Source: https://organisation.nexem.fr/droit-social.html
Timestamp: 2020-07-12 18:21:22+00:00
Document Index: 17554699

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Droit social - Nexem
Covid-19 : des aménagements possibles par accord collectif pour les CDD
L'une des mesures de la loi d’urgence du 17 juin 2020 permet de donner plus de souplesse aux employeurs en matière de recours aux CDD. Découvrez notre note technique et notre modèle d'accord[...]
De nombreuses zones d’ombre entourent encore aujourd’hui le versement de la prime exceptionnelle liée à la Covid-19 : personnels concernés, montants, financement de la prime, régime social[...]
En raison des conséquences de la crise sanitaire sur la prise en charge des personnes accueillies, les agences régionales de santé (ARS) demandent à certains gestionnaires d’associations[...]
Prime exceptionnelle Covid-19 et prime PEPA : Nexem dépose un amendement sur le PLFR
L’examen du troisième projet de loi de finances rectificatif (PLFR) poursuit son parcours à l’Assemblée nationale en séance publique.
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été[...]
Loi d’urgence n° 3 : ce que prévoient les nouvelles mesures relatives au droit social
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, a été[...]
[Pratique] Distinguer la prime Covid-19 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Beaucoup d’associations souhaitent pouvoir valoriser financièrement l’implication de leurs salariés pendant la période de crise sanitaire. Deux dispositifs juridiques permettent d’y concourir[...]
Les réclamations à l’employeur dans le cadre du CSE : écoutez notre podcast !
La réglementation impose la mise en place d’un comité social et économique (CSE) dans les entreprises et associations d’au moins 11 salariés au plus tard au 1er janvier 2020. A ce jour,[...]
Modification des délais applicables à la négociation collective et à l’élection du CSE des dispositions
Afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie Covid-19, les articles 1er et 4 de l’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 apportent respectivement des modifications[...]
Prime Covid-19 : découvrez nos modèles d’accord d’entreprise et de décision unilatérale
Dans le contexte particulier actuel, lié à l’épidémie de Covid-19 sur le territoire français, le gouvernement a souhaité permettre aux employeurs de valoriser financièrement les salariés[...]
Primes liées à la Covid-19 : découvrez notre foire aux questions
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a souhaité permettre aux employeurs de valoriser financièrement les salariés qui se seraient investis pendant cette période. Nexem[...]
Les négociations autour de la pénibilité : écoutez notre podcast !
Christophe, juriste référent du pôle Affaires sociales de Nexem vous présente, dans un podcast, les principaux critères en matière de négociation de la « prévention des effets de l’exposition[...]
Covid-19 : notre point sur le dépistage des salariés
Au-delà des gestes barrières et des mesures de distanciation, le dépistage des salariés est l’une des mesures de préventions plébiscitées par le gouvernement français et l’Organisation mondiale[...]
Certificats de reprise du travail : mise au point de l’Ordre des médecins
Le Conseil national de l’Ordre des médecins alerte les employeurs et les salariés, dans un communiqué de presse du 26 mai 2020, sur les démarches à réaliser en cas de reprise du travail[...]
Face à une actualité riche et inédite, Nexem vous propose tous les jeudis un récapitulatif des dernières informations parues dans la rubrique consacrée au Covid-19 de notre base documentaire.[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis mercredi 20 mai ? Découvrez nos dernières informations
Les permanences téléphoniques de Nexem rouvrent le 2 juin
A compter du mardi 2 juin, les pôles experts de Nexem seront de nouveau joignables pour les questions en droit du travail et en gestion des organisations de ses adhérents.
Prorogation des délais : une ordonnance vient modifier les termes
Une nouvelle ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, publiée au Journal Officiel le 14 mai, fixe les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire. Afin[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 14 mai ? Découvrez nos dernières informations
Dans quels cas le médecin du travail peut-il délivrer un arrêt de travail ?
En application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020[1] et du décret n° 2020-549 du 11 mai 2020[2] fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 7 mai ? Découvrez nos fiches sur la gestion du déconfinement
Le ministère du Travail met à jour son protocole de déconfinement
Le ministère du Travail a publié le 9 mai 2020 une nouvelle version de son protocole de déconfinement. Celui-ci est à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des[...]
Le médecin du travail peut temporairement prescrire un arrêt de travail : notre décryptage du décret
L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 permet d’adapter les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. En application de l’article 2 de[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 30 avril ? Découvrez nos dernières informations
Déconfinement : comment gérer la situation des salariés vulnérables ?
À compter du 1er mai, les salariés jusqu’alors en arrêt de travail dérogatoire - notamment s’il s’agit d’une personne vulnérable ou à risque pour laquelle les consignes sanitaires recommandent[...]
Les salariés parents peuvent-ils choisir de garder leurs enfants dans le déconfinement progressif ?
Après avoir rappelé la position du gouvernement issue de l'intervention de Muriel Pénicaud, le 29 avril 2020, Nexem revient sur les modes de garde garantis aux professionnels et propose[...]
L’organisation des congés payés : écoutez notre podcast !
Lorsqu’on s’intéresse à l’organisation des congés payés, beaucoup de questions pratiques émergent. Sur ce sujet, il n’est pas toujours évident d’identifier ce qui relève des droits et des[...]
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 23 avril ? Découvrez nos dernières informations
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 16 avril ? Découvrez nos dernières informations
Covid-19 : quoi de neuf depuis jeudi 9 avril ? Découvrez nos dernières informations
Covid-19 – Les conséquences pour l’employeur des différents types d’arrêts de travail : consultez nos tableaux
En complément du numéro spécial Covid-19 du Mensuel en droit social de mars 2020, nous vous proposons notre analyse, sous forme de tableaux, des conséquences pour l’employeur des différents[...]
Covid-19 : la responsabilité de l’employeur en matière de santé des salariés
A l’heure actuelle, de nombreux établissements du secteur sont tenus de maintenir leur activité sur le terrain. Leur personnel se trouve ainsi particulièrement exposé à l’épidémie de Covid-19.[...]
Covid-19 : comment gérer les entretiens préalables dans les procédures de licenciement en cours ?
Au regard des mesures annoncées par le gouvernement du fait de l’épidémie de Covid-19 et des difficultés que cela engendre dans le fonctionnement des associations du secteur social, médico-social[...]
La reprise d'ancienneté à l'embauche : écoutez notre podcast !
Dans le cadre de l'application de la CCN 66, parmi les sujets qui reviennent souvent, celui de la détermination du coefficient à l’embauche figure en bonne place. Julien, adjoint de la direction[...]
Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, l’Assurance maladie a mis en place un téléservice permettant de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif. Cette procédure vise les personnes[...]
Covid-19 : les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail adaptées
Conformément à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence (article 11, 1°b) pour faire face à l’épidémie du Covid-19, le conseil des ministres a adopté ce 1er avril 2020, une ordonnance[...]
Introduits par la loi du 5 mars 2014, et modifiés par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les entretiens de bilan à 6 ans intervenant au cours de l'année 2020 pourront être[...]
Décryptage des ordonnances Covid-19 impactant notre secteur
Après l’adoption de la loi d’urgence sanitaire par le parlement, le conseil des ministres a adopté ce 25 mars 2020 25 ordonnances sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence[...]
Décret sur les secteurs d’activité pouvant déroger au droit du travail
L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de temps de travail et de jours de repos prévoit que des mesures transitoires pourraient s’appliquer pour les secteurs[...]
Décryptage des ordonnances du 25 mars sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, jours de repos, durée du travail et intéressement
Comme prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19, le conseil des ministres a adopté ce mercredi 25 mars 2020 trois ordonnances qui portent[...]
La désignation de référents : écoutez notre podcast !
Au cours de ces dernières années, l’employeur s’est vu imposer, par diverses normes légales et européennes, l’obligation de désigner des référents, parmi ses salariés ou en dehors de son[...]
Covid-19 : Nexem met en place une foire aux questions pour ses adhérents
Au regard des mesures annoncées par le gouvernement du fait de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) et des difficultés que cela engendre dans le fonctionnement des associations du secteur[...]
Annulation du Webinar by Nexem “52 minutes” le 20 mars
A la suite des annonces d’Emmanuel Macron sur la situation liée au Covid-19, Nexem a pris la décision d’annuler le Webinar 52 minutes qui devait se tenir le 20 mars prochain.
Evolution du statut des assistants familiaux : focus sur l’agrément et publication d’un guide 360°
Applicable depuis le 1er novembre 2019 dans le cadre de la CCN du 15 mars 1966, l’avenant 351 permet une évolution du statut des assistants familiaux. Laurence, juriste en droit social du Pôle[...]
L'indemnisation de l'astreinte : écoutez notre podcast !
Julien, Adjoint de la direction en charge du conseil en droit du travail au Pôle Affaires sociales de Nexem vous présente les règles à appliquer en matière de situation d'astreinte. L’accord[...]
[Zoom] CDD de remplacements multiples : la délicate question de la variation du temps de travail
Depuis le 20 décembre 2019, une association peut recourir au CDD à remplacements, sans contrevenir aux dispositions légales. Bien que ce dispositif présente un réel intérêt, des difficultés[...]
Quelles sont les conséquences d’une condamnation pénale d’un salarié en cours de contrat ?
Dans le cadre de la vérification des antécédents judiciaires d’un salarié, et quand bien même des aspects ont été vérifiés lors de l’embauche, il est possible qu’un salarié fasse l’objet[...]
Versement d’une prime et différences de traitement prévues dans un accord collectif : attention à la discrimination !
En ce qui concerne le versement d’une prime d’assiduité, un accord collectif peut tenir compte des absences du salarié pour moduler son versement, à condition que toutes les absences - hormis[...]
Un nouveau webinar by Nexem “52 minutes” le 20 mars
Vous avez été nombreux à suivre les deux premiers webinars by Nexem "52 minutes" en 2019. Un nouveau numéro aura lieu ce 20 mars autour des dernières actualités juridique, RH, sectorielle[...]
Publication des nouveaux barèmes kilométriques pour l’année 2020
Les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés sont fixés par l’article 6 B de l’annexe IV au code général des[...]
Nouvel affichage obligatoire relatif au CSE
A la suite du décret 2019-1548 du 30 décembre 2019[1], l’employeur est tenu à une nouvelle obligation d’affichage dans son établissement[2].
Risques psychosociaux : un outil d’évaluation de l’INRS pour les associations de moins de 50 salariés
L‘institut national de recherche et de sécurité (INRS) poursuit son travail de démocratisation sur les risques psychosociaux (RPS) auprès des associations du secteur sanitaire et social[...]
Remboursement du passe Navigo lié aux grèves : l’employeur ne peut en récupérer une partie
Valérie Pécresse, présidente d’Ile-de-France Mobilités, a indiqué début janvier 2020 que le passe Navigo serait remboursé aux usagers pour un mois. Cette mesure concerne plus précisément[...]
Index égalité femmes/ hommes 2019 : Nexem obtient le score de 82 points sur 100
L’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, institué par la loi Liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, a été conçu pour mesurer les écarts de rémunération[...]
Egalité professionnelle femmes/hommes : obligation pour les associations de 50 salariés et plus au 1er mars 2020
Cette année, avant le 1er mars, toutes les associations de plus de 50 salariés doivent calculer et publier la note globale de l’Index de l’égalité professionnelle. Elles rejoignent les associations[...]
Casier judiciaire et embauche : écoutez notre podcast sur les spécificités de notre secteur en matière de recrutement
Sandra, juriste référente en droit du travail pôle Affaires sociales de Nexem, présente les spécificités du secteur social, médico-social et sanitaire en matière de recrutement. En effet, une[...]
Des outils pour suivre le recours aux prestataires de services
Les associations ont souvent recours à des entreprises extérieures pour certaines prestations à réaliser sur leurs sites (restauration, espaces verts, nettoyage, transport, rénovation, maintenance,[...]
L’employeur doit-il prendre en charge l’assurance en responsabilité civile du CSE ?
A la lecture de l'article R. 2312-49 du Code du travail, la responsabilité civile est la garantie minimum obligatoire que le comité social et économique doit souscrire.
Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié proche de la retraite ?
Oui. Néanmoins, une attention toute particulière doit être portée à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale[...]
Index de l’égalité salariale : une hotline en soutien des associations de 50 à 250 salariés
La prochaine date limite de publication de l’index de l’égalité professionnelle qui va concerner, pour la première fois, les associations de 50 à 250 salariés, est fixée au 1er mars 2020 :[...]
Le ministère du Travail vient de modifier ce document mis en place en avril 2018. Il contient désormais 117 questions-réponses sur le CSE. Ce sont donc 17 questions qui ont été ajoutées[...]
Les nouveaux droits des salariés titulaires d’un mandat local
Entrée en vigueur le 29 décembre 2019, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique étend les autorisations d’absence des salariés au titre de[...]
Contrôle Urssaf : modification de la procédure en 2020
Un décret du 11 octobre 2019 aménage la procédure de contrôle Urssaf sur plusieurs points, notamment sur le contenu de la lettre d’observations et la durée de la période contradictoire.[...]
Paramétrage de la paie : découvrez les chiffres pour 2020
Découvrez l'ensemble des chiffres à connaître pour établir la feuille de paie à compter du 1er janvier 2020, dans une étude réalisée par Nexem.
Accident du travail et maladie professionnelle : leur tarification en 2020
Un arrêté du 27 décembre 2019, paru au Journal officiel du 29 décembre, est venu apporter des éléments quant à la tarification des risques concernant les accidents du travail (AT) et les[...]
Les règles en matière de durée minimale de travail des salariés à temps partiel : découvrez notre vidéo
Le Code du travail impose une durée minimale de travail d'au moins 24 heures hebdomadaire pour tous les salariés embauchés après le 1er juillet 2014. Cette mesure ne s’applique pas aux salariés[...]
Le recours au CDD de remplacement : découvrez notre vidéo
Les employeurs du secteur social et médico-social ont très souvent recours aux contrats à durée déterminée de remplacement pour pallier les absences de salariés. Cela permet d’assurer le[...]
Zoom sur le règlement intérieur du CSE
Pour la plupart des associations, la mise en place du CSE est déjà effective ou est très proche. Afin de vous aider au mieux dans la réussite de votre dialogue social, Nexem vous propose[...]
Arrêt maladie : quel est le régime social et fiscal des indemnités versées par les régimes de prévoyance conventionnels?
La réponse à cette question varie en fonction de la convention collective applicable au sein de l’association.
Erreur sur le bulletin de paie : l’employeur peut rectifier !
Rectifier la paie d’un salarié à la suite d’une erreur commise pendant plusieurs mois n’est pas considéré comme une modification de sa rémunération.
Inaptitude et obligation de reclassement : l’employeur doit aussi proposer les postes en CDD
Dans le cadre de son obligation de reclassement, l’employeur doit proposer au salarié déclaré inapte un poste approprié à ses capacités, peu important que le poste soit à pourvoir en CDI[...]
Réforme de l’assurance chômage : précisions sur l’indemnisation chômage des salariés démissionnaires
Alors qu’une partie des nouvelles règles de l’assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er novembre dernier, il est important de faire un focus sur l’une de ces mesures qui intéressent[...]
Les webinars by Nexem “52 minutes” reviennent le 13 décembre
Vous avez été nombreux à suivre, le 11 octobre, notre premier webinar by Nexem "52 minutes". Un deuxième numéro aura lieu le 13 décembre autour des dernières actualités juridique, RH, sectorielle[...]
Réduction des cotisations patronales : Nexem multiplie les initiatives
Depuis notre dernière communication datant de mai 2019, Nexem a obtenu de nombreux rendez-vous. Ils ont permis de sensibiliser les décideurs publics sur le risque d’un redressement Urssaf[...]
Activités sportives des mineurs en ESSMS : découvrez notre fiche technique
Face à une législation peu prolifique sur le sujet, des questions demeurent souvent pour les gestionnaires d’ESSMS accueillant des mineurs qui souhaitent développer des projets autours d’activités[...]
Casier judiciaire et embauche : découvrez notre vidéo
Sandra, juriste référente en droit du travail pôle Affaires sociales de Nexem présente les spécificités du secteur social, médico-social et sanitaire en matière de recrutement. En effet, une[...]
Absence d’un salarié pour cause d’intempérie
L’actualité météorologique de ces derniers jours amène à se poser la question de l’incidence des conditions climatiques sur le contrat de travail, lorsque le salarié ne peut pas se présenter[...]
Le refus abusif d’un poste de reclassement par un salarié inapte justifie-t-il la suppression des indemnités à verser ?
Lorsque l'employeur propose un poste de reclassement (validé par le médecin du travail) à un salarié dans le cadre d’une procédure d’inaptitude, ce dernier est libre d'accepter ou de refuser[...]
Rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés : le ministère du Travail publie un guide
Le ministère du Travail a récemment mis à jour une circulaire datant du 30 juillet 2012, sous la forme d’un guide pratique.
Des vidéos pour aider à remplir le procès-verbal des élections
Depuis quelques années, le ministère du Travail a créé un site dédié aux élections professionnelles afin d’aider les employeurs dans cette phase lourde d’enjeux, aussi bien au niveau de[...]
Élargissement du périmètre de la réduction générale de cotisations patronales aux contributions patronales d’assurance chômage
Depuis le 1er octobre 2019, les employeurs appliquant la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) sur les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 Smic par an[...]
Dispense de préavis et arrêt maladie : quelle indemnisation pour le salarié ?
Lorsqu’un salarié est licencié, part à la retraite ou encore lorsqu’il démissionne, il doit respecter un délai de préavis avant que son contrat de travail ne soit définitivement rompu.
Salarié tuteur ou maître d’apprentissage : quand proratiser l’indemnité tutorale ?
Conformément aux deux derniers alinéas de l’article 11.4 de l’accord de branche relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non[...]
CDD de courte durée : comment calculer les heures supplémentaires ?
Dans les associations du secteur sanitaire, social et médico-social, il peut arriver que l’employeur ait recours à plusieurs CDD (de courte durée) sur une même semaine. La question de la[...]
PLFSS 2020 : les principales mesures envisagées
Selon un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale rendu public le 30 septembre 2019, le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 s’élèverait à 41 088 € par an, soit +[...]
[Zoom] Casier judiciaire : ce qu’il faut connaître avant d’embaucher un salarié
Des restrictions particulières strictes existent dans le secteur sanitaire, médico-social et social en matière de recrutement. L’employeur doit vérifier de manière préalable que le candidat[...]
L’inaptitude déclarée d’origine professionnelle même si la CPAM ne retient pas la notion d’accident du travail
Il appartient aux juges du fond d’apprécier l’origine professionnelle ou non de l’accident, en recherchant s’il existe un lien de causalité entre l’accident et l’inaptitude du salarié.
Les webinars by Nexem “52 minutes”: première session le 11 octobre
Nouveauté : les Matinales se transforment en webinaires dès le mois d'octobre. Elles sont désormais intégrées à notre nouveau canal d'information : Les webinars by Nexem, ici déclinés en[...]
Avec la mise en place du CSE, les accords d’entreprise négociés au sujet des anciennes institutions représentatives du personnel sont-ils encore applicables ?
Selon l’ordonnance du 20 décembre 2017[1], toutes les dispositions des conventions collectives et des accords collectifs d’entreprise relatives aux anciennes IRP (DUP, CCE, CE, CHSCT et[...]
Quand un salarié protégé, comme un délégué syndical, un membre du CSE, ou encore un représentant de proximité, est employé en CDD, la fin de son contrat de travail obéit à des règles spécifiques[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à la situation d'astreinte
[Zoom] Le refus des juges prud’homaux d’appliquer le barème des indemnités prud’homales : la saga continue…
Mis en place par les Ordonnances Macron dans un souci d’assurer une certaine sécurité juridique aux employeurs, le barème d’indemnisation prévu en cas de licenciement abusif ne cesse de[...]
Procédure de rupture conventionnelle : dernières précisions jurisprudentielles
Aux termes de différents arrêt, la Cour de cassation a récemment précisé les conditions de validité d’une rupture conventionnelle.
Consulter la messagerie d’un collègue à son insu justifie un licenciement, même pour un salarié protégé
Le Conseil d’État confirme un principe déjà admis par la jurisprudence : des agissements commis en dehors du temps et du lieu de travail peuvent être sanctionnés s’ils constituent un manquement[...]
Le salarié à temps partiel ne peut déterminer lui-même ses horaires de travail
Le fait de ne pas indiquer sur le contrat de travail d’un salarié à temps partiel la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, afin de permettre[...]
« Tolérance zéro alcool » dans le règlement intérieur
Le règlement intérieur peut, pour des motifs de santé et sécurité, comporter une clause interdisant toute imprégnation ou consommation d’alcool pour une liste de poste déterminé.
Temps partiel thérapeutique : parution du décret fixant les modalités de calcul des IJSS
La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (et plus particulièrement son article 50) a modifié les modalités de calcul des indemnités journalières[...]
Réforme de l’assurance chômage : les mesures intéressant les employeurs
Deux décrets en date du 26 juillet 2019 sont venus préciser le nouveau régime de l’assurance chômage.
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, avec notamment l’obligation d’affichage[...]
Quand un directeur est élu membre du CSE
La Cour de cassation confirme que les salariés ne peuvent pas être représentants du personnel s’ils disposent d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés[...]
Le salarié peut-il travailler pendant son arrêt maladie ?
Bon nombre de salariés travaillent à temps partiel dans notre secteur. Certains cumulent plusieurs emplois, ce qui entraîne parfois des difficultés, notamment lorsqu’ils se trouvent en arrêt[...]
Le salarié qui démissionne pendant une fermeture de l’association doit-il un préavis ?
Selon une jurisprudence constante, les périodes de préavis et de congés payés ne se confondent pas. Dès lors, si des congés payés ont été programmés avant la rupture du contrat de travail,[...]
Fermeture collective supérieure à 4 semaines : quelle indemnisation pour les salariés ?
En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut décider de fermer l’association, notamment pendant une période de faible activité, et de fixer la période de prise des congés payés[...]
CCN 51 : revalorisation des indemnités kilométriques au 1er juillet 2019
Dans la convention collective du 31 octobre 1951, le montant des indemnités kilométriques est réajusté deux fois par an, en janvier et en juillet.
Baisse du taux de la cotisation maladie, réduction des cotisations : précisions
Une instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 sous la forme « questions-réponses » a été publiée sur le site de Légifrance.
La prolongation du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
Le 24 juin 2019, un arrêt et un décret ont fixé les modalités selon lesquelles le congé de paternité pouvait être prolongé. Ces textes émanent de la loi de financement de la Sécurité sociale[...]
Les garanties souscrites dans un contrat de prévoyance doivent correspondre à celles prévues dans la convention collective
La veuve d’un salarié décédé peut obtenir réparation du préjudice en cas de non-versement du montant du capital décès de la convention collective par l’employeur de son mari.
Le licenciement pour faute grave est confirmé par les juges envers une salariée qui n’a pas dénoncé une agression sexuelle dont elle avait eu connaissance, qui a tenu des propos insultants[...]
Le recours au télétravail en pratique : comment le sécuriser et le faciliter ?
Les ordonnances Macron et la loi de ratification du 29 mars 2018 sont venues modifier le cadre juridique du télétravail issu de la loi Warsmann du 22 mars 2012. Cette réforme l’a assoupli[...]
Désignation de référents : quelles obligations pour les associations ?
Fermeture collective de l’association : que faire en cas de droit incomplet à congés payés ?
Notification du licenciement disciplinaire : les conséquences du report de l’entretien préalable par l’employeur
Lorsque l’employeur décide, à son initiative, de reporter l’entretien préalable à licenciement, le point de départ du délai maximal de notification d’un mois après l’entretien préalable[...]
Faire face à la canicule: nos recommandations sous format vidéo
Le plan national canicule 2019 a été lancé début juin. Ce plan précise notamment les mesures à mettre en place pour protéger la santé et la sécurité des salariés en cas de vague de fortes[...]
Quand l’inaptitude se solde par une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle individuelle conclue avec un salarié reconnu inapte par la médecine du travail est reconnue valable par les juges.
Cotisation AGS maintenue à 0,15 % au 1er juillet 2019
A la suite du conseil d’administration de l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 26 juin 2019, le taux de cotisation demeure[...]
Réagir face à une relation amoureuse entre un salarié de l’association et un usager
Dans les associations du secteur, il peut arriver que l’employeur apprenne ou découvre qu’un de ses salariés entretient une relation amoureuse avec un usager accueilli au sein de l'établissement.[...]
Indemnité de licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel : mode d’emploi de la Cour européenne
En cas de licenciement, le salarié en congé parental à temps partiel doit percevoir une indemnité calculée par référence à sa rémunération à temps plein.
Associations de moins de 50 salariés et négociation de branche : un remboursement de l’employeur est possible
Un arrêté du 23 mai 2019, publié au Journal officiel le 12 juin 2019, a fixé le montant forfaitaire de remboursement des salaires[1] dans les associations de moins de 50 salariés pour les[...]
Régime social et fiscal des heures supplémentaires : découvrez notre FAQ
Mises en place par la loi du 22 décembre 2018 n° 2018-1203 de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les modalités de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à la reprise d'ancienneté à l'embauche
La menace d’un bonus-malus sur les contrats courts dans notre secteur écartée
Du fait des spécificités de nos établissements et services et de notre problématique de service continu, notre secteur ne sera pas soumis au système de bonus-malus quant au recours aux contrats[...]
Nouvelle adresse email pour accéder au téléconseil Nexem
Si vous êtes habilités par votre association à avoir recours au service de téléconseil, prenez note d'un changement important concernant l'adresse de contact du pôle Affaires sociales pour[...]
Découvrez notre vidéo consacrée aux congés payés
Bonus-malus sur les contrats courts : Nexem alerte le gouvernement
A la suite des récentes annonces de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, de l’intégration d’un système de bonus-malus sur les contrats courts, Nexem et ses partenaires - la Croix-Rouge[...]
Quelles sont les incidences pratiques de la mutualisation et du report du crédit d’heures de délégation ?
Avec le comité social et économique, les élus peuvent désormais mutualiser et annualiser leurs heures de délégation sous réserve de respecter certaines conditions. Les trois cas suivants[...]
Vote électronique pour les élections au CSE : ce qu’il faut savoir avant d’y recourir
Autorisé en 2004 par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le vote électronique est rendu opérationnel quelques années plus tard par le décret d’application du 25 avril 2007. Ce[...]
Modification d’un régime de prévoyance : informer individuellement les salariés
La contribution patronale à un régime de prévoyance mis en place par décision unilatérale de l’employeur (DUE), dont la modification n’a pas fait l’objet d’un écrit remis à chaque salarié,[...]
La mise en place du CSE unique rime avec engagement d’une négociation loyale
L’employeur est tenu d’engager des négociations sincères et loyales concernant le nombre et le périmètre des établissements en vue de mettre en place le comité social et économique (CSE).[...]
Parité des listes de candidats : suite et fin ?
En matière de contentieux liés aux élections professionnelles, si les listes de candidats ne reflètent pas la proportion des femmes et des hommes dans le collège électoral, elles ne sont[...]
Refus de la signature du CDD : la mauvaise foi du salarié doit être établie pour éviter une requalification en CDI
Le fait qu’un salarié refuse de signer son contrat et commence à travailler tout en sachant qu’il s’agissait d’un contrat à durée déterminée (CDD) ne suffit pas, selon la Cour de cassation,[...]
Adoption de la loi Pacte : les principales dispositions
La loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été adoptée définitivement le 11 avril 2019. Elle comporte plusieurs mesures touchant le droit du travail.[...]
Recours à des sous-traitants : quels documents fournir en cas de contrôle Urssaf ?
Selon les articles L. 8222-1, R. 8222-1 et D. 8222-5 du Code du travail, pour tout contrat portant sur un montant au moins égal à 5 000 € hors taxes (montant global de la prestation), l'entreprise[...]
Les contraventions au Code de la route prises en charge par l’employeur sont-elles soumises à cotisations ?
Si l’employeur décide de prendre en charge les amendes pour contravention au Code de la route, cela constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
La retraite anticipée : pour tout savoir découvrez nos fiches techniques
Il existe actuellement trois possibilités de départ en retraite anticipée en lien avec la santé : au titre d’un accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) avec une incapacité[...]
Contrats courts : la confédération écrit à la ministre du Travail
A la suite de l'annonce de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de la mise en place d'un système de bonus-malus sur les contrats courts dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage,[...]
Contrats courts : Muriel Pénicaud relance le projet de bonus-malus
Suite à l'annonce de Muriel Pénicaud concernant la mise en place possible d'une logique de bonus-malus quant au recours aux contrats courts, Nexem se mobilise auprès des pouvoirs publics.
Gestion des jours fériés : quelles règles appliquer ?
Les conseillers en droit du travail du pôle Affaires sociales proposent un point sur les règles applicables en matière de jours fériés au niveau de la CCN 66, de la CCN 51 et des CHRS.
Découvrez notre vidéo consacrée à la pénibilité
Christophe présente dans une vidéo les principaux critères en matière de négociation de la « prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ».
Les cotisations aux services interentreprises de santé au travail peuvent-elles être calculées sur la base de la masse salariale de l’association ?
Non. Selon la Cour de cassation, la méthode légale pour le montant des cotisations d’adhésion aux services interentreprises de santé au travail est celle qui tient compte d’un calcul en[...]
Comment remplacer un membre titulaire du CSE lors d’une réunion ?
Avec les ordonnances Macron, l’implication des suppléants au CSE est réduite par rapport à l’ancienne législation relative au CE. Désormais, seuls les titulaires participent aux réunions.[...]
La décision au pénal s’impose au juge prud’homal
Lorsque l’employeur porte plainte contre le salarié et que celui-ci est relaxé, le licenciement prononcé sera considéré comme non valable.
Un syndicat obtient 9,74% des suffrages aux élections professionnelles : peut-on arrondir ce chiffre ?
Selon l'article L. 2122-1 du Code du travail, « dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L. 2121-1[...]
Vote par correspondance : la Cour de cassation précise les modalités pratiques
En matière de vote par correspondance, ni le fait que des personnes autres que les membres du bureau de vote acheminent et conservent les bulletins de vote, ni l’absence de boîte postale[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à l'évolution du statut des assistants familiaux
Depuis 2005, les assistants familiaux bénéficient d’un statut spécifique prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En application de ce statut, seules certaines dispositions[...]
La réduction générale des cotisations patronales (dite « réduction Fillon » jusqu'à fin 2018) a pour objectif d'abaisser le coût du travail pour les salaires n'excédant pas 2 433,95 € mensuel.[...]
Le congé de présence parentale amélioré en cas de longues pathologies graves
Afin de mieux tenir compte des durées de traitement, la loi 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques est venue modifier les modalités de renouvellement[...]
Changement d’heure : ses impacts en droit du travail
Le passage à l’heure d’été a eu lieu pendant la nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars 2019. Ce changement a eu pour effet d’ajouter 60 minutes à l’heure légale. Ainsi, à 02h00, il était[...]
Participez à notre formation sur la mise en place du CSE
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 fusionne les anciennes instances représentatives du personnel que sont les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d'hygiène,[...]
Un licenciement peut être fondé sur le refus d’un salarié de travailler avec son collègue
La Cour de cassation valide un licenciement pour faute grave prononcé à la suite d’un avertissement et fondé sur le refus d’un salarié de travailler avec son collègue, qu’il aurait notamment[...]
Un accident du travail pour un salarié blessé par une flèche
Dans un arrêt inédit, la Cour de cassation rappelle les contours de la notion d’accident du travail. Il précise notamment que celui-ci peut être caractérisé au cours d’une pause déjeuner[...]
L’indemnisation des frais de déplacement d’un salarié intervenant sur plusieurs lieux de travail
Lorsque qu’un site n’est pas identifié contractuellement comme lieu de travail, l’employeur doit-il rembourser les frais de déplacements du salarié pour se rendre sur ce site ?
Un rapport parlementaire fait le point sur l’Europe sociale
La Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale vient de présenter un rapport d’information consacré au Socle européen des droits sociaux. Ce document est l’occasion pour[...]
Découvrez notre vidéo consacrée à la négociation de l’accord CSE
L’échéance de mise en place généralisée du CSE est proche. Julien, notre expert juridique, fait le point sur la négociation qui permet de déterminer le périmètre du CSE et la création d’autres[...]
Découvrez notre nouvelle formation "Appliquer le droit social à la paie"
Vous êtes en charge des RH ou de la gestion des contrats de travail et/ou bulletins de paie ? Participez à notre formation les 23, 24 et 25 octobre prochains.
Découvrez notre vidéo consacrée à l’accord de mise en place du CSE
L’échéance de mise en place généralisée du CSE est proche. Fin 2019, l’ensemble des associations devra avoir négocié le cadre de mise en place de ses nouvelles instances et procéder à l’élection[...]
Quel est le délai de prescription des sanctions ?
Plusieurs délais de prescription tendent à s’appliquer lorsque l’employeur use de son pouvoir disciplinaire.
Le régime des chambres de veille sous surveillance
Un arrêt récent du 6 février 2019 nous permet de faire un point sur les dispositions particulières applicables en chambre de veille.
S’endormir sur son lieu de travail ne justifie pas automatiquement le licenciement du salarié
Dès lors que la cause de l’endormissement sur le poste de travail résulte d’une charge excessive de travail, le licenciement du salarié n’est pas fondé.
Temps partiel modulé : travailler 35 heures ou plus entraîne la requalification du contrat à temps plein
La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel la durée de travail d’un salarié à temps partiel doit être inférieure à la durée légale du travail (35 heures).
Défaut d’organisation d’une visite de reprise : les conséquences en termes de rémunération
Par un arrêt du 19 décembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les règles relatives à la reprise de la rémunération à la suite d’un arrêt maladie n’ayant pas donné[...]
Régime frais de santé : l’adhésion facultative des ayants droit lui ôte-t-il son caractère obligatoire ?
L’adhésion facultative des ayants droit peut priver le régime frais de santé de caractère collectif et obligatoire. Dès lors, la contribution de l’employeur finançant le régime doit être[...]
Publication du barème des indemnités kilométriques 2019
Les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés sont fixés par l’article 6 B de l’annexe IV au CGI. Ce barème,[...]
Annualisation du temps de travail : les heures supplémentaires sont-elles exonérées de cotisations et défiscalisées ?
Attention à ne pas faire de raccourci trop hâtif entre heures supplémentaires et bénéfice des mesures sociales et fiscales ! En effet, dans notre secteur, nombre d’associations ont conclu[...]
Découvrez notre vidéo consacrée aux contrôles Urssaf
Julien, adjoint de la direction Affaires sociales de Nexem, en charge du conseil en droit du travail, fait le point sur les contrôles Urssaf et les risques de redressement. Chaque année,[...]
Un salarié exerce une activité durant son arrêt maladie: puis-je le licencier ?
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt que l’exercice d’une activité pendant un arrêt maladie ne constitue pas en soi un manquement à l’obligation de loyauté. En effet, le salarié est[...]
Droit social : découvrez la synthèse de février 2019 éditée par Nexem
Nexem a compilé l’information en droit social qu’il fallait retenir en février 2019 et vous propose de la retrouver dans une synthèse.
Nexem : Actif par vocation
Découvrez notre formation "Sécuriser la gestion des contrats à durée déterminée (CDD)"
Vous êtes amené à conclure fréquemment des contrats à durée déterminée (CDD), notamment pour remplacer des salariés absents, et vous souhaitez limiter les risques de contentieux ? Nexem[...]
Loi Avenir professionnel : Nexem a rencontré la direction générale du travail sur le sujet du CDD
L’article 53 de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit qu’ « à titre expérimental et par dérogation [aux dispositions du Code du travail][1], un seul contrat[...]
Participez à la formation “Analyser et prévenir l’absentéisme”
Vous êtes directeur général, cadre de direction, directeur des RH, responsable des RH et professionnel en charge des RH et vous souhaitez prévenir l’absentéisme. Participez à la formation[...]
Stéphanie Duvert
Directrice du pôle affaires sociales
iplômée d’un DESS en droit des relations de travail dans l’entreprise de l’Université Montesquieu de Bordeaux IV et d’un DU pratique du droit et dialogue social, Stéphanie Duvert[...]