Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-medicaments-produits-monopole-pharmaceutique-med-mn-1-2088654.htm
Timestamp: 2018-06-24 09:20:34+00:00
Document Index: 68883071

Matched Legal Cases: ["l'article 44", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 77"]

Appels offres : Fourniture de Médicaments ou autres produits du monopole pharmaceutique-med MN 1-2011. Marché négocié en application des articles 35 I 1, 65 et 66 du CMP. Consultation composée de 175 lots.pour le lot 92-1 dont l'intitulé se termine par (gachat), la fourniture de médicaments ou autres produits du monopole pharmaceutique (toutes classes sauf fluides), se fait dans le cadre d'un groupement d'achat: chu angers et ch laval. Le marché est dit "Marché à bons de commande" (article 77 du code des marchés publics). L'estimation des quantités figurant dans le tableau des produits a une valeur indicative. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achats de la consultation pour une période de 12 mois. Pour les lots sans astérisque, le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.5.2011 et pourra être reconduit 2 fois pour deux périodes de 12 mois du 1.5.2012 au 30.4.2013 et du 1.5.2013 au 30.4.2014 soit une durée totale de 36 mois. Pour les lots avec un astérisque, le marché est conclu à compter de la notification pour une période de 1 an et pourra être reconduit 2 fois: 1) une période 12 mois; 2) fin de la période précédente allant jusqu'au 30.4.2014. CPV: 33600000.
Fourniture de Médicaments ou autres produits du monopole pharmaceutique-med MN 1-2011. Marché négocié en application des articles 35 I 1, 65 et 66 du CMP. Consultation composée de 175 lots.pour le lot 92-1 dont l'intitulé se termine par (gachat), la fourniture de médicaments ou autres produits du monopole pharmaceutique (toutes classes sauf fluides), se fait dans le cadre d'un groupement d'achat: chu angers et ch laval. Le marché est dit "Marché à bons de commande" (article 77 du code des marchés publics). L'estimation des quantités figurant dans le tableau des produits a une valeur indicative. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achats de la consultation pour une période de 12 mois. Pour les lots sans astérisque, le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.5.2011 et pourra être reconduit 2 fois pour deux périodes de 12 mois du 1.5.2012 au 30.4.2013 et du 1.5.2013 au 30.4.2014 soit une durée totale de 36 mois. Pour les lots avec un astérisque, le marché est conclu à compter de la notification pour une période de 1 an et pourra être reconduit 2 fois: 1) une période 12 mois; 2) fin de la période précédente allant jusqu'au 30.4.2014. CPV: 33600000.
2010/S 253-389524 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CHU d'Angers 4 rue Larrey Contact: bureau des marchés Attn: M. le directeur général du CHU d'Angers 49933 Angers FRANCE Téléphone +33 241353321 Courrier électronique (e-mail): bureaumarche@chu-angers.fr Fax +33 241355504 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.chu-angers.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le règlement de la consultation (sélection des candidatures) et les imprimés DC4 et dc 5 seront téléchargés (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès du: CHU Angers, service pharmacie: +33 241353544 4 rue Larrey 49933 Angers Cedex 9 FRANCE Courrier électronique (e-mail): achat-pharmacie@chu-angers.fr internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_NVbk7nupoP&v=1&selected=0 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les candidatures seront adressées soit- par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous: - soit transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com, - soit déposées au CHU Angers- service pharmacie 4 rue Larrey 49933 Angers Cedex 9 FRANCE internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_NVbk7nupoP&v=1&selected=0
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de Médicaments ou autres produits du monopole pharmaceutique-med MN 1-2011.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison site des 2 adhérents au groupement de commandes dont la liste figure dans la rubrique: "Autres informations" du présent avis, 49933 Angers Cedex 9, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché négocié en application des articles 35 I 1, 65 et 66 du CMP. Consultation composée de 175 lots.pour le lot 92-1 dont l'intitulé se termine par (gachat), la fourniture de médicaments ou autres produits du monopole pharmaceutique (toutes classes sauf fluides), se fait dans le cadre d'un groupement d'achat: chu angers et ch laval. Le marché est dit "Marché à bons de commande" (article 77 du code des marchés publics). L'estimation des quantités figurant dans le tableau des produits a une valeur indicative. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achats de la consultation pour une période de 12 mois. Pour les lots sans astérisque, le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du
1. 5.2011 et pourra être reconduit 2 fois pour deux périodes de 12 mois du
1. 5.2012 au 30.4.2013 et du
1. 5.2013 au 30.4.2014 soit une durée totale de 36 mois. Pour les lots avec un astérisque, le marché est conclu à compter de la notification pour une période de 1 an et pourra être reconduit 2 fois:
1) une période 12 mois;
2) fin de la période précédente allant jusqu'au 30.4.2014.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33600000
Le montant minimum du marché correspond à 70 % du montant quantitatif du marché (la quantité à considérer est fonction du nombre de mois par rapport à la durée de la période). Le montant maximum du marché ne pourra pas être supérieur à 6 fois ce montant. Pour certains lots désignés au catalogue des produits, dans la mesure où les besoins sont difficiles à déterminer, en raison de l'évolution de statut, de la réglementation, du changement des pratiques ..., le marché sera conclu sans montant minimum, ni maximum. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Classe Anti-Infectieux généraux a usage systémique - lots de
1. 1 à
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33600000 LOT n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Classe Antinéoplasiques et immunomodulateurs - lots de
5. 1 à 14.2.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33600000 LOT n° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Classe Antiparasitaires et insecticides - lot 15.1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33600000 LOT n° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Classe Divers - lots de 21.1 à 56.1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33600000 LOT n° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Classe Hormones systémiques, hormones sexuelles exclues - lots de 57.1 à 59.1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33600000 LOT n° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Classe Médicaments dermatologiques - lots de 16.1 à 20.1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33600000 LOT n° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Classe Muscle et squelette - lot 60.1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33600000 LOT n° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Classe Organes sensoriels - lots de 61.1 à 66.1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33600000 LOT n° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Classe Sang et organes hematopoietiques - lots de 85.1 à 120.1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33600000 LOT n° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Classe Système cardiovasculaire - lots de 67.1 à 75.1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33600000 LOT n° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Classe Système génito-urinaire et hormones sexuelles - lots de 76.1 à 78.1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33600000 LOT n° 12
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Classe Système nerveux - lots de 79.1 à 84.1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33600000 LOT n° 13
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Classe Système respiratoire - lots de 121.1 à 129.1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33600000 LOT n° 14
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Classe Voies digestives et métabolisme - lots de 130.1 à 137.1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33600000
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres provenant du budget de chacun des 2 adhérents au groupement de commande.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP): 1- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2- Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, qu'il (DC5 ou forme libre): - N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne, - N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne, - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ci-après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique lll-2-1: - A, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, - Était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 modèle octobre 2008);
4. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 modèle avril 2007);
5. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché;
6. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5 modèle octobre 2008): - déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
1. Valeur et garantie technique du produit, prestations fournisseurs (valeur et garantie technique du produit: 50 pts, prestations du fournisseur: 25 pts): (soit un total de 75 points). Pondération 75
2. Coût: (soit sur 25 points). Pondération 25
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AMEDI2011MNMED MN 1-2011
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 31.1.2011 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.1.2011 - 12:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics-les lots de cette consultation ont fait précedemment l'objet d'un appel d'offre ouvert et ont été déclarés infructueux (AO du 18.10.2009). Ces lots sont relancés selon la procédure négociée(articles 35-1-1, 65 et 66 du CMP). Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation; l'unité monétaire: euro. Les renseignements administratifs: Mme Geslin, Mme Giron, pharmacie, secteur achat, tél. +33 241355560 / 241353549, courriel: achat-pharmacie@chu-angers.fr. Les renseignements techniques: M.M. Levaux-Faivre, pharmacien responsable des achats, tél. +33 241353544 - courriel: achat-pharmacie@chu-angers.fr -Pour le lot 92.1, le pouvoir adjudicateur agit au nom d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il s'agit d'un groupement de commandes composé de deux établissements hospitaliers: CHU Angers, CH Laval. Date limite de réception des candidatures: 31.1.2011 à 12:00 heures (documents demandés au paragraphe "conditions de participation"). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette 44000 Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette 44000 Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658