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Timestamp: 2016-10-22 07:12:53+00:00
Document Index: 235448828

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 107', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'in fine', 'art. 5', 'art. 145', 'art. 12', 'art. 99', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 55', 'art. 63', 'in fine', 'art. 110', 'art. 110', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 110', 'art. 145', 'art. 110', 'art. 116', 'art. 12', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 12', 'in fine', 'art. 12', 'art. 110', 'art. 12', 'art. 156']

Arr�t du 26 juin 2003
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, rue Pr�vost-Martin 5,
case postale 145, 1211 Gen�ve 4,
Etat de Gen�ve, soit pour lui le Conseil d'Etat de la R�publique et Canton de Gen�ve, en la personne de son Pr�sident, Monsieur Carlo Lamprecht, rue de l'H�tel-de-Ville 2, 1204 Gen�ve,
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Michel Bergmann, avocat, case postale 5715, 1211 Gen�ve 11.
responsabilit� de l'�tat pour acte illicite de l'Office des poursuites,
recours en r�forme (trait� comme recours de droit administratif) contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 f�vrier 2003.
A.________, homme d'affaires n� en 1947, a fait l'objet de nombreuses poursuites dirig�es contre lui � la requ�te de nombreux cr�anciers, dont S.________ qui lui a fait notifier le 17 janvier 1992 un commandement de payer, frapp� d'opposition, dans la poursuite n� 92 xxxxx. Cette poursuite a donn� lieu le 31 juillet 1992 � une saisie provisoire portant sur divers meubles, sur une cr�ance et sur une part de copropri�t� d'une demie sur un appartement en propri�t� par �tages. Selon le proc�s-verbal de saisie, la valeur estim�e de l'ensemble des biens saisis couvrait la cr�ance de S.________; celui-ci n'a pas contest� cette estimation par la voie de la plainte.
Apr�s que cette saisie eut acquis un caract�re d�finitif en d�cembre 1997, S.________ a �t� mis le 2 novembre 1999 au b�n�fice du r�sultat de la r�alisation forc�e des meubles saisis. Sa cr�ance s'en est trouv�e ramen�e � 588'352 fr. 05, alors que les autres biens saisis, d'une valeur estim�e au total � 807'500 fr. (457'500 fr. + 350'000 fr.), attendaient encore leur r�alisation.
Le 2 novembre 1999 �galement, L.________, autre cr�ancier important de A.________, a conclu avec ce dernier un accord qui pr�voyait le paiement de sa cr�ance au moyen d'une somme unique devant revenir � A.________, � titre de r�mun�ration d'un service rendu, de la part d'une soci�t� C.________ SA en faillite. Cet accord pr�voyait que cette somme serait partag�e, selon certaines modalit�s, entre L.________ et A.________, et que la part revenant � ce dernier servirait en priorit� au d�sint�ressement de ses cr�anciers; l'avocat Y.________ devait servir de tiers s�questre "pour les montants de M. A.________ jusqu'� r�glement avec les cr�anciers".
L'Office des poursuites Arve-Lac (ci-apr�s : l'Office) a appris que A.________ s'attendait � recevoir une r�mun�ration de la part de l'avocat Y.________, sans toutefois avoir connaissance de l'accord pr�cit�. Mal inform� du caract�re et de l'importance de la r�mun�ration, l'Office a avis� l'avocat Y.________, le 30 mai 2000, d'une saisie de revenus en ses mains, � concurrence de 2'000 fr. par mois. Dans l'avis de saisie en question, l'Office a mentionn� une poursuite s�rie n� 98 xxxxx, tout en indiquant simultan�ment comme "num�ro � rappeler" le n� 92 xxxxx.
Le 7 juin 2000, l'avocat Y.________ a inform� l'Office qu'il n'�tait ni le mandataire ni charg� des int�r�ts de A.________ et qu'il ne d�tenait encore aucun actif appartenant � ce dernier, mais qu'il signalerait � l'Office les montants qu'il pourrait recevoir. En r�action � un nouveau courrier de l'avocat Y.________, l'Office a avis� celui-ci, le 2 d�cembre 2000, de la saisie d'une cr�ance en ses mains, au pr�judice de A.________, � concurrence de 85'070 fr. 50 avec int�r�ts et frais, dans le cadre de trois s�ries (nos 98 xxxxx, 99 xxxxx et 99 yyyyy) qui n'englobaient pas la poursuite n� 92 xxxxx.
Par un nouvel avis du 11 d�cembre 2000, l'Office a port� le montant de la saisie de cr�ance � 155'152 fr. 75 plus int�r�ts et frais, sur la base de l'addition de quatre s�ries (nos 98 xxxxx, 99 xxxxx, 99 yyyyy et 00 xxxxx) n'incluant toujours pas la poursuite n� 92 xxxxx.
Dans un courrier du 18 d�cembre 2000 � A.________, l'Office a port� � 239'536 fr. 45, int�r�ts et frais compris jusqu'au 15 janvier 2001, le total des poursuites entrant dans les quatre s�ries pr�cit�es (nos 98 xxxxx, 99 xxxxx, 99 yyyyy et 00 xxxxx).
Le 19 d�cembre 2000, l'avocat Y.________ a d�clar� � l'Office prendre bonne note du fait qu'un versement de 239'536 fr. 45 "solderait toutes les poursuites en cours � l'encontre de M. A.________, int�r�ts et frais compris jusqu'au 15 janvier 2001" et le lib�rerait de toutes ses obligations de tiers saisi.
Le 21 d�cembre 2000, l'Office a confirm� � l'avocat Y.________ que ce montant repr�sentait l'addition de "toutes les poursuites cit�es sous rubrique, ces derni�res ayant fait l'objet de deux avis de saisie de cr�ance en mains de tiers que vous avez re�us". Les poursuites cit�es sous rubrique �taient � nouveau celles entrant dans les quatre s�ries nos 98 xxxxx, 99 xxxxx, 99 yyyyy et 00 xxxxx, toujours � l'exclusion de la poursuite engag�e par S.________.
Entre-temps, le 12 d�cembre 2000, S.________ avait fait valoir aupr�s de l'Office sa qualit� de cr�ancier de A.________, le bien immobilier saisi n'�tant pas encore vendu, et il a estim� pouvoir b�n�ficier "du versement d'une somme importante r�sultant du paiement d'une cr�ance de M. A.________ � l'encontre d'un tiers". Parall�lement, il avait inform� l'avocat Y.________ de sa qualit� de cr�ancier poursuivant de A.________.
Le 22 d�cembre 2000, S.________ s'est vu r�pondre par l'Office qu'il ne pouvait pas b�n�ficier d'un versement en mains de l'Office, en l'absence d'une saisie correspondante ex�cut�e dans le cadre de la s�rie le concernant, �tant observ� par ailleurs que les conditions d'une saisie compl�mentaire en sa faveur n'�taient pas r�alis�es.
L'avocat Y.________ ayant pay� � l'Office la somme indiqu�e, un �change de courrier infructueux s'en est suivi, entre S.________ et l'Office, au sujet de l'absence de participation de S.________ � la r�partition des sommes vers�es � l'Office par l'avocat Y.________.
Le 4 septembre 2001, S.________ a actionn� l'�tat de Gen�ve devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, sur la base de l'art. 5 LP, en concluant au paiement de 429'572 fr. 07 plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 31 d�cembre 2000. Par jugement du 7 f�vrier 2002, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� le demandeur de ses conclusions.
Par arr�t rendu le 14 f�vrier 2003 sur appel du demandeur, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance.
Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, le demandeur reprend les conclusions form�es en instance cantonale. Une r�ponse au recours n'a pas �t� demand�e.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 311 consid. 1 et la jurisprudence cit�e).
1.1 La d�cision rendue en mati�re d'action en responsabilit� au sens de l'art. 5 LP, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1997, doit faire l'objet d'un recours de droit administratif et non d'un recours en r�forme, s'agissant non d'une contestation civile mais d'une d�cision fond�e sur le droit public f�d�ral (ATF 126 III 431 consid. 2c et les r�f�rences; pour la situation ant�rieure � l'entr�e en vigueur du nouvel art. 5 LP, cf. ATF 126 III 431 consid. 1a; 120 Ia 377 consid. 2).
1.2 Un recours d'un type donn�, irrecevable � ce titre, peut dans certains cas �tre trait� comme un recours d'un autre type, s'il en remplit les conditions (ATF 127 II 198 consid. 2a in fine; ATF 121 II 72 consid. 1f; 120 Ib 379 consid. 1a; 120 II 270 consid. 2; 118 Ib 326 consid. 1b et la jurisprudence cit�e). En l'occurrence, l'arr�t attaqu� ne contenait pas l'indication des voies de recours, contrairement � l'obligation d�coulant de l'art. 35 al. 1 et 2 PA en relation avec l'art. 1 al. 3 PA (cf. ATF 121 II 72 consid. 2a). Or le d�faut d'indication ou l'indication incompl�te ou inexacte des voies de droit ne peut entra�ner aucun pr�judice pour les parties (art. 107 al. 3 OJ; ATF 127 II 198 consid. 2c; 123 II 231 consid. 8b; 121 II 72 consid. 2b p. 79; 119 IV 330 consid. 1c). Il n'est fait exception � cette r�gle que si la partie ou son avocat ont commis une faute lourde en ne rectifiant pas d'eux-m�mes l'erreur ou l'omission (ATF 119 IV 330 consid. 1c; 117 Ia 297 consid. 2, 421 consid. 2a et les arr�ts cit�s); il n'y a ainsi pas de protection pour la partie dont l'avocat e�t pu d�celer l'omission ou l'erreur par la seule lecture du texte l�gal, sans recourir � la consultation de la jurisprudence ou de la doctrine (ATF 127 II 198 consid. 2c; 117 Ia 297 consid. 2, 421 consid. 2a et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, en l'absence d'une telle faute, le recours en r�forme du demandeur peut �tre converti en recours de droit administratif, dans la mesure o� il r�pond aux exigences des art. 97 ss OJ (cf. ATF 127 II 198 consid. 2a in fine, 2c et 2d).
La motivation de l'arr�t attaqu�, dans ce qu'elle a d'utile � retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante :
2.1 En vertu de l'art. 5 al. 1 LP, le canton r�pond du dommage caus�, d'une mani�re illicite, par les pr�pos�s, les employ�s et leurs auxiliaires, dans l'ex�cution des t�ches que leur attribue la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Le l�s� doit �tablir l'existence d'un acte illicite, d'un dommage et d'un lien de causalit� entre l'acte illicite et le dommage.
2.2 S'agissant en premier lieu du dommage, force est de constater que le demandeur n'a subi aucune diminution de son patrimoine � ce jour, puisqu'il est toujours titulaire de sa cr�ance contre A.________. A premi�re vue, un paiement provenant d'un tiers intervenant n'aurait pas augment� son patrimoine, puisque le paiement aurait �teint sa cr�ance correspondante � due concurrence, un actif rempla�ant ainsi simplement un autre actif. Certes, on peut se demander si la valeur r�elle du paiement que l'avocat Y.________ aurait par hypoth�se �t� dispos� � faire pour solder au moins partiellement la poursuite n� 92 xxxxx n'exc�dait pas la valeur r�elle de la cr�ance contre un d�biteur douteux. Il n'est toutefois pas n�cessaire de trancher cette question, car la condition de l'illic�it� n'est pas non plus r�alis�e.
2.3 En effet, en l'absence d'une atteinte � un droit absolu, soit en pr�sence d'un dommage purement patrimonial, l'illic�it� de l'atteinte au patrimoine du l�s� ne peut r�sulter que de la violation d'une norme ayant pour but de prot�ger ce patrimoine contre les atteintes telles que celles en question.
2.3.1 En l'esp�ce, l'Office a avis� l'avocat Y.________ de la saisie d'une cr�ance en ses mains, au pr�judice de A.________, � concurrence d'un certain montant, et ceci dans le cadre de plusieurs s�ries de poursuites n'englobant pas la poursuite n� 92 xxxxx. La saisie pratiqu�e en faveur du demandeur n'a jamais �t� compl�t�e par la saisie d'une cr�ance contre un tiers d�biteur de A.________. Une saisie compl�mentaire �tait d'ailleurs effectivement exclue lors de la d�couverte de biens en mains de l'avocat Y.________ : en effet, la valeur des biens d�j� saisis dans la poursuite n� 92 xxxxx exc�dait le solde de la cr�ance du demandeur (cf. art. 145 LP), selon l'estimation faite par l'Office au moment de la saisie et non contest�e par le demandeur.
Ne pr�tendant pas le contraire, le demandeur reproche d'ailleurs uniquement � l'Office de ne pas avoir inform� l'avocat Y.________ de sa qualit� de cr�ancier poursuivant de A.________ et de ne pas avoir accept� de cet avocat un paiement en sa faveur. Il s'agit donc d'examiner ces griefs, sous l'angle d'une atteinte illicite aux int�r�ts juridiquement prot�g�s du demandeur.
2.3.2 En vertu de l'art. 12 al. 1 LP, l'office des poursuites est tenu d'accepter les paiements faits pour le compte du cr�ancier poursuivant. Du paiement fait par un tiers intervenant quelconque, il convient de distinguer le paiement fait par un tiers saisi : le paiement du tiers d�biteur du poursuivi �quivalant � une r�alisation de la cr�ance saisie, il doit toujours �tre accept� par l'office des poursuites en vertu de l'art. 99 LP.
En l'esp�ce, ayant saisi, dans le cadre de plusieurs s�ries de poursuites, une cr�ance de A.________ en mains de l'avocat Y.________, l'Office devait aviser cet avocat de la saisie en question, et il devait accepter les paiements de cet avocat � titre de r�alisation de la cr�ance saisie. Les paiements devaient �tre imput�s exclusivement sur les s�ries de poursuites au b�n�fice desquelles la saisie de cr�ance avait �t� ex�cut�e, donc � l'exclusion de la poursuite n� 92 xxxxx.
2.3.3 Dans ce contexte de saisie de cr�ance et de r�alisation de la cr�ance saisie, l'avocat Y.________ a certes d�clar� � l'Office, le 19 d�cembre 2000, qu'il prenait bonne note qu'un versement de 239'536 fr. 45 "solderait toutes les poursuites en cours � l'encontre de M. A.________, int�r�ts et frais compris jusqu'au 15 janvier 2001" et le lib�rerait de ses obligations de tiers saisi. Ce faisant, l'avocat Y.________ n'a toutefois pas formul� de fa�on claire et intelligible une demande de renseignements concernant la ou les poursuites qui ne participaient pas � la saisie de cr�ance en ses mains, alors qu'elles �taient dirig�es contre le m�me d�biteur. N'�tant pas inform� de l'accord entre le poursuivi et L.________, l'Office n'avait d'ailleurs aucune raison de se poser des questions sur un �ventuel int�r�t de l'avocat Y.________ � conna�tre non seulement les cr�anciers participant � la saisie de cr�ance, mais �galement tous les autres cr�anciers poursuivants de A.________.
En omettant de renseigner l'avocat Y.________ sur l'existence de la poursuite dirig�e contre A.________ � la requ�te du demandeur, l'Office n'a ainsi nullement omis de respecter un devoir de renseigner d�coulant de l'art. 8a al. 1 LP, aux termes duquel toute personne peut consulter les proc�s-verbaux et les registres des offices des poursuites et des offices des faillites et s'en faire d�livrer des extraits � condition qu'elle rende son int�r�t vraisemblable. De surcro�t, le but de l'art. 8a al. 1 LP n'est pas de prot�ger le patrimoine du demandeur contre les atteintes telles celles en question.
2.4 Enfin, un rapport de causalit� ad�quate fait �galement d�faut dans la mesure o� le demandeur avait inform� personnellement l'avocat Y.________ de sa qualit� de cr�ancier poursuivant de A.________. Si, par hypoth�se, cet homme de loi a estim� � tort que le demandeur ne pouvait pas �tre un cr�ancier de A.________ en l'absence d'une participation de sa poursuite � la saisie de cr�ance, ou s'il a d�cid� en toute connaissance de cause de ne payer que le montant saisi, alors il est seul responsable de cette d�cision d�favorable au demandeur, qui n'est pas imputable � l'Office.
L'avocat Y.________ n'ayant vers� que le montant r�clam� sur la base de la saisie de cr�ance en ses mains, l'Office n'a refus� aucun paiement de sa part, en violation de l'art. 12 al. 1 LP. Il s'ensuit que les conditions d'une action en responsabilit� contre l'�tat de Gen�ve ne sont pas r�alis�es.
Le demandeur reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 12 al. 1 LP, tout en se plaignant de ce que certaines constatations de l'arr�t attaqu� reposeraient sur une inadvertance manifeste (art. 55 al. 1 let. d OJ et art. 63 al. 2 OJ). Il convient d�s lors d'examiner ci-apr�s les divers aspects de ces griefs, dans la mesure o� ceux-ci sont compr�hensibles.
3.1.1 En premier lieu, le demandeur rappelle la motivation de l'arr�t attaqu� selon laquelle l'Office, qui avait avis� l'avocat Y.________ de la saisie en ses mains, dans le cadre de plusieurs s�ries de poursuites, d'une cr�ance de A.________, devait accepter les paiements de cet avocat � titre de r�alisation de la cr�ance saisie, les paiements devant �tre imput�s exclusivement sur les s�ries de poursuites au b�n�fice desquelles la saisie de cr�ance avait �t� ex�cut�e, donc � l'exclusion de la poursuite n� 92 xxxxx (cf. consid. 2.3.2 in fine supra).
Ne contestant pas ce raisonnement en lui-m�me, le demandeur critique en revanche la constatation selon laquelle la poursuite n� 92 xxxxx ne faisait pas partie de l'une des s�ries ayant donn� lieu � la saisie de cr�ance en mains de l'avocat Y.________. Selon le demandeur, aucun �l�ment ne permettrait de retenir que tel soit le cas et qu'il ne s'agit pas purement et simplement d'une omission d'un fonctionnaire charg� d'�tablir l'un ou l'autre des avis de saisie consid�r�s. Cela serait si vrai que lorsque l'Office avait tent� pour la premi�re fois d'effectuer une saisie en mains de l'avocat Y.________ dans le cadre de la poursuite n� 98 xxxxx, il avait, dans son avis de saisie du 30 mai 2000, indiqu� simultan�ment comme "num�ro � rappeler" le n� 92 xxxxx (cf. lettre C supra).
La participation du demandeur, dans la poursuite n� 92 xxxxx, � une s�rie de 1998 s'expliquerait ais�ment par le fait que la continuation de cette poursuite, par la r�quisition de saisie d�finitive, n'a pu �tre requise qu'en janvier 1998. Le demandeur aurait alors "fort logiquement" particip� � une nouvelle saisie - celle pratiqu�e le 30 mai 2000, qui n'a pas port� -, qui aurait eu pour corollaire une nouvelle s�rie, en application de l'art. 110 al. 2 LP. A tout le moins la cr�ance du demandeur aurait-elle d�, selon lui, faire partie de la s�rie n� 98 xxxxx, conform�ment � l'art. 110 al. 2 LP.
3.1.2 Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit administratif dirig� contre une d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). Or en l'esp�ce, rien ne d�montre l'inexactitude de la constatation selon laquelle la poursuite n� 92 xxxxx ne faisait pas partie de l'une des s�ries ayant donn� lieu � la saisie de cr�ance en mains de l'avocat Y.________. Au contraire, cette constatation est absolument corrobor�e par les pi�ces du dossier, en particulier par les courriers adress�s les 2, 13 et 21 d�cembre 2000 � l'avocat Y.________ par l'Office. C'est bien plut�t l'avis du 30 mai 2000 qui appara�t avoir proc�d� d'une erreur manifeste de l'Office en tant qu'il indiquait comme "num�ro � rappeler" le n� 92 xxxxx, alors que la poursuite concern�e, dont le num�ro �tait indiqu� en t�te de l'avis, �tait la poursuite n� 98 xxxxx, qui �tait seule dans sa s�rie.
Au demeurant, il n'existait aucun motif pour que la poursuite n� 92 xxxxx participe � la saisie de cr�ance en mains de l'avocat Y.________. Comme l'a relev� avec pertinence l'autorit� cantonale (cf. consid. 2.3.1 supra), la valeur des biens d�j� saisis dans la poursuite n� 92 xxxxx exc�dait le solde de la cr�ance du demandeur, selon l'estimation faite par l'Office au moment de la saisie et non contest�e par le demandeur. Dans la mesure o�, selon cette estimation - que le demandeur n'a pas contest�e � l'�poque, ni apparemment cherch� � faire revoir par la suite -, les biens saisis �taient suffisants pour satisfaire le demandeur (cf. art. 97 al. 2 LP), celui-ci ne pouvait b�n�ficier d'un compl�ment de saisie, au sens des art. 110 al. 1 ou 115 al. 3 LP, ou d'une saisie compl�mentaire au sens de l'art. 145 al. 1 LP. Pour les m�mes raisons, la "r�quisition de continuer la poursuite" form�e le 6 janvier 1998 par le demandeur dans la poursuite n� 92 xxxxx ne pouvait d�boucher sur sa participation � une nouvelle s�rie, pour laquelle il devait �tre proc�d� � une nouvelle saisie (cf. art. 110 al. 2 LP). La saisie devant permettre de satisfaire le demandeur avait en effet d�j� �t� ex�cut�e � titre provisoire en 1992, de sorte que l'octroi de la mainlev�e d�finitive permettait directement au demandeur de requ�rir la r�alisation des biens saisis (art. 116 et 118 LP).
3.2.1 Le demandeur fait ensuite grief aux juges cantonaux d'avoir consid�r� que l'art. 12 al. 1 LP n'avait fait l'objet d'aucune violation d�s lors que l'avocat Y.________ n'avait vers� que le montant correspondant � la saisie de cr�ance effectu�e en ses mains. Selon le demandeur, l'avocat Y.________ sollicitait manifestement la possibilit� de r�gler l'int�gralit� des poursuites dirig�es � l'encontre de A.________, et non uniquement celles faisant partie des s�ries que l'Office voulait bien lui communiquer. Il faudrait ainsi admettre que l'avocat Y.________ n'avait pas uniquement la position du tiers saisi, mais aussi celle du tiers intervenant. Or selon le demandeur, le paiement que souhaitait faire celui qui avait aussi la qualit� de tiers intervenant devait �tre rendu possible ou le cas �ch�ant accept� par l'Office. Quand bien m�me l'on admettrait, � l'instar de la cour cantonale, que le droit � l'information d�coulant de l'art. 8a LP n'a pas �t� viol�, force serait de constater que le tiers intervenant ne peut aujourd'hui se voir reprocher d'avoir pr�tendument failli � sa mission, alors que l'Office a syst�matiquement r�pondu de mani�re erron�e ou inappropri�e � ses interrogations, l'emp�chant par l� m�me de payer la totalit� des cr�ances poursuivies.
3.2.2 Par l'argumentation r�sum�e ci-dessus, le demandeur reprend la th�se soutenue devant les juges cantonaux, selon laquelle l'avocat Y.________ souhaitait solder toutes les poursuites dirig�es contre A.________, et non seulement celles qui participaient � la saisie de cr�ance en ses mains; il reproche � l'Office de ne pas avoir inform� l'avocat Y.________ de l'existence de la poursuite n� 92 xxxxx, lors m�me que celle-ci ne participait pas � la saisie de cr�ance (cf. consid. 3.1.2 supra). La th�se du d�fendeur appara�t toutefois contredite par les faits de la cause et infond�e en droit, la d�cision attaqu�e ne consacrant aucune violation du droit f�d�ral.
D'une part, le demandeur ne d�montre pas que la cour cantonale aurait err� en consid�rant que l'Office n'avait pas viol� l'art. 8a LP (cf. consid. 2.3.3 supra). Or dans ces conditions, il ne saurait affirmer simultan�ment, et de mani�re p�remptoire, que l'Office aurait "syst�matiquement r�pondu de mani�re erron�e ou inappropri�e [aux] interrogations" de l'avocat Y.________.
D'autre part, si la cour cantonale a constat� que dans son courrier du 19 d�cembre 2000 � l'Office, l'avocat Y.________ d�clarait prendre bonne note du fait qu'un versement de 239'536 fr. 45 "solderait toutes les poursuites en cours � l'encontre de M. A.________" (cf. lettre D supra), il n'en d�coule pas que cet avocat, qui n'�tait pas le mandataire ni charg� des int�r�ts de A.________ (cf. lettre C supra), avait l'intention de payer une somme exc�dant celle de la saisie. Il semble bien au contraire qu'il n'avait d'autre intention que de se lib�rer de ses obligations de tiers saisi, comme cela ressort du courrier pr�cit� du 19 d�cembre 2000. De surcro�t, le demandeur avait lui-m�me inform� l'avocat Y.________ de sa qualit� de cr�ancier poursuivant de A.________ (cf. lettre E supra). Or cet avocat a malgr� tout d�cid� de ne payer que le montant saisi. Cela atteste � la fois l'intention de l'avocat Y.________ de ne payer que le montant saisi, et l'absence de causalit� entre la pr�tendue violation par l'Office de son devoir de renseigner et le dommage invoqu� par le demandeur (cf. consid. 2.4 supra), si tant est que ce dommage existe (cf. consid. 2.2 supra). C'est d�s lors � bon droit que la cour cantonale a retenu que l'Office n'avait refus� aucun paiement en violation de l'art. 12 al. 1 LP et que les conditions d'une action en responsabilit� contre l'�tat de Gen�ve n'�taient pas r�alis�es (cf. consid. 2.4 in fine supra).
3.3.1 Le demandeur soutient enfin que l'art. 12 al. 1 LP a manifestement �t� �rig� dans le but de prot�ger les int�r�ts des cr�anciers poursuivants, le but essentiel qui d�coule de son sens litt�ral �tant de faire en sorte que l'Office ne refuse point d'encaisser des sommes pay�es pour le compte desdits cr�anciers poursuivants. Hormis les privil�ges de classe, la LP vise, entre autres au sein d'une m�me s�rie (cf. art. 110 LP), � favoriser l'�galit� de traitement des cr�anciers poursuivants. Cette �galit� de traitement constituerait une norme de comportement dont le non-respect en l'esp�ce serait constitutif d'un acte illicite, lequel serait de surcro�t en relation de causalit� ad�quat avec le dommage subi par le demandeur. En effet, si l'Office n'avait pas omis ou d'une quelconque mani�re �cart� la cr�ance du demandeur, non sans r�pondre de fa�on exacte aux sollicitations du tiers saisi et intervenant, l'�galit� de traitement entre les divers cr�anciers poursuivants aurait �t� respect�e, et le demandeur aurait particip� au partage de tous les fonds dont disposait l'avocat Y.________, fonds que ce dernier aurait int�gralement vers�s � l'Office.
3.3.2 Ces griefs sont infond�s. La cour cantonale n'a aucunement ni� que l'art. 12 al. 1 LP ait pour but de prot�ger les int�r�ts des cr�anciers poursuivants, mais elle a consid�r� que l'Office n'avait pas viol� cette disposition, n'ayant refus� aucun paiement de la part de l'avocat Y.________. Comme on l'a vu (cf. consid. 3.2.2 supra), il n'appara�t pas que cet avocat avait l'intention de payer d'autres sommes que celles permettant d'�teindre les poursuites au b�n�fice desquelles la saisie de cr�ance avait �t� ordonn�e en ses mains. Le demandeur ne saurait invoquer l'�galit� de traitement des cr�anciers poursuivants au sein d'une m�me s�rie, puisqu'il ne participait pas � l'une des s�ries au b�n�fice desquelles la saisie de cr�ance avait �t� ex�cut�e (cf. consid. 3.1.2 supra). L'on ne discerne au demeurant pas non plus d'in�galit� de traitement dans la mesure o� il faut rappeler que la poursuite n� 92 xxxxx a donn� lieu � une saisie portant sur des biens dont la r�alisation, selon l'estimation faite par l'Office au moment de la saisie et non contest�e par le demandeur, devrait permettre de satisfaire ce dernier (cf. consid. 3.1.2 supra). Enfin, l'absence de lien de causalit� entre la pr�tendue violation par l'Office de son devoir de renseigner et le dommage invoqu� par le demandeur a d�j� �t� relev�e (cf. consid. 3.2.2 supra).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, qui se r�v�le mal fond�, doit �tre rejet� aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ).
Le recours en r�forme, trait� comme recours de droit administratif, est rejet�.