Source: http://fonds-baulin.org/spip.php?article4531
Timestamp: 2018-10-18 00:46:55+00:00
Document Index: 200549150

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 10']

N-20-033 - NOTES - Classeur N - Fonds d'archives Baulin
Fonds d’archives Baulin
N-20-033
Paris, le 28 avril 1971
LES NEGOCIATIONS DE LA ROUTE DE L'UNITE
Je pense que si nous n'avions pas bousculé, et rudement, les fonctionnaires de l' ACDI, le contrat n'aurait pu être mis au point avant plusieurs mois . Comme preuve, un seul fait aberrant : du 22 avril, date de mon arrivée à Ottawa, au 27 avril, date de mon départ du Canada, le projet initial a dû être remanié quatre fois et j' ai dû moi-même faire trois fois le trajet Montréal-Ottawa. Cela signifie que si l'on enlève le samedi et le dimanche, il y a eu une nouvelle version par jour. Mais si j'ai dû bousculer l'ACDI, je dois rendre hommage à l'esprit d' amitié et de coopération dont ont fait preuve aussi M. Lamarre que M. Gouin. A. Mes objectifs Je me suis attaché, bien entendu, à améliorer le contrat et surtout à préserver la digité et les intérêts de l' Etat nigérien. 1. La dignité de l'Etat J' ai essayé d'atteindre cet objectif prioritaire, a. en obtenant l' élimination de toute mention de l' ACDI de tous les domaines non-indispensables pour la bonne marche des travaux de construction ou non-spécifiés dans la Convention de financement du 18 décembre 1970 ou en tempérant son intervention en lui adjoignant le Niger (6.02 et 10.03.1 dernière version); b. en rejetant la réintroduction d' une clause nous obligeant à acheter seulement du matériel canadien ; j' ai dit que nous "exigeons" que ce soit du matériel canadien, mais que nous refusions qu'on nous l'impose, pour des raisons politiques évidentes (annexe E.1, 2° version); c. en faisant préciser que les droits de l'administrateur-délégué nommé par le Niger s'étendront aussi bien ou domaine technique que financier et comptable, avec droit de regard sur les appels d' offres et les adjudication (art. 4.03 de la dernière version); d. en donnant la priorité d'embauche de tous les personnels non prévus au contrat, à des Nigériens, puis des Canadiens et en fin des étrangers (art. 8.03 de la dernière version); e. en précisant, partout, que les versements de l'ACDI seront effectués "au nom du Niger" (art. 10.01.1 de la dernière version). 2. Les intérêts de l'Etat j' ai essayé de préserver les intérêts du Niger, a. en réintroduisant la clause du matériel neuf (art. 6.08 de la dernière version); b. en refusant toute faculté de réexportation du matériel acheté à même les fonds du projet (annexe E.1 de la 2° version, art. 4.04 p.9 de la 3° version); c. en insistant pour que les "contractants" soient "par ordre de choix des sociétés contrôlées par des Canadiens, des Nigériens ou des étrangers" (art. 1.07 de la dernière version) dans le but de favoriser les sociétés mixtes et la Nigérienne; d. en obtenant que les paiements au Niger des frais de personnel, soient effectués d' avance "de façon à éviter tout financement par le Niger" (art. 10.02 p.35 de la dernière version); e. en obtenant l'introduction de deux clauses dans la description des tâches de la société (annexe A, P.4 de la dernière version) à savoir :
- "entretenir la route en état carrossable durant toute la durée du projet"
- réviser le matériel et le remettre en bon état au Niger à la fin du projet; f. en insistant pour que Lamarre-Valois précise le plafond des frais de déplacement et de séjour (annexe C. 1-3.1 et C.1-3.2 de la dernière version); g. en obtenant que pour le transport aérien, Air Niger ait la priorité partout où ce serait possible, comme Air Canada l'a pour les vols transatlantiques (art. 10.04.2 de la dernière version). B. Le contenu du contrat La construction de la Route durera, comme prévu, quatre ans et comprendra quatre phases (voir pp. 18,19 et 20). 1. J' ai obtenu que la phase l commence dès le 1 er juin au lieu du 1 er juillet 1971. Elle s' achèvera le 31 août. C' est une phase préliminaire (photographies aériennes, étude des sols, reconnaissance du tracé, potentiel en eau, etc.). Toutefois, la société a déjà obtenu de l' ACDI d' acheter, jusqu'à concurrence de 100.000 dollars, les matériels nécessaires à cette phase et les a déjà embarqués à destination de Cotonou. 2. La phase Il débutera le 1 er septembre et s' achèvera le 29 février 1972. Elle verra la mise en place de tout le dispositif. 3. La phase III, celle de la construction effective de la Route, commencera le 1 er mars 1972 pour s' achever le 1 er mars 1975. 4. La phase IV, qui durera trois mois, sera celle du repli, de la remise en état des tronçons de la Route utilisée de façon intensive et de la révision du matériel qui sera laissé au Niger. C. Les honoraires de la société Ces honoraires, qui ont fait l' objet de marchandages de dernières minute, sont estimés pour le moment à 2.110.000 dollars auxquels s' ajouteront des débours divers. a- sur les services de Lamarre-Valois
- 4% de 1.650.000$	= 66.000 $ b- sur les honoraires d' intéressement
- 25% de 460.000$	= 115.000 $
soit 50.000.000 de francs CFA	181.000 $ Bien entendu si, pour une raison ou une autre, les encaissements de Lamarre-Valois sur ces deux chapitres augmentent, nos rentrées le seront également. J' ai tenu par ailleurs à introduire une clause (10.03.2) qui favorisera La Nigérienne dans les adjudications. Lamarre a donné son accord. En principe, il a été convenu que La Nigérienne obtiendra : a. le transport du ciment, évalué à 1. 000.000 de dollars - en dépit de l' insistance de Gouin sur une prétendue promesse du Président de fournir du ciment à 52 dollars la tonne au chantier - ce qui laissera également un bénéfice de quelque 40.000.000 de francs CFA; b. le forage automatique des puits qui laissera également une somme équivalente; c. le transport par avion - acheté par la Nigérienne et loué à Lamarre - qui laisserait une dizaine de millions. En y ajoutant d' autres bricoles, on arrivera, en quatre ans, à une somme globale de quelque 150.000.000 de CFA, ce qui constitue un viatique valable pour le lancement de "La Nigérienne" qui a déjà engagé Mme Cordeau comme secrétaire. J' ai proposé à Melançon l' actif de la SNGTN et de la racheter à sa valeur réelle en demandant au gouvernement nigérien d'en geler le passif.