Source: http://docplayer.fr/6178216-Climat-air-et-energie.html
Timestamp: 2018-08-15 15:08:41+00:00
Document Index: 224421386

Matched Legal Cases: ['art 4', 'art 1', 'art 19', 'art 51', 'art 18', 'art 68', 'art 75']

CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE - PDF
Download "CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE"
2 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE ÉDITION 214 5SOM SOMMAIRE Edito...3 Les chiffres-clés des chiffres-clés...4 Objectifs internationaux, européens, nationaux et régionaux...6 Données générales Résidentiel Tertiaire Transport Industrie Agriculture et forêt Énergies renouvelables et réseaux de chaleur Déchets Particuliers Conversion des unités Acronymes et abréviations Définitions et adresses utiles
3 D ici 22, la France et l Union Européenne se sont engagées à améliorer significativement leur niveau d efficacité énergétique, à développer la part des énergies renouvelables dans la consommation d énergie et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Ces objectifs répondent aux défis environnementaux et climatiques actuels ainsi qu à des enjeux d indépendance énergétique, de sécurité d approvisionnement et de coût d accès à l énergie. Ils s accompagnent par ailleurs de réflexions stratégiques à l échelle européenne et nationale sur le besoin d adaptation au changement climatique, thématique que les territoires commencent à s approprier via les démarches SRCAE et PCET. Le Débat National sur la Transition Énergétique de 213 a permis de confirmer les objectifs ambitieux de la France et d accélérer la mise en place de politiques nationales volontaristes pour réduire les impacts de notre société sur l environnement, à l image du Plan de Rénovation Energétique de l Habitat. L année 214, rythmée par les discussions du projet de Loi relatif à la Transition Energétique pour la croissance verte, est une étape cruciale pour la France dans la définition de ses orientations stratégiques en matière d énergie et de climat. Les préparatifs de la future Conférence des Parties 215 à Paris s amorcent. Elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat. Dans ce cadre, notre contribution à une connaissance détaillée de la progression de l efficacité énergétique, des énergies renouvelables et des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de notre pays est importante. Ces données sont par ailleurs indispensables pour évaluer le chemin parcouru vers l atteinte de nos objectifs, suivre les effets des politiques mises en place et les ajuster lorsque cela est pertinent. Par son action en région et ses activités au niveau national et international, l ADEME possède, collecte ou coordonne un certain nombre de données et d études. Elle les a réunies dans ce document de référence que je suis heureuse de vous présenter. À vous tous qui êtes mobilisés dans la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique, la maîtrise de l énergie et le développement des énergies renouvelables, je souhaite une très bonne lecture de cette édition 214. Joëlle Kergreis Directrice Exécutive adjointe des Programmes LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE 3
4 LES CHIFFRES-CLÉS DES CHIFFRES-CLÉS Données générales 1,2 %/an Réduction de l intensité énergétique fi nale entre 28 et % d émissions de GES entre 199 et ,1 % taux d indépendance énergétique en 213 Résidentiel Objectifs % d émissions de GES par rapport à % d économies d énergie 23 % d EnR dans la consommation finale 24 kwh ep /m 2 par an consommation moyenne du parc 1 er Janvier 22 Date à laquelle tous les bâtiments tertiaires et résidentiels neufs devront être à énergie positive. Bâtiment Déchets 45 kg de déchets ménagers produits annuellement par chaque Français 19 Mt de CO 2 évitées grâce au recyclage Tertiaire 8 % baisse de la consommation d énergie par m 2 entre 199 et %/an Croissance des consommations d électricité entre 2 et 212 Industries - 25 % Recul de l intensité énergétique de l industrie sur les 2 dernières années 4 LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE
5 EnR En ,1 % d électricité renouvelable dans la consommation totale d électricité 18,3 % d EnR thermiques dans la consommation totale pour la production de chaleur et de froid 7,1 % d EnR dans le secteur des transports 14,2 % d EnR dans la consommation finale Transports 24 % des voitures neuves vendues émettent moins de 1 gco 2 /km 117 g CO 2 Émissions moyennes des voitures neuves en 213 Métros et trains, 1 fois plus efficaces* que la voiture pour des trajets urbains et périurbains * en terme d énergie nécessaire par passager Agriculture et Forêts 1 % Part des émissions de CO 2 (hors UTCF) stockée annuellement dans le puits forestier 9 diagnostics énergétiques financés dans le cadre du PPE tep = Quantité d énergie consommée annuellement par un ménage pour se chauffer ou consommation moyenne d une voiture particulière pour parcourir 18 km Particuliers 9 % part des logements ayant fait l objet de travaux de rénovation en 213 (coût moyen 4 9 par ménage) 86 coût annuel de la veille des appareils électriques ménagers par foyer (11 % de la facture d électricité d un ménage) LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE 5
6 Objectifs internationaux, européens, nationaux et régionaux Objectifs internationaux Référence du texte Objectifs par rapport à 199 Protocole de Kyoto 2 (Décembre 212) Nouveau périmètre pour le calcul des émissions de GES : la comptabilisation du bilan de la gestion forestière (biomasse, bois mort, litière, sols et produits forestiers) est calculée par rapport à un niveau de référence obtenu sur la base d un scenario «au fi l de l eau» et non par rapport à une référence historique. Le niveau de référence devient donc le stock de carbone qu il est prévu d atteindre si l on poursuit la gestion forestière actuelle. Changement des parties impliquées dans le protocole Objectif de 18 % de réduction des émissions de GES sur pour l ensemble des parties et de 2 % pour l UE Prise en compte d un GES supplémentaire : le trifl uorure d azote (NF 3 ) Protocole de Kyoto (entré en vigueur le 16 février 25) France : gaz à effet de serre (C 2, CH 4, HFC, PFC, N 2, SF 6 ) = stabilisation sur UE : gaz à effet de serre = - 8 % sur Pays signataires : - 5,5 % sur Objectifs européens 1. Efficacité énergétique, Énergies renouvelables Référence du texte Directive 212/27/EU sur l Efficacité Énergétique (DEE) Directive 26/32/CE sur l efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services énergétiques (ESD) Objectifs Abroge les directives ESD (26/32/CE) et Cogénération (24/8/CE) à l exception de l objectif de 9 % d économies d énergie en 216 de la Directive ESD (voir détails cidessous). Elle s aligne par ailleurs sur l objectif du Paquet énergie-climat de réduire de 2 % la consommation d énergie d ici 22 par rapport aux projections de consommations établies en 25 pour cette date. Dans cette optique, les États membres doivent principalement : Procéder à la rénovation de 3 % par an du parc immobilier des administrations centrales de l État* Réaliser de nouvelles économies d énergie d 1,5 % par an entre 214 à 22 en mettant en œuvre des mécanismes d obligations d économies d énergie pour les distributeurs ou fournisseurs d énergie* Imposer la réalisation d audits énergétiques aux grandes entreprises tous les 4 ans Permettre aux clients fi naux d obtenir des informations sur leurs factures énergétiques Veiller à l existence de systèmes de qualifi cation, d agrément et de certifi cation pour les fournisseurs de services d effi cacité énergétique, notamment les auditeurs énergétiques Encourager la mise en place d un marché des services énergétiques performant et l accès des PME à ce marché Établir une stratégie à long terme pour mobiliser les investissements nécessaires à la réhabilitation énergétique des bâtiments Soumettre un Plan National d Action en matière d Effi cacité Énergétique (PNAEE) tous les 3 ans (PNAEE 214 soumis en Avril) * : ou proposer une approche alternative menant aux mêmes volumes d économies d énergie. Objectif indicatif de 9 % d économies d énergie fi nale en 216 par rapport à une consommation de référence (moyenne annuelle sur 21-25) et soumission d un Plan National d Action en matière d Effi cacité Énergétique (PNAEE) tous les 3 ans : publications des premiers PNAEE en 28 et 211 DIRECTIVES ET LOIS MISES À JOUR 6 LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE
7 Objectifs internationaux, européens, nationaux et régionaux Référence du texte Directive 21/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD2) (mise à jour et renforcement de la Directive 22/91/CE) Directive 22/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD 1, Energy Performance of Buildings Directive) Directive 21/3/CE sur l étiquetage (mise à jour de la Directive 92/75/CEE) Directives sur l écoconception : - 29/125/CE : Ecodesign 2-25/32/CE : Ecodesign 1 (acte lié à la Directive 92/75/ CEE) Objectifs EPBD 2 ou «recast EPBD» (21) Tous les nouveaux bâtiments BEPOS (Bâtiment à Énergie Positive) en 22 (218 pour les bâtiments publics) Plans nationaux pour accélérer la diffusion des BEPOS Normes de performance minimale des bâtiments neufs calculées sur la base des coûts optimaux Suppression du seuil de 1 m 2 pour les normes de performance minimale pour les bâtiments existants faisant l objet de rénovation Contrôle des certifi cats de performance énergétique Rapport annuel obligatoire lors de l inspection des chaudières et climatiseurs Économies d énergie escomptées au niveau de l UE : 6-7 Mtep/an à partir de 22 EPBD 1 (22) Mise en place d une procédure harmonisée de calcul de la performance énergétique globale des bâtiments Norme de performance minimale pour les bâtiments neufs, avec renforcement obligatoire tous les 5 ans Norme de performance minimale pour les grands bâtiments existants faisant l objet de rénovation (>1 m 2 ) Obligation de certifi cats de performance énergétique lors de la vente ou de la location d un bâtiment ou logement Obligation d inspection des chaudières et climatiseurs Obligation d information des consommateurs par étiquetage concernant l effi cacité énergétique de différents appareils électriques domestiques Nouvelles classes (A+, A++, A+++) et extension à de nouveaux appareils Transpositions nationales - Nouvelle étiquette énergie obligatoire : Fin 211 : sur les lave-vaisselle, lave-linge, télévisions et appareils de réfrigération En Mai 212 : sur les sèche-linge En 213 : sur les climatiseurs, les lampes et luminaires En 215 : sur les fours, les chaudières, les chauffe-eau et les ballons d eau chaude En Septembre 217 : sur les aspirateurs Fixe des exigences en matière d éco-conception applicables aux produits suivants : petits, moyens et grands transformateurs de puissance, fours domestiques, plaques de cuisson et hottes aspirantes (214) appareils de chauffage, chauffe-eau et ballon d eau chaude, aspirateur, serveurs et ordinateurs (213) sèche-linge, circulateurs, pompes à chaleur air/eau, climatiseurs et ventilateurs (212) lave-vaisselle et lave-linge (21) circulateurs, moteurs électriques, réfrigérateurs/congélateurs, télévision, alimentations électriques externes, lampes dans les secteurs résidentiel et tertiaire, boîtiers internet simples (29) veilles (28) DIRECTIVES ET LOIS MISES À JOUR DIRECTIVES ET LOIS MISES À JOUR LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE 7
8 Objectifs internationaux, européens, nationaux et régionaux Référence du texte Règlement 1222/29 sur l étiquetage des pneumatiques Directive 29/28/CE sur la promotion des énergies renouvelables Paquet énergie-climat Sommet européen 8 et 9 mars 27 Directive 24/8/CE sur la promotion de la cogénération à haut rendement Objectifs L étiquette fournit, au moyen de pictogrammes, des informations sur la consommation, l adhérence sur sol mouillé et le bruit. Elle permet aux consommateurs de faire un choix informé lorsqu ils achètent des pneus, classés sur une échelle allant de A (meilleure catégorie) à G (mauvaise catégorie). Transposition nationale : Étiquette obligatoire pour tous les pneus neufs depuis Novembre 212 2% d énergies renouvelables dans la consommation fi nale d énergie au niveau de l UE, avec des objectifs par pays 1 % d énergies renouvelables dans le secteur des transports en 22 ; les biocarburants pris en compte devront répondre à des critères de durabilité (prise en compte du contenu énergétique et carbone des biocarburants, des impacts liés au changement d affectation des sols, concurrence avec la production alimentaire ) UE 22 : 2% de réduction des émissions de GES par rapport à 199 (3 % si accord international) 2 % d économies d énergie primaire par rapport à un scénario tendanciel (projections de consommations établies en 25 dans le livre vert de la CE) 2 % d énergies renouvelables dans la consommation fi nale (dont 1 % de biocarburants) Installations devant générer au minimum une économie d énergie primaire de 1 % par rapport à une production séparée d électricité et de chaleur Directive intégrée depuis 212 dans la Directive Effi cacité Énergétique 2. Émissions de gaz à effet de serre, Adaptation Référence du texte Adoption d une stratégie européenne d adaptation au changement climatique (213) Feuille de route à 25 (211) Règlement 443/29 du 23 avril 29 Objectifs La Commission européenne a publié en avril 213 une stratégie d adaptation au changement climatique accompagnée de plusieurs documents techniques. Elle met ainsi en œuvre les orientations du livre blanc sur l adaptation de 29 afi n de préparer l Europe aux évolutions du climat. Ceci appelle une action anticipant les impacts du changement climatique aux échelles locale, régionale, nationale et européenne, dans une approche cohérente et coordonnée. Le Conseil européen a confi rmé en février 211 l objectif de l UE de réduire ses émissions de GES de 8 % à 95 % d ici 25 par rapport au niveau de 199. L UE pourrait ainsi utiliser 3 % d énergie en moins en 25 par rapport aux niveaux de consommation de 25. Émissions moyennes des nouvelles voitures enregistrées dans l UE par constructeur de 13 gco 2 par km dès 215, avec 3 seuils progressifs : en 212, 65 % des voitures neuves de chaque fabricant <13 gco 2 par km, 75 % en 213 et 8 % en 214 Pénalités payées par les constructeurs automobiles pour chaque voiture immatriculée en excès : 5 pour le premier gco 2 /km en excès, 15 pour le deuxième, 25 pour le troisième, et 95 pour chaque gco 2 /km suivant À partir de 219, pénalité de 95 dès le premier gco 2 /km en excès Objectif : émissions moyennes des voitures neuves inférieures à 95 gco 2 /km en 22 8 LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE
9 Objectifs internationaux, européens, nationaux et régionaux Référence du texte Directives 29/29/CE et 23/87/CE sur les échanges de quotas de GES (ETS) Objectifs Fixent les modalités de mise en œuvre du système d échanges de quotas d émissions de CO 2. Les États doivent élaborer un plan national d allocation de quotas imposant à certains secteurs industriels un plafond d émissions de CO 2 (énergie et process), avec la possibilité d échanger des quotas et d utiliser les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (jusqu à 2 % des quotas selon les pays). Phase 1 : (Directive 23/87/EC) Secteurs industriels concernés : sidérurgie, ciment, chaux, verre, papier, céramique, tuiles, briques, production d électricité, chauffage urbain, raffi nage, compresseurs, cokeries, installations de combustions externalisées Pénalités en cas de non-respect du plafond : 4 /t CO 2 Phase 2 : (Directive 29/29/EC) Secteurs industriels concernés : les précédents plus industrie chimique, production de métaux non-ferreux, plus les vols intérieurs et les vols entre les pays couverts par la Directive Pénalités en cas de non-respect du plafond : 1 /t CO 2 Phase 3 : Introduction de règles d allocations et d un plafond harmonisés au niveau européen, avec des allocations par benchmark favorisant les installations performantes et un plafond européen 22 représentant une baisse de 21 % par rapport aux émissions de 25 Allocations gratuites des quotas en baisse progressive, de 8 % en 213 à 3 % en 22, pour faire place à des mises aux enchères de quotas Environ 12 établissements concernés actuellement dans les 28 États membres de l Union Européenne (ainsi qu en Islande, en Norvège et au Liechtenstein), soit plus de 45 % des émissions totales de l UE couvertes en incluant les émissions des compagnies aériennes assurant des vols entre les aéroports européens 3. Qualité de l air Référence du texte Protocole de Göteborg (révisé en mai 212 et adopté le 1 er décembre 1999) Directive 28/5/CE Objectifs Relatif à la réduction de l acidification, de l eutrophisation et de l ozone troposphérique. La Commission Économique pour l Europe des Nations Unies (CEE-NU) a obtenu de 26 pays européens qu ils s engagent à respecter, dans le cadre de ce protocole, des plafonds d émissions afin de réduire les impacts de la pollution atmosphérique sur la santé et l environnement. DIRECTIVES ET LOIS MISES À JOUR Fusionne les directives filles adoptées entre 1999 et 22. Elle fixe des exigences de surveillance des différents polluants, notamment les particules, et établit des valeurs réglementaires pour les PM 2,5 dans l air. Directive 27/2/CE Établit une infrastructure d information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) Directive 24/17/CE Directive 23/4/CE (abroge la directive 9/313/CEE) Directive 22/3/CE Relative à l ozone dans l air ambiant Directive 21/81/CE (NEC) Concerne l arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l air ambiant Concerne l accès du public à l information en matière d environnement Fixe des plafonds nationaux des émissions d acidifi ants, d eutrophisants et des précurseurs de l ozone en vue d améliorer la protection de l environnement et de la santé humaine contre les effets nuisibles de ces polluants. Directive 2/69/CE Directive 1999/3/CE Fixe des valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l air ambiant Relative à la fi xation de valeurs limites pour le SO 2, le N 2 O et les oxydes d azote, les particules et le plomb dans l air ambiant LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE 9
10 Objectifs internationaux, européens, nationaux et régionaux 4. Déchets Référence du texte Directive 212/19/UE relative aux déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Directive 28/98/CE (abroge les directives 75/439/ CEE, 91/689/CEE et 26/12/CE) Directive 26/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu aux déchets de piles et d accumulateurs (abroge la directive 91/157/CEE) Directive 24/12/CE relative aux emballages et aux déchets d emballages (abroge la directive 94/62/CE) Directive 2/53/CE relative aux véhicules hors d usage (VHU) Objectifs Instaure des objectifs de collecte : 45 % des équipements électroniques vendus à partir de % des équipements vendus ou 85 % des déchets électroniques produits à partir de 219 La directive reprend les obligations d éco-conception des DEEE, la collecte sélective des DEEE, le traitement systématique de certains composants et de substances dangereuses et la réutilisation, le recyclage, la valorisation des DEEE collectés Renforce le principe de hiérarchie des modes de traitement des déchets : par ordre de priorité, préférer la prévention, la réutilisation, le recyclage, la valorisation énergétique et enfi n, en dernier ressort, l élimination Objectifs de réemploi et de recyclage d ici 22 : 5 % des déchets municipaux (en poids ; dont au moins le papier, le métal, le plastique et le verre) 7 % des déchets non dangereux de construction et de démolition DIRECTIVES ET LOIS MISES À JOUR Accentue les restrictions dans l utilisation de certaines substances dangereuses (mercure, cadmium) dans les piles et accumulateurs mis sur le marché communautaire Introduit un objectif de taux de collecte de 25 % des piles et accumulateurs mis sur le marché en 212 et 45 % en 216 Étend le principe de responsabilité élargie des producteurs pour la fi n de vie des piles et accumulateurs qu ils mettent sur le marché Introduit des rendements minimaux de recyclage pour les piles et accumulateurs usagés (compris entre 5 et 75 % selon les cas) Instaure des objectifs chiffrés de recyclage et de valorisation des emballages au 1 er janvier 29 : taux de valorisation des emballages de 6 % taux de recyclage des emballages de 55 % à 8 % avec des objectifs spécifi ques pour certains matériaux : 6 % pour le verre, le papier et le carton, 5 % pour les métaux, 22,5 % pour les plastiques et 15 % pour le bois Objectifs : Améliorer la valorisation des VHU en : réduisant l utilisation de substances dangereuses prévoyant des solutions qui facilitent le démontage promouvant l utilisation de matériaux recyclés Fixe des objectifs chiffrés à atteindre au plus tard le 1er janvier 215 : un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 85 % en masse du VHU ; un taux minimum de réutilisation et de valorisation de 95 % en masse du VHU 1 LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE
11 Objectifs internationaux, européens, nationaux et régionaux Objectifs nationaux Référence du texte Plan National d Action en matière d Efficacité Énergétique - PNAEE Dernière version : Avril 214 PNAEE 211 Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat - PREH (octobre 213) Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote - EMAA (mars 213) Plan National d Adaptation au Changement Climatique - PNACC (conformément à l article 42 de la loi Grenelle 1) Plan National en faveur des Énergies Renouvelables - PNAER (en application de la Directive 29/28/CE) Plan d actions déchets Plan national de prévention des déchets pour la période Paquet énergie-climat (11-12 décembre 28) Objectifs Objectifs 22 : Consommation de 131,4 Mtep d énergie fi nale et 236,3 Mtep d énergie primaire (hors transport aérien international) contre actuellement 155 Mtep et 26 Mtep respectivement (soit une réduction de 15,2 % et 9,1 %) Objectif de 12 Mtep d économies d énergie en 216 chez les consommateurs fi naux français (hors ETS) soit 9 % d économies d énergie par rapport à la consommation moyenne d énergie fi nale sur la période Rénovation de 5 logements par an d ici 217, en s appuyant notamment sur le réseau des Points Rénovation Information Services (PRIS) et une meilleure articulation des dispositifs existants : crédit d impôt développement durable (CIDD), éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et éco-prêt logement social (Eco-PLS). Ces dispositifs devraient générer plus de 2 Mtep d économies d énergie en 22 (source : PNAEE 214). Objectifs : développer 1 méthaniseurs à la ferme en France d ici 22 (2 Md d investissements, et création de 2 emplois pérennes) Le plan EMAA vise une valorisation de l azote organique, une diminution de la dépendance de l agriculture française à l azote minéral et le développement d un modèle de méthanisation agricole, privilégiant des installations collectives, des circuits d approvisionnement courts ainsi que des technologies et savoir-faire français. Présentation de mesures concrètes et opérationnelles pour préparer la France à faire face et à tirer parti de nouvelles conditions climatiques sur la période Objectifs 22 : 27 % de consommation fi nale brute d électricité produite à partir de sources d énergie renouvelables 1% de biocarburants dans la consommation d énergie des transports 33% de renouvelables dans la consommation de chauffage et climatisation 5 % d augmentation de la chaleur renouvelable (solaire, géothermie) Objectif de réduction de 7 % de la production d ordures ménagères et assimilées par habitant entre 28 et 213 (soit une réduction globale estimée à 1,5 Mt de déchets). Objectif 22 : Réduction de 7 % de la production d ordures ménagères et assimilées par habitant entre 21 et 22 Stabilisation des déchets d activités économiques (DAE) et des déchets du BTP à l horizon 22. Rompre progressivement le lien entre la croissance économique et la production de déchets. Objectifs 22 : Objectifs de réduction des émissions par rapport à 25 : Traduction de ces deux objectifs en un objectif national de réduction des émissions pour 22 en référence à l année 199 : -17 % d émissions de GES par rapport à % d économies d énergie primaire (par rapport aux projections de consommations établies en 25 dans le livre blanc de la CE : en négociation en France) 23 % d énergies renouvelables dans la consommation d énergie fi nale * Émission Trading System (Système communautaire d échange de quotas d émission) LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE 11
12 Objectifs internationaux, européens, nationaux et régionaux Référence du texte Obligation d économies d énergie - Dispositif CEE (articles 14 à 17 de la loi POPE*) Loi POPE* (13 juillet 25) La Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Énergie - LAURE (3 décembre 1993) Objectifs Obligations d économies d énergie imposées aux compagnies énergétiques ** et à réaliser chez les consommateurs fi naux (ménages, collectivités locales ou professionnels). Volume défi ni par décret pour des périodes de 3 ans (54 TWh cumac sur 26-28, 345 TWh cumac pour , 214 année de transition, 66 TWh cumac pour ). Plus de 9 Mtep d économies d énergie escomptées en 22 (source : PNAEE 214) Facteur 4 : Division par 4 (-75%) des émissions de gaz à effet de serre d ici 25 par rapport à 199 Intensité énergétique finale : Porter le rythme annuel de baisse à 2 %/an dès 215 à 2,5 %/an d ici à 23 Rationalisation de l utilisation de l énergie et défi nition d une politique publique intégrant l air en matière de développement urbain. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé est reconnu à chacun. Obligation de surveillance de la qualité de l air, défi nition de normes de qualité de l air (objectifs de qualité, valeurs limites, etc.) et information du public. * Loi de Programme fi xant les Orientations de la Politique Énergétique ** Obligations imposées aux fournisseurs d électricité, gaz, GPL, chaleur, froid, fuel domestique (et carburants depuis 211) Objectifs sectoriels Promulguée le 12 juillet 21, la loi portant «engagement national pour l environnement» dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d une partie des engagements de la loi du 3 août 29 dite Grenelle 1. Référence du texte Bâtiments (art 4 et 5 de la loi Grenelle 1) Objectifs Bâtiments existants : - 38 % de consommation énergétique du parc de bâtiments et -5% d émissions de GES d ici 22 4 logements à rénover par an à compter de % de consommation énergétique du parc de bâtiments publics entre 212 et 22. Rénovation thermique des 5 millions de m 2 des bâtiments de l État et des 7 millions de m 2 de ses principaux établissements publics Rénovation de 8 logements sociaux pour ramener leur consommation de 23 kwhep/m 2 /an à 15 kwhep/m 2 /an en 22 Bâtiments neufs : Généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC, 5 kwhep/m 2 /an) à partir de 21 pour les bâtiments publics, 212 pour le reste du tertiaire et 213 pour les logements (RT 212). Economies d énergie d environ 1,15 Mtep en 22, du fait de l amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs. Bâtiments à énergie Positive (BEPOS) pour toutes les constructions neuves à partir de 22 (218 pour les bâtiments publics) : consommation d énergie primaire des bâtiments inférieure à la quantité d énergie produite à partir des sources renouvelables du bâtiment. Départements d Outre-Mer : La Réglementation Thermique, Acoustique et Aération (RTAA) s applique depuis mai 21 aux DOM pour tenir compte de la différence de climat par rapport à la Métropole. La RTAA poursuit des objectifs d économies d énergies et favorise le recours aux énergies renouvelables. Couverture minimale de 5 % des besoins d eau chaude sanitaire par l énergie solaire pour les constructions neuves. La Réglementation Thermique Guadeloupe (RTG) s applique depuis mai 211 aux nouvelles constructions. Elle vise à améliorer le confort thermique des bâtiments tout en limitant le recours à la climatisation 1. 1 Voir 12 LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE
13 Objectifs internationaux, européens, nationaux et régionaux Référence du texte Transports (art 1 à 13 de la loi Grenelle 1) Agriculture (article 31 de la loi Grenelle 1) Énergies renouvelables (art 19 de la loi Grenelle 1) Industrie / Tertiaire/ Collectivités (art 51 de la loi Grenelle 1) Objectifs Réduction de 2 % des émissions de CO 2 d ici 22 pour les ramener au niveau de 199 Réduction des émissions moyennes de CO 2 du parc automobile : de 176 gco 2 /km en 26 à 12 gco 2 /km en 22 Plan de développement des transports urbains : 15 km de lignes nouvelles de tramways et de bus en site propre Fret non routier et non aérien : 25 % d ici 22 (14 % en 26) 2 km de lignes à grande vitesse (LGV) supplémentaires d ici 22 2 millions de véhicules électriques et hybrides en circulation d ici 22 3 % des exploitations agricoles à faible dépendance énergétique en Mtep de production annuelle d EnR en 22 DOM : 5 % d énergie renouvelable dans la consommation fi nale d énergie en 22 (3 % pour Mayotte) et 1 % en 23. Réalisation d un bilan gaz à effet de serre d ici le 31 décembre 212 mis à jour tous les 3 ans pour : Les entreprises de plus de 5 personnes (25 personnes dans les régions et départements d outre-mer) L Etat, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 5 habitants et les organismes publics de plus de 25 personnes Qualité de l air dans les ERP* (art 18 de la loi Grenelle 2) Prévoit la mise en œuvre d une surveillance progressive, réalisée tous les sept ans par des organismes accrédités, voire tous les deux ans en cas de dépassement des valeurs limites * Établissement Recevant du Public LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE 13
14 Objectifs internationaux, européens, nationaux et régionaux Objectifs régionaux Référence du texte Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Énergie - SRCAE (art 68 de la loi Grenelle 2) Plan Climat Énergie Territorial - PCET (art 75 de la loi Grenelle 2) Objectifs Depuis juillet 211, chaque région doit être dotée d un Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Énergie (SRCAE). Objectifs et orientations : Réduction des émissions de GES Maîtrise de la demande en énergie Réduction et prévention de la pollution atmosphérique Valorisation du potentiel d énergies renouvelables Adaptation au changement climatique Ce schéma devra être révisé tous les 5 ans. Ces schémas existent également pour les DOM, avec des spécifi cités régionales. Le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) défi nit, dans les champs de compétence de la collectivité publique concernée, sur son patrimoine et ses services, les objectifs stratégiques et opérationnels afi n d atténuer le réchauffement climatique et de s y adapter, le programme des actions à réaliser afi n d améliorer l effi cacité énergétique et de réduire l impact des émissions de gaz à effet de serre, et un dispositif de suivi et d évaluation des résultats. Il constitue un cadre d engagement du territoire ayant pour fi nalité la lutte contre le changement climatique et plus particulièrement : la réduction des émissions de GES des territoires dans la perspective du facteur 4 la réduction de la vulnérabilité du territoire face aux impacts du changement climatique En vertu des Lois Grenelle 1 et 2, tous les départements, les communautés urbaines, les communautés d agglomération ainsi que les communes et communautés de communes de plus de 5 habitants devaient adopter un PCET au plus tard fi n 212. Plans de Protection de l Atmosphère - PPA (Code de l environnement - articles L222-4 à L222-7 et R à R222-36) Les PPA défi nissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l intérieur des agglomérations de plus de 25 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. La procédure prévoit que la mise en œuvre des PPA fasse l objet d un bilan annuel et d une évaluation tous les cinq ans. Le préfet peut mettre le PPA en révision à l issue de cette évaluation. Vingt-cinq PPA ont été approuvés entre février 25 et janvier 21. Ces plans font actuellement l objet de révision. Plans régionaux d élimination de déchets dangereux - PREDD Document réglementaire obligatoire de planifi cation, de la compétence des conseils régionaux, permettant de défi nir les besoins de la région en matière d élimination des déchets dangereux (besoin de capacités, principes de prévention de la production de déchets, de leur gestion, etc..) 14 LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE
15 Objectifs internationaux, européens, nationaux et régionaux GES/climat Effi cacité énergétique Énergies renouvelables Qualité de l air Déchets Multi-champs au changement climatique (213) 2 : - des utilitaires (211) - des voitures (29) renouvelables (29) (de 2 à 212) Collectivités (29) des EnR (PNAER, 29) Autonomie Azote (213) l Air et de l Énergie (SRCAE, 211) Synthèse des objectifs internationaux, européens, nationaux et régionaux Kyoto 1 et 2 Paquet Énergie Climat Feuille de route 25 Objectifs Nationaux Directives qualité de l air (de 1999 à 28) Protocole de Göteborg (1999, 212) 213) de l air (211) Objectifs régionaux et locaux (PCET, 212) de l Atmosphère (PPA) Plans d Élimination des Déchets Dangereux (PREDD) local national européen international LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE 15
16 Données générales Données générales La France, à travers ses engagements européens et nationaux, notamment ceux de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, s est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques, à améliorer l effi - cacité énergétique des différents secteurs consommateurs et à développer les énergies renouvelables. Ces objectifs contribueront entre autre à une plus grande indépendance énergétique de la France, laquelle affi che en 213 un taux d indépendance énergétique de 53,1 %, contre 49,5 % en 199 et 23,9 % en Afi n d atteindre les différents objectifs climatiques, énergétiques et environnementaux qu elle s est fi xée, la France met en œuvre diverses mesures et politiques ciblant tous les secteurs, dont une partie correspond à la transposition de Directives européennes : la Directive sur les Performances Énergétiques des Bâtiments (ex : introduction des DPE), les différentes Directives sur les appareils électroménagers (étiquetage et écoconception), le Règlement sur les émissions spécifi ques des voitures neuves, les directives sur la qualité de l air et la Directive NEC sur les plafonds d émission de polluants atmosphériques, ou encore la récente Directive sur l Effi cacité Énergétique. Les mesures phares mises en place en France sont de natures réglementaires, fi scales ou fi nancières, et prennent la forme de réglementations thermiques, subventions, crédits d impôt ou encore éco-prêts à taux zéro. Elles incluent également le dispositif des Certifi cats d Économies d Énergie (CEE), qui imposent aux fournisseurs d énergie de réaliser des économies d énergie chez leurs clients (ménages, collectivités territoriales et entreprises) en échange de CEE. La promotion de ces mesures et de la transition énergétique au sens large dans les territoires repose entre autres sur un certain nombre de relais : les conseillers info-énergie pour les particuliers, les conseillers en énergie partagés pour les collectivités et les chambres consulaires pour les entreprises. Depuis 24, la politique climatique de la France est restituée tous les 2 ans dans le Plan Climat, lequel présente toutes les mesures à mettre en œuvre pour attendre les objectifs fi xés aux niveaux national et communautaire. Au niveau régional, elle est présentée à travers les Schémas Régionaux du Climat, de l Air et de l Énergie (SRCAE) et, au niveau local, par les Plans Climat-Énergie territoriaux (PCET), rendus obligatoires en 212 pour les collectivités de plus de 5 habitants. Ces plans sont complémentaires d autres démarches volontaires, à l image des Agenda 21 ou du label Cit ergie. Côté qualité de l air, la France mène également une politique de réduction des émissions et des concentrations de polluants atmosphériques, notamment via la mise en place de Plans de Protection de l Atmosphère. D importants progrès ont déjà été réalisés depuis 2 ans. Les émissions des 6 gaz à effet de serre couverts par le protocole de Kyoto (CO 2, CH 4, N 2 O et HFC, PFC et SF 6 ) ont ainsi diminué de 12 % entre 199 et 212 (49 Mt équivalent CO 2 en 212). Il reste cependant beaucoup à faire dans tous les secteurs pour atteindre les objectifs environnementaux, énergétiques et climatiques que la France s est fi xée. 16 LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE
17 Données générales Consommations et intensités énergétiques A1. Consommation d énergie primaire par énergie en France (Mtep) Mtep 213 : 261,7 Mtep % 4 % 6 % 7% 44 % EnR et déchets* Électricité Gaz Pétrole Charbon * Déchets renouvelables et non renouvelables 1 61 % 15% 5 3 % 23 % 4% Source : MEDDE/SOeS - «Bilan énergétique de la France 213» - Juillet 214, Données corrigées du climat (Mtep) Charbon 34,9 31,1 13,4 12,4 12,8 12,1 1,8 11,5 9,8 11,1 11,8 Pétrole 9,8 17, 91,7 91,2 9,3 88,3 85, 81,8 81,3 79,5 78,4 Gaz 8,2 21,2 4,8 39,4 38,3 39,7 38,2 42,4 36,8 38, 38,6 Électricité 6,3 22,1 117,5 117,4 115,6 116,8 11,6 115,7 115,9 114,1 114,6 EnR et déchets 9,2 8,4 12,1 12,1 12,8 14,6 15,4 16,4 15,4 17,2 18,3 Total 149,4 189,6 275,6 272,5 269,8 271,5 26, 267,8 259,2 26, 261,7 Source : MEDDE/SOeS - «Bilan énergétique de la France 213» - Juillet 214, Données corrigées du climat LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE 17
18 Données générales A2. Consommation d énergie primaire par secteur (212) 2 % 1 % 1 % 5 % 5 % 7 % 21 % 3 % 26 Mtep en % 24 % Pertes* Ménages Industrie Énergie** Transport Services Commerce et hébergement Agriculture, sylviculture Administration publique Construction * Pertes liées à la production et à la distribution d énergie ** Cokéfaction, raffi nage, électricité, gaz et chaleur Source : ADEME «Chiffres clés des entreprises», edition 214, d après SOeS-NAMEA Énergie 18 LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE
19 Données générales A3. Consommation d énergie finale par énergie en France (Mtep) Mtep 213 : 154,1 Mtep % 9 % 5 % 59 % 1 % 25 % 21 % 41 % EnR et déchets* Électricité Gaz Pétrole Charbon * Déchets renouvelables et non renouvelables 19 % % Source : MEDDE/SOeS - «Bilan énergétique de la France 213» - Juillet 214, Données corrigées du climat (Mtep) Charbon 22,3 13,2 6,6 6,8 6,8 6,5 4,8 5,7 5,4 5,2 5,5 Pétrole 68,5 78,4 72,3 72,3 71,2 69,6 67,1 65,1 66, 64,3 63,4 Gaz 5,3 16,5 35,1 34,6 34,6 34,4 33, 32,4 32,6 32,9 31,9 Électricité 1,5 18, 36,4 36,9 37,1 37,8 36,6 38,1 37, 37,7 38, EnR et déchets 8,7 7,9 9,9 1,5 11,1 12,4 13,2 13,3 14,2 15, 15,3 Total 115,2 134, 16,3 161,2 16,8 16,8 154,8 154,6 155,2 155,1 154,1 Source : MEDDE/SOeS - «Bilan énergétique de la France 213» - Juillet 214, Données corrigées du climat LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE 19
20 Données générales A4. Consommation d énergie finale par secteur en France (Mtep) Mtep 213 : 154,1 Mtep % 3 % 31 % 3% Transports Agriculture Résidentiel tertiaire Industrie (y compris sidérurgie) 41 % 45 % 5 38 % 21 % Source : MEDDE/SOeS - «Bilan énergétique de la France 213» - Juillet 214, Données corrigées du climat (Mtep) Industrie (y compris sidérurgie) 43,7 44,8 38,1 39, 38,6 37,4 32,6 33,3 32,3 32,5 31,8 Résidentiel tertiaire 47,4 53,7 67,9 67,6 67, 69,1 68,7 67,6 69,1 69,1 69, Agriculture 3,6 3,7 4,6 4,5 4,4 4,4 4,5 4,5 4,5 4,5 4,6 Transports 2,4 31,8 49,7 5,1 5,8 49,9 49, 49,1 49,3 49,1 48,7 Total 115,2 134, 16,7 161,6 161,4 161,6 155,6 154,9 155,2 155,1 154,1 Source : MEDDE/SOeS - «Bilan énergétique de la France 213» - Juillet 214, Données corrigées du climat 2 LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE
21 Données générales A5. Consommation d énergie finale de chaque secteur par énergie en France (Mtep) 1 % 8 % 6 % 4 % 2 % % Industrie* Résidentiel Tertiaire Agriculture Transports Chaleur EnR et déchets** Électricité Charbon Gaz Pétrole * Industrie y compris sidérurgie (hors production et transformation d énergie) ** Déchets renouvelables et non renouvelables Source : MEDDE/SOeS - «Bilan énergétique de la France 213» - Juillet 214 CEREN pour le résidentiel et tertiaire «Suivi du parc et des consommations d énergie» (décembre 213 pour le résidentiel, février 214 pour le tertiaire), Données corrigées du climat A6. Évolution de la facture énergétique (milliards d euros) La facture enénergétique de la France s élève à 65,8 milliards d euros en 213, avec une envolée depuis les années 2 (+6,5 %/an) G e Pétrole Gaz Charbon Électricité La facture de l électricité, exportatrice, apparaît en négatif Source : MEDDE/SOeS - Base de données Pégase - Septembre 214 LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE 21
22 Données générales A7. Évolution de l intensité énergétique en France (base 1 en 1978) Loi POPE : Intensité énergétique fi nale : -2 %/an à partir de 215 (-2,5 %/an dès 23). Au cours des 5 dernières années, l intensité énergétique fi nale a reculé de 1,2 %/an (climat normal) kep/e Intensité primaire (données corrigées du climat) Intensité primaire (climat réel) Intensité fi nale (données corrigées du climat) Intensité fi nale (climat réel) Source : ADEME d après SOeS / INSEE - Septembre LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE
23 Données générales A8a. Intensités énergétiques finales des pays de l UE (212) Finlande Luxembourg Estonie Bulgarie Belgique Suède Slovénie République tchèque Roumanie Pologne Slovaquie Autriche Lettonie Hongrie Croatie Chypre Lituanie Pays-Bas UE28 Danemark France Allemagne Italie Grèce Portugal Espagne Royaume-Uni Irlande Malte,,5,1,15,2 kep/ 25 à parité de pouvoir d'achat Source : EUROSTAT (calcul Enerdata) - Juillet 214 La parité de pouvoir d achat (PPA) est un taux de conversion monétaire qui permet d exprimer dans une unité commune les pouvoirs d achat des différentes monnaies. Ce taux exprime le rapport entre la quantité d unités monétaires nécessaire dans des pays différents pour se procurer le même «panier» de biens et de services. Ce taux de conversion peut être différent du «taux de change» ; en effet, le taux de change d une monnaie par rapport à une autre refl ète leurs valeurs réciproques sur les marchés fi nanciers internationaux et non leurs valeurs intrinsèques pour un consommateur. Source : INSEE LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE 23
24 Données générales A8b. Évolution des intensités énergétiques finales des pays de l UE (%/an, ) Finlande Luxembourg Estonie Bulgarie Belgique Suède Slovénie République tchèque Roumanie Pologne Slovaquie Autriche Lettonie Hongrie Croatie Chypre Lituanie Pays-Bas UE28 Danemark France Allemagne Italie Grèce Portugal Espagne Royaume-Uni Irlande Malte -1% -8% -6% -4% -2% % %/an (kep/ 25 à parité de pouvoir d'achat) Source : EUROSTAT (calcul Enerdata) - Juillet LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE
25 Données générales Émissions de GES et Changement climatique A9. Répartition des émissions de gaz à effet de serre (grands pays) par unité de PIB en fonction du PIB cumulé Émissions de GES des pays de l annexe 1 (212) : niveaux des émissions de GES par unité de PIB en fonction du PIB cumulé 1,5 Ukraine 1,2 Russie kg CO 2 / $5 ppa**,9,6,3 Australie Biélorussie Nouvelle-Zélande Canada Etats-Unis Turquie Japon Union Européenne Suisse dont France PIB cumulé en millards de dollars US 25 à parité de pouvoir d achat,9 Émissions de CO 2 énergie de quelques grands pays par unités de PIB en fonction du PIB cumulé (213) Afrique du Sud kg CO 2 / $5 ppa**,8,7,6,5,4,3,2 Russie Chine Biélorussie Nouvelle-Zélande Australie Inde Etats-Unis Etats-Unis Mexique Royaume-Uni Brésil France, PIB cumulé en millards de dollars US 25 à parité de pouvoir d achat * Milliards de dollars US 25 à parité de pouvoir d achat Source : UNFCCC - Émissions de GES des pays de l Annexe 1 - Mai 214/ Banque mondiale - PIB et taux de change à parité de pouvoir d achat LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE 25
26 Données générales A1. Émissions des 6 gaz à effet de serre du protocole de Kyoto en France (Mt éq. CO 2, 212) Objectif France du Protocole de Kyoto : stabilisation des émissions des 6 GES pour la période (par rapport à 199). Niveau atteint en 212 : 49 Mt éq CO 2, soit 12 % de moins qu en 199. Mt éq.co : 49 Mt éq. CO Gaz-F* N 2 O CH 4 CO 2 * HFC, PFC et SF Source : CITEPA - Rapport Secten - Plan Climat Kyoto - Février 214 Champ : Métropole et DOM A11. Évolution des émissions totales de gaz à effet de serre en France par secteur hors UTCF* (Mt éq. CO 2, 212) 2 % Mt éq.co 2 7 Émissions totales 212 : 49 Mt éq. CO 2 28 % 2 % 6 12 % 5 4 Objectif % 6 % 18 % Objectif Source : CITEPA - Rapport Secten - Plan Climat Kyoto - Février 214 Champ : Métropole et DOM Agriculture/sylviculture Traitement des déchets Industrie de l énergie Industrie** Tertiaire Résidentiel*** Transports intérieurs * Utilisation des Terres, leur Changement d affectation et la Forêt ** Industrie : y compris procédés solvants *** Résidentiel : y compris gaz fl uorés et solvants 26 LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE
27 Données générales A12. Évolution des émissions de CO 2 en France par secteur hors UTCF* (MtCO 2, 212) 1 % Émissions totales de CO 2 en 212 : 364 MtCO 2 (hors UTCF) Mt éq.co % 8 % 5 % 3 % 36 % 1 14 % 17 % Source : CITEPA - Rapport Secten - Plan Climat Kyoto - Février 214 Champ : Métropole et DOM Transports Industrie Résidentiel Industrie de l énergie Tertiaire Procédés industriels Agriculture/ sylviculture Autres** Traitement des déchets * Utilisation des Terres. leur Changement d affectation et la Forêt ** Autres : Émissions fugitives et solvants A13. Évolution des émissions de GES sur le territoire et importées (t éq CO 2, 27) Millions de tonnes équivalent CO 2 En 27, l empreinte carbone* par Français était de l ordre de 12 t éq CO 2 par an, contre 8 tonnes pour les GES émis sur le territoire métropolitain. De 199 à 27, l empreinte carbone par personne a augmenté de 5 %, alors que le niveau moyen par personne des émissions sur le territoire diminuait de 15 % Empreinte Territoire Source : MEDDE et CITEPA - «L empreinte carbone de la consommation des Français : évolution de 199 à 27» - Mars Tonnes équivalent CO 2 par personne N 2 O CH 4 CO 2 Empreinte par habitant GES par habitants *L empreinte carbone représente la quantité de GES émise pour satisfaire la consommation française, y compris les émissions liées aux importations. Elle inclut les GES directement émis par les ménages (chauffage, voiture etc) ainsi que les émissions générées lors de la fabrication et du transport des produits consommés par ces mêmes ménages. LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE 27
28 Données générales A14. Évolution de la température moyenne observée dans le Monde et en France ( ) Monde C,6 Réchauffement net depuis le début des années 198. La décennie affi che une température supérieure de,48 C à la moyenne Ecart de température ( C) Référence ,5,4,3,2,1, -,1 -,2 Écart de température Moyenne décennale -, Source : ONERC d après Météo France France métropolitaine C Réchauffement net depuis la fi n des années 198. Ecart de température ( C) Référence , 1,5 1,,5, -,5-1, Écart de température Moyenne décennale -1, Source : ONERC d après Météo France LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE
29 Données générales A15. Évolution du nombre de journées estivales* en France : cas de Paris et Toulouse (212) Nombre de jours Toulouse Linéaire Toulouse Paris Linéaire Paris * Journées au cours desquelles la température dépasse 25 C Source : ONERC d après Météo France A16. Évolution du nombre de journées de gel* en France : cas de Toulouse et Nancy (212) Nombre de jours Nancy Linéaire Nancy Toulouse Linéaire Toulouse * Journées au cours desquelles la température atteint ou descend en dessous de Celsius Source : ONERC d après Météo France LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE 29
30 Données générales Émissions de polluants et qualité de l air A17. Émissions dans l air en France métropolitaine, rapportées au nombre d habitants (kg/hab) COVNM, NH 3, NOx, SO 2 kg/hab CO kg/hab CO NOx COVNM NH 3 SO 2 PM1 PM 2, Source : CITEPA - Rapport Secten - Février 214 A18. Répartition des émissions de polluants en France par secteur (kt, 212) Autres transports kt Agriculture Résidentiel-tertiaire Transports routiers Industrie Transformation de l énergie SO 2 NOx PM 2,5 COVNM NH 3 Source : CITEPA - Rapport Secten - Février CO 3 LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE
31 Données générales A19. Evolution des concentrations moyennes annuelles des polluants pour les sites urbains et périurbains (μg/m 3 ) 6 μg/m3 5 4 O 3 PM 1 NO 2 SO Source : BDQA Champ : France entière A2. Etat d avancement des Plans de Protection de l Atmosphère (PPA) En Octobre 214, la France compte 36 PPA, dont 21 PPA signés, 7 PPA en cours de révision et 8 PPA en cours d élaboration. Les PPA couvrent 47 % de la population française. Zones couvertes par un PPA PPA Validés (21) PPA en cours de révision (7) PPA en cours d élaboration (8) Source : MEDDE et DOM Les plans de protection de l atmosphère (PPA) défi nissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l intérieur des agglomérations de plus de 25 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. Les mesures des PPA concernent tous les secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : les transports, l industrie, l agriculture et le résidentiel-tertiaire. Les mesures sont concertées avec un grand nombre d acteurs et une partie des mesures est portée par les collectivités territoriales, notamment un certain nombre de mesures liées au transport. LES CHIFFRES CLÉS 214 CLIMAT, AIR ET ÉNERGIE 31
AVANT-PROPOS. Chantal Jouanno Présidente de l ADEME
2 AVANT-PROPOS Il est désormais clair que les défis énergétiques et climatiques ne pourront pas être relevés par chaque Etat pris individuellement. L avenir dépend en effet de notre capacité à traiter