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Timestamp: 2017-06-25 03:53:12+00:00
Document Index: 203649026

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'in dubio', 'in dubio', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 146', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 43']

6P.43/2003 (09.05.2003)
6P.43/2003 /mks
recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 24 février 2003.
X.________ forme un recours de droit public au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut à son annulation et sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recourant se plaint d'arbitraire, respectivement de violation du principe "in dubio pro reo", dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits.
2.1 Dans la mesure où, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves est critiquée en référence avec le principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41).
2.2 Le recourant soutient que la Chambre pénale a arbitrairement retenu que A.________ lui avait remis une somme d'argent "principalement sur la foi d'un chèque de 20'000 fr." (arrêt attaqué, p. 6). Il se prévaut à cet égard de la déclaration de A.________ lors des débats du Tribunal de police: "Je suis un ami de B.________ qui lui-même me semblait très proche [du recourant] raison pour laquelle ma vigilance a été endormie" (procès-verbal d'audience, p. 3).
Le recourant n'établit pas, d'une manière conforme aux exigences minimales de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que le chèque n'a eu aucune influence sur la dupe. A tout le moins, la remise du chèque a-t-elle conforté la dupe dans sa confiance envers le recourant. En effet, celui qui reçoit un chèque peut normalement s'attendre, dans les affaires et la vie normale, à ce que celui-ci soit couvert. Le chèque était donc propre à favoriser une relation de confiance. C'est cette confiance qui est à l'origine de l'octroi du prêt par la dupe. Dans ces conditions, la critique du recourant est inapte à démontrer un quelconque arbitraire. Au surplus, savoir si la dupe a excessivement fait confiance au recourant compte tenu des circonstances au point que celui-ci puisse échapper à sa responsabilité pénale est une question qui ressortit à l'application de l'art. 146 CP; il s'agit donc d'une question de droit fédéral, qui n'est pas recevable dans un recours de de doit public (cf. supra, consid. 1.1).
2.3 Le recourant prétend que la Chambre pénale est tombée dans l'arbitraire en retenant qu'il n'avait jamais eu l'intention de payer les chevaux. Il prétend qu'elle ne pouvait se référer à l'opinion de l'experte à ce sujet.
La Chambre pénale ne s'est pas limitée à l'opinion de l'experte, qu'elle a mentionnée comme élément corroboratif. Pour retenir que le recourant était d'emblée décidé à ne pas honorer ses engagements, la Chambre pénale s'est fondée sur le fait qu'il n'était pas en mesure de payer au moment de la vente et qu'il ne pouvait plus compter sur les revenus de son manège, dont il avait été évacué quelques mois auparavant (cf. arrêt attaqué, p. 6/7). Le recourant ne critique pas cette motivation, du moins de manière conforme à l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Il ne démontre donc nullement en quoi la solution retenue serait arbitraire. Au demeurant, la déduction de la Chambre pénale, pour les motifs exposés, apparaît exempte d'arbitraire.
2.4 Le recourant qualifie d'arbitraire le refus de suspendre la peine au profit du traitement ambulatoire. Il prétend que son âge et son absence de prise de conscience ne sont pas des critères pertinents.
Savoir à quelles conditions et pour quels motifs la suspension d'une peine se justifie au profit d'un traitement ambulatoire sont des points qui ressortissent à l'application de l'art. 43 ch. 2 al. 2 CP, donc au droit fédéral. La critique du recourant est irrecevable dans un recours de droit public (cf. supra, consid. 1.1).