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Timestamp: 2016-09-27 18:56:44+00:00
Document Index: 284620303

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 34', 'art. 80', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66']

6B_242/2016 (13.04.2016)
6B_242/2016 � � Arr�t du 13 avril 2016
(induire la justice en erreur, faux t�moignage, escroquerie, abus de confiance),
Par ordonnance du 10 juin 2015, le Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois a refus� d'entrer en mati�re sur les plaintes p�nales d�pos�es les 3 f�vrier 2015 et 18 mai 2015 par X.________. Le 18 janvier 2016, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� tardif et par cons�quent irrecevable, le recours de la pr�nomm�e contre cette ordonnance. X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal, dont elle requiert l'annulation.
A titre pr�alable, elle forme une demande de r�cusation � l'encontre de Monsieur le Juge f�d�ral Christian Denys ainsi que contre tous les magistrats de la Cour de droit p�nal ayant pr�c�demment statu� dans des affaires la concernant et qui auraient, selon elle, sous-estim� les faits ou ignor� le contenu des pi�ces du dossier. Le magistrat pr�nomm� ne faisant pas partie de la composition du pr�sent coll�ge, la demande se r�v�le sans objet dans cette mesure. Pour le reste, la recourante ne d�crit pas en quoi les magistrats concern�s pr�senteraient, en l'esp�ce, un cas de r�cusation au sens de l'art. 34 al. 1 LTF, la participation � une proc�dure ant�rieure devant le Tribunal f�d�ral ne constituant pas � elle seule un motif de r�cusation (cf. art. 34 al. 2 LTF). A d�faut d'une motivation pertinente, la requ�te de r�cusation est manifestement abusive et par cons�quent irrecevable (cf. arr�t 1B_246/2008 du 13 novembre 2008 consid. 2.2).
L'objet du litige est circonscrit par l'arr�t attaqu� au prononc� d'irrecevabilit� (art. 80 al. 1 LTF), de sorte que toute autre critique, en particulier celle portant sur le fait que les plaintes p�nales susmentionn�es ont �t� jointes dans la m�me proc�dure, est irrecevable.
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 85 al. 2 CPP, attendu que l'ordonnance entreprise ne lui a pas �t� notifi�e par envoi recommand� avec accus� de r�ception, mais par pli simple. Le d�p�t de l'acte judiciaire en poste restante l'aurait pr�tendument emp�ch�e de disposer de l'int�gralit� du d�lai de recours, celui-ci s'�tant trouv� presque �chu lorsqu'elle avait pris connaissance du prononc� de non-entr�e en mati�re (cf. ch. 4, 13-15 du recours).
L'art. 85 al. 2 CPP prescrit aux autorit�s p�nales de notifier leurs prononc�s par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accus� de r�ception afin de leur permettre d'apporter la preuve de la distribution (ALAIN MACALUSO, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 9 ad art. 85 CPP). En effet, le fardeau de la preuve de la notification d'une d�cision ou d'une communication de l'administration et de sa date incombe en principe � l'autorit� qui entend en tirer une cons�quence juridique. Elle supporte les cons�quences d'une absence de preuve en ce sens que, si la notification ou sa date est contest�e et qu'il existe effectivement un doute � ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les d�clarations du destinataire de l'envoi (ATF 136 V 295 consid. 5.9 p. 309 et les r�f�rences cit�es).
En l'occurrence, l'ordonnance, envoy�e sous pli simple, n'a pas �t� achemin�e conform�ment � l'art. 85 CPP. Selon la cour cantonale, en cas d'envoi par pli simple (en poste restante), il fallait consid�rer que l'acte �tait parvenu dans la sph�re d'influence du destinataire lorsqu'il �tait d�pos� � l'office charg� de garder le courrier. Le d�lai de recours commen�ait d�s lors � courir d�s le jour qui suivait le d�p�t. L'ordonnance du 10 juin 2015, adress�e le 16 juin 2015 par pli simple en poste restante, avait ainsi �t� notifi�e le 17 juin 2015, jour de son d�p�t en poste restante. Le d�lai de recours de dix jours avait commenc� � courir le 18 juin 2015 et �tait arriv� � �ch�ance le 29 juin 2015, le 27 juin 2015 �tant un samedi. Le recours, post� le 5 octobre 2015, �tait ainsi tardif (cf. arr�t attaqu�, p. 3).
La recourante ne conteste pas les consid�rations cantonales selon lesquelles l'ordonnance litigieuse lui a �t� notifi�e le 17 juin 2015. En particulier, elle ne pr�tend pas n'avoir jamais re�u l'ordonnance, ni que celle-ci lui serait parvenue � une date ult�rieure � celle retenue par la cour cantonale. Dans ces circonstances, le mode de notification par pli simple se r�v�le sans incidence, la recourante n'�tablissant pas qu'elle aurait �t�, d'une mani�re ou d'une autre, emp�ch�e d'agir en temps utile en raison de ce mode de notification. Le recours doit ainsi �tre rejet� en application de l'art. 109 LTF.
Comme les conclusions du recours �taient d�pourvues de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut pas �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, supporte les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.