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Timestamp: 2016-10-28 00:35:14+00:00
Document Index: 63247745

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

6B_767/2016 (12.07.2016)
6B_767/2016 � � Arr�t du 12 juillet 2016
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 19 mai 2016 (OEP/MES/11161/CGY/NJ).
Par arr�t du 19 mai 2016, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire ainsi que, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de X.________ contre la d�cision rendue le 14 avril 2016 par l'Office d'ex�cution des peines du canton de Vaud (OEP) ordonnant le transfert du pr�nomm� de l'Institut A.________ � la Fondation B.________. La juridiction cantonale a expos� que l'obligation faite au pr�nomm� de r�sider � l'Institut A.________ - ou dans tout autre lieu adapt� � sa situation et agr�� par l'OEP - avait �t� fix�e au titre de r�gle de conduite par le Juge d'application des peines dans son ordonnance de lib�ration conditionnelle du 18 mars 2014. L'OEP avait �t� charg� d'en mettre en oeuvre l'ex�cution, de sorte qu'il �tait comp�tent pour ordonner le placement de X.________ au sein de la Fondation B.________. En outre, ce transfert constituait un palier suppl�mentaire vers davantage d'autonomie et rapprochait X.________ de la lev�e de la mesure th�rapeutique institutionnelle (art. 59 CP) qu'il ex�cutait. Il �tait par cons�quent douteux que celui-ci justifi�t d'un int�r�t � recourir.
Les m�moires adress�s au Tribunal f�d�ral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve dont le recourant entend se pr�valoir (art. 42 al. 1 LTF). Ce dernier doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). S'il entend se plaindre en outre de la violation de ses droits fondamentaux, le recourant doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi la violation consiste (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 274 consid. 1.6 p. 281).
En l'occurrence, le recourant se plaint de n'avoir pas �t� assist� par un d�fenseur d'office devant les instances cantonales sans pour autant d�montrer, d'une mani�re satisfaisant les conditions de motivation accrues susmentionn�es, en quoi il en r�sulterait une violation de son droit � l'assistance judiciaire. En particulier, il ne soutient pas avoir d�pos� en ce sens une demande que la juridiction cantonale aurait ignor�e. Au demeurant, il ne se d�termine pas sur les consid�rations cantonales (cf. ch. 1 supra). Son �criture ne satisfait par cons�quent pas aux exigences de motivation formelle d'un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, de sorte qu'elle doit �tre �cart�e en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), r�duits afin de tenir de compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.