Source: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/pet_203_f_28939.html
Timestamp: 2014-04-24 21:17:37+00:00
Document Index: 45338771

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 34", "l'article 36", "l'article 36"]

Hormones utilisées dans l’élevage du bétail
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Hormones utilisées dans l'élevage du bétail Pétition : no 203
Sujet(s) : agriculture, santé humaine et environnementale, sciences et technologie, gestion des déchets, eau
Pétitionnaire(s) : Beyond Factory Farming Coalition
Reçu le : 29 mai 2007
Sommaire : La pétition formule des préoccupations au sujet des effets possibles sur la santé humaine et l’environnement de l’utilisation d’hormones dans les productions animales. La pétitionnaire désire obtenir plus de renseignements sur l’utilisation des hormones, la législation fédérale pertinente, ainsi que la recherche et la surveillance visant ces hormones. Elle demande également de l’information sur les répercussions sur la santé, notamment le lien avec le cancer et le développement des enfants, et les répercussions sur les espèces sauvages.
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada
[traduction du BVG] Date: 28 mai 2007 Personne-ressource
230 22nd Street East, bureau 501
Saskatoon (Saskatchewan) S7N 0E9
Tél. : 306 955-6454, téléc. : 306 955-6455
Courriel : cathyh@beyondfactoryfarming.org Titre de la pétition Effets sur l'environnement et la santé humaine du rejet d'hormones dans l'environnement en conséquence de l'élevage intensif pratiqué au Canada Renseignements généraux Des hormones naturelles et synthétiques sont utilisées dans la production intensive de bœuf et de porc au Canada sous forme de stimulateurs de croissance et de régulateurs de la reproduction. Il est permis d'utiliser l'acétate de trenbolone, le zéranol, l'acétate de mélengestrol, la testostérone, la progestérone, le benzoate d'estradiol et l'estradiol -17ß en tant que stimulateurs de croissance dans les productions animales au Canada. Ces substances sont administrées au moyen d'un implant qui est introduit dans l'oreille de l'animal, sauf dans le cas de l'acétate de mélengestrol, qui est mélangé à la nourriture. Il est permis d'utiliser le médroxyprogestérone en tant que régulateur de l'oestrus. Il est aussi permis d'utiliser le cloprosténol et la prostaglandine F2a en tant que régulateurs de la reproduction. Les truies et les vaches gestantes ont un taux d'hormones naturellement élevé, et elles sécrètent ces hormones dans leur urine. En fait, il existe toute une industrie fondée sur l'extraction des hormones contenues dans l'urine des animaux d'élevage : l'industrie de l'urine de jument gravide. Le fumier trouvé dans les étables à vaches laitières et le lisier trouvé dans les porcheries de mise bas contiendraient un taux élevé d'hormones. De récentes statistiques (www.statcan.ca/francais/agcensus2006/articles/
snapshot_f.htm#2) montrent qu'il y a plus de 15 millions de porcs dans les fermes du Canada. Les truies constituent une grande proportion de cette population porcine, puisqu'un pourcentage considérable des porcelets sevrés est exporté aux États-Unis pour l'engraissement et l'abattage. Ainsi, le lisier provenant des truies gravides, de même que des truies qui reçoivent des hormones de régulation de l'oestrus, constituerait une proportion importante de la production de lisier de porc. L'utilisation de stimulateurs de croissance dans le parc d'engraissement des bovins est une pratique courante. La majorité des bovins sont engraissés dans des parcs d'engraissement. De récentes statistiques (www.statcan.ca/francais/agcensus2006/articles/
snapshot_f.htm#2) montrent que près de 16 millions de bovins sont élevés chaque année au Canada. Étant donné la durée de vie de ces animaux, le dosage des hormones et le taux d'excrétion, la quantité d'hormones rejetées dans l'environnement est importante. Le fumier est également concentré dans les régions de densité démographique. Veuillez consulter le graphique ci-dessous, la carte du Canada présentée en fonction de la production de fumier (www.statcan.ca/francais/freepub/16F0025XIB/
m/manure_f.htm). Les tons les plus foncés indiquent les concentrations de fumier les plus élevées. Il est à noter que les concentrations les plus élevées de fumier se trouvent dans le sud de l'Ontario et du Québec, près des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent; dans le centre de l'Alberta, entre Edmonton et Calgary; et près de Vancouver et de Winnipeg. Toute pollution par les hormones causée par le ruissellement et la lixiviation du fumier provenant de fermes d'élevage intensif aurait une incidence sur des millions de Canadiens. Il y a des préoccupations sur le plan de la santé et de l'environnement concernant les modulateurs endocriniens, qui sont présents dans l'environnement et qui proviennent de certains plastiques. Il y a aussi des préoccupations sur le plan de la santé et de l'environnement concernant les hormones qui sont contenues dans les produits pharmaceutiques destinés à l'usage humain, qui résistent au traitement des eaux usées et qui sont rejetées dans l'environnement. Les hormones qui proviennent des fermes d'élevage intensif soulèvent les mêmes préoccupations. Les hormones sont des messagers chimiques qui envoient des signaux au niveau cellulaire afin de réguler le développement physique normal des organismes vivants et de nombreuses fonctions organiques chez ces derniers, ainsi que le moment de survenue des processus physiologiques tels que la reproduction. Les modulateurs endocriniens, des substances chimiques que l'on retrouve dans l'environnement et qui imitent les hormones de l'organisme, brouillent ces signaux, ce qui entraîne des problèmes tels que des anomalies congénitales, la féminisation des mâles et la masculinisation des femelles. Ces problèmes, à leur tour, entraînent notamment des problèmes sur le plan de la reproduction, des excès de poids, l'apparition précoce ou retardée de la puberté, et la croissance excessive de cellules susceptibles pouvant entraîner des cancers hormono-dépendants, comme le cancer de la prostate et le cancer du sein. Par exemple, l'une des hormones qu'il est permis d'administrer au bétail est le médroxyprogestérone, une hormone dont on sait qu'elle cause des anomalies congénitales chez les bébés si la mère y est exposée. Puisque les hormones fonctionnent en quantités infimes, même de minuscules traces d'hormone synthétique, de modulateur endocrinien ou d'hormone naturelle dans l'environnement peuvent avoir d'importants effets biologiques. Le moment de l'exposition à ces hormones par rapport au stade de développement d'un organisme ou d'une cellule est très important. Par exemple : [traduction] « L'identification d'effets à faibles doses différents de ceux observés à des doses élevées, l'importance du moment de l'exposition, la reconnaissance des effets uniques qui peuvent être perturbés pendant le développement, et la variation génétique de la susceptibilité génétiquement déterminée invalident, pour de nombreuses substances chimiques présentes dans l'environnement, les suppositions trop simplistes qui ont été faites par le passé dans le cadre des évaluations du risque. » (tiré de la page 110 de l'article « The Emerging Science of Endocrine Disruption » de J.P. Myers, L.J. Guillette Jr, P. Palanza, S. Parmigiani, S.H. Swann et F.S. Vom Saal, publié dans le World Scientific Journal en 2004 [en anglais]). Il existe un nouveau domaine de recherche, qui porte sur les origines de la santé et de la maladie chez l'adulte relativement aux développement; on y étudie la relation entre l'exposition du fœtus aux hormones présentes dans l'environnement et l'apparition ultérieure d'obésité, de maladies du cœur, de diabète, d'une réduction de la fertilité, de déficiences sur le plan de la fonction immunitaire et de déficits neurologiques. L'exposition aux hormones présentes dans l'environnement a également été associée à des anomalies dans la faune et chez les poissons, particulièrement en ce qui concerne le développement de la fonction de reproduction. Pour une vue d'ensemble de cette question, veuillez lire l'article « Hormones: Here's the Beef: Environmental concerns reemerge over steroids given to livestock » de Janet Raloff, publié sur Science News Online [en anglais]. Dans un plan d'eau situé en aval d'un parc d'engraissement de bovins dans lequel des hormones stimulatrices de croissance étaient utilisées, on a constaté que les poissons femelles avaient des caractéristiques physiques de mâles reproducteurs, alors que les caractéristiques sexuelles des mâles étaient diminuées en raison de l'excès d'hormones mâles présentes dans l'eau. Cette observation a des répercussions sur le succès de la reproduction des populations de poissons ainsi que de la population faunique qui est exposée de façon similaire à des hormones. Veuillez lire l'article « Endocrine-Disrupting Effects of Cattle Feedlot Effluent on an Aquatic Sentinel Species, the Fathead Minnow » de Edward F. Orlando et coll., publié dans Environmental Health Perspectives, vol. 112, 2004 [en anglais]. Des études montrent qu'il y a des quantités élevées d'hormones dans l'eau située en aval de fermes d'élevage intensif. Une étude britannique a mesuré la concentration en hormones dans l'eau située en amont et en aval de fermes d'élevage. Elle a montré que la concentration en hormones dans l'eau en aval était beaucoup plus élevée que dans celle en amont. Veuillez lire l'article « Contamination of headwater streams in the United Kingdom by oestrogenic hormones from livestock farms » de Matthiessen P. et coll., publié dans Science of the total environment (Sci. total environ.), 2006, vol. 367, no 2-3, pp. 616-630 [en anglais]. De plus en plus, le bétail est élevé dans des fermes d'élevage intensif au Canada. Il existe des mégaporcheries qui abritent 9 000 truies gravides dans une même étable. Il y a des parcs d'engraissement qui accueillent 20 000 bovidés, tous ayant des implants hormonaux. Le fumier qui provient des fermes d'élevage intensif et qui contient des hormones synthétiques et des hormones naturelles est entreposé en grands tas, dans des lagunes ou encore dans des réservoirs, avant d'être épandu sur les terres agricoles environnantes. Le fumier est susceptible de se répandre dans les eaux de surface ainsi que de s'infiltrer dans les eaux souterraines. Questions précises Quelles méthodes et quelles ressources sont utilisées pour déterminer le type, la quantité et l'évolution dans l'environnement des hormones synthétiques et naturelles utilisées dans l'élevage intensif du bétail ou résultant de ce mode d'élevage? ACIA, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada Quelle est la quantité d'hormones synthétiques et naturelles qui entre dans les eaux de surface et dans les eaux souterraines en raison de leur présence dans les déchets d'élevage? À quels endroits la contamination se fait-elle? Quelle est la répartition des hormones? Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada Quelles sont les incidences de la présence dans l'environnement de ces hormones sur le développement des embryons et des fœtus humains, sur le développement de l'enfant et sur la santé des adultes canadiens? Santé Canada Quelles sont les incidences de la présence dans l'environnement de ces hormones sur les cancers hormono-dépendants, comme le cancer de la prostate et le cancer du sein? – Santé Canada Quels sont les effets de la présence dans l'environnement de ces hormones sur les populations fauniques et ichtyologiques? Environnement Canada, ministère des Pêches et des Océans Quel type de recherche le gouvernement mène-t-il pour évaluer les effets sur la santé et sur l'environnement des hormones utilisées dans l'élevage intensif du bétail ou résultant de ce mode d'élevage? Environnement Canada, Santé Canada Quelles ressources sont consacrées au suivi, à la surveillance et à la recherche visant l'utilisation d'hormones synthétiques et naturelles dans l'élevage intensif du bétail ou résultant de ce mode d'élevage? ACIA, Environnement Canada, Santé Canada Quelles lois et quels règlements existent au Canada pour réglementer le rejet, dans l'environnement, d'hormones provenant de fermes d'élevage intensif? Quelles sont les méthodes et les ressources utilisées pour assurer l'application de ces lois et de ces règlements? ACIA, Environnement Canada, Santé Canada Ministères et organismes fédéraux devant fournir une réponse Santé Canada
Ministère des Pêches et des Océans [document original signé par Cathy Holtslander] Cathy Holtslander
Le 28 mai 2007 [haut de la page]
[La réponse a été donnée en anglais seulement et a été traduite par le BVG] 17 septembre 2007 Madame Cathy Holtslander
501-230, 22e rue Est
S7K 0E9 Madame, Je vous remercie pour le dépôt de votre pétition en matière d'environnement (pétition no 203) intitulée « Effets sur l'environnement et la santé humaine du rejet d'hormones dans l'environnement en conséquence de l'élevage intensif pratiqué au Canada ». Le 11 juin 2007, le commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim m'a fait parvenir cette pétition; il l'a aussi envoyée aux ministres de la Santé, de l'Environnement et des Pêches et Océans. Dans votre pétition, vous posez des questions en vertu de la Loi sur le vérificateur général concernant les effets du rejet d'hormones dans l'environnement. Vous trouverez ci-joint la réponse à cinq questions relevant du mandat de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les autres questions contenues dans la pétition sont en voie d'être examinées de façon indépendante, le cas échéant, par les ministères fédéraux concernés. Je vous remercie encore de m'avoir fait part de vos préoccupations. Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées. [document original signé par Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé] Gerry Ritz, C.P., député p.j.
c.c. : M. Ron Thompson, commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim RÉPONSE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE À LA PÉTITION EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT No 203 DÉPOSÉE PAR UNE CITOYENNE (C. HOLTSLANDER) EN VERTU DE LA LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
(REÇUE LE 29 MAI 2007) : Effets sur l'environnement et la santé humaine du rejet d'hormones dans l'environnement en conséquence de l'élevage intensif pratiqué au Canada
Le 6 octobre 2007 Table des matières
Contexte i Réponses aux questions de la pétition posées au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Question 1 1 Question 2 1 Question 7 2 Question 8 3 Question 9 3 Contexte Le 29 mai 2007, Cathy Holtslander (ci-après appelée « la pétitionnaire »), une citoyenne de Saskatoon, en Saskatchewan, a déposé la pétition no 203 (ci-après appelée « la pétition ») devant le commissaire de l'environnement et du développement durable, en vertu de l'article 22 de la Loi sur le vérificateur général. La pétition contient des questions portant sur des préoccupations concernant les effets sur l'environnement et la santé humaine du rejet d'hormones dans l'environnement en conséquence de l'élevage intensif pratiqué au Canada. La pétition contient un total de neuf questions qui relèvent des mandats de plusieurs ministres. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ont fourni une réponse commune aux questions 1, 2, 7, 8 et 9, jointes à la présente. Les autres ministères et organismes fédéraux concernés répondront séparément. Le 11 juin 2007, la pétition a été envoyée par le Bureau du vérificateur général aux ministres visés. Par conséquent, la période de 120 jours accordée au gouvernement du Canada pour répondre à la pétition, conformément à la Loi sur le vérificateur général, a débuté le 11 juin 2007. Le processus de pétition prévu à l'article 22 de la Loi sur le vérificateur général est un moyen par lequel les Canadiens peuvent exprimer leur opinion tout en tentant d'obtenir plus de renseignements relatifs aux politiques fédérales en matière d'environnement et de développement durable. Le gouvernement du Canada désire confirmer à la pétitionnaire et aux autres Canadiens que la protection responsable de la santé humaine, de la santé animale, de la biodiversité et de l'environnement figure parmi ses priorités. Le commissaire à l'environnement et au développement durable a envoyé la pétition aux ministres suivants pour qu'ils y fournissent des réponses : le ministre de l'Environnement; le ministre de la Santé;
le ministre des Pêches et des Océans; le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. La réponse du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire se fonde sur les rôles et responsabilités qu'assument l'ACIA et AAC dans ce dossier. Réponses aux questions de la pétitionnaire Question 1 : Quelles méthodes et quelles ressources sont utilisées pour déterminer le type, la quantité et l'évolution dans l'environnement des hormones synthétiques et naturelles utilisées dans l'élevage intensif du bétail ou résultant de ce mode d'élevage? Santé Canada évalue et approuve les médicaments destinés aux animaux, y compris ceux qui peuvent être mélangés aux aliments du bétail. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du pouvoir que lui confère la Loi relative aux aliments du bétail, contrôle la fabrication des aliments du bétail qui contiennent des médicaments principalement par l'intermédiaire de programmes d'inspection des installations, d'examen des étiquettes de même que d'échantillonnage et d'analyse des aliments du bétail dans les provenderies et dans les exploitations agricoles du Canada. Ces programmes ont pour objectif de vérifier que les médicaments sont utilisés conformément aux conditions de leur homologation ou aux autres conditions soumises à l'approbation de Santé Canada et prévues par le Règlement sur les aliments du bétail. Des conditions et des instructions détaillées sur l'utilisation des additifs médicamentés sont énoncées dans le Recueil des notices sur les substances médicatrices, qui fait partie du Règlement et est tenu à jour et publié par l'ACIA. L'ACIA ne surveille pas l'utilisation générale des médicaments ni leur évolution dans l'environnement. Agriculture et Agroalimentaire Canada a quantifié les activités impliquant des hormones de reproduction (testostérone) dans tous les plus importants engrais organiques utilisés dans l'agriculture canadienne au moyen de levures recombinées et de dosages biologiques sur des cultures cellulaires qui réagissent aux hormones androgènes ou estrogènes ou à des analogues de ces hormones. Cette démarche comprenait aussi l'analyse d'excrétion de substances hormonales implantées à partir de bovins de boucherie, analyse qui a montré que la testostérone se biodégrade rapidement dans les différentes conditions typiques que l'on observe au Canada; il est donc peu probable qu'elle pose un risque à long terme pour l'environnement. Les engrais organiques sont des substances provenant de fèces de bétail, de volailles ou d'humains et comprennent aussi les boues d'épuration, également appelées biosolides (Lorenzen, Angela et al., 2005, « Persistence and pathways of testosterone dissipation in agricultural soil », J. Environ. Qual. 34:854-860). Les recherches d'AAC dans ce domaine se chiffrent à environ 250 000 $ annuellement depuis les huit dernières années, ce qui représente un total d'environ 2 millions de dollars. Notre réponse à la question 7 ci-dessous présente d'autres détails concernant les ressources allouées dans ce domaine. Question 2 : Quels sont les quantités, les emplacements et la distribution des hormones synthétiques et naturelles qui entrent dans les eaux de surface et dans les eaux souterraines en raison de leur présence dans les déchets d'élevage? AAC ne mesure pas directement les quantités, les emplacements et la distribution des hormones synthétiques et naturelles qui entrent dans les eaux de surface et dans les eaux souterraines en raison de leur présence dans les déchets d'élevage. Toutefois, AAC a décrit qualitativement, au moyen de méthodes faisant appel à la chimie, au dosage biologique et aux isotopes radioactifs, la persistance des hormones naturelles (p. ex. 17b-estradiol, estrone) et synthétiques (p. ex. 17a-ethynylestradiol, 4-nonylphénol) dans les sols. Les recherches menées jusqu'à maintenant indiquent que les hormones à l'étude, qu'elles soient naturelles ou synthétiques, se dégradent rapidement dans le sol et que, par conséquent, elles ne constituent pas un risque important pour la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines si le fumier ou les biosolides sont épandus de manière appropriée (Colucci, M.S. et E. Topp, 2002, « Dissipation of part per trillion concentrations of estrogenic hormones from agricultural soils », Can. J. Soil Sci. 82:335-340). Question 7 : Quelles ressources sont consacrées au suivi, à la surveillance et à la recherche visant l'utilisation d'hormones synthétiques et naturelles dans l'élevage intensif du bétail ou résultant de ce mode d'élevage? L'ACIA ne consacre pas de ressources à la surveillance et la recherche dans le domaine des hormones naturelles et synthétiques qui sont utilisées dans l'élevage intensif du bétail ou résultant de ce mode d'élevage. L'ACIA dirige cependant un programme approfondi de surveillance des résidus chimiques, dont les médicaments vétérinaires, les pesticides et les polluants environnementaux et industriels dans la nourriture. Le Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC) recueille des renseignements pouvant servir à déceler la présence de contaminants dans les aliments. Les hormones qui stimulent la croissance constituent l'un des éléments relevant du PNSRC; l'ACIA en surveille les taux chez les animaux producteurs de denrées alimentaires. Des rapports concernant les résidus sont publiés pour renseigner le public, les médias, les groupes sectoriels et le milieu scientifique. Toute l'information est affichée en ligne dans le site Web de l'ACIA au http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/microchem/resid/residf.shtml Les recherches d'AAC dans ce domaine se chiffrent à environ 250 000 $ annuellement depuis les huit dernières années, ce qui représente un total d'environ 2 millions de dollars. Les scientifiques d'AAC qui travaillent dans de nombreux centres de recherche partout au pays, en collaboration avec Environnement Canada, Santé Canada et d'autres partenaires, ont déterminé la nature et la quantité des substances hormonales présentes dans les engrais organiques produits par tous les plus importants systèmes de production intensive au Canada, ainsi que leur persistance dans les sols agricoles. Ces renseignements ont été publiés dans des revues scientifiques : Lorenzen et al., 2005, « Persistence and pathways of testosterone dissipation in agricultural soil », J. Environ. Qual. 34:854-860; Lorenzen et al., 2006, « Persistence of endocrine-disrupting chemicals in agricultural soils », Environ. Eng. Sci. 5:211-219; Jacobsen et al., 2005, « Persistence of testosterone and 17B-estradiol in soils receiving swine manure or municipal biosolids », J. Environ. Qual. 34:861-871; Colucci et Topp, 2002, « Dissipation of part per trillion concentrations of estrogenic hormones from agricultural soils », Can. J. Soil Sci. 82:335-340; Lorenzen et al., 2004, « Survey of hormone activities in municipal biosolids and animal manures », Environ. Toxicol. 19:216-225. Dans l'ensemble, les recherches du gouvernement fédéral sur ces questions ont mis à contribution les efforts concertés de tous les principaux ministères scientifiques ainsi que le travail effectué en collaboration avec des organismes internationaux et universitaires. Question 8 : Quelles lois et quels règlements existent au Canada pour réglementer le rejet dans l'environnement d'hormones provenant de fermes d'élevage intensif? Le paragraphe 36 (3) de la Loi sur les pêches traite du dépôt de substances délétères dans les eaux canadiennes. Environnement Canada est chargé de l'application de ce paragraphe. Cette question ne relève pas du mandat de l'ACIA et d'AAC. Par conséquent, ce sera à Environnement Canada de formuler une réponse à cette question. Question 9 : Quelles sont les méthodes et les ressources utilisées pour assurer l'application de ces lois et de ces règlements? Environnement Canada est chargé de l'application du paragraphe 36 (3) de la Loi sur les pêches et des dispositions subséquentes touchant la prévention de la pollution, le cas échéant. Cette question ne relève pas du mandat de l'ACIA et d'AAC. Par conséquent, ce sera à Environnement Canada de formuler une réponse à cette question. [haut de la page]
Réponse du ministre : Environnement Canada 11 octobre 2007 Madame Cathy Holtslander
Organisatrice communautaire Coalition Beyond Factory Farming 501 – 230, 22e rue Est
S7K 0E9 Madame, C'est avec plaisir que je vous fais parvenir la réponse d'Environnement Canada à la pétition environnementale no 203 que vous avez fait parvenir au commissaire intérimaire à l'environnement et au développement durable à propos des effets sur la santé et l'environnement des hormones rejetées dans l'environnement par les activités de production animale intensive au Canada. Votre pétition a été reçue par le Ministère le 8 juin dernier. Le document ci-joint contient des réponses aux questions 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 qui se rapportent au mandat de mon ministère. Je crois comprendre que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'honorable Gerry Ritz, le ministre de la Santé, l'honorable Tony Clement et le ministre des Pêches et des Océans, l'honorable Loyola Hearn, répondront chacun aux questions de votre pétition qui concernent leurs mandats respectifs et leurs responsabilités réglementaires. Je vous sais gré de m'avoir donné l'occasion de répondre à vos questions, et j'espère que vous trouverez cette information utile. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs. [document original signé par John Baird, ministre de l'Environnement] John Baird, C.P., député Pièce jointe
c. c. : L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
L'honorable Loyola Hearn, C.P., député
M. Ronald C. Thompson, commissaire intérimaire à l'environnement et au développement durable Réponse d'Environnement Canada à la pétition environnementale no 203, aux termes de l'article 22 de la Loi sur le vérificateur général,
à propos des effets sur la santé et l'environnement des hormones rejetées dans l'environnement par les activités de production animale intensive au Canada Question 1 : Quelles méthodes et ressources sont utilisées pour faire le suivi des types, des quantités et du devenir environnemental des hormones synthétiques et naturelles utilisées dans le cadre de la production animale intensive ou résultant de cette activité? Environnement Canada ne documente pas l'utilisation d'hormones dans la production animale intensive. Bien que la Direction des sciences et de la technologie de l'eau du Ministère n'effectue pas actuellement la surveillance des hormones utilisées dans le cadre de la production animale intensive, elle prévoit faire de la recherche dans ce domaine. La Direction gère un programme exhaustif de recherche sur l'occurrence, la persistance, le devenir et les effets sur l'environnement des produits pharmaceutiques et des produits de soins personnels (y compris certains antibiotiques à usage vétérinaire), dont certains sont des hormones synthétiques et naturelles. Les recherches connexes sur les hormones sont décrites dans les réponses d'Environnement Canada aux questions 5 et 6. Question 2 : Quelles sont la quantité, l'emplacement et la distribution des hormones synthétiques et naturelles qui entrent dans les eaux de surface et les eaux souterraines en raison de leur présence dans les déchets animaux? Environnement Canada ne possède aucune information à ce sujet. Question 5 : Quels sont les effets écologiques de la présence dans l'environnement de ces hormones sur les populations de poissons et d'animaux? Bien qu'Environnement Canada ne possède aucune information sur les hormones utilisées par la production animale ou résultant de cette activité, il possède de l'information sur les effets de l'éthinyloestradiol (pilule contraceptive pour les humains) et des autres produits pharmaceutiques et produits de soins personnels (PSP) : a) En dépit des inquiétudes concernant les risques éventuels associés à la présence de PSP dans l'environnement, on manque de données toxicologiques sur les effets de ces composés. En ce qui concerne les systèmes aquatiques, qui constituent souvent le dépôt final des PSP, l'amélioration des renseignements sur la toxicité pour le biote aquatique nous permet de mieux évaluer les risques éventuels. Toutefois, les réactions des principaux biotes, comme les invertébrés benthiques, n'ont pas été étudiées de façon exhaustive. Dans le cadre de cette étude, nous avons examiné la toxicité de quatre PSP, le régulateur de lipides atorvastatine (ATO), le médicament antiépileptique carbamazépine (CBZ), l'hormone 17a-éthinyloestradiol (EE2) et le triclosan antimicrobien (TCS) sur le moucheron Chironomus tentans et la crevette d'eau douce Hyalella azteca, lors d'une exposition de nature hydrique 10-d. La toxicité des quatre composés évalués variait entre 0,20 et 47,3 mg·L-1 (LC50), avec un classement de toxicité relative de TCS>EE2>ATO>CBZ. La crevette Hyalella azteca s'est avérée plus sensible à ces composés que le moucheron Chironomus tentans. Les données de toxicité ont été utilisées dans le cadre d'une approche de quotient de risque pour évaluer les risques posés par les quatre PSP pour les invertébrés benthiques et les autres organismes aquatiques. Pour chaque composé, on a calculé un quotient de risque en divisant la valeur de toxicité la plus faible par la valeur d'exposition la plus élevée trouvée dans les documents recensés dans la littérature, et on lui a ensuite appliqué un facteur d'incertitude. Avec des quotients de risque de 3,55 à 11,5, on peut conclure que le TCS et le CBZ présentent des risques éventuels de toxicité. Des recherches plus approfondies devront être effectuées pour ces composés afin d'obtenir une caractérisation plus complète des risques pour les organismes benthiques. En revanche, nos recherches laissent croire qu'étant donné leurs faibles concentrations actuellement détectées dans l'environnement, l'ATO et l'EE2 posent des risques négligeables pour les invertébrés benthiques. Les résultats de ces travaux ont été publiés dans un article intitulé Toxicity of Human Pharmaceuticals and Personal Care Products to Benthic Invertebrates, qui a été accepté récemment par le journal Environmental Toxicology and Chemistry. Cet article a été rédigé conjointement par Ève B. Dussault, Vimal K. Balakrishnan, Ed Sverko, Keith Solomon et Paul K. Sibley. b) Nous avons étudié les effets de l'estrogène (éthinyloestradiol ou EE2, l'estrogène synthétique que l'on retrouve dans les contraceptifs oraux) et de la méthyltestostérone sur les vairons à grosse tête. De très faibles concentrations d'EE2 ont réduit le taux de succès de la fertilisation des vairons à grosse tête et les caractéristiques sexuelles secondaires des vairons mâles (voir l'article ci-joint de Joanne L. Parrott et Beverley R. Blunt, 2005). Nous avons également évalué les effets de la méthyltestostérone sur les vairons à grosse tête exposés pendant tout leur cycle de vie. Des concentrations de 30 ng/L (nominales) ont réussi à masculiniser complètement les poissons. On ne retrouve pas d'EE2 ni de MT dans les eaux de ruissellement des parcs d'engraissement, mais on peut supposer que les estrogènes synthétiques et les androgènes synthétiques auraient des effets similaires. Les effets de l'œstradiol (E2, l'estrogène naturel secrété par les mammifères femelles) sont fort probablement semblables à ceux de l'EE2. Toutefois, les concentrations d'E2 nécessaires pour provoquer ces effets chez les poissons sont de 100 à 1 000 fois supérieures à celles de l'EE2. Question 6 : Quel genre de recherche est effectuée par le gouvernement pour évaluer les répercussions sur la santé et l'écologie des hormones utilisées dans le cadre de la production animale intensive ou résultant de cette activité? Voir la réponse 5.a) pour une description de la recherche. La recherche décrite à la réponse 5.b) a été commanditée par Environnement Canada et par l'Initiative de recherche sur les substances toxiques (IRST), et elle a permis la publication de l'article de Parrott et Blunt. Nous n'avons effectué aucun test sur les eaux de ruissellement du fumier ou sur les eaux en aval des activités de production animale intensive. Nous avons testé les eaux usées municipales et avons découvert que les vairons à grosse tête exposés à 100 p. 100 aux eaux usées municipales pendant tout leur cycle de vie présentent moins de caractéristiques sexuelles secondaires et produisent environ la moitié des œufs produits par les poissons du groupe de contrôle (exposés à de l'eau de laboratoire). En 2002, 2004 et 2007, Environnement Canada et Santé Canada ont organisé des ateliers sur les PSP dans l'environnement canadien. Vous trouverez ci-joint un résumé de l'atelier de 2007. Une des recommandations de cet atelier visait la mise sur pied d'un réseau de surveillance des PSP dans l'ensemble du Canada. Environnement Canada évalue actuellement quels PSP doivent être surveillés et inclura sans doute l'E2 et la testostérone dans la recherche. Certains résultats de recherches récentes effectuées aux États-Unis suggèrent que les travaux agricoles intensifs peuvent entraîner un niveau plus élevé d'hormones dans les rivières, ce qui pourrait affecter les poissons. Vous trouverez ci-joint de la documentation présentée lors d'une récente conférence de l'industrie pharmaceutique américaine, aux fins d'information. Question 7 : Quelles ressources sont consacrées au suivi, à la surveillance et à la recherche sur l'utilisation d'hormones naturelles et synthétiques dans le cadre de la production animale intensive ou résultant de cette activité? Pour l'instant, Environnement Canada ne consacre aucune ressource au suivi, à la surveillance et à la recherche sur l'utilisation d'hormones naturelles et synthétiques dans le cadre de la production animale intensive ou résultant de cette activité. Toutefois, les ressources actuellement consacrées à la recherche sur les PSP dans l'environnement du Canada (y compris certains antibiotiques à usage vétérinaire) et dans les influents, effluents et boues des usines de traitement des eaux usées correspondent à environ cinq années personne, à 300 000 $ pour le fonctionnement et l'entretien et à 100 000 $ d'investissement par année. Question 8 : Quels lois et règlements canadiens visent à contrôler le rejet dans l'environnement d'hormones provenant d'activités de production animale intensive? Si une hormone rejetée par la production animale était déversée dans des plans d'eau fréquentés par des poissons, et si cette hormone était nocive pour les poissons, l'article 36(3) de la Loi sur les pêches s'appliquerait. Il n'existe aucun règlement en vertu de l'article 36(3) de la Loi sur les pêches qui s'applique à cette situation. L'article 36 (3) stipule ce qui suit : ... il est interdit d'immerger ou de rejeter une substance nocive ou d'en permettre l'immersion ou le rejet dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance ou toute autre substance nocive provenant de son immersion ou rejet pénètre dans ces eaux. L'article 34(1) définit une « substance nocive » comme : Toute substance qui, si elle était ajoutée à l'eau, altérerait ou contribuerait à altérer la qualité de celle-ci au point de la rendre nocive, ou susceptible de le devenir, pour le poisson ou son habitat, ou encore de rendre nocive l'utilisation par l'homme du poisson qui y vit, (b) toute eau qui contient une substance en une quantité ou concentration telle — ou qui, à partir de son état naturel, a été traitée ou transformée par la chaleur ou d'autres moyens d'une façon telle — que, si elle était ajoutée à une autre eau, elle altérerait ou contribuerait à altérer la qualité de celle-ci au point de la rendre nocive, ou susceptible de le devenir, pour le poisson ou son habitat, ou encore de rendre nocive l'utilisation par l'homme du poisson qui y vit, et, sans restreindre le caractère général de ce qui précède, comprend : (c) toute substance ou classe de substances prescrites conformément au paragraphe (2)(a), (d) toute eau contenant une substance ou une classe de substances en quantité ou en concentration égale ou supérieure à la quantité ou à la concentration prescrite pour cette substance ou classe de substances conformément au paragraphe (2)(b), et (e) toute eau qui a été sujette à un traitement, un processus ou une transformation prescrits conformément au paragraphe (2)(c); Et en vertu de l'article 34(2) : (2) Le gouverneur en conseil peut définir des règlements prescrivant : (a) des substances et classes de substances, (b) des quantités ou concentrations de substances et de classes de substances dans l'eau, et (c) des traitements, processus et transformations de l'eau aux fins des paragraphes (c) à (e) de la définition de « substance nocive » à l'article (1). Question 9 : Quelles méthodes et ressources sont utilisées pour faire respecter ces lois et règlements? Advenant le cas où une hormone rejetée par la production animale était déversée dans des plans d'eau fréquentés par des poissons, que cette hormone était nocive pour les poissons et que l'article 36(3) de la Loi sur les pêches s'appliquait, Environnement Canada dispose d'agents et d'inspecteurs des pêches qui ont l'autorité, en vertu de la Loi sur les pêches, de faire respecter l'article 36(3) et les dispositions subséquentes en matière de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. De plus, Environnement Canada a publié conjointement avec Pêches et Océans Canada la « Politique de conformité et d'application des clauses de protection de l'habitat et de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches ». Environnement Canada applique les dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches en conformité avec cette politique. [haut de la page]
3 octobre 2007 Mme Cathy Holtslander
501 - 230 22nd Street East
S7K 0E9 Madame, La présente lettre a pour but de répondre à la question 5 de votre pétition présentée au Bureau de la vérificatrice générale du Canada le 28 mai 2007. La question 5 portait sur les effets écologiques de la présence dans l'environnement d'hormones particulières sur les populations de poissons et la faune aquatique. Le ministère des Pêches et des Océans n'a pas mené de recherches sur l'impact, sur les populations de poissons, des hormones que vous mentionnez dans votre lettre. Pour votre information, il a toutefois mené des recherches sur les effets sur les populations de poissons d'oestrogènes synthétiques (nommément éthynylestradiol) trouvés dans les eaux usées municipales. Suit la liste des études publiées issues de ces recherches : Kidd, K., P.J. Blanchfield, K. Mills, V.P. Palace, R.E. Evans, J. Lazorchak and B. Flick. 2007. Collapse of a fish population following exposure to a synthetic estrogen. PNAS. 104: 8897-8901. Werner, J. K., K.Wautier, K. Mills, S. Chalanchuk, K. Kidd and V.P. Palace. 2005. Reproductive fitness of lake trout (Salvelinus namaycush) exposed to environmentally relevant concentrations of the potent estrogen ethynylestradiol (EE2) in a whole lake exposure experiment. Proceedings of the 29th Larval Fish Conference, Barcelona, Spain, July 11-14, 2005 Scientia Marina, 70S2: 59-66. Palace, V.P., K. Wautier, R.E. Evans, P. Blanchfield, K. Mills, S. Chalanchuk, D. Godard, M.E. McMaster , G. Tetrault, L.E. Peters, L. Vandenbyllaardt and K. Kidd. 2006. Biochemical and Biochemical and Histopathological Effects of Ethynylestradiol in Pearl Dace (Margariscus margarita) Chronically Exposed to the Synthetic Estrogen in a Whole Lake Experiment. Environ. Toxicol. Chem. 25: 260-271. Palace, V.P., R.E. Evans, K. Wautier, L. Vandenbyllardt, W. Vandersteen and K. Kidd. 2002. Induction of vitellogenin and histological effects in wild fathead minnows from a lake experimentally treated with the synthetic estrogen, ethynylestradiol. Wat. Qual. Res. J. Can. 37: 637-650. Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos préoccupations à ce sujet. Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes meilleurs sentiements. [document original signé par Loyala Hearn, ministre des Pêches et des Océans] Loyola Hearn, C. P., député
c.c. : L'honorable Gerry Ritz, C. P., député, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
L'honorable John Baird, C.P., député, ministre de l'Environnement
L'honorable Tony Clement, C. P., député, ministre de la Santé et ministre de l'Initiative fédérale du dévelopment économique dans le Nord de l'Ontario
M. Ronald C. Thompson, Commissaire intérimaire à l'environnement et au développement durable [haut de la page]
5 octobre 2007 Madame Cathy Holtslander
Coalition « Au-delà de l'agriculture industrielle »
S7K 0E9 Madame, La présente fait suite à votre pétition en matière d'environnement no 203, en date du 28 mai 2007, adressée à M. Ron Thompson, commissaire intérimaire à l'environnement et au développement durable. Dans votre pétition, vous avez soulevé des préoccupations au sujet des conséquences potentielles sur la santé humaine et l'environnement de l'utilisation d'hormones dans la production d'élevage. Je suis heureux de vous transmettre, en pièce jointe, la réaction de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada à votre pétition. Je crois comprendre que le ministre de l'Environnement, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre des Pêches et des Océans répondront séparément aux questions destinées à leur ministère respectif. Je vous remercie de votre intérêt pour cet enjeu et espère que vous trouverez l'information utile. Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs. [document original signé par Tony Clement, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario] Tony Clement Pièce jointe
c.c. : M. Ronald C. Thompson, commissaire intérimaire de l'Environnement et du développement durable
L'honorable Loyola Hearn, C.P., député Réponse de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à la pétition en matière d'environnement no 203 :
Effets sur l'environnement et la santé humaine du rejet d'hormones dans l'environnement en conséquence de l'élevage intensif au Canada Question 3 (réaction de Santé Canada et de l'ASPC) Quelles sont les conséquences associées à la présence dans l'environnement de ces hormones pour le développement de l'embryon humain, du fœtus humain et de l'enfant, ainsi que pour les Canadiens d'âge adulte? Ni Santé Canada ni l'ASPC n'ont étudié la question. Questions 4 et 6 (réaction de l'ASPC) 4) Quelles sont les incidences de la présence dans l'environnement de ces hormones sur les cancers hormono-dépendants, comme le cancer de la prostate et le cancer du sein? 6) Quel type de recherche le gouvernement mène-t-il pour évaluer les effets sur la santé et l'environnement des hormones utilisées dans l'élevage intensif du bétail ou résultant de ce mode d'élevage? Après consultation avec nos spécialistes de la Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence et de la Direction générale de la pratique en santé publique et des opérations régionales à l'ASPC, il a été conclu qu'à l'heure actuelle personne ne travaille sur le dossier de la pétition au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire et que, en fait, nous étions incapables de nommer un collègue universitaire travaillant dans ce domaine particulier. L'ASPC a mis l'accent sur les maladies infectieuses des animaux (y compris la résistance antimicrobienne) transmises aux humains. Dans le passé, les spécialistes de l'ASPC ont effectué des travaux avec des collègues universitaires sur les produits chimiques et les toxines dans des bassins hydrologiques, ainsi que sur les maladies chez les humains en aval. L'ASPC ne s'est pas encore penchée sur l'utilisation des hormones à la ferme et les liens potentiels avec la maladie chez les humains. Environnement Canada (EC) a ciblé certains travaux de recherche dans ce domaine en réaction à la question 6 de votre pétition. Question 7 (réaction de Santé Canada) Quelles ressources sont consacrées au suivi, à la surveillance et à la recherche en ce qui a trait à l'utilisation d'hormones synthétiques et naturelles dans l'élevage intensif du bétail ou résultant de ces modes d'élevage? EC répondra à la question dans sa réaction à votre pétition. Question 8 (réaction de Santé Canada) Quelles lois et quels règlements existent au Canada pour réglementer le rejet, dans l'environnement, d'hormones provenant de fermes d'élevage intensif? En se servant de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE) et de ses règlements apparentés, comme le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), Santé Canada et Environnement Canada peuvent évaluer de nouvelles substances avant que leur fabrication ou leur importation ne soit autorisée au Canada. Sont précisées dans ces règlements les exigences en matière de renseignements et de données devant être soumis au gouvernement avant que la quantité fabriquée ou importée au Canada ne dépasse une quantité précise. L'Unité d'évaluation environnementale de Santé Canada effectue des évaluations des risques environnementaux dans le cadre de ces règlements. En ce qui a trait aux médicaments vétérinaires, les évaluations permettent de déterminer les conséquences potentielles pour l'environnement et la santé humaine de l'exposition à ces substances. Les substances vendues sur le marché sont aussi évaluées afin d'établir si elles sont toxiques, en vertu de la LCPE. Le cas échéant, des mesures d'atténuation sont recommandées. Question 9 (réaction de Santé Canada) Quelles méthodes et ressources sont utilisées pour appliquer ces lois et règlements? L'application du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles est du ressort d'Environnement Canada. Primary navigation (left column)