Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2015/12/21.html
Timestamp: 2020-02-21 19:18:47+00:00
Document Index: 293093892

Matched Legal Cases: ["l'article 34", '§ 2', "l'article 6", "l'article 26", "l'article 173", 'arrêt ', "l'article 1408"]

M.B. Index des textes publies le 21 decembre 2015
M.B. Index des textes publiés le 21 décembre 2015
type loi prom. 16/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement
type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015007303 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1032 du 30 octobre 2015, le capitaine-commandant **** Y., est mis à la pension le 1 er juillet 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Renouvellement mandat Par arrêté royal du 9 décembre 2015, M. Raphaël Mertens est désigné comme Directeur général au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour un nouveau mandat de six ans à dater du 1 er type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205909 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de gestion du service des Indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2014 relative à la formation, mo type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant la convention collective de travail du 28 mars 2014 relative à la formation (1) type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employe type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de ca type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015204252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable au personnel occupé dans les missions diplomatiques et postes consulaires type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015003444 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au règlement de pension des travailleurs auxquels la convention collec type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205902 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 34, § 2 de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015009818 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 120.000 euros pour le développement de la communication de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015009819 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 96.000 euros pour la formation des imams et des conseillers islamiques dans les prisons
type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015022532 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015018386 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015 produisant ses effets le 1 er décembre 2015, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Benoît DELMOTTE. Par le même arrêté, l'intéressé Par a type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2015 portant exécution de l'article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 07/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015003445 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025 type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et des agents de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de m
type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015036582 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1999 portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du Fonds de l'infrastructure culturelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015036579 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité, pour ce qui concerne la déclarat type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015036564 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2015
type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission PMTIC type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205874 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant exécution des articles 8, 12 et 13 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de ce type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205868 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle
type décret prom. 11/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015036581 source autorite flamande Décret portant instauration d'un nouveau régime pour le financement de la « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen » et du « Vlaams Woningfonds » (Fonds flamand du Logement)(1) type décret prom. 04/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015036560 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le Sport , institué par la résolution d type décret prom. 26/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015029641 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire type décret prom. 04/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015036567 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne l'intégration de la mission d'aide à la décision politique en matière de sport dans l'agence « Sport Vlaanderen » , et modifiant le Décret Antidopage du 25 mai 2012 (1) type décret prom. 27/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015036569 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 type décret prom. 04/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015036559 source autorite flamande Décret portant modification de l'article 173 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013
type avis prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015031871 source gewestelijke overheidsdienst brussel Avis de prolongation de la validité de réserves de recrutement régionales La validité de la réserve de recrutement d'Assistants francophones ****12058, constituée pour le Service public régional de **** et les Organismes d'intérêt public qu
type document prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015205702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL C4WASTE, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015205703 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports DGR, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015205704 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Delehouze, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015205705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL "New Distpack", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Insp type document prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015205706 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gheorghe Pecican, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015205698 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL François Philippe et Sylvain Frères, en qualité de collecteur et de transporteur type document prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015205700 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Philippe François, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015205701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Monseu, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015205699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Odetrans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le dé type document prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015027237 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant : Enregistre type document prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015027236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015205921 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2015 : - Mme Vera, R., auditeur de division près l'auditorat du travail d'Anvers, est nommée substitut général près la cour du travail d'Anvers. - Mme Algoet, I., substitut du procureur du R - Mme
type liste prom. 14/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
type code judiciaire prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015205628 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 151/2015 du 29 octobre 2015 Numéro du rôle : 6022 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1408,
type enregistrement prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015031873 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24/11/2015, SVG S.C.S. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets animaux de catég(...) L'enregistrement porte le n type enregistrement prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015031872 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 26/11/2015, ARNO VERSCHOOR INTERNATIONAAL VOF sise De hoogiens 31, à 4254 XV STEENVIJK, PAYS-BAS a été e(...) L'enregistrement p
type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015205917 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs techniques, néerlandophones La sélection comparative de collaborateurs techniques (niveau C), néerlandophones, pour l'institut belge des services postaux et des télécommunications (ANG15097), a été c(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2015 numac 2015205916 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de responsables budget, francophones La sélection comparative de responsables budget (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de **** (****15098), a été(...) L
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