Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-01-2001-1P-795-2000
Timestamp: 2016-10-25 13:41:58+00:00
Document Index: 220370586

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 39', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 154']

1P.795/2000 (08.01.2001)
l'arr�t rendu le 27 novembre 2000 par la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura, dans la cause qui oppose le recourant �Henri-Joseph T h e u b e t , Juge d'instruction � Porrentruy;
C.________ a �t� entendu le 8 janvier 1998 en qualit� de personne appel�e � fournir des renseignements dans le cadre de cette affaire. A l'issue de son audition, il a �t� inculp� d'escroquerie, �ventuellement d'abus de confiance. Il lui �tait reproch� d'avoir, en sa qualit� de membre du conseil d'administration de J.________, d�termin� X.________ � ali�ner un immeuble � Y.________ au profit de la soci�t� pour un prix correspondant � la valeur officielle, sous pr�texte que cet immeuble pourrait �tre saisi, alors m�me qu'aucune r�quisition de vente n'avait �t� adress�e � l'autorit� comp�tente.
Il a �t� incarc�r� jusqu'au 27 janvier 1998 en raison d'un risque de collusion avec sa fille A.________.
B.- Le 6 d�cembre 1999, C.________ a introduit une requ�te de prise � partie contre le Juge d'instruction et a sollicit� sa r�cusation. Il se plaignait des conditions de son arrestation, de son audition et de son incarc�ration. Il d�non�ait en outre le comportement tour � tour grossier, vulgaire, agressif, insultant, manipulateur et mena�ant du magistrat, qui l'aurait emp�ch� de pr�senter sa version des faits et qui instruirait exclusivement � charge en violation du principe de la pr�somption d'innocence. Il lui reprochait en outre de ne pas s'�tre r�cus� d'office alors qu'il serait impliqu� personnellement dans la proc�dure dans la mesure o� l'offre d'achat du domaine des �poux X.________ pr�sent�e par son fermier avait �t� �cart�e.
Statuant par arr�t du 14 mars 2000, la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-apr�s, la Chambre d'accusation ou la cour cantonale) n'est pas entr�e en mati�re sur la prise � partie en tant qu'elle se fondait sur des faits survenus deux ans avant son introduction, pr�cisant au surplus que, suppos�e recevable, celle-ci aurait de toute fa�on d� �tre rejet�e. Elle a par ailleurs rejet� la demande de r�cusation en tant qu'elle �tait recevable, apr�s avoir constat� qu'il n'y avait aucun motif d'incapacit� au sens de l'art. 34 du Code de proc�dure p�nale jurassien et que les faits avanc�s � l'appui de la demande n'�taient pas �tablis pour autant que le requ�rant ne fut pas d�chu du droit de les invoquer.
Statuant le 8 ao�t 2000, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de droit public form� contre cet arr�t par C.________.
C.- Par pli recommand� du 24 novembre 2000, ce dernier a sollicit� la r�cusation du Juge d'instruction Henri-Joseph Theubet afin d'�viter de "nouveaux d�bordements comportementaux" de la part de ce magistrat. Il se r�f�rait aux "plaintes, requ�tes et recours intervenus ant�rieurement en cours de proc�dure", dont il confirmait la teneur, et, plus particuli�rement, � une d�claration erron�e que le Juge d'instruction aurait faite dans sa prise de position du 26 janvier 2000 et � celles intervenues dans le cadre des affaires du meurtre de Y.________ et du douanier de Vendlincourt, dont il demandait l'apport � la proc�dure.
Par arr�t du 27 novembre 2000, la Chambre d'accusation a rejet� la requ�te en tant qu'elle �tait recevable.
S'estimant li�e par l'arr�t rendu le 14 mars 2000 et confirm� le 8 ao�t 2000 sur recours par le Tribunal f�d�ral, elle a consid�r� que C.________ n'�tait pas fond� � faire valoir les faits invoqu�s � l'appui de sa pr�c�dente demande de r�cusation.
Elle a �galement relev� que la d�claration pr�tendument erron�e du juge dans sa prise de position du 26 janvier 2000 ne constituait pas un motif de r�cusation et qu'il en allait de m�me du renvoi pur et simple aux proc�dures ant�rieures ou aux affaires de Y.________ et de Vendlincourt, faute pour le requ�rant de pr�ciser les faits qui constitueraient un motif de r�cusation du magistrat ou qui seraient de nature � jeter un doute sur son impartialit�.
D.- Par acte du 14 d�cembre 2000 adress� � la Chambre d'accusation, C.________ a d�clar� recourir contre cet arr�t "intervenu dans le cadre de ma demande de r�cusation bas�e plus sp�cifiquement cette fois sur le motif nouveau de l'impact n�gatif des actes que j'ai d�pos�s en proc�dure contre le Juge d'instruction Theubet et qui sont susceptibles de faire na�tre avec certitude la m�fiance sur son impartialit�".
La cour cantonale a transmis le recours au Tribunal f�d�ral en concluant � son irrecevabilit�.
1.- a) L'arr�t attaqu� n'est susceptible d'aucun recours de droit cantonal (cf. G�rard Piquerez, Commentaire du Code de proc�dure p�nale jurassien, n. 3 ad art. 39). Par ailleurs, seul le recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens entre en consid�ration.
Le recourant ne pouvait d'ailleurs l'ignorer pour avoir emprunt� cette voie de droit dans le cadre de la proc�dure ayant abouti � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 8 ao�t 2000 (cause 1P.254/2000).
b) Aux termes de l'art. 90 al. 1 OJ, l'acte de recours doit contenir, � peine d'irrecevabilit�, les conclusions du recourant (let. a), ainsi qu'un expos� des faits essentiels et des droits constitutionnels ou des principes juridiques pr�tendument viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation (let. b). Le Tribunal f�d�ral n'examine ainsi que les griefs expos�s de mani�re assez claire et d�taill�e pour qu'il puisse d�terminer quel est le droit constitutionnel dont l'application est en jeu et dans quelle mesure celui-ci a �t� viol�. Par ailleurs, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst. , le recourant ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu�, mais il doit au contraire pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposant sur aucun motif s�rieux et objectif, apparaissant insoutenable ou heurtant gravement le sens de la justice (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
Le recours ne r�pond pas � ces exigences. On cherche en effet en vain dans l'acte de recours les conclusions du recourant et un expos� des faits essentiels ainsi que des droits constitutionnels ou des principes juridiques qui auraient �t� viol�s. C.________ se borne � cet �gard � faire valoir "l'impact n�gatif des actes d�pos�s en proc�dure contre le Juge d'instruction Henri-Joseph Theubet" qui, selon lui, seraient de nature � susciter un doute fond� sur l'impartialit� de ce magistrat, sans les indiquer et sans chercher � d�montrer en quoi les motifs retenus pour �carter sa requ�te seraient insoutenables.
2.- Le Tribunal f�d�ral n'ayant aucune obligation d'octroyer au recourant un d�lai pour r�parer les vices affectant son m�moire de recours (cf. art. 30 al. 2 OJ), celui-ci doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable. Etant donn� les circonstances, il sera statu� sans frais (art. 154 OJ).