Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?per=35389&pubType=40017&RPP=30
Timestamp: 2020-04-06 05:33:39+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19"]

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Scott Simms - 15:48
L'hon. Steven Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
J'aimerais vous mentionner que mon bureau et moi avons fait des démarches pour que la comparution du ministre du Patrimoine canadien soit télédiffusée, et l'on m'a informé que ce n'était pas possible. Je serais disposé à amender ou à proposer une motion pour que, chaque fois qu'il y aura une comparution ministérielle, la séance soit télédiffusée.
Scott Simms - 15:50
Scott Simms - 15:51
Scott Simms - 16:02
2020-02-26 16:03
Bienvenue, monsieur le ministre au Comité permanent du patrimoine canadien.
Monsieur le ministre, dans votre allocution, vous avez exprimé le souhait de préserver un secteur de l'information fort et indépendant et vous avez également mentionné que vous répondiez à l'appel de vos journaux. Ma première question est la suivante: est-ce que vous connaissez l'article 19?
Exonération fiscaleLoi de l'impôt sur le revenuPublicitéSociétés étrangères
L’hon. Steven Guilbeault - 16:03
Il s'agit de l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Monsieur le ministre, je vous invite à prendre connaissance de l'article 19, parce que l'ensemble des médias canadiens vous demande spécifiquement de corriger et d'abroger l'article 19. Comme vous le savez, cet article permet aux géants du Web de bénéficier de centaines de millions de dollars en exemptions fiscales. C'est très simple. Comme vous le savez, nous avions des réticences quant à la mesure que vous mettez en place pour aider les médias. Essentiellement, plutôt que de verser des sommes aux médias canadiens, il faut cesser d'en verser aux géants du Web.
Est-ce que vous seriez disposé à abroger l'article 19 pour éviter de subventionner les géants du Web au détriment de nos entreprises canadiennes, lorsqu'il y a de la publicité qui va sur le marché?
L’hon. Steven Guilbeault - 16:04
Monsieur Guilbeault, vous ne me ferez pas le coup de Mme Mélanie Joly en me disant que la TPS relève du ministère des Finances. Vous vous êtes engagé, notamment, à instaurer des mesures, notamment imposer la TPS aux géants du Web. Nous parlons du même genre de mesures.
Nous voulons savoir si vous êtes là pour l'industrie, pour le patrimoine, pour protéger nos entreprises et pour protéger nos médias, qui vous demandent d'abroger l'article 19. Nous ne voulons pas que vous pelletiez cela dans la cour du ministre des Finances. Nous voulons que vous alliez le voir pour lui dire que vous allez mettre fin aux subventions indues aux géants du Web et corriger cette échappatoire sur le plan fiscal, qui ne devrait pas exister et qui est dénoncée par l'ensemble des médias. Il y a la lettre des médias, mais c'est également l'ensemble des industries culturelles qui vous le demandent.
Monsieur le ministre, aimez-vous cuisiner?
Exonération fiscaleSociétés étrangères
L’hon. Steven Guilbeault - 16:05
Je vous inviterais à aller sur le site de Ricardo.
Ricardo Media est une entreprise canadienne, qui paie des impôts au Canada, qui paie des taxes. L'entreprise intéresse 3,5 millions d'internautes. Comment se fait-il que le gouvernement canadien ait investi 52 millions de dollars dans les géants du Web pour sa publicité, et ne met pas de publicité sur les sites de nos entreprises canadiennes qui, elles, paient des impôts, comme Ricardo Media?
Exonération fiscalePublicitéSociétés étrangères
L’hon. Steven Guilbeault - 16:06
Ils ne veulent pas que des subventions, monsieur le ministre.
Ils veulent simplement que l'argent des contribuables serve à des entreprises canadiennes qui paient des taxes et des impôts; 3,5 millions d'internautes canadiens consultent le site de Ricardo.
Comment se fait-il que le gouvernement canadien mette de la publicité sur les plateformes des géants du Web et qu'il n'en mette pas sur le site de Ricardo ou encore sur le site de Véro?
Aujourd'hui, c'est la journée de l'intimidation.
Exonération fiscalePublicité gouvernementaleSociétés étrangères
Cela vous va très bien, monsieur le ministre.
Il y a 800 000 femmes que l'on pourrait atteindre par l'intermédiaire du magazine Véro. Véro, c'est une entreprise qui paie des impôts ici, qui paie des taxes au pays. Comment se fait-il que le gouvernement canadien garroche l'argent des contribuables à hauteur de 52 millions de dollars aux géants du Web, qui sont des entreprises qui ne paient pas d'impôts ni de taxes ici, ni votre salaire d'ailleurs. Elles ne pourraient pas payer votre chemise, parce que votre salaire n'est pas versé à même l'argent des géants du Web.
Monsieur le ministre...
L’hon. Steven Guilbeault - 16:07
2020-02-26 16:07
Je vous en prie, monsieur le ministre, mais 52 millions de dollars, ce n'est pas des pinottes. Pour les géants du Web, c'est marginal, mais pas pour nos entreprises canadiennes.
Vous pouvez continuer, monsieur Guilbeault.
Julie Dabrusin - 16:08
Scott Simms - 16:08
2020-02-26 16:08
Monsieur le ministre, la parole est à vous.
L’hon. Steven Guilbeault - 16:08
2020-02-26 16:09
Monsieur le ministre, je vous demande cet après-midi...
Scott Simms - 16:09
Soyez là pour nos entreprises canadiennes, monsieur le ministre.
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Scott Simms - 15:46
Je me sens privilégié de prendre la parole à cette première rencontre du Comité permanent du patrimoine et je voudrais remercier nos deux premières témoins d'avoir accepté si rapidement notre invitation. Elle a été faite à peine la semaine dernière.
Nous sommes heureux que vous soyez parmi nous aujourd'hui. Je pense que cela met bien la table pour le travail que nous avons à faire ici, au Comité, au sujet de cet enjeu qui nous préoccupe, c'est-à-dire la promotion du contenu, de la culture et des entreprises culturelles canadiennes.
Je m'en voudrais de ne pas vous redire — j'ai eu la chance de vous le dire de façon officieuse — que j'apprécie énormément certains éléments du rapport, notamment celui de l'accessibilité au réseau. Comme vous le savez, j'habite en face de Québec et ma circonscription compte 30 municipalités. Comme je l'ai déjà mentionné, il y a des pompiers volontaires qui ne sont joignables ni par téléphonie cellulaire ni par Internet. L'accès au réseau est donc important. J'ai beaucoup aimé que vous recommandiez qu'on ne traite pas les citoyens en milieu rural ou en région éloignée comme des citoyens de seconde zone. J'ai apprécié aussi votre recommandation d'agir d'urgence.
Comme nous sommes dans l'opposition, nous pressons le gouvernement d'agir, mais, malheureusement, les sommes annoncées n'arrivent pas. Actuellement, dans ma circonscription, nous comptons sur des fonds provinciaux pour régler les problèmes les plus urgents. Il y a aussi des problèmes de définition un peu techniques. On dirait que nous ne sommes pas assez éloignés pour avoir accès aux programmes. Ce sont des choses auxquelles nous voulons sensibiliser le gouvernement, or vous l'avez fait dans votre rapport.
Le troisième élément qui me semble intéressant est celui qui veut vraiment de revoir le mandat de Radio-Canada, qui a un rôle de diffuseur national public important et dont on reconnaît le financement à long terme. Or il est également important de bien voir le rôle qu'il peut jouer dans cet environnement. Je vais revenir à tout le volet relatif au rôle que va jouer Radio-Canada dans le monde numérique.
Je ne sais pas si le Groupe s'est penché là-dessus, mais je voudrais revenir sur le point que vous avez mentionné, madame Yale. Je pense que votre rapport est clair, mais c'est peut-être l'interprétation malheureuse du ministre qui a porté à confusion.
Pouvez-vous nous redire aujourd'hui clairement comment vous voyez la liberté d'expression en ce qui touche les médias? Pourriez-vous me le répéter? Vous l'avez mentionné dans votre introduction, mais j'aimerais que nous réglions cela pour passer au cadre réglementaire comme tel.
Comment voyez-vous l'indépendance journalistique dans le cadre de votre rapport?
Groupe d'examen du cadre législatif en m ...Liberté d'expressionRadiotélévisionTélécommunications et industrie des télé ...
Janet Yale - 15:49
2020-02-24 15:50
Oui. C'est parfait.
Janet Yale - 15:50
Je suis ravi d'entendre cela, madame Yale.
Madame Yale et madame Simard, vous proposez qu'on aille de l'avant. On reconnaît qu'il y a des inégalités flagrantes actuellement. Je pense, par exemple, à des entreprises de câblodistribution qui doivent contribuer notamment au Fonds des médias du Canada alors que d'autres intervenants ne le font pas.
Peut-on transposer le modèle de radiodiffusion des 50 dernières années dans un environnement numérique? Ne proposez-vous pas une façon plus novatrice et flexible de l'adapter? J'aimerais vous entendre à ce sujet.
Je vais vous donner un exemple. Les guides de radiodiffusion qu'on m'a montrés ont deux pouces d'épaisseur. Ce que nous voulons, c'est en arriver à une simplification et à une uniformisation. J'aimerais vous entendre à ce sujet.
Groupe d'examen du cadre législatif en m ...RadiotélévisionTélécommunications et industrie des télé ...Transmission multimédia en continu et we ...
Monique Simard - 15:51
Anthony Housefather - 15:55
2020-02-24 15:56
Parlez à votre ministre.
Anthony Housefather - 15:56
Scott Simms - 16:38
Scott Simms - 16:39
Scott Simms - 16:45
Comme j'aimerais partager mon temps de parole, je vais utiliser mes deux premières minutes seulement.
Je veux remercier M. Champoux d'avoir mentionné les droits d'auteur.
Ma question émane d'un commentaire émis par Mme Sophie Prégent, qui est satisfaite du rapport. Cela dit, avez-vous remarqué une spécificité du marché de l'industrie culturelle québécoise? Est-ce qu'une approche globale, un peu comme ce qui est proposé, peut répondre adéquatement aux spécificités du marché culturel, numérique et artistique québécois?
Groupe d'examen du cadre législatif en m ...Industrie culturelleProvince de QuébecRadiotélévisionTélécommunications et industrie des télé ...
Monique Simard - 16:46
Merci beaucoup, madame Simard.
Je cède maintenant la parole à Mme Shin pour le temps qui reste.
Nelly Shin - 16:47
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Jubilee Jackson - 15:42
Madame la greffière, nous avions une excellente présidente lors de la législature précédente. Ce sont peut-être des chaussures de petite taille, mais ce seront de grands souliers à chausser.
J'aimerais proposer la candidature de M. Scott Simms au poste de président du Comité.
Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité
Jubilee Jackson - 15:43
Scott Simms - 15:57
Jesuis heureux de voir que le Comité est structuré. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les analystes au sujet du rapport du Comité réalisé au cours de la dernière session et intitulé « Paradigmes changeants ». Au cours de l'été, j'ai reçu de la part des intervenants beaucoup de commentaires positifs sur les recommandations de ce rapport, qui, je le rappelle, faisait l'unanimité.
Par contre, comme je le mentionnais avant la réunion, il semblerait qu'on n'ait pas donné au gouvernement l'occasion de répondre à ce rapport. Il contient des recommandations qui ont été approuvées par le gouvernement de l'époque, qui est toujours au pouvoir. Je ne sais pas s'il s'agit d'un oubli. Je voulais simplement vous informer que je vais présenter une motion afin que le gouvernement ait l'occasion de répondre à ce rapport, qui faisait consensus et qui reçoit l'appui de nombreux intervenants.
Par ailleurs, vous me direz si c'est nécessaire ounon, mais j'ai l'intention de soumettre une motion visant à inviter les auteurs du rapport soumis par Mme Janet Yale et intitulé « L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir ». Nous aurions alors l'occasion d'entendre ces personnes qui nous présenteraient le rapport.
C'est ce que j'ai soumis à votre attention. Nous pourrons en débattre, si nécessaire, par la suite.
Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité
Scott Simms - 16:00
2020-02-19 16:00
C'est exact, monsieur le président.
En fait, à ce sujet, j'aimerais demander le consentement unanime pour déposer la motion aujourd'hui même. C'est pour inviter l'auteure du rapport à venir nous présenter ses conclusions.
2020-02-19 16:01
Scott Simms - 16:01
Je vais le lire en y intégrant l'amendement proposé, monsieur le président. La motion se lirait comme suit: que le Comité invite le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications afin de présenter le rapport « L'avenir des communications au Canada: le temps d'agir » aux membres du Comité à la première occasion.
Voilà donc le libellé modifié.
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Motions de régie interne
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Blaney, Steven (L'hon.)