Source: https://es.scribd.com/doc/117160105/industrie-verre-industrie-classee
Timestamp: 2019-08-22 15:20:35+00:00
Document Index: 176561370

Matched Legal Cases: ["l'article 45", 'art.43', 'art.44', 'art.45', "l'article 30", 'art.46', 'art.47', 'art. 48', 'art. 49']

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Direction de la Prvention des Pollutions et des Risques Service de lenvironnement industriel
Bureau de la pollution atmosphrique, des quipements nergtiques et des transports Affaire suivie par : F.RICORDEL et C. NOGUERA Claire.noguera@developpement-durable.gouv.fr
Ministre de lEcologie, du Dveloppement et de lAmnagement Durables 20, avenue de Sgur - 75302 Paris 07 SP - Tlphone : 01 42 19 20 21 Tlex : Denvir 203 003 F- Tlcopie : 01 42 19 14 71
SOMMAIRE _________________________________________________________________________________ 2 1.Gnralits sur lindustrie du verre ___________________________________________________________ 3 1.1. Lindustrie du verre _____________________________________________________________________ 3 1.2. Produits et procds de fabrication _____________________________________________________ 5 1.3. Principaux risques ______________________________________________________________________ 8 2. Emissions associes ________________________________________________________________________ 9 2.1. Emissions atmosphriques ______________________________________________________________ 9 2.1.1 Bilan qualitatif _______________________________________________________________________ 9 2.1.2. Bilan quantitatif ____________________________________________________________________ 10 2.2. Les missions dans leau _______________________________________________________________ 10 2.1.1 Bilan qualitatif ______________________________________________________________________ 10 2.2.2. Bilan quantitatif ____________________________________________________________________ 10 2.3. Les dchets ___________________________________________________________________________ 10 3. Rglementations applicables lindustrie du verre _________________________________________ 11 3.1. Europenne___________________________________________________________________________ 11 3.1.1. Directive IPPC (24 septembre 1996) _________________________________________________ 11 3.1.2. Directive Quota ___________________________________________________________________ 11 3.1.3. Directive Seveso ___________________________________________________________________ 12 3.1.4. Rglementations actuellement en vigueur en Europe________________________________ 12 3.2. Franaise _____________________________________________________________________________ 12 3.2.1. les textes applicables ______________________________________________________________ 12 3.2.2. Situation des principales verreries franaises_________________________________________ 14 3.2.3. Scenario dmission pour les installations franaises__________________________________ 14 4. Les actions nationales transversales ________________________________________________________ 15 4.1. Le programme national de rduction des missions de polluants atmosphriques ( COV, NOx, SO2 )______________________________________________________________________________________ 15 4.1.1. Emissions de SO2___________________________________________________________________ 15 4.1.2. Emissions de NOx __________________________________________________________________ 16 4.2. Laction nationale stratgie-substances _____________________________________________ 17 4.3. Laction nationale prvention des lgionelloses ______________________________________ 18 4.4. Conclusion :Evolutions du secteur verrier _______________________________________________ 18 Bibliographie________________________________________________________________________________ 19 ANNEXES _________________________________________________________________________________ 20
Rgle d'addition de substances ou de prparations dangereuses
_______________________________________ 34
1.Gnralits sur lindustrie du verre
1.1. Lindustrie du verre
L'industrie du verre europenne prsente des situations extrmement varies, la fois pour le type de produits que les techniques de production utilises. La gamme de produits comprend des objets aussi diffrents que des verres en cristal au plomb, faits main et dcors avec des motifs compliqus, ou de gros volumes de verre float, produits en srie, pour les besoins de l'industrie automobile ou du btiment. Les techniques de fabrication peuvent comprendre, la fois, les petits fours lectriques, utiliss dans la production de fibres de verre et les fours rgnrateurs, de grosses dimensions, employs dans le domaine du verre plat et capables d'assurer une production suprieure 700 tonnes par jour. Le secteur du verre, au sens le plus large, comprend galement toute une srie d'installations de plus petites dimensions, avec une production infrieure 20 tonnes/jour. En France, on compte moins dune centaine dtablissements de taille significative : 67 tablissements dans IREP (Registre franais des Emissions Polluantes) 48 tablissements dans le PNAQ 1 (Plan National dAffectation des Quotas) 39 tablissements dans EPER (European Pollutant Emission Register) Les principaux tablissements franais ont produits en 2005 plus de 5,5 millions de tonnes de verre pour un chiffre daffaire (HT) de 4,1 milliards deuros, grce un effectif de prs de 25 000 employs. Un peu moins des deux tiers du chiffre daffaires de lindustrie du verre est ralis sur le march franais, les 38% restant se faisant lexportation.
Carte des principales verreries franaises
1.2. Produits et procds de fabrication
La plupart des procds rentrent dans les cinq tapes de fabrication suivantes : traitement des matires premires, fusion, formage, traitement en aval, contrle qualit et expdition. L'tape essentielle dans le procd de fabrication du verre est la fusion des diffrentes matires premires, haute temprature, pour laborer le verre. Le procd de fusion consiste en un ensemble complexe de ractions chimiques et de procds physiques. La fusion se divise en diffrentes phases, le rchauffement, la fusion principale, l'affinage et l'homognisation et le formage. Une description des diffrentes techniques de fusion figure en annexe 1.
Les verres d'emballage (bouteilles, bocaux, flaconnage,) constituent un secteur dans lequel on retrouve presque toutes les techniques de fusion appliques en verrerie. Le procd de formage a lieu en deux phases, le formage initial de l'bauche, quon obtient soit par pression l'aide d'un piston plongeur, soit par soufflage l'air comprim, et le moulage dfinitif par soufflage, grce auquel on obtient le larticle dfinitif. Ces deux procds sont appels, respectivement, "press-souffl" et "souffl -souffl".
Le verre plat est produit gnralement dans des fours brleurs transversaux. Le principe de base du procd float consiste verser le verre fondu sur un bain d'tain en fusion, en formant un ruban, dont la surface suprieure et la surface infrieure deviennent parallles, grce la gravit et la tension superficielle. A la sortie du bain float, le ruban de verre passe dans une arche de recuisson, qui refroidit progressivement le verre, pour rduire les tensions rsiduelles. Ces arches peuvent aussi tre utilises, pour amliorer les performances missives ou solaires du produit, par un dpt de couches doxydes mtalliques.
Les fibres de verre fil continu sont fabriques dans des fours rcuprateurs ou dans des fours oxycombustion. Le verre est amen du four dans des avant-corps, o il passe travers des filires pour former des fils continus. Ensuite, les fils sont runis et transports sur un rouleau ou un convoyeur, avec application dun revtement aqueux sur lensemble. Les fils ainsi ensims sont ensuite bobins ou coups pour subir un traitement spcifique en aval dpendant de leur utilisation finale. Le verre pour gobeleterie est un autre secteur trs diversifi, avec une grande gamme de produits et de procds, allant du cristal au plomb fabriqu la main des produits en srie pour la table, dont les procds sont fortement mcaniss. Presque toutes les techniques de fusion sont utilises dans ce secteur, des fours pots aux grands fours rgnrateurs. Les procds de formage peuvent tre automatiss, manuels ou semiautomatiques et, en fonction du type de production, les articles de base peuvent tre soumis des oprations de finition froid ; par exemple le cristal au plomb est souvent taill et poli. La production de verres spciaux est un autre secteur trs diversifi, couvrant une grande gamme de produits dont la composition, la mthode de fabrication et l'utilisation peuvent varier normment. Les techniques les plus courantes sont les fours rgnrateurs, les fours oxycombustion, les fours lectriques et les fours journaliers. La varit des produits quoffre ce secteur procde de la diversit des techniques de formage utilises. Parmi les plus importantes figurent la production par pression et soufflage, le laminage, le press, la fabrication par rubans de verre et l'extrusion. Les fours pour la production de laine de verre sont en France le plus souvent lectriques. Mais il existe galement des fours rcuprateurs ou des fours oxycombustion. Le verre est amen du four dans des avant-corps la machine de soufflage et tirage des fibres. Le fibrage primaire est obtenu par laction centrifuge dune filire rotative suivi dun tirage complmentaire par laction des gazs chauds dune flamme dun brleur annulaire. Une solution aqueuse base de rsine phnolique est vaporise sur les fibres. La fibre revtue de rsine est ensuite transporte, par aspiration, sur un convoyeur, puis dans un four de polymrisation.
La laine de roche est gnralement produite dans des cubilots vent chaud, aliments au coke. Le verre fondu est collect, dans le fond du four, et coule, travers une petite cuvette, dans la machine filer. L'air est utilis pour refroidir les fibres et pour les orienter vers les convoyeurs. Une solution aqueuse de rsine phnolique est ensuite vaporise sur les fibres, par une srie de buses de vaporisation. Le reste du procd est essentiellement identique celui utilis pour la laine de verre.
1.3. Principaux risques
1.3.1 Risques accidentels Coule du four
Le principal risque accidentel dans le process de fabrication du verre est un risque dincendie provenant du bain de verre en fusion : en effet, en cas de coule du four (dversement accidentel du verre contenu dans le four), une quantit importante de verre en fusion se dverse dans linstallation entranant un incendie de grande ampleur. La coule du four peut tre due lusure dun bloc de cuve (paroi verticale du four) qui finit par se percer, ou lusure de la sole du four (fond du four) en particulier au niveau de ces joints. Cependant, ce risque est de mieux en mieux matris lheure actuelle, grce la prsence de bassins de rtention installs sous le four et la prsence de camras vido installates sous le four permettant de dtecter tout dmarrage de coule. Lamlioration de la qualit des rfractaire composant les parois et le fond du four ainsi que laugmentation de la frquence des entretiens prventifs ont permis de rduire ce risque majeur. Prsence de produits chimiques
Les produits chimiques prsents sur les sites verriers peuvent crer des risques accidentels. Les sites concerns, les produits prsents et les risques associs sont lists en annexe 6.
1.3.2 Risques chroniques Parmi les principaux polluants mis dans le process de fabrication du verre, certains mtaux lourds (Nickel, Plomb, Cadmium, Chrome total, Arsenic) prsentent une valeur toxicologique de rfrence sans seuil , ce qui signifie que pour ces substances, un effet peut apparatre quelle que soit la dose dadministration. Ces substances prsentent des risques cancrognes gnotoxiques.
2. Emissions associes
2.1. Emissions atmosphriques
2.1.1 Bilan qualitatif
Les principaux problmes rencontrs par l'industrie du verre en matire environnementale sont les missions atmosphriques. La fabrication du verre est une activit haute temprature, intensive en nergie, qui provoque l'mission de produits de la combustion et de l'oxydation haute temprature. Dans l'atmosphre, ce sont essentiellement le dioxyde de soufre, le dioxyde de carbone et les oxydes d'azote. Les missions produites par les fours contiennent galement des poussires et, en plus petites quantits, des mtaux. On estime quen 1997 les missions atmosphriques, produites par l'industrie du verre en Europe, taient de 9 000 tonnes de poussires, 103 500 tonnes de NOx, 91 500 tonnes de SOx et 22 millions de tonnes de CO2, en incluant le CO2 d la production d'lectricit. Cela reprsentait environ 0,7 % du total des missions de ces substances, constat dans l'Union Europenne. La consommation totale d'nergie de l'industrie du verre tait d'environ 265 PJ, soit 73,4 x 109 kWh. Les principales missions atmosphriques qui proviennent de la fusion dans la fabrication du verre figurent dans le tableau ci-dessous. Source / Remarques Condensation des composants volatils du mlange vitrifiable. Envol des particules fines du mlange. Le produit de la combustion de certains combustibles fossiles. Oxydes d'azote NOx thermiques ds aux tempratures de fusion leves. Dcomposition des nitrates utiliss pour laffinage dans le mlange vitrifiable. Oxydation de l'azote contenu dans les combustibles Oxydes de soufre Soufre contenu dans les combustibles. Dcomposition des sulfates utiliss pour laffinage du verre dans le mlange vitrifiable. Oxydation de produits soufrs dans les cubilots (laine de roche). Chlorures/HCl Prsents en tant qu'impurets dans certaines matires premires, en particulier dans le carbonate de sodium de synthse. NaCl utilis en tant que matire premire pour la fabrication de certains verres spciaux. Fluorures/HF Prsents en tant qu'impurets mineures dans certaines matires premires. Ajouts, en tant que matire premire, dans la production de fibres de verre fil continu et dans certaines compositions de verre afin d'amliorer la fusion ou d'apporter certaines proprits au verre, par exemple lopalescence. Lorsque des fluorures sont ajouts la composition, gnralement sous forme de fluorine, les missions non matrises peuvent tre trs leves. Mtaux lourds, Prsents, en tant qu'impurets mineures, dans certaines matires premires, calcins par exemple V, Ni, Cr, dorigine domestique et combustibles. Se, Pb, Co, Sb, As, Cd, Utiliss dans certaines formules spciales de verre, par exemple le verre au plomb. Le slnium est utilis en tant que colorant, verre au bronze, ou en tant que dcolorant dans certains verres blancs fabriqus en bouteillerie. Dioxyde de carbone Produits de la combustion. Emis suite la dcomposition de carbonates dans le mlange vitrifiable, par exemple le carbonate de sodium, le calcaire. Monoxyde de Produits d'une combustion incomplte, en particulier dans les cubilots vent carbone chaud (fabrication de laine de roche) Acide sulfhydrique Produit par les matires premires ou les sulfures prsents dans les combustibles dans les cubilots vent chaud (fabrication de laine de roche), en raison des conditions rductrices de fonctionnement. Les missions atmosphriques produites par les activits en aval peuvent beaucoup varier d'un secteur l'autre. Bien qu'il existe des analogies entre les diffrentes techniques de fusion utilises, dans de nombreux secteurs, les activits en aval sont souvent spcifiques chaque site. Les missions atmosphriques peuvent tre produites par l'application de revtements et/ou le schage, les traitements secondaires, par exemple la dcoupe, le polissage etc., et par certaines oprations de finition, par exemple pour la laine de verre. Emission Particules
2.1.2. Bilan quantitatif
Evolution des missions dans lair du secteur de lindustrie du verre (source : fdration du verre) en France. 1990 1993 1997 2000 Donnes 2005 Donnes CITEPA CITEPA anne 2000 anne 2005 Poussires en tonnes 2 790 2 769 2 180 2 189 2 309 2 639 SOx en tonnes 26 744 27 147 24 739 12 174 12 416 12 013 13 566 NOx en tonnes 21 068 19 823 15 650 14 632 14 286 12 085 12 864 HCl en kg 262 123 HF en kg 46 542 CO2 en tonnes 3 239 374 3 054 260 3 332 643 3 512 103 3 583 000 3 706 000 3 844 000 Lcart entre la valeur de poussires donne par la fdration du verre et le CITEPA sexplique par des diffrences de primtre. Emissions dans lair 2004 en Kg/an (source IREP)
2004 Total Plat Creux Spciaux Fibres NOx SOx HCl HF Pb 17 376 0 17 376 0 0 As 1 940 24 1 916 0 0 Cd 697 27 631 0 39 Cr 3 150 0 3 150 0 0 Ni 1 148 200 948 0 0 Hg 35 0 16 19 0 NH3 TSP COVNM
10 771 000 11 256 000 3 103 000 6 430 000 1 497 000 0 3 129 000 7 389 000 173 000 565000
491 100 386 640 109 100 6 150
593 100 575 000 237 000 0 0 0 211 000 0
382 000 375 070 0 0 0 5420
156 000 153 200 0 30 800 53000
593100 208000
2.2. Les missions dans leau
Les missions aqueuses sont relativement faibles et peu de problmes sont spcifiques l'industrie du verre dans ce domaine. Toutefois, certaines activits propres certains secteurs doivent tre analyses de manire plus approfondie et traites, dans les chapitres consacrs aux diffrents secteurs, en particulier le verre pour gobeleterie, les verres spciaux et les fibres de verre fil continu.
2.2.2. Bilan quantitatif
Emissions dans leau 2004 en Kg/an (source IREP)
2004 Total Plat Creux Tech Fibres Pb 1 050 102 723 247 0 Cd 15 22 0 0 0 Ni 148 79 69 0 0 Cr 156 156 0 0 0 Zn 731 227 504 0 0 As 20 25 6 0 0 Ctotal 15 900 0 15 900 0 0 Phnol 855 0 0 0 855
2.3. Les dchets
Les dchets sont galement peu nombreux : l'une des caractristiques communes la plupart des secteurs est que, sauf exception, le calcin produit l'intrieur de l'usine est toujours recycl dans les fours. Dans le secteur de la laine de verre et de la bouteillerie, certaines usines peuvent utiliser de grandes quantits de verre recycl en provenance de la collecte externe. La directive 2004/12/CE du 11 fvrier 2004 impose aux tats membres, la date du 31 dcembre 2008, un taux de recyclage du verre de 60%. En 2006, 1965kT de verre mnager et 100kT de verre demballage dorigine industrielle ont t recycls, ce qui reprsente 60,7% du verre utilis en France.
3. Rglementations applicables lindustrie du verre
3.1. Europenne
3.1.1. Directive IPPC (24 septembre 1996)
La directive IPPC 96/61/EC dfinit les obligations que les activits industrielles et agricoles fort potentiel de pollution doivent respecter. Elle tablit une procdure dautorisation de ces activits et met en place des exigences minimales inclure dans toute autorisation, notamment en terme de rejet de substances polluantes. Lobjectif est dviter ou de minimiser les missions polluantes dans latmosphre, les eaux et les sols, ainsi que les dchets, dans le but datteindre un niveau lev de protection de lenvironnement. Lindustrie du verre europenne est vise aux paragraphes 3.3 et 3.4 de l'Annexe 1 de la Directive: 3.3 Les installations destines la fabrication du verre, y compris les fibres de verre, dotes d'une capacit de fusion suprieure 20 tonnes/jour 3.4 Les installations pour la fusion de substances minrales, y compris la production de fibres minrales, dotes d'une capacit de fusion suprieure 20 tonnes/jour. La Directive IPPC stipule dans larticle 3 que Les Etats membres prennent les dispositions ncessaires pour que les autorits comptentes s'assurent que l'installation sera exploite de manire ce que toutes les mesures de prvention appropries soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles Les meilleures techniques disponibles sont dfinies de la faon suivante : "meilleures techniques disponibles" : le stade de dveloppement le plus efficace et avanc des activits et de leurs modes d'exploitation, dmontrant l'aptitude pratique de techniques particulires constituer, en principe, la base des valeurs limites d'mission visant viter et, lorsque cela s'avre impossible, rduire de manire gnrale les missions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble. Par : - "techniques", on entend aussi bien les techniques employes que la manire dont l'installation est conue, construite, entretenue, exploite et mise l'arrt, - "disponibles", on entend les techniques mises au point sur une chelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concern, dans des conditions conomiquement et techniquement viables, en prenant en considration les cots et les avantages, que ces techniques soient utilises ou produites ou non sur le territoire de l'Etat membre intress, pour autant que l'exploitant concern puisse y avoir accs dans des conditions raisonnables, - "meilleures", on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau gnral lev de protection de l'environnement dans son ensemble La Directive IPPC dfinit donc une technique comme tant disponible si elle est conomiquement et techniquement viable. Le BREF relatif lindustrie du verre, disponible depuis octobre 2000, prsente, en fonction des polluants les meilleures techniques disponibles. Une synthse de ces diffrentes techniques figure en annexe 2. Dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphrique transfrontire longue distance, le groupe dexperts EGTEI (Expert Group on Techno Economic Issues) a t cr en 2002 afin damliorer les connaissances concernant les cots associs la rduction des missions atmosphriques. Afin dvaluer laspect conomique des techniques de rduction des missions, EGTEI a dvelopp une approche pour estimer les cots de mise en uvre des techniques de dpollution sur deux installations de rfrence, lune utilisant du gaz naturel et lautre du fioul lourd. Ces lments sont donns en annexe 3. La Directive IPPC est transcrite en droit franais au travers des textes suivants : Dcret du 21 septembre 1977 modifi Arrt du 2 fvrier 1998 modifi Arrt du 17 juillet 2000 abrog par larrt du 29 juin 2004
3.1.2. Directive Quota
La directive quotas vise rduire les missions de gaz polluants dans lair en crant un systme communautaire d change de droits dmission des gaz effet de serre. Lindustrie du verre europenne est vise dans lannexe I de la Directive 2003/87/CE : Industrie minrale Installations destines la fabrication du verre, y compris celles destines la production de fibres de verre avec une capacit de fusion suprieure 20 tonnes par jour. Le gaz effet de serre cibl par la directive est le dioxyde de carbone. La directive prescrit llaboration dun Plan National dAllocation de Quotas (PNAQ), fixant la quantit totale de quotas allous pour une priode donne (1re priode : 2005-2007 ; 2e priode : 2008-2012), ainsi que la rpartition de ces quotas, installation par installation. Les quotas allous pour ces deux priodes pour lindustrie du verre figurent en annexe 4. La Directive Quotas est transcrite en droit franais au travers du dcret 2004/832 du 19 aot 2004, la rpartition des quotas par exploitant tant fixe par larrt du 25 fvrier 2005 pour la priode 2005-2007 et par larrt du 31 mai 2007 pour la priode 2008-2012.
3.1.3. Directive Seveso
La directive 96/82/CE concerne la matrise des dangers lis aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses pouvant reprsenter un danger pour lhomme ou pour lenvironnement. Elle sapplique aux tablissements dans lesquels des substances dangereuses sont prsentes dans des quantits gales ou suprieures des quantits seuils fixes. La prsence de ces substances peut tre relle ou prvue, ou encore rpute pouvoir tre gnre lors de la perte de contrle dun procd industriel chimique. La liste des substances dangereuses vises par la directive Seveso est prsente dans lannexe 5. La liste des 11 tablissements concerns par la directive Seveso est indique en annexe 6. La Directive Seveso est transcrite en droit franais au travers des documents suivants : Arrt du 10 mai 2000 modifi par larrt du 2 mai 2002 puis par larrt du 29 septembre 2005 Circulaire date du 10 mai 2000 Dcret du 21 septembre 1977 modifi (Article 17) Loi du 30 juillet 2003 instaurant les PPRT
3.1.4. Rglementations actuellement en vigueur en Europe
Cf. Annexe 7. Ce chapitre sera complt lors de la rvision du BREF.
3.2. Franaise
Lindustrie du verre est vise spcifiquement par trois rubriques de la nomenclature des installations classes dont les libells figurent en annexe 8 : rubrique 2530 pour la fabrication et le travail du verre ; rubrique 2531pour le travail chimique du verre ; rubrique 2525 pour la production de fibres minrales (dont la laine de roche). Pour les installations soumises dclaration, les rgles gnrales et les prescriptions techniques prises en application de l'article L.512-5 du code de lenvironnement concernant les installations vises par les rubriques 2530 et 2531 sont fixes par les arrts ministriels du 14 fvrier 2007. Pour les installations soumises autorisation, les rgles gnrales et les prescriptions techniques prises en application de l'article L.512-5 du code de lenvironnement concernant les installations de fabrication ou de travail du verre sont fixes par larrt ministriel du 14 mai 1993 relatif lindustrie du verre ou par larrt ministriel du 12 mars 2003 relatif lindustrie du verre et de la fibre minrale, en fonction des dates dentre en vigueur des dispositions de larrt du 12 mars 2003. Les valeurs limite dmission fixes par larrt ministriel de 2003 se situent dans la fourchette des valeurs correspondants aux meilleures techniques disponibles, prsentes dans le BREF verrier. Lintgralit des dispositions de larrt du 12 mars 2003 sera applicable compter du 1er janvier 2009, lexception des units de fusion de fibres de renforcement reconstruites avant le 1er janvier 2010 et utilisant pour la premire fois la technique de l'oxycombustion, pour lesquelles les dispositions de l'article 45 ne s'appliqueront qu' compter du 1er janvier
2010. Les prescriptions de larrt du 12 mars 2003, relatives la prvention des missions atmosphriques sont donnes en annexe 9 et prcises ci-aprs pour les poussires, NOx et SOx :
Poussires :
La valeur limite dmission en poussires applicable aux industries du verre soumises autorisation est : Selon l'arrt ministriel du 14 mai 1993 modifi, 50 mg/Nm3 applicable au plus tard le 31 dcembre 2004 pour toutes les installations, sauf celles vises larticle 11.2.5 pour lesquelles la valeur limite de rejet en poussires est de 150 mg/Nm3 ou 350g/tonne de verre fondu jusqu la prochaine reconstruction du four. Il sagit des installations de capacit nominale suprieure 25t/j construites ou reconstruites dans la priode du 9 juillet 1994 au 31 dcembre 2004, et dont les missions en oxydes dazote exprimes en dioxyde dazote respectent les valeurs maximales suivantes : Fours Unit Melter (UM) : 1 kg/t de verre ou 500 mg/ Nm3 ; Fours boucle : 1.5 kg/t de verre ou 700 mg/ Nm3 ; Fours transversaux : 2 kg/t de verre ou 1100 mg/ Nm3. Selon larrt ministriel du 12 mars 2003, 30 mg/Nm3 applicable : (1) le 1er janvier 2005 pour toutes les units de fusion reconstruites ; (2) le 1er octobre 2007, pour toutes les installations existantes lexception des units de fusion existantes de verre demballage, de verre domestique sodocalcique et de verre de flaconnage sodocalcique ; (3) le 31 dcembre 2008, pour les units de fusion existantes de verre demballage, de verre domestique sodocalcique et de verre de flaconnage sodocalcique. Ainsi, en application des dispositions prvues dans larrt ministriel du 12 mars 2003 , les units de fusion reconstruites compter du 1er janvier 2005 doivent dsormais respecter une valeur limite en poussires de 30 mg/Nm3. Toutes les autres installations, lexception des installations vises larticle 11.2.5 de larrt du 14 mai 1993 modifi (cf. supra) pour lesquelles la valeurs limite en poussires est de 150 mg/Nm3 ou 350g/tonne de verre, doivent respecter une valeur limite en poussires de 50 mg/Nm3 en application des dispositions de larrt du 14 mai 1993 modifi. Depuis le 1er octobre 2007, en application des dispositions prvues dans larrt ministriel du 12 mars 2003, la valeur limite en poussires est porte 30 mg/Nm3 pour toutes les installations existantes, lexception des units de fusion existantes de verre demballage, de verre domestique sodocalcique et de verre de flaconnage sodocalcique qui devront respecter cette valeur compter du 31 dcembre 2008. Par circulaire du 11 juillet 2005, il a t demand aux prfets : de veiller sassurer que ces chances rglementaires ont t prises en compte par les exploitants et que les travaux de mise en conformit sont planifis. De notifier les dates d'installation des units de traitement de poussires dans les arrts prfectoraux dautorisation des installations concernes , dans le respect des chances prvues. Il faut noter que la valeur limite en poussires fixe 30 mg/Nm3 se cale sur la fourchette haute de la concentration de poussires associe aux meilleures techniques disponibles : une valeur-limite de 30 mg/Nm3 permet lexploitant de choisir entre deux technologies de dpollution : llectro filtre ou les filtres manches. Il convient de noter que les quipementiers nhsitent pas sur-dimensionner leur filtre et que, de ce fait, les concentrations attendues peuvent tre plus proches de 20 mg/Nm3 que de 30 mg/Nm3.
Valeurs limites pour les oxydes de soufre :
Les valeurs limites pour les SOx envisages initialement par le MEDAD (300 mg/Nm3 pour le gaz et 900 mg/Nm3 pour le fioul) imposaient linjection dune quantit de chaux trop importante pour permettre le recyclage complet des poussires dans le four. Des valeurs plus leves autorisant ce recyclage ont finalement t retenues en conformit avec les plages de valeurs indiques dans le BREF (1500 mg/Nm3 pour le fioul et 500 mg/Nm3 pour le gaz). Les valeurs limites pour les SOx prennent en compte deux proccupations essentielles des industriels savoir : le maintien de la libert de choix dapprovisionnement fioul/gaz, la possibilit de rintroduire dans le four de production tout ou partie des poussires issues du traitement des fumes, dans la limite des possibilits techniques (quantits de sulfates ncessaires et compromis avec la qualit du type de verre produit, en particulier pour la production de verre plat o les critres de qualit sont trs exigeants). Par exemple, les poussires obtenues lors de la production de verres contenant du slnium ne peuvent pas toujours tre recycles dans les fours.
Valeurs limites pour les oxydes dazote :
Pour les units de fusion dont la capacit est suprieure 20 tonnes de verre fondu par jour, la rduction des missions doxydes dazote sera principalement obtenue par la mise en uvre de mesures primaires permettant de respecter 600 ou 800 mg/Nm3 suivant le type de four. Pour les fours dont la capacit de fusion est suprieure 450t/j, et dans le cas particulier dunits de fusion produisant des verres affins aux nitrates par campagne, la valeur limite en oxydes d'azote est porte 1500 mg/Nm pendant la dure de la campagne, sous rserve que la dure cumule des campagnes n'excde pas 50 % de la dure de fonctionnement annuelle. Pour les fours oxygne (y compris les fours oxy-combustion partielle) ou les fours lectriques, les valeurs limites doivent tre tablies sur la base de flux spcifiques et non de concentration. Les valeurs exprimes en concentration servent au calcul des flux spcifiques maximaux ne pas dpasser. Toutefois, pour les plus grosses units de fusion, nouvelles ou reconstruites, dont la capacit est suprieure 450 tonnes de verre fondu, un effort supplmentaire de dpollution est attendu, avec une valeur limite fixe 400 mg/Nm3 si le flux spcifique est suprieur 2 kg/tonne de verre. Les units de fusion de verre plat sont potentiellement concernes par cette valeur limite de 400 mg/Nm3 sauf si ces installations mettent en place des mesures primaires permettant datteindre un flux spcifique infrieur 2 kg/tv (tonne de verre). De manire gnrale, cette prescription est justifie par la ncessit de rduire les missions de NOx pour respecter les limites de la directive Plafonds dmission nationaux . De plus, les fours verriers sont de gros metteurs de NOx (pour une mme consommation de combustible, les fours verriers ont des missions de NOx plus importantes que les installations de combustion typiquement une concentration de 500 mg/Nm3 pour une installation de combustion et une concentration de 2000 mg/Nm3 pour un four verrier dans lequel aucune optimisation de combustion visant rduire les NOx na t effectue). Les mesures primaires (conception du four ralise en intgrant un objectif de basse mission de NOx, associe une optimisation de la combustion flamme - et de lnergie utilise) peuvent permettre datteindre une mission infrieure 800 mg/Nm3 en fours brleurs transversaux (hors verre affin au nitrates). Par contre, pour les plus gros fours, une concentration de 400 mg/Nm3 ncessite soit une oxycombustion, soit un reburning, soit une SCR. Le reburning prsente toutefois comme inconvnient majeur une surconsommation nergtique pouvant atteindre 6 10 % qui nest gure compatible avec les efforts ncessaires de rduction de CO2. La rduction catalytique ncessite quant elle de protger le catalyseur des fumes acides (SO2), en utilisant un combustible peu soufr (du gaz), sinon en dsulfurant les fumes (cas du fioul). Il ny a pas dexprience ce jour de SCR pour le cas de la fusion du verre au slnium (le slnium est couramment employ comme agent de coloration ou de dcoloration). Ce dernier est considr comme un poison potentiel du catalyseur et aujourdhui, on estime que lutilisation de la SCR nest pas compatible avec la fabrication du verre au slnium.
3.2.2. Situation des principales verreries franaises
La situation des principales verreries franaises (capacit > 50t/j), en termes de capacit et dmissions des principaux polluants en tonnes est indique en annexe 10.
3.2.3. Scenario dmission pour les installations franaises
Grce des donnes dentre spcifiques fournies par le secteur verrier franais, le groupe EGTEI a modlis, entre 1990 et 2030, lvolution de lactivit du secteur en France. Prenant en compte les contraintes imposes aux verreries franaises en terme de valeur limite dmission dans lactuelle lgislation, EGTEI a ensuite modlis, en accord avec la profession, lvolution du taux dapplication des mesures de rduction concernant les poussires, le SO2 et les NOX sur la priode 1990 2030 (cf. annexe 11). Ces donnes ont enfin permis lestimation des missions de poussires, SO2 et NOX (en kilotonnes) sur la priode 1990 2030
CLE scenario : Current Legislation of Emissions (Scnario avec la lgislation actuelle)
4. Les actions nationales transversales
4.1. Le programme national de rduction des missions de polluants atmosphriques ( COV, NOx, SO2 )
Larrt du 8 juillet 2003 porte approbation du programme national de rduction des missions de polluants atmosphriques (SO2, NOX, COV et NH3). Les annexes A, B et C du programme national de rduction des missions de polluants atmosphriques prsentent les mesures relatives la rduction des missions de dioxyde de soufre (SO2), doxydes dazote (NOx) et de composs Organiques Volatils (COV). Le programme national de rduction des missions a t labor en sappuyant sur les rsultats de ltude Optinec pour ce qui concerne les prvisions 2010 et les mesures de rductions la source. Les projections pour 2010 ont t values en tenant compte de lensemble des dcisions rglementaires dj adoptes. Pour les verriers, la mise en uvre de larrt ministriel du 12 mars 2003 a t prise en compte.
Sur la base des estimations dmissions pour 2010, le secteur verrier contribuerait 3,4 % des missions de SO2 et 1,8 % des missions de NOx. Les missions de COVNM tant ngligeables (<< 1%). Les donnes prsentes ci-aprs concernent lindustrie verrire dans son ensemble et ne prennent pas en compte la grande diversit de ce secteur. Les donnes relatives aux techniques de rduction sont en fait spcifiques de linstallation considre : type de verre fabriqu (verre plat, verre demballage, verre de table et cristal, fibres de verre, verres spciaux), type de four, conditions opratoires, etc. et donner un pourcentage de rduction pour une technique donne nest pas toujours bien reprsentatif de la ralit. On notera que les cots pour les petites installations sont en moyenne 2 3 fois plus levs que pour les installations de grande taille. NB : Les cots exprims dans les paragraphes suivants sont calculs en /tonne de verre sur la base dune dure damortissement de 10 ans et un taux dintrt de 7%. Les cots provenant du BREF Industrie du verre datent de 1998. Les cots actualiss proviennent de la Fdration des Chambres Syndicales de lIndustrie du Verre.
4.1.1. Emissions de SO2
Les missions de SO2 des verriers ont diminu de 52% entre 1990 et 2000 alors que la production de verre a augment de 16% au cours de la dcennie. Daprs les projections effectues pour 2010 partir des donnes de lanne 2000, les missions de SO2 auraient d passer de 13,57kt en 2000 15,85kt en 2010. En ralit, les missions comptabilises pour lanne 2004 sont de 11,25kt (voir 2.1.2), ce qui montre que les missions ont continu diminuer depuis lanne 2000 au lieu de crotre comme prvu dans les projections. Ces diminutions des missions de SO2 observes proviennent partiellement dune croissance plus faible que prvue mais surtout de la rduction de la consommation dnergie spcifique (kWh/t de verre), de laugmentation du recyclage (calcin), dune rduction de la consommation de fioul lourd au profit du gaz naturel et le passage gnralis du fioul lourd plus de 3% de soufre 1%. Mesures complmentaires et potentiel de rduction estim Plusieurs techniques peuvent permettre de rduire les missions de SO2 en verrerie : Rduction de la consommation de fioul lourd au profit du gaz naturel, Utilisation dun fioul lourd moins soufr Dsulfuration avale des gaz. Compte tenu de ltat actuel du march (prix des combustibles et des techniques de dsulfuration), le choix des verriers pour limiter les missions de SO2 se limite aux mesures primaires (utilisation de fioul lourd moins soufr ou passage au gaz). En effet, une dsulfuration massive entranerait la gnration dune quantit importante de poussires dont le cot de mise en dcharge ne serait pas conomiquement viable.
Rduction de la consommation de fioul lourd au profit du gaz naturel. Cette mesure se traduirait par un surcot nergtique (hypothse du BREF Industrie du verre ). Si les verriers devaient totalement supprimer le fioul lourd au profit du gaz naturel, le surcot nergtique serait denviron 15 M pour un gain de 8 kt. Il faut noter cependant que le passage du fioul lourd au gaz naturel peut se traduire par une augmentation des missions de NOx et quil est plus difficile de limiter les NOx provenant de la combustion du gaz que du fioul. A contrario le passage au gaz permet de diminuer le CO2. Utilisation de fioul lourd moins soufr. Actuellement la majorit du fioul lourd utilis en verrerie a une teneur moyenne en soufre de 1%. Le passage dun fioul lourd de 1% un fioul 0,5% permettrait de rduire les missions de SO2 de 4kt. Cette mesure prsente lavantage de ne pas ncessiter dinvestissement mais il faut que ce type de fioul soit disponible en quantit suffisante avec plusieurs sources dapprovisionnement et un cot acceptable. Dsulfuration avale Le rendement des techniques de dsulfuration (sche ou semi-humide) dpend de la quantit de soufre abattre ainsi que de la quantit et du type de ractif inject, et peut varier de 10 95%, notamment en fonction de la temprature de traitement. Le BREF Industrie du verre donne des cots dinvestissement (installation de DeSOx + filtre) qui varient de 565 2750 k (cots rencontrs sur le march actuel variant plutt de 1100k 4500k) selon la taille et le type de four considr et des cots opratoires qui schelonnent de 37 186 k/an (cots actuels variant plutt entre 130 et 1000k/an. La valeur haute correspond une mise en dcharge importante de dchets gnrs par la dsulfuration avale). Les cots spcifiques de cette technique varient de 3 8 /tonne de verre (cots actuels variant entre 3 et 12/tv). La mise en place dunits de dsulfuration sur le parc de fours verriers, conduirait un investissement pour la profession de lordre de 200 M (DeSOx + filtre).
4.1.2. Emissions de NOx
Les missions de NOx des verriers ont diminu de 28% entre 1990 et 2000 alors que la production de verre a augment de 16% au cours de la dcennie. Daprs les projections effectues par EGTEI pour 2010 partir des donnes de lanne 2000, les missions de NOx auraient du atteindre 18,14kt en 2010. En ralit, les missions comptabilises pour lanne 2004 sont de 10,77kt (voir 2.1.2). Ces diminutions des missions de NOx proviennent partiellement dune croissance plus faible que prvue mais surtout de la mise en uvre de mesures primaires de rduction des NOx sur une partie du parc et dans une moindre mesure de la rduction de la consommation dnergie spcifique (kWh /t de verre). Mesures complmentaires et potentiel de rduction estim Les missions de NOx peuvent tre rduites soit par des mesures primaires : modification de la combustion, modification du procd de fusion, oxycombustion, fusion lectrique, soit par des mesures secondaires : rduction slective non catalytique (SNCR) rduction catalytique slective (SCR) reburning. Mesures primaires Les techniques de modification de la combustion permettent datteindre, selon le BREF Industrie du verre et dans le cas gnral, des missions de lordre de 500 700 mg/Nm3 (gaz sec 8% dO2) suivant le type de verre, de four et de combustible. Globalement les rendements de DeNOx primaires observs sont meilleurs pour les fours fonctionnant au fioul que pour les fours au gaz naturel. Les techniques de modification de la combustion regroupent diffrentes mthodes : brleurs bas-NOx et optimisation de la combustion, optimisation de la gomtrie du four, rduction de la temprature de prchauffage de lair de combustion, combustion tage par lair, combustion tage par le combustible, etc. Le cot de la mise en uvre de ces techniques est trs variable dune installation lautre. Le BREF Industrie du verre donne un cot dinvestissement de systmes de brleurs bas-NOx qui varie de 100 550 k/four selon le type et la taille du four auquel il faut rajouter 65 90 k de systmes de contrle ; les cots opratoires varient de 15 72 k/an selon la taille et le type de four. Ces techniques permettent une rduction des missions de NOx de lordre de 30%. Les cots spcifiques de ces techniques varient de 0,6 2,4 /tonne de verre. Loxycombustion est une technique qui consiste utiliser de loxygne comme comburant la place de lair. Cette technique permet datteindre des objectifs dmissions infrieurs 1kg NOx/tonne de verre (quivalent aux objectifs des autres techniques de rduction des missions), sauf dans le cas des vitrocramiques en raison des tempratures de fusion plus leves. Les gains dnergie peuvent tre apprciables au point de compenser, dans certains cas, notamment les verres spciaux, le surcot en oxygne. Le BREF Industrie du verre donne des cots spcifiques qui varient de 4 8 /tonne de verre.
La fusion lectrique permet une limination des NOx qui proviennent de la combustion. Le cot de llectricit beaucoup plus lev que celui des combustibles fossiles rserve cette solution pour des applications particulires (cristal, borosilicate, fibres et verres spciaux). Dans le cas dune utilisation partielle ou totale doxygne ou dnergie lectrique, il est ncessaire de raisonner en flux spcifiques mis pour les diffrents polluants et non en concentration.
Mesures secondaires - La rduction slective non catalytique (SNCR) consiste injecter dans les fumes de lammoniac (sous forme gazeuse) ou de lammoniaque (sous forme liquide) ou de lure et permet, en fonction du niveau initial de NOx, datteindre des missions infrieures 500 mg/Nm3 (exprim sur gaz sec 8% dO2). Lusage de cette technique en verrerie est relativement limit, car pour les fours rgnrateurs qui reprsentent 80% de la production de verre, la bonne fentre de temprature de traitement (avec un optimum 950C) est le plus souvent inaccessible pour linjection de lammoniac. Le BREF Industrie du verre donne des cots dinvestissement qui varient de 190 1350 k selon la taille et le type de four considr et des cots opratoires qui schelonnent de 23 225 k/an. Les cots spcifiques de cette technique varient de 1,3 3,7 /tonne de verre. - La rduction slective catalytique (SCR) consiste injecter dans les fumes de lammoniac (sous forme gazeuse) ou de lammoniaque (sous forme liquide) ou de lure et permet, en fonction du niveau initial de NOx, datteindre des missions infrieures 500 mg/Nm3 (exprim sur gaz sec 8% dO2). Cette technique peut tre considre comme oprationnelle pour les fours gaz naturel avec des catalyseurs en nid dabeille base doxydes de titane et de vanadium. Cette technique ncessite une filtration pousse des particules. Le BREF Industrie du verre donne des cots dinvestissement (pour une installation SCR+filtre) qui varient de 990 4550 k (cots actuels variant plutt de 1500 6000k) selon la taille et le type de four considr et des cots opratoires qui schelonnent de 74 470 k/an. Les cots spcifiques de cette technique varient de 5,7 14,2 /tonne de verre. Si on ne considre que la SCR, les cots dinvestissement varient de 430 1800 k (cots actuels variant de 500 2000k), les cots opratoires de 42 300 k et les cots spcifiques de 3 7 /tonne de verre. - Le reburning et le systme 3R consistent rduire les NOx par injection de mthane la sortie de la zone de fusion. Ces techniques permettent datteindre des missions infrieures 500 mg/Nm3 (exprim sur gaz sec 8% dO2) mais contribuent une augmentation de la consommation nergtique de 6 10%. Le BREF Industrie du verre donne des cots dinvestissement (pour une installation 3R) qui varient de 270 680 k selon la taille et le type de four ( partir de 300 tonnes de verre/j) considr et des cots opratoires qui schelonnent de 185 285 k/an. Les cots spcifiques de cette technique varient de 1,9 4 /tonne de verre. Ces cots tiennent compte dune rparation partielle du four due la dgradation des rgnrateurs en raison des conditions rductrices de fonctionnement.
4.2. Laction nationale stratgie-substances
La stratgie de matrise et de rduction des missions atmosphriques toxiques pour la sant, identifie comme lune des actions phares du Plan National de Sant Environnement vise 6 polluants atmosphriques, le benzne, le chlorure de vinyle monomre, le cadmium, les dioxines, le plomb et le mercure, et diffrents secteurs industriels, parmi lesquels le secteur verrier. Pour les installations du secteur verrier, un objectif global national de rduction des missions de plomb et de cadmium de 50% entre 2000 et 2010 a t fix. Par circulaire du 13 juillet 2004, il a t demand aux prfets : 1. Dtablir une liste des installations relevant de cette stratgie, accompagne dun tat des lieux, avant le 31 dcembre 2004 ; 2. De demander aux exploitants des installations retenues dadresser avant le 31 dcembre 2005 leurs propositions pour : amliorer la connaissance et la matrise des missions de leurs installations, raliser lchance de 2010 des actions de rductions particulires contribuant aux objectifs viss par la stratgie nationale ; mettre en uvre un programme de surveillance dans lenvironnement ; 3. Dtablir un plan dactions rgional, et dimposer aux exploitants concerns les prescriptions ncessaires avant le 31 juillet 2006. Le bilan des actions mises en place suite laction nationale stratgie-substances pour le secteur verrier, consiste en la mise en uvre des dispositions rglementaires prvues par larrt ministriel du 12 mars 2003, avec en particulier linstallation de systmes de dpoussirage. En Annexe 12, figure la liste des 28 installations du secteur verrier vises par la circulaire du 13 juillet 2004.
4.3. Laction nationale prvention des lgionelloses
Le plan interministriel de lutte contre les lgionelloses annonc conjointement par les ministres chargs de la sant et de lcologie le 7 juin 2004 vise rduire de 50% lincidence des cas de lgionellose dici 2008. Ce plan concerne la fois les rseaux deaux chaudes sanitaires, et les installations de refroidissement par dispersion deau dans un flux dair, gnralement des tours arorfrigrantes (TAR).
Tours arorfrigrantes
Les TAR sont couramment prsentes dans les verreries. Leau de refroidissement est utilise dans : Le procd de fusion : gorge, enfournement, porte-lectrodes, bouillonneurs ; Les utilits : compresseurs (actionnant notamment le systme dinversion), les transformateurs, les groupes lectrognes, frigorifiques, de production doxygne On compte en tout 52 tablissements verriers possdant des tours arorfrigrantes rparties sur plus de 150 circuits. Certaines de ces installations, possdant des fours de fusion en continu, ne peuvent, pour des raisons techniques, raliser larrt annuel pour nettoyage et dsinfection, car larrt total ou partiel ne permet pas de maintenir en activit loutil de production. En outre, un arrt brutal peut conduire une coule accidentelle du verre en fusion, qui entrainerait des risques dincendie et la perte de loutil. Pour ces installations, conformment aux dispositions rglementaires, les exploitants doivent informer le Prfet et lui proposer des mesures permettant non seulement de compenser cette opration dentretien prventif mais aussi de maintenir en permanence la concentration en lgionelles dans leau de linstallation un niveau infrieur 1000 UFC/L. Ces mesures sont ensuite formalises par un arrt prfectoral de prescriptions complmentaires.
4.4. Conclusion :Evolutions du secteur verrier
Les dernires annes ont vu la mise en uvre des diffrentes rglementations europennes et franaises dcrites cidessus, et en particulier lanne 2007 avec lapplication de larrt du 12 mars 2003 pour de nombreuses installations et de la directive IPPC. Ces mises en uvres ont constitu des dfis importants relever pour lindustrie du verre ncessitant des investissements levs. Les annes 2008 et surtout 2009 permettront dobserver les consquences de lapplication de ces rglementations en particulier vis vis des rejets atmosphriques de ces installations. Un bilan sera tabli et entranera, si ncessaire, des volutions de la rglementation franaise, en accord avec les volutions futures de la rglementation europenne (Directive IPPC, Directive NEC ).
BREF industrie du verre http://eippcb.jrc.es. Base de donnes IREP (Registre Franais des Emissions Polluantes) prsente le mme type de donnes pour les annes 2004 http://www.irep.ecologie.gouv.fr Glass industry synopsis sheet (EGTEI) http://www.citepa.org/forums/egtei/egtei_index.htm Rapport OPTINEC : http://www.citepa.org/publications/optinec_0802.pdf
ANNEXE 1 : Diffrentes techniques de fusion ANNEXE 2 : Meilleures techniques disponibles ANNEXE 3 : Elments EGTEI ANNEXE 4 : Etablissements soumis la Directive Quotas ANNEXE 5 : Liste des substances vises par la Directive Svso ANNEXE 6 : Liste des tablissements vises par la Directive Svso ANNEXE 7 : Synthse des diffrentes rglementations applicables en Europe ANNEXE 8 : Libells des rubriques de la nomenclature des installations classes visant les industries du verre ANNEXE 9 : Synthse des prescriptions relatives la prvention des missions atmosphriques ANNEXE 10 : Situation des principales verreries franaises ANNEXE 11 : Donnes EGTEI pour lindustrie du verre franaise ANNEXE 12 : Installations 2530-31 vises par la stratgie substances
ANNEXE 1 : diffrentes techniques de fusion
Les fours rgnrateurs utilisent des systmes de rcupration de la chaleur par rgnration. Les orifices darrive dair ou dvacuation des fumes sont gnralement situs dans les joues ou sous les colliers de brleurs. Les fumes sont utilises pour prchauffer l'air de combustion, en les faisant passer dans une chambre contenant des matriaux rfractaires, qui se rchauffent leur contact. Les brleurs fonctionnent sur un seul ct la fois. Aprs vingt minutes environ, le systme est invers et l'air de combustion passe travers la chambre pralablement chauffe. On peut atteindre des tempratures de lair de lordre de 1 400C qui offrent un rendement thermique trs lev. Dans les fours rgnrateurs brleurs transversaux, les brleurs et les chambres de rgnration sont placs sur les cts du four. Dans les fours boucle, le principe de fonctionnement est le mme, mais les deux chambres de rgnration sont places l'arrire du four.
flux de verre
Four rgnratif brleurs transversaux
Combustible principal Air de combustion
Vers la chemine
Section dun four rgnratif
Les fours rcuprateurs utilisent des changeurs thermiques, rcuprateurs le plus souvent mtalliques, pour la rcupration de la chaleur, avec prchauffage continu de l'air de combustion par les fumes. Les tempratures de prchauffage de l'air atteignent au maximum 750 C environ, pour les rcuprateurs mtalliques. La capacit de fusion spcifique des fours rcuprateur est de 30 % environ infrieure celle des fours rgnrateur. Les brleurs sont placs sur chaque ct du four, de faon transversale, par rapport au flux du verre, et sont en permanence en fonctionnement des deux cts. Ce type de four est principalement utilis dans les cas o un fonctionnement extrmement flexible, avec un investissement initial minimum, est ncessaire, notamment lorsque le volume de production n'est pas suffisant pour que l'utilisation de four rgnrateurs soit viable financirement. Il est plus adapt aux installations dotes d'une capacit rduite, bien qu'on l'utilise galement, parfois, pour des fours capacit plus leve, jusqu' 400 tonnes par jour.
Le four oxygne implique le remplacement de l'air de combustion par de l'oxygne dune puret >90 %. L'limination de la majorit de l'azote de l'atmosphre de combustion rduit le volume des fumes d'environ deux tiers. Par consquent, on peut raliser des conomies d'nergie dans l'exploitation du four, car il n'est pas ncessaire de rchauffer l'azote, contenu dans l'atmosphre, pour l'amener la temprature des flammes. En gnral, la structure des fours oxygne est trs similaire celle des fours rcuprateurs. Toutefois, les fours conus pour la combustion l'oxygne n'utilisent pas de systmes de rcupration de la chaleur pour prchauffer l'oxygne fourni aux brleurs. Il faut noter cependant que les meilleurs fours rgnrateurs ont des performances nergtiques similaires ou suprieures aux fours oxygne. Par contre, la formation de NOx thermiques dans un four oxygne est nettement infrieure. Les fours lectriques ( vote froide) sont constitus d'une cuve, intrieurement revtue de matriaux rfractaires, soutenue par un chssis en acier, avec des lectrodes introduites le plus gnralement par le fond du four. Lnergie de fusion est fournie par effet Joule lorsque le courant passe travers le verre ltat liquide. Cette technique est gnralement applique dans des fours de petites dimensions, notamment pour la fabrication de verres spciaux. La viabilit financire des fours lectriques a une limite ne pas dpasser qui dpend du cot de l'lectricit, par rapport celui des combustibles fossiles. Llimination des combustibles fossiles limine une grande partie des fumes ; il subsiste nanmoins les fumes dues la dcomposition des carbonates.
L'association de combustibles fossiles et de la fusion lectrique peut se faire de deux formes diffrentes : par une fusion utilisant principalement un combustible d'origine fossile, avec un boosting lectrique, ou par une fusion essentiellement lectrique, avec un complment de combustible fossile. Le boosting lectrique est une mthode destine ajouter de la chaleur dans un four, en faisant passer du courant lectrique travers des lectrodes places le plus gnralement sur le fond de la cuve. Une technique moins usite est celle qui consiste utiliser du gaz ou du fioul en tant que combustible complmentaire, dans des fours lectriques (fours lectriques vote chaude). La fusion discontinue est utilise pour produire de plus petites quantits de verre. En particulier lorsque la formule du verre change souvent. Dans ces cas, les fours pots et les fours journaliers sont utiliss pour fondre les matires premires. Gnralement, la production dans ces deux types de four ne dpasse pas une capacit de fusion de 20 tonnes par jour. Le four pots est compos essentiellement d'une partie infrieure, servant rchauffer l'air de combustion, et d'une partie suprieure, servant de chambre de fusion, dans laquelle sont placs les pots. Un four peut contenir plusieurs pots, chaque pot ayant une capacit pouvant atteindre environ 700kg par jour. Les fours journaliers sont constitus dune seule cuve et permettent datteindre des capacits de l'ordre de 2-3 tonnes par jour. Leur structure ressemble davantage au quadrilatre d'un four traditionnel, mais ils sont aliments quotidiennement en matires premires. Des fours spciaux ont t conus pour amliorer la rentabilit et les performances en matire de protection environnementale. Les types de fours les plus connus, dans cette catgorie, sont le four Lo NOx et le Flex Melter (Cf. BREF).
ANNEXE 2 : Meilleures techniques disponibles
Les cots indiqus dans le corps du texte correspondent aux cots indiqus dans le BREF verrier dont les donnes datent de la priode 1998-2000. Les cots indiqus Cots actualiss , ont t fournis en 2007 par la profession. 1- Prvention des rejets atmosphriques provenant de la fusion Particules Les techniques employes, pour le contrle des missions de particules, comprennent des mesures secondaires, gnralement des filtres lectrostatiques et des filtres manches, et des mesures primaires. Le prcipitateur lectrostatique, PE, est compos d'une srie d'lectrodes haute tension et dlectrodes collectrices correspondantes. Les particules sont charges lectriquement, puis spares du flux des fumes, grce l'influence du champ lectrique. Les PE sont extrmement efficaces en ce qui concerne la collecte des poussires, comprises entre 0,1 m et 10 m, le pouvoir d'arrt global tant compris entre 95 et 99 %. La performance effective varie principalement en fonction des caractristiques des fumes et de la structure du PE. En principe, cette technique est applicable toutes les installations neuves ou dj existantes, dans tous les secteurs de production du verre, sauf dans les cubilots vent chaud pour la laine de roche, cause des risques d'explosion. Les cots seront probablement plus levs pour les usines dj existantes, en particulier l o il existe des problmes d'implantation. Dans la plupart des applications, un PE de conception moderne, deux ou trois champs, pourrait atteindre 20 mg/m3. Avec des appareils haut rendement ou dans des conditions particulirement favorables, des niveaux dmission infrieurs sont possibles. Les cots varient beaucoup, en fonction des performances requises et du volume des fumes. L'investissement, pour le traitement des gaz acides, est gnralement compris entre 1 et 4,5M (cots actualiss pouvant atteindre 6M), avec des frais dexploitation, allant de 0,1 0,7M/an (cots actualiss compris entre 0,2 et 1,5M/an).
Les filtres manches utilisent un mdia filtrant, capable de retenir les poussires. La poussire se dpose sur le tissu et l'intrieur de celui-ci et, au fur et mesure que la couche superficielle augmente, elle devient le principal moyen de filtrage. Le flux de gaz peut aller de l'intrieur du filtre vers l'extrieur, ou de l'extrieur vers l'intrieur. Les filtres en tissu sont extrmement efficaces et on peut prvoir un pouvoir d'arrt de 95 99 %. On peut atteindre des concentrations en particules comprises entre 0,1 mg/m3 et 5 mg/m3 et on peut prvoir des niveaux sensiblement infrieurs 10 mg/m3 dans la plupart des applications. En principe, les filtres manches peuvent s'appliquent toutes les installations neuves ou dj existantes, dans tous les secteurs de la production du verre. Limplantation dun filtre manche peut cependant ncessiter un refroidissement des fumes et en parallle, influencer les choix concernant le traitement des autres polluants. L'investissement et le cot d'exploitation sont sensiblement comparables ceux des PE.
Oxydes d'azote (NOx) Les techniques les plus appropries, pour le contrle des oxydes d'azote, NOx, sont gnralement les mesures primaires, la fusion loxygne, le reburning, la rduction slective catalytique et la rduction slective non catalytique. Les mesures primaires peuvent tre rparties en deux catgories principales : les modifications apportes la combustion "traditionnelle" et des fours spcialement tudis avec une combustion optimise. La fusion oxygne fait galement partie des techniques primaires. Mais, en raison de sa nature particulire, elle sera traite part. Les modifications apportes la combustion traditionnelle se fondent gnralement sur la rduction du rapport air/combustible, la rduction de la temprature de prchauffage, la combustion tage et lutilisation de brleurs bas NOx, ou bien en une combinaison de ces trois techniques. L'investissement est gnralement peu important et les frais d'exploitation sont souvent rduits, en raison de la plus faible consommation de fuel et de l'amlioration de la combustion. Des progrs significatifs ont t raliss dans ce domaine. Mais les rductions dmission quon peut raliser dpendent naturellement du point de dpart. Une rduction de l'mission de NOx de l'ordre de 40 60 % n'est pas inhabituelle et des niveaux dmission d'environ 650 1100 mg/Nm3 ont t constats, dans certaines applications. Des conceptions de fours spcifiques, capables de rduire les missions de NOx, ont t dveloppes, par exemple le four LoNOx. Mais certaines contraintes, lies limplantation, en limitent l'application. Le procd FENIX
est un systme d'optimisation de la combustion et de la conception du four de verre plat, fond sur des mesures primaires. Il permet datteindre des missions comprises entre 700 et 800 mg/Nm3. La fusion oxygne implique le remplacement de l'air de combustion par de l'oxygne. L'limination d'une grande partie de l'azote de l'atmosphre de combustion rduit le volume des fumes d'environ deux tiers. Des conomies d'nergie sont donc possibles, puisquil n'est pas ncessaire de rchauffer l'azote contenu dans l'air de combustion jusqu' la temprature des flammes. La formation de NOx thermique est rduite de manire significative, le seul azote prsent dans l'atmosphre de combustion tant l'azote rsiduel, prsent dans l'oxygne/combustible, l'azote produit par la dcomposition du nitrate et celui prsent dans l'air parasite. Le principe de la fusion oxygne est bien dfini et, en thorie, on peut estimer qu'il est applicable tout le secteur dans son ensemble. Toutefois, la technique est encore considre, dans certains secteurs, en particulier celui de la production de verre plat et celui de la fabrication de verre creux, comme une technologie en cours de dveloppement, comportant des risques financiers potentiels. Un travail de dveloppement considrable a t entrepris et cette technique est de plus en plus largement accepte quand elle se rvle conomiquement rentable. Les questions que soulve cette technique sont nombreuses et complexes. La comptitivit conomique de cette technique dpend en grande partie du volume des conomies d'nergie ralises, et du cot relatif des autres techniques de rduction des missions, par rapport au prix de l'oxygne. La viabilit technique et conomique de cette technique dpend en grande partie de facteurs spcifiques chaque site de production. La rduction chimique par le combustible comprend toutes les techniques avec addition de combustible gazeux dans les fumes, afin de rduire, par un procd chimique, le NOx en N2, travers une srie de ractions. Le combustible ne brle pas, mais il forme, par pyrolyse, des radicaux qui ragissent avec les composants des fumes. Les deux principales techniques dveloppes pour tre utilises dans l'industrie du verre sont le procd 3R et le procd de Reburning . L'application de ces deux techniques est actuellement limite aux fours rgnrateurs. Le procd 3R a t entirement dvelopp pour tre appliqu dans ce secteur, tandis que le Reburning a dj t appliqu l'chelle des usines dans dautres secteurs industriels, avec des rsultats prometteurs. Le procd 3R permet d'obtenir des niveaux dmission infrieurs 500 mg/Nm3, correspondant une augmentation de la consommation de combustible de l'ordre de 6 10 %. L'augmentation de l'utilisation d'nergie, pour ces deux techniques, peut tre rduite de manire significative, par l'utilisation de systmes de rcupration d'nergie et par l'association de ces techniques avec des mesures primaires. Nanmoins il nest pas possible dviter une mission supplmentaire de CO2. La rduction slective catalytique, SCR, consiste faire ragir du NOx avec de l'ammoniaque, en prsence dun catalyseur, dont la temprature se situe autour de 400 C. La plupart des applications dans l'industrie du verre ncessitent une filtration pousse des poussires et un traitement des gaz acides. Les systmes sont gnralement conus pour raliser des rductions comprises entre 75 et 95 %, et des niveaux dmission sont gnralement infrieurs 500 mg/Nm3. Le cot de la SCR dpend principalement du volume des fumes et de la rduction de NOx souhaite. En gnral, l'investissement, en incluant la filtration et le traitement des gaz acides, peut aller d'1 million 4,5 millions d'euros (cots actualiss pouvant atteindre 6M), avec des cots d'exploitation compris entre 0,1 et 0,7 millions d'euros par an (cots actualiss compris entre 0,2 et 1,5M/an). La SCR peut tre applique de nombreux procds de production du verre, ainsi qu' des installations nouvelles ou dj existantes si les tempratures de fumes en sortie sont suffisamment leves et les quipements de traitement de fumes existants (PE, dsulfuration) compatibles avec la SCR. Toutefois, un certain nombre de problmes pourraient limiter les possibilits d'application de la technique dans de nombreux cas. Par exemple, cette technique ne peut tre applique dans la production de laine de verre et de fibres de verre fil continu. La rduction slective, non catalytique, SNCR, fonctionne sur les mmes bases que la SCR. Mais les ractions ont lieu une temprature plus leve, de 950 1100C, sans qu'un catalyseur soit ncessaire. La SNCR ne requiert ni la rduction des poussires, ni la neutralisation des gaz acides. Des rductions de l'ordre de 30 70 % peuvent tre gnralement obtenues, le facteur critique tant la disponibilit d'une quantit suffisante d'ammoniaque la bonne temprature. L'investissement est de l'ordre de 0,2 1,35 millions d'euros. Tandis que le cot d'exploitation peut varier entre 23 000 et 225 000 euros par an, en fonction des dimensions du four. En principe, cette technique est applicable tous les types de production du verre, y compris les nouvelles usines et celles dj existantes. La principale limite l'application de la SNCR est linjection du ractif la bonne temprature et pendant un temps de raction suffisant. Ceci est particulirement important dans des usines dj existantes et pour des fours rgnrateurs.
Oxydes de Soufre, SOx Les principales techniques de contrle des missions de SOx sont le choix du combustible, la formule du mlange vitrifiable et le traitement des gaz acides. Dans les fours chauffs au fioul, la principale source de SOx est l'oxydation du soufre du combustible. La quantit de SOx, provenant de la composition, varie en fonction du type de verre. Mais, en gnral, quel que soit le type de fioul utilis, les missions de SOx provenant du combustible dpassent celles issues de la composition. La manire la plus commune de rduire les missions de SOx est donc de rduire le pourcentage de soufre prsent dans le combustible. Le fioul peut tre vendu avec diffrents taux de soufre, <1 %, <2 %, <3 % et >3 %. Tandis que le gaz naturel est pratiquement exempt de soufre. Le passage un combustible plus faible contenu de soufre ne donne gnralement pas lieu une augmentation des cots, en dehors de l'augmentation du prix du combustible. Le passage au gaz requiert l'installation de brleurs diffrents, ainsi que toute une srie de modifications. Les prix des diffrents combustibles varient substantiellement dans le temps et selon les Etats Membres. Mais, en gnral, les combustibles faible contenu de soufre sont plus chers. Lors de la combustion du gaz naturel, les missions de SOx sont gnralement plus faibles, et lorsqu'on brle du fuel lourd, un niveau de soufre de 1% ou infrieur est considr comme une MTD. L'utilisation de combustibles plus haut contenu de soufre peut galement tre considre comme une MTD, si on utilise un systme de traitement permettant dobtenir des niveaux dmission quivalents. Dans la fabrication traditionnelle du verre, les sulfates constituent la principale source dmission de SOx, provenant de la composition. Les sulfates sont les agents affinants les plus largement utiliss et ce sont galement des agents oxydants trs importants. Dans la plupart des fours modernes, destins la production de verre, les niveaux de sulfates, contenus dans le mlange vitrifiable, ont t rduits aux niveaux minimums praticables, qui varient en fonction du type de verre. Dans la production de laine de roche, les missions de SO2, en dehors du coke, proviennent en grande partie de l'utilisation de laitiers des hauts fourneaux et de briquettes agglomres, dans le mlange de base. La disponibilit de coke et laitiers, faible contenu de soufre, est limite cause du manque de sources d'approvisionnement possibles, dans un primtre conomiquement rentable. L'utilisation de briquettes agglomres impose de trouver un quilibre entre la minimisation des dchets et la rduction des missions de SOx, qui dpendra souvent de priorits spcifiques et doit tre associe l'application du traitement des gaz acides. Les gaz acides peuvent tre traits par voie sche ou semi-sche. Les principes de fonctionnement du traitement sec et ceux du traitement par voie semi-sche, sont les mmes. Le ractif, lagent absorbant, est introduit et dispers dans le flux de fumes. Cette substance ragit avec le SO2, pour former une substance solide, qui doit tre limine des fumes, laide dun prcipitateur lectrostatique ou dun systme de filtres manches. Les absorbants sont choisis en fonction de la temprature de fonctionnement du systme PE/dsulfuration, et de la nature des autres gaz acides (en gnral HF et HCl) enlever. Dans certains cas un compromis trs fin doit tre trouv, entre la rduction des missions de Sox, de HCl et de HF. Dans le procd sec, labsorbant est une poudre sche, gnralement du Ca (OH)2, NaHCO3 ou du Na2 (CO)3. Dans le procd par voie semi-sche, labsorbant, en gnral du Na2CO3, du CaO ou du CaOH2, est ajout sous forme de suspension ou de solution, tandis que lvaporation de leau refroidit le flux de gaz. Les rductions obtenues, avec les diffrentes techniques, dpendent dun grand nombre de facteurs, y compris la temprature des fumes, la quantit et le type dabsorbant ajout, ou plus prcisment, le rapport molaire entre le ractif et les agents polluants, et la dispersion de labsorbant. Le recyclage complet des poussires des filtres, y compris les rsidus de sulfates, est souvent considr comme une solution raisonnable du point de vue conomique et environnemental, condition quil soit possible techniquement. La rduction globale des missions de SOx est limite par des considrations ayant trait au bilan massique, la rduction la source quon obtient en recyclant dans les matires premires les poussires issues de la filtration tout en ne dgradant pas la qualit du verre produit. Naturellement, cela vient sajouter aux autres mesures primaires, ncessaires pour rduire lapport en soufre. Par consquent, afin de rduire les missions de gaz acides, il pourrait tre ncessaire de prendre en considration la possibilit dliminer les dchets lextrieur, du moins en ce qui concerne une partie des matires collectes. Malheureusement, ce jour, les poussires de filtres qui ne peuvent pas tre recycles dans les fours verriers doivent tre mises en dcharge de classe I, aucune autre solution de valorisation ou de recyclage en externe ntant disponible. La dfinition de la meilleure protection environnementale dans sa globalit peut dpendre parfois de considrations locales et impliquer le besoin de faire le point des priorits potentiellement contradictoires, telles que la rduction des dchets au minimum et la rduction des missions de Sox. Avec le recyclage des poussires captes dans le dispositif de filtration, le niveau des missions de Sox observ actuellement est gnralement compris entre 200 800 mg/Nm3, pour la fusion au gaz naturel, et 800 1600 mg/ Nm3, avec 1 % S, pour le fioul. La majorit des systmes avec traitement du Sox utilisent une neutralisation la chaux teinte sec, une temprature denviron 400C, qui correspond la temprature des fumes obtenue
avec un four rgnrateurs. A cette temprature, on peut raliser une rduction du Sox denviron 50 %. On peut atteindre un niveau de rduction encore suprieur, avec des tempratures infrieures 200 C, et dans une atmosphre humide. Dans le cas o les fumes ont une temprature plus basse (200C) du fait de lutilisation de chaudires pour rcuprer et rutiliser lnergie des fumes dans le processus de production, des ractifs bicarbonates peuvent galement tre utiliss en milieu sec.
Fluorures (HF) et Chlorures(HCl) Les missions de HF et de HCl sont gnres, la plupart du temps, par la volatilisation des fluorures et des chlorures, prsents dans les compositions, sous la forme dimpurets, ou parce quils y ont t ajouts, pour obtenir des caractristiques ou des proprits spcifiques pour le verre. Les principales techniques pour la rduction de ces missions sont la modification de la composition ou le traitement. Lorsque les halognures sont prsents sous forme dimpurets, les missions peuvent gnralement tre contrles, en slectionnant les matires premires. Bien que le traitement soit souvent utilis, lorsque la slection des matires premires nest pas suffisante, ou lorsquon lutilise pour contrler dautres substances. Lorsque les halognures sont utiliss pour apporter des caractristiques spcifiques au produit fini, on peut avoir recours deux principales solutions, le traitement ou la modification de la composition, pour obtenir les mmes caractristiques par dautres moyens. Des rsultats particulirement positifs ont t obtenus en modifiant la composition de base, dans la production de fibres de verre fil continu.
2- Prvention des rejets atmosphriques dactivits autres que la fusion Les missions cres par les oprations en aval sont spcifiques chaque secteur. A lexception du secteur de la laine de roche, les missions sont gnralement infrieures celles produites par les oprations de fusion. Les techniques de rduction se fondent gnralement sur des techniques de dpoussirage traditionnel ou de dpoussirage par voie humide, avec un certain degr doxydation thermique. Dans le procd de production de la laine minrale, les missions proviennent en grande partie de lapplication et du traitement thermique de systmes densimage base de rsine organique.
3- Les missions dans leau En gnral, les missions dans leau sont relativement faibles. Leau est principalement utilise pour des oprations de nettoyage et de refroidissement et elle peut tre rapidement recycle ou traite, en ayant recours des techniques standard. Des problmes spcifiques de contamination organique peuvent natre de la fabrication de la laine minrale et de fibres de verre fil continu. Des problmes lis aux rsidus de mtaux lourds, notamment le plomb, peuvent tre causs par la production de verres spciaux et de verre pour gobeleterie. Le tableau ci-dessous montre les principales techniques possibles, pour le contrle des missions dans leau.
Traitement Physique/Chimique tamisage crmage clarification centrifugation filtration Traitement biologique boues actives biofiltration
neutralisation aration prcipitation coagulation et floculation
4- Energie La fabrication du verre implique une forte consommation dnergie. Par consquent, le choix des sources dnergie, des techniques de chauffage et des mthodes de rcupration de la chaleur, est un lment essentiel, prendre en compte, en ce qui concerne le type de four et la rentabilit conomique du procd de production. Ces mmes choix constituent galement des facteurs importants pour les performances environnementales et pour la matrise de la consommation dnergie des oprations de fusion. En gnral, lnergie ncessaire pour fondre le verre reprsente environ 75 % 80% de la consommation dnergie, dans la fabrication du verre. Le cot de lnergie ncessaire au procd de fusion est lun des postes importants des cots dexploitation des usines de production du verre.
Les principales techniques utilises, pour rduire la consommation dnergie, sont les suivantes : Optimisation de la technique de fusion et de la conception du four, rgnrateurs ou rcuprateurs, fusion lectrique, combustion oxygne et boosting lectrique, Le contrle de la combustion et le choix du combustible, brleurs bas taux de NOx, combustion stchiomtrique, Utilisation de calcin Chaudires rcupration Prchauffage du calcin et/ou de la composition.
ANNEXE 3 : Elments EGTEI
Les calculs de cots fournis par EGTEI sont bass sur des donnes datant de lanne 2000. 1. Installations de rfrence
Deux installations de rfrence ont t dfinies, lune utilisant du gaz naturel, lautre du fioul lourd. N dinstallation 01 02 Capacit de production (t/j) 170 170 Dure de vie (ans) 8 8 Dure annuelle de fonctionnement (h/an) 8,760 8,760
Technique Capacit de production moyenne Capacit de production moyenne
Combustible Gaz naturel Fioul lourd
Efficacit des mesures de rduction Code de mesure secondaire 00 01 Description Dure de vie (ans) Facteur Facteur dmission TSP dmission TSP (mg/Nm3) (g/t de verre fondue) 250 725 10 29 Facteur dmission PM10 (mg/Nm3) 250 10 Facteur dmission PM2.5 (mg/Nm3) 250 10
Aucune Dpoussireur
Cot dinvestissement et dexploitation de la mesure rapport la tonne abattue, ou la tonne de verre Description Investissement Cots de Cots de Cots de (k) fonctionnement fonctionnement fonctionnement fixes (%/an) variables (/t) totaux (/t) 900 4 1.25 1.83 Cot par tonne de TSP abattue (/t) 5.204 Cot par tonne de verre fondue (/t) 3.62
Efficacit des mesures de rduction
Description Aucune Mesures primaires Mesures primaires + secondaires
Efficacit 65 82
Facteur dmission (mg/Nm3) 2,800 1,000 500
Facteur dmission (kg/t de verre) 8.12 2.9 1.45
Cot dinvestissement et dexploitation de la mesure rapport la tonne abattue, ou la tonne de verre Description Investissement Cots de Cots de Cots de Cot par (k) fonctionnement fonctionnement fonctionnement tonne de NOx fixes (%/an) variables (/t) totaux (/t) abattue (/t) 330 525 4 4 0.15 1.06 0.36 1.2 218 1,879 Cot par tonne de verre fondue (/t) 1.15 2.72
Aucune Mesures primaires Mesures secondaires
Code de mesure 00 01 00 01
Facteur dmission (mg/Nm3) Installation de Rfrence n01 600 Epuration par voie 50 300 sche 50% Installation de Rfrence n02 4,200 Fioul lourd bas 57 1,800 taux de souffre Fioul lourd bas taux de souffre + 67 1,400 Epuration par voie sche 20% Efficacit (%)
Technique dpuration
Facteur dmission (kg/t) 1.74 0.87 12.2 5.2
Cot dinvestissement et dexploitation de la mesure rapport la tonne abattue, ou la tonne de verre Cots de Cots de Cots de Cot par Investissement fonctionnement fonctionnement fonctionnement tonne de SO2 (k) fixes (%/an) variables (/t) totaux (/t) abattue (/t) Installation de Rfrence n01 0.414 Installation de Rfrence n02 X(1) Cot par tonne de verre fondue (/t) 1.2
Aucune Epuration par voie sche 50% Aucune Fioul lourd bas taux de souffre Epuration par voie sche 20%
X(1): le surcot (/t) d lutilisation de fioul lourd basse teneur en soufre (1%) compar du fioul lourd 3% est spcifique chaque pays. Le dtail des calculs permettant daboutir ces tableaux est disponible dans le document Synopsis sheet Glass Industry ladresse suivante : http://www.citepa.org/forums/egtei/05-synopsis-sheet-glass-03-11-05.pdf
ANNEXE 4 : Liste des tablissements soumis la Directive Quotas
Allocation Allocation Allocation totale annuelle annuelle Dp priode 200520052008-2012 2007 (t CO2) (t CO2) 2007(t CO2) 76 62 59 54 34 88 07 63 51 51 33 42 62 77 8 628 410 257 29 074 13 944 54 619 129 674 50 131 159 750 116 286 77 345 120 314 100 262 52 518 4 737 25 883 1 230 770 87 222 41 831 163 856 389 021 150 392 479 250 348 859 232 034 360 942 300 785 157 554 14 210 8 439 384 615 19 463 14 092 52 346 121 445 45 550 146 941 110 399 63 797 110 364 88 623 49 401 4 567 Allocation totale priode 20082012 (t CO2) 42 195 1 923 080 97 315 70 460 261 735 607 230 227 755 734 705 551 995 318 985 551 825 443 115 247 010 22 835
Etablissement ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA (ex :WHEATON) ARC INTERNATIONAL ARC INTERNATIONAL MANUFACTURE DE BACCARAT O-I Manufacturing (BSN GLASSPACK) O-I Manufacturing (BSN GLASSPACK SAS) O-I Manufacturing (BSN GLASSPACK) O-I Manufacturing (BSN GLASSPACK) O-I Manufacturing (BSN GLASSPACK) O-I Manufacturing (VMC BSN GLASSPACK) O-I Manufacturing (BSN GLASSPACK) O-I Manufacturing (BSN GLASSPACK) O-I Manufacturing (BSN GLASSPACK) CORNING SAS DURALEX INTERNATIONAL France ex BORMIOLLI ROCCO DURALEX INTERNATIONAL France ex VDG - BORMIOLI
Aumale Arques Blaringhem Baccarat Bziers Gironcourt-surVraine Labegude Puy guillaume Reims Reims Vayres Veauche Wingles Bagneaux-surLoing La Chapelle St Mesmin Rive de Gi
42 38 68 59 27 77 70 30 36 30 71
12 287 97 970 93 194 276 032 40 893 15 298 12 139 106 640 12 292 47 239 15 979
36 862 293 911 279 582 828 096 122 679 45 893 36 417 319 920 36 875 141 716 47 936
11 104 97 095 92 362 273 566 38 497 16 070 11 798 85 075 12 483 49 157 15 231
55 520 485 480 461 810 1 367 835 192 490 80 355 58 995 425 375 62 420 245 790 76 160
EUROFLOAT St Gobain Glass Salaise sur Sanne EUROGLAS AGC (GLAVERBEL) HOLOPHANE SA KERAGLASS LA ROCHERE VERRERIE DU LANGUEDOC ARC INTERNATIONAL COOKWARE (NEWELL) OWENS CORNING FIBERGLAS France PHILIPS ECLAIRAGE Hombourg Boussois Les andelys Bagneaux-surLoing Passavant la Rochere Vergze Chteauroux Laudun Chalon sur Sane
Allocation annuelle Dp 2005-2007 (t CO2) 57 57 76 94 160 991 10 313 122 607 73 935 123 421 147 051 110 506 48 001 96 169 191 956 127 377 116 846 6 216 41 925 30 339 36 005 62 797 79 750 75 261 10 040 69 283 71 667 81 489
Allocation totale priode 2005-2007 (t CO2) 482 972 30 938 367 821 221 804 370 264 441 154 331 517 144 003 288 508 575 868 382 130 350 538 18 647 125 775 91 017 108 015 188 391 239 250 225 783 30 121 207 849 215 000 244 466
Allocation annuelle 2008-2012 (t CO2) 159 553 10 732 123 627 76 179 119 265 83 782 112 376 44 534 133 664 202 531 126 239 115 803 6 468 43 628 31 571 37 467 62 866 73 863 13 139 60 040 64 550 77 253
Allocation totale priode 20082012 (t CO2) 797 765 53 660 618 135 380 900 596 330 418 910 561 880 222 670 668 320 1 012 655 631 195 579 015 32 345 218 140 157 860 187 340 314 335 369 315 65 695 300 205 322 750 386 270
INTERPANE (PILKINGTON) URSA France (ex POLIGLAS) SGD SGD
FreymingMerlebach Saint Avold Le Trport Sucy-en-brie
SAINT GOBAIN EMBALLAGE Chateaubernard 16 ST GOBAIN EMBALLAGE ST GOBAIN EMBALLAGE ST GOBAIN EMBALLAGE ST GOBAIN EMBALLAGE ST GOBAIN EMBALLAGE ST GOBAIN GLASS ST GOBAIN GLASS ST GOBAIN ISOVER ISOVER ST GOBAIN ST GOBAIN VETROTEX FRANCE usine C - bissy ST GOBAIN VETROTEX FRANCE usine B - verrerie SAVERGLASS THOMSON VIDEOGLASS * TOURRES et Cie VERRERIE BROSSE SAS BORMIOLI ROCCO E FIGLIO verreries de masnires VERRERIE DU COURVAL guimerville VOA-VERRERIE DALBI Cuffies Lagnieu Oiry St Romain le Puy Chalon sur Sane Emerchicourt Thourotte Chalon sur Sane Orange Chambry Chambry Feuquires Bagneaux-surLoing Le Havre Vieux-Rouen-surBresle Masnires Hodeng au Bosc Albi 02 01 51 42 71 59 60 71 84 73 73 60 77 76 76 59 76 81
* site ferm
ANNEXE 5 : Liste des substances dangereuses vises par la directive Seveso
Liste des substances dangereuses et valeurs des seuils bas RUBRIQUE S 1110 1111 SUBSTANCES OU PRPARATIONS CONCERNES Substances ou prparations trs toxiques telles que dfinies la rubrique 1000, lexclusion des substances et prparations vises explicitement ou par famille par dautres rubriques de la nomenclature et lexclusion de luranium et de ses composs, et du brome et du fluor. Fluor. Brome SEUILS 5t
10 t 20 t 300 kg 50 t
1115 /1116 Dichlorure de carbonyle ou phosgne. 1130 1131 Substances ou prparations toxiques telles que dfinies la rubrique 1000, lexclusion des substances et prparations vises explicitement ou par famille par dautres rubriques de la nomenclature ainsi que du mthanol.
1135 /1136 Ammoniac. 1137 /1138 Chlore. 1140 1141 1150-1 1150-5 1150-6 1150-7 1150-8 1150-9 1150-10 1155 1156 1157 1171 1172 1173 1200 Formaldhyde de concentration suprieure ou gale 90 %. Chlorure dhydrogne anhydre liqufi. Substances ou prparations toxiques particulires. Dichlorure de soufre. Hydrogne arsni, hydrogne phosphor. Acide arsnique et ses sels, pentoxyde darsenic. Ethylneimine. Drivs alkyls du plomb. Diisocyanate de toluylne. Agropharmaceutique (dpt de produits)... Oxydes dazote autres que lhmioxyde dazote. Trioxyde de soufre. Substances ou prparations dangereuses pour lenvironnement trs toxiques (A) et/ou toxiques (B) pour les organismes aquatiques telles que dfinies la rubrique 1000, lexclusion des substances ou des prparations dangereuses vises explicitement ou par famille par dautres rubriques. Substances ou prparations comburantes telles que dfinies la rubrique 1000, lexclusion des substances vises explicitement ou par famille par dautres rubriques.
50 t 10 t 5t 25 t 0,5 t 1t 200 kg 1t 10 t 5t 10 t 100 t 5t 15 t A. trs toxique : 100 t B. toxique : 200 t 50 t 50 t 200 t 5 000 t 1 250 t
1211 /1212 Peroxydes organiques. 1220 1230 Oxygne. Engrais composs base de nitrate de potassium : 1. Constitus de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. 2. Constitus de nitrate de potassium sous forme cristalline. Poudres, explosifs et autres produits explosifs. Substances et prparations explosibles. Dans les cas suivants : 1. Substances, prparations ou objets qui relvent de la division 1.4 de laccord ADR (Nations unies). 2. Substances, prparations ou objets qui relvent de lune des divisions suivantes de
50 t 10 t
laccord ADR : 1.1, 1.2, 1.3, 1.5 ou 1.6 ou relvent des phrases de risque R2 ou R3. Note : lorsquune substance ou une prparation fait lobjet la fois dune classification au titre de laccord ADR et de lattribution dune phrase de risque R2 ou R3, la classification au titre de laccord ADR prvaut sur lattribution de la phrase de risque. Nitrate dammonium. Engrais solides simples et composs base de nitrate dammonium correspondant aux spcifications du rglement europen n 2003/2003 ou la norme franaise quivalente NFU 42-001 : - susceptibles de subir une dcomposition auto-entretenue ; - contiennent une teneur en azote due au nitrate dammonium : - suprieure 24,5 % en poids, lexception des mlanges de nitrate dammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ou du carbonate de calcium, dont la puret est dau moins 90 % ; - suprieure 28 % en poids pour les mlanges de nitrate dammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ou du carbonate de calcium, dont la puret est dau moins 90 % ; - suprieure 15,75 % en poids pour les mlanges de nitrate dammonium et de sulfate dammonium. 350 t
5 000 t 1 250 t
1332 1410 1412 1411
Nitrate dammonium : matires hors spcifications ou engrais ne satisfaisant pas au test de dtonabilit. Gaz inflammables. Gaz inflammables liqufis (stockage en rservoir manufactur), lexception de ceux viss explicitement par dautres rubriques de la nomenclature. Gazomtres et rservoirs de gaz comprims renfermant des gaz inflammables, lexclusion des gaz viss explicitement par dautres rubriques : - pour le gaz naturel ; - pour les autres gaz.
10 t 50 t 50 t
50 t 10 t 5t 5t 5t 50 t 10 t 2 500 t 500 t 100 t 100 t
1415 /1416 Hydrogne. 1417 /1418 Actylne. 1419 1420 1431 1432 1433 1612 1810 Oxyde dthylne ou de propylne. Amines inflammables liqufies. Liquides inflammables : - catgorie A ; - catgories B et C ; - pour le mthanol. Acide chlorosulfurique, olums. Substances ou prparations ragissant violemment au contact de leau, lexclusion des substances et prparations vises explicitement ou par famille par dautres rubriques de la nomenclature. Substances ou prparations dgageant des gaz toxiques au contact de leau, lexclusion des substances et prparations vises explicitement ou par famille par dautres rubriques de la nomenclature. Alcools de bouche dorigine agricole, eaux-de-vie et liqueurs.
Rgle d'addition de substances ou de prparations dangereuses Rgles daddition de substances ou de prparations dangereuses : Lorsque plusieurs substances ou prparations dangereuses vises par les rubriques de la nomenclature ci-dessus sont prsentes dans un tablissement dont l'une au moins des installations est soumise autorisation au titre de l'une des
rubriques figurant ci-dessus, les dispositions de larrt du 10 mai 2000 modifi s'appliquent lorsque la rgle d'addition suivante est satisfaite :
Avec : qx dsignant la quantit de la substance ou de la prparation x susceptible d'tre prsente dans l'tablissement, Qx dsignant la quantit seuil correspondant ces substances ou ces prparations figurant dans la colonne de droite du tableau ci-dessus. Cette condition s'applique : a) Pour l'addition des substances ou des prparations vises par les rubriques 11.., l'exclusion des rubriques 1171, 1172, 1173. b) Pour l'addition des substances ou des prparations vises par les rubriques 1171, 1172 et 1173. c) Pour l'addition des substances ou des prparations vises par les rubriques 12.., 13.. et 14.. et 2255. "
Les valeurs des seuils hauts et les substances concernes sont dfinies dans la nomenclature. La rgle daddition de substances ou prparations dangereuses dfinit ci-dessus est galement valable pour les seuils hauts avec Qx dsignant la quantit seuil correspondant ces substances figurant dans la colonne de droite de la nomenclature.
ANNEXE 6 : Liste des tablissements viss par la Directive Seveso ainsi que les substances concernes
Etablissement Arc International Arc International Ville Blaringhem Blaringhem Substances concernes Acide Fluorhydrique 70% Minium de Plomb Risque associ Trs toxique Seuil Seuil Haut
Arc International Arc International Arc International
Arques Arques Arques
Dichromate de potassium Fluosilicate de sodium Trioxyde darsenic
Dangereux Seuil Haut pour lenvironnement Trs toxique Seuil Haut Toxique Substances et prparations toxiques particulires Substances et prparations toxiques particulires Comburant Inflammable Explosif Trs toxique Substances et prparations toxiques particulires Multirisque Multirisque Substances et prparations toxiques particulires Substances et prparations toxiques particulires Comburant Gaz Inflammable liqufi Liquides inflammables Seuil Haut Seuil Haut
Composs du nickel sous forme pulvrulente inhalable
Arc International Arc International Arc International CFC Daum CFC Daum
Arques Arques Arques Vannes le Chatel Vannes le Chatel
Nitrate de sodium Oxygne Actylne Acide fluorhydrique Trioxyde darsenic
Seuil Bas Seuil Bas Seuil Bas Seuil Bas Seuil Bas
Corning SAS AGC (Glaverbel) Keraglass
Bagneux sur Loing Boussois Bagneux sur Loing
Addition de substances Addition de substances Trioxyde darsenic
Seuil Haut Seuil Bas Seuil Haut
Acide arsnique et ses sels
Keraglass Lalique
Bagneux sur Loing Wingen sur Moder
Nitrate de baryum Propane
Seuil Bas Seuil Bas
Manufacture de Baccarat Manufacture de Baccarat SGD Saverglass
Baccarat Baccarat Trport Feuquire
Liquides inflammables catgorie A (Total des autres substances non nommment dsignes- Catgorie A) Acide fluorhydrique Addition de substances Addition de substances Propane
Trs toxique Multirisque Multirisque Gaz Inflammable liqufi Inflammable
Seuil Bas Seuil Haut Seuil Bas Seuil Bas
Verrerie du Languedoc Vergeze
ANNEXE 7 : Rglementations actuellement en vigueur en Europe
1. Lgislation du Luxembourg Valeurs limites d'mission, pour le verre float, en fonction des permis : Polluant Usine 2 Unit Priode moyenne Poussires 50 mg/Nm3 moyenne quotidienne SO2 500 mg/Nm3 moyenne horaire NOx 500* mg/Nm3 moyenne quotidienne HCl 30 mg/Nm3 moyenne horaire HF 5 mg/Nm3 moyenne horaire * valeur limite respecter aprs la rfection du four et l'optimisation du procd 3R. Conditions de rfrence : 0C, 1013 mbars, sec, 8 % O2 Priodicit des mesures : Poussires et NOx : continu Toutes les autres substances : une fois par an
2.Lgislation et rglementation en vigueur aux Pays-Bas Loi cadre Les Pays-Bas disposent de deux lois cadres en matire d'environnement, la Loi sur la Gestion de l'Environnement et la Loi sur la Pollution des Eaux de Surface. Ces deux lois constituent le cadre des autorisations dexploitation et tablissent les conditions doctroi de lautorisation. Ces textes sont conformes aux exigences de la Directive IPPC, et lautorisation intgre est garantie par une procdure coordonne de dlivrance d'une autorisation dexploitation, par les autorits comptentes. Ces deux lois cadres rgissent un certain nombre de dcrets et de rglementations, qui tablissent des normes en matire d'activits comportant des risques dmissions. Rglementations Rglementations nerlandaises en matire dmission, NeR Les rglementations nerlandaises en matire dmission, NeR, ont pour objet les rejets industriels dans l'atmosphre et servent de directives pour la dlivrance d'autorisation dexploitation ou pour la modification des conditions de dlivrance. Les NeR doivent tre utilises comme marche suivre pour l'octroi des autorisations dexploitation, depuis le 1er mai 1992. Les NeR obissent au mme concept fondamental que les TA-Luft allemandes, sauf que la classification de certaines substances a t adapte, la lumire des dernires dcouvertes toxicologiques. Par ailleurs, les normes d'mission, pour certaines classes de substances, ont t modifies, dans le cadre des connaissances actuelles sur les meilleures techniques disponibles. Dans les NeR, les normes de concentration pour diffrentes substances sont prcises et constituent les limites suprieures, pour des sources ponctuelles distinctes, en fonction du dbit massique. Les rglementations particulires concernent les mesures pour limiter les missions, lors de dversements accidentels ou par des sources diffuses. De plus, les rglementations particulires prsentent les rglements qui drogent aux normes gnrales d'mission pour certaines industries ou installations spcifiques. L'industrie verrire et l'industrie de la laine minrale sont couvertes par une de ces rglementations particulires. La rglementation particulire pour la laine minrale a t publie en mai 1992. Elle stipule les conditions suivantes : Oxydes de soufre Les rejets de dioxyde de soufre des fondoirs verre doivent tre rduits, en fonction de la concentration en SO2. Pour les concentrations infrieures 1500 [mg/Nm3], une injection de chaux est une possibilit. Pour les concentrations suprieures 1000 [mg/Nm3], la conversion en acide sulfurique est envisager, comme solution alternative. La concentration en SO2, dans les rejets d'effluents gazeux, ne doit pas dpasser 400 [mg/m3] aprs traitement.
Particules : L'mission de particules doit tre limine, par l'utilisation de filtres de tissu ou toute autre technique, grce laquelle on peut obtenir une concentration rsiduelle comparable. Substances organiques : Les normes gnrales des NeR, y compris la rgle de cumul, sont applicables aux missions de substances organiques. La rglementation particulire pour l'industrie du verre a t publie en dcembre 1993. Cette rglementation ne s'applique pas au verre plat, au fil de silionne ni la laine de verre. Toutefois, la rglementation stipule quafin de contrler les missions provenant de ces oprations, les technologies mentionnes, dans la prsente rglementation s'appliquent en principe, l'exception de l'oxycombustion, dans la fabrication du verre vitres . Les lments essentiels de la rglementation particulire, pour l'industrie du verre, sappuient sur le fait que celle-ci peut prendre deux directions. Lune implique la mise en place d'une technologie oxycombustion, avant 2003 et de moyens de dpoussirage et d'injection de sorbant avant 2010 ; l'autre la mise en place de moyens de dpoussirage et d'injection de sorbant, avant 2003, et d'une technique de rduction des NOx, avant 2010. Voici un extrait essentiel, de la lgislation : Srie de mesures 1. utilisation d'un prcipitateur lectrostatique \ injection de sorbant en parallle avec des mesures sur les brleurs, conformment la technologie existante, suivie de mesures visant contrler les missions de NOx.
Ds que possible, et en tout tat de cause avant l'anne 2003 au plus tard, utilisation d'un prcipitateur lectrostatique, avec injection de sorbant en parallle, avec une technologie amliore pour les brleurs. Au cours de la prochaine remise en tat du four, et dans tous les cas avant l'anne 2010, mise en place de mesures permettant de limiter les missions de NOx. Le choix des mesures mettre en uvre, pour limiter les missions de NOx, dpendra des derniers progrs techniques. Indication non normative de la tendance des facteurs d'mission de la srie de mesures 1 : composant NOx (kg/tonne verre fondu) SO2 (kg/tonne verre fondu) niveau actuel 5,0 2,5 (- 20 %) (- 60 %) jusqu'en 2003 4,0 1,0 jusqu'en 2010 p.m 1,0
p.m. : La rduction des missions qu'il est possible d'obtenir l'aide des mesures de lutte contre les NOx, pendant la priode 2003-2010, dpend en grande partie des derniers progrs technologiques et sera prcise plus tard. Srie de mesures 2. Utilisation de la technologie oxycombustion, suivie de mesures destines au SO2, aux poussires, au fluor et aux chlorures
Ds que possible, et en tout tat de cause avant l'anne 2003 au plus tard, adoption du procd oxycombustion. Aprs 2003, ou ds que possible, et en tout tat de cause avant l'anne 2010, une technologie de pointe, de lutte antipollution, doit tre mise en uvre, par exemple un prcipitateur lectrostatique avec injection de sorbant, ou une technique quivalente de rduction des missions. Indication non normative de la tendance des facteurs d'mission de la srie de mesures 2 : composant NOx (kg/tonne verre fondu) SO2 (kg/tonne verre fondu) poussires (kg/tonne verre fondu) niveau actuel 5 2,5 0,4 jusqu'en 2003 1 2,5 0,3 jusqu'en 2010 1 1 0,1
Le fait de commencer par le procd oxycombustion, comme moyen de rduire les missions, signifie que la date limite laquelle les autres missions, en particulier, plomb, HF et HCl, doivent tre conformes aux normes et conditions gnrales de la Directive nerlandaise sur les missions polluantes, doit correspondre au calendrier de mise en uvre des mesures introduire dans une seconde phase. La mise en place des mesures susmentionnes devra au vu des dveloppements technologiques raliss tre value par l'autorit comptente de manire de plus en plus dtaille, lorsque le moment sera venu de remettre les fours en tat et/ou de renouveler les autorisations. En outre, dans certains fours de verrerie, la situation peut permettre une mise en
uvre anticipe et/ou combine de mesures dans un dlai plus court. D'une manire gnrale, si les rsultats de la recherche applique montrent que, par exemple, les principaux lments financiers des technologies tudies s'cartent des connaissances actuelles, dans un sens positif, une rvaluation de la faisabilit des mesures combines sera ralise avant l'anne 2003. Les normes d'mission des NeR n'ont aucun caractre obligatoire et les NeR ne remplacent pas les contrats excutoires existants. Toutefois, si le service de dlivrance des autorisations souhaite droger aux NeR, les motifs de cette dcision doivent tre stipuls explicitement, en prambule de l'autorisation dexploitation. Engagements volontaires Les engagements ou conventions, en nerlandais "Convenanten", volontaires sont des dclarations d'intention de mettre en uvre une politique de protection de l'environnement, pour certains secteurs industriels. Les dclarations d'intention sont des accords entre les autorits et l'industrie. La participation une convention prsente l'intrt, tant pour les autorits comptentes que pour les entreprises, de renforcer la transparence, la cohrence et la prvisibilit des amliorations et des investissements en faveur de l'environnement. Les conventions s'appliquent aujourd'hui dans trois domaines : Performances gnrales en matire de lutte contre les polluants traditionnels Rendement nergtique Rduction du CO2 Performances gnrales en matire de lutte contre les polluants traditionnels Dans la dclaration d'intention de cet engagement volontaire, les autorits ont tabli un Plan d'Action Globale pour l'Environnement, PAGE. Sur la base du Plan National de Politique Environnementale, PNPE, du Protocole sur la Gestion de l'Eau, du Plan d'Action pour la Mer du Nord, du Programme d'Action pour le Rhin, du Protocole sur la Conservation de l'Energie et d'autres programmes officiels en vigueur au moment de la signature. Le Plan d'Action Globale pour l'Environnement s'intresse aux rejets dans l'environnement des polluants traditionnels, SOx, NOx, COV, mtaux lourds, HAP, etc., gnrs par chacun des secteurs industriels concerns. Le PAGE a t tabli pour les annes 1994/1995, 2000 et 2010. Outre la rduction des rejets dans l'air, l'eau et le sol, le PAGE propose galement une politique en matire de conservation de l'nergie, de conservation de l'eau, de nettoyage du sol, de gestion des risques, de nuisances dues aux odeurs, de bruit ainsi que des systmes de gestion interne. Toutefois, notamment pour la conservation de l'nergie et la rduction du CO2, deux autres conventions ont t signes. Pour l'industrie chimique, une dclaration d'intention a t signe le 2 avril 1993. Un de ses principaux lments est la prise en compte du fait que, tant donn l'ventail de socits disparates dans l'industrie chimique, la contribution de chacune de ces entreprises la mise en place du PAGE peut varier. La responsabilit de chaque entreprise dans sa contribution la mise en place du PAGE pour l'industrie implique que ces socits y prennent une part active. La contribution d'une entreprise sera dfinie par un Plan dEntreprise pour l'Environnement,"BMP", qui est tabli par chaque socit. Ces BMP sont renouvels tous les quatre ans et doivent tre approuvs par les services de dlivrance des autorisations. Rendement nergtique : Accords long terme sur le Rendement Energtique Aux Pays-Bas, les Accords long terme sur le Rendement Energtique, en nerlandais MJA, ont t conclus entre le ministre des Affaires Economiques et des organisations reprsentant les nombreux secteurs industriels. L'aspect le plus important des MJA est l'objectif d'amlioration du rendement nergtique, dans le secteur industriel concern, dans un dlai fix. Pour l'laboration des MJA, des accords bilatraux, sont conclus entre chaque socit et l'organisme mdiateur, l'Agence pour l'Energie et l'Environnement, en nerlandais NOVEM. Pour la verrerie, un MJA a t sign le 17 juillet 1992 et l'amlioration convenue pour le rendement nergtique tait de 20 %, sur la priode 1989 - 2000 [78]. L'amlioration du rendement nergtique a t tablie, lors du programme technologique, long terme 1990 2010, de l'industrie du verre nerlandaise [7]. Dans ce programme, la mise en uvre des mesures d'conomie d'nergie suivantes a t propose, pour la priode 1990 2000 : prchauffage de la composition et du calcin augmentation du pourcentage de calcin dans les matires premires nouveaux modles de fours ayant une plus faible consommation d'nergie brleurs avec un meilleur change de chaleur meilleure qualit des produits, moins de perte de production produits allgs systme oxycombustion On estime que l'amlioration prvue, de 20 % d'conomies d'nergie, devrait entraner de nouveaux investissements, d'environ 45 millions d'euros pour la priode 1989 - 2000 [7]. Des ngociations sont en cours, pour la deuxime gnration d'accords long terme sur le rendement nergtique. Ni leurs objectifs ni leur porte n'ont encore t dfinis, mais certaines entreprises de verrerie pourraient adhrer la convention dvaluation comparative plutt qu' l'accord long terme.
Rduction du CO2 : Convention dvaluation comparative Dans le cadre des accords de Kyoto, les Pays-Bas doivent rduire leurs missions de CO2. L'amlioration du rendement nergtique est l'une des mesures les plus importantes, pour cet objectif. La convention dvaluation comparative est un accord entre les autorits nerlandaises et les industries forte consommation d'nergie. Ces industries ont accept de figurer parmi les leaders mondiaux, en termes de rendement nergtique, et les autorits s'abstiendront d'imposer des mesures de rduction de CO2 supplmentaires. La convention est ouverte toutes les socits dont la consommation d'nergie est gale ou suprieure 0,5 PJ par an. L'accord de principe a t sign le 6 juillet 1999, entre les organisations industrielles et les pouvoirs publics. Aprs cette signature, chaque socit peut s'engager individuellement dans l'accord en signant la convention. Pour les socits qui ne souhaitent pas y participer, ou dont la consommation d'nergie est infrieure 0,5 PJ par an, les accords traditionnels long terme, sur l'conomie d'nergie (voir ci-dessus) seront poursuivis [43,44].
3. Lgislation en vigueur en Autriche Les missions atmosphriques sont rglementes par une ordonnance, Journal Officiel Fdral N 498/1994, dans laquelle figurent les valeurs limites d'mission, pour les diffrents procds, combustibles et matriaux. Elle stipule galement la priodicit des rapports de surveillance qui doivent tre remis aux autorits locales. Poussires totales : 50 mg/Nm3 Substances solides et gazeuses : Cd : 0,1 mg/Nm3 As : 0,1 mg/Nm3 , exception pour le verre au plomb : As 0,5 mg/Nm3 Co, Ni, Se : chacun 1,0 mg/Nm3 mais As, Cd, Co, Ni, Se, au total 1 mg/Nm3 Sb, Pb, Cr, Cu, Mn chacun 5,0 mg/Nm3, mais mtaux totaux : 5 mg/Nm3 SO2 : HCl : HF : 500 30 5 mg/Nm3 mg/Nm3 mg/Nm3
NOx avec mission massique de 2,5 kg/h ou plus : 1500 mg/Nm3 pour bassins boucle ou brleurs rgnrateurs ou rcuprateurs en cramique 900 mg/Nm3 pour bassins brleurs transversaux rcuprateurs 800 mg/Nm3 pour bassins journaliers et pour d'autres technologies de fusion 500 mg/Nm3
transversaux avec
prchauffage par
La surveillance des rejets doit tre conforme aux Directives VDI Le volume de dchets gazeux est limit aux effluents invitables Surveillance de la conformit pour les missions gazeuses : valeur moyenne de trois demi-heures l'une mesure aux conditions de service en se rfrant au maximum de rejets, toutes mesures des conditions de services normales Les installations dj autorises doivent garantir leur conformit cinq ans aprs l'annonce de lentre en vigueur, de l'ordonnance
Emissions aqueuses : les valeurs limites d'mission, ainsi que les mthodes de surveillance, sont fixes par une ordonnance dtaille, Journal Officiel Fdral N 888/1995, qui traite des diffrents types de verres produits et des procds correspondants. En gnral, les circuits d'eau de refroidissement et d'eau de procd sont spars. Les systmes d'eau de refroidissement fonctionnent en circuit ferm et la demande d'appoint est rduite. L'eau de procd peut tre recycle plusieurs fois et est traite sur site (sparateur d'huile, sdimentation), avant d'tre dverse dans la rivire, eau courante, ou dans une station d'puration. Diffrentes limites d'mission existent dans les deux cas. Verre perdu (calcin de rcupration) En Autriche, le taux de recyclage du verre perdu est d'environ 77 79 %, c'est--dire que 200 000 tonnes de verre perdu sont recycles dans la production de verre d'emballage. Le tri du calcin de rcupration se fait sur site en Autriche.
Prchauffage du calcin Dans les usines autrichiennes, le calcin n'est pas prchauff. Mais dans certaines usines en Allemagne et en Suisse, le calcin ou le calcin et la composition, mlange de matires premires, sont prchauffs.
Les dchets contenus dans le calcin de rcupration posent-ils des problmes ? Les dchets organiques dans le calcin entranent une demande croissante en oxygne, dans l'opration de fusion, et sont lorigine de rejets de substances organiques dans l'atmosphre. La sparation des cramiques et des roches, dans le verre perdu, se fait automatiquement par des mthodes optiques. La quantit de cramiques/roches casses prsentes dans le calcin et introduites dans le fondoir verre, dpend de l'efficacit de ces dispositifs de vrification optique. On observe une augmentation du nombre d'articles rejets. La qualit est dtermine par le nombre d'inclusions par tonne de verre.
Contrle des Emissions Les missions dans lair sont rglementes par une ordonnance, Journal Officiel Fdral N 498/1994, dans laquelle figurent les valeurs limites d'mission, pour les diffrents procds, combustibles et matriaux. Elle stipule galement la priodicit des rapports de surveillance qui doivent tre remis aux autorits locales. Le contrle continu des missions dans lair, est effectu, dans certaines usines de production de verre en Autriche : poussires, NOx, SO2 L'oxygne est galement contrl en continu pour la rgulation du procd. Par ailleurs, un contrle discontinu est effectu pour les paramtres suivants : HCl, HF, mtaux lourds Emissions aqueuses : les valeurs limites d'mission ainsi que les mthodes de surveillance sont fixes par une ordonnance dtaille, Journal Officiel Fdral N 888/1995, qui traite des diffrents types de verres produits et des procds correspondants. En gnral, les circuits d'eau de refroidissement et d'eau de procd sont spars. Les systmes d'eau de refroidissement fonctionnent en circuit ferm et la demande d'appoint est rduite. L'eau de procd peut tre recycle plusieurs fois et est traite sur site (sparateur d'huile, sdimentation), avant d'tre dverse dans une rivire, eau courante, ou dans une station d'puration. Diffrentes limites d'mission existent dans les deux cas. Dchets : poussires de filtration et des rgnrateurs, dchets des sparateurs d'huile et des rfractaires Fours lectriques En Autriche, trois bassins sont actuellement quips d'un four lectrique. Capacit des bassins : 2 bassins avec environ 20 30 tonnes par jour 1 bassin avec environ 75 tonnes par jour
verre au plomb, gobeleterie, vaisselle, laine de verre verres spciaux pour l'industrie automobile
Fournisseurs de fours lectriques pour fondoir verre de verre, nom des socits : Sorg, Grob, Horn
Raisons de l'emploi de fours lectriques donnes par les exploitants : gomtrie du bassin enfournement de la charge de verre, vote froide rapport : consommation d'lectricit/prix consommation d'nergie spcifique missions atmosphriques, rejets de NOx Valeurs d'mission des NOx Valeur limite d'mission en Autriche, pour les bassins boucle ou brleurs transversaux rgnratifs ou rcuprateurs en cramique : 1500 mg/Nm3, 8% O2, comme stipul dans le Journal Officiel Fdral N 498/1994. Valeur d'mission pour les bassins boucle rgnratifs, appliquant uniquement des mesures de rduction primaires : 900 1100 mg/Nm3 NOx, surveillance discontinue.
Valeur d'mission pour les bassins boucle rgnratifs, appliquant uniquement des mesures de rduction primaires : 1100 1300 mg/Nm3 NOx, surveillance continue. Un essai pilote, pour une nouvelle rduction des missions de NOx, en appliquant une combustion tage est prvu par l'exploitant. Emissions de NOx par les fours lectriques : 15 mg/Nm3 #. Emissions de NOx par les fours lectriques utilisant le nitrate de sodium comme agent d'affinage (Cristal au plomb) : 240 mg/Nm3 #
Moyenne de plusieurs (minimum 3) valeurs moyennes demi-horaires, surveillance discontinue.
4. Lgislation et rglementation en Finlande Il n'existe aucune rglementation particulire en Finlande pour la fabrication du verre. Les autorisations environnementales sont examines au cas par cas. Pour dterminer les conditions de dlivrance des autorisations, on se base d'abord sur la situation locale, notamment la position gographique et les conditions environnementales locales. La lgislation sur la protection de l'environnement est constitue de plusieurs lois distinctes. Une nouvelle Loi de Protection de l'Environnement est en cours de prparation et regroupera les diffrents textes existants, conformment aux exigences de la Directive du Conseil 96/61/CE de septembre 1996, concernant la Prvention et le Contrle Intgrs de la Pollution. La nouvelle loi est entre en vigueur le 1er mars 2000. Actuellement, l'approche intgre figure dans les deux procdures spares d'autorisation : la procdure d'autorisation environnementale, en accord avec la Loi sur la Procdure dAutorisation Environnementale 735/1991, et son Dcret 772/1992, et la procdure dautorisation de dversement deau, en accord avec la Loi sur la protection de leau 264/1961, et son Dcret 282/1962. Dj actuellement, la Loi sur les Procdures dAutorisation Environnementale regroupe les procdures d'autorisation de la Loi et du Dcret sur la Lutte contre le Contrle de la Pollution de l'Air, la Loi et le Dcret sur les Dchets, la Loi et le Dcret sur la Protection de la Sant et la Loi sur la Protection du voisinage. Une demande de permis, accompagne des documents et des valeurs d'mission, est une procdure publique et les personnes et organismes affects par le projet sont en droit de faire connatre leurs observations. Pour rdiger les autorisations environnementales, on utilise la Recommandation HELCOM 14/3, 1993, Commission de la Mer Baltique, Convention d'Helsinki. Certaines autorisations environnementales ont t accordes des fabricants de verre, avant lapplication de la Recommandation HELCOM. La plupart des autorisations accordes l'industrie du verre sont assez anciennes et elles seront rexamines au moment de lentre en vigueur de la nouvelle loi de protection de l'environnement. Les valeurs d'mission, prises en compte dans les autorisations, sont les suivantes : Four de verrerie Poussires NOx
50 mg/Nm3 2,5 4 kg/tonne
Activits aval pour la laine minrale Phnol 0,7 kg/tonne Formaldhyde 015 kg/tonne Ammoniac 1,5 kg/tonne La surveillance obligatoire figure dans toutes les autorisations environnementales. D'une manire gnrale, des mesures de toutes les missions doivent imprativement tre ralises, tous les ans ou tous les trois ans. En outre, les installations sont tenues : de minimiser les risques pour la sant et pour l'environnement, causs par des substances toxiques, persistantes et bioacumulables. de remplacer les substances dangereuses dans la mesure du possible de minimiser la quantit de dchets et d'en recycler la plus grande quantit possible de recirculer l'eau de procd si possible de tenir des registres des missions et des dchets de signaler chaque anne les missions et les dchets aux autorits comptentes
5. Lgislation italienne La lgislation en vigueur repose sur le Dcret du ministre de l'Environnement du 12 juillet 1990 et s'applique aux installations existantes. Valeurs limites gnrales d'mission appliques la plupart des secteurs industriels : Pour les substances cancrignes :
Substances de Classe 1 : Il n'y en a pas normalement dans l'industrie du verre. Si le dbit massique est 0,5 g/h, la valeur limite dmission est de 0,1 mg/m3. Substances de Classe 2 : Arsenic, chrome VI, cobalt, nickel, etc. Si le dbit massique est 5 g/h, la valeur limite dmission est de 1 mg/m3. Substances de Classe 3 : Il n'y en a pas normalement dans l'industrie du verre. Si le dbit massique est > 25 g/h, la valeur limite dmission est de 5 mg/m3,
Pour les substances inorganiques sous forme particulaire :
Substances de Classe 1 : cadmium, mercure, etc. Si le dbit massique est > 1 g/h, la valeur limite dmission est de 0,2 mg/m3. Substances de Classe 2 : slnium, etc. Si le dbit massique est 5 g/h, la valeur limite dmission est de 1 mg/m3. Substances de Classe 3 : antimoine, chrome III, quartz de plomb, cuivre, tain, vanadium. Si le dbit massique est 25 g/h, la valeur limite dmission est de 5 mg/m3.
Pour les substances inorganiques sous forme gazeuse :
Substances de Classe 1 : il n'y en a pas normalement dans l'industrie du verre. Si le dbit massique est > 10 g/h, la valeur limite dmission est de 1 mg/m3.
Substances de Classe 2 : fluorures de type HF, etc. Si le dbit massique est > 50 g/h, la valeur limite dmission est de 5 mg/m3. Substances de Classe 3 : chlorures de type HCl, etc. Si le dbit massique est > 0,3 kg/h, la valeur limite dmission est de 30 mg/m3.
Substances de Classe 4 : ammoniac Si le dbit massique est > 2 kg/h, la valeur limite dmission est de 250 mg/m3. Substances de Classe 5 : oxydes d'azote de formule NO2, oxydes de soufre de formule SO2 Si le dbit massique est > 5 kg/h, la valeur limite dmission est de 500 mg/m3.
Pour les substances organiques sous forme gazeuse et particulaire :
Substances de Classe 1 : acrilate de mthyle, isocyanate, etc. Si le dbit massique est > 25 g/h, la valeur limite dmission est de 5 mg/m3.
Substances de Classe 2 : phnols, formaldhyde, etc. Si le dbit massique est > 0,1 kg/h, la valeur limite dmission est de 20 mg/m3.
Substances de Classe 3 : alcool isobutylique, etc. Si le dbit massique est >, 2 kg/h, la valeur limite dmission est de 150 mg/m3. Substances > 3 kg/h, la valeur limite dmission est de 300 mg/m3.
Substances de Classe 5 : actone, etc. Si le dbit massique est > 4 kg/h, la valeur limite dmission est de 600 mg/m3. Poussires Si le dbit massique est > 0,5 kg/h, la valeur limite dmission est de 50 mg/m3.
Si le dbit massique est > 0,1 kg/h et < 0,5 kg/h, la valeur limite dmission est de 150 mg/m3. Valeurs limites spciales d'mission appliques aux fours pour la fabrication du verre
Oxydes d'azote de formule N02 Fioul mg/m3 1200 1200 1600 1800 3000 Gaz naturel mg/m3 1200 1400 1600 2200 3500
Fours pots Bassins continus avec rcupration de chaleur Bassins journaliers Fours rgnratifs, boucle , flamme en fer cheval Fours rgnratifs, brleurs transversaux
Pour des raisons de qualit, l'utilisation de nitrates dans la composition permet de doubler la valeur limite.
Oxydes de soufre de formule SO2 1100 1800 mg/m3 mg/m3
Bassins journaliers et fours pots Bassins de verrerie continus
Poussires totales
Si la production est > 250 t/jour, la valeur limite dmission est de 80 100 mg/m3 Si la production est < 250 t/jour et le dbit massique est > 0,1 kg/h, la valeur limite d'mission est de 150 mg/m3
Pour la fibre de verre, le fil de silionne, les tubes borosilicats, la valeur limite d'mission est de 350 mg/m3.
Les valeurs concernent les volumes de gaz sec, 8 % d'oxygne pour les bassins continus et 13 % d'oxygne pour les fours discontinus. Note : Les valeurs limites d'mission s'appliquent aux installations existantes. Normalement, un four fonctionnant des niveaux d'mission infrieurs aux valeurs limite dmission officielles est tenu de conserver ces valeurs. Pour des domaines et/ou des raisons spcifiques, les valeurs les plus basses peuvent s'appliquer. Pour les nouvelles installations, les autorits rgionales peuvent dcider d'utiliser les mmes valeurs limites dmission, cas assez rare, ou plus normalement, des valeurs limite dmission plus strictes, sur la base des meilleures techniques disponibles.
ANNEXE 8 : Libells des rubriques de la nomenclature des installations classes visant les industries du verre
RUBRIQUE 2530 (Dcret modifi n 77-1133 du 21 septembre 1977) Verre (fabrication et travail du), la capacit de production des fours de fusion et de ramollissement tant : 1. Pour les verres sodocalciques : a) Suprieure 5 t/j A b) Suprieure 500 kg/j, mais infrieure ou gale 5 t/j D 2- Pour les autres verres : a) Suprieure 500 kg/j A b) Suprieure 50 kg/j, mais infrieure ou gale 500 kg/j D
RUBRIQUE 2531 (Dcret modifi n 77-1133 du 21 septembre 1977) Verre (travail chimique du), le volume maximum de produit de traitement susceptible dtre prsent dans linstallation tant : a) Suprieure 150 l A b) Suprieure 50 l, mais infrieure ou gale 150 l D
RUBRIQUE 2525 (Dcret n 2006-646 du 31 mai 2006) Fusion de matires minrales, y compris pour la production de fibres minrales. La capacit de production tant suprieure 20 tonnes/j A
ANNEXE 9 : Principales prescriptions relatives la prvention des missions atmosphriques
Poussires totales - art.43
I - Pour les missions canalises provenant des units de fusion, les valeurs limites de rejets en poussires totales sont de 30 mg/Nm3. II - Pour les missions provenant dune activit hors fusion, la valeur limite de rejet est fixe 40 mg/Nm3 si le flux de ces missions canalises est suprieur 1kg/h ou 100 mg/Nm3 si le flux de ces missions canalises est strictement infrieur 1kg/h. La valeur limite de rejet de 40 mg/Nm3 est porte 60 mg/Nm3 pour les installations fabriquant de la laine minrale dont larrt dautorisation est antrieur la publication du prsent arrt.
Oxydes de soufre (exprims en dioxyde de soufre) - art.44
I - Pour les units de fusion ayant une capacit nominale globale suprieure ou gale 20 tonnes par jour, les valeurs limites de rejets en oxydes de soufre (exprimes en dioxyde de soufre) sont dfinies dans le cas gnral dans les tableaux suivants : Combustible Concentration en oxydes de soufre (en mg/Nm )
unit de fusion de verres rduits pour laquelle le taux de recyclage du calcin est suprieur 40 % et dont les poussires de filtres et autres dchets verriers sont recycls ; unit de fusion des verres oxyds au sulfate et dont les poussires de filtres et autres dchets verriers sont recycls.
Gaz Combustible liquide Infrieure ou gale 25 % Combustion Suprieure 25%, mais mixte infrieure ou gale 50% (combustibles Suprieure 50%, mais gazeux et infrieure ou gale 75% Suprieure 75%, mais liquides), lnergie du four infrieure ou gale 90% Suprieure 90% fournie par le gaz tant :
300 900 900 900 600 450 300
500 1500 1500 1250 1000 750 500
Des dispositions diffrentes sappliquent dans les cas particuliers suivants : Combustible Concentration 3 (en mg/Nm ) Flux spcifique (en kg/tonne de verre)
Production de laine de verre Production de laine de roche Fours lectriques
75 1400 -
II - Pour les units de fusion ayant une capacit nominale globale strictement infrieure 20 tonnes par jour, les valeurs limites de rejets en oxydes de soufre sont dfinies dans le cas gnral dans les tableaux suivants :
Concentration en oxydes de soufre (en mg/Nm )
500 1200 1200 1200 650 550 500 1500 1500 1250 1000 750 500
Des dispositions diffrentes sappliquent dans les cas particuliers suivants : Combustible Production de laine de roche Fours lectriques Concentration (en 3 mg/Nm ) 1400 Flux spcifique (en kg/tonne de verre) 0,5
Oxydes d'azote (exprims en dioxyde d'azote) art.45
I - Pour les units de fusion de capacit nominale unitaire suprieure 450 tonnes par jour, les valeurs limites de rejets en oxydes dazote (exprimes en dioxyde dazote) sont dfinies dans le tableau suivant : Type dunit de fusion Concentration (en mg/Nm3) Flux spcifique (en kg/tonne de verre)
- Nouvelle ou reconstruite si le flux spcifique (*) est strictement suprieur 2 kg de NOx par tonne de verre fondu Existante Nouvelle ou reconstruite si le flux spcifique (*) est infrieur ou gal 2 kg de NOx par tonne de verre fondu
Fusion avec des fours 800 brleurs transversaux Fusion avec des fours 600 boucle & fusion avec des fours oxygne (*) ce seuil est calcul sur la base dune moyenne annuelle des missions de NOx et de la quantit de verre fondu.
II - Pour les units de fusion de capacit nominale unitaire suprieure ou gale 20 tonnes par jour mais infrieure ou gale 450 tonnes par jour, les valeurs limites de rejets en oxydes dazote sont dfinies dans le tableau suivant : Type dunit de fusion Concentration (en mg/Nm3)
Flux spcifique (en kg/tonne de verre)
Fusion avec des fours brleurs transversaux Cas gnral Cas spcifiques Fusion avec des fours boucle & fusion avec des fours oxygne Electrique Verres affins au nitrate et verres pour isolateur de lignes lectriques Verres de tlvision Verres optiques Electrique (secteur de la laine minrale)
III - Pour les units de fusion de capacit nominale unitaire strictement infrieure 20 tonnes par jour, les valeurs limites de rejets en oxydes dazote sont dfinies dans le tableau suivant :
Type dunit de fusion
Fusion avec des fours brleurs transversaux Cas gnral Fusion avec des fours boucle & fusion avec des fours oxygne Electrique Verres affins au nitrate et verres pour isolateur de ligne lectrique Cas spcifiques
IV - Pour les fours oxygne (y compris les fours oxycombustion partielle) ou les fours lectriques, les valeurs en concentration indiques dans les tableaux des paragraphes I III du prsent article ne sont pas des valeurs limites, mais des valeurs de rfrence servant au calcul du flux spcifique maximal ne pas dpasser, conformment aux dispositions de l'article 30.
Rejets dammoniac art.46
I - La valeur limite de concentration en ammoniac est de 30 mg/Nm3, lorsqu'une unit de traitement des oxydes d'azote utilisant de ce produit est mise en uvre. II - Pour les missions provenant dune autre activit hors fusion du verre dans le four (fabrication de laine minrale notamment), la valeur limite de rejet est fixe 50 mg/Nm3 (sur gaz secs).
Chlorure d'hydrogne et autres composs inorganiques gazeux du chlore y compris les chlorures dtain et de titane (exprims en HCl) art.47
Pour ce qui concerne les activits fusion et hors fusion tels que notamment les postes de traitement de surface chaud, la valeur limite des rejets en chlorure dhydrogne et autres composs gazeux du chlore est de 30 mg/Nm3 . Elle est porte 40 mg/Nm3 pour les verres affins au chlorure ou en cas de rintroduction de poussires de filtres.
Fluor et composs inorganiques du fluor (gaz, vsicules et particules), (exprims en HF) -art. 48
I - Les valeurs limites des rejets en fluor et composs inorganiques du fluor dans le cas gnral aussi bien en ce qui concerne les units de fusion ( lexception de la fabrication de fibres) que les activits hors fusion ( lexception des postes de polissage) sont de 5 mg/Nm3 (exprims en HF). II - Pour la fabrication de fibres, cette valeur limite est porte 20 mg/Nm3 lorsque les missions brutes de lunit de fusion avant traitement sont infrieures 20 mg/Nm3 pour le HF et 30 mg/Nm3 pour les poussires totales sinon elle est porte 15 mg/Nm3. III - Pour les missions provenant de lensemble des postes de polissage du verre spcial ou du verre froid, la teneur en acide fluorhydrique est limite 8 mg/m3.
Mtaux et composs de mtaux (sous forme gazeuse et particulaire) art. 49, 50 et 51
Si le flux horaire total de cadmium, mercure, thallium et leurs composs, sous forme gazeuse et particulaire, dpasse 1 g/h, la valeur limite de concentration des rejets de cadmium, mercure et thallium et de leurs composs est de 0,05 mg/Nm3 par mtal et de 0,1 mg/Nm3 pour la somme des mtaux (exprime en Cd+Hg+Tl), en ce qui concerne la fois les rejets des units de fusion et des autres activits annexes. Pour le verre demballage dont le taux de recyclage de calcin externe est suprieur 40 % et dont les poussires de filtres sont recycles dans le four, la valeur limite de concentration des rejets de cadmium, mercure et thallium et de leurs composs de 0,05 mg/Nm3 par mtal est porte 0,1 mg/Nm3 et 0,15 mg/Nm3 pour la somme des mtaux (exprime en Cd+Hg+Tl) en ce qui concerne la fois les rejets des units de fusion et des autres activits annexes. Pour les verres sodocalciques la valeur limite peut sappliquer uniquement au cadmium si lexploitant dmontre que les matires premires utilises contiennent des quantits ngligeables de mercure et de thallium. Si le flux horaire total darsenic, de cobalt, de nickel, de slnium et de leurs composs dpasse 5 g/h, les dispositions suivantes sappliquent : I - Pour la fabrication du verre color au slnium ou pour la fabrication de verre blanc dcolor au slnium pour des raisons de qualit de verre, la valeur limite de concentration des rejets darsenic, de cobalt, de nickel, de slnium et de leurs composs est de 3 mg/Nm3 pour la somme des mtaux (exprime en As+Co+Ni+Se) la fois en ce qui concerne les rejets des units de fusion et des autres activits annexes. Cette valeur limite ne sapplique que durant les priodes de fabrication de ce type spcifique de verre. II - Dans les autres cas, la valeur limite de concentration des rejets darsenic, de cobalt, de nickel, de slnium et de leurs composs est de 1 mg/Nm3 (ou 1 mg/m3 exprime en effluents bruts pour les verres affins larsenic) pour la somme des mtaux (exprime en As+Co+Ni+Se) la fois en ce qui concerne les rejets des units de fusion et des autres activits annexes. Si le flux horaire total de plomb et de ses composs dpasse 5 g/h, les dispositions suivantes sappliquent : I - Pour la fabrication des verres de tlvision (cnes et crans), la valeur limite de concentration de rejet de plomb est de 3 mg/Nm3 (exprime en Pb) la fois en ce qui concerne les rejets des units de fusion et des autres activits annexes. II - Dans les autres cas, la valeur limite de concentration de rejet de plomb est de 1 mg/Nm3 (exprime en Pb) la fois en ce qui concerne les rejets des units de fusion et des autres activits annexes.
ANNEXE 10 : Situation des principales verreries franaises
ANNEXE 11 : Donnes EGTEI pour lindustrie du verre franaise
1. POUSSIERES : taux dapplication pour la mise en uvre de mesures de rduction
Description Taux dapplicatio n en 1990 (%) Aucune 80.89 Dpoussireur 19.11 Taux dapplicatio n en 1995 (%) 50.57 49.43 Taux dapplicatio n en 2000 (%) 42.89 57.11 Taux dapplicatio n en 2005 (%) 42.89 57.11 Taux dapplicatio n en 2010 (%) 21.44 78.56 Taux dapplicatio n en 2015 (%) 0 100 Taux dapplicatio n en 2020 (%) 0 100 Taux dapplicatio n en 2025 (%) 0 100 Taux dapplicatio n en 2030 (%) 0 100
2. OXYDES DAZOTE : taux dapplication pour la mise en uvre de mesures de rduction
Description Taux dapplicatio n en 1990 (%) 13.51 86.49 0 Taux dapplicatio n en 1995 (%) 0 84.27 15.73 Taux dapplicatio n en 2000 (%) 0 43.72 56.28 Taux dapplicatio n en 2005 (%) 0 43.72 56.28 Taux dapplicatio n en 2010 (%) 0 40 60 Taux dapplicatio n en 2015 (%) 0 40 60 Taux dapplicatio n en 2020 (%) 0 40 60 Taux dapplicatio n en 2025 (%) 0 40 60 Taux dapplicatio n en 2030 (%) 0 40 60
Aucune Mesures primaires Mesures primaires + secondaires
3. OXYDES DE SOUFRE : taux dapplication pour la mise en uvre de mesures de rduction Les installations de rfrence sont celles dcrites en annexe 3
Description Taux dapplicatio n en 1990 (%) Taux dapplicatio n en 1995 (%) 50.57 49.43 Taux dapplicatio n en 2000 (%) 42.89 57.11 Taux Taux Taux dapplicatio dapplicatio dapplicatio n en 2005 n en 2010 n en 2015 (%) (%) (%) Installation de rfrence n01 42.89 21.44 0 57.11 78.56 100 Taux dapplicatio n en 2020 (%) 0 100 Taux dapplicatio n en 2025 (%) 0 100 Taux dapplicatio n en 2030 (%) 0 100
Aucune Epuration par voie sche 50% Aucune Fioul lourd bas taux de souffre Fioul lourd bas taux de souffre + Epuration par voie sche 20%
80.89 19.11
55.46 44.34
20.40 79.6
0 45.96
Installation de rfrence n02 0 0 42.89 21.44
4. COUT ANNUEL DE MISE EN UVRE DE MESURES DE REDUCTION DES EMISSIONS (k/anne)
Les donnes ayant permis llaboration de ce tableau datent de lanne 2000. 1990 2000 2005 CLE scenario 12,501 14,721 15,650 8,780 16,495 17,873 1995 2010 2015 2020 2025 14,706 14,216 18,049 2030 16,960 15,672 19,897
Mesures de reduction de SO2 5,709 17,090 17,885 18,357 Mesures de reduction de 4,967 19,044 19,505 19,990 NOX Mesures de reduction de TSP 3,449 9,835 12,418 13,456 18,994 24,763 25,379 CLE scenario : Current Legislation of Emissions (Scnario avec la lgislation actuelle)
ANNEXE 12 : Installations 2530-31 vises par la stratgie substances
Rgions AQUITAINE BOURGOGNE CHAMPAGNEARD. CHAMPAGNEARD. CHAMPAGNEARD. CHAMPAGNEARD. HAUTE-NOR. HAUTE-NOR. HAUTE-NOR. HAUTE-NOR. HAUTE-NOR. HAUTE-NOR. LANGUEDOCROUS. LANGUEDOCROUS. LORRAINE LORRAINE LORRAINE NORD PAS DE CALAIS NORD PAS DE CALAIS NORD PAS DE CALAIS MIDI PYRENEES PICARDIE PICARDIE PICARDIE POITOU CHARENTES RHONE-ALPES RHONE-ALPES RHONE-ALPES Dp Nom tablissement 33 BSN 71 Saint Gobain Emballage 10 CRISTALLERIES ROYALES DE CHAMPAGNE (CRC) benzne plomb 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Zn, 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 As 1 1 1 1 1 cadmium 1 1 dioxines CVM Mercure Autres polluants
51 BSN GLASS PACK 51 SAINT GOBAIN EMBALLAGE 51 VMC - BSN GLASS PACK 76 ALCAN PACKAGING GLASS PHARMA
27 HOLOPHANE SA 76 SAINT-GOBAIN DESJONQUERES
76 TOURRES & Cie 76 VERRERIES DU COURVAL 76 VERRERIES BROSSE 30 Verrerie du Languedoc 34 BSN 88 BSN Glasspack SAS 54 Manufacture de BACCARAT 57 PILKINGTON GLASS France 62 Arc International 62 BSN Glass Pack 59 Glaverbel 81 VOA 02 Saint-Gobain Emballage 60 Saint-Gobain Vitrage 60 Saverglass 16 Saint Gobain Emballage 7 BSN EMBALLAGE
42 BSN 42 SAINT GOBAIN EMBALLAGE
CLE scenario : Current Legislation of Emissions (Scnario avec la lgislation actuelle) EGTEI : Expert Group for Technico-Economic Issues EPER : European Pollutant Emission Register iREP : Registre Franais des Emissions Polluantes PNAQ : Plan National dAllocation des Quotas PPRT : Plan de Prvention des Risques Technologiques TSP : Total Suspended Particulate
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