Source: http://www.lfp.fr/corporate/presentation
Timestamp: 2016-12-03 19:40:28+00:00
Document Index: 5947251

Matched Legal Cases: ["l'article 124", "l'article 1780", "l'article 2", 'art 67', 'art 72', 'art 68', 'art 69', 'art 61']

Aux côtés de Philippe Séguin puis de Patrick Braouezec, Nathalie Boy de la Tour dirige depuis 2008 la Fondation du Football, rebaptisée FondaCtion du Football en juillet 2014. La mission principale du FondaCtion du Football est de développer des actions innovantes visant à promouvoir une vision citoyenne du football, d’en rappeler les vertus éducatives et d’encourager l'innovation sociale et l’intégration du développement durable dans le football. Les opérations du FondaCtion du Football se déclinent autour de l’engagement citoyen, l’initiation santé, le fair-play, l’égalité des chances et l’environnement.
Née le 19 août 1968 à Paris, Nathalie Boy de la Tour est membre du Conseil d’Administration de la LFP au sein du collège des indépendants depuis le 3 juillet 2013.	Présidente
Représentants des familles de football
Philippe PIAT (UNFP)
Patrick RAZUREL(SNAAF)
Pierre REPELLINI (UNECATEF)
Représentants du collège de Ligue 1 et du Président de Première Ligue Nasser AL KHELAIFI (Paris Saint-Germain)
Laurent NICOLLIN (Montpellier Hérault SC)
Jean-Pierre RIVERE (OGC Nice)
Vadim VASILYEV (AS Monaco)
Bernard CAIAZZO (Première Ligue)
Représentants du collège de Domino’s Ligue 2 et du Président de l’UCPF
Guy COTRET (UCPF)
Représentant des indépendants
Directeur Général Exécutif de la LFP
Représentants des clubs de Ligue 1
Laurent NICOLLIN Montpellier HSC
Représentants des clubs de Domino's Ligue 2
Président de l'UCPF
Représentants des éducateurs
Collège des indépendants
Représentant des personnels administratifs
Représentant des médecins des clubs professionnels
Membres de droits (assistent avec voix consultative)
Directeurs de Première Ligue
Bruno BELGODERE - Marie-Hélène PATRY
Directeur Général de l'UCPF
Directeur des Séléctions Nationales
Commissions de la LFP
Commissions de la FFF
connaître des manquements à la discipline des joueurs, des entraîneurs et des dirigeants et de toutes autres personnes accomplissant une mission permanente au sein d’un club ou au sein de la Ligue de football professionnel ;
évaluer le degré de responsabilité des clubs pour tout incident survenu ou toute infraction aux règlements constatée et rapportée par un officiel mandaté par la Ligue de football professionnel dans l’enceinte des stades avant, pendant et après les rencontres et de prononcer les sanctions éventuelles ;
statuer sur les faits commis, en dehors du cadre d’un match mais en relation avec celui-ci, portant atteintes à un officiel et, de manière plus générale, lorsque des atteintes graves sont portées aux individus et aux biens ;
statuer sur toute violation des règlements applicables aux compétitions organisées par la Ligue de football professionnel ;
statuer sur les violations de la Charte éthique du football ainsi que sur toutes violations à la morale sportive, manquement graves portant atteinte à l’honneur, à l’image, à la réputation ou à la considération du football, de la LFP ou d’un de ses dirigeants imputables à toute personne physique ou morale assujettie au droit de juridiction de la FFF, qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil National de l’Ethique ;
statuer sur toute violation des dispositions relatives aux paris sportifs, dans le cadre de l'article 124 des Règlements généraux de la FFF.
Président :Sébastien DENEUX
René BERMEJO
Claude BIEWER
Jean-Claude LORETTE
Marie-Hélène PATRY
Représentant de la Commission Fédérale des Arbitres :Patrick LHERMITE
Instructeurs :René BRUGGERFrançois JASPARTLoïc MORINArnaud ROUGER
La Commission des finances a été créée en janvier 2005 pour assurer le suivi de la gestion financière de la LFP et préparer les travaux du conseil d'administration. Elle est composée de représentants du conseil d'administration de la LFP, et présidée par le trésorier général.
La Commission a notamment pour objets :
d'examiner les projections budgétaires, les budgets prévisionnels et les arrêtés de comptes de la LFP, et donner un avis au conseil d'administration
d'examiner tout dossier financier qui ne relève pas de la gestion courante de la LFP, et donner un avis au conseil d'administration
Président :Michel SEYDOUX
Trésorier Général :Jean-Pierre DENIS
Membres :Jean-Michel AULAS
Sébastien CAZALI
procéder à l'homologation de toutes les conventions de formation et avenants à celles-ci conclus par les clubs avec les joueurs bénéficiant des installations du centre de formation
veiller à l'application du règlement administratif de la Ligue de Football Professionnel, de la Charte du football professionnel (et de ses annexes), de la convention collective (et de ses annexes) des administratifs et assimilés du football et se saisir, le cas échéant, des infractions portées à sa connaissance
soumettre les demandes de dérogations à l'examen de la sous-commission nationale paritaire de la convention collective nationale des métiers du football
tenter de concilier les parties en cas de manquements aux obligations découlant d'un contrat passé par un club avec un joueur ou un éducateur ou un autre club. Il y a lieu d'entendre par manquements, tous ceux de nature à empêcher la poursuite normale des relations entre les parties en cause, étant entendu, toutefois, que le contrat du joueur ou de l'éducateur s'exécutant conformément à l'article 1780 du code civil et au titre I du code du travail n'est pas résilié de plein droit si l'une des parties ne satisfait pas à son engagement
tenter de concilier les parties en cas de litiges entre les employés administratifs et assimilés des clubs et leurs employeurs
prendre à titre conservatoire, en cas de non-conciliation dûment constatée et indépendamment des éventuels recours judiciaires qui peuvent être entrepris, la décision d'autoriser ou non la signature du joueur ou de l'éducateur, dans un autre club et, éventuellement, la qualification dudit salarié dans un autre club et, en règle générale, toute décision de caractère sportif qu'imposerait la situation ainsi créée
statuer, indépendamment d'une possible instance judiciaire, sur toute réclamation n'entrant pas dans le cadre visé au précédent alinéa, c'est-à-dire celles dont le caractère ou la nature n'est pas susceptible de provoquer une mise en cause des relations contractuelles en vigueur ou celles résultant d'un litige entre clubs
Président :André SOULIER
Représentants de l'UNFP :
Représentants de l'UNECATEF :
Représentant délégué des administratifs du football :
Régis REBUFAT
La Commission des compétitions :
assure l’organisation des compétitions gérées par la Ligue de Football Professionnel ;
homologue les résultats desdites compétitions ;
statue sur toute violation par les clubs des règlements desdites compétitions ;
peut prononcer l'une ou plusieurs des sanctions disciplinaires prévues à l'article 2 de l'Annexe 2 des règlements généraux de la Fédération Française de Football lorsqu'elle constate une violation ou un manquement grave au règlement des compétitions.
Dans cette hypothèse elle doit respecter la procédure applicable devant la commission de discipline et fixée par les articles 409 à 422 du présent règlement ;
nomme et révoque les délégués représentant la Ligue de football professionnel lors des matchs de Ligue 1 et de Domino's Ligue 2, de la Coupe de la Ligue et du Trophée des Champions. La désignation des délégués s'effectue à partir d'une liste établie préalablement, mise à jour chaque année et révisable en cours d'année par la Commission.
Président :André PREAUD
Mathieu BERDAH
Michel CAUZIC
Patrick FRETEL
Sylvie GONDRY
Jean-Paul GRÉAUD
Jean-Jacques LABRUYERE
Le Comité Stratégique Stades jouera un rôle central dans le développement d’un nouveau modèle économique des stades.
Les questions liées à l’exploitation des enceintes devraient donc trouver une place plus importante dans ce nouveau comité. Il renforcera aussi les travaux initialement mené par la Commission des stades et la Commission nationale de sécurité et d’animation dans les stades. De plus en plus, les questions de sécurité et d’infrastructures sont intimement liées, que ce soit dans les projets de rénovation ou de construction. L’objectif ici serait donc favoriser les réflexions transversales et assurer un meilleur soutien ou service aux clubs dans leur projet.
Devraient donc être comptés parmi les missions du Comité Stratégique Stades :
proposer les aménagements et les modifications pour l’élaboration de la réglementation nationale unique relative aux terrains et infrastructures en lien étroit avec le FFF ;
veiller au respect par les clubs participant ou accédant aux compétitions organisées par la LFP des obligations relatives aux terrains, installations et équipements sportifs (classement FFF, vidéoprotection, sonorisation…) ;
accompagner les clubs dans leur besoin en formation de leur personnel de sécurité ou d’accueil du public ;
assurer une veille métier sur les questions d’exploitation des stades ;
assurer le lien avec les institutions et organisations sportives nationales et internationales sur la thématique des stades ;
proposer des recommandations réglementaires en termes d’exploitation des stades ;
créer les conditions et mettre en place les moyens et outils permettant aux stades de générer des ressources significatives pour les clubs tout en maitrisant les dépenses afférentes ;
piloter les travaux de l’observatoire de la sécurité, des affluences et des recettes ainsi que toute étude sur la thématique stade ;
développer une mission d’audit et de conseil auprès des clubs pour l’organisation des matchs ;
développer l’expertise dans l’installation et/ou l’entretien des surfaces de jeu ;
organiser les échanges avec les responsables des supporters (sous-entendu dans les clubs).
Le Comité Stratégique Stades est assisté de 4 Commissions sur les thèmes suivants :
Infrastructures et Règlementation
Bruno BELGODERE
Raymond CHAPELON
Patrick ILLIOU
Dominique MLYNARSKI
Commission sociale et d'entraide
d'aider financièrement les joueurs ou ex-joueurs professionnels et éducateurs qui se retrouvent dans une situation sociale difficile
de prendre en charge financièrement après examen des dossiers et selon des règles en vigueur les frais de cours pour la reconversion des sportifs du football professionnel
La polyvalence de ses membres (médecin, juriste…) permet à la Commission d'apporter les expertises nécessaires sur une mission donnée.
Président :Jean-Claude MABRIEZ
Membres :Marc BARRALIS
Jean-Louis BELOT
Gérard COURTAL
Henry DONNET
Alain MARTINNE
Représentant de l'UNFP :René CHARRIER
Représentant du SNAAF :Daniel BOURGEOIS
Représentant de l'UNECATEF :René CEDOLIN
Commission de révision des réglements
La Commission de révision des règlements a pour mission de réfléchir aux modifications à apporter aux règlements et peut les proposer au conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel. Elle peut être saisie par le conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel, par un club participant aux compétitions organisées par cette dernière, ou par le président de l'une des commissions visées au présent règlement.
Membres :Jean-Jacques AMORFINI
Thibault DAGORNE
Sandrine JALLET
La commission d’appel est compétente pour connaître des appels formés contre les décisions de la commission des compétitions et de la commission juridique à l'exception des litiges entre les clubs et les joueurs ou entraineurs de ces clubs qui sont de la compétence de la Commission paritaire d'appel.
Président :Jean-Pierre KLEIN
Membres : Alain CHAUVET
Emmanuel ESCHALIER
Pierre GATE
André QUENEL
Etienne STEPHANOPOLI
Commission de Gestion Licence Club
Dans le cadre de la procédure Licence Club, la configuration « Examen des dossiers » de la Commission Licence Club est chargée d’assurer le contrôle des critères portés à sa connaissance par le Candidat, dans le respect des barèmes et du guide de méthodologie. Elle tranche également tous les cas non prévus dans le cadre de l’appréciation de ces critères.
Après examen du dossier, la configuration « Examen des dossiers », transmet un avis au Conseil d'Administration concernant la délivrance de la Licence Club.
La configuration Plénière est chargée d’effectuer des propositions au Conseil d’Administration de la LFP dans le cadre de l’évolution de la Licence Club et notamment au niveau des critères ou de la procédure.
Président :Alain DHEE
Représentant la FFF :Thomas CAYOL
Expert Stades :Raymond CHAPELON
Représentants les Acteurs :Sylvain KASTENDEUSH
Représentants des clubs de Ligue 1 :Vincent PONSOT
Représentants des clubs de Domino's Ligue 2 :Francis COLLADO
Membres supplémentaires plénière :Alain DEVESELEER
Kadour MOKEDDEL
COMMISSION NATIONALE PARITAIRE (art 67)
Représentants UCPF
Titulaire 1: Jean Pierre LOUVEL
Titulaire 2: Régis REBUFAT
Titulaire 3: Pierre DREOSSI
Titulaire 4: Gervais MARTEL
Suppléant 1: Philippe DIALLO
Suppléant 2: Marie-Hélène PATRY
Représentants UNFP
Titulaire 1: Philippe PIAT
Titulaire 2: Sylvain KASTENDEUCH
Titulaire 3: René CHARRIER
Titulaire 4: Jean-Jacques AMORFINI
Suppléant 1: Richard JEZIERSKI
Suppléant 2: David TERRIER
Représentants UNECATEF
Titulaire 1: Pierre REPELLINI
Titulaire 2: Patrick RAMPILLON
Titulaire 3: Joël MULLER
Titulaire 4: Thibaut DAGORNE
Suppléant 1: Raymond DOMENECH
Suppléant 2: Hervé GAUTHIER
SOUS-COMMISSION DE DEROGATION (art 72)
Titulaire 2: SYylvain KASTENDEUCH
Titulaire 2: Joël MULLER
SOUS-COMMISSION JOUEURS (art 68)
SOUS-COMMISSION ENTRAîNEURS (art 69)
COMMISSION PARITAIRE D'APPEL (art 61)
Juge départiteur :
Titulaire 1: Elodie CROQ
Titulaire 2: Philippe DIALLO
Suppléant 1: François KLEIN
Suppléant 2: Francis COLLADO
Titulaire 2: René CHARRIER
Suppléant 1: Claude DEPLANCHE
Suppléant 2: Richard JEZIERSKI
Titulaire 2: Nourredine BOUACHERA
Suppléant 1: Roland GRANSART
Suppléant 2: Raymond DOMENECH
COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA CCPAAF
COMMISSION FEDERALE DES REGLEMENTS ET CONTENTIEUX
Marc BAECHEL
Jean-Pierre MEURILLON, Roger DESHEULLES, Sauveur CUCURULO, Maurice MARTIN et René LATAPIE
Représentant COMEX
Représentants LFA
Jean-Claude HILLION et Michel TRONSON
Gilles POSTERNAK
François BIGOT (titulaire) et Laetitia NEDELEC (suppléante)
COMMISSION FEDERALE DES REGLEMENTS ET CONTENTIEUX (révision des textes)
Jean-Pierre MEURILLON
Membre LFP
Membre UCPF
Matthieu BERDAH
Jean-Pierre GALLIOT, Maurice MARTIN et Christophe DROUVROY
COMMISSION FEDERALE DU STATUT DU JOUEUR
Membre U2C2F
Membre UNFP
Jean-Pierre PIN et Jean-Paul BILLARD
Diane BARADE (titulaire) et Patrick COUTON (suppléant)
COMMISSION SUPERIEURE D'APPEL
Président LFA
Jean-Claude HAZEAUX
Président LFP
Membre DTA : Patrick CASSASSUS
Membre CFSE : Jacques THIBAULT
Membre : Michel CHARRANCON
Membre UNECATEF : Michel RABLAT
Membre : Jean-Paul CHAUDRON
COMMISSION D'OCTROI DE LICENCE UEFA
David BOITEAU, Benjamin VIARD et Arnaud ROUGER
Bernard DESUMER
COMMISSION D'APPEL DE LA LICENCE UEFA
Pierre JARROSSAY, Franck LAGARDE, Patrice MAZAUD et Gaylor RABU
CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE
COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE
Président : Virginie GOURMELON
Membres : Pascal BONIFACE, Jean-Patrick PIERRE ANGELOT, Joël QUINIOU et Philippe MAHUT
Instructeurs : Bertrand BAUWENS (titulaire) et Thomas CAYOL (suppléant)
Président : Gilbert PITHIOUD
Membres : Nathalie ROS, Olivier KERAUDREN, Thierry PHILIP et Charles DUDOGNON
CNE (1ERE INSTANCE ET APPEL)
Représentant COMEX : Eric BORGHINI
Représentant LFP : Jean-Pierre HUREAU
Représentant LFA : Lionel BOLAND
Membres entraîneurs
Hervé GAUTHIER et Didier NOTHEAUX
Manfa CAMARA et Guillaume STEPHAN
Membres arbitres
Alain SARS et Vincent TEXIER
COMMISSION CONTROLE DOPAGE
Président : François RENAUDIE
Membres : Alain DE KERMERCHOU, James NOEL, Pierre-Marie MASSY et Pascal LEFEVRE
Rapporteur : Francis FAUVELLE
Secrétaire : Jean LAPEYRE
Président : Henry COUDANE
Membres : Joël CREVITS, José ESPOSITO, Gilles LECLAIR et Chistian CORBE
COMMISSION FEDERALE DES AGENTS SPORTIFS
Alain CAYZAC (titulaire) et François PONTHIEU (suppléant)
Personnalité qualifiée, choisie en raison de ses compétences en matière juridique
Diane BARADE (titulaire) et Thomas CAYOL (suppléant)
Personnalité qualifiée, choisie en raison de ses compétences dans le football
Cédric RYSSEN, Président du club du Touquet (titulaire)
Représentant LFP
Loïc MORIN (titulaire) et Emilie MARCHEVAL (suppléante)
Vincent PONSOT (titulaire) et Philippe BOINDRIEUX (suppléant)
Représentant des agents sportifs
Stéphane CANARD (titulaire) et Bertrand CAULY (suppléant)
Hervé GAUTHIER (titulaire)
Stéphane BURCHKALTER (titulaire) et Philippe LAFON (suppléant)
Francis SMERECKI (titulaire) et Pierre MANKOWSKI (suppléant)
Représentant du CNOSF
Jean-Pierre KARAQUILLO (titulaire) et Romain NOEL (suppléant)
Délégué aux agents sportifs
Jean LAPEYRE (titulaire) et Patrick COUTON (suppléant)