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Timestamp: 2016-10-28 16:09:02+00:00
Document Index: 29284951

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 141', 'art. 141', 'art. 147', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 64', 'art. 66']

1B_61/2012 (09.02.2012)
X.________, actuellement en d�tention provisoire � la Prison de Champ-Dollon,
proc�dure p�nale; admissibilit� d'un moyen de preuve,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 15 d�cembre 2011.
Le 7 ao�t 2011, vers 23h30, Y.________ a �t� agress� � Gen�ve par trois individus et bless� � l'arme blanche. Il a notamment mis en cause X.________ comme l'un de ses agresseurs. Celui-ci a �t� arr�t� � raison de ces faits par la police genevoise le 20 septembre 2011 et pr�venu le lendemain de tentative de meurtre, voire d'assassinat. Il a ni� toute participation � cette agression.
Le 23 septembre 2011, � 16h40, la police genevoise a interpell� Y.________ pour actes pr�paratoires de meurtre, subsidiairement l�sions corporelles graves, vol, violation de domicile, dommage � la propri�t� et infraction � la loi sur le s�jour des �trangers en ex�cution d'un mandat d'arr�t d�livr� dans le cadre d'une autre proc�dure.
Estimant n�cessaire de l'interroger aussi � propos des faits d�nonc�s le 7 ao�t 2011, elle a contact� par t�l�phone, � 19h00, les conseils des personnes pr�tendument impliqu�es dans l'agression de Y.________ pour les convoquer � l'audition du plaignant pr�vue � 09h00 le lendemain. Me Magali Buser, avocate d'office de X.________, a indiqu� qu'elle n'�tait pas en mesure d'assister � cette audition. Celle-ci a eu lieu en l'absence de X.________ et de son conseil. Y.________ a confirm� � cette occasion le d�roulement des faits tels que retenus dans le rapport de police.
Le 13 octobre 2011, l'avocate d'office de X.________ a inform� la direction de la proc�dure qu'elle tenait les d�clarations de Y.________ recueillies par la police le 24 septembre 2011 pour inexploitables car la convocation � l'audition ne respectait pas les exigences de forme et de d�lais r�gissant le mandat de comparution et qu'elle les contestait pour le surplus.
Le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a consid�r� que ces d�clarations �taient exploitables au terme d'une d�cision rendue le 17 octobre 2011 que X.________ a vainement contest�e aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu par cette autorit� le 15 d�cembre 2011, de dire que les d�clarations faites par Y.________ � la police le 24 septembre 2011 ne lui sont pas opposables, respectivement de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il requiert l'assistance judiciaire.
Seule la voie du recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF est ouverte. L'arr�t attaqu� ne met pas fin � la proc�dure p�nale ouverte contre le recourant et rev�t un caract�re incident. Il ne s'agit pas d'une d�cision s�par�e portant sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation de sorte que l'art. 92 LTF n'est pas applicable. Le recours en mati�re p�nale n'est recevable contre une telle d�cision que si elle est de nature � causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, la notion de pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173); un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure. En tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). L'arr�t attaqu�, qui confirme le caract�re exploitable des d�clarations du plaignant du 24 septembre 2011, est assimilable aux d�cisions concernant la conduite de la proc�dure et l'administration des preuves. Or, la jurisprudence d�nie, dans de tels cas, l'existence d'un dommage irr�parable (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191).
Le recourant n'invoque aucune circonstance qui permettrait de retenir qu'il en irait diff�remment dans le cas particulier. Il ne peut faire valoir aucun droit � ce que les questions de la l�galit� des d�clarations litigieuses et de leur opposabilit� � son �gard soient d�finitivement tranch�es � ce stade de la proc�dure. Le l�gislateur f�d�ral a en effet d�lib�r�ment exclu de vider les litiges relatifs aux preuves ill�gales avant le renvoi en justice de l'accus� en renon�ant � ordonner la destruction imm�diate des preuves vici�es, en dehors des cas vis�s aux art. 277 al. 2 et 289 al. 6 CPP, admettant ainsi que cette question puisse � nouveau �tre soulev�e jusqu'� la cl�ture d�finitive de la proc�dure (cf. arr�t 1B_441/2011 du 20 septembre 2011 consid. 2; J�R�ME B�N�DICT/JEAN TRECCANI, Commentaire romand CPP, 2011, n. 45 et 57 ad art. 141 CPP, p. 631 et 634 avec r�f�rence au Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale, FF 2006 p. 1164). Ces consid�rations, d�velopp�es en lien avec l'art. 141 CPP, sont �galement valables en ce qui concerne les preuves qui auraient �t� administr�es en violation de l'art. 147 CPP. A supposer qu'il soit renvoy� en jugement, le recourant pourra � nouveau contester l'opposabilit� des d�clarations de Y.________ recueillies par la police le 24 septembre 2011 devant l'autorit� investie de la direction de la proc�dure puis, le cas �ch�ant, dans le cadre des d�bats. Si ces requ�tes devaient �tre �cart�es et si leur rejet devait avoir une influence n�gative sur le jugement final, il lui sera loisible de contester celui-ci par la voie d'un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral. En tout �tat de cause, il ne subit aucun pr�judice juridique qui ne pourra �tre r�par� par une d�cision ult�rieure du fait que sa demande tendant � ce que les d�clarations de Y.________ du 24 septembre 2011 soient d�clar�es inexploitables � son �gard a �t� �cart�e � ce stade de la proc�dure. L'hypoth�se vis�e � l'art. 93 al. 1 let. a LTF n'est pas r�alis�e. Rien n'indique enfin que la proc�dure probatoire sera longue et co�teuse au sens de l'art. 93 al. 1 let. b LTF (arr�t 1B_558/2011 du 14 octobre 2011 consid. 2 et la jurisprudence cit�e).
Cela �tant, l'arr�t attaqu� ne peut faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral.
Le recours doit ainsi �tre d�clar� irrecevable. Les conclusions du recourant �tant vou�es � l'�chec, la demande d'assistance judiciaire sera rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Vu les circonstances et la situation personnelle du recourant, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, deuxi�me phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.