Source: https://ltr.jura.ch/fr/Duree/Travail-de-nuit-du-dimanche-et-en-equipes/Examen-medical-et-conseils/Examen-medical.html
Timestamp: 2017-10-21 19:31:14+00:00
Document Index: 91705988

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 45', 'art. 17']

Examen médical - Loi fédérale sur le travail - SAMT RCJU
art. 17c et 17d LTr et 29, 30, 44, 45 OLT1
Contrôle de base de l'état de santé du travailleur dont l'envergure est déterminée par la nature de l'activité à exercer de nuit et par les risques que présente le poste de travail (art. 43, al. 1 OLT1).
L'examen médical est confié à un médecin ayant acquis les connaissances nécessaires sur les procédés de travail, les conditions de travail ainsi que sur les principes de médecine du travail (art. 43, al. 2 OLT1).
Commentaire : le médecin doit au moins avoir vu les conditions dans lesquelles s'exercent le travail de nuit ou le travail concerné (visite sur place, de nuit!). Il a pris connaissance des procédés de travail, de l'organisation du travail et de l'ensemble des documents relatifs aux produits et machines utilisés.
En cas de doute ou d'incertitude, le médecin doit, en vertu de l'art. 42, al. 4 LTr, faire appel aux organes d'exécution (inspections du travail) ou à des experts.
Les travailleuses ont le droit de consulter une femme médecin pour l'examen médical et les conseils (art. 43, al. 4 OLT1).
C'est sur la base de l'appréciation du contexte global du travail et de la situation personnelle du travaileur que le médecin fondera ses conseils et sa décision d'aptitude ou d'inaptitude totale ou partielle au travail de nuit.
Les conseils portent sur:
les aspects spécifiques liés au travail de nuit
pour autant qu'elles aient un impact sur la santé des personnes occupées la nuit.
L'examen médical précède l'affectation au travail de nuit largement composée d'activités pénibles ou dangereuses (art. 45 OLT1).
L'examen médical est entièrement à la charge de l'employeur. (art. 17c al. 3 LTr).
S'il travaille pendant un minimum de 25 nuits par année, le travailleur a droit, à sa demande, à un examen médical:
tous les deux ans s'il a moins de 45 ans,
tous les ans s'il a plus de 45 ans.
Remarque : le compteur des nuits est remis à zéro au début de chaque année.
Examen médical et conseil obligatoires
L'examen médical et les conseils sont obligatoires pour les catégories suivantes de travailleurs :
jeunes gens occupés de nuit entre 01h00 et 06h00
les personnes effectuant un travail de nuit et qui sont exposées à :
un bruit portant atteinte à l'ouïe [> 85 dB(A)]
des fortes vibrations;
des polluants atmosphériques exécédant 50% de la concentration maximale admissible au poste de travail
des contraintes excessives d'ordre physique, psychique ou mental
du travail isolé dans l'entreprise ou une partie de l'entreprise (travailleur seul).
travailleurs ne travaillant que la nuit (suppression de l'alternance)
travailleurs avec prolongation du travail de nuit (10 heures de travail dans une fourchette de 12 heures )
Aide aux médecins (PDF, 112 Ko)
Lettre du Seco aux médecins (PDF, 79 Ko)
Formulaire résultat d'aptitude (PDF, 45 Ko)