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Timestamp: 2019-10-21 15:52:53+00:00
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ANNEXE 1: BILAN SOCIAL DES ENTREPRISES - PDF
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1 ANNEXE 1: BILAN SOCIAL DES ENTREPRISES
2 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL DE L EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES Direction du Travail et de la Sécurité Sociale SERVICE DES STATISTIQUES DU TRAVAIL TEL : / Numéro d'identification : Ne rien écrire ci-dessus, partie réservée au Service des Statistiques du Travail Les données recueillies par cette déclaration ne peuvent être utilisées à d autres fins que celles de diffuser ou de publier des résultats statistiques agrégés (loi du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques). BILAN SOCIAL au 31 décembre 20 de l'établissement 1. Le bilan social doit être produit annuellement par tout chef d'établissement occupant 50 travailleurs ou plus. Ce bilan est un document récapitulatif des principales données chiffrées de la situation de l'établissement dans le domaine social au cours de l'année civile écoulée (Loi n du 1 er décembre 1997 portant code du travail, article L220, JORS du 11 décembre 1997, Décret /MFPTEOP/DTSS du 18 décembre 2009) Reçu à., le.. 1 Code du travail, article L.3 : «. L entreprise comprend un ou plusieurs établissements formés d un groupe de personnes travaillant en commun en un lieu déterminé (usine, local ou chantier) sous une autorité commune représentant l entreprise. Un établissement donné relève toujours d une entreprise. Un établissement unique et indépendant constitue à la fois une entreprise et un établissement. Exceptionnellement, l établissement peut ne comporter qu une seule personne». NB. : Un bilan social sera requis chaque fois que le cumul des effectifs de plusieurs établissements appartenant à une même entreprise atteindra 50 salariés, indépendamment des déclarations annuelles de la situation de la main-d œuvre à produire pour chaque établissement - 2 -
3 SOMMAIRE DU BILAN I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR L'ENTREPRISE II. EFFECTIF DE L'ETABLISSEMENT 21. Effectif permanent 22. Effectif saisonnier 23. Effectif journalier III. REPARTITION DES EFFECTIFS 31. Par filière au 31 décembre 32. Par statut au 31 décembre 33. Par tranches d'âge au 31 décembre 34. Par niveau de formation au 31 décembre 35. Par ancienneté au 31 décembre 36. Par nationalité 37. Population agents et famille au 31 décembre de l'année 38. Recrutements au cours de l'année (du 1er janvier au 31 décembre inclus) 39. Départs par causes au cours de l'année (du 1er janvier au 31 décembre inclus) IV PROMOTIONS EFFECTUEES 41. Changement de classe fonctionnelle 42. Changement de statut 43. Stagiaires reçus dans l'etablissement au cours de l'année par structure d'accueil V. MASSE SALARIALE BRUTE ANNUELLE PAR NIVEAU DE QUALIFICATION 51. Masses salariales brutes versées au personnel 52. Charges salariales 53. Détail des frais de personnel des deux dernières années (en francs CFA) VI. HYGIENE, SECURITE ET SANTE 61. Accidents de travail 62. Maladies professionnelles déclarées 63. Pathologies rencontrées lors de la visite annuelle 64. Existence de moyens de sécurité 65. Dépenses de santé VII RELATIONS PROFESSIONNELLES 71. Représentation Syndicale dans l'entreprise 72. Représentation Syndicale par établissement 73. Nombre de délégués de personnel 74. Grèves et lock-out 75. Affiliation de l entreprise à une organisation patronale VIII FONCTIONNEMENT DES ORGANES IX FORMATION 91. Répartition des travailleurs ayant subi une formation au cours des deux (2) précédentes années 92. Formation au cours des deux (2) précédentes années selon le domaine de formation X. EVOLUTION DE L EMPLOI X.I. AUTRES DONNEES - 3 -
4 I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR L'ENTREPRISE 11 Raison sociale de l'entreprise : 12 Adresse de l'entreprise au Sénégal : Région : Département :.. Commune ou Arrondissement :. Ville ou localité : Téléphone :.. Téléfax :. E - mail : Boite postale :. Site Internet : Adresse du siège de l'entreprise hors du Sénégal :.. 14 Nombre d'établissements de l'entreprise au Sénégal : 15 Raison sociale et adresses de ces établissements : 16 Numéro d'identification nationale (NINEA) : 17 Activité principale de l'entreprise : 18 Autres activités de l'entreprise : 19 Forme juridique (encadrer la case appropriée ou préciser :.Société Anonyme (SA)..Société en participation.société de fait. Société à responsabilité limitée (SARL).Société en commandite simple (SCS). Collectivité locale Groupement d'intérêt économique (GIE). Société en nom collectif (SNC). Autres (à préciser) : Horaire de travail journée continue journée discontinue..equipes alternées. Nom de la personne chargé du dossier :. Tél
5 II. EFFECTIF DE L'ETABLISSEMENT 21. Effectif permanent Indiquer le nombre de permanents (y compris les apprentis sous contrats et les stagiaires) à la date du 31 décembre : Année en cours Année précédente 200. Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Apprentis et stagiaires 22. Effectif saisonnier Indiquer le nombre de travailleurs saisonniers pour chacun des 24 derniers mois (Janvier à décembre) Année en cours 20. Année précédente 20.. Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre annuel 23. Effectif journalier Indiquer le nombre de travailleurs journaliers recrutés par mois durant les24 derniers mois (Janvier à décembre) Année en cours 20. Année précédente 20.. Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre annuel 24. Travailleurs extérieurs 2 Indiquer le nombre de travailleurs par mois durant les 24 derniers mois Année en cours 20. Janvier Février Mars Avril Mai Année précédente Travailleurs mis à la disposition de l établissement par d autres entreprises que l établissement principal - 5 -
6 Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre annuel 25. Répartition des stagiaires reçus dans l'établissement au cours de l'année par structure d'accueil Structure 3 Nombre de stagiaires Durée en mois Coût financier total 3 Par exemple : service comptabilité, garage, service du personnel, service commercial, centre de formation, etc
7 SEXE III. REPARTITION DES EFFECTIFS 31 Par filière au 31 décembre Année en cours 20. Année précédente 20.. CDI CDD Autres CDI CDD Autres Technique Administrative 32 Par statut au 31 décembre Ouvriers Employés Agents de maîtrise Cadres SEXE Année en cours 20. Année précédente 20.. CDI CDD Autres CDI CDD Autres 33 Par tranches d'âge au 31 décembre Moins de 20 ans 20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 ans et plus Année en cours 20 Année précédente
8 Etrangers (à préciser) 34 Par niveau de formation au 31 décembre Niveau de Formation ou Diplôme Niveau I (>maîtrise) Niveau II (licence et maîtrise) Niveau III ((BTS, DUT et équivalent) Niveau IV (BT, BP et équivalent) Niveau V (BEP, CAP et équivalent) Non classable (pas précis) Sans diplôme SEXE Année en cours 20. Année précédente 20.. CDI CDD Autres CDI CDD Autres 35 Par ancienneté au 31 décembre Année en cours 20. Année précédente 20.. Moins d'un an 1 à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans 20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 40 ans Plus de 40 ans 36 Par nationalité au 31 décembre Nationalité Année en cours 20. Année précédente 20.. Sénégalais - 8 -
9 37 Populations travailleuses et famille au 31 décembre de l'année Ouvriers Employés Agents de maîtrise Cadres Année en cours 20. Année précédente 20.. Travailleurs Conjoints Enfants Travailleurs Conjoints Enfants 38 Recrutements au cours de l'année (du 1 er janvier au 31 décembre inclus) SEXE Année en cours 20. CDI CDD Autres Ouvriers Employés Agents de maîtrise Cadres 39 Départs par causes au cours de l'année (du 1 er janvier au 31 décembre inclus) Causes SEXE Niveau de Qualification Ouvriers Employés Agents de Cadres maîtrise Décès Démission Départ volontaire Disponibilité Licenciement pour motif économique Licenciement pour faute personnelle Suspension Retraite Fin de contrat - 9 -
11 IV PROMOTIONS EFFECTUEES 41 Changement de catégorie Ouvriers Employés Agents de maîtrise Cadres Année en cours 20. Année précédente Changement de statut Ouvriers/Employés Ouvriers / Agents de maîtrise Employés / Agents de maîtrise Employés / Cadres Agents de maîtrise / Cadres Autres (à préciser). Année en cours 20. Année précédente
12 V. REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES (en francs CFA) 51 Masses salariales brutes versées au personnel par statut Ouvriers Employés Agents de maîtrise Cadres Montant total masses salariales brutes Année en cours 20. Personnel permanent Personnel saisonnier Personnel journalier Année précédente 20.. Personnel permanent Personnel saisonnier Personnel journalier 52 Charges salariales (il s'agit des coûts supportés par l'employeur non inclus dans la masse salariale). Cotisations Caisse sécurité sociale Cotisations IPRES Cotisations IPM / Mutuelle de santé Cotisations forfaitaires à la charge de l employeur (CFCE) Autres Année en cours 20 Année précédente Détail des frais de personnel des deux dernières années (en francs CFA) Salaires Charges sociales Impôts Eau Electricité Habillement Médicaments (service médecine du travail) Formation Autres Année en cours 20. Année précédente
13 Année précédente 20 Année en cours 20. VI. HYGIENE, SECURITE ET SANTE 61 Accidents de travail Avec arrêt Sans arrêt Décès victimes Nombre de journées perdues Avec arrêt Sans arrêt Décès victimes Nombre de journées perdues Nature de l accident Accident de travail Accident de trajet 62 Maladies professionnelles déclarées Nom de la maladie (appellation locale) Nom de la maladie (appellation scientifique) Nombre de cas Année en cours 20. Année précédente Pathologies rencontrées lors de la visite annuelle Hypertension Baisse de l'acuité visuelle Eczéma Lumbago Diabète Ulcère gastroduédénal SIDA Autres.. Année en cours 20. Nombre de % d'agents de cas l'effectif Année précédente 20.. Nombre de % d'agents de cas l'effectif
14 Moyens de protection collective Moyen de protection individuelle 64 EXISTENCE DE DISPOSITIFS DE SECURITE Tenues de travail Gants Casques.. Année en cours 20. Année précédente 20. Nombre Coût Nombre Coût Comité d'hygiène et de sécurité Désinfections Création structures Formation 65. Dépenses de santé Médicaments Matériel médical consommable Appareils et matériels de diagnostic Fournitures Salaire personnel médical Expertises médico-légales Evacuation sanitaire Autres Année en cours 20. Année précédente 20.. Nombre Coût en FCFA Nombre Coût en FCFA
15 Nom de l'établissement VII RELATIONS PROFESSIONNELLES 71 : Représentation syndicale dans l'entreprise Nom du Syndicat / Centrale Année en cours 20. Année précédente 20.. Effectif membres Montant cotisations annuelles Effectif membres Montant cotisations annuelles 72 : Représentation syndicale par établissement Nom du Syndicat/Centrale.. Effectifs par syndicats professionnels Année en cours 20. Année précédente : Nombre de délégués de personnel Date des dernières élections :. Nom du Syndicat/Centrale.. 2 ème Collège : Agents de maîtrise & Cadres 1 er collège : Ouvriers & Employés Année en cours 20. Année précédente
16 74 : Grève et lock-out Date de l'arrêt de travail Motif de l'arrêt de travail (grève ou lock-out) Nombre de travailleurs impliqués Durée de l'arrêt de travail (en jours ou heures) Estimation des pertes subies (en numéraires) 75 : Affiliation de l entreprise à une organisation patronale Organisation patronale de base Date d adhésion Confédération patronale d affiliation VIII : FONCTIONNEMENT DES ORGANES 81 Date des dernières élections de délégués :.. 82 Dénomination et adresse de l'ipm (Institution de prévoyance maladie) d'affiliation : Numéro et date d enregistrement. 83 Avez-vous un comité d'hygiène et de sécurité? oui - non Si oui date de création.. 84 Avez-vous un service de médecine d'entreprise? oui - non Si oui date de création
17 Domaine de la formation IX FORMATION 91 : Répartition des travailleurs ayant subi une formation au cours des deux (2) précédentes années Statut.. Effectifs des travailleurs formés par statut et par an Année en cours 20. Année précédente 20.. Employés et Agents de Cadres Employés et Agents de ouvriers maîtrise ouvriers maîtrise Cadres 92 : Formation au cours des deux (2) précédentes années selon le domaine de formation Domaine de la formation Année en cours 20. Durée en jours Nombre de participants Coût total en FCFA Année précédente 20.. Durée en jours Nombre de participants Coût total en FCFA 93. Besoin en formation OUI NON ou/et en perfectionnement OUI NON (rayer la mention inutile)
18 94. Difficultés de recrutement rencontrées au cours de l année Indiquer les professions et les niveaux de qualifications pour lesquels vous avez rencontré des difficultés de recrutement N Profession Niveau de qualification Nombre désiré 1 2 X. EVOLUTION DE L EMPLOI 101. Pour la prochaine année civile, pensez- vous que le niveau de l emploi de votre établissement 4 : Augmentera Sera stable Diminuera Ne sait pas 102. Quels sont les obstacles au développement de l activité de votre établissement Pénurie de qualification Coût de l énergie Coût des matières premières Coût de la main d œuvre Coût des équipements Insuffisance des commandes Manque de débouchés Réglementations administratives Concurrence déloyale Autres à préciser Sans objet Pas un obstacle Obstacle mineur Obstacle majeur Ne sait pas 4 Mettre une croix en face de la réponse
19 XI. AUTRES DONNEES 111. HORAIRE DE TRAVAIL Quel est l horaire de travail pratiqué par l entreprise : Journée continue du lundi au jeudi : - matin de : h à h.. Durée de la Pause :... Le Vendredi :. H à h Journée discontinue du lundi au vendredi o matin de : h à h.. o après midi : h à h.. Horaires en équipes o Equipe n 01 : de..h. o Equipe n 02 : de..h. o Equipe n 03 : de..h. o Equipe n 04 : de..h. à h.. à h.. à h.. à h.. Durée de la pause : ETAT DES CONGES Effectif Nbre de Départs Nbre de jours Jan Fev Mars Avril Mai Juin Juil Aout Sept Oct Nov Dec 113 ETAT DES ABSENCES (nombre d heures) Raisons Année en cours Année précédente 1. Congés payés 2. Congés compensateurs 3. Maternité 4. Maladie 5. Accident de travail 6. Mise à pied 7. Permission 8. Absences non autorisées 9. autres raisons
20 Observations Fait à, le. Signature et cachet de l Employeur