Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-12-2004-I_274-2004
Timestamp: 2016-10-26 09:18:31+00:00
Document Index: 2185896

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 28', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 134']

I 274/04 (01.12.2004)
I 274/04
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet
(Jugement du 20 avril 2004)
O.________ travaillait en qualit� d'aide-�lectricien, lorsqu'il a �t� victime, le 23 novembre 1998, d'un accident professionnel. Depuis cette date, il n'a pu travailler que de mani�re irr�guli�re. A la suite de son licenciement pour raisons �conomiques le 31 mai 1999, il a sollicit� les prestations de l'assurance-ch�mage jusqu'au mois d'avril 2000.
Le 27 mai 2002, O.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, all�guant souffrir principalement de cervicalgies. Apr�s avoir recueilli l'avis du m�decin-traitant, l'office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) a confi� une expertise m�dicale pluridisciplinaire � la Clinique X.________. A l'issue de celle-ci, les experts ont estim� que O.________ ne pouvait plus exercer son m�tier d'aide-�lectricien, mais qu'il �tait capable de reprendre une activit� professionnelle � plein temps en qualit� de monteur �lectricien (rapport du 17 mars 2003).
Par d�cision du 15 mai 2003, l'office AI a accord� � O.________ une mesure d'aide au placement. Par d�cision du 16 mai 2003 (confirm�e sur opposition le 26 septembre 2003), il lui a par contre d�ni� tout droit � une mesure de reclassement et � une rente, au motif qu'il pr�sentait un degr� d'invalidit� insuffisant (10 %).
O.________ a form� recours contre la d�cision du 26 septembre 2003 devant le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, qui l'a d�bout� par jugement du 20 avril 2004.
O.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, implicitement, � la mise en oeuvre d'une mesure de reclassement et � l'octroi d'une rente.
Le litige porte sur le droit du recourant � des prestations de l'assurance-invalidit� sous la forme d'un reclassement dans une nouvelle profession et d'une rente.
2.1 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Lorsque toutefois l'on examine le droit �ventuel � une rente d'invalidit� pour une p�riode pr�c�dant l'entr�e en vigueur de la LPGA, il y a lieu d'appliquer le principe g�n�ral de droit transitoire, selon lequel - m�me en cas de changement de bases l�gales - les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits. Aussi le droit � une rente doit-il �tre examin� au regard de l'ancien droit pour la p�riode jusqu'au 31 d�cembre 2002 et en fonction de la nouvelle r�glementation l�gale apr�s cette date (ATF 130 V 445 consid. 1 et les r�f�rences). On ajoutera que les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4�me r�vision), entr�e en vigueur le 1er janvier 2004 ne sont pas applicables au cas d'esp�ce (ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les r�f�rences).
2.2 Le jugement entrepris expose les dispositions l�gales sur la notion d'invalidit� (art. 4 LAI et 8 LPGA), l'incapacit� de travail (art. 6 LPGA) et de gain (art. 7 LPGA), le droit au reclassement dans une nouvelle profession (art. 17 LAI), l'�chelonnement des rentes selon le taux d'invalidit� (art. 28 al. 1 LAI), ainsi que l'�valuation du taux d'invalidit� (art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 et 16 LPGA). Il suffit d'y renvoyer, tout en pr�cisant que les d�finitions l�gales contenues dans la LPGA constituent, en r�gle g�n�rale, une version formalis�e dans la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entr�e en vigueur de la LPGA et qu'il n'en d�coule aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence d�velopp�e � leur propos peut �tre reprise et appliqu�e (ATF 130 V 345 consid. 3).
Le recourant conteste l'estimation de la capacit� de travail retenue par l'office AI et les premiers juges sur la base des conclusions du rapport d'expertise de la Clinique X.________. Il estime qu'une activit� de monteur �lectricien n'est pas compatible avec ses handicaps et que son taux d'invalidit� est par cons�quent sup�rieur � 10 %.
4.1 Les experts de la Clinique X.________ ont retenu que sur le plan physique, le recourant souffrait de troubles rhumato-orthop�diques associ�s � une probable insuffisance vert�bro-basilaire, ainsi que d'importantes anomalies osseuses au niveau cervical. Le recourant devait �viter toute activit� n�cessitant de travailler en hauteur, de porter des charges lourdes, de se pencher ou de changer fr�quemment ou brusquement de positions. Sur le plan psychiatrique, les experts ont mis en �vidence les signes d'un d�veloppement mental l�g�rement dysharmonieux et incomplet assimilable � un trouble de la personnalit� avec, en particulier, des traits anancastiques (obsessionnels) assez marqu�s, mais sans influence sur la capacit� de travail. Des troubles cognitifs n'emp�chaient pas le recourant de reprendre une activit� adapt�e, pour autant qu'elle ne n�cessite pas un nouvel apprentissage, ni d'importantes responsabilit�s. En raison de ces affections, le recourant ne pouvait plus exercer l'activit� d'aide-�lectricien; il pouvait par contre �tre r�orient�, au vu de ses connaissances techniques suffisantes, dans une activit� de type monteur �lectricien, avec un rendement certainement diminu� �tant donn� qu'il �tait g�n� par l'apparition de cervicalgies et par de discrets signes dysex�cutifs, principalement de type comportemental (rapport du 17 mars 2003).
En l'occurrence, rien ne justifie de s'�carter de ce rapport d'expertise qui remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 125 V 352 consid. 3, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
4.2 Si les premiers juges ont retenu que le recourant �tait en mesure d'exercer une activit� de monteur �lectricien (ce que conteste le recourant), le rapport d'expertise n'en a pas moins �tabli que le recourant disposait d'une capacit� enti�re de travail dans une activit� l�g�re et adapt�e ne n�cessitant pas de travailler en hauteur, de porter des charges lourdes, de se pencher ou de changer fr�quemment ou brusquement de positions. Aussi convient-il d'admettre que parmi toutes les activit�s qui peuvent �tre exerc�es dans les conditions d�crites ci-dessus, il s'en trouve un certain nombre, mise � part celle de monteur �lectricien, qui correspondent aux limitations physiques et intellectuelles du recourant. Le grief de celui-ci est par cons�quent mal fond�. Quant � la l�g�re diminution de rendement mentionn�es par les experts, elle n'appara�t pas d'une importance telle qu'elle ait une incidence sur la capacit� de travail du recourant.
C'est � juste titre que l'office AI et les premiers juges ont �valu� l'invalidit� du recourant selon la m�thode g�n�rale de la comparaison des revenus.
5.1 Pour le revenu sans invalidit�, il ressort du dossier que le recourant percevait en 1998 un salaire mensuel brut de 3'995 fr., soit annuellement 51'935 fr. (13�me salaire compris). Dans la mesure o� le recourant pr�sente une incapacit� de travail dans son activit� d'aide-�lectricien depuis son accident de 1998, l'ouverture du droit � une �ventuelle rente d'invalidit�, d�terminante pour la comparaison des revenus, prend naissance en 1999 (art. 29 al. 1 let. b LAI). Apr�s adaptation � l'�volution des salaires dans le secteur de la construction pour l'ann�e 1999 (- 0,5 %; Evolution des salaires en 2002, p. 32, T1.93), le revenu sans invalidit� � prendre en consid�ration est donc de 51'675 fr. 35.
5.2 Pour le revenu d'invalide, le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives (niveau de qualification 4) dans le secteur priv�, � savoir 4'268 fr. (Enqu�te suisse sur la structure des salaires 1998, TA1, p. 25), soit 51'216 fr. par ann�e. Comme les salaires bruts standardis�s tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; La Vie �conomique 10/2004, p. 90, tableau B9.2), ce montant doit �tre port� � 53'648 fr. 75. Apr�s adaptation de ce chiffre � l'�volution des salaires selon l'indice suisse des salaires nominaux pour les hommes de l'ann�e 1999 (+ 0,3 %; Evolution des salaires en 2002, p. 32, T1.93), on obtient un revenu annuel de 53'809 fr. 70. Vu les limitations fonctionnelles, l'�ge et les ann�es de service du recourant, il se justifie de proc�der � un abattement de ce salaire statistique � hauteur de 15 %. Il en r�sulte un revenu d'invalide de 45'738 fr. 25.
5.3 La comparaison des revenus donne un taux d'invalidit� arrondi de 11 % ([51'675 fr. 35 - 45'738 fr. 25] x 100 : 51'675 fr. 35). Ce taux est manifestement inf�rieur au seuil ouvrant le droit � une mesure de reclassement (20 % environ) et, a fortiori, � une rente de l'assurance-invalidit� (40 % au moins).
Au demeurant, nonobstant le taux d'invalidit� insuffisant du recourant, une mesure de reclassement au sens de l'art. 17 LAI ne se justifierait pas. En effet, des mesures de r�adaptation ne sont � la charge de l'assurance-invalidit� que s'il existe une proportion raisonnable entre leur co�t et leur utilit� pr�visible. Or force est d'admettre qu'une mesure de reclassement serait selon toute vraisemblance vou�e � l'�chec, eu �gard aux capacit�s d'apprentissage limit�es du recourant constat�es par les experts (cf. ATF 124 V 110 consid. 2a et les r�f�rences).
Le recours se r�v�le par cons�quent mal fond�. Vu la nature du litige, il n'est pas per�u de frais (art. 134 OJ).
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances, � la Caisse de compensation du canton du Valais et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 1er d�cembre 2004