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Timestamp: 2016-10-27 09:09:50+00:00
Document Index: 51916778

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 428', 'art. 428', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68']

1B_739/2012 (22.01.2013)
1B_739/2012
Me Robert Fox, avocat,
proc�dure p�nale, classement, frais de la proc�dure
de recours,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Le 10 f�vrier 2012, X.________ a d�pos� une plainte p�nale pour vol contre Y.________, employ�e au Centre m�dico-social de Z.________.
Le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a class� la proc�dure p�nale et laiss� les frais � la charge de l'Etat au terme d'une ordonnance prise le 31 ao�t 2012.
Par arr�t rendu le 8 octobre 2012 sur recours de la plaignante, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� cette ordonnance et mis les frais de la proc�dure de recours � la charge de son auteur par 330 fr.
X.________ a recouru le 5 d�cembre 2012 contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral.
La recourante conteste les frais de la proc�dure de recours cantonale mis � sa charge par 330 fr. aux motifs qu'elle n'a pas d�pos� plainte � la l�g�re, mais � l'incitation du Centre m�dico-social de Z.________, que les faits d�nonc�s sont r�els et qu'elle ne dispose que du minimum vital. Elle demande que ces frais soient pris en charge par l'intim�e. Elle n'indique toutefois ni la disposition l�gale ou constitutionnelle ni le principe juridique qui auraient �t� viol�s ou appliqu�s arbitrairement ou d'une autre mani�re contraire au droit f�d�ral. Il est douteux que le recours soit recevable au regard des exigences de motivation d�duites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF). Cette question peut toutefois demeurer ind�cise car le re-cours est de toute mani�re infond�.
La d�cision attaqu�e repose � cet �gard sur les art. 428 al. 1 CPP et 20 al. 1 du Tarif des frais judiciaires p�naux (TFJP) du 28 septembre 2010. La premi�re de ces dispositions commande de mettre � la charge de la partie qui succombe les frais de la proc�dure de recours. La seconde fixe le tarif des �moluments pour les recours devant la Chambre des recours p�nale. Selon cette disposition, l'�molument est �tabli sur la base du nombre de pages de l'arr�t. Il est de 110 fr., respectivement de 90 fr. par page ou par fraction de page selon que la Chambre des recours p�nale statue en coll�ge ou que l'arr�t est rendu par un juge unique.
Contrairement � ce que semble croire la recourante, les frais de la proc�dure cantonale de recours n'ont pas �t� mis � sa charge parce qu'elle aurait d�pos� plainte p�nale � la l�g�re, mais bien parce qu'elle a succomb� au sens o� l'entend l'art. 428 CPP, ce qu'elle ne conteste pas. Elle ne saurait d�s lors �tre suivie lorsqu'elle demande que les frais de la proc�dure soient pris en charge par l'intim�e. La recourante ne soutient pas davantage � juste titre que le montant des frais, arr�t� � 330 fr., aurait �t� fix� d'une mani�re non conforme � l'art. 20 al. 1 TFJP, �tant donn� que l'arr�t litigieux a �t� rendu par la Chambre des recours p�nale statuant en coll�ge et qu'il tient sur trois pages. L'art. 20 al. 2 TFJP dispose que l'�molument est r�duit de moiti� en cas de proc�dure p�nale applicable aux mineurs. Il ne pr�voit pas d'autres exceptions pour tenir notamment compte de la situation financi�re de la partie qui succombe. La recourante ne pr�tend au demeurant pas avoir sollicit� l'assistance judiciaire sous la forme d'une dispense des frais judiciaires. Les griefs invoqu�s ne sont donc pas de nature � tenir l'arr�t attaqu� pour arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Vu les circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 2�me phrase LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 LTF).