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Timestamp: 2016-10-24 23:47:45+00:00
Document Index: 13291381

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 29', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 38', 'art. 40', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 13', 'art. 23', 'art. 7', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 25', 'art. 66', 'art. 68']

1C_388/2013 (16.06.2014)
1C_388/2013 � � Arr�t du 16 juin 2014
E.A.________ et E.B.________,
Association F.________,
tous repr�sent�s par Me Blaise Stucker, avocat,
G.________ SA, repr�sent�e par Me Pierre Heinis, avocat,
D�partement du d�veloppement territorial et de l'environnement de la R�publique et canton de Neuch�tel, Le Ch�teau, rue de la Coll�giale 12, 2001 Neuch�tel,
Conseil communal de Gorgier, case postale 36, 2023 Gorgier.
plan d'affectation cantonal d'exploitation des mat�riaux lacustres,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 21 mai 2013.
Depuis le 25 mars 1982, l'entreprise G.________ SA est au b�n�fice d'une concession d'extraction de mat�riaux dans la partie neuch�teloise du lac de Neuch�tel (zones de dragage de Vaumarcus, Saint-Aubin, Cortaillod, Saint-Blaise et La T�ne), valable jusqu'au 31 d�cembre 2012. Pr�alablement � l'octroi d'une nouvelle concession, l'Etat de Neuch�tel a exig� de la requ�rante l'�tablissement d'un plan d'affectation cantonal sous la supervision du Service cantonal de l'am�nagement du territoire et en coordination notamment avec le Service cantonal de l'environnement et de l'�nergie. Le plan cantonal d'exploitation des mat�riaux, dont le but est de r�glementer l'extraction, le traitement, l'immersion de mat�riaux lacustres dans la partie neuch�teloise du lac de Neuch�tel, a �t� sign� le 7 d�cembre 2010 par le D�partement de la gestion du territoire, puis mis � l'enqu�te publique du 7 janvier au 7 f�vrier 2011; une s�ance d'information publique s'est tenue le 13 janvier 2011.
Ce plan a suscit� de nombreuses oppositions, que le Conseil d'Etat a lev�es par d�cisions du 4 avril 2012.
A.________, B.________, C.________, D.________, E.A.________ et E.B.________, l'Association F.________, ainsi que d'autres membres de cette association ont recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel. Celle-ci a rejet� le recours par arr�t du 21 mai 2013 et confirm� les d�cisions de lev�e d'oppositions. Elle a en substance consid�r� que le droit d'�tre entendus des recourants et les garanties d'information et de participation pr�vues par le droit de l'am�nagement du territoire avaient �t� respect�s au vu de la s�ance d'information qui s'�tait tenue peu apr�s le d�but de la mise � l'enqu�te publique. Elle a par ailleurs retenu que la nouvelle concession d'exploitation des mat�riaux lacustres constituait une modification notable de l'installation actuelle (et non une nouvelle installation) si bien que l'exploitante �tait soumise, en mati�re de protection contre le bruit, aux valeurs limites d'immissions (et non de planification), qui �taient respect�es en l'esp�ce. Enfin, il n'y avait pas lieu de remettre en question le rapport d'impact, aucun motif imp�rieux ne le justifiant.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________, B.________, C.________, D.________, E.A.________ et E.B.________, ainsi que l'Association F.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et de renvoyer la cause au D�partement de la gestion du territoire pour qu'il statue au sens des consid�rants. Subsidiairement, ils concluent � l'annulation de la mise � l'enqu�te publique du plan d'am�nagement cantonal et � ce qu'ordre soit donn� � l'autorit� cantonale d'organiser une s�ance d'information � la population de Gorgier; plus subsidiairement encore, ils demandent au Tribunal f�d�ral de d�clarer que les mesures de planification de l'annexe 6 de l'ordonnance f�d�rale sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) sont applicables aux immissions des dragages projet�s dans le lac de Neuch�tel dans le prolongement du territoire de la Commune de Gorgier.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et conclut au rejet du recours. Le Conseil d'Etat se d�termine et conclut au rejet du recours. L'exploitante intim�e conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Invit� � se prononcer, l'Office f�d�ral de l'environnement rel�ve que selon lui l'arr�t attaqu� ne respecte pas la l�gislation f�d�rale en mati�re de protection contre le bruit; en particulier, il qualifie la future exploitation d'installation nouvelle. La Commune de Gorgier et l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial renoncent � se d�terminer. Les recourants, la soci�t� intim�e et le Conseil d'Etat - � l'avis duquel se rallie le D�partement de la gestion et du territoire - se d�terminent � nouveau au cours d'un deuxi�me �change d'�critures. Ils persistent dans leurs conclusions respectives.
La voie du recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) est ouverte contre une d�cision prise par une autorit� cantonale de derni�re instance dans une contestation portant sur l'application du droit de l'am�nagement du territoire et de la protection de l'environnement.
1.1.�Aux termes de l'art. 89 LTF, la qualit� pour recourir est reconnue � toute personne atteinte par la d�cision attaqu�e et qui dispose d'un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Pour satisfaire � ce crit�re, la partie recourante doit se trouver dans une relation sp�ciale, �troite et digne d'�tre prise en consid�ration avec l'objet de la contestation. Le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe la qualit� pour recourir. Le crit�re de la distance n'est pas le seul d�terminant; s'il est certain ou tr�s vraisemblable que l'installation ou la construction litigieuse sera � l'origine d'immissions - bruit, poussi�res, vibrations, lumi�re, fum�e - atteignant sp�cialement le voisin, m�me situ� � une certaine distance, celui-ci peut avoir qualit� pour recourir (ATF 136 II 281 consid. 2.3.1 p. 285 et les arr�ts cit�s). Il doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la d�cision contest�e qui permette d'admettre qu'il est touch� dans un int�r�t personnel se distinguant nettement de l'int�r�t g�n�ral des autres habitants de la collectivit� concern�e de mani�re � exclure l'action populaire (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33).
En l'occurrence, les recourants A.________ et consorts sont tous propri�taires ou r�sidents de biens immobiliers sis � une distance de 150 � 200 m�tres de la zone de dragage projet�e sur le lac de Neuch�tel de la commune de Gorgier. Ils sont ainsi particuli�rement atteints par la d�cision attaqu�e, notamment en raison du bruit g�n�r� par l'activit� de l'intim�e, et ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Ils ont par ailleurs pris part � la proc�dure devant le Tribunal cantonal, de sorte qu'ils ont qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
1.2.�Une association a qualit� pour recourir � titre personnel lorsqu'elle remplit les conditions pos�es par l'art. 89 al. 1 LTF. De m�me, conform�ment � la jurisprudence, sans �tre elle-m�me touch�e par la d�cision entreprise, une association peut �tre admise � agir par la voie du recours en mati�re de droit public - nomm� alors recours corporatif ou �go�ste - pour autant qu'elle ait pour but statutaire la d�fense des int�r�ts de ses membres, que ces int�r�ts soient communs � la majorit� ou au moins � un grand nombre d'entre eux et, enfin, que chacun de ceux-ci ait qualit� pour s'en pr�valoir � titre individuel (ATF 137 II 40 consid. 2.6.4 p. 46 s. et les arr�ts cit�s).
L'Association F.________ a pour but statutaire de prot�ger la qualit� de vie et les int�r�ts priv�s de ses membres, propri�taires ou r�sidents de ces secteurs. L'int�ress�e semble ainsi avoir un int�r�t digne de protection � l'annulation ou la modification du plan cantonal incrimin�; elle ne produit toutefois ni ses statuts ni la liste de ses membres. Cela �tant, compte tenu de la qualit� pour agir des autres recourants, celle de l'association peut demeurer ind�cise, d�s lors qu'il y a quoi qu'il en soit lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
1.3.�Le mandataire des recourants d�clare encore agir pour le compte d'autres riverains, qui auraient toutefois "renonc� � d�livrer une nouvelle procuration"; dans ces circonstances, leur qualit� de partie ne saurait leur �tre valablement reconnue.
Les recourants se plaignent de la violation de leur droit d'�tre entendus au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. et de l'art. 4 LAT. Ils font valoir qu'ils n'ont pas pu prendre part � la s�ance d'information publique du 13 janvier 2011 organis�e conform�ment aux exigences du droit f�d�ral car l'avis d'enqu�te public ne mentionnait pas que la commune de Gorgier �tait concern�e par le plan cantonal d'exploitation des mat�riaux.
2.1.�Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les r�f�rences).
L'art. 4 LAT se distingue de l'art. 29 al. 2 Cst., d�s lors que les deux dispositions poursuivent des buts diff�rents (ATF 135 II 286 consid. 4 p. 290). En vertu de l'art. 4 LAT, les autorit�s charg�es de l'am�nagement du territoire renseignent la population sur les plans dont la loi pr�voit l'�tablissement, sur les objectifs qu'ils visent et sur le d�roulement de la proc�dure (al. 1); ils veillent � ce que la population puisse participer de mani�re ad�quate � l'�tablissement des plans (al. 2); les plans pr�vus par la LAT peuvent �tre consult�s (al. 3). Le droit f�d�ral ne d�finit pas l'�tendue de l'information et de la participation pr�vues � l'art. 4 LAT. Si l'organisation de s�ances d'information constitue un moyen efficace de mettre en oeuvre cette disposition, il ne s'agit pas d'une obligation l�gale (DFJP/OFAT, Etude relative � la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, 1981, n� 7 ad art. 4). L'art. 4 al. 1 LAT implique ainsi que la collectivit� publique fournisse � la population l'information qui lui est n�cessaire pour se forger valablement une opinion (�
ibidem, n� 12 ad art. 4). Il est par exemple envisageable que la mise en consultation d'un dossier suffise � satisfaire aux exigences du droit d'information et de participation pr�vu par la l�gislation f�d�rale. Les autorit�s comp�tentes disposent ainsi d'un large pouvoir d'appr�ciation dans l'application de l'art. 4 LAT (ATF 133 II 120 consid. 3.2 p. 124 et les r�f�rences). En droit neuch�telois, les art. 6 et 25 al. 4 de la loi cantonale du 2 octobre 1991 sur l'am�nagement du territoire (LCAT/NE; RS NE 701.0) pr�voient uniquement que le d�partement informe la population des �tudes entreprises.
2.2.�L'arr�t attaqu� ne donne pas les d�tails de la mise � l'enqu�te publique ni des avis annon�ant la s�ance d'information du 13 janvier 2011. Il est vrai que la zone de dragage litigieuse est d�sign�e dans l'intitul� du plan d'affectation cantonal comme la zone de Saint-Aubin, sans r�f�rence � la commune de Gorgier. Lorsqu'ils all�guent que le public n'avait pas connaissance du fait que le plan d'affectation cantonal concernerait �galement la population de Gorgier, les recourants ne se r�f�rent toutefois � aucun �l�ment du dossier qui permettrait de compl�ter l'�tat de fait de l'arr�t cantonal en ce sens. Cela �tant, � supposer que tel soit effectivement le cas et que les int�ress�s n'aient pas �t� en mesure de se rendre compte que la s�ance d'information du 13 janvier 2011 - et, plus g�n�ralement, le plan d'affectation mis � l'enqu�te publique - les concernait �galement, il appara�t qu'ils ont tout de m�me pu prendre connaissance du dossier en temps utile. A cet �gard, peu importe le moyen par lequel ils ont appris �tre concern�s par le plan en cours d'�laboration. Pourvu qu'ils aient pu valablement examiner le dossier et faire valoir leur droit de participation, ce qui est le cas en l'esp�ce. L'art. 4 LAT n'a d�s lors pas �t� viol� � leur �gard.
Il n'y a par ailleurs pas de violation de leur droit d'�tre entendus qui aurait � tort �t� r�par�e post�rieurement, puisqu'ils ont pu se d�terminer au cours de la proc�dure d'enqu�te publique d�j�, soit d�s le d�but de la proc�dure. Le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est ainsi �galement mal fond�.
Les recourants se plaignent de l'absence, dans l'�tude d'impact, de toute �valuation de l'exposition aux nuisances sonores des terrains de la commune de Gorgier. Les instances pr�c�dentes auraient ainsi viol� l'art. 8 CC en refusant de faire compl�ter le rapport d'impact ou d'ordonner une expertise ind�pendante.
3.1.�En mati�re administrative, les faits doivent en principe �tre �tablis d'office et, dans la mesure o� l'on peut raisonnablement exiger de l'autorit� qu'elle proc�de � cette recherche, la r�gle de l'art. 8 CC n'apporte rien de plus � la partie qui entend s'en pr�valoir � l'�gard de l'autorit�. On comprend toutefois de l'argumentation des recourants qu'ils d�noncent une violation des r�gles relatives � l'�tude d'impact, en particulier l'art. 10b al. 2 LPE, qui pr�voit notamment que le rapport pr�sente l'�tat initial, le projet, y compris les mesures pr�vues pour la protection de l'environnement et pour les cas de catastrophes, ainsi que les nuisances dont on peut pr�voir qu'elles subsisteront.
Selon l'art. 38 de l'ordonnance du 15 d�cembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41), les immissions de bruit sont d�termin�es sous forme de niveau d'�valuation Lr ou de niveau maximum Lmax sur la base de calculs ou de mesures. L'autorit� d'ex�cution �value les immissions de bruit ext�rieur produites par les installations fixes selon les annexes 3 et suivantes (art. 40 al. 1 OPB). L'annexe 6 relative aux valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie, des arts et m�tiers est applicable aux installations d'extraction (annexe 6 ch. 1 al. 2 OPB). Elle fixe les valeurs de planification et les valeurs limites applicables et prescrit la m�thode d'�valuation du niveau de bruit. Celui-ci est calcul� s�par�ment pour le jour et pour la nuit, � partir des niveaux d'�valuation partiels de chaque phase de bruit (p�riodes durant lesquelles le niveau acoustique et les composantes tonales sont per�us de fa�on uniforme) (annexe 6 ch. 31 al. 1 OPB). Ces phases de bruit sont d�finies selon leur dur�e moyenne journali�re (annexe 6 ch. 31 al. 2 OPB). Les valeurs limites et de planification d�pendent ainsi notamment de la dur�e d'exposition journali�re au bruit, elle-m�me d�termin�e selon la dur�e annuelle d'exposition et le nombre annuel de jours d'exploitation (annexe 6 ch. 32 OPB), ainsi que de facteurs de correction en fonction de l'audibilit� des composantes tonales du bruit au lieu d'�mission (annexe 6 ch. 33 al. 2 et 3 OPB).
3.2.�L'�tude de bruit du rapport d'impact est �tablie sur la base des niveaux d'�mission mesur�s au cours de l'exploitation de la concession �chue. Une mesure a �t� effectu�e au bout du m�le du port de Saint-Aubin, soit un peu au large de la rive, puis d'autres autour de la drague. La propagation du bruit a ensuite �t� �tablie par calculs, ce qui a permis de dresser une carte de propagation du bruit. Le rapport rel�ve qu'il est alors possible de "d�placer" la drague dans le p�rim�tre de la concession projet�e de fa�on � faire varier les lieux d'�missions sonores.
Comme le constatent les recourants, les r�sultats de l'�tude de bruit sont ax�s sur les distances que la drague doit respecter par rapport au b�timent situ� rue du Rafour 9, � St-Aubin (car des mesures avaient �t� effectu�es en 2002 dans le cadre d'une action en cessation du trouble subi sur cet immeuble - mesures qui r�v�laient alors des immissions excessives). Ces distances sont toutefois ensuite report�es lin�airement sur le plan, de sorte que les immissions sont comparables pour toutes les habitations situ�es aux abords de la rive, y compris celles de la commune de Gorgier. Le plan figure ainsi la distance que devrait respecter la drague en fonction du nombre d'heures (5, 7, 9 et 12) de travail journali�res. Ces calculs de propagation du bruit sont valables tant pour les parcelles expos�es au bruit de la commune de St-Aubin que celles de la commune de Gorgier, le crit�re �tant la seule distance entre la drague et le lieu d'immission.
De ce point de vue, l'information contenue dans le rapport d'impact respecte donc les exigences de l'art. 10b al. 2 LPE.
3.3.�A la lecture du plan, on constate toutefois que, du c�t� pr�cis�ment de la commune de Gorgier, le p�rim�tre de la concession projet�e s'�tend au-del� des lignes de distance minimum prescrites pour une exploitation de 7 et m�me 5 heures quotidiennes. L'�tude de bruit conclut ainsi qu'aucun impact significatif n'est relev�, tout en pr�cisant que les prescriptions de l'OPB sont respect�es pour autant que les dragues ne d�passent pas les distances minimum calcul�es. Quant � la synth�se des impacts et mesures figurant en fin du rapport, elle prescrit, sous "mesures compl�mentaires projet�es", qu' "� futur, des distances en fonction de la dur�e journali�re d'exploitation des machines sont pr�vues entre les dragues et les b�timents situ�s en zone de degr�s de sensibilis� DS II et III". En d'autres termes, le rapport d'impact montre que les valeurs limites ne peuvent pas �tre respect�es dans tout le p�rim�tre d�volu � la concession. De m�me, le r�glement du plan d'affectation pr�voit que la limite de dragage est arr�t�e � 150 m par rapport � la rive, limite repouss�e � 250 m au large des plages publiques du 1
er�juillet au 31 ao�t. Le rapport d'impact prescrit quant � lui que la distance minimale est de 160 m pour une exploitation de dur�e de travail journali�re de 5 heures et de 300 m pour une dur�e de travail de 7 heures. Malgr� cela, ni le Conseil d'Etat ni le Tribunal cantonal n'ont consid�r� que le r�glement et la zone d'exploitation d�finie dans le plan devaient �tre adapt�s en cons�quence, renvoyant implicitement cette probl�matique � l'�tape de l'autorisation d'exploiter. Or, le plan est pr�cis�ment destin� � poser les jalons de l'exploitation future, en particulier son p�rim�tre. Les mesures qui apparaissent d�j� indispensables au respect de l'OPB au stade de la planification doivent y figurer (arr�ts 1A.355/1996 du 20 ao�t 1997 consid. 6d, in RDAF 1999 I, p. 612 et DEP 1998, p. 145; 1A.123/2003 7 juin 2004 consid. 3.1; cf. en ce sens ATF 131 II 103 consid. 3.3. p. 117-118). En l'absence de toute restriction d'exploitation dans le r�glement accompagnant le plan, celui-ci, tel qu'il d�finit en l'�tat le futur p�rim�tre d'exploitation, ne peut �tre tenu pour conforme au droit f�d�ral en mati�re de bruit.
Ces d�passements ne sauraient �tre "compens�s" par les �l�ments soulev�s par le Conseil d'Etat dans ses observations. Celui-ci sugg�re qu'il pourrait �tre tenu compte de facteurs de correction plus favorables � l'exploitant, en raison des travaux d'insonorisation r�alis�s sur la drague � la suite du d�passement des valeurs limites constat� dans le cadre du litige en mati�re civile de 2002. Or, la diminution du bruit r�sultant de cet assainissement ressort d�j� du bruit mesur� (arr�t attaqu� consid. 6 p. 8). Il est ainsi douteux qu'il faille les r�percuter encore sur les facteurs de correction, qui sont li�s aux composantes du bruit, dont il n'est pas d�montr� qu'elles aient chang�. Les auteurs de l'�tude de bruit ont pris en consid�ration ces am�liorations et la diminution de 3 dB (A) y aff�rente, sans juger n�cessaire de revoir les facteurs de correction. Il n'y a pas lieu de s'�carter du rapport sur ce point. De m�me, la prise en consid�ration de valeurs moyennes journali�res - et non annuelles, ce qui serait plus favorable � l'exploitant - est �galement justifi�e dans des circonstances o� la drague se d�place dans le p�rim�tre d'exploitation, faisant, en fonction de sa distance aux rives, consid�rablement varier l'intensit� des nuisances selon les p�riodes. Elle est au demeurant conforme � la jurisprudence, comme le rel�ve l'autorit� cantonale elle-m�me (ATF 138 II 331 consid. 4). A cet �gard, le d�placement de la drague dans tout le p�rim�tre - qui, selon le Conseil d'Etat, soulagerait de sa pr�sence tant�t l'ancien p�rim�tre, tant�t son extension - ne peut, en l'absence de pr�cisions particuli�res sur les modalit�s, �tre pris en consid�ration pour minimiser l'impact sur les riverains du nouveau p�rim�tre.
Ces questions n'ont toutefois pas � �tre approfondies en l'�tat, d�s lors que le recours doit quoi qu'il en soit �tre admis pour les motifs suivants.
La cour cantonale a constat� que la nouvelle concession porte extension du p�rim�tre de la zone de dragage de St-Aubin et constitue ainsi un agrandissement de l'exploitation au sens de l'art. 8 al. 3 OPB, agrandissement devant �tre qualifi� de modification notable selon l'art. 8 al. 2 OPB. Les recourants pr�tendent qu'il s'agirait en r�alit� d'une nouvelle installation fixe au sens de l'art. 7 OPB et que, outre les valeurs limites, les valeurs de planification prescrites par l'OPB devraient par cons�quent �galement �tre respect�es.
4.1.�Lorsqu'une installation fixe d�j� existante est modifi�e, les �missions de bruit de l'ensemble de l'installation devront au moins �tre limit�es de fa�on � ne pas d�passer les valeurs limites d'immission (art. 13 LPE et 8 al. 2 OPB). Les nouvelles installations fixes sont en revanche soumises au respect de valeurs limites de planification inf�rieures aux valeurs limites d'immission (art. 23 LPE et art. 7 OPB). De nouvelles installations fixes ne peuvent �tre ainsi construites que si les immissions caus�es par le bruit de ces seules installations ne d�passent pas les valeurs de planification dans le voisinage (art. 25 al. 1 LPE). Des all�gements peuvent �tre accord�s si l'observation des valeurs de planification constitue une charge disproportionn�e pour une installation pr�sentant un int�r�t public pr�pond�rant, relevant notamment de l'am�nagement du territoire [...] (art. 25 al. 2 LPE).
Lorsqu'il a int�gr� les valeurs de planification au syst�me l�gal, le l�gislateur constatait qu'une conception efficace de la lutte contre le bruit ne pouvait se limiter � des prescriptions visant � r�duire les bruits � la source, mais devait aussi pr�voir des mesures de planification propres � �loigner les activit�s bruyantes des zones de logements ou � emp�cher au moins d'habiter dans le voisinage d'installations sp�cialement bruyantes. La LPE devait ainsi compl�ter les mesures prises sur le plan de l'am�nagement du territoire (Message du 31 octobre 1979 relatif � une loi f�d�rale sur la protection de l'environnement, FF 1979 III 741 chap. 6 p. 792). Aussi le l�gislateur dressait-il le constat qu'il serait bon que la planification ob�isse � des crit�res plus s�v�res, pour garantir le respect du seuil d'incommodit� m�me si de nouvelles sources de bruit venaient � s'ajouter � celles qui existent, ces crit�res �tant applicables tant pour la d�limitation des nouvelles zones d'habitation que pour la d�livrance d'autorisations de construire des installations fixes (�
ibidem, p. 793). Le r�gime des valeurs de planification, en compl�ment � celui des valeurs limites, poursuit un but de pr�vention ( Z�CH/WOLF, Kommentar zum Umweltschutzgesetz, 2000, n� 1 ad art. 23). Il traduit ainsi une volont� d'�viter de cr�er de nouvelles situations o� le bruit, bien que supportable en vertu du respect des valeurs limites, atteindrait un niveau pouvant importuner la population, en particulier en cas de cumul de plusieurs sources de bruit.
Lorsqu'une concession arrive � �ch�ance et doit �tre renouvel�e, ses conditions doivent �tre enti�rement r�examin�es; la concession doit �tre conforme aux nouvelles circonstances de fait et de droit ( ISABELLE H�NER, Das Ende des Konzessionsverh�ltnisses, in Die Konzession 2011, p. 99 et les r�f�rences doctrinales cit�es). La concession n'emporte aucun droit acquis au-del� de son �ch�ance, l'impossibilit� de l'accorder � demeure la caract�risant (ATF 127 II 69 consid. 5). Ainsi, en mati�re d'exploitation hydro�lectrique, la demande de nouvelle concession est soumise aux conditions r�gissant les nouvelles installations au sens de la loi f�d�rale sur la p�che (arr�t 1A.104/2014 du 15 mars 2002 consid. 2.3). Dans le m�me sens, en mati�re d'exploitation de lignes �lectriques, lorsqu'une servitude arrive � �ch�ance, le bien-fonds grev� se trouve lib�r� de toute charge; peu importe que les parties au contrat de servitude aient compt� ou d� compter avec le fait que celle-ci allait tr�s vraisemblablement �tre renouvel�e (arr�t 1C_356/2013 du 5 mars 2014 consid. 2.5.2).
4.2.�En l'occurrence, la concession est arriv�e � �ch�ance le 31 d�cembre 2012. La planification litigieuse est destin�e � fixer le cadre d'une nouvelle concession d'exploitation, en particulier son champ d'application g�ographique, ce qui sera d�terminant s'agissant des nuisances sonores qui seront g�n�r�es. Elle porte sur une nouvelle activit�, la pr�c�dente ayant pris fin. L'extraction de mat�riau lacustre serait ainsi pratiqu�e en un lieu o� il faut consid�rer qu'il ne s'en exerce (plus) aucune. Outre que la nouvelle concession concerne un p�rim�tre qui est deux fois plus �tendu que celui de l'ancienne, soit une augmentation de surface de 100 % (le nouveau p�rim�tre bordant la rive sur une longueur doubl�e par rapport � la situation pr�c�dente), l'activit� n'est plus l�gitim�e, pas m�me sur l'ancien p�rim�tre. Elle touchera des riverains qui n'�taient jusqu'alors pas concern�s par l'exploitation, ou qui, conform�ment � la teneur de la concession initiale, devaient ne plus l'�tre d�s le 1er janvier 2013. En d'autres termes, les �missions sonores g�n�r�es par l'extraction de mat�riaux lacustres sont v�ritablement une nuisance nouvelle.
A l'instar de ce qui pr�vaut en mati�re de concessions hydro�lectriques, l'exploitation pr�vue par la nouvelle concession - et d'ores et d�j� par le plan d'affectation cantonal litigieux - doit �tre assimil�e � une installation nouvelle. Le cas d'esp�ce s'apparente �galement � celui d'une affaire dans laquelle l'autorisation de renouveler int�gralement un �quipement de production de b�ton emportait nouvelle installation au sens de l'OPB, alors m�me que l'exploitation perdurait depuis plus de vingt ans (arr�t 1A.137/1999 du 23 novembre 2000 consid. 2a). Il se distingue par ailleurs des circonstances de l'ATF 124 II 293 consid. 16 p. 328, o� n'a pas �t� consid�r�e comme installation nouvelle une concession-cadre d'exploitation accord�e � l'a�roport de Z�rich, d�s lors qu'elle ne portait que sur un agrandissement (qui devait se traduire par une augmentation de 13 � 14 % de la capacit� de l'a�roport).
Du point de vue de la protection contre le bruit, cela signifie que les valeurs de planification devront �galement �tre respect�es, conform�ment � l'art. 7 al. 1 OPB. En zone DS II, la valeur de planification est de 55 dB (A). Or, le rapport d'impact fait �tat d'un niveau sonore calcul� de 54.6 d�cibels � 570 m du lieu d'�mission. La valeur de planification ne serait ainsi pas respect�e dans la majeure partie du p�rim�tre d'exploitation, qui s'�tend de 150 m � 800 m de la rive, respectivement d'environ 200 m � 850 m des habitations du bord du lac. Le trac� de la nouvelle concession ne peut d�s lors �tre confirm�. Ni le p�rim�tre d�fini par le plan ni les modalit�s d'exploitation �tablies par le r�glement n'assurent le respect des prescriptions en mati�re de bruit. Le dossier n'ayant au demeurant pas �t� examin� sous l'angle d'une �ventuelle d�rogation au sens de l'art. 25 al. 2 LPE, il n'y a pas lieu de proc�der � cet examen dans la pr�sente proc�dure pour la premi�re fois. Il s'ensuit que l'arr�t attaqu� qui confirme le plan cantonal d'affectation n'est pas conforme au droit f�d�ral.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. La cause est renvoy�e au Conseil d'Etat pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. L'intim�e, qui succombe, s'acquittera des frais de justice (art. 66 al. 1 LTF) et versera des d�pens aux recourants (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e au Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Neuch�tel pour nouvelle d�cision.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 francs, sont mis � la charge de l'intim�e G.________ SA.
Une indemnit� de d�pens de 2'500 francs est accord�e aux recourants, � la charge de l'intim�e G.________ SA.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au D�partement du d�veloppement territorial et de l'environnement de la R�publique et canton de Neuch�tel, au Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Neuch�tel, au Conseil communal de Gorgier, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, � l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit, et � l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.