Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=9797-PGP&bg=6256&bd=6257&datePlan=2020-02-19&niv=6&dateVersion=2014-12-23
Timestamp: 2020-04-05 11:04:36+00:00
Document Index: 19003560

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 2', '§ 4', '§ 6', '§ 8', '§ 100', '§ 110', '§ 120']

BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-20141223
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1 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-§ 1-23/12/2014)
10 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-§ 10-23/12/2014)
20 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-§ 20-23/12/2014)
30 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-§ 30-23/12/2014)
40 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-§ 40-23/12/2014)
50 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-§ 50-23/12/2014)
60 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-§ 60-23/12/2014)
70 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-§ 70-23/12/2014)
Ce critère est rempli pour les ports dans l'enceinte desquels est présent au moins un local commercial. Ce critère est rempli quelque soit le type de commerce, y compris saisonnier.
80 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-§ 80-23/12/2014)
Tous les postes d'amarrages présents dans l'enceinte du port sont à prendre en compte, y compris les places à terre et les postes d'amarrage sur catways ou pontons flottants. En revanche, ne sont pas inclus dans ce calcul les dispositifs permanents d'amarrage par un corps mort ou directement par ancre présents dans la rade d'un port, ni les postes qui se situent dans les zones d'échouage ou de carénage.
90 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-§ 90-23/12/2014)
2 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-§ 2-23/12/2014)
4 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-§ 4-23/12/2014)
6 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-§ 6-23/12/2014)
8 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-§ 8-23/12/2014)
100 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-§ 100-23/12/2014)
110 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-§ 110-23/12/2014)
120 (BOFiP-IF-TFB-20-10-60-20-§ 120-23/12/2014)
Exemple : Soit un port maritime situé sur la façade atlantique et disposant de 4 000 places à flot et 100 places à terre avec une capacité moyenne d'accueil de 12 mètres.