Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-re-urbanisation-quartier-champratel-consultation-choix-operateurs-immobiliers-1586914.htm
Timestamp: 2019-03-20 15:44:01+00:00
Document Index: 260928221

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741", "l'article 4"]

Appels d'offres : ré-Urbanisation du quartier de Champratel : Consultation pour le choix d'opérateurs immobiliers appelés à réaliser des programmes de constructions à Clermont-Ferrand
Département 63 (Puy-de-Dôme) Date de parution : 25/05/2011 Date de péremption : 13/07/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 102A N° annonce (BOAMP) 195
ré-Urbanisation du quartier de Champratel : Consultation pour le choix d'opérateurs immobiliers appelés à réaliser des programmes de constructions à Clermont-Ferrand
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BOMP A/0102-195
Ville de clermont-ferrand, service achats marchés 10 rue philippe marcombes B.P. 60, à l'attention de Mme Gaudemard Sylvie, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 01. Tél. : (+33) 4 73 42 61 78. E-mail : sam@ville-clermont-ferrand.fr. Fax : (+33) 4 73 42 61 99.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.clermont-ferrand.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF.
Mairie de clermont-ferrand, 97 avenue du limousin, contact : direction de l'urbanisme Service de la programmation et des études Mme Monique Forestier (+33 473426497) ou, à l'attention de Mme Robinot Dominique, F-63100 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 42 62 20. E-mail : drobinot@ville-clermont-ferrand.fr. Fax : (+33) 4 73 42 62 46
Mairie de clermont-ferrand Service achats marchés, 10 rue philippe marcombes, contact : téléchargement du dossier à l'adresse URL ou remise gratuite sur demande écrite, à l'attention de Mme Gaudemard Sylvie, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 01. Tél. : (+33) 4 73 42 61 78. E-mail : sam@ville-clermont-ferrand.fr. Fax : (+33) 4 73 42 61 99. URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF
Mairie de clermont-ferrand, 10 rue philippe marcombes, contact : service achats marchés dépôt contre récépissé : Centre municipal d'allagnat 15 Mail d'allagnat 63000 Clermont-Ferrand ou en courrier recommandé avec AR à l'adresse d'envoi, ou par voie électronique à l'adresse : www.marches-publics.info/acheteur/VCF, à l'attention de M. Maire Le, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 01. URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF
ré-Urbanisation du quartier de Champratel : Consultation pour le choix d'opérateurs immobiliers appelés à réaliser des programmes de constructions (logements commerces) prévus dans le cadre du projet global de réaménagement représentant en tout 18 114 mètres carrés de SHON répartis sur 6 emprises foncières et attribuables en 9 lots maximum.
Lieu principal d'exécution des travaux : quartier de champratel, 63100 Clermont Ferrand.
la présente consultation est une consultation d'opérateurs immobiliers et d'équipe de maîtrise d'oeuvre en vue de la cession de terrains portant droits à construire situés sur le secteur de Champratel moyennant la réalisation par ces opérateurs d'un programme répondant aux spécifications imposées par la Collectivité et présentées dans les CPAUE (Cahiers des Prescriptions Architecturale Urbaine et Environnementale) et l'ensemble des documents constitutifs du dossier de consultation (prix de vente au mètres carrés, typologie des logements, cibles de clientèles, performance environnementale du bâti, ...).
contexte de la Consultation:
La Ville de Clermont-Ferrand organise la ré-urbanisation de secteur de Champratel, secteur couvrant approximativement 20 hectares dont elle est propriétaire.
Situé au Nord du territoire Communal, en périphérie des Communes de Gerzat et de Cébazat, proche du stade Gabriel Montpied équipement structurant d'agglomération, de la zone commerciale Auchan Nord et d'un futur complexe de loisirs et de commerces nouvelle génération comprenant un cinéma multiplex sur l'ex site MSD Chibret, Champratel est un site de développement majeur pour la Collectivité.
Aussi, elle a fait définir par un groupement urbaniste, architecte, expert de la qualité environnementale, un projet d'aménagement ambitieux : c'est l'éco-quartier de Champratel.
70111000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : programme objet de la consultation
La consultation concerne la réalisation de 251 logements représentant approximativement 18 114 mètres carrés de SHON plus environ 500 mètres carrés de surfaces de commerces répartis entre six à neufs lots.
Les six à neuf programmes s'étagent entre 16 et 60 logements avec une variété de formes urbaines du collectif à l'individuel groupé sur des emprises foncières variant de 1 100 à 2 700 et des SHON comprises approximativement entre 1 400 et 4 350 mètres carrés .
Resultats attendus de la Consultation
Les candidats lauréat de la présente consultation se verront accordés à l'issue de la phase d'offre :
- un droit d'exclusivité sur la vente du foncier du terrain d'assiette du projet pendant la durée de la mise au point du projet jusqu'à la phase Apd.
Les constructions seront conçues avec les candidats lauréat de la présente consultation dans le cadre d'une procédure d'association avec la Ville de Clermont-Ferrand aménageur de l'opération d'ensemble et propriétaire du foncier d'assiette des projets ainsi qu'avec ses AMO. En cas d'accord sur le projet à l'issue de la Phase APD la Ville passera avec l'opérateur immobilier une promesse de vente pour la cession du foncier.
- Puis interviendra la vente du foncier pour la réalisation du projet, vente qui sera formalisée quand l'ensemble des conditions suspensives pourront être levées.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
-Attestations qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir:
1° qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
2°qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
3° qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,
que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
que s'il a été admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger iljustifie qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
4° que, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidats devra fournir l'ensemble des pièces mentionné dans le règlement de la consultation à l'article 4.
l'opérateur immobilier devra se présenter avec une équipe comprenant à minima :
- un architecte ;
- un coordinateur QEB ;
l'ensemble des autres compétence nécessaires pour la définition du projet de construction pourra n'être identifié qu'es qualité dans le cadre de l'offre.
IV.1) Critères d'attributionl'examen des candidatures portera sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Notamment sur l'aspect :
Présentation et références de l'opérateur:
qualité pertinence des références de l'opérateur ;
Qualité des garanties financières fournies ;
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Les candidats lauréats de la présente consultation le seront au regard de la qualité et de la pertinence de l'ensemble des éléments remis dans leur offre à savoir :
Equipe et référence, 20 % au regard de :
Pertinence de la composition de l'équipe ;
Qualité et pertinence des références des membres de l'équipe notamment des personnes désignées pour suivre l'opération ;
Pertinence de l'organisation de l'équipe au regard des caractéristiques de l'opération Champratel et du lot retenu ;
- qualité et pertinence de la note d'intention 20 % notamment au regard de :
La compréhension du projet d'ensemble ;
Le positionnement du projet proposé notamment par rapport à la notion de qualité d'habiter ;
La méthodologie proposée pour intégrer les objectifs QEB, du CPAUE et en terme de coût de construction ;
La pertinence des premières orientations de programme ;
- qualité et pertinence de la notice financière 20 %:
Positionnement par rapport au marché et aux objectifs de la Collectivité ;
Positionnement par rapport au prix de vente ;
Positionnement par rapport au prix de construction ;
Positionnement par rapport au prix d'achat du foncier ;
Positionnement par rapport à la problématique stationnement ;
Positionnement par rapport aux surfaces ;
- qualité de la méthodologie de travail proposée avec la maîtrise d'ouvrage et ses AMO 20 %;
- qualité, fiabilité pertinence du planning 20 %
Une audition des candidats sera organisée à l'issue de laquelle les trois meilleurs dossiers par lot seront classés.
DU11CHAMCOM.
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 13 juillet 2011, à 16:00
Eco quartier Champratel est donc un projet qui traduit dans son plan d'aménagement les trois dimensions du développement durable : économique, sociale et environnementale.
Ainsi les aménagements d'espaces publics traduisent un haut niveau de qualité dans le respect de l'environnement.
Prochainement desservi par l'extension de la ligne A du tramway, disposant d'une école, proche du pôle commercial en plein développement, à coté du Stade Montpied appelé à se qualifier, proche du site de la Plaine du Bédat, coupure verte d'urbanisation inscrite au Scot et du quartier de la Plaine quartier pavillonnaire coté de l'agglomération clermontoise, Champratel s'inscrit dans un territoire support d'investissements publics et privés importants qui vont fortement le qualifier.
les programmes de construction objet de la présente consultation seront au diapason et doivent permettre d'atteindre un double objectif :
paragraphe de qualité d'habiter ;
paragraphe de maîtrise des prix de vente.
En effet le projet Champratel repose tout entier sur la notion de qualité d'habiter. Cette qualité doit se traduire dans les logements (surface du logement, orientation, confort d'été, d'hivers, adaptabilité, espaces extérieurs privatifs, maîtrise des charges, qualité environnementale du bâti, ...) mais aussi dans les aménagements extérieurs privatifs ainsi que dans l'aménagement même du quartier.
Il s'agit donc, pour les futurs constructeurs, de décliner, sur les projets de construction, le même niveau d'ambition que celui mis en oeuvre dans les aménagements d'espaces publics.
Eco quartier Champratel intègre donc aussi une dimension sociale avec la volonté de réaliser ces logements performants dans ce quartier qualitatif pour les classes moyennes qui actuellement ne peuvent accéder à ce type de produits sur le territoire de la Ville centre pour cause de prix trop élevés.
Delai de mise en oeuvre
La vente du foncier d'assiette du projet de construction (promesse de vente) doit intervenir à la date du dépôt du Permis de Construire qui est a priori fixée au 2ème trimestre 2012.
Toutefois le travail entre l'opérateur immobilier et la Ville et ses AMO se poursuivra jusqu'à la réalisation du projet de construction
durée de validité des offres : 540 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Durée du contrat 12 mois à compter de la notification
cautionnement et garanties exigées : A la signature de l'acte de cession des charges foncières, le candidat devra fournir des garanties financières notamment les garanties d'achèvement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2011.
Tribunal administratif de clermont-ferrand, 6 cours sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 01. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, immeuble le saxe, F-69427 Lyon Cedex. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2011