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Timestamp: 2017-02-23 03:12:17+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art 13', 'art 38', 'art. 1', 'art. 42', 'art. 7', 'art, 1', 'art, 1', 'art. 15', 'art. 15']

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1 2 Verlängerung der Geltungsdauer der Allgemeinverbindlicherklärung für den flexiblen Altersrücktritt (GAV FAR), SHAB-Publikation Nr. 225 vom Gesuch um Verlängerung und Änderung der Allgemeinverbindlichkeit des Gesamtarbeitsvertrages für den flexiblen Altersrücktritt (GAV FAR), SHAB-Publikation Nr. 148 vom Alle Angaben ohne Gewähr Copyright 2001 Realisator AG letzte Änderung vom:3 Convention nationale: secteur de la construction Conv. compl. travaux spéciaux du génie civil DATE DE L'ARRÊTÉ 1. MISE EN VIGUEUR (LECCT): DERNIÈRE RÉVISION: MISE EN VIGUEUR (LECCT): VALIDITÉ: Au sens d'une CCT, la présente convention complémentaire fait partie intégrante de la CN et la complète; en cas de doute, cette convention prime sur la CN. CHAMP D'APPLICATION Territorial - genre d'entreprise Cette convention s'applique à toutes les entreprises et chantiers qui effectuent principalement - dans le champ d'application de la CN ou qui possèdent un département spécial pour de telles tâches - des travaux spéciaux du génie civil tels que sondages, drains, sondages spéciaux, ancrages, pieux spéciaux, pieux forés, parois moulées, palplanches, travaux de battage, injections, jetting, rabattement de nappes, puits filtrants. Personnel Cette convention complémentaire s'applique aux travailleurs en mission dans des entreprises comme citées cidessus (indépendamment du mode de rémunération et de leur lieu d'engagement) qui sont en mission sur des chantiers et dans des ateliers d'entreprises de construction. Cela concerne en particulier: a) les chefs d'équipe (auparavant maître foreur II) b) les foreurs, mécaniciens, serruriers, conducteurs de gros engins tels qu'excavateurs, conducteurs de petits engins, personnel auxiliaire. Cette convention complémentaire ne s'applique pas aux contremaîtres en travaux spéciaux de fondation (auparavant maître foreur I) Les dispositions relatives au salaire et au temps de travail lient les parties contractantes selon l'art. 20 de la LSE qui porte sur la location de services. Toutes les données sont fournies sans garantie Copyright 2001 Realisator SA Dernière mise a jour:4 e la CN et la complète; ment - dans le champ es travaux spéciaux du x forés, parois moulées,. rises comme citées cint en mission sur des onducteurs de petits ux de fondation elon l'art. 20 de la LSE5 Convention nationale: secteur de la construction Conv. compl. travaux spéciaux du génie civil DATE DE L'ARRÊTÉ 1. MISE EN VIGUEUR (LECCT): DERNIÈRE RÉVISION: MISE EN VIGUEUR (LECCT): VALIDITÉ: REQUÊTE DE PROLONGATION ET DE MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU CONSEIL D'ETAT ÉTENDANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CCT EN MATIÈRE DE RETRAITE ANTICIPÉ POUR LES TRAVAILLEURS DU SECTEUR PRINCIPAL DE LA CONSTRUCTION ET DU CARRELAGE DU CANTON VALAIS (RETABAT), PUBLICATION FOSC N 143 DU Au sens d'une CCT, la présente convention complémentaire fait partie intégrante de la CN et la complète; en cas de doute, cette convention prime sur la CN. CHAMP D'APPLICATION Territorial - genre d'entreprise Cette convention s'applique à toutes les entreprises et chantiers qui effectuent principalement - dans le champ d'application de la CN ou qui possèdent un département spécial pour de telles tâches - des travaux spéciaux du génie civil tels que sondages, drains, sondages spéciaux, ancrages, pieux spéciaux, pieux forés, parois moulées, palplanches, travaux de battage, injections, jetting, rabattement de nappes, puits filtrants. Personnel Cette convention complémentaire s'applique aux travailleurs en mission dans des entreprises comme citées cidessus (indépendamment du mode de rémunération et de leur lieu d'engagement) qui sont en mission sur des chantiers et dans des ateliers d'entreprises de construction. Cela concerne en particulier: a) les chefs d'équipe (auparavant maître foreur II) b) les foreurs, mécaniciens, serruriers, conducteurs de gros engins tels qu'excavateurs, conducteurs de petits engins, personnel auxiliaire. Cette convention complémentaire ne s'applique pas aux contremaîtres en travaux spéciaux de fondation (auparavant maître foreur I) Les dispositions relatives au salaire et au temps de travail lient les parties contractantes selon l'art. 20 de la LSE qui porte sur la location de services. Toutes les données sont fournies sans garantie Copyright 2001 Realisator SA Dernière mise a jour:6 ROLONGATION ET DE DE L'ARRÊTÉ DU T ÉTENDANT LE ICATION DE LA CCT RETRAITE ANTICIPÉ VAILLEURS DU CIPAL DE LA ET DU CARRELAGE LAIS (RETABAT), OSC N 143 DU e la CN et la complète; ment - dans le champ es travaux spéciaux du x forés, parois moulées,. rises comme citées cint en mission sur des onducteurs de petits ux de fondation elon l'art. 20 de la LSE7 Convention nationale: secteur de la construction Conv. compl. travaux spéciaux du génie civil HEURES DE TRAVAIL par jour par semaine par mois par an 8.1 h 40.5 h 176 h 2112 h CATEGORIES DE SALAIRES V Chef d'équipe (auparavant maître foreur II), diplômé d'une école de chef d'équipe pour travaux spéciaux du génie civil, ou ayant été nommé chef d'équipe par son employeur Q Ouvrier qualifié en possession d'un certificat professionnel Constructeur de fondations, mécanicien, serrurier, etc. A Ouvrier qualifié Ouvrier qualifié spécialisé dans les travaux de perçage et conducteur d'engins possédant - un brevet professionnel ou - étant nommé par l'entreprise Lorsqu'il change de poste pour entrer dans une autre entreprise, le travailleur conserve sa catégorie salariale A B Travailleur avec connaissances professionnelles Ouvrier foreur ayant des connaissances professionnelles, conducteur de petits engins, d'un dumper p.ex., que son employeur a fait passer de la classe salariale C à la classe B en raison de sa bonne qualification. Lorsqu'il change de poste pour entrer dans une autre entreprise, le travailleur conserve sa catégorie salariale B C Travailleur sans connaissances professionnelles Les dispositions relatives aux salaires minima ne s'appliquent pas aux personnes n'ayant pas toutes leurs capacités physiques, étant âgées de moins de 17 ans et pas non plus à celles travaillant moins de 2 mois par année civile. Toutes les données sont fournies sans garantie Copyright 2001 Realisator SA Dernière mise a jour:8 Convention nationale: secteur de la construction Conv. compl. travaux spéciaux du génie civil Compl. salaires Indemnités vacances pour travailleur >20 ans et <50 ans Indemnités vacances pour travailleur <20 ans et >50 ans Part 13e salaire (à partir du 1er jour d'embauche) Indemnités jours fériés (min. 8 jours/an) 10,60% 13,00% 8,33% 3,00% Salaires de base V Q A B Zone Bleu 34,55 31,55 30,40 28,30 SALAIRES MINIMAUX La Suisse entière Travailleur > 20 ans et < 50 ans Catégorie V Q A B Salaire base 34,55 31,55 30,40 28,30 Ind. jours fér. 1,04 0,95 0,91 0,85 Sous-total 35,59 32,50 31,31 29,15 Ind. vacances 3,77 3,45 3,32 3,09 Sous-total 39,36 35,95 34,63 32,24 13e salaire 3,28 2,99 2,88 2,69 Total 42,64 38,94 37,51 34,93 La Suisse entière Travailleur < 20 ans et > 50 ans Catégorie V Q A B Salaire base 34,55 31,55 30,40 28,30 Ind. jours fér. 1,04 0,95 0,91 0,85 Sous-total 35,59 32,50 31,31 29,15 Ind. vacances 4,63 4,23 4,07 3,79 Sous-total 40,22 36,73 35,38 32,94 13e salaire 3,35 3,06 2,95 2,74 Total 43,57 39,79 38,33 35,68 Suppléments de salaire Travail du samedi Le supplément suivant est payé pour le travail effectué le samedi, pour autant qu'il ne s'agisse pas de rattrapage de jours de congés: a) 05h00 en été, respectivement 06h00 en hiver jusqu'à 17h00 b) dès 17h00 Travail du dimanche et travail lors de jours fériés légaux Pour le travail du dimanche (jusqu'au lundi, 05h00 en été, respectivement 06h00 en hiver) ou le travail effectué lors de jours fériés légalement reconnus, à l'exception cependant des jours fériés locaux, un supplément de 100% est payé. Heures de surveillance lors du pompage Sous réserve du travail du dimanche et du travail lors de jours fériés légaux, aucun supplément n'est payé pour les heures de surveillance lors du pompage. Remboursement des frais lors de déplacement, temps de voyage Principe: Les dispositions de la CN sont valables, sous réserve des dispositions suivantes: Remboursement des frais si le retour journalier au lieu d'engagement n'est pas possible9 Lorsqu'un retour journalier au lieu d'engagement n'est pas possible, l'indemnité, respective le remboursement des frais s'élève à: a) CHF par jour de travail en cas d'hébergement à l'hôtel, l'auberge, etc.; b) CHF par jour de travail en cas d'hébergement gratuit dans une baraque, roulotte, etc., avec cantine ou possiblité de cuisiner; c) remboursement des frais des moyens de transport poublics (billet de 2e classe) entre le lieu de travail d'engagement pour chaque week-end, sous réserve des dispositions de la lettre d du présent alinéa; d) si le voyage pour le congé n'a pas lieu, les indemnités sont bonifiées pour ces jours de congé de la même façon que pour les jours de travail. Lors du retour hebdomadaire sur le lieu d'engagement, le temps de voyage indiqué par l'horaire pour l'aller et le retour dépassant trois heures est bonifié comme temps de travail (sans suppléments). Remboursement des frais lors d'un retour journalier au lieu d'engagement Pour autant qu'un retour journalier au lieu d'engagement soit possible, l'indemnité (indemnité forfaitaire pour le repas de midi) est de CHF par jour de travail Remboursement des frais effectifs Si un travailleur fait valoir que ses indemnités au cours d'un mois ne couvrent pas les dépenses pour passer la nuit quelque part et manger et le prouve au moyen de factures, les frais supplémentaires lui sont bonifiés, à condition qu'il n'y ait pas eu de possibilité acceptable pour un hébergement et une nourriture à meilleur marché. Jours fériés Jours fériés donnant droit à une indemnité En application de l'art 38 CN, les jours fériés donnant droit à une indemnité sont ceux de la règlementation valable sur le lieu du chantier. Indemnité forfaitaire Les entreprises ont la possiblité, à la place de payer les jours fériés selon l'art. 1 du présent article, de verser une indemnité forfaitaire de trois pour-cent de salaire (3%). L'indemnisation pour la perte de salaire lors de jours fériés légaux est ainsi entièrement compensée. Toutes les données sont fournies sans garantie Copyright 2001 Realisator SA Dernière mise a jour:10 C 25,45 0 ans 0 ans C 25,45 0,76 26,21 2,78 28,99 2,41 31,40 C 25,45 0,76 26,21 3,41 29,62 2,47 32,09 e s'agisse pas de 50% 100% hiver) ou le travail fériés locaux, un supplément n'est payé ivantes: ible Documents pareils
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