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Timestamp: 2017-02-24 06:03:27+00:00
Document Index: 92736485

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 33', 'arrêt ', 'art. 59', 'art. 117', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_328/2016 (30.01.2017)
{T 0/2} 5A_328/2016 Arrêt du 30 janvier 2017
F. Par acte du 3 mai 2016, A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 18 janvier 2016 dont il requiert, principalement, l'annulation et la réforme en ce sens que sa requête d'assistance judiciaire du 27 avril 2015 est admise et que la demande unilatérale en divorce déposée le 18 décembre 2012 par B.________ par-devant le Tribunal civil est déclarée irrecevable. Subsidiairement, il demande l'annulation dudit arrêt et sa réforme en ce sens que sa requête d'assistance judiciaire du 27 avril 2015 est admise et que la cause en divorce est suspendue jusqu'à droit jugé définitivement sur la requête en cassation formée le 15 mars 2015 par B.________ à l'encontre de l'arrêt du 2 octobre 2014 de la Cour d'appel de Bruxelles. Il requiert également d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
G. Par courrier du 2 décembre 2016, B.________ s'est enquise de l'état d'avancement de la procédure en cours devant le Tribunal de céans et a pris des conclusions nouvelles tendant à l'examen " d'office " de l'opportunité d'amender sa partie adverse en application de l'art. 33 al. 2 LTF. Elle a également joint à son courrier, une copie de l'arrêt du 3 novembre 2016 de la Cour de cassation de Belgique faisant droit à sa requête du 13 mars 2015 (cf. supra let. C.b).
3. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir déclaré irrecevable la requête en divorce du 18 décembre 2012 de l'intimée au motif que l'avance de frais n'avait pas été payée par celle-ci dans le délai initialement fixé au 28 janvier 2013, ce qui constituerait selon lui une violation des art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC.
4. Le recourant se plaint également du fait que l'assistance judiciaire lui a été refusée par l'autorité cantonale, ce nonobstant la saisie de l'intégralité de son salaire dont il fait l'objet et le fait que l'assistance judiciaire lui a été octroyée autant par l'autorité de première instance dans le cadre de la présente procédure que dans le cadre d'une procédure de mesures provisionnelles ayant précédemment opposé les parties. Il soulève de ce fait une violation de l'art. 117 CPC.
5. En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Le recours étant dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire du recourant ne peut être admise (art. 64 LTF). Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont par conséquent mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n' y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 68 al. 1 LTF).