Source: http://mbadakome.skyrock.com/3282913464-Gouvernorat-de-Ngazidja-L-interim-de-Hassan-Hamadi-est-illegal.html
Timestamp: 2017-11-24 12:43:49+00:00
Document Index: 19108926

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Gouvernorat de Ngazidja: L' intérim de Hassan Hamadi est illégal - Blog d'actualité économique et socioculturelle...
Gouvernorat de Ngazidja: L' intérim de Hassan Hamadi est illégal
Le couperet est tombé, la haute cour a rendu son arrêt sur l'affaire de l'intérim du gouverneur de ngazidja.
Deux semaines déjà, la crise qui paralysait le fonctionnement de l'ile autonome de Ngazidja a pris fin après la publication de l'arrêt par la cour constitutionnelle.
Après avoir été saisie par les conseillers de l'île sur la non-conformité de l'arrêt n°16-097/Gian du 31 août 2016, portant suppléance de Hassan Hamadi.
Le juge constitutionnel déclaré que "l'arrêt accordant à Monsieur Abdullah Mbae le rang de commissaire est un privilège d'ordre politique qui ne lui confère ni le droit ni le pouvoir de se substituer aux fonctions et aux privilèges réservées aux commissaires".
Après la publication de l'arrêt de la cour constitutionnelle, les réactions se multiplient, du côté du gouverneur comme celui de l'opposition.
La cour constitutionnelle déclare dans son arrêt "nul et de nul effet l'arrêt du 31 août 2016 portant suppléance du Gouverneur de l'île autonome de Ngazidja"
L'avocat du gouverneur Hassan Hamadi, quant lui déclare prendre acte de la l'arrêt de la haute cour qui a été rendu dans le cadre l'affaire ayant opposé le Président du conseil de l'île au gouverneur de l'île de Ngazidja.
Comme stipulé dans la loi organique n°04-001 AU les décisions de la cour constitutionnelle sont rendues en premier et dernier ressort. Ce qui laisse comprendre qu'aucun recours n'est possible.
Pour l'avocat du conseil de l'île, Maitre Baco a estimé qu'en conséquence, "tous les actes prises par Abdullah Mbae durant cette période sont illégaux".
# Posté le lundi 19 septembre 2016 08:08
Modifié le lundi 19 septembre 2016 15:56
Visiteur, Posté le lundi 19 septembre 2016 12:35
Ce Monsieur est arrogant. Il sait Tout. Il peut Tout. Il doit s'expliquer d'ailleurs sur le projet Habitat financé par l'Arabie Seoudite car il était le Ministre des Finances de Sambi. Où est l'argent ? Où sont les maisons qui ont remplacé les nyumba za nkatsa?