Source: https://www.titgemeyer.com/fr/france/declaration-de-protection-des-donnees/
Timestamp: 2020-01-23 03:33:12+00:00
Document Index: 100919099

Matched Legal Cases: ['art. 45', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 26', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 22']

Déclaration de protection des données | Titgemeyer
Nous souhaitons ci-après vous informer de la nature des données qui sont collectées lors de votre visite sur nos sites et de l’utilisation de nos offres sur nos sites Internet, de la manière dont elles sont traitées et des droits dont vous disposez à ce sujet. Par ailleurs, nous vous expliquons les mesures complémentaires que nous avons mises en place d’un point de vue technique et organisationnel pour la protection de vos données.
L’autorité compétente pour l’utilisation de ce site Internet conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG, Bundesdatenschutzgesetz), pour les prestataires conformément à la loi sur les télémédias (TMG, Telemediengesetz) est la société
(désignée ci-après « Titgemeyer » et/ou « nous »)
Associée pers. responsable : GTO Beteiligungs-GmbH
B. Contrôleur de protection des données
La société Titgemeyer a mandaté un contrôleur pour la protection des données. Vous pouvez joindre notre contrôleur de protection des données par voie postale à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à : datenschutz@titgemeyer.com.
Les données personnelles désignent les informations concernant les circonstances personnelles ou matérielles qui peuvent vous être attribuées facilement et sans ambiguïté. En font notamment partie votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou votre identifiant en ligne ou mot de passe.
D. Portée de la collecte et l’utilisation de vos données et finalités du traitement
I. Visite de nos sites Internet
Pour visiter simplement nos sites Internet et accéder aux informations qui y figurent, vous n’avez pas besoin de fournir de données personnelles.
Pendant votre visite sur notre site, nous collectons et utilisons uniquement les données que nous transmet automatiquement votre navigateur Internet.
Date et heure de l’accès à l’un de nos sites Internet
Les sites qui nous appartiennent et que vous consultez
L’adresse Internet du site sur lequel vous avez cliqué sur un lien pour accéder à notre site (« référant »).
Nous utilisons ces données pour vous permettre techniquement de consulter notre site. De plus, nous utilisons ces données à des fins statistiques pour améliorer notre site Internet en termes de design et de présentation. Nous enregistrons uniquement votre adresse IP complète pendant la durée de votre visite. Si nous ne pouvons pas collecter ces données, il est impossible de transférer les contenus de notre site Internet à votre navigateur et/ou de les y afficher.
II. Utilisation de nos coordonnées / formulaires de contact
1. Vous pouvez nous contacter directement par l’adresse e-mail indiquée sur notre site Internet. Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles (par ex. adresse e-mail) et les informations que vous nous transmettez par e-mail exclusivement pour le traitement de votre dossier. Cette correspondance est enregistrée dans le respect des délais de conservation légaux et effacée après l’échéance de tous les délais de conservation.
2. Vous avez également la possibilité de nous poser une question via le formulaire de contact fourni à cet effet sur notre site Internet ou de demander que l’on vous rappelle. Dans ce cas, nous collectons les données obligatoires suivantes pour répondre à votre demande :
La communication d’autres données (votre société, adresse et numéro de téléphone) est volontaire.
III. Envoi de candidatures
Vous pouvez nous envoyer votre candidature dans la section des offres d’emploi sur notre site Internet à l’adresse e-mail qui y figure. Pour traiter votre candidature, nous devons collecter au moins les données suivantes :
Le poste que vous briguez (« Candidature au poste de »)
La date de prise en fonction possible
Documents de candidature (par ex. CV, certificats, évaluations, qualifications)
Évidemment, vous êtes libre de nous remettre d’autres données à votre seule discrétion. Nous utilisons les données précédentes pour envoyer une confirmation de réception, pour sélectionner les candidats compétents, le cas échéant pour envoyer une convocation à un entretien ou pour vous renvoyer vos documents.
IV. Inscription à la Newsletter
Si vous utilisez notre service e-mail pour recevoir des informations, les offres en cours et de la publicité, nous collectons et traitons, avec votre autorisation, les données obligatoires suivantes à des fins de notification et de respect des exigences légales :
En cas d’inscription à notre Newsletter, nous enregistrons également les données suivantes afin de consigner votre consentement et d’empêcher toute utilisation abusive de vos données personnelles.
Date, heure et adresse IP au moment de la déclaration de consentement
Date, heure et adresse IP au moment de la confirmation de consentement
Version de la déclaration de protection des données au moment du consentement et contenu de la déclaration correspondante
Origine des données concernant la déclaration de consentement, par ex. « https://www.titgemeyer.de/de/aktuell/newsletter.html »
Pour l’inscription à notre Newsletter, nous utilisons la procédure de double confirmation. Cela signifie que nous vous envoyons, après indication de votre adresse e-mail, un e-mail de confirmation dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez recevoir la Newsletter. Dans la mesure où vous validez votre choix après la réception de l’e-mail, nous enregistrons votre adresse e-mail jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la Newsletter. L’enregistrement permet uniquement de pouvoir vous envoyer la Newsletter. Vous avez la possibilité de vous désabonner à la fin de chaque Newsletter.
V. Téléchargement de catalogues, notices de montage et certificats
Vous avez la possibilité, sur nos sites Internet, de télécharger des catalogues, notices de montage et certificats. À cet effet, nous traitons les données désignées au point D. I.
VI. Utilisation de la boutique en ligne / Création d’un profil utilisateur (Inscription)
En tant que client commercial uniquement, vous pouvez acheter des marchandises via notre boutique en ligne. À cet effet, vous devez vous inscrire pour utiliser notre boutique en ligne et donc créer un profil utilisateur.
Lors de votre inscription, nous collectons et utilisons, outre les données qui nous sont transmises automatiquement par votre navigateur Internet, les données obligatoires suivantes :
Nom d’utilisateur de votre choix
Identifiant de votre choix
Votre adresse (rue, n°, code postal, ville, pays)
N° de TVA intracommunautaire de votre société
Avant l’inscription, nous récupérons des renseignements sur la solvabilité de la société que vous avez indiquée auprès de Creditreform. Pour avoir un droit d’accès à notre boutique en ligne, nous devons impérativement avoir des renseignements valides et positifs de la part de Creditreform.
Après l’inscription, nous utilisons votre nom d’utilisateur et votre identifiant lors de la connexion à votre profil personnel pour l’authentification. Dans votre profil utilisateur, vous pouvez visualiser vos actuelles données personnelles, notamment les données concernant vos commandes, et modifier vos informations de connexion.
En outre, nous enregistrons les données personnelles que vous laissez lors de votre achat sur notre boutique en ligne et qui sont nécessaires pour exécuter le contrat avec vous et pour traiter les prétentions au titre des garanties :
Date et heure d’une commande.
Nous utilisons des « cookies » sur notre site Internet. Il s’agit ici de petits fichiers textes envoyés par notre serveur Web à votre ordinateur afin d’enregistrer certaines informations (par ex. caractéristiques d’identification).
Si vous utilisez notre site Internet de façon anonyme, les cookies permettront d’effectuer des évaluations statistiques de l’utilisation, y compris l’enregistrement de nouveaux visiteurs et de visiteurs réguliers. De plus, nous utilisons des cookies pour évaluer l’utilisation des contenus gratuits.
Si vous utilisez notre boutique en ligne, les cookies permettent d’identifier votre navigateur pendant toute la durée de votre visite, et notamment pendant l’accès à d’autres sites, et donc de conserver votre panier à jour.
L’affichage de notre site Internet est également possible sans l’enregistrement de cookies. Vous pouvez désactiver l’enregistrement de cookies dans les réglages de votre navigateur ou les paramétrer de manière à pouvoir être informé de l’enregistrement éventuel par un site Internet. Dans ce cas, vous décidez d’accepter ou non les cookies. Par ailleurs, pour garantir la fonctionnalité totale de notre site Internet, pour des raisons techniques, il est nécessaire d’autoriser les cookies temporaires dans leur intégralité.
Pour des informations plus détaillées sur les cookies utilisés, veuillez consulter les sections suivantes.
VIII. Utilisation d’outils d’analyse Web
1. Google AnalyticsSur notre site Internet, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web de la société Firma Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 (États-Unis). Notre prestataire siège dans un pays en dehors de l’Union européenne (« Pays tiers »).
La désignation de la société Google Inc. s’appuie sur la décision de la Commission européenne du 12.07.2016, indiquant que le niveau de protection en vigueur aux États-Unis est adapté (Décision d’adéquation, selon l’art. 45 du RGPD).
Google Analytics utilise des « cookies » qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation de notre site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis qui les enregistre. L’utilisation d’un système d’anonymisation d’adresse IP sur notre site Internet garantit un traitement anonyme des adresses IP (le « masquage IP »).
Pour notre compte, Google exploitera ces informations pour connaître l’utilisation que vous faites de nos sites, établir des rapports sur les activités du site et fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site Web et d’Internet à la société Titgemeyer. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics est regroupée avec d’autres données de Google.
En outre, nous utilisons les fonctions suivantes de Google Analytics :
Rapports concernant les impressions dans le réseau Display de Google ;
Rapports de Google Analytics concernant les performances en fonction de la démographie et des centres d’intérêt et
Vous pouvez désactiver Google Analytics pour la publicité display et adapter l’affichage dans le réseau Display de Google en modifiant les réglages d’affichage à l’adresse Internet www.google.de/settings/ads. Grâce au remarketing avec Google Analytics pour la publicité en ligne, nous diffusons des annonces sur des sites Web tiers, y compris Google. Ainsi, les cookies sont utilisés par nous-mêmes et des prestataires tiers, y compris Google. Cela inclut notamment l’utilisation combinée des cookies des prestataires tiers (par ex. les cookies de Google Analytics) et les cookies de prestataires tiers (par ex. les cookies DoubleClick) sur la base de vos précédentes visites sur notre site Internet ainsi que l’orientation, l’optimisation et l’activation d’annonces sur cette base.
Cela signifie également que nous associons les impressions d’annonces, les autres usages de services d’annonces et les interactions avec ces impression et services d’annonces, avec vos accès à nos sites Internet et que nous en tenons compte pour leur future diffusion. Google utilise également la publicité ciblée par centre d’intérêts. Les données requises à cet effet et les données relatives aux visiteurs des prestataires tiers (par ex. âge, sexe et centres d’intérêts) sont traitées et analysées par nos soins dans Google Analytics. Elles sont également utilisées pour les impressions d’annonces, les autres usages de services d’annonces et les interactions avec ces impressions d’annonces et services d’annonces. Ces données ne sont en aucun cas regroupées avec d’autres données personnelles. Le remarketing dans la forme décrite ne se limite pas à votre utilisation de nos sites Internet avec un appareil, mais nous permet d’afficher une publicité ciblée sur les centres d’intérêts sur tous les appareils.
La fonction d’identifiant utilisateur nous permet de traiter les données relatives au comportement d’utilisation sur différents appareils (par ex. tablette, notebook, Smartphone) et en fonction des lieux et de les attribuer à un identifiant utilisateur. Nous pouvons ainsi contrôler et mesurer les activités de marketing en fonction des appareils et des besoins. L’attribution de l’identifiant utilisateur et l’évaluation du comportement d’utilisation sont totalement anonymes.
Vous pouvez bloquer la sauvegarde des cookies en paramétrant votre navigateur ; nous tenons néanmoins à souligner que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l’ensemble des fonctionnalités de notre site Internet. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et basées sur votre utilisation du site Internet (ainsi que votre adresse IP) à Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plugin de navigation disponible via le lien suivant [https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de].
Vous pouvez refuser la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation est paramétré, il empêche la collecte future de vos données lors de vos visites sur nos sites Internet :
Pour des informations plus précises sur les conditions d’utilisation et la protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics sont disponibles sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html et https://www.google.de/intl/de/policies/.
Notre site Internet utilise Piwik, un logiciel open-source pour l’analyse statistique des demandes des visiteurs. Piwik utilise des « cookies », des fichiers texte qui seront mémorisés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation de ce site Internet par vos soins. Les informations récoltées par le cookie sur votre navigation sur le site Internet sont transmises sur le serveur du fournisseur en Allemagne. L’adresse IP est rendue anonyme immédiatement après le traitement et avant l’enregistrement. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies grâce à un réglage de votre navigateur, nous vous informons toutefois que, dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site Internet. De plus, vous avez la possibilité de refuser l’analyse par Piwik. Pour cela, veuillez cliquer sur le lien suivant :
XIII. Lien vers les plateformes de réseaux sociaux / Plug-in vidéo
Sur notre site Internet, nous ajoutons des liens vers les plateformes de réseaux sociaux Facebook et YouTube.
En cliquant sur le lien correspondant, votre navigateur vous redirige vers le site associé au lien. Le prestataire correspondant est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles sur la plateforme associée au lien.
E. Par quel cadre juridique le traitement de vos données est-il régi ?
Nous traitons vos données personnelles conformément aux exigences du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et des réglementations nationales sur la protection des données (loi fédérale allemande sur la protection des donnée, BDSG) pour satisfaire aux objectifs suivants :
Nous traitons vos données personnelles dans le but de fournir le contenu de notre site Web afin que l’utilisateur puisse le récupérer. Le traitement s’effectue donc sur la base de l’art. 6 par. 1 al. 1 l. b) du RGPD.
Il en va de même pour le traitement des données personnelles lorsque vous nous soumettez une question via le formulaire de contact.
Par ailleurs, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec nous via notre boutique en ligne et pour le traitement des réclamations issues de la garantie. Le traitement s’effectue donc sur la base de l’art. 6 par. 1 al. 1 l. b) du RGPD.
Nous traitons vos données de candidature qui nous sont transmises afin de réaliser une procédure de candidature sur la base de l’art. 6 par. 6 al. 1 l. b) du RGPD et de l’art. 26 BDSG dans sa version en vigueur à partir du 25.05.2018.
En outre, nous traitons vos données personnelles dans la mesure où vous nous avez autorisés à le faire. Le traitement s’effectue dans ce cas sur la base de l’art. 6 par. 1 al. 1 l. a) du RGPD. Lorsque nous demandons votre consentement, nous vous informons de l’objectif concret du traitement prévu. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement que vous aviez accordé. Cette mesure s’applique également pour les consentements que vous avez délivrés avant le 25 mai 2018. Nous vous informons de la possibilité de révoquer un consentement lors de sa délivrance. Nous avons besoin de votre consentement, par exemple pour l’envoi de notre Newsletter.
Enfin, nous traitons vos données dans la mesure où nous avons un intérêt légitime à le faire, à moins que vos intérêts ou vos droits fondamentaux, qui exigent la protection de vos données personnelles, ne prévalent. Le traitement s’effectue dans ce cas sur la base de l’art. 6 par. 1 al. 1 l. f) du RGPD. L’utilisation des cookies susmentionnés et des outils visant à évaluer votre comportement d’utilisation sur notre site Internet relève de ces traitements.
F. À qui sont transmettons-nous vos données ?
Dans la société Titgemeyer, vos données sont recueillies par les services spécialisés qui en ont besoin pour remplir le contrat ou exécuter des mesures précontractuelles (par ex. service du personnel en cas de candidatures, vente pour les demandes concernant nos produits et services, logistique et comptabilité pour l’exécution des commandes). En outre, vos données sont recueillies par les services spécialisés qui les traitent sur la base d’un intérêt légitime, par exemple notre service marketing pour réaliser une démarche publicitaire ou pour diffuser des insertions publicitaire en fonction des centres d’intérêts.
Dans la mesure où cela s’avère nécessaire, nous transmettons également les données aux prestataires qui nous assistent (par ex. services postaux, entreprises de logistique, prestataires informatiques, prestataires des services de recouvrement et aides juridiques).
Vos données sont transmises à un tiers autre que la société Titgemeyer, à savoir Creditreform, afin d’obtenir des renseignements sur la solvabilité, et si et dans la mesure où il existe une obligation légale de le faire (par exemple, les autorités judiciaires).
G. Transmettons-nous vos données à une organisation internationale ou à un Pays tiers ?
Lors du traitement de vos données, nous avons intégré les prestataires techniques susmentionnés dans le traitement de vos données. Si ceux-ci traitent vos données dans un pays autre que les États de l’Union européenne (« Pays tiers »), nous l’avons indiqué dans les renseignements du prestataire de services concerné.
Si, à l’avenir, nous faisons appel à d’autres prestataires de services pour exploiter ce site Internet qui ne traitent pas les données des utilisateurs de notre site Internet dans un pays de l’Union européenne, cela n’aura lieu que s’il a été établi par une décision de la Commission européenne que le Pays tiers concerné applique un niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD) ou, en l’absence d’une telle décision, si des garanties appropriées pour la protection de vos données s’appliquent et si des droits exécutoires et des recours effectifs sont mis à disposition (article 46 du RGPD). Dans tous les cas, nous conclurons, avant la transmission des données, un contrat de traitement avec le prestataire de services sur la base des clauses contractuelles types de l’UE.
H. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous enregistrons vos données personnelles pendant la durée d’utilisation de nos sites Internet. Si, et dans la mesure où vos données sont soumises au droit fiscal, au droit commercial ou à d’autres obligations légales de conservation, nous les conservons jusqu’à l’échéance des délais précités. Si vous nous envoyez des documents de candidature via les formulaires de contact disponible sur notre site Internet, nous enregistrons ces documents jusqu’à l’échéance de la procédure de candidature.
Dans la mesure où nous avons également enregistré vos données dans le cadre d’une démarche publicitaire, avec un intérêt légitime, nous supprimons ces données au moment où vous vous opposez à la diffusion d’autres publicités. Cette mesure ne s’applique pas si ces données sont soumises à un délai légal de conservation. Dans ce cas, toutefois, les données sont bloquées pour tout usage publicitaire.
I. Informations concernant les droits de protection des données / Autorité de surveillance
Tout utilisateur dispose d’un droit d’information sur les données enregistrées par la société Titgemeyer et les traitements associés conformément à l’art. 15 du RGPD, d’un droit de rectification de ses données conformément à l’art. 16 du RGPD, d’un droit à la suppression de ses données après exécution du contrat conformément à l’art. 17 du RGPD, dans la mesure où il n’est pas contraire à une obligation de conservation, d’un droit à la restriction du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD, d’un droit à révocation conformément à l’art. 21 du RGPD et d’un droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD.
Dans la mesure où vous avez délivré à la société Titgemeyer votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
En outre, il existe un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données, conformément à l’art. 77 du RGPD.
Pour toute question et tout renseignement concernant la protection des données personnelles et pour faire valoir les droits précités, veuillez vous adressez à notre contrôleur de protection des données aux coordonnées susmentionnées.
J. Informations concernant l’existence d’un droit d’opposition, conformément à l’art. 21 du RGPD
Existence d’un droit d’opposition en cas de situations particulières
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données nécessaires à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’autorité publique (art. 6 par. 1 al. 1 l. e) qui a été transférée à la société Titgemeyer. Cette mesure s’applique également pour le profilage sur la base de cette disposition. Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus vos données à ces fins, à moins que nous ne puissions prouver qu’il existe des motifs impérieux de traitement dignes de protection prévalant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Existence d’un droit d’opposition au traitement des données à des fins publicitaires, y compris les traitements associés en amont (Profilage)
Nous traitons vos données à des fins publicitaires et effectuons un traitement préalable afin d’adapter nos mesures de marketing à vos intérêts (Profilage). Ce traitement à des fins de prospection s’effectue sur la base d’un intérêt légitime supérieur de la société Titgemeyer.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires. Cette mesure s’applique également au profilage dans la mesure où il est associé à la démarche publicitaire. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données ne sont alors plus traitées à ces fins.
Existence d’un droit d’opposition au traitement des données pour la conception de nos sites Internet en fonction des besoins (création de profils d’utilisation)
Nous traitons vos données pour la conception de nos sites Internet en fonction des besoins. À cet effet, nous créons des profils d’utilisation avec des pseudonymes, tant que vous ne vous êtes pas opposé à ce traitement. En aucun cas nous n’associons les profils d’utilisation avec les données du titulaire du pseudonyme.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour la conception de nos sites Internet en fonction des besoins. Si vous vous opposez au traitement, vos données ne sont alors plus traitées à ces fins. L’opposition ne peut être notifiée via les liens ci-dessus.
Par ailleurs, votre révocation peut être formulée, sans avoir à respecter une forme particulière, à :
K. Les utilisateurs doivent-il mettre des données personnelles à disposition de la société Titgemeyer ?
Pour utiliser notre site Internet, d’un point de vue technique, nous devons collecter et traiter les données figurant au point D.I. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de transmettre le contenu de notre site Internet. Par ailleurs, nous pouvons traiter votre dossier uniquement si vous mettez à disposition les informations obligatoires identifiées dans les formulaires de contact. Il en va de même pour les candidatures.
Par ailleurs, vous devez nous fournir les données spécifiées au point D. Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas exécuter vos commandes, traiter vos candidatures, envoyer la Newsletter, répondre aux demandes et vous envoyer les brochures et formulaires.
L. Les décisions sont-elles automatisées ?
Le client a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - qui a un effet juridique sur le client ou qui lui porte un grand préjudice de la même façon (art. 22 RGPD). En principe, nous n’utilisons pas les décisions automatisées sur nos sites Internet. Si nous procédons à un traitement de ce type à titre exceptionnel, nous vous en informerons au préalable.
M. Création de profil (Profilage)
Nous traitons les données des utilisateurs de manière partiellement automatisée, dans le but d’informer les utilisateurs, en suivant au mieux leurs centres d’intérêts, de nos services et produits sur nos sites Internet, et d’optimiser nos sites Internet. Pour ce faire, nous tenons compte du comportement de l’utilisateur (par ex. durée de la visite, sites consultés, termes de recherche, site à partir duquel l’utilisateur a accédé à notre site).
N. Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles, notamment contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. En font notamment partie le cryptage de l’ensemble de nos sites Internet, y compris les processus de commande exploitant la technologie SSL (https://).
Nos mesures de sécurité sont optimisées en permanence en fonction de l’évolution technologique. Par ailleurs, nous ne faisons intervenir que les collaborateurs et collaboratrices tenus à la confidentialité des données pour la collecte et le traitement des données personnelles.
O. Portée et modifications de cette déclaration de protection des données
Cette déclaration de protection des données s’applique exclusivement pour l’utilisation des sites Internet que nous proposons. Elle ne s’applique pas aux sites Internet d’autres prestataires tiers auxquels il est fait référence par un lien. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les déclarations et directives de tiers qui ne sont pas liées à nos sites Internet.
Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions de protection des données précitées de temps à autre pour refléter les changements futurs en matière de collecte et de traitement des données personnelles. Les changements importants seront annoncés par un message clairement visible sur nos sites Internet.
Version : 22.05.2018