Source: https://www.boamp.fr/avis/detail/17-2730/0
Timestamp: 2019-11-17 07:24:07+00:00
Document Index: 16330770

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 27", "l'article 77", "l'article 27", "l'article 30", "l'article 122", "l'article 110", "l'article 45"]

Boamp.fr | Avis n°17-2730
Avis n°17-2730
Avis No 17-2730
Dépt. : 93 Conseil general de seine saint denis
Annonce n° 17-128369
Annonce n° 17-128369 :
Mme Michaut Annie
Hôtel du Département- Direction de l'Education et de la Jeunesse 93006 Bobigny cedex
Le marché concerne les travaux pour le remplacement des menuiseries extérieures aluminium au collège Romain Rolland à Clichy-sous-Bois (tranche ferme et tranche optionnelle).Ces travaux sont divisés en 2 tranches conformément aux dispositions de l'article 77 du décret : Tranche ferme : bâtiment collègeTranche optionnelle : bâtiment logementsLa tranche optionnelle sera affermie si les offres respectent les crédits alloués. La décision d'affermissement ou non de la tranche conditionnelle sera notifiée par lettre recommandée dans un délai de 4 semaines après la notification du présent marché.Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du Décret. Au regard de la cohérence des besoins et des travaux associés définis par le pouvoir adjudicateur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché qui constitue une opération de travaux.
Tribunal administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-99 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ; Hôtel du Département- Délégation de la Commande Pulbique 93006 Bobigny cedex ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;
Annonce No 17-2730
Correspondant : Mme Michaut Annie, hôtel du Département- direction de l'education et de la Jeunesse 93006 Bobigny Cedex adresse internet : http://www.seine-saint-denis.fr .
Objet du marché : remplacement des menuiseries extérieures aluminium au collège Romain Rolland à Clichy-Sous-Bois - tranches ferme et optionnelle
consultation no201693000284.
le marché concerne les travaux pour le remplacement des menuiseries extérieures aluminium au collège Romain Rolland à Clichy-Sous-Bois (tranche ferme et tranche optionnelle).
ces travaux sont divisés en 2 tranches conformément aux dispositions de l'article 77 du décret :
Tranche ferme : bâtiment collège
tranche optionnelle : bâtiment logements
la tranche optionnelle sera affermie si les offres respectent les crédits alloués. La décision d'affermissement ou non de la tranche conditionnelle sera notifiée par lettre recommandée dans un délai de 4 semaines après la notification du présent marché.
le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du Décret.
Au regard de la cohérence des besoins et des travaux associés définis par le pouvoir adjudicateur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché qui constitue une opération de travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet à sa date de notification et s'achève lors du règlement du décompte général définitif et état pour solde des travaux.
le délai d'exécution des travaux est de 8 semaines maximum pour la tranche ferme et de 3 semaines maximum pour la tranche optionnelle, à partir de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux, y compris congés payés, intempéries, repliement des installations et nettoyage des lieux.
le délai de préparation des travaux est de 4 semaines pour les deux tranches, non compris dans le délai d'exécution des travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 30 7° du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
Cautionnement et garanties exigés : pour le versement de l'avance, le Département demande une retenue de garantie égale à 5 % sera appliquée sur le montant des décomptes vérifiés conformément à l'article 122 du Décret. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département et par subvention de l'ademe (Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie - avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature de manière individuelle ou en qualité de membre d'un groupement d'entreprises.
Cas d'une candidature en groupement d'entreprises :
Situation juridique - références requises : les candidats sont invités à présenter leur candidature en utilisant la lettre de candidature et la déclaration jointes au DCE. Ils peuvent aussi utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance ;
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
une attestation de qualification Qualibat 3521 (Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)) ou équivalent
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20169300284.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats Il est téléchargeable à l'adresse
Les plis pourront être remis sous forme dématérialisée (format : doc, pdf, xls et rtf ou formats libres équivalents) sur le site du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en suivant le lien : https://marches.maximilien.fr
Les modalités de transmission par voie dématérialisée ou par voie papier sont détaillées au Rc.
L'Attention de l'entrepreneur est attirée sur l'obligation de se rendre, préalablement à sa soumission, sur les lieux des travaux envisagés afin de se rendre compte des conditions d'exécution, de l'importance et des caractéristiques des travaux à effectuer. Les rendez-vous pour visiter le site pourront être obtenus auprès du collège : 01.43.32.23.46
pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur des critères énoncés ci-dessousavec leur pondération :
1 - valeur technique (coefficient de pondération : 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20)
La qualité du matériel jugée au regard des fiches techniques demandées (échelle de notation de 0 à 8),
l'organisation et méthodologie de d'exécution des travaux spécifiquement mise en place afin de respecter impérativement les délais d'exécution, et faisant apparaître, pour chaque étape, les moyens matériels, le nombre du personnel, l'organisation des travaux exécutés (échelle de notation de 0 à 8),
la pertinence du planning prévisionnel détaillé par tranche (échelle de notation de 0 à 2)
la Cohérence des quantités indiquées dans la DPGF (échelle de notation de 0 à 2)
2 - prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) : Le prix sera jugé sur le montant total tranche ferme et tranche conditionnelle.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
hôtel du Département- délégation de la Commande Pulbique, 93006 Bobigny Cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.