Source: https://www.bwt.com/fr-be/protection-des-donnees/
Timestamp: 2020-07-07 05:45:06+00:00
Document Index: 24529630

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 77', 'art. 77']

BWT BELGIUM SA
Nous, BWT BELGIUM SA, nous réjouissons de votre visite sur notre site Web. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données et de votre vie privée. Vos données à caractère personnel sont toujours traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Par le biais de la présente déclaration en matière de respect de la vie privée, notre entreprise souhaite vous informer sur la manière, la portée et la finalité du traitement des données à caractère personnel et vous éclairer sur vos droits à cet égard.
1. Géné­ra­lités
La décla­ra­tion en matière de respect de la vie privée de BWT Belgium SA repose sur les concepts du RGPD.
Les « données à carac­tère personnel » sont toutes les données qui se rapportent à une personne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique iden­ti­fiable » une personne physique qui peut être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notam­ment par réfé­rence à un iden­ti­fiant, tel qu'un nom, un numéro d'iden­ti­fi­ca­tion, des données de loca­li­sa­tion, un iden­ti­fiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spéci­fiques propres à son iden­tité physique, physio­lo­gique, géné­tique, psychique, écono­mique, cultu­relle ou sociale.
Les « données à caractère non personnel » sont anonymisées et sont des données qui ne peuvent aucunement être ramenées à la personne concernée. Sur cette base, les données à caractère non personnel ne sont dès lors pas soumises au droit applicable en matière de protection des données.
Par « personne concernée », on entend toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
Par « traitement », on entend toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Par « responsable » ou « responsable du traitement », on entend la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
Par « tiers », on entend une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
´Toestem­ming´ is elke vrije, speci­fieke, geïn­for­meerde en ondub­bel­zin­nige wils­ui­ting van de betrok­kene waarmee de betrok­kene door middel van een verkla­ring of een overige ondub­bel­zin­nige beves­ti­gende hande­ling aangeeft dat hij/zij met de verwer­king van de hem/haar betref­fende persoons­ge­ge­vens instemt.
2. Nom et adresse du respon­sable
Leuven­ses­teenweg 633
Numéro de télé­phone : +32 2 758 0310
E-mail: privacy@bwt.be
Repré­sen­tant du respon­sable :
Rob de Bruijn, Mana­ging Director
Michiel Hoctin Boes, Legal Director
3. Contrô­leur de la protec­tion des données
Vous pouvez prendre contact avec le contrô­leur de la protec­tion des données via l’adresse e-mail privacy@bwt.be ou via notre adresse postale en mention­nant comme desti­na­taire « le contrô­leur de la protec­tion des données ».
4. Trai­te­ment des données à carac­tère personnel
4.1. Visite de notre site Web
4.1.1. Descrip­tion et portée des données à carac­tère personnel
Lorsque vous visitez notre site Web, votre navi­ga­teur transmet, pour des raisons tech­niques, les données suivantes à notre serveur (ce qu'on appelle les server­log­files) :
Date et temps de votre visite
Diffé­rence avec le fuseau horaire du Green­wich Mean Time (GMT)
Contenu de la demande (page internet concrète)
Système d’ex­ploi­ta­tion et son statut d’accès/code d'état HTTP
Quan­tité de données trans­fé­rées
Site internet dont provient la demande (« URL de réfé­rence »)
Navi­ga­teur, langue et version du logi­ciel de navi­ga­tion
4.1.2. Fina­lité du trai­te­ment des données
La conser­va­tion de ces données dans des fichiers log est néces­saire pour pouvoir mettre le site Web à dispo­si­tion.
4.1.3. Base juri­dique du trai­te­ment
Nous collec­tons ces données aux fins de notre intérêt légi­time au sens de l’ar­ticle 6, alinéa 1er sous f) du RGPD, afin de pouvoir mettre à dispo­si­tion notre site Web et d’en garantir sa sécu­rité.
4.1.4. Durée de conser­va­tion
Pour des raisons de sécu­rité (par exemple, pour élucider tout abus ou toute fraude), les infor­ma­tions conte­nues dans les fichiers log sont conser­vées pendant sept jours et ensuite effa­cées. Les données qui doivent être conser­vées plus long­temps pour servir de preuve ne sont pas effa­cées tant que l’in­ci­dent en ques­tion n’a pas été défi­ni­ti­ve­ment élucidé.
4.1.5. Possi­bi­lités d’op­po­si­tion et de suppres­sion
L’en­re­gis­tre­ment des données pour pouvoir mettre à dispo­si­tion le site Web et la conser­va­tion de ces données dans des fichiers logs sont, pour des raisons tech­niques, abso­lu­ment néces­saires pour l’en­tre­prise. C’est la raison pour laquelle l’uti­li­sa­teur ne dispose d’aucun moyen pour s’y opposer.
4.2 Boutique en ligne
4.2.1. Portée du trai­te­ment des données
Dans notre boutique en ligne, vous pouvez passer une commande ou créer un compte d’uti­li­sa­teur sans enre­gis­tre­ment préa­lable, afin de pouvoir écono­miser du temps lors d’un prochain achat dans notre boutique en ligne puisque vous ne devrez pas réin­tro­duire vos données client. Dans les deux cas, nous trai­tons les données suivantes : titre, prénom, nom de famille, rue, adresse complé­men­taire, code postal, lieu, pays, télé­phone, adresse e-mail, adresse de livraison diffé­rente.
4.2.2. Fina­lité du trai­te­ment des données
Les données sont collec­tées aux fins d’ef­fec­tuer la commande et de satis­faire aux obli­ga­tions contrac­tuelles.
4.2.3. Base juri­dique du trai­te­ment
Nous collec­tons ces données pour exécuter un contrat. La base juri­dique à cet égard est l’art. 6, alinéa 1er sous b) du RGPD.
4.2.4. Desti­na­taire des données à carac­tère personnel
Les données à carac­tère personnel sont trai­tées par BWT Austria GmbH, Walter-Simmer-Str. 4, A – 5310 Mondsee, Autriche.
4.2.5. Durée de conser­va­tion
Les données que nous conser­vons sont effa­cées dès qu’elles ne sont plus néces­saires à leur fina­lité et que l’obli­ga­tion de conser­va­tion légale empê­chant leur effa­ce­ment ne s’ap­plique plus. Les obli­ga­tions de conser­va­tion naissent pour des raisons de droit fiscal et commer­cial.
Confor­mé­ment aux exigences légales, une durée de conser­va­tion de 7 ans (par exemple pour les factures) et de 10 ans (par exemple pour des services élec­tro­niques) est d’ap­pli­ca­tion. D’autres insti­tu­tions publiques souhaitent (peuvent souhaiter) l’ap­pli­ca­tion de mesures complé­men­taires.
4.2.6. Possi­bi­lités d’op­po­si­tion et de suppres­sion
Vous pouvez à tout moment supprimer un compte d’uti­li­sa­teur que vous avez créé. Les obli­ga­tions de conser­va­tion basées sur le droit commer­cial et fiscal s’ap­pliquent pour les données trai­tées dans le cadre d’une commande. C’est la raison pour laquelle l’uti­li­sa­teur ne dispose d’aucun moyen pour s’y opposer.
4.3 News­letter
4.3.1. Portée du trai­te­ment des données
Pendant l'en­re­gis­tre­ment en tant qu’uti­li­sa­teur de notre site Web, vous avez la possi­bi­lité de vous abonner à une news­letter gratuite qui vous infor­mera régu­liè­re­ment sur les produits, services et événe­ments de BWT.
Pour vous inscrire à la news­letter, nous collec­tons le titre, le prénom, le nom de famille et l’adresse e-mail afin que nous puis­sions vous contacter person­nel­le­ment.
L’ins­crip­tion à notre news­letter s’ef­fectue au moyen d’une procé­dure de Double Confir­ma­tion (« Double-Opt-In »). Une fois enre­gistré, vous rece­vrez un e-mail dans lequel nous vous deman­dons de confirmer votre inscrip­tion. Nous avons besoin de cette confir­ma­tion pour éviter que toute personne ne puisse inscrire avec une adresse e-mail externe. Les inscrip­tions à la news­letter sont enre­gis­trées afin de pouvoir démon­trer que la procé­dure d’ins­crip­tion a bien été effec­tuée confor­mé­ment aux exigences légales appli­cables. L’adresse IP de l’or­di­na­teur à l’ori­gine de la demande et la date et l’heure de l’ins­crip­tion sont ainsi enre­gis­trées.
Dans le cadre de la procé­dure d’ins­crip­tion, votre consen­te­ment est demandé et il est fait réfé­rence à la présente décla­ra­tion en matière de respect de la vie privée pour le trai­te­ment des données.
Aucune donnée n’est trans­mise à des tiers dans le cadre du trai­te­ment des données relatif à l’envoi de news­let­ters. Les données sont exclu­si­ve­ment utili­sées pour l’envoi de la news­letter.
4.3.2. Fina­lité du trai­te­ment des données
Nous deman­dons l’adresse e-mail de l’uti­li­sa­teur pour envoyer la news­letter. Nous deman­dons le nom pour pouvoir utiliser une intro­duc­tion person­na­lisée.
4.3.3. Base juri­dique du trai­te­ment
La base juri­dique pour le trai­te­ment des données après l’ins­crip­tion de l’uti­li­sa­teur à une news­letter est son consen­te­ment confor­mé­ment à l'art. 6 alinéa 1er sous a) du RGPD
4.3.4. Durée de conser­va­tion
Les données sont effa­cées dès qu’elles ne sont plus néces­saires aux fina­lités pour lesquelles elles ont été collec­tées. Pour cette raison, l’adresse e-mail de l’uti­li­sa­teur est conservée aussi long­temps que l’abon­ne­ment à la news­letter est actif.
4.3.5. Possi­bi­lités d’op­po­si­tion et de suppres­sion
Vous pouvez rési­lier à tout instant l’abon­ne­ment à notre news­letter, ou retirer votre consen­te­ment. Pour ce faire, chaque news­letter contient un lien via lequel vous pouvez rési­lier l’abon­ne­ment à la news­letter.
4.4 Enregistrement du produit
Vous avez la possibilité d’enregistrer votre produit BWT sur notre site Web et d’utiliser notre service de rappel gratuit pour toutes les étapes relatives à un entretien et à un service. Si vous souhaitez utiliser ce service, vous recevrez à un moment donné un rappel par e-mail. Pour l’enregistrement du produit, nous traitons les données à caractère personnel suivantes : titre, prénom, nom de famille, rue, code postal, lieu, téléphone, adresse e-mail et éventuellement les coordonnées de votre installateur.
La finalité du traitement des données est l’envoi d'informations sur les produits et services et notamment l’envoi de rappels concernant nos services et entretiens.
4.4.3. Base juridique du traitement
Nous traitons ces données pour pouvoir exécuter des mesures précontractuelles. La base juridique à cet égard est l’art. 6, alinéa 1er sous b) du RGPD.
4.4.4. Durée de conservation
Nous traitons les données relatives à votre enregistrement de produit jusqu’au moment où vous souhaitez les effacer.
4.4.5. Possibilités d’opposition et de suppression
Vous pouvez effacer à tout moment les données relatives à votre enregistrement de produit. Pour ce faire, cliquez sur le lien figurant dans votre e-mail de confirmation. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à privacy@bwt.be.
4.5 Formulaire de contact et contact e-mail
4.5.1. Portée du traitement des données
Vous trouverez sur notre site Web un formulaire de contact vous permettant de nous envoyer des demandes ou remarques par voie électronique. En utilisant cette méthode, les données introduites dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Il s’agit des données suivantes : prénom, nom de famille, adresse e-mail, rue, code postal, lieu, numéro de téléphone, pays, message. Vous pouvez également nous contacter via les adresses e-mail susmentionnées. Le cas échéant, les données à caractère personnel de l’utilisateur envoyées par e-mail sont enregistrées. Dans ce cadre, aucune donnée n’est transmise à des tiers. Les données sont exclusivement utilisées en vue de traiter la conversation et la demande.
4.5.2. Finalité du traitement des données
Nous utilisons exclusivement les données à caractère personnel introduites dans le masque de saisie pour pouvoir traiter votre message. L’intérêt légitime requis pour traiter les données s’applique également lorsque vous nous contactez par e-mail. Le traitement pendant l’envoi des autres données à caractère personnel, comme l'adresse IP, a pour but d’éviter tout usage abusif du formulaire de contact et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
4.5.3. Base juridique du traitement
Lorsque vous nous contactez (via le formulaire de contact ou par e-mail), les données de l’utilisateur sont traitées en vue de gérer la demande et son traitement conformément à l’art. 6 alinéa 1er sous b) du RGPD.
4.5.4. Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel introduites dans le masque de saisie du formulaire de contact et les données transmises par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation en question avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il peut être déduit des circonstances que le sujet en question a été traité efficacement.
4.5.5. Possibilités d’opposition et de suppression
Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel. Si vous nous contactez par e-mail, vous pouvez à tout moment vous opposer à la conservation de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, la conversation ne peut être poursuivie. Dans ce cas, vous pouvez nous envoyer un e-mail à privacy@bwt.be. Toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées dans le cadre de la demande de contact en question seront alors effacées.
4.6. Recherche d’un instal­la­teur
4.6.1. Portée du trai­te­ment des données
Par le biais de notre site Web, vous pouvez contacter direc­te­ment un expert en eau potable compé­tent de BWT ou un instal­la­teur parte­naire de BWT. Les données que vous avez intro­duites dans le formu­laire de contact sont envoyées à l’ins­tal­la­teur que vous avez sélec­tionné. Il s’agit des données suivantes : produit, titre, prénom, nom de famille, rue, code postal, lieu, e-mail, numéro de télé­phone, contenu du message.
4.6.2. Fina­lité du trai­te­ment des données
La fina­lité du trai­te­ment des données est la demande d’une offre rela­tive aux produits ou services de l’ins­tal­la­teur que vous avez sélec­tionné.
4.6.3. Base juri­dique du trai­te­ment
Nous trai­tons ces données pour pouvoir exécuter des mesures précon­trac­tuelles. La base juri­dique à cet égard est l’art. 6, alinéa 1er sous b) du RGPD
4.6.4. Durée de conser­va­tion
Les données sont effa­cées dès qu’elles ne sont plus néces­saires aux fina­lités pour lesquelles elles ont été collec­tées. Pour les données à carac­tère personnel intro­duites dans le masque de saisie de la recherche, c’est le cas lorsque la demande est reçue par l’ins­tal­la­teur sélec­tionné
4.6.5. Possi­bi­lités d’op­po­si­tion et de suppres­sion
Étant donné que ces données ne sont plus enre­gis­trées chez nous après leur trans­mis­sion à l’ins­tal­la­teur sélec­tionné, vous pouvez vous adresser à l’ins­tal­la­teur sélec­tionné pour toute oppo­si­tion et suppres­sion.
4.7. Demande de service
4.7.1. Portée du trai­te­ment des données
Vous trou­verez sur notre site Web un formu­laire de contact vous permet­tant de demander l’un des nombreux services profes­sion­nels offerts par BWT. En utili­sant cette méthode, les données intro­duites dans le masque de saisie nous sont trans­mises et enre­gis­trées. Il s’agit des données à carac­tère personnel suivantes : entre­prise, numéro de client, prénom, nom de famille, adresse e-mail, rue, code postal, lieu, numéro de télé­phone, numéro de télé­phone mobile, service souhaité/indi­ca­tion d'un défaut, message.
4.7.2. Fina­lité du trai­te­ment des données
Nous utili­sons exclu­si­ve­ment les données à carac­tère personnel intro­duites dans le masque de saisie pour pouvoir traiter votre demande. Le trai­te­ment pendant l’envoi des autres données à carac­tère personnel a pour but d’éviter tout usage abusif du formu­laire de contact et de garantir la sécu­rité de nos systèmes infor­ma­tiques
4.7.3. Base juri­dique du trai­te­ment
Lorsque vous nous contactez, les données de l’uti­li­sa­teur sont trai­tées afin de gérer la demande de service et son trai­te­ment confor­mé­ment à l’art. 6 alinéa 1er sous b) du RGPD.
4.7.4. Durée de conser­va­tion
Les données sont effa­cées dès qu’elles ne sont plus néces­saires aux fina­lités pour lesquelles elles ont été collec­tées. Pour les données à carac­tère personnel intro­duites dans le masque de saisie du formu­laire de contact et les données trans­mises par e-mail, c’est le cas lorsque la conver­sa­tion en ques­tion avec l’uti­li­sa­teur est terminée. La conver­sa­tion est terminée lors­qu’il peut être déduit des circons­tances que le sujet en ques­tion a été traité effi­ca­ce­ment.
4.7.5. Possi­bi­lités d’op­po­si­tion et de suppres­sion
Vous pouvez vous opposer à tout moment contre la conser­va­tion de vos données. Le cas échéant, la conver­sa­tion ne peut être pour­suivie. Pour ce faire, envoyez un e-mail à privacy@bwt.be. Toutes les données à carac­tère personnel qui ont été enre­gis­trées dans le cadre de la demande de contact en ques­tion seront alors effa­cées.
4.8. Candi­da­tures (carrière)
4.8.1. Portée du trai­te­ment des données
Vous pouvez déposer votre candi­da­ture en ligne si vous êtes inté­ressé(e) par une colla­bo­ra­tion avec BWT Belgium SA. Vous trou­verez les postes vacants sous la partie du menu « carrière ». En dépo­sant votre candi­da­ture via le formu­laire de candi­da­ture, nous collec­tons les données à carac­tère personnel suivantes : titre, prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de télé­phone, numéro du poste vacant/candi­da­ture ouverte, ainsi que les docu­ments que vous envoyez : lettre de moti­va­tion, CV, diplômes.
4.8.2. Fina­lité du trai­te­ment des données
Nous trai­tons les données à carac­tère personnel dans le but de pouvoir motiver une déci­sion concer­nant un contrat de travail, notam­ment pour la procé­dure de sélec­tion des candi­dats appro­priés et la mise en œuvre admi­nis­tra­tive de la procé­dure de sélec­tion.
4.8.3. Base juri­dique du trai­te­ment
Lorsque vous déposez votre candi­da­ture, les données de l’uti­li­sa­teur sont trai­tées afin de gérer la demande et son trai­te­ment confor­mé­ment à l’art. 6 alinéa 1er sous a) et b) du RGPD.
4.8.4. Desti­na­taire des données à carac­tère personnel
Vos données à carac­tère personnel peuvent être consul­tées par le service du personnel et le service en charge de la candi­da­ture.
4.8.5. Durée de conser­va­tion
Si la candi­da­ture conduit à une rela­tion de travail, nous trai­te­rons ces données afin de pouvoir mettre en œuvre cette rela­tion de travail. Ces données seront alors enre­gis­trées dans notre système de gestion du personnel. Si la candi­da­ture ne conduit pas à une rela­tion de travail, ces données seront effa­cées 4 semaines après la fin de la procé­dure de sélec­tion, confor­mé­ment au délai d’op­po­si­tion prévu par la Loi belge sur l’éga­lité de trai­te­ment, sauf si le candidat, confor­mé­ment à l'art. 6 alinéa 1er sous a) du RGPD et à l’art. 7 du RGPD, a donné son consen­te­ment pour conserver plus long­temps ses données à carac­tère personnel qui pour­ront éven­tuel­le­ment être rede­man­dées en cas de nouveau poste vacant.
4.8.6. Possi­bi­lités d’op­po­si­tion et de suppres­sion
Vous pouvez à tout moment recti­fier ou faire supprimer toute infor­ma­tion que vous nous avez trans­mise. Pour ce faire, vous pouvez nous envoyer un e-mail à privacy@bwt.be. Ceci n’est pas possible si vous avez déposé votre candi­da­ture pour un poste vacant concret dans le cadre d’une procé­dure de candi­da­ture en cours. Le cas échéant, nous conser­ve­rons les infor­ma­tions que vous nous avez trans­mises pour ce poste vacant jusqu’à la fin du délai d’op­po­si­tion légal.
Dans la mesure où nous trai­tons vos données à carac­tère personnel, vous êtes une personne concernée dans le cadre du Règle­ment Général sur la Protec­tion des Données (RGPD), et vous jouissez, à notre égard, des droits suivants rela­tifs aux données à carac­tère personnel :
Droit d’accès (art. 15 du RGPD) · Droit de recti­fi­ca­tion (art. 16 du RGPD) ·
Droit à l'ef­fa­ce­ment (art. 17 du RGPD)
Droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment (art. 18 du RGPD)
Droit à la porta­bi­lité des données (art. 20 du RGPD)
Droit d'op­po­si­tion (art. 21 du RGPD)
Droit d'in­tro­duire une récla­ma­tion auprès d'une auto­rité de contrôle (art. 77 du RGPD). En Belgique, il s’agit de l’au­to­rité de protec­tion des données « Auto­rité de Protec­tion des Données ». Vous trou­verez de plus amples infor­ma­tions sur le site Web de l’Au­to­rité de Protec­tion des Données : www.auto­ri­te­pro­tec­tion­don­nees.be
t om een klacht in te dienen bij een toezicht­hou­dende auto­ri­teit (art. 77 AVG). In Neder­land is dit de gege­vens­be­scher­mings­au­to­ri­teit Auto­ri­teit Persoons­ge­ge­vens. Verdere info is te vinden via de website van de Auto­ri­teit Persoons­ge­ge­vens: wwww.auto­ri­teit­per­soons­ge­ge­vens.nl
6. Modi­fi­ca­tion de la décla­ra­tion en matière de respect de la vie privée
Nous nous réser­vons le droit de modi­fier la décla­ra­tion en matière de respect de la vie privée aux fins de la conformer aux légis­la­tions modi­fiées, ou en cas de modi­fi­ca­tion des services ou du trai­te­ment des données. Ceci s’ap­plique toute­fois unique­ment aux décla­ra­tions rela­tives au trai­te­ment des données. Dans la mesure où les consen­te­ments des utili­sa­teurs sont requis ou que des éléments de la décla­ra­tion en matière de respect de la vie privée contiennent des dispo­si­tions rela­tives aux contrats conclus avec les utili­sa­teurs, ces modi­fi­ca­tions ne seront unique­ment appor­tées qu’après consen­te­ment des utili­sa­teurs.
Nous vous deman­dons de consulter régu­liè­re­ment notre décla­ra­tion en matière de respect de la vie privée.