Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/08/18.html
Timestamp: 2020-06-04 06:04:38+00:00
Document Index: 209863848

Matched Legal Cases: ["l'article 119", "l'article 54", "l'article 71", '§ 1', "l'article 3", "l'article 14", "l'article 39", "l'article 39", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 5", "l'article 58", "l'article 1", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 10", "l'article 6"]

M.B. Index des textes publies le 18 aout 2014
M.B. Index des textes publiés le 18 août 2014
type loi prom. 15/12/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000601 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre XIII "Concertation", dans le Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 13/01/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000610 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type loi prom. 17/08/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000611 source service public federal interieur Loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000609 source service public federal interieur Loi visant à renforcer la transparence, l'indépendance et la crédibilité des décisions prises et avis rendus dans le domaine de la santé publique, de l'assurance-maladie, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l'environnement. - Traduction type loi prom. 26/12/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000373 source service public federal interieur Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 04/04/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000550 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation des caméras de surveillance. - Traduction allemande type loi prom. 14/03/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000594 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande type loi prom. 26/12/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000583 source service public federal interieur Loi portant insertion de l'article XII.5 dans le Livre XII, « Droit de l'économie électronique » du Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 10/07/2008 pub. 18/08/2014 numac 2014000532 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997. - Traduction allemande type loi prom. 09/03/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000603 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent r type loi prom. 15/12/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000565 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre XII, « Droit de l'économie électronique » dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au Livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au Livre XII, dans les Livres I et type loi prom. 24/10/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000375 source service public federal interieur Loi concernant le statut social de certaines catégories de personnes qui exercent un mandat public. - Traduction allemande type loi prom. 22/11/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000374 source service public federal interieur Loi portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. - Traduction allemande type loi prom. 13/01/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000614 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 05/08/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014205036 source agence federale de controle nucleaire Arrêté portant désignation des membres du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2014 numac 2014000635 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 5 août 2014, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police RHODE est accordée, à sa demande, à M. BREYDELS Luc à la dat type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2014 numac 2014000634 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 4 août 2014, la désignation de M. BOGAERTS Yves à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police MECHELEN est renouvelée pour un terme de cin type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014024239 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014012139 source service public federal mobilite et transports, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime visés au Titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014022393 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204593 source service public federal mobilite et transports, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant la procédure de plainte à bord des navires battant pavillon belge et fixant le modèle de formulaire de plainte type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014018276 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2014 numac 2014011431 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 25 avril 2014, M. Renaat SCHROOTEN a été désigné en qualité de titulaire de la (...) type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014003329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de la déduction des libéralités en une réduction d'impôt et en ce qui concerne les dispositions relatives à l'agrément d'institutions pouvant bénéficier de libéralités type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2014 numac 2014009445 source service public federal justice Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Adaptation des montants Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la g(...) type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014007311 source ministere de la defense Arrêté royal portant création d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014003316 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées et modifiant l type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 15/12/2009 pub. 18/08/2014 numac 2014000511 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 18/08/2014 numac 2014000512 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 18/08/2014 numac 2014000513 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000411 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 18/08/2014 numac 2014000514 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000372 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 18/08/2014 numac 2014000515 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 14, 15 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 18/08/2014 numac 2014000516 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 47 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 09/01/2012 pub. 18/08/2014 numac 2014000517 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 18/08/2014 numac 2014000518 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000474 source service public federal interieur Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000523 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000522 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000524 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000520 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/12/2012 pub. 18/08/2014 numac 2014000519 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 18/08/2014 numac 2014000510 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits
type arrêté ministériel prom. 19/06/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014036472 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie de la Région accordée pendant la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 aux sociétés de crédits agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des cr type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014035920 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant le projet d'aménagement de la nature « De Liereman » type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000473 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction all type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204940 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204941 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 41 de la division organique 16 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budg type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204942 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204237 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté ministériel prom. 23/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014007346 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif type arrêté ministériel prom. 09/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204943 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 18/08/2014 numac 2014000604 source service public federal interieur Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2014 numac 2014205024 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 23 juin 2014 modifie l'article 1 er ,
type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014035579 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3.1.0.0.3 de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014035583 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle de la provision de relance inscrite à l'article budgétaire CB0/1CB-X-2-C/PR - allocation de base CB0 CB026 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'a
type circulaire prom. 10/01/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000598 source service public federal interieur Circulaire GPI 77 concernant les modalités de facturation par les corps de police locale à la police fédérale. - Traduction allemande type circulaire prom. 13/12/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000339 source service public federal interieur Circulaire relative à l'application des articles de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial, qui on type circulaire prom. 21/03/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000406 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 36ter relative à l'indemnisation de l'incapacité de travail partielle temporaire. - Traduction allemande
type avis prom. 04/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014018262 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la validation de réactifs de diagnostic de la rhinotrachéite infectieuse bovine chez les bovins par le laboratoire national de référence type avis prom. -- pub. 18/08/2014 numac 2014204988 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 mai 2014 et parvenue au greffe le 21 mai 2014, une demande d'interprétation de l'arrêt de la Cour n° 134/
type accord de coopération prom. 22/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014204146 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires organisant la publication de données budgétaires mensuelles et trimestrielles et déterminant l'organisme indépendant chargé d'évaluer les
type loi-programme prom. 26/12/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000555 source service public federal interieur Loi-programme
type document prom. -- pub. 18/08/2014 numac 2014021098 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale 1. DONNEES D'IDENTIFICATION Dénomination de la fonction : Directeur opérationnel - Services au public - S1828 Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilit 2. CONTE
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
type erratum prom. 29/06/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014021104 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal justice, service public federal personnel et organisation et agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Arrêté royal fixant le statut organique du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en exécution de l'article 5 de la loi du 15 février 1 type erratum prom. 14/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Consommation. - Errata
type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/08/2014 numac 2014205046 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/08/2014 numac 2014018274 source chambres legislatives federales Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Appel aux candidats pour les mandats d'expert Conformément à l'article 1 er , 4°, de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au Composit
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/08/2014 numac 2014204961 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 13 juin 2014 en cause de l'Office national de l'Emploi contre Me T. Jammaer, en sa qualité d'administrateur provisoire de C.D., dont l'expédition est parvenue au gr « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/08/2014 numac 2014204962 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 13 juin 2014 en cause de Olga Xanthopoulo contre Luc de Vogelaere et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 juillet 2014, la Cour de cassa «
type communication prom. -- pub. 18/08/2014 numac 2014003328 source service public federal finances Service d'encadrement. - Personnel et organisation. - Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès du service d'encadrement Technologie de l'information et de la communication du SPF Finances I. OBJET En application de l' - 1 em
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