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Timestamp: 2016-10-28 17:56:04+00:00
Document Index: 81722827

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 66']

8C_711/2015 (28.10.2015)
8C_711/2015 � � � � Arr�t du 28 octobre 2015
du 20 ao�t 2015.
Le 29 juin 2012, B.A.________ a sollicit� l'aide sociale, pour lui et sa famille, aupr�s de la commune de C.________.
Par d�cision du 9 juillet 2013, confirm�e sur r�clamation le 2 octobre suivant, la Commission sociale a d�cid� de r�duire de 15 % l'aide mat�rielle allou�e, motif pris que les �poux B.A.________ et A.A.________ n'avaient fourni aucun effort visant � favoriser leur r�insertion professionnelle. Elle a mis fin � cette sanction le 19 f�vrier 2014.
Statuant le 20 ao�t 2015, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� le recours form� par les �poux contre la d�cision du 2 octobre 2013. Elle a relev� notamment que A.A.________ avait retard� par n�gligence la mise en oeuvre d'une mesure d'aide au placement de l'assurance-invalidit�. Quant � B.A.________, il n'avait entrepris aucune d�marche pour trouver une place de travail, se retranchant derri�re les certificats d'incapacit� totale de travail �tablis par son m�decin traitant, alors que l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'office AI) avait retenu en 2006, puis en 2014, apr�s instruction compl�te sur le plan m�dical, que l'int�ress� ne souffrait d'aucune atteinte invalidante.
A.A.________ et B.A.________ interjettent un recours contre ce jugement, en concluant � son annulation, ainsi qu'� l'annulation des d�cisions de la Commission sociale des 9 juillet et 2 octobre 2013, sous suite de d�pens.
Selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF). Il peut confier cette t�che � un autre juge (art. 108 al. 2 LTF).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.).
Le jugement attaqu� repose sur la loi [du canton de Fribourg] du 14 novembre 1991 sur l'aide sociale (LASoc; RSF 831.0.1) et sur l'ordonnance du 2 mai 2006 fixant les normes de calcul de l'aide mat�rielle de la loi sur l'aide sociale (RSF 831.0.12).
En outre, le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement juridique sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer de mani�re claire et circonstanci�e (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104).
Dans leur �criture, les recourants contestent les faits qui leur sont reproch�s. En ce qui concerne la recourante, ils font valoir qu'elle a pris contact, dans le d�lai imparti, avec la personne en charge de son dossier au sein de l'office AI, de sorte qu'elle n'est pas responsable du retard pris dans la mise en oeuvre de la mesure d'aide au placement. En outre, elle poursuivait ses recherches d'emploi, dont elle produisait mensuellement la liste � l'office r�gional de placement. S'agissant du recourant, les �poux soutiennent qu'il ne pouvait rien entreprendre en raison de son incapacit� totale de travailler, laquelle a d'ailleurs �t� attest�e par son m�decin traitant, que les recourants consid�rent comme le mieux plac� pour �tablir un diagnostic pertinent. Ils font �galement valoir qu'ils auraient demand� la r�vision du cas aupr�s de l'Office AI.
Ce faisant, les recourants ne soul�vent aucun grief tir� d'une mauvaise application du droit cantonal, dont ils ne citent d'ailleurs aucune disposition. Ils se contentent, par une succession d'all�gu�s, d'opposer leur propre appr�ciation � celle retenue par la juridiction cantonale, sans invoquer ni l'arbitraire ni une autre garantie constitutionnelle. Partant, l'�criture ne satisfait pas aux conditions de recevabilit� d'un recours et doit �tre d�clar�e irrecevable.
Au vu des circonstances, il convient de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, deuxi�me phrase, LTF).