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Timestamp: 2017-12-11 15:30:13+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 45", "l'article 49", "l'article 49", "l'article 88", "l'article 88"]

Cours, commentaires d'arrêt et TD de droit constitutionnel - 260
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Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 29/05/2006 | fr | .doc | 4 pages
«Les articles 34 et 37 apparaissent comme une véritable révolution dans la conception du domaine de la loi. Cependant l'innovation apportée par les articles 34 et 37 n'a eu en pratique que des effets limités....»
«La Constitution de 1958 bouleverse la conception traditionnelle du pouvoir législatif qui semble désormais partagé entre le Parlement et le gouvernement, tant du point de vue de l'initiative que de l'adoption. L'omnipotence du Parlement français qui...»
Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 29/05/2006 | fr | .doc | 3 pages
«Les lois adoptées par accord entre les deux chambres du Parlement. L'intervention du Premier Ministre en vue d'accélérer la procédure d'adoption....»
«Selon l'article 45 de la Constitution, « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique ». Cela signifie que pour être adoptée, une loi nécessite l'accord...»
«Un fonctionnement simple et efficace mis au service du 'parlementarisme rationnalisé'. Une pratique qui, conjuguée au fait majoritaire, a perdu sa raison d'être initiale et a pu être dénoncée comme abusive....»
«Les vives critiques soulevées par le récent recours à l'article 49-3 (plus justement l'alinéa 3 de l'article 49) par le Gouvernement de M. De Villepin, à l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale de la loi sur l'égalité des chances, ont,...»
Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 22/05/2006 | fr | .doc | 4 pages
«Lorsqu'il a été mis en place, le régime de Vichy était pourvu d'une légalité et d'une légitimité contestables, mais pourtant réelles. La légalité et la légitimité du régime de Vichy s'avèrent être d'éphémères produits de circonstances....»
«Légalité et légitimité sont deux notions bien distinctes qu'il est important de ne pas confondre. Ainsi, la légalité constitue en l'obéissance à un ordre constitutionnel positif, et est donc clairement définissable au niveau juridique, tandis que la...»
Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 19/05/2006 | fr | .doc | 3 pages
«La pratique de l'article 88-4 renforce le rôle du Parlement en matière de questions européennes. Les limites de la pratique de l'article 88-4....»
«L'article 88-4 qui a été inséré dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 permet aux deux assemblées de voter des résolutions en rapport avec les projets de textes européens entrant dans le domaine de la loi. Cette même loi...»
«Le Premier Ministre est souvent dans une situation de dépendance face au Président notamment en cas de majorité unie. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République. Le Président de la République est le réel chef de l'exécutif en...»
«Le Premier ministre est le second personnage de l'Etat, tout étant soumis au même régime que les autres membres de gouvernement, il occupe une charge ambivalente dont la spécificité est confortée par l'attribution de moyens importants et...»
Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 14/05/2006 | fr | .doc | 11 pages
«Un régime parlementaire en quête de stabilité et de transparence. La Constitution de 1982. « Un régime sécuritaire ». Etat de droit en quête de lui-même. La Turquie un Etat régi par le droit et qui respecte le droit ?. Respect des droits de l?homme...»
«La question à laquelle il est nécessaire de répondre porte en fin de compte sur la nature du régime et sur la mise en oeuvre de ses principes. Un examen objectif de ses institutions et de sa vie politique permettra de déterminer si la Turquie est...»
Droit public & privé | Droit constitutionnel | Chronologie | 16/03/2006 | fr | .doc | 5 pages
«Des juges au pouvoir considérable et hiérarchiquement respectés. La Cour suprême, au sommet de la hiérarchie judiciaire fédérale. Le pouvoir des juges et leur indépendance sont facilités par différents éléments. Mais insuffisamment pour qu'on puisse...»
«L'organisation judiciaire de la première puissance économique mondiale porte à son sommet la Cour Suprême fédérale, juridiction composée de neuf juges dont un président de la Cour appelé Chief justice, l'ensemble de ces neuf juges étant désigné par...»
Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 02/03/2006 | fr | .doc | 7 pages
«Des origines complexes du contrôle de constitutionnalité en Italie. Des origines historiques. Un vif débat. A son application aujourd'hui. Le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. L'effectivité du contrôle de constitutionn...»
«De l'unité italienne (1861) à la Constitution de 1947, l'Italie n'a connu formellement qu'une Constitution, le statut dit albertin (du roi de Sardaigne Charles-Albert) qui fixe les principes d'une monarchie libérale. L'arrivée au pouvoir de...»
Droit public & privé | Droit constitutionnel | Fiche | 02/03/2006 | fr | .doc | 17 pages
«Historiquement, en quoi l'Italie et l'Espagne ne pouvaient pas être des Etats unitaires classiques ?. Les origines du morcellement en régions. Les moyens progressivement mis en 'uvre pour parvenir à cette régionalisation. En quoi l'Italie et...»
«L'Italie et l'Espagne sont deux pays de l'Union européenne qu'il est intéressant d'étudier ensemble du fait de leur organisation étatique et régionale. Ce sont deux pays dont la Constitution est récente puisqu'ils l'ont adoptée respectivement en...»