Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/defi/onzieme-lot.html
Timestamp: 2018-10-20 23:24:50+00:00
Document Index: 231092717

Matched Legal Cases: ["l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 64", "l'article 64"]

Substances chimiques du onzième lot du Défi - Canada.ca
Substances chimiques en bref - substances du onzième lot
Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du PREPOD dans les effluents industriels (clôture de la période de commentaires le 12 septembre 2018)
Avis d'opposition (DEHA et BENPAT)
Avis d'enquête obligatoire de 2018 - avis émis en vertu de l'article 71
Avis d'enquête obligatoire de 2017 - avis émis en vertu de l'article 71
Avis d'enquête obligatoire de 2009 - avis émis en vertu de l'article 71
Rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques concernant le DEHA
Critères établis pour les polymères aux exigences réglementaires réduites
Résumé des substances et des publications du onzième lot
En août, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 152, Nº 34 le 25 août 2018 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour 1 substance de ce lot (BENPAT). Les informations reçues par le biais de cet avis seront utilisées pour informer les activités de gestion des risques pour cette substance.
Toute personne à qui cet avis s'applique est tenue de se conformer à l'avis au plus tard le 13 décembre 2018 à 15h00 (HNE).
Pour obtenir des directives afin de déterminer si vous êtes assujetti à l'avis et obtenir de l'aide pour remplir les diverses sections de l'avis, un document d'orientation est disponible sur demande par courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca.
Les réponses aux avis émis en vertu de l'article 71 doivent être soumises à partir du Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada. Pour toute directive, veuillez consulter le Guide pratique pour la déclaration en ligne au Plan de gestion des produits chimiques.
En vertu du paragraphe 71(4) de la LCPE (1999), des prorogations peuvent être accordées pour chaque avis sur demande écrite. Pour faire une demande de prorogation, vous devez soumettre une demande écrite à la ministre de l'Environnement, à l'attention du Coordonnateur de la gestion des substances, avant la date limite de chaque avis. La demande devrait inclure le nom de la personne demandant une prolongation, ainsi que la raison de la demande de prolongation.
Les personnes qui ne rencontrent pas les critères de déclaration des avis, mais qui ont un intérêt présent ou futur pour le BENPAT, sont encouragées à s'identifier en tant que partie intéressée pour la substance en complétant sur une base volontaire la Déclaration des parties intéressées en ligne en utilisant le Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada. La déclaration des parties intéressées permet également aux personnes de soumettre des informations volontaires sur le BENPAT pouvant être utiles pour la gestion des risques. Ces personnes peuvent être contactées pour plus d'informations concernant leur intérêt pour cette substance.
Les personnes qui ne rencontrent pas les critères de déclaration aux avis et qui n'ont aucun intérêt commercial à l'égard du BENPAT, peuvent compléter volontairement la Déclaration de non-implication pour chacun des avis en ligne en utilisant le Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada.
Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez communiquer avec nous et indiquer dans l'objet de la communication « Question concernant l'avis sur le BENPAT pour la gestion des risques ».
En avril 2017, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 13 - le 1 avril 2017 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s'appliquait à 1 substance de ce lot (PREPOD) ainsi qu'à environ 30 autres substances toxiques ou potentiellement toxiques selon l'article 64 de la LCPE (1999). Des renseignements supplémentaires, y compris comment soumettre une réponse, sont disponibles sur la page Web collecte de renseignements sur certaines substances aux fins de gestion des risques.
En septembre 2009, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 143, Nº 39 - le 26 septembre 2009 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s'appliquait aux 16 substances de ce lot.
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les approches de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les approches de gestion des risques.
En octobre 2013, selon des nouvelles informations rendues disponibles après la publication de l'évaluation préalable finale originale, un Rapport sur l'état des connaissances scientifiques ecologiques sur le DEHA a été publié. L'avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 42 - le 12 octobre 2013 pour une période de commentaires du public de 60 jours.
On a proposé initialement que 3 substances dans ce lot soient inscrites à l'annexe 1. Suite à la publication de l'inscription proposée à l'annexe 1, des avis d'objections et des requêtes d'établissement d'une commission de révision ont été reçus pour 2 de ces substances (DEHA et BENPAT). Les 2 requêtes d'établissement d'une commission de révision ont été refusées. Par la suite, une application pour une révision judiciaire concernant la décision sur le BENPAT a été reçue et rejetée par la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale. DEHA et PREPOD ont été inscrites à l'annexe 1.
Décret final visant à inscrire 2 substances : Gazette du Canada, Partie II: vol. 150, Nº 25 - le 14 décembre 2016.
Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, Nº 42 - le 15 octobre 2011.
Deux substances de ce lot répondaient aux critères établis pour les polymères aux exigences réglementaires réduites (ERR) spécifiés dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN). Par conséquent, il était recommandé de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin d'indiquer que ces substances répondent aux critères relatifs aux polymères ERR (utiliser une mention « P »). Si d'autres formes de ces polymères ne répondant pas aux critères relatifs aux polymères ERR sont introduites sur le marché canadien, ces polymères seraient considérés comme étant non-inscrits sur la LIS et assujettis aux exigences du RRSN. Un décret et un avis d'intention ont été publiés.
Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à 2 substances : Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, Nº 19 - le 14 septembre 2011
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, Nº 40 - le 2 octobre 2010
Un arrêté a été publié visant l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) à 6 substances de ce lot.
En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour le phényl-D4 (Nº CAS 10448-09-6) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Les modifications proposées résultent de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas adopté par la ministre de l'Environnement, en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999). L'arrêté final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté final.
Avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour 1 substance : les phényl-D4 (Nº CAS 10448-09-6) : Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 2 - le 14 janvier 2017
Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à 6 substances : Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, Nº 19 - le 14 septembre 2011
En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin d'annuler les exigences relatives aux NAc pour le MDnM-hydride (Nº CAS 69430-47-3) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. L'annulation proposée résulte de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Un potentiel de persistance, bioaccumulation et toxicité environnementaux a été identifié lors de l'évaluation préalable mais peu de données sur la substance étaient alors disponibles. Depuis, les résultats d'un examen mené par Environnement et Changement climatique Canada sur d'autres substances à base de silicone indiquent une faible écotoxicité et un faible potentiel de bioaccumulation de cette substance. De plus, un sondage mené récemment auprès de l'industrie révèle une faible activité commerciale de la substance, et par conséquent la probabilité d'exposition du public et de l'environnement est faible. Il est donc proposé d'annuler les exigences relatives aux NAc pour le MDnM-hydride. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté final dans la Gazette du Canada, Partie II.
Avis d'intention proposant la modification de la LIS afin d'annuler les exigences relatives aux NAc pour 1 substance : les MDnM-hydride (Nº CAS 69430-47-3) : Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 2 - le 14 janvier 2017
Pour de plus amples directives sur la soumission d'information requise dans le cadre des notifications relatives aux NAc, veuillez consulter le Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles.
Décret final ou proposé et REIR
103-23-1 DEHA HTML HTML HTML HTML HTML
68412-48-6 PREPOD HTML HTML HTML HTML HTML
68953-84-4 BENPAT HTML HTML HTML HTML HTML
98-01-1 Furfural HTML Aucun
107-22-2 Glyoxal HTML HTML
140-88-5 Acrylate d'éthyle HTML HTML
149-57-5 2-EHA HTML Aucun
603-33-8Note de bas de page * Triphénylbismuth HTML Aucun
10448-09-6Note de bas de page * Phényl-D4 HTML Aucun
40615-36-9Note de bas de page * Chlorure de diméthoxytrityl HTML Aucun
64111-81-5Note de bas de page * Éther de trichloro-2-hydroxydiphényle HTML Aucun
68478-45-5 BENTAX HTML HTML
68952-02-3 MVTFS HTML HTML
69430-47-3 MDnM-hydride HTML Aucun
70900-21-9 MHDnMH HTML Aucun
125328-28-1Note de bas de page * PMEI HTML Aucun
Substances pour lesquelles aucune réponse n'a été reçue à la suite de l'avis publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 140, Nº 9, en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999), le 4 mars 2006, mais pour lesquelles des intervenants avaient indiqué un intérêt dans leur formulaire de déclaration de non-implication.
Le 25 août 2018 Nº CAS 68953-84-4 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999).
Le 14 juillet 2018 Nº CAS 68412-48-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du PREPOD dans les effluents industriels, et le début d'une période de commentaires de 60 jours.
Le 1 avril 2017 Nº CAS 68412-48-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à environ 31 substances qui sont effectivement ou potentiellement toxiques selon section 64 de la LCPE (1999).
Le 14 janvier 2017 Nº CAS 10448-09-6 et 69430-47-3 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la LIS pour modifier les exigences relatives aux NAc pour Nº CAS 10448-09-6 et pour annuler les exigences relatives aux NAc pour Nº CAS 69430-47-3 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 14 décembre 2016 Nº CAS 103-23-1 et 68412-48-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final visant l'inscription de 2 substances à l'annexe 1.
Le 12 octobre 2013 Nº CAS 103-23-1 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du Rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques pour une période de commentaires du public de 60 jours.
Le 15 octobre 2011 Nº CAS 103-23-1, 68412-48-6 et 68953-84-4
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 14 septembre 2011 Nº CAS 68952-02-3 et 70900-21-9
Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la LIS en vue d'indiquer que deux substances répondent aux ERR spécifiés dans le RRSN.
Le 14 septembre 2011 Nº CAS 603-33-8, 10448-09-6, 40615-36-9, 64111-81-5, 69430-47-3 et 125328-28-1 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc en vertu de la LCPE (1999).
Le 10 septembre 2011 Toutes les substances du onzième lot
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), diffusion des documents du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur les documents relatifs à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 2 octobre 2010 Toutes les substances du onzième lot
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les propositions d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques.
Le 2 octobre 2010 Nº CAS 603-33-8, 10448-09-6, 40615-36-9, 64111-81-5, 69430-47-3 et 125328-28-1
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 2 octobre 2010 Nº CAS 68952-02-3 et 70900-21-9
Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'indiquer que deux substances répondent aux critères établis pour les polymères à exigences réglementaires réduites, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 25 mars 2010 Toutes les substances du onzième lot
Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances des substances du onzième lot.
Le 26 janvier 2010 Toutes les substances du onzième lot
Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du onzième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 26 septembre 2009 Toutes les substances du onzième lot
Publication du onzième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.
En septembre 2011, les évaluations préalables finales pour ce lot ont été diffusés et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, Nº 37 - le 10 septembre 2011.
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que 3 substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la loi. De plus, une de ces substances (Nº CAS 68412-48-6) répond aux critères de quasi-élimination, aux termes du paragraphe 77(4) de la Loi, par conséquent, le gouvernement propose d'ajouter la dite substance à la Liste de quasi-élimination. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 16 substances de ce lot. En octobre 2010, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, Nº 40 - le 2 octobre 2010. Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.