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Timestamp: 2016-10-26 05:55:04+00:00
Document Index: 154963520

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 23', 'art. 20', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 23', 'art. 29', 'art. 122', 'art. 97', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 602', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 113', 'art. 602', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 602', 'art. 18', 'art. 602', 'art. 602', 'art. 319', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 23', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 98', 'art. 106', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 23', 'in fine', 'art. 23', 'art. 122', 'art. 1', 'art. 109', 'art. 308', 'art. 308', 'art. 54', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 98', 'art. 106', 'art. 1', 'art. 319', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 66', 'art. 68']

repr�sent�e par Ma�tres Fran�ois et Florian Chaudet,
Me Jean-C�dric Michel, avocat,
A.a X.________, ressortissant fran�ais n� en 1920, a eu trois enfants avec sa premi�re �pouse, d�c�d�e en 2007: A.________, B.________ et C.________.
En secondes noces, X.________ a �pous� dame X.________, le 7 d�cembre 2009 � N.________, o� il r�sidait depuis plus de 60 ans.
Par testament en la forme authentique du 9 octobre 2007, X.________ a institu� ses dix petits-enfants comme l�gataires universels de sa succession. Par un codicille du 26 octobre 2009, X.________ a l�gu� la quotit� disponible de sa succession � sa seconde �pouse.
A.b D�s le mois de novembre 2009, les �poux X.________ ont entrepris diverses d�marches en vue d'un d�m�nagement en Suisse. Le 3 d�cembre 2009, � l'occasion d'un d�placement � Gen�ve, X.________ a conclu avec l'entreprise Q.________ SA un contrat de mandat consistant � rechercher un bien � la location pour une disponibilit� imm�diate, soit d�s le 15 d�cembre 2009, et la soci�t� R.________ SA a �t� contact�e en vue d'un d�m�nagement � partir du 21 d�cembre 2009. Le 15 d�cembre 2009, l'entreprise Q.________ SA a d�pos� au nom des �poux X.________ un dossier de candidature pour une villa sise � O.________. Le m�me jour, X.________ a �tabli une procuration en faveur de Me P.________, conf�rant � celui-ci le pouvoir de signer le bail ainsi que toutes les d�marches administratives dans le cadre de la d�localisation des �poux X.________. Par courrier recommand� adress� le 17 d�cembre 2009 � leur bailleur, le couple X.________ a indiqu� qu'il d�sirait r�silier le bail de l'appartement de N.________ au plus t�t, proposant un �tat des lieux et la remise des cl�s pour le 22 d�cembre 2009. Le 18 d�cembre 2009, l'avocat des �poux X.________ a requis l'Administration cantonale des imp�ts d'imposer ceux-ci selon le r�gime de l'imp�t d'apr�s la d�pense, en vue de leur installation en Suisse. Le bail � loyer pour la villa � O.________ a �t� sign� par Me P.________ pour les �poux X.________ le 22 d�cembre 2009 avec effet d�s le 15 d�cembre 2009. Un inventaire des biens du couple destin�s � �tre transport�s en Suisse a �galement �t� sign� le 22 d�cembre 2009. Le d�m�nagement du mobilier dans la villa de O.________ a �t� effectu� le 23 d�cembre 2009. Le m�me jour, dame X.________ a annonc� son arriv�e au Service de la population de l'�tat de Vaud. Le lendemain, l'ECA a �tabli une police d'assurance Mobili�re M�nage avec pour assur�s "Mme et M. X.________".
Le 22 d�cembre 2009, X.________ a �t� victime d'un accident vasculaire c�r�bral et a �t� transport� dans un �tat critique au Centre hospitalier de Q.________, avant d'�tre transf�r�, le jour m�me, � l'H�pital am�ricain de N.________. L'�tat de sant� de X.________ s'est progressivement alt�r� avec une diminution de son �tat de conscience. Il est d�c�d� le 2 janvier 2010 � l'h�pital de N.________.
A la suite du d�c�s de feu X.________, plusieurs proc�dures ont �t� ouvertes par la veuve et les enfants du d�funt, en Suisse et en France. Le 7 avril 2011, la veuve a notamment requis du Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la C�te qu'il d�signe un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire jusqu'au moment du partage.
B.a Par d�cision du 22 juin 2011, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de la C�te a d�clar� irrecevable la requ�te en d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire form�e par la veuve. L'arr�t complet a �t� notifi� aux parties le 26 septembre 2011.
B.b La Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Chambre des recours) a rejet� l'appel de la veuve par arr�t du 9 d�cembre 2011, exp�di� aux parties le 13 mars 2012.
Par acte du 11 avril 2012, dame X.________, interjette un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens que le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de la C�te est comp�tent pour traiter la requ�te en d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire en lien avec la succession de feu X.________, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente, et tr�s subsidiairement, au renvoi de la cause devant le premier juge. A l'appui de ses conclusions, la recourante invoque les art. 1 et 308 CPC, l'art. 23 CC et l'art. 20 LDIP. Elle se pr�vaut aussi de la prohibition de l'arbitraire et de la violation de l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 et 9 Cst.) dans l'application des art. 1 et 308 CPC, ainsi que des art. 23 CC et 20 LDIP. La recourante invoque encore la garantie du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et la primaut� du droit f�d�ral (art. 122 Cst.). Enfin, elle soul�ve le grief de constatation inexacte des faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF.
Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), par une partie ayant succomb� devant l'autorit� pr�c�dente et ayant un int�r�t � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris (art. 76 al. 1 LTF). La d�cision attaqu�e, qui confirme l'irrecevabilit� d'une requ�te en d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire (art. 602 al. 3 CC), est une d�cision mettant fin � la proc�dure, soit une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, qui tranche une cause civile (art. 72 al. 1 LTF; arr�ts 5D_133/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.1; 5A_787/2008 du 22 janvier 2009 consid. 1.1), de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. est manifestement atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF; arr�ts 5A_184/2012 du 6 juillet 2012 consid. 1.3, 5A_787/2008 du 22 janvier 2009 consid. 1.1). L'arr�t attaqu� a en outre �t� rendu sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La voie du recours en mati�re civile est ouverte, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est d'embl�e irrecevable (art. 113 LTF).
La d�cision relative � la d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire (art. 602 al. 3 CC), qui rel�ve de la juridiction gracieuse (ATF 108 Ia 308 consid. 2a p. 310; arr�t 5P.458/2005 du 18 avril 2006 consid. 1.1), ne pr�juge pas la question de l'existence des droits que les parties int�ress�es pourraient avoir dans la succession; elle constitue une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, qui ne peut �tre attaqu�e que pour violation des droits constitutionnels (arr�ts 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 1.3; 5A_787/2008 du 22 janvier 2009 consid. 1.1).
La pr�sente affaire se rapporte � la comp�tence internationale pour d�signer un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire.
3.1 La demande de d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire au sens de l'art. 602 al. 3 CC, � l'instar de la nomination d'un administrateur officiel, est une mesure ordonn�e dans le cadre de la d�volution successorale, qui doit �tre introduite au lieu du dernier domicile du d�funt (art. 18 LFors, 28 al. 2 CPC, WEIBEL, Erbrecht, Praxiskommentar, 2�me �d., 2011, n� 63 ad art. 602 CC; SCHAUFELBERGER/KELLER L�SCHER, Basler Kommentar, ZGB II, 4�me �d., 2011, n� 40 ad art. 602 CC).
3.2 L'autorit� pr�c�dente a relev� que, en se conformant aux voies de droit qui lui avaient �t� indiqu�es, la veuve avait fait appel de la d�cision du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement, alors que le r�glement des litiges gracieux r�serv�s au juge sont soumis au Code de droit priv� judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (ci-apr�s: CDPJ), lequel pr�voit le seul recours limit� au droit contre les d�cisions de cette nature. Selon la l�gislation cantonale, les juges cantonaux ont donc trait� l'appel interjet� contre la d�cision d'irrecevabilit� comme un recours au sens de l'art. 319 CPC. Sur le fond, la Chambre des recours a constat� qu'il n'�tait pas �tabli que le d�funt ait eu une r�sidence effective en Suisse au moment de son d�c�s. Elle a estim� que, contrairement � l'avis de la recourante, la jurisprudence ne laissait nullement entendre que l'on pourrait �tre domicili� en Suisse sans y r�sider. L'autorit� pr�c�dente a constat� que le d�c�s �tait survenu alors que feu X.________ �tait encore domicili� en France, bien qu'il f�t sur le point de d�m�nager en Suisse; partant elle a jug� que les autorit�s suisses �taient incomp�tentes � raison du lieu pour statuer sur la requ�te en d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire. La Chambre des recours a en d�finitive confirm� la d�cision de premi�re instance d�clarant la requ�te irrecevable ratione loci.
La recourante fait grief � la Chambre des recours d'avoir viol� son droit d'�tre entendue garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., soutenant que l'autorit� cantonale n'est pas entr�e en mati�re sur les moyens de fait soulev�s et toutes les offres de preuves pr�sent�es en "appel".
4.1 Le droit d'�tre entendu est un grief de nature formelle (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 s.), dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), qu'il convient par cons�quent d'examiner avant tout autre (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285; 124 I 49 consid. 1 p. 50).
Le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos; le droit d'�tre entendu est � la fois une institution servant � l'instruction de la cause et une facult� de la partie, en rapport avec sa personnalit�, de participer au prononc� de d�cisions qui touchent � sa situation juridique (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 135 I 187 consid. 2.2 p. 190; 129 II 497 consid. 2.2. p. 504 s.).
4.2 En l'occurrence, la recourante soutient que la Chambre des recours a �cart� "en bloc tous les moyens de fait soulev�s et toutes les offres de preuve pr�sent�es", citant notamment la domiciliation fiscale et la dimension conjugale du domicile. La recourante n'explicite toutefois pas plus avant sa critique par rapport � l'arr�t entrepris - son reproche tient en cinq lignes -, de sorte qu'une telle critique toute g�n�rale ne permet pas de comprendre en quoi la non-prise en compte de certaines de ses all�gations dans l'�tat de fait de l'arr�t de la Chambre des recours serait constitutive d'une violation de son droit d'�tre entendue. Dans ces conditions, son grief n'est pas suffisamment motiv� eu �gard au principe d'all�gation; partant il est d'embl�e irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).
En ce qui concerne la constatation des faits, la recourante reproche aux juges cantonaux, sous l'angle de l'art. 97 al. 1 LTF, d'avoir omis de relever et de prendre en consid�ration plusieurs actes du d�funt, de nature � influer sur le sort de la cause parce qu'ils "constituent ind�niablement l'expression et la concr�tisation de la volont� du pr�cit� de s'�tablir durablement � O.________". Elle estime que le mandat de "service complet de relocation" sign� en vue de trouver un logement en Suisse, l'�tat des lieux du logement occup� � U.________, le d�douanement d�finitif des meubles et la domiciliation fiscale n'ont pas �t� pris en consid�ration par l'autorit� pr�c�dente, en d�pit des pi�ces produites en appel � l'appui de ces faits.
5.1 En l'esp�ce, bien que la recourante indique "l'�tablissement manifestement inexact des faits" en vertu de l'art. 97 al. 1 LTF, autrement dit une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, il ressort de son acte qu'elle reproche � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement omis de mentionner plusieurs faits clairement �tablis, qu'elle �num�re. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re sur ce grief, en tant que la recourante se plaint d'une violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves.
5.2 En l'occurrence, la Chambre des recours n'a pas omis de prendre en consid�ration les �l�ments mentionn�s par la recourante, qui figurent au demeurant dans l'�tat de fait (cf. supra let. A.b). Les juges pr�c�dents ont cependant estim� que ces constatations, notamment le mandat de "service complet de relocation" et le domicile fiscal, �taient uniquement de nature � prouver l'expression de la volont� du d�funt et de la veuve de s'�tablir � O.________ - aspect subjectif non litigieux - et qu'ils n'�taient pas pertinents pour d�montrer la r�sidence effective. Il est �tabli que le contrat de bail du logement en Suisse a �t� sign� par un mandataire le jour de l'accident vasculaire c�r�bral du d�funt, � l'issue duquel il a sombr� dans le coma. Lors du d�m�nagement du mobilier en Suisse le lendemain, celui-ci se trouvait, selon le dossier de la cause, singuli�rement de l'arr�t entrepris et des rapports m�dicaux, hospitalis� � N.________, o� il est demeur� jusqu'� son d�c�s le 2 janvier 2010. En cons�quence, l'autorit� pr�c�dente n'a pas vers� dans l'arbitraire en constatant que la r�sidence effective en Suisse n'avait pas �t� prouv�e par la recourante et qu'aucune nouvelle pi�ce n'�tait de nature � d�montrer que le d�funt a eu une r�sidence effective en Suisse avant son d�c�s, vu les faits de la cause �tablis et non querell�s. Le grief doit donc �tre rejet�.
La recourante fait ensuite grief � la Chambre des recours civile d'avoir viol� le droit f�d�ral, � savoir les art. 23 CC et 20 LDIP. De surcro�t, elle reproche aux juges cantonaux d'avoir vers� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) et d'avoir viol� l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) dans l'application des art. 23 CC et 20 LDIP. Selon la recourante, la cour cantonale n'a pas seulement mal appr�ci� les crit�res applicables pour d�terminer le domicile, mais a �cart� � tort la plupart de ces crit�res, "en �rigeant en pr�tendue condition absolue la pr�sence corporelle personnelle en un lieu donn� de quiconque constitue son domicile en ce lieu". Ce faisant, les juges pr�c�dents auraient trait� "par pr�t�rition" la question de savoir si l'�l�ment objectif de la notion de domicile requ�rait ou non la pr�sence corporelle de l'int�ress�.
6.1 En tant qu'elle invoque les art. 23 CC et 20 LDIP de mani�re autonome, la critique de la recourante est d'embl�e irrecevable, seule la violation de droits constitutionnels pouvant �tre soulev�e dans le cadre d'un recours soumis � l'art. 98 LTF (cf. supra consid. 2.1, art. 106 al. 2 LTF).
6.2 Une d�cision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit censur�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). L'in�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) appara�t comme une forme particuli�re d'arbitraire, consistant � traiter de mani�re in�gale ce qui devrait l'�tre de mani�re semblable ou inversement (ATF 137 I 167 consid. 3.5 p. 175; 129 I 346 consid. 6 p. 357).
6.3 Le domicile est d�termin� selon les crit�res pr�vus par l'art. 20 al. 1 let. a LDIP, dont la teneur correspond � celle de l'art. 23 al. 1 CC. La notion de domicile comporte deux �l�ments: l'un objectif, la pr�sence physique en un lieu donn�; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer durablement (ATF 137 II 122 consid. 3.6 p. 126 s., III 593 consid. 3.5 p. 600; 136 II 405 consid. 4.3 p. 409 s., 135 III 49 consid. 6.2 p. 56).
6.3.1 L'�l�ment objectif du domicile (i.e. la pr�sence physique en un endroit donn�) ne suppose pas n�cessairement que le s�jour ait d�j� dur� un certain temps; si la condition subjective (i.e. la manifestation de l'intention de rester durablement en ce lieu) est par ailleurs remplie, la constitution d'un domicile peut se produire d�s l'arriv�e dans le nouveau pays de s�jour; en d'autres termes, pour d�terminer si l'int�ress� s'y est cr�� un domicile, ce n'est pas la dur�e de sa pr�sence � cet endroit qui est d�cisive, mais bien la perspective d'une telle dur�e (arr�ts 5A_432/2009 du 23 d�cembre 2009 consid. 5.2.1, 5A_398/2007 du 28 avril 2008 consid. 3.2, 5C.163/2005 du 25 ao�t 2005 consid. 4.1, 5C.99/1993 consid. 3a; OTHENIN-GIRARD, Commentaire de l'arr�t 5A_659/2011, in PJA 6/2012, p. 858; idem, pour la r�sidence habituelle: arr�ts 5A_607/2008 du 2 mars 2009 consid. 4.4, 5A_440/2011 du 25 novembre 2011 consid. 2.2).
6.3.2 Pour d�terminer si une personne r�side dans un lieu d�termin� avec l'intention de s'y �tablir durablement (�l�ment subjectif du domicile), la jurisprudence ne se fonde pas sur la volont� interne de l'int�ress�; seules sont d�cisives les circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, permettant de d�duire une telle intention (ATF 127 V 237 consid. 1 p. 238; 120 III 7 consid. 2b p. 8; 119 II 64 consid. 2b/bb p. 65; arr�ts 5A_659/2011 du 5 avril 2012 consid. 2.2.2; 5A_432/2009 du 23 d�cembre 2009 consid. 5.2.1; OTHENIN-GIRARD, op. cit., p. 857 in fine avec les r�f�rences). Pour qu'une personne soit domicili�e � un endroit donn�, il faut donc que des circonstances de fait objectives manifestent de mani�re reconnaissable pour les tiers que cette personne a fait de cet endroit, ou qu'elle a l'intention d'en faire, le centre de ses int�r�ts personnels, sociaux et professionnels (ATF 119 II 64 consid. 2b/bb p. 65; arr�t 5C.163/2005 du 25 ao�t 2005 consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es). Un endroit peut (encore) constituer le domicile d'une personne qui a manifest� son intention de transf�rer par la suite son domicile dans un autre pays, si elle n'a pas encore mis son intention � ex�cution. Ainsi, dans le cas d'une personne qui s'appr�tait � rejoindre son domicile � l'�tranger au terme d'un voyage se terminant en Suisse et qui s'�tait cass�e le col du f�mur avant le d�part, demeurant emp�ch�e de retourner dans son pays et qui est donc rest�e en Suisse jusqu'� son d�c�s, le Tribunal f�d�ral a admis la constitution d'un domicile en Suisse (arr�t 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 2.3 et 4).
6.3.3 Le lieu o� la personne r�side (�l�ment objectif) et son intention de s'�tablir (�l�ment subjectif) constituent des questions de fait dont la solution lie le Tribunal f�d�ral (ATF 120 III 7 consid. 2a p. 8). Si ces manifestations de volont� rel�vent du fait, les conclusions � en tirer au sens des art. 23 CC et 20 LDIP constituent une question de droit que le Tribunal f�d�ral peut revoir dans le cadre des griefs invoqu�s (art. 98 LTF, cf. supra consid. 2.1; ATF 120 III 7 consid. 2a et la r�f�rence cit�e).
6.4 Le raisonnement de la cour cantonale ne pr�te pas le flanc � la critique. La manifestation de l'intention de s'�tablir en Suisse, au demeurant non litigieuse, en tant qu'expression de la volont� interne de l'int�ress�, ne suffit pas (ATF 97 II 1 consid. 3 p. 3 ss et les citations). Il ressort de l'�tat de fait qui lie la cour de c�ans (cf. supra consid. 2.2) que, s'il avait l'intention de s'�tablir en Suisse, feu X.________ n'a pas pu mettre son projet � ex�cution en raison de son hospitalisation d'urgence au lieu de son domicile fran�ais qu'il entendait quitter, le jour pr�c�dant la date du d�m�nagement du mobilier. Il ressort en outre des faits - que la recourante ne remet pas en cause sur ce point - que feu X.________ est demeur� hospitalis� � cet endroit sans interruption et plong� dans le coma, jusqu'� son d�c�s. Il ne s'est ainsi jamais rendu en Suisse pour y r�sider et n'y a par cons�quent jamais constitu� sa r�sidence, m�me sur une tr�s courte p�riode (cf. supra consid. 6.3.1 in fine). La condition objective n�cessaire � la constitution valable d'un domicile au sens des art. 23 CC et 20 LDIP de X.________ en Suisse n'a jamais �t� r�alis�e. L'autorit� pr�c�dente n'a ni vers� dans l'arbitraire, ni viol� l'�galit� de traitement dans ce contexte (cf. supra consid. 6.2 in fine) en retenant que la condition objective � la constitution d'un domicile civil au sens des art. 23 CC et 20 LDIP n'�tait pas satisfaite. Le grief doit ainsi �tre rejet�.
La recourante fait ensuite valoir que la Chambre des recours a viol� le principe de la primaut� du droit f�d�ral, car la proc�dure civile est du ressort de la Conf�d�ration (art. 122 Cst.). La recourante rel�ve que le droit f�d�ral doit primer le droit cantonal qui lui est contraire, en sorte que le CPC, applicable au cas d'esp�ce et ne laissant pas de place � une r�glementation compl�mentaire, prime les r�gles cantonales en mati�re de proc�dure. La recourante expose que, d�s lors qu'une affaire de nature gracieuse est attribu�e au pouvoir judiciaire, le CPC est applicable (art. 1er let. b CPC). La recourante soutient donc que les juges cantonaux, qui ont appliqu� les art. 109 al. 3 et 111 du Code de droit priv� judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (ci-apr�s: CDPJ) imposant une voie de recours plus restrictive que l'appel au sens de l'art. 308 CPC, ont viol� le principe de la primaut� du droit f�d�ral.
7.1 En l'occurrence, la recourante n'expose pas les cons�quences qu'aurait eue la non-application du CPC par l'autorit� pr�c�dente sur le raisonnement de l'arr�t entrepris, se contentant de formuler son reproche de mani�re g�n�rale et abstraite. La critique de la recourante ne satisfait donc gu�re � l'exigence d'all�gation (cf. supra consid. 2.1).
7.2 Cela �tant, il est manifeste que l'issue de la proc�dure n'aurait pas �t� diff�rente si l'autorit� pr�c�dente avait examin� les griefs de la recourante dans le cadre d'un appel cantonal au sens de l'art. 308 CPC, d�s lors que la r�sidence effective en Suisse du d�funt n'a pas �t� prouv�e et qu'aucune nouvelle pi�ce n'est de nature � d�montrer que le d�funt a eu une r�sidence effective en Suisse avant son d�c�s, vu les faits de la cause �tablis et non querell�s (cf. supra consid. 5.2). Aussi, l'�ventuelle violation de la primaut� du droit f�d�ral et, partant, l'application de r�gles cantonales de proc�dure civile ne saurait dans ce cas entra�ner l'annulation de la d�cision entreprise. Il s'ensuit que la controverse relative � l'application du CPC aux affaires de nature gracieuse attribu�es par les cantons � une autorit� judiciaire (art. 54 al. 2 et 3 Tit. fin. CC et art. 1er let. b CPC) peut souffrir ici de demeurer ind�cise, celle-ci n'ayant pas d'influence sur l'issue du recours.
La recourante reproche enfin � la Chambre des recours d'avoir viol� les art. 1er et 308 CPC, ainsi que d'avoir vers� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) et viol� l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) dans l'application de ces normes.
8.1 Dans la mesure o� la recourante se plaint de la violation du droit f�d�ral, � savoir les art. 1er et 308 CPC, son reproche est d'embl�e irrecevable, d�s lors que, dans le cadre d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, seule la violation de droits constitutionnels peut �tre soulev�e (cf. supra consid. 2.1, art. 106 al. 2 LTF).
8.2 Pour le surplus, sous couvert du grief d'application arbitraire des art. 1er et 308 CPC, la recourante entend en r�alit� se plaindre de la non-application de ces dispositions au profit des art. 319 et 326 CPC. Ainsi qu'il a �t� expos� ci-dessus (cf. supra consid. 7), l'�ventuelle non-application des dispositions f�d�rales de proc�dure n'a aucune incidence sur l'issue de la pr�sente proc�dure (cf. supra consid 7.2), en sorte que le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application des art. 1er et 308 CPC doit �tre rejet�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Les intim�s n'ayant pas �t� invit�s � se d�terminer sur le recours, ils n'ont pas droit � une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).