Source: https://pro.april.fr/informations-conseils-professionnel/que-faire-quand-un-salarie-est-en-arret-de-travail
Timestamp: 2017-12-18 09:01:03+00:00
Document Index: 119972988

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Que faire quand un salarié est en arrêt de travail ? | APRIL - Pro
Que faire quand un salarié est en arrêt de travail ?
Le point sur les formalités à accomplir par l’employeur. Maladie, accident, grossesse pathologique… Un de vos salariés est en arrêt de travail. Si ce dernier a des démarches à effectuer pour percevoir des indemnités journalières, vous devez également, en tant qu’employeur, vous conformer à certaines obligations légales, ceci, jusqu’au retour du salarié à son poste et pour le remplacer temporairement, le cas échéant.
Le remplacement temporaire d’un salarié
Les démarches à la reprise du travail
Dès réception de l’avis d’arrêt de travail de votre salarié (dans les 48h suivant l’arrêt), vous devez établir une attestation de salaire dans les meilleurs délais :
par courrier: remplissez le formulaire «Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières» et envoyez-le à la Caisse d’Assurance Maladie de votre salarié ;
par Internet:sur le site net-entreprises, si vous disposez d’un numéro SIRET ;
en mode EDI: si vous disposez d’un logiciel de paie certifié permettant des échanges de flux avec la caisse d’Assurance Maladie.
À noter que l’attestation de salaire est progressivement remplacée par la Déclaration sociale nominative (DSN) qui réunit l’ensemble des déclarations sociales des employeurs. LA DSN deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2016.
Si l’arrêt de travail va au-delà de 6 mois sans interruption, vous devez établir une nouvelle attestation de salaire.
L’absence de votre salarié pèse sur votre activité ? Vous avez la possibilité de le remplacer temporairement par :
un autre salarié de votre société, avec un avenant d’affectation temporaire et un éventuel complément de rémunération ;
un contrat à durée déterminée (CDD) qui doit préciser le motif du recours, la cause de l’absence du salarié remplacé et la durée précise ou minimale ;
une mission d’intérim.
Attention, un CDD sans motif de recours précis peut être requalifié en CDI.
Si vous n’avez pas encore opté pour la DSN, vous devez seulement informer l’Assurance Maladie en cas de reprise anticipée du travail.
Si vous avez déjà opté pour la DSN, la reprise du travail à la date prévue doit être mentionnée dans la DSN mensuelle. En revanche, la reprise anticipée fait l’objet d’une déclaration spécifique dans les cinq jours.
Et si c’était vous, employeur, qui étiez en arrêt en travail? April vous propose une assurance prévoyance pro pour protéger vos revenus et vos proches face à différentes situations (arrêt de travail, invalidité, décès…).