Source: http://buggy.bbfr.net/t87-port-de-casque
Timestamp: 2017-12-17 23:26:54+00:00
Document Index: 64499006

Matched Legal Cases: ['art. 8', "l'article 35", "l'article 35", 'art. 5', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 23']

Sujet: port de casque Mar 21 Fév - 15:15
je vais avoir un crossbone
le port de casque est t 'il obligatoire en belgique??
a t'il une loi,ou un texte qui le dit, et ou je peut le trouver
peut ton rouler en france sans casque
Sujet: jean Mar 21 Fév - 22:09
france ou belgique le port du casque n'est pas obligatoire.
le texte de loi????????? je peux pas te dire
Sujet: Re: port de casque Mar 21 Fév - 22:21
merci pourle renseignement,mais jai vu sur un autre forum qu ils sont quelques problèmes avec la police, donc je cherche un texte qui me prouve que je ne dois pas porter mon casque.je crois que je vais me renseigner a la police ,enfin si qeulqu un peu me trouver je le remercie.
merci jean et a bientot
Sujet: Re: port de casque Mar 21 Fév - 22:56
salut william (dit wiwi)
http://www.bugxter.net/infos.php
Sujet: Re: port de casque Mer 22 Fév - 2:32
merci domdom:
Le buggy est homologué pour 2 personnes, sans casque obligatoire. C'est un de ses gros avantages.le permis B est nécesaire pour sa conduite ou le permis A1
Arrêté Royale article 36 du 1/12/75: concernant le port de casque pour la belgique BELGIQUE Toute Article 36. - Casques de protection. [Les conducteurs et les passagers de tricycles et de quadricycles à moteur et de cyclomoteurs [abrogé], sans habitacle, doivent porter un casque de protection. (A.R. 14.5.2002, art. 8; entrée en vigueur: 1.1.2003) Les conducteurs et les passagers de motocyclettes doivent porter un casque de protection, sauf s'ils portent la ceinture de sécurité ou s'ils sont transportés dans un autre système de retenue conformément aux dispositions de l'article 35.1.2. et que le véhicule a un habitacle ; dans ce cas, lorsqu'il est fait application des dérogations au port de la ceinture de sécurité prévues à l'article 35.2.1., 3°, 4°, 6° et 7°, le port du casque est obligatoire.] (A.R. 24.6.2000, art. 5 ; entrée en vigueur : 1.7.2000) [; ces dispositions sont applicables aux tricycles à moteur sans habitacle dont la masse à vide est égale ou supérieure à 400 kg.] (A.R. 18.12.2002, art. 4) [Le casque de protection porté par des conducteurs et des passagers domiciliés en Belgique doit, pour les tailles des casques pour lesquelles l'homologation est requise, être pourvu d'une marque d'homologation attestant la conformité aux normes définies par Nous.] (A.R. 16.7.1997, art. 6 ; entrée en vigueur : 1.10.1997). [Toutefois, sont dispensés du port du casque en cas de conduite d'un cyclomoteur : - les agents de La Poste, lorsque dans le cadre de leur tournée, ils sont amenés à déposer ou relever du courrier successivement à des endroits situés à courte distance l'un de l'autre.] (A.R. 4.4.2003, art. 23)
Source :http://www.bugxter.net/infos.php
Sujet: Re: port de casque