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Timestamp: 2016-10-22 07:09:35+00:00
Document Index: 320515872

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 75', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 5', 'art. 75', 'art. 5', 'ATF ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 5', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 152']

1P.405/2006 (17.07.2006)
A.________, ressortissante br�silienne, n�e en 1977 et domicili�e en Valais, a �t� arr�t�e le 16 d�cembre 2005 suite aux r�v�lations de sa soeur B.________. Cette derni�re avait �t� intercept�e le jour pr�c�dent � l'a�roport de Zurich en possession de plus de 1.4 kg de coca�ne d'un taux de puret� sup�rieur � 70 %, alors qu'elle revenait du Br�sil. B.________ a affirm� que sa soeur, ainsi que l'ami de cette derni�re, �taient impliqu�s dans l'organisation de cette op�ration.
Une instruction p�nale a �t� ouverte contre A.________ et son ami le 16 d�cembre 2005 pour infraction � l'art. 19 ch. 2 LStup. Le lendemain, A.________ et son ami ont �t� plac�s en d�tention pr�ventive. Cette derni�re �tait motiv�e par les besoins de l'instruction en cours, � savoir pour les emp�cher de fuir, de commettre de nouvelles infractions, d'influencer les personnes appel�es � �tre entendues au sujet des faits qui leur �taient reproch�s, et de perturber les preuves.
Une premi�re requ�te de mise en libert� provisoire form�e par A.________ a �t� rejet�e par le Juge d'instruction du canton du Valais (ci-apr�s: le Juge d'instruction) par d�cision du 28 f�vrier 2006. Ce dernier a retenu qu'il existait de graves soup�ons quant � la participation de A.________ � un trafic de drogue bien organis�. Il a fait r�f�rence au fait que son ami avait import� de la drogue du Br�sil en Suisse, en sa pr�sence, en 2005; qu'elle avait elle-m�me mis en contact, au Br�sil, son ami avec le trafiquant de drogue qui lui avait remis la coca�ne; qu'elle ne pouvait donc pr�tendre ignorer tout de ce transfert; qu'elle s'�tait rendue � Zurich avec son ami en relation avec la livraison de la coca�ne; qu'elle avait envoy� au Paraguay la somme de 4'000 fr., par l'interm�diaire de Western Union, alors qu'elle ne pouvait ignorer que cet argent provenait du trafic de drogue. Enfin, il a retenu qu'elle servait d'interm�diaire s'agissant de l'importation de coca�ne par sa soeur. En outre, le Juge d'instruction a soulign� l'existence d'un fort risque de collusion, d'importantes investigations tant en Suisse qu'au Br�sil �tant en cours.
Le 21 avril 2006, le Juge d'instruction a d�cern� une demande d'entraide judiciaire internationale urgente au Br�sil, en vue de l'ex�cution de perquisitions et s�questres, ainsi que de la mise en oeuvre de diverses auditions.
Le 5 mai 2006, une nouvelle demande de mise en libert� a �t� rejet�e par le Juge d'instruction. Se r�f�rant � sa d�cision du 28 f�vrier pr�c�dent, celui-ci a r�affirm� l'existence d'indices s�rieux de culpabilit�. Au surplus, il a �galement consid�r� qu'il existait un risque de fuite et que le risque accru de collusion subsistait. Par d�cision du 31 mai 2006, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a confirm� ce refus de mise en libert�.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du Tribunal cantonal et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Elle fait valoir que sa d�tention n'a pas �t� prolong�e dans les 30 jours pr�vus par l'art. 75 ch. 2 CPP/VS. Elle se plaint �galement d'une violation du principe de la c�l�rit�, en invoquant l'art. 5 ch. 3 CEDH. Enfin, elle conteste l'existence d'un risque de collusion, en faisant r�f�rence � une appr�ciation arbitraire ainsi qu'� une in�galit� de traitement. Elle cite l'art. 4 Cst. sur ce point. Elle requiert en outre l'assistance judiciaire.
Le Juge d'instruction et le Tribunal cantonal se r�f�rent � leurs d�cisions. Le Minist�re public du canton du Valais n'a pas pr�sent� d'observations.
Selon l'art. 72 ch. 1 du Code de proc�dure p�nale valaisan (CPP/VS), la d�tention pr�ventive peut �tre ordonn�e lorsque le pr�venu est fortement soup�onn� d'un crime ou d'un d�lit et que, compte tenu des circonstances, il est s�rieusement � craindre qu'il ne se d�robe � la proc�dure ou � la sanction attendue en prenant la fuite (let. a), qu'il ne compromette la proc�dure en influen�ant des personnes, en brouillant des pistes ou en perturbant des preuves (let. b) ou qu'il ne commette de nouvelles infractions graves (let. c).
La recourante tient sa d�tention pour ill�gale. Elle estime que sa d�tention aurait d� �tre prolong�e dans les 30 jours suivant la d�cision de maintien en d�tention pr�ventive du 28 f�vrier 2006, en application de l'art. 75 ch. 2 CPP/VS. L'art. 5 par. 4 CEDH commanderait donc sa mise en libert� imm�diate.
3.1 Selon l'art. 75 ch. 2 CPP/VS, si la d�tention a �t� d�cid�e pour emp�cher le pr�venu d'entraver l'instruction, elle ne doit pas, en r�gle g�n�rale, d�passer 30 jours. Si le juge d'instruction estime n�cessaire de la prolonger, il doit en donner une d�cision motiv�e au pr�venu et � son d�fenseur.
3.2 Selon la jurisprudence, le non-respect de l'art. 5 par. 4 CEDH, qui oblige l'autorit� judiciaire saisie d'un recours contre une mesure de d�tention � statuer � bref d�lai, n'entra�ne pas � lui seul la lib�ration du pr�venu. Ce dernier n'aurait le droit d'�tre relax� que si sa d�tention n'apparaissait plus mat�riellement justifi�e (ATF 116 Ia 60 consid. 3b p. 64; 115 Ia 293 consid. 5g p. 308; 114 Ia 88 consid. 5d p. 92/93; arr�t de la CourEDH du 28 octobre 2003 dans la cause Minjat contre Suisse, ch. 37 � 49, paru � la JAAC 2004 n� 171 p. 2166). Il en va de m�me lorsque l'autorit� comp�tente ordonne une prolongation de la d�tention apr�s l'expiration du d�lai imparti pour ce faire. La jurisprudence admet en pareil cas que l'autorit� comp�tente d�cerne un nouveau mandat d'arr�t, m�me en l'absence de faits ou de besoins nouveaux de l'instruction (cf. ATF 109 Ia 320 consid. 3e p. 324).
S'agissant en particulier de l'art. 75 CPP/VS, il a d�j� �t� jug� que si le magistrat comp�tent omet de prolonger la d�tention ou d'ordonner l'�largissement du pr�venu dans le d�lai de l'art. 75 ch. 2 CPP/VS, l'incarc�ration devient ill�gale. Une d�cision prise apr�s l'expiration est donc tardive et n'a pas pour effet de prolonger r�troactivement le titre juridique de la d�tention, devenu caduc, et ne r�pare pas l'ill�galit� de cette mesure. La d�tention reprend cependant un cours conforme au droit si les conditions et les formalit�s d'une nouvelle arrestation sont satisfaites (arr�t 1C.5/1999 du 23 octobre 2000 consid. 2b).
En l'esp�ce, une �ventuelle violation de l'art. 75 ch. 2 CPP/VS n'aurait donc pas entra�n� � elle seule la lib�ration de la recourante, au vu de l'existence d'une d�cision de maintien en d�tention, laquelle peut �tre assimil�e � un nouveau mandat d'arr�t (arr�t 1C.5/1999 du 23 octobre 2000 consid. 2c; ATF 109 Ia 320 consid. 3e p. 324). Le grief n'est donc pas fond� et doit �tre rejet�.
Sur le fond, la recourante ne remet pas en cause la base l�gale sur laquelle repose la d�tention pr�ventive et ne conteste pas l'existence de charges suffisantes � son encontre. Elle nie cependant l'existence d'un risque de collusion. Elle d�nonce �galement une violation du principe de la c�l�rit�, le Juge d'instruction ayant attendu plus de quatre mois pour d�cerner la requ�te d'entraide internationale au Br�sil.
Lorsque la d�cision attaqu�e se fonde sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit, � peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'entre elles viole ses droits constitutionnels (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 132 I 13 consid. 3 p. 17; ATF 119 Ia 13 consid. 2 et l'arr�t cit�). Or l'arr�t cantonal est fond� sur l'existence de risques de collusion et de fuite. La recourante ne contestant que le premier de ces risques, son recours devrait en principe �tre consid�r� comme irrecevable. Il rend en tout cas inutile l'examen de l'argumentation de la recourante relative � l'inexistence du risque de collusion.
La recourante d�nonce cependant �galement une violation du principe de c�l�rit� garanti � l'art. 29 al. 1 Cst. et aux art. 5 par. 3 et 6 par. 1 CEDH. Il convient de traiter ce grief, qui pourrait � lui seul, en cas d'admission, conduire � l'�largissement de la recourante.
5.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, le pr�venu doit �tre lib�r� lorsque la dur�e de son incarc�ration se rapproche de la peine privative de libert� qui sera �ventuellement prononc�e. La recourante ne pr�tend pas que tel serait le cas en l'occurrence au vu de l'infraction qui lui est reproch�e. L'incarc�ration peut toutefois aussi �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151; 125 I 60 consid. 3d p. 64; 124 I 208 consid. 6 p. 215 et les arr�ts cit�s). Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure p�nale s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et � celui des autorit�s comp�tentes ainsi qu'� l'enjeu du litige pour le pr�venu (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142; 119 Ib 311 consid. 5b p. 325; 117 Ib 193 consid. 1c p. 197). N'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'�largissement du pr�venu. Il doit s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable. En cas de retard de moindre gravit�, des injonctions particuli�res peuvent �tre donn�es, comme par exemple la fixation d'un d�lai de d�tention maximum; c'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, le cas �ch�ant par une r�duction de peine, de tenir compte d'une violation de l'obligation de c�l�rit� (ATF 128 I 149 consid. 2.2. p. 151/152).
5.2 En l'occurrence, la complexit� du dossier, l'importance pr�sum�e du trafic, ainsi que les d�clarations fluctuantes des pr�venus, justifient de nombreuses mesures d'investigation. Il ne ressort du dossier aucun rel�chement flagrant et r�pr�hensible de la conduite de l'enqu�te. S'il est vrai que la requ�te d'entraide judiciaire internationale aurait probablement pu �tre d�cern�e plus promptement, cette critique n'est pas de nature � remettre en question ce constat. Au demeurant, il est pris acte que l'ex�cution de la commission rogatoire devrait �tre men�e � chef durant l'�t�. En l'�tat, il n'y a pas de motifs de consid�rer que les autorit�s judiciaires ne vont pas poursuivre l'enqu�te sans d�semparer et clore l'instruction concernant la recourante � bref d�lai. Il s'ensuit que l'on ne peut pas reprocher aux autorit�s cantonales, dans les circonstances actuelles, une violation du principe de la c�l�rit�.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire et de statuer sans frais. Me Marcel-Henri Gard est d�sign� comme avocat d'office de la recourante pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Marcel-Henri Gard est d�sign� comme avocat d'office de la recourante et une indemnit� de 1'000 fr. lui est vers�e � titre d'honoraires, � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � l'Office du Juge d'instruction cantonal, ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.