Source: http://www.umtr.fr/rc/assurance/bloglist/action+en+responsabilite+civile,0
Timestamp: 2019-02-18 22:26:11+00:00
Document Index: 63445910

Matched Legal Cases: ["l'article 2226", 'arrêt ', "l'article 14", "l'article 14", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1165", "l'article 1121", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1206", "l'article 1792", 'arrêt ']

action en responsabilite civile: : Délai légal de conservation de tous vos documents administratifs ... (blog)
Notre choix de blogs et videos: action en responsabilite civile
Délai légal de conservation de tous vos documents administratifs ...
Contrats habitation et automobile : 10 ans Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai. Contrats d'assurance décès et d'assurance vie : indéfinie Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. Quittances de prime : 2 ans L'assureur n'a que deux ans pour les contester. Cotisations d'assurance vie : 5 ans Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt. Résiliation : 2 ans Conservez le double du courrier et l'avis de réception. Dossier de sinistre : 10 ans [suite...]
Date: 2009-07-09 16:39:00
Risque routier : la responsabilité civile et pénale de l ...
Les routes et le transport, vus par les médias et par Lalana 1 employeur sur 3 ne sait pas que sa responsabilité peut être engagée en cas d’accident routier d’un de ses salariés. Table ronde et débat sur le thème le jeudi 22 avril 2010 à 17h30 à la CCI Touraine – La Halle aux Draps 4 bis rue Jules Favre – 37000 Tours Le réseau Touraine Ecobiz – dont la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine est partie prenante -, PSRE (*) et la CRAM Centre organisent avec le soutien de la Préfecture d’Indre-et-Loire une table ronde et un débat destinées à informer les [suite...]
Date: 2010-04-22 04:00:39
le sénat enterre un texte sur la rémunération des grands patrons
") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function qt_openWindow(url){ var w = window.open('','watchFullScreen', getFullScreenWindowParams()); url = url.replace('&','&'); w.document.write("\ \ \ \ ") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function gv_switchOn(turnOn, turnOff){ var on = document.getElementById(turnOn); var off = document.getElementById(turnOff); on.style.display = 'block'; off.style.display = 'none'; } // --> Puisqu'on parle du Sénat, et que Sarkozy parade en son G20, proclamant qu'il veut [suite...]
Date: 2008-11-18 21:07:47
Communiqués de presse relatifs aux ressources humaines et à l'emploi diffusés via www.categorynet.com 1 employeur sur 3 ne sait pas que sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident routier d'un de ses salariés.Table ronde et débat sur le thème le jeudi 22 avril 2010 à 17h30 à la CCI Touraine – La Halle aux Draps 4 bis rue Jules Favre – 37000 Tours (invitation ci-jointe)Le réseau Touraine Ecobiz - dont la Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine est partie prenante -, PSRE (*) et la CRAM Centre organisent avec le soutien de la Préfecture d'Indre-et-Loire une [suite...]
Date: 2010-04-15 14:33:00
CRASH DE DRAGON 2b IL Y A UN AN : LA CHAPE DE PLOMB EADS « Avocats ...
Voici un message très intéressant reçu d’un internaute ayant pris connaissance du combat (inégal) que nous menons depuis un an pour faire éclater la vérité sur le crash de l’hélicoptère EC145 baptisé Dragon2b survenu le 25 avril 2009 en Corse et ayant fait 5 morts. Je cite: “Objet : Chape de plomb EADS Bonjour, Je suis allé sur votre site et j’ai cherché sur Google des infos relatives à l’accident d’hélico de votre affaire. Vous n’êtes pas le premier à vous cogner contre la forteresse EADS mais à ma connaissance vous êtes le premier à ce “niveau”, c’est [suite...]
Date: 2010-05-02 16:54:53
La responsabilité en cas de pollution des eaux
Si l'objet de la responsabilité est de réparer le dommage subi par la victime (causé à ses biens ou à ses intérêts), la victime devra fonder un recours en mettant en avant la responsabilité civile de l’auteur du dommage subi. C’est le cas par exemple de personnes qui ont été victimes de maladies causées par une mauvaise qualité de l’eau. Pour obtenir des dommages et intérêts, le juge tiendra compte de la gravité du dommage, et de tout fait quelconque causant un dommage pouvant entraîner cette responsabilité. Dans les cas où la victime ne serait pas liée à l’auteur [suite...]
Date: 2001-03-29 08:00:00
On peut toujours introduire une nouvelle procédure d'indemnisation ...
Selon l'article 2226 du code civil : « L'action en responsabilité née à raison d'un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé. » Que faire si vous êtes confrontés à ce problème Si vous estimez que votre état de santé s'est aggravé depuis la dernière expertise de consolidation, il faudra au préalable que vous fassiez établir cette aggravation sur le plan médical : conservez toutes [suite...]
Date: 2010-05-04 06:25:00
Nuit des écoles le vendredi 13 juin 2008 - Le blog de la FCPE 59
Cette initiative a démarré en Loire-Atlantique et s’est déjà étendue dans plusieurs départements. Vous trouverez de nombreuses informations complémentaires sur le blog http://nuit.des.ecoles.over-blog.com/ La FCPE est couverte en Responsabilité Civile pour l'organisation de cette activité sans complément d'assurance. L'occupation d'une salle de classe pour la nuit sera couverte au titre de la garantie "locaux occasionnels". Pour que cette opération reste une franche réussite, veillez cependant à ce que les points suivants soient respectés : - La [suite...]
Date: 2008-06-10 14:49:00
Rupture abusive de crédit Banque Prescription
Droit bancaire et boursier / Procédure civile / Procédure collectives : l'action en responsabilité pour rupture abusive de crédit exercée contre la banque par le mandataire liquidateur se prescrit par 10 ans à compter du jugement de liquidation Par un arrêt du 9 mai 2007 (n° 06-10.185), la Chambre commerciale de la Cour de cassation applique à la responsabilité bancaire pour rupture abusive de crédit la prescription décennale des actions en responsabilité civile extra-contractuelle de l’article 2270-1 du Code civil. Le délai court à compter du jour où le dommage s’est [suite...]
Date: 2007-07-06 12:50:49
olivier.vibert - Exécution internationale: compétence ...
La Cour d'appel ne se juge cependant pas compétente, estimant qu'il s'agissait d'une question relative aux voies d'exécution et que dès lors l'article 14 du code civil ne pouvait être invoqué par le créancier français. La Cour de cassation saisie de cette question confirme la décision de la Cour d'appel. Elle estime en effet que la Cour avait relevé que l'action en responsabilité découlait directement des voies d'exécution pratiquées en Côte d'Ivoire. Or, l'article 14 comme le rappelle la Cour de cassation n'a pas vocation à s'appliquer en présence de voies d'exécution [suite...]
Date: 2010-04-22 12:35:35
Commentaire d'arrêt du 6 octobre 2006 - dacodoc.fr
Document: Commentaire d'arrêt de Droit des COntrats du 6 octobre 2006 (4 pages) Extrait: Le principe de l'effet relatif du contrat, posé par l'article 1165 du Code civil, dispose que : « les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent point aux tiers et elles ne lui profitent que dans les cas prévus par l'article 1121. » Ainsi, en principe, le contrat ne va produire d'effets qu'à l'égard des parties contractantes, et en cas de dommage intervenant dans les rapports entre les parties contractantes, la responsabilité contractuelle pourra être [suite...]
Date: 2010-04-21 17:22:08
La rumeur était presque parfaite
Elles sont en cela protégées par l’article 9 du Code civil. Dès lors, en faire état constitue une atteinte au droit au respect de la vie privée ; ce qui expose leurs auteurs à une action en responsabilité civile, qu’ils soient à l’origine de la diffusion desdites informations, ou qu’ils se contentent de les rapporter1. A cet égard, le seul fait de procéder par voie de conditionnel, ou d’indiquer qu’il s’agit d’une rumeur est sans incidence sur la violation de la vie privée2. En cette matière, le critère de la véracité ou de la fausseté de l’information est [suite...]
Date: 2010-03-10 12:25:07
prône la résilience des fermes familiales, des communautés rurales et des écosystèmes à travers le monde via la recherche et l'éducation, la science et la technologie et les actions de plaidoyer. Responsabilité alimentaire mondiale : ..... Il préconise l'intervention du secteur privé et de la société civile dans l'effort mondial contre la faim. • Il reconnaît l'échec des structures en place de gouvernance mondiale alimentaire et agricole et incite à des dialogues [suite...]
Date: 2009-10-12 07:00:00
Les apports de la loi n° 2008-561 sur la modernisation du droit de ...
Par ailleurs, le nouvel article 2225 du Code Civil prévoit que l’action en responsabilité dirigée contre les personnes ayant représenté ou assisté des parties en justice, y compris à raison de la perte ou de la destruction de pièces confiées, se prescrit par cinq ans à compter de la fin de leur mission. - Aux termes de l’article 2226 du Code Civil, l’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du [suite...]
Date: 2009-06-03 14:20:07
Lettre ouverte du WWF avant le projet de loi Grenelle 2
Le 28 avril 2010, Mesdames, Messieurs les Députés, Début mai, vous examinerez le projet de loi Grenelle 2, pour rendre opérationnels certains des engagements issus du consensus d’octobre 2007. Cette étape est essentielle : au-delà des aspects techniques, il s’agit d’envoyer un signal fort. Face à la crise, face au doute, les citoyens français ont besoin de constater que leurs élus prennent leurs responsabilités pour engager une mutation profonde de notre société. Nous réaffirmons avec force qu’opposer compétitivité économique et préservation de l’environnement [suite...]
Date: 2010-05-03 13:00:43
La presse à l'honneur | Le Portail de Toute L'Actualité Sénégalaise
Le Mouvement des entreprises du Sénégal (Meds) a organisé le samedi 1er mai au Méridien-Président, la 6e édition de ses Cauris d’Or. « Un événement majeur dans la vie des Entreprises sénégalaises », selon son initiateur, Mbagnick Diop, qui permet de « récompenser, selon des critères bien définis, les hommes et femmes, sociétés ou structures qui à travers leur bonne gestion, leurs réalisations marquantes ont apporté leur pierre à l’édifice économique de la nation ».Faisant appel à d’autres critères complémentaires sans doute, le Meds a également primé [suite...]
Date: 2010-05-03 02:47:59
Diffamation ou dénigrement : quatre arrêts rappellent le cadre ...
Comment distinguer alors les actions relevant de la loi de 1881, des actions en responsabilité civile ? La Cour de cassation a rendu deux autres arrêts rappelant le cadre légal applicable. Tout d’abord, un arrêt précise le champ d’application de l’article 29 de la loi de 1881 incriminant la diffamation et l’injure (Cass. crim., 19 janvier 2010, n° 08-88.243). L’arrêt du 19 janvier 2010 concernait la publication d’une critique gastronomique d’un restaurant et comparait un vin à « une caricature de piquette chimique ». La société productrice du vin en question a [suite...]
Date: 2010-04-09 16:53:57
raymond.auteville - Solidarité et interruption du délai décennal
qu'ayant exactement retenu que l'article 1206 du Code civil qui dispose que les poursuites faites contre l'un des débiteurs solidaires interrompt la prescription à l'égard de tous s'applique à la solidarité tant conventionnelle que légale et relevé que l'article 1792-4 du Code civil, qui institue au profit du maître de l'ouvrage une responsabilité solidaire du fabricant à l'égard du locateur d'ouvrage qui a mis en oeuvre la partie d'ouvrage ou l'élément d'équipement est le fondement de l'action de la société SODIAAL, la cour d'appel devant laquelle la SMABTP s'était bornée [suite...]
Date: 2010-04-05 16:55:24
albert.caston - 1792 n'est pas 1382
Le régime de l'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant est dépourvu d'incidence sur celui de son action contre l'entrepreneur principal. Dès lors, les articles 1792 et suivants du code civil continuent à régir toute action du maître de l'ouvrage contre ledit entrepreneur principal. Par suite, si l'action relève de la garantie biennale, la forclusion encourue ne peut être écartée du simple fait que le délai de la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant n'était pas expiré. La règle paraît évidente, mais un arrêt de section de la [suite...]
Date: 2009-11-25 19:12:29
LETTRE OUVERTE DE LA COMMUNAUTE DES STAGIAIRES ELEVES ET ETUDIANTS ...
LETTRE OUVERTE DE LA COMMUNAUTE DES STAGIAIRES ELEVES ET ETUDIANTS GUINEEENS AU MAROC LETTRE OUVERTE DE LA COMMUNAUTE DES STAGIAIRES ELEVES ET ETUDIANTS GUINEEENS AU MAROC A leurs Excellences le Président de la transition, le Général Sékouba Konaté, Président de la République par intérim, Chef de l’Etat et Monsieur Jean Marie Doré, Premier Ministre, Chef du gouvernement de Transition. Objet : Lettre ouverte Excellences Monsieur Le Président de La République, et Monsieur le PM La communauté des guinéennes et guinéens en séjour au Maroc et réunie au sein [suite...]
Date: 2010-04-25 16:27:55
thierry.voitellier - Responsabilité des administrateurs de S.A.
Par ailleurs, la Cour de cassation rappelle que "le point de départ de la prescription triennale de l'action en responsabilité à leur encontre devait être fixé à la date de la révélation du fait dommageable", ce qui reporte d'autant la prescription, et aggrave leur responsabilité. La Cour de cassation précise également que "l'article L. 631-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007, est applicable aux renseignements recueillis antérieurement à son entrée en vigueur et dont l'utilisation n'a pas fait l'objet d'un [suite...]
Date: 2010-03-31 20:31:45
Le passif environnemental, un argument de poids dans une ...
News de l’Ordre Conférence Oséo et CSOEC : investir dans le capital des PME, une alternative à l'ISF 3 mai 2010Lancement du site InfoEIRL 3 mai 2010Signature d'un protocole avec l’ensemble de la profession comptable pour accompagner les producteurs laitiers 14 avril 2010Diplôme d'expertise comptable: une grande première en présence de Joseph Zorgniotti 29 mars 2010pour renforcer les fonds propres : utilisez la plateforme Oséo CapitalPME 15 mars 2010 Vidéos Remise des diplômes d'expertise comptable : une grande première en 2010 ! 2 avril 2010CRE'ACC 2009 Remise Nationale des prix [suite...]
Date: 2010-04-23 07:47:43
BABILOWN: Yayi Boni et l'Obsession de Réélection : Leçon d ...
Concernant le Bénin et Yayi Boni son actuel Chef d’Etat, on ne peut pas ne pas se poser des questions sur cet esprit de responsabilité historique, dont ont fait preuve ces deux grands hommes. Et se demander si, comme la rumeur en a couru parfois, Yayi Boni accepterait par exemple de ne pas se présenter à sa succession. En somme s’il pouvait tirer leçon de ces illustres prédécesseurs Africain et Américain. La question ne manque pas de sens. Vu l’état de tension qui existe dans le pays depuis son accession au pouvoir, ce serait une façon de dissiper les nuages d’un guerre [suite...]
Date: 2010-03-30 16:29:52
Emploi dissimulé et sous-traitants - Actualités de droit économique
Date: 2010-04-30 07:35:00
Observations du Syndicat de la magistrature sur le rapport Catala ...
La question de la responsabilité civile n’est pas une question neutre : la manière dont une société définit et met en oeuvre les actions en responsabilité est significative de sa philosophie : il est ainsi possible de privilégier l’action individuelle ou au contraire de mutualiser le risque par des modes de financement privés (assurances) ou publics (solidarité par l’impôt, les fonds de garantie à financement obligatoire) , l’étendue de la réparation peut être limitée (forfait, franchise, postes de préjudice non pris en compte) ou la plus large. Une société peut [suite...]
Date: 2009-04-09 12:38:29
raymond.auteville - Prescription de l'action en responsabilité ...
1985, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux), prévoit un délai de dix ans pour intenter une action contre le producteur. La loi qui transpose cette directive au Royaume-Uni autorise, dans le cadre d'une procédure judiciaire, la substitution, après ce délai, d'un défendeur à un autre dans certaines circonstances et notamment lorsqu'il y a une erreur sur l'identité de la personne contre laquelle l'action doit être intentée. Dans cette affaire, la [suite...]
Date: 2010-03-03 23:00:41
James Nachtwey, photographe « anti-guerre » - Actualité politique ...
Que vais-je faire : m'enfuir ou assumer la responsabilité de photographier tout ce qui se passe ici? ». S'enfuir serait une lâcheté excusable face aux horreurs dont il est témoin : guerre, famines, épidémies... On comprend le titre de son recueil, et on est autorisé à se dire que l'Enfer est sur Terre. Cependant, au-delà du pessimisme, James Nachtwey qu'il voit chaque fois un nouvel enfer, tous issus de l'Homme, quelques soient ses croyances et son engagement. Il ne prend le partie que de combattre la guerre en soit, c'est d'ailleurs ainsi qu'il estime son statut de « photographe [suite...]
Date: 2010-03-10 16:39:00
Blog conseil en immobilier : Actualités Juridiques L'écoulement du ...
L’écoulement du temps, nouvel outil de gestion du risque civil dans le cadre des acquisitions immobilières Par admin le 9/23/09 • dans Actualités Juridiques Depuis l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires récentes ayant réformées le droit de l’urbanisme et les autorisations de construire, l’écoulement du temps est devenu un nouvel outil de gestion du risque civil dans le cadre des acquisitions immobilières. Le bénéfice de ces dispositions doit être maîtrisé par les investisseurs. Les conséquences de l’écoulement du temps sur le risque [suite...]
Date: 2009-09-23 10:18:19