Source: http://droit-prive-et-contrat.oboulo.com/vices-consentement-119044.html
Timestamp: 2013-05-22 06:31:18+00:00
Document Index: 24076140

Matched Legal Cases: ["l'article 1109", "l'article 1108", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1108"]

Revision - Les vices du consentement
Les vices du consentement	L'erreur
Les erreurs prises en compte Les erreurs indifférentes
Essor de la réticence dolosive
Sur l'intention trompeuse
Le manquement à une obligation d'information
Selon l'article 1109, il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné par erreur, ou s’il a été extorqué par la violence ou surpris par le dol. Les erreurs obstacle portent sur un élément essentiel du contrat, et font donc obstacle à l'existence du consentement (et n'affecte pas seulement son intégrité). Il existe deux sortes d'erreurs obstacle : - l'erreur in negocio : qui est une erreur sur la nature du contrat- l'erreur in corpore : qui est une erreur sur l'objet du contrat, ou plus précisément sur la chose objet du contrat.Dans les deux cas, il n'y a pas de consentement. Le fondement textuel est ici l'article 1108 du Code civil prévoyant l'inexistence du consentement.L'erreur obstacle est sanctionnée par la nullité absolue. (Alors que l'erreur simple, sur la substance, est sanctionnée par la nullité relative). La distinction entre les deux types d'erreurs (obstacle et sur la substance) est critiquée, et la Cour de cassation aborde parfois des erreurs obstacle sous l'angle d'erreurs sur la substance.Une erreur obstacle peut porter par exemple sur l'identité de la chose stricto sensu, ainsi, une personne croit vendre telle chose à une autre qui croit en acheter telle autre à cette personne. L'erreur sur la nature du contrat et l'erreur sur le prix sont également des erreurs obstacles. Par exemple dans l'arrêt du 4 juillet 2007 de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, dans lequel un marchand de biens avait vendu à une société un immeuble pour plus de 400 000 . Une confusion avait été faite entre les francs et les euros conduisant la cour d'appel à prononcer la nullité du contrat en se fondant sur l'erreur sur la substance et son caractère excusable. La Cour de cassation a pourtant censuré cet arrêt en estimant que l'erreur sur la substance est inexcusable rendant par là même l'annulation impossible (le vendeur était en effet un professionnel.) [...] En résumé, les héritiers de M.André reprochent à la cour d’appel une mauvaise interprétation de la formule attribuée à En outre, ils soulèvent le fait que vendre avec la conviction que l’authenticité est discutable alors que celle-ci est en fait certaine constitue une erreur. Peut-on considérer qu’il y a nullité de convention ? La 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rejette le pourvoi des héritiers de M.Vicent en date du 24 mars 1987. Ils s’appuient sur le fait qu’au moment de contracter, M.VINCENT avait accepté an aléa quant à l’authenticité de l’œuvre et que les héritiers de M.VINCENT n’avait pas apporté la preuve que la vente avait été consentie sous l’empire d’une conviction erronée. [...] [...] Elle peut porter sur l’identité physique ou civile, ce qui est très rare, ou sur certaines qualités de la personne jugée déterminante par l’autre partie : compétence particulière moralité solvabilité. Erreur indifférente : En principe, l'erreur sur la personne (cf. infra) du cocontractant est indifférente sauf dans les contrats intuitu personae (art al.1 civ.), où la considération de la personne est un élément essentiel de la convention. De la même manière, l’erreur sur les motifs n'est pas admise, sauf si ces motifs sont entrés dans le champ contractuel. L'erreur sur la valeur est elle aussi, une erreur indifférente. L’erreur sur la valeur selon J. [...] [...] Le fait que ce motif ait pu être déterminant est indifférent. Le dol Il s'agit là d'une erreur provoquée. La victime ne s'est pas trompée d'elle- même, mais a été trompée par son cocontractant ou par un complice de son cocontractant. En cas de dol, pour obtenir l'annulation du contrat il faut : - une erreur - une tromperie comprenant un élément intentionnel (la volonté de tromper), un élément matériel (article 1116 : manoeuvres consistant en des mensonges ou simples réticences). [...] [...] Si l’aléa est prévu dans le champ contractuel, l’erreur est inexistante. Commentaire d’arrêt, l’affaire du Verrou de Fragonard L’affaire du Verrou de Fragonard commence en 1933, lorsque M André VINCENT, depuis lors décédé a vendu aux enchères une toile qui après expertise, se révèle être comme étant attribué à Fragonard et intitulée le verrou Par la suite, l’authenticité de la toile est établie avec certitude, il s’agit donc bien d’une œuvre certifiée de Fragonard. Les héritiers d’André VINCENT décident alors d’annuler la vente pour cause d’erreur, car le prix de la toile une fois son authenticité démontrée est bien supérieure au prix auquel M VICENT a cédé la toile en 1933. [...] [...] La C.CASS a estimé qu’une décision judiciaire rendue entre d’autres parties ne peut être une cause d’erreur de droit. Cette solution aurait-elle été la même si le demandeur s’était fondé sur une décision rendue par la C.CASS ? On peut s'interroger sur le sort d'une telle argumentation si celle-ci avait porté sur un arrêt de la Cour de Cassation, créateur de droit. Cet arrêt conserve une portée limitée étant donné que le demandeur aurait pu se fonder sur l'illicite de la clause. Erreur sur la personne dans les contrats INTUITU PERSONAE : Elle est admise de manière exceptionnelle. [...] ...	Ces documents peuvent vous intéresser
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