Source: http://cecile.fauveau.free.fr/statuts.htm
Timestamp: 2018-12-19 11:14:04+00:00
Document Index: 249091663

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 11", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 12"]

ASSOCIATION " TRAMPS LIKE US "
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décrêt du 16 août 1901, ayant pour titre : " TRAMPS LIKE US ".
L'association a pour objet la communication entre tous ses membres de la passion commune développée autour de l'univers musical de Bruce Springsteen et plus généralement de leur passion pour la musique.
La réalisation de cet objet sera notamment assurée par les activités suivantes :
- publication d'un bulletin périodique présenté en la forme écrite ;
- organisation de réunions annuelles exceptionnelles ne dépassant pas le nombre de six ;
- merchandising à but non lucratif de biens divers créés par l'association et en son nom propre ;
- vente à but non lucratif de places de concert ;
- et plus généralement, toute autre activité permettant la réalisation de l'objet.
L'association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d'honneur. Tout membre peut délibérément choisir d'être simple adhérent (il s'acquitte alors uniquement du droit d'entrée dans l'association) sans être abonné au bulletin édité par l'association, tout en participant aux activités de celle-ci (article 7 des présents statuts).
1) Sont définis comme membres actifs :
les membres qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation de l'objet.
2) Sont définis comme membres passifs :
les membres qui s'acquittent d'une cotisation annuelle sans prendre part de façon régulière à l'activité de l'association.
3) Sont définis comme membres d'honneur :
Les personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ce titre est décerné par le bureau.
Ils sont dispensés de droit d'entrée ainsi que de cotisation.
Au même titre que les membres actifs et passifs, les membres d'honneur sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure d'exclusion (article 9 des présents statuts).
- le montant des droits d'entrée versés (montant de l'adhésion) ;
- le montant des cotisations versées (montant de l'abonnement) ;
- les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes ;
- le produit des ventes de biens réalisées dans le cadre de l'activité et reversé au capital personnel de l'association ;
- le produit des organisations exceptionnelles ;
- le sponsoring à l'initiative d'entités privées en échange de publicité ou services divers, réalisés dans l'intérêt de l'association, pour son développement et en son nom.
Article 7 : Cotisations et droit d'entrée
Le droit d'entrée (ou montant de l'adhésion) est considéré comme acquitté au jour de la réception par le bureau du paiement du montant de l'adhésion correspondant, accompagné de la demande expresse d'adhésion.
Le fait de s'acquitter de ce droit d'entrée confère au membre la qualité d'adhérent à l'association.
La cotisation (ou montant de l'abonnement) due par les membres souhaitant recevoir le bulletin doit être acquittée annuellement et s'élève à un montant annuel fixe. Ce montant pourra être révisé en fonction du coût que représenteront les activités diverses de l'association. Cette éventuelle révision aura lieu annuellement, au jour du renouvellement de l'abonnement, sur soumission du trésorier au bureau. Le paiement de la cotisation ouvre droit à la réception du bulletin une fois celui-ci édité.
Tout versement effectué à l'initiative d'un membre et dont le montant se révélera plus élevé que le montant fixé sera considéré comme une cotisation faite par un membre bienfaiteur.
Article 8 : Conditions d'adhésion et d'abonnement
L'admission des membres s'effectue sur agrément du bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées. En cas de refus, le bureau n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Tout demande d'adhésion devra être formulée par le demandeur par courrier postal.
L'adhésion ne sera effective qu'au jour de la réception par le bureau du paiement de l'adhésion.
De même, l'abonnement sera effectif au jour de la réception par le bureau du paiement de la cotisation.
Article 9 : Perte de la qualité d'adhérent
- la démission à l'initiative du membre. Le membre devra formuler son souhait de ne plus être adhérent par écrit, sur papier libre, adressée au président de l'association. Aucun remboursement des sommes versées (droit d'entrée et cotisation) ne pourra être demandé en conséquence de cette démission. En cas de démission, le membre devra s'acquitter à nouveau du montant du droit d'entrée s'il souhaite réintégrer l'association ;
- l'exclusion prononcée par le bureau pour infractions aux présents statuts ou infraction au règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. En cas d'exclusion, le membre devra s'acquitter à nouveau du montant du droit d'entrée s'il souhaite réintégrer l'association ;
Article 10 : Perte de la qualité d'abonné
La qualité d'abonné se perd par :
- la radiation ayant lieu de plein droit pour non-paiement de la cotisation. Le membre sera alors considéré comme simple adhérent. Le simple fait de s'acquitter de nouveau du montant de la cotisation lui conférera la qualité d'abonné ;
L'association est dirigée par un bureau de 4 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale, selon une procédure prévue à l'article 7 du règlement intérieur. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale, se prononçant selon les mêmes modalités (procédure décrite à l'article 7 du règlement intérieur).
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés. Les modalités de convocation et de fonctionnement sont précisées à l'article 7 du règlement intérieur.
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues à l'article 11 des présents statuts.
Un règlement intérieur est établi par le bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et à l'organisation interne de l'association, aux procédures particulières à appliquer, etc.
Toute modification du règlement intérieur, laissée à l'initiative du bureau, fera l'objet d'une notification dans le bulletin.
Un exemplaire du règlement intérieur modifié sera communiqué, par tous moyens (courrier postal, électronique), au membre qui en formulera la demande.
En cas de dissolution, le capital fera l'objet d'une libéralité au profit d'une association d'utilité publique désignée par les membres du bureau.
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association " Tramps like us ", et dont l'objet est la communication entre tous ses membres de la passion commune développée autour de l'univers musical de Bruce Springsteen et plus généralement de leur passion pour la musique.
Titre I - Les membres de l'association
L'association " Tramps like us " est composée des catégories de membres décrites au sein des statuts. Tous les membres de l'association peuvent être appelés à être membre actif sur leur initiative, en soumettant des propositions (écrits, photos, etc) qu'ils feront parvenir au bureau. Ce dernier se réserve la possibilité de choisir les participations de chacun en fonction des impératifs auxquels il sera lui-même soumis.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation ainsi que droit d'entrée.
Les membres adhérents (actifs et passifs) doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le versement de la cotisation annuelle (ainsi que du droit d'entrée si le membre est un nouvel adhérent) doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et être versé préalablement à l'envoi du bulletin.
Toute cotisation (ainsi que tout droit d'entrée s'il s'agit d'un nouveau membre) est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation ou de droit d'entrée en cours d'année en cas de démission, de radiation, d'exclusion ou de décès d'un membre.
L'association " Tramps like us " a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission, qui consiste en l'envoi ou le dépôt d'une demande écrite adressée au siège de l'association sur le formulaire prévu à cet effet et lui ayant été préalablement communiqué par le bureau (le dit formulaire est disponible en ligne, en téléchargement sur www.tramp-like-us.com). Comme l'indiquent les statuts, l'adhésion des nouveaux membres implique leur acceptation de se conformer aux statuts et au présent règlement intérieur. Toute demande d'adhésion est laissée à la discrétion du bureau, notamment en cas de demande d'adhésion formulée par un ancien membre ayant fait l'objet d'une radiation ou d'une exclusion.
Conformément à la procédure définie à l'article 9 des statuts de l'association " Tramps like us ", seuls les cas de refus de paiement de la cotisation annuelle peut déclencher de plein droit une procédure d'exclusion.
Seul le bureau sera compétent pour prononcer l'éventuelle exclusion du membre intéressé, après avoir entendu ou reçu par lettre les explications dudit membre contre lequel la procédure est engagée.
En cas de menace envers un des membres du bureau, ce dernier s'autorise à prononcer l'exclusion du membre proférant la dite menace.
La radiation a lieu en cas de démission ou de décès du membre.
Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au bureau. Aucune restitution de la cotisation ni du droit d'entrée n'est due au membre démissionnaire.
Titre II - Le fonctionnement de l'association
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, le bureau a pour fonction la gestion et la direction des activités de l'association.
- Cécile Fauveau, en sa qualité de président ;
- Etienne Daumas, en sa qualité de trésorier ;
- Jean Luc Bizien, en sa qualité de secrétaire ;
- Dominique Lysen, en sa qualité de secrétaire adjointe.
Les formulaires de demande d'adhésion expriment, outre l'acceptation de se conformer aux statuts et au présent règlement intérieur, le souhait de voir l'association administrée par les membres du bureau.
L'assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année au mois de mai.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont appelés à se prononcer sur les résolutions proposées à l'assemblée et inscrites à l'ordre du jour, dont ils auront connaissance par courrier. Le vote des membres se fera par courrier postal adressé au bureau.
Conformément à l'article 12 des statuts, l'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. Le vote se déroule suivant les mêmes modalités que lors de l'assemblée générale ordinaire.
Le règlement intérieur peut faire l'objet de modifications. Ces modifications feront l'objet d'une notification dans le bulletin. Le nouveau règlement intérieur sera adressé aux membres qui en font la demande expresse.