Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190311_8C_799-2017.html
Timestamp: 2020-02-28 00:28:44+00:00
Document Index: 65377786

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 66', 'arrêt ']

DFR - BGer 8C_799/2017 vom 11.03.2019
BGer 8C_799/2017 vom 11.03.2019
A. A.________, né en 1949, a travaillé pour la société B.________ du 15 juillet 1974 au 31 décembre 2011, alors que son épouse exerçait une activité lucrative en France. Le couple a quatre enfants: C.________, D.________, E.________, et F.________. Toute la famille est domiciliée en France.
B. Par jugement du 16 octobre 2017, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a partiellement admis le recours A.________ dirigé contre la décision sur opposition du 16 mars 2017, annulé celle-ci, et renvoyé l'affaire à la CAFAC pour examen de la situation financière du prénommé et nouvelle décision quant à la remise de l'obligation de restituer la somme de 27'762 fr.
C. A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il conclut, principalement, à ce qu'il soit constaté qu'il ne doit pas restituer la somme réclamée; subsidiairement, au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision.
1. Les deux recours sont dirigés contre le même jugement, concernent les mêmes faits et portent sur des questions juridiques communes. Il se justifie par conséquent de joindre les causes et de les liquider dans un seul arrêt (ATF 142 II 293 consid. 1.2).
2. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 143 III 416 consid. 1 p. 417).
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3. Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
4. On examinera tout d'abord la question de la péremption.
6. Il reste à examiner si l'instance précédente était fondée à admettre la bonne foi de A.________, ce que la CAFAC conteste dans son recours.
7. En conclusion, le recours de A.________ doit être rejeté, tandis que le recours de la CAFAC doit être admis dans le sens de ce qui précède. Le prénommé, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1, 1ère phrase, LTF).
1. Le recours de A.________ est rejeté.
2. Le recours de la CAFAC est admis dans le sens des considérants. Le jugement du 16 octobre 2017 de la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la République et canton de Genève et la décision sur opposition de la CAFAC du 16 mars 2017 sont annulés dans la mesure où ils se prononcent sur la bonne foi de A.________. Ils sont confirmés en ce qui concerne la restitution du montant des allocations familiales versées à tort du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2015.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de A.________.
4. La cause est renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur les dépens de l'instance cantonale, compte tenu de l'issue du litige devant le Tribunal fédéral.
5. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.