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Timestamp: 2017-06-29 02:27:23+00:00
Document Index: 226959135

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 93', 'art. 263', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 66', 'arrêt ']

4A_287/2016 (25.05.2016)
4A_287/2016 Arrêt du 25 mai 2016
représentée par Me Frédéric Wuest,
représentée par Me David Aïoutz,
rendu le 4 avril 2016 par le juge unique de la
1.1. Dans le cadre d'un différend relatif à l'exécution d'un
escrow agreement conclu le 23 avril 2013 par l'établissement liechtensteinois X.________ (ci-après: X.________) et la société chypriote Z.________ Limited (ci-après: Z.________), en qualité de depositors, d'une part, avec Y.________ Inc. (ci-après: Y.________), société domiciliée aux Iles Marshall, en qualité d'
escrow agent, d'autre part, X.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles auprès du Tribunal du district de Sierre en date du 11 mars 2015. Dirigée contre Y.________, cette requête tendait au blocage des avoirs détenus par ladite société au titre de l'
escrow agreementet versés par celle-ci sur un compte ouvert auprès de W.________ Bank Ltd (ci-après: W.________).
Par décision du 28 mai 2015, le juge III du district de Sierre a rejeté la requête de mesures provisionnelles.
1.2. X.________ a interjeté appel contre cette décision. Z.________ a formé une demande d'intervention accessoire.
Par jugement du 4 avril 2016, le juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le juge unique) a prononcé, notamment, ce qui suit:
7. Les requêtes formées par Y.________ et Z.________ tendant à la fourniture de sûretés sont rejetées."
1.3. Le 14 avril 2016, X.________ a adressé au Tribunal fédéral une écriture, intitulée "Requête d'octroi de l'effet suspensif & autres mesures provisionnelles à titre superprovisoire", dans l'attente du dépôt d'un recours en matière civile contre ledit jugement, dépôt qui est intervenu ultérieurement (cause 4A_225/2016).
Par arrêt séparé de ce jour, rendu sans que Y.________ et Z.________ aient été invitées à déposer une réponse, la Ire Cour de droit civil a rejeté le recours de X.________, si bien que les mesures provisionnelles ordonnées le 18 avril 2016 sont devenues caduques.
1.4. En date du 6 mai 2016, Z.________ (ci-après: la recourante) a, elle aussi, formé un recours en matière civile au Tribunal fédéral en vue d'obtenir la levée, d'une part, de l'interdiction signifiée à Y.________ sous chiffre 3 du dispositif du jugement du 4 avril 2016 et, d'autre part, du blocage des fonds ordonné sous chiffre 4 du même dispositif, de manière à ce que ladite société soit autorisée à lui restituer la totalité des montants déposés dans le cadre de l'
escrow agreement du 23 avril 2013.
Les intimées X.________ et Y.________, de même que le juge unique, n'ont pas été invités à déposer une réponse.
2. 2.1. Les décisions en matière de mesures provisionnelles sont incidentes, au sens de l'art. 93 al. 1 LTF, lorsque l'effet des mesures en cause est limité à la durée d'un procès en cours ou d'une procédure que la partie requérante doit introduire dans le délai qui lui est imparti, sous peine de caducité des mesures ordonnées (art. 263 CPC). Aussi la recevabilité d'un recours en matière civile suppose-t-elle, en vertu de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, que la décision attaquée soit de nature à causer un préjudice irréparable (ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 327 s.; 134 I 83 consid. 3.1).
2.2. Au regard de ces principes jurisprudentiels, le caractère incident de la décision de mesures provisionnelles soumise à l'examen du Tribunal fédéral n'est pas douteux. Preuve en est le fait qu'au chiffre 5 du dispositif de son jugement, le juge unique a fixé à l'intimée X.________ un délai pour déposer une demande, sous peine de caducité des mesures ordonnées. La recevabilité du présent recours suppose donc que la décision entreprise puisse causer un préjudice irréparable à la recourante.
Force est de constater d'emblée que l'intéressée se borne à mettre en évidence le caractère incident de la décision attaquée, mais ne consacre pas une ligne de son mémoire de recours à la démonstration du préjudice irréparable, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF et de la jurisprudence susmentionnée, que cette décision incidente serait susceptible de lui causer.
3. Les frais judiciaires seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Les intimées, qui n'ont pas été invitées à déposer une réponse, n'ont pas droit à des dépens.
2. Met les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., à la charge de la recourante.
3. Communique le présent arrêt aux mandataires des parties, au juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais et à W.________ Bank Ltd.