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Timestamp: 2020-05-28 12:32:33+00:00
Document Index: 144965555

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

Publication Norme LAB
parAxelle DEKEYSERle 24 Avril 2020, à 14:08
Le Conseil supérieur a émis un avis favorable concernant la nouvelle Norme AML prise en application de la loi du 18 septembre 2017 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans la mesure où la Norme AML est commune avec l’IRE, celle-ci ne pourra être considérée par l’ITAA comme définitive qu’après l’approbation par le Ministre fédéral en charge de l’Economie de la norme...
AntiblanchimentConseil supérieur des professions économiquesNormeNorme de contrôleNormes professionnelles
Impact de la transposition prochaine de la 5ème Directive antiblanchiment sur les professions économiques
parAxelle DEKEYSERle 13 Mars 2020, à 13:39
La transposition de la 5ème Directive antiblanchiment – qui devait en principe avoir lieu le 10 janvier 2020 au plus tard - corrigera un certain nombre d’erreurs matérielles et apportera des modifications à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces. Découvrons ensemble l’impact de cette...
AMLAntiblanchimentAntiwitwas
Accès au Registre UBO : Responsabilités des membres ITAA en tant qu’entités assujetties à la LAB
20 Déc 2019, à 09:11
Conformément à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, les membres ITAA ont accès aux informations communiquées par les redevables d’informations (sociétés, A(I)SBL, fondations, trusts et fiducies) au registre UBO. Les données du registre sont uniquement accessibles aux entités assujetties dans le cadre de leurs...
AntiblanchimentRGDPRegistre UBOResponsabilitéUBO
Modification de la liste nationale
parStéphane DE BREMAEKERle 15 Nov 2019, à 15:54
Ci-joint vous trouverez la publication au Moniteur belge de l’arrêté royal du 3 novembre 2019 modifiant l’arrêté royal du 28 décembre 2006. Cet arrêté royal concerne le retrait de 2 individus....
Financement du terrorismeListe nationaleTerrorisme
AML: connaissez-vous le «FATF Business bulletin» ?
parRoger Lassauxle 09 Sep 2019, à 19:02
A vocation pratique, ce bulletin d’information mensuel rassemble les principales décisions du GAFI, les nouveautés et publications dans la mesure où elles ont trait au secteur privé. Aperçu des plus récentes éditions FATF Business Bulletin March 2018 FATF Business Bulletin August 2018 FATF Business Bulletin September 2018 FATF Business Bulletin November 2018 FATF Business Bulletin...
Approche par les risquesBlanchiment de capitauxGAFIGuidances
Registre UBO : la dernière ligne droite...
parRoger Lassauxle 08 Sep 2019, à 12:07
La date butoir du 30 septembre 2019 approche à grands pas ! L’occasion de rappeler une dernière fois les liens hypertextes pour collecter toutes les informations nécessaires afin d'agir au mieux dans les meilleurs délais ... Manuels d'utilisation Représentant légal Entreprise Représentant légal ASBL Mandant-Mandataire Publication "Registre UBO - 5 étapes pour un...
AuthentificationBénéficaire effectifRegistre UBO
Le secret professionnel de l'expert-comptable et du conseil fiscal
parCharles BAYARTle 21 Juin 2019, à 07:47
Le secret professionnel n'est pas un trophée qu'on exhibe. Il n'est ni un privilège ni une prérogative, mais une charge qui dépasse le simple devoir de discrétion et qui peut exposer l'expert-comptable et le conseil fiscal1 aux foudres des autorités publiques qui le percevraient comme un obstacle. Il posera des cas de conscience qui amèneront l'expert-comptable ou le conseil fiscal à sonder la finalité de...
Accountancy & TaxComptabilitéDéontologieFiscalitéJusticeSPF FinancesSecret professionnelperquisition
Ajout d'1 entité sur la liste l'EIIL/Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies
parNicole HORMANSle 15 Mai 2019, à 10:25
Par la présente, nous souhaitons vous informer que le 14 mai 2019, le comité des sanctions EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter 1 entité à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il s’agit de l’entité : 1. ISLAMIC STATE IN IRAQ AND THE LEVANT –...
Comité EIIL (Daech) et AL-QAIDAConseil de sécurité des Nations uniesGel de fonds et ressources économiquesListe de sanctions
Délai de préavis en cas de rupture de la mission : restez raisonnable !
parNicole HORMANSle 10 Avril 2019, à 09:03
Suite à une décision de principe rendue par la commission d’appel, nous ne pouvons que vous recommander de rester raisonnable dans la fixation de la durée de préavis à respecter par le client lorsqu’il met fin à votre mission. Le départ d’un client pose toujours la question de savoir quand prendra réellement fin votre mission. Bon nombre d’entre vous ont, à juste titre, réglé cette...
ClientCommission d'appelConseil fiscalContratDélai raisonnableDélais de préavisDéontologieExpert-comptableIECMissionRésiliation
Rôles et mandats pour le registre UBO : explications détaillées
parAlexis DE BIOLLEYle 01 Avril 2019, à 12:09
Mandat externe UBO Une société donne mandat à une autre société (généralement une fiduciaire) afin de remplir le registre UBO à sa place. La procédure d’application est la même que pour les mandats externes en TVA, ISoc, BEPS 13, etc. Vous trouverez la procédure en détail en suivant ce lien. Quid administrateurs étrangers ? Suite de vos questions et remarques, le SPF a prévu un...
Administrateurs étrangersMandatsRegistre UBORôles
Ajout d'1 personne sur la liste l'EIIL/Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies
parNicole HORMANSle 01 Mars 2019, à 11:16
Le SPF Finances informe que le 28 février 2019, le comité des sanctions EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter 1 personne à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il s’agit de la personne : 1. HAMZA USAMA MUHAMMAD BIN LADEN Vous trouverez de plus amples...
Conseil de sécurité des Nations uniesGel des fonds et ressources économiquesListe de sanctionsTerrorisme
Registre UBO : manuel procédure mandataire
parNicole HORMANSle 23 Janvier 2019, à 11:16
Vous trouverez ci-joint le manuel d’utilisation sur la procédure d’octroi de mandats pour le remplissage du registre UBO. Un manuel d’utilisation pour les ASBL et fondations ainsi que l’adaptation du manuel d’utilisation pour les entreprises seront publiés dans le courant de la semaine prochaine. Source : SPF Finances...
Bénéficiaires effectifsMandatairesRegistre UBOSPF Finances
Antiblanchiment – Projet de règlement commun IEC–IRE–IPCF
parAxelle DEKEYSERle 09 Janvier 2019, à 10:55
Suite à l’adoption de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, l’Institut des Réviseurs d’entreprises (IRE), l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (IEC) ainsi que l’Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) se sont penchés sur l’élaboration d’un projet de règlement commun (projet...
AntiblanchimentConseil supérieur des professions économiquesIECIREProjet de règlement IEC-IRERèglement ayant valeur de norme
Mise à disposition de la liste consolidée et ajout de 4 personnes sur la liste nationale des personnes et entités liées au terrorisme
parStéphane DE BREMAEKERle 03 Janvier 2019, à 15:22
L'arrêté royal (AR) du 19 décembre 2018 complétant la liste des personnes et entités visées aux articles 3 et 5 de l’arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, est publié au Moniteur belge. Cet arrêté royal ajoute 4 personnes sur la liste nationale...
Conseil de sécurité des Nations uniesGel de fonds et ressources économiquesListe de sanctionsSPF FinancesTerrorisme
Registre UBO : le mandat externe est disponible
parBenoît VANDERSTICHELEN et Bart VAN COILEle 19 Déc 2018, à 15:33
Chères consoeurs, chers confrères, Impossible de passer à côté ! Le monde de l'entreprise s'agite à propos du registre des bénéficiaires effectifs, et les professionnels économiques sont aux premières loges : nombre d'entreprises compteront sur leur conseiller de confiance pour remplir cette nouvelle obligation. Le module de mandat est en ligne Les équipes techniques du SPF Finances viennent de rendre disponible le mandat pour le...
4e directive antiblanchimentBénéficiaire effectifInformations obligatoiresOffre de servicesRegistre UBOSPF Finances
Loi du 18/09/2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux – limitations aux paiements et dons en espèces (art. 66 et 67)
parAxelle DEKEYSERle 18 Déc 2018, à 08:49
Deux nouveautés en matière de paiements et dons en espèces ont été introduites : (i) l’interdiction du paiement en espèces du prix de vente d’un bien immobilier et (ii) la limitation du paiement ou don en espèces à maximum 3.000 EUR. Vous trouverez ci-dessous le communiqué commun (IEC-IRE-IPCF) du 13 décembre 2018 relatif à ces modifications ainsi qu’une suggestion de procédure à suivre en cas...
Articles 66 et 67 LABLimitationsLégislation antiblanchimentPaiements et dons en espèces
Ajout d'une personne sur la liste l'EIIL/Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies
parNicole HORMANSle 20 Nov 2018, à 13:31
Par la présente, nous souhaitons vous informer que le 19 novembre 2018, le comité des sanctions EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter 1 personne à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il s’agit de la personne : HAJJI 'ABD AL-NASIR Vous trouverez de plus...
Comité EIIL (Daech) et AL-QAIDAConseil de sécurité des Nations uniesGel de fonds et ressources économiquesListe de sanctionsObligations d'information
Registre UBO : le module de mandats prochainement disponible
parAlexis DE BIOLLEYle 15 Nov 2018, à 15:45
Vous le savez certainement, le registre UBO commence à être opérationnel. Nous avons consacré récemment un article sur la prolongation du délai précisé par l'arrêté royal : chaque entreprise devrait rentrer ses bénéficiaires effectifs d'ici le 31 mars. Prévoyants, de nombreux membres nous demandent où se trouve le module de mandats pour effectuer cette obligation au nom d'un client. Malheureusement, le développement pratique du registre...
AMLRegistre UBOSPF Finances
Assurance protection juridique contrôles fiscaux
parNicole HORMANSle 23 Oct 2018, à 08:46
L’Institut constate que des assurances protection juridique en matière de contrôles fiscaux sont de plus en plus souvent proposées à ses membres. Dans cette optique, l’expert-comptable/le conseil fiscal est l’assuré, et le client lui-même n’est en principe pas concerné par le contrat d’assurance. L’assurance offre une protection pour la couverture des frais, à savoir vos honoraires, qui découlent des contrôles fiscaux de vos clients. À...
AssuranceAssurance-protection juridiqueConseils fiscauxContrôles fiscauxDéontologieSecret professionnelexperts comptables
Ajout d’une personne sur la liste EIIL/Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies
parNicole HORMANSle 05 Oct 2018, à 13:47
Par la présente, nous souhaitons vous informer que le 4 octobre 2018, le comité des sanctions EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter 1 groupe à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il s’agit du groupe : Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) Vous trouverez de...
Comité EIIL (Daech) et Al-QaidaConseil de sécurité des Nations uniesGEL DE FONDS ET RESSOURCES ECONOMIQUESListe de sanctionsObligations d'informationTerrorisme