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Timestamp: 2016-10-22 08:56:23+00:00
Document Index: 124628611

Matched Legal Cases: ['art. 99', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 237', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_60/2013 (12.03.2013)
1B_60/2013
Arr�t du 12 mars 2013
MM. les Juges f�d�raux Aemisegger, Juge pr�sidant, Merkli et Chaix.
A.________, repr�sent� par Ma�tres Giorgio Camp� et Florian Baier, avocats, Etude Bellon & Camp�, rue Saint-Laurent 2, 1207 Gen�ve,
recours contre le jugement de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 9 janvier 2013.
Le 31 ao�t 2012, A.________, ressortissant suisse et guat�malt�que, a �t� arr�t� dans le cadre d'une enqu�te pour assassinats conduite par le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public). Il lui est reproch� d'avoir ex�cut� ou fait ex�cuter douze personnes entre novembre 2005 et septembre 2006, alors qu'il �tait Directeur g�n�ral de la Police nationale civile du Guatemala (PNC). L'instruction genevoise porte sur deux cas. Fin 2005, alors que 19 prisonniers s'�taient �vad�s de la prison de haute s�curit� "El Infiernito", A.________ aurait, avec notamment des membres du Minist�re de l'int�rieur et de la PNC, ordonn� l'ex�cution de cinq des �vad�s. En juin 2006, des dirigeants du Minist�re de l'int�rieur, de l'arm�e et de la police civile et p�nitentiaire, dont le pr�nomm�, auraient �labor� un plan visant � reprendre le contr�le de la prison Pav�n, qui comptait environ 1'800 d�tenus et que son administration ne ma�trisait plus. Dans le cadre de cette op�ration, le 25 septembre 2006, sept d�tenus auraient �t� tu�s sous le commandement de la PNC et de l'Arm�e nationale.
Le 6 octobre 2011, les autorit�s du Guatemala ont r�pondu � la commission rogatoire d�cern�e le 18 avril 2011 par le Minist�re public et lui ont transmis un rapport de la Commission internationale contre l'impunit� au Guatemala (CICIG) sur les faits pr�cit�s, accompagn� de diff�rents t�moignages, rapports de police, autopsies, photographies et DVD ainsi que quatre mandats d'arr�ts internationaux - �mis par la justice guat�malt�que le 6 ao�t 2010 - dont un � l'encontre de A.________.
Par ordonnance du 3 septembre 2012, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� la mise en d�tention du pr�venu jusqu'au 3 d�cembre 2012. Le 16 novembre 2012, A.________ a form� une demande de mise en libert�. Par d�cision du 26 novembre 2012, le Tmc a refus� la mise en libert� de A.________ et autoris� la prolongation de sa d�tention provisoire jusqu'au 26 f�vrier 2013.
Par arr�t du 9 janvier 2013, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a rejet� le recours de A.________ contre l'ordonnance du 26 novembre 2012. Elle a consid�r� en substance que les charges �taient suffisantes et qu'il existait un risque de fuite et de collusion.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de l'instance pr�c�dente et "d'ordonner sa remise en libert� imm�diate moyennant le d�p�t de tous ses passeports". Il conclut subsidiairement � sa mise en libert� moyennant toutes autres mesures de substitution jug�es utiles par le Tribunal de c�ans. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
La Cour de justice se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et n'a pas d'observations � formuler. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. Le recourant a r�pliqu� par courrier du 1er mars 2013.
Dans ses observations aupr�s du Tribunal de c�ans, le Minist�re public fait valoir un rapport d'enqu�te du 5 novembre 2010 - portant sur l'autopsie de certains d�tenus - ainsi que diff�rents t�moignages recueillis au Guatemala dont la traduction ne figurait pas au dossier tel qu'il se pr�sentait au moment du prononc� de l'arr�t attaqu�. Post�rieure � l'arr�t attaqu�, la traduction de ce rapport et de ces t�moignages ne saurait �tre prise en compte � ce stade, en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF. Il appartiendra au juge de la d�tention d'en tenir compte dans ses d�cisions ult�rieures.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir viol� son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.).
2.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., conf�re � toute personne le droit d'exiger qu'un jugement ou une d�cision soit motiv�. Pour satisfaire � l'obligation de motiver sa d�cision, le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut se limiter � l'examen des questions qui, sans arbitraire, apparaissent d�cisives pour l'issue du litige. La motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
2.2 En l'esp�ce, le recourant se plaint de ce que la cour cantonale a viol� son devoir de motivation en renvoyant aux pi�ces communiqu�es par la CICIG sans indiquer quels �l�ments pourraient fonder une charge suffisante � son encontre. Il est vrai que la cour cantonale ne s'est gu�re �tendue sur le contenu des pi�ces produites par le Guatemala. Elle a toutefois indiqu� que lesdites pi�ces �taient constitu�es de rapports, de photos et de t�moignages �tayant l'accusation. Cette argumentation est certes sommaire, mais elle est n�anmoins compr�hensible.
Le recourant fait aussi grief � la Cour de justice d'avoir ignor� l'enregistrement vid�o produit ainsi que trois t�moignages attestant de la r�sistance arm�e des d�tenus. Il bl�me encore l'instance pr�c�dente de ne pas avoir mentionn� la pr�sence sur place pendant l'op�ration de deux commandants de l'arm�e, du Ministre de la d�fense, du Pr�sident de la R�publique du Guatemala, d'agents du Minist�re public et de cameramen. Quoi qu'en dise le recourant, cela ne saurait constituer une violation du droit d'�tre entendu, dans la mesure o� ces �l�ments ne sont pas d�terminants pour appr�cier les conditions de la d�tention provisoire. En effet, le recourant perd de vue que le r�le du juge de la d�tention se limite � examiner si les conditions de maintien en d�tention avant jugement, soit notamment l'existence de forts soup�ons, sont remplies. Il ne lui incombe pas de prendre en compte tous les �l�ments de preuve et d'examiner minutieusement tous les t�moignages. Il risquerait alors d'empi�ter sur les comp�tences du juge du fond.
Or, � la lecture de l'arr�t entrepris, on comprend parfaitement sur quelles bases la Cour de justice s'est appuy�e pour consid�rer que les indices de culpabilit� �taient suffisants (cf. infra consid. 3.2). Le recourant �tait donc en mesure de saisir les raisons qui ont motiv� le rejet du recours et de contester la d�cision � bon escient, ce qu'il n'a d'ailleurs pas manqu� de faire. Dans la mesure o� le recourant critique la pertinence de ces motifs, il soul�ve une question de fond qui sera examin�e ci-apr�s. Par cons�quent, les exigences d�duites du droit d'�tre entendu sont respect�es et les griefs tir�s d'une violation de l'art. 29 Cst. doivent �tre rejet�s.
Sur le fond, le recourant ne met pas en cause la base l�gale de sa d�tention. Il conteste en revanche les faits qui lui sont reproch�s et nie l'existence de charges suffisantes � son encontre.
3.1 Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de r�it�ration (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit�, � l'�gard de l'int�ress� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-�-dire des raisons plausibles de le soup�onner d'avoir commis une infraction.
Le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les r�f�rences). En outre, il n'appartient pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.).
3.2 En l'esp�ce, la Cour de justice a retenu que la conjonction de diff�rents �l�ments constituait des charges suffisantes pour retenir que le recourant avait particip� aux infractions qui lui sont reproch�es, vu sa position dans la hi�rarchie polici�re. Elle s'est d'abord fond�e sur les pi�ces fournies par le Guatemala (r�ponse � la commission rogatoire du 18 avril 2011 du Minist�re public sp�cial pour la CICIG, rapports, photos, t�moignages �tayant l'accusation, mandat d'arr�t international du 6 ao�t 2010). Elle a �galement pris en compte la d�position de B.________ - d�tenu � la prison Pavon lors de l'intervention du 25 septembre 2006 - qui a affirm� avoir vu A.________ assassiner de sang froid le d�tenu E.________, en lui tirant une balle dans la t�te. L'instance pr�c�dente a pr�cis� que ce t�moignage souffrait certes d'impr�cision voire de contradictions, mais qu'il confirmait la pr�sence du recourant dans la prison au moment o� les d�tenus furent tu�s; dans cette mesure, le recourant, charg� parmi d'autres, de l'op�ration entreprise, avait une responsabilit� de dirigeant principal et l'avait assum�e en �tant sur place d�s l'aube entour� de ses gardes du corps et d�ambulant parmi ses hommes au sein du lieu investi et r�pondait de ce fait de l'ensemble des actes commis.
La cour cantonale a aussi retenu le t�moignage de C.________, ressortissant guat�malt�que, enqu�teur au Guatemala notamment sur les ex�cutions extrajudiciaires du 25 septembre 2006. Celui-ci a affirm� que les sept d�tenus d�c�d�s � la prison Pav�n avaient �t� sortis d'une file de d�tenus et que les rapports de m�decine l�gale contredisaient la version officielle selon laquelle il y avait eu un �change de coups de feu, �tant pr�cis� que le rapport d'enqu�te contient 60 t�moignages de d�tenus, de famille de d�tenus, de membres de la PNC et de gardiens de prison. S'ajoutait � cela le t�moignage de D.________, actuellement d�tenu en Autriche, qui travaillait directement sous les ordres du recourant, et qui a affirm� que des assassinats avaient �t� commis, sans mettre en cause le recourant. La Cour de justice a enfin estim� que les photos produites ne permettaient pas de retenir que les d�tenus auraient �t� arm�s et auraient fait usage de leurs armes, l�gitimant ainsi une riposte des services de police pr�sents.
3.3 Le recourant met en cause tous les �l�ments retenus par la cour cantonale. Il soutient d'abord que le rapport de la CICIG est d�nu� de la moindre offre de preuve s'agissant des accusations port�es � son encontre. Il �num�re minutieusement diff�rentes impr�cisions et/ou contradictions ressortant du t�moignage de B.________. Il rel�ve que C.________ ne se trouvait pas sur les lieux le 25 septembre 2006 et que ses d�clarations seraient contredites par des "preuves liquides fournies dans la pr�sente proc�dure". Il souligne que D.________ ne le met pas en cause.
Il rel�ve ensuite qu'il a collabor� activement � l'administration de la justice, en se signalant lui-m�me � la justice genevoise en ao�t 2010, en se pr�sentant imm�diatement � la convocation du 19 avril 2011 devant le procureur et en portant � la connaissance des autorit�s de poursuite l'existence d'un mandat d'arr�t international contre sa personne. Il avance encore que l'instruction pr�liminaire s'est ouverte en Suisse en septembre 2010 et que l'arrestation n'est intervenue qu'� fin ao�t 2012. Il rappelle que F.________ et G.________ confirment sa version des faits. Il affirme enfin que le Minist�re public serait en peine de r�diger aujourd'hui un acte d'accusation malgr� les ann�es d'enqu�te et d'instruction.
Partant, le recourant perd de vue qu'il n'appartient pas au juge de la d�tention provisoire d'examiner en d�tail ces consid�rations de fait, pas plus que de faire une appr�ciation compl�te des �l�ments � charge et � d�charge; il lui incombe uniquement de v�rifier, sous l'angle de la vraisemblance, que le maintien en d�tention avant jugement repose sur des indices de culpabilit� suffisants. Or, au stade actuel de l'enqu�te, le faisceau d'indices retenus par l'instance pr�c�dente permet de consid�rer que le recourant a particip�, vu sa position de Directeur g�n�ral de la Police nationale civile du Guatemala, aux infractions qui lui sont reproch�es. Ce faisceau d'indices est, en l'�tat, suffisant pour justifier un maintien en d�tention du recourant.
C'est donc en vain que le recourant discute minutieusement le d�roulement des faits et de l'enqu�te, car c'est au juge du fond qu'il appartiendra, le cas �ch�ant, d'appr�cier la valeur probante des diff�rents t�moignages et de d�terminer dans quelle mesure le recourant est impliqu� dans les actes qui ont fait l'objet de l'instruction.
Le recourant reproche �galement au Minist�re public une absence de diligence particuli�re. Il se plaint � cet �gard d'une violation du principe de c�l�rit�.
Concr�tisant le principe de c�l�rit�, l'art. 5 CPP impose aux autorit�s p�nales d'engager les proc�dures p�nales sans d�lai et de les mener � terme sans retard injustifi� (al. 1), la proc�dure devant �tre conduite en priorit� lorsqu'un pr�venu est plac� en d�tention (al. 2). L'incarc�ration peut �tre consid�r�e comme disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.). Il doit toutefois s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.). Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure p�nale s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard en particulier � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et � celui des autorit�s comp�tentes, ainsi qu'� l'enjeu du litige pour l'int�ress� (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, le recourant rel�ve que l'envoi de commissions rogatoires en Autriche et en Espagne le 7 novembre 2012 n'a eu lieu que 13 mois apr�s la r�ception du dossier de la CICIG. Il souligne aussi que la nouvelle commission rogatoire au Guatemala d�cern�e le 8 f�vrier 2013 se fait 16 mois apr�s avoir re�u le retour de la premi�re commission rogatoire. Ces �l�ments ne permettent cependant pas � eux seuls d'�tablir un retard injustifi� dans l'avancement de cette proc�dure. Contrairement � ce que soutient le recourant, l'instruction n'a pas connu de p�riode d'inactivit� susceptible de contrevenir au principe de c�l�rit�. Les autorit�s p�nales ont r�guli�rement fait progresser le dossier depuis l'arrestation du recourant le 31 ao�t 2012. Elles ont interrog� le pr�venu � 7 reprises entre septembre 2012 et d�but janvier 2013. Elles ont entendu les t�moins C.________ et B.________ � plusieurs reprises et ont envoy� plusieurs commissions rogatoires, depuis septembre 2012. Pour le reste, l'enqu�te continue d'avancer puisque le Minist�re public a agend� les auditions de neuf personnes entre les 4 et 13 mars 2013 ainsi que l'audition de D.________ le 27 mars 2013. Dans ces conditions, c'est � tort que le recourant pr�tend que le principe de c�l�rit� a �t� viol�.
Le recourant conteste enfin l'existence d'un risque de fuite et de collusion. Si de tels risques devaient toutefois �tre retenus, il requiert la mise en oeuvre de mesures de substitution au sens de l'art. 237 CPP, telles que le versement d'une caution de 100'000 francs, l'assignation � r�sidence, le port d'un bracelet �lectronique et l'obligation de se rendre au poste de police de mani�re r�guli�re.
5.1 Le maintien du pr�venu en d�tention peut �tre justifi� par l'int�r�t public li� aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est � craindre que l'int�ress� mette sa libert� � profit pour compromettre la recherche de la v�rit� en exer�ant une influence sur des personnes ou en alt�rant des moyens de preuves (art. 221 al. 1 let. b CPP). L'autorit� doit d�montrer que les circonstances particuli�res de l'esp�ce font appara�tre un danger concret et s�rieux de telles manoeuvres, propres � entraver la manifestation de la v�rit�, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous r�serve des op�rations � conserver secr�tes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la lib�ration du pr�venu en compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s.; 132 I 21 consid. 3.2 p. 23 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, le Minist�re public va auditionner neuf personnes entre les 4 et 13 mars 2013. Il s'agit en particulier d'enqu�teurs aupr�s de la CICIG, de fonctionnaires de police de la PNC et d'un ancien d�tenu. Le procureur proc�dera en outre � l'audition de D.________ le 27 mars 2013 en Autriche. Le fait que celui-ci se trouve actuellement en d�tention en Autriche n'exclut pas que le recourant puisse faire pression sur lui. Cela peut en effet se produire par l'entremise de tierces personnes.
A ce stade de l'enqu�te et vu les actes d'instruction pr�vus � bref d�lai, on ne saurait �carter le risque que le recourant ne mette sa libert� � profit pour tenter d'influencer ou d'intimider les personnes qui le mettent en cause. Le simple fait que le recourant ait collabor� � l'administration de la justice ne suffit pas � rendre inexistant le risque de collusion.
5.2 L'affirmation d'un risque de collusion dispense d'examiner s'il existe aussi un danger de fuite, au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP.
5.3 Conform�ment au principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention (r�gle de la n�cessit�). Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de s�ret� (let. a), la saisie des documents d'identit� (let. b), l'assignation � r�sidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un service administratif (let. d) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).
En l'esp�ce, les mesures de substitution propos�es par le recourant, soit l'assignation � r�sidence et l'obligation de se pr�senter r�guli�rement au poste de police apparaissent clairement insuffisantes au regard de l'intensit� du risque de collusion et des cons�quences irr�parables qui pourraient survenir sur la manifestation de la v�rit�. Quant � la caution - dont la provenance des fonds n'est au demeurant pas d�taill�e -, elle n'est pas susceptible de pallier le risque de collusion.
Par ailleurs, il y a lieu de relever que la surveillance �lectronique pr�conis�e par le recourant ne constitue pas en soi une mesure de substitution mais uniquement un moyen de contr�ler l'ex�cution d'une telle mesure, en particulier une assignation � r�sidence (cf. arr�t 1B_447/2011 du 21 septembre 2011 consid. 3.4). S'il appara�t, comme en l'esp�ce, que cette derni�re mesure n'est pas apte � pr�venir le risque de collusion, la surveillance �lectronique, d�pourvue en soi d'effet pr�ventif, ne saurait �tre mise en oeuvre.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Florian Baier et Me Giorgio Camp� en qualit� d'avocats d'office et de fixer leurs honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Cette d�signation, fond�e sur la LTF, est ind�pendante de la nomination d'avocat d'office pour la proc�dure cantonale, octroy�e sur la base du CPP (cf. arr�t 1B_46/2013 du 12 mars 2013). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Florian Baier et Me Giorgio Camp� sont d�sign�s comme avocats d'office du recourant et leurs honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires du recourant, au Minist�re public et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve.