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Timestamp: 2016-10-23 17:55:40+00:00
Document Index: 155086277

Matched Legal Cases: ['art. 301', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 158', 'art. 84', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 158', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 123', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 122', 'ATF ', 'art. 152']

1P.104/2007 (18.06.2007)
recourant, repr�sent� par Me Renaud Lattion, avocat,
frais de justice mis � la charge du pr�venu acquitt�,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 novembre 2006.
Par jugement du 27 septembre 2006, le Tribunal de police du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal de police) a condamn� A.________ pour l�sions corporelles simples qualifi�es � la peine de sept jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et a mis les frais de la cause � la charge de ce dernier.
Il lui �tait en substance reproch� de s'�tre servi de sa ceinture pour frapper violemment sa fille sur le bras gauche et dans le dos. A.________ serait intervenu lors d'une altercation, pour �loigner sa fille qui retenait son �pouse plaqu�e contre un mur de la cuisine. Le Tribunal de police a d�crit la fille de A.________ comme une personne particuli�rement vuln�rable, en raison d'un handicap lourd qui la rendait totalement d�pendante d'autrui et en particulier de ses parents. Il a d�s lors consid�r� qu'en tant que d�tenteur de l'autorit� parentale et de la garde sur une enfant civilement mineure et gravement handicap�e, l'accus� assumait un devoir particulier de protection au sens des art. 301, 302 et 333 al. 1 CC. Une infraction � l'art. 123 ch. 2 al. 3 CP devait donc �tre retenue.
A.________ a form� un recours en r�forme et en nullit� contre ce prononc�. Par arr�t du 6 novembre 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Cour de cassation p�nale) a admis le recours et lib�r� A.________ de l'accusation de l�sions corporelles simples qualifi�es. Il a confirm� le jugement pour le surplus. Il a en effet estim� que dans la mesure o� le comportement de A.________ devait �tre qualifi� de civilement r�pr�hensible, il convenait de laisser les frais de la premi�re instance � sa charge. Les frais de deuxi�me instance, y compris l'indemnit� allou�e au d�fenseur d'office de A.________ par 800 fr., ont �t� mises � la charge de l'Etat.
La Cour de cassation p�nale a expos� qu'au vu du dossier, contrairement � ce qu'avait retenu le Tribunal de police, la fille de A.________ ne souffrait que d'un handicap l�ger. Par ailleurs, elle a consid�r� que cette derni�re ne se trouvait nullement dans une situation excluant toute d�fense s�rieuse. Elle a d�s lors jug� que les conditions d'application de l'art. 123 ch. 2 al. 3 CP n'�taient pas r�alis�es. En l'absence de plainte, A.________ ne pouvait pas non plus �tre condamn� pour l�sions corporelles simples au sens de l'art. 123 al. 1 CP.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former le jugement en ce sens que les frais de la cause ne sont pas mis � sa charge, subsidiairement � ce que le jugement soit annul� en ce qui concerne le sort des frais de la proc�dure cantonale. Il se plaint d'une application arbitraire de l'art. 158 du Code de proc�dure p�nale vaudois (CPP/VD) et subsidiairement, d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
La Cour de cassation p�nale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public conclut au rejet du recours en se r�f�rant aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale et qui ne peut faire l'objet que d'un recours de droit public pour violation des droits constitutionnels, le recours r�pond aux exigences des art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ. Le recourant a qualit�, au sens de l'art. 88 OJ, pour contester le jugement attaqu�, en tant qu'il met � sa charge une partie des frais de la proc�dure p�nale ouverte � son encontre. Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public ne peut tendre qu'� l'annulation de l'arr�t attaqu� (ATF 131 I 166 consid. 1.3 p. 169). La conclusion du recourant visant � ce que le jugement soit r�form� en ce sens que les frais de la cause ne sont pas mis � sa charge est d�s lors irrecevable.
Le recourant estime que sa condamnation au paiement des frais de premi�re instance repose sur une application arbitraire du droit cantonal. Il fait valoir qu'il n'aurait pas commis d'acte civilement r�pr�hensible, car son intervention �tait justifi�e par un �tat de n�cessit� et par un droit de correction. Subsidiairement, il se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, au motif que les deux faits justificatifs avanc�s n'ont pas �t� examin�s par l'autorit� cantonale.
4.1 L'arr�t attaqu� est fond� sur l'art. 158 CPP/VD qui pr�voit que lorsque le pr�venu est lib�r� des fins de la poursuite p�nale, il ne peut �tre condamn� � tout ou partie des frais que si l'�quit� l'exige, notamment s'il a donn� lieu � l'ouverture de l'action p�nale ou s'il en a compliqu� l'instruction. Cette disposition reprend les principes d�gag�s par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en ce domaine (cf. arr�t 1P.519/2000 du 10 novembre 2000 consid. 3a paru � la RVJ 2001 p. 310).
4.2 La condamnation aux frais d'un pr�venu acquitt� ou mis au b�n�fice d'un non-lieu et le refus de lui allouer une indemnit� � titre de d�pens ne sont admissibles que si l'int�ress� a provoqu� l'ouverture de la proc�dure p�nale dirig�e contre lui, ou s'il en a entrav� le cours; � cet �gard, seul un comportement fautif et contraire � une r�gle juridique, qui soit en relation de causalit� avec les frais imput�s, peut �tre d�terminant (ATF 120 Ia 147 consid. 3b p. 155; 119 Ia 332 consid. 1b p. 334). D'une fa�on g�n�rale, le juge peut prendre en consid�ration toute r�gle juridique, appartenant au droit f�d�ral ou cantonal, public, priv� ou p�nal, �crit ou non �crit, pour d�terminer si le comportement en cause est propre � justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnit�. La relation de causalit� est r�alis�e lorsque selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, le comportement de la personne concern�e �tait de nature � provoquer l'ouverture du proc�s p�nal et le dommage ou les frais que celui-ci a lui-m�me entra�n�s. Le juge doit se r�f�rer aux principes g�n�raux de la responsabilit� d�lictuelle (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 169) et fonder son prononc� sur des faits incontest�s ou d�j� clairement �tablis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a in fine p. 374).
4.3 Le Tribunal f�d�ral examine sous l'angle de l'arbitraire l'appr�ciation de l'autorit� cantonale selon laquelle le comportement du pr�venu lib�r� des fins de la poursuite p�nale serait r�pr�hensible du point de vue civil ou que ce comportement aurait provoqu� la proc�dure p�nale ou en aurait entrav� le cours (ATF 116 Ia 162 consid. 2f p. 175). Il ne s'�carte ainsi de la solution retenue que si elle est insoutenable tant dans sa motivation que dans son r�sultat, si elle est en contradiction �vidente avec la situation de fait, ou si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
En l'esp�ce, la Cour de cassation p�nale a estim� que, dans la mesure o� le comportement du recourant devait �tre qualifi� de civilement r�pr�hensible, il convenait de laisser les frais de premi�re instance � la charge de ce dernier.
Elle a expos� qu'en l'absence de plainte, le recourant ne saurait �tre condamn� pour l�sions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP et que dans ces conditions, elle pouvait se dispenser d'examiner les arguments du recourant en rapport avec l'�tat de n�cessit� et le droit de correction.
Le recourant n'invoque pas une violation du principe de la pr�somption d'innocence. Il ne nie pas davantage la r�alit� de l'infraction � l'art. 123 al. 1 CP. Il ne fait valoir que des faits justificatifs.
6.1 Selon la jurisprudence, le Tribunal f�d�ral n'annule la d�cision attaqu�e que si, en plus d'�tre fond�e sur une motivation insoutenable, elle est arbitraire dans son r�sultat. Le Tribunal f�d�ral dispose ainsi de la facult� de proc�der � une substitution de motifs (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211; 122 I 257 consid. 5 p. 262; 112 Ia 129 consid. 3c p. 135 s.). Il ne saurait toutefois y avoir recours lorsque le motif substitu� a �t� express�ment �cart� par l'autorit� mise en cause (ATF 130 I 241 consid. 4.4 p. 248). Par ailleurs, la substitution de motifs n'est possible que lorsque l'�tat de fait et la situation juridique sont clairs (ATF 112 Ia 129 consid. 3c p. 135 s.; 106 Ia 310 consid. 1b p. 314 s.).
Lorsque l'autorit� cantonale n'a pas abord� le point litigieux, le grief d'arbitraire dans la motivation se confond avec celui du d�ni de justice formel. Dans ces cas, le Tribunal f�d�ral n'intervient que si la position de l'autorit� cantonale est d�terminable (arr�t 4P.23/1994 du 30 mai 1994 consid. 2).
6.2 Le Tribunal de police a jug� que le recourant ne pouvait pas se pr�valoir de l'�tat de n�cessit� puisque les actes de violence avaient uniquement �t� commis pour contraindre sa fille � s'agenouiller. L'�pouse du recourant �tait en effet d�j� � l'abri puisque sa fille avait ob�i en pr�sentant ses paumes aux coups de ceinture. Il a par ailleurs estim� que ces derniers d�passaient le droit de correction admissible au sens de l'art. 32 CP.
6.3 La Cour de cassation p�nale n'a - � juste titre - pas jug� utile de reprendre ces consid�rations, puisque le recourant ne pouvait de toute fa�on pas �tre condamn� pour l�sion corporelle simple, vu l'absence de plainte. En concluant que ce dernier avait commis un acte civilement r�pr�hensible, elle s'est toutefois manifestement ralli�e aux consid�rants du Tribunal de police, ce qu'elle aurait cependant d� indiquer.
6.4 Le recourant ne conteste pas que sa fille avait d�j� cess� toute agression en pr�sentant ses mains aux coups de ceinture et que ces derniers n'ont donc eu pour finalit� que de la faire en plus s'agenouiller. Dans ces circonstances, un �ventuel �tat de n�cessit� pouvait �tre �cart�.
Le Tribunal f�d�ral a d�j� jug� que le droit de correction �tait exclu en cas de l�sions corporelles (art. 122 et 123 CP) et qu'un parent ne saurait non plus utiliser un instrument propre � causer de telles l�sions (ATF 129 IV 216 consid. 2.1 � 2.4 p. 220 ss). En l'esp�ce, s'agissant de l�sions corporelles simples commises au moyen d'une ceinture, un droit de correction ne pouvait entrer en consid�ration.
Il en r�sulte que les consid�rants du Tribunal de police ne sauraient �tre tenus pour arbitraires et qu'ils peuvent sans autre �tre substitu�s. L'arr�t entrepris n'a d�s lors pas � �tre annul�, puisqu'il n'est pas arbitraire dans son r�sultat.
Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre rejet�. D�s lors qu'il n'apparaissait pas d'embl�e totalement d�pourvu de chance de succ�s, l'assistance judiciaire peut �tre accord�e au recourant (art. 152 OJ). Il n'est pas per�u d'�molument judiciaire.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Renaud Lattion est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'000 fr. lui est vers�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.