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Timestamp: 2016-10-27 10:53:32+00:00
Document Index: 306006805

Matched Legal Cases: ['art. 407', 'art. 390', 'art. 77', 'art. 389', 'art. 393', 'art. 190', 'art. 353', 'art. 77', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 393', 'art. 36', 'art. 393', 'ATF ', 'art. 393', 'art. 190', 'art. 393', 'art. 190', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 164', 'art. 548', 'art. 549', 'in fine', 'art. 2', 'art. 393', 'art. 66']

4A_599/2014 (01.04.2015)
4A_599/2014 � � Arr�t du 1er avril 2015
D.________, repr�sent� par Me Alec Reymond,
tous trois repr�sent�s par Me St�phane Jordan,
arbitrage interne, droit d'�tre entendu, arbitraire,
recours contre la sentence rendue le 16 septembre 2014 par l'arbitre unique ad hoc.
En 1991, les avocats A.________, B.________ et D.________ ainsi qu'un quatri�me avocat se sont install�s ensemble comme avocats et notaires � Sion. Le 21 d�cembre 1992, ils ont sign� un acte intitul� contrat de soci�t� simple; pr�vu pour une dur�e initiale de cinq ans, renouvelable pour la m�me dur�e par tacite reconduction sauf d�nonciation donn�e par un associ� six mois avant chaque �ch�ance contractuelle, l'accord pr�voyait les r�gles � appliquer pour le cas o� l'un des associ�s entendait quitter l'�tude pour une �ch�ance contractuelle et o� la soci�t� simple devait �tre liquid�e. En f�vrier 1996, C.________ a int�gr� la soci�t� en qualit� d'associ�.
Le 30 juin 1996, le quatri�me membre fondateur a quitt� la soci�t� simple suite � un diff�rend. A cette occasion, les associ�s restants, repr�sent�s par l'avocat D.________ qui avait la charge de mener les n�gociations, ont sign� avec le membre fondateur sortant, le 5 juillet 1996, une convention de sortie.
Dans le courant de l'ann�e 2007, les relations entre les quatre associ�s se sont d�t�rior�es.
Le 31 janvier 2008, les quatre associ�s ont sign� une convention. Elle pr�voyait que Me D.________ quitterait l'�tude au plus tard le 30 juin 2008 et que la soci�t� simple subsisterait entre les trois autres associ�s, � savoir Mes A.________, B.________ et C.________. Elle r�glait en outre notamment les cons�quences financi�res li�es au d�part de l'associ� sortant. Tout litige intervenant dans l'ex�cution ou l'interpr�tation de la convention devait �tre tranch� par un arbitre unique que le B�tonnier de l'Ordre des avocats valaisans, en ex�cution de l'accord pr�cit�, a d�sign� le 21 f�vrier 2008 en la personne de l'avocate E.________.
Peu apr�s la signature de la convention, la situation s'est d�grad�e au point que la poursuite d'un but commun est devenue impossible. Le 8 avril 2008, les quatre associ�s ont sign� une convention de proc�dure par laquelle ils d�finissaient la mission de l'arbitre. Celui-ci devait statuer d�finitivement sur la question de savoir s'il avait �t� valablement mis fin au contrat de soci�t� simple, examiner la liquidation de la soci�t� simple et, le cas �ch�ant, la probl�matique des indemnisations �ventuelles, enfin concilier les parties si faire se pouvait.
Me D.________ a d�finitivement quitt� l'�tude le 27 avril 2008 en omettant d'emporter sa robe d'avocat taill�e � sa mesure, robe que les associ�s restants ont par la suite refus� de lui remettre au motif qu'elle aurait �t� acquise par la soci�t� simple. La s�paration au plan financier s'est faite dans un climat extr�mement tendu.
Le 7 octobre 2008, Me D.________ a ouvert action devant l'arbitre. Il concluait principalement � la dissolution et � la liquidation de la soci�t� simple, au paiement d'un million de francs � titre de liquidation de la soci�t� simple et d'un million de francs � titre de dommages-int�r�ts, sa robe d'avocat devant lui �tre restitu�e. Les trois autres associ�s ont conclu au rejet de la demande et � ce que la liquidation soit ordonn�e.
Par sentence du 16 septembre 2014, apr�s une proc�dure �maill�e de nombreux incidents, l'arbitre a partiellement admis la demande. Elle a d�clar� la soci�t� simple dissoute au 31 janvier 2008 et constat� que celle-ci subsistait toutefois entre Me A.________, Me B.________ et Me C.________. Elle a astreint ces derniers � verser en capital le montant de 145'505 fr. � Me D.________, sous d�duction de 12'950 fr. d�j� pay�s. Elle a ordonn� la restitution de la robe d'avocat � Me D.________. Elle a enfin fix� et r�parti les frais et d�pens.
Me D.________ (ci-apr�s: le recourant) a d�pos� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de la d�cision arbitrale.
Dans leur r�ponse, Me A.________, Me B.________ et Me C.________ (ci-apr�s: les intim�s) concluent � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
Le recourant a bri�vement r�pliqu�.
L'arbitre a envoy� une courte d�termination.
La proc�dure arbitrale engag�e en 2008 opposait des parties dont aucune n'avait son domicile ou sa r�sidence habituelle hors de Suisse; elle �tait ainsi un arbitrage interne r�gi par l'ancien Concordat sur l'arbitrage du 27 mars 1969 (CA). La sentence arbitrale ayant �t� rendue apr�s l'entr�e en vigueur du Code suisse de proc�dure civile, c'est ce dernier qui d�finit les voies de recours (art. 407 al. 3 CPC). Les parties n'ont pas convenu que la sentence pouvait faire l'objet d'un recours devant le tribunal cantonal comp�tent (cf. art. 390 CPC). La sentence est donc susceptible d'un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral (art. 77 al. 1 let. b LTF).
Le recours en mati�re civile contre une sentence arbitrale interne est r�gi par les art. 389 ss CPC; il diff�re partiellement du recours contre un jugement �tatique. En particulier, seuls les griefs limitativement �num�r�s � l'art. 393 CPC - ou � l'art. 190 LDIP, si les parties ont choisi de se soumettre aux r�gles de l'arbitrage international (art. 353 al. 2 CPC) - sont recevables. En outre, le Tribunal f�d�ral examine uniquement les griefs invoqu�s et motiv�s (art. 77 al. 3 LTF), les exigences en la mati�re correspondant � celles pour les griefs portant sur la violation de droits fondamentaux (cf. art. 106 al. 2 LTF). Pour satisfaire � ces exigences, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il ne peut pas se limiter � r�p�ter le point de vue soutenu devant le tribunal arbitral (ATF 140 III 86 consid. 2). La motivation doit �tre pr�sent�e dans l'acte de recours m�me; un renvoi au contenu d'�critures ant�rieures ou de pi�ces du dossier n'est pas licite (ATF 131 III 384 consid. 2.3; 126 III 198 consid. 1d; Florence Aubry Girardin, Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n. 33 art. 42 LTF).
Les recourants invoquent l'arbitraire dans l'�tablissement des faits et dans l'application du droit, ainsi que la violation du droit d'�tre entendu.
3.1.�L'art. 393 let. e CPC pr�cise que la sentence issue d'un arbitrage interne peut �tre attaqu�e lorsqu'elle est arbitraire dans son r�sultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits r�sultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation manifeste du droit ou de l'�quit�. Ce motif de recours a �t� repris de l'art. 36 let. f CA; la jurisprudence relative � cette ancienne disposition conserve toute sa valeur (arr�ts 4A_511/2013 du 27 f�vrier 2014 consid. 2.3.2, in ASA�
2014�609; 4A_395/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1, in ASA�
2013�167).
Une constatation de fait est arbitraire au sens de l'art. 393 let. e CPC uniquement si le tribunal arbitral, � la suite d'une inadvertance, s'est mis en contradiction avec les pi�ces du dossier, soit en perdant de vue certains passages d'une pi�ce d�termin�e ou en leur attribuant un autre contenu que celui qu'ils ont r�ellement, soit en admettant par erreur qu'un fait est �tabli par une pi�ce alors que celle-ci ne donne en r�alit� aucune indication � cet �gard. L'objet du grief d'arbitraire en mati�re de faits est donc restreint: il ne porte pas sur l'appr�ciation des preuves et les conclusions qui en sont tir�es, mais uniquement sur les constatations de fait manifestement r�fut�es par des pi�ces du dossier. La fa�on dont le tribunal arbitral exerce son pouvoir d'appr�ciation ne peut pas faire l'objet d'un recours; le grief d'arbitraire est limit� aux constatations de fait qui ne d�pendent pas d'une appr�ciation, c'est-�-dire � celles qui sont inconciliables avec des pi�ces du dossier (ATF 131 I 45 consid. 3.6 et 3.7).
L'arbitraire proscrit par l'art. 393 let. e CPC d�coule aussi du fait que la sentence arbitrale constitue une violation manifeste du droit. Seul le droit mat�riel est vis�, � l'exclusion du droit de proc�dure. Demeurent r�serv�es, par analogie avec la jurisprudence relative � l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, les fautes de proc�dure qui portent atteinte � l'ordre public proc�dural.
Quant � la violation manifeste de l'�quit�, sanctionn�e par la m�me disposition, elle suppose que le tribunal arbitral a �t� autoris� � statuer en �quit� ou qu'il a appliqu� une norme renvoyant � l'�quit�.
3.2.�L'art. 393 let. d CPC pr�cise que la sentence issue d'un arbitrage interne peut �tre attaqu�e si l'�galit� des parties ou leur droit d'�tre entendues en proc�dure contradictoire n'a pas �t� respect�. Ce motif de recours a �t� repris des r�gles r�gissant l'arbitrage international. Partant, la jurisprudence relative � l'art. 190 al. 2 let. d LDIP est, en principe, �galement applicable dans le domaine de l'arbitrage interne (arr�t 4A_214/2013 du 5 ao�t 2013 consid. 4.1, in ASA�
2014�118).
En r�gle g�n�rale, selon l'adage jura novit curia, les tribunaux arbitraux appr�cient librement la port�e juridique des faits et ils peuvent statuer aussi sur la base de r�gles de droit autres que celles invoqu�es par les parties. En cons�quence, pour autant que la convention d'arbitrage ne restreigne pas la mission du tribunal arbitral aux seuls moyens juridiques soulev�s par les parties, celles-ci n'ont pas � �tre entendues de fa�on sp�cifique sur la port�e � reconna�tre aux r�gles de droit. A titre exceptionnel, il convient de les interpeller lorsque le juge ou le tribunal arbitral envisage de fonder sa d�cision sur une norme ou une consid�ration juridique qui n'a pas �t� �voqu�e au cours de la proc�dure et dont les parties ne pouvaient pas supputer la pertinence (ATF 130 III 35 consid. 5).
Cette jurisprudence, que le Tribunal f�d�ral applique de mani�re restrictive, ne concerne pas l'�tablissement des faits. En ce domaine, le droit d'�tre entendu permet certes � chaque partie de s'exprimer sur les faits essentiels pour la sentence � rendre, de proposer ses moyens de preuve sur les faits pertinents et de prendre part aux s�ances du tribunal arbitral. En revanche, il n'exige pas des arbitres qu'ils sollicitent une prise de position des parties sur la port�e de chacune des pi�ces produites. S'agissant du droit de faire administrer des preuves, il faut qu'il ait �t� exerc� en temps utile et selon les r�gles de forme applicables. Le tribunal arbitral peut refuser d'administrer une preuve, sans violer le droit d'�tre entendu, si le moyen de preuve est inapte � fonder une conviction, si le fait � prouver est d�j� �tabli, s'il est sans pertinence ou encore si le tribunal, en proc�dant � une appr�ciation anticip�e des preuves, parvient � la conclusion que sa conviction est d�j� faite et que le r�sultat de la mesure probatoire sollicit�e ne peut plus la modifier.
Le recourant commence par soulever cinq griefs sous le titre "constatations arbitraires des faits".
4.1.�Dans le premier grief, le recourant critique une d�duction de 10'760 fr. op�r�e sur une note d'honoraires. A la lecture de la motivation, on ne saisit pas en quoi consisterait l'arbitraire all�gu�. Quoi qu'il en soit, le recourant ne d�montre ni m�me ne pr�tend que cette r�duction des honoraires serait inconciliable avec le contenu d'une pi�ce figurant au dossier. Le grief est irrecevable.
4.2.�Comme deuxi�me grief, le recourant se plaint que les notes d'honoraires d'un avocat l'ayant d�fendu dans une proc�dure p�nale, li�e � sa pr�sidence d'un club sportif, n'aient pas �t� imput�es � la soci�t� simple; � l'en croire, cette d�fense �tait une affaire de l'�tude. Il n'y a pas � examiner la question plus avant. Le recourant ne d�montre pas que lui faire supporter l'entier de ses frais de d�fense serait inconciliable avec une pi�ce se trouvant au dossier. Il critique en r�alit� l'appr�ciation des preuves, ce qui n'est pas admissible dans le cadre d'un recours contre une sentence arbitrale. Le grief est derechef irrecevable.
4.3.�Troisi�mement, le recourant d�plore qu'on lui ait imput� une cr�ance de 340'000 fr. contre un client emprisonn�, notoirement insolvable; il estime que la perte en d�coulant devait �tre support�e par l'ensemble des associ�s. Le recourant soul�ve l� une question de droit et non de fait. Quoi qu'il en soit, faute de d�monstration qu'il y ait incompatibilit� avec une pi�ce figurant au dossier, le grief est irrecevable.
4.4.�Dans le quatri�me grief, le recourant conteste une d�duction de 6'700 fr. relative � des dossiers personnels. Il all�gue que ces dossiers n'auraient pas �t� produits et que la constatation est arbitraire faute d'avoir pu �tre v�rifi�e. Dans le cadre du pr�sent recours, il ne s'agit pas d'examiner l'appr�ciation des preuves, mais uniquement de voir si la constatation est inconciliable avec une pi�ce du dossier. Le grief, qui manque sa cible, est irrecevable.
4.5.�Dans le cinqui�me moyen, le recourant conteste la fa�on dont l'arbitre a calcul� les int�r�ts moratoires. Le grief, dont l'expos� est confus, n'est pas recevable, aucune contradiction avec une pi�ce du dossier n'�tant �tablie.
Le recourant se plaint ensuite de r�it�r�es violations de son droit d'�tre entendu. Il soul�ve neuf griefs sous cet angle.
5.1.�Dans le premier grief, il invoque l'arbitraire et l'ill�galit� manifeste dans l'invocation par l'arbitre de l'appr�ciation anticip�e des preuves. Ce grief, qui ne concerne pas le droit d'�tre entendu, est irrecevable, car l'appr�ciation des preuves, f�t-elle anticip�e, �chappe � l'examen de la juridiction f�d�rale lorsqu'elle est saisie d'un recours contre une sentence arbitrale.
5.2.�Dans les deuxi�me, troisi�me et quatri�me griefs, le recourant fait valoir qu'il n'a pas pu consulter les pi�ces mises � disposition de l'expert comptable, ni poser des questions � cet expert en ayant � disposition les pi�ces sur lesquelles ce dernier s'est fond�. Les intim�s le contestent, all�guant que le recourant a consult� l'ensemble des pi�ces mises � disposition dudit expert le 5 mars 2012, soit avant le d�p�t de l'expertise financi�re, puis une nouvelle fois le 8 novembre 2012, � la suite de quoi il a demand� un compl�ment d'expertise, et enfin le 15 octobre 2013 � l'�tude; � l'occasion de cette derni�re consultation, il aurait re�u copie de 1'500 pi�ces et n'aurait par la suite pas requis de nouvelle expertise.
L'arbitre s'est longuement exprim�e sur la question dans la sentence, le recourant ayant d�j� soulev� devant elle les m�mes critiques. L'arbitre a ainsi �crit que le recourant avait pu consulter le 5 mars 2012 toutes les pi�ces comptables remises � l'expert. Proc�dant � une appr�ciation anticip�e des preuves, elle a estim� que les documents tels qu'ils �taient d�pos�s, � savoir anonymis�s, �taient suffisants pour contr�ler les prestations factur�es et pay�es. Relevant que les comptes de la soci�t� simple jusqu'� l'exercice 2007 avaient �t� �tablis sous la responsabilit� du recourant, elle a �galement indiqu� que ce dernier n'avait jamais expliqu� ce qu'il entendait prouver avec son exigence de tra�abilit� pour chacune des prestations factur�es des associ�s, de sorte qu'elle avait acquis la conviction, sur la base de l'expertise, que cette exigence n'avait pas de raison d'�tre. L'arbitre a enfin mentionn� que le recourant avait pu consulter l'ensemble des pi�ces le 15 octobre 2013 � l'�tude de ses anciens associ�s, que ce jour-l� il avait re�u 1'500 copies de documents et qu'il n'avait par la suite pas requis de nouvelle expertise. Elle en a inf�r� que le droit d'�tre entendu du recourant n'avait en aucune fa�on �t� enfreint.
Ainsi qu'on l'a vu ci-dessus, l'appr�ciation anticip�e des preuves par l'arbitre ne peut pas �tre remise en cause dans la pr�sente instance. Pour le surplus, le recourant se borne � affirmer ne pas avoir eu acc�s aux pi�ces, sans vraiment discuter les motifs circonstanci�s de l'arbitre qui est arriv�e � une conclusion diam�tralement oppos�e. Faute de motivations suffisantes, tous ces griefs sont irrecevables,
5.3.�Cinqui�mement, le recourant se plaint d'un vice proc�dural dans la mise en oeuvre de l'expertise. Il estime que l'expert n'a pas respect� son droit d'�tre entendu pour avoir consacr� aux seuls intim�s pr�s du 97% de son temps d'audition des parties, ne lui r�servant que le reliquat de 3%. A suivre le recourant, l'expert aurait reconnu que les pi�ces dont la consultation a �t� permise le 15 octobre 2013 n'�taient pas celles sur la base desquelles il aurait travaill� pour r�diger son rapport d'expertise. Et d'inviter sur ce point la Cour de c�ans � se r�f�rer � la d�monstration qu'il a faite dans l'�criture du 9 mai 2014 (�
recte�: 2012).
Le renvoi � une �criture n'est pas admissible. Il l'est d'autant moins si l'�criture compte 36 pages et que le renvoi est g�n�ral, sans pr�cision quant au passage cens�ment d�terminant. Cela �tant, il sied de relever que l'�criture en question est ant�rieure � la consultation des pi�ces le 15 octobre 2013, � la suite de laquelle le recourant n'a pas requis de nouvelle expertise.
Pour ce qui est des rapports de l'expert avec les parties, les faits all�gu�s par le recourant ne ressortent pas de la sentence attaqu�e; ce dernier n'a pas soulev� de grief d'arbitraire � ce propos. Quoi qu'il en soit, le recourant ne d�montre pas dans son m�moire qu'il a contest� la fa�on de proc�der de l'expert dans le cadre de la proc�dure arbitrale ou qu'il a �t� sans faute de sa part dans l'impossibilit� de le faire. En outre, la sentence attaqu�e constate que lors de la s�ance finale du 10 mars 2014, le recourant a pris des conclusions sur le fond. Il ne ressort en revanche pas de la sentence qu'il aurait � cette occasion �mis une r�serve au sujet d'une �ventuelle violation de son droit d'�tre entendu dans la phase de mise en oeuvre de l'expert. Le recourant ne saurait donc s'en plaindre en instance de recours.
5.4.�Dans le sixi�me grief, le recourant soutient qu'il n'a pas pu participer � des rencontres qui ont eu lieu entre l'expert et l'arbitre, rencontres qui ne lui ont pas �t� annonc�es et pour lesquelles il n'existerait pas de proc�s-verbal.
Il ressort effectivement de la sentence, dans la partie traitant des frais d'expertise, qu'il y a eu plusieurs s�ances am�nag�es entre l'arbitre et l'expert seuls.
Le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour le justiciable de participer � l'administration des preuves ou, � tout le moins, de s'exprimer sur son r�sultat (ATF 133 I 270 consid. 3.1).
En l'esp�ce, les parties ont re�u notification du rapport d'expertise financi�re le 27 avril 2012; suite au questionnaire compl�mentaire d�pos� par le recourant, le rapport compl�mentaire dudit expert leur a �t� communiqu� le 29 ao�t 2013. Comme on l'a vu, le recourant a consult� les pi�ces le 15 octobre 2013 et n'a pas requis de surexpertise. L'instruction a ensuite �t� close et la cause a �t� plaid�e le 10 mars 2014. De cette chronologie des faits, il r�sulte que le recourant a eu connaissance du rapport principal de l'expert, qu'il a �t� � m�me de demander et d'obtenir un compl�ment d'expertise, que le rapport compl�mentaire lui a �t� communiqu� et qu'il a pu se d�terminer sur ces deux rapports (principal et compl�mentaire). Il appara�t ainsi qu'il a eu toute facult� pour s'exprimer sur le r�sultat de l'administration de l'expertise. On ne saurait d�s lors retenir que son droit d'�tre entendu a �t� viol�.
A noter que le recourant, dans ce contexte, invoque en passant l'art. 156 aCPC/VS, selon lequel les parties ont le droit d'assister � l'administration des preuves. Dans la mesure o� cette r�gle donnerait aux plaideurs des droits plus larges en mati�re de droit d'�tre entendu, le recourant soul�ve une question d'application du droit cantonal qui ne peut �tre examin�e que sous le seul angle de l'arbitraire. Cependant, il ne d�veloppe aucun moyen � ce sujet.
5.5.�Dans le septi�me grief, le recourant critique l'absence de production de pi�ces comptables par les intim�s, nonobstant l'invitation par l'arbitre de le faire. Or cette derni�re, par appr�ciation anticip�e des preuves, a finalement estim� leur production inutile. Le grief est d�s lors infond�.
5.6.�Au titre d'un huiti�me grief, le recourant revient sur la n�cessit� de la production de ces pi�ces. A la suite d'une appr�ciation anticip�e que le recourant n'est pas habilit� � remettre en cause, l'arbitre a jug� que la production de ces pi�ces n'�tait pas n�cessaire. Le droit d'�tre entendu ne pouvant �tre exerc� que sur les �l�ments qui sont pertinents pour l'issue du litige, l'arbitre n'a pas port� atteinte � ce droit fondamental en n'exigeant pas que les intim�s produisent les documents en question.
5.7.�Dans le neuvi�me moyen enfin, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 164 CPC. Mais cette disposition n'�tait pas applicable dans le cadre de la pr�sente proc�dure arbitrale, encore r�gie par l'ancien Concordat sur l'arbitrage.
Le recourant invoque dans ce cadre une violation de l'ordre public proc�dural, au motif que l'arbitre aurait statu� sans tenir compte de l'autorit� de la chose jug�e d'une d�cision ant�rieure, respectivement en s'�cartant dans la sentence finale de l'opinion retenue dans une sentence pr�judicielle tranchant une question pr�alable de fond; concr�tement, dans la sentence finale, l'arbitre se serait �cart�e de deux d�cisions ant�rieures par lesquelles elle avait demand� la production de pi�ces comptables.
Ces deux d�cisions ant�rieures ne tranchaient toutefois pas des questions pr�alables de fond, mais avaient trait � la conduite de la proc�dure. De telles d�cisions n'acqui�rent pas autorit� de chose jug�e et sont susceptibles d'�tre modifi�es ou report�es. Le grief est infond�.
Le recourant se plaint ensuite d'arbitraire dans la constatation des faits comptables. Il articule quatre griefs, qui reviennent tous � critiquer le travail du sp�cialiste qui a r�alis� l'expertise financi�re. Mais nulle part, le recourant ne d�montre qu'une conclusion pr�cise tir�e par cet expert est inconciliable avec une pi�ce d�termin�e figurant au dossier. Ces griefs ne sont pas recevables dans le cadre du pr�sent recours dirig� contre une sentence arbitrale.
7.�Le recourant invoque � divers titres l'arbitraire dans l'application du droit.
7.1.1.�Le recourant se plaint d'abord d'une application arbitraire des art. 548 ss CO sur la liquidation de la soci�t� simple. Il reproche � l'expert d'avoir pris en compte uniquement les encaissements intervenus avant la date d�terminante pour la liquidation, mais de ne pas avoir calcul� sa part sur les actifs transitoires dus pour des prestations d�j� fournies mais non encore encaiss�es � cette date. La critique porte ainsi sur l'�tablissement de l'exc�dent � partager entre les associ�s (art. 549 al. 1 CO).
7.1.2.�Il r�sulte de la sentence que le contrat de soci�t� simple du 21 d�cembre 1992 pr�voyait les r�gles � appliquer si la soci�t� simple devait �tre liquid�e. La liquidation devait se faire conjointement par tous les associ�s, tous les actifs �tant r�alis�s, � l'exception en particulier des travaux en cours et de la client�le. Chaque associ� reprenait en nature son portefeuille de travaux en cours et sa propre client�le, puis, sur le produit de liquidation, chaque associ� pr�levait la valeur r�siduelle de son apport apr�s reprise des biens; le solde �ventuel devait �tre partag� entre les associ�s par parts �gales.
L'arbitre, suivant en cela les conclusions de l'expertise financi�re, a retenu que la comptabilit� de l'�tude �tait bas�e sur les encaissements. Autrement dit, l'�tude fonctionnait sur la base des contre-prestations re�ues (encaiss�es), et non sur la base des contre-prestations convenues. Interpr�tant la convention pass�e entre les parties le 31 janvier 2008 au regard de la m�thode de comptabilit� toujours suivie par les associ�s, l'arbitre a consid�r� (ch. 46 de la sentence, p. 39) que les factures envoy�es par le recourant, mais non encore encaiss�es par lui, devaient �tre cr�dit�es sur l'un de ses nouveaux comptes.
En 1996, le recourant a �t� charg� par les autres associ�s de r�gler les cons�quences financi�res entra�n�es par le d�part de la soci�t� simple au 30 juin 1996 d'un des associ�s fondateurs. La convention de sortie sign�e le 5 juillet 1996 stipulait que l'associ� sortant reprenait sa propre client�le et que, s'agissant des factures en cours, toutes celles qui avaient �t� adress�es avant ou apr�s le 30 juin 1996 restaient acquises aux associ�s restants, � l'exception de celles concernant les dossiers repris par l'associ� sortant.
Il a �t� retenu que la convention du 31 janvier 2008 instaurait notamment, � l'instar de la convention du 5 juillet 1996 n�goci�e par le recourant, la reprise en nature par l'associ� sortant (i. e. le recourant) " du portefeuille et des travaux en cours de sa propre client�le " (ch. 44 in fine de la sentence, p. 37).
L'arbitre a compris les modalit�s de la convention du 31 janvier 2008 en ce sens que les factures adress�es par le recourant au 31 d�cembre 2007 pouvaient �tre incluses - au vu du mod�le de comptabilisation adopt� par l'�tude (prise en compte de l'encaissement) - dans les travaux en cours, lesquels devaient �tre repris en nature par le recourant.
Cette interpr�tation ne constitue en tout cas pas une violation manifeste du droit.
7.2.1.�Le recourant fait valoir que la convention du 31 janvier 2008 a �t� appliqu�e arbitrairement. Il soutient que le contrat de soci�t� simple n'a pas pris fin au 31 d�cembre 2007 faute de r�siliation valable, mais qu'il a d�ploy� ses effets jusqu'au 31 d�cembre 2012, de sorte qu'il aurait droit � une part �quitable de toutes les prestations fournies par l'�tude jusqu'� cette date.
7.2.2.�La convention susmentionn�e pr�voyait, � son art. 2, que les comptes �taient boucl�s au 31 d�cembre 2007, que la signature du recourant �tait radi�e � la m�me date et que celui-ci pouvait encore b�n�ficier gratuitement des services de l'�tude jusqu'� son d�part, au plus tard le 30 juin 2008.
Retenir sur cette base que la soci�t� simple a pris fin au 31 janvier 2008, date o� les parties ont sign� la convention ent�rinant le d�part de l'�tude du recourant, n'est pas arbitraire.
Le recourant en termine avec un chapitre intitul� "n�cessit� d'une vraie comptabilit�". Il estime insuffisante la comptabilit� de l'�tude, pour laquelle il �tait pourtant responsable, mais n'invoque aucun grief pr�vu � l'art. 393 CPC. Il n'y a pas � entrer en mati�re sur une telle critique.
Le recourant, qui succombe, paiera les frais judiciaires et versera une indemnit� � titre de d�pens aux intim�s, cr�anciers solidaires (art. 66 et 68 LTF).
Le recourant versera aux intim�s, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 12'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � l'arbitre unique ad hoc.