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Timestamp: 2018-11-15 08:45:00+00:00
Document Index: 92539046

Matched Legal Cases: ['art.2', 'art 3', 'art 2', 'art 2', 'art 1', 'art 1', 'art 3', 'art 2', 'art 2', 'art 2']

dans l'académie d'affectation dans le supérieur = intra seulement F -Demandes multiples : ordre de priorité 25 (I.4) F - PDF
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1 Connexion I.Prof / SIAM = du 17/11/2016 à 12 heures au 06/12/2016 à 12 heures Service ministériel d aide et de conseil (du 14/11/2016 au 06/12/2016) : (numéro vert) Rubrique Sous-rubriques Pages (Paragraphes) Académie d affectation (vœu) -Suppression du vœu et des suivants (titulaires) 30 (II.2.2.a) en formation continue, -Participation inter pour affectation en formation initiale (sauf 30 (II.2.1.c) apprentissage impossibilité de maintien en formation continue = intra seulement) dans un CIO spécialisé -Réintégration = participation intra en qualité de conseiller -Réintégration = participation intra pédagogique pour l EPS dans un emploi fonctionnel -Réintégration dans le 2 nd degré = participation inter 30 (II.2.1.a) -Réintégration dans le 2 nd degré public = participation inter, si affectation dans le privé dans une autre 30 (II.2.1.a) dans l'enseignement privé académie que celle d origine sous contrat participation intra seulement, si affectation dans le privé dans 30 (II.2.1.c) l académie d origine et réintégration dans cette académie -Bonif réintégration inter = 1000 pts pour l académie d origine -Stagiaires = inter obligatoire pour 1 ère affectation de titulaire 30 (II.2.1.a) -ATER et Doctorants contractuels en congé sans traitement en fin de 30 (II.2.1.a) contrat = inter obligatoire dans l'enseignement -A titre définitif, souhaitant être affecté dans le 2 nd degré en restant 30 (II.2.1.c) A supérieur dans l'académie d'affectation dans le supérieur = intra seulement F -Demandes multiples : ordre de priorité 25 (I.4) F -Obtention d'une affectation dans l enseignement supérieur et 28 (I.4.4) + 30 (II.2.1.a) E mutation inter = annulation inter C - Période suspensive du décompte des années de séparation (année(s) T de stage ou affectation à titre provisoire) A -Affectation ministérielle à titre provisoire : T participation inter obligatoire 2 (art.2) + 30 (II.2.1.a) I ancienneté de poste = cumul des années d'atp et de la durée dans O la dernière affectation définitive précédente N période suspensive du décompte des années de séparation application de la règle d extension 31 (II.2.2.a) -Affectation à titre provisoire possible : pour les sportifs de haut niveau, dans l académie correspondant à 31 (II.2.2.b) à titre provisoire (= ATP) leurs intérêts sportifs (conditions et démarches) pour les agents dont le conjoint est nommé dans un emploi 32 (II.2.3.a) supérieur ou fonctionnel (dans l académie d exercice des fonctions du conjoint) -Affectation à titre provisoire après mouvement : dans la même académie pour les stagiaires non évalués et 31 (II.2.2.b) annulation des mutations inter/intra avec participation au mouvement suivant dans une académie en fonction des nécessités de service pour les 30 (II.2.1.c) personnels détachés n ayant pas participé à l inter et n ayant pas obtenu un nouveau détachement Annexe V II.2.d Agrégés -Bonification sur vœux lycées à l intra (principe) 34 (III.1.1.f) Ancienneté de poste -Détermination de l ancienneté de poste (règles et exceptions) (au 31/08/2017) -Barème = 10 pts par année + 25 pts par tranche de 4 ans Ancienneté de service (échelon) -Barème et échelon pris en compte Annexe I IV.1 Années de séparation : voir la rubrique «Séparation» -sur demande de l'intéressé : conditions et délai 2 (art 3) -En cas d'affectation dans l enseignement supérieur 28 (I.4.4) + 30 (II.2.1.a) Annulation de la mutation inter -En cas d'affectation sur un poste spécifique 32 (II. 3) (cas d') -En cas d'obtention d'un détachement 28 (I.4.4) + Annexe V -En cas de mise à disposition de la Polynésie 28 (I.4.4) -Pour les stagiaires non évalués (+ annulation de la mutation intra) 31 (II.2.2.b) Académie de Nantes Division des personnels enseignants - 1 -
2 APV : suppression du dispositif (remplacé par REP, REP+, politique de la ville) Dispositif transitoire 2015 à et 2019 ATER Barème Changement de corps par concours ou liste d aptitude avec maintien ou non sur le poste CLM / CLD -Dispositif transitoire pour les mouvements 2016 et et 2019 uniquement pour les personnels des lycées ex-apv -Calcul ancienneté : arrêtée au 31/08/2015 -Dispositif également applicable aux agents en mesure de carte scolaire au 01/09/16 qui ont quitté un ex APV -Application de la bonification la plus favorable à l'agent entre celle du dispositif transitoire et celle liée à l'affectation en éducation prioritaire Conditions d attribution, décompte des années, positions suspensives du décompte : Voir la rubrique "Education Prioritaire" Bonification d'ancienneté acquise au 31/08/2015 : 1 à 4 ans = 60 pts/an ; 5 ou 6 ans = 300 pts (si pas de reclassement de l'étab. ou classement REP) ou 320 pts (si classement REP+ ou pol. ville) ; 7 ans = 350 pts ; 8 ans et + = 400 points -Congé sans traitement et ayant accompli la durée réglementaire de stage = participation inter -Candidats aux fonctions : participation inter / intra, demande de ZR -Caractère indicatif -Eléments constitutifs -Consultation sur I-prof et demande de correction par écrit -D extension = le moins élevé attaché à l un des vœux formulés (échelon + ancienneté de poste + le cas échéant : bonifs RC, Education prioritaire et Handicap) -Détail et pièces justificatives -Synthèse -Ancienneté dans le poste précédent en qualité de titulaire conservée pour les ex-titulaires de corps enseignants (1 er degré inclus), d éducation et d orientation, sauf DCIO, même en cas de changement de discipline -Périodes suspensives du décompte des années de séparation -Périodes non interruptives du décompte de l ancienneté de poste, en -CLD = période suspensive du décompte ancienneté en éducation prioritaire (pas le CLM) 27/28 (I.4.2.c) + 33 (III.1.1.c) + 2 (art 2) + 30 (II.2.1.a) Annexe V II 24 (I.3.1) 24/25 (I.3.2 à I.3.4) 29 (I.4.6) 32 (II.2.3.b) Annexe I Annexe I-(A) Congé formation professionnelle -Période suspensive du décompte des années de séparation Congé de mobilité -Période non interruptive du décompte de l ancienneté de poste, en -Pris en compte pour la moitié de sa durée dans le décompte des Congé parental années de séparation -Période non interruptive du décompte de l ancienneté de poste, en -Période suspensive du décompte ancienneté en éducation prioritaire Congé sans traitement -ATER/ Moniteurs / Doctorants ayant accompli la durée 2 (art 2) + 28/29 (II.2.1.a) réglementaire de stage = inter obligatoire Conseiller formation continue -Ancienneté de poste = poste précédent + années en qualité de CFC Corse (bonification vœu unique sur l académie) CPIF (Coordination pédagogique et ingénierie de formation) Demandes -1 ère demande =600 pts ; 2 ème = 800 pts ; 3 ème = 1000 pts (cumulable avec bonif vœu préférentiel et/ou bonifs familiales) Modalités spécifiques de mutation : -Publication des postes -Dépôt et transmission des candidatures -Examen des demandes par les académies -Résultats -Fiche de candidature -Dates de saisie inter = du 17/11/2016 à 12h au 06/12/2016 à 12h -Formulation = I.Prof / SIAM (imprimé papier exceptionnellement) -Vérification et transmission (à l'inter et à l'intra) de la confirmation (signée par l'agent et accompagnée des pièces justificatives) -Modalités spécifiques aux agents en détachement (confirmation de demande à télécharger directement sur SIAM après clôture de saisie des vœux) -Demandes tardives, modifications et annulations, pour motifs exceptionnels / date limite 16 février 2017 à minuit Annexe I III.3 Annexe IX 2 (art 1) 2 (art 1) +25 (I.4.1) 28/29 (I.4.5) 28/29 (I.4.5) 2 (art 3) + 30/31 (II.2.2.a) Académie de Nantes Division des personnels enseignants - 2 -
3 Détachement Disponibilité Doctorant contractuel DOM Education prioritaire -Détachement arrivant à terme au 31/08/2017 = inter facultatif -Personnels détachés n ayant pas participé à l inter et n ayant pas obtenu un nouveau détachement = ATP dans une académie -Fonctionnaire Cat. A détaché dans un corps d enseignants du 2nd degré = participation inter impossible avant intégration dans le corps -Candidats aux fonctions d ATER : inter / intra, demande de ZR -Situation des personnels détachés ou candidats à un détachement en France, à l'étranger ou en qualité d'ater -Ancienneté de poste = détachements consécutifs en tant que titulaire -Détachement en Cycles préparatoires ou détachement en qualité de professeur des écoles, de maître de conférence, de stagiaire personnel de direction ou d inspection = périodes non interruptives de l ancienneté de poste, si réintégration dans l ancienne académie -Détachement et mutation inter / participations multiples : ordre de priorité -Période suspensive du décompte des années de séparation -Réintégration après disponibilité : dans l académie d origine = participation intra dans une autre académie = participation inter -Mutation inter et disponibilité à la même date = non prise en compte de l ancienneté dans le poste précédent, à la réintégration -Période suspensive du décompte des années de séparation, excepté la disponibilité pour suivre conjoint qui est prise en compte pour la moitié de sa durée -Stagiaire titularisé au 1 er septembre et placé en disponibilité ou en congé à la même date = participation intra à la réintégration -En congé sans traitement et ayant accompli la durée réglementaire de stage = inter obligatoire -Bonification 1000 pts sur le vœu DOM, si 1 er rang et si agent natif du DOM ou justifiant du CIMM tel que défini dans la circulaire DGAFP n du 3 janvier Formulaire à compléter par les intéressés -Droit ou non aux frais de changement de résidence : voir article 19 du décret n du 12 avril (II.2.1.b) 30 (II.2.1.c) + Annexe V II.2.d 30 (II.2.1.c) Annexe V II Annexe V 25 (I.4) + 28 (I.4.4) + Annexe V I 30 (II.2.1.b) 2 (art 2) + 30 (II.2.1.a) Annexe I III.2 Annexe VIII 31 (II.2.2.b) Echelon (ancienneté de service) -Barème et échelon pris en compte Annexe I IV.1 -Principes & objectifs ; catégorie d établissements 27/28 (I.4.2.c) + 33 (III.1.1.b) -Possibilité de postes spécifiques pour certaines fonctions 33 (III.1.1.b) Conditions d attribution : affectation en éducation prioritaire au moment de la demande + exercice effectif et continu dans le même établissement de l éducation prioritaire (sauf si affectation dans un autre établissement de même type suite à mesure de carte scolaire) Décompte des années : services correspondant à au moins un mitemps sur l année et à une période de 6 mois répartis sur l'année. Prise en compte de l ancienneté détenue dans l établissement incluant les années antérieures au classement REP/REP+/Pol. Ville, les affectations provisoires, les affectations en qualité de TZR (AFA/REP/SUP) Positions suspensives du décompte Bonification d'ancienneté à l issue d une période de 5 ans : REP+/Pol. ville = 320 pts ; REP = 300 pts Dispositif transitoire pour les ex APV (voir la rubrique APV) à l intra : identiques entrants et purs intras -Agents concernés -ATP possible dans l académie d exercice des fonctions du conjoint -Bonif réintégration inter = 1000 points pour l académie d origine + 33 (III.1.1.b) 33 (III.1.1.b) 31/32 (II.2.3.a) Emploi supérieur ou fonctionnel 32 (II.2.3.a) (conjoint nommé ou candidat) Entrants dans l académie -Intra obligatoire, sauf agents nommés sur postes spécifiques Ex-titulaire (stagiaire) : voir la rubrique «Stagiaires» -Applicable aux participants obligatoires -A partir du 1 er vœu avec le barème le moins élevé attaché à l un des Extension vœux formulés (échelon + ancienneté de poste + le cas échéant : bonifs RC, éducation prioritaire et Handicap) -Ordre d examen des vœux à l inter Annexe III Handicap (bonification/priorité) : voir la rubrique «Priorités médicales / personnels handicapés» -Principes généraux Intra (mouvement) -Participants facultatifs et obligatoires 31 (II.2.2.a) + 32 (II.2.3.b) 32 (II.2.3.b) 33/34 (III.1) 33 (III.2) Académie de Nantes Division des personnels enseignants - 3 -
4 Mayotte Mesure de carte scolaire MLDS (Mission pour la lutte contre le décrochage scolaire) Mutations simultanées Ordre de priorité des demandes Obligation d imposition commune (Pacs + RC) PACD PALD (affectation sur) Participants PEGC (mouvement des) -Pour les CPE et les COP, ne pas formuler le vœu à l inter (voir note de service spécifique n publiée au même B.O.) -Bonification 1000 pts sur le vœu Mayotte, si 1 er rang et si agent natif de Mayotte ou justifiant du CIMM tel que défini dans la circulaire DGAFP n du 3 janvier 2007 (+ formulaire à compléter) -Informations diverses (suppression de la limite de durée d'affectation, conditions de vie, retour en métropole, bonification de 100 pts sur tous les vœux à compter du MNGD 2018 à l'issue de 5 années d'exercice) -Prof des écoles détaché puis intégré dans le corps des certifiés à Mayotte = bonification 1000 pts pour réintégration dans l'académie d'origine -Intra obligatoire -Ancienneté de poste conservée, sauf si le poste a été demandé et obtenu sur un vœu non bonifié Modalités spécifiques de mutation : -Publication des postes -Dépôt et transmission des candidatures -Examen des demandes par les académies -Résultats -Fiche de candidature -Dans le cas de conjoints, pas de panachage possible avec le RC -Possible entre 2 titulaires ou 2 stagiaires ou un titulaire et un stagiaire ex-titulaire d un corps enseignant, d éducation ou d orientation géré par la DGRH -Vœux identiques et dans le même ordre -Bonification pour mutation simultanée entre 2 conjoints stagiaires ou entre 2 conjoints titulaires = forfait de 80 pts sur l académie correspondant au département saisi et les académies limitrophes (non cumulable avec les bonifications RC, RRE et vœu préférentiel) -ordre de priorités en cas de demandes multiples (ens. sup. / détachement / SPENAT / COM / MNGD) -Règles (inter et intra) et justificatifs -Réintégration = inter facultatif, intra obligatoire -Ancienneté de poste = ancien poste + PACD / PALD -Obligatoires et facultatifs inter -Obligatoires et facultatifs intra -Modalités inter / intra -Descriptif des opérations du mouvement inter -Calendrier des opérations du mouvement inter -Fiche de renseignement -Obligation d imposition commune (Pacs + RC) -Rapprochement de conjoint Pièces justificatives -Situations médicales / personnels handicapés -Résidence de l enfant -Stagiaires Politique de la ville : voir la rubrique «Education prioritaire» 30 (II.2.1.c) Annexe I III.2 Annexe VIII Annexe VI Annexe IX Annexe I II.5 25 (I.4) 30 (II.2.1.b) + 2 (art 2) + 30 (II.2.1) 32 (II.4) + 34 (III.3) Annexe IV-(A) Annexe IV-(A) Annexe IV-(B) + Annexe I I.2 Annexe I II.6 Polynésie (mise à disposition) -Mise à disposition et mutation inter = annulation inter 28 (I.4.4) Position hors activité -Période suspensive du décompte des années de séparation -Période suspensive du décompte des années d'ancienneté éducation prioritaire Académie de Nantes Division des personnels enseignants - 4 -
5 Postes spécifiques Préférentiel (vœu) Priorités médicales / personnels handicapés Rapprochement de conjoint (=RC) -Principes / Traitement hors barème -Saisie des vœux (15 max.) et constitution du dossier : via I.Prof uniquement, sauf demandes tardives pour motifs exceptionnels -Entretien éventuel avec le chef d'établissement d'accueil -Etude des candidatures par l'inspection Générale -Concerne également les postes SPENAT en Polynésie Française -Postes concernés (les PLP peuvent candidater, selon leur discipline de recrutement, sur des postes en STS) -Liste des spécialités BTS -Demandes multiples : ordre de priorité -Affectation sur poste spécifique et mutation inter = annulation inter -Entrant sur poste spécifique = pas de participation à l'intra Modalités de traitement Postes spécifiques d enseignement Conditions à remplir Formulation de la demande Dépôt, transmission et examen du dossier Modalités d affectation (dont cas particulier des chefs de travaux) Postes spécifiques d orientation Personnels concernés Formulation de la demande Dépôt et transmission des dossiers Directeur de CIO en MCS sollicitant un poste indifférencié : bonif 1500 pts -Bonification de 20 pts par an à/c de la 2 ème demande consécutive en 1 er vœu académique (non cumulable avec les bonifs familiales et sportif de haut niveau). Interruption ou changement de stratégie = perte des points cumulés. Plafonné à 100 pts sauf clause de sauvegarde (conservation des bonifications obtenues avant le mouvement 2016) - personnels BOE : bonification "automatique" de 100 pts sur tous les vœux, non cumulable avec la bonification pour priorité médicale. -Bénéficiaires : BOE titulaires et néo-titulaires, conjoint BOE, enfant reconnu handicapé ou malade -Dépôt du dossier = médecin conseiller du recteur -Contenu du dossier, pièces justificatives -Bonification "spécifique" = 1000 pts attribués par le recteur sur l'académie (ou, exceptionnellement, les académies) demandée, si amélioration des conditions de vie de la personne handicapée - personnels BOE et MCS : étude au cas par cas avec avis du médecin de prévention -Situations prises en compte : agents mariés au + tard le 01/09/2016 ou agents dont le pacs a été établi au + tard le 01/09/2016 ou agents ayant un enfant reconnu par les 2 parents au + tard le 01/09/2016 (ou par anticipation au + tard le 01/01/2017) -Obligation d imposition commune (agents pacsés) -Obligation d activité professionnelle du conjoint (ou inscription au pôle emploi après cessation d activité) -Possible sur la résidence privée, si elle est compatible avec la résidence professionnelle (ou l ancienne résidence professionnelle en cas d inscription au pôle emploi) -Impossible avec un fonctionnaire stagiaire (sauf s il est assuré du maintien dans son académie de stage) -Doit être validé à l inter pour l être à l intra -Non réexamen à l intra de la validité d un RC accordé à l inter -Pièces justificatives -Années de séparation : voir la rubrique «Séparation» (Si le 1 er vœu = académie de résidence du conjoint) R.C. = 150,2 pts sur le vœu académie de résidence du conjoint et les académies limitrophes Enfants = 100 pts par enfant à charge de moins de 20 ans au 01/09/2017 Non cumul avec bonifs résid. de l enfant et mutation simultanée -Années de séparation : voir la rubrique «Séparation» 24/25 (I.3.3) + 32 (II.3) + 33 (III.1.1.a) 31 (II.3) 31 (II.3) 31 (II.3) Annexe II Annexe II I Annexe II-(A) 25 (I.4) 32 (II.3) 32 (II.3) + Annexe II II.1 Annexe II II.2 Annexe II II.3 Annexe II II.4 Annexe II III Annexe II III.1 Annexe II III.2 Annexe II III.2 Annexe I III.1 + Annexe I I.2 + Annexe I I.2 Annexe I I.2 + Annexe I I.2 24 (I.3.2) + + Académie de Nantes Division des personnels enseignants - 5 -
6 Rapprochement de la résidence de l enfant Reconversion pour changement de discipline Réintégration -Principes et règles (enfant de moins de 18 ans au 01/09/2017) -Bonification forfaitaire de 150 pts sur le 1 er vœu et les académies limitrophes (non cumul avec les bonifs RC et mutation simultanée) -Pièces justificatives -Période non interruptive du décompte de l ancienneté de poste, en -Participants inter obligatoires ou facultatifs -Participants intra -Mutation inter et disponibilité à la même date = non prise en compte de l ancienneté dans le poste précédent, à la réintégration -Conditionnelle = vœux examinés selon les nécessités de service -Après emploi fonctionnel, ETB privé sous contrat = Bonification 1000 pts pour l académie d origine -Après un séjour à Mayotte, pour un prof des écoles détaché puis intégré dans le corps des certifiés à Mayotte = bonification 1000 pts pour l'académie d'origine REP/REP+ : voir la rubrique «Education prioritaire» -Interdiction d affichage I.Prof : demande par courrier au recteur Résultats -Communication individuelle et publication sur I-prof à l issue des CAP et FPM -Situation au 01/09/2016 au plus tard -6 mois effectifs de séparation par année scolaire Séparation (dans le cadre du rapprochement de conjoint) Service national / Service civique Sportifs de haut niveau Stabilisation des TZR -Situations suspensives du décompte (mais non interruptives) - : agents en activité : 1 an = 190 pts ; 2 ans = 325 pts ; 3 ans = 475 pts ; 4 ans et + = 600 pts agents en congé parental ou disponibilité pour suivre conjoint : tableau récapitulatif du calcul du barème séparation effective sur des académies non limitrophes : pts séparation effective sur des départements non limitrophes relevant d'académies limitrophes : pts -Prise en compte de l année de stage pour les stagiaires De l agent -Période non interruptive de l ancienneté de poste en cas de réintégration dans l académie d affectation précédente -Période suspensive du décompte des années d'ancienneté en éducation prioritaire -Effectué au titre de la coopération dès titularisation = bonification d ancienneté de poste Du conjoint -Période suspensive du décompte des années de séparation -ATP possible dans l académie correspondant aux intérêts sportifs -Bonification d affectation provisoire = 50 pts sur tous les vœux par année successive d ATP, pendant 4 ans (non cumulable avec vœu préférentiel) -Principes des bonifications pour l intra -Bonification à l inter : stabilité de 5 ans sur le poste fixe obtenu sur un vœu bonifié à l intra = 100 pts (non cumulable avec bonif éducation prioritaire) 28 (I.4.3.a) Annexe I II.6 Annexe I II.6 30 (II.2.1.a à II.2.1.c) 31 (II.2.2.a) 25 (I.4.1) 29 (I.4.7) + 33 (II.5 et III.1) + 34 (III.4) + voir rubrique "Stagiaires" 31 (II.2.2.b) Annexe I II.7 } 25 (I.3.4) } + 33/34 (III.1.1.d) } + Annexe I II.1 SII -situation des enseignants de SII Annexe VII Académie de Nantes Division des personnels enseignants - 6 -
7 Stagiaires Vœux -Participants obligatoires inter et intra (sauf stagiaires CFIP) -Non évalués = annulation des mutations (inter et intra) et affectation à titre provisoire dans la même académie -Application de la règle d extension (sauf ex-titulaires) -Droit au rapprochement de conjoint -Séparation : prise en compte de l'année de stage (une seule année si renouvellement ou prolongation de stage) -Stagiaire titularisé au 1 er septembre et placé en disponibilité ou en congé à la même date = participation intra à la réintégration - en renouvellement ou en prolongation de stage : prise en compte de l'échelon de classement initial -Bonification de 0,1 pt sur le vœu d'académie de stage (sauf ens.sup.) et sur académie d'inscription au concours -Pièces justificatives Ex-titulaires d un corps enseignant, d éducation ou d orientation -Participation à l inter facultative (y compris enseignants 1 er degré) -Participation à l intra obligatoire si non maintenus sur leur poste (sauf stagiaires CPIF) -Séparation : prise en compte de l'année de stage (une seule année si renouvellement ou prolongation de stage) et des années antérieures Spécifique ex-titulaire relevant d'un corps géré par la DGRH : Mutation simultanée possible avec un titulaire Ancienneté de poste : année de stage = forfait 1 an Ex-titulaires d'un autre corps que ceux de personnels d'enseignement, d'éducation ou d'orientation -Bonification 1000 points pour l académie d affectation précédente Ex-contractuels enseignants de l'enseignement public du 2nd degré de l E.N. // Ex-contractuels en CFA // Ex-CPE contractuels // Ex-COP contractuels // Ex-M.A. garantis d'emploi // ex-aed et ex-aesh Justifiant d'une durée de service d'une année scolaire équivalent temps plein au cours des 2 années scolaires précédant le stage + Ex-EAP justifiant de 2 années de service : -Bonification en fonction de l'échelon de classement : éch. 1 à 4 = 100 pts ; éch.5 = 115 pts ; éch.6 et + = 130 pts sur tous les vœux (forfait quelle que soit la durée du stage) Autres stagiaires -A la demande : bonification de 50 points sur 1 er vœu pour une seule année au cours d une période de 3 ans (sauf ens. sup.) -Dispositions générales -31 vœux possibles portant sur des académies ou Mayotte -Vœu académie d affectation actuelle formulé par les titulaires = suppression du vœu et des suivants Vœu académie de stage / vœu académie d'inscription au concours (candidats en 1 ère affectation) : 0,1 point (sauf ens. sup.) Vœu préférentiel : 20 pts par an à/c de la 2 ème demande consécutive en 1 er vœu académique (non cumulable avec les bonifs familiales et sportif de haut niveau). Plafonné à 100 pts (sauf clause de sauvegarde : conservation des bonifications acquises antérieurement au MNGD 2016). Interruption ou changement de stratégie = perte des points cumulés Vœu DOM et Vœu Mayotte : Bonification 1000 pts sur le vœu, si 1 er rang et si agent natif du DOM ou justifiant du CIMM tel que défini dans la circulaire DGAFP n du 3 janvier formulaire à compléter Vœu unique académie de Corse : 1 ère demande = 600 pts ; 2 ème = 800 pts ; 3 ème = 1000 pts (cumulable avec bonif vœu préférentiel et/ou bonifs familiales) 2 (art 2) + 30 (II.2.1.a) + 31 (II.2.2.b) 31 (II.2.2.a) + 32 (II.2.3.b) Annexe I IV.1 30 (II.2.1.a) Annexe I II.3 30/31 (II.2.2.a) 30 (II.2.2.a) 30 (II.2.2.a) Annexe I III.1 Annexe I III.2 Annexe VIII Annexe I III.3 Académie de Nantes Division des personnels enseignants - 7 -