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Timestamp: 2016-10-26 07:46:06+00:00
Document Index: 258762594

Matched Legal Cases: ['art. 186', 'art. 179', 'art. 81', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

6B_996/2013 (22.01.2014)
6B_996/2013 � � Arr�t du 22 janvier 2014
X.________, repr�sent�e par Me Andr� Gruber, avocat,
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (violation de domicile; violation du domaine secret ou priv�),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 13 septembre 2013.
Le 24 avril 2013, X.________ a d�pos� plainte p�nale contre inconnu pour violation de domicile (art. 186 CP) et violation du domaine secret ou priv� au moyen d'un appareil de prise de vues (art. 179
quater�CP). En 2011, elle avait mandat� l'entreprise A.________ SA pour des travaux de ma�onnerie sur sa propri�t�. Des dissensions au sujet du paiement de factures avaient provoqu� l'interruption du travail fourni par cette soci�t�, qui avait quitt� le chantier le 1er octobre 2012. En mars 2013, l'entreprise �tait venue reprendre du mat�riel de chantier et son directeur, A.________, avait pris des photos repr�sentant des vues int�rieures et ext�rieures de la maison en chantier.
�Par ordonnance du 25 juillet 2013, le Minist�re public du canton de Gen�ve a refus� d'entrer en mati�re sur les faits vis�s par la plainte p�nale pr�cit�e. Il a consid�r� que le mis en cause avait �t� autoris� � se rendre sur le chantier et, donc, que les �l�ments constitutifs d'une infraction de violation de domicile n'�taient pas r�alis�s. Concernant la violation du domaine secret ou priv�, X.________ ne vivant pas dans sa villa, en plein chantier, il n'y avait pas de lien suffisant entre les faits photographi�s et son domaine priv�.
Par arr�t du 13 septembre 2013, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de Gen�ve a rejet� le recours form� par X.________ contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re pr�cit�e.
Contre l'arr�t cantonal, X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause au Minist�re public pour ouverture d'une instruction p�nale.
1.2.�Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF, le plaignant n'a qualit� pour recourir en mati�re p�nale que pour autant que la contestation porte sur son droit de porter plainte. Dans ce cadre, seuls peuvent �tre soulev�s des griefs relatifs � l'irr�gularit� de ce droit et de ses conditions (art. 30 � 33 CP). En cette qualit�, le plaignant ne peut s'en prendre ni � la d�cision rendue sur le fond, ni � la d�cision de non-lieu ou de classement (ATF 129 IV 206 consid. 1 p. 207). La recourante fonde sa qualit� pour agir sur cette disposition en faisant valoir que l'arr�t querell� attente � son droit de plainte en retenant qu'elle n'est pas l�s�e par les infractions d�nonc�es. Ce faisant, sa contestation ne porte pas sur son droit de porter plainte tel qu'expos�, mais s'�tend au fond de la d�cision, grief qu'elle n'est pas l�gitim�e � soulever.
1.3.�L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF n'entre pas non plus en consid�ration. Selon cette disposition, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187). En l'esp�ce, la recourante ne s'exprime aucunement sur ce point, et la cause ne permet pas de comprendre sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es. L'absence de toute explication, dans la configuration d'esp�ce, exclut �galement la qualit� pour recourir de l'int�ress�e.
1.4.�Au demeurant, la recourante ne d�nonce aucune violation de ses droits de partie � la proc�dure �quivalant � un d�ni de justice formel, ce qui ne lui permettrait d'ailleurs pas de faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les r�f�rences cit�es).
1.5.�Il s'ensuit que le recours doit �tre d�clar� irrecevable, faute de qualit� pour recourir. La recourante succombe. Elle supporte les frais de proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).