Source: http://docplayer.fr/61138529-Elaboration-du-plu-les-enjeux-de-l-urbanisme-durable.html
Timestamp: 2018-11-17 20:38:07+00:00
Document Index: 155621973

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 4', 'art.5', 'art. 6', 'art. 9']

ELABORATION DU PLU. Les enjeux de l urbanisme durable - PDF
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1 ELABORATION DU PLU Les enjeux de l urbanisme durable
2 Les fondamentaux de l urbanisme durable Optimisation foncière Renouvellement rural Mixité générationnelle, sociale et fonctionnelle Valorisation des espaces naturels et agricoles Energie et éco-mobilité
3 Optimisation foncière Enjeu : L utilisation économe de l espace Loi : Gérer le sol de façon économe (art. L.110) Charte : Maîtriser l évolution démographique et préserver les espaces naturels et agricoles (art. 2) Respecter le Plan de Référence Maîtriser l évolution démographique Densifier les tissus bâtis existants Loi Alur Urbanisation interdite hors zones blanches Extension urbaine possible uniquement si la croissance démographique communale est inférieure à 0,75% (hors cas particulier) Analyse de la capacité de densification et justification de la nécessité de prévoir des extensions, le cas échéant PLU Vallangoujard
4 Renouvellement rural Enjeu : Qualité de l urbanisme et des aménagements Loi : L équilibre entre : le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux (art. L.121-1) Charte : Gestion économe, exemplaire et innovante des espaces urbanisés ou voués à l urbanisation (art. 3) Promouvoir des formes plus denses et une qualité des aménagements en extensions Maîtriser le processus opérationnel Attention portée à la densité, l insertion urbaine et paysagère des constructions Phasage pour l ouverture à l urbanisation des extensions PLU La Chapelle-en-Vexin
5 Renouvellement rural Enjeu : Densification et réutilisation du bâti ancien Charte : Identifier, préserver, réhabiliter et valoriser le patrimoine (art. 10) PLU Omerville Transmettre l identité architecturale du Vexin français Inventorier, préserver et valoriser le patrimoine rural Encourager la mutation du bâti vacant Prise en compte la valeur patrimoniale (simplicité, principe d habitat groupé ) Restauration du bâti ancien et perspectives d évolution respectueuse des caractéristiques locales Valorisation et encadrement des reconversions des corps de ferme PLU Saint-Gervais
6 Mixité générationnelle, sociale et fonctionnelle Enjeu : Réduire les déséquilibres Loi : L équilibre entre : la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l habitat (art. L.121-1) Charte : Rétablir l équilibre social et le maintien des jeunes (art. 4) Logements Follainville Favoriser la mixité des âges et la diversité sociale Permettre la mixité fonctionnelle, facteur de convivialité Dispositifs permettant d accroitre la diversité de l offre immobilière et la maîtrise du foncier Diversité des fonctions urbaines à favoriser PLU Brueil-en-Vexin
7 Valorisation des espaces naturels et agricoles Enjeu : Préserver le paysage Loi : Assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité (art. L.110) Charte : Préserver l identité et la diversité des paysages (art.5) Maintenir des ceintures vertes autour du village et préserver le grand paysage Prendre en compte l activité agricole et son support Intégration des recommandations de la Charte paysagère Protection des éléments bocagers (haies, vergers), les vues Création de secteurs inconstructibles ou à constructibilité limitée selon la sensibilité paysagère Protéger les espaces agricoles de l urbanisation et faciliter les déplacements des engins agricoles PLU Omerville
8 Valorisation des espaces naturels et agricoles Enjeu : Intégrer la Trame Verte et Bleue Loi : Assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité (art. L.110) Charte : Renforcer les stratégies de protection et de gestion des patrimoines naturels et de la biodiversité (art. 6) Identifier les sites d intérêts écologiques Protéger et mettre en valeur les milieux remarquables Promouvoir une gestion durable des espaces forestiers Améliorer la fonctionnalité écologique Connaissance et traduction des données environnementales (Atlas du patrimoine naturel ) dans le PLU dans un objectif de protection et de reconquête de la Trame Verte et Bleue PLU Omerville
9 Energie et éco-mobilité Enjeu : Encourager le recours aux énergies durables et les mobilités alternatives Loi : Réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d énergie, d économiser les ressources fossiles (art. L.110) Charte : Favoriser les transports durables, maîtriser la demande énergétique, privilégier le recours aux énergies renouvelables (art. 9) Favoriser les modes de déplacements alternatifs Encourager le recours aux énergies durables Améliorer l efficacité thermique des bâtiments Amélioration de la desserte en transport en commun, réseau de circulations douces Intégration des données sur le potentiel énergétique, mesures favorisant l écoconstruction et l approche bioclimatique
Débat d orientation (31 mai 2012)
COMMUNE DE PLUVIGNER DEPARTEMENT DU MORBIHAN PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Débat d orientation (31 mai 2012) Réalisé par G2C environnement 3, rue de Tasmanie