Source: https://www.cercle-recyclage.asso.fr/mediatheque/textes-legislatifs-et-reglementaires/61-cercle-national/biblio/texteslegislatifs/1087-a10102012stockage-dechets-dangereux.html
Timestamp: 2020-05-29 16:43:26+00:00
Document Index: 125744187

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 34", "l'article 4", "l'article 43", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 21", "l'article 26", "l'article 37", "l'article 38", "l'article 39", "l'article 42", "l'article 34", "l'article 44", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 3"]

a10102012stockage déchets dangereux
II. - A l'article 3, les mots : « l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement ».
III. - A l'article 4, les mots : « tels que définis par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 541-24 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement » et les mots : « tels que définis à l'article 43 » sont remplacés par les mots : « et des déchets de mercure métallique ».
IV. - L'article 6 est ainsi modifié :
V. - A l'article 7, après les mots : « tout déchet liquide ou dont la siccité est inférieure à 30 % », sont ajoutés les mots : «, à l'exception des déchets de mercure métallique faisant l'objet d'un stockage spécifique ; » et les mots : « du décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 541-24 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « fixée à l'article R. 541-8 du code de l'environnement ».
VI. - A l'article 8, les mots : « centre de stockage pour déchets dangereux » sont remplacés par les mots : « installation de stockage de déchets dangereux ».
VII. - A l'article 9, les mots : « du centre de stockage » sont remplacés par les mots : « de l'installation de stockage ».
VIII. - A l'article 21 :
IX. - A l'article 26, les mots : « à l'exception du stockage temporaire des déchets de mercure métallique » sont ajoutés après les mots : « des lixiviats produits ».
X. - A l'article 37, un alinéa est ajouté :
XI. - A l'article 38, les mots : « conformément à l'arrêté du 4 janvier 1985 susvisé » sont supprimés.
XII. - A l'article 39, les mots : « conseil départemental d'hygiène » sont remplacés par les mots : « conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ».
XIII. - A l'article 42, les mots : « aux articles 24-1 à 24-8 du décret du 21 septembre 1977 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 515-26 à R. 515-31 du code de l'environnement » et les mots : « l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement ».
XIV. - A l'article 44, les mots : « centre de stockage » sont remplacés par les mots : « installation de stockage ».
XV. - A l'article 45, les mots : « centre de stockage » sont remplacés par les mots : « installation de stockage ».
XVI. - Après l'article 45, il est inséré un titre VI bis ainsi rédigé :
XVII. ? Au titre VII, article 50, les mots : « à l'article 3, paragraphe 6, du décret du 21 septembre 1977 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 512-7, R. 512-8 et R. 512-9 du code de l'environnement ».