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Timestamp: 2018-10-22 05:46:54+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 83', 'art 33', 'art 16', 'art 2', 'art 77', 'art 22', 'art 74', 'art 89', 'art 86', 'art 34', 'art 57', 'art 12']

Taxe d'assainissement - forum - batipole.com
Message original de Brigitte (Part 83) Déjà lu 35984 fois avant vous
Posté le : 27/04/09
Titre : Taxe d'assainissement
Je suis locataire dans un immeuble collectif équipé d'une fosse septique. Ma facture d'eau me demande de payer une taxe d'assainissement de 50,76 euros. Est-ce normal ? Merci
Titre : Re : Taxe d'assainissement
Si vous êtes raccordable au réseau d'assainissement, oui c'est normal. Et il est également normal que le propriétaire fasse supprimer la fosse septique et paie le raccordement si ce n'est pas déjà fait.
Si vous n'êtes pas raccordable au réseau d'assainissement, ça peut être normal si ce montant correspond à une visite de contrôle du SPANC.
Réponse de Roland 33 (Part 33)
j'ai une question similaire. Je suis propriétaire d'une maison neuve (3 ans) dotée d'un assainissement individuel. L'assainissement collectif vient d'être mis en place et ma dernière facture d'eau fait apparaitre une taxe d'assainissement.
Est-ce normal de payer la taxe d'assainissement alors qu'on est pas raccordé et que le délai de 2 ans prévu pour se raccorder n'est pas terminé ??
La redevance assainissement est exigible à partir du moment où vous êtes raccordable (et pas nécessairement raccordé). Si le réseau passe devant chez vous, vous êtes raccordable, vous avez 2 ans pour vous raccorder, mais vous payez dès maintenant.
Par contre, vous pourriez demander une dérogation pour ne pas vous raccorder de suite (jusqu'à 10 ans) et rester assujetti au régime de l'assainissement non collectif. Disposition prévue afin de vous permettre d'amortir votre installation d'assainissement non collectif. Sous réserve que votre installation soit conforme. Vous paieriez alors le contrôle de l'installation auprès du SPANC, et l'entretien.
Réponse de TOTO (Part 16)
LE MIEUX EST DE POUVOIR SE RACCORDER AU RESEAU SEPARATIF
Réponse de roro (Part 2a)
oui je suis d'accord avec toi mais il faut payer une taxe et nous en corse ont n'a pas l'habitute de payer mais de rcevoir
Réponse de Rico (Part 77)
Titre : Taxe d'assainissement & fosse septique
JBonjour, je suis locataire d'un pavillon. Le service des eaux est une régie municipal (la mairie percoit l'argent et redonne à la société ensuite). J'ai une fosse septique et sur ma facture j'ai une redevance assainissement. je n'ai pas eu de visite du SPANC.
Est-ce normal de payer la taxe d'assainissement.
Réponse de dgel (Part 22)
Posté le : 06/08/09
Bonjour, Je suis raccorder au reseau de la collectivité, Je ne consomme pas l'eau de la collectivité car je possède un forage. La collectivité veut me faire payer une redevance assainissement (je trouve cela normal) mais je trouve la facture un peu chère pour une famille de trois personne. Existe t'il une règle de calcul ?
Sinon, comment faire pour baisser cette facture.
Réponse de laurette (Part 74)
Posté le : 28/08/09
Titre : Raccordement à l'assainissement collectif
j'habite en zone NDp = zone de protection des sources, en montagne. La commune va faire installer l'assainissement collectif. Y a -t-til une obligation pour la commune de prende en charge le raccordement de ma maison car zone NDp ? ou exite-t-il des aides spécifiques pour se raccorder ? MERCI !
Réponse de juju (Part 89)
bonjour, nous allons bientot fair construire et nous allons avoir besoin d installer un tout a legout dans une zone public . Nous nous demandons comment ce fait-il qu ont doit ce charger de cela car nous devont payer une taxe d accés au reseau public d assainissement ? est ce normal ?
Réponse de phil1200 (Part 86)
Quelqu'un pourrait-il me dire à qui incombe la taxe d'assainissement (décret n°66-624 du 19 août 1966) ?? Est-ce au locataire ou propriétaire ?? Pour ma part, je suis locataire d'une maison.
@phil1200
Taxe d'assainissement : celui au nom de qui est ouvert le compteur d'eau (donc en général le locataire)
Droit de raccordement : celui qui demande le permis de construire (donc en général le propriétaire)
Réponse de gilou (Part 34)
Je viens d'emménager dans un lotissement tout neuf et je recois ce jour la douloureuse 1280 € à payer pour la taxe assainissement. Je suis étonné du montant si elevé
Réponse de Philou (Part 57)
Posté le : 23/11/10
Je suis propriètaire donc étant raccordé au réseau assainissement je suis redevable de la taxe incluse dans ma facture d'eau. Néanmoins chaque fin d'année une facture concernant uniquement la taxe d'assainissement nous est attribuée. Est-ce normale?
Réponse de jess (Part 12)
Posté le : 27/08/11
bonjour voila ma QUESTION JET qUITER MON LOGEMENT LE 1 FEVRIER 2011 ET L ON ME RECLAME UNE TAXE DEAU USE POUR LE 19 AVRIL 2011 LE PIRE CET KE JI SUIS PU DAN CE LOGEMENT A qUI DE PAYER