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Timestamp: 2016-10-28 14:18:59+00:00
Document Index: 286279526

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1150/2015 (28.12.2015)
2C_1150/2015 � � Arr�t du 28 d�cembre 2015
de la R�publique et canton de Gen�ve.
Autorisation de s�jour; avance de frais,
Chambre administrative, du 24 novembre 2015.
Le 29 ao�t 2015, A.________, ressortissant camerounais n� en 1973, a form� recours aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) contre un jugement rendu le 26 juin 2015 en mati�re de droit des �trangers par le Tribunal administratif de premi�re instance genevois. Par lettre du 2 septembre 2015, la Cour de Justice a invit� le recourant � verser une avance de frais d'un montant de 400 fr. d'ici au 2 octobre 2015, sous peine d'irrecevabilit� de son recours. A.________ n'ayant pas r�agi � cette lettre, un rappel lui a �t� adress� le 15 octobre 2015, avec un ultime d�lai fix� au 30 octobre 2015 pour s'acquitter de l'avance de frais. Par courrier du 2 novembre 2015, A.________ a notamment inform� la Cour de Justice qu'il n'avait pas pu payer l'avance en raison du montant important demand� et que l'assistance judiciaire lui avait �t� d�ni�e. Le 3 novembre 2015, la Cour de Justice a accord� � l'int�ress� un �chelonnement au 13 novembre 2015, puis au 15 d�cembre 2015 pour s'acquitter de l'avance en deux tranches de 200 fr., sous peine d'irrecevabilit� de son recours. A.________ n'ayant pas proc�d� au paiement requis, la Cour de Justice a d�clar� son recours irrecevable par d�cision du 24 novembre 2015.
Par courrier du 21 d�cembre 2015 � l'attention du Tribunal f�d�ral, A.________ introduit un "recours f�d�ral" contre la d�cision du 24 novembre 2015, dont il requiert l'annulation. Indiquant en substance, trois pi�ces � l'appui, vivre depuis treize ans en Suisse, avec un enfant � charge et dans l'attente d'une r�gularisation de son autorisation de travail cependant que des prestations de ch�mage lui seraient refus�es, l'int�ress� d�plore une "proc�dure d�loyale" et "inhumaine" � son encontre. Il estime que la disposition cantonale relative � l'avance de frais ne concernerait que les recourants qui travaillent ou per�oivent un certain revenu; en outre, les d�lais qui lui avaient �t� impartis par la Cour de Justice pour verser l'avance n'auraient pas �t� suffisants.
Le recours en mati�re de droit public, sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 LTF, ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � un droit fondamental (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521 s.; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois � la partie recourante d'invoquer de tels griefs et de les motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). S'agissant de l'application arbitraire du droit cantonal, celle-ci doit donc pr�ciser en quoi l'acte attaqu� serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 128 I 295 consid. 7a p. 312).
En l'esp�ce, la d�cision d'irrecevabilit� qui a �t� prononc�e par la Cour de Justice se fonde sur le droit cantonal de proc�dure (cf. art. 86 al. 2 de la loi cantonale sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 [LPA/GE; RS/GE E 5 10]). Or, le recourant n'invoque ni ne motive la violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'application de ce droit. Il se contente, de fa�on appellatoire, de se plaindre des cons�quences p�nibles de la d�cision d'irrecevabilit� entreprise sur sa situation personnelle et familiale, ainsi que de critiquer le montant et les d�lais fix�s pour l'acquittement de l'avance. A ce dernier titre, l'int�ress� ne d�montre toutefois pas en quoi le fait pour la Cour de Justice d'avoir d�clar� irrecevable son recours pour d�faut de paiement de l'avance de frais, apr�s avoir prolong� � plusieurs reprises les d�lais de paiement et lui avoir octroy� des modalit�s de paiement �chelonn�es, que le recourant n'affirme pas avoir imm�diatement contest�es devant la pr�c�dente instance, aurait d'une quelconque fa�on viol� ses droits fondamentaux ou constituerait une application arbitraire ou manifestement disproportionn�e de l'art. 86 LPA/GE. Il s'ensuit que son courrier, consid�r� comme "recours en mati�re de droit public", est irrecevable pour d�faut de motivation suffisante au regard des exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF.
Le recours, consid�r� comme "recours en mati�re de droit public", est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, le recourant devrait supporter les frais de la proc�dure f�d�rale; il y sera exceptionnellement renonc� au vu des circonstances de la pr�sente cause (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office cantonal de la population et des migrations et � la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 28 d�cembre 2015
Le Juge pr�sidant : Seiler