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Timestamp: 2016-12-07 23:41:53+00:00
Document Index: 75031494

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 36", "l'article 10", "l'article 7", "l'article 25", "l'article 3", "l'article 10", 'art. 60', 'art. 60']

⭐Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise :
Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise :
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1 Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : Statuts modifiés TITRE Ier. Dénomination, siège, objet et durée Article 1er. L'association est dénommée " Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon ". Art. 2. Le siège de l'association est fixé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale actuellement à la Maison du Spectacle La Bellone, rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu de la Communauté française, par décision de l'assemblée générale. Art. 3. L'association a pour objet la gestion du Théâtre des Doms, situé en Avignon, la promotion et la diffusion des artistes et des productions artistiques de la Communauté française et, plus particulièrement dans ce cadre, la mise en oeuvre, dans la limite des moyens dont elle dispose, des missions définies ci-dessous : Dans le cadre du Festival d'avignon : 1. la programmation, après appel à projets et en collaboration avec le conseil de programmation de l'association, d'un éventail de productions et d'initiatives artistiques, essentiellement théâtrales et chorégraphiques, reflétant le dynamisme, la richesse, la diversité et la singularité culturels de la Communauté française; 2. l'offre d'un encadrement professionnel aux artistes, tant sur le plan technique que sur le plan de la promotion globale; 3. la collaboration, le cas échéant, avec toute personne ou association susceptible d'aider à établir une programmation conforme aux objectifs recherchés. Durant toute l'année : 1. la promotion des artistes et créations de la Communauté française et la prospection de toute opportunité de leur diffusion; 2. le renforcement de la visibilité des artistes et créations de la Communauté française par des collaborations et des échanges avec des opérateurs locaux ou régionaux; 3. le rôle d'interface, dans le sud de l'europe, entre les artistes de la Communauté française et les professionnels de la diffusion; 4. l'organisation d'événements thématiques ou liés à des formes d'expression particulières; 5. l'organisation de résidences pour artistes au Théâtre des Doms et plus généralement en Avignon. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, sur décision de l'assemblée générale prise à la majorité des quatre cinquième des membres présents pour autant que deux tiers de ses membres soient présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il peut être convoqué, au plus tôt quinze jours et au plus tard un mois après la première réunion, une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. TITRE II. Membres Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Page 1 sur 62 Le nombre des membres effectifs de l'association est fixé à vingt et un. Les membres effectifs doivent pouvoir faire état d'une expérience dans le domaine de la Culture. Onze membres effectifs sont admis sur proposition du Gouvernement de la Communauté française. Dix membres effectifs sont admis sur proposition d'associations représentatives du secteur des Arts de la Scène. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Art. 6. Les membres effectifs sont admis pour une période de cinq ans renouvelable. Sauf avis contraire du Gouvernement, les membres sortants qui ont été proposés par lui sont reproposés pour une nouvelle période. Art. 7. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite auprès du conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la demande lors de sa réunion suivante. Sa décision, prise à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive, à la connaissance du candidat. Art. 8. Le membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts de l'association ou lui cause un préjudice moral ou matériel grave, peut en être exclu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés. Art. 9. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est considéré comme démissionnaire tout membre effectif qui, sans motif valable, n'a pas assisté ou ne s'est pas fait représenter à deux assemblées générales consécutives. En cas de démission, l'admission de nouveaux membres effectifs est effectuée dans le respect de la répartition prévue à l'article 5. La démission ne sera effective que dans un délai de 3 mois après sa notification adressée par écrit au conseil d'administration, ou après que le conseil d'administration ait pris acte de la situation mentionnée à l'alinéa 2 du présent article et en ait informé le membre concerné par lettre recommandée. Le Gouvernement de la Communauté française ou les associations représentatives du secteur des Arts de la Scène disposent de ce délai pour proposer l'admission d'un nouveau membre. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, avant la fin de l'exercice social. Art. 10. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit sur le fonds social. TITRE III. Cotisation Art. 11. Les membres effectifs ne sont pas tenus de s'acquitter d'une cotisation annuelle. Les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut être inférieur à 100 EUR ni supérieur à 2500 EUR (deux mille cinq cent). TITRE IV. Assemblée générale Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. Un(e) représentant(e) de Wallonie Bruxelles International et un(e) représentant(e) de la Direction générale de la Culture de la Communauté Page 2 sur 63 française sont invités à participer aux réunions de l'assemblée générale, à titre d'expert(e)s et avec voix consultative. Art. 13. Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes : 1 la modification des statuts et la prononciation de la dissolution de l'association, dans le respect des règles établies par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux fondations; 2 la nomination et la révocation des administrateurs; 3 l'approbation annuelle des budgets et des comptes; 4 l'évaluation annuelle du fonctionnement du lieu; 5 l'exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. Art. 14. Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées générales. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif, au moyen d'une procuration qui spécifie les points de l'ordre du jour sur lesquels ils autorisent leur représentant à voter en leur nom. Nul membre effectif ne peut être porteur de plus d'une procuration. Art. 15. La convocation aux assemblées générales est faite par lettre missive remise à la poste dix jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Elle est signée par le président du conseil d'administration. L'ordre du jour de l'assemblée générale est joint à la convocation. Art. 16. Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il le juge utile et au moins une fois par an, à la date fixée conformément à l'article 36 des présents statuts. Art. 17. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande ou dans les cas prévus par les présents statuts. La demande doit être écrite et signée par les membres effectifs la soutenant. Elle doit contenir l'indication des objets à inscrire à l'ordre du jour et être transmise au président du conseil d'administration. Art. 18. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 19. Sans préjudice des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le tiers des membres effectifs de la liste annuelle visée à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 précitée, est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième assemblée générale, au plus tard quinze jours après la première, qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procèsverbaux signés par le président et par le secrétaire du conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social de l'association. Il peut être consulté, sans déplacement, par les membres de l'association. En outre, les procès-verbaux de l'assemblée générale sont adressés par lettre missive au plus tard deux mois après la tenue de l'assemblée générale, aux membres de l'association qui en font la demande. Art. 21. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs ainsi que de la dissolution de l'association. Page 3 sur 64 Art. 22. A leur demande, les tiers sont avisés des décisions de l'assemblée générale les intéressant par extraits des procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par le secrétaire du conseil d'administration et adressés par lettre missive. TITRE V. Conseil d'administration Art. 23. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de sept administrateurs, élus parmi les membres effectifs, dont quatre membres parmi les membres effectifs représentant les pouvoirs publics et trois membres parmi les membres effectifs représentant les associations du secteur des arts de la scène. Ces membres sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Un représentant de la Direction générale de la Culture du Ministère de la Communauté française et un représentant du Commissariat général aux relations internationales de la Communauté française sont invités aux réunions du conseil d'administration, à titre d'expert et avec voix consultative. Art. 24. La durée du mandat des administrateurs est de cinq ans, renouvelable. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, la plus proche assemblée générale nomme un remplaçant qui achève le mandat en cours. Art. 25. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Au moins l'un de ces quatre administrateurs est choisi parmi les membres effectifs représentant le secteur des arts de la scène. Le vice-président assiste le président dans l'exécution de ses tâches. En cas d'empêchement du président, le vice-président assume ses fonctions. Art. 26. Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président. Il peut également être réuni à la demande de la moitié des administrateurs. Le conseil d'administration a notamment pour tâches : 1 d'assurer la gestion et l'animation du Théâtre des Doms, dans le but de contribuer au rayonnement, notamment en France, des artistes et de la création de la Communauté française, tant en ce qui concerne les arts de la scène, l'écriture et le cinéma, que toute autre forme de production artistique contemporaine; 2 de sélectionner le(la) directeur(trice) suivant une procédure d'appel public qu'il détermine, de procéder à la nomination de la personne, après accord du gouvernement, d'évaluer le travail du (de la) directeur(trice) et, le cas échéant, de révoquer le(la) directeur(trice); 3 de procéder à l'engagement et au licenciement des autres membres du personnel cadre; 4 d'approuver les grandes lignes de la politique artistique; 5 de conseiller le(la) directeur(trice) dans le cadre de la mission de rayonnement de la Communauté française. Art. 27. Le conseil d'administration délibère valablement pour autant que la moitié des administrateurs soit présente. Nul administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Hormis le cas visé à l'article 7 des présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Page 4 sur 65 Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Art. 29. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont soumis à la signature conjointe du président du conseil d'administration et du trésorier, après décision du conseil d'administration. Art. 30a. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association au(à la) directeur(trice), agissant individuellement. Pour ce faire, il constitue un bureau chargé de superviser le directeur dans l'accomplissement de ses tâches. Le bureau est constitué des administrateurs visés à l'article 25. Art. 30b. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement. TITRE VI. Directeur(trice) Art. 31. Le(La) directeur(trice), est engagé(e) et licencié(e) par le conseil d'administration et a pour mission de réaliser, quotidiennement, les actions relatives à l'objet de l'association détaillées à l'article 3. Il(Elle) assiste de droit avec voix consultative aux réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du bureau et du conseil de programmation. TITRE VII. Conseil de programmation Art. 32. Un conseil de programmation consultatif est désigné par l'assemblée générale pour la période correspondant au mandat du/de la directeur(trice). Ce conseil est renouvelable à chaque période du renouvellement du mandat du/de la directeur(trice). Il est désigné parmi une liste présentée conjointement par le directeur et le conseil d'administration. Cette liste est constituée pour un tiers de membres de l'assemblée générale, dont un administrateur au moins, et pour deux tiers de professionnels de la programmation artistique et de journalistes culturels qui ne sont pas impliqués directement dans le processus de création et de mise en marché. La composition du conseil de programmation garantira la représentativité de tous les pôles de création artistique de la Communauté française Wallonie Bruxelles. Le conseil de programmation a pour tâche de conseiller le directeur dans le cadre de sa programmation artistique prévue pendant le festival et hors festival. Le conseil de programmation est présidé par un administrateur de l'association et convoqué au moins une fois par an par le directeur. TITRE VIII. Règlement d'ordre intérieur Art. 33. Sur proposition du conseil d'administration et dans le respect de la loi et des présents statuts, l'assemblée générale arrête le règlement d'ordre intérieur de l'association. TITRE IX. Dispositions diverses Art. 34. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Art. 35. Les comptes sont tenus au siège de l'association et peuvent être consultés, sans déplacement, par les membres, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 2 mai Tout administrateur peut demander présentation des comptes de l'association à chaque réunion du conseil d'administration. Page 5 sur 66 Art. 36. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tient dans le courant du 1 er trimestre de chaque année. Art. 37. L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Le vérificateur aux comptes est nommé pour un mandat de cinq ans, renouvelable. Art. 38. Tout vote portant sur une personne est pris à bulletin secret. Art. 39. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui prononce la dissolution désigne les liquidateurs, et détermine leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social est attribué à la Communauté française. Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs sont publiés aux annexes au Moniteur belge. Fait à Bruxelles, le 23 mars 2005 Page 6 sur 6 Documents pareils
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