Source: https://www.nossenateurs.fr/jean-marie-vanlerenberghe/dossier/1132/amendements
Timestamp: 2020-04-10 13:41:58+00:00
Document Index: 39065323

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 24", "l'article 24"]

Réforme des retraites - Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe
Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe
Les interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce dossier
17 amendements trouvés
20/10/2010 — Amendement N° 558 5ème rectif. au texte N° 20092010-734 - Après l'article 3 octies (Adopté)
MM. About, Vanlerenberghe, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Maurey, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du premier semestre 2013, le Comité de pilotage des régimes de retraite organise une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse. Parmi les thèmes de cette réfl...
19/10/2010 — Amendement N° 649 2ème rectif. au texte N° 20092010-734 - Avant l'article 30 (Rejeté)
Mme Payet, MM. Détraigne, A. Giraud, Deneux, Zocchetto, Vanlerenberghe, Amoudry, Mme Férat
Avant l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, après consultation des organismes, institutions, partis politiques représentés au Parlement et partenaires, l'amélioration de la prise en compte des emplois temporaires dont le nombre d'heures tr...
14/10/2010 — Amendement N° 582 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 31 (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, Payet, Férat, N. Goulet, Gourault, MM. About, A. Giraud, Vanlerenberghe, les membres du Groupe U...
I - Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le rapport établit un plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes après avoir évalué les objectifs fixés et les mesures prises au cours de l'année écoulée et détermine les objectifs de progression prévus pour l'année à venir, fondé sur des critères clairs, ...
14/10/2010 — Amendement N° 557 2ème rectif. au texte N° 20092010-734 - Après l'article 3 octies (Rejeté)
MM. Arthuis, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'assurance vieillesse universelle garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation. Le montant de la pension est égal au montant du compte de cotisations retraite de l'assuré divisé par le nombre d'années d'espérance de vie de sa génération ...
13/10/2010 — Amendement N° 590 rectifié au texte N° 20092010-734 - Après l'article 27 ter AC (Rejeté)
MM. Vanlerenberghe, About, Maurey, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 27 ter AC, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La section 1 du chapitre 1 er du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 351-1-5 ainsi rédigé : « Art. L. 351-1-5. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 351-1-4, la condition d'âge prévue au premier alinéa de l...
05/10/2010 — Amendement N° 584 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 27 ter A (Adopté)
M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, MM. Vanlerenberghe, Maurey, les membres du Groupe Union centriste
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les entreprises ainsi exonérées ne peuvent bénéficier de la prise en charge des dispositifs d'allègement ou de compensation de la pénibilité par le fonds dédié de la branche. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de préciser que les entreprises exonérées de la contribut...
05/10/2010 — Amendement N° 560 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Vanlerenberghe, Badré, Deneux, Détraigne, Jarlier, Kergueris, Mmes N. Goulet, Gourault, Payet, les membres du Gro...
Alinéa 4 Remplacer le mot : cinq par le mot : trois Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de maintenir l'âge de la retraite à taux plein, sans décote, à 65 ans au lieu de 67. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
04/10/2010 — Amendement N° 591 au texte N° 20092010-734 - Article 25 sexies (Adopté)
M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° De représentants des employeurs, désignés par les entreprises adhérentes ; Exposé sommaire : Cet amendement tend à ce que les représentants des employeurs soient désignés par les entreprises adhérentes aux services de santé au travail interentreprises et non par les organisations professionnelles d'e...
04/10/2010 — Amendement N° 588 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 32 octies (Adopté)
Après l'article 32 octies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du quatrième alinéa de l'article L. 144-1 du code des assurances est complétée par les mots : «, et peut être entièrement cumulé avec une activité professionnelle, dans les conditions prévues à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale. » Exp...
04/10/2010 — Amendement N° 587 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 29 sexies (Irrecevable)
MM. About, A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
04/10/2010 — Amendement N° 586 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 29 sexies (Irrecevable)
04/10/2010 — Amendement N° 585 au texte N° 20092010-734 - Article 27 ter AB (Adopté)
Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'observatoire de la pénibilité du Conseil d'orientation sur les conditions de travail est composé de représentants de l'État, de représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national, de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au...
04/10/2010 — Amendement N° 581 au texte N° 20092010-734 - Article 31 (Retiré)
Mmes Morin-Desailly, Dini, Payet, Férat, N. Goulet, Gourault, MM. About, A. Giraud, Vanlerenberghe, les membres du Gr...
Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 2242-5 du code du travail, après les mots : « porte notamment » sont insérés les mots : « sur l'égalité salariale, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de préciser que l'accord relatif à l'égalité professionnelle ment...
04/10/2010 — Amendement N° 580 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 29 quinquies (Irrecevable)
Mme Morin-Desailly, M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centr...
04/10/2010 — Amendement N° 579 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 24 quinquies (Irrecevable)
04/10/2010 — Amendement N° 578 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 24 quinquies (Irrecevable)
04/10/2010 — Amendement N° 572 au texte N° 20092010-734 - Article 27 ter A (Irrecevable)
MM. Vanlerenberghe, About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Maurey, les membres du Groupe Union centriste