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Timestamp: 2016-10-22 05:31:24+00:00
Document Index: 332596973

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106']

2C_940/2016 (06.10.2016)
2C_940/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 6 octobre 2016
Comit� de direction de la Haute �cole p�dagogique,
Par d�cision du 19 f�vrier 2016, la Commission de recours de la Haute �cole p�dagogique du canton de Vaud a annul� la d�cision du 16 septembre 2015 du Comit� de direction de la Haute �cole p�dagogique du canton de Vaud pronon�ant l'�chec d�finitif de X.________ compte tenu d'un second �chec aux examens du module obligatoire "Didactique des sciences B". La Commission de recours a jug� que, d�s lors qu'il n'�tait pas possible de comprendre clairement la mani�re dont la prestation d'examen avait �t� �valu�e ni d'exercer de contr�le pr�vu par la loi cantonale, l'int�ress� �tait autoris� � se pr�senter une nouvelle fois � l'examen.
Par arr�t du 5 septembre 2016, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� dans la mesure de sa recevabilit� le recours que X.________ a d�pos� contre la d�cision rendue le 19 f�vrier 2016 par la Commission de recours de la Haute �cole p�dagogique. La d�cision du 16 septembre 2016 n'�tait pas nulle mais bien annulable. Le grief de partialit� des examinateurs �tait tardif. Il �tait conforme au droit d'accorder � l'int�ress� le droit de se pr�senter une nouvelle fois � l'examen. Il n'�tait pas �tabli que la HEP avait accord� des cr�dits � des �tudiants en dehors de leur prestation � des �preuves ou apr�s l'annulation d'un examen pour vices de proc�dure. Il n'y avait donc pas de violation de l'�galit� de traitement.
Par m�moire du 3 octobre 2016, X.________ d�pose un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral auquel il demande en substance de r�examiner en entier la totalit� du dossier de recours pour �chec d�finitif, de renvoyer le dossier au Comit� de direction de la HEP pour nouvelle d�cision positive en particulier de r�former la d�cision attaqu�e en lui octroyant les 6 cr�dits n�cessaires � l'obtention du MAS secondaire 1. Il expose ne pas comprendre pourquoi il devrait repasser l'examen. Il se plaint de l'�tablissement des faits et de l'absence d'instruction du juge cantonal, notamment en relation avec l'�galit� de traitement. Il demande l'assistance judiciaire.
3.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si, premi�re condition, les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si, deuxi�me condition, la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La notion de "manifestement inexacte" correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 III 268 consid. 1.2 p. 278).
Lorsque la partie recourante s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Il appartient toutefois � la partie recourante d'invoquer ce grief et de le motiver d'une mani�re suffisante (art. 106 al. 2 LTF). Elle doit donc pr�ciser en quoi l'appr�ciation attaqu�e serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 128 I 295 consid. 7a p. 312).
3.2.�Le recours en mati�re de droit public, sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � un droit fondamental (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521 s.; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois � la partie recourante d'invoquer de tels griefs et de les motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
3.3.�En l'esp�ce, le recourant n'invoque ni ne d�montre, d'une mani�re conforme aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, la violation de droits constitutionnels par l'instance pr�c�dente en relation avec les faits retenus, l'appr�ciation des preuves ou l'application du droit cantonal.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Comit� de direction de la Haute �cole p�dagogique et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.