Source: https://www.vivium.be/fr/web/private-individuals/assurance-incendie-locataire-garanties-solides
Timestamp: 2018-06-24 12:47:08+00:00
Document Index: 104211506

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 20", "l'article 27", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 26", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 21", "l'article 22", "l'article 23", "l'article 16"]

Garanties solides - VIVIUM
Les garanties solides de VIVIUM Habitation
Avec l’assurance incendie de Vivium, votre bâtiment et son contenu sont assurés contre ces seize risques majeurs :
Tous les dommages causés par un incendie sont couverts, sauf :
les dommages causés aux objets tombés, jetés ou posés dans ou sur un foyer.
les dommages survenus sans embrasement. Par exemple, les brûlures ou les dommages causés par un excès de chaleur.
Cette garantie est reprise en détail dans les conditions générales de VIVIUM Habitation, à l'article 12.
Action directe de la foudre
Les dommages causés parl’action directe de la foudre, sans qu'un incendie ne se déclenche. Généralement, ces dommages affectent le toit ou une partie proéminente comme une cheminée. Les conséquences peuvent être considérables : toit détruit, canalisations électriques ou appareils électriques inutilisables.
Cette garantie est reprise en détail dans les conditions générales de VIVIUM Habitation, à l'article 13.
Tous les dommages causés par une explosion, à l’exception des dommages dus à l’explosion d’explosifs dont la présence dans le bâtiment est inhérente à l’activité professionnelle qui y est exercée.
Cette garantie est reprise en détail dans les conditions générales de VIVIUM Habitation, à l'article 14.
L'implosion est l'inverse d'une explosion. Une implosion se produit lorsque la pression extérieure à l'objet est beaucoup plus forte que la pression à l'intérieur de l'objet. Le résultat est cependant comparable à celui d'une explosion : l'objet vole en éclats. Une implosion affecte le plus souvent les tubes cathodiques de téléviseurs « plus anciens ».
Cette garantie est reprise en détail dans les conditions générales de VIVIUM Habitation, à l'article 15.
Les dommages causés par le heurt d’un véhicule ou de son chargement, d’un animal, d’un arbre… ou même par la chute d’un avion.
Si les dommages :
ont été causés par l’assuré, un locataire, un occupant ou un hôte,
ou ont été causés par un bien dont ces personnes sont propriétaires ou détentrices,
les dommages sont :
assurés : si le heurt a eu lieu avec un véhicule, le chargement, un arbre ou un animal ;
non assurés : si les dommages ont été causés par exemple par un pieu, une flèche ou une balle.
VIVIUM Habitation ne couvre pas les dommages au bien ayant occasionné le heurt.
Cette garantie est reprise en détail dans les conditions générales de VIVIUM Habitation, à l'article 17.
Condition importante pour toute intervention : la vitesse du vent constatée à la station IRM la plus proche doit être d’au moins 80 km/heure. Si ce n’est pas le cas, VIVIUM Habitation peut néanmoins intervenir si, dans un rayon de 10 kilomètres, des bâtiments assurables ont également été endommagés.
Toutefois, dans de telles situations, cette garantie ne couvrira pas les dommages :
au contenu qui se trouve en plein air (mais bien les dommages aux meubles de jardin et au barbecue qui se trouvent en plein air, à concurrence d’un montant de 1 500 euros (indexés)).
aux pare-soleil, tentes solaires, stores, marquises, auvents en toile, enceintes de terrasse et brise-vent.
Cette garantie est reprise en détail dans les conditions générales de VIVIUM Habitation, à l'article 20.
un glissement ou affaissement de terrain.
Cette garantie est reprise en détail dans les conditions générales de VIVIUM Habitation, à l'article 27.
Cette garantie couvre les dommages causés aux tiers et dont vous êtes tenu(e) pour responsable en votre qualité de propriétaire du bâtiment. Par exemple, lorsqu’une tuile de votre habitation tombe sur la voiture des voisins.
quelqu’un qui exerce sa profession, par exemple un menuisier,
des travaux de construction, démolition, transformation, rénovation ou réparation effectués au bâtiment.
La liste complète des couvertures et exceptions est reprise dans les conditions générales de VIVIUM Habitation, à l'article 24.
Cette garantie intervient lorsqu’un tiers est victime dedégâts matériels suite à un sinistre couvert survenu à votre habitation qui s'est étendu aux biens de ce tiers. Même si vous décidez d'uniquement assurer le contenu, par exemple parce que le propriétaire prévoit un abandon de recours.
Imaginons par exemple que votre friteuse prenne feu. Au lieu de se limiter à votre habitation, l'incendie se propage à la maison des voisins.
VIVIUM Habitation garantit de tels dommages à des tiers jusqu’à 30 % des capitaux assurés pour le bâtiment et le contenu, avec un minimum de 1 250 000 euros (indexés) par sinistre.
Cette garantie est reprise en détail dans les conditions générales de VIVIUM Habitation, à l'article 25.
Cette garantie couvre les dommages causés par des conflits du travail ou des attentats.
VIVIUM Habitation indemnise de tels dommages jusqu’à 100 % du capital assuré pour le bâtiment et le contenu, avec un maximum de 1 231 535,03 euros (indexés).
Cette garantie est reprise en détail dans les conditions générales de VIVIUM Habitation, à l'article 26.
Dégradations immobilières causées par le vol, une tentative de vol et un acte de vandalisme, y compris les graffiti
Même si vous n’optez pas pour la garantie optionnelle supplémentaire « Vol et vandalisme du contenu », vous êtes néanmoins couvert(e) en cas de dommages à votre habitation à la suite d'un vol, par exemple en cas de dégâts à votre fenêtre coulissante ou à votre porte.
Ceci, à condition toutefois que l’habitation soit régulièrement habitée. Cependant, une non-occupation de 90 nuits, dont 60 consécutives au maximum, est autorisée sur une période de douze mois.
Cette garantie vaut également pour le propriétaire.
Cette garantie est reprise en détail dans les conditions générales de VIVIUM Habitation, à l'article 18.
Action directe de l’électricité
VIVIUM Habitation couvre également les dommages causés à un appareil électrique suite à un court-circuit, une surtension ou un pic d'intensité. Il en va de même du contenu de votre congélateur, lorsque la décongélation a été causée par un sinistre couvert.
Cette garantie est reprise en détail dans les conditions générales de VIVIUM Habitation, à l'article 19.
Bris de vitres, glaces ou miroirs, y compris les panneaux solaires
Les dommages suivants sont également couverts :
le bris de panneaux en plastique transparents et translucides,
les dommages causés par la condensation de vitrages isolants,
le bris de panneaux solaires et de capteurs solaires ancrés,
le bris d’enseignes,
le bris de plaques vitrocéramiques ou à induction.
Cette garantie est reprise en détail dans les conditions générales de VIVIUM Habitation, à l'article 21.
Cette garantie indemnise les dégâts des eaux causés par un sinistre couvert, mais intervient également lorsqu’aucun dégât apparent à l’habitation assurée ou au contenu n’a été constaté. Exemples :
les frais exposés pour le repérage de fuites,
les frais exposés pour l’ouverture et la remise en état des parois, sols, plafonds, cours, terrasses et accès privés en vue de la réparation de la conduite ou du tuyau à l’origine du dégât des eaux.
Cette garantie exclut quelques types de dommages :
aux chaudières, citernes et boilers qui sont à l’origine du sinistre,
les dommages causés par l’infiltration d’eau par les fenêtres, les portes, les murs, les cheminées, les soupiraux, les terrasses et les balcons, à moins qu’ils ne fassent partie du toit,
les dommages occasionnés par les eaux souterraines.
La liste complète des couvertures et exceptions est reprise dans les conditions générales de VIVIUM Habitation, à l'article 22.
Cette garantie indemnise les dégâts causés par le mazout, mais intervient également lorsqu’aucun dégât apparent à l’habitation assurée ou au contenu n’a été constaté. Exemples :
les frais exposés pour l’ouverture et la remise en état des parois, sols, plafonds, cours, terrasses et accès privés en vue de la réparation de la conduite ou du tuyau à l’origine du sinistre.
Cette garantie exclut quelques types de dommages causés par le mazout :
dommages causés au bâtiment à la suite de travaux de construction, de rénovation ou de démolition,
dommages causés par un manque d’entretien,
dommages causés par le non-respect des prescriptions en vigueur concernant les citernes à mazout,
dommages causés aux citernes qui sont à l’origine du sinistre.
La liste complète des couvertures et exceptions est reprise dans les conditions générales de VIVIUM Habitation, à l'article 23.
Assurés : dégâts provoqués par la fumée et la suie en raison du mauvais fonctionnement d’un appareil ménager ou de chauffage.
Non assurés : dégâts provoqués par la fumée et la suie d'un feu ouvert.
Cette garantie est reprise en détail dans les conditions générales de VIVIUM Habitation, à l'article 16.
Conseil : Le Pack Habitation Plus vous permet de relever les plafonds d'indemnisation de nombreuses garanties. En outre, vous êtes mieux protégé(e), par exemple contre le bris de votre écran de télévision ou d'ordinateur.
Extension des garanties de base
Grâce aux solides garanties de base de VIVIUM Habitation, votre habitation louée est déjà bien assurée. Avec les trois garanties optionnelles vous pouvez étendre votre couverture selon vos besoins. C’est vous qui décidez ce que vous souhaitez assurer en plus pour encore plus de sécurité.
VIVIUM Habitation couvre également le contenu
L’assurance incendie couvre non seulement votre responsabilité locative pour le bâtiment, mais également son contenu : les aménagements et les embellissements, le mobilier et le matériel.
« Aménagements et embellissements » : cuisines équipées, salles de bain, canalisations, compteurs, peinture, papier peint, boiserie, faux plafonds payés par le locataire lui-même.
On entend par « mobilier » : l’ensemble de vos biens meubles ou ceux qui vous sont confiés. Les biens meubles de vos hôtes sont également assurés.
Le « matériel » englobe tout ce dont vous avez besoin pour votre profession, à l’exception des marchandises, à savoir les stocks, les matières premières, les produits ou les emballages.
Les biens suivants ne relèvent pas d'office de l'assurance du « contenu ». Ils peuvent toutefois être assurés en complément :
les véhicules à moteur d’une cylindrée supérieure à 49cc,
les caravanes tractables,
les panneaux solaires et capteurs solaires non ancrés.
L’assurance incendie de Vivium indemnise couvre bien que votre adresse principale. Elle assure également :
votre garage situé à une autre adresse, à concurrence d’un montant de maximum 8 500 euros (indexés). Le mobilier du garage est assuré jusqu’à maximum 2 500 euros (indexés).
votre responsabilité en tant que locataire d’une résidence de vacances, à concurrence d’un montant de maximum 840 000 euros (indexés).
votre responsabilité en tant que locataire d’un logement d’étudiant, à concurrence d’un montant de maximum 82 000 euros (indexés).
votre responsabilité en tant que locataire d’une salle pour une fête de famille, à concurrence d’un montant de maximum 840 000 euros (indexés).
les dommages causés au mobilier d’une chambre dans une maison de repos, à concurrence d’un montant de maximum 12 500 euros (indexés).
Bien plus que les simples dégâts !
L’assurance incendie de Vivium indemnise également bien plus que les simples dégâts. Elle intervient aussi dans les frais liés au sinistre. Pensez par exemple aux
frais de sauvetage, tels que les frais pour limiter les dégâts consécutifs à un sinistre un sinistre,
frais de déblaiement et de démolition,
indemnités pour la privation de jouissance de votre habitation,
décès causé par un sinistre couvert,
dommages indirects, par exemple les dégâts causés par l’extinction de l’incendie.
Grille d’évaluation assurance incendie
La prime pour votre assurance incendie Vivium dépend du montant assuré pour votre habitation louée et votre mobilier. Pour déterminer ce montant, il vous suffit de compléter en compagnie de votre courtier une grille d’évaluation à la souscription de votre assurance. La prime est ainsi déterminée objectivement en fonction du nombre de pièces, de certains critères de finition, etc.
Grâce à cette grille d’évaluation, vous avez la certitude que votre habitation louée n’est pas sous-assurée. C’est très important, car en cas de sous-assurance, une règle proportionnelle peut être appliquée. Cela signifie que votre indemnisation sera réduite dans la même proportion que la sous-assurance de votre habitation louée et de son contenu.
Conseil : Évaluez régulièrement les montants assurés avec votre courtier. Après dix ans, la valeur du contenu d’une habitation peut par exemple avoir doublé.
Vivium n'applique pas non plus la règle proportionnelle si le montant assuré est égal à vingt fois le loyer annuel charges incluses. Ces charges ne comprennent toutefois pas les frais de consommation d’eau, de gaz naturel, de chauffage ou d’électricité. Cette méthode peut uniquement être utilisée par les locataires d'un appartement, et donc pas par les locataires d'une maison.
Indexation indemnité, prime et franchise
Les montants assurés, les plafonds d’indemnisation, la prime et la franchise sont indexés automatiquement chaque année.
Les montants assurés et la prime sont adaptés en fonction du rapport entre
l’indice ABEX* applicable à l’échéance annuelle,
et l’indice ABEX repris dans les conditions particulières.
Les plafonds d’indemnisation sont adaptés en fonction du rapport entre
l’indice ABEX applicable à l’échéance annuelle,
et l’indice ABEX 730.
Les montants pour les garanties « Responsabilité civile bâtiment » et « Recours des tiers », ainsi que la franchise sont liés à l’indice des prix à la consommation. L’indice de base est celui de janvier 2008, c’est-à-dire 207,69 (base 1981=100).
*ABEX = Cet indice illustre l’évolution du coût de la construction d’habitation. Voir également www.abex.be.