Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-marche-service-mission-architecture-vue-renovation-lourde-basse-2087446.htm
Timestamp: 2018-06-22 19:00:55+00:00
Document Index: 193946535

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 69", "l'article 69", "l'article 93", '§1', 'art. 22', "l'article 69", "l'article 69", "l'article 69", "l'article 69", "l'article 69", "l'article 69", "l'article 71"]

Appels offres : Marché de service pour une mission d'architecture en vue de la rénovation lourde basse énergie de 34 maisons sociales. Appel d'offre restreint en vue de désigner un bureau d'architecture et l'option obligatoire de conseiller PEB en vue de: - la rénovation complète de maisons sociales dans un soucis d'obtenir des logements 3 chambres, - l'isolation des façades et toitures et ce dans un souci d'économie d'énergie pour les locataires. Rénovation complete de 34 maisons unifamiliales et ce dans un soucis d'amélioration du confort, d'économie d'énergie pour les locataires et traitement des pathologies des bâtiment. Le budget réservé pour ce projet est estimé à 3 809 768,00 EUR hors frais d'étude et TVA. CPV: 71000000.
Date de péremption : 02/03/2011
Marché de service pour une mission d'architecture en vue de la rénovation lourde basse énergie de 34 maisons sociales. Appel d'offre restreint en vue de désigner un bureau d'architecture et l'option obligatoire de conseiller PEB en vue de: - la rénovation complète de maisons sociales dans un soucis d'obtenir des logements 3 chambres, - l'isolation des façades et toitures et ce dans un souci d'économie d'énergie pour les locataires. Rénovation complete de 34 maisons unifamiliales et ce dans un soucis d'amélioration du confort, d'économie d'énergie pour les locataires et traitement des pathologies des bâtiment. Le budget réservé pour ce projet est estimé à 3 809 768,00 EUR hors frais d'étude et TVA. CPV: 71000000.
2010/S 252-388316 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ieder Zijn Huis SCRL av. Vermeylen 58-1 Attn: Jan du Four 1140 Evere BELGIQUE Téléphone +32 27086802 Courrier électronique (e-mail): jdufour@izh.irisnet.be Fax +32 27086869
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de service pour une mission d'architecture en vue de la rénovation lourde basse énergie de 34 maisons sociales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 1140 Evere, BELGIQUE. Code NUTS BE1
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Appel d'offre restreint en vue de désigner un bureau d'architecture et l'option obligatoire de conseiller PEB en vue de: - la rénovation complète de maisons sociales dans un soucis d'obtenir des logements 3 chambres, - l'isolation des façades et toitures et ce dans un souci d'économie d'énergie pour les locataires. Rénovation complete de 34 maisons unifamiliales et ce dans un soucis d'amélioration du confort, d'économie d'énergie pour les locataires et traitement des pathologies des bâtiment.
Le budget réservé pour ce projet est estimé à 3 809 768,00 EUR hors frais d'étude et TVA.
II.2.2) Options Oui description de ces options: - description de l'option obligatoire: mission de conseiller PEB. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non l'option et donc d'attribuer ou non la partie du marché relative à la mission de conseiller PEB. Pour rappel, le caractère obligatoire de l'option a pour conséquence qu'une offre ne proposant pas d'option sera considérée comme nulle.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Cautionnement de 5 % du montant du montant initial du marché conformément à l'article 5 du cahier général de charges.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Déterminées par: - la partie III du cahier spécial des charges - honoraires pour mission d'architecte, - la partie V du cahier spéciale des charges - exécution de la mission et honoraires pour l'option obligatoire de conseiller PEB. Ces parties sont éditées par la société du logement de la région de Bruxelles-capitale.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (A) Pour l'architecte. 1°) Respect de la loi du 20.2.1939 sur la protection du titre d'architecte; 2°) Respect de la loi du 26.6.1963 créant un ordre des architectes; 3°) Respect de l'article 69 de l'arrêté royal du
8. 1.1996; 4°) Respect de l'article 69 bis de l'arrêté royal du
Dans l'hypothèse où l'architecte ne dispose pas au sein de sa structure professionnelle du personnel spécifique capable d'assurer l'ensemble des prestations requises (ce comprenant l'option obligatoire de conseiller PEB), une équipe de participants se constitue en un groupement formant une association momentanée au sens de l'article 93 de l'arrêté royal du
8. 1.1996. L'adjudicataire du marché sera l'association momentanée. Les différentes personnes physiques ou morales la composant agiront solidairement pour son compte.
Le mandataire principal de cette association sera l'architecte. Il sera chargé de la coordination des prestations réalisées par les autres membres de l'association. Pour rappel, en application des articles 93§1 et 103 de l'arrêté royal du
8. 1.1996, chaque membre composant une association momentanée ne peut déposer qu'une seule offre dans le cadre d'un même marché, ceci interdisant un membre d'une association momentanée ayant remis une candidature de déposer d'autres candidatures dans le cadre d'associations autrement composées. (B) Pour le conseiller PEB. 1°) Respect des art. 22 et 39 de l'ordonnance du
7. 6.2007; 2°) Respect de l'article 69 de l'arrêté royal du
8. 1.1996; 3°) Respect de l'article 69bis de l'arrêté royal du
8. 1.1996; (A) Pour l'architecte - références requises: 1°) copie du titre d'étude émanant d'un établissement répertorié dans ladite loi; 2°) communication du numéro d'inscription au tableau de l'ordre des architectes de la province d'où il émane, ou attestation sur l'honneur pour les ressortissants des Etats membres de la communauté economique européenne ou un autre Etat partie à l'accord concernant l'EEE, exerçant la profession d'architecte à l'étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l'ordre des architectes. 3°) déclaration sur l'honneur de ne pas se trouver dans l'une des causes d'exclusion prévue à l'article 69 de l'arrêté royal du
8. 1.1996; 4°) déclaration sur l'honneur de ne pas employer du personnel salarié ou attestation de l'ONSS (original revêtu du sceau sec de l'institution), si l'auteur de projet emploie du personnel salarié, actant qu'il est en règle de cotisations, conformément à l'article 69 bis de l'AR du
8. 1.1996 ou un certificat équivalent pour les soumissionnaires étrangers conformément au même article. (B) Pour le conseiller PEB: 1°) Le soumissionnaire doit posséder l'agrément nécessaire à l'exercice de la mission de conseiller PEB conformément à l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 19.6.2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB.
Le soumissionnaire communiquera une copie de la notification d'agrément délivré par l'institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier sur le site de l'institut bruxellois pour la gestion de l'environnement l'octroi d'un agrément.
Les critères seront précisés dans le cahier spécial des charges. Seuls les soumissionnaires sélectionnés recevrons le cahier spécial des charges. 2°) déclaration sur l'honneur de ne pas se trouver dans l'une des causes d'exclusion prévue à l'article 69 de l'arrêté royal du
8. 1.1996; 3°) déclaration sur l'honneur de ne pas employer du personnel salarié ou attestation de l'ONSS (original revêtu du sceau sec de l'institution), si l'auteur de projet emploie du personnel salarié, actant qu'il est en règle de cotisations, conformément à l'article 69 bis de l'AR du
8. 1.1996 ou un certificat équivalent pour les soumissionnaires étrangers conformément au même article.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestation sur l'honneur que le candidat s'engage à souscrire les contrats d'assurance couvrant les risques professionnels RC se conformant aux prescriptions légales et réglementaires belges.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1°) Preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics: référence requise: (pas cotée). - soit la production de titres d'études ou preuves de formations spécifiques, - soit la production d'une attestation relative à une mission achevée pour un maître d'ouvrage soumis aux règles des marchés publics au moment de la remise de l'offre et exécutée lors des dix années précédentes. (il doit s'agir de certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente, en vertu de l'article 71, alinéa 2, 2°, a) de l'arrêté royal du
8. 1.1996), - soit l'engagement sur l'honneur d'assister à deux journées de formation organisée gratuitement par la SLRB. 2°) Expérience de missions précédentes: référence requise jugée sur la qualité des projets. La qualité, la pertinence et la complétude des références de projets, chacune cotée, constitue le critère subsidiaire permettant de départager tous les candidats répondants aux autres critères de sélection. Afin de faire valoir leur expérience, leur méthodologie et leur approche urbanistique - architecturale et conceptuelle, le soumissionnaire remet un maximum 3 références, de missions relatives à des projets de rénovation de logements s'inscrivant dans le cadre de l'économie d'énergie. Chaque référence sera accompagnée des éléments suivants (présentée sur max 3 pages A3): a) d'une note explicative présentant le projet. Celle-ci comprendra les éléments suivants: - l'argumentaire justifiant le choix de cette référence, - les coordonnées du MO, - objet de la mission, - année des travaux, - programme et description des travaux, - nombre de logements, - montant des travaux total et au m², - la description succincte du parti adopté face aux objectifs du MO et aux pathologies du bâtiment. b) les documents graphiques jugés utiles, photos, plans/coupes/élévations à échelle appropriée, détails d'exécution; c) l'attestation de bonne exécution signée par le(s) maîtres(s) de l'ouvrage (pour l'étape actuelle du projet); - 1er référence: côtée sur 30: particularités supplémentaires: la référence présentée est achevée ou en cours (au minimum à l'état d'octroi de la prime basse énergie B10). Cette référence doit concerner une rénovation atteignant au minimum le standard basse-énergie (tel que défini par la plateforme de la maison passive) dont l'étude à nécessité un calcul de bilan énergétique via l'utilisation du Logiciel PHPP et l'intégration de matériaux durables. En complément aux documents au point a) et b) et c) il sera joint à la note explicative: - la preuve de l'octroi au minimum de la promesse de prime B10 (bis), - le bilan énergétique du bâtiment avant rénovation, - le bilan énergétique de la situation projetée ou de la situation réalisée, - la description de l'approche architecturale, technique, ainsi que des mesures énergétiques, - la liste complète des intervenants et leur compétences en précisant la prise en charge des missions (architecture, stabilité, techniques spéciales, PEB, PHPP, sondages, mesures, autres ...), - 2ème référence: côtée sur 20: particularités supplémentaires: la référence présentée est achevée. Cette référence doit plus particulièrement permettre au maître de l'ouvrage de juger de la capacité du soumissionnaire à gérer l'agencement des espaces et la rentabilité des surfaces, - 3ème référence: côtée sur 20: référence répondant aux critères ci-dessus sans particularité supplémentaire.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Oui Voir point III.2 conditions de participation.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La qualité des références demandées au pont III.2.3.2°, la pertinence de leur choix et la complétude des informations et des documents demandés dans la note par référence constituent le critère subsidiaire permettant de départager tous les candidats répondant aux autres critères de sélection. Afin d'être sélectionnés, les candidats doivent obtenir minimum 60 % du total de points. Si plus de trois références présentées, le pouvoir adjudicateur ne tiendra compte dans sa cotation que des trois premières, dans l'ordre de présentation. Si une référence est manquante ou ne répond pas aux critères demandés, la candidature sera écartée. 5 candidats seront retenus.
Les critères seront précisés dans le Cahier spécial des charges. Seuls les soumissionnaires sélectionnés à remettre offre recevrons le cahier spécial des charges.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2300/QD69-QD/008-06
2. 3.2011 - 12:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Autre: Le marché se déroule en région bilingue de Bruxelles-capitale, par conséquent, le futur auteur de projet s'engage à suivre le chantier dans la langue de l'adjudicataire du marché de travaux.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS @Ref:00754552/2010049851.
Le marché se déroule en région bilingue de Bruxelles-capitale, par conséquent, le futur auteur de projet s'engage à suivre le chantier dans la langue de l'adjudicataire du marché de travaux.