Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=4311-PGP&bg=6412&bd=6499&datePlan=2019-10-30&niv=4&dateVersion=2017-01-04
Timestamp: 2019-12-12 08:50:51+00:00
Document Index: 268507194

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 80', '§ 90', '§ 100', '§ 110', '§ 120']

BOFiP-IF-CFE-10-30-20170104
1 (BOFiP-IF-CFE-10-30-§ 1-04/01/2017)
10 (BOFiP-IF-CFE-10-30-§ 10-04/01/2017)
Ces exonérations de plein droit peuvent être permanentes (section 1, BOI-IF-CFE-10-30-10 ) ou temporaires (section 2, BOI-IF-CFE-10-30-20 ).
20 (BOFiP-IF-CFE-10-30-§ 20-04/01/2017)
Ces exonérations facultatives de CFE peuvent être permanentes (section 3, BOI-IF-CFE-10-30-30 ) ou temporaires. Parmi les exonérations facultatives temporaires, certaines sont accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire (section 4, BOI-IF-CFE-10-30-40 ) ou dans le cadre de la politique de la ville (section 5, BOI-IF-CFE-10-30-50 ). Enfin, d'autres exonérations facultatives temporaires ne sont accordées ni dans le cadre de l'aménagement du territoire, ni dans le cadre de la politique de la ville (section 6, BOI-IF-CFE-10-30-60 ).
30 (BOFiP-IF-CFE-10-30-§ 30-04/01/2017)
40 (BOFiP-IF-CFE-10-30-§ 40-04/01/2017)
50 (BOFiP-IF-CFE-10-30-§ 50-04/01/2017)
60 (BOFiP-IF-CFE-10-30-§ 60-04/01/2017)
70 (BOFiP-IF-CFE-10-30-§ 70-04/01/2017)
- en a bénéficié en 2009, pour la première fois ou non : lorsque le terme n'est pas atteint, l'établissement continue à en bénéficier, pour la période d'exonération ou d'abattement restant à courir et sous réserve que les conditions prévues dans les dispositifs applicables dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2009 demeurent satisfaites (cf. § 80 à 120 ).
80 (BOFiP-IF-CFE-10-30-§ 80-04/01/2017)
90 (BOFiP-IF-CFE-10-30-§ 90-04/01/2017)
Deux régimes ne sont pas applicables en CFE, sauf lorsque l'exonération ou l'abattement est en cours ; il s'agit des régimes prévus aux I quater et I quinquies de l' article 1466 A du CGI en faveur des établissements implantés dans les ZFU-TE de première génération ( BOI-IF-CFE-10-30-50-30 ) ou de deuxième génération ( BOI-IF-CFE-10-30-50-40 ).
100 (BOFiP-IF-CFE-10-30-§ 100-04/01/2017)
110 (BOFiP-IF-CFE-10-30-§ 110-04/01/2017)
120 (BOFiP-IF-CFE-10-30-§ 120-04/01/2017)