Source: http://www.parlament.ch/f/suche/pages/resultate.aspx?collection=CV&f_thesaurus_1_text_opt=Gentechnologie&f_thesaurus_1=L06K070601050104&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_boolop=AND
Timestamp: 2013-05-20 11:53:53+00:00
Document Index: 146817850

Matched Legal Cases: ["l'article 26", "l'article 160", "l'article 160", "l'article 160", "l'article 197", "l'article 160", "l'article 160"]

11.5118 : Communication autour du PNR 59
Qst. (Heure des questions. Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radicalBien que les travaux du Programme national de recherche 59 (PNR 59) soient pour la plupart terminés depuis un certain temps, la publication et la communication des résultats est très discrète. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de communiquer ouvertement les résultats du PNR 59 (ceux dont il disp
10.3542 : Biopiraterie de la part d'entreprises suisses
Ip. (Interpellation) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des VertsEn pleine année internationale de la biodiversité, un cas de biopiraterie impliquant Nestlé a été dénoncé par des ONG. Cinq demandes de brevets déposées par la multinationale suisse concernant l'utilisation de Rooibos et de Honeybush pour des alicaments et des produits cosmétiques contreviennent à l
10.3362 : Loi sur le génie génétique. Promouvoir la recherche dans le domaine du génie génétique vert
Mo. (Motion) - Groupe libéral-radicalLe Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de modification de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG) afin de fixer, dans la LGG également, des dispositions qui répondent à l'obligation faite par la Constitution de promouvoir la recherche et de maintenir la compéti
09.3794 : Promouvoir le débat public sur le génie génétique dans le domaine non humain
Po. (Postulat) - Leumann Helen; Groupe libéral-radicalLe Conseil fédéral est chargé d'examiner les questions ci-après et de présenter un rapport rendant compte de ses conclusions. En vertu de l'article 26 alinéa 2 de la loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain, la Confédération est tenue, depuis l'adoption de cette loi,
09.329 : Pour une prolongation du moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées
Iv.ct. (Initiative cantonale) - VaudSe fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Vaud soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à modifier la loi sur le génie génétique pour prolonger d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiqu
09.308 : Moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées. Prolongation
Iv.ct. (Initiative cantonale) - NeuchâtelSe fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Neuchâtel soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse arrête les dispositions constitutionnelles ou législatives qui sont nécessaires pour prolonger d'au moins tro
09.056 : Loi sur le génie génétique. Modification
MCF (Objet du Conseil fédéral)Message du 1er juillet 2009 relatif à la modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur l'utilisation d'OGM dans l'agriculture) (FF 2009 4887)
08.5035 : PRN 59. Des fonds publics pour vendre du pain à base d'OGM?
Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des VertsDans le cadre du PRN 59, qui vise à examiner l'utilité et les risques des plantes génétiquement modifiées, un scientifique de l'Université de Berne va organiser des ventes de pain à base de maïs génétiquement modifié sur les stands de quelques grandes villes suisses. Cet essai sur le terrain est des
08.3291 : Le moratoire sur le génie génétique met en péril la recherche en Suisse
Ip. (Interpellation) - Groupe radical-libéralActuellement, la recherche dans le domaine du génie génétique vert est fortement entravée en Suisse, surtout en raison du moratoire sur les plantes et les animaux génétiquement modifiés dans l'agriculture suisse, que le Conseil fédéral entend prolonger de trois ans jusqu'à 2013. Au cours de la campa
08.333 : Prolongation de trois ans du moratoire sur les OGM
Iv.ct. (Initiative cantonale) - JuraSe fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution, la République et Canton du Jura dépose l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à prolonger par voie légale d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés au sens de l'article 197 chiffr
08.313 : Prolonger le moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées
Iv.ct. (Initiative cantonale) - BerneS'appuyant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La Confédération est priée de prolonger d'au moins trois ans, par la voie d'un arrêté fédéral, le moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées, q
08.312 : Pour une prolongation du moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées
Iv.ct. (Initiative cantonale) - GenèveS'appuyant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, la République et Canton de Genève soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: Les autorités fédérales sont invitées à prolonger d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés au sens
07.5136 : PNR 59. Mise en oeuvre de la motion 05.3828
Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialisteEtant donné que le PNR 59 ne contient aucun projet visant à étudier les risques sanitaires potentiels liés aux plantes et aux aliments génétiquement modifiés, je pose la question suivante au Conseil fédéral: Dans quel contexte, sous quel titre, par quel projet concret ou dans quel cadre plus général
07.1079 : Impulsions dans le domaine des biotechnologies
Q (Question) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéralLe 11 mars 2005, le Conseil fédéral a accepté un postulat qui a pour ambition de donner des impulsions dans le domaine de la biotechnologie (04.3627, Programme d'impulsion dans les biotechnologies. Exploitons une niche de croissance). Ce postulat invite le Conseil fédéral à recenser les domaines dan
06.5169 : Génie génétique. Projets relatifs à la coexistence
Qst. (Heure des questions. Question) - Randegger Johannes; Groupe radical-libéralDans un communiqué de presse annonçant la suspension des travaux relatifs à l'ordonnance sur la coexistence, le Conseil fédéral dit vouloir attendre les résultats du PNR 59, afin de pouvoir prendre ceux-ci en considération. Quels projets concrets, permettant de répondre aux questions encore en suspe
06.5058 : Interdiction de la technologie dite "Terminator"
Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des VertsDu 20 au 31 mars prochains se tiendra à Curitiba, au Brésil, une conférence des Etats parties à la Convention sur la diversité biologique, dont la Suisse. A cet égard, le Conseil fédéral est-il disposé à accepter la revendication des organisations paysannes suisses, des oeuvres d'entraide et des org
06.3131 : Génie génétique. Recherche sur les risques
Ip. (Interpellation) - Kunz Josef; Groupe de l'Union démocratique du centreL'initiative populaire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques" a été, on le sait, acceptée par le peuple (à une majorité de 55,7 pour cent) et par tous les cantons lors de la votation populaire du 27 novembre 2005. Il est donc interdit, pendant cinq ans, de cultiver des plantes gé
06.3128 : Plus de transparence dans les importations de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux
Po. (Postulat) - Hassler Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centreLe Conseil fédéral est chargé de répertorier l'importation et l'utilisation de matières premières génétiquement modifiées pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Il faut qu'au moins une fois par an soient publiées des statistiques qui informent sur l'importation de matières premi
05.3894 : Monitoring pendant le moratoire sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
Po. (Postulat) - Darbellay Christophe; Groupe démocrate-chrétienLe Conseil fédéral est chargé d'observer, pendant le moratoire de cinq ans sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, les opportunités et les risques liés à ce moratoire et de présenter chaque année un rapport à ce sujet aux chambres. Pendant le moratoire, les observations réalisées fe
05.3828 : Plantes et aliments transgéniques. Recherche sur les risques sanitaires
Mo. (Motion) - Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les risques sanitaires potentiels liés aux plantes et aux aliments génétiquement modifiés fassent l'objet de recherches et que le développement de procédés et de techniques relevant de la biologie moléculaire soit encouragé.
05.3777 : Utilité et risques du génie génétique dans l'agriculture
Mo. (Motion) - Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que le programme national de recherche sur l'utilité et les risques du génie génétique dans l'agriculture traite le problème de manière aussi complète que possible. Il prévoira en outre des formes de discussion adéquates afin que les résultats des travau
05.3776 : Agriculture. Recherche de solutions novatrices sans recours au génie génétique
Mo. (Motion) - Groupe socialisteDans le but de trouver des solutions novatrices n'impliquant aucun recours au génie génétique dans l'agriculture, le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que des travaux de recherche traitant le problème de manière aussi complète que possible soient entrepris.