Source: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cloi/05-06/liste.asp
Timestamp: 2018-06-20 09:15:43+00:00
Document Index: 200390295

Matched Legal Cases: ["l'article 88", "l'article 86", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 88", "l'article 88", 'arrêt ', "l'article 91", "l'article 91", "l'article 86", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88"]

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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n° 2972) (M. Michel Piron, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de modernisation de la fonction publique (n° 3134) (M. Jacques-Alain Bénisti, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (M. Alain Gest, rapporteur)
(séance de 19 heures 15)
Audition de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, et de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n° 2972) (M. Michel Piron, rapporteur)
- Audition de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique (n° 3134)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n° 3010) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi modifié par le Sénat, portant réforme des successions et de libéralités (n° 3095) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (n° 3106) (M. Claude Goasguen, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions de la commission des Lois sur les propositions de résolution de M. Jean-Louis Debré (nos 2791 à 2801) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi modifié par le Sénat, portant réforme des successions et des libéralités (n° 3095) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
- Examen du projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n° 3010) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
(séance de 9 h 45)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Quilès tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement (n° 241 rectifié) (M. Paul Quilès, rapporteur).
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le plan national de la prévention de la délinquance.
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Quilès tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement (n° 241 rectifié) (M. Paul Quilès, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de M. Didier Migaud complétant la loi n° 2001-70 du 29 juillet 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (n° 3030) (M. Christophe Masse, rapporteur)
(séance de 14 h 15)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (n° 2986) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
- Examen du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (n° 2986) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (n° 2838) (M. Patrick Delnatte, rapporteur).
Audition conjointe avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de M. Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la réforme des tutelles.
- Examen du projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (n° 2838) (M. Patrick Delnatte, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de M. Christian Philip sur les conséquences de l'arrêt de la cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la communauté européenne (n° 2828) (M. Alain Marsaud, rapporteur)
Audition de M. Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (n° 2838) (M. Patrick Delnatte, rapporteur)
Suite de l'examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n° 1206) (M. Christian Vanneste, rapporteur).
- Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la communication, sur les amendements du Gouvernement au projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n° 1206) (M. Christian Vanneste, rapporteur).
- Suite de l'examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à ce projet de loi.
- Examen, en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement, d'un second rapport sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Examen du rapport d'information sur l'équilibre territorial des pouvoirs (M. Michel Piron, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant réforme des successions et des libéralités (n° 2427) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) (amendements).
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n° 2809) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
- Examen du projet de loi portant réforme des successions et des libéralités (n° 2427) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi adoptée avec modifications par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n° 2809) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Audition de M. Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi portant réforme des successions et des libéralités (n° 2427) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 2599) (M. Christian Decocq, rapporteur)
- Examen, en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 2599) (M. Christian Decocq, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple (n° 2219) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant les dates des renouvellements du Sénat (n° 2576) et au projet de loi, adopté par le Sénat, prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (n° 2577) (M. Francis Delattre, rapporteur)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de MM. Jean-Louis Debré et Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement (n° 2722)
- Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant les dates des renouvellements du Sénat (n° 2576) et du projet de loi, adopté par le Sénat, prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (n° 2577) (M. Francis Delattre, rapporteur)
- Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 2615) (M. Alain Marsaud, rapporteur)
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 2615)
- Examen de ce projet de loi (M. Alain Marsaud, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (n° 2673)
Audition commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de Mme Hanifa Chérifi, Inspectrice générale de l'Éducation nationale, sur l'application de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (réunion ouverte à la presse).
- Audition commune avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire de M. François Baroin, ministre de l'Outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540)
- Avis sur les crédits de la mission « outre-mer » (M. Didier Quentin, rapporteur)
- Audition de M. Christian Jacob, ministre de la Fonction publique, sur le projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540)
- Avis sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » (M. Bernard Derosier, rapporteur)
- Audition de M. Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540)
- Examen des rapports pour avis sur les crédits de la mission « justice » : justice et accès au droit (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur) et administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)
- Création d'une mission d'information sur la situation de l'immigration à Mayotte
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, et de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2006 ..
- Examen des rapports pour avis sur les crédits des missions : « sécurité » (M. Gérard Léonard, rapporteur) ; « sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur) ; « administration générale et territoriale de l'État » (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur) ; « relations avec les collectivités territoriales » (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur). Bignon, rapporteurs)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (n° 2093) (M. Gérard Léonard, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances (n° 2450) (M. Philippe Houillon, rapporteur).