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Timestamp: 2017-03-24 06:43:19+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 4', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60']

Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» - PDF
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1 Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Nom, siège, but Art. 1 La «Société suisse d hydrologie et de limnologie» (SSHL) est une association au sens de l art. 60 ff du Code civil suisse. La SSHL est une société de l Académie suisse des sciences naturelles (ASSN), dont elle reconnaît les statuts. Art. 2 L adresse de la société est celle de son caissier en charge *). Art. 3 La Société suisse d hydrologie et de limnologie (SSHL) encourage et coordonne la recherche fondamentale en hydrologie et en limnologie, ainsi que les applications des résultats de ces recherches dans la pratique et pour la protection de l environnement favorise les activités de formation et de perfectionnement dans les universités, les écoles polytechniques ainsi que dans d autres institutions assure la liaison avec les organisations étrangères et internationales s occupant d hydrologie et de limnologie, ainsi qu avec les institutions ayant des activités dans des domaines voisins prend position sur des problèmes hydrologiques et limnologiques d intérêt général déploie d autres activités, en fonction des besoins coordonne ses activités avec celles d autres groupes s occupant du cycle de l eau; en particulier avec le Groupe suisse des hydrogéologues de la Société géologique suisse. Les membres de la SSHL sont tenus de se conseiller et de se soutenir mutuellement dans leurs activités. *) Le masculin seul est utilisé dans les présents statuts pour désigner des personnes. Le texte s applique cependant aussi bien aux femmes qu aux hommes.2 Activités scientifiques Art. 4 La SSHL organise des conférences, des séminaires, des colloques et des ateliers à caractère scientifique des cours de perfectionnement des excursions des réunions de groupes de travail. Elle favorise ainsi l échange d idées scientifiques entre ses membres ainsi qu entre chercheurs et praticiens. Elle organise au moins une manifestation par année. La SSHL publie des travaux scientifiques dans les «Matériaux pour l Hydrologie de la Suisse». La SSHL s efforce de favoriser l information mutuelle de ses membres sur des travaux, en cours ou terminés, dans les domaines de l hydrologie et de la limnologie. Membres Art. 5 La SSHL se compose de: membres individuels membres collectifs membres honoraires Les membres individuels sont des personnes intéressées par l hydrologie ou la limnologie. Les personnes n ayant pas terminé leur formation (étudiants, candidats au doctorat) sont des membres individuels payant une cotisation réduite. Les membres collectifs sont des sociétés, des associations, des fondations, des instituts scientifiques ou des services de l administration s occupant de problèmes relatifs à l hydrologie ou à la limnologie. Peuvent être nommées membres honoraires des personnes ou des institutions qui se sont particulièrement illustrées dans les domaines de l hydrologie ou de la limnologie, ou ayant apporté une contribution importante à la SSHL. Art. 6 Les membres individuels et collectifs sont admis sur demande écrite au comité directeur. Tous les membres reçoivent les statuts de la SSHL. Les membres honoraires sont nommés par l assemblée des membres, sur proposition du comité directeur. Art. 7 Les démissions doivent être communiquées au comité directeur par écrit. Celui qui n aura pas réglé ses cotisations pendant deux ans peut être exclu de la SSHL par le comité directeur.3 Financement Art. 8 Les ressources de la SSHL sont constituées par: les cotisations annuelles versées par ses membres les subventions officielles et celles de l ASSN les dons et les legs les intérêts de son capital d autres rentrées Le montant des cotisations annuelles est fixé par l assemblée des membres, sur proposition du comité directeur. Les membres d honneur sont exempts de cotisations. L exercice clôture le 31 décembre de chaque année. Organisation Art. 9 Les organes de la SSHL sont: l assemblée des membres le comité directeur le comité permanent de rédaction les groupes de travail le groupe de contrôle Art. 10 L assemblée des membres (AM) se réunit une fois par an au moins. Elle est convoquée par le comité directeur et dirigée par le président. L invitation accompagnée de l ordre du jour, doit être envoyée aux membres au plus tard 2 semaines avant l AM. Les propositions des membres ne peuvent figurer à l ordre du jour que si elles parviennent au comité directeur au moins 5 semaines avant l AM. Aucune décision ne peut être prise sur des sujets ne figurant pas à l ordre du jour.4 L assemblée des membres comprend: 1. une partie administrative dans laquelle entrent: a) l approbation du procès-verbal de l assemblée précédente b) l élection du président de la SSHL, du président du comité permanent de rédaction, des autres membres du comité directeur, des présidents des groupes de travail et du groupe de contrôle c) la nomination des membres d honneur d) l approbation du rapport annuel et des comptes e) l approbation du rapport et des propositions du groupe de contrôle f) l approbation du rapports des groupes de travail g) l approbation du programme de travail et du budget h) la fixation du montant des cotisations i) le choix de l endroit où aura lieu l AM suivante j) la modification des statuts k) la discussion des autres points figurant à l ordre du jour l) la dissolution de l association 2. une partie scientifique. Art. 11 Dans les assemblées des membres, les membres individuels, les membres collectifs et les membres d honneur ont chacun droit à une voix. Les décisions des AM sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. S il y a égalité des voix, le président tranche. En règle générale, les votes et les élections ont lieu à main levée. Sur demande de 10 membres présents, les votes et les élections devront être secrets. Les secrétaires établissent un compte rendu des affaires traitées et des décisions prises, qui est remis à tous les membres. Le comité directeur peut organiser des votes par correspondance sur des propositions que lui sont soumises. Le comité directeur peut convoquer une assemblée extraordinaire en cas de besoin, ou si 1/5 des membres le demande.5 Art. 12 Le comité directeur comprend au moins 9 membres: le président le vice-président un représentent de la commission d hydrologie le président du comité de rédaction le secrétaire de langue allemande le secrétaire de langue française le caissier ainsi que des assesseurs. Les membres du comité directeur sont élus pour 3 ans. Après ces 3 ans, le président n est pas rééligible pour la période suivante. Il n y a en revanche pas de restriction à la réélection des autres membres du comité. Art. 13 Le comité directeur doit, entre autres: a) représenter la SSHL vis-à-vis de l extérieur b) préparer les AM c) élaborer le rapport annuel, les comptes annuels, le programme de travail et le budget d) mettre en application les décisions des AM e) tenir à jour la liste des membres f) organiser les activités scientifiques prévues dans l art. 4 g) désigner les délégués de la SSHL aux organisations et manifestations en Suisse et à l étranger h) nommer les membres du comité de rédaction. Les secrétaires établissent un procès-verbal des affaires traitées et des décisions prises au cours des séances du comité directeur, et le remettent aux membres du comité directeur. Le comité directeur est compétent pour prendre des décisions au sujet de: dépenses prévues au budget dépenses non prévues au budget ou dépassant les montants prévus au budget, jusqu à concurrence de Fr par objet, mais pour un maximum de Fr dans l année.6 Art. 14 Le comité permanent de rédaction est responsable de la publication des «Matériaux pour l hydrologie de la Suisse». Les détails sont fixés dans le Règlement de publication. Art. 15 Les groupes de travail traitent de problèmes scientifiques particuliers, dont l AM ou le comité directeur les ont chargés. Ils sont mis sur pied par leur chef et remettent chaque année un rapport à l AM, avec éventuellement des propositions. Art. 16 Le groupe de contrôle est constitué de 2 réviseurs des comptes et d un remplaçant. Il contrôle les comptes annuels et remet à l AM un rapport et ses propositions. Droit de signature et responsabilité Art. 17 Deux membres du comité directeur ont conjointement le droit de signature au nom de la SSHL, soit le président ou le vice-président avec un secrétaire. Pour les affaires administratives, une seule signature suffit: celle du président, du vice-président, d un secrétaire ou du caissier. Les obligations contractées par la SSHL ne sont garanties que jusqu à concurrence des biens dont dispose la Société. Modifications des statuts Art. 18 Les propositions de modifications des statuts doivent être soumises au comité directeur au plus tard 2 mois avant l AM et doivent figurer à son ordre du jour. Les modifications sont adoptées à la majorité simple.7 Dissolution de l association Art. 19 Toute demande de dissolution de la SSHL doit parvenir au comité directeur au plus tard 2 mois avant l AM et doit figurer à son ordre du jour. Si la proposition est acceptée par l AM, un vote de l ensemble des membres de la SSHL doit avoir lieu par correspondance. La dissolution devient effective si les 2/3 des membres votent en sa faveur. L AM décide de l utilisation de la fortune de la SSHL. L accord d au moins 2/3 des voix est nécessaire. Une répartition de la fortune entre les membres est exclue. Ces statuts ont été approuvés le 9 octobre 1996 par l assemblée des membres de la Société suisse d hydrologie et de limnologie à Zurich, et sont entrés en vigueur immédiatement. Statuts révisés le 18 octobre 2001 à Yverdon. Le Président Le Secrétaire A. Kirchhofer U. Uehlinger Documents pareils
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