Source: https://alca-nouvelle-aquitaine.fr/fr/actualites/mesures-et-dispositifs-d-accompagnement-pour-les-organisateurs-de-manifestations-litteraires
Timestamp: 2020-06-04 18:12:34+00:00
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Mesures et dispositifs d'accompagnement pour les organisateurs de manifestations littéraires | ALCA Nouvelle-Aquitaine
Mesures et dispositifs d'accompagnement pour les organisateurs de manifestations littéraires
Dispositifs et engagements régionaux
Fonds de soutien aux associations à hauteur de 5M€
Soutien conjoncturel à la perte d’activités liées à l’épidémie de COVID 19
Conditions : associations employeuses sur certains secteurs d’activité (culture, sport, formation, ESS, caritatives...), de moins de 50 salariés, intervention à 50% de l’assiette, subventions de 1500 à 20 000€
Les mesures en faveur des associations
Manifestations annulées : maintien des acomptes des subventions votées au prévues au vote de la commission permanente d’avril.
Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés
Accélération des versements de soldes des subventions 2018/2019 :
La direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine est pleinement mobilisée pour soutenir les acteurs et professionnels de la culture durement touchés par la crise sanitaire du Covid 19. Bien que la Drac soit fermée au public, majoritairement en travail à distance, vos interlocuteurs habituels restent tous joignables par messagerie.
Pour prendre connaissance des actions et mesures en faveur des secteurs de la création artistique et des industries culturelles, cliquer sur le lien ci-contre.
Maintien des subventions votées et simplification du vote
Les subventions votées lors de la première Commission permanente de l'année (17 février 2020) sont maintenues, y compris pour les manifestations annulées dans le contexte COVID-19.
La Commission permanente du 6 avril ayant été maintenue, les demandes de subventions ont été instruites et votées. Enfin, le Département, en lien avec les services de l’État, met tout en œuvre pour que le paiement des subventions aux associations soit effectif dans les délais habituels.
Mobilisation d’un fonds d’aide spécifique d'un million d'euros
Un fond d’aide spécifique est mobilisé pour aider au cas par cas les associations, partenaires du Département, en difficulté et répondre au mieux à leurs problématiques.
Le Président du Département a demandé qu'un travail de recensement des différentes situations critiques soit réalisé, afin qu'une fois la crise passée, en lien avec les collectivités et partenaires, toutes les mesures nécessaires soient déployées pour soutenir collectivement le secteur associatif.
Dispositifs et engagements nationaux
Sur ce montant global, au regard des besoins immédiats, il a été décidé d’allouer :
1 million d’euros en direction des auteurs du livre sous forme d’aides sociales directes ;
500 000 euros aux librairies francophones à l’étranger ;
500 000 euros aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles.
Le solde de cette première enveloppe de 5 millions sera alloué au fur et à mesure des nécessités.
Premières mesures d’urgence pour les organisateurs de manifestations littéraires
À titre dérogatoire, le CNL allouera et versera leurs subventions aux organisateurs des manifestations devant se dérouler en mai et juin 2020, annulées pour cause de crise sanitaire, en prenant en compte un budget prévisionnel révisé. Cette subvention, attribuée dans des conditions exceptionnelles, sera conditionnée à l’engagement de l’organisateur de faire ses meilleurs efforts pour rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs programmés, alors même que les événements sont annulés.
Le vendredi 27 mars, le CNL a acté le volet 1 de son soutien exceptionnel au secteur du livre en France, tandis que les modalités de son plan d’urgence sont en cours d’élaboration. Sont ainsi appliquées, de manière dérogatoire et rétroactive à compter du 16 mars 2020, pour la durée de la crise et, à ce stade, jusqu’au 1er juillet 2020, parmi les mesures suivantes :
Aides aux manifestations littéraires
Pour rappel, lors de sa séance du 16 mars dernier, le conseil d’administration a autorisé le maintien des subventions aux festivals littéraires annulés, les organisateurs de ces manifestations littéraires ainsi soutenus de façon exceptionnelle par le CNL étant incités à prendre en compte, dans toute la mesure de leurs possibilités, le dédommagement des auteurs invités dans leur programmation.
Durée de validité des subventions attribuées par le CNL
La validité de toutes les subventions attribuées par le CNL dont la date de déchéance tombe entre le 15 mars et le 1er septembre 2020 est automatiquement prorogée d’un an, y compris pour les subventions ayant déjà été prorogées.
"Pour la filière du livre, un plan d'urgence doté d'une première enveloppe de 5 millions d'euros est mis en place par le Centre national du Livre (CNL) pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires. Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises, pour les aider à faire face aux dépenses déjà engagées. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations. Le CNL va en outre reporter les échéances des prêts accordés aux libraires et aux éditeurs. "
Mercredi 18 mars 2020, Franck Riester, ministre de la Culture, a annoncé une série de premières mesures pour faire face à la crise sanitaire :
Cellule d'accompagnement aux festivals
Activée dès ce lundi, cette cellule d'accompagnement est accessible via l'adresse électronique festivals-covid19@culture.gouv.fr, et le restera jusqu’à la fin de la crise sanitaire.
«C'est une porte d'entrée qui coordonnera les réponses pratiques et juridiques avec les différentes directions du ministère, ses opérateurs et les directions régionales des affaires culturelles (Drac)», a précisé le ministère à l'AFP.
Dans un communiqué publié le 18 mars 2020 sur son site, la Sofia annonce qu'elle ne demandera pas le remboursement des aides accordées pour 2020.
Le communiqué dans son intégralité : "Dans le cadre de son action culturelle (25 % copie privée), la Sofia soutient chaque année près de 400 projets sur toute la France, dont plus de 300 festivals et manifestations littéraires et de nombreux programmes d'éducation artistique et culturelle.
Afin de ne pénaliser personne, la Sofia demande aux organisateurs, au regard de la situation exceptionnelle, de rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs et autrices programmés, alors même que les événements sont annulés. "
Dispositif d'activité partielle (chômage partiel)
Le ministère du Travail a annoncé que le dispositif d'activité partielle sera réformé dans les tous prochains jours afin de couvrir 100 % des indemnités versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic. En outre, le ministère du Travail a décidé d'accorder aux entreprises un délai de 30 jours après le début de la période d'arrêt d'activité pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
En situation de chômage technique, vous pouvez soit suspendre totalement le contrat de travail du salarié pendant la période concernée, soit maintenir quelques heures de travail. Dans ce dernier cas, le salarié est évidemment payé normalement pour les heures travaillées et le dispositif de chômage partiel s'applique pour les heures non travaillées.
Pendant la période de chômage technique/activité partielle, le salarié perçoit une indemnité compensatrice versée par l'entreprise. Pour ce qui concerne les cotisations sociales, l'indemnité d'activité partielle est exonérée des cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale. Selon les règles actuelles, en revanche, elle est soumise à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,50 %), calculées sur 98,25 % de l'indemnité.
Des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants
L'Assurance Maladie met en place un téléservice pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l'établissement accueillant leur enfant de moins de 16 ans, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d'avis d'arrêt de travail. Dans ce contexte, la prise en charge de l'arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d'ouverture de droit.
L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.
La déclaration de l'arrêt de travail dans le téléservice declare.ameli.fr s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.
"L'aide aux collectivités de La Sofia sera maintenue, sous conditions" : article de Nicolas Gary dans ActuaLitté, publié le 2 avril 2020
Infographie Aides régionales Covid-19
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