Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F04-06-2004-6S-165-2004
Timestamp: 2016-10-26 13:23:15+00:00
Document Index: 88309719

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 19', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 152', 'art. 278']

6S.165/2004 (04.06.2004)
6S.165/2004 /rod
Arr�t du 4 juin 2004
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 5 f�vrier 2004.
X.________, n� en 1977 au Kosovo, a rejoint la Suisse en 2001 et y a demand� l'asile politique. En f�vrier 2002 au plus tard, il a repris un r�seau de vente d'h�ro�ne exploit� par un tiers, � qui il a remis 500 grammes de cette drogue comme "pas de porte". Il s'est entour� de plusieurs collaborateurs, dont B.________. Il a aussi obtenu de C.________ la possibilit� d'utiliser son appartement de Vevey moyennant le versement d'un loyer. Le 23 mars 2002, X.________ et B.________ se sont rendus � Lucerne en compagnie du d�nomm� D.________, qui leur a servi de chauffeur. X.________ et D.________ ont regagn� Vevey en voiture tandis que B.________ a pris le train. A son arriv�e � la gare de Vevey, celui-ci a �t� interpell� en possession d'une valise contenant 4,981 kilos d'h�ro�ne, d'un taux de puret� moyen de 27,9 %. La fouille de l'appartement et de la cave de C.________ a permis la d�couverte de 18'160 francs, de 1'260 euros, de 166 grammes d'h�ro�ne et de divers objets en relation avec le trafic de drogue.
X.________ entretenait des contacts privil�gi�s avec une fili�re d'approvisionnement d'h�ro�ne. Il a ainsi pu obtenir, en quelques semaines, plusieurs kilos de ce produit sans difficult�. Au sein de son propre r�seau, il occupait la position de chef. Dans le cadre de son activit� d�lictueuse, il a acquis 6,147 kilos d'h�ro�ne au minimum. Il a ensuite vendu, seul ou avec l'aide de B.________ ou d'autres interm�diaires, environ 1,6 kilo d'h�ro�ne, r�alisant un b�n�fice moyen de 10 francs par gramme apr�s avoir coup� la drogue.
Dans le courant de f�vrier 2002, X.________ a acquis un faux passeport yougoslave pour 1'500 francs. Il s'en est servi pour faire entrer clandestinement en Suisse un membre de sa famille. X.________ a par ailleurs produit un faux certificat de naissance � l'appui de sa demande d'asile.
De l'automne 2001 au 23 mars 2002, date de son arrestation, X.________ a entretenu des relations sexuelles compl�tes avec une fille n�e le 15 novembre 1986.
Par jugement du 20 octobre 2003, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� X.________, pour actes d'ordre sexuel avec une enfant, infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup) et infraction � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, � dix ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie, et � quinze ans d'expulsion du territoire suisse.
Par arr�t du 5 f�vrier 2004, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________ et a confirm� le jugement de premi�re instance.
Agissant en personne, X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 5 f�vrier 2004. Il conclut � son annulation et sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Invoquant une violation de l'art. 63 CP, le recourant se plaint de la peine inflig�e.
2.1 Les crit�res en mati�re de fixation de la peine ont �t� rappel�s � l'arr�t publi� aux ATF 127 IV 101. Il convient de s'y r�f�rer.
2.2 En se pr�valant de l'arr�t publi� aux ATF 121 IV 202, le recourant soutient que sa culpabilit� aurait d� �tre appr�ci�e de mani�re att�nu�e pour la partie du trafic o� il est intervenu comme transporteur.
Le recourant s'�carte en partie des faits constat�s ou en introduit de nouveaux. A cet �gard, son argumentation est irrecevable. La Cour de cassation vaudoise a relev� � propos des 4,981 kilos d'h�ro�ne saisis que le recourant avait lui-m�me �labor� la strat�gie pour transporter cette drogue jusqu'� Vevey, qu'il comptait en garder 500 grammes, le solde devant �tre achemin� � divers revendeurs de la place de Gen�ve, apr�s notamment qu'il eut coup� la drogue (cf. arr�t attaqu�, p. 7). Il appara�t donc que le recourant n'est pas intervenu comme simple transporteur. Il a au contraire jou� un r�le important dans le trafic et sa culpabilit� doit �tre appr�ci�e sous cet angle. Son grief est infond� dans la mesure o� il est recevable.
2.3 Selon le recourant, la quantit� de drogue en cause implique une peine inf�rieure.
Il semble vouloir fonder son argumentation uniquement sur la drogue qu'il a vendue, soit 1,6 kilo, et non sur celle destin�e aux revendeurs op�rant � Gen�ve. Cette approche est erron�e. Conform�ment aux constatations cantonales, il faut prendre en compte que son trafic a port� sur l'acquisition de 6,1 kilos d'h�ro�ne brute, dont il a vendu 1,6 kilo.
Pour d�montrer le caract�re excessif de sa peine - dix ans de r�clusion -, le recourant invoque l'�tude de Thomas Hansjakob (Strafzumessung in Bet�ubungsmittelf�llen - eine Umfrage der KSBS, RPS 115/1997 p. 233 ss). Il souligne que selon celle-ci un trafic portant sur 8 kilos d'h�ro�ne pure implique une peine d'environ neuf ans de r�clusion.
L'�tude en question est bas�e sur une enqu�te men�e par la Conf�rence suisse des autorit�s de poursuite p�nale aupr�s des cantons, dont la moiti� a r�pondu. L'auteur a essay� d'en d�duire les peines moyennes prononc�es en Suisse selon la quantit� de drogue pure vendue: partant d'une peine privative de libert� d'une ann�e pour 12 grammes d'h�ro�ne, respectivement 18 grammes de coca�ne, il estime que la peine est doubl�e chaque fois que la quantit� de drogue pure concern�e est multipli�e par huit (op. cit., p. 242 et 244). Il pr�voit en outre divers facteurs correctifs selon les circonstances objectives de la commission des infractions.
Dans un arr�t non publi� du 22 novembre 1999 (6S.709/1999), le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de dire qu'un tel tarif ne pouvait pas lier le juge. En effet, une tarification est incompatible avec le syst�me de l'art. 63 CP fond� sur la faute. Le large pouvoir d'appr�ciation que le droit f�d�ral accorde au juge de r�pression ne s'accorde pas avec la fixation de peines moyennes plus ou moins contraignantes (dans le m�me sens: Peter Albrecht, Neue Wege der Strafzumessung bei Bet�ubungsmitteldelikten, RPS 1998 p. 423 ss). En outre, le tarif esquiss� est essentiellement bas� sur la quantit� de drogue. Or, la quantit� n'est qu'un crit�re parmi d'autres pour fixer la peine. Selon la jurisprudence, la quantit� de drogue en jeu et, le cas �ch�ant, la puret� de celle-ci est d'autant moins d�terminante que l'on s'�loigne de la limite � partir de laquelle le cas doit �tre consid�r� comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. De m�me, cet �l�ment perd de l'importance si plusieurs des circonstances aggravantes pr�vues � l'art. 19 ch. 2 LStup sont r�alis�es. Lorsque l'auteur n'a pas voulu fournir une drogue particuli�rement pure ou particuli�rement dilu�e, la question du taux de puret� exact et, partant, la quantit� exacte de drogue pure concern�e ne joue pas de r�le pour appr�cier la gravit� de la faute (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Enfin, il faut observer que la repr�sentativit� de l'enqu�te � l'origine de la tarification n'est pas certaine, la moiti� des cantons n'ayant semble-t-il pas r�pondu. La Conf�rence suisse des autorit�s de poursuite p�nale, se rangeant d'ailleurs en cela � l'avis de nombreuses autorit�s p�nales cantonales, a finalement tr�s justement �mis des r�serves importantes au sujet d'un mod�le de tarification de ce genre, et elle a renonc� � formuler des recommandations en la mati�re.
Aussi, la tarification invoqu�e par le recourant ne saurait-elle �tre appliqu�e.
2.4 Le recourant se plaint d'une in�galit� de traitement en comparaison de peines pr�tendument plus douces prononc�es dans d'autres affaires. Il se r�f�re � deux arr�ts du Tribunal f�d�ral: Le premier, rendu le 22 mars 2001 (6S.684/2000), fait �tat d'une condamnation � douze ans de r�clusion; l'auteur �tait impliqu� dans un trafic de 5,9 kilos d'h�ro�ne coup�e et de 900 grammes de coca�ne, avait r�alis� un b�n�fice de 230'000 francs environ et avait effectu� des actes pr�paratoires pour l'achat de 4 kilos d'h�ro�ne. Le second arr�t, du 11 mars 2003 (6S.44/2003), mentionne une condamnation � trois ans et demi de r�clusion pour un trafic portant sur 466 grammes de coca�ne pure.
Compte tenu des nombreux param�tres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accus�s et des faits diff�rents est d'embl�e d�licate. Il ne suffirait d'ailleurs pas que le recourant puisse citer un ou deux cas o� une peine particuli�rement cl�mente a �t� fix�e pour pr�tendre � un droit � l'�galit� de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144). Les arr�ts invoqu�s par le recourant ne permettent aucune d�duction significative du point de vue de la peine. La comparaison voulue par ce dernier appara�t st�rile. Elle ne saurait �tre men�e. Au demeurant, si l'on proc�dait � une comparaison, il n'y aurait gu�re de raisons de se limiter aux cas cit�s par le recourant et de ne pas �voquer par exemple l'arr�t publi� aux ATF 121 IV 193, o� un trafic portant sur 3,1 kilos de drogue dure (deux tiers de coca�ne et un tiers d'h�ro�ne, d'un taux de puret� de 30 % pour l'ensemble) a d�bouch� sur une condamnation � treize ans de r�clusion.
2.5 En l'esp�ce, la peine a �t� fix�e dans le cadre l�gal, en suivant les crit�res pos�s par l'art. 63 CP et sans se laisser guider par des consid�rations �trang�res � cette disposition. Il reste � examiner si la peine est exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
Le trafic a port� sur 6,1 kilos d'h�ro�ne brute, dont le recourant a vendu, seul ou avec des interm�diaires, 1,6 kilo. Il a mis sur pied une organisation efficace, dont il �tait le chef. Il disposait de tous les contacts n�cessaires pour obtenir et �couler un maximum de drogue. Il a agi comme grossiste et a tenu un r�le particuli�rement important. Outre le trafic de stup�fiants, il a commis d'autres infractions. En d�finitive, malgr� les �l�ments � d�charge pris en compte (cf. arr�t attaqu�, p. 16), la peine de dix ans de r�clusion ne proc�de pas d'un abus du large pouvoir d'appr�ciation reconnu en ce domaine � l'autorit� cantonale. Le grief est par cons�quent infond�.
Le pourvoi apparaissait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s. La requ�te d'assistance judiciaire doit ainsi �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la proc�dure (art. 278 al. 1 PPF), lesquels sont fix�s de mani�re r�duite pour tenir compte de sa mauvaise situation financi�re.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Minist�re public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale.
Lausanne, le 4 juin 2004