Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856700
Timestamp: 2020-08-06 19:23:53+00:00
Document Index: 217663426

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations | Legifrance
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Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations
Décret n° 2014-398 du 16 avril 2014 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés
NOR: FCPK1400043A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/16/FCPK1400043A/jo/texte
La directrice générale adjointe, directrice chargée de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le décret du 11 septembre 2013 nommant Mme Odile Renaud-Basso directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,
I. ― Délégation est donnée à M. Franck Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de ce pôle.
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale, délégation est donnée à M. Franck Silvent à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro-Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments.
II. ― Délégation est donnée à M. Franck Silvent à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations.
Délégation est donnée à M. Elie Beauroy, directeur du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle.
I. ― Délégation est donnée à M. Olivier Mareuse, directeur des finances, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale :
a) Tous actes, dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, y compris ceux relatifs à l'acquisition de matériels et à la réalisation de prestations de services ;
e) Les actes et documents, autres que ceux mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 1er, principaux ou accessoires, relatifs aux émissions de bons à moyen terme négociables et aux certificats de dépôt, notamment le dossier de présentation financière et ses avenants, les actes et documents, principaux ou accessoires, relatifs aux émissions d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN) ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier, notamment l'information memorandum et ses suppléments pour le papier commercial. Ces actes et documents sont signés conjointement avec une personne de la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement, dite « direction de l'exécution des opérations financières », bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet ;
II. ― Délégation est donnée à M. Olivier Mareuse à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Mareuse, délégation est donnée à M. Alain Minczeles, responsable du département de la gestion financière, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Pierre-François Koehl, adjoint au responsable, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe.
Délégation est donnée à M. Alain Minczeles, responsable du département de la gestion financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Minczeles, délégation est donnée à M. Pierre-François Koehl, responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes et documents mentionnés aux a, b, e, f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière.
1° M. Joël Prohin, responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes et documents mentionnés au premier alinéa ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Minczeles, délégation est donnée à M. Joël Prohin, responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale :
1° M. Pierre-François Koehl, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes et documents mentionnés au 1° de l'article 7 ;
2° M. Bernard Icard, responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Pascal Coret, responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes et documents mentionnés aux g et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières ;
3° M. Pascal Coret, responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Bernard Icard à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes et documents mentionnés aux f et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières ;
4° Mme Céline Scemama, responsable de l'unité de la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Jean-Pierre Guérin, chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à M. Arnaud Taverne, responsable de l'immobilier d'investissement, à l'effet de signer les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers ;
Délégation est donnée à M. Yvon-Michel Loreau, responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Marc Lefebvre, responsable du pilotage financier, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de ce département.
Délégation est donnée à M. Clément Lecuivre, responsable du département de la stratégie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Nicolas Blanc, responsable de l'unité Innovation et développement durable, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de ce département.
Délégation est donnée à M. Antoine Colas, responsable du département du pilotage du groupe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale :
1° Tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département du pilotage du groupe ;
2° Tous autres actes, dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Colas, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés au 2° à :
Mme Delphine de Chaisemartin, responsable de l'unité institutions financières.
M. Thomas Espiard, responsable de l'unité capital investissement et infrastructures.
Mme Virginie Fernandes, responsable de l'unité immobilier, logement et tourisme.
Délégation est donnée à M. Loïc Bonhoure, responsable du département du développement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Julia Levy, chargée de projets financiers/investissements, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de ce département.