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Timestamp: 2020-01-25 01:49:43+00:00
Document Index: 245982693

Matched Legal Cases: ["l'article 43", "l'article 2", "l'article 13", '§ 1', 'art 1985', "l'article 12", "l'article 3", '§ 1', "l'article 150", "l'article 67"]

30/03/1985 AR
Arrêté royal du 30 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1981 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Voies aériennes, qui constituent un même degré de la hiérarchie
18/04/1985 5381 --
29/03/1985 AR
Arrêté royal du 29 mars 1985 pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal n° 288 du 31 mars 1984 portant suppression de l'Office de sécurité sociale des marins de la marine marchande
11/04/1985 4948 16557
Arrêté royal du 29 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1983 pris en exécution de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, de l'arrêté royal n° 181 du 30 décembre 1982 créant un Fonds en vue de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi et de l'arrêté royal n° 165 du 30 décembre 1982 organisant, pour les petites et moyennes entreprises, un régime spécifique d'utilisation de la modération salariale pour l'emploi
23/04/1985 5574 U - D
29/03/1985 AMAF
Arrêté ministériel du 29 mars 1985 autorisant l'accès de certains fonctionnaires de l'Administration des contributions directes au Registre national des personnes physiques
26/04/1985 5820 16424
Arrêté royal du 29 mars 1985 fixant le nombre de jours d'ouverture des établissements d'enseignement de plein exercice
18/06/1985 9158 16579
Arrêté ministériel du 29 mars 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1970 portant exécution de l'arrêté royal n°82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant
05/04/1985 4732 16578
Arrêté ministériel du 29 mars 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1985 portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine
02/04/1985 4540 U - D
Arrêté royal du 29 mars 1985 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne l'Administration de la chancellerie, l'Administration logistique, l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle et le Secrétariat permanent de recrutement
03/04/1985 4594 --
Arrêté royal du 29 mars 1985 portant exécution de l'article 13, § 1er, 2°, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
30/04/1985 6140
Arrêté royal du 29 mars 1985 fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés
09/05/1985 6714 U - D
28/03/1985 L
Loi du 28 mars 1985 modifiant la loi du 18 avril 1851 sur les faillites, banqueroutes et sursis
05/04/1985 4730 15351
28/03/1985 AR
Arrêté royal du 28 mars 1985 portant fixation du cadre de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge
20/04/1985 5498 --
28/03/1985 AGW
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 mars 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnées pour le traitement des déchets ménagers
30/05/1985 8119 16433
28/03/1985 MBVO
Ministerieel besluit van 28 maart 1985 houdende goedkeuring van wijzigingen in het reglement van de leningen in het Vlaamse Gewest toe te staan door het Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen door middel van de kapitalen die voorkomen van Fonds
24/05/1985 7789 --
Arrêté royal du 28 mars 1985 prescrivant pour la période du 15 au 21 avril 1985, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail
23/04/1985 5561 U - D
28/03/1985 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1985 reportant, pour les membres du personnel de l'Office de la naissance et de l'enfance, l'entrée en vigueur de l'arrêté de l'exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intéret public relevant de la Communauté française et l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 15 mars 1985 portant modification et exécution dudit arrêté
30/04/1985 6147 --
27/03/1985 L
Loi du 27 mars 1985 relative à l'annulation des sentences arbitrales
13/04/1985 5106 P - V
27/03/1985 DCF
Décret du 27 mars 1985 modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
16/04/1985 5211 16396
Décret du 27 mars 1985 modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
17/04/1985 5329 16151
Décret du 27 mars 1985 modifiant l'article 12 du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
17/04/1985 5330 P - V
27/03/1985 CircAF
Circulaire n° 261 du 27 mars 1985 - Membres de la Commission permanente de contrôle linguistique - Application de l'article 3, § 1er de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982, modifié par l'arrêté royal n° 142 du 30 décembre 1982
20/04/1985 5512 --
27/03/1985 AGW
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 mars 1985 insérant les articles 195/1, 195/2, 195/3, 195/4 et 195/5 dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
26/04/1985 5831 16509
Circulaire n° 260 du 27 mars 1985 - Exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat et dans les organismes d'intérêt public visés par l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
01/05/1985 6290 --
27/03/1985 DRW
Décret du 27 mars 1985 modifiant l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (CWATUP) (14/05/1984)
16/05/1985 7210 16470
Décret du 27 mars 1985 modifiant l'article 67 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (CWATUP) (14/05/1984)
21/05/1985 7454 16469
Document refLex Chrono n° 116929
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Document refLex Chrono n° 1309
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Document refLex Chrono n° 105029
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Document refLex Chrono n° 135610
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Document refLex Chrono n° 36176
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Document refLex Chrono n° 137030
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Document refLex Chrono n° 35164
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Document refLex Chrono n° 96672
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Document refLex Chrono n° 54845
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Document refLex Chrono n° 93770
refLex Chrono Document nr. 93770