Source: https://www.pretapartir.fr/cgv.html
Timestamp: 2017-12-15 12:15:54+00:00
Document Index: 268945852

Matched Legal Cases: ['art 15', 'art 40', 'art 60', 'art 75', 'art 100', 'art 50', 'art 70', 'art 80', 'art 100', 'art* 10', 'art* 25', 'art* 50', 'art* 75', 'art 100', 'art.\n6', 'art 25', 'art 60', 'art 77', 'art 153', 'art 72', 'art 48', 'art 24']

Pàp - CGV
Le traitement de votre voyage est assuré par Prêt à Partir dont le siège social est :
54 840 GONDREVILLE
- S.A.S au capital de 2 758 673,56 €
- inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le n°306 290 073
- N° TVA intracommunautaire : FR 95 306290073
- immatriculée sous le N° IM54100013
- titulaire du contrat N°HA RCP0077585 souscrit auprès de la compagnie Hiscox Tourisme Pro, 12 quai des Queyries 33100 BORDEAUX , couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle
- titulaire d’une garantie financière délivrée par ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, 44 avenue Georges Pompidou 92596 LEVALLOIS PERRET Cedex
Le client reconnaît avoir été informé et accepté le fait que les offres de voyages proposées sur le site www.pretapartir.fr sont régies par les présentes conditions de vente. Les présentes conditions de vente sont constituées :
- des Conditions Générales de Vente (II) régies par le Code du Tourisme, en particulier les articles R211-3 à R211-13.
Nous vous informons que le traitement de certaines rubriques est assuré par des partenaires de Prêt à Partir. Vous êtes alors soumis à leurs conditions de vente.
Compagnie aérienne « Low Cost » : Aer Lingus, Air Berlin, Atlas Blue, Condor, Danube Wings, Easyjet, Flybe, Jet4You, Ryanair, Sky Europe, Transavia, Tuifly, Volare Airlines, Vueling, Wind Jet… La liste précitée n’est pas exhaustive. Vous pouvez avoir toutes précisions complémentaires sur la liste des compagnies « Low Cost » auprès de notre service client par mail : contact@pretapartir.fr.
« Forfait touristique » : constitue des forfaits (au sens de l’article L211-2 du Code de Tourisme), la prestation :
- résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait,
- dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée,
« Partenaire » ou « Prestataire » : désigne tous les fournisseurs de prestations en ce compris, notamment, les transporteurs ferroviaires dont la SNCF, les compagnies aériennes, les hôteliers, les tours opérateurs, les sociétés de location de voiture, les compagnies d’assurances.
« Prestation » : désigne toute prestation de services proposées sur le Site, telle que la fourniture de billets d’avion, de prestations d’hébergement, de location de voiture, la fourniture de forfaits touristiques ou tout autre service.
« Utilisateur » ou « vous » ou « le client » : désigne tout utilisateur qui navigue sur le site pretapartir.fr, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs prestations proposées sur le Site ainsi que toute personne bénéficiaire réservée par un utilisateur.
I- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
1- Acceptation des Conditions Particulières
1.1 Ces conditions particulières de vente s’appliquent à toute commande de voyage (ci-après dénommée « la Commande ») effectuée par un non professionnel du voyage (ci-après dénommé « le Client ») auprès de Prêt à Partir.
Par Commande, on entend toute demande de réservation soumise par le Client dont la disponibilité est confirmée par Prêt à Partir.
Une Commande est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la demande de réservation. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques sont susceptibles de s’appliquer.
1.2 Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente présentées ci-après, c’est-à-dire être agé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions font partie intégrantes du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.
1.3 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa Commande. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente de Prêt à Partir.
2- Votre Commande
2.1 Une demande de réservation sera traitée par Prêt à Partir après réception :
- du bulletin d’inscription dûment validé par le Client, et
- d’un moyen de paiement.
2.2 Vous pouvez réserver sur le site Prêt à Partir, les prestations souhaitées. Prêt à Partir vous transmettra par retour, par courrier électronique, un bulletin d’inscription reprenant les éléments essentiels de la commande tels que l’identification du fournisseur du produit ou service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage. En l’absence de courrier électronique retour émis par Prêt à Partir, la commande n’a pas été prise en compte. Il appartient donc au Client, dans tous les cas, de s’assurer de la bonne réception du courrier électronique. Dans le cas contraire, contactez le service client par e-mail contact@pretapartir.fr.
2.3 Nous honorons les commandes dans la limite des places disponibles. En effet, le système informatique auquel vous êtes connecté accepte les commandes, mais ne gère pas toujours la disponibilité des places. L’attribution d’un numéro de commande ne signifie donc pas forcément que le service est disponible. Nous vous garantissons que votre compte n’est débité que lorsque nos agents de réservation ont enregistré la confirmation de la disponibilité de la prestation chez le ou les fournisseurs. Nous vous informons de l’état d’avancement de votre commande dans la journée ouvrable suivant sa réception, par téléphone, fax ou e-mail. L’envoi de votre facture et des documents de voyage fait office de confirmation, sans que nous vous ayons nécessairement contacté par téléphone.
2.4 En période de vacances scolaires ou pour des départs proches, certains produits doivent faire l’objet d’une demande (request) auprès des prestataires. Le numéro de carte de crédit doit nous être fourni en garantie de votre demande et une demande d’autorisation pour le montant à régler sera envoyée à la banque du Client. Ce dernier ne sera débité que lors de la confirmation du voyage, laquelle intervient en général dans les 72 heures après la date de demande de réservation.
2.5 Lorsque vous commandez un voyage à forfait, un contrat vous est adressé par Prêt à Partir. Vous devez nous le renvoyer daté et signé. Vos documents de voyage (titre de transport et/ou bon d’échange) ne vous seront adressés qu’à réception de ce contrat par Prêt à Partir.
2.6 En cas de commande de plusieurs produits pour un seul voyage (par exemple avion + hôtel + location de voiture), il vous appartient de vérifier la cohérence des différents produits choisis : dates et heures d’arrivée et de départ, nombre de nuits et/ou de jours. En cas de commande de plusieurs billets de transport pour le même voyage, vérifiez notamment le décalage horaire, les temps de correspondance et les distances entre différentes gares, terminaux ou aéroports d’une même ville.
2.7 Attention, des produits ou des tarifs disponibles lors d’une première visite sur le site ne le seront peut être plus lors d’une visite ultérieure, même si vous avez sauvegardé votre demande.
3- Durée des voyages
3.1 Sont inclus dans la durée des voyages :
- le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport,
- le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.
3.2 Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d’entendre la période de mise à disposition de la chambre soit entre 14 heures et 12 heures le lendemain.
La première et la dernière journée sont généralement consacrées au transport. De ce fait, s’il advenait qu’en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées, par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Il en est de même si la durée du séjour se trouvait allongée. Aucun dédommagement ne pourrait être accordé pour un retour le lendemain du jour prévu au contrat. Il convient, lorsqu’il s’agit de transport sur vols charters, d’envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à votre organisation tant personnelle que professionnelle.
4- Les Prix
4.1 Tous les prix sont affichés en Euros payables de France. Ils doivent être vérifiés au moment de la demande de réservation. Le prix total à régler reprenant les différents composants de votre commande, les frais de service mentionnés ci-après et les taxes applicables, s’affiche lors de votre confirmation de commande. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
4.2 www.pretapartir.fr vous propose des prestations à prix dégriffés, négociés et publics. Les descriptifs des voyages, présentés sur nos catalogues électroniques, précisent pour chaque type de voyage et service, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières.
Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées sur place, et non du nombre de journées entières.
4.3 Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix.
Sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :
- tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ, ou postérieur au passage des douanes lors du retour,
- les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, autres),
- les frais de vaccination et de visa,
- les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage,
- les excédents de bagage,
- les boissons au cours de srepas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau potable).
4.4 En plus des taxes aéroport et/ou locales directement perçues lors de la Commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.
4.5 Le prix des voyages varie notamment selon la date de réservation par le Client, la période d’exécution du voyage, le nombre de participants ou la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra donc être prise en compte dès lors que le Client a effectué la demande de réservation.
4.6 Tarifs particuliers : les tarifs faisant l’objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le Client en sera informé avant confirmation de sa demande de réservation.
4.7 Frais de service : Prêt à Partir vous offre les frais de service s’élevant à 30 € pour toute Commande de forfaits touristiques. Seules les réservations de billets d’avion seuls sont soumis à des frais de réservation s’élevant à 6 € par personne et par trajet.
Le barème de ces frais est valable uniquement pour toute commande effectuée sur le site www.pretapartir.fr et diffère des frais de service pratiqués par les agences physiques.
En cas d’annulation ou de modification, les frais de service ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et les raisons de l’annulation.
4.8 Révision des prix : les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la Commande.
Conformément à l’article L211-12 du Code de Tourisme, Prêt à Partir se réserve le droit de modifier entre le jour de l’inscription et celui du départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations significatives :
a) des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement et/ou de débarquement dans les ports et aéroports,
b) des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré,
c) du coût des transports, lié notamment au coût du carburant.
Leur variation est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage réservé.
Une révision de prix pour les Clients déjà inscrits, ne peut pas intervenir moins de 21 jours avant le départ.
En cas de hausse significative du prix, estimée par Prêt à Partir à plus de 10% du prix total du voyage, le Client peut annuler sans frais sa Commande à condition de le notifier par écrit dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par Prêt à Partir. A défaut, des frais d’annulation sont facturés au Client.
5.1 Moyens de paiement : votre paiement peut être effectué à l’aide des moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire française
- Carte American Express (nous consulter)
- Chèques Vacances (nous consulter)
- Chèques bancaires et postaux établis à l’ordre de Prêt à Partir pour des paiements au minimum 1 mois avant le départ (nous consulter)
- Virements bancaires (frais de virement à la charge du Client)
- Espèces si le paiement s’effectue en agence physique Prêt à Partir et dans la limite de 3000 € par dossier.
Si le Client choisi un moyen de paiement autre que la carte bancaire, le traitement de sa demande est subordonnée à la communication préalable en garantie des coordonnées d’une carte bancaire en cours de validité.
5.2 Modes de paiement : notre site vous permet de réserver votre service en direct et de nous transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre Commande.
5.3 Modalités d’envoi relatives aux chèques et chèques vacances ANCV : le Client doit envoyer sous 48 heures son titre de paiement par lettre recommandée avec AR à l’agence la plus proche qui traitera sa réservation.
5.4 L’encaissement d’un moyen de paiement par Prêt à Partir conditionne le traitement d’une Commande.
Par encaissement d’un moyen de paiement, il faut entendre :
- pour les achats par carte bancaire, l’enregistrement de coordonnées monétiques valides avec la validation du paiement par le centre des cartes bancaires. L’encaissement pouvant faire l’objet de débit fractionné en fonction du plafond autorisé de votre carte bancaire,
- pour les achats par virement, la réception de l’attestation de virement effectué par la banque du Client,
- pour les achats par chèque, la réception du chèque signé à l’ordre de Prêt à Partir,
- pour les achats par chèques vacances, la réception des chèques.
Nota : en cas de paiement par carte bancaire, nous vous invitons à vérifier que son plafond est suffisant pour couvrir le montant du règlement de la Commande. Dans le cas contraire, Prêt à Partir sera dans l’impossibilité de confirmer la Commande et de garantir par la suite la disponibilité de votre demande de réservation à ce tarif.
5.5 Conditions de règlement
Pour toute Commande de voyage à forfait (hors premières et dernières minutes) à 30 jours ou moins du départ, le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé.
A plus de 30 jours du départ, la Commande implique le paiement immédiat d’un acompte au minimum égal à 30% du montant total. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ.
Attention, cette facilité n’est pas autorisée pour les prestations suivantes : billets d’avion, voyage à forfait « 1ères Minutes » et « dernières minutes », promotions. Pour toutes ces prestations, l’intégralité du prix de la Commande est débitée dès confirmation de la disponibilité par nos prestataires.
Ne sont pas considérées comme libératoires de la dette : la remise des coordonnées bancaires tant que l’accord du centre d’autorisation des paiements n’est pas obtenu, le dépôt d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque.
Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrées suivant leur date d’exigibilité.
Dans le cas où le paiement se révelerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du Client.
5.6 Afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, Prêt à Partir se réserve le droit d’effectuer des vérifications aléatoires et de demander au client de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto-verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d’une pièce d’identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager avant d’émettre un billet. Des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage est applicable de plein droit au montant impayé au delà de la date de paiement prévue.
6- Annulation / Modification à l’initiative du Client
6.1 Annulation d’une Commande : une Commande est effective après confirmation au client par Prêt à Partir de la disponibilité du voyage.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société Prêt à Partir (lettre recommandée avec AR, télécopie ou courriel à l’adresse contact@pretapartir.fr). La date de réception de la lettre recommandée, de la télécopie ou du courriel sera la date retenue pour l’annulation. Prêt à Partir vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande d’annulation et le montant des frais y afférant. Après acceptation de l’annulation et du règlement des frais correspondant, vous recevrez par courrier électronique une confirmation d’annulation. En l’absence de courrier électronique de confirmation émis par Prêt à Partir, l’annulation n’a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas, de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire, contactez : contact@pretapartir.fr.
6.2 Les frais d’annulation varient selon les prestataires qui ont participé à la réalisation de votre voyage. Dans tous les cas, les conditions d’annulation afférantes au voyage réservé vous seront confirmées et transmises par courrier électronique simultanément à votre confirmation de Commande.
6.2.1 Frais d’annulation (sauf conditions spécifiques) :
(en jours ouvrables) Frais d’annulation (sur montant du voyage hors assurances)
Plus de 30 jours avant le départ 15%
De 30 à 21 jours du départ 40%
De 20 à 15 jours du départ 60%
De 14 à 8 jours du départ 75%
A 7 jours ou moins du départ 100%
6.2.2 Frais d’annulation spécifiques :
* Toute demande d’annulation d’un billet d’avion seul soumis au paiement intégral au jour de la réservation, sera facturée à hauteur de 100% du prix TTC du billet hors assurances et ce quelle que soit la date à laquelle elle intervient.
* Toute demande d’annulation par le Client d’un hébergement seul entraînera la perception des frais suivants : 100% du prix du séjour et ce quelle que soit la date de demande d’annulation.
* Voyage identifié comme « Opérations Premières Minutes » (« Opérations 1ères Minutes ») et/ou « Opérations spéciales Marmara ». Toute demande d’annulation par le Client d’un séjour vendu dans le cadre de ces opérations spéciales sera facturée à hauteur de 100% du prix du séjour hors assurances, et ce quelle que soit la date à laquelle elle intervient.
* Voyage organisé par Prêt à Partir :
- Longs courriers : Jusqu’à 45 jours du départ : 80 € par personne ; entre 45 et 31 jours : 50% ; entre 30 et 21 jours : 75% ; entre 20 et 15 jours : 100%
- Moyens courriers : Jusqu’à 30 jours du départ : 50 € par personne ; entre 30 et 21 jours : 50% ; entre 20 et 15 jours : 75% : entre 14 et 8 jours : 90% ; moins de 8 jours du départ : 100%
- Voyages en autocar (durée de plus de 72h) : jusqu’à 21 jours du départ : 40 € par personne ; entre 20 et 8 jours : 50% ; entre 7 et 2 jours : 75% ; moins de 2 jours du départ : 100%
- Voyages en autocar (durée de moins de 72h) : 100% de frais d’annulation quelle que soit la date d’annulation.
* Voyage incluant un transport par vol régulier entre la ville de départ et le lieu de destination ou avec pré-acheminement Province - Paris. Toute demande d’annulation par le Client d’un séjour vendu dans ce cadre entraînera la perception des frais suivants :
Plus de 30 jours avant le départ 50%
De 30 à 21 jours du départ 70%
De 20 à 15 jours du départ 80%
A 14 jours ou moins du départ 100%
* Voyage incluant pour tout ou partie un séjour sur un bateau de croisière. Toute demande d’annulation par le Client d’une croisière vendue dans ce cadre entraînera la perception des frais suivants :
A plus de 120 jours du départ* 10% (avec un minimum de 90€/personne)
De 120 à 91 jours du départ* 25%*
De 90 à 61 jours du départ* 50%*
De 60 à 31 jours du départ* 75%
A 30 jours ou moins du départ 100%
*Exception : dans le cas de croisières incluant un transport par vol régulier, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du billet aller-retour émis si celui-ci est supérieur aux frais précités.
Dans tous les cas, le montant des frais d’annulation perçus par Prêt à Partir ne pourra pas excéder 100% du montant du voyage initialement facturé au client.
Prêt à Partir informe de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation, précision faite que les assurances ne sont jamais remboursables dans le cadre d’une Commande.
6.3 Le non-respect par le Client de l’échéancier de paiement sera considéré par Prêt à Partir comme une annulation du fait du client, sans respect des conditions de forme précisées à l’article 6.1 des présentes Conditions de Vente. Dans ce cas, Prêt à Partir établira et adressera au Client une facture des frais correspondants.
6.4 Si l’annulation du voyage de l’une des personnes inscrite sur le bulletin d’inscription a pour conséquence la réservation d’une chambre/cabine individuelle, au lieu d’une chambre/cabine double, le supplément devra être réglé avant le départ.
6.5 Modification avant départ
- une modification de la ville de départ,
- une modification de destination,
- une modification de l’hôtel,
Dans ces hypothèses, le Client est soumis aux conditions définies dans l’article 6.2 des présentes Conditions de Vente.
Toute demande de modification devra être effectuée par téléphone auprès de votre agence Prêt à Partir. Prêt à Partir transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande de modification et le montant des frais y afférant.
Après acceptation de la modification et des frais correspondant, le Client recevra par courrier électronique une confirmation de modification.
Toute modification des documents de voyage du fait du Client tenant à la correction de l’état civil des participants et/ou des coordonnées des pièces d’identité entraînera la facturation des frais éventuels demandés par le prestataire.
Attention dans le cas de prestations incluant un transport par vol régulier, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du billet aller-retour.
La correction de l’état civil des participants pour les voyages identifiés comme « Opérations Premières Minutes » et/ou « Opérations spéciales » sera facturée à hauteur de 100% du prix du séjour et ce quelle que soit la date de demande de modification.
6.6 Modification après départ
Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier les billets d’avion à l’aller comme au retour et les croisières. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption du voyage, il devra se conformer aux modalités figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.
Prêt à Partir s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues.
Ne sauraient engager la responsabilité de Prêt à Partir :
- toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par Prêt à Partir,
- toute modification des prestations à l’initiative du Client.
6.7 Cession
Conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme, le Client pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer au préalable la société Prêt à Partir par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge).
Préalablement, le cédant ou le cessionnaire sera tenu d’acquitter les frais minimum suivants (hors conditions spécifiques) :
(en jours ouvrables) Frais de cession
Plus de 30 jours avant départ 25 € par personne
De 30 à 21 jours du départ 60 € par personne
De 20 à 8 jours du départ 77 € par personne
A 7 jours du départ 153 € par personne
Frais de cession spécifiques :
- voyage identifié comme « Opérations Premières Minutes » (« Opérations 1ères Minutes ») et/ou « Offres spéciales Marmara » : toute demande de cession à 7 jours ou plus du départ par le Client au bénéfice d’un tiers d’un séjour vendu dans le cadre de ces opérations spéciales entraînera la perception d’une somme globale et forfaitaire de 153 euros, et ce quelle que soit la date à laquelle elle intervient.
- voyage incluant un transport par vol régulier, entre la ville de départ et le lieu de destination ou avec un pré-acheminement Province - Paris : toute demande de cession à 7 jours ou plus du départ par le Client au bénéfice d’un tiers entraînera la perception de frais pouvant s’élever à hauteur du montant du rachat du billet aller-retour.
Dans tous les cas, si les frais de cession étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il sera dû par le Client le montant exact des frais supportés par Prêt à Partir sur présentation des justificatifs correspondants.
Les assurances complémentaires ne sont en aucun remboursables ou transférables.
7 - Annulation / Modification à l’initiative de l’agence
7.1 Annulation
7.1.1 Conformément à l’article R.211-10 du Code du Tourisme, si Prêt à Partir se trouve contraint d’annuler le voyage, elle en informera le Client. Le Client sera alors remboursé par Prêt à Partir de toutes les sommes qu’il aura pu verser.
7.1.2 Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
7.1.3 Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, Prêt à Partir avertit le Client par tout moyen au plus tard 21 jours avant le départ. Le Client sera alors remboursé par Prêt à Partir de toutes les sommes qu’il aura pu verser. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas, la prestation pourra être maintenue malgré l’insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au Client.7.2 ModificationEn raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, le Client est averti que le descriptif du voyage constitue la règle mais que le Client peut constater et subir des exceptions.
Si des éléments essentiels du voyage doivent être modifiés avant le départ, Prêt à Partir en avertira le Client par tous les moyens et lui proposera :
- soit la possibilité d’annuler son voyage sans frais,
- soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre.
Le Client devra communiquer son choix par écrit dans les délais suivants :
Date de Modification Délais impartis de réponse
Plus de 30 jours avant départ 72 heures
De 30 à 15 jours du départ 48 heures
A 14 jours ou moins du départ 24 heures
9 - Prestation de Transport aérien seule (vols secs)
Dans la vente de prestations seules (billets d’avion ou hébergement), Prêt à Partir agit comme intermédiaire entre le Client et les fournisseurs. Conformément à l’article L211-17 du Code du Tourisme, Prêt à Partir échappe à une responsabilité de plein droit pour toutes les opérations de réservation ou de vente n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique tel que défini à l’article L211-2 du Code du Tourisme.
Les prestations aériennes sont soumises à l’acceptation technique du service billeterie lequel peut se trouver en situation d’infaisabilité d’émission des billets. En effet, certaines compagnies ont passé des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d’être réservées sans pour autant rendre possible l’émission des titres de transport. Dans ce cas, Prêt à Partir s’engage à en informer le Client dans les quarante-huit heures ouvrées suivant la confirmation d’enregistrement de la Commande et dans la mesure du possible d eproposer une solution d’acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires restant à la charge du Client.
Dans le cadre de l’achat de billets d’avion sur compagnie régulière, Prêt à Partir agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client. Le transporteur peut imposer à Prêt à Partir, sur certains vols, à certaines dates, ou pour bénéficier de certains tarifs, des règles d’émission particulières telles que l’émission du bilelt dans un délai maximum après la réservation. Dans le cas où ces règles d’émission imposées par le transporteur à Prêt à Partir trouveraient à s’appliquer au Client, Prêt à Partir sera en droit d’annuler sans frais la réservation effectuée.
9.1 Responsabilités pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
Dans le cadre de l’achat de billets d’avion, Prêt à Partir agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client. Prêt à Partir agit comme mandataire du Client, au nom et pour le compte duquel il conclut le contrat de transport aérien. Le contrat de transport est constaté par la simple délivrance des billets d’avion, conformément à l’article L.322-1 du Code français de l’aviation civile.
La responsabilité de Prêt à Partir au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime de l’article L.211-18 du Code du tourisme. La responsabilité de Prêt à Partir ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, Prêt à Partir ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables au Client.
Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. En cas de respect des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 régissant les droits des passagers lors d’un transport aérien, Prêt à Partir ne pourra être tenu pour responsable pour les cas précités, ainsi que pour tous faits imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers ou du Client (présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, refus d’enregistrement ou d’embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l’embarquement etc.).
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du passager.
Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de ses représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu’au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager.
Dans le cas de modification ou annulation d’horaires et/ou de vol par la compagnie aérienne, si les solutions alternatives proposées par la compagnie ne conviennent pas, Prêt à Partir demandera le remboursement des billets auprès de la compagnie.
A réception de ce remboursement, Prêt à Partir rétrocèdera le montant obtenu de la compagnie minoré de 10€ de frais de traitement par passager.
9.2 Billets d’avion pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservation de vols dits « low-cost »)
Les billets d’avion seront émis après règlement intégral du montant du dossier. Les billets d’avion doivent impérativement être présentés à la compagnie lors de l’enregistrement.
Depuis le 1er juin 2008, l’association internationale du Transport Aérien (IATA) impose de nouvelles règles en matière d’émission de titres de transport aérien. A compter de cette date, les agences de voyages et les compagnies aériennes ont l’obligation d’émettre les titres de transport sur support électronique uniquement (billet électronique ou « e-ticket »).
Malgré l’affichage disponible d’un parcours aérien, Prêt à Partir peut être dans l’impossibilité d’honorer la réservation. En effet, en raison de contraintes techniques propres aux systèmes des compagnies aériennes et pour certaines situations (les bébés de moins de 2 ans, les accords interlignes, les groupes…), l’émission de billet sur support électronique peut s’avérer impossible. Cette situation indépendante de la volonté de Prêt à Partir ne peut engager sa propre responsabilité.
Prêt à Partir s’engage, sous les 48 heures ouvrées suivant la commande, à mettre tout en œuvre pour proposer une solution d’acheminement alternative. Celle-ci pourrait s’accompagner de 25 euros de frais de gestion par passager, d’une différence tarifaire et/ou de frais supplémentaires qui resteraient à la charge du Client. Prêt à Partir peut également être amené à facturer un coût supplémentaire de 40 euros maximum correspondant aux frais d’envoi des billets d’avion (ex : envoi en Chronopost à l’étranger). Ce surcoût restera à la charge du Client. Prêt à Partir ne pourrait être tenu pour responsable d’un défaut de livraison imputable à ces prestations.
En cas d’absence de solution alternative, de refus de la différence tarifaire éventuelle, et en raison de l’impossibilité d’émission, Prêt à Partir serait contraint de procéder à l’annulation sans frais de la réservation et de procéder à son remboursement.
9.3 Conditions spécifiques de réservation pour les vols dits « low-cost »
9.3.1 Définition de la compagnie ou du vol dit(e) « low cost » :
Compagnie aérienne à « bas prix », communément désignée en France par le terme anglais « low-cost » proposant des vols court ou moyen courrier offrant des services minorés par rapport aux compagnies régulières, affrétées et charters.
Sur les vols dits « low-cost » il n’existe qu’une seule classe de réservation. Les compagnies dites « low-cost » utilisent souvent des terminaux et/ou aéroports secondaires (exemple pour l’Ile de France : Beauvais). Les services à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en option et sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation. Les sièges ne peuvent être attribués à l’avance. De manière générale, les compagnies dites « low-cost » ne permettent pas le transport d’animaux de compagnie. Les tarifs publiés par la compagnie dite « low-cost » ne peuvent être vendus à des passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls.
9.3.2 Mandat du Client et adhésion aux conditions de vente de vols dits « low-cost » :
Aux termes des présentes, l’Acheteur reconnaît donner mandat à l’Organisateur d’agir en son nom et pour son compte afin de procéder à la réservation de son vol auprès de la compagnie dite « low-cost ». Le contrat de transport est directement conclu entre l’Acheteur et la compagnie dite « low-cost ».
9.3.3 Réservation de vols dits « low cost » :
Les compagnies dites « low-cost » sont clairement identifiées au cours de la réservation. La réservation se fait directement entre le Client et la compagnie dite « low-cost ». Les billets de la compagnie dite « low-cost » ne sont pas émis par Prêt à Partir mais directement par la compagnie dite « low-cost » qui est la seule responsable des prestations et des informations envoyées. Il appartient au Client de veiller à l’exactitude des informations transmises lors du processus de réservation.
Une fois la réservation terminée et confirmée, le Client reçoit au moins les e-mails suivants :
- Un émanant de la compagnie aérienne dite « low-cost » comprenant le billet électronique indispensable pour effectuer le voyage réservé, le plan de vol, la confirmation des horaires ainsi que les coordonnées de la compagnie aérienne
- Deux émanant de Prêt à Partir : l’un récapitulant la demande de réservation (incluant notamment le numéro de dossier de l’Organisateur, l’itinéraire etc.) et l’autre confirmant le reçu Carte bancaire.
Attention : il se peut que l’e-mail envoyé par la compagnie aérienne soit rédigé en anglais.
9.3.4 Facturation et modalité de paiement :
- pour l’un au prix du billet d’avion toutes taxes comprises (débit de la compagnie)
- et pour l’autre aux frais de réservations et d’assurance éventuellement souscrite (débit de Prêt à Partir). Le montant total débité correspond à la somme indiquée lors de la réservation et figurant sur l’e-mail récapitulant la demande de réservation.
En raison de leur politique tarifaire, les compagnies dites « low-cost » facturent des frais supplémentaires liés à l’utilisation d’une carte bancaire, à l’enregistrement des bagages etc. Ces frais seront inclus dans le prix du billet affiché sur le site de Prêt à Partir et ne seront pas remboursables.
Attention : il se peut que certaines compagnies aériennes facturent le Client en une devise autre que l’euro. Ainsi, le montant figurant sur le relevé bancaire du Client sera différent que celui facturé (en raison de la devise exprimé). Le montant peut varier en fonction des écarts entre les taux de change. Ce différentiel ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Par ailleurs, il se peut que le Client soit facturé par sa banque au titre des frais de transaction pour un débit en devise autre que l’euro. Ces frais resteront à la charge du Client.
9.3.5 Annulation - Modification - Demande particulière - Non présentation :
Les conditions d’annulation et de modification des vols dits « low-cost » sont les conditions applicables à la compagnie. Pour tout changement ou annulation, le Client doit impérativement contacter directement la compagnie aérienne en mentionnant les références figurant sur l’e-mail de confirmation émanant de la compagnie.
Prêt à Partir ne peut réaliser aucun changement ou un remboursement des réservations sur la compagnie dite « low-cost ».
En cas d’annulation ou de non-présentation du fait du Client, les frais d’annulation s’élèvent généralement à 100% du montant du dossier.
Pour toute demande particulière (âge limite pour les enfants non accompagnés, dimensions et poids des bagages, transport d’animal de compagnie etc.), le Client doit contacter directement la compagnie dite « low-cost » ou bien se reporter aux conditions de vente de la compagnie.
Le Client est tenu d’informer par tout écrit Prêt à Partir de toute modification effectuée directement auprès du transporteur. Prêt à Partir ne serait tenu responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information.
9.3.6 Données personnelles :
Le Client consent de manière expresse et éclairée au transfert de ses données collectées auprès de la compagnie aérienne afin de parfaire la transaction. Cette autorisation de transfert intervient avant toute validation définitive de la réservation. Ce transfert des données se déroule en conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
9.4 Femmes enceintes
Parfois, les compagnies aériennes refusent l’embarquement aux femmes enceintes, lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès de la compagnie aérienne. Prêt à Partir ne peut être tenu pour responsable de cette décision.
9.5 Bébés et enfants - applicable à tous les vols
Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l’avion. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Le prix du billet est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu’à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n’ont pas atteint respectivement l’âge de 2 ans et 12 ans avant l’utilisation de leur billet retour. Les enfants non accompagnés, appelés communément « UM » (unaccompanied minor) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.
Entre 4 et 12 ans (inclus), l’enfant non accompagné a la qualité de passager « UM » (unaccompanied minor ou enfant non accompagné). Lors de l’enregistrement, l’enfant bénéficiant de cette qualité est pris en charge par la compagnie aérienne, sans surcoût spécifique. A partir de ce moment précis, il est placé sous la responsabilité juridique du transporteur. Une hôtesse accompagne l’enfant jusqu’à l’embarquement ; pendant son voyage et/ou en cas de correspondance sur la même compagnie, il est surveillé par le personnel navigant. A l’arrivée, l’enfant est assisté d’une hôtesse jusqu’au contrôle d’identité. Après ce contrôle, l’enfant est récupéré par la personne préalablement désignée.
Pour les enfants de moins de 4 ans et de plus de 12 ans, ce service est possible moyennant un surcoût.
Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ou ne voyageant pas en UM (unaccompanied minor ou enfant non accompagné) sont refusés.
En dehors de ce service, les compagnies aériennes n’assurent pas la garde juridique des enfants de plus de 12 ans voyageant seuls mais peuvent porter assistance en cas de difficulté. Les modalités d’acceptation ou de refus des mineurs de moins de 12 ans non accompagnés sont laissées à la discrétion de la compagnie aérienne.
Attention : Certaines compagnies aériennes adoptent une politique de quota du nombre de bébés acceptés à bord de l’appareil et par vol. Cette contrainte technique imposée par les compagnies aériennes oblige Prêt à Partir à interroger la compagnie ; le délai de réponse s’élève à 24 heures par compagnie et pour chaque dossier. Si le quota est atteint, Prêt à Partir informera le Client de cette indisponibilité. Dans ce cas, la responsabilité de Prêt à Partir ne pourrait être engagée.
9.6 Demandes particulières - applicable à tous les vols
Pour faciliter le transport et vérifier l’application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d’assistance aux personnes, le Client doit impérativement signaler à Prêt à Partir tous besoins d’assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.).
9.7 Bagages - applicable à tous les vols
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.
Pour une meilleure information préalable, Prêt à Partir invite le Client à visiter le site de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures, et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.
Chaque compagnie aérienne adopte sa propre politique en matière d’articles non autorisés dans les bagages. Le Client doit lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d’avion.
Prêt à Partir ne peut être tenu pour responsable en cas de refus par la compagnie d’embarquer un bagage. En cas de refus d’embarquement du bagage par le transporteur, Prêt à Partir ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit.
Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute) : Chaque compagnie a sa propre politique. De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont la circonférence n’excède pas 115cm et dont le poids n’excède pas 5Kg. Ces indications peuvent variées selon le type d’appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique, notamment les compagnies dites « low-cost ». De manière générale, le transporteur autorise une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés (ou charters) et sur les vols à bas prix (low-cost) et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d’excédent, s’il est autorisé, le passager devra s’acquitter d’un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l’aéroport. Lors de la réservation, le Client s’informe auprès de Prêt à Partir de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière d’excédent de bagages.
En cas de perte, d’avaries, de vols d’effets personnels et/ou de bagages à l’arrivée du vol (aller et/ou retour), le Clientr doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, le Client est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 21 jours à compter du jour du sinistre. Au-delà de ce délai, la demande sera rejetée conformément aux dispositions de la convention internationale de Montréal.
Prêt à Partir ne peut être tenu responsable de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.
9.8 Surréservation - applicable à tous les vols
En cas de surréservation, pratique palliant la non-présentation des passagers, la compagnie aérienne est tenue d’offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. Prêt à Partir ne peut être tenu pour responsable en cas de surréservation. Prêt à Partir ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l’embarquement.
Lorsqu’une personne effectue plusieurs réservations sur un même vol (pratique appelée « dupe »), ou sur plusieurs vols de la même compagnie aérienne pour un même parcours aériens, le jour même, certaines compagnies se réservent le droit d’annuler les places sans préavis et sans remboursement éventuel.
9.9 Non présentation au départ pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservation de vols dits « low-cost »)
Pour les vols charters, la Compagnie aérienne se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation du Client est adressée au plus tard une heure après l’horaire de décollage du vol aller et sous réserve d’acceptation de la compagnie aérienne.
Pour les compagnies aériennes, en cas de non-présentation au départ (no-show), la Compagnie aérienne se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le vol retour.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller et au retour. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions du contrat d’assurance.
Tous les tronçons des billets, y compris les billets de train, doivent être utilisés, et dans l’ordre, faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d’annuler les places. Ces conditions s’appliquent également aux billets comprenant une partie du trajet en train. Certaines compagnies ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.
9.10 Prestations sur place - applicable à tous les vols
Dans certaines circonstances (compagnies, destinations, tarifs etc.), l’achat de prestations terrestres est obligatoire. Prêt à Partir ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un passager se voyait refuser l’embarquement pour non respect de cette disposition.
9.11 Animaux pour les vols réguliers et les vols charters ou affrétés (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)
Chaque compagnie a sa propre politique en matière de transport des animaux. Sur les vols charters, ils sont, en principe, interdits. Sur certains vols réguliers et sous certaines conditions (règles de sécurité, accord préalable de la compagnie aérienne etc.), des catégories d’animaux familiers peuvent être admises en soute ou en cabine selon la taille de l’animal. Préalablement à toute réservation, le Client doit impérativement se renseigner directement auprès de la compagnie sur laquelle ce dernier a prévu de voyager. Le transport des animaux peut être payant, généralement, le paiement se fera au comptoir de la compagnie. Pour connaître le coût de cette prestation, le Client doit s’informer directement auprès de la compagnie aérienne.
9.12 Repas spéciaux - applicable à tous les vols
Généralement, les vols charters n’en proposent pas. Sur les vols réguliers, le Client doit s’informer auprès de Prêt à Partirr afin de connaître la politique de la compagnie aérienne.
9.13 Enregistrement - applicable à tous les vols
Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au comptoir de l’aéroport trois heures avant le décollage sur les vols affrétés et deux heures avant le décollage sur les vols réguliers. L’heure limite d’enregistrement au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté varie selon les compagnies aériennes. L’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters.
Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf. dessous). Prêt à Partir ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l’enregistrement pour présentation au delà de l’heure limite. L’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters. A défaut, Prêt à Partir indique clairement l’heure de convocation.
Le passager sera alors considéré comme « no-show » et ne pourra pas prétendre au remboursement du billet non utilisé.
Attention : les personnes à mobilité réduite, les personnes nécessitant une assistance quelconque, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent s’informer auprès de Prêt à Partir ou de la compagnie afin de vérifier l’heure limite d’enregistrement.
9.14 Identité du transporteur - applicable à tous les vols
Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, le Client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Prêt à Partir informera le Client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le Client en sera informé par le transporteur contractuel ou par Prêt à Partir, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.
En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne est consultable sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.
9.15 - Horaires et types d’appareils - applicable à tous les vols
Les horaires, le type d’appareil, la compagnie aérienne et le trajet sont communiqués à titre indicatif et sous réserve de confirmation. Conformément au Règlement (CE) 261/2004 établissant les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol et sous certaines conditions, le transporteur ou le prestataire est en droit de modifier tout ou partie de ces éléments.
9.16 Correspondances - applicable à tous les vols
9.17 Confirmation du vol retour - applicable à tous les vols
Pour les vols affrétés (ou charters), le Client doit impérativement confirmer son vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de son retour auprès du correspondant local du prestataire, dont les coordonnées se trouvent sur le titre de transport et sur la convocation à l’aéroport.
Pour les vols réguliers, le Client doit impérativement confirmer son vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de son retour auprès de la compagnie aérienne. Dés son arrivée, le Client peut se rendre au comptoir de la compagnie aérienne pour obtenir les coordonnées de celle-ci.
9.18 Perte ou vol de billet - applicable à tous les vols
En cas de suppression du courrier électronique contenant le ticket électronique, le Client doit formuler une demande auprès de Prêt à Partir afin que ce dernier lui renvoie sur son adresse électronique le titre de transport.
En cas de perte ou de vol du billet d’avion papier lors du voyage, le Client doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne. Le Client doit assurer à ses propres frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à la charge du Client. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d’embarquement etc.). Selon les usages professionnels propres aux compagnies aériennes, le délai de réponse est d’une année.
Attention : la procédure dictée par la compagnie aérienne varie selon que le billet papier ait été envoyé par la compagnie ou récupéré à l’aéroport.
9.19 Modification de retour sur place pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low cost »)
Pour toute modification de retour sur place et pour un vol affrété, le Client doit impérativement contacter le correspondant local. Cette modification peut engendrer le paiement de frais supplémentaires restant à la charge du Client. Pour un vol régulier, le Client devra contacter directement la compagnie aérienne laquelle pourra demander le paiement des frais, voire un réajustement tarifaire restant à la charge du Client. Certains billets (hors billets électroniques) sont modifiables sur place sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur le billet. A contrario, certains billets ne sont pas modifiables, ce qui engendre le rachat de nouveaux billets.
9.20 Aéroports pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low cost »)
Lorsque la ville ou le lieu d’arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l’un ou l’autre sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.
9.21 Vols directs - applicable à tous les vols
Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales (selon les compagnies aériennes, il s’agit d’un même vol car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d’appareil sans que Prêt à Partir en soit informé.
9.22 Pré et post acheminement -; applicable à tous les vols
Si le passager organise lui-même son pré et/ou post acheminement, Prêt à Partir conseille de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour parer à toute perte financière. Dans ces cas, la responsabilité de Prêt à Partir ne saurait être recherchée.
9.23 Dispositions diverses - applicable à tous les vols
Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d’acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, Prêt à Partir recommande au Client de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de son voyage.
10- Transport aérien
Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de Prêt à Partir. Prêt à Partir conseille au Client de prévoir des temps de connexion suffisants pour des correspondances éventuelles, ainsi que d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.
10.2 Modifications horaires / Responsabilité du transporteur
Prêt à Partir fait appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités.
La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncés au contrat de transport figurant sur le billet du Client, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999.
La responsabilité de Prêt à Partir en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d’embarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
Prêt à Partir attire l’attention du Client que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d’identité en cours de validité.
10.3 Confirmation du vol retour
10.4 Perte ou vol de billets
Si le Client est victime d’une perte ou d’un vol de son billet qui n’est pas du fait de Prêt à Partir, il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à sa charge.
Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d’embarquement, etc.).
Par ailleurs, Prêt à Partir fera son maximum pour réémettre des billets lorsque cela est possible, en fonction des destinations et des compagnies aériennes. Si la réémission est possible, les frais engendrés resteront à la charge du Client.
Les conditons d’affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon d’une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement du prix du billet correspondant.
10.5 Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement à une femme enceinte. Prêt à Partir ne saurait être tenu pour responsable de cette décision. Le Client doit informer, par écrit, Prêt à Partir de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que Prêt à Partir puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer.
Un certificat médical de bonne santé et sans contre indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quelle que soit la date du début de grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique.
10.6 Enfants
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’une place attirbuée. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont en principe refusés à l’embarquement.
10.7 Bagages / Restrictions et interdictions
Bagage en cabine : chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il est admis un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas 115 cm et dont le poids n’excède pas 5 kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil. Dans tous les cas, le bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
Bagage en soute : chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment, celle-ci autorise une franchise de 15 kg de bagage par passager sur les vols charters et une franchise de 20 kg sur les vols réguliers. Les excédents, si autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par la compagnie aux passagers individuels et restent à la charge du Client.
Il est de la repsonsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Pour mémoire, les articles concernés par la règlementation internationale IATA sur les matières dangereuses sont interdits dans les bagages. Prêt à Partir invite par ailleurs le Client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et à télécharger le document relatif aux mesures de restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.
Prêt à Partir ne peut être tenu pour responsable :
- de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie et les autorités aéroportuaires,
- de tout refus de la compagnie d’enregistrer ou d’embarquer un bagage.
Prêt à Partir ne prendra en charge aucun frais à ce titre.
Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du Client auprès de la compagnie aérienne et éventuellement de l’assureur, si une assurance complémentaire a été souscrite.
Chaque compagnie a sa propre politique en matière d’animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Prêt à Partir ne saurait garantir la possibilité d’embarquer pour un animal.
11- Hébergement et Séjour
11.1 Conditions de l’offre
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. En aucun cas, Prêt à Partir ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit consommée supplémentaire.
Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée du voyage sont en effet consacrées au transport.
11.2 Classification de l’hôtel
Le nombre d’étoiles attribué à l’établissement hôtelier figurant dans un descriptif correspond à une classification déclarée par l’hôtelier ou établie en référence à des normes locales du pays d’accueil : celles-ci peuvent être différentes des normes françaises et européennes en la matière. Prêt à Partir s’efforce d’informer au mieux le Client sur les conditions de son hébergement. Les appréciations portées sur les descriptifs découlent notamment de la connaissance des établissements et des appréciations qui sont adressées par les clients.
11.3 Modification des hôtels, bateaux de croisière, circuits, autotours
Dans les hypothèses suivantes - en cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers - Prêt à Partir ou un de ses prestataires peut être dans l’obligation de changer les hôtels ou les bateaux de croisière mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et les prestataires de Prêt à Partir lui fourniront un service dans une catégorie au moins similaire à celle proposée initialement.
Dans certains pays, l’organisation des circuits et autotours peut ponctuellement être modifiée mais les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans le déroulement des excursions, dont Prêt à Partir ne peut être tenu pour responsable.
11.4 Les types de chambres
Les chambres individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l’objet d’un supplément.
Les chambres doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit double (peu fréquent).
Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint.
11.5 Les types de cabine (sur les croisières)
Les cabines « Standard » (ou cabines intérieures) sont des cabines ne disposant pas de hublot ni de sabord laissant passer la lumière de jour.
Les cabines avec hublot ou sabord (ou cabines extérieures) sont des cabines laissant passer la lumière du jour.
Les cabines individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l’objet d’un supplément et sont moins bien situées que les cabines doubles.
Sur les bateaux de croisière, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d’hôtel.
Par ailleurs, pour une classification équivalente en terme d’étoiles, le niveau d’espace et de confort des cabines des croisières fluviales en Egypte est généralement inférieur à celui des hôtels locaux.
11.6 Les repas
- La formule « All Inclusive » ou « Tout inclus » (ou « Tout compris ») comprend les repas, les boissons sans alcool et les activités mentionnées dans le descriptif de chaque Prestation. La formule « All Inclusive » comprend en général seulement les boissons alcoolisées produites localement.
- La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit.
- La demi-pension débute avec le petit déjeuner suivant la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour.
- selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d’eau courante potable. Les frais d’achats de bouteilles d’eau potable sont alors à votre charge.
- Prêt à Partir invite les parents d’enfants en bas-âge à emporter la nourriture adaptée à leur alimentation. Une participation financière peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons. Elle sera à régler sur place.
11.7 Les activités proposées lors du séjour
10.7.1 Certaines activités proposées peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants.
10.7.2 Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de Prêt à Partir ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure ou du fait du Client.
10.7.3 La responsabilité de Prêt à Partir ne saurait être engagée pour toute activité souscrite par le Client à destination en dehors du forfait.
11.8 Photos et illustrations
Prêt à Partir s’efforce d’illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d’indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées.
12- Croisières
12.1 Pouvoirs du Commandant de bord ou Skipper (ci-après « le Commandant)
Le Commandant d’un bateau possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d’assister d’autres bateaux en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu’il se trouve ou non sur l’itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre bateau pour la poursuite du voyage.
Le Client est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant pour tout ce qui concerne la sécurité du bateau et la navigation. Si, selon le Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d’affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du bateau, la santé ou l’intégrité du bateau, de l’équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant a la faculté de :
- refuser l’emabrquement de ce passager,
- débarquer ce passager dans un port intermédiaire,
- ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale,
- refuser l’accès à certaines parties du bateau et la participation à certaines activités.
Le Commandant a la faculté d’exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant, pour l’exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.
12.2 Contre-indications médicales
Le Client doit s’assurer qu’il est apte à effectuer une croisière sans mettre en danger sa vie ni celle des autres passagers.
Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation ou bien, si cette maladie survient après la Commande, avant la date d’embarquement.
Aucune Commande ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d’assistance impossibles à assurer à bord.
Les bateaux n’étant pas équipés pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines - ou atteignant cette période pendant le voyage - peuvent ne pas être acceptées à bord.
Les compagnies maritimes peuvent exiger un certificat médical d’aptitude à voyager pour les personnes de plus de 75 ans.
12.3 Refus d’embarquement et débarquement prématuré
L’embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du Commandant ou du médecin, ce passager n’est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un Client peut dans ces hypothèses être débarqué dans n’importe quel port d’escale sans que la responsabilité de Prêt à Partir ne soit engagée. Prêt à Partir ne peut être tenu de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni prendre à sa charge les frais occasionnés par ce débarquement.
12.4 Respect des horaires en escale
En escale, les horaires d’heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu’à la sortie du bateau de croisière. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. En cas de non respect de ces horaires et de non embarquement, aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au Client.
12.5 Objets personnels / Bagages
Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables etc. Les compagnies maritimes se réservent le droit de refuser l’embarquement à un Client possédant de tels produits.
Prêt à Partir n’est pas responsable des pertes, vols et/ou dégâts sur les objets personnels et/ou bagages du Client (incluant les périodes d’embarquement et de débarquement).
Prêt à Partir conseille au Client :
- de souscrire une assurance complémentaire bagage,
- de faire établir un constat qui sera réclamé par la compagnie d’assurance en cas de dommage ou perte.
La responsabilité de Prêt à Partir ne peut pas être engagée pour les objets oubliés à bord après le débarquement définitif. Il appartient au Client de vérifier qu’il n’oublie rien dans sa cabine. Prêt à Partir décline toute responsabilité pour l’argent, les documents, les bijoux et autres objets de valeurs conservés ailleurs que dans les coffres-forts prévus sur les bateaux de croisière à cet effet.
12.6 Modification d’itinéraires et horaires
Toutes les escales et horaires indiqués sont susceptibles d’être modifiés par les compagnies maritimes à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière.
En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de bateau ou d’escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d’annulation, d’avancement, de retard, de modification ou de substitution. Prêt à Partir ne saurait être tenu pour responsable de tout manquement au respect des horaires d’arrivée et de départ et ce, quelle que soit l’escale.
Le Commandant du bateau possède, en outre, la faculté d’interrompre une croisière, d’en modifier l’itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du bateau. L’exercice de cette faculté n’implique pas de « modification de voyage ».
Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l’Arctique, les fjords de Norvège ou encore l’Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent alors être inversées, écourtées ou supprimées. Dans le cas d’annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n’est dûe. Les vents forts peuvent empêcher le débarquement en chaloupes.
Les obligations de l’armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d’un programme qui vise à découvrir une région d’une manière générale et les plaisirs de la navigation.
12.7 Responsabilité des Clients
Chaque Client (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs), est responsable et s’engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d’un acte, d’une omission ou de la violation d’une loi, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non de la part du passager.
12.8 Enfants / Mineurs
Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies n’acceptent pas à bord les enfants en bas âge. Le Client devra à cet effet se renseigner lors de la Commande, et au plus tard avant la date d’embarquement.
Certaines compagnies considèrent comme mineures les personnes âgées de moins de 21 ans. Elles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Une vérification de l’âge du passager peut être demandée par le personnel de bord.
12.9 Pourboires / Caisses de bord
Les pourboires au personnel sont une tradition maritime. Une somme variable par jour et par personne (adulte et enfant) sera à régler sur place, généralement en espèces, et couvre le service à bord.
13- Plongée
13.1 Santé
Avant le départ, le Client s’engage à fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée sous marine, de moins de 3 mois. Ce certificat peut être obtenu auprès d’un médecin généraliste. En cas de problème survenu après la délivrance d’un certificat médical, le Client s’engage à prévenir le responsable du centre de plongée. Dans ce cas, le responsable du centre peut demander un examen médical complémentaire et si nécessaire refuser au Client la pratique de la plongée. Cette situation n’ouvre aucun droit de remboursement.
13.2 Plongée
Avant le départ, le Client s’engage à indiquer son niveau de plongée (brevet, carnet de plongées, autres). Il devra également présenter ces documents au responsable du centre de plongée qui pourra proposer une plongée de réadaptation, si le Client n’a pas pratiqué la plongée depuis une longue période (6 mois voire 1 an selon le pays et la difficulté de la plongée).
Les plongeurs doivent fournir leur propre équipement de plongée, exceptés la bouteille et les plombs qui sont fournis par le centre de plongée. L’équipement du plongeur est utilisé sous son entière responsabilité.
Les plongées pourront être annulées par le responsable du centre en cas de force majeure (notamment conditions météorologiques ou catastrophes naturelles). Cette situation n’ouvre aucun droit à remboursement, même si le contrat précise un nombre précis de plongées incluses dans le prix.
Le responsable du centre de plongée pourra refuser au Client la pratique de la plongée dans les cas suivants :
- refus du Client d’effectuer une plongée de réadaptation ;
- non présentation des documents indiquant son niveau de plongée ;
- équipement de plongée du Client insuffisant ;
- niveau de plongée du Client insuffisant ;
- manquement par le Client aux règles en vigueur dans le centre de plongée.
Dans ces hypothèses, la décision du responsable du centre de plongée n’ouvre aucun droit à remboursement.
14 - Formalités
14.1 Les ressortissants français doivent obligatoirement être :
- en possession des documents d’identité précisés dans le bulletin d’inscription, et
Les formalités indiquées sur le bulletin d’inscription s’adressent uniquement à des ressortissants français. Les ressortissants étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à la Commande auprès des autorités compétentes du (ou des) pays de destination.
Pour bien préparer son voyage, et quelle que soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches admnistratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet www.diplomatie.gouv.fr et www.visas-express.fr, sans oublier les pays éventuellement traversés à l’occasion d’escales ou de transits. L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.
14.2 Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom.
Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports « ancien modèle » dits passeports Delphine, sont désormais impossibles.
14.3 Prêt à Partir ne peut en aucun être tenu pour responsable :
- des sanctions et/ou amendes infligées, résultant de l’inobservation de règlement sanitaire, administratif, coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter ;
- lorsque le Client ne peut pas embarquer faute de pouvoir présenter les documents d’identification et/ou sanitaires valides, nécessaires à la réalisation de son voyage.
Prêt à Partir ne saurait effectuer aucun remboursement à ce titre.
15- Livraison / Présentation des documents de voyage
15.1 Les documents de voyage sont en principe adressés au Client par voie électronique.
Ponctuellement, ils peuvent être :
- retirés dans une de nos agences Prêt à Partir ;
- adressés par voie postale ou par des transporteurs privés.
Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la Commande et restent à la charge du Client.
Prêt à Partir ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d’un défaut de livraison dû à un cas de force majeure.
Le Client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa Commande.
15.2 Les documents de voyage (convocations, bons d’échange) transmis par Prêt à Partir doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Client. Le Client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port) que sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence)* et les autres prestations éventuelles (excursions, location de voiture, activités sportives et de loisir)*.
* exemples non limitatifs.
16- Réclamations
Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à Prêt à Partir - Site Internet - 47, Boulevard de la Rochelle 55000 Bar-le-Duc - par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage concerné.
Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour, de le signaler aussitôt au réceptif local.
17- Force majeure
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit ses accompagnants, soit Prêt à Partir ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
- grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel ;
- insurrection et émeute ;
- prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales ;
- conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques susceptibles de mettre en péril la vie du Client.
18- Responsabilité Civile
Une assurance est souscrite à titre principal auprès de la compagnie Hiscox Tourisme Pro, 12 quai des Queyries 33100 BORDEAUX , couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle (RCP), notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 2 300 000 d’euros par année d’assurance.
La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, autres) varie suivant la legislation des pays concernés : il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.
19- Informatique et Libertés
Les informations communiquées sur le Site permettent notamment à Prêt à Partir, ainsi qu’à ses partenaires de traiter et exécuter les Commandes passées sur le Site.
En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant (article 38 à 40). Ce droit s’exerce auprès de Prêt à Partir en son siège. Afin que Prêt à Partir puisse satisfaire cette demande, il appartient au Client de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays).
En tant que Client, vous êtes également susceptibles de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces offres à tout moment en cliquant sur « se désabonner » en bas de chacun de nos E-mailing.
La survenance d’un impayé entraînera l’inscription des coordonnées du Client, en rapport avec la Commande qui est à l’origine de cet impayé, au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Prêt à Partir et placé sous sa responsabilité.
20- Droit applicable
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français et en particulier au Code de Tourisme. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux Français.
21- Dispositions finales
Le fait que Prêt à Partir ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par Prêt à Partir à s’en prévaloir ultérieurement.
II- CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Reproduction des articles R211-3 à R211-13 du Code du Tourisme.
Article R211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section
Article R211-3-1 :
Article R211-4 :
Article R211-5 :