Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2019/03/15.html
Timestamp: 2019-07-21 05:18:11+00:00
Document Index: 306518374

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 174", "l'article 12", '§ 2', "l'article 3", "l'article 74", "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 2244"]

M.B. Index des textes publies le 15 mars 2019
M.B. Index des textes publiés le 15 mars 2019
type loi prom. 01/03/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019040635 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2017 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 20/01/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019011183 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012 (2) type loi prom. 24/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi-programme du 27 avril 2007 en ce qui concerne l'octroi du tarif social pour le gaz et l'électricité, et modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux pou type loi prom. 15/07/2018 pub. 15/03/2019 numac 2019030180 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Intérieur. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 27/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019040657 source service public federal strategie et appui Loi relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox type loi prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201108 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 36/2019 du 28 février 2019 Numéro du rôle : 6721 En cause : le recours en annulation de la loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux, ou, à titre su La
type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019040655 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 février 2019, M. Jacques VANHAEVERBEEK, Président de chambre au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er octobre 2019. type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019200990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019200660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 2 juillet 2007 visant à introduire une nouvelle politiqu type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019040685 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission e type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019040731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation pour l'Etat fédéral des membres du Comité REACH type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019040409 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'utilisation d'un boîtier électronique permettant le vote des électeurs malvoyants ou aveugles avec un ordinateur de vote électronique type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019040408 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 fixant les conditions générales d'agrément des systèmes de vote électroniques avec preuve papier et faisant entrer en vigueur les articles 62 et 64 de la loi du 19 avril 2018 portant diverses type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019200579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale 2018 type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019040407 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier type arrêté royal prom. 24/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019011137 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des contributions alimentaires type arrêté royal prom. 28/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019200913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité
type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019040629 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 27 février 2019 sont promus auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire, à partir du 1er mars 2019 : - Mme Maria-Stella INCARDONA, expert administratif , pa(...) - type arrêté ministériel prom. 20/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019011124 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant des primes pour le remplacement de systèmes de chauffage individuels à combustibles solides anciens et polluants dans les logements privés type arrêté ministériel prom. 19/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019011156 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la politique de l'agriculture et de la pêche type arrêté ministériel prom. 25/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la « Commission d'Evaluation de l'Origine » type arrêté ministériel prom. 18/12/2018 pub. 15/03/2019 numac 2019200955 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant les données reprises sur l'attestation AktiF et AktiF PLUS
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019040194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019011009 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveu
type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019040614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'obligation accrue de pilotage pour les navires en mer territoriale belge ainsi que dans les eaux ressortissant de la compétence de la Région f
type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019201184 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019201212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouverne
type avis prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019040689 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. Spronken Orthopedie, la S.A. Arseus Medical, la S.P.R.L. Rijcker-GO et la C type avis prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201162 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements du 4 février 2019, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 7 février 2019, le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de L « type avis prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019040690 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. Spronken Orthopedie, la S.A. Arseus Medical, la S.P.R.L. Rijcker-GO et la C
type document prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201265 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Procurement Officer (A3) francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19043 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la type document prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201186 source service public de wallonie Environnement Un acte du 12 novembre 2018 retire l'acte du 5 octobre 2018 procédant au retrait de l'enregistrement de la b.v. Jan Snel, sise Willeskop 94, à NL-3417 ME Montfoort, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. Un acte du type document prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201253 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts ICT et VOIP (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19025 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/04/2019 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la type document prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201217 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Programmeurs (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19018 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/04/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la type document prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201257 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Webmasters (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG19090 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/04/2019 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour l type document prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201262 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts identification et sécurité électroniques (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19092 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La type document prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201264 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs routiers (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/04/2019 via www.selor.be La descrip(...) Pour la type document prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201329 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs Prévention Incendie (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19082 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/04/2019 via http://www.selor.be/ La description (...) Pour
type erratum prom. 29/11/2018 pub. 15/03/2019 numac 2019040709 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019040679 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er mars 20 - Mmes BRU type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019200946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi. - Nomination du Président. - Nomination ou renouvellement des mandats des membres Par arrêté royal du 11 février 2019, la nomination de Monsieur Xavier VERBOVEN comme Président du c(...)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019040707 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats pour président suppléant néerlandophone et francophone pour la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage Le Code judiciaire prévoit dans son article 287quater Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019040671 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - de Lommel: 1 - d'Anderlecht (territoire du premier canton) : 1 Cette place remplace celle-ci publiée au Moniteur belge du 19 octobre 2018. - de Bruxelles (terr(...) (en association) Cette place type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201168 source service public federal chancellerie du premier ministre Palais des Beaux-Arts Emploi vacant de directeur général. - Appel aux candidats(...) Le Ministre chargé des Institutions culturelles fédérales fait savoir que le poste de directeur gén(...)
type recrutement prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201263 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en recrutement et sélection (niveau A1), ****, pour le **** ****, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ****19097 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/03/2019(...) La d
type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/12/2018 pub. 15/03/2019 numac 2019200953 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales
type nominations prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2018, Monsieur Jens DE PRINS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerl C type nominations prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019040611 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 24 août 2018, Madame OSIAL Paulina est nommée à titre définitif, au 1 er février 2018, en qualité d'Ouvrière de Par
type liste prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201333 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B , pour le SPF Mobilité et Transports : Experts administratifs (m/f/x) (BNG18132) Le nombre de lauréats s'élève à 6. Ladite sélection a été clôtu(...) La liste de lau type liste prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou type liste prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201254 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers ICT A3 Coordinateurs d'applications (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19081 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2019 via www.selor.be La de(...) Pour la type liste prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201334 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B , pour le SPF Mobilité et Transports : Experts techniques (m/f/x) (BNG18131) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée (...) La liste de la type liste prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute type liste prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l'
type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019040719 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelle
type enregistrement prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019030193 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'exploitant d'un centre de destruction et de recyclage des véhicules hors d'usage habilité à délivrer un certificat de destruction Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 28/01/2(...) L'enr type enregistrement prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019030192 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage pour lequel le certificat de destruction n'a pas été délivré Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 15/02/2019, l'enregistrement en tant que tran L
type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019011158 source service public federal justice Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice Article 1 er . Dans le Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice publié au Moniteur belge du 8 avril 2003, dont la dernière modification est publi Art. 2.
type document prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019200851 source ministere de la communaute germanophone Protection du patrimoine Eupen. - Un arrêté du Gouvernement du 6 décembre 2018 classe définitivement comme monument la cabine de transformateur faisant partie du domaine public, sise Melroser Stra type document prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201028 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 175/2018 du 6 décembre 2018 Numéro du rôle : 6741 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2244,
type communication du selor prom. -- pub. 15/03/2019 numac 2019201260 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Gestionnaires de processus (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19027 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postul(...) Ils peuvent poser le
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