Source: http://www.senat.fr/seances/s200512/s20051212/st20051212000.html
Timestamp: 2020-01-21 17:03:35+00:00
Document Index: 124940192

Matched Legal Cases: ["l'article 67", "l'article 67", "l'article 67", "l'article 67", "l'article 67", "l'article 67", "l'article 67", "l'article 67", "l'article 67", "l'article 70", "l'article 73", "l'article 88"]

Séance du 12 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)
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2. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Amendement no II-164 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. - Rejet.
Amendement no II-193 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos II-272 de M. Philippe Nogrix, II-439 rectifié du Gouvernement, II-32 rectifié quater et II-399 de M. Yannick Texier. - MM. Philippe Nogrix, le ministre délégué, Yannick Texier, le rapporteur général, le président, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait des quatre amendements.
Amendement no II-387 de M. Gérard Miquel. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Yann Gaillard. - Rejet.
Amendement no II-388 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no II-389 de M. Gérard Miquel. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no II-390 rectifié de M. Gérard Miquel. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-391 de M. Gérard Miquel. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no II-298 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no II-392 de M. Marc Massion. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le président de la commission. - Retrait.
Amendement no II-393 de M. Michel Charasse. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué, le président, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no II-410 de M. Joël Bourdin. - MM. Robert Del Picchia, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-299 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.
Amendement no II-97 rectifié de M. Bernard Dussaut. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no II-302 de la commission et sous-amendement no II-438 rectifié de M. Daniel Soulage ; amendements nos II-188 de M. Thierry Foucaud et II-423 du Gouvernement. - MM. le rapporteur général, Daniel Soulage, Thierry Foucaud, le ministre délégué, Yves Fréville. - Retrait de l'amendement no II-423 ; adoption du sous-amendement no II-438 rectifié et de l'amendement no II-302 modifié rédigeant l'article, l'amendement no II-188 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 67 bis
Amendement no II-374 de M. Gérard Miquel. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements identiques nos II-54 de M. Paul Raoult et II-398 de M. Xavier Pintat. - MM. François Marc, Bruno Sido, le rapporteur général, le ministre délégué. -Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement no II-370 de M. Gérard Miquel. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no II-373 de M. Gérard Miquel. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no II-371 de M. Gérard Miquel. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no II-372 de M. Gérard Miquel. - MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no II-369 de M. Gérard Miquel. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Michel Charasse, Mme Nicole Bricq, M. Marc Massion. - Rejet.
Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le ministre délégué, Michel Charasse, Marc Massion.
Amendements identiques nos II-8 de Mme Alima Boumediene-Thiery, II-166 de M. Thierry Foucaud et II-375 rectifié de M. Marc Massion ; amendement no II-303 rectifié de la commission et sous-amendement no II-440 de M. Michel Charasse ; amendement no II-271 de M. Michel Mercier. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Thierry Foucaud, Marc Massion, le rapporteur général, Denis Badré, le ministre délégué, le président de la commission, Michel Charasse. - Retrait de l'amendement no II-271 et du sous-amendement no II-440 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos II-8, II-166 et II-375 rectifié ; adoption de l'amendement no II-303 rectifié rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 67 ter
Amendement no II-149 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - MM. le président, le rapporteur général, Mme Alima Boumediene-Thiery. - Retrait.
Article additionnel avant l'article 67 quater
Amendement no II-216 rectifié de Mme Josiane Mathon. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Article 67 quater. - Adoption
Articles additionnels après l'article 67 quater
Amendements nos II-334 et II-333 de M. Gérard Longuet. - MM. Gérard Longuet, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Articles 67 quinquies et 67 sexies. - Adoption
Articles additionnels après l'article 67 sexies
Amendement no II-408 rectifié de M. Jean Bizet. - MM. Robert Del Picchia, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-416 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-414 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-415 rectifié de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels avant l'article 67 septies
Amendement no II-417 rectifié de M. Charles Guené. - MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-405 de M. Bruno Sido. - MM. Bruno Sido, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, Yves Fréville. - Rejet.
Amendement no II-411 de M. Charles Guené. - MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre délégué, Bruno Sido. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 67 septies. - Adoption
Articles additionnels après l'article 67 septies
Amendement no II-412 rectifié de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué, Bruno Sido. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-413 rectifié de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 67 octies
Amendement no II-273 de M. Michel Mercier et sous-amendement no II-433 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Jean-Jacques Jégou, Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Yves Fréville. - Retrait du sous-amendement et de l'amendement.
Article 67 nonies
Amendement no II-187 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Article 67 decies. - Adoption
Article additionnel après l'article 67 decies
Amendement no II-311 de M. Michel Billout. - M. Bernard Vera. - Retrait.
Article 67 undecies. - Adoption
Article 67 duodecies
MM. le ministre délégué, le rapporteur général.
Article additionnel avant l'article 67 terdecies
Amendement no II-280 de M. Daniel Soulage. - MM. Daniel Soulage, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 67 terdecies
Amendement no II-325 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements identiques nos II-326 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou et II-376 de Mme Nicole Bricq. - M. Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no II-326 rectifié ; rejet de l'amendement no II-376.
Amendement no II-335 de M. Claude Biwer. - MM. Daniel Soulage, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no II-377 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements identiques nos II-305 de la commission et II-238 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Bernard Vera, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no II-305 ; rejet de l'amendement no II-238.
Amendement no II-441 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Amendements nos II-239 de M. Thierry Foucaud et II-306 de la commission. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no II-306 ; rejet de l'amendement no II-239.
Amendements nos II-240 de M. Thierry Foucaud, II-275 de M. Denis Badré et II-307 rectifié de la commission. - MM. Thierry Foucaud, Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no II-275 ; rejet de l'amendement no II-240 ; adoption de l'amendement no II-307 rectifié.
Article additionnel après l'article 70
Amendement no II-300 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 70 bis. - Adoption
Amendements nos II-241 de M. Thierry Foucaud et II-424 du Gouvernement. - MM. Thierry Foucaud, le ministre délégué, le rapporteur général. - Rejet de l'amendement no II-241 ; adoption de l'amendement no II-424.
Amendement no II-308 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Michel Charasse. - Adoption.
Amendement no II-309 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no II-310 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos II-394 à II-396 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.
Article 73 (supprimé)
L'article demeure supprimé.
Article 73 bis. - Adoption
Articles additionnels après l'article 73 bis
Amendement no II-313 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.
Amendement no II-348 de M. Jean Arthuis. - MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no II-110 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Articles 73 ter et 73 quater. - Adoption
Demande de seconde délibération. - MM. le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption.
Article 52 et état B
Amendements nos B-1 à B-26 du Gouvernement.
Amendement no B-27 du Gouvernement.
Amendement no B-28 du Gouvernement.
Demande d'un vote unique sur l'ensemble de la seconde délibération. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Thierry Foucaud.
Adoption par un vote unique de l'ensemble de la seconde délibération.
3. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution