Source: http://www.assurancemaladie.fr/s5/c,k/bloglist/accident+du+travail+securite+sociale,27
Timestamp: 2018-07-21 00:16:08+00:00
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Les indemnités journalières de prévoyance en cas d'arrêt de travail
En cas d'arrêt de travail de leurs salariés, les employeurs sont amenés à recevoir des indemnités journalières (IJ) en complément des prestations de la Sécurité sociale et, éventuellement, du maintien de salaire qu'ils versent.
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Rassembler les professionnels de santé au sein d'une même structure dans le but d'un travail pluridisciplinaire, et d'offrir une multitude de services pour répondre à la demande croissante de la population.
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Date: 2017-09-15 02:23:38
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La faute inexcusable de l'employeur - fnath.org
La faute inexcusable de l'employeur (09/09/2009)
L'employeur doit veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés. La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut engager la responsabilité de son employeur si celui-ci a commis une faute inexcusable à l'origine de son accident ou de sa maladie. La faute inexcusable, si elle...
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Taux d'IPP suite à un accident du travail
L'indemnisation du dommage imputable à un accident du travail est fondée sur l'évaluation de ce dommage par le praticien-conseil de la Caisse de sécurité sociale qui, en cas de consolidation avec séquelles, détermine un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) en utilisant le barème accidents du travail .
Ce taux est déterminé en fonction de la nature de l'infirmité, de l'état général de l'assuré, de son âge, de ses facultés physiques et mentales, ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelles, compte...
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Date: 2018-03-06 04:00:45
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Tribunal du contentieux de l'incapacité - Avocat Droit de ...
Tribunal du contentieux de l'incapacité - Avocat en Droit de la securite sociale
Vous souhaitez en savoir plus sur votre droit à une allocation en cas de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Vous êtes en litige avec le tribunal du contentieux de l'incapacité qui n'a pas voulu reconnaitre vos droits en tant que...
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Si l'intéressé a obtenu un accord partiel de la CRA, il peut porter devant le Tass le litige qui subsiste.
Le Tass est présidé par un magistrat du tribunal de grande instance. Ce magistrat est assisté par 2 assesseurs non professionnels : l'un représente les travailleurs salariés, et l'autre, les employeurs et travailleurs indépendants.
Le TASS compétent est déterminé en fonction de la nature du litige :
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Date: 2018-04-06 06:02:04
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Cotisation AT/MP : le taux mixte évolue - cramif.fr
Une nouvelle mesure de tarification sera effective à partir du 1er janvier 2018. Celle-ci concerne les entreprises en taux mixte et permettra de prendre plus rapidement en compte la sinistralité réelle de l'entreprise dans le calcul du taux.
Avec cette nouvelle mesure, la part individuelle du taux des entreprises en tarification dite mixte (de 20 à 149 salariés), celle...
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9,2 MdEUR par an à court terme (à horizon 2022)
17,3 MdEUR par an à long terme (à horizon 2060)
La proposition consistant à créer une cinquième branche du système de sécurité sociale dédiée à la dépendance n'a pas été détaillée par la candidate. Toutefois, il peut être supposé que cette cinquième...
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Suspension d'une réorganisation pour violation de l'obligation de sécurité : la saga judiciaire continue
Dans un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour d'appel de Versailles vient prononcer la suspension partielle du déploiement d'un projet de réorganisation dans une entreprise multi-sites, au motif d'une violation de l'obligation...
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Euro Disney condamné pour "faute inexcusable" après l ...
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) des Yvelines a condamné Euro Disney pour "faute inexcusable" après un accident du travail dont a été victime l'un de ses anciens cascadeurs en 2006, a-t-on appris mercredi
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) des Yvelines a condamné Euro Disney pour "faute inexcusable" après un accident du travail dont a été victime l'un de ses anciens cascadeurs en 2006, a-t-on appris mercredi.
Euro Disney "a exposé consciemment son salarié à un risque pour son intégrité physique en le faisant participer à un spectacle...
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