Source: https://www.ameli.fr/yvelines/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/emploi-salarie/emploi-salarie
Timestamp: 2017-06-29 02:04:38+00:00
Document Index: 168135892

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Salarié : les conditions de votre prise en charge | ameli.fr
Emploi salarié Emploi salarié
Frais de santé : conditions de remboursement
Arrêt maladie : conditions pour percevoir des indemnités journalières
Maternité, paternité, adoption : conditions pour percevoir des IJ
Pension d’invalidité : conditions d’accès
Capital décès : conditions d’ouverture du droit
Salarié : les conditions de votre prise en charge
17 mars 2017 Le statut de salarié vous confère certains droits comme le remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous conditions, il vous donne également accès à d’autres prestations (indemnités journalières, pension d’invalidité, capital décès). Votre rattachement au régime général de sécurité sociale
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion) ou caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) à Mayotte.
Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité du seul fait de votre activité professionnelle.
Sous réserve de remplir certaines conditions, notamment justifier d'une durée de travail minimum ou d'un montant de cotisations minimum, vous pouvez également bénéficier des prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
Vous bénéficiez de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles dès votre embauche, sans conditions d'ouverture de droit à remplir.
Si vous êtes salarié agricole, vous êtes rattaché au régime de la Mutualité sociale agricole.
Les conditions de remboursement de vos frais de santé
Dès lors que vous avez une activité professionnelle, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
À noter : depuis la mise en œuvre de la protection universelle maladie à compter du 1er janvier 2016, les conditions d'ouverture du droit au remboursement des frais de santé sont simplifiées. Les salariés n'ont plus à justifier d'une activité minimale. Seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
Arrêt de travail pour maladie : conditions pour percevoir des indemnités journalières
En tant que salarié, vous percevez des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation.
En cas d’arrêt de travail de moins de six mois Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant les six premiers mois d'arrêt de travail, vous devez justifier :
soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail ;
soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail.
En cas d’arrêt de travail de plus de six mois Pour avoir droit aux indemnités journalières lorsque votre arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, vous devez justifier de 12 mois d'immatriculation à la date de l'arrêt de travail.
soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ;
soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.
Pour plus d'informations, consultez l’article Arrêt de travail pour maladie.
Congé maternité, de paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption : conditions pour percevoir des indemnités journalières Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant un congé maternité, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou un congé d'adoption, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, selon le cas, à la date présumée de l'accouchement ou à la date de l'arrivée de l'enfant au foyer ou à la date de début du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils précédant, selon le cas, la date du début de grossesse ou du début du congé prénatal, la date du congé d'adoption ou la date du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant, selon le cas, la date du début de grossesse ou du début du congé prénatal, la date du congé d'adoption ou la date du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Pour plus d'informations, consultez la rubrique Maternité, paternité, adoption.
Pension d’invalidité : quelles conditions d'accès ?
Pour avoir droit à une pension d'invalidité, vous devez justifier de 12 mois d'immatriculation au premier jour du mois de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou de la constatation médicale de l'état d'invalidité résultant d'une usure prématurée de l'organisme.
soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité ;
soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité.
Pour plus d'informations, consultez l’article Invalidité.
Capital décès : quelles conditions d'ouverture du droit ?
Pour ouvrir droit au capital décès, vous devez justifier :
soit avoir travaillé au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 60 fois le montant du SMIC horaire, pendant un mois ;
soit avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant trois mois.
À noter que les conditions d'ouverture du droit au capital décès sont appréciées au jour du décès de l'assuré(e).
Pour plus d'informations, consultez l’article Décès d’un proche.
Sites externes Mutualité sociale agricole (MSA)
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