Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2369-cic-1917-4133
Timestamp: 2020-07-16 00:49:48+00:00
Document Index: 220640759

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 2369
Livre V > Partie III > Titre XVI > C. 2369 CIC/1917
§1. Confessarium, qui sigillum sacramentale directe violare praesumpserit, manet excommunicatio specialissimo modo Sedi Apostolicae reservata ; qui vero indirecte tantum, obnoxius est poenis, de quibus in can. 2368, p. 1.
§1. Le confesseur qui aura eu la présomption de violer directement le secret sacramentel encourt une excommunication très spécialement réservée au Siège apostolique ; celui qui aura violé indirectement le secret est exposé aux peines prévues au can. 2368 p. 1.
§2. Quicunque praescriptum can. 889, p. 2 temere violaverit, pro reatus gravitate plectatur salutari poena, quae potest esse etiam excommunicatio.
§2. Quiconque aura violé témérairement la prescription du can. 889 p. 2 doit être frappé, suivant la gravité de sa faute, d'une peine qui peut même être une excommunication.
§1 Confessarium, qui sigillum sacramentale directe violare praesumpserit, manet excommunicatio specialissimo modo Sedi Apostolicae reservata ; qui vero indirecte tantum, obnoxius est poenis, de quibus in can. 2368, p. 1.
§1 Le confesseur qui aura eu la présomption de violer directement le secret sacramentel encourt une excommunication très spécialement réservée au Siège apostolique ; celui qui aura violé indirectement le secret est exposé aux peines prévues au can. 2368 p. 1.