Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3102627&page=1
Timestamp: 2019-07-24 06:42:46+00:00
Document Index: 286851439

Matched Legal Cases: ["l'article 45", "l'article 110", "l'article 110", "l'article 45", "l'article 48", "l'article 50"]

Appel d'offres : Fourniture d'armoires métalliques à rideaux
Fourniture d'armoires métalliques à rideaux
Annonce No 17-19987
GPMH au Havre, Numéro national d'identification : 77570019800010, Terre plein de la Barre CS 81413, 76067, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 74 69 58, Courriel : gpmhmarches@havre-port.fr , Fax : (+33) 2 32 74 72 40, Code NUTS : FR232
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Vy16Zk6h5I&v=1&selected=0
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Vy16Zk6h5I&v=1&selected=0
autre adresse : Grand Port Maritime du Havre, Numéro national d'identification : 775 700 198 000 10, Terre-Plein de la Barre - CS 81413, Point(s) de contact : M. Christophe ROUSSELIN, 76067, Le havre Cedex, F, Courriel : secretariatmg@havre-port.fr , Fax : (+33) 02 32 74 73 92, Code NUTS : FR232, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Vy16Zk6h5I&v=1&selected=0
à l'adresse suivante : Grand Port Maritime du Havre, Numéro national d'identification : 775 700 198 000 10, Terre-Plein de la Barre CS 81413, 76067, Le havre, F, Courriel : gpmhmarches@havre-port.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Vy16Zk6h5I&v=1&selected=0
II.1.1) Intitulé : Fourniture d'armoires métalliques à rideaux
Numéro de référence : 16SDA25
Descripteur principal : 39122100
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture d'armoires métalliques à rideaux. Il comprend également, lorsque cela s'avère nécessaire, la prestation de montage de ces armoires dans les bureaux des agents du GPMH bénéficiaires.
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'armoires métalliques à rideaux. Il comprend également, lorsque cela s'avère nécessaire, la prestation de montage de ces armoires dans les bureaux des agents du GPMH bénéficiaires.Pour la première période de validité de 12 mois : le minimum de prestations à réaliser est de 17 400euro(s)HTVA. Pour la deuxième période de validité de 12 mois : le minimum de prestations à réaliser est de 17 400euro(s)HTVA. Pour la dernière période de validité démarrant à l'issue de la deuxième période de validité jusqu'au 29 février 2020. : le minimum de prestations à réaliser est de 8 700euro(s)HTVA.suite: cf. info complémentaires ci-dessous
2. Durée de garantie / Pondération : 20
3. Durée de disponibilité des pièces de rechange / Pondération : 10
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification de l?accord-cadre. Il est susceptible d?être expressément reconduit à l?issue de la première année pour une nouvelle période de douze (12) mois. A l?issue de la deuxième année, il est susceptible d?être expressément reconduit jusqu?au 29 février 2020.
II.2.14) Informations complémentaires : Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté pour chaque période de validité de l'accord - cadre : A 58 000euro(s)HTVA pour la première période de validité de 12 mois. A 58 000euro(s)HTVA pour la deuxième période de validité de 12 mois. A 29 000euro(s)HTVA pour dernière période de validité démarrant à l'issue de la deuxième période de validité jusqu'au 29 février 2020.
Liste et description succincte des conditions : Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation PersonnellePour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016,Un extrait KBIS,Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens.
Date : 14 mars 2017 - 14:15
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prévision si reconductions effectuées: Année 2020
Le Grand Port Maritime du Havre (Gpmh) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016). Le marché à intervenir est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes suivant la définition donnée aux articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le Gpmh.Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande aux quantités réellement livrées sur présentation de la facture correspondante.Les prestations seront réglées par application du tarif public du titulaire affecté du ou des rabais fixes pour la durée du marché figurant au bordereau des rabais.Les prix seront ajustés par référence au tarif public du titulaire en vigueur le jour de la commande après accord du GPMH. Paiement par virement bancaire à 30 jours.Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret no2016-360.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret no2016-360. Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret no2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions de remise des offres: sous format papier adressées au GPMH (Service des Achats - pôle Marchés). Sous plis fermé formant la mention "Appel d'offres - référence 16sda25 - fourniture d'armoires metalliques a rideaux " Sous format dématérialisée sur la plate-forme "https://www.achatpublic.com" selon des modalités qui y sont précisées
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution- Service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. HERMIER, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : +33 232747360, Fax : +33 232747240
39 122100 Armoires