Source: http://docplayer.fr/11527120-Evolution-de-l-article-25.html
Timestamp: 2019-10-23 00:27:38+00:00
Document Index: 182694189

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 62", "l'article 62", "l'article 62", "l'article 62", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 16", "l'article 50", "l'article11"]

EVOLUTION DE L ARTICLE 25 - PDF
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1 Article 25 Texte original Applicable à partir du et pour la première fois aux vacances à prendre en 1967 Texte selon l'ar du Applicable à partir du et pour la première fois aux vacances à prendre en 1970 Les travailleurs visés à l'article 6 bis des lois coordonnées bénéficient d'un pécule supplémentaire de vacances à Les travailleurs visés à l'article 6 bis des lois coordonnées bénéficient d'un pécule supplémentaire de vacances à 1 d'être âgés de moins de 21 ans à la fin de l'exercice première fois au service d'un employeur; l'établissement où ils ont reçu une instruction générale ou professionnelle dans les conditions prévues à l'article 62 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés; l'établissement où ils ont effectué leurs études dans les conditions prévues à l'article 62 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés;
2 Article 25/1 Texte selon l'ar du (+ erratum ) Applicable à partir du Texte selon l'ar du Applicable à partir du et pour la première fois aux vacances à prendre en 1971 l'établissement où ils ont effectué leurs études dans les conditions prévues à l'article 62 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés; l'établissement où ils ont effectué leurs études dans les conditions prévues à l'article 62 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés; ou avoir été admis au bénéficie de l'assimilation prévue par le présent arrêté pour des périodes d'interruption de travail, pendant 60 p.c. des jours ouvrables compris entre la date de leur entrée en service et la fin de l'exercice (point 1 à point 3b) Texte selon l'ar du Applicable à partir du l'exercice de vacances 1984
3 Article 25/2 de c) pour les travailleurs engagés dans le cadre d' un contrat de travail prévoyant des prestations réduites et un horaire variable, visés à l'alinéa 3 de l'article 11 bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, les 60 p.c. dans la période de référence doivent être calculés par rapport au nombre de jours résultant de la fraction suivante : dernier jour ouvrable de la période de quatre mois qui l'établissement où a pris s'engager au objecteurs de conscience n'entre pas en ligne de compte pour la 3 a) d'avoir été liés par un contrat de travail les ou avoir été admis au bénéfice des assimilations prévues par les articles 16, 17 et 36 du présent arrêté pendant au moins 60 p.c. de jours de travail vacances, période dénommée ci-après de référence; ont été occupés sous un ou plusieurs contrats de travail visés par l'article 11 bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ne prévoyant pas des prestations de travail chaque jour, les 60 p.c. doivent être calculés sur la somme des jours définis ci-après, de la période de référence : - les jours de travail prévus dans chaque contrat de travail; par l ensemble des contrats de travail calculés au soit : = = = N x W le nombre d'heures de travail rémunérées en vertu de son horaire de travail variable et calculées au cours de la période de référence; la durée hebdomadaire normale d'un travailleur occupé à temps plein dans une fonction analogue dans la même entreprise ou, à défaut, dans le même secteur d'activité; N = quotient déterminant le rythme de travail; W = le nombre de jours de travail situés dans la période de référence. Pour les périodes situées en dehors des contrats de travail, les heures de travail sous sont calculées au prorata des heures de travail prévues au contrat de travail qui précède cette période. Lorsque le calcul des 60 p.c. prévu au 3, a), b) et c), donne un nombre fractionnaire, celui-ci est arrondi à l'unité inférieure ou supérieure selon que la fraction est ou non inférieure à un demi.
4 Article 25/3 (point 3 c) de dernier jour ouvrable de la période de quatre mois qui l'établissement où a pris s'engager au objecteurs de conscience n'entre pas en ligne de compte pour la 3 a) Texte selon l'ar du Applicable à partir de l'exercice de vacances 1984 d'avoir été liés par un contrat de travail les ou avoir été admis au bénéfice des assimilations prévues par les articles 16, 17 et 36 du présent arrêté pendant au moins 60 p.c. de jours de travail vacances, période dénommée ci-après de référence; ont été occupés sous un ou plusieurs contrats de travail visés par l'article 11 bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ne prévoyant pas des prestations de travail chaque jour, les 60 p.c. doivent être calculés sur la somme des jours définis ci-après, de la période de référence : - les jours de travail prévus dans chaque contrat de travail; par l ensemble des contrats de travail calculés au c) pour les travailleurs liés par un contrat de travail à temps partiel et à horaire variable, visé à l'alinéa 3, article 11 bis, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, et qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'article 25, 3, a) précité, les 60 p.c. dans la période de référence doivent être calculés par rapport au nombre de jours résultant de la fraction suivante : soit : = = = N x W nombre d'heures de travail en vertu de leur horaire de travail variable et calculées pour la durée de chaque contrat de travail au cours de la période de référence; les heures normales de travail pour la même période qu'en, d'un travailleur occupé à temps plein dans une fonction analogue dans la même entreprise ou, à défaut, dans le même secteur d'activité; N = quotient déterminant le rythme de travail; W = nombre de jours de travail situés dans chaque contrat de travail et dans la période subséquente non couverte par le contrat de travail visé, compris dans la période de référence. Pour les périodes situées en dehors des contrats de travail, les heures de travail sous sont calculées au prorata des heures de travail prévues au contrat de travail qui précède cette période. Lorsque le calcul des 60 p.c. prévu au 3, a), b) et c), donne un nombre fractionnaire, celui-ci est arrondi à l'unité inférieure ou supérieure selon que la fraction est ou non inférieure à un demi.
5 Article 25/4 Texte selon l'ar du Applicable à partir du et pour la première fois au paiement des pécules de vacances de l année de vacances 1997 pour l exercice de vacances ) d'être âgés de moins de 25 ans à la fin de l'exercice de considéré comme une première occupation. c) pour les travailleurs liés par un contrat de travail à temps partiel et à horaire variable, visé à l'alinéa 3, article 11bis, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, et qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'article 25, 3), a) précité, les 60 % dans la période de référence doivent être calculés par rapport au nombre de jours résultant de la fraction suivante : 2) d'entrer au service de cet employeur au plus tard le suit : l'établissement où a pris s'engager au objecteurs de conscience n'entre pas en ligne de compte pour la détermination du délai de quatre mois visé ci-dessus; 3 a) que le total des jours de travail, des jours de vacances annuelles et des jours assimilés énumérés à l'article 16 du présent arrêté, ainsi que des jours où le contrat de travail est suspendu en vertu de l'article 50 de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail, soit égal ou supérieur à 60 % des jours de travail vacances, période dénommée ci-après période de référence ; ont été occupés sous un ou plusieurs contrats de travail visés par l'article11 bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ne prévoyant pas des prestations de travail chaque jour, les 60 % doivent être calculés sur la somme des jours définis ci-après, de la période de référence : - les jours de travail prévus dans chaque contrat de travail; par l'ensemble des contrats de travail calculés au Soit : N W = N x W = nombre d'heures de travail en vertu de leur horaire de travail variable et calculées pour la durée de chaque contrat de travail au cours de la période de référence; = les heures normales de travail pour la même période qu'en, d'un travailleur occupé à temps plein dans une fonction analogue dans la même entreprise ou, à défaut, dans le même secteur d'activité; = quotient déterminant le rythme de travail; = nombre de jours de travail situés dans chaque contrat de travail et dans la période subséquente non couverte par le contrat de travail visé, compris dans la période de référence. Pour les périodes situées en dehors des contrats de travail, les heures de travail sous sont calculées au prorata des heures de travail prévues au contrat de travail qui précède cette période. Lorsque le calcul des 60 p.c. prévu au 3), a, b et c, donne un nombre fractionnaire, celui-ci est arrondi à l'unité inférieure ou supérieure selon que la fraction est ou non inférieure à un demi.