Source: https://www.hrw.org/fr/news/2018/09/17/kirghizistan-repression-abusive-contre-des-personnes-en-possession-de-materiel
Timestamp: 2019-04-25 10:02:56+00:00
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Kirghizistan : Répression abusive contre des personnes en possession de matériel « extrémiste » | Human Rights Watch
17 septembre 2018 8:01PM EDT
Des peines automatiques de prison sont prononcées pour simple possession de vidéos ou de tracts interdits
Trois policiers d’une unité antiterroriste effectuent une perquisition à Bichkek, au Kirghizistan, le 16 octobre 2015.
© 2015 Ulan Asanaliev/RFE/RL
(Bichkek) – Le Kirghizistan emprisonne des centaines de personnes pour possession de vidéos, de tracts et de livres que le gouvernement a interdits en s'appuyant sur une définition dangereusement vague de l'extrémisme, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les auteurs d'infractions sont condamnés à des peines allant de 3 à 10 ans de prison, même s'ils n'ont pas distribué ces documents et ne les ont pas utilisés pour inciter à la violence.
17 sep 2018 Report
Ce rapport de 78 pages, intitulé « ‘We Live in Constant Fear’: Possession of Extremist Material in Kyrgyzstan » (« ‘Nous vivons constamment dans la crainte’: Possession de documents jugés extrémistes au Kirghizistan »), établit que dans certains cas, des suspects sont inculpés pour avoir eu en leur possession des documents que les autorités n'ont classifiés comme étant à caractère extrémiste qu'après leur arrestation. Plusieurs suspects ont affirmé à Human Rights Watch que des agents de police ou des membres des services de sécurité avaient eux-mêmes placé ces documents chez eux lors de perquisitions, puis exigé des pots-de-vin pour mettre fin aux enquêtes. Certains ont même affirmé que des membres des forces de l’ordre les avaient torturés pour leur extorquer des aveux.
« Le Kirghizistan devrait poursuivre en justice des personnes si elles ont commis ou planifié des actes de violence, mais pas pour avoir visionné certaines vidéos qu'ils regardent ou lu certains livres», a déclaré Letta Tayler, chercheuse senior sur le terrorisme et l'antiterrorisme à Human Rights Watch et auteure du rapport. « Déclarer illégale la simple possession de matériel vaguement défini comme étant à caractère extrémiste permet trop facilement de cibler injustement des opposants politiques, des activistes, des journalistes, des avocats et des citoyens ordinaires. »
Human Rights Watch a mené des entretiens avec 70 personnes pour ce rapport, essentiellement lors de deux visites au Kirghizistan en 2017 et 2018. Parmi elles figuraient 11 personnes accusées ou condamnées dans ce genre d'affaires, les membres des familles de 13 suspects, 17 défenseurs locaux des droits humains et avocats, et des responsables gouvernementaux. Human Rights Watch a également examiné 34 affaires jugées dans les tribunaux, ainsi que d'autres documents officiels.
Dans de nombreux cas, les documents utilisés pour justifier les poursuites judiciaires ne contenaient pas d'appels explicites à la violence, a constaté Human Rights Watch. Dans certains cas, les poursuites étaient basées sur la possession de des vidéos de recrutement ou en d'autres éléments de propagande en faveur de groupes armés islamistes. Ce matériel de propagande émanait dans la plupart des cas du Hizb ut-Tahrir, un groupe multinational interdit au Kirghizistan qui appelle à l'établissement d'un califat islamique mais désavoue publiquement la violence.
« Nous vivons constamment dans la crainte qu'à n'importe quel moment, quelqu'un va venir frapper à notre porte avec un mandat d'arrêt et nous jeter en prison sur la base de preuves fabriquées de toutes pièces », a déclaré « Sukhrob », qui a été déclaré coupable en 2017 de possession de matériel interdit, en l'occurrence un magazine vieux de plusieurs années et trois pages de documentation. Sukhrob a affirmé que ces documents avaient été placés chez lui par la police.
Ces poursuites en justice s'inscrivent dans le cadre d'une répression généralisée exercée au Kirghizistan et dans d'autres pays d'Asie centrale au nom de la lutte contre l'extrémisme islamiste. Des ressortissants de cette région ou des membres de sa diaspora ont été impliqués dans sept attentats perpétrés par des groupes comme l'État islamique (EI) entre juin 2016 et juillet 2018. Au moins 117 personnes ont été tuées et plus de 360 ont été blessées dans ces attentats.
Human Rights Watch condamne catégoriquement de tels attentats et reconnaît que les gouvernements ont l'obligation de protéger les personnes se trouvant sous leur autorité. Toutefois, le droit international stipule que les gouvernements doivent définir avec précision les infractions pénales et respecter la liberté d'expression, y compris le droit de défendre des points de vue pouvant être considérés choquants.
Les poursuites judiciaires pour possession de matériel extrémiste au Kirghizistan sont engagées le plus souvent sur la base de l'article 299-2 du code pénal, invoqué contre les personnes soupçonnées de terrorisme et d'extrémisme. Au moins 258 personnes ont été condamnées aux termes de l'article 299-2 depuis 2010. Selon les plus récentes données disponibles, plusieurs centaines de suspects sont en instance de jugement sur la base de cet article et leur nombre augmente chaque année, avec 167 nouveaux cas de poursuites engagées lors des neuf premiers mois de 2016.
Depuis 2013, l'article 299-2 permet de qualifier de crime la possession de documentation considérée comme extrémiste, même si l'accusé n'a aucune intention de la diffuser, ce qui en fait une menace particulièrement grave pour les libertés de parole, de croyance et d'expression. Le parlement a adopté des amendements à cet article visant à rétablir une précédente disposition selon laquelle pour être considérée illégale, la possession de documentation extrémiste devait avoir pour but sa « propagation ». Cependant, des responsables gouvernementaux ont laissé entendre que la mise en application de ces amendements pourrait être retardée au-delà de la date prévue pour leur entrée en vigueur, en janvier 2019. Les autorités devraient faire appliquer ces amendements le plus tôt possible.
En outre, ces amendements ne modifieront pas le fait que l'article 299-2 est basé sur des définitions trop générales de l'extrémisme contenues dans la Loi de 2005 sur la lutte contre les activités extrémistes du Kirghizistan, lesquelles comprennent « les atteintes à la dignité nationale », « le hooliganisme » et « le vandalisme ». La Commission nationale pour les affaires religieuses, que les défenseurs des droits humains ont critiquée pour son manque d'expertise et d'impartialité, est chargée de déterminer si telle ou telle documentation est à caractère extrémiste ou non. Le gouvernement s'est engagé à transférer cette responsabilité à des experts légistes spécialement formés, et devrait le faire le plus tôt possible.
La plupart des arrestations basées sur l'article 299-2 sont effectuées par des policiers du 10ème département du ministère de l'Intérieur ou par les forces antiterroristes du Comité d'État pour la sécurité nationale (GKNB). Quand Human Rights Watch a sollicité leurs commentaires sur de prétendus abus, notamment le recours à des éléments de preuve implantés et à la torture, commis par ces forces, certains responsables gouvernementaux n'ont pas répondu, d'autres ont affirmé que tout acte répréhensible éventuel ne pouvait qu'être l'œuvre de quelques agents dévoyés.
Le Kirghizistan, ancienne république soviétique, est officiellement un État laïc. Sa population est à 80 % musulmane. Une étude effectuée en 2016 par la Cour Suprême a permis d'établir que la majorité des suspects poursuivis en justice au Kirghizistan pour des infractions à caractère terroriste et extrémiste, y compris en vertu de l'article 299-2, étaient des membres de l'ethnie ouzbèke vivant dans le sud du pays. Les Ouzbeks constituent moins de 15% de la population du Kirghizistan et sont concentrés dans le sud, région la plus conservatrice du pays du point de vue religieux.
Human Rights Watch n'est pas en mesure de déterminer si l'article 299-2 est utilisé pour cibler des personnes sur la base de leur appartenance ethnique ou de leurs croyances religieuses. Toutefois, de nombreux suspects ouzbeks et membres de leurs familles sont convaincus que tel est bien le cas, ce qui fait de ces poursuites judiciaires une source potentielle de tension.
On estime que depuis 2012, entre 2 600 et 5 000 ressortissants d'Asie centrale, dont 764 provenaient du Kirghizistan, se sont rendus en Syrie, en Irak et en Afghanistan pour rejoindre ou vivre sous le contrôle de groupes armés comme l'EI, Jabhat al-Nusra ou le Mouvement islamique d'Ouzbékistan. Ces nombres font l'objet de débats et comprennent des membres des familles et d'autres personnes qui n'ont pas eu un rôle de combattant.
Les autorités du Kirghizistan devraient réviser l'article 299-2, ainsi que la définition exagérément vague de l'extrémisme. Les tribunaux du pays devraient sans tarder réexaminer toutes les condamnations prononcées pour simple possession de matériel extrémiste.
« Les mesures antiterroristes abusives sont non seulement illégales, mais elles peuvent tourner des communautés locales contre l'État », a affirmé Letta Tayler. « Au lieu de renforcer la sécurité du public, elles risquent de générer un soutien aux groupes armés extrémistes. »
#Kirghizistan : Arrestations abusives sous prétexte de lutte antiterroriste, documentées dans un nouveau rapport de HRW qui appelle à la cessation des détentions arbitraires. https://t.co/yKYWkHPHXq #Libertédexpression
— HRW en français (@hrw_fr) 18 septembre 2018
Comment ne pas lutter contre le #terrorisme : l’exemple du #Kirghizistan, décrit par @lettatayler @hrw dans un entretien avec @amybrauns, à l'occasion de la publication d'un nouveau rapport de HRW. https://t.co/CMq3jv6ouN (en anglais)
@hrw_fr Votre tweet a été sélectionné par L'important https://t.co/jziEqFo8v6
— L'important (@Limportant_fr) 18 septembre 2018