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Timestamp: 2018-08-22 00:02:16+00:00
Document Index: 114591617

Matched Legal Cases: ['§ 1', "l'article 61", 'art 61', '§2', 'art 62', 'art 61', '§2']

Appel à demandes de participation - Flèche-Frontispice : mission d’études pluridisciplinaire pour la rénovation et la redéfinition du socle du bâtiment (3 commerces, 2 espaces de co-accueil pour enfants et 1 espace polyvalent). | TenderWolf | smart tender management
Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Appel à demandes de participation - Flèche-Frontispice : mission d’études pluridisciplinaire pour la rénovation et la redéfinition du socle du bâtiment (3 commerces, 2 espaces de co-accueil pour enfants et 1 espace polyvalent).
Mission d’études pluridisciplinaire pour la rénovation et la redéfinition du socle du bâtiment (rez-de-chaussée) comprenant : le renouvellement des façades et installation d’un nouveau système de ventilation des espaces commerciaux et de la salle polyvalente, la rénovation complète de 2 commerces, la transformation de 4 entités commerciales existantes en 2 lieux de co-accueil pour enfants, ainsi que les abords directs du bâtiment sur un site appartenant à la Régie et situé rue du Frontispice 29-31-33-35-37-39 et rue de la Flèche 3-9-11 à 1000 Bruxelles.
Le bâtiment de 14 niveaux a été construit en 1972. Il comporte 152 appartements répartis aux étages 1 à 12 ; au rez-de-chaussée, une conciergerie, une salle polyvalente, 6 commerces et 1 Horeca ; au sous-sol -1, 83 places de parking. La parcelle est d’environs 4500m2 et comprend des aménagements extérieurs, une plaine de jeu, un accès voiture pour les parking en sous-sol et les accès piétons aux commerces et logements. La surface construite brute du rez-de-chaussée est d’environ 995m2. La surface d’intervention est d’environ 700 m2 et environ 1100m2 d’espaces extérieurs.
L’enveloppe extérieure actuelle du socle est vétuste et non isolée. Les toitures plates débordantes comportent des défauts d’étanchéité. Les avancées de la façade et les aménagements extérieurs sont peu conviviaux et ne sont pas en lien avec les fonctions du bâtiment.
La redéfinition du socle devra résoudre les problèmes techniques (énoncés plus haut) et apporter une nouvelle identité au bâtiment, en proposant des façades adaptées à la diversité des fonctions et ce tout en ancrant le socle sur le site en lien avec ses abords directs, qui font partie intégrante de l’objet du marché.
La conciergerie et les communs intérieurs des logements (5&7 rue de la Flèche) ne font pas partie de l’étude.
Les accès aux logements sont à conserver et à prendre en compte lors de l’étude des aménagements extérieurs.
La mission comprend l’étude architecturale y compris les études de stabilité et de techniques spéciales (électricité et ventilation), de conseiller PEB, de graphiste et l’éventuelle mission de géomètre pour le relevé (pouvant être assuré par l’architecte ); exclu la coordination santé.
L’équipe est composée au minimum d’un architecte, d’un graphiste, d’un ingénieur en en stabilité, d’un ingénieur en techniques spéciales, d’un conseiller PEB.
Il est attendu du graphiste qu’il apporte une vision et une dynamique dans l’expression globale du socle à travers une réflexion transversale avec les architectes.
L’architecte et le graphiste assureront ensemble la cohérence de tous les acteurs du projet et de tous les espaces en proposant des principes simples et flexibles.
Estimation provisoire des travaux pour lesquels le présent marché est envisagé 800.000,00 EUR (HTVA).
Le montant des travaux ne pourra pas dépasser l’estimation.
Le taux honoraire pour l'équipe pluridisciplinaire est fixé par le pouvoir adjudicataire calculés par application du taux de 10% pour l’équipe pluridisciplinaire.
La procédure se déroule en 2 phases :
PHASE 1 : Introduction des candidatures
Les candidats sont invités à introduire un dossier avec les renseignements concernant leur situation propre.
Le nombre de prestataires invités à remettre une offre est fixé à maximum 5 et minimum 3 pour autant qu’un nombre suffisant de candidatures soient reçues ou répondent aux critères de sélection qualitative.
PHASE 2 : Introduction des offres
UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS SÉLECTIONNÉS !
Les candidats sélectionnés au terme de la 1ère phase sont appelés à remettre une offre.
L’accomplissement de cette procédure n’implique en rien l’obligation d’attribuer le marché. La Régie foncière de la Ville de Bruxelles peut soit renoncer à passer le marché, soit refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode et sans devoir pour autant, pour quelque raison que ce soit, payer des indemnités aux soumissionnaires.
19-09-2016 à 16:00
Services - Catégorie de services nº 12
Boulevard Emile Jacqmain 1, 1000 Bruxelles, BE
Monsieur Marc Libens
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire (en cas de groupement sans personnalité juridique, chaque soumissionnaire, membre du groupement sans personnalité juridique) atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux § 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
- Sécurité Sociale (art 61§2 5° et art 62 de l’arrêté royal du 15/07/2011).
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de sécurité sociale.
Pour les soumissionnaires établis en Belgique :
Le pouvoir adjudicateur s’enquerra de la situation du soumissionnaire et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière.
Pour les soumissionnaires établis dans une autre pays que la Belgique :
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre état membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé au paragraphe précédent, joint à son offre une attestation datée de moins de 6 mois délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de la réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si le soumissionnaire n’emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays, il transmet au PA une attestation délivrée par l’organisme compétant en la matière qui atteste de ce fait.
- Obligations fiscales professionnelles (art 61, §2, 6° et 63 AR 15/07/2011). Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le soumissionnaire joindra à son offre, une bonne copie d’une attestation portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de de réception des offres attestant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts directs concernant son dernier exercice accompli (IPP si le soumissionnaire est un indépendant ou ISOC si le soumissionnaire est une personne morale).
De plus, le soumissionnaire joindra à son offre, une bonne copie d’attestation portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres attestant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses taxes sur la valeur ajoutée (TVA).
* une attestation professionnelle d'assurance en responsabilité professionnelle, daté de moins de trois mois, cette assurance doit être conforme aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie
- Le soumissionnaire doit disposer d’un contrat d'assurance en responsabilité professionnelle pour un montant minimal de 50.000 EUR . Cette assurance doit être conforme aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie.
* Le soumissionnaire doit disposer d’un contrat d'assurance en responsabilité professionnelle pour un montant minimal de 50.000 EUR . Cette assurance doit être conforme aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie.
* L’architecte est tenu de s’entourer d’une équipe pluridisciplinaire chargée de l’étude, du suivi et du contrôle des réalisations comprenant au moins un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales, un conseiller PEB et un graphiste. La liste de ces personnes avec leurs titres d’études et professionnels est à fournir.
* Une note (maximum 1 page A4) motivant l’association de l’équipe pluridisciplinaire et justifiant la participation de l’équipe à ce projet particulier. La note doit traduire la plus-value de l’équipe proposée, expliquer en quoi la compétence de l’équipe vaut plus que la somme des compétences individuelles et en quoi les particularités du marché suscitent une approche spécifique. Cette note peut être établie, également, sur base d’images, schémas, plans ou de références permettant d’apprécier les spécificités et les capacités de l’équipe à répondre de manière innovante et spécifiquement à l’objet du marché. En revanche, la note n’expliquera pas l’approche du projet qui est l’objet du marché.
* une sélection de maximum 5 références – réalisées au cours de ces 3 dernières années - choisies pour leur pertinence avec l’objet du marché et leur qualité architecturale, dans les compétences suivantes :
- architecture : commerces ;
- architecture : lieu d’accueil pour la petite enfance ;
- architecture : aménagements extérieurs ;
- graphisme : signalétique/image/branding.
Pour chacune des références sera transmis :
1. un certificat de bonne exécution
2. une analyse contenue sur maximum 2 documents A4 ou 1 document A3. Cette analyse mettra en évidence les critères suivants :
a. date de réalisation ou stade du projet (date de réception provisoire si le chantier est finalisé – ou état d’avancement du projet au moment de la remise des candidatures)
b. le détail du programme
c. le nombre de m²
d· le montant final des travaux et le montant au m²
e. des plans permettant une bonne compréhension du projet dans son contexte et du bâtiment lui-même, qualité des espaces intérieurs et extérieurs
f· des photos ou images du projet permettant d’apprécier la qualité des références présentées
g· un texte et/ou schémas expliquant l’approche conceptuelle du projet et la pertinence de la référence choisie par rapport à l’objet du marché.
Au moins une des références permettra d’apprécier la réflexion menée sur une rénovation/transformation en milieu urbain en lien avec des aménagements extérieurs.
Au moins une des références montrera des détails d’exécution soignés en lien avec l’objet du marché.
Au moins une des références permettra d’apprécier une réflexion originale sur des traitements de façades.
Au moins une des références présentera un projet du graphiste en lien avec de l’architecture.
La pertinence des références avec l’objet de marché sera clairement décrite.
Le dossier de candidature comprend tous les documents énumérés ci-dessus. Les dossiers incomplets ne seront pas analysés. Le dossier de candidature est à remettre en deux exemplaires sur format papier et 1 exemplaire contenant l’entièreté du dossier au format .pdf sur support numérique (clé USB, CD, …).
L'équipe pluridisciplinaire comprend au minimum un architecte, un ingénieur en techniques spéciales, un ingénieur en stabilité, un conseiller PEB et un graphiste.
Le nombre de candidat invité à remettre une offre est limité à 5 maximum et 3 minimum. La limitation du nombre de candidats se fera sur base de la note de motivation et la pertinence des références transmises.