Source: http://www.certifmed.fr/certificat-4-62-i.html
Timestamp: 2018-05-20 09:50:27+00:00
Document Index: 201682540

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Certificat accident du travail [Certifmed]
Catégorie > Certificats destinés à obtenir des avantages sociaux > Certificat accident du travail
Accident du travail ou de trajet = tout accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail et relevant de plusieurs critères.
Le médecin établit le certificat médical initial, permettant la constatation de lésions éventuelles.
Le certificat est établi via le formulaire Cerfa n°50513*03, disponible ci-dessous
Formulaire d'accident du travail / Maladie professionnelle (Cerfa n°50513*03) (PDF) (11/08/2014)
Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou de trajet, il dispose de 24 heures pour en avertir son employeur. Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins éventuels. Afin de faire constater les lésions éventuelles, il doit aussi rapidement consulter un médecin qui établira alors un certificat médical initial.
Il doit y être indiqué avec précision l'état du patient (localisation et nature des lésions avec les symptômes éventuels) et les conséquences éventuelles de l'accident (séquelles fonctionnelles).
Le salarié transmet ensuite les volets 1 et 2 de ce certificat à sa caisse d'Assurance Maladie et conserve le volet 3. En cas d'arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé « certificat d'arrêt de travail » à son employeur.
un événement soudain (une chute, par exemple),
L'accident de trajet doit avoir lieu pendant l'aller-retour entre le lieu du travail et :
tout autre lieu où le travailleur se rend habituellement pour des raisons familiales,
le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (cantine, restaurant, etc.) pendant sa journée de travail.
En cas d'arrêt de travail, le médecin délivre un certificat d'arrêt de travail, à remettre à l'employeur du patient.
Certaines autres démarches sont parfois nécessaires :
En cas de prolongation des soins et de l'arrêt de travail éventuel : le médecin établit un certificat médical de prolongation.
À l'issue de la période de soins et éventuellement d'arrêt de travail : il délivre un certificat médical final indiquant les conséquences de l'accident du travail : guérison ou consolidation.
En cas de rechute après la guérison ou de consolidation : il remet au patient un certificat médical de rechute.
[Code de la Sécurité Sociale] Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses.
[Code de la Sécurité Sociale] Accident du travail et accident du trajet.
[CISP][Z06] P. de non emploi (Unemployment problem)
[CISP][Z08] P. de protection sociale (Social welfare problem)
[CISP][Z10] P. relatif au syst. de soins de santé (Health care system problem)
Dernière mise à jour: 11/08/2014