Source: https://www.lamaisoneshop.fr/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-10-19 14:29:51+00:00
Document Index: 298802074

Matched Legal Cases: ['arte 33800', 'arte 33800', 'art.293', "l'article 1369", 'art.293', 'arte 33800']

Informations légales | la maison E – le shop
I. ÉDITEUR : la maison E, dont le siège social est situé au 22 rue Lajarte 33800 Bordeaux, France, immatriculée au Registre des métiers et de l’artisanat sous le numéro d'identification est 482 278 140, dont le numéro SIRET est 48227814000033. La directrice de la publication est Caroline Gomez, représentante légale de la maison E / Contact : bonjour@lamaisonE.fr
II. CONCEPTION & CRÉATION : Identité et création - Caroline Gomez / Développement - Laurent Labat
III. HÉBERGEUR : bigcartel.com
Le site www.lamaisonE.fr est édité par la maison E, dont la fondatrice Caroline Gomez dispose d’un siège social situé au 22 rue Lajarte 33800 Bordeaux, France, immatriculée au Registre des métiers et de l’artisanat sous le numéro d'identification est 482 278 140, dont le numéro SIRET est 48227814000033 et dont la TVA est non réclamée, art.293B du CGI. Nos Conditions Générales de Vente (CGV) rédigées ci-après sont valables pour tous les produits vendus sur le site www.lamaisonE.fr Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, la maison E se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site pour les porter à la connaissance des clients. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de confirmation de la commande. Dans nos CGV, le «client» désigne toute personne physique non commerçante procédant à la commande et détenant la pleine capacité juridique ; la «commande» désigne l'engagement d'achat de l'ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du site ; les «articles» désigne les produits mis en vente sur le site ; le «site» désigne le site web e-commerce édité par la maison E et accessible à l'adresse www.lamaisonE.fr Toute commande passée sur www.lamaisonE.fr implique que les CGV et les tarifs ont été validées au préalable et sans réserve par le client. Les informations contractuelles contenues dans nos CGV sont présentées en langue française sur le site en français. Elles feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Date de dernière mise à jour : 10 juillet 2019.
I . LES ARTICLES
Pour chaque article proposé sur le site, la maison E présente au client plusieurs informations caractéristiques listées ci-dessous :
1/ Une description détaillée indiquant la composition des produits, les matières premières, le lieu de fabrication, la technique de fabrication artisanale, les dimensions, la fragrance et la ou les couleur(s) disponibles.
2/ Un prix ferme et définitif en euros TTC, hors frais de livraison. la maison E s'engage à proposer le prix le plus juste possible ; en revanche, la maison E se réserve le droit de pouvoir modifier le prix des articles ; le prix applicable étant le prix en vigueur au jour de la commande.
3/ Un ou plusieurs visuels pour présenter le produit. Il est à noter que ces visuels n'ont qu'une valeur illustrative et n'entrent pas dans le champ contractuel. La maison E présente ces visuels afin d’illustrer la réalité des articles dans leur usage quotidien et aider le client à faire son choix. En revanche, la maison E ne peut assurer qu'il y ait une similitude parfaite entre les visuels et les articles.
4/ Des conseils d'entretien spécifiques pour prendre soin des produits. Le client en prend acte en acceptant nos cgv. En effet, au fil du temps, de l'usage et des lavages, la matériaux se patinent naturellement.
5/ Les prix sont valables tant que les articles proposés sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. la maison E n'a pas vocation à vendre ses articles en quantités importantes. Par conséquent, en cas d'indisponibilité de produit nous vous informerons soit sur la page produit par la mention "Coming Soon", soit par newsletter, soit sur instagram @lamaison__e, des futurs rééditions ou non. Votre commande sera automatiquement annulée si une erreur de stock se produit et vous serez recredité via Paypal du montant de la commande, frais de port inclus.
II . LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles. Vous pouvez passer commande sur www.lamaisonE.fr Conformément à l'article 1369-5 du Code civil, la passation de commande est matérialisée par la validation du parcours d'achat suivant :
1/ Choix et ajout dans le panier d'un ou plusieurs articles par le client
2/ Validation du panier par le client,
3/ Le calcul automatique des frais de port en fonction du poids de votre commande,
4/ Le règlement du prix de la commande par le client,
5/ L’envoi d'un email de confirmation de commande par la maison E au client lui indiquant la prise en compte de sa commande et son expédition dans les meilleurs délais. Pour plus de flexibilité, la commande peut être modifiée par le client jusqu'à sa confirmation finale ; la confirmation de prise en compte de la commande vaudra signature, acceptation définitives de l'offre et déclenche le traitement de la commande. la maison E se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui serait non conforme aux présentes CGV.
III . LE PRIX
Le prix des articles facturés correspond à :
1/ Celui du ou des articles sélectionnés dans le panier, il est en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Veuillez noter que la TVA n’est pas applicable, art.293B du CGI. Le prix ne peut être modifié une fois la commande acceptée par la maison E.
2/ Ceux des frais de livraison qui viennent s'ajouter au prix précité.
3/ En cas de commande vers l’Union Européenne ou hors Union Européenne, le prix sera également automatiquement calculé. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des droits de douane et à d'autres taxes (comme par exemple, des coûts de conversion d'une devise étrangère selon le moyen de paiement du client) qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination, le client étant importateur du produit concerné. Dans ce contexte, ces droits et taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
4/ Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d'être répercutées sur le prix de vente des articles. Le prix des articles facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande qui lui est adressée par e-mail.
IV . LES MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de validation du panier par le client. Il s'effectue en euros par Carte Bleue, Visa, MasterCard via le module PayPal ou via un compte Paypal à l'ordre de Caroline Gomez, fondatrice de la maison E. Bien sûr, le paiement effectué est sécurisé. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
V . LA LIVRAISON, LES DELAIS, LE CONDITIONNEMENT, LES FRAIS
Lors de la prise de commande, les informations d'adresse de livraison énoncées par le client, n'engagent que lui. ATTENTION Les informations d’adresse prises en compte pour l’expédition de votre commande sont celles renseignées sur le site www.lamaisonE.fr au moment de la passation de commande et non celles enregistrées sur Paypal. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, la maison E ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer l'article. Les produits sont expediés par La Poste, en Colissimo, colis prioritaire ou Point Relais (sur demande), à l'adresse de livraison indiquée comme adresse de livraison. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la date de confirmation et paiement de la commande par le client. Ils s'entendent en jours ouvrés, et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande à destination. Ils sont variables selon la destination et l'ampleur de la commande. Pour la France Métropolitaine, comptez un délai maximum de principe de 10 jours ouvrés, plus pour l'international. La maison E fera le nécessaire pour limiter ce délai et décline toute responsabilité en cas de délai de livraison supérieurs aux délais susmentionnés, du fait des services postaux ou des moyens de transport.
- Pour des raisons écologiques, nous sommes très exigeants envers l’engagement zéro déchet et le recyclage. Pour cette raison nous réutilisons, autant que possible, cartons et fournitures d’emballage de seconde main afin de protéger les produits lors de l’acheminement de vos commandes jusque chez vous.
- En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
- En cas de retard de livraison de 3 à 4 jours, veuillez entrez en contact avec votre bureau de Poste le plus prochde muni du numéro de suivi de votre colis. la maison E décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève, jours fériés, mouvements sociaux, etc.) Dès l'expédition de la commande le client recevra un mail avec le numéro de suivi de son envoi (sauf dans le cas des envois sans suivi). Ce dernier pourra à tout moment suivre sa commande en se connectant sur le site : www.laposte.fr
- Le montant des frais de livraison dépend du poids de votre commande. En tout état de cause, le montant des frais de livraison lui est bien sur rappelé avant la validation de la commande.
- Si vous habitez Bordeaux, il est possilble de venir retirer votre commande directement chez Caroline Gomez, fondatrice de la maison E. Voici comment procéder : avant de finaliser votre commande, entrez le code ATELIER pour que les frais de port se suppriment, puis écrivez-nous à bonjour@lamaisonE.fr pour convenir d’un rendez-vous pour le retrait de votre commande.
VI . DROITS DE RETRACTATION, RETOURS ET ECHANGES
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Seules les réclamations relatives à la vente des articles proposés par la maison E et présentés sur le site www.lamaisonE.fr seront prises en compte.
Il est important de noter que les articles vendus sur le site sont fabriqués artisanalement. Par conséquent, il est possible d'observer des variations d'un modèle à l'autre. Cela est caractéristique du travail artisanal faisant ainsi de chaque pièce un modèle unique. Cela ne constitue en rien un défaut de fabrication. La production de la maison E ne s'inscrit pas dans une démarche de production industrielle standardisée.
Afin de pouvoir exercer son droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de rétractation à l'adresse suivante bonjour@lamaisonE.fr en rappelant la ou les références, le numéro de commande et la date de la commande. Il est conseillé au client de conserver toute preuve de ce retour. Les articles devront être renvoyés dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et de leurs étiquettes, en parfait état de revente. Merci de renvoyer les articles à retourner dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : La Maison E - Caroline Gomez - 22 rue Lajarte 33800 Bordeaux. Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par l'article, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et ne sera ni remboursé, ni échangé.
1/ Demande de remboursement :
En cas de rétractation, la maison E remboursera tous les paiements reçus du client, hors frais de livraison, et ce, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par la maison E desdits articles. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement utilisé par le client ou sous forme d'avoirs.
2/ Demande d'échange :
Si vous souhaitez effectuer un échange, il vous faudra dans un premier temps nous renvoyer l'article commandé en nous indiquant par quoi vous voulez l'échanger. Les frais d’expédition des articles retournés sont à votre charge. Après réception de votre retour, votre nouvel article demandé vous sera renvoyé dans les meilleurs délais. En fonction du différentiel de prix, s’il y en a, une demande de règlement vous sera préalablement demandé ou un remboursement vous sera envoyé.
ATTENTION ! Tous les produits de soin et d’hygiène : savon, shampoing, solide vaisselle, démaquillant solide, déodorant solide... ne sont ni repris, ni échangés.
VII . LA CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies auprès des clients sur le site sont destinées à l'usage exclusif de la maison E et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à un tiers. Elles seront conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur. Vos informations personnelles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Si besoin, elles pourront ainsi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement le cas échéant. Ces sociétés sont soumises aux mêmes réglementations sur la confidentialité des données personnelles.
VIII . DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
IX . PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site est la propriété exclusive de la maison E : pages web, images, illustrations, textes, logo, sources scripts, etc.
Par conséquent, tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la maison E, une marque déposée à l'INPI. Les articles vendus sur le site et plus généralement toutes marques, illustrations images, dessins et modèles, et logotypes y figurant et/ou les articles vendus par la maison E sont et demeurent la propriété exclusive de la maison E.
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X . NOUS CONTACTER
Concernant toutes vos questions au sujet des produits, de vos commandes, des délais, de l’entretien... Nous serons ravis d’y répondre, n’hésitez pas nous écrire à l'adresse email suivante bonjour@lamaisonE.fr
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