Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-distribution-documents-publicitaires-non-adresses-boites-lettres-particuliers-1827181.htm
Timestamp: 2018-03-18 13:41:21+00:00
Document Index: 16434962

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45", 'art. 77']

Appels offres : Distribution de documents publicitaires non adressés dans les boites à lettres des particuliers pour la promotion du don de sang de l'établissement français du sang - Aquitaine - Limousin. Distribution de documents publicitaires non adressés dans les boites à lettres des particuliers pour la promotion du don de sang de l'etablissement français du sang - Aquitaine - Limousin. CPV: 64121100.
Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 17/06/2010
Distribution de documents publicitaires non adressés dans les boites à lettres des particuliers pour la promotion du don de sang de l'établissement français du sang - Aquitaine - Limousin. Distribution de documents publicitaires non adressés dans les boites à lettres des particuliers pour la promotion du don de sang de l'etablissement français du sang - Aquitaine - Limousin. CPV: 64121100.
2010/S 85-128051 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Etablissement français du sang AL place Amélie Raba Léon, BP 24 Contact: cellule des marchés 33035 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 557264021 Courrier électronique (e-mail): marches-publics.al@efs.sante.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Distribution de documents publicitaires non adressés dans les boites à lettres des particuliers pour la promotion du don de sang de l'établissement français du sang - Aquitaine - Limousin.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR6
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Distribution de documents publicitaires non adressés dans les boites à lettres des particuliers pour la promotion du don de sang de l'etablissement français du sang - Aquitaine - Limousin.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64121100
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Distribution de documents publicitaires non adressés dans les boites à lettres pour la promotion du don du sang pour la région Aquitaine.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64121100 LOT n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Distribution de documents publicitaires non adressés dans les boites à lettres pour la promotion du don du sang pour la région du Limousin.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64121100
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget propre - paiement à 30 jours à compter de la date de notification du marché pour l'avance ou à compter de la réception dse factures ou de l'admission des prestations si elle est postérieure à la réception des factures, pour les versements à titre d'acomptes ou de solde. Paiement d'une avance dans les conditions de l'article 87 CMP.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où l'efsal attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme à l'appel d'offres, il exigerait dudit groupement sa transformation en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 51 du CMP.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (DC4 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et le(s) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne; extrait Kbis et le cas échéant délégation de pouvoir attestant que le signature a qualité pour engager la société; déclaration du candidat (DC5 ou équivalent) entièrement remplie, daté et signé permettant que s'assurer que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC5 ou équivalent entièrement rempli daté et signé permettant d'apprécier la capacité économique et financière des candidats en application de l'article 45 du CMP.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC5 ou équivalent entièrement rempli daté et signé permettant d'apprécier la capacité technique, des candidats en application de l'article 45 du CMP.
1. prix. Pondération 70 %
2. valeur technique de l'offre (délai nécessaire entre la mise à disposition des documents et la date limite de leur distribution, procédure d'annulation d'une distribution et pénalités, preuves de distribution, procédure d'enlèvement, modèle de compte-rendu de distribution, cartes des secteurs. Pondération 30 %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10.016.AO - EFS0322
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.6.2010 - 16:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Marché à bons de commande au sens du droit interne (art. 77 Cmp). Consultation et téléchargement du dossier de consultation : cf. I.1 - il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme et de télécharger le dossier de consultation via l'onglet " retrait du dce " (et non en utilisant l'onglet " retrait d'un avis "), pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre l'efs-al dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné et déclarée non conforme. Dépôt des offres: par voie non dématérialisée sous enveloppe cachetée portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "consultaiton 10.016.ao - distribution de documents Pna" par LRAR ou contre récépissé, ou par voie dématérialisée (cf. I.1). Dépôt des plis sur support physique électronique non admis (sauf copie de sauvegarde). Aide en ligne disponible sur le site de dématérialisation, rubrique aide, pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet démat +33 155939598. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Cedex FRANCE
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Cedex FRANCE
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2010