Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-rn-193-terre-plein-central-aspretto-giratoire-socordis-1696192.htm
Timestamp: 2018-05-21 13:13:53+00:00
Document Index: 326310391

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 86", "l'article 43", 'art 46', "l'article 46", "l'article 45", "l'article 77"]

Appels d'offres : A rn 193 - du terre plein central d'aspretto au giratoire de socordis; rn 196 - giratoire de gifi et giratoire de pisciatello - entretien des espaces verts pour la CTC à Ajaccio
Département 20A (Corse-du-Sud) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 17/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 87
A rn 193 - du terre plein central d'aspretto au giratoire de socordis; rn 196 - giratoire de gifi et giratoire de pisciatello - entretien des espaces verts pour la CTC à Ajaccio
BOMP A/0227-87
Collectivité Territoriale de Corse, 22, cours Grandval - B.P. 215, contact : service de l'exploitation des Routes de Corse du Sud, à l'attention de direction des routes - service de l'exploitation des routes de Corse du Sud, F-20187 Ajaccio Cedex 1. Tél. : (+33) 04 95 51 69 22. E-mail : contactser2a@ct-corse.fr.
Collectivité Territoriale de Corse, 22, cours Grandval - B.P. 215, contact : service de l'exploitation des Routes de Corse du Sud, F-20187 Ajaccio Cedex 1. E-mail : contactser2a@ct-corse.fr
Collectivité Territoriale de Corse, 22, cours Grandval - B.P. 215, contact : service de l'exploitation des Routes de Corse du Sud, F-20187 Ajaccio Cedex 1. E-mail : contactser2a@ct-corse.fr. Fax : (+33) 04 95 70 38 28
rn 193 - 2x2 voies - du terre plein central d'aspretto au giratoire de Socordis; RN 196 - 2x2 voies - giratoire de Gifi et giratoire de Pisciatello - entretien des espaces verts.
Lieu principal d'exécution : routes Nationales de Corse du Sud.
Première période : 40 000 EUR T.T.C minimum - 160 000 EUR T.T.C maximum.
Reconduction n ° 1 : 40 000 EUR T.T.C minimum - 160 000 EUR T.T.C maximum.
Reconduction n ° 2 : 40 000 EUR T.T.C minimum - 160 000 EUR T.T.C maximum.
Reconduction n ° 3 : 40 000 EUR T.T.C minimum - 160 000 EUR T.T.C maximum.
Description de ces options : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification à date anniversaire. Il est reconductible 3 fois par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 Ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction expresse selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les crédits inscrits au Budget de la Collectivité Territoriale de Corse.
Le paiement se fera par virement conformément à l'article 86 du CMP.
Les modalités d'une avance (article 87 du Cmp) sont fixées dans le CCAP.
Les délais de mandatement des acomptes sont fixés à 30 jours.
Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du CMP.
La sélection des candidatures se fera au regard des niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières.
- pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
- pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
- la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP.
- références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
- certificats de capacité dûment validés par les maîtres d'ouvrages.
17 janvier 2012, à 16:00
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
"Affaire n° 11s0278 - rN 193 - 2 x 2 voies - du terre plein central d'aspretto au giratoire de Socordis - rN 196 - 2 x 2 voies - giratoire de Gifi et giratoire de Pisciatello - entretien des espaces verts - ne pas ouvrir ".
ajaccio Cedex.
Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex 1
Comité Consultatif Interrégional de règlement à l'amiable des litiges, bd Paul Peyrat, F-13282 Marseille Cedex 20
Collectivité Territoriale de Corse - Direction des Affaires Juridiques, , F-20187 Ajaccio Cedex 1