Source: http://www.concoursdeblaguescarambar.fr/blagues/reglement
Timestamp: 2013-06-18 22:51:18+00:00
Document Index: 118184723

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 8"]

La société CADBURY FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 188 390 895 euros, immatriculée sous le N° 428 111 843 R.C.S. Paris,dont le siège social est situé au 143 Bd Romain Rolland, 75685 Paris Cedex 14 (la "Société Organisatrice"), organise un concours sans obligation d’achat « Grand Concours de Blagues 2012 » pour sa marque Carambar, sur le site www.concoursdeblaguescarambar.fr du 1er mars 2012 au 30 avril 2012 inclus (le "Concours"). ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION Le Concours est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse et Principauté de Monaco incluses), à l’exclusion des personnes membres ou salariées de la Société Organisatrice et plus généralement de toute société appartenant au Groupe Cadbury France, des personnes membres ou salariées des sociétés indépendantes ou non, prestataires pour cette opération (notamment The Marketing Store, BDDP, des personnes membres ou salariées des sociétés partenaires de l’opération, ainsi que leurs familles respectives (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (les "Participants").
Ce concours est exclusivement accessible via le site internet du Concours (www.concoursdeblaguescarambar.fr) (le "Site").
L'utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu'il ait reçu le consentement exprès et préalable de l'un de ses représentants légaux, conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 3.2. du Règlement. A cet égard, Cadbury pourra demander que soit apportée toute preuve justifiant de l’autorisation du représentant légal dudit mineur.
La participation au Concours implique l’acceptation des dispositions du présent règlement du Concours (le "Règlement") et de se conformer aux règles édictées aux termes du Règlement.
ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DU CONCOURS 3.1. Inscription et participation au Concours
1- se connecter sur le Site ;
2- S'agissant d'une première participation : s’enregistrer en remplissant le formulaire d’inscription (pseudo, mot de passe, adresse e-mail (celle du représentant légal pour les mineurs), nom, prénom, adresse postale, année de naissance, acceptation du Règlement, autorisation parentale (le "Formulaire d'Inscription") ;
Ne s'agissant pas d'une première participation : s'identifier au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe si le Participant est déjà enregistré sur le Site ;
3- déposer une blague dans le respect du Règlement, dans la rubrique dédiée du Site, après avoir complété le formulaire de participation (le "Formulaire de Participation").
La blague de chaque Participant doit respecter les critères suivants :
La blague doit être une création originale. Le Participant doit en être l’unique auteur. Par ailleurs, il ne doit pas s’agir d’une copie (ou réécriture) de tout ou partie d’une blague préexistante.
La blague doit comporter un nombre maximum de caractères (prédéfini sur le Site)
Toute blague dont le contenu entrerait dans les cas suivants ne sera pas acceptée :
Dont le contenu serait illégal, contraire aux bonnes mœurs, nuisible, menaçant, abusif, violent, constitutif de harcèlement, diffamatoire, discriminatoire, vulgaire, obscène, pornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui, attentatoire à la dignité et/ou à la vie humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
Dont le contenu pourrait porter atteinte à l’image et/ou à la crédibilité de la Société Organisatrice et/ou des marques ou produits qu'elle commercialise.
Les blagues postées par les Participants seront soumises à une procédure de modération avant leur mise en ligne le cas échéant, afin de s'assurer que ces blagues respectent bien l'ensemble des conditions du Règlement décrites ci-dessus (la "Procédure de Modération").
S'agissant d'une première participation, il est rappelé que le Participant doit compléter puis valider tous les champs obligatoires du Formulaire d’Inscription au Site à savoir : Facebook Connect ou pseudo, email, mot de passe, nom, prénom, adresse postale, année de naissance, acceptation du règlement et autorisation parentale.
Une fois inscrit sur le Site, ou après identification sur le Site dans les conditions rappelées au présent article, le Participant doit compléter les champs du Formulaire de Participation permettant de poster sa blague dans le cadre de la participation au Concours à savoir : pseudo, mot de passe, blague et confirmation qu’il est bien l’auteur de la blague postée.
Tout Formulaire d'Inscription et/ou tout Formulaire de Participation incomplet ou contenant des indications fausses, erronées, inexactes entraînera la nullité de la participation.
Le Participant est autorisé à déposer des blagues sans limite de nombre pendant toute la durée du Concours (2 mois), sous réserve que ses blagues soient bien conformes au Règlement.
La Société Organisatricedécline toute responsabilité dans le cas où des participants déposeraient des blagues déjà existantes qu’ils auraient recopiées, et plus généralement dont le contenu serait non conforme aux stipulations du Règlement, et qui, de ce fait, ne pourraient donc être mises en ligne.
3.2. Déclarations du/des représentant(s) légal(aux) des participants
3.2.1. Le(s) représentant(s) légal(aux) du Participant doi(ven)t donner son/leur accord pour la participation de l’enfant. Pour ce faire, il(s) devra(ont) cocher la case prévue à cet effet lors de l’inscription du Participant sur le Site .
3.2.2. En déposant une blague, le Participant et son/ses représentant(s) légal(aux) atteste(nt) :
Que le Participant est bien l’unique auteur de la blague soumise
Que le Participant n’utilise aucune marque, aucune création protégée par le droit d’auteur, aucun attribut de la personnalité de tiers
Que la blague du Participant n'enfreint pas, de quelque façon que ce soit, les droits de propriété intellectuelle de tiers.
A ce titre, les Participants et leurs représentants légaux garantissent la Société Organisatrice contre les conséquences directes ou indirectes de tout trouble, action, opposition, éviction quelconque, revendication ou réclamation de tiers sur le fondement de droits sur tout ou partie de la (des) blague (s) postées par les Participants sur le Site .
En cas de violation de ces règles, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis le Participant concerné, sans préjudice pour la Société Organisatrice ou tout tiers d’engager toute action appropriée.
3.2.3.Déclarations préalables relatives à l’utilisation de la blague par la Société Organisatrice
Les Participants cèdent, à titre gratuit et exclusif à la Société Organisatrice, pour le monde, les droits d’exploitation portant sur le texte de leur(s) blague(s) postée(s) sur le Site en vue de leur impression sur les papillotes et les packs des produits Carambar, de leur diffusion sur le Site, et de leur exploitation par la Société Organisatrice à titre de publicité et de promotion de ses activités, produits et services, ainsi que dans le cadre de ses opérations de marketing, de communication interne et externe, de communication institutionnelle notamment par diffusion sur internet, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par représentation sur les appareils sans fil, et portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter le texte de(s) blague(s) postée(s) sur le Site dans le monde entier.
Les droits d’exploitation susvisés sont cédés pour une durée de cinq (5) ans.
ARTICLE 4: MODE DE SELECTION DES GAGNANTS
Une fois que les participations ont été effectuées dans le respect des conditions mentionnées aux termes du Règlement, et, sous réserve de leur validation par la Société Organisatrice après le délai nécessaire à la Procédure de Modération, les blagues seront publiées sur le Site et soumises au vote des Internautes, puis d’un jury.
1/ Pour la première blague postée et acceptée
Tous les Participants ayant déposé une blague dans le respect des conditions mentionnées aux termes du Règlement recevront un email contenant un lien permettant de télécharger le "goodie" directement sur le Site. Il est précisé que seule la première participation au Concours, c'est-à-dire la première blague postée sur le Site et mise en ligne le cas échéant, après le délai nécessaire à la Procédure de Modération, ouvre droit à l'attribution d'un "goodie". Une description du "goodie" pouvant être attribué aux Participants est fournie à l'article 5 du Règlement.
2/ Phase 1 du Concours
Chaque semaine : votes des Internautes
Pour pouvoir participer à l’élection de la meilleure blague de la semaine par vote des internautes, la blague du Participant devra avoir été publiée sur le Site au plus tard le dimanche de la semaine calendaire en cours à 23H59mn. Au-delà de cette date, toutes les blagues publiées et répondant aux critères du Concours seront prises en compte pour le vote des internautes de la semaine calendaire suivante.
Les internautes pourront voter pour leur blague préférée mise en ligne sur le Site en cliquant simplement sur la rubrique « Je vote pour ! » se trouvant en dessous de chaque blague. Les internautes pourront voter, sans obligation d’inscription et sans limite dans le nombre de vote, étant précisé qu'un même internaute ne peut voter qu'une seule fois pour une même blague.
La première période du concours aura lieu du 1er Mars 2012 au 11 Mars 2012 inclus.
Les périodes suivantes seront les semaines calendaires.
Les blagues de la dernière semaine d’avril devront être publiées au plus tard le 30 avril 2012 à 23H59 mn. Après cette date, plus aucune blague ne pourra être déposée et soumise au vote des internautes.
Les 5 blagues remportant le plus grand nombre de votes des internautes à la fin de chaque semaine (dimanche à 23h59), seront déclarées gagnantes de la semaine, et seront diffusées sur le Site, avec le pseudo du gagnant.
En cas de falsification et/ou fraude suspectée sur le nombre de votes d’un Participant, ce dernier pourra être déclassé et le Participant suivant dans le classement établi sera retenu à sa place.
Les 5 gagnants désignés par les votes des internautes (Les "Gagnants de la Phase 1") seront avertis par e-mail, à l'adresse e-mail qu'ils auront indiqué dans le Formulaire d'Inscription. Ils recevront leurs dotations, telles que définies à l'article 5 du Règlement, sous 8 semaines environ suivant la réception d’ email de confirmation de gain.
La liste des Gagnants de la Phase 1 sera transmise à Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associés à VERSAILLES (78), au sein de la SELARL A.T.I ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P 671 78006 VERSAILLES CEDEX
3/ Phase 2 du Concours
Fin du Concours : Choix du jury
A l’issue du Concours, soit le 30 avril 2012, le jury, composé de deux membres de la Société Organisatrice et d’une personne de la société The Marketing Store (le "Jury") se réunira le 10 mai 2012 afin de déterminer les 100 gagnants (les "Gagnants de le Phase 2"), c'est-à-dire les 100 meilleures blagues parmi l'ensemble des blagues postées sur le Site indépendamment du fait qu’elles aient été élues ou non meilleures blagues de la semaine.
Les blagues sélectionnées par le Jury le seront à la majorité simple. La décision du Jury est souveraine et sans appel.
Le Jury désignera les Gagnants de la Phase 2 selon les critères suivants :
Qualité humoristique
Rédaction de la blague
Les blagues des Participants seront classées de la meilleure à la moins bonne.
En cas de falsification et/ou fraude avérée d’un Participant dont la blague est désignée comme gagnante, le Participant suivant dans le classement établi sera retenu à sa place.
Les Gagnants de la Phase 2 seront avertis par e-mail, à l'adresse e-mail qu'ils auront indiquée dans le Formulaire d'Inscription. Ils recevront leurs dotations, telles que définies à l'article 5 du Règlement, dans un délai de 8 semaines environ suivant l’envoi de l’email de confirmation de gain.
La liste des Gagnants de la Phase 2 sera transmise à Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associés à VERSAILLES (78), au sein de la SELARL A.T.I ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P 671 78006 VERSAILLES CEDEX
1. Attribution des "Goodies" :
Tous les Participants ayant déposé une blague dans le respect des conditions mentionnées aux termes du Règlement recevront un "goodie" consistant en un widget avec personnage animé, d'une valeur unitaire approximative de 0.10€ TTC, à télécharger directement depuis le lien contenu dans l’email envoyé (tel que décrit à l’article 4.1)
2. Les dotations attribuées chaque semaine suite au vote des Internautes (Phase 1 du Concours) : Chaque semaine, un kit du Blagueur Carambar (contenant une casquette, un bloc post-it, un stylo, un tee-shirt) d’une valeur commerciale unitaire approximative de 10€ TTC, sera attribué aux 5 premiers gagnants de la phase 1, dont la blague aura été sélectionnée suite au vote des internautes durant la semaine écoulée conformément aux dispositions de l'article 4.2. du Règlement.
Les blagues gagnantes postées par les Gagnants de la Phase 1 seront mises en avant sur le Site. 3. Les dotations attribuées à la fin du Concours suite à la sélection du Jury (Phase 2 du Concours) : Une dotation comprenant trois lots (les "Lots" ou le "Lot") :
un diplôme encadré de Grand Blagueur personnalisé d’une valeur commerciale unitaire de 10 € TTC
un tee-shirt Carambar personnalisé d’une valeur commerciale unitaire de 15 € TTC
l’impression de sa blague gagnante dans les papillotes Carambar. En égard à la nature même de la dotation consistant en l’impression des blagues gagnantes dans les papillotes Carambar, celle-ci ne peut être valorisée.
Il est précisé qu'une même dotation (parmi les trois types de Lots composant la dotation décrits ci-dessus) ne peut être remporté par les Participants qu'une seule fois pendant toute la durée du Concours.
Ainsi, dans l'hypothèse où un Participant serait déclaré gagnant de l'une des dotations, alors que ce Participant aurait déjà gagné cette même dotation pendant la période du Concours, ce dernier gain serait invalidé. En revanche, le fait, pour un Participant, de remporter un type de dotation, ne fait pas obstacle à ce que le participant remporte un autre type de dotation.
La remise des dotations sera effectuée après vérification par la Société Organisatrice du respect des termes du Règlement.
Les dotations ne sont pas échangeables contre un autre objet, ni contre leur contre-valeur monétaire, et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
La Société Organisatricese réserve le droit d’attribuer une dotation différente de celle prévue au Règlement. La dotation (ou un des lots la composant) de remplacement sera de même valeur et de caractéristiques proches que celle prévue initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le nom des Gagnants de la Phase 1 et des Gagnants de la Phase 2 (prénom, lettre initiale du nom de famille) et le nom de leur ville de domicile, pourront être utilisés à des fins publicitaires par, ou pour le compte de, la Société Organisatrice sans que cela ne confère aux Gagnants de la Phase 1 et aux gagnants de la Phase 2 un droit à rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation. Cette diffusion pourra intervenir sur tous supports publicitaires, en France métropolitaine (Corse et principauté de Monaco incluse), pendant une durée de 5 ans à compter de la date de début de l’opération, le 1er mars 2012.
ARTICLE 7 : CONTROLES ET RESERVES La Société Organisatricese réserve le droit d’annuler le Concours dans le cas où aucune des blagues déposées par les Participants ne respecterait les conditions énoncées aux termes du Règlement.
Plus généralement, en cas de fraudes constatées lors du déroulement du Concours, ou en cas de force majeure, d’évènements exceptionnels ou d’évènements indépendants de sa volonté, la Sociétés Organisatrice pourra éventuellement modifier, écourter, proroger, reporter, suspendre ou annuler le Concours sans que cela n’ouvre le droit aux Participants de demander une quelconque contrepartie.
A ce titre, les Participants ne pourront rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice et solliciter une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.
8.1 Remboursement des frais de connexion Internet (pour la participation) Les Participants qui accèdent au Site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le Site sur la base forfaitaire de 0.19 euro TTC (équivalent à 10 minutes de connexion au prix 0.019 euros/min (coût d'une communication internet pour la France métropolitaine et Monaco).
Les Participants disposant d'un accès Internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet, dans la mesure où l'abonnement est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure et, où le fait d'accéder au Site n'occasionne aucun frais supplémentaire.
De même, il est impératif d'adressertoute demande de remboursement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante (cachet de la poste faisant foi), et en tout état de cause avant le 31/05/2012. La date retenue pour le point de départ du délai d'envoi sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail du représentant légal du Participant, (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Concours), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), les dates et heures de sa ou ses participations ainsi que des rubriques consultées (inscription et règlement et/ou liste des dotations), et une photocopie, sur papier blanc format A4, de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse postale de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à l’adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions indiquées dans l’article 8.3 ci-dessous.
8.2 Les frais de timbres pour demande de remboursements des frais de participation Les frais de timbres (tarif lent 20 g en vigueur) pour demande de remboursements des frais de participation seront remboursés sur simple demande écrite jointe à l’envoi du courrier de demande de remboursement.
8.3 Les demandes de remboursement seront adressées à :
Concours de Blagues 2012- Fish / Cedex 2436 / 99 243 Paris Concours
Les demandes de remboursement décrites ci-dessus ne seront honorées que dans la limite maximum d’une seule demande par semaine et par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e-mail) adressée au plus tard 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante (cachet de la poste faisant foi) et en tout état de cause avant le 31/05/2012 (cachet de la poste faisant foi).
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le Site.
Le Site sera en HTML. N’étant pas éditrice de ce programme informatique, la Société Organisatrice n’est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d’autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou d’altération des données du Participant.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée d'un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le Participant est invité à se reporter aux mentions des conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le Participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site et de participer au Concours.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT Le Règlement est consultable et téléchargeable en ligne sur le Site du 1er mars au 31 mai 2012.
Il est également déposé auprès de Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associés à VERSAILLES (78), au sein de la SELARL A.T.I TRICOU-IMARD-RENARDET, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P 671 78006 VERSAILLES CEDEX et peut être obtenu avant le 31 mai 2012 inclus à l’adresse suivante : Concours de Blagues 2012- Fish / Cedex 2436 / 99 243 Paris Le Règlement est communiqué à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse rappelée à l'article 8.3 ci-dessus. Les frais d'affranchissement de la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif lent, moins de 20g en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de communication du Règlement (joindre un RIB ou un RIP).
ARTICLE 11 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi du 06.01.1978, telle que modifiée), les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données personnelles les concernant sur simple demande à l’adresse du Concours, telle que rappelées à l'article 8.3 du Règlement.
Pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour., www.mangerbouger.frwww.carambar.fr I le règlement I Mentions légales I Contact