Source: http://fm.vdt.free.fr/statuts.htm
Timestamp: 2020-02-22 23:11:33+00:00
Document Index: 299101936

Matched Legal Cases: ['art. 01', 'art. 02', 'art. 03', 'art. 04', 'art. 05', 'art. 06', 'art. 07', 'art. 08', 'art. 09', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20']

A.	BUT DE LA FEDERATION
art. 01 La Fédération des sociétés de musiques du Val-de-Travers a pour but d’entretenir et de développer l’union et l’amitié entre les sociétés faisant partie de la fédération et de leurs membres.
art. 02 D’organiser chaque année une fête des musiques du Val-de-Travers, sauf l’année d’une fête cantonale.
art. 03 De défendre les intérêts communs.
B.	ORGANISATION ET OBLIGATIONS DES SOCIETES
art. 04 La Fédération se compose de toutes les sociétés de musiques ayant leur siège au Val-de-travers et qui adhèrent aux présents statuts.
art. 05 Le comité est formé d’un membres par société active, soit:
un secrétaire correspondance
un secrétaire aux verbaux
un ou des assesseurs
un délégué au comité cantonal
A l’exception du délégué au comité cantonal, les autres membres sont choisis dans les sociétés actives pour une année par l’assemblée générale des délégués. Ils sont rééligibles. Si un membre du comité désire se retirer, la société concernée doit lui trouver un remplaçant.
art. 06 Les sociétés ont à l’égard de la fédération les obligations suivantes:
a)	Elles ont l’obligation d’assister à toutes les fêtes organisées par la fédération.
b)	Elles envoient UN délégué, dûment mandaté, à l’assemblée des délégués qui a lieu le deuxième vendredi de janvier dans le village de la société qui a organisé la dernière fête de district, ceci en prévision de l’assemblée des délégués de l’Association Cantonale des Musiques Neuchâteloises.
art. 07 Chaque société affiliée à la fédération verse une cotisation annuelle de 50 francs pour couvrir les dépenses courantes. Si une société n’est pas représentée à l’assemblée des délégués, la cotisation est doublée.
art. 08 Tous les cas non-prévus sur l’organisation et obligations seront tranchés par le comité de district.
C.	FETES DE DISTRICT
art. 09 Les fêtes de la fédération ont lieu un samedi ou un dimanche, sans banquet officiel, ni collation. Le samedi-soir ou le dimanche après-midi sont considérés comme journée officielle. La société organisatrice doit informer le comité de district de la date de la manifestation au plus tard le premier octobre qui précède la fête. En principe, la fête de district a lieu le dernier week-end du mois de mai.
art. 10 La désignation du lieu de la fête a été faite par tirage au sort le 6 décembre 1960, afin que chaque société puisse, à tour de rôle, organiser la fête de district. Ce tirage au sort est le suivant:
les Verrières - Fleurier - Couvet - Môtiers - Saint-Sulpice - Noiraigue - Buttes - Travers.
Si le village désigné n’a plus de fanfare, c’est le suivant qui est retenu. La confirmation de la date officielle doit être communiquée à l’assemblée des délégués.
art. 11 La société organisatrice de la fête a l’obligation de remettre à chaque société un programme de la manifestation, gratuitement et au prorata des membres.
art. 12 Chaque société organisatrice a le loisir de proposer au comité de district SA variante de la fête afin de rendre celle-ci plus attrayante envers le public. Chaque proposition est débattue par le comité de district en présence d’une délégation de la société organisatrice. Les prestations des sociétés pour la journée officielle ne doivent pas dépasser 20 minutes par société, installation comprise. De plus, les concerts ne doivent, en aucun cas, donner lieu à une critique officielle ou être ressentis par ses participants comme un concours.
art. 13 Deux marches d’ensembles seront interprétées à chaque fête de district. Pour la première, la marche choisie lors de la précédente fête sera rejouée. Pour la deuxième, libre choix est donné à la société organisatrice.
art. 14 La bannière de district, ainsi que la channe (don de Léon Hamel) restent en possession de la société organisatrice jusqu’à la prochaine fête de district où elles seront remises, par son président, au président de la nouvelle société organisatrice.
art. 15 Lors de l’entrée de la bannière de district à la partie officielle, le comité d’organisation invitera l’assemblée à se lever et la fanfare organisatrice jouera la marche au drapeau.
art. 16 La bannière de district sera présentée aux obsèques de tous les membres actifs. Dans chaque cas, et en accord avec la famille du défunt, la société frappée par le deuil se doit d’en assurer la présentation.
art. 17 Lors de chaque fête de district, il sera versé la somme de 100 francs à la fédération par la société organisatrice.
art. 18 Sitôt le comité d’organisation formé, il se doit d’inviter le comité de district à l’une de ses assemblées préparatoires mais , au plus tard, avant l’assemblée de district.
art. 19 Les cas non prévus seront tranchés par le comité d’organisation, ceci en collaboration avec le comité de district.
D.	RECOMPENSES
art. 20 Un geste sera fait par la fédération pour honorer les sociétés jubilaires tous les 25 ans dès la 50ème année de leur fondation.
Statuts adoptés le 15 janvier 1982
Statuts modifiés le 10 janvier 1986
Statuts modifiés le 14 janvier 1994
Statuts modifiés le 11 janvier 2002
Le Président: Jean-Claude Chabloz
Le Secrétaire: Patrice Rudaz