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Timestamp: 2017-03-27 04:37:43+00:00
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Les contributions financières : obligation de travailler ? | divorce.ch
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Le divorce entraîne une augmentation des coûts et des frais. Les deux époux doivent participer – chacun selon ses facultés – aux frais supplémentaires engendrés par l’existence parallèle de deux ménages. Ceci implique que l’époux qui n’avait, jusqu’à la suspension de la vie commune, pas exercé d’activité lucrative – ou seulement dans une mesure restreinte – pourra, selon les circonstances, être contraint à le faire ou d’étendre son taux de travail.
Dans chaque cas concret, il s’agit d’examiner si et dans quelle mesure on peut exiger de l’époux qu’il ait une activité lucrative ou augmente celle qu’il exerce déjà, compte tenu de son âge, de son état de santé, de sa formation et, le cas échéant, du temps plus ou moins long durant lequel il a été éloigné de la vie professionnelle (ATF 114 II 13 ; 5P.90/2002; ATF 128 III 4).
En cas de mariage de longue durée, l'âge jusqu'auquel on peut attendre d'un époux au foyer qu'il se réinsère dans le monde du travail tend à être augmenté à 50 ans. Il ne s'agit pas d'une règle stricte, mais d'une présomption qui peut être renversée, selon les circonstances (ATF 137 III 102, 5A_71/2013).
Pour un exemple d'une épouse de 54 ans qui divorce après 20 ans de mariage, voir 5A_98/2013.
Pour un exemple d'une épouse de 51 ans qui doit augmenter son taux d'activité de 60% à 100%, voir 5A_474/2013.
Une sexagénaire au bénéfice d'une bonne formation et de connaissances linguistiques, ayant travaillé à temps partiel avant la séparation et apte au placement selon la loi sur le chômage, doit pouvoir reprendre une telle activité à temps partiel (5A_526/2014).
La reprise d'une activité lucrative à 50% peut en principe être exigée dès que le plus jeune enfant atteint l'âge de 10 ans (5A_277/2014), à 100% dès que l'enfant atteint l'âge de 16 ans. Cette directive vaut également pour les familles n'ayant qu'un seul enfant. Ce principe a été rappelé dans un arrêt récent du Tribunal fédéral (ATF 137 III 102).
Ces principes sont toutefois conçus pour des situations moyennes et ils doivent être adaptés au regard du cas concret. Il ne suffit pas que des efforts supplémentaires puissent être exigés de parties concernées, il faut également que les efforts permettent réellement d'obtenir un revenu supérieur (TF 5A 340/2011).
Indépendamment des éventuelles obligations de prise en charge, une activité lucrative peut en particulier être exigée si elle a déjà été exercée pendant le mariage et qu'une prise en charge externe des enfants était alors nécessaire. En ce qui concerne ce principe, une formation ne doit pas être traitée différemment d'une activité lucrative, bien que dans le cas d'une formation, il y ait lieu de tenir compte des projets de vie des époux. Une formation ne doit pas impérativement être accomplie avec l'intention d'entreprendre une activité lucrative immédiatement après celle-ci (5A_6/2009).
Comme indiqué ci-dessus, on ne peut en général attendre d’un conjoint assumant l’éducation de trois enfants qu’il reprenne une activité lucrative à temps partiel avant que l’aîné ait atteint l’âge de 16 ans. En l’espèce, il n’est pas arbitraire de donner ensuite à l’époux, au-delà des 16 ans du cadet, un délai supplémentaire de trois ans pour augmenter son taux d’activité de 50 % à 100 % afin de tenir compte de ses difficultés de réinsertion (ATF 5A_210/2008).
Par ailleurs, un conjoint âgé de 41 ans, en bonne santé et entièrement déchargé de la garde des enfants et qui travaille à 20 %, doit pouvoir étendre son activité lucrative pendant la séparation d’une durée probable de plusieurs années, jusqu’à 100 % (ATF 128 III 65 et ATF 130 III 537).
La loi ne fixe aucune règle précise.
Tout dépend du cas concret. Le principe jurisprudentiel voulant qu'on ne puisse en principe plus attendre d'une femme au foyer de plus de 45 ans qu'elle reprenne une activité lucrative n'est pas une règle rigide (5A_71/2013). Ainsi, par exemple, le Tribunal Fédéral a exigé d'une épouse âgée de 47 ans au moment du divorce et mère d'un enfant âgé de moins de 10 ans, la reprise immédiate d'une activité à temps partiel (5C.278/2000).
Par ailleurs, elle ne s’applique que dans le cas où l’époux a abandonné son activité lucrative durant le mariage et qui doit s’intégrer de nouveau dans le marché de travail. Ainsi, on peut exiger d’un époux, âgée de 45 ans ou plus et qui exerçait pendant le mariage un travail à temps partiel, qu’il augmente son taux d’activité (5A_206/2010 du 21.06.2010).
Pour une jurisprudence cantonale (Neuchâtel) qui fait un bon résumé de la jurisprudence du Tribunal Fédéral, cliquer ici.
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