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Timestamp: 2016-10-26 06:04:44+00:00
Document Index: 297022686

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 42']

4A_680/2010 (21.02.2011)
repr�sent� par Me Jean-Luc Marsano,
repr�sent� par Me Claudio Fedele,
pr�tentions fond�es sur le contrat de travail
recours contre l'arr�t rendu le 18 novembre 2010 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.
Y.________ a travaill� en qualit� de sertisseur au service de X.________, lequel exploite un atelier de m�canique et de bijouterie � ....
Le 20 novembre 2009, Y.________ a ouvert action contre X.________ devant le Tribunal de prud'hommes du canton de Gen�ve; le d�fendeur devait �tre condamn� � payer, en capital, plus de 20'000 fr. � titre d'arri�r� de salaire, soumis aux d�ductions sociales, et � remettre un certificat de travail.
Le d�fendeur a conclu au rejet de l'action et il a pr�sent� des conclusions reconventionnelles tendant au paiement de 47'730 fr. en capital, � titre de dommages-int�r�ts.
Le tribunal s'est prononc� par jugement du 27 avril 2010. Accueillant partiellement l'action principale, il a condamn� le d�fendeur � payer 8'124 fr.75 � titre de salaire soumis aux d�ductions sociales, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er avril 2009. Il a �galement condamn� le d�fendeur � remettre un certificat de travail. Le tribunal a rejet� l'action reconventionnelle.
Le d�fendeur ayant appel� du jugement, le demandeur a us� de l'appel incident. La Cour d'appel a statu� le 18 novembre 2010; elle a rejet� les deux appels et confirm� le jugement.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, le d�fendeur requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour d'appel et de renvoyer la cause � cette autorit� pour nouvelle d�cision.
Selon la jurisprudence relative � l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire introductif du recours au Tribunal f�d�ral doit comporter des conclusions portant sur le sort de la cause, et la partie recourante n'est en principe pas recevable � r�clamer seulement l'annulation de la d�cision attaqu�e. Dans la pr�sente affaire, le d�fendeur adopte ce dernier proc�d�. Celui-ci n'est admis que dans l'hypoth�se o� le Tribunal f�d�ral, en cas de succ�s du recours, ne pourrait de toute mani�re pas rendre un jugement final et devrait, au contraire, renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour compl�tement de l'�tat de fait et nouvelle d�cision selon l'art. 107 al. 2 LTF (ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; 133 III 489 consid. 3).
Le d�fendeur soutient que l'emploi du demandeur, dans son entreprise, n'a commenc� que le 1er f�vrier 2008, et il fait grief � la Cour d'appel d'avoir constat� en violation de l'art. 8 CC que les rapports de travail ont d�but� au cours du mois de janvier 2008 d�j�. Il reproche aussi � la Cour d'avoir viol� l'art. 321a CO en ne retenant pas que le demandeur ait manqu� � son devoir de diligence dans l'ex�cution de son travail, et d'avoir viol� l'art. 321e CO en ne condamnant pas son adverse partie au paiement de dommages-int�r�ts.
Dans l'hypoth�se o� ces critiques se r�v�leraient suffisamment motiv�es et, au surplus, fond�es, le Tribunal f�d�ral se trouverait en mesure de rendre un jugement final sur les pr�tentions salariales du demandeur, d'une part, et sur les pr�tentions en dommages-int�r�ts du d�fendeur, d'autre part. Dans ces conditions, il incombait � ce dernier d'articuler, devant le Tribunal f�d�ral, des conclusions pr�cises sur chacune des deux actions concern�es, principale et reconventionnelle. A d�faut, conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, les conclusions tendant seulement � l'annulation de l'arr�t de la Cour d'appel sont insuffisantes et le recours est irrecevable au regard de l'art. 42 al. 1 LTF.
Le d�fendeur versera une indemnit� de 2'500 fr. au demandeur, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 21 f�vrier 2011