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Timestamp: 2017-06-28 20:49:08+00:00
Document Index: 325432536

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§ 1', "l'article 4"]

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Comment déposer sa demande de logement social - bobigny.frDéposer une demande de logement social1/ Créer vous-même votre demande de logement social sur le portail de l'Etat.Vous pouvez désormais, si vous le souhaitez faire vos démarches directement sur le portail du SNE (Système National d'Enregistrement). Vous avez dorénavant la possibilité d'enregistrer, visualiser, modifier ou renouveler votre demande de logement social en ligne depuis...
DALO - Informations pratiques / Accueil - Les services de ...LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISINFORMATIONS PRATIQUES :La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable est entrée en vigueur au 1er janvier 2008 : une commission de médiation a été créée par département. Elle peut être saisie par les particuliers qui séjournent régulièrement et de façon permanente sur le territoire national...
dossier demande logement social cerfaACT 75 - Appartements de Coordination Thérapeutique ...Les ACT Paris font partie du dispositif ACT IDF (appartements de coordination thérapeutique). Ils proposent un suivi médico-social à des personnes atteintes de pathologies chroniques invalidantes en situation de fragilité psychologique et sociale.Les objectifsUn suivi individualisé est proposé dans le but de :Favoriser la poursuite d'une démarche de soinsAccompagner les personnes au...
demande logement social seine saint denisFaire une demande de logement social à Aulnay‐sous‐BoisFaire une demande de logement1/ Vous devez remplir les conditions suivantes :Bénéficiaires : Personnes physiques de nationalité française ou personnes étrangères justifiant d'un titre de séjour valable sur le territoire françaisPersonne morale pour l'accès aux logements à des catégories particulières de population en difficulté.Personnes dont les ressources de...
dossier demande de logement social ile de franceLoi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbainsRéférenceAdoption et entrée en vigueurLégislatureLaloi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appeléeloi SRU, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...
demande de logement locatif social en ile de franceEFIDIS : Nos partenariatsl'Agence Locale de l'Energie Saint-Quentin en Yvelines.Date des signatures : 17 juin 2015AFEV - Ville d'Eragny sur OiseL'AFEV : Créée en 1991, l'AFEV mobilise des étudiants bénévoles dans des actions de solidarité en direction des quartiers populaires. Agréée complémentaire de l'école publique, elle propose différents terrains d'engagement aux étudiants dont l'accompagnement...
demande logement social paris 17Droit au logement opposable : création et application ...La loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (dite "loi Dalo") reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes (résidant en France de façon stable et régulière) qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s'y maintenir.La création du droit au logement opposable (Dalo)La loi Dalo modifie le cadre de mise en oeuvre du droit...
offre location logement social ile de franceDroit au logement — WikipédiaLe 20 mai 2008, le tribunal administratif de Paris a reconnu le droit opposable au logement (DALO) dans une ordonnance rendue au bénéfice d'une famille mal logée qui contestait le rejet de son dossier par la préfecture [37] .Un premier bilan à l'échelle de la petite couronne de l' �?le-de-France , 6 mois après l'entrée en vigueur du dispositif, permet de constater des effets positifs...
dossier demande logement social mairie parisSeine-Saint-Denis : face à l'insécurité, un office HLM ...le 08/11/2016 à 18:40L'office déplore le manque de policiers dans certains endroits. Crédits photo : THOMAS SAMSON/AFPInquiet pour la sécurité de ses locataires, notamment confrontés aux trafics de drogue, le bailleur social réclame davantage de policiers dans le département.L'�?tat manquerait-il à ses obligations? Assurément, selon l'office public Plaine Commune Habitat de Seine...
demande logement social seine saint denisÉtablissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia�?tablissement public territorial Plaine CommuneUn article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.est une structure intercommunale française , créée le1er janvier 2016dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...
service hlm seine saint denisAatiko- Assistance opérationnelle. Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).Actualités03-2017Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
demande de logement social marseille habitatMeudon — WikipédiaComme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...
logement social hlm ile de franceAssemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...Principaux amendements des commissionsExtrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
prix moyen d'un logement hlm[Saint-Ouen] Les SDF indésirables pour un office HLM - D.A ...Une affiche présentant les excuses de l'office HLM a été posée dans certains hallsLe 19 décembre 2014Un tract diffusé par Saint-Ouen Habitat Public, un organisme de logement social, suscite de vives réactions. Le document affiché dans des halls d'immeubles demande aux habitants de ne pas aider des sans-abri. Au micro de France Info vendredi midi, Arnaud Bonnier a expliqué que "cette...
demande hlm saint ouenSaint-Ouen: un bailleur menace d'expulser les locataires ...Un office HLM de Seine-Saint-Denis a remis à ses locataires une note qui leurs demandait de ne pas nourrir les personnes sans domicile fixe. Le procédé a soulevé une vague d'indignation.Aider les personnes sans-abri au risque de perdre son logement. C'est en substance la menace brandit par l'office HLM Saint-Ouen Habitat Public à l'encontre de ses locataires, en Seine-Saint-Denis.Dans une...
logement hlm saint ouenlocation logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...Caf / Dalo / Aide / Logement / HlmFNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
taxe d'habitation logement hlmCité-jardin — WikipédiaLe concept initial[ modifier | modifier le code ]En 1898, Ebenezer Howard fait paraître son ouvrage To-morrow : A Peaceful Path to Real Reform (Demain, une vraie réforme par une voie pacifique) dans lequel il y décrit son concept de cité-jardin. Son projet est une critique directe de la concentration du système capitaliste anglais. Il s'inspire pour cela d'expériences urbanistiques...
prix moyen d'un logement hlmBulletin Officiel du ministère de la Justice4.3. Les obligations du droit communautairePar circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
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prix loyer hlm seine saint denisFrance, droit administratif, domaine public et domaine ...Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privéSous-section 1. Le domaine public718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public719. Il convient de distinguer entre le...
office public d hlmRosny-sous-Bois — WikipédiaToponymie[ modifier | modifier le code ]Panneau d'entrée dans Rosny depuis Neuilly-Plaisance .Le lieu est connu sous divers noms selon l'époque : Redomatum, Rodoniacum en 1163 ; Rooneio, Roonio, Rodonio au XIIIe siècle ; Rosny en 1344 ; Rooniaco au XVe siècle ; Rôni en 1740 [4] .Au XVIIIe siècle , apparaît la mention « sous le bois » ou « sous le bois de...
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