Source: https://www.wambrechies.fr/actualites/comptes-rendus-du-rapport-et-du-debat-dorientations-budgetaires-2018
Timestamp: 2018-03-20 23:14:09+00:00
Document Index: 281242927

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Comptes rendus du rapport et du débat d'orientations budgétaires 2018 | Ville de Wambrechies
Comptes rendus du rapport et du débat d'orientations budgétaires 2018
Le rapport et le débat d'orientations budgétaires se sont tenus lors du dernier conseil municipal, jeudi 15 février.
Situation de la commune / du port de plaisance
Intervention de M. SAS au nom de la liste « Réussir Wambrechies, notre passion commune » (ROB téléchargeable)
Intervention de Mme DEFRANCE, adjointe à la gestion du personnel
Intervention de M. BONTE au nom de la liste « Pour servir Wambrechies »
18/04 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES - PRESENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L2312-1, L3312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat d’orientation budgétaire.
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est venu compléter la loi.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, les nouvelles dispositions imposent désormais à l’exécutif local de présenter à son organe délibérant un rapport sur :
les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels
la structure et la gestion de la dette
la structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, ainsi que la durée effective du temps de travail dans la commune.
Ce rapport donne lieu à un débat acté par une délibération spécifique.
I - CONTEXTE ECONOMIQUE
Après trois années de croissance faible entre 2012 et 2014, l’économie française connaît une dynamique de reprise depuis fin 2014. La croissance a en effet atteint +1,3 % en 2015, après +0,5 % en moyenne entre 2012 et 2014, après +1,1 % en 2016, la croissance augmenterait sensiblement à +1,7 % en 2017 et en 2018.
Le contexte économique est marqué par le redémarrage limité des prix qui progresseraient de +1,0 % en 2017 puis +1,1 % en 2018, après +0,2 % en 2016.
Entre 2019 et 2022, l’activité resterait dynamique. La croissance s’élèverait à 1,7 % de 2019 à 2021 puis 1,8 % en 2022, supérieure à la croissance potentielle (+1,25 % en 2019-2020 puis +1,3 % et +1,35 % en 2021 et 2022).
Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018 confirment l’engagement d’un retour du déficit public sous le seuil des 3 % du PIB pour cette année, conformément à l’objectif fixé dans la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022.
Les concours financiers de l’Etat
Baisse des concours financiers
Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Comme en 2017, le montant de la DGF est fixé en loi des finances. Le montant mis en répartition pour 2018 est fixé actuellement à 27.050 milliards d’euros, en baisse par rapport à 2017, celle-ci due au remplacement de la DGF aux régions par le versement d’une partie de la TVA.
Le Comité des Finances Locales a retenu l’hypothèse qui consiste à répartir depuis 2015 l’effort entre les trois catégories de collectivités (bloc communal, départements et régions) au prorata de leur poids dans le total des recettes totales des collectivités territoriales.
Le dispositif prévoit que le prélèvement sera opéré par minoration :
de la dotation forfaitaire des communes
de la dotation d’intercommunalité des EPCI
…et si le prélèvement excède ces dotations, il portera à titre complémentaire sur les compensations d’exonération de l’Etat puis sur les produits fiscaux.
Le dispositif dispose que la minoration est répartie « entre les communes au prorata de leurs recettes réelles de fonctionnement telles que constatées au 1er janvier de l’année de répartition dans les derniers comptes de gestion disponibles ».
En conséquence, un pourcentage de réduction unique est appliqué aux recettes réelles de chaque commune et le montant ainsi déterminé est retranché de la DGF calculée selon des règles par ailleurs inchangées.
La référence aux « derniers comptes de gestion disponibles » permet d’envisager pour 2018 la prise en compte des comptes administratifs 2016. Si tel était le cas, les taux applicables (indicatifs) seraient de 0.94 % pour les communes (stables par rapport à 2017).
Pour Wambrechies, si l’on se base sur les recettes réelles de fonctionnement 2016, la perte de DGF serait de l’ordre de 96 800 €.
Autres mesures concernant la DGF
Réduction du transfert de TVA aux régions en contrepartie de la suppression de la DGF
Prolongation du régime préférentiel de DGF des communes nouvelles
Ajustement des critères de potentiel fiscal et de potentiel financier pour la Métropole de Lyon et la Collectivité Territoriale de Corse
Réforme des modalités de notification des attributions individuelles de DGF, celle-ci se fera par arrêté ministériel publié au Journal Officiel
Abondement du Fonds d’Aide pour le Relogement d’Urgence (FARU) par une part de DGF
Les principales mesures fiscales de la loi des finances 2018 sont entre autres :
le maintien de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à son niveau de 2017 soit 996M€
la pérennisation de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) fixé à 665 M€ pour 2018
le maintien de l’exonération de cotisation foncière des entreprises
le soutien au commerce de centre-ville par le retour de l’abattement de 1 à 15% de la base d’imposition à la taxe foncière des magasins d’une surface inférieure à 400m²
le dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, par tiers jusqu’en 2020.
II - LA SITUATION DE LA COMMUNE
1 - Résultats 2017
Trois gros chantiers ont été commencés ou terminés courant 2017, la création des sanitaires au Fort du Vert Galant, les travaux de rénovation du Château de Robersart et l’enfouissement des réseaux des rues Obert, du Maire Marquillies et de la Clef des Champs.
Evolution des principaux postes budgétaires
Les dépenses de personnel, d’un montant de 5 099 332 €, augmentent de 7.89 % par rapport à 2016, elles représentent plus de 56 % des dépenses réelles de fonctionnement. Cette hausse est due essentiellement à la fin du dispositif des contrats aidés et au remplacement des agents en arrêt maladie par des agents non titulaires.
Les charges à caractère général, d’un montant de 2 642 505 € augmentent de 12.65% par rapport à 2016.
Les charges financières (intérêts d’emprunt) diminuent de 23.70 % par rapport à 2016.
Les dépenses d’investissement (chapitres 20, 21, 23) : les dépenses prévues ont été réalisées à près de 50 % du prévisionnel. Le montant total des dépenses réalisées se monte à plus de 2 893 000 €.
510 172.62 € de dépenses seront à reporter sur 2018.
1 120 400 € de capital auront été remboursés en 2017. L’encours de dette se monte à 5 607 339 € au 31 décembre 2017.
Les impôts et taxes : d’un montant de plus de 7 221 254 €, en baisse de 0.39 % par rapport à 2016.
Cette baisse s’explique par la baisse des droits de mutation, d’un montant de 600 000 € en 2016 contre 440 000 € en 2017.
Globalement, les impôts directs augmentent de + de 166 000 € par rapport à 2016. Ils représentent près de 69% des recettes réelles de fonctionnement.
Les dotations et subventions : d’un montant de 2 383 752 €, en hausse par rapport à 2016 de près de 1.27 %
Les emprunts et dette : un emprunt de 1 650 000 € a été souscrit auprès de la Banque Postale en 2016. Le versement des fonds a été effectué en mars 2017. Cet emprunt finance les travaux de rénovation du Château de Robersart.
1 044 400 € de recettes d’investissement sont à reporter sur 2018.
Mode de financement des dépenses d’investissement :
Les dépenses d’investissement ont été financées par l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement et par l’emprunt contracté auprès de la Banque Postale.
Aucune hausse de la fiscalité n’a été appliquée en 2017.
2 - Perspectives 2018
L’objectif d’élaboration du budget 2018 est de concilier un programme d’investissements ambitieux et le respect des équilibres financiers. Cette orientation implique une stabilité des dépenses de fonctionnement liées aux politiques publiques et aux charges de structure, en prenant en compte les faibles marges de manœuvre disponibles pour augmenter les recettes de fonctionnement.
Globalement, les recettes de fonctionnement seront en baisse par rapport à 2017. Ce résultat est dû à des variations contrastées :
> un dynamisme des bases fiscales : au niveau des recettes fiscales, la loi des finances 2017 a fixé à 1.2 % l’augmentation des valeurs locatives Taxe sur le Foncier Bâti (TFB), Taxe d’Habitation (TH) et Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB). Les bases des impôts directs ne sont pas encore définies. Cependant, il n’est pas prévu d’augmentation des taux des impôts locaux pour 2018. L’évolution des recettes fiscales est cependant espérée à près de 0.87 %, malgré la réforme de la taxe d’habitation intégralement compensée par l’Etat
> la perte de la participation de l’Etat pour l’emploi des contrats aidés
> une prévision de baisse des droits de mutation pour 2018, 300 000 € de taxes prévus en 2018 contre plus de 440 000 € perçus en 2017,
> baisse de la participation de la Caisse d’Allocations Familiales due au renouvellement du contrat enfance jeunesse courant 2017, la participation 2016 a été intégralement versée en 2017
Les intérêts de la dette sont en diminution avec une estimation à 170 390 € contre 208 100 € en 2017 et ce malgré la souscription de l’emprunt auprès de la Banque Postale.
Les dépenses de personnel sont en augmentation par rapport au réalisé 2017, ceci est essentiellement dû aux augmentations de taux des cotisations patronales (CNRACL, ...), à la réforme des grilles salariales, au remplacement des contrats aidés par des agents non titulaires et au remplacement des agents titulaires placés en arrêt maladie par des agents non titulaires.
Les charges à caractère général, selon les premières prévisions, resteraient stables par rapport au prévisionnel 2017.
Concernant les dépenses, les plus gros travaux feront l’objet d’un vote des Autorisations de Programme en Conseil Municipal, on peut d’ores et déjà estimer la dépense à 3 837 000 €. Celles-ci regroupent, entre autres, les travaux de rénovation du Château de Robersart, les enfouissements de réseaux, la vidéoprotection et les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et de performance énergétique.
Ces dépenses d’investissement seront financées par l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement et très probablement par un recours à l’emprunt.
Dernière année de la concession, le Port de Plaisance s’est vu doté d’un budget de 81 069 € qui est réalisé à plus de 71 %.
Le budget 2018, premier budget suite au nouveau contrat de concession, se composera essentiellement de dépenses de fonctionnement nécessaires à la bonne gestion du Port ; les recettes étant composées principalement par la location des anneaux d’amarrage.
A noter qu’à ce jour, 6 péniches (5 habitations et 1 commerciale) et une vingtaine de bateaux plaisanciers occupent le port.
Au niveau investissement, outre de l’investissement courant, il n’est pas prévu de grosses dépenses.
Intervention de M. SAS au nom de la liste « Réussir Wambrechies, notre passion commune »
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Le ROB existe depuis maintenant 2 ans, c’est la troisième année que nous en parlons et malheureusement nous avons encore reçu une circulaire de la préfecture le 6 février 2018 qui nous a encore fait modifier quelques transparents de ce ROB ce qui fait qu’il y a certaines choses dont nous n’avons pas parlé en réunion de commission mais c’est parce que ce n’était pas encore à l’ordre du jour. Cela change régulièrement pour qu’il y ait encore plus de renseignements avant le vote du budget.
L’objectif de ce rapport d’orientations budgétaires est de déboucher sur un débat. Donc on expose les principales exécutions budgétaires, elles sont de l’année passée et non pas de cette année puisque l’année 2017 est finie mais il y a des communes qui font leur orientation budgétaire en décembre voire, pour certaines, en novembre.
présenter nos propositions budgétaires bien-sûr et les engagements pluriannuels engagés, ce qu’on appelle communément les « APCP »
permettre aux élus de s’exprimer, de parler de leurs propositions sur les orientations générales
et bien entendu d’informer le citoyen sur la politique budgétaire de la ville.
Ce rapport sera divisé en 5 axes : le contexte économique, notre stratégie financière, les orientations, la gestion de la dette et de la trésorerie, le programme d’actions.
La croissance augmenterait plus facilement en 2018 qu’en 2017 et qu’en 2016. L’inflation souvent, dans ces cas-là, augmente également mais ça devrait être très proche en 2017 et 2018. Le déficit public est toujours amené à diminuer c’est un vœu pieux, on essaie de le faire.
L’objectif de cette loi de programmation, c’est le désendettement : 0,7% du PIB en 2022, soit à peu près 20 milliards d’euros sur les collectivités. On voit quand même que ce sont les collectivités qui sont le plus amenées à faire des efforts que le gouvernement par lui-même. Le déficit ce n’est pas nous qui l’avons creusé puisque de toute façon nous sommes les seuls à ne pas avoir le droit de voter des budgets en déséquilibre donc on a jamais vécu à crédit, pas comme eux !
Elle pérennise les modalités d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local et l’automatisation de la gestion de compensation de la TVA en 2019. Alors ça, ce n’est pas trop une bonne nouvelle étant donné que ce sera une machine qui va faire les calculs automatiquement et qui va se baser uniquement sur des chapitres c’est-à-dire sur des numéros de comptes sans s’occuper vraiment de ce qu’il y a dedans. Donc ce sera à nous de voir comment on peut travailler de manière à faire cela intelligemment. Quant au dégrèvement de la taxe d’habitation sur les résidences principales, on sait que cela sera compensé au moins jusqu’en 2020 après c’est vague puisque le gouvernement a prévu à terme de supprimer totalement la taxe d’habitation sachant que chez nous cela représente une grosse partie de nos recettes et c’est l’inconnu, c’est dommage parce que ça supprime aux communes une certaine autonomie financière.
Le précompte administratif
Les charges à caractère général 2 642 505€, les charges de personnel 5 099 333€, les autres charges de gestion 786 540€, les charges financières 204 663€, les charges exceptionnelles 58 271€, les atténuations de produits (ce que nous reversons aux différentes collectivités) 182 248€. Ce qui nous donne un total de dépenses réelles de 8 973 560€.
Les opérations d’ordre de section à section ça se comprend puisque ce que nous retrouvons en dépenses de fonctionnement on le retrouve en recettes d’investissements et nous avons un résultat de fonctionnement de 1 188 902€. Les produits des services et du domaine s’établissent à 734 080€, la fiscalité indirecte 7 221 255€, les dotations, subventions et participation 2 383 753€, les produits de gestion courante et divers 39 939€, pas de produits financiers puisque les collectivités peuvent difficilement placer leur argent et de toute façon maintenant les comptes à termes ne rapportent plus, il faut bientôt payer pour placer notre argent, les produits exceptionnels 76 712€ et l’atténuation des charges 31 428€. Ce qui nous donne un total de recettes réelles de 10 487 167€ ce qui nous fait un excédent sur les opérations réelles de 1,5 millions d’euros. Au niveau de l’investissement, les dépenses d’équipement 3 001 205€ ce qui représente à peu près 50% de ce que nous avions budgété, remboursement annuel du capital emprunté 1 120 441€. Ce qui nous donne un total de 4 121 646€. Quelques opérations patrimoniales et opérations d’ordre pour 35 000€. Ce qui nous donne un déficit d’investissement de 899 460€. Le déficit d’investissement 2017 sera couvert par l’excédent cumulé d’investissement 2016 d’un montant de 1 731 211€, ce qui fait que nous repartons pour l’année 2018 avec un excédent de 831 000€ environ.
Les subventions d’équipements nous n’avons touché que 156 853 € alors que nous avions prévu au budget 1 190 000 €. Ce qui est tout à fait normal puisque ces subventions ne sont données que lorsque les travaux sont réalisés et vous savez tous que les travaux du château de Robersart ont pris un certain retard car au lieu de commencer en début d’année ils ont commencé en fin d’année ce qui fait que peu de factures ont été émises et payées et les subventions seront reportées sur 2018. Le FCTVA 290 549€ et les emprunts 1 650 080€ nous l’avons réalisé. Ce qui nous donne un total de recettes réelles de 2 097 482€. Les opérations patrimoniales qui s’équilibrent entre elles et l’opération d’ordre de section à section qui s’équilibre avec la section de fonctionnement. Nous avions décidé en 2017 de capitaliser 800 000€ sur les résultats de 2016 c’est-à-dire que c’est vraiment un crédit apporté, c’est de l’autofinancement pur.
L’évolution des dépenses et de recettes de la commune, c’est parlant, c’est le compte administratif.
En 2015, il est plus important que les autres années mais cela est dû à des ventes patrimoniales donc il faut plutôt comparer 2014 à 2017 qui sont très comparables puisqu’on avait 8 573 000€ de dépenses en 2014 et on a 8 973 000€ en 2017 et on avait 10 199 000€ de recettes et nous avons 10 487 000€ en 2017. Pas de grosse évolution sur ce côté-là.
Nous voulons une gestion financière plus performante, cela reste un vœu mais ce n’est pas toujours facile mais c’est ce que nous faisons depuis que nous sommes élus, nous avons jamais dépensé ni jeté d’argent par les fenêtres donc nous allons continuer. Nous avons :
la stabilité des dépenses réelles de fonctionnement dans la limite des 1.2% qui nous sont imposés par l’Etat
une baisse des recettes réelles de fonctionnement (hors cession de patrimoine) due essentiellement à la baisse des dotations de l’Etat et la participation de la CAF qui ne suit pas toujours ce que l’on voudrait
la mise en œuvre d’un plan d’investissement ambitieux
un dynamisme des bases fiscales, c’est la seule chose sur laquelle nous pouvons compter actuellement.
Dans les recettes réelles de fonctionnement, nous trouvons la fiscalité directe qui s’établit à 55.72%, la fiscalité indirecte qui est de 17.18%, les dotations de l’Etat qui sont de 16.89%, les subventions qui sont de 2.61% et les autres recettes qui sont de 7.60%. Il faudra s’attendre à un glissement de la fiscalité directe vers les dotations de l’Etat, si c’est l’Etat qui compense il y aura un peu moins de fiscalité… ce qui veut dire que nous aurons moins d’autonomie financière. Les charges à caractère général 32% et les charges de personnel 53.46%, ce sont les prévisions 2018, les autres charges de gestion courante 9%, les charges financières 2% et les autres charges 2.98%. Lorsque que nous allons voter le budget, ces pourcentages vont légèrement être modifiés puisque le budget sera voté le 15 mars 2018 et d’ici cette date nous allons encore travailler sur le budget. Au niveau des recettes nous ne pourrons pas changer grand-chose, au niveau des charges nous essaierons de revoir un peu la gestion des dépenses « au plus serré ». Les recettes de fonctionnement ont été évaluées avec prudence et réalisme car depuis que nous vous le présentons nous avons toujours eu l’habitude de ne pas surévaluer nos recettes, nous avons plutôt tendance à les diminuer de manière à avoir plutôt des bonnes surprises que des mauvaises. Nous avons une baisse prévisionnelle des dotations et des compensations fiscales que nous avons évaluées à 16.90% et les droits de mutation qui se sont élevés à 440 000€ cette année alors que nous avions budgété 300 000€. C’était un petit bonus de 140 000€ mais pour 2018 nous avons remis 300 000€ dans le budget. Nous préférons un plus qu’un moins.
Les recettes réelles de fonctionnement sont sans augmentation de la pression fiscale puisque que c’est un engagement que nous prenons quasiment à chaque budget et c’est un engagement que nous tenons.
Les dépenses réelles de fonctionnement : les intérêts d’emprunt sont en diminution de 1.85% et ce malgré la signature du nouvel emprunt avec la Banque Postale. Nous remboursons tous les ans environ 1 million d’euros de capital et ce million nous le remboursons sur les prêts dont les taux sont autour de 4% alors que nous avons eu cet emprunt à La Poste de 1.11%. Ce qui fait que ça diminue grandement la charge de la dette. Pour les charges de personnel, nous avons décidé de mettre le même chiffre. Il faut que nous nous y tenions ce qui ne sera pas facile puisqu’il y a des réformes qui nous sont imposées donc nous pouvons faire difficilement contre les lois et nous avons dû recruter plusieurs agents puisque l’année passée on nous a supprimé la possibilité des contrats aidés et que malgré tout nous avons des enfants et d’autres choses à encadrer, à s’occuper. Donc il a bien fallu trouver des solutions. Du coup, nous avons dû embaucher à plein taux quelques agents.
Nous maintenons le maintien des charges à caractère général et nous avons supprimé les dépenses imprévues ce qui nous permettait d’avoir « une petite poire pour la soif ». Je vous rappelle qu’en 2017, nous avions budgété sur les dépenses imprévues environ 160 000€.
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, c’est un nouveau tableau qu’il n’y avait pas lors de la réunion de commission puisque ça nous a été demandé par la circulaire du préfet du 6 février 2018. Nous avons les charges à caractère général de 2018 et c’est une prospective que nous faisons jusqu’en 2022. En 2022, il y aura un nouveau conseil.
Les dépenses de personnel augmentent légèrement, les charges exceptionnelles 284 835€ pour 2018 et nous avons reporté 265 835€ pour les 4 années qui suivent, les intérêts de la dette baissent 212 500€ en 2018, 175 000€ en 2019, 130 000€ en 2020, 100 000€ en 2021 et 90 000€ en 2022 puisque vous avez pu voir qu’à partir de 2020 les gros emprunts auront tous été remboursés et nous aurons une charge d’emprunt qui sera très nettement moins importante. 2018 et 2019 sont les deux dernières années où nous avons plus d’1 million d’euros à rembourser par an.
Intervention de Mme Chantal DEFRANCE, Adjointe à la gestion du personnel
Vous voyez sur cette diapositive, la structure des effectifs avec les départs à la retraites prévus.
Comme vous le savez sans doute, les départs en retraite ne sont réels et confirmés que lorsque les lettres officielles sont faites par les agents. Nous nous en tenons donc à la ligne de départs en retraite potentiels ce qui génère un certain nombre de départs envisagés mais que nous ne pouvons pas, pour l’instant, confirmer.
S’agissant de la répartition par filière et par catégorie, la catégorie C est la plus importante avec 81 agents, la catégorie B est de 14 agents et la catégorie A de 7 agents. La filière la plus importante est la filière technique puis la filière administrative ensuite la filière sanitaire et sociale, la filière animation, la filière sécurité et pour finir la filière culturelle.
Chaque départ en retraite fera l’objet d’une étude, dès lors que l’on aura reçu les lettres précisant que les agents s’en vont, pour déterminer si l’agent doit être remplacé ou si une réorganisation peut être opérée sans remplacement comme nous l’avons fait récemment dans le cadre de la direction de l’animation.
Le nombre des titulaires est stable depuis 2006 donc nous avons 102 titulaires ce qui représente environ 97 « équivalent temps plein ». La masse salariale est en hausse, comme vous l’avez vu, ceci s’explique bien-sûr par les réformes structurelles, notamment les réformes « Parcours Professionnel Carrière et Rémunération », et puis surtout par la fin du dispositif des contrats aidés qui pèse lourdement puisque, comme Monsieur SAS l’a dit à l’instant, nous avons bien évidemment été obligés de recruter des agents non-permanents et non-titulaires à la place des contrats aidés ce qui nous coûte évidemment beaucoup plus cher.
Concernant les besoins en remplacement des agents en arrêt maladie, nous ne remplaçons pas systématiquement les agents mais dans certains services, quand nous sommes tenus par des quotas, je pense à la crèche notamment, nous sommes bien obligés de remplacer. Nous continuons à payer le personnel titulaire et en même temps les remplaçants.
La répartition des rémunérations brutes annuelles : celle des titulaires représente environ 2 766 398€, celle des non-titulaires représente environ 590 847€, celle des contrats spécifiques, parce qu’il reste encore un peu de contrats aidés qui arrivent en fin de course mais il y a également des contrats d’apprentissage qui eux perdurent, représente environ 243 034€. Ce qui nous donne un total de 3 600 279€.
Le détail de la rémunération brute des titulaires se décompose de la manière suivante : les traitements indiciaires pour 74.60%, les indemnités de résidence, supplément familial de traitement, primes annuelles, aide à la mutuelle, astreintes pour 8.22%, la Nouvelle Bonification Indiciaire pour 1.03%, les avantages en nature pour 0.33%, le régime indemnitaire pour 14% et les heures supplémentaires pour 2.19%. Les heures supplémentaires correspondent également aux remplacements d’agents en arrêt maladie puisque lorsque nous ne recrutons pas nous sommes quelques fois obligés de demander au personnel en place de faire des heures supplémentaires.
M. SAS : Vous voyez que la durée effective du temps de travail dans la collectivité est de 1607 heures, ce qui correspond à la loi et ce qui n’est pas appliqué dans toutes les collectivités, surtout dans certaines grandes collectivités où ils en font nettement moins.
Suite de l'intervention de M. SAS
L’évolution de la dette et de la trésorerie
Ce graphique permet de voir que la part de La Poste augmente jusqu’en 2023 puisque les autres diminuent. En 2014, le Crédit Foncier représentait une grosse partie et sa part diminue fortement. Pour la Société Générale, sa part diminue aussi puisque que nous n’avons pas fait d’emprunt car l’emprunt de 1 650 000€ de La Poste, qui se rembourse sur 20 ans, sa part augmente alors qu’en valeur absolue ça n’augmente pas.
La dette par prêteur c’est presque la même chose mais c’est uniquement sur la dernière année donc nous avons le Crédit Foncier, le Crédit Agricole, la Société Générale et la Caisse Française de Financement.
La Poste représente une grande partie (53%) de notre endettement.
Concernant l’évolution de la dette, en 2019 nous remboursons encore 1 million d’euros de capital puis 200 000€ d’intérêts et à partir de 2020 ça descend à 400 000€ de capital ce qui va permettre de souffler puisque nous aurons 600 000€, si rien ne bouge, d’autofinancement supplémentaire.
Ceci est la situation actuelle sans tenir compte des emprunts possibles sur les années 2018, 2019 et suivantes. La charge future, toujours hors nouveaux emprunts, nous nous retrouvons avec les remboursements annuels, nous allons rembourser 250 000€ de capital en 2023 et environ 100 000€ d’intérêts et en 2031 on arrive à 150 000€ de remboursement de capital et puis quasiment plus rien en intérêts.
Les besoins de financement calculés en 2018 sont d’environ 1 200 000€, en 2019 : 1 850 000€, en 2020 : 1 300 000€, en 2021 : 290 000€, et en 2022 : 530 000€. C’est une vision à long terme qui ne sera pas réelle, elle sera modifiée car ceci est une projection. Les ratios suivent la même optique puisque vous voyez que nous partons de 2014. Nous avions un encours par habitant de 800€ en 2014 et puis en 2020 nous aurons un encours de 330€ par habitant. Le remboursement en 2021, chaque Wambrecitain donnera 40€ par an pour les intérêts de notre dette alors qu’il donnait environ 120 ou 130€ en 2014, ce qui fait une grosse diminution.
Nous avons ajouté les besoins de financement à la dette qui était réelle malgré ça l’encours par habitant ne rattrape jamais l’encours de 2014 puisqu’au maximum en 2021 on passerait à 700€ par habitant et le remboursement des intérêts s’élèverait à 60€ par habitant à de 2020. Ce sont des ratios que beaucoup de villes aimeraient avoir.
Ce sont nos investissements pluriannuels, ce que nous appelons également les « AP/CP ».
Pour la rénovation de l’éclairage public, nous sommes à 131 000€, pour la réhabilitation du château de Robersart nous sommes à 2 800 000€, pour les travaux d’accessibilité PMR nous sommes à 198 000€, pour le réaménagement du parc public nous sommes à 494 840 €, pour les travaux de performance énergétique nous sommes à 41 000€, pour la vidéoprotection nous sommes à 61 000€ et pour le Fort du Vert Galant nous sommes à 230 900€. Les frais sur le Fort du Vert Galant sont les restes à payer de 2017. Tout cela en 2018, ce qui nous donne un total de 3 956 740€.
S’agissant des travaux structurants, nous avons :
la finition du jardin rond de la comtesse au parc public,
la continuation des travaux de réhabilitation du corps central et de la charpente du château de Robersart,
la finition de la mise en place de la vidéo protection,
la finition des travaux de pavage du Fort du Vert Galant.
Pour les opérations courantes :
l’acquisition de terrain rue Obert,
l’aménagement du parking côté mairie pour le personnel,
les travaux d’accessibilité et de rénovation énergétique des bâtiments communaux,
les travaux divers dans les bâtiments communaux.
Pour l’équipement des services, les chiffres sont provisoires, ils sont appelés à évoluer.
l’acquisition de véhicules : 55 000€,
le matériel informatique : 20 460€,
le mobilier : 70 630€,
le matériel divers : 310 050€,
les plantations : 42 900€.
Intervention de M. BONTE, au nom de la liste « Pour servir Wambrechies »
Nous voilà dans le Débat d’Orientations Budgétaires 2018 et je ne vais pas revenir à nouveau sur les chiffres des différents articles, décret, etc. Cependant, concernant le contexte économique, je serais plus sceptique sur le prévisionnel de croissance pour 2018 et les années suivantes autres que les chiffres repris concernant le contexte national.
En ce qui concerne la DGF, vous estimez une perte de l’ordre de 96 800€, il s’agit effectivement d’une baisse récurrente chaque année et nous pouvons aussi nous inquiéter de comment sera réalisée la compensation de la Taxe d’Habitation pour 2018 et les autres années.
Cependant, les Français vont bénéficier du dégrèvement de la Taxe d’Habitation.
Selon votre exposé, trois gros chantiers en 2017 commencés ou terminés dont un en investissement au Fort du Vert Galant (les toilettes pour une somme conséquente de + 80 000€) ce qui donne un total de 507 314,75€, soit un pourcentage de 8,47% du budget des 7 millions d’euros en dépenses d’investissements 2017 + il faut encore prévoir 1 million d’euros par an et cela pendant 3 ans.
Faut-il sérieusement continuer à investir au Fort du Vert Galant et ne pas faire une pause pendant 2, 3 ans ou plus afin de s’occuper d’autres investissements qui sont en attente dont la salle multifonctionnelle et le stade au quartier Est ?
Nous ne sommes pas dans l’urgence pour le Fort du Vert Galant !
Dans les dépenses nous avons encore une dette de 5 607 339€ au 31/12/2017 mais qui ne s’améliorera pas si nous avons à nouveau un emprunt 2018.
Allons-nous repartir dans un cycle systématique d’emprunt chaque année ?
Dans le prévisionnel du montant des APCP pour 2018, si nous reprenons le montant des recettes propres, soit l’autofinancement (2M€), virement de fonctionnement (0.9M€), subventions (1.2M€), autres (0.6M€) ce qui donne un total de 4.7M€ sur un montant global d’environ 7 millions de dépenses d’investissements.
L’emprunt sera alors de 2 ou 3 millions d’euros ou plus ?
Nous retrouvons d’inquiétantes baisses, notamment 0.39% pour les impôts et taxes par rapport à 2016.
Il s’agit effectivement de la baisse des droits de mutation immobiliers qui passe de 600 000€ en 2016 à 440 000€ en 2017 soit -46%. Cette baisse doit avoir une explication.
L’emprunt 2017 de 1 650 000€ pour le Château de Robersart.
L’évolution des recettes fiscales est cependant espérée à près de 0.87% pour 2018 malgré la réforme de la TH, soyons cependant prudents pour l’avenir.
Nous prenons acte de la perte de la participation de l’Etat pour l’emploi des contrats aidés et nous regrettons cette suppression.
Pourquoi une baisse de la participation de la Caisse d’Allocations Familiales due au renouvellement du contrat enfance-jeunesse ? La question se pose.
L’évolution des dépenses
Les dépenses de personnel sont en augmentation par rapport à celles de 2017.
Nous comprenons bien les différentes augmentations dans différents postes obligatoires, mais il serait intéressant de connaître ce que représente en pourcentage dans le poste des dépenses du personnel, le montant supplémentaire pour le remplacement des agents titulaires en arrêt maladie par des agents non titulaires.
Le taux doit être très faible.
Pour les plus gros travaux 2018, nous prenons acte d’un financement mais reste l’inquiétude de devoir encore avoir recours très probablement après l’emprunt de 2017, à un emprunt 2018 pour boucler le budget d’investissement.
Cette analyse détermine un pessimisme à la lecture des chiffres prévisionnels pour 2018 ainsi que pour les années à venir.
Je terminerai par une citation de Confucius : « Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette ».
M. le Maire : Par rapport au Fort du Vert Galant, vous voyez M. BONTE je serai d’accord avec vous, c’était prévu, nous faisons une pause, effectivement sur le Fort du Vert Galant, vous le verrez dans le budget. Nous finissons de payer les travaux qui ont été engagés, comme M. SAS nous l’a expliqué tout à l’heure, et nous n’entamons pas de nouveaux investissements.
M. BONTE : Les grands esprits se rencontrent !
M. le Maire : Je n’irai pas jusque-là ! Je rappelle que pour les emprunts, la stratégie qui a toujours été la nôtre, depuis que nous sommes élus c’est-à-dire en 1994, nous avons toujours emprunté pour des nouveaux équipements, des restructurations ou des grosses réparations. Nous avons toujours utilisé cette pratique et nous continuerons. Les emprunts 2018, comme le château, sont financés par les subventions et les emprunts donc nous ne refinancerons pas cette année. Nous empruntons pour les gros investissements qui vous seront proposés au budget 2018. Il n’est pas question d’emprunter pour autre chose, vous comprendrez très bien que nous n’empruntons pas pour entretenir nos bâtiments communaux, cela doit être de l’autofinancement qui doit être dégagé. Je vous rassure tout de suite les emprunts c’est uniquement pour les nouveaux équipements. Concernant la baisse au niveau de la CAF, Mme DEMESTER va pouvoir nous éclairer...
Mme DEMESTER : M. BONTE, ce n’est pas le Contrat Enfance-Jeunesse qui baisse au niveau du budget, cela reste stable. Ce qui est difficile à gérer, à prévoir, c’est la Prestation de Service Unique, aussi bien la crèche, les mercredis récréatifs, les centres de loisirs… Il faut toujours, d’une année à l’autre, essayer de faire une espèce de « probabilité » et cela est compliqué. Nous avons une nouvelle coordinatrice et cela n’a pas été évident pour elle de chiffrer, mais ce qui est sûr, je ne me fais pas d’illusion, au niveau de la PSU dans les services ça va certainement baisser, je peux vous l’assurer.
M. le Maire : Sur le niveau des dépenses de personnel, comme il a été dit, c’est que par rapport aux tailles des communes environnantes, nous avons vraiment des dépenses de personnel très convenables, nous arrivons à un petit 53% du budget. En général, quand je regarde d’autres communes de la même taille, croyez-moi elles ont des dépenses de personnel supérieures donc nous essayons toujours effectivement d’avoir un personnel efficace et ils nous le rendent bien ce qui permet de limiter nos dépenses de personnel.
M. BONTE : Je ne critique pas, je l’ai simplement relevé de ce qui a été mis dans les documents mais ce que je voulais dire c’est au niveau pourcentages, au niveau du personnel remplacé (le personnel titulaire). Moi j’ai toujours des « relents de syndicaliste » parce que souvent dans des entreprises on sort : « le personnel a été malade, les salariés sont malades sans arrêt, ça nous coûte autant, etc. ! » et là je dis cela doit être très faible donc je me demande à la limite s’il faut expliquer ou s’il y a une obligation.
M. le Maire : Mais comme il a été dit, nous remplaçons le personnel, par exemple s’il y a des personnes malades à la crèche car il faut bien les remplacer, il y a certains postes où ça reporte la charge sur les collègues mais il y a certains postes où il faut remplacer. Le total quand même n’est pas négligeable, n’est-ce pas Mme DEFRANCE ?
Mme DEFRANCE : Non, le total n’est pas négligeable mais bien entendu la part la plus importante est celle de la suppression des contrats aidés. Cela est clair. Cela représente 120 000€ quand même. C’est important.
M. BONTE : ça d’accord, je l’ai relaté, c’est sans compter que le contrat aidé effectivement c’est une perte pour la ville.
M. le Maire : Je rappelle aussi, cela est important, que les baisses des dotations de l’Etat depuis 2014, cela représente en cumulé quand même pour notre commune sur un budget de 9,5 millions d’euros en fonctionnement, cela représente sur ces 4 dernières années quand même 1,5 millions d’euros de moins.
M. BONTE : j’en suis très conscient, je suis d’accord effectivement chaque année nous savons que ceci est une baisse récurrente mais cela donne de l’inquiétude vu ce que j’ai vu cette année, j’ai effectué un petit relevé de tout ce qui diminue, toutes les recettes qui diminuent, je me dis : « nous allons avoir systématiquement recours à des emprunts parce que nous allons être obligés ». Comment voulez-vous gérer autrement ?
M. le Maire : Nous n’empruntons pas pour le fonctionnement de toute façon nous n’avons pas le droit.
M. BONTE : Pour les investissements, ça va être automatiquement des emprunts. Il va falloir faire des choix.
M. le Maire : Cela va être de plus en plus difficile. D’autant plus que dans le fonctionnement, nous avons toujours des petites charges supplémentaires qui sont imposées par les textes. Encore récemment, au cours de l’année dernière, il est arrivé des nouveautés qui nous donnent des nouvelles charges de fonctionnement dans les normes. Tout cela, c’est des charges supplémentaires et jusqu’à présent nous avons réussi le maintien des services avec même une petite amélioration. Je ne dis pas que cela pourra malheureusement continuer mais à chaque fois nous cherchons des économies pour ne pas trop diminuer les services mais peut-être qu’un jour si l’Etat vraiment nous « pompe », comme on dit, trop, nous aurons alors des difficultés budgétaires pour toutes nos communes, cela est certain. Déjà aujourd’hui, il y a un certain nombre de communes qui n’avaient pas beaucoup de ressources, qui sont dans des difficultés très importantes, notamment les petites communes de campagne. Cela va être de plus en plus la corde raide tous les ans.
M. BONTE : Tout à fait. En structure de fonctionnement, vous admettez quand même et M. SAS l’a admis parce qu’il l’a mis de sa main, qu’il y a une « dégradation de l’autonomie financière ».
M. SAS : Oui.
M. BONTE : Vous l’avez reconnu et c’est de votre écriture donc nous remarquons quand même une forte dégradation financière pour les communes. J’ai fait un petit tableau, je ne vais pas le reprendre, mais je me dis que ce n’est pas possible tout ce qu’on est en train de nous prendre, de nous bloquer, c’est fou ! Comment allons-nous travailler ? Alors c’est pour cela que j’ai parlé du Fort du Vert Galant, prenons l’exemple de s’il n’existait pas, s’il n’y avait pas d’investissements, nous aurions économisé 6 ou 7 millions d’euros. Vous prévoyez déjà 1 million d’euros par an, il y a déjà eu cette année 600 000€.
M. le Maire : Le total que nous avons dépensé au Fort du Vert Galant est loin des chiffres que vous venez de dire, je m’inscris en faux là-dessus et je demanderai à Mme DELBECQ de faire le compte des dépenses totales du Fort du Vert Galant. Nous sommes très loin des montants que vous indiquez.
M. BONTE : Je serais effectivement très curieux de le savoir.
M. le Maire : Je vous le donnerai au cours du budget prochain.
M. BONTE : S’il ne l’avait pas, nous aurions pu l’utiliser pour le château de Robersart 1 650 000€ d’emprunt, nous n’en aurions peut-être pas eu besoin.
M. le Maire : Si. Il fallait quand même faire un minimum d’investissements au Fort du Vert Galant pour y réaliser les spectacles que nous avons réalisés. Il faut quand même consacrer, et cela je m’y attache avec quelques conseillers ici, une part de notre budget à la culture ce qui permet à tout le monde d’accéder à des spectacles qu’ils n’auraient pas les moyens de se payer autrement. Donc cela, j’y tiens beaucoup.
M. BONTE : Les associations culturelles locales savent très bien s’arranger pour faire des spectacles et des animations qui sont dignes des spectacles, dont vous parlez, au Fort du Vert Galant. Je n’ai rien contre le Fort du Vert Galant mais bon quand vous dites que, pour 2017, il coûte 507 000€ cela représente 8.47%.
M. le Maire : Nous avons dépensé une partie pour les sanitaires et puis le pavage que nous sommes en train de terminer. Mais il n’y aura pas de nouveaux investissements cette année. Depuis que le Fort du Vert Galant existe, nous n’avons pas dépensé 5 ou 6 millions d’euros, je m’inscris en faux là-dessus.
M. BONTE : Donnez-moi les chiffres. Cela serait intéressant.
M. le Maire : Nous allons vous les donner le 15 mars. Y compris l’achat du Fort, vous allez voir que nous sommes très loin de ces montants.
M. BONTE : Oui mais attendez, il y a le prévisible aussi, 3 ans à 1 million…
M. le Maire : De quoi ?
M. BONTE : Vous aviez prévu également 3 ans avec 1 million.
M. le Maire : Oui mais nous décalons tout.
M. BONTE : Ah vous le décalez, ah bon, mais moi je me suis basé sur vos documents, ce n’est pas moi qui l’invente.
M. le Maire : Documents qui datent de l’année dernière. Nous parlons des prévisions budgétaires 2018.
M. BONTE : Je n’ai pas eu d’autres chiffres pour cette année.
M. le Maire : Nous sommes dans le débat d’orientations budgétaires 2018.
M. BONTE : Ce que je vous ai dit, vous dites effectivement « nous allons l’appliquer puisque nous allons tout reculer et nous n’investissons pas pour 2018 ». Donc j’ai bien parlé de 2018.
M. SAS : Je voudrais faire deux petites précisions. Quand nous disons que nous n’aurions peut-être pas dû emprunter pour le Château de Robersart, et bien si, de toute manière, car moi je pars du principe que le Château de Robersart est un « gros morceau ». Nous ne pouvons pas faire supporter les dépenses globales même si nous avons eu les 2 millions d’euros, c’est une dépense globale sur un seul exercice pour des travaux comme cela. Quand vous achetez une maison, d’accord si vous avez gagné le gros lot vous l’achetez en un coup, mais il faut quand même l’amortir sur un certain nombre d’années. Il y a des équipements, il y a des investissements qui doivent faire appel à l’emprunt et que nous devons porter sur plusieurs années. Moi je dis « c’est mal travailler que de tout payer d’un coup».
M. BONTE : Cela coûte à la commune.
M. SAS : Non.
M. BONTE : il ne faut pas non plus que cela prenne de l’ampleur systématiquement chaque année.
M. SAS : Le parc public qui a été refait il y a 2 ans, il va bien bénéficier aux générations futures et encore mieux qu’à nous. Donc c’est normal qu’ils en paient « un petit chouia » quand même. Et au niveau des emprunts, il faut savoir que nous ne pourrons pas faire ce que nous voulons parce que le gouvernement, dans sa nouvelle loi, encadre les dépenses de fonctionnement. Il les plafonne mais il va aussi regarder les possibilités d’investissements et va encadrer également les possibilités d’emprunter des communes donc nous ne pourrons pas faire ce que nous voulons, pas du tout…
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions (Mme SALADIN, M. BONTE) adopte le rapport de M. SAS.
Ce compte-rendu est aussi téléchargeable en pdf :
Poids : 117.88 Ko
Compte-rendu des autres délibérations prises le 15 février Accès
Résumé des délibérations prises jeudi 15 mars.
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Opération Berges Propres
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