Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/cros_charles0447r4/4R/1948.html
Timestamp: 2020-06-03 03:32:17+00:00
Document Index: 291758513

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 1', "l'article 6", "l'article 13", "l'article 13", 'art. 3', "l'article 46", "l'article 51"]

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CHARLES-CROS (M.) [Sénégal].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (p. 103).
Proposition de loi tendant à créer en A. 0. F., en A. E. F., au Togo et au Cameroun, une cantine scolaire pour les élèves des classes primaires, secondaires et techniques [26 janvier 1948] (L, n° 30).- Proposition de résolution tendant, sans préjudice de l'élaboration d'un projet de loi destiné à devenir le code du travail définitif de la France d'outre-mer, à inviter le Gouvernement à permettre sous réserve d'aménagements à prévoir par arrêtés locaux, l'entrée en vigueur sans délai du décret du 17 octobre 1947 instituant un code de travail dans les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine [10 février 1948] (I., n° 72). - Proposition de loi tendant à créer en Afrique française noire une institution nationale des invalides de la France d'outre-mer [16 mars 1948] (I., n° 229). - Proposition de loi tendant à garantir les droits fonciers des indigènes en A. O. F., en A. E. F., au Togo et au Cameroun [25 mai 1948] (I., n° 409).- Proposition de loi tendant à rendre applicable aux territoires d'outre-mer la loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement de certaines dispositions fiscales [8 juin 1948] (I., n° 491). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre applicable par décret aux territoires d'outre-mer la loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement de certaines dispositions fiscales [8 juin 1948] (I., n° 492). - Proposition de loi tendant à instituer en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo et au Cameroun, des sociétés coopératives africaines de constructions et d'urbanisme [17 juin 19481 (I., n° 547). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour favoriser l'enseignement de la langue arabe par le développement des medersas, dans les territoires de l'A. 0. F., notamment au Soudan [13 septembre 1948] (I., n° 941).
Intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles, art. 6 : situation des anciens combattants [20 février 1948] (p. 398). - Son amendement tendant à introduire l'égalité de taux dans tous les territoires de l'Union française (p. 400) ; prend part à la discussion du projet de loi portant institution de la Compagnie nationale Air France. - Discussion des articles, art. 1er : son amendement tendant à limiter à 20 p. 100 du capital d'Air France la possibilité de prendre des participations [25 mai 19481 (p. 1199) ; prend la parole au cours de la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer. - Discussion générale [29 juin 1948] (p. 1691 et suiv.) ; suite de la discussion [2 juillet 19481 (p. 1793). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à préciser que les fonctionnaires d'autorité comprennent les civils et les militaires (p. 1794) ; son amendement tendant à préciser le devoir pour ces fonctionnaires de faire appliquer la Constitution (ibid.) ; son amendement tendant à étendre le texte aux autochtones de toutes les parties de l'Union française (ibid.) ; son amendement tendant à prévoir l'application éventuelle de sanctions (ibid.) ; son amendement tendant à étendre la formule bannissant tout esprit de ségrégation dans l'Union française (p. 1795) ; son amendement tendant à inviter le Gouvernement à déposer les textes précisant les conditions dans lesquelles les ressortissants d'outre-mer exerceront leurs droits de citoyens (p. 1796 et 1797) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles. - Son amendement à l'article 6 visant le droit de reprise des personnes s'expatriant temporairement outre-mer [3 août 1948] (p. 2119 et 2120) ; explication de vote sur l'amendement de M. Durand-Réville à l'article 13 bis (p. 2141) ; suite de la discussion [4 août 1948]; son amendement ù l'article 13 bis (nouveau) tendant à ajouter les coloniaux aux deux catégories privilégiées de propriétaires (p. 2154) ; prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [3 août 1948]. - Discussion des articles, art. 3 quater : explique son vote sur les amendements de MM. Armengaud et Marc Rucart (p. 2421) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et militaires. - Explication de vote [27 août 1948] (p. 2886) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles. - Explication de vote sur l'amendement de M. Tahar à l'article 46 [15 septembre 1948] (p. 3072) ; amendement de M. Jayer à l'article 51 (p. 3080) ; explication de vote sur cet amendement (p. 3081) ; amendement de M. Franceschi (p. 3082).