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Timestamp: 2017-08-18 13:00:21+00:00
Document Index: 10254678

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 271', 'art: 100', 'art. 7', 'art. 3']

Conditions générales. Informations pratiques Vous pouvez réservez vos vacances. 1. Au Club Med. ART 14. responsabilité - PDF
Conditions générales. Informations pratiques Vous pouvez réservez vos vacances. 1. Au Club Med. ART 14. responsabilité
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1 270 Informations pratiques Vous pouvez réservez vos vacances 1. Au Club Med a. Dans l une de nos agences: Venez-nous rencontrer dans l une de nos agences de Bruxelles, Liège, Anvers ou Gand et laissez-vous conseiller par nos G.O vers le Village de vos rêves. b. Par téléphone: Confortablement installé chez vous, le Trident sur les genoux, appelez-nous au 070/ pour réserver vos vacances. Nos G.O feront le reste. c. Via Internet: Consultez les offres de nos Villages via notre site med.be et réservez vos vacances depuis votre ordinateur. 2. Auprès d une Agence Partenaire MINEURS: DOCUMENTS Le Club Med attire l attention sur le fait qu il ne pourra procéder à l inscription de mineurs que si ces derniers sont accompagnés d une personne majeure responsable assurant la garde du mineur pendant toute la durée du Forfait. Si l accompagnant est une personne autre que les parents du mineur, il devra faire son affaire d obtenir au nom du mineur concerné une autorisation de voyager accompagnée à l étranger signée par l autorité parentale et légalisée par l Administration Communale ainsi que le cas échéant tout éventuel visa et certificat de vaccination qui seraient également requis par le pays de destination. Il est à cet égard précisé qu une copie du document précité devra être remise à l inscription. À défaut, le Club Med se réserve le droit de refuser l inscription du mineur concerné. Le Club Med ne peut, en aucun cas, se substituer à la responsabilité de l Accompagnant, ce dernier s engageant à faire jouer sa police responsabilité civile et à dégager formellement le Club Med pour tout fait ou dommage causé par le mineur à l occasion de son Forfait. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d identité autorisant la sortie du territoire. Les mineurs se rendant à l étranger avec les parents ou l accompagnant doivent être munis d un passeport valide, ou dans les pays n exigeant pas cette pièce, d une carte d identité en cours de validité. DELAI DE PAIEMENT Conditions générales En vous inscrivant dans nos accueils: Le G.O vous remet directement votre bulletin d inscription et vous demande soit: - Plus d un mois avant le départ: Un acompte représentant 25 % du montant global du forfait. Un mois avant le départ, le solde devra être réglé sans attendre de rappel de notre part. - Moins d un mois avant le départ: Le règlement total de votre forfait. En vous inscrivant par téléphone: votre bulletin d inscription sera envoyé directement à votre domicile (ou à l adresse que vous nous aurez communiquée) et dès réception de celui-ci, nous vous demanderons de nous faire parvenir votre acompte de 25 % (ou la totalité du forfait à moins de 30 jours du départ) impérativement dans les 10 jours, sinon votre inscription serait automatiquement et irrémédiablement annulée. Ce versement sera l acceptation du contrat de voyage. Il est toutefois précisé qu en ce qui concerne les réservations téléphoniques, le Club Med se réserve la faculté de n accepter en règlement du prix du forfait que les cartes de crédit ou virements bancaires à l exclusion de tout autre mode de paiement pour les réservations intervenant à moins de 30 jours du départ et les seules cartes de crédit pour les réservations intervenant à moins de 15 jours du départ. Si vous résidez hors de Belgique: le règlement total du forfait vous sera demandé à l inscription. En vous inscrivant via Internet: lorsque vous effectuez votre réservation, vous payez votre acompte de 25 % (ou la totalité du Forfait à moins de 30 jours du départ) à l aide de votre carte de crédit American Express, Visa ou Eurocard/Mastercard. Pour les modalités précises voyez l article 1.B. de nos Conditions Générales de Vente Club Med. Ce versement sera l acceptation du contrat de voyage. Votre bulletin d inscription vous sera ensuite envoyé à votre domicile. 2. Si vous vous inscrivez dans votre agence Partenaire: veuillez la consulter. MODE DE PAIEMENT Pour le paiement de votre acompte et/ou solde de votre inscription, voici les différentes possibilités de règlement: paiement par virement bancaire à notre compte Club Med : Code swift : GEBABEBB - code Iban : BE paiement cash ou par Bancontact et Mister Cash dans nos bureaux Club Med à Bruxelles, Liège, Anvers ou Gand. paiement par carte American Express, Visa, Eurocard/ Mastercard. paiement par chèque, libellé au nom du Club Méditerranée, envoyé en nos bureaux Club Med à Bruxelles, Liège, Anvers ou Gand. 2. Si vous vous inscrivez dans votre agence Partenaire : Veuillez la consulter. DOCUMENTS Club Med Si vous vous inscrivez dans l un de nos bureaux Club Med Lors de votre inscription, vous recevrez une confirmation de voyage qui fait office de facture lors de votre départ (voucher). Une dizaine de jours avant votre départ, vous recevrez votre Rendez-vous Vacances. Ce document vous indiquera le lieu et l heure de rendez-vous (aéroport, gare, village ) A votre retour, nous vous ferons parvenir un questionnaire d appréciation de vos vacances. 2. Si vous vous inscrivez dans votre agence Partenaire Veuillez la consulter CONDITIONS GENERALES DE VOYAGES A- Conditions Générales de la commission de litiges voyages ART 1. CHAMP D APPLICATION Ces conditions générales sont d application aux contrats d organisation et d intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février1994 régissant le contrat d organisation et d intermédiaire de voyages. ART 2. PROMOTION 1 Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l organisateur ou l intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que: a) les modifications dans ces informations n aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat; b) les modifications n interviennent qu ultérieurement, à la suite d un accord écrit entre les parties au contrat. 2 L organisateur et/ou l intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages. ART 3. INFORMATION à CHARGE DE L ORGANISATEUR ET/OU DE L INTERMéDIAIRE DE VOYAGES L organisateur et/ou l intermédiaire de voyages sont tenus: 1 avant la conclusion du contrat d organisation ou d intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit: a) les informations d ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s informer des formalités administratives à accomplir auprès de l des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s); b) les informations relatives à la souscription et au contenu d une assurance et/ou assistance; c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats; 2 Au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes: a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l indication de la place à occuper par le voyageur; b) le nom, l adresse, le numéro de téléphone, de fax et/ ou l adresse , soit de la représentation locale de l organisateur et/ou de l intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l intermédiaire ou de l organisateur de voyages; c) pour les voyages et séjours de mineurs d âge à l étranger, les informations permettant d établir un contact direct avec l enfant ou avec le responsable sur place de son séjour. Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement. ART 4. INFORMATION DE LA PART DU VOYAGEUR Le voyageur doit fournir à l organisateur et/ou à l intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage. Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l organisateur et/ou l intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte. ART 5. FORMATION DU CONTRAT 1 Lors de la réservation du voyage, l organisateur ou l intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi. 2 Le contrat d organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l organisateur de voyages, par l entremise ou non de l intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l organisateur de voyages. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés. ART 6. LE PRIX 1 Le prix convenu dans le contrat n est pas révisable, sauf si le contrat en prévoit expressément la possibilité ainsi que la méthode de calcul précise, et pour autant que la révision soit consécutive à une variation: 1) des taux de change appliqués au voyage, et/ou 2) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et/ou 3) des redevances et taxes afférentes à certains services. Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix. 2 Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ. 3 Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu il a payées à l organisateur de voyages. ART 7. PAIEMENT DU PRIX 1 Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage. 2 Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l organisateur et/ou l intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur. 3 Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu il ait préalablement reçu ou qu il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage. ART 8. CESSIBILITé DE LA RéSERVATION 1 Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d organisation de voyages. Le cédant doit informer l organisateur de voyages et le cas échéant, l intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ. 2 Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession. ART 9. MODIFICATIONS PAR LE VOYAGEUR L organisateur et/ou l intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci. ART 10. modifications AVANT LE DEPART PAR L ORGANISATEUR DE VOYAGES 1 Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l organisateur de voyages. 2 Le voyageur doit informer l intermédiaire ou l organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ. 3 Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix. 4 Si le voyageur n accepte pas la modification, il peut demander l application de l article 11. ART 11. résiliation AVANT LE DéPART PAR L ORGANISATEUR DE VOYAGES 1 Si l organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre: a) soit l acceptation d une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais; b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat. 2 Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf: a) si l organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l exécution de celui-ci, n a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ; b) si l annulation est la conséquence d un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée. ART 12. non-exécution PARTIELLE OU TOTALE DU VOYAGE 1 S il apparaît au cours du voyage qu une part importante des services faisant l objet du contrat ne pourra être exécutée, l organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage. 2 En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence. 3 Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur. ART 13. RéSILIATION PAR LE VOYAGEUR Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l organisateur de voyages et/ou l intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s élever qu à une fois le prix du voyage au maximum. ART 14. responsabilité DE L ORGANISATEUR DE VOYAGES 1 L organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité. 2 L organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences. 3 Si une convention internationale s applique à une prestation faisant l objet du contrat d organisation de voyages, la responsabilité de l organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention. 4 Pour autant que l organisateur de voyages n exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage. 5 Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d application. ART 15. RESPONSABILITé DU VOYAGEUR Le voyageur répond du préjudice causé à l organisateur et/ou l intermédiaire de voyages, à leurs préposés et/ ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d un voyageur. ART 16. PROCéDURE DE PLAINTE 1 Avant le départ Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l intermédiaire ou de l organisateur de voyages. 2 Pendant le voyage Les plaintes qui surviennent durant l exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu une solution puisse être recherchée. À cet effet, le voyageur s adressera - dans l ordre suivant - à un représentant de l organisateur de voyages ou à un représentant de l intermédiaire de voyages, ou directement à l intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l organisateur de voyages. 3 Après le voyage Les plaintes qu il est impossible d introduire sur place ou qui n ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l intermédiaire et/ou auprès de l organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception. ART 17. PROCéDURE DE CONCILIATION 1 En cas de contestation, les parties doivent d abord tenter de trouver un arrangement à l amiable entre eux. 2 Si cette tentative de règlement à l amiable n a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord. 3 Le secrétariat procurera aux parties une brochure d information, un règlement de conciliation et un accord de conciliation. Dès que les parties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que chaque partie a payé un montant de 50 euros, la procédure de conciliation sera entamée. 4 Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles. 5 L accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties. Secrétariat de la Cellule conciliation : Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles Téléphone : 02/ Fax : 02/ ART 18. ARBITRAGE OU TRIBUNAL 1 Si aucune procédure de conciliation n a été entamée ou si celle-ci a échoué, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages. 2 En ce qui concerne les montants revendiqués à partir de euros, chaque partie adverse a le droit de refuser une procédure d arbitrage en envoyant une lettre recommandée au demandeur. Elle dispose pour cela d un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée signalant l ouverture d un dossier d un montant à partir de 1250 euros à la Commission de Litiges Voyages. En dessous de 1250 euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d arbitrage. 3 Cette procédure d arbitrage est fixée par un règlement des litiges, et ne peut être entamée que si un règlement à l amiable n a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux. 4 Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n est possible. Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages: Boulevard du Roi Albert II 16,1000 Bruxelles Téléphone : 02/ Fax : 02/ FONDS DE GARANTIE VOYAGES En cas d insolvabilité financière de l organisateur et/ou intermédiaire de voyages avec lequel vous avez conclu un contrat de voyages, vous pouvez faire appel au Fonds de Garantie Voyages, soit en vous adressant à votre intermédiaire de voyages, soit en prenant directement contact avec le Fonds de Garantie Voyages. Vous pouvez atteindre ce dernier à l adresse suivante: Fonds de garantie Voyages Avenue de la Métrologie, 8, 1130 Bruxelles Site web: Demandez les conditions générales de garantie à votre organisateur ou intermédiaire de voyages. Vous y trouverez à quelles conditions, en cas d insolvabilité financière, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées, ou la prolongation du voyage ou le rapatriement si le voyage a déjà commencé. B-Conditions Générales de Ventes Club Med ART 1.A. réservation PAR TéLéPHONE ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION En cas d inscription par téléphone, un bulletin d inscription dénommé Contrat de vente est envoyé directement à l adresse indiquée par le voyageur. Ce dernier est alors tenu de verser dans les 10 jours l acompte de 25% (ou la totalité du Forfait à moins de 30 jours du départ) au compte indiqué, faute de quoi son inscription sera automatiquement et irrémédiablement annulée. Il est toutefois précisé que le Club Med se réserve la faculté de n accepter en règlement du prix du Forfait, que les paiements par carte de crédit pour les réservations intervenant à moins de 15 jours avant le départ. 271
2 Le règlement total du Forfait sera demandé lors de l inscription du voyageur résidant hors de Belgique. Par le paiement de cet acompte, et/ou du total du Forfait, le voyageur accepte le programme de voyage et les conditions générales, dont il reconnaît avoir pris connaissance, tels que reproduits aux présentes. Le voyageur ne dispose pas d un droit de rétractation, sous réserve des conditions de résiliation prévues à l article 3. ART 1.B. réservation VIA INTERNET ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION En cas d inscription via Internet, le voyageur est tenu de payer l acompte de 25% (ou la totalité du Forfait à moins de 30 jours du départ) lors de son inscription par virement bancaire, par bancontact, à l aide de sa carte de crédit Visa, Eurocard/ Mastercard ou American Express. Le voyageur peut réserver via Internet jusqu à la veille du départ sauf si la réservation comporte un vol régulier. Le voyageur ne dispose pas d un droit de rétractation, sous réserve des conditions de résiliation prévues à l article 3. Par le paiement de cet acompte et/ou du total du Forfait, le voyageur accepte le programme de voyage et les conditions générales dont il reconnaît avoir pris connaissance tels que reproduits aux présentes. ART 1.C. DéLAIS DE PAIEMENT Plus d un mois avant le départ, un acompte représentant 25% du montant global du Forfait est dû. Un mois avant le départ, le solde devra être réglé sans attendre de rappel notre part. A moins d un mois avant le départ, le règlement total de votre Forfait est dû. Par dérogation à ce qui précède, le montant total du prix du forfait sera exigé des GM résidant hors de la Belgique, quelle que soit la date de leur réservation. Par ailleurs, les cartes de crédits (Visa, Master Card, American Express) permettent au G.M d opter sans autre formalité, pour le prélèvement automatique du solde du Forfait à sa date d échéance. Il est par ailleurs précisé qu à défaut de recevoir le paiement du prix du Forfait dans les délais, le Club Med ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du Forfait et le Contrat sera réputé de plein droit et sans formalité annulé du fait du G.M, les pénalités d annulation étant alors dues au Club Med en application des dispositions du paragraphe 3. ART 2. COMMENT CALCULER VOS VACANCES 2.1 droits d adhésion et cotisation Au montant total du prix du Forfait, pour toute première inscription au Club Med, s ajoutent des droits d adhésion de 27,50 e par personne de 12 ans et plus (13,75 e par enfant de 4 à 11 ans révolus). Il est précisé que les droits d adhésion sont dus par chacun des G.M inscrits sur un dossier de réservation au titre d un Forfait-séjour en Villa ou appartement Chalet. Pour toute réinscription au Club Med, la cotisation annuelle est de 20 e (10 e par enfant de 4 à 11 ans révolus) sous réserve que les droits d adhésion au titre de la première année aient été effectivement acquittés. Elle est valable durant un an à partir de la date de réservation. Enfin, si le prix d un Forfait dans un village donné et pour une date de départ donnée est différent d une Brochure Trident Club Med à l autre, le prix applicable sera celui indiqué dans la Brochure Trident Club Med en vigueur au moment de la réservation (à savoir dernière Brochure Trident Club Med éditée). Le prix indiqué lorsqu il s agit de séjour proposé avec transport signifie que pour ces Forfaits Séjours, le prix comprend toutes les taxes variables liées au transport (taxe d aéroport, de carbone). Les prix sont susceptibles de modification dans conditions précisées dans l article 2.3 ci-après Révision du prix: Conformément à l article 11 de la loi sur les contrats de voyage du 16 février 1994 et à ce qui est prévu à l article 6, 1 des conditions générales de la Commission de Litiges Voyages, le prix du contrat de voyages est révisable à la suite d une modification des taux de change, et/ou du coût des transports, y compris le coût du carburant, et/ou des redevances et taxes afférentes à certains services et ce jusqu à 21 jours avant le départ. Les prix indiqués au cahier des prix ont été établis en fonction des données économiques et fiscales en vigueur à la date du 28 septembre 2012 ou à la date qui sera indiquée dans tout autre document qui annoncerait de nouveaux tarifs et/ou d autres offres. Cette date est dénommée ci-après date de référence. Ces prix sont également fonction du cours du dollar américain, à cette même date, pour les pays suivants : Australie, Bahamas, Cambodge, Egypte, Etats-Unis, Guatemala, Ile Maurice, Inde, Indonésie, Mexique, Népal, Sri Lanka, Thaïlande et Vietnam. En cas de variation de l un ou l autre des éléments ainsi définis, le Club Med pourra répercuter intégralement cette variation sur l intégralité du prix du forfait (étant entendu que la variation du taux de change ne s apprécie que sur les prestations facturées au Club Med dans la devise concernée. L adaptation, qui donnera lieu, selon le cas à une augmentation ou à une diminution du prix du contrat de voyage, sera calculée selon les modalités suivantes: Variation des taux de change : le prix sera adapté si la variation du taux de change est égal à 15% ou plus par rapport au taux de change de la date de référence : l adaptation ne sera calculée que sur la ou les prestations concernées par cette variation de taux de change modification des redevances et taxes afférentes à certains services: si de telles modifications sont imposées au Club Med, elles seront répercutées (en montant net) comme telles sur le prix contractuel du contrat de voyage. réservation internet : le Club Med se réserve également la possibilité de rectifier le prix du Forfait indiqué au GM lors de sa réservation sur le site Internet du Club Med en cas d erreur matérielle manifeste de celui-ci résultant notamment d un bogue informatique coût des transports, y compris le coût du carburant et de la taxe carbone: étant donné que le Club Med fait appel à des tiers pour les prestations de transport, toute augmentation ou diminution du prix du transport sera répercuté en plus ou en moins sur le prix contractuel du contrat de voyage selon l annonce faite par le transporteur. (Jetairfly, Thomas Cook, Air France, Air Mauritius, Tunisair, Royal Air Maroc) Le prix pour le transport par avion effectué par notre partenaire privilégié, Brussels Airlines au départ de Bruxelles vers une des destinations de notre brochure hiver 2013, mentionnées dans le tableau ci-dessous a été calculé sur base d un tarif de référence de carburant de 735 e/tonne (JETFuel FOB R dam Barges High). Vols charters Brussels Airlines : Chaque augmentation / réduction du prix du carburant d un e/tonne au-delà / au-dessous du prix mentionné de 735 e/tonne, sera traduit en une augmentation / réduction de prix de : Destinations Ajaccio (AJA) Enfidha (NBE) Djerba (DJE) Lamezia (SUF) Tanger (TNG) Antalya (AYT) Agadir (AGA) Marrakech (RAK) Taba (TCP) Hurgada (HRG) Taba/Hurgada Montant par siège par rotation 0,0903 e 0,0915 e 0,0993 e 0,1204 e 0,1218 e 0,1267 e 0,1299 e 0,1459 e 0,1520 e 0,1625 e e 0,1730 e Les tarifs seront adaptés à 45 jours du mois du départ concerné sur base du prix du marché attendu du carburant. Pour déterminer le prix du marché attendu du carburant, nous nous baserons sur la moyenne du prix du carburant du mois précédent 2 mois la date de départ concernée Modification du Forfait Le contenu des Croisières et des Circuits, ainsi que l ordre des escales/étapes peuvent être modifiés ou annulés sans préavis en fonction de certains impératifs locaux ou des conditions climatiques s imposant au Club Med. De plus, les Circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées, décalées, l intégralité des visites étant cependant respectée dans la mesure du possible. Les Brochures étant imprimées longtemps à l avance, les dates d ouverture et de fermeture des Villages ainsi que certaines des prestations proposées peuvent être sujettes à modification. Il en est de même pour le jour de départ des avions, ce qui peut éventuellement entraîner une modification de prix. Les informations relatives aux activités organisées par des prestataires extérieurs et réservées sur place sont données à titre purement indicatif, l organisation de telles activités ainsi que les conséquences des modifications et/ou annulations de ces activités relevant en tout état de cause de la seule responsabilité des prestataires extérieurs concernés. - de 29 à 21 jours avant la date de départ prévue (date de départ non comprise): 25 % du montant total du Forfait) - de 20 à 8 jours avant la date de départ prévue (date de départ non comprise): 50 % du montant total du Forfait - de 7 à 3 jours avant la date de départ prévue (date de départ non comprise): 80% du montant total du Forfait - moins de 3 jours de la date de départ prévue (date de départ non comprise): 100 % du montant total du Forfait (qu il figure ou non dans le cahier des prix) - après la date du départ: 100 % du montant total du Forfait. Pour déterminer la date de résiliation, la date du cachet de la poste fera foi. Afin d éviter toute discussion au sujet de la réalité et de la date de résiliation, il est conseillé d annuler par lettre recommandée. Les résiliations par téléphone ne sont pas acceptées. Un désistement au Village, un départ prématuré ou une arrivée tardive, ne pourront donner lieu à une demande de remboursement ou d avoir d aucune sorte. Vols réguliers, Vols Low Cost, Vols Jetairfly, Thalys Vols Jetairfly et vols Low Cost: En cas de résiliation d un vol Low Cost ou Jetairfly, 100% du prix total du transport sera demandé quelle que soit la date de résiliation. (qu il figure ou non dans le cahier des prix) En cas de résiliation du transport THALYS, les frais supérieurs aux Conditions particulières pour les Villas et Appartements Chalets : En cas de résiliation totale du séjour Villa ou Appartement Chalet pour l ensemble des G.M inscrits au titre du logement en Villa ou Appartement Chalet, le Club Med procède au remboursement des sommes versées (hors droits d adhésion toujours conservés par le Club Med ) déduction faite des sommes retenues à titre d indemnité de résiliation en application du barème suivant : (date de départ non comprise) : sans frais - de 29 à 21 jours avant la date de départ prévue (date de départ non comprise) : 25% du montant total du prix du séjour en Villa ou Appartement Chalet - de 20 à 8 jours avant la date de départ prévue (date non comprise) : 50 % du montant total du prix du séjour en Villa ou Appartement Chalet - de 7 à 3 jours de la date de départ prévue (date de départ non comprise) 80% du montant total du prix du séjour en Villa ou Appartement Chalet - moins de 3 jours de la date de départ prévue (date de départ non comprise) : 100% du montant total du prix du séjour en Villa ou Appartement Chalet Le Club Med attire l attention des GM sur le fait que le remboursement des sommes dans les conditions précitées se fera exclusivement auprès du GM référent qui aura signifié au Club Med ladite annulation/résiliation. Le Club Med procède au remboursement des prestations de transport et prestations à supplément dans les conditions de résiliation partielle des logements à l unité précisées ci-dessous moyennant le paiement des indemnités de résiliation représentant 100% du (des) Forfait(s) annulé(s). Vols réguliers, Vols Low Cost, Vols Jetairfly, Thalys Vols Jetairfly et Low Cost. En cas de résiliation d un vol Low Cost ou Jetairlfy, 100% du prix total du transport sera demandé quelle que soit la date de résiliation. (qu il figure ou non dans le cahier des prix) En cas de résiliation du transport THALYS, les frais supérieurs aux Conditions particulières pour les Villas et les Appartements Chalets: Par exception à ce qui précède, le Club Med attire l attention des G.M sur le fait que la réservation d un logement en Villa ou en Appartement Chalet étant un acte unique et le prix du Forfait séjour en Villa ou en Appartement Chalet étant indiqué à la nuitée pour un nombre maximal de personnes et non à la personne, la modification du nombre de personnes à la baisse ou à la hausse, dans la limite du nombre de personnes autorisées selon la catégorie de villa ou d Appartement Chalet choisie, n emportera en aucun cas modification du prix. Seule la résiliation/ annulation totale du séjour Villa ou Appartement Chalet pour l ensemble des GM entraînera le remboursement du prix du séjour déduction faite des indemnités de résiliation dans les conditions prévues aux «conditions particulières aux Villas et Appartements Chalets»). En cas d annulation/désistement d un ou plusieurs GM, étant précisé que toute demande devra être signifiée par le GM référent, il sera toutefois procédé au remboursement de la prestation transport et/ou des prestations à supplément (ci-après désignées par «les prestations réservées») du ou des GM concerné(s) moyennant le paiement des indemnités de résiliation en application du barème suivant : (date non comprise) : 50 e par personne. - de 29 à 21 jours avant la date de départ prévue (date non comprise) : 25% du montant total du prix des prestations réservées - de 20 à 8 jours avant la date de départ prévue (date non comprise) : 50% du montant total du prix des prestations réservées - moins de 8 jours avant la date de départ prévue (date non comprise) : 100% du montant total du prix des prestations réservées Les sommes remboursées dans les conditions précitées le seront auprès du GM référent sauf demande contraire écrite de ce dernier. En cas de Forfait comportant un transport sur vol régulier, indépendamment de la date de résiliation, les frais appliqués par la compagnie aérienne seront opposables, si ceux-ci sont supérieurs aux ART 5. CESSION DE LA RéSERVATION Le G.M peut céder son contrat si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le Forfait (il doit s agir notamment du même Forfait, du même type d hébergement, du même nombre de personnes et de passagers concernés, d enfants se situant dans la même tranche d âge...). Dans cette hypothèse le G.M cédant doit impérativement informer son point de vente par lettre recommandée au plus tard 7 jours avant le début du Forfait concerné (délai porté à 15 jours pour les croisières) en indiquant précisément le nom, le prénom, l adresse du cessionnaire et des participants au Forfait et en justifiant que ces derniers remplissent strictement les mêmes conditions que lui pour consommer ledit Forfait. Dans tous les cas, les droits d entrée et de cotisation sont dus et/ou ne seront pas remboursés. La cession du contrat entraîne des frais de cession dus solidairement au Club Med par le G.M cédant et le G.M cessionnaire (complémentairement à l article 8 des conditions générales de voyage) en application des barèmes suivants et un nouveau contrat sera établi au nom du voyageur cessionnaire: Pour les Forfaits avec transport: - à 30 jours et au delà avant la date de départ prévue (date de départ non comprise): 50 e par personne - de 29 à 21 jours avant la date de départ prévue (date de départ non comprise): 100 e par personne - de 20 à 7 jours avant la date de départ prévue (date de départ non comprise): 150e par personne - moins de 7 jours avant la date de départ prévue: aucune cession possible (pour les croisières: moins de 15 jours avant la date de départ prévue aucune cession possible). Pour les Forfaits sans transport dits en Village Village: - jusqu à 7 jours avant la date d arrivée en Village prévue (date d arrivée en Village non comprise): 50 e par personne - moins de 7 jours avant la date d arrivée en Village prévue: aucune cession possible (pour les croisières: moins de 15 jours avant la date de départ prévue aucune cession possible). Sans préjudice des dispositions qui précèdent, il est précisé qu aucune cession ne peut intervenir pour une réservation effectuée au titre d un logement à l Unité sans l accord préalable et écrit des autres G.M restant inscrits au titre du logement à l Unité concerné, leur autorisation devant dans ce cas être impérativement jointe à la demande de cession (le logement à l Unité sera identifié sous le mode de commercialisation U indiqué sur le Contrat). Des frais de cession autres que ceux précités pourront être dus par le cédant et/ou cessionnaire. Il s agit notamment des frais supplémentaires et spécifiques occasionnés par la cession, tels que notamment, sans que cette liste soit limitative, les frais d émission d un nouveau billet d avion que la compagnie aérienne pourrait facturer du fait de cette cession. Forfaits avec promotion Enfin dans le cas de la cession d un Forfait bénéficiant d une réduction de prix liée à la date initiale de réservation telle que visée dans «Happy First», ladite réduction ne sera pas transmissible au cessionnaire. Toutefois, elle pourra être recalculée à compter de la date d établissement du nouveau contrat si les conditions de l offre lui sont applicables et sous réserve de disponibilités réductions de prix et offres promotionnelles Les réductions de prix ou offres spéciales mentionnées dans la présente Brochure ne sont pas cumulables entre 2.2 prix du Forfait elles et ne sont pas cumulables avec d autres réductions de ART 4. résiliation DU FAIT DU Club Med Les tarifs et les dates de début de séjour indiqués dans les prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement Complémentairement à l article 11 des Conditions tableaux correspondants du Carnet des prix permettent par le Club Med sauf si le cumul est expressément Générales de Voyage, il est précisé que si l adhérent de déterminer le prix du Forfait. Le prix du Forfait sera mentionné. Les réductions de prix mentionnées dans porte à la connaissance du Club Med son choix de refuser donc déterminé en fonction de la date de début de la brochure et les offres promotionnelles proposées Résiliation partielle des logements à l unité. le Forfait de substitution par lettre recommandée dans séjour et de sa durée. ponctuellement par le Club Med ne sont pas cessibles. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, il est les 7 jours suivant la date de réception de la notification Vols réguliers, Vols Low Cost, vols Jetairfly, Thalys Par conséquent, le prix d un Forfait à cheval sur deux Il est à cet égard précisé que les offres promotionnelles précisé qu en cas de résiliation par un G.M inscrit au titre du Club Med, l adhérent obtiendra, dans ce cas, le périodes de séjour est déterminé par référence au prix Vols réguliers Brussels Airlines : du Club Med s entendent en premier lieu aux conditions d un logement à l Unité, le Club Med se réserve le droit, remboursement immédiat à compter de la réception applicable à la date de début de séjour de la première Chaque augmentation / réduction du prix du carburant particulières de l offre puis aux conditions de vente de selon son choix en fonction des disponibilités de reloger par le Club Med de la lettre recommandée de l adhérent, période auquel s ajoute le prix applicable à la date de par palier de 25 e/tonne au-delà / au-dessous du la Brochure et ne concernent pas les G.M ayant déjà les autres G.M restant inscrits dans un autre logement y de l intégralité des sommes versées et recevra à titre début de séjour de la deuxième période au prorata des prix mentionné de 735 e/tonne, sera traduit en une réservé leur Forfait à la date de l offre promotionnelle, compris en logement à la Personne au prix de la Brochure d indemnité une somme égale à la pénalité qu il aurait jours concernés par période considérée. augmentation / réduction de prix de : sauf exception qui serait mentionnée aux conditions (tel que défini à l Art. 7.5 des Conditions Générales de supportée si la résiliation était intervenue de son fait Par ailleurs, les prix des séjours sont calculés en fonction de particulières de ladite offre. Vente Club Med, ou d appliquer les indemnités de à cette date, à l exception des cas de force majeure, Vols Low Cost et vols Jetairfly, jours de début de séjour indiqués dans le Carnet des prix, Montant résiliation suivant le barème suivant: indépendants de la volonté du Club Med. À défaut de En cas de résiliation d un vol Low Cost ou Jetairfly, 100% du à la page correspondante du Village concerné (exemple: Destinations par siège par rotation ART 3. CONDITIONS DE RéSILIATION - à 30 jours et au delà avant la date de départ prévue (date réponse de l adhérent dans les conditions de forme et de prix total du transport sera demandé quelle que soit la date début de séjour le samedi, le jeudi etc.). A l exception du fait du GM non comprise): 25 % du montant total du prix du Forfait délai susvisées, l adhérent sera considéré comme ayant de résiliation. (qu il figure ou non dans le cahier des prix) des Forfaits-séjour Villa ou forfaits séjour Appartement Faro (FAO) 2,8 e En cas de résiliation pure et simple du Forfait par tous - de 29 à 21 jours avant la date de départ prévue (date opté pour le Forfait de remplacement. Dans le cas où le Chalets dont les prix sont fixés par nuitée et par date de les G.M inscrits au titre d un logement à l unité ou par non comprise): 50 % du montant total du prix du Forfait GM opte pour le forfait de remplacement, le montant du En cas de résiliation du transport THALYS, les frais séjour. Si le G.M ne part pas au jour de début de séjour Athene (ATH) 3,2 e un G.M inscrit au titre du logement à la personne (ces - de 20 à 8 jours avant la date de départ prévue (date prix correspondant restera dû au Club Med. indiqué dans le Carnet des prix mais dans les trois jours logements sont proposés uniquement dans les villages de départ non comprise): 80 % du montant total du Concernant les produits Circuits Découverte by Club Med supérieurs aux précédents ou les trois jours suivants, il paiera quand Catania (CTA) 3,2 e Djerba la Fidèle, Kemer, Otranto et Val Thorens), le prix du Forfait (circuits, villages & Découverte) ainsi que les produits même le prix du séjour qu il aurait payé s il était parti Club Med procède au remboursement des sommes - moins de 8 jours avant la date de départ prévue (date de l Espace Découverte, il est rappelé qu un nombre 5.1 conséquences du non-respect des conditions le jour indiqué dans le Carnet des prix comme jour du Agadir (AGA) 4,4 e versées (hors droits d inscription toujours conservés de départ non comprise): 100 % du montant total du insuffisant de participants constitue un motif valable de cession précitées début de séjour. par le Club Med sauf cas fortuit ou de force majeure), prix du Forfait. d annulation par le Club Med sans que cette annulation Le Club Med pourra refuser au cessionnaire du Forfait Par exemple, si le début de séjour indiqué est le samedi Marrakech (RAK) 5,2 e déduction faite des sommes retenues à titre d indemnités Dans l hypothèse ou le(s) G.M restant inscrit(s) refuserai(en)t ouvre doit à indemnisation à quelque titre que ce soit, l accès au Village, Circuit, Village & Découverte ou croisière et que le G.M part le vendredi qui précède ou le lundi de résiliation en application du barème suivant: le logement proposé par le Club Med en application sous réserve, en ce qui concerne les produits Circuits concerné par ledit Forfait ou lui faire payer le prix du 272 suivant, il paiera le prix du séjour qu il aurait payé s il Lamezia (SUF) 5,8 e des dispositions mentionnées ci-dessus, le logement à Découverte by Club Med que le Club Med en informe Forfait dans son intégralité, et ce quand bien même le était parti le samedi. (date de départ non comprise): 50 e par personne l unité initialement réservé, pourra être maintenu mais le GM dans les conditions de forme et de délai prévu. Forfait aurait été payé par le cédant en totalité ou partie. 273
3 ART 6. modification DU FAIT DU gm Sans préjudice du fait que le paiement intégral du Forfait est dû avant le départ, le G.M pourra modifier sans frais les conditions de son inscription sous réserve des disponibilités et des conditions cumulatives suivantes: (1) pas de changement concernant l orthographe de son nom (ou celui des participants inscrits sur le même dossier de réservation) (2) pas de modification de date de départ et de retour ainsi que de pré et ou post-acheminement et (3) pas de modification de la destination et des prestations à suppléments et (4) pas de modification au titre du séjour ou du voyage sauf possible augmentation du nombre de personnes concernées et/ou demande de prestations additionnelles (exemples: stages, encadrement enfants ) ou demande de prestations de catégorie supérieure (exemples: surclassement du logement, du transport ). Le G.M pourra également modifier sans frais sa date de départ ou sa destination, à plus de 14 jours, de la date de départ choisie soit au maximum 7 jours avant ou au maximum 7 jours après la date initialement prévue et que le Forfait séjour ainsi modifié soit d une valeur au moins égale à la valeur du Forfait Séjour initialement souscrit. Cette faculté est valable sous réserve de disponibilité et ne bénéficie pas aux Circuits Découverte by Club Med et aux forfaits Séjour avec vol régulier ou vol low cost. Si l une de ces conditions n est pas remplie, des frais de changement seront facturés en application du barème suivant et un nouveau Contrat sera établi: - à 30 jours et plus avant la date de départ prévue (date de départ non comprise): 50 e par personne - de 29 à 21 jours avant la date de départ prévue (date de départ non comprise): 25% du montant total du forfait - de 20 à 8 jours avant la date de départ prévue (date de départ non comprise): 50% du montant total du prix du Forfait - de 7 à 3 jours de la date de départ prévue (date de départ non comprise): 80 % du montant total du prix du Forfait - moins de 3 jours de la date de départ prévue (date de départ non comprise): 100% du montant total du prix du Forfait. Forfait «happy First» S agissant d un Forfait réservé en application de l offre «Happy First, les modifications de ce Forfait portant sur un changement de village/villa et/ou une date de départ ou de retour vaudront annulation du Forfait et, par conséquent, entraîneront l application des indemnités de résiliation y relatives telles que visées ci-avant. Dans ce dernier cas, chaque GM concerné devra s acquitter de frais réels liés à un transport en vol régulier et de 100% du prix total du transport pour un vol low cost. La réduction sera alors recalculée à la date de l établissement du nouveau Contrat (si réduction existante à la nouvelle date de réservation), sur la base du montant du nouveau Forfait Séjour réservé. Vols réguliers, Vols Low Cost, vols Jetairfly, Thalys En cas de modification d un vol régulier, indépendamment de la date de résiliation, les frais appliqués par la compagnie aérienne seront opposables, si ceux ci sont supérieurs aux frais de modification normalement prévus. Vols Low Cost et Jetairfly En cas de modification d un vol Low Cost ou vol Jetairfly, 100% du prix total du transport sera demandé quelle que soit la date de modification. (qu il figure ou non dans le cahier des prix) En cas de modification du transport THALYS, les frais supérieurs aux frais de modification normalement prévus. catégorie, le logement en villa. Le logement à l unité est un logement à partager avec un autre G.M inscrit sur le même bulletin de vente et/ou dossier de réservation. Le Club Med attire l attention des G.M sur la spécificité des forfaits séjours en Villa ou Appartement Chalet dont le prix exigible s entend par logement et donc par villa (ou appartement-chalet) et à la nuitée et non à la personne. Les prix pouvant être indiqués à la personne dans la Brochure et notamment dans les tableaux de prix relatifs à ces forfaits Séjour ne le sont qu à titre purement indicatif, le principe étant celui du prix au logement (les prix par personne donnés à titre indicatif sont calculés dans la situation où le nombre de GM inscrits est égal à la capacité de base du logement concerné. Ces forfaits Séjour sont régis par des conditions particulières d annulation aux villas ou Appartement Chalet article 3. Tous les Villages Club Med proposent des Forfaits Bar & Snacking inclus comprenant d ores et déjà les dépenses de bar. En effet, ces Forfaits inclus Bar & Snacking permettent au G.M de ne pas avoir à payer sur place les snacks et les consommations bar (à l exclusion des consommations (denrées et boissons) visées spécifiquement au paragraphe 7.1). Chacun de ces Forfaits constitue un produit unique et indivisible dont le contenu, les conditions et le prix sont détaillés aux pages descriptives de la Brochure et/ou aux tableaux correspondants du Carnet des Prix. Tous les Forfaits s entendent en fonction des disponibilités. Tout G.M achetant un Forfait doit avoir la capacité de contracter, c est à dire être âgé d au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Il garantit la véracité des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille. Certains de nos Villages sont plus adaptés aux personnes à mobilité réduite et/ou non autonomes se déplaçant en fauteuil roulant. Nous vous précisons que nous ne pouvons pas vous garantir l accès, par vos propres moyens, à la totalité des activités et infrastructures des Villages. Les villages recommandés ainsi que les activités d ores et déjà identifiées comme n étant pas accessibles dans ces villages, vous sont signalés sur demande en agence ou sur notre site internet Pour les déplacements en avion, il est nécessaire de signaler aux transporteurs le besoin d une assistance particulière, au minimum 72 heures avant le départ, afin de pouvoir mettre en place les moyens souhaités. Les personnes non autonomes (du fait d une maladie, d un handicap physique ou mental) peuvent se voir déconseiller ou refuser la réservation d un vol par la compagnie aérienne ou le Club Med dans les conditions prévues par le règlement précité. Le Club Med ne sera pas responsable des refus d embarquement des GM qui n auraient pas correctement signalé leurs besoins lors de leur réservation. La compagnie aérienne et le Club Med peuvent également exiger la présence d une personne qui sera en mesure de leur apporter pendant leur transport et leur séjour, l aide et l assistance que requiert leur état de santé et qui leur serait nécessaire pour assurer le bon déroulement de leur séjour, les G.O et/ou les G.E du Club Med n étant pas en mesure de leur apporter une aide et/ou une assistance individualisée. *Les Forfaits Croisières à bord du Club Med 2, les Forfaits Circuits et les Forfaits Village & Découverte qui ne sont pas présentés dans la présente Brochure sont régis par des conditions particulières (Cf. Brochure Club Med Croisières et les circuits Découverte by Club Med ) qui ont vocation à compléter et/ou modifier les conditions de la présente Brochure sur lesquelles elles prévalent en cas de contradiction. Les informations relatives aux principales caractéristiques des différents Villages, et notamment leur situation, leur niveau de confort et, les différents loisirs et/ou activités sportives qu ils proposent sont contenues dans la brochure Trident. Il en va de même des autres prestations éventuelles, notamment du transport. Le Club Med se réserve la possibilité de proposer, à l occasion d opérations ponctuelles et en fonction des disponibilités, des séjours d une durée pouvant être inférieure à une semaine. Ces séjours s entendent alors aux conditions particulières, et notamment de prix, telles que proposées aux G.M au moment de leur réservation et précisées dans leur Contrat. Nos prix sont forfaitaires et comprennent un certain nombre de prestations. La durée du forfait inclut le temps de transport et de transfert (selon le village concerné et pour les Forfaits avec transport) la pension complète durant le séjour, à savoir trois repas par jour incluant des soft drinks (boissons non alcoolisées), l eau en carafe, la bière et le vin à table au déjeuner et au dîner, le café en machine (sauf exceptions), les consommations au bar (Forfaits Bar & Snacking Inclus), sauf exceptions. les activités sportives (installations et encadrement sauf activités en pratique libre) indiquées comme comprises dans le Forfait de base et notamment les cours collectifs de ski alpin ou de snowboard (l hiver dans tous les Villages Neige) les remontées mécaniques (l hiver dans tous les Villages Neige. les services habituels du Club Med (tels que animation par les G.O, soirées) lorsque celui-ci est proposé dans le Village, le Club Med Baby Welcome (sous réserve d inscription préalable à la réservation, le nombre de places étant limité), le Mini Club Med, le Juniors Club Med et le Club Med Passworld Les Forfaits-séjour en Villa comprennent outre les prestations spécifiques au séjour en Villa/Appartement Chalets telles que détaillées aux pages Villa concernées, les prestations ci-dessus décrites. Par exception, ne font pas partie du forfait et sont donc avec supplément, les prestations indiquées comme telles (avec supplément/à la carte) dans les Brochures du Club Med, sur le site internet ou sur place en village. Sont notamment exclus du prix du forfait les consommations suivantes : les boissons et/ou encas du minibar dans les Villages où ce service est proposé, les vins en bouteille proposés à la carte dans les bars et restaurants, les encas ou friandises sous emballages ou non vendus au bar ainsi que certaines prestations snack identifiées comme payantes, le champagne, hors Villages 5 Tridents, espaces 5 Tridents, villas et Appartements Chalets dans lesquels le champagne (certaines marques uniquement) est proposé à la flûte, à partir de 18 heures dans le village sauf exception. Sont notamment exclus les les alcools VSOP Very Superior Old Pale et XO Extra Old, les boissons non alcoolisées en bouteilles et/ou canettes, les boissons de certaines marques super-premium. Les prestations avec supplément s entendent en tout hypothèse en option et selon disponibilités sont identifiées comme telles dans la Brochure (page du descriptif du Forfait concerné), et s entendent en toute hypothèse en option et selon les disponibilités. Certaines prestations ne sont proposées qu à certaines dates et non toute la saison, essentiellement pendant les vacances scolaires françaises ou européennes, ou en dehors des vacances scolaires françaises ou européennes (les dates sont précisées dans la rubrique «les enfants» au sein de la Brochure. En dehors de ces dates, les prestations fournies au titre du Forfait sont celles détaillées aux pages concernées du Carnet des prix ou dans la rubrique Tout savoir avant de partir, étant précisé que la suppression des prestations concerne notamment les prestations d encadrement des enfants dans les structures d accueil dédiées ainsi que certaines prestations d animation et/ ou sportives. Le G.M règlera ses dépenses de bar (uniquement celles non comprises dans son Forfait Bar et snacking inclus ) au moyen d une carte Club Med sur support magnétique dite carte Club Med Pass ou d une carte de crédit. Les autres dépenses (boutique, soin de bien-être, etc.) seront, selon le cas, payables avec la carte Club Med Pass et/ ou à défaut en monnaie locale. Une empreinte de carte de crédit ou un dépôt de garanti sera exigé de tout G.M à son arrivée en village, afin de garantir le bon règlement de ses dépenses en Village effectuées au moyen de la carte Club Med Pass. Les cartes Club Med Pass ne pourront être délivrés au G.M si celui-ci refuse de procéder à ce dépôt de garantie. Ce dernier aura alors la possibilité de payer ses dépenses en Village en monnaie locale sous réserve que le paiement de la sorte soit autorisé dans ledit Village. Enfin, d autres prestations dites de services hôteliers comme le babysitting, le pyjama Club, le pressing, la blanchisserie, le chef à domicile dans les Villas, certains accès Internet sont avec supplément et à réserver directement au Village, selon les disponibilités et conditions de prix applicables en Village. S agissant des activités qui sont organisées par des prestataires extérieurs non affiliés au Club Med(au sein partie du Forfait souscrit et relèvent par conséquent de la seule responsabilité de ces prestataires. Le principe du pourboire n existe pas au Club Med. 7.2 les séjours en Village/Village (sans transport) le Club Med propose des séjour en Rendez-Vous Village d une ou plusieurs semaines et des séjours en rendez-vous Villa (ou rendez-vous Appartement Chalet) à la nuitée. Le Club Med se réserve également la possibilité de proposer des séjours en Rendez-Vous Village de durées variables (ex: Séjour week-ends, Séjour spécial, Séjour petite semaine ou Courts Séjours ) notamment dans le cadre de ses Brochures dont les conditions, notamment de prix, seront communiquées à la demande des G.M intéressés et confirmées sur le Contrat lors de la réservation, sous réserve de disponibilités. A l occasion d un Rendez-Vous Village, l arrivée en Village, en Villa ou en appartement Chalet s effectue entre 15 heures et 20 heures et le départ du Village ou de la Villa au plus tard à 15 heures, la libération des chambres étant prévue à 10 heures (à 12 heures pour les Villas), sauf horaires particuliers précisés dans les Brochures Club Med (relatifs notamment aux Courts séjours à Thème, Séjours à Thème Premières Neiges et horaires des Villages Neige durant les saisons d hiver) les croisières Club Med 2 et/ ou sur le Rendez-Vous Vacances adressée au G.M. Le prix du Forfait dit en Rendez-vous Village, comprend les repas en pension complète, à partir du dîner du 1 er jour et jusqu au déjeuner du dernier jour. Les transferts entre l aéroport, ou la gare, et le Village sont à la charge des G.M. Dans la mesure où les dates et les horaires d arrivée en Village, en Villas ou dans les Appartements Chalets sont impératifs, le Club Med pourra proposer, en cas d arrivée anticipée du G.M en fonction des disponibilités du Village, le petit-déjeuner et/ou le déjeuner du jour d arrivée et/ ou un hébergement au Village moyennant le paiement d un supplément de prix qui sera dû, y compris dans l hypothèse où le G.M concerné décide d écourter la durée initialement prévue de son séjour. Il est par ailleurs précisé qu il peut arriver qu à certaines dates, le Club Med ne soit pas en mesure de proposer des séjours en Rendez-Vous Village alors que les séjours avec transport sont disponibles dans le cadre du Forfait. De la même manière, pour chaque type de séjour, il est prévu un contingent de places au Village et notamment en fonction de la durée du séjour concerné. Il peut donc arriver, par exemple, qu à une date donnée, un Village soit disponible en deux semaines et ne le soit plus en une semaine ou qu il soit disponible en semaine complète et pas en court séjour. Le Club Med peut être amené à proposer dans le cadre de la vente de ses forfaits Séjour en rendez vous Village/Villa/ Appartement-Chalet (forfait sans transport), une option de transfert collectif ou privatif, selon le cas, avec supplément. Les G.M voyageant en Village/Village ayant réservé auprès du Club Med un transfert sont invités à limiter le nombre de leurs bagages et à informer préalablement le Club Med si ils disposent de bagages particulièrement volumineux (ex : sac de golf, poussette), ce afin d affecter au transfert concerné le véhicule le plus adapté possible. En effet, les transferts sont assurés par des véhicules de 4 à 6 places, avec une capacité plus ou moins limitée en fonction du véhicule retenu. Le Club Med se réserve en tout état de cause la possibilité d imposer et de facturer un véhicule supplémentaire si le nombre de bagages dépasse la capacité du véhicule affecté au transfert en fonction des informations bagages fournies par le GM. 7.3 Les séjours avec transport Nos prix sont forfaitaires et tiennent compte du temps du transport dans la durée globale du Forfait: Les vols affrétés par le Club Med peuvent s effectuer de jour comme de nuit, le premier et le dernier jour du voyage étant consacrés au transport. Ainsi, une arrivée en fin de journée et un départ en début de matinée, que ce soit en raison des horaires imposés par les transporteurs, des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité peuvent entraîner certains retards, Les prix des Forfaits comprenant le transport tels qu annoncés sont des prix spécialement négociés par le Club Med ; ces offres de prix sont limitatives. Pour les vols réguliers, les tarifs sont en fonction des disponibilités et des classes de réservation spécifiques auxquelles le Club Med a accès. Au cas où il n y aurait plus de place disponible ou dans l hypothèse où le G.M souhaiterait partir en dehors des dates proposées au Carnet ou dans d autres classes de peut être amené à proposer un complément d offre en vols spéciaux à la même date ou à une autre date; un supplément pourra être appliqué et le montant confirmé au moment de la réservation. Il peut arriver à certaines dates que, pour des Villages desservis par la même liaison aérienne, le Club Med puisse proposer un Forfait avec transport pour un Village donné alors qu il ne pourra proposer que des séjours sans transport pour le Village voisin. Les billets d avion des compagnies Low cost sont émis dès la réservation. En cas d annulation ou modification, quel que soit le délai de prévenance, 100% des frais seront retenus sur le montant des vols. Les horaires et les itinéraires de transport sont ceux qui ont été communiqué au Club Med par les transporteurs et sont donnés à titre indicatif. Les horaires, les itinéraires et noms des Compagnies aériennes sont communiqués sur les contrats de vente et sont susceptibles de modification sur les Rendez-vous vacances envoyés ultérieurement aux GM. Pour la plupart des vols, le billet papier traditionnel est remplacé par un billet électronique (e-ticket). Dans ce cas, le Rendez-Vous vacances qui est adressé au G.M avant son départ reprend toutes les informations relatives à son vol. Ce document est à présenter par le G.M à l enregistrement avec les documents l identifiant (passeport ou carte d identité en fonction du lieu de destination) afin que la compagnie aérienne puisse lui délivrer sa carte d embarquement. Les horaires de convocation que vous recevrez chez vous une dizaine de jours avant le départ, sur le document intitulé Rendez-vous vacances, sont prévus pour laisser le temps nécessaire afin d effectuer les formalités d embarquement. Si vous arrivez en retard à l aéroport ou à la gare, pour quelle que raison que ce soit, le Club Med ne peut en aucun cas être tenu pour responsable. Villages desservis par avion et train Les voyages et les prix s entendent aller/ retour. Ils comprennent également les transferts entre l aéroport/ la gare et le Village (sauf en Village/Village - voir art. 7.2), ainsi que, pour l avion, les cartes d embarquement, et pour les voyages en train, les réservations des places. En aucun cas un parcours simple inutilisé ne pourra donner lieu à un remboursement. En cas de résiliation du transport ou de non présentation au départ, les conditions de résiliation définies à l art. 3 des Conditions Générales de Vente Club Med s appliquent en totalité sur le parcours aller et retour. Règles spécifiques aux voyages en avion Le poids des bagages est limité en règle générale à 20 kg par personne. Tout supplément de poids est susceptible d entraîner un surcoût à la charge du passager. (Sacs de golf: payants: montant forfaitaire par excédent de bagage ou montant forfaitaire par kilo, selon les compagnies, skis et planches à voile peuvent être refusés par certaines compagnies). Le GM doit impérativement signaler au moment de la réservation tout besoin de transport d équipements particuliers qui reste dans tous les cas soumis à l accord de la compagnie aérienne. Club Med ne peut être tenu responsable en cas de refus par la compagnie aérienne d embarquer un équipement et ne pourra prendre en charge de ce fait quelques frais que ce soit. La réglementation exige qu un enfant de moins de deux ans, par mesure de sécurité, partage obligatoirement le siège de l un de ses parents. Règles spécifiques aux voyages en train En principe, aucun repas durant le voyage n est compris dans le Forfait. Seulement en hiver et pour quelques destinations neige précisées dans le Cahier des prix ou ses compléments, des places dans des trains Thalys au départ de Bruxelles peuvent être réservées en fonction des disponibilités. d un transport national ou international. Il est à cet égard précisé qu au titre des règlements précités, la responsabilité du transporteur aérien pour le dommage subi, en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle par un voyageur à l occasion d un accident qui a lieu à bord d un avion ou pendant toute opération d embarquement ou de débarquement, ne peut faire l objet d aucune limite pécuniaire. Sa responsabilité est engagée automatiquement à hauteur de DTS, soit environ euros/ GBP à la date de parution des présentes (soit 1DTS = 1,30560 e et GBP en date du 16 mars 2012), pour le dommage résultant d un accident dans le transport aérien, à moins que le transporteur n apporte la preuve que ce dommage résulte de la faute de la victime. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut exclure ou limiter sa responsabilité en prouvant que lui-même ou ses agents ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage, ou qu il leur était impossible de les prendre. Le transporteur devra verser, au plus tard 15 jours après que la personne ayant droit à indemnisation a été identifiée, une avance proportionnelle au préjudice matériel subi, lui permettant de faire face à ses besoins immédiats, étant précisé que cette avance ne pourra pas être inférieure à environ DTS par voyageur, en cas de décès. Cette avance ne constitue cependant pas une reconnaissance de responsabilité et pourra par conséquent être déduite en fonction de la responsabilité du transporteur aérien de toute somme versée ultérieurement. Cette avance n est pas remboursable sauf lorsque le dommage résulte de la faute de la victime ou lorsque la personne n a pas droit à indemnisation. Dans l hypothèse de dommages engageant exclusivement la responsabilité des transporteurs aériens à raison de leurs seules prestations, le Club Méditerranée ne saurait en aucun cas voir sa propre responsabilité engagée au-delà des limites de celles desdits transporteurs, telles qu elles sont définies par les conventions internationales et/ou règlements communautaires précités. En cas de retard des passagers, d annulation d un vol ou de refus d embarquement d un passager, le transporteur aérien est responsable dans les conditions et limites fixées notamment par le règlement communautaire n 261/2004 du 11 février 2004 (applicable aux passagers au départ d un aéroport situé sur le territoire d un État membre de l Union européenne, aux passagers au départ d un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d un aéroport situé sur le territoire d un État membre de l Union européenne sauf si les passagers bénéficient de prestations ou d indemnisation et d une assistance dans le pays tiers concerné, si le transporteur aérien est un transporteur communautaire): ce règlement précise en effet l assistance que le transporteur est tenu de fournir aux passagers concernés et le montant de l indemnisation auxquels ces derniers peuvent avoir droit. En cas de retards subis par les passagers le transporteur aérien devra verser des dommages intérêts à moins qu il n ait pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le préjudice ou que l adoption de telles mesures se soit révélée impossible. Pour tout retard affectant les passagers, la responsabilité est limitée à DTS soit environ euros. En cas de retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à DTS, soit environ euros/820 GBP. Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de DTS, soit environ euros. Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s il n y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n est responsable que s il y a faute de sa part. Un passager peut bénéficier d une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire. En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné doit se plaindre par écrit auprès du transporteur aérien dès que possible. En cas de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l acheminement des bagages, le passager doit se plaindre par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition. Si le transporteur aérien effectuant le vol n est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager a le droit d adresser une plainte ou une réclamation à l un ou à l autre. Si le ART 7. FORFAITS Club Med Le Club Med propose à ses G.M différents forfaits Responsabilité (ci-après Forfait(s) au titre desquels des séjours en Il est entendu que la responsabilité, notamment des Village ou en Villa ou Appartement Chalet (avec ou sans compagnies aériennes dont les services sont utilisés transport, dans ce dernier cas, les séjours étant alors dans les Forfaits, et de leurs agents ou employés, est dénommés séjours en Village/Village, combinés ou limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de non avec une excursion, ou avec un autre Village), des toute nature au transport aérien des passagers et de Croisières à bord du Club Med 2 (avec ou sans transport)*, leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs des Circuits (avec ou sans transport)* ainsi qu une formule conditions de transport en conformité aux dispositions appelée Village & Découverte regroupant quelques des conventions internationales en vigueur en la matière jours en Village et quelques jours en Circuit (ces forfaits 7.1 Séjour Club Med (Convention de Varsovie de 1929 et de Montréal du 28 mai étant proposés avec ou sans transport)*. Les forfaits comprennent en principe une semaine 1999) et/ou des règlements communautaires n 2027/97 Le principe du logement dans les Villages est le logement de séjour (7 jours), sauf exceptions mentionnés dans du 9/10/97, n 889/2002 du 30 mai 2002 et n 261/2004 standard (appelé «Club») dit «à l unité». Est également la brochure notamment pour les Forfaits-séjour Villas du Village ou à l extérieur de celui-ci) qui sont réservées réservation, le Club Med est à sa disposition pour lui du 11 février 2004, qui régissent la responsabilité des nom ou le code d un transporteur aérien figure sur le billet, 274 considéré comme logement à l unité, quelque soit sa proposés à la nuitée, ou plusieurs semaines de séjour. et/ou payées sur place par le G.M, elles ne font pas proposer des places à d autres conditions. Le Club Med transporteurs aériens établis dans la CEE à l occasion toute action en dommages et intérêts doit être intentée 275
4 dans les deux ans suivant la date d arrivée de l avion, ou suivant la date à laquelle l avion aurait dû atterrir. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, le Club Med conseille vivement aux G.M de se garantir par une assurance individuelle. Le Club Med leur recommande en outre de ne pas laisser dans leurs bagages confiés aux transporteurs, d objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméra vidéo, clés ou papiers d identité, et leur conseille en toute hypothèse d avoir des bagages étanches et fermant à clef. 7.4 Circuits et Villages & Découverte (7.4.1) et excursions (dont Combinés Excursions) et Sports et Loisirs hors village (7.4.2) Produits (séjours) Club Med Découverte Il s agit des Circuits et des Villages & Découverte qui ne peuvent être vendus qu à la réservation. Les Villages & Découverte sont toujours vendus en association à un séjour en village à la différence des Circuits qui peuvent être vendus seuls, sauf exception expressément mentionnée dans la présente brochure et/ou la brochure Club Med Découverte. Concernant les produits Club Med Découverte, les pages de la présente Brochure et/ou de la Brochure Club Med Découverte précisent ce qui est compris dans les prix et ce qui ne l est pas. Les informations concernant la taille minimale ou maximale du groupe requise, les éventuels suppléments à payer en fonction du nombre de participants sont indiquées soit dans lesdites brochures soit avant la réservation. Si le nombre minimal de participants requis n est pas atteint, cela sera un motif valable d annulation du fait du Club Med sans que cette annulation puisse ouvrir droit à indemnisation à quelque titre que ce soit. Le Club Med devra informer le G.M inscrit au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue (date non comprise) de sa décision d annulation du forfait. Par ailleurs, en fonction du nombre de participants au moment de la réservation, il pourra être appliqué au G.M un supplément de prix dont le montant sera indiqué à la page du Cahier des prix correspondante. Ce supplément sera remboursé au G.M si le nombre final de participants, le jour du départ, est finalement supérieur et/ou égal au nombre de participants requis pour ne pas payer de supplément. Les conditions et conséquences des modifications ou résiliations des Produits Club Med Découverte du fait du Club Med sont régies par les dispositions du paragraphe 3 de la présente Brochure sauf dispositions contraires prévues au paragraphe 2 de la brochure Club Med Découverte. De façon générale, et sauf exceptions précisées dans la Brochure, le Forfait dit transport global comprend le vol international aller-retour, les différents parcours intérieurs, les différents programmes, les visites et les excursions. Les taxes d aéroport, d assurance et de sécurité, la majoration de la taxe d aviation civile ainsi que les suppléments carburants sont incluses dans les prix publiés, mais sont susceptibles de modifications dans les conditions prévues dans l article 2.3 des présentes. Le Forfait circuit dit Village/Village, encore appelé Rendez- Vous Village, comprend les mêmes prestations que celles mentionnées ci-dessus à l exclusion du vol international aller-retour, des vols intérieurs (sauf si expressément indiqués) et des transferts aéroport/hôtel/aéroport les premier et dernier jours. Le Club Med pourra étudier toute demande d un client concernant la réservation d un Circuit sans transport encore appelé «village/village». Par ailleurs, pour certains programmes, seul le Forfait avec transport est proposé avec fourniture des vols internationaux par le Club Med, pour plus d informations concernant ces Circuits, nous consulter. Départs garantis : les départs garantis sont les départs proposés quel que soit le nombre de participants.(dans la limite toutefois du nombre maximal précisé). les conditions de résiliation, de modification et de désistement), sauf dispositions contraires précisées aux conditions particulières des dites offres. Les Produits Découverte sont avec supplément non inclus dans le prix du Forfait-séjour, à réserver et à payer sur place à l espace Découverte du Village concerné en monnaie locale suivant la réglementation des changes spécifique à chaque pays; leurs modalités d organisation, d inscription (taille minimale ou maximale du groupe requise), d annulation et/ou résiliation et de modification sont portées à la connaissance des G.M en Village, étant précisé que les Excursions, Sports et Loisirs organisés par un prestataire extérieur relèvent en tout état de cause de la responsabilité exclusive de ce dernier. Les produits Découverte sont fonction des impératifs locaux et sont également soumis à un nombre minimal de participants Enfants Il est également rappelé que s agissant des produits Découverte ou des Circuits Découverte by Club Med, les enfants ne sont acceptés qu à partir d un âge minimal, qui est précisé dans les pages de la Brochure et/ou de la Brochure Club Med Découverte. Ces derniers restent en toute hypothèse sous l entière responsabilité de leur(s) parent(s) ou de leur Accompagnant. En cas de combiné Circuit /Village, l âge de référence pris en compte pour acceptation de l enfant sera l âge requis le plus élevé. Les enfants de moins de 12 ans sont logés à l hôtel avec leur(s) parent(s) ou leur Accompagnant en chambre double avec un lit d appoint. Le logement à l hôtel ne peut être réservé à l avance au moment de la réservation et le logement en chambre individuelle fait l objet d un supplément comme indiqué au tableau correspondant du carnet des prix. 7.5 Logement Il est rappelé que le principe du logement dans les Villages (par Village il faut entendre également le Club Med 2 et les Forfaits Village & Découverte proposés par Club Med Découverte) est le logement standard (appelé Club ) dit à l unité sauf dans les Villages de Djerba la Fidèle, Kemer, Otranto,et Val Thorens (dans lesquels le principe est celui du logement à la Personne). Le logement à l Unité est un logement à partager avec un autre G.M inscrit sur le même bulletin de vente et/ou dossier de réservation, il n est donc accessible qu aux familles ou aux GM se connaissant. Dans certains villages, des logements Famille et/ou en occupation à 3 ou 4 peuvent être proposées mais toujours à l Unité. Le logement à l Unité est identifié sous le mode de commercialisation U indiqué sur le Contrat. Pour les personnes voyageant seules et inscrites seules sur un bulletin de vente et/ou dossier de réservation, le logement est obligatoirement en chambre individuelle ou en occupation à 1 (avec éventuellement, selon la date de séjour et le Village, un supplément de prix à payer qui peut varier en fonction de la date de réservation), sauf dans les Villages de Djerba la Fidèle, Kemer, Otranto, et Val Thorens. En effet, par exception, un GM réservant un séjour dans l un de ces Villages pourra partager sa chambre avec un autre G.M qu il ne connaît pas et non inscrit sur le même bulletin de vente et/ou dossier de réservation. Le Club Med peut également être amené à proposer selon le Village, en fonction des disponibilités, et moyennant un supplément de prix, des logements en occupation à 1 et/ ou des logements spécifiques avec des caractéristiques particulières du fait notamment de leur orientation (par exemple logement vue mer, avec terrasse etc) et/ou de leur prestation, de leur configuration. Certaines chambres ne peuvent, en raison de leur configuration, être proposées que comme chambre individuelle. Une chambre individuelle et/ou en occupation à 1 ne peut être réservée pour un enfant de moins de douze ans. Un enfant de plus de douze ans ne pourra partager sa chambre avec un GM qu il ne connaît pas. Ce dernier se verra donc proposer une chambre individuelle et/ou occupation à 1 donnant lieu le cas échéant au paiement d un supplément single. Les logements à l Unité sont régis par des conditions de vente particulières au titre notamment des modalités de réservation et de résiliation (Cf Art.3, exceptions, logements à l unité). Dans l hypothèse où la catégorie de logement (ex : logement avec vue mer, logement en catégorie supérieure) ne pourrait pas être assurée sur place au Village, le Club Med procédera, alors, au retour du G.M s il y a lieu au remboursement correspondant au montant du supplément de prix à l exclusion de toute autre indemnité et sur présentation d une attestation délivrée par le Par ailleurs, les chambres communicantes sont en nombre limité et avec supplément. L attribution du logement s effectue exclusivement au Village et ne peut être réservé à l avance au moment de l inscription (sauf Club Med 2) ni par toute forme de correspondance écrite auprès du planning Village. Il en va de même pour votre logement durant un circuit. ART 8. VENTES LOCALES DE FORFAITS- SéJOUR (VENTES EN VILLAGE) Tout achat d un Forfait-séjour, toute prolongation de séjour et/ou tout changement de logement effectué directement en Village sera soumis au(x) tarif(s) applicable(s) dans le Village concerné. Les conditions de vente (hors tarif) applicables seront celles du Village pour tout achat d un Forfait-séjour et celles qui figuraient sur le contrat de vente initial en cas de prolongation d un Forfait Séjour ou changement de logement en catégorie supérieure effectué sur place en Village. Tout Forfait Séjour (en ce compris les prolongations de séjour et/ou changement de logement en catégorie supérieure) acheté sur place devra être payé dans son intégralité le jour de la réservation. Tout changement d un logement de catégorie supérieure en logement de catégorie inférieure ne donnera lieu à aucun remboursement. Un Village ne peut vendre des Forfaits Séjours dans d autres Villages, il vend exclusivement ses propres Forfaits Séjours, sans transport. Tout achat, prolongation de séjour et/ou changement de logement est soumis à disponibilité. Un Forfait Séjour ne peut être acheté sur place que par la personne qui en sera bénéficiaire et ce par des moyens de paiement à son nom. En effet, l inscription et le paiement d un Forfait Séjour pour le compte d un tiers ne sont pas possible sur place. Les modalités de paiement sont celles indiquées. ART 9. désistement EN COURS DE FORFAIT Une interruption du Forfait séjour et/ou la renonciation à certains services compris dans le Forfait ou acquittés en supplément du prix du Forfait lors de la réservation de ce dernier tels que Forfait de remontés mécaniques, cours de ski, stages, Baby Club Med, Petit Club Med, excursions, matériel de ski etc. ne pourront donner lieu à une demande de remboursement ou d avoir d aucune sorte. Il en est de même pour les résiliations de circuit au Village. L attestation de départ prématuré du Village ainsi que les attestations constatant la renonciation du G.M à l un des services susvisés ne peuvent en aucun cas être considérées comme un accord de remboursement 0 quelque titre que ce soit. Il est par ailleurs précisé que les transports sur certaines destinations sont assurés par des réservations de groupe qui ne permettent pas au Club Med d obtenir des remboursements sur les places et billets inutilisés. ART 10. PLAINTES/LITIGES Les plaintes de nature commerciale relatives à la qualité des prestations, pour lesquelles une fiche d appréciation vous a été remise, devront être adressées au plus tard 30 jours après la date de la fin du séjour aux: Relations Clientèle Club Med, Avenue Louise, Bruxelles. Les plaintes mettant en jeu les assurances dommages ou responsabilité civile du Club Med devront avoir fait l objet d une déclaration écrite auprès du Village, avant le départ du Village, auprès du responsable du circuit, le cas échéant, ou auprès du transporteur si le litige intervient durant les transports aller et retour organisés par le Club Med. Commission de Litiges Voyages: l arbitrage prévu à l article 17 des conditions générales de voyage n est pas possible en ce qui concerne l éventuel non-paiement du prix du voyage ou frais y relatifs. En ce dernier cas, les juridictions ordinaires seront compétentes, selon les règles d attribution de compétence prévues dans le code judiciaire. du Club Méditerranée agissant pour compte commun à plusieurs entités du groupe, ainsi qu à des tiers si le GM a donné son accord préalable. Il appartient au G.M d informer le Club Med en cas de modification des données collectées le concernant afin que le Club Med dispose de données à jour le concernant. A défaut, le Club Med ne pourra être tenu responsable des dommages que pourrait subir le G.M et qui résulteraient du fait que les données le concernant collectées par le Club Med ne sont pas à jour. Le numéro d adhérent qui est attribué au G.M lors de son adhésion (première inscription) est strictement personnel et confidentiel, et sera exigé pour accéder au dossier d inscription et aux informations nominatives du voyageur. Il appartient par conséquent au G.M de conserver la confidentialité du numéro d adhérent et, le cas échéant, du code confidentiel (ou mot de passe associé) susvisé ainsi que de toute correspondance rappelant lesdits numéros ou portant mention d un numéro de dossier, étant entendu que le G.M sera responsable au titre de l utilisation de ces informations et des conséquences en résultant dans l hypothèse d une divulgation de sa part et notamment en cas de perte ou de vol des documents portant ces informations. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, chaque G.M dispose, sur simple demande écrite, d un droit d accès et de rectification, ainsi que, le cas échéant, d un droit d opposition aux informations nominatives le concernant, que le Club Med peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités. Le responsable du traitement des données est: Club Med, avenue Louise Bruxelles. S agissant d un droit strictement personnel, le droit d accès et de rectification ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal s il s agit d un mineur ou d un incapable majeur. Les modalités d exercice du droit d accès varient selon la nature de la demande du voyageur. Le Club Med peut être amené à utiliser et divulguer les informations à caractère personnel concernant les G.M de la manière la plus appropriée pour protéger le Club Med (et ses sociétés affiliées), son personnel, sa clientèle et/ou ses biens et pour lui permettre de procéder, le cas échéant, à toute action ou recours disponible et/ ou limiter les dommages qui seraient encourus. A cet égard, le Club Med peut être amené à communiquer ces informations à la demande de toute autorité compétente, quelle qu elle soit, chargée de l application de toute mesure réglementaire ou légale et/ou de la répression des infractions de toute nature, aux fins d identification des personnes susceptibles d être impliquées dans des activités répréhensibles ou illégales. CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE Dernière Minute PREAMBULE: Les présentes Conditions Spécifiques de Vente ont vocation à compléter ou modifier les Conditions Générales de Vente du Club Med figurant dans sa Brochure Trident dans le cadre de la réservation par les GM exclusivement par Internet de Forfaits (tel que ce terme est défini dans les Conditions Générales de Vente du Trident) à prix réduits pour des départs jusqu à moins de vingt jours à compter de la confirmation de ladite réservation (les Forfaits Dernière Minute ). jeudi 22h00. Le Club Med se réserve le droit de modifier le jour et les heures auxquels seront proposés à la vente les Forfaits Dernière Minute, une telle modification étant portée à la connaissance des internautes sur le site Le contingent des Forfaits Dernière Minute proposés à la vente est limité. Sans préjudice de ce qui précède, la durée de la vente des Forfaits Dernière Minute est donc soumise au nombre de places disponibles, la vente des Forfaits Dernière Minute pouvant être interrompue avant l heure de clôture prévue lorsque le contingent proposé est épuisé. En tout état de cause, aucune réservation de Forfaits Dernière Minute ne pourra être réalisée après l heure de la clôture indiquée. Par ailleurs, les Forfaits qui ne sont plus disponibles sous forme de Forfaits Dernière Minute pourront l être aux conditions de la Brochure Trident directement auprès du Club Med (par téléphone: au 070/ sur le site ou auprès du réseau des agences Club Med ou agences Partenaires. 2. Description des Forfaits Dernière Minute : Les Forfaits Dernière Minute correspondent à des Forfaits de la Brochure Trident proposés par le Club Med à prix réduits compte tenu de la date de départ imminente. Le descriptif détaillé des Forfaits concernés est disponible à la page correspondante de la Brochure Trident en vigueur à la date de réservation ou de notre site web. 3. Prix des Forfaits Dernière Minute : Les prix des Forfaits indiqués dans les offres «Dernière Minute» s entendent pour un séjour d une personne de 12 ans et plus d une nuit ou plus aux seules dates de départ précisées dans l offre, avec ou sans transport selon l offre en logement en occupation à 2 à partager avec une personne inscrite sur le même bulletin de vente (la catégorie de logement étant indiquée dans l offre). Une personne voyageant seule, devant obligatoirement prendre une chambre individuelle ou en occupation à 1 payera, selon l offre, un supplément single. Les prix applicables aux Forfaits «Dernière Minute» réservés pour des enfants de moins de douze ans seront ceux figurant dans le Carnet de la Brochure Trident en vigueur. Se rajoutent au dit prix, les droits d adhésion éventuellement dus au Club Med tels que définis dans l article 2.1 des Conditions Générales de Vente Club Med. La réservation d un Forfait Dernière Minute est soumise à disponibilité. Elle ne peut être rétroactive et n est pas cumulable avec d autres réductions de prix ou offres promotionnelles ponctuelles pouvant être proposés par ailleurs par le Club Med. 4. modalités de réservation Les réservations des Forfaits Dernière Minute ne peuvent être effectuées en ligne que par des GM adultes (par conséquent, âgés de 18 ans ou plus). Une réservation de Forfait Dernière Minute pourra par contre être souscrite pour le compte d un mineur à condition que la réservation soit souscrite en même temps que la réservation d un Forfait «Dernière Minute» adulte (qu elle figure donc sur le même dossier de réservation qu un Forfait adulte, avec les mêmes dates et lieux de départ et de retour) et que les logements proposés au moment de la souscription du dossier de réservation précité sur clubmed.be le permettent. Les Forfaits «Dernière Minute» peuvent être réservés par une personne voyageant seule, mais dans ce cas cette dernière ne pourra pas partager sa chambre avec un GM inscrit sur un autre bulletin de vente : elle devra obligatoirement prendre une chambre individuelle ou en occupation à 1 et payer le cas échéant un supplément single. Les Chambres proposées dans le cadre des Forfaits «Dernière Minute» ne peuvent en effet être partagées que par des personnes voyageant ensemble et inscrites sur le même bulletin de vente. Cependant, par exception, il est admis, pour les séjours dans les seuls villages Adultes qu un GM puisse partager sa chambre avec un autre GM qu il ne connaît pas et inscrit sur un autre bulletin de vente. Les prestations à supplément identifiées comme telles à la page du descriptif du Forfait concerné ne seront pas proposées au titre du Forfait Dernière Minute et ne pourront par conséquent pas faire l objet d une 5. Conditions de paiement Le paiement des Forfaits Dernière Minute s effectue, par carte de crédit American Express, Visa ou Eurocard/ Mastercard et en totalité au moment de la réservation du Forfait «Dernière Minute» par le GM. Le débit du montant est immédiat et la vente n est réalisée que sous réserve d encaissement. 6. annulations et Modifications Par dérogation aux dispositions de l article 3 des Conditions Particulières de voyage du Trident, en cas d annulation du fait du GM du Forfait Dernière Minute, le Club Med retiendra une pénalité égale à 100% du Montant Total du Forfait Dernière Minute et ce, quelque soit la date à laquelle intervient l annulation. Ladite demande d annulation devra être adressée par fax au 02/ ou au Club Med, Avenue Louise, Bruxelles. Le Club Med rappelle au GM qu il peut souscrire une assurance-annulation facultative Ecran Total conformément aux dispositions de la rubrique assistance/assurances. 7. prolongation des séjours en village: Sans préjudice de l application des dispositions de l article 8 des Conditions Générales de Vente Club Med du Trident, il est précisé que les prix préférentiels pratiqués en vertu des présentes Conditions spécifiques ne sont pas applicables en cas de prolongation de Forfait sur place, le tarif appliqué étant celui en vigueur dans le pays considéré. 8. Documents de voyages: Les documents de voyage, à savoir le contrat de vente et la convocation, seront adressés au GM par courrier dès encaissement par le Club Med du Montant Total du Forfait Dernière Minute. Les présentes conditions spécifiques seront applicables à toutes les réservations de Forfaits «Dernière Minute». Elles ne sont pas applicables aux réservations effectuées avant cette date, lesquelles restent régies par les conditions spécifiques en vigueur au moment où elles ont été effectuées. Assistance - assurance ASSISTANCE L Assistance est assumée par EUROP ASSISTANCE et non par Club Med. Toute inscription au Club Med, ou par l intermédiaire d un agent de voyages, fait bénéficier le G.M des prestations d EUROP ASSISTANCE, qui couvrent l assistance aux personnes pendant le séjour ou le voyage (y compris pendant le transport Club Med ) ainsi que durant les trajets personnels des G.M pour s y rendre ou en revenir. Europ Assistance - 1 Promenade de la Bonnette F GENEVILLIERS CEDEX - FRANCE Produits de l Espace Découverte ART 12. COMPORTEMENT CONTREVENANT Il s agit des Excursions, des Sports et Loisirs dits activités DU G.M hors Club Med. En cas de comportement contrevenant, et sans préjudice 1.3 Pays d origine Ces produits sont associés à un Forfait-séjour dans des recours que pourrait exercer le Club Med en Sous réserve des dispositions figurant dans les présentes Par pays d origine du Bénéficiaire, on entend le pays où un Village Club Med, ils sont proposés par l Espace réparation du préjudice subi, le Club Med se réserve Conditions Particulières, les Conditions Générales de se trouve son domicile Découverte du Village concerné. le droit de prendre toute mesure utile à l égard du Vente de la Brochure Trident en vigueur à la date Une offre dite de Forfait 2 excursions peut également contrevenant et notamment son exclusion du Village. de réservation sont donc applicables, les Conditions 2. règles à OBSERVER être proposée dans la présente Brochure sur certains Particulières prévalant en cas de contradiction sur les EN CAS D ASSISTANCE Villages. Cette offre associe en général deux produits ART 13. CONFIDENTIALITé Conditions Générales de Vente du Club Med (ci-après Pour permettre à EUROP ASSISTANCE d intervenir, il proposés par l Espace Découverte. Le prix de ces Les données collectées et enregistrées par le désignées «CGV»). est nécessaire: prestations est à régler par le G.M en supplément du Club Méditerranée dans son système informatique ont de prendre contact sans attendre avec EUROP prix du Forfait lors de la réservation de ce dernier; dans pour finalité de permettre la gestion de l inscription de 1. Conditions de vente des Forfaits ASSISTANCE: Téléphone: Télécopie: cette hypothèse, les conditions de vente régissant le l adhérent à un Forfait et l exécution des différentes «Dernière Minute» : Les réservations de Forfaits Dernière Forfait 2 excursions sont celles applicables au Forfait planning du Village concerné précisant les conditions prestations afférentes. Ces informations sont Minute sont proposées exclusivement sur le site souscription par le GM dans le cadre de la réservation d obtenir l accord préalable d EUROP ASSISTANCE avant 276 en vertu des présentes (notamment pour ce qui concerne d hébergement. susceptibles d être transmises à des services internes toutes les semaines du vendredi 9h00 au du Forfait Dernière Minute. de prendre toute initiative ou d engager toute dépense, DÉFINITIONS 1.1 Bénéficiaire Par bénéficiaire, on entend toute personne se déplaçant et/ou séjournant dans le cadre d un contrat de transport et/ ou d hébergement souscrit auprès du Club Méditerranée directement ou par l intermédiaire d un agent de voyages. 1.2 Domicile Par domicile du Bénéficiaire, on entend son lieu de résidence principale et habituelle
5 de fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit de se conformer aux solutions préconisées par EUROP ASSISTANCE. de fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé. En cas de fausse déclaration, EUROP ASSISTANCE se réserve le droit de prendre toutes dispositions relatives à ses obligations pour les contrats en cours, et le cas échéant d en refuser le remboursement ou de procéder à la refacturation des frais engagés. 3. COUVERTURE GéOGRAPHIQUE La présente convention d assistance ( Convention ) garantit les G.M, encore appelés Bénéficiaires, dans le monde entier. 4. DURéE DE LA GARANTIE Les prestations d assistance aux personnes prennent effet le jour du départ pour le séjour ou le voyage et expirent le jour du retour prévu, avec une durée maximale de trois mois. Les prestations d assistance conseil prennent effet le jour de la souscription du Contrat afin que les Bénéficiaires puissent y avoir recours avant le jour du départ pour le séjour ou le voyage. La validité de la présente Convention est soumise à celle du protocole d accord conclu entre EUROP ASSISTANCE et le Club Méditerranée. En cas de résiliation de ce dernier, la présente Convention sera annulée de plein droit. 5. TITRES DE TRANSPORT Lorsqu un transport est organisé et pris en charge en application des dispositions de la présente Convention, le Bénéficiaire s engage à réserver à EUROP ASSISTANCE le droit d utiliser les titres de transport qu il détient. De même, il s engage à rembourser à EUROP ASSISTANCE les montants dont il obtiendrait le remboursement auprès de l organisme émetteur de ce titre de transport. 6. PRESTATIONS D ASSISTANCE 6.1. Assistance aux personnes Transport dans l un des pays couverts par la présente Convention d assistance: les médecins d EUROP ASSISTANCE se mettent en relation avec le médecin local qui a reçu le Bénéficiaire, à la suite de la maladie ou de l accident. dans l un des pays couverts par la présente Convention d assistance: les médecins d EUROP ASSISTANCE se mettent en relation avec le médecin local qui a reçu le Bénéficiaire, à la suite de la maladie ou de l accident. Les médecins d EUROP ASSISTANCE recueillent toutes les informations nécessaires à la décision qui doit être prise dans l intérêt médical du Bénéficiaire, auprès du médecin local, éventuellement auprès du médecin traitant habituel. Les informations recueillies permettent à EUROP ASSISTANCE, après décision de ses médecins d EUROP ASSISTANCE, de déclencher et organiser, en fonction des seules exigences médicales, soit le retour du Bénéficiaire à son domicile, soit son transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de son domicile, par véhicule sanitaire léger, ambulance, wagon-lit, train en première classe (couchette ou place assise), avion de ligne ou avion sanitaire. Dans certains cas, la sécurité du Bénéficiaire peut nécessiter un premier transport vers un centre de soins de proximité, avant d envisager un retour vers une structure proche de son domicile. Le Service Médical d EUROP ASSISTANCE peut réserver une place dans le service où l hospitalisation a été prévue. Seul l intérêt médical du Bénéficiaire et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision du transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et le choix d un lieu d hospitalisation éventuel. Les informations des médecins locaux ou du médecin traitant habituel, qui peuvent être essentielles, aident EUROP ASSISTANCE à prendre la décision qui paraît la plus opportune. Il est, à cet égard, expressément convenu que la décision finale à mettre en œuvre dans l intérêt médical du Bénéficiaire appartient en dernier ressort aux médecins d EUROP ASSISTANCE, et ce, afin d éviter tout conflit d autorités médicales. Par ailleurs, dans le cas où le Bénéficiaire refuse de suivre la décision considérée comme la plus opportune par les médecins d EUROP ASSISTANCE, il décharge expressément EUROP ASSISTANCE de toute responsabilité, notamment en cas de retour par ses Retour famille En cas de rapatriement d un Bénéficiaire, EUROP ASSISTANCE organise et prend en charge le retour d un membre de sa famille majeur (conjoint, concubin, enfant, père, mère, frère ou sœur) et/ou des enfants mineurs qui voyageaient avec lui, par train en première classe ou avion de ligne en classe économique si aucune personne restée sur place ne peut s en occuper Présence hospitalisation Si un Bénéficiaire est hospitalisé et que son état de santé ne permet pas d envisager son transport avant 7 jours, EUROP ASSISTANCE organise et prend à sa charge le déplacement aller et retour de l un de ses proches par train en première classe ou par avion de ligne en classe économique, depuis le pays d origine du Bénéficiaire jusqu à son chevet. EUROP ASSISTANCE prend également à sa charge les frais d hôtel (chambre et petit déjeuner) à concurrence de 80 euros TTC par jour pendant 10 nuits maximum. Les frais de restauration ne sont pas pris en charge Frais de prolongation de séjour à l hôtel Si l état de santé d un Bénéficiaire ne justifie pas son transport, tel que défini à l article Transport, et ne lui permet pas d entreprendre le retour à son domicile à la date initialement prévue, EUROP ASSISTANCE participe aux frais de prolongation de séjour à l hôtel sur place (chambre et petit déjeuner) du Bénéficiaire et des membres de sa famille (conjoint, concubin, enfants, père, mère, frère ou sœur) ou de deux Accompagnants maximum également bénéficiaires, à concurrence de 80 euros TTC par personne et par jour, plafonnés à 150 euros TTC par jour et par événement pendant 10 jours maximum. Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation Présence hospitalisation Accompagnement des enfants et son état ne lui permet pas de s occuper des enfants de moins de 15 ans voyageant avec lui: EUROP ASSISTANCE organise et prend en charge le voyage aller et retour, depuis son pays d origine, par train en première classe ou avion en classe économique, d une personne de son choix ou de l une des hôtesses d EUROPE ASSISTANCE, afin de ramener les enfants à leur domicile par train en première classe ou avion en classe économique. Les billets des enfants restent à la charge de leur famille remboursement complémentaires des frais médicaux hors de son pays d origine: EUROP ASSISTANCE lui rembourse, à concurrence de euros TTC maximum, les frais médicaux engagés à l étranger et restant à sa charge après remboursement effectué par la Sécurité sociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme de prévoyance. Une franchise de 50 euros TTC par Bénéficiaire et par événement est appliquée dans tous les cas. Les soins dentaires sont remboursés dans les mêmes conditions avec un plafond de 100 euros TTC. Le Bénéficiaire ou ses ayants droit s engagent, à cette fin, à effectuer, dès le retour dans leur pays d origine, toutes démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés. EUROP ASSISTANCE procède au remboursement tel que défini ci-dessus, à la condition que le Bénéficiaire ou ses ayants droit communiquent à EUROPE ASSISTANCE les documents suivants: - les décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant les remboursements obtenus; - les photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées. Nature des frais médicaux ouvrant droit à un remboursement complémentaire: - honoraires médicaux; - frais de médicaments prescrits par un médecin ; - frais d ambulance ordonnée par un médecin pour un trajet local; - frais d hospitalisation tant que le Bénéficiaire est jugé intransportable, par décision des médecins d EUROP ASSISTANCE prise après recueil des informations auprès du médecin local. Le remboursement complémentaire de ces frais d hospitalisation cesse à compter du jour où EUROP ASSISTANCE est en mesure d effectuer le transport; - urgence dentaire Avance sur frais d hospitalisation Un Bénéficiaire est malade ou blessé lors d un déplacement hors de son pays d origine: tant qu il euros TTC maximum, sous réserve des conditions cumulatives suivantes: - pour des soins prescrits en accord avec les médecins d EUROP ASSISTANCE; - tant que le Bénéficiaire est jugé intransportable par décision des médecins d EUROP ASSISTANCE prise après recueil des informations auprès du médecin local. Aucune avance n est accordée à dater du jour où EUROP ASSISTANCE est en mesure d effectuer le transport. Le Bénéficiaire s engage, dans tous les cas, à rembourser à EUROP ASSISTANCE cette avance 30 jours après réception de la facture d EUROP ASSISTANCE. Cette obligation s applique même si le Bénéficiaire a engagé les procédures de remboursement visées au Bien entendu, dès que ces procédures ont abouti, EUROP ASSISTANCE prend en charge la différence entre le montant de l avance que le Bénéficiaire a remboursée à EUROP ASSISTANCE et le montant des sommes perçues auprès des organismes sociaux et/ou de prévoyance, dans les conditions et à concurrence des montants prévus au et sous réserve que le Bénéficiaire ou ses ayants droit communiquent à EUROP ASSISTANCE les documents prévus au Transport en cas de décès Un Bénéficiaire décède au cours d un déplacement: EUROP ASISTANCE organise et prend en charge le transport du défunt jusqu au lieu des obsèques dans son pays d origine. EUROP ASSISTANCE prend également en charge l intégralité des frais nécessités par les soins de préparation et les aménagements spécifiques au transport. De plus, EUROP ASSISTANCE participe aux frais de cercueil à concurrence de 450 euros TTC maximum. Les autres frais (notamment de cérémonie, convois locaux, inhumation) restent à la charge de la famille Frais de taxi EUROP ASSISTANCE participera, à concurrence de 45 euros TTC par événement, aux frais de taxi entraînés par le transport des Bénéficiaires vers la gare, l aéroport ou jusqu au lieu où ils doivent se rendre afin de leur permettre d accéder aux prestations d assistance décrites ci-dessus. EUROP ASSISTANCE prend en charge cette participation à la seule condition que la prestation soit organisée par ses propres soins Envoi de médicaments Un Bénéficiaire ne pouvant se procurer, sur place, des médicaments indispensables à la poursuite d un traitement en cours, EUROP ASSISTANCE recherche et envoie ces médicaments sur son lieu de séjour, sous réserve des contraintes légales locales et françaises. EUROP ASSISTANCE prend en charge les frais d expédition. Les autres frais (coût d achat des médicaments, frais de douane ) sont à la charge du Bénéficiaire Caution pénale et honoraires d avocat Un Bénéficiaire en déplacement fait l objet de poursuites judiciaires consécutives à un accident de la circulation à l exclusion de toute autre cause: EUROP ASSISTANCE peut faire l avance d une caution pénale à jusqu à un maximum de euros TTC maximum, ainsi que d honoraires d avocat à concurrence de euros TTC maximum. Le Bénéficiaire s engage à rembourser à EUROP ASSISTANCE ces avances dans un délai de 3 mois à compter de la date de l avance, ou, pour la caution pénale, dès que cette caution lui aura été restituée par les autorités si la restitution intervient avant l expiration de ce délai Conseil voyage/messagerie Informations voyage Sur simple appel téléphonique au numéro suivant: , EUROP ASSISTANCE met le Bénéficiaire en relation avec un interlocuteur qualifié pour répondre à toutes ses questions sur les aspects réglementaires et pratiques de son voyage: - les précautions médicales à prendre avant d entreprendre son voyage (vaccins, médicaments ); - les conditions de voyage (possibilités de transport ); - les conditions de vie locale (température, climat, nourriture ). L équipe Conseil peut être jointe de 9 heures à 18 heures tous les jours, sauf le dimanche et les jours fériés Transmission de messages urgents Si, au cours d un déplacement, un Bénéficiaire est dans l impossibilité de contacter une personne, EUROP ASSISTANCE transmet, à l heure et au jour choisis par le Bénéficiaire, le message qui lui aura été préalablement Le Bénéficiaire peut aussi utiliser ce numéro pour laisser un message destiné à une personne de son choix qui pourra en prendre connaissance sur simple appel. 7. EXCLUSIONS EUROP ASSISTANCE ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d urgence. Sont exclus: - les frais engagés sans l accord d EUROP ASSISTANCE ou non expressément prévus par la présente Convention ; - les frais non justifiés par des documents originaux - les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie ou en dehors des dates de validité du contrat; - les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l objet d une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d assistance; - l organisation et la prise en charge du transport visé au pour des affections bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n empêchent pas le Bénéficiaire de poursuivre son déplacement ou son séjour; - les conséquences de l usage de médicaments, drogues, stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, de l usage abusif d alcool et de tentative de suicide; - les conséquences d actes intentionnels de la part de l abonné et les conséquences d actes dolosifs; - les incidents liés à un état de grossesse dont le risque était connu avant le départ, et dans tous les cas, les incidents dus à un état de grossesse à partir du 8 e mois; - les frais médicaux engagés dans le pays d origine du Bénéficiaire; - les frais d optique (lunettes ou verres de contact, par exemple); - les vaccins et frais de vaccination ; - les frais de recherche de personnes en montagne, en mer ou dans le désert; - les frais de carburant et de péage; - les frais de douane ; Les conséquences : - des situations à risques infectueux en contexte épidémique, - de l exposition à des agents biologiques infectants, - de l exposition à des agents chimiques type gaz de combat, - de l exposition à des agents incapacitants, - de l exposition à des agents neurotoxiques ou a effet neurotoxiques rémanents, qui font l objet d une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques de la part des autorités sanitaires internationales et/ou sanitaires locales du pays où vous séjournez, et/ou nationale du pays d origine. 8. CAS D EXONéRATION DE RESPONSABILITé ET CAS DE FORCE MAJEURE EUROP ASSISTANCE ne peut être tenue pour responsable des manquements à l exécution des prestations résultant de cas de force majeure ou d événements tels que guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ni des retards dans l exécution des prestations résultant des mêmes causes. 9. SUBROGATION EUROP ASSISTANCE est subrogée à concurrence des indemnités payées et des services fournis par elle dans les droits et actions du Bénéficiaire, contre toute personne responsable des faits ayant motivé son intervention. Lorsque les prestations fournies en exécution de la convention sont couvertes en tout ou partie auprès d une autre compagnie ou institution, EUROP ASSISTANCE est subrogée dans les droits et actions du bénéficiaire contre cette compagnie ou cette institution. 10. PRESCRIPTION Toute action découlant de la présente convention est prescrite dans un délai de deux ans à compter de l événement qui lui donne naissance. 11. INFORMATIQUE ET LIBERTES INFORMATIQUE ET LIBERTES ASSURANCE Dans le cadre de la gestion des demandes d assistance, nous sommes amenés à recueillir auprès des Bénéficiaires des données personnelles protégées A ce titre, les Bénéficiaires sont informés et acceptent que les données personnelles les concernant puissent être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion du contrat, notamment aux établissements et sous-traitants liés contractuellement avec EUROP ASSISTANCE Afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à EUROP ASSISTANCE, ces données pourront également être transmises à des organismes publics En application de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les Bénéficiaires disposent d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle les concernant qui figurerait sur tout fichier à notre usage, à celui des mandataires d EUROP ASSISTANCE et personnes visées ci-avant. Ces droits peuvent être exercés auprès d EUROP ASSISTANCE, 1 promenade de la Bonnette, Gennevilliers cedex Par ailleurs, les Bénéficiaires sont informés que les conversations téléphoniques qu ils échangeront avec EUROP ASSISTANCE pourront faire l objet d un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. Ces conversations sont conservées deux mois à compter de leur enregistrement. Les garanties d assurance suivantes sont acquises au G.M : 1. FRAIS MéDICAUX Si, par malchance, vous êtes victime d un accident durant votre séjour au Club Med, vous serez remboursé(e) de vos frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques à concurrence de 500 euros. Cette garantie ne joue qu en complément ou remplacement de la Sécurité sociale, d une mutuelle ou d une compagnie d assurance privée. 2. DéCèS ACCIDENTEL Capital: euros. 3. INVALIDITé PERMANENTE CONSéCUTIVE À UN ACCIDENT Capital pour 100 % d invalidité: euros (réductible en fonction du taux d invalidité à dire d expert). Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à notre courtier: MARSH Tour Ariane - La Défense Paris La Défense Cedex Tel: (1) Fax: (1) ASSURANCE COMPLéMENTAIRE Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance complémentaire. A cet égard, le Club Med offre la possibilité de souscrire une assurance complémentaire couvrant les risques encourus lors de votre voyage tels que notamment, sans que cette liste soit limitative, annulation, bagages, ski, frais médicaux. Pour les détails de cette offre, se reporter à la page assurance facultative Ecran total de Club Med ou se renseigner auprès de l agent de voyages. Il est précisé qu en cas d annulation, l assurance voyage n est pas remboursable, même partiellement, quelle que soit la date à laquelle intervient l annulation, ni transférable à un tiers. BROCHURE PRINTEMPS-ÉTÉ 2013 Édition du 04 décembre 2012 Le cas échéant, les prix figurant dans la présente Brochure annulent et remplacent, pour toute réservation effectuée à compter du 04 décembre 2012, les prix figurant dans tout Cahier des prix Printemps- Eté 2013 antérieur, dans les tableaux de prix des Brochures Hiver-Printemps ainsi que ceux figurant dans les Cahiers des prix Hiver- Printemps et/ou dans l erratum de ces derniers. Directeur de la publication Sylvain Rabuel Responsable des Éditions Patricia Rouiller-Durand Édition belge Coordination: Angélique Ung Prix: Pierre Huens Comité de rédaction et de coordination Brochures Europe Clémence Benteux, Marine Bourguignon, Marie-Ange Georgin, Nathalie Hourton, Élise Masurel, Sébastien Portes Rédacteurs Club Med Christine Alemany, Lysiane Barriol, Alice Bedouet, Clémence Benteux, Marine Blanchetier, Marine Bourguignon, Amélie Brouhard, Aurélie Cabarrus, Christine Cahu, Sabrina Cendral, Marie-Catherine Correia, Cyrielle Deweine, Maryline Douce, Nathalie Gastebois, Marie Ange Georgin, Nathalie Hourton, Alicia Javelon, David Leclercq, Anne-Sophie Lescure, Élise Masurel, Elisabeth Moet, Rita Neves, Jean-Noël Pacotte, Alice Pinel, Sébastien Portes Conception maquettes et rédaction BETC CONTENT BETC EURORSCG Couverture Saatchi & Saatchi + Duke Réalisation et photogravure Compos Juliot Impression STIGE S.p.A -ARTI GRAFICHE ITALIE Photothèque Club Med Alexandra Tugot Doris, Carole Pagnol, Virginie Sourdon Photographes F. Berthet, S. Cervos, E. Cino, B. Comtesse, Corbis/H. Sitton, D. Coutant, S. Detalle, V. Dupard-Mandel, E. Freeman, M. Ginevra, J-F Lefèvre, M. Smircic, M. Torlak, B. Van loocke, HOMA, Lykia Group, photothèque Club Med, istock Andrew Zarivny, Fotolia NJ, Taj Lake Palace, istock /christina.ciochina, hôtel ljen resort & villas Banyuwangi, Camp Kipwe, Philippe Mercet, Fotolia Nikolai Sorokin, Fotolia taksina, Fotolia lkunl, Fotolia harvepino, Fotolia guillaume besnard, Fotolia Scanrail, Fotolia tazufos, Fotolia andreas, Fotolia rabbit75-fot, Fotolia Pat on stock Stylistes P. D Arrance, V. Naim, F. Legrand, M. Donnart, A. Sart, S. Schilliger, C. De Ginestel, S. Depardieu, M. Graux, F. Blanc, E. Burckbuchler, H. Uwajima, A. Rogantini, C. Clier, S. Vaillant, C. Charas. Merci à ERES, Quiksilver, Lacoste, Fusalp, Les Petites, Napapijri, Poivre Blanc, Theodora Gabrielli, Agnès B., Cache Cache, Jus d Orange, Gotcha, Lafuma, Fitfl op, Do Maillot, Helly Hansen, Bart s, Accessorize, Kiwi, Europann, BCBG Max Azria Illustrations et vues 3D Studio Marc Hertrich et Nicolas Adnet, Studio Datoo Club Méditerranée SA - 11, rue de Cambrai Paris Cedex 19 France Tél: Fax: Société Anonyme au capital de euros RCS Paris Licence IM N TVA intracom FR RCP N AA GENERALI ASSURANCES IARD 7, boulevard Haussmann F Paris Cedex 9 Garantie Financière APS 15, avenue Carnot F Paris CLUB MÉDITERRANÉE S.A. BELGE: AGENT DU CLUB MÉDITERRANÉE S.A. CLUB MÉDITERRANÉE SOCIÉTE ANONYME BELGE MEMBRE ABTO RC Bruxelles TVA n BE LIC 1002 Cata Membre Fonds de garantie Voyages Le présent numéro a été tiré à exemplaires. Tous droits de reproduction et d adaptation, même partielle, réservés pour tous pays. propres moyens, ou encore en cas d aggravation de s y trouve hospitalisé, EUROP ASSISTANCE peut faire communiqué par téléphone au numéro suivant: par la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à Club Méditerranée son état de santé. l avance des frais d hospitalisation à concurrence de l Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. 279
CONDITIONS GÉNÉRALES Les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont régies par les articles L. 211 et suivants et R. 211-1 et suivants du
PRÉAMBULE 1. FORFAITS CLUB ransport 1.2.1. Forfaits avec transport par train 216
Conditions générales 216 Les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211 et suivants et R. 211-1
Conditions générales 168 PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s appliquer à toutes les prestations proposées dans les brochures Club Med (ci-après les Brochures Club Med