Source: http://www.droitpourlepraticien.ch/?page_id=22539&arret=1C_423/2014&year=2015&retour=1143
Timestamp: 2019-08-19 06:14:48+00:00
Document Index: 76048704

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 14', 'art. 66', 'arrêt ']

1C_423/2014
Le 10 mai 2012, le Conseil communal de Sion a accordé à la SI E.________ SA l'autorisation de construire un immeuble de vingt appartements répartis sur cinq niveaux avec parking souterrain sur la parcelle n° 1412 de la commune de Sion. L'opposition formée par A.________, A.B.________ et B.B.________, C.________ et D.________ (ci-après: les opposants, propriétaires d'appartements situés dans le voisinage) a été rejetée.
Par arrêt du 3 juin 2013 (1C_553/2013), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par les opposants, en raison du caractère incident de l'arrêt attaqué. Les recourants pourraient contester la décision complémentaire de l'autorité communale, le cas échéant directement auprès du Tribunal fédéral s'ils devaient ne rien trouver à redire à cette nouvelle décision.
Le 18 juillet 2013, la commune de Sion a délivré un permis complémentaire contre lequel les opposants ont à nouveau recouru, en vain, auprès du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal. Dans son arrêt du 8 juillet 2014, ce dernier a écarté les griefs relatifs à la distance aux limites de la façade sud-est et au bruit des installations de ventilation et de pompe à chaleur, sous réserve d'une violation d'ordre formel réparée en instance de recours.
Par acte du 11 septembre 2014, les opposants forment un nouveau recours en matière de droit public concluant derechef à l'annulation de l'arrêt du 19 avril 2013 et à celle des permis de construire en ce qui concerne les lucarnes situées au nord de la toiture. Subsidiairement, ils demandent le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Ils requièrent l'effet suspensif, qui a été refusé par ordonnance du 10 octobre 2014.
Se plaignant d'une application arbitraire du droit cantonal et communal, les recourants estiment que l'élément de 13,7 m de long et 2,8 m de hauteur comportant quatre lucarnes (de taille identique aux autres fenêtres de l'immeuble) devrait être pris en compte dans le calcul de la hauteur de la façade nord du bâtiment, dans la mesure où cet élément prolonge la façade, qu'il ne s'inscrit pas dans la pente du toit et qu'il dépasse le volume de 3 m³ fixé à l'art. 14 LC. Il serait insoutenable de considérer que le mode de calcul prévu par le droit cantonal ne s'appliquerait que pour le calcul des distances aux limites.
Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté. Conformément aux art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge des recourants, de même qu'une indemnité de dépens allouée à l'intimée, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat.
Une indemnité de dépens de 3'000 fr., est allouée à l'intimée SI E.________ SA, à la charge solidaire des recourants.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, à la Commune de Sion, au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.