Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005629907&dateTexte=20080830
Timestamp: 2018-12-11 10:25:48+00:00
Document Index: 216776983

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 2', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 3', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 34', 'art. 29', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 35']

Décret n°2000-844 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière | Legifrance
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Décret n°2000-844 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière
NOR: MESH0022243D
Version consolidée au 30 août 2008
Vu le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 5 mai 2000 ;
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 10 (AbD)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 11 (AbD)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 12 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 13 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 14 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 15 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 16 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 18 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 2 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 25 (Ab)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 26 (AbD)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 27 (AbD)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 28 (AbD)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 3 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 30 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 31 (AbD)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 36 (AbD)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 4 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 4-1 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 5 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 6 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 7 (AbD)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 8 (M)
Modifie Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 9 (AbD)
Abroge Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 20 (Ab)
Abroge Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 21 (Ab)
Abroge Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 22 (Ab)
Abroge Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 23 (Ab)
Abroge Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 24 (Ab)
Abroge Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 34 (Ab)
Abroge Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 29 (Ab)
Abroge Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 31-1 (Ab)
Abroge Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 31-2 (Ab)
Abroge Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 32 (MMN)
Abroge Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 33 (Ab)
Abroge Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 33-1 (Ab)
Abroge Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 33-2 (Ab)
Abroge Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 35 (Ab)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.