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Timestamp: 2017-07-25 12:50:38+00:00
Document Index: 162715263

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RDPC - RD Congo: mai 2016
Intervention de Gaspard-Hubert Lonsi Koko sur l'arrêt de la Cour constitutionnelle en RDC
Le 18 mai 2016, ‪Gaspard-Hubert‬ ‪Lonsi Koko‬, Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (‪ABACO‬), a été l’invité de l'Entretien du jour, émission présentée par ‪Hamed Paraïso‬ sur ‪Télésud‬. M. Lonsi Koko a donné son avis sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur la fin de mandat du président de la ‪RDC‬.
Pour suivre cette émission, prière de cliquer sur le lien ci-contre : http://www.dailymotion.com/video/x4bbvlb_entretien-du-jour-avec-gaspard-hubert-lonsi-koko-180516_tv
hamed paraiso,
kinshsa,
"Le Grand Débat" sur les ondes d’Africa n° 1 lundi 16 mai de 18 h 00 à 19 h 20 (heure de Paris) Thème : La décision de la Cour constitutionnelle relative à la fin du mandat présidentiel en RDC. Pour écouter cette émission, prière de cliquer sur le lien ci-contre : http://www.africa1.com/IMG/mp3/le_grand_debat_-_16_05_16_-_pad.mp3 Invités : - Dominique Kamulete - PPRD ; - Gaspard-Hubert Lonsi Koko - ABACO ; - Patrick Mboyo, juriste ; - Delly Sessanga, AR. Publié par
de la République Démocratique du Congo, saisie par des députés de
la majorité présidentielle, s'est prononcée le 11 mai dernier sur
le litige opposant quelques dispositions constitutionnelles. Pour les
uns, le président de la République, arrivé à la fin de son
mandat, doit demeurer en fonction en attendant l'installation
effective de son successeur élu conformément au deuxième alinéa
de l'article 70 de la Constitution. Pour les autres, la fin du mandat
présidentiel non suivie de l'installation effective de son
successeur élu crée la vacance de la présidence de la République
au regard des articles 75 et 76.
Selon les requérants, les
interprétations à donner à l'article 70 alinéa 2 est celle des
articles 103, 105 et 197 alinéas 1 à 6 relatifs respectivement aux
députés nationaux, aux sénateurs et aux députés provinciaux. La
finalité dans l'esprit du législateur a consisté à assurer, de
manière exceptionnelle, la stabilité et la continuité des
institutions – l'objectif étant d'éviter un vide juridique en cas
de non-organisation des élections en temps prévu. Pour le juge,
l'alinéa 2 de l'article 70 permet au président de la République
arrivé en fin de mandat de demeurer en fonction, en vertu du
principe de la continuité de l'État, jusqu'à l'installation du
nouveau président élu.
le conflit horizontal de normes, il
s'agit d'un litige entre plusieurs normes de même valeur : à
savoir l'article 70 et les articles 75 et 76. Par
conséquent, la Cour constitutionnelle ne pouvait que prendre
position pour l'une ou les autres, sans statuer sur leur validité.
Quelle règle fallait-il alors appliquer ? Les deux normes ayant
le même champ d'action, le juge aurait dû chercher la conciliation.
Or, en ayant privilégié l'une des normes au détriment de l'autre,
la Cour a exclu à tort les articles 75 et 76 de la loi fondamentale
du principe de la continuité de l'État qu'elle reconnaît à
l'article 70-2. Elle a donc ignoré que ces deux articles sont
concernés de la même façon par la question prioritaire de
constitutionnalité. De plus, l'intérim du président du Sénat
aurait aussi permis d'« éviter
le vide à la tête de l'État ».
le juge doit trancher, faute de commettre un déni de justice, il
doit donc se positionner par rapport aux deux normes en conflit sans
outrepasser ses pouvoirs. Or la Cour n'a pas résisté au devoir
naturel d'interprétation, lequel est apparu comme un acte de
volonté. En n'ayant pas apprécié tous les éléments qui auraient
dû être pris en compte pour régler ce conflit horizontal de
normes, la Cour s'est fondée sur des éléments potentiellement très
les éléments à prendre en compte en vue du verdict, l'article
70 alinéa 2 est limpide, car il évoque « la
fin du mandat du président de la République ».
Ce dernier ne peut demeurer en fonction en attendant l'installation
effective de son successeur élu que pour s'occuper des affaires
courantes. Pendant combien de temps les expédiera-t-il, en cas de
non-volonté d'organiser l'élection présidentielle ?
Souhaite-t-on une présidence à vie ?
S'agissant des intentions
premières des auteurs de cette saisine, en assimilant l'article 70
alinéa 2 aux articles 103 pour les députés nationaux, 105 pour les
sénateurs et 197 alinéas 1 à 6 pour les députés provinciaux, la
Cour n'a pas cerné la vraie motivation des requérants, laquelle
consiste, par ricochet, à garder leurs mandats en cas de
non-organisation des élections les concernant. On risque donc de
sombrer dans un processus qui légalisera les mandats à vie.
les insuffisances de la CENI, la
Cour a oublié que les moyens de réalisation des missions et
d'attribution de la Commission électorale nationale indépendante
(CENI) conformément aux alinéas 3 et 4 de l'article 73 incombent à
l'Assemblée nationale, au Président de la République et au
Gouvernement. Dans cette même optique, la composition de la CENI
démontre que la mouvance présidentielle y est majoritaire.
concernant la vacance de la présidence de la République et le
principe de la continuité de l’État
n'est pas du tout convaincant du fait des articles 73, 75 et 76
relatifs à la fois à la convocation du scrutin pour l'élection
présidentielle, à la vacance et à l'intérim par le président du
Sénat. Par ailleurs, à travers ses arguties, la Cour a confondu le
droit constitutionnel avec le droit administratif.
les traités et accords internationaux, la
Cour a aussi ignoré les dispositifs constitutionnels ayant trait aux
traités et accords internationaux, plus précisément les articles
69 alinéa 3 et 215. De plus, la Résolution 2277, laquelle était
adoptée au Conseil de Sécurité des Nations Unies, recommande
l'organisation de l'élection présidentielle dans le délai
la séparation des pouvoirs, au
vu de différents éléments exposés ci-dessus, l'arrêt rendu par
la Cour a tout simplement mis à mal la sécurité juridique. Ainsi
est-on en droit de s'interroger sérieusement sur la subordination du
pouvoir judiciaire au pouvoir politique et sur la violation de la
clause constitutionnelle relative à la séparation des pouvoirs
exécutif, législatif et judiciaires – plus précisément le
premier alinéa de l'article 149.
Force est de constater que la Cour
ne s'était pas interrogée sur les véritables intentions des
requérants. Sans prendre en compte les différents paramètres
relatifs à ce litige, elle s'est prononcée sur la validité des
normes de même valeur au lieu de chercher la conciliation. Il est
évident que l'arrêt de la Cour a été motivé par des éléments
potentiellement subjectifs, laissant ainsi apparaître un acte de
volonté manifeste de la part du juge. Et comme les arrêts de la
Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et sont
immédiatement exécutables conformément à l'article 168 de la
Constitution, quelques démarches s'imposent.
Dès lors que l'arrêt de la Cour
constitutionnelle confirme le maintien du président de la République
en fin de mandat en cas de non élection, ce dernier ne peut
qu'empêcher la CENI d'organiser les élections dans le but de rester
au pouvoir. Ainsi la Cour a-t-elle cautionné, en violation des
quelques dispositifs constitutionnels, un coup d'État
conséquence, il revient à l'opposition politique, aux forces vives
de la Nation congolaise et au souverain primaire, donc le Peuple, de
réagir d'une part par le dépôt d'un recours en interprétation des
dispositions constitutionnelles suivantes : les articles 69
alinéas 3 relatif au respect des traités internationaux, 73
concernant les moyens alloués à la CENI et 215 à propos de la
supériorité des traités internationaux sur les lois ; d'autre
part, par la mobilisation populaire conformément aux articles 28
relatif à la non-exécution d'un ordre manifestement illégal et 64
relatif à l’exercice
du pouvoir en violation des dispositions de la présente
conflit de normes,
banoît luamba,
candidature unique,
dominique kamulete,
Après l'annonce officielle de la candidature de Moïse Katumbi, l'ancien gouverneur du Katanga, à la présidence de la République Démocratique du Congo, l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO) donne son point de vue à travers son premier Vice-Président Gaspard-Hubert Lonsi Koko. Œil d'Afrique : Quelle est votre réaction par rapport à l'annonce de Moïse Katumbi Chapwe à la présidence de la République Démocratique du Congo ? Qu'attendez-vous comme réponse de ma part ? Tout Congolais n'est-il pas habilité à être candidat à la présidence de la République, conformément à l'article 72 de la Constitution ? La candidature de monsieur Katumbi a au moins le mérite de confirmer le statu quo du paysage politique et le choix éventuel, le moment venu, à cet effet. Œil d'Afrique : C'est-à-dire ? J'ai cru comprendre que monsieur Katumbi était un fervent adepte de la candidature unique de l'opposition. Or, en aucun cas, l'annonce de sa candidature à la présidence de la République n'est le fait de l'adoubement des partis politiques de l'opposition dont il s'est curieusement senti proche après avoir soutenu très longtemps les idées du PPRD. Je constate seulement que la supercherie n'est plus un secret pour personne. Œil d'Afrique : Pourriez-vous préciser encore plus votre pensée ? Je suis pourtant explicite. Œil d'Afrique : Essayer de sortir un peu de cette ambiguïté, qui caractérise le bon Mukongo et l'habile analyste politique que vous êtes... Sans renier le fait d'être Mukongo par mes deux parents, je me considère avant tout comme un Congolais d'origine mû par la volonté d'apporter à ses compatriotes la dignité et le bonheur auxquels ils aspirent. Au sein de l'Alliance de Base pour l'Action Commune, parti politique dont je suis le premier Vice-Président, nous sommes conscients que la divergence dans la sphère gouvernementale ne confère pas naturellement le label propre à l'appartenance à l'opposition. On est en principe opposant sur des bases idéologiques, et non sur une simple dissidence interne. Œil d'Afrique : Qualifiez-vous donc Moïse Katumbi comme un membre de la majorité présidentielle et non un opposant ? En tout cas, la position libérale des partisans de monsieur Katumbi n'ont rien à avoir avec la pensée réellement social-démocrate préconisée par mon parti l'ABACO. La majorité des soutiens de l'ancien gouverneur du Katanga, à commencer par la G7, a constitué une fraction importante de la mouvance gouvernementale. Aucun parti de l'opposition n'ayant été dupe pour croire à la mystérieuse conversion d'anciens kabilistes aux combats de l'opposition, la candidature de monsieur Katumbi reflète tout simplement l'œuvre d'une scission au sein du PPRD qui a poussé les alliés politiques de ce parti à faire le choix entre messieurs Kabila et Katumbi. Une division interne n'est pas forcément une opposition nationale. Œil d'Afrique : Que compte faire l'ABACO face à cette division, interne soit-elle, dès lors que votre parti est partisan d'un dialogue national préconisé par le président Joseph Kabila ? L'ABACO est favorable au dialogue pour trouver une voie intelligente, s'agissant du devenir de la République Démocratique du Congo et de la vraie joie de vivre du peuple congolais. Nous ne sommes pas partisans d'une transition incluant les premiers responsables de la crise politique et de l'hécatombe socio-économique auxquelles est confronté le pays. Plus précisément, notre aspiration au dialogue inclusif et républicain ne conditionne pas notre adhésion à un individu, qu'il se réclame de l'opposition ou de la majorité. L'ABACO souhaite une réelle alternative politique, raison pour laquelle notre parti politique privilégie le projet de société susceptible de générer une alliance programmatique. Œil d'Afrique : Êtes-vous en train de peaufiner, vous-même, une candidature à la présidence de la République, comme l'affirment certaines sources bien informées ? Encore faut-il qu'il y ait élection présidentielle à la fin de l'année, après que la CENI ait réellement livré un fichier électoral fiable. Mon implication la plus sérieuse consiste à ce que l'ABACO puisse apparaître comme le parti politique ayant le projet le plus cohérent et le plus crédible possible. C'est dans cette optique que nous travaillons en ce moment. En tous cas, la désillusion étant une sottise en politique, nous préférons privilégier le principe qui veut que chaque chose se fasse en son temps. Je renvoie d'ailleurs vos lecteurs à nos 10 propositions pour la RD Congo de demain. « Que nulle n'entre s'il n'est géomètre », pouvait-on lire à l'entrée de l'Académie, l'école fondée à Athènes par Platon. Propos recueillis par Roger Musandji © Œil d'Afrique