Source: http://rfsic.revues.org/3016
Timestamp: 2017-10-19 03:40:17+00:00
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De la nécessité d’un droit formel à communication publique
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La suspension de fonctions universitaires à la lumière de l’ostracisme athénien
The need for a formal right to public communication. The suspension of university functions in the light of the Athenian ostracism
L’actualité universitaire a rappelé l’existence d’une procédure de suspension de fonctions pour les enseignants de l’enseignement supérieur. Cette institution évoque l’ostracisme athénien destiné à éloigner des citoyens du débat public. Pour les inventeurs de la démocratie, la communication était le cœur de leur nouveau système politique. L’ostracisme améliorait-il le débat démocratique ? L’étude des institutions grecques montre une quête incessante du renforcement de la démocratie et l’abandon consécutif de l’ostracisme. L’analyse de la suspension provisoire de fonctions de l’article L. 951-4 du code de l’éducation souligne au contraire une inversion de la hiérarchie des normes démocratiques où le droit de communiquer n’est plus au sommet de la pyramide des règles à respecter à l’université.
The university current event reminds the existence of a procedure of suspension of functions for the teachers of the higher education. This institution evokes the Athenian ostracism intended to take away citizens of the public debate. For the inventors of the democracy, the communication was the heart of their new political system. But did the ostracism improve the democratic debate ? The study of the Greek institutions shows a ceaseless quest of the strengthening of the democracy and the consecutive abandonment of the ostracism. The analysis of the temporary suspension of functions of the article L. 951-4 of the code of the education underlines, on the contrary, an inversion of the hierarchy of the democratic standards where the right to communicate is not anymore at the top of the pyramid of rules to be respected at the university.
communication, ostracisme, suspension de fonctions, démocratie, hiérarchie des normes
communication, ostracism, suspension of functions, democracy, hierarchy of norms
Inversion de la hiérarchie des normes démocratiques
Suspension de fonctions publiques versus ostracisme grec
Priorité des mesures de gestion sur le droit de communiquer dans l’espace public
1Cet article s’inscrit dans un projet plus général d’analyse de la nature et du fonctionnement de notre système communicationnel démocratique actuel. Deux faits divers successifs touchant l’université nous ont interpellée à la fois par leur contenu et par leur traitement médiatique. Il était question de suspension de fonctions publiques d’enseignants universitaires. Dans les deux affaires, ce qui a retenu l’attention de l’Agence Française de Presse (AFP), et des médias généralistes, presse écrite et communication audiovisuelle, qui ont repris la nouvelle à l’identique, n’était pas la procédure de suspension mais sa motivation : un conflit sur les conséquences pratiques de la séparation des Églises et de l’État à l’Université. Il s’agissait de la suspension du directeur de l’IUT de Saint Denis : « Suspicion de manipulation islamophobe : le directeur de l’IUT de Saint-Denis suspendu » (Libération et l’AFP, 12 novembre 2015) et de celle d’un vacataire : « Paris 13 : un enseignant suspendu pour refus de faire cours devant une étudiante voilée » (Educpros.fr et l’AFP, 10 février 2015).
2Il y avait pourtant de nombreuses raisons objectives pour que les médias s’emparent de la procédure de suspension : parce qu’elle est méconnue et très particulière, parce qu’il s’agit d’une sanction réelle et symbolique très forte mais néanmoins non qualifiée comme telle légalement, parce qu’elle peut être décidée sans faute attestée, parce qu’elle a été déléguée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, donc l’employeur, aux présidents d’université par un arrêté du 10 février 2012 sans que les médias s’y soient intéressés à l’époque et interrogés notamment sur les conflits d’intérêts et les dérives possibles, parce que cette nouvelle délégation de pouvoir initiée par la droite n’a pas été remise en cause par la gauche au gouvernement, parce qu’un enseignant vacataire (sujet de la seconde affaire) ne peut pas légalement être suspendu, parce qu’après les attentats contre Charlie Hebdo, qui se sont produits juste avant ces deux affaires, une attention toute particulière à la liberté d’expression pouvait être attendue, parce que ces évènements se sont produits sur fond de mise en cause du caractère anti-démocratique de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 dite « loi relative aux libertés et responsabilités des universités » (LRU) ou loi d’autonomie des universités (Mercier, 2012 ; Le Cornec Ubertini, 2014). Nous pourrions résumer l’ensemble en disant que priver un citoyen de parole publique, en dehors des cas d’incarcération ou de perte de droits civiques, est une attaque ou une sanction particulièrement grave dans un système démocratique.
1 Citation exacte extraite de l’exposé fait par Aristide Briand du projet de loi du 4 mars 1905 dont (...)
2 Du grec ostrakon qui désignait la coquille d’huitre ou le morceau de poterie sur lequel était inscr (...)
3Nous ne traiterons pas ici du problème de la séparation du monde laïque et du monde religieux (Briand, 1905, p. 290)1 qui a suscité l’intérêt de la presse et donné un éclairage indirect à la suspension de fonctions publiques. Nous avons choisi d’analyser la procédure de suspension de fonctions elle-même. Elle nous a immédiatement rappelé une institution de la démocratie grecque : l’ « ostracisme »2. Il s’agissait à l’époque d’une manière d’interrompre provisoirement l’« agir communicationnel » (Habermas, 1987) de citoyens influents. Le dénominateur commun avec la suspension de fonctions est la privation de parole publique et la gravité de cette décision pour celui qui la subit. La suspension provisoire de fonctions publiques est-elle un prolongement actuel de l’« ostracisme », lequel serait l’invention d’une sorte de soupape nécessaire au débat public ? L’« ostracisme » était-il un élément central du système communicationnel démocratique ou au contraire un élément annexe, voire peu représentatif ? Le fait que nous ayons gardé le terme « ostracisme » et ses différentes formes grammaticales ne conduit-il pas à penser qu’il s’agissait d’une institution de premier plan ?
4Pour pouvoir répondre à nos interrogations, nous examinerons de plus près la suspension de fonctions publiques et l’ostracisme grec au regard de la hiérarchie des normes démocratiques. Mais auparavant, il nous faut aplanir plusieurs sources possibles d’incompréhension et situer notre travail dans son champ scientifique.
5Nous voulons examiner ici une procédure qui empêche un citoyen de communiquer et de débattre, c’est-à-dire d’exercer son rôle le plus important dans un système démocratique, même si la sphère publique concernée est restreinte. Nous limiterons en effet notre étude à la fonction publique, seule concernée par la procédure de suspension de fonctions, et plus particulièrement à l’Université en raison du statut particulier des enseignants chercheurs en matière de liberté d’expression et du type de gouvernance propre aux universités. L’article 711-1 du Code de l’éducation prévoit en effet que : « Ces établissements [les universités] sont gérés de façon démocratique avec le concours de l’ensemble des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures. » et l’article L952-2 du même code garantit la liberté d’expression des enseignants. Le Conseil constitutionnel a rappelé en outre la nécessité impérative de cette liberté d’expression : « 19. Considérant dès lors que, par leur nature même, les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables » (Décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984).
6Les différents conseils universitaires sont autant d’espaces publics intermédiaires dont les enseignants chercheurs ne sauraient être exclus dans un système démocratique. Pourtant la suspension provisoire existe. Pendant le temps de la suspension, qui peut durer jusqu’à un an, l’universitaire suspendu ne pourra participer à aucun débat et à aucune prise de décision. Si des élections ont lieu, il ne pourra faire campagne physiquement à l’université et d’un point de vue communicationnel, la crédibilité de son propos sera entachée par les soupçons qui pèsent sur lui. Sans garde-fou contraignant, un président d’université pourrait être tenté d’éliminer un concurrent à lui (ou à des proches) en termes de postes, de promotion, d’avancement et de travaux de recherche.
3 Moses Finley s’est fait connaître en France grâce à Pierre Vidal-Naquet et Jean-Pierre Vernant avec (...)
7Il est important à ce stade de définir ce que nous entendons par démocratie car le terme est devenu polysémique au point de recouvrir parfois des réalités opposées. La participation à l’espace public universitaire auquel nous nous attachons implique la prise de décision et nous rapproche ainsi de la procédure démocratique grecque. En cela nous nous éloignons de la démocratie délibérative souhaitée par J. Habermas dont nous reprenons néanmoins le terme d’« espace public ». J. Habermas écarte la référence à la démocratie antique au motif que la protection légale de la vie privée y était moins prégnante : « […], le droit moderne engendre un nouveau type de libertés : celles qui permettent à l’individu d’agir à sa guise à l’intérieur des frontières tracées par la loi. Cette autonomie privée est la Liberté des Modernes, qui n’était pas un élément essentiel des ordres politiques du passé. Dans les démocraties antiques, l’autonomie des citoyens correspondait au droit de prendre part au processus de formation commune de la volonté politique. » (2003, p. 42). La liberté des modernes empêche-t-elle la comparaison entre un système politique actuel et un système antique ? Nous pensons au contraire avec Moses Finley3, historien de la Grèce antique, qu’il faut confronter pied à pied le présent avec le passé. M. Finley (1985) s’attache à séparer le vrai du faux, l’idéologique du factuel, le mythe du probable. D’un point de vue plus général, comment renoncer à l’héritage du politique ? Les grecs inventaient leurs institutions, ils créaient leurs lois, leur constitution, au fil de leurs discussions et de leurs décisions. J. Habermas ne disqualifie pas complètement la référence athénienne. Cela lui serait sans doute d’autant plus difficile que l’« agir communicationnel » qu’il défend au sein d’« un espace public » est précisément ce que les grecs ont inventé en grande partie. Pour Loïc Blondiaux et Yves Sintomer (2002, p. 24-25) la question est avant tout idéologique, basée sur un postulat de départ qui, par définition, n’est ni vrai ni faux : « Le paradigme délibératif se différentie explicitement de la démocratie directe. Il accepte le postulat libéral et républicain sur l’impossibilité de celle-ci dans des États nations et regarde avec scepticisme la polis antique, laquelle manquait d’une structure juridico-constitutionnelle adéquate. ». J. Habermas explique en effet que le droit moderne, destiné à circonscrire les droits et obligations de chacun serait positif, coercitif et « structurellement individualiste » (op. cit.). Le lecteur devra en déduire que ce n’était pas le cas du droit antique or les grecs ont inventé un système où les citoyens étaient libres et égaux en droits, deux principes fondamentaux de l’individualisme (Lukes, 1973). Leur Droit était structurellement individualiste mais en phase d’émergence et d’écriture. Nous ne confondons pas ici l’individualisme et l’égocentrisme des sociétés occidentales modernes (Beauvois, 2011 ; Gori, 2014). La justification de l’abandon de la référence grecque par l’hypertrophie de la sphère privée nous convainc d’autant moins que la hiérarchisation des éléments considérés comme essentiels ne change rien au rôle de la société civile constitutive de la sphère publique : « La différenciation fonctionnelle entre l’administration étatique et l’économie capitaliste revêt ici une importance cruciale. Et c’est pourquoi les démocraties modernes reposent sur un troisième élément qui sert d’intermédiaire : une sphère politique publique joue le rôle de caisse de résonance pour les contributions spontanées des citoyens. La sphère publique et la société civile forment l’articulation entre la bureaucratie de l’état et la société. » (Habermas, 2003, p. 42).
4 En ayant évidemment en tête que dans la Grèce antique, seuls sont citoyens, les hommes, adultes, li (...)
8Les statuts de « caisse de résonance » ou d’« articulation » ne nous informent pas sur la nature de leur lien avec la phase finale du processus démocratique : la décision. Or la question de la décision est essentielle pour notre propos. Le parallèle entre les procédures de suspension de fonctions publiques et d’ostracisme, bien qu’éloignées dans le temps, se justifie d’autant plus que nous abordons un espace public restreint et surtout un espace où débat et décisions sont étroitement liés. Loïc Blondiaux et Yves Sintomer (2002, p. 31) s’interrogent à juste titre sur les modèles de démocratie délibérative : « la plupart du temps, la question centrale de l’articulation de cette démocratie délibérative sur la décision est laissée en suspens. Le point est pourtant capital. À quoi sert de délibérer si ce n’est dans une perspective de l’action ? ». En réalité, il s’agit de la justification de la démocratie représentative en tant que telle : maintenir une élite au pouvoir mais, pour Habermas, faire en sorte qu’elle ne soit pas sourde aux attentes de la société civile. J. Habermas n’est qu’un des membres d’un large courant favorable à un système représentatif : (Touraine, 1994 ; Wolton, 1997 ; Rorty, 1996 ; Bron et Maruani, 1996 ; Manin, 1995 ; …). Prenons simplement l’exemple de Bernard Manin lorsqu’il dit : « Toutefois, si l’on envisage les citoyens, non plus en tant que gouvernants potentiels et objets possibles du choix des autres, mais en tant que sujets du choix et titulaires du droit à conférer les charges, l’élection apparaît sous un jour différent. Elle présente alors son visage démocratique, car tous les citoyens ont l’égale possibilité de choisir les gouvernants (et de les renvoyer). L’élection sélectionne nécessairement des élites, mais il appartient aux citoyens ordinaires de définir ce qui constitue une élite et qui y appartient. » (1995, p. 306-308). Voilà une des ingénieuses manières de prouver le caractère démocratique de l’oligarchie. La démocratie serait préservée puisque nous aurions l’égale possibilité de choisir nos gouvernants pour le prix du modeste sacrifice de notre rôle potentiel de gouvernants au profit d’un rôle de sujets choisissant librement leur servitude (La Boétie, 1997 [1576]). La démocratie représentative légitimée en tant que telle n’est pas une démocratie (Arendt, 1995 ; Castoriadis, 1990 ; Vedel, 1995). Les imperfections du système politique actuel sont censées tenir plus aux difficultés pratiques de mise en œuvre d’une vraie démocratie qu’à l’idéal qui les sous-tend. Georges Vedel le résumait ainsi : « […] la représentation n’a pas de légitimité propre. Au contraire de ce qu’avait soutenu Montesquieu, l’élection ne se justifie point parce qu’elle serait un bon système de désignation des gouvernants par des gouvernés incapables de décisions éclairées mais excellant dans l’art des bons choix de personnes. La légitimité de la représentation tient idéalement au mandat impératif, concrètement aux substituts de celui-ci […]. À la lettre la représentation n’est qu’un pis-aller qui peut tourner à la mystification si des constructions arbitraires dispensent les gouvernants de ce devoir d’identification ou du moins de "ressemblance" avec les gouvernés. Ou encore si une hypostase, telle l’abstraite Nation, se substitue au peuple comme détenteur de la souveraineté. Tout cela est bien connu. » (Vedel, 1995, p.VI). La redéfinition de la démocratie en « démocratie représentative » va de pair avec le refus d’établir un parallèle entre le modèle actuel et le modèle athénien car ce dernier est structurellement et idéologiquement incompatible avec un système représentatif. Le modèle représentatif ne peut être qu’un pis-aller et ne se conçoit que si l’idéal démocratique est ce vers quoi le système politique tend. Dès lors que le terme démocratie est revendiqué pour qualifier un système politique, il est impossible de se passer de la référence athénienne (Delannoi, 1998). Pour parler de cet héritage grec nous nous appuierons sur des historiens, M. Finley (1985) principalement mais aussi C. Mossé (1994), J. Ober (1989), C. Meier (1995), M. Meuleau et L. Piétri (1971), de Polignac (1984), G. Duby et M. Perrot (1991), Diodore de Sicile (1737), P. Brun (1987) et des auteurs contemporains de l’ostracisme comme Aristote, Hérodote et Plutarque. En rejetant avec G. Vedel une approche falsifiée de la démocratie, nous suivons Cornélius Castoriadis (1986) dans sa conception de l’usage que nous pourrions faire actuellement des leçons fondamentales de la démocratie grecque. Il ne s’agit pas de dire que le modèle est transposable comme tel mais que le génie grec de cette époque très singulière est une euristique puissante. L’évolution permanente des institutions grecques au service de l’autonomie individuelle et collective est particulièrement stimulante. C. Castoriadis (2011) compare cette vie politique athénienne à une grande œuvre philosophique ou musicale que l’on peut relire ou réentendre en y découvrant à chaque fois quelque chose de nouveau. L’étude en détail de la partition grecque montre un corps politique vivant inventant sans cesse les moyens de parvenir à l’égalité entre les citoyens, ce qui leur permettait d’être libres individuellement et libres ensemble. Il fallait tout mettre en œuvre pour ne pas revenir à des rapports de domination de quelques citoyens sur les autres4.
9La question de la concurrence des espaces publics reste aussi à éclaircir : la publicité d’une suspension faite par des médias généralistes suffirait-elle à compenser l’exclusion d’un espace public universitaire ? Est-ce un contre-pouvoir suffisant ? Les espaces publics que nous avons qualifiés d’intermédiaires ne disparaissent pas dès lors qu’un espace plus large s’ouvre. La lumière faite par les médias sur une situation de suspension comme c’est le cas ici, ne redonne pas au suspendu sa place dans l’espace public dont il est absent, même s’il est probable qu’un éclairage public puisse faciliter la réouverture d’un espace restreint, en soulignant à une large échelle un possible dysfonctionnement démocratique. Seule une information de qualité serait à même de permettre cette porosité d’une sphère à l’autre. Dans les affaires que nous avons relevées en introduction pour amorcer un travail de fond, les médias ont laissé de nombreuses questions sans réponse et, de manière plus générale, les médias souffrent à la fois de la compression du temps (Baudrillard, 1991 ; Virilio, 1991 ; Lits, 2012), de leur concentration et de leurs intérêts financiers (Habermas, 1992 ; Fraser, 2001 ; Bagdikian, 2014), principaux obstacles durables à l’information des citoyens.
10Il s’agit pour nous d’étudier deux procédures légales à fin de comparaison, la suspension de fonctions publiques dans le système universitaire français actuel et l’ostracisme dans le système politique grec antique. Notre propos est de comprendre la place qu’occupent ces procédures qui privent un citoyen de son droit à communiquer, et en conséquence à décider, dans un système démocratique où l’agir communicationnel est le cœur du système politique. Notre analyse est donc systémique. Nous devrons examiner les conditions d’application de ces procédures et leur justification légale. Les discours d’Aristote, de Plutarque ou d’Hérodote nous permettront de mieux comprendre les cas particuliers d’ostracisme en contexte à l’instar de la jurisprudence en matière de suspension.
11Les faits médiatisés de suspension réelle ou de menace de suspension que nous évoquions en introduction et qui nous ont incitée à nous interroger sur la place d’une telle procédure dans un système communicationnel démocratique, ont eu des prolongements différents. La première affaire, la plus connue grâce aux médias, a été soumise à un conseil de discipline dépaysé dans une autre université. Voici sa conclusion : « […] la section disciplinaire a indiqué que « les faits ne sont pas établis » et qu’« aucune faute ne peut être imputée à M. Mayol » (Brafman et Rey-Lefebvre, 5 juillet 2016). Plusieurs mois plus tard, le 2 novembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a estimé que la décision de suspension avait été prise à tort et, en conséquence, a annulé l’arrêté de suspension de J.-L. Salzmann contre S. Mayol (Miller, 10 novembre 2016). Le même tribunal avait rejeté en référé la demande d’annulation de suspension au motif, selon la presse (Le Monde et l’AFP, 8 décembre 2015), que les conditions d’urgence propres à la demande en référé n’étaient pas réunies puisque M. Mayol continuait à percevoir son salaire. Dans le deuxième cas, le vacataire a préféré démissionner et n’a pas donné suite aux accusations infondées à son encontre (Le Cornec Ubertini, 2015). Nous ne retiendrons donc que la première affaire pour illustrer les dangers d’une procédure insuffisamment contrôlée. Commençons par les textes qui encadrent la suspension provisoire des enseignants chercheurs avant d’analyser la jurisprudence sur ce sujet. Nous allons le voir, le fait qu’il y ait une faute ou pas comme déclencheur de la condamnation, dépend de la vertu de celui qui la prononce. Voici le texte : il s’agit de l’article L951-4 du Code de l’éducation : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut prononcer la suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur pour un temps qui n’excède pas un an, sans privation de traitement ».
12Il convient d’ajouter d’autres éléments d’information donnés par le gouvernement : « […] la suspension peut […] s’analyser comme une mesure de protection pour l’agent dès lors qu’en l’écartant du service elle le préserve des attaques ou soupçons dont il pourrait faire l’objet sur son lieu de travail et lui permet de préparer sa défense. » (Circulaire FP n° 2158 du 05 mai 2008)
13Notons aussi que l’article 30 de la loi dite Le Pors du 13 juillet 1983 qui prévoit la suspension conservatoire des fonctionnaires en cas de faute grave ne s’applique pas aux enseignants du supérieur : « Considérant que l’article 15 de la loi du 27 février 1880, qui dispose que le ministre de l’éducation nationale peut suspendre, sans privation de traitement, un membre de l’enseignement supérieur pour une durée qui n’excède pas un an est resté en vigueur, nonobstant l’intervention de l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 dont le champ d’application ne s’étend pas aux membres de l’enseignement supérieur ; » (Conseil d’État, 4/6 SSR, 5/11/2001, 224380). La suspension de fonction n’est pas considérée légalement comme une sanction alors que d’évidence le suspendu se sent sanctionné et est sanctionné en réalité. Comme l’ostracisé athénien, il conserve son statut et ses biens mais il ne doit plus être présent sur son lieu de travail. L’exil peut durer un an. L’article L951-4 du Code de l’éducation ne fait référence à aucune faute. L’ostracisme semble permis à l’identique. La multiplicité des moyens de communication ne change pas grand-chose à cette forme d’exil. Il y a bien éloignement et donc disparition physique du citoyen de l’espace public et impossibilité de s’exprimer oralement dans les conseils de son lieu de travail. Rappelons ici que le fonctionnement de l’université est obligatoirement démocratique (art. L771-1 du Code de l’éducation), que les conseils sont élus et prennent des décisions. Ils sont semblables à ce qu’étaient les conseils démocratiques antiques même si ce qui s’y décide ne concerne qu’un espace politique et géographique plus restreint. Un citoyen suspendu pourrait certes envoyer des courriers électroniques, téléphoner, mais sa parole distante serait démagnétisée en raison du soupçon jeté sur lui par la suspension. Sans être physiquement présent, il ne pourrait ni prendre part aux débats ni participer aux décisions.
14Ceux qui méconnaissaient l’existence d’une telle procédure seront sans doute inquiets à la lecture de l’article L951-4 du Code de l’éducation qui donne à croire que l’arbitraire le plus absolu est possible. Ici un ministre ou par délégation un président d’université (depuis un arrêté du 10 février 2012), peuvent suspendre un concitoyen de ses fonctions d’enseignant du supérieur sans autre forme de procès. Nous sommes cependant dans un État de Droit, ce pouvoir exorbitant est contrôlé par les tribunaux et la jurisprudence en a fixé les limites. Pour connaître l’état de la jurisprudence et son évolution, le gouvernement a mis un site Internet à disposition des citoyens, le site legifrance.gouv.fr. Il faut choisir le type de jurisprudence souhaité (dans notre cas « administrative ») et indiquer ensuite les mots clefs correspondant au thème abordé : « L. 951-4 », « suspension » et « université » en ne donnant aucune autre indication destinée à restreindre la demande (type de juridiction, date, numéro d’affaire). Le moteur de recherche du site indique le nombre de résultats et rend leur consultation accessible. Les contentieux générés par la suspension provisoire de fonctions d’un universitaire au titre de l’article L. 951-4 sont au nombre de 10 (en février 2017). Même si le site gouvernemental ne prétend pas à l’exhaustivité, la plus grande part des arrêts du Conseil d’État (la plus haute juridiction administrative), sont accessibles. Il se trouve que 9 occurrences sur 10 sont des arrêts du Conseil d’État et 1 d’une cour administrative d’appel. Les Tribunaux administratifs locaux peuvent-ils traiter des affaires de suspension ? Si nous en jugeons par la décision du Tribunal administratif de Montreuil à propos de la suspension du directeur de l’IUT de Saint-Denis à l’université de Paris XIII, les Tribunaux administratifs sont susceptibles de se prononcer sur la légalité d’arrêtés de suspension (toutefois le Tribunal administratif de Poitiers s’est estimé incompétent sur le sujet : Conseil d’État, 4ème / 5ème SSR, 10/12/2014, 363202 – Université de Poitiers). Quoi qu’il en soit, les tribunaux administratifs n’ont pas transmis (ils sélectionnent eux-mêmes les décisions qu’ils transmettent en vue de leur publication) de jurisprudence sur la suspension de fonctions au titre de l’article L. 951-4 du code de l’éducation. C’est le cas du Tribunal administratif de Montreuil (pour l’instant), à propos de la suspension du directeur de l’IUT de Saint-Denis à l’Université de Paris XIII, or il s’agit justement d’un cas d’excès de pouvoir du président de l’université. Voici un autre jugement sur le fond d’un Tribunal administratif, que nous avons pu nous procurer et qui n’est pas publié sur legifrance.gouv.fr, condamnant une université pour excès de pouvoir le 9 avril 2013 : « […] si l’université de […] précise que la mesure de suspension est apparue la meilleure voie pour mener une enquête administrative dans un climat de sérénité, elle ne précise pas le fondement légal de cette décision prise par le président de l’Université ; elle ne justifie pas davantage l’intérêt du service qu’elle invoque ni même la compétence de l’auteur de l’acte ; par suite, MXXX est fondée à demander l’annulation de la décision du 7 novembre 2011 la suspendant de ses fonctions de […] ; ». Il n’y a eu dans ce cas ni réhabilitation, ni accès au dossier, ni conseil de discipline. La suspension a eu lieu en 2011 et le jugement en 2013, une éternité à l’aune de l’atteinte aux droits fondamentaux d’un citoyen. Le cas est probablement caricatural mais il a pu se produire sans sanction des auteurs, sans éclairage médiatique, et a détruit définitivement la réputation et la carrière d’un universitaire.
15Que nous disent les décisions publiées par le service public de diffusion du droit, legifrance.gouv.fr ? Sur ces 10 affaires, une seule donne tort à l’université d’avoir prolongé de 8 mois supplémentaires une suspension initiale de 4 mois et seulement 3 affaires (2 en 2002 et 1 en 2005) datent d’avant le décret du 10 février 2012 qui délègue la suspension aux présidents d’université, ce qui peut faire craindre une forme de banalisation de ce type de procédure. Il ressort néanmoins des décisions jurisprudentielles que la suspension n’est pas un droit discrétionnaire mais une obligation dictée par des faits présentant un caractère de vraisemblance et de particulière gravité et par l’intérêt du service public.
16Le mobile peut être, dans les cas que nous venons d’évoquer et qui concernent l’université, le soupçon, attesté par une inspection, de détournement de fonds (Conseil d’État, Juge des référés, 26/08/2014, 382511 et 382513 – Université des Antilles-Guyanne), l’inscription d’étudiants ne répondant pas aux exigences d’une formation et ne pouvant se faire délivrer de diplôme à la fin de leur formation, ce qui porterait préjudice à l’image de l’université (Conseil d’État, 4ème / 5ème SSR, 10/12/2014, 363202 – Université de Poitiers), une condamnation pénale pour des faits d’agression sexuelle imposée à une personne vulnérable (Conseil d’État, Juge des référés, 07/05/2012, 358639 – Université de Bordeaux I) et des insultes à caractère sexuel (CA de Nancy, 29/11/2012, 12NC00492 – Université de Reims). S’agissant de 2 affaires de suspension ministérielle (avant la délégation de pouvoir aux présidents d’université), la justification était, pour l’une, la condamnation à une peine de trois ans d’emprisonnement ayant donné lieu à un important retentissement médiatique et perturbé la communauté des enseignants et étudiants de l’université (Conseil d’État, 20/11/2002, 251102 – Université d’Aix-Marseille) et, pour l’autre, le désordre provoqué par le contenu des cours d’un membre de premier plan du Front National, Bruno Gollnisch (Conseil d’État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 26/10/2005, 279189 – Université Jean Moulin de Lyon 3).
17Les arrêts publiés par le gouvernement donnent à penser que les suspensions ne peuvent être prises à la légère ou durer de manière excessive, y compris si le temps de suspension n’a pas dépassé la limite légale. Dans la seule affaire où la prolongation de la suspension a été annulée, il ressort de l’arrêt du Conseil d’État (5/11/2012, 363203) que l’administration n’a pas apporté les preuves des faits qui ont valu une suspension de ses fonctions publiques à un enseignant chercheur. La suspension a été prolongée sans motif valable et le suspendu n’a ni eu connaissance de son dossier, ni été entendu. Le président de l’université, auteur de la suspension, ayant agi au nom de l’État, c’est l’État qui a été condamné à financer les frais de procédure (art. L761-1 du code de justice administrative). Cet arrêt montre qu’une sanction sans faute prouvée, semblable à l’ostracisme, est possible. Cet arrêt ne montre-il pas aussi que la République veille ? Nous avons certes la preuve que les abus sont sanctionnés grâce à cet arrêt mais nous avons aussi la preuve que le suspendu a dû aller jusqu’au Conseil d’État pour faire respecter ses droits. Il lui a fallu en avoir les moyens en temps, en argent et en énergie. Chacun est en droit de s’interroger sur l’état d’esprit de celui qui serait accusé à tort et sur sa capacité à attaquer en justice une institution aussi puissante que l’université. Nous pourrions penser que notre système juridique a néanmoins pallié pour partie la difficulté en fournissant au suspendu les moyens de sa défense : l’administration en effet accorde sa « protection fonctionnelle » (art. 11 de la loi Le Pors du 13 juillet 1983) à ses personnels. Toutefois la protection n’est pas accordée automatiquement et elle dépend du bon vouloir de celui qui prend la décision de suspension, le président de l’université. L’arrêt du Conseil d’État nous apprend que l’auteur de la décision de suspension n’est pas responsable sur ses fonds propres, c’est l’État qui s’acquittera des frais de procédure, et qu’en revanche l’université a voulu imputer les frais de procédure au suspendu. Nous sommes à l’opposé de la protection fonctionnelle. Finalement rien ne s’oppose vraiment à l’ostracisme d’un citoyen exerçant des fonctions publiques en dehors de la vertu de celui qui est autorisé par la loi à prendre cette « sanction ». L’auteur de la suspension est assuré de son immunité et bénéficie pour lui-même de la protection fonctionnelle puisqu’il agit au nom de l’université. Il ressort aussi de ces arrêts que le versement du salaire ôte le caractère d’urgence dans une requête en référé et que le non-respect des droits de la défense lors d’une suspension est légitime puisque cette mesure n’est pas considérée comme une sanction : « l’article L. 951-4 présentant un caractère conservatoire et ne constituant pas une sanction disciplinaire, la requérante n’est en tout état de cause pas fondée à invoquer à l’encontre de cet article une méconnaissance du principe des droits de la défense » (Conseil d’État, 25/03/2002, 224221). À aucun moment le droit premier, dans une démocratie, à communiquer dans l’espace public et à participer aux décisions n’est évoqué. Le maintien du salaire du suspendu prime sur les droits fondamentaux à communiquer et décider dans l’espace public, c’est-à-dire à gouverner, et sur le droit à la reconnaissance de l’égale dignité des citoyens. L’inversion radicale des normes démocratiques engendrées par cette procédure de suspension ne saurait être autorisée en démocratie sans un cadre légal particulièrement contraignant or ce n’est pas le cas en France actuellement.
18En allait-il de même pour l’« ostracisme » ? Comment et pourquoi était-il prononcé et quelle était sa place dans le système démocratique athénien ?
19Près de 5 siècles avant J.-C., les Grecs ont inventé un nouveau système politique pour éviter durablement le retour de la tyrannie. Cette hantise de l’excès de pouvoir entraîna des précautions de deux ordres. La première s’assura de l’égalité des pouvoirs institutionnels : l’égal accès aux magistratures par tirage au sort, la participation de tous aux décisions engageant la cité et une courte durée des mandats. La deuxième s’attaqua au pouvoir d’influence lors des prises de parole en public. En ce domaine, l’égalité n’existait pas plus qu’actuellement ; dans un même temps de parole, un orateur pouvait entraîner le peuple à sa suite (d’où le terme « démagogue » qui signifie celui qui conduit le peuple) ou n’éveiller que peu d’intérêt. Les grecs inventèrent l’« ostracisme » pour exiler ceux qui, par leurs beaux discours risquaient de reprendre le pouvoir au peuple. Pour leur couper la parole, ils étaient condamnés à un exil de 10 ans. La démocratie athénienne commença véritablement à s’instaurer à partir de 508 (avant J.-C.) et dura jusqu’en 322 malgré une brève interruption entre 404 et 403. Elle fut instaurée progressivement, par accommodations successives. Cette évolution se réalisa cependant à un rythme soutenu à partir des réformes clisthéniennes : le cadre était donné, la division des pouvoirs institutionnels initiée. L’élargissement progressif des pouvoirs du peuple semblait inéluctable à partir de ce moment-là. La démocratie n’était pas un héritage. Bien que la voie en fût tracée par Dracon, Solon, Pisistrate, l’essentiel restait à inventer.
20C’est en 487 av. J.-C. que fut introduit le tirage au sort pour sélectionner les archontes et les autres magistrats, y compris les membres de la Boulè (la Boulè, ou Conseil, préparait l’ordre du jour de l’Assemblée ou Ecclésia, rédigeait les décisions à voter et veillait à leur application (Meuleau et Piétri, 1971)). En 462, un certain Ephialtes permit d’affaiblir les pouvoirs du Conseil de l’aréopage qui n’eut plus alors de droit de veto sur les décisions de l’Ecclésia. La loi privant l’antique conseil aristocratique d’une grande partie de ses pouvoirs judiciaires, augmentait par là même ceux de la Boulè des 500 et du tribunal populaire, l’Héliée. En 440, une rétribution fut allouée aux jurés des cours de justice. Cela entraîna la participation des citoyens ordinaires aux décisions judiciaires et leur accorda ainsi le pouvoir de juger des membres des classes supérieures. Vers 427 environ fut instituée une nouvelle procédure, la graphè paranomon par laquelle l’auteur d’un décret, voté à l’Ecclésia mais contraire aux principes démocratiques et aux lois athéniennes, pouvait être traduit en justice. Entre 403 et 399, une mesure constitutionnelle importante paracheva l’édifice démocratique en accordant des indemnités journalières de présence à l’Ecclésia.
21La liberté et l’égalité, pendant la période de la démocratie athénienne, ne se concevaient qu’à l’intérieur de la citoyenneté. La citoyenneté supposait aussi l’alternance, non pas l’alternance entre gouvernants de tel parti politique au profit de gouvernants de tel autre parti mais l’alternance entre gouvernants et gouvernés. Le tirage au sort et la courte durée des mandats y pourvoyaient. Deux procédures avaient été introduites pour réduire l’influence de certains démagogues : l’ostracisme qui prévoyait l’exil pendant 10 ans de tout homme, exerçant une fonction politique, jugé capable de se rendre maître du peuple et l’accusation d’illégalité (graphè paranomon) contre toute décision jugée trop hâtive de l’Ecclésia et qui portait atteinte aux lois établies. Le mot ostracisme vient du mot « ostracon » qui signifie coquille ou tesson. Les citoyens pouvaient inscrire le nom de celui dont ils souhaitaient l’exil sur un tesson de poterie et le déposer dans une urne lors d’une séance de l’Ecclésia. Pour être ostracisé, un citoyen devait recueillir 6 000 voix contre lui. L’ostracisme avait été inventé pour limiter l’influence de ceux qui disposaient de trop de crédit auprès de la population et parfois de trop de richesses aussi. Le système institutionnel démocratique ne muselait pas à tout prix la noblesse, chaque citoyen disposait des mêmes droits et pouvait les utiliser à sa guise. Il est possible que sans la liberté d’expression dont bénéficiaient les nobles et dont ils usaient plus que les citoyens ordinaires, leur mécontentement aurait été tel que le régime démocratique n’aurait pas duré aussi longtemps. L’Ecclésia, la Boulè et l’Héliée (tribunal populaire qui se réunissait entre 150 et 200 fois par an) procuraient aux aristocrates une audience et un pouvoir d’influence importants. Ils pouvaient être stratèges : un stratège était rééligible chaque année et occupait une place très influente dans la cité. Ainsi Périclès qui fut réélu chaque année de 443 à 429 et dont l’influence sur la démocratie a été telle que l’âge d’or de la démocratie athénienne est appelé « le siècle de Périclès ». Les riches assumaient la totalité des charges publiques qu’ils ne pouvaient faire supporter aux cités assujetties. Leur contribution essentielle à la vie de la cité leur valait le respect et la reconnaissance de ceux qui ne payaient pas (ou moins) d’impôts. Le commandement militaire, source de fierté et de pouvoir sur la destinée des hommes et de la cité, demeurait aux mains des plus riches car la hiérarchie militaire correspondait à celle des classes censitaires.
22Il peut paraître étrange qu’un régime démocratique puisse voir le jour alors que l’essentiel du pouvoir est détenu par les couches supérieures de la société. La démocratie n’aurait pu naître sans la division des familles aristocratiques ; s’allier le peuple a permis à certaines élites de rompre avec l’hégémonie de vieilles familles nobles qui monopolisaient le pouvoir et en abusaient. Attacher le peuple à son parti n’était pas une stratégie nouvelle pour accéder au pouvoir et le garder. Cependant cette stratégie entraînait des conséquences à long terme. Hérodote (484-420 avant J.-C.) témoigne de la transformation des athéniens libérés de la tyrannie : « LXXVIII. Les forces des Athéniens allaient toujours en croissant. On pourrait prouver de mille manières que l’égalité entre les citoyens est le gouvernement le plus avantageux ; cet exemple seul le démontre. Tant que les Athéniens restèrent sous la puissance de leurs tyrans, ils ne se distinguèrent pas plus à la guerre que leurs voisins ; mais, ayant une fois secoué le joug, ils acquirent sur eux une très grande supériorité. Cela prouve que, dans le temps qu’ils étaient détenus dans l’esclavage, ils se comportaient lâchement de propos délibéré, parce qu’ils travaillaient pour un maître ; […] » (Livre V, Terpsichore).
23Un peuple qui a retrouvé sa fierté, qui a mesuré ses compétences dès lors qu’il était libéré du joug de la tyrannie et qui a commencé à exister en tant que force de gouvernement, mettra tout en œuvre pour ne pas se laisser soumettre à nouveau. L’ostracisme répond à cette volonté de ne plus jamais connaître les conséquences d’une tyrannie aveugle et sanguinaire. Il était si difficile de se débarrasser d’un tyran en place que les grecs avaient conçu une institution préventive. Point n’était besoin d’avoir commis de faute, il suffisait de peser dans la cité. « Ainsi cet exil au lieu d’être la punition d’un crime commis, n’était qu’une précaution contre un pouvoir dangereux. » (Diodore de Sicile, « Histoire universelle », Livre XI). Tout pouvoir d’influence était considéré comme potentiellement dangereux. « L’ostracisme n’était pas un châtiment qu’on infligeât à des coupables : on l’appelait, pour le voiler d’un nom spécieux, affaiblissement, diminution d’une autorité trop fière d’elle-même, d’une puissance dont le poids était trop lourd. » (Plutarque, « Vies des hommes illustres », Tome II). L’ostracisme ne fut plus utilisé à partir de 417 avant J.-C.. Selon Plutarque, il fut aboli pour toujours. Aristote ne parle pas de son abolition dans son ouvrage « Constitution d’Athènes » où il consacre pourtant un chapitre à l’ostracisme. Aristote est né en 384 avant J. C. et s’est éteint en 322, il n’a donc pu écrire son livre que bien après 417. Plutarque détestait absolument l’ostracisme, il n’est pas impossible qu’il ait voulu croire à son abolition. Voici ce qu’il disait : « Le peuple, enorgueilli de sa victoire, et qui se croyait digne des plus grands honneurs, souffrait impatiemment ceux dont la réputation et la gloire dépassaient la commune mesure. Les habitants de l’Attique se rassemblèrent de toutes parts dans la ville, et condamnèrent Aristide à l’ostracisme, cachant sous une crainte affectée de la tyrannie l’envie qu’ils portaient à sa gloire. […] » (Plutarque, « Vies des hommes illustres », Tome II).
24Nous pourrions penser que l’ostracisme avait suffisamment servi pour encourager les citoyens à ne plus s’y exposer. Ajoutons que le dernier ostracisé, Hyperbolos, fut assassiné en 411 lors de son exil. Diodore de Sicile évoque les effets pervers de cette épée de Damoclès qui punissait très lourdement des non coupables dont le seul tort pouvait être la compétence, la capacité à bien diriger. « Cette peine ou ce danger des citoyens de distinction faisait que ceux qui par leur crédit ou par leur vertu auraient été les plus capables de servir la patrie, s’éloignaient des affaires publiques et menaient une vie retirée, ne pensant qu’à faire valoir leur bien. Ils se laissaient aller à la mollesse et à la volupté. Au contraire, les citoyens les plus vils ou les plus insolents se mêlaient du gouvernement et portaient la populace à la nouveauté et au tumulte, ce qui, faisant naître des divisions et des partis, jeta bientôt toute la ville dans des émotions perpétuelles et très fâcheuses. On voyait naître une foule de dénonciateurs qui prétendaient gouverner le peuple. » (Diodore de Sicile, « Histoire universelle », Livre XI)
25Il ne fait pas de doute que l’institution de l’ostracisme ne trouvait pas grâce aux yeux de nombre d’aristocrates et que de tels propos pourraient en être la démonstration. Toutefois un système de condamnation sans faute pose problème et ne peut qu’entraîner des effets pervers. Puisqu’il n’y avait pas de faute à prouver et qu’il suffisait de convaincre ses concitoyens, la tentation était grande pour les jaloux et les envieux de se débarrasser d’un rival. Ce que décrit Diodore de Sicile est très plausible, notamment dans sa description de l’ambiance que cela faisait régner même s’il faut relativiser le propos de l’auteur qui dévoile dans son discours son aversion pour le changement et la nouveauté. Ceux qui voulaient avoir de hautes fonctions dans la cité mais n’étaient ni suffisamment respectés, ni suffisamment compétents pour être élus, avaient à leur disposition un outil puissant. La question de savoir pourquoi l’ostracisme n’a plus été utilisé a entraîné, faute d’écrits précis, de nombreuses interprétations. Il est possible d’y voir un affaiblissement de la démocratie, ébranlée par deux prises de pouvoir oligarchiques, ou au contraire une modernisation de la démocratie qui s’était dotée de nouvelles lois comme l’eisangélia, ou eisangélie, permettant à tout citoyen de dénoncer des faits de trahison devant l’Ecclésia qui décidait ou non de poursuivre l’accusé et de confier l’instruction du dossier à la Boulè. La graphè paranomon et l’eisangélia auraient détrôné l’ostracisme par leur plus grande efficacité (Brun, 1987). Pourtant ces deux nouvelles lois ne relevaient pas de la même logique, elles permettaient la mise en accusation et la sanction de citoyens accusés de fautes. Le constat des effets nuisibles de l’ostracisme peut davantage, selon nous, expliquer son abandon.
26L’ostracisme a bien été consubstantiel de la démocratie athénienne. La fragile démocratie naissante s’était dotée d’un moyen, qu’elle pensait efficace, de prévenir le retour d’une tyrannie ou d’une oligarchie. Un citoyen élu ou tiré au sort pouvait être relevé de ses fonctions publiques et écarté de l’espace public afin de ne plus exercer son influence. N’ayant pas commis de faute, il n’était ni privé de sa qualité de citoyen, ni privé de ses biens. Il était privé de parole publique. Au fil du temps la démocratie s’est fortifiée, s’est améliorée, elle a procédé par essais et correction d’erreurs. L’ostracisme marquait le traumatisme laissé par une guerre civile or, avec le temps, les plaies ont cicatrisé et c’est ce qui explique selon nous l’abandon de l’ostracisme dont les conséquences présentaient plus d’inconvénients que d’avantages et favorisaient justement ce qu’il s’agissait d’éviter : des complots, des alliances secrètes, des rumeurs pour obtenir l’exil d’un rival.
27L’ostracisme moderne est redoutable dans la mesure où il est soumis à l’arbitraire d’un seul contrôlé pas sa seule vertu. Les contre-pouvoirs sont d’autant plus indispensables que le président d’une université (ou un de ses proches) est un rival potentiel de celui qu’il suspend. Un président d’université est en effet élu parmi ses pairs (art. L712-2 du Code de l’éducation), aucune autre qualité n’est requise. L’ostracisme athénien était plus sévère dans la durée de l’exil (même si en réalité les peines étaient souvent écourtées) mais moins facile à obtenir : il fallait réunir un important quorum de 6 000 voix. Seuls 9 citoyens athéniens ont été ostracisés il y a environ 2 500 ans et pourtant nous avons tous entendu parler de l’ostracisme. La quantité de voix nécessaires pour ostraciser un citoyen rendait la chose publique avant que la décision ne fût prise. L’information circulait et les historiens s’en emparaient. Cela permettait en outre à celui qui risquait d’être exilé d’essayer de trouver une parade et de se faire des alliés. Voici ce que décrit Plutarque : « Le dernier exemple d’ostracisme fut celui d’Hyperbolus ; et voici, dit-on, à quelle occasion cet Hyperbolus fut banni. Alcibiade et Nicias, les deux citoyens qui avaient le plus d’autorité dans Athènes, étaient à la tête de deux factions opposées. Le peuple se disposait à faire usage de l’ostracisme, et l’un des deux rivaux devait évidemment subir le décret. Ils eurent donc ensemble une conférence ; ils réunirent les forces des deux partis, et firent tomber la condamnation sur Hyperbolus. » (« Vies des hommes illustres », Tome II).
28La suspension de fonction actuelle peut être décidée sans délai, sans convocation préalable, sans laisser au suspendu le temps de préparer son départ. L’ostracisme athénien était voté collectivement et l’ostracisé bénéficiait d’une dizaine de jours pour préparer son départ. Ici, dans l’extrait du texte de Plutarque, la publicité faite à l’ostracisme à venir a même inversé le cours de l’histoire.
29L’ostracisme moderne peut être une mesure de privation de parole définitive car, à la différence de l’ostracisme athénien, il est décidé au motif d’un soupçon de faute grave. S’il y a erreur, tant qu’elle n’est pas rendue publique par celui qui l’a commise volontairement ou involontairement, le suspendu à tort est écarté définitivement de l’espace public par le déshonneur dont il est frappé. Il n’y a pas d’obligation légale à publier l’erreur et, la responsabilité professionnelle de celui qui suspend n’est pas engagée puisque la loi ne considère pas la suspension comme une sanction.
5 Et aux directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur.
30L’existence d’une forme d’ostracisme moderne n’est pas le signe du caractère démocratique de notre système politique, il est au contraire révélateur de son déclin. Cachée aux yeux de la société, décidée dans l’opacité la plus grande par une personne seule (ou accompagnée sans que cela soit su), sans aucun contrôle immédiat, la suspension de fonction fait de l’ostracisme athénien un procédé plus juste. C’est dire l’urgence où nous sommes de mettre au jour cet outil qui, délégué aux présidents d’université5 en 2012, est devenu une arme redoutable pour qui déplairait dans le microcosme universitaire local. Arnaud Mercier (2012) a très utilement dénoncé les dérives de l’université et le type d’idéologie managériale libérale qui s’y déploie depuis la loi sur l’autonomie des universités. Nous proposons ici d’ajouter que l’idéologie dont il est question n’est pas à proprement parler libérale. Ce ne sont pas ceux qui sont les moins performants qui courent le plus de risques dans la compétition qui s’installe mais les plus performants. L’ostracisme athénien visait ceux dont l’influence était crainte mais aussi ceux dont la compétence était jalousée. La forme moderne de l’ostracisme n’a rien à lui envier. L’analyse des institutions démocratiques grecques permet d’aller plus loin et de dire que ce type d’ostracisme n’aurait jamais vu le jour à l’époque tant il est contraire au gouvernement du peuple. La suspension provisoire actuelle produit les mêmes effets que l’ostracisme : elle empêche un citoyen d’exercer son droit le plus fondamental, celui de faire entendre sa parole publique, de débattre et de voter dans les conseils. Une telle sanction peut être prise pour les mêmes mauvaises raisons que celles qui la pervertissaient au temps de la démocratie athénienne, toutefois les démocrates grecs n’auraient jamais confié à un seul homme ou une poignée d’hommes ce pouvoir exorbitant. La démocratie rompait justement avec le pouvoir concentré dans les mains d’un seul, la tyrannie, ou de quelques-uns, l’oligarchie.
31La leçon grecque nous donne un éclairage utile sur l’esprit de la démocratie et notamment sur la hiérarchie des normes. Le pouvoir de communiquer et de délibérer au sein de l’espace public figurait au sommet de la hiérarchie des normes démocratiques antiques. À l’Université la suspension est qualifiée de mesure de gestion : « ; que la suspension est donc au nombre des mesures de gestion pour lesquelles l’article L. 951-3 du code de l’éducation autorise le ministre chargé de l’enseignement supérieur à déléguer ses pouvoirs aux présidents d’université ; » (Conseil d’État, 4ème / 5ème SSR, 10/12/2014, 363202). Les atteintes inévitables et parfois définitives à la réputation, à la dignité et au droit premier de participer au débat et à la décision au sein des espaces publics universitaires, occupent un rang inférieur à celui de mesures de gestion ordinaire. Nous avons ici un exemple de la primauté de l’argent sur toute autre considération car le fait de continuer à verser son salaire à l’enseignant chercheur suspendu permet de ne pas qualifier la suspension de sanction.
32Enfin les notions d’« intérêt du service public » et de « mesure de gestion » reprises dans les arrêts du Conseil d’État (avant 2012, les arrêts ne se référaient qu’à l’« intérêt du service public ») se prêtent à de nombreuses formes d’interprétation, dès lors que la quête n’est pas (ou plus si nous nous référons à la leçon grecque) l’amélioration constante du caractère démocratique de nos institutions. Sans horizon démocratique le souci d’apaisement des conflits dans l’intérêt du service public, que nous retrouvons dans les affaires récemment médiatisées (cf. introduction), peut signifier l’évitement des débats publics par souci d’efficacité supposée. La confrontation, le conflit d’idées sont pourtant la condition sine qua non du débat démocratique (Le Cornec Ubertini, 2004 ; Dacheux, 2016) avec inévitablement le risque assumé de rupture dès lors qu’il y a dissensus. L’apaisement peut aussi s’obtenir par le refus de tenter de mettre un terme à des dérives contraires au service public ; il peut également être synonyme de crainte de s’exprimer : la peur de la suspension est de nature à réfréner toute velléité de contestation. Que peut englober « une mesure de gestion » ? S’agit-il de gestion démocratique comme le veut l’article L. 711-1 du code de l’éducation ? Le Conseil d’État n’a pas fait mention d’une obligation de gestion démocratique et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), chargée de 2 rapports sur l’université de Paris XIII, a critiqué la gestion trop « affective » du directeur de l’IUT suspendu (Le Monde et l’AFP, 2016, 8 mars). Cette appréciation subjective d’un style de management nous éloigne de critères juridiques et plus spécialement démocratiques.
33Il serait utile que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche recense et publie l’ensemble des suspensions et leurs motivations car, d’une part les cours et les tribunaux ne sont pas contraints de transmettre toute leur jurisprudence au ministère pour publication et, d’autre part le délai imparti pour attaquer une décision administrative n’étant que de 2 mois, il peut y avoir des décisions de rejet prises uniquement sur le fondement d’un délai dépassé. Il est possible aussi que les universitaires suspendus acceptent la suspension ou décident de ne pas engager une procédure longue et coûteuse devant les tribunaux car elle ne règlerait pas leur problème urgent (nous avons vu que les juges ne considéraient pas la suspension comme une situation d’urgence tant que le salaire était versé). En matière d’atteinte à la capacité de peser sur le débat, de participer aux décisions de l’espace public universitaire, la lenteur de la réponse de l’autorité judiciaire et la nature même de la réponse ne sont pas compatibles avec un système communicationnel démocratique où les obstacles à la communication et à l’égale dignité des citoyens sont considérés comme majeurs.
34Après une analyse de la nature et de l’usage des deux procédures, l’ostracisme et la suspension provisoire de fonctions, il apparaît que la suspension, prévue à l’article L. 951-4 du code de l’éducation français, inverse la hiérarchie des normes démocratiques qui placent au sommet de la pyramide des droits citoyens, la communication dans l’espace public. L’éclairage donné par l’ostracisme permet de rappeler l’identité d’horizon pour la démocratie et la communication : l’égale dignité des citoyens et l’égal poids démocratique de leurs paroles. Le droit à la communication publique fait partie des droits de l’Homme fondamentaux dans un système démocratique.
35Malgré les garanties démocratiques qui entouraient l’ostracisme, son faible usage puis son abandon correspondaient à un renforcement du caractère démocratique des institutions. Cette volonté de co-construire un système toujours plus démocratique guidait l’évolution des lois athéniennes. Au contraire, la délégation aux présidents d’université, agissant seuls, de la possibilité de suspendre provisoirement un enseignant du supérieur n’a pas été inspirée par la même logique et constitue un important recul des garanties démocratiques.
36Comme bien des choses allant de soi, le droit à communication publique n’est pas formalisé en tant que tel dans nos textes fondamentaux actuels. Pourtant l’inversion de la hiérarchie des normes serait sans doute moins facile à mettre en œuvre s’il existait un texte clair opposable aux tentatives à la fois de museler la parole publique et d’attenter durablement à la crédibilité de la parole d’un citoyen, ce qui revient à lui ôter son statut d’égal au sein de l’espace public.
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1 Citation exacte extraite de l’exposé fait par Aristide Briand du projet de loi du 4 mars 1905 dont il était le rapporteur : « La séparation entre le monde religieux et le monde laïque, comme entre les divers groupements religieux, doit être absolue et décisive. » (Briand, 1905 : 290)
2 Du grec ostrakon qui désignait la coquille d’huitre ou le morceau de poterie sur lequel était inscrit le vote des citoyens. Il s’agit, par le bannissement de la cité, d’interdire à un citoyen tout droit à la parole dans l’agora et donc de la réduire au silence.
3 Moses Finley s’est fait connaître en France grâce à Pierre Vidal-Naquet et Jean-Pierre Vernant avec lesquels il a travaillé étroitement. « Le premier point, leitmotiv de toute leur œuvre, qui s’est imposé comme une évidence, est que (je cite un mot de Finley, repris à son compte par Vernant, dans La Traversée des frontières) "ce sont les Grecs qui ont découvert […] le politique, l’art de parvenir à la décision par des discussions et d’obéir à ces décisions, comme condition nécessaire à une existence sociale civilisée" ». (Payen, 2012).
4 En ayant évidemment en tête que dans la Grèce antique, seuls sont citoyens, les hommes, adultes, libres, natifs de la cité, et que ne participent donc pas à cette délibération les femmes, les éphèbes, les Métèques c’est à dire les étrangers à la cité, et les esclaves.
Anne-Hélène Le Cornec Ubertini, « De la nécessité d’un droit formel à communication publique », Revue française des sciences de l’information et de la communication [En ligne], 11 | 2017, mis en ligne le 01 août 2017, consulté le 18 octobre 2017. URL : http://rfsic.revues.org/3016 ; DOI : 10.4000/rfsic.3016
Maître de conférences en SIC à l’université de Nice. Mail : annehelene.ubertini@gmail.com
10.4000/rfsic.3016