Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/67026/N%C2%B0%202008-933.html
Timestamp: 2020-02-20 14:56:42+00:00
Document Index: 310389993

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 20", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 44", "l'article 34", "l'article 33", "l'article 49"]

Version n°1 du 12 septembre 2008 au 15 novembre 2011 Version n°3 du 19 septembre 2017
Précédent modificatif : Rectificatif au décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 (JO n° 250 du 25 octobre 2008, texte n° 19). , Décret N° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées.
Référence de publication : JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 15 ; signalé au BOC 40/2008.
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre premier. de la partie IV. ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2. ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1. ;
Vu l'article 1er. de la loi no 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous officiers du service de santé des armées ;
1. Les internes des hôpitaux des armées ;
2. Les médecins des armées ;
3. Les pharmaciens des armées ;
4. Les vétérinaires des armées ;
5. Les chirurgiens-dentistes des armées.
Ils peuvent également servir dans tout organisme mentionné au 2. de l'article L. 4138-2. du code de la défense.
(Modifié : décret du 16/11/2011).
1. De médecine de prévention, de diagnostic et de soins ;
2. D'expertise et d'aptitude médicales ;
3. De recherche scientifique, de formation professionnelle et d'éducation sanitaire.
Les vétérinaires des armées assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection en matière de médecine vétérinaire et de santé publique vétérinaire, conformément à l'article L. 231-1. du code rural.
militaire générale.
CORPS DES MÉDECINS. CORPS DES PHARMACIENS. CORPS DES VÉTÉRINAIRES. CORPS DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral Médecin chef des services (***) Pharmacien chef des services (***) Vétérinaire chef des services (***) Chirurgien-dentiste chef des services (***)
Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral Médecin chef des services (****) Pharmacien chef des services (****) Vétérinaire chef des services (****) Chirurgien-dentiste chef des services (****)
(***) Lorsqu'il est fait application du 1. des articles 14., 19., 24. ou 29.
(****) Lorsqu'il est fait application du 2. des articles 14., 19., 24. ou 29.
Les internes des hôpitaux des armées sont recrutés parmi les élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées admis à accomplir le troisième cycle des études médicales dans les conditions prévues par le code de l'éducation.
Lorsque le choix de leur discipline d'internat est devenu définitif, les élèves médecins font l'objet d'un classement commun tenant compte de l'ensemble des résultats obtenus lors de leur scolarité et sont inscrits dans l'ordre du classement sur la liste d'ancienneté.
Les internes des hôpitaux des armées sont nommés au grade d'interne le premier jour du mois au cours duquel ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par le code de l'éducation.
1. Au grade de médecin, directement, pour les internes des hôpitaux des armées ayant obtenu le diplôme d'État de docteur en médecine ;
2. Au grade de médecin, par concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'État de docteur en médecine et âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ;
3. À leur grade, avec leur échelon dans le grade et leur ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade, par concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées depuis au moins deux ans.
Le nombre total de places proposées chaque année au titre des recrutements prévus aux 2. et 3. de l'article 10. ne peut excéder, sur une période de cinq ans, 40 p.100, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois de médecin des armées à pourvoir pendant la même période.
1. Obtenu le diplôme d'État de docteur en médecine, s'ils ont été recrutés au titre du 1. de l'article 10. ;
2. Été admis au concours, s'ils ont été recrutés au titre du 2. ou du 3. du même article.
Les médecins recrutés au titre du 1. et du 2. de l'article 10. prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année au titre de laquelle est intervenue leur nomination.
Au terme d'une durée égale à celle de la formation de médecine générale, les internes des hôpitaux des armées font l'objet d'un classement commun tenant compte, d'une part, de leur ancienneté sur la liste établie lors de leur recrutement dans le corps et, d'autre part, des résultats de la formation suivie depuis ce recrutement. Ils sont inscrits dans l'ordre de ce classement sur la liste d'ancienneté.
Les médecins recrutés au titre du 2. de l'article 10. sont inscrits sur cette liste dans l'ordre de leur classement au concours, après ceux recrutés au titre du 1. de cet article.
À égalité d'ancienneté dans le grade, les médecins des armées recrutés au titre du 3. du même article sont inscrits sur la liste d'ancienneté après ceux qui sont issus des deux autres modes de recrutement.
1. Soit rang et appellation de médecin général ;
2. Soit rang et appellation de médecin général inspecteur.
Les médecins chefs des services mentionnés au présent article sont régis par les dispositions du chapitre premier. du titre IV. du livre premier. de la quatrième partie du code de la défense, relatif aux officiers généraux.
1. Au grade de pharmacien, directement, pour les élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées ayant obtenu le diplôme d'État de docteur en pharmacie ;
2. Au grade de pharmacien, par concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'État de docteur en pharmacie et âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ;
3. À leur grade, avec leur échelon dans le grade et leur ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade, par concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées depuis au moins deux ans.
Le nombre total de places proposées chaque année au titre des recrutements prévus aux 2. et 3. de l'article 15. ne peut excéder, sur une période de cinq ans, 40 p.100, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois de pharmacien des armées à pourvoir pendant la même période.
1. Obtenu le diplôme d'État de docteur en pharmacie, s'ils ont été recrutés au titre du 1. de l'article 15. ;
2. Été admis au concours, s'ils ont été recrutés au titre du 2. ou du 3. de ce même article.
Les pharmaciens recrutés au titre du 1. et du 2. de l'article 15. prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année au titre de laquelle est intervenue leur nomination.
À l'issue de leurs études, les élèves pharmaciens font l'objet d'un classement commun tenant compte de l'ensemble des résultats obtenus lors de leur scolarité et sont inscrits dans l'ordre de ce classement sur la liste d'ancienneté.
Les pharmaciens recrutés au titre du 2. de l'article 15. sont inscrits sur cette liste dans l'ordre de leur classement au concours après ceux recrutés au titre du 1. de cet article.
À égalité d'ancienneté dans le grade, les pharmaciens des armées recrutés au titre du 3. du même article sont inscrits sur la liste d'ancienneté après ceux qui sont issus des deux autres modes de recrutement.
1. Soit rang et appellation de pharmacien général ;
2. Soit rang et appellation de pharmacien général inspecteur.
Les pharmaciens chefs des services mentionnés au présent article sont régis par les dispositions du chapitre premier. du titre IV. du livre premier. de la quatrième partie du code de la défense, relatives aux officiers généraux.
1. Au grade de vétérinaire, directement, pour les élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées ayant obtenu le diplôme d'État de docteur vétérinaire ;
2. Au grade de vétérinaire, par concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'État de docteur vétérinaire et âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ;
3. À leur grade, avec leur échelon dans le grade et leur ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade, par concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de vétérinaire des armées depuis au moins deux ans.
Le nombre total de places proposées chaque année au titre des recrutements prévus aux 2. et 3. de l'article 20. ne peut excéder, sur une période de dix ans, 90 p.100, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois de vétérinaire des armées à pourvoir pendant la même période.
1. Obtenu le diplôme d'État de docteur vétérinaire, s'ils ont été recrutés au titre du 1. de l'article 20. ;
2. Été admis au concours, s'ils ont été recrutés au titre du 2.ou du 3. de ce même article.
Les vétérinaires recrutés au titre du 1. et du 2. de l'article 20. prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année au titre de laquelle est intervenue leur nomination.
À l'issue de leurs études, les élèves vétérinaires font l'objet d'un classement commun tenant compte de l'ensemble des résultats obtenus lors de leur scolarité et sont inscrits dans l'ordre de ce classement sur la liste d'ancienneté.
Les vétérinaires recrutés au titre du 2. de l'article 20. sont inscrits sur cette liste dans l'ordre de leur classement au concours après ceux recrutés au titre du 1. de cet article.
À égalité d'ancienneté dans le grade, les vétérinaires des armées recrutés au titre du 3. du même article sont inscrits sur la liste d'ancienneté après ceux qui sont issus des deux autres modes de recrutement.
1. Soit rang et appellation de vétérinaire général ;
2. Soit rang et appellation de vétérinaire général inspecteur.
Les vétérinaires chefs des services mentionnés au présent article sont régis par les dispositions du chapitre premier. du titre IV. du livre premier. de la quatrième partie du code de la défense, relatives aux officiers généraux.
1. Au grade de chirurgien-dentiste, directement, pour les élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées ayant obtenu le diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire ;
2. Au grade de chirurgien-dentiste, par concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire et âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ;
3. À leur grade, avec leur échelon dans le grade et leur ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade, par concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées depuis au moins deux ans.
Le nombre total de places proposées chaque année au titre des recrutements prévus aux 2. et 3. de l'article 25. ne peut excéder, sur une période de dix ans, 90 p.100, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois de chirurgien-dentiste des armées à pourvoir pendant la même période.
1. Obtenu le diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire, s'ils ont été recrutés au titre du 1. de l'article 25. ;
Les chirurgiens-dentistes recrutés au titre du 1. et du 2. de l'article 25. prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année au titre de laquelle est intervenue leur nomination.
À l'issue de leurs études, les élèves chirurgiens-dentistes font l'objet d'un classement commun tenant compte de l'ensemble des résultats obtenus lors de leur scolarité et sont inscrits dans l'ordre de ce classement sur la liste d'ancienneté.
Les chirurgiens-dentistes recrutés au titre du 2. de l'article 25. sont inscrits sur cette liste dans l'ordre de leur classement au concours, après ceux recrutés au titre du 1. de cet article.
À égalité d'ancienneté dans le grade, les chirurgiens-dentistes des armées recrutés au titre du 3. du même article sont inscrits sur la liste d'ancienneté après ceux qui sont issus des deux autres modes de recrutement.
1. Soit rang et appellation de chirurgien-dentiste général ;
2. Soit rang et appellation de chirurgien-dentiste général inspecteur.
Les chirurgiens-dentistes chefs des services mentionnés au présent article sont régis par les dispositions du chapitre premier. du titre IV. du livre premier. de la quatrième partie du code de la défense, relatives aux officiers généraux.
I. Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 10., 15., 20. et 25., la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Les places non attribuées au titre de l'un des modes de recrutement définis aux 1., 2. et 3. de ces articles peuvent être reportées sur les deux autres.
II. Ne peuvent se présenter aux concours les candidats qui n'ont pas satisfait aux obligations du code du service national.
Les candidats aux concours prévus aux 2. des articles 10., 15., 20. et 25. sont soumis aux dispositions suivantes :
1. Les conditions d'âge sont exigées sous réserve des dispositions prévues par le décret du 12 juillet 1977 susvisé ;
2. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.
1. Un an dans le dernier échelon des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste ;
2. Quatre ans et six mois dans les grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste principal ;
3. Un an dans le 6e échelon des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef ;
4. Deux ans et six mois dans la classe normale des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste chef des services.
Les promotions aux grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste principal ont lieu au choix, sans que le nombre annuel d'inscriptions au tableau d'avancement puisse être inférieur à 90 p.100 de l'effectif des médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes réunissant pour la première fois les conditions pour être promu au grade supérieur.
Les promotions aux grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef ont lieu au choix, sans que le nombre annuel d'inscriptions au tableau d'avancement puisse être inférieur à 20 p.100 de l'effectif des médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes principaux réunissant les conditions pour être promu au grade supérieur.
Les promotions aux grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste chef des services et à la hors-classe de ces grades ont lieu au choix, sans que le nombre annuel d'inscriptions aux tableaux d'avancement de ces grades et classe puisse, ensemble, être inférieur à 3 p.100 des effectifs cumulés des médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef.
Chapitre Chapitre II. Avancement d'échelon.
Corps. Grades et classes. Désignation des échelons. Ancienneté exigée dans l'échelon pour accéder à l'échelon supérieur.
Lors des recrutements prévus à l'article 7., au 2. de l'article 10., aux 1. et 2. des articles 15., 20. et 25. et lors des avancements de grade, les praticiens des armées sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade. Dans le cas où ce classement a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les praticiens des armées recrutés au titre du 2. des articles 10., 15. et 25. parmi les praticiens hospitaliers relevant de l'article L. 6152-1. du code de la santé publique et les praticiens des armées recrutés au titre du 2. de l'article 20. parmi les vétérinaires fonctionnaires sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment et sont considérés, pour l'avancement d'échelon, comme bénéficiant d'une ancienneté égale à celle prévue par le présent décret pour atteindre l'échelon du grade dans lequel ils ont été classés. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les praticiens des armées sont classés à l'échelon terminal du grade et conservent leur ancien indice à titre personnel, jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
Sous réserve des dispositions des articles 40. et 41., les avancements d'échelon dans les différents grades de praticiens des armées ont lieu à l'ancienneté.
Sont promus à l'échelon exceptionnel du grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef, au choix et par ordre de mérite :
1. Au moins 20 p. cent des officiers ayant une ancienneté de cinq ans dans le 6e échelon de ce grade ;
2. Au moins 30 p. cent des officiers ayant une ancienneté de six ans dans ce même échelon ;
3. Au moins 40 p. cent des officiers ayant une ancienneté de sept ans dans ce même échelon.
Les officiers ayant une ancienneté d'au moins huit ans dans cet échelon peuvent également bénéficier de cet avancement.
Chaque semestre de formation validé en qualité d'interne des hôpitaux des armées au-delà de la durée de la formation de médecine générale ouvre droit, dans le grade de médecin, à une bonification de temps d'échelon de six mois.
Lorsque le dernier semestre de formation validé a débuté au cours d'une année pour s'achever l'année suivante, la bonification d'échelon qui lui est attachée est d'un an.
Une commission, présidée par le directeur central du service de santé des armées et dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense, présente à ce dernier ses propositions d'avancement à l'échelon exceptionnel des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef.
Les praticiens des armées admis par concours à une formation appelée à être sanctionnée par la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié s'engagent, en sus de la durée de l'engagement qu'ils ont contracté au titre de l'article 7. du décret no 2008-937 du 12 septembre 2008 susvisé, à rester en position d'activité le temps prévu par l'arrêté mentionné au troisième alinéa du présent article, à l'issue de leur période de formation spécialisée.
Les praticiens des armées qui, pour toute autre cause que l'inaptitude médicale dûment constatée ou l'atteinte de la limite d'âge de leur grade, ne satisfont pas à l'engagement prévu soit à l'article 7. du décret no 2008-937 du 12 septembre 2008 susvisé, soit à l'article 44. sont tenus à un remboursement.
1. Dans le premier cas, à la somme des rémunérations nettes, affectées d'un coefficient de majoration de 1,5, perçues en qualité d'élève et des rémunérations nettes perçues en qualité d'interne ;
2. Dans le deuxième cas, à la somme des rémunérations nettes perçues pendant la durée de la formation spécialisée.
Ce montant décroît proportionnellement à l'accomplissement du temps de service exigé au titre de la formation suivie par les intéressés.
SITUATION ANCIENNE. SITUATION NOUVELLE. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée
4e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée
3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
Pour l'application de l'article 34., la durée mentionnée au 1. de l'article 33. est remplacée par l'ancienneté de sept ans dans le grade de pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste, pour les officiers nommés dans ces grades avant le 1er janvier 2009.
I. Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre III. et de l'article 49.
II. Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du titre II.