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Timestamp: 2016-10-22 05:17:06+00:00
Document Index: 318936101

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'ATF ', 'art. 121', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66']

5F_8/2011 (29.07.2011)
Arr�t du 29 juillet 2011
Y.________, repr�sent�e par Me Daniel Meyer,
Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Gen�ve.
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral rendu le 7 juin 2011 dans la cause 5A_101/2011.
que par arr�t du 22 d�cembre 2010, statuant sur recours du requ�rant dirig� contre une ordonnance du 27 juillet 2010 refusant d'instaurer en sa faveur des relations personnelles avec sa fille A.________, n�e le 3 janvier 2006, relations personnelles pr�c�demment refus�es par jugement de divorce du 27 novembre 2008, l'Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve a r�serv� au requ�rant un droit de visite avec sa fille � raison d'une fois par semaine au Point de Rencontre Liotard, tout en instituant une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles;
que par acte du 2 f�vrier 2011, l'intim�e a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours constitutionnel subsidiaire ainsi que d'un recours en mati�re civile contre cet arr�t, demandant en outre l'octroi de l'effet suspensif;
que dans sa d�termination du 14 f�vrier 2011, le requ�rant a conclu au rejet de cette demande et a requis l'octroi de l'assistance judiciaire;
que par ordonnance du 18 f�vrier 2011, la Pr�sidente de la cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif aux recours;
que par arr�t du 7 juin 2011, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours constitutionnel subsidiaire, rejet� le recours en mati�re civile et mis les frais � la charge de l'intim�e;
que, en outre, dans les consid�rants de son arr�t, il a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire form�e par le requ�rant, faute de chances de succ�s, s'agissant de l'effet suspensif et l'a d�clar�e sans objet pour le surplus car pr�matur�e, le requ�rant n'ayant pas �t� invit� � se d�terminer sur le recours (arr�t 5A_101/2011 du 7 juin 2011 consid. 4);
que, �galement dans les consid�rants de l'arr�t, la cour a refus� l'octroi de d�pens au requ�rant d�s lors qu'il n'avait pas �t� invit� � r�pondre au recours (arr�t 5A_101/2011 du 7 juin 2011 consid. 4);
que par �critures du 25 juillet 2011, le requ�rant demande la r�vision de l'arr�t pr�cit� pour le motif qu'il n'aurait �t� statu� ni sur sa requ�te d'assistance judiciaire ni sur l'attribution des d�pens;
que le requ�rant demande �galement l'assistance judiciaire pour la proc�dure de r�vision devant le Tribunal f�d�ral;
que, � teneur de l'art. 121 let. c LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si le tribunal n'a pas statu� sur certaines conclusions;
que selon la jurisprudence, le fait que le Tribunal f�d�ral n'a pas statu� express�ment sur les conclusions de proc�dure ou sur l'assistance judiciaire ne constitue un motif de r�vision que s'il existe des raisons s�rieuses d'admettre que le tribunal a effectivement omis de les trancher (ATF 134 IV 142 consid. 2);
que, en outre, le sort r�serv� aux conclusions des parties peut ressortir des consid�rants de l'arr�t sans que le tribunal ne le constate express�ment (cf. � ce sujet ESCHER, Basler Kommentar, n. 8 ad art. 121 LTF);
que, en l'esp�ce, le Tribunal f�d�ral a express�ment statu� sur le sort des d�pens ainsi que sur la requ�te d'assistance judiciaire du requ�rant dans le consid�rant 4 de son arr�t du 7 juin 2011;
que, dans ces conditions, la demande de r�vision est � l'�vidence mal fond�e et doit �tre rejet�e selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 109 al. 2 let. a LTF;
que la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e faute de chances de succ�s de la demande de r�vision (art. 64 al. 1 LTF) et les frais de la pr�sente proc�dure mis � la charge du requ�rant (art. 66 al. 1 LTF);
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens, une r�ponse n'ayant pas �t� requise;
Les frais judiciaires, arr�t�s � 150 fr., sont mis � la charge du requ�rant.