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Timestamp: 2016-10-26 09:26:12+00:00
Document Index: 275151812

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 90', 'art. 10', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 32', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'in dubio', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 66']

6B_12/2013 (09.04.2013)
6B_12/2013
Me Alain Schweingruber, avocat,
Infractions � la LCR,
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton du Jura du 2 novembre 2012.
Par jugement du 17 f�vrier 2012, le juge p�nal du Tribunal de premi�re instance du canton du Jura a reconnu X.________ coupable d'infractions � la LCR pour avoir en qualit� de cycliste utilis� un cycle d�pourvu d'un signe distinctif (1) et modifi� sa direction de marche sans �gard aux v�hicules qui suivaient (2). Il l'a en cons�quence condamn� � une amende de 290 fr. ainsi qu'au paiement des frais judiciaires et a fix� � 2 jours la peine privative de libert� de substitution en cas de non-paiement fautif.
Par jugement du 2 novembre 2012, la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton du Jura a constat� que le jugement du 17 f�vrier 2012 �tait entr� en force s'agissant de la premi�re infraction susmentionn�e. Elle a pour le surplus rendu un dispositif confirmant la condamnation pour la seconde infraction.
En substance, cette autorit� a retenu que X.________ circulait le dimanche 25 septembre 2011, peu apr�s midi, au guidon de son v�lo � Muriaux sur une route cantonale � forte densit� de trafic, dont la vitesse �tait limit�e � 80 km/h. Il faisait beau et la route �tait s�che. A un moment donn�, apr�s avoir aper�u derri�re lui deux motocyclistes qui se suivaient en file indienne, celui directement derri�re lui se trouvant sur la moiti� gauche de la chauss�e, X.________ a manifest� son intention d'obliquer � gauche en tendant le bras dans cette direction. Son signe �tait bref. X.________ ne s'est pas retourn� apr�s l'avoir fait. Il s'est au contraire imm�diatement et progressivement d�plac� sur la gauche. Alors qu'il arrivait au d�but de la zone de pr�s�lection, il a entendu un crissement de pneu, s'est d�tourn�, et a remarqu� une moto. Il �tait alors en ligne droite par rapport � sa ligne de direction et a �t� percut� � l'arri�re de son cycle par le motard qui le suivait directement.
L'autorit� pr�c�dente a consid�r� que X.________ ne s'�tait pas conform� aux devoirs de prudence qui lui �taient impos�s par la situation et avait viol� l'art. 34 al. 3 LCR en modifiant sa direction de marche sans �gard aux v�hicules qui le suivaient. Elle l'a ainsi condamn� en application de l'art. 90 al. 1 LCR.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral et conclut sous suite de frais et d�pens � l'annulation du jugement du 2 novembre 2012.
Le recourant conteste uniquement avoir commis la seconde infraction � la LCR. Il invoque une constatation manifestement inexacte des faits et une violation de la pr�somption d'innocence garantie par les art. 10 al. 1 et 3 CPP, 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH.
1.1 Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 II 353 c. 5.1 p. 356; sur la notion d'arbitraire, v. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). Ce dernier reproche se confond avec celui d�duit de la violation du principe in dubio pro reo (art. 32 Cst.; 10 CPP; art. 6 par. 2 CEDH) au stade de l'appr�ciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82). Comme principe pr�sidant � l'appr�ciation des preuves, la pr�somption d'innocence est viol�e si le juge du fond se d�clare convaincu de faits d�favorables � l'accus� sur lesquels, compte tenu des �l�ments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire d�, objectivement, �prouver des doutes (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
Le Tribunal f�d�ral n'examine le moyen fond� sur la violation d'un droit constitutionnel ou conventionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 c. 5.1 p. 356).
1.2 Le recourant estime que le caract�re imm�diat de son d�placement � gauche apr�s le signe de bras effectu� aurait �t� retenu en violation du principe in dubio pro reo. Il soutient que ce principe imposait de ne retenir que ses d�clarations, � l'exclusion des t�moignages des motocyclistes impliqu�s. Ce faisant, le recourant donne au principe in dubio pro reo une port�e qu'il n'a pas. Invoquant uniquement que le fait contest� ne reposerait pas sur ses d�clarations durant l'enqu�te, il �choue � en d�montrer le caract�re arbitraire. Son grief doit d�s lors �tre rejet�.
1.3 Pour le surplus, le recourant se borne � contester les faits constat�s par l'autorit� cantonale (notamment la bri�vet� du signe effectu�, la distance insuffisante pour effectuer la man?uvre sans danger, son emplacement lors du choc) et invoquer des faits qui n'ont pas �t� retenus (en particulier un comportement inattentif du motard) dans une d�marche purement appellatoire et donc irrecevable.
Aux termes de l'art. 34 al. 3 LCR, le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer, d�passer, se mettre en ordre de pr�s�lection ou passer d'une voie � l'autre, est tenu d'avoir �gard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux v�hicules qui le suivent. Sur la base des faits retenus, dont le recourant ne d�montre pas l'arbitraire, la cour cantonale pouvait consid�rer que le recourant avait viol� cette disposition en effectuant un bref signe de la main avant de se d�porter imm�diatement sur la gauche de la voie sans v�rifier que les motards le suivant l'avaient vu et qu'il pouvait effectuer cette man?uvre sans danger. Dans ces conditions, le recourant ne peut invoquer le principe de la confiance, qui permet au conducteur de compter que les autres usagers respecteront leurs devoirs de prudence, d�s lors d�j� que l'application de ce principe pr�suppose que le conducteur se comporte lui-m�me correctement (sur ce principe, cf. ATF 125 IV 83 consid. 2b p. 87 s.). La condamnation contest�e, reposant sur l'art. 90 al. 1 LCR, est ainsi fond�e.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant supporte les frais de la cause (art. 66 al. 1 LTF).