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Timestamp: 2018-09-19 15:17:38+00:00
Document Index: 47526993

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 11", "l'article 1", "l'article 8", "l'article 13", '§ 1']

30/09/1959 AMAF
Arrêté ministériel du 30 septembre 1959 fixant les conditions d'agréation des services techniques d'entretien et de contrôle des aéronefs
17/10/1959 7447 6782
28/09/1959 AR
Arrêté royal du 28 septembre 1959 réglant l'organisation et le mode de fonctionnement du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés
01/10/1959 7003 6726
25/09/1959 AR
Arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve
06/10/1959 7144 6557
23/09/1959 AMAF
Arrêté ministériel du 23 septembre 1959 approuvant le règlement fixant les règles et directives régissant l'intervention du Fonds, pris en application des articles 7 et 8 la loi du 24 mai 1959
25/09/1959 6865 U - D
23/09/1959 AR
Arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération Nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre scientifique et technique de la Construction
04/02/1960 683 6667
Arrêté royal du 23 septembre 1959 réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
29/10/1959 7728 6568
23/09/1959 Règl
Règlement fixant les règles et directives régissant l'intervention du Fonds, pris en application des articles 7 et 8 la loi du 24 mai 1959
Arrêté royal du 23 septembre 1959 relatif à la formation des officiers de carriere par la voie du cadre
06/10/1959 7135 6364
Arrêté royal du 23 septembre 1959 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la sûreté publique
23/09/1959 6958 6441
Arrêté royal du 23 septembre 1959 modifiant l'article 13 du règlement général pour la protection du travail
07/10/1959 7163 6704
Arrêté royal du 23 septembre 1959 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique
07/10/1959 7167 6795
22/09/1959 AR
Arrêté royal du 22 septembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles
14/10/1959 7365 6748
16/09/1959 AR
Arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique
22/09/1959 6773 6786
NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 16 septembre 1959 fixant le statut du secrétaire général et du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] Arrêté royal du 16 septembre 1959 fixant le statut du président du Conseil national de la Politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles
22/09/1959 6777 6787
Arrêté royal du 16 septembre 1959 excluant les fonctions et emplois au Conseil national de la politique scientifique des droits de préférence prévus par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947
22/09/1959 6782 U - D
Arrêté royal du 16 septembre 1959 fixant le mode et le montant des subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux
22/10/1959 7563 6616 + 4083
Arrêté royal du 16 septembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1950, relatif à l'organisation des Chambres des métiers et négoces
02/02/1960 644 6749
14/09/1959 AMAF
Arrêté ministériel du 14 septembre 1959 régie des Télégramme et Téléphones (R.T.T.) - nominations
12/09/1959 AR
Arrêté royal du 12 septembre 1959 portant exécution de l'article 11 la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes
25/09/1959 6868 --
Arrêté royal du 12 septembre 1959 relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin
06/10/1959 7132 --
11/09/1959 L
Loi du 11 septembre 1959 portant approbation de la Convention internationale (n° 102), concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-cinquième session
09/12/1959 8627 4978
10/09/1959 AR
Arrêté royal du 10 septembre 1959 portant application de l'article 8 la loi du 29 mai 1959
17/10/1959 7454 U - D
07/09/1959 AMAF
Arrêté ministériel du 7 septembre 1959 d'exécution de l'arrêté royal du 25 juillet 1956 portant création d'un recueil sous la dénomination de "Annales des Classes moyennes de Belgique", modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 1957
27/09/1957 6801 --
04/09/1959 AMAF
Arrêté ministériel du 4 septembre 1959 déterminant les montants et les modalités de perception de la contribution à verser au Fonds en exécution des dispositions de l'article 13, §§ 1 à 4 de la loi du 24 mai 1959, portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes
25/09/1959 6863 U - D
04/09/1959 AR
Arrêté royal du 4 septembre 1959 portant création, auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille d'une Commission d'étude pour l'harmonisation des dispositions réglementaires en matière pharmaceutique
24/09/1959 6844 6768
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Document refLex Chrono n° 6939
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Document refLex Chrono n° 130893
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Document refLex Chrono n° 44456
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Document refLex Chrono n° 125648
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Document refLex Chrono n° 102256
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Document refLex Chrono n° 55302
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Document refLex Chrono n° 96814
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Document refLex Chrono n° 46525
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Document refLex Chrono n° 31633
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Document refLex Chrono n° 55028
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