Source: https://www.icrc.org/dih.nsf/COM/471-75032?OpenDocument
Timestamp: 2016-02-10 01:17:38+00:00
Document Index: 114314786

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 3", "l'article 20", "l'article 2", 'art. 8']

85	Les cartes d'identité décrites dans ce Chapitre sont prévues au paragraphe 3 de l'article 18 (Identification) du Protocole. Elles sont destinées au personnel sanitaire civil et au personnel religieux civil, définis aux alinéas c, d et k de l'article 8 (Terminologie) du Protocole. Ce personnel peut être permanent ou temporaire, d'où, pour ce dernier, la possibilité d'une carte d'identité moins détaillée (1).
86	A cet effet, le Chapitre I se subdivise en deux articles: l'article 2 concerne la carte d'identité du personnel permanent, l'article 3, celle du personnel temporaire. Par ailleurs, les dispositions pertinentes de l'article 2 (Carte d'identité du personnel sanitaire et religieux, civil et permanent) régissent également la carte d'identité du personnel de la protection civile, comme cela est spécifié à l'article 15 (Carte d'identité) du Chapitre V (Protection civile) de l'Annexe I telle qu'amendée en 1993. 87	La carte d'identité, délivrée par l'autorité compétente, permet au titulaire de prouver son appartenance au personnel sanitaire et religieux civil ayant droit au respect et à la protection. Elle justifie, pour ce personnel civil, notamment dans les territoires occupés et dans les zones de combat, le droit de porter le signe distinctif.
88	Le Chapitre I, dans le projet 1974, avait pour titre "Documents" et il comprenait quatre articles. Seuls les deux premiers articles, relatifs aux cartes d'identité, furent conservés dans la version définitive de ce Chapitre. L'article 4 du projet devint l'actuel article 13 (Plans de vol), tandis que l'article 3 du projet (2). était supprimé. Lors de la première session, la Sous-commission technique avait estimé que le projet d'article 3 imposait une charge administrative qui n'avait pas pour effet de renforcer la protection accordée. Par ailleurs, le dernier alinéa de l'article 20 de la IVe Convention prévoit une liste du personnel des hôpitaux civils.
89	Lors de la réunion d'experts techniques de 1990 seuls quelques amendements mineurs furent apportés aux aliénas (c) et (i) du paragraphe 1 de l'article 2 (anciennement article 1).
Notes: (1) Cf. commentaire art. 8 et 18 du Protocole I, p. 115 et p. 221.
(2) Intitulé "Liste du personnel"