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Timestamp: 2017-04-29 03:34:20+00:00
Document Index: 162202537

Matched Legal Cases: ['art. 187', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 431', 'arrêt ', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 431', 'art. 226', 'art. 227', 'art. 237', 'art. 431']

6B_1104/2015 (10.10.2016)
6B_1104/2015 Arrêt du 10 octobre 2016
A. Le 28 février 2013, une perquisition a été exécutée par la police au domicile de X.________. Au cours de celle-ci une vidéo montrant l'ex-épouse de X.________ en train de se masturber à côté de leur fille, à l'époque âgée de deux ans, a été partiellement visionnée par la police puis saisie.
B. Par ordonnance du 24 juin 2015, le ministère public a classé partiellement la procédure à l'égard de X.________ en ce qu'elle avait trait à l'accusation d'acte d'ordre sexuel avec des enfants au sens de l'art. 187 al. 1 CP. Il lui a alloué, à charge de l'Etat, 8812 fr. 80 pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP) et 2000 fr. à titre de réparation du tort moral subi en raison d'une privation de relations personnelles avec sa fille (art. 429 al. 1 let. c CPP). Il a refusé toute indemnité fondée sur l'art. 431 al. 1 CPP.
C. Par arrêt du 23 septembre 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par X.________ contre cette ordonnance.
D. X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut à l'annulation des décisions précitées, totalement ou en partie, à ce que le montant de 8812 fr. 80 précité soit portés à 24'766 fr. 50, celui de 2000 fr. précité augmenté à 54'900 fr. et à ce qu'une indemnisation du fait de deux mesures de contrainte illicites à son encontre lui soit allouée, à hauteur de 1000 francs. Il requiert également d'être indemnisé pour ses frais d'avocat pour les procédures de recours cantonale et fédérale.
2. Le recourant conteste la quotité de l'indemnité qui lui a été allouée pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP), par 8812 fr. 80. On comprend qu'il se plaint, qu'outre ses frais de défense pour l'activité exercée devant les autorités pénales, ceux pour l'activité que son conseil aurait déployée devant le TPAE n'aient pas été indemnisés. Il invoque une violation de l'art. 429 al. 1 let. a CPP.
3. Le recourant invoque une violation de l'art. 429 al. 1 let. c CPP. Il estime que la privation partielle ou totale de relations personnelles avec sa fille justifiait la même indemnisation qu'un détenu soit 200 fr. par jour.
4. Le recourant se plaint de ne pas avoir été indemnisé pour deux mesures de contrainte illicites. Il invoque une violation de l'art. 431 al. 1 CPP.
5. Le recourant reproche à l'autorité de première instance de n'avoir pas contrôlé périodiquement les mesures de substitution, et particulièrement celles portant sur ses relations personnelles avec sa fille, prononcées la première fois le 21 mars 2013. Cette absence de contrôle serait contraire aux art. 226 al. 4 let. a et art. 227 al. 1 CPP par renvoi de l'art. 237 al. 4 CPP, ce qui lui ouvrirait droit à une indemnisation fondée sur l'art. 431 al. 1 CPP. Il ne chiffre pas le montant qu'il réclame.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, aux frais du recourant qui succombe.