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Timestamp: 2016-10-21 09:11:35+00:00
Document Index: 328533522

Matched Legal Cases: ['art. 343', 'art. 39', 'art. 3', 'art. 14', 'art. 343', 'ATF ', 'art. 343', 'art. 14', 'art. 43', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 14', 'art. 356', 'art. 356', 'art. 356', 'art. 356', 'art. 1', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 14', 'art. 6', 'art. 16', 'art. 343', 'art. 343']

4C.194/2001 (26.11.2001)
R.________, d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Marie-Gis�le Danthe, avocate � Lausanne,
D.________, demandeur et intim�;
A.- D.________ (demandeur), �g� de quinze ans et demi, a �t� engag� le 14 octobre 1997 en qualit� d'ouvrier non qualifi� par R.________ (d�fendeur) qui exploite une menuiserie charpenterie. Aucun salaire n'a �t� convenu entre les parties. Le d�fendeur a d�clar� au demandeur qu'il d�ciderait du montant du salaire � la fin du premier mois de travail.
Le 10 d�cembre 1997, les parties ont sign� un contrat de travail �crit de dur�e ind�termin�e, qui pr�voyait un salaire mensuel brut de 800 fr. pour quarante heures de travail hebdomadaires r�parties sur cinq jours, sous d�duction des cotisations AVS, AI, APG, AC et assurance accidents professionnels.
Le p�re du demandeur a �galement sign� ce contrat.
Le 17 avril 1998, le demandeur a volontairement quitt� l'entreprise avec l'accord du d�fendeur, estimant qu'il travaillait beaucoup alors que son salaire �tait insuffisant.
Il a effectu� de nombreuses heures suppl�mentaires, ses parents ayant d� venir le chercher sur les chantiers � de nombreuses reprises apr�s 19 heures.
Le demandeur a appris du syndicat Industrie & B�timent (SIB) La C�te que le salaire vers� par le d�fendeur n'�tait pas conventionnel. Celui-ci �tait en effet affili� � la Convention collective de travail du second oeuvre du canton de Vaud 1998-1999 (ci-apr�s: CCT 1998-1999), qui pr�voyait � son Annexe I, un salaire horaire minimum de 22 fr.30 pour un manoeuvre ou un travailleur auxiliaire. Avec l'appui du syndicat, le demandeur a tent� en vain de trouver un accord amiable avec le d�fendeur. Il a alors d�nonc� le cas � la commission paritaire du second oeuvre, qui a convoqu� le d�fendeur � une s�ance fix�e au 28 septembre 1999, � laquelle celui-ci ne s'est pas pr�sent�, affirmant ignorer l'existence de cette commission et n'avoir pas re�u de convocation. Depuis le 10 avril 2000, le demandeur travaille comme employ� de cuisine/vaisselle � l'h�pital de zone de Morges, pour un salaire mensuel brut de 2941 fr.60.
B.- Par requ�te du 14 avril 2000, le demandeur a ouvert action devant le Pr�sident du Tribunal civil du district de Morges en concluant que le d�fendeur est son d�biteur de la somme de 20 000 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er mai 1998.
Par jugement du 23 juin 2000, le Pr�sident du Tribunal a admis la requ�te du demandeur.
Statuant le 15 novembre 2000 sur recours du d�fendeur, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� le jugement de premi�re instance.
C.- Le d�fendeur interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il y conclut, principalement, � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens qu'il n'est pas le d�biteur du demandeur de quelque montant que ce soit et, subsidiairement, � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de l'affaire � l'autorit� cantonale pour compl�tement de l'�tat de fait et nouvelle d�cision.
Le demandeur n'a pas pr�sent� de r�ponse dans le d�lai qui lui a �t� imparti � cet effet par la publication dans la Feuille f�d�rale du 17 juillet 2001.
1.- a) Le d�fendeur invoque d'abord la violation de l'art. 343 al. 4 CO. Il rel�ve, en substance, que les premiers juges n'ont pas tenu compte du fait qu'il s'est oppos�, par courrier du 30 septembre 1999, � la d�cision rendue le 28 septembre 1999 par la commission professionnelle paritaire, ni qu'il a demand� � deux reprises par �crit d'�tre entendu par cette commission avant l'audience de la cour cantonale. A ses yeux, son opposition �quivaut � un recours au sens des art. 39 CCT 1995-1997 et 44 CCT 1998-1999, de sorte que la d�cision de la commission professionnelle paritaire, sur laquelle se fonde l'arr�t attaqu�, n'est pas ex�cutoire. Le d�fendeur rel�ve encore que m�me si l'on devait admettre la comp�tence de ladite commission, nonobstant l'art. 3 let. b de l'Accord sur les salaires 1995 et l'art. 14 ch. 4 CCT 1998-1999 qui pr�voient la comp�tence de la commission professionnelle paritaire restreinte, force serait alors de constater qu'il n'a pas �t� r�guli�rement convoqu�. En ne retenant pas tous les �l�ments de faits pertinents, la cour cantonale aurait viol� la maxime d'office.
b) L'obligation pour le juge d'�tablir d'office les faits, conform�ment � l'art. 343 al. 4 CO, n'est pas sans limite; il n'est tenu de s'assurer que les all�gations et offres de preuves sont compl�tes seulement lorsqu'il a des motifs objectifs d'�prouver des doutes sur ce point (cf. ATF 125 III 231 consid. 4a p. 239; 107 II 233 consid. 2c).
S'agissant de la convocation du d�fendeur, la cour cantonale a compl�t� l'�tat de fait du jugement de premi�re instance en reproduisant notamment un courrier de la commission professionnelle paritaire du 30 septembre 1999, duquel il ressort que le d�fendeur a �t� convoqu� mais qu'il ne s'est pas pr�sent�. Par ailleurs, le demandeur a vers� au dossier la lettre de convocation, adress�e au d�fendeur le 7 septembre 1999 par ladite commission. En constatant sur la base des �l�ments mentionn�s que le d�fendeur a �t� r�guli�rement convoqu� mais qu'il ne s'est pas pr�sent�, la cour cantonale n'a nullement viol� l'art. 343 al. 4 CO. Quant au bien-fond� de son appr�ciation des preuves, il ne saurait �tre remis en question en instance de r�forme.
2.- S'agissant en revanche de l'opposition du d�fendeur � la d�cision de la commission professionnelle paritaire, les arguments de celui-l� rel�vent d'une confusion entre deux dispositions de la CCT, soit l'art. 14 ch. 4 CCT 1998-1999, d'une part, et l'art. 43 en relation avec l'art. 44 CCT 1998-1999, d'autre part.
a) Il sied tout d'abord de relever que les conventions dont le champ d'application a �t� �tendu par d�cision administrative, comme en l'esp�ce (cf. pour les CCT 1995-1997 et 1998-1999 respectivement Recueil annuel de la l�gislation vaudoise, 1995 p. 534 et 1998 p. 502), renferment du droit priv� f�d�ral (ATF 98 II 205 consid. 1), de sorte que le Tribunal f�d�ral, en application de l'art. 63 al. 1 et 3 OJ, est tenu d'office de prendre en consid�ration leur contenu, m�me s'il n'a pas �t� constat� dans l'arr�t d�f�r�.
Selon l'art. 14 ch. 4 CCT 1998-1999, le syst�me du salaire horaire moyen ne s'applique pas au travailleur dont le rendement ou les aptitudes professionnelles sont reconnus insuffisants par la commission professionnelle paritaire restreinte.
Cette disposition a un effet direct dans les relations entre l'employeur et le travailleur (cf. art. 356 al. 1 et 357 CO). Selon l'opinion dominante, une telle clause, dite normative, doit s'interpr�ter objectivement selon les principes valables pour l'interpr�tation des lois, singuli�rement lorsque la convention a fait l'objet d'une d�cision d'extension (Sch�nenberger/Vischer, Z�rcher Kommentar, n. 110 ad art. 356 CO et n. 144 ad art. 356b CO; Rehbinder, Basler Kommentar, 2e �d., n. 3 et 4 ad art. 356 CO; Kramer, Berner Kommentar, n. 112 ad art. 1 CO et n. 63 ad art. 18 CO). La m�thode objective appliqu�e en mati�re d'interpr�tation des lois consiste � se fonder en premier lieu sur la lettre et le texte clair de la norme. Toutefois, si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il faut alors rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de sa relation avec d'autres dispositions l�gales, de son contexte, du but poursuivi, singuli�rement de l'int�r�t prot�g�, ainsi que de la volont� du l�gislateur (ATF 123 III 280 consid. 2b/bb et les arr�ts cit�s).
b) De mani�re g�n�rale, les dispositions sur le salaire minimum garanti sont destin�es � prot�ger les travailleurs, eu �gard � leur formation, leurs aptitudes et la dur�e de leur activit� professionnelle. Les parties ne peuvent convenir de salaires plus bas que si une raison objective le justifie (Tercier, Les contrats sp�ciaux, 2�me �d., n. 2640, p. 323).
Il ressort du texte clair de l'art. 14 ch. 4 CCT qu'il est permis de d�roger au salaire horaire moyen � deux conditions: que le travailleur ait un rendement ou des aptitudes professionnelles insuffisants, d'une part, et que cette insuffisance soit reconnue par la commission professionnelle paritaire restreinte, d'autre part. Le salaire horaire moyen dont il est question est un salaire minimal (cf. Tercier, op.
cit. , n. 2640, p. 323). Comme le rel�ve la cour cantonale, pour �tre valable, la d�rogation au salaire conventionnel doit �tre soumise au constat d'une insuffisance de prestations par la commission professionnelle paritaire restreinte, conform�ment � l'art. 14 ch. 4 CCT. Cette disposition ne peut �tre raisonnablement comprise que comme visant � �viter que l'employeur ne puisse arbitrairement qualifier d'insuffisantes les aptitudes professionnelles de son travailleur dans le seul but de lui payer un salaire inf�rieur au salaire minimal pr�vu dans la CCT. Il tombe donc sous le sens que toute d�rogation au salaire minimal, envisag�e par l'employeur - logiquement lorsque le travailleur se trouve encore � son service - soit alors soumise � l'approbation de ladite commission. Au demeurant, la preuve de l'insuffisance des aptitudes professionnelles du travailleur est plus ais�e � rapporter tant qu'il travaille encore pour l'employeur auquel incombe ladite preuve.
c) Pour le d�fendeur, la d�cision de la commission professionnelle paritaire du 30 septembre 1999 constituerait le refus de reconna�tre l'insuffisance des prestations du demandeur. Cette fa�on de voir est erron�e. En effet, ladite d�cision est intervenue dans le cadre d'une autre d�marche que celle pr�vue � l'art. 14 ch. 4 CCT 1998-1999, soit apr�s la dissolution du contrat de travail et � la demande du travailleur, vraisemblablement en application de l'art. 43 CCT 1998-1999. Cette disposition pr�voit notamment que la commission professionnelle paritaire veille � l'application de la convention et qu'� cet effet elle peut exiger la pr�sentation de pi�ces justificatives (ch. 1 let. a); ladite disposition pr�voit �galement que la commission professionnelle paritaire agit comme organe de conciliation en cas de difficult�, de diff�rend individuel ou collectif (ch. 1 let. f). Il est vrai que toute d�cision de la commission restreinte peut �tre port�e pour recours devant la commission professionnelle paritaire (art. 44 CCT 1998-1999). Toutefois, la question de savoir si l'opposition form�e par le d�fendeur le 30 septembre 1999 est un recours, au sens de la disposition pr�cit�e, peut demeurer ind�cise.
En effet, si le d�fendeur entendait d�roger au salaire horaire moyen en raison des aptitudes du demandeur, qu'il jugeait insuffisantes, il aurait d�, alors que le travailleur se trouvait encore � son service, faire reconna�tre cette insuffisance par la commission professionnelle paritaire restreinte, conform�ment � l'art. 14 ch. 4 CCT 1998-1999.
Or tel n'a manifestement pas �t� le cas, comme l'ont bien vu les premiers juges. M�me si en d�finitive ceux-ci confirment le salaire retenu par la commission paritaire professionnelle dans sa s�ance du 28 septembre 1999, leur solution se fonde avant tout et � juste titre sur l'interpr�tation de la disposition pr�cit�e. Par ailleurs, il est faux d'affirmer, comme le fait le d�fendeur, que les premiers juges n'auraient pas examin� l'existence des raisons all�gu�es qui justifieraient une d�rogation au salaire conventionnel minimal. A cet �gard, le jugement de premi�re instance, confirm� par l'arr�t attaqu�, retient que le d�fendeur savait que le demandeur n'avait aucune qualification professionnelle au moment o� il l'a engag� et que la situation de celui-ci ne pouvait pas �tre assimil�e � celle d'un apprenti, pour deux raisons: d'une part, le d�fendeur n'�tait pas au b�n�fice d'une ma�trise f�d�rale lui permettant de former des apprentis; d'autre part, contrairement � un apprenti, le demandeur n'avait b�n�fici� d'aucune formation th�orique pendant la dur�e de son engagement.
d) Les premiers juges se sont bas�s pour toute la dur�e des rapports de travail exclusivement sur un salaire horaire moyen de 22 fr.30, pr�vu pour un manoeuvre ou un travailleur auxiliaire par l'Accord sur les salaires 1998 (Annexe I CCT 1998-1999). Ce faisant, ils ont cependant perdu de vue que jusqu'au 31 janvier 1998, c'�tait la CCT 1995-1997 qui s'appliquait. Celle-ci pr�voyait, pour un manoeuvre ou un travailleur auxiliaire, un salaire horaire moyen de 21 fr.65 dont il faut tenir compte pour la p�riode du 14 octobre 1997 au 31 janvier 1998.
Le salaire mensuel du demandeur s'�l�ve ainsi � 3464 fr. pour la p�riode de travail tombant sous la CCT 1995-1997, soit 12 124 fr. au total, et � 3568 fr. pour la p�riode de travail tombant sous la CCT 1998-1999, soit 8920 fr. au total, �tant pr�cis� que le calcul se base sur un horaire de 160 heures par mois comme retenu par les premiers juges. Par cons�quent, les pr�tentions en salaire du demandeur s'�l�vent � 21 044 fr. au total, auxquels il faut ajouter 2239 fr. (10, 64% x 21 044 fr.), � titre d'indemnit� de vacances non contest�e, et 1753 fr., � titre de treizi�me salaire contest� (voir consid. 3 ci-apr�s). Du montant ainsi obtenu (25 036 fr. brut), il convient de d�duire les salaires d�j� vers�s, y compris les indemnit�s de vacances, soit un total de 5354 fr. 55. Le solde d� par le d�fendeur au demandeur est de 19 681 fr.50.
3.- a) Selon les constatations souveraines de la cour cantonale qui lient le Tribunal f�d�ral, le d�fendeur a donn� son accord � la r�siliation en ces termes: "Comme vous avez annonc� oralement (sic), je vous confirme par la pr�sente mon accord pour la r�siliation de votre contrat de travail.
Et ceux (sic) d�s le 17 avril 1998". Pour la cour cantonale, m�me si le travailleur, qui en a pris l'initiative, n'a pas respect� la forme �crite ni le d�lai de r�siliation, il ressort de la lettre de l'employeur qu'il y a eu un entretien entre les parties, suivi d'un accord.
Le d�fendeur consid�re qu'il a uniquement pris acte de la r�siliation donn�e par le demandeur, mais qu'il ne pouvait s'y opposer dans la mesure o� celui-ci avait mis un terme � son contrat pour prendre imm�diatement un nouvel emploi.
Comme c'est le demandeur qui a pris l'initiative de donner son cong�, sans respecter ni terme ni d�lai de cong�, on ne serait pas en pr�sence d'un "Aufhebungsvertrag" qui justifierait le paiement du treizi�me salaire.
b) Selon l'art. 6 ch. 1 CCT 1998-1999, apr�s le temps d'essai, le contrat individuel de travail peut �tre r�sili� par �crit par chacune des parties moyennant le respect d'un d�lai de cong� de 14 jours pour la fin d'une semaine de travail durant la premi�re ann�e de service. L'art. 16 ch. 4 CCT 1998-1999 pr�voit que le travailleur n'a pas droit au treizi�me salaire notamment s'il quitte son emploi sans respecter les d�lais de r�siliation du contrat de travail.
L'accord litigieux doit �tre interpr�t� restrictivement et ne peut constituer un contrat de r�siliation conventionnelle que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsqu'est �tablie sans �quivoque la volont� des deux parties de se d�partir du contrat (arr�t du Tribunal f�d�ral du 8 janvier 1999, partiellement publi� in SJ 1999 I p. 277, consid. 2c). En l'esp�ce, il y a lieu d'admettre, avec la cour cantonale, que la volont� des deux parties de se d�partir du contrat est �tablie sans �quivoque. La reprise imm�diate d'un nouvel emploi par le travailleur ne permet pas � elle seule de d�duire que la r�siliation conventionnelle s'est faite sous la contrainte pour l'employeur, �tant donn� que rien n'emp�chait celui-ci de manifester son d�saccord avec le d�part annonc� tout en prenant acte de la r�siliation.
Par cons�quent, le demandeur a droit � son treizi�me salaire, dont le taux (8,33%) est le m�me dans les deux CCT 1995-1997 et 1998-1999. Il s'�l�ve au total � 1753 fr.
4.- Cela �tant, l'arr�t cantonal doit �tre r�form� en ce sens que le recourant est d�biteur de l'intim� de la somme de 19 681 fr.50, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er mai 1998. L'arr�t cantonal sera confirm� pour le surplus. S'agissant d'une affaire r�sultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse ne d�passe pas 30 000 fr. (art. 343 al. 2 CO, dans sa teneur du 15 d�cembre 2000 entr�e en vigueur le 1er juin 2001, et art. 343 al. 3 CO), il n'y a pas lieu de percevoir un �molument judiciaire. Le d�fendeur succombe sur le principe et n'obtient que tr�s partiellement gain de cause quant au calcul du montant d� (19 681 fr.50 au lieu de 20 000 fr., soit environ 1,6%); compte tenu de ce montant d�risoire, il ne se verra pas allouer des d�pens.
1. Admet partiellement le recours et r�forme l'arr�t attaqu� en ce sens que le recourant est d�biteur de l'intim� de la somme de 19 681 fr.50, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er mai 1998;