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Timestamp: 2016-10-25 14:02:40+00:00
Document Index: 210100102

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 19', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 134']

P 20/06 (18.09.2006)
Arr�t du 18 septembre 2006
MM. et Mme les Juges Ursprung, Pr�sident, Widmer et Fr�sard. Greffi�re : Mme Gehring
S.________, recourant,
Office cantonal des personnes �g�es, route de Ch�ne 54, 1208 Gen�ve, intim�
(Jugement du 21 f�vrier 2006)
A.a S.________, n� en 1939, est au b�n�fice d'une rente de vieillesse de l'AVS et des prestations compl�mentaires � celle-ci. Souffrant de migraines digestives et de colon spastique (rapport du 16 novembre 2004 du docteur C.________ sp�cialiste FMH en m�decine g�n�ral), il suit un r�gime alimentaire particulier jug� � n�cessaire au maintien de sa sant� � par le m�decin pr�cit� (attestation du 31 ao�t 2004). Le 4 octobre 2004, S.________ a par cons�quent d�pos� aupr�s de l'Office cantonal des personnes �g�es (ci-apr�s : l'OCPA), une demande d'allocation-r�gime tendant � la prise en charge des frais suppl�mentaires corr�latifs. Proc�dant � l'instruction du dossier, l'OCPA a recueilli l'avis du docteur P.________ (sp�cialiste en m�decine di�t�tique et en nutrition). Dans un rapport du 25 novembre 2004, ce m�decin indique que le r�gime alimentaire en question � ne correspond pas aux crit�res d�finis par les directives en mati�re de prestations compl�mentaires �. Se fondant sur ce motif, l'OCPA a rejet� la demande de S.________ (d�cision du 13 d�cembre 2004 confirm�e sur opposition le 15 f�vrier 2005).
A.b S.________ a form� recours contre la d�cision sur opposition de l'OCPA devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve. Dans le cadre du compl�ment d'instruction requis par la juridiction cantonale, le docteur P.________ a �mis un rapport dat� du 9 mai 2005 selon lequel � le colon spastique est une entit� physiopathologique dont la symptomatologie est variable. Un rythme de vie harmonieux et des s�ances de relaxation r�guli�res am�liorent souvent la symptomatologie. L'usage de m�dicaments dans cette pathologie a des r�sultats al�atoires. Il n'y a pas de r�gime reconnu et efficace. Concernant les migraines digestives, l'approche est ressemblante � celle pr�valant pour le colon spastique. En cons�quence, le r�gime alimentaire n'est pas indispensable au maintien de la vie dans les deux pathologies susmentionn�es �. A r�ception de ce document que la juridiction cantonale lui a transmis par courrier du 12 mai 2005, S.________ a sollicit� l'octroi d'un d�lai afin de se d�terminer sur l'ensemble de la cause (lettre dat�e du 17 mai 2005, re�ue le lendemain). Sans y donner suite, le tribunal cantonal a prononc� le rejet du recours (jugement du 26 avril 2005, notifi� le 19 mai 2005). Par arr�t du 14 septembre 2005, le Tribunal f�d�ral des assurances a admis le recours de droit administratif form� par S.________ contre le jugement cantonal, annul� ce dernier pour violation du droit d'�tre entendu et instruction insuffisante; il a renvoy� l'affaire � la juridiction cantonale aux fins de d�terminer si le r�gime alimentaire particulier observ� par le pr�nomm� est ou non indispensable � sa survie.
Donnant suite � l'arr�t pr�cit�, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a requis l'avis de la doctoresse C.________, de m�me qu'il a proc�d� � son audition ainsi qu'� celle de S.________. En bref, le m�decin traitant a pr�cis� ses pr�c�dents rapports en ce sens que les migraines digestives dont souffre l'assur�, sont susceptibles de mettre sa vie en danger d�s lors qu'apr�s chaque crise, il se d�clare d�prim� au point de songer � mettre un terme � ses jours (rapport du 2 novembre 2005). Consid�rant que le r�gime alimentaire en question n'est pas pour autant indispensable � la survie de l'assur�, la juridiction cantonale a derechef rejet� le recours, par jugement du 21 f�vrier 2006.
S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant au remboursement des frais occasionn�s par le r�gime alimentaire particulier exig� par son �tat de sant�. A l'appui de ses conclusions, il a produit un rapport du 31 mars 2006 du docteur L.________ (sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale) et un autre dat� du 22 mars 2006 du docteur R.________ (sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie). Selon le docteur L.________, S.________ affirme souffrir de migraines digestives fort invalidantes qui l'astreignent � un r�gime alimentaire particuli�rement strict, de nature biologique, sans additifs ou autres produits de synth�se; en outre, il pr�sente une hypersensibilit� � plusieurs cat�gories d'aliments. Le docteur R.________ pr�cise qu'� d�faut d'observer strictement le r�gime alimentaire qui lui est recommand�, S.________ souffre d'insupportables douleurs. Compte tenu de l'�tat psychique fragilis� que celui-ci pr�sente, il est � craindre qu'il mette fin � ses jours � l'occasion d'une prochaine crise migraineuse (rapport du 22 mars 2006).
L'intim� conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit de l'assur� au remboursement des frais suppl�mentaires li�s au r�gime alimentaire particulier qu'il suit.
Selon l'art. 3d al. 1 LPC, les b�n�ficiaires d'une prestation compl�mentaire annuelle doivent b�n�ficier du remboursement notamment des frais li�s � un r�gime alimentaire particulier s'ils sont d�ment �tablis (let. c). Faisant usage de la comp�tence conf�r�e � l'art. 3d al. 4 LPC, le Conseil f�d�ral a charg� le D�partement f�d�ral de l'int�rieur (ci-apr�s : le d�partement) de d�terminer les frais li�s � un r�gime alimentaire particulier qui doivent �tre rembours�s (art. 19 al. 1 let. c OPC-AVS/AI). Le d�partement a �dict� l'ordonnance du 29 d�cembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais r�sultant de l'invalidit� en mati�re de prestations compl�mentaires (OMPC). Aux termes de l'art. 9 OMPC, les frais suppl�mentaires, d�ment �tablis, occasionn�s par un r�gime alimentaire prescrit par un m�decin et indispensable � la survie de la personne assur�e, sont consid�r�s comme frais de maladie si ladite personne ne vit ni dans un home, ni dans un h�pital. Un montant annuel forfaitaire de 2'100 fr. est rembours�.
La jurisprudence consid�re que l'art. 9 OMPC ne concerne pas n'importe quel r�gime alimentaire. Cette disposition a sa base l�gale dans la norme r�gissant le remboursement des frais de maladie et d'invalidit� (art. 3d LPC). Pour que l'on puisse admettre l'existence de frais de maladie au sens de cette disposition l�gale, il doit s'agir d'un r�gime alimentaire qualifi�, ce que le d�partement a pr�cis� par les termes � indispensable � la survie de la personne assur�e � (arr�t Sch. du 30 novembre 2004, P 16/03, r�sum� dans RDT 60/2005 p. 127). Le Tribunal f�d�ral des assurances a admis que cette condition �tait r�alis�e notamment dans le cas de diab�tiques, ainsi que dans celui d'un assur� qui pr�sentait une intol�rance absolue � la lactose et qui, pour emp�cher une d�g�n�rescence de la r�tine, devait consommer une nourriture sans levure (arr�t non publi� K. du 27 ao�t 1991, P 29/91).
Il est �tabli que le recourant souffre de colon spastique et de migraines digestives. Il n'est pas contest� que seul le remboursement des frais suppl�mentaires li�s au r�gime alimentaire induit par cette derni�re affection est litigieux. L'OCPA et les premiers juges ont d�ni� le droit de l'int�ress� � cette prise en charge sur l'avis du docteur P.________. Selon ce m�decin, le r�gime alimentaire en question ne s'av�re pas indispensable � la survie de l'assur�, m�me s'il est de nature � att�nuer voire � �liminer les crises migraineuses dont celui-ci souffre (rapports des 25 novembre 2004 et 9 mai 2005). Ce point de vue n'est infirm� par aucun des avis m�dicaux figurant au dossier (cf. rapports des 2 novembre 2005, 16 novembre 2004 et 31 ao�t 2004 de la doctoresse C.________ ainsi que du 31 mars 2006 du docteur L.________ ). En particulier, il ne l'est pas non plus par le docteur R.________ (rapport du 22 mars 2006); en effet, ce m�decin n'attribue pas la mise en danger de la vie de son patient, aux migraines digestives dont il souffre, mais avant tout � l'�tat psychique particuli�rement fragilis� qu'il pr�sente. A ce propose, il ressort du dossier AI, requis par l'autorit� cantonale, que le recourant souffre de troubles psychiatriques avec �tat anxio-d�pressif chronique secondaire � un divorce. On ne peut donc pas tenir pour �tablie une corr�lation directe entre le risque de suicide �voqu� par le m�decin et la n�cessit� d'un r�gime alimentaire sp�cial. Ainsi, c'est � juste titre que l'OCPA et les premiers juges ont d�ni� le droit de l'assur� au remboursement des frais suppl�mentaires induits par le r�gime alimentaire particulier aff�rent aux migraines digestives dont il souffre. Le jugement entrepris n'est donc pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
La d�cision litigieuse ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ).
Lucerne, le 18 septembre 2006