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Timestamp: 2017-06-25 03:59:50+00:00
Document Index: 306833704

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

1C_171/2014 Arrêt du 24 septembre 2014
A. C.________ et D.________ sont copropriétaires de la parcelle n° 15 de la commune de Préverenges sur laquelle est érigé un bâtiment d'habitation. E.________ est propriétaire de la parcelle n° 17 qui comprend un bâtiment commercial. Quant à D.________, il est également propriétaire du bien-fonds n° 18 qui comporte un bâtiment d'habitation avec affectation mixte, ainsi que de la parcelle n° 20 qui constitue la ruelle des Pedzes. Les bâtiments situés sur ces parcelles - lesquelles sont colloquées en zone du village au sens des art. 6 ss du règlement communal du plan d'extension et de la police des constructions (ci-après: RPE) - sont mitoyens. Les parcelles n° 17 et 18 jouxtent au sud-ouest la parcelle n° 19, laquelle comprend dans sa partie sud une église protégée (ECA n° 35). Les parcelles n° 15, 17, 18 et 20 ont été promises-vendues à B.________, président du conseil d'administration de la société A.________ SA.
B. B.________, ainsi que les propriétaires concernés ont recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal ou la cour cantonale). Celle-ci a procédé à une inspection locale en présence des parties, le 13 juin 2013. A cette occasion, B.________ et les propriétaires intéressés ont accepté de créer 28 places de parking supplémentaires, produisant un plan du deuxième sous-sol modifié dans ce sens; le SIPAL a par ailleurs confirmé son appréciation selon laquelle les modifications apportées au projet permettaient de préserver les abords de l'église classée. Par arrêt du 3 mars 2014, le Tribunal cantonal a admis le recours, annulé la décision du 22 octobre 2012 et invité la Commune à délivrer le permis de construire sur la base notamment des plans transmis le 21 novembre 2012 par le bureau d'architectes et du plan du deuxième sous-sol produit à l'occasion de l'audience du 13 juin 2013. Il a considéré en substance qu'en refusant le permis de construire sollicité la Municipalité avait abusé de son pouvoir d'appréciation.
C. Agissant par les voies du recours en matière de droit public, la Commune de Préverenges demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens que l'opposition au permis de construire est maintenue.
1. Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Selon l'art. 89 al. 2 let. c LTF, les communes et autres collectivités publiques ont qualité pour recourir en invoquant la violation de garanties qui leur sont reconnues par les Constitutions cantonale ou fédérale. La Commune de Préverenges, qui invoque l'autonomie dont elle bénéficie en matière d'aménagement local du territoire, a ainsi qualité pour agir. La question de savoir si elle est réellement autonome dans ce domaine relève du fond (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45 et les arrêts cités). Les autres conditions de recevabilité sont réunies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2. Dans un premier moyen, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir manqué de retenue dans l'appréciation de la question de l'intégration et de l'esthétique du bâtiment, invoquant une violation des art. 7 RPE, 86 LATC et 3 al. 2 let. a LAT. Elle soulève ensuite le grief de la violation de l'autonomie communale, lequel se confond en l'espèce avec celui d'application arbitraire du droit communal et cantonal.
3. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la recourante ayant agi dans l'exercice de ses attributions officielles sans que son intérêt patrimonial soit en cause (art. 66 al. 4 LTF). La Commune de Préverenges versera néanmoins une indemnité à titre de dépens aux intimés, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF).
2. Une indemnité de 2'000 francs est allouée aux intimés à titre de dépens, à la charge de la Commune de Préverenges.
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud, et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.