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Timestamp: 2016-10-24 23:55:11+00:00
Document Index: 324734779

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 37', 'art. 21', 'art. 37', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 134']

U 289/06 (20.09.2007)
U 289/06
intim�, repr�sent� par Me Monique Stoller F�llemann, avocate, route de Florissant 64,
1206 Gen�ve.
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 2 mai 2006.
Le 17 avril 2003, B.________ a �t� victime d'un accident de la circulation, alors qu'il conduisait une motocyclette entre X.________ et Y.________, en France. Il a subi un traumatisme cranio-c�r�bral s�v�re, n�cessitant une admission � l'H�pital cantonal Z.________, puis � la Clinique de r��ducation E.________. L'�volution a �t� lentement favorable, laissant toutefois subsister des troubles neuro-psychologiques. A l'�poque, le recourant �tait au b�n�fice d'indemnit�s journali�res de l'assurance-ch�mage et, � ce titre, assur� par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s : CNA). Cette derni�re a pris en charge le traitement m�dical et allou� des indemnit�s journali�res. Elle a toutefois r�duit provisoirement ces indemnit�s de 50 %, dans l'attente de renseignements sur les circonstances de l'accident et une �ventuelle faute de l'assur�.
Par d�cision du 5 janvier 2005, la CNA a d�cid� une r�duction de 20 % du montant des indemnit�s journali�res allou�es � l'assur�, avec effet d�s le 20 avril 2003. Elle a consid�r� qu'il avait effectu� une manoeuvre de d�passement d'un poids lourd, � vive allure, sur la route d�partementale 35 en direction de Y.________, puis avait percut� une voiture qui circulait dans le m�me sens, au moment o� cette derni�re bifurquait sur sa gauche pour emprunter la route M.________. Au regard de ces circonstances, d'apr�s la CNA, l'accident �tait d� � une n�gligence grave de l'assur�. A la suite d'une opposition de l'assur�, la CNA a maintenu la r�duction de 20 % du droit aux indemnit�s journali�res (d�cision sur opposition du 15 avril 2005).
B.________ a d�f�r� la cause au Tribunal des assurances sociales du canton de Gen�ve. Ce dernier a admis le recours et annul� la d�cision sur opposition du 15 avril 2005, le 2 mai 2006.
La CNA a interjet� un recours contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. L'intim� conclut au rejet du recours, alors que l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
La Ire Cour de droit social du Tribunal f�d�ral a tenu une audience ouverte aux parties le 20 septembre 2007.
Le litige porte sur le droit de l'intim� � des indemnit�s journali�res de l'assurance-accidents, en particulier sur le point de savoir s'il a commis une faute grave justifiant une r�duction du droit aux prestations. Le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral n'est pas limit� � la violation du droit f�d�ral - y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation - mais s'�tend � l'opportunit� de la d�cision attaqu�e. Le tribunal n'est pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure et peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 132 OJ).
Aux termes de l'art. 37 al. 2, 1�re phrase, LAA, si l'assur� a provoqu� l'accident par une n�gligence grave, les indemnit�s journali�res vers�es pendant les deux premi�res ann�es qui suivent l'accident sont, en d�rogation � l'art. 21 al. 1 LPGA, r�duites dans l'assurance des accidents non professionnels. Constitue une n�gligence grave la violation des r�gles �l�mentaires de prudence que toute personne raisonnable e�t observ�es dans la m�me situation et les m�mes circonstances, pour �viter les cons�quences dommageables pr�visibles dans le cours ordinaire des choses. En mati�re de circulation routi�re, la notion de n�gligence grave selon l'art. 37 al. 2 LAA est plus large que la violation grave d'une r�gle de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR. Elle implique n�anmoins une transgression grave d'une r�gle �l�mentaire ou de plusieurs r�gles importantes de la circulation (ATF 118 V 305 consid. 2 p. 306 sv.).
4.1 D'apr�s la recourante, l'intim� circulait � motocyclette sur la d�partementale 35, en direction de Y.________. Alors qu'il approchait une intersection parfaitement visible avec la rue M.________, � gauche, il a entrepris le d�passement d'une voiture, puis d'un poids lourd. Il est ensuite entr� en collision avec un v�hicule pr�c�dant le camion et qui s'�tait arr�t� en vue de bifurquer � gauche pour emprunter la rue M.________. Ce dernier v�hicule �tait masqu� par le poids lourd pendant la manoeuvre de d�passement. Son conducteur avait enclench� le clignotant en vue d'indiquer son changement de direction. La recourante en conclut que l'intim� n'a pas pris suffisamment de pr�cautions dans sa manoeuvre de d�passement et a caus� l'accident par une n�gligence grave.
Pour sa part, l'intim� all�gue ne pas se souvenir des circonstances exactes de l'accident, en raison du traumatisme cranio-c�r�bral s�v�re qu'il a subi. N�anmoins, il rel�ve que l'accident a pu se d�rouler d'une mani�re diff�rente de celle pr�sent�e par la recourante. En particulier, la question se pose s�rieusement de savoir si le conducteur de la voiture qu'il a emboutie n'a pas lui-m�me commis une faute de pr�selection et bifurqu� � gauche de mani�re impr�visible. Les premiers juges ont suivi cette argumentation et consid�r� que les faits n'�taient pas suffisamment �tablis pour qu'une n�gligence grave soit mise � la charge de l'assur�.
4.2.1 Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa d�cision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'�tre �tablis de mani�re irr�futable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est �-dire qui pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse �tre consid�r� seulement comme une hypoth�se possible. Parmi tous les �l�ments de fait all�gu�s ou envisageables, le juge doit, le cas �ch�ant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; cf. �galement ATF 130 III 324 sv. consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assur� (ATF 126 V 322 consid. 5a). En cas d'absence de preuve, c'est � la partie qui voulait en d�duire un droit d'en supporter les cons�quences (ATF 117 V 261 consid. 3 p. 264).
4.2.2 D'apr�s le rapport �tabli par la police fran�aise, aucun t�moin n'a pu �tre entendu sur les lieux de l'accident. Le chauffeur du v�hicule embouti par l'assur�, J.________, a d�clar� :
�[...] Je roulais normalement, j'avais attach� ma ceinture de s�curit�. A l'approche de l'intersection de la rue M.________, j'ai actionn� mon clignotant gauche pour indiquer mon changement de direction. Je me suis pratiquement arr�t� au niveau de cette intersection pour laisser passer les v�hicules venant en sens inverse. J'ai observ� dans mon r�troviseur int�rieur et j'ai constat� qu'il y avait un v�hicule � une dizaine de m�tres derri�re moi. Lorsque la circulation en sens inverse �tait libre, j'ai commenc� � m'engager et soudain, j'ai �t� percut� � l'arri�re gauche. Suite au choc, mon v�hicule a fait une demi-rotation. Je suis sorti du v�hicule c�t� passager, j'ai constat� que c'�tait une moto et que le pilote se trouvait sur ma porti�re gauche. [...] Je suppose que le motocycliste roulait tr�s vite, car je ne l'ai pas vu arriver et le choc a �t� tr�s violent.�.
J.________ a �galement mentionn� deux t�moins probables de l'accident, L.________ et C.________, dont la police fran�aise a recueilli les d�clarations par t�l�phone. Le premier nomm� a expos� qu'un motocycliste l'avait d�pass� � vive allure, puis avait effectu� un second d�passement d'un poids lourd. A la suite de cette manoeuvre, le motocycliste �tait entr� en collision avec un v�hicule qui �tait certainement masqu� par le poids lourd. Pour sa part, C.________ n'a pu apporter aucun renseignement concernant les circonstances de l'accident.
Il ressort par ailleurs du dossier photographique constitu� par la police fran�aise que le tron�on de route sur lequel s'est produit l'accident �tait rectiligne et comportait deux voies de circulation s�par�es par une ligne pointill�e.
4.2.3 Au regard de ces moyens de preuves, il faut tenir pour �tabli que l'assur� a d�pass� deux v�hicules successifs, le deuxi�me �tant un poids lourd, avant d'entrer en collision avec une voiture qui pr�c�dait ce dernier et bifurquait � gauche. Le d�passement �tait effectu� � proximit� d'une intersection, alors que les v�hicules qui pr�c�daient l'assur� avaient fortement ralenti. Dans ces conditions, le point de savoir si le v�hicule embouti par l'assur� avait enclench� correctement son clignotant et effectu� une pr�s�lection en bonne et due forme n'est pas d�terminant. En constatant que plusieurs v�hicules devant lui avaient nettement r�duit leur vitesse, � proximit� d'une intersection, l'assur� devait renoncer � entreprendre de les d�passer; cela vaut d'autant plus que l'un d'entre eux �tait un camion lui masquant une partie de la chauss�e devant lui. En effectuant cette manoeuvre dangereuse malgr� ces circonstances particuli�res, l'assur� a commis une faute de circulation et a caus� l'accident, par un comportement que la recourante qualifie � juste titre de gravement n�gligent. Cette faute justifie une r�duction de 20 % des indemnit�s journali�res litigieuses. Le fait, invoqu� par l'intim�, que ce dernier n'a pas �t� condamn� p�nalement et que l'assurance responsabilit� civile du conducteur de l'autre v�hicule impliqu� dans l'accident n'a pas contest� son obligation de couvrir int�gralement le dommage sont par ailleurs d�pourvus de pertinence dans la pr�sente proc�dure.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est bien fond� et l'intim� ne peut pas pr�tendre de d�pens � la charge de la recourante (art. 159 al. 1 OJ). La proc�dure est gratuite (art. 134 OJ).
Le recours est admis et le jugement du 2 mai 2006 du Tribunal des assurances sociales du canton de Gen�ve est annul�.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.