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Timestamp: 2016-10-24 21:51:42+00:00
Document Index: 229868938

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 106', 'art. 5', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 68']

2C_970/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 24 avril 2015
repr�sent� par Me Lassana Dioum, avocat,
2. Universit� de Gen�ve,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 2 septembre 2014.
X.________, n� en 1977, a commenc�, � la rentr�e acad�mique 2005, des �tudes en lettres aupr�s de l'Universit� de Gen�ve. Il a pass� son baccalaur�at (bachelor) en 2009 et a poursuivi son cursus dans le but de passer un master en histoire.
Parall�lement, il s'est inscrit � l'Institut universitaire de formation des enseignants de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Institut) pour le semestre 2010-2011 afin d'y obtenir un certificat compl�mentaire de base en didactique de la discipline et en sciences de l'�ducation. Il a pr�sent� et r�ussi deux examens en f�vrier 2011. Il a pass� les mati�res restantes pour l'obtention du certificat en juin 2011 et obtenu les cr�dits y relatifs sauf dans une mati�re, soit le cours intitul� "Histoire - Didactique de la discipline: discipline de r�f�rence et discipline scolaire" (ci-apr�s: "Didactique de la discipline"), o� la note obtenue (3,5) �tait insuffisante; la pr�sentation orale de X.________ pour cet examen portait sur les "Origines de la Suisse".
Apr�s avoir �t� inscrit automatiquement ("par d�faut") � l'examen "Didactique de la discipline" par l'Institut pour la session de rattrapage d'ao�t 2011, X.________ l'a inform�, le 10 ao�t 2011, qu'il d�sirait se d�sinscrire et se pr�senter lors de la session suivante, ce que l'Institut a accept�.
Par courrier du 24 novembre 2011, la conseill�re aux �tudes de l'Institut a inform� le recourant qu'il �tait inscrit par d�faut pour l'ann�e acad�mique 2011-2012, notamment pour le cours annuel "Didactique de la discipline". Le recourant a �crit, le 11 mai 2012, au Professeur A.________ en charge dudit cours pour savoir s'il pouvait encore s'inscrire pour pr�senter sa "s�quence sur les Origines de la Suisse, et passer son oral le mercredi 30 mai 2012". Dans un courriel du 15 mai 2012, apr�s s'�tre �tonn� de ce que X.________ le contacte fort tardivement, le professeur a fix� une date fin mai 2012 et lui a impos� une autre "s�quence d'apprentissage", soit un autre sujet que les "Origines de la Suisse" que X.________ avait pr�sent� en juin 2011. Celui-ci a obtenu la note de 3, selon le proc�s-verbal du 22 juin 2012.
Le 25 juillet 2012, l'Institut a prononc� l'�limination de X.________ en raison de son second �chec en "Didactique de la discipline".
Par d�cision sur opposition du 18 septembre 2013, le directeur de l'Institut a confirm� l'�limination. Aucun vice de forme n'apparaissait dans la proc�dure d'�valuation et le directeur n'avait aucune raison de douter de la comp�tence et de l'impartialit� du Professeur A.________.
La Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a, par arr�t du 2 septembre 2014, partiellement admis le recours de X.________, en tant que le principe de c�l�rit� avait �t� viol�, et a rejet� le recours pour le surplus. Elle a en substance jug� que X.________, en ne contactant le Professeur A.________ que le 11 mai 2012 pour la session de rattrapage et en soutenant qu'il �tait en droit de pr�senter un sujet identique � celui d�j� pr�sent� en juin 2011 et pr�vu pour la session de rattrapage d'ao�t 2011, soit les "Origines de la Suisse", avait adopt� un comportement t�m�raire; conform�ment au principe de la bonne foi, apr�s qu'il eut annul� son inscription pour la session de rattrapage d'ao�t 2011, X.________ aurait d� interpeller le Professeur A.________ quant � sa situation.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 2 septembre 2014 de la Cour de justice et de renvoyer la cause � cette autorit� afin qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
L'Universit� de Gen�ve demande la confirmation de l'arr�t attaqu�. La Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Institut n'a pas d�pos� d'observations.
Le recourant s'est encore prononc� par �criture du 12 janvier 2014 (recte: 2015).
1.1.�Le recours ne tombe pas sous le coup de l'art. 83 let. t LTF qui pr�voit que le recours en mati�re de droit public n'est pas ouvert � l'encontre des d�cisions sur le r�sultat d'examens ou d'autres �valuations des capacit�s, notamment en mati�re de scolarit� obligatoire, de formation ult�rieure ou d'exercice d'une profession. Il ne s'agit en effet pas d'�valuer les aptitudes intellectuelles ou physiques du recourant (ATF 138 II 42 consid. 1.1 p. 44 et les arr�ts cit�s), mais d'examiner les conditions formelles applicables � la s�ance de rattrapage de l'examen relatif au cours " Didactique de la discipline ".
Le pr�sent recours remplit au surplus les conditions des art. 42 et 82 ss LTF.
1.2.�Aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. Cette disposition reprend le principe d'all�gation (R�geprinzip), selon lequel l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 138 I 171 consid. 1.4 p. 176). Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � v�rifier de lui-m�me si l'acte entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit� (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314 et les arr�ts cit�s).
Le recourant se plaint d'une violation du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst.). Selon les "conditions de validation", la note du cours "Didactique de la discipline" se composerait de trois contr�les continus durant l'ann�e acad�mique: les deux premiers consisteraient en des pr�sentations �crites et le troisi�me en une synth�se orale de l'ensemble du cours (pr�sentation d'une "s�quence d'apprentissage"). Or, la note finale qui lui a �t� attribu�e lors de sa seconde tentative � l'examen "Didactique de la discipline", soit 3, prendrait en compte uniquement l'examen oral du 30 mai 2012 � l'exclusion des deux travaux �crits qu'il avait pr�sent�s au cours de l'ann�e acad�mique 2010-2011. En outre, la note finale r�sulterait d'une pond�ration des trois notes acquises durant l'ann�e; selon le recourant, les coefficients appliqu�s dans le cadre de cette pond�ration ne seraient pas accessibles aux �tudiants.
2.1.�Le principe de la l�galit�, consacr� � l'art. 5 al. 1 Cst., selon lequel le droit est la base et la limite de l'activit� de l'�tat, ne constitue pas (hormis en mati�re p�nale et fiscale) un droit constitutionnel distinct mais uniquement un principe constitutionnel.
Selon la jurisprudence, le recours en mati�re de droit public permet de se plaindre directement et ind�pendamment d'un droit fondamental de la violation de ce principe, au m�me titre que du principe de la proportionnalit� ancr� � l'art. 5 al. 2 Cst. Toutefois, dans l'application du droit cantonal, � part les restrictions des droits fondamentaux (art. 36 al. 1 Cst.), le Tribunal f�d�ral n'intervient en cas de violation du principe de la l�galit� que si la mesure de droit cantonal viole simultan�ment l'interdiction de l'arbitraire (ATF 136 I 241 consid. 2.5 p. 249; 134 I 322 consid. 2.1 p. 326).
2.2.�Dans son grief, le recourant ne cite pas le contenu du droit applicable et se contente de dire que la Cour de justice s'est �gar�e en interpr�tant l'art. 6 al. 2 et 4 du r�glement Forensenc 2009 (sans m�me le citer) car cette disposition n'accorderait pas de libert� � l'enseignant en mati�re de pond�ration. Il se borne �galement � pr�tendre que les notes de ses deux examens �crits auraient d� �tre prises en compte dans la note finale, sans expliquer concr�tement en quoi l'interpr�tation et l'application du droit applicable � cet �gard par les juges pr�c�dents �taient insoutenables. Ainsi, le grief relatif � la violation du principe de la l�galit� ne r�pond pas aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF et il est irrecevable.
Le recourant se pr�vaut du principe de la bonne foi. Compte tenu du d�roulement des faits, il pensait que l'examen oral auquel il s'�tait pr�sent� le 30 mai 2012 constituait une s�ance de rattrapage et que le sujet de cet examen oral serait les "Origines de la Suisse", soit le m�me th�me que lorsqu'il avait �chou� en 2011, et non pas un autre sujet, impos� par le Professeur A.________ au dernier moment, pour lequel il n'avait pas eu le temps de se pr�parer.
3.1.�Le principe de la bonne foi, selon lequel les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de mani�re conforme aux r�gles de la bonne foi, est explicitement consacr� par l'art. 5 al. 3 Cst. L'art. 9 Cst. peut �galement �tre invoqu� � cet �gard (cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53; 136 I 254 consid. 5.2 p. 261). Il d�coule de ce principe que l'administration et les administr�s doivent se comporter r�ciproquement de mani�re loyale, que l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre � tromper l'administr� et que celle-l� ne saurait tirer aucun avantage des cons�quences d'une incorrection ou insuffisance de sa part. A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorit� qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a l�gitimement plac�e dans celles-ci (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 p. 193; 137 I 69 consid. 2.5.1 p. 73).
3.2.1.�Il ressort de l'arr�t attaqu� que le pr�sent cas est soumis au r�glement d'�tudes de la formation des enseignants du secondaire (Forensec) dans sa teneur en 2009 (ci-apr�s: le r�glement). Ce texte est publi� sur le site internet de l'Institut. Une �ventuelle violation du principe de la bonne foi doit �tre jug� � l'aune de ce r�glement que les �tudiants doivent conna�tre (arr�t 2C_951/2014 du 16 avril 2015 consid. 3.1.1 et 3.3).
Il ressort de son art. 6 que l'�tudiant dispose de deux tentatives pour chaque �valuation, r�parties sur les sessions d'examens de janvier/f�vrier et de mai/juin de l'ann�e acad�mique correspondante (ch. 8); la premi�re validation des enseignements a lieu lors de la session qui suit imm�diatement la fin de l'enseignement, du module ou du stage (ch. 9); l'�tudiant ayant �chou� � la premi�re tentative de validation est automatiquement r�inscrit � la session de rattrapage qui suit (ch. 10) et les dates de la session de rattrapage pour l'ann�e acad�mique en cours sont fix�es par le Comit� de programme en concertation avec le rectorat et publi�es dans le courant du semestre d'automne de l'ann�e acad�mique concern�e (ch. 11). Cette disposition pr�voit aussi que chaque �valuation peut prendre la forme d'un examen oral et/ou �crit et/ou d'un contr�le continu et/ou d'un travail personnel �crit (compl�t� �ventuellement d'une pr�sentation orale) et/ou d'une (ou plusieurs) pr�sentation (s) orale (s) (ch. 2) et que lorsque la forme de l'�valuation n'est pas pr�cis�e dans le plan d'�tudes, elle est au choix de l'enseignant qui est tenu d'en informer les �tudiants par �crit au plus tard trois semaines apr�s le d�but des enseignements (ch. 4).
3.2.2.�La Cour de justice a retenu que le recourant, qui avait �chou� � l'examen "Didactique de la discipline" en juin 2011 et s'�tait d�sinscrit de la session de rattrapage d'ao�t 2011, n'avait pris contact avec le Professeur A.________ que le 11 mai 2012 et ne pouvait l�gitimement et de bonne foi soutenir que le sujet de la pr�sentation serait le m�me que celui qu'il aurait d� pr�senter en ao�t 2011.
3.2.3.�On constate que le recourant, qui avait obtenu une note insuffisante � l'examen "Didactique de la discipline" en juin 2011, a �t� automatiquement inscrit � la s�ance de rattrapage d'ao�t 2011, comme pr�vu par le r�glement. Il s'agit de la seule s�ance de rattrapage �voqu�e par ce texte (cf. art. 6 ch. 10 et 11 du r�glement). Or, le recourant s'est d�sinscrit de cette session et le r�glement ne pr�voit pas ce qu'il advient des �tudiants qui ne se pr�sentent pas � cette s�ance (ce que l'on peut regretter m�me s'il s'agit de cas apparemment exceptionnels). D�s lors, il incombait � l'int�ress� de contacter rapidement le Professeur A.________ afin de d�terminer la fa�on de proc�der. Il ne pouvait en aucun cas inf�rer du courrier du 24 novembre 2011 de la conseill�re aux �tudes de l'Institut, signalant qu'il �tait inscrit automatiquement � l'ann�e acad�mique 2011-2012 pour le cours annuel "Didactique de la discipline", qu'il s'agissait l� de la s�ance de rattrapage ordinaire. Au contraire, ce courrier mentionne "Concerne: inscription aux cours et aux examens ann�e acad�mique 2011-2012, session de janvier/f�vrier 2012" et on peut en d�duire que l'Institut attendait du recourant qu'il suive � nouveau le cours en question durant cette nouvelle ann�e acad�mique et qu'il repasse les deux examens �crits et la pr�sentation orale. Le recourant aurait d� se rendre compte de la diff�rence d'avec l'inscription automatique du 18 juillet 2011 op�r�e par l'Institut puisque la lettre y relative indiquait "Concerne: inscription � la session de rattrapage et pour laquelle vous �tes (r�-) inscrit-e par d�faut". Ainsi, le courrier du 24 novembre 2011 ne contenait aucun �l�ment qui pouvait tromper le recourant; il aurait m�me d� le faire r�agir, �tant donn� qu'il ne faisait pas r�f�rence � une s�ance de rattrapage mais � un cours annuel et � une nouvelle ann�e acad�mique. Quant au courriel du 15 mai 2012 du Professeur A.________, il n'y est pas plus fait �tat de promesse.
Au regard de ce qui pr�c�de, on constate que l'Institut n'a pas eu de comportement propre � tromper l'administr�. Comme l'a jug� la Cour de justice, d�s lors que le r�glement ne pr�voit pas le cas du recourant et que celui-ci n'a pris contact avec le Professeur A.________ pour se repr�senter � l'examen "Didactique de la discipline" que huit mois apr�s la s�ance de rattrapage officielle (il s'agissait ainsi d'une nouvelle ann�e acad�mique), le recourant ne pouvait s'attendre � repasser la s�ance de rattrapage dans des conditions identiques � celles pr�vue en ao�t 2011.
3.3.�Il d�coule de ce qui pr�c�de que le grief relatif � la violation du principe de la bonne foi est mal fond�.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires. (art. 66 al. 1 LTF). Le recours se r�v�lant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s (ATF 135 I 1 consid. 7.1 p. 2), l'int�ress� ne saurait b�n�ficier de l'assistance judiciaire qu'il a sollicit�e (art. 64 LTF). Les frais seront toutefois fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Universit� de Gen�ve et � l'Institut universitaire de formation des enseignants, ainsi qu'� la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section.