Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/12/02.html
Timestamp: 2020-08-10 15:44:31+00:00
Document Index: 297258766

Matched Legal Cases: ["l'article 321", "l'article 321", "l'article 321", "l'article 78", "l'article 94", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 2 decembre 2016
M.B. Index des textes publiés le 2 décembre 2016
indices du prix (3)
type loi prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016009560 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 25 octobre 2016 M. **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, Mlle **** ****, ****, née à **** le 1 er février 200(...) **** **** **** type loi prom. 26/03/1999 pub. 02/12/2016 numac 2016000723 source service public federal interieur Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses. - Coordination officieuse en langue allemande
type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016204042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 11/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016203171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016204037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, remplaçant la convention collective de travail du 7 mai 2013 relative à l'institution d'un fonds type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les annexes à l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées type arrêté royal prom. 27/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016022461 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016204075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndic type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016003417 source service public federal finances Prix de transfert. - Notice explicative à propos des formulaires 275 CBC, 275 MF et 275 LF introduits par les arrêtés royaux du 28 octobre 2016 en exécution des articles 321/2, 321/4 et 321/5 du Code des impôts sur les revenus 1992 et le f(...) Ce type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003377 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/4, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003380 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/5, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003878 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/2, paragraphe 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016000741 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016009522 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Zottegem de la justice de paix du canton de Zottegem - Herzele à Herzele type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016002048 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté royal du 9 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2017 à M. Paul VAN GAMPELAERE, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller Il est admi type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016204191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'organisation du travail
type arrêté ministériel prom. 21/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe en annexe à l'arrêté ministériel du 8 août 2016 déterminant les critères et l'information multidisciplinaire qui donnent droit à la « Vlaamse ondersteuningspremie » et portant désignation de l'o type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014340 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 0.895 type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014339 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 1.015 type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014338 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 1.560 type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014334 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 2.691 type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire dans le cadre de la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016011483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant désignation des personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014332 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 3.460 type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 3.148 type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014335 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 2.498 type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 1.900 type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014336 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 2.345
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016031775 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016031776 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016031777 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics
type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au comité consultatif du « Vlaams Centrum voor Adoptie » et au fonctionnaire flamand à l'adoption type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016036562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein
type document prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205949 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve la délibération du 23 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Malmedy décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en y insérant les échelles ba type document prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205919 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 16 novembre 2016 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/N629/(...) type document prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205914 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bois & Travaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205906 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hubert Rutkowski, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205910 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPJ Inglottrans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205909 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Société de Transports Araujo & Cie, en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205913 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Rometa", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d Le Dir type document prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205912 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Mireco, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gén type document prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205911 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Baillet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205908 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Linax Shipping", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu Le Dir type document prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205907 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO European Trucking", en qualité de transporteur de déchets autres que dang Le Dir type document prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205905 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tomasz Jurek, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016031770 source region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour le renouvellement d'une moitié des membres du Conseil Consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Conformément à l'article 94,
type erratum prom. 16/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016022464 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/10/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016031758 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/956 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux P
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205977 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 août 2016, M. Van Lerberghe, L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016009583 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 16 novembre 2016, page 76606 : ligne 8, lire : « stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, M. Buysse, M., assistant au greffe de ce tribunal, d ligne 46 type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016009584 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 2016, l'arrêté royal du 1 er septembre 2016, par lequel Mme Mouton, J., est nommée stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Occidentale, est Par arrêt type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205976 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Mallems I., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses dro Pa
type liste prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que
type communication du selor prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205992 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de sous-lieutenants, francophones La sélection comparative de sous-lieutenants (niveau A), francophones, pour le Service Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale (SIAMU) (AFB16001) a été c(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016205993 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Résultat de la sélection comparative de sous-lieutenants (niveau A), ****, pour le Service Incendie et d'Aide médicale urgente de la **** ****-**** (****) (****16001) Ladite sélection a é(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016206004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes fraude fiscale via l'Internet, néerlandophones La sélection comparative d'analystes fraude fiscale via l'Internet (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16082) a été clôturée le 14 novembr(...) L
type indices du prix prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016043009 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...) type indices du prix prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016043010 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...) type indices du prix prom. -- pub. 02/12/2016 numac 2016043011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)
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