Source: http://azf-memoireetsolidarite.com/
Timestamp: 2018-02-20 01:26:03+00:00
Document Index: 277876017

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Compte Rendu de l'arrêt de la cour d'appel
A l’issue du procès qui s’est tenu pendant 4 mois au printemps, la cour d’appel de Paris a rendu son arrêt le 31 octobre dernier. Serge Biechlin, ancien directeur de l’usine est condamné à quinze mois de prison avec sursis et à 10 000 euros d’amende. La société Grande Paroisse s’est vue infliger l’amende maximale de 225 000 euros. A la lecture de l’arrêt, dont nous tenons le texte intégral à la disposition de tous nos adhérents, on peut également constater que nos demandes de compléments d’enquête ont été, sans explication, une fois encore rejetées. Formulées avec l’espoir qu’elles pouvaient nous aider à avancer sur le chemin de la vérité concernant les véritables origines de la catastrophe de 2001 on peut expliquer qu’elles n’aient pas été prises en compte par le souci de la Cour de valider la seule hypothèse chimique proposée par les experts judiciaires et pourtant véritablement laminée au cours des quatre mois d’audience.
Face à ces condamnations qui constituent aux yeux du plus grand nombre d’entre nous un véritable déni de justice et devant l’impossibilité que nous rencontrons à nous faire entendre dans notre quête de vérité s’est aussitôt posé le problème d’un examen de recours sans lequel l’action en justice resterait sans suite. Afin de respecter le court délai de cinq jours concernant la possibilité d’engager un pourvoi en cassation, comme nous l’avions fait à l’issue du procès précédent confié à la Cour d’appel de Toulouse, une décision conservatoire dans le même sens a été prise. Il appartenait ensuite au Conseil d’administration de l’association de prendre la décision de prolonger ou pas cet engagement lors de sa réunion qui s’est tenue le 10 novembre. A l’unanimité des présents moins une voix c’est la décision de se pourvoir en cassation qui a été retenue.
Cette décision a été prise à l’issue d’une réunion où, en présence de notre avocat, Me Jean Luc Forget, un débat a été mené sur le contenu de l’arrêt qui a été prononcé et les réactions qu’il pouvait susciter parmi nous. Un accord a été rapidement trouvé sur le principe que nous ne pouvions nous arrêter en chemin dans la démarche dans laquelle nous nous étions engagés alors que l’objectif n’était pas atteint. De la même façon la mise en cause de la qualité du travail des salariés et plus particulièrement de certains d’entre eux, clairement identifiés dans le texte de l’arrêt, portait atteinte à l’honneur de l’ensemble de notre collectivité de travail. C’est donc en totale cohérence avec ce que nous avons fait jusqu’ici que l’ensemble du Conseil d’administration s’est prononcé dans sa quasi unanimité pour le dépôt d’un pourvoi en cassation.
Nous vous tiendrons bien évidemment informés des prochaines étapes que nous aurons à franchir dans le cadre de ce recours.
Comme en annexe au texte de l’arrêt le dispositif dit d’action civile indique qu’il sera attribué à l’association « AZF – Mémoire et solidarité » la somme de 200 000 euros au titre des frais engagés en tant que partie civile. On peut constater à ce sujet que notre association a été la seule à produire des justificatifs devant la Cour.. et accessoirement celle qui formulait les prétentions les plus modestes..
Conformément aux engagements que nous avons pris, cette décision nous amène à procéder, dans les délais les plus brefs, au remboursement de la souscription que nous avions lancée et sans laquelle nous n’aurions pu faite face aux dépenses et échéances qui ont conditionné notre maintien dans l’action en justice. Le moment sera alors venu de remercier tous ceux qui ont généreusement répondu à notre appel.
Vous pouvez trouver le texte intégral de l’arrêt sur notre site. Nous vous invitons à en prendre connaissance et nous restons évidemment à la disposition de tous nos adhérents pour leur fournir toute information supplémentaire qu’ils pourraient souhaiter..
Texte de la décision de la cour d'appel de Paris le 31 octobre 2017
ARRET DU 31 OCTOBRE 2017
Intervention du président lors de la commemoration de la catastrophe du 21 septembre 2001
Le seizième anniversaire de la catastrophe de 2001 a été célébré sur le site en présence de nombreux anciens salariés venus toujours aussi nombreux. Au cours de cette cérémonie le texte suivant a été prononcé :
En ce 21 septembre, nous nous retrouvons donc pour ce nouvel anniversaire de la catastrophe de 2001. Nous remercions toutes celles et ceux qui fidèlement nous rejoignent cette année encore.
Le temps qui passe ne nous fait oublier ni ceux qui nous ont quittés, ni ceux qui se sont où ont été éloignés. Depuis notre dernier rassemblement l’action en justice engagée au lendemain de la catastrophe a fait un pas de plus avec un troisième procès dont nous attendrons les conclusions à la fin du mois prochain. Pour avoir compris avec le temps qu’il devient inutile de se bercer d’illusions nous espérons au moins qu’il ne s’agira plus de dissimuler derrière des démonstrations sans crédibilité une recherche de responsabilités infondées. Comme nous l’affirmions ici même l’année passée « durant toute cette période que nous venons de traverser et parfois dans l’incompréhension nous n’avons jamais renoncé à exiger l’explication de ce qui est à l’origine des évènements de cette triste journée. Sans nous laisser abuser par certaines hypothèses imprudemment avancées nous n’avons jamais renoncé à notre exigence de vérité ». Quelles que soient parmi ces dernières celles qui pourraient être avancées, tenus à l’écart de diversions opportunément entretenues et médiatisées, nous ne renoncerons pas à notre devoir de vérité.
En attendant, aujourd’hui nous penserons à ceux qui nous ont quittés. Dans l’usine comme au-delà de ses murs ce sont des vies qui ont été brisées, des corps qui ont été blessés. A leur égard, au-delà de ce qui parfois à pu nous diviser, nous voulons aussi rester fidèles à notre devoir de solidarité. Merci à vous tous qui, par votre présence, avez décidé de nous accompagner.
Bref compte rendu du dernier procès
Quatre mois de procès, plus de quinze ans après les faits..
L’association était présente tous les jours du 24 janvier au 24 mai, à Paris dans la salle de la cour d’appel ou à Toulouse dans les salles de projection de Compans ou la Médiathèque.
A Paris, dans une salle historique, compte tenu de l’éloignement, nous n’étions que peu nombreux, avec quelques amis fidèles habitant Paris ou la région. Nous y avons rencontré aussi des parties civiles intéressées, comme nous, par la recherche de la vérité tandis que dans l’autre travée se réunissaient celles en quête de sanctions et de condamnations. Seule présence de salariés à leurs côtés, celle de l’ancien secrétaire du Comité d’établissement..
A Toulouse, à côté d’une foule rassemblée par des motivations diverses, c’est souvent dans une atmosphère parfois agitée que les interventions étaient accueillies. Applaudissements, manifestations d’approbation ponctuaient certaines prises de position d’avocats qui depuis Paris en rajoutaient parfois à la plus grande satisfaction de leur « fan club ». Bien avant la fin des audiences les très nombreuses travées vides constituaient une bonne indication sur l’intérêt qui motivaient ceux qui, un peu plus tôt, les avaient momentanément occupées..
Bien sûr, au cours des premiers jours en particulier, nous avons bien senti que notre présence dérangeait. « Faux nez de l’accusation », « parties dissimulées », nous étions de toute évidence dans la ligne de mire de certaines parties et du parquet qui auraient aimé avoir le champs libre pour critiquer, accuser, dénoncer. Pour faire bonne mesure, une avocate mettait en garde la cour en voyant dans notre position « un rapport téléologique à la vérité qui vise à externaliser le mal ». Nous étions fixés, le procès en sorcellerie que nous avions connu en appel, il y a quatre ans, semblait donc faire des nostalgiques..
Il serait difficile de rendre compte en détails de tout ce qui s’est dit, souvent d’ailleurs d’un d’intérêt relatif. Cette fois encore, c’est loin des faits réels concernant la catastrophe de 2001 que d’interminables commentaires ont occupé, 18 semaines durant, des journées entières qui auraient pu être bien plus utilement employées. Le programme des audiences reprenait en effet celui qui avait été retenu lors des deux procès précédents. Après un rappel des faits on allait entendre des témoignages de ceux qui ont vécu la catastrophe puis ceux, parfois assez surprenants, des premiers secouristes ou enquêteurs. Les « hypothèses envisagées », électrique ou malveillance, allaient ensuite donner lieu à quelques échanges mais sans que cela débouche sur la décision d’aller plus loin, au travers de compléments d’information que nous avions déposés en début d’audience mais qui avaient été, une fois de plus et sans explication, « renvoyés au fond », c'est-à-dire finalement écartés.
On allait vite en venir à la piste chimique, hypothèse couronnée par un « tir 24 » unique et jamais confirmé sur laquelle s’était clôturée l’instruction.. il y a dix ans ! Cette piste retenue par les experts judiciaires a pour seule « qualité » d’être considérée à l’issue de l’instruction comme la piste officielle. Nous n’avons donc pas pu échapper aux interminables exposés, sans cesse ressassés, sur la forme du « cratère qui parle », la courbe de ses lèvres et la forme de sa tétine, les mille soleils de la toiture du 221 portée à l’incandescence, le mur volant du box du 221, etc.. etc.. Toutefois, le principe du contradictoire ayant été accepté, on assistait à de véritables confrontations instructives qui n’avaient plus rien à voir avec certaines théories unilatéralement développées lors des deux procès précédents. Cette fois, devant certaines évidences, on pouvait constater que la piste officielle allait sortir pour le moins affaiblie de ces mises au point et rester relativement marginalisée lors des dernières semaines d’audience jusque dans certaines plaidoiries, celle du parquet en particulier.. qui ne s’interdisait pourtant pas de revendiquer amendes et peine de prison avec sursis pour les prévenus !
Mais il avait fallu avant d’en arriver là assister à de véritables entreprises de diversion. Ainsi, la Commission d’Enquête Interne, véritable obsession d’une association partie civile, allait « tenir la vedette » pendant de longues journées.. sans que cela fasse en quoi que ce soit avancer vers une solution au problème posé, celui de la recherche de la vérité. Elle donnait l’occasion de mettre en doute, en toute impunité, la probité de ceux qui la constituaient. Une attitude qui ne grandissait pas ceux qui s’y laissaient aller mais qui pour eux à défaut d’apporter des preuves présentait l’avantage d’occuper le terrain en entretenant le doute et la suspicion.
Dans ce contexte de mise en cause permanente 33 témoins anciens salariés étaient cités principalement par le parquet ou la défense. Dans leur quasi totalité ils allaient, y compris certains anciens collègues sous traitants, rappeler ce qu’était une usine qu’ils avaient infiniment mieux connue que ceux qui n’ont jamais cessé de la critiquer sans n’y avoir jamais mis les pieds. Ils ont dû aussi répondre souvent à des mises en cause basées sur des comptes rendus de Comité d’Etablissement généreusement mis à la disposition de l’accusation. Leurs témoignages constituaient toutefois la meilleure réponse qui soit en particulier aux incessantes mises en cause du parquet qui, pour parvenir à ses fins, interprétait curieusement le droit en allant jusqu'à amalgamer « bonnes pratiques » et manquements à la règlementation..
L’audience consacrée aux « intérêts civils » allait également réserver quelques surprises. Les commentaires faits sur les indemnisations demandées nous permettaient d’aborder un sujet qui n’a jamais été une priorité pour notre association ni pour les salariés. On pouvait constater qu’il n’en était pas de même pour tous et, au-delà des quelques suppositions que nous avions pu imaginer, les prétentions avancées pouvaient parfois nous laisser comme interloqués..
Les plaidoiries de fin d’audience ont constituées d’intéressants rappels des positions des uns et des autres. Celle de notre avocat, Me Forget, a été particulièrement appréciée. Elle a été la meilleure conclusion que l’on puisse imaginer à notre engagement depuis 16 ans et notre présence à ces 18 semaines d’audience.
En clôturant, la présidente de la Cour d’appel annonçait que l’arrêt serait rendu le 31octobre prochain.
Jacques Mignard.
Activement impliquée dans la recherche de la vérité sur les origines de la catastrophe de 2001 notre association s'est portée partie civile et entend marquer de sa présence le prochain procès qui se tiendra au printemps 2017 à Paris. Afin d'assurer le financement de cet engagement une souscription/prêt vient d'être lancée et restera ouverte jusqu'à la fin de l'année. A ce jour, la participation est déjà importante et si la contribution minimale a été fixée, pour des facilités de gestion, à 50 euros, de nombreux souscripteurs, parfois étrangers à l'association, nous ont apporté leur aide à une hauteur moyenne qui dépasse 300 euros ! Nous restons à la disposition de ceux qui veulent s'associer à ce mouvement de solidarité pour la recherche de la vérité. Le compteur ci-dessous permet d'en suivre l'évolution.
Montant de la souscription au 13/03/17 :
Texte lu par Jacques Mignard pendant la cérémonie du 21 septembre 2016
Merci d’être venus nombreux cette année encore pour cet anniversaire de la catastrophe vécue il y a 15 ans. Nous retrouvons encore de nombreux visages connus. Il y a ceux bien sûr des anciens collègues que nous avons longtemps côtoyés dans l’usine aujourd'hui disparue mais aussi ceux d’amis qui, avec courage, se sont rapprochés de nous dans l’épreuve et sont restés à nos côtés tout au long de ces dernières années avec une pensée particulière pour Jean Louis Chauzy toujours présent et qui est de nôtres depuis le premier jour. Aujourd’hui, je veux plus particulièrement tous les remercier pour leur présence et leur fidélité.
Tout naturellement nous pensons d’abord à celles et ceux qui nous ont quittés il y a 15 ans. Leur souvenir reste fort et le demeurera.
Nous pensons aussi à cette usine, cette activité auxquelles nous étions attachés et qui auront laissé en disparaissant un grand vide pour beaucoup. Nous n’oublions pas que la fermeture de notre site réclamée sous le choc de l’émotion et à laquelle nous nous étions opposés a provoqué la perte de nombreux emplois et l’éloignement de nombreux collègues de travail. Dans le contexte qu’aujourd’hui nous connaissons et la désindustrialisation que nous constatons l’amertume que nous en ressentons n’en est que plus forte.
Durant toute cette période que nous venons de traverser et parfois dans l’incompréhension nous n’avons jamais renoncé à exiger l’explication de ce qui est à l’origine des évènements de cette triste journée. Sans nous laisser abuser par certaines hypothèses imprudemment avancées nous n’avons jamais renoncé à notre exigence de vérité. Aussi, alors qu’une nouvelle étape se profile, nous restons mobilisés et déterminés à surmonter toutes les difficultés que nous pourrions rencontrer. Respectueux du droit sans lequel la justice ne peut être rendue, sans nous laisser aller à demander des arrangements avec certaines autorités, nous ne serons pas de ceux qui, généreusement relayés par quelques médias locaux, manifestent sans cesse pour atteindre le seul objectif qu’ils se sont arbitrairement fixé.
Pour notre part, nous restons déterminés à nous faire entendre et restons mobilisés pour cela.
En cassant le jugement inique prononcé en septembre 2012 par la cour d’appel de Toulouse, la Cour de cassation vient de donner à la justice la possibilité dans notre affaire de rencontrer la vérité. Nous nous en réjouissons et serons au rendez vous !
Pour mieux connaître les motivations qui ont conduit à cette nouvelle situation nous tenons à la disposition de ceux que cela intéresse l’acte rédigé par la Cour de cassation. Une lecture édifiante que nous vous recommandons. N’hésite pas à nous le demander !
Texte intégral de la cassation
Pour nous téléphoner: 05.62.11.45.50
azf-ms@wanadoo.fr
AZF - Mémoire et Solidarité
5 place Pierre Potier
Prochaine réunion mercredi 15 novembre à 14 h
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