Source: http://www.csaffluents.qc.ca/spip.php?article164
Timestamp: 2013-05-24 01:30:22+00:00
Document Index: 4826648

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1. Quelles sont les limites de distance pour avoir droit au transport scolaire ?
2. Comment calculez-vous les distances pour attribuer les droits au transport ?
3. Avec qui dois-je communiquer pour faire une demande de changement d’arrêt ?
4. Comment dois-je procéder pour fournir une deuxième adresse (garde partagée ou gardienne) ?
5. Lorsqu’un parent choisit d’affecter son enfant à une autre école que celle désignée par la commission scolaire, ce dernier a-t-il droit au transport ?
6. À qui dois-je m’adresser lorsque mon enfant oublie un objet dans le véhicule scolaire ?
7. En raison de la distance, mon enfant n’a pas droit au transport scolaire. Si je paie, est-il possible qu’il y ait accès ?
8. Le conducteur peut-il assigner une place aux élèves qu’il transporte ?
9. Mon enfant a droit au transport scolaire, mais il ne l’utilisera pas. Qui dois-je informer ?
10. Mon enfant est au préscolaire et personne n’est à la maison pour le recevoir.
11. Le conducteur a remis un billet de mauvaise conduite à mon enfant. Ce dernier m’affirme qu’il n’est pas en faute. Dois-je quand même le signer ?
12. Les élèves participant au programme de musique ou à la concentration hockey peuvent-ils monter dans le véhicule avec leur équipement ?
Secondaire : Tous les élèves du secondaire dont l’adresse de transport pendant les heures de classe est à plus de 1,6 kilomètre de l’école. Les arrêts sont situés au coin des rues, à une distance maximale de 600 mètres. Haut de la page
2. Comment calculez-vous les distances pour attribuer les droits au transport ? La distance de marche est la distance la plus courte mesurée à partir de l’accès de la cour de l’école fréquentée par l’élève jusqu’à son domicile ou celui de la gardienne en empruntant les voies carrossables, les droits de passage ou tout autre endroit jugé satisfaisant par la commission scolaire. Notre base géographique est conforme aux plans des arpenteurs-géomètres. Tout changement nous est communiqué par la ville concernée. Haut de la page
Aucune demande de changement d’arrêt ne sera prise par téléphone ; vous devez remplir le formulaire Demande de changement d’arrêt disponible au secrétariat de votre école. Nous répondrons à toutes les demandes par téléphone ou par courrier dès qu’elles seront traitées. Haut de la page
L’arrêt supplémentaire doit être situé dans le même quartier que l’école fréquentée par votre enfant. Dans le cas d’une garde partagée, le deuxième arrêt peut déborder légèrement du quartier de l’école sans toutefois remettre en question l’organisation des parcours. En tout temps, les parents sont responsables d’informer leurs enfants de l’endroit où ils doivent prendre l’autobus. Vous devez remplir le formulaire Demande d’un 2e arrêt disponible au secrétariat de votre école. Haut de la page
Non. L’organisation du transport scolaire se fait d’abord en fonction de l’école désignée.Haut de la page
Après avoir terminé chacun de ses parcours, le conducteur effectue une vérification visuelle à l’intérieur de son véhicule. Si un objet s’y trouve, l’élève peut le réclamer lorsqu’il montera dans l’autobus la prochaine fois. Vous pouvez aussi communiquer directement avec l’entreprise de transport. Généralement, les coordonnées de celle-ci sont indiquées sur les côtés du véhicule. Si vous ne les avez pas, communiquez avec le secteur du transport de la Commission scolaire des Affluents en composant 450 492-9400, poste 6700. Haut de la page
La politique du transport scolaire prévoit l’octroi de places disponibles pour les élèves n’ayant pas droit au transport. Celles-ci sont déterminées selon des critères déjà établis. Vous n’avez pas besoin de faire une demande. Ces places seront attribuées en octobre, et ce, tant qu’il y a de la place à bord du véhicule. Ce service est gratuit. Haut de la page
C’est au conducteur que revient le choix d’assigner une place aux passagers qu’il transporte. Haut de la page
Il est important d’informer le secteur du transport de la Commission scolaire des Affluents en composant 450 492-9400, poste 6700, afin que l’on puisse mettre à jour la liste d’élèves remise au conducteur. Votre enfant pourra toujours réintégrer le véhicule au cours de l’année. Toutefois, si votre enfant était seul à l’arrêt, un délai de 48 heures serait nécessaire afin d’autoriser le transport. Haut de la page
10. Mon enfant est au préscolaire et personne n’est à la maison pour le recevoir. Le conducteur le laissera-t-il descendre ?
Nous demandons au conducteur d’avoir un contact visuel avec la personne responsable de l’élève. Dans l’éventualité où le conducteur ne l’obtient pas, il doit ramener l’enfant à l’école. Haut de la page
Le billet de mauvaise conduite demeure l’outil privilégié afin de faire respecter l’autorité du conducteur. Même si vous croyez que votre enfant a été traité injustement, vous devez le signer. Sinon, le conducteur refusera que votre enfant monte dans l’autobus. Cependant, vous pouvez communiquer avec le responsable de la gestion disciplinaire de l’école. Cette personne sera en mesure de valider les faits. Haut de la page
12. Les élèves participant au programme de musique ou à la concentration hockey peuvent-ils monter dans le véhicule avec leur équipement ? Non. Pour des raisons de sécurité, seuls les bagages à main sont permis. Afin de déterminer les dimensions permises, vous pouvez vous référer à l’article 5.7 de notre politique du transport scolaire. Haut de la page