Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=59878
Timestamp: 2018-12-14 07:49:36+00:00
Document Index: 172756629

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Engineering studies [design/engineering services - instrumentation and control, detection systems, access control systems, etc]
09/06/2015 S109 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
2015/S 109-198861
EDF — direction des achats — AAI CIDEN Septen — 106 boulevard Vivier Merle — CS 9341
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1.7.2015 - 14:00
PIAT-248 Bureau d'études contrôle commande et détection pour le CIPN.
Marché-cadre de prestations d'études dans le domaine du contrôle-commande (relayage électromagnétique, automates programmables, systèmes numériques) de l'ensemble des systèmes élémentaires des centrales REP en exploitation. Ainsi que des études des systèmes de détection incendie, détection gaz, détection de rayonnements ionisants et de contrôle d'accès en zone contrôlée.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
Présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.
Fournir une copie des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (2012 — 2013 — 2014) ainsi que le CA réalisé avec EDF SA au cours des années 2013 et 2014.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire doit posséder les habilitations et qualifications suivantes:
Une qualification UTO dans les domaines suivants: domaine prestations intellectuelles et assistance technique, activité études, sous-domaine électricité et contrôle commande.
Au sein de son personnel, le soumissionnaire doit posséder des profils habilités pour effectuer des visites sur sites en parfaite autonomie: les habilitations du domaine de la radioprotection (PR1, PR2), les habilitations pour les activités sur les ouvrages électriques situés à proximité de matériels mécaniques (B, H et M suivi de l'indice approprié) sont nécessaires.
Le soumissionnaire doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent.
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans les domaines électricité, contrôle-commande des systèmes (supportés par des technologies aussi différentes que le relayage électromagnétique, les automates programmables, les systèmes numériques).
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans les domaines fonctionnels et réglementaires de la détection (incendie, hydrogène, rayonnements ionisants).
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans le domaine du fonctionnement général des tranches REP en exploitation
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans le domaine nucléaire: qu'il a intégré les notions de sûreté nucléaire et TSN au sens le la Loi TSN traduite dans le code de l'environnement et possède une maîtrise des règles de conception (RCC — E) à respecter pour toute modification importante pour la sûreté.
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans la compréhension des différents types de documents supports aux études: schémas mécaniques (fonctionnels ou détaillés), schémas électriques, schémas de relayage, araignées de câblage, nomenclatures de câbles, diagrammes fonctionnels logiques et analogiques, schémas d'installation, etc.
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans la gestion et le pilotage d'affaires, notamment au niveau de la gestion des interfaces entre les différents métiers du nucléaire (électricité, contrôle-commande, mécanique, génie-civil, fonctionnement, conduite, sûreté...).
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans l'utilisation des logiciels de calculs (flowmaster ou similaire), des logiciels de gestion de données (Cévennes, ECM, etc.), des logiciels de DAO (Autocad notamment).
La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous traiter, les études suivantes ne pourront pas être sous-traitées:
— de contrôle-commande (relayage électromagnétique, automates programmables, systèmes numériques),
— d'architecture électrique et contrôle commande,
— fonctionnelles des systèmes de détection incendie (JDT), détection gaz (KHY), mesures de radioprotection (KRT).
Toute sous traitance sur ces activités, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.
PIAT-248
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1.7.2015 - 14:00
Pour accéder à la demande d'information RFI 006076 — PIAT-248 Bureau d'études contrôle commande et détection pour le CIPN — se connecter sur https://pha.edf.com