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Timestamp: 2016-10-28 16:08:41+00:00
Document Index: 60156585

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 68']

1C_438/2010 (29.10.2010)
A.________, repr�sent� par Me Patrick Burkhalter, avocat,
Office de la circulation routi�re et de la navigation du canton de Berne, case postale, 3001 Berne.
recours contre la d�cision de la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR du 16 septembre 2010.
A.________ a �t� d�nonc� pour avoir d�pass� de 25 km/h la limite de vitesse de 50 km/h, en circulant le 13 d�cembre 2009, vers 16h45, sur la route des Falaises � Neuch�tel.
Contestant d�s le d�part la hauteur de l'exc�s de vitesse, il a fait opposition au mandat de r�pression. Par jugement du 29 avril 2010, le Tribunal de police du district de Neuch�tel l'a jug� coupable d'exc�s de vitesse et l'a condamn�, conform�ment aux art. 90 ch. 2 de la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (LCR; RS 741.01) et 37 CP, � 40 heures de travail d'int�r�t g�n�ral. Le jugement p�nal est entr� en force de chose jug�e.
Par d�cision du 25 ao�t 2010, l'Office cantonal bernois de la circulation routi�re et de la navigation (ci-apr�s: l'Office cantonal) a retir� le permis de conduire de l'int�ress� pour une dur�e de trois mois, en application de l'art. 16c al. 1 let. a LCR; la dur�e du retrait court depuis le 17 juillet 2010. L'int�ress� a �galement �t� astreint � suivre un cours d'�ducation routi�re d'une dur�e d'un jour. L'effet suspensif n'a pas �t� accord� � un �ventuel recours.
L'int�ress� a port� sa cause devant la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR (ci-apr�s: la Commission de recours), concluant � l'annulation de la d�cision de l'Office cantonal et au r�tablissement de l'effet suspensif.
Par d�cision du 16 septembre 2010, la Commission de recours a refus� de r�tablir l'effet suspensif du recours.
Dans son recours du 24 septembre 2010, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision pr�cit�e et de dire que son recours � l'encontre de la d�cision de l'Office cantonal d�ploie un effet suspensif. Il fait valoir en substance que le refus de l'effet suspensif revient � vider de toute substance et de toute utilit� les voies de recours am�nag�es par la l�gislation cantonale.
La Commission de recours conclut au rejet du recours. L'Office cantonal renonce � d�poser une prise de position. Le recourant a r�pliqu� aux observations de la Commission de recours par courrier du 27 octobre 2010.
Le recourant n'a pas indiqu� par quelle voie de recours il proc�de aupr�s du Tribunal f�d�ral. Toutefois, cette impr�cision ne saurait lui nuire si son recours remplit les exigences l�gales de la voie de droit qui lui est ouverte (au sujet d'une voie erron�e de recours, ATF 133 I 300 consid. 1.2 p. 302 s., 308 consid. 4.1 p. 314).
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une d�cision de derni�re instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait ou d'annulation du permis de conduire. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celui-ci (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable, sous r�serve des conditions de recevabilit� pos�es notamment aux art. 90 ss LTF.
2.1 En l'esp�ce, la d�cision attaqu�e, qui refuse de restituer l'effet suspensif au recours de l'int�ress�, constitue une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF, puisqu'elle ne met pas un terme � la proc�dure et n'a pas �t� prononc�e dans le cadre d'une proc�dure sp�cifique dont elle pourrait constituer l'aboutissement (cf. ATF 134 II 349 consid. 1.3 p. 351). L'art. 93 al. 1 let. b LTF est manifestement inapplicable, car le sort de la mesure provisionnelle est sans effet sur la proc�dure au fond. Il y a donc lieu d'examiner si le recours est recevable en application de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
2.2 Un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF est un dommage qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36; 134 III 188 consid. 2.1 p. 190 et les r�f�rences). La prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci n'est pas consid�r� comme un dommage irr�parable (ATF 133 III 639 consid. 2.3.1 p. 632 et les r�f�rences). Il appartient au recourant d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision incidente lui cause un dommage irr�parable, � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (ATF 133 III 639 op. cit.).
En l'esp�ce, le recourant n'all�gue ni ne d�montre que la d�cision attaqu�e lui ferait courir un risque de pr�judice irr�parable. Or, un tel pr�judice n'est de loin pas �vident, surtout lorsque l'on sait que le recourant a spontan�ment envoy� son permis � l'autorit� comp�tente le 17 juillet 2010 et qu'il ne s'est pas oppos� au fait que la dur�e du retrait commence � courir � cette date. L'int�ress� ne fait pas non plus valoir qu'il aurait d�j� re�u une convocation pour le cours d'�ducation routi�re qu'il est astreint � suivre. Au demeurant, s'il n'obtient pas gain de cause en instance cantonale, il pourra recourir au Tribunal f�d�ral contre la d�cision finale et attaquer simultan�ment la d�cision litigieuse (art. 93 al. 3 LTF). Le pr�sent recours est ainsi �galement irrecevable au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
Au surplus, le recours ne remplit de toute fa�on pas les conditions de motivation de l'art. 98 LTF. En effet, dans le cas d'un recours dirig�, comme en l'esp�ce, contre une d�cision portant sur une mesure provisionnelle au sens de cette disposition, seule peut �tre invoqu�e la violation des droits constitutionnels (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 III 589 consid. 2 p. 591).
A cet �gard, le Tribunal f�d�ral n'examinera les moyens fond�s sur la violation d'un droit constitutionnel que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Ainsi, si le recourant se plaint d'arbitraire, il ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (cf. ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400 et la jurisprudence cit�e).
Or, dans le cas particulier, le recourant n'invoque aucun droit de nature constitutionnelle. Dans la mesure o� l'ont peut consid�rer qu'il se plaint d'une application arbitraire du droit cantonal de proc�dure, sa motivation est toutefois insuffisante, puisqu'il se contente de discuter les motifs de la d�cision attaqu�e, sans expliquer en quoi ceux-ci seraient insoutenables et conduiraient � un r�sultat choquant.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office de la circulation routi�re et de la navigation et � la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes.