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Timestamp: 2016-10-26 17:33:48+00:00
Document Index: 49244220

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 104', 'art. 104', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 104', 'art. 404', 'art. 9', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 106', 'in fine', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 68']

4A_132/2013 (23.10.2013)
4A_132/2013 � � Arr�t du 23 octobre 2013
X.________ AG, repr�sent�e par Mes Bernard Lachenal et Carole van de Sandt,
1. A.________, repr�sent� par Me Alain Bruno L�vy, avocat, rue T�pffer 17, 1206 Gen�ve,
4. Y.________ Limited, en liquidation,
toutes deux repr�sent�es par Mes Olivier Wehrli et Philippe Neyroud,
appel en cause de l'ancien droit genevois,
recours contre l'arr�t rendu le 25 janvier 2013 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
A.a.�Le 26 septembre 2000, Y.________ Limited et Z.________ SA (demanderesses) ont d�pos� devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve une demande en paiement dirig�e contre X.________ AG et V.________ Corporation, r�clamant � ces derni�res solidairement diverses sommes repr�sentant au total 721'657'970 dollars am�ricains et 500'000'000 fr. (cause dite principale).
A.b.a.�Le 30 novembre 2001, X.________ AG et V.________ Corporation ont appel� en cause A.________, B.________ et C.________, concluant � ce que ces derniers soient condamn�s � les relever de toute condamnation qui pourrait �tre prononc�e � leur encontre dans le proc�s principal, r�f�rence �tant faite � "l'op�ration ...".
L'audience d'introduction de l'appel en cause a eu lieu le 4 septembre 2002; seul C.________ a comparu, repr�sent� par un avocat, alors que les deux autres appel�s en cause (i. e. A.________ et B.________) ont fait d�faut.
Par arr�t du 20 janvier 2006, la Cour de justice du canton de Gen�ve, statuant sur recours, a d�bout� les deux parties demanderesses de leurs conclusions en tant qu'elles concernaient V.________ Corporation, de sorte que cette derni�re n'est plus en cause.
A.b.b.�Par jugement du 30 avril 2007, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a ordonn� la reprise de l'instruction de la proc�dure principale et l'ouverture des enqu�tes; de nombreux t�moins ont �t� entendus, tant � Gen�ve que sur commissions rogatoires.
L'assignation de A.________ ayant �t� affect�e d'un vice, le Tribunal de premi�re instance, par jugement du 17 mars 2009, a annul� le d�faut prononc� le 4 septembre 2002 � son endroit et ordonn� sa r�assignation.
La demande d'appel en cause a alors �t� introduite le 11 juin 2009.
V.________ Corporation n'�tant plus en cause, A.________ a conclu � l'irrecevabilit� de la demande d'appel en cause form�e par X.________ AG et, subsidiairement, � son rejet. Soulevant les exceptions de chose jug�e et de prescription, il a �galement invoqu� l'incomp�tence locale des tribunaux genevois.
X.________ AG a conclu � ce que l'appel en cause soit d�clar� recevable et � ce que cette cause soit jointe � la cause dite principale.
Les demanderesses ont conclu � l'irrecevabilit� de l'appel en cause, subsidiairement � son rejet, plus subsidiairement � ce qu'il soit dit que l'instruction sera s�par�e sur l'instance d'appel en cause.
Par jugement du 21 janvier 2010, le Tribunal de premi�re instance a notamment d�clar� irrecevable l'appel en cause form� � l'encontre de A.________, consid�rant que la juridiction genevoise �tait incomp�tente au vu de la r�serve formul�e par la Suisse en rapport avec l'art. 6 ch. 2 de la Convention de Lugano de 1988. Saisie d'un appel d�pos� par X.________ AG, la Cour de justice genevoise, par arr�t rendu le 21 octobre 2011, a confirm� le jugement pr�cit�.
Par arr�t du 11 avril 2012 (cause 4A_736/2011), le Tribunal f�d�ral a admis le recours en mati�re civile exerc� par X.________ AG, annul� l'arr�t attaqu� et retourn� la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il a consid�r� que les tribunaux genevois s'�taient fond�s � tort sur la r�serve faite par la Suisse et que lesdites juridictions �taient bien comp�tentes. La cause a �t� renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle examine si les conditions d'un appel en cause pos�es par l'art. 104 de l'ancienne loi genevoise de proc�dure civile du 10 avril 1987 (ci-apr�s: aLPC) �taient r�unies.
Par courriel du 12 d�cembre 2012, le Tribunal de premi�re instance a inform� la Cour de justice que la cause dite principale avait �t� gard�e � juger le 9 octobre 2012.
Statuant � nouveau par arr�t du 25 janvier 2013, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a notamment jug� que l'appel en cause �tait irrecevable, de sorte qu'il a rejet� l'appel form� par X.________ AG contre le jugement refusant d'admettre la recevabilit� de l'appel en cause d�pos�e par cette derni�re.
Se r�f�rant � l'art. 104 al. 2 aLPC, la cour cantonale a relev� que le proc�s principal s'�tait ouvert le 26 septembre 2000, que cette proc�dure n'avait pas �t� suspendue et avait suivi son cours sans que A.________ y particip�t, ce dernier n'ayant en particulier pas pris part aux enqu�tes et aux commissions rogatoires. Au surplus, par ordonnance du 4 mai 2012, le juge de premi�re instance avait prononc� la cl�ture de l'administration des preuves, la cause ayant �t� gard�e � juger � l'issue de l'audience de plaidoiries du 9 octobre 2012. La cour cantonale en a d�duit que la reprise de l'instruction de cette proc�dure consacrerait une complication excessive du proc�s, qui justifiait le rejet de l'appel en cause.
X.________ AG exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 25 janvier 2013. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � ce qu'il soit dit que l'appel en cause dirig� contre A.________ est recevable, subsidiairement � ce que la cause soit derechef renvoy�e � l'autorit� cantonale.
Y.________ Limited (d�sormais en liquidation) et Z.________ SA s'en rapportent � justice.
B.________ et C.________ ne se sont pas d�termin�s.
La recourante a r�pliqu� et A.________ a dupliqu�.
1.1.�Le refus d'un appel en cause est une d�cision partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF, susceptible d'un recours au Tribunal f�d�ral (ATF 134 III 379 consid. 1.1 p. 381 s.).
Interjet� par la partie qui a succomb� dans sa demande d'appel en cause (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un arr�t rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse d�passe tr�s largement le seuil requis, le recours est par principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2.�Le recours est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine p. 400/401).
1.4.�La pr�sente cause a d�j� �t� soumise au Tribunal f�d�ral, donnant lieu � l'arr�t 4A_736/2011 du 11 avril 2012. Dans un tel cas, la cour cantonale � laquelle la cause est retourn�e est li�e par les constatations de fait et les consid�rants en droit de l'arr�t de renvoi; elle peut examiner uniquement les questions laiss�es ouvertes par ce dernier. S'il est saisi d'un nouveau recours, le Tribunal f�d�ral est lui-m�me li� par ce qu'il a d�cid� dans l'arr�t de renvoi (cf. ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335 et les arr�ts cit�s).
Les intim�es Y.________ Limited et Z.________ SA avaient leur si�ge social � l'�tranger (en Grande-Bretagne pour la premi�re, en Espagne pour la seconde) lorsqu'elles ont ouvert action le 26 septembre 2000 singuli�rement contre la recourante, si bien que la cause rev�t un caract�re international (ATF 131 III 76 consid. 2). Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral doit contr�ler d'office la question du droit applicable, laquelle se r�sout selon la loi du for, soit en l'occurrence la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (LDIP; ATF 137 III 481 consid. 2.1).
L'arr�t cantonal n'a pas examin� la question du droit applicable. Il r�sulte toutefois du dossier que toutes les parties au litige se sont r�f�r�es express�ment au droit interne suisse. Les nombreuses instances cantonales, qui ont successivement examin� l'affaire, ont fait application de ce m�me droit. Il faut en conclure qu'il est intervenu, � un certain moment, une �lection de droit en faveur du droit suisse (art. 116 LDIP). A tout le moins, il sied de d�duire de l'attitude des parties en l'esp�ce la manifestation d'une �lection de droit tacite, mais consciente (cf. ATF 130 III 417 consid. 2.2.1 p. 423 et les r�f�rences; cf. Fran�ois Knoepfler et al., Droit international priv� suisse, 3e �d. 2005, n. 503a p. 256 s.).
3.1.�Dans un premier grief, m�lant l'invocation du droit d'�tre entendu conf�r� par l'art. 29 al. 2 Cst. avec des critiques port�es contre l'�tablissement pr�tendument inexact des faits et la constatation suppos�e incompl�te de ceux-ci, la recourante reproche en d�finitive � la cour cantonale d'avoir omis de constater que l'instruction de la cause dite principale n'a pas �t� suspendue, alors que l'appel en cause �tait litigieux.
3.2.�Ce grief n'a aucune consistance.
La cour cantonale a constat� express�ment, au consid�rant 3.2 de l'arr�t d�f�r�, qu'entre le 26 septembre 2000 (date du d�p�t de la demande) et le 11 juin 2009 (date d'introduction de la requ�te d'appel en cause) la proc�dure principale n'avait pas �t� suspendue. Pour la suite, apr�s l'arr�t de renvoi rendu par le Tribunal f�d�ral le 11 avril 2012 dans l'instance d'appel en cause, la cause dite principale n'a pas davantage �t� suspendue puisqu'il a �t� constat�, au consid�rant D. let. e de l'arr�t d�f�r�, que le Tribunal de premi�re instance a inform� la cour cantonale le 12 d�cembre 2012 que l'affaire avait �t� gard�e � juger le 9 octobre pr�c�dent.
4.1.�Dans un deuxi�me grief, la recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 104 al. 2 aLPC. Elle pr�tend que l'autorit� cantonale a consacr� une appr�ciation insoutenable de la situation concr�te en constatant que les enqu�tes ont suivi leurs cours et que la reprise de l'instruction compliquerait excessivement le proc�s. A l'en croire, l'instruction ne pourrait pas �tre reprise d�s l'instant o� elle n'a pas �t� suspendue.
4.2.�La cause dite principale ayant �t� introduite devant le Tribunal de premi�re instance avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2011, du Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC), la possibilit� d'appeler en cause reste soumise au droit de proc�dure cantonal (art. 404 al. 1 CPC).
La recourante n'est pas habilit�e � se plaindre d'une violation du droit cantonal en tant que tel, mais peut pr�tendre, comme elle le fait dans le cas pr�sent, que la mauvaise application de ce droit constitue une violation du droit f�d�ral, parce qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. art. 95 LTF; ATF 138 I 143 consid. 2 p. 149 s.; 136 I 241 consid. 2.4 p. 249).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable. Le Tribunal f�d�ral n'intervient pour cause d'arbitraire que si la d�cision attaqu�e est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 305 consid. 4.4 p. 319; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.).
A teneur de l'art. 104 al. 2 aLPC, "s'il en r�sulte une complication excessive du proc�s, le juge peut refuser l'appel en cause".
Cette disposition tend � rappeler que l'�conomie de la proc�dure est l'objectif essentiel de l'appel en cause et que cette institution ne saurait �tre utilis�e � des fins dilatoires; la disposition cantonale laisse au juge un large pouvoir d'appr�ciation pour d�terminer si l'imp�ratif d'�conomie et l'int�r�t g�n�ral de la justice � ce que la cause soit jug�e dans des d�lais raisonnables commandent de ne pas laisser proc�der � un appel en cause (ATF 132 I 13 consid. 5.3 p. 19).
En l'esp�ce, il a �t� constat� que le proc�s principal s'est ouvert le 26 septembre 2000, que la proc�dure, qui n'a pas �t� suspendue, a suivi son cours sans la participation de l'appel� en cause A.________, qu'il a �t� proc�d� � l'audition de nombreux t�moins � Gen�ve ou par commissions rogatoires, que la cl�ture des enqu�tes a �t� prononc�e le 4 mai 2012 et que la cause a �t� gard�e � juger � l'issue de l'audience de plaidoiries du 9 octobre 2012. La recourante ne pr�tend pas que ces faits de proc�dure auraient �t� retenus arbitrairement (art. 106 al. 2 LTF).
Il a �galement �t� constat� - sans que l'arbitraire ne soit invoqu� � ce propos - que la personne dont l'appel en cause est sollicit� a soulev� des exceptions de chose jug�e et de prescription et qu'elle avait d�pos� pr�c�demment une liste de t�moins (cf. consid�rant A let. d in fine et let. f de l'arr�t attaqu�). A l'�vidence, l'admission d'une nouvelle partie � ce stade de la proc�dure n�cessiterait que d'autres preuves soient administr�es, ce qui retarderait encore la d�cision sur le fond, alors que l'instruction sur ce proc�s paraissait toucher � son terme. En outre, celui que la recourante cherche � attraire � la proc�dure principale pourrait soulever ult�rieurement d'autres exceptions, en plus de celles dont il s'est d�j� pr�valu (prescription et chose jug�e). Il appara�t clairement que l'admission de l'appel en cause conduirait vraisemblablement � �largir le cercle des questions juridiques � r�soudre.
On ne saurait donc dire que la cour cantonale a fait un usage arbitraire du large pouvoir d'appr�ciation que lui accorde l'art. 104 al. 2 aLPC, en consid�rant qu'une complication excessive du proc�s r�sulterait de l'admission de l'appel en cause.
La critique est d�nu�e de fondement.
5.1.�La recourante se plaint enfin d'une violation arbitraire de l'art. 105 aLPC. Elle affirme que le juge, tout en admettant l'appel en cause, aurait pu d�cider de statuer s�par�ment sur la demande originaire, en application de l'art. 105 let. c aLPC.
5.2.�L'art. 105 aLPC dispose qu'il peut �tre proc�d� s�par�ment au jugement de la demande originaire, sauf � statuer ensuite sur la demande en garantie... ... (let. c) si la demande originaire est en �tat d'�tre jug�e et que la demande en garantie ne puisse l'�tre promptement.
Dans le consid�rant 2.3, p. 10, de l'arr�t de renvoi 4A_736/2011 du 11 avril 2012, le Tribunal f�d�ral a d�j� jug�, en se fondant sur la doctrine cantonale, que l'application de l'art. 105 let. c aLPC supposait que l'appel en cause soit d�clar� recevable au regard de l'art. 104 aLPC. Ce point de proc�dure ne peut plus �tre remis en cause (consid. 1.4 supra).
L'art. 105 let. c aLPC n'octroie qu'une facult� au juge. Comme l'appel en cause a �t� refus� par une application non arbitraire de l'art. 104 al. 2 aLPC, la question d'une proc�dure s�par�e selon l'art. 105 let. c aLPC n'a pas lieu d'�tre.
Le grief d'application arbitraire de la norme en question n'a aucun fondement.
Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�s B.________ et C.________ qui ne se sont pas manifest�s dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral. Quant aux intim�es Y.________ Limited, en liquidation et Z.________ SA, elles s'en sont rapport�es � justice, de sorte qu'elles ne peuvent pas �tre consid�r�es comme des parties qui obtiennent gain de cause au sens de l'art. 68 al. 1 LTF.
La recourante versera � A.________ une indemnit� de 12'000 fr. � titre de d�pens.