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Timestamp: 2016-10-27 14:55:03+00:00
Document Index: 22610878

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 28', 'art. 109', 'art. 66']

9C_237/2016 (24.08.2016)
9C_237/2016 � � � � Arr�t du 24 ao�t 2016
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 2 f�vrier 2016.
A.________ travaillait en qualit� de repr�sentante aupr�s de B.________ SA. Indiquant souffrir des s�quelles d'un accident survenu le 25 mars 2007, elle a d�pos� une demande de prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) le 28 janvier 2008. Se fondant sur les �l�ments recueillis au cours de l'instruction, notamment sur le dossier qui lui a �t� transmis par l'assurance-accidents - dont il ressort que la capacit� de travail de l'assur�e, dans l'activit� habituelle comme dans une activit� adapt�e, �tait nulle d�s le 25 mars 2007, de 60 % � partir du 1
er�juin suivant et de 100 % � partir du 11 mars 2009 (date de l'examen clinique r�alis� par le Centre d'expertise m�dicale de U.________ [CEMed]) -, l'administration a rejet� la demande par d�cision du 5 juillet 2012. Elle a en substance constat� que le degr� d'invalidit� calcul� (25,92 %) en application de la m�thode de comparaison des revenus �tait insuffisant pour ouvrir le droit � une rente.
L'assur�e a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Par jugement du 2 f�vrier 2016, la juridiction cantonale a admis le recours et r�form� la d�cision rendue le 5 juillet 2012, en ce sens que A.________ a droit � un quart de rente du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, consid�rant que le degr� d'invalidit� (40 %) devait �tre calcul� en application de la m�thode de comparaison en pour-cent.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut en substance � la confirmation de sa d�cision du 5 juillet 2012.
L'assur�e a conclu de mani�re implicite au rejet du recours et produit un certificat m�dical dat� du 12 d�cembre 2010. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'�tant limit� ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
2.1.�Est litigieux le point de savoir si l'office recourant �tait fond� � nier le droit de l'intim�e � une rente. Il s'agit en particulier de d�terminer quelle m�thode d'�valuation de l'invalidit� devait �tre appliqu�e par le tribunal cantonal. Le jugement entrepris expose de mani�re compl�te les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables en l'esp�ce. Il suffit d'y renvoyer.
2.2.�On rappellera que le choix de la m�thode d'�valuation de l'invalidit� est une question de droit sur laquelle le Tribunal f�d�ral se prononce librement (arr�ts I 701/06 du 5 janvier 2007 consid. 3.2 et I 990/06 du 28 mars 2007 consid. 4.2). Selon la jurisprudence (cf. arr�t 9C_225/2016 du 14 juillet 2016 consid. 6.2.2 et 6.2.3), il est possible de fixer la perte de gain d'un assur� directement sur la base de son incapacit� de travail en faisant une comparaison en pour-cent. Cette m�thode constitue une variante admissible de la comparaison des revenus bas�e sur des donn�es statistiques: le revenu hypoth�tique r�alisable sans invalidit� �quivaut alors � 100 %, tandis que le revenu d'invalide est estim� � un pourcentage plus bas, la diff�rence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidit� (arr�ts 8C_628/2015 du 6 avril 2016 consid. 5.3.5 et 8C_211/2013 du 3 octobre 2013 consid. 4.1 in SVR 2014 UV n� 1 p. 1; Meyer/Reichmuth, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung [IVG], 3�me �d. 2014, n. 35 s. ad art. 28a LAI). L'application de cette m�thode se justifie lorsque le salaire sans invalidit� et celui avec invalidit� sont fix�s sur la base des m�mes donn�es statistiques, lorsque les salaires avant et/ou apr�s invalidit� ne peuvent pas �tre d�termin�s, lorsque l'activit� exerc�e pr�c�demment est encore possible (en raison par exemple du contrat de travail qui n'a pas �t� r�sili�), ou encore lorsque cette activit� offre de meilleures possibilit�s de r�int�gration professionnelle (en raison par exemple d'un salaire sans invalidit� sup�rieur � celui avec invalidit�; arr�ts 9C_100/2010 du 23 mars 2010 consid. 2.1, 9C_310/2009 du 14 avril 2010 consid. 3.2 et 8C_294/2008 du 2 d�cembre 2008 consid. 6.4.1).
3.1.�La juridiction cantonale a d�termin� le degr� d'invalidit� de l'assur�e en proc�dant � une comparaison en pour-cent, tandis que l'office recourant soutient qu'il convenait d'appliquer la m�thode de la comparaison des revenus.
3.2.�Comme l'ont retenu les premiers juges, les conditions �taient r�unies pour proc�der � une comparaison en pour-cent. En effet, l'intim�e �tait en mesure de reprendre l'activit� qui �tait la sienne avant la survenance de l'atteinte � la sant� - l'office AI ayant retenu une capacit� de travail de 60 % d�s le 2 juin 2007 dans l'activit� habituelle, puis de 100 % d�s le 11 mars 2009. L'assur�e a par ailleurs effectivement repris cette activit� apr�s l'accident survenu le 25 mars 2007 � 60 % d�s le 1
er�juin 2007 (rapport d'expertise du CEMed du 25 janvier 2008 et questionnaire pour l'employeur du 23 avril 2008). Le fait que son employeur l'a ult�rieurement licenci�e (avec effet au 31 mai 2008) n'a pas d'incidence sur le choix de la m�thode � appliquer pour calculer le taux d'invalidit� puisque l'intim�e avait d�j� repris son ancienne activit� en 2007. Elle a en outre conserv� un �ventail relativement large de possibilit�s de r�int�gration sur un march� du travail similaire � celui dans lequel se trouvait son activit� de repr�sentante et dont les revenus concern�s auraient ainsi �t� fond�s sur les m�mes donn�es statistiques. En tout �tat de cause, il serait difficile de chiffrer les revenus de l'assur�e avec et sans invalidit�, le salaire de cette derni�re se composant � raison de 50 % d'une part fixe et de 50 % d'une part variable en fonction des commissions per�ues.
Par cons�quent, dans la mesure o� l'intim�e �tait incapable de poursuivre son activit� habituelle � raison de 40 % mais a continu� son activit� � un taux de travail r�duit, la perte de gain ne pouvait que correspondre � la diminution de rendement. L'incapacit� de travail se confondait ainsi avec l'incapacit� de gain. C'est d�s lors � bon droit que la juridiction cantonale a fix� le taux d'invalidit� � 40 % sans analyse des revenus mais en proc�dant � la comparaison en pour-cent.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'office recourant (art. 66 al. 1 premi�re phrase LTF).
Lucerne, le 24 ao�t 2016