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Timestamp: 2016-10-25 21:10:24+00:00
Document Index: 259980021

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 95', 'art. 37', 'art. 69', 'art. 57', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 95', 'art. 69', 'art. 57', 'art. 8']

137 V 7110. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit social dans la cause P. contre Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (recours en mati�re de droit public)
Art. 16 LPGA; contr�le de l'�tendue de l'abattement sur le revenu d'invalide. Etendue du pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral (consid. 5.1) et des tribunaux cantonaux des assurances (consid. 5.2) lorsqu'il s'agit de v�rifier, en mati�re d'assurance-invalidit�, l'�tendue de l'abattement effectu� sur le revenu d'invalide r�sultant des donn�es statistiques conform�ment � l' ATF 126 V 75. Faits � partir de page 71
A. P. a travaill� comme ma�on-carreleur pour la soci�t� X. SA � partir du 1er juillet 1997. Ayant subi deux accidents qui ont entra�n� notamment une entorse de la cheville gauche et une contusion de l'�paule gauche, respectivement de l'�paule droite, il a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� le 30 d�cembre 2002. L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a charg� la Clinique Y. d'une expertise interdisciplinaire. BGE 137 V 71 S. 72
Les m�decins ont conclu qu'une activit� adapt�e aux limitations d�crites dans leur rapport �tait exigible de la part de l'assur� � plein temps, mais avec une diminution de rendement de 20 � 30 %. L'office AI a rendu une d�cision, le 8 juillet 2009, par laquelle il a ni� le droit de l'assur� � une rente, au motif que le taux d'invalidit� de 17 % obtenu apr�s la comparaison des revenus d�terminants n'ouvrait pas le droit � cette prestation.
B. Statuant le 15 f�vrier 2010 sur le recours form� par l'int�ress�, le Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, du canton de Vaud l'a rejet�.
C. P. interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il conclut au renvoi de la cause � l'office AI pour instruction compl�mentaire sur le plan m�dical et �conomique, puis nouvelle d�cision.
5. Dans un second moyen, le recourant s'en prend � l'abattement op�r� par la juridiction cantonale sur le salaire avec invalidit� r�sultant des statistiques ESS (Enqu�te suisse sur la structure des salaires, r�alis�e par l'Office f�d�ral de la statistique). A son avis, en appliquant une d�duction en raison uniquement des limitations fonctionnelles qu'il pr�sentait, les premiers juges n'ont � tort pas tenu compte d'autres facteurs d�terminants, tel son �ge, son manque de polyvalence d� � une exp�rience professionnelle relativement limit�e, sa nationalit� (italienne) et la diminution du rendement, au regard desquels un abattement de 10 % apparaissait insuffisant.
5.1 Alors que le point de savoir s'il y a lieu de proc�der � un abattement sur le salaire statistique en raison de circonstances particuli�res (li�es au handicap de la personne ou d'autres facteurs) est une question de droit qui peut �tre examin�e librement par le Tribunal f�d�ral, l'�tendue de l'abattement du salaire statistique dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appr�ciation, qui est soumise � l'examen du juge de derni�re instance uniquement si la juridiction cantonale a exerc� son pouvoir d'appr�ciation de mani�re contraire au droit, soit a commis un exc�s positif BGE 137 V 71 S. 73("Ermessens�berschreitung") ou n�gatif ("Ermessensunterschreitung") de son pouvoir d'appr�ciation ou a abus� ("Ermessensmissbrauch") de celui-ci (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399).
Il y a abus du pouvoir d'appr�ciation lorsque l'autorit�, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appr�ciation qui est le sien, se fonde sur des consid�rations qui manquent de pertinence et sont �trang�res au but vis� par les dispositions l�gales applicables, ou viole des principes g�n�raux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'in�galit� de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalit� (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les r�f�rences). Commet un exc�s positif de son pouvoir d'appr�ciation, l'autorit� qui exerce son appr�ciation alors que la loi l'exclut, ou qui, au lieu de choisir entre les deux solutions possibles, en adopte une troisi�me. Il y a �galement exc�s du pouvoir d'appr�ciation dans le cas o� l'exc�s de pouvoir est n�gatif, soit lorsque l'autorit� consid�re qu'elle est li�e, alors que la loi l'autorise � statuer selon son appr�ciation, ou qu'elle renonce d'embl�e en tout ou partie � exercer son pouvoir d'appr�ciation (ATF 116 V 307 consid. 2 p. 310 et les r�f�rences).
5.2 Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral, celui de l'autorit� judiciaire de premi�re instance n'est en revanche pas limit� dans ce contexte � la violation du droit (y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation), mais s'�tend �galement � l'opportunit� de la d�cision administrative ("Angemessenheitskontrolle"). En ce qui concerne l'opportunit� de la d�cision en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorit�, dans un cas concret, a adopt�e dans le cadre de son pouvoir d'appr�ciation et en respectant les principes g�n�raux du droit, n'aurait pas �t� plus judicieuse quant � son r�sultat. A cet �gard, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appr�ciation � celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature � faire appara�tre sa propre appr�ciation comme la mieux appropri�e (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81).
Par le pass�, la comp�tence de l'autorit� cantonale de recours d'examiner en opportunit� la d�cision attaqu�e d�coulait du principe de l'unit� de la proc�dure, selon lequel les motifs de recours devant les juridictions cantonales statuant en derni�re instance cantonale, dans les causes pouvant faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral des assurances devaient �tre admis au moins aussi largement que pour l'instance f�d�rale (cf. art. 98a al. 3 OJ et BGE 137 V 71 S. 74
ATF 123 V 300). Avec l'entr�e en vigueur de l'art. 132 al. 2 OJ (dans sa teneur selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur la modification de la LAI, en vigueur du 1er juillet 2006 au 31 d�cembre 2006), puis, � partir du 1er janvier 2007 des art. 95 ss LTF, le Tribunal f�d�ral ne peut plus contr�ler en mati�re d'octroi ou de refus de prestations d'assurance l'opportunit� de la d�cision cantonale, de sorte que la r�f�rence au principe de l'unit� de la proc�dure est d�sormais caduque.
L'examen de l'opportunit� de la d�cision administrative par le juge cantonal d�coule toutefois du droit f�d�ral. En vertu des art. 37 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif f�d�ral (LTAF; RS 173.32) et 49 PA (RS 172.021), le Tribunal administratif f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen tant en ce qui concerne l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation que l'opportunit� de la d�cision attaqu�e, lorsqu'il se prononce comme autorit� judiciaire de premi�re instance dans le domaine des assurances sociales (pour l'assurance-invalidit�, cf. art. 69 al. 1 let. b LAI). Il faut en d�duire que les tribunaux cantonaux des assurances au sens de l'art. 57 LPGA (RS 830.1), qui constituent l'autorit� de recours ordinaire dans la tr�s grande majorit� des cas relevant des assurances sociales, doivent disposer d'un pouvoir d'examen identique � celui du Tribunal administratif f�d�ral, ce �galement au regard du principe constitutionnel de l'�galit� de traitement de tous les assur�s (art. 8 al. 1 Cst.; cf. � cet �gard ATF 134 V 199 consid. 1.2 p. 200). Cela s'impose d'autant plus que le domaine des assurances sociales comprend de nombreuses situations - et le point litigieux ici en cause de l'�tendue de l'abattement sur le revenu d'invalide en mati�re d'assurance-invalidit� en est un exemple flagrant - dans lesquelles l'administration dispose d'une marge d'appr�ciation importante, dont l'application doit pouvoir �tre contr�l�e par l'autorit� de recours de premi�re instance. Il n'existe par ailleurs aucun indice qui ressortirait des travaux pr�paratoires ou de la proc�dure l�gislative ayant conduit � l'adoption successive de la LPGA, de la modification de la LAI du 16 d�cembre 2005 et de la LTF que le l�gislateur f�d�ral aurait entendu restreindre le pouvoir d'examen des juridictions de recours de premi�re instance quant � l'opportunit� de la d�cision administrative.
Il d�coule de ce qui pr�c�de que la juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait l'administration de son pouvoir d'appr�ciation pour fixer l'�tendue de l'abattement sur le revenu d'invalide, doit porter son attention sur les diff�rentes solutions qui s'offraient BGE 137 V 71 S. 75� l'organe de l'ex�cution de l'assurance-invalidit� et voir si un abattement plus ou moins �lev� (mais limit� � 25 % [ATF 126 V 75 ]) serait mieux appropri� et s'imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appr�ciation � celle de l'administration.
5.3 D'apr�s le Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, l'abattement de 10 % admis par l'intim� �tait conforme au droit: hormis les limitations fonctionnelles relativement nombreuses du recourant, il n'y avait pas d'autre �l�ment d�terminant dans ce contexte qui aurait justifi� une r�duction sup�rieure au taux retenu par l'administration, de sorte que l'office AI n'avait pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation.
Si on pourrait penser � la lecture de certaines expressions utilis�es par la juridiction cantonale qu'elle a restreint son pouvoir d'examen de mani�re inadmissible, ses consid�rations relatives � l'�tendue de l'abattement prises dans leur ensemble montrent qu'elle a �galement contr�l� l'opportunit� de la d�cision de l'intim�. Au surplus, l'argumentation du recourant n'est pas propre � d�montrer que la juridiction cantonale aurait commis un exc�s positif ou n�gatif de son pouvoir d'appr�ciation ou aurait abus� de celui-ci. Les �l�ments cit�s par le recourant ne sont en effet pas pertinents pour justifier un abattement, puisqu'il est encore relativement jeune, a apparemment dispos� d'une autorisation de travail en Suisse, que les activit�s adapt�es envisageables (qualification 4, simples et r�p�titives) ne requi�rent pas une exp�rience professionnelle diversifi�e et que la diminution de rendement a �t� d�ment prise en compte pour d�terminer sa capacit� de travail r�siduelle.
123 V 150,
116 V 307 suite... ,
123 V 300,
134 V 199
art. 98a al. 3 OJ,
art. 95 ss LTF suite... ,
art. 69 al. 1 let. b LAI,
art. 57 LPGA,
art. 8 al. 1 Cst.