Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2002/05/28.html
Timestamp: 2020-07-13 04:32:50+00:00
Document Index: 318889357

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 46", 'arrêt ', "l'article 55", 'arrêt ', "l'article 2", 'arrêt ', "l'article 57"]

M.B. Index des textes publies le 28 mai 2002
M.B. Index des textes publiés le 28 mai 2002
type loi prom. -- pub. 28/05/2002 numac 2002040202 source ministere des finances SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 28 FEVRIER 2002 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 28/05/2002 numac 2002021214 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 47/2002 du 13 mars 2002 Numéros du rôle : 2064 et 2085 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posées par le Tribunal du travail d'Ypres e La type loi prom. -- pub. 28/05/2002 numac 2002021212 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 45/2002 du 20 février 2002 Numéro du rôle : 2117 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 55, alinéa 3, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, posée par le Tribunal correction L type loi prom. -- pub. 28/05/2002 numac 2002021217 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 51/2002 du 13 mars 2002 Numéro du rôle : 2113 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 64, alinéa 2, et 184 du Code d'instruction criminelle et à l'article 2, alinéa 2, de la loi du 4 octobre 1867 sur l La type loi prom. -- pub. 28/05/2002 numac 2002021216 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 50/2002 du 13 mars 2002 Numéro du rôle : 2099 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 57, type loi prom. -- pub. 28/05/2002 numac 2002009453 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 6 mai 2002 : M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; **** ****, **** ****, née à **** ont ét type loi prom. -- pub. 28/05/2002 numac 2002009424 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 24 avril 2002, ***** né à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; ***** tous ****
type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002012333 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la modification des statuts du "Fonds professionnel de la Marine marchande" type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002012554 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une prime de fin d'année spécifique pour les représentants de comme type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002012149 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la modification des statuts du Fonds professionnel de la Marine marchande type arrêté royal prom. 05/03/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002011116 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002012197 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 02/05/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002003261 source ministere des finances Arrêté royal relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002009351 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2001 déterminant les conditions de la gratuité du bénéfice de l'aide juridique de première ligne et de la gratuité partielle ou totale du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de type arrêté royal prom. 21/02/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002003109 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002007123 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002012342 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 concernant l'octroi à certai type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002012367 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 9 juillet 1993 relative à l'octroi d'all type arrêté royal prom. 02/05/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002003260 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002022391 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté ministériel prom. 08/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002003201 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. type arrêté ministériel prom. 28/01/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002012268 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/2002 numac 2002027466 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale
type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027473 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027472 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions dans lesquelles les Maisons de l'Urbanisme peuvent être agréées et subventionnées type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027474 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie et l'arrêté du 1<
type document prom. -- pub. 28/05/2002 numac 2002011130 source ministere des affaires economiques Institut national de Statistique Chiffres de la population de droit, par commune, à la date du 1 er octobre 2001 Le Ministre des Affaires Economiques, Ch. PICQUE Pour la consultation du tableau, voir image
type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/05/2002 numac 2002009482 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2002, la désignation de Mme Biron, Fr., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours P
type document prom. -- pub. 28/05/2002 numac 2002009481 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Nivelles La désignation de Mme Wagner, D., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 avril 2002.
https://www.etaamb.be/fr/pub/2002/05/28.html