Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2010/04/26.html
Timestamp: 2020-05-28 12:55:13+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 2", "l'article 14", "l'article 23", 'arrêt ', "l'article 6"]

M.B. Index des textes publies le 26 avril 2010
M.B. Index des textes publiés le 26 avril 2010
type loi prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010000227 source service public federal interieur Refus d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 18 décembre 2009 l'autorisation de fournir des servic type loi prom. 23/03/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010000219 source service public federal interieur Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application des articles 2 et 3 de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010018157 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'o type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010009432 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 avril 2010, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 30 septembre 2009 au soir à Mme Silvia Croes. type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010011089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010201069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010009434 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 avril 2010, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 octobre 2009 au soir à M. Francis Dehaes. type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010007132 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la structure du Ministère de la Défense, au statut des militaires, à l'uniforme et à la biothèque de la Défense type arrêté royal prom. 20/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal mettant en oeuvre l'article 14, deuxième alinéa, de la loi du 10 septembre 2009 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la pro type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010014095 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. Marc Roman, classe A4 avec le titre de conseiller général, est(...) type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010014090 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 55.000.000 EUR en 2010 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant création de fonctions d'encadrement supplémentaires à l'Office national des Pensions
type arrêté ministériel prom. 12/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010007130 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010011179 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Désignation Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Par arrêté ministériel du 8 avril 2010, M. Marc Trifin est désigné pour remplacer type arrêté ministériel prom. 02/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202236 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1 type arrêté ministériel prom. 22/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202197 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2008 portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêches
type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une aide exceptionnelle aux détenteurs de bétail laitier affectés par la crise laitière type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux ou locaux agréés et modifiant l'arrêté du Gouvernement
type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202235 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010202175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications apportées aux statuts de la SA FIWAPAC
type avis prom. 13/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010018154 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laborat
type document prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010020025 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 27 avril 2010, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 33 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Ordre des travaux. 2. Divers. ______ (1) Dans les c(...) type document prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010201796 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Heathland », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010201797 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Eurofat », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010201798 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV S. Wierda Transporten », en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Sélection comparative d'un secrétaire adjoint (niveau B) pour la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement La f(.. type document prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010201800 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Servizi Trasporti Speciali, en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010201793 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 1 er mars 2010 procédant à l'enregistrement de la « NV Galmart », en qualité de collecteur et d L'Ins type document prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010201799 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL P&F Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu l type document prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Sélection comparative d'un secrétaire (niveau A - classe A3) pour la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (.. type document prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010201795 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Rumstse Metaalhandel », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010201794 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Transmat », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010202151 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 avril 2010 approuve la décision du 22 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Société intercommunale d'Electricité et de Gaz des Régions de l'Est" a modifié l'article 23bi MALME type document prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010201801 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Lamy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp
type arrêt prom. 12/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010022215 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2010 de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010015079 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 15 juin 2009 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Juan Manuel RUISECO VIEIRA, Consul honoraire de Belgique à Barranquilla. 2. M. Ju 3. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010009430 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. Haroun Amira, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er octobre 2009. Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010021044 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 18 avril 2010 qui entre en vigueur le même jour, M. Pierre Nihoul, conseiller d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010009431 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. Hans De Bock, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er août 2009. Conformémen
type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010009447 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège : 1 . Etude fixée à Liège. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une dou(...) Il adresse, également par recomm
type nominations prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2010, Mme Waegeneers, Nadia, est confirmée et nommée dans la classe SW1, à partir du 1 er mai 2009, au titre d'assistant, dans le cadre linguistique néerlandais à l'Etablissement type nominations prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010024090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2010, M. Vander Beke, Dieter, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er août 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Servi type nominations prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010024071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2010, M. Matthys, Paul, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandophone au Se type nominations prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010024081 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 24 février 2010, Mme De Moor, Annelies, est nommé à titre définitif, à partir du 15 septembre 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au Service p type nominations prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010024088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 mars 2010, M. Borrenbergen, Karel, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er août 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Serv Par arrê
type document prom. -- pub. 26/04/2010 numac 2010003229 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3-conseiller d'un emploi auquel est attachée la fonction de conseiller réglementation auprès des Services du Président du Comité de Direction du SPF Finances I. Objet(...) En application de l'article 6bis,
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