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Timestamp: 2016-10-23 12:16:02+00:00
Document Index: 253955863

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 65', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

1B_284/2010 (08.12.2010)
repr�sent�es par Me Reza Vafadar, avocat,
Minist�re public de la Conf�d�ration, Antenne Lausanne, avenue des Bergi�res 42, Case postale 334, 1000 Lausanne 22,
recours contre l'arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral, Ire Cour des plaintes, du 26 juillet 2010.
Au mois de juin 2005, le Minist�re public de la Conf�d�ration (ci-apr�s: le MPC) a ouvert une enqu�te de police judiciaire pour blanchiment d'argent. Celle-ci a ensuite �t� �tendue � des infractions de gestion d�loyale des int�r�ts publics, puis d'escroquerie. Elle est dirig�e contre les anciens membres du conseil d'administration de la soci�t� tch�que C.________, ainsi que contre les membres du conseil de surveillance de cette soci�t�, parmi lesquels D.________. Entre 1997 et 2002, les inculp�s auraient d�tourn� les fonds de la soci�t� et les auraient utilis�s pour acqu�rir le contr�le de la soci�t� apr�s sa privatisation. Les fonds d�tourn�s auraient ensuite �t� blanchis, jusqu'en 2005, par l'interm�diaire de soci�t�s du groupe A.________.
Le 2 octobre 2007 puis le 23 avril 2008, le MPC a ordonn� le blocage d'un compte bancaire d�tenu par A.________ et de deux comptes d�tenus par B.________, dont les ayants droit sont D.________ et E.________. C.________ a �t� admis en tant que partie civile, par d�cision du MPC du 17 novembre 2008. Le 8 juin 2009, le Juge d'instruction f�d�ral (JIF) a ouvert une instruction pr�paratoire.
Par arr�t du 12 novembre 2009 (1B_208/2009), le Tribunal f�d�ral a admis un recours du MPC contre un arr�t de la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral ordonnant la lev�e du s�questre d'un compte d�tenu par B.________. Il n'�tait pas d�montr� que les autorit�s tch�ques auraient renonc� � toute poursuite contre les anciens dirigeants de C.________; de telles poursuites n'�taient d'ailleurs pas n�cessaires pour permettre une confiscation. La provenance d�lictueuse des fonds saisis apparaissait suffisamment vraisemblable.
Le 18 janvier 2010, les soci�t�s du Groupe A.________ et B.________ ont demand� la lev�e des s�questres bancaires. Par d�cision du 15 mars 2010, le JIF a rejet� cette requ�te.
Par arr�t du 26 juillet 2010, la Cour des plaintes a confirm� cette d�cision. Les arguments relatifs � la comp�tence des autorit�s suisses, � l'existence d'une infraction pr�alable, d'un dommage et d'une proc�dure en R�publique tch�que, ont �t� �cart�s. Les inculp�s ne pouvaient pr�tendre ignorer la provenance des fonds. Le montant des sommes saisies, soit pr�s de 700 millions de francs au total, n'�tait pas manifestement disproportionn�, car les d�tournements pouvaient �tre sup�rieurs � 150 millions d'USD, somme qui ne se rapportait qu'au rachat des actions C.________.
A.________ et B.________ forment un recours en mati�re p�nale. Elles demandent l'annulation de l'arr�t de la Cour des plaintes et de la d�cision du JIF du 15 mars 2010, et la lev�e des s�questres frappant leurs trois comptes, subsidiairement le renvoi de la cause � la Cour des plaintes pour nouvelle d�cision.
Le MPC et le JIF concluent au rejet du recours. Les recourantes ont r�pliqu�, le 16 novembre 2010, en maintenant leurs conclusions et leurs griefs.
1.1 En tant que titulaire des comptes saisis ayant particip� � la proc�dure devant la Cour des plaintes, les recourantes ont qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF).
1.2 La d�cision par laquelle le juge ordonne ou maintient un s�questre p�nal constitue une d�cision incidente (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les r�f�rences). Selon la jurisprudence (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les r�f�rences), le s�questre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, dans la mesure o� le d�tenteur se trouve priv� temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; voir �galement ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 89 I 185 consid. 4 p. 187 et les r�f�rences).
Avant d'aborder le droit, les recourantes pr�sentent leur propre version des faits, ainsi qu'une argumentation compl�te � d�charge telle qu'elle pourrait �tre soumise � un juge du fond. De nature appellatoire, cette argumentation est irrecevable dans le cadre d'un recours dirig� contre une mesure provisoire fond�e sur la simple vraisemblance.
Dans leur expos� en droit, les recourantes reprennent l'ensemble de leurs objections, en reprochant � la Cour des plaintes d'avoir retenu les faits de mani�re arbitraire et en violation de leur droit d'�tre entendues. Les faits suivants auraient en particulier �t� m�connus: l'infraction de gestion d�loyale avait �t� suspendue par le MPC le 12 d�cembre 2008; la prise de contr�le de C.________ aurait eu lieu lors d'une assembl�e g�n�rale en avril 1998, de sorte que l'�vocation de faits post�rieurs ne servirait qu'� prolonger artificiellement le d�lai de prescription; l'acquisition des actions C.________ d�tenues par l'Etat avait fait l'objet d'un d�cret gouvernemental, sans que le prix des actions n'ait �t� impos�; ni l'Etat tch�que, ni C.________, ni la soci�t� qui lui a succ�d� F._________ ne s'estimeraient l�s�s par l'op�ration de transfert d'actions; le 12 octobre 2009, le Parquet de Prague avait express�ment refus� de prononcer des inculpations en relation avec cette op�ration, de sorte qu'il n'y aurait aucune enqu�te en R�publique tch�que, ce que la Cour des plaintes aurait arbitrairement m�connu; D.________ n'avait rejoint le comit� de supervision qu'au mois d'ao�t 1998, et E.________ n'avait �t� membre ni de ce comit�, ni du conseil d'administration de C.________; le pr�t accord� � la soci�t� G.________ avait �t� rembours�; la consid�ration de la Cour des plaintes selon laquelle les montants d�tourn�s pourraient �tre sup�rieurs � ceux d�j� connus, serait arbitraire et reprendrait les conclusions d'un rapport qui n'a �t� �tabli que le 4 ao�t 2010; il serait �galement arbitraire, car contraire aux pi�ces du dossier, de retenir que la prescription de l'action p�nale en R�publique tch�que aurait pu �tre interrompue.
3.1 Dans le cas d'un recours dirig�, comme en l'esp�ce, contre une mesure provisionnelle, seule peut �tre invoqu�e la violation de droits fondamentaux (art. 98 LTF; cf. ATF 126 I 97 consid. 1c p. 102). Lorsque de tels griefs sont soulev�s, l'art. 106 al. 2 LTF pr�voit pour la motivation du recours des exigences qualifi�es (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). Le recourant doit ainsi indiquer, dans l'acte de recours lui-m�me, quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste sa violation (cf. ATF 134 III 186 consid. 5 p. 187; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 133 III 585 consid. 4 p. 589; 130 I 258 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits, susceptibles d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure, que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation de droits fondamentaux, ce qu'il lui appartient de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est limit�, pratiquement, � l'arbitraire (cf. ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398).
3.2 Selon la jurisprudence, la saisie d'un bien � titre de produit d'une infraction, au cours d'une enqu�te p�nale, est admissible lorsque cette mesure est pr�vue par le droit de proc�dure applicable (en l'occurrence l'art. 65 PPF), que l'origine d�lictueuse du bien est soup�onn�e sur la base d'indices suffisants et qu'il devra vraisemblablement, dans la suite du proc�s, �tre restitu� au l�s� ou confisqu� (ATF 126 I 97 consid. 3b p. 104/105, consid. 3d/aa p. 107). Tant que l'instruction n'est pas achev�e, une simple probabilit� suffit car, � l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte � des pr�tentions encore incertaines. Le juge doit pouvoir d�cider rapidement du s�questre provisoire, ce qui exclut qu'il r�solve des questions juridiques complexes ou qu'il attende d'�tre renseign� de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99; 103 Ia 8 consid. III/1c p. 13; 101 Ia 325 consid. 2c p. 327). Le s�questre p�nal doit �tre maintenu tant que subsiste une probabilit� de confiscation (SJ 1994 p. 90 et 102).
3.3 Les faits reproch�s aux inculp�s consistent en des d�tournements de fonds au pr�judice de la soci�t� C.________, pour un montant total de plus de 150'000'000 USD. Ces fonds auraient servi, notamment, au rachat d'une partie des actions C.________ d�tenues par l'Etat, en juin 1999. A cette occasion les inculp�s auraient tromp� le Gouvernement sur l'identit� des acqu�reurs et auraient obtenu un prix particuli�rement bas, ce qui serait constitutif d'escroquerie. Enfin, les fonds d�tourn�s auraient �t� blanchis, jusqu'en 2005 au moins. Les avoirs de B.________ proviendraient de la revente des actions C.________, en 2005.
3.4 Les objections des recourantes quant � l'existence d'inculpations, ou de poursuites dans l'Etat requ�rant tombent � faux. Comme l'a retenu le Tribunal f�d�ral dans son arr�t du 12 novembre 2009, il n'est pas n�cessaire, pour poursuivre en Suisse une infraction de blanchiment, que l'infraction de base fasse l'objet de poursuites effectives dans l'Etat de commission, mais seulement qu'il soit punissable selon le droit de cet Etat (double incrimination abstraite, cf. ATF 6B_900/2009 du 21 octobre 2010, consid. 2). D�s lors, les diff�rentes d�clarations des autorit�s de poursuite tch�ques et des repr�sentants de C.________, respectivement de F.________, apparaissent sans pertinence de ce point de vue. Les nombreux griefs soulev�s � cet �gard doivent par cons�quent �tre �cart�s.
Les recourantes insistent sur le fait que la vente d'actions C.________ a fait l'objet d'un d�cret gouvernemental du 28 juillet 1999, que le prix de la vente n'avait pas �t� impos� � l'Etat tch�que et que ce dernier ne se serait jamais consid�r� comme l�s�. Il en r�sulterait d'une part qu'aucune gestion d�loyale des int�r�ts publics n'aurait pu �tre commise, et d'autre part que l'infraction serait prescrite. L'argument des recourantes porte exclusivement sur l'op�ration de vente des actions C.________; les recourantes perdent ainsi de vue que les fonds saisis en Suisse l'ont �t� � raison d'actes de blanchiment et que, plus g�n�ralement, il est reproch� aux inculp�s des d�tournements � large �chelle des fonds de la soci�t� C.________, laquelle aurait vers� des sommes consid�rables � des soci�t�s contr�l�es par ses propres administrateurs.
Les recourantes rel�vent �galement que D.________ n'aurait �t� membre du comit� de supervision de C.________ qu'apr�s la vente des titres et que E.________ n'aurait jamais fait partie des organes de cette soci�t�. Elles contestent aussi - en invoquant leur droit d'�tre entendues - que la pr�sidence du conseil d'administration de C.________ ait �t� occup�e par les personnes mises en cause dans la proc�dure. Ces objections sont vaines. En effet, l'infraction de blanchiment ne doit pas forc�ment �tre commise par les auteurs de l'infraction de base, mais par des personnes qui savaient ou devaient pr�sumer l'origine criminelle des fonds. De plus, il est sans pertinence que les infractions de base commises en R�publique tch�que soient actuellement prescrites, d�s lors que le moment d�terminant est celui des actes de blanchiment (ATF 126 IV 255), en l'occurrence commis d�s 1999 et jusqu'en 2005.
Les recourantes contestent �galement l'existence d'un dommage subi par la soci�t� C.________, ce qui emp�cherait l'application des dispositions r�primant tant l'escroquerie que la gestion d�loyale. La Cour des plaintes n'a pas m�connu que le montant du dommage subi par C.________ n'est actuellement pas �tabli. Les d�clarations de la soci�t� F.________, selon laquelle C.________ n'aurait subi aucun dommage, sont temp�r�es par le fait que cette m�me soci�t� a d�clar� se constituer partie civile dans la proc�dure en Suisse, et qu'elle a par ailleurs d�clar� ne pas disposer des documents n�cessaires pour �valuer la situation.
Les diff�rentes all�gations de fait des recourantes, suppos�es recevables, apparaissent ainsi sans incidence sur le bien-fond� de la mesure de s�questre.
3.5 Les recourantes pr�tendent �galement se pr�valoir de faits nouveaux, soit d'une demande d'entraide judiciaire du 26 mai 2010 adress�e aux autorit�s tch�ques et de la d�cision d'inculpation pour escroquerie du JIF, des 1er et 29 juin 2010, �l�ments dont la Cour des plaintes pouvait et devait selon elles tenir compte, ainsi que des d�terminations du 13 juillet 2010 et d'une lettre du 26 juillet 2010 du Procureur de Prague. A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. En l'occurrence, les faits all�gu�s ne ressortent en aucune mani�re de l'arr�t attaqu�; les recourantes ne sauraient s'en pr�valoir � titre de "compl�ment d'�criture", sauf � m�conna�tre la disposition claire de l'art. 99 LTF. Ces moyens sont par cons�quent irrecevables. Il en va de m�me, a fortiori, pour les pi�ces produites par les recourantes en annexe � leur r�plique.
3.6 Les recourantes reviennent sur la qualit� de l�s� de l'Etat tch�que, de la soci�t� C.________ et de celle qui lui a succ�d�. Cette derni�re se serait vu reconna�tre � tort la qualit� de partie civile. Cette objection est sans rapport avec l'objet du litige. Par ailleurs, au m�me titre que l'existence d'une poursuite dans l'Etat �tranger, l'intervention du l�s� dans la proc�dure suisse n'est en rien une condition � la r�pression de l'infraction de blanchiment.
3.7 Les recourantes critiquent aussi l'avis de droit de l'Institut suisse de droit compar�, �tabli le 5 mars 2010 sur mandat du JIF. Cet avis ne fait qu'indiquer les infractions possibles, en droit tch�que, et mentionner les r�gles relatives � la prescription, sans se prononcer sur la r�alit� des faits poursuivis. Tout en critiquant le recours � un tel avis de droit et en mettant en doute les qualit�s de son auteur, les recourantes n'indiquent pas en quoi il serait arbitraire d'en suivre les conclusions, s'agissant de questions de qualification juridique des faits en droit �tranger.
Les recourantes invoquent �galement le principe de la proportionnalit�. Dans la mesure o� le grief revient � contester le bien-fond� du s�questre dans son principe (les recourantes se fondent sur une pi�ce nouvelle, irrecevable, et sur la consid�ration que ni C.________, ni l'Etat tch�que ne s'estimeraient l�s�s), il doit �tre �cart� conform�ment aux consid�rations qui pr�c�dent. Les recourantes rel�vent aussi que l'ensemble des montants saisis en Suisse s'�l�verait � 700'000'000 fr., alors que les autorit�s d'instruction et de poursuite mentionnent un dommage de 150'000'000 USD seulement. La Cour des plaintes a retenu que les montants en jeu pourraient �tre sup�rieurs, compte tenu du volet "G.________" de l'enqu�te et des montants d�tourn�s au b�n�fice exclusif des inculp�s. Les recourantes tiennent cette appr�ciation pour arbitraire. Elles se fondent toutefois � nouveau sur une pi�ce nouvelle, irrecevable, et sur la consid�ration que ni C.________, ni l'Etat tch�que ne s'estimeraient l�s�s.
4.1 Pour qu'une mesure soit conforme au principe de la proportionnalit�, il faut qu'elle soit apte � atteindre le but vis�, que ce dernier ne puisse �tre atteint par une mesure moins incisive et qu'il existe un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de l'administr� et le r�sultat escompt� du point de vue de l'int�r�t public (ATF 125 I 474 consid. 3 p. 482 et les arr�ts cit�s). S'agissant d'un s�questre p�nal, la mesure doit �tre proportionn�e dans son montant, dans sa dur�e et au regard de la situation de la personne touch�e (ATF 132 I 229 consid. 11.3 p. 246).
4.2 En l'occurrence, le total des montants s�questr�s appara�t certes sup�rieur au dommage tel qu'il peut actuellement �tre estim�. L'autorit� de s�questre doit n�anmoins tenir compte de la probabilit� que l'ensemble des d�tournements au pr�judice de C.________ n'a pas encore �t� mis � jour. Au demeurant, les trois comptes des recourantes ne repr�sentent que 11 millions de francs, soit un montant bien inf�rieur aux dommages pr�sum�s. Les montants d�pos�s proviennent en outre directement de la vente d'action C.________ et des gains r�alis�s par les inculp�s lors de la cession de leurs parts aux autres pr�venus, ce que les recourantes ne contestent d'ailleurs pas. Le principe de la proportionnalit� appara�t d�s lors respect� dans son montant. Il l'est aussi dans sa dur�e, compte tenu notamment du nombre d'investigations qui ont �t� n�cessaires, en particulier � l'�tranger. La Cour des plaintes a au surplus enjoint le JIF de clore l'instruction dans un d�lai raisonnable.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaire sont mis � la charge des recourantes.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourantes, au Minist�re public de la Conf�d�ration, � l'Office des Juges d'instruction f�d�raux et au Tribunal p�nal f�d�ral, Ire Cour des plaintes.