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Timestamp: 2016-10-22 05:21:29+00:00
Document Index: 310320767

Matched Legal Cases: ['art. 494', 'art. 307', 'art. 118', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 477', 'art. 86', 'art. 190', 'art. 116', 'art. 86', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 153']

1P.32/2006 (26.01.2006)
tous les trois repr�sent�s, avec �lection de domicile,
par Me Blaise P�quignot, avocat,
retard injustifi� et refus de statuer,
recours de droit public contre le Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve.
Le 26 avril 2005, A.A.________ a adress� au Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Procureur g�n�ral) une demande tendant � l'ex�cution forc�e d'un jugement, au sens des art. 494 ss [recte: 474 ss] de la loi cantonale de proc�dure civile (LPC). Elle se r�f�rait � un arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, du 25 janvier 2005, confirmant une ordonnance rendue le 11 novembre 2004 par le Pr�sident du Tribunal de premi�re instance (cause C/20408/2004).
Le 6 juin 2005, A.A.________ a adress� au Procureur g�n�ral un courrier intitul� "Lettre ouverte au Procureur de Gen�ve: requ�te au magistrat de poursuivre d'office". Elle se r�f�rait � divers agissements en relation avec la succession de son mari D.A.________, d�c�d� en 1984. Le 29 juin 2005, elle a envoy� deux nouveaux courriers au Procureur g�n�ral, intitul�s respectivement "Suite n� 2" et "Suite n� 3" de la "lettre ouverte" pr�cit�e.
Le Procureur g�n�ral a rendu le 22 juillet 2005 une ordonnance de classement de la proc�dure p�nale P.11481/05. Cette proc�dure avait �t� ouverte � la suite des trois courriers pr�cit�s, mentionn�s et r�sum�s dans l'ordonnance.
Le 7 avril 2005, B.A.________ et C.A.________ ont d�pos� aupr�s du Procureur g�n�ral deux plaintes p�nales pour faux t�moignage (art. 307 CP), l'une � l'encontre de Me E.________, et l'autre � l'encontre de F.________. Le Procureur g�n�ral a enregistr� ces plaintes sous la r�f�rence P/5915/05. Le 29 avril 2005, il a inform� l'avocat commun des plaignants qu'il avait requis des d�terminations �crites de Me E.________ et qu'il allait interroger ult�rieurement Mme F.________. Puis, le 9 juin 2005, il a signal� � ce mandataire qu'il avait ordonn� une enqu�te pr�liminaire de police.
Agissant conjointement, A.A.________, B.A.________ et C.A.________ ont d�pos� le 16 janvier 2006 un recours de droit public pour d�ni de justice formel � l'encontre du Procureur g�n�ral. Ils prennent les conclusions suivantes:
1. Constater les d�nis de justice formels commis par le Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve;
2. Enjoindre ledit Procureur g�n�ral d'ordonner sans d�lai l'ex�cution forc�e de l'ordonnance du Tribunal de premi�re instance du 11 novembre 2004, ordonnance confirm�e par arr�t de la Cour de justice du 25 janvier 2005.
3. Enjoindre ledit Procureur g�n�ral de donner suite sans d�lai aux plaintes des 6 et 29 juin 2005 d�pos�es par Madame A.A.________ en prenant les mesures d'investigation qui s'imposent.
4. Enjoindre ledit Procureur g�n�ral d'ordonner sans d�lai une instruction pr�paratoire au sens des art. 118 ss CPP/GE au sujet des plaintes dirig�es contre Me E.________ et Madame F.________.
Les recourants reprochent au Procureur g�n�ral son inaction dans la proc�dure relative � l'ex�cution forc�e d'un jugement civil (faits, let. A).
En vertu de l'art. 90 al. 1 OJ, pour que le recours de droit public soit recevable, il faut que l'acte de recours contienne un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation (let. b). Il r�sulte en particulier de cette obligation de motiver que le Tribunal f�d�ral ne se prononce que sur les griefs soulev�s de mani�re claire et explicite, et qu'il n'examine donc pas d'office en quoi le prononc� attaqu� pourrait �tre contraire aux droits constitutionnels de la partie l�s�e (cf. ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76). L'obligation d'exposer les faits essentiels de la cause est particuli�rement importante lorsqu'un refus de statuer est d�nonc�, puisque le recours n'est pas dirig� contre une d�cision formelle motiv�e.
S'agissant de ce premier grief, le recours ne contient pas une description suffisamment claire et explicite de l'objet de la contestation. Il est donc irrecevable au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. En outre, les recourants n'exposent pas les raisons pour lesquelles ils n'ont pas soumis cette contestation sur l'ex�cution forc�e au Tribunal de premi�re instance, qui para�t �tre comp�tent � ce sujet (art. 477 LPC). Il n'est donc pas certain que les instances cantonales aient �t� �puis�es, ce qui serait �galement une cause d'irrecevabilit� du recours de droit public (art. 86 al. 1 OJ).
Les recourants font valoir que les plaintes p�nales d�pos�es par A.A.________ (proc�dure p�nale P.11481/05 - faits, let. B) n'auraient �t� suivies "d'aucun effet", l'ordonnance de classement du 22 juillet 2005 n'�tant en r�alit� qu'une ordonnance de classement partiel, ne traitant pas certains faits d�nonc�s.
Cette interpr�tation de la port�e de l'ordonnance du 22 juillet 2005 est manifestement erron�e: on doit d�duire du dispositif de l'ordonnance que le classement concerne l'ensemble des faits d�nonc�s dans les trois lettres successives. Une voie de droit cantonale est ouverte pour contester une ordonnance de classement du Procureur g�n�ral (recours � la Chambre d'accusation - art. 190A du code de proc�dure p�nale [CPP/GE], en relation avec l'art. 116 de ce code). Les recourants, s'ils entendaient critiquer le contenu ou la motivation de cette ordonnance, auraient d� utiliser cette voie de recours. Le grief de d�ni de justice formel, pr�sent� directement devant le Tribunal f�d�ral, est � l'�vidence irrecevable (art. 86 al. 1 OJ, notamment).
Les recourants reprochent enfin au Procureur g�n�ral la lenteur avec laquelle il traite la proc�dure p�nale P/5915/05 (faits, let. C).
Une partie � une proc�dure peut se plaindre d'une violation du principe de la c�l�rit�, d�coulant de l'art. 29 al. 1 Cst. qui prohibe le retard injustifi� � statuer, quand la d�cision n'est pas prise dans le d�lai prescrit par la loi ou dans un d�lai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font appara�tre comme raisonnable (cf. ATF 125 V 188 consid. 2a p. 191; 119 Ib 311 consid. 5b p. 325 et les arr�ts cit�s). Tel qu'il est motiv�, le recours de droit public ne donne pas d'indications claires et suffisantes au sujet de la nature de l'affaire ainsi que des circonstances concr�tes. Il est irrecevable sur ce point, conform�ment � ce que pr�voit l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 2).
Il s'ensuit que le recours est enti�rement irrecevable.
Les recourants, qui succombent, doivent payer l'�molument judiciaire, dont ils sont d�biteurs solidaires (art. 153, 153a et 156 al. 1 et 7 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants et au Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve.