Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F03-08-2004-1P-389-2004
Timestamp: 2016-10-23 20:39:56+00:00
Document Index: 254387621

Matched Legal Cases: ['art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 152']

MM. les Juges F�raud, Juge pr�sidant, Aeschlimann
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 juin 2004.
A.________, ressortissant fran�ais n� � Evian le 28 avril 1940, a �t� arr�t� le 16 mars 2004 et plac� en d�tention pr�ventive sous l'inculpation d'assassinat. Il lui est reproch� d'avoir, le 18 f�vrier 1979, emmen� B.________ � bord de son bateau sur le lac L�man, de l'avoir frapp�e au moyen d'une ancre et de l'avoir jet�e, encore vivante, par-dessus bord avant de regagner la rive. Ces accusations reposent essentiellement sur le t�moignage de la compagne de A.________ au moment des faits.
Entendu � plusieurs reprises, A.________ a reconnu avoir frapp� B.________ � la t�te avec une cha�ne, lors d'une bagarre, ce qui a eu pour effet de la faire basculer dans l'eau o� elle a coul�; il a en revanche ni� l'avoir embarqu�e sur son bateau avec l'intention de la tuer.
Le 6 mai 2004, A.________ a sollicit� sa lib�ration imm�diate. Par ordonnance du 10 mai 2004, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refus� de faire droit � cette requ�te en se pr�valant du risque de fuite, des besoins de l'instruction et du danger pour l'ordre public que pr�senterait la relaxation du pr�venu. Le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal d'accusation) a confirm� cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 8 juin 2004 sur recours du pr�venu. Il a tenu le risque de fuite pour �tabli. Il a en outre estim� que le maintien de la d�tention s'imposait pour �viter que A.________ n'interf�re dans les recherches en cours en vue de d�terminer son �ventuelle implication dans d'autres disparitions non r�solues survenues � l'�poque dans la r�gion lausannoise et pour �viter qu'il n'exerce des pressions sur le seul t�moin � charge. Il s'est enfin pr�valu du risque de trouble de l'ordre public que pourrait provoquer la lib�ration de l'auteur pr�sum� d'un crime dont la presse s'est fait l'�cho, passible de la r�clusion � vie et rest� impuni pendant vingt-cinq ans, quelques semaines seulement apr�s son arrestation.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de d�clarer cet arr�t nul et de nul effet et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a renonc� � d�poser des observations. Le Minist�re public du canton de Vaud conclut au rejet du recours.
A.________ a renonc� � r�pliquer dans le d�lai imparti � cet effet.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ. Par exception � la nature cassatoire du recours de droit public, la conclusion du recourant tendant � sa mise en libert� imm�diate est recevable (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Le recourant ne conteste ni la base l�gale de la mesure attaqu�e, ni l'existence de pr�somptions suffisantes de culpabilit� � son encontre. Il conteste en revanche pr�senter un danger pour l'ordre public et nie tout risque de collusion et danger de fuite propres � justifier le refus de sa mise en libert� provisoire.
3.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite ne peut s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction m�me si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4 p. 70 et les arr�ts cit�s). Il est sans importance, pour appr�cier le risque de fuite, que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36/37).
3.2 En l'occurrence, le recourant est inculp� d'assassinat, soit d'un crime passible de la r�clusion � vie ou de la r�clusion pour dix ans au moins. Il a partiellement reconnu les faits, m�me s'il conteste toute pr�m�ditation. Ressortissant fran�ais, n� en 1940, il a quitt� Evian en 1956 avec ses parents pour venir s'installer � Lausanne, o� il a toujours v�cu depuis lors, sous r�serve du service militaire qu'il a effectu� en France de 1959 � 1962. Actuellement � la retraite, il n'a pas d'autres ressources financi�res que sa rente d'assurance vieillesse. Il est divorc�, sans enfants, et n'a plus de famille proche. Il ne s'est jamais remari� et vit apparemment seul. Il n'a ainsi aucune attache personnelle ou professionnelle solide en Suisse. On ignore par ailleurs les liens qu'il entretient avec la France, si ce n'est qu'� l'�poque des faits incrimin�s, il se rendait r�guli�rement � Evian en bateau. Compte tenu de ces circonstances, le Tribunal d'accusation a � juste titre consid�r� que le recourant pourrait pr�f�rer regagner son pays d'origine, plut�t que prendre le risque de rester en Suisse et de devoir purger une peine privative de libert� de tr�s longue dur�e. Le danger de fuite est donc d�montr� et justifie � lui seul le maintien du recourant en d�tention pr�ventive, sans qu'il soit n�cessaire de rechercher si les autres motifs retenus dans l'arr�t attaqu� s'opposent �galement � sa relaxation imm�diate.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire �tant r�unies, il y a lieu de statuer sans frais (art. 152 al. 1 OJ); Me Robert Fox est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
Le recourant est mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Me Robert Fox est d�sign� comme d�fenseur d'office et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.