Source: https://www.diekeure.be/nl-be/professional/9636/police-code-de-base-ed-2019
Timestamp: 2020-07-02 09:26:57+00:00
Document Index: 176277375

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 48', 'art. 1', 'art. 1', "l'article 47", '§ 5']

Police - Code de base (éd. 2019) - Strafrecht boek - die Keure
1.232 p.
Auteur(s): Académie de Police de Namur
Le recueil "Police - Code de base", rédigé par l'Académie de Police de Namur, reprend les textes légaux fondamentaux relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services de police en vue du parfait accomplissement de leurs missions au quotidien.
L’Académie de Police de Namur est un Centre de Formations Professionnelles, agréé par le SPF Intérieur, organisant des formations professionnelles multidisciplinaires de haut niveau (formations de base, fonctionnelles, continues et certifiées).
Ainsi, ce code répond-il en premier lieu au besoin des aspirants policiers d’un manuel de référence reprenant la majeure partie des textes légaux, pierre angulaire de leur formation.
En outre, il se présente comme un outil accessible à tous ceux qui, de près ou de loin, sont intéressés par les missions de police.
Cette édition est clôturée le 1er février 2019.
ISBN 9782874035418 - Bestelcode 206193200
Constitution coordonnée le 17 février 1994 (M.B. 17.II.1994)
Code civil (L. du 21 mars 1804, M.B. 3.IX.1807)
Code d’instruction criminelle (L. du 17 novembre 1808, M.B. 27.XI.1808)
Code pénal (L. du 8 juin 1867, M.B. 9.VI.1867, err. M.B. 5.X.1867)
Loi du 24 février 1921 [concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes] (M.B. 6.III.1921)(intitulé modifié par L. 3.V.2003, art. 2)
Loi du 8 avril 1965 [relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait] (M.B. 15.IV.1965) (extrait: art. 1er-11 et 29-100bis)(intitulé modifié par L. 13.VI.2006, art. 2)
Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique (M.B. 9.XII.1975, err. M.B. 13.XII.1975)
Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (M.B. 31.XII.1980)
Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (M.B. 8.VIII.1981)
Loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (M.B. 14.VIII.1990)
Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (M.B. 22.XII.1992)
Loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale (M.B. 30.III.1995)
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (M.B. 18.IX.1996)
Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (M.B. 5.I.1999)
Loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale (M.B. 20.V.1999, éd. 1re)
Loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (M.B. 30.IV.2002, éd. 2) (Extrait: art. 48-51)
Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Codifié par A. Gouv. w. du 22 avril 2004 (M.B. 12.VIII.2004, éd. 1re, err. M.B. 22.III.2005, éd. 1re) et confirmé par Décr. Rég. w. du 27 mai 2004 (M.B. 12.VIII.2004, éd. 2).) (Extrait: Art. L3111-1.- L3162-3.)
Arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière (M.B. 9.XI.2005, err. M.B. 21.XI.2005)
Arrêté royal du 10 mai 2006 fixant le code de déontologie des services de police (M.B. 30.V.2006)
Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes («Loi sur les armes») (M.B. 9.VI.2006, éd. 3) (extrait: art. 1-35 et 46-49)
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (M.B. 30.V.2007, éd. 2) (extrait: art. 1er à 32 et 52)
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (M.B. 30.V.2007, éd. 2)
Loi du 13 août 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté (M.B. 5.IX.2011)
Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (M.B. 1.VII.2013, éd. 1re)
Arrêté royal du 17 juillet 2013 portant exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale (M.B. 12.VIII.2013)
Loi du 21 novembre 2016 relative à certains droits des personnes soumises à un interrogatoire (M.B. 24.XI.2016, éd. 2)
Arrêté royal du 23 novembre 2016 portant exécution de l'article 47bis, § 5, du Code d'instruction criminelle (M.B. 25.XI.2016, éd. 2)
Décret de la Communauté française du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse (M.B. 3.IV.2018)