Source: http://droit-medecine.over-blog.com/2015/04/projet-de-loi-de-modernisation-du-systeme-de-sante-amendements-adoptes-sur-les-articles-8-a-11.html
Timestamp: 2017-09-23 19:51:42+00:00
Document Index: 97616956

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 9", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11"]

Projet de loi de modernisation du système de santé : amendements adoptés sur les articles 8 à 11 - Actualités du droit et de la santé ...
<< Projet de loi de modernisation... Légion d'honneur de Pâques... >>
Après le week end de Pâques, la discussion du projet de loi de modernisation du système de santé a repris ce jour et après les premiers articles amendés (cf ici).
Après l'article 8, amendement 2168 les CSAPA assurent obligatoirement des missions d'accompagnement médico-psycho-social, de soins, de réduction des risques et des dommages, de prévention individuelle et collective.
Après l'article 9, amendement 2182 indique que dès l'incarcération sera proposé un bilan de santé relatif à la consommation de stupéfiants, de psychotropes, d'alcool et de tabac. L'amendement 2183 expérimente pendant 3 ans une évaluation de l'état dentaire dans certaines prisons.
Article 10, amendement 1265 pose une coordination de la surveillance des pollens et moisissures de l'air extérieur avec une information des résultats au public et aux acteurs concernés
Article 11, l'amendement 1266 dispose qu'en cas d'exposition au plomb, l'information incite les parents à adresser leurs enfants en consultation auprès d'un médecin. L'amendement 1259 rend public la liste des installations de stockage des déchets dangereux et pour les déchets non dangereux mais contenant de l'amiante. L'amendement 1853 indique que cette liste est sous format réutilisable.
Après l'article 11, l'amendement 2307 instaure des valeurs guide et des niveaux de référence pour le radon, en conformité avec l'union européenne et l'OMS et régulièrement réévalués. L'amendement 2453 réunit au sein de l'ANSES la mission d'évaluation et de gestion administrative des produits biocides.
Après l'article 11 ter, l'amendement 2458 vise à la lutte contre les espèces végétales ou animales envahissantes.
Après l'article 11 quater, l'amendement 1868 donnera un rapport dans les 18 mois sur l'étiquetage de la présence de nanomatériaux dans les cosmétiques
Après l'article 11 quinquies, l'amendement 2193 définit les accidents de la vie courante qui sont l'ensemble des traumatismes non intentionnels à l'exception des accidents de circulation et de travail.
Prochaine séance le 8 avril à 15h