Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F04-01-2010-2C_709-2009
Timestamp: 2016-10-21 16:49:00+00:00
Document Index: 283193226

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 83', 'art. 8', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 9', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 65']

2C_709/2009 (04.01.2010)
2C_709/2009
Arr�t du 4 janvier 2010
M. le Juge M�ller, Pr�sident.
X.________, repr�sent� par Me Nathalie Fluri, avocate,
Autorisation de s�jour en vue d'adoption,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 septembre 2009.
que X.________, ressortissant turc n� en 1987, est entr� en 2003 en Suisse o� il a obtenu une autorisation de s�jour pour �tudes,
que, le 8 d�cembre 2004, le fr�re de X.________ a d�pos�, ensemble avec son �pouse, une requ�te d'adoption en faveur de l'int�ress�, dont le rejet par les autorit�s cantonales a �t� confirm� par arr�t du Tribunal f�d�ral (5A_619/2008 du 16 d�cembre 2008) qui fait l'objet d'une requ�te aupr�s de la Cour europ�enne des droits de l'homme,
que, le 26 mars 2007, le Service de la population du canton de Vaud a octroy� � l'int�ress� une autorisation de s�jour de courte dur�e en vue d'adoption, valable jusqu'au 30 novembre 2007, renouvel�e par la suite le 5 f�vrier 2009 jusqu'au 30 juin 2009,
que, par d�cision du 2 juin 2009, le Service de la population a r�voqu� l'autorisation de s�jour de l'int�ress�,
que, par arr�t du 25 septembre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� la d�cision pr�cit�e du 2 juin 2009, notamment au motif que l'int�ress� ne pouvait se pr�valoir des art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 OASA (cas individuel d'extr�me gravit�),
qu'agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, en substance, la r�forme de l'arr�t attaqu� et, subsidiairement, son annulation,
que le pr�sent recours est irrecevable comme recours en mati�re de droit public (art. 83 let. c ch. 2 LTF), le recourant ne pouvant invoquer aucune disposition du droit f�d�ral ou du droit international - tels les art. 8 CEDH et 13 Cst. - lui accordant un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour,
que seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut �tre form�, le cas �ch�ant, pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF),
que la qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF),
que la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.), dont se pr�vaut le recourant, ne conf�re pas � elle seule une position juridique prot�g�e au sens de l'art. 115 let. b LTF (ATF 133 I 185 consid. 6.1 et 6.3 p. 197 s.),
qu'en particulier, le recourant ne peut faire valoir l'arbitraire dans l'appr�ciation des faits (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94),
que m�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, faute d'un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond comme le refus de l'administration d'une preuve parce qu'il y a eu appr�ciation anticip�e (cf. ATF 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.),
que, dans la mesure o� le recourant, qui invoque la violation de l'art. 29 Cst., reproche � la juridiction cantonale d'avoir refus� l'audition de t�moins confirmant qu'il n'entretenait plus de contacts avec la Turquie depuis de nombreuses ann�es, il remet en cause l'appr�ciation anticip�e des preuves � laquelle la Cour cantonale a proc�d�, et partant, l'arr�t sur le fond (cf. en particulier le consid�rant 2 de l'arr�t cantonal),
que, s'agissant du principe de la proportionnalit� (art. 5 al. 2 Cst.), bien qu'�tant de rang constitutionnel, il ne constitue pas un droit constitutionnel ayant une port�e propre dans le cadre du recours constitutionnel subsidiaire (cf. ATF 134 I 153 consid. 4.1),
que, d�s lors, le pr�sent recours - consid�r� comme recours constitutionnel subsidiaire - est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures,
qu'avec ce prononc�, la requ�te d'effet suspensif/mesures provisionnelles devient sans objet,
que, succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 1�re phrase et art. 65 LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
M�ller Charif Feller