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Timestamp: 2016-10-25 05:14:44+00:00
Document Index: 106671776

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 73', 'art. 43', 'art. 87', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 87']

I 67/02 (02.12.2003)
I 67/02
Arr�t du 2 d�cembre 2002
S.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, avenue L�opold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds,
Office AI du canton de Neuch�tel, Espacit� 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intim�e
(Jugement du 10 d�cembre 2001)
A.a Le 23 septembre 1998, S.________ a introduit une demande de rente de l'assurance-invalidit�. A l'issue de son instruction, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (l'office AI) a rejet� la demande, par d�cision du 28 mars 2000, au motif que sa capacit� de travail �tait enti�re dans son activit� professionnelle habituelle et qu'il n'�tait pas invalide. Pour statuer, l'office AI disposait notamment d'une expertise rhumatologique du docteur A.________, du 16 novembre 1999.
Par jugement du 31 ao�t 2000, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel a rejet� le recours que l'assur� avait form� contre la d�cision du 28 mars 2000. Ce jugement n'a pas �t� attaqu� et est entr� en force.
A.b S.________ a pr�sent� une nouvelle demande de rente, le 10 janvier 2001. Il a fait �tat d'une arthrose importante et d'un probl�me au m�nisque du genou droit, d'une atteinte � la colonne lombaire, de douleurs cervicales, dans la nuque et le bras droit, et d'un probl�me de disque; par ailleurs, il a indiqu� qu'il ne pouvait marcher qu'avec des cannes. L'assur� n'a produit aucun avis m�dical � l'appui de sa demande, mais il a mentionn� le nom du m�decin qui le suivait, savoir le docteur B.________ � Y.________, tout en pr�cisant que l'atteinte � la sant� existait depuis le 7 novembre 1997.
Dans un projet de d�cision du 2 avril 2001, l'office AI a fait savoir � l'assur� qu'il envisageait de ne pas entrer en mati�re sur sa demande de prestations, d�s lors qu'il n'avait pas rendu plausible que son invalidit� s'�tait modifi�e de mani�re � influencer ses droits. Il lui a imparti un d�lai de 14 jours pour se d�terminer. Par lettre du 26 avril 2001, le mandataire de l'assur� a r�pondu qu'il avait �requis diff�rents avis m�dicaux afin de d�montrer que le cas de S.________ a connu une d�t�rioration notable depuis le d�p�t du rapport du docteur A.________�. Il a invit� l'administration � attendre ces documents avant de rendre sa d�cision.
Le 21 juin 2001, l'office AI a rappel� � l'assur� qu'il restait sans nouvelles de sa part. Il lui a d�s lors imparti un dernier d�lai �ch�ant le 10 juillet 2001 pour se d�terminer, apr�s quoi il statuerait par voie de d�cision sujette � recours. Par �criture du 10 juillet 2001, l'assur� a r�pondu qu'il ne disposait toujours pas des renseignements qu'il avait demand�s. Il a requis une nouvelle prolongation du d�lai, jusqu'� fin ao�t 2001, pour d�poser ses observations.
Par d�cision du 11 juillet 2001, l'office AI a refus� d'entrer en mati�re sur la demande de prestations du 10 janvier 2001.
S.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, en concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'office AI pour instruction compl�mentaire. Il a produit deux rapports m�dicaux �manant des docteurs C.________ (du 12 juillet 2001) et B.________ (du 3 septembre 2001).
La juridiction de recours l'a d�bout� par jugement du 10 d�cembre 2001.
S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation ainsi que celle de la d�cision du 11 juillet 2001, avec suite de d�pens, en concluant derechef au renvoi de la cause � l'office AI pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision. Il requiert l'audition des docteurs B.________ et C.________.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 11 juillet 2001 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a �t� refus�e parce que le degr� d'invalidit� �tait insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut �tre examin�e que si l'assur� rend plausible que son invalidit� ou son impotence s'est modifi�e de mani�re � influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI). Cette exigence doit permettre � l'administration qui a pr�c�demment rendu une d�cision de refus de prestations entr�e en force, d'�carter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assur� se borne � r�p�ter les m�mes arguments, sans all�guer une modification des faits d�terminants (ATF 125 V 412 consid. 2b, 117 V 200 consid. 4b et les r�f�rences).
En bref, le recourant reproche � l'office intim� de n'avoir pas respect� le principe inquisitoire r�gissant l'instruction de sa demande de prestations, par le fait d'avoir omis d'�lucider d'office les faits pertinents de sa cause. A ses yeux, l'intim� aurait d� attendre d'�tre en possession des avis m�dicaux qu'il avait requis avant de statuer. Il soutient aussi que la situation �tait diff�rente de l'�ventualit� o� l'administration �carte une demande en raison du d�faut de collaborer de l'assur�, laquelle n'�tait, � son avis, pas r�alis�e.
Dans un arr�t du 16 octobre 2003 en la cause D. (I 249/01), pr�vu pour la publication dans le Recueil officiel, le Tribunal f�d�ral des assurances a modifi� sa jurisprudence relative � l'art. 87 al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002) et jug� que le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent �tre constat�s d'office par l'autorit� (cf. ATF 125 V 195 consid. 2, 122 V 158 consid. 1a et les r�f�rences), ne s'applique pas � cette proc�dure. Eu �gard au caract�re atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, la Cour de c�ans a pr�cis� que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002; actuellement, voir l'art. 43 al. 3 LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'�tat du dossier en cas de refus de l'assur� de coop�rer - � la proc�dure r�gie par l'art. 87 al. 3 RAI, � la condition de s'en tenir aux principes d�coulant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; arr�t B. du 13 juillet 2000, H 290/98). Ainsi, lorsqu'un assur� introduit une nouvelle demande de prestations ou une proc�dure de r�vision sans rendre plausible que son invalidit� ou son impotence se sont modifi�s, notamment en se bornant � renvoyer � des pi�ces m�dicales qu'il propose de produire ult�rieurement ou � des avis m�dicaux qui devraient selon lui �tre recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un d�lai raisonnable pour d�poser ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en mati�re sur sa demande pour le cas o� il ne se plierait pas � ses injonctions. Enfin, cela pr�suppose que les moyens propos�s soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature � rendre plausible les faits all�gu�s.
Cette nouvelle jurisprudence vaut pour les cas futurs, ainsi que pour les affaires pendantes devant un tribunal au moment de son changement (cf. ATF 122 V 184 consid. 3b, RAMA 2000 n� U 370 p. 106 consid. 2, avec les r�f�rences cit�es).
A partir du 2 avril 2001, jour o� l'intim� a fait savoir au recourant qu'il n'avait pas rendu plausibles les faits qu'il all�guait, l'int�ress� a b�n�fici� d'un d�lai de plus de trois mois (compte tenu d'une ultime prolongation accord�e le 21 juin 2001) pour se d�terminer et d�poser ses moyens de preuve. En pareilles circonstances (proximit� temporelle de la pr�c�dente d�cision de refus; all�gu�s non document�s), un tel d�lai pr�c�dant le refus d'entr�e en mati�re du 11 juillet 2001, doit �tre qualifi� de raisonnable. S'il fallait suivre le raisonnement du recourant, l'administration devrait suspendre ind�finiment le traitement de ce genre de demandes.
C'est d�s lors � juste titre que l'intim� a refus� d'entrer en mati�re sur la nouvelle demande de prestations, car son auteur n'avait pas rendu plausible, comme cela le lui incombait dans le d�lai imparti, que le degr� de son invalidit� s'�tait modifi� de mani�re � influencer ses droits. Le recours est donc mal fond�, sans qu'il soit n�cessaire d'entendre les t�moins cit�s par le recourant.
Le 12 septembre 2001, le recourant a produit deux rapports des docteurs C.________ et B.________ (dat�s des 12 juillet et 3 septembre 2001) devant le Tribunal administratif. Ces avis pourraient le cas �ch�ant justifier une nouvelle demande de prestations, au sens de l'art. 87 al. 3 RAI, point sur lequel il n'incombe toutefois pas � la Cour de c�ans de s'exprimer en l'�tat.
Il sied d�s lors de transmettre la cause � l'intim�, afin qu'il se prononce � ce sujet par voie de d�cision.
La cause est transmise � l'intim� afin qu'il proc�de conform�ment au consid. 6.