Source: https://www.france-expat.com/confidentialite/
Timestamp: 2020-08-15 11:44:41+00:00
Document Index: 97155406

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

La protection des données sur FRANCE-EXPAT
Les informations suivantes détaillent le traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez le site Web FRANCE-EXPAT. On entend par « données personnelles » toutes les données à partir desquelles vous pouvez être identifié personnellement. De plus amples informations au sujet de la protection des données sont disponibles ci-après dans notre déclaration de protection des données.
Collecte de données sur le site Web FRANCE-EXPAT
Qui a en charge la responsabilité de la collecte des données ?
La collecte et le traitement des données recueillies sur le site Web FRANCE-EXPAT sont effectués par l’exploitant du site Web. Vous trouverez ses coordonnées complètes sur la page consacrée aux mentions légales.
Comment s’effectue le recueil des informations ?
Certaines données sont collectées dès lors que vous nous les communiquez. Il peut s’agir par exemple de données saisies par un internaute dans notre formulaire de contact.
Mais des données peuvent être également collectées automatiquement par notre site Web lors de l’une de vos visites. Dans ce cas, il s’agit principalement de données techniques sur le navigateur Internet utilisé, le système d’exploitation ou le temps de consultation.
Principalement, ces données permettent de mettre à disposition le site Web FRANCE-EXPAT sans rencontrer d’erreurs de chargement des pages. Elles permettent également de mieux comprendre le comportement des utilisateurs lors de leur navigation sur notre site Web.
Il vous est possible de recevoir sur demande et gratuitement les informations concernant l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles stockées sur notre site Web. Vous avez également la possibilité de demander la correction, le blocage et la suppression de ces données personnelles.
Pour toute autre question concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter sur notre formulaire de contact. Vous avez également le droit de faire appel à l’autorité de surveillance compétente.
Enfin, il vous est possible, dans certaines circonstances, de demander un traitement limité de vos données personnelles. De plus amples informations sont disponibles ci-après dans le chapitre “Droit à la limitation du traitement”.
Analyse et outils de parties tiers
Lors de vos visites sur le site Web FRANCE-EXPAT, votre comportement de navigation est analysé statistiquement à l’aide de cookies et de programmes d’analyse. L’évaluation de votre comportement est totalement anonyme puisque cette analyse ne peut vous identifier personnellement. Cependant, il vous est possible de vous opposer à ce suivi ou de l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans la suite de cette déclaration de protection des données.
Par ailleurs, il vous est possible de vous opposer à cette analyse. Les possibilités d’opposition sont détaillées dans la suite de cette déclaration de protection des données.
La protection des données personnelles est prise très au sérieux par l’équipe de FRANCE-EXPAT. Vos données sont traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles.
Lorsque vous naviguez sur notre site Web, des données personnelles sont collectées et peuvent éventuellement permettre de vous identifier. La présente déclaration de protection des données explique quelles données sont collectées, comment et dans quel but.
Nous attirons également votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet peut présenter certaines failles de sécurité (la communication par e-mail par exemple). En conséquence de quoi, une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Organisme responsable du site FRANCE-EXPAT
Aktarus Ltd.
1/6 Moo 5 Klongchonpratan Road
50 200 Chiang Mai (Thaïlande)
juridique [arobase] france-expat.com
En tant que personne morale, Aktarus Ltd. est l’organisme responsable qui décide des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel (noms, e-mails, etc.).
De nombreux traitements de données personnelles ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Ce consentement peut être révoqué à tout moment en nous envoyant un e-mail à l’adresse mentionnée ci-dessus. Jusqu’à réception de la révocation, la légalité du traitement des données n’est pas affectée par celle-ci.
Droit d’opposition contre la collecte de données dans certains cas particuliers et contre la publicité directe (art. 21 RGPD)
Si le traitement des données est basé sur l’article 6.1.e) ou f) du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment. Il faut pour cela vous baser sur des raisons découlant de votre situation particulière.
La base juridique sur laquelle ce traitement de données repose se trouve dans la présente déclaration de protection des données. En cas d’opposition de votre part, la société Aktarus Ltd. ne traitera plus vos données personnelles. À moins que nous puissions prouver que des raisons impérieuses justifiant la protection du traitement l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés. Ou encore si le traitement de ces données sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux (opposition conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD).
Si vos données personnelles sont traitées à des fins publicitaires, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à leur traitement. Cette mesure s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct. Dès lors que vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, celles-ci ne seront plus utilisées à des fins de marketing direct (objection au sens de l’art. 21 al. 2 RGPD).
En cas d’infraction constatée au RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente, dépendant de l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où l’infraction est alléguée. Le droit de recours peut être effectué sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.
Droit au transfert de vos données
Vous avez le droit de disposer des données personnelles que nous traitons soit automatiquement sur la base de votre consentement soit dans le cadre de l’exécution d’un contrat qui vous est remis. Si votre demande porte sur le transfert direct des données vers une partie tiers, ce traitement sera opéré dans la mesure où cela est techniquement possible.
Ce site utilise le cryptage TLS pour des raisons évidentes de sécurité et afin de protéger la transmission de contenu à caractère confidentiel, tel que les commandes ou les demandes qui nous sont adressées en tant qu’opérateur du site. Il est possible d’identifier une connexion cryptée d’une part du fait de la barre d’adresse du navigateur qui passe de “http://” à “https://” et d’autre part, par le symbole du cadenas situé devant l’adresse de notre site Web. Lorsque le cryptage TLS est activé, les données transmises ne peuvent pas être lues par des tiers.
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous pouvez à tout moment et gratuitement obtenir des informations relatives à vos données personnelles stockées, leur origine et leurs destinataires, mais également sur la finalité du traitement de ces données. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de rectification, de blocage et de suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment grâce à notre formulaire de contact ou bien à l’adresse indiquée dans les mentions légales pour toute autre question sur le sujet des données personnelles.
Droit à la limitation du traitement fait des données personnelles
Vous avez le droit de demander à ce que le traitement de vos données soit limité. Pour cela, il vous est possible de nous contacter à tout moment grâce à notre formulaire de contact ou bien à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Ce droit de restreindre le traitement existe notamment dans les cas suivants :
Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles stockées sur notre site Web. Pendant la durée de l’examen nécessaire pour les vérifier, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Le traitement de vos données personnelles était ou est illégal. Dans ce cas, vous pouvez demander la limitation du traitement des données en lieu et place de leur suppression.
Dans l’éventualité où nous n’aurions plus besoin de conserver vos données personnelles, mais que celles-ci vous sont nécessaires pour exercer, défendre ou faire valoir vos droits, vous avez le droit de demander une restriction sur leur traitement au lieu de les supprimer.
Si, conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD, vous avez déposé une opposition, une contrepartie doit être faite entre vos intérêts et ceux de notre société. Tant qu’il n’est pas encore démontré quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.
Si vous avez obtenu le traitement limité de vos données personnelles, en dehors de leur stockage, ces données ne pourront être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public au sein de l’Union européenne ou d’un État membre.
La société Aktatus Ltd. s’oppose par la présente à l’utilisation de ses données de contact publiées dans le cadre d’une l’obligation légale pour recevoir du matériel publicitaire et d’information non sollicité. Les exploitants de ces pages se réservent le droit d’intenter une action en justice en cas d’informations publicitaires non sollicitées, telles que les spams.
Le Délégué légal à la protection des données peut être joint avec ce courriel :
Le fournisseur des pages visitées collecte et stocke automatiquement certaines informations transmises par votre navigateur dans des fichiers journaux de serveur :
Nous nous basons sur l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD pour ce qui concerne le traitement de ces données notamment dans le cadre l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles.
Lorsque vous nous adressez des demandes de renseignements à l’aide du formulaire de contact, vos coordonnées, ainsi que les données de contact fournies, sont conservées afin de traiter votre demande et dans l’éventualité où vous auriez des questions complémentaires. Nous ne transmettrons pas ces données à des tiers sans votre consentement exprès.
Les données que vous saisissez dans le Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact sont donc traitées exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD). Vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment par l’envoi d’un courriel informel. La légalité des traitements effectués sur vos données jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette révocation. sont donc traitées exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD). Vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment par l’envoi d’un courriel informel. La légalité des traitements effectués sur vos données jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette révocation.
Les données saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que votre consentement à leur conservation soit révoqué ou que la finalité de cette conservation ne s’applique plus (après le traitement de votre demande par exemple). Les dispositions légales obligatoires (comme les délais de conservation) ne s’en trouvent pas affectées.
Nous recueillons, traitons et utilisons vos données personnelles uniquement si celles-ci sont nécessaires à l’établissement, à la conception du contenu ou à la modification de la relation juridique. Nous nous basons notamment sur l’art. 6 al. 1 lit. b du RGPD, qui permet le traitement des données dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles.
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Les données collectées auprès de nos clients seront effacées après l’exécution de la commande ou à la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.
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Abonnement à nos listes de diffusion
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