Source: http://legilux.public.lu/search/A/?thematique=orthop%C3%A9diste
Timestamp: 2019-10-16 11:41:00+00:00
Document Index: 156976512

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 19", "l'article 61", "l'article 33", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 61"]

Thématique : orthopédiste
A71 : CAISSE NATIONALE DE SANTÉ - PROTOCOLE D'ACCORD
signé en exécution de l'article 34 de la convention du 13 mars 2013, conclue entre La Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg d'une part, et la Caisse nationale de santé d'autre part, portant fixation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses à partir du 1er juin 2016.
A112 : Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-bandagistes et des Cordonniers-réparateurs.
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 112
A102 : PROTOCOLE D'ACCORD signé en exécution de l'article 19 de la convention du 20 octobre 2004, conclue entre l'Association des maîtres orthopédistes-bandagistes établis au Luxembourg et la Fédération des patrons bottiers du Grand-Duché de Luxembourg d'une part, et l'Union des caisses de maladie (actuellement CNS) d'autre part, portant fixation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses à partir du 1er janvier 2012.
A94 : Amendement de la convention entre l'union des caisses de maladie et l'association des maîtres orthopédistes-bandagistes et la fédération des patrons bottiers-orthopédistes du Grand-Duché de Luxembourg conclue en éxécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales.
Signature : 17/07/2002
A25 : Protocole d'accord en exécution de l'article 33 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association des Maîtres Orthopédistes-Bandagistes établis au Luxembourg et de la Fédération des Patrons Bottiers du Grand-Duché de Luxembourg d'une part, et l'Union des Caisses de Maladie d'autre part, portant fixation des tarifs pour les prothèses, orthèses et épithèses pour l'exercice 2002.
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 25
A169 : Amendement de la convention entre l'union des caisses de maladie et l'association des maîtres orthopédistes-bandagistes et la fédération des patrons bottiers-orthopédistes du Grand-Duché de Luxembourg en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales.
A31 : Amendement de la Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association des Maîtres Orthopédistes-Bandagistes et la Fédération des Patrons Bottiers-Orthopédistes du Grand-Duché de Luxembourg conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des assurances sociales.
A145 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 33 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association des maîtres orthopédistes-bandagistes établis au Luxembourg et de la fédération des patrons bottiers du Grand-Duché de Luxembourg d'une part, et l'union des caisses de maladie d'autre part, portant fixation des tarifs pour les prothèses, orthèses et épithèses pour l'exercice 2001.
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 145
A11 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 33 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association des maîtres orthopédistes -bandagistes établis au Luxembourg et la fédération des patrons bottiers du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et l'union des caisses de maladie d'autre part, portant fixation des tarifs pour les prothèses, orthèses et épithèses pour l'exercice 1998.
A4 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 33 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association des maîtres orthopédistes-bandagistes établis au Luxembourg et de la fédération des patrons bottiers du Grand-Duché de Luxembourg d'une part, et l'union des caisses de maladie d'autre part, portant fixation des tarifs pour les prothèses, orthèses et épithèses pour l'exercice 1997.
A103 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 33 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association des maîtres orthopédistes- bandagistes établis au Luxembourg et la fédération des patrons bottiers du Grand-Duché de Luxembourg d'une part, et l'union des caisses de maladie d'autre part, portant fixation des tarifs pour les prothèses, orthèses et épithèses pour l'exercice 1996.
A100 : Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association des Maîtres orthopédistes-bandagistes et la Fédération des Patrons bottiers- orthopédistes du Grand-Duché de Luxembourg, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.