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Timestamp: 2016-10-23 08:02:29+00:00
Document Index: 329094300

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 27', 'art. 87', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

I 407/03 (15.09.2003)
I 407/03
Arr�t du 15 septembre 2003
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Lustenberger et Kernen. Greffi�re : Mme Piquerez
P.________, recourante, repr�sent�e par X.________,
Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Gen�ve, intim�
Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger, Lausanne
(Jugement du 7 avril 2003)
P.________, n�e en 1945, a s�journ� et travaill� en Suisse de 1971 � 1990, ann�e � la fin de laquelle elle est partie s'�tablir en Espagne. Elle n'a plus repris d'activit� professionnelle depuis lors. En mars 1997, elle a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� aupr�s de l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (l'office), qui l'a rejet�e par d�cision du 5 juin 1998. L'office y relevait qu'aucune invalidit� justifiant le droit � une rente n'�tait survenue jusqu'au d�part de l'int�ress�e de Suisse et qu'aucune prestation ne pourrait �tre accord�e pour une invalidit� survenue post�rieurement, les conditions d'assurance n'�tant plus remplies.
Le 26 juillet 2001, P.________ a d�pos� une nouvelle demande de prestations aupr�s de l'organe de liaison de la s�curit� sociale espagnole, � Y.________.
Proc�dant � l'instruction de la cause, l'office a requis de l'assur�e qu'elle remplisse un questionnaire pour les personnes travaillant dans le m�nage. L'int�ress�e y a affirm� n'�tre que tr�s partiellement en mesure d'effectuer quelques activit�s l�g�res, l'essentiel du travail domestique �tant r�alis� par son �poux, sa fille et une personne ext�rieure. Dans un rapport du 30 octobre 2001, la doctoresse A.________ a pos� les diagnostics d'ob�sit�, de dysthymie, d'arthrose cervicale et lombaire sans d�ficit fonctionnel et radiculaire significatif, de gonalgie m�canique, de gonarthrose sans d�ficit fonctionnel et de varices sans complications des deux membres inf�rieurs. Elle a estim� que l'�tat de sant� pouvait �tre am�lior� par la poursuite du traitement m�dicamenteux et une prise en charge physioth�rapeutique et qu'il n'existait aucune incapacit� permanente de travail. Dans son appr�ciation de la situation m�dicale, la doctoresse B.________, m�decin-conseil de l'office, a expos� que l'assur�e avait surestim� ses limitations dans la tenue du m�nage. Elle a consid�r� que cette derni�re ne souffrait pas de pathologie grave, l'ob�sit� et �ventuellement la dysthymie �tant d�terminantes en l'esp�ce. Elle a �valu� l'incapacit� dans les travaux m�nagers � 24,7 % et � 30 % maximum dans une activit� lucrative (rapport du 22 f�vrier 2002).
Dans un courrier du 25 avril 2002, P.________ a all�gu� �tre totalement incapable de travailler. Elle a requis la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale � effectuer en Suisse et elle a produit divers documents d'ordre m�dical, dont les rapports des docteurs C.________ du 14 mars 1997, D.________ du 2 f�vrier 1999, I.________ du 1er d�cembre 1999, ainsi qu'un rapport d'�lectromyogramme et �lectroneurogramme r�alis� en juillet 2000. Appel�e � se prononcer sur les documents m�dicaux produits, la doctoresse B.________ a conclu � une incapacit� de travail de 80 % dans une activit� professionnelle et de 25 % dans les travaux m�nagers depuis f�vrier 1999.
Par d�cision du 17 juin 2002, l'office a rejet� la demande de l'assur�e.
P.________ a form� recours contre cette d�cision devant la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (la commission). L'office a alors soumis l'appr�ciation du cas � son m�decin-conseil, le docteur E.________. Celui-ci ayant confirm� l'�valuation de la capacit� r�siduelle de travail dans les activit�s m�nag�res pr�c�demment effectu�e par la doctoresse B.________, l'office a conclu au rejet du recours. Par jugement du 7 avril 2003, la commission a d�bout� l'assur�e, motifs pris que l'appr�ciation de sa capacit� de travail dans l'ex�cution des t�ches m�nag�res effectu�e par l'office ne pr�tait pas le flanc � la critique et que la mise en oeuvre d'une expertise en Suisse n'apporterait pas d'�l�ment nouveau.
P.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation, concluant � la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale en Suisse.
L'office conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 17 juin 2002 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
Les premiers juges ont correctement expos� les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables au cas d'esp�ce, � savoir, d'une part, les r�gles figurant dans l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP) et, d'autre part, celles relevant de la l�gislation interne (suppression de la clause d'assurance [art. 6 LAI] et �valuation de l'invalidit� [art. 4 et 28 LAI], en particulier s'agissant d'assur�s qui se consacrent enti�rement � l'ex�cution de leurs travaux habituels [art. 27bis RAI]). Il peut donc �tre renvoy�, sur ce point, � leur jugement.
On ajoutera que lorsque la rente a �t� refus�e parce que le degr� d'invalidit� �tait insuffisant, la nouvelle demande ne peut �tre examin�e que si l'assur� rend plausible que son invalidit� s'est modifi�e de mani�re � influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI). Lorsque l'administration constate que les all�gations de l'assur� ne sont pas plausibles, elle liquide l'affaire par un refus d'entr�e en mati�re, sans autres investigations. En revanche, si elle entre en mati�re sur la nouvelle demande, elle doit examiner l'affaire au fond et v�rifier que la modification de l'invalidit� rendue plausible par l'assur� est r�ellement intervenue; elle doit donc proc�der de la m�me mani�re qu'en cas de r�vision au sens de l'art. 41 LAI. Si elle arrive � la conclusion que l'invalidit� ne s'est pas modifi�e depuis sa pr�c�dente d�cision, entr�e en force, elle rejette la demande. Dans le cas contraire, elle doit encore examiner si la modification constat�e suffit � fonder une invalidit� donnant droit � prestations, et statuer en cons�quence. En cas de recours, le m�me devoir de contr�le quant au fond incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a, 10 V 114 consid. 2a et b).
Selon l'art. 41 LAI, si l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente se modifie de mani�re � influencer le droit � la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e. Tout changement important des circonstances, propre � influencer le degr� d'invalidit�, donc le droit � la rente, peut donner lieu � une r�vision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit �tre tranch� en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision initiale de rente et les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
En l'esp�ce, l'office intim� est entr� en mati�re sur la nouvelle demande de la recourante. Il convient d�s lors d'examiner si un changement important des circonstances, propre � influencer le degr� d'invalidit� de cette derni�re, donc son �ventuel droit aux prestations de l'assurance-invalidit�, s'est produit, en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient en 1990 (l'invalidit� de la recourante pour la p�riode subs�quente n'ayant pas �t� examin�e par l'office, dans sa d�cision du 5 juin 1998, en raison du d�faut des conditions d'assurance) et les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (le 17 juin 2002).
En l'esp�ce, la recourante a cess� toute activit� lucrative � fin d�cembre 1990. Dans sa lettre de r�siliation, elle pr�cisait quitter son emploi pour des motifs d'ordre familial et ne pas envisager reprendre une activit� lucrative. Depuis son retour en Espagne, elle n'a plus exerc� d'activit� salari�e et s'est enti�rement consacr�e � son m�nage. Ainsi l'�valuation de l'invalidit�, selon la m�thode sp�cifique retenue par l'office, appara�t justifi�e.
4.1 Dans son rapport du 15 avril 1998, la doctoresse F.________, m�decin-conseil de l'office, a estim�, en se basant notamment sur un certificat du 30 avril 1991 du docteur G.________, que la situation pr�valant en 1998, �tait superposable � celle existant en 1990, soit avant le d�part de l'int�ress�e de Suisse. L'assur�e pr�sentait un syndrome chronique lombaire et cervical avec protrusion discale L4-L5 et scoliose thoraco-lombaire, une l�g�re gonarthrose, des pieds plats, des varices, une ob�sit� de grade II et une humeur d�pressive r�cidivante. En raison de ces affections, tant le m�decin de l'organe de coordination de la s�curit� sociale espagnole (rapport du 29 avril 1997 de la doctoresse H.________) que le m�decin-conseil de l'office retenaient une incapacit� de travail de 20 %.
4.2 Selon les avis des m�decins-conseils de l'intim�, l'�tat de sant� physique et psychique de la recourante n'avait pas �volu� de mani�re � influencer son degr� d'incapacit� de travail. Ainsi, aux termes du rapport du 22 f�vrier 2002 de la doctoresse B.________, la recourante ne souffre pas de maladie grave, seules l'ob�sit� et �ventuellement la dysthymie pouvant �tre consid�r�es comme d�terminantes. Dans un rapport subs�quent (29 mai 2002), elle rel�ve que la recourante a de la peine � marcher et que les probl�mes li�s � l'appareil locomoteur pourraient justifier une incapacit� de travail relativement importante dans une activit� lucrative, mais n'ont qu'une influence limit�e dans la tenue du m�nage; dans ces t�ches, la doctoresse B.________ fixe l'incapacit� � 25 %. Selon le rapport du 18 septembre 2002 du docteur E.________, l'hypertonie peut �tre trait�e avec des m�dicaments et les probl�mes veineux des deux jambes avec le port de bas compressifs. Quant � la perte de force all�gu�e dans la main droite, elle ne peut �tre retenue eu �gard aux r�sultats de l'�lectromyogramme. Consid�rant l'ensemble des affections, tant psychiques qu'organiques, il estime que l'incapacit� est nettement inf�rieure � 40 % dans la tenue du m�nage et confirme sur ce point l'�valuation effectu�e par la doctoresse B.________. Il rel�ve en outre l'influence mod�r�e que joue la charge psychique dans la tenue du m�nage par rapport � une occupation � l'ext�rieur et le caract�re manifestement surestim� et largement incompr�hensible de l'auto-�valuation effectu�e par l'assur�e.
4.3 D'un avis contraire, les docteurs C.________ (rapport du 14 mars 1997) et I.________ (rapport du 1er d�cembre 1999) consid�rent que la recourante est totalement incapable de travailler.
Pour autant, ces avis ne sauraient pr�valoir sur ceux des m�decins-conseils de l'intim�. En effet, les diagnostics pos�s par les m�decins traitants de la recourante sont identiques � ceux retenus par les m�decins-conseils de l'office; seules divergent leurs appr�ciations respectives de la capacit� r�siduelle de travail. Or, il y a lieu de constater que les docteurs C.________ et I.________ ne se prononcent que sur la capacit� de travail dans une activit� lucrative, alors qu'est d�terminante, en l'esp�ce, l'aptitude de l'int�ress�e � effectuer ses travaux m�nagers. Par ailleurs, les conclusions de ces m�decins ne reposent sur aucune motivation, le contenu de leurs rapports �tant limit� � l'�num�ration des diagnostics et au constat de l'incapacit� de travail. Quant au rapport m�dical �manant du docteur I.________, produit devant la commission par la recourante, il n'apporte rien de plus que celui r�dig� par ce m�me m�decin figurant d�j� au dossier. Enfin, relativement � la valeur probante des rapports �tablis par les m�decins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'exp�rience, le m�decin traitant est g�n�ralement enclin, en cas de doute, � prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit � ce dernier (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
En cons�quence, il n'y a pas lieu de s'�carter des conclusions des m�decins-conseils de l'office (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences), ce d'autant plus que leur opinion est partag�e par la doctoresse A.________, m�decin de la s�curit� sociale espagnole, qui a rendu un rapport complet concernant la recourante.
On ajoutera encore que le questionnaire sur les emp�chements dans les activit�s m�nag�res rempli par la recourante ne peut �tre assimil� � un rapport d'enqu�te sur les activit�s m�nag�res effectu� par un enqu�teur habilit� auquel la jurisprudence reconna�t, en principe, valeur probante. Ce document ne peut donc, � lui seul, justifier que l'on s'�carte des conclusions retenues par les m�decins-conseils de l'office. Au demeurant, un rapport d'enqu�te �conomique ne constituerait pas un moyen de preuve appropri� en pr�sence de troubles psychiques (VSI 2001 p. 155 consid. 3d et les r�f�rences).
4.4 Vu ce qui pr�c�de, force est de constater que l'�tat de sant� physique et psychique de la recourante, ainsi que sa capacit� de travail dans les activit�s m�nag�res ont �t� �tablis de mani�re suffisante pour qu'il puisse �tre statu� en connaissance de cause sur les pr�tentions de la recourante. C'est donc � juste titre que les premiers juges ont rejet� la conclusion de l'int�ress�e tendant � la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale en Suisse. En outre, eu �gard aux conclusions de l'instruction de la cause, c'est � bon droit que la commission a consid�r� qu'il ne s'�tait pas produit de changement important des circonstances propres � influencer le degr� d'invalidit� de l'assur�e et a rejet� le recours.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 15 septembre 2003