Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-28-juin-2007_n2007002142.html
Timestamp: 2019-08-25 02:23:44+00:00
Document Index: 152226339

Matched Legal Cases: ["l'article 103", "l'article 3", "l'article 1", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrete Ministeriel du 28/06/2007 modifiant l'arrete ministeriel du 25 octobre 2006 portant designation ou agreation des membres du comite de gestion de fed+
Arrêté Ministériel du 28 juin 2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
28 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006002140 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001, notamment l'article 103;
Vu l' arrêté ministériel du 2 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des members du comité de gestion de FED+, notamment l'article 3;
Vu l' arrêté ministériel du 19 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006002058 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer modifiant l' arrêté ministériel du 2 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+;
Vu l' arrêté ministériel du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006002140 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, modifié par l'arrêté ministériel du 31 mai 2007, notamment l'article 1er, Arrête :
Article 1er.L'article 1er de l' arrêté ministériel du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006002140 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du comité de gestion de FED+ est modifié intégralement comme suit : « Est désignée en qualité de représentante du Ministre de la Fonction publique, présidente de plein droit du Comité de gestion : Mme Anne Coekelberghs ».
Bruxelles, le 28 juin 2007.
arrêté ministériel Personnel Par arrêté ministériel du 10 mai 2007, M. André Matthys, inspecteur général, est admis à la retraite à la date du 1 er décembre 2007. Par arrêté ministériel du 10 mai 2007, M. André Mottoulle, directeur général, est admis à la
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 juin 2007 approuve la décision du 14 mars 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre&q Un a
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2007 au soir, M. Zegels, J.-M., greffier en chef au tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à fa Pa
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