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Timestamp: 2016-10-26 06:08:03+00:00
Document Index: 219974034

Matched Legal Cases: ['art. 190', 'art. 77', 'art. 190', 'art. 77', 'art. 190', 'art. 30', 'art. 190', 'art. 27', 'art. 190', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 64', 'art. 66']

Z.________, repr�sent�e par Me Albert von Braun,
A.a X.________ (ci-apr�s: l'athl�te) est une coureuse de demi-fond, titulaire d'une licence d�livr�e par la F�d�ration ... d'athl�tisme.
Le 8 d�cembre 2008, la Commission d'appel de Z.________, entit� publique sp�cialis�e dans la lutte antidopage, a confirm� la d�cision du 10 septembre 2008 par laquelle la Commission des sanctions de Z.________ avait condamn� l'athl�te � une suspension de deux ans d�s le 16 novembre 2007 pour violation des r�gles antidopage.
Saisi d'un appel de l'athl�te, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) l'a d�clar� irrecevable par sentence du 9 octobre 2009.
A.b Au printemps 2010, l'Association internationale des f�d�rations d'athl�tisme (ci-apr�s: l'IAAF, selon son acronyme anglais) a charg� Z.________ d'effectuer des contr�les antidopage hors comp�tition sur un groupe-cible, dont l'athl�te faisait partie. Apr�s une premi�re tentative infructueuse, deux agents de Z.________ se sont rendus, le 18 mai 2010, dans une localit� ..., au lieu d'entra�nement de l'athl�te, afin de faire subir � celle-ci et � une autre coureuse de fond un contr�le inopin�. Selon les dires, contest�s, de l'un d'eux, l'athl�te aurait tent� de fausser le contr�le au moment du pr�l�vement d'un �chantillon d'urine, puis aurait quitt� pr�cipitamment la salle de bains et se serait enfuie apr�s avoir jet� dans le lavabo le gobelet qu'elle avait commenc� � remplir.
La Commission d'audition de Z.________ a suspendu provisoirement l'athl�te par d�cision du 3 juin 2010. Elle l'a entendue une premi�re fois le lendemain, puis le 11 juin 2010, date � laquelle elle a proc�d� �galement � l'audition de t�moins et � la confrontation de l'athl�te avec les deux agents ayant proc�d� au contr�le du 18 mai 2010. Par d�cision n� 18 du 8 juillet 2010, ladite Commission a constat� l'applicabilit� des dispositions relatives au refus de se soumettre � un contr�le antidopage ou � l'absence injustifi�e � un tel contr�le et � la contrefa�on ou tentative de contrefa�on d'un �chantillon. Sur cette base et compte tenu de la pr�c�dente sanction disciplinaire inflig�e � l'athl�te ainsi que du caract�re suspicieux d'�chantillons pr�lev�s sur celle-ci lors d'un contr�le hors comp�tition effectu� le 10 mars 2010 par l'IAAF, elle a prononc� la suspension � vie de l'athl�te.
B.a Le 4 ao�t 2010, l'athl�te a interjet� appel aupr�s du TAS. Elle lui a adress� son m�moire d'appel le 27 du m�me mois. Z.________ a d�pos� sa r�ponse le 25 octobre 2010.
Par fax du 9 novembre 2010, l'appelante a requis le b�n�fice de l'assistance judiciaire et s'est d�clar�e favorable � ce que la cause soit soumise � un arbitre unique. L'intim�e a sollicit�, pour sa part, la d�signation d'une formation de trois arbitres.
Le Conseil International de l'Arbitrage en mati�re de Sport (CIAS) a octroy� l'assistance judiciaire � l'appelante par ordonnance du 11 janvier 2011. Le m�me jour, le Greffe du TAS a inform� les parties que le diff�rend serait tranch� par un arbitre unique dont il leur a indiqu� le nom. Le 15 f�vrier 2011, il les a avis�es de la d�signation, par le CIAS, de Me Pascal de Preux en qualit� d'avocat d'office de l'appelante.
L'audience d'instruction et de jugement a �t� tenue le 14 avril 2011 � Lausanne. Au cours de cette s�ance, l'arbitre unique a proc�d� � l'audition de plusieurs t�moins et experts ainsi qu'� l'interrogatoire des parties avant de clore l'instruction.
B.b Par sentence du 26 juillet 2011, l'arbitre unique, apr�s s'�tre d�clar� comp�tent, a rejet� l'appel de l'athl�te et confirm� la d�cision qui en formait l'objet.
En substance, l'arbitre unique a consid�r� que Z.________ �tait seule comp�tente, � l'exclusion de la f�d�ration nationale de l'athl�te, pour statuer en mati�re de lutte antidopage en .... Quant au grief par lequel l'appelante se plaignait de ne pas avoir b�n�fici� d'un proc�s �quitable devant cette instance, il l'a rejet� au motif que le plein pouvoir d'examen du TAS, relativement aux faits et au droit, purgerait en tout �tat de cause les �ventuels vices de forme commis par Z.________. L'arbitre unique a appr�ci� ensuite les preuves vers�es au dossier de l'arbitrage pour d�terminer si l'intim�e, qui avait la charge de cette preuve, avait �tabli, au degr� requis par la r�glementation ad hoc, que l'athl�te s'�tait d�rob�e � un pr�l�vement d'�chantillon d'urine. Arrivant � la conclusion que tel �tait bien le cas, il s'est alors pench� sur la sanction prononc�e par Z.________. Bien que jugeant la suspension � vie s�v�re, puisqu'elle signifie la fin de la carri�re de l'athl�te, il a estim� devoir la retenir eu �gard aux circonstances de l'esp�ce et parce que, de toute fa�on, il n'�tait pas saisi d'une conclusion tendant � la r�duction de cette sanction. Celle-ci, a encore ajout� l'arbitre unique, �tait du reste conforme � une jurisprudence fermement �tablie du TAS en la mati�re; au demeurant, elle ne visait pas uniquement � punir l'athl�te, mais �galement � pr�server sa sant�.
Le 6 septembre 2011, l'athl�te a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral en vue d'obtenir l'annulation de la sentence du 26 juillet 2011. La recourante a requis sa mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale et la d�signation de son mandataire en qualit� d'avocat d'office.
L'intim�e et le TAS n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en mati�re civile est recevable contre les d�cisions de tribunaux arbitraux aux conditions fix�es par les art. 190 � 192 LDIP (art. 77 al. 1 LTF). Qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualit� pour recourir, du d�lai de recours ou encore des conclusions prises par la recourante, aucune de ces conditions de recevabilit� ne fait probl�me en l'esp�ce. Rien ne s'oppose donc � l'entr�e en mati�re.
En premier lieu, la recourante reproche au TAS d'avoir viol� son droit d'�tre entendue et l'�galit� des parties, au sens de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, dans le traitement de sa demande d'assistance judiciaire.
2.1 Les motifs qui �tayent ce grief manquent singuli�rement de clart� et ne permettent gu�re de cerner la port�e de celui-ci. C'est d'autant plus vrai, d'une part, que la demande en question a �t� admise et, d'autre part, que la d�cision y relative a �t� rendue par le CIAS.
2.2 La recourante para�t vouloir se plaindre, en r�alit�, du temps - trois mois - qui s'est �coul� entre le d�p�t de sa demande d'assistance judiciaire et la d�signation de son avocat d'office. A l'en croire, pareille circonstance, autrement dit l'absence de conseil � ses c�t�s durant cette p�riode, aurait eu pour effet de la priver du droit de voir sa cause jug�e par trois arbitres au lieu d'un arbitre unique.
Le rapport entre semblables dol�ances et le grief consid�r� est difficilement perceptible. Surtout, on ne voit pas ce qui aurait emp�ch� la recourante, d�ment assist�e de son conseil � l'audience d'instruction et de jugement tenue le 14 avril 2011, de s'opposer fermement � ce que sa cause soit trait�e par l'arbitre unique, en r�it�rant ses arguments relatifs � la dur�e de la proc�dure d'assistance judiciaire, et de r�clamer la constitution d'une formation de trois arbitres. Or, la sentence attaqu�e constate en ces termes que la recourante n'a pas suivi cette voie (p. 11 n� 58):
"Au d�but de l'Audience, l'Arbitre a rappel� les �l�ments du dossier qui avaient conduit � la composition de la Formation, limit�e � un Arbitre unique. Il a �galement rappel� les observations qui avaient �t� pr�sent�es par les parties sur ce point. En r�ponse � la question de l'Arbitre quant � la poursuite et la tenue de l'audience avec une formation compos�e d'un Arbitre unique, les parties ont r�pondu ne plus vouloir soulever d'objections quant � la composition de la formation et le d�roulement de la proc�dure devant le TAS en g�n�ral et accepter la poursuite de l'affaire." (termes mis en �vidence par le Tribunal f�d�ral).
Sans doute la recourante conteste-t-elle ne pas avoir soulev� d'objections lors de cette audience. Elle le fait, toutefois, sur la base d'une citation tronqu�e du passage reproduit ci-dessus, en se gardant bien de mentionner les termes qui y figurent en gras (cf. m�moire de recours, p. 4, 2e �), ce qui enl�ve toute cr�dibilit� � ses dires. De surcro�t, elle n'indique pas quelles objections elle aurait �mises concr�tement � cette occasion, mais se contente de renvoyer, sans autres pr�cisions, le Tribunal f�d�ral � l'audition de la bande-son de la s�ance du 14 avril 2011, ce qui n'est pas admissible au regard de l'exigence de motivation d'un recours dirig� contre une sentence arbitrale internationale (cf. art. 77 al. 3 LTF).
C'est le lieu de rappeler que la partie qui s'estime victime d'une violation de son droit d'�tre entendue ou d'un autre vice de proc�dure doit l'invoquer d'embl�e dans la proc�dure arbitrale, sous peine de forclusion. En effet, il est contraire � la bonne foi de n'invoquer un vice de proc�dure que dans le cadre du recours dirig� contre la sentence arbitrale, alors que le vice aurait pu �tre signal� en cours de proc�dure (arr�t 4A_348/2009 du 6 janvier 2010 consid. 4).
Conform�ment � ces principes jurisprudentiels, la recourante, pour ne pas avoir agi alors qu'il �tait encore temps, n'est plus recevable � venir se plaindre aujourd'hui du pr�tendu vice de la proc�dure ayant conduit � l'octroi de l'assistance judiciaire et des effets qu'il a pu avoir sur la composition de la formation ayant rendu la sentence attaqu�e.
Le premier moyen est ainsi d�nu� de tout fondement.
3.1 En second lieu, la recourante, invoquant l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, fait valoir que la sentence entreprise serait incompatible avec l'ordre public proc�dural, dont le droit � un tribunal ind�pendant et impartial, garanti par l'art. 30 al. 1 Cst., ferait partie int�grante.
Apr�s un expos� th�orique dans lequel elle rappelle le contenu de cette garantie constitutionnelle, la recourante s'emploie � d�montrer que Z.________, du fait de ses liens organiques avec l'Etat ... et de la mani�re dont sa Commission d'audition a conduit la proc�dure disciplinaire, ne satisferait pas aux exigences que la jurisprudence a d�duites de ladite garantie.
La recourante souligne enfin que l'effet gu�risseur, invoqu� par l'arbitre unique sur la base de l'art. R57 du Code de l'arbitrage en mati�re de sport (ci-apr�s: le Code; sentence, nos 100 � 102), ne s'appliquerait qu'� la violation du droit d'�tre entendu et non pas � un vice proc�dural aussi grave que le manque d'ind�pendance ou d'impartialit� d'un tribunal arbitral.
3.2 Le pr�c�dent que la recourante invoque pour rattacher le droit � un tribunal ind�pendant et impartial � l'ordre public proc�dural au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP n'a rien de topique. L'arr�t en question, rendu le 20 juillet 2007 par le Tribunal f�d�ral dans la cause 4A_137/2007, avait trait � la reconnaissance d'un jugement �tatique; c'est dans ce contexte, que la Ire Cour de droit civil y a rappel�, au consid�rant 6.1, que l'exigence d'ind�pendance et d'impartialit� d'un tribunal fait partie des principes fondamentaux ressortissant � la conception suisse du droit de proc�dure, vis�s par l'art. 27 al. 2 let. b LDIP.
En r�alit�, le Tribunal f�d�ral a pos� de longue date que le non-respect de la r�gle voulant qu'un tribunal arbitral pr�sente des garanties suffisantes d'ind�pendance et d'impartialit� conduit � une d�signation irr�guli�re relevant de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP (ATF 118 II 359 consid. 3b). Il a d'ailleurs confirm� la chose dans un r�cent arr�t (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608). Quant � l'ordre public proc�dural, au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, il n'y voit qu'une garantie subsidiaire ne pouvant �tre invoqu�e que si aucun des moyens pr�vus � l'art. 190 al. 2 let. a-d LDIP n'entre en ligne de compte (arr�t 4P.105/2006 du 4 ao�t 2006 consid. 5.3 et les r�f�rences).
Force est de constater que la recourante ne se plaint pas de la violation de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP � l'appui de son second grief, mais uniquement de celle de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. En d'autres termes, elle invoque un moyen subsidiaire alors qu'elle aurait d� invoquer le moyen principal qui �tait � sa disposition. La recevabilit� du grief consid�r� appara�t ainsi d�j� sujette � caution.
3.3 Quoi qu'il en soit, m�me recevable, le grief en question ne pourrait qu'�tre rejet�.
3.3.1 La recourante ne remet pas en cause l'ind�pendance et l'impartialit� de l'arbitre unique, d�sign� par le TAS, qui a statu� sur son appel en revoyant "les faits et le droit avec plein pouvoir d'examen", pour reprendre les termes de l'art. R57 al. 1, premi�re phrase, du Code. Elle ne pr�tend pas non plus qu'elle aurait �t� dans l'impossibilit�, pour quelque raison que ce f�t, de pr�senter � l'arbitre unique un �l�ment de preuve propre � �tayer sa th�se ou un argument juridique de nature � conforter celle-ci.
Il est ainsi constant que l'int�ress�e a pu soumettre son cas � une juridiction arbitrale satisfaisant aux exigences pos�es par la jurisprudence pour �tre assimil�e � un v�ritable tribunal, juridiction qui jouissait d'une cognition compl�te � l'�gard tant des faits que du droit. Autrement dit, un tribunal digne de ce nom a instruit la cause de novo pour rechercher si les faits imput�s � la recourante correspondaient ou non � la r�alit�. Il a ensuite qualifi� juridiquement l'infraction aux r�gles antidopage que constituaient, � ses yeux, les faits retenus par lui sur la base de son appr�ciation des preuves administr�es. Enfin, il s'est prononc� sur le bien-fond� de la sanction inflig�e � l'athl�te pour r�primer l'infraction commise.
3.3.2 Selon la recourante, l'effet gu�risseur, que le TAS attache � sa sentence en vertu de la disposition du Code pr�cit�e, ne s'appliquerait qu'� la violation du droit d'�tre entendu, mais en aucun cas � celle des garanties d'ind�pendance et d'impartialit� d'un tribunal. Or, pour elle, Z.________ n'offrirait pas de telles garanties, qu'il s'agisse des modalit�s de sa d�signation ou de sa mani�re de fonctionner. Aussi, admettre un effet gu�risseur en appel reviendrait � faire du TAS une instance unique dot�e de pouvoirs illimit�s.
Dans l'affaire du coureur cycliste professionnel A.________, le Tribunal f�d�ral a �t� saisi d'un moyen comparable par lequel le recourant reprochait au TAS d'avoir voulu assumer les fonctions d'organe d'instruction, d'organe disciplinaire et d'organe d'appel dans une seule et m�me proc�dure. Il a rejet� ce moyen au motif qu'il ne voyait pas pourquoi le TAS, fort du large pouvoir que lui conf�re l'art. R57 al. 1 du Code, ne pourrait pas instruire lui-m�me l'affaire sur laquelle il doit statuer en appel, lorsque l'autorit� de premi�re instance a refus� d'ouvrir une proc�dure disciplinaire. Il a rappel�, en outre, que l'exigence d'une double instance ou d'un double degr� de juridiction ne rel�ve pas de l'ordre public proc�dural au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (arr�t 4A_386/2010 du 3 janvier 2011 consid. 6.2 et l'arr�t cit�). Semblables remarques peuvent �tre formul�es, mutatis mutandis, dans la pr�sente cause.
D�s lors, le moyen pris de la violation de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP ne pourrait qu'�tre rejet�, � le supposer recevable.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le pr�sent recours �tait vou� � l'�chec. D�s lors, la demande d'assistance judiciaire formul�e par son auteur ne peut qu'�tre rejet�e en application de l'art. 64 al. 1 LTF. Ce nonobstant, eu �gard � la situation financi�re d�licate de la recourante, telle qu'elle ressort des pi�ces produites, la Cour de c�ans renoncera � percevoir des frais pour la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Par ailleurs, la question des d�pens ne se pose pas puisque l'intim�e n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse au recours.