Source: http://www.1-dsens.fr/quelles-sont-les-obligations-du-salarie-en-cas-darret-maladie/
Timestamp: 2019-01-17 11:39:36+00:00
Document Index: 8319244

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Les obligations du salarié en cas d'arrêt maladie
Obligations envers soi-même et son médecin
En cas de blessure, d’accident de travail, ou même de simple maladie, un salarié est convenu de s’abstenir de se présenter à son travail, ou du moins de suspendre toute activité non autorisée par son médecin.
Durant cette suspension, le salarié reçoit des indemnités de maladie de la part de la Sécurité Sociale. Cependant, tout employé bénéficiant de cet arrêt a plusieurs obligations légales envers l’Etat, qu’il doit absolument respecter.
Dans la perspective d’un arrêt imminent, le salarié est souvent convenu de restituer le matériel et les documents nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise. Notamment l’ordinateur, le véhicule de service, ou encore des données et fichiers de l’entreprise.
Certains matériels et accessoires attribués au salarié à titre gratuit, mais qui lui sont nécessaires à sa vie personnelle, comme le logement par exemple, ne sont pas restituables.
En outre, l’employeur a le droit de réaliser, s’il le souhaite, une contre-visite médicale, par le biais d’un médecin, dans le but de s’assurer que l’arrêt est justifié. Si celui-ci s’avère médicalement injustifié, les indemnités journalières risquent d’être suspendues.
Autre chose, l’obligation de loyauté. Même durant la suspension du contrat, l’employeur s’attend toujours à ce que son salarié conserve sa loyauté à son égard. Ainsi, travailler pour quelqu’un d’autre, porter préjudice à son employeur à travers des propos injurieux, ou encore user des informations et données privées de l’entreprise pour son propre compte, autant de raisons légitimes justifiant un licenciement.
Il est absolument interdit d’exercer les activités non autorisées par son médecin traitant. S’il se révèle que le salarié s’est engagé dans des activités interdites, il risque la suspension de ses indemnités et l’obligation de les rembourser à la CPAM.
Il faut aussi garder à l’esprit que, sous arrêt maladie, le malade n’a généralement pas le droit de sortir de chez lui librement. Il faut que le médecin précise des heures d’autorisation de sortie, qui restent limitées entre 9h et 11h le matin, et 14h-16h l’après-midi. Il doit également préciser les lieux où le salarié en arrêt est autorisé à se trouver. Autant dire qu’un arrêt maladie abusif Marseille est compliqué à mettre en place.
Evidemment, le salarié est tenu d’être présent à son poste à la fin de son arrêt de travail, et de passer une visite médicale qui confirmera son aptitude à reprendre son activité professionnelle et ce, dans un délai de huit jours, sous peine de sanction, voire de licenciement.
Enfin, le salarié en arrêt maladie, doit être conscient en sachant concilier entre ses droits et ses obligations pour pouvoir bénéficier d’une suspension confortable de son contrat de travail.