Source: https://www.allimex-greenpower.eu/fr/declaration-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-08-04 16:39:33+00:00
Document Index: 326381361

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 20', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 7']

Bienvenue chez Allimex ! Nous vous remercions de votre intérêt pour notre société. La protection des données à caractère personnel vous concernant est extrêmement importante pour nous. Nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et pour que vous puissiez nous confier les données à caractère personnel vous concernant en toute sécurité. Par conséquent, nous traitons toujours les données à caractère personnel en toute sécurité et discrétion, et nous avons pris toutes les mesures de protection raisonnables pour empêcher toute perte, modification, accès non autorisé, diffusion accidentelle à des tiers et/ou tout autre traitement illicite des données à caractère personnel collectées.
ALLIMEX GREEN POWER BVBA/SPRL, ayant son siège social à Industrieterrein Kolmen 1409, 3570 Alken, numéro d’entreprise 0535.679.035 (ci-après : « Allimex », « nous »).
Nous traitons toujours les données à caractère personnel vous concernant conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD ») et les législations nationales de mise en œuvre.
Pour l’application de la présente Déclaration de confidentialité, on entend par « données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée »). Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. En d’autres termes, il s’agit de toute information permettant d’identifier une personne. Cela inclut, par exemple, vos nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, mais aussi votre adresse IP.
Le terme « traitement » est très large et inclut, entre autres, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la combinaison, l’archivage et la suppression des données.
Responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant (« responsable du traitement »)
Allimex est le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Cela signifie que nous déterminons la finalité et les moyens du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Quand collectons-nous les données à caractère personnel vous concernant ?
Nous collectons les données à caractère personnel, entre autres, lorsque vous :
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contactez notre service clientèle (ex. par téléphone ou par e-mail).
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En principe, nous ne cherchons pas à collecter les données à caractère personnel concernant les personnes âgées de moins de 16 ans. Ces jeunes ne peuvent nous transmettre aucune donnée à caractère personnel ni émettre une déclaration de consentement sans le consentement de la personne qui exerce la responsabilité parentale.
Quelles données à caractère personnel traitons-nous, à quelles fins et sur quelle base juridique ?
Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez lire : quelles catégories de données à caractère personnel nous traitons, pour quelles raisons nous les traitons (les « finalités ») et sur quelle base juridique le traitement se fonde.
Tout traitement des données à caractère personnel vous concernant s’effectue en effet en vue d’une ou de plusieurs finalités.
En outre, il existe toujours une base juridique manifeste à tout traitement. La numérotation que vous trouvez dans la colonne « Base juridique » a la signification suivante :
a) vous avez donné votre consentementau traitement des données à caractère personnel en vue d’une ou de plusieurs finalités spécifiques ;
b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat qui vous lie ;
c) le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légalequi nous incombe en tant que responsable du traitement ;
d) le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel.
Données d’identification et coordonnées : nom d’utilisateur, adresse e-mail, choix de la langue (facultatif : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, date de naissance), informations relatives au paiement, adresse IP et code IMEI.
Gestion et exécution de votre commande
Exécution du contrat (y compris la facturation)
Service avant, pendant et après la vente et traitement des plaintes
Collecte de commentaires sur les produits en vue d’améliorer nos produits et nos services
Données d’identification et coordonnées (adresse e-mail), adresse IP et code IMEI
Vous informer, en tant que client, sur nos produits et services par le biais d’une communication ciblée (ex. une lettre d’information).
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Se conformer aux obligations légales, réglementaires et administratives
Données d’identification et coordonnées (nom, prénom, adresse), informations relatives au paiement et factures
Défendre et protéger nos droits
Pour vous donner plus de moyens de contrôle sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous disposez de nombreux droits. Ces droits sont définis, entre autres, aux articles 15-22 du RGPD.
Le droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons (art. 15 RGPD) :
Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu'elles le sont, vous avez le droit d’accéder auxdites données à caractère personnel, ainsi que d’obtenir les informations supplémentaires suivantes :
les destinataires ou catégories de destinataires (en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers) ;
la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence de vos droits à la confidentialité ;
le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle ;
des informations sur la source des données à caractère personnel lorsqu’elles ont été collectées auprès d’un tiers ;
Si nous ne pouvons pas vous donner accès aux données à caractère personnel vous concernant (ex. en raison d’une obligation légale), nous vous ferons savoir pourquoi cela n’est pas possible.
Vous pouvez également obtenir une copie gratuite des données à caractère personnel traitées, sous une forme compréhensible. Attention : nous pouvons exiger une compensation raisonnable pour couvrir nos frais administratifs pour toute copie supplémentaire que vous nous demandez.
Le droit à l’oubli ou le droit de nous demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant(art. 17 RGPD) :
Vous pouvez dans certains cas nous demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, cependant, vous devez tenir compte du fait que nous ne pourrons plus vous offrir le service souhaité. Veuillez également tenir compte du fait que le droit à l’oubli n’est pas absolu. Nous avons le droit de conserver les données à caractère personnel vous concernant lorsque cela est nécessaire, entre autres, à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Nous vous en informerons dans notre réponse à votre demande.
Le droit de rectification et de complément (art. 16 RGPD) :
Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de rectifier ces inexactitudes ou de compléter les données à caractère personnel incomplètes.
Le droit à la portabilité ou à la transférabilité des données à caractère personnel (art. 20 RGPD) :
Vous avez également le droit de nous demander, sous certaines conditions, de transmettre à un autre responsable du traitement les données à caractère personnel que vous nous avez fournies pour l’exécution du contrat ou pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, nous transmettons les données à caractère personnel vous concernant directement au nouveau responsable du traitement.
Le droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) :
Vous avez le droit de nous demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsqu’un des éléments suivants s’applique :
vous contestez l’exactitude de ces données à caractère personnel (dans ce cas, leur utilisation est limitée pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel) ;
le traitement des données à caractère personnel vous concernant est illicite ;
nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins de traitement initiales, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
tant qu’aucune décision n’a été prise quant à l’exercice de votre droit de vous opposer au traitement, vous pouvez demander la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant.
Le droit d’opposition (art. 21 RGPD) :
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, si le traitement s’inscrit dans le cadre de notre intérêt légitime ou dans celui d’une tâche d’intérêt général. Dans ce cas, nous arrêtons le traitement des données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les vôtres, ou que le traitement des données à caractère personnel a trait à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art. 22 RGPD) :
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivementsur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Dans trois cas, vous ne pouvez pas invoquer ce droit :
lorsque la loi le permet (ex. pour empêcher une fraude fiscale) ;
lorsque la décision est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée ; ou
lorsque cela est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat (attention : dans cette situation, nous examinons au cas par cas s’il existe des méthodes moins intrusives quant à la vie privée pour conclure ou exécuter le contrat).
Le droit de retirer son consentement (art. 7 RGPD) :
Dans les cas où le traitement des données à caractère personnel vous concernant repose sur votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer sur simple demande.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@allimex.eu. Pour être en mesure de vérifier votre identité, nous vous demandons de nous envoyer une copie du recto de votre carte d’identité.
Vous pouvez exercer tous ces droits gratuitement, sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive (ex. en raison de son caractère répétitif). Dans ce cas, nous avons le droit de vous réclamer une compensation raisonnable ou de refuser de donner suite à votre demande.
Le transfert à des tiers
Nous transférerons les données à caractère personnel vous concernant à des tiers exclusivement en vertu de dispositions légales, si vous avez donné votre consentement ou si cela est nécessaire pour la prestation de nos services (sur la base d’un intérêt légitime). Nous ne transférons autrement aucune donnée à caractère personnel à des tiers, sauf si nous y sommes obligés en vertu de dispositions légales impératives (ex. transmission à des organismes externes, tels que les autorités de contrôle ou de maintien de l’ordre).
Au sein de notre société, nous veillons à ce que les données à caractère personnel vous concernant ne soient accessibles qu’aux seules personnes qui en ont besoin pour que puissions nous conformer à nos obligations contractuelles et légales.
Dans certains cas, nos employés sont soutenus dans l’accomplissement de leurs tâches par des prestataires de services externes. Pour ce qui concerne la protection des données, un contrat est conclu avec tous ces prestataires de services afin de garantir qu’ils gèrent les données à caractère personnel en toute sécurité, avec respect et en bon père de famille.
Nous transférons les données à caractère personnel vous concernant uniquement à des sous-traitants ou responsables du traitement établis dans des pays tiers, dans la mesure où nous sommes légalement autorisés à le faire.
Dans la mesure où de tels transferts sont nécessaires, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir une protection élevée des données à caractère personnel vous concernant et la légalité de tous les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’EEE. Si le transfert s’effectue vers un pays en dehors de l’EEE au sein duquel la Commission européenne n’a pas constaté un niveau de protection suffisant, le transfert est toujours soumis à un contrat qui répond à toutes les exigences en matière de transferts vers des pays tiers, telles que les normes standard de protection des données adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez consulter les normes standard adoptées par la Commission européenne via le lien hypertexte suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_nl.
Protection des données à caractère personnel vous concernant
Nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour assurer la meilleure protection possible des données à caractère personnel vous concernant contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès non autorisé. Nous conservons dès lors les données à caractère personnel vous concernant sur notre serveur, en un seul lieu centralisé et sécurisé, afin que les tiers ne puissent pas avoir accès auxdites données.
Nous conservons les données à caractère personnel vous concernant pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Veuillez tenir compte du fait que de nombreuses durées de conservation (légales) impliquent la conservation (obligatoire) des données à caractère personnel. En l’absence d’obligation de conservation, les données sont systématiquement supprimées une fois réalisée la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
En outre, nous pouvons conserver des données à caractère personnel si vous nous avez donné votre consentement ou si nous pourrions avoir besoin de ces données dans le cadre d’une action en justice. Dans ce dernier cas, nous devons utiliser certaines données à caractère personnel comme moyen de preuve. Dans cette optique, nous conservons certaines données à caractère personnel conformément au délai de prescription légal, qui peut aller jusqu’à 30 ans ; cependant, le délai de prescription habituel en matière de d’actions en justice personnelles est de dix ans.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux les données à caractère personnel vous concernant. Si vous avez une plainte concernant la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez nous la signaler via nos coordonnées, afin que nous puissions y répondre le plus rapidement possible.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données. L’autorité qui contrôle notre organisation est l’Autorité de protection des données :
Vous pouvez toujours nous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier. Nous serons heureux de répondre à vos questions.