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Timestamp: 2016-10-25 05:06:05+00:00
Document Index: 258573851

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 24', 'ATF ']

125 V 16323. Extrait de l'arr�t du 17 mai 1999 dans la cause S. contre Fondation collective LPP de la "Zurich" et Tribunal des assurances du canton de Vaud
Art. 24 et 25 OPP 2: surindemnisation. Dans la mesure o� les bases de calcul de la surindemnisation, dont fait partie le revenu hypoth�tique r�alisable sans invalidit�, se modifient apr�s la fixation de la rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle, l'institution de pr�voyance est tenue d'op�rer un nouveau calcul; l'adaptation des prestations n'est pas laiss�e � la libre appr�ciation de l'institution de pr�voyance. Consid�rants � partir de page 163
2. D'apr�s l'art. 25 al. 1 OPP 2, l'institution de pr�voyance peut r�duire ses prestations conform�ment � l'art. 24 OPP 2 lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire est mise � contribution pour le m�me cas BGE 125 V 163 S. 164d'assurance. Cette disposition, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1993, exprime une r�gle jurisprudentielle pos�e ant�rieurement dans l'arr�t ATF 116 V 189. L'art. 24 al. 1 OPP 2 pr�cise que l'institution de pr�voyance peut r�duire les prestations d'invalidit� et de survivants, dans la mesure o�, ajout�es � d'autres revenus � prendre en compte, elles d�passent 90 pour cent du gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv�.
Appliquant ces dispositions, les premiers juges ont consid�r� que l'assur�e aurait r�alis� en 1990 un revenu annuel de 29'230 francs, dont 90 pour cent (limite de la surindemnisation) repr�sente 26'307 francs (...).
Au total, les prestations de l'assurance-accidents et de l'assurance-invalidit� repr�sentent 25'227 francs par an. Partant, la Fondation collective LPP de la "Zurich" doit verser � son affili�e une rente annuelle d'invalidit� de 1'080 francs (26'307 francs - 25'227 francs) d�s le 1er novembre 1990.
3. a) La recourante ne conteste pas ces chiffres en ce qui concerne l'ann�e 1990. Elle soutient toutefois que la limite de la surindemnisation - et donc le montant de la rente - doit �tre adapt�e en fonction de l'�volution du salaire qu'elle aurait obtenu ult�rieurement, si elle n'�tait pas devenue invalide.
A ce propos, les premiers juges consid�rent qu'il n'y a pas lieu d'op�rer un nouveau calcul de la surindemnisation. Selon eux, l'assur�e n'a pas le droit d'exiger une modification de son droit � la rente; les institutions de pr�voyance ont la possibilit� - mais pas l'obligation - d'adapter le montant des prestations d'invalidit� en fonction des circonstances. Les premiers juges invoquent � cet �gard l'art. 24 al. 5 OPP 2, selon lequel l'institution de pr�voyance peut en tout temps r�examiner les conditions et l'�tendue d'une r�duction et adapter ses prestations si la situation se modifie de mani�re importante. L'autorit� cantonale consid�re qu'il s'agit d'une norme potestative et qu'on ne saurait donc, dans le cas particulier, imposer � la Fondation d'adapter ses prestations.
b) Ce raisonnement ne peut pas �tre suivi. Par "gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv�", il faut entendre le salaire hypoth�tique que l'assur� r�aliserait sans invalidit�. Cela peut conduire, apr�s la fixation de la rente, � une modification du calcul de la surindemnisation, si l'on peut admettre, concr�tement, que le montant de ce revenu hypoth�tique se serait modifi� de mani�re importante (ATF 123 V 209 consid. 5b; ATF 122 V 154 consid. 3c). D'apr�s la jurisprudence, il y a une modification importante BGE 125 V 163 S. 165s'il en r�sulte une adaptation des prestations de 10 pour cent au moins (ATF 123 V 201 consid. 5d, 211 consid. 6c/bb).
Contrairement � l'opinion des premiers juges, l'adaptation des prestations n'est pas laiss�e � la libre appr�ciation de l'institution de pr�voyance. Dans la mesure o� les bases de calcul de la surindemnisation, dont fait partie le revenu hypoth�tique r�alisable sans invalidit�, se modifient apr�s la fixation de la rente, l'institution de pr�voyance est tenue d'op�rer un nouveau calcul (BERNARD VIRET, La surindemnisation dans la pr�voyance professionnelle, in: RSAS 1999 p. 24; ERICH PETER, Das allgemeine �berentsch�digungsverbot - Gedanken zu BGE 123 V 88 ff., in: RSAS 1998 p. 161 sv.; ISABELLE VETTER-SCHREIBER, Kl�rung des Begriffs des "mutmasslich entgangenen Verdienstes", in: Personal Vorsorge 1997, p. 631). En fait, l'obligation d'adaptation ne d�coule pas tant de l'art. 24 al. 5 OPP 2 que des principes g�n�raux sur la surindemnisation en pr�sence d'une r�gle de coordination semblable � celle de l'art. 24 al. 1 OPP 2 (voir � ce propos ATF BGE 122 V 154 consid. 3c; cf. aussi PETER, Die Koordination von Invalidenrenten, th�se Fribourg 1997, p. 339 ss).
122 V 154
Art. 24 et 25 OPP 2