Source: http://frmc.org.ma/legislatifes4.htm
Timestamp: 2018-07-20 02:48:29+00:00
Document Index: 200095754

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 5"]

F.R.M.C : Fédération Royale Marocaine De Chasse...
ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE N°582-62 DU 3 NOVEMBRE 1962 PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CHASSE.
Vu le dahir du 21 juillet 1923 sur la police de la chasse et les dahirs qui l'ont modifié ou complété
ART. PREMIER: L'exercice de la chasse, la destruction des animaux nuisibles ou devenus nuisibles, le colportage et le commerce du gibier mort, la délivrance des licences de chasse en forêt domaniale, la création de réserves de chasse, la définition de leur assiette et la protection des espèces rares ou utiles sont soumises aux conditions ci-après, sauf dispositions contraires ou complémentaires fixées par les arrêtés du Ministre de l’agriculture portant ouverture, clôture et réglementation spéciale de la chasse et créant des réserves de chasse pendant chaque saison.
DE L'EXERCICE DE LA CHASSE
ART. 2: Restriction de temps et de lieu: la chasse ne peut être exercée qu'en dehors des périodes et des étendues territoriales où elle est interdite par le dahir susvisé du 6 hija 1341(21 juillet 1923) et les arrêtés pris pour son application.
ART. 3: Détention, transport, vente et achat du gibier mort: Sauf dispositions contraires prévues pour certaines espèces par les articles 8 et 9 ainsi que par les arrêtés portant ouverture, clôture et réglementation spéciale de la chasse pendant chaque saison, la détention, le transport, le colportage, l'exposition, la mise en vente, la vente et l'achat du gibier mort sont autorisés, pour chaque espèce, pendant la période spéciale d'ouverture de sa chasse et les deux jours qui suivent la date de la clôture correspondante.
ART. 4: Temps et moyens de chasse prohibés: La chasse n'est permise que de jour.
Est cependant exceptionnellement autorisée, dans la demi-heure qui suit le coucher du soleil, la chasse à la passée de la bécasse et des canards, jusqu'à la date de la clôture de la chasse des oiseaux d'eau et de passage. Le chasseur ne pouvant toutefois utiliser son chien, tenu en laisse ou maintenu au pied pendant l'affût, que pour rapporter le gibier tombé.
-La chasse à l'affût ou derrière des affûts, construits ou non de main d'homme, de tous gibiers autres que ceux d'eau et de passage.
-La chasse au poste à l'agrainée ou à proximité d'abreuvoirs et de tous points d'eau ou emplacements aménagés dans le but d'attirer le gibier par la présence d'appâts, de nourriture ou d'eau.
-La chasse de toute espèce de gibier avec toutes chevrotines.
-La chasse au moyen d'armes équipées d'une lunette ou de tout dispositif, fixe ou amovible, comportant des graduations ou des repères de réglage de tir pour des distances supérieures à 300 mètres.
-La chasse au moyen d'armes équipées de "silencieux" ou de tout dispositif destiné à atténuer le bruit provoqué par la déflagration de la poudre.
-La Chasse en temps de neige.
-La chasse au sloughi.
-La Chasse au furet.
-La Chasse soit au filet, soit à l'aide d'appeaux, d'appelants, de chanterelles, de pièges, de lanternes, de bourses, de lacets ou d'autres engins analogues, soit au moyen de la glu, sauf l'exception prévue à l'avant dernier alinéa du présent article.
- L’emploi de drogues, de poisons, de procédés bactériens, de virus ou d'appâts de nature à enivrer ou à détruire le gibier.
- La Chasse ou la destruction par battue de tout gibier à poil ou à plume, sauf les exceptions prévues aux articles 5, 6 et 7.
-L’usage du miroir n'est permis que pour la chasse à tir des alouettes.
L'emploi d'appeaux et d'appelants n'est autorisé que pour la chasse à tir des canards, sarcelles, chevaliers, courlis, pluviers et vanneaux.
Du premier juillet au 31 octobre inclus, l'emploi de bourres de papier, d'étoupe, de palmier ou de toute autre matière combustible est interdit.
DE LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES AUX CULTURES ET DE LA CHASSE EN BATTUE
ART. 5: Destruction des animaux nuisibles: les propriétaires ou les possesseurs peuvent détruire sur leurs terres, en tout temps et par tous les moyens, sauf le feu, les virus et les procédés bactériens:
1° Les belettes (Mustela numidica), chacals (Canis lupaster), loutres (Lutra splendula), mangoustes (genre Herpestes), putois (Putorius furo) et renards (genre Vulpes).
2° Les calandres (Melanocorypha calandra), clandrelles (Calandrella brachydactyla), corbeaux et corneilles (genre Corvus), étourneaux (genre Sturnus), moineaux (genre Passer), pies (genre Pica), pigeons (genre Columba) et tourterelle (Streptopelia turtur).
Dans les cas de pullulation susceptible de causer des dégâts aux cultures et végétaux, les alouettes ou cochevis huppés (Garlerida cristala), bulbuls (Pycnonotus barbatus) et chardonnerets (Carduelis africana) peuvent être détruits dans les mêmes conditions.
Toutefois, en application des dispositions du dahir du 12 rebia II l341 (2 Décembre l922) portant réglementation sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses ainsi que de celles de l'arrêté directorial de ler Mars l930 déterminant les vertébrés pour la destruction desquels les substances portées au tableau A annexé au dahir précité peuvent être utilisées, tels que ces textes ont été modifiés et complétés. L'emploi desdites substances vénéneuses n'est autorisé que pour la destruction des espèces suivantes : chacals, renards, corbeaux, moinaux, ainsi que des espèces qui seraient ultérieurement ajoutées à celles énumérées à l’article premier de l’arrêté précité du 1er Mars 1930.
Les propriétaires ou les possesseurs peuvent déléguer à des tiers, par écrit, le droit de destruction qui leur est conféré. Cette délégation doit être présentée sur-le-champ à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse.
La destruction par voie de battue de ces mêmes animaux ne peut avoir lieu qu'à la suite de dégâts dûment constatés, sur autorisation délivrée par le Gouverneur de la province ou son délégué, après accord du chef de la circonscription forestière locale ou de son délégué.
La détention, le colportage et la mise en vente des animaux énumérés ci-dessus sont autorisés, même en période de fermeture de la chasse.
Enfin les apiculteurs ou les propriétaires de ruches sont autorisés à détruire, pendant la période du ler mai au 31 octobre inclus, par tous les moyens, sauf l'incendie, le poison, les virus et les procédés bactériens, les guêpiers ou chasseurs d'Afrique (Merops apiaster) dans un rayon de l00 m autour de leurs ruches.
ART. 6: La chasse du mouflon et du sanglier: La chasse du mouflon et du sanglier par les chasseurs isolés et sans rabatteurs est soumise à la réglementation générale.
Toute chasse particulière en battue du mouflon et du sanglier (sauf si elle est effectuée ou a été ordonnée en exécution des dispositions du cahier des charges générales pour l'amodiation, par voie de concours, du droit de chasse en forêt domaniale) doit faire l'objet d'une autorisation spéciale délivrée dans les conditions indiquées par les arrêtés portant ouverture, clôture et réglementation spéciale de la chasse pendant chaque saison, après versement d'une redevance dont le montant est fixé par lesdits arrêtés.
Les demandes d'autorisation de chasse en battue, accompagnées d'un mandat poste de ladite somme au nom du percepteur intéressé doivent parvenir à l'autorité chargée de les autoriser dans le délais indiqué par les mêmes arrêtés.
L'autorisation prévue au deuxième alinéa du présent article comporte fixation de l'emplacement où doit s'effectuer la battue. Elle mentionne, en outre, les noms des chasseurs devant y participer, le nombre des rabatteurs et celui maximal de bêtes à abattre.
Pour les battues en forêt domaniale, chaque chasseur doit, en outre, être porteur d'une licence de chasse annuelle ou journalière.
Le nombre des battues de sanglier et de mouflon est fixé chaque année, pour chaque région, par le chef de l’Administration des Eaux et Forêts ou son délégué
ART. 7: Destruction du gibier en cas de dommages aux récoltes et aux plantations forestières et fruitières: Dans certaines régions où, en raison de leur nombre, les sangliers causent d'importants dommages aux récoltes et aux plantations forestières et fruitières, des arrêtés spéciaux du chef de l’Administration des Eaux et Forêts peuvent, sur proposition de l'autorité locale, autoriser la destruction de ces animaux en tout temps et par tous les moyens, sauf ceux énumérés au sixième alinéa du présent article.
Cette destruction ne doit toutefois être effectuée que par les propriétaires ou les possesseurs et sur leurs terres; ils peuvent déléguer ce droit, par écrit, à des tiers. Cette délégation doit être présentée sur-le-champ à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse.
Par ailleurs, dans les secteurs où les sangliers sont devenus nuisibles en raison de leur trop grande multiplication, des battues administratives de destruction peuvent, dans l'intérêt général, sur proposition de l'autorité locale et par décision du chef de l’Administration des Eaux et Forêts ou de son délégué, être organisées du lendemain du dernier jour de la période où la chasse en battue du sanglier est autorisée, jusqu'au 31 août suivant inclus. Ces battues sont exécutées sous la surveillance du service forestier local dans les conditions fixées par le chef de l’Administration des Eaux et Forêts ou son délégué. Les participants doivent être porteurs du permis de chasse.
Les sangliers tués dans les conditions prévues au présent article ne peuvent être transportés que s'ils sont accompagnés d'un permis de colportage délivré par le chef de l’Administration des Eaux et Forêts ou son délégué.
Des mesures analogues peuvent également être prises pour la destruction, dans les régions où elles pullulent, de certaines espèces énumérées dans les arrêtés portant ouverture, clôture et réglementation spéciales de la chasse pendant chaque saison.
L'emploi du piège est interdit pendant les mois de février, mars et avril. Est interdit en tout temps l'emploi du feu, des procédés bactériens, des virus et des substances vénéneuses énumérées dans les tableaux annexés au dahir susvisé du l2 rebia II l341 (2 décembre l922), tel qu'il a été modifié ou complété.
Lorsque, dans les périmètres où l’Administration des Eaux et Forêts a entrepris des travaux de reboisement, de repeuplement, de restauration des sols ou d'amélioration pastorale, ainsi que dans les cantons en voie de régénération des forêts domaniales ou collectives, les lapins, lièvres, mouflons, sangliers ou gazelles deviennent nuisibles, leur destruction est effectuée, sous le contrôle de cette Administration, en tout temps et par tous les moyens.
Dans les régions où la destruction des espèces visées aux premier et cinquième alinéas du présent article n'a pas été autorisée suivant la procédure ci-dessus indiquée, des autorisations individuelles de destruction peuvent, en cas de dégâts dûment constatés, être accordées du lendemain des jours de clôture de la chasse desdites espèces à la veille des dates d'ouverture de leur chasse pendant la saison suivante, par le chef de la circonscription forestière locale ou son délégué, aux propriétaires ou aux possesseurs qui en font la demande sous couvert de l'autorité locale et après avis favorable de cette dernière. Les dispositions du deuxième alinéa du présent article sont applicables aux opérations de destruction autorisées dans les conditions précitées.
DU CONTROLE DU GIBIER ABATTU
ET DU COMMERCE DU GIBIER
ART. 8: Contrôle du gibier abattu: Aucun chasseur ne peut abattre, au cours d'une journée de chasse, un nombre de pièces de certaines espèces de gibier supérieur à celui fixé, pour chacune d'elles, par les arrêtés portant ouverture, clôture et réglementation spéciale de la chasse pendant chaque saison.
Tout chasseur dépassant un de ces nombres peut, suivant l'importance du dépassement constaté, être considéré comme se livrant à des "destructions excessives" prévues par le dernier alinéa de l'article 6 du dahir du 6 hija l341 (21 juillet l923) susvisé et être puni de la peine de retrait du permis de chasse, sans préjudice des autres sanctions encourues.
En dehors des périmètres urbains, seuls les chasseurs porteurs de leur permis de chasse ont le droit de transporter le gibier abattu par eux, appartenant à des espèces dont le commerce est interdit et dont la liste est fixée par les arrêtés portant ouverture, clôture et réglementation spéciale de la chasse pendant chaque saison.
En aucun cas, ils ne peuvent transporter un nombre de pièces de chacune desdites espèces supérieur au nombre maximal qu'ils sont autorisés à abattre au cours d'une journée de chasse. A l'extérieur de ces mêmes périmètres, le transport de ce gibier est prohibé les jours où la chasse est interdite, sauf, toutefois, jusqu'à midi les lendemains des jours où elle est permise.
ART. 9: Contrôle du commerce du gibier: Nul ne peut se livrer au commerce du gibier, s'il n'a obtenu une autorisation spéciale délivrée par le chef de l’Administration des Eaux et Forêts.
Cette autorisation, valable uniquement pendant la période d'ouverture de la chasse, est délivrée sur demande adressée par l'intéressé au chef de l’Administration des Eaux et Forêts et mentionnant:
l° - Les noms et prénoms du commerçant, ou la raison sociale s'il s'agit d'une société.
2°- L'adresse de l'établissement et, éventuellement, celle de ses succursales.
3°- Le numéro et la date de l'inscription au registre du commerce.
L'autorisation est personnelle et ne peut être utilisée que par son titulaire. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction.
Elle peut être retirée à tout moment par le chef de l’Administration des Eaux et Forêts , dans le cas, notamment, où le bénéficiaire se serait rendu coupable d'une infraction aux dispositions du dahir susvisé du 6 hija l341 (21 Juillet l923), à celles du présent arrêté ou de tout autre arrêté pris en application dudit dahir, ainsi qu'aux conditions imposées par ladite autorisation, relatives, notamment, au contrôle des pièces de gibier chez le commerçant autorisé.
Est prohibé l'achat direct de gibier, par les hôteliers, restaurateurs et cantiniers, à des personnes autres que celles autorisées à faire le commerce du gibier en application des dispositions qui précèdent.
Les arrêtés portant ouverture, clôture et réglementation spéciale de la chasse pendant chaque saison fixent, éventuellement, les mesures destinées à permettre le contrôle de la vente de certaines espèces de gibier, notamment la liste des espèces dont la vente est temporairement interdite ainsi que la durée de cette interdiction.
Les dispositions du présent article sont applicables aux titulaires d'autorisations du commerce du gibier, quelle que soit la date de délivrance de ces dernières.
DES LICENCES DE CHASSE
ET DES RESERVES DE CHASSE
ART. 10: Licences de chasse: Le prix de la licence instituée par le paragraphe 3 de l'article 3 du dahir susvisé du 6 hijja 1341 (21 Juillet 1923) est fixé par les arrêtés portant ouverture, clôture et réglementation spéciale de la chasse pendant chaque saison.
Cette licence donne le droit de chasse dans toutes les parties des forêts domaniales non mises en réserve ou sur lesquelles le droit de chasse n'a pas été amodié.
Toute demande de licence doit être accompagnée du permis de chasse du pétitionnaire ou d'une attestation fournie par l'autorité qui l'a délivrée ainsi que, dans les conditions indiquées par les arrêtés visés au premier alinéa du présent article, du montant du prix de la licence et des frais de timbre de dimension et d'envoi.
Par ailleurs, des licences exceptionnelles de chasse, valables pour une seule journée et uniquement pour prendre part à des battues particulières effectuées en forêt domaniale, peuvent également être délivrées sur le vu de l'autorisation spéciale prévue à l'article 6. Leur prix est fixé par les arrêtés portant ouverture, clôture et réglementation spéciale de la chasse pendant chaque saison.
ART. 11: Réserves de chasse: La liste des réserves créées en application de l'article 4 du dahir susvisé du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) est incluse dans les arrêtés portant ouverture, clôture et réglementation spéciale de la chasse et créant des réserves de chasse pendant chaque saison. Demeure autorisée, à l'intérieur de ces réserves et des réserves permanentes indiquées ci-après, la destruction des animaux nuisibles dans les conditions prévues à l'article 5; lorsque, dans les mêmes réserves, les espèces visées à l'article 7 sont surabondantes, leur chasse ou leur destruction peut être effectuée dans les conditions fixées aux articles 6 et 7.
La chasse est également interdite d'une façon permanente:
l° En forêt domaniale, dans la zone entourant les postes forestiers, signalés sur le terrain.
2° Sur toute l'étendue des parcs nationaux du Tazekka (cercle de Taza) caïdats des Rhiata Est et Ouest) et du Toubkal (cercle de Marrakech banlieue: caïdats de Tahanaoute et de l'Ourika, d'Amizmiz: caïdat de Talate-N-Yâkoub, et d'Ouarzazate: caïdats d'Askaoun et d'Ouarzazate).
3° Dans la petite île de Skhirate, dite "île des oiseaux" (cercle de Rabat caidat des Arab) et dans l'îlot dit "du Pharaon" situé au large d'Essaouira (Province d'Essaouira).
4° A l'intérieur du périmètre de la réserve naturelle dite "de la baie du Khnifiss" (province de Tarfaya, cercle et caïdat de Tarfaya), tel qu'il est balisé sur le terrain.
5° Dans les périmètres domaniaux de fixation des dunes et les périmètres domaniaux ou collectifs de reboisement, restauration des sols et amélioration pastorale.
6° Dans les ex-lots de colonisation faisant partie du domaine privé de l'Etat, tels qu'ils sont balisés sur le terrain.
DANS LA PROTECTION DES ESPECES RARES OU UTILES
ART. 12: Espèces protégées: Sont interdites, en tout temps et en tous lieux, la capture de pigeons voyageurs et de tous les oiseaux rares ou utiles à l'agriculture énumérés ci-après, ainsi que de leurs nids, oeufs ou couvées :
Rapaces diurnes et nocturnes : toutes espèces.
Grimpeurs: coucous (Cuculus canorus), oxylophes-geais Clamator glandarius, pics (genres Picus et Dryobates), torcols.
Passereaux: accenteurs (genre Prunella), bergeronnettes ou hoche-queues becs-croisés (genra Motacilla), becs-croisés (genre Loxia), bouscarles (Cattia cetti), bruants (genre Emberiza), engoulevents (genre Caprimulgus), Fauvette (genre Syliva) Gobe-mouche (genre Muscioapa) gorges-bleues (luscinia svecica-cyanecula), grimpereaux (genre Certhia) gros becs (genre Cocothraustes) hirondelles (genre Hirundo), huppes (Upupa epops), linots (Carduelis cannabina), loriots (Oriolus oriolus), locustelles ( genre Locustella) martinets (genre Micropus), martins - pêcheurs (Alcedo atthis), mésanges (genre Parus), pouillots (genre Phylloscopus), pinsons (genre Fringilla) pipits (genre Anthus), roitelets (genre Regulus) rolliers ou geais-bleus (Coracias garrulus) rossignols (Luscinia megarhyncha) rouges-gorges (Erithacus rubecula) rouge-queues (genre phoenicurus), rousserolles (genre Acrocephalus,) rubiettes (Diplootocus moussieri) serins (Serinus canarius) sittelles (genre Sittelle) tarins (Carduelis pinus) tariers (Pratincola ruberta) traquets (genre Oenanthe) tichdromes (Tichodroma muraria) troglodytes (Troglodytes troglodytes kabylorum) verdiers (chloris Chloris aurantiventris).
Echassiers: aigrettes garzettes (Egretta gazette), avocettes (Recurvirostra avocetta), cigognes (genre Ciconia), échasses (Himantopus himantopus), fausses-aigrettes ou pique-boeufs (Bubulcus ibis), flamants roses (Phoenicopterus ruber), grues (genre Megalornis et Anthropoïdes), ibis chauves (Comatibis eremita), ibis falcinelles (Plegadis falcinellus), poules sultanes ou talèves bleues (Porphyrio caeruleus), spatules blanches (Platalea leucorodia).
Plamipèdes: goélands (genre Larus), guifettes (genre Chlidonias), macareux (Fratercula arctica), mouettes (genre Larus), sternes ou hirondelles de mer (genre Sterna).
En outre, les arrêtés portant ouverture, clôture et réglementation spéciale de la chasse pendant chaque saison fixent la liste des espèces, autres que celles énumérées ci-dessus, dont la chasse est temporairement interdite sur toute l'étendue du Royaume du Maroc ou dans une zone déterminée.
Toutefois, nonobstant les dispositions du ler alinéa du présent article, les propriétaires ou les possesseurs peuvent sur leurs terres, ainsi que les amodiataires du droit de chasse sur les terrains sur lesquels le droit de chasse leur a été amodié, détruire les rapaces diurnes dans les conditions fixées par l'article 5.
Sauf autorisation spéciale obtenue dans les conditions fixées par les arrêtés portant ouverture, clôture et réglementation spéciale de la chasse pendant chaque saison, sont interdits, en tout temps et en tous lieux, le transport, le colportage, l'exposition, la détention, la mise en vente et l'achat ainsi que le traitement par les taxidermistes, fourreurs et tanneurs des dépouilles des espèces dont la chasse, l'abattage, la capture et la destruction sont interdits en application du présent article, y compris celles de rapaces diurnes tués dans les conditions prévues au précédent alinéa.
ART. 13: Sanctions: Les infractions au présent arrêté et aux arrêtés portant ouverture, clôture et réglementation spéciale de la chasse et créant des réserves de chasse pendant chaque saison sont constatées et poursuivies conformément aux dispositions des articles 15 et suivants du dahir susvisé du 6 hija 1341 (21 juillet l923) sur la police de la chasse.
ART. 14: L'arrêté du Directeur Adjoint, Chef de la Division des Eaux et Forêts, du 6 Août 1949 portant réglementation permanente de la chasse, tel qu'il a été modifié ou complété, est abrogé.
Rabat le 3 Novembre 1962
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