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Timestamp: 2017-06-26 07:06:08+00:00
Document Index: 53818911

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 86', 'arrêt ', 'art. 88', 'art. 29', 'art. 5', 'art. 120', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 156', 'art. 159', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1P.62/2006 (15.02.2006)
1P.62/2006 /col
recourant, représenté par Me Laurence Santorelli Bourquin, avocate,
passage de la Bonne-Fontaine 36, case postale 4060,
art. 29 et 31 Cst.,
recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du 27 janvier 2006.
Dans le cadre d'une instruction pénale dirigée notamment contre A.________ pour recel, vol, actes préparatoires délictueux, brigandage, séquestration, lésions corporelles, fabrication de fausse monnaie et de faux dans les titres, le Juge d'instruction de La Chaux-de-Fonds a requis, le 4 janvier 2006, une prolongation de la détention du prévenu jusqu'au 28 février 2006. Le magistrat estimait que l'instruction pourrait être clôturée dans le délai requis.
Par arrêt du 27 janvier 2006, la Chambre d'accusation du canton de Neuchâtel a fait droit à la requête. Les risques de fuite et de récidive étaient évidents. L'incarcération, qui durait depuis le 18 juin 2003, n'était pas disproportionnée sur le vu de l'ampleur du dossier, même si, compte tenu de la possibilité des prévenus de proposer des preuves complémentaires, le magistrat instructeur se montrait optimiste en déclarant pouvoir clore l'enquête dans le délai requis.
A.________ forme un recours de droit public contre ce dernier arrêt, dont il demande l'annulation. Il conteste les risques de fuite et de récidive et invoque le principe de la proportionnalité en relevant que la récapitulation des faits le concernant date du 17 octobre 2005 déjà. Incidemment, il se plaint de n'avoir pas eu connaissance de la demande de prolongation de détention. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Juge d'instruction a renoncé à répondre. La Chambre d'accusation n'a pas présenté d'observations, tout en estimant possible que la demande de prolongation n'ait pas été communiquée à la mandataire du recourant.
Ce dernier a déposé des remarques complémentaires à propos d'une nouvelle demande de prolongation présentée par le Juge d'instruction.
Le recours de droit public est formé en temps utile contre un arrêt rendu en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Le recourant est personnellement touché par l'arrêt attaqué qui autorise la prolongation de sa détention préventive (art. 88 OJ).
Le recourant invoque incidemment son droit d'être entendu. Il reproche au Juge d'instruction et à la Chambre d'accusation de ne pas lui avoir communiqué la demande de prolongation, alors que celle-ci impartit au recourant un délai au 10 janvier 2006 pour se déterminer. La Chambre d'accusation admet pour sa part ne pas avoir communiqué la requête de prolongation, se contentant d'attendre l'échéance du délai imparti par le Juge d'instruction avant de constater que le recourant avait renoncé à se déterminer.
2.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend notamment le droit pour le justiciable de s'exprimer avant toute décision prise à son détriment. Le tribunal appelé, en vertu des art. 5 par. 4 CEDH et 31 al. 4 Cst., à statuer sur la légalité d'une détention, doit tenir compte de cette exigence minimale de procédure et permettre à l'inculpé d'avoir accès au dossier et de pouvoir efficacement répondre aux arguments présentés à l'appui de la demande de prolongation (CourEDH, arrêts du 30 mars 1989 en la cause Lamy, série A vol. 151, n° 29, et du 21 octobre 1986 en la cause Sanchez-Reisse, série A vol. 107, n° 51; Bauer/Cornuz, Code de procédure pénale neuchâtelois annoté, Neuchâtel 2003, ch. 14 p. 285 ad art. 120 CPP/NE).
2.2 En l'occurrence, la preuve de la notification au recourant de la demande de prolongation n'a pas pu être apportée par l'autorité, qui doit en assumer les conséquences. Pour sa part, le recourant n'avait pas à s'enquérir du dépôt d'une nouvelle demande de prolongation puisque toutes les requêtes formées jusque-là par le Juge d'instruction lui avaient été communiquées d'office. Le fait que la mandataire du recourant ait la plupart du temps renoncé à présenter des observations ne justifiait pas non plus qu'il soit statué sans l'entendre préalablement. Force est par conséquent de reconnaître que le recourant n'a pas eu l'occasion de s'exprimer avant la prolongation de sa détention, ce qui viole son droit d'être entendu.
2.3 Lorsque le Tribunal fédéral constate que la procédure ayant abouti au maintien en détention viole certaines garanties constitutionnelles ou conventionnelles, il ne s'ensuit pas automatiquement que l'inculpé doive être remis en liberté (ATF 131 I 436 consid. 1.5 p. 441; 116 Ia 60 consid. 3b p. 64; 115 Ia 293 consid. 5g p. 308; 114 Ia 88 consid. 5d p. 93; arrêt 1P.495/2005 du 14 septembre 2005, publié in SJ 2006 p. 57, concernant la prolongation tardive du mandat d'arrêt). Sur le vu de la décision attaquée, les risques de fuite et de récidive paraissent sérieux, sous réserve du principe de la proportionnalité qu'il appartiendra à la cour cantonale d'examiner soigneusement, au regard de la durée de la détention et de la conduite de l'instruction. Pour rétablir une situation conforme au droit, l'autorité intimée devra statuer à nouveau, à bref délai, sur la demande de prolongation, après avoir donné au recourant l'occasion de se déterminer. Le cas échéant, le présent arrêt pourra valoir titre de détention préventive jusqu'à droit jugé dans ce sens.
Le recours doit ainsi être admis, et l'arrêt attaqué annulé. Conformément à l'art. 156 al. 2 OJ, le canton de Neuchâtel est dispensé des frais judiciaires; il versera en revanche au recourant une indemnité de dépens (art. 159 al. 1 OJ), ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la Chambre d'accusation pour nouvelle décision au sens des considérants. Le cas échéant, le présent arrêt vaut titre de détention préventive jusqu'à droit jugé dans ce sens.
Le canton de Neuchâtel versera au recourant une indemnité de dépens de 1000 fr.
Le présent arrêt est communiqué en copie à la mandataire du recourant, au Juge d'instruction de La Chaux-de-Fonds, au Ministère public et à la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.