Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=cedh%3A%2F%2F20050331_63062_00%3Afr
Timestamp: 2016-10-20 19:46:39+00:00
Document Index: 320427038

Matched Legal Cases: ['art. 5', "l'article 8", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 8", "l'article 28", "l'article 28", 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', "l'article 8", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 28", "l'article 39", "l'article 11", "l'article 39", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 11", "l'article 5", "l'article 16", "l'article 39", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 16", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 28", "l'article 8", "l'article 8"]

63062/00Schneiter Michel gegen Schweiz
SUISSE: Art. 5 par. 1 let. e et 8 CEDH. Isolement et m�dication forc�e d'un patient dans un �tablissement psychiatrique.
Le placement en cellule d'isolement pour plusieurs jours constitue une privation de libert�.
Conclusion: applicabilit� de l'art. 5 par. 1 let. e CEDH.
La d�tention �tait r�guli�re puisqu'elle concernait un toxicomane ou un ali�n� et qu'elle se d�roulait dans un �tablissement appropri�. Compte tenu de la gravit� des mesures coercitives impos�es au requ�rant, ni la loi bernoise sur les droits et devoirs du patient, ni les dispositions du code civil sur la privation de libert� � des fins d'assistance ne constituaient une base l�gale suffisante. En revanche, la clause g�n�rale de police de la constitution bernoise, qui pr�voit les conditions d'une restriction aux droits fondamentaux et ne conf�re pas aux autorit�s un pouvoir arbitraire, est une loi accessible et pr�visible.
En l'esp�ce, l'isolement du requ�rant, qui �tait d�j� priv� de libert� depuis trois mois pour troubles maniaco-d�lirants et polytoxicomanie, et constituait sans doute � ce moment-l� un danger pour lui-m�me et autrui respecte par sa dur�e de deux jours les garanties de ladite clause et para�t proportionn�e.
La mesure pr�cit�e constitue une ing�rence dans la vie priv�e du requ�rant, proportionn�e au vu des motifs pr�cit�s.
Quant � la m�dication forc�e, la clause g�n�rale de police servait �galement de base l�gale � cette ing�rence visant la protection des droits et libert�s d'autrui; cette mesure �tait proportionn�e, rien n'indiquant qu'elle aurait d�pass� le strict n�cessaire qui, eu �gard � la situation particuli�re et � l'urgence, s'imposait afin de prot�ger la vie et l'int�grit� physique de l'int�ress� et d'autrui.
La Cour europ�enne des Droits de l'Homme (troisi�me section), si�geant le 31 mars 2005 en une chambre compos�e de :
MM.B.M. Zupancic, pr�sident,
Vu la requ�te susmentionn�e introduite le 13 novembre 2000,
Le requ�rant, M. Michel Schneiter, est un ressortissant suisse n� en 1977 et r�sidant � Raron (Suisse). Devant la Cour, il est repr�sent� par Me G. Ehrler, avocat � B�le. Le gouvernement d�fendeur est repr�sent� par M. Philippe Boillat, Sous-directeur de l'Office f�d�ral de la justice.
Du 18 f�vrier au 18 mars 1997, le requ�rant fut soign� dans l'unit� Waldau de l'h�pital psychiatrique de Berne pour divers troubles maniaco-d�lirants et une polytoxicomanie.
A la suite d'un conflit entre le requ�rant et son p�re, un h�pital de Berne ordonna le 5 octobre 1997 que le requ�rant f�t priv� de sa libert� � des fins d'assistance(f�rsorgerische Freiheitsentziehung) au sens des articles 397a et suivants du Code civil suisse (ci-apr�s � CCS �) et r�admis dans l'unit� Waldau. Il fut estim� que le requ�rant avait besoin d'un traitement et �tait susceptible de se blesser lui-m�me. Il n'�tait pas possible de communiquer avec l'int�ress�, qui parlait de drogue et pr�tendait se sentir lib�r� et pur.
Le 13 octobre 1997, le requ�rant porta un coup au visage d'une infirmi�re, la faisant saigner du nez.
Le 14 octobre 1997, la pr�fecture(Regierungsstatthalteramt) de Berne ordonna l'internement provisoire du requ�rant pendant six semaines. Le requ�rant forma contre cette d�cision un recours au bas duquel il ajouta � avec ma volont� je peux soulever des montagnes et certainement aussi changer l'arr�t� de la pr�fecture. Je suis Dieu le P�re. �
Le 23 octobre 1997, la commission de recours du canton de Berne en mati�re de privation de libert� � des fins d'assistance(Rekurskommission f�r f�rsorgerische Freiheitsentziehungen) d�bouta le requ�rant apr�s l'avoir entendu. Elle invoqua un rapport m�dical du 7 avril 1997, selon lequel le requ�rant souffrait d'excitabilit� hallucinatoire et d�lirante, de polytoxicomanie et d'un d�but de schizophr�nie. La commission de recours d�clara qu'elle avait pu constater elle-m�me la r�alit� de ces troubles. A son avis, le requ�rant vivait dans deux mondes diff�rents : le monde r�el et aussi un monde o� il �tait Dieu. La commission estima qu'une autre expertise m�dicale devait �tre �tablie. Elle d�cida en outre de prolonger l'internement du requ�rant ; d'abord, parce qu'il s'�tait montr� agressif envers son p�re et, ensuite, parce qu'il donnait l'impression que, s'il �tait lib�r�, il ne coop�rerait pas avec le m�decin-expert.
Une autre expertise m�dicale fut �labor�e le 11 novembre 1997. Selon celle-ci, le requ�rant pr�sentait une psychose schizophr�nique et une polytoxicomanie r�sultant de prises excessives de LSD, d'ecstasy, de coca�ne et de cannabis. Compte tenu de la r�sistance dont faisait preuve l'int�ress�, on estimait qu'il ne gu�rirait pas avant de nombreuses ann�es. On releva chez lui un lien entre la toxicomanie et l'�tat de d�compensation psychotique ; sa th�rapie impliquait donc qu'il s'abstienne de prendre de la drogue.
Le 18 novembre 1997, la pr�fecture ordonna l'internement du requ�rant dans l'unit� psychiatrique pour une p�riode illimit�e.
Le 2 janvier 1998, le requ�rant, au cours d'une promenade, s'enfuit de l'h�pital, mais y retourna de lui-m�me le 5 janvier.
Le 6 janvier 1998, le requ�rant fut plac� en isolement et sous m�dication forc�e. Selon l'int�ress�, la raison en �tait qu'il avait chant� tr�s fort en �coutant de la musique. D'apr�s les entr�es sur le registre m�dical entre le 7 et le 17 janvier, le requ�rant �tait alors devenu � verbalement agressif � et � presque violent �. En outre, il avait fait de la propagande pour l'association � Psychex � - qui assiste les patients atteints de maladies psychiatriques - � laquelle il avait donn� procuration.
Alors qu'il �tait en isolement, on administra au requ�rant du Valium, un s�datif, ainsi que du Nozinan, un m�dicament ayant des propri�t�s notamment antipsychotiques, tranquillisantes et anxiolytiques.
Le 8 janvier 1998, l'avocat du requ�rant demanda � ce qu'il soit mis un terme � la m�dication forc�e et � l'internement de son client. Le 9 janvier, l'unit� psychiatrique lui r�pondit que les d�marches n�cessaires �taient en cours.
Le 14 janvier 1998, l'avocat du requ�rant se plaignit � la direction de la sant� et de l'assistance(Gesundheits-und F�rsorgedirektion) du canton de Berne que les mesures d'isolement et de m�dication forc�e emportaient violation de l'article 8 de la Convention. Il demanda �galement l'aide judiciaire gratuite.
Le 17 janvier, il fut mis un terme � l'isolement du requ�rant.
La demande d'aide judiciaire gratuite fut rejet�e le 9 f�vrier 1998 par la direction de la sant� et de l'assistance et, sur recours, le 21 avril 1998 par le tribunal administratif(Verwaltungsgericht) du canton de Berne, au motif que l'affaire n'avait manifestement aucune chance de succ�s. Toutefois, � la suite du recours du droit public (staatsrechtliche Beschwerde) pr�sent� par le requ�rant, le Tribunal f�d�ral lui accorda l'aide judiciaire gratuite le 23 septembre 1998.
Entre-temps, le 12 avril 1998, la direction de la sant� et de l'assistance rejeta la plainte d�pos�e le 14 janvier. Elle estima que la base l�gale justifiant les atteintes aux droits fondamentaux du requ�rant figurait � l'article 16 � 2 du d�cret sur les patients du canton de Berne(Patientendekret; voir � Droit interne pertinent � ci-dessous).
Cette d�cision fut partiellement annul�e le 27 septembre 1999 par le tribunal administratif du canton de Berne, qui estima que les mesures impos�es au requ�rant entre le 8 et le 17 janvier 1998 n'avaient pas de base l�gale claire, l'article 16 � 2 du d�cret sur les patients n'�tant pas formul� de mani�re suffisamment pr�cise, compte tenu de la gravit� des mesures coercitives impos�es au requ�rant, dans la mesure o� il ne pr�voyait pas explicitement le recours � des mesures auxquelles le patient n'avait pas consenti auparavant.
Seules les mesures impos�es les 6 et 7 janvier, en particulier l'isolement et la m�dication forc�e, �taient l�gales en ce qu'elles se fondaient sur la clause g�n�rale de police(polizeiliche Generalklausel). Ainsi, le requ�rant souffrait d'une psychose aigu� et pr�sentait un risque direct et grave pour lui-m�me et pour autrui, de sorte que des mesures coercitives avaient �t� n�cessaires � des fins de protection de la vie et de l'int�grit� physique.
L'avocat du requ�rant contesta cette d�cision devant le Tribunal f�d�ral par un recours de droit public, dans lequel il se plaignit que les mesures d'isolement et de m�dication forc�e prises les 6 et 7 janvier 1998 enfreignaient l'article 8 de la Convention en ce qu'elles manquaient de base l�gale et �taient disproportionn�es.
Le 23 mai 2000, le Tribunal f�d�ral rejeta le recours de droit public par un arr�t de dix-huit pages. Quant � la pertinence de la clause g�n�rale de police figurant � l'article 28 � 1 de la Constitution du canton de Berne (voir la partie � Droit interne pertinent � ci-dessous) le tribunal estima qu'elle s'appliquait � titre suppl�tif, en cas de manque de base l�gale :
� dans la mesure o� l'ordre public et les int�r�ts juridiques fondamentaux de l'Etat ou de personnes priv�es doivent �tre prot�g�s contre des risques graves et pressants qui, dans les pr�sentes circonstances, peuvent seulement �tre �vit�s par des moyens qui ne sont pas express�ment pr�vus par la loi ; ces moyens doivent toutefois �tre compatibles avec les principes g�n�raux du droit constitutionnel et administratif, en particulier avec le principe de proportionnalit�. Le champ d'application de la clause g�n�rale de police se limite � des cas d'urgence r�els et impr�vus ; cette clause ne peut en principe �tre invoqu�e que si des risques courants et pr�visibles ne sont pas r�gis par une loi alors que l'on sait que le probl�me existe. �
Quant � la situation du requ�rant, l'arr�t continuait ainsi :
� La l�gislation du canton de Berne ne contient (...) aucune base l�gale pertinente pour les mesures obligatoires appliqu�es. Le recours � la clause de police g�n�rale appara�t de prime abord d�licat, �tant donn� que les situations de risque dans les �tablissement psychiatriques, telles que celle de l'esp�ce, semblent courantes et peuvent �tre r�gies par une loi. Cependant, il faut garder � l'esprit les circonstances sp�cifiques de cette affaire. Tout d'abord, il convient de rappeler que le requ�rant, apr�s s'�tre absent� pendant trois jours, est revenu de son plein gr� � l'unit� psychiatrique le 5 janvier 1998 ; selon l'entr�e du registre m�dical du 6 janvier, il �tait alors � compl�tement drogu� � (bekifft) et � sans distance � (distanzlos). Sa situation s'expliquait par le manque de m�dicaments les jours pr�c�dents et par une consommation �lev�e de cannabis. Selon le registre m�dical, lors de la visite du matin du 6 janvier 1998, le requ�rant aurait pr�n� la consommation de cannabis et aurait par la suite refus� de prendre ses m�dicaments. En outre, contrairement � l'ordre des services de l'h�pital, il aurait mis de la musique tr�s fort et r�agi d'une mani�re verbalement agressive vis-�-vis de son entourage ; ainsi, il continue de d�velopper des illusions maniaques quant � ses propres possibilit�s et droits. Quelques paragraphes plus loin dans le registre, il est not� sous l'entr�e du 6 janvier 1998 que le requ�rant se comportait de mani�re agressive et que son exp�rience psychotique se r�activait trop fortement, d'o� la n�cessit� de le prot�ger contre les stimuli et de lui administrer imm�diatement des m�dicaments. Le requ�rant ne conteste pas en soi s'�tre comport� de la fa�on d�crite dans le registre m�dical. Globalement, on peut conclure � partir du dossier que le requ�rant s'est rendu � l'unit� psychiatrique car il avait un besoin urgent de l'aide d'autrui. Le 6 janvier 1998, les m�decins comp�tents - tenus par leur devoir d'assistance en cas d'urgence (article 27 � 1 de la loi sur la sant� du canton de Berne, telle qu'en vigueur au 2 d�cembre 1984) - ont d� faire face � la t�che difficile, d'une part, de respecter les souhaits du requ�rant et de prendre soin de lui, alors qu'il devenait de plus en plus agressif, et, d'autre part, de prot�ger le personnel de la conduite dangereuse de l'int�ress�. Dans ces conditions, soumettre l'int�ress� � un traitement m�dical forc� semble avoir �t� des plus appropri�s dans les circonstances puisque cela a permis � la fois de le calmer et de le soigner. Malgr� le manque de base l�gale, la conduite m�dicale litigieuse n'est donc pas contraire � la Constitution, dans la mesure o� elle �tait n�cessaire, eu �gard � la situation et � l'urgence de prot�ger la vie et l'int�grit� physique. �
Le Tribunal f�d�ral estima en outre que, pour la p�riode de deux jours consid�r�e, la m�dication et l'isolement n'avaient pas constitu� des mesures disproportionn�es et, en g�n�ral, n'avaient pas port� atteinte aux droits constitutionnels du requ�rant.
L'article 39 � 2 de l'ancienne Constitution du canton de Berne �tait libell� ainsi :
� Pour pr�venir un danger pressant, il (le Conseil ex�cutif) peut disposer provisoirement de la force arm�e, donner des ordres et prononcer des d�fenses sous commination de peines. Toutefois, il devra donner imm�diatement connaissance de ces mesures au Grand Conseil, qui prendra des dispositions ult�rieures. �
Aux termes de l'article 28 de la Constitution du canton de Berne (clause g�n�rale de police) :
� Restrictions et essence des droits fondamentaux :
1. Toute restriction d'un droit fondamental n�cessite une base dans la loi. Le contenu, le but et l'�tendue des restrictions seront d�termin�s avec suffisamment de pr�cision. Est r�serv� le cas d'un danger grave, imminent et manifeste, en particulier lorsque sont en cause la vie et la sant� d'�tres humains, l'exercice des droits d�mocratiques ou un dommage irr�parable pour l'environnement.
2. Un droit fondamental ne peut �tre restreint que si la protection d'un int�r�t public pr�pond�rant ou d'un droit fondamental d'autrui le justifie.
3. Toute restriction doit �tre proportionn�e au but poursuivi.
4. L'essence des droits fondamentaux est intangible. Elle se compose notamment des garanties que la pr�sente Constitution d�clare intangibles ou dont elle interdit de mani�re absolue toute restriction. �
L'article 16 � 2 du d�cret sur les droits et devoirs des patients des h�pitaux publics(Patientendekret) du canton de Berne du 14 f�vrier 1989 autorise les m�decins � agir selon leur appr�ciation professionnelle dans le cas de personnes mentalement incapables qui ne sont pas repr�sent�es par un avocat.
Les articles 397a - f du CCS r�gle le r�gime de la privation de libert� � des fins d'assistance. L'article 397a est libell� ainsi :
� Conditions :
1. Une personne majeure ou interdite peut �tre plac�e ou retenue dans un �tablissement appropri� lorsque, en raison de maladie mentale, de faiblesse d'esprit, d'alcoolisme, de toxicomanie ou de grave �tat d'abandon, l'assistance personnelle n�cessaire ne peut lui �tre fournie d'une autre mani�re.
3. La personne en cause doit �tre lib�r�e d�s que son �tat le permet. �
Dans un arr�t du 29 avril 1999, le Tribunal f�d�ral d�clara qu'en mati�re de privation de libert� � des fins d'assistance, le droit f�d�ral ne r�gle pas le genre de soins � prodiguer ni la mani�re dont ils doivent �tre administr�s, les articles 397a et suivants du CCS ne constituant pas une base l�gale pour l'administration forc�e d'un traitement � buts th�rapeutiques (ATF 125 III 169 ; dans ce sens �galement, l'arr�t du 7 janvier 2004, ATF 130 I 16).
Depuis lors, les articles 41 et suivants de la loi sur la sant�(Gesundheitsgesetz) du canton de Berne ont �t� adopt�s le 6 f�vrier 2000. Ces dispositions portent sur les mesures m�dicales coercitives � prendre contre la volont� de la personne concern�e en vue de maintenir ou d'am�liorer la sant� de cette personne et de prot�ger les tiers. Les mesures ne sont admissibles que si des moyens non coercitifs ne sont pas envisageables et si elles sont proportionn�es ; ces mesures comprennent la m�dication, l'isolement, l'immobilisation (Anbindung) et la restriction des contacts avec le monde ext�rieur. Les dispositions �num�rent en outre les personnes et les institutions comp�tentes pour prendre de telles mesures et sur les droits des personnes concern�es, en particulier les recours dont disposent celles-ci.
La Cour rappelle �galement qu'avant l'entr�e en vigueur de la nouvelle Constitution f�d�rale suisse, intervenue le 1er janvier 2000, la protection de la sph�re priv�e ne figurait pas express�ment dans la Constitution f�d�rale suisse. Depuis un arr�t du 20 mars 1963 (ATF 89 I 92), le Tribunal f�d�ral lui accorde une valeur constitutionnelle au titre de la libert� personnelle.
Dans un arr�t du 25 mars 1964 (ATF 90 I 29), le Tribunal f�d�ral a reconnu que la libert� personnelle est la libert� physique, c'est-�-dire le droit de disposer librement de son propre corps qui prot�ge, notamment, la libert� d'aller et venir (Bewegungsfreiheit).
Le requ�rant se plaint sous l'angle de l'article 8 de la Convention des mesures dont il a fait l'objet les 6 et 7 janvier 1998. D'une part, ces mesures n'�taient pas � pr�vues par la loi � au sens de l'article 8 � 2 de la Convention. En particulier, la clause g�n�rale de police, qui constitue une autorisation g�n�rale(Blanketterm�chtigung), ne peut suffire pour servir de base l�gale justifiant l'atteinte � ses droits. D'autre part, les mesures �taient disproportionn�es puisqu'elles n'�taient pas n�cessaires. Le requ�rant ne repr�sentait aucun risque et l'isolement forc� �tait inutile apr�s qu'on lui eut administr� un tranquillisant.
La Cour constate que le requ�rant n'a pas explicitement invoqu� une atteinte � l'article 5 devant elle, mais n'a fait valoir qu'une violation de l'article 8 de la Convention. Consciente qu'elle est ma�tresse de la qualification juridique des faits de la cause(Guerra et autres c. Italie, arr�t du 19 f�vrier 1998, Recueil des arr�ts et d�cisions 1998-I, p. 223, � 44), elle a n�anmoins communiqu� le grief tir� de la privation de libert� au Gouvernement sous l'angle de l'article 5. Elle estime opportun d'examiner le grief tir� de la privation de libert� en premier lieu � la lumi�re de cette disposition.
A. Grief tir� de l'article 5 de la Convention
Il convient d'examiner si le placement du requ�rant en cellule d'isolement entre le 6 et le 7 janvier 1998 porte atteinte � son droit � la libert� au sens de l'article 5 de la Convention, libell� ainsi dans sa partie pertinente :
� Toute personne a droit � la libert� et � la s�ret�. Nul ne peut �tre priv� de sa libert�, sauf dans les cas suivants et selon les voies l�gales :
e) s'il s'agit de la d�tention r�guli�re d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un ali�n�, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond
1. Exception tir�e du non-�puisement des voies de recours internes
Le Gouvernement soul�ve une exception tir�e du non-�puisement des voies de recours internes. A cet �gard, il estime que le placement du requ�rant en cellule d'isolement �quivaut � un simple durcissement du r�gime habituel pour une privation de libert� � des fins d'assistance au sens des articles 397a et suivants du CCS, ordonn� initialement par une d�cision du pr�fet de Berne du 14 octobre 1997. Compte tenu du fait que le requ�rant n'avait pas interjet� de recours en r�forme disponible � l'encontre de la privation � des fins d'assistance, et n'avait donc pas contest� cette mesure en soi, il n'a pas �puis� les voies de recours internes � cet �gard.
Le requ�rant conteste l'argumentation du Gouvernement. Il affirme qu'il faut appr�cier la l�galit� du placement en cellule d'isolement entre le 6 et le 7 janvier 1998 s�par�ment et non pas en tant que simple modification du r�gime habituel de privation de libert� � des fins d'assistance. D�s lors, il n'�tait pas tenu d'interjeter un recours en r�forme pour s'y opposer, �tant donn� que son placement en cellule d'isolement ne tombait de toute fa�on pas sous le r�gime habituel de la privation de libert� � des fins d'assistance.
La Cour est ainsi amen�e � s'interroger sur la question de savoir si le requ�rant a suffisamment fait valoir, en substance, le grief tir� de l'article 5 de la Convention devant les instances internes.
A ce sujet, il ressort du dossier que le requ�rant a all�gu�, au niveau interne, une atteinte � la � libert� personnelle � (ou � individuelle �, � pers�nliche Freiheit �). Il convient donc d'examiner si celle-ci peut �tre consid�r�e comme tombant dans le champ d'application de l'article 5 de la Convention.
Dans la mesure o� le Tribunal f�d�ral a reconnu que la libert� personnelle est la libert� physique, c'est-�-dire le droit de disposer librement de son propre corps qui prot�ge, notamment, la libert� d'aller et venir(Bewegungsfreiheit), la Cour est convaincue que le requ�rant a, en substance, fait valoir le grief tir� de l'article 5 devant les tribunaux internes (voir, ci-dessus, � Le droit et la pratique internes pertinents �).
De surcro�t, dans la mesure o� le Tribunal f�d�ral, dans le cadre de son arr�t du 23 mai 2000, a examin� le bien-fond� des griefs tir�s du placement en cellule d'isolement et de la m�dication forc�e, la Cour n'est pas en mesure de d�clarer ces all�gations irrecevables pour non-�puisement des voies de recours internes.
Compte de ce qui pr�c�de, la Cour rejette l'exception du Gouvernement.
2. Applicabilit� de l'article 5 de la Convention
Sur le fond, le Gouvernement estime, dans la mesure o� le placement en cellule d'isolement n'a �t� maintenu que pour la p�riode relativement courte de deux jours, que cette mesure ne saurait, en tant que telle, �tre qualifi�e de privation de libert� au sens de l'article 5 � 1 de la Convention. Il invoque � cet �gard l'affaire Bollan c. Royaume-Uni ((d�c.), no 42117/98, CEDH 2000-V), ayant eu trait aux mesures disciplinaires dans l'ex�cution des peines de d�tention. Il s'ensuit que l'article 5 ne s'applique pas au cas d'esp�ce.
Le requ�rant ne partage pas le point de vue du Gouvernement selon lequel son placement en cellule d'isolement ne constitue pas une privation de libert� au sens de l'article 5 � 1. A cet �gard, il consid�re comme d�pourvue de pertinence l'affaire Bollan, pr�cit�e, dans la mesure o� elle concernait une personne d�tenue provisoirement dans un �tablissement p�nitentiaire et soup�onn�e d'avoir commis un d�lit.
La Cour rappelle qu'il faut, pour d�terminer si une personne se trouve priv�e de libert�, partir de sa situation concr�te et prendre en compte un ensemble de crit�res, tels le genre, la dur�e et les modalit�s d'ex�cution de la mesure(Amuur c. France, arr�t du 25 juin 1996, Recueil 1996-III, � 42).
A la lumi�re de ces crit�res, la Cour estime que le placement en cellule d'isolement, impliquant une privation de tout contact social et s'�tendant sur plusieurs jours, s'interpr�te en une privation de libert� au sens de l'article 5 � 1. Elle rappelle � ce sujet que la dur�e de la d�tention qui fait l'objet de la pr�sente affaire s'�tend sur deux jours (6-7 janvier 1998), mais que le placement en isolement a dur� en r�alit� onze jours. L'ill�galit� de l'isolement du requ�rant entre le 8 et le 17 janvier 1998 fut d�j� constat�e par les juridictions internes.
La Cour ne partage pas non plus l'opinion du Gouvernement selon lequel le placement en cellule d'isolement ne constitue pas une privation de libert� suppl�mentaire par rapport � celle d�j� subie dans le cadre du r�gime habituel de la privation de libert� � des fins d'assistance au sens des articles 397a et suivants du CCS. A ce sujet, la Cour consid�re peu comparables les circonstances de la pr�sente affaire � la situation dans laquelle se trouvait la personne d�tenue dans l'affaire Bollan, pr�cit�e (voir, dans le m�me sens, l'affaire X. c. Suisse, d�cision de la Commission du 9 mai 1977, D�cisions et Rapports (DR) 11, pp. 216-220). Tandis que celle-ci avait trait � une personne subissant une d�tention provisoire et � laquelle on a refus�, au motif qu'elle avait cogn� la porte de sa cellule, la possibilit� de quitter sa cellule, pendant un laps de temps d'environ quarante minutes, afin d'�tre conduite sous surveillance � la cantine pour y faire des achats, la pr�sente affaire porte sur le placement en cellule d'isolement d'une dur�e totale de onze jours d'un patient intern� dans un �tablissement psychiatrique.
De surcro�t, la Cour rappelle que l'isolement du requ�rant a pu faire l'objet de recours s�par�s devant les autorit�s comp�tentes et, en derni�re instance, d'un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, ce qui repr�sente un �l�ment suppl�mentaire en faveur de la th�se du requ�rant, selon laquelle le placement en cellule d'isolement peut �tre consid�r� comme une nouvelle privation de libert� par rapport � celle d�j� subie � la lumi�re des articles 397a et suivants du CCS.
Il s'ensuit que la Cour estime que le placement en cellule d'isolement du requ�rant constitue une mesure tombant dans le champ d'application de l'article 5.
3. L�galit� de la d�tention
Le Gouvernement soutient que la clause g�n�rale de police, explicitement pr�vue dans l'article 28 � 1 de la Constitution du canton de Berne, constitue une base l�gale suffisante pour le placement en cellule d'isolement. Il affirme qu'il s'agit d'une disposition ins�r�e dans une loi au sens formel, publi�e dans le recueil officiel des lois du canton de Berne.
En ce qui concerne la pr�cision n�cessaire de la base l�gale invoqu�e, le Gouvernement rappelle que la Commission a qualifi� l'article 39 al. 2 de l'ancienne Constitution du canton de Berne (voir, ci-dessus, � Le droit et la pratique internes pertinents �) de base l�gale suffisante afin de restreindre les libert�s garanties par l'article 11 de la Convention (Rassemblement jurassien et de l'Unit� jurassienne c. Suisse, d�cision de la Commission du 10 octobre 1979, DR 17, pp. 93-121). D'apr�s le Gouvernement, cette jurisprudence doit �tre prise en compte pour l'appr�ciation de la pr�sente affaire, d'autant plus que l'article 39 al. 2 de l'ancienne Constitution bernoise �tait libell� de mani�re moins pr�cise que celle figurant � l'article 28 � 1 de cette Constitution dans sa version actuelle.
Le Gouvernement pr�tend que l'invocation de la clause g�n�rale de police, dans le cas pr�sent, est aussi admissible et pertinente. Il rappelle que le requ�rant, apr�s son retour � la clinique, le 5 janvier 1998, s'est oppos� aux ordres du personnel soignant, s'est montr� de plus en plus agressif et n'a pas respect� le r�glement du service. Dans cette situation, il y avait un risque que le requ�rant ne mette pas seulement en danger sa propre int�grit� physique, mais aussi celle d'autrui, d'autant plus qu'il s'�tait d�j� montr� tr�s agressif contre des tiers dans le pass� et qu'il n'avait pas pris de m�dicaments et avait consomm� une grande quantit� de cannabis pendant les trois jours pr�c�dant son retour � la clinique, le 5 janvier 1998.
Le requ�rant, lui, estime que la gravit� des restrictions dans ses droits fondamentaux appelle une base l�gale de degr� de pr�cision �lev�. Or, la clause g�n�rale de police qui d�coule de l'article 28 � 1 de la Constitution du canton de Berne ne satisfait �videment pas � cette exigence. D'apr�s lui, l'argument du Tribunal f�d�ral, selon lequel les mesures litigieuses, malgr� le d�faut de base l�gale, n'�taient pas anticonstitutionnelles et contraires � la Convention, dans la mesure o� elles �taient n�cessaires eu �gard � la situation particuli�re du requ�rant et � l'urgence de prot�ger la vie et l'int�grit� physique des personnes impliqu�es, s'av�re peu pertinent � la lumi�re de ce qui pr�c�de.
Enfin, le requ�rant souligne, par rapport � la jurisprudence de la Cour en la mati�re, invoqu�e par la partie d�fenderesse(Rassemblement jurassien et de l'Unit� jurassienne, pr�cit�), que l'affaire en question portait sur des questions d'ordre et de s�curit� publics et avait trait � l'article 11 de la Convention. Il s'ensuit qu'elle ne peut pas �tre invoqu�e, en tant que telle, � l'appui de la th�se du Gouvernement, s'agissant dans le cas d'esp�ce d'une situation ne mettant aucunement en danger l'ordre et la s�curit� publics.
La Cour note d'abord qu'il n'est pas contest� par les parties que la d�tention du requ�rant �tait � r�guli�re � au sens de la Convention, dans la mesure o� elle r�pondait � l'un des buts �nonc�s aux alin�as du paragraphe 1 de l'article 5, � savoir la d�tention d'un toxicomane ou d'un ali�n� (lettre e) de ladite disposition), et que la privation de libert� litigieuse se d�roula dans un h�pital, une clinique ou un autre �tablissement appropri� (Hutchison Reid c. Royaume-Uni, no 50272/99, � 49, CEDH 2003-IV).
Ensuite, la Cour rappelle qu'il d�coule de sa jurisprudence en la mati�re qu'il est essentiel que les conditions de la privation de libert� en vertu du droit interne soient clairement d�finies et que la loi elle-m�me soit pr�visible dans son application pour permettre raisonnablement aux requ�rants de pr�voir les cons�quences de leurs actes (Steel et autres c. Royaume-Uni, arr�t du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VII, � 75; Baranowski c. Pologne, no 28358/95, � 52, CEDH 2000-III).
La Cour souligne, en m�me temps, qu'on ne saurait gu�re r�diger une loi capable de parer � toute �ventualit� (voir, notamment, Silver et autres c. Royaume-Uni, arr�t du 25 mars 1983, s�rie A no 61, � 88) et, plus sp�cifiquement, qu'en mati�re d'internement d'un ali�n� qui, au titre de l'urgence, risque de pr�senter un danger pour autrui, les autorit�s nationales comp�tentes pour ordonner de tels internements jouissent d'une grande latitude (X c. Royaume-Uni, arr�t du 5 novembre 1981, s�rie A no 46, � 41).
Se tournant vers les circonstances de la pr�sente esp�ce, la Cour rappelle que compte tenu de la gravit� des mesures coercitives impos�es au requ�rant, l'article 16 � 2 du d�cret sur les droits et les devoirs des patients(Patientendekret) du canton de Berne fut �cart� par le tribunal administratif comme base l�gale, �tant donn� qu'il n'�tait pas formul� avec un degr� de pr�cision et clart� suffisant et, en particulier, qu'il ne pr�voyait pas explicitement le recours � des mesures auxquelles le patient n'avait pas consenti auparavant. Il ressort �galement des arr�ts du tribunal administratif du canton de Berne du 27 septembre 1999 et de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 23 mai 2000 que le r�gime de la privation de libert� � des fins d'assistance au sens des articles 397a et suivants du CCS ne constitue pas davantage une base l�gale suffisante pour les mesures impos�es au requ�rant.
Il incombe donc � la Cour de rechercher si les autorit�s comp�tentes ont pu de bon droit s'appuyer sur la clause g�n�rale de police.
A ce sujet, elle ne partage pas l'avis du Gouvernement selon lequel il convient de prendre en consid�ration l'affaire Rassemblement jurassien et de l'Unit� jurasienne, pr�cit�e, dans la mesure o� la Commission n'a pas d� se prononcer sur la question de savoir si la clause g�n�rale de police cadre avec les exigences de la Convention, �tant donn� qu'elle a pu se baser sur l'article 39 de l'ancienne Constitution bernoise (voir, ci-dessus, � Le droit et la pratique internes pertinents �).
La Cour constate ensuite que la clause g�n�rale de police est ins�r�e dans l'article 28 de la Constitution du canton de Berne. Il ne s'agit, d�s lors, pas d'un principe jurisprudentiel, mais d'un texte �crit et facilement accessible (voir, a contrario, H.L. c. Royaume-Uni, no 45508/99, �� 116 et ss, CEDH 2004).
Pour ce qui est de l'exigence de la pr�visibilit�, soit de la clart� et de la pr�cision de ce texte, la Cour constate que la loi en cause, c'est-�-dire l'article 28 de la Constitution du canton de Berne, sp�cifie, d'abord, dans quelles situations les autorit�s comp�tentes ont le droit de recourir � des mesures restreignant le droit fondamental d'un individu, � savoir s'il existe un danger grave, imminent et manifeste, en particulier lorsque sont en cause la vie et la sant� d'�tres humains, l'exercice des droits d�mocratiques ou un dommage irr�parable pour l'environnement. De plus, l'article 28 de la Constitution du canton de Berne place quelques bornes importantes concernant les conditions � respecter dans l'hypoth�se d'une restriction aux droits fondamentaux, soit l'existence d'un int�r�t public pr�pond�rant ou d'un droit d'autrui justifiant la restriction, l'exigence de la proportionnalit� de toute restriction au but poursuivi ainsi que le principe que l'essence des droits fondamentaux est intangible. Il s'ensuit que, dans l'abstrait, l'article 28 de la Constitution du canton de Berne ne conf�re pas aux autorit�s internes un pouvoir arbitraire.
Ensuite, la Cour doit rechercher si les garanties prescrites par cette disposition ont �t� observ�es dans le cas du requ�rant(Winterwerp c. Pays-Bas, arr�t du 24 octobre 1979, s�rie A no 33, � 45). En l'esp�ce, le requ�rant �tait r�guli�rement intern� dans un h�pital psychiatrique depuis trois mois, sur ordre de la pr�fecture de Berne, pour des troubles maniaco-d�lirants, pour polytoxicomanie et apr�s avoir bless� une infirmi�re au visage. Le 23 octobre 1997, la commission de recours du canton de Berne en mati�re de privation de libert� � des fins d'assistance confirma, se fondant sur des expertises m�dicales, la privation de libert� du requ�rant. Il fut estim� que le requ�rant avait besoin d'un traitement et �tait susceptible de se blesser lui-m�me et de blesser autrui. Apr�s que le requ�rant s'est rendu � l'h�pital apr�s trois jours d'absence, en �tant verbalement agressif et violent, les personnes responsables de la clinque ont d�cid� de le placer en isolement et de lui administrer quelques m�dicaments bien pr�cis. Tous ces actes ont �t� report�s dans le registre m�dical entre le 7 et le 17 janvier 1998. Le 8 janvier 1998, le repr�sentant l�gal a demand� � ce qu'il soit mis fin � l'internement et � la m�dication forc�e du requ�rant - demande � laquelle les autorit�s comp�tentes ont donn� suite le 17 janvier 1998.
Compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'esp�ce, la Cour estime que l'isolement du requ�rant, qui se trouvait d�j� priv� de libert� et qui constituait sans doute � ce moment-l� un certain danger pour lui-m�me et autrui, observe, par sa dur�e (6-7 janvier 1998), les conditions et garanties pr�vues par l'article 28 de la Constitution du canton de Berne et para�t, notamment, proportionn� au but poursuivi. D�s lors, le comportement des autorit�s ne saurait �tre qualifi� d'arbitraire au sens de l'article 5 � 1 de la Convention.
La Cour note par ailleurs que le canton de Berne a modifi� sa l�gislation en la mati�re par l'introduction des articles 41 � 41e de la loi sur la sant� publique, entr�e en vigueur le 1er janvier 2002. Ces dispositions visent les mesures m�dicales coercitives � prendre contre la volont� de la personne concern�e en vue de maintenir ou d'am�liorer la sant� de cette personne et de prot�ger les tiers (voir, ci-dessus, � Le droit et la pratique internes pertinents �).
Compte tenu de ce qui pr�c�de, la Cour conclut que le placement du requ�rant en cellule d'isolement les 6 et 7 janvier 1998 est intervenu � selon les voies l�gales � au sens de l'article 5 � 1 de la Convention et que, d�s lors, le grief tir� de l'article 5 s'av�re mal fond�.
B. Griefs tir�s de l'article 8 de la Convention
Le requ�rant se plaint �galement que les mesures impos�es, soit son placement en cellule d'isolement ainsi que la m�dication forc�e, constituent une ing�rence dans sa vie priv�e au sens de l'article 8 de la Convention, libell� ainsi :
Essentiellement pour les m�mes raisons que celles invoqu�es sous le grief tir� de l'article 5 � 1, le Gouvernement estime que le requ�rant n'a pas �puis� les voies de recours internes concernant les mesures impos�es � son encontre.
Quant au fond, le Gouvernement estime, en ce qui concerne la question de savoir si le placement en cellule d'isolement constitue une ing�rence dans les droits du requ�rant d�coulant de l'article 8 � 1, que la mesure litigieuse ne constitue pas, � elle seule, une atteinte suppl�mentaire au droit au respect de la vie priv�e du requ�rant par rapport aux restrictions d�j� li�es � la privation de libert� � des fins d'assistance. A cet �gard, il ne ressort ni du formulaire de requ�te lui-m�me ni des autres documents que le requ�rant ait �t� soumis, pendant son placement en cellule d'isolement, � d'autres restrictions quant aux libert�s garanties � l'article 8 � 1, par exemple portant sur le droit du requ�rant � envoyer ou recevoir du courrier pendant son isolement.
Le Gouvernement souligne que la m�dication forc�e se fondait, dans le cas d'esp�ce, sur des bases l�gales suffisantes, � savoir l'article 16 du d�cret bernois sur les droits et les devoirs des patients des h�pitaux publics du 14 f�vrier 1989, d'une part, ainsi que la clause g�n�rale de police, d'autre part.
Le requ�rant s'oppose � l'exception de non-�puisement des voies de recours internes.
En ce qui concerne le fond, il pr�tend que la privation de tout contact social pendant la mesure litigieuse constituait une violation manifeste au droit au respect de sa vie priv�e.
Quant � la question de savoir si le d�cret bernois sur les droits et les devoirs des patients du 14 f�vrier 1989 pouvait servir de base l�gale aux mesures coercitives, le requ�rant rappelle qu'il d�coule du jugement du tribunal administratif du canton de Berne du 27 septembre 1999 ainsi que de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 23 mai 2000 que le d�cret invoqu� par le Gouvernement n'�tait pas formul� de mani�re suffisamment pr�cise.
De surcro�t, il rappelle qu'il d�coule de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral que le recours � la clause g�n�rale de police est strictement limit� aux situations dans lesquelles l'ordre et la s�curit� publics doivent �tre prot�g�s par un danger imminent et dans lesquelles d'autres moyens l�gaux font d�faut. L'application de la clause est, d�s lors, restreinte aux affaires impliquant une situation de d�tresse v�ritable et impr�vue, mais n'est pas cens�e combler un vide juridique auquel on aurait auparavant pu et d� rem�dier par voie l�gislative. Les lois de quelques cantons suisses d�montraient que la question, notamment, de la m�dication forc�e, peut �tre r�gl�e de mani�re satisfaisante par l'adoption des lois y respectives. Cela est d'ailleurs le cas pour le canton de Berne avec la loi sur la sant� publique, dans ses articles 41 et suivants.
La Cour consid�re mal fond�e, pour les m�mes motifs que ceux expos�s sous l'examen de l'article 5 � 1 de la Convention, l'exception de non-�puisement des voies de recours internes.
De plus, elle ne met pas en doute que le placement du requ�rant en cellule d'isolement entre le 6 et le 7 janvier 1998 puisse s'interpr�ter en une ing�rence dans la vie priv�e du requ�rant (voir, mutatis mutandis, l'affaire Raninen c. Finlande, arr�t du 16 d�cembre 1997, Recueil 1997-VIII, � 63, dans laquelle la Cour a confirm� que le volet � int�grit� morale et physique � de la vie priv�e peut s'�tendre � des situations de privation de libert�).
N�anmoins, �tant donn� que les faits � la base de l'all�gation portant sur l'article 8 sont identiques � ceux concernant le grief tir� de l'article 5 et compte tenu des conclusions tir�es sous l'examen du grief tir� de cette disposition, la Cour ne s'estime pas tenue de les examiner s�par�ment � la lumi�re de l'article 8.
En ce qui concerne la m�dication forc�e, la Cour est convaincue que celle inflig�e au requ�rant apr�s son retour � la clinique le 5 janvier 1998 constitue a priori une ing�rence dans le droit au respect de sa vie priv�e au sens de l'article 8 (voir, dans ce sens, Matter c. Slovaquie, no 31534/96, � 64, 5 juillet 1999).
L'ing�rence ainsi relev�e a m�connu l'article 8 sauf, notamment, si elle �tait pr�vue par la loi, visait un but l�gitime et si elle �tait n�cessaire dans une soci�t� d�mocratique au sens de l'article 8 � 2.
A cet �gard, la Cour rappelle qu'aux yeux des autorit�s internes, la clause g�n�rale de police servait �galement de base l�gale � l'administration forc�e des m�dicaments. Vu sa conclusion relative au grief tir� de l'article 5 de la Convention, la Cour consid�re l'article 28 de la Constitution du canton de Berne comme une base l�gale suffisante �galement au regard de l'article 8. Il s'ensuit �galement que l'administration forc�e des m�dicaments visait, pour le moins, un but l�gitime pr�vu par le paragraphe 2 de cette disposition, soit la protection des droits et libert�s d'autrui. Enfin, la Cour estime qu'aucun �l�ment du dossier n'indique - et le requ�rant ne l'all�gue pas v�ritablement - que les m�dicaments administr�s au requ�rant pendant le laps de temps litigieux aurait d�pass� le strict n�cessaire qui, eu �gard � la situation particuli�re et � l'urgence, s'imposait afin de prot�ger la vie et l'int�grit� physique de celui-ci et d'autrui.
Il s'ensuit que les griefs tir�s de l'article 8 de la Convention doivent �tre rejet�s comme �tant mal fond�s.