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Timestamp: 2016-10-24 10:41:50+00:00
Document Index: 144489475

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 46', 'art. 8', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 63', 'art. 6', 'in fine', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

5C.182/2000 (07.12.2000)
5C.182/2000
B.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Yves Piantino, avocat � Gen�ve;
X.________ Compagnie d'assurances sur la vie, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Pierre del Boca, avocat � Lausanne;
A.- Le 18 octobre 1989, l'Y. ________ Vie (Y.________; actuellement X.________ Compagnie d'assurances sur la vie) a �tabli en faveur de B.________, preneur et assur�, une police d'assurance pr�voyant, notamment, le versement d'une rente annuelle de 60'000 fr. en cas d'incapacit� de gain par suite de maladie ou d'accident, payable apr�s un d�lai d'attente de 90 jours, ainsi que la lib�ration du paiement des primes. A l'occasion du contr�le m�dical, effectu� le 28 septembre 1989, auquel il a d� se soumettre, B.________ a r�pondu par la n�gative aux questions suivantes:
- 4c): "Avez-vous �t�, durant les 5 derni�res ann�es, incapable de travailler pendant plus de 4 semaines? Quand? Pourquoi?"
- 6b): "Avez-vous d� suivre un traitement physioth�rapique? Lequel? Quand? Pourquoi?"
- 10: "Avez-vous ou avez-vous eu l'une des affections ou l'un des troubles suivants: (...)
g) maladies des os ou des articulations, rhumatismes, affections de la colonne vert�brale, lumbago, sciatique?".
B.- B.________ est devenu incapable de travailler le 7 d�cembre 1989 en raison d'une "maladie coronarienne", dont les premiers sympt�mes sont apparus en �t� 1989; cette incapacit� de travail a �t� totale jusqu'au 31 d�cembre 1991, puis de 75% � partir du 1er janvier 1992. L'assureur l'a mis au b�n�fice d'une rente annuelle de 60'000 fr. d�s le 7 mars 1990, avec exon�ration compl�te des primes; il lui a vers� une rente d'invalidit� de 5'000 fr. par mois jusqu'au 31 ao�t 1994. Se pr�valant des r�ponses inexactes aux questions 4c), 6b) et 10g), il a, le 12 d�cembre 1994, d�clar� "prononcer la r�solution de la police d'assurance no 108'314" et r�clam� � son assur� le remboursement des prestations vers�es et des primes lib�r�es.
C.- Le 20 mai 1996, B.________ a ouvert une action tendant � ce que la compagnie d'assurances soit condamn�e � lui verser la somme de 100'000 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 30 juin 1995, et � poursuivre d�s le 1er mai 1996 le service de la rente d'invalidit�; la d�fenderesse a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, au paiement de 311'586 fr.30, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 20 juin 1992.
Par jugement du 30 juin 1999, notifi� le 21 juin 2000, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� le demandeur � payer � la d�fenderesse la somme de 269'000 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 20 juin 1992, et rejet� toutes autres ou plus amples conclusions.
D.- Le demandeur recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision en reprenant les conclusions prises en instance cantonale.
1.- Interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise dans une contestation civile par le tribunal supr�me du canton, le recours est recevable sous l'angle des art. 44, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ; il l'est aussi du chef de l'art. 46 OJ, la valeur litigieuse �tant clairement atteinte.
2.- a) Le recourant conc�de express�ment avoir r�pondu de mani�re objectivement inexacte aux questions 4c), 6b) et 10g); il reconna�t �galement que l'agent de l'intim�e et le m�decin examinateur ont agi en qualit� d'agents n�gociateurs et que, partant, les faits importants pour l'appr�ciation du risque dont ils ont eu connaissance ne peuvent �tre imput�s � l'assureur auquel lesdits faits ont �t� cach�s. Il n'y a, d�s lors, pas lieu de revoir ces points (cf. Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 162).
b) Le recourant expose tout d'abord que l'obligation de renseigner ne s'�tend pas uniquement aux questions objectivement incompr�hensibles, peu claires, difficiles � comprendre ou qui supposent des connaissances sp�cifiques, mais aussi � celles qui, regard�es du point de vue subjectif du proposant, ne paraissent pas claires, sont �quivoques ou portent sur des faits dont l'importance pour l'appr�ciation du risque pr�te � discussion. Or, sous cet angle, il pouvait raisonnablement se croire fond� � se fier aux dires de l'agent et du m�decin, d'apr�s lesquels le lumbago et ses suites (physioth�rapie et arr�t de travail) n'avaient pas besoin d'�tre signal�s; c'est aux pr�nomm�s qu'il incombait, au contraire, de lui indiquer que ces probl�mes de sant�, �voqu�s oralement, �taient vis�s par les questions de l'assureur et devaient, en cons�quence, figurer dans les r�ponses au questionnaire. L'intim�e, qui r�pond du comportement desdits agents, n'�tait donc pas en droit, conform�ment � l'art. 8 ch. 2 et 3 LCA, de se d�partir du contrat.
Ce moyen se heurte d'embl�e aux constatations de fait de l'autorit� inf�rieure; il ressort, en effet, de la d�cision attaqu�e que le recourant n'ignore pas ce qu'est un lumbago et que, en all�guant avoir inform� l'agent n�gociateur et le m�decin des faits non d�clar�s, il a parfaitement compris que ceux-ci �taient indubitablement vis�s par les questions de l'assureur (art. 63 al. 2 OJ; Poudret, COJ II, N. 4.3.2 ad art. 63 et la jurisprudence cit�e). Le recourant ne saurait, dans ces circonstances, tirer argument de la confiance qu'il a plac�e dans les propos de l'agent et du m�decin - qui doit �tre assimil� au n�gociateur (cf. ATF 108 II 550 consid. 2c p. 555 et les r�f�rences) -, aux fins d'en rendre l'assureur responsable (ATF 111 II 388 consid. 3b p. 393 et les arr�ts cit�s). L'autorit� pr�c�dente a retenu, de surcro�t, que le comportement du m�decin n'avait pas �t� prouv�, non plus que l'information que le recourant pr�tend lui avoir donn�e. S'il est vrai que la "d�faillance" de ce praticien - qui par deux fois s'est d�clar� emp�ch� de compara�tre comme t�moin pour cause de "maladie" - a de quoi "laisser songeur", l'absence de ce t�moignage ne conforte pas, par son "silence �loquent", la th�se de l'assur�; rien ne permet, d�s lors, de tenir pour constant que celui-ci "a inform� pleinement le docteur [...], qui l'aurait mal renseign� en lui disant que les faits en question ne m�ritaient pas d'�tre d�clar�s". Le recourant ne soutient pas qu'une telle appr�ciation proc�derait d'une violation de r�gles f�d�rales en mati�re de preuve (cf. art. 43 al. 3 OJ), en sorte qu'elle est soustraite � la cognition de la juridiction de r�forme (art. 63 al. 2 OJ; Poudret, ibidem, N. 4.2.1.3 et 4.2.2, ainsi que les arr�ts cit�s).
c) Le recourant fait valoir, au surplus, que l'assureur n'a pas respect� le d�lai fix� par l'art. 6 in fine LCA pour se d�partir du contrat; en bref, il all�gue que le certificat m�dical �tabli le 9 mars 1994 fait �tat des lombalgies et du traitement physioth�rapique, si bien que l'intim�e �tait, � cette �poque d�j�, compl�tement orient�e sur ces points.
Le moyen appara�t irrecevable en tant qu'il se fonde sur les "listings de la FAMA", qui confirment l'absence de notes d'honoraires concernant le lumbago ou la physioth�rapie dans le dernier trimestre de 1989; il s'agit l� de faits nouveaux, irrecevables en instance de r�forme (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ). Pour le surplus, le grief est de toute mani�re mal fond�. Comme l'a rappel� � juste titre la cour cantonale, un d�lai autonome court pour chacune des r�ticences � partir du moment o� l'assureur en a connaissance, lors m�me que le d�lai pour se pr�valoir de certaines d'entre elles n'aurait pas �t� observ� (ATF 116 II 338 consid. 2a p. 342; 109 II 159 consid. 2c p. 163 et les citations). Or, le recourant ne s'en prend explicitement au jugement entrepris que dans la mesure o� il touche aux "r�ticences relatives aux questions 10g) et 6b)", � savoir celles portant "sur l'existence d'un lumbago et d'un traitement physioth�rapique"; en revanche, il ne soul�ve aucune critique s'agissant de la r�ticence � la question 4b (l'incapacit� de travail du 29 mai au 13 ao�t 1989), ni ne pr�tend, � plus forte raison, que sa partie adverse en avait une connaissance effective � la date qu'il invoque (ATF 118 II 333 consid. 3a p. 338 ss et les r�f�rences cit�es).
3.- En conclusion, le recours, manifestement mal fond�, doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable et le jugement entrepris confirm�, avec suite de frais � la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
2. Met un �molument judiciaire de 5'000 fr. � la charge du recourant.
Lausanne, le 7 d�cembre 2000 BRA/frs