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Timestamp: 2017-11-20 02:29:16+00:00
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Plan de catégorie droit public & privé sur Docs-en-stock - 1054
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Commentaire d'arrêt - Document n 6 - CE, Sect., 6 mars 2009, Coulibaly
Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 13/06/2012 fr .odt 5 pages
«L'arrêt rendu en Section par le Conseil d'État le 6 mars 2009 et plus communément appelé arrêt « Coulibaly » fût une nouvelle occasion pour les juges administratifs de se prononcer sur le problème de la disparition des effets des décisions...»
Les moyens techniques corporels en droit commercial
Droit public & privé Droit des affaires Cours 13/06/2012 fr .doc 2 pages
«Les moyens techniques sont généralement de nature corporelle et incorporelle (brevet, dessins et modèles,). Les moyens techniques corporels sont le matériel et les marchandises.Le matériel ou outillage sont des meubles corporels permettant de...»
Droit public & privé Droit administratif Cours 13/06/2012 fr .docx 11 pages
«Les AAU sont des actes qui affectent l'ordonnancement juridique c'est-à-dire qu'ils créent des obligations ou font naître des droits sans le consentement du ou des destinataires. C'set le mode le plus répandu d'intervention de l'Administration....»
Droit public & privé Droit administratif Cours 13/06/2012 fr .docx 8 pages
«Dans le langage courant, on désigne par fonctionnaire, toute personne qui travaille pour l'administration. On pourrait également avoir une approche financière : le fonctionnaire est la personne qui est rémunérée sur le budget d'une collectivité...»
Les distributions de compétences en droit administratif territorial
Droit public & privé Droit administratif Cours 13/06/2012 fr .docx 15 pages
«En 1958, plus encore que sous la IVe République, les dispositions constitutionnelles se rapportant à la décentralisation sont peu développées et imprécises. Lorsqu'en 1982 la réforme décentralisatrice est adoptée, il n'y a pas de changement...»
Les fondements du droit constitutionnel : la Démocratie
Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 13/06/2012 fr .doc 9 pages
«Dans l'antiquité, la démocratie se caractérisée par d'autres régime défini par le nombre de gouvernants : monarchie (un seul), oligarchie (un groupe) ou aristocratie (un groupe d'élite) et démocratie (tous). Cette définition est abandonnée au profit...»
Les fondements du droit constitutionnel : la notion de constitution
Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire d'arrêt 13/06/2012 fr .doc 8 pages
«Art. 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garanti des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de constitution. » Pour les révolutionnaires français, la constitution concerne la garantie des droits...»
Cas pratiques sur les modes de preuves
Droit public & privé Droit civil Étude de cas 13/06/2012 fr .rtf 3 pages
«Le conducteur d'une moto a eu un accident de la circulation. Il a heurté un piéton qui a été grièvement blessé. Le blessé a engagé une action en justice contre le conducteur. Le conducteur prétend que le piéton n'a pas traversé sur le passage piéton...»
Les juridictions « ordinaires » en contentieux constitutionnel
Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 13/06/2012 fr .docx 21 pages
«Les juridictions ordinaires produisent des décisions constitutionnelles non négligeables, d'autant plus aujourd'hui avec la question préjudicielle. Le filtrage de la question de constitutionnalité constituera en lui-même un office constitutionnel...»
Les modalités d'exécution des travaux publics en droit administratif
Droit public & privé Droit administratif Cours 13/06/2012 fr .docx 7 pages
«L'expression travail public doit être entendu dans son sens plus large, c'est-à-dire la construction mais aussi l'utilisation d'un ouvrage public. On peut remarquer une approche terminologique. Très souvent on emploi l'expression de maitre...»