Source: http://www.integrite.umontreal.ca/definitions/brisson.htm
Timestamp: 2018-07-21 12:59:45+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 2']

Université de Montréal - Intégrité fraude et plagiat - Le plagiat aux cycles supérieurs
Le plagiat aux cycles supérieurs
Par Jean-Maurice Brisson, professeur titulaire, Faculté de droit, et secrétaire de faculté, Faculté des études supérieures
Aux cycles supérieurs, l’étudiant est appelé à acquérir une autonomie intellectuelle plus poussée que celle que ses études antérieures de premier cycle, le plus souvent destinées à acquérir les connaissances de base d’une discipline, lui ont permis de développer.
Ce degré d’autonomie pourra varier d’un type de travail à un autre, l’apport personnel requis étant moindre, par comparaison, lorsqu’il s’agit de faire, dans le cadre d’un cours, la synthèse de la documentation existante sur un sujet donné qu’à l’occasion de la rédaction d’une thèse de doctorat, qui vise à permettre l’avancement des connaissances dans la discipline. Quel que soit cependant le type de travail en cause - travail réalisé dans le cadre d’un cours ou travail de plus longue haleine comme un rapport de stage, un travail dirigé, un mémoire de maîtrise ou une thèse de doctorat-, une attention particulière doit être accordée à distinguer, dans la rédaction, ce qui est le fruit de travaux déjà produits par d’autres chercheurs et ce qui est le résultat de la réflexion personnelle. C’est de cette manière que pourra être vérifiée l’aptitude de l’étudiant à devenir chercheur en propre et à réaliser, de ce fait, des travaux originaux.
Pour atteindre cet objectif de formation, prépondérant aux cycles supérieurs, des mesures pédagogiques accompagnent l’étudiant pendant son cheminement dans le programme. Lorsqu’un manquement à l’intégrité survient, le Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants organise, en aval, le régime destiné à en constater l’existence (I), à permettre le traitement équitable de la plainte (II) et à déterminer, au besoin, la sanction appropriée (III). (Sauf indication contraire, la fraude, acte nécessairement intentionnel aussi visé par le Règlement, est assimilée dans ce texte au plagiat; pour des exemples de comportement frauduleux, voir les paragraphes a (substitution de personne), b (exécution du travail par une autre personne), d (obtention illicite de documents), f (modification des résultats d’une évaluation), i (falsification de documents ou de données) et j (présentation d’un même travail à deux reprises) de l’article 1.2).
I.- Les conditions d’existence de l’infraction
Il y a plagiat lorsque deux éléments sont réunis : l’intention de plagier (a), dont l’acception n’est pas limitée (comme pour la fraude) à l’acte délibéré, et l’acte matériel, dont la forme est diversifiée (b).
a) L’intention de plagier
«Je n’avais aucune intention de plagier». C’est bien souvent dans ces termes que s’exprime l’étudiant appelé à répondre à des allégations de plagiat. Et dans la plupart des cas, en effet, le plagiat constaté dans un travail est plutôt le résultat de la négligence que d’une volonté caractérisée.
Contrairement à la perception généralement répandue, cependant, la notion de plagiat est plus ample et ne se limite pas à l’acte délibéré. Le Règlement couvre un éventail de comportements plus large, puisqu’il déclare que «constitue une infraction le fait pour un étudiant de commettre une fraude ou, intentionnellement, par insouciance ou négligence, tout plagiat ou copiage ainsi que toute tentative de commettre ces actes» (article 1). La portée du Règlement à cet égard indique bien qu’il revient à l’étudiant d’assumer la maîtrise d’oeuvre de ses travaux et de prendre soin activement d’y distinguer, au profit du lecteur, la part et la provenance de ses sources. Cette responsabilité, commune aux étudiants de tous les cycles d’études universitaires, prend une dimension particulière aux études supérieures puisqu’il est raisonnable de présumer que sa formation antérieure a déjà permis à l’étudiant de se familiariser avec les règles d’usage de la documentation scientifique en recherche. Il est donc justifié qu’à côté de l’acte intentionnel, l’absence de prudence élémentaire, conformément aux règles de l’art, dans l’usage et l’identification des sources consultées puisse donner ouverture à l’application du Règlement.
b) La forme du plagiat
La forme du plagiat est bien souvent le reflet des intentions de son auteur : emprunt habilement dissimulé, fondu dans le texte et rendu, donc, difficile à repérer lorsque l’acte est intentionnel, emprunt patent, mot à mot ou à peine paraphrasé, et alors aisément identifiable lorsqu’il est le résultat de la négligence ou de l’insouciance. Dans les deux cas, cependant, une fois l’intention établie, la conclusion est la même : il y a plagiat parce que l’auteur a voulu faire sienne la pensée d’un autre, telle qu’elle a été énoncée par lui ou en adoptant des termes équivalents, sans indiquer la provenance de cet apport.
C’est d’ailleurs le cas le plus fréquent d’application du Règlement, qui prohibe «l’utilisation totale ou partielle, littérale ou déguisée, d’un texte d’autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence» (art. 1.2 c). Absence de guillemets signalant les passages empruntés, absence de référence, dans le texte même et, le cas échéant, dans la bibliographie, aux sources citées, simple réécriture des propos utilisés sont les manifestations les plus courantes de cette forme de plagiat, qu’une vérification des règles usuelles de la méthodologie de la recherche aurait permis d’éviter.
D’autres formes de plagiat, moins usitées aux cycles supérieurs compte tenu des pratiques d’évaluation par travaux et qui s’apparentent par ailleurs à la fraude par leur aspect intentionnel, sont aussi proscrites par le Règlement, qu’il s’agisse de la communication d’information (art. 1.2 e) ou de l’usage non autorisé de documents pendant un examen (art. 1.2 g).
En toutes circonstances, la règle de conduite est la même : la prestation de l’étudiant est un témoignage de ses aptitudes et doit donc être la manifestation, d’abord et avant tout, de sa pensée personnelle, clairement repérable par rapport aux sources documentaires utilisées.
II.- Le cheminement formel de la plainte
En raison de la gravité possible des conséquences du plagiat - qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’Université -, le cheminement formel de la plainte doit en permettre le traitement équitable (b). Il repose pour cette raison sur la présomption que l’étudiant ne peut être tenu responsable du plagiat tant que la preuve n’en a pas été faite et est initié, en conséquence, par un simple rapport factuel de plagiat (a).
a) Le rapport factuel de plagiat
Même devant une situation à première vue évidente de plagiat, la personne qui est confrontée à l’un des comportements constitutifs d’une infraction d’après le Règlement (art. 1) doit se limiter au seul constat des faits. Qu’il s’agisse de la personne chargée de la surveillance d’un examen, de celle qui a la responsabilité de l’évaluation ou encore d’un jury (de mémoire ou de thèse, par exemple), tous doivent faire rapport de ce qui est observé, lorsqu’ils ont «des motifs raisonnables de croire qu’un étudiant a commis une infraction» (art. 3.1 et 3.2). Le rapport motivé est accompagné, le cas échéant, des documents qui ont servi de «source d’inspiration» à l’étudiant. Aux cycles supérieurs, le rapport doit parvenir au doyen de la Faculté des études supérieures, qui en informe l’étudiant et l’invite à y répondre, en lui remettant tous les éléments pertinents de preuve produits à son soutien.
Le Règlement actuellement applicable diffère donc sur ce point de celui qui l’a précédé, puisque le processus était auparavant enclenché par l’attribution de la note F. En permettant d’abord à l’étudiant de répondre aux allégations le concernant, la procédure actuelle assure en conséquence, dès le départ et pour la suite, le traitement équitable de la plainte.
b) Le traitement équitable de la plainte
Le Règlement garantit le traitement équitable de la plainte, après le dépôt du rapport factuel de plagiat, en aménageant la procédure autour de trois modalités : il attribue à l’étudiant le droit d’être entendu (i), confie l’étude des cas plus graves au Comité exécutif de la Faculté des études supérieures (ii) et rend dans tous les cas disponible à l’étudiant la révision de la décision lui imposant une sanction (iii).
i) Le droit d’être entendu se matérialise ici par la faculté pour l’étudiant de répondre, par écrit, au rapport factuel de plagiat le concernant, puis par celle de présenter de vive voix son point de vue devant le Comité exécutif, s’il y a audition de l’affaire. Il s’agit dans les deux cas d’une faculté et non d’une obligation : l’étudiant peut donc choisir de ne pas l’exercer, auquel cas la plainte se résumera le plus souvent au dossier déjà constitué.
À l’audition, lorsqu’elle a lieu, l’étudiant peut témoigner pour présenter tout élément de preuve pertinent à l’étude du dossier. Il peut être accompagné pour la circonstance de la personne de son choix, qui n’a cependant pas droit de parole devant le comité (art. 3.7) mais peut assister l’étudiant. Lorsque des témoins sont entendus, l’étudiant a le droit, sauf exception, d’assister à leur témoignage, mais non de les interroger. Il pourra reprendre la parole une fois les témoignages entendus.
ii) Dans la plupart des cas, la plainte de plagiat n’est traitée que sur dossier, parce que le plagiat est manifeste et que l’infraction ne conduira pas à une sanction sévère. Par contraste, si l’étudiant n’admet pas l’infraction (art. 3.6.6) ou si la simple attribution de la note F peut entraîner, par son impact sur la moyenne cumulative, la fin de la candidature de l’étudiant au programme (art. 3.6.5), le Comité exécutif doit être saisi du dossier. La compétence du Comité est aussi obligatoire si le professeur ou le jury d’évaluation demande que l’affaire soit portée devant lui. Enfin, s’il admet l’infraction, l’étudiant peut juger préférable que la détermination de la sanction soit faite par le Comité (art. 3.6.2), alors que le doyen peut, de son côté, si l’étudiant n’a pas répondu au rapport factuel de plagiat, demander au Comité d’agir (art. 3.6.3). Dans tous les cas, le cheminement de la plainte se déroule de cette manière parce que l’intérêt de l’étudiant justifie qu’une instance collective, qui procédera à une enquête, décide des cas de gravité plus importante.
iii) Dernier trait significatif, enfin, du traitement équitable de la plainte : toute décision imposant une sanction peut faire l’objet d’une demande - motivée - de révision (art. 3.9) de la part de l’étudiant, la révision permettant, au besoin, de reprendre l’étude de l’affaire depuis le début.
III.- La détermination de la sanction appropriée
Par l’éventail nuancé de sanctions qu’il rend disponibles, allant de la simple réprimande à l’exclusion définitive de l’Université (art. 2.1), le Règlement permet d’assurer la proportionnalité de la mesure choisie par rapport à l’infraction commise. Lorsque le plagiat est le résultat de l’insouciance ou de la négligence, situation la plus courante, la sanction la plus fréquemment imposée est l’attribution de la note F pour le travail ou le cours, à moins que les explications fournies par l’étudiant, relevant en général de sa situation personnelle ou familiale, ne permettent de l’autoriser à reprendre le travail en cause, pour le rendre conforme aux exigences usuelles de l’intégrité scientifique. L’acte intentionnel suscite naturellement une réprobation plus forte, si le plagiat est substantiel. Dans tous les cas, la sanction choisie aura par ailleurs pour fonction de dissuader l’étudiant de plagier à nouveau et de l’encourager à privilégier, en amont de tout processus disciplinaire et dans son propre intérêt, le développement de ses habiletés de recherche, élément clé de la formation aux cycles supérieurs.