Source: https://www.hrw.org/fr/report/2009/07/16/les-soldats-violent-les-commandants-ferment-les-yeux/violences-sexuelles-et
Timestamp: 2019-02-20 01:43:42+00:00
Document Index: 113930881

Matched Legal Cases: ['art. 49', 'art. 50', 'art. 129', 'art. 146', 'art. 28', 'art. 7', 'art. 173', 'art.169', 'art. 175', 'arrêt ']

Violences sexuelles et réforme militaire en RD Congo | HRW
Les soldats violent, les commandants ferment les yeux
Violences sexuelles et réforme militaire en RD Congo
Carte du Nord et du Sud-Kivu
Commission provinciale de lutte contre les violences sexuelles
Mission de police de l’UE en République démocratique du Congo
Mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo
International Center for Transitional Justice (Centre international pour la justice transitionnelle)
Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma
REJUSCO
Programme de Restauration de la Justice à l’Est du Congo
Officier des renseignements des FARDC ayant le grade d’officier de police judiciaire
UNHRO
Bureau des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo
Je revenais juste de la rivière où j’avais été chercher de l’eau. ... Deux soldats sont venus vers moi et m’ont dit que si je refusais de coucher avec eux, ils me tueraient. Ils m’ont battue et ont déchiré mes vêtements. Un des soldats m’a violée... Mes parents ont parlé à un commandant et il a dit que ses soldats ne violaient pas et que je mentais. J’ai reconnu les deux soldats et je sais que l’un d’eux s’appelle Édouard.
— fille de 15 ans, Minova, Sud-Kivu, mars 2009
Nous étions 3 jeunes filles et nous nous dirigions vers Cirunga. ... Ils [les soldats] nous ont violées et nous ont traînées jusque dans leur camp qui n’était pas loin du chemin. Je suis restée là durant un mois surveillée de manière permanente. ... Il n’y avait aucune conversation entre lui et moi. Il me prenait à tout moment, lorsque cela lui plaisait, et avec beaucoup de violence. Je passais mes journées à pleurer. Je suppliais Dieu de me libérer de cet enfer.
— femme de 23 ans, Kabare, Sud-Kivu, avril 2009
Un soir, quelques soldats sont venus nous attaquer. C’était en février ou mars 2008. Ils ont dit qu’ils allaient tuer notre père. Les soldats étaient fâchés sur mon père parce qu’il les avait empêchés de couper un avocatier [pour se procurer du bois à brûler]. ... Nous sommes restés dans le salon. Deux soldats ont violé ma sœur aînée. Quand ils eurent terminé, l’un des deux l’a blessée à l’œil avec un couteau et il a fait la même chose à mon frère. ... Puis ils sont partis. Ma mère brasse de la bière et ils ont pris l’argent qu’elle gagnait de ça.
— fille de 13 ans, Kabare, Sud-Kivu, avril 2009
En République démocratique du Congo, des dizaines de milliers de femmes et de filles ont été victimes d’actes horribles de violence sexuelle. L’armée gouvernementale (les FARDC, Forces armées de la République démocratique du Congo) compte parmi les principaux auteurs de ces actes, contribuant au climat d’insécurité et d’impunité qui règne actuellement dans l’est du Congo. Des soldats des FARDC se sont livrés à des viols collectifs, des viols ayant entraîné des blessures ou la mort, ainsi qu’à des enlèvements de filles et de femmes. Leurs crimes constituent des violations graves du droit international humanitaire. Les commandants ont souvent omis de faire cesser les violences sexuelles et risquent dès lors d’être eux-mêmes coupables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Bien que d’autres groupes armés commettent également des actes de violence sexuelle d’une grande brutalité contre des femmes et des filles, la taille même de l’armée congolaise et son déploiement à travers tout le pays en font le principal groupe d’auteurs de violences sexuelles.
Il convient de ne pas sous-estimer les effets destructeurs qu’ont les violences sexuelles à long terme sur les victimes d’un point de vue physique, psychologique et social. La situation est particulièrement critique pour les filles, qui risquent de présenter de graves lésions après le viol et dont la santé est menacée si elles tombent enceintes. Leur avenir est souvent compromis car elles éprouvent des difficultés à trouver un compagnon, abandonnent leurs études, sont rejetées par leur propre famille, ou doivent élever un enfant né d’un viol alors qu’elles-mêmes ne sont encore que des enfants.
Le présent rapport examine les violences sexuelles perpétrées par les FARDC, les efforts déployés pour y mettre un terme, ainsi que les raisons pour lesquelles ces efforts ont, à ce jour, échoué. Il se penche plus particulièrement sur le cas de la 14e brigade pour illustrer le problème plus vaste de l’impunité. Depuis sa création en 2006, cette brigade a commis de nombreux crimes de violence sexuelle dans différentes régions du Nord et du Sud-Kivu, dans l’est du Congo. Elle s’est également livrée à des enlèvements, des meurtres, des actes de torture, ainsi qu’au pillage et à l’extorsion. Manquant de vivres et étant insuffisamment payés, les soldats ont attaqué la population civile afin de piller et d’extorquer leurs biens.
Les exactions à l’encontre des civils ont atteint des sommets entre janvier et août 2008, lorsque la brigade était cantonnée, presque sans provisions, à Kabare dans le Sud-Kivu. Officiellement, depuis mars 2009, la 14e brigade a cessé d’exister lorsqu’elle a fusionné avec des combattants d’autres groupes armés pour donner naissance à deux nouvelles brigades, dans le cadre d’une procédure au cours de laquelle d’anciennes unités de l’opposition armée ont été incorporées aux FARDC sans aucun contrôle et après une période d’instruction limitée. Les structures de commandement de la 14e brigade sont encore présentes au sein de certaines unités, et beaucoup de Congolais, y compris des soldats, font encore allusion à la 14e brigade lorsqu’ils parlent d’ex-soldats de cette brigade. Les violences sexuelles commises par ces soldats persistent à ce jour. Bon nombre des soldats provenant de groupes de l’opposition armée et nouvellement incorporés ont également perpétré des actes de violence sexuelle.
En dépit des protestations émanant de victimes, d’habitants, d’ONG, et même de politiciens, les tribunaux militaires congolais n’ont guère agi pour traduire en justice les responsables de ces actes. Les commandants ont protégé leurs soldats. La hiérarchie de l’armée a même volontairement laissé planer un doute sur le commandement de la 14e brigade.
Comme l’illustre l’exemple de la 14e brigade, les violences sexuelles perpétrées par l’armée persistent malgré les sérieux efforts fournis par le gouvernement, la communauté internationale et la société civile congolaise pour combattre les violences sexuelles commises à grande échelle. En novembre 2007, l’épouse du Président Kabila, Olive Lemba Kabila, a lancé, avec le soutien d’agences de l’ONU, une campagne nationale de lutte contre les violences sexuelles visant à sensibiliser et à inciter à mettre fin à l’impunité. La participation de la première dame de la RDC a permis de mettre davantage en évidence le problème des violences sexuelles. En 2006, une loi historique relative aux violences sexuelles est entrée en vigueur, fournissant un cadre juridique fortement renforcé pour juger les responsables de ces actes. Fin 2008, la Cour pénale internationale a ouvert une enquête sur des crimes relevant de sa compétence et commis dans les Kivus, notamment des crimes de violence sexuelle. À l’heure actuelle, il existe également de nombreux programmes importants, bien qu’encore insuffisants, qui offrent un soutien médical, psychologique, économique et juridique aux victimes.
La prévention et la protection se sont vues allouées moins de fonds; selon une estimation de la MONUC, seuls 11 pour cent des fonds alloués par les bailleurs pour la lutte contre les violences sexuelles ont été affectés à la protection physique des femmes et des filles. Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement, les bailleurs de fonds internationaux et les ONG ont pris des mesures spécifiques pour s’attaquer au piètre bilan de l’armée en matière de droits humains, parfois dans le cadre de la réforme plus générale du secteur de la sécurité. Ces mesures consistent notamment à dispenser une formation sur le droit international humanitaire et le droit congolais ; à renforcer les capacités du système de justice militaire et de la police ; à améliorer l’accès à la justice ; et à garantir le paiement régulier des soldats de l’armée. Certains progrès ont été enregistrés suite à ces efforts. Le système de justice militaire est mieux équipé qu’il y a quelques années pour gérer les violences sexuelles et il a progressé légèrement en traduisant en justice de simples soldats pour les crimes sexuels qu’ils avaient perpétrés.
En dépit de ces avancées importantes, le système de justice militaire reste une institution qui présente des faiblesses. À ce jour, seule une petite fraction du nombre total d’actes de violence sexuelle commis par des soldats a fait l’objet de poursuites, et l’accès à la justice demeure difficile. Par exemple, au cours de l’année 2008, 27 soldats ont été reconnus coupables de crimes de violence sexuelle dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. La même année, l’ONU a enregistré 7 703 nouveaux cas de violences sexuelles (commises par des soldats de l’armée ou d’autres auteurs) dans le Nord et le Sud-Kivu.
Par ailleurs, à ce jour, presque toutes les poursuites militaires engagées pour des violences sexuelles ont visé des soldats de grade inférieur. Aucun officier haut gradé n’a été poursuivi pour des crimes sexuels ; la responsabilité pénale des officiers supérieurs, et notamment leur responsabilité du commandement, fait rarement l’objet d’enquêtes de la part des procureurs militaires. Le plus haut gradé ayant été reconnu coupable de crimes de violence sexuelle dans les Kivus était un capitaine ; aucun major, lieutenant-colonel, colonel ou général n’a été poursuivi. Les commandants militaires restent encore aujourd’hui des personnages puissants et intouchables qui sont traités comme tels par les dirigeants politiques et militaires ; les commandants de brigade en particulier jouissent souvent d’une liberté complète. Dans bien des circonstances, les commandants continuent aussi à protéger leurs soldats, faisant obstacle à l’exercice de la justice. Cela mine les efforts déployés pour rendre la justice, même pour des crimes perpétrés par des soldats de grade inférieur.
Le gouvernement congolais et ses partenaires internationaux devraient intensifier les efforts visant à prévenir et à punir les crimes de violence sexuelle commis par des soldats de l’armée. Ils devraient adopter des mesures pour renforcer les capacités du fragile système de justice militaire ; professionnaliser l’armée, notamment en améliorant les conditions de vie des soldats ; et mettre en place un mécanisme d’enquêtes individuelles pour écarter de l’armée les officiers responsables de crimes passés.
Il faudra néanmoins du temps pour mettre en œuvre les initiatives visant à consolider le système de justice militaire et à améliorer le commandement et le contrôle au sein des FARDC. Ces initiatives ne contribueront que très peu à résoudre le problème immédiat de l’impunité, surtout celle des plus hauts gradés, élément pourtant fondamental à la fois pour que justice soit rendue au nom des victimes et pour prévenir de nouveaux crimes. Puisque le système de justice militaire reste une institution présentant des faiblesses, le gouvernement devrait envisager d’instaurer une chambre mixte, composée de juges et de procureurs internationaux et congolais. Cette chambre mixte engagerait des poursuites à l’encontre d’officiers haut gradés, de dirigeants de groupes armés et de dirigeants civils responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment de crimes sexuels, en plus des quelques personnes qui seront jugées par la Cour pénale internationale (CPI).
Envisager d’instaurer une chambre spéciale composée de juges et de procureurs congolais et internationaux au sein du système de justice congolais. Le mandat de la chambre devrait consister à enquêter sur des violations graves du droit international humanitaire, notamment les violences sexuelles, et devrait inclure la capacité d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites à l’encontre de hauts dirigeants civils et militaires responsables ou complices de crimes.
Professionnaliser les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et mettre fin aux violences sexuelles commises par leurs soldats :
Faire respecter le droit international humanitaire par tous les membres des forces armées ;
Veiller à ce qu’il y ait une chaîne de commandement claire et que les brigades soient réellement contrôlées par une hiérarchie supérieure ;
Ouvrir des enquêtes et engager des poursuites pour les crimes de violence sexuelle et veiller à ce que les commandants de l’armée coopèrent avec le pouvoir judiciaire ;
Mettre en place un mécanisme d’enquêtes individuelles visant à écarter de l’armée les officiers haut gradés qui sont responsables de violations graves des droits humains, notamment de violences sexuelles ;
Veiller à ce que tous les soldats, quel que soit leur grade, et y compris ceux récemment intégrés dans les rangs de l’armée, reçoivent une formation régulière et obligatoire sur la protection des civils, notamment la protection des femmes et des filles. Entreprendre une évaluation officielle et complète de l’impact de la formation et modifier ladite formation en conséquence ;
Créer au sein des FARDC un poste de conseiller pour les questions de genre qui serait chargé de la sensibilisation et du plaidoyer en matière de violences sexuelles, notamment les violences à l’égard des épouses et des filles de soldats, poste qui serait confié à un officier supérieur et serait intégré dans la structure de commandement ;
Veiller à ce que les soldats perçoivent un salaire régulier et suffisant et aient accès aux soins médicaux et psychologiques ; et
Construire des casernes militaires qui servent de base aux soldats et à leurs familles.
Prendre des mesures visant à renforcer la réponse apportée par le système de justice militaire aux violences sexuelles :
Créer des pôles spécialisés sur les questions de violences sexuelles au sein de chaque bureau du procureur militaire et de chaque tribunal militaire afin de faciliter l’enquête et la poursuite de ces crimes ; envisager d’y associer des membres de la justice civile et des experts internationaux à titre consultatif ;
Renforcer l’expertise des procureurs et des juges militaires sur le plan des enquêtes qui lient des officiers supérieurs à des crimes commis sur le terrain, et qui engagent notamment leur responsabilité du commandement ;
Nommer davantage d’officiers supérieurs de l’armée à la fonction de juge militaire dans l’est du Congo, étant donné que le droit congolais dispose que les magistrats siégeant dans les tribunaux militaires doivent avoir un grade similaire ou supérieur à celui de l’accusé ;
Informer les victimes et leurs familles de leurs droits et des procédures judiciaires, offrir une prise en charge psychologique aux victimes adultes et enfants via un personnel qualifié, et éviter de traumatiser à nouveau les victimes ou de les stigmatiser lors de la procédure judiciaire ;
Veiller à ce que toutes les victimes dont le cas fait l’objet d’une enquête ou de poursuites bénéficient d’un soutien médical et psychosocial adéquat ;
Améliorer l’accès des victimes à la justice, conformément aux recommandations de l’ONU, notamment en instaurant la gratuité du certificat médical et en appuyant les programmes d’aide juridique ;
Accroître le nombre de femmes au sein du personnel judiciaire ;
Veiller à ce que les indemnités soient payées, en créant éventuellement un fonds d’indemnisation ;
Veiller à ce que les procès soient conformes aux normes internationales en matière de procédure équitable ;
Assurer la sécurité des victimes, des témoins, ainsi que des défenseurs des droits humains qui travaillent sur les crimes des FARDC ; et
Permettre au système de justice militaire de fonctionner indépendamment de l’armée.
Adopter la loi de mise en œuvre de la Cour pénale internationale (CPI) dans la législation nationale congolaise, qui, entre autres choses, transférerait aux tribunaux civils la compétence en matière de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
À la Mission de l’ONU au Congo (MONUC) :
Organiser les troupes de la MONUC de façon à ce qu’elles soient en mesure de réagir rapidement, avec un soutien logistique suffisant, pour protéger efficacement les femmes et les filles contre les actes de violence sexuelle ;
Éviter toute coopération avec des unités de l’armée congolaise et des commandants militaires qui ont été impliqués dans des violations graves du droit international humanitaire ;
S’efforcer d’accroître le nombre de femmes casques bleus et créer une unité féminine au sein de la police de l’ONU, tout spécialement compétente pour gérer les cas de violence sexuelle.
À la MONUC et autres agences des Nations Unies, à l’Union européenne (UE), aux États-Unis et autres bailleurs de fonds internationaux :
Appuyer les efforts visant à mettre en place un mécanisme judiciaire, tel qu’une chambre mixte, qui poursuit les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés par des responsables civils et militaires qui ne seront pas jugés par la CPI ;
Insister pour que le gouvernement congolais mette en œuvre les réformes susmentionnées, et fournir une assistance financière et technique en vue de leur mise en œuvre ;
Mettre en place des critères de référence pour le financement du secteur judiciaire, tels qu’un nombre déterminé de poursuites à l’encontre d’officiers supérieurs de l’armée pour leur responsabilité du commandement dans les crimes sexuels, en conformité avec les normes internationales en matière de procès équitable, ou des mesures spécifiques visant à la création d’une chambre mixte ;
Inclure un point explicite sur la prévention de la violence sexuelle dans les programmes de réforme du secteur de la sécurité ;
Prendre des mesures pour mettre en œuvre la Résolution 1820 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les violences sexuelles, notamment en améliorant l’expertise technique en matière de crimes de violence sexuelle dans tous les États membres de l’ONU, en vue d’aider les pays touchés par les violences sexuelles dans le cadre d’un conflit armé.
Au Conseil de sécurité de l’ONU :
· Demander au Secrétaire général de publier dans les annexes de ses rapports sur les enfants et les conflits armés une liste des parties au conflit armé qui sont responsables d’actes de violence sexuelle en violation du droit international ;
Étendre le mécanisme de surveillance et de rapport sur les enfants et les conflits armés aux pays où des violences sexuelles sont commises par des parties au conflit armé ;
Demander au groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés de signaler au comité des sanctions pour le Congo les violations impliquant des violences sexuelles commises contre des enfants au Congo ;
Adopter des mesures ciblées, notamment des embargos sur les armes, à l’encontre des parties au conflit armé qui ne luttent pas contre les actes de violence sexuelle commises par leurs membres contre des femmes ou des enfants ; et appliquer des mesures individuelles, telles que des interdictions de voyager, le gel d’avoirs et l’exclusion des structures de gouvernance, à l’encontre de commandants individuels responsables de violences sexuelles ;
Adopter, au niveau mondial et au Congo, des mesures visant à la mise en œuvre de la Résolution 1820 sur les violences sexuelles dans les conflits armés, notamment en prenant des dispositions pour mettre fin à l’impunité pour les violences sexuelles et en renforçant la capacité des membres des forces de maintien de la paix à protéger les femmes et les enfants contre toute violence sexuelle ;
Demander au Secrétaire général de créer et de pourvoir un poste d’envoyé spécial ou de représentant spécial sur les femmes, la paix et la sécurité, à un niveau qui témoigne d’une volonté de réclamer des comptes et d’engager des ressources, pour coordonner et piloter la pleine mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 au sein du système de l’ONU.
À la Cour pénale internationale (CPI) :
Renforcer la capacité des tribunaux nationaux à engager des poursuites pour des crimes graves que la CPI ne traitera pas, notamment en partageant son expertise sur les questions juridiques liées à l’enquête et aux poursuites des crimes internationaux, ainsi que sur la protection des témoins et sur le droit des accusés à un procès équitable.
Human Rights Watch effectue des recherches sur les violences sexuelles à l’égard des femmes et des filles au Congo depuis l’année 2000 et a interrogé des centaines de victimes de violences sexuelles. La violence sexuelle est un acte de nature sexuelle commis par la force ou en usant de la menace de la force ou de la coercition. Le viol est une forme de violence sexuelle au cours de laquelle l’auteur prend possession du corps de la victime de telle manière qu’il y a pénétration, même superficielle, d’une partie du corps de la victime par un organe sexuel, ou de l’anus ou du vagin de la victime par un objet ou toute autre partie du corps.[1]
Les recherches en vue du présent rapport ont été réalisées entre janvier et avril 2009 dans le Nord et le Sud-Kivu, au Congo. Nous avons interrogé des victimes et témoins de violences sexuelles, des proches de victimes, des représentants d’Églises et d’ONG, des membres du personnel d’agences internationales, ainsi que des représentants du gouvernement. Nous avons également eu des entretiens avec des responsables de l’armée, des procureurs militaires et des juges militaires, ainsi qu’avec l’ex-commandant de la 14e brigade et 16 membres de la 14e brigade (certains avaient quitté la brigade au moment de l’entretien).[2] Avant la visite, nous avons informé les autorités militaires de nos recherches.
Les chercheurs ont pris grand soin d’interroger les victimes de violences sexuelles dans les meilleures conditions de sécurité et de veiller à ce qu’elles soient à l’aise pour parler de leur expérience.[3] Nous avons décidé de ne pas interroger d’enfants de moins de 12 ans car nous avons établi qu’il était possible de montrer la responsabilité de la 14e brigade dans les violences sexuelles généralisées sans entreprendre ce type d’interview délicate avec tous les risques que cela comporte. Les entretiens ont eu lieu en privé, uniquement en présence d’un interprète digne de confiance. Au total, nous nous sommes entretenus avec 31 femmes et filles qui avaient été violées par des soldats des FARDC, ainsi qu’avec cinq proches de victimes. Nous avons également entendu les témoignages de victimes qui n’étaient absolument pas en mesure d’identifier leurs agresseurs mais n’avons utilisé aucun de leurs témoignages.
Dans 14 cas, les personnes interrogées ont déterminé avec certitude que les violeurs étaient des soldats de la 14e brigade. Étant donné que plusieurs incidents impliquaient plus d’une victime, nous avons recueilli par l’intermédiaire de victimes et de proches des victimes des informations sur 19 cas de violences sexuelles commises par des membres de la 14e brigade. Les brigades portent des épaulettes de couleurs différentes ; celles de la 14e brigade sont mauves. Néanmoins, les brigades enlèvent parfois leurs épaulettes, probablement afin d’éviter identification. Nous avons attribué les cas de violence sexuelle à la 14e brigade lorsque les victimes ont vu l’épaulette mauve ou lorsque les agresseurs ont été clairement identifiés d’une autre façon comme appartenant à ladite brigade : par exemple, leur présence à un camp militaire de la 14e brigade. Nous avons également été informés par les autorités judiciaires ou par des membres de la 14e brigade de sept cas de viol commis par des soldats de la 14e brigade, ce qui porte à 26 le nombre total de cas documentés de violences sexuelles perpétrées par des membres de la 14e brigade. Des responsables de l’armée, des membres de la 14e brigade, des responsables de la justice et des ONG ont aussi fourni des éléments d’information sur les violences sexuelles commises par la 14e brigade.
Dans 14 autres cas, les victimes ont décrit des actes de violence sexuelle qui ont probablement été perpétrés par la 14e brigade, mais elles n’ont pas été en mesure de déterminer avec certitude à quelle brigade appartenaient les soldats. Ces cas ne figurent pas parmi les 26 cas documentés mentionnés ci-dessus. Dans une dernière affaire, nous avons reçu un témoignage concernant un viol commis par des soldats de la 14e brigade qui étaient peut-être des déserteurs.
I. Les violences sexuelles au Congo
« Le pire endroit » pour être une femme ou un enfant
Au cours des 15 dernières années, des dizaines de milliers de femmes et de filles ont été victimes de violences sexuelles au Congo. Le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA), l’agence qui coordonne le travail relatif aux violences sexuelles au Congo, a signalé que 15 996 nouveaux cas de violences sexuelles avaient été enregistrés en 2008 sur l’ensemble du territoire. Dans la seule province du Nord-Kivu, à l’est, 4 820 nouveaux cas ont été répertoriés.[4] L’UNFPA a également rapporté que pendant cette période, plus de 65 pour cent des victimes de violences sexuelles étaient des enfants, en majorité des adolescentes.[5] Environ dix pour cent des victimes étaient des enfants de moins de 10 ans.[6]
Ceci étant dit, les statistiques officielles ne sont que des estimations et les données recueillies par l’UNFPA sont fragmentées et ne brossent pas un tableau précis de la situation. Il est probable qu’elles ne représentent qu’un petit pourcentage du total des cas de violence sexuelle signalés.[7] Les statistiques sont basées sur les informations émanant du pouvoir judiciaire et des agences qui procurent des services aux victimes, tels qu’une assistance médicale ou juridique ; parfois, les victimes qui obtiennent un soutien auprès de plusieurs agences peuvent être comptabilisées deux fois.[8] Par contre, il est peu probable que les victimes qui se trouvent dans l’impossibilité de demander de l’aide, ou qui sont trop effrayées ou qui ont trop honte pour le faire, soient prises en compte dans les statistiques. Selon une estimation, moins de 50 pour cent des femmes violées peuvent avoir accès à des centres de santé.[9]
Certains faits sont toutefois indiscutables : les actes de violence sexuelle d’une grande brutalité demeurent généralisés sur tout le territoire congolais et bon nombre de victimes sont des filles de moins de 18 ans. Au cours des dernières années, les travailleurs humanitaires et autres observateurs ont qualifié le Congo de « pire endroit pour être un enfant » ou de « pire endroit au monde pour être une femme ».[10]
Au cours des 15 dernières années, le Congo a été déchiré par la guerre. La première guerre, qui a eu lieu en 1996 et 1997, a vu l’éviction de celui qui régnait depuis très longtemps, Mobutu Sese Seko, et l’arrivée au pouvoir de Laurent-Désiré Kabila, un dirigeant rebelle appuyé par le Rwanda et l’Ouganda. La deuxième guerre, qui a duré de 1998 à 2003, a commencé lorsque le Président Kabila a rompu son alliance avec ses anciens amis et que le Rwanda et l’Ouganda ont envahi l’est du pays. Cette guerre est devenue l’une des plus meurtrières au monde, entraînant la mort d’environ 5,4 millions de personnes.[11] Les violences sexuelles étaient généralisées, parfois systématiques, constituant une arme de guerre utilisée par tous les camps pour terroriser sciemment les civils, exercer un contrôle sur eux, ou les punir pour une supposée collaboration avec l’ennemi. Des groupes armés ont également enlevé des femmes et des filles pour les utiliser comme esclaves sexuelles.[12] Bon nombre des crimes qui ont été perpétrés sont constitutifs de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité. Des femmes ont déclaré que c’était « sur leurs corps » qu’on se faisait la guerre.[13]
Les violences sexuelles se sont poursuivies au Congo pendant le processus de paix et les élections nationales de 2006. Dans l’est du pays, de nouveaux groupes armés ont vu le jour et les violences, notamment les viols, ont continué. Alors que les combats s’intensifiaient au Nord-Kivu en 2008, les cas de violence sexuelle se sont accrus.
Au cours des dernières années, les actes de violence sexuelle commis par des civils ont également connu une hausse sensible. Cela serait dû, d’une part, à l’augmentation du nombre de combattants démobilisés qui sont retournés à la vie civile avec un minimum de mesures de réinsertion, et, d’autre part, à la déshumanisation de la société qui a érodé les anciens mécanismes sociaux de protection.[14]
L’impact médical, psychologique et social des violences sexuelles est catastrophique. Le viol risque de provoquer des blessures mortelles chez les victimes, en particulier lorsqu’elles sont très jeunes, qu’elles subissent un viol collectif, sont violées très brutalement ou que des objets sont insérés dans leur vagin. Beaucoup de victimes souffrent de lésions permanentes aux organes génitaux et développent des fistules, entraînant une incontinence chronique.[15] Le VIH et autres infections sexuellement transmissibles sont aussi fréquemment transmises lors d’un viol. Les conséquences sur le plan de la santé sont particulièrement graves pour les petites filles. Leurs organes génitaux présentent souvent des lésions plus graves que ceux des femmes adultes. Lorsque les filles tombent enceintes, elles connaissent parfois des problèmes de santé supplémentaires lors de leur grossesse et de l’accouchement, notamment des fistules.
Les victimes ne sont pas traumatisées seulement par les violences sexuelles mais également par l’attitude négative que leur communauté adopte à leur égard. Cela affecte particulièrement les filles, qui dépendent généralement d’un proche. Les familles rejettent parfois leurs propres filles après un viol. Lorsque les filles sont rejetées par leurs familles et quittent leur foyer, elles s’exposent à de nouvelles exactions. Les jeunes filles sont aussi souvent rejetées par leurs fiancés et ont des difficultés à trouver un mari. La situation est particulièrement difficile pour celles qui ont un bébé né du viol et dont l’histoire est souvent connue de la communauté. Ces filles ont la tâche ardue d’élever un enfant né d’un viol alors qu’elles-mêmes ne sont encore que des enfants. Beaucoup de filles abandonnent aussi leurs études après un viol, en raison de leur mauvais état de santé, du traumatisme, d’un déplacement ou de la stigmatisation. La prise en charge psychosociale des filles qui ont subi des violences sexuelles requiert des compétences spéciales, qui sont difficiles à trouver dans un Congo déchiré par la guerre.[16]
Les obligations juridiques du Congo de prévenir, d’enquêter et de punir les violences sexuelles
Le Congo est tenu de respecter le droit international humanitaire (« les lois de la guerre ») et les principes internationaux régissant les droits humains. Ces deux cadres juridiques interdisent les actes de violence sexuelle. Le droit international humanitaire, issu en grande partie des quatre Conventions de Genève et de leurs protocoles, prévoit des mesures de protection pour les civils et autres non combattants lors de conflits armés, tant internationaux qu’internes.[17] Il interdit implicitement et explicitement, à la fois aux États et aux groupes armés non étatiques, de se livrer au viol et à d’autres formes de violence sexuelle.[18]
Lorsque des crimes de violence sexuelle sont commis dans le cadre d’un conflit armé, ils peuvent faire l’objet de poursuites en tant que crimes de guerre. Les États sont tenus d’ouvrir des enquêtes sur les crimes de guerre présumés perpétrés par leurs ressortissants, y compris les membres des forces armées, et de poursuivre les responsables.[19] Les groupes armés non étatiques sont également tenus de prévenir les crimes de guerre et ils devraient enquêter et punir comme il convient les auteurs de tels actes.[20] Les actes de violence sexuelle perpétrés dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre des civils peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité et poursuivis en tant que tels. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), dont le Congo est un État partie, précise que le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.[21]
Outre leur responsabilité pénale directe pour les crimes commis sur le terrain (par exemple, en donnant des ordres qui sont exécutés par des subalternes), les commandants ou autres supérieurs hiérarchiques peuvent être coupables de ne pas prévenir ou punir les crimes commis par leurs subordonnés. La responsabilité du commandement est un principe établi du droit international humanitaire coutumier et a été incorporé dans le Statut de Rome.[22]
En interdisant la torture et autres mauvais traitements, l’esclavage, la prostitution forcée et la discrimination basée sur le sexe, le droit international des droits humains prévoit également une protection contre le viol et autres formes d’abus sexuels.[23] La Convention relative aux droits de l’enfant et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant contiennent des dispositions supplémentaires visant à protéger les enfants.[24]
Les principes internationaux régissant les droits humains garantissent également le droit à un recours effectif, qui oblige l’État à prévenir, à enquêter et à punir les violations graves des droits humains.[25] Les États doivent par ailleurs accorder réparation aux victimes de violations des droits humains : par exemple, des indemnisations pour les dommages subis.[26] L’ONU a réaffirmé ces principes tout particulièrement en ce qui concerne l’élimination de la violence à l’égard des femmes.[27]
Le droit congolais
Outre les obligations qui lui incombent en vertu du droit international, le Congo est tenu, aux termes de selon ses propres lois, de prévenir et de punir les actes de violence sexuelle.
En 2006, le parlement congolais a adopté une nouvelle loi relative à la violence sexuelle. Pour la première fois, la loi criminalise expressément des actes tels que l’insertion d’un objet dans le vagin d’une femme, la mutilation sexuelle et l’esclavage sexuel. Elle définit que toute relation sexuelle avec un mineur est constitutive de viol. Les peines pour viol vont de cinq à vingt ans mais sont doublées dans certains cas, par exemple lorsque le viol est commis par un agent public, par plusieurs personnes, avec usage ou menace d’une arme, ou sur des personnes captives.[28] Une loi séparée relative à la procédure pénale précise que les victimes ont le droit d’être vues par un médecin et un psychologue, que la durée des procédures judiciaires ne doit pas dépasser trois mois, et que la sécurité et le bien-être psychologique des victimes et des témoins doivent être garantis.[29] Une nouvelle loi congolaise relative à la protection de l’enfant contient d’autres dispositions qui protègent les enfants contre les crimes sexuels.[30] Ces lois sont appliquées par les juridictions civiles et militaires.
Le système de justice militaire du Congo, régi par le Code judiciaire militaire et le Code pénal militaire, exerce une compétence exclusive sur les membres de l’armée et de la police, ainsi que sur les combattants de groupes armés et les civils qui commettent des crimes contre l’armée. Il stipule que les juges doivent avoir un grade similaire ou supérieur à celui des accusés. Le Code pénal militaire définit les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, y compris les crimes sexuels, mais la définition est moins détaillée et diffère de celle du Statut de Rome. Toutes les violations des lois survenant pendant la guerre, et non justifiées par les lois ou coutumes de guerre, sont définies comme étant des crimes de guerre.[31] Lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre la population civile ou le pays, le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et autres formes de violence sexuelle sont définis comme étant des crimes contre l’humanité.[32] La loi précise que les supérieurs hiérarchiques peuvent être poursuivis en tant que complices dans la mesure où ils ont toléré les agissements de leurs subordonnés.[33]
Depuis 2003, un projet de loi relatif à la mise en œuvre du Statut de Rome dans la loi congolaise est en instance devant le parlement. Ce projet de loi codifie les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, y compris les crimes sexuels, et étend la compétence du pouvoir judiciaire civil aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité perpétrés par des membres des forces armées. Son adoption incorporerait dans la loi congolaise des normes juridiques internationales relatives aux crimes les plus graves et transférerait des juridictions militaires aux tribunaux civils la responsabilité de poursuivre ces crimes.
II. Les violences sexuelles commises par l’armée congolaise
Les FARDC : Une armée d’anciens ennemis
L’armée nationale congolaise, les FARDC, a été formée après l’installation du gouvernement de transition en juin 2003. Elle a regroupé les soldats provenant de tous les principaux groupes rebelles et l’ancienne armée gouvernementale pour donner naissance à une nouvelle force au sein de laquelle les postes d’officiers et de commandement ont été répartis entre les différentes composantes. Afin de casser les anciennes chaînes de commandement et d’améliorer l’intégration des ex-combattants ennemis dans les nouvelles unités, le gouvernement de transition a adopté une politique de brassage, en vertu de laquelle les nouvelles brigades ont été composées de soldats de chacun des principaux groupes, qui ont alors suivi trois mois de formation élémentaire et d’instruction dans des centres de brassage partout dans le pays.[34] Ce gigantesque exercice logistique devait se terminer avant les élections nationales de 2006 mais il s’est prolongé au-delà. L’Afrique du Sud, les Pays-Bas et la Belgique comptent parmi les principaux bailleurs de fonds qui ont appuyé le processus en apportant soutien financier et expertise technique.[35] Très vite, il a été constaté qu’une formation de trois mois pour chaque nouvelle brigade s’avérait insuffisante mais seules quelques brigades ont reçu une formation supplémentaire. Au total, 18 brigades ont été intégrées.
Suite aux élections nationales et provinciales de 2006, bon nombre des nouvelles brigades intégrées ont été envoyées sur le front dans l’est du Congo, où les violences se poursuivaient. En 2009, lors d’un processus d’intégration rapide au Nord-Kivu, environ 12 000 combattants appartenant à des groupes rebelles ont rejoint les rangs de l’armée congolaise, faisant passer les effectifs de l’armée, rien que dans l’est du Congo, à environ 60 000 soldats. Ces nouvelles intégrations ont exacerbé les vieux problèmes de discipline, de salaires, ainsi que de commandement et de contrôle, et elles ont contribué davantage encore aux exactions commises à grande échelle, et en toute impunité, par les soldats de l’armée congolaise.[36]
Depuis leur création en 2003, les FARDC comptent parmi les principaux auteurs des violences sexuelles rapportées au Congo. Les commandants de l’armée ont souvent omis de faire cesser les violences sexuelles et de punir les responsables. Ces crimes constituent des violations graves du droit international humanitaire et certains constituent des crimes de guerre.[37] Bien que d’autres groupes armés aient également perpétré de nombreux actes de violence sexuelle d’une grande brutalité contre des femmes et des filles, la taille même de l’armée congolaise et son déploiement sur tout le territoire du pays en font le groupe le plus important d’auteurs de violences sexuelles. Des soldats des FARDC continuent de se livrer à des viols collectifs, des viols entraînant des lésions ou la mort, ainsi qu’à des enlèvements de femmes et de filles. En 2007, la MONUC a établi que 54 pour cent de tous les cas de violence sexuelle rapportés au cours des six premiers mois de cette année-là avaient été commis par les soldats des FARDC.[38] Entre janvier et mai 2009, Human Rights Watch a recueilli des informations sur 143 cas de viols perpétrés par des soldats de l’armée au Nord-Kivu.[39] Un responsable de l’ONU dans le Nord-Kivu a prévenu que le nombre de viols signalés commis par des soldats des FARDC était en hausse début 2009.[40]
Des soldats de différentes brigades opérant dans différentes régions du Congo—y compris des brigades intégrées—ont perpétré des crimes de violence sexuelle. Le présent rapport se concentre sur la 14e brigade à titre d’exemple, et non parce qu’il s’agit d’un cas exceptionnel. Ainsi, la 4e brigade a commis de nombreux actes de violence sexuelle à Aveba, en Ituri, dans la Province orientale, en 2005-2006.[41] Les 62e, 63e et 67e brigades se sont rendues responsables d’actes généralisés de violence sexuelle au Katanga central en 2006.[42] En 2007, des membres des 1e, 2e et 11e brigades intégrées ont violé des filles, respectivement dans l’Ituri, dans le Nord-Kivu et dans le Sud-Kivu.[43] En septembre 2008, des soldats des 7e et 15e brigades intégrées ont violé des femmes et des filles dans les territoires de Rutshuru et de Lubero, dans le Nord-Kivu.[44] L’ONU n’a cessé de souligner le problème des exactions commises par les FARDC contre les civils, notamment les violences sexuelles, et fournit des détails sur certains cas dans ses rapports.[45]
III. Le cas de la 14e brigade
La 14e brigade illustre bon nombre des problèmes de l’armée congolaise, ainsi que les défis à relever pour prévenir et punir les exactions de l’armée.
Création, structure et déploiement de la 14e brigade
La 14e brigade a été créée en 2006. La majorité de ses soldats étaient des ex-combattants du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-Goma), l’un des principaux groupes rebelles soutenus par le Rwanda qui ont combattu le gouvernement national pendant la deuxième guerre au Congo. Par ailleurs, la brigade comptait également dans ses rangs des ex-combattants maï maï (un groupe armé qui était opposé au RCD-Goma) et des membres de l’ancienne armée gouvernementale, les Forces armées congolaises (FAC). La brigade a été divisée en quatre bataillons, chacun largement divisé en fonction de critères ethniques qui séparaient les soldats rwandophones (Hutus et Tutsis congolais) de ceux d’autres groupes ethniques.[46]
Depuis sa création jusqu’au début 2009, le Col. David Rugayi, un Rwandophone de Masisi (Nord-Kivu), a servi en tant que commandant de la brigade.[47] Lors de la deuxième guerre qu’a connue le Congo, Rugayi a aidé à mettre sur pied une milice pour soutenir le RCD-Goma, connue sous le nom de Force de défense locale. En 2004, il a été nommé major au sein de la 83e brigade, une ancienne unité du RCD-Goma qui n’avait pas encore été envoyée au brassage. En 2006, il a été promu au grade de colonel et a été intégré dans la nouvelle armée en tant que commandant de la 14e brigade des FARDC.
La 14e brigade a été l’une des dernières à être brassée en 2006. Elle a suivi neuf mois de formation et d’instruction, avec le soutien de l’Afrique du Sud, ainsi qu’une formation dispensée par le Comité international de la Croix-Rouge sur le droit international humanitaire, notamment la protection des civils (pour de plus amples détails, voir ci-dessous).[48] Bien que le but du brassage ait été de vaincre les fractures politiques et ethniques, bon nombre de soldats de la 14e brigade ont été contrariés par le rôle prédominant joué par les Rwandophones (principalement les Hutus congolais) au niveau des postes de commandement. Pour citer un ex-membre désabusé de la 14e brigade, le Colonel Rugayi « a placé ses gens aux postes de pouvoir ». [49]
Soldats de la 14e brigade des FARDC, nouvellement intégrée à l’époque, lors de leur défilé de promotion à la base militaire de Rumangabo, dans le Nord-Kivu, le 15 septembre 2006. Human Rights Watch ne prétend pas évoquer ni exprimer l’idée que les soldats apparaissant sur la photo ci-dessus sont responsables des crimes décrits dans le présent rapport. © 2006 Getty Images
Depuis 2006, la 14e brigade s’est déplacée sur un territoire qui s’étend des deux côtés de la frontière séparant le Nord et le Sud-Kivu.[50] Fin 2007, elle a été envoyée au front pour combattre le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), un groupe rebelle dirigé par Laurent Nkunda, un Tutsi congolais qui avait refusé l’intégration dans l’armée. En décembre 2007, lors d’une dure bataille livrée à Mushake (territoire de Masisi, Nord-Kivu), le CNDP a vaincu les soldats de l’armée congolaise largement supérieurs en nombre, dont ceux de la 14e brigade. Les soldats ont fui les lignes de front, se dispersant tous azimuts, et commettant de nombreuses exactions sur leur chemin.[51] La défaite fut humiliante pour l’armée congolaise et elle a forcé le gouvernement à entamer des pourparlers de paix avec le CNDP de Nkunda.
Après la débâcle de Mushake, la hiérarchie militaire à Kinshasa a suspendu temporairement le Colonel Rugayi qu’elle soupçonnait d’avoir fourni des armes ou des informations au CNDP.[52] Les commandants de l’armée ont également décidé de cantonner la brigade plus au sud, à Kabare (territoire de Kalehe, Sud-Kivu), sous le commandement de l’adjoint de Rugayi, le Col. John Tshibangu, un officier originaire d’une autre région du Congo. Le transfert dans le Sud-Kivu a été considéré par les soldats et par certains dirigeants militaires comme une sanction pour avoir perdu la bataille contre le CNDP.[53]
De janvier à août 2008, la brigade a été reconstituée dans la ville de Kabare. Cette période a été marquée par des pillages et des exactions généralisés à l’encontre des civils, ainsi que par un conflit interne au sein de la brigade. Lorsque les quelque 4 500 soldats et leurs familles sont arrivés à Kabare, l’armée ne leur a fourni ni équipement, ni vivres, ni logement.[54] Les soldats ont été livrés à eux-mêmes et en conséquence, ils s’en sont pris continuellement à la population civile pour satisfaire à leurs besoins élémentaires. Ils ont détruit des champs, coupé un grand nombre d’arbres et démonté les maisons en bois des habitants pour se procurer du bois à brûler ou pour se construire un abri. Les soldats ont également érigé des barricades, extorqué de l’argent aux civils, détenu, torturé et tué arbitrairement des civils, et commis des actes de violence sexuelle contre des femmes et des filles. Un officier de la 14e brigade a qualifié la situation d’ « anarchie ».[55]
Il existait également au sein de la brigade de profondes divisions internes. Un groupe de soldats rwandophones, avec à sa tête un commandant de bataillon allié du Colonel Rugayi, le Maj. Ringo Heshima, a refusé d’être commandé par le Colonel Tshibangu. Ces soldats étaient contrariés par la suspension de Rugayi et leur cantonnement à Kabare, et il est probable qu’ils aient recouru à la violence pour tenter d’attirer l’attention des décideurs politiques et du public sur leurs doléances : un militant des droits humains se trouvant à Bukavu a signalé que les soldats les encourageaient à informer les médias au sujet de leurs exactions.[56] Ce même militant a visité Kabare et a expliqué : « [Les soldats] vivaient en fonction de leur ancienne allégeance.... Ce n’était plus une brigade, c’était un amalgame de personnes qui n’obéissaient pas à un même commandant ».[57] Lorsque le Colonel Tshibangu a ordonné à ses troupes de se diriger plus au sud vers Baraka, elles ont refusé d’y aller. La colère contre Tshibangu suscitée par le manque de nourriture et son projet de descendre plus au sud a débouché sur une mutinerie le 26 juin.[58] Des fusillades ont eu lieu pendant la plus grande partie de la nuit du 26 juin, et selon les informations de la presse, un soldat a perdu la vie et plusieurs civils ont été blessés, torturés ou ont subi d’autres exactions.[59]
En juillet 2008, la hiérarchie militaire a réintégré le Colonel Rugayi dans ses fonctions de commandant de la 14e brigade ; les résultats de l’enquête ouverte à son encontre n’ont pas été rendus publics et ne sont toujours pas connus. En août 2008, la brigade est retournée à Minova et dans les zones avoisinantes.
Début 2009, des combattants du CNDP et d’autres groupes rebelles ont été « mixés » dans la 14e brigade. Les nouvelles forces mixtes ont reçu l’ordre de participer à des opérations militaires contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), une milice rwandaise. Ringo Heshima a été promu au grade de colonel et a pris le commandement de la brigade.[60] Le Colonel Rugayi a été promu commandant du 32e secteur, comprenant trois brigades engagées dans des opérations menées contre les FDLR dans le Sud-Kivu. Deux brigades du 32e secteur (parfois aussi appelé le 5e axe), dont l’une commandée par le Col. Heshima, sont composées d’ex-soldats de la 14e brigade ainsi que de combattants récemment intégrés provenant d’anciens groupes armés. Officiellement, la 14e brigade n’existe plus mais beaucoup parlent encore de 14e brigade lorsqu’ils font allusion à la brigade du Colonel Heshima.
La 14e brigade n’est pas la seule à avoir traversé un grave conflit interne et à échapper au plein contrôle de la hiérarchie militaire. Les commandants de brigade jouissent souvent d’un degré d’autonomie considérable et en ont parfois profité pour intensifier leur contrôle sur les populations locales et les richesses minérales. Certaines autres brigades, particulièrement dans le Nord-Kivu, ont refusé d’adhérer au brassage et ont rejoint le CNDP.[61] Les tensions autour des salaires ont souvent débouché sur des violences au sein de l’armée ainsi que contre les civils.[62]
Les violences sexuelles commises par la 14e brigade
Tout au long de l’existence de la 14e brigade, les soldats qui la composaient ont été impliqués dans de nombreux actes de violence sexuelle. Human Rights Watch a recueilli des informations sur 26 cas de viols perpétrés par des soldats de ladite brigade. Vingt-trois de ces cas ont été enregistrés depuis le début 2008, les autres avant. Les soldats ont été identifiés comme appartenant à la 14e brigade parce qu’ils portaient des épaulettes mauves, couleur désignée des membres de cette brigade, parce qu’ils vivaient dans un camp militaire où étaient basés les soldats de la 14e brigade, ou parce que leurs supérieurs hiérarchiques ou leurs pairs les ont identifiés comme tels. Ce procédé minutieux d’identification était nécessaire car le Colonel Rugayi a prétendu que certaines des exactions commises à Kabare auraient pu être le fait de membres de la 3e brigade, stationnée à proximité, de soldats démobilisés, de policiers et de civils.[63]
Les actes de violence sexuelle ont souvent été perpétrés en même temps que des pillages, une tendance constatée dans bon nombre d’autres zones de l’est du Congo où sont basés des soldats de l’armée congolaise.[64] Dans bien des cas, des femmes et des filles ont subi des viols collectifs. Celles qui ont essayé de résister ont fréquemment été battues, blessées par balles ou d’une autre manière.
Une jeune fille violée par des soldats de la 14e brigade fin août 2008 alors qu’elle avait 17 ans a confié à Human Rights Watch ce qui lui était arrivé :
J’étais partie aux champs chercher des pommes de terre. Je retournais chez moi. C’est alors que j’ai vu des soldats qui se dirigeaient vers moi. Ils m’ont demandé ce que je faisais dans les champs. Ils m’ont dit que je pouvais choisir : soit je leur donnais de la nourriture, soit je devenais leur femme. Je leur ai dit de prendre la nourriture. Ils ont refusé et m’ont prise [violée], puis ils ont quand même pris la nourriture. C’étaient deux soldats de la 14e brigade, avec des épaulettes mauves et un uniforme d’une couleur unie. Au moment du viol, il y avait eu des combats et l’insécurité régnait. Ce jour-là, la 14e brigade avait affronté le CNDP.[65]
Une femme de Sake, à environ 25 kilomètres de Goma, a décrit les circonstances de son viol commis par des soldats de la 14e brigade en septembre 2008 :
Je quittais le champ à Mitumbale, près de Sake, c’était l’après-midi. Quand je suis arrivée à Kihanga [à environ deux kilomètres de Sake], des soldats m’ont violée. C’étaient deux soldats de la 14e brigade. Ils devaient avoir 25, 26, 27 ans. Ils avaient des épaulettes mauves. Nous étions trois femmes et les deux autres se sont enfuies. Après, mes amies sont venues m’aider. Elles m’ont emmenée pour que je reçoive un traitement médical à Goma. Je saignais beaucoup et on m’a donné un médicament. Je prends encore le médicament. Je n’ai pas passé de test de dépistage du VIH.... Mon mari m’a quittée. Maintenant je cultive la terre pour d’autres personnes et je m’occupe de leurs enfants.[66]
Les soldats de la 14e brigade se sont particulièrement mal comportés à l’époque où ils étaient basés à Kabare. Un enseignant de la localité a qualifié cette période de « période de traumatisme général ». Il a expliqué à Human Rights Watch que sa nièce de 17 ans avait été violée et blessée par des soldats de la 14e brigade à Kabare la nuit de la mutinerie du 26 juin 2008. Comme la jeune fille tentait de résister, les soldats l’ont délibérément blessée à l’œil pour la punir. En une autre circonstance, le même enseignant a été témoin du viol de deux autres filles. Il a raconté à Human Rights Watch ce qu’il a vu :
Je revenais de Bagira. J’ai croisé un groupe de filles et nous avons marché ensemble. Nous sommes tombés sur un groupe de soldats. Il était environ 18h30 et il faisait noir. Celles qui en ont eu la force se sont enfuies. Les soldats ont attrapé deux filles et les ont violées. Elles devaient avoir 14 ou 15 ans. Je me suis enfui et j’ai entendu les cris des filles. Les gens ont fait beaucoup de bruit et les soldats sont partis en courant. Les filles ont pleuré pendant tout le chemin jusqu’à chez elles. Il n’y a eu aucune enquête judiciaire.[67]
Une élève de 13 ans de Kabare a été témoin du viol de sa sœur aînée :
Un soir, des soldats sont venus nous attaquer. C’était en février ou mars 2008. Ils ont dit qu’ils allaient tuer notre père. Ils étaient fâchés sur mon père parce qu’il les avait empêchés de couper un avocatier [pour se procurer du bois à brûler]. ... Nous sommes restés dans le salon. Deux soldats ont violé ma sœur aînée. Quand ils ont eu terminé, l’un des deux l’a blessée à l’œil avec un couteau et il a fait la même chose à mon frère. ... Puis ils sont partis. Ma mère brasse de la bière et ils ont pris l’argent qu’elle gagnait de ça.[68]
Des soldats ont aussi enlevé des femmes et des filles et les ont gardées sous leur contrôle comme esclaves sexuelles pendant de longues périodes. Une victime de 23 ans a décrit la terrible épreuve qu’elle a subie :
Nous étions 3 jeunes filles et nous nous dirigions vers Cirunga. Ils [les soldats] nous ont violées et nous ont traînées jusque dans leur camp qui n’était pas loin. Je suis restée là durant un mois surveillée de manière permanente. Même quand j’allais chercher de l’eau, il m’accompagnait pour que je ne me sauve pas.... Il n’y avait aucune conversation entre lui et moi. Il me prenait à tout moment, lorsque cela lui plaisait, et avec beaucoup de violence. Je passais mes journées à pleurer. Je suppliais Dieu de me libérer de cet enfer. Ce temps a suffi pour tomber enceinte.... Un jour quand ils sont tous allés à la parade militaire à Bukavu, j’ai profité de ce moment... pour m’enfuir et retourner chez moi.[69]
Certains soldats ont également eu des relations sexuelles avec des enfants, acte qui, au regard de la loi congolaise, est constitutif de viol, qu’il y ait ou non consentement. Comme l’a expliqué un soldat de la 14e brigade, « les soldats trouvent une fille qui vit dans la misère, ils lui offrent de l’argent et elle accepte ».[70] Un habitant de Kabare s’est souvenu de la façon dont un soldat avait procédé avec sa nièce :
Beaucoup de filles sont emmenées comme fiancées ou épouses. La sœur de ma femme a été emmenée alors qu’elle était en deuxième année de secondaire ; elle avait 15 ans. Je pourrais dire qu’elle est partie avec lui [un soldat] de son plein gré. Il est passé la voir, nous lui avons dit que ce n’était pas une bonne idée mais elle est partie avec lui. Il devait avoir 32 ans peut-être, je ne connais pas son nom. Tout le monde avait peur de se plaindre au commandant. Le soldat n’a pas donné de dot.[71]
Suite aux viols et autres violences, nombreux sont ceux qui ont fui de chez eux ; même la plus haute autorité locale, l’administrateur du territoire, s’est enfui. La plupart des civils ne sont revenus que lorsque la brigade est partie.
Après le retour de la brigade dans la région de Minova, les soldats ont continué à commettre des crimes sexuels. Un soldat de la 14e brigade a décrit la situation en mars 2009 : « Il y a beaucoup de mariages forcés, les soldats menaçant, ‘si tu ne m’épouses pas, je t’abats’ ».[72]
Au cours du premier semestre 2009, Human Rights Watch a recueilli des témoignages à propos de crimes sexuels perpétrés par des soldats de nouvelles brigades intégrées, composées d’ex-soldats de la 14e brigade ainsi que d’ex-combattants du CNDP et d’un autre groupe armé, les Patriotes résistants congolais (PARECO).[73] Une fille de 15 ans originaire de Kihonga (territoire de Kalehe, Sud-Kivu) a expliqué les circonstances dans lesquelles elle et sa petite sœur âgée de trois ans avaient été violées le 5 mai 2009 par deux soldats des FARDC :
Les soldats qui sont venus chez moi étaient au nombre de six. D’abord ils ont violé ma petite sœur de trois ans, puis deux d’entre eux m’ont violée pendant que les autres pillaient notre maison. Ils ont jeté mon bébé nouveau-né par terre, et à cause du choc, il a très mal dès que quelqu’un lui touche les jambes. Les soldats portaient des uniformes militaires et ils parlaient kinyarwanda. C’étaient des Hutus et des Tutsis et aussi d’autres tribus. Après m’avoir violée, ils ont emmené ma mère avec eux. Elle n’est toujours pas revenue ; je pense qu’elle doit être morte. Cinq autres maisons de Kihonga ont été visitées par les soldats cette nuit-là.[74]
Les violences sexuelles ont de graves conséquences à long terme. Certaines victimes interrogées ont fait allusion à la souffrance et au traumatisme qu’elles ont subis ; parfois, elles ont également signalé que d’autres membres de leur famille étaient profondément affectés par ce qui était arrivé. Plusieurs victimes ont souffert de blessures aux organes génitaux, d’hémorragies qui ont duré plusieurs semaines, ou ont été confrontées à d’autres conséquences sur le plan médical. En dépit du risque d’infection par le VIH, les victimes interrogées n’ont pas toutes passé un test de dépistage. Celles qui étaient mariées ont souvent été rejetées par leurs maris et souvent, elles ont quitté leurs maisons, perdant un revenu et la plupart de leurs biens. D’autres se sont retrouvées dans l’impossibilité de continuer à travailler comme avant en raison de leur mauvaise condition physique ou ont cessé d’aller à l’école. Plusieurs victimes ont eu des bébés suite au viol, étant confrontées à la difficile tâche d’élever un enfant né de la violence. Une femme de 30 ans qui avait été violée, blessée et dépouillée de ses biens par trois soldats de la 14e brigade a confié à Human Rights Watch :
Mon mari m’a répudiée. Il m’a dit de retourner dans mon village. Mais mes parents sont morts. Donc je suis allée chez [anonymat préservé]. Elle m’a donné une jupe et ce drap pour porter le bébé sur mon dos et pour le porter quand je lave la jupe. Après être arrivée ici, j’ai découvert que j’étais enceinte suite au viol.... Chaque fois que je sors, les gens disent que mon mari m’a abandonnée.[75]
Les protestations des civils face aux exactions de la 14e brigade
La société civile et les habitants de la région se sont plaints vigoureusement et fréquemment auprès des autorités locales, provinciales et nationales des violations des droits humains commises par les soldats de la 14e brigade, notamment des cas de viol. En dépit de l’abondance de ces plaintes et des informations qui les étayaient, les autorités civiles et militaires n’ont pas pris les plaintes au sérieux et n’ont guère agi pour mettre un terme aux exactions.
Les protestations relatives aux exactions de la 14e brigade ont été particulièrement nombreuses quand les soldats étaient basés à Kabare. Plusieurs organisations congolaises de défense des droits humains, l’Église catholique, un chef traditionnel (Mwami), ainsi que des habitants de la région ont adressé des lettres et des rapports aux autorités militaires, au gouverneur du Sud-Kivu et au Président Joseph Kabila.[76] Le vice-gouverneur du Sud-Kivu a encouragé les habitants de la région à envoyer des lettres de plainte aux autorités nationales dans l’espoir que cela suscite une réaction.[77] La lettre et les rapports exhortaient le gouverneur du Sud-Kivu et le Président Kabila à transférer la 14e brigade ailleurs, à engager des procédures judiciaires contre les auteurs de ces actes, et à procurer une aide aux victimes. L’assemblée provinciale du Sud-Kivu a également débattu la question et appelé le gouverneur à demander le transfert de la brigade hors de la province. Le gouverneur, qui n’exerce aucune autorité sur l’armée nationale, a répondu que la situation de la 14e brigade ne relevait pas de sa compétence.[78]
Les officiers supérieurs et commandants de l’armée congolaise qui avaient autorité sur les soldats et étaient responsables de les avoir envoyés à Kabare sans équipement ni vivres, ont renoncé à assumer la responsabilité de la brigade indisciplinée.
Les agences de l’ONU ont reçu des informations sur les exactions de la 14e brigade, elles se sont rendues à plusieurs reprises à Kabare et ont mis sur pied une task force sur la 14e brigade.[79] Cependant, ce n’est qu’après le retour du Colonel Rugayi en juillet 2008 que l’ONU a instauré des réunions régulières avec le commandant de brigade et a fait pression — la plupart du temps sans succès — pour que des mesures soient prises face aux violations des droits humains. Après le départ de la brigade, en octobre 2008, l’ONU a évalué les dommages considérables occasionnés par la 14e brigade et a organisé une assistance humanitaire pour venir en aide à la population.[80]
Une chaîne de commandement peu claire
Si les soldats de la 14e brigade ont pu commettre des exactions sans suite, c’est en partie en raison de la confusion qui régnait à propos de la chaîne de commandement et parce que les commandants qui avaient été mis au courant des problèmes n’ont pas pris de mesures à l’encontre des responsables. La brigade ne relevait pas d’une chaîne de commandement claire, que ce soit sur le terrain, où le leadership du Colonel Tshibangu n’était pas accepté, ou aux échelons supérieurs de la hiérarchie militaire. Les autorités militaires qui auraient dû être en mesure de donner des ordres se sont montrées peu disposées à contrôler les soldats ou incapables de le faire. La confusion régnant à propos de la chaîne de commandement est devenue particulièrement évidente lors du séjour de la 14e brigade à Kabare.
Suite au brassage, la 14e brigade a été déployée dans le Nord-Kivu, qui, en termes de circonscriptions militaires, est désignée comme faisant partie de la 8e région militaire, sous l’autorité du commandant militaire de la 8e région, le Général Mayala. Mais fin 2007, la brigade a reçu l’ordre de se regrouper à Kabare, dans le Sud-Kivu, situé sur le territoire de la 10e région militaire, commandée par le Général Mazunzu. Lorsque des problèmes ont surgi avec la brigade et que ses soldats se sont livrés de façon généralisée à des exactions et des actes de harcèlement à l’encontre de la population locale, la 10e région militaire a affirmé qu’elle n’était pas responsable de la brigade, tandis que la 8e région militaire a déclaré qu’elle était bien responsable mais elle n’a rien fait pour remédier à la situation.[81] Le quartier général de l’armée à Kinshasa n’a pas clairement fait savoir quelle région était responsable. Interrogés à ce propos par Human Rights Watch, différents officiers de l’armée ont donné des réponses contradictoires. Selon certains, la 10e région militaire était responsable de la brigade.[82] Le Général Masunzu, chef de la 10e région militaire, s’est rendu plusieurs fois à Kabare et a insisté en vain pour que les unités rebelles de la brigade s’installent à Baraka. Lorsque la 10e région militaire a envoyé des camions pour le transfert à Baraka, certains soldats se sont rebellés et des fusillades ont eu lieu.[83] Le 13 juin, des soldats ont également tiré sur la voiture du Général Masunzu, touchant l’un de ses gardes.[84] Selon plusieurs habitants, le Général Masunzu aurait déclaré publiquement à la radio que la 10e région militaire n’exerçait pas de contrôle sur la 14e brigade. Il a par ailleurs signalé à une organisation de défense des droits humains que la brigade opérait directement sous les ordres de Kinshasa.[85]
En revanche, lors d’un entretien avec Human Rights Watch, le Général Mayala, chef de la 8e région militaire du Nord-Kivu, a déclaré que la 14e brigade dépendait de sa région militaire du point de vue « opérationnel », tout en dépendant de la 10e région militaire du point de vue « administratif », par exemple pour le paiement des salaires.[86] La 8e région militaire n’a toutefois pris aucune disposition pour répondre aux problèmes existant à Kabare.
Lorsque Human Rights Watch a demandé à des soldats au sein de la brigade de qui ils recevaient les ordres, un ancien officier de la 14e brigade a répondu que la brigade se trouvait sous le contrôle du « commandement opérationnel », une structure de commandement pour les troupes engagées dans des opérations militaires, séparée, a-t-il dit, des régions militaires, et recevant directement ses ordres du quartier général de Kinshasa.[87]
De fait, le contrôle était assuré par le quartier général de l’armée à Kinshasa, comme l’illustre la suspension du commandant de brigade en décembre 2007. Les mesures prises suite à la mutinerie contre le Colonel Tshibangu sont une autre preuve de l’autorité exercée par Kinshasa sur la brigade. Le quartier général a envoyé une délégation de haut niveau pour enquêter sur l’incident. Elle était composée du Général Masamba, chef de la force aérienne ; du Colonel Finda, officier supérieur des renseignements à Kinshasa ; du Général Masunzu, commandant militaire de la 10e région militaire ; et de deux procureurs militaires.[88] Suite à leur enquête, le quartier général de Kinshasa a réintégré le Colonel Rugayi au poste de commandant de la brigade et a décidé que celle-ci serait transférée à Minova ; le Colonel Rugayi avait également préconisé le transfert vers un autre lieu.[89] Selon un ex-membre de la 10e région militaire, cette solution a été considérée comme un compromis entre les soldats rebelles, qui refusaient de se déplacer vers le sud, et la 10e région militaire (et ses habitants), qui voulaient que la brigade quitte Kabare.[90]
IV. Impact limité : Les efforts internationaux et gouvernementaux pour mettre fin aux violences sexuelles commises par l’armée congolaise
Les mesures prises par le gouvernement congolais et le parlement à propos de la violence sexuelle
Les protestations des militantes congolaises, des associations de défense des droits humains et des agences humanitaires, ainsi que le travail de plaidoyer réalisé par des législatrices congolaises, ont contribué à générer des initiatives importantes de la part du gouvernement congolais et du parlement, notamment l’adoption en 2006 d’une loi progressiste et de grande portée sur les violences sexuelles.
Parmi les départements du gouvernement congolais, c’est le Ministère du Genre, de la Famille et de l’Enfant qui donne le ton en matière de gestion des violences sexuelles. La Ministre Marie-Ange Lukiana a fait de la lutte contre les violences sexuelles une priorité et elle a accueilli favorablement la Stratégie globale de l’ONU pour réprimer les violences sexuelles en RDC, à laquelle le gouvernement et les ONG ont contribué. Cette stratégie formule des recommandations fortes et détaillées dans quatre domaines : la lutte contre l’impunité ; la protection et la prévention ; la réforme du secteur de la sécurité ; et l’aide multisectorielle à la prise en charge médicale et psychosociale et à la réintégration des victimes.[91] La ministre préside une task force ministérielle sur la question ainsi qu’un organisme de coordination de la lutte contre les violences sexuelles, composé d’acteurs nationaux et internationaux.[92]
Le gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation, fourni une assistance, quoique limitée, aux victimes, et mis en œuvre certaines mesures visant à mettre fin à l’impunité. En novembre 2007, l’épouse du Président Kabila, Olive Lemba Kabila, a inauguré une campagne nationale appuyée par des agences de l’ONU pour lutter contre les violences sexuelles. La campagne vise à sensibiliser à cette question et à faire pression pour que cesse l’impunité.[93] La participation de la première dame de la RDC a permis de mettre davantage en évidence le problème des violences sexuelles. Plus récemment, l’une des actions de la campagne a été de recueillir des signatures contre les violences sexuelles en ayant pour devise : « Je dénonce ».[94]
En juin 2008, le Ministère de la Justice a adopté une « feuille de route » pour combattre les violences sexuelles, énonçant un programme de six points qui vise à faire progresser les réponses apportées par la justice aux crimes de violence sexuelle. La feuille de route prévoit certains éléments importants, notamment : des efforts pour que les victimes de violences sexuelles soient dispensées de payer des frais de justice ; l’adoption d’un certificat médical standard pour les victimes de violences sexuelles ; une augmentation du personnel féminin au sein de l’appareil judiciaire ; des compensations pour les victimes des viols de masse perpétrés en 2003 à Songo Mboyo, dans la province de l’Équateur ; et la création d’un organe judiciaire spécialisé, chargé d’enquêter et de juger les infractions sexuelles.[95]
Plus récemment, en mars 2009, la ministre du genre, de la famille et de l’enfant a également annoncé la création d’un fonds pour la protection des femmes et des enfants, ainsi que la mise sur pied d’une agence de lutte contre les violences sexuelles ; le mandat de cette agence n’a pas encore été défini publiquement.[96] Selon la ministre, l’agence sera opérationnelle et fournira une assistance aux victimes.[97]
Certes, ces mesures sont cruciales pour combattre les violences sexuelles mais le gouvernement doit en faire davantage pour passer du stade de la parole à celui de l’action. Par exemple, la « feuille de route » du Ministère de la Justice doit encore être mise en œuvre, plus d’un an après son adoption. La Stratégie globale de l’ONU doit encore être traduite en une politique officielle du gouvernement. Il faut une volonté politique plus prononcée pour s’attaquer aux causes profondes des violences sexuelles commises par les forces de sécurité, telles que l’impunité et le manque de clarté autour de la responsabilité du commandement, et cette lutte passe par une réforme du secteur de la sécurité et de la justice militaire (voir ci-dessous).
Les mesures internationales face aux violences sexuelles
Progrès opérés sur le plan de l’aide aux victimes
Les bailleurs de fonds et ONG internationaux ont pris de nombreuses mesures pour procurer une assistance médicale, psychologique, sociale et juridique aux victimes et pour encourager un engagement plus marqué du gouvernement congolais dans les efforts visant à mettre fin aux violences sexuelles. Par exemple, le gouvernement canadien a versé environ 13 millions de $US et le gouvernement belge environ 10 millions de $US à des projets d’aide médicale, psychosociale et juridique mis en œuvre par l’UNFPA, l’UNICEF et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH).[98] Beaucoup de bailleurs bilatéraux financent des programmes au profit des victimes de violences sexuelles par le biais d’initiatives multi-donateurs, telles que le Plan d’action humanitaire. Par ailleurs, bon nombre d’ONG internationales consacrent des fonds non étatiques importants à l’aide aux victimes de violences sexuelles. Bien que l’assistance offerte aux victimes n’arrive pas à répondre à toutes les demandes et qu’elle n’ait pas toujours été suffisamment coordonnée,[99] elle a contribué à améliorer la situation d’un nombre considérable de victimes.
Efforts insuffisants sur le plan de la protection des femmes et des filles
Selon un inventaire publié en 2008 par la MONUC sur les fonds versés par les bailleurs pour la lutte contre les violences sexuelles, les financements se sont focalisés sur le traitement médical, l’assistance juridique et le renforcement des capacités du gouvernement et des ONG. Par contre, seuls 11 pour cent des fonds ont été alloués à la protection des femmes et des filles contre les violences sexuelles, par le biais d’une formation de l’armée, par exemple.[100] Même si certains financements internationaux, comme le soutien aux troupes de la MONUC, pourraient contribuer indirectement à la protection des femmes et des filles, les chiffres montrent un besoin de protection et de prévention renforcées, ainsi que la nécessité d’intégrer les questions de protection contre les violences sexuelles dans d’autres volets programmatiques.
Action de l’ONU sur le plan politique
L’ONU a adopté des mesures importantes visant à faire pression en faveur d’une réponse politique plus forte face aux violences sexuelles perpétrées contre les femmes et les filles dans les conflits armés, tant au niveau mondial qu’au Congo.
En juillet 2005, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la Résolution 1612 sur les enfants et les conflits armés. La résolution a mis sur pied un groupe de travail sur les enfants et les conflits armés ainsi qu’un mécanisme de surveillance et de communication de l’information chargé de recueillir des informations sur les violations commises contre les enfants dans les conflits armés, notamment les violences sexuelles. Dans le cadre de ce mécanisme de surveillance et de communication de l’information, une Équipe spéciale composée d’agences de l’ONU et d’acteurs de la société civile a été mise sur pied au Congo. Trois rapports sur le Congo ont été présentés depuis lors au Conseil de sécurité par l’intermédiaire du mécanisme, chacun attirant l’attention sur les viols et autres violences sexuelles commis de façon généralisée sur des enfants.[101] En réaction aux rapports du Secrétaire général, le groupe de travail du Conseil de sécurité a adopté des recommandations spécifiques priant instamment le gouvernement congolais de veiller à ce que les personnes responsables de crimes commis contre des enfants fassent l’objet de poursuites.
En vertu de la Résolution 1612, les travaux du Conseil de sécurité se sont concentrés sur la question du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats. Spécifiquement, la résolution a fait de l’existence du recrutement d’enfants soldats une condition préalable à la mise en place d’un mécanisme de surveillance et d’information dans un pays, et elle a préconisé des plans d’action concrets pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats. Au cours des derniers mois, le Conseil de sécurité a commencé à accorder une attention plus importante aux violences sexuelles. Une déclaration de la présidence faite au nom du Conseil de sécurité en avril 2009 a élargi le mandat de ces plans d’action afin de « lutter contre toutes les autres violations et sévices visant les enfants ».[102] Par ailleurs, le Conseil de sécurité est actuellement en train d’examiner si l’existence de violences sexuelles sur des enfants peut à elle seule servir de condition préalable à la mise en place d’un mécanisme de surveillance et de communication de l’information. Néanmoins, à ce jour, il ne s’est pas engagé à envisager des sanctions à l’encontre des forces qui ne s’emploient pas à mettre véritablement fin aux violences sexuelles perpétrées par leurs membres.
En juin 2008, le Conseil de sécurité a adopté une résolution qui fera date, la Résolution 1820, qui condamne l’utilisation du viol et autres formes de violence sexuelle en temps de guerre, et il a annoncé des mesures ciblées contre les parties au conflit responsables de tels actes.[103] La résolution s’est appuyée sur des travaux antérieurs, notamment la Résolution 1325, qui prônait l’inclusion de femmes et d’une perspective sexospécifique dans les forces de maintien de la paix et les pourparlers de paix.[104]
Bien que l’ONU n’ait guère agi à propos des violences sexuelles au Congo avant 2001 environ, les agences de l’ONU, avec les ONG internationales et congolaises, ont joué un rôle de plus en plus important dans la lutte contre les violences sexuelles, en particulier en coordonnant les nombreux acteurs concernés. Toutefois, des casques bleus de l’ONU ont eux-mêmes été impliqués dans des abus sexuels au Congo, notamment dans l’exploitation sexuelle de mineures.[105]
En avril 2009, la MONUC a lancé une stratégie générale de lutte contre les violences sexuelles. Elle a rapidement été adoptée par toutes les agences de l’ONU en tant que plateforme conjointe, et le gouvernement l’a également accueillie favorablement.[106] En ce qui concerne l’impunité et le secteur de la réforme de la sécurité, la stratégie propose de renforcer les institutions judiciaires, d’améliorer l’accès à la justice, d’appliquer la loi sur les violences sexuelles, de mettre en place un mécanisme d’enquêtes individuelles au sein de l’armée pour exclure les individus qui n’agissent pas dans le plein respect des droits humains et des meilleures pratiques, et d’inclure le soutien aux victimes de violences sexuelles dans les programmes de démobilisation. La stratégie souligne par ailleurs qu’il est important d’engager des poursuites à l’encontre des hauts responsables civils et militaires.[107]
Autre élément important de la réponse de l’ONU : l’exercice de cartographie. Sous la direction du HCDH, cette initiative, qui est en cours actuellement, vise à dresser un inventaire des violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003. L’exercice de cartographie a été lancé suite à une demande émanant du Secrétaire général, et le Conseil de sécurité lui a donné pour mandat de formuler des options en matière de justice transitionnelle au Congo.[108]
La réforme du secteur de la sécurité : Manque de volonté politique pour rompre avec le passé
Le gouvernement congolais et les bailleurs de fonds internationaux se sont engagés dans un processus de réforme du secteur de la sécurité — en d’autres termes, un processus visant à réformer et à reconstruire l’armée, la police et l’appareil judiciaire. Ils ont accordé la priorité absolue au programme et à ce jour, ils s’y sont fortement investis, d’autres fonds devant être alloués au cours des années à venir.[109] Les deux principaux soutiens internationaux de la réforme du secteur de la sécurité au Congo sont l’ONU et l’Union européenne (UE). En 2007, le Conseil de sécurité a confié à la MONUC le mandat d’entreprendre un travail de formation et de renforcement des capacités avec l’armée et la police et de conseiller le gouvernement sur les efforts à fournir pour renforcer l’appareil judiciaire. Plusieurs autres agences de l’ONU participent également à la réforme du secteur de la sécurité.[110] Parallèlement, l’UE a mis sur pied la Mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC) ainsi que la Mission de police de l’UE en République démocratique du Congo (EUPOL) pour appuyer respectivement la réforme de l’armée et celle de la police.[111] L’UE gère également un programme pour la restauration du système de justice dans l’est du Congo. Les autres partenaires bilatéraux sont notamment les États-Unis, la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays –Bas, l’Angola et l’Afrique du Sud.
La réforme du secteur de la sécurité, qui a débuté par le brassage en 2003, est rongée par de sérieux problèmes qui affectent la capacité de l’armée à respecter et à faire respecter les normes relatives aux droits humains. Dès le départ, le processus de brassage a connu de graves problèmes. Les principaux dirigeants politiques se sont montrés réticents à engager leurs soldats dans l’intégration de l’armée, préférant garder en réserve leurs meilleurs éléments et leurs meilleures armes si jamais le processus de paix n’apportait pas les dividendes qu’ils recherchaient. Beaucoup de nouveaux soldats des FARDC sont demeurés fidèles à leur ancien commandant et n’ont pas accepté le nouveau leadership, comme l’illustre le cas de la 14e brigade. Des chefs de groupes armés et autres officiers responsables d’exactions graves ont été intégrés dans les FARDC sans aucune enquête individuelle, promouvant ainsi à des postes de haut commandement ceux connus pour avoir commis des violations des droits humains, y compris des viols.[112] Les efforts entrepris dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité pour prévenir et punir les violences sexuelles perpétrées par des membres de l’armée congolaise se sont révélés insuffisants. Le gouvernement a également fait preuve d’un manque de volonté politique pour lutter contre la corruption. Le détournement de vastes sommes réservées au processus a sapé les efforts.[113] Lorsque des affaires de corruption ont été dévoilées, comme ce fut le cas pour le Général Sungiglanga Kisempia, ex-chef d’état-major de l’armée congolaise, le gouvernement n’a ni arrêté, ni engagé de poursuites contre les responsables.[114] Les visions contradictoires au sein du gouvernement à propos de la réforme du secteur de la sécurité et le manque de coordination entre les bailleurs de fonds posent également problème.[115]
Déconnecté de la lutte contre les violences sexuelles
Pour ce qui est de mettre fin aux violences sexuelles, la politique gouvernementale actuelle en matière de réforme de l’armée ne comprend pas de composante « genre et droits humains ». Dans son plan pour l’armée, le gouvernement décrit de « profondes faiblesses » dans l’armée en ce qui concerne ses capacités opérationnelles, son administration, sa logistique et les aspects sociaux, tels que les mauvaises conditions de vie, mais il ne mentionne pas le piètre bilan de l’armée sur le plan des droits humains ni le problème des violences sexuelles commises par un nombre impressionnant de ses soldats.[116] Un oubli aussi flagrant face à la pléthore de violences sexuelles et autres atrocités commises par les soldats gouvernementaux illustre un manque choquant d’appréciation du problème.
Impact limité de la formation de l’armée
Bien que l’armée ait reçu une formation approfondie sur la protection des civils, l’impact au niveau de la prévention des abus sexuels et autres a été limité. L’une des raisons en est que les commandants évitent la formation, envoyant ainsi le message selon lequel cette formation n’est pas importante. Pourtant, il n’y a eu aucune évaluation complète de la formation de l’armée qui contribuerait à tirer des conclusions plus détaillées sur l’effet de la formation.
Pendant le brassage, les unités envoyées en vue de l’intégration ont suivi une formation sur le droit international humanitaire, notamment sur la protection des civils et la responsabilité du commandement. La formation a été dispensée par les dirigeants de l’armée congolaise, conjointement avec divers experts militaires étrangers provenant d’Afrique du Sud, de Belgique, de France et d’autres pays. Depuis cette formation initiale, plusieurs programmes de formation de l’armée ont été élaborés et mis en œuvre, notamment par le Haut-Commissariat pour les réfugiés, la MONUC, le CICR et des acteurs internationaux et congolais.[117] Par exemple, le HCR et le CICR ont régulièrement organisé des formations sur le droit international humanitaire ; la protection contre les violences sexuelles et le pillage a constitué un élément central. Les formations ont duré quelques heures ou une journée, parfois plus longtemps.[118] La MONUC a dispensé des formations de trois mois, comprenant une véritable instruction militaire ainsi qu’une formation sur le droit international humanitaire et la justice militaire.[119] Par ailleurs, plusieurs programmes de formation ont été spécialement élaborés à l’intention du personnel du système de justice militaire. Certains programmes de formation avaient également pour objectif principal de faire connaître la loi relative aux violences sexuelles.[120]
Les programmes de formation sont généralement destinés à toucher les soldats de tous les niveaux, y compris les officiers. Mais selon les agences qui dispensent la formation sur les droits humains, les commandants s’abstiennent parfois d’aller à la formation et envoient simplement leurs soldats d’infanterie. Dans d’autres cas, les commandants ont tenté de s’emparer totalement du contrôle de la formation.[121] Un soldat de la 14e brigade a affirmé que jamais aucun des hauts commandants de sa brigade n’avait participé à une formation sur la protection des civils mais qu’ils y envoyaient plutôt des soldats de rang inférieur.[122]
À ce jour, aucune évaluation approfondie de la formation de l’armée n’a été réalisée. En fait, aucun acteur, ni même le gouvernement, ne sait qui sont toutes les agences engagées dans le travail de formation.[123] Certaines agences ont réalisé leurs propres évaluations, par exemple en demandant aux participants de compléter des formulaires pour évaluer leurs connaissances et obtenir un feedback.[124] Mais même le suivi du comportement des soldats formés pour mesurer l’impact de la formation de l’armée sur le respect des droits humains s’avère être une tâche difficile lorsque les soldats sont régulièrement transférés et déployés dans des zones de combat et que la chaîne de commandement n’est pas pleinement fonctionnelle.[125]
L’expérience de la 14e brigade illustre l’impact limité qu’a la formation, telle qu’elle se présente actuellement, sur la lutte contre les violences sexuelles. Des membres de la 14e brigade ont suivi plusieurs sessions de formation sur la protection des civils et de leurs biens et sur l’interdiction de la violence sexuelle. Lors du défilé quotidien des troupes, les commandants de la brigade ont régulièrement rappelé aux soldats l’interdiction de la violence sexuelle. Plusieurs soldats de la 14e brigade ont décrit à Human Rights Watch ce qu’ils avaient appris à la formation.[126] Un soldat a expliqué :
En ce qui concerne les droits des femmes, ils nous disent, ‘si vous rencontrez une femme, vous ne pouvez pas la prendre sexuellement par la force’. Si vous êtes pris, vous serez arrêtés et punis. Ils nous ont dit cela au centre de brassage de Rumangabo... Le chef de ma compagnie répète aussi cela une ou deux fois par semaine.[127]
En dépit de ces formations et instructions, les soldats ont montré qu’ils comprenaient mal l’interdiction légale de la violence sexuelle. Certains soldats interrogés par Human Rights Watch interprétaient la loi actuelle comme étant une simple interdiction d’entretenir des rapports sexuels avec des mineures. À leurs yeux, le fait de payer rendait les rapports sexuels légitimes, qu’il y ait consentement ou non.[128] Un soldat de la 14e brigade reconnu coupable de viol a tenté de justifier ses actes en disant qu’il avait versé de l’argent à la victime.[129] D’autres soldats ont cherché à expliquer les relations sexuelles entre des soldats et des mineures par le fait qu’eux-mêmes étaient pauvres. Ils ont déclaré qu’à leur avis, une femme adulte réclamerait davantage d’argent pour un rapport sexuel qu’une jeune fille.
Certes, la formation est importante mais elle ne sera efficace que si elle s’inscrit dans un programme plus vaste d’action disciplinaire et d’amélioration du commandement et du contrôle.
« Nous vivons comme des chiens » : Les mauvaises conditions de vie des soldats
La réforme du secteur de la sécurité comprend des mesures visant à améliorer les conditions de vie des soldats et de leurs familles, notamment par le paiement régulier de salaires suffisants et la construction de camps militaires. Le gouvernement a triplé les salaires depuis 2005 dans les brigades intégrées et l’EUSEC a mené les efforts visant à instaurer un système efficace de paiement du personnel, tâche importante vu la corruption généralisée et les obstacles logistiques.[130]
En dépit de ces initiatives, de nombreux soldats ne disposent pas des produits de première nécessité, entre autres de nourriture, d’eau propre, de logement adéquat et de soins médicaux et psychologiques.[131] Les salaires sont généralement peu élevés, oscillant entre 34 776 francs congolais (FC) par mois pour un simple soldat et 61 956 francs congolais pour un lieutenant général [soit environ 41 $US et 73 $US].[132] Les commandants peuvent toutefois toucher une prime de commandement pouvant atteindre plus de 1 000 $US.[133] Les salaires sont aussi parfois détournés par les commandants.[134] Les soldats vivent souvent séparés de leurs familles et il arrive qu’ils ne les voient pas pendant plusieurs années. Même si la situation de la 14e brigade à Kabare s’avérait être particulièrement mauvaise, elle était également révélatrice de problèmes plus vastes. Un soldat de ladite brigade a parlé des conditions de vie en mars 2009 :
Nous vivons comme des chiens. Nous vivons aux crochets des civils, leur mendiant des bananes. Cela fait trois mois que nous n’avons pas été payés ou reçu quelque chose à manger.... Avant, je recevais 37 000 FC par mois [environ 44 $US]. Là-dedans, le commandant prenait alors 2 000 ou 5 000 FC. La dernière fois que nous avons reçu des rations, c’était en janvier. J’ai reçu des haricots, de la farine et du maïs. J’ai deux enfants mais un salaire de l’armée ne suffit pas pour subvenir à leurs besoins.[135]
Beaucoup de soldats estiment que la solution à leurs problèmes réside dans la construction de camps militaires qui accueilleraient les soldats et leurs familles et offriraient des écoles à leurs enfants. Un soldat a fait remarquer que la construction de camps pourrait aussi contribuer à réduire les pillages et les exactions qui y sont associées :
Si nous avions des camps militaires bien équipés, cela limiterait le vagabondage militaire.... Ma plus grande préoccupation est d’avoir ma femme et mes enfants ici. Mais où vivraient-ils ? Je n’ai pas de place pour eux. Récemment, le nouveau commandant de la 14e brigade, Heshima, a chassé les femmes de quelques soldats. Elles ne savent pas où aller.[136]
De même, l’ancien officier des renseignements de la brigade a mis en évidence le besoin d’une meilleure prise en charge psychologique des soldats : « Certains soldats craquent, et il n’y a pas de soutien psychologique. Certains se droguent et boivent de l’alcool. »[137]
Les mauvaises conditions de vie des militaires ne peuvent justifier aucun des crimes sexuels commis par l’armée congolaise. Mais des efforts visant à améliorer l’accès aux produits de première nécessité et à prendre en charge les familles des soldats pourraient en définitive contribuer à la protection des civils.
Le système de justice militaire : Poursuites à l’encontre de simples soldats, pas de commandants
Progrès limités sur le plan des poursuites contre les militaires de rang inférieur
Le système de justice militaire a progressé légèrement en traduisant en justice des simples soldats pour les crimes sexuels qu’ils avaient commis. Au cours de l’année 2008, 27 soldats ont été reconnus coupables de crimes de violence sexuelle dans les Kivus. Mais la justice miliaire a complètement omis de se pencher sur la responsabilité pénale des officiers supérieurs, notamment sur leur responsabilité du commandement. L’officier le plus haut gradé ayant dû rendre des comptes pour des crimes de violence sexuelle dans les Kivus était un capitaine ; aucun major, aucun lieutenant colonel, colonel ou général n’a fait l’objet de poursuites.[138]
Au cours des dernières années, le gouvernement et les bailleurs de fonds internationaux ont déployé des efforts considérables pour renforcer le système judiciaire congolais, y compris le système de justice militaire. Suite à un audit pluriannuel du secteur de la justice,[139] l’UE a mis en place un Programme de Restauration de la Justice à l’Est du Congo (REJUSCO) d’un montant de 15 millions d’euros (20,5 millions de dollars américains).[140] La REJUSCO rénove les tribunaux et les bâtiments pénitentiaires ; dispense des formations pour le personnel judiciaire ; aide à financer le transport du personnel judiciaire et des victimes lors des enquêtes et des audiences ; et organise les tribunaux mobiles (chambres foraines) dans les petites villes et les zones rurales.[141]La MONUC et d’autres organisations, dont des ONG congolaises, ont également assuré la formation de commandants, de procureurs militaires, de juges, de greffiers et d’autres membres du personnel judiciaire sur le système de justice militaire et la protection des civils au regard du droit congolais et international.[142] Avocats Sans Frontières (ASF) et l’Association du barreau américain sont d’autres importants acteurs internationaux actifs dans ce domaine.[143]
Suite aux efforts visant à renforcer l’appareil judiciaire et à la loi de 2006 sur les violences sexuelles, le système de justice militaire traite aujourd’hui un nombre plus élevé d’affaires de violence sexuelle ; il en va de même pour les tribunaux civils. Les responsables de la justice militaire connaissent mieux la question et semblent davantage enclins à juger les affaires de violence sexuelle. Ils prennent également des mesures pour protéger les enfants qui sont victimes de viol, et des huis clos ont maintenant lieu automatiquement lorsque la victime est un enfant.[144]
Les progrès opérés dans le système de justice militaire ont été un peu plus lents que dans le système judiciaire civil, mais ils n’en demeurent pas moins sensibles comparativement à 2003, lorsque la condamnation pour viol, à Bukavu, d’un militaire de rang inférieur était apparue comme exceptionnelle.[145] Au cours de l’année 2008, les agences ont répertorié 88 affaires de violence sexuelle portées devant les tribunaux militaires dans le Sud-Kivu. Les tribunaux militaires se sont prononcés sur 18 affaires ; 15 ont débouché sur des condamnations et trois ont donné lieu à des acquittements.[146] Dans le Nord-Kivu, 34 affaires de violence sexuelle ont été entendues par l’Auditorat de garnison, le tribunal militaire pour les militaires de rang inférieur, au cours de l’année 2008, et 10 ont débouché sur des condamnations.[147] Rien que pendant le premier trimestre de2009, l’Auditorat de garnison a tenu 17 procès pour viol à Goma et quatre procès pour viol (dans le cadre des chambres foraines) à Walikale, à environ 135 kilomètres de Goma, à l’issue desquels 20 soldats ont été reconnus coupables de violences sexuelles.[148] La plupart des affaires de viol sont punies par des peines d’emprisonnement allant de cinq ans à la peine maximale de vingt ans.[149]
Les tribunaux militaires ont fait preuve d’initiative en appliquant le Statut de Rome à des affaires de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, y compris pour le crime de violence sexuelle. En avril 2006, un tribunal militaire de la province de l’Équateur, dans l’ouest du Congo, a jugé et reconnu coupables de crimes contre l’humanité sept soldats pour le viol collectif d’au moins 119 femmes et filles dans le village de Songo Mboyo en 2003.[150] C’était la première fois dans l’histoire du Congo que le viol était jugé en tant que crime contre l’humanité tel qu’il est défini dans le Statut de Rome, et cela a créé un précédent juridique important.[151] Depuis lors, au moins à deux reprises, des tribunaux ont reconnu coupables de crimes contre l’humanité des membres des forces de sécurité. En février 2008, un tribunal militaire de la province de l’Équateur a condamné à 20 ans d’emprisonnement pour crimes contre l’humanité un policier impliqué dans des viols de masse.[152] En avril 2009, lors de l’un des procès de Walikale mentionnés ci-dessus, un tribunal militaire a reconnu coupables de crimes contre l’humanité 12 soldats de la 85e brigade qui avaient violé 22 femmes et 3 hommes.[153]
Le système de justice demeure déficient
En dépit de ces progrès importants, le système de justice militaire reste une institution faible. À ce jour, seule une petite proportion du nombre total d’actes de violence sexuelle commis par des soldats ont été poursuivis et presque toutes ces poursuites visaient des militaires de rang inférieur.[154] Aucune haute personnalité militaire n’a été poursuivie pour crimes sexuels et la responsabilité du commandement fait rarement l’objet d’enquêtes de la part des procureurs militaires. Lorsque les procureurs ont engagé des poursuites sur la base de la responsabilité du commandement, ils se sont arrêtés aux petits gradés. Par exemple, lors de la condamnation d’un commandant de section (sous-lieutenant) à Walikale, en avril 2009, aucune enquête n’a été ouverte au sujet de la responsabilité de son supérieur.[155] Les enquêtes judiciaires ouvertes actuellement sur des abus sexuels qui auraient été ordonnés par deux colonels,[156]l’une à Rutshuru, dans le Nord-Kivu, l’autre dans la Plaine de la Ruzizi, dans le Sud-Kivu, constituent un signal encourageant mais il reste à voir si elles donneront lieu à des poursuites.
Les commandants militaires sont des personnages puissants au Congo, souvent perçus comme des intouchables. Les commandants de brigade sont soumis à une supervision minimale, ce qui leur laisse toute liberté pour commettre eux-mêmes des exactions ou permettre à leurs soldats de le faire. Les poursuites ne constitueront probablement un moyen de dissuasion efficace pour combattre les violences sexuelles que si des commandants hauts gradés sont tenus de répondre de leurs actes.
La loi congolaise entrave les poursuites à l’encontre d’officiers supérieurs car le juge siégeant dans un conseil de guerre doit avoir un grade supérieur à celui de l’accusé. Compte tenu de cette loi, bon nombre de juges ne peuvent pas juger les officiers haut gradés ; ils devraient renvoyer l’affaire devant un tribunal différent où le juge a un grade plus élevé, ce qui semble n’arriver que rarement.
Dans certains cas, les autorités politiques ou militaires se sont directement immiscées dans des procès intentés contre des militaires d’un grade plus élevé. Des procureurs et des juges se sont vu retirer des affaires ou ont été transférés lorsque leur travail était considéré comme trop sensible par le ministre de la défense. Un responsable de la justice a confié à Human Rights Watch à Kinshasa en 2007, qu’il avait été dans l’impossibilité de poursuivre une affaire de viol solidement documentée contre un général haut placé de l’armée congolaise parce que le général en question était « protégé » par des personnes influentes.[157] Bien que cela soit contraire à la loi, les commandants obligent parfois le pouvoir judiciaire à demander leur autorisation avant d’ouvrir une enquête ; ceci est arrivé récemment dans le Nord-Kivu.[158] En 2006, le Général Mbuyamba Nsona, commandant des opérations militaires en Ituri, a notifié par écrit au procureur militaire que tout mandat d’arrestation ou convocation devait être approuvé par lui.[159] Suite à une visite effectuée au Congo en avril 2007, le Rapporteur spécial de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy, a conclu que les ingérences du pouvoir exécutif et de l’armée dans les procédures judiciaires étaient « très fréquentes » et que la justice congolaise « ne fonctionn[ait] que dans de rares cas... les violations des droits de l’homme rest[ant] généralement impunies ».[160]
Chaque brigade a un officier des renseignements, le S2, qui a le grade d’officier de police judiciaire, ainsi que du personnel chargé d’enquêter sur les dérapages disciplinaires et les crimes. Le commandant de brigade a le devoir de demander aux procureurs militaires d’ouvrir une enquête sur les crimes qu’auraient commis des soldats placés sous son commandement mais il ne le fait pas toujours. Les commandants protègent souvent leurs soldats et peuvent même faire obstruction à la justice. En conséquence, l’identification des soldats qui sont accusés de viol peut parfois se révéler plus difficile que dans le cas d’auteurs civils qui ne jouissent pas d’une protection institutionnelle. Un avocat engagé dans la formation des soldats des FARDC a fait remarquer qu’ « un commandant ne veut pas coopérer avec la justice militaire, c’est comme un réflexe ».[161] Les commandants ont tendance à protéger les suspects en les transférant dans d’autres unités, à moins qu’ils ne soient tombés en disgrâce. Le manque de coopération des commandants sapent les efforts déployés pour rendre la justice pour les crimes perpétrés par des militaires de rang inférieur.
La justice militaire est également rongée par plusieurs autres problèmes.[162] Les procès ne respectent pas parfois les droits de la défense. Par exemple, certains accusés n’ont pas accès à un avocat de leur choix ou les procès ont lieu sans les témoins clés de la défense.[163] Les prisons du Congo sont connues pour leur dysfonctionnement et nombreux sont les cas d’évasion de condamnés. Par exemple, sept soldats des FARDC se sont évadés de prison après avoir été reconnus coupables de crimes de violence sexuelle en 2006 à Songo Mboyo, dans la province de l’Équateur.[164] Le colonel du Nord-Kivu mentionné ci-dessus, accusé d’avoir ordonné le viol de quatre filles, a été arrêté, mais s’est évadé pendant sa détention début mai 2009.[165] Les tribunaux ordonnent également le versement d’indemnités à la victime, qui doivent être payées par le condamné. Mais les victimes n’ont que très rarement, voire jamais, reçu de dommages-intérêts.
Les tribunaux manquent de personnel et cela donne lieu à une surcharge de travail.[166] C’est probablement l’une des raisons pour lesquelles les juges et leur personnel n’ont pas souvent pris l’initiative d’ouvrir des enquêtes. Un responsable de l’ONU qui suit régulièrement les enquêtes judiciaires avec le procureur militaire du Nord-Kivu a fait remarquer que « c’est parfois comme si nous étions les requérants », voulant dire par-là que les autorités judiciaires omettent souvent d’intenter une action de leur propre chef.[167] Les enquêtes sur les crimes de violence sexuelle sont particulièrement complexes et requièrent souvent plus de temps, car les victimes ont généralement peur de parler ou ne sont pas en mesure d’identifier l’auteur.
La justice militaire et la 14e brigade : Un exemple d’impunité
La réticence de la 14e brigade à coopérer avec la justice militaire
Le nombre d’enquêtes et de poursuites pour des violences sexuelles commises par des membres de la 14e brigade est peu élevé en comparaison avec le nombre d’allégations. Selon un officier des renseignements, une dizaine d’affaires de viol ont fait l’objet d’une enquête de la brigade depuis sa création ; il n’a pas fourni de renseignements sur les jugements prononcés par les tribunaux.[168] Human Rights Watch avait reçu des informations séparées sur sept condamnations de soldats de la 14e brigade pour violence sexuelle.[169]
Certaines victimes ont cherché en vain à identifier les auteurs et à intenter une action en justice, mais les commandants de la 14e brigade ont protégé leurs hommes. Une jeune fille de 15 ans violée par deux soldats près de Bitonga, dans le territoire de Masisi, en juin 2008 a pu déterminer que les auteurs appartenaient à la 14e brigade grâce à leurs épaulettes mauves. Elle a confié à Human Rights Watch ce qui était arrivé :
Je revenais juste de la rivière où j’avais été chercher de l’eau. ... Deux soldats sont venus vers moi et m’ont dit que si je refusais de coucher avec eux, ils me tueraient. Ils m’ont battue et ont déchiré mes vêtements. Un des soldats m’a violée. Quand il a eu terminé, il m’a avertie que si je les suivais, ils me tueraient. Alors je suis restée là, et puis je suis rentrée à la maison... Mes parents ont dit qu’ils allaient rechercher les soldats. Nous avons effectivement trouvé les soldats mais ils ont nié ce qui était arrivé. Mes parents ont parlé à un commandant et il a dit que ses soldats ne violaient pas et que je mentais. J’ai reconnu les deux soldats et je sais que l’un d’eux s’appelle Édouard.[170]
Une victime de violences sexuelles et d’enlèvement à Kabare a expliqué qu’elle avait essayé de déposer plainte auprès d’un officier supérieur (un major) car elle connaissait le nom du violeur, un capitaine, mais le major n’a rien fait.[171]
L’ex-officier S2 des renseignements, chargé d’enquêter sur les crimes de sa brigade, s’est trouvé confronté à un nombre très important d’affaires. Il a justifié son inaction de cette manière : « Il s’agissait d’une situation exceptionnelle, est-ce que vous arrêteriez 80 pour cent de l’unité ? »[172]
La situation à Kabare était tellement grave entre janvier et août 2008 que les enquêteurs judiciaires n’ont pas osé s’y rendre. Selon le président du tribunal militaire de Bukavu, aller à Kabare « signifiait risquer sa vie » et « la 10e région militaire aurait dû nous protéger mais ils ont dit d’attendre ».[173] Néanmoins, les responsables de la justice militaire, et la brigade elle-même, auraient dû prendre des mesures supplémentaires pour faire en sorte que des enquêtes aient lieu.[174] Mais le commandant avait perdu le contrôle de sa brigade, ou du moins de certaines parties de sa brigade. À un moment où les soldats de la 14e brigade avaient commis des crimes graves qui demeuraient impunis, le Colonel Tshibangu et un commandant de bataillon avaient promis de coopérer avec les tribunaux militaires lors d’un séminaire de formation organisé avec une organisation de défense des droits humains : leurs paroles n’ont pas été traduites en actes.[175]
Le Colonel Rugayi en personne a déclaré à Human Rights Watch que les soldats avaient commis « des violences et des viols, les pires actes possibles » pendant son absence, rejetant en fait la responsabilité de la situation sur son remplaçant, le Colonel Tshibangu.[176] Après le retour de la brigade à Minova et son rétablissement au pouvoir, le Colonel Rugayi est devenu plus strict et a ordonné l’arrestation, le passage à tabac et la torture de soldats soupçonnés de problèmes disciplinaires ou de crimes dans le cachot de la brigade. Human Rights Watch a également reçu des informations sur une exécution extrajudiciaire d’un détenu de la 14e brigade.[177] Le Colonel Rugayi n’a toutefois pas coopéré avec la cour militaire, qui insistait pour qu’il lui renvoie plutôt les affaires. Lorsque le procureur militaire a demandé des informations sur l’arrestation d’une personne, le Colonel Rugayi n’a pas répondu.[178] Un membre du personnel du bureau du procureur a quitté Minova en raison de ces tensions.[179]
Action limitée des tribunaux militaires par rapport à la 14e brigade
Les procureurs militaires du Nord et du Sud-Kivu ont réagi de façon différente aux crimes perpétrés par la 14e brigade. Dans le Nord-Kivu, en décembre 2007, le procureur militaire a ouvert plus de 20 dossiers liés aux crimes de la 14e brigade ; six concernaient des affaires de viol. Un premier lieutenant de la 14e brigade a été condamné à 15 ans de prison pour avoir violé une fillette de 11 ans.[180] En novembre 2008, un caporal a été condamné pour le viol d’une femme et en décembre 2008, un adjudant[181] a été reconnu coupable du viol d’une fillette de 10 ans. Ils ont tous deux été condamnés par une Cour militaire opérationnelle, tribunal établi pour juger les crimes commis dans des zones de combat. La Cour militaire opérationnelle de Goma a été mise en place pour juger les crimes perpétrés par l’armée dans le cadre de sa bataille contre le CNDP fin 2008.[182]
Le procureur militaire a attribué beaucoup de crimes de la 14e brigade au fait que ses dirigeants et ses soldats d’infanterie étaient des hommes « sans instruction ». Néanmoins, à la connaissance de Human Rights Watch, aucun officier supérieur de la 14e brigade n’a fait l’objet d’une enquête pour violations des droits humains.
En revanche, dans le Sud-Kivu, les procureurs militaires ont engagé beaucoup moins de poursuites. Une cour militaire de Bukavu a reconnu coupables deux membres de la 14e brigade d’avoir violé une femme près de Kalehe, dans le Sud-Kivu, en janvier 2007. Selon les deux prisonniers, ils n’ont pas eu d’avocat, et les victimes ou témoins étaient absents lors du procès.[183] Mais pendant le séjour de la brigade à Kabare, le procureur militaire du Sud-Kivu ne s’est pas rendu sur place pour enquêter sur les crimes,[184] en dépit des multiples informations fournies par les habitants et les ONG de la région. Le procureur militaire a déclaré qu’il n’avait pas enquêté sur ces affaires parce qu’il n’avait pas reçu de plaintes contre des personnes.[185] Mais cela aurait été la tâche des autorités judiciaires d’utiliser les pistes fournies, notamment les plaintes des habitants, pour mener une enquête approfondie sur la responsabilité pénale individuelle. L’inertie des autorités judiciaires du Sud-Kivu pourrait également s’expliquer par l’insécurité accrue qui régnait à Kabare, comme mentionné ci-dessus. Mais les autorités auraient pu agir davantage, par exemple en ouvrant des enquêtes auprès de victimes se trouvant en dehors de Kabare, ou en incitant les autorités militaires à leur assurer une protection.
Les efforts actuels déployés pour renforcer l’appareil judiciaire au Congo devraient être intensifiés. Il s’agirait notamment de renforcer l’expertise des responsables de la justice militaire pour enquêter sur la responsabilité pénale de ceux qui se trouvent plus haut dans la chaîne de commandement, tant pour les crimes qu’ils ont personnellement commis que pour ceux dont ils portent la responsabilité du commandement. Les bailleurs de fonds devraient également se servir de leur influence pour pousser à la mise en œuvre d’objectifs concrets et réalisables, tels qu’un petit nombre de poursuites contre de hauts responsables militaires pour leur responsabilité du commandement dans des crimes sexuels, et ceci conformément aux règles de procédure équitable.
Le manque d’indépendance politique est l’un des défis majeurs du système de justice militaire et il est probable que cette situation persiste. Afin de combattre efficacement l’impunité au sein de l’armée congolaise et en dehors, une possibilité que devrait envisager le gouvernement congolais serait la création d’un mécanisme judiciaire comprenant un mélange de professionnels congolais et internationaux au sein de l’appareil judiciaire civil. Ce type de « chambre mixte » engagerait des poursuites pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par des dirigeants civils et militaires, se focalisant sur ceux qui portent la plus grande part de responsabilité dans les crimes et qui ne seront pas jugés par la CPI, notamment des hauts gradés de l’armée.
La Chambre chargée des crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine est un exemple de la façon dont la participation internationale au secteur de la justice peut être utilisée pour mettre efficacement en place une institution nationale crédible pour juger un génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.[186] Les membres du personnel international ont joué un rôle important dans le renforcement des capacités de leurs homologues locaux. Les enquêtes et poursuites dans des affaires concernant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité constituent une tâche complexe, en particulier lorsqu’il s’agit de hauts responsables qui ne seraient pas directement impliqués dans la commission de ces crimes mais qui portent la responsabilité du commandement. L’inclusion, pour une durée limitée, de personnel international jouissant d’une expérience en droit international humanitaire s’avérerait vitale pour renforcer les capacités et l’expertise des professionnels congolais afin qu’à plus long terme, ils soient en mesure de juger ces affaires de manière efficace. Le gouvernement congolais a lui-même souligné la capacité limitée du système judiciaire lorsqu’il a fait valoir que la CPI devrait poursuivre les dirigeants des groupes armés congolais accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Lors d’une déclaration récente adressée à la CPI, le Procureur général du Congo a expliqué que l’insécurité généralisée, le manque de protection des témoins et le manque d’expertise dans la conduite des enquêtes sur les crimes de masse et dans la collecte des éléments de preuve avaient fait obstacle à la justice en Ituri, concluant sur ces mots : « la situation ne s’est guère améliorée depuis ».[187]
Par ailleurs, à la lumière de l’ingérence politique dans les affaires traitées devant les tribunaux militaires (voir ci-dessus), la création d’un nouveau mécanisme au sein des tribunaux civils ainsi que la présence de personnel international multiplieraient les chances d’une indépendance politique plus importante et réduiraient au minimum la possibilité d’une procédure judiciaire politisée.[188] Ainsi, par exemple, en Bosnie-Herzégovine, la participation internationale temporaire à la Chambre chargée des crimes de guerre en Bosnie a préservé les procès d’une ingérence politique.
Une chambre mixte pourrait également juger les personnes que la CPI ne sera pas en mesure de poursuivre et qui portent la plus grande part de responsabilité dans les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Bien que le travail de la CPI dans les poursuites pour des crimes graves perpétrés au Congo soit d’une grande importance, il se limitera à quelques accusés qui ont commis des crimes après juillet 2002, moment où le Congo a ratifié le Statut de Rome établissant la CPI. A ce jour, la CPI a engagé des poursuites à l’encontre de trois chefs de guerre en lien avec son enquête au Congo : Thomas Lubanga, Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga. Seuls les deux derniers accusés ont été inculpés de crimes de violence sexuelle.[189] Par ailleurs, la chambre mixte pourrait également juger les affaires antérieures à juillet 2002, date avant laquelle la CPI n’est pas compétente, ainsi qu’un nombre beaucoup plus important d’accusés qui ne seront jamais traduits en justice devant la CPI. Pour les crimes sexuels commis avant la nouvelle loi de 2006 sur les violences sexuelles, elle se baserait sur l’interdiction du viol et de l’attentat à la pudeur énoncée dans le code pénal congolais de 1959.
Les ONG et universitaires congolais ont proposé la création d’une chambre mixte. En 2005 déjà, à l’issue d’une conférence sur les questions de justice transitionnelle, les participants avaient appelé à la mise en place d’un tel mécanisme. Le débat sur les mécanismes de justice transitionnelle prendra probablement un nouvel élan suite à la publication, plus tard dans l’année, du rapport de l’Exercice de cartographie dirigé par le HCDH.
Les recherches et la rédaction du présent rapport ont été assurées par Juliane Kippenberg, chercheuse principale à la Division des droits de l’enfant de Human Rights Watch. Ida Sawyer, chercheuse à la Division Afrique, et Karen Stauss, consultante, ont participé aux recherches. Cassandra Mikicic, titulaire d’une bourse Roland Algrant et associée à la Division des droits de l’enfant, et Anja Friedrich, stagiaire, ont apporté leur concours aux travaux de recherche. Cassandra Mikicic a également élaboré une première version de la section juridique. Cassandra Mikicic, Anna Lopriore, responsable de la création et éditrice photo, et Ella Moran, responsable vidéo et photo, ont aidé à la sélection et à la mise en forme des photos. Grace Choi, directrice des publications, et Fitzroy Hepkins, responsable du courrier, ont préparé le rapport en vue de sa publication.
Ce rapport a été revu par Zama Coursen-Neff, directrice adjointe à la Division des droits de l’enfant ; Anneke van Woudenberg, chercheuse principale sur la RDC ; et Andrew Mawson, directeur adjoint au Bureau du programme. Marianne Mollmann, directrice de campagne à la Division des droits des femmes ; Param-Preet Singh, conseil au Programme de justice internationale ; et Dinah PoKempner, conseil général, ont également révisé le présent ouvrage.
Françoise Denayer a assuré la traduction française du rapport ; la traduction a été revue par Cassandra Mikicic et Marlène Wafler, stagiaire.
Nous voudrions remercier les nombreuses femmes et filles qui ont accepté de se confier à nous, ainsi que les courageux militants des droits humains qui ont partagé leur analyse avec nous et nous ont aidés à organiser des entretiens. Nous aimerions également exprimer notre reconnaissance aux soldats qui ont accepté de s’entretenir avec nous.
[1] CPI, Éléments des crimes, Cour pénale internationale, ICC-ASP/1/3(part II-B), 9 septembre 2002, http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/994756C0-045D-49FD-8CD4-8EA1E3EF35AA/0/Element_of_Crimes_French.pdf (consulté le 4 juin 2009).
[2] Les noms des membres de la 14e brigade ne sont pas mentionnés afin de protéger leur identité, à l’exception du commandant de brigade et de l’officier des renseignements.
[3] Les noms des victimes et des témoins ne sont pas mentionnés afin de protéger leur identité.
[4] UNFPA, Quelques chiffres sur les violences sexuelles rapportées en RDC en 2008, non daté (en possession de Human Rights Watch). Selon la Ministre du Genre, de la Famille et de l’Enfant, plus d’un million de femmes et de filles ont été victimes de violences sexuelles au Congo. Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Marie-Ange Lukiana, Ministre du Genre, de la Famille et de l’Enfant, 9 juin 2009.
[5] Correspondance électronique de Human Rights Watch avec l’UNFPA, 19 mai 2009. En revanche, la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés estime que 48 pour cent des victimes sont des enfants. « R. Coomaraswamy : 48% des victimes des violences sexuelles en RDC sont des enfants », article de presse de la MONUC, 21 avril 2009, http://monuc.unmissions.org/Default.aspx?tabid=1173&ctl=Details&mid=1143&ItemID=3598 (consulté le 11 mai 2009). Au regard du droit international, toute personne âgée de moins de 18 ans est un enfant.
[6] Nicola Dahrendorf, ancien conseiller spécial et coordinateur de la MONUC en matière de violence sexuelle, déclaration lors d’une présentation à la conférence intitulée « Conference on the Great Lakes Pact – Two years on: Issues of Implementation and Enforcement », London School of Economics, 29 mai 2009, à laquelle a assisté une chercheuse de Human Rights Watch.
[7] Il existe des divergences dans le nombre de cas rapportés. Par exemple, selon la sous-commission médicale de la Commission provinciale de lutte contre les violences sexuelles (CPVS), 10 644 cas de violence sexuelle ont été enregistrés au Sud-Kivu en 2008, alors que le chiffre officiel de l’UNFPA pour le Sud-Kivu est de 2 883. CPVS Sud-Kivu, « Présentation des données de la sous-commission médicale », février 2009 (en possession de Human Rights Watch) ; UNFPA, « Quelques chiffres sur les violences sexuelles ».
[8]. Les chiffres sont enregistrés au niveau local par les prestataires de services, rassemblés au niveau provincial et canalisés vers un point central. Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant de l’UNFPA, 19 mai 2009 ; UNFPA, « Méthodologie », non daté (en possession de Human Rights Watch).
[9] Nicola Dahrendorf, ancien conseiller spécial et coordinateur de la MONUC en matière de violence sexuelle, déclaration lors d’une présentation à la conférence intitulée « Conference on the Great Lakes Pact – Two years on: Issues of Implementation and Enforcement », London School of Economics, 29 mai 2009, à laquelle a assisté une chercheuse de Human Rights Watch.
[10] Helene Cooper, « Waiting for Their Moment in the Worst Place on Earth to Be a Woman », New York Times, 16 novembre 2005, http://www.nytimes.com/2005/11/16/opinion/16wed4.html (consulté le 29 mai 2009) ; « Conflict makes Congo ‘worst place to be a child’ », Alertnet, 11 novembre 2008, http://www.alertnet.org/thenews/newsdesk/LB607262.htm (consulté le 28 mai 2009) ; « Congo ‘worst place’ to be woman or child », CTV.ca, 12 novembre 2008, http://www.ctv.ca/servlet/ArticleNews/story/CTVNews/20081112/congo_refugees_081112?s_name=&no_ads= (consulté le 16 mai 2009).
[11] International Rescue Committee (IRC), « IRC Study Shows Congo’s Neglected Crisis Leaves 5.4 Million Dead; Peace Deal in N.Kivu, Increased Aid Critical to Reducing Death Toll », 22 janvier 2008, http://www.theirc.org/news/irc-study-shows-congos0122.html (consulté le 29 mai 2009). L’IRC a réalisé une enquête auprès des ménages en utilisant des échantillons pris au hasard.
[12]Human Rights Watch, La guerre dans la guerre : Violence sexuelle contre les femmes et les filles dans l’est du Congo (New York: Human Rights Watch, 2002), http://www.hrw.org/fr/reports/2002/06/20/la-guerre-dans-la-guerre ; Human Rights Watch, En quête de justice : Poursuivre les auteurs de violences sexuelles commises pendant la guerre au Congo, vol.17, no.1(A), mars 2005, http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/drc0305fr_0.pdf ; Swedish Foundation for Human Rights et All Parliamentary Group on the Great Lakes of Africa, « Justice, Impunity, and Sexual Violence in Eastern Democratic Republic of Congo », rapport de la mission internationale réunissant des parlementaires et des experts,novembre 2008, http://www.appggreatlakes.org/index.php/document-library-mainmenu-32/doc_view/119-sexual-violence-report?tmpl=component&format=raw (consulté le 11 mai 2009).
[13] Campagne des femmes congolaises contre les violences sexuelles en RDC, « Les violences sexuelles à l’est de la RDC », non daté, http://www.rdcviolencesexuelle.org/site/fr/node/18 (consulté le 28 mai 2009).
[14] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Yakin Ertürk, mission en République démocratique du Congo, Doc. ONU A/HRC/7/6/Add.4, 28 février 2008, http://www.universalhumanrightsindex.org/documents/848/1263/document/fr/text.html (consulté le 11 mai 2009), para. 15.
[15] Une fistule est une rupture dans un ou plusieurs organes. Les victimes de viol souffrent parfois de fistules entre le vagin, le rectum et la vessie, entraînant une incontinence et des infections.
[16] UNICEF, « République démocratique du Congo. Reportage de Martin Bell sur les enfants piégés dans la guerre », juillet 2006, http://www.unicef.fr/mediastore/FCKeditor/SOS%20ENFANTS%20RDC.pdf?kmt=20c1e729bf1ca4f5f462fc02d1fea9f7 (consulté le 24 juin 2009) ; Human Rights Watch, La guerre dans la guerre ; Human Rights Watch, En quête de justice.
[17] Voir Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (Première Convention de Genève), adoptée le 12 août 1949, 75 U.N.T.S. 31, entrée en vigueur le 21 octobre 1950 ; Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (Deuxième Convention de Genève), adoptée le 12 août 1949, 75 U.N.T.S. 85, entrée en vigueur le 21 octobre 1950 ; Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (Troisième Convention de Genève), adoptée le 12 août 1949, 75 U.N.T.S. 135, entrée en vigueur le 21 octobre 1950 ; Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (Quatrième Convention de Genève), adoptée le 12 août 1949, 75 U.N.T.S. 287, entrée en vigueur le 21 octobre 1950 ; Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), adopté le 8 juin 1977, 1125 U.N.T.S. 3, entré en vigueur le 7 décembre 1978 ; Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 1125 U.N.T.S. 609, entré en vigueur le 7 décembre 1978. Les autres sources du droit international humanitaire sont notamment la Convention et le Règlement de La Haye de 1907, les décisions des tribunaux internationaux et le droit coutumier.
[18] Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949. Dans son article 4(2)(e), le Protocole additionnel II aux Conventions de Genève de 1977, dont le Congo est un État partie, interdit explicitement le viol et « tout attentat à la pudeur ».
[19] L’obligation qui incombe aux États de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire est énoncée dans chacune des Conventions de Genève. Voir en particulier, (Première) Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, art. 49 ; (Deuxième) Convention pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, art. 50 ; (Troisième) Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, art. 129 ; (Quatrième) Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, art. 146.
[20]Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Customary International Humanitarian Law (Cambridge, UK: Cambridge University Press, 2005), pp. 591-93, 607-10.
[21]Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Statut de Rome), Doc. ONU A/CONF.183/9, 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002. Le Statut de Rome est le traité instituant la CPI.
[22] Statut de Rome de la Cour pénale internationale, art. 28. Le droit international coutumier est le résultat d’une pratique générale et régulière des États, découlant d’un sentiment d’obligation légale. Bien que le droit international coutumier soit non écrit, il se reflète souvent dans les dispositions des traités, ainsi que dans les écrits des juristes universitaires et des experts en droit. Le principe de la responsabilité du commandement est incorporé dans de nombreux systèmes juridiques à travers le monde.
[23]Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) interdit la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 7) et protège le droit des femmes à n’être soumises à aucune discrimination basée sur le sexe (arts. 2(1) et 26). PIDCP, adopté le 16 décembre 1966, G.A. Res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) at 52, Doc. ONU A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 171, entré en vigueur le 23 mars 1976, ratifié par le Congo en 1976 ; Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), adoptée le 10 décembre 1984, G.A. res. 39/46, annexe, 39 U.N. GAOR Supp. (No. 51) at 197, Doc. ONU A/39/51 (1984), entrée en vigueur le 26 juin 1987, ratifiée par le Congo en 1996 ;Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), adoptée le 18 décembre 1979, G.A. res. 34/180, 34 U.N. GAOR Supp. (No. 46) at 193, Doc. ONU A/34/46, entrée en vigueur le 3 septembre 1981, ratifiée par le Congo en 1986 ; Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples [Charte de Banjul], adoptée le 27 juin 1981, Doc. OUA CAB/LEG/67/3 rev. 5, entrée en vigueur le 21 octobre 1986, ratifiée par le Congo en 1987, arts. 2, 5, 18(3).
[24]Convention relative aux droits de l’enfant, G.A. res. 44/25, annexe, 44 U.N. GAOR Supp. (No. 49) at 167, Doc. ONU A/44/49 (1989), entrée en vigueur le 2 septembre 1990, ratifiée par le Congo en 1990, arts. 2, 34, 37, 43 ; Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, Doc. OUA CAB/LEG/24.9/49 (1990), entrée en vigueur le 29 novembre 1999, ratifiée par le Congo en 2001, arts. 16, 27.
[25] Voir Comité des droits de l’enfant de l’ONU, Observation générale n° 31, La nature de l’obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte, Doc. ONU CCPR/C/21/Rev.1/Add.13 (2004), para. 15. Voir aussi Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité (« Principes de lutte contre l’impunité »), Doc. ONU E/CN.4/2005/102/Add.1, 8 février 2005, adopté par la Commission des droits de l’homme de l’ONU dans la résolution E/CN.4/2005/81, 15 avril 2005, principe 1 ; Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (« Principes concernant les réparations »), adoptés le 16 décembre 2005, G.A. res. 60/147, Doc. ONU A/RES/60/147 (2005), principe 11.
[26] Comité des droits de l’homme de l’ONU, Observation générale n° 31, para. 16.
[27]Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, 20 décembre 1993, G.A. res. 48/104, 48 U.N. GAOR Supp. (No. 49) at 217, Doc. ONU A/48/49 (1993).
[28] Loi n° 06/018 modifiant et complétant le Code pénal congolais, 20 juillet 2006.
[30] Loi n° 09/001 portant protection de l’enfant, 10 janvier 2009.
[31] Loi n° 024/2002 portant Code pénal militaire, 18 novembre 2002, art. 173.
[32] Ibid., art.169.
[33] Ibid., art. 175.
[34] Institute for Security Studies, « Assessing Security Sector Reform and Its Impact on the Kivu Provinces », Rapport sur la situation, novembre 2008, http://www.iss.org.za/dynamic/administration/file_manager/file_links/SITREPDRC261108.PDF?link_id=14&slink_id=7043&link_type=12&slink_type=13&tmpl_id=3 (consulté le 19 mai 2009), p. 3.
[35] International Crisis Group, « Security Sector Reform in the Congo », Africa Report N°104 – 13 février 2006, http://www.crisisgroup.org/library/documents/africa/central_africa/104_security_sector_reform_in_the_congo.pdf (consulté le 19 mai 2009), pp. 18-21. En ce qui concerne les problèmes de brassage, voir ci-dessous.
[36] « RD Congo : L’armée doit répondre de crimes de guerre », communiqué de presse de Human Rights Watch, 19 mai 2009, http://www.hrw.org/en/news/2009/05/19/rd-congo-l-arm-e-doit-r-pondre-de-crimes-de-guerre.
[37] Pour de plus amples informations sur les crimes des FARDC, voir : Human Rights Watch, République démocratique du Congo : Nouvelle crise au Nord-Kivu, vol. 19, no.17(A), octobre 2007, http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/drc1007frwebwcover_0.pdf, pp.48-51 ; Human Rights Watch, République démocratique du Congo : Massacres à Kiwanja : L’incapacité de l’ONU à protéger les civils, décembre 2008, http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/drc1208frweb.pdf, p. 22 ; « RD Congo : Des viols brutaux sont commis par des rebelles et des soldats », communiqué de presse de Human Rights Watch, 8 avril 2009, http://www.hrw.org/en/news/2009/04/08/rd-congo-des-viols-brutaux-sont-commis-par-des-rebelles-et-des-soldats.
[38]Bien qu’elle soit révélatrice de l’ampleur des violences sexuelles commises par les forces gouvernementales, de nombreuses raisons expliquent pourquoi cette statistique est probablement incomplète. Ainsi, les victimes de violences sexuelles perpétrées par des groupes armés dans des zones reculées ont probablement eu moins de possibilités d’accéder à des services que les victimes violées par des soldats de l’armée. Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, para. 13. Le rapport contient une liste des crimes sexuels commis par les FARDC. Ibid., paras. 19-24.
[39] Il s’agissait de la majorité des 250 cas de violence sexuelle examinés par Human Rights Watch dans le Nord-Kivu pendant cette période. Human Rights Watch, « RD Congo : L’armée doit répondre de crimes de guerre ».
[40] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU, Goma, 30 mars 2009.
[41] Voir le rapport d’une association congolaise de défense des droits humains, Justice Plus, « Ituri: L’Armée n’a pas fait la différence », février 2007, (en possession de Human Rights Watch).
[42] Demande d’action juridique introduite par Human Rights Watch auprès du Dr. Adolphe Onusumba, Ministre de la Défense, 21 juillet 2006, http://www.hrw.org/legacy/campaigns/drc/2006/katanga/pdfs/DRC%20FARDC%20Submission%20En.pdf (consultée le 8 juin 2009).
[43] Conseil de sécurité des Nations Unies, Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo, S/2007/391, 28 juin 2007, http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N07/390/17/PDF/N0739017.pdf?OpenElement (consulté le 30 mai 2009), paras 43, 47, 48.
[44] Bureau des Nations Unies pour les droits de l’homme en RDC (UNHRO), « Rapport mensuel des droits de l’Homme - septembre 2008 » (en possession de Human Rights Watch).
[45] UNHRO, « Rapport mensuel des droits de l’Homme – février 2008 » ; « Rapport mensuel des droits de l’Homme – avril 2008 » ; « Rapport mensuel des droits de l’Homme – septembre 2008 » ; « Rapport hebdomadaire du 22 au 28 mars 2008 » ; « Rapport hebdomadaire du 14 au 20 juin 2008 » ; « Rapport hebdomadaire du 5 au 11 juillet 2008 » ; « Rapport hebdomadaire du 2 au 9 août 2008 » ; « Rapport hebdomadaire du 6 au 12 septembre 2008 » ; « Rapport hebdomadaire du 30 août au 5 septembre 2008 » (tous en possession de Human Rights Watch).
[46] Une brigade est composée de plusieurs bataillons d’environ 1 000 hommes, avec un total de quelque 3 500 hommes. Ces chiffres varient dans la pratique. La 14e brigade comptait au moins 4 500 effectifs et était composée de quatre bataillons. Le terme « rwandophone » est utilisé pour désigner les personnes du Nord-Kivu qui parlent le kinyarwanda, la langue du Rwanda mais qui est également parlée par de nombreux Hutus et Tutsis congolais.
[47] Le Colonel Rugayi a été suspendu de ce poste de janvier à juillet 2008, comme expliqué ci-dessous. La plupart du temps, il est décrit comme étant Hutu.
[48] Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Rugayi, Goma, 30 mars 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec le Major Koth, Minova, 29 mars 2009.
[49] Entretien de Human Rights Watch avec A, ex-membre (officier supérieur) de la 14e brigade, Goma, 30 mars 2009.
[50] Fin 2007, la brigade avait des soldats à Sake (territoire de Masisi, Nord-Kivu), Minova, Numbi et Kalehe (territoire de Kalehe, Sud-Kivu). Voir carte.
[51] Entretien de Human Rights Watch avec B, membre (officier) de la 14e brigade, Goma, 8 avril 2009.
[52] Entretien de Human Rights Watch avec B, membre (officier) de la 14e brigade, Goma, 8 avril 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un membre de la 10e région militaire, Bukavu, 2 avril 2009.
[53] Entretien de Human Rights Watch avec le Général Mayala, commandant de la 8e région militaire, Goma, 30 mars 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec A, ex-membre (officier supérieur) de la 14e brigade, Goma, 30 mars 2009.
[54] Entretien de Human Rights Watch avec le Major Koth, Minova, 29 mars 2009. Il existe peu de camps militaires au Congo et certaines familles suivent les soldats là où ils vont.
[55] Entretien de Human Rights Watch avec le Major Koth, Minova, 29 mars 2009. Depuis lors, le Major Koth a quitté la 14e brigade et a été promu.
[56] Entretien de Human Rights Watch avec un militant des droits humains, Bukavu, 2 avril 2009.
[57] Entretien de Human Rights Watch avec un militant des droits humains, Bukavu, 2 avril 2009.
[58] Entretien de Human Rights Watch avec B, membre (officier) de la 14e brigade, Goma, 8 avril 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un ancien membre (officier supérieur) de la 10e région militaire, Goma, 7 mai 2009.
[59] « 14ème brigade/FARDC: mutinerie étouffée! », Le Phare, 3 juillet 2008, http://www.lepharerdc.com/www/index_view.php?storyID=5434&rubriqueID=11 (consulté le 4 juin 2009) ; « La raison de la mutinerie de Kabare enfin connue au lieu du bois de chauffage et de la nourriture », Digitalcongo.net, 1er juillet 2008, http://www.digitalcongo.net/article/52234 (consulté le 4 juin 2009) ; entretien de Human Rights Watch avec un proche, Bukavu, 2 avril 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un enseignant, Kabare, 1er avril 2009.
[60] Le Colonel Heshima a dirigé la rébellion contre le Colonel Tshibangu à Kabare et c’est lui qui aurait ordonné l’exécution d’un soldat qui refusait de se joindre à lui. Entretien de Human Rights Watch avec B, membre (officier) de la 14e brigade, 25 avril 2009.
[61] Human Rights Watch, République démocratique du Congo : Nouvelle crise au Nord-Kivu, p.19-25 ; Institute for Security Studies, « The impact of slow military reform on the transition process in the DRC », Rapport sur la situation, 10 juillet 2006, p.5-6 ; Institute for Security Studies, « Assessing Security Sector Reform and its impact on the Kivu provinces », Rapport sur la situation, 26 novembre 2008, p.5 (en possession de Human Rights Watch).
[62] Plus récemment en juin 2009, « Mutinous Congo Troops Fire at UN », BBC News Online, 17 juin 2009, http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/8104984.stm (consulté le 23 juin 2009).
[63] Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Rugayi, Goma, 30 mars ; Task Force de l’ONU à Kabare/14e BI, « Mission du 11 août 2008 », 11 août 2008 (en possession de Human Rights Watch).
[64] Entretiens de Human Rights Watch avec des victimes et des témoins, Minova, 28 mars ; Sake, 29 mars ; et Kabare, 1er et 15 avril 2009.
[65] Entretien de Human Rights Watch avec une victime âgée de 18 ans, Sake, 29 mars 2009.
[66] Entretien de Human Rights Watch avec une victime d’âge moyen, Sake, 29 mars 2009.
[67] Entretien de Human Rights Watch avec un enseignant, Kabare, 1er avril 2009.
[68] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin âgé de 13 ans, Kabare, 1er avril 2009.
[69] Entretien de Human Rights Watch avec une victime âgée de 23 ans, Kabare, 15 avril 2009. L’incident est survenu en mars 2008.
[70] Entretien de Human Rights Watch avec C, soldat de la 14e brigade, Minova, 29 mars 2009. Il ne faisait pas spécialement allusion à la situation à Kabare mais parlait d’une façon plus générale des relations entre les soldats de la 14e brigade et des mineures d’âge.
[71] Entretien de Human Rights Watch avec un proche d’une victime, Bukavu, 2 avril 2009.
[72] Entretien de Human Rights Watch avec B, membre (officier) de la 14e brigade, Goma, 8 avril 2009.
[73] Human Rights Watch, « RD Congo : L’armée doit répondre de crimes de guerre ».
[74] Entretien de Human Rights Watch avec une victime âgée de 15 ans, Minova, 9 mai 2009. La jeune fille interrogée n’a pas été en mesure de dire avec certitude à quelle brigade appartenaient les soldats, mais il est probable qu’ils étaient membres d’une brigade qui avait fait l’objet d’un brassage de soldats de la 14e brigade et d’ex-combattants car ces troupes étaient présentes dans la région. La jeune fille avait déjà été violée en 2008 par des soldats des FARDC et le bébé était né de ce viol.
[75] Entretien de Human Rights Watch avec une victime âgée de 30 ans, Minova, 28 mars 2009.
[76] Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL), « Exactions de la 14ème brigade intégrée FARDC sur la population civile du territoire de Kabare/province du Sud Kivu) », mars 2008 ; lettre de militants des droits humains et de chefs locaux de Kabare au Président Joseph Kabila, 12 avril 2008 ; lettre de militants des droits humains et de chefs locaux de Kabare à l’administrateur du territoire de Kabare et au commandant de la 14e brigade, Kabare, 2 juin 2008 ; Commission paroissiale justice et paix, « Rapport de pillage du lundi 2 juin 2008 par les militaires de la 14ème brigade », 3 juin 2008 ; pétition émanant de représentants de la population du centre de Kabare au gouverneur de la province du Sud-Kivu, 4 juin 2008 ; Ouvriers du Monde, « Alerte No. 1/2008, La 14e brigade intégrée : un missile non guidé à Kabare [sic]) », 25 juin 2008 ; Promotion et appui aux initiatives féminines (PAIF), « Rapport sur les abus de la quatorzième brigade à Kabare », non daté ; Héritiers de la Justice, « Exactions de la 14e brigade à Kabare », non daté.
[77] Entretien de Human Rights Watch avec un prêtre, Kabare, 3 avril 2009.
[78] Entretien de Human Rights Watch avec le député Namunsisi Mulemangabo, Bukavu, 2 avril 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec des militants des droits humains, Bukavu, 31 mars et 2 avril 2009.
[79] MONUC, « Rapport spécial sur la 14ème brigade intégrée FARDC basée à Kabare », 28 avril 2008 ; HCR/MONUC/OCHA, « CR Mission à Kabare Groupements de Cirunga et Kagabi », 31 juillet 2008 ; Task Force de l’ONU à Kabare/14e BI, « Mission du 11 août 2008 » (tous en possession de Human Rights Watch).
[80] « Mission Inter-agences à Kabare », rapport conjoint, 8 octobre 2008 (en possession de Human Rights Watch).
[81] Voir détails ci-dessous.
[82] Voir, par exemple, entretien de Human Rights Watch avec un ex-membre (officier supérieur) de la 10e région militaire, Goma, 7 mai 2009.
[83] Bureau de la Coordination des Affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), « Situation humanitaire en RDC (Sud Kivu)—Rapport hebdomadaire du 11 au 17 juin 2008 », 17 juin 2008, http://www2.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900sid/SODA-7FV7F7?OpenDocument (consulté le 12 mai 2009).
[84] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Kabare, Bukavu, 2 avril 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec D, ex-membre (officier supérieur) de la 14e brigade, Goma, 7 mai 2009. La deuxième personne interrogée a dit erronément que l’incident remontait à avril 2008.
[85] Entretiens de Human Rights Watch avec un militant des droits humains, Bukavu, 1er et 2 avril 2009.
[86] Entretien de Human Rights Watch avec le Général Mayala, Commandant de la 8e région militaire, Goma, 30 mars 2009. Un membre de la 14e brigade a aussi dit la même chose. Entretien de Human Rights Watch avec B, membre (officier) de la 14e brigade, Goma, 8 avril 2009.
[87] Entretien de Human Rights Watch avec E, ex-membre (officier supérieur) de la 14e brigade, Minova, 28 mars 2009.
[88] Entretien de Human Rights Watch avec le Premier Président de la Cour militaire, Sud-Kivu, 2 avril 2009.
[89] Task Force à Kabare/14e BI, « Mission du 11 août 2008 ».
[90] Entretien de Human Rights Watch avec un ex-membre (officier supérieur) de la 10e région militaire, Goma, 7 mai 2009.
[91] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Marie-Ange Lukiana, Ministre du Genre, de la Famille et de l’Enfant, 9 juin 2009.
[92] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU, 19 mai 2009.
[93]Kakaluigi, « Campagne nationale de lutte contre la violence sexuelle en RDC ouverte à Bukavu par Mme Olive Lemba Kabila », posté sur « Kakaluigi : Rien d’autre que la paix, la justice et la fraternité » (blog), 26 novembre 2007, http://kakaluigi.unblog.fr/2007/11/26/campagne-nationale-de-lutte-contre-la-violence-sexuelle-en-rdc-ouverte-a-bukavu-par-mme-olive-lemba-kabila/(consulté le 20 mai 2009).
[94] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Marie-Ange Lukiana, Ministre du Genre, de la Famille et de l’Enfant, 9 juin 2009.
[95]Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Rapport de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme et les activités de son bureau en République démocratique du Congo, version intégrale non expurgée, A/HRC/10/58, 1er mars 2009, http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/10session/reports.htm (consulté le 20 mai 2009), para. 52. Pour de plus amples détails sur ce sujet, voir la partie consacrée à la justice militaire.
[96]http://www.ictj.org/static/UPR/UPR_DRC_ICTJ_April_2009_French.pdf
[97] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Marie-Ange Lukiana, Ministre du Genre, de la Famille et de l’Enfant, 9 juin 2009.
[98] Comité de pilotage Kinshasa, « Briefing note sur les projets conjoints de lutte contre les violences sexuelles en République Démocratique du Congo », 23 mars 2009 (en possession de Human Rights Watch). Par ailleurs, la Belgique finance plusieurs initiatives visant à renforcer les réponses judiciaires, notamment le Programme de Restauration de la Justice à l’est du Congo (REJUSCO) (voir ci-dessous).
[99]Bureau du conseiller spécial et coordinateur de la MONUC en matière de violence sexuelle, « Comprehensive Strategy on Combating Sexual Violence in DRC: Executive Summary », 18 mars 2009, http://www.stoprapenow.org/pdf/SVStratExecSummaryFinal18March09.pdf (consulté le 12 mai 2009).
[100]Bureau du conseiller spécial et coordinateur de la MONUC en matière de violence sexuelle, « Update on Combating SV in DRC », 31 octobre 2008, p.3 (en possession de Human Rights Watch).
[101] Le dernier rapport date de novembre 2008 et recommande une « stratégie globale à l’échelle nationale » pour prévenir et réprimer la violence sexuelle. Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo, 10 novembre 2008, S/2008/693, para. 106, http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/595/43/PDF/N0859543.pdf?OpenElement (consulté le 24 juin 2008).
[102] Déclaration du Président du Conseil de sécurité, S/PRST/2009/9, 29 avril 2009.
[103] Conseil de sécurité des Nations Unies, Résolution 1820 (2008), S/RES/1820 (2008), http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/391/45/PDF/N0839145.pdf?OpenElement (consultée le 2 juin 2009).
[104] Conseil de sécurité des Nations Unies, Résolution 1325 (2000), S/RES/1325 (2000) http://www.un.org/french/docs/sc/2000/res1325f.pdf (consultée le 2 juin 2009).
[105] Conseil de sécurité des Nations Unies, Lettre datée du 9 février 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, S/2005/79, http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N05/233/28/PDF/N0523328.pdf?OpenElement (consultée le 2 juin 2009).
[106] « Présentation de la stratégie générale sur la lutte contre la violence sexuelle en RDC », communiqué de presse de la MONUC, 2 avril 2009, http://wwww.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900SID/EGUA-7QRT7P?OpenDocument (consulté le 2 juin 2009).
[107]Bureau du conseiller spécial et coordinateur de la MONUC en matière de violence sexuelle, « Comprehensive Strategy on Combating Sexual Violence in DRC ».
[108] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Rapport de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme et les activités de son bureau en République démocratique du Congo, para. 24.
[109] Institut français des relations internationales (IFRI), « Candide au Congo. L’échec annoncé de la réforme du secteur de sécurité (RSS) », Focus stratégique no. 9, septembre 2008, http://www.ifri.org/files/Securite_defense/Focus_Candide_Congo.pdf (consulté le 12 mai 2009). La stratégie du gouvernement est exposée dans le Contrat de Gouvernance. « Contrat de Gouvernance—Mars - décembre 2008 », annexe au Programme du gouvernement (2007-2011), Kinshasa, février 2007, http://www.un.int/drcongo/archives/ContratdeGouvernance.pdf (consulté le 11 mai 2009) ; Conseil de sécurité des Nations Unies, Résolution 1756 (2007), S/RES/1756 (2007), http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N07/343/30/PDF/N0734330.pdf?OpenElement.
[110] Il s’agit notamment du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). MONUC, « Security Secteur Reform—Le Bureau de Coordination SSR de la MONUC », http://monuc.unmissions.org/Default.aspx?tabid=1685 (consulté le 13 mai 2009).
[111]« EU Security Sector Reform Mission in the Democratic Republic of Congo », http://www.consilium.europa.eu/showPage.aspx?id=909&lang=EN (consulté le 11 mai 2009).
[112] International Crisis Group, « Security Sector Reform in the Congo » ; Human Rights Watch, « Elections en vue : ‘Ne faites pas de vagues’ », document d’information de Human Rights Watch, décembre 2005, http://www.hrw.org/legacy/french/backgrounder/2005/drc1205/drc1205fr.pdf ; « RDC: L’armée ne doit pas nommer des criminels de guerre », communiqué de presse de Human Rights Watch, 13 janvier 2005, http://www.hrw.org/en/news/2005/01/13/rdc-l-arm-e-ne-doit-pas-nommer-des-criminels-de-guerre.
[113] International Crisis Group, A Congo Action Plan, Notes de politique générale, 19 octobre 2005.
[114] Entretien de Human Rights Watch, responsable de la MONUC, Kinshasa, 30 septembre 2005 ; expert militaire étranger, Kinshasa, 2 octobre 2005.
[115] IFRI, « Candide au Congo ».
[116] « Plan de la réforme de l’Armée », 2009, section 3 (en possession de Human Rights Watch).
[117] « RD Congo: L'ONU achève la formation militaire et éthique de deux bataillons de l'armée », communiqué de presse des Nations Unies, 14 août 2008, http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=17071&Cr=RD%20Congo&Cr1=MONUC (consulté le 12 mai 2009) ; entretien de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU, Goma, 30 mars 2009. Le HCR fait ce travail pour remplir son rôle de chef du cluster protection.
[118] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant du CICR, 19 mai 2009 ; entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU, 19 mai 2009. Même au début 2009, lorsque le gouvernement tenait à utiliser les nouvelles forces intégrées le plus rapidement possible dans son combat contre les FDLR, le HCR et le CICR sont parvenus à donner une ébauche de formation aux nouvelles brigades intégrées. Cependant, il n’existe pas de formation organisée de façon centralisée. Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant du CICR, 19 mai 2009 ; correspondance électronique de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU, 5 mai 2009.
[119] Correspondance électronique de Human Rights Watch avec un responsable de la MONUC, 19 mai 2009.
[120] Entretien de Human Rights Watch avec un militant des droits humains, Bukavu, 3 avril 2009 ; entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU, 19 mai 2009.
[121] Entretiens de Human Rights Watch avec des organisations internationales et congolaises engagées dans la formation de l’armée, Goma, 27 et 30 mars 2009 ; entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU, 19 mai 2009 ; correspondance électronique de Human Rights Watch avec un responsable de la MONUC, 19 mai 2009.
[122] Entretien de Human Rights Watch avec B, membre (officier) de la 14e brigade, Goma, 8 avril 2009.
[123] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU, 19 mai 2009.
[124] Correspondance électronique de Human Rights Watch avec un responsable de la MONUC, 19 mai 2009.
[125] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant du CICR, 19 mai 2009 ; entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU, 19 mai 2009.
[126] Entretiens de Human Rights Watch avec sept soldats de la 14e brigade, Minova, 29 mars 2009.
[127] Entretien de Human Rights Watch avec F, soldat de la 14e brigade, Minova, 29 mars 2009.
[128] Entretien de Human Rights Watch avec C, soldat de la 14e brigade, Minova, 29 mars 2009.
[129] Entretien de Human Rights Watch/Arche d’Alliance avec G, soldat condamné appartenant à la 14e brigade, prison de Bukavu, 3 avril 2009.
[130] Entretien de Human Rights Watch avec des représentants de l’EUSEC, Goma, 30 mars 2009 ; entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un membre du personnel de l’EUSEC, mai 2009. L’intégration d’autres groupes armés en 2009 a accru le nombre de soldats et occasionné des retards dans les paiements.
[131] Le gouvernement lui-même reconnaît ces problèmes dans le « Plan de la réforme de l’Armée ».
[132] « Salaries of FARDC », septembre 2008 (en possession de Human Rights Watch).
[133] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un membre du personnel de l’EUSEC, mai 2009.
[134] Entretien de Human Rights Watch avec le Premier Président de la Cour militaire, Sud-Kivu, 2 avril 2009.
[135] Entretien de Human Rights Watch avec F, soldat de la 14e brigade, Minova, 29 mars 2009.
[136] Entretien de Human Rights Watch avec J, soldat de la 14e brigade, Minova, 29 mars 2009.
[137] Entretien de Human Rights Watch avec le Major Koth, Minova, 29 mars 2009.
[138] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un procureur militaire, Goma, 4 juin 2009 ; correspondance électronique de Human Rights Watch avec un avocat congolais, 26 mai 2009 ; correspondance électronique de Human Rights Watch avec une ONG internationale, 10 juin 2009.
[139] « Audit organisationnel du secteur de la justice en République démocratique du Congo. Rapport d’état des lieux », mission conjointe multi-donateurs, mai 2004.
[140]REJUSCO, « RDC : Programme d’appui à la restauration de la Justice à l’Est de la RDC) », document d’information, non daté, http://www.btcctb.org/doc/UPL_200903250921327612.pdf (consulté le 5 mai 2009). Les 15 millions d’euros sont prévus pour une période de trois ans, 2007-2009 ; cette somme comprend un soutien bilatéral du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Belgique.
[141] Entretiens de Human Rights Watch avec des membres du personnel de la REJUSCO, Goma et Bukavu, 27 et 31 mars 2009.
[142] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec l’Unité État de droit de la MONUC, 16 mars 2009. Ces formations ont été organisées par la MONUC avec le Département américain de la défense et les Pays-Bas.
[143] Ces deux organisations offrent une assistance et des conseils juridiques. ASF finance et organise également des chambres foraines.
[144] Entretiens de Human Rights Watch avec des avocats, Goma, 27 mars, et Bukavu, 2 avril 2009.
[145] Cette affaire est décrite en détail dans Human Rights Watch, En quête de justice, pp. 36-40.
[146] Statistiques non datées de la CPVS, sous-groupe sur les questions juridiques, Sud-Kivu. En 2008, les agences opérant dans le Sud-Kivu ont répertorié un total de 673 nouvelles affaires de violence sexuelle portées devant des tribunaux civils et militaires. Les tribunaux civils se sont prononcés sur 101 affaires, 71 accusés étant reconnus coupables. Statistiques non datées de la CPVS, sous-groupe sur les questions juridiques, Sud-Kivu (en possession de Human Rights Watch).
[147] Statistiques non datées de l’Auditorat de garnison, Goma (en possession de Human Rights Watch). Le Congo dispose des tribunaux militaires suivants : le Tribunal militaire de police pour les infractions mineures ; le Tribunal militaire de garnison pour les militaires et les policiers sous le grade de major ; la Cour militaire pour les officiers supérieurs ; et la Haute cour militaire pour les généraux. Par ailleurs, il existe une cour militaire opérationnelle pour les crimes commis dans les zones de combat.
[148] REJUSCO, « Note sur le suivi de l’audience foraine du tribunal militaire de garnison de Goma à Walikale », avril 2009, http://www.rejusco.org/pages/Audience%20foraine.htm (consulté le 6 mai 2009). Plusieurs soldats ont été condamnés par contumace.
[149] Statistiques non datées de l’Auditorat de garnison, Goma ; entretien d’Initiative congolaise pour la justice et la paix (ICJP) avec un procureur militaire, Bukavu, 24 avril 2009.
[150] Tribunal Militaire de Garnison de Mbandaka, arrêt RMP 154/PEN/SHOF/05, RP 084/2005 (en possession de Human Rights Watch).
[151]Avocats Sans Frontières, « Étude de jurisprudence. L’application du statut de Rome de la Cour pénale internationale par les juridictions de la République démocratique du Congo », mars 2009, http://www.asf.be/publications/ASF_EtudeJurispr_StatutRome_FR.pdf (consulté le 28 juin 2009) p.44-46. L’affaire a également mis en évidence les défis à relever pour juger de tels crimes et mettre un terme à l’impunité pour les crimes de violence sexuelle. Peu après leur condamnation, les sept soldats reconnus coupables se sont évadés de prison et courent toujours à l’heure qu’il est. Voir ci-dessous.
[152] MONUC, Rapport mensuel des droits de l’Homme, février 2006.
[153] REJUSCO, « Note sur le suivi de l’audience foraine du tribunal militaire de garnison de Goma à Walikale », avril 2009, http://www.rejusco.org/pages/Audience%20foraine.htm.
[154] Les grades inférieurs sont, par exemple, les caporaux, les soldats de première classe, les sergents, les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines. Les hauts gradés sont les majors, les lieutenants colonels, les colonels et les généraux.
[155] REJUSCO, « Note sur le suivi de l’audience foraine du tribunal militaire de garnison de Goma à Walikale », avril 2009, http://www.rejusco.org/pages/Audience%20foraine.htm.
[156] Le colonel du Sud-Kivu est accusé d’avoir ordonné aux hommes de son escorte d’agresser sexuellement une femme. Le colonel du Nord-Kivu, un ex-combattant du CNDP, est accusé d’avoir ordonné le viol de quatre filles. Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un avocat congolais, 7 mai 2009.
[157] Entretien de Human Rights Watch avec des responsables de la justice congolaise, Kinshasa, 2007.
[158] Entretien de Human Rights Watch avec une ONG internationale, Goma, 27 mars 2009.
[159] Open Society Initiative for Southern Africa/AfriMAP, République démocratique du Congo. La justice militaire et le respect des droits de l’homme—l’urgence du parachèvement de la réforme, (Johannesburg: Open Society Initiative for Southern Africa, 2009), p.75-76, http://www.afrimap.org/english/images/report/AfriMAP-RDC-JusticeMilitaire-FR.pdf (consulté le 24 juin 2009).
[160] Assemblée générale de l’ONU, « Rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats – Additif – Note préliminaire sur la mission en République démocratique du Congo », A/HRC/4/25/Add.3, 24 mai 2007, http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/4session/A.HRC.4.25.Add.3_fr.pdf (consulté le 4 juin 2009).
[161] Entretien de Human Rights Watch avec un avocat congolais, Goma, 27 mars 2009.
[162] Bon nombre de ces problèmes affectent également les tribunaux civils. Pour un tour d’horizon, voir Swedish Foundation for Human Rights et All Parliamentary Group on the Great Lakes of Africa, « Justice, Impunity, and Sexual Violence in Eastern Democratic Republic of Congo ».
[163] Open Society Initiative for Southern Africa/AfriMAP,Democratic Republic of Congo. Military Justice and the Respect for Human Rights, p. 78-87 ; Human Rights Watch, En quête de justice, p.38-39.
[164] Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), « RDC : Briser l’impunité », mars 2008, http://www.fidh.org/IMG/pdf/RDCcrimessexuelsfr2008.pdf (consulté le 12 mai 2009).
[165] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU, Goma, mai 2009.
[166] Il y a, par exemple, trois juges militaires pour l’ensemble du Sud-Kivu. Entretien de Human Rights Watch avec le Premier Président de la Cour militaire, Sud-Kivu, 2 avril 2009.
[167] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU, Goma, 30 mars 2009.
[168] Entretien de Human Rights Watch avec le Major Koth, Minova, 29 mars 2009.
[169] Entretien de Human Rights Watch avec un procureur militaire, Goma, 30 mars 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel du bureau du procureur militaire, Goma, 11 mai 2009 ; entretien de Human Rights Watch/Arche d’alliance avec G, soldat condamné de la 14e brigade, prison de Bukavu, 3 avril 2009 ; entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le Premier Président de la Cour militaire, Sud-Kivu, 11 juin 2009. Étant donné qu’il n’existe aucun système de suivi officiel des procès, il se peut qu’il y ait eu d’autres poursuites dont nous ne sommes pas au courant.
[170] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Minova, 28 mars 2009. La victime est tombée enceinte suite au viol. La date du viol a été corroborée par l’âge du bébé. Selon une ONG locale, les soldats faisaient partie d’un groupe qui était resté en arrière alors que le plus gros de la 14e brigade avait quitté la région et il se peut qu’ils aient été considérés comme des déserteurs par le commandement de la 14e brigade.
[171] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Kabare, 15 avril 2009.
[172] Entretien de Human Rights Watch avec le Major Koth, Minova, 29 mars 2009.
[173] Entretien de Human Rights Watch avec le Premier Président de la Cour militaire, Sud-Kivu, 2 avril 2009.
[174] Voir ci-dessous.
[175] ICJP, « Déclaration d’engagements », Bukavu, février 2008 (en possession de Human Rights Watch).
[176] Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Rugayi, Goma, 30 mars 2009.
[177] Human Rights Watch a reçu des informations sur 13 cas de mauvais traitements et de torture impliquant la 14e brigade fin 2008 à Minova, et sur un cas d’exécution d’un soldat détenu au quartier général de la 14e brigade en janvier 2009 à Minova. Entretiens de Human Rights Watch avec des militants des droits humains à Minova et Bukavu, 29 mars et 1er avril 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un membre de la 14e brigade, Goma, 25 avril 2009.
[178] Entretien de Human Rights Watch avec un procureur militaire, Goma, 30 mars 2009.
[179] Entretien de Human Rights Watch avec un militant des droits humains, Nord-Kivu, 28 mars 2009 ; communication électronique envoyée par une ONG des droits humains à Human Rights Watch, Sud-Kivu, 11 mai 2009.
[180] Entretien de Human Rights Watch avec un procureur militaire, Goma, 30 mars 2009. Il n’a pas précisé quand c’était arrivé.
[181] L’adjudant est le grade immédiatement inférieur au sous-lieutenant et immédiatement supérieur au sergent-major.
[182] Entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel du bureau du procureur militaire, Goma, 11 mai 2009.
[183] Entretien de Human Rights Watch/Arche d’alliance avec G et H, soldats condamnés de la 14e brigade, prison de Bukavu, 3 avril 2009. L’un des soldats avait été recruté par le RCD-Goma alors qu’il était enfant. Pour les violations des droits de la défense, voir également Human Rights Watch, En quête de justice.
[184] Entretien de Human Rights Watch avec un procureur-adjoint militaire, Bukavu, 2 avril 2009.
[185] Entretien de l’ICJP avec un procureur militaire, Bukavu, 24 avril 2009. Le Premier Président de la Cour militaire a fait des déclarations similaires à Human Rights Watch. Entretien de Human Rights Watch avec le Premier Président de la Cour militaire, Sud-Kivu, 2 avril 2009.
[186] Human Rights Watch,Looking for Justice: The War Crimes Chamber in Bosnia and Herzegovina, vol. 18, no. 1 (D), février 2006, http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/ij0206webwcover.pdf ; Human Rights Watch, Bosnia and Herzegovina - Narrowing Impunity Gap: Trials before Bonsia’s War Crimes Chamber, vol.19, 1(D), février 2007, http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/ij0207webwcover.pdf.
[187] CPI, Transcription de l’audience (Audience publique), Chambre de première instance II, Situation en République démocratique du Congo, ICC-01/04 – 02/07, Affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, 1er juin 2009, p.70, http://www.icc-cpi.int/iccdocs/doc/doc697196.pdf (consultée le 9 juin 2009).
[188] De fait, la présence de personnel international au sein de la chambre chargée des crimes de guerre en Bosnie a été citée comme un facteur important ayant contribué à protéger le pouvoir judiciaire d’une ingérence politique et à préserver la confiance du public dans l’institution. Voir David Tolbert et Aleksandar Kontic, Report of the International Criminal Law Services (ICLS) Experts on the Sustainable Transition of the Registry and International Donor Support to the Court of Bosnia and Herzegovina in 2009, 15 décembre 2008, para. 72 (en possession de Human Rights Watch).
[189] La CPI a également engagé une procédure à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, le leader de l’opposition au Congo, qui a été arrêté et inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, y compris de viols. Néanmoins, Bemba a été inculpé en sa qualité de chef rebelle dans le cadre de l’enquête ouverte par la CPI en République centrafricaine.
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