Source: http://www.les-amis-42155.com/infos/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2018-07-19 01:34:49+00:00
Document Index: 310683965

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 32', 'art. 25', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 7', 'art. 21', '§ 132', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Politique de confidentialité · Les amis de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
La présente déclaration de protection des données vous explique le type, l’étendue et la finalité du traitement des données personnelles (ci-après dénommées « données ») au sein de notre offre en ligne et des sites Web, fonctions et contenus associés ainsi que des présences en ligne externes, par exemple notre profil de médias sociaux (ci-après dénommés conjointement « offre en ligne »). En ce qui concerne les termes utilisés, tels que « traitement » ou « responsable », nous renvoyons aux définitions de l’art. 4 de l’Ordonnance de base sur la protection des données (ODSGD).
E-Mailadresse: moc.415319640894124-1531964089sima-1531964089sel@o1531964089fni1531964089
Kontakt Datenschutzbeauftragte/r: …[email protected]….de (sofern vorhanden)
Mesure de l’étendue de mesure/marketing
Les termes utilisés :
« Par « données à caractère personnel », on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par attribution à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
« Par « profilage », on entend tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects relatifs à la performance au travail, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou à la réinstallation de cette personne physique.
Responsable » : la personne physique ou morale, l’autorité, l’institution ou tout autre organe qui, seul ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel.
Bases légales applicables :
Conformément à l’art. 13 ODSGVO, nous vous informons de la base légale de notre traitement des données. Si la base juridique n’est pas mentionnée dans la déclaration de protection des données, les dispositions suivantes s’appliquent : La base légale pour l’obtention des autorisations est l’art. 6 al. 1 lit. a et l’art. 7 DSGVO, la base légale pour le traitement pour l’exécution de nos services et l’exécution de mesures contractuelles ainsi que pour répondre aux demandes est l’art. 6 al. 1 lit. b DSGVO, la base légale pour le traitement pour remplir nos obligations légales est l’art. 6 al. 1 lit. c DSGVO, et la base légale pour le traitement pour la protection de nos intérêts légitimes est l’art. 6 al. 1 lit. f DSGVO. f DSGVO. Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d), de l’OSDGBV sert de base juridique.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de protection approprié au risque, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l’étendue, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité différente d’occurrence et de la gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, conformément à l’art. 32 LPDVM.
Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique aux données, ainsi que l’accès, la saisie, la transmission, la sécurité de la disponibilité et sa séparation. En outre, nous avons établi des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réaction en cas de mise en danger des données. En outre, nous tenons déjà compte de la protection des données personnelles lors du développement ou de la sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données par le biais de la conception technologique et des préréglages conviviaux en matière de protection des données (art. 25 ODSGVO).
Coopération avec les transformateurs sous contrat et les tiers :
Si nous divulguons des données à d’autres personnes et sociétés (sous-traitants ou tiers) dans le cadre de notre traitement, que nous leur transmettons ou leur donnons accès aux données, cela ne peut se faire que sur la base d’une autorisation légale (par exemple, si une transmission des données à des tiers, tels que les prestataires de services de paiement, conformément à l’art. 6, al. 1, let. b DSGVO pour l’exécution du contrat est nécessaire), si vous y avez consenti, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, lorsque vous utilisez des agents, hôtes web, etc.).
Si nous confions à des tiers le traitement des données sur la base d’un « contrat de traitement des commandes », nous le faisons sur la base de l’art. 28 ODSGVO.
Transferts aux pays tiers :
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si cela se produit dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à des tiers, cela n’a lieu que si cela se produit pour l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, sur la base d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous traitons ou laissons les données dans un pays tiers uniquement si les exigences particulières des articles 44 et suivants sont respectées. Processus DSGVO. Cela signifie, par exemple, que le traitement est effectué sur la base de garanties spéciales, telles que la détermination officiellement reconnue d’un niveau de protection des données correspondant à l’UE (par exemple, pour les États-Unis, par le « Privacy Shield ») ou le respect d’obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (« clauses contractuelles types »).
Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement des données concernées et de demander des informations sur ces données ainsi que d’autres informations et une copie des données conformément à l’art. 15 ODSGVO.
C’est ce qu’ils ont fait. Conformément à l’article 16 du règlement DSBER, vous avez le droit de demander le traitement des données vous concernant ou la rectification de données inexactes vous concernant.
Conformément à l’art. 17 ODSGVO, vous avez le droit d’exiger que les données pertinentes soient effacées immédiatement ou, alternativement, d’exiger une restriction sur le traitement des données conformément à l’art. 18 ODSGVO.
Vous avez le droit de demander que les données vous concernant que vous nous avez fournies soient reçues conformément à l’art. 20 ODSGVO et de demander leur transmission à d’autres personnes responsables.
Conformément à l’art. 77 ODSGVO, ils ont également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Vous avez le droit de révoquer les autorisations accordées conformément à l’art. 7 al. 3 ODSGVO avec effet futur.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur des données vous concernant conformément à l’art. 21 ODSGVO. L’opposition peut être formée notamment à l’encontre de la transformation à des fins de marketing direct.
Cookies et droit d’opposition dans la publicité directe :
Les données que nous traitons seront effacées ou leur traitement limité conformément aux articles 17 et 18 de la DSGVO. Sauf mention expresse dans la présente déclaration de protection des données, les données stockées par nos soins seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées et que l’effacement n’entre pas en conflit avec les obligations légales de stockage. Si les données ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et non traitées à d’autres fins. Cela s’applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Conformément aux exigences légales en Autriche, le stockage est effectué en particulier pendant 7 ans conformément au § 132 (1) BAO (documents comptables, reçus/factures, comptes, reçus, documents commerciaux, état des revenus et dépenses, etc.), pendant 22 ans pour les biens immobiliers et pendant 10 ans pour les documents relatifs aux services fournis par voie électronique, les télécommunications, la radio et la télévision qui sont fournis à des non-entrepreneurs dans les États membres de l’UE et pour lesquels le Mini-One-Stop-Shop (MOSS) est utilisé.
Prestation de nos services statutaires et commerciaux :
Nous traitons les données de nos membres, sympathisants, parties intéressées, clients ou autres personnes conformément à l’art. 6, al. 1, let. b. b. DSGVO, si nous leur offrons des services contractuels ou si nous devenons actifs dans le cadre d’une relation d’affaires existante, par exemple avec des membres, ou si nous sommes nous-mêmes bénéficiaires de services et d’avantages. Pour le reste, nous traitons les données des personnes concernées conformément à l’art. 6, al. 1, let. f. f. DSGVO sur la base de nos intérêts légitimes, par exemple lorsqu’il s’agit de tâches administratives ou de relations publiques.
Les données traitées ici, le type, l’étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminés par la relation contractuelle sous-jacente. En principe, cela comprend les données d’inventaire et les données de base des personnes (par ex. nom, adresse, adresse, etc.), ainsi que les données de contact (par ex. adresse e-mail, téléphone, etc.), les données contractuelles (par ex. services utilisés, contenus et informations fournies, noms des personnes de contact) et si nous offrons des services ou produits payants, les données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements, etc.).
Nous supprimons les données qui ne sont plus nécessaires à la réalisation de nos objectifs statutaires et commerciaux. Celle-ci est déterminée en fonction des tâches et des relations contractuelles respectives. Dans le cas d’un traitement commercial, nous conservons les données aussi longtemps qu’elles peuvent être pertinentes pour les transactions commerciales ainsi qu’en ce qui concerne les obligations de garantie ou de responsabilité. La nécessité de conserver les données est réexaminée tous les trois ans ; à tous les autres égards, les obligations légales de conservation s’appliquent.
Lorsque vous nous contactez (par ex. par formulaire de contact, e-mail, téléphone ou médias sociaux), les données de l’utilisateur pour le traitement de la demande de contact et son traitement conformément à l’art. 6, al. 1, lettre b. (dans le contexte des relations contractuelles/pré-contractuelles), Art. 6 para. 1 lit. f. f. (autres demandes) DSGVO. Les informations sur les utilisateurs peuvent être stockées dans un système de gestion de la relation client ( » système CRM « ) ou dans une organisation de demande comparable.
Hébergement et envoi d’e-mails :
Nous ou notre hébergeur traitons les données d’inventaire, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des parties intéressées et des visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes dans une mise à disposition efficace et sûre de cette offre en ligne conformément à l’art. 6, al. 1, let. f DSGVO en liaison avec. Art. 28 OSDGVO (conclusion du contrat de traitement des commandes).
Collecte des données d’accès et des fichiers journaux :
Nous, ou notre hébergeur, collectons les données suivantes sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f. 1, let. f. Données DSGVO sur chaque accès au serveur sur lequel ce service est situé (fichiers journaux du serveur). Les données d’accès comprennent le nom du site Web consulté, le fichier, la date et l’heure de l’accès, le volume de données transférées, la notification de l’accès réussi, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur demandeur.
Les informations du fichier journal sont stockées pendant un maximum de 7 jours pour des raisons de sécurité (par exemple pour enquêter sur les abus ou les fraudes) et sont ensuite supprimées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à ce que l’incident en question ait été définitivement élucidé.
Mesure de l’étendue avec Matomo :
Dans le cadre de l’analyse de gamme de Matomo, sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6, al. 1, let. f. f.). DSGVO) traite les données suivantes : le type et la version de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation que vous utilisez, votre pays d’origine, la date et l’heure de la demande de serveur, le nombre de visites, le temps passé sur le site Web et les liens externes sur lesquels vous cliquez. L’adresse IP des utilisateurs est rendue anonyme avant d’être stockée.
Matomo utilise des cookies qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent une analyse de l’utilisation de notre offre en ligne par l’utilisateur. Des profils d’utilisateurs pseudonymes peuvent être créés à partir des données traitées. Les cookies sont stockés pendant une semaine. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont uniquement stockées sur notre serveur et ne sont pas transmises à des tiers.
Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment à la collecte anonyme de données par le programme Matomo avec effet pour l’avenir en cliquant sur le lien ci-dessous. Dans ce cas, un cookie dit opt-out est stocké dans votre navigateur, ce qui signifie que Matomo ne collecte plus aucune donnée de session. Si les utilisateurs effacent leurs cookies, cela signifie que le cookie opt-out est également effacé et doit donc être réactivé par les utilisateurs.
Intégration de services et de contenus de tiers :
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous ne faisons aucune représentation ou garantie d’aucune sorte basée sur nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt dans l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 al. 1 let. f. f.). DSGVO) des offres de contenu ou de services de tiers pour incorporer leurs contenus et services, tels que les vidéos ou les polices de caractères (ci-après uniformément appelés « contenu »).
Cela présuppose toujours que les fournisseurs tiers de ce contenu perçoivent l’adresse IP des utilisateurs, car sans l’adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer le contenu à leur navigateur. L’adresse IP est donc nécessaire pour l’affichage de ce contenu. Nous nous efforçons de n’utiliser que les contenus dont les fournisseurs respectifs n’utilisent l’adresse IP que pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser ce que l’on appelle des pixel tags (graphiques invisibles, également appelés « web beacons ») à des fins statistiques ou marketing. Les « Pixel tags » peuvent être utilisés pour évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site Web. Les informations pseudonymes peuvent également être stockées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et peuvent inclure des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Web de référence, le temps de visite et d’autres informations sur l’utilisation de notre offre en ligne, ainsi que des liens vers ces informations provenant d’autres sources.
Nous intégrons les polices (« Google Fonts ») du fournisseur Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://adssettings.google.com/authenticated.
Nous intégrons les cartes du service « Google Maps » du fournisseur Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Les données traitées peuvent inclure en particulier les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs, qui ne sont toutefois pas collectées sans leur consentement (en règle générale dans le cadre des paramètres de leurs appareils mobiles). Les données peuvent être traitées aux États-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://adssettings.google.com/authenticated.
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