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Timestamp: 2017-04-23 10:17:11+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 78', 'art 6', 'art 12']

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Laurence Lortie
1 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION ROUTIERES2 - 2 -3 Introduction _ Le système du permis à points en France a été institué par la loi n du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contravention. Il est entré en vigueur le 1 er juillet 1992, quand l insécurité routière causait plus de 9000 morts chaque année. En, morts sur les routes de France ont été constatés (Baromètre Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière données définitives). Entre 1992 et, le permis à points a largement contribué à réduire de plus de moitié le nombre de tués sur les routes. Ses effets ont été amplifiés ces dernières années avec la mise en place des radars dits «automatiques». Cette combinaison a produit une diminution constante de la vitesse moyenne (de 10 km/h) sur l ensemble du réseau routier français. Le permis à points constitue donc un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l insécurité routière. Il révèle également l évolution du comportement des usagers de la route. Les décisions de retraits de points sont enregistrées dans les dossiers informatiques de l application réglementaire Système national des permis de conduire (SNPC), placée sous l autorité du ministre de l intérieur (service du fichier national des permis de conduire). Cette application est appelée à évoluer dès janvier 2013 dans le cadre de la transposition de la 3 ème directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre Le permis à points est un des outils de lutte contre l insécurité routière. Le graphique cidessous fait apparaître une inversion de tendances entre le nombre de morts sur la route et le nombre d infractions traitées. Nombre de morts par an Tués à 30 jours Infractions traitées Nombre d'infractions traitées chaque année - 3 -4 - 4 -5 Sommaire _ Synthèse Bilan synthétique sur le permis à points en Bilan détaillé Analyse générale de l année. 16 Evolution et nature des infractions commises en.. 18 Classification pénale.. 20 Typologie des retraits de points. 22 Permis de conduire invalidés. invalidés. 24 Rétablissements du nombre de points Bilans départementaux Evolution 2010/ des infractions sanctionnées par un retrait de points Evolution 2010/ du nombre de permis invalidés pour solde nul Evolution 2010/ du nombre de permis probatoires invalidés pour solde nul 32 Proportion de permis probatoires invalidés pour solde nul 34 Evolution 2010/ du nombre de permis au capital de points initial rétabli.. 36 Evolution 2010/ du nombre d infractions CSA Vitesse ayant généré un retrait de points 38 Evolution 2010/ du nombre d infractions CSA Feu rouge ayant généré un retrait de points 40 Evolution 2010/ du nombre de permis invalidés pour le seul motif «excès de vitesse 42 inférieur à 20 km/h»... Evolution 2010/ du nombre de permis invalidés pour le seul motif «alcoolémie» 44 Principale infraction relevée en dans chaque département (en dehors des excès de vitesse 46 de moins de 20 km/h)..... Tableaux statistiques Evolution 2010/ des infractions ayant entrainé un retrait de points.. 50 Vitesse 56 Règles de circulation.. 57 Règles de priorité Ceintures et casques Alcoolémie. 60 Stupéfiants et autres Synthèse générale.. 64 Aspects méthodologiques6 - 6 -7 Synthèse - 7 -8 Bilan synthétique sur le permis à points en Introduction Année 2010 Année SYNTHESE GENERALE Données Ecart en valeur relative / à la même période de 2009 Données Ecart en valeur relative / à la même période de 2010 Infractions traitées % ,6% Points retirés % ,3% Permis au solde nul Dont permis probatoires au solde nul Capital initial rétabli après 3 ans Récupération d un point au bout de 6 mois ou un an sans avoir commis une nouvelle infraction entraînant un retrait de un point % ,7% ,5% ,2% ,5% ,8% ,88% Nombre de morts par an Tués à 30 jours Infractions traitées Nombre d'infractions traitées chaque année -8-9 Les infractions ayant entraîné un retrait de points Au titre de l année, le nombre d infractions génératrices de retrait de points a connu une hausse de 15,6% par rapport à la même période de Les dix principales infractions génératrices de retraits de points au cours de l année sont : Infractions génératrices de retraits de points -9- Nombre d infractions en 2010 Nombre d infractions en Variation du nombre d infractions par rapport à 2010 Excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération ,9% Excès de vitesse inférieur à 20 km/h en agglomération ,1% Excès de vitesse de 20 à 30 km/h % Inobservation par conducteur de véhicule de l arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant Usage d un téléphone tenu en main par le conducteur d un véhicule en circulation Conduite sans port de la ceinture de sécurité d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement ,3% ,4% ,5% Excès de vitesse de 30 à 40 km/h ,4% Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé : taux d'alcool pur supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré Inobservation par conducteur de véhicule de l arrêt absolu imposé par le panneau stop à une intersection de routes Contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé : taux d'alcool pur compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang ou 0,25 et 0,40 mg/l d'air expiré % ,5% ,9% Evolution de la part des dix principales infractions génératrices de retrait de points dans le total des infractions entre 2010 et : Infractions génératrices de retraits de points Proportion de cette incrimination dans le total des infractions de 2010 Proportion de cette incrimination dans le total des infractions de Ecart entre la proportion de 2010 et celle Excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération 44,3% 44,4% +0,1 Excès de vitesse inférieur à 20 km/h en agglomération 24,7% 23,7% -1,0 Excès de vitesse de 20 à 30 km/h 7,7% 7,3% -0,4 Inobservation par conducteur de véhicule de l arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant 3,3% 6,5% +3,2 Usage d un téléphone tenu en main par le conducteur d un véhicule en circulation Conduite sans port de la ceinture de sécurité d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement 7,2% 6,5% -0,7 2,6% 2,3% -0,3 Excès de vitesse de 30 à 40 km/h 2,2% 2,1% -0,1 Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé : taux d'alcool pur supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré 1,4% 1,3% -0,1 Inobservation par conducteur de véhicule de l arrêt absolu imposé par le panneau stop à une intersection de routes Contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé : taux d'alcool pur compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang ou 0,25 et 0,40 mg/l d'air expiré 1,4% 1,2% -0,2 1,1% 1,1% 0,010 A retenir : Les infractions génératrices de retrait de points relevées par radars représentent 72,9% de l ensemble des infractions constatées : - Les excès de vitesse représentent 87,1% de l ensemble des infractions génératrices de retraits de points. Cette part a augmenté de 15,1% entre 2010 et ; - Les infractions pour inobservation de l arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant représentent 76,3% des infractions relevées à ce titre. Cette part a augmenté de 320,5% entre 2010 et (passant de à ). Les autres infractions le plus en augmentation sont (par ordre décroissant) : - La conduite d un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est en augmentation de 18,4% à infractions (soit 0,14 % du total des infractions) contre en Les contraventions pour conduite sous l empire d un état alcoolique ont cru de 12,9 % à infractions (soit 1,09 % du total des infractions) contre en L incrimination pour inobservation de l arrêt absolu imposé par le panneau stop est passée de à , soit une hausse de 4,46% entre 2010 et. - L usage du téléphone mobile en conduisant a augmenté de 3,4% à infractions constatées (soit 6,5 % du total des infractions) contre en Ventilation et évolution des infractions selon le nombre de points retirés Toutes les catégories d infractions entraînant un retrait de points sont en hausse : -celle à 4 points représente la catégorie ayant le plus augmenté entre 2010 et avec +73,7% (passant ainsi de en 2010 à infractions en ), -celle à 1 point (+14,1% soit en contre en 2010), -celle à 2 points (+6,3% soit en contre en 2010), -celle à 6 points (+6,1% soit en contre en 2010), -celle à 3 points (+4,7% soit en contre en 2010). La nette hausse de 73,7% des infractions entraînant un retrait de 4 points est essentiellement due à l augmentation importante des contraventions pour non respect de l arrêt à un feu rouge (déploiement des radars automatisés). -10-11 Répartition du nombre d'infractions en fonction du nombre de points retirés en 9% 3% 68% 6% 14% Infractions à 1 point Infractions à 2 points Infractions à 3 points Infractions à 4 points Infractions à 6 points A retenir : Une prépondérance des points retirés pour motif d excès de vitesse. Ceux-ci s élèvent à (55 % du nombre total des points retirés). Les catégories d infractions par nombre de points retirés les plus importantes, en dehors de celle à 1 point pour les petits excès de vitesse, sont celles à 4 points et à 6 points. Ces 2 catégories sont constituées principalement par : Retraits de 4 points - L inobservation de l arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant (72,8% des points retirés de cette catégorie), - L inobservation de l arrêt absolu imposé par le panneau stop à une intersection (14% des points retirés de cette catégorie). Retraits de 6 points - La conduite sous l empire d un état alcoolique (délit et contravention) (81,9% des points retirés de cette catégorie), - La conduite malgré usage de produit stupéfiants (4,9% des points retirés de cette catégorie). Les permis au solde nul Le nombre de permis invalidés pour solde de points nul connaît une légère baisse de -0,7% au cours de l année, après deux précédentes années de baisse nettement plus marquées (-7% en 2010 et 6% en 2009). -11-12 Nombre d'infractions traitées A retenir : Permis de conduire avec solde de points nul Infractions traitées Dossiers de permis de conduire au solde nul Les titulaires de permis probatoires invalidés pour solde de points nul sont en baisse de -7,5% par rapport à 2010 et représentent 19,2 % de l ensemble des permis invalidés sur l année. En 2010, la part des permis probatoires invalidés pour solde de points nul représentait 20,6% de l ensemble des permis invalidés Nombre de permis invalidés Les permis rétablis au capital de points initial titulaires du permis de conduire ont vu rétablir leur capital de points rétabli au nombre initial de 12 points après 3 ans sans infraction. Ce chiffre est en hausse de 5,5% par rapport à l année Nombre de dossiers de permis au capital initial de points rétabli Permis de conduire rétablis au capital de points initial Cette évolution témoigne de l effet pédagogique du permis à points sur le comportement des usagers. Après avoir perdu une partie de leurs points, un nombre important de conducteurs sont par la suite plus respectueux des règles du code de la route.13 Les permis ayant récupéré un point au terme de 6 mois ou 1 an sans la commission d une nouvelle infraction A compter du 1 er juillet dans le cadre des dispositions de la LOPPSI 2, ont été mises en application les modalités de récupération d un point suite à la commission d une «petite infraction» (excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou chevauchement d une ligne continue) au terme d un délai réduit à 6 mois, au lieu d un an, sans la commission d une nouvelle infraction au cours de cette période. Cette mesure a ainsi permis à titulaires de permis de récupérer un point perdu en au terme de 6 mois. Au cours de la même période, l ancienne réglementation permettait à conducteurs de récupérer un point au terme de un an (soit une hausse de 4,3% par rapport à 2010 où permis avaient récupéré un point). En cumulant ces deux moyens de récupération d un point au permis, la hausse entre 2010 et s élève à +67,88%. Une comparaison entre la hausse des retraits de points des «petits excès vitesse» en (excès de vitesse inférieurs à 20km/h en hausse de 14,16%) et celle des permis ayant récupéré un point, sans la commission d une nouvelle infraction durant un délai de 6 mois ou 1 an (+67,88%), fait apparaître que les conducteurs bénéficiaires d une restitution d un point sont plus nombreux que ceux ayant fait l objet d un retrait. A retenir : Il convient d insister sur les effets d assouplissement de la réglementation, en matière de retrait de points par les petits excès de vitesse, sur le comportement des usagers de la route. A titre d information et pour conforter l analyse précédente, le nombre de lettres de retrait de points (lettre 48) sont en hausse de +40% en 2012 (période de janvier à avril). L évolution du nombre de lettres de restitution de un point (lettre 46D) sont sur les 4 premiers mois de 2012 de +104% par rapport à la même période de. -13-14 -14-15 Bilan détaillé Analyse générale de l année. 16 Evolution et nature des infractions commises en. 18 Classification pénale.. 20 Typologie des retraits de points. 22 Permis de conduire invalidés. invalidés. 24 Rétablissements du nombre initial de points16 Analyse générale Nombre d infractions ayant entraîné un retrait de points Il est constaté depuis la création du système du permis à points que le nombre d infractions ayant entrainé un retrait de points progresse régulièrement sans connaitre de variation heurtée jusqu en 2002, où la tendance s accélère de manière significative, en raison notamment du déploiement du contrôle sanction automatisé. Ainsi, le nombre d infractions ayant généré un retrait de points est passé de en 2002 à en, soit presque six fois plus en neuf ans. En, le nombre d infractions sanctionnées d un retrait de points progresse de 15,6% après trois années de quasistagnation. Les infractions entrainant un retrait d un seul point représentent 68% de l ensemble des infractions générant un retrait de points. Nombre de points retirés Le nombre de points retirés augmente de 19,3% en, après une légère hausse entre 2009 et 2010 de +9,3%. Permis invalidés Le nombre de permis invalidés pour défaut de point connait pour la troisième année consécutive depuis 2002 une baisse. C est une baisse réduite de 0,7% au regard des deux années précédentes où elle variait entre -6% et -7%. Le nombre de permis invalidés avait fortement progressé entre 2002 et 2008 avec une moyenne de 41% par an passant de en 2002 à à En, le nombre de permis invalidés s établit à La modification du recueil des données statistiques permet, à compter de l année 2010, de mesurer la proportion des permis probatoires invalidés par rapport à l ensemble des permis de conduire invalidés. Pour, cette proportion s établit à 19,2% en diminution par rapport à 2010 où elle était de 20,5%. Permis au capital rétabli Les permis de conduire au capital rétabli à 12 points concernent pour, 2,4 millions de conducteurs. Ce chiffre repart en hausse de 5,5% après une quasi-stagnation en 2010 (-0,2%). Quatre années de hausse importante (30,5% en moyenne annuelle) avaient précédé l année17 Tués à 30 jours Dossiers traités Infractions traitées Points retirés Dossiers de permis de conduire au solde nul Année 1992 (2ème Année Dossiers de permis de conduire au capital initial de points rétabli Année Année Variation 95/94-7,1% + 3% + 2% - 5% + 58% Année Variation 96/95-3,9% + 26% + 25% + 25% + 62% + 854% Année Variation 97/96-1,1% + 3% + 4% + 1% + 23% + 35% Année Variation 98/97 + 5,6% - 0,3% - 0,3% - 2% + 6% - 7% Année Variation 99/98-5,1% + 6% + 6% + 4% - 5% + 33% Année Var. 2000/1999-4,6% + 9% + 9% + 8% + 11% - 1% Année Var. 2001/ ,0% + 1% + 1% + 0,2% + 14% - 1% Année Var. 2002/2001-6,2% - 2% - 2% - 3% + 1% + 10% Année Var. 2003/ ,9% + 40% + 39% + 44% + 54% + 6% Année Var. 2004/2003-8,7% + 52% + 51% + 45% + 88% - 7% Année Var. 2005/2004-4,9% + 41% + 41% + 16% + 38% - 2% Année Var. 2006/ ,5% + 25% + 25% + 7% + 27% + 40% Année Var. 2007/2006-1,9% + 31% + 31% + 19% + 29% + 25% Année Var. 2008/2007-7,5% + 1% + 1% - 0,5% + 11% + 25% Année Var. 2009/2008-0,0% + 0,2% + 0,2% - 2% - 6% + 32% Année Var. 2010/2009-6,6% + 6% + 6% + 9% - 7% - 0,2% Année Var. /2010-0,6% + 15,6% + 15,6% + 19,3% - 0,7% + 5,5%18 Evolution et nature des infractions commises 1-les excès de vitesse Les excès de vitesse représentent à eux seuls 78% des infractions ayant entraîné un retrait de points en. Cette proportion est en légère baisse par rapport à 2009 (80%). Au total, 5,6 millions d excès de vitesse ont été sanctionnés par un retrait de points, soit dix fois plus qu en Depuis 2002, la vitesse a toujours été la première cause de retrait de points. Concernant l ensemble des excès de vitesse, leur nombre est en augmentation de 13,6% en par rapport à Toutes les tranches d excès de vitesse sont en hausse en : + 0,9 % pour les excès de vitesse de plus de 50 km/h; + 13 % pour les excès de vitesse de 40 à 50 km/h; + 11,4% pour les excès de vitesse de 30 à 40 km/h; + 9% pour les excès de vitesse de 20 à 30 km/h; + 15,9% pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h hors agglomération. + 11,1% pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h en agglomération. Il s agit d une inversion de la tendance, notamment pour le nombre des excès de vitesse entre 20 et 30 km/h et celui des grands excès de vitesse dont leur nombre respectif dépasse à nouveau ceux de l année la conduite sous l empire d un état alcoolique Les infractions pour conduite d un véhicule sous l empire d un état alcoolique délictuel (taux d'alcool pur supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré) ont augmenté de 2%, passant de infractions relevées en 2010 à en. Il s agit de la 8 ème infraction la plus constatée en. De même, la conduite sous l empire d un état alcoolique contraventionnel (taux d'alcool pur supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air expiré) est également en augmentation de 12,9% passant de infractions relevées en 2010 à en. Il s agit de la 10 ème infraction la plus constatée. En matière d alcoolémie, il est donc constaté plus de délits que de contraventions. S agissant de l ensemble des infractions relevées pour alcoolémie, leur nombre reprend une tendance constatée depuis 2004 de hausse modérée (+6,45% en ), après une forte hausse de +16,2% en la conduite sous l emprise de stupéfiants La conduite d un véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est en augmentation de 18,4% passant de infractions relevées en 2010 à en, après une très importante hausse constatée de 153% entre 2009 et 2010 (mise en place des dépistages salivaires). 4-le non respect des règles de circulation Les infractions liées au non respect des règles de circulation sont en augmentation de +3,41% par rapport à 2010, dont notamment : l usage d un téléphone mobile au volant qui génère infractions entraînant un retrait de 2 points du permis de conduire contre en 2010, soit une augmentation de +3,44%. Depuis le décret du 3 janvier 2012 cette contravention entraîne désormais un retrait de 3 points ; la circulation en sens interdit en hausse de +5,22% soit infractions en contre en 2010 ; Seules les infractions pour franchissement d une ligne continue sont en baisse de 0,96% en à infractions relevées générant un retrait de points, contre en Il s agit de la 11 ème infraction la plus constatée en 5-l inobservation de l arrêt imposé par le panneau stop Bien que 9 ème infraction la plus relevée en avec faits, cette incrimination en hausse de 4,46%. 6-l inobservation de l arrêt à un feu rouge Cette infraction est en nette augmentation de +128,26% en à contre en 2010, année qui avait déjà connu une première hausse de +77%. Cette hausse est largement due au déploiement des contrôles sanctions automatisés «feu rouge» représentant désormais 76,3% du nombre total de ces infractions en contre 41,1% un an auparavant19 Classification des infractions par grands thèmes en Vitesse 78,05% R ègles de circulatio n 8,79% Stupéfiants 0,17% R égles de prio rité 7,99% A utres 0,27% A lco o lémie 2,43% C eintures et casques 2,31% Infractions ayant entraîné un retrait de points Vitesse Règles de circulation Règles de priorité Ceintures et casques Alcoolémie Stupéfiants Autres Total Infractions Part % 8% 10% 26% 8% 1% 100% Infractions Part % 11% 9% 25% 7% 0,001% 1% 100% Infractions Part % 14% 11% 16% 5% 0,01% 1% 100% Infractions Part % 13% 8% 9% 3% 0,04% 1% 100% Infractions Part % 11% 5% 5% 3% 0% 1% 100% Infractions Part % 10% 4% 3% 2,5% 0,04% 0,5% 100% Infractions Part ,56% 10,32% 4,02% 3,24% 2,52% 0,04% 0,30% 100,00% Infractions Part ,75% 9,96% 3,73% 2,82% 2,40% 0,06% 0,29% 100,00% Infractions Part ,43% 9,82% 4,97% 2,66% 2,64% 0,17% 0,32% 100,00% Infractions Part 78,05% 8,79% 7,99% 2,31% 2,43% 0,17% 0,27% 100,00% Evolution en % Evolution +13,56% +3,41% +85,82% +0,28% +6,45% +17,34% -0,77% +15,57%20 Classification pénale Depuis le décret du 6 décembre 2004, le déclassement contraventionnel des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h hors agglomération (dont la vitesse limite autorisée est supérieure à 50 km/h), visant à introduire une proportionnalité dans les sanctions encourues en ce domaine, a généré la création de la 3 ème classe d infractions. Ainsi depuis 2005, le nombre de contraventions de 3 ème classe a considérablement augmenté. En, cette classe d infractions est en hausse de 15,85% par rapport à 2010 ( en contre en 2010) et représente 44,38% du nombre total d infractions constatées. Les contraventions de la 4 ème classe (vitesse, ceinture, feux rouges, stop, alcool contraventionnel) représentent encore 47% de l ensemble des infractions en, en augmentation de 17,8% par rapport à Depuis 10 ans, cette classe d infractions est la première en nombre d infractions relevées. En 2002, les infractions de 4 ème classe concernaient 87,78 % des incriminations entrainant un retrait de points. Les contraventions de la 2 ème classe (qui comprend en grande majorité les usages du téléphone mobile au volant), progressent de seulement 3,7% par rapport à Elles représentent 6,79% du nombre total des infractions constatées ayant généré un retrait de points en. Il convient de noter que le décret du 3 janvier 2012 a transformé l infraction du téléphone mobile au volant en contravention de 4 ème classe. Les contraventions de la 5 ème classe, qui représentent 0,13% de l ensemble des infractions en, augmentent faiblement par rapport à 2010 avec +0,8%, après une forte hausse l année précédente de +48,2%. Cette classe pénale est principalement constituée des infractions pour excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h. En diminution entre 2002 et 2009, la tendance s est inversée à partir de 2010 en dépassant le niveau de La part des délits (en majorité des conduites en état d ivresse ou en ayant fait usage de produits stupéfiants), qui représente 1,64% de l ensemble des infractions, augmente faiblement de 2,4% par rapport à 2010, atteignant infractions. Répartition des infractions selon leur classification pénale en 2ème classe 6,79% 3ème classe 44,38% Délits 1,64% 5ème classe 0,13% 4ème classe 47,06% 2ème classe 3ème classe 4ème classe 5ème classe Délits21 Infractions ayant entraîné un retrait de points 2ème classe 3ème classe 4ème classe 5ème classe Délits Total Infractions Infractions Infractions Infractions Infractions Infractions Infractions Infractions Infractions Part ,57% 44,27% 46,16% 0,15% 1,86% 100,00% Infractions Part 6,79% 44,38% 47,06% 0,13% 1,64% 100,00% Evolution Evolution du nombre d'infractions entre 2010 et en % +3,7% +15,9% +17,8% +0,8% +2,4% +15,6% _22 Typologie des retraits de points Seules deux infractions au code de la route font encourir un retrait de 1 point sur le permis de conduire : - le chevauchement d une ligne continue, - le dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée. Le chevauchement d une ligne continue a entraîné en infractions (en diminution de 1,88%), et les excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée infractions (en augmentation de +14,16%). Le contrôle/sanction automatisé contribue largement au constat de ce deuxième type d infraction sanctionné par un retrait de 1 point (soit 95,83% des retraits à 1 point en contre 94,95% en 2010). La part des retraits à 1 point en est de 68,3% en augmentation de 14,1% par rapport à Cette part était de 29% en Le nombre de ces retraits de points progresse régulièrement depuis 2003, mais dans des proportions moindres. Depuis 2008, l augmentation est plus faible (+175% entre 2004 et 2005, +64% entre 2005 et 2006, +2,2% entre 2007 et 2008, +4,7% entre 2009 et 2010). Les retraits à 2 points (excès de vitesse entre 20 et 30 km/h et usage d un téléphone ou d un écran tenu en main par le conducteur d un véhicule en circulation principalement) sont en augmentation de 6,3% par rapport à La part de ces retraits de points est de 13,7% pour contre 21% en Depuis 10 ans, cette part ne cesse de diminuer. Les retraits à 3 points, (non-port de la ceinture de sécurité, excès de vitesse entre 30 et 40 km/h, franchissement d une ligne continue, changement de direction sans avertissement préalable et non respect des distances de sécurité principalement), sont en augmentation de +4,7%. Ces retraits à 3 points représentent 6,3% de l ensemble des infractions ayant entraîné un retrait de points en. Les retraits à 4 points, (non respect d un stop ou d un feu rouge, circulation en sens interdit, excès de vitesse de 40 à 50 km/h), augmentent notablement de +73,7 % en, faisant suite à une première forte hausse entre 2009 et 2010 de 73,65%. La part de cette catégorie de retrait de points est de 8,9%. Les retraits à 6 points, (excès de vitesse de plus de 50 km/h et alcoolémie essentiellement), augmentent de +6,1%. Il est à noter que les dossiers de retrait à 8 points, c est-à-dire le cumul de plusieurs infractions, sont en diminution de -6,86%% ( en 2010 contre en ) après une précédente hausse de +21% entre 2009 et Répartition des infractions selon le nombre de points à 6 points retirés en 2,9% à 4 points 8,9% à 3 points 6,3% à 1 point 68,3% à 2 points 13,7% Montrer encore
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