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Timestamp: 2020-08-10 05:53:58+00:00
Document Index: 178822120

Matched Legal Cases: ['§ 2', "l'article 7", '§ 2', "l'article 5", '§ 2', '§ 1']

congé payé et maladie
953 résultats pour congé payé et maladie
2 AVRIL 2015. - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994
...(c) le congé annuel payé et les jours fériés payés;. (d) e congé de maladie,. étant entendu que les prestations pécuniaires ...
29 JUIN 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la gratification annuelle (1)
... égale à l'appointement mensuel est payée aux travailleurs. § 2. Pour les représentants ... fériés légaux, de petits chômages, [de congé de paternité, de congé-éducation payé, de gé syndical,] de maladie professionnelle, d'accident de travail et de ...
23 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative aux conditions de rémunération pour les employés (1)
... égale à l'appointement mensuel est payée aux employés. Les conditions à remplir sont les ... fériés légaux, de petits chômages, de congé de paternité, de congé-éducation payé, de gé syndical, de maladie professionnelle, d'accident de travail et de ...
30 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la prime de fin d'année (1)
... annuelle égale au salaire mensuel est payée aux employés. Sauf autres dispositions prises au ... fériés légaux, de petits chômages, de congé de paternité, de congé-éducation payé, de gé syndical, de maladie professionnelle, d'accident de travail et de ...
18 DECEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-unième session (1)(2)(3)
...c) le congé annuel payé et les jours fériés payés;. d) le congé de maladie,. étant entendu que les prestations pécuniaires ...
4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prime de fin d'année (1)
... annuelles, de jours fériés légaux, de congé de paternité, de congé-éducation payé, de gé syndical, de petits chômages, de maladie professionnelle, d'accident de travail et de ...
8 JANVIER 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prime de fin d'année en 2015 et 2016 (1)
25 FEVRIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prime de fin d'année en 2017 et 2018 (1)
16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prime de fin d'année en 2013 et 2014 (1)
...'intéressé a reconnu verbalement être en congé de maladie avec sortie autorisée et qu'il ... requérant était en congé de maladie et payé par le Groupe SNCB, via le fonds des œuvres ...
...és à l'alinéa 2 sont compensés par un congé de récupération équivalent pris dans les ...Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour ...
... existantes notamment en matière d'indemnités d' assurance maladie-invalidité (congé de maternité par ex.) et dans la mesure où ce type ... Les agents ont droit à un congé annuel de vacances payé dont la durée minimale ne peut jamais être inférieure à vingt-quatre ...
... de rémunérations résultant par exemple d'un accident, d'une maladie, d'une invalidité ou d'autres événements analogues sont soumises au ... du chapitre IX de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de ...
24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 dans le cadre de la loi du 26 juillet 1996 et de l'arrêté royal du 28 mars 2011 (1)
... de rémunération, les mots suivants "de congé de paternité, de congé-éducation payé, de ... les mots "de petits chômages" et "de maladie professionnelle". § 2. A l'article 5, alinéa 8 ...
... 1° payer les interventions aux bénéficiaires, aux ... En cas de congé du bénéficiaire, le jour de départ ne peut ... facturations dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire. § 2. Si les factures et notes de ...
... accord et celui des deux managers de ligne, à l'issue du congé non payé d'office, visé à l'article X 63, § 1er, à l'entité, au conseil ou à ... le fonctionnaire qui est reconnu comme une personne atteinte d'une maladie chronique ou d'un handicap, et qui est admis par le médecin du travail ...
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la rationalisation du régime des congés, de 15 décembre 2017
...Le stagiaire bénéficie :. 1° des congés de vacances annuelles ;. 2° des jours fériés ...4° du congé de maladie;. 5° du congé de maternité ;. 6° de la ...Art. 341. Le traitement est payé à terme échu. L'agent reçoit son traitement au ...
... de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le ...4° du congé de maladie;. 5° du congé de maternité;. 6° de la ...Art. 366. Le traitement est payé à terme échu. L'agent reçoit son traitement au ...
... Le stagiaire bénéficie :. 1° des congés de vacances annuelles ;. 2° des jours fériés ... 4° du congé de maladie;. 5° du congé de maternité ;. 6° de la ... Art. 341. Le traitement est payé à terme échu. L'agent reçoit son traitement ...
... de stage, d'évaluation,, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans ... 4° du congé de maladie;. 5° du congé de maternité;. 6° de la ... Art. 366. Le traitement est payé à terme échu. L'agent reçoit son traitement ...
... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans ...4° du congé de maladie;. 5° du congé de maternité;. 6° de la ...Art. 347. Le traitement est payé à terme échu. L'agent reçoit son traitement au ...
... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans ... 4° du congé de maladie;. 5° du congé de maternité;. 6° de la ... Art. 347. Le traitement est payé à terme échu. L'agent reçoit son traitement ...
... Le stagiaire bénéficie :. 1° des congés de vacances annuelles;. 2° des jours ... 4° du congé de maladie;. 5° du congé de maternité;. 6° de la ... Art. 341. Le traitement est payé à terme échu. L'agent reçoit son traitement ...
...Le stagiaire bénéficie :. 1° des congés de vacances annuelles;. 2° des jours fériés;. ...4° du congé de maladie ou invalidité;. 5° du congé de maternité;. ...écution de celui-ci, un traitement lui est payé dans le premier cas durant six mois et dans le ...
juge paix dinant
elezione domicilio speciale