Source: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20140625BKG50503/html/%C3%89lection-du-nouveau-Pr%C3%A9sident-des-14-vice-pr%C3%A9sidents-et-des-5-questeurs
Timestamp: 2017-01-20 12:00:43+00:00
Document Index: 207968627

Matched Legal Cases: ["l'article 14", 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 23', 'art. 28', "l'article 7"]

Élection du nouveau Président, des 14 vice-présidents et des 5 questeurs | Actualité | Parlement européen
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Institutions − 26-06-2014 - 14:09 Le 1er juillet prochain, la première tâche du nouveau Parlement européen sera d'élire son Président. C'est Gianni Pittella, le président du PE par intérim, qui présidera l'élection de son successeur, conformément à l'article 14 du règlement du PE. Nomination des candidats à la présidence et procédure électorale
Les candidats à la présidence peuvent être présentés par un groupe politique ou par quarante députés au moins (article 15) jusqu'à lundi soir avant la session. Contrairement à l'usage lors des votes au PE, les députés votent en cochant, sur un bulletin qu'ils déposent dans une urne, le nom du candidat qu'ils auront choisi dans la liste proposée. La procédure est surveillée par huit scrutateurs désignés au hasard parmi les députés.
Pour être élu, un candidat doit remporter la majorité absolue des suffrages exprimés, soit 50% plus une voix (art. 16). Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la majorité requise.
Si aucun candidat n'est élu au premier tour de scrutin, les mêmes candidats ou d'autres peuvent être présentés pour un deuxième tour de scrutin, dans les mêmes conditions. Cette procédure peut être reprise, le cas échéant, pour un troisième tour, toujours dans les mêmes conditions.
Si personne n'est élu au terme du troisième tour de scrutin, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de ce tour participent à un quatrième tour où l'emporte celui qui obtient le plus de voix. En cas d'égalité à ce stade de l'élection, le candidat le plus âgé est proclamé vainqueur.
Le Président nouvellement élu prend alors la présidence et peut tenir un discours d'ouverture (il peut également prononcer quelques brèves remarques et reporter son discours d'ouverture à une date ultérieure) avant de présider l'élection des vice-présidents et des questeurs.
Fonctions du Président Le Président préside les séances plénières, la Conférence des présidents des groupes politiques et le bureau du PE (constitué du Président, des 14 vice-présidents et des questeurs avec voix consultative).
Il est chargé de l'application du règlement de l'institution. À ce titre, il dirige l'ensemble des activités du PE et de ses organes.
Le Parlement européen est représenté par son Président dans les relations internationales.
Dans ce cadre, le Président est amené à effectuer des voyages officiels à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.
Le Président arrête, par sa signature, le budget de l'UE après le vote du Parlement européen en deuxième lecture. En cours de procédure, il préside les délégations de concertation budgétaire qui réunissent le PE et le Conseil.
14 vice-présidents et 5 questeurs
Les candidatures aux postes de vice-président et de questeur peuvent aussi être faites soit par les groupes politiques soit par quarante députés au moins. Ces candidats sont désignés après l'élection du Président du Parlement européen. L'élection des vice-présidents se fait également au scrutin secret via un bulletin de vote unique sur papier. Les candidats doivent obtenir une majorité absolue des votes valablement exprimés, un deuxième tour ayant lieu dans les mêmes conditions si les 14 postes ne sont pas pourvus à l'issue du premier tour de scrutin. Un troisième tour peut éventuellement être organisé si des postes restent encore à pourvoir et, à ce stade de l'élection, une majorité relative suffit pour être élu à l'un des postes restants. L'ordre dans lequel les candidats sont élus détermine l'ordre de préséance (art. 17). Si le nombre de candidats proposés est le même que le nombre de postes à pourvoir - quatorze -, ils sont élus par acclamation, avec un vote organisé simplement pour déterminer l'ordre de préséance. Une procédure similaire est suivie pour l'élection des questeurs (art. 18).
Les vice-présidents peuvent, en cas de nécessité, remplacer le Président dans l'exercice de ses fonctions, et notamment présider la séance plénière (art. 23). Ils sont également membres du Bureau, l'instance responsable de tous les aspects relatifs à l'administration, au personnel et à l'organisation du Parlement. Les cinq questeurs sont en charge de toutes les questions administratives concernant directement les députés (art. 28).
Présidents du Parlement européen de 1952 à 1979
Présidents du PE depuis les premières élections au suffrage universel en 1979
- Session de juillet 1979: Simone VEIL (LDR, FR)
élue au 2ème tour de scrutin avec 192 voix (suffrages exprimés: 377)
- Session de janvier 1982: Pieter DANKERT (PSE, NL)
élu au 4ème tour de scrutin avec 191 voix (suffrages exprimés: 366)
- Session de juillet 1984: Pierre PFLIMLIN (PPE, FR)
élu au 2ème tour de scrutin avec 221 voix (suffrages exprimés: 403)
- Session de janvier 1987: Lord (Henry) PLUMB (DE, UK)
élu au 3ème tour de scrutin avec 241 voix (suffrages exprimés: 477)
- Session de juillet 1989: Enrique Baron CRESPO (PSE, ES)
élu au 1er tour de scrutin avec 301 voix (suffrages exprimés: 475)
- Session de janvier 1992: Egon KLEPSCH (PPE, DE)
élu au 1er tour de scrutin avec 253 voix (suffrages exprimés: 446)
- Session de juillet 1994: Klaus HÄNSCH (PSE, DE)
élu au 1er tour de scrutin avec 365 voix (suffrages exprimés: 452)
- Session de janvier 1997: Jose Maria GIL ROBLES (PPE, ES)
élu au 1er tour de scrutin avec 338 voix (suffrages exprimés: 515)
- Session de juillet 1999: Nicole FONTAINE (PPE-DE, FR)
élue au 1er tour de scrutin avec 306 voix (suffrages exprimés: 555)
- Session de janvier 2002: Pat COX (ELDR, IE)
élu au 3ème tour de scrutin avec 298 voix (suffrages exprimés: 568)
- Session de juillet 2004: Josep BORRELL FONTELLES (PSE, ES)
élu au 1er tour de scrutin avec 388 voix (suffrages exprimés: 647)
- Session de janvier 2007: Hans-Gert POETTERING (PPE-DE, DE)
élu au 1er tour de scrutin avec 450 voix (suffrages exprimés: 689).
- Session de juillet 2009: Jerzy Buzek (PPE, PL)
élu au 1er tour de scrutin avec 555 voix (suffrages exprimés: 644)
- Session de janvier 2012: Martin Schulz (S&D, DE)
élu au 1er tour de scrutin avec 387 voix (suffrages exprimés: 670)
Règlement du Parlement Vidéo: élection du Président du Parlement REF. : 20140625BKG50503 Résultats des élections: le nouveau Parlement
Après les élections des 22-25 mai, les autorités des États membres ont communiqué au Parlement les noms des députés élus, afin que ceux-ci puissent siéger au Parlement dès l'ouverture de la première séance le 1er juillet. Les députés élus ont été tenus de déclarer par écrit, si possible six jours au plus tard avant la séance constitutive,qu'ils n'exercent pas de fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen,aux termes de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'acte du 20 septembre 1976. La qualité de membre du Parlement européen est incompatible avec celle de:
- membre d'un parlement national,
- membre du gouvernement d'un État membre,
- juge, avocat général ou greffier de la Cour de justice européenne,
- membre du directoire de la Banque centrale européenne,
- membre de la Cour des comptes européenne,
- membre du Comité des régions,
- membre du conseil d'administration, du comité de direction ou employé de la Banque européenne d'investissement,
- fonctionnaire ou agent en activité dans les institutions de l'Union européenne.
Dans le cas où on peut d'établir qu'un député exerce une fonction incompatible, le Parlement constate la vacance. Le mandat des députés ne pourra être validé qu'après que ceux-ci ont effectué les déclarations écrites.
Formation des groupes politiques
Pour la session constitutive, le délai administratif pour former un groupe politique afin qu'il soit présent lors de la session constitutive a été fixé au 24 juin. Bien entendu, les groupes peuvent être formés et dissous à tout moment de la législature.
Les groupes politiques bénéficient d'un secrétariat et de facilités administratives, y compris des ressources humaines, financés par le budget du Parlement. Le Bureau du Parlement fixe les règles sur la façon dont ces fonds et facilités sont gérés et contrôlés. Les députés "non-inscrits" (c'est-à-dire ceux qui n'appartiennent pas à un groupe politique) bénéficient également d'un secrétariat et jouissent de certains droits en vertu des règles établies par le Bureau.
Les fonds disponibles sont destinés à couvrir les coûts administratifs et opérationnels du personnel d'un groupe ainsi que les dépenses liées aux actions politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne. Le budget ne peut en aucun cas être utilisé pour financer une campagne électorale européenne, nationale, régionale ou locale ou pour financer des partis politiques au niveau national et européen ni les organes qui en dépendent.
La dernière composition du Parlement est représentée ci-dessous. Le nouveau Parlement devrait compter 7 groupes politiques et 52 députés non-inscrits. Les dispositions sur la formation des groupes politiques sont également expliquées ci-dessous.
S&D: Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
ADLE: Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
EFDD: Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe
N.I.: Non-inscrits
Article 32 sur la formation des groupes politiques:
1. Les députés peuvent s'organiser en groupes par affinités politiques.
Normalement, il n'est pas nécessaire que le Parlement évalue les affinités politiques des membres d'un groupe. En formant un groupe en application du présent article, les députés concernés reconnaissent, par définition, qu'ils partagent des affinités politiques. C'est uniquement lorsque les députés concernés nient partager de telles affinités qu'il est nécessaire que le Parlement apprécie si le groupe a été constitué en conformité avec le règlement.
3. Si le nombre de membres d'un groupe tombe au-dessous du seuil requis, le Président peut, avec l'assentiment de la Conférence des présidents, permettre à ce groupe de continuer à exister jusqu'à la séance constitutive suivante du Parlement, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
- le groupe existe depuis plus d'un an.
Le Président n'applique pas cette dérogation lorsqu'il y a des raisons suffisantes de penser qu'il en est fait un usage abusif.
4. Un député ne peut appartenir qu'à un seul groupe politique.
5. La constitution d'un groupe politique doit être déclarée au Président. Cette déclaration doit indiquer la dénomination du groupe, le nom de ses membres et la composition de son bureau.
6. La déclaration de constitution d'un groupe politique est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Faits et chiffres sur les nouveaux députés
L'aperçu ci-dessous donne un résumé des faits et chiffres provisoires du nouveau Parlement. Ces informations peuvent encore changer. N.B.: tous les élus ne siègeront pas au Parlement européen.
Députés réélus et nouveaux députés
Députés réélus 50,60%
Nouveaux députés 49,40%
Proportion la plus élevée de députés réélus 69,79% (Allemagne)
Proportion la plus élevée de nouveaux députés 100% (Grèce)
Femmes 36,88% (contre 35,05% dans l'ancien PE)
Hommes 63,12% (contre 64,95% dans l'ancien PE)
Proportion la plus élevée de femmes 66,67% (Malte)
Proportion la plus faible de femmes 9,09% (Lituanie)
Le plus jeune Anders Primdahl Vistisen, né le 12.11.1987 (26 ans)
Le plus âgé Emmanouil Glezos, né le 9.9.1922 (91 ans)
Les commissaires élus députés
Karel De Gucht* (Belgique)
Janusz Lewandowski (Pologne)
Neven Mimica* (Croatie)
Olli Rehn (Finlande)
Maroš Šefčovič* (Slovaquie)
Antonio Tajani (Italie)
*députes élus qui ont l'intention de rester commissaire
Les anciens Premiers ministres élus
Andrus Ansip (Estonie)
Jerzy Buzek (Pologne)
Anneli Jäätteenmäki (Finlande)
Rolandas Paskas (Lituanie)
Lojze Peterle (Slovénie)
Alfred Sant (Malte)
Theodor Stolojan (Roumanie)
Guy Verhofstadt (Belgique)
Nombre de partis nationaux et de mouvements
186 (contre 165 dans le Parlement sortant)
Proportion hommes - femmes dans le nouveau Parlement
Selon les chiffres provisoires, parmi les députés européens nouvellement élus, 37% sont des femmes et 63% des hommes - soit une légère augmentation de la proportion de femmes par rapport à l'Assemblée de la dernière législature (35% de femmes et 65% d'hommes).
La répartition exacte des sièges entre hommes et femmes sera connue lors de la session constitutive.
Sans préjudice de la composition du PE lors de la session constitutive du 1er juillet 2014
Nombre de députés Hommes
Proportion de femmes juin 2014
Proportion de femmes au 20 juillet 2009
Les députés les plus jeunes et les plus âgés par État membre
Le député le plus âgé est Emmanouil Glezos (Grèce), né le 9.9.1922 (91 ans) et le plus jeune est Anders Primdahl Vistisen (Danemark), né le 12.11.1987 (26 ans).
Total des députés
Députés les plus jeunes
Députés les plus âgés
Theresa REINTKE,
née le 9.5.1987
né le 14.3.1940
née le 22.11.1978
né le 6.3.1950
Hugues BAYET,
né le 12.4.1975
né le 13.8.1943
Momchil NEKOV,
né le 13.5.1986
Georgi PIRINSKI,
né le 10.9.1948
Demetris PAPADAKIS,
né 1966
Eleni THEOCHAROUS,
née le 24.6.1953
née le 4.10.1975
Dubravka ŠUICA,
née le 20.5.1957
Anders PRIMDAHL VISTISEN,
né le 12.11.1987
née le 6.1.1945
Javier LÓPEZ FERNÁNDEZ,
né 1985
né le 3.6.1935
Kaja KALLAS,
née le 18.6. 1977
né le 10.7.1936
né le 20.9.1977
né le 7.8.1945
né le 24.10.1981
né le 20.6.1928
Nikolaos ANDROULAKIS,
né 1979
Emmanouil GLEZOS,
né le 9.9.1922
Andrea BOCSKOR,
né le 24.11.1939
né le 19.7.1977
né le 26.4.1952
né le 11.7.1986
née le 12.7.1944
né le 11.3.1976
née le 8.5.1950
né le 7.1.1982
Algirdas SAUDARGAS,
né le 17.4.1948
né le 10.5.1975
née le 11.10.1950
née le 18.1.1979
né le 28.2.1948
Vicky MAEIJER,
née le 7.9.1986
né le 17.11.1942
né le 13.9.1976
Adam GIEREK,
né le 17.4.1938
Cláudia AGUIAR,
née le 8.4.1982
né le 15.1.1949
née le 20.1.1981
né le 6.4.1943
né le 17.8.1985
né le 24.10.1943
né le 1985
né le 25.1.1944
née le 14.5.1974
né le 26.12.1939
née le 9.5.1971
Ivo VAJGL,
né le 3.3.1943
née le 16.9.1979
née le 24.11.1939
Nouveaux députés et députés réélus par État membre
C'est l'Allemagne qui compte le plus de députés réélus (avec 70% de membres à nouveau élus), et c'est en Grèce que la proportion de nouveaux députés est la plus élevée (l'ensemble des députés grecs étant nouvellement élus). Les chiffres ci-dessus sont provisoires à la date de publication (25.06.2014).
% de nouveaux députés
% de députés réélus
Le Parlement votera sur la composition des commissions parlementaires mercredi 2 juillet.
La composition des commissions reflète autant que possible la composition du Parlement.La répartition proportionnelle entre groupes politiques des sièges au sein d'une commission ne doit pas amener à s'écarter du nombre global le plus approprié (article 199).
Les commissions parlementaires organiseront leur réunion constitutive lundi 7 juillet à Bruxelles, quand les commissions élisent les membres qui en assurent la présidence et la vice-présidence (article 204).
Élection des présidents et vice-présidents des commissions parlementaires (article 191)
À la première réunion de commission qui suit l'élection des membres des commissions (pendant la session constitutive, et deux ans et demi plus tard), chaque commission élit, par tours de scrutin distincts, les membres qui en assurent la présidence et la vice-présidence. Le nombre de vice-présidents à élire est déterminé par le Parlement sur proposition de la Conférence des présidents.
Au premier tour de scrutin, est élu le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Au deuxième tour, est élu le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix, est élu le candidat le plus âgé. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, de nouvelles candidatures peuvent être présentées. Dans le cas où le nombre des candidats correspond au nombre des sièges à pourvoir, l'élection peut avoir lieu par acclamation. Dans le cas contraire ou à la demande d'un sixième des membres de la commission, elle a lieu au scrutin secret.
Avant les réunions constitutives des commissions parlementaires, les groupes politiques se réunissent et négocient pour donner leur soutien à la présidence de chaque commission à un représentant d'un groupe politique. Ces négociations, visant à trouver les majorités requises pour l'élection des présidents des commissions, se basent sur la méthode proportionnelle du système d'Hondt. Bien entendu, elles ne peuvent empêcher aucune élection dans une commission donnée.
Le 15 janvier 2014, l'ancien Parlement a adopté la décision sur les attributions et responsabilités des commissions parlementaires permanentes, qui sont:
commission des affaires économiques et monétaires,
commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire,
commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie,
commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs,
commission du développement régional,
commission de la pêche,
commission de la culture et de l'éducation,
commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures,
commission des affaires constitutionnelles,
commission des droits de la femme et de l'égalité des genres,
Porte-Parole du PE et directeur des médias COMM - PRESS Numéro de téléphone(+32) 2 28 43000 (BXL)
Chef de l'unité de presse COMM - PRESS Numéro de téléphone(+32) 2 28 44304 (BXL)