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Timestamp: 2016-10-21 16:50:20+00:00
Document Index: 120817654

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 20', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 41']

I 447/00 (13.11.2000)
Arr�t du 13 novembre 2000
A.- L.________ souffre d'une scl�rose tub�reuse de Bourneville, qui est � l'origine d'une �pilepsie s�v�re r�fractaire, ainsi que de troubles importants du comportement et du d�veloppement.
Le 26 juillet 1997, ses parents, P.________ et S.________, ont demand� � l'assurance-invalidit� de prendre en charge les frais r�sultant des soins prodigu�s � domicile � leur fille.
Par d�cision du 26 f�vrier 1999, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud a allou� � l'assur�e une contribution aux frais pour les soins � domicile � compter du 1er octobre 1994 (485 fr. par mois jusqu'au 31 d�cembre 1996 et 498 fr. d�s le 1er janvier 1997). Il a consid�r� que le surcro�t moyen de soins en intensit� et en temps par rapport � une personne en bonne sant� du m�me �ge que l'enfant atteignait 3 heures 15 par jour en moyenne.
B.- Par jugement du 2 novembre 1999, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours form� contre cette d�cision par les parents de l'enfant.
C.- P.________ et S.________ interjettent un recours de droit administratif dans lequel ils concluent au versement d'une contribution plus �lev�e, tenant compte d'une assistance quotidienne sup�rieure � quatre heures.
L'office de l'assurance-invalidit� propose de proc�der � une r�vision du droit � la contribution litigieuse. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales, il ne s'est pas d�termin� sur le recours.
1.- a) L'assurance-invalidit� peut prendre en charge, en tout ou en partie, les frais suppl�mentaires occasionn�s par le traitement � domicile (art. 14 al. 3 deuxi�me phrase LAI).
�dict� sur la base de cette norme l�gale, l'art. 4 RAI dispose que lorsque les soins � domicile dus � l'invalidit� exc�dent en intensit� et en temps, durant plus de trois mois, ce que l'on peut raisonnablement exiger, l'assurance rembourse les frais occasionn�s par l'engagement de personnel d'assistance suppl�mentaire jusqu'� concurrence d'une limite � d�terminer dans le cas d'esp�ce (al. 1). Si les soins dus � l'invalidit� exc�dent deux heures par jour en moyenne, ou si une surveillance constante est n�cessaire, on admettra que l'assistance raisonnablement exigible est d�pass�e (al. 2). La limite du remboursement est d�termin�e en fonction de la dur�e quotidienne des soins n�cessaires dans le cas d'esp�ce (al. 3, premi�re phrase).
Selon l'art. 4 al. 4 RAI, l'assistance est consid�r�e comme : tr�s intense, lorsque des soins intensifs d'une dur�e minimale de huit heures en moyenne sont quotidiennement n�cessaires (let. a); intense, lorsque des soins intensifs d'une dur�e moyenne de six heures au moins sont quotidiennement n�cessaires (let. b); d'intensit� moyenne, lorsque des soins intensifs d'une dur�e moyenne de quatre heures au moins sont quotidiennement n�cessaires (let. c); peu intense, lorsque des soins intensifs d'une dur�e moyenne de deux heures au moins ou une surveillance constante sont quotidiennement n�cessaires (let. d).
b) Selon la jurisprudence, sont consid�r�s comme soins � domicile ceux prodigu�s dans le cadre des mesures des art. 12 ou 13 LAI (ATF 126 V 66 consid. 2a et les r�f�rences cit�es). Lorsque l'exigence relative � l'application d'une mesure m�dicale est remplie, les soins de base qu'exige l'ex�cution de la mesure doivent �galement �tre pris en compte (ATF 120 V 280 consid. 3).
D'autre part, seuls les frais effectifs peuvent �tre rembours�s, ce qui d�coule de l'art. 14 al. 3 LAI ("frais suppl�mentaires") et de la lettre de l'art. 4 al. 1 RAI ("frais occasionn�s par l'engagement de personnel d'assisstance suppl�mentaire"). Il en r�sulte que ces frais ne sont rembours�s, en principe, � hauteur du degr� d'assisstance reconnu, que sur la base de justificatifs relatifs au personnel suppl�mentaire r�tribu�. Toutefois, selon la jurisprudence, le droit � la substitution de la prestation trouve application dans le cas de parents ayant prodigu� des soins au sens de l'art. 4 RAI, en lieu et place de tiers, pour autant que toutes les conditions de ce droit soient remplies (ATF 126 V 66 consid. 2a et les r�f�rences cit�es).
2.- Selon les premiers juges, l'assur�e a besoin de soins en cas de crises d'�pilepsie graves et de moyenne intensit�.
De d�cembre 1997 � mars 1999, trois crises graves sont survenues. Les crises d'intensit� moyenne, en revanche, se produisent beaucoup plus fr�quemment (parfois deux � trois fois par semaine). Aussi bien les premiers juges consid�rent-ils que, dans l'ensemble, les crises d'�pilepsie n�cessitent des soins pendant une dur�e moyenne d'au moins deux heures par jour; cette dur�e est toutefois inf�rieure � quatre heures, de sorte que les conditions pour admettre l'existence d'une assistance de moyenne intensit� ne sont pas remplies.
Ces constatations quant � la fr�quence des crises et au temps qui doit �tre consacr� par les parents lorsqu'elles se produisent sont conformes aux pi�ces, de sorte qu'il n'y a pas lieu de les remettre en cause. En r�alit�, comme le montrent les pi�ces m�dicales figurant au dossier, l'enfant a besoin, en dehors des crises d'�pilepsie, d'une surveillance constante et d'une aide importante pour les actes de la vie courante, en raison de troubles graves du comportement; cela implique un effort consid�rable de la part des parents, en particulier de la m�re (rapports des docteurs R.________ du 15 mars 1999 et E.________ du 9 mars 1999, d�pos�s en cours de proc�dure cantonale). Mais, comme le rel�ve avec raison l'office intim�, cette surveillance et cette aide n'entrent pas dans la d�finition des soins intensifs au sens de l'art. 4 al. 4 let. a � c RAI (comp.
avec l'arr�t publi� dans VSI 2000, p. 23, relatif � un enfant gravement handicap�, qui avait besoin de l'assistance constante de ses parents, en particulier de sa m�re, en dehors des p�riodes de traitement proprement dit dans un centre d'accueil). En revanche, elles peuvent donner lieu, aux conditions fix�es, au versement d'une contribution pour soins sp�ciaux selon les art. 20 LAI et 13 RAI (cf. aussi l'art. 36 RAI), prestation qui n'est pas en discussion ici.
3.- On peut d�duire du m�moire de recours, ainsi que des certificats d�pos�s � l'appui de celui-ci (rapports des docteurs R.________ du 2 ao�t 2000 et E.________ du 23 juillet 2000) que les soins n�cessaires � l'enfant sont plus importants aujourd'hui qu'� l'�poque o� la d�cision de l'office de l'assurance-invalidit� a �t� rendue, en raison de l'augmentation de l'�ge de l'assur�e. Ce n'est toutefois pas au Tribunal f�d�ral des assurances d'examiner cette question dans la pr�sente proc�dure, car, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arr�ts cit�s). Mais, comme le rel�ve l'office intim�, une r�vision du cas n'est pas exclue, en application, par analogie, de l'art. 41 LAI (voir � ce sujet VSI 2000, p. 239).
4.- Il suit de l� que le recours est mal fond�. Il y a lieu, n�anmoins, de transmettre le dossier � l'office intim� pour qu'il engage une proc�dure de r�vision et statue sur une �ventuelle augmentation de la contribution en cause.
II. Le dossier est transmis � l'Office de l'assurance- invalidit� pour le canton de Vaud pour qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants.