Source: https://www.vacances-ulvf.com/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-02-18 21:37:26+00:00
Document Index: 121556477

Matched Legal Cases: ['art: 15', 'art: 50', 'art: 80', 'art: 15', 'art: 50', 'art: 80', 'art: 20', 'art: 30', 'art: 50', "l'article 33"]

Conditions Générales de ventes | Vacances ULVF
VACANCES ULVF association loi 1901, dont le siège social est domicilié : 02, rue Jules Michelet – BP 104 – 42 502 Le Chambon Feugerolles CEDEX – Tel : 04 77 56 66 09 ––Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – www.vacances-ulvf.com – Siret 378 433 411 00105, est titulaire d'une licence de voyages portant le N° LIO4207001 délivrée le 24 juillet 2007 par arrêté préfectoral N° 355/2007 et de l'immatriculation IM 042 110 006 (numéro d'Immatriculation inscrit au registre des opérateurs de la vente de voyages et séjours, et ATOUT France). VACANCES ULVF a souscrit pour ses activités entrant dans le cadre de son offre de produits touristiques :
Une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MMA IARD : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72 030 Le Mans CEDEX 9 à hauteur de 8 000 000 €. Le contrat porte le n° 112 782 257.
Une garantie financière sous la forme d'une caution bancaire délivrée par FMS/UNAT 8 Rue César Franck - 75015 Paris.
DISPOSITION LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
Les conditions générales de vente sont conformes à la partie réglementaire du Livre II du Code du Tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. La disposition des articles R.211-3 à 211-13 est reproduite intégralement ci-après.
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du Code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211- 10 et R. 211-11; 12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
5° Les prestations de restauration proposées; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211- 10 et R. 211-11; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception:
- Soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.Article R211-12Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.Article R211-13L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE VACANCES ULVF • HIVER 2018-2019
Ces conditions particulières de vente sont éditées par Vacances ULVF.
Vacances ULVF, acteur du tourisme social, organise des séjours dans les résidences dont elle est gestionnaire ou partenaire sous le numéro d'immatriculation IMO42110006. La brochure, le devis, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-7 du Code du Tourisme.
Les renseignements ne concernant pas l'hébergement (résidence ou village vacances) mais les équipements collectifs, sportifs ou l'environnement ne peuvent engager notre responsabilité.
Les photos illustrant ce site Internet ne sont pas contractuelles: vous pouvez être logés ailleurs que derrière la façade représentée ou dans un autre immeuble (Résidence). Les activités des stations saisonnières sont communiquées à titre indicatif.
Pour l'hébergement, il peut arriver que certains détails (type de couchage par exemple) aient subi des modifications.
Malgré toute l'attention portée à la réalisation de cette brochure, des erreurs d'édition peuvent se glisser. Si tel est le cas, le descriptif exact du produit est indiqué au client lors de la réservation puis confirmé par écrit.
VACANCES ULVF se réserve le droit d'adapter ses tarifs en cas d'évolution des taxes et prélèvement réglementaires en vigueur au 01/07/19. Dans ce cas il devra en aviser le souscripteur au moins 30 jours avant le départ. En cas de hausse supérieure à 5% du prix total, le souscripteur aura la faculté de résilier son inscription sans frais d'annulation dans un délai de 7 jours à dater de la réception du courrier l'informant de cette modification.
Paiement d'un acompte de 30% du montant du séjour au moment de la réservation. Le solde est à régler au plus tard trente jours avant la date de début de séjour. À moins de trente jours de la date de début de séjour, le paiement est intégral au moment de la réservation. Si le client ne verse pas le solde à la date convenue, le voyage est considéré comme annulé et les sommes versées ne pourront être remboursées.
Le montant des frais de dossier s'élève à 20 € pour chaque réservation. Ce montant n'est jamais compris dans le tarif indiqué (sauf mention contraire).
1. CONDITIONS D'ANNULATION SÉJOUR EN LOCATION
En cas d'annulation partielle ou totale, des frais d'annulation sur le total du séjour seront appliqués, selon les conditions suivantes:
À + de 30 jours avant le départ: 15% du montant du séjour plus les frais de dossier et l'assurance annulation.
De 30 jours à 15 jours avant le départ: 50 % du montant du séjour plus les frais de dossier et l'assurance annulation.
De 14 jours à 7 jours avant le départ: 80 % du montant du séjour plus les frais de dossier et l'assurance annulation.
Moins de 7 jours avant le départ ou en cas de non arrivée à la date initiale prévue au contrat ou d'interruption en cours de séjour: 100 % du montant du séjour plus les frais de dossier et l'assurance annulation.
Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé...) du fait du client ne pourra donner lieu à un remboursement ou report ultérieur.
2. CONDITIONS DE MODIFICATIONS DU SÉJOUR EN LOCATION
À + de 30 jours avant départ = 35 € / dossier et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.
De 30 jours à 15 jours avant le départ : 20% du montant du séjour et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.
De 14 jours à 7 jours avant le départ : 30 % du montant du séjour et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.
Moins de 7 jours avant le départ : 50 % du montant du séjour et report possible suivant disponibilités au moment de la modification
2. CONDITIONS D'ANNULATION SÉJOUR AVEC PENSION
(Pension complète, demi-pension, logement + petit-déjeuner, all inclusive)
À + de 30 jours avant le départ: 15% du montant total du séjour par personne + les frais de dossier et l'assurance annulation.
De 30 jours à 15 jours avant le départ: 50 % du montant total du séjour par personne + les frais de dossier et l'assurance annulation.
De 14 jours à 7 jours avant le départ: 80 % du montant total du séjour par personne + les frais de dossier et l'assurance annulation.
Moins de 7 jours avant le départ ou en cas de non arrivée à la date initiale prévue au contrat ou d'interruption en cours de séjour : 100 % du montant du séjour plus les frais de dossier et l'assurance annulation.
CONDITIONS DE MODIFICATIONS DU SÉJOUR AVEC PENSION
De 30 jours à 15 jours avant le départ: 20% du montant du séjour et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.
De 14 jours à 7 jours avant le départ: 30 % du montant du séjour et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.
Moins de 7 jours avant le départ: 50 % du montant du séjour et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.
Toute annulation doit être adressée par lettre recommandée avec AR auprès de «VACANCES ULVF» 2, rue Jules Michelet BP 104 – 42502 LE CHAMBON- FEUGEROLLES.
Aucun remboursement ne peut être exigé par le souscripteur qui se priverait de son fait de quelque service que ce soit et ce, même en cas de maladie ou accident.
ASSISTANCE RAPATRIEMENT ASSURANCE ANNULATION INTERRUPTION DU SÉJOUR (optionnelle)
Il s'agit d'un contrat d'assistance et d'assurance à l'occasion de votre séjour ou voyage souscrit auprès de la MACIF. Police N° 9303052
Montant de la prime (voir ci-dessous)
Déclaration en cas d'évènement: vous devez aviser l'organisateur du séjour ou du voyage et l'assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l'évènement entraînant la garantie par courrier recommandé en joignant tous vos justificatifs
Précisions: les conditions générales qui régissent ces assurances (modalités et application des garanties) seront remises au souscripteur lors de la confirmation du séjour (extrait) et peuvent être communiquées sur demande dans leur intégralité auprès de nos conseillers.
VILLAGES VACANCES ULVF (sauf informations contraires mentionnées dans la brochure) Nos prestations comprennent: l'hébergement, chambre avec confort. L'entretien des chambres est laissé aux bons soins des séjournants. La pension complète (vin à table compris), l'animation sur le centre. Les tarifs enfants s'entendent en logement chambre triple ou quadruple avec les parents.
½ pension (petit déjeuner et dîner) : vin à table compris
Pension complète (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) : vin à table compris.
Les prestations non consommées ne sont pas remboursables. Nous rappelons que dans ces formules la consommation de vin est interdite aux mineurs dans les conditions prévues par la loi.
Lits bébés : certains centres peuvent mettre à votre disposition des lits pour les bébés si vous nous en informez lors de la réservation (dans la limite des stocks disponibles).
La restauration est traditionnelle et servie à l'assiette ou en buffet en fonction des périodes et des établissements. Les menus sont variés et adaptés à tous les publics. Possibilité de s'adapter aux régimes spécifiques confessionnels et/ou diététiques et/ou médicaux (hors nouveaux régimes vegan, sans gluten...)
Le nombre de personnes doit être spécifié lors de la réservation et ne doit en aucun cas dépasser la capacité de l'hébergement.
Animaux non admis. Cautions à verser lors de l'arrivée qui sera retenue si l'hébergement n'est pas restitué propre.
Lors de votre arrivée, une fiche inventaire de l'équipement de votre habitat pourra vous être remise.
Si vous constatez des objets manquants ou détériorés signalez-les immédiatement au responsable afin de ne pas subir de préjudice pendant votre séjour et/ou lors de votre départ.
En règle générale, les emplacements sont prévus pour une caravane plus auvent et accessoirement une canadienne 2 places.
- Électricité : maxi 6 ampères
- Animaux admis, tenus en laisse (carnet de vaccination à jour), sauf les animaux réputés dangereux (notamment les chiens de catégories 1 et 2) et/ou non considérés comme des animaux de compagnie. Ces derniers ne sont pas acceptés dans les lieux publics fréquentés par les vacanciers (alimentation, bar, restaurant, piscine, sanitaires, parties communes).
Les propriétaires d'animaux devront pouvoir justifier lors de leur arrivée sur le site qu'ils sont convenablement assurés vis-à-vis des tiers.
Nos équipes vous attendent le jour de votre arrivée et votre hébergement est disponible entre 16h et 17h. Nous vous demandons de présenter votre bon d'échange. Pour des arrivées tardives, nous vous invitons à contacter l'établissement pour convenir des modalités d'arrivées. Vous devez libérer votre hébergement à 10h au plus tard le jour de votre départ.
Pour des raisons indépendantes de sa volonté, Vacances ULVF peut être amené à annuler un séjour. Dans ce cas, le remboursement des sommes correspondantes versées, à l'exclusion de tous dommages et intérêts, dégage Vacances ULVF de toute responsabilité lorsque l'annulation est imposée:
Par la défaillance d'une résidence ou d'un prestataire programmé dans la brochure; pour la sécurité des vacanciers.
Vacances ULVF proposera une prestation similaire à une autre période ou une prestation différente à la même période. En cas de refus de cette proposition, le souscripteur pourra annuler sa réservation sans frais d'annulation.
ANNULATION APRÈS ACHAT EN LIGNE
L'article L121-20-4-2 du code de la consommation ne permet pas le droit de rétraction dans le cadre d'un achat en ligne d'activités d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.
En fonction de la formule que vous avez choisie pour votre séjour, la réception peut vous demander de verser une caution.
Un chèque de caution de 200 € et une garantie ménage de 60 € vous seront demandées à votre arrivée. Après votre état des lieux de départ, vos deux cautions vous seront retournées après le séjour, sous réserve que le logement soit rendu conforme à l'état des lieux.
La taxe de séjour est due pour chaque personne majeure et pour chaque nuit séjournée. Elle est à régler directement à l'établissement lors de votre arrivée. Son montant varie selon la destination choisie.
Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, vos animaux de compagnie (sauf chiens d'assistance) ne peuvent être acceptés dans les établissements de Vacances ULVF. A savoir que même les nouveaux animaux de compagnie ne sont pas acceptés tels que reptiles, arachnides ou autres. Le non-respect de cette clause entraîne l'interdiction d'accès au village;
Afin de bénéficier de l'offre parrainage de Vacances ULVF, le filleul et le parrain se doivent de respecter les conditions suivantes:
Le filleul n'a jamais séjourné chez Vacances ULVF ou n'est pas partis depuis le 01/12/2014.Il ne doit pas être inscrit sur le dossier du parrain.
La remise est cumulable avec l'offre enfant à 1€ ainsi que les promotions en cours, hors remises partenaires, et séjour aidé par un organisme social. Elle s'applique au montant total du séjour, à l'exception, des taxes locales.
Le nombre d'avoir utilisable par un parrain pour le paiement de son séjour est limité à 3.
L'utilisation des remises est valable uniquement pour les réservations par téléphone au 04 77 56 66 09 ou par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour le parrain, cette offre est cumulable uniquement avec l'offre enfant à 1€, non cumulable avec toutes autres promotions en cours.
Lors de la réservation d'un séjour chez Vacances ULVF, nous recueillons certaines de vos données personnelles : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email). Cette collecte est nécessaire au traitement de votre commande. Vacances ULVF est seul destinataire de ces informations. Les services commerciale, communication et marketing peuvent accéder à ces données à des fins statistiques et de connaissance client. Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées dès la transaction réalisée à partir des supports numériques. Conformément à la loi n°78- 17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité ou d'opposition pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Vacances ULVF, 2 rue Michelet 42502 BP104 Le Chambon-Feugerolles. Conformément à la réglementation européenne des protections de données personnelles, vous disposez du droit de faire une réclamation sur le site internet de la CNIL.
LITIGES ET RÉCLAMATION
Pour être recevables, les réclamations devront être transmises à Vacances ULVF par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 30 jours après la date de fin de séjour à l'adresse suivante :
Vacances ULVF – 02 rue Jules Michelet BP 104 – 42502 LE CHAMBON FEUGEROLLES.
Après avoir saisi nos services par courrier recommandé et, à défaut d'un accord dans un délai de 60 jours à compter du dernier courrier du client contestant la réponse de Vacances ULVF, le consommateur peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et les démarches sont disponibles sur le site www.mtv.travel
Conditions Générales de Vente ULVF Hors partenaires* Groupes 2019
Les conditions de vente sont régies par le code du tourisme et notamment par les dispositions des articles R211-5 0 r211-13 dont le texte est intégralement reproduit ici.
Elles ne sont pas applicables aux opérations de réservation ou de vente n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique :
- Titre de transport aérien ou sur ligne régulière
- Location de meublés saisonniers
VACANCES ULVF association loi 1901, dont le siège social est domicilié 2 rue Michelet – BP 104 – 42502 le Chambon Feugerolles cedex – +33 (0)4 77 56 66 09 Fax 04 77 56 74 42 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – www.vacances-ulvf.com – SIRET : 378 433 411 00279, est titulaire d’une licence de voyages portant le N° LIO4207001 délivrée le 24 juillet 2007par arrêté préfectoral N° 355/2007 et de l’immatriculation IM 042 110 006 (numéro d’Immatriculation inscrit au registre des opérateurs de la vente de voyages et séjours, et ATOUT France).
VACANCES ULVF a souscrit pour ses activités entrant dans le cadre de son offre de produits touristiques :
- Une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie COVEA RISKS, 19/21 allée de l’Europe 92616 CLICHY CEDEX à hauteur de 8 000 000 €. Le contrat porte le n° 112 782 257.
- Une garantie financière sous la forme d’une caution bancaire délivrée par le Crédit Mutuel du Sud Est, 8/10 Rue Rhin et Danube, 69266 Lyon Cedex 09.
Vacances ULVF, acteur du tourisme social, organise des séjours. La brochure, le devis, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur le contrat, les caractéristiques, conditions particulières et prix du séjour tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur seront contractuels dès la signature du contrat et sous réserve des disponibilités. Les renseignements ne concernant pas l’hébergement (résidences ou village vacances) mais les équipements collectifs, sportifs ou l’environnement ne peuvent engager notre responsabilité. Les photos illustrant cette brochure ne sont pas contractuelles : vous pouvez être logés ailleurs que derrière la façade représentée ou dans un autre immeuble (Résidence).
Les activités des stations saisonnières sont communiquées à titre indicatif. Pour l’hébergement, il peut arriver que certains détails (type de couchage par exemple) aient subi des modifications. Malgré toute l’attention portée à la réalisation de cette brochure, des erreurs d’édition peuvent se glisser. Si tel est le cas, le descriptif exact du produit est indiqué au client lors de la réservation puis confirmé par écrit.
L’achat d’un séjour implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des dispositions énumérées ci-après :
Les tarifs et conditions de séjours groupe sont consentis à partir de 20 personnes minimum. En cas de nombre insuffisant (moins de 20), Vacances ULVF se réserve le droit de réviser leurs tarifs et d’appliquer un supplément (y compris pour les partenaires).
Vacances ULVF accorde :
- 1 gratuité pour 20 personnes payantes (soit la 21e gratuite)
- 2 gratuités pour 40 personnes payantes (soit la 21e et la 42e gratuite)
- Gratuité du conducteur de l’autocar si présent lors du séjour (hébergé en chambre individuelle) pour 20 payants au moins.
Vacances ULVF applique des frais de dossier d’un montant de 70€ par groupe.
Les tarifs groupes mentionnés dans la brochure sont publiés sous réserve d’erreurs d’impression ou d’omission. Les prix ont été établis sur la base des tarifs en notre possession au 01/04/2018 et sont valables du 01/12/2018 au 31/12/2019.
Groupes constitués : sauf dispositions contraires, le règlement du séjour est payable à Vacances ULVF selon les modalités suivantes :
- 30 % du forfait à l’inscription, le solde un mois avant le départ.
- Voyages à la place : mêmes règles, sauf échéancier spécifique mentionné au contrat.
Annulation séjour du fait du client
L’annulation du séjour doit être signifiée par écrit à l’association. Le montant de la facture des frais d’annulation s’établira ainsi à :
Si l’annulation intervient à + de 45 jours avant le début de séjour, la totalité de l’acompte (30 % du montant) est conservé.
Si l’annulation intervient entre 45 et 30 jours avant le début du séjour, 50 % du montant du séjour est dû.
Si l’annulation intervient entre 30 et 7 jours avant le début du séjour, 80 % du montant du séjour est dû.
Si l’annulation intervient à moins de 7 jours du début du séjour l’intégralité du montant du séjour est dû.
Nota : pour tous les voyages incluant un transport (avion, train, bateau, autocar…), les conditions d’annulation seront complétées des conditions d’annulation des dits transporteurs. Ces indications seront indiquées sur le devis correspondant.
Du fait du village de vacances
Si le prestataire était amené à annuler son séjour de son fait, soit pour circonstance de force majeure, soit pour insuffisance du nombre de participants, les acomptes déjà versés par le souscripteur seraient immédiatement remboursés.
Réduction d’effectifs (du groupe)
Réduction d’effectifs (du groupe) en cas de désistement partiel plus de 45 jours avant le début du séjour, dans la limite de 10% de l’effectif mentionné au contrat, aucune somme ne fera l’objet de retenue.
Au-delà de la limite des 10% de l’effectif, l’acompte sera conservé.
Si l’annulation intervient entre 45 et 30 jours avant le début du séjour, 50% du montant du séjour est dû.
Si l’annulation intervient entre 30 et 7 jours avant le début du séjour, 80% du montant du séjour est dû.
VACANCES ULVF : Sauf mention contraire, aucune prestation d’assurance n’est comprise dans les prix indiqués. Pour un meilleur service, un contrat collectif annulation/rapatriement peut être souscrit au prix de 9€ par personne pour les séjours de moins de 3 nuits, ou de 13€ par personne pour les séjours de plus de 3 nuits. Toute annulation doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours maximum après l’événement.
L’ordre des programmes peut être modifié en fonction d’impératifs techniques ou pour apporter une prestation spécifique à votre séjour. Si une visite devait être annulée pour des raisons indépendantes à la volonté de l’opérateur, elle serait remplacée par une autre de la même valeur. Attention, prévoir l’amplitude du chauffeur.
Tout litige qui n’obtiendrait une solution amiable pourra être porté à l’appréciation des tribunaux ayant compétence et agissant au lieu du siège social du prestataire. Le contrat engage les deux parties après signature du présent document, dont le retour doit être effectué à réception.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE VACANCES ULVF
Durant le séjour dans les sites directement exploités par Vacances ULVF et dans le cadre des activités sportives ou de loisirs qui y sont organisées, tous les séjournants bénéficient d’une assurance globale qui prévoit les points suivants :
Tout séjournant victime d’un accident est couvert en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et matériels garantis, dans la limite des engagements, si la responsabilité de Vacances ULVF est retenue.
L’indemnité est calculée en évaluant les différents postes de préjudices existants selon les modes d’estimation de droit commun.
Conditions Particulières de Vente Vacances ULVF Eté 2019
VACANCES ULVF SAS au capital de 228674€, dont le siège social est domicilié : 02, rue Jules Michelet – BP 104 – 42 502 Le Chambon Feugerolles CEDEX – Siret 378 433 411 00279, est titulaire d'une immatriculation IM 042 110 006.
Les présentes conditions particulières de vente peuvent être à tout moment complétées/modifiées par Vacances ULVF. Dans ce cas la nouvelle version des conditions particulières de vente sera mise en ligne sur le site internet de Vacances ULVF. Dès sa mise en ligne la nouvelle version des conditions particulières de vente s'appliquera automatiquement pour tous les clients. Les présentes conditions ont été mises à jour le 30/11/2018. Ces conditions ne concernent pas les villages partenaires.
Les Conditions Particulières de Vente Vacances ULVF s'appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur à compter du 1er juillet 2018 et notamment des articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du Tourisme.
Le « voyageur » désigne aux fins des présentes conditions le client ayant procédé au paiement de la prestation réservée ou toute personne bénéficiant des prestations du contrat.
L'achat d'un séjour ou voyage implique de la part du voyageur l'acceptation préalable de l'ensemble des Conditions Particulières de Vente. Elles informent le voyageur des conditions dans lesquelles Vacances ULVF propose ses prestations.
Le descriptif de chaque prestation comporte les détails précis et constitue également l'information précontractuelle requise par les articles L.211-8 R.211-4 du Code du Tourisme. Les éléments de l'information préalable relative aux caractéristiques principales des services du voyage ou du forfait (destination et séjour, transport, hébergement, repas, visites et excursions et autres services, rattachement à un groupe, langue des prestations orales, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et besoins du voyageur), au prix et aux frais et coûts supplémentaires à prévoir, aux conditions et aux frais de résolution du contrat par le voyageur, au nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour ou du voyage, pourront être modifiés par accord exprès de Vacances ULVF et du voyageur et seront communiqués au voyageur avant la conclusion du contrat.
Des frais de dossier d'un montant de 20€ par dossier de réservation sont facturés par Vacances ULVF pour toute réservation de séjour
CONFIRMATION/ACOMPTE
Votre réservation n'est effective qu'à réception d'un acompte dont le montant est de 30% du montant total du séjour avec un minimum de 40€ pour les séjours inférieurs à 4 jours et de 230€ pour les séjours de 4 jours et plus. Sans réception de l'acompte sous 8 jours, le dossier sera considéré comme annulé.
• Le solde de votre séjour est à régler 4 semaines avant le départ sans rappel de notre part.
• En cas d'inscription - 1 mois avant le départ : versement de la totalité du séjour.
• A J-21, règlement obligatoire par carte bancaire.
• Le non règlement du solde à la date prévue peut être considéré comme une annulation, sans aucun remboursement possible.
• Conformément à l'article 33 de l'ordonnance N°86.1243 du 1/12/1986, dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, elles produiront, au-delà du délai fixé par les conditions générales de vente automatiquement à titre de pénalité pour retard de paiement, un intérêt équivalent à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.
• Les chèques ANCV sont acceptés en règlement de votre acompte et solde de séjour pour vos séjours en villages de vacances ULVF. Par sécurité, les chèques "papier" doivent nous être adressés par courrier recommandé à l'ordre de Vacances ULVF. En cas de perte, nous dégageons notre responsabilité.
• Les bons vacances sont acceptés en règlement du solde de votre séjour, pour les villages agréés et pour les formules autorisées (lire attentivement le règlement de votre CAF). Ils ne peuvent servir pour régler votre acompte. N'oubliez pas, le cas échéant, de les signer après les avoir complétés. Le remboursement éventuel d'un trop-versé ne peut intervenir qu'après votre séjour, et encaissement du remboursement CAF correspondant par Vacances ULVF.
Les tarifs publiés dans la présente brochure sont communiqués sous réserve d'erreur ou d'omission. Vacances ULVF se réserve le droit de répercuter sur ceux-ci d'éventuelles évolutions économiques réglementaires ou fiscales (taux de change, taxes, TVA...). Nos tarifs sont valables aux dates indiquées sauf cas de force majeure.
• Gratuité - 13 ans : pour tous les séjours bénéficiant de cette gratuité, ne seront pris en compte que les enfants accompagnés de leurs propres parents ou des grands parents. Un document justifiant de l'âge des enfants pourra être demandé pendant le séjour. Cette gratuité est limitée à 1 enfant par famille. Les tarifs des enfants suivants sont indiqués dans les tableaux de tarifs.
• 10 à 50% de remise pour les séjours de 2 semaines consécutives sur une même destination: cette remise sera appliquée après déduction des autres remises sur le séjour dont vous pourrez bénéficier selon votre destination et vos dates. Offre valable pour les séjours en pension complète ou location pour les villages et dates indiquées en brochure ou sur le site internet Vacances ULVF
• Offres "1ère minute" avec remise jusqu'à 20% sur les dates et destinations Vacances ULVF indiquées en brochure et sur le site internet. Cette offre sera appliquée après déduction des autres remises sur le séjour dont vous pourrez bénéficier selon votre destination et vos dates de séjour et uniquement sur les frais de séjour.
En cas de modification de lieu ou de date de séjour après la date d'échéance des offres, la remise sera annulée.
• Les enfants : l'âge des enfants pris en compte dans la dégressivité est celui de la date d'arrivée sur le lieu de séjour.
• Chambres individuelles : à certaines dates et dans certains villages, une demande d'hébergement individuel peut être acceptée, en fonction de nos disponibilités. Supplément par nuit et par personne 18€
• Supplément hébergement : Au Castel Luberon à Apt un supplément de 5% sera appliqué sur le montant des frais de séjours pour un logement avec climatisation si ce dernier est demandé par le client.
• Les promotions dernières minutes : offres non rétroactives, appliquées sur les tarifs indiqués en brochure ou sur le site internet, limitées aux places attribuées à l'opération, non cumulables avec les autres promotions ou remises en cours ainsi qu'avec les remises partenaires, ni échangeables, ni modifiables.
ACCORDS TARIFAIRES COPROPRIETAIRES ET ADHERENTS VACANCES ULVF
Les remises « copropriétaires ou adhérents Vacances ULVF » ne sont pas cumulables avec les offres1ère minute et les Bons Plans ULVF présentés en brochure ou sur le site internet.
Cas particulier: Ces remises peuvent devenir cumulables avec les offres1ère minute et les Bons Plans ULVF si et seulement si elles sont diminuées de moitié (Exemple: remise de 10% sans possibilité de cumul passe à 5%+ cumul)
LIEUX DE SEJOURS
Seul le site pour lequel vous avez effectué une réservation est habilité à vous recevoir. Un changement de lieu de séjour de votre seul fait, entraînera le paiement intégral, dès votre arrivée sur un autre site Vacances ULVF, et cela sans possibilité de remboursement du séjour non terminé sur le site réservé.
Attribution des hébergements
• L'attribution de votre hébergement prend en compte sa capacité et le nombre de personnes inscrites. Certaines architectures sont organisées pour des familles nombreuses. La demande de plus en plus fréquente de familles avec un seul enfant nous amène à vous proposer un accueil en chambre familiale : l'enfant partage la chambre des parents.
• L'organisation dans les villages peut nous amener à des modifications après l'inscription. Une famille composée de 2 adultes et 2 enfants, pour laquelle il a été confirmé une réservation de 2 chambres séparées, pourra être hébergée dans une chambre familiale, et cela sans réduction de tarif. Attention : dans le cas d'une famille dont la composition familiale implique l'attribution de plusieurs chambres, dont une chambre individuelle, un supplément single sera appliqué.
• Pour les hébergements en locatif, les capacités de chaque hébergement sont indiquées sur chaque page village et inscrites sur votre réservation de séjour.
• Pour des raisons de sécurité, nous ne pourrons en aucun cas, accepter plus de personne que celles inscrites sur votre dossier. En cas de non-respect de cette règle, les personnes supplémentaires ne pourront être accueillies.
Pour les formules en location, à votre arrivée, une fiche inventaire de l'équipement vous sera remise.
• La literie est fournie pour tous les séjours (draps, couvertures ou couettes) ainsi que le linge de toilette (sauf Domaine d'Aucroix pour les courts séjours moins de 7 nuits).
• Lits bébé à disposition sur demande. Vous trouverez des baignoires à l'accueil et des chaises hautes en salle de restaurant.
• Pour les séjours en pension complète et 1/2 pension, le ménage de fin de séjour est inclus dans le tarif. L'entretien de l'hébergement est à votre charge pendant la durée du séjour.
• Pour les séjours en location, l'entretien de votre hébergement est à votre charge pendant la durée du séjour et le ménage de fin de séjour n'est pas inclus dans le tarif. Nous vous proposons une prestation ménage en fin de séjour à réserver sur place.
Nos séjours s'entendent du 1er jour 17h au dernier jour à 10h, heure à laquelle nous vous demandons de libérer votre logement.
En formule pension complète et 1/2 pension, la première prestation est le dîner et la dernière prestation, le petit déjeuner (demi-pension) ou le déjeuner (pension complète).
• Pension complète : elle inclut tous les repas. Possibilité de panier pique-nique sur demande la veille à l'accueil.
• 1/2 pension : elle comprend petit déjeuner et dîner. Il est à noter que dans certains de nos villages, il n'y a pas de cuisinette dans les hébergements et le déjeuner doit se prendre à l'extérieur.
• Location : dans certains villages, des plats à emporter sont proposés ainsi que la possibilité de prendre les repas au restaurant en supplément et sur réservation
• Camping libre : En règle générale, les emplacements sont prévus pour une caravane plus auvent et accessoirement une canadienne 2 places. Électricité : maxi 6 ampères
Vos animaux familiers ne peuvent être acceptés (hors chiens d'assistance), pour des raisons de sécurité et d'hygiène. Le non-respect de cette clause entraîne l'interdiction d'accès au village.
Cas particulier des campings avec location d'emplacements libres :
Sur ces campings les animaux peuvent être acceptés aux conditions suivantes : Une participation financière de 7€ par jour est demandée. Carnet de vaccination obligatoire. Au maximum un animal par famille, sauf chiens type pitbull et Rodweiler, pouvant présenter un danger pour autrui (catégorie 1 et 2) et/ou animaux non considérés comme des animaux de compagnie. Ils doivent être tenus en laisse et ne peuvent en aucun cas accéder aux parties communes.
Une caution de 260 € est demandée à l'arrivée, de préférence par chèque. Elle est restituée le jour du départ, après vérification de la propreté de l'hébergement et inventaire. Elle couvre le matériel mis à disposition. En cas de départ nocturne, sans état des lieux, la caution sera retournée ultérieurement sous réserve des retenues éventuelles pour lesquelles, dans ce cas, la position de Vacances ULVF ne peut être contestée.
Elle est à régler sur place. Son montant par jour et par personne varie selon les sites concernés.
Il n'y a pas d'assurance individuelle incluse dans nos tarifs.
La garantie vol ne joue que dans certains cas d'effraction dans les bâtiments et dans les limites fixées par l'assureur de Vacances ULVF.
En cas de prise en charge, le remboursement se fera sous déduction de la vétusté et de la franchise. Pour être recevable, la déclaration doit être accompagnée d'un dépôt de plainte. ULVF décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation subis sur les véhicules et leur contenu, même sur les lieux de stationnement gratuits et non gardés, mis à disposition des vacanciers.
CONDITIONS D'ANNULATION / RESOLUTION
Des raisons très sérieuses peuvent obliger une famille à annuler son séjour.
Dans ce cas Vacances ULVF facture des frais de résolution selon le barème suivant.
La notification de l'annulation doit être faite par courrier recommandé avec A.R. auprès de VACANCES ULVF 2, rue Jules Michelet BP 104 – 42502 LE CHAMBON-FEUGEROLLES (date de réception faisant foi).
Dans tous les cas, le montant des frais de dossier et la valeur du montant de l'assurance restent acquis à ULVF.
- À + de 30 jours avant le départ : 15% du montant total du séjour par personne + les frais de dossier et l'assurance annulation.
- De 30 jours à 15 jours avant le départ : 50 % du montant total du séjour par personne + les frais de dossier et l'assurance annulation.
- De 14 jours à 7 jours avant le départ : 80 % du montant total du séjour par personne + les frais de dossier et l'assurance annulation.
- Moins de 7 jours avant le départ ou en cas de non arrivée à la date initiale prévue au contrat ou d'interruption en cours de séjour : 100 % du montant du séjour plus les frais de dossier et l'assurance annulation.
Nous vous proposons une assurance optionnelle « ASSISTANCE RAPATRIEMENT ANNULATION INTERRUPTION DU SÉJOUR ».
Il s'agit d'un contrat d'assistance et d'assurance souscrit auprès de la MACIF.
Police N° 9303052 Montant de la prime. Précisions : les conditions générales qui régissent ces assurances (modalités et application des garanties) seront remises au souscripteur lors de la confirmation du séjour (extrait) et peuvent être communiquées sur demande dans leur intégralité auprès de nos conseillers.
En cas d'annulation partielle de personnes partageant un même hébergement ou de la durée de séjour, ULVF se réserve le droit de remettre en cause la réservation globale pour des raisons d'optimisation de planning. Les conditions d'annulation pour les personnes annulant ainsi que pour les participants restants dans le cas d'une réservation non honorée, sont les mêmes que celles annoncées auparavant.
Non présentation à un séjour, nous attirons votre attention sur le fait que si, sans préavis, une famille ne s'est pas présentée dans les 36h qui suivent la date confirmée pour le début du séjour, ce séjour est considéré comme annulé, sans remboursement possible.
Aucun remboursement ne peut être exigé par un client qui se priverait de son fait de quelque service que ce soit et ce, même en cas de maladie ou accident.
Conditions de modifications de dossier
- À + de 30 jours avant départ = 35 € / dossier et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.
- De 30 jours à 15 jours avant le départ : 20% du montant du séjour et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.
- De 14 jours à 7 jours avant le départ : 30 % du montant du séjour et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.
- Moins de 7 jours avant le départ : 50 % du montant du séjour et report possible suivant disponibilités au moment de la modification.
Annulation d'un séjour du fait de Vacances ULVF
En cas de remplissage insuffisant, et pour des raisons d'optimisation de planning, ULVF se réserve le droit de proposer une autre destination ou une autre date jusqu'à 20 jours avant la date du début du séjour pour les séjours de plus de 6 jours, 7jours avant la date du début du séjour pour les séjours d'une durée comprise entre 2 et 6 jours, 48 heures avant la date du début du séjour pour les séjours d'une durée inférieure à 2 jours . Dans le cas où aucune contre-proposition ne conviendrait, le séjour serait annulé et remboursé intégralement. Un courrier ou un mail sera expédié avec accusé de réception, sans que vous puissiez prétendre à des dommages et intérêts. ULVF peut justifier également d'une décision d'annulation du séjour en s'exonérant de sa responsabilité à partir du moment où il apporte la preuve que l'inexécution du contrat est dû, entre autre, à un événement ou une personne tiers.
En vertu de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n'est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
VACANCES ULVF est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Vacances ULVF peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Lors de la réservation d'un séjour chez Vacances ULVF, nous recueillons certaines de vos données personnelles : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email). Cette collecte est nécessaire au traitement de votre commande. Vacances ULVF est seul destinataire de ces informations. Les services commerciaux, communication et marketing peuvent accéder à ces données à des fins statistiques et de connaissance client. Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées dès la transaction réalisée à partir des supports numériques. Conformément à la loi n°78- 17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité ou d'opposition pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Vacances ULVF, 2 rue Michelet 42502 BP104 Le Chambon-Feugerolles. Conformément à la réglementation européenne des protections de données personnelles, vous disposez du droit de faire une réclamation sur le site internet de la CNIL.LITIGES.
En cas de reportages photographiques sur vos lieux de séjours, vous devrez nous informer de votre volonté de ne pas apparaître dans nos diverses publications annuelles.
Pour les séjours en "villages partenaires" : A Mucchiatana, Cap Océan, Le Mondarrain, Georges Moustaki, Samatan, Le Navarre, Le domaine des Puys, le Pigneroux, les Blachas, les conditions générales de vente sont spécifiques à chaque destination. Elles vous seront communiquées sur simple demande et dans les carnets de route.