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Timestamp: 2016-10-22 07:14:43+00:00
Document Index: 227355376

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 28', 'art. 132', 'art. 159', 'art. 135']

I 32/07 (25.05.2007)
I 32/07
ntim�e, repr�sent�e par le Forum Sant�, Permanence de d�fense des patients et des assur�s, boulevard Helv�tique 27, 1207 Gen�ve.
B.________, n�e en 19.., a �t� plac�e en arr�t maladie le 24 juillet 2001. Elle n'a repris ni son emploi de femme de chambre ni une autre activit� et s'est annonc�e aupr�s de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) le 27 juillet 2003.
L'administration s'est d'abord procur� le rapport d'expertise �tabli � la demande de l'assureur-maladie. Il appara�t que l'assur�e souffrait d'un �tat d�pressif r�current de s�v�rit� moyenne et de lombalgies anamnestiques en r�mission qui engendraient une incapacit� totale de travail depuis le 24 juillet 2001 (rapport du docteur L.________, interniste, du 3 d�cembre 2001). L'office AI a �galement recueilli l'avis des m�decins traitants qui ont diagnostiqu� un trouble d�pressif r�current, �pisode actuel s�v�re, ainsi que des difficult�s dans les rapports avec le partenaire et li�es � l'acculturation; le docteur H.________, interniste, confirmait l'incapacit� totale (courrier du 7 avril 2003) tandis que le docteur M.________, psychiatre, retenait de mani�re contradictoire que les m�tiers de femme de chambre ou de couturi�re pouvaient �tre exerc�s � mi-temps et que l'incapacit� �tait totale (rapport du 16 juillet 2003).
Mandat�e par l'administration, la doctoresse N.________, psychiatre, a fait �tat de troubles de l'humeur, de type d�pressif majeur r�current avec d�but dans le post-partum, sans gu�rison entre les �pisodes, et de la personnalit�, d�pendante, ainsi que de traits de personnalit� borderline; elle situait l'incapacit� de travail aux alentours de 70 � 80% (rapport d'expertise et compl�ment des 17 avril et 22 ao�t 2005).
Par d�cision du 19 septembre 2005 confirm�e sur opposition le 7 mars 2006, l'office AI a rejet� la demande de l'int�ress�e estimant que l'origine des troubles psychiques �tait essentiellement sociale.
B.________ a d�f�r� la d�cision sur opposition au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales concluant � la reconnaissance d'un taux d'invalidit� de 80%.
Consid�rant que le rapport d'expertise, auquel elle conf�rait pleine valeur probante et dont aucun motif ne justifiait de s'�carter, permettait de conclure � un taux d'invalidit� de 80%, donnant droit � l'octroi d'une rente enti�re, la juridiction cantonale a admis le recours de l'assur�e par jugement du 23 novembre 2006.
L'administration a interjet� un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle a requis l'annulation concluant, principalement, � la confirmation de la d�cision sur opposition et, subsidiairement, au renvoi de la cause pour instruction compl�mentaire.
L'int�ress�e a conclu au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a soutenu le point de vue de l'office AI.
Le litige porte sur le droit de l'intim�e � une rente d'invalidit�, singuli�rement sur le taux � la base de cette prestation. A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels concernant la notion d'invalidit� (art. 4 LAI dans sa teneur, qui n'a pas �t� modifi�e par l'introduction de la LPGA [ATF 130 V 343], en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, avec renvoi � l'art. 8 LPGA), le r�le des m�decins et experts, ainsi que des facteurs psychosociaux et socioculturels en la mati�re, et � la valeur probante des rapports m�dicaux. Il suffit donc d'y renvoyer.
On ajoutera que le nouveau droit n'a pas modifi� l'�chelonnement des rentes (art. 28 al. 1 LAI) en tant qu'il se rapporte au quart et � la demi-rente, mais qu'il permet d�sormais d'octroyer trois-quarts de rente � l'assur� dont le degr� d'invalidit� atteint 60%, alors que le taux ouvrant droit � une rente enti�re est pass� de 66 2/3 � 70%.
5.1 L'office recourant reproche principalement aux premiers juges d'avoir �cart� les avis des docteurs L.________ et M.________ et de ne s'�tre fond�s que sur le rapport de la doctoresse N.________ qu'il consid�re comme impr�cis, voire incoh�rent. D'une mani�re g�n�rale, il conteste la valeur probante de tous les documents m�dicaux figurant au dossier, mais estime n�anmoins que l'on peut en d�duire les �l�ments n�cessaires � la r�solution du cas. Soulignant tour � tour le caract�re obsol�te, l'absence de conclusions relatives � la capacit� de travail ou les contradictions dans l'analyse de ces derni�res de tel ou tel rapport, l'administration estime en particulier que les donn�es anamnestiques soulignent le r�le pr�pond�rant jou� par le contexte social, familial et culturel dans l'origine des troubles dont souffre l'int�ress�e et justifient de nier le caract�re invalidant de ces affections. Elle soutient �galement que les conclusions de l'experte ne peuvent �tre retenues dans la mesure notamment o� la situation de l'intim�e est compar�e � celle de sa soeur que la praticienne ne conna�t pas, o� il est fait r�f�rence � des tests neuropsychologiques dont les r�sultats ne sont communiqu�s que de fa�on succincte et o� les diagnostics pos�s ne sont justifi�s que par des constatations objectives insuffisantes.
5.2 On notera, en premier lieu, que les reproches de l'office recourant portent sur des faits mentionn�s par les diff�rents m�decins consult�s dans leurs anamn�ses (contexte social, familial et culturel) et qui ont �t� pris en consid�ration dans l'analyse concr�te du cas. Ces reproches sont constitu�s de consid�rations g�n�rales, sans r�f�rences pr�cises aux rapports critiqu�s. S'agissant d'une question purement factuelle, il appara�t d�s lors que les critiques ne sont pas de nature � remettre en cause la constatations des faits selon le nouveau pouvoir de cognition car la justification de l'invalidit� par l'experte est loin de se limiter aux crit�res sociaux, familiaux et culturels. Selon cette derni�re, les difficult�s d'acculturation ont certes jou� leur r�le, mais le caract�re invalidant des affections diagnostiqu�es d�coulait avant tout de la structure de la personnalit� de l'int�ress�e qui induisait un risque d'�pisode d�pressif � r�p�tition avec une r�ponse modeste aux anti-d�presseurs ou � la psychoth�rapie.
A ce propos, la doctoresse N.________ mentionne du reste que l'intim�e a pu travailler durant dix ans depuis son arriv�e en Suisse sans rencontrer de probl�mes particuliers et que le facteur d�clenchant des troubles observ�s trouve son origine dans la d�pression post-partum cons�cutive � la naissance de ses deux derniers enfants dont elle ne s'est jamais int�gralement remise.
5.3 On notera, en second lieu, que les remarques de l'administration � l'encontre de la pr�cision ou de la coh�rence du rapport d'expertise portent une nouvelle fois sur des faits (connaissance de la situation de la soeur ou des r�sultats de tests neuropsychologiques, critique des diagnostics). L'argumentation avanc�e n'est � nouveau pas susceptible de faire appara�tre les constatations de la juridiction cantonale comme manifestement inexactes ou incompl�tes ou �tablies en violation des r�gles essentielles de proc�dure. En effet, l'office recourant se contente, d'une part, de mettre en doute l'avis de l'experte sans apporter d'�l�ments susceptibles d'�tayer l'opinion contraire ou de juger insuffisant les r�sultats de tests sans v�ritablement les remettre en question. D'autre part, mentionner que les observations � disposition sont insuffisantes pour justifier les diagnostics retenus ne suffit pas pour contester l'avis d'un sp�cialiste qui a rencontr� l'int�ress�e � trois reprises, pris connaissance du dossier et requis des renseignements compl�mentaires aupr�s du psychiatre traitant.
Le recours est donc en tous points mal fond�. Par ailleurs, il ne saurait �tre question de renvoyer la cause pour mettre en oeuvre des mesures d'instruction compl�mentaires d�s lors qu'aucun manquement dans l'�tablissement des faits ne peut �tre reproch� aux premiers juges.
6.1 L'OFAS soutient le point de vue de l'administration. Selon son service m�dical, dont il ne fournit aucun rapport, les diagnostics ne correspondraient pas � la situation de l'int�ress�e et le rapport d'expertise ne satisferait pas aux conditions fix�es par la jurisprudence en mati�re de valeur probante.
6.2 Une fois encore, reprendre abstraitement les diff�rents diagnostics pos�s, pr�tendre que ceux-ci sont erron�s en raison des m�mes �l�ments que ceux observ�s par l'experte et �laborer des hypoth�ses aboutissant � des conclusions contraires sans fournir le moindre �l�ment m�dical pouvant �tayer son argumentation ne permet pas, au regard du nouveau pouvoir d'examen, de contester utilement la constatation des faits par la juridiction cantonale.
Le pr�avis de l'OFAS est donc �galement mal fond�.
La proc�dure n'est pas gratuite (art. 132 OJ dans sa teneur en vigueur d�s le 1er juillet 2006. Repr�sent�e par �Forum sant�, l'intim�e, qui obtient gain de cause, a droit � des d�pens (art. 159 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ).
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge de l'office recourant et compens� avec l'avance de frais, d'un m�me montant, qu'il a effectu�e.