Source: https://www.triibu.fr/le-guide-ultime-de-la-partie-107-best-drones/
Timestamp: 2020-01-26 05:03:09+00:00
Document Index: 189986975

Matched Legal Cases: ["l'article 336", "l'article 91", '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107', '§ 107']

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1 1. Général:
2 2. Limites opérationnelles:
3 3. Certification et responsabilités du pilote commandant de bord distant
4 4. Exigences de l'aéronef
5 PARTIE 107
5.1 Sous-partie A – Général
5.2 Sous-partie B – Règles de fonctionnement
5.3 Sous-partie C – Certification de pilote à distance
5.4 Sous-partie D – Renonciations
I. Résumé des principales dispositions de la partie 107
La partie 107 ne s'applique pas aux:
Modèles réduits d'aéronefs qui répondent à tous les critères énoncés à l'article 336 de la loi publique 112-95.
Avion public
L'article 333 exempté d'aéronefs exploités en vertu de la réglementation.
Opérations des transporteurs aériens.
2. Limites opérationnelles:
A tout moment, le petit aéronef sans pilote doit rester suffisamment proche du pilote distant et de la personne manipulant les commandes de vol du petit UAS pour que celui-ci puisse voir l’avion en vision sans l'aide de tout dispositif autre que des lentilles correctrices.
Les petits aéronefs sans équipage ne peuvent pas voler au-dessus de personnes ne participant pas directement à l'opération, ni sous une structure couverte, ni à l'intérieur d'un véhicule couvert couvert.
Opérations à la lumière du jour ou crépuscule civil (30 minutes avant le lever officiel du soleil et 30 minutes après le coucher du soleil, heure locale) avec un éclairage anti-collision approprié.
Céder le passage aux autres aéronefs.
Peut utiliser un observateur visuel (VO) mais non requis.
La caméra de visualisation à la première personne ne peut pas satisfaire à l'exigence «voir et éviter» mais peut être utilisée aussi longtemps que l'exigence est satisfaite d'une autre manière.
Vitesse maximale au sol de 100 mi / h (87 nœuds).
Altitude maximale de 400 pieds au-dessus du sol (AGL) ou, si elle est supérieure à 400 pieds AGL, rester à moins de 400 pieds d'un bâtiment.
Visibilité météorologique minimale de 3 milles depuis la station de contrôle.
Les opérations dans les espaces aériens de classe B, C, D et E sont autorisées avec l'autorisation de l'ATC requise.
Les opérations dans l'espace aérien de classe G sont autorisées sans l'autorisation de l'ATC.
Nul ne peut agir en tant que pilote à distance ou commandant de bord pour plus d'une opération d'aéronef sans pilote à la fois.
Aucune opération d'un avion en mouvement.
Aucune opération à partir d'un véhicule en mouvement, sauf si l'opération est effectuée dans une zone à faible densité de population.
Aucune opération négligente ou imprudente.
Nécessite une inspection de contrôle en amont par le pilote distant.
Une personne ne peut pas exploiter un petit aéronef sans équipage si elle sait ou a des raisons de savoir de tout état physique ou mental susceptible de nuire à l'exploitation en toute sécurité d'un petit UAS.
Les petits aéronefs sans équipage immatriculés à l'étranger sont autorisés à exploiter des aéronefs en vertu de la partie 107 s'ils satisfont aux exigences de la partie 375.
Les opérations de chargement externe sont autorisées si l'objet transporté par l'aéronef sans pilote est bien attaché et n'affecte pas les caractéristiques de vol ou la contrôlabilité de l'aéronef.
Le transport d'un bien contre rémunération ou location est autorisé à condition que:
o L'aéronef, y compris les systèmes, la charge utile et la cargaison attachés, pèse moins de 55 kg au total;
o le vol s'effectue dans le champ de vision et non à partir d'un véhicule ou d'un aéronef en mouvement; et
o Le vol a lieu entièrement à l'intérieur des limites d'un État et n'implique pas de transport entre (1) Hawaii et un autre lieu situé à Hawaii dans l'espace aérien situé à l'extérieur d'Hawaï; (2) le district de Columbia et un autre endroit dans le district de Columbia; ou (3) un territoire ou une possession des États-Unis et un autre lieu situé sur le même territoire ou avec la même possession.
La plupart des restrictions mentionnées ci-dessus peuvent être levées si le demandeur démontre que son opération peut être effectuée en toute sécurité conformément aux conditions d'un certificat de dispense.
3. Certification et responsabilités du pilote commandant de bord distant
Établit un pilote à distance en position de commandement.
Une personne qui exploite un petit UAS doit soit être titulaire d’un certificat de pilote avicole avec un petit indice de sécurité, soit être sous la surveillance directe d’une personne qui détient un certificat de pilote à distance.
Pour se qualifier pour un certificat de pilote à distance, une personne doit:
o Démontrer ses connaissances aéronautiques en:
– réussir un premier test de connaissances aéronautiques dans un centre de connaissances agréé par la FAA; ou
– Détenir un certificat de pilote de partie 61 autre qu'un élève-pilote, effectuer une révision de vol au cours des 24 derniers mois et suivre un petit cours de formation en ligne sur les UAS fourni par la FAA.
o être approuvé par la Transportation Security Administration.
o avoir au moins 16 ans.
Les titulaires de certificats de pilote de la partie 61 peuvent obtenir un certificat de pilote temporaire temporaire immédiatement après avoir présenté leur demande de certificat permanent. Les autres candidats obtiendront un certificat de pilote à distance temporaire après avoir réussi l'examen de sécurité de la TSA. La FAA prévoit pouvoir délivrer un certificat de pilote à distance temporaire dans les 10 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de certificat de pilote à distance dûment remplie.
Jusqu'à ce que les normes internationales soient élaborées, les pilotes de drones certifiés étrangers devront obtenir un certificat de pilote à distance délivré par la FAA avec une petite qualification de drone.
Un pilote à distance en charge doit:
Mettre à la disposition de la FAA, sur demande, le petit UAS à des fins d’inspection ou d’essai, ainsi que tout document / enregistrement associé devant être conservé en vertu de la règle.
Signaler à la FAA dans les 10 jours de toute opération entraînant au moins des blessures graves, une perte de conscience ou des dommages matériels d'au moins 500 $.
Effectuez une inspection avant le vol, incluant des vérifications spécifiques des systèmes de l'aéronef et du poste de contrôle, pour vous assurer que le petit UAS est en état de fonctionner en toute sécurité.
Assurez-vous que le petit aéronef sans équipage respecte les exigences d'enregistrement existantes spécifiées à l'article 91.203 (a) (2).
Un pilote à distance en charge peut déroger aux exigences de cette règle en cas d'urgence en vol.
4. Exigences de l'aéronef
La certification de navigabilité de la FAA n'est pas requise. Cependant, le pilote à distance qui commande doit effectuer une vérification avant le vol du petit UAS pour s'assurer qu'il est en état de fonctionner en toute sécurité.
II. Texte actuel de la partie 107 avec matériel d'orientation
J'ai créé des pages pour presque tous les règlements ci-dessous. Les pages ont été conçues pour aider les gens à étudier les règlements. Chaque page contient (1) le texte actuel de la loi, (2) mon commentaire sur la loi et éventuellement des liens complémentaires, (3) des parties pertinentes de la circulaire consultative de la FAA sur le règlement particulier, et (4) la discussion de la FAA sur le sujet ou réglementation particulière des préambules de la règle finale.
Sous-partie A – Général
§ 107.1 Applicabilité.
§ 107.3 Définitions.
§ 107.5 Falsification, reproduction ou modification.
§ 107.7 Inspection, test et démonstration de la conformité.
§ 107.9 Rapport d'accident.
Sous-partie B – Règles de fonctionnement
§ 107.11 Applicabilité.
§ 107.12 Exigence d'un certificat de pilote à distance avec une petite qualification UAS.
§ 107.13 Enregistrement.
§ 107.15 Condition pour une utilisation en toute sécurité.
§ 107.17 Condition médicale.
§ 107.19 Pilote à distance.
§ 107.21 Urgence en vol.
§ 107.23 Opération dangereuse.
§ 107.25 Opération à partir d'un véhicule en mouvement ou d'un avion.
§ 107.27 Alcool ou drogues.
§ 107.29 Fonctionnement de jour.
§ 107.31 Opérations en visibilité directe.
§ 107.33 Observateur visuel.
§ 107.35 Exploitation de plusieurs petits aéronefs sans pilote.
§ 107.36 Transport de matières dangereuses.
§ 107.37 Opération à proximité d'un aéronef; règles de priorité.
§ 107.39 Opération sur des êtres humains.
§ 107.41 Exploitation dans certains espaces aériens.
§ 107.43 Opération à proximité des aéroports.
§ 107.45 Opération dans des zones interdites ou restreintes.
§ 107.47 Restrictions de vol à proximité de certaines zones désignées par notification aux aviateurs.
§ 107.49 Familiarisation avant contrôle, inspection et actions relatives à l'utilisation de l'aéronef.
§ 107.51 Limites d'utilisation pour les petits aéronefs sans pilote.
Sous-partie C – Certification de pilote à distance
§107.53 Applicabilité.
§ 107.57 Infractions liées à l'alcool ou à la drogue.
§ 107.59 Refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de fournir des résultats de test.
§ 107.61 Éligibilité.
§ 107.63 Délivrance d'un certificat de pilote à distance avec une petite qualification UAS.
§ 107.64 Certificat temporaire.
§ 107.65 Récente connaissance aéronautique.
§ 107.67 Tests de connaissances: procédures générales et notes de passage.
§ 107.69 Tests de connaissances: triche ou autre comportement non autorisé.
§ 107.71 Nouvelle vérification après un échec.
§ 107.73 Tests de connaissances initiaux et récurrents.
§ 107.74 Cours de formation initiaux et récurrents.
§ 107.77 Changement de nom ou d'adresse.
§ 107.79 Remise volontaire du certificat.
Sous-partie D – Renonciations
§ 107.200 Politique et exigences en matière de renonciation.
§ 107.205 Liste des réglementations soumises à dérogation.
III. Documents importants ou sites Web:
IV Articles importants sur la partie 107:
V. Résumé des modifications importantes apportées à la règle finale par le projet de partie 107
Tout ce qui est dans AUDACIEUX et Sous-jacent est différent. Quelque chose entre (BRACKETS) signifie que je l'ai inséré car il y avait quelques fautes de frappe qui devaient être clarifiées. De petites différences n'ont pas été notées afin d'améliorer la lisibilité. Ceci est une comparaison du résumé que Peter Sachs a divulgué dans la dernière partie 107.
PARTIE 107 NPRM
FINALE PARTIE 107
"Les pilotes d’un petit UAS seraient considérés comme des" opérateurs "" Pilotes distants appelés
“Soyez au moins 17 ans." “Soyez au moins 16 ans."
"Réussissez un premier test de connaissances aéronautiques dans un centre de connaissances agréé par la FAA." «Réussir un premier test de connaissances aéronautiques dans un centre de connaissances agréé par la FAA. (ou réussir ce cours en ligne, pour les détenteurs d’un certificat de la partie 61).”
«Signalez un accident à la FAA dans les 10 jours de toute opération entraînant des blessures ou des dommages matériels.» «Signaler un accident à la FAA dans les 10 jours si l’opération sUAS a pour résultat de sérieux blessure ou des biens. "
«Altitude maximale de 500 pieds au-dessus du sol. " «Altitude maximale de 400 pieds au-dessus du sol. "
VI. OPERATIONS NON PARTIE 107
Pour l’une des opérations énumérées ci-dessous, un opérateur de drone ne peut PAS voler purement conformément aux règles de fonctionnement de la partie 107, mais devrait être autorisé via une dérogation, un COA public, une exemption spéciale au titre de la Section 333 ou un combo SAC / COA. Contactez-moi si vous êtes intéressé par l'un de ces types d'opérations.
Au-delà de la ligne de visée visuelle
SAR de nuit
Lutte contre les incendies de nuit
Les inspections utilisant des équipements thermiques dans des environnements chauds et de nuit constituent le meilleur moment pour utiliser les équipements.
Cinématographie pour scènes de nuit télé / cinéma
Inspections du temps critique / des matériaux sensibles nécessitant une surveillance 24h / 24 et 7j / 7 (exemple: surveillance de la turbidité pour les opérations de dragage)
Sports de nuit.
55 livres et plus lourd
Épandage des cultures
Livraison retardatrice de lutte contre l'incendie
LIDAR haut de gamme pour surveiller les cultures telles que le bois d’œuvre. Le LIDAR est utilisé pour détecter le diamètre du bois afin que les exploitants forestiers sachent quelle forêt récolter en premier.
Cinématographie (Dual Red Epics pour le tournage en 3D ou Arri Alexa complet avec objectif et pile importante pour un temps de vol supplémentaire.)
Plus haut que 400 pieds et 400 pieds de l'objet.
100 MPH et plus rapide
Enquête rapide sur de grandes surfaces
Colis rapide / livraison médicale
Opération sur des personnes
Opérations à partir d'un véhicule en mouvement dans des zones peu peuplées.
Le passage de 500 à 400 pieds est logique dans la mesure où il existe maintenant une zone tampon entre les drones et les aéronefs pilotés. Voir 14 C.F.R. 91.119 qui place les aéronefs à voilure fixe à une distance minimale de 500 m dans des zones non encombrées. N'oubliez pas que les altimètres pour aéronefs pilotés peuvent parfois être incorrects, notamment lorsque vous passez d'une pression élevée à basse pression ou d'une température élevée à basse température. (De haut en bas, regardez ci-dessous.)
Violations de la loi de drone
Ces règlements vont définir le cadre pour les futures mesures d'application. Des documents FOIA récemment publiés ont montré que la FAA avait pris au moins 23 mesures d'exécution à l'encontre d'opérateurs de drones. J'ai écrit un article en profondeur analysant ces actions. Parmi les multiples réglementations citées contre les opérateurs de drones que j'ai représentées, la FAA a utilisé des réglementations traditionnelles issues principalement de la partie 91. Il sera intéressant de voir comment les choses se dérouleront sous 107, car à au moins deux endroits la partie 107 fait référence à des idées qui font partie 91, où il est dit que les coureurs FPV ne peuvent pas voir et éviter, 14 CFR 91.113 référence, et l'interdiction de faire voler votre avion de manière négligente et imprudente, 14 CFR 91.13. Cela crée une situation dans laquelle les avocats de l'aviation qui défendent les exploitants de drones de la partie 107 pourraient se reporter à la jurisprudence de la partie 91 pour interpréter ces passages.
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