Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-constitutionnel/commentaire-de-texte/article-5-constitution-1958-missions-president-ve-republique-401944.html
Timestamp: 2018-01-22 16:31:45+00:00
Document Index: 203308064

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 5", "l'article 19", "l'article 89", "l'article 5", "l'article 15", "l'article 5", "l'article 19", "l'article 89", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 89"]

Entre 1879 et 1958, les présidents de la République n'ont été pour la plupart que des personnages sans influence politique et dont le rôle se bornait à représenter la France à l'étranger, le pouvoir effectif de gouverner revenant en fait au président du conseil. Mais la Ve République ne renoue pas avec ce principe, et permet l'apparition d'un président puissant qui parfois, en période de cohabitation, entre en concurrence voir en conflit avec le premier ministre.
La puissance du président s'illustre par exemple à travers ses actes non contresignés, par exemple la dissolution de l'Assemblée nationale prévue à l'article 12. Cette prééminence du président se voit d'emblée dans le texte même de la constitution. En effet, le titre II de la Constitution lui est entièrement dédié, alors que le gouvernement obtient le très court titre trois et le parlement le titre IV. Ce titre II dédié au président s'étend de l'article 5 à l'article 19, et il énonce les pouvoirs et les moyens d'action du président sur le plan institutionnel.
De plus, certains autres pouvoirs du président apparaissent dans le reste du texte constitutionnel. C'est le cas du pouvoir de révision qui apparaît dans l'article 89. La seule révision de cet article tient à la suppression en 1995 de la mention du respect des accords de Communauté du fait de la disparition de cette dernière.
Quelles missions la Constitution confie-t-elle au président de la République à travers les dispositions de l'article 5 ?
[...] La mise en ?uvre de cette protection passe également par les articles 15 et 16. Enfin, le président doit s'assurer du respect des traités internationaux. Le terme de traités est ici à prendre au sens large, et il englobe aussi bien les traités que les accords que le président signe d'ailleurs lui même. Cette disposition confère au président une grande importance internationale, car c'est lui le représentant de la France dans la vie politique internationale. Ainsi, c'est aussi lui qui accrédite et qui reçoit les accréditations des ambassadeurs. [...]
[...] Selon le texte, puisque le président en est garant, les motifs sont à son appréciation souveraine. Mais d'abord, l'obligation du premier alinéa de continuité de l'État peut aussi revêtir une dimension internationale, en ce sens que le président doit assurer le respect des engagements de l'État sur le plan externe, dans la vie internationale de l'État. Le rôle de garant de l'indépendance nationale du président fait écho aux événements de 1940 et au gouvernement de Vichy. Pour garantir l'indépendance nationale, le président est nommé chef des armées d'après l'article 15. [...]
[...] En effet, le titre deux de la constitution lui est entièrement dédié, alors que le gouvernement obtient le très court titre trois et le parlement le titre quatre. Ce titre deuxième dédié au président s'étend de l'article 5 à l'article 19, et il énonce les pouvoirs et les moyens d'action du président sur le plan institutionnel. De plus, certains autres pouvoirs du président apparaissent dans le reste du texte constitutionnel ; c'est le cas du pouvoir de révision qui apparaît dans l'article 89. [...]
[...] Enfin, l'obligation d'assurer la continuité des pouvoirs publics ici énoncée est rendue possible grâce en ultime recours à l'article 16 qui permet au président, au cas où l'obligation ne serait plus remplie, de prendre les pleins pouvoirs afin de restaurer le fonctionnement régulier des services publics. Ce recours à l'article 16 n'est néanmoins que le recours ultime, et en cas d'interruption courte et non grave le président doit user de sa place politique pour rétablir la situation. L'article 5 confère aussi au président des prérogatives relatives à la vie internationale de l'État. [...]
[...] Ainsi, le président est le gardien de la constitution, et il doit assurer la continuité de l'État et le bon fonctionnement des pouvoirs publics. Le terme de gardien de la constitution, bien qu'abstrait, confère légitimement au président une partie du pouvoir de révision de l'article 89, puisque c'est sur proposition du premier ministre que le président peut faire un projet de révision, et c'est en outre lui qui décide de faire voter ce projet par un référendum ou par le congrès. [...]
Les amplificateurs et la rétroaction