Source: http://heraldique.forumactif.org/t4933-recrutement-conseil-heraldique-et-vexilologie
Timestamp: 2019-01-23 08:57:26+00:00
Document Index: 9949008

Matched Legal Cases: ['§ 4', 'art. 2', "l'article 9", "l'article 10", "l'article 3", "l'article 7", '§ 2', 'arrêt ']

Recrutement : conseil héraldique et vexilologie
par efhache le Lun 22 Oct 2018 - 13:19
Ceci ne concerne pas directement l'héraldique, mais peut intéresser des héraldistes. Je pense donc que cela vaut la peine d'être relevé. publié au Moniteur Belge ce 19 octobre.
https://justice.belgium.be/fr/service_public_federal_justice/organisation/moniteur_belge[/mention] a écrit: Publié le : 2018-10-19
Numac : 2018014334
Administration générale de la culture. - Appel complémentaire à candidatures pour le renouvellement partiel des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Le présent appel est lancé conformément aux dispositions :
-du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le décret du 1er février 2008 et plus particulièrement son article 3, § 4;
- de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;
- de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
- du décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.
Il a donc pour objet de compléter les instances d'avis telles qu'elles existent actuellement.
Conformément à l'art. 2 du décret du 10 avril 2003, la qualité de membre d'une instance d'avis est incompatible avec celle de membre d'un organisme ou d'une association qui ne respecte pas les principes de la démocratie tels qu'énoncés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la Constitution, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie ou par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national socialiste pendant la seconde guerre mondiale.
Pour être complet, l'acte de candidature doit :
a) justifier la motivation du candidat à siéger au sein de l'instance ainsi que sa compétence ou son expérience professionnelle;
b) indiquer le(s) mandat(s) pour le(s)quel(s) le candidat postule, en tant qu'effectif ou suppléant;
c) indiquer la qualité en laquelle le candidat se présente (s'il se présente en tant que professionnel, expert, usager et/ou s'il se réclame d'une tendance idéologique ou philosophique);
d) être accompagné du curriculum vitae du candidat;
a) Le membre suppléant exerce son mandat seulement à partir du moment où le membre effectif correspondant n'achève pas son mandat.
b) Un membre ne peut exercer plus de deux mandats effectifs consécutifs.
c) Conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les membres bénéficient de jetons de présence (40 euros bruts par réunion d'1/2 journée) ainsi que, pour certaines instances, d'indemnités de lecture.
Ils sont également remboursés de leurs frais de parcours selon les modalités prévues par l'article 10 de l'arrêté susmentionné.
d) Conformément à l'article 3 du décret du 03/04/2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, chaque instance comporte au minimum 1/3 de membres de chaque ************.
e) En application de l'article 7 de ce même décret s'agissant d'un renouvellement partiel des instances, un candidat du ************ sous-représenté est désigné tant que ce quota n'est pas atteint.
f) Comme le prévoient les articles 3 §§ 2 et 5 du décret du 10/04/2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30/06/2006, il appartient aux seules organisations représentatives d'utilisateurs agréées (ORUA) de pourvoir aux postes qui leur sont dévolus.
Ceux-ci ne figurent donc dans le présent appel qu'à titre purement indicatif.
Les candidatures sont à adresser par envoi recommandé, pour le 18/11/2018 au plus tard (cachet de la poste faisant foi), à :
M. André-Marie PONCELET
Administrateur général de la Culture
L'enveloppe portera la mention « Candidature instances d'avis »
II. INSTANCES D'AVIS CONCERNEES
SECTEUR DU PATRIMOINE CULTUREL ET DES ARTS PLASTIQUES
Le conseil d'héraldique et de vexillologie
1) Le conseil formule toute recommandation, proposition ou avis sur toutes les questions relatives aux politiques menées dans le domaine de l'héraldique et de la vexillologie. Il donne des avis sur les demandes de reconnaissance d'<armoiries>, sceaux et drapeaux introduites par les villes et communes auprès de la Communauté française ainsi que sur les demandes d'enregistrement d'<armoiries> de personne physique ou d'association familiale en Communauté française.
2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants :
- un expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en héraldique, vexillologie ou sigillographie, titulaires d'une licence ou d'un master en histoire
- un représentant de tendances idéologiques et philosophiques
En vertu de la clé de répartition appliquée lors des appels des 14/11/2014 et 21/10/2015, ce poste revient à un candidat se revendiquant du PS.
3) Toute demande d'information doit être adressée à :
Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture
Mme Nathalie DEMARET - 02/413.35.06 - nathalie.demaret@cfwb.be
Re: Recrutement : conseil héraldique et vexilologie
par Ecossais le Mar 23 Oct 2018 - 11:25
C'est une super annonce. Merci de nous l'avoir fait partager.
par efhache le Ven 26 Oct 2018 - 6:47
Il n'y a pas de quoi. Je me dis que l'un ou l'autre pourrait vouloir tenter œuvrer à faire perdurer ce noble Art
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