Source: http://www.amanivy.voyage/conditions-de-vente/
Timestamp: 2019-01-16 06:14:02+00:00
Document Index: 280348524

Matched Legal Cases: ['art.\n4', "l'article 3", '§ 12', 'art 3', 'art 5', 'art 7', 'art 100', 'art 5', 'art 25', 'art 50', 'art 75', 'art 90', 'art 100', 'art 25', 'art 50', 'art 155']

Conditions de vente – Amanivy Voyages
Conformément aux articles L.211-7 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-4 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-4 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, Amanivy voyages délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas Amanivy voyages aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Préalablement à la conclusion du contrat, Amanivy voyages doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
L'information préalable faite au consommateur engage Amanivy voyages, à moins que dans celle-ci Amanivy voyages ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments.Amanivy voyages doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Le contrat conclu entre Amanivy voyages et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par Amanivy voyages 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir Amanivy voyages d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par Amanivy voyages dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, Amanivy voyages doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec Amanivy voyages ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer Amanivy voyages de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, Amanivy voyages se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par Aamanivy voyages par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par Amanivy voyages ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, Amanivy voyages annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par Amanivy voyages.
Lorsque, après le départ de l'acheteur, Amanivy voyages se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, Amanivy voyages doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, Amanivy voyages doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.
Les présentes conditions de vente s’appliquent aux relations d’Amanivy voyages avec l’ensemble de ses clients. Il est précisé que les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Tourisme reproduits en annexe, ne concernent pas les opérations de réservation ou de vente des titres de transport qui n’entrent pas dans le cadre d’un forfait touristique. En conséquence, les dispositions des conditions de vente qui visent ces articles ne s’appliquent pas à ces mêmes opérations.
Les voyages que nous vous proposons sont des voyages forfaitaires . Ils sont assimilés à des produits finis. Il convient dès lors de les acheter en tant que tels, en jugeant si leurs prix proposés sont conformes à vos attentes. Aucune contestation en matière de prix ne sera admise au retour du voyage. Le client reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de voyage sont régies par les présentes conditions de vente.
Des conditions particulières de Vente et Des conditions Générales de Vente régies par le code du Tourisme, en particulier les articles R 211-3 à R 211-11 ;
Certaines rubriques sont assurées par des partenaires de l’agence Amanivy Voyages. L’acheteur est alors soumis à leurs conditions de vente.
I – CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
1 - Acceptation des conditions particulières et commande
Nos conditions particulières de vente, s’appliquent à toute commande de voyage effectuée auprès d’Amanivy Voyages, par un non professionnel ci-après dénommé le client. Par commande on entend toute demande de réservation soumise par le client et confirmée par Amanivy Voyages. Une commande est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la demande de réservation. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux Conditions de Vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions font partie intégrante du contrat de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du client aux Conditions de Vente d’Amanivy Voyages. Les caractéristiques des voyages forfaitaires : Celui-ci comprend au minimum un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non d’un nombre de journées entières. La durée totale du voyage s’entend : - Du jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport de départ ; - Au jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport de retour. Aussi, nous vous demandons de considérer que le premier jour et le dernier jour sont des jours consacrés au transport et non des jours de séjour même si votre départ est prévu très tôt le matin ou très tard le soir. Les cocontractants : Le vendeur : Amanivy Voyages 5 Chemin des dragées, 13200 Arles L’acheteur : Toute personne majeure qui passe commande ou achète un forfait touristique présenté dans la brochure ou tout autre document servant de support à l’offre préalable. L’offre préalable légale : Le programme de voyage, tel que précisé par l’article R.211.4 du code du tourisme et la brochure communiquée à l’acheteur constitue l’offre préalable et engage le vendeur. Préalablement à la conclusion du contrat de vente l’acheteur doit attirer l’attention du vendeur sur tout élément déterminant son choix, sur toute particularité susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour de son choix. Cas particuliers Les enfants mineurs, un état de santé particulier, une situation d’handicap, le fait d’être sous tutelle ou curatelle, sont autant de cas qui peuvent avoir une incidence directe sur le déroulement du voyage ou nécessiter des formalités particulières. Ces situations doivent être notifiées par l’acheteur ou son représentant légal lors de la rédaction du bulletin d’inscription. Le vendeur se réservera le droit d’apprécier la possibilité d’inscrire ou non le /les voyageurs concerné(s.)
Frais de devis: Les trois premiers devis, en collaboration avec nos partenaires (trois destinations, plusieurs dates, ainsi que le suivi et les modifications apportées au devis) sont gratuits. 20 euros seront facturés et encaissés à partir du 4ème devis. Ce montant sera déduit du montant global du voyage à la confirmation du bulletin d’inscription. Frais de devis dossier sur mesure: 60 euros dès la demande de devis, remboursé à la confirmation du dossier. Frais de dossier agence: 15 euros
Tous nos prix sont indiqués par personne en euros (€.)Ils ont été établis en date du 01/01/2017. La TVA est comprise dès lors qu’elle est applicable. Conformément au régime de la TVA sur la marge des agents de Voyage, nos factures ne mentionnent pas la TVA collecté sur les prestations vendues. Le prix du voyage varie selon la date de réservation par le client, la période d’exécution du voyage, le nombre de participants, ou la compagnie aérienne. Les tarifs sont contractuels. Aucune contestation relative aux prix des prestations ne pourra être prise en compte dès lors que le Client en sera informé avant confirmation de sa demande de réservation. Seules les prestations mentionnées dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Sauf stipulation contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix : Les dépenses à caractère personnel Les frais de visa et de vaccination Les assurances Les excursions facultatives ainsi que toutes les prestations non incluses dans le descriptif du voyage Les excédents de bagages Les boissons au cours des repas y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau potable Tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ ou postérieur au passage sous douane lors du retour.
3 - Acheter un voyage :
L’acheteur peut passer commande par mail à contact@amanivyvoyages.fr , par téléphone au 06 63 56 24 43 (avec signature du contrat de confirmation envoyé par mail et retourné scanné et signé à contact@amanivyvoyages.fr . Il peut aussi passer commande à son domicile, lieu de travail, ou tout autre lieu convenu avec le personnel de l’agence de voyages; la signature du bon de commande et du bulletin d’inscription s’effectuant à ce moment là Ventes numériques : Le site internet d’Amanivy Voyages, ne permet pas de réservation en ligne. Il permet au Client de pouvoir effectuer une demande de disponibilité par mail. Un agent de réservation intervient alors pour confirmer la disponibilité par téléphone ou par messagerie. Notre site internet : www.amanivy.voyage Inscription : L’inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par le vendeur du contrat de vente daté et signé accompagné du chèque d’acompte, ou d’une autorisation de débit de carte bancaire. L’acheteur s’engage à retourner au vendeur, le contrat de vente validé dans un délai de 8 (jours) ouvrés à compter de sa date d’émission. A défaut, il sera caduc sans que l’assureur puisse se prévaloir ultérieurement de cette annulation. Acompte : Le vendeur reçoit de l’Acheteur, au moment de la réservation, un acompte égal à 30 % du prix total du voyage auquel il faut rajouter le montant de l’assurance souscrite. . Solde : Sans relance de la part d’Amanivy Voyages, le solde du voyage devra être effectué au plus tard 35 jours avant la date de départ . La remise des documents de voyage ne sera effectuée qu’au règlement complet de la facture par l’acheteur. Commande passée moins de 35 jours avant le départ : En cas d’inscription à moins de 35 jours avant le départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible lors de la signature du contrat de vente. Les documents de voyage peuvent alors être remis à l’acheteur à l’aéroport le jour du départ. Commande passée moins de 20 jours le départ : Le paiement sera accepté uniquement par carte bancaire ou espèces. Les documents de voyage peuvent alors être remis à l’acheteur à l’aéroport le jour du départ.
4 - Moyens de Règlements
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l'accord du centre d'autorisation des paiements n'est pas obtenu, le dépôt d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque. Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d’exigibilité. Quels sont les moyens de paiement : Le Client peut effectuer son règlement : - par carte bancaire française, suisse, ou belge (Carte Eurocard/Mastercard, Carte Bleue sauf Visa Electron) ; - en espèces, si le paiement est effectué lors d’un rendez vous à domicile et dans le respect de la réglementation en vigueur, par chèque ou chèque vacances. Par cartes bancaires : Seules les cartes émises par des banques établies en France sont acceptées par le vendeur sans frais. Pour les paiements effectués par Amex, il sera facturé jusqu’à 3% du montant total du dossier. Garantie : Lorsque les coordonnées d’une carte bancaire ont été fournies en garantie d’un moyen de paiement par le Client, elles permettront d'effectuer le règlement de la somme due si ledit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais définis. Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas pu être réalisé à l'issue du délai défini, Amanivy Voyages, considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du Client. Amanivy Voyages, sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations applicables à l'article 3.2 des présentes Conditions de Vente Par chèque : A l’ordre du vendeur dont le nom figure ci-dessus. Nous acceptons le règlement par chèques sous réserve d’encaissement. Par espèces : Nous acceptons un règlement en espèces lors d’un rendez vous à domicile ou sur le lieu de votre travail, dans la limite de 1.000 € maximum par commande. Par chèques vacances : Amanivy Voyages accepte les chèques vacances pour l’achat des prestations de services à destination de la France, les DOM-TOM, les COM ou des pays membres de la Communauté Européenne. Amanivy Voyages n'accepte pas les Chèques Vacances pour le paiement des billets vols secs (billets négociés) et des listes cadeaux. Le site de Amanivy Voyages étant un site vitrine, les e chèques vacances ne sont pas acceptés Les chèques vacances sont remis lors du rendez vous, à défaut envoyé en AR à l’adresse ci dessous. Le Client peut également utiliser ses chèques-vacances pour toute Commande à moins de 30 jours dans la limite du solde restant à payer dès lors qu’il règle au préalable sa Commande par carte bancaire et transmet dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de son départ les chèques-vacances ANCV (la date de réception de la lettre recommandée faisant foi). A réception, Amanivy Voyages, procèdera au remboursement au Client du montant versé en chèques-vacances Les chèques Vacances sont à faire parvenir à : Amanivy Voyages 5 Chemin des dragées 13200 ARLES Modalités d’envoi relatives aux chèques et chèques ANCV : Le Client doit envoyer sous 48 heures son titre de paiement par lettre recommandée avec AR à l’adresse indiquée ci-dessus. Lors de l’envoi, le Client doit préciser par écrit le numéro de dossier ainsi que les noms et prénoms du titulaire de la Commande. Absence d’un droit de rétractation : Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L.121-21-8 § 12 du code de la consommation.)
5 - Modifications de l’offre préalable avant le départ :
Conformément aux dispositions de l'article R. 211-5 du Code du Tourisme, le vendeur se réserve le droit d'apporter des modifications aux informations figurant dans son offre préalable. Notamment aux prix, au contenu des prestations de transport et des prestations terrestres ainsi qu’à l'identité des transporteurs aériens. Ces modifications ne seront pas applicables aux ventes déjà validées. Exception faite des révisions tarifaires résultant de l'application des articles L. 211-12 et R. 211-8 du code du tourisme précisées ci-après : Révision du prix : Le prix des voyages et séjours mentionnés peuvent être révisés par le vendeur, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après : -Le coût du transport La variation du coût du carburant sera répercutée dans nos prix de vente, conformément aux modalités de calcul suivantes : La part du transport révisable est fixée à 40% du total du prix de nos forfaits . - La variation des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports qui varient selon la destination. En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, la variation sera intégralement répercutée. La part des devises révisables , lorsqu'une partie des prestations est facturée en monnaie étrangère et qui peut avoir une incidence sur le prix des voyages, il est convenu que la part de devises révisables représente 60% du total du prix de nos forfaits Tout refus de la part du ou des voyageurs de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés. Les frais d’annulations convenus seront perçus en conséquence. Devise de référence : Dollar U.S converti à 1€ = USD 0,90 . (Valeur en date du 01 décembre 2016.) Conformément aux dispositions applicables, le prix de nos voyages peuvent être modifiés jusqu'à 30 jours avant la date de votre départ. Après le départ : Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Cession : Le cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur, de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception. Au plus tard sept (7) jours avant la date de départ du voyage et quinze (15) jours pour une croisière. Il doit indiquer l’état civil (Nom – Prénom – âge) et l’adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent très exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage. Frais de cession : La cession d’un contrat de voyage avant le départ entraînera des frais variables suivants les cas, et selon le barème de nos partenaires. Ce sera au minimum 100€ par personne. Si le forfait cédé comporte un transport non modifiable ou nonremboursable, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués au client. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du contrat de transport initial. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Les assurances ne sont en aucun cas remboursables et transférables. Préalablement le cédant ou le cessionnaire est tenu d’acquitter les frais minimum suivants : DATE DE CESSION FRAIS DE CESSION Plus de 40 jours avant le départ 3 0€ par personne De 40 jours à 20 jours avant le départ 5 0€ par personne De 20 jours à 8 jours avant le départ 7 0€ par personne De 7 jours du départ 100€ par personne Frais de cession spécifiques : Pour tous les voyages identifiés comme « Opérations de Premières Minutes » et/ou offres spéciales, toute demande de cession à 7 jours ou plus, du départ, faite par le client au bénéfice d’un tiers, dans le cadre de ces opérations dites spéciales, il sera facturé des frais à hauteur de 180 euros et ce, quelle que soit la date à laquelle cela intervient. Il peut être demandé également la perception de frais pouvant s’élever à hauteur du rachat du billet aller/retour, que ce soit dans le cadre d’un vol dit « spécial » ou vol dit « régulier ». Dans tous les cas, si les frais de cession sont supérieurs aux montants susmentionnés, il sera dû à Amanivy Voyages le montant exact supporté par Amanivy Voyages sur présentation des justificatifs correspondants.
6 - Modification du contrat de vente :
Toute modification du fait de l’Acheteur entre l’inscription à l’un de nos voyages et son départ implique la perception par Amanivy Voyages des frais de dossier d’un montant de 50€, auxquels s’ajoutent les éventuels frais des partenaires. Toute modification du fait de l’acheteur en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations. L’interruption volontaire du voyage ou de séjour du fait de l’acheteur ne peut donner lieu à aucun remboursement de la part du vendeur. Annulation du fait du vendeur : Si nous étions contraints d'annuler votre voyage, vous seriez immédiatement informé, conformément aux dispositions légales en vigueur portées à votre connaissance. Annulation pour nombre insuffisant de participants : Amanivy Voyage peut être amené à annuler un départ programmé si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé en regard de nos offres de voyages. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue . Dans ce cas, il vous sera remboursé les sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Des solutions alternatives vous seront proposées. Nombre maximum de participants : Le nombre maximum de participants peut être précisé dans nos offres de voyages. Toutefois, le nombre maximum peut être dépassé dans le cas où la dernière personne qui s'inscrit souhaite voyager avec une autre ou plusieurs autres personnes voyageant avec lui. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront identiques de ce fait. Annulation du fait de l’acheteur : L’exigence de nos fournisseurs, transporteurs aériens, hôteliers notamment, ainsi que leurs délais de règlement, nous imposent la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche. Lorsque plusieurs acheteurs se sont inscrits sur un même bulletin d’inscription et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par le vendeur pour ce dossier. Quel que soit l'auteur du versement. Notification d’une annulation par l’acheteur : Toute annulation doit être notifiée par écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. Il devra être transmis dans les plus bref délais à votre compagnie d’assurance ainsi qu’à Amanivy Voyages à l’adresse ci-après : Amanivy voyages 5 Chemin des dragées 13200 Arles. L’annulation prendra effet à compter de la réception du courrier d’annulation par le vendeur.Annulation de voyage dès lors que les titres de transport ne sont pas émis : Afin de pouvoir vous proposer des voyages forfaitaires au meilleur prix possible, nous sommes amenés à acheter des titres de transport qui ne sont ni modifiables, ni remboursables. Au plus tard trente jours avant la date de départ, ou dès la validation du contrat de vente de voyage forfaitaire par les parties, les titres de transport sont immédiatement émis et ne sont dès lors plus remboursables. De ce fait, en cas d’annulation du fait de l’acheteur, le montant total des titres de transport émis serait intégralement du par l’acheteur et facturé en conséquence. Annulation des prestations terrestres et autres services : Les frais d’annulation relatifs aux prestations terrestres et autres services seront facturés en complément selon le barème ci-après :
7- Barème des frais d’annulation - Voyages forfaitaires :
Période d’annulation Frais applicables par personne Plus de 60 jours avant le départ 5 0€ au titre des frais d’annulation. De 59 jours à 45 jours avant le départ 25% du montant des prestations en fonction du cas. De 44 jours à 30 jours avant le départ 50% du montant des prestations en fonction du cas. De 29 jours à 21 jours avant le départ 75% du montant des prestations en fonction du cas. De 20 jours à 7 jours avant le départ 90% du montant des prestations en fonction du cas. Moins de 6 jours avant le départ 100% du montant des prestations en fonction du cas. Les frais consulaires, les frais de délivrance des documents d’identité, les frais de dossier, et les assurances ne sont jamais remboursables. Frais de dossier concernant l’annulation : Une somme de 100€ sera facturée en sus à l’acheteur au titre des frais de gestion du dossier d’annulation
8 - Formalités : administratives et sanitaires :
Elles vous seront communiquées préalablement à la conclusion de la vente. Elles concernent les nationaux français ou les ressortissants d'un autre état membre de l'Union Européenne ou d'un état parti à l'accord sur l'Espace économique européen. Nous attirons votre attention sur le fait que les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires qui vous seront communiquées peuvent évoluer jusqu'à la date de votre départ. Il est de ce fait conseillé de consulter régulièrement le site Internet www.diplomatie.fr . Nous pouvons être amenés à vous faire signer, une attestation, au titre l’obligation d’information à notre charge concernant certaines destinations particulièrement sensibles. Cette demande ne constitue en aucun cas une décharge de responsabilité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement vos courriers électroniques ou votre téléphone portable afin d’être averti dans le cas de modification ou d’annulation de votre vol. Veuillez signaler tout changement d’adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone. En cas de non information de vos modifications, Amanivy Voyages, ne peut être retenu comme responsable. L’acheteur doit impérativement communiquer au moment de la réservation le nom d’état civil tel qu’il figure sur les documents d’identité qui seront utilisés durant le voyage. Le livret de famille ne constitue jamais une pièce d’identité. Il est également impératif de nous communiquer les âges et particularités des enfants mineurs accompagnés par leurs parents (Nom - Prénom - Age - Situation familiale) pour que nous puissions vous informer en conséquence des formalités requises pour effectuer votre voyage.) Amanivy Voyages ne peut en aucun cas accepter l’inscription d’enfants mineurs non accompagnés. Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires et les préconisations en ce domaine. Notamment le site http://www.sante.gouv.fr/recommandations-sanitaires-aux-voyageurs.html Certaines précautions sanitaires, variables selon les pays visités, sont vivement conseillées, mais non obligatoires. Ellipse voyage ne saurait être tenu pour responsable des problèmes de santé éventuels, en cours et après le terme du voyage. Consultez votre médecin traitant ou un service de maladie tropicale.
9 - Transport aérien :
Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de l’agence de voyage, qui conseille à son Client de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour. Amanivy Voyages fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du Client, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999. La responsabilité de l’agence ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés. Amanivy Voyages attire l'attention du Client sur le fait que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité en cours de validité Les horaires et les types de transport mentionnés sont communiqués par les transporteurs au moment de l’impression de la brochure. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l’envoi de la convocation, mais resteront toutefois susceptibles de modifications jusqu’au jour du départ. Les vols directs peuvent être sans escale ou comporter une ou plusieurs escales. Il s'agit alors du même vol identifié par un même numéro de vol. Il peut arriver que les compagnies aériennes travaillant en alliance (partage de code) émettrices du billet, fasse opérer le vol par une autre compagnie faisant partie de cette même alliance. Prix du transport aérien : Nos prix sont calculés sur la base de tarifs aériens réservés en fonction d’un prix de référence dans une classe de réservation spécifique. Il est possible qu’au moment de votre réservation que la classe de référence ne soit plus disponible. Nous vous proposerons alors, une offre en fonction des places disponibles. Dans ce cas le prix peut être différent ce qui impliquera un supplément tarifaire.. Liste noire des compagnies interdites de vol dans le C.E.E. : En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la C.E.E. mise à jour le 25/06/2015 est consultable sur le site : http://:ec.europa.eu/transport/air-ban/doc/list_fr.pdf Convocations aéroport : Sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois) heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement est l’heure limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués. Elle est variable selon les transporteurs aériens. En cas de non respect de l’heure limite, les places réservées peuvent être attribuées à d’autres voyageurs, et aucun remboursement ne pourra être effectué. Perte ou vol de billets d’avion : En cas de suppression du courrier électronique contenant « l’e ticket » l’acheteur doit formuler une demande auprès du vendeur par téléphone ou par courrier électronique pour qu’un nouveau titre de transport puisse lui être renvoyé. Pré et post acheminements : Si l’acheteur organise lui-même son pré et/ou post acheminement, le vendeur conseille vivement à l’acheteur de réserver des titres de transport modifiables et remboursables pour parer à toute perte financière consécutive à une modification ou à une annulation ou un retard des vols internationaux. Informations avant le départ : Nous conseillons à l’acheteur de consulter régulièrement ses courriers électroniques ou son téléphone portable afin d’être averti dans le cas de modification ou d’annulation de son voyage forfaitaire ou son vol. L’acheteur doit signaler au vendeur tout changement d’adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone. Non présentation au départ : Si l’acheteur ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans ses documents de voyage ou si le client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires convenus, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) en l’absence de faute d’Amanivy Voyage, le voyage ne sera en aucun cas remboursé, à quelque titre que ce soit. Amanivy Voyage ne pourrait être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement de l’acheteur au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par Amanivy Voyage même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Amanivy Voyages, met tout en oeuvre pour proposer à l’acheteur des assurances couvrant ce risque. Ainsi en cas de non présentation au départ, n’hésitez pas à vous rapprocher rapidement de nos services si vous souhaitez que nous tentions de conserver le vol retour. Cette décision restant toutefois à la discrétion du transporteur aérien. Service à bord : Un nombre croissant de compagnies aériennes facturent les repas et les boissons à bord. Ces prestations ne sont jamais comprises dans le prix du voyage contracté. Reconfirmation : Les horaires des vols retour doivent être confirmés localement, auprès de notre représentant local ou de la compagnie, au plus tard 72h avant la date de départ prévue. Remboursement des taxes d’aéroport : En cas d’annulation totale ou partielle d’un titre de transport du fait de l’acheteur lorsque le billet n’est plus valide, certaines taxes aéroportuaires sont remboursables en fonction de la compagnie, dès lors que le billet d’avion réservé a été émis par le vendeur. Nous rappelons que les billets d’avion sont émis au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue, ou à la réservation. Il appartient à l’acheteur d’en faire expressément la demande auprès du vendeur. Dans ce cas, des frais de dossier d’un montant de 20% du prix de taxes d’aéroport seront prélevés par le vendeur. Amanivy Voyages n’a aucune obligation de remboursement des taxes, à l’exception des taxes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passage et sur demande expresse de sa part. Responsabilité en cours de transport aérien : Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. La responsabilité du vendeur ne peut être supérieure aux plafonds prévus par ces textes.
10 - Bagages :
Bagages enregistrés : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en matière de franchise de bagages. Le plus souvent le poids maximum admis est de 20 kilos par passager. Ils doivent porter une étiquette comportant vos coordonnées complètes. La franchise autorisée figure sur le billet d’avion émis en votre faveur. Tout dépassement de poids est susceptible d’être taxé au moment du départ. Tout excédent de bagages est à la charge exclusive du passager. Durant le transport, le transporteur aérien est seul responsable des bagages en soute que vous lui confiez En cas de constat de retard, de perte ou de détérioration de tout ou partie de vos bagages, vous devrez immédiatement faire une déclaration écrite de retard, de perte ou de détérioration. Á défaut de la fourniture d’une copie de cette déclaration, nous ne pourrons prendre en compte votre réclamation. Les dédommagements sont du ressort exclusif du dernier transporteur. Les dédommagements sont fixés par des Conventions internationales de transport. Bagages en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages non enregistrés en soute. D’une manière générale un seul bagage est autorisé en cabine. Il doit être d’un poids inférieur à 5 kg et le total de ses trois dimensions (L – l – h) ne doit pas dépasser 115 cm. Nous vous invitons à consulter le site Internet de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures restrictives des liquides et des objet interdits de transport en cabine contenus dans vos bagages à main. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Objets-interdits-ou-reglemen tes-en.html Durant le transport, les bagages à main demeurent en permanence sous la propre responsabilité des voyageurs. Amanivy Voyage ne saurait être tenu pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les services de sécurité aéroportuaires ou du non-embarquement de vos bagages à ce titre.
11 - Informations diverses :
Femmes enceintes : Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme enceinte. Amanivy Voyage ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. Le Client doit informer par écrit de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que l’agence de voyage puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer. Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quel que soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique. Enfants : Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'une place attribuée. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont en principe refusés à l’embarquement. Classification de l'établissement hôtelier : Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent principalement de notre connaissance des établissements. Modification des hôtels, bateaux de croisière, circuits, auto tours : Dans les hypothèses suivantes -cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers ou un de ses prestataires peut être dans l'obligation de changer les hôtels ou les bateaux de croisière mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et les prestataires lui fourniront un service dans une catégorie au moins similaire à celle proposée initialement. Dans certains pays, l’organisation des circuits et auto tours peut ponctuellement être modifiée mais les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans le déroulement des excursions. Amanivy Voyages ne peut en être tenue pour responsable.
12 - Les types de chambres :
Les chambres individuelles : Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont parfois moins spacieuses, moins confortables, voire moins bien situées que les autres chambres. Les chambres doubles : Elles disposent le plus souvent de deux lits simples, plus rarement d'un lit double. Les chambres doubles à partager : Au moment de l’inscription, il sera facturé le supplément chambre individuelle à tout acheteur qui désire s’inscrire seul mais souhaite pouvoir partager si possible une chambre double avec une autre personne effectuant une demande similaire. Si ce souhait peut être exaucé, le supplément perçu sera remboursé à l’acheteur dans les meilleurs délais. Les chambres triples et quadruples : Il s’agit en général d’un ou deux lits d’appoint (souvent pliants) dans une chambre double. L’espace s’en trouve réduit.Mise à disposition et libération des chambres réservées : Il est de règle de prendre possession de la chambre à partir de 15h00, quelle que soit l’heure d’arrivée, et de libérer celle-ci avant 10h00 quel que soit l’horaire de départ. Choix des acheteurs en matière d’hôtellerie Le vendeur de voyages est débiteur vis-à-vis de l’Acheteur, son client, d’une obligation d’information et de conseil. De ce fait, son rôle est de conseiller à ses clients, les établissements les plus adaptés à la réussite de leur voyage. Néanmoins, si l’acheteur désire choisir lui-même un autre établissement, le plus souvent pour des raisons tarifaires, en cas de problème qualificatif ultérieur, nous lui demandons d’assumer l’entière responsabilité de ses propres choix. Valeurs : Nous vous conseillons d’éviter si possible d’emporter avec vous les objets de valeur tels que bijoux, montres de valeur, ordinateurs portables, espèces, etc. Dans le cas contraire, nous vous conseillons de souscrire une assurance spécifique couvrant la valeur de vos objets transportés. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable des pertes ou des valeurs non déposées dans les coffres mis à la disposition de voyageurs dans les hôtels. Les types de cabines (sur les croisières) Les cabines dites « Standard » (ou cabines intérieures) sont des cabines ne disposant pas de hublot ni de sabord laissant passer la lumière du jour. Les cabines avec hublot (ou cabines extérieures dites sabord) sont des cabines laissant passer la lumière du jour. Les cabines individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément et sont moins bien situées que les cabines doubles. Les cabines doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit bas et une couchette haute, soit avec un lit double (peu fréquent). Les cabines triples et quadruples sont souvent des cabines doubles équipées de lits d'appoint Sur les bateaux de croisière, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d’hôtel. Par ailleurs, pour une classification équivalente en termes d’étoiles, le niveau d’espace et de confort des cabines des croisières fluviales en Egypte est généralement inférieur à celui des hôtels locaux. Les repas Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées. - La formule « All inclusive » comprend les repas, les boissons sans alcool et les activités mentionnés dans le descriptif de chaque Prestation. En principe, cette formule comprend aussi seulement les boissons alcoolisées produites localement. - La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin au petit déjeuner suivant la dernière nuit. - La demi pension débute au petit-déjeuner suivant la première nuit et prend fin au petit-déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : -selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à votre charge. Amanivy Voyages, invite les parents d’enfants en bas-âge à emporter la nourriture adaptée à leur alimentation. Une participation financière peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons. Elle sera à régler sur place. Les activités proposées lors du séjour Certaines activités proposées peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité dAmanivy Voyages, ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure ou du fait du Client. La responsabilité d’Amanivy Voyages, ne saurait être engagée pour toute activité souscrite par le Client à destination en dehors du forfait. Photos et illustrations Amanivy Voyages, s'efforce d'illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d'indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées.
1 - Pouvoirs du Commandant de bord (ci-après « le Commandant »)
Le Commandant a la faculté d'exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant, pour l'exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.Le commandant du bateau possède, en outre, la faculté d'interrompre une croisière, d'en modifier l'itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du bateau. L'exercice de cette faculté n'implique pas de "modification du voyage". Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l'Arctique, les fjords de Norvège ou encore l'Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent alors être inversées, écourtées ou supprimées. Dans le cas d'annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n'est due. Les vents forts peuvent empêcher le débarquement en chaloupes. Les obligations de l'armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d'un programme qui vise à découvrir une région d'une manière générale et les plaisirs de la navigation. Respect des horaires en escale En escale, les horaires d'heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu'à la sortie du bateau de croisière. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. En cas de non-respect de ces horaires et de non embarquement, aucun remboursement ou dédommagement n'est dû au Client. Modification d'itinéraires et d'horaires Toutes les escales et horaires indiqués sont susceptibles d'être modifiés par les compagnies maritimes à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière. En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de bateau ou d'escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d'annulation, d'avancement, de retard, de modification ou de substitution. Ellipse Voyage ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d'arrivée et de départ et ce, quelle que soit l'escale.
2 - Responsabilité des Clients
Chaque Client (ou s'il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s'engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d'un acte, d'une omission ou de la violation d'une loi, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non de la part du passager. Enfants / Mineurs : Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies n'acceptent pas à bord les enfants en bas âge. Le Client devra à cet effet se renseigner lors de la Commande, et au plus tard avant la date d'embarquement. Certaines compagnies considèrent comme mineures les personnes âgées de moins de 21 ans. Elles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Une vérification de l'âge du passager peut être demandée par le personnel de bord. Pourboires / Caisses de bord : Les pourboires au personnel de bord sont une tradition maritime. Une somme variable par jour et par personne (adulte et enfant) sera à régler sur place, généralement en espèces, et couvre le service à bord
3 – Formalités :
Les ressortissants français devront obligatoirement être en possession des documents d’identité précisés dans le descriptif du voyage, et à jour au niveau des vaccinations requises. Les formalités indiquées dans le descriptif du voyage s’adressent uniquement à des ressortissants français. Les ressortissants étrangers doivent impérativement se renseigner au préalable de la commande auprès des autorités compétentes du ou des pays de destinations. Pour bien préparer votre voyage, et quelle que soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet diplomatie.gouv.fr et actionvisas.com, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent. Les enfants mineurs Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Amanivy Voyages ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sanctions et/ou amendes infligées, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire, administratif, coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, lorsque le Client ne peut pas embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires valides, nécessaires à la réalisation de son voyage. Amanivy Voyages, ne saurait effectuer aucun remboursement à ce titre
4 – Livraison/Présentations des documents de voyage
Les documents de voyage sont en principe adressés au Client par voie électronique. Ponctuellement, ils peuvent être remis en mains propres lors d’un rendez vous ou adressés par voie postale ou par des transporteurs privés. Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la Commande et restent à la charge du Client. Amanivy Voyages, ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d'un défaut de livraison du à un cas de force majeure. Le Client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa Commande.
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit ses accompagnants, Amanivy Voyages ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection et émeute, prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales - conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques susceptibles de mettre en péril la vie du Client.
6 - Responsabilité Civile
Une assurance est souscrite à titre principal auprès de la compagnie Hiscox. Assurance RCP HISCOX France n°0277235 La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, autres) varie suivant la législation des pays concernés : il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.
Sauf mention expresse, aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés. Amanivy Voyages a négocié pour vous et votre famille, avec son partenaire April International, des formules d’assurance vous permettant d’être couverts avant votre départ en cas d’annulation et pendant votre séjour. Une assurance GOLD, couvre aussi largement que possible vos frais d’annulation en raison d’un évènement extérieur, imprévisible et indépendant de votre volonté que la maladie. Les assurances sont à souscrire au moment de votre commande avec la possibilité de choisir entre deux types de garanties : la Cediv Confiance contrat 2301 et la Cediv Sérénité contrat 2302.
II – CONDITIONS PARTICULIERES AUX LOCATIONS SAISONNIERES Locations saisonnières sans transport
1 - Informations préalables à la conclusion du contrat :
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, vous trouverez sur notre site en ligne ou dans la brochure de notre partenaire ou tout autre document y afférent, toutes les informations concernant les tarifs, les dates des locations programmées. Ainsi que tous les éléments constitutifs du séjour tels que : localisation et situation du logement, niveau de confort, principales caractéristiques, classement selon notre connaissance des biens proposés ainsi que les usages du pays. L’offre préalable : L’offre préalable descriptive sera exclusivement faite sur la base de la confirmation/facture qui constitue de ce fait le seul élément contractuel de votre réservation. Prise en charge et départ de la location : Sauf accord spécial préalable avec le responsable local de l’accueil, les arrivées et les départs doivent obligatoirement se faire aux heures normales d’ouverture des bureaux (en général, l’arrivée se fait en fin d’après-midi et le départ en début de matinée). Il est conseillé d’aviser le responsable de l’accueil des jours et heures approximatives d’arrivée. Cet avis est indispensable au cas où l’occupation n’aurait pas lieu à la date prévue. Les bureaux d’accueil sont généralement ouverts de 10h à 12h et de 15h à 20h. Il appartient au vacancier de se renseigner précisément sur les jours et heures d’ouverture. Au cas où il ne vous serait pas possible d’arriver durant les heures d’ouverture du bureau d’accueil, ni l’agence, ni le responsable local ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables, ni supporter le remboursement de frais d’éventuelles nuitées à l’hôtel. Dépôt de garantie et caution : Le séjour en location implique le versement, auprès de l’organisme d’accueil, d’une caution dès l’arrivée, remboursée au départ après inventaire ou par courrier sous 4 semaines environ. Le vacancier ne peut exiger que le responsable local procède à l’inventaire en dehors des heures prévues à cet effet. Il appartient au vacancier de se faire rembourser par le responsable local la caution remise à l’arrivée. De la même manière, il appartient au responsable local de se faire couvrir du montant des dégâts locatifs, des frais de ménage, taxes de séjour, et selon le cas de consommations diverses (eau, gaz, électricité...) sans que la responsabilité de l’agence soit engagée et sans que l’agence ait à intervenir. Tout litige à ce sujet devra donc être réglé entre les intéressés. Descriptif des locations programmées : Le descriptif des studios, appartements, mobil home, ou tout autre type d’hébergement, nous a été communiqué par nos fournisseurs. Il s’efforce d’être le plus précis possible. Néanmoins, il peut y avoir quelques variantes dans la configuration et l’agencement des appartements sur place, par rapport au descriptif qui vous sera communiqué préalablement à la concrétisation de la vente, les conditions de confort et capacité restant bien sûr identiques. En règle générale, un appartement équipé comprend : la fourniture de la vaisselle, d’éléments de base pour préparer une cuisine simple, des couvertures, oreillers et/ou traversins. Tout équipement supplémentaire (machine à laver linge, vaisselle, four, téléphone...) est notifié en brochure et dans le descriptif de l’appartement. La demande d’un lit bébé, d’un téléviseur ou d’un parking ne pourra être satisfaite que dans la limite des stocks disponibles. Le sigle N «handicapés» apposé devant certains hôtels ou résidences suppose une possibilité d’accès spécial pour handicapé. Cependant, il est impératif de le signaler à la réservation afin de faire une demande spéciale auprès du prestataire. En tout état de cause, le descriptif des différents appartements ou chambres d’hôtel ne constitue qu’une indication et de légères différences peuvent apparaître en fonction des locaux loués. L’animation: L’animation désigne des prestations annexes, non comprises dans le prix de l’hébergement, dont peuvent bénéficier les vacanciers. Ces prestations (gratuites ou payantes) sont clairement définies en brochure. Elles ne constituent, en aucun cas, un caractère obligatoire. Sécurité durant le séjour : Concernant les locations avec piscine (privée ou collective), l’accès à la piscine est strictement interdit aux enfants de moins de 6 ans non accompagnés par un adulte. Concernant les locations équipées de lits superposés, le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans (Décret n°95949 du 25/08/1995). Durée du séjour : La durée minimale de location est en général de 7 nuits, l’arrivée et le départ s’effectuant d’une manière générale le samedi. Des exceptions sont toutefois possibles en dehors des périodes de hautes saisons et peuvent faire l’objet d’une demande spéciale auprès de notre réservation
Les prix mentionnés sont calculés soit par personne, soit par hébergement. En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix des offres ne comprennent pas les éléments suivants : les frais de réservation ; ces frais étant précisés avant la confirmation de la vente Les frais de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi et étant précisés sur le Site avant la confirmation de la commande) ; Les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : coût des documents d’identité, vaccinations, traitements médicaux, etc. ; Le cautionnement demandé par le propriétaire ou son représentant ; Les repas ; Les frais de parking ou de garage éventuels ; Les assurances dont le prix est précisé sur nos brochures ou le site Internet avant la confirmation de la commande ; Les taxes de séjour ; Les frais de communication ; Les activités payantes ; Les dépenses d'ordre personnel ; Les pourboires éventuels ; Les détériorations ou dommages constatés par le propriétaire ou le gestionnaire de la location.
Pour les locations : par logement. Nos séjours sont en général prévus pour une semaine minimum l’occupation du logement étant strictement limitée au nombre de personnes précisé en regard de chaque offre de location. Location spéciale hors programmation : Dans le cas d’une location hors programmation, « sur demande », un numéro de carte bancaire sera exigé en garantie. Dans la mesure où cette réservation sera confirmée en cas de disponibilité une confirmation de réservation/facture vous sera dès lors adressée. Ce document comprend le descriptif de la location, la confirmation la réservation demandée, ainsi que la facture concernant cette prestation. Votre réservation a de ce fait valeur de commande et vous engage de manière définitive à notre égard sous la seule réserve de notre confirmation de la disponibilité du séjour commandé par vos soins.
4 - Barème des frais :
Période de cession Frais jusqu’à 30 jours avant le départ 25 € de 29 à 5 jours avant le départ 50 € de 14 à 7 jours avant le départ 155 € Barème des frais de modification : Période de modification Frais Plus de 61 jours avant le début du séjour 25€ Entre le 60ème et le 31ème jour du début du séjour 50€ Entre le 30ème et le 21ème jour avant le début du séjour 25% Entre le 20ème et le 8ème jour avant le début du séjour 50% Après le 8ème jour avant la date du séjour 100% Barème des frais d’annulation : Période d’annulation Frais Plus de 61 jours avant le début du séjour 50€ Entre le 60ème et le 31ème jour du début du séjour 30% Entre le 30ème et le 21ème jour avant le début du séjour 50% Entre le 20ème et le 8ème jour avant le début du séjour 80% Après le 8ème jour ou en cas de non présentation 100%
5- Restauration :
Elle dépend de la formule choisie telle que précisée dans votre contrat de vente. La demi-pension comprend : L'hébergement, les petits déjeuners et dîners en général sans les boissons. La pension complète comprend : L'hébergement, les petits déjeuners, les déjeuners et dîners, sans les boissons. Lorsque l’eau est incluse aux repas, il s’agit souvent d’eau filtrée ou non proposée en carafe et non d’eau minérale capsulée. L’achat de bouteilles capsulées lors des repas est toujours à la charge du voyageur. . Par ailleurs, toutes les consommations qui ne sont pas expressément comprises dans le plan de repas contracté restent à la charge de l’acheteur. Elles seront à régler localement avant le départ de l’établissement. Le vendeur rappelle à l’acheteur que ses obligations légales portent uniquement la fourniture du nombre de repas convenu et non sur l’appréciation de leur qualité, leur quantité voire la variété des plats servis.
6 - Location de voiture :
Une empreinte de carte de crédit internationale au nom du conducteur est exigée par la société de location. Elle lui permet de s'en servir comme caution. Dans certains cas précis elle peut être légalement débitée par le vendeur. Les marques et types des véhicules réservés sont toujours mentionnés à titre indicatif. Seule la catégorie de véhicule est garantie. Un permis de conduire international peut être obligatoire selon les destinations, il vous appartient de vous rapprocher de votre sous préfecture pour l’obtenir.
7 - Les assurances de voyages – vente à distance ou en face-à-face :
Elles ne peuvent pas vous être imposées. Mais elles doivent vous être systématiquement proposées avant la conclusion de la vente. En cas de refus par l’acheteur d’y souscrire, l’acheteur serait de ce fait entièrement tributaire des contrats souscrits à sa propre initiative. Sous sa seule responsabilité. Pour éviter la superposition d’assurances ayant des garanties similaires. Dès lors que la souscription d’un contrat est effectuée à plus de 30 (trente) jours avant la date du départ. L’acheteur d’un voyage touristique dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours pour renoncer à son achat dès lors qu’il justifie qu’il est couvert par au autre contrat que celui qui lui a été vendu. Dans ces conditions, le vendeur remboursera la prime sans frais et pénalités. Dans ce cas, les assurances souscrites, notamment à moins de 30 jours du départ ne seront jamais remboursables. Des conditions des assurances souscrites vous seront remises lors de votre inscription. Celles ci comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents.
Durant le voyage : faire constater si possible à un représentant nommément identifié de l’organisateur ou du transporteur les motifs des dysfonctionnements constatés. Conserver toutes les preuves originales (attestations, factures, justificatifs photographies etc.) Les réclamations de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations devront être adressées au vendeur par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 30 jours après la date de la fin du séjour. Celles-ci seront prise en considération par Amanivy Voyages, dès lors que l’acheteur donnera la preuve d’en avoir informé le représentant local et qu’aucune solution n’a été trouvée sur place. Seules les réclamations objectives relatives aux obligations contractuelles d’Amanivy voyages seront prises en compte. Les questionnaires marketing de type « confiez-nous vos impressions » ne peuvent en aucun cas servir de support à l’expression de réclamations et ne peuvent être traités à ce titre. Le délai de réponse peut notablement varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des divers prestataires concernés. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets oubliés par les voyageurs et ne pourra se charger ni de leur recherche ni de leur retour. Recours à la médiation Tout différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de la non-exécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le consommateur doit impérativement exprimer ses doléances auprès du vendeur du voyage contesté. A ce titre, en l’absence de suite jugée satisfaisante, par le consommateur ou par le vendeur lui même, la partie la plus diligente soumettra l’objet du différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages. Pour la bonne information du consommateur, le vendeur précise que l’intervention auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages est gratuite en ce qui le concerne quand bien même, il serait à l’initiative de sa saisine. Contact du Médiateur du Tourisme et des voyages : http://mtv.travel En cas d’échec de la médiation les parties conservent la possibilité de saisir la juridiction française compétente Preuves : Il est expressément convenu que les données conservées par le vendeur et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou numérique conservées par le vendeur constituent des preuves recevables lors de toutes les procédures contentieuses ou autres. Au même titre que tout document par écrit qui serait établi, reçu ou conservé par le vendeur.
Le contenu total du présent document est la propriété intellectuelle d’Amanivy voyage.
10- Limitation des responsabilités :
Amanivy Voyages ne pourra être tenu pour responsable du fait de circonstances extraordinaires ou relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au voyageur lui-même. Il est, en effet, de la responsabilité du client de respecter toutes les consignes de sécurité préconisées par les prestataires(guide,transporteur,loueur,hoteliers etc etc). Le client se doit de faire preuve de bons sens et de prudence lors des activités auxquelles il participe.Il est conseillé au client de se munir des photocopies des pièces d’identité et des papiers importants, ainsi que de deux photos d’identité. L’inscription au site ARIANE https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html est aussi conseillée La responsabilité du vendeur ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. Le fait qu’ Amanivy Voyages ne se prévaut pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions. Dans le cas où l’une de ces dispositions des conditions de vente serait déclarée comme étant nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée comme non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions. Sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Informatique et Liberté : Selon les termes de la loi n° 76-17 dite « loi informatique et liberté » L’acheteur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent au vendeur et ses partenaires, de traiter et d’exécuter la commande. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi doit être adressé par écrit au vendeur à l’adresse en tête de ce document. Le demandeur sera tenu de justifier de son identité. Garantie financière obligatoire : Elle est apportée par l’A.P.S.T 15, avenue Carnot 75017 Paris. Responsabilité Civile Professionnelle : Amanivy Voyages est souscripteur d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, contractée auprès de la compagnie Assurance RCP Assurance RCP Hiscox France n° 0277235 Loi applicable : Le vendeur est une société française. Le contrat de vente conclu l’acheteur est régi par le droit français. Tribunal compétent : Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux français selon la jurisprudence ou les dispositions légales en vigueur
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