Source: http://paysrislecharentonne.com/default.asp?ext=fr&file=136
Timestamp: 2017-07-20 14:26:58+00:00
Document Index: 213983582

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Schéma de COhérence Territoriale > Le 2ème arrêt du SCoT Après son arrêt par le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Risle-Charentonne le 15 mars 2010, le projet de SCoT du Pays Risle-Charentonne a été soumis à l'avis des Personnes Publiques Associées (et Consultées) du 25 mars au 25 juin 2010. Cependant, l'avis rendu par l'Etat étant défavorable, les élus du Bureau du Syndicat Mixte ont décidé lors de leur réunion du 22 juillet 2010 de retravailler sur une nouvelle version du Document d'Orientations Générales et d'arrêter une nouvelle fois le SCoT au cours du mois de janvier 2011. Le Schéma de COhérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne a donc été soumis une nouvelle fois au vote pour arrêt par le Comité Syndical du Pays Risle-Charentonne, le 4 janvier 2011 à 14 heures à la Communauté de Communes de Bernay et des Environs. L'arrêt a été voté à l'unanimité des voix.
En téléchargement : délibération d'arrêt du SCoT du 04 janvier 2011
Pour comprendre en quelques lignes les modifications opérées entre le 1ère et le 2ème projet de SCoT (arrêt du 15 mars 2010 puis du 04 janvier 2011), voici une note explicative à télécharger : note sur le second arrêt du SCoT
Les personnes publiques associées ont été consultées sur ce nouveau projet de SCoT arrêté, du 28 janvier au 28 mai 2011 :
- Avis de la Région Haute-Normandie;
- Avis de l'Etat (suite et fin) ;
- Avis de l'autorité environnementale (suite et fin) ;
- Avis de la Chambre d'Agriculture de l'Eure;
- Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Eure;
- Avis de la Chambre des Métiers de l'Eure ;
- Landepereuse - Gouttières
- Calleville - Bernay
- Goulafrière
- CdC Broglie
- CdC Brionne
Le dossier du SCoT tel qu'arrêté le 04 janvier 2011 par vote des membres du Comité Syndical comprend notamment un nouveau Projet d'Aménagement et de Développement Durable ainsi qu'un nouveau Document d'Orientations Générales :
Le rapport de présentation est quasiment identique à celui présenté pour le 1er arrêt du SCoT : rapport de présentation
- DOG : 3.1; 3.2