Source: http://docplayer.fr/4559265-Btplus-evolution-artisans-et-tpe-jusqu-a-10-personnes.html
Timestamp: 2017-12-16 17:47:40+00:00
Document Index: 161223281

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 261']

1 Cachet de l intermédiaire Service destinataire Référence Site. : 1 RéFéRENCES DE L INTERMÉDIAIRE - CODE CLIENT Votre nom : Votre code : Code(s) client : N d immatriculation ORIAS : BTPlus - Évolution Artisans et TPE Jusqu à 10 personnes FORMULAIRE DE DÉCLARATION DU RISQUE 2 IDENTITé DU SOUSCRIPTEUR Intitulé Forme juridique Nom ou raison sociale : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Code NAF : N SIREN (ou SIRET ou RM) : N de TVA intracommunautaire (si le souscripteur est domicilié hors de France) : Etes-vous AUTO-ENTREPRENEUR? OUI NON Contrats déjà souscrits auprès d AXA Etes-vous titulaire de contrats AXA : OUI NON Si oui, références des contrats : Hors construction : En construction : 3 NATURE DE LA DEMANDE Projet / demande de tarification Affaire nouvelle n Remplacement d un contrat BTPlus n Remplacement d autres contrats n Jour Mois Année Date d effet souhaitée : Echéance du contrat : 0 1 Fractionnement demandé : Annuel : Semestriel : Trimestriel : Mensuel : 4 ANTÉCÉDENTS DU RISQUE - ANCIENNETÉ - EXPÉRIENCE Êtes-vous, ou avez-vous été assuré sans interruption pour le même risque? OUI NON - Par quel type de contrat? Responsabilité décennale : Responsabilité civile : - Indiquer le nom de l assureur : - Références du contrat : - Le contrat est-il? en cours résilié pour le Jour Mois Année Jour Mois Année en cours résilié pour le - En cas de résiliation, le contrat RD ou RC a t-il été résilié? par l assuré : par l assureur : - Motif de la résiliation? pour le contrat RD : pour le contrat RC : Avez-vous fait l objet d une ou de plusieurs mises en cause au cours des 3 dernières années? OUI NON Si oui, indiquez ci-dessous pour chacune des mises en cause, y compris les réclamations n ayant pas fait l objet d un règlement : Sinistres Garanties de responsabilités décennales Autres garanties Année Nature resp. Montant Année Nature resp. Montant Compléter si nécessaire 1 Jour Mois
3 6 CERTIFICATION / QUALIFICATION Etes-vous titulaire d une qualification ou d une certification? OUI NON Si oui : - certification : AFAQ Nomenclature : AUTRE Nature et référence : - qualification : QUALIBAT Référence(s) / numéro(s) : QUALIFELEC Référence : AUTRE Nature et référence : 7 LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DES TRAVAUX Où exercez-vous vos travaux? France métropolitaine Europe DOM TOM COM Autres pays lesquels? : 8.1 CHAMP D APPLICATION et descriptif des Présentation de la formule : C est une formule «packagée» à tarification forfaitaire qui accorde l ensemble des garanties décrites en fin du présent questionnaire. Elle est réservée aux entreprises, artisanales ou non, présentant les caractéristiques suivantes : Effectif maximum pris en compte de 10 personnes (au sens du contrat). Exerçant les seules prévues dans la nomenclature ci-après, et à l exception des Et, pour les, bénéficiant d une qualification, ou d une expérience de 3 années. Pas d activité «constructeur de maisons individuelles» (avec ou sans fourniture de plans, au sens de la loi du ) Pas d activité «contractant général» (personne physique ou morale qui s engage, au travers d un contrat de louage d ouvrage unique à la conception et la réalisation, dans son intégralité, d un ouvrage). Part de C.A. des «travaux donnés en sous-traitance» : - maximum 30 du C.A. ht total, pour un effectif jusqu à 2 personnes prises en compte. - maximum 50 du C.A. ht total, pour un effectif de 3 à 10 personnes prises en compte. Part de C.A. «hors BTP» : maximum 30 du C.A. ht total, Part de C.A. «négoce de matériaux» : maximum 30 du C.A. ht total, Intervention sur des ouvrages d un coût maximum TTC (y compris maîtrise d œuvre) n excédant pas : pour un ouvrage soumis à l obligation d assurance, pour autant que l assuré bénéficie d un contrat collectif de responsabilité décennale pour les chantiers d un coût supérieur à , pour un ouvrage non soumis à l obligation d assurance. Nomenclature d : Les peuvent être garanties dans la formule Évolution Artisans et TPE lorsque l entreprise est titulaire d une qualification, ou d une expérience d au moins 3 années. NB : Les doivent faire l objet d un examen particulier. Pour cela, les services de souscription AXA pourront exiger des compléments d information ou de documentation technique. 8.2 MISE EN ŒUVRE DE PRODUITS OU PROCÉDÉS INNOVANTS PRÉALABLE IMPORTANT : La mise en œuvre de techniques non courantes peut conduire à une déchéance de garantie, d où la nécessaire vigilance en ce domaine. Mettez-vous en œuvre des produits de technique non courante? OUI NON Ces produits bénéficient-ils : - d un Avis Technique (ATEC) : OUI NON - d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEX) OUI NON - d un Agrément Technique Européen (ATE) OUI NON - d un Pass Innovation OUI NON Si vous mettez en œuvre des produits titulaires d un «Pass Innovation», veuillez vous reporter à la rubrique 8-3 «Spécial Grenelle de l Environnement» et «Développement Durable» ci-après (page 4). Dans tous les cas, indiquez les références précises de ces produits, ainsi que la référence des Avis Techniques en cours de validité, copie des Agréments, ainsi que les références du «Pass Innovation». 3
4 8.3 SPÉCIAL «GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT» et «DÉVELOPPEMENT DURABLE» Êtes-vous titulaire de qualification, certification, ou labellisation particulières ayant trait au développement durable? OUI Label ECO-Artisan Autre(s) label(s) Lequel? Dans les 2 cas, joindre les références et la copie de votre label ou certification Exercez-vous des nouvelles liées à l amélioration de l habitat, parmi les suivantes : - Evaluation thermique du logement? OUI - Conseil global en rénovation thermique? OUI - Autre? OUI A définir : Extension «ECO-ARTISAN» Souhaitez-vous bénéficier de la garantie pour les liées à votre label ECO-ARTISAN? OUI Mettez-vous en œuvre des produits ou des procédés innovants titulaires d un Pass Innovation? OUI classé «feu vert»? OUI classé «feu orange»? OUI classé «feu rouge»? OUI Intervenez-vous sur des opérations de construction : Bénéficiant d un label de performance énergétique? OUI NON - HPE (Haute Performance Énergétique)? OUI - THPE (Très Haute Performance Énergétique)? OUI - BBC (Bâtiments Basse Consommation)? OUI - BEPAS (Bâtiments à Énergie Passive)? OUI - BEPOS (Bâtiments à Énergie Positive)? OUI - Autre(s)? OUI Lequel? Bénéficiant d un label de qualité environnementale? OUI NON - HQE (Haute Qualité Environnementale)? OUI - Autre(s)? OUI Lequel? (Dans tous les cas, joindre la copie des références techniques de ces différents ouvrages.) NON NON NON 8.4 NOMENCLATURE D ACTIVITÉS ACTIVITÉS «TRAVAUX» RÉALISÉES DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT CODE FAMILLES D ACTIVITÉS Cocher les et indiquer le pourcentage de CA de chacune (domaine du «bâtiment» + domaine des «travaux publics»). Les chiffres qui figurent après certaines renvoient aux définitions du référentiel de la nomenclature FFSA type. 1 PRÉPARATION ET AMÉNAGEMENT DU SITE Cette famille d donne également accès à celles de la famille 11 Activités de l activité Démolition (1) Terrassement (2) Amélioration des sols (3) Voiries, réseaux divers (VRD) : Chaussées Trottoirs Pavage Arrosage Espaces verts (4) sauf ou ci-dessous : : Rabattement de nappe Oui Non Pose de géomembrane Oui Non Utilisation d explosifs Revêtement de terrains sportifs y compris complexe pelouse / support Montage d échafaudages et structures évènementielles, étaiement (5)* Montage levage pour le compte d autrui Travaux routiers, réseaux publics d adduction ou de distribution d eaux, d assainissement, de distribution de gaz et de fluides, d électricité (voir familles 12 à 15) Se reporter aux rubriques 12 à 15 Réalisation de colonnes ballastées Traitement de l amiante (6) Traitement curatif (insectes xylophages, champignons) (7) Assèchement des murs (8) Réalisation de sondages et de forages * pour le compte de tiers. 4
5 2 FONDATIONS, MAÇONNERIE, BÉTON Activités de l activité Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ (10) sauf ou ci-dessous : Réalisation, transformation de murs et d ossatures porteurs d immeubles comportant plus de 6 niveaux dont 2 maximum en sous sol Oui Non Dallages de type industriel ou commercial y/c bétons fibrés, dont la superficie est inférieure à 500 m 2 Oui Non Fondations profondes supérieures à 6 m. Fondations spéciales telles que pieux, palplanches, parois moulées, barrettes, parois de soutènement autonomes (9) Reprise en sous œuvre dont la profondeur est supérieure à 6 mètres Dallages de type industriel ou commercial y/c bétons de fibres, dont la superficie est supérieure à 500 m 2 Utilisation de techniques d agrafage, de collage, d attache Béton précontraint in situ (mise en tension sur chantier) (11) Réservoirs, piscines (37), silos, ouvrages contenants Enduits extérieurs, chapes et sols coulés à base de liants synthétiques ou résine 3 CHARPENTE ET STRUCTURE BOIS Activités de l activité Charpente et structure en bois (12) sauf ou ci-dessous : Maison à ossature bois (38) (Rappel : activité CMI exclue) Oui Non Charpente et structure bois ou lamellé collé d une portée supérieure à 25 m Traitement curatif (7) 4 CHARPENTE ET STRUCTURE MÉTALLIQUE Activités de l activité Charpente et structure métallique (13) sauf ci-dessous : Charpente et structure métallique d une portée supérieure à 20 m ou hauteur supérieure à 10 m Structures et couvertures textiles Structures métalliques tridimensionnelles Montage levage pour compte d autrui 5 CLOS ET COUVERT Activités de l activité Couverture (14) Menuiseries extérieures (18) Bardages de façade (19) sauf ou ci-dessous : Calfeutrement, protection, imperméabilité et étanchéité des façades (17) Oui Non Etanchéité de toiture et terrasse (15) Structures et couvertures textiles (21) Etanchéité liquide coulée et/ou mousse projetée in situ Etanchéité et imperméabilisation de cuvelages, réservoirs et piscines (16) Verrières de superficie supérieure à 100 m 2 Façades rideaux (20) Isolation thermique par l extérieur, plâtrerie avec travaux extérieurs 5
6 6 DIVISIONS - AMÉNAGEMENTS Activités de l activité Menuiseries intérieures (22) Platrerie Staff Stuc Gypserie (23) Serrurerie - Métallerie (24) Vitrerie - Miroiterie (25) Isolation thermique Acoustique Frigorifique (29) sauf ou ci-dessous : Parquets pour sols sportifs Oui Non Planchers surélevés Oui Non Isolation thermique ou acoustique intérieure par insufflation ou projection, hors isolation anti-vibratile Oui Non Isolation d installations frigorifiques Miroiterie réalisée en vitrage extérieur collé (VEC) ou vitrage extérieur agrafé (VEA) Verrières de superficie supérieure à 100 m² Agencement de laboratoires Isolation thermique par l extérieur, plâtrerie avec travaux à l extérieur Traitement acoustique de salles, studio - Isolation anti-vibratile Ascenseurs (36), monte-charges, monte-personnes, escaliers mécaniques 7 PEINTURE, REVÊTEMENT DE SURFACES, SOLS ET MURS Activités 7 a 7 b Peinture (26) Revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets flottants (27) sauf ou ci-dessous : Revêtement de surfaces en matériaux durs y compris - Chapes et sols coulés (28) sauf ou ci-dessous : de l activité Calfeutrement, protection et étanchéité des façades (17) Oui Non Chapes, revêtement des murs et sols, intérieurs à base de liants synthétiques ou résine, y compris sols sportifs et résines de sols industriels Utilisation de techniques d agrafage, d attache Revêtements de cuisine de collectivités supérieures à 300 m 2 Revêtements de sols sportifs Revêtements spéciaux, conducteurs, anti-rayons X ou anti-usure 8 8 a 8 b PLOMBERIE, INSTALLATIONS SANITAIRES, THERMIQUES DE GÉNIE CLIMATIQUE, D AÉRAULIQUE ET DE CONDITIONNEMENT D AIR, FUMISTERIE Plomberie - Installations sanitaires (30) sauf ou ci-dessous : Installations thermiques de génie climatique (31) Fumisterie (32) Installations aérauliques et de conditionnement d air (33) sauf ou ci-dessous : Activités de l activité Installations à énergie géothermique (39) par capteurs horizontaux Oui Non Installations à énergie solaire par capteurs thermiques (hors pose de capteurs solaires intégrés) Oui Non Climatisation, installations frigorifiques d une puissance supérieure à 12 Kw et inférieure à 50 Kw restituée Oui Non Climatisation de salles propres de classe 9 à 5 selon la norme ISO avec qualification 5412 ou 5413 Oui Non Installations d inserts Oui Non Installations de protection contre l incendie telles que RIA, sprinkleurs Installations thermiques à haute pression ou haute température Installations thermiques industrielles, fours et cheminées industriels (35) revêtements thermiques et industriels Climatisation d une puissance supérieure à 50 kw restituée Climatisation de salles propres de classe 4 à 1 selon la norme ISO avec qualification 5414 Installations frigorifiques de puissance supérieure à 50 kw restituée Téléalarme, télégestion, télésurveillance d installations Installations à énergie géothermique (39) par capteurs verticaux Installations à énergie solaire par capteurs photovoltaïques (hors pose de capteurs solaires intégrés) 6
7 9 ÉLECTRICITÉ - TÉLÉCOMMUNICATIONS Activités Electricité (34) y compris l installation de VMC sauf ou ci-dessous : Installation Haute Tension A à l extérieur des locaux, y/c postes de transformation Oui Non de l activité Installations de protection contre l incendie d une valeur unitaire supérieure à Installations photovoltaïques (hors pose de capteurs solaires intégrés) Installations de détection incendie, vol, intrusion d une valeur unitaire supérieure à ENTREPRISE GÉNÉRALE TOUS CORPS D ÉTAT Activités 10 a 10 b CODE Activités Tous Corps d État Secondaires : - familles 6, 7, 8, 9, sauf : les ou de ces familles Activités Tous Corps d État : - familles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, sauf : les ou de ces familles ACTIVITÉS «TRAVAUX» RÉALISÉES DANS LE DOMAINE DES TRAVAUX PUBLICS FAMILLES D ACTIVITÉS Cocher les exercées, et indiquer le pourcentage de CA de chacune (domaine du «bâtiment» + domaine des «travaux publics»). de l activité 11 PRÉPARATION ET AMÉNAGEMENT DU SITE Cette famille d donne également accès à celles de la famille 1 Activités de l activité Démolition (1) Terrassement (2) Amélioration des sols (3) Voiries, réseaux divers (VRD) : Chaussées Trottoirs Pavage Arrosage Espaces verts (4) sauf ou ci-dessous : Rabattement de nappe Oui Non Pose de géomembrane Oui Non Utilisation d explosifs Revêtement de terrains sportifs y compris complexe pelouse / support Montage d échafaudages et structures évènementielles, étaiement (5) Montage levage pour le compte d autrui Travaux routiers, réseaux publics d adduction ou de distribution d eaux, d assainissement, de distribution de gaz et de fluides, d électricité (voir familles 12 à 15) Se reporter aux rubriques 12 à 15 Réalisation de colonnes ballastées Traitement de l amiante (6) Traitements curatifs (insectes xylophages, champignons) (7), Assèchement des murs (8) Réalisation de sondages, forages 12 TRAVAUX ROUTIERS Activités 12 a 12 b Pose de pavés ou dalles, de bordures et caniveaux, petits ouvrages en maçonnerie Pose de barrières de sécurité, de bornes ou panneaux de signalisation Mise en œuvre de produits de marquage sur route à trafic faible ou moyen (classe de trafic cumulé TC inférieur à 6) sauf ou ci-dessous : Aménagement et entretien de routes à trafic faible ou moyen (classe de trafic cumulé TC inférieur à 6) Aménagement, réfection d aires de stationnement, de cours d écoles, de terrains de sport d une superficie inférieure à m 2 Y compris travaux accessoires d assainissement sauf ou ci-dessous : Bassins divers relatifs à l assainissement tels que décanteurs, bassins de rétention, bassins d orage d une capacité inférieure à 300 m 3 Oui Non Aménagement, réfection d aires de stationnement, de cours d écoles, de terrains de sport d une superficie supérieure à m 2 et inférieure à m 2 Oui Non de l activité Travaux acrobatiques Réservoirs, bassins d eau enterrés ou semi enterrés, bassin relatifs à l épuration des eaux usées d une capacité supérieure à 300 m 3 Travaux sur routes à fort trafic, autoroutes, aérodromes, aménagement, réfection d aires de stationnement, de cours d écoles, de terrains de sport d une superficie supérieure à m 2 NOTA : Si le proposant intervient dans le domaine des énergies renouvelables, ne pas omettre de compléter le questionnaire complémentaire relatif à ces. 7
8 13 FILIÈRE EAU ET ENVIRONNEMENT Activités Construction, entretien de réseaux d adduction d eau, d irrigation, d un diamètre inférieur à 200 mm Construction, entretien de réseaux gravitaires d assainissement d un diamètre inférieur à 600 mm, et à une profondeur inférieure à 3 m Drainage des sols sauf ou ci-dessous : de l activité CA BTP total Réservoirs, bassins d eau enterrés ou semi enterrés, bassins relatifs à l épuration des eaux usées d une capacité inférieure à 300 m 3 Oui Non Groupes septiques collectifs, stations d épuration d une capacité de traitement inférieure à équivalents habitants Oui Non Construction, entretien de réseaux d adduction d eau, d irrigation d un diamètre supérieur à 200 mm Construction, entretien de réseaux gravitaires d assainissement d un diamètre supérieur à 600 mm, ou à une profondeur supérieure à 3 m Réservoirs, bassins d eau enterrés ou semi enterrés, bassins relatifs à l épuration des eaux usées d une capacité supérieure à 300 m 3 Groupes septiques collectifs, stations d épuration d une capacité de traitement supérieure à équivalents habitants Ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux Réseaux d assainissement non gravitaires Réseaux d évacuation d eaux usées industrielles 14 TRAVAUX ÉLECTRIQUES Activités Construction, entretien de réseaux aériens ou souterrains BT, courants faibles, télécommunications Travaux sur postes, installations industrielles et centrales privées BT Eclairage public routier et urbain sauf ou ci-dessous : de l activité CA BTP total Construction, entretien de réseaux aériens ou souterrains HTA Travaux sur postes, installations industrielles et centrales privées HTA Oui Non Construction, entretien de réseaux aériens ou souterrains HTB Travaux sur postes, installations, centrales HTB Signalisation routière, ferroviaire, aéroportuaire Lignes aériennes THT Lignes aériennes de traction électrique 15 RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ ET FLUIDES Activités de l activité CA BTP total Construction, entretien de réseaux de distribution de gaz soumis à des pressions inférieures à 25 bars sauf ou ci-dessous : Branchements particuliers sur socle ou en façade Postes de détente MP/BP, raccordement au réseau Réseaux d air comprimé Oui Non Réseaux, installations à haute température, à pression supérieure à 25 bars Réseaux de chauffage urbain Réseaux industriels de process (et par assimilation réseaux d évacuation d eaux usées industrielles) 16 AUTRES ACTIVITÉS DE TRAVAUX PUBLICS Activités de l activité CA BTP total Travaux et ouvrages, autres que ceux visés aux familles 11, 12, 13, 14, 15, réalisés à terre, à l air libre, en pierre, béton, construction métallique sauf ou ci-dessous : Ouvrages contenants d une capacité inférieure à 300 m 3 Oui Non Ouvrages d une hauteur ou d une portée supérieure à 10 m Oui Non Fondations profondes supérieures à 6 m, fondations spéciales telles que pieux, palplanches, parois moulées, barrettes, parois de soutènement autonomes Ouvrages contenants d une capacité supérieure à 300 m 3 Reprise en sous œuvre dont la profondeur est supérieure à 6 mètres Réservoirs, piscines (37), silos, ouvrages contenants Ouvrages souterrains Travaux acrobatiques Ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux 8
9 9 GARANTIES - MONTANTS - FRANCHISES à l indice «BT01» de juillet 2007 LES GARANTIES ET LES MONTANTS : PACKAGE INDISSOCIABLE Les assurances de dommages en cours de chantier Montant par année d assurance : Plafond commun à l ensemble des garanties : Effondrement des ouvrages (art. 2.1 des conditions générales) Autres dommages matériels aux ouvrages (art. 2.2 des conditions générales) Dommages matériels aux matériaux sur chantier (art. 2.3 des conditions générales) Dommages matériels aux installations, matériels de chantier et ouvrages provisoires (art. 2.4 des conditions générales) Attentats, actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et de vandalisme, tempêtes, ouragans, cyclones, grêle (art. 2.5 des conditions générales) Catastrophes naturelles (art. 2.6 des conditions générales) Compris dans le montant ci-dessus Les assurances de responsabilité pour dommages de nature décennale Montant par sinistre : en Responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l assurance obligatoire (art. 2.8 des conditions générales) À hauteur du coût des réparations (1) Responsabilité de sous-traitant en cas de dommages de nature décennale (art. 2.9 des conditions générales) (1) Responsabilité décennale pour travaux de construction non soumis à l assurance obligatoire en cas d atteinte à la solidité (art des conditions générales) et maxi par année (2) (1) : Sans pouvoir excéder le montant du seuil de déclenchement du Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) (2) : pour un ouvrage n excédant pas TTC. Les assurances de responsabilité, après réception, connexes à celles pour dommages de nature décennale Garantie de bon fonctionnement des éléments d équipement dissociables des ouvrages soumis à l assurance obligatoire (art des conditions générales) Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires affectant un ouvrage soumis à l assurance obligatoire (art des conditions générales) Responsabilité pour dommages matériels aux existants par répercussion (art des conditions générales) Responsabilité pour dommages immatériels consécutifs (art des conditions générales) Montant par année d assurance : Plafond commun à l ensemble des garanties : Compris dans le montant ci-dessus Les assurances de la responsabilité civile du chef d entreprise avant ou après réception de travaux (art des conditions générales), sauf mission de pilotage mandataire commun (art des CG) Montant par sinistre : en Montant maximum par année d assurance : en Tous dommages confondus : Avant réception Après réception Dont avant / après réception : Dommages matériels Dommages immatériels Dommages de pollution Faute inexcusable Défense recours Protection juridique par litige voir annexe correspondante Après indexation, aucun montant de garantie prévu au contrat ne pourra excéder euros. CHOIX DES MONTANTS DE FRANCHISE : Cocher le montant de franchise choisi, unique pour l ensemble des garanties (sauf catastrophes naturelles 500 par sinistre : OUI soumises à des franchises réglementaires ) : par sinistre : OUI par sinistre : OUI 9
10 10 PIÈCES À FOURNIR Pour obtenir une simple cotation : Aucune pièce à fournir, mais renseigner complètement le questionnaire. Pour émettre le contrat : En sus du questionnaire, fournir les documents suivants : Copie de la carte d inscription au registre du commerce, ou au registre des métiers Relevé d information du précédent assureur sur les antécédents Copie des attestations de certification / qualification Document à entête de la société Copie du Kbis de l artisan (de moins de 3 mois) Autres documents, sur demande des services 11 SIGNATURE Je reconnais avoir été informé(e), conformément à l Article 32 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée : Du caractère obligatoire des réponses aux questions posées pour l établissement des Conditions Particulières ainsi que des conséquences qui pourraient résulter d une omission ou d une fausse déclaration prévues aux Articles L (nullité du contrat) et L (réduction des indemnités) du Code des Assurances. Que les destinataires des données personnelles me concernant pourront être d une part, et en vertu d une autorisation de la Commission Nationale de l Informatique et Libertés, les collaborateurs de l assureur, responsable du traitement, tant en France qu au Maroc, dont la finalité est la souscription, la gestion et l exécution des contrats d assurance et d autre part, ses intermédiaires, réassureurs, organismes professionnels habilités ainsi que les sous-traitants missionnés. Que mes données peuvent être utilisées dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion et à l exécution des autres contrats souscrits auprès de lui ou auprès des autres sociétés du Groupe auquel il appartient. Que je dispose d un droit d accès et de rectification auprès d AXA - Service Information Clients 313 Terrasses de l Arche Nanterre Cedex - pour toute information me concernant. Que les données recueillies par l assureur lors de la souscription et des actes de gestion peuvent être utilisées par le Groupe AXA à des fins de prospection commerciale. Je peux m y opposer en cochant la case ci-contre :. Fait à Votre signature, le Cachet de l entreprise 10
12 Réf SGI AXA France IARD. S.A. au capital de R.C.S. Paris TVA intracommunautaire n FR AXA Assurances IARD Mutuelle. Société d Assurance Mutuelle à cotisations fixes contre l incendie, les accidents et risques divers - Siren TVA intracommunautaire n FR Sièges sociaux : 26, rue Drouot Paris Opérations d assurances exonérées de TVA CGI art. 261-C Entreprises régies par le code des assurances. les solutions Entreprises