Source: https://www.legisocial.fr/outils-gestion-rh-et-paie/accident-du-travail-declaration-employeur.html
Timestamp: 2019-06-17 05:48:35+00:00
Document Index: 130892985

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

PAIE	Nouveauté	MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE	 Dernière mise à jour le 11 juin 2019
Outil de gestion RH et de la paie Dernière mise à jour le 11 juin 2019
Composition du pack IJSS Accident du travail ou trajet
Simulateur maintien employeur AT trajet v2019,1
2 Formulaires CERFA :
Cerfa 11383-02 feuille AT 2
Cerfa 11137-03
Il est important, au niveau du traitement de la paye, de bien savoir distinguer l’accident de travail de l’accident de trajet. La présente fiche pratique vous aide à ce sujet, dans les conditions en vigueur en 2019.
Quelles sont les obligations des salariés et des employeurs en cas d'accident du travail ou de trajet en 2019 ?
La survenance d’un accident du travail entraîne le respect d’obligations, pesant sur les salariés et les employeurs, que la présente fiche pratique vous présente, abordant également la « faute inexcusable » éventuelle de l’employeur.
La victime informe son employeur
Prévenir l’employeur pour l’arrêt de travail
Le CMI (Certificat Médical Initial)
Les pénalités éventuelles
Les formalités de la caisse d'assurance maladie
Refus et contestation
La Faute Inexcusable (FI) de l’employeur
Conséquences pour l’assuré ?
Comment déterminer les IJSS en cas d'accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle : principes en 2019 ?
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée les principes de détermination des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle en 2019.
Détermination du gain journalier
Le calcul des IJSS : les principes
Régime social et fiscal en 2019
Limite à la valeur des IJSS
Arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015
Fin de l’indemnisation
Comment déterminer les IJSS en cas d'accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle en 2019 ?
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le calcul des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle en 2019.
Comment s'effectue le maintien légal en cas d'accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle en 2019 ?
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée, le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle, selon les dispositions en vigueur en 2019.
Maintien légal pour accident de travail ou de trajet : les différences
En cas d’accident de trajet
Durée du maintien employeur
Détermination des périodes de maintien : accident de trajet
Maintien légal en cas d'accident de travail ou de trajet : exemple chiffrés en 2019
Retrouvez dans la présente fiche pratique plusieurs exemples chiffrés du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle, selon les dispositions en vigueur en 2019.
Comment s'effectue le maintien conventionnel en cas d'accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle en 2019 ?
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée, les principes du maintien conventionnel en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle en 2019.
Maintien du salaire brut : principes généraux
Maintien 100% du net : principes généraux
Maintien du net « strict » : principes généraux
Maintien « x% » du brut : principes généraux
Maintien conventionnel en cas d'accident de travail ou de trajet : exemples chiffrés en 2019
Plusieurs exemples chiffrés et commentés, vous sont proposés dans la présente fiche pratique, dans le cadre d’un maintien conventionnel en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet en 2019.
Maintien 100% du salaire net: exemple chiffré 1
Maintien 100% du salaire net: exemple chiffré 2
La présente fiche pratique aborde en détails les notions essentielles concernant la visite de reprise ou de préreprise, faisant suite à un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou de trajet.
Comment présenter le bulletin de paie en cas d'accident du travail ou de trajet en 2019 ?
L’arrêt de travail du salarié, consécutif à un accident du travail ou de trajet, conduit à la suspension du contrat de travail, au décompte d’une absence et au chiffrage du maintien employeur.
Le simulateur de calcul des IJSS accident du travail :
Identifier les différentes obligations déclaratives en cas d’accident du travail ou de trajet.
Repérer les conséquences sur le contrat de travail et la rémunération du salarié selon la qualité de l’accident, de travail ou de trajet ;
1 importante documentation au sein de laquelle vous retrouverez les références légales ou règlementaires concernant la reconnaissance, la déclaration et les conséquences d’un accident du travail ou de trajet ;
2 formulaires Cerfa concernant l’arrêt de travail et la déclaration accident du travail à l’administration.
Version 2019.1 - 11 juin 2019
Un correctif est apporté à notre outil Excel, dans la version « 2019,1 » de notre outil, ne sont toutefois visés que les salaires bruts excédant la valeur de 10.000 € en 2019..
Traitez facilement l'accident de travail ou trajet en paie et simulez vos bulletins de salaire
+ 2 Formulaires CERFA
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