Source: http://www.philippekrikorian-avocat.fr/Domaine_dactivite.html
Timestamp: 2019-08-22 17:33:07+00:00
Document Index: 311269689

Matched Legal Cases: ["l'article 821", "l'article 26", 'arrêt\n', "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", 'arrêt ', "l'article 26", 'arrêt ', "l'article 26", 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 3', "l'article 1", '§ 4', "l'article 1", '§ 4', 'arrêt ', "l'article 17", "l'article 26", 'arrêt ', "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 91", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 21", "l'article 24", "l'article 15", "l'article 2", "l'article 24", "l'article 24", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 13", "l'article 6", "l'article 13", '§ 1', '§ 3', "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ']

“ LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE
Le domaine d'intervention de Maître Philippe KRIKORIAN n'a d'autres bornes que celles de la mise en oeuvre concrète et effective du droit à un procès équitable qui est la mission de rang constitutionnel de l'Avocat défenseur ( CC, 19 et 20 Janvier 1981, décision n°80-127 DC, loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes; article de Maître KRIKORIAN publié dans la Gazette du Palais - Doctrine, n°336 à 338 des 2-4 Décembre 2007, pp. 3 à 8, « LE STATUT CONSTITUTIONNEL DE L’AVOCAT DEFENSEUR » ).
“ L’AGIR JURIDICTIONNEL
Article de Maître Philippe KRIKORIAN publié dans la Gazette du Palais, n°324 à 325 des 19 et 20 Novembre 2008, pp. 10 à 18, « L’AVOCAT ET LE JUGE FACE AU BESOIN NORMATIF : ESQUISSE D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DE L’AGIR JURIDICTIONNEL ».
“ LE DROIT A LA DIGNITE ET LA LIBERTE D’EXPRESSION FACE AUX CRIMES CONTRE L’HUMANITE
Article de Maître Philippe KRIKORIAN publié dans le Recueil DALLOZ, n°29 / 7258e du 3 Août 2006, pp. 1980 à 1982, « LE DROIT A LA DIGNITE ET A LA LIBERTE D’EXPRESSION FACE AUX CRIMES CONTRE L’HUMANITE ».
“ PROPOSITION DE LOI VISANT A PUNIR LE NEGATIONNISME : UNE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
Proposition de loi rédigée par Maître Philippe KRIKORIAN, tendant à la transposition en droit interne de la Décision-Cadre 2008/913/JAI du 28 Novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.
“ Article Tempête sur l'honoraire
“ Lutte contre le négationnisme : la France liée par le droit communautaire
Article de Maître Philippe KRIKORIAN publié dans le magazine bimensuel France Arménie Novembre 2009-1.
“ Article Résolument non : nous ne sommes pas des auxiliaires de justice !
“ Lutte contre le négationnisme: lettre-circulaire à adresser aux Parlementaires français aux fins de dépôt de la proposition de loi tendant à la transposition en droit interne de la Décision-cadre du 28 Novembre 2008
Consulter la lettre circulaire
“ PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la reconnaissance à l’Avocat de son statut constitutionnel de défenseur et tendant à l’instauration d’une garantie des droits effective
Consulter la proposition de loi constitutionnelle
30 Mars 2010 “ Article Nous ne sommes pas des auxiliaires de justice !
Article de Maître Philippe KRIKORIAN publié dans le numéro 24 du magazine interprofessionnel «Culture Droit» de Mars 2010 p.77 .
6 Mai 2010 “ Lettre ouverte au Conseil de coordination des organisations arméniennes de France : la lutte contre le négationnisme est universelle
20 Décembre 2010 “ Mandat aux fins de saisine du Premier Ministre, du Conseil d’Etat et/ou du Conseil Constitutionnel relatif à la transposition en Droit français de la Décision-Cadre 2008/913/JAI
Ouvrir le mandat
20 Février 2011 “ Lettre ouverte aux Avocats du Barreau de Marseille (n°2) : le statut constitutionnel de l’Avocat défenseur
Ouvrir la lettre ouverte
20 Février 2011 “ Mandat aux fins de saisine du Premier Ministre, du Conseil d’Etat et/ou du Conseil Constitutionnel relatif au statut constitutionnel de l’Avocat défenseur
10 Mai 2011 “ Lettre ouverte au Conseil de coordination des organisations arméniennes de France : la lutte contre le négationnisme est universelle (n°2)
27 Mai 2011 “ Demande de transposition de la décision-cadre du 28 Novembre 2008
Consulter la demande de transposition de la décision cadre
22 Juin 2011 “ Lettre en date du 14 Juin 2011 du Cabinet du Premier Ministre accusant réception de la demande de transposition de la décision-cadre du 28 Novembre 2008 formée par Maître Philippe KRIKORIAN en date du 27 Mai 2011 et l'informant de sa transmission au Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés, "afin qu'il en prescrive un examen attentif"
24 Juin 2011 “ Lettre du Garde des Sceaux en date du 22 Juin 2011
28 Juin 2011 “ Recours pour excès de pouvoir en date du 28 Juin 2011 adressé par Maître Philippe KRIKORIAN au Conseil d'Etat et dirigé contre le refus du Premier Ministre de transposer la décision-cadre du 28 Novembre 2008
Consulter le recours pour excès de pouvoir
28 Septembre 2011 “ Mandat aux fins d'intervention volontaire en demande devant le Conseil d'Etat
8 Novembre 2011 “ Lettre en date du 8 août 2011 du Commissaire Divisionnaire Honoraire de la Police Nationale Grégoire KRIKORIAN à Monsieur Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil Constitutionnel aux fins de se plaindre de la mise à l'index de la loi n°2001-70 du 29 janvier 2001 portant reconnaissance publique du Génocide Arménien
10 Novembre 2011 “ Lettre en date du 7 novembre 2011 de Maître Philippe KRIKORIAN à Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille aux fins de lui dénoncer des dysfonctionnements répétés et persistants au sein du Tribunal de Grande Instance de Marseille au regard de l'article 821 du Code de procédure civile
7 Décembre 2011 “ Recours pour excès de pouvoir de Maître Philippe KRIKORIAN enregistré au Secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 Novembre 2011, dirigé contre le décret n° 2011-1202 du 28 Septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué près les cours d'appel et à la contribution pour l'aide juridique ( JORF du 29 Septembre 2011 ) et accompagné du mémoire et du mémoire complémentaire portant question prioritaire de constitutionnalité des articles 54 de la loi n°2011-900 du 29 Juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 et 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 Décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
Défense du principe de gratuité de l’accès au Service Public de la Justice
Ouvrir le recours
Ouvrir le mémoire complémentaire
Ouvrir le mémoire
10 Décembre 2011 “ Mémoire en réplique du 9 Décembre 2011 sur le recours pour excès de pouvoir en date du 28 Juin 2011 adressé par Maître Philippe KRIKORIAN au Conseil d'Etat, enregistré le 30 Juin 2011 et dirigé contre le refus du Premier Ministre de transposer la décision-cadre du 28 Novembre 2008
Consulter le mémoire en réplique
23 Décembre 2011 “ Note de synthèse sur le recours pour excès de pouvoir enregistré le 30 Juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat
Ouvrir la note de synthèse
7 Janvier 2012 “ Article ‘JUS vs. HISTORIA : la nouvelle querelle des Anciens et des Modernes’ du 30 Décembre 2011
21 Janvier 2012 “ Lettre de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 20 Janvier 2012 à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République Française, aux fins de retrait de la déclaration faite par la France lors de l’adoption de la décision cadre du 28 Novembre 2008
26 Janvier 2012 “ Article de Maître Philippe KRIKORIAN «Conformément à la Constitution, le Président de la République doit promulguer sans délai la loi BOYER-KRIKORIAN de pénalisation de la négation des génocides votée le 23 Janvier 2012»
28 Janvier 2012 “ Lettre de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 27 Janvier 2012 à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République Française, aux fins de promulgation immédiate de la loi BOYER-KRIKORIAN votée le 23 Janvier 2012
4 Février 2012 “ Constats d’huissier en date des 30 Janvier et 2 Février 2012 établissant la preuve d’une publication en trente-trois pages figurant sur le site internet officiel du Conseil Constitutionnel, mettant à l’index la loi du 29 Janvier 2001, réputée être non normative, laquelle publication constitue une infraction manifeste au devoir d’impartialité et à l’obligation de réserve des membres du Conseil Constitutionnel expressément prévue par les dispositions de leur statut
Consulter les constats d’huissier
5 Février 2012 “ Requête aux fins de récusation des membres du Conseil Constitutionnel adressée par Maître Philippe KRIKORIAN au Conseil Constitutionnel le 4 Février 2012
Consulter la requête
5 Février 2012 “ Mandat aux fins de récusation des membres du Conseil Constitutionnel en date du 1er Février 2012
3 Mars 2012 “ COMMUNIQUE DE PRESSE en date du 28 Février 2012 : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DEFIE LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE
Ouvrir le communiqué de presse
10 Mars 2012 “ Editorial du journal Noyan Tapan du 5 Mars 2012 : LA RAISON DU PLUS JUSTE
Ouvrir l’éditorial
16 Mars 2012 “ Recours pour excès de pouvoir mémoire en réplique N°2 adressé le 16 Mars 2012 au Conseil d’Etat
Ouvrir le mémoire en réplique
17 Mars 2012 “ Article de Maître Philippe KRIKORIAN : LE GENOCIDE ARMENIEN ET LA PRIMAUTE DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE
28 Mars 2012 “ LE DROIT EST LA RAISON UNIVERSELLE : lettre ouverte en date du 16 Janvier 2012 de Maître Philippe KRIKORIAN en réponse à l’article de Monsieur Robert BADINTER paru dans LE MONDE du 15 Janvier 2012
28 Mars 2012 “ Secondes observations de Maître Philippe KRIKORIAN devant le CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - AFF. n°2012-234 QPC ( Taxes 35 € et 150 € ) en date du 10 Mars 2012 - audience publique du 03 Avril 2012 à 09h30
1er Avril 2012 “ Editorial de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 30 Mars 2012: SAPERE AUDE! LE GENOCIDE ARMENIEN ET LA PRIMAUTE DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE
9 Avril 2012 “ Lettre de l'ELYSEE en date du 29 Mars 2012, en réponse aux courriers de Maître Philippe KRIKORIAN des 20 et 27 Janvier 2012 à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République
31 Octobre 2012 “ Profession de foi de Maître Philippe KRIKORIAN en vue de l'élection du Dauphin de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille 2011, publiée sur le site internet à l'occasion de l'élection du Bâtonnier 2012 : propositions concrètes pour un Barreau effectivement libre et indépendant ( n°4 ) - nous ne sommes pas des auxiliaires de justice
Ouvrir la profession de foi
12 Novembre 2012 “ Question prioritaire de constitutionnalité de l'article 26 de la loi du 24 Mai 1872 sur l'organisation du Conseil d'Etat adressée le 12 Novembre 2012 au Conseil d'Etat par Maître Philippe KRIKORIAN, à l'appui du recours pour excès de pouvoir enregistré le 30 Juin 2011 et de la note en délibéré du 12 Novembre 2012
Pour l'erreur, éclairer, c'est apostasier. ( Victor HUGO, Les Contemplations, V, En marche, VII )
Ouvrir la question prioritaire de constitutionnalité
12 Novembre 2012 “ Note en délibéré adressée le 12 novembre 2012 au conseil d'Etat par Maître Philippe KRIKORIAN
Ouvrir la note en délibéré
20 Novembre 2012 “ Lettre en date du 19 novembre 2012 de Maître Philippe KRIKORIAN à Monsieur François HOLLANDE, Président de la République Française, aux fins d'arbitrage constitutionnel ( article 5 de la Constitution du 4 Octobre 1958 )
20 Novembre 2012 “ Lettre en date du 4 Août 2012 de Monsieur Grégoire KRIKORIAN, Commissaire Divisionnaire Honoraire de la Police Nationale, à Monsieur François HOLLANDE, Président de la République
20 Novembre 2012 “ Lettre en réponse en date du 13 Septembre 2012 de Monsieur Pierre BESNARD, chef de cabinet du Président de la République
Ouvrir la lettre en réponse
20 Novembre 2012 “ Communiqué de presse en date du 20 Novembre 2012 de Maître Philippe KRIKORIAN intitulé "Génocide Arménien et autres crimes contre l'Humanité: le Président François HOLLANDE face à ses responsabilités constitutionnelles
1er Décembre 2012 “ Communiqué de presse en date du 1er Décembre 2012 de Maître Philippe KRIKORIAN intitulé "Génocide Arménien et autres crimes contre l'Humanité :le Gouvernement des juges existe, je l'ai rencontré
1er Décembre 2012 “ Arrêt rendu le 26 Novembre 2012 par le Conseil d’Etat sur le recours pour excès de pouvoir enregistré le 30 Juin 2011, avec lettre de notification reçue le 30 Novembre 2012
Ouvrir l’arrêt
Ouvrir la lettre de notification
Les parties ont été informées par le Conseil d’Etat que cette décision ferait l’objet d’une publication sur le site internet officiel www.conseil-etat.fr, « en raison de son importance pour la jurisprudence ».
7 Décembre 2012 “ PROPOSITION DE RESOLUTION rédigée le 06 Décembre 2012 par Maître Philippe KRIKORIAN tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de rechercher les causes de la prise de position publique du Conseil constitutionnel sur la normativité de la loi n°2001-70 du 29 Janvier 2001 relative à la reconnaissance du Génocide Arménien de 1915, antérieurement au prononcé de sa décision n°2012-647 DC du 28 Février 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, et de formuler des propositions pour éviter le renouvellement d'un tel dysfonctionnement juridictionnel
Ouvrir la proposition de résolution
7 Décembre 2012 “ NOTICE D'INFORMATION AUX PARTIES SUR LA MISE EN LIGNE DES DECISIONS IMPORTANTES SANS ANONYMISATION informant les requérants que la décision n°350492 rendue le 26 Novembre 2012 par le Conseil d'Etat sera, 'en raison de son importance pour la jurisprudence, publiée sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.conseil-etat.fr'
Ouvrir la notice d’information aux parties
7 Décembre 2012 “PETITION POUR LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE, chargée de rechercher les causes de la prise de position publique du Conseil constitutionnel sur la normativité de la loi n°2001-70 du 29 Janvier 2001 relative à la reconnaissance du Génocide Arménien de 1915, antérieurement au prononcé de sa décision n°2012-647 DC du 28 Février 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, et formuler des propositions pour empêcher le renouvellement d'un tel dysfonctionnement juridictionnel, rédigée le 06 Décembre 2012 par Maître Philippe KRIKORIAN, que toute personne intéressée peut adresser directement à Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale
Ouvrir la pétition
16 Décembre 2012 “Lettre de Monsieur Pierre BESNARD, chef de cabinet du Président de la République, en date du 11 Décembre 2012, en réponse à la lettre de à Maître Philippe KRIKORIAN en date du 19 Novembre 2012 à Monsieur François HOLLANDE, Président de la République tendant à un arbitrage constitutionnel en application de l’article 5 de la Constitution et dans le respect de la séparation des pouvoirs prévu par l‘article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789
19 Décembre 2012 “Nouvelle proposition de loi rédigée par Maître Philippe KRIKORIAN le 16 Décembre 2012, tendant à la transposition de la décision-cadre du 28 novembre 2008
Ouvrir la proposition de loi
19 Décembre 2012 “Communiqué de presse de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 18 Décembre 2012, en réponse à la décision de Monsieur Claude BARTOLONE, Président de l'Assemblée Nationale, en date du 14 Décembre 2012 prétendant rejeter la proposition de résolution déposée le 11 Décembre 2012 par Madame Valérie BOYER, députée des Bouches-du-Rhône
23 Décembre 2012 “Mandat aux fins de saisine du Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Marseille (voie de fait)
2 Février 2013 “L'incompatibilité radicale du régime disciplinaire avec l'indépendance absolue et le statut constitutionnel de l'Avocat défenseur. Mémoire adresse au Conseil d'Etat portant QPC de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. La QPC au service de l'agir juridictionnel
Ouvrir le mémoire
16 Février 2013 “Assignation en référé par-devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille aux fins de constatation d'une voie de fait administrative et d'injonction - audience publique du 15 Mars 2013, 08h30: nouvelle demande contentieuse de transposition adéquate en droit interne de la décision-cadre du 28 Novembre 2008
Ouvrir l’assignation
3 Mars 2013 “Mémoire rédigé par Maître Philippe KRIKORIAN portant QPC devant le Conseil d'Etat de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 - régime disciplinaire des Avocats - affaire EPOUX B. c/ Premier Ministre
10 Mars 2013 “Mémoire portant Question Prioritaire de Constitutionnalité de l'article 26 de la loi du 24 Mai 1872 sur l'organisation du Conseil d'Etat" rédigé par Maître Philippe KRIKORIAN à l'occasion et au soutien de l'assignation en référé voie de fait enrôlée au Tribunal de Grande Instance de Marseille - audience du 15 Mars 2013, 08h30 - Les Ides de Mars de l'acte de gouvernement
17 Mars 2013 “Communiqué de presse de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 17 Mars 2013 intitulé 'Genocide Arménien et autres crimes contre l'Humanité: des Ides de Mars aux Calendes Grecques ?
14 Avril 2013 “Communiqué de presse de Maître Philippe KRIKORIAN du 10 Avril 2013: Réaction au projet Hollande de lutte contre le négationnisme : inacceptable !
14 Avril 2013 “Mémoire en réplique portant Question Prioritaire de Constitutionnalité de l'article 26 de la loi du 24 Mai 1872 rédigé et déposé par Maître Philippe KRIKORIAN au greffe du TGI de Marseille, dans la perspective de l'audience spéciale des référés du 30 Avril 2013 à 10h00
27 Avril 2013 “Communiqué de presse de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 26 Avril 2013, dans la perspective de l'audience publique spéciale des référés du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 30 Avril 2013 à 10h00
6 Mai 2013 “Communiqué de presse de Maître Philippe KRIKORIAN du 5 Mai 2013 relatif à l'audience spéciale des référés du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 30 Avril 2013, 10h00 : une audience historique !
30 Mai 2013 “Quatre lettres de Maître Philippe KRIKORIAN, avec pièces jointes, adressées respectivement à Monsieur le Président de la République, Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Monsieur le Ministre de l'Intérieur et Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux aux fins de leur dénoncer les graves dysfonctionnements affectant tant le barreau de Marseille que la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - 27-30 mai 2013
Ouvrir la lettre à Monsieur le Président de la République
Ouvrir la lettre à Madame le Garde des Sceaux
Ouvrir la lettre à Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Pièces jointes à la lettre à Monsieur le Président du CNB
Ouvrir la lettre à Monsieur le Président du CNB
7 Juin 2013 “Ordonnance de référé et communiqué de presse de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 3 Juin 2013: une décision politique
Ouvrir l’ordonnance de référé
22 Juin 2013 “Demande contentieuse de Maître Philippe KRIKORIAN du 21 Juin 2013 tendant à la présentation d'un projet de loi constitutionnelle (statut constitutionnel de l'Avocat défenseur et garantie des droits effective)
Ouvrir la demande contentieuse
23 Juin 2013 “Mandat aux fins de saisine du Président de la République, du Premier Ministre, du Conseil d'Etat et/ou du Conseil Constitutionnel
23 Juin 2013 “Communiqué de presse de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 23 Juin 2013 :
STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'AVOCAT DEFENSEUR: LA RAISON UNIVERSELLE EN ORDRE DE MARCHE!
5 Juillet 2013 “Demandes préalables de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 4 Juillet 2013, adressées respectivement à Monsieur le Président de la République et à Monsieur le Premier Ministre, aux fins de dépôt d'un projet de loi constitutionnelle reconnaissant à l'Avocat son statut constitutionnel de défenseur et instaurant une garantie des droits effective
Ouvrir la demande adressée à Monsieur le Président de la République
Ouvrir la demande adressée à Monsieur le Premier Ministre
9 Juillet 2013 “COMMUNIQUE DE PRESSE - STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'AVOCAT DEFENSEUR ET GARANTIE DES DROITS EFFECTIVE: ACTE I DE LA REVOLUTION COPERNICIENNE DU DROIT
13 Juillet 2013 “Conclusions d'appelants de Maître Philippe KRIKORIAN communiquées via le RPVA le 12 Juillet 2013, au soutien de l'appel interjeté le 4 Juin 2013 contre l'ordonnance de référé du 3 Juin 2013
Ouvrir les conclusions
13 Juillet 2013 “Mémoire rédigé par Maître Philippe KRIKORIAN portant QPC de l'article 26 de la loi du 24 Mai 1872 sur l'organisation du conseil d'Etat (actes de gouvernement ) communiqué via le RPVA le 12 Juillet 2013
21 Juillet 2013 “Note de synthèse de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 20 Juillet 2013 sur le statut constitutionnel de l'Avocat défenseur et la révolution copernicienne du droit
19 Août 2013 “Lettre de l'Elysée en date du 06 Août 2013 accusant réception de la demande de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 04 Juillet 2013 relative au 'statut constitutionnel de la profession d'Avocat
4 Septembre 2013 “Déclaration de candidature de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 3 Septembre 2013 à l'élection du Président du Conseil National des Barreaux devant avoir lieu à Paris, Rue de Londres, le 6 Septembre 2013
Ouvrir la déclaration de candidature
4 Septembre 2013 “Communique de presse de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 3 Septembre 2013 concernant sa déclaration de candidature à l'élection du Président du Conseil National des Barreaux - Acte II de la révolution copernicienne du droit
13 Septembre 2013 “Conclusions en réponse de l'Etat sur QPC devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence communiquées le 13 Août 2013
13 Septembre 2013 “Conclusions en réponse de l'Etat au fond devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence communiquées le 3 Septembre 2013
13 Septembre 2013 “Mémoire en réplique portant QPC de l'article 26 de la loi du 24 Mai 1872 sur l'organisation du Conseil d'Etat rédigé par Maître Philippe KRIKORIAN et communiqué le 11 Septembre 2013, dans la perspective de l'audience devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 Septembre 2013 à 8h15
15 Septembre 2013 “Demande de renvoi en date du 13 Septembre 2013 de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, avec réponse de l'Avocat de l'Etat
Ouvrir la demande de renvoi
15 Septembre 2013 “Lettres en réponse en date du 13 Septembre 2013 de Maître Philippe KRIKORIAN à Monsieur le Procureur Général et Monsieur le Président de la Première Chambre C de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence portant opposition à la demande de renvoi du Ministère Public
Ouvrir la lette adressée à Monsieur le Procureur Général
Ouvrir la réponse de l’Avocat de l’Etat
Ouvrir la lettre adressée à Monsieur le Président de la Première Chambre C
25 Septembre 2013 “Note de synthèse rédigée par Maître Philippe KRIKORIAN le 17 Septembre 2013 : Oran, 5 Juillet 1962 : un crime contre l'Humanité punissable !
En annexe, la proposition de loi de Monsieur Lionnel LUCA, Député des Alpes-Maritimes, ainsi qu’un article publié dans le quotidien Le Monde du 10 Septembre 2013
Consulter l’article du Monde
28 Septembre 2013 “Synopsis du colloque consacré au statut constitutionnel de l'Avocat défenseur, organisé par Maître Philippe KRIKORIAN, à Marseille, Maison de l'Avocat, le Mardi 22 Octobre 2013 de 14h00 a 19h00
Ouvrir le synopsis
12 Octobre 2013 “Profession de foi de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 10 Octobre 2013, à l'occasion de l'élection du Dauphin de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille ( 27 Novembre - 06 Décembre 2013 ), avec lettre en réponse du 03 Octobre 2013 de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de Cassation, concernant le colloque du 22 Octobre 2013 sur le statut constitutionnel de l'Avocat défenseur
12 Octobre 2013 “Communiqué de presse de Maître Philippe KRIKORIAN relatif à l'arrêt rendu le 10 Octobre 2013 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - QPC de l'article 26 de la loi du 24 Mai 1872 sur l'organisation du Conseil d'Etat - demande contentieuse de transposition de la décision-cadre du 28 Novembre 2008
Ouvrir la lettre de Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation
Ouvrir l’arrêt de la Cour d’Appel
20 Octobre 2013 “Recours pour excès de pouvoir de Maître Philippe KRIKORIAN devant le Conseil d'Etat en date du 17 Octobre 2013 tendant à faire consacrer par le constituant le statut constitutionnel de l'Avocat défenseur et à instaurer une garantie des droits effective, accompagné des mémoires portant question prioritaire de constitutionnalité respectivement de l'article 26 de la loi du 24 Mai 1872 sur l'organisation du Conseil d'Etat (actes de gouvernement), de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (incompatibilité du régime disciplinaire avec le statut constitutionnel) et des articles l. 521-1, l. 521-2 et l. 522-3 du code de justice administrative (maitrise de l'irréversibilité des actes et omissions de la puissance publique)
Ouvrir le recours pour excès de pouvoir
Ouvrir le mémoire portant QPC de la loi du 24 Mai 1872
Ouvrir le mémoire portant QPC de la loi du 31 Décembre 1971
Ouvrir le mémoire portant QPC des articles l. 521-1 et l.522-3
19 Novembre 2013 “Mémoire de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 15 Novembre 2013 portant observations critiques sur moyen relevé d'office par Madame la Présidente de la Sixième Sous-Section du Conseil d'Etat, dans le prolongement du recours pour excès de pouvoir du 17 Octobre 2013 - Statut constitutionnel de l'Avocat défenseur et garantie des droits
30 Novembre 2013 “Conclusions d'appelants en réplique récapitulatives rédigées par Maître Philippe KRIKORIAN et transmises à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 29 Novembre 2013, via le RPVA, dans la perspective de l'audience devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 17 Décembre 2013, 08h15 - aff. Monsieur et Madame Grégoire KRIKORIAN et a. - génocide arménien et autres crimes contre l'Humanité - demande contentieuse de transposition de la décision-cadre du 28 Novembre 2008 - voie de fait imputable à l'Etat
8 Décembre 2013 “Mémoire en réplique de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 06 Décembre 2013 adressé au Conseil d'Etat, portant Question Prioritaire de Constitutionnalité - aff. Statut constitutionnel de l'Avocat défenseur et garantie des droits effective
31 Décembre 2013 “Lettre de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 30 Décembre 2013 à Monsieur l'Ambassadeur de Suisse à Paris aux fins de renvoi de l'affaire Perincek - arrêt de chambre du 17.12.2013 - à la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme
11 Janvier 2014 “Lettre en date du 06 Janvier 2014 de l'Ambassade de Suisse à Paris, reçue par Maître Philippe KRIKORIAN le 09 Janvier 2014 - accusé de réception et transmission de la lettre du 30 Décembre 2013 aux autorités fédérales à Berne - demande de saisine de la CEDH aux fins de renvoi de l'affaire Perincek à la Grande Chambre
3 Février 2014 “Arrêt rendu le 30 Janvier 2014 par la Première Chambre C de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence sur référé pour voie de fait imputable à l'Etat: l'incompétence de la juridiction judiciaire s'ajoute a celle du Conseil d'Etat, dans le même litige ( 26 Novembre 2012 )
3 Février 2014 “Communiqué de presse de Maître Philippe KRIKORIAN relatif à l'arrêt du 30 Janvier 2014
13 Février 2014 “Amendement rédigé par Maître Philippe KRIKORIAN en date du 10 Février 2014 tendant à la suppression de l'acte de gouvernement de l'ordonnancement juridique républicain, adressé aux députés français dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Ouvrir l’amendement
15 Février 2014 “Arrêt rendu le 20 Janvier 2014 par le Conseil d'Etat ( expédition conforme en quatre pages ), sur le recours pour excès de pouvoir de Maître Philippe KRIKORIAN enregistré le 17 Octobre 2013, sous le n°372883, tendant à faire consacrer par le Constituant le statut constitutionnel de l'Avocat défenseur et à instaurer une garantie des droits effective ( refus de statuer sur le renvoi des QPC au Conseil constitutionnel et sur les demandes de décisions préjudicielles à la CJUE; se déclare incompétent pour juger de la légalité des décisions implicites de rejet du Président de la République et du Premier Ministre, comme touchant "aux rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels"
15 Février 2014 “Lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 28 Janvier 2014 de Maître Philippe KRIKORIAN à Monsieur le Président du Conseil constitutionnel aux fins de lui demander de prendre acte de la saisine de plein droit du Conseil constitutionnel, concernant les QPC sur le renvoi desquelles le Conseil d'Etat n'a pas statué dans le délai légal de trois mois - article 23-7, alinéa 1er, troisième phrase de l'ordonnance n°58-1067 du 07 Novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Ouvrir la lettre recommandée
15 Février 2014 “Lettre en réponse de Monsieur Jean-Louis DEBRE ( C.C/J n°21595 ) à Maître Philippe KRIKORIAN en date du 03 Février 2014 ( refus de statuer sur les QPC transmises de plein droit, au vu de la "version intégrale de la décision du Conseil d'Etat n°372883 en date du 20 janvier 2014 que s'est fait communiquer le Conseil constitutionnel et qui figure en annexe au présent courrier" - expédition conforme en sept pages )
22 Février 2014 “Demande d'arbitrage constitutionnel en date du 21 Février 2014 de Maître Philippe KRIKORIAN à Monsieur le Président de la République - article 5 de la Constitution du 04 Octobre 1958 - dessaisissement du Conseil d'Etat et saisine de plein droit du Conseil Constitutionnel - article 23-7, alinéa premier, troisième phrase de l'ordonnance n°58-1067 du 07 Novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel
Ouvrir la demande d’arbitrage
17 Mars 2014 “Lettre recommandée avec demande d'avis de réception de Maître Philippe KRIKORIAN en date 14 Mars 2014 à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, aux fins de lui demander de lever les obstacles à la saisine effective du Tribunal des Conflits
22 Mars 2014 “Lettre en date du 17 Mars 2014 rédigée par Maître Philippe KRIKORIAN et cosignée par Monsieur Robert ASSANTE, Maire du 6e secteur (11e et 12 arrondissements de Marseille) aux fins de demander à Monsieur François HOLLANDE, Président de la République, le retrait immédiat des réserves faites par la France lors de l'adoption de la décision-cadre du 28 Novembre 2008 et la transposition adéquate de cette norme de l'Union Européenne doublement obligatoire pour la France
Ouvrir le recommandé
Ouvrir l’article du journal La Provence du 18 Mars 2014
Ouvrir l’article du journal La Marseillaise du 18 Mars 2014
26 Mars 2014 “Mandat aux fins d'extension de mission et de poursuite de la procédure ( demande de transposition adéquate de la décision-cadre n°2008/913/JAI arrêtée le 28 Novembre 2008 par le Conseil de l'Union Européenne, sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
26 Mars 2014 “Mandat aux fins de saisine directe de la Cour de Justice de l'Union Européenne - article 19 § 3 du traité sur l'Union Européenne
26 Mars 2014 “Lettre en date du 21 Mars 2014 de Monsieur Robert ASSANTE, Maire du sixième secteur de Marseille, à Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre ( transmission de la copie de la lettre en date du 17 Mars 2014 rédigée et cosignée par Maître Philippe KRIKORIAN, adressée à Monsieur François HOLLANDE, President de la République aux fins de retrait de la déclaration faite, au nom de la France, le 28 Novembre 2008, par Madame Michèle ALLIOT-MARIE au titre de l'article 1er, § 4 de la décision-cadre du 28 Novembre 2008
Ouvrir la lettre de Monsieur ASSANTE
12 Avril 2014 “Lettre de la Présidence de la République en date du 08 Avril 2014, reçue par Maître Philippe KRIKORIAN le 11 Avril 2014 - réponse à sa lettre en date du 17 Mars 2014, cosignée par Monsieur Robert ASSANTE, à Monsieur le Président de la République
Ouvrir la lettre de la Présidence de la République
12 Avril 2014 “Représentations de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 09 Avril 2014, à Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, en réponse à sa lettre du même jour
Ouvrir la lettre de Maître Philippe KRIKORIAN
19 Avril 2014 “Lettre de l'Elysée à Maître Philippe KRIKORIAN en date du 11 Avril 2014, en réponse à sa demande d'arbitrage constitutionnel du 21 Février 2014
Ouvrir la lettre de l’Elysée adressée à Maître KRIKORIAN
19 Avril 2014 “Lettre de l'Elysée à Maître Bernard KUCHUKIAN en date du 11 Avril 2014, en réponse à la demande d'arbitrage constitutionnel de Maitre Philippe KRIKORIAN du 21 Février 2014
Ouvrir la lettre de l’Elysée adressée à Maître KUCHUKIAN
15 Mai 2014 “Requête aux fins de saisine directe de la Cour de justice de l'Union européenne – renvoi préjudiciel - Articles 19 du Traité sur l'Union européenne – TUE –, 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – TFUE -, 23 du Statut de la Cour de justice de l'Union européenne et 96 du Règlement de procédure de la Cour de justice du 25 Septembre 2012 - rédigée par Maître Philippe KRIKORIAN en date du 13 Mai 2014
Ouvrir la requête de Maître KRIKORIAN
18 Mai 2014 “Communiqué de presse de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 18 Mai 2014 - Génocide arménien et autres crimes contre l'Humanité: le déni de justice ne connait aucune frontière !
8 Juin 2014 “Accusé de réception du greffe de la Cour de justice de l'Union européenne en date du 28 Mai 2014 de la demande de décision préjudicielle de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 13 Mai 2014 - Génocide Arménien et autres crimes contre l'Humanité - demande d'invalidation de l'article 1er § 4 de la décision-cadre du 28 Novembre 2008 et d'interprétation du droit de l'Union européenne
Ouvrir l’accusé de réception
18 Juin 2014 “Demande de tierce intervention en date du 16 Juin 2014 rédigée et adressée par Maître Philippe KRIKORIAN à Monsieur le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, aux fins d'observations devant la Grande Chambre saisie, depuis le 02 juin 2014, à la demande du gouvernement Suisse, de l'affaire Perincek c. Suisse
Ouvrir la demande de tierce intervention
Ouvrir la décision du collège de la Grande Chambre
18 Juin 2014 “Lettre en date du 17 Juin 2014 de Maître Philippe KRIKORIAN à Monsieur l'Ambassadeur de Suisse en France visant à l'informer de la demande de tierce intervention en date du 16 Juin 2014 rédigée et adressée par Maître Philippe KRIKORIAN à Monsieur le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, aux fins d'observations devant la Grande Chambre saisie, depuis le 02 Juin 2014, à la demande du Gouvernement Suisse, de l'affaire Perincek c. Suisse
Ouvrir la lettre de Maître KRIKORIAN à Monsieur l’Ambassadeur de Suisse en France
19 Juin 2014 “Lettre en date du 18 Juin 2014 de Maître Philippe KRIKORIAN au greffe de la Cour de justice de l'Union européenne - production de nouvelles pièces - demande de tierce intervention devant la Grande Chambre de la CEDH - aff. Perincek c. Suisse
Ouvrir la lettre de Maître KRIKORIAN au Greffe de la CJUE
16 Juillet 2014 “Mémoire ampliatif du 15 Juillet 2014 rédigé par Maître Philippe KRIKORIAN, au soutien du pourvoi en cassation dirigé contre l'arrêt rendu le 30 Janvier 2014 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence incompétence de la juridiction judiciaire aux fins de faire cesser la voie de fait résultant du refus abusif et persistant du Premier Ministre de transposer en droit interne la décision-cadre du 28 Novembre 2008
Ouvrir le mémoire ampliatif
16 Juillet 2014 “Requête rédigée le 15 Juillet 2014 par Maître Philippe KRIKORIAN aux fins de saisine directe du Tribunal des Conflits, sur le fondement de l'article 17 du décret du 26 Octobre 1849 (double déclaration d'incompétence de la juridiction administrative et de la juridiction judiciaire aux fins de faire cesser le refus abusif et persistant du Premier Ministre de transposer en droit interne la décision-cadre du 28 Novembre 2008 )
Ouvrir la requête
16 Juillet 2014 “Mémoire rédigé le 15 Juillet 2014 par Maître Philippe KRIKORIAN portant question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant la Cour de Cassation de l'article 26 de la loi du 24 Mai 1872 et, pour la première fois en cassation, des articles 13 de la loi des 16-24 Août 1790 et 5 du code civil
16 Juillet 2014 “Requête rédigée le 15 Juillet 2014 par Maître Philippe KRIKORIAN aux fins de récusation de Monsieur Jacques ARRIGHI de CASANOVA, Vice-Président du Tribunal des Conflits
18 Juillet 2014 “Lettre recommandée avec demande d'avis de réception de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 17 Juillet 2014 transmettant au FOREIGN OFFICE les observations critiques en date du 16 Juillet 2014 de Monsieur Grégoire KRIKORIAN, Commissaire Divisionnaire Honoraire de la Police Nationale, formulées contre la réponse de Monsieur Nick TROTT, Délégué du Foreign Office, adressée le 24 Juin 2014 au Docteur Claude Manoug ATAMIAN et publiée le 03 Juillet 2014 dans NOR HARATCH ( deux + six pages)
22 Juillet 2014 “Mandat aux fins de saisine du Premier Ministre et du Conseil d'Etat tendant à la suppression du monopole de représentation en justice des avocats aux conseils, à adresser dument renseigné, daté et signé à Maître Philippe KRIKORIAN
2 Août 2014 “Mandat spécial aux fins de récusation de Monsieur Jacques ARRIGHI DE CASANOVA,Vice-Président du Tribunal des Conflits, rédigé par Maître Philippe KRIKORIAN le 31 Juillet 2014 et proposé à la signature des requérants devant le Tribunal des Conflits
Ouvrir le mandat spécial
13 Septembre 2014 “Lettre ouverte de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 11 Septembre 2014 à Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux et à Monsieur le Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation: bienvenue au Grand Barreau de France!
13 Septembre 2014 “Modèle établi par Maître Philippe KRIKORIAN le 11 Septembre 2014 de déclaration solennelle de représentation et d'assistance en justice et d'inopposabilité à l'Avocat du Ministère obligatoire d'Avocat aux conseils ( articles 5 des directives 77/249/CEE du 22 Mars 1977 et 98/5/ce du 16 Février 1998 )
17 Septembre 2014 “Lettre recommandée de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 12 Septembre 2014 à Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation - déclaration solennelle et lettre ouverte au président du CNB et au président de l'Orde des Avocats aux conseils
17 Septembre 2014 “Trois lettres recommandées de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 12 Septembre 2014 à Monsieur le Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, Monsieur le Vice-Président du Tribunal des Conflits et à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en sa qualité de Président du Tribunal des Conflits - déclaration solennelle et lettre ouverte au Président du CNB et au Président de l'Orde des Avocats aux conseils
Ouvrir les lettres recommandées
19 Septembre 2014 “Note de synthèse relative aux élections au Conseil National des Barreaux ( CNB ) du 25 Novembre 2014 : Que cesse la discrimination entre Avocats! Non au double collège !
23 Septembre 2014 “Lettre de candidature de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 22 Septembre 2014 à l'élection des membres du Conseil National des Barreaux organisée le 25 Novembre 2014, avec note de synthèse de Maître Philippe KRIKORIAN relative à la dite élection
Ouvrir la lettre de candidature
23 Septembre 2014 “Mandat aux fins de saisine du Conseil constitutionnel – demande d'intervention volontaire
Ouvrir l’arrêt du Conseil d’Etat
26 Septembre 2014 “Requête en référé-liberté de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 26 Septembre 2014 - article l. 521-2 CJA
26 Septembre 2014 “Mémoire de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 26 Septembre 2014 portant QPC de l'article 21-2 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971
26 Septembre 2014 “Refus d'enregistrement de la candidature individuelle de Maître Philippe KRIKORIAN à l'élection des membres du CNB du 25 Novembre 2014, opposé le 24 Septembre 2014 par le Président du CNB
Ouvrir le courrier
30 Septembre 2014 “Ordonnance n°1406942 rendue le 29 Septembre 2014 par le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, notifiée par courriel du même jour à 17h13 et par télécopie à 17h17, avec avis d'audience reçu le 26 Septembre 2014
Ouvrir l’ordonnance
30 Septembre 2014 “Requête d'appel de Maître Philippe KRIKORIAN présentée au Conseil d'Etat le 29 Septembre 2014 aux fins de prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale ( référé liberté – art. L. 521-2 CJA ) ( quarante-six pages ; dix-sept pièces inventoriées sous bordereau )
30 Septembre 2014 “Mémoire de Maître Philippe KRIKORIAN contestant le refus de transmission au Conseil d'Etat et posant à nouveau la question prioritaire de constitutionnalité de l'article 21-2 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, présenté au Conseil d'Etat le 29 Septembre 2014 ( vingt-huit pages ; dix-sept pièces inventoriées sous bordereau )
3 Octobre 2014 “Ordonnance de référé rendue le 1er Octobre 2014 par Monsieur Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
3 Octobre 2014 “Requête de Maître Philippe KRIKORIAN à la Cour d'appel de Paris en date du 2 Octobre 2014, aux fins de prononce de mesures d'injonction dirigées contre le Conseil National des Barreaux
3 Octobre 2014 “Mémoire de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 2 Octobre 2014 devant la Cour d'appel de Paris, portant question prioritaire de constitutionnalité de l'article 21-2 de la loi n71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
15 Octobre 2014 “Requête de Maître Philippe KRIKORIAN devant la Cour d'Appel de Paris en date du 02 Octobre 2014 aux fins de prononce de mesures d'injonction - demande d'enregistrement de la candidature individuelle à l'élection des membres du Conseil National des Barreaux du 25 Novembre 2014
15 Octobre 2014 “Mémoire de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 02 Octobre 2014 portant question prioritaire de constitutionnalité de l'article 21-2 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant reforme de certaines professions judiciaires et juridiques, présentée à l'occasion et au soutien de la requête susvisée - lettre de Maître KRIKORIAN au greffe de la Cour d'Appel de Paris du 14 Octobre 2014
15 Octobre 2014 “Recours pour excès de pouvoir de Maître Philippe KRIKORIAN présenté le 11 Octobre 2014 au Tribunal administratif de Paris - demande d'annulation de la nomination d'un avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation
15 Octobre 2014 “Mémoire de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 11 Octobre 2014 portant question prioritaire de constitutionnalité de l'article 91 de la loi sur les finances du 28 Avril 1816, des dispositions législatives de l'ordonnance du 10 Septembre 1817 ( Louis XVIII ), des articles 4 et 5 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, dans l'interprétation qu'en donne le Conseil d'Etat, présentée à l'occasion et au soutien du recours pour excès de pouvoir susmentionné
15 Octobre 2014 “Mandat aux fins de saisine de la Cour de Cassation et du Tribunal des conflits - demande de transposition de la décision-cadre du 28 Novembre 2008
18 Octobre 2014 “Lettre RAR de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 17 Octobre 2014 à Madame Cécile UNTERMAIER, Députée, Présidente de la Mission d'information sur les professions juridiques réglementées - demande d'audition
18 Octobre 2014 “Réclamation de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 17 Octobre 2014 au Bâtonnier de Marseille - vote électronique
Ouvrir la réclamation
22 Octobre 2014 “Mémoire en réplique sur requête à la Cour d'Appel de Paris de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 21 Octobre 2014 aux fins de prononce de mesures d'injonctions contre le Conseil National des Barreaux
22 Octobre 2014 “Mémoire en réplique de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 21 Octobre 2014 portant question prioritaire de constitutionnalité de l'article 21-2 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ( double collège électoral )
22 Octobre 2014 “Ordonnance de Monsieur le Président BICHARD - Cour d'Appel de Paris, pole 2 , première chambre - en date du 09 Octobre 2014 - audience des plaidoiries du 23 Octobre 2014, 09h00
22 Octobre 2014 “Lettre en date du 18 Octobre 2014 ( expédiée le 20 octobre 2014 ) de Maître Philippe KRIKORIAN à Monsieur le Président BICHARD - Cour d'Appel de Paris, pole 2 , première chambre - liberté de la défense - un avocat peut se représenter lui-même devant une juridiction - CEDH 11 Février 2014 MASIREVIC c. SERBIE
28 Octobre 2014 “Arrêt rendu le 23 Octobre 2014 par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, sur le pourvoi de Maître Philippe KRIKORIAN et au vu du mémoire ampliatif rédigé par ses soins - cassation partielle
28 Octobre 2014 “Deuxième réclamation de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 27 Octobre 2014 à Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille - vote électronique - délibération du 09.09.2014
28 Octobre 2014 “Demande réitérée d'audition de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 27 Octobre 2014 à Madame Cécile UNTERMAIER, Députée, Présidente de la Mission d'Information sur les professions juridiques réglementées
Ouvrir la demande
5 Novembre 2014 “Lettre en date du 04 Novembre 2014 de Maître Philippe KRIKORIAN à Maître Pierre-Olivier SUR, Bâtonnier de Paris - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Paris - suppression du monopole de représentation et d'assistance en justice des Avocats aux conseils
13 Novembre 2014 “Ordonnance rendue le 06 Novembre 2014 par la Cour de justice de l'Union Européenne sur la requête de Maître Philippe KRIKORIAN aux fins de saisine directe du 13 Mai 2014
13 Novembre 2014 “Mémoire ampliatif devant la Cour de Cassation rédigé par Maître Philippe KRIKORIAN le 15 Juillet 2014 et actualisé le 07 Novembre 2014
13 Novembre 2014 “Requête aux fins de saisine directe du Tribunal des Conflits rédigée par Maître Philippe KRIKORIAN le 15 Juillet 2014 et actualisée le 07 Novembre 2014
16 Novembre 2014 - 157 “Courriel en date du 10 Novembre 2014, 15h33, de Madame Marie-Jo ZIMMERMANN, Députée de la Moselle, en réponse aux lettres de Maître Philippe KRIKORIAN en date des 17 et 27 Octobre 2014
Ouvrir le courriel
16 Novembre 2014 - 158 “Courriel en date du 12 Novembre 2014, 19h06, de Madame Cécile UNTERMAIER, Députée, Présidente de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées, en réponse aux lettres de Maître Philippe KRIKORIAN en date des 17 et 27 Octobre 2014
19 Novembre 2014 - 159 “Copie de la lettre en date du 07 Novembre 2014 de Monsieur Vassilios SKOURIS, président de la Cour de justice de l'Union européenne, au Bâtonnier du barreau de Marseille
19 Novembre 2014 - 160 “Communiqué de presse - note de synthèse de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 17 Novembre 2014, en réponse à la lettre du 07 Novembre 2014 : du déni de justice en droit de l'Union européenne
25 Novembre 2014 - 161 “Réponse en date du 24 Novembre 2014 de Maître Philippe KRIKORIAN à Monsieur Vassilios SKOURIS, Président de la Cour de justice de l'Union européenne - representations relatives au statut Constitutionnel de l'Avocat défenseur
25 Novembre 2014 - 162 “Réclamation en date du 25 Novembre 2014 de Maître Philippe KRIKORIAN tendant à l'annulation de l'election du Bâtonnier du 18 Novembre 2014
25 Novembre 2014 - 163 “Déclaration de pourvoi portant moyens de cassation de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 24 Novembre 2014 - contentieux pré-électoral c/ CNB
Ouvrir la déclaration de pourvoi
25 Novembre 2014 - 164 “Mémoire de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 24 Novembre 2014 portant QPC devant la Cour de Cassation de l'article 21-2 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
29 Novembre 2014 - 165 “Lettre de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 26 Novembre 2014 en réponse à la lettre du Bâtonnier de Marseille reçue le 20 Novembre 2014 - communication de la lettre de Maître KRIKORIAN en date du 24 Novembre 2014 en réponse au Président SKOURIS - publication n°161 du 25 Novembre 2014
7 Décembre 2014 - 166. "Protestation de Maître Philippe KRIKORIAN à la Cour d'Appel de Paris en date du 05 Décembre 2014, aux fins d'annulation des élections des membres du Conseil National des Barreaux du 25 Novembre 2014
Ouvrir la protestation
7 Décembre 2014 - 167. "Mémoire de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 05 Décembre 2014, à l'appui de la protestation du même jour, portant question prioritaire de constitutionnalité de l'article 21-2 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant reforme de certaines professions judiciaires et juridiques
7 Décembre 2014 - 168. "Réclamation de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 05 Décembre 2014 tendant à la rétractation de la délibération du Conseil de l'ordre des avocats au Barreau de Marseille en date du 03 Décembre 2014 décidant une nouvelle journée de grève le 10 Décembre 2014
10 Décembre 2014 - 169. "Recours pour excès de pouvoir de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 08 Décembre 2014 devant le Conseil d'Etat, dirigé contre le décret n°2014-1251 du 28 Octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats - JORF 29 Octobre 2014, texte 27 sur 132
10 Décembre 2014 - 170. "Mémoire de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 08 Décembre 2014 devant le Conseil d'Etat, portant question prioritaire de constitutionnalité des articles 3 bis alinéa 2 et 66-4 alinéa 2 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant reforme de certaines professions judiciaires et juridiques
16 Décembre 2014 - 171. "Prétendu acte de saisine du Conseil de Discipline Régional des Avocats du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence signé en date du 09 Décembre 2014 de Maître Erick CAMPANA, Bâtonnier en exercice du barreau de Marseille notifié à Maître Philippe KRIKORIAN le 12 Décembre 2014
16 Décembre 2014 - 172. "Plainte en date du 15 Décembre 2014 de Maître Philippe KRIKORIAN à Monsieur le Procureur Général prés la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence contre Maître Erick CAMPANA, Bâtonnier en exercice du barreau de Marseille
Ouvrir la plainte de Maître KRIKORIAN
16 Décembre 2014 - 173. "Recours en date du 15 Décembre 2014 de Maître Philippe KRIKORIAN à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence aux fins d'annulation des délibérations du Conseil de l'Ordre des Avocats au barreau de Marseille en date des 09 Septembre et 02 Octobre 2014 ( vote électronique )
16 Décembre 2014 - 174. "Lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 16 Décembre 2014 de Maître Philippe KRIKORIAN à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - communication de la plainte de Maître KRIKORIAN à Monsieur le Procureur Général prés la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 15 Décembre 2014, dirigée contre Maître Erick CAMPANA, Bâtonnier en exercice du barreau de Marseille
31 Décembre 2014 - 175. "Recours de plein contentieux de Maître Philippe KRIKORIAN devant le Tribunal administratif de Marseille en date du 30 Décembre 2014 - demande d'indemnisation du préjudice notamment moral resultant, pour les requérants, du refus de l'Etat de transposer la decision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 Novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
4 Janvier 2015 - 176. "Article de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 03 Janvier 2015: les bonnes résolutions pour 2015 du Président du Conseil National des Barreaux
13 Janvier 2015 - 177. "Mémoire en réplique n°2 de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 12 Janvier 2015 sur protestation électorale du 25 Novembre 2014 dirigée contre l'élection du Bâtonnier du barreau de Marseille du 18 Novembre 2014
13 Janvier 2015 - 178. "Réclamation n°6 de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 13 Janvier 2015 à Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille aux fins de rétractation de la délibération du conseil de l'ordre en date du 16 Décembre désignant Maîtres Yves ARMENAK et Sandrine LEONCEL en qualité de rapporteurs - Maître KRIKORIAN dédie ce recours à la mémoire des victimes de tous les génocides, crimes contre l'Humanité et crimes de guerre, ainsi qu'à la mémoire de Mikael ASATURYAN, jeune lycéen d'origine arménienne assassiné à Marseille le 12 Janvier 2015
16 Janvier 2015 - 179. "Rapport ( partie publique ) de Madame Sophie CANAS, Conseiller rapporteur, sur memoire QPC - audience de la Cour de Cassation du 03 Février 2015
18 Janvier 2015 - 180. "Amendement de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 16 Janvier 2015 au projet pour la croissance et l'activité
24 Janvier 2015 - 181. "Représentations confraternelles de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 19 Janvier 2015 à Maître José ALLEGRINI, ancien Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille
24 Janvier 2015 - 182. "Conclusions d'incident devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 20 Janvier 2015 - article 41, alineas 5 et 6 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse
26 Janvier 2015 - 183. "Réclamation n°7 de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 26 Janvier 2015 aux fins de rétractation de la délibération du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille en date du 16 Décembre 2014 désignant les membres du conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
28 Janvier 2015 - 184. "Lettre en date du 19 Janvier 2015 de Monsieur Grégoire KRIKORIAN, Commissaire Divisionnaire Honoraire de la Police Nationale, à Monsieur Martin SCHULZ, Président du Parlement européen - representations citoyennes relatives au comportement de Monsieur Vassilios SKOURIS, Président de la Cour de justice de l'Union européenne, avec lettre d'accompagnement de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 27 Janvier 2015
Ouvrir la lettre de Monsieur KRIKORIAN
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31 Janvier 2015 - 185. "Arrêt rendu le 29 Janvier 2015 par lequel la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence fait droit à la demande de Maître Philippe KRIKORIAN - qui a assure sa propre représentation devant le TGI de Marseile et la Cour - tendant à la désignation d'un huissier de justice aux fins de signification de l'ordonnnance rendue le 17 Avril 2014 par le Président délégué de la Cour d'Appel de Nimes
31 Janvier 2015 - 186. "Mémoire en réplique portant QPC de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 30 Janvier 2015 - audience QPC de la Cour de Cassation du 03 Février 2015 - demande contentieuse de transposition adéquate de la décision-cadre du 28 Novembre 2008
4 Février 2015 - 187. "Mémoire en réplique de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 1er Février 2015 sur recours pour excès de pouvoir - Tribunal administratif de Paris - demande d'annulation de l'arrêté de nomination de Madame Clémence HOURDEAUX en qualité d'avocat aux conseils associé
4 Février 2015 - 188. "Mémoire en réplique portant QPC de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 1er Février 2015 - Tribunal administratif de Paris
4 Février 2015 - 189. "Invitation à comparaitre aux fins d'intervention forcée devant la Cour d'Appel de Paris - audience solennelle du 12 Février 2015, 09h00 - notifiée par Maître Philippe KRIKORIAN, le 02 Février 2015, à Maître Jean-Marie BURGUBURU, es qualités d'ancien Président du Conseil National des Barreaux - QPC de l'article 21-2 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - inconstitutionnalité du double collège
Ouvrir l’invitation à comparaitre
6 Février 2015 - 190. "Arrêt rendu sur QPC le 04 Février 2015 par lequel la Première Chambre civile de la Cour de Cassation se démarque nettement de la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits relative à l'acte de gouvernement
9 Février 2015 - 191. "Communiqué de presse en date du 08 Février 2015 de Maître Philippe KRIKORIAN relatif à l'arrêt rendu le 04 Février 2015 par la Première Chambre civile de la Cour de Cassation: l'acte de gouvernement est tombé !
20 Février 2015 - 192. "Arrêt rendu le 05 Février par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - protestation électorale de Maître Philippe KRIKORIAN contre l'élection du Bâtonnier du 18 Novembre 2014
20 Février 2015 - 193. "Déclaration de pourvoi en cassation de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 16 Février 2015 à l'encontre de l'arrêt du 05 Février 2015
20 Février 2015 - 194. "Mémoire portant question prioritaire de constitutionnalité de l'article 2 du code civil présenté par Maître Philippe KRIKORIAN le 16 Février 2015 à l'occasion et à l'appui du pourvoi en cassation du même jour
20 Février 2015 - 195. "Recours en date du 19 Février 2015 de Maître Philippe KRIKORIAN, après réclamation préalable infructueuse, devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, aux fins d'annulation de la délibération du 16 Décembre 2014 par laquelle le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille a désigné des rapporteurs dans le cadre des prétendues poursuites disciplinaires - acte du 09 Décembre 2014
25 Février 2015 - 196. "Requête aux fins de récusation en date du 24 Février 2015 adressée par Maître Philippe KRIKORIAN au Tribunal Administratif de Paris
25 Février 2015 - 197. "Arrêt n°2015/125 rendu le 20 Février 2015 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - 15° chambre A - : un exemple de valorisation du titre exécutoire délivré par l'huissier de justice, en application de l'article l. 131-73, alinéa 5 du code monétaire et financier, en cas de chèque impayé
1er Mars 2015 - 198. "Recours de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 28 Février 2015, après réclamation préalable infructueuse, devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, aux fins d'annulation de la délibération du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille désignant les membres titulaires et suppléants du conseil régional de discipline
4 Avril 2015 - 199. "Mémoire en réplique de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 30 Mars 2015 sur recours pour excès de pouvoir déposé le 08 Décembre 2014 au Conseil d'Etat tendant à l'annulation du décret n°2014-1251 du 28 Octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats ( JORF 29.10.2014, texte 7 sur 132 )
4 Avril 2015 - 200. "Requête de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 02 Avril 2015 aux fins d'autorisation d'assigner en référé à heure indiquée l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et sa Présidente en exercice en raison du refus manifestement illicite de commission d'office d'un avocat aux conseils, avec ordonnance signée le 03 avril 2015 par Monsieur Vincent GORINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille - audience des référés du mardi 07 Avril 2015 a 14h00
7 Avril 2015 - 201. "Ordonnance de référé rendue le 07 Avril 2015 par Monsieur Vincent GORINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille, faisant intégralement droit aux demandes d'injonction de Maître Philippe KRIKORIAN aux fins de commission d'office d'un Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
13 Avril 2015 - 202. "Mémoire en réplique n°2 en date du 13 Avril 2015 de Maître Philippe KRIKORIAN déposé au Tribunal Administratif de Paris - recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté de nomination de Madame Clémence HOURDEAUX en date du 09 Septembre 2014, en qualité d'avocate associée au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
13 Avril 2015 - 203. "Mémoire en réplique n°2 portant QPC en date du 13 Avril 2015 de Maître Philippe KRIKORIAN déposé au Tribunal Administratif de Paris, à l'occasion et à l'appui du recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté de nomination de Madame Clémence HOURDEAUX en date du 09 Septembre 2014, en qualité d'avocate associée au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
16 Avril 2015 - 204. "Mandat aux fins de saisine du Conseil d'Etat - recours pour exces de pouvoir tendant à l'annulation du décret n°2015-233 du 27 Février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles
1er Mai 2015 - 205. "Recours pour excès de pouvoir dont Maître Philippe KRIKORIAN a saisi le Conseil d'Etat le 30 Avril 2015, dirigé contre le décret n°2015-233 du 27 Février 2015 ( JORF 01.03.2015 ) relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles
1er Mai 2015 - 206. "Mémoire portant question prioritaire de constitutionnalité présenté par Maître Philippe KRIKORIAN à l'occasion et à l'appui du recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat du 30 avril 2015
3 Mai 2015 - 207. "Requête en référé en date du 03 Mai 2015 dont Maître Philippe KRIKORIAN a saisi le Conseil d'Etat aux fins de suspension d'exécution du décret n°2015-233 du 27 Février 2015 ( JORF 01.03.2015 ) relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles
20 Mai 2015 - 208. "Requête aux fins de renvoi pour cause de suspicion légitime dirigée contre le Tribunal administratif de Paris, dont Maître Philippe KRIKORIAN a saisi la Cour administrative d'appel de Paris le 16 Mai 2015
27 Mai 2015 - 209. "Décision n°3995 rendue le 18 Mai 2015 par laquelle le Tribunal des conflits fait droit à la demande en date du 19 Novembre 2014 de Monsieur et Madame Grégoire krikorian et des autres requérants tendant à la récusation de Monsieur Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, Président en exercice du Tribunal des conflits
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29 Mai 2015 - 210. "Mémoire en réplique de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 26 Mai 2015 tendant à l'annulation des délibérations du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille des 09 Septembre et 02 Octobre 2014 relatives au vote électronique
8 Juin 2015 - 211. "Requête aux fins de récusation de Madame Isabelle DE SILVA, Présidente de la sixième sous-section du Conseil d'Etat statuant au contentieux, rédigée par Maître Philippe KRIKORIAN et transmise au Conseil d'Etat le 07 juin 2015
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13 Juin 2015 - 212. "Mémoire de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 13 Juin 2015 en réponse à la demande de régularisation du 09 Juin 2015 - requête du 07 Juin 2015 aux fins de récusation de Madame Isabelle DE SILVA, Présidente de la sixième sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
1er Juillet 2015 - 213. "Arrêt rendu le 25 Juin 2015 par la Cour d'appel de Paris, pôle 2, chambre 1 - aff. Maître Philippe KRIKORIAN c. Conseil national des barreaux : ordonne la transmission de la QPC posée par Maître KRIKORIAN relative à l'article 21-2 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ( double collège électoral ) à la Cour de Cassation
19 Août 2015 - 214. "Conclusions de Maître Philippe KRIKORIAN devant le conseil regional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence - audience publique du 25 Juillet 2015, 09h30"
Ouvrir les conclussions
19 Août 2015 - 215. "Mémoire portant Question Prioritaire de Constitutionnalité de l'ensemble de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et notamment de ses articles 3, alinéa 1er, 9, 14-2, 15, 16, 17, 21, 21-1, 21-2, 22 a 25-1 et 53, deposé à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence - audience solennelle du 10 Septembre 2015, 09h00 - RG 15/03552"
19 Août 2015 - 216. "Mémoire portant Question Prioritaire de Constitutionnalité de l'ensemble de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et notamment de ses articles 3, alinéa 1er, 9, 14-2, 15, 16, 17, 21, 21-1, 21-2, 22 a 25-1 et 53, deposé à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence - audience solennelle du 10 Septembre 2015, 09h00- RG 15/03244
2 Septembre 2015 - 217. "Rapport - partie publique - de Madame Sophie CANAS, Conseiller rapporteur à la Cour de Cassation, communiqué le 31 Août 2015 - aff. consorts KRIKORIAN c Etat - audience première chambre civile 13 Octobre 2015
8 Septembre 2015 - 218. "Mémoires en réplique de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 07 Septembre 2015 devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence tendant à l'annulation des délibérations du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille en date du 16 Décembre 2014 - RG n°15/03244 - 15/03552 - 1re Chambre b - audience du 10 Septembre 2015, 09h00
Ouvrir le premier mémoire en réplique
Ouvrir le second mémoire en réplique
12 Septembre 2015 - 219. "Article de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 12 Septembre 2015 intitulé non au contrôle colbertiste des honoraires !
27 Septembre 2015 - 220. "Mémoire ampliatif de Maître Philippe KRIKORIAN devant la Cour de Cassation en date du 26 Septembre 2015
29 Septembre 2015 - 221. "Profession de foi de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 29 Septembre 2015, dans le cadre de la campagne pour l'election du Bâtonnier de Marseille - 02 et 09 novembre 2015
10 Octobre 2015 - 222. "Mandat à adresser à Maître Philippe KRIKORIAN aux fins d'intervention volontaire devant le Conseil constitutionnel - affaire 2015/512 QPC
17 Octobre 2015 - 223. "Article de Maître Philippe KRIKORIAN du 17 Octobre 2015 - éloge de la dissidence ou comment une minorité de juges courageux a restauré la dignité des 1 500 000 victimes innocentes du génocide Arménien et sauve l'honneur de la Cour européenne des droits de l'homme
23 Octobre 2015 - 224. "Demande de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 22 Octobre 2015 tendant à l'ajournement du scrutin des 02 et 09 Novembre 2015 - élection du Bâtonnier 2017-2018
30 Octobre 2015 - 225. "Mémoire portant observations en intervention devant le Conseil Constitutionnel en date du 29 Octobre 2015 de Maître Philippe KRIKORIAN - QPC relative à l'article 24 bis de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse ( loi Gayssot ) - 270 pages
Ouvir le mémoire
13 Novembre 2015 - 226. "Demande en date du 13 Novembre 2015 de Maître Philippe KRIKORIAN tendant à la communication des statuts du barreau de Marseille
16 Novembre 2015 - 227. "Arrêt rendu le 09 Novembre 2015 par le Conseil d'Etat, annulant pour excès de pouvoir, sur le recours de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 08 Décembre 2014, l'article 15 alinéa 2 du décret 2005-790 du 12 Juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat en tant qu'il n'exclut pas du renvoi qu'il fait au décret du 25 Août 1972 l'article 2 de ce décret
17 Novembre 2015 - 228. "Protestation électorale de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 17 Novembre 2015 tendant à l'annulation de l'élection du Bâtonnier de Marseille en date du 09 Novembre 2015
22 Novembre 2015 - 229. "Lettre en date du 20 Novembre 2015 de Monsieur Laurent VALLEE, Secrétaire général du Conseil constitutionnel, portant à la connaissance de Maître Philippe KRIKORIAN que son intervention du 29 Octobre 2015 a été admise - QPC relative à l'article 24 bis de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse ( loi dite Gayssot )
29 Novembre 2015 - 230. "Mémoire de Maître Philippe KRIKORIAN devant le Conseil constitutionnel en date du 27 Novembre 2015 portant nouvelles observations récapitulatives, après admission de l'intervention, relatives à la QPC de l'article 24 bis de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse ( loi dite Gayssot ) - audience publique du 08 Décembre 2015, 09h30
5 Décembre 2015 - 231. "Recours de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 03 Décembre 2015 devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence tendant à l'annulation de la délibération du Conseil de l'ordre des avocats au Barreau de Marseille fixant la date d'élection du Bâtonnier
26 Décembre 2015 - 232. "Lettre ouverte de Monsieur Jacques KURKDJIAN au CCAF de Marseille intitulee "LETTRE OUVERTE A MESSIEURS LES CENSEURS"
Ouvrir la lettre de Monsieur KURKDJIAN
26 Décembre 2015 - 233. "Demande en date du 18 Décembre 2015 de Maître Philippe KRIKORIAN au Bâtonnier de Marseille tendant à la communication de la délibération du Conseil de l'ordre autorisant l'utilisation privative de la Maison de l'avocat pour la cérémonie qui s'y est tenue le 18 Décembre 2015 en l'honneur de Maître Camille GIUDICELLI - loi n°78-753 du 17 Juillet 1978 - v. article La Provence 23.12.2015, p. 4 )
12 Janvier 2016 - 234. "De la normativité des lois de reconnaissance de crimes contre l'Humanité le Conseil constitutionnel ne discute plus - commentaire de Maître Philippe KRIKORIAN de la décision n°2015-512 QPC rendue le 08 Janvier 2016
7 Février 2016 - 235. "Mémoire portant QPC de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 05.02.2016 relative aux articles 3, alinéa 1er, 9, 14-2, 15, 16, 17, 21, 21-1, 21-2, 22 a 25-1 et 53 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - audience solennelle publique de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 17 Février 2016, 09h00
7 Février 2016 - 236. "Conclusions de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 06.02.2016 aux fins de confirmation de relaxe civile et d'indemnisation pour citation et appel abusifs - audience solennelle publique de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 17 Février 2016, 09h00
6 Avril 2016 - 237. "Conclusions en réplique de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 16.02.2016 aux fins de confirmation de relaxe civile et d'indemnisation pour citation et appel abusifs - audience solennelle publique de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 17 Février 2016, 09h00
6 Avril 2016 - 238. "Mémoire ampliatif de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 21 Mars 2016 à l'appui du pourvoi n°M1527394 dirigé contre l'arrêt n°2015/20 D ( RG n°15/03244 ) rendu le 24 Septembre 2015 par la première chambre B de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - délibération du Conseil de l'ordre du 16 Décembre 2014 désignant les membres du CRD pour l'année 2015
6 Avril 2016 - 239. "Mémoire ampliatif de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 21 Mars 2016 à l'appui du pourvoi n°N1527395 dirigé contre l'arrêt n°2015/21 D ( RG n°15/03552 ) rendu le 24 Septembre 2015 par la première chambre B de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - délibération du Conseil de l'ordre du 16 Décembre 2014 désignant les rapporteurs
6 Avril 2016 - 240. "Mémoire portant QPC de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 21 Mars 2016 relative aux articles 3, alinéa 1er, 9, 14-2, 15, 16, 17, 21, 21-1, 21-2, 22 a 25-1 et 53 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - à l'appui du pourvoi n°M1527394
6 Avril 2016 - 241. "Mémoire portant QPC de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 21 Mars 2016 relative aux articles 3, alinéa 1er, 9, 14-2, 15, 16, 17, 21, 21-1, 21-2, 22 a 25-1 et 53 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - à l'appui du pourvoi n°N1527395
6 Avril 2016 - 242. "Requête de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 04 Avril 2016 aux fins de récusation de hauts conseillers à la Cour de cassation - première chambre civile - pourvois n° Q1560103 et n°J1516260
6 Avril 2016 - 243. "Mémoire portant QPC de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 05 Avril 2016 relative à l'article L.431-1 du code de l'organisation judiciaire, à l'appui du pourvoi n°Q1560103
6 Avril 2016 - 244. "Mémoire portant QPC de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 05 Avril 2016 relative à l'article L.431-1 du code de l'organisation judiciaire, à l'appui du pourvoi n°J1516260
29 Mai 2016 - 245. "Note en délibéré en date du 29 Mai 2016 rédigée par Maître Philippe KRIKORIAN et adressée au Conseil d'Etat, après transmission de la requête en date du 30 Décembre 2014 par ordonnance du Président du Tribunal administratif de Marseille en date du 09 Janvier 2015
14 Juin 2016 - 246. "Conclusions en quadruplique de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 08 Juin 2016 devant la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence aux fins de confirmation de relaxe civile et d'indemnisation pour citation et appel abusifs
14 Juin 2016 - 247. "Demande de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 14 Juin 2016 à Monsieur Claude PERRIER, Directeur de la publication de la Provence, sur le fondement de l'article 13 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse: droit de réponse à l'article publié le 08 Juin 2016 sous la signature de Monsieur Denis TROSSERO
17 Juin 2016 - 248. "Demande de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 16 Juin 2016 à Monsieur Claude PERRIER, Directeur de la publication de la Provence, sur le fondement de l'article 6, IV de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le décret n°2007-1527 du 24 Octobre 2007 pris pour son application: droit de réponse à l'article mis en ligne le 08 Juin 2016 à 11h39, sous la signature de Monsieur Denis TROSSERO
21 Juin 2016 - 249. "Communiqué de Maître Philippe KRIKORIAN, au titre du droit de réponse prévu à l'article 13 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse, publié le Dimanche 19 Juin 2016 dans la Provence, editions de Marseille et d'Aix-en-Provence
25 Juin 2016 - 250. "Lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 21 Juin 2016 de Monsieur Grégoire KRIKORIAN, Commissaire Divisionnaire Honoraire de la Police Nationale à Madame Cecilia WIKSTRÖM, Présidente de la Commission des pétitions du Parlement Européen - représentations citoyennes réitérées relatives au comportement de Monsieur Vassilios SKOURIS, ancien Préesident de la CJUE
19 Août 2016 - 251. "Ordonnance n°2016/255 rendue le 28 Juin 2016 par Madame la Présidente Geneviève TOUVIER, déléguée par Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - RG n°15/13811: fixe à la somme de 142 760,93 € TTC le montant des honoraires dus par les époux Gérard et Monique VALENCHON à Maître Philippe KRIKORIAN
19 Août 2016 - 252. "Requête aux fins de réouverture des débats - RG n°15/15836 - présentée par Maître Philippe KRIKORIAN à Madame la Présidente de la Première chambre A de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 30 Juillet 2016 au vu notamment de l'ordonnance n°2016/255 du 28 Juin 2016
29 Août 2016 - 253. "Commentaire en date du 29 Août 2016 de Maître Philippe KRIKORIAN en réponse à l'article publié sur le blog de Madame Rafaele RIVAIS, journaliste au Monde, le 26 Août 2016
29 Août 2016 - 254. "Lettre en date du 29 Août 2016 de Maître Philippe KRIKORIAN en réponse au courriel de Rafaele RIVAIS du 29.08.2016, 08h08
31 Août 2016 - 255. "Lettre en date du 31 aout 2016 de Maître Philippe KRIKORIAN en réponse au courriel de Rafaele RIVAIS du 31.08.2016, 08h31
28 Septembre 2016 - 256. "Note en délibéré de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 28.09.2016 à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, Première chambre A - cent trois pages; cent quatre-vingt-douze pièces inventoriées sous bordereau
Ouvrir la note
6 Novembre 2016 - 257. "Annexe à la requête de Maître Philippe KRIKORIAN à la Cour européenne des droits de l'homme en date du 03 Novembre 2016 - violation des articles 6 § 1, 6 § 3 CEDH et 1er du Premier Protocole additionnel
Ouvrir l’annexe à la requête
6 Novembre 2016 - 258. "Mandat aux fins de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme - refus de transposition adéquate de la décision-cadre 2008/913/JAI arrêtée le 28 Novembre 2008 par le Conseil de l'unIon européenne sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
14 Novembre 2016 - 259. "Requête en référé-liberté de Maître Philippe KRIKORIAN devant le Conseil d’Etat en date du 14 Novembre 2016 tendant à la suspension de l’application de l’article 15 de la loi n°71-1130 du 31.12.1971 dans sa rédaction issue de l’article 8, 1° de l’ordonnance non ratifiée n°2015-949 du 31.07.2015
30 Novembre 2016 - 260. "Requête en référé suspension de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 21 Novembre 2016 dirigée contre l'article 8,1° de l'ordonnance n°2015-949 du 31 Juillet 2015 - article L. 521-1 du Code de justice administrative
30 Novembre 2016 - 261. "Mémoire aux fins d'intervention volontaire présentée par Maître Philippe KRIKORIAN, au Conseil d'Etat, le 22 Novembre 2016
30 Novembre 2016 - 262. "Lettre recommandée avec demande d'avis de réception de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 28 Novembre 2016 à Monsieur le Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
25 Mars 2017 - 263. "Mémoire portant observations en intervention volontaire de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 23 Mars 2017 devant le Conseil Constitutionnel - instance 2017-630 QPC - 220 pages; 212 pièces inventoriées sous bordereau )
8 Avril 2017 - 264. "Lettre en date du 07 Avril 2017 de Monsieur Laurent VALLEE, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel, notifiant la communication de l’intervention volontaire de Maître Philippe KRIKORIAN aux autorités et parties de l’affaire 2017-630 QPC
8 Avril 2017 - 265. "Mémoire ampliatif de Maître Philippe KRIKORIAN déposé le 16 Mars 2017 devant la Cour de Cassation à l’appui de son pourvoi du 18 Novembre 2016 dirigé contre l'arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rendu le 29 Septembre 2016 - 337 pages; 202 pièces inventoriées sous bordereau )
8 Avril 2017 - 266. "Mémoire de Maître Philippe KRIKORIAN portant question prioritaire de constitutionnalité des articles 3, alinéa 1er, 9, 14-2, 15, 16, 17, 21, 21-1, 21-2, 22 a 25-1 et 53 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, déposé le 16 Mars 2017 à l’appui du pourvoi du 18 Novembre 2016 - 106 pages; 202 pièces inventoriées sous bordereau )
21 Avril 2017 - 267. "Mémoire de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 20 Avril 2017 devant le Conseil Constitutionnel, portant observations en réponse, après admission de l’intervention - aff. 2017-630 QPC - article 53 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
26 Mai 2017 - 268. "Lettre ouverte en date du 26 Mai 2017 de Maître Philippe KRIKORIAN à Maître Pascal EYDOUX, président du Conseil national des barreaux - commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel 2017-630 QPC du 19 Mai 2017
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9 Juillet 2017 - 269. "Mémoire de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 15 Juin 2017 portant question prioritaire de constitutionnalité de l’article 21 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
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9 Juillet 2017 - 270. "Mémoire de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 04 Juillet 2017 portant question prioritaire de constitutionnalité des articles 15, 16, 17, 21-1, alinéa 2, 72 et 73 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
9 Juillet 2017 - 271. "Conclusions en réplique de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 05 Juillet 2017 aux fins d’annulation de commandements de payer et de mainlevée des mesures d’exécution forcée - RG 17/03264
9 Juillet 2017 - 272. "Conclusions en réplique de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 05 Juillet 2017 aux fins de désignation de séquestre judiciaire - RG 17/03846
10 Juillet 2017 - 273. "Recours pour excès de pouvoir de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 08 Juillet 2017 aux fins d’annulation du décret n°2017-892 du 06 Mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile - JORF 10.05.2017, texte 114 sur 396
28 Juillet 2017 - 274. "Statuts du Grand Barreau de France signés le 27 Juillet 2017
13 Août 2017 - 275. "Bulletin d'adhésion au Grand Barreau de France - articles 6, 7 et 8 des statuts signés le 27 Juillet 2017
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14 Août 2017 - 276. "Communiqué de presse - création du Grand Barreau de France
20 Août 2017 - 277. "Article de Maître Philippe KRIKORIAN du 18.08.2017: l’avocat et le barreau ou de la discordance entre l’article 15 de la loi n°71-1130 du 31.12.1971 et l’article 1er du décret n°91-1197 du 27.11.1991
28 Septembre 2017 - 278. "Communiqué de presse du Grand Barreau de France: quel juge pour connaître de la levée de l'immunité parlementaire du député Gilbert COLLARD ?
4 Octobre 2017 - 279. "Lettre de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 04 Octobre 2017 à Maître Geneviève MAILLET : demande de communication du règlement intérieur du barreau et de la CARPA de Marseille à jour des dernières modifications - article l. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration
12 Décembre 2017 - 280. "Lettre en date du 12 Décembre 2017 de Maître Philippe KRIKORIAN, Président du Grand Barreau de France , à Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République : proposition de réformes constitutionnelles
16 Janvier 2018 - 281. "Lettre en date du 15 Janvier 2018 de Maître Philippe KRIKORIAN à Maître Geneviève MAILLET, bâtonnier en exercice du barreau de Marseille, entité privée de la personnalité morale et de la capacité juridique de contracter - article 1145, alinéa 2 du Code civil
16 Janvier 2018 - 282. "LRAR en date du 16 Janvier 2018 de Maître Philippe KRIKORIAN à Monsieur Jean-Christophe SERFATI, Directeur de la publication - LA PROVENCE - droit de réponse - article 13 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse - article publié le 15 Janvier 2018 au sujet de l’audience correctionnelle du 12 Janvier 2018
18 Janvier 2018 - 283. "LRAR en date du 18 Janvier 2018 de Maître Philippe KRIKORIAN à Monsieur Jean-Christophe SERFATI, Directeur de la publication - LA PROVENCE - droit de réponse en ligne - article 6, IV de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et décret n°2007-1527 du 24 Octobre 2007 pris pour son application - article publié le 15 Janvier 2018 au sujet de l’audience correctionnelle du 12 Janvier 2018
28 Janvier 2018 - 284. "Conclusions d’intervention volontaire du Grand Barreau de France déposées par Maître Philippe KRIKORIAN le 10 Janvier 2018 devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
28 Janvier 2018 - 285. "Mémoire portant QPC déposé par Maître Philippe KRIKORIAN le 10 Janvier 2018 devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
28 Janvier 2018 - 286. "Mémoire portant QPC déposé par Maître Philippe KRIKORIAN le 24 Janvier 2018 devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
28 Janvier 2018 - 287. "Conclusions en réplique déposées par Maître Philippe KRIKORIAN le 24 Janvier 2018 devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
28 Janvier 2018 - 288. "Conclusions d’incident déposées par Maître Philippe KRIKORIAN le 25 Janvier 2018 devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
28 Janvier 2018 - 289. "Arrêt rendu le 19 Janvier 2018 par la Cour d’appel de Rennes: déclare recevable l’intervention volontaire, à titre accessoire, du Grand Barreau de France, «en l’absence de toute opposition de ce chef et au regard de ses statuts»
28 Janvier 2018 - 290. "Lettre officielle en réponse en date du 27 Janvier 2018 de Maître Philippe KRIKORIAN à Maître Geneviève MAILLET, bâtonnier en exercice du barreau de Marseille, dépourvu de statuts et de personnalité juridique ( absence de capacité d’ester en justice - article 117 du code de procédure civile - et de contracter - article 1145, alinéa 2 du code civil ) : représentations confraternelles réitératives au regard notamment du jus fraternitatis
30 Janvier 2018 - 291. "Conclusions d’appelants de Maître Philippe KRIKORIAN et du Grand Barreau de France en date du 30 Janvier 2018
30 Janvier 2018 - 292. "Mémoire portant question prioritaire de constitutionnalité de Maître Philippe KRIKORIAN et du Grand Barreau de France en date du 30 Janvier 2018
1er Février 2018 - 293. "Conclusions d’appelants complémentaires de Maître Philippe KRIKORIAN et du Grand Barreau de France en date du 31 Janvier 2018
26 Février 2018 - 294. "Mémoire d’intervention volontaire du GRAND BARREAU DE FRANCE devant le Conseil constitutionnel en date du 25 Février 2018
11 Mars 2018 - 295. "Lettre en date du 06 Mars 2018 de Monsieur Jean MAÏA, Secrétaire général du Conseil constitutionnel, portant notification à Maître Philippe KRIKORIAN de l’admission de l’intervention du GRAND BARREAU DE FRANCE - GBF - selon mémoire du 25 Février 2018 ( publication n°294 du 26 Février 2018 ), dans le cadre de l’instance n°2018-704 QPC relative à l’article 9 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (commission d’office devant la Cour d’assises )
22 Avril 2018 - 296. "Commentaire de Maître Philippe KRIKORIAN en date du 18 Avril 2018, publié sur le site DALLOZ.ACTUALITE, après avoir plaidé pour le GRAND BARREAU DE FRANCE - GBF - intervenant volontaire, lors de l’audience publique devant le Conseil constitutionnel du 17 Avril 2018 - affaire 2018-704 QPC
16 Mai 2018 - 297. "Demande d’édiction d’un décret en Conseil d’Etat aux fins d’application de l’article 21 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques adressée le 14 Mai 2018 par Maître Philippe KRIKORIAN, ès qualités de Président-Fondateur en exercice du GRAND BARREAU DE FRANCE - GBF -, à Monsieur le Premier ministre ( cent quarante-deux pages )
22 Mai 2018 - 298. "Recours pour excès de pouvoir en date du 20 Mai 2018 du GRAND BARREAU DE FRANCE - GBF - sous la représentation de Maître Philippe KRIKORIAN - Demande d’édiction d’un décret en Conseil d’Etat aux fins d’application de l’article 21 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ( cent soixante-cinq pages; vingt-six pièces inventoriées sous bordereau )
26 Mai 2018 - 299. "Article en date du 25 Mai 2018 de Maître Philippe KRIKORIAN intitulé « POUR LA CREATION D’UNE AUTORITE DE REGULATION DES BARREAUX - ARB » en réponse à l’article publié le 24 Mai 2018 sur le site DALLOZ ACTUALITE
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5 Juin 2018 - 300. "Formulaire de requête adressé le 04 Juin 2018 par Maître Philippe KRIKORIAN à la Cour européenne des droits de l’homme - atteinte à la réputation professionnelle d’un Avocat par un jugement de valeur dépréciatif que porte une autorité de l’Etat, sans base factuelle suffisante
9 Juillet 2018 - 301. "Article de Maître Philippe KRIKORIAN intitulé « LES LOIS RESTAURATIVES ET LE JUS COGENS » publié sur le site DALLOZ.ACTUALITE le 09 Juillet 2018 à 15h13
1er Novembre 2018 - 302. "Conclusions d’appelants en réplique récapitulatives de Maître Philippe KRIKORIAN dans la défense de ses propres intérêts et celle du GRAND BARREAU DE FRANCE - GBF - devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, notifiées le 29 Octobre 2018 ( trois cent trente-huit pages; quatre-vingt-quinze pièces inventoriées sous bordereau )
1er Novembre 2018 - 303. "Synthèse des moyens et arguments démontrant l’absence de personnalité morale de tout barreau dépourvu de statuts: la quasi-personnalité juridique ne confère ni capacité d’ester en justice ni capacité de contracter
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25 Novembre 2018 - 304. "Conclusions d’appelant de Maître Philippe KRIKORIAN dans la défense de ses propres intérêts devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, notifiées et déposées le 23 Octobre 2018 ( trois cent trente-neuf pages; cent pièces inventoriées sous bordereau )
15 Décembre 2018 - 305. "Conclusions d’appelants en triplique récapitulatives de Maître Philippe KRIKORIAN et du GRAND BARREAU DE FRANCE - GBF - contre le Barreau de Marseille et a. - devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, notifiées et déposées au Greffe le 14 Décembre 2018 ( trois cent cinquante-quatre pages; cent sept pièces inventoriées sous bordereau )
12 Janvier 2019 - 306. "Action en reconnaissance de droits du GRAND BARREAU DE FRANCE - GBF - réclamation préalable adressée par son Président-Fondateur en exercice, le 11 Janvier 2019, au Président du Conseil National des Barreaux ( dix-neuf pages; trois pièces inventoriées sous bordereau )
Ouvrir l’action en reconnaissance de droits
15 Février 2019 - 307. "Action en reconnaissance de droits du GRAND BARREAU DE FRANCE - GBF - requête introductive d’instance du 14 Février 2019 adressée par Maître Philippe KRIKORIAN au Tribunal administratif de Paris ( quarante-quatre pages; six pièces inventoriées sous bordereau )
9 Mars 2019 - 308 et 309. "Contributions du Grand Barreau de France au grand débat national
Ouvrir la contribution n°1
Ouvrir la contribution n°2