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Timestamp: 2016-10-28 17:57:20+00:00
Document Index: 320278603

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 66', 'art. 68']

1B_268/2010 (08.11.2010)
1B_268/2010
Arr�t du 8 novembre 2010
B.________, repr�sent� par Me Vincent Spira, avocat,
proc�dure p�nale, suspension;
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 7 juillet 2010.
Le 20 octobre 2009, A.________ a d�pos� plainte p�nale � Gen�ve contre son mari B.________ pour enl�vement de mineurs, lui reprochant d'avoir, le 19 octobre 2009, emmen� leurs trois enfants de Gen�ve en Arabie Saoudite.
Dans le cadre d'une demande de mesures protectrices de l'union conjugale d�pos�e � Gen�ve le 5 octobre 2009, le Tribunal de premi�re instance s'est d�clar�, par jugement du 27 janvier 2010, incomp�tent ratione loci pour statuer sur le sort des enfants; appel a �t� fait de ce jugement. Par ailleurs, une demande de divorce a �t� d�pos�e le 22 d�cembre 2009.
Apr�s avoir requis une enqu�te pr�liminaire et entendu les parties, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a d�cid�, le 11 mai 2010, de suspendre la proc�dure p�nale jusqu'� droit connu dans la proc�dure C/21648/2009, soit la proc�dure de recours contre le jugement du 27 janvier 2010. Selon ce dernier jugement, les �poux projetaient, en mai 2009, de faire r�sider les enfants � Jeddah (Arabie Saoudite). L'issue de la proc�dure civile �tait donc d�terminante pour juger du bien-fond� de la plainte p�nale.
Par ordonnance du 7 juillet 2010, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a confirm� la d�cision de suspension. La plaignante ne d�montrait pas qu'elle r�sidait elle-m�me en Suisse et que son mari se serait engag� � y ramener les enfants. Ces questions, de m�me que la question du lieu de r�sidence des enfants et celle du droit de garde, seraient trait�es par les juridictions civiles, dont les d�cisions pourraient �tre rendues � br�ve �ch�ance.
Par acte du 12 ao�t 2010, A.________ forme un recours en mati�re p�nale tendant � l'annulation de l'ordonnance de la Chambre d'accusation. Elle se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et dans l'application du droit, ainsi que d'une violation de son droit d'�tre entendue.
La Chambre d'accusation n'a pas formul� d'observations. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours. B.________ conclut � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours. La recourante a r�pliqu�.
L'ordonnance attaqu�e est une d�cision rendue en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. La voie ordinaire du recours en mati�re p�nale est donc ouverte.
1.1 La d�cision attaqu�e confirme une suspension de la proc�dure p�nale jusqu'� droit connu en mati�re civile. Il s'agit d'une d�cision incidente, de sorte que la recevabilit� du recours est soumise aux conditions restrictives de l'art. 93 al. 1 LTF. Le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re qu'en pr�sence d'un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette seconde hypoth�se n'entre pas en consid�ration ici (l'admission du recours ne pourrait avoir pour effet que la reprise de l'instruction p�nale).
1.2 A l'�gard d'une d�cision de suspension, la jurisprudence (ATF 134 IV 43) distingue les cas o� le recourant fait valoir une violation du principe de c�l�rit�, des autres cas o� la mesure de suspension est critiqu�e pour elle-m�me. Elle renonce � l'exigence d'un pr�judice irr�parable dans les cas o� la suspension de la proc�dure est prononc�e pour une dur�e ind�termin�e, ou lorsque la reprise de la proc�dure d�pend d'un �v�nement incertain sur lequel l'int�ress� n'a aucune prise. Tel n'est pas le cas en l'occurrence, d�s lors d'une part que la proc�dure civile est en voie d'avancement (un arr�t de la Cour de justice annulant le jugement du 27 janvier 2010 a �t� attaqu� au Tribunal f�d�ral) et que, d'autre part, la recourante est partie � cette proc�dure et est d�s lors � m�me d'y exercer ses droits. Il y a donc lieu d'examiner l'existence d'un pr�judice irr�parable.
1.3 Selon les exigences de motivation pos�es aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254), il incombe � la partie qui critique une d�cision de suspension d'indiquer clairement et pr�cis�ment l'objet de la contestation, les raisons de son opposition et, le cas �ch�ant, en quoi consiste le dommage irr�parable all�gu� (ATF 134 IV 43 consid. 2.5).
1.4 En l'occurrence, la recourante rel�ve que, depuis dix mois, elle ne peut plus voir ses enfants ni exercer ses droits parentaux. Ce pr�judice est toutefois ind�pendant de l'avancement de la proc�dure p�nale, laquelle est limit�e � la r�pression des infractions d�nonc�es. Le retour des enfants ou le r�tablissement des relations personnelles sont en revanche du ressort des seules juridictions civiles. La d�cision de suspension ne cause pas, d�s lors, un pr�judice irr�parable.
La condition de l'art. 93 al. 1 let. a LTF n'�tant pas satisfaite, le recours en mati�re p�nale est irrecevable. La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), de m�me que l'indemnit� de d�pens allou�es � l'intim� (art. 68 al. 1 LTF).
Une indemnit� de d�pens de 1000 fr., est allou�e � l'intim� B.________, � la charge de la recourante.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.