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Timestamp: 2016-10-26 02:20:00+00:00
Document Index: 208896291

Matched Legal Cases: ['art. 185', 'art. 185', 'art. 312', 'art. 176', 'art. 172', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 176', 'art. 169', 'art. 176', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 98', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 114', 'art. 75', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 179', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 312', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 312', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 272', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'in fine', 'art. 311', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 185', 'art. 185', 'art. 176', 'art. 66']

5A_737/2012 (23.01.2013)
5A_737/2012
repr�sent�e par Me Christine Raptis, avocate,
de Vaud, Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile,
du 20 ao�t 2012.
A.a AX.________, n� en 1957, et BX.________, n�e BY.________ en 1963, se sont mari�s le 20 f�vrier 1995. Deux enfants sont issues de cette union: C.________, n�e en janvier 1996, et D.________, n�e en 1997.
Les �poux sont propri�taires d'une maison � W.________, que BX.________ occupe avec ses filles depuis la s�paration des �poux.
Alors qu'il occupait un poste administratif aupr�s de E.________ SA, AX.________ a perdu son emploi apr�s avoir subi un accident de ski lors duquel il a subi le "coup du lapin". Depuis le 1er f�vrier 2009, il ne per�oit plus de prestations de l'assurance-accident et est actuellement en proc�s contre son assureur. Depuis le 1er juin 2011, il est actif avec un ami, F.________, dans le domaine de la promotion immobili�re, et a estim� qu'il en retirerait un revenu de 7'000 fr. net par mois. Ils se sont associ�s avec la soci�t� G.________ SA pour la r�alisation d'un projet immobilier portant sur quinze villas individuelles. Le montant de ses revenus est contest�, tandis que ses charges ont �t� arr�t�es � 4'414 fr.
BX.________ travaille � 60% et r�alise un salaire mensuel net de 3'189 fr. 50, allocations familiales en sus. Ses charges ont �t� arr�t�es � 5'411 fr. 30, dont 1'200 fr. � titre de base mensuelle pour les deux enfants.
B.a Le 10 f�vrier 2011, AX.________ a d�pos� une demande unilat�rale en divorce, puis, le 24 mars 2011, une requ�te de mesures provisionnelles, puis, le 26 septembre 2011, une requ�te de s�paration de biens judiciaire, fond�e sur l'art. 185 CC. BX.________ a conclu au rejet de l'action en divorce, la dur�e de la s�paration n'ayant selon elle pas atteint deux ans.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 1er juin 2011, la Pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de H.________ a notamment fix� � 2'500 fr. la contribution d'entretien mensuelle due par AX.________ � sa famille, la garde des enfants �tant confi�e � BX.________.
Par prononc� du 4 avril 2012, cette magistrate a pris acte du d�sistement d'action en divorce de AX.________, celui-ci ayant pass� exp�dient le 2 mars 2012 sur les conclusions en rejet du divorce de son �pouse. Elle a ray� la cause du r�le.
B.b AX.________ ayant requis qu'il soit statu� sur sa requ�te de s�paration de biens, une audience de mesures protectrices de l'union conjugale a �t� fix�e au 3 avril 2012. Durant cette audience, BX.________ a conclu au versement d'une pension mensuelle de 2'500 fr., allocations familiales �ventuelles en sus, d�s le 1er avril 2012. AX.________ a conclu au rejet de cette conclusion, affirmant qu'il �tait sans revenu depuis le 29 mars 2011. Les parties ont en outre conclu au maintien des modalit�s de leur s�paration telles que pr�vues dans l'ordonnance de mesures provisionnelles du 1er juin 2011.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 1er juin 2012, la Pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de H.________ a notamment condamn� AX.________ � contribuer � l'entretien de sa famille par le versement d'une contribution d'entretien de 2'500 fr. par mois d�s le 1er avril 2012. En substance, elle a retenu que AX.________ disposait au moins des revenus escompt�s au moment de la fixation de la pension au mois de juin 2011 dans la proc�dure de mesures provisionnelles. Par ailleurs, il ne pouvait pas obtenir, par le biais du r�gime extraordinaire de l'art. 185 CC, la vente de l'immeuble d�tenu en copropri�t� avec son �pouse, d�s lors que le refus de celle-ci � consentir � la vente de la maison ne d�pendait pas du r�gime matrimonial.
B.c AX.________ a interjet� un appel contre cette ordonnance, en concluant � sa r�forme, en ce sens qu'il ne devait rien pour l'entretien des siens, et au renvoi du dossier � une autre juridiction de premi�re instance pour instruction et d�cision sur la requ�te de s�paration de biens judiciaire du 26 septembre 2011.
Par arr�t du 20 ao�t 2012, le Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, statuant en application de l'art. 312 al. 1 CPC sans avoir invit� BX.________ � r�pondre, a rejet� l'appel et confirm� l'ordonnance du 1er juin 2012.
Par m�moire post� le 8 octobre 2012, AX.________ interjette un recours en mati�re civile contre cet arr�t. Il conclut principalement � sa r�forme, en ce sens qu'il ne doit aucune contribution � l'entretien de sa famille en l'�tat de ses revenus et que la s�paration des biens judiciaire des �poux, avec effet au 26 septembre 2011, soit prononc�e. Subsidiairement, il conclut au renvoi du dossier aux autorit�s judiciaires vaudoises pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. En substance, il invoque l'�tablissement arbitraire des faits concernant ses revenus, le d�ni de justice, la violation de son droit d'�tre entendu - sans citer de disposition pr�cise - et l'application erron�e des art. 176 al. 1 ch. 3 et 185 al. 2 CC.
Le recourant requiert �galement d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC) est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF (ATF 133 III 393 consid. 2). Elle est finale selon l'art. 90 LTF, d�s lors qu'elle met fin � l'instance sous l'angle proc�dural (ATF 133 III 393 consid. 4). Le recours a en outre pour objet une d�cision rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une affaire de nature exclusivement p�cuniaire - seules la contribution d'entretien et la s�paration de biens �tant encore litigieuses devant le tribunal sup�rieur -, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF). Il a en outre �t� interjet� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succomb� dans ses conclusions devant l'instance pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF), de sorte qu'il est recevable au regard de ces dispositions.
2.1.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont consid�r�es comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5), de sorte que seule peut �tre invoqu�e � leur encontre la violation de droits constitutionnels (ATF 133 III 585 consid. 4.1). Le recourant est tenu de motiver ses griefs conform�ment au principe d'all�gation. Le Tribunal f�d�ral n'examine donc ces griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les r�f�rences). Par cons�quent, le recourant doit indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e et d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation. Lorsque le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.), il ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition; il ne saurait se contenter d'opposer son opinion � celle de la juridiction pr�c�dente, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application du droit ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 134 II 349 et les r�f�rences). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).
2.1.2 Se fondant sur l'arr�t 5A_76/2007 du 30 mai 2007, le recourant soutient que les griefs dirig�s contre la d�cision de s�paration de biens judiciaire ne sont pas limit�s � la seule violation de droits constitutionnels, au motif que cette d�cision ne peut pas �tre remise en cause par la suite.
En r�alit�, dans l'arr�t que le recourant cite, comme dans d'autres (ATF 133 III 393 consid. 5.2; 127 III 474 consid. 2b/aa; arr�t 5A_710/2009 du 22 f�vrier 2010 consid. 1.2, non publi� aux ATF 136 III 257), le Tribunal f�d�ral s'est seulement demand�, en laissant toutefois la question ouverte, s'il existait des exceptions au principe selon lequel les d�cisions de mesures protectrices de l'union conjugale sont soumises � l'art. 98 LTF, par exemple en pr�sence d'une d�cision du juge ordonnant la s�paration de biens (art. 176 al. 1 ch. 3 CC) ou accordant une autorisation en vertu de l'art. 169 al. 2 CC. S'agissant pr�cis�ment de la s�paration de biens, au sens de l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC, il a, par la suite, tranch� la question, en jugeant que cette d�cision est, elle aussi, soumise � l'art. 98 LTF (arr�t 5A_417/2011 du 20 septembre 2011 consid. 1.3). La raison principale en est que, m�me si la s�paration de biens est maintenue en cas de reprise de la vie commune et qu'elle lie le juge du divorce si une telle proc�dure est engag�e, il n'en demeure pas moins qu'elle conserve un caract�re provisoire, �tant donn� que, si un fait nouveau survient, le juge des mesures protectrices de l'union conjugale peut, sur requ�te, revenir sur cette d�cision et r�tablir le r�gime pr�c�dent (cf. � ce sujet, ATF 127 III 474 consid. 2b/aa et les r�f�rences).
En l'esp�ce, la cognition du Tribunal f�d�ral est donc, sur cette question �galement, limit�e � l'arbitraire et au respect des autres droits constitutionnels.
2.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, une rectification ou un compl�ment des constatations de fait n'entre en consid�ration que si l'autorit� pr�c�dente a viol� des droits constitutionnels, les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquant pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1; 133 III 585 consid. 4.1). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au m�me r�sultat: le Tribunal f�d�ral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le r�sultat de la d�cision (arr�ts 5A_567/2011 du 10 f�vrier 2012 consid. 2.2; 5A_909/2010 du 4 avril 2011 consid. 2.2).
2.3 En vertu des principes de la bonne foi et de l'�puisement des griefs (art. 114 en relation avec l'art. 75 al. LTF), l'invocation de nouveaux moyens de droit est irrecevable � l'appui d'un recours fond� sur l'art. 98 LTF, sauf dans les cas o� seule la motivation de la d�cision attaqu�e donne l'occasion de les soulever (ATF 133 III 638 consid. 2; arr�ts 5A_261/2009 du 1er septembre 2009 consid. 1.3, non publi� in ATF 135 III 608; 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 2.3 et les r�f�rences).
Lorsque des mesures provisionnelles ont �t� ordonn�es durant la proc�dure de divorce et que cette proc�dure prend fin sans jugement, ces mesures d�ploient leurs effets tant que les �poux demeurent s�par�s et jusqu'� leur �ventuelle modification par le juge des mesures protectrices de l'union conjugale, aux conditions de l'art. 179 CC (ATF 137 III 614 consid. 3.2.2; arr�t 5A_147/2012 du 26 avril 2012 consid. 4.2.2). Ainsi, elles ne peuvent �tre modifi�es que si, depuis leur prononc�, les circonstances de fait ont chang� d'une mani�re essentielle et durable, notamment en mati�re de revenus, � savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu post�rieurement � la date � laquelle la d�cision a �t� rendue, si les faits qui ont fond� le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicit�e se sont r�v�l�s faux ou ne se sont par la suite pas r�alis�s comme pr�vus (arr�ts 5A_147/2012 du 26 avril 2012 consid. 4.2.1; 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.2). Le moment d�terminant pour appr�cier si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du d�p�t de la demande de nouvelles mesures (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arr�t 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1.1).
4.1 L'autorit� cantonale a jug� que l'appr�ciation du premier juge selon laquelle le recourant disposait au moins d'un revenu mensuel de 7'000 fr., de sorte qu'il devait continuer � s'acquitter de la contribution d'entretien de 2'500 fr. fix�e dans l'ordonnance de mesures provisionnelles du 1er juin 2011, �tait fond�e: le recourant avait admis avoir touch� l'entier des commissions dues sur l'ensemble d'un projet immobilier, sans en indiquer le montant. Par ailleurs, il r�sultait du contrat de pr�t conclu le 27 juin 2011 entre G.________ SA, d'une part, et le recourant et F.________, d'autre part, qu'un montant brut de 1'347'775 fr. �tait d� aux associ�s � titre de commissions de mise en valeur. Au moyen de ces commissions, le recourant avait achet� une voiture au prix de 230'000 fr. Des relev�s bancaires concernant deux comptes ouverts aupr�s de la Banque R.________ et un compte ouvert � la Banque S.________, il ressortait par ailleurs que de tr�s nombreuses op�rations avaient �t� effectu�es tant au cr�dit qu'au d�bit de ces comptes, qui portent sur des dizaines de milliers de francs, voire des centaines de milliers de francs.
4.2 Le recourant se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu.
4.2.1 Le recourant explique que c'est seulement en audience de premi�re instance que l'intim�e a reconventionnellement conclu � l'octroi d'une contribution d'entretien, qu'il n'a alors pas dispos� du temps n�cessaire pour s'expliquer sur l'�tat de ses affaires professionnelles et qu'il comptait argumenter et commenter les pi�ces � l'occasion de la proc�dure d'appel. Il reproche alors � l'autorit� cantonale d'avoir statu� sans citer les parties � une audience, sur la base de l'art. 312 al. 1 CPC. Pour autant qu'on parvienne � le comprendre, il estime que, dans tous les cas, l'autorit� cantonale aurait d� l'interpeller avant de renoncer � tenir une audience. Il ajoute enfin qu'il aurait d� pouvoir s'exprimer lors d'un �change d'�critures.
4.2.2 Compris comme l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'�tre entendu donne notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment. En revanche, les garanties minimales en mati�re de droit d'�tre entendu ne comprennent en principe pas le droit d'�tre entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3; 130 II 425 consid. 2.1).
4.2.3 En l'esp�ce, le recourant se m�prend manifestement sur le contenu du droit d'�tre entendu lorsqu'il pr�tend qu'une audience d'appel, qu'il n'avait du reste m�me pas requise, aurait d� avoir lieu dans sa cause ou que l'autorit� cantonale aurait d� l'interpeller avant de statuer sans d�bats. Par ailleurs, le recourant ne peut pas non plus �tre suivi lorsqu'il pr�tend qu'il aurait d� pouvoir compl�ter ses moyens � l'occasion d'un �change d'�critures ult�rieur au d�p�t de son appel; l'�change d'�critures pr�vu � l'art. 312 al. 1 CPC vise � faire respecter le droit d'�tre entendu de la partie intim�e � l'appel, et non, comme semble le croire le recourant, � donner ensuite l'occasion � l'appelant, qui n'aurait lui-m�me pas �t� complet, de s'exprimer lors d'un second �change d'�critures. Celui-ci a seulement le droit de r�pliquer si la partie intim�e fait usage de son propre droit de r�ponse. Le recourant supporte donc les cons�quences de sa renonciation � s'exprimer de mani�re claire et compl�te dans son m�moire d'appel.
Ainsi, son grief doit �tre rejet�.
4.3 Le recourant pr�tend que l'autorit� cantonale a commis un d�ni de justice en se bornant � ent�riner le jugement de premi�re instance sur le montant de ses revenus, sans examen critique des arguments invoqu�s.
4.3.1 Selon la jurisprudence, commet un d�ni de justice formel et viole par cons�quent l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorit� qui ne statue pas ou n'entre pas en mati�re sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et d�lais l�gaux, alors qu'elle �tait comp�tente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1; 134 I 229 consid. 2.3). La jurisprudence a en outre d�duit de l'art. 29 al. 2 Cst., qui garantit le droit d'�tre entendu, le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 III 439 consid. 3.3; arr�t 5A_8/2010 du 10 mars 2010 consid. 4.2.1).
4.3.2 En l'esp�ce, la motivation de l'autorit� cantonale ne contient ni violation du droit d'�tre entendu, ni d�ni de justice. On comprend parfaitement les �l�ments sur lesquels cette autorit� s'est fond�e pour retenir que l'appr�ciation des preuves du premier juge �tait correcte (commissions touch�es sur le projet immobilier, achat d'une voiture de luxe, op�rations sur trois comptes bancaires portant sur des montants �lev�s). Mal fond�, le grief doit �tre rejet�.
4.4.1 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir viol� la maxime inquisitoire consacr�e � l'art. 272 CPC en n'instruisant pas d'office les �l�ments pertinents pour fixer la contribution d'entretien, plus pr�cis�ment en n'ordonnant pas la mise en ?uvre d'une expertise comptable, et en n'invitant pas les parties � collaborer davantage � l'�tablissement des faits.
4.4.2 Par cette critique, le recourant n'invoque pas, et a fortiori ne d�montre pas, conform�ment au principe d'all�gation (cf. supra consid. 2), que l'autorit� cantonale aurait appliqu� de mani�re arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., la maxime inquisitoire, ou viol� un autre de ses droits constitutionnels.
Dans tous les cas, la violation de l'art. 9 Cst. n'est nullement r�alis�e en l'esp�ce. En effet, m�me lorsque la maxime inquisitoire est applicable, les parties doivent collaborer � la proc�dure et indiquer leurs moyens de preuve en temps utile (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arr�t 5A_661/2011 du 10 f�vrier 2012 consid. 4.2.1 in fine et les r�f�rences). Il n'appartenait donc pas au juge cantonal d'interpeller le recourant sur l'�tat de ses revenus, mais bien � celui-ci d'all�guer et d'�tablir les �l�ments pertinents � ce sujet. De plus, m�me dans une cause soumise � la maxime inquisitoire, il incombe au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-�-dire de d�montrer le caract�re erron� de la motivation attaqu�e. Pour satisfaire � cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulev�s en premi�re instance, ni de se livrer � des critiques toutes g�n�rales de la d�cision attaqu�e. Sa motivation doit �tre suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre ais�ment, ce qui suppose une d�signation pr�cise des passages de la d�cision que le recourant attaque et des pi�ces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Or, pour toute argumentation relative � ses revenus, le recourant s'est born�, dans son m�moire d'appel, � qualifier de "compl�tement farfelue l'opinion selon laquelle [il] aurait d�j� vendu sept villas dans sa nouvelle activit�, ce qui aurait g�n�r� un commissionnement brut de 1'347'775 fr. d� aux deux associ�s", de soutenir, sans autre argumentation, que "ces chiffres ne reposent sur rien", d'affirmer alors qu'"[i]l eu (sic!) convenu d'instruire vraiment la situation de l'appelant" et de produire une liasse de pi�ces.
Au vu de la motivation du recours, la d�cision attaqu�e ne saurait �tre tax�e d'arbitraire et le grief du recourant doit �tre rejet�, pour autant que recevable.
4.5 Le recourant soul�ve toute une s�rie de critiques de fait, par lesquelles il reproche en substance � l'autorit� cantonale d'avoir mal interpr�t� certaines pi�ces ou d'avoir ignor� certains �l�ments en ressortant, lorsqu'elle a estim� que son revenu �tait toujours de 7'000 fr. comme au moment de la proc�dure de mesures provisionnelles en juin 2011, de sorte que sa d�cision serait arbitraire.
La plupart de ces critiques sont appellatoires et ne satisfont pas aux exigences d�coulant du principe d'all�gation (cf. supra consid. 2.2), le recourant se bornant � faire de vagues affirmations peu pr�cises et non chiffr�es, de sorte qu'elles ne permettent pas de qualifier d'insoutenable l'appr�ciation de l'autorit� cantonale. Par ailleurs, au vu du d�faut manifeste de motivation de son appel sur l'�tablissement de ses revenus (cf. supra consid. 4.4.2 2e � in fine), le recourant s'�tant pratiquement limit� � y joindre une liasse de pi�ces sans en exposer le contenu par des all�gu�s avec r�f�rence � celles-ci, il faut retenir que le recourant n'a pas soulev� pr�cis�ment ces critiques devant l'instance cantonale, de sorte que celles-ci doivent �tre qualifi�es de nouvelles dans la pr�sente proc�dure f�d�rale; elles sont donc irrecevables (cf. supra consid. 2.3).
4.6 Le recourant reproche aussi � l'autorit� cantonale de lui avoir arbitrairement imput� un revenu hypoth�tique sans que les conditions ne soient r�unies.
Le recourant ne saisit manifestement pas la distinction entre le revenu hypoth�tique et le revenu effectif: le premier est celui qu'une personne est en mesure de r�aliser et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations, alors que le second est celui que cette personne se procure effectivement (arr�t 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4, non publi� in ATF 137 III 604, publi� in FamPra.ch 2012 p. 228 et in Pra. 2012 (62) p. 426). Or, en l'esp�ce, l'autorit� cantonale n'a pas reproch� au recourant de ne pas mettre suffisamment en ?uvre sa capacit� contributive, mais elle a �tabli son revenu effectif sur la base des �l�ments qu'elle avait � disposition, malgr� le manque de collaboration dans l'�tablissement des faits dont il a fait preuve durant la proc�dure.
4.7 Enfin, s'agissant de la s�paration de biens, le recourant se plaint derechef de d�ni de justice, sans citer de norme constitutionnelle, au motif que l'autorit� cantonale n'a pas examin� si la s�paration de biens pouvait �tre prononc�e sur la base de l'art. 185 al. 2 ch. 2 CC. Encore une fois, ce grief est totalement infond�: l'autorit� cantonale a tr�s exactement statu� sur la s�paration de biens, en examinant si l'appr�ciation du premier juge, qui avait retenu que la condition des justes motifs pr�vus � l'art. 185 CC n'�tait pas r�alis�e, devait �tre ou non confirm�e.
Pour le reste, le recourant se limite � invoquer sur cette question que l'autorit� cantonale a "manifestement m�connu l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC", sans se pr�valoir d'un autre droit constitutionnel par une motivation conforme au principe d'all�gation (cf. supra consid. 2.1.1), de sorte que ce grief doit �tre d�clar� irrecevable (cf. supra consid. 2.1.2).
En conclusion, le recours doit �tre rejet�, dans la faible mesure de sa recevabilit�. Celui-ci �tant d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire du recourant doit �tre rejet�e. Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Aucun d�pens n'est d�.