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Timestamp: 2016-12-11 00:15:18+00:00
Document Index: 166943587

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 66', 'ATF ', 'arrêt ']

5A_736/2015 (14.01.2016)
5A_736/2015 Arrêt du 14 janvier 2016
B. Le 17 octobre 2014, le poursuivi a porté plainte auprès du Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance; il a conclu à l'annulation de la saisie, faisant valoir que les actions en cause appartenaient à C.________.
C. Par mémoire du 21 septembre 2015, le poursuivi forme un recours en matière civile au Tribunal fédéral; sur le fond, il conclut à la constatation de la nullité de la saisie, subsidiairement à son annulation, en tant que l'Office a saisi les actions revendiquées par C.________.
D. Par ordonnance du 7 octobre 2015, le Président de la IIe Cour de droit civil a rejeté la requête d'effet suspensif du poursuivi.
1. Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité du recours dont il est saisi (ATF 140 III 520 consid. 2.2).
La compétence ratione loci de l'Office n'a jamais été mise en question jusqu'à présent. Certes, une argumentation juridique nouvelle est recevable en instance fédérale, mais pour autant qu'elle repose sur les faits retenus par la juridiction cantonale (ATF 138 III 416 consid. 5.2). Or, il ne ressort pas des faits constatés dans l'arrêt entrepris que les actions se trouveraient "
en possession de C.________ "; le recourant ne prétend pas non plus qu'il aurait régulièrement allégué ce fait devant la cour cantonale. Fondé sur un fait nouveau, le grief apparaît dès lors irrecevable (art. 99 al. 1 LTF; ATF 134 III 643 consid. 5.3.2); la Cour de céans n'étant plus autorité (fédérale) de surveillance (art. 15 al. 1 LP), peu importe que l'allégation incriminée vise à faire constater la nullité de la saisie (LEVANTE, ibid., n° 87 et les citations).
3. Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux intimés pour leurs observations sur la requête d'effet suspensif, car ils ont procédé sans le concours d'un avocat (ATF 135 III 127 consid. 4 et la jurisprudence citée).
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites et faillites du district de Lavaux-Oron et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.