Source: https://www.csst.qc.ca/salle_de_presse/amendes_imposees/Pages/toutes-les-amendes.aspx
Timestamp: 2020-05-27 06:13:16+00:00
Document Index: 74938399

Matched Legal Cases: ["l'article 236", "l'article 237", "l'article 236", "l'article 2", "l'article 236", "l'article 3", "l'article 236", "l'article 3", "l'article 236", "l'article 2", "l'article 236", "l'article 2", "l'article 236", "l'article 2", "l'article 236", "l'article 2", "l'article 236", "l'article 5", "l'article 236", "l'article 2"]

Toutes les amendes - CNESST
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Amendes imposées en SSTActuellement sélectionné
Amendes imposées en SST
Trier par : Date de l'infraction | Nom de l'employeur
Région : Toutes les régions Abitibi-Témiscamingue Bas-Saint-Laurent Capitale-Nationale Chaudière-Appalaches Côte-Nord Estrie Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Île-de-Montréal Lanaudière Laurentides Laval Longueuil Mauricie et Centre-du-Québec Outaouais Saguenay-Lac-Saint-Jean Saint-Jean-sur-Richelieu Valleyfield Yamaska
Motif de publication : Tous les motifs Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST Infraction à l'article 237 de la LSST
Montant : Tous les montants 500 à 1 499$ 1 500 à 5 999$ 6 000 à 14 999$ 15 000 à 29 999$ 30 000$ et plus
(1-10 de 1666 amendes)
Shawinigan, 3 décembre 2019
Soudure Claude Lemay inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
2 409,00$ | En tant que employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
Saint-Hubert, 21 novembre 2019
Roger Bisson inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
4 123,00$ | En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 3.15.3 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), les parois d'une excavation ou d'une tranchée n'étant pas étançonnées solidement avec des matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.
Pointe-aux-Trembles, 15 novembre 2019
Alerte Fissure inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
2 064,00$ | En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 3.15.3 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), les parois d'une excavation ou d'une tranchée n'étant pas étançonnées solidement avec des matériaux de qualité et conformément aux plans et devis d'un ingénieur.
9093-2310 Québec inc. (Belgrave Entreprises) : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
4 123,00$ | En tant que employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
Mirabel, 13 novembre 2019
NATBO INC. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
1 719,00$ | En tant que employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
Pointe-aux-Trembles, 7 novembre 2019
Dollard-des-Ormeaux, 6 novembre 2019
9381-3632 Québec inc. (Argyle-Groupe Vistacorp/ Axe St-Laurent-Groupe Vistacorp) : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
1 719,00$ | En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
Grande-Rivière, 4 novembre 2019
La ferblanterie gaspesienne inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
2 064,00$ | En tant que maître d'oeuvre, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.
Saint-Ambroise-de-Kildare, 29 octobre 2019
BP émondage et taillage de haies inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
2 754,00$ | En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 5.2.1 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), une personne effectuant un travail pour lequel une pièce, une charge, un échafaudage, un élément de machinerie ou une personne risque de s'approcher d'une ligne électrique à moins de la distance d'approche minimale.
Laval, 28 octobre 2019
Couvreur Lapointe inc. : Infraction à une tolérance zéro de la CNESST en vertu de l'article 236 de la LSST
2 409,00$ | En tant qu'employeur, a contrevenu à l'article 2.9.1, al. 1 (1) du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC), un travailleur n'étant pas protégé contre les chutes alors qu'il est exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail.