Source: http://www.live-in-europe.eu/fonctionnement-du-contrat-sante.html
Timestamp: 2017-06-27 05:08:43+00:00
Document Index: 275948138

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Fonctionnement du contrat en Europe	Accueil
Fonctionnement du contrat expatriés installés en Europe
Peut être couverte toute personne âgée de 0 à 70 ans inclus, de toute nationalité, séjournant en France ou séjournant dans un (ou plusieurs) pays de la zone Europe-Méditerranée (différent[s] de son pays de nationalité). L’assuré dont le pays de nationalité est situé dans la zone Europe et pays méditerranéens, a la possibilité de choisir l’option «Extension permanente
de la garantie frais de santé au pays de nationalité ».
La limite d’âge à l’adhésion est de 64 ans inclus pour les garanties responsabilité civile vie privée et assistance juridique, capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie et indemnisation arrêt de travail pour raison médicale.
- l’adhésion s’établit à titre individuel ou familial (sauf garanties capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie et indemnisation arrêt de travail pour raison médicale qui ne s’établissent qu’à titre individuel) ;
- pour toute nouvelle adhésion à partir de 60 ans, une visite médicale à vos frais est obligatoire et un Rapport médical fourni sur demande
par APRIL International doit être complété (uniquement pour les garanties frais de santé, capital décès et perte totale et irréversible
d'autonomie et indemnisation arrêt de travail pour raison médicale).
Toutes les garanties sont acquises pour la durée du contrat dans la zone Europe et pays méditerranéens (hors pays de nationalité).
Sont inclus dans la zone Europe et pays méditerranéens les pays suivants : Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, France(France métropolitaine et D.R.O.M.), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein,
Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine. Frais de santé : La garantie frais de santé est valable pour tous les soins effectués dans la zone Europe et pays méditerranéens (hors pays de nationalité). La couverture dans votre pays de nationalité est valable pour tous les soins effectués lors de séjours temporaires n’excédant pas 30 jours consécutifs.
Si votre pays de nationalité est situé dans la zone Europe et pays méditerranéens, vous pouvez sélectionner l’option « Extension permanente de la garantie frais de santé au pays de nationalité » afin d'être couvert à l'année dans votre pays de nationalité.
La garantie frais de santé est également valable en cas d'accident ou de maladie inopinée survenant dans le reste du monde
lors de séjours temporaires n’excédant pas 30 jours consécutifs.
Assistance rapatriement : La garantie assistance rapatriement est valable dans la zone Europe et pays méditerranéens (y compris dans votre pays de nationalité si celui-ci se situe dans cette zone). La garantie est étendue à votre pays de nationalité (si celui-ci n'est pas situé
dans la zone Europe et pays méditerranéens) et au reste du monde lors de séjours temporaires n'excédant pas 90 jours consécutifs.
Responsabilité civile vie privée et assistance juridique - Capital décès/perte d’autonomie - Indemnisation arrêt de travail : Les garanties responsabilité civile vie privée et assistance juridique, capital décès/perte d’autonomie, indemnisation arrêt
de travail sont valables pour la durée du contrat dans la zone Europe et pays méditerranéens (hors pays de nationalité). La garantie est étendue à votre pays de nationalité et au reste du monde lors de séjours temporaires n’excédant pas 30 jours
À PARTIR DE QUAND SUIS-JE COUVERT ?
Les garanties prennent effet, au plus tôt, le 16 du mois ou le 1er du mois suivant la réception de votre Demande d’adhésion complétée, du paiement de la cotisation, des documents complémentaires éventuellement demandés et sous réserve de
notre acceptation médicale.
JUSQU’À QUAND SUIS-JE COUVERT ?
L'adhésion est conclue pour une durée minimale d’un an et sera reconduite automatiquement chaque année durant votre expatriation.
• lorsque la limite d’âge est atteinte :
- 21 ans pour les enfants à charge pour la garantie frais de santé (26 ans s’ils poursuivent des études) et 31 ans
- 65 ans pour les garanties responsabilité civile vie privée et assistance juridique, capital décès/perte d'autonomie et
indemnisation arrêt de travail pour raison médicale
- 71 ans pour la garantie assistance rapatriement ;
• en cas de non paiement,
• lorsque vous n'êtes plus expatrié, sur présentation d’un document officiel en attestant.
Lors du retour définitif dans votre pays de nationalité, les garanties peuvent être maintenues trois mois maximum sur
demande, sous réserve de paiement de la cotisation correspondante indiquée par APRIL International. Ce maintien de la
garantie frais de santé vous permet notamment d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’organisme de protection
sociale de votre pays de nationalité, sans rupture de couverture.
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