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Timestamp: 2016-10-22 01:55:39+00:00
Document Index: 286420054

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 235', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'in fine']

6B_465/2012 (12.09.2012)
6B_465/2012
Ordonnance de condamnation (diffamation),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 11 juillet 2012.
Par ordonnance dat�e du 10 d�cembre 2009 et exp�di�e le 11 d�cembre suivant, le Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de diffamation et l'a condamn�e � une peine p�cuniaire de 60 jours-amende � 70 fr. le jour avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'� une amende de 700 fr., la peine privative de libert� de substitution ayant �t� fix�e � 10 jours. A l'�ch�ance du d�lai de garde intervenue le 19 d�cembre 2009, l'ordonnance a �t� retourn�e � l'exp�diteur avec la mention � non r�clam� �. X.________ a form� opposition � l'ordonnance de condamnation par courrier dat� du 27 octobre 2010 et exp�di� le 29 octobre 2010, expliquant n'avoir jamais re�u l'ordonnance de condamnation. Statuant sur relief le 7 mars 2012, le Tribunal de police genevois a d�clar� l'opposition irrecevable.
Par arr�t du 11 juillet 2012, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� l'appel form� par X.________ contre le jugement du 7 mars 2012.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t cantonal dont elle requiert l'annulation.
Dans la mesure o� la recourante d�pose plainte pour calomnie, son �criture est irrecevable par le Tribunal f�d�ral dont la comp�tence en mati�re p�nale est celle d'une juridiction de recours (cf. art. 78 al. 1 LTF).
Les consid�rations relatives au chef de condamnation retenu contre la recourante outrepassent l'objet du litige circonscrit au prononc� d'irrecevabilit� frappant l'opposition � l'ordonnance de condamnation du 10 d�cembre 2009. Elles sont par cons�quent irrecevables (cf. art. 80 al. 1 LTF; voir �galement ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93).
La recourante conteste la validit� de l'ordonnance de condamnation qui ne serait pr�tendument ni dat�e, ni sign�e. A d�faut de tout autre d�veloppement, elle ne d�montre pas le caract�re arbitraire des constatations cantonales selon lesquelles le pli recommand� - qui lui a �t� adress� le 11 d�cembre 2009 avant d'�tre retourn� au Parquet le 22 d�cembre 2009 avec la mention � non r�clam� � - a �t� d�cachet� lors de la d�lib�ration du 21 mai 2012 de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision. Il contenait l'ordonnance de condamnation querell�e, laquelle portait la date du 10 d�cembre 2009, ainsi que les signatures du Substitut du Procureur g�n�ral et d'une greffi�re-juriste adjointe (cf. arr�t attaqu� let. g p. 5 et consid. 3.2 p. 7). Le grief doit �tre rejet� (cf. art. 105 al. 2 LTF; sur la notion d'arbitraire, cf. art. 9 Cst. et ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
La recourante, qui se plaint d'une motivation insuffisante de l'arr�t attaqu�, d�nonce une violation de son droit d'�tre entendue. Pour satisfaire � l'obligation de motiver sa d�cision, le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut se limiter � l'examen des questions qui, sans arbitraire, apparaissent d�cisives pour l'issue du litige. Il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236), �valuations auxquelles la recourante n'a pas �t� emp�ch�e de proc�der au regard des consid�rants suivants (cf. consid. 5 ci-dessous). A supposer qu'il f�t recevable (cf. art. 106 al. 2 LTF), le grief n'est pas fond�.
5.1 La recourante conteste avoir form� tardivement opposition � l'ordonnance de condamnation. Elle discute le dies a quo du d�lai d'opposition, exposant n'avoir pu prendre connaissance de l'ordonnance querell�e qu'en octobre 2010. Elle explique qu'en qualit� de m�decin et par devoir envers sa client�le, elle a toujours scrupuleusement relev� son courrier, de sorte qu'aucun avis de retrait ne pouvait �chapper � sa vigilance, pas plus qu'� celle du rempla�ant auquel elle avait confi� cette responsabilit� durant son hospitalisation.
5.2 La cour cantonale a retenu que l'ordonnance de condamnation avait �t� adress�e au domicile de la recourante, Rte de A.________ xxx, yyyy B.________. Entendue par la police le 19 novembre 2009, celle-ci savait qu'une proc�dure p�nale �tait pendante � son encontre et devait donc s'attendre � la notification d'actes judiciaires. Son hospitalisation ayant �t� planifi�e de longue date, il lui incombait de prendre les mesures propres � assurer qu'aucun tiers n'acc�de � sa case postale, en retirant les �ventuels doubles des clefs en circulation ou en demandant � changer de case postale. Aucun �l�ment au dossier ne permettait de soup�onner que l'avis de retrait n'aurait pas �t� gliss� dans sa case postale. Dans ces circonstances, l'ordonnance de condamnation �tait r�put�e avoir �t� notifi�e � l'�ch�ance du d�lai de garde intervenue le 19 d�cembre 2009. Le d�lai de 14 jours - selon le droit alors en vigueur (cf. art. 235 de l'ancien code de proc�dure p�nale genevois [RS genevois E 4 20]) - qui avait commenc� � courir le lendemain, �tait par cons�quent �chu depuis longtemps lorsque la recourante avait form� opposition � l'ordonnance querell�e en octobre 2010.
5.3 Selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve de la notification et de la date de celle-ci incombe en principe � l'autorit� qui entend en tirer une cons�quence juridique (ATF 129 I 8 consid. 2.2 p. 10 et les r�f�rences cit�es). Un envoi recommand� qui n'a pas pu �tre distribu� est r�put� notifi� le dernier jour du d�lai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arriv�e dans la bo�te � lettres ou dans la case postale de son destinataire, pour autant que celui-ci ait d� s'attendre, avec une certaine vraisemblance, � recevoir une communication de l'autorit� (ATF 134 V 49 consid. 4 p. 51; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399; 123 III 492 consid. 1 p. 493; 119 V 89 consid. 4b/aa p. 94). Cette approche est d�sormais reprise � l'art. 85 al. 4 CPP.
La notification consiste � faire parvenir l'information dans la sph�re de comp�tence du destinataire. Son existence ne peut �tre retenue que s'il est �tabli qu'une invitation � retirer un pli recommand� a bien �t� d�pos�e dans la bo�te � lettres du destinataire. Il n'y a d�s lors pas d'opposition � une notification entra�nant l'application de la fiction de notification au terme du d�lai de garde, si une personne que le facteur n'a pas trouv�e chez elle au moment de la distribution ne va pas retirer l'envoi recommand� � la poste parce que, aucun avis n'ayant �t� d�pos� dans sa bo�te � lettres, elle ignore de bonne foi qu'un tel envoi est conserv� � son attention au bureau de poste de son domicile (arr�ts 8C_621/2007 du 5 mai 2008 consid. 4.2; 6A.100/2006 du 28 mars 2007 consid. 2.2.1).
La jurisprudence �tablit une pr�somption de fait - r�fragable - selon laquelle l'employ� postal a correctement ins�r� l'avis de retrait dans la bo�te � lettres ou la case postale du destinataire et la date de ce d�p�t, telle qu'elle figure sur la liste des notifications, est exacte. Cette pr�somption entra�ne un renversement du fardeau de la preuve au d�triment du destinataire. Si ce dernier ne parvient pas � �tablir l'absence de d�p�t dans sa bo�te ou sa case postale au jour attest� par le facteur, la remise est cens�e avoir eu lieu en ces lieu et date (arr�t 9C_753/2007 du 29 ao�t 2008 consid. 3, in RSPC 2009 p. 24). Le d�lai de garde de sept jours commence alors � courir et, � son terme, la notification est r�put�e avoir lieu (fiction), avec les cons�quences proc�durales que cela implique. Du fait notamment que l'absence de remise constitue un fait n�gatif, le destinataire ne doit cependant pas en apporter la preuve stricte. Il suffit d'�tablir qu'il existe une vraisemblance pr�pond�rante que des erreurs se soient produites lors de la notification (arr�t 2C_38/2009 du 5 juin 2009 consid. 4.1).
5.4 Il n'est pas contest� que lors de la d�lib�ration tenue le 21 mai 2012, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision a proc�d� � l'ouverture du pli recommand� - contenant l'ordonnance de condamnation - adress� � la recourante le 11 d�cembre 2009 et retourn� au Parquet le 22 d�cembre 2009 avec la mention � non r�clam� � (cf. arr�t attaqu� let. g / p. 5). Les constatations cantonales laissent ainsi pr�sumer que l'avis de retrait a �t� correctement d�pos� dans la case postale de la recourante, de mani�re � renverser la pr�somption �voqu�e ci-dessus (consid. 5.3). Il incombait d�s lors � cette derni�re de d�montrer dans son recours au tribunal de c�ans, qu'une telle constatation des faits �tait arbitraire (art. 9 Cst.), ce qu'elle ne fait pas. En particulier, elle n'�voque aucune circonstance particuli�re susceptible d'�tablir au stade de la vraisemblance pr�pond�rante qu'il existerait un risque d'erreur de distribution plus �lev� en l'esp�ce que dans la normale (cf. arr�t 2C_38/2009 du 5 juin 2009 consid. 4.1). Le fait que l'adresse figurant sur l'ordonnance querell�e n'ait pas pr�cis� l'existence d'une case postale n'est pas d�cisif, d�s lors que d'autres actes judiciaires ont pu �tre convenablement notifi�s � la recourante dans des circonstances strictement identiques (cf. jugement par d�faut du 2 ao�t 2009 du Tribunal de police, citation � compara�tre le 2 ao�t 2011 devant le Tribunal de police). Cela �tant, la cour cantonale pouvait retenir sans arbitraire que l'avis de retrait avait �t� d�pos� de mani�re correcte dans la case postale de la recourante et que la notification �tait par cons�quent pr�sum�e avoir eu lieu � l'issue du d�lai de garde.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, l'audition de t�moins requise par la recourante n'�tait pas de nature � modifier l'opinion de la cour cantonale, de sorte que celle-ci a renonc� � proc�der � ces mesures d'instruction sans violation du droit d'�tre entendu (cf. art. 29 al. 2 Cst.; voir �galement ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arr�ts cit�s).