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Timestamp: 2017-05-26 11:11:54+00:00
Document Index: 14329815

Matched Legal Cases: ['art. 56', 'art. 56', 'art. 59', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 59', 'art. 62', 'art. 62', '§ 9', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 62', 'ATF ']

B.a Par jugement du 16 avril 2007, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine a condamné X.________ à une peine privative de liberté de douze mois ferme et à une amende pour voies de fait, vol, tentative de vol, vol d'importance mineure, tentative de recel, violation de domicile, dommages à la propriété, injure, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, dénonciation calomnieuse, délit et contravention contre la loi fédérale sur les stupéfiants, délit contre la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur les transports publics. En outre, un traitement institutionnel a été ordonné en application des art. 56, 57 et 60 CP (traitement des addictions).
Le 26 septembre 2007, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine a condamné X.________, pour des infractions de la même nature, à une peine privative de liberté de dix mois ferme et à une amende, peine complémentaire à celle infligée le 16 avril 2007. En outre, il a ordonné un traitement thérapeutique institutionnel en application des art. 56, 57, 59 et 62c al. 6 CP, ce traitement remplaçant celui prononcé le 16 avril 2007. Ce jugement a été confirmé par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois le 19 juin 2008.
En outre, comme l'énonce l'art. 59 al. 1er let. b CP, il faut qu' « il [soit] à prévoir que cette mesure détournera [l'auteur] de nouvelles infractions ». La mesure thérapeutique au sens de l'art. 59 CP vise avant tout « un impact thérapeutique dynamique », et donc avec une amélioration du pronostic légal, et non la « simple administration statique et conservatoire » des soins (ATF 137 IV 201 consid. 1.3 p. 204 ; 134 IV 315 consid. 3.6). Il doit être suffisamment vraisemblable que le traitement entraînera, dans les cinq ans de sa durée normale, une réduction nette du risque que l'intéressé commette de nouvelles infractions. La seule possibilité vague d'une diminution du danger ne suffit pas (ATF 134 IV 315 ; arrêt 6B_784/2010 du 2 décembre 2010, consid. 2.1). L'objet du traitement n'est pas obligatoirement la maladie, mais peut avoir pour but la resocialisation du délinquant ou simplement la prise en charge de l'auteur dans un milieu structuré et surveillé, accompagnée d'un suivi psychothérapeutique relativement lointain, s'il a pour effet d'améliorer l'état de l'intéressé de manière à permettre, à terme, sa réinsertion dans la société (MARIANNE HEER, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e éd., 2007, n. 64 ad art. 59).
2.2 Selon l'art. 62c al. 1 let. a CP, la mesure thérapeutique institutionnelle doit être levée si son exécution paraît vouée à l'échec. Il en va ainsi lorsque l'auteur n'est pas (ou plus) soignable ou que le traitement n'est plus apte à prévenir la commission de nouvelles infractions (ROTH/THALMANN, in Commentaire romand, Code pénal I, 2009, n. 1 ad art. 62c CP; STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, allgemeiner Teil II: Strafen und Massnahmen, 2006, 2e éd., § 9 n. 53; TRECHSEL ET AL., Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, n. 2-3 ad art. 62c). L'échec de la mesure peut résulter de l'insuffisance de possibilités thérapeutiques, du manque de respect des avis ou recommandations des thérapeutes ou du refus d'un traitement. Le traitement n'est voué à l'échec que s'il est définitivement inopérant; une simple crise de l'intéressé ne suffit pas (MARIANNE HEER, op. cit., n. 18-19 ad art. 62c). De manière générale, la levée d'une mesure en raison de son échec doit être admise de manière restrictive (ROTH/THALMANN, op. cit., n. 2 ad art. 62c CP; MARIANNE HEER, op. cit., n. 18 ad art. 62c CP; ATF 123 IV 113 consid. 4a/dd p. 123 s. et 100 IV 205 consid. 4 p. 208 s. en relation avec le placement en maison d'éducation au travail prévu par l'ancien droit).