Source: https://handbookgermany.de/fr/rights-laws/born-in-germany.html
Timestamp: 2020-04-10 11:18:15+00:00
Document Index: 50685630

Matched Legal Cases: ["l'article 33", '§33', '§25', '§28', "l'article 28", '§28', "l'article 28", "l'article 25"]

Né en Allemagne | Handbook Germany
Droit de séjour des enfants nés en Allemagne et de leurs parents
Lorsqu'un enfant naît, la joie d'être parent s'accompagne souvent de nombreuses questions et de préoccupations. Outre les questions générales sur la grossesse et l’entretien des enfants, les parents réfugiés ou migrants doivent souvent aborder d'autres questions, telles que le permis de séjour que peuvent avoir leurs enfants. Dans ce chapitre, vous aurez des informations sur les droits de séjour auxquels vous et votre enfant né en Allemagne avez droit.
Mon enfant est né en Allemagne. Obtiendra-t-il la nationalité allemande ?
http://handbookgermany.de/content/wtg/fr/rights-laws/born-in-germany/jcr:content/par/accordion.detail.html/Allemagne
Un enfant né en Allemagne n’est considéré comme citoyen allemand à la naissance que si, au moment de l'accouchement, au moins l'un des parents a la nationalité allemande ou réside légalement en Allemagne depuis huit ans au moins et possède un permis de séjour permanent ("Niederlassungserlaubnis"). "Vivre légalement en Allemagne" dans ce contexte signifie que vous ou l'autre parent avez toujours eu un permis de séjour pendant huit ans au moins. Votre temps de séjour durant la procédure d'asile est pris en compte si votre demande d'asile est acceptée à la fin de la procédure.
En plus de la nationalité allemande, votre enfant peut également avoir la nationalité de votre pays d'origine.
Remarque : Si vous n'êtes pas marié et que seul le père de l'enfant a la nationalité allemande ou réside légalement en Allemagne depuis au moins huit ans et possède un permis de séjour permanent, le père doit reconnaître officiellement la paternité pour que l'enfant puisse obtenir la nationalité allemande. Pour en savoir plus sur la reconnaissance de paternité, consultez la partie "Que signifie la reconnaissance de paternité ?
Si aucun des parents ne remplit les conditions mentionnées ci-dessus, l'enfant n'obtiendra pas automatiquement la nationalité allemande. Mais vous pourrez le faire naturaliser plus tard.
Important : Pour les enfants de parents apatrides, l'acquisition de la nationalité allemande est soumise à des conditions particulières :
L'enfant doit être apatride dès sa naissance.
L'enfant doit être né en Allemagne ou à bord d'un avion ou d'un bateau allemand.
L'enfant doit résider légalement en Allemagne depuis au moins cinq ans.
L'enfant ne doit pas avoir été condamné à plus de cinq ans d'emprisonnement.
L'enfant doit demander la naturalisation avant son 21e anniversaire.
Mon enfant est né en Allemagne. Aura-t-il un permis de séjour ?
http://handbookgermany.de/content/wtg/fr/rights-laws/born-in-germany/jcr:content/par/accordion.detail.html
La délivrance d'un permis de séjour à un enfant né en Allemagne dépend du statut de résidence de ses parents.
Si un parent est déjà reconnu comme ayant droit à l'asile, au statut de réfugié ou à la protection subsidiaire, son enfant né en Allemagne aura deux options :
Si vous pouvez obtenir un passeport pour votre enfant dans votre pays d'origine ou faire ajouter le nom de votre enfant à votre passeport, votre enfant peut obtenir un permis de séjour conformément à l'article 33 de la loi sur la résidence (§33 AufenthG). Pour faire la demande du permis de séjour, vous devez vous rendre à l'office de l'immigration de votre localité et présenter votre permis de séjour ainsi que le passeport et l’acte de naissance de l'enfant. Veuillez noter qu'en tant que réfugié ou demandeur d'asile reconnu, vous n'êtes pas autorisé à visiter l'ambassade de votre pays d'origine ou à voyager dans votre pays d'origine. Vous trouverez des informations plus détaillées sur les actes de naissance dans notre chapitre "Grossesse en Allemagne".
Vous pouvez demander l'asile au nom de votre enfant. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre informelle au BAMF de Nuremberg (BAMF, Unit 716, Frankenstraße 210, 90461 Nuremberg). Dans cette lettre, vous devez indiquer que vous souhaitez demander l'asile pour votre enfant né en Allemagne. La lettre doit être accompagnée de vos données personnelles et du numéro de référence de votre dossier BAMF ainsi que d'une copie de l'acte de naissance de l'enfant. En principe, l'enfant se verra accorder le même statut que vous. Cela veut dire que si, par exemple, vous êtes reconnu comme réfugié, votre enfant sera également reconnu comme réfugié. Dès que le BAMF aura statué sur la demande d'asile de votre enfant, vous recevrez une lettre. Vous devez ensuite vous présenter à l'office de l'immigration compétent et présenter la lettre mentionnée ainsi que votre certificat de résidence, l'acte de naissance de votre enfant et une de ses photos d'identité.
Si votre procédure d'asile est en cours, si votre demande d’asile a été rejetée ou si vous avez obtenu un permis de séjour en raison d'une interdiction nationale d'expulsion (§25 paragraphe 5 de la loi sur le séjour), une procédure d'asile sera automatiquement engagée pour votre nouveau-né. Ensuite, l'enfant se verra accorder une autorisation de séjour ("Aufenthaltsgestattung"). Pour engager la procédure d'asile, vous devez informer l'Office de l'immigration de l'accouchement en lui présentant l'acte de naissance ou l'extrait de registre du bureau d'état civil (Standesamt). Vous trouverez des informations plus détaillées sur les actes de naissance dans notre chapitre "Grossesse en Allemagne". Le bureau des étrangers (Ausländerbehörde) informera ensuite le BAMF. Une fois la procédure d'asile engagée pour votre enfant, vous en serez informé par écrit. Il vous sera alors demandé si vous souhaitez annuler la procédure d'asile de votre enfant. Dans ce cas, il est préférable de demander conseil à un centre de consultation ou à un avocat avant de répondre, car cela peut être une décision difficile à prendre. La raison est que si votre propre demande d'asile est rejetée, la demande d'asile de votre enfant risque également d'être rejetée. D’ailleurs, la demande d’asile de votre enfant ne sera pas simplement rejetée ("einfache Ablehnung"), mais sera rejetée comme manifestement non fondée ("Ablehnung als offensichtlich unbegründet"). Un rejet manifestement infondé a de graves conséquences sur le délai de départ et sur toute réadmission éventuelle. Pour en savoir plus sur les différents types de refus, consultez notre chapitre "Demande d'asile rejetée". Vous trouverez un centre de conseil dans votre région sur proasyl.de. Pour trouver un avocat près de chez vous, visitez le site rechtsberaterkonferenz.de. Si vous n’engagez pas une procédure d'asile pour votre enfant, un permis de séjour provisoire appelé "Duldung" lui sera accordé.
Notez que : Si vous avez un permis de séjour provisoire ("Duldung"), votre enfant en aura également un.
Puis-je obtenir un permis de séjour si mon enfant a la nationalité allemande ?
Si vous avez un enfant de nationalité allemande, vous pouvez obtenir un permis de séjour à travers le regroupement familial avec les allemands, appelé "Familiennachzug zu Deutschen". Ceci, selon l’article §28 paragraphe 1, phrase 1, n° 3 de la loi sur le séjour. Vous pouvez obtenir ce type de permis de séjour même si vous êtes déjà en Allemagne. La condition préalable est que vous vous occupiez effectivement de l'enfant. Vous pouvez prouver ceci en présentant une déclaration de garde conjointe des parents ("gemeinsame Sorgerechterklärung"). Avoir un tel document signifie que vous partagez la garde de votre enfant avec votre époux ou épouse. Celui qui a le droit de garde est responsable de prendre soin de l'enfant. Il décide, par exemple, de la maternelle ou de l'école que va fréquenter l'enfant, avec qui l'enfant doit interagir et où il va vivre. Toutefois, si les parents se sont mariés à l’état civil, ils ont tous deux automatiquement la garde conjointe de leurs enfants. Sinon, la mère a la garde exclusive. Si la mère souhaite partager le droit de garde de l'enfant avec le père, les deux parents doivent remettre une déclaration de garde ("Sorgerechtserklärung") au bureau compétent de la protection de l’enfance. Vous trouverez le bureau de de protection de l’enfance qui s'occupe de vous sur jugendaemter.de. En plus de la déclaration de garde, vous devrez également présenter les documents suivants lors de votre demande de permis de séjour :
L'acte de naissance de l'enfant dans lequel votre nom est indiqué en tant que mère/père (Pour en savoir plus sur la façon d'obtenir un acte de naissance, consultez notre chapitre "Grossesse en Allemagne").
Une déclaration de l'autre parent ou une autre preuve qui certifie que vous vous occupez réellement de l'enfant (au cas où vous et votre enfant ne vivriez pas sous le même toit).
Vous n'avez pas besoin de prouver l’effectivité de vos moyens de subsistance. Ce qui signifie que vous pouvez obtenir un permis de séjour même si vous recevez des prestations de l'Agence pour l'emploi ou du bureau d’aide sociale.
Attention : Pour obtenir un permis de séjour dans le cadre mentionné ci-dessus, vous ne devez pas avoir une interdiction de séjour ("Aufenthaltsverbot") en raison d'une expulsion antérieure, par exemple.
Après trois ans de séjour en Allemagne avec un tel permis de séjour, vous pouvez demander un permis de séjour permanent conformément à l'article 28 paragraphe de la loi sur le séjour (§28 Absatz AufenthG). La condition préalable à l'obtention d'un permis de séjour permanent est que vous continuiez à vous occuper de l'enfant et que vous puissiez prouver que vous possédez des connaissances de base de la langue allemande.
Si vous ne remplissez pas les conditions prévues à l'article 28 de la loi sur le séjour, par exemple parce que vous n'avez pas la garde de votre enfant, vous pouvez obtenir un permis de séjour conformément à l'article 25, paragraphe 5 de la loi sur le séjour. Toutefois, pour ce faire, vous devez également remplir certaines conditions. Vous pouvez en savoir plus dans notre chapitre Autorisation provisoire de séjour ("Duldung"), plus précisément au niveau de la partie "Permis de séjour pour des raisons humanitaires".
Puis-je obtenir un permis de séjour si mon enfant a un permis de séjour ?
Si votre enfant a un permis de séjour à travers de celui de l'autre parent, vous pouvez également obtenir un permis de séjour, mais votre succès dépendra des particularités de votre cas. Demandez conseil à un centre de consultation ou à un avocat pour en savoir plus sur vos chances. Vous pouvez trouver un centre de conseil à proximité, par exemple, sur le site Web de Pro Asyl. Pour trouver un avocat dans votre région, visitez le site www.rechtsberaterkonferenz.de.
La condition de base pour obtenir un permis de séjour à la suite de l'obtention du permis de séjour de votre enfant est que vous vous occupiez de l'enfant. En tant que père, vous devez également avoir une paternité reconnue et avoir signé une déclaration conjointe de l’autorité parentale. Avoir un tel document signifie que vous partagez la garde de votre enfant avec votre épouse. Le parent qui a la garde est responsable de l'éducation de l'enfant. Il décide, par exemple, de la maternelle ou de l'école que fréquente l'enfant, avec qui l'enfant interagit et où il doit vivre. Si les parents se sont mariés à l’état civil, ils ont tous deux automatiquement la garde conjointe de leur enfant. Sinon, la mère a la garde exclusive. Si elle souhaite partager le droit de garde avec le père de l'enfant, les deux parents doivent remettre une "déclaration de garde" ("Sorgerechtserklärung") au bureau compétent de la protection de l’enfance. Pour en savoir plus sur la reconnaissance de la paternité, consultez notre chapitre "Grossesse en Allemagne".
Notez que : Si votre enfant mineur a été reconnu comme réfugié ou demandeur d'asile, les dispositions relatives au regroupement familial s'appliquent à vous. Pour en savoir plus, consultez notre chapitre "Regroupement familial".
Que signifie la reconnaissance de paternité ("Vaterschaftsanerkennung") ?
Si vous n'êtes pas marié, le père de l'enfant peut reconnaître la paternité, c'est-à-dire accepter officiellement l'enfant comme son enfant biologique. C’est seulement lorsque le père reconnaît la paternité qu'il est tenu d'assurer la garde de l'enfant. Et c'est seulement après cela que l'enfant peut avoir, par exemple, la nationalité du père. Pour reconnaître la paternité, les parents de l'enfant doivent se rendre ensemble au bureau de protection de l’enfance de leur lieu de résidence. Le service de reconnaissance de paternité est gratuit. La mère doit apporter son carnet de maternité ("Mutterpass"), sa carte d'identité et son extrait d’acte de naissance. Le père doit également présenter sa carte d'identité et son extrait de naissance. Les extraits d’acte de naissance étrangers doivent être traduits par un interprète certifié. Si vous souhaitez faire la reconnaissance de paternité après l'accouchement, vous devrez également présenter l'acte de naissance de votre enfant. Sans les documents requis, la reconnaissance de paternité n'est généralement pas possible. Si tel est le cas, demandez conseil à un centre de consultation ou à un avocat. Vous trouverez un centre de conseil à proximité sur le site web de Pro Asyl. Pour trouver un avocat spécialisé dans les questions relatives aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, consultez le site www.rechtsberaterkonferenz.de.
Veuillez noter que : Le bureau de protection de l’enfance peut signaler votre demande de reconnaissance de paternité à l'Office de l'immigration (Ausländerbehörde). Ceci, s'il soupçonne que vous ne reconnaissez la paternité de l'enfant que dans le simple but d’obtenir un permis de séjour pour lui, pour la mère ou pour vous-même. L'Office de l'immigration vérifiera alors votre cas. Mais il ne peut le faire que si vous n'êtes pas le père biologique de l'enfant. Si l'Office de l'immigration est dans l’optique de vérification de votre cas, demandez conseil à un centre de consultation ou à un avocat.
Que faire si le père ne reconnaît pas la paternité de l’enfant ?
Si le père de l'enfant ne veut pas reconnaître la paternité, vous pouvez faire une demande d’établissement de la paternité ("Antrag auf Feststellung der Vaterschaft") auprès du tribunal de la famille. Le tribunal de la famille ordonnera alors un "test de paternité" ("Vaterschaftstest"). Un test de paternité compare l'ADN du père présumé et celui de l'enfant pour prouver s'il est le père biologique ou non de l'enfant. Sur gerichtsverzeichnis.de, vous trouverez le tribunal de la famille compétent.
Pour les enfants d'apatrides, l'acquisition de la nationalité allemande est soumise à des conditions particulières. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique "Mon enfant obtiendra-t-il la nationalité allemande ?
Comment avoir la nationalité allemande ?