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Timestamp: 2017-07-27 16:32:43+00:00
Document Index: 190613536

Matched Legal Cases: ['art. 60', "l'article 4", "l'article 4", 'art. 6', 'art. 22', 'art. 33', 'art. 4', 'art. 60']

AOLF Groupe Russe - Statuts
Groupe Russe de L’Association des Orthopédistes de Langues Française Skip to content
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Statuts	ASSOCIATION DES ORTHOPEDISTES DE LANGUE FRANCAISE
TITRE I – Dénomination, durée, siège, but
Article 1 (Nom)Sous le nom « Association des Orthopédistes de Langue Française », en abrégé « A.O.L.F. », il a été constitué une association, organisée corporativement, régie par les art. 60 et ss du code civil suisse.
Article 2 (Durée)La durée de l'Association est illimitée.
Article 3 (Siège)L'Association a son siège à Genève (Suisse). Le siège de l'Association ne pourra être déplacé que par décision du conseil exécutif.
Les activités de l'Association peuvent s'exercer partout dans le monde. La réunion des organes de l'Association peut avoir lieu au siège ou à tout autre endroit.
Article 4 (But)L'Association a pour but de diffuser les connaissances scientifiques dans le domaine de l'orthopédie et de la traumatologie et de favoriser les échanges culturels entre ses membres.
Ce but est notamment réalisé :
par l'organisation d'un Congrès, de réunions scientifiques et d'enseignement post-universitaire,
par la constitution de commissions de recherche et d'enseignement,
par la création de bourses d'étude et de voyage,
par l'organisation d'échanges entre les membres.
Article 5 (Définition)L'Association est composée de membres collectifs et individuels, répartis en trois catégories.
Article 6Peuvent devenir membre collectif :
6.1.1. Les sociétés totalement ou partiellement francophones d'orthopédie et de traumatologie dont les buts et les activités sont compatibles avec l'article 4 des présents statuts. Elles sont représentées au conseil exécutif par 2 conseillers.
6.1.2. Les groupes d'au moins 10 orthopédistes et traumatologues francophones affiliés à une société nationale d'orthopédie et de traumatologie non francophone dont les buts et les activités sont compatibles avec l'article 4 des présents statuts. Ils sont représentés au conseil exécutif par 1 conseiller.
6.1.3. Peuvent devenir membre à titre individuel les orthopédistes francophones qui n'ont pas la possibilité de s'affilier à une société nationale d'orthopédie et de traumatologie francophone ou non francophone. Ils sont représentés au conseil exécutif par 1 conseiller.
Article 7 (Cotisations)Les cotisations des membres sont fixées par le conseil exécutif. Elles sont versées chaque année.
Le montant des cotisations des membres collectifs est proportionnel au nombre de leurs propres membres.
Les membres à titre individuel cotisent eux-mêmes.
Article 8 (Admission)Pour toutes les catégories de membres, la demande d'admission est adressée par écrit au Président de l'Association qui la soumet, pour agrément, dans le délai de 2 mois, aux membres du Bureau.
Le refus d'une admission peut être l'objet d'un recours auprès du conseil exécutif.
L'acte de recours doit être adressé au Président dans le délai de 1 mois dès la notification de la décision de refus.
Le conseil exécutif statue en dernier ressort lors de sa prochaine séance.
Article 9 (Perte de qualité de membre)
- par l'exclusion décidée par le Bureau.
Le Bureau doit entendre préalablement le membre individuel ou les conseillers du membre collectif concerné.
- L'exclusion peut être l'objet d'un recours auprès du conseil exécutif. L'acte de recours doit être adressé au Président dans un délai de 1 mois dès la notification de la décision.
- Le conseil exécutif statue en dernier ressort lors de sa prochaine séance.
- par le fait de ne plus remplir l'une des conditions prévues par l'art. 6 des présents statuts.
- par la démission qui peut être donnée en tout temps par lettre adressée au Président de l'Association. Elle prend effet à la fin de l'année civile en cours
- par la dissolution s'agissant des membres collectifs.
Article 10 (Responsabilité financière)
Aucun des membres de l'Association ou de ses organes ne répond personnellement de ses engagements.
Article 11 (Organes)
A. LE CONSEIL EXECUTIF
Le Conseil exécutif est composé des membres collectifs et individuels.
Ils sont représentés au conseil exécutif par les conseillers.
Les membres collectifs déterminent le mode d'élection de leurs délégués ainsi que la durée de leurs mandats.
Les membres individuels sont représentés par un conseiller désigné par le Bureau. Les membres du Bureau participent au conseil exécutif.
Ils n'ont voix délibérative que si ils ont qualité de conseillers.
Les conseillers peuvent se faire représenter pour les réunions du conseil exécutif.
Dans ce cas, les représentants doivent justifier de leurs pouvoirs en déposant auprès du Bureau une procuration en leur faveur dûment signée par le délégué remplacé.
Article 13 (Réunion ordinaire du conseil exécutif)
Le conseil exécutif se réunit au moins une fois par an.
Article 14 (Réunion extraordinaire du conseil exécutif)
Les réunions extraordinaires du conseil exécutif se tiennent sur décision du Bureau ou sur demande écrite d'un cinquième des délégués au conseil exécutif, avec indication de l'ordre du jour.
Article 15 (Convocations)
Les convocations sont adressées par écrit à chaque conseiller.
Elles mentionnent l'ordre du jour et doivent être expédiées au moins 1 mois avant la date de la réunion.
La réunion extraordinaire du conseil exécutif doit se tenir au plus tard 3 mois après réception de la demande de convocation.
Article 16 (Compétences)
élit les membres du Bureau et le Contrôleur ; est réservé l'art. 22
fixe la date et le lieu de sa prochaine réunion ordinaire ;
approuve les rapports présentés par le Bureau et le Contrôleur et les propositions du Bureau ;
statue sur le déplacement du siège de l'Association ;
statue en dernier ressort sur les décisions prises par le Bureau en vertu des dispositions sur le refus d'admission d'un membre ou sur l'exclusion d'un membre ;
statue enfin sur tout autre objet inscrit à l'ordre du jour.
Une proposition individuelle ne peut être l'objet d'un vote que si elle a été présentée par écrit au Bureau au moins 3 mois avant la réunion du conseil exécutif. Elle doit être portée à l'ordre du jour par le Bureau.
b) La réunion extraordinaire du conseil exécutif statue sur les sujets fixés à son ordre du jour par le Bureau ou par les délégués ayant demandé sa réunion.
Article 17 (Réunion du conseil exécutif)Le conseil exécutif ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des conseillers est présente ou représentée. A défaut, elle est reconvoquée le lendemain et elle délibère valablement quel que soit le nombre des conseillers présents ou représentés.
Le Président dirige les débats ou, à défaut, le vice-président.
Un procès-verbal est dressé par le secrétaire général, ou à son défaut, par un autre membre du Bureau désigné à cet effet par ce dernier.
Article 18 (Votations)Les votations ont lieu à main levée ou, si le quart des conseillers du conseil exécutif présents ou représentés le demande, au scrutin secret.
Les décisions sont prises à la majorité relative.
Est réservé l'art. 33.
Article 19 (Voix)
Chaque conseiller a droit à une voix.
Article 20 (Composition)
du Président sortant
du Président du comité d'organisation du prochain congrès
de quatre membres représentant les quatre continents au sein de l'AOLF :
Un règlement intérieur, adopté par le Conseil, veillera à organiser la composition du Bureau de manière équilibrée et efficace.
Article 21 (Durée des mandats)Les membres du Bureau sont élus pour 2 ans par le conseil exécutif. Le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint sont rééligibles. Le trésorier est élu pour 4 ans, il est rééligible une fois.
S'il se produit une ou deux vacances au sein du Bureau, il est pourvu à la prochaine réunion du conseil exécutif au remplacement du ou des membres ayant cessé d'en faire partie.
Dans le cas où il y aurait plus de deux vacances simultanées au sein du Bureau, ce dernier convoque une réunion extraordinaire du conseil exécutif pour procéder sans retard aux remplacements nécessaires.
Le mandat des remplaçants est prolongé de la durée qui sépare la réunion du conseil exécutif à laquelle ils sont élus de la prochaine réunion ordinaire dudit conseil.
Article 22 (Conditions d'éligibilité)
A l'exception du Président du comité d'organisation du prochain congrès, seules les personnes affiliées à un membre collectif peuvent être élues au Bureau.
Le Président sortant reste de plein droit membre du Bureau jusqu'au prochain changement de présidence.
Article 23 (Séances)
L'ordre du jour est fixé par le Président ou par les membres qui en font la demande.
Article 24 (Décisions)
Le Bureau ne peut délibérer valablement que si six de ses membres au moins sont présents.
Il prend ses décisions à la majorité relative des membres présents.
Chaque membre a droit à une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est dressé un procès-verbal des délibérations.
Article 25 (Compétences)
L'Association est dirigée et administrée par le Bureau.
Le Bureau a pour tâche de s'occuper de tout ce qui n'est pas du ressort du conseil exécutif et qui, d'une manière générale, intéresse l'Association, notamment :
de proposer au conseil les candidatures des lieux et le président du prochain congrès. Il participe à l'organisation du programme scientifique ;
de faire tout ce qui est nécessaire pour atteindre le but défini à l'art. 4 des présents statuts ;
de déterminer l'emploi des fonds de l'Association ;
de statuer sur l'admission et l'exclusion des membres ;
de créer et attribuer des bourses d'études et de voyage ;
de constituer des commissions de recherche et d'enseignement ;
de désigner un conseiller représentant les membres individuels.
Article 26 (Représentation)
L'Association est engagée par la signature collective à deux du Président, du Vice-Président, du Secrétaire général ou du Trésorier.
En cas d'urgence, le Trésorier peut signer seul les pièces comptables pour permettre une intervention efficace et rapide. En cas d'absence ou d'indisponibilité, le Trésorier délègue cette signature à un autre membre du Bureau.
Article 27 (Président)
il préside le Bureau, le Conseil exécutif ;
il convoque le Bureau ;
il assure la représentation de l'Association dans ses relations extérieures avec le pouvoir public, les organisations publiques et privées, la presse, les autres associations et avec tous les tiers ; il peut déléguer ces fonctions au Secrétaire général ou au Vice-Président ;
il remplit toute autre tâche pouvant lui être confiée par les statuts, le Conseil exécutif ou la loi.
Article 28 (Secrétaire général)
Le Secrétaire général a les compétences suivantes :
il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil exécutif et des séances du Bureau ;
il s'occupe des convocations et de la correspondance ;
Le Secrétaire général est aidé dans ses tâches par le Secrétaire général adjoint qui a, par ailleurs, la charge de la rédaction du bulletin d'information annuel de l'AOLF.
Article 28 bis (Trésorier)
Le Trésorier s'occupe de la trésorerie et perçoit les cotisations des membres.
Article 29 (Contrôleur)
Le Conseil exécutif, sur proposition du Bureau, nomme un contrôleur chargé de lui soumettre un rapport sur les comptes qui lui sont présentés.
Le Contrôleur a le droit d'exiger, en tout temps, la production des livres et des pièces comptables et de vérifier l'état de la caisse.
Ne peut être élu Contrôleur qu'une personne affiliée à un membre collectif ou un membre individuel.
Le Contrôleur est rééligible.
Il fait partie du Conseil exécutif, il n'a pas de voix délibérative.
Article 30 (Ressources)
de la moitié du bénéfice éventuel des congrès ou réunions scientifiques, l'autre moitié revenant à la société organisatrice ;
des revenus du patrimoine ;
d'une façon générale, de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 31 (Exercice financier)
L'exercice financier dure 1 an. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
TITRE V - Modification des statuts, dissolution, droit applicable et entrée en vigueur
Article 32 (Modification des statuts)
Les statuts ne peuvent être modifiés que par le conseil exécutif à l'occasion d'une réunion ordinaire ou
extraordinaire. Les convocations doivent mentionner le texte des statuts qui seront proposés.
Article 33 (Dissolution)
La majorité des trois quarts des conseillers présents ou représentés est nécessaire pour prononcer la
Article 34 (Affectation des biens)
En cas de dissolution, le patrimoine de l'Association recevra une affectation déterminée lors de l'ultime
réunion du Conseil exécutif et se rapprochant autant que possible du but social.
Article 35 (Droit applicable)
L'Association est soumise au droit suisse, en particulier aux art. 60 et ss. du code civil suisse.
Article 36 (Entrée en vigueur)
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