Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036250477&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036249417
Timestamp: 2019-01-18 16:59:48+00:00
Document Index: 107824210

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 8", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 8", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 1"]

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière | Legifrance
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COMPTES PUBLICS , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE DE L'ETAT , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS , PPCR , INDICE , ECHELONNEMENT INDICIAIRE , PRIME , TRANSFORMATION , TRANSFERT , POINT D'INDICE , CLASSEMENT INDICIAIRE , AMELIORATION DE CARRIERE , REVALORISATION INDICIAIRE
NOR: CPAF1730291D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1737/jo/texte
Objet : report de douze mois des mesures indiciaires et indemnitaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Notice : le décret procède au report des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il procède également au report de la deuxième phase du dispositif de transfert primes/points prévue pour les fonctionnaires relevant de certains corps et cadres d'emplois de catégorie A ou de même niveau.
Références : le décret et les décrets qu'il modifie, dans leur rédaction résultant de ces modifications peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 novembre 2017,
Le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics est ainsi modifié :
1° Dans les tableaux figurant aux articles 1er, 2,5 à 7,12 à 14-2, les mots : « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 » ;
2° La première ligne du tableau figurant à l'article 3-1 est remplacée par la ligne suivante :
4° La première ligne des tableaux figurant au I et au II de l'article 4-1 est remplacée par la ligne suivante :
5° Dans le tableau figurant à l'article 8-1, les mots : « Au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2019 » ;
6° Les deux premières lignes des tableaux figurant à l'article 9 sont remplacées par la ligne suivante :
A l'article 1er du décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2008-1517 du 30 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant à l'article 1er, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
3° La première ligne des tableaux figurant aux articles 5,7 et 9-1 est remplacée par la ligne suivante :
4° Dans le tableau figurant à l'article 8, les mots : « Au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 portant échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2009-1168 du 30 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Aux articles 2,3,4-1 à 4-4 du décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Aux articles 1er à 5 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois fonctionnels des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense est ainsi modifié :
1° La première ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :
2° La première ligne des tableaux figurant aux articles 3 à 3-2 est remplacée par la ligne suivante :
3° La première ligne du tableau figurant à l'article 3-3 est remplacée par la ligne suivante :
4° Dans les tableaux figurant aux articles 10,10-1 et 11, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Le décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France est ainsi modifié :
Le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est ainsi modifié :
1° Dans les tableaux figurant aux articles 1,4,16 à 18, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
Aux articles 1er et 2 du décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur est ainsi modifié :
1° Dans les tableaux figurant aux articles 1,4 à 6, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
2° Le tableau figurant à l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :
A l'article 1er du décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international, les mots : « Au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Le décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication est ainsi modifié :
1° La première ligne du premier tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :
2° La première ligne du deuxième tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :
3° La première ligne du troisième tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :
A l'article 1er du décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-889 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2016-1470 du 28 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
La première ligne du tableau figurant au I de l'article 6 du décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat est remplacée par la ligne suivante :
A l'article 1er du décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Le décret n° 2017-958 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article 1er, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
2° Au 3° de l'article 1er, les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2020 ».
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale est remplacée par la ligne suivante :
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études sanitaires est remplacée par la ligne suivante :
Les deux premières lignes du tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2017-1393 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques sont remplacées par les lignes suivantes :
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1397 du 22 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est remplacée par la ligne suivante :
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1406 du 25 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés économiques est remplacée par la ligne suivante :
A l'article 1er du décret n° 2017-1439 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1440 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est remplacée par la ligne suivante :
Chapitre II : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps de la police nationale
Le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant à l'article 3, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
2° Les dispositions des colonnes 2 à 7 de la deuxième ligne du tableau figurant à l'article 4 sont remplacées par les dispositions suivantes :
3° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 5 est remplacée par la ligne suivante :
EMPLOIS, GRADES ET ECHELONS
Chapitre III : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps de l'administration pénitentiaire
Le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est ainsi modifié :
a) La deuxième ligne du premier tableau figurant à l'article 3 est remplacée par la ligne suivante :
b) La vingtième ligne du premier tableau est remplacée par la ligne suivante :
c) La cinquante-deuxième ligne du premier tableau est remplacée par la ligne suivante :
Corps des chefs de services d'insertion et de probation
d) Dans le deuxième tableau, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
3° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :
4° A l'article 5 :
a) La deuxième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
b) La cinquante-troisième ligne est remplacée par la ligne suivante :
La première et la deuxième lignes du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux sont remplacées par les lignes suivantes :
La première ligne des tableaux figurant aux articles 1er à 1-4 du décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est remplacée par la ligne suivante :
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie est remplacée par la ligne suivante :
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux est remplacée par la ligne suivante :
A l'article 1er du décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine, les mots : « INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018 » sont remplacés par les mots : « INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 91-842 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux de bibliothèques, les mots : « INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018 » sont remplacés par les mots : « INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019 ».
Les deux premières lignes du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont remplacées par les deux lignes suivantes :
Les deux premières lignes du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-846 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux sont remplacées par les deux lignes suivantes :
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique est remplacée par la ligne suivante :
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique est remplacée par la ligne suivante :
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est remplacée par la ligne suivante :
Les deux premières lignes du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux sont remplacées par les lignes suivantes :
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales est remplacée par la ligne suivante :
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 92-858 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux de santé est remplacée par la ligne suivante :
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales est remplacée par la ligne suivante :
Le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale est ainsi modifié :
1° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :
2° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux est remplacée par la ligne suivante :
La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale est remplacée par la ligne suivante :
Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, les mots : « Au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2019 ».
Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, les mots : « INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018 » sont remplacés par les mots : « INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019 ».
La deuxième ligne des tableaux figurant aux articles 1er et 2 du décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels est remplacée par la ligne suivante :
Le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux est ainsi modifié :
Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux, les mots : « Indices bruts à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Indices bruts à compter du 1er janvier 2019 ».
Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux, les mots : « Indices bruts à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Indices bruts à compter du 1er janvier 2019 ».
Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs, les mots « Indices bruts à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Indices Bruts à compter du 1er janvier 2019 ».
Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux, les mots : « Indices bruts à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Indices bruts à compter du 1er janvier 2019 ».
Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs, les mots : « Indices bruts à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Indices bruts à compter du 1er janvier 2019 ».
Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants, les mots : « Indices bruts à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Indices bruts à compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux, les mots : « INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018 » sont remplacés par les mots : « INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019 ».
La première ligne des tableaux figurant aux articles 1er et 2 du décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 est remplacée par la ligne suivante :
Le décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux est ainsi modifié :
1° La première et la deuxième lignes du tableau figurant à l'article 1er sont remplacées par les lignes suivantes :
2° A l'article 2, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
La deuxième ligne des tableaux figurant aux articles 1er et 2 du décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux est remplacée par la ligne suivante :
Le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux est ainsi modifié :
Les deux premières lignes du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale sont remplacées par les lignes suivantes :
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est remplacée par la ligne suivante :
GRADE, CLASSES ET ÉCHELONS
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels est remplacée par la ligne suivante :
Au II de l'article 1er du décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Au II de l'article 1er du décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
La troisième ligne des tableaux figurant aux articles 1er, 2 et 3 du décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels est remplacée par la ligne suivante :
Le décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1°° Au II de l'article 2, les mots : « A compter du 1er janvier 2018, » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019, » ;
2° Au II de l'article 3, les mots : « A compter du 1er janvier 2018, » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019, » ;
Le décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « Au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er février 2019 » ;
2° A l'article 2, les mots : « Au 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2021 » ;
3° A l'article 4, les mots : « le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « le 1er février 2019 » et les mots : « le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2021 ».
Le décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants est ainsi modifié :
Le décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 1er, les mots : « Au 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er février 2019 » ;
2° Au II l'article 1er, les mots : « Au 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2021 » ;
3° A l'article 3, les mots : « le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « le 1er février 2019 » et les mots : « le 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2021 ».
A l'article 1er du décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les mots : « à compter du 1 er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1 er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, les mots : « INDICES BRUTS A COMPTER DU 1 er JANVIER 2018 » sont remplacés par les mots : « INDICES BRUTS A COMPTER DU 1 er JANVIER 2019 ».
Le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
A l'article 1er du décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, les mots : « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 ».
L'article 1er du décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 » ;
2° A II, les mots « en 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 ».
La première ligne du tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière est remplacée par la ligne suivante :
Aux articles 1er et 2 du décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, les mots : « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière, les mots : « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 ».
La première ligne des tableaux figurant aux articles 1 à 4 du décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière est remplacée par la ligne suivante :
Le décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 » ;
2° La première ligne des tableaux figurant aux articles 2 et 3 est remplacée par la ligne suivante :
Le décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est remplacée par la ligne suivante :
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière est remplacée par la ligne suivante :
A l'article 1er du décret n° 2017-990 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2018 : » sont remplacés par les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2019 : ».
Le décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2018 : » sont remplacés par les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2019 : » ;
2° A l'article 2, les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2018 : » sont remplacés par les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2019 : » ;
3° A l'article 3, les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2018 : » sont remplacés par les mots : « 2° A compter du 1er janvier 2019 : » ;
4° A l'article 4, les mots : « entrent en vigueur le 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « entrent en vigueur le 1er janvier 2019 ».
La première ligne du tableau figurant aux articles 1 et 2 du décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière est remplacée par la ligne suivante :
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière est remplacée par la ligne suivante :
Le décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° Les deux premières lignes du tableau figurant à l'article 1er sont remplacées par la ligne suivante :