Source: https://www.covid19-infos-aux-entreprises.fr/jai-des-salaries/
Timestamp: 2020-05-26 20:32:30+00:00
Document Index: 15499846

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J’ai des salariés - covid19 infos aux entreprises
J’ai des salariés
Mes impôts et charges sociales
Mes salariés en arrêt pour garde d'enfants devront-ils être placés en activité partielle à compter du 1er mai ?
Le ministère de la santé a annoncé jeudi dernier que les arrêts de travail pour garde d’enfants prendront fin au 30 avril au soir.
Le ministère du travail a communiqué en parallèle qu’à compter du 1er mai :
« les salariés en arrêt de travail pour ces motifs (garde d’enfants) seront placés en activité partielle… »
Le ministère renvoie ici au dispositif de l’activité partielle qu’il vous faudra activer. Attention, la bascule ne sera pas automatique.
Pour demander le bénéfice de l’activité partielle vous pourrez vous appuyer sur notre blog sous la question « comment faire la demande d’activité partielle » :
https://www.covid19-infos-aux-entreprises.fr/activite-partielle/
En parallèle il vous faudra penser à signaler la fin de l’arrêt à l’assurance maladie. Plus d’infos ICI
MAJ le 20/04 à 14h21
Comment mettre en place le « prêt de main d’œuvre » encouragé par le ministère du travail ?
Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d’activité, d’autres ont besoin de personnels supplémentaires pour pouvoir être maintenues sans interruption.
Pour faciliter le prêt de main-d’œuvre entre entreprises durant cette période d’épidémie, le ministère du Travail a mis en ligne des modèles simplifiés de convention de mise à disposition et d’avenant au contrat de travail.
Ils sont disponibles ICI
MAJ le 06/04 à 14h21
Quelles règles sont applicables au prêt de main d’œuvre ?
Voici quelques règles essentielles du prêt de main-d’œuvre entre entreprises :
il est obligatoirement à but non lucratif : l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice que les salaires versés au salarié prêté, les charges sociales correspondantes et les frais professionnels remboursés au salarié au titre du prêt ;
il requiert l’accord du salarié ;
il nécessite la conclusion d’une convention de mise à disposition entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice et la conclusion d’un avenant au contrat de travail du salarié prêté ;
le salarié prêté conserve son contrat de travail au sein de son entreprise d’origine, perçoit son salaire habituel et reste soumis à la convention collective et aux accords collectifs de son entreprise d’origine ;
il peut être soumis à une période probatoire, celle-ci étant obligatoire lorsque le prêt entraîne la modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ;
le salarié prêté a accès aux installations (ex. : restaurant d’entreprise ou interentreprises) et moyens de transport collectifs de l’entreprise utilisatrice ;
les CSE des entreprises prêteuses et utilisatrices doivent être consultés ;
à l’issue du prêt, le salarié retrouve son poste de travail ou un poste équivalent dans son entreprise d’origine sans que l’évolution de sa carrière ou de sa rémunération ne soit affectée par la période de prêt.
Retrouvez ICI le communiqué de presse du ministère du Travail du 2 avril 2020.
Comment savoir si mon accord de branche me permet d’imposer des congés payés à mes salariés ?
Vous pouvez consulter vos accord de branche et votre convention collective sur
https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
Par simplicité nous vous conseillons de récupérer au préalable votre numéro d’ICC ou de publication au JO de votre convention collective (souvent identifiable sur les bulletins de salaires).
MAJ le 03/04 à 14h21
Puis-je obliger mes salariés à prendre leur RTT et d'autres jours de repos (forfait jours, CET) ?
En cas de « difficultés économiques » justifiées par l’intérêt de l’entreprise uniquement et jusqu’au 31/12/2020, vous pouvez placer vos salariés en repos obligatoire (RTT ; jours de repos dans le cadre d’un forfait jour ; droits affectés sur un CET). Vous pouvez également modifier les dates de ces jours de repos déjà posés. 10 jours au maximum peuvent ainsi être imposés ou modifiés.
Le délai de prévenance est d’au minimum d’un jour franc.
MAJ le 27/03 à 14h21
Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé des salariés face au virus ?
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. Retrouvez ICI une infographie claire qui synthétise les mesures à prendre et dans quelles circonstances.
MAJ le 26/03 à 15h13
Avec les mesures de confinement, quels documents mes salariés doivent-ils présenter pour justifier de leur déplacement ?
Lorsque vos salariés sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle, ils doivent pouvoir justifier de ce déplacement en cas de contrôle.
Pour ce faire, ils doivent présenter 1 document :
un justificatif complété et signé par l’employeur qui confirme le caractère professionnel et indispensable du déplacement
MAJ le 23/03 à 14h40
Le centre de formation de mon apprenti est fermé. Comment doit se poursuivre sa formation ?
Le centre de formation peut assurer la continuité pédagogique à distance alors l’apprenti devra suivre cet enseignement.
Si le centre de formation ne peut pas assurer la continuité du cycle de formation, les apprentis peuvent poursuivre leur formation en se rendant dans leur entreprise d’accueil si l’activité est autorisée à poursuivre.
Si le centre de formation ne peut pas assurer la continuité du cycle de formation et que vous avez mis vos salariés en activité partielle du fait soit d’une interdiction d’exercer soit du fait d’une baisse de votre activité, l’apprenti sera également bénéficiaire de l’activité partielle mise en place.
Dans tous les cas le salaire de votre apprenti est à maintenir et sera pris en charge comme pour d’autres salariés en cas de recours à l’activité partielle.
Questions réponses publiées par le ministère :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-questions-reponses-sur-les-modalites-applicables-aux-cfa
MAJ le 24/03 à 12h17
Existe-t-il des mesures favorisant la formation des salariés lorsque l'entreprise est en activité partielle ?
Oui, une instruction du 9 avril indique que l’Etat donne un coup de pouce en finançant jusqu’à hauteur de 1 500 € la formation des salariés en activité partielle.
L’aide peut aller au-delà de 1 500 € avec un examen approfondi du dossier de demande notamment sur le coût horaire
MAJ le 04/05 à 15h17
Mes salariés sont contraints de rester chez eux car ils sont considérés comme vulnérables ou vivent avec une personne vulnérable. Comment dois-je procéder à compter du 1er mai ?
Dans un premier temps votre salarié vous remet un certificat d’isolement :
-Vos salariés étaient déjà en arrêt du fait de leur vulnérabilité ou parce qu’ils sont avec une personne vulnérable. Dans ce cas, ils doivent recevoir un certificat d’isolement de la sécurité sociale.
-Si vos salariés n’étaient pas arrêtés avant le 1er mai il leur appartient de vous transmettre le certificat d’isolement, qu’ils se seront procurés auprès d’un médecin de ville.
Dans un second temps, il convient de faire ce que l’on appelle une « reprise anticipée » des arrêts qui seraient en cours dont le terme serait fixé après le 30 avril. Cette démarche est à faire dans le cadre d’une DSN et donc à voir le cas échéant avec votre gestionnaire de paye.
Dans un troisième temps, vous ferez votre demande, déclaration d’activité partielle. Voir sur ce point notre rubrique sur l’activité partielle.
Pour plus de précision, l’assurance Maladie a mis à disposition des fiches sur les formalités à accomplir.
Est-ce possible de demander à nos salariés de travailler le dimanche ?
Une ordonnance publiée au JO du 26 mars prévoit à l’article 7 que les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, qui seront déterminés par décret, pourront déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.
Cette dérogation entre en vigueur à compter du 26 mars et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2020.
Dans la mesure où il s’agit d’une mesure touchant l’organisation du temps de travail, la consultation du CSE sera nécessaire. Un registre du repos hebdomadaire est également nécessaire en principe. Ces obligations pourront s’effectuer postérieurement au vu du contexte.
MAJ le 16/04 à 14h11
Qu'est-ce que la prime exceptionnelle MACRON spéciale Covid ?
Le Gouvernement a modifié le dispositif de la prime en faveur du pouvoir d’achat (dite « Macron ») en permettant aux employeurs de verser cette prime exceptionnelle de 1 000 € à leurs salariés, exonérée de cotisations sociales et défiscalisée, sans avoir nécessairement (comme cela était initialement exigé) un accord d’intéressement au sein de l’entreprise.
Pour les entreprises qui auraient un accord d’intéressement en place, ce montant pourra être augmenté jusqu’à 2 000 €.
L’entreprise qui aurait déjà versée une prime en début d’année dans le cadre de ce dispositif pourra éventuellement compléter jusqu’aux montants autorisés.
Un nouveau critère de modulation de la prime a également été créé, permettant de verser une prime plus importante aux salariés qui ont continué d’occuper leur poste sur leur lieu de travail durant l’épidémie, faute de pouvoir télétravailler. Cette prime pourra être versée jusqu’au 31 août (et non plus jusqu’au 30/6) compte tenu du contexte.
Enfin, cette prime doit, comme précédemment, être mise en place par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur.
MAJ le 06/04 à 14h11
Mon entreprise n'est pas fermée, l'activité ne peut pas être réalisée en télétravail. Cependant mes salariés qui ne sont pas en arrêt ne veulent pas venir travailler, comment faire ?
Avant tout et en cette période délicate, la voix du dialogue reste primordiale afin de rassurer vos salariés, quant aux mesures de protection que vous devez prendre pour garantir leur sécurité et la continuité de l’activité.
Si un salarié ne se présente pas pour autant au travail, il doit vous fournir un justificatif d’absence.
Un salarié ne peut pas invoquer un droit de retrait et donc ne pas se présenter au travail du fait du seul contexte. Il pourrait invoquer ce droit si l’entreprise ne mettait pas en œuvre une organisation du travail qui permet d’appliquer au minimum les gestes barrières.
MAJ le 03/04 à 14h11
L’employeur pourrait-il imposer des dates de congés (mesures exceptionnelles du fait du covid-19) ?
Depuis la publication des ordonnances prises face à l’urgence sanitaire, il est possible d’imposer la prise de congés à ses salariés dans la limite de 6 jours.
Cependant sur cette question des congés payés uniquement, votre accord de branche ou à défaut un accord d’entreprise doit vous le permettre.
Dans le cas contraire qui reste majoritaire, vous retombez dans le droit commun vous obligeant à respecter un délai de prévenance de minimum un mois avant la date de départ en congés de vos salariés.
Pour conserver un niveau de rémunération équivalent et suivants leurs souhaits, vos salariés peuvent toujours vous demander à bénéficier de congés payés, sans être contraints ici par le délai d’un mois. Dans ce cas il est nécessaire qu’ils vous fassent cette demande par écrit ou au moins par un mail explicite.
L’employeur peut-il supprimer les congés ? Non
Le salarié peut-il déplacer les congés sans l’accord de l’employeur ? Non
Le salarié peut-il fixer des congés sans l’accord de l’employeur ? Non, c’est l’employeur qui peut fixer les dates de départs en congés.
MAJ le 01/04 à 14h11
Je souhaite continuer à travailler avec mon salarié et je vais lui proposer de passer en CDI. Puis-je lui proposer ce CDI et le mettre en activité partielle ?
Oui vous pouvez signer un CDI avec votre salarié et vous inscrire dans le dispositif d’activité partielle, si vous êtes soit contraint de fermer ou si votre activité subit une baisse d’activité.
MAJ le 24/03 à 16h17
Doit-on faire signer un document à nos salariés lors de la reprise du travail indiquant que des règles sanitaires ont été mises en place dans l’entreprise ?
Lors de la reprise du travail, l’employeur n’a pas de document particulier à faire signer à ses salariés. Il doit par contre mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour préserver leur santé. Il peut être conseillé, pour éviter toute situation où les salariés demanderaient à user de leur droit de retrait, de communiquer avec les salariés en leur indiquant et rappelant les mesures de protection à respecter.
MAJ le 08/04 à 16h49
Mes salariés en activité partielle continuent à travailler une partie de la semaine. Un avenant au contrat de travail est-il nécessaire ? Dois-je leur indiquer les nouveaux horaires ?
L’activité partielle ne modifie pas le contrat de travail, l’avenant n’est pas nécessaire.
Pour autant, il faut pouvoir vous justifier des horaires de travail conservés.
Il est fortement conseillé de se ménager la preuve de la nouvelle organisation du travail par la production d’écrits, afin d’indiquer aux salariés les temps d’activité pour les semaines concernées.
Mes salariés sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants à compter du 1er mai, comment dois-je procéder ?
A partir du 1er mai les salariés contraints de garder leurs enfants ne bénéficient plus pour ce motif d’un arrêt de travail mais de l’activité partielle.
Vous devez procéder à la bascule de vos salariés concernés s’ils n’ont pas d’autre mode de garde ou s’ils ne peuvent pas télé-travailler.
Pour plus de précisions, l’assurance Maladie a mis à disposition des fiches sur les formalités à accomplir quant à cette bascule.
Voir également notre rubrique sur l’activité partielle pour sa mise en place et nos autres précisions sur la gestion des salariés, le télétravail.
MAJ le 04/05 à 14h49
L’employeur peut-il imposer le télétravail au salarié au motif de l’épidémie de coronavirus ?
Oui il s’agit d’une circonstance exceptionnelle.
MAJ le 17/03 à 15h55
Comment déclarer l'activité partielle d’un salarié qui est en formation à distance à raison de 35h par semaine, bien que tous les autres salariés de l’entreprise soient en activité partielle sans activité ?
Si la formation peut se poursuivre alors votre salarié est en activité. Il ne peut donc pas être placé en activité partielle.
Cette situation n’empêche pas vos autres salariés d’être eux au « chômage partiel ».
MAJ le 30/03 à 14h25
Non l’employeur n’a pas d’obligation. Cependant, compte tenu de l’épidémie, il est vivement recommandé aux employeurs d’organiser le télétravail quand cela est possible, pour préserver la santé de leurs salariés et limiter la propagation du virus.
Je peux techniquement télétravailler et je dois en même temps garder mes enfants. Or les deux me semblent incompatibles (enfants en bas âge...). Puis-je demander quand même l'arrêt pour garde d'enfant ?
Dans le contexte actuel, le télétravail doit être privilégié. Si le télétravail vous paraît incompatible avec la garde d’enfant, je vous invite à en discuter avec votre employeur et à lui expliquer la situation. C’est lui qui pourra décider ou non de déclarer l’arrêt pour garde d’enfant. (source : ameli.fr)
Pour les indépendants : si le télétravail vous paraît incompatible avec la garde de vos enfants, vous avez également la possibilité de déclarer un arrêt via declare.ameli.fr
MAJ le 30/03 à 14h35
Cotisations sociales salariales
Mon entreprise cotise auprès de PRO BTP et de la CGO pour mes salariés. Comment décaler les prélèvements des cotisations sociales, est-ce automatique ?
Un délai de paiement pour les cotisations retraite, santé et prévoyance PRO BTP est possible. Pour en bénéficier, l’entreprise doit transmettre sa demande par mail.
Concernant la caisse de congés payés CGO, vous avez la possibilité de différer de trois mois, sans majoration, tout ou partie du paiement de chacune des échéances de cotisations normalement exigibles entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus
Maj le 02/04 à 12h30
Je rencontre des difficultés pour payer mes cotisations sociales, que puis-je faire ?
Pour les cotisations de mars :
Pour les cotisation de février :
Si vous relevez de l’URSSAF, vous avez jusqu’au jeudi 19 mars à midi pour modifier le montant qui devait normalement être prélevé ce jour. Vous pouvez faire un paiement partiel voire à 0 selon votre situation. Si vous souhaitez bénéficier de ce report, connectez-vous sur le site de l’urssaf dans votre espace entreprise et cliquez sur mode opératoire. Attention : même si la date limite de modification qui apparaît est le 16 mars à 12h00, vous avez bien jusqu’au jeudi 19 mars à 7h00 pour modifier le paiement
Si vous dépendez de la MSA : les cotisations pour le mois de février ne seront pas prélevées à l’échéance prévue. La MSA communiquera ultérieurement sur la nouvelle date de paiement.
MAJ le 18/03 à 17h26
Je rencontre des difficultés pour payer mes cotisations sociales salariales, que puis-je faire ?
Il vous est possible de demander comme le mois dernier un report de vos cotisations sociales URSSAF ou MSA.
Rappelons qu’il s’agit d’un report et non d’une annulation.
MAJ le 20/04 à 15h15
Puis-je demander un report de mes cotisations patronales ?
Oui, en février par exemple, le montant des charges a été déclaré comme étant de 0 par votre service paie. Le montant réel de ces charges sera donc dû plus tard. Il pourra a priori être décalé jusqu’à 3 mois plus tard.
Ceci est valable pour les entreprises de plus et de moins de 50 salariés, seules les échéances pourront varier.
Concernant les charges du mois de mars, nous pensons que la démarche sera la même. Toutefois, si tel n’était pas le cas, votre service paie s’adaptera aux nouvelles consignes.
Pour ce qui est des organismes de retraite, prévoyance et mutuelle, les choses étant souvent différentes selon les organismes, nous vous conseillons de ne pas hésiter à directement entrer en contact avec eux.
MAJ le 26/03 à 15h15
Je ne suis pas en mesure de régler mes prochaines échéances à la caisse de congés payés CGO, que faire ?
Si vous ne pouvez pas régler vos prochaines échéances, vous avez la possibilité de différer de trois mois, sans majoration, tout ou partie du paiement de chacune des échéances de cotisations normalement exigibles entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus
https://www.cibtp-grandouest.fr/media/commun/1_Documents/adhesion-cotisation/covid-19/cibtp-go_ac_mesures-covid-19_20200320.pdf
MAJ le 20/03 à 16h13
Vendée Charente Charente-Maritime Corrèze Deux-Sèvres Vienne
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