Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=4958-PGP&datePlan=2019-04-17&bg=2943&bd=2972&niv=3
Timestamp: 2020-02-17 10:56:58+00:00
Document Index: 326195986

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 5', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40']

BOFiP-BIC-PVMV-20-20150805
1 (BOFiP-BIC-PVMV-20-§ 1-05/08/2015)
Le présent titre est consacré à l'examen du régime fiscal applicable aux plus-values réalisées et aux moins-values subies lors de la cession d'éléments de l'actif immobilisé, par les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
Ce régime est défini de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) à l' article 39 quindecies du CG I et de l' article 151 septies du CGI à l' article 151 nonies du CGI .
5 (BOFiP-BIC-PVMV-20-§ 5-05/08/2015)
10 (BOFiP-BIC-PVMV-20-§ 10-05/08/2015)
En matière d'impôt sur le revenu, le régime des plus-values provenant de la cession d'un élément de l'actif immobilisé est fonction notamment du chiffre d'affaires de l'entreprise.
20 (BOFiP-BIC-PVMV-20-§ 20-05/08/2015)
Lorsqu'elles sont réalisées par des entreprises dont le chiffre d'affaires excède les limites prévues à l' article 151 septies du CGI , les plus-values ou moins-values relèvent du régime prévu de l' article 39 duodecies du CGI à l' article 39 quindecies du CGI qui repose sur une distinction fondamentale entre :
- d'autre part, les plus-values et les moins-values à court terme qui, sous réserve d'une répartition possible des plus-values nettes sur un certain nombre d'exercices, sont soumises à un régime semblable à celui des bénéfices et pertes d'exploitation.
30 (BOFiP-BIC-PVMV-20-§ 30-05/08/2015)
Lorsque le chiffre d'affaires de l'entreprise ne dépasse pas les limites prévues à l' article 151 septies du CGI , les plus-values réalisées sont exonérées totalement ou partiellement d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions.
40 (BOFiP-BIC-PVMV-20-§ 40-05/08/2015)
On examinera successivement en quatre chapitres les règles applicables aux entreprises relevant de l'impôt sur le revenu :
- la définition des plus-values et moins-values à court terme (chapitre 1, BOI-BIC-PVMV-20-10 ) ;
- la définition des plus-values et moins-values à long terme (chapitre 2, BOI-BIC-PVMV-20-20 ) ;
- le régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à court terme (chapitre 3, BOI-BIC-PVMV-20-30 ) ;
- le régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme (chapitre 4, BOI-BIC-PVMV-20-40 ).