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Timestamp: 2018-06-18 14:35:33+00:00
Document Index: 307413458

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 1741", "l'article 1741"]

Date et heure limite de réception des offres : le lundi 12 octobre 2015, dernier délai 12 heures. - PDF
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1 VILLE D AVRANCHES FOURNITURE ET POSE DE 3 ENSEIGNES - REGLEMENT DE CONSULTATION P 1 VILLE D AVRANCHES HÔTEL DE VILLE BP AVRANCHES FOURNITURE ET POSE DE 3 ENSEIGNES DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION D UN HANGAR DE STOCKAGE APRES SINISTRE INCENDIE AVRIL 2013 REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. Maîtrise d œuvre : Service technique Hôtel de ville AVRANCHES CEDEX Tél : Télécopie : Courriel : Maîtrise d ouvrage : Ville d Avranches Hôtel de Ville CS AVRANCHES CEDEX Tél : Date et heure limite de réception des offres : le lundi 12 octobre 2015, dernier délai 12 heures.
2 VILLE D AVRANCHES FOURNITURE ET POSE DE 3 ENSEIGNES - REGLEMENT DE CONSULTATION P 2 ARTICLE 1: OBJET DE LA CONSULTATION Les stipulations du présent règlement de consultation concernent la fourniture et pose de 3 enseignes du bâtiment dans le cadre de la reconstruction d un hangar de stockage après sinistre incendie avril Rue des Grèves à Avranches. L activité de l entreprise exploitante est classée pour la protection de l environnement dans la rubrique 1530 déclaration. En vertu de l article 6 du code des marchés publics, les prestations qui font l objet du marché sont définies par référence aux normes homologuées ou à d autres normes applicables en France en vertu des accords internationaux, dans les conditions et avec les dérogations prévues par le décret n du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation. ARTICLE 2: CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la consultation et mode de la procédure Il s agit d une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles 26 à 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Le marché est décomposé en un lot unique. 2.2 Maîtrise d œuvre. La maîtrise d œuvre est assurée par les services techniques. 2.2 bis Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée dans le cadre de la présente opération. La mission de coordination de niveau 2, assurée pendant la phase de conception et de réalisation des travaux, est confiée au prestataire désigné ci-après: SARL RB COORDINATION M. Richard NICOLLE 1 B La Haute Guette LE VAL SAINT PERE tél : Décomposition en tranches et lots La présente consultation est décomposée en une tranche ferme. La prestation est répartie en un lot unique. 2.4 Contrôle Technique L opération à réaliser est soumise au contrôle technique prévu par la loi du 4 Janvier 1978 relative à l assurance construction. Le contrôle technique est assuré par: BUREAU VERITAS (M. Cédric HURAULT) Immeuble Ambassadeur 4 Place Boston HEROUVILLE SAINT CLAIR Tél : Les missions confiées par le Maître de l Ouvrage au Contrôleur Technique sont relatives à : L + STI 2.5 Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). 2.6 Variantes et options Pas d option. Il est rappelé qu en tout état de cause, chaque candidat doit obligatoirement présenter une présentation entièrement conforme au projet de base. Les variantes ne sont pas autorisées. 2.7 Délai d exécution Le délai global d exécution est celui fixé dans l acte d engagement à savoir 3 semaines. 2.8 Modification de détail au dossier de consultation Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard quatre (4) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail de dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3 VILLE D AVRANCHES FOURNITURE ET POSE DE 3 ENSEIGNES - REGLEMENT DE CONSULTATION P Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours, à compter de la date limite pour la réception des offres Propriété intellectuelle des projets Propriété exclusive du Maître d'œuvre Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Sans objet Sécurité et protection de la santé des travailleurs A) Plan en matière de sécurité et de protection de la santé Sans objet B) Collège Interentreprises de sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) Sans objet. C) Voiries et réseaux divers du chantier Sans objet 2.13 Mode de règlement Le mode de règlement proposé est le virement par mandat administratif. Les travaux objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants de premier rang éventuels seront mandatées et payées dans un délai global de paiement de 30 jours. ARTICLE 3 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est téléchargeable sur le site de la ville d Avranches à l adresse suivante : à la rubrique «marchés publics». Le D.C.E peut être remis également à chaque candidat sous forme papier sur demande à formuler par courrier ou télécopie auprès des services techniques de la Ville d Avranches dont les coordonnées sont indiquées à la page de garde. Dans ce cas, un chèque de 30 correspondant aux frais de reprographie sera à adresser à l ordre du Trésor Public à la Mairie d Avranches. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque co-traitant excepté l imprimé DC1 qui n est à fournir que par le mandataire, celui-ci se chargeant de le faire signer à ses co-traitants. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché, assurer une transformation pour ce type de groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes (en respectant les libellés des pièces énoncées ci-dessous) daté et signé par lui: dossier de candidature comprenant : la lettre de candidature, Imprimé DC1, dûment complété, daté et signé, la déclaration du candidat, Imprimé DC2, dûment complété, daté et signé,
4 VILLE D AVRANCHES FOURNITURE ET POSE DE 3 ENSEIGNES - REGLEMENT DE CONSULTATION P 4 ou à défaut d imprimé réglementaire a) pouvoir de la personne habilitée à engager la société b) déclaration sur l honneur que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir c) Déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : 1) Qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; 2) Qu il n'a pas fait l objet d une interdiction de concourir; 3) Concernant la condamnation définitive : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L à L , L à L du code de la défense et à l article L du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne, 4) La déclaration que le candidat n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, 5) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L à L du même code, et ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger, 6) Les documents ou attestations figurant à l article D du code du travail, 7) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L , L et L du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne, 8) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L du code de commerce, 9 ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l accord-cadre; 10) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; 11) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. d) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet e) extrait de Kbis de l entreprise au registre du commerce. Attestation d assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité, Qualifications et références récentes. Le candidat qui n aura fourni que la déclaration sur l honneur justifiant qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année précédant la présente consultation, devra obligatoirement au moment de l attribution du marché produire : * Soit l état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) * Soit les certificats mentionnés dans l article 46 du C.M.P dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception du courrier l informant qu il est retenu, à défaut de la présentation de ces pièces dans le délai imparti, le marché ne pourra lui être attribué. 3.2 OFFRE Projet de marché L entreprise fournira une offre qui comprendra : A) l acte d engagement, cadre ci-joint à compléter, à dater et à signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation des sous-traitants et d agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché. Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant des prestations qu il envisage sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement ou céder. Si l acte d engagement est non complété et non signé, l offre sera éliminée.
5 VILLE D AVRANCHES FOURNITURE ET POSE DE 3 ENSEIGNES - REGLEMENT DE CONSULTATION P 5 B) la D.P.G.F dûment rempli, ci-jointe C) Un mémoire technique détaillé à fournir par l entreprise. La description ci-après est considérée comme non exhaustive. Par conséquent, l'entreprise apportera, par sa compétence, des informations sur les travaux complémentaires et indispensables pour une parfaite cohérence et mise en œuvre de l'ouvrage ; Le mémoire technique devra préciser la manière dont l entreprise propose d organiser et de réaliser le chantier. Ce mémoire sera établi en fonction de l'importance du lot et des spécificités techniques que l'entrepreneur jugera utile d'indiquer. En aucun cas, ce document ne devra être un rappel des prescriptions incluses dans le dossier de consultation, mais il devra correspondre à une réflexion personnelle de l entreprise. a) mémoire technique : le rapport technique, précisera notamment (liste non exhaustive) :. l organisation du chantier,. l évolution du chantier et la coordination avec les autres corps d état concernés,. les modes opératoires spécifiques à l'entreprise,. la sous-traitance déclarée ou envisagée b) moyens en personnel destinés au chantier : les personnes que l entreprise s engage à faire travailler spécifiquement sur le chantier, faisant objet de la présente consultation, et en particulier :. le nom, la formation et l'expérience des intervenants.. le nom et coordonnées de(s) entreprise(s) qualifiée(s) et sous-traitante(s) proposée(s), en précisant obligatoirement pour chacune les ouvrages spécifiques sous-traités, c) moyens en matériaux et matériel destinés au chantier : document technique établi en fonction de l'importance du lot et des spécificités techniques provenance et références des principaux matériaux avec fourniture éventuelle des documentations ou des fiches techniques d) connaissance des lieux par rapport au projet : - Principales mesures de sécurité mises en œuvre pour le chantier et pour la co-activité avec l entreprise BLANCHET e) délai d'intervention et organisation du chantier : une note explicative concernant les délais d intervention. N.B. : ces critères concernent aussi les entreprises sous-traitantes ou cotraitantes. IL EST RAPPORTE QUE LE MEMOIRE TECHNIQUE IMPACTE FORTEMENT SUR LA NOTE TECHNIQUE Dans le cadre de la mise de la mise au point du marché avec le candidat retenu, ce mémoire technique sera en tant que de besoins modifié et intégré au marché. Il en constituera une pièce contractuelle. ARTICLE 4: CHOIX ET CLASSEMENT DES OFFRES La maîtrise d ouvrage peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d intérêt général. Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l article 53 du code des marchés publics et selon les modalités définies ci-après: Les critères ci-après définis, notés par ordre d importance décroissant, sont pris en compte pour le choix et le classement des offres : 1 - PRIX DES PRESTATIONS (70 %) Une note de 0 à 10 sera attribuée pour le critère prix puis ramenée sur 60 points (pondération). La note sera attribuée de la manière suivante :
6 VILLE D AVRANCHES FOURNITURE ET POSE DE 3 ENSEIGNES - REGLEMENT DE CONSULTATION P 6 mo représente l offre recevable la moins disante. m représente le montant de l offre considérée. L offre recevable la moins élevée (mo) se verra affecter la note maximale de 10. Les offres supérieures ou égales à k x mo se verront attribuer une note de 0. La note affectée aux autres candidats sera établie de la façon suivante : Note prix candidat = 10 * (kmo-m) / ((k-1)mo avec k = 2.25 Ces notes se verront affectées du coefficient du critère prix. Les offres anormalement basses ne seront pas classées. 2 VALEUR TECHNIQUE DE L OFFRE (30%) Pour la valeur technique, l offre sera décomposée sur 30 points attribués comme suit : 1) l entreprise devra impérativement remplir la décomposition du prix global et forfaitaire joint au présent DCE, cela sera noté sur 5 points comme suit : 0 point si l entreprise ne remplit pas la D.P.G.F (même si elle fournit son propre devis) 5 points si l entreprise rempli la D.P.G.F fournie 2) Fourniture d un mémoire technique noté de 0 à 25, celui-ci sera propre à ce chantier et devra comporter au minimum les éléments suivants : Moyens humains mis sur le présent chantier Moyens matériels mis pour le présent chantier Provenance et référence des principaux matériaux avec fourniture éventuelle des documentations ou des fiches techniques Principales mesures de sécurité mises en œuvre pour le chantier et pour la co-activité avec l entreprise BLANCHET Sous-traitance déclarée ou envisagée Qualifications professionnelles (ex : qualibat ou équivalent ou tout autre moyen de prouver la qualification) La commission procèdera au classement par ordre décroissant des offres entre elles, en additionnant pour chaque offre les points pondérés pour la valeur technique et pour la proposition financière. En cas d égalité entre deux candidats, c est l offre disposant de la note la plus élevée sur le critère le plus fortement pondéré qui sera retenue. La ville se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux placés (3 maxi) dans le cas où les offres ne pourraient pas être acceptables tant techniquement que financièrement. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le maître d ouvrage les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le maître d ouvrage, son offre est rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par le maître d ouvrage. Le maître d ouvrage présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. ARTICLE 5: CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Par voie postale : Procédure adaptée VILLE D AVRANCHES : «Fourniture et pose des 3 enseignes» NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS A MONSIEUR LE MAIRE HOTEL DE VILLE B.P AVRANCHES CEDEX Les plis devront être déposés au Service Technique de la Ville d AVRANCHES contre récépissé ou s ils sont envoyées par la poste, ils devront être transmises à l adresse désignée ci-dessus par pli recommandé avec accusé
7 VILLE D AVRANCHES FOURNITURE ET POSE DE 3 ENSEIGNES - REGLEMENT DE CONSULTATION P 7 de réception postal (ou similaire) ou par transporteur pour parvenir au destinataire impérativement avant la date et l heure limite de remise des offres figurant en page de garde du présent document. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. L attention des candidats et donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou système équivalent) doivent tenir compte des délais d acheminement pour être parvenus à la Mairie d AVRANCHES avant les dates et heures limites fixées. Par voie électronique : La remise des offres par voie électronique n est pas autorisée. ARTICLE 6: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de remise des offres, auprès de: * pour les renseignements d ordre administratif et technique: Service Techniques de la ville d Avranches : Tél : / Fax : courriel : ARTICLE 7: VISITE DU SITE DES TRAVAUX Visite libre des lieux. Il est demandé d informer le coordonnateur RB COORDINATION. NICOLLE au de votre présence sur le chantier. M. Richard ARTICLE 8: CLAUSES COMPLEMENTAIRES Sans objet. Fin du règlement de consultation.
Marché public de services MARCHE N 2 ST 2015 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE COUPVRAY. Règlement de Consultation (R.C.
Marché public de services MAHE N 2 ST 2015 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE COUPVRAY Règlement de Consultation (R.C.) Date limite de réception des offres : Jeudi 19 février 2015 à 16h00 SOMMAIRE