Source: http://emotions.20minutes-blogs.fr/tag/arr%C3%AAt
Timestamp: 2017-06-26 01:46:10+00:00
Document Index: 292204229

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

arrêt - Actualités droit du travail Artemis Velourine
Pour lutter contre les dangereux fraudeurs que sont les malades , qui n'hésitent pas , par leurs arrêts de travail "abusifs" à mettre en péril les équilibres financiers de la sécurité sociale , la majorité en place ne cesse d'inventer des mesures pour limiter les arrêts maladie ( multiplication des contrôles, incidence de l'avis des médecins contrôleurs des employeurs sur les indemnités versées par la SS, création d'un FBI anti - fraude , renforcement des sanctions etc...).Le premier maillon de ces mesures est la transmission par le web des arrêts de travail par le médecin traitant, qui permet un contrôle immédiat du fraudeur potentiel ....... ( la SS pouvant déclancher le contrôle dès réception de l'arrêt de travail c'est à dire à l'instant T de la prescription de l'arrêt ....) Les médecins qui prescrivent un arrêt de travail peuvent se connecter à partir du portail « Votre Espace Pro » d'Ameli et remplir en ligne le formulaire d'arrêts de travail de leurs patients.Le dispositif d'avis d'arrêt de travail dématérialisé a été mis en place dans toutes les CPAM de France à partir de novembre 2009, il a été généralisé aux arrêts maladie,maternité et accidents du travail depuis juin 2010. La transmission dématérialisée non seulement constitue un gain de temps pour le personnel des CPAM qui n'ont plus à traiter les formulaires papier, mais également permet les contrôles des arrêts de travail de courte durée ( en 2009 les arrêts de travail de moins d’une semaine représentent 48 % des prescriptions totales d’arrêt, soit 300 millions d’euros par an. Or, ils ne sont presque jamais contrôlés puisque l’assuré avait 48 heures pour poster sa déclaration : le temps qu’elle arrive, le bénéficiaire est revenu au travail ! )
Mais.....car il y a un mais : La télétransmission augmente la responsabilité et la charge bureaucratique du médecin alors que le temps de la consultation est déjà contraint".
Que l'assurance maladie mette en place ce genre de grille devrait nous alerter .En effet , cette normalisation de la durée des arrêts de travail fait fi de la particularité de chaque patient . Elle entérine une orientation désuète de la médecine qui consiste à soigner la pathologie avant de soigner la personne dans toute sa complexité .Ces "normes" ne sont pas mises en place pour permettre une meilleure qualité de soins mais prévenir « la chronicité » des arrêts .Ces normes complètent en fait l'arsenal mis en place par le gouvermenet pour diminuer le secteur des dépenses des arrêts de travail et ce au mépris de la santé des personnes.
Aujourd'hui ces normes sont indicatives mais demain ?????? Voici l'extrait d'un article de Jean-Jacques Fraslin
J’ai testé la nouvelle version de l’e-arrêt de travail. Si on suit à la lettre les consignes, il faut au moins 5 minutes pour rédiger un e-arrêt de travail. De nombreuses rubriques présentes dans la zone “Assuré(e)” du certificat papier doivent désormais être remplies par le médecin. Cet e-arrêt permet d’évidents gains de gestion pour les régimes qui le proposent et autorise un contrôle immédiat des assurés. Mais il augmente la responsabilité et la charge bureaucratique du médecin alors que le temps de la consultation est déjà contraint. Je clique une deuxième fois sur le menu déroulant qui s’affiche immédiatement. Cela surprend. Il faut ensuite déplacer la souris et ouvrir un sous menu (sans clic).Un troisième clic permet de choisir le motif. On doit patienter entre 3 et 8 secondes ensuite. C’est le temps qu’il faut pour télécharger un “Tableau des durées indicatives.” Ainsi pour la grippe banale, l’assurance maladie recommande 7 jours ! Par contre pour une “Sciatique” avec “Travail sédentaire” c’est deux jours. Pour un “Travail physique léger avec charge ponctuelle < 10 kg ou charge répétée < 5kg” c’est trois jours de bonus. Quelqu’un qui effectue un “Travail physique lourd avec charge > 25kg” a droit à 35 jours.Si le grippé a, en sus une sciatique et un travail sédentaire, à combien de jours a-t-il droit ? Ne nous égarons pas. C’est une grippe, je valide par un 4éme clic la “Durée indicative Tout type d’emploi” de 7 jours. Le patient grommelle : « Sept jours pour une gribbe ? Je bensais rebrendre le boulot lunbi ! »Je réplique : « Regardez c’est les experts de la Haute Autorité de Santé qui preconisent cette durée »......