Source: https://www.cnc-nkc.be/fr/reports
Timestamp: 2018-12-18 12:50:09+00:00
Document Index: 52108701

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 10", "l'article 14", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 12", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 4", "l'article 4", 'ATF ', "l'article 10", 'ATF ', "l'article 10", 'ATF ', "l'article 7", 'ATF ', "l'article 7", 'ATF ', "l'article 7", 'ATF ', "l'article 7", "l'article 15"]

Rapports approuvés par la CNC | Commission Nationale Climat
Rapports approuvés par la CNC
Proxy d'inventaire 2017 conforme à l'article 8 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Inventaire final des gaz à effet de serre (1990-2016) au secrétariat de la CCNUCC
Inventaire des gaz à effet de serre (1990-2016) conforme à l'article 7 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
inventaire préliminaire des gaz à effet de serre (1990-2016) conforme à l'article 7 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Proxy d'inventaire 2016 conforme à l'article 8 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Inventaire final des gaz à effet de serre (1990-2015) au secrétariat de la CCNUCC
Inventaire des gaz à effet de serre (1990-2015) conforme à l'article 7 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation) - correction de certaines annexes
Inventaire des gaz à effet de serre (1990-2015) conforme à l'article 7 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
inventaire préliminaire des gaz à effet de serre (1990-2015) conforme à l'article 7 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Proxy d'inventaire 2015 conforme à l'article 8 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Inventaire final des gaz à effet de serre (1990-2014) au secrétariat de la CCNUCC
Inventaire final des gaz à effet de serre (1990-2014) conforme à l'article 7 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation).
Inventaire final des gaz à effet de serre (1990-2014) sous la Convention uniquement au secrétariat de la CCNUCC
Inventaire des gaz à effet de serre (1990-2014) conforme à l'article 7 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Inventaire préliminaire des gaz à effet de serre (1990-2014) conforme à l'article 7 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Inventaire final des gaz à effet de serre (1990-2013) au secrétariat de la CCNUCC
Inventaire des gaz à effet de serre (1990-2013) conforme à l'article 7 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Proxy d'inventaire 2014 conforme à l'article 8 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Inventaire préliminaire des gaz à effet de serre (1990-2013) conforme à l'article 7 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Tableaux SEF conforme à l'article 7 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Nouvel inventaire final des gaz à effet de serre (1990-2012) au secrétariat de la CCNUCC
Proxy d'inventaire 2013 conforme à l'article 8 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Inventaire final des gaz à effet de serre (1990-2012) au secrétariat de la CCNUCC
Inventaire des gaz à effet de serre (1990-2012) conforme à l'article 7 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Inventaire préliminaire des gaz à effet de serre (1990-2012) conforme à l'article 7 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
http://cdr.eionet.europa.eu/be/eu/ghgmm/envutu6aa
Etude gaz fluorés
Rapport final sur la mise à jour de l'inventaire national des émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de gaz fluorés à effet de serre (1995-2016)
Rapport final sur la mise à jour de l'inventaire national des émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de gaz fluorés à effet de serre (1995-2015)
Rapport ESD
Déclaration 2018 des émissions de gaz à effet de serre couvertes par la décision n°406/2009/CE conforme à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n°749/2014
Rectification - Déclaration 2017 des émissions de gaz à effet de serre couvertes par la décision n°406/2009/CE conforme à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n°749/2014
Déclaration 2017 des émissions de gaz à effet de serre couvertes par la décision n°406/2009/CE conforme à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n°749/2014
Déclaration 2016 des émissions de gaz à effet de serre couvertes par la décision n°406/2009/CE conforme à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n°749/2014
Soldes ESD régionaux
emissions_esd_regionales_2015_et_soldes_regionaux.pdf
Rapport initial pour la deuxième période d'engagement sous le Protocole de Kyoto au secrétariat de la CCNUCC
Corrigendum au rapport initial pour la première période d'engagement sous le Protocole de Kyoto au secrétariat de la CCNUCC
Rapport initial pour la première période d'engagement sous le Protocole de Kyoto au secrétariat de la CCNUCC
Rapport sous l'article 21 de la directive 2003/87/CE
Rapport annuel 2018 sous l'article 21 de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Rapport annuel 2017 sous l'article 21 de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Rapport annuel 2016 sous l'article 21 de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Rapport annuel 2015 sous l'article 21 de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Correction au rapport annuel 2014 sous l'article 21 de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Rapport annuel 2014 sous l'article 21 de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Rapport annuel 2013 sous l'article 21 de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Rapport annuel 2012 sous l'article 21 de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Rapport sous l'article 10bis (6) de la directive amendée 2003/87/CE
Compensation coûts d'émissions indirectes 2017
Rapport sur les progrès escomptés (PAMs & Projections)
Déclaration bisannuelle 2017 relative aux projections conforme à l'article 14 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Déclaration bisannuelle 2017 relative aux politiques et mesures conforme à l'article 13 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Déclaration bisannuelle 2015 relatives aux effets escomptés des politiques et mesures et projections conforme aux article 13 & 14 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Rapport bisannuel 2013 sur les progrès escomptés conforme à l'article 3(2) de la décision 280/2004/CE (mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre).
Mise à jour du rapport de 2011 apportée au chapitre sur l'utilisation des mécanismes de flexibilité
Rapport bisannuel 2011 sur les progrès escomptés conforme à l'article 3(2) de la décision 280/2004/CE (mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre).
Rapport belge sur les progrès démontables dans le cadre du Protocole de Kyoto
rdp_fr.pdf
Système national (PAMs & Projections)
Système national relatif aux politiques et mesures et projections conforme à l'article 12 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Rapport sur les transferts réalisés d'AEA
4ème rapport annuel relatif aux transferts réalisés d'AEA conforme à l'article 7(1)(h) du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
3ème rapport annuel relatif aux transferts réalisés d'AEA conforme à l'article 7(1)(h) du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
2ème rapport annuel relatif aux transferts réalisés d'AEA conforme à l'article 7(1)(h) du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
1er rapport annuel relatif aux transferts réalisés d'AEA conforme à l'article 7(1)(h) du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Rapport sur l'utilisation des revenus des mises aux enchères
5ème rapport annuel sur l'utilisation des revenus des mises aux enchères conforme à l'article 17 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
4ème rapport annuel sur l'utilisation des revenus des mises aux enchères conforme à l'article 17 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
3ème rapport annuel sur l'utilisation des revenus des mises aux enchères conforme à l'article 17 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
2ème rapport annuel sur l'utilisation des revenus des mises aux enchères conforme à l'article 17 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
1er rapport annuel sur l'utilisation des revenus des mises aux enchères conforme à l'article 17 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Rapport sur le soutien financier et technologique apporté aux pays en développement
5ème rapport annuel sur la déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement conforme à l'article 16 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
4ème rapport annuel sur la déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement conforme à l'article 16 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
3ème rapport annuel sur la déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement conforme à l'article 16 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
2ème rapport annuel sur la déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement conforme à l'article 16 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
1er rapport annuel sur la déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement conforme à l'article 16 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Rapport sur l'état d'avancement de la stratégie de développement à faible intensité de carbone
Rapport sur le stade de mise en oeuvre de sa stratégie de développement à faible intensité de carbone conforme à l'article 4 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation) - template
Rapport sur le stade de mise en oeuvre de sa stratégie de développement à faible intensité de carbone conforme à l'article 4 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Rapport sur les informations relatives aux actions LULUCF
2. informations relatives aux actions UTCATF conforme à l'article 10 de la décision (UE) n°529/2013 (Règles comptables concernant les émissions et absorptions de GES résultant des activités LULUCF)
1. informations relatives aux actions UTCATF conforme à l'article 10 de la décision (UE) n°529/2013 (Règles comptables concernant les émissions et absorptions de GES résultant des activités LULUCF)
Rapport KP LULUCF sur les activités 3.3 et 3.4
4. Inventaire UTCATF provisoire pour les activités 3.3 et 3.4 sous le Protocole de Kyoto conforme à l'article 7(1) point d) du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
3. Inventaire UTCATF provisoire pour les activités 3.3 et 3.4 sous le Protocole de Kyoto conforme à l'article 7(1) point d) du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
2. Inventaire UTCATF provisoire pour les activités 3.3 et 3.4 sous le Protocole de Kyoto conforme à l'article 7(1) point d) du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
1. Inventaire UTCATF provisoire pour les activités 3.3 et 3.4 sous le Protocole de Kyoto conforme à l'article 7(1) point d) du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Rapport sur les actions d'adaptation
1er rapport sur les actions nationales d'adaptation conforme à l'article 15 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Plan National Adaptation
Plan national d'adaptation pour la Belgique 2017-2020
nap_fr.pdf
Stratégie Nationale d'Adaptation
Première Stratégie nationale d'Adaptation
Septième Communication Nationale - résumé (FR)
nc7_resume_lr.pdf
Septième Communication Nationale (EN)
Sixième Communication Nationale
nc6_fr.pdf
Cinquième Communication Nationale
http://unfccc.int/resource/docs/natc/bel_nc5_fr_final.pdf
Quatrième Communication Nationale
http://unfccc.int/resource/docs/natc/belnc4f.pdf
Troisième Communication Nationale (en EN)
Première Communication Nationale
Troisième Rapport Biennal (annexe de la 7ème Communication Nationale) (EN)
Annexes du Troisième Rapport Biennal
Second Rapport Biennal
Annexes du Second Rapport Biennal
Premier Rapport Biennal
Annexes du Premier Rapport Biennal
Rapport True-up
Rapport true-up conforme à la décision 3/CMP.10
2ème annexe du rapport true-up conforme à la décision 3/CMP.10
1ère annexe du rapport true-up conforme à la décision 3/CMP.10
PNC 2009-2012 - inventaire des mesures et état des lieux au 31/12/2008
pnc_2009-2012.pdf
171020_rapport_annuel_cnc_2016_approuve.pdf
Pas de rapports 2012-2013-2014-2015
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