Source: https://laram.fr/assures/maternite-paternite
Timestamp: 2019-09-17 02:11:10+00:00
Document Index: 225052402

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Maternité / Paternité | Site de La Ram
Vous attendez un heureux événement ? La Ram est heureuse de vous accompagner dans ce moment privilégié.
Que vous soyez chef d'entreprise ou conjointe collaboratrice, vous avez droit à un certain nombre de prestations, en cas de grossesse ou d'adoption. Les futurs papas ont également droit à des prestations pour l'arrivée d'un enfant.
Dès que votre médecin constate votre grossesse, il vous remet un imprimé papier à envoyer à votre centre La Ram au plus tard dans les 4 premiers mois de la grossesse. Il peut également nous l’adresser directement par voie dématérialisée : il s'agit de la déclaration simplifiée de grossesse. La Ram vous adressera ensuite un carnet de maternité.
Les futures mamans bénéficient du remboursement à 100 % des frais médicaux et paramédicaux liés à la grossesse, à l’accouchement et à la surveillance du nourrisson. Les visites médicales obligatoires des enfants jusqu’à l’âge de 16 ans sont également prises en charge à 100 %.
Participez à une web conférence, le 3 octobre, à 14h, sur le thème
"Quelles sont les démarches liées à un congé maternité ?".
Suivant votre statut (chef d'entreprise ou conjoint collaborateur) et votre durée d’affiliation à la date présumée d’accouchement*, vous bénéficiez également de prestations en espèces dont le montant varie en fonction de vos revenus :
l'indemnité forfaitaire d'interruption d'activité.
*Depuis le 1er janvier 2018, afin de bénéficier des prestations en espèces maternité/paternité/adoption des travailleurs indépendants, l’assuré(e) doit justifier d’une durée minimale d’affiliation au titre d’une activité non salariée de 10 mois à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption.
Toutefois, si l’assuré(e) chef d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisé(e) au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.
À savoir : Pour l'année 2019, les assuré(e)s ayant cotisé sur un revenu annuel moyen inférieur à 3 919,20 €, verront les prestations en espèces réduites à 10 % des montants habituels. Le revenu d’activité annuel moyen est calculé sur la base des 3 dernières années civiles.
L'indemnité complémentaire de remplacement versée au conjoint collaborateur en cas de remplacement par du personnel salarié, à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, n'est pas concernée par ces dispositions.
1) Les prestations maternité si vous êtes chef d’entreprise
L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée pour moitié au début du congé obligatoire et pour moitié à son terme (porté à 8 semaines par la loi).
Les montants au 01/01/2019) :
Si votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 919,20 €, vous percevrez :
Si votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années est supérieur à 3 919,20 €, vous percevrez :
L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité (montants au 01/01/2019) :
Elle vous est versée si vous cessez toute activité pendant au moins 56 jours consécutifs dont 14 jours doivent obligatoirement précéder la date présumée de l'accouchement. L’indemnisation peut être prolongée jusqu’à 112 jours au maximum (soit 6 semaines avant la date présumée d’accouchement et 10 semaines après).
La durée maximale d’indemnisation est portée à :
- 26 semaines en cas de 3ème grossesse (durant la période allant de 8 semaines avant à 18 semaines après l’accouchement)
- 34 semaines en cas de grossesse multiple : jumeaux (durant la période allant de 12 semaines avant à 22 semaines après l’accouchement)
- 46 semaines en cas de grossesse multiple : triplés (durant la période allant de 24 semaines avant à 22 semaines après l’accouchement)
Si votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 919,20 €, vous percevrez 5,551 € par jour soit :
Pour 56 jours d’arrêt : 310,86 €
Pour 112 jours d’arrêt : 621,71 €
Si votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années est supérieur à 3 919,20 €, vous percevrez 55,51 € par jour soit :
Pour 56 jours d’arrêt : 3 108,56 €
Pour 112 jours d’arrêt : 6 217,12 €
2) Les prestations maternité si vous êtes conjointe collaboratrice
Allocation de repos maternel (montants au 01/01/2019) :
L’allocation forfaitaire de repos maternel est désormais versée à condition de cesser votre activité et de vous faire remplacer par du personnel salarié : pour moitié au début du congé obligatoire et pour moitié à son terme (porté à 8 semaines par la loi).
Une indemnité complémentaire de remplacement est versée si vous cessez votre activité et que vous vous faites remplacer par du personnel salarié dans vos activités professionnelles ou ménagères (pendant au moins huit semaines dont 2 semaines obligatoires avant la date présumée d’accouchement).
L’indemnisation peut être prolongée jusqu’à 112 jours au maximum (soit 6 semaines avant la date présumée d’accouchement et 10 semaines après).
Par ailleurs, la durée maximale d’indemnisation est portée à :
L’indemnité complémentaire de remplacement n’est pas soumise à conditions de revenus. Son montant est de 54,33 € par jour.
Pour 56 jours d’arrêt : 3 042,48 €
Pour 112 jours d’arrêt : 6 084,96€
Formulaire de premier examen médical pré-natal
Format PDF - Taille 74.43 Ko
Ce formulaire est fourni à titre d'information. Vous devez utiliser celui qui vous sera remis par votre médecin.
Lors d’une naissance ou d’une adoption, vous pouvez bénéficier du congé de paternité, si vous cessez votre activité professionnelle dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l’adoption.
Le conjoint collaborateur, concubin(e) ou partenaire PACS peut également bénéficier d’un congé d’accueil de l’enfant s’il se fait remplacer par du personnel salarié dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l’adoption.
La durée de ce congé paternité est de 11 jours maximum (18 jours maximum pour une naissance multiple). L’allocation est versée à terme échu.
La demande de congé se fait auprès de La Ram. Vous nous adressez l'imprimé de demande d’indemnités liés à votre situation (chef d’entreprise ou conjoint collaborateur), fourni avec le carnet de maternité.
1) Les prestations si vous êtes chef d’entreprise
Si vous cessez votre activité, vous pouvez prétendre à une indemnité journalière forfaitaire selon vos revenus d’activité.
Si votre revenu d’activité annuel moyen est inférieur à 3 919,20 €, vous percevrez 5,551 € par jour soit :
Pour 11 jours d’arrêt : 61,06 €
Pour 18 jours d’arrêt : 99,92 € (naissances ou adoptions multiples)
Si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à 3 919,20 €, vous percevrez 55,51 € par jour soit :
Pour 11 jours d’arrêt : 610,61 €
Pour 18 jours d’arrêt : 999,18 € (naissances ou adoptions multiples)
2) Les prestations si vous êtes conjoint collaborateur
Vous avez droit à une indemnité complémentaire de remplacement si vous vous faites remplacer pour les travaux effectués habituellement. Cette indemnité de remplacement n’est pas soumise à conditions de revenus. Son montant au 01/01/2019 est de 54,33 € par jour.
En cas de naissance(s) ou d'adoption(s) :
pour 11 jours d’arrêt : 597,63 €
pour 18 jours d’arrêt : 977,94 € (naissances ou adoptions multiples)
Nouvelles dispositions applicables aux naissances intervenant à compter du 1er juillet 2019 :
Lorsque le nouveau-né est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans certaines unités de soins, le père peut bénéficier d’un congé supplémentaire pendant toute la durée de l’hospitalisation (limitée à 30 jours).
Congé paternité pour les assurés et conjoints collaborateurs
Formulaire de demande d'allocation de remplacement paternité
Format PDF - Taille 78.67 Ko
Voir le formulaire ci-contre
L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée sous condition de cessation d’activité pendant au minimum 11 jours à la date de l’arrivée de l’enfant dans la famille. Elle est égale à la moitié de l’allocation attribuée aux femmes qui accouchent.
Ce nouveau dispositif s’applique à toutes les cessations d’activité débutant à compter du 30/05/2019.
Revenus < 3 920,20
Revenus > 3 920,20
Chef d'entreprise 168,85 1688,50
Conjoint collaborateur (trice) 168,85 1688,50
Le bénéficiaire du congé d’adoption peut être indifféremment le père ou la mère.
La ou le chef d’entreprise adoptant bénéficie d'indemnités journalières pour la ou les périodes d'interruption d'activité se situant après l'arrivée de l'enfant au foyer. La durée maximale d'attribution de la prestation est égale aux trois quarts de celle qui est prévue selon qu’il s’agit d’une adoption simple ou multiple (12, 25 ou 34 semaines).
Le conjoint collaborateur ou la conjointe collaboratrice qui adoptent, bénéficient d’indemnités complémentaires de remplacement égales à la moitié de celles prévues en cas de maternité (8, 17 ou 23 semaines).