Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=61296
Timestamp: 2018-12-10 23:03:00+00:00
Document Index: 36125841

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Technical assistance services [technical support related to expert/consultancy services, documentation and non destructive testing (?) - gravelines npp]
2015/S 162-297670
1 avenue de l'Europe — bâtiment Citalium
For the attention of: Solange Kauv
Telephone: +33 178370152
E-mail: solange.kauv@edf.fr
10.9.2015 - 14:00
À l'attention de: Solange Kauv
Téléphone: +33 178370152
Assistance technique en expertise/conseil et en appui documentaire lors des arrêts de tranches et en tranche en marche.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centrale Nucléaire de Production d'électricité à Gravelines.
Prestation d'assistance technique en expertise/conseil et en appui documentaire lors des AT et en TEM sur le CNPE de Gravelines.
A ce jour les types d'arrêts de tranches sont:
— 2016: Arrêt Sur Rechargement (ASR) Tranche 1 (Tr 1), ASR Tr 2, Visite Partielle (VP) Tr 3, ASR Tr 4, Visite Décénale (VD) Tr 5 et VP Tr 6.
— 2017: VP Tr 1, VP Tr 2, ASR Tr 3, VP Tr 4, ASR Tr 3, VD Tr 6.
— 2018: ASR Tr 1, ASR Tr 2, VP Tr 3, ASR Tr 4, VP Tr 5, VP Tr 6.
L'ensemble de ces renseignements est communiqué à titre indicatif et prévisionnel.
1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéade l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code généraldes impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8du code de la sécurité intérieure,
3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droitétranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 ducode de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont étéhabilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Qualification EDF dans le domaine des Prestations Intellectuelles et Assistance Technique en Expertise Technique/Conseil en cas 1,
— Certificats COFREND niveau II en tirs radio, en ultrason, en mesure magnétoscopie et en ressuage ou leurs équivalents détenus par au moins un salarié.
— Certificat COFREND niveau II CENE en tirs radio et en ultrason ou leurs équivalents détenus par au moins un salarié,
— Certificat COFREND niveau III en tirs radio ou son équivalent détenu par au moins un salarié.
Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'information rfi 009306.
Pour accéder à la demande d'information RFI 009306, il faut se connecter sur http://pha.edf.com.
La candidature est réalisée en ligne (e-tendering) sur le portail achats EDF. Les modalités d'utilisation du portailachats vous seront communiquées par le Centre des Opérations Clients de Ivalua que vous pouvez joindre: au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 (heures Françaises), par courrierélectronique à: support-edf@ivalua.com.
Adresse internet: Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr