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Timestamp: 2016-10-28 12:18:47+00:00
Document Index: 303742929

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 29', 'art. 83', 'art. 30', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1110/2015 (14.12.2015)
2C_1110/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 14 d�cembre 2015
repr�sent� par Me Antoine Eigenmann, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 9 novembre 2015.
Par arr�t du 9 novembre 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que X.________, ressortissant du Cameroun ayant v�cu en Suisse plusieurs ann�es sans aucune autorisation, a d�pos� contre la d�cision du 30 avril 2015 refusant de lui d�livrer une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 30 LEtr et pronon�ant son renvoi de Suisse.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 9 novembre 2015 et de le mettre au b�n�fice d'une autorisation de s�jour. Il se plaint de la violation des art. 29 al. 2 Cst. et 8 � 1 CEDH. Il demande le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 et 5 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2) ainsi que les d�rogations aux conditions d'admission (ch. 5; cf. art. 30 LEtr).
Le recourant se pr�vaut de l'art. 8 CEDH. Un �tranger peut invoquer la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH et 13 Cst. � condition qu'il entretienne une relation �troite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269) avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse, ce qui suppose que cette personne ait la nationalit� suisse, une autorisation d'�tablissement en Suisse ou un droit certain � une autorisation de s�jour en Suisse (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). La protection de la vie priv�e d�coulant de l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux ann�es pass�es en Suisse dans l'ill�galit�, en prison ou au b�n�fice d'une simple tol�rance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; 130 II 493 consid. 4.6 p. 503; arr�t 2C_507/2012 du 17 janvier 2013 consid. 5.2.1 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, le recourant ne peut pas se pr�valoir de mani�re soutenable de l'art. 8 CEDH puisqu'il est majeur, c�libataire et a v�cu en Suisse dans l'ill�galit�. Le recours en mati�re de droit public est par cons�quent irrecevable.
Seule demeure ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Comme le recourant ne peut se pr�valoir d'aucune norme du droit f�d�ral ou du droit international lui accordant un droit � une autorisation de s�jour (cf. consid. 3 ci-dessus) ni invoquer de mani�re ind�pendante l'interdiction de l'arbitraire, il n'a pas sous cet angle une position juridique prot�g�e qui lui conf�re la qualit� pour agir au fond (ATF 133 I 185).
M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.) : En l'esp�ce, le recourant se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu en relation avec le rejet de mesures d'instruction tendant � faire application des conditions pr�vues par l'art. 30 LEtr. Son grief ne peut ainsi pas �tre s�par� du fond et est irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).