Source: http://les1000etunloisirs.fr/cgv/
Timestamp: 2019-01-19 12:02:46+00:00
Document Index: 84598034

Matched Legal Cases: ['art 150', 'art 300', 'art 80', 'art 150', 'art 15', 'art 25']

CGV - Les 1000 et UN Loisirs
page-template,page-template-full-width,page-template-full-width-php,page,page-id-3670,mkd-core-1.0,mkdf-social-login-1.0,mkdf-tours-1.0,voyage child-child-ver-,voyage-ver-1.1,mkdf-smooth-scroll,mkdf-smooth-page-transitions,mkdf-ajax,mkdf-grid-1300,mkdf-blog-installed,mkdf-breadcrumbs-area-enabled,mkdf-header-standard,mkdf-no-behavior,mkdf-default-mobile-header,mkdf-sticky-up-mobile-header,mkdf-dropdown-default,mkdf-dark-header,mkdf-fullscreen-search,mkdf-fullscreen-search-with-bg-image,mkdf-search-fade,mkdf-side-menu-slide-with-content,mkdf-width-470,mkdf-medium-title-text,wpb-js-composer js-comp-ver-4.12.1,vc_responsive
Les 1000 et UN Loisirs / CGV
Les conditions d’exercice relatives à l’organisation et à la vente de nos séjours sont fixées par la Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 (articles 95 à 103).
Ces textes sont consultables sur notre site Internet ou envoyés sur simple demande. Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont définies par le Code du Tourisme. Le fait de s’inscrire à l’un de nos séjours implique l’acceptation complète et sans réserve de nos conditions générales et particulières de vente.
Nos activités sont réservées aux seuls adhérents usagers de notre association à jour de leur cotisation. Cette cotisation est redevable lors de la première demande d’inscription et est valable pour l’année civile en cours. Elle n’est pas remboursée en cas d’annulation.
Cotisation 2018 : 10 euros par famille ou service de tutelle / 30 euros par structure collective. Le montant de la cotisation est automatiquement ajouté au tarif de la première activité réalisée au cours de l’année civile.
Nos tarifs, nets de taxe (TVA non applicable selon l’article 293B du code général des impôts), comprennent :
Week-end et séjour uniquement :
Les frais de voyage aller-retour tel que mentionné dans le descriptif de l’activité * ; transports durant le week-end ou le séjour ; l’hébergement (draps et couvertures fournies) ;
la taxe de séjour ; la pension complète (le lavage du linge personnel n’est pas garantie pour les séjours de moins de 10 jours ; il n’est pas prévu pour les week-ends) ; les changes complets de jour et de nuit pendant la durée du week-end ou du séjour (si nécessaire).
*Au départ/retour des villes mentionnées dans le descriptif de l’activité. Dans le cas d’un convoyage particulier engendrant un surcoût, un devis vous indiquera le montant complémentaire à régler.
Pour toutes nos activités : les activités et loisirs réalisés ; les frais d’encadrement pédagogique, sanitaire et technique ; les assurances obligatoires ; les frais de dossier
Nos tarifs ne comprennent pas : l’adhésion annuelle à notre association, les achats personnels (argent de poche), les frais médicaux avancés pendant une activité pour le vacancier, l’assurance-annulation.
Les prix figurant dans ce catalogue peuvent être soumis à variation à la hausse en fonction des variations du taux de change, du coût des transports, des taxes afférentes aux prestations offertes. De même, si des augmentations actuellement imprévisibles devaient modifier les conditions économiques de réalisation des séjours entre la conception de cette brochure et le jour du départ, nous serions contraints de remanier les prix présentés dans cette brochure. Le niveau d’autonomie fixant le tarif de la prestation sera déterminé par Les 1000 & UN Loisirs après validation du dossier d’inscription.
MODIFICATION DE PROGRAMME PAR L’ORGANISATEUR
Les 1000 & UN Loisirs se réserve le droit, si les circonstances l’exigent (conditions climatiques, contraintes locales imprévues, raisons de sécurité ou capacités des participants), de modifier à tout moment les programmes d’activités mentionnés à titre indicatif dans ce catalogue. Et ce, tout en préservant au mieux les intérêts des participants.
MODIFICATION OU ANNULATION DE SÉJOUR PAR L’ORGANISATEUR
Les 1000 & UN Loisirs peut être amenée à changer le lieu de destination du séjour ou le type d’hébergement en raison de la carence du prestataire initialement prévu ou pour des raisons de force majeure. Dans ce cas, nous recherchons toujours avec les inscriveurs concernés une solution de remplacement. Si celle-ci ne peut convenir, les acomptes versés sont intégralement remboursés sans que l’inscriveur puisse prétendre à des dommages et intérêts.
Les 1000 & UN Loisirs se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, en cas de force majeure ou en cas d’insuffisance du nombre de participants d’annuler un séjour. Dans ce cas, nous recherchons toujours avec les familles/inscriveurs concernés une solution de remplacement. Si celle-ci ne peut convenir, les acomptes versés sont intégralement remboursés sans que l’inscriveur puisse prétendre à des dommages et intérêts.
Les modes de règlements acceptés sont : chèque bancaire ou postal à l’ordre des « 1000 & UN Loisirs », espèces, virement bancaire, prélèvement automatique (sur demande), mandat cash ou mandat compte postal, chèques vacances ANCV. Nous déclinons toute responsabilité lors de l’expédition de vos bons, chèques, chèques vacances et numéraires.
Les 1000 & UN Loisirs est conventionnée auprès de certaines CAF. Si vous souhaitez faire valoir des aides CAF, nous vous remercions de vérifier auprès de nos services l’éligibilité de vos droits.
Une attestation de séjour est disponible sur simple demande afin de solliciter des aides financières de votre CE, mairies ou autres.
À défaut de paiement à l’échéance, Les 1000 & UN Loisirs sera en mesure d’appliquer des intérêts de retard aux professionnels au taux légal en vigueur majoré d’une indemnité forfaitaire de 40 € net de taxe.
Toute annulation d’inscription doit se faire par écrit.
Nous mettrons alors en place une procédure de remboursement si des acomptes ont été versés. Cependant des frais auront déjà été engagés par notre association, c’est pourquoi une retenue sur le prix de l’activité sera effectuée :
Pour les activités de loisirs (journées récréatives, week-ends…) :
Retenue effectuée quel que soit le motif (avec ou sans raison médicale) : intégralité du prix de l’activité
Pour les séjours de vacances :
Retenue effectuée en cas de désistement sans raison médicale :
– plus de 45 avant le départ 150 euros de frais administratif
– entre 45 et 21 jours avant le départ 300 euros de frais administratif
– entre 20 et 10 jours avant le départ 80% du prix du séjour
– moins de 10 jours avant le départ ou absence au départ intégralité du prix du séjour
Retenue effectuée en cas de désistement pour raison médicale (sur présentation d’un certificat médical) :
– entre 45 et 21 jours avant le départ 150€ de frais administratifs
– entre 20 et 10 jours avant le départ 15% du prix du séjour
– moins de 10 jours avant le départ ou absence au départ 25% du prix du séjour
– aucun remboursement ne sera consenti si le vacancier quitte le centre avant la fin du séjour, quel que soit le motif ;
– la cotisation d’adhésion n’est jamais remboursable.
Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement de l’activité (hors montant de la garantie annulation et des frais de dossier) en optant au moment de l’inscription, pour une garantie annulation. Le montant de cette garantie annulation doit être réglé impérativement au moment de l’inscription du participant et ne fera pas l’objet d’un remboursement.
Nous contacter pour toute mise en place
ASSURANCES & ASSISTANCE RAPATRIEMENT
« Les 1000 & UN Loisirs » souscrit toutes les assurances de responsabilité civile, professionnelle et individuelle accident pour chaque vacancier, salarié ou bénévole.
Tous nos participants bénéficient également d’un contrat rapatriement en cas de maladie ou accident nécessitant un retour anticipé. Cette décision ne peut-être prise que par les professionnels de santé locaux mis en en relation avec les spécialistes de l’assistance par l’association.
Contrat MAIF n° 316 666 6 H / Assistance rapatriement : Inter-Mu¬tuelles assistance.
INTERRUPTION DE SÉJOUR DU VACANCIER
Dans le cas d’un problème de comportement mettant en danger le participant lui-même ou le reste du groupe, un retour anticipé pourra être prononcé. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés par ce retour anticipé seront à la charge exclusive de l’inscriveur.
FRAIS MÉDICAUX AVANCÉS POUR LE VACANCIER
Ils sont à la charge de l’inscriveur. Dans le cas où l’association a avancé ces frais, une demande de remboursement sera adressée dans les meilleurs délais après le séjour. Dès réception du règlement, l’association enverra la ou les feuilles de maladie/ordonnances pour le remboursement auprès de la Caisse Primaire de Sécurité Sociale ou éventuellement la Mutuelle de chaque inscriveur.
Les réclamations doivent obligatoirement être adressées par écrit à la présidence de l’association Les 1000 & UN Loisirs dans un délai maximum de 30 jours après la fin du séjour. Une réponse circonstanciée y sera apportée dans les meilleurs délais. En cas de perte d’effet personnel, un geste associatif peut être accordé sur présentation de justificatif(s) dans la limite de 150 € et sous réserve d’une éventuelle prise en charge par notre assureur.
Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer en vous adressant à l’association