Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-paca-n-2020-07-ds-dt-du-4-mai-2020-bope-n2020-36.html?type=dossiers/2020/bope-n2020-036-du-5-mai-2020
Timestamp: 2020-06-05 12:55:16+00:00
Document Index: 99910852

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 4', '§ 1', '§ 3', '§ 4']

Décision Paca n° 2020-07 DS DT du 4 mai 2020 (BOPE n°2020-36) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision Paca n° 2020-07 DS DT du 4 mai 2020
Article 2 – Service des prestations
Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1et § 2 de l’article 6 à l’effet de, signer :
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées aux § 3 de l’article 6.
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 4 de l’article 6 à l’effet de :
§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 et § 2 de l’article 6 pour accorder une remise de prestations en trop versées lorsque leur montant est inférieur ou égal à 1000 euros.
§ 3 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 et § 2 de l’article 6 pour admettre en non valeur des prestations en trop versées, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque leur montant est inférieur ou égal à 1000 euros.
§ 4 – Les prestations visées au présent article sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par Pôle emploi, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, ainsi que, pour le § 1, celles versées pour le compte de l’assurance chômage.
madame Ghislaine Ellena, directrice territoriale des Alpes Maritimes,
monsieur JeanCharles Blanc, directeur territorial des Bouches du Rhône,
monsieur Marc Zampolini, directeur territorial du Var,
monsieur Richard Spinoza, directeur territorial des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes,
monsieur Michel Ciocci, directeur territorial de Vaucluse.
madame Magalie Cassado, directrice territoriale déléguée des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes,
madame Hélène Blanc, directrice territoriale déléguée des Alpes Maritimes,
madame Chrystèle Diebold, directrice territoriale déléguée des Alpes Maritimes,
monsieur Didier Martin, directeur territorial délégué Est Provence,
madame Aude Fredenucci, directrice territoriale déléguée Marseille (du 1er au 8e arrondissement),
madame Dominique Dussart, directrice territoriale déléguée Marseille (du 9e au 16e arrondissement),
monsieur Nicolas Conard, directeur territorial délégué Etang de Berre et Pays d’Arles,
madame Véronique Inquimbert, directrice territoriale déléguée Est et Haut Var,
madame Christine Battesti, directrice territoriale déléguée Bassin toulonnais,
madame Nathalie Bourlon, directrice térritoriale déléguée de Vaucluse.
§ 3 – chefs de service
monsieur Frédéric Niola, chef de service en charge du pilotage de la performance et intégration opérationnelle au sein de la direction territoriale des Bouches du Rhône,
monsieur Cyrille Darche, chef de service au sein de la direction territoriale des Bouches du Rhône,
monsieur Eric Pomares, chef de service par intérim en charge du partenariat, des relations extérieures et politique d’intervention au sein de la direction territoriale des Bouches du Rhône.
§ 4 – chargés de mission
monsieur Hervé Germain, chargé de mission à la direction territoriale des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes,
madame MarieChristine Imbert, chargée de mission à la direction territoriale des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes,
madame Valérie Lalfer, chargée de mission à la direction territoriale des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes,
madame Patricia Bertotto, chargée de mission à la direction territoriale des Alpes Maritimes,
madame Daphné Chandellier, chargée de mission à la direction territoriale des Alpes Maritimes,
madame Véronique Vanel, chargée de mission à la direction territoriale des Alpes Maritimes,
monsieur Eric Blumental, chargé de mission à la direction territoriale des Bouches du Rhône,
madame Sophie Déon, chargée de mission à la direction territoriale des Bouches du Rhône,
monsieur Frantz Lancet, chargé de mission à la direction territoriale du Var,
madame Pascale Voituron, chargée de mission à la direction territoriale du Var,
madame Cécile Marchand, chargée de mission à la direction territoriale de Vaucluse,
madame Anne Chabrier, chargée de mission à la direction territoriale de Vaucluse,
monsieur Gilles Guilloux, chargé de mission à la direction territoriale de Vaucluse.
La décision Paca n° 2020-05 DS DT du 25 mars 2020 est abrogée.
Fait à Marseille, le 4 mai 2020.