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blamont.info - Textes - 1899 - Suspension du maire de Verdenal BLAMONT.INFO
1899 - Suspension du maire de Verdenal
On lit dans l'Est-Républicain du 26 juin 1899 cette information concernant, René Mathis de Grandseille :
« Maires suspendus
Par arrêté préfectoral en date du 24 juin, MM. Bonnardel, maire de Saint-Nicolas de Port et Mathis de Grandseille, maire de Verdenal, sont suspendus de leurs fonctions pour avoir refusé d'afficher l'arrêt de la Cour de Cassation. »
On retrouve dans les semaines précédentes une information similaire de refus d'affichage de cet arrêt dans plusieurs départements (Landes, Morbihan, Loire-Inférieure, la Charente, Cher, Seine et Oise...), ou d'arrachage de cet affichage (à Paris, mais aussi dans des petites communes comme Le Thillot)
Car l'« arrêt » qui sème ainsi l'émoi dans les communes françaises, est une importante décision dans l'affaire Dreyfus.
Pendant les débats de la cour de cassation pour la révision du procès d'Alfred Dreyfus, le commandant du Paty de Clam est arrêté le 2 juin 1899 sous l'inculpation de faux et usage de faux. Et le 3 juin 1899 la cour de cassation rend son arrêt, qui accorde au capitaine Dreyfus la révision de son procès et ordonne le renvoi devant le conseil de guerre de Rennes pour répondre à la question : « Dreyfus est il coupable en 1894 d'avoir entretenu des intelligences avec une puissance étrangère pour lui permettre ou favoriser des hostilités contre la France ? ».
Le 5 juin la chambre des députés ordonne l'affiche de cet arrêt dans toutes les communes de France, après un long débat reproduit ci-dessous.
On connaissait l'esprit traditionaliste de Emile Mathis de Grandseille (8 septembre 1804-19 mars 1889), maire de Blâmont de 1853 à 1876, ancien capitaine d'artillerie très catholique, chef du parti royaliste, puis du parti conservateur du canton de Blâmont. Son fils René (1847-1931) perpétue l'opinion paternelle, en se montrant ainsi farouchement antidreyfusard.
Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés
Séance du 5 juin 1899
Je suis saisi d'une proposition de résolution signée de MM. Sembat, Krauss, Jules-Louis Breton (Cher), Coûtant, Poulain, Létang, Pajot, Théron, Renou, Vaillant, Millerand, Allard, Viviani, Zévaès, Doumergue, Dejeante, Carnaud, Bernard, Cadenat, Pastre, Palix, Dufour (Indre), Antide Boyer, Sauyanet, Ferrero, Legitimus, Ferroul, Colliard, Berton (Creuse), Fournière, Guieysse, Charles-Gras, Merlou, Calvinhac, Ursleur, Levraud, Mirman et Paul Vigné. Elle est ainsi conçue : « La Chambre invite le Gouvernement à faire afficher dans toutes les communes l'arrêt de la cour de cassation relatif à l'affaire Dreyfus. » (Très bien! très bien! à l'extrême gauche. - Exclamations à droite.) La parole est à M. Sembat. M. Marcel Sembat. Messieurs, à plusieurs reprises, dans le cours de cette discussion, il a été parlé de la résolution de tous de s'incliner devant l'arrêt de la cour de cassation. En effet, cette résolution est celle non seulement de tous les députés, - je veux encore le croire, - mais aussi de tous les bons Français. (Interruptions à droite.) Seulement, nous avons peut-être dans cette Chambre un devoir particulier à remplir. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Nous ne sommes pas, vous vous en souvenez, sans porter une lourde responsabilité. M. Massabuau. Qu'en savez-vous? Le conseil de guerre n'a pas encore prononcé ! M. Marcel Sembat. Voici, monsieur Massabuau, comment je le sais. En effet, si le conseil de guerre n'a pas encore statué, il y a des points tels que celui que je vais citer et sur lequel tout le monde, et vous, monsieur Cavaignac, notamment, a dû déjà se prononcer. C'est que la Chambre, en votant comme elle l'a fait, l'affichage du discours de M. Cavaignac, a fait afficher des faux. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) C'est aujourd'hui l'instant de la réparation. (Applaudissements sur les mêmes bancs. Exclamations à droite.) A droite. Attendez ! M. Marcel Sembat. J'ai peut-être le droit de tenir ce langage ; je pourrais faire remarquer que j'étais de ceux qui n'ont pas voté cet affichage. Mais il me plaît de ne pas séparer pourtant ma responsabilité de celle de la Chambre dans cette lourde faute, parce que je me suis contenté d'une abstention. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche). Aujourd'hui nous tous, qui avons contribué à faire afficher dans toutes les communes de France des documents mensongers, nous devons effacer ce vote par un vote d'affichage de l'arrêt de la cour de cassation. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Je veux espérer que la proposition que je formule ne rencontrera aucune objection. (Bruit à droite.) M. Massabuau. Je vous répondrai. M. Marcel Sembat. C'est dans ces conditions et me réservant naturellement de répondre aux objections, s'il en était présenté, que je descends de la tribune sans insister plus longuement, en me bornant à vous dire qu'un vote de refus de votre part ne nuirait plus maintenant à la vérité, ni à la justice. Il est trop tard, cela ne nuirait plus qu'à vous. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. Trannoy. M. Trannoy. Je serai bref, mais je ne peux pas, non plus que mes amis, laisser sans réponse les quelques observations qui viennent d'être présentées à la tribune ;
Tout d'abord, au point de vue juridique, pourrais-je dire, il ne nous appartient pas d'ordonner l'affichage d'un arrêt qui a été rendu par une émanation du corps judiciaire. (Très bien! très bien! au centre. - Exclamations à l'extrême gauche.) M. Eugène Fournière. Qui vous a dit cela? Ce sont les avocats de Péronne. M. Trannoy. Les avocats de Péronne vous valent bien! M. le président. Dans tous les cas, de pareilles interruptions ne devraient pas se produire. Il n'y a pas ici un avocat de Péronne, mais un député de la France, au même titre que chacun de ses collègues. (Très bien! très bien!) M. Trannoy. J'arrive à l'objection qui a été faite par le précédent orateur et qui ne porte pas. Messieurs, lorsque vous avez ordonné l'affichage du discours de M. Cavaignac, il s'agissait du discours prononcé à cette tribune par un député; vous n'avez pas ordonné l'affichage d'un arrêt de justice. (Interruptions à l'extrême gauche.) Mon cher monsieur Millerand, je prendrai la permission de vous faire remarquer que, lorsque M. Cavaignac a prononcé ici le discours dont on a ordonné l'affichage, il avait la conviction que les documents qu'il apportait étaient vrais. (Bruit à l'extrême gauche. ) M. Gaston Doumergue. Voulez-vous me permettre une observation, monsieur Trannoy?. M. Trannoy. Volontiers. M. Gaston Doumergue. Comment se fait- il que vous n'ayez pas eu les mêmes scrupules juridiques alors que M. Cavaignac venait demander à la Chambre d'intervenir dans une question d'ordre juridique? Comment ne vous êtes-vous pas élevé alors contre la demande de M. Cavaignac ? Vos scrupules sont tardifs. (Très bien! très bien ! à gauche.) M. Trannoy. Il me semble que la question a été très mal posée. Lorsque M. Cavaignac a prononcé son discours à cette tribune et lorsque vous en avez ordonné l'affichage, messieurs, le jugement était définitif et il s'agissait simplement non pas d'examiner la décision rendue par un tribunal, mais de raturer les consciences de la Chambre. (Exclamations à gauche.) M. Dauzon. Il s'agit aujourd'hui de rassurer celle du pays. M. Trannoy. en apportant, d'après un jugement définitif, je le répète, une preuve nouvelle de la culpabilité de celui qui a été condamné. Vous me dites que cette pièce était fausse. On ne l'a su qu'après. Je ne comprendrais pas comment vous viendriez parler de la mauvaise foi de M. Cavaignac, alors que lui qui a lu ces documents à la Chambre et qui pouvait les croire vrais à ce moment, a été le premier à faire poursuivre celui qui avait fait l'aveu du faux. M. Gustave Rouanet. M. Cavaignac devrait être le premier à demander l'affichage de l'arrêt pour réparer le mal qu'il a fait. (Rumeurs à droite.) M. le président. Monsieur Rouanet, je vous rappelle à l'ordre. M. Gustave Rouanet. Je voudrais dire un mot, monsieur le président. M. le président. Non, monsieur Rouanet, laissez parler l'orateur. M. Trannoy. Je vais avoir terminé. M. Gustave Rouanet. Je demande la parole. M. le président. Je vous inscris. M. Trannoy. Si la Chambre ne veut pas se déjuger à un quart d'heure de distance, elle repoussera la proposition que je combats en ce moment, et je vais dire pourquoi - c'est par cela que je termine. Messieurs, vous n'avez pas voulu que des poursuites fussent dirigées contre un ancien dignitaire de l'armée parce que vous vouliez laisser la plus grande liberté d'appréciation aux juges militaires qui vont être chargés de juger la question au fond devant le conseil de guerre de Rennes. Eh bien! aujourd'hui, si vous ordonnez l'affichage de l'arrêt de la cour de cassation. (Nouvelles interruptions à l'extrême gauche.) M. le président. Vraiment, messieurs, vous êtes d'une intolérance incroyable ! (Très bien! très bien!) Vous ne voulez pas laisser parler l'orateur. Je vous invite à garder le silence. M. Trannoy. Si vous ordonnez l'affichage de l'arrêt de la cour de cassation, vous paraîtrez donner à cet arrêt une signification qu'il n'a pas. La cour de cassation n'a jugé qu'en la forme; l'arrêt - et je ne serai contredit par aucun avocat ici - n'a pas examiné le fond. (Interruptions à l'extrême gauche.)
La cour de cassation a si peu examiné le fond que, les deux propositions lui ayant été faites, au lieu de prononcer la cassation sans renvoi, elle a prononcé la cassation avec renvoi; elle n'a pas, par conséquent, examiné le fond. (Très bien! très bien! sur divers bancs. - Bruit à l'extrême gauche.) La question du fond reste entière, et la meilleure preuve que j'en puisse donner, c'est que la cour suprême a ordonné le renvoi devant le conseil de guerre siégeant à Rennes pour examiner cette question du fond. Eh bien, qu'est-ce que vous allez faire en ordonnant l'affichage? Si vous ordonnez l'affichage, messieurs, vous allez peser sur l'esprit des juges qui seront chargés de juger l'affaire au fond. Or vous ne pouvez pas oublier que ces juges sont des officiers, des esprits simplistes. (Mouvements divers.) M. Gaston Doumergue. Ce sont des juges en ce moment-ci ! C'est vous qui dénigrez la justice militaire. (Mouvements divers.) M. le président. Monsieur Doumergue, je vais vous rappeler à l'ordre. M. Trannoy. Je suppose que vous comprenez le français, monsieur Doumergue ? M. Gaston Doumergue. Je le comprends, et c'est parce que je le comprends. M. le président. Monsieur Doumergue, je vous rappelle à l'ordre. Vous êtes d'autant plus impardonnable d'interrompre que vous savez occuper avec talent la tribune. (Très bien! très bien!) M. Trannoy. Vous ne pouvez oublier, messieurs, que ces juges sont des militaires qu'ils ne sont pas rompus à ce que l'on a appelé la chasse dans le « maquis de la procédure» (On rit), et que vous leur ferez difficilement comprendre l'utilité de l'affichage sur tous les murs de France d'un arrêt qui ne dit en somme qu'une seule chose : c'est que l'arrêt du conseil de guerre primitif a été irrégulièrement rendu. Ils en pourront tirer cette conséquence, que la chose est jugée d'avance ; donc, vous les impressionnerez ; or, c'est ce qu'il ne faut pas. (Applaudissements au centre. - Bruit à l'extrême gauche.) M. le président. Je suis saisi par M. Massabuaud une proposition de résolution ainsi conçue : « Il sera sursis à statuer sur l'affichage de l'arrêt de la cour de cassation jusqu'après le jugement du conseil de guerre de Rennes. » (Applaudissements à gauche.) La parole est à M. Jourde. M. Jourde. Messieurs, je suis de ceux qui, dans la séance du 7 juillet dernier, ont déposé leur bulletin dans l'urne en faveur de l'affichage du discours de M. Cavaignac. J'en ai éprouvé de vifs regrets depuis. M. Berteaux. Vous êtes un honnête homme ! M. Jourde. Aussi n'est-ce pas un discours que j'ai à faire, mais un devoir que je viens remplir. En politique, tous les votes,- j'allais dire toutes les sottises, - se payent. Je ne veux pas rechercher s'il est ou s'il n'est pas juridique de voter l'affichage de l'arrêt rendu par la cour de cassation. (Mouvements divers.) Je parle pour moi. Je regrette cependant que celui qui m'a entraîné dans cet acte de réparation que je suis obligé d'accomplir en ce moment à la tribune, notre honorable collègue, l'ancien ministre de la guerre, ne m'y ait pas précédé. (Applaudissements à gauche.) M. Godefroy Cavaignac. Je ne vous y ai pas précédé, monsieur Jourde, parce que je considère que j'ai pu, - et je n'ai pas besoin de dire à quel point je m'en félicite, - réparer moi-même, de la façon la plus décisive, et je dirai même par le seul procédé efficace, l'erreur que j'avais commise. (Applaudissements au centre et sur divers autres bancs.) Je l'ai réparée en la découvrant, en la publiant, en obtenant avec quelque difficulté les aveux de celui qui l'avait causée et en prenant l'initiative des répressions nécessaires. Voilà ce que j'ai à vous dire. (Applaudissements au centre.) M. Henri Brisson. Je demande la parole. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. - Bruit à droite.) M. le président. La parole est à M. Brisson. M. Henri Brisson. Comme président du conseil dans le cabinet où siégeait M. Cavaignac, et qui a eu le malheur de faire afficher des faux par ordre de la Chambre, je demande aujourd'hui l'affichage de l'arrêt de la cour de cassation. (Applaudissements prolongés et répétés à l'extrême gauche et à gauche - Bruit.) M. Jourde. Je disais donc, messieurs, que je n'avais pas, en ce qui me concernait, à rechercher s'il était juridique ou non de faire afficher l'arrêt de la cour de cassation. Il me suffit de penser que j'ai pu causer un préjudice, un tort, qui aurait pu être irréparable, pour qu'aujourd'hui, dans la mesure de mes forces, j'essaye de le réparer. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) J'ai contribué à faire afficher sur les murs des 36,000 communes de France, le discours de l'honorable M. Cavaignac, dont je n'ai d'ailleurs jamais songé à suspecter la bonne foi - il le sait bien. Eh bien ! il faut qu'à côté de ce discours soit affiché l'arrêt de la cour de cassation. (Vifs applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre.) A droite. L'avis du Gouvernement? M. le président du conseil. Le Gouvernement ne fait pas opposition à la proposition d'affichage. (Exclamations à droite. - Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. Je mets aux voix la proposition d'ajournement. J'ai reçu une demande de scrutin signée de MM. Allard, Breton, Lassalle, Bénézech, Pierre Vaux, Dejeante, Sembat, Coutant, Vaillant, Charles-Gras, Chauvière, Narbonne, Clovis Hugues, Lamendin, Albert Gallot, Cadenat, Carnaud, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. - MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
Nombre des votants 550 Majorité absolue. 280 Pour l'adoption. 245 Contre. 314 La Chambre des députés n'a pas adopté. (Applaudissements à gauche.) Je mets aux voix la proposition de MM. Sembat et de ses collègues ainsi conçue : « La Chambre invite le Gouvernement à faire afficher dans toutes les communes l'arrêt de la cour de cassation relatif à l'affaire Dreyfus. » J'ai reçu une demande de scrutin signée de MM. Jules-Louis Breton (Cher), Allard, Lassalle, Bénézech, Dejeante, Vaux, Sembat, Vaillant, Coûtant, Charles-Gras, Chauvière, Lamendin, Clovis Hugues, Carnaud, etc., etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. - MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants. 519 Majorité absolue. 260 Pour l'adoption. 307 Contre 212 La Chambre des députés a adopté. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.