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Timestamp: 2019-12-06 20:23:59+00:00
Document Index: 27086260

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 4", "l'article 5", '§ 2', '§ 1', 'art 1991']

30/11/1992 DCF
Décret du 30 novembre 1992 modifiant l'article 14 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture modifié par les décrets des 21 octobre 1988 et 19 juillet 1992
03/02/1993 2137
30/11/1992 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 novembre 1992 portant exécution pour l'année 1991-1992 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
22/12/1992 27166 U
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 novembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 décembre 1991 fixant les règles suivant lesquelles est déterminée l'expérience utile visée à l'article 5, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées de la Direction générale de la Culture et de la Communication des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
01/09/1993 19225 U
30/11/1992 AR
Arrêté royal du 30 novembre 1992 fixant le taux de contribution due par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de Contrôle des Assurances pour l'année 1991
17/12/1992 26837 U - D
Arrêté royal du 30 novembre 1992 fixant les modalités de contribution aux frais de contrôle des entreprises soumises au contrôle de l'Office de Contrôle des Assurances
17/12/1992 26838 U - D
30/11/1992 AMAF
Arrêté ministériel du 30 novembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
04/12/1992 25156 U - D
30/11/1992 MBVO
Ministerieel besluit van 30 november 1992 houdende wijziging van de lijst van gevaarlijke huishoudelijke afvalstoffen zoals vastgesteld in artikel 1, § 1, van het besluit van de Vlaamse Regering (van 13 maart 1991) tot vaststelling van algemene voorwaarden die gelden voor de verwijdering van gevaarlijke huishoudelijke afvalstoffen
13/02/1993 3343 --
30/11/1992 OmzVO
Omzendbrief van 30 november 1992 betreffende de subsidiëring van werken aan beschermde monumenten die door of op initiatief van regionale of lokale besturen worden uitgevoerd
27/11/1992 AR
Arrêté royal du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant exécution du Chapitre II - Instauration d'une cotisation captive à charge des employeurs occupant des travailleurs à temps partiel involontaires - de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
05/12/1992 25285 U - D
Arrêté royal du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
12/12/1992 25710 U - D
Arrêté royal du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
12/12/1992 25711 U - D
Arrêté royal du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et le règlement y annexé
15/12/1992 26645 21853
Arrêté royal du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
23/12/1992 27220 --
27/11/1992 ERDG
Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 27. November 1992 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 19. Dezember 1988 bezüglich der Prüfungen und der Bewertung in der Grundausbildung des Mittelstandes
24/02/1993 4109 U - D
27/11/1992 AMAF
Arrêté ministériel du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées
04/12/1992 25155 U - D
Arrêté ministériel du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale (CPAS)
29/01/1993 1694 U - D
27/11/1992 ArrêtCE
Arrêt du Conseil d'Etat n° 41209 du 27 novembre 1992 "Est annulé l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 juillet 1987 établissant le plan de secteur de La Louvière-Soignies, en tant qu’il classe les parcelles cadastrées section B nos 324, 317, 316 a, 318 a, 328 i4, 328 k4 et 328 d4 en zone agricole."
26/11/1992 DRW
Décret du 26 novembre 1992 modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au transport public de personnes en Région wallonne
23/12/1992 27256 21877
26/11/1992 AGW
Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 novembre 1992 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'extension de l'artisanat ou de P.M.E. sur le site de l'ancien circuit automobile de Nivelles
14/01/1993 580 --
Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 novembre 1992 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches nos 54/4 et 54/8 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort
Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne
21/01/1993 930 21935
26/11/1992 AGRBC
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1992 organisant l'intervention de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol
18/12/1992 26939 21759
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1992 relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée
18/12/1992 26942 21758
18/12/1992 26943 21757
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1992 transférant les droits réels et les baux de location au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
05/03/1993 4817 --
Document refLex Chrono n° 108789
refLex Chrono Document nr. 108789
Document refLex Chrono n° 826
refLex Chrono Document nr. 826
Document refLex Chrono n° 53814
refLex Chrono Document nr. 53814
Document refLex Chrono n° 3792
refLex Chrono Document nr. 3792
Document refLex Chrono n° 69618
refLex Chrono Document nr. 69618
Document refLex Chrono n° 35176
refLex Chrono Document nr. 35176
Document refLex Chrono n° 81598
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Document refLex Chrono n° 111183
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Document refLex Chrono n° 40034
refLex Chrono Document nr. 40034