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Timestamp: 2016-10-22 11:56:54+00:00
Document Index: 112073476

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 42', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 43', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

8C_388/2011 (23.01.2012)
8C_388/2011
Arr�t du 23 janvier 2012
MM. les Juges Ursprung, Pr�sident, Fr�sard et Boinay, Juge suppl�ant.
repr�sent� par Me Dina Bazarbachi, avocate,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve Chambre des assurances sociales du 30 mars 2011.
B.________ est assur� contre les accidents par la Compagnie d'Assurances Nationale Suisse SA (ci-apr�s : l'assureur ou La Nationale Suisse). Le 7 mai 2009, il a �t� victime d'un accident de la circulation qui lui a occasionn� un polytraumatisme et des contusions multiples (rapport du docteur K.________, m�decin traitant, du 17 juin 2009). Le cas a �t� pris en charge par l'assureur.
Au vu de la persistance des douleurs, le docteur A.________, m�decin conseil de l'assureur, a demand� la mise sur pied d'une expertise rhumatologique et psychiatrique (rapport du 14 avril 2010). Celle-ci a �t� confi�e au docteur W.________, psychiatre, et � la doctoresse C.________, rhumatologue, de la Clinique X.________.
Par lettre du 16 juin 2010, l'assureur a inform� B.________ que l'examen par le docteur W.________ aurait lieu le mercredi 14 juillet 2010 et celui de la doctoresse C.________ le jeudi 22 juillet 2010. L'assur� �tait avis� que, pour le cas o� ces dates ne conviendraient pas, il devait prendre contact avec le secr�tariat de la Clinique X.________ pour fixer un nouveau rendez-vous. Etaient jointes � cette lettre les questions pos�es aux experts. En outre, un d�lai de dix jours �tait imparti � l'assur� pour faire valoir d'�ventuels motifs de r�cusation � l'encontre des experts et pour poser des questions compl�mentaires.
Par lettre du 26 juin 2010, B.________ a demand� � l'assureur d'annuler les rendez-vous en annon�ant l'envoi d'un courrier explicatif.
Par lettre du 28 juin 2010, l'assureur a indiqu� au pr�nomm� qu'il n'acceptait pas d'annuler les rendez-vous et lui a confirm� son obligation de se pr�senter chez les experts aux dates fix�es. Il l'a aussi rendu attentif � son devoir de collaborer et aux cons�quences d'un �ventuel refus.
Par courrier de son mandataire du 13 juillet 2010, B.________ a fait savoir � l'assureur qu'il ne pouvait pas se rendre chez les experts aux dates fix�es car il �tait absent durant tout le mois de juillet en raison de vacances r�serv�es de longue date. Par ailleurs, il a demand� � La Nationale Suisse pour quels motifs elle avait ordonn� la mise sur pied d'une expertise psychiatrique.
Par d�cision du 19 juillet 2010, l'assureur a consid�r� que B.________ avait viol� son devoir de collaborer en ne se pr�sentant pas aux rendez-vous, en ne r�pondant pas � la lettre du 28 juin 2010 et en n'envoyant pas le courrier explicatif promis dans sa lettre du 26 juin 2010. Partant, l'assureur a refus� d'entrer en mati�re pour d�faut de collaboration et clos le dossier avec effet imm�diat. Il a rejet� l'opposition form�e par l'assur� (d�cision sur opposition du 7 janvier 2011), en confirmant la violation par celui-ci de l'art. 43 al. 2 LPGA.
B.________ a d�f�r� cette d�cision � la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, qui, par jugement du 30 mars 2011, a admis le recours et renvoy� l'affaire � l'assureur pour qu'il reprenne l'instruction.
La Nationale Suisse interjette un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel contre ce jugement. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � son annulation et � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 7 janvier 2011. Elle sollicite �galement la restitution de l'effet suspensif au recours.
L'intim� demande que la recourante soit d�bout�e de toutes ses conclusions, sous suite des frais et d�pens. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43; 135 III 329 consid. 1 p. 331 et les arr�ts cit�s).
2.1 La d�cision attaqu�e, qui enjoint � l'assureur de reprendre l'instruction, ne met pas fin � la proc�dure et rev�t un caract�re incident. Aussi bien, le recours devant le Tribunal f�d�ral n'est-il recevable qu'aux conditions de l'art. 93 LTF d�s lors que la d�cision attaqu�e n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. Les d�cisions pr�judicielles ou incidentes peuvent faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral � la condition qu'elles soient propres � causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou que l'admission du recours puisse conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
2.2 La recourante ne d�montre pas, comme il lui appartenait de le faire (cf. ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429) � quel pr�judice irr�parable au sens o� l'entendent l'art. 93 al. 1 let. a LTF et la jurisprudence rendue en application de cette disposition (ATF 136 II 165 consid. 1,2,1 p. 170) elle serait expos�e. De fait, le recours est totalement muet sur cette question. Or, un simple allongement de la proc�dure n'est pas propre � causer un pr�judice irr�parable (cf. ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les r�f�rences; voir aussi arr�t 1B_265/2011 du 22 juillet 2011 consid. 1.4).
2.3 S'agissant de la premi�re des deux conditions cumulatives �nonc�es par l'art. 93 al. 1 let. b LTF, le Tribunal f�d�ral doit pouvoir rendre la d�cision lui-m�me (cf. art. 107 al. 2 LTF) et mettre un terme � la proc�dure dans l'hypoth�se o� il jugerait diff�remment la question tranch�e dans la d�cision incidente entreprise (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 p. 633). Tel est le cas en l'esp�ce, si le Tribunal f�d�ral devait juger fond�s les griefs formul�s par la recourante, il pourrait donner imm�diatement et d�finitivement raison � la recourante au d�triment de l'intim�.
Pour ce qui est de la seconde condition pos�e par l'art. 93 al. 1 let. b LTF, m�me s'il est vrai que le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours dont il est saisi et que la loi n'exige pas du recourant qu'il s'exprime sur la recevabilit� (sauf le cas de l'art. 42 al. 2, 2�me phrase, LTF), la jurisprudence a toujours admis qu'il appartenait au recourant, si cela ne sautait pas aux yeux, d'�tablir qu'une d�cision finale imm�diate permettrait d'�viter une proc�dure longue et co�teuse (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2009, no 35 ad art. 93). Il incombe ainsi � la partie recourante d'�tablir qu'une d�cision imm�diate permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse, sauf si ce point d�coule manifestement de la d�cision attaqu�e ou de la nature de la cause (arr�t 1B_88/2007 du 12 septembre 2007 consid. 3.2 non publi� in ATF 133 IV 288), ce qui n'est � l'�vidence pas le cas en l'esp�ce. En l'occurrence, la recourante n'a pas, comme il lui appartenait de le faire, indiqu� de mani�re d�taill�e quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves - d�j� offertes ou requises - devraient encore �tre administr�es et en quoi celles-ci entra�neraient une proc�dure longue et co�teuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633). On ajoutera que tout compl�ment d'instruction implique des frais et un prolongement de la proc�dure, de sorte qu'une telle mesure ne suffit pas en soi � justifier la recevabilit� du recours imm�diat. La proc�dure probatoire, par sa dur�e et son co�t, doit s'�carter notablement des proc�s habituels (cf. arr�t 4A_698/2011 du 24 novembre 2011 consid. 2.3.1). En l'esp�ce, il n'est ni �tabli ni manifeste que la proc�dure d'instruction dont a �t� charg�e la recourante sera longue et co�teuse.
2.4 Aucune des deux conditions alternatives auxquelles une d�cision pr�judicielle ou incidente peut faire l'objet d'un recours en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF n'est r�alis�e. L'arr�t entrepris ne peut donc faire l'objet d'un recours imm�diat. Il pourra en revanche �tre contest� devant le Tribunal f�d�ral, le cas �ch�ant, en m�me temps que la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF).
Au demeurant, l'arr�t entrepris appara�t fond� pour les raisons suivantes. L'intim� n'a jamais formellement refus� de se soumettre � l'expertise bi-disciplinaire exig�e par la recourante. Dans sa premi�re lettre, dat�e du 26 juin 2010, il a demand� l'annulation des rendez-vous chez les experts sans autre explication. Dans sa lettre du 13 juillet 2010, il a fait �tat de vacances qui l'emp�chaient de se rendre aux convocations et a demand� qu'on lui fournisse des explications sur la n�cessit� d'ordonner une expertise psychiatrique. La recourante a d�duit de ces faits ainsi que de l'absence de l'assur� au rendez-vous du psychiatre le 14 juillet 2010 que l'intim� avait viol� son obligation de collaborer. Or, au moment o� elle a rendu sa d�cision du 19 juillet 2010, elle �tait en possession de la lettre de l'assur� du 13 juillet 2010. Elle connaissait les raisons pour lesquelles l'int�ress� avait demand� l'annulation des rendez-vous et n'avait pas r�pondu � la convocation du docteur W.________. Elle n'a pas mis en doute cette excuse et a m�me sembl� l'admettre. Elle n'a en tous cas pas demand� � l'assur� de prouver la r�alit� de celle-ci. Dans ces conditions, la recourante ne pouvait pas retenir un refus fautif de collaborer et prendre les sanctions pr�vues dans un tel cas, sans s'assurer que l'excuse pr�sent�e n'�tait pas valable. Partant, on ne saurait retenir que l'intim� a refus� de fa�on inexcusable de collaborer avec l'assureur de sorte que ce dernier n'�tait pas fond� � faire usage des sanctions pr�vues � l'art. 43 al. 3 LPGA.
Il y a lieu de pr�ciser que le fait que l'intim� n'a pas donn� d'explications dans son courrier du 26 juin 2010 et n'a pas envoy� la lettre explicative promise, ne suffit pas � consid�rer le comportement de l'assur� comme injustifiable. Par ailleurs, la r�action tardive de l'intim� � la lettre du 28 juin 2010 ne constitue pas encore un agissement inexcusable permettant d'en d�duire un refus de collaborer.
Au vu de ce qui pr�c�de, les recours sont irrecevables. Par cons�quent, la demande d'effet suspensif devient sans objet.
La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Elle ne saurait en outre pr�tendre � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF).
L'intim�, assist� par un avocat, a droit � une indemnit� de d�pens pour la proc�dure f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF).
La recourante versera � l'intim� la somme de 2'800 fr. � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Lucerne, le 23 janvier 2012