Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=4026-PGP&bg=6238&bd=6239&datePlan=2020-02-19&niv=6&dateVersion=2012-09-12
Timestamp: 2020-03-30 23:29:28+00:00
Document Index: 221722920

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 100', '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150', '§ 160']

BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-20120912
1 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-§ 1-12/09/2012)
10 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-§ 10-12/09/2012)
Par « établissements spéciaux » il convient d'entendre, d'une manière générale, les immeubles ou locaux construits et aménagés en vue d'une destination bien déterminée et dont l'évaluation, par comparaison notamment, peut être effectuée en fonction d'éléments spécifiques (chambre, place, lit, etc.) qui sont en rapport direct avec la valeur locative desdits biens. Il s'agit le plus souvent, de locaux commerciaux tels qu'hôtels, cinémas, théâtres, établissements hospitaliers, etc. (voir, § II ).
20 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-§ 20-12/09/2012)
30 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-§ 30-12/09/2012)
40 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-§ 40-12/09/2012)
50 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-§ 50-12/09/2012)
Remarque : Dans les deux cas précédents, ne doivent être retenus dans cette catégorie que les sièges centraux ou régionaux, à l'exclusion des succursales ou locaux courants qui ne sauraient être considérés comme des établissements spéciaux. ;
60 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-§ 60-12/09/2012)
Grands magasins, magasins à prix unique, supermarchés, hypermarchés, hôtels et salles des ventes, palais et halls d'exposition, etc.
70 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-§ 70-12/09/2012)
80 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-§ 80-12/09/2012)
Hôpitaux et cliniques chirurgicales, établissements neuro-psychiatriques, cliniques médicales, maisons d'accouchement, maisons d'enfants, crèches, sanatoriums, centres de rééducation pour handicapés, maisons de repos, établissements de cure, etc.
90 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-§ 90-12/09/2012)
Cinémas, théâtres et music-halls, salles de concert, salles de conférences, de fêtes ou de réunions, cabarets, établissements de danse, casinos et salles de jeux, musées, cirques, zoos, ou établissements d'attractions, etc.
100 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-§ 100-12/09/2012)
Établissements de bains-douches et établissements analogues, piscines ouvertes au public, gymnases, salles de spectacles sportifs, patinoires, tennis commerciaux et terrains de jeux (golf miniature, boules, etc.), stades, hippodromes, manèges d'équitation, etc.
110 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-§ 110-12/09/2012)
Remarque : L'évaluation des biens exceptionnels fait l'objet du BOI-IF-TFB-20-10-40
120 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-§ 120-12/09/2012)
130 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-§ 130-12/09/2012)
Ainsi, les modalités de l'évaluation des établissements spéciaux ordinaires appellent-elles les indications complémentaires suivantes.
140 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-§ 140-12/09/2012)
Remarque : Les recherches et enquêtes sont conduites simultanément pour les établissements spéciaux ordinaires et pour ceux qui présentent un caractère exceptionnel. Elles s'inspirent des monographies ou « fiches d'évaluation » éditées par la direction générale (hôtels, cinémas, établissements hospitaliers, stations-services) ou par les directions régionales chargées de la coordination des travaux d'évaluation (autres établissements spéciaux).
- diffusion des résultats de l'enquête à l'usage des agents chargés des évaluations.
150 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-§ 150-12/09/2012)
Les surfaces pondérées des établissements spéciaux sont calculées dans les conditions exposées dans le BOI-IF-TFB-20-10-30-30 pour les autres locaux. Le calcul est effectué en utilisant les coefficients de pondération propres aux établissements spéciaux (cf. n° 140).
160 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-40-§ 160-12/09/2012)
Pour faciliter les travaux, il a été établi, au préalable, des bulletins de renseignements 6667 A (cinémas), 6667 B (hôtels), 6667 C (établissements hospitaliers).