Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-11-2016-6B_864-2015&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2019-10-23 04:03:41+00:00
Document Index: 166459540

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 52', 'art. 177', 'art. 177', 'art. 391', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 433']

6B_864/2015 01.11.2016
6B_864/2015
Par jugement du 15 décembre 2014, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a acquitté X.________ de la prévention de menaces. Il l'a déclaré coupable d'injures et d'infraction par négligence à l'art. 33 al. 1 let. a et al. 2 de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm; RS 514.54). Il l'a condamné à 10 jours-amende à 35 fr. le jour avec sursis durant trois ans et à une amende de 300 francs. Il l'a également condamné à verser à A.________ une indemnité de participation à ses dépens de 1'620 fr. et à payer les frais de procédure.
Par jugement du 1 er juillet 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel de X.________ et l'a condamné à payer une indemnité pour frais de défense de 2'241 fr. à A.________ et les frais de justice.
X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 1er juillet 2015. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement pour infraction à la LArm et à son exemption de toute peine en rapport avec la condamnation pour injures en application des art. 52 et 54 CP. Il demande aussi l'annulation de sa condamnation à verser des indemnités de dépens à A.________. Subsidiairement, il requiert l'annulation du jugement et le renvoi de la cause à la cour cantonale. A.________ conclut au rejet du recours.
La cour cantonale, se fondant sur les déclarations du recourant, a retenu que celui-ci avait possédé illégalement une arme à son domicile après l'avoir importée sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire. Elle a considéré que cette arme, acquise légalement à W.________, ne dispensait pas le recourant de demander une autorisation pour l'importer en Suisse. Elle a aussi admis que le recourant avait agi par négligence.
La cour cantonale a confirmé la condamnation du recourant pour injures et a refusé de l'exempter de toute peine en application des art. 177 al. 3, 52 et 54 CP. Elle a estimé que le recourant avait proféré des injures graves de nature à porter sérieusement atteinte à l'honneur de la victime et que ces injures n'apparaissaient pas négligeables par rapport à d'autres actes tombant sous le coup de l'art. 177 al. 1 CP. S'agissant de l'atteinte subie par le recourant à la suite de ses actes, la cour cantonale a retenu qu'il avait effectivement perdu son emploi en raison de la procédure pénale dirigée contre lui mais a estimé que les conséquences, même importantes, d'une telle procédure sur la situation professionnelle de l'auteur apparaissaient comme des éléments indirects. Ainsi, elle a admis qu'une mise en balance de la faute commise et des conséquences de l'acte ne rendait pas le prononcé d'une peine inapproprié ou choquant le sentiment de justice. De plus, elle a considéré que le recourant n'avait pas proféré ces injures en réponse à d'autres injures émanant de la victime.
La cour cantonale a rejeté l'appel du recourant, confirmant ainsi sa condamnation en première instance à verser une indemnité de procédure de 1'620 fr. à l'intimée. De plus, elle l'a condamné à verser une indemnité à celle-ci pour la procédure d'appel de 2'241 fr., qui comprenait 900 fr., représentant trois heures de comparution à l'audience de première instance, montant non facturé par l'intimée et non pris en compte par le Tribunal de police.
3.3.1. D'après l'art. 391 al. 2 CPP, la juridiction d'appel ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur (1 ère phrase).
Le recourant n'obtient gain de cause que sur un point accessoire. Il peut prétendre à des dépens réduits (art. 68 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire devient sans objet dans cette mesure (art. 64 al. 2 LTF). Les conclusions du recourant étant, pour le surplus, dénuées de chance de succès, la demande d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte des frais réduits fixés en tenant compte de sa situation économique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). L'intimée, invitée à se déterminer sur la seule question des indemnités au sens de l'art. 433 CPP, peut prétendre à des dépens réduits, dans la mesure où elle obtient partiellement gain de cause.
Le recours est partiellement admis. Le jugement entrepris est réformé en ce sens que le recourant est condamné à payer à l'intimée la somme de 1'269 fr., TVA comprise, à titre d'indemnité pour ses frais de défense dans la procédure d'appel.
L'Etat de Genève versera en mains du conseil du recourant la somme de 500 fr. à titre de dépens.
Le recourant versera à l'intimée la somme de 1'000 fr. à titre de dépens réduits.