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Timestamp: 2017-03-29 13:12:01+00:00
Document Index: 274393810

Matched Legal Cases: ["l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 29", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 88", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 29", "l'article 146", "l'article 88", "l'article 145", "l'article 29", "l'article 88", "l'article 145", "l'article 88", "l'article 145"]

Mis en ligne jeudi 16 mai 2013 à 12h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835). (M. Sébastien Denaja)
Mis en ligne vendredi 26 avril 2013 à 17h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale. (Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot)
Mis en ligne vendredi 26 avril 2013 à 16h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences. (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin)
Mis en ligne vendredi 26 avril 2013 à 00h00 Document	Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières. (Mme Bérengère Poletti)
Mis en ligne vendredi 19 avril 2013 à 18h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017. (M. Christian Eckert)
Mis en ligne vendredi 19 avril 2013 à 16h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques. (M. Jean-Patrick Gille)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013. (Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. (MM. Philip Cordery et Michel Piron)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire". (M. Gilles Savary)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles. (Mme Danielle Auroi)
Mis en ligne jeudi 28 mars 2013 à 21h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les coûts de production en France. (M. Daniel Goldberg)
Mis en ligne jeudi 28 mars 2013 à 19h25 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la question prioritaire de constitutionnalité. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Mis en ligne jeudi 28 mars 2013 à 20h10 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774). (Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche. (Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de change européenne. (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
Mis en ligne mercredi 13 mars 2013 à 18h10 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'action, l'organisation et les moyens des déléguées régionales aux droits des femmes. (Mme Catherine Coutelle)
Mis en ligne mardi 5 mars 2013 à 09h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme. (MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine)
Mis en ligne mardi 5 mars 2013 à 10h10 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises. (MM. Jean-Charles Taugourdeau et Fabrice Verdier)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2013
. (M. René Rouquet)
Mis en ligne vendredi 1 mars 2013 à 17h50 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le retrait d'Afghanistan. (MM. Philippe Meunier et Philippe Nauche)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Mis en ligne lundi 25 février 2013 à 18h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises. (M. Jean-Michel Clément)
Mis en ligne vendredi 15 février 2013 à 18h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les recommandations faites par la commission depuis 2002. (M. Patrick Bloche)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013. (Mme Danielle Auroi)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires. (M. Arnaud Leroy)
Mis en ligne vendredi 8 février 2013 à 22h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom. (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport. (M. Gilles Savary)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. (MM. Christophe Caresche et Didier Quentin)
Mis en ligne mardi 12 février 2013 à 19h25 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 631), rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. (Mme Pascale Crozon)
Mis en ligne lundi 4 février 2013 à 11h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer. (MM. Mathieu Hanotin et Jean Jacques Vlody)
Mis en ligne vendredi 25 janvier 2013 à 19h20 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale. (M. Dominique Raimbourg)
Mis en ligne jeudi 24 janvier 2013 à 16h05 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle. (Mme Cécile Untermaier)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne. (Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
Mis en ligne lundi 17 décembre 2012 à 19h40 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le "Pacte pour la croissance et l'emploi" décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012. (MM. Arnaud Richard et Razzy Hammadi)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière)
Mis en ligne lundi 26 novembre 2012 à 17h10 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP). (MM. François Cornut-Gentille et Christian Eckert)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne. (Mme Danielle Auroi)
Mis en ligne jeudi 6 décembre 2012 à 13h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen. (Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard)
Mis en ligne lundi 12 novembre 2012 à 17h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire. (M. Xavier Breton et Mme Martine Pinville)
Mis en ligne mercredi 7 novembre 2012 à 19h40 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration. (M. Thomas Thévenoud)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2012. (M. René Rouquet)
Mis en ligne mardi 23 octobre 2012 à 15h20 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe. (MM. Michel Heinrich et Régis Juanico)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés du 24 juillet au 10 octobre 2012. (Mme Danielle Auroi)
Mis en ligne mardi 9 octobre 2012 à 23h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des Lois au débat sur la rénovation de la vie publique. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Mis en ligne jeudi 4 octobre 2012 à 16h15 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. (M. Jean-Claude Fruteau)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. (M. Christophe Caresche)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012. (Mme Arlette Grosskost)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 13 juillet 2012 (n° E 7375, E 7385 à E 7387, E 7389 à E 7391, E 7394, E 7415, E 7416, E 7426, E 7428, E 7439, E 7457, E 7459, E 7463, E 7478, E 7479, E 7481, E 7486 à E 7489 et E 7491 à E 7504) et sur les textes n° E 6181, E 6369, E 6852, E 6878, E 6885, E 7093, E 7097, E 7133, E 7250, E 7257, E 7272, E 7292, E 7293, E 7306, E 7313, E 7335, E 7353, E 7354, E 7506 à E 7508, E 7514 à E 7517, E 7519, E 7520 et E 7522 à E 7528
. (Mmes Danielle Auroi et Marietta Karamanli)
Mis en ligne vendredi 27 juillet 2012 à 16h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances. (M. Christian Eckert)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres. (Mme Annick Girardin)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
Mis en ligne vendredi 20 juillet 2012 à 14h25 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. (Mme Ségolène Neuville)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 24 février au 5 juin 2012 (nos E 7125, E 7131, E 7132, E 7139 à E 7157, E 7160 à E 7170, E 7172 à E 7193, E 7196 à E 7199, E 7205, E 7208 à E 7218, E 7221 à E 7224, E 7228, E 7230 à E 7236, E 7240 à E 7247, E 7251, E 7252, E 7254, E 7256, E 7258 à E 7261, E 7264 à E 7271, E 7275 à E 7278, E 7280 à E 7291, E 7295, E 7296, E 7298, E 7300, E 7301, E 7303, E 7304, E 7307 à E 7311, E 7314 à E 7322, E 7324, E 7326, E 7327, E 7332, E 7333, E 7334, E 7336 à E 7350, E 7355, E 7357 à E 7365 et E 7367 à E 7374)
et sur les textes nos E 5999, E 6072, E 6173, E 6181, E 6218, E 6248, E 6299, E 6301, E 6313, E 6365, E 6423, E 6608, E 6621, E 6629, E 6643, E 6715, E 6727, E 6772, E 6788, E 6795, E 6808, E 6825, E 6830, E 6833, E 6862, E 6880, E 6943, E 6945, E 6946, E 6964, E 6965, E 6991, E 6992, E 6996, E 7030 à E 7034, E 7048, E 7049, E 7050, E 7053, E 7059-1, E 7059-3, E 7071, E 7072, E 7076, E 7093, E 7094, E 7096, E 7106, E 7111, E 7376 à E 7382, E 7392, E 7393, E 7395 à E 7408, E 7414, E 7418, E 7420 à E 7425, E 7427, E 7429 à E 7435, E 7438, E 7440, E 7441, E 7443 à E 7455, E 7458, E 7462, E 7465, E 7468 à E 7475, E 7480 et E 7482 à E 7485
. (Mme Danielle Auroi)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques. (M. Christian Eckert)