Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mise-oeuvre-prestations-bet-maintenance-cadre-suivi-contrat-1691309.htm
Timestamp: 2017-06-29 15:46:55+00:00
Document Index: 184344963

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 10", "l'article 8", "l'article\n421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de service ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de BET maintenance dans le cadre du suivi d'un contrat multi technique régional et la mise en oeuvre de la procédure d'appel d'offres sous-jacente au dit contrat multi technique.
mise en oeuvre de prestations de bet maintenance dans le cadre du suivi d'un contrat multi technique régional à Montpellier 0116-->BOMP B/0221-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle emploi Languedoc-Roussillon.
Correspondant : service Achats/Marchés, direction Régionale Pôle emploi Languedoc-Roussillon 600, route de Vauguières cs 40027 34078 Montpellier Cedex 3, 34078 Montpellier, adresse internet : http://pole-emploi.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://pole-emploi.marches-publics.info.
Objet du marché : passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de service ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de BET maintenance dans le cadre du suivi d'un contrat multi technique régional et la mise en oeuvre de la procédure d'appel d'offres sous-jacente au dit contrat multi technique.
Lieu d'exécution : 600, route de Vauguières - cs 40027 -, 34078 Montpellier Cedex 3.
Caractéristiques principales : le présent contrat a pour objet l'assistance de Pôle emploi Languedoc-Roussillon dans la gestion de sa maintenance immobilière
Le marché couvre tous les sites de la Direction Régionale de Pôle emploi Languedoc-Roussillon. D'une durée de deux ans renouvelable une fois pour un an.
- la réalisation et mise à jour permanente de l'inventaire des équipements techniques des sites ;
- le suivi des prestations de maintenance multi technique des sites ;
- une mission d'assistance technique complémentaire ;
- une assistance à la gestion de l'appel d'offres pour le renouvellement du contrat de maintenance multi technique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : d'une durée initiale de deux ans, le marché pourra être renouvellé pour une année calendaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds
communautaires) et sur les ressources propres de l'instituion. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la
réception de la facture.
candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas
d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la
transformation dudit groupement en un groupement solidaire.
Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir :
- une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à acceder à la commande publique, certifiant
que le candidat : a au 31/12/2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 06/05/2005
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ;
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2nd alinéa de l'article
421-5, l'article 433-1, le 2nd alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-
9, le 2nd alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les 1er et 2nd alinéas de
l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général
des impôts ;
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle
au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit
autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code
de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou
des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconductions
Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront fournir :
une déclaration relative à la
capacité financière du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires
annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est
objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il
rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou
- les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières
- les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à
celles du présent marché.
Date limite de réception des offres : 9 janvier 2012, à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.Mots déscripteursAssistance techniqueClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises