Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/commentaire-d-arret/cour-cassation-chambre-civile-16-juin-1896-arret-teffaine-responsabilite-490025.html
Timestamp: 2019-10-15 03:57:09+00:00
Document Index: 268287331

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Cour de cassation chambre civile 16 juin 1896, arrêt Teffaine, responsabilité du fait des bâtiments en ruine, ancien article 1386 du Code civil, responsabilité pour faute, article 1384 du Code civil, article L. 4121-1 du Code du travail, théorie du risque de Saleilles et Josserand, gardien d'une chose, causes exonératoires de responsabilité, arrêt Franck, arrêt Jand'heur, loi du 9 avril 1898, commentaire d'arrêt
En l'espèce, un remorqueur à vapeur avait explosé, causant la mort de l'employé, Monsieur Teffaine. L'explosion, provenant d'un vice de construction, aucune faute n'était imputable ni à l'employé ni au propriétaire de la machine ayant causé le dommage. Sa veuve et tutrice des enfants a agi en responsabilité contre l'employeur et propriétaire de la machine qui s'est lui-même retourné contre le constructeur de la machine ayant causé le dommage.
Le 1er juillet 1882, le tribunal de la Seine repousse la demande de la requérante et déclare logiquement qu'il n'y a aura pas d'appel en garantie à l'égard du constructeur de la machine sollicitée par l'employeur. Suite à cela, la requérante, veuve de l'employé interjette appel, la Cour de Paris, le 19 mai 1893 a infirmé la décision retenue par le tribunal de la Seine et condamne le propriétaire du remorqueur à vapeur à indemniser la veuve de Monsieur Teffaine sur le fondement de la responsabilité du fait des bâtiments en ruine, l'ancien article 1386 du Code civil.
Le besoin pressant d'un élargissement du fait des choses
La responsabilité pour faute, un critère insuffisant
L'avènement d'un principe général de responsabilité du fait des choses
Le gardien de la chose, victime de l'arrêt Teffaine
La responsabilité de plein droit : un terrible flottement jurisprudentiel
[...] La Cour de cassation rejette le pourvoi, elle confirme la responsabilité du propriétaire, mais en change le fondement, elle le rattache à l'alinéa 1er de l'ancien article 1384. Le propriétaire d'une machine dont celle-ci provoque un dommage peut-il voir sa responsabilité engagée alors même qu'aucune faute n'a été commise ? La Cour de cassation répond par l'affirmative à cette question et rejette le pourvoi, elle confirme la responsabilité du propriétaire, mais en change le fondement par le biais d'une lecture extrêmement novatrice puisqu'elle le rattache à l'alinéa 1er de l'ancien article 1384. [...]
[...] Il ne suffit pas de prouver qu'il n'a commis aucune faute ni que la cause du dommage est demeurée inconnue » (civ déc. 1920). L'arrêt Jand'heur (Cass., Ch. Réunies février 1930) met fin à la période d'incertitude qui a suivi Teffaine jusqu'en 1920 puisqu'elle va utiliser la formule « présomption de responsabilité » et non-présomption de faute, dès lors le gardien d'une chose causant un dommage ne peut pas s'exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve de ne pas en avoir commis. [...]
[...] – Responsabilité du fait des choses. – Principe général). Ainsi face aux problèmes indus par la révolution industrielle, la doctrine et les juges ont procédé à un véritable travail de recherche pour répondre aux besoins de la société. Par cela, plusieurs théories ont émergé, d'abord celle de salaires et Josserand qui affirme que la faute est obsolète, en effet nouvel air par la révolution industrielle, donc nouveaux besoins, donc nouvelle règle qui sera totalement détachée de l'idée de faute, c'est ce qu'on appelle la théorie du risque. [...]
[...] De plus, il existait une façon pour le gardien de s'exonérer de toute responsabilité, c'était la théorie de l'acceptation des risques, en effet celui qui avait accepté les risques inhérents à l'utilisation d'une chose ne pouvait pas ensuite demander réparation au gardien de celle-ci si un dommage se réalisait. La Cour de cassation a fini par supprimer toute possibilité d'exonération du gardien par l'acceptation des risques, cela résulte d'un arrêt du 4 novembre 2010. Mais dès lors intervient une question essentielle qui a donné lieu à des jurisprudences, la définition du gardien d'une chose, faut-il l'entendre au sens de garde juridique (titre) ou garde matérielle (possession) ? L'arrêt Franck (Cass. [...]
[...] L'article 1384 alinéa 1er existait bel et bien, mais cette règle fut comprise à l'origine comme n'ayant pas de valeur autre qu'annonciatrice des cas particuliers de responsabilité du fait d'autrui ou du fait des choses prévues aux articles et 1386 du Code civil. "Il s'agissait au fond d'une simple phrase de transition entre différents textes, phrase totalement anodine, n'ayant à ce titre retenu l'attention de personne au XIXe siècle » (Anne Cathelineau, Art à 1386 - Fasc. 150-1 : DROIT À RÉPARATION. [...]
Droit civil Cour de cassation, chambre civile, 16 juin 1896, arrêt Teffaine - La responsabilité du fait des bâtiments en ruine