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Timestamp: 2020-06-04 15:25:44+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 138', 'art. 197', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 103', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 31']

code de la route en ligne - page 2
160 résultats pour code de la route en ligne
Arrêt nº 4A 475/2012 de Tribunal Fédéral, 6 décembre 2012
... du .., deux au chemin des .., un à la route du .., un à l'avenue .. et le dernier à ...269a let. a CO. Les majorations entrant en ligne de compte ne sont donc pas nulles au regard de ...-HENRI STEINAUER, Le Titre préliminaire du Code civil, TDPS II/1, 2009, ch. 695 à 702, p. 261 à ...
Arrêt nº 4A 206/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 29 octobre 2007
Regeste Art. 135 Ziff. 2 und Art. 138 Abs. 1 OR, Unterbrechung der Verjährung; Art. 33 VVG, Auslegung allgemeiner Versicherungsbedingungen nach dem Vertrauensprinzip. Soweit die Verjährung erst nach Klageanhebung zu laufen beginnt, wird sie durch jede folgende Prozesshandlung gemäss Art. 138 Abs. 1 OR unterbrochen (E. 2). Grundsätze der Auslegung allgemeiner Versicherungsbedingungen nach der
... juge (PASCAL PICHONNAZ, Commentaire romand, Code des obligations I, 2003, n. 8 ad art. 138 CO). ... montant le plus élevé pouvant entrer en ligne de compte, soit accomplir un acte interruptif ne ... ainsi qu'en manipulant celui-ci en cours de route, - pendant qu'elles portent secours, en cours de ...
Arrêt nº 6B 299/2011 de Tribunal Fédéral, 1 septembre 2011
...Le 25 avril 2009, sur la route menant de Rochefort à Bôle (NE), une collision ... inadaptée, ce dernier avait franchi la ligne de direction et embouti l'avant-gauche de la ... n'est pas claire (BUSSY et RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, 3e éd. 1996, ...
Arrêt nº 6B 216/2010 de Tribunal Fédéral, 11 mai 2010
... circulait au volant de son véhicule sur la route principale de Vex en direction d'Euseigne. ...é sur la chaussée mouillée, franchi la ligne de sécurité et percuté les glissières du pont ...2.2 ; BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, Commentaire, ...
Arrêt nº 6P.69/2004 de Cour de Droit Pénal, 18 juin 2004
..., à 14 h 50, Y.________ circulait sur la route d'Hermance en direction de Corsier. Elle venait ..., le scooter se trouvait à gauche de la ligne de sécurité au moment du choc. A teneur du ...art. 197 ss du Code de procédure pénal genevois [CPP/GE]), qui est ...
Arrêt nº 9C 517/2009 de IIe Cour de Droit Social, 18 janvier 2010
Regeste Art. 70 Abs. 2 BV; Art. 6 Abs. 1 und Art. 17 Abs. 2 KV/FR; Sprachenfreiheit, Amts- und Verfahrenssprache. Art. 17 Abs. 2 der Verfassung des Kantons Freiburg erlaubt es dem Rechtsuchenden, sich in der Amtssprache seiner Wahl - Französisch oder Deutsch - an das Kantonsgericht zu wenden. Dies gilt unabhängig von der Verfahrenssprache. Das Kantonsgericht darf das Eintreten auf ein...
...çais et refusé de déroger aux règles du code fribourgeois de procédure et de juridiction ...17 al. 2 Cst./FR s'inscrit dans la ligne suivie ces dernières années par les ...-invalidité du canton de Fribourg, Route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,. intimé. Objet. ...
Arrêt nº 6B 359/2009 de Tribunal Fédéral, 14 septembre 2009
... été victime le 9 mai précédent à la route de Vernier, à Genève, à la hauteur du chemin ... de circulation seront délimitées par des lignes de sécurité, des lignes de direction ou des ...BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, commentaire, ...
Arrêt nº 4P.339/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 6 avril 2006
..., circulait en ville de Genève, sur la route de Malagnou en direction de la rue ... la réparation qui devait donc entrer en ligne de compte, l'autorité cantonale a rappelé que ...201/202; André Bussy/Baptiste/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Commentaire, ...
Arrêt nº 6B 201/2008 de Cour de Droit Pénal, 12 juin 2008
...étons, protégé par un feu doté de deux lignes d'arrêt, l'une avant, l'autre après ...3 LTF d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse; si un code de ... lentilles situé de l'autre côté de la route, en face du conducteur qui entend s'engager à ...
Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009
Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit...
...23 du code civil) sur la commune. 2 Tous les logements qui ...é, l'affectation commerciale du niveau route (rez-de-chaussée) est obligatoire. 6 Dans des ... principale, les héritiers légaux en ligne directe ont le droit d'utiliser l'appartement ...
Arrêt nº 1C 294/2008 de Ire Cour de Droit Public, 18 novembre 2008
... pour Ã©viter l'obstacle, franchissant la ligne de sÃ©curitÃ© centrale. Alors qu'il se ... navigation et l'Office fÃ©dÃ©ral des routes concluent au rejet du recours. ConsidÃ©rant en ... trÃ¨s rapide (ATF 83 IV 84; Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routiÃ¨re, 3e Ã©d., ...
Arrêt nº 8C 737/2009 de Ire Cour de Droit Social, 27 août 2010
... circulait en voiture à O.________ sur la route de H.________ en direction du village de ...Il a alors franchi la ligne de sécurité de la présélection dans le but de ...91 LCR, p. 812; Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Commentaire, ...
Arrêt nº 6B 818/2008 de Tribunal Fédéral, 10 juin 2009
... précédaient et lui-même ont franchi la ligne d'arrêt alors que les feux tricolores gauches ... délai échéant à l'entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse pour mettre leur ... à temps pour tout usager qui prête à la route l'attention voulue (art. 103 al. 2 OSR; ATF 104 ...
Arrêt nº 1A.131/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 27 octobre 2003
Regeste Art. 74a und 80h lit. b IRSG; Herausgabebegehren gestützt auf ein ausländisches Urteil. Die Gelder stammen aus einem veruntreuten Darlehen zwischen Privaten. Das ausländische Urteil räumt dem ersuchenden Staat ein Vorrecht auf diese Guthaben ein (um Vermögenswerte aus anderen Delikten wieder zu erlangen), erkennt aber, dass sie grundsätzlich dem Darleiher zustehen. Die Zulässigkeit...
... public portant sur la remise en état d'une route nationale, alors que l'offre n'était pas la plus ...74a al. 3 EIMP, n'entrait pas en ligne de compte. Il a fait surseoir à la remise ... disposition reprend à cet égard celui du code pénal suisse (FF 1995 III 1 ss, p. 52). Ainsi, ...
Arrêt nº 4C.278/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 13 juillet 2000
... 14 octobre 1969, circulait à vélo sur la route de Jussy, après avoir quitté le Cycle ...ération des différents facteurs entrant en ligne de compte à ce titre, cf. Bussy/Rusconi, Code ...
Arrêt de Tribunal Fédéral, 29 octobre 1993
Regeste Art. 7 Abs. 1 IVG, Art. 37 Abs. 3 UVG, Art. 32 Abs. 1 lit. d des Übereinkommens IAO Nr. 128 und Art. 68 lit. e der Europäischen Ordnung der Sozialen Sicherheit: Leistungskürzung (EOSS). Eine Leistungskürzung infolge Herbeiführung der Invalidität bei Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens ist konform mit den Satzungen des internationalen Rechts der Sozialen Sicherheit (E. 3). Art. 9
...Une ligne continue délimite cette dernière voie des deux ... involontaires, ainsi que d'infractions au code de la route, X a été renvoyé devant le ...
... mains, l'a secouée puis poussée sur la route. Les contradictions évoquées par le recourant ... de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la ... six mois n'entre qu'exceptionnellement en ligne de compte. Elle n'est possible que si les ...
Arrêt nº 1B 131/2011 de Ire Cour de Droit Public, 2 mai 2011
...Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,. Dominique ... notamment des dispositions transitoires du Code de procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0). Les ... affirme en effet n'avoir jamais écrit une ligne, rédigé d'avis de droit ni répondu à aucune ...
Arrêt nº 6B 491/2008 de Cour de Droit Pénal, 7 octobre 2008
... Z.________ circulait avec sa voiture sur la route cantonale de Neirivue en direction d'Enney. A la ... s'immobilisa hors de la chaussée entre la ligne de chemin de fer et le bord droit de la route. ...Piller/C. Pochon, Commentaire du code de procédure pénale du canton de Fribourg, n° ...
Arrêt nº 1C 9/2009 de Ire Cour de Droit Public, 24 mars 2009
... critiques relatives à la forme, à la ligne architecturale, au volume et à la toiture de ... l'Union des professionnels suisses de la route (cf. art. 49 let. d RCCZ), étant précisé que ...171 de la loi cantonale d'application du code civil suisse du 24 mars 1998 (LACCS; RS/VS ...
Arrêt nº 6B 655/2007 de Cour de Droit Pénal, 11 avril 2008
... francs et 70 euros et lui ont demandé le code de ses cartes bancaires. G.________ l'a ... son changement de direction, poursuivi sa route sur un tronçon malgré un signal « interdiction ...Le 26 décembre 2005, il a franchi une ligne de sécurité et dépassé une autre voiture dans ...
Arrêt nº 1B 423/2010 de Ire Cour de Droit Public, 17 janvier 2011
..., Procureur général, Jean-Pierre Gross, route de Gravelone 1,. case postale 2282, 1950 Sion 2. ...Considérant en droit:. 1. Le Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ... a estimé que cette mesure n'entrait pas en ligne de compte. Elle a relevé que le recourant était ...
Arrêt nº 4A 173/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2010
...é au rez-de-chaussée de l'immeuble sis route***, dans le quartier dit du Bas-Lully à Bernex ...259e CO n'entrait pas en ligne de compte. De toute manière, les locataires ... CO; BRUNO SCHMIDLIN, in Commentaire romand, Code des obligations, vol I, n° 14 ad art. 31 CO). ...
Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011
... cantonale des impôts du canton de Vaud, route" de Berne 46, 1014 Lausanne,. intimée. Objet. Imp\xC3"...333 du Code pénal ont été modifiées, ce qui a une ... 1996 à 1999 (l'année 1995 n'entre plus en ligne de compte en raison de la prescription; cf. supra ...