Source: http://www.senat.fr/rap/o97-179/o97-1796.html
Timestamp: 2018-12-12 15:38:26+00:00
Document Index: 226800740

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2°/ L'ASSAINISSEMENT DU COMPLEXE DE MARCOULE
Véritable berceau du nucléaire français, le complexe de Marcoule regroupe des installations du CEA, de la COGEMA, de Melox, Phénix et même d'activités diverses comme les équipements pour les analyses médicales.
Ce centre n'est pas uniquement tourné vers des applications militaires mais on y trouvait, entre autres, les réacteurs G1, G2, G3, principalement destinés à la production de plutonium, les deux réacteurs Célestin essentiellement orientés vers la production de tritium, et l'usine UP1 qui assurait le retraitement du combustible de G1, G2 et G3 en récupérant le plutonium de qualité militaire.
Le site de Marcoule est entré dans une phase de restructuration profonde du fait de l'arrêt de la plus grande partie des activités purement militaires.
De nombreuses installations civiles subsistent (atelier de vitrification des déchets, four électrique pour fondre les déchets métalliques, station de traitement des effluents, incinérateur de déchets TFA...), des laboratoires expérimentaux se développent (Atalante pour les expériences sur les déchets, unité de recherche sur les réactifs médicaux...), l'usine Melox destinée à la fabrication du MOX est entrée en service ; mais il n'en demeure pas moins que les mutations que connaît le bassin d'emplois de Marcoule préoccupent à juste titre les travailleurs de la région, qui doutent que la garantie de l'emploi puisse être assurée à long terme.
Ayant eu l'occasion de rencontrer, au sujet de l'implantation éventuelle d'un laboratoire souterrain de l'ANDRA, les organisations syndicales et les élus concernés, j'ai à plusieurs reprises insisté auprès des autorités compétentes pour que les restructurations en cours, tout à fait nécessaires, ne conduisent pas à une perte de capacité mais à une réorientation programmée et déterminée vers d'autres activités en fonction des nouvelles donnes de l'industrie nucléaire française.
Sur le plan des activités militaires du centre de Marcoule, la situation est actuellement la suivante :
- le réacteur G1 a été mis à l'arrêt en 1968 ;
- le réacteur G2 a été fermé définitivement en 1980 et le réacteur G3 en 1984 ;
- l'usine UP1 doit cesser son activité de retraitement à la fin de 1997 ;
- seuls resteront en service les réacteurs Célestin I et II qui assurent la production de tritium pour la DAM, aucune décision n'ayant été prise à ce jour sur leur avenir.
A/ La mise en place du groupement d'intérêt économique CODEM
Compte tenu de l'importance des opérations de démantèlement qui sont entreprises mais aussi compte tenu de l'imbrication des intérêts entre les trois partenaires concernés, CEA-DAM, COGEMA et EDF, le 24 mai 1996 a été constitué un GIE dénommé CODEM (COnditionnement des déchets et DEMantèlement de Marcoule). Dans ce GIE, le CEA représente 45 parts, EDF également 45 parts et la COGEMA 10 parts.
Grâce à cette structure, il y aura donc un pôle unique de décision, de contrôle et de financement qui s'exprimera, en principe d'une seule voix, face aux opérateurs chargés des travaux de démantèlement et d'assainissement. Il faut toutefois noter que l'opérateur principal est la COGEMA, qui se trouve donc être représenté également dans l'instance de décision.
La création de cette structure "ad hoc" était aussi justifiée par l'ampleur de l'opération et par son coût. On estime en effet à 37 milliards de francs, répartis sur une quarantaine d'années, le budget total de ce programme.
Pour 1997, le budget du CODEM a été de 360 millions de francs, ce qui, pour ses responsables, marque "l'engagement irréversible des trois partenaires dans ce projet".
Comme le faisait remarquer les organisations syndicales de Marcoule, il ne reste plus désormais qu'à trouver la trentaine de milliards restants !
Pour le moment, ces crédits servent essentiellement à financer des études mais le début des opérations proprement dites devrait pouvoir avoir lieu, comme prévu, au début de 1998.
Comme on pouvait s'y attendre, la répartition des dépenses entre les trois parties concernées a donné lieu à d'âpres discussions.
EDF avait provisionné en prévision de l'arrêt des réacteurs G1, G2 et G3 qui lui fournissaient du courant. En effet, ces trois réacteurs essentiellement destinés à la production de plutonium de qualité militaire, exploités par la COGEMA, étaient aussi des réacteurs électrogènes d'une puissance non négligeable (250 Mégawatts).
Si EDF, entreprise fonctionnant sous des règles comptables commerciales, avait dès l'origine prévu le coût de l'arrêt de ces réacteurs, il n'en va pas de même pour le ministère de la Défense qui devrait assurer la moitié de la dépense. L'annualité des crédits budgétaires se prête mal, en effet, au financement d'opérations lourdes et longues de type industriel, qui nécessiteraient la constitution de provision ou au moins d'un échéancier pluriannuel précis et définitif.
En tout état de cause, le ministère de la Défense, qui était le principal bénéficiaire de l'activité de ces installations, doit payer, mais l'évolution actuelle des crédits de ce département et en particulier de ses crédits "nucléaires" qui ont diminué, en francs constants, de près de la moitié en cinq ans, risque de poser quelques problèmes.
Devant le coût, que certains qualifient de pharaonique, il est permis de se demander jusqu'à quel niveau il serait raisonnable de conduire les opérations de démantèlement.
B/ Les niveaux de démantèlement
La correspondance entre le niveau souhaitable et le niveau possible de démantèlement constitue une question délicate qui soulève, comme pour tout ce qui touche au nucléaire, des passions pas toujours justifiées. Comme l'a très bien montré Claude Birraux dans son rapport de l'Office 25(*), il existe plusieurs stratégies possibles et surtout de nombreuses zones d'ombre sur les limites souhaitables du démantèlement selon les différents types d'INB ou d'INB-S.
La France a adopté le classement en trois niveaux de démantèlement proposé par l'AIEA :
- le niveau 1 consiste à enlever les matières nucléaires, à les envoyer soit vers le retraitement soit vers les centres de stockage, puis à fermer hermétiquement le bâtiment tout en continuant cependant à contrôler la radioactivité à l'intérieur et dans l'environnement ;
- au niveau 2, on procède à la libération partielle de l'installation en enlevant tous les matériels facilement démontables et en réduisant la zone confinée au minimum ;
- le niveau 3 correspond à la libération totale et inconditionnelle du site, qui doit redevenir utilisable sans restriction, les anglophones parlant à ce propos de la théorie du green field : "le retour à la prairie".
Dans la pratique, ces distinctions ne sont pas aussi nettes que dans les documents théoriques et on parle même parfois de niveau 1 renforcé lors de certaines opérations de démantèlement.
Il semble désormais admis que le CEA et les opérateurs qu'il emploie sont techniquement en mesure de réaliser des opérations de démantèlement jusqu'au niveau 3. C'est ainsi que six réacteurs de recherche et six laboratoires et usines du secteur civil ont été totalement démantelés, mais il s'agissait d'installations de petite taille et souvent de faible activité radioactive.
Aujourd'hui, les grandes opérations de démantèlement qui commencent à être entreprises posent des problèmes d'un tout autre ordre.
Ainsi, en 1993, le CEA indiquait pour le réacteur G1 que "le niveau 2 a été atteint à l'exception de l'exutoire et de certains filtres" et que le CEA étudiait "l'éventualité de démanteler G1 jusqu'au niveau 3" 26(*). En 1996, le CEA indiquait toujours : "Le réacteur G1 [...] est aujourd'hui démantelé au niveau 2 à l'exception de l'exutoire de la cheminée et de certains filtres. Le CEA étudie l'éventualité de démanteler G1 jusqu'au niveau 3." En trois ans, la situation n'avait donc guère évolué et le niveau 3 reste donc un simple objectif à atteindre dans un futur plus ou moins proche mais toujours non défini.
En réalité, doit-on dans tous les cas systématiquement tenter d'atteindre le niveau ultime de démantèlement ?
Comme le faisait remarquer M. Birraux dans son rapport précité, le démantèlement n'a pas pour but de faire disparaître la radioactivité mais simplement de la déplacer pour mieux la contrôler, et de prévenir ainsi tout danger de contamination de l'environnement et des populations proches.
A partir du moment où la radioactivité est contenue de façon sûre dans un bâtiment lui-même inclus dans une enceinte protégée et surveillée, on peut légitimement se demander s'il est bien nécessaire d'entreprendre des opérations coûteuses et risquées pour les personnels chargés de les conduire, dans le seul but de transférer la radioactivité résiduelle dans un centre de stockage.
En ce qui concerne les centrales, il apparaît effectivement raisonnable d'attendre, pour engager les dernières phases du démantèlement, que la décroissance naturelle de la radioactivité rende ces opérations moins dangereuses. Un démantèlement ne constitue jamais, en effet, une opération anodine et sans risque.
Le CEA a choisi, à juste titre, de démanteler totalement, sans attendre, les installations qui risquent de se détériorer ou qui contiennent des éléments à vie très longue pour lesquelles la décroissance naturelle de la radioactivité ne serait obtenue que beaucoup trop tard par rapport à la résistance des bâtiments.
Sur le site de Marcoule, il n'est toutefois envisagé de démanteler les anciennes installations du secteur militaire que jusqu'à un niveau 2 pour les placer en état de sûreté passive qui ne nécessitera plus qu'une surveillance réduite, le niveau 3 restant un objectif toujours possible mais non urgent.
On peut comprendre, pour une ancienne centrale isolée comme celle de Brennilis, que les populations se prononcent pour un démantèlement accéléré jusqu'au niveau 3. En revanche, dans le cas d'installations situées sur un site qui restera consacré aux activités nucléaires, et donc surveillé, un démantèlement total accéléré ne devra être envisagé que si des considérations techniques impératives l'imposent.
Tant que la vocation nucléaire du site de Marcoule ne sera pas remise en cause, les opérations de démantèlement doivent avoir essentiellement pour objectif d'assurer une sécurité maximum sans chercher à atteindre la perfection.
Cette position raisonnable est d'autant plus justifiée que bien des problèmes, en aval du démantèlement, restent à résoudre en particulier pour l'évacuation de certains déchets.
La volonté de maintenir, grâce au démantèlement, un certain volant d'activité sur les centres est certes louable mais elle ne doit pas conduire à engager des opérations complexes sans s'être auparavant assuré la maîtrise de la gestion des déchets qu'elles produisent. Les sites du CEA ne doivent pas se transformer subrepticement en centre d'entreposage à long terme de déchets pour lesquels on n'a pas encore trouvé de solution définitive.
C/ L'arrêt de l'usine UP1 et des installations associées et le programme MAD
Le site de Marcoule avait initialement été créé pour assurer l'approvisionnement de notre défense en plutonium de qualité militaire.
Dans ce but avaient été construits trois réacteurs G1, G2 et G3, à uranium naturel, modérés au graphite et refroidis au gaz (UNGG). Afin de retraiter le combustible extrait de ces réacteurs, l'usine UP1 a été mise en service en 1958 et a produit son premier gramme de plutonium le 21 juillet 1958. Cette usine de retraitement n'avait toutefois pas qu'une utilité purement militaire puisqu'elle a dû, à partir de 1970, retraiter aussi les combustibles provenant de réacteurs de la filière civile UNGG.
En 1975, les installations de production de combustible nucléaire qui relevaient initialement du CEA ont été transférées par simple décret (décret n° 75-1250 du 29 septembre 1975) à la COGEMA.
Les besoins en plutonium de la Défense nationale étant désormais satisfaits, l'arrêt de l'usine UP1 et de toutes les installations de la COGEMA nécessaires au retraitement a été programmé pour la fin de l'année 1997. La fermeture d'UP1 était d'autant plus inéluctable que ses activités civiles avaient elles aussi disparu avec l'arrêt, en 1994, de la dernière centrale UNGG française et l'incendie de la centrale espagnole de Vandellos qui appartenait à la même filière et dont les combustibles étaient également retraités à Marcoule.
En plus de la fermeture déjà effective des trois réacteurs G1, G2 et G3, c'est donc tout un ensemble complexe d'installations qu'il va falloir désormais "assainir" sur le site de Marcoule. Pour se faire une idée de l'ampleur de la tâche à réaliser, voici la liste des installations concernées par des opérations de démantèlement ou d'assainissement telle qu'elle est présentée par la CEA :
«- Les ateliers de production qui regroupent six ensembles :
. installation de "dégainage G1" utilisée pour le dégainage et le stockage du magnésium des premiers combustibles du réacteur G1, elle a ensuite servi à l'entreposage des paniers de dissolution des combustibles G1, G2, G3 ;
. l'atelier "dégainage" dont les fonctions comprennent la réception, l'entreposage et la préparation de dissolution des combustibles irradiés, le traitement et la réexpédition des emballages de transport externes, le stockage des déchets de structure des combustibles et des déchets de traitement des eaux ;
. l'installation "MAR 400" dont les fonctions, identiques à celles de l'atelier "dégainage", sont utilisées pour les combustibles à retraiter issus de la filière UNGG ;
. "l'usine UP1" utilisée pour la dissolution des combustibles, la séparation des éléments U, Pu, produits de fission et actinides des combustibles et leur transformation en nitrate d'uranyle, en oxyde de plutonium ou plutonium métallique et en solution nitrique concentrée de produits de fission et d'actinides ;
. l'installation "stockages liquides des produits de fission" regroupe les cuves contenant les solutions nitriques concentrées de produits de fission et leurs équipements divers ;
. l'Atelier de Vitrification et d'entreposage des verres (AVM) où est mis en oeuvre le procédé de vitrification des solutions ; les verres obtenus étant entreposés dans des fosses en béton ventilées.
Les ateliers de production avec leurs équipements annexes sont constitués d'une soixantaine de bâtiments et ouvrages de tailles diverses.
- Les ateliers dits de supports qui sont composés de cinq installations :
. la Station de Traitement des Effluents Liquides (STEL) gère l'ensemble des effluents liquides produits sur le site ;
. l'Atelier de Conditionnement et d'entreposage des Déchets Solides (CDS) collecte, contrôle, conditionne et entrepose et/ou expédie à l'ANDRA l'ensemble des déchets solides produits à Marcoule ;
. l'Atelier de Décontamination du Matériel (ADM) est utilisé pour la collecte et le traitement du matériel contaminé de l'établissement ;
. l'Atelier de Décontamination du Linge (ADL) traite les vêtements de l'ensemble du personnel ;
. le laboratoire de contrôle, chimie analytique des procédés et d'assistance en chimie industrielle est utilisé pour les activités des 2 unités de retraitement du site (l'usine UP1 de COGEMA et l'Atelier Pilote de Marcoule du CEA/VALRHO).
Les ateliers supports avec l'ensemble de leurs équipements regroupent une quarantaine d'ouvrages et bâtiments du site.»
La maîtrise du programme de mise à l'arrêt définitif de l'usine UP1 et des installations qui y sont associées (programme MAD) a été confiée au CODEM qui assurera donc la coordination de l'ensemble des opérations et des moyens de financement. Le CODEM devra en particulier approuver les stratégies proposées par la COGEMA qui sera le principal opérateur, passer les marchés et obtenir les financements nécessaires.
Après l'arrêt de l'usine, prévu pour la fin de 1997, il faudra tout d'abord procéder au rinçage des circuits et des équipements. La COGEMA a souhaité que cette phase du programme soit entreprise immédiatement avec l'ancien personnel de l'usine qui aura gardé la mémoire du fonctionnement de l'installation. Cette solution aura également l'avantage d'assurer un emploi aux travailleurs que la fermeture d'UP1 va libérer et qu'il aurait fallu, sans cela, reclasser dans d'autres fonctions.
Une fois les rinçages terminés, si tout se déroule comme prévu, les opérations de mise à l'arrêt proprement dites pourront commencer. Elles seront suivies d'une période de "surveillance active" pendant laquelle pourra commencer le programme de démantèlement (programme DEM) jusqu'au niveau 2. Il sera alors possible de passer à une situation de "surveillance passive". Un démantèlement au niveau 3 n'est pas à ce jour programmé, ni même encore envisagé.
Bien entendu, chacune des phases de ces programmes fera l'objet d'un rapport de sûreté et devra être autorisée par les autorités compétentes. A l'issue du démantèlement au niveau 2, vers 2029, les installations concernées devraient passer du statut d'installations nucléaires de base (INB) au statut de simples installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Quel jugement peut-on porter, à l'heure actuelle, sur l'ensemble de ces programmes de démantèlement ?
Il faut tout d'abord réaffirmer que ces opérations de démantèlement étaient nécessaires ; il n'était pas question, en effet, de laisser des installations inutiles mais potentiellement dangereuses en l'état avec le risque de voir leurs protections se dégrader au fil des années. Sur ce dossier, comme sur celui des déchets, il ne serait en effet pas admissible de transmettre aux générations futures des problèmes que nous sommes en état de régler, même si ce n'est que partiellement, dès à présent.
Il ne s'agit certainement pas, comme l'affirme un peu vite le CEA, de remettre les sites dans un état aussi proche que possible de leur état initial, ce qui correspondrait au niveau 3 de démantèlement, mais plus simplement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces installations ne présentent plus de dangers dès lors qu'elles continuent à être incluses dans un périmètre nucléaire étroitement surveillé.
Le démantèlement au niveau 3 est techniquement possible, le CEA a déjà procédé à plusieurs opérations de ce type mais il s'agissait soit de très petites installations (réacteurs de recherche et maquettes), soit d'installations très contaminées par du plutonium pour lesquelles l'attente n'aurait pas permis d'obtenir une décroissance significative de la radioactivité.
Le CEA a également acquis une certaine expérience des grandes opérations de démantèlement jusqu'au niveau 2 (réacteurs Rapsodie de Cadarache, réacteurs G1, G2, G3 de Marcoule). Ce savoir-faire permet de penser que ces futurs démantèlements se dérouleront dans de bonnes conditions bien qu'on ne soit jamais à l'abri d'un accident, comme cela a été le cas en 1994 où une explosion de sodium dans la cuve de l'ancien réacteur Rapsodie a entraîné la mort d'un travailleur et une longue suspension des travaux.
Dans son dernier rapport 27(*), la Direction de la sûreté des installations nucléaires qui, il faut le rappeler, n'a pas compétence dans le secteur militaire, soulignait, à propos des démantèlements d'installations civiles, que "la taille des chantiers de démantèlement et le type de travaux à mettre en oeuvre, essentiellement de déconstruction, conduisent les exploitants nucléaires à faire appel à la sous-traitance à des entreprises extérieures. L'Autorité de sûreté reste attentive à ce que cette organisation, qui peut conduire à une spécialisation bénéfique des acteurs, n'entraîne pas cependant une déresponsabilisation des exploitants nucléaires qui en dernier ressort restent seuls comptables du bon déroulement des travaux."
Il ne s'agit pas ici de faire un procès d'intention aux responsables de l'assainissement de Marcoule mais simplement de rappeler que l'ampleur des travaux à effectuer ne doit en aucun cas conduire à faire appel à des entreprises peu qualifiées pour ce type de travail ou à des personnels insuffisamment formés. Toutes les opérations qui peuvent présenter un risque pour les populations ou pour les travailleurs concernés doivent être confiées à des techniciens ayant une expérience confirmée du travail en milieu radioactif.