Source: https://www.legisocial.fr/outils-gestion-rh-et-paie/calcul-ijss-maladie.html
Timestamp: 2020-03-30 22:24:24+00:00
Document Index: 306493151

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

PAIE	Meilleures Ventes	CONGÉS PAYÉS	 Dernière mise à jour le 19 mars 2020
Outil de gestion RH et de la paie Dernière mise à jour le 19 mars 2020
Composition du pack Traiter la maladie en paie
Simulation maintien employeur v2020,2
Cerfa 11135-04 2
Comment s'effectue l'ouverture des droits aux IJSS en 2020
Ouverture droit aux IJSS en cas de maladie : arrêts de travail de 6 mois et moins
Ouverture droit aux IJSS en cas de maladie ou maternité : arrêts de travail de plus de 6 mois
Ouverture droit aux IJSS en cas de maladie ou maternité, professions à caractère saisonnier ou discontinu
Cas particulier : premier emploi
Les IJSS et l'attestation de salaire en 2020
Comment déterminer les IJSS en 2020
Les modalités de calculs des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) connaissent des modifications en 2020, que la présente fiche pratique vous détaille.
Le régime avant la loi
Le régime depuis la loi LFSS pour 2020
Régime social des IJSS
Valeurs maximales en 2020
Les jours indemnisables
Exonération en cas d’ALD
Qui perçoit les IJSS ?
Régime applicable depuis le 1er juillet 2013 (date arrêt de travail)
Exemples chiffrés de calculs d'IJSS en 2020
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de chiffrage des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale), selon les dispositions en vigueur en 2020.
IJSS et délais de carence en 2020
De nombreuses particularités s’appliquent en matière de délai de carence. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet, s’appuyant sur les informations transmises par la circulaire interministérielle du 26 mai 2015.
Définition du « délai de carence »
Arrêt de travail hors ALD : arrêt de travail initial
Pas de ½ indemnités journalières
Exemple concret décompte délai de carence
Arrêt de travail hors ALD : prolongation
Maintien de l’indemnisation sous réserve
En cas de reprise du travail
Arrêt de travail dans le cadre de l’ALD
Carence au titre du 1er arrêt
Cas particulier d’un arrêt inférieur à 3 jours
Cas particulier d’ALD distinctes
De nombreuses particularités s’appliquent en matière de durée maximale de versement des IJSS. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet, s’appuyant sur les informations transmises par la circulaire interministérielle du 26 mai 2015.
Durée de perception des IJSS hors ALD
Durée de perception des IJSS pour les assurés en ALD
Une période d’indemnisation d’une durée maximale de 3 ans
L’exigence d’une année de reprise de travail
Absence de versement des IJSS ≠ reprise du travail
Reprise du travail et arrêts de travail non liés à l’ALD
Perception de moins de 360 IJSS sur 3 ans sans reprise d’une année de travail
Cas particulier des périodes indemnisées au titre d’une blessure ou d’une affection contractées lors d’opérations militaires
Quel est le principe de la majoration des IJSS en 2020
Un dispositif prévoit la majoration des IJSS pour les assurés ayant 3 enfants à charge, que la LFSS pour 2020 vient d’abroger, toutefois la suppression n’interviendra qu’à compter du 1er juillet 2020.
50% ou 2/3 du salaire de base
Les précisions apportées par la circulaire ministérielle
Notion d’enfants à charge
Cas particulier de l’enfant en situation de maintien de droit
Enfant résidant à l’étranger
Les 2 parents sont assurés sociaux
Divorce ou séparation et double rattachement
Divorce ou séparation et rattachement à un parent
Le droit à majoration est ouvert en raison du lien de filiation
2 régimes en 2020
Quel est le principe de la revalorisation des IJSS en 2020 ?
Il existait, en 2019, une disposition particulière permettant une éventuelle revalorisation des IJSS. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 abroge ce dispositif.
Le régime en vigueur avant la loi LFSS pour 2020
La présente fiche pratique aborde en détails les notions essentielles concernant la visite de reprise ou de préreprise.
Recommandations du médecin du travail
L'arrêt de travail pour maladie en 2020
Que cet arrêt se produise avant le départ prévu pour ses congés payés, ou durant ces derniers, les dispositions sont assez particulières en la matière.
De très nombreuses thématiques sont abordées dans la présente fiche pratique : les principes généraux du maintien de l’employeur, la valeur du salaire à maintenir, la période durant laquelle le salaire peut être maintenu légalement, etc.
Maintien de salaire selon la loi de mensualisation : les principes
Maintien de salaire selon la loi de mensualisation : les bénéficiaires
Loi de mensualisation : maintien de quel salaire ?
Loi de mensualisation : maintien pendant combien de temps ?
Loi de mensualisation : calcul des périodes de maintien
Comment effectuer le maintien employeur selon les dispositions conventionnelles pour les arrêts de maladie en 2020
La présente fiche pratique vous propose de découvrir le maintien de l’employeur selon des dispositions conventionnelles conduisant, hors maintien à 100% du net que nous abordons dans une autre fiche pratique.
Maintien 100% du brut
Obligation de respecter les dispositions conventionnelles
Maintien « x% » du brut
La présente fiche pratique vous propose de découvrir le maintien de l’employeur conduisant au maintien à 100% du net, ou 100% du « net strict ».
Maintien 100% du net : principes majeurs
Maintien 100% du net : exemples chiffrés en 2020
Salaire brut habituel inférieur ou égal au plafond de sécurité sociale : principe
Salarié soumis aux cotisations salariales selon le taux minimum en 2020
Salarié soumis aux cotisations salariales selon des taux dérogatoires en 2020
Maintien du net « strict » : principes majeurs
Comment présenter le bulletin de paie en cas d'arrêt maladie en 2020 ?
Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique les dispositions dérogatoires concernant le droit aux indemnités journalières maladie et maintien employeur des personnes confrontées au coronavirus.
Ce pack est proposé à un tarif préférentiel dans notre offre spéciale « Gestion de la paie ». Consultez les 7 autres outils inclus dans cette offre et économisez 216€ en souscrivant à cette offre. Découvrir l’offre.
L’arrêt de travail du salarié pour maladie, conduit à la suspension du contrat de travail, au décompte d’une absence et au chiffrage du maintien employeur.
Sécurisez au mieux ces pratiques complexes et délicates, sources d’erreurs fréquentes, avec notre outil.
Le simulateur de calcul des IJSS maladie :
Identifier les différentes obligations déclaratives en cas d’arrêt de travail pour maladie ainsi que les obligations du salarié en l’espèce.
Gérer avec sécurité les modalités de la visite médicale de reprise, depuis l’entrée en vigueur de la loi travail ;
Chiffrer les IJSS versées par la sécurité sociale dans ce cadre ;
Chiffrer le montant du maintien employeur, dans le respect des dispositions légales ou conventionnelles et simuler le bulletin de paie qui en résulte.
1 importante documentation au sein de laquelle vous retrouverez les références légales ou règlementaires concernant l’arrêt de travail pour maladie et la visite médicale de reprise, les obligations du salarié ;
1 fichier Excel permettant le chiffrage des IJSS, du maintien employeur selon les dispositions légales ou conventionnelles ;
1 formulaire Cerfa concernant l’arrêt de travail.
Version 2020.3 - 19 mars 2020
Notre nouvelle version « 2020,3 » vous propose une nouvelle fiche pratique présentant les dispositions dérogatoires, liées à l’épidémie de coronavirus, portant sur le versement des IJSS et le maintien employeur. 5 situations différentes vous sont ainsi présentées de façon détaillées et synthétique. Notre outil Excel n’a pas été modifié..
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