Source: http://www.denistouret.net/constit/Spithakis.html
Timestamp: 2018-07-19 20:57:39+00:00
Document Index: 114804829

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

02 juin 2006 : Deux ans obtenus, clémence du juge pour les socialistes dans l'affaire de la MNEF
22 mars 2006 : Trois ans, avec sursis, demandés ...
10 mars 2006 : Jean-Marie Le Guen et Lionel Jospin en cause ...
03 mars 2006 : Procès de la Mnef, Olivier Spithakis accuse Olivier Schrameck
12 mars 2004 : Deux ans de prison
19 juillet 2002 : Olivier Spitakis en correctionnelle
21 décembre 2001 : Gràce à la cour de cassation nombreux non-lieux dans l'affaire de MNEF
3 juillet 2001 : Quand la Mnef espionnait Libération
3 juillet 2001 : Détestable
23 mai 2001 : Olivier Spithakis placé en garde à vue dans l'enquête sur la gestion d'une fondation
L'ancien directeur général de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), Olivier Spithakis, déjà mis en examen dans l'affaire visant les dérives de cette mutuelle, était toujours en garde à vue, mardi 22 mai, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte sur la gestion de la Fondation santé des étudiants de France (FSEF). M. Spithakis, président d'honneur de cette fondation, liée à la MNEF, s'est vu notifier cette mesure, lundi, par les policiers de la brigade financière qui le soupçonnent d'avoir utilisé illégalement, entre 1999 et 2000, les fonds de la FSEF. "Mon client conteste le bien-fondé de cette garde à vue, a déclaré l'un de ses avocats, Me Jean-Dominique Lovichi. M. Spithakis a déjà été placé à quatre reprises dans le dossier MNEF. Il était prêt à répondre à toutes les questions de la justice en tant que témoin. Il a donc décidé de refuser de répondre et de s'alimenter."
La Fondation Santé des étudiants de France gère des cliniques et des établissements hospitaliers accessibles, notamment, aux étudiants de la MNEF devenue, depuis, la Mutuelle des étudiants. L'enquête, ouverte en janvier 2001, sur la gestion de cette fondation est intervenue après la dénonciation au parquet par les commissaires aux comptes de faits relevant, selon eux, de l'abus de confiance. Ces éléments viseraient, en particulier, M. Spithakis qui aurait utilisé cette fondation comme base de repli après son départ de la MNEF puis obtenu une prise en charge de ses frais personnels alors qu'il n'y exerçait qu'une fonction honorifique.
Les enquêteurs désirent l'interroger sur un certain nombre d'avantages en nature que lui a octroyés la FESF. Il aurait, ainsi, disposé d'un appartement de fonction, à Paris, propriété de la FSEF, en 1999, jusqu'à son placement en détention provisoire dans l'affaire de la MNEF, et de mars 2000 à ces dernières semaines. La justice semble estimer qu'il se serait approprié ce logement au détriment des administrateurs de la fondation en poste en province et de passage à Paris. "Cette affirmation est fausse, insiste son défenseur. La consommation d'eau et d'électricité de l'appartement a été identique lors de son incarcération, ce qui prouve qu'il est utilisé par d'autres personnes."
Les policiers s'intéressent également à l'utilisation d'un téléphone portable dont l'abonnement et les factures étaient réglés par la fondation. De même, ils disposeraient de documents attestant le remboursement par la FSEF de billets d'avion et de notes de restaurant. Le montant total des fonds jugés suspects s'élèverait à plusieurs dizaines de milliers de francs. Ses défenseurs estiment ces reproches infondés. "La mesure coercitive prise à l'encontre de mon client n'a d'autre objet que d'en faire un bouc émissaire, nous a déclaré Me Lovichi. Il n'est pas la victime expiatoire d'une affaire MNEF qui s'est dégonflée. Les administrateurs provisoires de cette mutuelle ont bradé les actifs de la MNEF et personne n'y trouve rien à redire : c'est deux poids deux mesures."
Jacques Follorou, Le Monde, 23 mai 2001, p. 13
Quand la Mnef espionnait Libération
Un ancien cadre de la mutuelle a avoué un cambriolage chez notre journaliste en 1998. Et accuse Olivier Spithakis.
L'ancienne épouse de Dominique Levêque a remis aux enquêteurs la copie d'un relevé bancaire de la journaliste chargée du dossier Mnef, dérobé en 1998.
Mandatée par la Mnef, une officine a cambriolé, en 1998, l'appartement d'une journaliste de Libération. L'un des avocats d'Olivier Spithakis, l'ancien directeur général de la mutuelle, qualifie l'histoire de «rocambolesque». Elle est plutôt inquiétante et exemplaire des manœuvres de déstabilisation dont peuvent être victimes les journalistes. La justice, en tout cas, prend au sérieux cette affaire, qui vient de valoir à Olivier Spithakis une nouvelle mise en examen pour «complicité de vol», ainsi qu'une menace de placement en détention, demandé par le juge d'instruction mais refusé par son homologue des libertés.
Le juge Marc Brisset-Foucault est en charge d'une information judiciaire ouverte le 20 juin. Selon les premiers éléments de l'enquête, Olivier Spithakis aurait commandité, en 1998, le cambriolage du domicile d'une journaliste de Libération, Armelle Thoraval, alors qu'elle enquêtait depuis plusieurs mois sur les malversations financières de la mutuelle étudiante. Le juge s'appuie notamment sur les aveux de Dominique Levêque, un ancien président de la Mnef, qui, placé en garde à vue les 27 et 28 juin, a affirmé aux policiers de la brigade financière, puis au juge, qu'Olivier Spithakis, dont il était devenu un proche conseiller au moment des faits, était l'organisateur du vol.
Par ailleurs, l'ancienne épouse de Dominique Levêque a fait état aux enquêteurs d'une copie d'un relevé bancaire de la journaliste, ce qui semble contredire la version de l'un des avocats d'Olivier Spithakis, qui expliquait hier à l'AFP que ce dossier ne contenait «aucun indice matériel d'aucune sorte».
L'histoire a été révélée à la justice par cette femme, Marie-Hélène Levêque. Le 20 juin, cette agente de la DGSE (les services secrets extérieurs français) se rend dans les locaux de la Brigade financière à Paris. Quelles que soient ses motivations - un conflit d'ordre familial l'oppose à son ex-époux -, sa déposition est jugée suffisamment crédible pour que les policiers souhaitent entendre Dominique Levêque, qui s'était confié à sa femme peu après le fric-frac. Au passage, Marie-Hélène Levêque livre le nom d'un haut responsable de la DGSE, dont l'amie aurait bénéficié d'un emploi fictif à la Mnef.
Placé en garde à vue, Dominique Levêque résiste d'abord, avant de confirmer la version donnée par son ancienne épouse. Il explique comment, courant 1998, une enveloppe lui a été remise. Il y trouve notamment une note décrivant succinctement l'appartement de la journaliste de Libération, ainsi qu'un relevé bancaire. La semaine dernière, il ne s'est pas souvenu, devant les enquêteurs, si ce rapport lui avait été transmis par Olivier Spithakis en personne ou par l'une des collaboratrices de l'ancien directeur général de la Mnef. Il ne s'est pas souvenu, non plus, de la date exacte de cette «visite» - qu'il situe néanmoins en 1998, plutôt après l'été -, mais a affirmé que les documents lui avaient été remis quelques jours après le cambriolage. Mais il a surtout affirmé que le commanditaire de l'opération était Olivier Spithakis.
L'inutilité des renseignements collectés par les barbouzes de la Mnef l'aurait convaincu de ne pas exploiter les fruits de l'opération. L'objectif du cambriolage est évident et confirmé par les avocats de Dominique Levêque: «A ce moment, Spithakis gérait la politique de communication de la Mnef sur ses difficultés. Il était question de mettre de côté des documents, des pièces, qui puissent participer à discréditer ceux qui s'intéressaient de trop près à la Mnef. [...] Dominique Levêque était chargé de traiter ces informations», expliquent Mes Thierry Jove-Dejaiffe et Coralie Malagutti, qui jugent «le procédé inadmissible, digne d'une autre époque».
«Michel».
Dominique Levêque, mis en examen pour «vol avec effraction», a aussi indiqué que l'auteur de l'infraction était un certain «Michel», dont il n'aurait jamais connu l'identité exacte. Mais il a précisé qu'il s'agissait d'un ancien fonctionnaire de police, à la tête d'une officine à l'origine utilisée par la Mnef pour rechercher des informations à caractère économique sur les concurrents de la mutuelle et chargée de missions plus ponctuelles visant à discréditer les curieux.
Dominique Levêque a indiqué qu'il n'avait pas été mis au courant d'opérations comparables à celle réalisée au domicile de la journaliste de Libération, pas plus qu'il n'a su si l'officine avait été mandatée pour rechercher d'autres informations concernant Armelle Thoraval. «Mais on peut tout imaginer. S'il y a eu une opération, je ne vois pas pourquoi il n'y en a pas eu deux», estime Me Jove-Dejaiffe.
Cette possibilité est tout à fait envisageable, compte tenu des messages glissés à la journaliste par d'autres protagonistes de l'affaire de la Mnef. Au printemps 1999, d'abord, un acteur de la mutuelle lui explique qu'à l'été 1998 une équipe, dirigée par Dominique Levêque, a «visité» son appartement, afin d'y rechercher des documents permettant d'identifier ses sources. Il décrit notamment une pièce atypique avec précision - entièrement peinte en noir par les anciens propriétaires -, ce qui laisse peu de doute quant à la réalité de la manœuvre. Une seconde source confirme ce témoignage. La date évoquée - l'été 1998 - n'est pas neutre, puisque située après une série d'articles parus dans Libération, puis dans le reste de la presse, qui constitue l'origine de l'affaire de la Mnef.
En septembre interviennent l'ouverture d'une information judiciaire et la démission d'Olivier Spithakis. Dans les mois qui suivent, plusieurs acteurs du dossier suggèrent à la journaliste que d'autres informations à caractère privé (plaque d'immatriculation, adresse de la crèche, de l'école des enfants...) sont connues de la Mnef. Non confirmées à ce jour, ces menaces voilées témoignent de la tentative de déstabilisation fomentée par certains hauts responsables de la Mnef. «Lorsque ces témoignages m'ont été rapportés, j'étais aussi indignée qu'en colère. Mais je ne voulais pas me retrouver dans un statut de victime, et donc d'actrice de cette affaire. J'en ai seulement parlé à deux confrères et à un magistrat du parquet. J'imaginais à l'époque faire une main courante pour prendre date, avant de prendre le parti d'ignorer cette histoire», explique la journaliste.
Olivier Spithakis, quant à lui, a nié en bloc, face aux policiers puis au juge Marc Brisset-Foucault, les accusations lancées par Dominique Levêque
Fabrice Tassel, Libération, 3 juillet 2001, p. 15-16.
On savait depuis plusieurs années que les bonnes vieilles méthodes de la barbouzerie n'avaient pas toujours répugné à une certaine gauche. On sait depuis hier qu'elles ont aussi séduit certains responsables de la Mnef, alors qu'ils s'inquiétaient de voir découvrir leurs turpitudes. L'un - Dominique Levêque - s'en accuse, l'autre - Olivier Spithakis - s'en défend, mais les faits révélés sont accablants. Que ces deux personnages aient été à mauvaise école au point de se persuader de leur impunité est ahurissant.
Si Olivier Spithakis est bien sûr présumé innocent, notre collaboratrice Armelle Thoraval, elle, est sans conteste coupable. Coupable d'avoir si bien enquêté sur le scandale de la Mnef, à son origine, que son travail - nous sommes alors à l'été 1998 - en a inquiété plus d'un, avant même l'ouverture d'une information judiciaire concernant les agissements des dirigeants de la mutuelle étudiante. Le cambriolage de son appartement visait en effet deux buts, tout aussi détestables: identifier ses sources et recueillir des éléments pouvant être utilisés pour la réduire au silence ou la discréditer.
Les commanditaires de ce fric-frac crapuleux ignorant sans doute la vraie nature d'Armelle Thoraval, leur entreprise de déstabilisation s'est transformée en fiasco. C'est heureux. Mais elle va sans doute se terminer en correctionnelle, Armelle Thoraval ainsi que Libération s'étant portés partie civile dans cette affaire. Il n'est que temps que cessent des pratiques qualifiées un peu vite «d'un autre âge».
Editorial de Jacques Amalric, Libération, 3 juillet 2001, p. 15.
Emplois fictifs. Vers de nouveaux non-lieux dans l'affaire de la Mnef
L'AFFAIRE de la Mnef se dégonfle comme une baudruche. Sur 34 personnes mises en examen pour recel d'abus de biens sociaux dans le volet des emplois présumés fictifs de la mutuelle étudiante, le parquet de Paris propose le renvoi devant le tribunal pour seulement seize d'entre elles. Les autres, selon le parquet, doivent être blanchies. Pourquoi ce brusque revirement, peu de temps après la relaxe de Dominique Strauss-Kahn dans un premier volet du dossier ? « Les charges ne se sont pas toutes écroulées, explique un juriste, mais le droit a brusquement changé en cours de route et empêche désormais les poursuites. »
Un arrêt de la Cour de cassation de juin dernier concernant une affaire de Grenoble vient en effet remettre en cause de fond en comble la notion d'abus de biens sociaux. Cet arrêt de la plus haute juridiction pénale estime désormais que les abus de biens sociaux, concernant les emplois présumés fictifs, sont prescrits au bout de trois ans dès lors qu'ils étaient déclarés comptablement. « Il suffit que la Mnef ait déclaré les emplois dans ses comptes, même s'il s'agissait d'emplois bidons, pour qu'au bout de trois les poursuites deviennent impossibles », précise un avocat. Le parquet estime désormais que les juges de la Mnef ne pouvaient pas enquêter avant 1993. Les éventuels emplois fictifs antérieurs tombent donc à l'eau. Appliquée au cas par cas, cette nouvelle lecture de l'abus de biens sociaux « sauve » d'un procès une douzaine de personnes, dont Marie-France Lavarini, ancienne collaboratrice de Lionel Jospin et employée de la mutuelle étudiante, et Jean-Christophe Cambadélis, ancien numéro deux du PS. Pour eux, le parquet a pris hier des réquisitions de « prescription », estimant les faits trop anciens.
Un arrêt aux conséquences multiples
Le parquet, dans son réquisitoire définitif, propose aussi un non-lieu contre Jean-Marie Le Guen, ancien patron de la fédération socialiste de Paris, et Dominique Paillé, délégué général de l'UDF, tous les deux mis en examen. Sur les 34 personnes épinglées, le parquet estime donc que seulement huit, dont Olivier Spithakis, l'ancien patron de la Mnef, et l'UNEF-ID, FO, la CFDT, et l'Institut de coopération sociale internationale, doivent être jugées pour abus de biens sociaux et recel. En dernier ressort, les trois juges d'instruction chargés de l'enquête trancheront. « Ce dossier n'a plus rien à voir avec l'affaire initiale », se félicite Spithakis. « Je n'ai pas peur d'un débat public devant le tribunal sur la notion d'emploi fictif », ajoute-t-il, persuadé qu'à l'arrivée il démontrera que tous « ont oeuvré dans l'intérêt de la mutuelle étudiante ». Au-delà du seul cas de la Mnef, l'arrêt de la Cour de cassation de juin dernier, remettant en cause la notion d'abus de biens sociaux, devrait avoir des conséquences dans d'autres dossiers financiers en cours d'instruction, notamment l'affaire Elf, où les juges ont mis en examen une quarantaine d'emplois douteux, et les affaires de la Ville de Paris.
Laurent Valdiguié, Le Parisien , vendredi 21 décembre 2001, p. 17.
Une cascade de révisions en perspective. L'abus de biens sociaux régi par une nouvelle jurisprudence.
Une partie du dossier Elf et la plus grosse part de l'affaire des emplois fictifs du RPR devraient s'effondrer si les parquets suivent.
Une série de non-lieux requis par le parquet de Paris dans l'affaire de la Mnef, une quinzaine de relaxes prononcées la veille dans un sous-dossier du Gifco par le tribunal correctionnel de Paris, le bureau d'étude lié au Parti communiste, d'autres non-lieux qui s'annoncent dans les cabinets d'instruction du pôle économique et financier à Paris. A ce rythme, ceux qui envisageaient de se mobiliser en faveur d'une amnistie des délits financiers, à la faveur de la présidentielle, vont pouvoir économiser leur énergie.
Simple et carrée.
La décision «Mnef» est la conséquence d'une révision systématique des dossiers au vu d'un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, sous la présidence de Bruno Cotte le 27 juin 2001. L'un des délits qui permettent d'engager des poursuites dans les affaires d'emplois fictifs ou de financement de militants d'un parti par une entreprise est l'abus de biens sociaux. Mais ces dépenses sont souvent cachées dans la comptabilité : les juges estimaient que la prescription ne courait qu'à partir de la découverte des faits. Même si des commissaires aux comptes avaient validé les comptes. En juin, la chambre criminelle modifie sa jurisprudence : il s'agissait d'une affaire de charges salariales «noyées dans la masse» de la comptabilité. La chambre a estimé que ces dépenses n'étaient pas dissimulées puisqu'elles avaient été contrôlées.
La lecture de cet arrêt par le parquet financier est simple et carrée : «Si tout un chacun savait ce qui se passait dans une entreprise, on ne peut plus parler de dissimulation. La chambre criminelle nous oblige, avec cet arrêt, à démontrer qu'il y a eu dissimulation.» Ce même parquet confirme que tous les dossiers seront revus à cette nouvelle aune. Autrement dit, seules les dépenses masquées à l'étranger pourraient être poursuivies. Par extension, cette jurisprudence s'appliquerait aussi aux mutuelles, dont les comptes ne sont pas publics, contrairement aux sociétés commerciales.
La décision prise sur la Mnef est une excellente nouvelle pour quelques députés de gauche, mais surtout pour quantité d'autres dirigeants : une partie du dossier Elf passe par la France et a été validée par les commissaires aux comptes ; Jean-Luc Lagardère était poursuivi hier en appel pour des faits d'abus de biens sociaux (à la demande du même parquet), il peut espérer que ses juges se renseigneront. C'est essentiellement le RPR qui devrait applaudir : si le parquet de Nanterre suit, c'est la plus grosse partie de l'affaire des emplois fictifs du RPR qui devrait s'effondrer comme autant de dominos, puisque les comptes avaient été validés par les entreprises. Cette même affaire au nom de laquelle se discutait, il y a peu, le renvoi de Chirac devant la Haute Cour de justice.
Par Armelle THORAVAL, Libération, 21 décembre 2001, p. 16.
MNEF : Olivier Spithakis en correctionnelle
Le dernier volet des différentes enquêtes ouvertes sur les dérives la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) semble proche de son épilogue judiciaire. Lundi 15 juillet, les juges d'instruction parisiens Armand Riberolles et Françoise Néher ont ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de huit personnes poursuivies dans l'enquête sur les irrégularités mises au jour dans les secteurs de l'imprimerie et de la communication de la mutuelle. Parmi elles figure l'ancien directeur général de la MNEF (1983-1998), Olivier Spithakis, poursuivi depuis octobre 1999 pour "détournements de fonds publics, complicité et recel, destruction de preuves, faux et usage de faux".
Ouverte en septembre 1998 après la transmission d'un rapport de la Cour des comptes au parquet de Paris, l'information judiciaire s'est concentrée sur les relations entre la MNEF et plusieurs de ses filiales, dont la société Spim – spécialisée dans le courtage en imprimerie. En 1993, Spim avait repris, en location gérance, la société Efic – dont le passif était alors estimé à 15 millions de francs –, symbole des dérives de la mutuelle étudiante et de ses liens avec le parti socialiste.
Principal client d'Efic et actionnaire majoritaire en 1990, la MNEF semble avoir contribué à la déconfiture de cette société. Selon les déclarations faites aux enquêteurs par Philippe Plantagenest, président d'Efic à partir de 1990, l'entreprise aurait déséquilibré ses comptes en rachetant, sur ordre de la MNEF, l'imprimerie de l'Organisation communiste internationaliste (OCI), Abexpress. Ce rachat aurait constitué la contrepartie politique au ralliement au PS d'un groupe de l'OCI dirigé par Jean-Christophe Cambadélis.
"SURFACTURATION DE 20 À 25 %"
" Jamais mise en concurrence, Efic a pratiqué pendant plusieurs années, au grand jour, avec l'aval tacite de la MNEF, une surfacturation de 20 % à 25 % sur les travaux réalisés par la mutuelle", indiquaient en octobre 2000 les policiers dans un rapport de synthèse (Le Monde du 6 janvier 2001).
Nommé en 1990 à la tête d'Efic, Bruno Pelletier, un ami d'enfance d'Olivier Spithakis, aurait personnellement contribué à la dérive financière de la société. " M. Pelletier, indiquait la brigade financière, a mis en place un système de fausses factures à grande échelle -8 millions de francs, soit 1 219 592 euros- qui a permis d'extraire de fortes sommes en espèces de la gestion d'Efic, entre la fin 1990 et 1993". " Ces sommes, précisaient les enquêteurs, ont été remises à Wilson Bihi-Zenou -conseiller de M. Spithakis-, en partie pour assurer l'achat du Derya ", un bateau de luxe souvent mis à la disposition des dirigeants de la mutuelle pour leur usage personnel. MM. Pelletier et Bihi-Zenou ont également été renvoyés devant le tribunal.
En revanche, l'éditeur de presse Alain Ayache et l'avocat Eric Turcon, ancien conseil de la MNEF, bénéficient d'un non-lieu. M. Ayache, mis en examen en février 2000 pour " recel de détournement de fonds publics ", était soupçonné d'avoir surfacturé, en 1992, une campagne de communication institutionnelle de la MNEF avec la complicité de M. Spithakis. Placé en détention provisoire en mars 1999, Me Turcon s'était vu reprocher d'avoir signé un contrat de prêt antidaté.
Au début de l'année, 24 personnes avaient été renvoyées devant le tribunal dans le dossier des emplois fictifs de la mutuelle, dont plusieurs personnalités politiques. Outre M. Spithakis, figuraient notamment M. Cambadélis – ancien numéro 2 du parti socialiste – et l'ancienne conseillère de Lionel Jospin au ministère de l'éducation nationale, Marie-France Lavarini (Le Monde du 12 janvier).
Fabrice Lhomme, LE MONDE | 18.07.02 | 13h22, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 19.07.02, p. 8
Mars 2004 : Deux ans de prison
Olivier Spithakis a été condamné à deux ans de prison, dont six mois avec sursis.
Non sans surprendre, la 11e chambre correctionnelle de Paris a sévèrement condamné, vendredi (12 mars 2004), Olivier Spithakis à deux ans de prison dont six mois avec sursis pour «complicité d'abus de biens sociaux, détournement de fonds publics et abus de confiance» dans un des volets de l'affaire de la Mnef, instruit par le juge Armand Riberolles. L'étonnement tient surtout au fait que les magistrats sont allés au-delà des réquisitions du parquet, dont les deux substituts avaient, lors des audiences en décembre 2003, demandé deux ans de prison, dont un avec sursis. L'ancien président de la Mnef a aussi écopé de 150 000 euros d'amende.
«Cette décision est dure, commentait vendredi l'un de ses avocats, Me Jean-Dominique Lovichi, mais ce dossier ne renferme aucune preuve. Nous allons faire appel, car d'autres magistrats auront peut-être une appréciation différente.»
L'entourage d'Olivier Spithakis veut aussi voir dans ce jugement un élément d'équilibre après la relaxe dans le premier procès de la Mnef, en 2002, qui avait aussi bénéficié à Dominique Strauss-Kahn. Ce périple judiciaire n'est d'ailleurs pas achevé, puisqu'est attendue la date d'audience du volet concernant les emplois fictifs de la mutuelle, probablement dans les derniers mois de 2004.
Olivier Spithakis reprendra alors le chemin du palais de justice de Paris, aux côtés de vingt-trois autres prévenus, dont le député socialiste de Paris Jean-Christophe Cambadélis. «Ce saucissonnage des dossiers, alors qu'il n'existe qu'une seule et même affaire Mnef, permet à l'accusation de répartir mécaniquement les risques de condamnation», s'agace encore Me Lovichi.
Par sa sévérité, le jugement rendu vendredi a voulu clairement signifier que le véritable patron de la Mnef était Olivier Spithakis et qu'à ce titre il était le premier coupable. Il s'agit aussi d'une réponse à sa défense qui n'a eu de cesse de rejeter les fautes sur quelques dirigeants subalternes de la mutuelle. Dont Bruno Pelletier, recruté par Spithakis au nom d'une très ancienne amitié, poursuivi pour avoir détourné près de 8 millions de francs des caisses d'Efic, l'imprimerie de la Mnef. L'argent lui avait servi à assurer un train de vie ­ surtout nocturne ­ effréné et à investir dans l'achat d'un bateau de luxe, le Derya, utilisé pour des séjours personnels ou pour faire plaisir aux nombreux amis de la Mnef. Le tribunal l'a condamné à deux ans de prison dont six mois avec sursis, une peine inférieure aux demandes du parquet, mais ne lui a pas infligé d'amende.
«Pathétique».
Tant à l'instruction que pendant les trois semaines d'audience, Bruno Pelletier a tout fait pour protéger son ancien employeur. Interrogé à vingt reprises par les policiers de la brigade financière et le juge d'instruction, Pelletier n'a cessé de présenter des versions variables, avec pour principal objectif d'épargner Olivier Spithakis.
Le tribunal a réfuté cette logique et a adhéré à celle du ministère public, qui avait fustigé «le dévouement pathétique de Bruno Pelletier, ce coupable tout désigné, le seul à avoir mis sa tête sur votre bureau pour dissimuler l'action de Spithakis». Le parquet avait encore dépeint Olivier Spithakis comme «le chef efficace, intelligent, plein de charisme [...] d'une bande de pillards. Les faits sont anciens, mais particulièrement graves, menés par une organisation solide».
Les autres protagonistes de ce système, cinq faux-facturiers qui avaient favorisé cette évasion d'argent des caisses d'Efic, ont été condamnés à de la prison avec sursis.
Libération, Par Fabrice TASSEL, samedi 13 mars 2004, p. 18
(03 mars 2006) PROCES DE LA MNEF : Spithakis accuse le cabinet de Jospin
Le directeur de cabinet a choisi le "lance-flammes" après un rapport de la Cour des comptes et une enquête de l'Igas, affirme l'ancien DG de la Mnef.
L'ancien directeur général de la Mnef Olivier Spithakis, poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour des détournements de fonds et des emplois fictifs, a dénoncé vendredi 3 mars à la barre "une manipulation politique" du cabinet du Premier ministre Lionel Jospin derrière les enquêtes en 1998 sur la gestion de la mutuelle étudiante et de ses filiales.
Olivier Spithakis a rappelé qu'à l'origine des poursuites un rapport de la Cour des comptes de 1998 a mis au jour des dysfonctionnements de gestion que l'ancien directeur a dit "assumer".
En revanche, à la suite de ce rapport, "c'est l'emballement", a-t-il expliqué. "Il y a un ministre mis en cause, un Premier ministre qui s'inquiète", a-t-il ajouté en référence à Dominique Strauss-Kahn, contraint de démissionner du gouvernement de Lionel Jospin en 1999. Il sera relaxé en 2001.
"Il fallait que le nom de la MNEF disparaisse"
"Le directeur de cabinet du Premier ministre (Olivier) Schrameck décide de passer tout cela au lance-flammes", a affirmé Olivier Spithakis. "Il fallait que le nom de la Mnef disparaisse et que tout y passe."
Il a évoqué l'envoi par l'Inspection des affaires sociales (Igas) d'un inspecteur pour superviser une enquête de la direction des affaires sociales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur des filiales de la Mnef installées à Marseille.
"Autant je veux bien considérer que le rapport de la Cour des comptes est basé sur un certain nombre de faits, autant quand on est face à une manipulation politique, je dénonce une manipulation politique. Nommer un inspecteur de l'Igas sur ce dossier, c'est comme si on avait voulu occuper la principauté de Monaco avec le Charles de Gaulle", a commenté Olivier Spithakis qui a assuré que la gestion des filiales de la Mnef a respecté une "stricte légalité".
Yahoo.fr, actualités, NOUVELOBS.COM | 03.03.06 | 17:38
(10 mars 2006) PROCES DE LA MNEF Olivier Spithakis met Jospin en cause
L'ancien DG de la Mnef affirme que le chef de cabinet de Jospin à l'Education avait demandé un salaire de complaisance au profit d'une collaboratrice.
L 'ancien Premier socialiste Lionel Jospin a été indirectement mis en cause, vendredi 10 mars, lors du procès en correctionnelle visant des emplois présumés fictifs à la Mutuelle nationale des étudiants de France (Mnef).
Olivier Spithakis, ex-directeur général de la Mnef, a affirmé que le chef de cabinet de Lionel Jospin, ministre de l'Education nationale de 1988 à 1992, avait demandé l'octroi d'un salaire de complaisance au profit de Mme(amnistiée), une de ses proches collaboratrices.
Ce procès intervient alors que s'ouvre la course à l'investiture du Parti socialiste pour la candidature à l'élection présidentielle de 2007.
Devant les juges, Olivier Spithakis a expliqué que Jean-Marie Le Guen, un des dirigeants du PS, l'avait contacté en 1990 pour lui demander d'aider financièrement (amnistiée), qui avait déjà un emploi rémunéré de conseillère technique chargée de la communication au cabinet Jospin.
"Je suis contacté (ensuite) par le chef de cabinet de M. Jospin avec qui nous avons une discussion qui consiste à faire en sorte que quelqu'un puisse être mis à disposition de la Mnef (en contrepartie), et payé par l'Education nationale", a raconté Olivier Spithakis.
L'affaire s'est selon lui conclue ainsi, et Olivier Spithakis a indiqué que (amnistiée) n'avait effectué aucun travail pour la Mnef. Il a même présenté à la barre, comme témoin, un enseignant détaché à la Mnef en contrepartie.
Durant l'instruction, Olivier Spithakis n'avait jamais fait état de cette version, assurant que (amnistiée) avait réellement travaillé pour la mutuelle. "Je le devais au peuple de gauche", s'est-il justifié, expliquant qu'il avait voulu protéger Lionel Jospin.
(amnistiée) a été salariée par la Mnef du 1er janvier 1990 au 14 février 1993 pour un total de 397.435 francs (60.000 euros). Dès sa mise en examen en 2000, cette dernière a reconnu n'avoir jamais travaillé et a remboursé l'argent.
A la barre du tribunal, elle a expliqué qu'elle avait sollicité cette aide auprès de Jean-Marie Le Guen, car elle rencontrait des problèmes financiers, était "en instance de divorce" et subissait une dépression nerveuse.
"Je n'en ai jamais informé mon ministre"
Elle a expliqué avoir reçu ensuite son contrat de travail Mnef par la Poste. Elle a assuré n'en avoir jamais informé Lionel Jospin. "J'avais trop honte, je n'en ai jamais informé mon ministre", a-t-elle affirmé.
Le président du tribunal a fait remarquer que le salaire de complaisance avait continué à être versé après la dépression nerveuse et après son départ du cabinet Jospin en 1991.
Elle a en effet cumulé entre 1991 et 1993 le salaire de la Mnef avec un emploi rémunéré dans une société de production audiovisuelle dirigée par la journaliste Anne Sinclair.
Olivier Spithakis a précisé que c'est encore le cabinet de Lionel Jospin qui lui avait directement demandé, en 1991, de poursuivre la rémunération de complaisance de (amnistiée) jusqu'aux élections législatives de 1993.
Dominique Lévêque, ancien président du conseil d'administration de la Mnef, a ajouté que l'affaire était "un secret de polichinelle".
"Elle (amnistiée) n'était pas un personnage anodin, sa proximité avec Lionel Jospin m'avait un peu effrayée. Cette opération nous a bien été proposée par le cabinet (de Lionel Jospin), il y a eu un 'deal'", a-t-il dit.
Il a ensuite fait état de liens quasi-institutionnels entre le PS et la Mnef, et raconté spontanément un épisode où il aurait été convoqué en 1987 rue de Solférino, siège du parti, par le Premier secrétaire du PS - Lionel Jospin - alors qu'il allait devenir président de la Mnef.
"Il y avait un parfum d'implicite", a-t-il dit.
Au total, 24 prévenus soupçonnés d'avoir bénéficié d'emplois fictifs à la Mnef comparaissent à ce procès, ouvert le 1er mars et qui doit s'achever le 31 mars. (Reuters)
NOUVELOBS.COM | 10.03.06 | 17:57
(02 juin 2006) Emplois fictifs de la Mnef : prison avec sursis pour 22 des 29 accusés
La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné 22 des 29 accusés à des peines allant de quatre mois à deux ans d'emprisonnement avec sursis • Jean-Christophe Cambadélis, député PS, écope de six mois avec sursis •
De la prison avec sursis pour presque tous les accusés dans le dossier des emplois fictifs de la Mnef.
Le député PS Jean-Christophe Cambadélis, une ancienne collaboratrice de Lionel Jospin, (amnistiée), et l'ancien directeur de la Mnef, Olivier Spithakis, ont écopé vendredi de prison avec sursis pour des emplois fictifs payés par cette mutuelle étudiante dans les années 1990.
La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a consacré le mois de mars à cette affaire qui a éclaboussé la gauche socialiste, et à ses 29 prévenus : anciens dirigeants de la mutuelle étudiante ou bénéficiaires présumés d'emplois fictifs, mais aussi syndicats ou associations accusés d'avoir fait rémunérer des permanents par la Mnef.
Jean-Christophe Cambadélis, député parisien proche de Dominique Strauss-Kahn, a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende. Il était poursuivi pour avoir touché 620 000 francs (94 500 euros) d'une filiale de la Mnef de 1991 à 1995. Le député assurait avoir exercé une activité « bien réelle » de conseil, mais le tribunal a estimé qu'il s'agissait d'un emploi fictif. Le parquet avait requis huit mois avec sursis et 50 000 euros d'amende.
La peine infligée à Jean-Christophe Cambadélis est cependant amnistiable et ne comporte pas de période d'inéligibilité.
Un autre emploi fictif avait retenu l'attention du tribunal, celui attribué à (amnistiée). Contrairement au député, cette ancienne conseillère de Lionel Jospin au ministère de l'Education nationale avait reconnu avoir reçu 397 000 francs (60 000 euros) entre 1990 et 1993, sans exercer d'activité à la Mnef.
Elle a tout remboursé, frais compris. (amnistiée) a été (cependant) condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, comme l'avait requis le parquet.
Les peines les plus lourdes ont été prononcées à l'encontre des anciens dirigeants de la mutuelle pour avoir versé les salaires.
L'ancien président, Jean-Michel Grosz, a été condamné à deux ans avec sursis et 150 000 euros d'amende et l'ancien directeur général, Olivier Spithakis, à deux ans avec sursis et 50 000 euros d'amende.
Personnage clé du dossier, Olivier Spithakis avait assumé à l'audience les salaires « militants » versés à des permanents d'organisations proches de la Mnef, comme le syndicat étudiant Unef-ID ou l'association SOS Racisme.
En décembre 2005, la cour d'appel de Paris avait déjà condamné Olivier Spithakis à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, pour des détournements de fonds au préjudice de la mutuelle. Il s'est pourvu en cassation.
A l'encontre des autres prévenus, la 11e chambre a prononcé des peines avec sursis et sept relaxes, dont une en faveur du syndicat étudiant Unef-ID. Les personnes condamnées devront, en outre, verser des dommages et intérêts très importants, d'un montant total de 1,17 million d'euros, aux parties lésées dans ce dossier, principalement au mandataire liquidateur de la Mnef.
LIBERATION.FR : vendredi 02 juin 2006 - 17:38