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Timestamp: 2016-10-24 16:04:02+00:00
Document Index: 31506727

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 385', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 118', 'art. 301', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

6B_994/2013 (23.03.2015)
6B_994/2013 � � Arr�t du 23 mars 2015
Mme et MM. les Juges f�d�raux Jacquemoud-Rossari, Juge pr�sidant, Eusebio et R�edi.
Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel, Parquet g�n�ral, rue du Pommier 3, 2000 Neuch�tel.
Proc�dure p�nale; qualit� de partie � la proc�dure; r�cusation,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Autorit� de recours en mati�re p�nale, du 9 septembre 2013.
Le 9 d�cembre 2012, X.________ a d�nonc� la doctoresse A.________ pour faux dans les titres et infractions � la loi f�d�rale sur les professions m�dicales universitaires (LPM�d; RS 811.11) ainsi qu'� la loi de sant� du canton de Neuch�tel (LS; RS/NE 800.1), attendu qu'elle n'�tait pas d�tentrice du titre de sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie de l'enfance et de l'adolescence. Par d�cision du 3 avril 2013, le Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel a d�ni� � X.________ la qualit� de partie dans cette proc�dure, la consultation du dossier y relatif ainsi que la transmission d'une copie de l'ordonnance p�nale rendue le 18 f�vrier 2013 contre la pr�nomm�e.
Statuant par arr�t du 9 septembre 2013, l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du 3 avril 2013.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � ce que la qualit� de partie � la proc�dure lui soit reconnue ainsi qu'� ses enfants, puis l'affaire renvoy�e aux autorit�s cantonales. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire et d�pose une demande de r�cusation.
Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), c'est-�-dire de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. La notion d'arbitraire a �t� rappel�e r�cemment dans l'ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379, auquel on peut se r�f�rer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son r�sultat. Le grief d'arbitraire doit �tre invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). La partie recourante qui entend s'�carter des faits constat�s doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es, sans quoi un �tat de fait divergent ne peut �tre pris en consid�ration. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peuvent �tre pr�sent�s, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
A titre pr�alable, il convient de statuer sur la demande de r�cusation.
2.1.�Selon l'art. 34 al. 1 LTF, les juges et les greffiers se r�cusent (a.) s'ils ont un int�r�t personnel dans la cause, (b.) s'ils ont agi dans la m�me cause � un autre titre, notamment comme membre d'une autorit�, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme t�moin, (c.) s'ils sont li�s par les liens du mariage ou du partenariat enregistr� ou font durablement m�nage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la m�me cause comme membre de l'autorit� pr�c�dente, (d.) s'ils sont parents ou alli�s en ligne directe ou, jusqu'au troisi�me degr� inclus, en ligne collat�rale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la m�me cause comme membre de l'autorit� pr�c�dente, (e.) s'ils pouvaient �tre pr�venus de toute autre mani�re, notamment en raison d'une amiti� �troite ou d'une inimiti� personnelle avec une partie ou son mandataire. La participation � une proc�dure ant�rieure devant le Tribunal f�d�ral ne constitue pas � elle seule un motif de r�cusation (art. 34 al. 2 LTF).
2.2.�Aux termes de l'art. 36 al. 1 LTF, la partie qui sollicite la r�cusation d'un juge ou d'un greffier doit pr�senter une demande �crite au Tribunal f�d�ral d�s qu'elle a connaissance du motif de r�cusation (1�re phrase). Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (2�me phrase). La partie doit se pr�valoir de faits, ce qui exclut les critiques g�n�rales ou les simples soup�ons ne se fondant sur aucun �l�ment tangible (arr�t 8C_648/2012 du 29 novembre 2012 consid. 2). Il faut en outre que ces faits soient rendus vraisemblables. Si la partie n'a pas � prouver les �l�ments qu'elle invoque, elle doit tout de m�me faire �tat, � l'appui de sa demande, d'un contexte qui permet de tenir pour plausible le motif de r�cusation all�gu� (arr�t 2C_171/2007 du 19 octobre 2007 consid. 4.2.2). Il n'est pas possible de demander, par avance, la r�cusation d'un juge dans toute cause dont ce magistrat pourrait un jour �tre saisi et qui concernerait le requ�rant (arr�t 6F_11/2008 du 2 septembre 2008 consid. 1). Une motivation aux termes de laquelle le requ�rant se contente de pr�senter une demande de r�cusation sans autre explication est irrecevable (arr�t 2F_19/2013 du 4 octobre 2013 consid. 2). Lorsque la demande de r�cusation est d�clar�e irrecevable parce que le requ�rant n'invoque pas de faits � son appui et/ou ne les rend pas vraisemblables, la cour concern�e peut d'embl�e refuser d'entrer en mati�re, sans devoir passer par la proc�dure vis�e � l'art. 37 LTF, car celle-ci suppose que la demande de r�cusation soit recevable. Les juges vis�s par la demande de r�cusation irrecevable peuvent participer � cette d�cision (arr�ts 2C_466/2010 du 25 octobre 2010 consid. 2.3.3; 2F_12/2008 du 4 d�cembre 2008 consid 2.1).
2.3.�En l'occurrence, le recourant consacre de longs d�veloppements � relater la chronologie des proc�dures judiciaires l'impliquant ainsi qu'� discuter les solutions juridiques retenues et requiert, toutes proc�dures confondues, la r�cusation des magistrats, respectivement greffiers, qui y sont intervenus. Ce faisant, il invoque leur participation dans d'autres affaires le concernant, soit des circonstances dont la loi exclut express�ment qu'elles justifient une r�cusation (cf. art. 34 al. 2 LTF). Il ne d�crit pas en quoi les personnes vis�es pr�senteraient concr�tement un cas de r�cusation au sens de l'art. 34 al. 1 LTF. Contrairement � ce qu'il soutient, il lui incombait de rendre vraisemblables les faits qui, � son avis, justifieraient la r�cusation d'un juge ou d'un greffier et non pas � ces derniers d'�tablir l'inverse. A d�faut de motivation topique, la demande de r�cusation se r�v�le abusive et, partant, irrecevable, de sorte que les personnes concern�es peuvent valablement participer � la pr�sente proc�dure.
Le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu, pour le motif que les magistrats cantonaux ont qualifi� son recours de prolixe et parfois difficilement intelligible. Il leur reproche de ne pas lui avoir retourn� son �criture afin qu'il la compl�te conform�ment � l'art. 385 al. 2 CPP et d'avoir statu� en m�connaissance de cause. Il ne ressort pas de l'arr�t entrepris que les juges cantonaux n'auraient pas �t� � m�me de traiter en connaissance de cause tous les griefs qui leur �taient soumis. Le recourant ne le soutient pas non plus et ne fait �tat d'aucun motif qui leur aurait �chapp�. La juridiction cantonale s'est limit�e � exprimer une appr�ciation qualitative du recours cantonal sans en tirer de cons�quence juridique. La critique soulev�e se r�v�le mal fond�e.
Sur le fond, l'objet de la proc�dure est circonscrit par l'arr�t attaqu� � la question de la qualit� de partie � la proc�dure d�ni�e au recourant. Celui-ci a uniquement qualit� pour recourir au sens de l'art. 81 LTF dans la mesure o� il invoque une violation de ses droits de partie (ATF 136 IV 29 consid. 1.9). Toutes les autres consid�rations du recourant - relatives notamment � des agissements pr�tendument constitutifs de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, de diffamation voire de calomnie ou de violation de la LPD - sont par cons�quent irrecevables (art. 80 al. 1 LTF).
5.1.�Le recourant conteste la d�n�gation de sa qualit� de partie � la proc�dure. Selon lui, il suffit que l'experte ne puisse pas se pr�valoir de la sp�cialisation affich�e pour que ses int�r�ts ainsi que ceux de ses enfants soient l�s�s. Il estime l'avoir �galement �t� par les informations du magistrat qui a faussement affirm� que la doctoresse A.________ d�tenait le titre de sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie de l'enfance et de l'adolescence. Il se pr�vaut en outre du pr�judice subi en raison du retard pris par la proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale � la suite du d�sistement de l'experte, la suspension provisoire de son droit de visite s'en trouvant prolong�e jusqu'� reddition du rapport d'expertise p�dopsychiatrique.
5.2.�L'autorit� de recours en mati�re p�nale a consid�r� que le recourant ne justifiait d'aucun int�r�t juridiquement prot�g� au sens des art. 118 et 115 CPP � invoquer la violation de la LPMed et de la LS qui prot�gent des int�r�ts collectifs. En outre, il n'avait pas �t� trait� par la doctoresse A.________ qu'il n'avait jamais consult�e. Celle-ci avait annul� l'entretien convenu aux fins d'expertise de ses enfants. L'expertise n'avait donc pas m�me fait l'objet d'un d�but de mise en oeuvre, de sorte que le recourant n'avait pas �t� touch� directement par les infractions d�nonc�es. Il ne l'�tait pas non plus en raison du retard pris par la proc�dure civile l'opposant � son �pouse, suite au d�sistement de l'experte. A d�faut d'atteinte � ses int�r�ts propres, il n'avait pas qualit� de partie plaignante. Le minist�re public avait par cons�quent satisfait aux exigences de l'art. 301 CPP en restreignant l'information du recourant - qu'il convenait de consid�rer comme simple d�nonciateur - au seul fait qu'une ordonnance p�nale avait �t� rendue suite � sa d�nonciation.
5.3.�Dans son recours au Tribunal f�d�ral, le recourant n'expose pas en quoi la juridiction cantonale aurait faussement retenu qu'il n'avait pas �t� trait� par la doctoresse A.________ et qu'il ne l'avait jamais consult�e. Il ne conteste pas non plus que le rendez-vous convenu avec l'experte avait �t� annul�, de sorte que celle-ci n'avait accompli aucun acte d'expertise sur les enfants du recourant. Il est donc �tabli que ni le recourant, ni ses enfants n'ont eu de contact avec la doctoresse A.________. Aussi ne voit-on pas en quoi leurs int�r�ts juridiques se trouveraient l�s�s par le d�sistement de celle-ci, le seul retard pris de ce fait par la proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale n'en constituant qu'une cons�quence indirecte. A d�faut d'int�r�t juridiquement prot�g�, c'est � juste titre que la qualit� de partie � la proc�dure a �t� d�ni�e au recourant par la juridiction cantonale, aux consid�rations pertinentes de laquelle il est renvoy� pour le surplus (arr�t attaqu� consid. 2 a-b; art. 109 al. 3 LTF). Par identit� de motifs, elle ne saurait �tre reconnue aux enfants du recourant.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, la condamnation du recourant aux frais de seconde instance n'est pas critiquable.
Comme les conclusions du recours �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut pas �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF), �tant pr�cis� que la bri�vet� du d�lai de recours non prolongeable ainsi que l'exigence d'un examen des chances de succ�s contraignent le recourant � d�poser un m�moire de recours motiv� en bonne et due forme et � demander ensuite seulement l'assistance judiciaire ( BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2 �me �d., ch. 38 ad art. 64 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
La Juge pr�sidant : Jacquemoud-Rossari