Source: http://osegroup.com/mg/maquillage-mineral-cgv.php
Timestamp: 2018-09-26 03:21:57+00:00
Document Index: 244940184

Matched Legal Cases: ["l'article 1123", "l'article 7", "l'article 1316", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 3"]

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PRÉSENTATIONLES PROMESSES D'OSÉCONSEILS DE MAQUILLAGECONTACT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE destinées aux professionnels
1. Les présentes conditions générales de vente destinées aux professionnels constituent le régime général de vente de Osé Group SARL.
Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc inopposable, au vendeur, quelle qu’en soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, l’acheteur en passant commande reconnaissant avoir pleinement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarer ne pas utiliser un quelconque document qui puisse y contrevenir.
Aucune condition particulière et/ou dérogatoire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation de ce dernier à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2. Sauf accord contraire expressément accepté par le vendeur, les rapports des parties sont régis par le droit français, prévalence étant, par ailleurs, donnée à la langue française. Par ailleurs, il est expressément convenu entre le vendeur et l’acheteur que sera seul compétent en cas de litige de toute nature, contestation ou difficulté d’interprétation des présentes conditions générales de vente et de façon plus générale concernant la relation commerciale existante entre les parties le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est situé le domicile du vendeur, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
3. Les tarifs et conditions fournis par le vendeur étant donnés à titre indicatif sont susceptibles de modifications, le vendeur ayant totale liberté de leur évolution. En conséquence, les conditions régissant la commande sont celles ayant emporté pour la commande en cause l’accord du vendeur, lequel se trouve matérialisé et acquis du fait de l’enregistrement par le vendeur de l’ordre pris. Ces conditions ainsi acceptées tel qu’il est précisé ci-dessus, peuvent toutefois faire l’objet de modifications apportées par le vendeur en cours d’exécution si le contexte dans lequel s’inscrit la commande le justifie.
Par ailleurs, de convention expresse entre les parties :
- aucune renonciation à conclure de la part du vendeur ne saura générer un quelconque dommage-intérêt au profit de l’acheteur.
- aucune commande ne pourra être annulée totalement ou partiellement par l’acheteur en cours d’exécution.
4. Les délais de livraison et/ou de délivrance sont donnés à titre indicatif, tout dépassement de ces délais ne peut donner lieu au profit de l’acheteur à des dommages-intérêts, retenues, ou annulation de commande.
De plus, ces délais sont subordonnés à la réception en temps utile par le vendeur de tous les renseignements à fournir par l’acheteur.
Il est par ailleurs rappelé que la force majeure ou le cas fortuit libère le vendeur de tout engagement de fabrication et/ou livraison. Sont considérées comme telles, toutes clauses non imputables au vendeur entravant et/ou arrêtant les fabrications et/ou livraisons ou celles de ses fournisseurs et/ou sous-traitants.
5. Les modalités de livraison –notamment transport- et les coûts afférents à cette prestation sont arrêtés par les parties lors de la prise de commande. Le fait que l’acheteur prenne en charge le transport n’entraîne -de convention expresse entre les parties et sauf accord contraire du vendeur- aucune réduction du tarif de vente applicable. Toute commande « express » ou « contre-remboursement » sera expédiée en port dû.
Quel que soit le mode de livraison retenu (transport assuré par le vendeur ou transport ou enlèvement assuré par l’acheteur) et le lieu de livraison arrêté, l’acheteur supporte pleinement les risques pouvant survenir aux produits et/ou matériels dès leur délivrance par le vendeur, la délivrance étant considérée comme le moment où les produits et/ou matériels objets de la commande, sont remis en les locaux du vendeur à l’acquéreur, ou le cas échéant au transporteur chargé d’effectuer la livraison.
En conséquence de ce régime de vente départ usine, les produits et/ou matériels voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient :
- de réceptionner au lieu, date et horaire convenus les produits et/ou matériels ;
- de faire part dès réception, de toute anomalie concernant ces produits et/ou matériels ;
- de confirmer –indépendamment des réserves devant être faites le cas échéant au transporteur - au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception de ces produits et/ou matériels. Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés, l’acheteur devant laisser au vendeur toute faculté et prendre toutes dispositions pour que le vendeur puisse procéder à la constatation de ces vices et le cas échéant y porter remède. A ce titre, l’acheteur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de recourir à un tiers à cette fin, les modalités d’intervention étant librement déterminées par le vendeur.
6. Aucun retour sera possible sans le consentement écrit du vendeur, une telle acceptation ne valant pas reconnaissance de la responsabilité de ce dernier. Même après accord du vendeur, les frais et risques liés à de tels retours reste sauf accord écrit du vendeur, à la charge de l’acheteur. L’acheteur devra prendre toutes dispositions pour ne pas aggraver le dysfonctionnement reproché, le non-respect de cette condition excluant toute action en responsabilité, le cas échéant, engagée à l’encontre du vendeur. En tout état de cause, il est expressément convenu que la responsabilité du vendeur dans la mesure où celle-ci serait engagée est strictement limitée à l’obligation de remplacer ou rembourser les produits et/ou matériels défectueux et/ou non conformes.
7. Les factures sont payables en toutes circonstances au siège du vendeur. Les règlements interviendront par traites acceptées ou tout autre mode de paiement déterminé par le vendeur conformément à l’échéance ou aux échéances de règlement arrêtées pour la commande, l’acheteur devant prendre toutes dispositions pour que le règlement soit effectif à pareille date. La facture est considérée comme réglée lorsque le montant qui y figure est crédité sur le compte bancaire du vendeur.
Toute somme non réglée à l’échéance donnera lieu après notification par le vendeur d’une mise en demeure préalable au versement de plein droit de pénalités de retard calculées sur le montant de la somme restant due aux taux de une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur. Ces intérêts courent le jour de l’échéance jusqu’au paiement intégral du montant dû. Par ailleurs, le non-paiement d’une seule facture rend immédiatement exigible de plein droit le montant des autres factures restant dues à l’acquéreur, l’ensemble des sommes en cause produisant immédiatement intérêt selon les modalités définies au présent alinéa.
Toutes déductions et/ou compensations sont expressément exclues, sauf accord préalable et exprès du vendeur.
8. Au cas de retard de paiement, et sans préjudice de l’application du principe cité à l’article 7 des présentes, le vendeur pourra de son propre gré :
- suspendre ses obligations concernant la commande visée par le retard ainsi que toutes les commandes en cours jusqu’à complet règlement des sommes que l’acheteur reste lui devoir.
- résilier de plein droit la vente, le vendeur pouvant, si l’acheteur venait à faillir à son obligation de restituer les marchandises, demander la restitution de ces dernières en référé, ce sans préjudice du versement de tout dommage-intérêt à ce titre. Cette résiliation frappera non seulement la commande en cours mais aussi, le vendeur le souhaite, toutes les commandes impayées antérieures ou à venir, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. L’acheteur devra rembourser l’ensemble des frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Les acomptes versés par l’acheteur seront conservés par le vendeur.
9. Toute détérioration du crédit de l’acheteur, non-respect par ce dernier des conditions d’encours précisées le cas échéant par le vendeur et de façon générale toute modification, quelle qu’en soit l’origine de la situation de l’acheteur, pourra justifier, de convention expresse entre les parties, l’exigence de garantie et/ou de modalités de paiement particulières fixées par le vendeur, voire le refus par le vendeur de donner suite aux commandes faites par l’acheteur.
Parmi les garanties dont il est question au présent alinéa, le vendeur aura la possibilité d’imposer à l’acquéreur le paiement contre-remboursement de toutes commandes, lesquelles seront expédiées en port dû.
L’expédition d’une commande contre-remboursement refusée par le client entraînera l’application d’une indemnité égale à 10% du montant de la commande en cause.
10. Les produits et/ou matériels dont la vente est régie par les présentes conditions sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
Il est entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur l’acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu’à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé conformément aux présentes conditions générales de vente.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la remise des produits et/ou matériels (tel que défini par les présentes conditions), au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
L’acheteur devra souscrire une assurance garantissant l’ensemble des risques nés à compter de la remise des produits et/ou matériels.
Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, l’acheteur devra individualiser les produits et/ou matériels livrés au titre du présent contrat et ne pas les stocker avec d’autres produits et/ou matériels de même nature provenant d’un autre fournisseur. A défaut d’individualisation, le vendeur pourra en exiger le remboursement ou reprendre ceux encore en stock.
L’acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des produits et/ou matériels.
Les produits et/ou matériels pourront être à tout moment, et sans nécessité de sommation préalable, repris par le vendeur au cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur, ce sans préjudice de versement de tout dommage-intérêt à ce titre.
En cas de revente par l’acheteur des produits et/ou matériels objets de la présente commande, celui-ci s’oblige, au choix du vendeur, à régler immédiatement le solde du prix restant dû au vendeur ou à prendre toutes dispositions pour que la vente faite sous-acquéreur ne soit pas en mesure d’affecter les droits que le vendeur tient du fait de l’existence de la clause de réserve de propriété.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LE PUBLIC
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre OSE GROUP et l'Acheteur sont soumises à la loi française.
Dernière mise à jour : 19/04/2012.
Le site marchand « BOUTIQUE PUBLIC » sur www.osegroup.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internautes "). Il est édité par la société OSE GROUP SARL (ci-après dénommée " Osé Group "), au capital de 98.000 euros, dont le siège social est basé 17 Cours Edouard Vaillant à Bordeaux (33300), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 499 551 752.
Osé Group propose à la vente des produits cosmétiques fabriqués par et/ou pour Osé Group (ci-après dénommés les
"Produits") à des personnes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Osé Group seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur ". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Les services proposé par Osé Group sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation de leur représentant légal leur permettant d'effectuer une commande sur le Site. Osé Group se réserve le droit à tout moment de demander un justificatif d'identité attestant de l'âge des clients et/ou de l'autorisation du représentant légal précitée. Osé Group se réserve le droit de ne pas répondre à une commande ou d'exclure de sa base de données clients, un client qui n'aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter des produits, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7 ci-après trouvant bien entendu application.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
2. Produits - Prix
Les Produits proposé à la vente par Osé Group sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'Acheteur en sera informé par retour d'email. Seuls les produits livrés seront facturés.
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA.
Les prix indiqués sur le site sont garantis jusqu'au paiement de la commande par l'acheteur. Concernant les prix PROMO, ils seront garantis dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, de port et d'emballage qui seront facturés en sus et s'élèvent à 5,95€ par commande pour une livraison en « colissimo expert 48h » à partir de la prise en compte de la commande.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction, chèque cadeau, code promotionnel ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d'autres offres de réductions.
Osé Group se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposé à la vente par Osé Group sur son Site.
L'utilisateur pourra également passer sa commande :
• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur " MON PANIER Voir mon panier ",
• poursuivre sa commande en cliquant sur "Poursuivre mes achats",
• terminer sa sélection de produits et passer commande en cliquant sur "VALIDATION ET PAIEMENT SÉCURISÉ".
• Nonobstant ce qui précède à ce paragraphe, il est précisé que, pour certaines offres commerciales reçues par email ou remise en mains propres à l'Utilisateur, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en rentrant à la fin de sa commande dans l'encadré « CODE PROMO » le code qui lui a été communiqué. Puis cliquer sur OK pour valider le code. La réduction s'affichera alors et l'utilisateur pourra valider définitivement sa commande en cliquant sur "VALIDATION ET PAIEMENT SÉCURISÉ".
Après avoir pris connaissance du récapitulatif de la commande, et avoir cliqué sur "VALIDATION ET PAIEMENT SÉCURISÉ" l'utilisateur sera redirigé sur la page internet sécurisée de PayPal, Inc - de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Osé Group. Sa responsabilité est donc dégagée.
La page PayPal affichera le récapitulatif de la commande de l'utilisateur et lui permettra de "Choisir un mode de paiement". L'utilisateur aura le choix entre un paiement Paypal ou un paiement par carte bleue.
Si l'Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Les données de l'utilisateur, telles que le prénom, nom, ligne adresse 1, ligne adresse 2 (facultatif), code postal, ville, téléphone, email sont aussi recueillies comme information pour l'envoi de la commande.
Pour finaliser le paiement, l'utilisateur devra cliquer sur "Vérifier et continuer".
A partir de cette étape, l'utilisateur a confirmé le règlement de sa commande. La commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur.
Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de 14 (quatorze jours) à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.
Osé Group fera ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de 48 heures de livraison de la commande à l'adresse désignée par l'Acheteur.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement en France Métropolitaine, Corse et Monaco, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'Acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.
Toute commande que la POSTE n'aura pas pu livrer, reste en dépôt à La Poste pendant un délai de 10 jours maximum. L'acheteur est normalement avisé par un bordereau que La Poste laisse à l'adresse de livraison indiquée.
En cas de manquement d'OSE GROUP à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L.138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, OSE GROUP d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable,ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par OSE GROUP de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu'OSE GROUP ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque OSE GROUP refuse de livrer le bien ou lorsqu"il n'exécute pas son obligation de livraison du bien à l'expiration
Dans le cas d'indisponibilité d'un produit, celui-ci pourra dans certains cas être livré ultérieurement sans frais supplémentaires. Sinon, il sera annulé.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Osé Group dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le plus rapidement possible, à Osé Group, soit par email à sales@osegroup.com soit par courrier adressé à Osé Group 17 Cours Edouard Vaillant 33300 BORDEAUX.
Osé Group se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Osé Group procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
Osé Group se permettra de vous contacter pour tenir l'acheteur informé du suivi de sa commande.
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièces.
Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : Osé Group 17 Cours Edouard Vaillant 33300 BORDEAUX.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Osé Group remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'achteur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut diférer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Au-delà, les sommes sont de plein droit majorées du taux légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5% si le retard est compris entre dix jours et vingt jours, de 10% si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20% si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50% entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.
OSE GROUP effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par OSE GROUP.
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le récapitulatif de la commande lorsque l'utilisateur a été redirigé sur la page de règlement sécurisée par PayPal.
L'Acheteur aura le choix telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement.
Le paiement devra s'effectuer immédiatement sur Internet :
• Par Paypal (en s'enregistrant à l'aide d'un login et d'un mot de passe si l'acheteur possède déjà un compte, ou en créant un compte Paypal).
Dans l'hypothèse où l'Acheteur déciderait de recourir à l'un des deux moyens mentionnés ci-dessus, la commande ne sera validée qu'après réception de la commande par Osé Group et validité du paiement.
En tout état de cause, Osé Group se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas, (i) de litige existant avec l'Acheteur, (ii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iii) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (iv) de non-paiement ou de paiement partiel, (v) d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Osé Group ne pourra alors en aucun cas être engagée.
En application de la loi " Informatique et Libertés ", les informations demandées par Osé Group sont obligatoires et nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
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Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Osé Group et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
a) fournir le service demandé selon l'accord conclu entre Osé Group et vous-même;
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse email contact@osegroup.com
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