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Timestamp: 2019-08-23 02:36:47+00:00
Document Index: 264217751

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 5']

Circulaire ministérielle du 22 janvier 1920 aux administrations communales concernant la sonnerie des cloches d'églises. - Legilux
Circulaire ministérielle du 22 janvier 1920 aux administrations communales concernant la sonnerie des cloches d'églises.
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Circulaire aux administrations communales concernant la sonnerie des cloches d'églises.
Prenant appui sur certains faits qui viennent de lui être signalés et dont il importe de prévenir le retour, le Gouvernement estime de son devoir de rappeler aux autorités communales les dispositions réglementant la sonnerie des cloches d'églises, à l'effet d'éviter les conflits d'attribution qui pourraient surgir entre l'autorité civile et l'autorité ecclésiastique.
Les principes qui régissent la matière se trouvent documentés dans un règlement arrêté, sous la date du 16 février 1872, par le Directeur général de l'intérieur, de concert avec le chef du culte catholique, et publié dans la seconde partie du Mémorial de 1872, n° 16, page 93. Aux termes de l'art 1er de ce règlement, le curé ou desservant a seul le droit de faire sonner les cloches de son église pour appeler les fidèles au service divin et annoncer les offices, prières publiques et autres services religieux approuvés ou autorisés par le chef du culte. Les art. 2 et ss. déterminent les heures de la journée, de même que les époques de l'année ou l'usage des cloches est suspendu, ainsi que les circonstances extraordinaires dans lesquelles le curé ou desservants est tenu de faire sonner les cloches.
Quant aux droits et obligations de l'autorité civile, le règlement, dans son art. 5, que le bourgemestre pourra requérir de faire sonner les cloches, lorsqu'il sera nécessaire de convoquer les habitants pour prévenir ou arrêter quelque accident ou leur concours est nécessaire, comme dans les cas d'incendie, d'inondation et d'autres dangers publics. Il en enverra la demande écrite ou verbale au curé. En cas d'absence du curé, le bourgmestre pourra lui même donner ordre au sonneur, lequel devra obtempérer à cette injonction.
Dans les communes ou l'usage est établi d'appeler les enfants à l'école au son de la cloche, cet usage sera conservé tant qu'il n'aura pas été établi une cloche spéciale pour ce service. Il en sera de même pour l'usage de sonner la retraite aux heures réglementaires (art. 6.)
Les cloches, étant affectées aux usages et actes réligieux, ne pourront être sonnées pour aucune autre cause que celles ci-dessus prévues, sans qu'il en ait été référé par le bourgmestre au Gouvernement, par l'intermédiaire du commissaire de district et par le curé au chef du culte, et qu'il soit intervenu une décision des deux autorités supérieures qui se concerteront à cet effet (art. 7).
Le curé ou desservant, comme gardien responsable de l'église et du clocher, doit seul en conserver les clefs. Dans les villages desservis par binage, les clefs seront déposées chez un des marguilliers au choix du curé ou desservant. Lorsqu'un curé change de paroisse, il déposera les clefs chez le président du conseil de fabrique, qui les remettra à son successeur à son installation (art. 8).
J'invite les administrations communales à se conformer à ces dispositions à l'avenir. Pour dissiper tout malentendu sur le sens de l'art. 5 du règlement, je ferai observer que la sonnerie que le bourgmestre a le droit de requérir dans les cas y prévus, ne saurait être refusée. Si le règlement prescrit dans ces cas une demande soit écrite, soit orale au curé, c'est que ce dernier est le seul dépositaire des clefs de l'église.
Luxembourg, le 22 janvier 1920.
Règlement du 1er mars 1872 sur la sonnerie des cloches d'églises. (Mémorial B n° 16 de 1872)
Mémorial A n° 8 de 1920