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Timestamp: 2020-06-02 22:55:03+00:00
Document Index: 152489302

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 8', 'art. 2']

Recours contre une décision incidente concernant la portée de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE; art. 93 al. 1 LTF).
La décision de renvoi prise par le tribunal administratif, qui fixe la portée de l'EIE de manière contraignante pour l'instance précédente, n'est pas une décision partielle (art. 90 s. LTF) mais une décision incidente (consid. 1.1-1.3), susceptible d'un recours immédiat aux conditions de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (consid. 1.4).
Portée de l'EIE (art. 7 al. 7, art. 8 et 10a LPE; art. 2 al. 4 OPair).
A partir de quand une pluralité d'installations forme-t-elle une unité d'exploitation constituant juridiquement un ensemble soumis à une EIE globale? Outre la proximité géographique il faut un lien fonctionnel étroit, c'est-à-dire une coopération allant au-delà des contraintes administratives. Cela suppose (lorsqu'il y a plusieurs propriétaires ou exploitants) une certaine organisation ou planification commune. Une représentation commune vis-à-vis de l'extérieur constitue un indice dans ce sens (consid. 3).
En l'occurrence, le commerce spécialisé prévu constitue une partie du centre commercial Tivoli (consid. 4), lequel forme un ensemble avec le centre commercial Shoppi (consid. 5), une partie du Limmatpark (consid. 6) et les 380 places de stationnement de l'Umwelt Arena (consid. 7).
Artikel: art. 93 al. 1 LTF, art. 93 al. 1 let. a LTF, art. 8 et 10a LPE, art. 2 al. 4 OPair