Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/11-10-2005
Timestamp: 2020-04-09 11:49:48+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 80", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 80", "l'article 4", "l'article 69"]

11 Octobre 2005 - Nominations au Journal officiel de la République française
membre suppléant de la commission
prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
Remplace: M. Plazanet (Michel)
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication
JORFTEXT000000787647(source JORF)
JORFTEXT000000787646(source JORF)
De: Deljoor (Shakeel)
JORFTEXT000000787645(source JORF)
De: Charcosset (Frédéric)
De: Bollati (Americo)
De: Ward (Joanne), épouse Dreyfus
De: Roussel (Marie-Elisa)
De: Kress (Felicitas)
De: Moulin (Emmanuel, Jacques)
membre de la société civile professionnelle Corine Elichiry-Cormier, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice
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De: Bernard Jouys
JORFTEXT000000787494(source JORF)
De: Gisèle Michelet
JORFTEXT000000787493(source JORF)
De: Christophe Durut
inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
JORFTEXT000000787492(source JORF)
De: Durut
auprès de l'Agence française de sécurité sanitaine des aliments
fondé de pouvoir de l'agent comptable principal de la direction générale, à Maisons-Alfort
Agence française de sécurité sanitaine des aliments
JORFTEXT000000787490(source JORF)
De: Henri Gall
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire
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De: Jean Pierre Goarand
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
date_debut="2006-04-08"
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JORFTEXT000000787486(source JORF)
pour ce qui concerne les actes et décisions afférents à la gestion des services et des personnels des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi qu'à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de ces juridictions financières, de
De: Véronique Hamayon-Tardé
chargée de mission auprès du secrétariat général
De: de Lorraine (Epinal)
Conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2004 et 2005
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De: d'Ile-de-France (Noisiel)
contrôleur général de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics, de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
l'article 69 de la loi n° 2003-775 du
portant réforme des retraites et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
JORFTEXT000000607729(source JORF)
De: Steyer (Guy)
De: Phéline (Christian)
De: Lescure (Robert)
De: Vorms (Antoine)
De: Ribs (Jacques)
De: Jean-François de Martel
JORFTEXT000000607727(source JORF)
De: Jacques Flandrin-Thoniel
agent contractuel pour exercer ses fonctions au contrôle financier
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receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'institut de recherche pour le développement
JORFTEXT000000607423(source JORF)
De: Betterich
auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
chef du bureau du budget et de la programmation au sein de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
De: Bernard Esposito-Farese
inspecteur du Trésor public, mis à disposition de la chambre régionale des comptes de Lorraine
auprès de la ville de Saint-Dié-des-Vosges
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inspecteur du Trésor public, détaché auprès du département du Finistère
JORFTEXT000000607421(source JORF)
De: Jouvencel
auprès de la mairie de Montpellier
De: Pascal Maury
receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de la mairie de Lillebonne (Seine-Maritime) sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services
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De: Maury
auprès de la région Haute-Normandie
agent comptable intérimaire de l'université Paris-Sud-XI
Remplace: Mme Catherine Sefrin
Université Paris-Sud-XI
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De: Chemin (Emmanuel, Jean, François)
JORFTEXT000000422874(source JORF)
membre de la société civile professionnelle Emmanuel Moulin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
8. Au titre des présidents de section du Conseil national des universités
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président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure
président de la 17e section
président de la 29e section
président de la 33e section
7. Au titre des présidents de section du comité national du Centre national de la recherche scientifique
président de la 24e section
De: Pierre Binetruy
président de la 2e section
De: Pierre-Etienne Will
titulaire de la chaire de l'histoire de la Chine moderne
6. Au titre des professeurs du Collège de France
présidente de la 65e section
De: Nathalie Dauvois-Lavialle
présidente de la 9e section
présidente de la 34e section
De: Nicole Le Douarin
De: Labonne (Jean-Michel)
2° Représentants des associations de parents d'élèves
JORFTEXT000000422706(source JORF)
De: Bernard (Didier)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ; suppléante
De: Halter (René-Pierre)
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ; suppléant
De: Patrick Puivif
responsable du service comptabilité et gestion à l'agence comptable principale
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De: Sabine Willemin
auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques sur un emploi d'attaché pour exercer ses fonctions à la direction régionale de Franche-Comté
Institut national de la statistique et des études économiques sur un emploi d'attaché
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De: Samia Latri
chef de service à l'agence comptable principale
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De: Georges Blanc
JORFTEXT000000422702(source JORF)
professeur de 1re catégorie, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
JORFTEXT000000422701(source JORF)
De: Jean-André Lassort
directeur adjoint du travail en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
JORFTEXT000000422700(source JORF)
délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements
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membres suppléants du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires
représentant de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Remplace: Mme Schroder (Joëlle)
JORFTEXT000000243838(source JORF)
De: Arnault (Jean-Pierre)
représentant de l'union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Remplace: M. Baudoin (Jean-Paul)
De: Vulgaire (Willy)
De: Therond (Philippe)
De: Suc (Jean-Pierre)
De: Sabadel (Roland)
De: Saade (Sami)
De: Rosa (Roberto)
De: Romanet (Jean-Marie)
De: Regent (André, Marc)
De: Quere (Jean-Luc)
De: Queinnec (Ronan)
De: Prache (Stéphane)
De: Pourbaix (Fabien)
De: Perez (Jonathan)
De: Peniguel (Olivier)
De: Pellissier (Bastien)
De: Patrigot (Nicolas)
De: Paradis (Didier)
De: Othmani (Mansour)
De: Mosselmans (Boris)
De: Miralles (Michel)
De: Mickeler (Jean-Marc)
De: Michon (Christophe)
De: Massein (Alban)
De: Martineau (Frédéric)
De: Maarouf (Ahmed)
De: Levalois-Bazer (Ruddy)
De: Legain (Michel)
De: Kalaydjian (Nareg)
De: Juredieu (Jean)
De: Jaffe (Denis)
De: Guyard (Patrick)
De: Guingamp (Christophe)
De: Gros (Jean-Claude)
De: Fernandez (Fabrice)
De: El Jamali (Saad)
De: Doillon (Arnaud)
De: Djaoud (Marc)
De: Dinand (Christophe)
De: Deschamp (Stéphanne)
De: Derrien (Luc)
De: De Dorlodot (François)
De: Cray (Alain)
De: Costa (Jean-Jacques)
De: Colomb (Jean-Baptiste)
De: Cisse (Cheikh Abdoulaye)
De: Chosson (Charles-Emmanuel)
De: Charfi (Moez)
De: Chapoulaud (Laurent)
De: Cabardos (Daniel)
De: Burnichon (Thomas)
De: Bro (Alain)
De: Bertrand (Arnauld)
De: Benamara (Bouhadjar)
De: Behem (Franck)
De: Avalard (Christian)
De: Aouad (Charles)
De: Alazia (Emmanuel)
De: Vinogradoff (Sonia), épouse de Saint-Ours
De: Vernaz-Gris (Evelyne), épouse Lombard
De: Tremolet (Carole)
De: Senelis (Carole)
De: Sablayrolles (Raphaële), épouse Terquem
De: Sabadie (Bénédicte), épouse Faure
De: Renaut (Florence), épouse Prou
De: Queteuil (Francine), épouse Tesseyre
De: Mourvillier (Pascale), épouse Cousin
De: Mazat (Elodie), épouse Perignon
De: Martinez (Danièle), épouse Gibert
De: Lucas (Edith), épouse Schwager
De: Largeaud (Sophie), épouse Proust
De: Lacouture (Sophie), épouse Roux
De: Karim (Geneviève)
De: Guy (Pauline), épouse Pinault
De: Guiou (Odile), épouse Guillemot
De: Girardot (Virginie), épouse Ehrhard
De: Falcioni (Patricia)
De: Deschenes (Sophie), épouse Labrosa
De: Dedouit (Julie)
De: Chhuor (Chak Riya)
De: Caudron (Agnès), épouse Nevot
De: Bouler (Patricia), épouse Martin
De: Abord de Chatillon (Françoise), épouse Amiot
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire
Remplace: M. Bernard Ganieux
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De: Jacques Fortet
responsable de la formation à la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, suppléant
Remplace: M. Michel Girault
conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant
Remplace: Mme Pascale Leclerc del Monte
De: Feuerstein (Didier)
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De: Elisabeth Gary
auprès de l'Etablissement public du domaine national de Chambord
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De: Aurore Chenevoy, épouse Salmon
auprès de la ville de Bassens (Gironde)
Ville de Bassens (Gironde)
JORFTEXT000000243653(source JORF)
De: Luc Voisin
responsable redevances émetteurs
JORFTEXT000000243652(source JORF)
De: Christian Gil
agent comptable secondaire du lycée français Jean Mermoz, à Dakar
Remplace: M. Roland Beaufort
Lycée français Jean Mermoz, à Dakar
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directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne
JORFTEXT000000243649(source JORF)
président de la 69e section
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Au titre des présidents de section du Conseil national des universités
JORFTEXT000000243643(source JORF)
De: Emmanuel Lesigne
président de la 26e section
président de la 27e section
De: Jean-Louis Guyader
président de la 60e section
président de la 6e section
De: Fabrice Planchon
président de la 1re section
Au titre des présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
De: François Pierrot
président de la 7e section
De: Sylvain Blanquet
président de la 21e section
De: Yves Malier
De: Jacques Lesourne
De: Fernande Jausseran-Vedel
présidente de la 30e section
De: Corre (Gérard)
ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil général des technologies de l'information (CGTI)
JORFTEXT000000243642(source JORF)