Source: http://rfps.fr/protection.php
Timestamp: 2019-11-18 10:08:03+00:00
Document Index: 175289749

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 2', 'arrêt ', '§ 5', '§ 3', '§ 1']

RFPS | Protection
Système d'extinction automatique (Sprinklers)
Solutions de désenfumage et porte coupe-feu
Dans le cadre de sa certification , RFPS assure l’étude, l’installation et la maintenance des extincteurs dans le respect des règlements et normes en vigueur. Quelque soit la marque ou le type d'extincteur, avec nos équipes de techniciens vous bénéficiez de l'ensemble des opérations d'entretien prévues par le constructeur. Nos stocks permanents de pièces détachées permettent de maintenir des délais courts. Nous disposons de toutes les pièces nécessaires : Poudre, additif, échange standard Cartouches d’extincteurs Joints, goupilles, scellés ... CODE du TRAVAIL (livre 2- titre 2 - chapitre 7 - section 5 - moyens de prévention et de lutte contre l’incendie) Art : R.4227-28 : - L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Art : R.4227-29 : - le premier secours contre l’incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. il y a au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de capacité minimale 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher. au moins un appareil par niveau. Lorsque les locaux présentent des risques particuliers, notamment électriques, ils sont dotés d’extincteurs appropriés aux risques.
RFPS, vous proposent l’étude, la création et l’installation de vos divers plans à afficher dans votre entreprise, tout en garantissant le respect des règlements et normes en vigueur. Plans d’évacuation : destinés à informer le personnel et les visiteurs sur le principe d’évacuation et la conduite à tenir en cas de sinistre. Plans d’intervention : indiquent aux services de secours les informations nécessaires pour faciliter leur intervention. Ils peuvent être complétés par un registre d’intervention. Autres plans : plan de circulation, etc. Art : MS 41 Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art.(V) Affichage du plan de l'établissement : Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs- pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie. Il doit représenter à minima le sous-sol, le rez-de- chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement. Doivent y figurer, outre les dégagements, les espaces d'attente sécurisés et les cloisonnements principaux, l'emplacement : des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers, des dispositifs et commandes de sécurité, des organes de coupure des fluides, des organes de coupure des sources d'énergie, des moyens d'extinction fixes et d'alarme.
Le PPMS, qu'est-ce que c'est ? Le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) est un plan de sécurité civile mis en place permettant d'anticiper les risques majeurs auxquels peuvent être exposés les établissements scolaires. Il permet d'adapter les comportements à avoir pour se protéger. Les risques majeurs Un risque majeur peut être de plusieurs natures, et comprend notamment tous les risques naturels mais également les accidents industriels. Cependant, aujourd'hui, c'est bien le risque attentat ou intrusion extérieure qui focalise l'attention de tous. Dans le cadre du PPMS, les dirigeants d’établissement scolaire sont tenus de mettre en place un moyen d’alerte spécifique. L’alerte doit permettre de prévenir, au plus vite, l’ensemble de l’établissement d’un éventuel risque naturel, technologique ou une attaque. Cette alerte doit être sonore, et bien distincte de l’alarme incendie.
Les panneaux de signalisation participent à la santé et la sécurité sur les lieux de travail. Ils servent à décrire une situation, à prescrire un comportement à suivre, ou encore à donner une indication de danger. Les panneaux sont conformes aux normes en vigueur : Lutte contre l’incendie / Evacuation / Indication / Obligation / Information / Interdiction / Premiers secours Art : MS 72 Modifié par Arrêté du 2 février 1993 - art. Annexe, v. init. Modifié par Arrêté du 29 janvier 2003 - art. Annexe, v. init. (en dernier lieu) Entretien et signalisation § 1. Tous les appareils ou dispositifs d'extinction et d'alerte doivent être soigneusement entretenus et maintenus en permanence en bon état de fonctionnement. Le personnel de l'établissement doit être initié à leur mise en œuvre. Cette information doit être maintenue dans le temps. § 2. Des pancartes indicatrices de manœuvre doivent être placées bien en évidence à proximité des appareils, des barrages et des mises en oeuvre. Lorsqu'un appareil ou un dispositif n'est pas apparent, il doit être signalé par un panneau conforme aux signaux normalisés d'indication de localisation d'un équipement de lutte contre l'incendie ou d'un autre moyen d'alarme ou d'alerte définis à la norme NF X 08-003 relative aux couleurs et signaux de sécurité.
Les Robinets d'Incendie Armés (RIA) sont des équipements de première intervention, alimentés en permanence en eau, permettant à toute personne non spécialisée, d'agir sur un début d'incendie,en attendant, si cela est nécessaire, que des moyens plus puissants soient mis en œuvre. CODE du TRAVAIL (livre 2- titre 2 - chapitre 7 - section 5 - moyens de prévention et de lutte contre l’incendie) Art : R.4227 - 30 : Si nécessaire, l’établissement est équipé de robinets d’incendies armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, D’installations fixes automatique d’incendie ou d’installation de détection automatique d’incendie.
Ces catégories de SSI sont déterminées par l'établissement auquel ils sont destinés (L,M,N,O...) et le nombre de personnes admissibles dans cet établissement. La catégorie du SSI A, B, C, D ou E détermine le type d'équipement d'alarme à installer. Les équipements d'alarme sont classés par type (1, 2a, 2b, 3 et 4). CODE du TRAVAIL (livre 2- titre 2 - chapitre 7 - section 5 - moyens de prévention et de lutte contre l’incendie) Art : R.4227-34 : les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante pers. ainsi que ceux, quelle que soit leurs importance, où sont manipulées et mises en oeuvres des matières inflammables mentionnées a l’article R. 4227-22 doivent être équipés d’un système d’alarme sonore.
90% des victimes d’incendies périssent à cause des fumées. Le désenfumage est donc un des éléments fondamentaux de l’évacuation. Il a pour but de contrôler le mouvement des fumées et de les extraire pour limiter les risques, faciliter l'évacuation des occupants et l'intervention des secours. Cela empêche la propagation du feu tout en évacuant la chaleur. Nous disposons du savoir-faire afin de répondre à vos attentes en matières d’équipements, de volets et clapets coupe-feu, de moteurs de désenfumage mais aussi de toutes pièces détachées. Centrales de désenfumage / Détecteurs autonomes déclencheurs / Modules associés / Coffrets pour cage d’escalier (CO2, anti vandalisme, ...) / Cartouches neuves ou rénovées Extrait du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Article DF 10 (arrêté du 4 juillet 2007) § l. Les installations de désenfumage doivent être vérifiées dans les conditions prévues aux articles GE 6 à GE 10. § 2. La périodicité des vérifications est de un an. Elles concernent : le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques / le fonctionnement des volets, exutoires et ouvrants de désenfumage / la fermeture des éléments mobiles de compartimentage participant à la fonction désenfumage / l'arrêt de la ventilation de confort mentionné à l'article DF 3, § 5 / le fonctionnement des ventilateurs de désenfumage § 3. Lorsque existent une installation de désenfumage mécanique et un système de sécurité incendie de catégorie A ou B, les vérifications sont effectuées tous les trois ans par un organisme agréé. »
Détecteur de fumée « DAAF »(détecteur avertisseur autonome de fumée). En France, il y a chaque année plus de 250 000 sinistres. • 1 incendie toutes les 2 minutes, près de 10 000 blessés dont 3 000 avec invalidité lourde et jusqu’à 800 décès. • 70 % des incendies mortels ont lieu la nuit. L’intoxication par la fumée est la première cause de décès chez les victimes d’incendie. Code de la construction et de l’habitation « Art.L. 129-8.« L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. « Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d'incendie. « L'occupant du logement notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie. « Art.L. 129-9.-Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application de l'article L. 129-8, notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. »
Pour mieux vous servir, nous disposons du savoir-faire et de partenaires reconnus dans l’éclairage de sécurité afin de : • Fournir un référencement produits répondant aux normes en vigueur et dotés des meilleures technologies. • Répondre aux préoccupations du « Grenelle de l’environnement ». BAES = Bloc Autonome d'Éclairage de Sécurité L’éclairage de sécurité est une fonction indispensable pour la sécurité de vos collaborateurs et visiteurs. Son rôle est essentiel pour garantir l'évacuation sûre et efficace d’un bâtiment en cas de sinistre ou de nécessité. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité Art : 5 L'éclairage d'évacuation permet à toute personne d'accéder à l'extérieur par l'éclairage des cheminements, des sorties, de la signalisation de sécurité, des obstacles et des indications de changements de direction. Il doit être mis en œuvre dans les dégagements et dans tout local pour lequel les conditions suivantes ne sont pas réunies : le local débouche directement, de plain-pied, sur un dégagement commun équipé d'un éclairage d'évacuation, ou à l'extérieur / l'effectif du local est inférieur à 20 personnes / toute personne se trouvant à l'intérieur dudit local doit avoir moins de trente mètres à parcourir. Dans les dégagements, l'éclairage d'évacuation doit être réalisé au moyen de foyers lumineux dont l'espacement ne dépasse pas quinze mètres. Les panneaux de la signalisation de sécurité sont éclairés, s'ils sont transparents, par le luminaire qui les portent.
Un déclencheur manuel d'alarme incendie (DM) est un appareil à déclenchement manuel de couleur rouge qui permet de signaler la présence d'un incendie ou d'une fumée anormale. Cet appareil émet une information à destination de l'équipement de contrôle d'un Système de détection incendie (S.D.I.) ou SSI (Système de Sécurité Incendie), d'un centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI) ou d'un Bloc autonome d'alarme sonore (BAAS). Article MS 65 • Modifié par Arrêté du 2 février 1993 - art. Annexe, v. init. (en dernier lieu) • Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe, v. init. § 1. Les déclencheurs manuels doivent être disposés dans les circulations, à chaque niveau, à proximité immédiate de chaque escalier, au rez-de-chaussée à proximité des sorties. Ils doivent être placés à une hauteur d'environ 1,30 mètre au- dessus du niveau du sol et ne pas être dissimulés par le vantail d'une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne doivent pas présenter une saillie supérieure à 0,10 mètre. Déclencheur manuel d’évacuation Le déclencheur manuel (DM) vert est utilisé pour forcer l'ouverture immédiate de porte automatique d'issue de secours. Un simple appui sur la membrane permet le déclenchement du système avec une visualisation claire de la position de déclenchement.