Source: http://fr.canoefinancial.com/eit-income-fund/renseignements-fiscaux/
Timestamp: 2020-04-05 13:44:03+00:00
Document Index: 309536144

Matched Legal Cases: ['art.\n3', 'art.\n3', 'art.\n1', 'art.\n3', 'art.\n1', 'art.\n1']

Renseignements fiscaux : Financière Canoe
7,76Dernière clôture
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Canoe n’est pas en mesure de calculer ces données à l’intention des épargnants. Veuillez consulter votre conseiller en placements à ce sujet, ou rendez-vous sur le site d’ACB Tracking, une société qui fournit une calculatrice du prix de base rajusté moyennant des frais par demande de service.
Répartition des distributions pour l’année d’imposition 2018
Veuillez noter que les renseignements ci-après sont fournis à titre indicatif seulement.
Vous recevrez un feuillet fiscal T3, qui n’est pas préparé par Canoe, de la part de votre conseiller en placements ou, si vous êtes un porteur de parts inscrit, de la part d’Alliance Trust Company. Veuillez consulter directement votre conseiller en placements concernant la préparation de ce feuillet et les dates limites d’envoi par la poste.
En ce qui concerne l’exercice terminé le 31 décembre 2018, les distributions aux résidents canadiens porteurs de parts du Canoe EIT Income Fund (EIT.UN et EIT.PR.A., EIT.PR.B.) doivent être traitées comme suit aux fins de l’impôt sur le revenu :
Imposable en tant que :
% de distribution
Autres revenus imposables (revenu de placement) -
Autres revenus imposables (revenu autre que le revenu de placement) -
Montant réel des dividendes déterminés 4,7
Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés -
Revenu étranger tiré d'une entreprise -
Revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise -
Impôt payé sur le revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise -
Gains en capital 48,7
Remboursement de capital 46,6
Au total, Canoe (EIT.UN) a distribué en 2018 1,20 $ par part. Le remboursement de capital aux porteurs de parts de 46,6% réduit le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts. Au total, Canoe (EIT.PR) a distribué en 2018 1,20 $ par part. Le remboursement de capital aux porteurs de parts de 46,6% réduit le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts.
Autres renseignements fiscaux
Feuillets fiscaux T3
La répartition des distributions de Canoe aux fins fiscales ci-dessus est fournie à titre indicatif seulement. Les renseignements concernant la répartition des distributions de Canoe aux fins fiscales ont été envoyés par voie électronique aux courtiers par l’intermédiaire de la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. Les courtiers sont responsables de la préparation et de la remise des feuillets fiscaux T3 à leurs clients. Les épargnants doivent tirer les renseignements directement de leur feuillet fiscal T3 lorsqu’ils remplissent leur déclaration de revenus des particuliers. Les porteurs de parts inscrits (à savoir les porteurs de parts qui détiennent un certificat d'actions matériel) recevront leur feuillet fiscal T3 directement d’Alliance Trust Company. Le numéro de téléphone d’Alliance Trust Company est le 1 403 237-6111. La date limite d’envoi par la poste pour la remise des feuillets fiscaux est le 31 mars 2015. Cependant, nous conseillons vivement aux épargnants de communiquer directement avec leur conseiller en placements afin de déterminer son calendrier précis de préparation et de remise.
Porteurs de parts non résidents
Les porteurs de parts non résidents existants n’ont pas droit à la même répartition aux fins fiscales que les porteurs de parts canadiens. Veuillez consulter votre conseiller fiscal ou votre conseiller financier pour discuter de votre situation.
EN: Tax Notice to U.S. Unitholders of EIT
Renseignements historiques par année d’imposition
1. 0,00 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus imposables » (revenu de placement);
2. 0,00 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus imposables » (revenu autre que le revenu de placement);
3. 8,9 % des distributions reçues sont imposables en tant que « montant réel des dividendes déterminés »;
4. 0,00 % des distributions reçues sont imposables en tant que « montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés »;
5. 0,00 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger tiré d’une entreprise »;
6. 0,00 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise »;
7. 0,00 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« impôt payé sur le revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise »;
8. 53,1 % des distributions reçues sont imposables en tant que « gains en capital »;
9. 38,0 % des distributions reçues sont un remboursement de capital. (100,00 %)
Le remboursement de capital aux porteurs de parts de 38,0 % réduit le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts. En 2016, Canoe a distribué 1,20 $ par part.
3. 9,3 % des distributions reçues sont imposables en tant que « montant réel des dividendes déterminés »;
8. 60,9 % des distributions reçues sont imposables en tant que « gains en capital »;
9. 29,8 % des distributions reçues sont un remboursement de capital.
Le remboursement de capital aux porteurs de parts de 32,9 % réduit le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts. En 2015, Canoe a distribué 1,20 $ par part.
3. 5,5 % des distributions reçues sont imposables en tant que « montant réel des dividendes déterminés »;
8. 61,6 % des distributions reçues sont imposables en tant que « gains en capital »;
9. 32,9 % des distributions reçues sont un remboursement de capital.
Le remboursement de capital aux porteurs de parts de 32,9 % réduit le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts. En 2014, Canoe a distribué 1,20 $ par part.
Les distributions autres qu’en espèces liées aux bons de souscription émis aux porteurs de parts pendant l’année sont traitées comme un remboursement de capital aux fins de l’impôt et sont exclues de la répartition des distributions indiquée ci-dessus.
3. 18,4 % des distributions reçues sont imposables en tant que « montant réel des dividendes déterminés »;
8. 33,2 % des distributions reçues sont imposables en tant que « gains en capital »;
9. 48,4 % des distributions reçues sont un remboursement de capital.
Le remboursement de capital aux porteurs de parts de 48,4 % réduit le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts.
En 2013, Canoe a distribué 1,20 $ par part.
1. 1,5 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus imposables » (revenu de placement);
3. 32,7 % des distributions reçues sont imposables en tant que « montant réel des dividendes déterminés »;
8. 0,00 % des distributions reçues sont imposables en tant que « gains en capital »;
9. 65,8 % des distributions reçues sont un remboursement de capital.
Le remboursement de capital aux porteurs de parts de 65,8 % réduit le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts.
En 2012, EnerVest a distribué 1,20 $ par part.
3. 17,9 % des distributions reçues sont imposables en tant que « montant réel des dividendes déterminés »;
6. 20,9 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise »;
7. (2,5 %) des distributions reçues sont imposables en tant qu’« impôt payé sur le revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise »;
8. 35,1 % des distributions reçues sont imposables en tant que « gains en capital »;
9. 28,6 % des distributions reçues sont un remboursement de capital.
Le remboursement de capital aux porteurs de parts de 28,6 % réduit le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts.
En 2011, EnerVest a distribué 1,20 $ par part.
1. 17,62 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus imposables » (revenu de placement);
2. 6,11 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus imposables » (revenu autre que le revenu de placement);
3. 21,49 % des distributions reçues sont imposables en tant que « montant réel des dividendes déterminés »;
4. 0,12 % des distributions reçues sont imposables en tant que « montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés »;
5. 0,70 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger tiré d’une entreprise »;
6. 1,12 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise »;
7. 0,00 % des distributions reçues sont imposables en tant que « gains en capital »; et
8. 52,84 % des distributions reçues sont un remboursement de capital.
Le remboursement de capital aux porteurs de parts de 52,84 % réduit le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts.
En 2010, EnerVest a distribué 1,20 $ par part.
1. 15,80 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus imposables » (revenu de placement);
2. 8,81 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus imposables » (revenu autre que le revenu de placement);
3. 12,84 % des distributions reçues sont imposables en tant que « montant réel des dividendes déterminés »;
4. 0,37 % des distributions reçues sont imposables en tant que « montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés »;
5. 0,80 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger tiré d’une entreprise »;
6. 0,97 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise »;
7. 0,0 % des distributions reçues sont imposables en tant que « gains en capital »;
8. 60,52 % des distributions reçues sont un remboursement de capital;
9. (0,08 %) des distributions correspondent à l’impôt étranger payé sur le revenu tiré d'une entreprise; et
10. (0,03 %) des distributions correspondent à l’impôt étranger payé sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise.
Le remboursement de capital aux porteurs de parts de 60,52 % réduit le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts.
En 2009, EnerVest a distribué 1,61 $ par part (sur une base consolidée).
1. 43,028 22 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus imposables » (revenu de placement);
2. 2,145 24 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus imposables » (revenu autre que le revenu de placement);
3. 3,827 63 % des distributions reçues sont imposables en tant que « montant réel des dividendes déterminés »;
4. 0,637 59 % des distributions reçues sont imposables en tant que « montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés »;
5. 2,043 17 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger tiré d’une entreprise »;
6. 0,720 92 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise »;
8. 48,365 18 % des distributions reçues sont un remboursement de capital;
9. (0,756 94 %) des distributions correspondent à l’impôt étranger payé sur le revenu tiré d'une entreprise; et
10. (0,011 01 %) des distributions correspondent à l’impôt étranger payé sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise.
Le remboursement de capital aux porteurs de parts de 48,361 58 % réduit le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts. Veuillez noter que les répartitions ci-dessus, y compris les impôts étrangers payés sur le revenu tiré d’une entreprise et sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, donnent un total combiné de 100 %.
En 2008, EnerVest a distribué 0,84 $ par part, distribuant 0,07 $ par part par mois aux porteurs de parts inscrits le dernier jour de bourse de chaque mois.
1. 40,986 93 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus imposables »;
2. 3,298 46 % des distributions reçues sont imposables en tant que « montant réel des dividendes déterminés »;
3. 0,249 60 % des distributions reçues sont imposables en tant que « montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés »;
4. 2,876 84 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger tiré d’une entreprise »;
5. 1,101 51 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise »;
6. 51,682 18 % des distributions reçues sont imposables en tant que « gains en capital »;
7. 0,044 38 % des distributions reçues sont un remboursement de capital;
8. (0,218 16 %) des distributions correspondent à l’impôt étranger payé sur le revenu tiré d'une entreprise; et
9. (0,021 74 %) des distributions correspondent à l’impôt étranger payé sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise.
Le remboursement de capital aux porteurs de parts de 0,044 38 % réduira le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts. Veuillez noter que les répartitions ci-dessus, y compris les impôts étrangers payés sur le revenu tiré d’une entreprise et sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, donnent un total combiné de 100 %.
En 2007, EnerVest a distribué 0,84 $ par part, distribuant invariablement 0,07 $ par part par mois aux porteurs de parts inscrits le dernier jour de bourse de chaque mois.
1. 38,416 37 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus imposables »;
2. 5,571 91 % des distributions reçues sont imposables en tant que « montant réel des dividendes déterminés »;
3. 0,404 99 % des distributions reçues sont imposables en tant que « montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés »;
4. 0,760 79 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger tiré d’une entreprise »;
5. 3,243 39 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise »;
6. 21,729 26 % des distributions reçues sont imposables en tant que « gains en capital »;
7. 19,873 29 % des distributions reçues sont un remboursement de capital.
Le remboursement de capital aux porteurs de parts de 29,873 29 % réduit le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts. Les impôts étrangers payés sur le revenu tiré d’une entreprise correspondaient à 0,090 27 % et les impôts étrangers payés sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise correspondaient à 0,006 75 % des distributions reçues en 2006.
En 2006, EnerVest a distribué 0,84 $ par part, distribuant invariablement 0,07 $ par part par mois aux porteurs de parts inscrits le dernier jour de bourse de chaque mois.
1. 34,604 37 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus »;
2. 6,996 92 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu de dividende »;
3. 0,872 03 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger tiré d’une entreprise »;
4. 0,471 69 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise »;
5. 29,685 01 % des distributions reçues sont imposables en tant que « gains en capital »;
6. 27,369 98 % des distributions reçues sont un remboursement de capital.
Le remboursement de capital aux porteurs de parts de 27,369 98 % réduit le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts. Les impôts étrangers payés sur le revenu tiré d’une entreprise correspondaient à 0,093 91 % et les impôts étrangers payés sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise correspondaient à 0,020 11 % des distributions reçues en 2005.
En 2005, EnerVest a distribué 0,84 $ par part, distribuant invariablement 0,07 $ par part par mois aux porteurs de parts inscrits le dernier jour de bourse de chaque mois.
1. 28,497 09 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus »;
2. 5,057 57 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu de dividende »;
3. 0,013 45 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger tiré d’une entreprise »;
4. 0,305 94 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise »;
5. 22,631 01 % des distributions reçues sont imposables en tant que « gains en capital »;
6. 43,494 94 % des distributions reçues ne sont pas imposables en 2004.
La partie non imposable (43,494 94 %) sera considérée comme un remboursement de capital au porteur de parts et réduira le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts. Le numéro d'identification aux fins de l'impôt du fonds EIT Income Fund (anciennement le fonds EnerVest Diversified Income Trust) est T18-759-107.
En 2004, des distributions totalisant 0,84 $ par part ont été versées aux porteurs de parts, soit 0,07 $ par part par mois aux porteurs de parts inscrits le dernier jour de chaque mois, de janvier à décembre 2004. Selon le prix de clôture de 6,77 $ par part en décembre 2003 et le prix de clôture de 8,40 $ par part en décembre 2004, le taux annuel de rendement en termes d'encaisse des porteurs de parts était de 12,4 %, et leur rendement total était de 36,5 %.
1. 26,570 23 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus »;
2. 5,103 73 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu de dividende »;
3. 0,381 00 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise »;
4. 9,016 84 % des distributions reçues sont imposables en tant que « gains en capital »;
5. 58,928 20 % des distributions reçues ne sont pas imposables en 2003.
La partie non imposable (58,928 20 %) sera considérée comme un remboursement de capital au porteur de parts et réduira le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts. Le numéro d'identification aux fins de l'impôt du fonds EIT Income Fund (anciennement le fonds EnerVest Diversified Income Trust) est T18-759-107.
En 2003, des distributions totalisant 0,84 $ par part ont été versées aux porteurs de parts, soit 0,07 $ par part par mois aux porteurs de parts inscrits le dernier jour de chaque mois, de janvier à décembre 2003. Selon le prix de clôture de 6,58 $ par part en décembre 2002 et le prix de clôture de 6,77 $ par part en décembre 2003, le taux annuel de rendement en termes d'encaisse des porteurs de parts était de 12,8 %, et leur rendement total était de 15,7 %.
1. 21,086 4 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus »;
2. 4,303 0 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu de dividende »;
3. 0,145 1 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise »;
4. 27,344 7 % des distributions reçues sont imposables en tant que « gains en capital »;
5. 47,120 8 % des distributions reçues ne sont pas imposables en 2002.
La partie non imposable (47,120 8 %) sera considérée comme un remboursement de capital au porteur de parts et réduira le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts. Le numéro d'identification aux fins de l'impôt du fonds EIT Income Fund (anciennement le fonds EnerVest Diversified Income Trust) est T18-759-107.
En 2002, des distributions totalisant 0,84 $ par part ont été versées aux porteurs de parts, soit 0,07 $ par part par mois aux porteurs de parts inscrits le dernier jour de chaque mois, de janvier à décembre 2002. Selon le prix de clôture de 6,90 $ par part en décembre 2001 et le prix de clôture de 6,58 $ par part en décembre 2002, le taux annuel de rendement en termes d'encaisse des porteurs de parts était de 12,2 %, et leur rendement total était de 7,5 %.
1. 22,853 8 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus »;
2. 4,208 3 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu de dividende »;
3. 0,334 9 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise »;
4. 72,603 0 % des distributions reçues ne sont pas imposables en 2001.
La partie non imposable (72,603 0 %) sera considérée comme un remboursement de capital au porteur de parts et réduira le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts. Le numéro d'identification aux fins de l'impôt du fonds EIT Income Fund (anciennement le fonds EnerVest Diversified Income Trust) est T18-759-107.
En 2001, des distributions totalisant 0,84 $ par part ont été versées aux porteurs de parts, soit 0,07 $ par part par mois aux porteurs de parts inscrits le dernier jour de chaque mois, de janvier à décembre 2001. Selon le prix de clôture de 6,05 $ par part en décembre 2000 et le prix de clôture de 6,90 $ par part en décembre 2001, le taux annuel de rendement en termes d'encaisse des porteurs de parts était de 13,88 %, et leur rendement total était de 27,93 %.
1. 23,394 7 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus »;
2. 2,841 0 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu de dividende »;
3. 0,111 2 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger »;
4. 73,653 1 % des distributions reçues ne sont pas imposables en 2000.
La partie non imposable (73,653 1 %) sera considérée comme un remboursement de capital au porteur de parts et réduira le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts. Le numéro d'identification aux fins de l'impôt du fonds EIT Income Fund (anciennement le fonds EnerVest Diversified Income Trust) est T18-759-107.
En 2000, des distributions totalisant 0,82 $ par part ont été versées aux porteurs de parts (0,065 $ par part et par mois aux porteurs de parts inscrits le dernier jour de chaque mois, de janvier à avril 2000, et 0,07 $ par part et par mois aux porteurs de parts inscrits le dernier jour de chaque mois, de mai à décembre 2000). Selon le prix de clôture de 5,15 $ par part en décembre 1999 et le prix de clôture de 6,05 $ par part en décembre 2000,
le taux annuel de rendement en termes d'encaisse des porteurs de parts était de 15,92 %, et leur rendement total était de 33,40 %.
1. 16,594 8 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus »;
2. 2,806 2 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu de dividende »;
3. 80,599 0 % des distributions reçues ne sont pas imposables en 1999.
La partie non imposable (80,599 0 %) sera considérée comme un remboursement de capital au porteur de parts et réduira le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts. Le numéro d'identification aux fins de l'impôt du fonds EIT Income Fund (anciennement le fonds EnerVest Diversified Income Trust) est T18-759-107.
Des distributions totalisant 0,755 $ par part ont été versées aux porteurs de parts inscrits le dernier jour de chaque mois, du 30 janvier au 31 décembre 1999. Selon le prix de clôture de 4,75 $ par part au 31 décembre 1998, le rendement total des porteurs de parts pour la période était de 24,3 %.
1. 7,063 0 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus »;
2. 5,865 4 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu de dividende »;
3. 0,081 9 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise »;
4. 86,989 7 % des distributions reçues ne sont pas imposables en 1998.
La partie non imposable (86,989 7 %) sera considérée comme un remboursement de capital au porteur de parts et réduira le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts.
Des distributions totalisant 0,94 $ par part ont été versées aux porteurs de parts inscrits le dernier jour de chaque mois, du 30 janvier au 31 décembre 1998. Selon le prix de clôture de 4,75 $ par part au 31 décembre 1998, la distribution de 0,94 $ représente un taux de rendement en termes d'encaisse de 19,79 %.
1. 11,987 % des distributions reçues sont imposables en tant qu’« autres revenus »;
2. 3,524 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu de dividende »;
3. 0,066 % des distributions reçues sont imposables en tant que « revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise »;
4. 84,423 % des distributions reçues ne sont pas imposables en 1997.
La partie non imposable (84,423 %) sera considérée comme un remboursement de capital au porteur de parts et réduira le prix de base rajusté de la part de fiducie du porteur de parts.
Des distributions totalisant 0,36 $ par part ont été versées aux porteurs de parts inscrits le dernier jour de chaque mois, du 30 septembre au 31 décembre 1997.