Source: http://www.nigerinter.com/2018/02/factchecking-a-propos-de-la-cour-de-cassation/
Timestamp: 2018-07-18 14:49:56+00:00
Document Index: 11744582

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Factchecking : A propos de la Cour de cassation – Niger Inter
Une fake news a circulé sur les réseaux sociaux selon laquelle M. Salissou Ousmane président actuel de la chambre criminelle de la Cour de cassation aurait présidé l’audience qui a rendu l’arrêt du 24 juin 2015 sous le n°15-044. Après notre vérification, il s’est avéré archifaux que M. Salissou Ousmane était le président de l’audience en question par conséquent toutes les allégations contenues dans ce texte qui n’est qu’une propagation des fausses nouvelles n’engagent que ses auteurs. L’audience en question a été présidé par un autre magistrat présentement à la retraite.
Il faut également souligner que même si c’était le cas, en principe la décision d’une juridiction collégiale n’est pas forcément le reflet de la voix de son président. Ce dernier peut être mis en minorité. Cette réalité est vécue même au niveau des associations où la prise de décision est l’émanation de la majorité et non du premier responsable de la structure ou institution.
L’autre élément d’analyse à l’encontre des pourfendeurs du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation que certains feignent d’ignorer c’est qu’au niveau des juridictions supérieures comme la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation c’est le droit qui prime. En d’autres termes, ces juridictions sont censées appliquer la loi. Leur boulot se résume essentiellement au contrôle de la conformité à la loi des actes ou jugements.
Selon notre factchecking M. Salissou Ousmane a certes présidé l’audience du 31 janvier 2018 sur le pourvoi en cassation de Hama Amadou mais il n’était que conseiller membre de celle qui a rendu l’arrêt du 24 juin 2015. Dans une posture de mauvais perdants, quelques-uns ont engagé une campagne d’intoxicationdans le but de diffamer et vilipender les membres de cette haute juridiction. Ci-dessous le tract en question.
« LA COUR DE CASSATION SOUS SURVEILLANCE :
Dans un arrêt rendu le 24 juin 2015 sous le n° 15-044, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation présidée par Mr Salissou Ousmane déclarait que » Conditionner le recours en contrôle de régularité de la décision de condamnation ayant prononcé une peine privative de liberté, au fait pour le justiciable qui le conteste d’entamer d’abord l’exécution de ladite peine et, à défaut, d’obtenir une dispense par la juridiction qui l’a prononcée, est une entrave au libre accès à la justice et une entorse au principe de la présomption d’innocence, lequel principe doit être respecté tant qu’une décision définitive n’est pas intervenue. » Ces principes sont du reste constitutionnels et en harmonie avec la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Dans l’affaire des bébés dans laquelle Hama Amadou avait été déclaré coupable de recel suivant l’arrêt n° 31/17 du 13 mars 2017, la Cour de cassation s’est réunie le 31 janvier 2018 pour statuer sur le pourvoi en cassation de l’arrêt sus-visé formulé par les conseils de ce dernier. Au cours de cette audience, le Procureur Général a demandé le rejet pur et simple de ce pourvoi au motif que Hama Amadou ne s’est pas constitué prisonnier.
Cette audience a été présidé par Mr Salissou Ousmane, le même juge qui avait présidé l’audience du 24 juin 2015 ayant rendue l’arrêt n° 15-044 dont la teneur a soutenu que l’argument avancé aujourd’hui par le Procureur Général à l’examen du pourvoi en cassation de Hama Amadou est « une entrave au libre accès à la justice et une entorse au principe de la présomption d’innocence, lequel principe doit être respecté tant qu’une décision définitive n’est pas intervenue. »
Cela signifie simplement que si le juge Salissou Ousmane président de la chambre criminelle de la Cour de cassation est cohérent, crédible et libre dans ses décisions il ne doit en aucun cas se rétracter aujourd’hui.
Tous les projecteurs sont donc braqués sur lui afin voir si ce qu’il a, en toute indépendance, soutenu dans le cadre de l’affaire du 24 juin 2015, sera valable aujourd’hui lorsqu’il s’agit de Hama Amadou.
Se dédire, serait confirmer que toute cette affaire n’a qu’un seul but condamner Hama Amadou par tous les moyens en vue de l’éliminer politiquement.
Ça serait prouver qu’il est aux ordres au détriment de son indépendance garantie par son statut et par la Constitution.
Ça serait offenser Allah pour satisfaire les désirs de ses princes.
Ça serait prouver qu’au Niger, la justice est rendue au nom de ces princes et non au nom du peuple, par des juges qui désormais n’auront aucune crédibilité pour exercer leur profession. Mais ceux-là demain, car il y’aura inévitablement demain, paieront pour leurs forfaitures. »
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