Source: http://www.go4surf.com/fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2019-11-20 04:16:49+00:00
Document Index: 153254054

Matched Legal Cases: ['§ 4', '§ 6', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 13', '§ 14', '§ 15', '§ 16', '§ 17', '§ 18', '§ 19', '§ 20']

Conditions générales de vente - Go4surf: Wellenreiten lernen / Wellenreitkurse in Surfcamps an der französischen Atlantik Küste. Surfen lernen für Anfänger und Surfkurse für Fortgeschrittene. Wir bieten Surfunterricht und Surftraining bei ausgebildeten Surflehren.
L'inscription à l'une des prestations surf présentées sur notre site Internet implique la connaissance et l'acceptation des conditions générales et particulières précisées ci- dessous.
Un séjour (formule surf + hébergement +...) ou une prestation seule (cours de surf ) organisés par GO4surf font l'objet d'un contrat entre 2 parties : la personne qui suit le stage (et son représentant légal pour les mineurs) et GO4surf qui l'organise.
N° SIRET:801 560 806 00011 R.C.S. DAX
Peut participer chacun qui remplit les conditions physiques nécessaires. Le participant déclare expressément qu'il n'existe pas de contre-indications médicale à la participation au cours de surf.
L'inscription est effective lorsque le formulaire d'inscription dûment complété a été reçu par courriel ou par la poste par l'organisateur.
Pour les groupes, le client majeur en assume les obligations contractuelles pour toutes les personnes énumérées par nom.
§ 4 CONFIRMATION D'INSCRIPTION
Nous envoyons par courriel la confirmation d'inscription, avec de plus amples informations sur l'itinéraire, entraînement, une liste d'affaires à porter, adresse exacte du camping.
Les prix des stages surf + hébergement seront ceux indiqués sur notre site Internet et varient entre la basse et haute saison. Tous nos prix sont affichés en euros et réglés en euros.
§ 6 MODE DE PAIEMENT
Virement bancaire SEPA avec code IBAN et BIC
Chèque depuis la France
Carte Bleu, carte de crédit Master Card sur place
Toute inscription doit être accompagnée d'un acompte de 25% du montant total du séjour pour les stages surf avec ou sans hébergement. Le solde doit être réglé au plus tard 4 semaines avant l'arrivée au surf camp. Il est conseillé de régler intégralement le séjour par virement bancaire sur le compte de SARL GO4surf,
Banque:BPACA
Cela implique que le stagiaire ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare y souscrire.
Tout retard de paiement au terme fixé entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard égaux à 3 fois le taux d'intérêt légal conformément à l'article L441-6 du Code de Commerce ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
§ 8 HÉBERGEMENT
Check in : Samedi à partir de 10 h jusqu'à 19 h et Dimanche à partir de 9 h jusqu'à 11 h
Check out : Samedi au plus tard à 13h.
Possibilité de laisser les bagages dans la salle de cinéma jusqu'au départ. La capacité d'accueil du GO4surf est limitée à 32 personnes maximum sur le camping et à 24 personnes pour les cours de surf.
§ 9 CAMPING SIBLU: LES DUNES DE CONTIS ( ex: LA LETTE FLEURIE )
La mise à disposition des équipements du surf camp comme le barbecue, la piscine, le tennis, les terrains de boules, place de jeux, volley-ball est incluse dans les prestations sans supplément, mais le stagiaire est tenu de respecter les consignes/horaires d'utilisation et le règlement intérieur du Camping Les Dunes de Contis.
§ 10 REPAS
Petits-déjeuners, repas du soir, ou pension complète peuvent être réservés indépendamment des prestations surf avec ou sans hébergement.
GO4surf dispose aussi d'une cuisine commune permettant aux stagiaires de se préparer leur repas. L'achat de la nourriture, condiments est à la charge du participant.
§ 11 RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR GO4SURF
GO4surf souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Cours de surf auprès de Groupama n° de contrat 050338190001.
Nous déconseillons d'emporter des objets de valeur lors d'un séjour. GO4surf se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de perte.
§ 12 RESPONSABILITÉ DURANT LA PRATIQUE DU SURF
Pendant les cours de surf, le stagiaire, bénéficie de la qualité d'assuré et des garanties qui s'y appliquent par l'assurance responsabilité civile professionnelle cours de surf. Pour consulter les conditions d'assurance consultez le site de Groupama.
§ 13 MATÉRIEL DE SURF
En dehors des cours de surf, le stagiaire n'a pas la possibilité d'utiliser le matériel (shortboard, longboard ou body board, combinaisons).
S'il veut absolument surfer, il doit aller dans un magasin louer son matériel. Il surfe alors sous sa propre responsabilité, à l'égard de lui- même, des tiers et du matériel qui lui a été confié, en connaissance de son niveau et des risques éventuels liés aux courants, marées, météo. Le stagiaire reconnaît implicitement avoir la compétence technique suffisante pour utiliser seul le matériel mis à disposition.
§ 14 DROGUE, ALCOOL, CIGARETTE
La consommation de drogue est interdite durant le séjour (article 627 du code de la santé publique). Le non-respect de cette interdiction entraînera l'exclusion du stagiaire. GO4surf décline toute responsabilité liée à la destruction volontaire d'objets ou le vol commis par un stagiaire pendant la durée du séjour et entraînera l'exclusion de celui-ci.
La consommation d'alcool n'est pas interdite, mais l'abus est fortement déconseillé. Pour les mineurs la consommation d'alcool est strictement interdite. Il ne peut ni acheter ni se voir offrir une boisson alcoolisée.
Il est interdit de fumer dans l'enceinte du Surfcamp. L'espace Barbecue est aménagé à cet effet et reste le seul lieu où fumer est autorisé.
§ 15 AUTORISATION DE PRENDRE DES PHOTOGRAPHIES / VIDÉOS
Dans le stage de surf, nous filmons et photographions les élèves à des fins pédagogiques. Au delà nous utilisons les photos et vidéos pour faire des brochures, affiches, flyers, films publicitaire pour GO4surf, ou dans les magazines.
Si vous ne souhaitez pas être pris en photo, faites nous le savoir par écrit avant votre séjour.
§ 16 REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons liées à de mauvaises conditions de surf - voire nulles - ou à une météo défavorable retardant ou annulant la prestation prévue dans le cadre d'un séjour.
GO4surf s'engage néanmoins à tout mettre en œuvre pour assurer les cours de surf, après consultation et sous la responsabilité du ou des éducateurs sportifs encadrant l'activité dans la mesure du possible.
En cas d'annulation de cours, il sera remplacé par une autre activité qui passe avec la météo, ou un cours théorique.
§ 17 RESPONSABILITÉ DU STAGIAIRE
Tout stage ou séjour interrompu, abrégé ou non consommé du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au stagiaire d'apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant en même temps le fait qu'il s'agit d'un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations.
Chaque stagiaire agit sous sa propre responsabilité. GO4surf ne pourra être tenu pour responsable de tout problème survenant sur les lieux de séjour et pendant le séjour et décline toute responsabilité pour les blessures, les dommages, décès des personnes ou leurs biens quels qu'ils soient, et de quelque manière qu'ils aient pu être occasionnés.
§ 18 RÉCLAMATION
Selon le Journal Officiel des Consommateurs Européens LI158 et des directions du Conseil, le consommateur doit faire sur place, pendant le séjour et impérativement par écrit toutes les contestations concernant l'insuffisance des services dans les prestations vendues. Toute réclamation doit être adressée par pli recommandé directement à GO4surf dans le mois suivant le retour.
GO4surf n'est pas responsable des objets ou biens personnels oubliés ou égarés sur le surf camp. Ces objets ou biens pourront cependant être renvoyés sur demande, à la charge du stagiaire.
§ 19 ANNULATION, CHANGEMENT
L'annulation d'un séjour est toujours possible.
À plus de 60 jours avant le départ : la perte de l'acompte, minimum 40 Euro
Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 Euro pour frais de recouvrement. Cette indemnité sera due, de plein droit et sans formalité, par le client.
Tout changement coûte 40€.
§ 20 LOI APPLICABLE