Source: https://mdd.eu/fr/politique-de-confidentialite-et-cookies/
Timestamp: 2020-04-03 00:34:17+00:00
Document Index: 298564674

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 15', 'art. 8']

Nous publions ce document pour expliquer les raisons pour lesquelles nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de notre activité:
Ce sont toutes des informations qui permettent de distinguer une personne des autres sans trop d’efforts. Elles peuvent se référer directement à cette personne (comme le nom, le numéro d’identification, et parfois même une adresse e-mail ou un compte Internet), ainsi que celles qui ne la décrivent pas directement. Par exemple, elles se rapportent à ses caractéristiques, son état de santé, ses opinions, son lieu de résidence, ses dépendances, sa race ou sa religion.
De quelles données personnelles parlons-nous dans notre cas?
Nous traitons les données que nos clients, entrepreneurs et employés nous fournissent dans le cadre de l’utilisation de nos services, de la coopération avec nous ou de l’emploi.
Que signifie le traitement des données?
Le traitement est l’ensemble des activités que nous pouvons effectuer avec des données personnelles liées à leur utilisation active, telles que la collecte, l’extraction, la consolidation, la fusion, la modification ou le partage, ainsi que passive, telles que le stockage, la limitation, la suppression ou la destruction.
Qui est le responsable du traitement des données (c’est-à-dire qui est responsable de leur traitement et leur sécurité)?
Le responsable du traietement de vos données est Fabryka Mebli Biurowych MDD Sp. z o.o. à Sępólno Krajeńskie, à ul. Koronowska 22, 89 – 400 Sępólno Krajeńskie, NIP 5611437378, REGON 092911632, représentée par le Directoire de la Société, téléphone: +48 (52) 389 44 00, e-mail: info@mdd.pl
Sur quelle base légale et dans quel but nous traitons vos données?
Chaque traitement de vos données doit être basé sur une base légale appropriée, conformément à la loi applicable. Cette base peut être votre consentement au traitement ou d’autres dispositions légales le permettant, contenues dans le règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (dénommé le “RGPD”) ou dans divers textes nationaux, tels que lois ou règlements.
Vos données peuvent être traitées par nous à plusieurs fins, par exemple:
Vous pouvez nous fournir vos données en envoyant un email, nous traitons vos données en fonction de votre consentement que vous exprimez automatiquement lorsque vous nous envoyez vos données (par exemple, l’adresse e-mail). Votre consentement est volontaire – notez que vous pouvez le retirer à tout moment. Dans ce cas, nous supprimerons immédiatement toutes les informations que vous avez fournies, tant que vous n’êtes pas devenu notre client.
Si vous êtes notre client ou une personne intéressée à utiliser les services que nous fournissons, nous traitons vos données dans le cadre du contrat conclu avec vous ou en préparation de la conclusion d’un tel contrat. Ceci est toujours fait avec vos connaissances et votre volonté. En exprimant votre intention de conclure un contrat, vous savez quelles données personnelles seront nécessaires pour le signer, et après la signature, vous savez quelles données vous avez fournies à cette fin ou vous fournirez dans une période ultérieure,
si vous êtes l’Utilisateur des services que nous offrons, par exemple le destinataire de nos informations marketing- nous traitons vos données en fonction de votre consentement. Vous pouvez l’exprimer verbalement lors d’un appel téléphonique ou en répondant positivement à la demande que nous vous adresserons concernant la possibilité de vous proposer une offre. Votre consentement est volontaire – notez que vous pouvez le retirer à tout moment. Dans ce cas, nous cesserons de vous fournir le service et nous supprimerons immédiatement toutes les données fournies par vous.
Nous pouvons également traiter vos données en rapport avec la nécessité d’assurer la sécurité de notre réseau d’information et de nos informations. Cela se produit lorsque vous utilisez ou vous connectez à notre infrastructure d’informations, par exemple en accédant à notre site Web ou en nous envoyant un message. C’est notre intérêt légitime.
Si vous êtes intéressé à travailler chez nous, vos données sont traitées sous forme de candidature ou de CV soumis par vous. Ceci est fait avec votre connaissance et votre consentement écrit que vous pouvez annuler à tout moment. Dans ce cas, votre candidature ne sera pas traitée par nous et nous supprimerons immédiatement toutes les données que vous fournissez. Cependant, lors de votre embauche chez nous, les autres règles de traitement des données et la portée obligatoire de leur transfert et de leur traitement sont déterminées par les dispositions de la législation du travail.
À qui transférons-nous vos données?
Conformément à la législation en vigueur, nous pouvons transférer vos données à des entités qui les traitent à notre demande, telles que: opérateur postal, bureau de comptabilité, fournisseurs de services informatiques ou d’autres sous-traitants de nos services indiqués dans le contrat. Nous sommes également tenus de les fournir à la demande des entités autorisées à le faire en vertu d’autres lois, par exemple des tribunaux ou des organes de poursuite. Toutefois, le transfert ne sera possible que s’ils nous le demandent, en indiquant la base légale.
Nous ne prévoyons pas de transférer vos données vers des pays tiers ou des organisations internationales, en dehors du territoire économique de l’Union européenne. Au sein de l’Union européenne, grâce au RGPD, vous bénéficiez d’un niveau de protection identique de vos données dans tous les pays membres. Le texte du RGPD est disponible sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/PL/TXT/?uri=OJ:L:2016:119:TOC
Combien de temps allons-nous traiter vos données?
Nous accordons beaucoup d’attention à la minimisation de la portée des données recueillies par nous ainsi que du temps de traitement. À cette fin, nous effectuons des revues systématiques de documents papier et électroniques, en supprimant ceux dont le délai d’expiration est dépassé. Notez que le délai de traitement de vos données, selon la base sur laquelle nous les avons obtenues, peut être décidé par des dispositions juridiques distinctes et indépendantes qui nous imposent l’obligation de stocker vos données, quelle que soit votre volonté. Ce sont par exemple le droit du travail, le droit de la sécurité sociale ou les réglementations comptables.
Vos données peuvent également nous parvenir dans le cadre, par exemple, d’une formation suivie, nous pouvons les traiter pendant une courte période, à des fins de règlement financier avec l’entité qui nous a commandé cette formation ou pour vous délivrer un certificat confirmant votre participation à la formation. Après cela, nous supprimerons immédiatement vos données et nous ne les utiliserons à aucune autre fin, par exemple, pour faire de la publicité de notre entreprise, à moins que vous ne nous donniez votre consentement clairement et explicitement.
Si vous avez personnellement utilisé nos services et conclu un contrat conformément à la réglementation comptable, nous conserverons vos données dans la documentation financière et comptable et les traiterons pour une période de 5 années civiles consécutives à compter de la date d’achat / de conclusion du contrat.
Si les données que nous possédons sont utilisées dans un but différent de celui pour lequel nous les avons obtenues, vous serez toujours informé par nous et vous pourrez vous y opposer.
Si nous traitons vos informations personnelles, vous avez toujours le droit de :
demander l’accès aux données – dans les limites de l’art. 15 du RGPD,
demander la rectification des données – dans les limites de l’art. 16 du RGPD,
demander la suppression des données – dans les limites de l’art. 17 du RGPD,
demander la limitation du traitement – dans les limites de l’art. 18 du RGPD,
vous opposer au traitement des données – dans les limites de l’art. 21 du RGPD,
transférer les données, y compris l’obtention leurs copies – dans les limites de l’art. 20 du RGPD.
Tous ces droits sont discutés en détail aux art. 15 à 21 du RGPD dont le texte est disponible sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/PL/TXT/?uri=OJ:L:2016:119:TOC
Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement des données personnelles, auquel cas nous supprimerons immédiatement vos données personnelles, tant qu’il n’y a pas d’obligation légale de procéder à leur traitement ultérieur.
Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits ou que nous ne garantissons pas la sécurité de vos données personnelles, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’organe de surveillance, qui est actuellement le Président de l’Office de protection des données personnelles.
Prise de décision automatisée et information sur le profilage
Sur la base de vos données, nous ne prenons aucune décision qui serait automatisée, c’est-à-dire sans intervention humaine. Nous ne prenons également aucune mesure pour profiler votre personne.
Afin d’assurer la sécurité de vos données, nous utilisons les moyens organisationnels et techniques requis par la loi. Nous avons installé la sécurité physique nécessaire dans notre siège pour empêcher l’accès non autorisé aux données. Nos employés disposent des autorisations requises et peuvent traiter les données de manière limitée, c’est-à-dire uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution de leurs tâches.
La sécurité de vos données transmises électroniquement est assurée par le protocole de sécurité TLS 256 bits que nous utilisons, dans la dernière version 1.2. Son symbole graphique peut être un cadenas vert affiché dans un navigateur Web à l’adresse de notre site. Grâce au chiffrage du site avant de l’envoyer, vous pouvez être sûr que vous entrez sur notre site qui n’a pas été modifié de quelque façon que ce soit lorsqu’il a voyagé via Internet.
Notre site ne surveille pas et ne vérifie pas les informations sur l’âge des utilisateurs, des expéditeurs et des destinataires des messages et des personnes intéressées à recevoir des notifications sur nos activités, y compris la newsletter. Les informations de contact des visiteurs (telles que numéros de téléphone et adresses e-mail des utilisateurs) sont utilisées pour réaliser les commandes, envoyer des informations sur notre entreprise et des offres commerciales.
Les mineurs ne doivent pas envoyer d’informations ou passer des commandes ou souscrire à des services fournis par notre société sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Nous aurons besoin de ce consentement lorsque nous saurons que l’utilisateur est un mineur (“enfant”) au sens de l’art. 8 du RGPD, c’est-à-dire il a moins de 16 ans.
Coordonnées de la personne responsable de la protection des données personnelles
Pour tout ce qui concerne la protection des données personnelles, nous sommes représentés par le bureau de conseil et de service «OIN» Jerzy Gerszewski, Sławomir Rzepecki Spółka Cywilna à Bydgoszcz, dont le représentant, Sławomir Rzepecki, agit en tant que Délégué à la protection des données personnelles. Le contact avec lui est possible à l’adresse e-mail suivante: iod@oin.info.pl numéro de portable +48 602-734-255.
II. Surveillance vidéo
La base juridique du recours à la surveillance est l’intérêt légitime que nous défendons en tant que responsable du traitement des données (article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD), en raison notamment de la nécessité de garantir la sécurité des biens, d’expliquer les situations de conflit liées aux plaintes déposées, de déterminer les auteurs d’incidents et de recueillir les preuves au cas où il serait nécessaire de démontrer des faits ou de nous défendre contre d’éventuels recours.
But d’utilisation de la surveillance:
Nous effectuons une surveillance vidéo afin de:
assurer la sécurité et protéger la santé et la vie de nos employés, clients et autres personnes sur le terrain de notre société;
protéger des biens meubles et immeubles dans les locaux de notre société, y compris assurer la prévention des vols et des dévastations;
garder les informations confidentielles dont la divulgation pourrait nuire à la société.
Forme de la surveillance:
Nous utilisons la vidéosurveillance sous forme de caméras permettant l’enregistrement de l’image de personnes dans les locaux de la société. La zone couverte par la surveillance est clairement indiquée sous forme de pictogrammes et d’informations contenant nos coordonnées. Ces pictogrammes ont été placés à toutes les entrées de la zone couverte par la surveillance.
Portée du traitement des données personnelles:
La portée d’informations possibles à traiter en relation avec l’image enregistrée sur le dispositif de surveillance comprend:
l’image des personnes physiques,
le numéro d’immatriculation du véhicule,
l’heure et le lieu de l’événement couvert par la surveillance,
le comportement des personnes dont l’image a été enregistrée sur le dispositif d’enregistrement d’images.
Temps de stockage et partage:
Les enregistrements de la surveillance ne sont traités qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et stockés pendant une période ne dépassant pas 30 jours. Cette période peut être prolongée par des périodes résultant d’obligations légales ou pour protéger les droits du Responsable ou de tiers, notamment dans le but de faire valoir des droits ou de se défendre contre eux.
Les enregistrements ne peuvent être mis à la disposition que de nos employés autorisés et des entités autorisées à accéder à des enregistrements vidéo sur la base de dispositions légales.
Nous ne prévoyons pas de transférer vos données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale. Les données enregistrées ne font pas l’objet d’un profilage et leur consultation s’effectue uniquement en cas d’infraction présumée ou de violation de la sécurité ou en relation avec une plainte déposée.
Droits des personnes dont l’image a été enregistrée:
Les personnes dont les données sont incluses dans les éléments obtenus de la surveillance ont les mêmes droits que ceux mentionnés au point I.8.
III. Fichiers cookies
Les cookies sont des fichiers texte stockés sur votre dispositif et utilisés par le serveur pour reconnaître ce dispositif lorsque vous vous reconnectez. Les cookies sont téléchargés à chaque “entrée” et “sortie” du site. Les cookies ne sont pas utilisés pour déterminer votre identité, mais celle de votre dispositif- pour, entre autres, après avoir reconnu le navigateur que vous utilisez, afficher une image qui convient le mieux aux capacités techniques de l’équipement (par exemple à sa résolution) ou à son type (version bureau ou mobile).
Les cookies sont utilisés le plus souvent dans le cas de compteurs, enquêtes, boutiques en ligne, sites Web qui nécessitent une connexion, publicités et pour surveiller l’activité des visiteurs. Les cookies permettent également de se souvenir de vos centres d’intérêt et d’adapter les sites Web dans le cadre du contenu et des annonces affichés.
Les cookies sont actuellement utilisés par la quasi-totalité des sites fonctionnant sur Internet – moteurs de recherche, sites d’informations, blogs, boutiques en ligne, sites officiels, de magazines et journaux, etc. Notre site Web les utilise également.
Plus d’informations sur les cookies peuvent être trouvées à: www.wszystkoociasteczkach.pl
En général, ils fonctionnent selon les principes suivants:
ils identifient les données de l’ordinateur et du navigateur utilisées pour la navigation sur les sites web – ils permettent, par exemple, de savoir si un ordinateur donné a déjà visité le site,
les données obtenues à partir de “cookies” ne sont en aucun cas combinées avec les données personnelles des utilisateurs obtenues, par exemple, lors de l’inscription sur des sites web,
ils ne sont pas nuisibles à vous ou à vos ordinateurs ou smartphones – ils n’affectent pas leur fonctionnement,
ils ne provoquent aucune modification de configuration des périphériques finaux ou des logiciels installés sur ces périphériques,
les paramètres par défaut des “cookies” permettent de lire les informations qu’ils contiennent uniquement au serveur qui les a créés,
en fonction de votre comportement sur les sites visités, ils fournissent des informations aux serveurs, grâce auxquelles la page affichée est mieux adaptée aux préférences individuelles.
Les types de cookies suivants existent:
Les cookies de session sont des fichiers temporaires stockés dans la mémoire du navigateur jusqu’à la fin de la session (c’est-à-dire jusqu’à la fermeture du navigateur). Ces fichiers sont obligatoires pour certaines applications ou fonctionnalités pour fonctionner correctement. Après la fermeture du navigateur, ils devraient être automatiquement supprimés du dispositif sur lequel vous avez regardé la page,
Les cookies permanents – facilitent l’utilisation des sites Web fréquemment visités (par exemple, ils se souviennent de votre schéma de couleurs préféré ou de la mise en page du menu sur vos sites préférés). Ces fichiers sont stockés dans un dossier approprié pendant une plus longue période que vous pouvez ajuster dans les paramètres de votre navigateur. Chaque fois que vous visitez un site Web, les données de ces cookies sont transférées sur le serveur. Ce type de cookies est parfois appelé les cookies de suivi (tracking cookies).
Les cookies tiers sont des fichiers provenant généralement de serveurs publicitaires, de serveurs de recherche, etc. qui coopèrent avec le propriétaire d’un site donné. Grâce à eux, les annonces affichées sont adaptées à vos préférences et habitudes, ce qui en retour vous permet souvent d’utiliser gratuitement une partie du contenu du site. Ils permettent également de compter les “clics” sur les annonces, les préférences des utilisateurs, etc.
Est-ce que vous devez accepter l’utilisation de cookies par nous?
Notez que vous avez la possibilité de gérer vous-même les cookies. Ceci est rendu possible, par exemple, par les navigateurs Internet que vous utilisez (généralement le mécanisme est activé par défaut). Dans les navigateurs les plus populaires, vous pouvez:
accepter l’utilisation de cookies ce qui vous permettra de profiter pleinement des options offertes par les sites web,
gérer les cookies au niveau des sites individuels sélectionnés,
définir les paramètres pour différents types de cookies, par exemple, accepter les fichiers permanents en tant que ceux de session, etc.,
bloquer ou supprimer des cookies.
Les informations sur la possibilité d’activer et de désactiver les cookies dans les navigateurs les plus populaires peuvent être trouvées sur les liens suivants:
Laisser les paramètres de votre navigateur inchangés signifie que vous acceptez l’utilisation de cookies. Bloquer ou désactiver certains de leurs types peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités du site ou perturber son bon fonctionnement.
Dans quel but utilisons-nous des cookies?
Le site utilise à la fois des cookies de session et des cookies permanents. Nous les utilisons aux fins suivantes:
créer des statistiques, ce qui permet d’améliorer le contenu des sites, de leur structure et de leur contenu,
maintenir la session utilisateur.
Pour afficher correctement le site, les informations suivantes sont collectées: nom et version du navigateur Web, paramètres de langue, date et heure d’envoi de la requête au serveur, adresse IP à partir de laquelle la requête a été envoyée, URL demandée. Ces données sont collectées afin de permettre au site d’être correctement géré.
Afin de créer des statistiques, l’outil d’analyse Web est utilisé – Google Analytics – qui recueille des données et utilise ses propres cookies conformément à la politique de confidentialité de Google disponible à https://www.google.com/intl/pl/policies/privacy/
Google collecte sur ses serveurs les données obtenues à partir du placement des cookies sur les dispositifs et utilise ces informations pour créer des rapports et fournir d’autres services liés au trafic et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers si la loi l’y oblige ou si ces entités traitent ces informations pour le compte de Google.
Les données recueillies par notre site Web ne sont pas divulguées ou mises à la disposition de tiers, à l’exception des autorités de poursuite compétentes habilitées à mener des procédures pénales dans le cadre de l’ouverture de la procédure sur notre demande. Cela ne se produira que si vous prenez des mesures illégales ou nuisibles.