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Timestamp: 2016-10-28 12:29:50+00:00
Document Index: 3544067

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 99', 'art. 107', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67']

1C_469/2013 (28.10.2013)
1C_469/2013 � � Arr�t du 28 octobre 2013
A.________, repr�sent�s par Me Pierre Chiffelle, avocat,
Le 2 novembre 2012, B.________ a requis un permis de construire une habitation de cinq logements sur la parcelle n� 3392 de la commune d'Ollon. Helvetia Nostra, ainsi que le propri�taire voisin A.________, ont form� oppositions. Par d�cision du 13 d�cembre 2012, la Municipalit� d'Ollon a �cart� les oppositions et d�livr� le permis de construire. Helvetia Nostra et A.________ ont saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable - laissant ind�cise la question de la qualit� pour agir d'Helvetia Nostra et du propri�taire voisin - par arr�t du 9 avril 2013. La cour cantonale s'est r�f�r�e � un arr�t de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle � la d�livrance de permis de construire avant le 1
er�janvier 2013. Elle a mis � la charge des recourants 1'000 fr. d'�molument judiciaire.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, Helvetia Nostra et A.________ demandent au Tribunal f�d�ral l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause � l'autorit� de derni�re instance, subsidiairement la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que le permis de construire est annul�.
Sur le vu de ces arr�ts, les parties ont �t� invit�es � se d�terminer par ordonnance du 9 juillet 2013. Le Tribunal cantonal s'en rapporte � justice. B.________ conclut au rejet du recours. Il indique que son projet concerne une r�sidence h�teli�re compl�mentaire � une exploitation existante, et qu'il ne s'agirait pas de r�sidences secondaires. La Municipalit� d'Ollon pr�cise que la mention "r�sidence affect�e � l'h�bergement touristique qualifi�" serait int�gr�e au permis de construire et port�e au registre foncier. Elle s'en rapporte � justice.
Sur le vu de ces arr�ts, il y a lieu d'admettre � tout le moins la qualit� d'Helvetia Nostra pour s'opposer au projet litigieux. La qualit� pour agir de l'autre opposant, propri�taire voisin, peut en l'�tat demeurer ind�cise.
La cour cantonale a laiss� ouverte la question de l'affectation de la construction litigieuse, en r�sidence principale ou secondaire. Cette question, d�terminante, n'a en effet pas �t� examin�e par les instances pr�c�dentes puisque les nouvelles dispositions constitutionnelles ont �t� jug�es, � tort, inapplicables. Conform�ment � l'art. 99 al. 1 LTF, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de statuer en premi�re instance sur la base d'�l�ments nouveaux.
Il y a lieu d�s lors d'annuler l'arr�t attaqu�. Dans un tel cas, le Tribunal f�d�ral peut renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente ou � celle qui a statu� en premi�re instance (art. 107 al. 2 LTF). Se pose la question de savoir si la cause doit �tre renvoy�e � la cour cantonale ou � l'autorit� communale, apr�s annulation de l'autorisation de construire. En l'occurrence, la question de la conformit� de l'autorisation de construire � l'art. 75b Cst. n'a pas �t� examin�e lors du rejet de l'opposition par la commune. Le constructeur rel�ve que son projet porte sur de l'h�bergement touristique. Il devra, s'il maintient sa demande de permis de construire, apporter les �claircissements n�cessaires sur ce point. Il y a donc lieu d'annuler le permis de construire (dont l'admissibilit� n'est en l'�tat pas d�montr�e) et de renvoyer la cause � l'autorit� communale pour nouvelle d�cision.
Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les d�pens sont mis � la charge de l'intim� qui, � ce stade, succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu �galement, conform�ment aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal cantonal. Le constructeur n'avait certes pas �t� appel� � proc�der devant cette instance mais, compte tenu de ce qui pr�c�de, la cour cantonale aurait d� statuer en sa d�faveur, ce qui justifie la mise � sa charge des frais de justice, ainsi que des d�pens en faveur de la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires d�pos�s par la recourante Helvetia Nostra, il convient de r�duire les d�pens et de les fixer � 2'500 fr. pour l'ensemble des proc�dures f�d�rale et cantonale.
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul�, de m�me que l'autorisation de construire du 13 d�cembre 2012. La cause est renvoy�e � la Municipalit� d'Ollon pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires pour la proc�dure f�d�rale, arr�t�s � 1'000 fr., de m�me que les frais de l'arr�t cantonal, soit 1'000 fr., sont mis � la charge de l'intim� B.________.
Une indemnit� de d�pens de 2'500 fr. est allou�e aux recourants pour les proc�dures f�d�rale et cantonale, � la charge de l'intim� B.________.