Source: https://www.mon-autoentreprise.fr/coronavirus-aides-auto-entrepreneur/
Timestamp: 2020-07-04 18:09:20+00:00
Document Index: 308531058

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par Thomas | 31, Mar 2020 | Actualités, Fiches Pratiques
Le Corona Virus (ou COVID-19) est une crise sanitaire sans précédent, qui malheureusement affecte l’activité de nombreux auto-entrepreneurs. Un fonds de solidarité a été mis en place par le gouvernement pour octroyer une aide financière de 1 500 € aux entrepreneurs impactés par le coronavirus. Ce fonds est annoncé pour une durée de 3 mois (mars, avril et mai) dans l’ordonnance du 25 mars 2020, mais pour l’instant ce fonds a été abondé de 1,7 milliards d’euros uniquement pour le mois de mars. Le décret fixant les modalités et les conditions d’éligibilité de ce fonds de solidarité a été promulgué ce 31 mars 2020.
Ce fonds de solidarité n’est pas la seule aide prévue, au total, le gouvernement a annoncé environ une dizaine de mesures pour aider les entrepreneurs à faire face à cette épidémie du coronavirus.
Mais quelles sont très concrètement les mesures et les aides prévues pour les auto-entrepreneurs suite à la crise sanitaire du Covid 19 ? Quand et comment les auto-entrepreneurs pourront-ils bénéficier de ces aides ? Quelles seront les conditions pour pouvoir faire cette demande d’aide ?
On a fait la lumière sur toutes ces aides liées au coronavirus en vous précisant celles qui pourraient sauver votre auto-entreprise du coronavirus !
ⓘ MISE À JOUR AU 14 MAI 2020 :
Le Fonds de Solidarité est ouvert pour l’aide du mois d’avril versée en mai pour les entreprises créées entre le 1er et le 29 février 2020. Plus d’informations ici. Le fonds de solidarité est également étendu au mois de mai (l’aide sera versée en juin). Les personnes qui ont bénéficié de moins de 1500€ de pension retraite ou d’indemnités journalières deviennent également éligible à l’aide pour le mois d’avril et pour le mois de mai (pas rétroactif pour le mois de mars).
L’aide complémentaire de la Région est également ouverte aux auto-entrepreneurs qui n’emploient pas au moins 1 salarié à condition qu’ils aient fait l’objet d’une fermeture administrative. Plus d’informations ici.
Sommaire : Coronavirus (Covid-19) : Quelles aides pour les auto-entrepreneurs ?
La crise du coronavirus affecte de plein fouet les auto-entrepreneurs
Le gouvernement vient en aide aux entreprises pour faire face au coronavirus
Quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs face au coronavirus ?
Une aide de 1 500 € pour les auto-entrepreneurs touchés par le coronavirus
Une aide de 2 000 € supplémentaires accordée par la Région
Les aides de l’URSSAF et de la SSI pour aider les auto-entrepreneurs face au covid-19
Bénéficier d’un allongement de vos indemnités chômages (ARE)
Régler vos litiges en faisant appel à la médiation des entreprises
Demander un report des échéances de prêt ou un prêt garanti par l’État à votre banque
Demander le report de vos factures d’eau, de gaz, d’électricité et de vos loyers
Suspendre le paiement de votre Cotisation Foncière des Entreprises
Aides coronavirus auto-entrepreneur : liens utiles
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Cette crise sanitaire du COVID-19 met un coup d’arrêt à l’économie au niveau mondiale. Malheureusement, les auto-entrepreneurs en France ne sont pas épargnés par les conséquences de la pandémie du coronavirus.
En effet, depuis le 16 mars 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé des mesures de confinement. Celles-ci ont pour conséquences la fermeture administrative de certaines entreprises (et micro-entreprises), et pour d’autres, une baisse significative du chiffre d’affaires, voir l’arrêt total de l’activité même si elles ne rentrent pas dans le champ des activités faisant l’objet d’une fermeture administrative.
En effet, vous êtes nombreux à nous avoir témoigné votre inquiétude au regard des conséquences du coronavirus sur votre activité et votre auto-entreprise. La plupart d’entre vous ont constaté une diminution du chiffre d’affaires ou un gel de l’activité à cause du Covid 19.
Cela a en effet plusieurs conséquences sur vos activités :
Les clients reportent leurs commandes voir les annulent,
Les clients n’achètent plus vos produits ou services pendant la crise,
Les clients ne vous payent pas une commande déjà livrée,
Votre micro-entreprise tombe dans le champ des fermetures administratives prononcées par décret,
Ainsi, et à juste titre, vous vous demandez comment faire face à ces difficultés et que prévoit le gouvernement pour venir en aide aux entreprises impactées par le coronavirus ? Nous essayons de vous détailler dans cet article les différentes aides annoncées par le gouvernement, les conditions et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Le gouvernement vient en aide aux entreprises pour faire face au corona virus
Afin de faire face au coronavirus, le gouvernement communique régulièrement sur les bonnes pratiques et a mis en place des mesures de confinement en adoptant plusieurs décrets. L’objectif de ces mesures est de limiter la propagation du virus pour endiguer la pandémie du Covid 19.
Parallèlement, l’État a également annoncé des mesures exceptionnelles pour venir en aide aux entreprises. Parmi ces aides, certaines ne concernent pas directement les auto-entrepreneurs, ou seront difficilement mobilisables par ces derniers : chômage partiel, suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et des loyers professionnels, arrêt maladie indemnisé et sans carence pour la garde d’un enfant de moins de 16 ans, etc.
Certaines aides en revanche sont plus adaptées aux spécificités des auto-entrepreneurs. Le gouvernement a notamment mis en place un fonds de solidarité de 1,7 milliards d’euros pour le mois de mars 2020. Ce fonds permettra d’octroyer, aux auto-entrepreneurs qui rencontrent des difficultés financières suite au corona virus, une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
Il a également été annoncé un report des cotisations sociales des micro-entrepreneurs. Pour le moment, il n’est pas question de les annuler, mais simplement de décaler leur paiement sur les mois suivants, voir d’obtenir un échelonnement des paiements.
Dans les cas les plus délicats, il sera également possible de faire prendre en charge le paiement des cotisations sociales via l’Aide au Cotisant En Difficulté (ACED) gérée par l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité Sociale des Indépendants. Une aide financière exceptionnelle (distincte du fonds de solidarité), pourra également être demandé auprès du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) géré par l’URSSAF (ou par la CGSS pour les DOM).
Bref, au total, c’est environ une dizaine de mesures d’aides qui ont été annoncées par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises qui rencontrent des difficultés suite à la crise sanitaire mondiale du coronavirus.
Parmi toutes les aides annoncées par le gouvernement, seules certaines pourront être sollicitées par les auto-entrepreneurs, notamment en raison des spécificités et des particularités de ce régime. Voici plus de précisions sur les mesures d’aides ouvertes aux auto-entrepreneurs.
Parmi les mesures qui suscitent le plus d’intérêt, mais aussi le plus d’incertitudes, il y a ce fameux fonds de solidarité et l’aide financière de 1 500 € versée aux TPE, indépendants et auto-entrepreneurs.
Selon le Ministre de l’Économie, M. Bruno Le Maire, environ 400 000 entreprises seraient concernées par cette aide. Pour financer ces aides, un fonds de solidarité de 1,7 milliards d’euros pour le mois de mars a été mis en place. Ce fonds sera prolongé jusqu’en mai, d’après l’ordonnance du 25 mars 2020, et pourra être prolongé au plus de 3 mois supplémentaires.
De plus, Bruno Le Maire a annoncé en conférence de presse que cette aide serait prolongé pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire (pour le moment annoncé pour 2 mois à compter du 23 mars 2020 par la loi n°2020-290), et que les conditions seraient assouplies dès le mois d’avril. Voici l’extrait de la conférence de presse en question :
Mais les contours de cette aide sont flous, et vous avez certainement entendu tout et son contraire à ce sujet : qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Comment et à qui faire la demande de cette aide ? Quel sera le montant de cette aide ? Quand l’aide sera-t-elle versée ?
Après 2 semaines d’attente et des informations souvent contradictoires, le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises a enfin été promulgué ce mardi 31 mars. Nous pouvons donc désormais vous expliquer plus en détails comment fonctionne cette aide de 1 500 € et comment en bénéficier.
Il existe également une Aide Financière Exceptionnelle (AFE), distincte de ce fonds de solidarité. Cette aide est gérée séparément, par le CPSTI (URSSAF), nous vous l’expliquons plus loin dans cet article.
1) Qui pourra bénéficier de l’aide de 1 500 € du fonds de solidarité ?
Cette aide est réservée aux petites et très petites entreprises. Elle sera accordée au TPE, aux indépendants et aux auto-entrepreneurs.
Toutefois, il faudra remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ce fonds de solidarité accordé aux auto-entrepreneurs impactés par la crise du coronavirus.
2) Quelles conditions pour bénéficier de cette aide de 1 500 € en tant qu’auto-entrepreneur ?
Première chose à savoir : si vous êtes auto-entrepreneur, vous êtes directement concerné par cette aide et potentiellement éligible. Mais il faudra également remplir d’autres conditions pour y avoir droit.
La première condition : vous devez avoir réalisé moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires. Cette condition sera donc remplie sans problème par tous les auto-entrepreneurs, puisque vous êtes soumis à des plafonds de chiffre d’affaires (72 500 € pour une activité de prestation de services, 176 200 € pour une activité de vente de marchandises).
Ensuite, il faudra soit :
que votre auto-entreprise subisse une fermeture administrative : la liste des activités sous le coup d’une fermeture administrative a été donnée par le décret du 23 mars 2020 ;
que votre auto-entreprise connaisse une baisse de CA d’au moins 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Si vous avez créé votre auto-entreprise après mars 2019, ou que vous étiez en congé pour maladie, accident du travail ou maternité durant la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2019, des ajustements ont été prévus par rapport au projet initial concernant la période de référence qui servira de base pour la comparaison et le calcul de la perte de CA :
Création après mars 2019 : le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;
Arrêt maladie, accident de travail ou maternité en mars 2019 : le CA mensuel moyen sur la période comprise entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020.
De plus, il existe d’autres conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide :
Ne pas avoir de contrat de travail à temps plein à côté,
Ne pas bénéficier d’une pension de vieillesse,
Ne pas avoir avoir bénéficié de plus de 800€ d’indemnités journalières d’arrêt maladie (arrêt de travail, arrêt maladie, maternité, paternité) entre le 1er mars et le 31 mars 2020.
A priori, l’aide serait cumulable avec d’autres indemnités, notamment si vous percevez des ARE (indemnités chômages), le RSA, la prime d’activité, ou d’autres aides sociales.
Voici un tableau récapitulatif qui vous aidera à mieux comprendre quelle sera votre période de référence selon votre situation :
a) Votre auto-entreprise est directement concernée par les fermetures administratives liées au coronavirus
Le gouvernement a publié un décret le 23 mars 2020 clairement les secteurs d’activités qui entrent dans le cadre de la fermeture administrative.
Seuls les auto-entrepreneurs concernés par ces arrêtés doivent obligatoirement arrêter leur activité. Si vous n’êtes pas concernés par ce décret, vous avez l’autorisation de continuer votre activité, dans la mesure du possible en télétravail, et en adoptant les bonnes pratiques, notamment les gestes barrières.
Voici précisément les secteurs d’activités concernés par la fermeture administrative suite au coronavirus :
Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “ room service ” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.
Il s’agit en fait des établissements recevant du public (ERP).
En annexe, il est précisé une liste des activités pour lesquelles la poursuite de l’activité est tolérée même si ces activités impliquent de recevoir du public. Voici les activités citées en annexe (on s’excuse par avance, la liste est longue) :
Si vous exercez l’une des 48 activités citées ci-dessus, ou que vous n’exercez pas dans les 11 secteurs d’activités indiqués plus haut, vous avez donc l’autorisation de continuer à exercer votre activité et vous n’êtes pas concernés par les mesures de fermetures administratives.
Si en revanche vous entrez dans le cadre des 11 secteurs d’activité subissant une fermeture administrative, vous êtes donc éligible à l’aide financière exceptionnelle liée au COVID-19 annoncée par le gouvernement, pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
Sur le site de la Fédération des Auto-Entrepreneurs, vous trouverez plus de détails concernant les différents cas particuliers, notamment pour savoir si votre activité peut s’exercer à distance ou non.
b) L’épidémie du Covid-19 entraine une baisse de 50% de votre chiffre d’affaires
Même si vous n’êtes pas concerné par la fermeture administrative, il se peut que vous puissiez prétendre à cette aide de 1 500 €. En effet, si vous connaissez une baisse de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à votre chiffre d’affaires du mois de mars 2019, vous pourrez également avoir droit à cette aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
Initialement, dans le projet de décret, il était prévu une baisse de 70% pour avoir droit à cette aide, et il existait une différence entre les auto-entrepreneurs en déclarations mensuelles et ceux en déclarations trimestrielles. Grâce aux efforts de la Fédérations des Auto-Entrepreneurs et à la gronde générale des auto-entrepreneurs, le gouvernement a unifié le dispositif pour tous les auto-entrepreneurs, quelque soit la périodicité des déclarations de chiffre d’affaires choisie, et a baissé le seuil de 70% de pertes à 50%.
En effet, le décret paru le 31 mars 2020 concernant les modalités d’application et les conditions d’éligibilité de l’aide de 1 500 € confirme ces dispositions, et le document officiel résumant le fonctionnement du fonds de solidarité a été mis à jour en parallèle. Le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a par ailleurs annoncé dans un tweet que la baisse devra bien être de 50% et non de 70%, y compris en mars (même si pour le moment il semblerait que le site des impôts pour faire la demande ne soit pas encore à jour).
3) Comment sera calculé le montant de l’aide si vous y êtes éligible ?
Attention, le montant de 1 500 € annoncé sera le montant MAXIMUM de l’aide qui pourrait vous être accordée. En effet, l’aide sera proportionnelle à la perte de CA que vous subissez.
Pour être plus précis, le montant de l’aide viendra compléter la différence entre le CA de mars 2020 et celui de mars 2019 (ou la moyenne mensuelle si vous avez créé après mars 2019 ou si vous étiez arrêté en mars 2019). Ainsi, si vous avez perdu moins de 1 500 € de CA, vous n’aurez pas 1 500 € mais seulement le montant de CA perdu, ce qui en soit est tout à fait logique et normal.
Pour mieux comprendre comment le calcul sera effectué, voici quelques exemples :
Il convient tout d’abord de vérifier :
si votre micro-entreprise fait l’objet d’une fermeture administrative conformément aux mesures de confinement liées au coronavirus ;
OU si vous avez bien subi une baisse d’au moins 50% de CA en mars 2020 par rapport à la période de référence qui vous est applicable.
Si tel est le cas, il convient alors de calculer la différence de CA en €.
Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur qui a réalisé 1 000 € de CA en mars 2019, et qui en raison de l’épidémie de Covid-19 réalise un CA de 200€ en mars 2020. Cet auto-entrepreneur n’entre pas dans le cas d’une fermeture administrative.
Dans ce cas, il perd 800 € de CA, ce qui correspond à une baisse de 80% de son CA par rapport à mars 2019. Il est donc éligible à l’aide financière exceptionnelle. Cependant, puisqu’il perd 800€ de CA, il touchera une aide de 800€, et non de 1500€.
Si ce même auto-entrepreneur avait fait un CA de 550€ en mars 2020, il aurait alors perdu 450€ soit 45% de son CA par rapport à la période de référence. Dans ce cas, il ne serait pas éligible à l’aide.
Si cet auto-entrepreneur avait réalisé 4000€ de CA en mars 2019, et 1000€ en mars 2020, il aurait perdu 3000€ de CA à cause du coronavirus, ce qui correspond à 75% de son CA de mars 2019.
Dans ce cas, il est bien éligible à l’aide financière exceptionnelle. Cependant, l’aide étant plafonnée à 1500€, il ne touchera pas 3000€ mais 1500€.
Enfin, prenons le cas d’un auto-entrepreneur qui entre dans les cas de fermeture administrative précisée par le décret du 15 mars 2020. Dans ce cas, il est éligible d’office à l’aide, quelque soit la perte de CA subie.
Ainsi, même si la perte est inférieure à 70% du CA, il pourra demander une aide proportionnelle à la perte de CA. S’il a perdu 200€ de CA en mars 2020, mais que cette perte ne représente que 10% de son CA de mars 2019, il aura quand même le droit à une aide de 200€.
Ces calculs sont valables que vous soyez en déclarations mensuelles ou en déclarations trimestrielles.
4) Quand et comment demander l’aide de 1 500 € du fonds de solidarité ?
La demande se fait en ligne, sur le site impots.gouv, depuis votre espace personnel (et non depuis l’espace professionnel comme annoncé jusqu’à maintenant). Cette demande pourra être faite dès le 31 mars 2020 et avant le 30 avril 2020 pour l’aide de 1 500 € du mois de mars.
Vous devrez communiquer avec votre demande :
votre numéro SIREN/SIRET,
l’estimation du montant de la perte de votre chiffre d’affaires,
votre déclaration sur l’honneur attestant que vous remplissez les conditions d’octroi de l’aide et l’exactitude de vos informations,
Après avoir vérifié et contrôlé votre demande, l’aide vous sera versée rapidement (aucun délai communiqué). Sachez que la DGFiP se réserve le droit de faire des vérifications ultérieures plus poussées, évitez donc d’en faire la demande si vous ne remplissez pas strictement les critères annoncées, sous peine de devoir rembourser les aides perçues.
ⓘ PROCÉDURE DE DEMANDE D’AIDE :
Pour faire la demande d’aide dans le cadre du fonds de solidarité, il faut vous connecter à votre espace particulier, puis vous rendre dans la section “Messagerie sécurisée”. Le gouvernement a édité un guide disponible ici.
La Fédération des Auto-Entrepreneurs explique de manière assez précise et détaillée la procédure à suivre pour faire la demande d’aide dans une vidéo :
Pour résumer toutes ces informations, voici également l’infographie qui a été réalisée par la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs :
Enfin, la DGFiP a mis en ligne une FAQ complète avec des réponses aux questions les plus fréquentes que vous pouvez vous posez sur le fonds de solidarité. Elle est accessible ici.
5) Fonds de solidarité : nouvelles conditions pour bénéficier de l’aide de 1500€ en avril
Suite aux retours de nombreux auto-entrepreneurs qui n’ont pas pu bénéficier de l’aide en mars, le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide du fonds de solidarité au mois d’avril 2020. Voici les dernières informations disponibles concernant l’attribution de l’aide du fonds de solidarité pour le mois d’avril.
Désormais, vous aurez la possibilité de comparer votre CA du mois d’avril 2020 avec :
Le CA du mois d’avril 2019 ;
Ou le CA mensuel moyen de l’année 2019 ;
Ou le CA mensuel moyen entre la date de création de votre auto-entreprise (si création après avril 2019) et le 29 février 2020.
Si la comparaison fait apparaître une perte d’au moins 50% de CA en avril 2020 par rapport à la période de référence retenue, et que vous remplissez les autres critères expliqués plus haut, vous pourrez alors prétendre à l’aide du fonds de solidarité pour le mois d’avril 2020. L’aide reste plafonnée à 1500€ maximum, et compensera la perte de CA constatée.
Vous devrez en faire la demande à partir du 1er mai 2020, selon la même procédure que pour l’aide du mois de mars, sur le site des impôts, depuis votre espace particulier, via la messagerie sécurisée.
Ces informations ont été confirmées par la publication d’un décret le 17 avril 2020 (décret n° 2020-433 du 16 avril 2020).
ⓘ NOUVEAU (MAJ 14/05/2020) ⓘ
Depuis l’entrée en vigueur du décret du 12 mai 2020, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité ont été élargies. Les auto-entrepreneurs ayant créé leur entreprise entre le 1er février et le 29 février 2020 y sont désormais éligible. Il convient dans ce cas de comparer le CA du mois d’avril 2020 avec le CA réalisé en février 2020. Il faut pour cela ramener le CA sur un mois.
Exemple : Vous avez créé votre auto-entreprise le 15 février et réalisé 600€ de CA. Pour ramener votre CA sur 1 mois vous devez :
Diviser 500 par 15 : 600/15 = 40€ (chiffre d’affaires journalier)
Puis multiplier ce résultat par 29 : 29×40 = 1160€ (CA mensuel de février)
Vous comparez ensuite ce résultat avec le CA du mois d’avril. Si vous avez une perte d’au moins 50% en avril 2020, vous êtes éligible au fonds de solidarité.
De plus, les personnes ayant touché une pension de retraite ou des indemnités journalières inférieures à 1500€ au cours du mois d’avril peuvent également prétendre à l’aide du Fonds de Solidarité. Avant, les personnes ayant bénéficié d’une pension de retraite étaient exclues de l’aide, c’est donc une belle avancée montrant que le gouvernement est à l’écoute des retours des auto-entrepreneurs.
Notez toutefois que le montant des indemnités journalières ou de la pension de retraite sera déduit du montant de l’aide du Fonds de Solidarité. Si vous êtes éligible à l’aide et que vous avez perdu 1000€ de CA, mais que vous avez touché 400€ de pension retraite (ou IJ), l’aide ne sera que de 600€ et non de 1000€.
6) Fonds de solidarité : l’aide de 1500€ est reconduite pour le moi de mai
Le décret du 12 mai 2020 prolonge également le fonds de solidarité pour le mois de mai. L’aide devra être demandée entre le 1er et le 30 juin 2020. Pour y être éligible, il faudra soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative en mai, soit pouvoir justifier d’une baisse de CA d’au moins 50% au mois de mai par rapport :
Au mois de mai 2019 ;
Ou au chiffre d’affaires mensuel moyen compris entre la date de création et le 29 février 2020 (si création entre le 1er mai 2019 et le 31 janvier 2020) ;
Ou au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;
Ou au chiffre d’affaires de février 2020 ramené sur 1 mois (pour les entreprises créées entre le 1er février et le 29 février 2020).
Si vous avez bénéficié de moins de 1500€ de pension retraite ou d’indemnités journalières en mai 2020, vous pouvez prétendre à l’aide du fonds de solidarité pour le mois de mai. Le montant de la pension de retraite ou des indemnités journalières sera déduit du montant de l’aide du fonds de solidarité.
Dans certains cas les plus difficiles, une aide supplémentaire de 2 000 € pourra être demandée auprès de la Région à partir du 15 avril.
Pour pouvoir prétendre à ce 2ème volet d’aide financière, il faudra tout d’abord que vous puissiez prétendre à l’aide de 1 500 € expliquée ci-dessus. Ensuite, d’autres conditions supplémentaires doivent être remplies, à savoir :
être dans l’impossibilité de régler vos créances exigibles à trente jours (les dettes de votre micro-entreprise existantes),
avoir eu un refus de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par votre banque,
Les modalités de demande de cette aide supplémentaire de 2 000 € ne sont pas encore connues pour le moment, et risquent de différer d’une région à l’autre car il s’agit d’une aide accordée par la Région au cas par cas.
Cette aide sera donc, dans les faits, pas applicable pour de très nombreux auto-entrepreneurs (voir la quasi totalité), car très peu d’auto-entrepreneurs embauchent ne serait-ce qu’un salarié en raison de ce statut qui n’est pas adapté pour embaucher du personnel.
Depuis l’entrée en vigueur du décret du 12 mai 2020, les auto-entrepreneurs ayant subi une fermeture administrative de leur entreprise entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 peuvent prétendre au 2ème volet de l’aide sans avoir à justifier de l’embauche d’au moins un salarié.
Il faut cependant remplir d’autres conditions (cumulatives) :
Avoir bénéficié du fonds de solidarité ;
Avoir un CA annuel d’au moins 8000€ en 2019, ou justifier d’au moins 667€ de CA mensuel moyen entre le 1er janvier 2020 et le 29 février 2020 si création après le 1er janvier 2020 ;
Ne pas pouvoir payer vos dettes à 30 jours ;
Avoir eu un refus de prêt de trésorerie par votre banque depuis le 1er mars 2020.
Dans ce cas, à condition de respecter les conditions citées ci-dessus, vous pouvez prétendre à une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 2000€ (les auto-entrepreneurs ayant tous réalisé, en principe, moins de 200 000 € de CA en 2019).
Cette aide complémentaire n’est attribuée qu’une fois par entreprise.
Le réseau des URSSAF et la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) restent à votre écoute et se mobilisent pour aider les auto-entrepreneurs à faire face à cette crise du covid-19. Plusieurs mesures ont été prises en ce sens, nous vous les détaillons ici.
1) Les procédures de déclarations et de paiements de cotisations sociales sont modifiées pendant la crise
Vous avez la possibilité de faire une déclaration à 0 concernant le mois de février, afin de ne pas avoir de cotisations à régler en mars.
Si vous avez déjà fait votre déclaration, mais que le paiement n’a pas encore été prélevé, vous pouvez dans ce cas retourner sur votre déclaration pour la modifier jusqu’au 31 mars.
Si vous avez déjà payé par carte bancaire vos cotisations de mars pour la période de février, vous avez la possibilité de demander le remboursement de vos cotisations sociales. Pour cela, il faut faire une demande depuis votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr. Voici le chemin à suivre : depuis le tableau de bord > rubrique Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je souhaite effectuer une demande de remboursement.
Il ne s’agit pas d’une annulation de vos cotisations sociales, mais d’un report des cotisations. Vous devrez donc déclarer votre CA de février sur une déclaration ultérieure. Des précisions seront apportées selon l’évolution de la situation par l’URSSAF. De plus, cette déclaration à 0€ peut entraîner d’autres conséquences plus ou moins gênantes : calcul de la prime d’activité, allocations logement, indemnités Pôle Emploi, etc. L’UPSME explique dans un article complet comment déclarer le véritable CA sans pour autant payer vos cotisations sociales ici.
Pour la déclaration du chiffre d’affaires du mois de mars ou du premier trimestre 2020 (déclaration à effectuer entre le 1er et le 30 avril), l’URSSAF a modifié la procédure. Vous avez désormais 3 possibilités :
Déclarer votre CA réel de mars et payer intégralement vos cotisations sociales dues pour avril (si vous en avez la possibilité) ;
Déclarer votre CA réel de mars et ne payer qu’une partie de vos cotisations sociales dues pour avril ;
Déclarer votre CA réel de mars et ne payer aucune cotisations sociales en avril.
L’URSSAF précise bien qu’aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents vous seront précisées ultérieurement. Votre Urssaf vous contactera une fois la crise sanitaire passée.
Vous trouverez le mode opératoire pour ces déclarations ici : guide pour la déclaration de mars 2020 ou du 1er trimestre 2020.
2) Le gel des échéances en cours et à venir à l’URSSAF
Tous les échéanciers sont suspendus à l’URSSAF en raison de la crise du coronavirus. Ainsi, si vous avez reçu un avis amiable, une mise en demeure ou un rappel, ou que vous avez une procédure d’huissier en cours, sachez que tout est interrompu d’office pour le moment. L’URSSAF reviendra vers vous prochainement pour vous communiquer les modalités de reprise de votre échéancier de paiement.
De même, aucune majoration ou pénalité ne s’appliquera pendant cette période.
3) Demander l’Aide au Cotisant En Difficulté (ACED) à l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité Sociale des Indépendants
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose quatre aides financières au travailleur indépendant en fonction de la difficulté rencontrée. Parmi ces aides, on retrouve l’Aide au Cotisant En Difficulté (ACED).
Cette aide permet, en cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Suite à la crise sanitaire du Coronavirus, l’URSSAF a d’ailleurs mis en ligne un formulaire spécifique pour faire cette demande d’aide au cotisant en difficulté. Il s’agit d’un formulaire unique pour l’ACED et pour l’Aide Financière Exceptionnelle (aide distincte du fonds de solidarité), à télécharger ici.
4) Demander une Aide Financière Exceptionnelle (AFE) au CPSTI
L’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) est une autre aide, distincte du fonds de solidarité (aide de 1 500 € expliquée plus haut). En effet, cette aide financière exceptionnelle est également gérée par l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité Sociale des Indépendants, via le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).
Cette aide a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité. C’est donc le cas avec la crise sanitaire du coronavirus.
a) Qui est concerné par cette Aide Financière Exceptionnelle ?
Cette aide est réservée aux travailleurs indépendants affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants avant le 1er janvier 2020. Ainsi, les personnes ayant créé leur auto-entreprise en 2020 ou les auto-entrepreneurs qui relèvent de la CIPAV ne pourront pas demander cette aide financière exceptionnelle.
D’autres critères doivent également être rempli :
être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité liées au covid-19.
Cette dernière condition n’est pas précisée davantage, impossible donc de savoir si les critères de baisse d’activité applicables au fonds de solidarité seront aussi appliqués pour l’attribution de l’Aide Financière Exceptionnelle de l’URSSAF.
Enfin, il semblerait que cette aide ne soit pas cumulable avec le fonds de solidarité. Ainsi, si vous avez pu bénéficier de l’aide de 1500€, il n’est pas nécessaire de faire une demande d’Aide Financière Exceptionnelle (AFE).
b) Comment en faire la demande ?
Pour obtenir cette aide, il faut envoyer votre demande à l’Action Sanitaire et Social de l’URSSAF, bien que l’aide sera étudiée et octroyée par le CPSTI.
Il faudra compléter un formulaire spécifique et le transmettre par mail à votre URSSAF. Vous trouverez l’adresse mail à qui envoyer votre demande sur le site de la SSI.
La Fédération des Auto-Entrepreneurs vous invite à étayer votre dossier au maximum et de bien argumenter votre demande, avec des preuves à l’appui. N’hésitez pas par exemple à joindre à votre dossier les mails ou écrits de vos clients qui auraient annulé leur commande, par exemple.
En effet, chaque demande sera étudiée au cas par cas par un agent de l’URSSAF. D’ailleurs, vous serez très certainement contacté par mail ou téléphone afin de valider certains éléments du dossier avec vous.
Une fois votre demande étudiée, vous recevrez par mail la décision d’acceptation ou de rejet de votre demande.
c) Quel sera le montant de l’Aide Financière Exceptionnelle ?
Le montant de cette aide sera étudié au cas par cas par une commission d’Action Sociale. Il dépendra notamment de votre situation familiale, du montant de vos ressources, l’état de santé et les contraintes médicales, etc.
Le montant de l’AFE varie en général entre 500€ et 2000€.
Il est bien précisé que les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité. Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit. Elles doivent être dûment motivées et ne pourront faire l’objet d’aucun recours en cas de refus.
À ce titre, les aides ne sont attribuées qu’en dernier ressort, après avoir utilisé au préalable toutes les possibilités offertes par la législation (délais de paiement, fonds de solidarité, arrêt maladie pour garde d’enfant, prêt de trésorerie garanti par l’état, etc.).
5) Une aide exceptionnelle du CPSTI plafonnée à 1250€ : l’indemnité de perte de gains
La Confédération des PME (CPME) a posté le 10 avril 2020 un communiqué de presse sur son site internet indiquant d’une “indemnité de perte de gains” sera versée au mois d’avril aux travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce.
Cette aide exceptionnelle a été validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) et sera versée par lui, via les URSSAF, au mois d’avril. A priori, aucune démarche ne devra être effectuée pour bénéficier de cette indemnité de perte de gains. Elle sera versée de manière automatique si vous y avez droit.
Concernant son montant, il est indiqué qu’il ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), dans la limite de 1250€ maximum.
Pour en bénéficier, il faudra remplir 2 conditions :
Et avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2019.
Ainsi, les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité en 2019 ou en 2020 ne seront pas éligibles à cette nouvelle aide.
Il est également précisé que cette aide sera cumulable avec l’aide du fonds de solidarité.
Pour finir, cette aide sera financée grâce au Régime de retraite Complémentaire des Indépendants, permettant de ne pas mettre à contribution les finances publiques de l’État.
6) Faire une déclaration d’arrêt de travail simplifié
Cet arrêt de travail simplifié est ouvert aux auto-entrepreneurs dès lors :
qu’ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans,
OU qu’ils doivent garder un enfant de moins de 18 ans handicapé habituellement en établissement spécialisé,
OU qu’ils font partie des personnes à risque sanitaire élevé (notamment les femmes enceintes et les personnes atteintes d’une pathologie grave).
Les auto-entrepreneurs qui sont affiliés à la CIPAV ne pourront pas bénéficier de cet arrêt de travail, puisqu’ils ne sont pas couverts par la CIPAV pour le risque maladie. En effet, les professions libérales affiliées à la CIPAV ne cotisent pas pour les indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident.
b) Les conditions d’attribution de cet arrêt de travail simplifié
Cet arrêt de travail ne comporte ni jour de carence, ni condition d’ouverture de droits (délais de cotisations). Valable de 1 à 21 jours, l’arrêt de travail est renouvelable autant que nécessaire. Un seul parent à la fois pourra se voir accorder cet arrêt de travail. Toutefois, d’après les premiers retours que nous avons obtenu de votre part, il semblerait que les conditions d’ouverture de droit ainsi que les délais de carence soient à ce jour applicables.
Si vous souhaitez bénéficier du fonds de solidarité (aide de 1 500 € expliquée plus haut), vous ne devez pas avoir bénéficié de plus de 800€ d’indemnités journalières pour arrêt de travail en mars 2020. Réfléchissez donc bien avant de faire cette demande d’arrêt de travail !
c) Comment faire la demande d’arrêt de travail ?
Les auto-entrepreneurs doivent s’auto-déclarer sur le site declare.ameli.fr.
Voici les étapes à suivre pour faire votre déclaration d’arrêt de travail :
Choisissez SIRET comme type d’identifiant
N° Employeur : saisissez votre n° SIRET
Raison sociale : saisissez votre nom et prénom
Adresse email : saisissez la même adresse que celle utilisée sur votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr
Cochez la case, même si elle parle d’employé ne pouvant télétravailler
Cliquez sur “ajouter un employé”
Remplissez les informations demandées en considérant que vous êtes l’employé
Voici également le guide en image mis à disposition par la Fédération des Auto-Entrepreneurs :
d) Quel sera le montant des indemnités journalières pour arrêt de travail ?
Pour un auto-entrepreneur, les indemnités journalières varient entre 5,46 € à 56,35 € par jour. Ce montant dépendra du revenu annuel moyen des 3 dernières années civiles. Il faudra que ce revenu annuel moyen soit supérieur à 3 982,80 € pour que l’auto-entrepreneur ait droit à des indemnités journalières. En dessous de ce montant, aucune indemnités journalières ne seront versées.
Attention : Le revenu est connu après application d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires de :
71% pour les activités de vente et assimilées,
50% pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales,
Les auto-entrepreneurs exerçant des activités libérales et affiliés à la CIPAV n’ont pas le droit aux indemnités journalières pour arrêt maladie.
Bénéficier d’un allongement de vos indemnités chômages
Si, en complément de votre activité d’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’indemnités chômages versées mensuellement en complément de votre chiffre d’affaires, et que ces indemnités prennent fin durant la période de confinement, vous pourrez dans ce cas obtenir une prolongation de vos ARE pendant toute la durée du confinement.
Il s’agit d’un allongement exceptionnel et automatique réservé uniquement aux personnes bénéficiant d’ARE ou d’ASS. Il suffira simplement de continuer à vous actualiser comme d’habitude. Les paiements seront effectifs à compter de début avril.
Tout comme le service de la médiation de la consommation pour régler les litiges entre professionnels et particuliers (pour rappel, obligatoire dès lors que vous travaillez avec des particuliers), il existe un service de médiation des entreprises.
Ce service vous aidera à résoudre vos éventuels conflits avec vos clients ou fournisseurs, notamment en cas d’annulation d’une prestation sous de faux prétextes. Ce service est non seulement gratuit, mais aussi très réactif. En effet, un médiateur reprendra contact avec vous sous 7 jours. De plus, tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité.
Pour contacter le médiateur, vous trouverez les coordonnées ici.
Demander un report des échéances de prêt ou un Prêt Garanti par l’État (PGE) à votre banque
Votre banque peut aussi vous aider pendant cette période difficile liée au coronavirus.
Tout d’abord, si vous avez un prêt en cours, vous pouvez solliciter votre banque pour obtenir un report de vos échéances jusqu’à 6 mois, sans frais ni pénalités. Les banques jouent bien le jeu et sont assez réactives (dans notre exemple, nous avons obtenu ce report de 6 mois, et notre conseiller nous a répondu le jour même de notre demande par mail).
Ensuite, vous pouvez également solliciter votre banque pour obtenir un prêt garanti par l’État (PGE). Ce prêt sera garanti à 90% par l’État et peut être demandé jusqu’au 31 décembre 2020. Le montant du PGE sera au maximum égal à 25% de votre CA 2019.
Pour en savoir plus sur ce prêt garanti par l’état, consultez la fiche pratique du gouvernement ici.
Si, dans le cadre de votre activité, vous avez un local professionnel, vous pourrez alors demander le report de vos loyers et de toutes vos factures d’énergie. En revanche, si vous n’avez pas de local professionnel, vous ne pouvez pas suspendre vos loyers ou factures d’énergie liés à votre habitation personnelle.
Cette disposition risque donc de ne pas pouvoir être appliquée par de nombreux auto-entrepreneurs qui travaillent en général à leur domicile personnel ou au domicile de leurs clients.
Sachez également que c’est une préconisation faite aux bailleurs par le gouvernement, mais non une obligation. Ainsi, il est possible que votre bailleur vous refuse ce report. Vous aurez certainement plus de chance avec les fournisseurs d’eau, de gaz et d’électricité.
Une simple demande par mail ou téléphone suffit, il n’est pas nécessaire de remplir un imprimé spécifique.
Si vous avez opté pour la mensualisation de votre CFE, vous pouvez suspendre les prélèvements mensuels en vous rendant sur le site impots.gouv ou en contactant le centre de prélèvement.
Le solde restant sera alors prélevé à l’échéance, sans pénalité.
Si vous payez vos impôts via le prélèvement à la source, vous pouvez à tout moment modifier votre taux et les acomptes, et même reporter le paiement de vos acomptes d’un mois sur l’autre, jusqu’à 3 fois. Les changements de taux doivent être fait avant le 22 de chaque mois, pour une application le mois suivant.
Dans les cas les plus difficiles, il est même possible de supprimer temporairement vos acomptes. Dans ce cas, pensez à faire des paiements spontanés régulièrement, afin d’éviter d’avoir à tout payer en une fois au moment de la régularisation.
Voilà pour l’ensemble des mesures et aides possibles pour aider les auto-entrepreneurs à surmonter cette période difficile liée à l’épidémie de coronavirus ! Sachez que les informations officielles évoluent rapidement, et les informations communiquées ici sont susceptibles de changer.
Aides auto-entrepreneur coronavirus : les liens utiles
Nous vous avons listé ci-dessous les différents liens utiles et officiels pour rester informé sur les aides pour les auto-entrepreneurs liées à la crise sanitaire du Covid-19 :
Action Sociale de la SSI (ACED et AFE)
Formulaire de demande d’aide exceptionnelle URSSAF (Action Sanitaire et Sociale)
Autoentrepreneur.urssaf.fr : questions/réponses coronavirus
Déclaration d’arrêt de travail simplifié (Ameli)
Mesures du gouvernement et contacts utiles
Fiche pratique du guvernement : le fonds de solidarité
Guide du gouvernement : Comment faire la demande d’aide de 1500€ sur le site des impôts ?
FAQ : Fonds de solidarité
FAQ : Accompagnement des entreprises coronavirus
Tutoriel : Comment faire la demande d’aide de 1500€ (FNAE)
URSSAF : Mise en place d’une aide exceptionnelle pour les indépendants
Toutes les informations de la Fédération des Auto-Entrepreneurs
Ameli : informations sur l’arrêt de travail des indépendants
Legifrance : ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises
Legifrance : ordonnance du 25 mars portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises
Legifrance : décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (liste des activités entrant dans le champ des fermetures administratives)
Legifrance : Loi du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
FAQ : Les aides COVID-19 pour auto-entrepreneurs
💶 Comment bénéficier de l'aide de 1500€ (fonds de solidarité) ?
Si vous entrez dans le cas des fermetures administratives listées par arrêté, ou que vous avez perdu au moins 50% de CA en mars 2020, vous êtes éligible à l'aide de 1500€ annoncée par le gouvernement. Il faudra en faire la demande en ligne, sur le site des impôts.
📆 J'ai créé mon auto-entreprise après mars 2019, comment faire ?
Si vous avez créé après mars 2019, il faudra dans ce cas calculer votre CA mensuel moyen depuis la création de l'auto-entreprise jusqu'au 29 février 2020. C'est ce CA mensuel moyen qui servira de comparatif par rapport au CA de mars 2020 pour estimer la perte de chiffre d'affaires
⛔ Je n'ai pas le droit à l'aide de 1500€, comment faire ?
Si vous ne remplissez pas les critères pour obtenir l'aide du fonds de solidarité, vous pouvez toujours essayer de faire une demande d'Aide Financière Exceptionnelle (AFE). Cette demande doit être adressée à l'URSSAF en remplissant un formulaire spécifique que vous trouverez dans cet article.
💰 Les aides seront-elles reconduites en avril ?
Le Ministre de l'Économie a annoncé que les aides seraient reconduites aussi longtemps que nécessaire pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Les aides sont annoncées pour 3 mois (jusqu'en mai) sur l'ordonnance du 25 mars 2020.
quentin villemain	sur 29 mai 2020 à 15 h 39 min
Bonjour, je suis autoentrepreneur commercant dropshipper, et en ce qui concerne mon chiffre d’affaire d’avril, j’ai eu des pertes du à des erreurs de manipulations sur une marketplace , en effet bien que j’ai facturés quelques 1000 euros de vente, il est fort probalbe que je n’arriverai pas à en récupérer une partie, ma question est:
– dois-je tout de même déclarer l’argent que je ne n’encaisserai pas?
– dois-je ne pas déclarer cet argent?
– ou puis-je carrément retiréer de mon CA les investissements perdus (marchandise acheter et vendu mais pour lesquelles je ne serai pas payé)?
Thomas	sur 16 juin 2020 à 16 h 13 min
Vous ne pouvez rien déduire de votre CA.
En revanche, vous ne déclarez que le CA effectivement encaissé. Autrement dit, si du CA a été facturé à vos clients mais que vos clients ne vous payent pas (et donc aucun encaissement de votre côté), vous n’avez pas à le déclarer.
Murielle	sur 24 mai 2020 à 23 h 14 min
en tant que professeur de yoga, je n’arrive pas trop à comprendre si mon activité peut prétendre à la fermeture obligatoire ou non. Je ne possède pas de studio de yoga mais je n’ai pas pu enseigner dans les centres qui m’embauchent d’habitude ni donner mes cours particuliers en présentiel. J’ai pu enseigner à distance mais en mai c’est devenu compliqué. Merci
Thomas	sur 25 mai 2020 à 10 h 03 min
Les professeurs et coachs sportifs ne sont malheureusement pas concernés par les fermetures administratives. Seuls les centres dans lesquels vous exerciez sont en fermeture administrative.
Vous devez donc pouvoir justifier d’une baisse de 50% de votre CA.
Brigitte	sur 20 mai 2020 à 10 h 09 min
De mon côté je n’arrive pas à travailler et trouver des rdv dans mon activité de micro entreprise depuis le deconfinement, alors que je suis à mon compte depuis 4 ans et que jusqu’au confinement tout allait bien.
J’ai très peur du coup et je me pose la question de savoir si des aides sont prévues même après fin mai du coup.
L’aide de 1500€ si je n’arrive pas à re trouver du travail est elle valable encore trois mois de plus jusqu’à fin août ?
Thomas	sur 20 mai 2020 à 10 h 41 min
Le fonds de solidarité est maintenu pour tous jusqu’en mai. Après le mois de mai, seuls certains secteurs pourront encore en bénéficier.
CATHERINE NOEL	sur 19 mai 2020 à 10 h 58 min
Bonjour, j’ai créé mon autoentreprise en juin 2019. Après de nombreux soucis, j’avais enfin réussi à développer un marché en février 2020 jusqu’au jour du confinement à savoir 3 heures par semaine auprès d’une enfant et un autre à compter de mars 2020 qui s’est heureusement maintenu. Hélas, mon secteur d’activité s’exerçant à domicile auprès de jeunes enfants, d’adolescents et étudiants, mon premier marché ne se renouvelera pas cette année. Je n’ai réussi qu’à conserver le second grâce à skype. Mais je ne peux plus rien développer étant donné ce qui se passe dans l’enseignement. J’avais gardé mon droit aux ARE. Je trouve anormal que les autoentrepreneurs dans ce cas de figure n’aient pas un prolongement de leur ARE. Cela ne fonctionne que pour ceux qui sont en fin de droit. Or moi, j’ai été et je suis encore coincée (perte de mon 1er marché, impossibilité de continuer le développement). A quelle aide puis-je prétendre svp ? J’ai vraiment le sentiment de n’entrer dans aucune case. Merci pour vos réponses.
Thomas	sur 19 mai 2020 à 11 h 26 min
Si vous remplissez les conditions concernant la perte de CA, vous pouvez prétendre au Fonds de Solidarité. Nous ne pouvons malheureusement étudier individuellement toutes les situations des auto-entrepreneurs et vous affirmer si oui ou non vous aurez droit à cette aide.
En espérant que vous arriverez à retrouver rapidement des clients,
Bahlouli Salem	sur 2 juillet 2020 à 2 h 13 min
Bonjour, je me suis trompé Au niveau de mes revenus perçu dans les démarches de demande d’aide, comment régler cette affaire car les virements on déjà été fait ? Merci bien
Thomas	sur 3 juillet 2020 à 15 h 51 min
Prenez contact avec votre service des impôts et expliquez leur l’erreur afin de savoir quelle est la procédure, nous n’avons malheureusement pas d’informations plus précises à ce sujet.
Patrice	sur 19 mai 2020 à 9 h 57 min
j’ai créé mon auto-entreprise en 2016. Je suis animateur indépendant pour les personnes âgées et j’interviens dans les EHPAD.
Mon entreprise n’a pas subi de fermeture administrative mais pourtant toutes mes interventions programmées ont été annulées en raison du confinement strict des EHPAD.
Quelles aides puis-je demander pour compenser cette perte ?
Thomas	sur 19 mai 2020 à 11 h 22 min
Si vous remplissez les critères pour bénéficier du Fonds de Solidarité, vous pouvez en faire la demande sur le site des impôts. Si vous n’en remplissez pas les critères, faites une demande d’aide financière exceptionnelle auprès de l’URSSAF.
ali	sur 2 juin 2020 à 19 h 44 min
Bonjour , est ce que c est obloger un compte professionel pour auto entrepreneur pour avoir rembourser des fonds de solidarité __
Thomas	sur 16 juin 2020 à 15 h 59 min
Bonjour, normalement, il n’est pas obligatoire d’avoir un compte professionnel, un compte courant classique particulier suffit.
PATRICK CHEVAUCHE	sur 12 mai 2020 à 10 h 04 min
J’ai créé mon auto-entreprise le 1er février 2020.
Après un mois d’activité, toutes mes missions pour mars et avril ont été annulées
J’ai lu qu’un décret allait être publié pour étendre le fond de solidarité aux entreprises créées après le 1er février.
Savez-vous si ce décret est passé ??
Thomas	sur 12 mai 2020 à 17 h 41 min
Pour le moment, nous n’avons pas eu d’information à ce sujet. Nous ne manquerons pas de mettre à jour l’article dès que nous aurons l’information officielle à ce sujet.
CHARMASSON Jean-marc	sur 9 mai 2020 à 6 h 46 min
J’ai crée mes chambres d’hôtes en septembre 2019, du coup je n’ai le droit qu’à 350 euros d’aide, mon activité fait partie des activités dont la fermeture était administrative, et donc je peux justifier de plusieurs annulations de réservation, n’y a t il pas moyen d’obtenir des aides en constituant un dossier avec ces annulations de réservations, d’autant qu’avec les règles de déconfinement, et l’annulation de divers événements culturels, les annulations continuent d’arriver y compris pour cet été.
Thomas	sur 12 mai 2020 à 17 h 45 min
Pour le fonds de solidarité, les aides sont maintenues en avril, la demande doit être effectuée avant fin mai. Pour le moi de mai, seules les activités qui font toujours l’objet d’une interdiction (hôtellerie, bar, restaurants notamment) seront éligibles au fonds de solidarité. Vous devriez donc peut-être y avoir le droit.
Il existe également une aide financière exceptionnelle de l’URSSAF. Cependant, si vous avez droit au fonds de solidarité, vous n’aurez pas droit à cette aide.
Vous pouvez également vous rapprocher de votre banque afin d’obtenir un prêt garanti par l’état afin de faire face aux éventuelles difficultés de trésorerie.
Charlotte	sur 8 mai 2020 à 22 h 44 min
En faisant ma demande de fonds de solidarité, je pense m’être trompé dans mon chiffre d’affaire annuel; en effet j’ai déclaré mon chiffre d’affaire de 2019 soit 6999 euros et non la moyenne. J’avais tenté de joindre par téléphone le service des impôts sans succés. Je leur ai donc envoyé un e-mail en mars qui est resté sans réponses de leur part.
Ayant été en congé maternité de septembre à décembre 2019 et ayant débuté mon acivité en tant qu’auto-entrepreneur le 1er juillet 2019, j’aurai dû déclarer 6999/4 mois (juillet, août 2019, janvier et février 2020) soit un CA MOYEN de 1749.75 euros. Si je n’avais pas commis cette erreur j’aurai donc bénéficier tout de même de l’aide.
Cependant, je souhaite savoir si je dois le signaler aux services des impôts ou pas ? Si oui comment le faire ?
Thomas	sur 12 mai 2020 à 17 h 48 min
Effectivement, si vous avez perçu l’aide, il y a un trop perçu que vous devrez rembourser. Je vous invite à utiliser la messagerie sécurisée depuis votre espace personnel. Dans l’attente de leur réponse, laissez le trop perçu de côté car vous devrez le rembourser. Des contrôles risquent d’être effectués ensuite, mieux vaut donc réparer l’erreur dès que possible !
Remy	sur 7 mai 2020 à 17 h 40 min
Bonjour, y’aurait-il une quelconque aide pour les jeunes auto entrepreneur (ayant commencé leur activité en Décembre 2019)? J’ai cru comprendre que je ne pouvais etre éligible à aucune aide du fait de n’avoir pas généré de rentrée d’argent en Avril et Mai dernier. Mon CA étant nul à ce jour, compte tenu des circonstances, j’aurais voulu savoir si une alternative etait disponible pour les personnes en difficultés.
Thomas	sur 8 mai 2020 à 14 h 35 min
Vous pouvez prétendre au fonds de solidarité si vous remplissez les critères de perte de 50% de CA. Tout est expliqué dans l’article, y compris pour les auto-entrepreneurs ayant créé après avril 2019 leur auto-entreprise.
coge arnaud	sur 5 mai 2020 à 15 h 34 min
bonjour, je suis actuellement autoentrepreneur depuis décembre 2019 dans l’immobilier, je n’ai eu aucun chiffre d’affaire depuis que j’ai commencé, quelles aides puis-je prétendre en mars ou en avril sachant que je touche quand même mon pole emploi.
C’est super de repondre comme vous le faites aux personnes dans un flou total
Thomas	sur 6 mai 2020 à 13 h 59 min
Malheureusement, l’aide du fonds de solidarité vient compenser une perte de CA. Si vous n’avez pas réalisé de CA depuis la création, vous ne serez donc pas éligible à cette aide.
Belle journée, et bon courage !
Guy	sur 3 mai 2020 à 17 h 33 min
Je suis mandataire social d’une SAS (30% des parts) avec une activité assimilée salariée, et donc non éligible au chômage partiel.
Je suis également auto-entrepreneur avec une perte d’activité de plus de 70% comparé à mars 2019
Suis-je éligible à l’aide de 1500 euros malgré mon mandat dans la SAS ?
Thomas	sur 4 mai 2020 à 11 h 29 min
Vous pouvez effectivement solliciter l’aide du fonds de solidarité, cependant, la demande pour le mois de mars n’est plus ouverte depuis le 30 avril. En tant que mandataire social, vous n’avez pas de contrat de travail, il est donc tout à fait possible de faire la demande d’aide.
Julien	sur 18 avril 2020 à 21 h 52 min
Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis Décembre 2018.
Mon CA de mars n’à pas subit une baisse assez importante pour avoir droit à l’aide de l’état. Par contre mon CA d’avril est pour le moment presque à 0, comment faire la demande d’aide pour avril?
Thomas	sur 20 avril 2020 à 16 h 05 min
Nous venons de mettre à jour l’article afin d’expliquer les nouveautés concernant l’aide pour le mois d’avril 2020.
Les conditions ont été assouplies, et la demande pourra être faite à partir du 1er mai 2020. Vous trouverez toutes les informations dans l’article.
Yann	sur 5 mai 2020 à 9 h 28 min
J’ai commencé mon activité en temps que vendeur indépendant à domicile le 22 février 2020, vu le confinement je n’ai pas vraiment pu faire marcher mon activité, est ce que j’ai droit à quelque chose car j’y comprends pas grand chose.
Thomas	sur 5 mai 2020 à 13 h 31 min
Pour le moment, les différentes aides sont accessibles à condition d’avoir créer votre auto-entreprise avant le 1er février 2020. Cependant, il semblerait que, pour le mois d’avril, les conditions soient élargies. Les auto-entrepreneurs ayant créé entre le 1er février et le 15 mars 2020 pourraient peut-être bénéficier du fonds de solidarité.
LISA	sur 18 avril 2020 à 16 h 10 min
J’ai débuté mon activité d’auto entrepreneur en octobre 2019 dans le secteur de l’événementiel. J’ai eu la chance de percevoir en mars 2020 mon CA habituel. Comme beaucoup de monde, mon activité s’est complément stoppée en avril 2020, puis je prétendre à une aide pour le moi d’avril et si oui, ma demande doit elle être faite avant le 31 avril ou une date ultérieure va-t-elle être communiqué pour les demandes des prochains mois ?
Belle journée à vous et merci d’avance pour votre retour,
Thomas	sur 20 avril 2020 à 16 h 08 min
Nous venons de mettre à jour l’article avec les dernières informations officielles concernant l’aide pour le mois d’avril 2020, vous trouverez toutes les informations dans l’article.
La demande se fera à partir du 1er mai pour le mois d’avril.
hugo	sur 18 avril 2020 à 12 h 37 min
Bonjour, merci pour les informations. J’ai fais une déclaration de 4000 euros en Février 2019 puis 0 les trois mois suivant. En gros je l’ai bien profond…? Est-il possible de faire une moyenne trimestriel et d’obtenir une aide?
Thomas	sur 20 avril 2020 à 16 h 09 min
Pour le mois d’avril, il vous sera possible de faire une moyenne du CA mensuel sur 2019. Nous avons mis à jour l’article avec les dernières informations officielles.
Thibaut	sur 17 avril 2020 à 13 h 01 min
Je suis inscrit auto-entrepreneur depuis le 13 septembre 2019, or mes premiers revenus (début d’activité réel) sont en décembre 2019. Dois-je donc calculer le CA mensuel moyen avec 3 mois à 0€ ? Ou puis-je calculer à partir de décembre ?
Thomas	sur 17 avril 2020 à 13 h 18 min
Bonjour, le calcul se fait depuis la création de l’entreprise et non depuis le 1er encaissement de CA. Vous devez donc prendre en compte les 3 mois à 0€.
Jallamon	sur 17 avril 2020 à 20 h 30 min
Je suis AutoEntrepreneur depuis 06-19 mais j ai eu des problèmes de santé
J avais de chantier pour ales avril et mai 2020 du coup tous reporter je le retrouve donc sans aucun revenu ma femme est en temps partiel donc perd aussi bcp sur salaire on se retrouve avec 900€ avec nos deux enfants … à qui puis je demander de l aide le rsa m a été refuser …
PHILIPPE Samuel	sur 15 avril 2020 à 17 h 52 min
Je suis auto entrepreneur commerce marché depuis janvier 2020, sans chiffre d’affaire au mois de mars.
Thomas	sur 17 avril 2020 à 12 h 52 min
Bonjour, si vous remplissez les critères indiqués dans cet article, vous êtes éligible et pouvez en faire la demande.
MARTINET Agathe	sur 19 avril 2020 à 17 h 28 min
Il semblerait que non car je suis dans la même situation et il est écrit clairement sur le formulaire de demande d’aide, que celle-ci est calculée de cette façon : revenu Mars 2019 – revenu Mars 2020 = aide. Donc 0€ – 0€ =…
Je suis plutôt sous le choc de cette nouvelle. Comment joindre quelqu’un de compétent et qui pourrait m’aider dans mes démarches ? J’aimerais pouvoir calculer la moyenne de mes revenus annuels et faire la différence…
Thomas	sur 20 avril 2020 à 16 h 04 min
Dans ce cas, vous ne serez malheureusement pas éligible à l’aide du fonds de solidarité pour le mois de Mars 2020. Vous pouvez donc peut être essayer de faire une demande d’aide financière exceptionnelle à l’URSSAF.
En revanche, les conditions ont été changées pour le mois d’avril 2020. Nous venons de mettre à jour l’article en ce sens. Vous serez donc peut être éligible pour le mois d’avril.
Si besoin, nous proposons des entretiens conseils personnalisés afin de pouvoir vous aider dans vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@mon-autoentreprise.fr.
Chastagnol Magalie	sur 2 juillet 2020 à 16 h 10 min
Micro-entrepreneuse j’ai bénéficier de l’aide de compensation pour perte de plus de 50% du CA. Je dois aujourd’hui faire ma déclaration café pour la prime d’activité, dois-je déclarer l’aide comme j’aurais déclaré mon CA ?
Thomas	sur 3 juillet 2020 à 15 h 45 min
L’aide du Fonds de Solidarité n’est pas à déclarer à la CAF, comme précisé sur le site de la CAF ici.
PHILIPPE Samuel	sur 14 avril 2020 à 18 h 22 min
J’ai crée mon auto entreprise commerce sur les marchés début 2020. Je suis sans activité depuis mars 2020.
suis je éligible pour une aide
Thomas	sur 17 avril 2020 à 12 h 59 min
Les critères d’éligibilité sont expliqués très clairement dans l’article. Si vous remplissez ces critères, vous pouvez prétendre à une aide de l’état.
Erika	sur 18 avril 2020 à 19 h 51 min
J’ai sa fait 4 moi j’ai mon entreprise. J’ai fait la demande des 1500€
Sur le dossier c’est écrit envois à chocus
Mais je n’ai tjs rien reçu
Est-ce par rapport que je n’ai pas de compte courant sa était fermer depuis 3 ans
Mais j’ai un compte livret à
Et l’argent de mon entreprise va sur se compte
Est-ce le problème j’ai donné se compte le le versement
Thomas	sur 20 avril 2020 à 16 h 07 min
A priori, cela ne devrait pas poser de problème. Si l’aide ne vous est pas versée sous 10 jours, prenez contact avec votre service des impôts pour obtenir plus d’informations.
Omeliusic	sur 14 avril 2020 à 16 h 21 min
Pourriez-vous me dire si mon CA en avril 2019 était de 32 euros, à combien je peux prétendre en aide solidaire? Est-ce que je peux également demander de l’aide exceptionnelle d’URSSAF? Merci pour votre réponse
Thomas	sur 17 avril 2020 à 13 h 02 min
Le montant de l’aide est proportionnelle à la perte de CA. Pour l’aide exceptionnelle de l’URSSAF, faites la demande. Nous ne pouvons malheureusement pas vous affirmer si oui ou non vous pourrez y avoir droit.
Vorontova	sur 14 avril 2020 à 15 h 56 min
Je souhaiterais savoir s’il vous plaît, si je viens de me rendre le comte que je me suis trompée sur la somme indiquée sur la demande de l’aide de covid 19, donc ma demande a le statut « à traiter » déjà depuis le 1 avril. Comment est-ce que faut il procéder dans ce cas là? puis je toujours changer le montant, envoyer une autre demande ou faut-il attendre que la première demande soit traitée et annulée?
Thomas	sur 17 avril 2020 à 13 h 05 min
Si vous avez fait une erreur, ne refaites surtout pas une deuxième demande. Signalez l’erreur aux impôts depuis la messagerie sécurisée afin de connaître la procédure à suivre.
sy	sur 14 avril 2020 à 15 h 25 min
bonjour, mon ami a créé l’auto entreprise en avril 2019 ?
Est-ce qu’il peux bénéficier de l’aide ?
Thomas	sur 17 avril 2020 à 13 h 06 min
S’il remplit les critères expliqués dans cet article, il pourra bénéficier d’une aide de l’état.
Patrick	sur 14 avril 2020 à 15 h 24 min
Si je peux me permettre, j’ajouterai un dernier conseil :
Les impayés clients vont fortement augmenter dans les mois à venir.
Alors, n’attendez pas pour relancer (toujours avec empathie et sympathie) vos clients en retard de paiement.
En effet, quand une entreprise ou un particulier doit de l’argent à une société et qu’elle n’a pas les moyens de payer tous ses fournisseurs, il y a une forte probabilité pour qu’elle paye en priorité ceux qui ce sont manifestés les premiers !
Et surtout, n’hésitez pas à proposer des échéanciers de paiement à vos clients en difficulté : c’est tout bénef pour vous et pour eux.
Abdul	sur 13 avril 2020 à 18 h 28 min
Bonjour.je suis Artisan de BTP rénovation peinture et sol.je écrite mon compté de micro auto entrepreneur Dupuis 2014. Je déclare par trismist Chaque année..et je déclare 2019 12000 € . 4500 par trismist .mais 1em trismist 2019 était 0…et 1em trismist de 2020 aussi déclaré 0 ..est ce que je doit fonds solidarité..merci pour réponse
Thomas	sur 14 avril 2020 à 13 h 46 min
Je n’ai pas bien compris votre question. Les conditions pour avoir le droit au fonds de solidarité sont clairement indiquées dans l’article. Si vous remplissez les critères, vous pouvez prétendre à l’aide jusqu’à 1500€ maximum.
Tom	sur 16 avril 2020 à 12 h 40 min
J’ai toujours rien reçu…A ce jour…J’ai fais la demande le 1 Avril, mais rien je suis éligible, ça parle de 110 millions mais rien, pas de salaire et de la TVA (le 19 mars) et du loyer..Pour les prélèvements, ils ne perdent pas de temps mais pour les versements… Comment ça se fait que ce soit aussi long ?
Plus de 800 000 personnes ont fait leur demande d’aide, selon les départements, les délais de traitement sont plus ou moins longs. C’est donc normal, il faut être patient et comprendre que les agents des impôts font leur maximum pour traiter le plus rapidement possible les demandes.
Beith	sur 29 juin 2020 à 13 h 23 min
bjr Thomas. Doit on inclure la prime dans la declaration de ca trimestriel ? Elle est defiscalisee mais doit on la declarer quelque part, si oui où ? Merci
MAIA	sur 17 avril 2020 à 7 h 59 min
Est ce que le statut “envoi à chorus” garantit que l’on va recevoir l’aide ? Car cela fait plus d’une semaine que ce statut est affiché. Peuvent ils déceler des anomalies alors que ce statut est affiché ?
Thomas	sur 17 avril 2020 à 12 h 50 min
Le statut “envoi à chorus” signifie effectivement que le paiement devrait être effectué prochainement. Soyez patiente, si vous n’avez pas reçu votre paiement au bout de 15 jours, contactez les impôts via la messagerie sécurisée.
Laura	sur 13 avril 2020 à 18 h 19 min
J’ai fait une demande pour les 1 500 euros, mais je me suis trompée, je l’ai fait du numéro fiscal de mon époux (qui a aussi une entreprise), mais j’ai mentionné mon numéro de Siret. Ma demande a été acceptée, j’ai reçu l’argent. Mais, avant de recevoir l’argent, j’avais refait une demande de mon numéro fiscal. ET là, il est écrit : Envoi à Chorus. Vais-je recevoir deux fois l’argent ? Et mon mari, qui a fait une demande à partir de son espace personnel, va-t-il voir sa demande refuser ?
Thomas	sur 14 avril 2020 à 13 h 45 min
Prenez rapidement contact avec les impôts pour leur signaler l’erreur. Si une deuxième aide vous est versée, il vous faudra la rembourser (envoi à chorus signifie que le paiement a été envoyé).
Aucune idée concernant l’aide demandée par votre conjoint.
Sargis HAROYAN	sur 12 avril 2020 à 13 h 37 min
Bonjour, je vienne remplir ma demande, sur quelle adresse je doit envoyer exactement ? Merci …
Thomas	sur 14 avril 2020 à 13 h 43 min
Bonjour, si vous parlez de l’aide financière exceptionnelle de l’URSSAF, vous trouverez l’adresse mail ici.
POMAREDE	sur 12 avril 2020 à 11 h 07 min
En micro-entreprise depuis 2018, je viens de recevoir l’aide de 1500 €. Sans activités actuellement à cause du covid-19, faut-il s’inscrire à Pole emploi ou est-ce totalement inutile car non indemnisable ?
Thomas	sur 14 avril 2020 à 13 h 41 min
En tant qu’indépendant, vous ne cotisez pas au chômage, il n’est donc pas utile de vous inscrire à Pôle Emploi a priori. Rapprochez-vous tout de même de Pôle Emploi pour en avoir le coeur net.
Goyheneix	sur 11 avril 2020 à 2 h 03 min
Je suis à mon compte et j’ai eu l’aide de 1500€ pour le mois de mars.
Cependant j’ai une question, vous dites que l’aide est reconduite automatiquement jusqu’à la fin du confinement sauf que je n’ai pas eu de CA en avril et mai 2019 … Savez-vous comment ça va ce passer pour ce genre de cas ?
Et faudra il payer des charges sur l’aide obtenue ?
Thomas	sur 14 avril 2020 à 13 h 39 min
A priori, le fonctionnement sera le même, il conviendra de comparer le CA de 2020 avec celui de 2019. Si vous n’aviez pas de CA en 2019, il y a de fortes chances donc que vous n’ayez pas le droit à l’aide pour les mois suivants.
L’aide est défiscalisée, vous n’aurez donc pas de cotisations sociales à payer sur cette aide, ni d’impôts.
Noel Krier	sur 10 avril 2020 à 17 h 24 min
⚠️ MISE A JOUR AU 10 AVRIL ▶ Près de la moitié des 800 000 demandes déposées à ce jour ont reçu l’aide en ➖ de 5 jours.
▶ Nous avons conscience de vos difficultés et nos équipes sont pleinement mobilisées pendant le confinement pour vous répondre le plus rapidement possible.
▶ Le traitement est automatisé mais certains dossiers nécessitent un contrôle manuel supplémentaire par nos agents, ce qui explique un délai plus long (erreur dans le formulaire, vérification des RIB, SIREN et IBAN qui ne correspondent pas, etc.). Nos agents reviendront vers vous s’ils ont besoin d’informations complémentaires.
▶ Quand votre demande est conforme, vous passez au statut “envoi à Chorus” qui signifie que le paiement est en cours sur votre compte. Le paiement est ensuite versé dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés en fonction des délais bancaires.
▶ Ne renvoyez pas un second formulaire au risque d’annuler le premier et de rallonger le délai de traitement de votre dossier.
Jean	sur 10 avril 2020 à 17 h 10 min
Bonjour, le CA HT de mars 2019, à comparer avec celui de mars 2020, est bien celui encaissé, également ? Si, par exemple, j’ai été payé en juillet 2019 pour mes activités en mars-avril-mail 2019, je ne pourrai pas obtenir l’aide de 1500€ ? Merci
Thomas	sur 10 avril 2020 à 18 h 55 min
Oui, il faut bien prendre en compte le CA encaissé en mars 2019 et comparer avec le CA encaissé en mars 2020.
Si vous n’êtes pas éligible à l’aide du fonds de solidarité, essayez de faire une demande d’aide financière exceptionnelle à l’URSSAF.
jay	sur 10 avril 2020 à 15 h 04 min
bonjour, j’ai déposé le dossier a 2 avril. ça fait plus d’une semaine. pensez-vous que je devrais les contacter? normalement, cela devrait prendre au maximum 5-6 jours, mais c’est plus que cela. Qui dois-je contacter? son écrit “A traiter” depuis une semaine dernière.
Thomas	sur 10 avril 2020 à 18 h 57 min
Les agents sont un peu dépassés en raison du grand nombre de demandes déposées, il semblerait que les délais entre la demande et le paiement soient d’environ une dizaine de jours. Soyez patient, cela devrait bientôt se débloquer !
jay	sur 15 avril 2020 à 18 h 29 min
bonjour, c’est juste pour répéter mon commentaire. Je n’ai toujours pas reçu mon aide son A encore écrit A traiter depuis le 5 avril. Que faire? pouvez-vous suggérer?
Flores	sur 9 avril 2020 à 18 h 13 min
Bonjour, une amie est prof a 75% et auto-entrepreneure libérale aura t elle le droit au fonds de solidarité ?
Thomas	sur 9 avril 2020 à 19 h 15 min
Si elle remplit les critères (perte d’au moins 50% de CA ou fermeture administrative notamment), elle pourra prétendre au fonds de solidarité. Seules les personnes ayant un contrat de travail à temps plein sont exclus du fonds de solidarité.
DROUGINSKY	sur 9 avril 2020 à 14 h 20 min
Bonjour ma perte de chiffre d’affaire est supérieur à 1500 euros, entre mars 19 et mars 20 puis-je demander la différence ?
Thomas	sur 9 avril 2020 à 19 h 12 min
Si vous avez plus de 50% de pertes, vous pouvez prétendre au fonds de solidarité. En revanche, si la perte est supérieure à 1500€, votre aide sera plafonnée à 1500€.
Chiron	sur 9 avril 2020 à 14 h 02 min
J’ai fais la demande pour être indemnisé du Mois de Mars mais je ne peux pas y accéder…
Le centre des impôts du Maine et Loire m’a indiqué qu’il fallait automatiquement une baisse de chiffre d’affaire par rapport à l’année 2019.
En Mars 2019, je n’ai pas réalisé de chiffre d’affaires malheureusement et j’ai du me contraindre à mettre en stand by mon activité…
est-ce normal de ne pas pouvoir être indemniser car ils expliquent qu’il faut soit :
– Une fermeture administrative
– Ou une baisse de CA
Avez-vous un retour par rapport à ma situation ?
Thomas	sur 9 avril 2020 à 14 h 15 min
Dans votre cas, vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité. Vous pouvez toutefois faire une demande d’aide financière exceptionnelle à l’URSSAF, la procédure est expliquée dans l’article.
Manu	sur 8 avril 2020 à 19 h 56 min
J’ai pu lire que dans vos réponses que si nous avions enregistré le compte bancaire personnel au lieu du compte bancaire professionnel, cela ne posait aucun problème, est-ce une certitude ?
Thomas	sur 9 avril 2020 à 14 h 19 min
Les auto-entrepreneurs n’ont pas l’obligation d’avoir un compte pro, cela ne pose donc aucun problème. Pour en avoir confirmation, rapprochez-vous de votre service des impôts.
SERVANT Isabelle	sur 8 avril 2020 à 7 h 11 min
Je suis auto entrepreneur et jen’ai rien gagné en mars 2019 et rien gagné en mars 2020,est-ce que j’ai droit à l’aide de 1500€?
Thomas	sur 8 avril 2020 à 17 h 42 min
Malheureusement, vous ne pouvez pas justifier d’une perte de 50%, vous n’êtes donc pas éligible à l’aide du fonds de solidarité. Essayez de faire une demande d’Aide Financière Exceptionnelle à l’URSSAF, la procédure est expliquée dans l’article.
Massaoud	sur 7 avril 2020 à 19 h 17 min
J’ai commencé à remplir le formulaire de demande d’aide “coronavirus”.
Je remplis bien les conditions de perte de chiffre d’affaires, je suis en activité depuis 2017, toutefois
au moment de valider ma demande, cette mention:
“Je certifie sur l’honneur que mon entreprise remplit les conditions pour bénéficier de cette aide, l’exactitude des informations déclarées ainsi que mon entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 1er mars 2020.”
m’a fait douté, en effet je suis redevable envers les urssaf de cotisations dues en 2019.
Faut-il être à jour dans le dépôt de ses déclarations de CA (je le suis) ou bien à jour dans le règlement de ses cotisations?
Thomas	sur 8 avril 2020 à 17 h 41 min
Il faut être à jour de vos paiements de cotisations sociales afin de pouvoir prétendre à l’aide.
Jérémy	sur 9 avril 2020 à 11 h 14 min
Bonjour, ma situation est particulière, je suis payé à 45 jours date de facture, j’ai donc reçu de l’argent en mars suite à mes heures travaillées de janvier et ce mois-ci je serai payé pour mes heures travaillées de février, or en mars et en avril mon activité s’arrête (donc pas d’argent en mai et en juin), puis-je prétendre au fonds de solidarité ?
Thomas	sur 9 avril 2020 à 14 h 16 min
Malheureusement, vous êtes nombreux de cette situation où les paiements interviennent avec du décalage, et donc pour vous les difficultés risquent de se ressentir que plus tardivement (en mai/juin/juillet/aout).
Cependant, pour pouvoir bénéficier de l’aide du fonds de solidarité, il faut bien prendre en compte le CA encaissé en mars, ce qui vous est défavorable. Si vous n’êtes pas éligible pour l’aide de 1500€, vous pouvez toutefois faire une demande d’aide financière exceptionnelle, comme expliqué dans l’article.
Il semblerait que le gouvernement soit en réflexion pour savoir si les aides seront prolongées au-delà de la période de confinement, espérons que cela soit le cas pour les situations comme la vôtre !
Jérémy	sur 15 avril 2020 à 16 h 53 min
Bonjour, j’ai entendu le ministre Le Maire parler hier des chiffres d’affaires différés, ce qui est précisément mon cas, en savez-vous plus ? Je ne trouve pas ce cas de figure dans les articles de presse… Merci
Thomas	sur 17 avril 2020 à 12 h 56 min
Cela dépend du type de comptabilité. L’auto-entrepreneur a une comptabilité de trésorerie, il n’est donc pas possible pour un auto-entrepreneur de prendre en considération les décalages entre la facturation et le paiement effectif a priori. Rapprochez-vous de votre service des impôts pour savoir s’il vous est possible de fonctionner selon une comptabilité d’engagement en tant qu’auto-entrepreneur.
Gaëlle	sur 8 mai 2020 à 12 h 00 min
Je suis à peu près dans la même situation. J’ai un CA à déclarer pour le mois de mars et même pour le mois d’avril, mais qui correspondent au travail effectué en février et les deux premières semaines de mars. Si je comprends bien je ne peux pas demander le fonds de solidarité pour le moment (mon activité étant récente, les 2 premières semaines de mars 2020 m’ont rapporté plus que le mois de mars 2019, pourtant je subis une perte sur le CA prévu). Le problème c’est qu’au mois de mai je ne toucherai strictement rien. En plus, les prestataires avec lesquels je travaillent (MJC et EHPAD) doivent fermer aux intervenants pour la session 2019-2020. Donc je n’aurai plus rien jusqu’en septembre minimum. Savez-vous si finalement le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en mai, voire au-delà? Pour l’instant je ne me sens pas en mesure de faire la demande AFE puisque je subirai les conséquences seulement dans les prochains mois. Puis-je en fait faire une demande d’AFE par anticipation? MErci pour votre réponse, et pour votre article bien fourni! Il m’a aidé et a aidé les personnes à qui j’en ai parlé!
Thomas	sur 8 mai 2020 à 14 h 34 min
Merci pour votre commentaire, et ravi que notre article puisse aider le plus grand nombre d’auto-entrepreneurs possible ! Effectivement, il est fourni, dans le but de vous donner le plus d’infos possible.
Pour la perte de CA, malheureusement vous êtes nombreux dans cette situation (comme en témoignent les commentaires de l’article d’ailleurs). Pour le mois d’avril, vous pouvez faire la moyenne mensuelle du CA 2019 et comparer avec le CA d’avril, peut être est-ce plus favorable dans votre cas ?
Sinon, il semblerait bien que le fonds de solidarité sera reconduit en mai, mais les conditions évoluent tellement souvent que c’est compliqué pour nous de pouvoir vous l’assurer… Initialement, ce fonds a été prévu pour 3 mois : mars, avril et mai. Il pourrait même être reconduit au-delà d’après le décret.
Pour la demande d’AFE, vous êtes selon moi éligible puisque vous n’avez pas bénéficié du FDS en mars. Cependant il faut prouver que vous avez été impacté de manière significative par la crise, à voir donc ce qu’ils entendent par là…
En tout cas, bon courage à vous et prenez soin de vous et vos proches,
monu	sur 7 avril 2020 à 12 h 36 min
Bonjour, Sur mon espace impot, il est écrit dan le statue mon dossier d’aide” A traiter”. Qu’est-ce que ça veut dire? Le retard de mon fonds est-il dû au fait que j’ai donné mon compte bancaire personnel? parce que quelqu’un m’a dit que vous deviez mettre votre compte d’entreprise si oui, alors comment puis-je changer mon compte de personnel à professionnel?
Thomas	sur 7 avril 2020 à 13 h 40 min
Cela signifie que votre dossier a bien été envoyé mais qu’il n’a pas encore été traité par un agent des impôts. Lorsque votre demande sera traitée, vous aurez un message indiquant “envoi à CHORUS”, signifiant que votre demande est traitée et envoyée à la plateforme de paiement.
A priori, pas de problème si vous avez mis le compte personnel, puisqu’en micro-entreprise votre patrimoine personnel et professionnel est confondu.
Monu	sur 8 avril 2020 à 10 h 11 min
Salut, merci pour votre réponse. En fait jusqu’à hier, il a été écrit “A traiter” maintenant son nouveau changé et dit en attendant de traitment par DGFiP encore . Pourquoi a-t-il encore changé pour ca? ai-je fait quelque chose de mal? ou si je dois les contacter, comment faire ca?
Thomas	sur 8 avril 2020 à 17 h 45 min
Non c’est normal, votre dossier est en cours de traitement. Lorsque vous verrez “envoi à Chorus”, cela signifiera que le paiement sera effectué dans les jours suivants.
Melissa	sur 7 avril 2020 à 10 h 15 min
J’ai un contrat intérimaire à temps plein et une auto entreprise à coté. Mon contrat intérimaire se terminant dans 3 mois mais l’activité étant à l’arrêt, je suis au chomage partiel. J’ai lu que dans ce cas le contrat était considéré comme suspendu.
Mon auto entreprise a subi une baisse de CA de + de 50% par rapport à mars 2019.
La condition concernant le contrat de travail n’étant pas détaillée afin de pouvoir bénéficier du fond de solidarité. Pensez vous que je puisse y être éligible?
Thomas	sur 7 avril 2020 à 14 h 23 min
D’après la FAQ mise en ligne sur le site des impôts, il semblerait que si vous étiez titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er mars, vous n’êtes pas éligible à l’aide du fonds de solidarité. (cf question 61 de la FAQ disponible ici).
lefin	sur 6 avril 2020 à 23 h 39 min
j ai cree ma micro entreprise le 1 janvier 2020 en electricite mon ca est de 80 euros
ais je droit a l aide
Thomas	sur 7 avril 2020 à 14 h 29 min
Vous êtes éligible à l’aide si vous remplissez les conditions expliquées dans cet article, prenez le temps de les lire.
Fontaine	sur 6 avril 2020 à 23 h 36 min
Je touche une pension de retraite de 500€ net par mois. Je suis professeur à domicile en tant qu’autoentrepreneur. J’avais lu sur le site “tout sur mes finances” que l’aide était accessible aux autoentrepreneurs qui percevaient une pension inférieure à 800€. Or, à vous lire et à lire le site “impôts.gouv” sur lequel je me suis rendue pour tenter de faire une demande, les autoentrepreneurs touchant une pension, quel que soit son montant apparemment, ne seraient pas éligibles à cette aide. Qu’en est-il exactement?
Thomas	sur 7 avril 2020 à 14 h 28 min
Malheureusement, il semblerait qu’il n’y ait pas de notion de “montant” concernant les pensions de retraite, comme l’affirme la réponse à la question n°3 sur la FAQ mise en ligne sur le site des impôts consultable ici. A priori, vous n’êtes donc pas éligible au fonds de solidarité. Vous pouvez peut être faire une demande d’aide financière exceptionnelle à l’URSSAF en revanche.
Lucas	sur 6 avril 2020 à 18 h 36 min
Concernant le fonds de solidarité, qu’entend-on par “chiffre d’affaires” pour les micro-entrepreneurs ? S’agit-il bien des sommes effectivement encaissées en mars, et non des sommes facturées en mars ? (cf question n°13 https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-4.pdf)
Thomas	sur 6 avril 2020 à 20 h 38 min
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à une comptabilité de trésorerie : c’est à dire que le CA d’un mois se calcule en fonction des sommes réellement encaissées (et non des sommes facturées). Il faut donc tenir compte des sommes encaissées en mars (et non de celles facturées en mars mais non payées en mars).
DAMMAN	sur 6 avril 2020 à 16 h 59 min
Suite à vos échange avec M. JUDIC Alexandre du 3 avril, je suis auto entrepreneuse dans l’immobilier également.
Avez vous des nouvelles car pour ma part j’ai une baisse de 57 % de commissions sur mars 2020 et je voudrais faire la demande d’aide financière du fonds de solidarité .
Je vous remercie de me confirmer si oui ou non, j’ai le droit à une aide potentielle ?
Thomas	sur 6 avril 2020 à 20 h 41 min
Si vous avez subi une perte de 57% de CA en mars 2020, vous êtes bien éligible au fonds de solidarité.
Stéphane	sur 6 avril 2020 à 12 h 41 min
L’aide de 1500 euros du fonds de solidarité est défiscalisée, par contre sera t’elle soumis aux cotisations sociales ou non ?
Thomas	sur 6 avril 2020 à 14 h 25 min
L’aide de 1500€ est défiscalisée, ce qui signifie qu’elle ne fera pas l’objet ni d’impôts, ni de cotisations sociales (vous ne devez pas la déclarer comme étant du chiffre d’affaires, il s’agit d’une subvention).
Maxime	sur 5 avril 2020 à 21 h 09 min
Est-ce que c’est possible de demander l’aide en étant dans le cas où j’ai demandé une cessation d’activité le 13/03/2020 (fermeture de l’auto entreprise), car avec ce virus pas de client.
Thomas	sur 6 avril 2020 à 11 h 05 min
L’aide est ouverte aux personnes dont la micro-entreprise est l’activité principale. Votre micro-entreprise étant fermée, vous ne pouvez malheureusement pas prétendre aux aides de l’état.
Aurélie	sur 5 avril 2020 à 15 h 18 min
Je suis actuellement photographe en micro-entreprise et je n’ai malheureusement pas droit à l’aide exceptionnelle car mon CA de mars 2019 était bien plus bas que celui de mars 2020. (Tant mieux pour mon activité dans un sens mais pour le coup, je ne peux donc pas prétendre à l’aide pour mars 2020 car mon activité était censé être plus importante cette année (annulation de mes séances)).
Cependant, un de mes prestataires qui a été contraint d’annuler un reportage photo début mars, m’a versé une indemnisation financière. Cette somme es-elle sujette à imposition ?
Ma seconde question, les aides de l’état, en règle général, sont-elles imposables ?
Thomas	sur 6 avril 2020 à 11 h 07 min
Si un prestataire vous a versé des arrhes, ces derniers sont bien considérés comme du CA et doivent être déclarés pour faire l’objet de cotisations sociales et éventuellement d’impôts sur le revenu.
Concernant les aides de l’état, elles ont été annoncées comme défiscalisées, donc non imposables.
delahays	sur 5 avril 2020 à 14 h 33 min
Auto-entrepreneur, avec déclaration trimestrielle.
Pour avoir l’aide de l’état, il nous est demandé notre chiffre d’affaire de mars alors que je suis en déclaration trimestrielle. Mon chiffre d’affaire du 1er trimestre 2020 est inférieur de 50 % à mon chiffre d’affaire du 1er trimestre 2019. Est ce que je suis éligible ?
Thomas	sur 6 avril 2020 à 11 h 09 min
Il convient de comparer le CA du mois de mars 2019 et de mars 2020, même si vous êtes en déclarations trimestrielles. Pour cela, utilisez votre livre de recettes qui est censé faire apparaître votre CA chaque mois. Si votre CA de mars 2020 fait apparaître une perte de 50% par rapport au CA de mars 2019, vous serez éligible à l’aide du fonds de solidarité.
bolle etienne noel	sur 3 avril 2020 à 18 h 15 min
je suis tatoueur jais ouvert septembre 2018 travaux pas de bennefice jusque mars 2019 jilet jaune pas de benefice jais une cotisation a payer de473e depuit 2o20 fermetur administrative que je faire merci de votre reponces
Thomas	sur 3 avril 2020 à 20 h 43 min
Tout d’abord, vous pouvez demander un gel de vos échéances et cotisations à l’URSSAF, comme expliqué dans l’article.
Concernant la perte de chiffre d’affaires, si elle est supérieure à 50% par rapport à mars 2019 en mars 2020, vous pouvez prétendre au fonds de solidarité. Vous pouvez également faire une demande d’aide financière exceptionnelle à l’URSSAF (aide distincte du fonds de solidarité pour l’aide de 1500€), regardez dans notre article comment faire.
Pal Anne	sur 3 avril 2020 à 14 h 52 min
Bonjour, je suis autoentrepreneur depuis 2014, secteur santé, profession libérale en activité complémentaire. J’ai une activité salariée à temps partiel (50%) déclarée comme activité principale. Suis-je éligible au fond de solidarité sachant que mon activité salariée n’est pas à temps plein( qui exclue de fait du fond de solidarité) ?
Thomas	sur 4 avril 2020 à 18 h 17 min
Seuls les salariés à temps plein sont exclus du dispositif, vous êtes donc potentiellement éligible au fonds de solidarité !
Lemoine	sur 3 avril 2020 à 14 h 06 min
Pour les déclarations trimestrielles,peut on déclarer 0 ,pour le premier trimestre 2020 ? Et comment procéder par la suite?
Thomas	sur 3 avril 2020 à 15 h 04 min
Bonjour, vous trouverez toutes les informations pour effectuer votre déclaration du 1er trimestre ici : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/modalites-de-gestion-de-lecheanc.html
L’URSSAF ne recommande plus de faire une déclaration à 0€ depuis hier, d’autres possibilités vous sont proposées.
Déclarer et payer normalement vos cotisations sociales
Déclarer et payer partiellement vos cotisations sociales
Déclarer et ne payer aucune cotisations sociales
JUDIC alexandre	sur 3 avril 2020 à 11 h 27 min
je suis actuellement auto-entrepreneur en Immobilier (transaction donc payé à la commission) et comme pour beaucoup de mes confrères je n’ai malheureusement pas eu de commissions pour le mois de mars 2019…. (commissions reçus en février 2019 et avril 2019).
Comment renseigner dans le formulaire la section : calcul de votre aide ??
Suis-je éligible ? tout en sachant que je n’est pas de CA pour mars 2020 mon activité ayant cessée suite au confinement
Thomas	sur 3 avril 2020 à 13 h 45 min
Malheureusement, il semblerait que vous ne soyez pas éligible pour l’aide du fonds de solidarité… Un live aura lieu cet après-midi à 15h sur la page Facebook du Ministère de l’Économie, essayez de poser votre question en direct.
Vous pouvez en revanche solliciter l’Aide Financière Exceptionnelle de l’URSSAF (c’est une aide distincte du fonds de solidarité). Vous trouverez les informations et la procédure dans cet article.
Mohammed bousaid Bousaid	sur 3 avril 2020 à 8 h 16 min
Moi, j’ai créé mon micro-entreprise le 10 février 2020 mais j’ai pas arriver à commancer mon activité comme Maçon dans cette situation. Est-ce que je peux bénéficier de l’aide de 1500 euros ? Merci
Thomas	sur 3 avril 2020 à 13 h 46 min
Bonjour, l’aide n’est pas ouverte si vous avez créé votre auto-entreprise après le 1er février 2020, vous n’êtes donc pas éligible à cette aide.