Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/view:84969/n:6
Timestamp: 2020-07-07 22:55:22+00:00
Document Index: 272777367

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1 C 572 1769.
1789Mémoire présenté à l'intendant d'Auvergne par M. Bourgevin de Norville et Cie, pour l'établissement d'une verrerie dans cette province ; ils demandent le titre de manufacture royale, les privilèges qui y sont attachés étant nécessaires pour fixer les ouvriers ; - correspondance au sujet de ce mémoire entre MM. Trudaine et de Montyon ; - mémoire pour l'établissement d'une verrerie dans la forêt de Chavanon, dépendant de la terre de Préchonnet ; le seigneur de Préchonnet abandonnerait aux entrepreneurs la coupe des bois et tous les autres avantages nécessaires, il se contenterait de percevoir un dixième du produit net.
Dates extrêmes : 1769-[1789]
1 C 7717 1733-1750 (supplément).
1-2. Ordonnance de l'intendant, du 20 mai 1750, autorisant les entrepreneurs de la verrerie de Givors à prendre les terres dont ils ont besoin dans les héritages de l'abbé Flouvat, à Ambert. - 3. Lettre de Dom Bouchet, prieur de Féniers, 27 août 1733, au sujet des verreries qu'on lui propose d'établir près des bois du couvent, il insiste pour la réfection du pont de Condat ; M. Trudaine, intendant, répond qu'il va mettre le projet à l'étude.
Verrerie de Brassac
Dates extrêmes : 1736/1769
1 C 574 1741-1744 .
Lettre de M. Orry, contrôleur général, demandant des renseignements sur la verrerie établie en 1735, à Brassac, par le sieur Beaupied, l'un des intéressés aux mines de charbon, avec le titre de manufacture royale ; mémoire à ce sujet de M. Jouzencie, subdélégué de Lempdes, les premiers produits ont été défectueux, mais en 1740 ils ont pu les perfectionner et ont envoyé à Orléans deux bateaux chargés de bouteilles ; - extrait d'un acte de société passé devant Bricault, notaire, le 9 mai 1736, entre Joseph Sebire Dessaudrais, avocat au Parlement ; Thomas Moulin, fermier des postes en Bretagne et Normandie ; Henri Legier ; Claude-François Chapuy, architecte, pour l'exploitation de la verrerie de Brassac. - Procès entre les associés propriétaires de la verrerie de Brassac, de 1743 à 1745 ; - arrêt du Conseil, du 16 juillet 1743, évoquant les contestations nées ou à naître entre les associés propriétaires de la verrerie de Brassac et leurs créanciers et en attribuant la connaissance à l'intendant d'Auvergne, privativement à tous autres juges ; sur parchemin avec lettres d'attache ; - arrêt rendu en interprétation du précédent, le 16 août 1743, et ordonnance de M. Rossignol, commettant les sieurs Sadourny et Tournadre ; - requête du sieur Besnard de Vauvert, intendant de Mme la duchesse d'Estrées, l'un des associés, demandant mainlevée des scellés mis sur les livres et instruments de la fabrique ; ordonnance de mainlevée, rendue par les commissaires et signifiée aux héritiers du sieur de Villeneuve, au sieur Daval et autres intéressés ; - requête des associés du sieur de Vauvert, demandant à faire opposition à l'arrêt d'évocation du 16 juillet 1743 ; lettres et mémoires à ce sujet du sieur de Vauvert ; correspondance de MM. Orry, de Persan, Jouzencie ; avis de M. Rossignol ; il est d'avis de maintenir les dispositions de l'arrêt , mais de faire distraction des différends mus entre le sieur de Vauvert, et le sieur Daval et Mme de Villeneuve.
1 C 575 1751-1752 .
Correspondance de MM. Machault, contrôleur général ; de Moras, intendant d'Auvergne ; Jouzencie, subdélégué à Lempdes ; Dupin, secrétaire de l'intendant d'Auvergne, relative à une plainte des sieurs Le Clerc, entrepreneurs de la verrerie de Nantes, contre le sieur Picton, directeur de celle de Brassac, qu'ils accusent d'avoir débauché un de leurs ouvriers ; la plainte ne paraît pas fondée ; - plainte du sieur Picton contre le sieur Rouis, de la verrerie de Cormerat Saint-Fargeau qu'il accuse d'avoir débauché de ses ouvriers ; information par M. Jouzencie ; le sieur Rouis est retenu en prison à Issoire ; lettre de Mme d'Allègre de Saint-Fargeau en sa faveur ; le sieur Rouis est remis en liberté ; - arrêt du Conseil, du 8 juillet 1747, en faveur de la manufacture royale de verrerie à Sèvres (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; lettre d'envoi par M. Trudaine, en 1752 ; - affaire entre les consuls de Brassac et l'un des ouvriers de la verrerie.
1 C 576 1752-1769 .
Lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Moras, pour avoir son avis, une requête des sieurs de La Salle et compagnie, contre le sieur Seguin ; ils se plaignent que le sieur Seguin leur a loué pour 1 400 livres le privilège accordé au sieur Beaupied, son associé, pour la verrerie de Brassac, en les trompant sur les conditions du privilège qu'il a prétendu être exclusif ; ils demandent la résiliation de ce bail ; - mémoire de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne ; - lettre du sieur La Salle, de Lyon, écrivant à l'intendant en faveur de son frère qui a perdu 67 000 livres dans son affaire avec Seguin ; demande par M. Chassé, intéressé dans l'exploitation des mines de charbon d'Auvergne, d'un privilège exclusif pour établir une verrerie dans l'élection d'Issoire, à Auzat ; - lettres et mémoire à ce sujet de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire.
1 C 7718 1736-1752 (supplément).
1-4. Ordonnance de l'intendant, du 9 juin 1736, autorisant les entrepreneurs de la verrerie à prendre les terres dont ils se servent partout où ils en trouveront, en indemnisant les propriétaires ; lettre à ce sujet de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, il juge abusive la prétention d'un particulier d'Ambert, qui exige 30 sols par charge de cheval. - 5-7. Lettres de MM. Lignol, intéressé à la verrerie, et Jouzencie, subdélégué, au sujet de délits de chasse commis par des ouvriers de la fabrique (novembre 1740 - mars 1741). - 8-10. Lettres des mêmes au sujet des appointements de l'ouvrier Muller et de la sentence que celui-ci a obtenue des juges-consuls de Brioude (juillet 1741). - 11. Lettre de M. Guillard, Paris, le 12 décembre 1741, annonçant qu'il a fait révoquer le directeur Lignol, qui a fait grand tort à la fabrique : sur 107 000 bouteilles fabriquées depuis deux ans, il n'en a été vendu que 4 000 ; on demande à l'intendant de contraindre Lignol, qui a plus de dix millions de dettes, à venir à Paris, rendre ses comptes. - 12-14. Requête de François Raimbaux, entrepreneur d'ouvrages, au sujet d'une somme à lui due par le sieur Lignol ; lettre de M. Jouzencie (novembre 1741). - 15. Lettre de M. de Vauvert, intendant de la duchesse d'Estrées, l'un des intéressés à la verrerie, au sujet des indemnités réclamées par les ouvriers (2 juin 1742). - 16-21. Ordonnance de l'intendant, du 12 juin 1742, autorisant, malgré la saisie obtenue par la dame de Brassac, la vente d'un certain nombre de bouteilles pour payer les ouvriers ; plainte du sieur Varangot, directeur de la verrerie, sur la saisie avec effraction pratiquée par ladite dame pour le payement de ses loyers ; procès-verbal dressé à ce sujet par J.-Baptiste Robert, commis du subdélégué (11 avril 1743) ; lettres de MM. Jouzencie et Robert. - 22-25. Analyse d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 16 juillet 1743, qui commet l'intendant pour connaître de tous les procès mus ou à mouvoir au sujet de la verrerie de Brassac ; lettres de M. de Vauvert, juillet-août 1743, remerciant M. Rossignol d'avoir accepté la commission, cachet armorié. - 26. Lettre de Mme La Marche-Varantgot, Paris, 28 octobre 1743, annonçant la mort de son mari. - 27. Lettre au président de Lesseville, à Paris, rue Mauconseil, recommandant M. de Villeneuve, qui a des intérêts dans la verrerie. - 28-29. Lettre de M. d'Eaubonne, chanoine de Paris, recommandant MM. Deval de Villeneuve et Le Blanc, intéressés dans la verrerie ; réponse de l'intendant, 11 mars 1744, il demande que ces MM. ne tardent pas à fournir leurs pièces, la décision devant intervenir sous peu. - 30. Lettre de M. Jouzencie, 11 septembre 1752, au sujet d'un ouvrier emprisonné sur la plainte du directeur.
Dates extrêmes : 1736-1752
Dates extrêmes : 1743/1788
1 C 577 Verrerie de la Roche.
Projet d'établissement d'une verrerie par M. Dauphin de Leyval, inspecteur général des maréchaussées d'Auvergne, dans la forêt de la Roche, dépendant de sa terre du Montel-de-Gelat ; M. Dauphin renouvelle plusieurs fois sa demande de 1769 à 1777 ; il demande d'abord le titre de verrerie royale avec privilège exclusif ; - certificat délivré à M. Dauphin par MM. Cadet et Bernières, des épreuves faites sur la terre argileuse présentée par lui ; les sieurs Dauphin de Leyval père et fils demandent, en 1777, un secours de 60 000 livres qu'ils réduisent ensuite à 20 000 ; on leur accorde seulement l'autorisation d'établir la manufacture ; - avis de M. Jubié, en 1778, sur la verrerie de la Roche ; - secours annuel de 2 400 livres accordé au sieur Dauphin ; mémoires de M. de Leyval fils, capitaine aux gardes françaises, demandant des secours pour soutenir l'établissement créé par son père et demandant que la connaissance des contestations entre lui et les ouvriers qu'il emploie et les particuliers avec qui il a fait des traités pour la fourniture du salin soit évoquée devant l'intendant ; correspondance de MM. Trudaine, ministre ; de Beaumont, intendant des finances ; de Montaran fils, Blondel et Tolozan, intendants du commerce ; de Montyon et de Chazerat, intendants d'Auvergne ; Dauphin de Leyval, père et fils.
1 C 578 Verrerie de la Margeride.
Lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures, s'excusant auprès de l'intendant d'avoir envoyé directement à M. Trudaine son mémoire sur la verrerie de la Margeride ; - lettre de M. Bourboulon, trésorier de Mme la comtesse d'Artois et conseiller au conseil de Monseigneur, proposant de rétablir la verrerie royale de la Margeride.
1 C 579 Verrerie de Montoncel.
Requête des échevins de Thiers et lettre de M. de Merville, se plaignant que la verrerie établie près de Montoncel, à trois lieues de Thiers, a fait hausser le prix du bois et du charbon et cause un grand dommage aux industries de cette ville ; - lettre de M. de Baudry, répondant que cette verrerie n'est pas autorisée par lettres patentes, ainsi que l'exige l'arrêt du Conseil, du 9 août 1723 ; l'intention du roi est que cet arrêt soit exécuté ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 6 octobre 1743, prescrivant la démolition de ladite verrerie et condamnant les entrepreneurs à une amende de 3 000 livres ; - correspondance de M. de Merville, chargé d'exécuter l'ordonnance ; - pièces de dépenses.