Source: https://www.ibride.fr/page/ibride_website.cgv
Timestamp: 2017-11-18 17:44:10+00:00
Document Index: 175776441

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", 'arrêt ', "l'article 9", "l'article 9"]

CGV | Ibride
1 - Le site www.ibride.fr est édité par la société ibride SARL société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé à Fontain (25660), 17 Rue du Stade, immatriculée sous le numéro d'identification unique 407 706 803 R.C.S. BESANCON (« ibride »).
ibride est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet www.ibride.fr 2 - Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre ibride et le Client du Site Internet
Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et ibride relatif à la vente des Produits commandés.
ibride se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
- Par téléphone : 03 8181 5847 du lundi au vendredi de 9h à 13h
- Par courrier à l'adresse suivante : 17 Rue du Stade – 25660 Fontain.
- Par email : serviceclient@ibride.fr
- « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre ibride et le Client
- « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.ibride.fr et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente
- « Client » : désigne une personne physique majeure consommateur qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations d’ibride et du Client dans le cadre de la vente de Produits par ibride sur le Site Internet ou par l'intermédiaire du Service Client du Site mis en place par ibride.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer Commande et conclure une vente.
4.1. Le Client peut passer Commande, en français et en anglais, directement sur le Site Internet, après avoir saisi ses identifiants, conformément à l'article 3.
4.2. En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton « Commander». A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d'avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.
Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute Commande peut également être passée par le Client, en français ou en anglais, directement auprès du Service Client au 03 8181 5847.
ibride ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
La Validation de la Commande par le clic du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client
5.1. Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l'article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par ibride au Client dans les plus brefs délais.
5.2. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par ibride au Client de l'email de confirmation visé à l'article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le Client.
5.4. Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, ibride s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.
ibride indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un Produit équivalent.
5.5. Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, ibride est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. ibride se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.
A réception de la commande, ibride est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande seraient, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du produit.
Les prix des Produit s'entendent hors participation du Client aux frais de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.
6.3. ibride se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.
7.2. Mode de paiement : Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet.
Pour une commande via le site www.ibride.fr, ou par téléphone via le Service Clients, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.
Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire
Le Site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. ibride n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyen de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client.
Paiement sécurisé par carte bancaire : Afin de vous assurer les meilleures garanties de sécurité pour le règlement de vos achats en ligne dans notre boutique, ibride a choisi Ingenico ePaiements. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, la confidentialité et l’intégrité des échanges. Pour assurer cette sécurité, Ingenico ePaiements s’appuie sur des techniques éprouvées de cryptographie : toutes les informations sensibles sont cryptées et seul Ingenico ePaiements peut les traiter et assurer le lien entre votre banque et notre boutique.
Cartes de paiements acceptées : Les cartes bancaires françaises CB "Carte Bleue" - Les cartes bancaires VISA - Les cartes bancaires Eurocard/Mastercard
Qu'est-ce que 3D Secure : Ce système a été conçu par Visa et MasterCard pour garantir la sécurité de vos paiements et éviter les paiements frauduleux par carte bancaire sur les sites Internet.
ibride a adhéré à ce programme pour vous permettre de bénéficier de cette sécurité renforcée.
Dans la pratique, lors d'un paiement par carte bancaire sur ibride.fr, vous saisissez comme d'habitude votre numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme à 3 chiffres situé au dos de votre carte.
Vous êtes ensuite redirigé vers une page de votre banque, où l’on vous demande de saisir des informations complémentaires pour valider que vous êtes bien le titulaire de la carte.
Les informations complémentaires qui vous sont demandées sont spécifiques à chaque banque : il peut s’agir d’un code à usage unique (parfois communiqué par SMS sur votre téléphone portable), d’un mot de passe que vous avez choisi, etc…
Suite à la validation de ces données supplémentaires, votre banque confirme que vous êtes bien le titulaire de la carte. Vous êtes alors automatiquement redirigé sur ibride.fr, qui confirme le succès de votre paiement et vous communique votre numéro de commande.
7.3. Défaut de paiement : et réserve de propriété Les Produits commandés demeurent la propriété d’ibride jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.
En cas de livraison et de défaut de paiement, ibride a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.
8.1. Lieu de livraison : Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits.
ibride assure la livraison des Commandes en France et à l’étranger (sous réserve de validation du pays de livraison par ibride)
8.2. Participation aux frais de livraison : Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande.
Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client d’ibride; cette option est toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client. Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.
8.4. Lieu de livraison : Une livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La prise de possession du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.
8.5. Retrait des Produits en cas d'absence : En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à ibride, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.
8.6. Effet de la livraison : Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le Client prend physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou auprès du Transporteur.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l'article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits d’ibride vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article 9.4.
9.1.1. Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont éditées par ibride.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, ibride a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
9.1.3. En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut d’ibride, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.
9.1.4 Dans le cas spécifique d'opérations spéciales des Produits n'étant pas vendus neufs, ibride précisera les défauts éventuels des Produits. Il sera tenu compte de ces défauts en cas de mise en œuvre de l'article L.211-8 du Code de la consommation.
9.3.1. ibride considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.
Le Client retournant le Produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller. Sur proposition d’ibride, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange.
9.3.2. Pour exercer ce droit de rétractation, ibride suggère que le client contacte le Service Client au n° 03 8181 5847 (appel non surtaxé et gratuit depuis un poste fixe).
Le remboursement sera effectué, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la récupération du Produit par le service Retours d’ibride.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits complets (accessoires, notice…) et dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé). Pour faciliter la prise en compte de la demande du client et accélérer le remboursement, nous vous recommandons de nous envoyer le bon de retour soigneusement rempli.
9.3.3. En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.
9.3.4. Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement.
9.4. Procédure de retour Les Produits doivent être retournés à ibride à l'adresse suivante : ibride - Service Retours,
L’ancienne Menuiserie
Les produits devront être retournés correctement protégés, et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. Ils devront se trouver en parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.
Si le client procède au retour des produits, il est recommandé de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.
10.2. Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client d’ibride est à la disposition du Client.
ibride s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à ibride.
11.2. Le service fourni par ibride se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité d’ibride ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations.
11.3. La responsabilité d’ibride est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Ibride n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.
La responsabilité d’ibride ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
D'une manière générale, ibride ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.
11.4. La responsabilité d’ibride ne pourra en aucun cas être recherchée en raison (i) des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni (ii) des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.
ibride étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, ibride ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, ibride n'est pas responsable de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.
12.1. Afin de traiter les commandes, ibride effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
12.2. ibride s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
12.3. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par ibride pour le traitement des Commandes.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir d’ibride et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique.
12.4. ibride pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, ibride pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
12.5. Le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant en adressant sa demande à ibride (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse serviceclient@ibride.fr ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : ibride – 17 Rue du Stade – L’ancienne Menuiserie – 25660 Fontain.
En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, ibride se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Site Internet et aux services d’ibride, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. ibride se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.
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15.1. Invalidité partielle : Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.
15.2. Convention sur la preuve : L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.
Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques d’ibride dans des conditions raisonnables de sécurité et pourront constituer un moyen de preuves, à la disposition du Client, des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site internet ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques d’ibride est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé.
Il est expressément convenu qu’ibride et le Client peuvent communiquer entre eux par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site Internet. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.
ibride et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.
Le client peut accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à serviceclient@ibride.fr.
15.4. Renonciation : Le fait qu’ibride ou le Client n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l'exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.
15.5. Force majeure : L'exécution par ibride de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
ibride informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
16 - Droit applicable - Juridiction