Source: http://www.le-harcelement-moral.fr/jurisprudence/
Timestamp: 2018-02-19 13:44:23+00:00
Document Index: 23763549

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Les conditions de l’exonération de l’employeur en matière de harcèlement moral
Dans son arrêt du 1er juin 2016 (n°14-19.762), la Cour de cassation vient de confirmer que l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral à certaines conditions. Des faits de harcèlement moral reconnus En l’espèce, en décembre 2011, un agent de qualité de radiateurs tubulaires est licencié pour inaptitude physique et impossibilité [···][ Lire la suite ]
L’arrêt intempestif du versement des commissions par l’employeur peut participer au harcèlement moral du salarié
Dans un arrêt du 16 décembre 2015, la Cour de cassation (n° 14-20393) considère qu’une suppression illicite d’une prime sur chiffre d’affaires auparavant versée au salarié peut participer de son harcèlement moral. Des manquements graves empêchant la poursuite du contrat de travail En l’espèce, Mme X est engagée en 2009 par la société Lutecie en [···][ Lire la suite ]
L’absence de prise des congés payés peut permettre de présumer un harcèlement moral
Dans un arrêt du 16 juin 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 13-28189) a énoncé que l’impossibilité pour le salarié de prendre les congés payés auxquels il a droit peut permettre de présumer un harcèlement moral à son égard. Un salarié exténué qui n’a pas pris ses congés payés En l’espèce, [···][ Lire la suite ]
Absences répétées d’un salarié et charge de la preuve en cas de présomption de harcèlement moral
Un salarié a t-il à prouver que ses absences répétées sont causées par un harcèlement moral ? La chambre sociale de la Cour de cassation a répondu par la négative dans un arrêt du 15 janvier 2014 (n° 12-20688). L’existence d’agissements permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral En l’espèce, une chargée de clientèle est [···][ Lire la suite ]
Harcèlement moral et mails de l’employeur
Les managers ont l’habitude d’envoyer des mails à leurs équipes pour leur faire part de leurs observations mais, peuvent-ils tout écrire ? Selon la Cour de cassation, des mails méprisants et grossiers peuvent constituer des faits de harcèlement moral (arrêt du 3 février 2016, n° 14-25843). Des mails méprisants et grossiers En l’espèce, un responsable [···][ Lire la suite ]
La reconnaissance du harcèlement moral ascendant d’un salarié envers son supérieur hiérarchique
Alors que le harcèlement moral au travail est traditionnellement envisagé du point de vue ascendant, la chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît, dans un arrêt du 6 décembre 2011 (n° 10-82266), qu’un supérieur hiérarchique puisse être victime de harcèlement moral de la part d’un subordonné. Une dévalorisation avérée du supérieur hiérarchique En l’espèce, [···][ Lire la suite ]
Plusieurs manquements de l’employeur peuvent constituer un harcèlement moral et justifier la prise d’acte de la rupture du salarié
Dans un arrêt du 2 mars 2016 (n° 14-23684), la Cour de cassation a retenu la qualification de harcèlement moral dans une affaire où une vendeuse a pris acte de la rupture de son contrat de travail, après plusieurs manquements de son employeur. Prise d’acte du salarié La constatation d’une mise à l’écart, des brimades [···][ Lire la suite ]
Dans un arrêt du 26 janvier 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient préciser les critères du délit de harcèlement moral (n° 14-80455). La constatation d’une mise à l’écart, des brimades et autres vexations En l’espèce, une aide-soignante de l’hôpital de Perpignan s’étant vu attribuée un emploi du temps perçu comme plus [···][ Lire la suite ]
Le fait pour un employeur de ne pas mettre fin à des méthodes de management autoritaire dans son entreprise, constitue un manquement grave pouvant entraîner la cessation du contrat de travail (Cass. Soc. 9 déc. 2015, n° 14-23355). Une prise d’acte de rupture du contrat de travail Engagée depuis 1998 par la société Aix déménagement, [···][ Lire la suite ]
Par un arrêt du 31 décembre 2015 (n° 14PA03160), la Cour administrative d’appel de Paris reconnaît le malaise d’un fonctionnaire comme un accident de service et lui permet d’être indemnisé. Le malaise d’un salarié suite à l’annonce d’un entretien Le 25 juin 2009, Monsieur S., fonctionnaire de France Télécom depuis 1978, est victime d’un malaise [···][ Lire la suite ]
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Ateliers et formations (2)
Formation approfondie « Harcèlement moral en entreprise »
Condamnation du magazine « Causette » pour harcèlement moral
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