Source: https://www.dicotravail.com/convention-collective/commerce-articles-sport-equipements-loisirs-jo-3049-idcc-1557/
Timestamp: 2020-06-03 13:00:08+00:00
Document Index: 284948810

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﻿Convention collective commerce articles sport et loisirs
Accueil/Convention collective/Convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs – Brochure JO 3049 – Code IDCC 1557
6 mars 2020 Convention collective Laisser un commentaire 18,216 Vues
Dispositions spécifiques aux entreprises saisonnières
Jours fériés obligatoirement chômés
Maintien de salaire accident du travail et maladie
Garantie de rémunération annuelle (GRA)
Salaires minima commerces articles de sport et équipements de loisirs
Classification sauf secteur des véhicules de loisirs (VDL) et sauf secteur de l’armurerie-pêche
Classification du secteur des véhicules de loisirs (VDL)
Classification du secteur de l’armurerie-pêche
La convention collective des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) s’applique aux salariés travaillant dans des entreprises dont l’activité principale est le commerce, la réparation, la location, la conception ou la fabrication d’articles et d’équipements de sports et de loisirs.
On entend par articles de sport les produits neufs ou d’occasion destinés à la pratique du sport ainsi qu’aux loisirs sportifs.
Les matériels vendus peuvent donc être en rapport avec la glisse (ski nautique, planche à voile, ski alpin ou de fond, surf, parapente, roller, skate …) avec la randonnée, la pêche, la chasse, la musculation, la gymnastique, la remise en forme et les arts martiaux ou tout autres activités sportives collectives ou individuelles, d’intérieur ou d’extérieur. Les commerces de vêtements et de chaussures de sport y sont également inclus.
La vente de véhicules de loisirs habitables tels que camping-cars, caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs, remorques, accessoires et matériels de plein air liés à la pratique du camping entrent également dans le champs d’application de la convention collective.
A noter que les commerces de vêtements ne rentrent pas dans le champ de cet accord de branche car ils possèdent leur propre convention collective du commerce de l’habillement et des articles textiles.
La convention collective des commerces des articles de sport s’applique sur l’ensemble du territoire national, y compris les DOM.
Téléchargez gratuitement l’intégralité de la convention collective du commerce articles de sport et équipements de loisirs au format PDF
Période d’essai convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
La durée de la période d’essai dépend de la catégorie du salarié :
Cadres : 4 mois renouvelable 2 mois
Le délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié ou de l’employeur est celui prévue par le code du travail.
Lettre de contestation de la rupture de la période d’essai d’un CDI
Préavis convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
La durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail pour licenciement ou démission va essentiellement dépendre de l’ancienneté du salarié et de la catégorie à laquelle il appartient.
Durée du préavis dans le commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Non cadres < 6 mois 15 jours 15 jours 15 jours 15 jours
≥ 6 mois 1 mois 1 mois 1 mois 1 mois
≥ 2 ans 1 mois 1 mois 1 mois –
Cadres – 3 mois 3 mois 3 mois 1 mois, 2 mois si + de 2 ans d’ancienneté
Les non cadres ont droit à 2 heures par jour afin de rechercher un nouvel emploi sans réduction de salaire uniquement en cas de licenciement.
Les périodes d’absence sont fixées d’un commun accord ou, à défaut, un jour au gré de l’employeur, un jour au gré du salarié. Elles pourront être bloquées, en tout ou en partie, avant l’expiration du préavis. Le calcul des heures est effectué au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.
Le cadres bénéficient de 2 heures par jour sans réduction de salaire. Les périodes d’absence sont fixées d’un commun accord ou, à défaut, un jour au gré de l’employeur, un jour au gré du salarié. Elles pourront être bloquées, en tout ou en partie, avant l’expiration du préavis.
L’employeur peut autoriser le salarié qui a trouvé un nouvel emploi à ne pas effectuer le préavis si ce dernier en fait la demande par écrit. Dans ce cas, le salaire correspondant à la période de travail non effectuée n’est pas dû.
Le cadre licencié qui a retrouvé un emploi peut quitter l’entreprise sans finir son préavis mais uniquement en cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée et s’il respecte un délai de prévenance de 15 jours;
Avant que la moitié de la période de préavis ne soit écoulée, le cadre licencié pourra quitter l’entreprise sous réserve d’avoir obtenu l’accord de son employeur.
Solliciter des heures de recherche d’emploi en cours de préavis de démission
Démissionner sans préavis suite à naissance ou à adoption
Indemnité de licenciement convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Sauf faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement doit être versée au salarié licencié à partir de 1 an d’ancienneté. Les conditions d’octroi et le montant de l’indemnité de licenciement dépendent de l’ancienneté du salarié congédié :
Ancienneté < 10 ans : 1/5 mois par année
Ancienneté ≥ 10 ans : 1/5 mois par année + 2/15 mois par année au-delà de 10 ans
Tout cadre licencié âgé de 50 ans et plus et ayant au moins 20 ans d’ancienneté continue en qualité de cadre verra son indemnité de licenciement portée au plafond de 8 fois ce salaire.
Êtes vous sûr que votre indemnité de licenciement est juste ? Un expert effectue un examen de votre indemnité de licenciement en comparant l’indemnité prévue par votre convention collective à celle prévue par la loi afin de savoir laquelle est la plus favorable pour vous.
Contester la régularité ou d’absence de procédure de licenciement
Lettre pour solliciter le paiement de l’indemnité de licenciement
Lettre annulation du licenciement d’une femme en état de grossesse
Indemnités de retraite convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite dépend de l’ancienneté du salarié et de son statut cadre ou non cadre.
Indemnité départ en retraite dans le commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Non cadres + de 2 ans 1/20 mois par année ou indemnité légale si plus favorable
+ de 10 ans 1/10 mois par année à compter de la 1ère ou indemnité légale si plus favorable
Cadres + de 2 ans 1 mois
En cas de mise à la retraite par l’employeur, c’est l’indemnité légale de licenciement qui doit être versée.
Temps de travail convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Sauf en cas d’accord express du salarié, chaque journée de travail ne peut comporter qu’une seule coupure d’une durée maximale de 2 heures.
Les entreprises saisonnières sont celles situées dans des stations de montagne d’hiver et d’été et dont l’activité dépend de la saison (saison touristique par exemple). Les salariés concernés sont ceux appartenant à la catégorie technique produit, vente, autres postes commerciaux, conseillers techniques glisse, accueil et caisse, animation et gestion de magasins.
Pour ces salariés, le temps de pause quotidien est de 30 minutes après 6 heures de travail.
Leur amplitude de travail est de 12 heures maximum.
Pendant la saison (d’une durée de 5 mois maximum), la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 46 heures en moyenne sur une période de 10 semaines consécutives.
Durée maximale hebdomadaire de travail et durée minimale de repos hebdomadaire
Le contingent annuel d’heure supplémentaire hors modulation dans la convention collective des commerces d’articles de sport et d’équipements de loisirs est de 220 heures, il est de 100 heures en cas de modulation.
Dans les entreprises saisonnières, le contingent est de 240 h, il est de 150 h en cas de modulation du temps de travail.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail sont majorées de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % pour les heures suivantes.
Il est cependant possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires et leurs majorations par un repos compensateur équivalent. Cette possibilité porte sur l’ensemble des heures supplémentaires ou seulement une partie.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent légal annuel ouvrent droit à contrepartie obligatoire en repos dont la durée est égale à :
50 % de ces heures supplémentaires pour les entreprises de 20 salariés ou moins
100 % de ces heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés
Le droit à contrepartie obligatoire en repos est ouvert au salarié dès que la durée du repos atteint 7 heures, il est à prendre dans un délai maximum de 2 mois suivant l’ouverture du droit.
Lettre de revendication d’heures supplémentaires non payées
Non paiement d’heures supplémentaires : dénoncer son employeur à l’inspection du travail
La durée minimale de travail à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou l’équivalent mensuel. Cette disposition est applicable à compter du 1-1-2016 pour les contrats en cours.
Cependant une durée inférieure peut être fixée pour les salariés :
qui en font la demande écrite et motivée par des raisons personnelles
qui en font la demande, afin de leur permettre de cumuler plusieurs activités professionnelles
de moins de 26 ans qui poursuivent leurs études
De plus, dans les entreprises de moins de 20 salariés, il est possible de déroger à la durée minimale de travail à temps partiel, pour les salariés suivants et dans les limites suivantes, à condition que leurs horaires soient réguliers ou permettent le cumul de plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité de 24 heures par semaine :
7 heures par mois pour les salariés chargés du nettoyage et de l’entretien des locaux
16 heures par mois pour les salariés occupant des emplois de sécurité, de comptabilité, de secrétariat ou d’assistance
Une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires peut également être prévue pour les salariés :
qui remplacent un salarié effectuant moins de 24 heures par semaine
en mi temps-thérapeutique
La journée de travail ne peut comporter plus d’une coupure de 2 heures maximum, sauf fermeture du magasin ou demande motivée du salarié. En tout état de cause, cette coupure ne peut excéder 3 heures.
Il est possible pour le salarié de travailler 1/3 de plus que la durée contractuelle prévue au contrat.
Le délai de prévenance de l’employeur est d’une semaine sauf accord exprès du salarié ou circonstances exceptionnelles.
Les majorations des heures complémentaires sont les suivantes :
10 % pour les heures accomplies dans la limite du 1/10 de la durée contractuelle
Les avenants complément d’heure ont pour but d’augmenter temporairement la durée du travail du salarié à temps partiel.
Cette possibilité doit être contractualisée par avenant au contrat de travail.
Il est possible de faire 7 avenants maximum par an et par salarié pour une durée totale maximale de 18 semaines par an sauf cas de remplacement d’un salarié absent nommément désigné.
En cas de remplacement d’un salarié absent, la majoration est de 7 % par heure effectuée dans le cadre du complément d’heure.
Dans les autres cas, la majoration est de :
10 % jusqu’à 9 semaines par an
15 % de la 10e à la 14e semaine
25 % de la 15e à la 18e semaine
Lettre pour demander à passer à temps partiel par un salarié à temps plein
Solliciter une augmentation de la durée du travail à temps partiel
Toutes les heures de nuit effectuées entre 22 heures et 6 heures donneront droit à une majoration de 15 %.
Lettre pour revendiquer des majorations de salaire pour travail de nuit
Solliciter un repos compensateur pour travail de nuit
Lettre de demande pour travailler de nuit
Congés pour événements familiaux convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Les salariés bénéficient, sans condition d’ancienneté, à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence.
Ces absences n’entraînent pas de réduction de salaire.
Mariage d’un enfant, d’un père ou d’une mère : 1 jour
Décès du conjoint, d’un enfant : 3 jours
Décès du père, de la mère, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-père ou d’une belle-mère : 1 jour
Décès d’un grand-parent, d’un descendant en ligne directe : 1 jour si + d’un an d’ancienneté
Enfant malade de – de 15 ans si + de 1 an d’ancienneté : 3 jours en cas d’hospitalisation + 3 jours en cas de maladie avec un maximum de 6 jours par an
Lettre pour solliciter un congé mariage
Lettre demande congé naissance ou à une adoption
Demander un congé décès à son employeur
Jours fériés convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Sont considérés comme fériés les jours suivants : 1er Janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, 1er Novembre, 11 Novembre et 25 Décembre.
En cas de chômage des jours fériés, les salariés payés au mois ne subiront aucune perte de salaire.
6 jours fériés par an, y compris le 1er Mai, seront obligatoirement chômés.
5 jours fériés par an pourront être travaillés. Ceux-ci seront déterminés au sein de chaque entreprise en début d’année.
Chaque jour férié travaillé sera soit rémunéré avec une majoration de 50 %, soit compensé par un repos à prendre dans le mois suivant.
Lettre de revendication de majorations de salaire pour le travail d’un jour férié
Exiger le maintien de salaire après avoir chômé un jour férié
Congés payés convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Les salariés ont droit en fonction de leur ancienneté à des jours de congés supplémentaires :
ancienneté > 15 ans : + 1 jour ouvrable
ancienneté > 20 ans : + 2 jours ouvrables
ancienneté > 25 ans : + 3 jours ouvrables
à 2 jours de congés supplémentaires non compris les délais de voyage.
Lettre pour protester contre les dates de congés payés
Arrêt de travail et indemnisation convention collective commerces articles de sport et équipements de loisirs
L’indemnisation des non cadres se fait à partir du 1er jour d’arrêt en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, d’accident de trajet, ou de maladie professionnelle et à compter du 8ème jour en cas de maladie.
Le montant du maintien de salaire varie en fonction de l’ancienneté du salarié et il se fait sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).
Montant indemnisation des non cadres des commerces d’articles de sport et d’équipements de loisirs
Accident du travail, maladie professionnelle et accident de trajet
+ de 1 an 90 % pendant 30 jours puis 66% pendant 30 jours 90 % pendant 30 jours puis 66% pendant 30 jours
+ de 5 ans 100 % pendant 30 jours puis 75 % pendant 30 jours 100 % pendant 30 jours puis 75 % pendant 30 jours
+ de 6 ans 90 % pendant 40 jours puis 66 % pendant 40 jours 90 % pendant 40 jours puis 66 % pendant 40 jours
+ de 8 ans 100 % pendant 30 jours puis 90 % pendant 10 jours puis 75 % pendant 30 jours puis 66 % pendant 10 jours 100 % pendant 30 jours puis 90 % pendant 10 jours puis 75 % pendant 30 jours puis 66 % pendant 10 jours
+ de 10 ans 100 % pendant 60 jours puis 75 % pendant 30 jours 100 % pendant 60 jours puis 75 % pendant 30 jours
+ de 15 ans 100 % pendant 90 jours 100 % pendant 90 jours
+ de 16 ans 90 % pendant 60 jours puis 66 % pendant 60 jours 90 % pendant 60 jours puis 66 % pendant 60 jours
+ de 21 ans 90 % pendant 70 jours puis 66 % pendant 70 jours 90 % pendant 70 jours puis 66 % pendant 70 jours
+ de 26 ans 90 % pendant 80 jours puis 66 % pendant 80 jours 90 % pendant 80 jours puis 66 % pendant 80 jours
+ de 31 ans 90 % pendant 90 jours puis 66 % pendant 90 jours 90 % pendant 90 jours puis 66 % pendant 90 jours
L’indemnisation des cadres se fait sans délai de carence quel que soit la cause de l’arrêt de travail.
Montant indemnisation des cadres des commerces d’articles de sport et d’équipements de loisirs
≤ 1 an – 100 % pendant 2 mois
+ de 1 an 100 % pendant 2 mois 100 % pendant 2 mois
+ de 5 ans 100 % pendant 2 mois puis 75% pendant 1 mois 100 % pendant 2 mois puis 75% pendant 1 mois
+ de 10 ans 100 % pendant 2 mois puis 75% pendant 2 mois 100 % pendant 2 mois puis 75 % pendant 2 mois
+ de 15 ans 100 % pendant 3 mois puis 75 % pendant 2 mois 100 % pendant 3 mois puis 75 % pendant 2 mois
+ de 20 ans 100 % pendant 3 mois puis 75 % pendant 3 mois 100 % pendant 3 mois puis 75 % pendant 3 mois
Lettre de demande d’indemnisation en cas d’arrêt de travail
Obligation et droit du salarié et de l’employeur en cas d’arrêt maladie
Le licenciement d’un salarié malade est interdit en fonction de son ancienneté durant les périodes ci-dessous :
Moins de 1 an d’ancienneté : 2 mois
De 1 an à 2 ans d’ancienneté : 3 mois
Plus de 2 ans d’ancienneté : 6 mois (1 an en cas d’absence due à une longue maladie au sens du code de la sécurité sociale)
Le salarié licencié bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la date de sa guérison. Pour bénéficier de cette priorité, il est tenu de faire connaître par écrit à l’employeur la date de sa guérison et son intention d’être réembauché.
Les jours d’absence pour maladie dans la limite de 2 mois par an et après un an de présence dans l’entreprise sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé.
Pendant la durée du congé de maternité, les employées ayant au moins 2 ans de présence dans l’établissement à la date de l’accouchement percevront leur salaire, déduction faite des indemnités de la sécurité sociale.
A partir du 4ème mois de grossesse, la salarié a droit à une pause de ¼ d’heure.
Lettre d’annonce d’une grossesse à l’employeur
Requérir une affectation temporaire à un autre emploi en cas de grossesse
Lettre pour démissionner sans préavis suite à une grossesse
Tous les salariés sans condition d’ancienneté sont bénéficiaire du régime de prévoyance.
AG2R et OCIRP pour la rente éducation sont les institutions qui gèrent la prévoyance conventionnelle.
Les garanties couvertes sont les suivantes :
Garantie de ressources en cas d’invalidité
Salaire, primes et indemnités convention collective commerces articles de sport et équipements de loisirs
Les salariés des commerces d’articles de sport et d’équipements de loisirs bénéficient d’une garantie de rémunération brute annuelle égale à 12 fois le minimum conventionnel du coefficient augmenté selon le barème ci-dessous.
L’ancienneté s’apprécie au 1er jour du mois au cours duquel elle est acquise. Elle tient compte de la présence continue au titre du contrat en cours ainsi que de la durée des contrats antérieurs à l’exclusion de ceux rompus pour faute grave ou démission et à l’exclusion des périodes de suspension du contrat de travail (sauf service militaire).
Au 31 décembre ou à la date de clôture de l’exercice, ou lors du départ du salarié de l’entreprise, l’employeur vérifie que le montant total des salaires bruts perçus pour la période considérée est au moins égale à la G.R.A.
Pour faire cette vérification, sont pris en compte les éléments de rémunération autres que les heures supplémentaires, les majorations liées aux contraintes de l’emploi exercé, les primes liées aux contraintes de l’emploi exercé, les sommes versées n’ayant pas le caractère de salaire, les primes de transport.
Elle s’applique à chaque salarié, en fonction de son coefficient.
% de majoration de la GRA
3 ans 4 %
6 ans 7 %
9 ans 10 %
15 ans 16 %
Les salariés des entreprises saisonnières bénéficient d’une garantie de rémunération brute de saison (GRS), calculée selon le même principe que la GRA.
Elle est égale au produit du minimum conventionnel du coefficient par le nombre de mois de travail et est majorée comme suit :
2 % dès la première saison
puis la GRA augmentée de 2 % à partir de 3 ans de présence continue dans l’entreprise
Le salarié muté dans un poste de qualification inférieur doit percevoir son salaire habituel pendant la période de mutation.
Celui qui est muté dans un poste supérieur a droit à une indemnité compensatrice égale à la différence entre le salaire réel habituel du remplaçant et le salaire conventionnel de l’emploi du remplacé.
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La convention collective des commerces du sport base sa classification sur des coefficient qui vont de 130 à 600.
Les salaires minima mensuels bruts ci-dessous sont sur une base de 35 heures par semaine soit 151.67 heures mensualisées. Les salariés bénéficient d’une garantie de rémunération brute annuelle (GRA) égale à 12 fois le minimum conventionnel du coefficient défini ci-dessus.
La dernière augmentation étendue des salaires minima date du 22 février 2020.
La date d’application obligatoire des salaires minima représente la date à laquelle l’employeur est obligé d’appliquer ce salaire. La date entre parenthèses est la date à laquelle il est obligé de l’appliquer s’il est adhérent à une organisation patronale signataire des nouveaux salaires.
Grille des salaires minima convention collective des commerces d’articles de sport et d’équipements de loisirs depuis 2018
Accord du 29-03-2018, étendu par arrêté du 26-12-2018, publié au Journal Officiel le 29-12-2018.
Date d’application obligatoire des salaires minima : 01-01-2019 (01-04-2018 si entreprise adhérente à une organisation patronale signataire de l’avenant)
Accord du 21-02-2019, étendu par arrêté du 17-02-2020, publié au Journal Officiel le 22-02-2020.
Date d’application obligatoire des salaires minima : 23-03-2020 (01-04-2019 si entreprise adhérente à une organisation patronale signataire de l’avenant)
130 1498.50 € 1521.25 €
140 1501 € 1524 €
150 1506 € 1529 €
160 1513 € 1536 €
170 1545 € 1568 €
175 1546 € –
180 1547 € 1570 €
185 1555 € –
190 1556 € 1580 €
200 1569 € 1593 €
220 1676 € 1701 €
240 1720 € 1746 €
250 1777 € 1804 €
280 1884 € 1913 €
320 2151 € 2173 €
350 2260 € 2283 €
380 2405 € 2429 €
390 2504 € 2529 €
420 2661 € 2688 €
450 2901 € 2930 €
500 3106 € 3137 €
550 3334 € 3367 €
Grille des salaires minima convention collective des commerces d’articles de sport et d’équipements de loisirs
Accord du 06-06-2006, étendu par arrêté du 18-10-2006, publié au Journal Officiel le 29-10-2006.
Date d’application obligatoire des salaires minima : 30-10-2006 (01-07-2006 si entreprise adhérente à une organisation patronale signataire de l’avenant)
Accord du 14-09-2007, étendu par arrêté du 23-01-2008, publié au Journal Officiel le 30-01-2008.
Date d’application obligatoire des salaires minima : 31-01-2008 (01-09-2007 si entreprise adhérente à une organisation patronale signataire de l’avenant)
Accord du 19-04-2012, étendu par arrêté du 05-11-2012, publié au Journal Officiel le 10-11-2012.
Date d’application obligatoire des salaires minima : 11-11-2012 (01-05-2012 si entreprise adhérente à une organisation patronale signataire de l’avenant)
Accord du 10-04-2014, étendu par arrêté du 11-08-2014, publié au Journal Officiel le 28-08-2014
Date d’application obligatoire des salaires minima : 29-08-2014 (01-04-2014 si entreprise adhérente à une organisation patronale signataire de l’avenant)
130 1242 € 1280.07 € 1398.37 € 1445.39 €
140 1247 € 1284 € 1401 € 1449 €
150 1253 € 1289 € 1405 € 1454 €
160 1263 € 1294 € 1419 € 1459 €
170 1278 € 1312 € 1442 € 1485 €
175 1287 € 1315 € 1444 € 1486 €
180 1298 € 1314 € 1447 € 1488 €
185 1308 € 1325 € 1452 € 1494 €
190 1324 € 1330 € 1457 € 1501 €
200 1344 € 1350 € 1472 € 1514 €
220 1428 € 1450 € 1577 € 1621 €
240 1489 € 1500 € 1621 € 1666 €
250 1540 € 1550 € 1676 € 1723 €
280 1640 € 1650 € 1778 € 1828 €
320 185 €6 1890 € 2035 € 2087 €
350 1979 € 2013 € 2143 € 2200 €
380 2111 € 2147 € 2283 € 2343 €
390 2203 € 2240 € 2379 € 2440 €
420 2346 € 2386 € 2530 € 2595 €
450 2566 € 2610 € 2762 € 2832 €
500 2754 € 2801 € 2960 € 3035 €
550 2958 € 3008 € 3178 € 3259 €
600 – – – –
Lettre de demande de remboursement de frais professionnels
Lettre pour exiger le paiement d’une prime prévue par une convention collective
Frais professionnels : frais de transport, de repas …
Bulletin de paie : conditions de remise et de paiement de la paie
Classification convention collective commerces articles de sport et équipements de loisirs
Classification SERVICES GÉNÉRAUX
Emploi Description de fonctions Coefficient Statut
Personnel d’entretien – 140 Employé
Agent de sécurité Assure la surveillance des locaux, de jour ou de nuit, contrôle la clientèle et établit un rapport en cas d’incident. 140 Employé
Agent de sécurité confirmé Assure la surveillance des locaux, de jour ou de nuit, contrôle la clientèle, établit un rapport en cas d’incident et peut effectuer des rondes. 160 Employé
Chef d’équipe sécurité Assure la sécurité, gère les plannings et anime les agents. 220 Agent de maîtrise
Chauffeur VL Effectue des livraisons sur voiture légère, pouvant préparer et nettoyer le matériel à livrer et effectuer divers travaux d’atelier. 150 Employé
Chauffeur PL Effectue des livraisons sur poids lourds. 170 Employé
Classification ENTREPÔT ET LOGISTIQUE
Aide magasinier Exécute des travaux de manutention, de déchargement, de rangement, suivant les directives reçues. 130 Employé
Magasinier est capable de réceptionner la marchandise, de la ranger, de préparer des commandes, d’emballer et d’expédier la marchandise ; possède la connaissance des stocks. 150 Employé
Chef magasinier Gestionnaire de stocks, magasinier qui assure une gestion optimisée des stocks et contrôle le travail des magasiniers placés sous ses ordres. 220 Agent de maîtrise
Responsable – directeur d’entrepôt d’établissement de moins de 10 salariés Met en oeuvre les moyens techniques et humains sur son site pour garantir l’approvisionnement des magasins. Il organise sur son site l’ensemble des missions de l’entrepôt, de la réception à l’expédition des marchandises. Il anime hiérarchiquement l’ensemble du personnel de l’entrepôt. 220 Agent de maîtrise
Responsable – directeur d’entrepôt d’établissement de plus de 10 salariés 250 Agent de maîtrise
Responsable – directeur d’entrepôt d’établissement de plus de 20 salariés (possède une délégation de pouvoirs) 320 Cadre
Classification TECHNIQUE PRODUIT
La dominante de ce métier est la compétence technique et le travail en atelier (réglage, préparation, réparation). Mais le technicien peut être amené occasionnellement à réaliser des missions telles que celles précisées au poste » vente « .
Technicien d’atelier débutant – 130 Employé
Technicien d’atelier Possède plus de 1 an de pratique professionnelle. 140 Employé
Technicien d’atelier confirmé Technicien d’atelier maîtrisant avec aisance les composants essentiels de son métier. 160 Employé
titulaire du CQP technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de glisse, option sports de raquettes. 170 Employé
Technicien d’atelier expert Technicien d’atelier confirmé possédant une maîtrise technique reconnue sur l’ensemble des composants de son métier ; fait référence sur ce métier dans l’entreprise. 180 Employé
Chef d’équipe atelier Gère les plannings et anime une équipe. 220 Agent de maîtrise
Classification CONSEILLER TECHNIQUE GLISSE
Cette fonction doit être appliquée si l’établissement a une activité principale de gestion d’un parc de location de matériel de glisse (ex : stations de montagne). La dominante de ce métier est également la compétence technique en atelier (réglage, préparation, réparation), mais le conseiller technique glisse réalise également les missions du poste » vendeur « .
Conseiller technique glisse débutant Moins de 1 an ou d’une saison de pratique. 130 Employé
Conseiller technique glisse – 140 Employé
Conseiller technique glisse confirmé Conseiller technique glisse maîtrisant avec aisance les composants essentiels de son métier. 160 Employé
Conseiller technique glisse expert conseiller technique glisse confirmé possédant une maîtrise technique reconnue sur l’ensemble des composants de son métier, fait référence sur ce métier dans l’entreprise. 190 Employé
Chef d’équipe glisse – 220 Agent de maîtrise
Responsable de maintenance Assure la maintenance de l’ensemble des équipements du personnel saisonnier (machine, matériel, parc locatif). 220 Agent de maîtrise
Classification VENTE
La mission essentielle du vendeur repose sur l’accueil et la relation avec le client. Mais il peut être amené à effectuer ponctuellement d’autres missions.
Vendeur débutant – 130 Employé
Vendeur Possède plus de 1 an de pratique professionnelle. 140 Employé
Vendeur confirmé Vendeur ayant au moins 4 ans de pratique professionnelle et maîtrisant avec aisance les composants essentiels de son métier. 160 Employé
Vendeur expert Vendeur confirmé possédant une maîtrise technique reconnue sur l’ensemble des composants de son métier ; fait référence sur ce métier dans l’entreprise. 180 Employé
Animateur de ventes Vendeur confirmé ayant la connaissance particulièrement approfondie du ou des secteur(s) dont il a la charge (produit, stock, technique de vente, service, etc.). Il peut être associé aux achats et former les vendeurs. Dans le cadre des délégations confiées, il assure une animation fonctionnelle. 190 Employé
Animateur commercial Animateur de ventes capable également de missions ponctuelles telles que celles de représentation et de négociation auprès de clubs sportifs, de collectivités locales, de comités d’entreprises ou d’autres clientèles de ce type. Il peut avoir une certaine latitude d’action sur les prix. 200 Employé
Classification AUTRES POSTES COMMERCIAUX
Animateur de produits, merchandiseur spécialement chargé de la mise en valeur des produits dans le magasin. 170 Employé
Responsable animateur de rayon(s) anime un rayon ou un groupe de rayons, contrôle une équipe de vendeurs rattachés au(x) rayon(s), dynamise les ventes, applique et fait appliquer les consignes et décisions de sa direction. 220 Agent de maîtrise
Responsable de département dans les établissements de plus de 10 salariés, anime plusieurs rayons et pilote une équipe de vendeurs et d’animateurs de rayons. Il optimise avec autonomie la gestion commerciale et l’offre marchande. Il anime le personnel et peut gérer les paies de son département (4). 320 Cadre
Agent commercial cadre disposant du statut d’agent commercial particulièrement chargé de la commercialisation des produits de l’entreprise. 320 Cadre
Classification HÔTESSE DE CAISSE ET D’ACCUEIL
La mission principale repose sur l’accueil des clients et l’encaissement, mais l’hôtesse de caisse ou d’accueil peut effectuer occasionnellement des missions de vente telles que précisées dans la rubrique » Vente « .
Hôtesse (hôte) de caisse et d’accueil débutante – 130 Employé
Hôtesse (hôte) de caisse et d’accueil Possède au moins 3 mois de pratique professionnelle. 140 Employé
Hôtesse (hôte) de caisse et d’accueil confirmée Hôtesse de caisse et d’accueil maîtrisant avec aisance les composants essentiels de son métier. 160 Employé
Responsable de caisse Dans les établissements disposant d’une équipe d’hôtesses de caisse, le responsable de caisse anime cette équipe et contribue à leur formation et à leur suivi. Il organise le passage en caisse des clients en veillant à la qualité de l’accueil et du service client. Il contrôle les opérations d’arrêt et de lecture de caisses et règle tous les litiges avec les clients. Dépend du directeur de magasin. 220 Agent de maîtrise
Classification SECRETARIAT-ASSISTANCE AUX DIFFERENTES FONCTIONS DE L’ENTREPRISE (LOGISTIQUE, ACHATS, RESSOURCES HUMAINES)
Tous ces postes nécessitent la maîtrise de l’outil informatique.
Employé(e) administratif débutant Moins de 1 an de pratique professionnelle. 130 Employé
Secrétaire-hôtesse (hôte) débutante Accueil téléphonique et du public, divers travaux administratifs et de secrétariat. 140 Employé
Secrétaire-hôtesse (hôte) Accueil téléphonique et du public, divers travaux administratifs et de secrétariat, à plus de 1 an de pratique professionnelle. 150 Employé
Secrétaire-hôtesse (hôte) confirmé(e) Secrétaire-hôtesse maîtrisant pleinement les composants essentiels de son métier. 160 Employé
Assistant(e) Assistance aux différentes fonctions de l’entreprise (logistique, achats, ressources humaines). 150 Employé
Assistant(e) confirmé(e) Assistance aux différentes fonctions de l’entreprise (logistique, achat, ressources humaines), compétence au niveau du budget. 180 Employé
Assistant(e) expert Assistance aux différentes fonctions de support de l’entreprise telles que logistique, achats, ressources humaines. Possède une expertise des différents logiciels, est autonome dans son travail et fait preuve d’initiative. 200 Employé
Assistant(e) de direction Attaché(e) à un cadre de direction, l’assistant de direction gère la confidentialité et fait preuve d’une grande autonomie. 250 Agent de maîtrise
Classification INFORMATIQUE
Technicien Effectue l’installation de produits bureautiques/informatiques, informe les utilisateurs sur l’utilisation de ces produits et leur assure une assistance technique. Il intervient sur le matériel informatique, les postes de travail pour assurer leur bon fonctionnement 180 Employé
Technicien confirmé Maîtrisant avec aisance les composants essentiels de son métier. 220 Agent de maîtrise
Analyste programmeur Assure la confection et la programmation d’un ou des dossiers techniques. Il participe à la maintenance au développement des applications auxquelles il est associé, et à l’analyse fonctionnelle et organique des projets 240 Agent de maîtrise
Administrateur de réseaux informatiques/Webmaster Assure l’administration, la gestion et l’assistance des serveurs de réseaux informatiques et de leurs applications, incluant le contrôle du trafic, l’installation et la configuration des logiciels ainsi que la mise en place de nouveaux serveurs 240 Agent de maîtrise
Ingénieur Diplômé d’une école d’ingénieurs. Chargé de coordonner l’ensemble des systèmes réseaux informatiques d’une entreprise. Il crée, met en application, adapte les différents systèmes informatiques aux besoins de l’entreprise 320 Cadre
Chef de projet Coordonne la conception, la réalisation et la mise en oeuvre d’une application informatique. Il analyse les besoins des utilisateurs, étudie la faisabilité des projets, participe à l’élaboration du cahier des charges et contrôle l’avancement des projets. Anime et encadre une équipe 450 Cadre
Classification COMPTABILITÉ
Aide-comptable Titulaire du CAP d’aide-comptable ou ayant une expérience ou un niveau équivalent et qui, suivant les directives du comptable, tient et vérifie les livres, journaux auxiliaires et comptes dont il a la charge. 160 Employé
Comptable Possède les connaissances nécessaires pour tenir et contrôler les livres légaux et journaux auxiliaires de la comptabilité générale, traduit en comptabilité les opérations commerciales et financières, les compose, les ventile pour en réduire le prix de revient, justifie le solde de ces comptes. 190 Employé
Comptable confirmé Maîtrisant avec aisance les composants essentiels de son métier. 220 Agent de maîtrise
Comptable expert Comptable confirmé possédant une maîtrise technique reconnue sur l’ensemble des composants de son métier ; fait référence sur ce métier dans l’entreprise. 250 Agent de maîtrise
Chef comptable Responsable de l’ensemble de la comptabilité générale. 380 Cadre
Classification SERVICE ACHATS
Approvisionneur débutant Moins de 1 an de pratique. Assure la mise en place des marchandises en magasin et leur réapprovisionnement, assure la disponibilité des produits sur les entrepôts. 190 Employé
Approvisionneur Assure la disponibilité des produits dans les magasins et l’optimisation des volumes de stock 220 Agent de maîtrise
Approvisionneur confirmé Approvisionneur capable de transmettre son savoir 280 Agent de maîtrise
Approvisionneur chef d’équipe Assure le bon fonctionnement, la coordination de l’approvisionnement, la gestion des stocks. Encadre l’équipe, contrôle les objectifs de l’approvisionnement, supervise le réapprovisionnement 320 Cadre
Acheteur junior responsable de marché/produit Organise les achats, les négocie au meilleur coût, afin de respecter les ventes prévues, les niveaux de marge et de stock, a moins de 18 mois d’expérience 280 Agent de maîtrise
Acheteur responsable de marché/produit Organise les achats, les négocie au meilleur coût, afin de respecter les ventes prévues, les niveaux de marge et de stock 320 Cadre
Acheteur confirmé responsable de marché/produit Acheteur responsable de marché/produit, organise les achats, les négocie au meilleur coût, afin de respecter les ventes prévues, les niveaux de marge et de stock, et participe à la politique d’achat de l’entreprise 350 Cadre
Chef de groupe Contrôle et analyse l’activité achat de plusieurs acheteurs, propose et met en oeuvre la politique commerciale de l’entreprise, met en place des plans d’action pour atteindre les objectifs fixés 380 Cadre
Classification ANIMATION ET GESTION DE MAGASINS
Responsable de magasin de – de 10 salariés Dans une structure fortement centralisée, le responsable de magasin contrôle une équipe de vendeurs et éventuellement d’animateurs de rayon pour les magasins les plus importants en terme d’effectifs, dynamise les ventes, applique et fait appliquer les consignes et décisions de la direction. 220 Agent de maîtrise
Responsable de magasin de + 10 salariés 250 Agent de maîtrise
Responsable de magasin de + 20 salariés 320 Cadre
Directeur de magasin de – de 10 salariés A la différence du responsable de magasin, le directeur de magasin met en oeuvre la politique de l’entreprise au niveau de l’organisation, de la gestion commerciale, des ressources humaines et des tâches administratives. En ce sens, le directeur de magasin dispose d’une large délégation de pouvoir. 320 Cadre
Directeur de magasin de + 10 salariés 350 Cadre
Directeur de magasin de + 20 salariés 380 Cadre
Directeur régional de – de 10 salariés animé par un responsable de magasin Coordonne et supervise plusieurs magasins. 320 Cadre
Directeur régional de + 10 salariés animé par un directeur de magasin 350 Cadre
Directeur régional de + 20 salariés animé par un responsable de magasin 350 Cadre
Directeur régional de + 20 salariés animé par un directeur de magasin 420 Cadre
Responsable d’une ou plusieurs des grandes fonctions de l’entreprise Responsable d’une ou plusieurs des grandes fonctions de l’entreprise (administratif, financier, commercial, social, technique ou informatique) qui, par délégation permanente de l’employeur, à la charge de diriger, coordonner, contrôler le travail d’un certain nombre d’agents de différents niveaux placés sous son autorité ou cadre qui n’a pas de responsabilité hiérarchique mais qui, en fonction du travail qui lui est confié, a des responsabilités importantes 390 Cadre
Directeur d’une ou plusieurs des grandes fonctions de l’entreprise Directeur d’une ou plusieurs des grandes fonctions de l’entreprise (administratif, financier, commercial, social, technique ou informatique) 500 Cadre
Adjoint au directeur général – 550 Cadre
Directeur général – 600 Cadre
Classification PERSONNEL ENTRETIEN du secteur des véhicules de loisirs (VDL)
Personnel entretien Le personnel d’entretien assure le nettoyage et la propreté des locaux, du terrain d’exposition, du matériel exposé et du stock. 140 Employé
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Classification PERSONNEL COMMERCIAL du secteur des véhicules de loisirs (VDL)
Vendeur magasin Débutant, sans formation. 130 Employé
Débutant, qualifié dans la vente. 140 Employé
Ayant au moins 2 ans de pratique professionnelle. 160 Employé
Ayant au moins 4 ans de pratique professionnelle. 175 Employé
Vendeur en VDL Débutant, sans formation. 140 Employé
Débutant qualifié dans la vente. 160 Employé
Ayant au moins 2 ans de pratique professionnelle. 170 Employé
Ayant acquis une qualification spécifique aux véhicules de loisirs. 175 Employé
Qualifié et ayant au moins 4 ans de pratique professionnelle. 185 Employé
Conseiller financier Le conseiller financier est capable de conseiller les clients pour l’optimisation du financement des VDL, d’assurer la constitution et la gestion des dossiers auprès des différents organismes financiers et de veiller à leur aboutissement. 170 Employé
Chauffeur-livreur Titulaire du permis E, assure la livraison des VDL auprès des clients. 160 Employé
Classification PERSONNEL D’ATELIER du secteur des véhicules de loisirs (VDL)
Préparateur / réparateur débutant Sans formation. 130 Employé
Magasinier d’atelier Est capable de réceptionner les marchandises, de les mettre en stock, de préparer les commandes, d’emballer et d’expédier des produits, d’assurer la gestion informatisée des stocks ainsi que l’approvisionnement des pièces nécessaires au bon fonctionnement de l’atelier. 150 Employé
Employé d’atelier ou préparateur / réparateur qualifié débutant La qualification peut avoir été acquise et validée dans un des domaines de compétences sollicités dans les activités d’atelier, notamment la carrosserie, la menuiserie-agencement, l’électricité, la plomberie, la mécanique. 160 Employé
Préparateur / réparateur Ayant au moins 2 ans de pratique professionnelle. 170 Employé
Qualifié effectuant tous les travaux de préparation et de réparation de VDL. 185 Employé
Réceptionniste Est capable de recevoir la clientèle, d’établir les plannings, les fiches de travail et les devis et de suivre les demandes et recours en garantie. 185 Employé
Responsable d’atelier Dirige un atelier avec un effectif compris entre 1 et 8 employés, organise le travail, prend les rendez-vous avec la clientèle, traite avec les experts, a une connaissance parfaite du produit et est à même de traiter les litiges. Il effectue lui-même certains travaux. 240 Agent de maîtrise
Chef d’atelier Dirige un atelier avec un effectif de plus de 8 employés, organise le travail, prend les rendez-vous avec la clientèle, traite avec les experts, a une connaissance parfaite du produit et est à même de traiter un litige. 280 Agent de maîtrise
Employé d’atelier Capable d’assurer des travaux courants après une adaptation sommaire. 150 Employé
Employé d’atelier qualifié Ayant acquis une expérience lui permettant d’assurer seul des travaux de réparation. 160 Employé
O.P.1 Ouvrier professionnel possédant un métier, peut être titulaire d’un C.A.P. 170 Employé
O.P.2 Ouvrier professionnel capable d’exécuter seul tous les travaux d’une branche professionnelle. 185 Employé
O.P.3 Ouvrier professionnel, a une connaissance complète de son métier, est capable d’assurer l’entretien et toutes réparations qui lui sont confiées. 200 Employé
Adjoint au responsable de magasin de – de 10 salariés Chargé, dans l’établissement dans lequel il exerce ses fonctions, sous la responsabilité du chef d’entreprise ou du directeur du magasin, de la coordination du travail et de l’animation du personnel. 220 Agent de maîtrise
Responsable de magasin de – de 10 salariés Dirige le magasin sous l’autorité d’un cadre ou de l’employeur, a la responsabilité de l’exploitation. 320 Cadre
Responsable de magasin de 10 à 20 salariés Dirige le magasin sous l’autorité d’un cadre ou de l’employeur, a la responsabilité de l’exploitation. 350 Cadre
Lettre pour contester la convention collective de l’entreprise
Comment déterminer la convention collective applicable à l’entreprise
Formation professionnelle et OPCA convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
L’AGEFOS-PME est l’OPCA des salariés du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.
Grâce aux contributions des entreprises, les salariés et les employeurs peuvent faire appel l’AGEFOS-PME pour se faire financer des actions de formation professionnelle continue, tels que bilan de compétence, plan de formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), contrat de professionnalisation.
Demander à son employeur un bilan de compétence
Lettre pour bénéficier d’un congé examen
Formalités du bilan de compétences
Convention collective de branche des salariés des commerces détail non alimentaires JO 3251 – IDCC 1517
Convention collective du commerces de la chaussure JO 3008 – IDCC 733
Accords collectifs des commerces de l’habillement – JO 3241 – IDCC 1483
SommairePériode d’essaiPréavis démission, licenciement et retraiteDurée du préavisHeures pour recherche d’emploi en cours de préavisNon …
11 janvier 2020 128,594
11 janvier 2020 79,003
11 janvier 2020 73,980
28 février 2020 72,955
4 mai 2020 66,014