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Timestamp: 2013-12-04 20:40:31+00:00
Document Index: 24429794

Matched Legal Cases: ['art. 11', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 308", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 284", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

EUR-Lex - 32001R2580 - FR
JO L 344 du 28.12.2001, p. 70–75 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
édition spécial tchèque: chapitre 18 tome 01 p. 207 - 212
édition spéciale estonienne: chapitre 18 tome 01 p. 207 - 212
édition spéciale hongroise chapitre 18 tome 01 p. 207 - 212
édition spéciale lituanienne: chapitre 18 tome 01 p. 207 - 212
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édition spéciale maltaise: chapitre 18 tome 01 p. 207 - 212
édition spéciale polonaise: chapitre 18 tome 01 p. 207 - 212
édition spéciale slovaque: chapitre 18 tome 01 p. 207 - 212
édition spéciale slovène: chapitre 18 tome 01 p. 207 - 212
édition spéciale bulgare: chapitre 18 tome 01 p. 169 - 174
édition spéciale roumaine: chapitre 18 tome 01 p. 169 - 174
d'effet : 28/12/2001; entrée en vigueur date de publication voir art. 11
proposition Commission; COM 2001/0569 final
avis Parlement européen; Rendu le 13/12/2001
11997E060 11997E301 11997E308 32001E0931 Sélectionner les documents ayant cet acte pour base juridique
52001PC0569 adoption Modifié par:
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modifié par 32009R0501 remplacement article 2.3 depuis 16/06/2009
modifié par 32009R1285 remplacement article 2.3 depuis 23/12/2009
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modifié par 32011R0083 article 2.3 depuis 02/02/2011
modifié par 32011R0687 remplacement article 2.3 depuis 19/07/2011
modifié par 32011R1063 TXT article 2 P3 depuis 22/10/2011
modifié par 32011R1375 modification article 2.3 depuis 23/12/2011
modifié par 32012R0542 modification article 2.3 depuis 26/06/2012
modifié par 32012R1169 modification article 2.3 depuis 11/12/2012
modifié par 32012R1250 modification annexe depuis 22/12/2012
modifié par 32013R0646 annexe depuis 07/07/2013
annulation demandée par 62008TN0409 article 2.1 B Interprété par 62009CA0550 article 2.3 Interprété par 62009CA0550 A02P1LB Interprété par 62009CJ0550 A02P3 Interprété par 62009CJ0550 article 2 interprétation demandée par 62009CN0550 article 3 interprétation demandée par 62009CN0550 annulation demandée par 62011TN0503 annulation demandée par 62011TN0508 Actes cités:
32001R0467 Sélectionner l'ensemble des documents citant ce document
Règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil
concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
vu la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme(1), adoptée par le Conseil le 27 décembre 2001,
(1) Le Conseil européen a déclaré, lors de sa session extraordinaire du 21 septembre 2001, que le terrorisme constitue un véritable défi pour le monde et pour l'Europe et que la lutte contre le terrorisme sera un objectif prioritaire de l'Union européenne.
(2) Le Conseil européen a déclaré que la lutte contre le financement du terrorisme constitue un aspect fondamental de la lutte contre le terrorisme et appelé le Conseil à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre toute forme de financement des activités terroristes.
(3) Dans sa résolution 1373 (2001), le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé, le 28 septembre 2001, que tous les États devraient mettre en oeuvre un gel des fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent.
(4) En outre, le Conseil de sécurité a décidé que des mesures devraient être prises pour interdire que des fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques soient mis à la disposition de ces personnes et que des services financiers ou d'autres services connexes soient fournis en faveur de ces personnes.
(5) Une action de la Communauté est nécessaire pour mettre en oeuvre les mesures qui relèvent de la PESC décrites dans la position commune 2001/931/PESC.
(6) Le présent règlement est une mesure nécessaire au niveau communautaire et complémentaire des procédures administratives et judiciaires relatives aux organisations terroristes dans l'Union européenne et les pays tiers.
(7) Le territoire de la Communauté est réputé désigner, aux fins du présent règlement, tous les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées dans le traité.
(8) Afin de protéger les intérêts de la Communauté, certaines exceptions peuvent être accordées.
(9) En ce qui concerne la procédure d'établissement et de modification de la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du présent règlement, le Conseil devrait exercer lui-même les pouvoirs de mise en oeuvre correspondants compte tenu des moyens spécifiques dont ses membres disposent à cet effet.
(10) Toute possibilité de contournement du présent règlement devrait être évitée par un système approprié d'information et, le cas échéant, par l'adoption de mesures de remédiation visant notamment à compléter l'arsenal législatif communautaire.
(12) Les États membres devraient fixer des règles concernant les sanctions pour violation des dispositions du présent règlement et assurer leur mise en oeuvre. Les sanctions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives.
(13) Il convient que la Commission et les États membres s'informent mutuellement des mesures prises dans le cadre du présent règlement et de toute autre information pertinente dont ils disposeraient en rapport avec le présent règlement.
(14) La liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du présent règlement peut comprendre des personnes et des entités ayant des liens ou des relations avec des pays tiers ou qui sont visés d'une autre manière par les éléments qui relèvent de la PESC de la position commune 2001/931/PESC. Pour l'adoption des dispositions du présent règlement relatives à ces dernières, le traité ne prévoit pas d'autres pouvoirs d'action que ceux de l'article 308.
(15) La Communauté européenne a déjà mis en oeuvre les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des nations unies en adoptant le règlement (CE) n° 467/2001(3) gelant les fonds de certaines personnes et groupes, et ces personnes et groupes ne sont donc pas couverts par le présent règlement,
1) "fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, acquis par quelque moyen que ce soit, et les documents ou instruments légaux sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme électronique ou numérique, qui prouvent un droit de propriété ou un intérêt sur ces avoirs, incluant, mais non exclusivement, les crédits bancaires, les chèques de voyage, les chèques bancaires, les mandats, les actions, les titres, les obligations, les traites et les lettres de crédit;
2) "gel des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui auraient pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, y compris la gestion de portefeuille;
3) "services financiers", tout service de type financier, y compris tous les services d'assurance et services connexes et tous les services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance). Les services financiers comprennent les activités ci-après:
i) assurance directe (y compris coassurance):
A) sur la vie;
B) autre que sur la vie;
ii) réassurance et rétrocession;
iii) intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d'agence;
iv) services auxiliaires de l'assurance, par exemple service de consultation, service actuariel, service d'évaluation du risque et service de liquidation des sinistres.
v) acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public;
vi) prêts de tout type, y compris crédit à la consommation, crédit hypothécaire, affacturage et financement de transactions commerciales;
vii) crédit-bail;
viii) tous services de règlement et de transferts monétaires, y compris cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites;
ix) garanties et engagements;
x) opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre sur:
A) instruments du marché monétaire (y compris chèques, effets, certificats de dépôt);
B) devises;
C) produits dérivés, y compris, mais non exclusivement, instruments à terme et options;
D) instruments du marché des changes et du marché monétaire, y compris swaps et accords de taux à terme;
E) valeurs mobilières négociables;
F) autres instruments et avoirs financiers négociables, y compris métal;
xi) participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, y compris garantie et placement en qualité d'agent (dans le public ou à titre privé) et prestation de services relatifs à ces émissions;
xii) courtage monétaire;
xiii) gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion d'investissement collectif, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires;
xiv) services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, y compris valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables;
xv) fourniture et transfert d'informations financières et traitement de données financières et logiciels y relatifs, par les fournisseurs d'autres services financiers;
xvi) services de conseil, d'intermédiation et autres services financiers auxiliaires de toutes les activités énumérées aux alinéas v) à xv), y compris cote de crédit et analyse financière, recherche et conseil en investissements et en placements et conseil en matière d'acquisitions, de restructuration et de stratégies d'entreprises.
4) "acte de terrorisme", la définition qui figure à l'article 1er, paragraphe 3, de la position commune 2001/931/PESC;
5) "détenir une personne morale, un groupe ou une entité", être en possession de 50 % ou plus des droits de propriété d'une personne morale, d'un groupe ou d'une entité ou détenir une participation majoritaire en son sein;
6) "contrôler une personne morale, un groupe ou une entité", l'une des situations suivantes:
a) avoir le droit de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance de la personne morale, du groupe ou de l'entité concernée;
b) avoir nommé, uniquement sur la base des résultats de l'exercice de son droit de vote, la majorité des membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance d'une personne morale, d'un groupe ou d'une entité qui ont été en fonction au cours de l'exercice actuel et de l'exercice précédent;
c) contrôler seul, sur la base d'un accord conclu avec les autres actionnaires ou membres d'une personne morale, d'un groupe ou d'une entité, la majorité des droits de vote des actionnaires ou des membres au sein de cette personne morale, de ce groupe ou de cette entité;
d) avoir le droit d'exercer une influence dominante sur une personne morale, un groupe ou une entité sur la base d'un accord conclu avec cette personne morale, ce groupe ou cette entité, ou sur la base d'une disposition prévue dans ses statuts, lorsque la législation applicable le permet;
e) avoir le pouvoir d'exercer le droit d'exercer une influence dominante visé au point d) ci-dessus sans détenir ce droit;
f) avoir le droit d'utiliser tout ou partie des actifs d'une personne morale, d'un groupe ou d'une entité;
g) gérer les activités d'une personne morale, d'un groupe ou d'une entité sur une base unifiée, en publiant des comptes consolidés;
h) partager conjointement et solidairement les obligations financières d'une personne morale, d'un groupe ou d'une entité ou les garantir.
1. À l'exception des dérogations autorisées dans le cadre des articles 5 et 6:
a) tous les fonds détenus par, en possession de ou appartenant à une personne physique ou morale, un groupe ou une entité inclus dans la liste visée au paragraphe 3;
b) les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne doivent pas être mis, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisés au bénéfice des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités inclus dans la liste visée au paragraphe 3;
2. À l'exception des dérogations autorisées dans le cadre des articles 5 et 6, il est interdit de fournir des services financiers aux personnes physiques ou morales, groupes ou entités inclus dans la liste visée au paragraphe 3 ou au bénéfice de ces personnes, groupes ou entités.
3. Le Conseil, statuant à l'unanimité, établit, révise et modifie la liste de personnes, de groupes et d'entités auxquels le présent règlement s'applique, conformément aux dispositions de l'article 1er, paragraphes 4, 5 et 6, de la position commune 2001/931/PESC. Cette liste mentionne:
i) les personnes physiques commettant ou tentant de commettre un acte de terrorisme, participant à un tel acte ou facilitant sa réalisation;
iv) les personnes physiques ou morales, groupes ou entités agissant pour le compte ou sous les ordres d'une ou de plusieurs personnes physiques ou morales, groupes ou entités visés aux points i) et ii).
1. Il est interdit de participer, sciemment et intentionnellement, à des activités ayant pour but ou effet de contourner, directement ou indirectement, l'article 2.
2. Toute information établissant qu'il y a ou qu'il y a eu contournement des dispositions du présent règlement est notifiée aux autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe et à la Commission.
1. Sans préjudice des règles en matière de communication de l'information, de confidentialité et de secret professionnel et des dispositions de l'article 284 du traité, les banques, les autres institutions financières, les compagnies d'assurance et les autres organismes et personnes sont tenus:
- aux autorités compétentes, énumérées à l'annexe, des États membres dans lesquels ils résident ou sont établis, et
- par l'entremise de ces autorités compétentes à la Commission; et
- de coopérer avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe pour toute vérification de cette information.
2. Toute information fournie ou reçue conformément au présent article n'est utilisée qu'aux fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.
3. Toute information reçue directement par la Commission est mise à la disposition des autorités compétentes des États membres concernés et du Conseil.
1. L'article 2, paragraphe 1, point b), ne s'applique pas au versement, sur les comptes gelés, des intérêts échus sur ces comptes. Ces intérêts sont également gelés.
2. Les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe peuvent, de manière ponctuelle et selon les modalités qu'elles estiment nécessaires pour prévenir le financement d'actes de terrorisme, autoriser:
1) l'utilisation de fonds gelés pour la couverture de besoins humanitaires essentiels auxquels doit faire face, dans la Communauté, une personne physique incluse dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, ou un membre de sa famille, y compris notamment les paiements pour l'alimentation, les médicaments, le loyer ou le remboursement hypothécaire pour le domicile familial et les honoraires et frais de soins de santé pour les membres de cette famille;
2) les paiements prélevés sur les comptes gelés aux fins suivantes:
a) paiement de taxes, de primes d'assurances obligatoires et de redevances pour les services d'utilité publique tels que le gaz, l'eau, l'électricité et les télécommunications, à payer dans la Communauté et
b) paiement de redevances dues à une institution financière dans la Communauté pour la gestion de comptes;
3) les paiements à une personne, entité ou organisme inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, dus en vertu de contrats, accords ou obligations conclus ou nés préalablement à l'entrée en vigueur du présent règlement, à condition que ces paiements soient destinés à un compte gelé dans la Communauté.
3. Les demandes d'autorisations sont présentées à l'autorité compétente l'État membre sur le territoire duquel les fonds, autres avoirs financiers ou autres ressources économiques ont été gelés.
1. Nonobstant les dispositions de l'article 2 et afin de protéger les intérêts de la Communauté, qui englobent les intérêts de ses citoyens et de ses résidents, les autorités compétentes d'un État membre peuvent accorder des autorisations spécifiques permettant:
- de dégeler des fonds, autres avoirs financiers ou autres ressources économiques,
- de mettre des fonds, autres avoirs financiers ou autres ressources économiques à la disposition d'une personne, entité ou organisme visé à l'annexe I ou
- de fournir des services financiers à cette personne, entité ou organisme,
après consultation des autres États membres, du Conseil et de la Commission conformément au paragraphe 2.
2. Une autorité compétente qui reçoit une demande d'autorisation visée au paragraphe 1 la notifie aux autorités compétentes des autres États membres, du Conseil et de la Commission, telles qu'énumérées à l'annexe, en indiquant les motifs pour lesquels elle compte soit rejeter la demande, soit accorder une autorisation spécifique et en les informant des conditions qu'elle juge nécessaires pour prévenir le financement d'actes de terrorisme.
L'autorité compétente qui a l'intention d'accorder une autorisation spécifique tient dûment compte des observations formulées dans un délai de deux semaines par les autres États membres, le Conseil et la Commission.
La Commission est habilitée à modifier l'annexe sur la base des informations fournies par les États membres.
Les États membres, le Conseil et la Commission s'informent mutuellement des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations pertinentes dont ils disposent en relation avec le présent règlement, notamment les informations reçues conformément aux articles 3 et 4 et les informations concernant les violations de celui-ci et les problèmes rencontrés dans sa mise en oeuvre ou les décisions rendues par les tribunaux nationaux.
Chaque État membre détermine les sanctions qui doivent être imposées en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être efficaces, proportionnelles et dissuasives.
1) au territoire de la Communauté, y compris à son espace aérien;
2) à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre;
3) à toute personne, en tout autre lieu, qui est un ressortissant d'un État membre;
4) à toute personne morale, tout groupe ou toute entité qui est établi ou constitué selon la législation d'un État membre;
5) à toute personne morale, tout groupe ou toute entité qui entretient des relations commerciales dans la Communauté.
2. La Commission présente, dans un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, un rapport concernant l'incidence du présent règlement et soumet, au besoin, des propositions afin de le modifier.
(1) Voir page 93 du présent Journal officiel.
(2) Avis rendu le 13 décembre 2001 (non encore paru au Journal officiel).
(3) JO L 67 du 9.3.2001, p. 1.
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