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Timestamp: 2016-10-21 13:14:35+00:00
Document Index: 238053539

Matched Legal Cases: ['art. 307', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 100', 'art. 72', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 113', 'art. 75', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 444', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 111', 'art. 444', 'art. 42', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 144', 'art. 137', 'art. 134', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 64']

5A_119/2010 (12.03.2010)
repr�sent� par Me Martine R�dlinger, avocate,
mesures provisionnelles (attribution de l'autorit� parentale),
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 d�cembre 2009.
A.a X.________ et Dame X.________, se sont mari�s le *** 1994. Deux enfants sont issus de cette union: A.________, n�e le *** 1999, et B.________, n�e le *** 2002.
A.b Par prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale du 10 f�vrier 2006, la Pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment confi� la garde des enfants � leur m�re et charg� le Service de protection de la jeunesse (ci-apr�s: SPJ) d'�tablir un rapport d'�valuation sur leur situation. Ce rapport a �t� d�pos� le 2 f�vrier 2007.
Par prononc� du 26 avril 2007, la Pr�sidente a maintenu l'attribution de la garde des enfants � la m�re, r�gl� le droit de visite du p�re et confi� au SPJ un mandat de surveillance au sens de l'art. 307 al. 3 CC.
A.c Statuant par voie de mesures pr�provisionnelles le 9 d�cembre 2008, la Pr�sidente a ordonn� provisoirement le retrait du droit de garde de la m�re, qu'elle a confi� au SPJ, � charge pour celui-ci de placer les enfants conform�ment � leurs int�r�ts et de r�gler les modalit�s du droit de visite des parents. Les filles des parties ont �t� plac�es en foyer d�s le 15 d�cembre 2008.
La validit� de ces mesures pr�provisionnelles a �t� prolong�e par ordonnances des 30 janvier et 20 f�vrier 2009.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 mars 2009, la Pr�sidente a confirm� ces ordonnances pr�provisionnelles et ordonn� provisoirement le retrait du droit de garde � la m�re, confiant celui-ci au SPJ, � charge pour ce service de placer les enfants conform�ment � leurs int�r�ts.
B.a Lors d'une audience qui s'est d�roul�e le 23 juin 2009, l'�poux a conclu notamment � ce que la garde des enfants soit confi�e au SPJ; la m�re a conclu au rejet et, reconventionnellement, � ce que l'autorit� parentale et la garde sur les enfants lui soient attribu�es, subsidiairement au maintien de la garde au SPJ.
Par ordonnance du 7 juillet 2009, la Pr�sidente a confi� provisoirement l'autorit� parentale sur les enfants au SPJ, maintenu provisoirement leur garde au SPJ, avec pour mission de les placer chez leur m�re, et fix� le droit de visite du p�re. Celui-ci a fait appel contre cette d�cision, concluant � la nullit� de l'attribution au SPJ de l'autorit� parentale sur les enfants, les parents �tant confirm�s dans leur autorit� parentale conjointe, � l'attribution de la garde des enfants au SPJ � charge pour ce service de maintenir le placement des enfants en foyer. Dans ses d�terminations, la m�re a conclu au rejet de l'appel et confirm� ses conclusions reconventionnelles prises en premi�re instance s'agissant de l'autorit� parentale.
B.b Par ordonnance de mesures pr�provisionnelles du 23 octobre 2009, rendue apr�s l'audience d'appel qui s'est d�roul�e le 22 octobre 2009, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a confi� provisoirement � la m�re l'autorit� parentale exclusive sur les enfants, laiss� provisoirement la garde de ceux-ci au SPJ, � charge pour ce service de les placer chez leur m�re d�s le 1er janvier 2010, et fix� le droit de visite du p�re.
B.c Par arr�t du 17 novembre 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a rejet� la requ�te d'appel d�pos�e par le p�re, confirm� l'ordonnance de mesures provisionnelles du 23 octobre 2009 et modifi� l'ordonnance de mesures provisionnelles du 7 juillet 2009 en ce sens que l'autorit� parentale exclusive sur les enfants est confi�e � leur m�re.
B.d La Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours d�pos� par le p�re contre cette d�cision, par arr�t du 28 d�cembre 2009.
Le p�re interjette le 10 f�vrier 2010 un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� de premi�re instance pour nouvelle d�cision s'agissant de l'attribution de l'autorit� parentale. Il se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), ainsi que du principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 26 f�vrier 2010, la requ�te d'effet suspensif du recourant a �t� rejet�e.
1.1 Le recours est dirig� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) qui met fin � la proc�dure de mesures provisionnelles (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2 p. 431/432 et la jurisprudence cit�e). Comme la question soumise au Tribunal f�d�ral - l'attribution de l'autorit� parentale - n'est pas de nature p�cuniaire, le recours est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (cf. arr�t 5D_41/2007 du 27 novembre 2007 consid. 2.3). Il a par ailleurs �t� interjet� par une partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t juridique � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 LTF). La voie du recours en mati�re civile est donc en principe ouverte. Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 LTF).
1.2 Selon l'art. 75 al. 1 LTF, le recours n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale, ce qui signifie que les griefs soulev�s devant le Tribunal f�d�ral ne doivent plus pouvoir faire l'objet d'un recours ordinaire ou extraordinaire de droit cantonal (Message du Conseil f�d�ral du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, in FF 2001 p. 4115; cf. pour l'art. 86 al. 1 OJ: ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258; 119 Ia 421 consid. 2b p. 422; 110 Ia 71 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Dans le canton de Vaud, l'arr�t sur appel en mati�re de mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours en nullit� pour tous les motifs pr�vus par l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD, � savoir pour d�ni de justice formel, ainsi que pour arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (ATF 126 I 257; arr�t 5A_390/2007 du 29 octobre 2007 consid. 2.2; 5A_87/2007 du 2 ao�t 2007 consid. 2.3; JdT 2007 III 48 consid. 3a p. 49; JdT 2001 III 128; Poudret/Haldy/Tappy, Proc�dure civile vaudoise, 3e �d. 2002, n� 1 ad art. 108, n� 1 ad art. 111 et n� 15 ad art. 444 CPC/VD; Tappy, note in JdT 2000 III 78).
En l'esp�ce, le recours est dirig� uniquement contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, lequel a statu� sur recours en nullit� d�pos� contre l'arr�t sur appel rendu par le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois; il est par cons�quent d�pos� contre un arr�t rendu par l'autorit� cantonale de derni�re instance.
1.3 Tout m�moire doit indiquer les conclusions (art. 42 al. 1 LTF). Si le Tribunal f�d�ral admet le recours, il peut en principe statuer lui-m�me sur le fond (art. 107 al. 2 LTF). La partie recourante ne peut d�s lors se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e, mais elle doit �galement, en principe, prendre des conclusions sur le fond du litige; il n'est fait exception � cette r�gle que lorsque le Tribunal f�d�ral, en cas d'admission du recours, ne serait de toute mani�re pas en situation de statuer lui-m�me sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause � l'autorit� cantonale (ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; 133 III 489 consid. 3.1 p. 489 s.).
En tant que le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50, 121 I 230 consid. 2a p. 232 et la jurisprudence cit�e), sa conclusion en annulation est admissible. En revanche, en tant qu'il se plaint que la cour cantonale aurait vers� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) en attribuant l'autorit� parentale exclusive sur les enfants � l'intim�e, son grief para�t irrecevable, dans la mesure o� il ne prend pas de conclusions en r�forme, alors que la cour de c�ans serait en mesure de statuer elle-m�me sur ce point; cette question peut demeurer ind�cise en l'esp�ce, d�s lors que ce grief est de toute fa�on irrecevable (cf. infra, consid. 3).
1.4 S'agissant d'une d�cision rendue en mati�re de mesures provisionnelles, le recours au Tribunal f�d�ral ne peut �tre form� que pour violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). La cour de c�ans n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (principe d'all�gation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 II 396 consid. 3. p. 399/400). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision est manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352).
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, pour le motif, d'une part, que ses enfants n'ont pas �t� entendus, alors qu'il avait requis leur audition dans son appel, et, d'autre part, qu'il aurait �t� priv� de requ�rir des mesures d'instruction, ne sachant pas que les juges d'appel statueraient sur l'attribution de l'autorit� parentale � l'un des parents, et non aux deux.
2.1.1 S'agissant de l'audition des enfants, la cour cantonale a estim� que, selon la jurisprudence f�d�rale, si celle-l� doit en principe incomber � un magistrat, des motifs importants peuvent n�anmoins conduire � consid�rer qu'une audition par un tiers sera plus appropri�e, notamment lorsque la personne charg�e de l'audition doit faire preuve d'un sens psychologique particulier ou lorsque l'examen de la situation doit �tre effectu� par des sp�cialistes; conform�ment � la jurisprudence vaudoise, des discussions r�guli�res avec le SPJ dans le cadre de la proc�dure, qui retranscrit fid�lement l'opinion de l'enfant, peuvent suffire. En l'esp�ce, les enfants ont �t� r�guli�rement entendus par ce service qui, dans ses diff�rents rapports, a fait �tat de mani�re d�taill�e de leur avis, apr�s les avoir rencontr�s. Le rapport d�pos� le 20 octobre 2009 indique notamment:
" A la fin de l'entretien, B.________ a �mis le souhait de �retourner chez papa et maman� et A.________ a exprim� en ces termes �la situation m'oblige � prendre la d�cision de choisir d'aller vivre chez papa � cause de l'�cole�."
2.1.2 Alors qu'il se plaignait d'une violation "g�n�rale" de son droit d'�tre entendu devant la cour cantonale, le recourant fait valoir devant la cour de c�ans qu'il ne r�sulterait pas de l'extrait du rapport du SPJ que ses filles aient �t� entendues sur la question de l'autorit� parentale; �g�es de huit et onze ans, elles auraient d� �tre interpell�es par les assistants sociaux du SPJ, voire auditionn�es par un Juge d�l�gu�, pour donner leur avis s'agissant de l'attribution de l'autorit� parentale � l'un de leurs parents. Selon le recourant, cette violation du droit d'�tre entendus des enfants a forc�ment eu une influence sur la d�cision attaqu�e; en omettant d'entendre les filles du couple avant qu'une d�cision d'attribution de l'autorit� parentale � l'un des parents ne soit rendue, l'autorit� de jugement n'aurait pas pu constater � quel point celles-ci souhaitent que leurs deux parents conservent cette autorit�.
2.1.3 Lorsqu'il s'agit de r�gler le sort des enfants, l'art. 144 al. 2 CC prescrit que le juge ou un tiers nomm� � cet effet entende les enfants personnellement, pour autant que leur �ge ou d'autres motifs importants ne s'opposent � l'audition. Cette norme s'applique � toutes les proc�dures judiciaires portant sur le sort des enfants. Elle trouve donc application non seulement dans la proc�dure de divorce, mais aussi dans celles de mesures protectrices de l'union conjugale, ainsi que de mesures provisoires au sens de l'art. 137 CC et de modification selon l'art. 134 CC (ATF 131 III 553 consid. 1.1). L'audition ne pr�suppose pas que l'enfant ait la capacit� de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal f�d�ral, l'audition d'un enfant est possible d�s qu'il a six ans r�volus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 p. 557; 133 III 553 consid. 3 p. 554). Cet �ge minimum est ind�pendant du fait que, en psychologie enfantine, on consid�re que les activit�s mentales de logique formelle ne sont possibles qu'� partir d'un �ge variant entre onze et treize ans environ et que la capacit� de diff�renciation et d'abstraction orale ne se d�veloppe plus ou moins qu'� partir de cet �ge-l� (FELDER/NUFER, Die Anh�rung des Kindes aus kinderpsychologischer Sicht, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, n� 4.121; arr�t 5A_43/2008 du 15 mai 2008 consid. 4.1, in FamPra.ch 2008 p. 976). Avant cet �ge-l�, l'audition de l'enfant vise avant tout � permettre au juge comp�tent de se faire une id�e personnelle et de disposer d'une source de renseignements suppl�mentaires pour �tablir l'�tat de fait et prendre sa d�cision. Pour cette raison, on ne doit pas interroger les jeunes enfants sur leurs d�sirs concrets quant � leur attribution � l'un ou l'autre de leurs parents, dans la mesure o� ils ne peuvent pas s'exprimer � ce sujet en faisant abstraction de facteurs d'influence imm�diats et ext�rieurs et n'arrivent pas � formuler une volont� stable (ATF 131 III 553 consid. 1.2.2 p. 557; 133 III 146 consid. 2.6 p. 150/151; arr�t 5A_482/2007 consid. 3.1, in FamPra.ch 2008 p. 424). En g�n�ral, il y a lieu de partir de l'id�e que, s'agissant de la question de l'attribution de l'autorit� parentale, un enfant n'est capable de discernement qu'� partir de 12 ans (arr�t 5C.293/2005 du 6 avril 2006 consid. 4.2, in FamPra.ch 2006 p. 760).
2.1.4 Compte tenu de l'�ge des enfants en proc�dure d'appel, � savoir moins de huit ans et moins de onze ans, il r�sulte de ce qui pr�c�de que la cour cantonale n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en refusant d'entendre ou de faire entendre les filles des parties sur la question juridique sp�cifique de l'attribution de l'autorit� parentale. Partant, le grief du recourant est infond�.
2.2 Le recourant se plaint �galement du fait qu'il aurait �t� priv� de la possibilit� de solliciter des mesures d'instruction, ainsi que de l'opportunit� de faire entendre des t�moins et de produire des pi�ces, dans la mesure o� le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois aurait statu� sur l'attribution de l'autorit� parentale exclusive � un parent, sans qu'il s'y attende; son appel tendait, en effet, uniquement au r�tablissement de l'autorit� parentale aux deux parents, celle-ci ayant �t� attribu�e � tort au SPJ par le premier juge.
L'on cherche en vain quels consid�rants de la cour cantonale le recourant critique par cette argumentation, laquelle n'a pas �t� soumise � l'autorit� cantonale de derni�re instance. Partant, elle est irrecevable (art. 75 al. 1 LTF).
Le recourant reproche enfin aux "Juges d'appel" d'avoir, sans aucun motif, �cart� des crit�res essentiels pour la d�cision sur l'attribution des enfants, faisant grief aux "premiers Juges" d'avoir vers� dans l'arbitraire en attribuant l'autorit� parentale exclusive sur les enfants � la m�re.
Par cette critique, le recourant ne s'en prend pas � l'arr�t rendu par la cour cantonale, mais � l'arr�t sur appel rendu par le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, contre lequel le pr�sent recours n'est pas dirig�. Partant, son moyen est irrecevable (art. 75 al. 1 LTF).
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Dans la mesure o� le recours �tait d'embl�e vou� � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire de l'int�ress� sera rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e pour ses d�terminations sur la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant, laquelle a �t� rejet�e.
Une indemnit� de 350 fr., � payer � l'intim�e � titre de d�pens, est mise � la charge du recourant.