Source: https://pro.aldes.fr/services/r%C3%A9glementations/protection-incendie/etablissements-du-type-w-administrations-banques-bureaux/
Timestamp: 2019-11-14 05:59:14+00:00
Document Index: 190942397

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 2']

Etablissements du Type W : Administrations, Banques, Bureaux | Aldes Pro
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU TYPE W.
CHAPITRE XI : Etablissements du Type W : Administrations, Banques, Bureaux
Généralités (W 1 à 2) :
Etablissements assujettis - Effectif
Pour les ERP du type W et des catégories 1 à 4
Construction (W 3 à 7) :
Distribution intérieure - Locaux à risques - Enfouissement - Patios et puits de lumière - Parc de stationnement
Dégagements (W 8) :
Désenfumage (W 9) :
Eclairage (W 10) :
Moyens de secours et consignes (W 11 à 16 ) :
Moyens d'extinction - Trémies - Mise en œuvre - Système de sécurité, d'alarme, d'alerte - Défense de fumer
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux administrations, aux banques et aux bureaux dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou, à défaut, suivant la densité d'occupation suivante :
a) Aménagements intérieurs prévus :
- une personne pour 10 mètres carrés de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (halls, guichets, salles d'attente, etc.) ;
b) Aménagements intérieurs non prévus :
- une personne pour 100 mètres carrés de surface de planchers.
§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.
§ 2. En application de l'article CO 25 (§ 2, a), la surface d'un compartiment ne doit pas dépasser 800 mètres carrés.
- les locaux d'archives et de stockage de papier ; - les ateliers d'imprimerie.
- les magasins de réserves ;- les ateliers de reprographie ;- les locaux de conservation de documents informatiques ;- les dépôts contenant au moins 150 litres de liquides inflammables.
En atténuation des dispositions de l'article CO 40, les salles de coffres des banques peuvent être situées à plus de 6 mètres au-dessous du niveau des seuils extérieurs.
Patios et puits de lumière (Arrêté du 10 novembre 1994)
Les patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique n°263.
§ .1. Un parc de stationnement couvert (Arrêté du 12 juin 1995) « d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules », placé ou non sous la même direction qu'un établissement du présent chapitre, doit être isolé de celui-ci dans les conditions prévues aux articles CO 7 et CO 9 pour les tiers à risques courants.
§ 2. Les intercommunications sont autorisées et doivent s'effectuer par des sas munis de deux portes PF de degré demi-heure, équipées d'un ferme-porte ; ces portes doivent s'ouvrir vers l'intérieur du sas
En dérogation aux dispositions de l'article CO 52 § 3 l'absence de protection des escaliers est admise dans les seuls cas suivants :
- pour tous les escaliers, si l'établissement ne comporte que trois niveaux, dont un rez-de-chaussée, les locaux à risques particuliers ne devant pas être en communication directe avec les volumes accessibles au public ;- pour un seul escalier monumental situé dans un hall qui ne dessert que des niveaux s'ouvrant sur ce hall.
De plus, pour ce dernier cas, le volume du hall doit être isolé des autres parties du bâtiment conformément aux dispositions de l'article CO 24.
Section IV – Désenfumage
(Arrêté du 22 mars 2004)« § 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.
§ 2. Les locaux à risques particuliers visés à l'article W 4 d'un volume supérieur à 1 000 m3 doivent être désenfumés.
§ 3. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques. »
Section V – Eclairage
(arrêté du 19 novembre 2001)Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.
- par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres au minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15 mètres ;
§ 2.Une installation de RIA (Arrêté du 22 novembre 2004) « DN 19/6 » peut exceptionnellement être imposée par la commission de sécurité :
- soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes ;- soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ;- soit à proximité des locaux à risques importants d'un volume supérieur à 1 000 mètres cubes.
Trémies d'attaque
Lorsque des locaux d'archives, de stockage de papier ou de réserves, d'un volume unitaire supérieur à 1 000 mètres cubes et situés en sous-sol, ne sont pas desservis par deux escaliers au moins ou protégés par une installation fixe d'extinction automatique, des trémies d'attaque, conformes aux dispositions de l'article MS 44, doivent être aménagées à l'aplomb de ces locaux.
Système de sécurité incendie, système d'alarme (Arrêté du 2 février 1993)
Les établissements de 1re et de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E comportant un équipement d'alarme du type 2 b.
Les établissements de 3e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.
En application de l'article (Arrêté du 2 février 1993) « MS 71 », la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain.
Il est interdit de fumer dans les locaux à risques particuliers.