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Timestamp: 2017-08-23 16:09:02+00:00
Document Index: 207619367

Matched Legal Cases: ["l'article 1382", "l'article 1383", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1384"]

Etude de cas: sur quels fondements, Mlle Lobert, peut-elle agi...
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24/10/2014 07:08:07
11/02/2014 05:55:34
Le 22 juillet 2011, Martine Lobert et Catherine Fournière effectuaient l'ascension de l'aiguille Croux à Chamonix.
L'ascension d'une brèche de l'arête sud imposa l'encordement des deux alpinistes. Au moment de l'accident, catherine Fournière, alpiniste expérimentée, était en tête de cordée debout sur une roche et assurait Martine Lobert qui était suspendue dans le vide. La corde est alors passée dans un anneau planté dans le rocher, Mlle Fournière faisant contrepoids.
C'est alors que deux alpinistes, michel crespin et Henri Tomasi, débouchèrent de l'arête sud et passèrent au-dessus de Catherine Fournière et Martine Lobert, malgré les appels de la première pour les inviter à emprunter un autre versant.
Un éboulis de pierres se détacha sous les pieds soit de Crespin, soit de Tomasi (l'enquête n'est pas parvenue à établir lequel des deux alpinistes était à l'origine de l'éboulement) et frappa Mlle Fournière à sa tête. Sous le choc, celle-ci perdit l'équilibre et laissa échapper la corde. Martine Lobert chuta dans le vide et tomba 3 à 4 mètres plus bas sur le rocher. Atteinte d'une fracture des vertèbres cervicales, elle est invalide à 100%.
II. Melle Lobert peut-elle être indemnisée intégralement de son préjudice ?
III. Les éventuels responsables peuvent-ils s'exonérer de leur responsabilité ?
IV. Peut-il obtenir réparation du préjudice subit ?
[...] C'est pourquoi, celle-ci se demande, sur quels fondements en responsabilité elle pourrait agir, et contre qui ? Dans un premier temps, il semble bon de rapidement définir les différents préjudices que Martine a rencontrés à la suite de la chute. Celle-ci a subi un préjudice moral dû à son dommage corporel, ayant subie des souffrances physiques et morales elle subit le préjudice des souffrances endurées. Elle de plus, un préjudice d'agrément, puisque invalide à 100%, en effet, celle-ci étant devenue tétraplégique se voit donc privée des joies usuelles de l'existence. [...]
[...] Elle eut le réflexe de rattraper la corde directement après l'incident, toutefois cela n'a pas permis d'empêcher la chute. Il semble donc ici plus envisageable d'engager la responsabilité du fait personnel. Responsabilité définie à l'article 1382 du CC Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Ici, le dommage subi par Melle Lobert provient, non pas de la pierre mais du fait que Melle Fournière ait par son geste involontairement lâché la corde. Melle Lobert peut-elle être indemnisée intégrale de son préjudice ? [...]
[...] C'est pourquoi, Melle Lobert pourra avancée ici leur responsabilité. Concernant Melle Fournière ? Melle Lobert pourra assigner en réparation Melle Fournière et son assurance (celle-ci faisant partie du club alpin français bénéficie d'une assurance), du fait de la responsabilité du fait des choses dans l'hypothèse où la chose du dommage est alors la corde. Il apparait ici que Melle Fournière est responsable du dommage causé par la corde dont elle était la gardienne. Celle-ci disposait des pouvoirs de contrôle, d'usage et de direction sur la corde au moment de leur ascension, étant plus expérimenté et chef de cordé elle détenait la garde de la corde bien avant que l'accident n'ait lieu, corde qui a causé le dommage subi par Melle Lobert, car sa chute vient du fait que la corde ait été involontairement lâchée par Fournière, celle-ci étant frappé à la tête par une pierre. [...]
[...] En effet, il ne pouvait prévoir l'éboulement des pierres et encore moins l'empêcher. Les deux jeunes étudiants ne peuvent pas être tenu responsables du dommage subit par Melle Lobert. Toutefois, leurs responsabilité pourra tout de même être engagé, puisque selon l'article 1383 du CC chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Ici, les deux étudiants peuvent voir leur responsabilité mise en cause du fait de leur imprudence. [...]
[...] Il n'y a pas de signe qu'ils étaient ensembles et voulaient finir ensemble, ils ne s'étaient même jamais promis le mariage. En ce sens, Mr. Lemou ne peut prouver la relation qu'ils entretenaient. En effet, pour pouvoir espérer réparation d'un dommage il faut établir un lien entre la personne et la victime, c'est-à-dire qu'il soit prouvé que la personne qui demande la réparation partage bien la vie de la victime. On retrouve cela dans l'arrêt de la Cour de cassation chambre mixte du 27 février 1970 (une concubine s'est vu obtenir réparation d'un préjudice car le lien était établi) En l'espèce, les deux n'étaient qu'ensemble occasionnellement il n'est pas établi que leur relation était très affective et de longue date. [...]
[...] Les deux jeunes gens sortant régulièrement ensembles, sans jamais toutefois s'être promis le mariage. Dès suite de l'accident de Melle Lobert, Mr. Lemou plonge dans une profonde dépression le conduisant même à devoir être hospitalisé. Celui-ci estime alors qu'il ne pourra plus se marier avec elle, car elle est tétraplégique, ne peut plus ni bouger, ni parler. Peut-il obtenir réparation du préjudice subit ? Mr. Lemou, a subit des suites de l'accident un préjudice moral, et plus particulièrement un préjudice d'affection par ricochet. [...]
[...] Le gardien de la chose responsable, ne peut échapper aux conséquences de sa responsabilité, qu'en démontrant que le dommage a été causé en tout ou partie par une cause étrangère. C'est ce qui résulte notamment du célèbre arrêt de la Cour de cassation chambre réunies du 13 février 1930, l'arrêt Jandheur , selon lequel "la présomption de responsabilité établie par l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, à l'encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé le dommage à autrui, ne peut être détruite que par la preuve d'un cas fortuit ou de force majeure ou d'une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable" En l'espèce, celle-ci n'a pas commis de faute car l'accident qu'elle a commis vient du fait en amont de l'éboulement de pierre causé par l'un des étudiants. [...]
[...] Il pourra espérer obtenir réparation de ce préjudice d'affection car il ne peut plus envisager d'être avec elle. De plus, il a été réellement touché par son accident, au point, qu'il a même été jusqu'à être hospitalisé car il était devenu dépressif. Pour pouvoir espérer la réparation de ce préjudice, Mr. Lemou doit démontrer l'affection qu'il avait pour Melle Lobert. Ce préjudice ne pourra lui être accordé que sous l'appréciation du juge. C'est à lui de déterminer si préjudice il y a ou pas. [...]
Laura P.	étudiante Droit civil	Etude de cas: sur quels fondements, Mlle Lobert, peut-elle agir en responsabilité et contre qui ?