Source: http://www.etaamb.be/fr/agrement_n2004000433.html
Timestamp: 2019-08-18 19:42:31+00:00
Document Index: 23945368

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 211", '§ 2', "l'article 44", "l'article 44", "l'article 211", '§ 2']

Agrement agrements comme entreprise de securite en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 reglementant la securite privee par arrete ministeriel du 5 mars 2004, l'entreprise e.m.d. s.p.r.l., etablie a 8870 izegem, kortrijksestraat par
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée Par arrêté ministériel du 5 mars 2004, l'entreprise E.M.D. S.P.R.L., établie à 8870 Izegem, Kortrijksestraat Par
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée Par arrêté ministériel du 5 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201251 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201249 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201965 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 11/03/2004 numac 2004035402 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200877 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Spiennes G1 et Spiennes P1 sis sur le territoire de la commune de Mons fermer, l'entreprise E.M.D. S.P.R.L., établie à 8870 Izegem, Kortrijksestraat 341, est agréée sous le numéro 20 1306 02 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 23 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004003095 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2004 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2004 - 2012 type arrêté ministériel prom. 23/02/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration modifiant le règlement du 14 décembre 2001, tel que modifié par le règlement du 21 juin 2002 et le 28 février 2003, en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-Nati type arrêté ministériel prom. 23/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212, de la loi relative à l'as type arrêté ministériel prom. 23/02/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201129 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel instaurant le formulaire intégré regroupant l'ensemble des éléments qui permettent à l'exploitant d'un système d'épuration individuelle de solliciter en une seule démarche le bénéfice de l'exemption de la taxe sur le déver fermer, l'entreprise Lares S.P.R.L., établie à 9660 Brakel, Ledeberg 28, est agréée sous le numéro 20 1302 01 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 5 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201251 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201249 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201965 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 11/03/2004 numac 2004035402 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200877 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Spiennes G1 et Spiennes P1 sis sur le territoire de la commune de Mons fermer, l'entreprise KG Elektro S.P.R.L., établie à 9800 Deinze, Oude Heirbaan 98A, est agréée sous le numéro 20 1304 02 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 19 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036004 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant approbation du manuel assurance soins type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004036442 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et fermer, l'entreprise de M. Pirz, Dimitri, établie rue de Saint Ghislain 238, à 7950 Chièvres, est agréée sous le numéro 20 1310 03 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 19 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036004 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant approbation du manuel assurance soins type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004036442 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et fermer, l'entreprise Demonty, Serge S.P.R.L., établie rue Chafour 20, à 4801 Stembert, est agréée sous le numéro 20 1311 03 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 24 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004022217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonc type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004022195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004022218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer, l'entreprise Elec + S.P.R.L., établie rue Stoquoit 22, à 7863 Lessines (Ghoy), est agréée sous le numéro 20 1313 03 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 6 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture fermer, M. Geert Van Eesbeek, établi à 9600 Renaix, Zonnestraat 240, est agréée sous le numéro 20 1314 03 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 6 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture fermer, M. Kristoff Van Roy, établi à 1755 Gooik, Berghomstraat 33, est agréée sous le numéro 20 1312 03 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 6 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004003181 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 février 2004 portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201891 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture fermer, l'entreprise Ulens Technology S.P.R.L., établie à 3460 Bekkevoort, Oude Tiensebaan 63, est agréée sous le numéro 20 1315 03 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 8 avril 2004, l'entreprise de M. Scheen, Dirk, sous la dénomination « Elektro Scheen », établie Hütterprivatweg 2, à 4700 Eupen, est agréée sous le numéro 20 1316 04 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 5 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201687 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chastre - Mont-Saint-Guibert et Walhain type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035761 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203019 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201688 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Sille - Ath et Silly type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201693 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 3 à Arlon type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201686 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 2 à Arlon type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202450 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut fermer, l'entreprise de M. Teugels, Benoit, établie sous la dénomination « BT Systems », rue de l'Armoise 38, à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette), est agréée sous le numéro 20 1317 04 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 14 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003211 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise fermer, l'entreprise Systems and Network Key S.A., établie rue de l'Avenir 42, à 6182 Souvret, est agréée sous le numéro 20 1318 05 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 26 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004003239 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, l'entreprise General Equipment and Services S.P.R.L., établie drève de Lorraine 43, à 1180 Uccle, est agréée sous le numéro 20 0981 73 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 22 mai 2004, l'entreprise Alarm Concept Security Services S.P.R.L., établie Chant des Oiseaux 21, à 6530 Thuin, est agréée sous le numéro 20 1320 06 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 22 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004203504 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément d type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004203503 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément d type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004203500 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément d fermer, l'entreprise Corporation Security S.A., établie Grand-Rue 25B, à 6140 Fontaine-l'Evêque, est agréée sous le numéro 20 1319 06 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201251 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004
type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201249 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201965 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 11/03/2004 numac 2004035402 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200877 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Spiennes G1 et Spiennes P1 sis sur le territoire de la commune de Mons
type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201687 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Chastre - Mont-Saint-Guibert et Walhain type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035761 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203019 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004
type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201688 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Sille - Ath et Silly type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201693 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 3 à Arlon type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201686 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 2 à Arlon type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202450 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut
type arrêté ministériel prom. 23/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004003095 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2004 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2004 - 2012 type arrêté ministériel prom. 23/02/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration modifiant le règlement du 14 décembre 2001, tel que modifié par le règlement du 21 juin 2002 et le 28 février 2003, en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-Nati type arrêté ministériel prom. 23/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212, de la loi relative à l'as
type arrêté ministériel prom. 23/02/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201129 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel instaurant le formulaire intégré regroupant l'ensemble des éléments qui permettent à l'exploitant d'un système d'épuration individuelle de solliciter en une seule démarche le bénéfice de l'exemption de la taxe sur le déver
type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004203504 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément d type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004203503 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément d type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004203500 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément d
arrêté ministériel du 24 mars 2004
type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004022217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonc
type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004022195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004022218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale
arrêté ministériel du 26 mai 2004
type arrêté ministériel prom. 26/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004003239 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
http://www.etaamb.be/fr/agrement_n2004000433.html