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Timestamp: 2016-10-23 18:08:56+00:00
Document Index: 250692407

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 53', 'art. 29', 'ATF ', 'in casu', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 17', 'art. 53', 'art. 53', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 43', 'art. 107', 'art. 66']

9C_277/2013 (28.08.2013)
9C_277/2013 � � � � Arr�t du 28 ao�t 2013
G.________, repr�sent� par Me Philippe Nordmann, avocat,
Assurance-invalidit� (r�vision, reconsid�ration),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 25 f�vrier 2013.
A.a.�Par d�cision du 16 mars 1993, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a mis G.________ au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit� du 1
er�novembre 1991 au 29 f�vrier 1992. En raison d'une luxation de l'�paule gauche due � une chute survenue le 28 novembre 1990 - dont les suites ont �galement �t� prises en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) -, le pr�nomm� avait �t� incapable d'exercer � plus de 50 % son activit� de restaurateur de meubles anciens pendant une certaine p�riode.
Par la suite, G.________ est devenu associ� de la soci�t� X.________ S�rl, inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud et dont le but �tait l'exploitation d'un atelier d'�b�nisterie d'art et le commerce d'antiquit�s et de meubles.
A.b.�Le 29 mai 1997, G.________ a pr�sent� une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit�, en faisant �tat de luxations r�cidivantes au niveau de l'�paule gauche. L'office AI a recueilli des renseignements �conomiques, selon lesquels l'assur� travaillait � 50 % depuis le 1
er�septembre 1994 pour X.________ S�rl. Il a �galement pris l'avis du docteur S.________, sp�cialiste FMH en orthop�die et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui a conclu � une incapacit� de travail de 50 % dans la profession d'�b�niste d'art.
Entre-temps, le 5 d�cembre 1997, la CNA, qui versait � l'assur� une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'invalidit� de 30 % depuis le 1
er�octobre 1992, a rendu une d�cision par laquelle elle a augment� ladite prestation � 50 % d�s le 1er f�vrier 1997. A son tour, par d�cision du 8 avril 1998, l'office AI a allou� � G.________ une demi-rente de l'assurance-invalidit� � partir du 1er d�cembre 1997. Le droit � la rente a �t� maintenu au terme d'une proc�dure de r�vision men�e en 1999 (d�cisions des 11 janvier 2000 et 7 d�cembre 2001), au cours de laquelle l'office AI a consid�r� que la situation de l'assur�, partiellement actif dans le cadre d'une activit� ind�pendante, �tait adapt�e � son �tat de sant� (rapport interm�diaire du 16 ao�t 2000 et fiche d'examen du dossier du 26 octobre 2000).
Une nouvelle proc�dure de r�vision a �t� mise en oeuvre au d�but de l'ann�e 2002 par l'administration, qui a fait effectuer une enqu�te �conomique pour les ind�pendants, le 16 janvier 2002. Selon les conclusions de l'enqu�teur, le pr�judice apr�s la comparaison des champs d'activit� �tait de l'ordre de 20 % (rapport du 18 janvier 2002). Par communication du 23 juillet 2004, l'office AI a inform� l'assur� qu'il continuerait � b�n�ficier de la m�me rente que jusqu'alors, en pr�cisant que toute modification de sa situation personnelle ou �conomique susceptible de se r�percuter sur le droit aux prestations devait imm�diatement lui �tre annonc�e.
A.c.�En avril 2008, l'office AI a � nouveau initi� une proc�dure de r�vision, au cours de laquelle l'assur� a indiqu� �tre sans activit� lucrative et suivre un traitement m�dical en raison d'un trouble thyro�dien. Selon l'enqu�te �conomique r�alis�e le 8 juin 2009 � la demande de l'office AI, G.________ avait per�u des revenus jusqu'� la fin de l'ann�e 2002, avant de cotiser aux assurances sociales en tant que personne sans activit� lucrative d�s l'ann�e 2004; ayant remis son entreprise (radiation de la S�rl le 3 mars 2005), il ne pouvait plus �tre consid�r� comme ind�pendant. L'office AI a par ailleurs appris que l'assur� �tait titulaire de l'entreprise "Y.________", qui s'occupait de la vente de mat�riel audio, � Z.________. Interpell� � ce sujet, G.________ a expliqu� qu'il s'agissait d'un hobby et non d'une activit� lucrative (compte rendu d'entretien verbal du 13 octobre 2009).
L'administration a �galement charg� le docteur T.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et traumatologie et m�decin aupr�s du Service m�dical r�gional de l'assurance-invalidit� (SMR), d'examiner l'int�ress�. En plus de diagnostics sans r�percussion sur la capacit� de travail (hyperthyro�die, ob�sit�, �rosions corn�ennes r�cidivantes de l'oeil gauche, lombalgies occasionnelles et un status apr�s hernie discale), le m�decin a �galement fait �tat d'une omarthrose secondaire de l'�paule gauche et d'un status apr�s intervention stabilisatrice de l'�paule gauche pour luxations r�cidivantes, qui emp�chaient l'assur� d'exercer son activit� habituelle � plus de 50 %. Dans une activit� adapt�e aux limitations fonctionnelles d�crites, G.________ disposait en revanche d'une capacit� de travail de 100 % depuis toujours (rapport du 17 ao�t 2009).
Par d�cision du 20 janvier 2010 (entr�e en force), l'office AI a suspendu � titre de mesures provisionnelles le versement de la rente � partir du 30 janvier 2010, notamment en raison du non-respect par l'assur� de son obligation de renseigner. Le 5 juillet 2010, il a supprim� la (demi-) rente d'invalidit� de G.________ � titre r�troactif depuis le 1
er�juillet 2005, soit trois mois apr�s la cessation de l'activit� � titre ind�pendant.
B.a.�L'assur� a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales. Apr�s avoir ordonn� un �change d'�critures, le Tribunal cantonal a inform� les parties que la question d'une �ventuelle reconsid�ration de la communication de l'office AI du 23 juillet 2004 devait �tre examin�e et les a invit�es � se d�terminer sur cette substitution de motifs. Une fois que les parties se sont exprim�es � cet �gard, le Tribunal cantonal a tenu une audience le 29 janvier 2013, � l'occasion de laquelle l'assur� a �t� entendu. Par jugement du 25 f�vrier 2013, il a r�form� la d�cision du 5 juillet 2010, en ce sens que la demi-rente d'invalidit� de G.________ est supprim�e le 30 janvier 2010. En bref, il a retenu, par substitution de motifs, que l'office AI �tait fond� � supprimer la prestation allou�e au recourant, les conditions d'une reconsid�ration de la communication du 23 juillet 2004 �tant r�alis�es, � l'inverse de celles de la r�vision du droit � la rente.
B.b.�Entre-temps, le 26 ao�t 2010, l'office AI a invit� l'assur� � lui restituer le montant de 58'520 fr. correspondant aux prestations allou�es � tort du 1
er�juillet 2005 au 31 janvier 2010. Cette d�cision a fait l'objet d'un recours aupr�s du Tribunal cantonal, qui a suspendu la cause jusqu'� droit connu sur le sort de la proc�dure relative � la suppression de la rente.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, G.________ demande, sous suite de d�pens, au Tribunal f�d�ral de r�former le jugement du 25 f�vrier 2013, en ce sens que la demi-rente est maintenue. A titre subsidiaire, il conclut � l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause � la juridiction cantonale ou � l'office AI pour nouvelle d�cision.
Le litige porte sur la suppression, par la voie de la r�vision ou de la reconsid�ration (par substitution de motifs) du droit du recourant � une demi-rente d'invalidit� au 30 janvier 2010. Le jugement entrepris expose de mani�re compl�te les r�gles l�gales et les principes jurisprudentiels sur la r�vision (art. 17 LPGA) et la reconsid�ration (art. 53 al. 2 LPGA), ainsi que sur l'�valuation de l'invalidit�. Il suffit d'y renvoyer.
3.1.�Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il soutient qu'en refusant de lui indiquer les motifs pour lesquels elle envisageait une reconsid�ration au lieu d'une r�vision du droit � une demi-rente d'invalidit�, alors qu'il le lui avait express�ment demand�, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois avait provoqu� "une surprise de proc�dure" qui l'avait emp�ch� de faire valoir tous ses moyens de preuve. En ne sachant pas pourquoi la juridiction cantonale envisageait de reconsid�rer son droit � la rente, il n'avait pas �t� en mesure de fournir des �l�ments m�dicaux nouveaux pour �tablir une aggravation de ses probl�mes oculaires, le d�bat n'ayant au d�part port� que sur la pr�tendue omission d'annoncer une activit� lucrative.
3.2.�La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment et celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 132 V 368 consid. 3.1 p. 370). Le droit d'�tre entendu doit �tre reconnu et respect� lorsqu'une autorit� envisage de fonder sa d�cision sur une norme ou un motif juridique non �voqu� dans la proc�dure ant�rieure et dont aucune des parties en pr�sence ne s'est pr�value et ne pouvait supputer la pertinence in casu (ATF 128 V 278 consid. 5b/bb et les r�f�rences).
3.3.�En l'esp�ce, le Tribunal cantonal vaudois a, par courrier du 19 avril 2012, inform� les parties qu'il allait examiner la cause sous l'angle d'une �ventuelle reconsid�ration de la communication du 23 juillet 2004, par laquelle l'intim� avait maintenu le droit � la demi-rente de l'assur�. Il leur a par ailleurs imparti un d�lai pour se d�terminer sur la substitution de motifs envisag�e. Quoi qu'en dise le recourant, une telle mani�re de proc�der satisfait pleinement aux exigences pos�es par la jurisprudence expos�e ci-avant (consid. 3.2�
supra�). Il est n�cessaire, mais il suffit, que l'autorit� judiciaire qui envisage une substitution de motifs en informe les parties et leur donne l'occasion de se d�terminer sur ce point. Elle n'a pas, contrairement � ce que pr�tend le recourant, � leur indiquer "les motifs pr�cis de la reconsid�ration envisag�e". Les conditions d'une reconsid�ration dans le domaine des assurances sociales sont d�finies par la loi (art. 53 al. 2 LPGA). Il appartient donc aux parties, d�ment interpell�es � cet �gard, de s'exprimer sur ces conditions, sans que la juridiction cantonale soit tenue de mentionner, pr�alablement � la d�cision qu'elle est appel�e � rendre, le raisonnement qui l'a conduite � prendre en consid�ration l'�ventualit� d'une reconsid�ration en lieu et place de la motivation de l'autorit� inf�rieure.
Le Tribunal cantonal vaudois n'avait d�s lors pas � donner suite � la demande du recourant du 8 mai 2012, par laquelle il sollicitait "un compl�ment d'information" sur le point de savoir si la reconsid�ration en question "serait faite pour des motifs �conomiques (influence de l'atteinte � la sant� sur la capacit� de gain) ou pour des motifs li�s � l'�tat de sant� lui-m�me". Il incombait au recourant, comme il l'a du reste fait (d�termination du 20 ao�t 2012), de se prononcer sur les conditions d'une reconsid�ration, en envisageant les diff�rents aspects pertinents plaidant de son point de vue en d�faveur de celle-ci. Dans ce contexte, il se plaint en vain de n'avoir pas �t� en mesure d'invoquer de nouveaux �l�ments m�dicaux, puisqu'il a pr�cis�ment fait valoir dans son �criture de recours cantonal une aggravation de son �tat de sant�, "notamment par les probl�mes ophtalmiques qui n'existaient pas initialement et qui sont la cons�quence de la maladie thyro�dienne de Basedow", ressortant selon lui de l'ensemble du dossier. Son argumentation � cet �gard a du reste �t� examin�e par la juridiction cantonale dans ses consid�rations sur la r�vision (au sens de l'art. 17 LPGA; jugement entrepris, consid. 4, p. 18), selon lesquelles les conditions n'en �taient pas r�alis�es en l'occurrence (�
infra�consid. 4.1 et 4.2).
Le motif tir� de la violation du droit d'�tre entendu est d�s lors mal fond�.
Cela �tant, les autres griefs invoqu�s par le recourant en relation avec une violation de l'art. 53 al. 2 LPGA - singuli�rement l'impossibilit� de reconsid�rer une communication de l'administration, l'absence d'erreur manifeste dans la communication du 23 juillet 2004 et l'appr�ciation erron�e des cons�quences de la reconsid�ration - n'ont pas � �tre examin�s plus avant. Ind�pendamment du respect des conditions de l'art. 53 al. 2 LPGA, le jugement cantonal est en effet conforme au droit dans son r�sultat, comme il ressort de ce qui suit.
4.1.1.�La r�vision du droit � la rente au sens de l'art. 17 LPGA - d�j� examin�e en l'occurrence en instance cantonale - suppose un changement dans les circonstances personnelles de l'assur�, relatives � son �tat de sant� ou � des facteurs �conomiques, qui entra�ne une modification notable du degr� d'invalidit� (ATF 133 V 545 consid. 6.1 p. 546 et 7.1 p. 548). En particulier, il y a lieu � r�vision en cas de modification sensible de l'�tat de sant�, des cons�quences sur la capacit� de gain d'un �tat de sant� rest� en soi le m�me (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 et les arr�ts cit�s) ou des circonstances (hypoth�tiques) ayant d�termin� le choix de la m�thode d'�valuation de l'invalidit� (ATF 117 V 198 consid. 3b p. 199).
4.1.2.�En niant l'existence d'un motif de r�vision au sens de l'art. 17 LPGA, la juridiction cantonale a perdu de vue qu'un tel motif existe non seulement en cas de modification sensible de l'�tat de sant�, mais �galement lorsque les circonstances (hypoth�tiques) qui justifiaient l'application d'une m�thode d'�valuation de l'invalidit� d�termin�e ont subi des changements importants ayant des r�percussions sur le choix de la m�thode d'�valuation (p. ex. changement de la m�thode g�n�rale de la comparaison des revenus � la m�thode sp�cifique de comparaison des champs d'activit� ou � la m�thode mixte).
En l'esp�ce, la r�vision du droit � la rente � laquelle a proc�d� l'intim� repose sur un changement dans la situation �conomique et personnelle du recourant, qui a cess� son activit� ind�pendante d'�b�niste � la fin de l'ann�e 2002, selon ses indications (recours, p. 3 n� 8; radiation de la S�rl au 3 mars 2005). Jusqu'� ce qu'il a eu connaissance de cette modification, l'office AI a apparemment consid�r� qu'on ne pouvait exiger de l'assur� qu'il abandonn�t son activit� ind�pendante (cf. reconnaissance du statut d'ind�pendant et maintien de la demi-rente � l'issue des r�visions successives, la derni�re fois, par communication du 23 juillet 2004). En revanche, la cessation de l'activit� ind�pendante du recourant et le changement de statut qui s'en est suivi (cotisations sociales en tant que personne sans activit� lucrative) correspondaient � une modification des circonstances conduisant � rendre exigible de l'assur� l'exercice d'une activit� salari�e, respectivement � le consid�rer comme un (hypoth�tique) salari� et � appliquer la m�thode de la comparaison des revenus (et non plus la m�thode extraordinaire).
A l'inverse de ce qu'a retenu l'autorit� cantonale de recours, un motif de r�vision ressortait d�s lors du dossier et justifiait une appr�ciation de son cas � l'aune des modifications survenues.
4.2.�A cet �gard, on peut d�duire des constatations de la juridiction cantonale que le recourant disposait (depuis de nombreuses ann�es) d'une capacit� de travail compl�te dans une activit� respectant les limitations fonctionnelles d�crites par le docteur T.________ (�pargne du membre sup�rieur gauche; rapport du 17 ao�t 2009). Comme en proc�dure cantonale, le recourant se limite en instance f�d�rale � affirmer que son �tat de sant� s'est aggrav� de 2004 � 2012 (sans en tirer au demeurant de cons�quences sur sa capacit� de travail), et � pr�senter ainsi sa propre appr�ciation des faits, ce qui ne suffit pas � faire appara�tre les constatations des premiers juges comme manifestement inexactes ou insoutenables (consid. 1
supra�). Quoi qu'en dise le recourant, le principe inquisitoire, selon lequel l'assureur social et, en cas de litige, le juge �tablissent d'office les faits d�terminants (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), n'impliquait pas en l'esp�ce que l'intim� (ou l'autorit� cantonale de recours) proc�d�t � des investigations quant aux probl�mes oculaires invoqu�s par l'assur�. Ceux-ci avaient en effet �t� pris en consid�ration et d�ment �valu�s par le docteur T.________ au moment de son examen. En l'absence de tout indice rendant plausible les all�gations du recourant relatives � une aggravation de son atteinte oculaire, ces seules affirmations ne justifiaient pas un nouvel examen m�dical ordonn� par l'administration ou les juges cantonaux.
Quant aux effets �conomiques de la capacit� r�siduelle de travail du recourant, l'office AI les a d�termin�s en fixant � 8 % (7,79 %) le degr� d'invalidit� pr�sent� par le recourant (cf. d�cision du 5 juillet 2010), cette �valuation apparaissant conforme au droit. Il en r�sulte que le droit du recourant � une demi-rente d'invalidit� ne pouvait �tre maintenu au-del� de la date fix�e par la juridiction cantonale au 30 janvier 2010. Il n'y a pas lieu de se prononcer plus avant sur cette date, d�s lors que le Tribunal f�d�ral ne pourrait aller au-del� des conclusions du recours et placer le recourant dans une situation plus d�favorable que celle arr�t�e par le jugement cantonal (art. 107 al. 1 LTF).
En cons�quence de ce qui pr�c�de, le jugement entrepris est conforme au droit dans son r�sultat et le recours se r�v�le mal fond�.
Vu l'issue de la proc�dure, le recourant supportera les frais de justice y aff�rents (art. 66 al. 1 LTF).
Lucerne, le 28 ao�t 2013