Source: http://www.mrcautray.qc.ca/votre-mrc/amenagement-territoire/schema-amenagement/
Timestamp: 2019-03-21 09:31:04+00:00
Document Index: 288205772

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 2', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 5', 'arte 6', 'arte 7']

Schéma d'aménagement - MRC de D'Autray
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Le schéma d’aménagement est un document de nature politique qui est adopté par le conseil de la MRC.
Comme outil de planification, le schéma d’aménagement s’attarde particulièrement aux problématiques d’aménagement territorial dont les enjeux dépassent les limites des différentes municipalités de la MRC. Le contenu du schéma d’aménagement est le fruit des efforts de concertation des élus des différentes municipalités qui constituent la MRC et de la conciliation des intérêts des différents utilisateurs du territoire.
La confection du schéma d’aménagement repose sur l’analyse des différentes problématiques relatives, notamment aux items suivants :
Les caractéristiques démographiques et socioéconomiques de la population
Les risques à la sécurité des personnes et des biens
Outre une description sommaire des principales problématiques, le schéma d’aménagement contient principalement :
Les grandes orientations et les objectifs d’aménagement du territoire;
Les grandes affectations qui déterminent quels usages sont autorisés sur les différentes parties du territoire;
Le document complémentaire qui regroupe différentes normes qui régissent aussi bien les constructions autorisées en zone inondable que la préservation du patrimoine bâti;
Le plan et les règlements d’urbanisme des municipalités doivent être conformes au contenu du schéma d’aménagement. Cette conformité est certifiée, par résolution, par le conseil de la MRC.
La révision du schéma d’aménagement et de développement
La MRC de D’Autray est actuellement dans le processus de révision de son schéma d’aménagement.
La révision du schéma d’aménagement se réalise selon le processus suivant :
Processus simplifié de révision du schéma d’aménagement et de développement révisé
Adoption d’une résolution enclenchant la révision
Adoption du document sur les objets de la révision
Adoption du premier projet de schéma révisé
Réception des commentaires du ministre et des municipalités membres
Adoption du second projet de schéma révisé
120 jours, consultation publique
Réception des commentaires des municipalités membres
Adoption du schéma révisé
Réception des commentaires du ministre
Le conseil de la MRC de D’Autray a adopté, en octobre 2009, le schéma d’aménagement et de développement révisé. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit qu’un schéma d’aménagement et de développement révisé entre en vigueur suite à un avis en ce sens du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, dans la mesure où le ministre juge que le contenu du schéma d’aménagement et de développement révisé est conforme aux orientations du gouvernement du Québec en matière d’aménagement du territoire.
Or, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire a refusé l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé. En effet, le ministère juge le schéma d’aménagement et de développement adopté par le conseil de la MRC non conforme aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.
La MRC discute actuellement avec les ministères concernés afin de trouver un contenu du schéma d’aménagement et de développement révisé qui serait conforme aux orientations gouvernementales et qui respecterait également les priorités et préoccupations des municipalités de la MRC.
Étant donné que l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement dépend de la décision du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, il est donc impossible de préciser la date d’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé.
Effet de l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé
L’article 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que les municipalités doivent, dans les deux ans de l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé, modifier leur réglementation d’urbanisme afin de la rendre conforme au contenu du schéma d’aménagement et de développement révisé.
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit qu’une MRC peut, pendant la période de révision de son schéma d’aménagement ou lors de la modification de celui-ci, adopter des règlements qui s’appliquent sur une base intérimaire, jusqu’au moment où ces dispositions sont intégrées dans la réglementation d’urbanisme des municipalités.
Vous pouvez consulter les règlements de contrôle intérimaire en vigueur sur le territoire de la MRC :
RCI 125 relatif à l’élimination des déchets sur le lot 157 de la paroisse de Berthier
RCI 142 relatif aux établissements de vente de boissons alcooliques offrant des spectacles de danse nue
RCI 194 relatif au compostage, à l’entreposage et à la transformation des boues d’abattoir
RCI 202 relatif à la production porcine
RCI 220 relatif à la construction de résidences dans la zone agricole permanente
Carte 1/7
Carte 2/7
Carte 3/7
Carte 4/7
Carte 5/7
Carte 6/7
Carte 7/7
RCI 225 relatif à la coupe d’arbres dans la plaine du Saint-Laurent
RCI 232 relatif à la protection des tourbières du delta de Lanoraie
Consulter ici le Schéma d’aménagement et de développement révisé qui a été adopté, mais non en vigueur, à la séance du conseil du 21 octobre 2009.
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT- DOCUMENT PRINCIPAL
Cartes et figures :
1-1 Localisation de la MRC de D’Autray
2-1 Unités de paysage MRC de D’Autray
3-1 Répartition géographique de la population MRC de D’Autray
4-1-1 Sites majeurs d’intérêts écologique et naturel MRC de D’Autray
4-1-1-2 Tourbières du delta de Lanoraie
4-1-2 Habitats fauniques d’intérêts du fleuve St-Laurent MRC de D’Autray
4-1-3 Délimitation des bassins versants
4-1-4 Cartographie des aquifères MRC de D’Autray
4-1-5 Écosystèmes prioritaires
4-2-1 Caractérisation de la zone agricole MRC de D’Autray
4-2-2 Station de recherche en agriculture
4-3-1 Sites industriels d’intérêt régional – Lavaltrie
4-3-2 Sites industriels d’intérêt régional – Lanoraie
4-3-3 Sites industriels d’intérêt régional – Berthierville
4-3-4 Sites industriels d’intérêt régional – Ville Saint-Gabriel et Saint-Gabriel-de-Brandon
4-3-5 Sites régionaux potentiels – Secteur industriel
4-4-1 Classification du réseau routier MRC de D’Autray
4-4-2 Réseau cyclable régional
4-7-1 Sites majeurs d’intérêts historique et culturel – MRC de D’Autray
4-7-2 Sites majeurs d’intérêts historique et culturel – Berthierville
4-7-3 Sites majeurs d’intérêts historique et culturel – Lanoraie
4-10-1 Boisés protégés de la plaine du St-Laurent – 1/12 à 12/12
6-1 Concept d’organisation spaciale MRC de D’Autray
7-1 Grandes affectations – MRC de D’Autray
7-1-A Grandes affectations – Pôle Lanoraie-Lavaltrie
7-1-B Grandes affectations – Pôle Berthier
7-1-C Grandes affectations – Pôle Brandon
7-2 Périmètre d’urbanisation Lanoraie
7-3 Périmètre d’urbanisation Berthierville, Sainte-Geneviève-de-Berthier
7-4 Périmiètre d’urbanisation Sainte-Élisabeth
7-5 Périmètre d’urbanisation Saint-Ignace-de-Loyola
7-6 Périmètre d’urbanisation Ville Saint-Gabriel, Saint-Gabriel-de-Brandon
7-7 Périmètre d’urbanisation Mandeville
7-8 Périmètre d’urbanisation Saint-Cléophas de Brandon
7-9 Périmètre d’urbanisation Saint-Didace
7-10 Périmètre d’urbanisation Saint-Barthélemy
7-11 Périmètre d’urbanisation Saint-Norbert
7-12 Périmètre d’urbanisation Saint-Cuthbert
7-13 Périmètre d’urbanisation Lavaltrie 1/2 et 2/2
8-1-1 Zones inondables, fleuve St-Laurent 1/10 à 10/10
8-1-2 Zones inondables Lac Maskinongé 1/6 à 6/6
8-1-3 Zones inondables Lac Mandeville 1/2 à 2/2
8-1-4 Zones inondables Rivière Mastigouche 1/4 à 4/4
8-1-5 Zones inondables Ile Tessier
8-1-6 Zones inondables Rivière St-Jean et fleuve Saint-Laurent 1/2 à 2/2
8-2-1-1 Ancien dépotoir Lavaltrie
8-2-1-2 Ancien dépotoir Lanoraie
8-2-1-3 Ancien dépotoir Sainte-Geneviève-de-Berthier
8-2-1-4 Ancien dépotoir Saint-Gabriel-de-Brandon
10-1 Lignes de transport d’énergie et gazoduc MRC de D’Autray
11-3-1 Zones à risque de mouvement de terrain 1/3 à 3/3
11-4-1 Lignes de crue – Fleuve
11-4-2-1 Lignes de crue – rivière Mastigouche – Tronçon 3
11-4-2-2 Lignes de crue – rivière Mastigouche – Tronçon 2
11-4-2-3 Lignes de crue – rivière Mastigouche – Tronçon 1
11-5-1 Contraintes de bruit réseau autoroutier – Lavaltrie
11-5-2 Contraintes de bruit réseau autoroutier – Sainte-Geneviève-de-Berthier
11-5-3 Contraintes de bruit réseau autoroutier – Berthierville
11-6 Tourbières du delta de Lanoraie
11-8-1 Aire de protection des puits de Saint-Sulpice – Lavaltrie
11-8-2 Aire de protection des puits de Saint-Barthélemy
11-8-3 Aire de protection des puits de Saint-Gabriel-de-Brandon
11-8-4 Aire de protection des puits de Mandeville
11-8-5 Aire de protection des puits de Saint-Didace
11-8-6 Aire de protection des puits de Lanoraie
11-10-1 Dispositions relatives à la production porcine