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Timestamp: 2018-03-24 17:47:24+00:00
Document Index: 5240974

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ']

1C_91/2013 26.11.2013
1C_91/2013
En juillet 2012, la société A.________ a requis un permis de construire une habitation familiale avec garage sur la parcelle n° 435 de la commune de Leysin. Le 24 août 2012, la Municipalité de Leysin a levé l'opposition. Helvetia Nostra a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté le recours, dans la mesure où il était recevable, par arrêt du 6 décembre 2012. La cour cantonale s'est référée à un arrêt de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle à la délivrance de permis de construire avant le 1er janvier 2013, laissant indécise la question de savoir si Helvetia Nostra avait la qualité pour recourir. Elle a mis à la charge de la recourante 1'000 fr. d'émolument judiciaire.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance. Subsidiairement, elle conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'autorisation de construire délivrée à A.________ est annulée. L'effet suspensif a été accordé et la procédure suspendue par ordonnance présidentielle du 21 février 2013.
La procédure a été reprise par ordonnance du 12 juillet 2013. Après la publication des arrêts de principe sur le site internet du Tribunal fédéral, un délai au 16 août 2013 a été imparti aux parties pour qu'elles se déterminent. Le Tribunal cantonal et la commune de Leysin s'en remettent à justice. La constructrice n'a pas procédé.
En l'espèce, la commune a statué sur l'opposition au projet litigieux le 24 août 2012, soit après l'entrée en vigueur des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. Il n'est pas contesté que la construction prévue devait être une résidence secondaire ni que le parc des logements de la commune de Leysin comporte plus de 20 % de résidences secondaires. Dans ces circonstances, la décision de levée d'opposition doit être annulée et la demande d'autorisation de construire définitivement rejetée, conformément aux principes rappelés ci-dessus.
Vu l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal. C ompte tenu de ce qui précède, la cour cantonale aurait dû statuer en sa défaveur, ce qui justifie la mise à sa charge des frais de justice et de dépens pour la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires déposés par la recourante, il convient de réduire les dépens et de les fixer à 2'500 fr. pour les procédures fédérale et cantonale.
Enfin, la cause doit être renvoyée à la commune de Leysin, pour qu'elle statue sur les frais de la procédure communale d'autorisation de construire et d'opposition.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que la décision de levée d'opposition du 24 août 2012. La demande de permis de construire concernant la parcelle n° 435 de la commune de Leysin est rejetée.
La cause est renvoyée à la commune de Leysin pour nouvelle décision sur les frais de la procédure d'autorisation de construire et d'opposition.