Source: https://fr.flybe.com/conditions-generales-de-transport/
Timestamp: 2017-10-22 18:53:59+00:00
Document Index: 262438283

Matched Legal Cases: ["l'article 3", 'art.\n4', "l'article 8", 'art.\n9', "l'article 10", "l'article 15"]

Conditions générales de transport (passagers et bagages) – Flybe Limited
ARTICLE 1 – DÉFINITION DES EXPRESSIONS DANS CES CONDITIONS
« Vous », « votre », « vos », « vôtre » font référence à toute personne, excepté les membres d’équipage, transporté dans un avion conformément à un billet. (Voir également la définition de « passager »).
« Haltes convenues » fait référence aux lieux, sauf les lieux de départ et d’arrivée, mentionnés dans le billet ou dans notre programme en tant qu’escales prévues sur votre itinéraire.
« Code d'identification » fait référence aux deux caractères ou trois lettres qui identifient précisément les compagnies aériennes.
« Chien d’assistance » fait référence à un chien (y compris les chiens d’aveugle) formés par un organisme reconnu de formation canine et approuvé par Assistance Dogs UK/Animal Health (DEFRA).
« Agent autorisé » fait référence à un agent commercial qui nous représente pour la vente de transport aérien sur nos services.
« Bagages » désigne vos biens personnels qui vous accompagnent dans le cadre de votre voyage. Sauf indication contraire, ce terme comprend vos bagages enregistrés et non.
« Talon » fait référence à ces parties du billet relatives au transport de vos bagages enregistrés.
« Étiquette d’identification » fait référence à un document émis pour l’identification uniquement du bagage enregistré.
« Bagages enregistrés » fait référence aux bagages que nous prenons en charge en échange d’un talon.
« Horaires d’enregistrement » fait référence à la limite horaire précisée par la compagnie aérienne avant laquelle vous devez avoir achevé les formalités d'enregistrement et reçu votre carte d'embarquement.
« Conditions du contrat » fait référence aux déclarations contenues ou données avec votre billet ou itinéraire/reçu, identifiées comme telles et intégrant, par référence, les présentes Conditions et avis.
« Billet émis conjointement » désigne un billet qui vous est fourni avec un autre billet afin de constituer un seul contrat de transport.
« Correspondance » fait référence au vol suivant d’un voyage sur le même billet ou un billet émis conjointement.
« Convention » désigne l’un des éléments suivants :
• la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (appelée ci-après la Convention de Varsovie) ;
• la Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye le 28 septembre 1955 ;
• la Convention de Varsovie telle qu’amendée par le Protocole additionnel n° 1 de Montréal (1975) ;
• la Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye et par le Protocole additionnel n° 2 de Montréal (1975) ;
• la Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye et par le Protocole additionnel n° 4 de Montréal (1975) ;
• la Convention complémentaire de Guadalajara (1961) ;
• la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999 [la Convention de Montréal (1999)].
« Coupon » désigne un coupon de vol en papier ou un coupon électronique qui donne à un passager nommé de voyager sur le vol indiqué dessus.
« Dommages » inclut le décès, la blessure ou les dommages corporels subis par un passager, la perte, la perte partielle, le vol ou tout autre dommage subi par les bagages, en raison ou en relation avec le transport par avion que nous exploitons ou d’autres services que nous offrons.
« Jours » fait référence aux jours du calendrier, y compris les sept jours de la semaine, pourvu qu’à des fins de notification, le jour de l’envoi de l’avis ne compte pas. Afin de déterminer la validité d'un billet, nous ne compterons pas le jour de l’émission du billet ou du début du premier vol.
« Coupon électronique » fait référence à tout coupon de vol électronique ou tout autre document de valeur incluse dans notre base de données.
« Billet électronique » signifie l’itinéraire/reçu émis par nous ou en notre nom, les coupons électroniques et, le cas échéant, un document d'embarquement.
« Coupon de vol » fait référence à la partie du billet mentionnant « bon pour un passage » ou pour les billets électroniques, le coupon électronique qui indique les lieux entre lesquels vous serez transporté.
« Cas de force majeure » fait référence à toute circonstance inhabituelle et imprévisible, au-delà de notre volonté, dont les conséquences ne pouvaient pas être évitées même en prenant toutes les précautions.
« Itinéraire/reçu » fait référence à tout document que nous émettons pour les passagers voyageant avec des billets électroniques, et contenant le nom du passager, les informations relatives au vol et les avis.
« Passager » fait référence à toute personne, excepté les membres d’équipage, transporté dans un avion conformément à un billet. (Voir également la définition de « vous », « votre », « vos », « vôtre »).
« Coupon passager » ou « reçu Passager » fait référence à la partie du billet du passager émise par nous ou en notre nom, marquée ainsi et conservée par vos soins.
« Règlement de l'UE 261 » fait référence à la réglementation européenne 261/2004 relative à l’indemnisation
des passagers en cas de refus d'embarquement, d’annulations ou de retards importants des vols.
« Droits de tirage spéciaux » ou « SDR » fait référence à une unité de compte internationale définie par le Fonds monétaire international et basée sur les valeurs de plusieurs devises importantes. Les valeurs réelles du droit de tirage spécial varient et sont recalculées chaque jour ouvrable.
« Escale » fait référence à la halte prévue dans votre voyage, entre votre départ et votre arrivée.
« Tarif » désigne les tarifs publiés, les frais et/ou les conditions de transport d’une compagnie aérienne déposées, le cas échéant, auprès des autorités compétentes.
« Tarif direct » fait référence à un billet unique d'un voyage continu d'un passager qui implique des correspondances avec deux ou plusieurs vols, où les bagages sont enregistrés au départ et récupérés à la destination finale uniquement.
« Billet » fait référence au document intitulé « Billet du passager et talon de bagage » ou le billet électronique, émis par nous ou en notre nom, et incluant les conditions du contrat, les avis et les coupons.
« Bagages non enregistrés » fait référence à vos bagages autres que ceux enregistrés.
« Période de validité » fait référence à la période au cours de laquelle votre billet est valable pour voyager.
« Remboursement volontaire du prix » désigne un remboursement selon l’article 10 du prix de votre billet.
« Site Web » désigne le site Internet http://www.flybe.com/ que nous mettons en ligne pour les réservations en ligne des passagers.
Hormis les cas d'application des articles 2.2, 2.3 et 2.4, nos conditions sont uniquement applicables aux vols ou segments de vol que nous exploitons ou que nous vendons en tant que principal, et pour lesquels nous endossons la responsabilité légale envers vous quant à vos vols.
Si le transport est effectué en vertu d’un contrat d'affrètement, ces Conditions sont applicables dans la mesure où elles sont incorporées par référence ou autrement dans le contrat d’affrètement ou le billet. Dans de telles circonstances, nos agents autorisés ou nous vous indiquerons la compagnie aérienne au moment de votre réservation, ou alors dès que possible si de telles dispositions sont prises plus tard.
2.3 Partages de codes et opérations de franchise
2.3.1 Partages de codes et franchises
Sur certains services, nous nous arrangeons avec d'autres compagnies aériennes en partageant les codes. Ainsi, si vous avez réservé chez nous et que vous possédez un billet à votre nom ou au code d'identification de la compagnie aérienne pour le vol, une autre compagnie aérienne peut exploiter l'avion.
2.3.2 Sur certains services, nous nous arrangeons avec d'autres compagnies aériennes franchisées qui exploitent l'avion sur lequel vous voyagerez, sous notre nom, nos couleurs et notre code d'identification BE.
2.3.3 Si votre vol est sous partage de code ou franchise, nos agents autorisés ou nous vous informerons au moment de votre réservation si nous exploitons ou non le vol.
2.4.1 Si ces Conditions contredisent nos tarifs ou la législation applicable, les tarifs ou la législation applicable prévaudront.
2.4.2 Si une disposition de ces Conditions n'est pas valable en vertu d'une législation applicable, les autres dispositions resteront valables.
2.5 Les Conditions prévalent sur d'autres règlements
Sous réserve des cas prévus dans ces Conditions, en cas d'incohérence entre ces Conditions et les informations de vol consultables sur notre site Web, dans la charte des passagers ou dans toute autre réglementation que nous avons, ces Conditions prévalent.
2.6 Validité de ces Conditions
Si l'une de ces Conditions n'est pas valable, les autres restent valables.
3.1.1 Nous transporterons uniquement le passager dont le nom figure sur le billet, et il lui sera demandé une pièce d’identité appropriée et comportant une photo.
3.1.2 Les billets ne peuvent être ni cédés, ni échangés sauf sur accord exprès et paiement des frais applicables.
3.1.3 Certains billets sont vendus à des tarifs réduits et peuvent être partiellement ou entièrement non remboursables. Vous devez choisir le tarif le mieux adapté à vos besoins. Vous pouvez également faire en sorte d’obtenir une assurance couvrant les cas d’annulation de votre billet.
3.1.4 Si votre billet est non remboursable (selon l'article 3.1.3 ci-dessus) et qu'il n’a pas été utilisé en raison d’un cas de force majeure, nous vous octroierons un crédit du montant non remboursable du billet pour un autre voyage sur nos vols après déduction de frais administratifs raisonnables si vous appelez le centre d'appels du service clientèle de Flybe dans les 24 heures à compter de votre vol prévu, et si vous apportez la preuve du cas de force majeure.
3.1.5 Le billet reste notre propriété s'il a été émis par nos agents autorisés ou nous, ou la compagnie aérienne émettrice.
3.1.6 Vous ne serez pas autorisé à monter à bord d'un vol avant d’avoir présenté :
3.1.6.1 Un billet valable avec le coupon de vol pour ce vol et tous les autres coupons de vol inutilisés, ainsi que le coupon passager ;
3.1.6.2 une pièce d’identité avec photo et un billet électronique valable émis en votre nom.
3.1.7 Vous ne pourriez pas embarquer si le billet présenté est abîmé, déchiré ou endommagé, s’il a été changé ou falsifié – excepté si la modification a été faite par nos agents autorisés ou nous, ou si votre passeport ou autre pièce d’identité est abîmé ou illisible.
3.1.8 Le billet est précieux. Vous devriez prendre les mesures appropriées pour le protéger et veiller à ce qu'il ne soit ni perdu, ni volé.
3.2 Remplacement de billets
3.2.1 Dans le cas où votre billet (ou une partie de celui-ci) est perdu ou détérioré, ou si le billet présenté ne contient pas de coupon passager, ni tous les coupons de vol inutilisés, nous le remplacerons (ou une partie) en émettant un nouveau billet si : 3.2.1.1 vous pouvez prouver que vous avez reçu un billet valable de notre part pour le(s) vol(s) en question et 3.2.1.2 vous signez un accord pour nous rembourser (jusqu'à concurrence de la valeur du billet initial) pour les pertes et/ou les dépenses encourues par notre agent autorisé ou nous suite à la mauvaise utilisation du billet sauf si les pertes/dépenses résultent de notre négligence.
3.2.2 Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables administratifs pour le remplacement de votre billet sauf si les pertes ou les dommages résultent de notre négligence ou de celle de notre agent autorisé.
3.2.3 Si vous ne pouvez pas prouver que vous possédez un billet valable ou si vous ne signez pas l’accord (mentionné à l’article 3.2.1.2), vous devriez payer le prix intégral du remplacement, qui peut être remboursé si nous sommes certains que le billet n’a pas été utilisé avant l’expiration de sa validité, ou s’il est retrouvé avant cette date, vous nous le retournez.
3.3 Période de validité
3.3.1 Sauf dispositions contraires mentionnées sur le billet, dans ces Conditions ou dans les tarifs applicables (dans ce cas, la limite sera précisée sur le billet), un billet est valable pour :
3.3.1.1 un an à compter de la date d’émission ;
3.3.1.2 si le premier voyage a eu lieu dans une période d'un an à compter de la date d’émission, un an à compter de la date de ce premier voyage.
3.3.2 Si vous ne pouvez pas voyager pendant la période de validité du billet car nous n’avons pas pu confirmer votre réservation au moment de votre demande, la validité de ce billet sera prolongée ou vous pourriez avoir droit à un remboursement conformément à l’article 10.
3.3.3 Si vous tombez malade après le début de votre voyage et êtes dans l’incapacité de voyager pendant la période de validité du billet, nous pouvons prolonger cette période jusqu'à la date où vous serez rétabli pour voyager ou pour notre prochain vol disponible après cette date dans la classe correspondante où votre parcours reprend. Vous devez fournir un certificat médical attestant de votre maladie et confirmant la date à laquelle vous pourrez à nouveau voyager.
3.3.4 Si le(s) coupon(s) de vol ou coupon électronique restants du billet impliquent une ou plusieurs escales, la validité du billet ne peut être prolongée au-delà de trois mois à compter de la date mentionnée sur le certificat médical. Dans de telles circonstances, nous prolongerons également la période de validité des billets des membres de votre famille proche qui vous accompagnent.
3.3.5 En cas de décès d’un passager en cours de route, les billets des personnes accompagnant ce passager peuvent être modifiés en supprimant la durée minimale du séjour ou en prolongeant leur validité. En cas de décès d’un parent proche d'un passager ayant commencé un voyage, la validité de ses billets et de ceux de sa famille proche l’accompagnant peut aussi être modifiée. Ces modifications seront apportées à la réception d’un certificat de décès valable et le prolongement de la durée de validité ne dépassera pas les quarante-cinq (45) jours à compter de la date du décès.
3.4 Séquence et utilisation du coupon
3.4.1 Le billet acheté est valable uniquement pour le transport mentionné dessus, du lieu de départ à la destination finale, en passant par les haltes convenues. Le prix payé est basé sur notre tarif et porte sur le transport indiqué sur le billet. Le billet ne sera pas honoré et perdra sa validité si tous les coupons ne sont pas utilisés dans la séquence mentionnée dessus.
3.4.2 Veuillez nous contacter d’avance si vous désirez modifier un volet de votre trajet. Le prix du nouveau trajet sera calculé et vous pourrez soit accepter le nouveau prix ou conserver le billet initial. Vous devez nous contacter dès que possible si vous devez modifier votre trajet en cas de force majeure. Nous ferons alors tout notre possible pour vous acheminer à votre escale suivante ou destination finale sans réévaluer le prix.
3.4.3 Si vous changez de trajet sans notre accord, nous évaluerons le prix exact de votre voyage réel. Vous devriez payer toute différence entre le prix déjà payé et le prix total applicable pour votre trajet révisé.
3.4.4 Certaines modifications ne donneront pas lieu à un changement de tarif mais d’autres comme le changement du lieu de départ (si vous n’accomplissez pas le premier segment par exemple) ou l’inversion du sens du voyage peut conduire à la hausse du prix. Plusieurs tarifs spéciaux sont valables uniquement aux dates et vols mentionnés sur le billet et ne peuvent pas être modifiés excepté en payant un supplément.
3.4.5 Chaque coupon de vol de votre billet sera accepté pour un transport dans la classe de réservation de la place à la date et pour le vol mentionné. Lorsqu’un billet est émis sans réservation mentionnée, la place sera réservée plus tard sous réserve de notre tarif et de la disponibilité sur le vol demandé.
3.4.6 Si vous êtes absent sans préavis pour le vol, nous annulerons votre retour et vos correspondances.
3.5 Nom et adresse de la compagnie aérienne : Flybe Limited (« Flybe »).
Notre nom peut être abrégé en notre code d'identification « BE » ou autre sur le billet. Notre adresse : New Walker Hangar, Exeter International Airport, Clyst Honiton, Exeter,EX5 2BA.
ARTICLE 4 – TARIFS, TAXES, FRAIS, CHARGES ET DEVISES
Les tarifs sont applicables de l’aéroport de départ à l’aéroport d’arrivée sauf convention contraire. Ils n'incluent pas les transferts terrestres entre les aéroports, et entre les aéroports et les aérogares en ville. Le prix de votre billet sera calculé selon notre tarif en vigueur à la date du paiement pour un voyage à des dates spécifiques et selon l’itinéraire indiqué. Un changement d’itinéraire ou de dates de voyage aura un impact sur le prix à payer.
4.2.1. Vous êtes tenu de payer les taxes, frais et redevances (« TF&V ») applicables et imposées par l’administration, les autorités ou l’exploitant d’un aéroport. Vous serez avisé de la non-inclusion éventuelle des TF&V au moment de l’achat du billet, et ceux-ci seront normalement mentionnés séparément dessus.
4.2.2 Les TF&V des voyages aériens changent constamment et peuvent être imposés après la date d’émission du billet. En cas de hausse des TF&V indiqués sur votre billet, ou de l’apparition d'un nouveau TF&V, même après l’émission du billet, vous serez obligé de les payer. De même, si les TF&V payés à l’émission du billet sont abrogés ou réduits, et ne s’appliquent plus à votre cas ou le montant dû est inférieur, vous avez droit à un remboursement de notre part.
4.2.3 Si vous n’utilisez pas votre billet ou une partie de celui-ci, vous avez droit au remboursement des TF&V relatifs à la partie inutilisée, moins des frais administratifs raisonnables.
Les billets et des TF&V sont payables dans la devise du pays de l’émission de ceux-ci sauf si une autre devise est indiquée par notre agent autorisé ou nous, avant ou au moment du paiement (en raison par exemple de la non-convertibilité de la monnaie locale). Nous pouvons accepter le paiement dans une autre devise à notre discrétion.
5.1.1 Notre agent autorisé ou nous enregistrerons vos réservations. Nous vous fournirons sur simple demande une confirmation écrite de vos réservations.
5.1.2 Les conditions de certains tarifs peuvent limiter ou abroger votre droit à modifier ou annuler des réservations.
5.2 Dates limites d’émission
Si votre billet n’a pas été payé avant la date limite d’émission indiquée par nos soins ou ceux de notre agent autorisé, nous pourrons annuler votre réservation.
5.3.1 Vous reconnaissez nous avoir fourni des données personnelles pour : effectuer une réservation (y compris tout vol charter, sous partage de code ou franchise que nous exploitons ou d’une autre compagnie aérienne) ou auprès d'une autre compagnie aérienne si nous devons transférer votre réservation ou l’exploitation d’un de nos vols, émettre un billet, vous fournir des services de transport et auxiliaires relatifs à votre voyage, la gestion de la comptabilité, de la facturation et les opérations d’audit, la facilitation des procédures d’immigration et d’entrée, se conformer aux exigences de sécurité, traiter les problèmes de service à la clientèle, démarcher nos produits (avec votre consentement), les recherches pour la clientèle, l’analyse des données, la gestion de vos réservations et de votre expérience de voyage, l’assistance par des tiers à l’aéroport pour ceux ayant besoin d'une assistance spéciale et ceux à mobilité réduire, la mise à disposition des données aux organismes gouvernementaux, nous aider à développer une technologie pour mieux vous servir à l’avenir. À toutes ces fins, vous nous autorisez à conserver et exploiter vos données personnelles, à les transmettre et les partager avec nos propres bureaux, nos agents autorisés, les organismes gouvernementaux, les compagnies de carte de paiement, les autres compagnies aériennes (dont les opérateurs ou bailleurs de vols charters, les partenaires de vols sous partage de codes ou franchise) ou tout autre prestataire de services tiers des services susmentionnés. Ce consentement doit inclure le partage des données avec les autres compagnies aériennes lorsque nous refusons le transport pour une raison quelconque, y compris un comportement perturbateur ou interdit.
5.3.2 Les annonceurs tiers peuvent exploiter les informations relatives à vos visites sur notre site Web mais sans votre consentement, ils ne pourront pas se servir des renseignements pouvant vous identifier.
5.4 Sièges et avions
5.4.1 Sièges
Nous nous efforcerons d'honorer les demandes d'attribution de siège mais nous ne pouvons pas garantir un siège donné, et nous nous réservons le droit d'attribuer ou de réattribuer des sièges à tout moment, même après l'embarquement. Cela peut s’avérer nécessaire pour des raisons de fonctionnement, de sécurité ou de sûreté.
5.4.2 Avions
5.4.1 Nous nous efforcerons de vous embarquer dans l’avion mentionné dans notre programme ou précisé au moment de l'émission de votre billet, mais nous ne pouvons garantir un avion en particulier. Nous nous réservons le droit de substituer un autre type et modèle d’avion. Cela peut s’avérer nécessaire pour des raisons de fonctionnement, de sécurité ou de sûreté.
5.4.2 Dans certains cas, nous serons amenés à supplémenter provisoirement notre flotte par un avion exploité par une autre compagnie aérienne pour nous. Dans de telles circonstances, nous allons essayer de vous offrir le même niveau de service, de divertissement en vol, et de poids de bagages autorisé que sur notre vol mais nous ne pouvons le garantir.
5.5.1 Les correspondances et les réservations de retour peuvent être conditionnées par la reconfirmation des réservations avant la date limite prescrite. Nous vous aviserons si une reconfirmation est nécessaire et vous informerons des modalités.
5.5.2 Si vous n’avez pas reconfirmé bien que ce soit requis, nous pourrions annuler vos correspondances ou vos réservations de retour. Nous réintégrerons vos réservations et vous embarquerons si vous nous avisez et qu'il reste des places sur un vol de même catégorie de prix. Si aucune place n’est disponible, nous nous efforcerons de vous transporter à votre destination suivante ou finale. En cas d’augmentation du prix, la différence devra être acquittée.
5.5.3 Vous devez vérifier les exigences de reconfirmation des autres compagnies aériennes concernées par votre voyage. Dans le cas échéant, vous devez reconfirmer auprès de la compagnie aérienne dont le code d'identification apparaît sur le billet pour le vol en question.
5.6 Annulation des correspondances
Si vous êtes absent sans préavis pour le vol, nous annulerons votre retour et vos correspondances. Toutefois, si vous nous avisez d’avance, nous n’annulerons pas vos réservations de vol ultérieures.
6.1 Délais d’enregistrement
6.1.1 Les délais d’enregistrement varient d’un aéroport à un autre. Par conséquent, nous vous conseillons de vous informer de ces horaires et de les respecter.
6.1.2 Nos agents autorisés ou nous vous aviserons des horaires d’enregistrement pour votre premier vol avec notre compagnie. Les délais d’enregistrement de nos vols peuvent aussi être consultés sur notre site Web ou obtenus auprès de nos agents autorisés ou nous.
6.1.3 Votre voyage se déroulera en douceur si vous vous accordez suffisamment de temps pour l'enregistrement. Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation si vous ne respectez pas les délais d’enregistrement de l’aéroport en question.
6.2 Vous devez vous présenter à la porte d’embarquement avant l’heure que nous mentionnons à l’enregistrement.
6.3 Nous nous réservons le droit d'annuler votre siège si vous n’arrivez pas à temps à la porte d'embarquement.
6.4 Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou dépense encourue pour le non-respect des dispositions du présent article 6.
ARTICLE 7 – REFUS ET RESTRICTION DE TRANSPORT
7.1 Notre droit de refuser de vous transporter
7.1.1 Nous pouvons décider de refuser de vous transporter, vos bagages et vous, sur nos vols si nous vous avons informé par écrit que nous ne le ferons pas après la date de l’avis. Nous pouvons également refuser de vous transporter, vos bagages et vous, si l’un ou plusieurs des événements suivants se sont produits ou si nous avons des raisons de croire qu’ils peuvent se produire :
7.1.1 Le transport de vos bagages ou vous peut mettre en danger la sécurité de l’avion ou la santé d’une personne à bord.
7.1.2 Le transport de vos bagages ou vous peut affecter le confort d'une personne dans dans l'avion.
7.1.3 Nous avons des raisons de croire que vous êtes intoxiqué, en état d'ébriété ou sous l'influence de l’alcool ou de la drogue.
7.1.4 Nous avons des raisons de croire que vous détenez illégalement des drogues.
7.1.5 Votre état ou santé physique ou mental représente un danger pour vous, l’avion ou toute autre personne à bord.
7.1.6 Vous avez refusé le contrôle de sécurité sur votre personne ou vos bagages.
7.1.7 Vous n’avez pas suivi les consignes relatives à la sécurité ou la sûreté, de notre personnel au sol ou d'un membre de l'équipage de l’avion.
7.1.8 Vous avez proféré des menaces, des propos injurieux ou insultants envers notre personnel au sol, un autre passager ou un membre de l'équipage.
7.1.9 Vous vous êtes comporté de façon menaçante, brutale, insultante ou désordonnée envers notre personnel au sol ou un membre de l'équipage.
7.1.10 Vous vous êtes délibérément ingéré dans le travail d’un membre de l'équipage.
7.1.11 Vous avez mis en danger la sécurité de l’avion ou de toute autre personne à bord.
7.1.12 Vous avez commis un canular d’alerte à la bombe ou toute autre menace pour la sécurité.
7.1.13 Vous avez commis une infraction pénale pendant l’enregistrement, l’embarquement ou à bord de l’avion.
7.1.14 Vous ne possédez pas, ou ne semblez pas avoir des documents de voyage valables.
7.1.15 Vous tentez d’aller dans un pays pour lequel vos documents de voyage ne sont pas valides.
7.1.16 Le service de l’immigration du pays où vous vous rendez ou vous devez faire escale nous a informés (oralement ou par écrit) qu’il ne va pas vous laisser entrer dans ce pays même si vous possédez ou semblez posséder des documents de voyage valides.
7.1.17 Vous avez détruit vos documents de voyage durant le vol.
7.1.18 Vous avez refusé de nous laisser photocopier vos documents de voyage.
7.1.19 Vous avez refusé de communiquer vos documents de voyage à un membre de l’équipage lorsque cela vous a été demandé.
7.1.20 Vous avez demandé aux autorités compétentes l’autorisation d’entrer dans le pays où vous êtes en transit.
7.1.21 Vous transporter revient à enfreindre des lois, réglementations ou arrêtés.
7.1.22 Vous avez refusé ou omis de nous communiquer des renseignements demandés par une autorité gouvernementale, y compris les données sur les passagers demandées avant votre vol.
7.1.23 Vous n’avez pas présenté de billet valide.
7.1.24 Vous n’avez pas payé le prix (ou tout autre supplément, taxe, frais ou redevance) requis pour votre voyage.
7.1.25 Vous avez présenté un billet acquis illégalement.
7.1.26 Vous avez présenté un billet qui n’a pas été acheté auprès de nos agents autorisés ou de nous.
7.1.27 Vous avez présenté un billet qui n’a pas été émis par nos agents autorisés, ni par nous.
7.1.28 Vous avez présenté un billet qui a été déclaré perdu ou volé.
7.1.29 Vous avez présenté un faux billet.
7.1.30 Vous avez présenté un billet dont la modification n’a pas été faite par nos agents autorisés, ni par nous.
7.1.31 Vous avez présenté un billet abîmé, déchiré, endommagé ou falsifié.
7.1.32 Vous ne pouvez pas prouver que c’est votre nom qui est inscrit sur le billet.
7.1.33 Vous avez changé de transport sans notre accord comme indiqué à la clause 3.4.3.
7.1.34 Vous n’avez pas présenté votre billet, votre carte d’embarquement ou vos documents de voyage lorsque cela vous a été demandé.
7.1.35 Vous ne vous êtes pas enregistré dans les délais impartis.
7.1.36 Vous n’êtes pas arrivé à temps à la porte d'embarquement.
7.1.37 Vous avez refusé ou omis de vous soumettre à un dépistage ou à un examen médical demandé par un gouvernement, un organisme chargé de faire respecter la loi ou nous.
7.1.38 Vous vous êtes comporté d’une manière mentionnée ci-dessus ou dans le cadre d’un vol précédent, et nous avons des raisons de croire que vous pourriez répéter ce comportement.
7.1.39 Nous vous avons exclu de notre réseau de lignes aériennes :
• si nous vous avions notifié d’un avis d’interdiction et que vous avez acheté votre billet alors que l’interdiction était en vigueur ;
• par un avis d’interdiction, nous entendons que nous vous avons informé par écrit qu’il vous est interdit de voyager sur notre réseau de lignes aériennes. (Cela signifie que l’accès aux vols que nous exploitons vous est interdit.) Cet avis comportera la date d’entrée en vigueur de l’interdiction et de la période concernée. Vous y êtes également prié de ne pas acheter de billet ou de demander à quelqu'un d’autre de le faire pour vous,
• si vous tentez de voyage alors qu’un avis d’interdiction est en vigueur, nous refuserons de vous transporter et vous n'aurez pas droit à un remboursement involontaire.
7.1.40 Comportement inacceptable
Si nous avons des raisons de croire, lorsque vous êtes à bord de l’avion, que :
• vous avez mis en danger l’avion ou toute autre personne à bord ;
• vous vous êtes délibérément ingéré dans le travail de l’équipage ;
• vous n’avez pas suivi les consignes relatives à la sécurité ou la sûreté, de l’équipage ;
• vous n’avez pas respecté les panneaux de défense de fumer et sur la ceinture de sécurité ;
• vous avez commis une infraction pénale ;
• vous avez laissé l’alcool ou les boissons affecter votre état physique ou mental ;
• vous n’avez pas obéi aux consignes relatives à l’alcool ou aux drogues de l’équipage ;
• vous avez commis un canular d’alerte à la bombe ou toute autre menace pour la sécurité ;
• vous avez menacé, injurié ou insulté l’équipage ou d’autres passagers ;
• vous vous êtes comporté de façon menaçante, brutale, insultante ou désordonnée envers l'équipage ou d’autres passagers ;
• vous vous êtes comporté de façon à incommoder ou blesser l’équipage ou d’autres passagers.
Nous prendrions toutes les mesures jugées raisonnables pour faire cesser de tels comportements. Lorsque l’avion atterrit, nous pouvons décider de :
• vous faire quitter l’avion ;
• refuser de vous transporter pour le reste de votre voyage mentionné sur votre billet ;
• rapporter l’incident à bord de l’avion aux autorités compétentes pour que vous soyez poursuivi pour les infractions pénales que vous pourriez avoir commises.
Coûts de déroutement provoqué par un comportement inacceptable
Si nous déroutons un avion vers un lieu non prévu suite à votre comportement et que vous êtes amené à quitter l’avion, vous devriez nous payer des coûts raisonnables et convenables de déroutement.
7.1.41 Utilisation d’appareils électroniques à bord de l’avion
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons décider de ne pas autoriser l’usage d’appareils électroniques à bord, y compris :
• les téléphones portables ;
• les ordinateurs portables ;
• les appareils enregistreurs personnels ;
• les radios personnelles ;
• les lecteurs MP3, de cassettes et de CD ;
• les jeux électroniques ;
• les appareils de transmission (les jouets radiocommandés et les talkies-walkies).
Vous ne devez pas utiliser ces articles s’il vous a été dit qu'ils ne sont pas autorisés.
Vous êtes autorisés à vous servir de prothèses auditives et de stimulateurs cardiaques.
7.2 Conséquences du refus de transporter ou du débarquement d’un passager
Si, à notre discrétion, nous avons refusé de vous transporter ou vous avons débarqué en route pour une des raisons mentionnées à l’article 7.1, nous pouvons annuler la partie restante non utilisée du billet. Vous ne bénéficierez pas du transport supplémentaire ou d’un remboursement quant aux zones couvertes par le billet, et nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dommage indirect prétendument dû au refus de transporter ou au débarquement en route.
7.3 Assistance spéciale
7.3.1 Le transport d’enfants non accompagnés, d’invalides, de femmes enceintes, de personnes malades ou d’autres personnes nécessitant une assistance spéciale est soumis à notre accord préalable ou de celui de notre agent autorisé.
7.3.2 Vous devez nous informer de votre handicap et de vos besoins particuliers au moment de votre réservation. Nous vous transporterons si des dispositions ont été prises pour vos besoins particuliers notifiés au moins 48 heures au préalable. Si vous avez omis de nous en informer au moment de la réservation, nous nous efforcerons toutefois de répondre à vos besoins particuliers.
7.3.3 Les passagers handicapés qui nous ont informés de leurs besoins particuliers au moment de la billetterie et qui ont été acceptés ne devront souffrir d’aucun refus de transport sur la base de ce handicap ou des besoins particuliers.
7.3.4 Sièges
Toutes les règles d’allocation de siège de l’article 5.4 s’appliquent aux sièges des passagers ayant un handicap. Par ailleurs, si en raison de votre handicap, vous avez besoin d’un siège près d’une cloison et que voter handicap vous oblige à vous faire accompagner d’un chien d’assistance dans la cabine conformément à la clause 8.11.2, cela vous sera fourni s'il n’est pas déjà attribué à un autre passager ayant un handicap.
7.3.5 Voyager avec un accompagnateur
Nous pouvons vous demander de voyager avec un accompagnateur si c’est indispensable pour votre sécurité, vous êtes incapable d’évacuer par vous-même de l’avion ou vous ne comprenez pas les consignes de sécurité.
7.3.6 Bagages
Le transport d’un accessoire médical comme un fauteuil roulant ou une canne n’est pas facturé et ne compte pas dans votre poids de bagages autorisé.
Sur les vols où l’oxygène thérapeutique est autorisé, son utilisation vous sera facturée (et vous aurez besoin d'un accompagnateur).
7.3.7 Civières
Nous nous réservons le droit de cesser d’accepter des passagers qui doivent voyager sur une civière sur n’importe quel vol.
ARTICLE 8 – BAGAGE DE CABINE ET NON ENREGISTRÉ / À MAIN
8.1 Poids de bagages autorisé
8.1.1 Vous pouvez transporter, gratuitement, à bord certains bagages non enregistrés, sous réserve de nos conditions et limites disponibles sur demande auprès de nous ou de nos agents autorisés.
8.1.2 Tous les bagages enregistrés sont assujettis à une redevance dont la valeur dépend des dispositions prises à la réservation ou au moment de l’enregistrement. Les taux spécifiques sont disponibles sur simple demande auprès de nous ou de nos agents autorisés. Les taux des bagages enregistrés sont applicables à tous les bagages dans le poids autorisé (qui peut inclure plusieurs éléments). Tout bagage excédentaire enregistré sera facturé au taux pour les excédents conformément à la clause 8.2 ci-après. D’autres frais sont applicables aux articles de sport et autres articles exceptionnels. Ces taux sont disponibles sur notre site Web ou sur simple demande.
8.2.1 Vous devrez payer des frais pour vos excédents de bagages. Ces taux sont disponibles sur simple demande.
8.2.2 Les excédents de bagages seront transportés en fonction de l’espace et du poids disponibles sur le vol. S’ils ne sont pas transportés sur le même vol, ils seront transférés dès que possible à l’aéroport d’arrivée. Flybe se réserve le droit de demander aux passagers de les récupérer à leur arrivée.
8.3 Articles non admis comme bagage
8.3.1 Les renseignements relatifs aux articles non admis sont disponibles sur simple demande. Si nous découvrons que vous transportez des articles interdits, nous refuserons de les transporter, et éventuellement vous aussi. Vous ne devez pas mettre dans vos bagages (enregistrés ou non) les articles suivants par exemple : 8.3.1.1 ceux qui pourraient mettre en danger les personnes ou les biens à bord de l’avion tels ceux mentionnés dans les instructions techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) relatives au transport en toute sécurité des marchandises dangereuses par voie aérienne, les réglementations sur les marchandises dangereuses de l’Association du transport aérien international (IATA) et dans notre réglementation ;
8.3.1.2 ceux dont le transport est interdit par les lois et réglementations applicables ou les arrêtés d’un État où vous êtes embarqué ou débarqué ;
8.3.1.3 ceux que nous considérons comme impossible à transport en raison de leur danger, de l’insécurité, de leur poids, taille, forme ou nature, ceux qui sont fragiles ou périssables en tenant compte, entre autres, du type d’avion utilisé ;
8.3.1.4 les armes à feu et les munitions exceptées celles pour la chasse et le sport. Les armes, y compris les armes à feu, les épées, les couteaux et objets similaires, peuvent être acceptés, à notre discrétion, en tant que bagages enregistrés, mais ne seront pas autorisés dans la cabine de l’avion. Les armes à feu et munitions destinées à la chasse et au sport peuvent être acceptées comme bagages enregistrés. Les armes à feu doivent être déchargées, le cran de sûreté mis, et convenablement emballées. Le transport des munitions est soumis aux règlements de l’OACI et de l’IATA comme mentionné précédemment.
8.4 Articles non admis comme bagage enregistré
Dans vos bagages enregistrés, vous ne devez pas mettre des articles fragiles ou périssables, d’une valeur particulière, y compris mais sans s’y limiter de l’argent, des cartes de crédit, des bijoux, des métaux précieux, des ordinateurs, des appareils électroniques personnels, des effets négociables, des titres ou tout autre objet de valeur, des passeports et autres pièces d’identité, des échantillons, des œuvres d’art, des clés de voiture ou de maison, des appareils photo ou des restes humains, dont les cendres.
8.5 Aucune responsabilité endossée pour des pertes ou dommages
Si malgré leur interdiction, des articles mentionnés aux clauses 8.3 et 8.4 figurent dans vos bagages enregistrés ou non, nous ne pouvons être tenus pour la perte ou les dommages subis par de tels articles.
8.6 Droit de refuser des bagages
8.6.1 Nous refuserons de transporter les articles décrits aux clauses 8.3 et 8.4 et nous pourrons refuser de les transporter s’ils sont découverts.
8.6.2 Nous pouvons refuser de transporter des bagages considérés comme étant inadaptés au transport en raison de sa taille, sa forme, son poids, son contenu, sa nature ou pour des raisons opérationnelles ou de sécurité, ou pour le confort des autres passagers.
8.6.3 Nous pouvons refuser des bagages à transporter s'ils ne sont pas, selon nous, convenablement et solidement emballés. Les renseignements relatifs à l’emballage sont disponibles sur simple demande.
8.7 Droit de fouille
8.7.1 Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander d’autoriser une fouille corporelle et le passage de vos bagages au scanner ou aux rayons X. Si vous n’êtes pas présent, vous bagages peuvent être fouillés en votre absence afin de déterminer si vous êtes en possession ou non des articles décrits aux clauses 8.3 et 8.4, d’armes à feu, de munitions ou d’armes qui ne nous ont pas été montrées conformément à l’Article 8.3.
8.7.2 Si vous ne consentez pas à la fouille et au scan de votre personne ou de vos bagages, nous pouvons refuser de vous transporter, ainsi que vos bagages. Si la fouille ou le scan vous blesse, ou que les rayons X ou le scan endommagent vos bagages, nous ne pourrons en être tenus responsables sauf si notre faute ou négligence est avérée.
8.8 Bagages enregistrés
8.8.1 Les bagages enregistrés sont sous notre garde et nous émettrons une étiquette d’identification pour chaque bagage.
8.8.2 .Les bagages enregistrés doivent porter votre nom ou toute autre identification personnelle.
8.8.3 Ils seront, autant que possible, acheminés sur le même avion que vous sauf si pour des raisons opérationnelles ou de sécurité, de les transporter sur un autre vol. Sous réserve de 8.2.2, vos bagages transportés sur un autre vol vous seront livrés sauf si la législation applicable demande votre présent pour le dédouanement.
8.9 Bagages non enregistrés
8.9.1 Les dimensions ou poids maximum des bagages non enregistrés peuvent être définis. Tous les bagages non enregistrés doivent tenir sous le siège devant vous ou dans un compartiment de rangement fermé de la cabine. Si votre bagage non enregistré ne peut pas être rangé ainsi, ou en cas de poids excessif, ou s’il est considéré comme dangereux pour une raison quelconque, vous devez l’enregistrer sous réserve des articles 8.2 et 8.3.
8.9.2 Les objets que nous jugeons non adaptés au transport dans la soute à bagages (comme les instruments de musique fragiles) et qui ne satisfont pas aux exigences de la clause 8.7.1 ci-dessus, seront admis en cabine si nous concluons qu’ils peuvent être transportés en toute sécurité et qu'ils soient convenablement emballés. Vous devez nous aviser et obtenir notre accord préalable. Vous devriez peut-être payer des frais distincts pour ce service.
8.10 Retrait et livraison des bagages enregistrés
8.10.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.6.3, vous devez récupérer vos bagages enregistrés dès qu’ils sont mis à disposition à votre arrivée ou escale. Si vous ne les récupérez pas dans un délai raisonnable, des frais de magasinage peuvent vous être facturés. Si vos bagages enregistrés ne sont pas réclamés dans les trois (3) mois après leur mise à disposition, nous pourrons en disposer à notre guise et sans préavis. 8.10.2 Seul le porteur du talon de bagage et de l’étiquette d’identification de bagage pourra le réclamer. 8.10.3 Si une personne réclamant un bagage n’est pas en mesure de produire le talon et l’étiquette d’identification, nous le lui livrerons si elle peut établir ses droits.
8.11 Animaux
8.11.1 Chiens et chats
Sous réserve de notre consentement, les chats et les chiens peuvent être transportés en appliquant le tarif pour le fret (des documents supplémentaires peuvent être exigés et des frais de transaction applicables aux aéroports de départ et d’arrivée) si les conditions suivantes sont remplies : 8.11.1.1 la confirmation de réservation est reçue avant l’envoi de l’animal, 8.11.1.2 le paiement des frais au tarif pour le fret applicable, 8.11.1.3 la présentation d’un certificat sanitaire valide délivré par un vétérinaire, et 8.11.1.4 l’animal a au moins 12 semaines.
8.11.2 Chiens d’assistance
Les chiens d’assistance peuvent voyager en cabine sur les vols intérieurs au Royaume-Uni uniquement.
Les chiens d’assistance peuvent être transportés comme du fret sur les vols internationaux.
Sur les vols internationaux (nous entendons par là tout autre vol hormis les vols intérieurs), les dispositions suivantes s'appliquent :
• les chiens d’assistance qui accompagnent les passagers ayant un handicap peuvent voyager dans la cabine si les lois applicables l’autorisent et si les dispositions nécessaires ont été prises aux aéroports concernés ;
• les chiens d’assistance qui accompagnent des passagers ayant un handicap seront transportés gratuitement mais nous pourrions appliquer des frais si un siège adjacent doit être retiré pour accueillir le passager et son chien ;
• les chiens d’assistance qui ne peuvent voyager en cabine, les chiens et chats domestiques voyageront comme des bagages enregistrés ou du fret selon notre politique au moment du vol ;
• tous les autres animaux seront considérés comme étant du fret ;
• nous transporterons uniquement des animaux qui sont légalement autorisés à entrer dans votre pays de destination ou de transit.
Sur tous les vols (nous entendons par là les vols domestiques et internationaux), les dispositions suivantes s'appliquent :
• hormis les chiens d’assistance accompagnant les passagers ayant un handicap, les animaux et leurs cages admis en tant que bagage enregistré, ne compteront pas dans votre poids de bagages autorisé, et vous devriez payer un excédent de bagages pour eux ;
• vous devez vous assurer que tous les animaux voyageant comme des bagages enregistrés soient placés dans des cages appropriées et fermées. Dans le cas contraire, nous pourrions décider de ne pas transporter les animaux ;
• vous devez nous présenter tous les certificats de santé et de vaccination, les permis d’entrée, les permis de transit, les permis de sortie et tout autre document requis pour les animaux. Dans le cas contraire, nous pourrions décider de ne pas transporter les animaux ;
• à moins que le transport des animaux soit régi par les règles de responsabilité de la convention, nous ne pourrons être tenus responsables de leur perte, leurs maladies, leurs blessures ou décès sauf négligence de notre part ;
• nous ne pourrons être tenus responsable de votre perte en l’absence des certificats de santé et de vaccination, des permis d’entrée, des permis de transit, des permis de sortie et tout autre document requis pour vos animaux. Vous devrez nous rembourser toute amende, coût, frais, perte ou dette payé ou encouru car vous ne possédiez pas ces documents ;
• de temps à autre, nous adoptons des règlements pour le transport des animaux. Veuillez en demander un exemplaire auprès de nos agents autorisés ou de nous-mêmes.
Les aéroports de départ et d’arrivée doivent également disposer des installations requises pour traiter les chiens selon le programme de voyage des animaux de compagnie.
Si la loi le permet, sous réserve de nos conditions disponibles sur demande, les chiens d’assistance accompagnant les passagers ayant un handicap seront transportés gratuitement en sus du poids normal de bagages autorisé.
8.11.3 Autres animaux
Le transport d’autres animaux se fait par accord écrit préalable avant le vol. Les précisions sont disponibles sur demande.
8.11.4 Droit de refus Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser de transporter un animal. Tout transport est conforme aux conditions de transport décrites dans l’édition actuelle de la réglementation de l’IATA relative aux animaux vivants.
8.11.5 Limitation de responsabilité
8.11.5.1 Dans les cas où le transport n’est pas soumis aux règles de responsabilité de la convention, nous ne pouvons être tenus responsables de la perte, d'une maladie différée, voire de la mort d'un animal à moins qu’elle ne soit imputable à notre négligence.
8.11.5.2 Nous n’endossons aucune responsabilité à l’égard de tout animal n’ayant pas les autorisations nécessaires de sortie, en matière de santé et autres quant à son entrée, passage par un pays, État ou territoire. La personne envoyant l’animal doit nous rembourser les amendes, frais, pertes ou dettes imposées ou encourues de ce fait.
8.12 Articles retirés par le personnel chargé de la sécurité de l’aéroport
8.12.1 Nous ne sommes pas responsables des articles retirés de vos bagages par le personnel chargé de la sécurité de l’aéroport conformément à toute réglementation applicable, pour être retenus, détruits ou transférés chez nous.
8.13 Politique en matière de restes humains
8.13.1 Les restes humains seront acceptés en tant que fret avec accord préalable et un contenant approprié.
8.13.2 Le transport de cendres humaines est accepté sous réserve de nos règlements. Une copie du certificat de décès et de celui de la crémation doivent accompagner les cendres, convenablement empaquetées dans un récipient approprié et placées dans le bagage à main du passager. Les agents de manutention doivent être informés que le passager transporte des cendres lors de l’enregistrement.
ARTICLE 9 – HORAIRES, RETARDS, ANNULATION DE VOLS ET REFUS D’EMBARQUEMENT
9.1.1 Les horaires de vol mentionnés dans les calendriers peuvent changer entre la date de publication et la date du voyage. Nous ne les garantissons pas et ils n’entrent pas dans le cadre de votre contrat avec nous.
9.1.2 Avant d’accepter votre réservation, nous vous aviserons des horaires en vigueur qui seront indiqués sur votre billet. Il est possible que l’horaire du vol prévu change après l’émission de votre billet. Si vous nous aviez fourni vos coordonnées, nous vous informerons de ces changements. Si après l’achat de votre billet, le décalage de l’horaire du vol dépasse les 2 heures, ce qui n’est pas acceptable pour vous, et que nous sommes dans l’impossibilité de vous proposer un siège sur un autre vol, vous aurez droit à un remboursement pour un vol Flybe conformément à l’article 10.2.
Si vous acceptez un vol de rechange, vous avez droit à 48 heures pour changer d’avis.
9.1.3 Nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour éviter le retard de votre transport, ainsi que de vos bagages.
9.2 Annulation et retards importants
9.2.1 Annulation
Pour éviter une annulation de vol, dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons organiser un vol en notre nom par une autre compagnie aérienne et/ou avion.
9.2.2 Si votre vol est annulé ou si nous sommes dans l'impossibilité de vous attribuer un siège précédemment confirmé, nous devrions vous indemniser et vous assister selon la législation applicable.
9.2.3 Ceci ne s’applique pas à votre retard à l’enregistrement et à l’embarquement mentionné à l’article 6, ni à notre droit de refuser de vous transporter selon l’article 7.
9.2.4 Si un itinéraire particulier est abandonné ou annulé, nous nous efforcerons de transférer votre réservation vers une autre compagnie aérienne assurant l’itinéraire s’il y en a et sauf mention contraire de votre part.
9.2.5 Programmes
Avant l’acceptation de votre réservation, nos agents autorisés ou nous vous indiquerons l’heure de départ prévue du vol qui sera mentionné sur votre billet, l’itinéraire ou le reçu. L’heure de départ de votre vol ou le terminal d’embarquement peut changer après l’émission de votre billet. Si vos coordonnées sont en notre possession, nos agents autorisés ou nous vous tiendrons au courant de ces changements.
En fonction de la distance du vol et du retard attendu, en cas de retard et si la législation applicable le prévoit, nous vous fournirons une assistance (Ex. : appels téléphoniques, rafraîchissements / repas et hébergement) raisonnable selon le temps d’attente à condition que l’assistance n’entraîne pas de retard supplémentaire du vol.
Si par suite du retard, votre départ est retardé de plus de 5 heures, et si la législation applicable l’exige, vous aurez droit à un remboursement conformément à l'article 10 et, le cas échéant, à un vol de retour dès que possible à votre point de départ initial.
Si votre vol est retardé de 3 h ou plus et n’est pas dû à des circonstances exceptionnelles et inévitables, vous aurez droit à une indemnisation selon la législation applicable. Pour les voyages au sein de l’Union européenne et d’un pays en dehors de l’Union vers l’Union européenne, la législation (CE) 261/2004 s’applique.
9.3 Refus d’embarquement
9.3.1 Parfois, il s’avère nécessaire de refuser d’embarquer un passager malgré une réservation confirmée, l’arrivée dans les temps à l’enregistrement, et hors du champ d’application des articles 7 ou 11 ou pour d’autres motifs valables. Si vous êtes admissible à bord d’un vol que nous exploitons, nous essayerons de ne pas refuser votre embarquement contre votre volonté en vous proposant, ainsi que d’autres passagers, l’occasion d’échanger volontairement une ou plusieurs réservations confirmées contre des avantages. Si vous êtes un enfant non accompagné, une personne handicapée, à mobilité réduite ou un accompagnateur d'une telle personne, nous ne refuserons pas de vous embarquer contre votre volonté sauf si c’est inévitable.
9.3.2 Si on vous refuse l’embarquement alors que votre réservation est confirmée, vous n’avez pas raté les horaires d’enregistrement et ne tombez pas sous les articles 7 et 11 ou pour d’autres raisons valables, vous bénéficierez de tous les droits et recours selon la législation applicable, y compris la réglementation européenne 261/2004.
9.4 Aucune autre responsabilité
Si l’un des énoncées dans le présent article 9, sauf disposition contraire de la réglementation 2027/97, la convention de Varsovie ou la Convention de Montréal (le cas échéant) ou l’article 15, les droits et recours mentionnés sont les seuls droits et recours exclusifs à votre disposition, et nous n’aurons aucune autre responsabilité envers vous.
10.1 Droit à un remboursement
10.1.1 Nous rembourserons un billet ou une partie inutilisée conformément aux règles de tarification applicables comme suit : 10.1.1.1 Sauf disposition contraire dans cet article, nous rembourserons soit la personne ayant payé le billet sur la présentation d’une preuve satisfaisante de ce paiement, 10.1.1.2 soit en cas de restriction sur le remboursement, si le billet a été payé par une autre personne différente du passager mentionné dessus, la personne qui a payé le billet seulement.
10.1.3 Hormis en cas de perte de billet, les remboursements seront effectués sur retour du billet et de tous les coupons de vol inutilisés.
10.2.1 Si nous annulons un vol, ne parvenons pas à affréter un vol selon les horaires, ne faisons pas halte à votre destination ou escale, ou vous faisons rater une correspondance pour laquelle vous avez un tarif direct, le montant du remboursement sera : 10.2.1.1 un montant égal au prix du billet si aucune partie de celui-ci n’a été utilisée ; 10.2.1.2 au moins la différence entre le prix payé et le tarif applicable pour voyager entre les points pour lesquels le billet a été utilisé si une partie de celle-ci a été utilisée.
10.3.1 Si vous avez droit à un remboursement de votre billet pour toutes les raisons autres que celles énoncées à la clause 10.2, le montant du remboursement sera : 10.3.1.1 un montant égal au prix du billet moins les frais administratifs ou les frais d’annulation si aucune partie de celui-ci n’a été utilisée ; 10.3.1.2 la différence entre le prix payé et le tarif applicable pour voyager entre les points pour lesquels le billet a été utilisé, moins les frais administratifs ou les frais d’annulation, si une partie de celle-ci a été utilisée.
10.4.1 Si vous perdez votre billet ou une partie de celui-ci, vous serez remboursé dès que possible après l’expiration de la période de validité du billet et sur présentation d'une preuve satisfaisante du vol et paiement des frais administratifs raisonnables, à condition que : 10.4.1.1 le billet perdu ou une partie de celui-ci n’a pas été utilisé, remboursé auparavant ou remplacé (excepté si l’utilisation, le remboursement ou le remplacement par ou à un tiers résulte de notre négligence) ; 10.4.1.2 la personne à qui le remboursement est effectué, nous repaie, dans la forme que nous prescrivons, le montant remboursé en cas de fraude et/ou dans la mesure où le billet perdu ou une partie de celui-ci est utilisé par un tiers (sauf si la fraude ou l’utilisation par un tiers résulte de notre négligence).
10.4.2 Si notre agent autorisé ou nous perdons le billet ou une partie de celui-ci, nous serons responsables de la perte.
10.5 Droit à un remboursement
10.5.1 Nous pourrions refuser un remboursement si la demande est faite après l’expiration de la validité du billet.
10.5.2 Nous pourrions refuser le remboursement d'un billet qui nous a été présenté ou aux fonctionnaires de l’État comme preuve de l’intention de partir d'un pays, sauf si vous prouvez de manière satisfaisante que vous êtes autorisé à rester dans le pays ou que vous quittez ce pays via une autre compagnie aérienne ou un autre moyen de transport.
10.5.3 Nous pourrions refuser un remboursement dans les circonstances mentionnées à l’article 7.2.
Nous nous réservons le droit d’effectuer un remboursement selon des modalités similaires, y compris la devise, au paiement du billet.
10.7 Compagnie chargée du remboursement
Les remboursements volontaires seront effectués uniquement par la compagnie aérienne ayant émis le billet ou par son agent autorisé.
ARTICLE 11 – CONDUITE À BORD D'UN AVION ET DROIT AU REFUS DE TRANSPORTER
Si nous trouvions que votre conduite à bord met en danger l’avion, les personnes ou les biens à bord, empêche l’équipage de travailler, n’est pas conforme aux instructions de l’équipage (sans se limiter aux consignes d’interdiction du tabac, de l’alcool ou de drogues), gêne, incommode ou blesse les autres passagers ou l’équipage, nous prendrons les mesures que nous jugerons nécessaires pour éviter une telle conduite, y compris la détention. Vous pourriez être débarqué et dans l’impossibilité de poursuivre le voyage, et poursuivi pour les infractions commises à bord de l’avion.
11.2 Paiement des coûts de déroutement
Si nous devons dérouter l’avion pour vous débarquer suite à une conduite telle que décrite à l’article 11.1, vous devriez payer les coûts de ce déroutement.
Pour des raisons de sécurité, nous pourrions interdire ou limiter l’utilisation à bord d’équipements électroniques, y compris mais sans s’y limiter, les téléphones cellulaires, les ordinateurs portables, les enregistreurs portables, les radios portables, les lecteurs de CD, les jeux électroniques ou les appareils de transmission (dont les jouets radiocommandés et les talkies-walkies). L’utilisation de prothèses auditives et de stimulateurs cardiaques est autorisée.
ARTICLE 12 – MODALITÉS POUR DES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
12.1 Nous agissons seulement en tant que votre agent si nous prenons en votre nom des dispositions avec un tiers pour des services autres que le transport aérien, émettons un billet ou un bon pour un transport ou des services (autres que le transport aérien) par un tiers comme des réservations d’hôtel ou une location de voiture. L’accord sera établi avec le prestataire et non avec nous. Les modalités du prestataire de services tiers seront applicables.
12.2 Ces Conditions seront applicables pour tout transport terrestre, complet ou partiel, fourni par nous sauf mention contraire.
ARTICLE 13 – DOCUMENTS DE VOYAGE, CONDITIONS D’ENTRÉE, INSPECTION DOUANIÈRE ET CONTRÔLE DE SÉCURITÉ
13.1.1 Il vous incombe d’obtenir tous les documents de voyage et visas requis, de vous conformer à toutes les lois, réglementations, arrêtés, conditions de demande et de voyage des pays d’où vous partez et où vous passez et vous vous rendez. 13.1.2 Nous ne pourrions pas être tenus responsables des conséquences de l’absence de tels documents ou visas pour un passager, ou de son respect de telles lois, réglementations, arrêtés, demandes, conditions, règles ou consignes.
Avant de voyager, vous devez présenter tous les documents de sortie, d’entrée, de santé et autres requis par la loi, la législation, l’arrêté, la demande ou autre condition des pays concernés, et nous autoriser à en faire des copies. Nous nous réservons le droit de refuser de vous transporter si vous ne vous conformez pas à ces exigences ou si vos documents de voyage ne semblent pas en règle.
Si l'on vous refuse le droit d’entrer dans un pays, vous serez responsable de payer toute amende ou frais que le gouvernement concerné nous imposera, et les coûts de votre transport hors de ce pays. Le prix perçu pour transporter jusqu’au point de refus ne sera pas remboursé.
13.4 Passager responsable des amendes, coûts de détention, etc.
Si nous sommes tenus de payer une amende ou une pénalité, d’engager des dépenses en raison de votre non-respect des lois, réglementations, arrêtés, demandes ou autres conditions de voyage des pays concernés ou de fournir les documents requis, vous devriez nous rembourser sur demande tout montant payé ou toute dépense encourue. Nous pourrions défalquer ces paiements ou dépenses de la valeur de tout transport non utilisé de votre billet ou de votre fonds en notre possession.
Au besoin, vous devriez assister à l’inspection de vos bagages par les douaniers ou d’autres fonctionnaires de l’État. Nous ne sommes pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage subi au cours d'une telle inspection ou le non-respect de cette demande.
Vous devez vous soumettre à tout contrôle de sécurité initié par l’administration, les instances aéroportuaires, les compagnies aériennes ou nous.
ARTICLE 14 – COMPAGNIES AÉRIENNES SUCCESSIVES
Le transport que nous effectuons avec d’autres compagnies aériennes sur un billet ou un billet émis conjointement est considéré comme une opération unique par la Convention. Toutefois, nous attirons votre attention sur l’article 15.5.1.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
15.1 Applicabilité
La responsabilité de chaque compagnie aérienne impliquée dans votre voyage sera déterminée par ses propres conditions de transport. Nos dispositions de responsabilité sont les suivantes :
15.2 Règles applicables
Sauf dispositions contraires prévues dans le présent article, le transport est soumis aux règles de la responsabilité de la Convention et réglementation (CE) n° 2027/97 (telle qu’amendée par la réglementation (CE) n° 889/2002).
15.3 Décès ou blessures de passagers
15.3.1 Notre responsabilité pour les dommages en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle d'un passager en cas d’accident ne peut faire l'objet de limite financière définie par la loi, la convention ou le contrat.
15.3.2 L’obligation d’assurance prévue dans l’article 7 du règlement du Conseil (CEE) 2407/92 doit être comprise comme exigeant que nous soyons assurés jusqu’aux limites de responsabilités énoncées à l’article 15.3.3 ci-après, et ensuite jusqu'à un niveau raisonnable.
15.3.3 Pour tout dommage à concurrence de l’équivalent de 113 100 droits de tirage spéciaux, nous ne devrions pas exclure ou limiter notre responsabilité.
15.3.4 Malgré les dispositions de l’article 15.3.3, nous pouvons être déchargés, entièrement ou en partie, de notre responsabilité conformément au droit applicable, si nous apportons la preuve que la faute du voyageur blessé ou décédé constitue le fait générateur du dommage ou y a concouru.
15.3.5 Avec toute diligence nécessaire et, en tout état de cause, au plus tard quinze jours après que la personne physique ayant droit à indemnisation a été identifiée, nous devons verser à cette personne une avance lui permettant de faire face à ses besoins immédiats, en proportion du préjudice matériel subi. 15.3.6 Sans préjudice des dispositions de l’article 15.3.5, un acompte ne doit pas être inférieur à l’équivalent de 16 000 droits de tirage spéciaux par passager en cas de décès.
15.3.7 Le versement d'une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité et l'avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en fonction de notre responsabilité ; elle n'est pas remboursable, sauf dans les cas visés à l'article 15.3.4 ou lorsqu'il est prouvé par la suite que la faute de la personne à laquelle l'avance a été versée constitue le fait générateur du dommage ou y a concouru ou que cette personne n'avait pas droit à indemnisation. 15.3.8 Nous ne pouvons être tenus responsables de toute maladie, blessure ou handicap, y compris le décès, imputable à votre condition physique ou à la détérioration de celle-ci.
15.4 Bagages
15.4.1 Nous ne serons pas tenus responsables des dommages subis par les bagages non enregistrés sauf s’ils ont été provoqués par notre négligence.
15.4.2 Hormis dans le cas d'un acte ou d'une omission perpétrée pour provoquer des dommages ou imprudemment, et sans conscience des dommages entraînés, notre responsabilité pour les bagages se limite, selon la Convention, à 1 131 :droits de tirage spéciaux par passager sauf si une valeur supérieure nous a été déclarée à l’enregistrement du bagage, et une somme supplémentaire payée. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée à cette valeur supérieure déclarée (une telle somme supérieure étant limitée à l’intérêt réel du passager à la livraison à l’arrivée).
15.4.3 Si d’autres limites sont applicables selon la loi, elles seront appliquées.
15.4.4 Nous ne sommes pas responsables des dommages provoqués par vos bagages. Vous êtes responsable de tout dommage provoqué par vos bagages à d’autres personnes ou biens, y compris les vôtres.
15.4.5 Nous ne sommes pas responsables des dommages subis par les articles non autorisés dans les bagages en vertu des articles 8.3 et 8.4, y compris les articles fragiles ou périssables, et ceux ayant une valeur spéciale.
15.5.1 Si nous émettons un billet ou enregistrons les bagages sur une autre compagnie aérienne, nous agissons seulement en tant qu’agent de l’autre compagnie aérienne. Néanmoins, en ce qui concerne les bagages enregistrés, vous pouvez faire une réclamation contre la première ou la dernière compagnie aérienne.
15.5.2 Nous ne sommes pas responsables de tout dommage découlant de notre respect ou de votre non-respect des législations applicables ou des règlements gouvernementaux.
15.5.3 Sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions ou dans la législation applicable, nous serons responsables des dommages-intérêts compensatoires des pertes avérées.
15.5.4 Le contrat de transport, y compris les présentes Conditions et exclusions ou limitations de responsabilité, s’applique à nos agents autorisés, nos serviteurs, nos employés et représentants comme à nous. Le montant total recouvrable auprès de ces agents ne doit pas dépasser le montant de notre propre responsabilité.
15.5.5 Aucune disposition des présentes Conditions ne devrait annuler l’exclusion ou la limitation de notre responsabilité selon la Convention ou les législations applicables sauf mention contraire expresse.
15.5.6 Aucune disposition des présentes Conditions ne devrait annuler l’exclusion ou la limitation de notre responsabilité ou toute défense dont nous disposons en vertu de la Convention ou des législations applicables contre tout organisme public d'assurance sociale ou toute personne tenue de verser une indemnité ou ayant payé une indemnité quant au décès, blessure ou autre lésion corporelle d'un passager.
ARTICLE 16 – DÉLAIS DE RÉCLAMATION ET D’ACTIONS
16.1.1 L’acceptation du bagage par le porteur du talon sans réclamation au moment de la livraison est une preuve suffisante que le bagage a été livré en bon état et conformément au contrat sauf preuve contraire apportée. Pour déposer une réclamation ou intenter une action quant aux dommages d'un bagage enregistré, vous devez nous informer dès la découverte du dommage, dans les sept (7) jours suivant la réception du bagage. Pour déposer une réclamation ou intenter une action quant au retard d’un bagage enregistré, vous devez nous en informer dans les vingt et un (21) jours suivant la date de la mise à disposition de votre bagage. Ces notifications doivent être effectuées par écrit.
16.2 Délais de prescription
16.2.1 Tout droit à des dommages et intérêts sera aboli si une action n’est pas intentée dans les deux (2) ans suivant la date d’arrivée à destination ou la date prévue d’arrivée de l’avion ou la date où le voyage a été arrêté. À condition que le délai de prescription pour les réclamations en vertu du règlement de l'UE 261 soit de 6 ans.
16.2.2 La méthode de calcul du délai de prescription doit être déterminée par la loi du tribunal où l'affaire est entendue.
16.2.3 Flybe n’est pas obligé ou prêt à se soumettre aux procédures ADR des réglementations 2015 sur les modes alternatifs de règlement des conflits pour les litiges de consommation (autorités compétentes et information).
ARTICLE 17 – AUTRES CONDITIONS
Votre transport, ainsi que de vos bagages, est fourni également conformément à d’autres réglementations et conditions que nous appliquons ou adoptons. Ces réglementations et conditions aussi variées de temps à autre sont importantes. Elles portent sur plusieurs points : le transport de mineurs non accompagnés, les femmes enceintes, les passagers à mobilité réduite et les passagers malades, les restrictions sur l'utilisation d'appareils et articles électroniques et la consommation à bord des boissons alcoolisées. Une copie de ces réglementations est disponible sur simple demande.
ARTICLE 18 – INTERPRÉTATION
Le titre de chaque article de ces conditions est donné par commodité uniquement et ne doit pas servir à l’interprétation du texte.
ARTICLE 19 – CHOIX DE LA LOI ET DE LA JURIDICTION
Sauf disposition contraire dans la Convention ou toute autre législation applicable, règlements gouvernementaux, arrêtés ou exigences, ces Conditions et tout transport que nous acceptons de vous fournir (pour vous et/ou vos bagages) sont régis par les lois d'Angleterre et tout litige entre vous et nous quant à ce transport relève de la compétence non-exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.