Source: http://www.juristudiant.com/forum/civ-1er-juin-2014-offre-et-acceptation-l2-t25844.html
Timestamp: 2018-11-15 14:59:03+00:00
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Civ, 1er juin 2014: offre et acceptation (L2)
iclemeyer (voir ses messages)
Gard, Le 17/10/2015 à 11:20
Inscrit : 27/09/15
J'ai compris l'arrêt sans problème mais un point me pose problème:
"Attendu que M. Jean-Marc fait grief à l'arrêt attaqué de dire que..."
Donc il se pourvoi en cassation. La Cour d'Appel lui donne tord dans sa solution mais elle casse et annule quand même l'arrêt attaqué... je comprends pas ? Elle ne devrait pas le rejeter ?
(...) PAR CES MOTIFS :
Gard, Le 17/10/2015 à 11:32
PS: je dois commenter cet arrêt...
Je n'arrive pas à formuler de plan.
C'est le second commentaire d'arrêt que je fais donc....
Le 17/10/2015 à 11:52
1°) Surveillez votre orthographe.
2°) Ce n'est évidemment pas la cour d'appel qui casse mais la Cour de cassation !
3°) Revoyez sérieusement votre lecture de cet arrêt. Il en manque. Et même l'essentiel.
Gard, Le 17/10/2015 à 12:37
1) Le t de ''pourvoit'' à sauté quand j'écrivais.
2) Quand je dis ''elle'' je parlais bien de la Cour de Cassation...
''Il se pourvoit en cassation'' j'ai bien précisé.
3) J'apprécie le commentaire mais il ne m'aide pas vraiment et je le trouve même un peu dur. J'ai compris mon arrêt donc je n'ai pas pris la peine de détailler ma pensée, je me pose seulement une question concernant la solution.
Si je pose une question ici c'est bien que j'ai un souci avec l'arrêt, si je pouvais le résoudre seule alors je ne poserais pas ma question ici... donc le relire, oui... mais ça ne m'aide pas.
Je le répète: j'ai compris mon arrêt. Simplement je ne comprends pas pourquoi ce n'est pas un arrêt de rejet.
Puisque l'arrêt d'appel ne va pas dans le sens du demandeur au pourvoi, logiquement la Cour devrait rejeter le pourvoi puisqu'elle confirme l'appel non ?
Le 17/10/2015 à 15:02
Ben oui, mais comme je l'ai dit, vous avez apparemment oublié le principal :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande d'attribution préférentielle formée par M. Jean-Marc X..., l'arrêt rendu le 30 mai 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon
Ce qui explique pourquoi la Cour de cassation casse...
Puy-de-Dôme, Le 17/10/2015 à 15:17
En fait, le problème réside dans le fait que tu n'as pas compris l'arrêt, tout simplement.
Gard, Le 17/10/2015 à 15:30
Sur ma plaquette il n'y a pas cet attendu.
C'est pour cela que je ne l'ai pas mis dans mon message non plus.
Mes chargés de TD ont dit qu'ils coupaient les arrêts pour qu'on étudie l'essentiel car certains sont trop longs ou trop difficiles, voir induisent en erreur vis-à-vus de ce qu'ils cherchent à nous faire étudier.
J'ai compris mon arrêt... du moins dans l'optique de mon TD.
La on me donne cet arrêt pour la notion d'offre avec/sans délai.
-> On étudie l'offre et l'acceptation.
Le 17/10/2015 à 15:50
Alors dans cette affaire, votre chargé de TD vous a joué un tour de cochon ou il n'a lui-même pas compris cet arrêt, sinon l'erreur aurait dû lui sauter aux yeux.
voir induisent en erreur vis-à-vus de ce qu'ils cherchent à nous faire étudier.
Ouais, ben moi, j'en reviens toujours à ce que j'ai déjà dit par ailleurs : retourner voir l'arrêt complet sur Légifrance. C'est très fastidieux mais bien utile, d'autant qu'on y trouve souvent les moyens annexés au pourvoi, ce qui permet souvent d'y voir plus clair sur un texte principal un peu confus.
Gard, Le 17/10/2015 à 18:10
Le problème c'est que je dois uniquement commenter l'arrêt de ma plaquette (la version mal coupée).
Je ne dois pas parler du reste de l'arrêt (j'ai envoyé un mail à ma chargée de TD).
C'est un peu la misère pour faire un plan du coup.
J'ai fiché mon arrêt en fonction de l'arrêt coupé du coup, je veux bien un avis si jamais. Je vais tenter de faire un plan aussi... :
· Faits matériels :
En l'espèce, Philippe X... a "déclaré vendre" à son frère Jean-Marc X... par acte sous seing privé du 22 juillet 2005, la moitié indivise d'immeubles qu'ils ont receuillie dans la succession de leur père Frédéric X... .
Philippe X... est décédé le 6 novembre 2005 en laissant à sa succession ses deux enfants, M. Thomas X... et Mme Y... .
Un litige oppose les consorts X... à . Jean-Marc X... qui soutient être entier propriétaire de la part indiise de son frère.
L'une des parties assigne l'autre en justice.
· Faits judiciaires :
M. Philippe X... demandeur, assigne les consorts X... defendeurs, en justice, demandant le respect de l'offre de vente faite par leur père devant la juridiction de première instance compétence.
La juridiction de première instance rend une décision inconnue.
Les juridictions de première et seconde instance rendent des décisions inconnues.
Faisant grief à l'arrêt de la Cour d'appel, M. Philippe X... forme un pourvoi en cassation.
· Les prétentions des parties :
Le demandeur au pourvoi : M. X... souhaite que la Cour de Cassation casse et annule l'arrêt attaqué estimant que, l'offre faite par son frère avant qu'il ne décède est tout à faite valable car elle est assortie d'un écrit et que par conséquent la mort de l'offrant n'a aucune conséquence sur la vente.
Le défendeur au pourvoi : Les consorts X... souhaitent que la Cour de Cassation rejette le pouvoi estimant que, l'offre est caduque, car elle n'était pas assortie d'un délai et que n'ayant pas été acceptée avant la mort de l'offrant, elle ne peut donc plus être valable.
· Le problème de droit :
Quelle conséquence la mort d'un offrant a t-elle sur une offre émise mais non acceptée ?
· La solution de droit :
«Mais attendu que l'offre qui n'est pas assortie d'un délai est caduque par le décès de celui dont elle émane avant qu'elle ait été acceptée ; qu'ayant relevé qu'aucun délai de validité de l'offre n'avait été fixé la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, en a, à bon droit déduit, que l'offre était caduque en raison du décès de Philippe X... ; que le moyen n'est donc pas fondé ;
(...) PAR CES MOTIFS;
Le 17/10/2015 à 18:17
qu'ayant relevé qu'aucun délai de validité de l'offre n'avait été fixé la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, en a, à bon droit déduit, que l'offre était caduque en raison du décès de Philippe X... ; que le moyen n'est donc pas fondé ;
Malheureusement, impossible !
Gard, Le 17/10/2015 à 19:17
Je sais bien mais bon, moi je suis bête et disciplinée. Ma chargée de TD a voulu couper l'arrêt, je fais avec... Le pire, c'est qu'elle n'a pas vu l'erreur elle.
Quand elle répondra à mon mail je partagerai sa réponse avec vous.
Le pire c'est que ce n'est pas la première fois que ça ne va pas dans son TD... la séance d'avant le cas pratique était très mal rédigé elle s'est excusée et n'a pas voulu nous ramasser car c'était du grand n'importe quoi.
Le 17/10/2015 à 20:55
Ben, à mon avis, vous pouvez écrire :
"L'apparente contradiction d'une cassation après rejet du moyen associé au pourvoi tient essentiellement au fait que la chargée de TD a manifestement fumé la moquette de l'amphi avant de rédiger ce cas, ce qui est regrettable pour l'état de conservation de la moquette, les poumons et le cerveau de la chargée de TD, et l'état de confusion de celui de ses élèves..."
Faut lui conseiller de changer de métier, "l'agriculture manque de bras", me disait un de mes vieux profs...
Gard, Le 17/10/2015 à 21:03
Haha sympa oui !
Je pense que sa reconversion ferait du bien à tout le monde...
Mais bon, du haut de ma petite L2 je vais rester à ma place :)
Bouches-du-Rhône, Le 18/10/2015 à 09:08
Vous êtes sur de cela ? Il me semble qu'on connait au moins la décision de la cour d'appel.
J'ai eu à commenter cet arrêt il n'y a pas très longtemps. Effectivement il était complet, et comprenait les motifs de la cassation. Sinon, comme ça,il devient incompréhensible.
Le 18/10/2015 à 12:23
Oui, d'autant que, dans cette affaire, il y a eu deux arrêts d'appel.
Ce qu'on peut deviner par :
que par un premier arrêt, non critiqué, la cour d'appel a dit que bla, bla, bla
Ce que nous confirment les moyens annexés au pourvoi de la version Legifrance :
Un premier arrêt :
l'arrêt mixte rendu par la Cour le 25 mai 2011 revêt l'autorité de la chose jugée
Et le deuxième, du 30 mai 2012 :
M. Jean-Marc X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit bla bla, bla
Celui prétendument cassé.
"infirmatif" laisse supposer que le jugement de première instance était contraire, encore qu'il pourrait s'agir du premier arrêt d'appel.