Source: https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2002009408.html
Timestamp: 2020-06-02 16:45:26+00:00
Document Index: 324262241

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 69", '§ 4', "l'article 69", '§ 4']

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 15 avril 2002, l'article 3 de l'arrete royal du 7 decembre 2001 accordant certaines decorations dans l'ordre de la couronne est rapporte en ce qui concerne m. tytgat, ch., notaire a la residence de spy. pa -
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2002, l'article 3 de l'arrêté royal du 7 décembre 2001 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne est rapporté en ce qui concerne M. Tytgat, Ch., notaire à la résidence de Spy. Pa -
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002011168 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002011050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 28/06/2002 numac 2002022343 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières fermer, l'article 3 de l'arrêté royal du 7 décembre 2001 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne est rapporté en ce qui concerne M. Tytgat, Ch., notaire à la résidence de Spy.
Par arrêtés royaux du 14 avril 2002 : - la désignation de M. Buisseret, Ch., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2002; - la désignation de M. Francq, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er juin 2002.
Par arrêté royal du 17 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002011164 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécaniq type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012532 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2002 et du 21 juillet 2002 (1) type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les pre type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022420 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002003194 source service public federal budget et controle de la gestion et ministere des finances Arrêté royal fixant l'indemnité du commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage, de parachèvement et maintenance mécanique pour machines à épuration d'eau et ultra filtration situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions méta fermer, Mme De Keyser, A., juge au tribunal de première instance de Malines, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an, prenant cours le 1er juin 2002.
Par arrêté royal du 23 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002012563 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de m type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002012602 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de m type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002012561 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002009351 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2001 déterminant les conditions de la gratuité du bénéfice de l'aide juridique de première ligne et de la gratuité partielle ou totale du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002012575 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le transport des employés type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002022270 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de séc type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002012556 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er décembre 1998 et 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la méthode de fermer, M. Lecocq, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux du travail de Charleroi, de Mons et de Tournai, pour une période de trois ans, prenant cours le 16 mai 2002.
Par arrêté ministériel du 24 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/04/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002016139 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux type arrêté ministériel prom. 24/04/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'institutions et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine fermer : il est mis fin à la désignation en qualité de membre licencié en notariat du comité d'avis des notaires pour la province de Namur de : - M. de Wasseige, Ph. en qualité de membre effectif; - Mme Hebrant, L., en qualité de membre suppléant; sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur : - membre effectif : Mme Depouhon, V.; - membre suppléant : Mme Masson, V. Par arrêté ministériel du 25 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027569 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 11 et 12 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 25/04/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002003222 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. fermer : il est mis fin à la désignation en qualité de membre licencié en notariat du comité d'avis des notaires pour la province de Limbourg de : - Mme Cops, G., en qualité de membre effectif; - M. Vertessen, Ph., en qualité de membre suppléant; sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Limbourg : - membre effectif : M. Wilsens, F.; - membre suppléant : Mme Hendrickx, F. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à a section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 06/07/2002 numac 2002011164 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécaniq type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012532 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2002 et du 21 juillet 2002 (1)
type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les pre type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022420 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002003194 source service public federal budget et controle de la gestion et ministere des finances Arrêté royal fixant l'indemnité du commissaire du gouvernement près le Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage, de parachèvement et maintenance mécanique pour machines à épuration d'eau et ultra filtration situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions méta
type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002011168 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002011050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 28/06/2002 numac 2002022343 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières
type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002012563 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de m type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002012602 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de m type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002012561 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle
type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002009351 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2001 déterminant les conditions de la gratuité du bénéfice de l'aide juridique de première ligne et de la gratuité partielle ou totale du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002012575 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le transport des employés type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002022270 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de séc type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002012556 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er décembre 1998 et 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la méthode de
https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2002009408.html