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Timestamp: 2016-10-27 15:18:09+00:00
Document Index: 307096371

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 8', 'art. 126', 'art. 42', 'art. 83', 'art. 42', 'art. 8', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 29', 'art. 97', 'art. 8', 'art. 106', 'art. 51', 'art. 42', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 64', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 10', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 66', 'art. 68']

2C_58/2010 (19.05.2010)
2C_58/2010
repr�sent�e par Me Christophe Tafelmacher, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 3 d�cembre 2009.
A.a X.________ est une ressortissante guin�enne n�e le *** 1979. Elle est entr�e en suisse le 2 mars 2003 au b�n�fice d'une autorisation de s�jour temporaire pour �tudes. Le 31 mai 2006, elle a �pous� dans le canton de Vaud B.________, ressortissant suisse n� le *** 1977. A cette occasion, elle a indiqu� qu'elle �tait m�re de deux enfants, n�s en 1998 et 2000, qui �taient rest�s � l'�tranger et avaient �t� confi�s � leur grand-m�re maternelle. Depuis son mariage, elle a re�u des autorisations de s�jour annuelles au titre du regroupement familial qui ont �t� r�guli�rement renouvel�es, la derni�re fois jusqu'au 30 mai 2009.
A.b Le 5 septembre 2007, X.________, pr�venue notamment d'infractions � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121), a �t� �crou�e � la prison de Champ-Dollon. C'est � l'occasion de cette mise en d�tention pr�ventive et de l'envoi d'un rapport �tabli le 12 septembre 2007 par la police genevoise que le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: Service cantonal) a appris que l'int�ress�e �tait domicili�e en ville de Gen�ve.
Le 17 avril 2008 le Service cantonal a requis le Bureau des enqu�tes de v�rifier la r�alit� de la vie commune du couple B.________. En effet, l'�pouse avait indiqu�, lors de son audition par la police en date du 4 septembre 2007, qu'elle n'avait pas de travail et qu'elle �tait venue � Gen�ve six � huit mois auparavant pour y effectuer "temporairement" de la prostitution ill�gale aux P�quis. Elle avait encore affirm�: "Je fais le trottoir mais je ne fr�quente pas les salons de massage". D�ment interpell�e sur cette r�ponse, elle avait pr�cis� qu'elle avait faussement d�clar� � son mari qu'elle travaillait dans un bar en lui cachant son activit� de prostitution.
A.c Le 21 f�vrier 2008, la Cour correctionnelle du Canton de Gen�ve a condamn� X.________ � une peine privative de libert� de quatre ans et demi pour infractions commises entre juin et d�but septembre 2007 en application de l'art. 19, ch. 1 et 2 let. a LStup. Les juges ont notamment soulign� la gravit� des fautes commises par la pr�nomm�e, sa soeur et sa cousine. La Cour a �galement constat� que "leur mobile �tait clairement l'app�t du gain". Le pourvoi form� par X.________ contre ce jugement a �t� rejet� par la Cour de cassation genevoise le 9 juin 2008, dont le prononc� est aujourd'hui en force. Le 4 ao�t suivant, l'int�ress�e a �t� transf�r�e au p�nitencier d'Hindelbank. Les deux tiers de sa peine interviendront le 4 septembre 2010, sa lib�ration d�finitive �tant arr�t�e au 4 mars 2012.
A.d D'un point de vue �conomique, X.________ et son mari ont b�n�fici� du revenu d'insertion pour la p�riode de janvier 2006 � ao�t 2007 pour un montant de 4'931 fr. En outre, la pr�nomm�e a d�livr� neuf actes de d�faut de biens entre le 4 novembre 2004 et le 9 mai 2006 pour un montant de 12'062 fr. 60.
A.e Par d�cision du 5 mai 2009, faisant suite � un pr�avis du 9 f�vrier pr�c�dent, le Service cantonal a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________ et lui a imparti un d�lai pour quitter la Suisse lorsqu'elle aurait "satisfait � la justice genevoise".
X.________ a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) d'un recours, en concluant � l'annulation de la d�cision pr�cit�e du Service cantonal. Dans cette proc�dure, elle a d�pos� toute une s�rie de pi�ces dont l'une �mane de ses beaux-parents et fait �tat de son int�gration dans leur famille et de leur inqui�tude de voir leur fils, diab�tique, suivre leur belle-fille en Guin�e. Diff�rentes attestations m�dicales mettent en �vidence le fait que l'�tat de sant� de ce dernier serait d�licat en cas de d�m�nagement en Guin�e et qu'il serait douteux que celui-ci "puisse b�n�ficier d'un acc�s aux soins et d'une qualit� de contr�le du diab�te identique � ceux dont il b�n�ficie actuellement" (attestation de la doctoresse E.________). Les difficult�s de traitement du mari en Guin�e ont �galement �t� �tablies par le docteur F.________ du Centre hospitalo-universitaire de Conakry. Le mari de X.________ est �galement intervenu en faveur de celle-ci dans la proc�dure devant le Tribunal cantonal.
Par arr�t du 3 d�cembre 2009, le Tribunal cantonal a rejet� le recours dont il �tait saisi.
X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t pr�cit�. Elle y conclut � l'octroi de l'effet suspensif ainsi qu'au b�n�fice de l'assistance judiciaire compl�te, � la dispense de l'avance de frais et � la d�signation de Me Christophe Tafelmacher, avocat, en qualit� de d�fenseur d'office. Sur le fond, elle demande l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour instruction et nouvelle d�cision. Subsidiairement, elle requiert l'admission du recours et la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que son autorisation de s�jour soit renouvel�e. Elle se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue, d'une constatation manifestement inexacte des faits et d'une violation de l'art. 8 CEDH.
Le Tribunal cantonal d�clare s'en remettre aux consid�rants de son arr�t. Le Service cantonal renonce � se d�terminer sur le recours et l'Office f�d�ral des migrations (ODM) conclut � son rejet.
L'effet suspensif a �t� accord�.
La loi f�d�rale sur les �trangers du 16 d�cembre 2005 (LEtr; RS 142.20) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5487). En vertu de l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes d�pos�es avant cette date sont r�gies par l'ancien droit. Le d�but de la proc�dure de r�vocation de l'autorisation de s�jour de la recourante remonte au 9 f�vrier 2009, soit au moment o�, par pr�avis, le Service cantonal a inform� l'int�ress�e qu'il entendait r�voquer son autorisation de s�jour et lui a imparti un d�lai pour quitter la Suisse. La pr�sente cause est par cons�quent r�gie par l'actuelle loi f�d�rale sur les �trangers.
En principe, l'�poux �tranger d'un ressortissant suisse peut pr�tendre � l'octroi d'une autorisation de s�jour (ou � la prolongation de sa dur�e de validit�) en vertu de l'art. 42 al. 1 LEtr, ce qui suffit pour que son recours �chappe � la clause d'irrecevabilit� de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. arr�ts 2C_618/2009 du 27 janvier 2010 consid. 2.2; 2C_606/2009 du 17 mars 2010 consid. 1). En l'esp�ce, on peut toutefois se demander si la recourante, qui est actuellement en prison et qui ne faisait pas m�nage commun avec son �poux avant son incarc�ration, peut, m�me au stade de la recevabilit�, se pr�valoir de l'art. 42 al. 1 let. a LEtr: l'application de cette disposition pr�suppose en effet que les �poux vivent en m�nage commun. Une incertitude comparable existe par rapport � l'applicabilit� de l'art. 8 � 1 CEDH: cette disposition requiert en effet l'existence d'une relation �troite et effective entre les �poux, ce que la vie carc�rale rend difficilement envisageable (cf. arr�t 2C_654 du 2 mars 2010 consid. 2.3.4).
Ces questions de recevabilit� peuvent cependant demeurer ouvertes, car le recours est de toute fa�on mal fond�.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b ainsi que 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF).
4.1 Eu �gard � sa nature formelle, la violation du droit d'�tre entendu invoqu�e par la recourante doit �tre examin�e avant les autres griefs.
4.2 La recourante soutient que le Tribunal cantonal a viol� l'art. 29 al. 2 Cst., au motif qu'il n'a pas donn� suite � sa demande d'audition personnelle, ni � celle des personnes ayant fourni des t�moignages �crits, et qu'il n'a pas non plus requis l'�dition d'un rapport de comportement aupr�s de la direction des Etablissements p�nitentiaires d'Hindelbank et de Champ-Dollon. Le 27 novembre 2009, le Juge instructeur du Tribunal cantonal a en effet rejet� ces offres de preuve au motif que la Cour s'estimait suffisamment renseign�e, ce qui ressort �galement du jugement entrepris.
4.3 Le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). Le juge peut cependant refuser une mesure probatoire parce qu'il consid�re qu'elle est inapte � apporter la preuve ou lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135).
4.4 En l'esp�ce, au vu des �l�ments au dossier, le Tribunal cantonal pouvait raisonnablement renoncer � faire administrer les preuves requises par la recourante. D'une part, les juges n'ont nullement d�ni� toute port�e aux d�clarations �crites produites en cause, de sorte qu'on ne voit pas ce que l'audition de leurs auteurs aurait pu apporter de d�cisif � la d�fense des int�r�ts de la recourante. D'autre part, l'art. 29 al. 2 Cst. n'a pas pour effet, contrairement � ce que semble croire la recourante, de contraindre l'autorit� � proc�der � l'audition orale d'une partie � la proc�dure. Enfin, les rapports de comportement �manant des �tablissements d'Hindelbank et de Champ-Dollon, si �logieux eussent-ils pu �tre, n'auraient en aucune mani�re pu influer sur la pes�e des int�r�ts, tant les infractions commises par la recourante �taient graves.
Le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu doit donc �tre rejet�.
5.1 La recourante s'en prend ensuite � la constatation des faits par l'autorit� cantonale, laquelle serait manifestement inexacte au sens de l'art. 97 al. 1 LTF.
Il ressort de l'arr�t attaqu� qu'apr�s son mariage, la recourante n'a pass� que quelques mois avec son mari dans le canton de Vaud avant d'aller vivre � Gen�ve pour y exercer la prostitution; les premiers juges en ont d�duit que les relations entre les �poux n'�taient ni particuli�rement �troites, ni n'avaient �t� particuli�rement longues avant l'incarc�ration de la recourante. Loin de d�montrer que ces constatations seraient arbitraires, la recourante se borne � opposer de mani�re purement appellatoire - et donc irrecevable - sa propre version des faits � celle retenue par les premiers juges. Quoi qu'il en soit, ceux-ci ont fond� leurs constatations sur les d�clarations m�mes de la recourante et sur des faits �tablis au p�nal, si bien qu'on ne saurait leur faire grief d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits.
5.2 La recourante reproche au Tribunal cantonal de n'avoir pas pris en consid�ration l'ensemble des circonstances dans l'application qu'il a faite de l'art. 8 CEDH, sans invoquer la violation de la LEtr que le Tribunal f�d�ral doit malgr� tout examiner d'office (art. 106 al. 1 LEtr). Elle se plaint notamment de ce que le Tribunal cantonal aurait donn� une importance exag�r�e � sa condamnation p�nale au d�triment d'autres faits de la cause. En particulier, les premiers juges n'auraient pas suffisamment tenu compte de son bon comportement durant sa p�riode de d�tention et de l'int�r�t de son �poux - qui ne conna�t pas la Guin�e - � demeurer en Suisse pour y suivre ses traitements m�dicaux.
5.2.1 L'art. 51 al. 1 let b LEtr dispose que les droits pr�vus � l'art. 42 LEtr (droits des membres �trangers de la famille d'un ressortissant suisse � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � sa prolongation) s'�teignent s'il existe des motifs de r�vocation au sens de l'art. 63 LEtr. Cette derni�re disposition classe les cas de r�vocation en trois cat�gories dont la premi�re (art. 63 al. 1 let. a LEtr) comprend les cas remplissant les conditions vis�es � l'art. 62 let. a et b LEtr. En vertu de ce renvoi, la r�vocation est notamment possible si l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b). Est r�put�e de longue dur�e une peine privative de libert� qui d�passe un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 ss, qui �voque la gen�se de l'art. 62 let. b LEtr). Les motifs de r�vocation de l'art. 63 LEtr correspondent en principe aux motifs d'expulsion pr�vus � l'art. 10 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113) qui a �t� abrog�e le 1er janvier 2008. Ainsi, comme sous l'empire de la LSEE, le refus, respectivement la r�vocation, de l'autorisation de s�jour ne se justifie que si la pes�e des int�r�ts � effectuer dans le cas d'esp�ce fait appara�tre la mesure comme proportionn�e aux circonstances. Il convient notamment de prendre en consid�ration la gravit� de la faute commise, le degr� d'int�gration respectivement la dur�e du s�jour effectu� en Suisse et le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 382 et les r�f�rences cit�es). Quand le refus d'octroyer une autorisation de s�jour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.2 p. 23).
5.2.2 La recourante remplit la condition de l'art. 62 let. b LEtr, car elle a �t� condamn�e � une peine privative de libert� de longue dur�e, s'�tant vu infliger une peine de 4 ans et demi de privation de libert� pour infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. La Cour correctionnelle a du reste confirm� que la culpabilit� de l'int�ress�e devait �tre qualifi�e de lourde, d�s lors qu'elle s'�tait livr�e � un trafic portant sur 2300 g de coca�ne dont le degr� de puret� moyen �tait sup�rieur � celui de la drogue vendue au consommateur final, et ce par seul app�t du gain. Or, il s'agit d'un domaine o� la jurisprudence se montre particuli�rement rigoureuse. La protection de la collectivit� publique face au d�veloppement du march� de la drogue constitue incontestablement un int�r�t public pr�pond�rant justifiant l'�loignement d'un �tranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave � la loi sur les stup�fiants. Les �trangers qui sont m�l�s au commerce des stup�fiants doivent donc s'attendre � faire l'objet de mesures d'�loignement (jurisprudence constante: arr�ts 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1; 2C_464/2009 du 21 octobre 2009 consid. 6.1; 2C_277/2009 du 20 ao�t 2009 consid. 4.2 et les r�f�rences cit�es). Il est pour le reste renvoy� � la pes�e des int�r�ts effectu�e ci-dessous en relation avec l'art. 8 � 2 CEDH.
5.3.1 Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 � 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 � 2 CEDH, � certaines conditions pr�cises, notamment lorsqu'une telle mesure est n�cessaire � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales. L'application de cette disposition implique aussi la pes�e des int�r�ts en pr�sence et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2 p. 154 ss; arr�t 2C_295/2009 du 25 septembre 2009 consid. 4.3). En ce qui concerne l'int�r�t public, il faut retenir que la Suisse m�ne une politique restrictive en mati�re de s�jour des �trangers, pour assurer un rapport �quilibr� entre l'effectif de la population suisse et celui de la population �trang�re r�sidante, ainsi que pour am�liorer la situation du march� du travail et assurer un �quilibre optimal en mati�re d'emploi. Ces buts sont l�gitimes au regard de l'art. 8 � 2 CEDH (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.2 p. 147, 153 consid. 2.2.1 p. 156; 120 Ib 1 consid. 3b p. 4 s., 22 consid. 4a p. 24 s.).
5.3.2 La pes�e des int�r�ts devant �tre r�alis�e dans le cadre de l'art. 8 � 2 CEDH ne diff�re pas de celle d�coulant de l'art. 96 al. 1 LEtr. La jurisprudence cit�e par la recourante a trait, quoi qu'elle en dise, � des �tats de fait fort diff�rents de celui la concernant. En r�gle g�n�rale, une condamnation � une peine d'au moins deux ans de d�tention conduit � admettre que l'int�r�t public � l'�loignement de l'�tranger l'emporte sur son int�r�t priv� - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse (ATF 135 II 377 consid. 4.4 p. 382 s.). Cette limite de deux ans ne constitue pas une limite absolue, mais doit �tre appr�ci�e au regard de toutes les circonstances du cas et, en particulier, de la nature du d�lit commis et de la dur�e du s�jour en Suisse de l'�tranger (cf. arr�t 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.4). Le fait qu'un �tranger d�linquant ait �t� lib�r� de mani�re anticip�e apr�s avoir accompli les 2/3 de sa peine n'est pas d�terminant dans la pes�e des int�r�ts (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3. p. 188).
5.4 En l'esp�ce, la peine privative de libert� est de quatre ans et demi. Le d�lit en cause est le trafic de drogue motiv� par l'app�t du gain. La recourante ne b�n�ficie pas - ou du moins pas encore - de la lib�ration anticip�e et son s�jour en Suisse, hors emprisonnement, n'a dur� que du 2 mars 2003 au 5 septembre 2007. En outre, elle est entr�e en Suisse � l'�ge de 24 ans et sa famille se trouve toujours en Guin�e. Il en va ainsi de son p�re, de sa m�re et de ses deux enfants. De plus, elle poss�de un baccalaur�at et une formation dans le domaine de l'informatique, de sorte que son retour dans son pays ne devrait pas se r�v�ler probl�matique, en d�pit des difficult�s relationnelles qu'elle all�gue avoir avec son p�re. A l'inverse, son int�gration en Suisse est fort m�diocre puisqu'elle n'a trouv� d'autre m�tier � exercer que celui de prostitu�e, qu'elle s'est livr�e � des activit�s criminelles, qu'elle a v�cu au b�n�fice de l'aide sociale et qu'elle a d�livr� neuf actes de d�faut de biens. Quant � son �poux, il ressort des d�clarations de la recourante qu'il avait accept� la constitution d'un domicile s�par� � Gen�ve o� elle lui avait faussement indiqu� travailler dans un bar. En ce sens, l'�loignement de la recourante ne l'emp�cherait pas d'entretenir avec elle des contacts par t�l�phone, lettres ou messagerie �lectronique. En outre, son �pouse pourrait venir le voir lors de s�jours touristiques qui pourraient aussi avoir lieu en sens inverse, nonobstant ses graves probl�mes de sant�. Ceux-ci ne sont nullement minimis�s et interf�rent certainement sur sa capacit� � aller vivre sans risque en Guin�e. Cette seule circonstance ne saurait toutefois contre-balancer l'int�r�t public � renvoyer son �pouse de la Suisse au regard de la gravit� des infractions qu'elle y a commises. D'autant que les �poux entretenaient d�j� avant l'incarc�ration de la recourante des relations tr�s distendues, cette derni�re vivant � Gen�ve et son mari dans le canton de Vaud.
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il appara�t que l'int�r�t public � �loigner la recourante l'emporte sur son int�r�t priv� et celui de son conjoint � pouvoir vivre ensemble en Suisse. Par cons�quent, en rendant l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal a correctement appliqu� la loi f�d�rale sur les �trangers et l'art. 8 CEDH et proc�d� � une pes�e des int�r�ts en pr�sence exempte de critique.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la limite de sa recevabilit�. Le recours �tant d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e. Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
L'assistance judiciaire est refus�e. Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.