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Timestamp: 2020-08-05 16:53:09+00:00
Document Index: 61770622

Matched Legal Cases: ["l'article 21", "l'article 16", "l'article 21", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 7", "l'article 16", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 21", "l'article 4", "l'article 4"]

Convention collective 3122, Téléphériques et engins de remontées mécaniques
CONVENTION COLLECTIVE 3122 + Textes attachés :
Numéro brochure : 3122 | IDCC : 454
La convention collective TéLéPHéRIQUES ET ENGINS DE REMONTéES MéCANIQUES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3122 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Quel est le champ d'application de la convention collective des engins de remontées mécaniques ?
La convention collective des engins de remontées mécaniques est en vigueur dans l'ensemble des départements français.
Qui est concerné par la convention collective n°3122 du Journal Officiel ?
La convention collective n°3122 tend à régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés permanents et temporaires de tout établissement public ou privé attaché à l'industrie relevant du SNTF.
L'établissement est soumis à la présente convention dès qu'il a pour principale activité l'exploitation de transport par téléphérique, par téléskis (remonte-pentes, télécabines, etc.) et par engin de remontées mécaniques.
4939C, 9311Z
1 06/05/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
2 25/02/2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
3 28/11/2019 Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019
4 28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
5 21/02/2019 Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
6 01/01/2019 Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
7 27/11/2018 Accord du 27 novembre 2018 relatif aux contrats courts, à la sécurisation et au développement de l'emploi durable
8 21/11/2018 Arrêté du 14 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
9 09/10/2018 Arrêté du 28 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
10 11/04/2018 Accord du 11 avril 2018 relatif à l'organisation et à l'actualisation de la convention collective
11 11/04/2018 Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
12 11/04/2018 Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'emploi durable et la modération du recours aux contrats de travail courts
Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971. (IDCC: 454)
Numéro de brochure:3122
Convention collective nationale du 15 mai 1968 (Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971.)
Annexe I "ouvriers " (Annexe I "ouvriers " du 11 décembre 1968)
Salaire minimal professionnel garanti
Indemnité compensatrise de panier
Indemnité de dénivellation
Indemnité d'altitude
Indemnité compensatrice d'équipement
Accidentés du travail et malades
Annexe II "Employés " (Annexe II "Employés " du 12 février 1969)
Salaire mensuel minimal professionnel garanti
Indemnité compensatrice de panier
Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise" (Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise" du 19 mars 1969)
Annexe IV " Ingénieurs et cadres" (Annexe IV " Ingénieurs et cadres" du 10 juillet 1969)
Rémunération mensuelle minimale professionnelle garantie
Annexe "Sécurité de l'emploi" (Annexe "Sécurité de l'emploi" octobre 1969)
TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR RAISONS ÉCONOMIQUES.
TITRE III : GARANTIES PRÉVUES EN CAS DE MUTATION ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ÉCONOMIQUE.
Conditions de travail et sécurité du personnel (Avenant n° 23 du 5 janvier 1999 relatif aux conditions de travail et à la sécurité du personnel )
Indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche. (Avenant n° 25 du 15 juin 2000 portant sur l'indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche)
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Avenant n° 28 du 26 mai 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle )
Annexe 3 relative au départ et à la mise à la retraite (Annexe 3 relative au départ et à la mise à la retraite Avenant n° 62 du 26 mai 2004)
Avenant à l'annexe I, relatif au départ et à la mise à la retraite (Avenant à l'annexe I, relatif au départ et à la mise à la retraite Avenant n° 64 du 26 mai 2004)
Avenant à l'annexe IV, relatif au départ et mise à la retraite (Avenant à l'annexe IV, relatif au départ et mise à la retraite Avenant n° 58 du 26 mai 2004)
Avenant à l'annexe II, relatif à la retraite (Avenant à l'annexe II, relatif à la retraite Avenant n° 64 du 26 mai 2004)
Journée de solidarité (Avenant n° 29 du 15 novembre 2004 relatif à la journée de solidarité )
Prévoyance (Avenant n° 30 du 18 février 2005 relatif à la prévoyance )
Article 1 (Prévoyance)
Date de mise en conformité pour les entreprises
Article 2 (Prévoyance)
Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenant
Article 3 (Prévoyance)
Formalités de dépôt du présent avenant
Article 4 (Prévoyance)
Extension du présent avenant
Article 5 (Prévoyance)
Durée des mandats des instances représentatives du personnel (Avenant n° 31 du 7 juin 2006 relatif à la durée des mandats des instances représentatives du personnel )
Classification des emplois (Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la classification des emplois )
Principe de positionnement dans la nouvelle grille de classification
Niveaux de rémunération minimaux
Nouvelles catégories d'emplois
Variables de dimensionnement
Positionnement des salariés par rapport aux variables de dimensionnement
Pondération des augmentations annuelles
Harmonisation des catégories socioprofessionnelles ouvriers et employés
Modification à l'avenant n° 32 du 5 juillet 2006 (Modification à l'avenant n° 32 du 5 juillet 2006 Avenant n° 33 du 15 novembre 2006)
Modification de l'annexe IV, article 3 (Avenant n° 35 du 25 juin 2007 portant modification de l'annexe IV, article 3)
Article 1 (Modification)
Article 2 (Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenant)
Article 3 (Formalités de dépôt du présent avenant)
Article 4 (Extension du présent avenant)
Information et participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons (Avenant n° 36 du 25 juin 2007 relatif à l'information et à la participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons)
Article 1 (Information et participation des instances représentatives du personnel)
Prévoyance (Avenant n° 37 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance)
Article 1 (Nouvelle rédaction de l'article 21 bis)
Article 2 (Date d'effet)
Article 3 (Formalités de dépôt)
Article 4 (Extension)
Changement d'intitulé de la convention (Avenant n° 38 du 20 octobre 2009 relatif au changement d'intitulé de la convention)
Article 1 (Intitulé de la convention collective)
Article 2 (Formalités de dépôt)
Article 3 (Extension)
Contrat de travail (Avenant n° 39 du 20 octobre 2009 relatif au contrat de travail)
Article 1 (Nouvelle rédaction de l'article 16)
Maintien des garanties prévoyance (Avenant n° 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance)
Article 1 (Bénéficiaires des garanties)
Article 2 (Nouvelle rédaction du VIII de l'article 21 bis)
Article 3 (Financement du maintien des garanties)
Article 4 (Date d'effet)
Article 5 (Formalités de dépôt)
Article 6 (Extension)
Mise en place d'une commission paritaire de validation des accords (Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation des accords)
Article 1er (Mise en place de la commission)
Article 2 (Mission de la commission)
Article 3 (Thèmes ouverts à la négociation)
Article 5 (Principes à respecter)
Article 6 (Information des syndicats)
Article 7 (Rôle de la commission de validation des accords)
Article 8 (Saisine de la commission)
Article 9 (Composition de la commission)
Article 10 (Présidence de la commission)
Article 11 (Secrétariat de la commission)
Article 12 (Réunions de la commission)
Article 13 (Décisions de la commission)
Article 14 (Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration)
Article 15 (Date d'effet et durée du présent avenant)
Article 16 (Formalités de dépôt du présent avenant)
Article 17 (Extension du présent avenant)
Développement des certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle)
Article 2 (Définition des CQP)
Article 3 (Enjeux)
Article 4 (Objectifs)
Article 5 (Processus)
Article 6 (Formation professionnelle)
Article 7 (Publics éligibles aux CQP)
Article 8 (Examens)
Article 9 (Jurys)
Article 10 (Organisation de la formation en lien avec le CQP)
Article 11 (Délivrance du titre)
Article 12 (Reconnaissance conventionnelle)
Article 13 (Annexes)
Article 14 (Durée. – Litiges et contrôle. – Dénonciation)
Article 15 (Formalités de dépôt du présent avenant)
Article 16 (Extension du présent avenant)
Prévoyance (Avenant n° 44 du 16 juin 2010 relatif à la prévoyance)
Article 1er (Reconduction de la désignation du GNP et de l'OCIRP)
Article 2 (Frais d'obsèques)
Article 3 (Cotisations)
Article 4 (Date d'effet et durée)
Rémunération (Avenant n° 45 du 14 janvier 2011 relatif à la rémunération)
Article 1er (Nouvelle rédaction de l'article 17 bis)
Article 2 (Abrogation)
Article 4 (Formalités de dépôt du présent avenant)
Article 5 (Extension du présent avenant)
Intempéries (Avenant n° 46 du 14 janvier 2011 relatif aux intempéries)
Article 1er (Nouvelle rédaction de l'article 17 quater)
Prime d'ancienneté (Avenant n° 47 du 14 janvier 2011 relatif à la prime d'ancienneté)
Article 1er (Article 22 bis de la convention collective)
Travail de nuit (Avenant n° 48 du 14 janvier 2011 relatif au travail de nuit)
Article 1er (Article 28 bis de la convention collective)
Article 2 (Abrogations)
Dispositions particulières aux ouvriers et employés (Avenant n° 49 du 14 janvier 2011 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés)
Article 1er (Nouvelle rédaction de l'annexe I)
Durée du travail (Avenant n° 50 du 14 janvier 2011 relatif à la durée du travail)
Article 1er (Nouvelle rédaction de l'article 17)
Egalité femmes-hommes (Accord du 28 novembre 2011 relatif à l'égalité femmes-hommes)
Article 1er (Cadre de la démarche)
Article 2 (Groupe de travail paritaire)
Article 3 (Mode opératoire)
Article 4 (Accompagnement)
Article 5 (Calendrier)
Article 6 (Objectif)
Article 7 (Diffusion du présent accord)
Pénibilité (Accord du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité)
Article 2 (Groupe de travail paritaire et pluridisciplinaire)
Exercice de l'action syndicale (Avenant n° 52 du 30 juin 2011 relatif à l'exercice de l'action syndicale)
Article 1er (Nouvelle rédaction de l'article 7)
Contrat individuel de travail (Avenant n° 54 du 12 juin 2012 relatif au contrat individuel de travail)
Article 1er (Nouvelle rédaction de l'article 16 « Contrat individuel de travail »)
Article 2 (Formalités de dépôt du présent avenant)
Article 3 (Extension du présent avenant)
Prévention de la pénibilité (Avenant n° 56 du 20 novembre 2012 relatif à la prévention de la pénibilité)
Article 1er (Accord de méthode)
Article 2 (Cadre légal)
Article 3 (Définition de la pénibilité)
Article 4 (Entreprises concernées)
Article 5 (Groupe de travail paritaire et pluridisciplinaire)
Article 6 (Facteurs de pénibilité)
Article 7 (Démarche de diagnostic)
Article 8 (Accompagnement)
Article 9 (Eléments de synthèse du diagnostic)
Article 10 (Dispositions conventionnelles)
Article 11 (Thèmes de travail)
Article 12 (Prévention de la pénibilité)
Article 12.1 (Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUE))
Article 12.2 (Bonnes pratiques de la profession)
Article 12.3 (Principaux axes de prévention)
Article 13 (Maintien en emploi et reclassement)
Article 13.1 (Actions initiées dans la branche)
Article 13.2 (Préconisations complémentaires)
Article 14 (Acteurs mobilisés)
Article 16 (Indicateurs chiffrés)
Article 17 (Fiches individuelles d'exposition aux facteurs de pénibilité)
Article 18 (Suivi)
Article 19 (Diffusion du présent accord)
Article 20 (Dépôt)
Article 21 (Extension)
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 57 du 20 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article 3 (Au sujet de l'égalité)
Article 5 (Groupe de travail paritaire élargi)
Article 6 (Démarche de diagnostic)
Article 7 (Accompagnement)
Article 8 (Eléments de synthèse du diagnostic)
Article 9 (Dispositions conventionnelles)
Article 10 (Domaines d'action)
Article 10.1 (Embauche)
Article 10.2 (Formation)
Article 10.3 (Promotion professionnelle)
Article 10.4 (Qualification)
Article 10.5 (Classifications)
Article 10.6 (Conditions de travail)
Article 10.7 (Management)
Article 10.8 (Rémunération)
Article 10.9 (Articulation des temps)
Article 10.10 (Représentations culturelles)
Article 11 (Accord ou plan d'action)
Article 11.1 (Accord d'entreprise)
Article 11.2 (Plan d'action)
Article 12 (Indicateurs chiffrés)
Article 13 (Suivi)
Article 14 (Diffusion de l'accord)
Article 16 (Extension)
Modification de l'article 15 de l'annexe III (Avenant n° 58 du 20 novembre 2012 modifiant l'article 15 de l'annexe III)
Article 1er (Nouvelle rédaction de l'article 15 (annexe III))
Prévoyance (Avenant n° 60 du 27 novembre 2013 portant modification de l'article 21 bis relatif à la prévoyance)
Article 1er (Ayants droit)
Article 2 (Capital de la garantie décès)
Article 3 (Garanties incapacité temporaire-invalidité)
Article 6 (Diffusion)
Article 8 (Extension)
Contrat de génération (Avenant n° 61 du 27 novembre 2013 relatif au contrat de génération)
Article 1er (Cadre légal. – Champ d'application)
Article 2 (Diagnostic)
Article 3 (Principe de non-discrimination)
Article 4 (Engagements)
Article 4.1 (Recrutements et maintien en emploi)
Article 4.2 (Modalités d'intégration des jeunes)
Article 4.3 (Modalités de suivi pour les jeunes)
Article 4.4 (Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications)
Article 4.5 (Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat)
Article 4.6 (Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité)
Article 4.7 (Prise en compte de l'égalité professionnelle)
Article 5 (Aide financière)
Article 6 (Lien avec l'accord « Seniors »)
Article 7 (Suivi)
Article 8 (Diffusion)
Article 10 (Extension)
Régime de prévoyance et portabilité (Avenant n° 62 du 13 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance et à la portabilité)
Contrats de génération (Avenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif aux contrats de génération)
Article 4.1 (Recrutements et maintien dans l'emploi)
Article 4.6 (Amélioration des conditions de travail et maintien dans l'emploi)
Nouvelle classification des emplois (Avenant n° 65 du 24 novembre 2016 relatif à la nouvelle classification des emplois)
Article 1er (Niveaux de positionnement)
Article 4 (Diffusion de l'accord)
Exercice de l'action syndicale (Avenant n° 66 du 24 novembre 2016 relatif à l'exercice de l'action syndicale)
Article 1er (Modification)
Article 2 (Suivi)
Article 3 (Diffusion de l'accord)
Article 5 (Extension)
Modification de l'article 4.6 de l'avenant n° 64 (Avenant n° 67 du 24 septembre 2016 relatif à la modification de l'article 4.6 de l'avenant n° 64)
Mise en œuvre de la formation professionnelle (Avenant n° 68 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle)
Article 2 (Textes de référence)
Article 3 (CPNEFP)
Article 5 (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
Article 6 (Plan de formation)
Article 6.1 (Objet)
Article 6.2 (Organisation)
Article 6.3 (Mise en œuvre)
Article 7 (Contrat de professionnalisation)
Article 7.1 (Objet)
Article 7.2 (Bénéficiaires)
Article 7.3 (Mise en œuvre)
Article 7.4 (Financement)
Article 8 (Période de professionnalisation)
Article 8.1 (Objet)
Article 8.2 (Bénéficiaires)
Article 8.3 (Durée)
Article 8.4 (Mise en œuvre)
Article 8.5 (Financement des périodes de professionnalisation)
Article 9 (Tutorat)
Article 9.1 (Objet)
Article 9.2 (Conditions d'exercice du tutorat)
Article 9.3 (Financement)
Article 10 (Compte personnel de formation (CPF))
Article 10.1 (Objectif)
Article 10.2 (Modalités d'acquisition)
Article 10.3 (Procédure de demande et acceptation)
Article 10.4 (Actions éligibles)
Article 10.5 (Financement)
Article 10.6 (Rémunération)
Article 11 (Examens professionnels)
Article 11.1 (Examens traditionnels, CQP et certificats de compétences)
Article 11.2 (Membres de jury)
Article 12 (Formation interne)
Article 12.1 (Organisation)
Article 12.2 (Formateurs internes)
Article 12.3 (Financements)
Article 12.4 (Programmes et traçabilité)
Article 14 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
Article 15 (Entretiens professionnels)
Article 16 (Dispositions financières)
Article 17 (Préparation opérationnelle à l'emploi)
Article 18 (Conseil en évolution professionnelle (CEP))
Article 19 (Passeport orientation formation et compétences)
Article 20 (Apprentissage)
Article 21 (Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle)
Article 22 (Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent avenant)
Article 23 (Diffusion de l'accord)
Article 24 (Dépôt)
CPPNI (Avenant n° 69 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
Article 1er (Mise en place)
Article 5 (Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI)
Article 6 (Modalités de fonctionnement)
Article 7 (Conditions d'indemnisation des organisations syndicales participant à CPPNI)
Article 8 (Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent avenant)
Article 9 (Diffusion de l'avenant)
Article 11 (Extension)
Conditions de travail, GPEC et facteurs de risques professionnels (Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur les conditions de travail, la GPEC et la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels)
Egalité professionnelle (Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Emploi durable (Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'emploi durable et la modération du recours aux contrats de travail courts)
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés)
Organisation et actualisation de la convention collective (Accord du 11 avril 2018 relatif à l'organisation et à l'actualisation de la convention collective)
Contrats courts, sécurisation et développement de l'emploi durable (Accord du 27 novembre 2018 relatif aux contrats courts, à la sécurisation et au développement de l'emploi durable)
Article 2 (Accord de méthode)
Article 3 (Recours aux contrats courts)
Article 4 (Diagnostic)
Article 5 (Mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi)
Article 6 (Mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion de l'emploi)
Article 7 (Moyens permettant d'accompagner le développement des compétences des salariés)
Article 8 (Moyens permettant de favoriser l'accès à l'emploi durable pour les populations les plus éloignées de l'emploi)
Article 9 (Mesures relatives aux contrats courts à durée déterminée ou de mission)
Article 10 (Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent accord)
Article 11 (Promotion des dispositions du présent accord)
Article 12 (Diffusion de l'accord)
Article 13 (Entreprises de moins de 50 salariés)
Article 14 (Dépôt)
Article 15 (Extension)
OPCO des entreprises de proximité (Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences)
Article 5 (Dispositions générales)
Salaires employés (Annexe II) (Avenant n° 62 du 12 juin 2003 relatif aux salaires employés (Annexe II))
Salaires au 1er juin 2003
Article (SALAIRES EMPLOYES (Annexe II))
Salaires cadres (Annexe IV) (Avenant n° 57 du 14 novembre 2003 relatif aux salaires cadres (Annexe IV) )
Article (SALAIRES CADRES (Annexe IV))
Salaires employés (Annexe II) (Avenant n° 61 du 14 novembre 2003 relatif aux salaires employés (Annexe II))
Salaires employés (Annexe II) (Avenant n° 63 du 14 novembre 2003 relatif aux salaires employés (Annexe II))
Salaires (annexe IV) (Avenant n° 60 du 15 novembre 2004 relatif aux salaires (annexe IV))
Article (Salaires (annexe IV))
Salaires cadres (Annexe IV) (Avenant n° 61 du 20 juin 2005 relatif aux salaires cadres (Annexe IV))
Salaires cadres (annexe IV) (Avenant n° 62 du 23 novembre 2005 relatif aux salaires cadres (annexe IV))
Salaires Techniciens et agents de maîtrise (Annexe III) (Avenant n° 65 du 20 juin 2005 relatif aux salaires techniciens et agents de maîtrise(Annexe III) )
Article (Salaires TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III))
Salaires (annexe III) (Avenant n° 66 du 23 novembre 2005 relatif aux salaires (annexe III))
Article (Salaires (ANNEXE III))
Salaires ouvriers (Annexe I) (Avenant n° 67 du 20 juin 2005 relatif aux salaires ouvriers (annexe I))
Article (Salaires OUVRIERS (Annexe I))
Salaires employés (Annexe II) (Avenant n° 67 du 20 juin 2005 relatif aux salaires employés (Annexe II))
Salaires (Annexe I) (Avenant n° 69 du 7 juin 2006 relatif aux salaires (annexe I))
Salaires au 1er juin 2006 (Annexe I)
Article (Salaires (Annexe I))
Salaires à l'annexe III (Avenant n° 69 du 25 juin 2007 à l'annexe III relatif aux rémunérations à compter du 1er juin 2007)
Salaires (Annexe IV) (Avenant n° 64 annexe IV, du 15 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe IV))
Salaires (Annexe I) (Avenant n° 70 annexe I, du 15 novembre 2006 relatif aux salaires)
Salaires (Annexe II) (Avenant n° 70 du 15 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe II))
Salaires (Annexe III) (Avenant n° 68 du 15 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe III))
Salaires (Rhône-Alpes) (Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux salaires (Rhône-Alpes) )
Article 555 (Salaires (Rhône-Alpes))
Salaires à l'annexe IV (Avenant n° 65 du 25 juin 2007 à l'annexe IV relatif aux rémunérations à compter du 1er juin 2007)
Salaires à l'annexe I (Avenant n° 71 du 25 juin 2007 à l'annexe I portant sur les rémunérations à compter du 1er juin 2007)
Salaires à l'annexe II (Avenant n° 71 du 25 juin 2007 à l'annexe II portant sur les rémunérations à compter du 1er juin 2007)
Salaires (Annexe IV) (Avenant n° 66 du 20 novembre 2007 à l'annexe IV, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007)
Salaires (Annexe III) (Avenant n° 70 du 20 novembre 2007 à l'annexe III, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007)
Salaires (Annexe I) (Avenant n° 72 du 20 novembre 2007 à l'annexe I, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007)
Salaires (Annexe II) (Avenant n° 72 du 20 novembre 2007 à l'annexe II, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007)
Salaires (Annexe IV) (Avenant n° 67 du 10 juin 2008 relatif aux rémunérations au 1er juin 2008)
Salaires (Annexe III) (Avenant n° 71 du 10 juin 2008 relatif aux rémunérations au 1er juin 2008)
Salaires (Annexe I) (Avenant n° 73 du 10 juin 2008 à l'annexe I relative aux rémunérations au 1er juin 2008)
Salaires (Annexe II) (Avenant n° 73 du 10 juin 2008 à l'annexe II relative aux rémunérations au 1er juin 2008)
Salaires (annexe IV) (Avenant n° 68 du 24 novembre 2008 à l'annexe IV relatif aux salaires au 1er décembre 2008)
Salaires (annexe III) (Avenant n° 72 du 24 novembre 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er décembre 2008)
Salaires (Annexe I) (Avenant n° 74 du 24 novembre 2008 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er décembre 2008)
Salaires (Annexe II) (Avenant n° 74 du 24 novembre 2008 à l'annexe II relative aux salaires au 1er décembre 2008)
Salaires (Avenant n° 69 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Ingénieurs et cadres))
Salaires (Avenant n° 73 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Techniciens et agents de maîtrise))
Salaires (Avenant n° 75 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Ouvriers))
Salaires (Avenant n° 75 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Employés))
Salaires (Avenant n° 76 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes (employés))
Salaires (Avenant n° 70 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes (ingénieurs et cadres))
Salaires (Avenant n° 76 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes)
Salaires (Avenant n° 74 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes (techniciens et agents de maîtrise))
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Avenant n° 51 du 12 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011)
Salaires (Avenant n° 53 du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011)
Salaires minimaux au 1er juin 2012 (Avenant n° 55 du 12 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2012)
Salaires minima au 1er décembre 2012 (Avenant n° 59 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012)
Salaires minima au 1er décembre 2017 (Avenant n° 70 du 29 novembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2017)
Article 2 (Grille des niveaux de rémunération – NR)
Article 3 (Indemnités et primes conventionnelles)
Article 4 (Égalité de traitement entre les femmes et les hommes)
Article 5 (Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation du présent avenant)
Article 6 (Diffusion de l'avenant)
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019 (Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019)
Article 2 (Grille des Niveaux de rémunération (NR))
Article 6 (Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation du présent avenant)
Article 7 (Diffusion de l'avenant)
Article 9 (Extension)
ARRETE du 3 février 1971 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés. JONC 27 février 1971.)
ARRETE du 3 octobre 1972 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 22 octobre 1972.)
ARRETE du 2 janvier 1973 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1973.)
ARRETE du 25 février 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 8 mars 1974.)
ARRETE du 19 novembre 1974 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 12 janvier 1975.)
ARRETE du 15 mai 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 7 juin 1975.)
ARRETE du 3 septembre 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 16 septembre 1975.)
ARRETE du 31 décembre 1975 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 25 janvier 1976.)
ARRETE du 12 mai 1976 (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 10 juin 1976.)
ARRETE du 21 décembre 1976 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 18 janvier 1977.)
ARRETE du 18 juillet 1977 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 20 août 1977.)
ARRETE du 30 mars 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 2 juin 1978.)
ARRETE du 16 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 11 janvier 1979.)
ARRETE du 5 février 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 15 mars 1979.)
ARRETE du 16 mai 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 14 juin 1979.)
ARRETE du 7 juin 1979 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 11 juillet 1979.)
ARRETE du 8 mai 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 25 juillet 1980.)
ARRETE du 3 mars 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 8 avril 1981.)
ARRETE du 17 juillet 1981 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 22 septembre 1981.)
ARRETE du 4 mai 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 27 mai 1982.)
ARRETE du 29 novembre 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 16 janvier 1983.)
ARRETE du 22 avril 1983 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 17 mai 1983.)
ARRETE du 18 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 9 novembre 1985.)
ARRETE du 1 août 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 13 août 1986.)
ARRETE du 10 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 7 octobre 1986.)
ARRETE du 18 novembre 1986 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JONC 30 novembre 1986.)
ARRETE du 17 novembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 25 novembre 1987.)
ARRETE du 16 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 24 décembre 1987.)
ARRETE du 12 février 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 27 février 1988.)
ARRETE du 15 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 29 décembre 1988.)
ARRETE du 26 juin 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 8 juillet 1989.)
ARRETE du 8 novembre 1989 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 23 novembre 1989.)
ARRETE du 17 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 30 octobre 1991.)
ARRETE du 10 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 22-juillet 1992.)
ARRETE du 3 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 13 novembre 1993.)
ARRETE du 8 mars 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 17 mars 1994.)
ARRETE du 19 août 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 3 septembre 1994.)
ARRETE du 13 février 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 23 février 1995.)
ARRETE du 18 avril 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 28 avril 1995.)
ARRETE du 19 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 6 février 1996.)
ARRETE du 3 mai 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 14 mai 1996.)
ARRETE du 12 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 24 décembre 1996.)
ARRETE du 23 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 1er août 1996.)
ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 16 juillet 1997.)
ARRETE du 23 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées. JORF 2 août 1997.)
ARRETE du 1 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées. JORF 12 décembre 1997.)
ARRETE du 3 mars 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 12 mars 1998.)
ARRETE du 22 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 31 octobre 1998.)
ARRETE du 8 janvier 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 20 janvier 1999.)
ARRETE du 22 juin 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 30 juin 1999.)
ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 13 août 1999.)
ARRETE du 25 avril 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 5 mai 2000.)
ARRETE du 26 juin 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 5 juillet 2001.)
ARRETE du 2 août 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 14 août 2001.)
ARRETE du 22 janvier 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 31 janvier 2002.)
ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 15 février 2002.)
ARRETE du 15 février 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 26 février 2002.)
ARRETE du 3 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 17 octobre 2002.)
ARRETE du 10 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques. JORF 18 janvier 2003.)
ARRETE du 10 septembre 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 27 septembre 2003.)
ARRETE du 17 mai 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 29 mai 2004.)
ARRETE du 25 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 11 décembre 2004.)
ARRETE du 30 juin 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 30 juillet 2005.)
ARRETE du 26 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 4 août 2005.)
ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 12 août 2005.)
ARRETE du 28 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 10 novembre 2005.)
ARRETE du 8 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 26 mars 2006.)
ARRETE du 8 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 20 septembre 2006.)
ARRETE du 21 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 30 septembre 2006.)
ARRETE du 27 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 9 janvier 2007.)
ARRETE du 31 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 10 février 2007.)
ARRETE du 26 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 3 avril 2007.)
ARRETE du 16 avril 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 27 avril 2007.)
ARRETE du 6 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454). JORF 17 juillet 2007.)