Source: https://www.karl-siegel.de/fr/protection-des-donnees-karl-siegel.php
Timestamp: 2019-03-25 21:46:19+00:00
Document Index: 237437314

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 3']

Datenschutz - Karl-Siegel – Design de la maille
» Politique de confidentialité «
1) Information relative à lacollecte de données à caractère personnel et coordonnées de contact du responsable
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site web et vous remercions de votre intérêt. Ci-dessous, nous souhaitons vous informer de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. À cette occasion, les données à caractère personnel sont toutes les données à l’aide desquelles vous êtes personnellement identifiable.
1.2 Le responsable du traitement de données sur le présent site web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la société Karl Siegel Vertriebs GmbH & Co. KG, Drosselstieg 50, 21682 Stade, Allemagne, tél. : +49 (0) 4141-9908-0, e-mail : siegel@karl-siegel.de. Le responsable du traitement de données à caractère personnel est la personne physique ou morale décidant, seule ou conjointement avec d’autres, des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel.
2) Collecte de données lors de la navigation sur notre site web
En cas d’utilisation purement informative de notre site web, c.-à-d. lorsque vous ne vous inscrivez pas ou lorsque vous ne nous transmettez pas d’autres informations, nous ne collectons que les données transmises par votre navigateur à notre serveur (les « fichiers log de serveurs »). Lorsque vous accédez à notre site web, nous collectons les données suivantes qui nous sont techniquement indispensables pour pouvoir vous afficher le site web :
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Le traitement a lieu conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime envers l’amélioration de la stabilité et de la fonctionnalité de notre site web. Aucune transmission ou autre utilisation des données n’a lieu. Nous nous réservons cependant le droit d’examiner ultérieurement les fichiers logs des serveurs, au cas où des indices concrets d’utilisation illicite s’avèreraient exister.
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Dans le cadre de la prise de contact (par ex. par le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont collectées. En cas d’utilisation du formulaire de contact, les données collectées sont celles qui ressortent du formulaire de contact respectif. Ces données sont exclusivement enregistrées et utilisées afin de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et la gestion technique liée à cela. Le fondement juridique du traitement des données consiste en notre intérêt légitime de répondre à votre demande conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, le traitement se fonde alors également sur l’Art. 6 § 1 point b du RGPD. Vos données sont effacées après le traitement concluant de votre demande ; c’est le cas lorsqu’il apparaît, compte tenu des circonstances, que le cas concerné est définitivement clarifié, à moins que des obligations légales de conservation ne s’y opposent.
5) Utilisation de vos données à	des fins de publicité directe
Publicité par courrier postal
En nous fondant sur notre intérêt légitime d’apporter une publicité directe personnalisée, nous nous réservons le droit d’enregistrer vos noms et prénoms, votre adresse postale et – si nous avons reçu ces indications supplémentaires de votre part dans le cadre de la relation contractuelle – votre titre, votre grade universitaire, votre année de naissance et la désignation de votre profession, de votre secteur ou de votre commerce, conformément à l’Art. 6 § 1 point f du RGPD, et d’utiliser lesdites données pour l’envoi par courrier postal d’offres et d’informations intéressantes concernant nos produits.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement et à l’utilisation de vos données à ces fins en envoyant un message correspondant au responsable du traitement.
6) Utilisation de médias sociaux: vidéos
Le présent site web utilise la fonction d’intégration YouTube pour l’affichage et la lecture de vidéos du fournisseur « YouTube », qui appartient à la société Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).
À cette occasion, le mode de protection avancée des données est utilisé ; d’après les informations du fournisseur, celui-ci ne déclenche un enregistrement de données de l’utilisateur qu’en cas de lecture de la (des) vidéo(s). Lorsque la lecture de vidéos YouTube intégrées est démarrée, le fournisseur « YouTube » emploie des cookies pour collecter des informations concernant le comportement de l’utilisateur. Selon les déclarations de « YouTube », ceux-ci servent notamment à collecter des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à empêcher les actes abusifs. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données sont directement associées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas cette association à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profils d’utilisation et analyse ceux-ci. Une telle analyse a lieu notamment en vertu de l’Art. 6 § 1 point f du RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google envers un affichage de publicités personnalisées, des études de marché et/ou une conception satisfaisante de son site web. Vous avez un droit d’opposition à l’encontre de la constitution de tels profils d’utilisateurs ; pour l’exercice de ce droit, vous devez vous adresser à YouTube.
Indépendamment de l’éventuelle lecture de vidéos intégrées, chaque accès au présent site web déclenche une connexion au réseau Google « DoubleClick », ce qui peut entraîner d’autres démarches de traitement de données situées hors de notre sphère d’influence.
La société Google LLC ayant son siège aux USA est certifiée conforme au Bouclier de protection des données UE-USA (« Privacy Shield »), ce dernier garantissant le respect du niveau de protection des données en vigueur au sein de l’UE.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données par « YouTube » dans la déclaration de protection des données du fournisseur sur : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy
7) Droits des personnes	concernées
7.1 La législation en vigueur en matière de protection des données vous garantit, en tant que personne concernée, de vastes droits vis-à-vis du responsable à l’égard du traitement de vos données à caractère personnel (droits de renseignement et d’intervention), concernant lesquels nous souhaitons vous informer ci-dessous :
- Droit de renseignement conformément à l’Art. 15 du RGPD : vous avez notamment un droit de renseignement concernant vos données à caractère personnel traitées par nos soins, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou sont divulguées, la durée d’enregistrement prévue et les critères de fixation de cette durée d’enregistrement, l’existence de droits de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement ou d’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données si celles-ci n’ont pas été collectées auprès de vous par nos soins, l’existence d’un système de décision automatisé – y compris le profilage et, le cas échéant, les informations pertinentes concernant la logique inhérente et la portée vous concernant, de même que les effets voulus d’un tel traitement –, ainsi que votre droit à l’information concernant les garanties existant conformément à l’Art. 46 du RGPD en cas de transmission de vos données vers des pays tiers ;
- Droit de rectification conformément à l’Art. 16 du RGPD : vous avez un droit de rectification immédiate des données incorrectes vous concernant et/ou un droit de complément de vos données incomplètes enregistrées chez nous ;
- Droit à l’effacement conformément à l’Art. 17 du RGPD : vous avez le droit d’exiger l’effacement de vos données à caractère personnel en cas d’existence des conditions prévues à l’Art. 17 § 1 du RGPD. Toutefois, ce droit n’existe notamment pas lorsque le traitement est nécessaire pour l’exercice d’un droit à la liberté d’expression et d’information, pour l’exécution d’une obligation juridique, pour des motifs d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l’Art. 18 du RGPD : vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel tant que dure l’examen de l’exactitude des données que vous contestez, lorsque vous refusez l’effacement de vos données pour cause de traitement illicite et que vous exigez, en lieu et place, la limitation du traitement de vos données, lorsqu’il vous est nécessaire d’obtenir vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, dès lors que nous n’avons plus besoin de ces données après la réalisation des finalités, ou lorsque vous avez formé opposition en raison de votre situation particulière, tant qu’il n’a pas été constaté si nos motifs légitimes sont prépondérants ;
- Droit à la notification conformément à l’Art. 19 du RGPD : si vous avez fait valoir un droit de rectification ou un droit à l’effacement ou à la limitation du traitement de vos données vis-à-vis du responsable, ce dernier est dans l’obligation de communiquer cette rectification ou cet effacement de données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels ont été divulguées les données à caractère personnel vous concernant, à moins que ceci ne s’avère impossible ou n’impose des efforts disproportionnellement élevés. Vous avez le droit d’être informé(e) de ces destinataires.
- Droit à la portabilité des données conformément à l’Art. 20 du RGPD : vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant – et que vous nous avez fournies – dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’exiger leur transmission à un autre responsable, dans la mesure où ceci est techniquement possible ;
- Droit de retrait de consentements donnés conformément à l’Art. 7 § 3 du RGPD : vous avez à tout moment le droit de retirer un consentement au traitement de données préalablement accordé, ledit retrait prenant effet pour le futur. En cas de retrait de votre consentement, nous effacerons les données concernées dans les plus brefs délais, à moins qu’une poursuite du traitement ne puisse être justifiée par un fondement juridique prévoyant une possibilité de traitement en l’absence de consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;
- Droit d’introduire une réclamation conformément à l’Art. 77 du RGPD : si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation – sans préjudice d’un quelconque autre recours en matière administrative ou judiciaire – auprès d’une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’État membre où se situent votre lieu de séjour, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU MOTIF DE NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES JUGÉS PRÉPONDÉRANTS DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS EN PRÉSENCE, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT POUR DES MOTIFS RÉSULTANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, LADITE OPPOSITION PRENANT EFFET POUR LE FUTUR.
SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS CEPENDANT LE DROIT DE PROCÉDER À UNE POURSUITE DU TRAITEMENT DÈS LORS QUE NOUS SOMMES EN MESURE DE PROUVER, EN FAVEUR DE LA POURSUITE DU TRAITEMENT, DES MOTIFS IMPÉRATIFS, DIGNES DE PROTECTION ET ÉTANT PRÉPONDÉRANTS PAR RAPPORT À VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET VOS LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES SERT À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS LÉGITIMES.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR DES ACTIVITÉS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT AUX FINS D’UNE TELLE PUBLICITÉ. VOUS POUVEZ FORMER CETTE OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.
8) Durée d’enregistrement des données à caractère personnel
La durée d’enregistrement des données à caractère personnel est déterminée conformément au délai légal de conservation respectivement applicable (par ex. délais de conservation fixés par le droit du commerce ou le droit fiscal). Après l’écoulement du délai, les données correspondantes sont effacées de manière automatisée, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la conclusion du contrat et/ou à moins que ne subsiste un intérêt légitime de notre part en faveur du maintien de l’enregistrement.