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Timestamp: 2019-01-22 08:24:09+00:00
Document Index: 262788620

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 20', 'art. 6', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Nous sommes heureux que vous vous intéressiez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction d’Asclepion Laser Technologies. En principe, le site Internet d’Asclepion Laser Technologies peut être utilisé sans fournir de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services spéciaux de notre société via notre site Internet, il peut être nécessaire de traiter ses données personnelles. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et s’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous sollicitons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément au règlement de base sur la protection des données et conformément aux réglementations nationales de protection des données applicables pour Asclepion Laser Technologies. Par la présente déclaration de protection des données, notre société souhaite informer le public du type, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées seront informées via cette déclaration de leurs droits en termes de protection des données.
Asclepion Laser Technologies, en tant que responsable du traitement, a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.
La déclaration de protection des données d’Asclepion Laser Technologies est basée sur les termes utilisés par la directive et le législateur européen lors de l’émission de la réglementation de base de protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous aimerions expliquer à l’avance les termes utilisés.
Nous utilisons les termes suivants, entre autres, dans cette déclaration de protection des données:
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après, « personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par l’attribution d’un identifiant, comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données personnelles, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
La pseudonymisation désigne le traitement de données personnelles de telle sorte que les données personnelles ne puissent plus être attribuées à une personne donnée sans l’utilisation d’informations supplémentaires, étant entendu que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et qu’il existe des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre. Lorsque les finalités et les modalités de ce traitement sont fixées par le droit de l’Union ou par le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être fixés conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres.
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme traitant des données personnelles pour le compte du responsable.
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme auquel des données personnelles sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données personnelles en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres dans le cadre d’un mandat d’enquête particulier, ne sont pas considérées comme des destinataires.
On appelle tiers une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou tout organe autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes placées sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant et étant autorisées à traiter les données personnelles.
Par « consentement de la personne concernée », on entend toute déclaration volontaire d’intention dans le cas précis où, de manière informée et sans équivoque, la personne concernée indique qu’elle accepte le traitement des données personnelles la concernant sous la forme d’une déclaration ou d’un autre acte affirmatif sans équivoque.
2. Nom et coordonnées du responsable du traitement, coordonnées du délégué à la protection des données
Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, d’autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions de nature à protéger les données est:
07747 Jena, Allemagne
Tél: +49 (0) 3641 7700 100
Site Internet: www.asclepion.com
Le délégué à la protection des données peut être contacté aux coordonnées suivantes:
Tél.: +49 (0) 3641 7700 252
Les pages Internet d’Asclepion Laser Technologies utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte stockés sur un système informatique via un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères à travers laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Ceci permet aux pages Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet particulier peut être reconnu et identifié par son identifiant unique de cookie.
Asclepion Laser Technologies peut utiliser des cookies pour fournir aux utilisateurs de ce site des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans cookies.
Par le biais d’un cookie, les informations et les offres de notre site peuvent être optimisées pour l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site. Par exemple, l’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies n’a pas besoin d’entrer à nouveau ses données d’accès à chaque fois qu’il visite le site, ceci étant pris en charge par le site et le cookie stocké sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.
La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site Internet en paramétrant son navigateur Internet en conséquence et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà configurés peuvent être effacés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctions de notre site Internet peuvent ne pas être pleinement utilisables.
4. Enregistrement d’informations et de données générales
Le site Internet d’Asclepion Laser Technologies collecte une série de données et d’informations générales chaque fois qu’une personne ou un système automatisé accède au site. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Nous pouvons enregistrer (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site (URL de référence), (4) les sous-sites Internet auxquels on accède par un système d’accès sur notre site, (5) la date et l’heure d’accès au site, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) les fournisseurs de services Internet du système d’accès, et (8) d’autres données et informations similaires utilisées à des fins de sécurité en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.
Asclepion Laser Technologies ne tire aucune conclusion sur la personne concernée lors de l’utilisation de ces données et informations générales. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site et la publicité qui s’y rapporte, (3) assurer le fonctionnement permanent de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site, et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque. Asclepion Laser Technologies évalue donc ces données et informations collectées de manière anonyme et statistique dans le but d’augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise afin d’assurer un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
La personne concernée peut s’inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en fournissant des données personnelles. Les données personnelles transmises au responsable du traitement sont déterminées par la fenêtre de saisie utilisée pour l’enregistrement. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour l’usage interne du responsable du traitement et pour les besoins propres de la personne concernée. Le responsable du traitement peut faire transférer les données à un ou plusieurs sous-traitants, comme un service de colis, qui utilise également les données personnelles exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.
En outre, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) à la personne concernée, ainsi que la date et l’heure de l’inscription, sont enregistrées lorsque la personne concernée s’inscrit sur le site Internet du responsable du traitement. Ces données sont stockées sur la base du fait que c’est le seul moyen d’empêcher l’utilisation abusive de nos services et, si nécessaire, de nous permettre d’enquêter sur les infractions commises. À cet égard, le stockage de ces données est nécessaire pour protéger le responsable du traitement. Ces données ne seront pas transmises à des tiers, sauf si la loi l’exige ou à des fins de poursuites pénales.
L’inscription de la personne concernée en communiquant volontairement ses données personnelles permet au responsable du traitement d’offrir à la personne concernée des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs enregistrés. Les personnes inscrites sont libres de modifier à tout moment les données personnelles fournies lors de l’inscription ou de les faire supprimer complètement de la base de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement informe à tout moment, sur demande, chaque personne concernée des données personnelles la concernant. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface les données personnelles à la demande ou sur notification de la personne concernée, pour autant qu’il n’existe aucune obligation légale de conserver ces données. Le responsable de la protection des données nommé dans la présente déclaration de protection des données, ainsi que tous les employés du responsable du traitement, sont à la disposition de la personne concernée en tant qu’interlocuteurs.
Sur le site Internet d’Asclepion Laser Technologies, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre société. Les données personnelles transmises au responsable du traitement lors de l’inscription à la newsletter sont déterminées par la fenêtre de saisie utilisée à cet effet.
Asclepion Laser Technologies informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux par le biais d’une newsletter sur les services de l’entreprise. La newsletter de notre société ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s’inscrit pour l’envoi de la newsletter. Pour des raisons juridiques, dans le cadre d’une procédure de double opt-in, un e-mail de confirmation unique est envoyé à l’adresse e-mail saisie par la personne concernée pour l’envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l’adresse e-mail a bien autorisé la réception de la newsletter en tant que personne concernée.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, attribué par le fournisseur d’accès Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour retracer l’utilisation abusive (potentielle) de l’adresse électronique d’une personne concernée à un moment ultérieur et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.
Les données personnelles collectées lors de l’inscription à la newsletter seront utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail si cela s’avère nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou pour l’inscription, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l’offre de la newsletter ou de modifications des conditions techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement au stockage des données personnelles que la personne concernée nous a données pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Vous trouverez un lien dans chaque newsletter vous permettant de révoquer votre consentement. Il est également possible à tout moment de se désinscrire de l’envoi de la newsletter directement sur le site Internet du responsable du traitement ou d’en informer le responsable de toute autre manière.
La newsletter d’Asclepion Laser Technologies contient des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature incorporé dans les e-mails envoyés au format HTML pour permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet d’effectuer une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Avec le pixel intégré, Asclepion Laser Technologies peut savoir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens se trouvant dans l’e-mail ont été consultés par la personne concernée.
Les données personnelles collectées via les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et évaluées par le responsable du traitement des données afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et de mieux adapter encore le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée fournie par le biais de la procédure de double opt-in. Après révocation, ces données personnelles sont effacées par le responsable du traitement. Asclepion Laser Technologies interprète automatiquement une désinscription de la newsletter comme une révocation.
8. Possibilité de contact sur le site Internet
En vertu des dispositions légales, le site Internet d’Asclepion Laser Technologies contient des informations permettant un contact électronique rapide et une communication directe avec notre société, avec également une adresse générale pour le courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou par un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée seront automatiquement stockées. Ces données personnelles fournies volontairement par une personne concernée au responsable du traitement seront conservées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.
Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre l’objectif de la conservation des données ou dans la mesure prévue par le législateur européen ou un autre législateur aux lois ou règlements desquels le responsable du traitement est soumis.
Si la conservation n’a plus lieu d’être ou si une durée de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement verrouillées ou effacées conformément aux dispositions légales.
Le législateur européen confère à toute personne concernée le droit d’exiger du responsable du traitement qu’il confirme si des données personnelles la concernant font l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut s’adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données ou à un collaborateur du responsable du traitement.
Le législateur européen accorde à toute personne concernée par le traitement de données personnelles le droit d’obtenir, à tout moment et gratuitement, du responsable du traitement des informations relatives aux données personnelles la concernant et une copie de ces informations. De plus, le législateur européen accorde à la personne concernée un accès aux informations suivantes:
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou sont encore divulguées, notamment si ces destinataires se trouvent à l’étranger ou au sein d’organisations internationales;
si possible, la durée prévue pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de la période de conservation;
l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement;
l’existence d’un droit d’introduction de réclamations auprès d’une autorité de contrôle;
toute information disponible sur l’origine des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible sur l’origine des données;
tl’existence d’un processus de prise de décision automatisé, y compris le profilage conformément à l’art. 22 al. 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique appliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.
En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données personnelles ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées dans le cadre du transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut s’adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données ou à un collaborateur du responsable du traitement.
Le législateur européen accorde à toute personne faisant l’objet d’un traitement de données personnelles le droit de demander la correction immédiate des données personnelles inexactes la concernant. En outre, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s’adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données ou à un collaborateur du responsable du traitement.
Le législateur européen accorde à toute personne faisant l’objet d’un traitement de données personnelles le droit d’exiger du responsable du traitement que les données personnelles la concernant soient immédiatement effacées, pour autant que l’une des raisons suivantes s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire:
La personne concernée a révoqué son consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l’art. 6 al. 1 point a) ou de l’art. 9 al. 2 point a) du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
La personne concernée a fait opposition au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 et il n’y a pas de raison impérieuse et légitime pour le traitement, ou la personne concernée a fait opposition au traitement conformément à l’art. 21 al. 2 du RGPD.
Les données personnelles relatives à la personne concernée ont fait l’objet d’un traitement illicite.
L’effacement des données personnelles est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données personnelles ont été collectées dans le cadre des services de la société d’information fournis conformément à l’art. 8 al. 1 du RGPD.
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et si une personne concernée souhaite que les données personnelles stockées par Asclepion Laser Technologies soient effacées, elle peut contacter à tout moment notre responsable de la protection des données ou un collaborateur du responsable du traitement des données. Le responsable de la protection des données d’Asclepion Laser Technologies ou un de ses collaborateurs fera en sorte que la demande d’effacement soit satisfaite immédiatement.
Si les données personnelles ont été rendues publiques par Asclepion Laser Technologies et que notre société est tenue de supprimer les données personnelles conformément à l’art. 17 al. 1 du RGPD, Asclepion Laser Technologies prendra les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres sous-traitants traitant les données personnelles publiées que la personne concernée a demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou duplications de ces données personnelles de ces autres sous-traitants, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le responsable de la protection des données d’Asclepion Laser Technologies ou un autre employé fera le nécessaire au cas par cas.
Le législateur européen accorde à toute personne faisant l’objet d’un traitement de données personnelles le droit d’exiger du responsable du traitement qu’il limite le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie:
L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée sur une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 du RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable l’emportent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions ci-dessus est remplie et si une personne concernée souhaite demander la limitation des données personnelles stockées par Asclepion Laser Technologies, elle peut contacter à tout moment notre responsable de la protection des données ou un collaborateur du responsable du traitement. Le responsable de la protection des données d’Asclepion Laser Technologies ou un autre employé initiera la limitation du traitement.
Le législateur européen accorde à toute personne faisant l’objet d’un traitement de données personnelles le droit de recevoir les données personnelles la concernant et qu’elle a fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement prévu à l’art. 6 al. 1 point a) du RGPD ou à l’art. 9 al. 2 point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 point b) du RGPD, et que le traitement soit effectué au moyen de procédures automatisées, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, dans l’exercice de son droit au transfert de données conformément à l’art. 20 al. 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles soient transférées directement par un responsable à un autre responsable, à condition que cela soit techniquement possible et que les droits et libertés d’autres personnes ne soient pas affectés.
Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter le responsable de la protection des données désigné par Asclepion Laser Technologies ou un autre collaborateur.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière en vertu de l’art. 6 al. 1 point e) ou f) du RGPD. Ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
En cas d’opposition, Asclepion Laser Technologies ne traitera plus de données personnelles, sauf si nous pouvons prouver qu’il existe des raisons impérieuses de traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Si Asclepion Laser Technologies traite des données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à ces fins. Ceci s’applique également au profilage lié à la prospection. Si la personne concernée s’oppose à ce qu’Asclepion Laser Technologies traite ses données à des fins de prospection, Asclepion Laser Technologies ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
En outre, pour des raisons découlant de sa situation particulière, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données personnelles la concernant, qu’Asclepion Laser Technologies effectue à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement au responsable de la protection des données d’Asclepion Laser Technologies ou à un autre collaborateur. La personne concernée a en outre la possibilité d’exercer son droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société d’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
Le législateur européen accorde à toute personne faisant l’objet d’un traitement de données personnelles le droit de ne pas se soumettre à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et ayant un effet juridique à son encontre ou l’affectant de manière significative et similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit admissible en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit contienne des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit prise avec le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, Asclepion Laser Technologies prendra les mesures appropriées pour protéger les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d’obtenir l’intervention d’un responsable du traitement, d’exposer sa propre position et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut contacter à tout moment notre responsable de la protection des données ou un collaborateur du responsable du traitement.
Le législateur européen accorde à toute personne faisant l’objet d’un traitement de données personnelles le droit de révoquer à tout moment le consentement au traitement de ses données personnelles.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit à révoquer un consentement, elle peut contacter à tout moment notre responsable de la protection des données ou un collaborateur du responsable du traitement.
11. Protection des données issues des candidatures et dans le cadre d’une procédure de candidature
Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut aussi se faire par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat envoie les documents de candidature correspondants au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courrier électronique ou via un formulaire en ligne sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront conservées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement effacés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à l’effacement. Un autre intérêt légitime en ce sens est, par exemple, une charge de la preuve dans les procédures en vertu de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).
12. Dispositions de protection des données lors de l’utilisation de Facebook
Le responsable du traitement a intégré des éléments de l’entreprise Facebook sur ce site Internet. Facebook est un réseau social.
Un réseau social est un lieu de rencontre social basé sur Internet, une communauté en ligne qui permet habituellement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou liées à l’entreprise. Facebook permet aux utilisateurs des réseaux sociaux de créer des profils personnels, de télécharger des photos et de se constituer des réseaux via des demandes d’amitié, entre autres.
La société d’exploitation de Facebook est Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Le responsable du traitement des données personnelles, si la personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada, est Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
Chaque fois que vous accédez à l’une des pages de ce site, exploitées par le responsable du traitement et sur lesquelles un composant Facebook (plugin Facebook) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Facebook à télécharger une représentation de ce composant à partir de Facebook. Vous trouverez un aperçu de tous les plugins Facebook à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook est informé de la sous-page spécifique de notre site visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée à Facebook en même temps, Facebook reconnaît la sous-page spécifique de notre site que la personne concernée visite à chaque fois qu’elle consulte notre site et pour toute la durée de son séjour sur notre site. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Facebook intégrés sur notre site, par exemple sur le bouton « J’aime », ou si la personne concernée fait un commentaire, Facebook attribue ces informations au compte personnel de la personne concernée et stocke ces données personnelles.
Le composant Facebook informe Facebook que la personne concernée a visité notre site chaque fois qu’elle est connectée à Facebook, dès qu’elle accède à notre site Internet, qu’elle clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook, elle peut empêcher leur transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant de se rendre sur notre site.
La politique de confidentialité publiée par Facebook, disponible à l’adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Facebook. Elle explique également les options de paramétrage offertes par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. De plus, il existe diverses applications permettant d’empêcher la transmission des données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour empêcher la transmission de données à Facebook.
13. Dispositions de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré des éléments de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) à ce site Internet. Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web consiste à collecter et évaluer des données sur le comportement des visiteurs des sites Internet. Un service d’analyse Web recueille, entre autres, des données sur le site à partir duquel une personne concernée a accédé à un site (l’URL de référence), quelles pages secondaires du site ont été consultées ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une page secondaire a été consultée. L’analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour effectuer une analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.
Les éléments de Google Analytics sont exploités par Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Le responsable du traitement utilise l’extension « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse Web à l’aide de Google Analytics. Grâce à cette extension, Google tronque et anonymise l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée lorsqu’elle accède à nos pages Internet à partir d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État ayant signé l’accord sur l’Espace économique européen.
Les composants Google Analytics ont pour but d’analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations collectées, entre autres pour évaluer l’utilisation de notre site, pour compiler des rapports en ligne montrant les activités sur notre site et pour fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de notre site.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies ont déjà été expliqués ci-dessus. La mise en place du cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. Chaque fois qu’une requête est envoyée pour une des pages de ce site, exploitée par le responsable du traitement des données et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics concerné à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données personnelles, comme l’adresse IP de la personne concernée, qui lui servent, entre autres, à retracer l’origine des visiteurs et des clics et permettent par la suite de calculer les commissions reversées.
Les cookies sont utilisés pour stocker des informations personnelles, comme le temps d’accès, l’endroit d’où provient l’accès et la fréquence des visites sur notre site Internet par la personne concernée. Lorsque vous visitez notre site, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Google enregistre ces données personnelles aux États-Unis d’Amérique. Google peut être amené à communiquer à des tiers les données personnelles collectées dans le cadre de cette procédure technique.
La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site Internet en paramétrant son navigateur Internet en conséquence de la façon décrite ci-dessus et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêche également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être effacé à tout moment en passant par le navigateur Internet ou d’autres logiciels.
De plus, il est possible pour la personne concernée de s’opposer et d’empêcher la collecte de données générées par Google Analytics concernant l’utilisation de ce site Internet et le traitement de ces données par Google. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer une extension pour son navigateur à partir du lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Cette extension pour navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ou information sur les visites de sites Internet ne peut être transmise à Google Analytics. Google considère l’installation de l’extension de navigateur comme une révocation. Si le système informatique de la personne est effacé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit réinstaller l’extension de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si l’extension du navigateur est désinstallée ou désactivée par la personne concernée ou une autre personne sous son contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver l’extension du navigateur.
De plus amples informations et la politique de confidentialité actuellement en vigueur de Google sont disponibles sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sur https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.
14. Dispositions de protection des données lors de l’utilisation de Google AdWords
Le responsable du traitement a intégré Google AdWords à ce site Internet. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de placer des annonces à la fois dans les résultats du moteur de recherche Google et dans le Google Advertising Network. Google AdWords permet aux annonceurs de prédéfinir certains mots-clés pour afficher une annonce dans les résultats du moteur de recherche de Google uniquement lorsque l’utilisateur utilise le moteur de recherche pour obtenir un résultat de recherche pertinent. Sur le réseau Google, les annonces sont distribuées à des sites Internet pertinents sur le plan thématique à l’aide d’un algorithme automatique et en utilisant les mots-clés définis précédemment.
Les services de Google AdWords sont exploités par Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Le but de Google AdWords est de faire de la publicité pour notre site Internet en affichant de la publicité sur les sites de tiers et dans les résultats du moteur de recherche de Google et en affichant de la publicité de tiers sur notre site.
Si une personne concernée accède à notre site via une annonce Google, un cookie de conversion est stocké dans le système informatique de la personne concernée par Google. Les cookies ont déjà été expliqués ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité au bout de trente jours et n’est pas utilisé pour identifier la personne concernée. Si le cookie n’a pas encore expiré, le cookie de conversion est utilisé pour déterminer si certaines sous-pages, comme le panier d’achat d’un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site. Le cookie de conversion nous permet, ainsi qu’à Google, de savoir si une personne qui a accédé à notre site Internet via une annonce AdWords a généré des revenus, c’est-à-dire si elle a effectué ou annulé un achat de produits.
Les données et informations collectées grâce à l’utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour générer des statistiques de visites de notre site Internet. Nous utilisons ces statistiques de visite pour déterminer le nombre total d’utilisateurs qui nous ont été envoyés via les annonces AdWords, c’est-à-dire pour déterminer le succès ou l’échec de l’annonce AdWords et pour optimiser nos annonces AdWords pour l’avenir. Ni notre société ni les autres annonceurs Google AdWords ne reçoivent de Google des informations permettant d’identifier la personne concernée.
Le cookie de conversion est utilisé pour stocker des informations personnelles, comme les sites Internet visités par la personne concernée. Les données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont donc transférées à Google aux États-Unis d’Amérique chaque fois qu’elle visite nos pages Internet. Google enregistre ces données personnelles aux États-Unis d’Amérique. Google peut être amené à communiquer à des tiers les données personnelles collectées dans le cadre de cette procédure technique.
La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site Internet en paramétrant son navigateur Internet en conséquence de la façon décrite ci-dessus et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêche également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google AdWords peut être effacé à tout moment en passant par le navigateur Internet ou d’autres logiciels.
De plus, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité ciblée de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit accéder au lien www.google.de/settings/ads à partir de chacun des navigateurs Internet qu’elle utilise et y effectuer les réglages nécessaires.
De plus amples informations et la politique de confidentialité actuelle de Google sont disponibles sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.
15. Dispositions de protection des données lors de l’utilisation de LinkedIn
Le responsable du traitement a intégré des éléments de LinkedIn Corporation sur ce site Internet. LinkedIn est un réseau social basé sur Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter à des contacts professionnels existants et d’établir de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions d’utilisateurs inscrits utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. Cela fait de LinkedIn la plus grosse plateforme de contacts professionnels et l’un des sites Internet les plus consultés au monde.
LinkedIn est exploité par LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, États-Unis. Les questions de confidentialité en dehors des États-Unis relèvent de la responsabilité de LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.
Chaque fois que vous visitez notre site, qui est équipé d’un composant LinkedIn (plugin LinkedIn), ce composant garantit que le navigateur utilisé par la personne concernée télécharge une représentation du composant LinkedIn. Vous trouverez plus d’informations sur les plugins LinkedIn sur https://developer.linkedin.com/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, LinkedIn est informé de la sous-page spécifique de notre site visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée à LinkedIn en même temps, LinkedIn reconnaît la sous-page spécifique de notre site que la personne concernée visite à chaque fois qu’elle consulte notre site et pour toute la durée de son séjour sur notre site. Ces informations sont collectées par le composant LinkedIn et attribuées par LinkedIn au compte LinkedIn de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur le bouton LinkedIn intégré à notre site, LinkedIn attribue cette information au compte LinkedIn personnel de la personne concernée et stocke ces données personnelles.
Le bouton LinkedIn informe LinkedIn que la personne concernée a visité notre site chaque fois qu’elle est connectée à LinkedIn dès qu’elle accède à notre site Internet, qu’elle clique ou non sur le bouton LinkedIn. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à LinkedIn, elle peut empêcher leur transmission en se déconnectant de son compte LinkedIn avant de se rendre sur notre site.
LinkedIn offre la possibilité de se désabonner des e-mails, des SMS et des publicités ciblées et de gérer les paramètres publicitaires sur https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls. LinkedIn utilise également des partenaires comme Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui sont susceptibles de placer des cookies. Ces cookies peuvent être refusés sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité applicable de LinkedIn est disponible sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La directive sur les cookies de LinkedIn est consultable sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.
16. Dispositions de protection des données lors de l’utilisation de Twitter
Le responsable du traitement a intégré des éléments de Twitter sur ce site Internet. Twitter est un service de microblogging public multilingue sur lequel les utilisateurs peuvent publier et partager des tweets, c’est-à-dire des messages courts limités à 140 caractères. Ces courts messages sont accessibles à tous, y compris aux personnes qui ne sont pas inscrites sur Twitter. Les tweets sont également affichés pour les abonnés de l’utilisateur qui les publie. Les abonnés sont d’autres utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d’un utilisateur. De plus, Twitter permet de s’adresser à un large public par le biais de hashtags, de liens ou de retweets.
La société d’exploitation de Twitter est Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Chaque fois que vous accédez à l’une des pages de ce site que nous exploitons et sur laquelle le responsable du traitement a intégré un composant Twitter, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Twitter à télécharger une représentation de ce bouton à partir de Twitter. De plus amples informations sur les boutons Twitter sont disponibles sur https://about.twitter.com/de/resources/buttons. Dans le cadre de cette procédure technique, Twitter est informé de la sous-page spécifique de notre site visitée par la personne concernée. L’intégration de composants Twitter a pour but de permettre à nos utilisateurs de diffuser le contenu de ce site, de faire connaître ce site dans le monde numérique et d’augmenter le nombre de nos visiteurs.
Si la personne concernée est connectée à Twitter en même temps, Twitter reconnaît la sous-page spécifique de notre site que la personne concernée visite à chaque fois qu’elle consulte notre site et pour toute la durée de son séjour sur notre site. Ces informations sont collectées par le composant Twitter et attribuées par Twitter au compte Twitter de la personne concernée. Lorsque la personne concernée clique sur l’un des boutons Twitter intégrés dans notre site, les données et informations ainsi transmises sont attribuées au compte Twitter de la personne concernée, puis stockées et traitées par Twitter.
Le composant Twitter informe Twitter que la personne concernée a visité notre site chaque fois qu’elle est connectée à Twitter dès qu’elle accède à notre site Internet, qu’elle clique ou non sur le composant Twitter. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Twitter, elle peut empêcher leur transmission en se déconnectant de son compte Twitter avant de se rendre sur notre site.
La politique de confidentialité applicable de Twitter est disponible sur https://twitter.com/privacy?lang=de.
17. Dispositions de protection des données lors de l’utilisation de Youtube
Le responsable du traitement a intégré des éléments de Youtube sur ce site Internet. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos d’afficher des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter gratuitement. YouTube autorise la publication de tous les types de vidéos, c’est pourquoi des films de cinéma et des émissions de télévision complets, des clips vidéo, des clips musicaux, des bandes annonces ou des vidéos filmées par les utilisateurs eux-mêmes peuvent être consultés sur ce portail Internet.
YouTube est exploité par YouTube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Chaque fois que vous accédez à l’une des pages de ce site que nous exploitons et sur laquelle le responsable du traitement a intégré un composant YouTube (vidéo YouTube), le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant YouTube à télécharger une représentation de ce bouton à partir de YouTube. Vous trouverez plus d’informations sur YouTube sur https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube est informé de la sous-page spécifique de notre site visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps, YouTube reconnaît la sous-page spécifique de notre site que la personne concernée visite lorsqu’elle consulte une sous-page contenant une vidéo YouTube. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube de la personne concernée.
Le composant YouTube informe YouTube et Google que la personne concernée a visité notre site chaque fois qu’elle est connectée à YouTube dès qu’elle accède à notre site Internet, qu’elle clique ou non sur la vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut empêcher leur transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de se rendre sur notre site.
La politique de confidentialité publiée par YouTube, disponible à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.
18. Bases juridiques du traitement
Le point a) de l’art. 6 du RGPD sert de base juridique à notre société pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, des traitements nécessaires à la livraison de biens ou à la prestation d’autres services ou à titre onéreux, le traitement est fondé sur l’art. 6 al. I point b) du RGPD. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale exigeant le traitement de données personnelles, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’art. 6 al. I point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données personnelles peut s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement reposerait alors sur l’art. 6 al. I point d) du RGPD. Enfin, certaines opérations de traitement peuvent être basées sur l’art. 6 al. I point f) du RGPD. Les traitements qui ne sont pas couverts par l’une des bases légales susmentionnées s’appuient sur cette base légale si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas. De telles procédures de traitement nous sont permises notamment dès lors qu’elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client de la personne responsable (considérant 47 alinéa 2 du RGPD).
19. Intérêts légitimes du traitement effectué par le responsable ou par un tiers
Si le traitement des données personnelles est basé sur l’art. 6 al. I point d) du RGPD, il est dans notre intérêt légitime de mener nos affaires pour le bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.
20. Durée pendant laquelle les données personnelles sont stockées
Le critère pour la durée de conservation des données personnelles est la durée de conservation légale correspondante. Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement effacées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la conclusion du contrat.
21. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données personnelles ; nécessité de conclure le contrat ; obligation de la personne concernée de fournir des données personnelles ; conséquences éventuelles de l’omission de les fournir
Nous vous informons que la mise à disposition de données personnelles est en partie requise par la loi (par exemple par les réglementations fiscales) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (par exemple des informations sur le partenaire contractuel). Dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un contrat si une personne concernée nous fournit des données personnelles devant être traitées ultérieurement par nos soins. Par exemple, la personne concernée est obligée de nous fournir des données personnelles si notre société conclut un contrat avec elle. En l’absence de données personnelles, le contrat avec la personne concernée ne pourra pas être conclu. Avant que la personne concernée ne fournisse des données personnelles, elle doit prendre contact avec notre responsable de la protection des données. Notre responsable de la protection des données informera la personne concernée au cas par cas si la fourniture de données personnelles est exigée par la loi ou le contrat ou si elle est requise pour la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données personnelles et quelles conséquences aurait le fait de ne pas fournir de données personnelles.
22. Existence d’une décision individuelle automatisée
En tant qu’entreprise ayant le sens des responsabilités, nous n’effectuons ni décision individuelle automatisée, ni profilage.
Cette déclaration de protection des données a été créée par le générateur de déclaration de protection des données de la DGD (Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH), qui agit en tant que responsable externe de la protection des données, en collaboration avec Christian Solmecke, avocat en droit de protection des données.