Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/parlementaire/jean-pierre-brard/tag/MES
Timestamp: 2018-09-26 06:23:07+00:00
Document Index: 293220918

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 136", "l'article 125", "l'article 48", "l'article 14", "l'article 3", "l'article 35", "l'article 125"]

Interventions sur "MES" de Jean-Pierre Brard
Nous, nous sommes avec les peuples et nous combattons les spéculateurs. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le Premier ministre, allez-vous cesser de soutenir les spéculateurs pour vous conformer à l'intérêt national et défendre notre souveraineté nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur les bancs du groupe SRC ; M. Nicolas Dupont-Aignan se lève et brandit une pa...
... ministre, que cette stratégie du gouvernement français est en fait une stratégie européenne concertée. Le Président de la République l'a d'ailleurs formulée clairement le 1er décembre dernier lors de son second discours de Toulon : « Chacun doit comprendre qu'il n'y a pas de différence entre la politique intérieure et la politique extérieure, entre la politique nationale et européenne. » Voilà, mes chers collèges, qui fait froid dans le dos !
... carcéral transposé aux finances publiques. Ils veulent reprendre en main leur destin confisqué par la finance et que des technocrates européens s'apprêtent, sous la houlette d'un directoire franco-allemand, à sanctuariser. Les peuples refusent de payer pour une crise qui n'est pas la leur. Avec votre projet de fonds monétaire européen, l'austérité pratiquée ces dix dernières en Allemagne et les mesures de régression sociale de ces cinq dernières années en France vont devenir le modèle de développement unique des États européens, leur seul horizon. Le carcan de la rigueur budgétaire va peser ad vitam æternam sur les épaules de chacun des peuples de l'Union européenne. Pourtant, ce modèle allemand qu'à droite vous portez aux nues et dont le Président de la République se sert comme alibi pour...
...adis fiscaux en octobre 2011 selon le Financial secrecy index. Cette Allemagne que vous idéalisez, c'est le jardin d'Éden pour le patronat et la descente aux enfers pour une majorité d'Allemands. Votre modèle, c'est un village Potemkine que vous construisez de toutes pièces pour casser le code du travail et imposer, partout en Europe, la loi des financiers. Après le modèle américain et ses subprimes en 2007, voilà que le président Sarkozy essaie de nous vendre la prétendue vertu allemande et son efficacité. On le sait depuis la Révolution de 1789, la droite a toujours eu besoin de s'appuyer sur des modèles venus de l'étranger pour imposer ses choix politiques réactionnaires.
...nt plus être assurés partout. Certains laboratoires pharmaceutiques refusent de livrer des médicaments aux centres de soins et aux pharmacies, de peur qu'ils ne puissent pas payer. Les hôpitaux sont contraints de décliner les admissions pour les cas les « moins graves ». De 25 à 30 % des personnes qui se présentent dans les hôpitaux grecs sont refusées. Plusieurs hôpitaux ont ainsi refoulé des femmes enceintes incapables de payer les 900 euros qui leur étaient demandés. L'usage des drogues explose la consommation d'héroïne a crû de 20 % de même que la prostitution, les cas de contamination au VIH ont augmenté de 54 % depuis 2010 et les suicides de 40 % en deux ans. Après huit plans successifs d'austérité, la Grèce est à genoux et certains voudraient la voir ramper à plat ventre. C'est ma...
... un puits sans fond », que les Européens « ne savent plus apprécier ce qu'ils ont », et « que l'Europe grandit avec les crises » ? Que devons-nous penser lorsque Guido Westerwelle, ministre allemand des affaires étrangères, déclare que « les pays qui doivent être placés de manière prolongée sous la protection du fonds de secours de la zone euro doivent aussi être prêts à renoncer écoutez bien, mes chers collègues à certains pans de leur souveraineté, notamment pour que l'on puisse intervenir dans leurs budgets nationaux » ?
De la même façon, les « sacrifices de souveraineté » auxquels appelait, le 30 novembre dernier, le Président du Conseil de l'Europe et vers lesquels Nicolas Sarkozy souhaite nous conduire « à marche forcée », selon les termes de sa conférence de presse du 5 décembre 2011, sont inadmissibles.
Il faut en effet toujours écouter l'adversaire pour le critiquer à bon escient, et si vous-même le faites, monsieur le ministre, le Président, lui, ne le fait pas car il est autiste. Comme le proclame l'article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ». L'en dessaisir, c'est le trahir. C'est trahir notre pacte républicain. Mes chers collègues, comme le disent nos camarades grecs, nous ne prospérerons pas au milieu des ruines des sociétés européennes. Notre impératif catégorique, c'est la solidarité désintéressée et inconditionnelle pour bâtir avec les Grecs, les Allemands, les Portugais et tous les autres une Europe démocratique, prospère et pacifique, digne de son histoire et fière de ses luttes et non de ses capitula...
...e faire. Avant de me pencher sur ce mécanisme de stabilité que vous nous présentez, j'aimerais dire deux mots de l'autre texte que nous discutons aujourd'hui, celui ratifiant la décision du Conseil européen de réviser l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Pour la clarté de nos débats, je rappellerai que cette révision est un préalable indispensable à la création du MES. Ce texte permet en effet de contourner l'article 125 du traité de Lisbonne, qui interdit à l'Europe de renflouer un État qui connaît de graves difficultés financières. C'est la fameuse clause du no bail out, ou « non-renflouement », selon laquelle l'Union européenne « ne répond pas des engagements [...] des autorités publiques [...] d'un État membre, ni ne les prend à sa charge ». Pour dépasse...
D'abord l'acceptation de l'esclavage et puis une louche dans la gamelle Eh bien, nous, nous ne sommes pas pour cette relation entre les peuples ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Cette décision a été adoptée conformément à la procédure de révision simplifiée visée à l'article 48, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne, dit « traité de Lisbonne », signé contre l'avis du peuple français le 13 décembre 2007, procédure qui autorise le Conseil européen à adopter une décision mo...
...le ou ne l'est-elle pas ? J'en viens maintenant à votre second projet de loi, celui qui nous propose de valider la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février dernier à Bruxelles par les États membres de la zone euro. Avant d'aller plus loin, et toujours dans un souci de clarté ne vous en déplaise , il faut rappeler à ceux qui nous écoutent que le MES et l'assistance financière conditionnée qui va avec ne pourront être mis en place que dans les États qui signeront le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire. Il s'agit du traité qui devrait être signé dans dix jours, le 1er mars tout ça à la va-vite, à l'esbroufe , et qui prévoit, entre autres réjouissances, une règle d'or
limitant le déficit à 0,5 % du PIB, un budget des administrations publiques obligatoirement en équilibre, des mécanismes de sanctions financières automatiques, un examen préalable à Bruxelles des projets de lois de finances, et tout cela sous la forme de « dispositions contraignantes et permanentes s'imposant pleinement aux lois de finances nationales ».
Que devient l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen c'est notre héritage révolutionnaire que nous devrions avoir en partage et que vous piétinez , qui dispose que « les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » ?
Que devient l'article 3 de la Constitution, qui proclame (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Vous ne voulez pas qu'on relise les textes fondamentaux parce que vous êtes en train de les trahir et que vous craignez qu'on le dise au peuple ! (Protestations sur les mêmes bancs.)
Société anonyme basée au Luxembourg, le MES n'aura de comptes à rendre à personne, ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, et encore moins aux citoyens des États membres. À l'article 35 de ce traité-mécanisme, on peut lire ainsi que « dans l'intérêt du MES, le président du conseil de surveillance, les gouverneurs, les gouverneurs suppléants, les administrateurs, les administrateurs suppléants ainsi que le directeur général e...
Réunion du 21 février 2012 à 15h00 — Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité, Rappels au règlement
...ndenburg, de Friedrich Ebert et d'Angela Merkel, c'est vrai ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. Huées sur les bancs du groupe UMP.) J'aime l'Allemagne car il est de tradition allemande, même s'il n'est pas Allemand de Stefan Zweig, cher au coeur de Pierre Lequiller, et qui fut compagnon d'écriture de Romain Rolland. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Oui, nous sommes les amis de ceux qui souffrent et qui portent la culture, ne vous en déplaise ! (Tumulte.) Charles Amédée de Courson, pour une fois qu'il avait un auditoire car si je ne sais pas de quoi je suis survivant, je sais, moi, que je suis vivant tout court , a fait une digression en disant : ich bin ein Berliner.
Réunion du 21 février 2012 à 15h00 — Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité, Explications de vote
Il y a eu 1789, c'est vrai ! il y a aussi eu 1870 et 1871. Et vos prédécesseurs étaient déjà du mauvais côté. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous étions dans le bon camp et nous l'assumons, malgré vos hurlements. Nous sommes avec nos camarades allemands qui ont combattu dans la Résistance, Gerhard Leo ou Sophie et Hans Scholl, ce frère et cette soeur victimes des Allemands que nous combattions. Ce texte permet de contourner l'article 125 du traité de Lisbonne qui interdit à l'Europe de renflouer un État qui connaît de graves difficultés financières.