Source: https://www.passezlinfo.fr/tout-ce-quil-y-a-a-avoir-sur-les-controles-darret-de-maladie/
Timestamp: 2020-08-07 04:49:22+00:00
Document Index: 225367178

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La santé est primordiale pour toute personne travaillant dans une entreprise. Celui-ci se doit d’être dans les meilleures conditions de travail afin d’être performant. Toutefois, il peut tout de même arriver que le salarié tombe malade. Dans ce cas précis, il aura droit à un congé maladie. Cette incapacité à pouvoir travailler doit tout de même être prouvée. En outre, la caisse de sécurité sociale ou l’employeur peut même ordonner un contrôle d’arrêt maladie effectué par un médecin tiers afin de s’assurer que le salarié est bien dans l’incapacité de gérer ses activités professionnelles.
Lorsqu’un travailleur se déclare inapte à pouvoir effectuer son travail dans les meilleures conditions pour cause de santé, il peut bénéficier d’un congé arrêt maladie. Cependant, il est aussi dans l’obligation de fournir des preuves de sa maladie. Cela se fait notamment par le biais d’une visite médicale d’un médecin agrémenté. D’un autre côté, après cela la caisse d’assurance de maladie ou l’employeur peut demander une contre-visite effectuée par un médecin tiers. Il s’agit du contrôle arrêt maladie.
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C’est un droit que le droit du travail fournit notamment à l’employeur afin de lui permettre de s’assurer de la véracité des affirmations de son employé. De plus, le chef d’entreprise bénéficie aussi d‘autres prérogatives. Il n’est dans l’obligation de signifier à son salarié l’heure exacte ni la date où le médecin arrivera dans sa maison pour l’ausculter. De plus, en cas de fraude de ce dernier, l’employeur pourra aussi le sanctionner.
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Dans ce cas de figure, plusieurs types de sanctions peuvent être utilisées. Cela peut tout d’abord être une suspension du salaire jusqu’à nouvel ordre, mais aussi l’arrêt définitif de l’indemnité journalière. Dans tous les cas, la loi a clairement mis les barrières contre les arrêts de travail abusifs qui peuvent être un réel inconvénient dans tout type d’entreprise.
Qu’en est-il des autorisations d’absence du ?
Les autorisations d’absence du domicile font partie intégrante de l’ensemble des contrôles d’arrêt de maladie. En effet, le médecin qui délivre le certificat d’arrêt de travail se doit aussi de notifier s’il est en mesure de sortir de son domicile ou non. Cependant, même s’il est autorisé à sortir de chez lui, il faut aussi savoir qu’il se doit d’être présent à son domicile durant certaines heures. En effet, il se doit d’y être entre 9 heures et 11 heures et entre 14 heures et 16 heures et ces heures doivent être respectées sou peine de sanction.
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