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Timestamp: 2018-06-24 03:57:06+00:00
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CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. AU 1 er JANVIER Tarification Part_2013_HD.indd 1 19/11/12 09:02 - PDF
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Gabin Normandin
1 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 1 er JANVIER 2013 Tarification Part_2013_HD.indd 1 19/11/12 09:02
2 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des Particuliers en vigueur au 1 er janvier La Caisse d Epargne fonde ses relations avec vous et tous ses clients sur la confiance et la transparence : À toute ouverture de compte nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer auprès du conseiller clientèle de votre agence Caisse d Epargne ou sur notre site internet. Nous vous laissons le choix de souscrire les produits ou services que vous voulez associer à votre compte de dépôt, soit dans le cadre d une offre groupée de services, soit dans le cadre d un achat à l unité. Votre agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. Nota : les prix indiqués incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur (19,60 % au 1 er janvier 2013). 2 Tarification Part_2013_HD.indd 2 19/11/12 09:02
3 n Extrait standard des tarifs 2013 aux Particuliers Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnels ou spécifiques à une partie de la clientèle. Liste des services Service permettant de gérer ses comptes sur Internet (Direct Ecureuil par Internet) Service d alertes sur compte par SMS (AlertEcureuil) Carte de paiement internationale à débit différé (CB Visa) Carte de paiement internationale à débit immédiat (CB Visa) Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron Sensea) Retrait d espèces en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone Euro Virement SEPA occasionnel externe dans la zone Euro Frais de prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement (1) Prix en euros Abonnement au service : (hors coût fournisseur d accès) Abonnement au service : 2,00 /mois (hors coût opérateur téléphonique) - soit : 24,00 /an Cotisation annuelle : 45,50 /an Cotisation annuelle : 39,00 /an Cotisation annuelle : 39,00 /an 1,00 par retrait (à partir du 4 ème retrait par mois) Ordre initié en agence : 3,70 par virement Ordre passé par Internet : Mise en place d une autorisation de prélèvement : organismes publics et assimilés : autres organismes : 8,95 Par prélèvement : 9,00 par opération avec un plafond de 180 par mois (soit 20 opérations par mois) 18,30 /an (1) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information. Tarif en vigueur au 01/01/ Tarification Part_2013_HD.indd 3 19/11/12 09:02
4 SOMMAIRE 1 ouverture, Ouverture, transformation, clôture... 6 Relevés de compte... 6 Tenue de compte... 7 Services en agence BANQUE Direct Ecureuil... 9 AlertEcureuil... 9 Relevé de compte numérique MOYENS fonctionnement et suivi de votre compte À DISTANCE ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes Opérations par carte Virements Prélèvements/TIP Chèques Autres services OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Bouquet Liberté Satellis Intégral Satellis Essentiel Plus Satellis Essentiel Satellis Jeune Futéo Coloc Solution Compte Tribu Gamme des moyens de Paiements Alternatifs au chèque (GPA) Satellis Autonomie Satellis Autonomie Plus IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Opérations particulières Prestations diverses Incidents de fonctionnement DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Tarification Part_2013_HD.indd 4 19/11/12 09:02
5 7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire Placements financiers Transactions sur l or Services de Gestion Privée OPÉRATIONS INTERNATIONALES Change manuel Virements internationaux Chèques ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Cotisations Assurance-vie VOS RELATIONS AVEC LA CAISSE D EPARGNE Votre Conseiller Caisse d Epargne Site Web Caisse d Epargne Service Relations Clientèle Médiation Régionale Caisse d Epargne AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES Frais de succession Autres Numéros Utiles Lexique Tarification Part_2013_HD.indd 5 19/11/12 09:02
6 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE n Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Domilis (Service de transfert de virements/prélèvements) Mobiliz (Service de transfert entre Caisses d Épargne) Listes des opérations automatiques et récurrentes (service d aide à la mobilité) Désolidarisation compte joint 20,70 /unité Service Bancaire de Base (services définis à l article D du code monétaire et financier offerts dans le cadre du droit au compte) Clôture de compte n Relevés de compte Périodicité mensuelle Envoi de relevés supplémentaires (quinzaine ou hebdomadaire) Récapitulatif annuel de frais 1,22 /relevé 6 Tarification Part_2013_HD.indd 6 19/11/12 09:02
7 1 n Tenue de compte Compte de dépôt Participation frais de tenue de compte 12,80 /an Tarification Jeunes (16-25 ans) Participation frais de tenue de compte inactif (depuis 12 mois) - pour solde 26,00 26,00 /an - pour solde compris entre 10,00 et 25,99 10,00 /an Service rémunération (1) Édition de RICE (Relevé d Identité Caisse d Épargne) Les dates de valeurs et délais d encaissement Versement et retrait espèces au guichet J Retrait espèces au distributeur J Paiement par carte bancaire - débit immédiat J - débit différé le 4 du mois Remise de chèque en euros, payable en France, en jours ouvrés : - date de valeur J+2 - délai d encaissement sur compte en incident J+10 - délai d encaissement en cas de remise au guichet J+10 - délai d encaissement nouveaux clients J+15 - délai d encaissement maximum J+60 Remise de chèque en euros, payable à l étranger ou libellé en devises, en jours ouvrés : Remise de chèque : - date de valeur J+2 sauf bonne fin - délai d encaissement chèque payable dans l U.E. J+8 - délai d encaissement chèque payable hors U.E. J+14 Remise de chèque > : (traité en crédit après encaissement des fonds par la CELR) - date de valeur J (date de réception des fonds) +2 (1) Rémunération servie sur votre compte de dépôt : 0,10 %, taux nominal brut annuel jusqu à un maximum de de votre solde créditeur. Les intérêts sont soumis à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. 7 Tarification Part_2013_HD.indd 7 19/11/12 09:02
8 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE n Services en agence Versement ET retrait d espèces Versement d espèces au guichet Retrait d espèces au guichet de votre agence Recherche de documents Recherche sur fonctionnement du compte Sur devis Recalcul d intérêts, attestations diverses... Sur devis minimum 18,00 Recherche de document de moins d un an 18,00 Recherche de document de plus d un an 30,30 Recherche non fondée sur facture carte 25,80 Recherche complexe Sur devis maximum 520,00 Evaluation des avoirs détenus à la CELR (par année d évaluation) 61,70 (hors Gestion Patrimoniale Privée) Services Coffres Frais de location de coffre-fort - Petit modèle 60,00 /an - Moyen modèle 90,00 /an - Grand modèle 130,00 /an Effraction en cas de perte des clés Frais réels Caution bancaire Etablissement de l acte 17,45 /unité Commission annuelle de 1 % à 3 % minimum 17,45 Avenant à la caution bancaire 17,45 /unité Frais de mainlevée 17,45 /unité Dépôt - séquestre Etablissement de la convention 35,00 /unité 8 Tarification Part_2013_HD.indd 8 19/11/12 09:02
9 2 BANQUE À DISTANCE 1 & 2 n Direct Ecureuil (service de banque à distance) Téléphone fixe (1) Téléphone mobile (2) Internet (3) n AlertEcureuil (service d alertes par sms) Abonnement au service Tarification Jeunes (16-25 ans) 24,00 /an soit 2,00 /mois 12,00 /an soit 1,00 /mois n AlertEcureuil Famille (service d alertes par sms) Abonnement au service n Relevé de compte numérique 36,00 /an soit 3,00 /mois (1) Appel non surtaxé (hors surcoût éventuel de votre opérateur téléphonique). (2) Hors coût de votre opérateur téléphonique. (3) Hors coût de votre fournisseur d accès. 9 Tarification Part_2013_HD.indd 9 19/11/12 09:02
10 3 MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT n Cartes Cotisations cartes Cartes de paiement Carte Visa Infinite Carte Visa Premier à débit immédiat Carte Visa Premier à débit différé Carte Bleue Visa à débit immédiat Carte Bleue Visa à débit différé Carte Visa Electron Sensea Tarification Jeunes (16-25 ans) 290,00 /an 129,00 /an 129,00 /an 39,00 /an 45,50 /an 39,00 /an 1/2 tarif Cartes de paiement Jeunes (12-16 ans) Carte Bancaire Rechargeable MasterCard 12,00 /an (réservée aux ans) Blocage carte - perte/vol/usage frauduleux Réédition du code carte 1,50 par réédition Refabrication de la carte 8,00 Changement de visuel 9,00 Rechargement occasionnel Cotisation annuelle au rechargement programmé 3,00 /an Cartes de retrait Carte de retrait nationale Carte Equilibra (réservée aux majeurs protégés) 20,50 /an 20,50 /an Cartes de retrait Jeunes (12-17 ans) Carte Tribu Cirrus (accessible aux ans) 14,00 /an 10 Tarification Part_2013_HD.indd 10 19/11/12 09:02
11 3 Cartes de débit et de crédit (carte associée à un crédit renouvelable) (1) Carte Visa Premier IZICARTE à débit immédiat (1) 129,00 /an Carte Visa Premier IZICARTE à débit différé (1) 129,00 /an Carte Bleue Visa IZICARTE à débit immédiat (1) 39,00 /an Carte Bleue Visa IZICARTE à débit différé (1) 45,50 /an Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif Carte de crédit (1) Carte Teoz (carte associée à un crédit renouvelable) Service e-carte Bleue e-carte Bleue 12,00 /an (1) Les crédits renouvelables Izicarte et Teoz sont des produits de Natixis Financement, SA au capital de Siège social : 5, rue Masseran Paris RCS Paris - Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le numéro qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Consommateurs de cette dernière. Service Consommateurs - 89 quai Panhard et Levassor - Paris Cedex Tarification Part_2013_HD.indd 11 19/11/12 09:02
12 3 MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT n Opérations par carte RetraitS d espèces par carte Retrait dans la zone Euro : Frais par retrait d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque : - Carte détenue dans le cadre du Bouquet Liberté Jusqu à 3 retraits dans le mois A partir du 4 ème retrait dans le mois - Carte détenue dans le cadre d un Forfait Satellis Jusqu à 6 retraits dans le mois A partir du 7 ème retrait dans le mois - Carte détenue hors offre groupée de services Jusqu à 3 retraits dans le mois A partir du 4 ème retrait dans le mois 1,00 /retrait 1,00 /retrait 1,00 /retrait Retrait en devises : hors zone Euro Frais par retrait d espèces aux DAB d une autre banque commission proportionnelle 2,80 % commission fixe 3,20 /opération Frais par retrait d espèces aux guichets d une agence commission proportionnelle 2,80 % commission fixe 6,25 /opération Paiements par carte Paiement en euros dans l UE (Union Européenne) Paiement en devises : commission proportionnelle 2,80 % maximum de perception 6,25 /opération 12 Tarification Part_2013_HD.indd 12 19/11/12 09:02
13 3 OppositionS sur carte Opposition sur carte (suite à perte, vol ou usage frauduleux par un tiers) Mise en opposition pour utilisation abusive d une carte : sans inscription à la Banque de France 21,65 avec inscription à la Banque de France 43,30 Les autres services Réédition du code confidentiel 10,90 Remplacement de la carte avant échéance suite à détérioration, perte ou vol 12,20 /carte Autorisation de paiement carte au-delà du plafond mensuel 9,00 /opération Mise en place d un plafond exceptionnel retrait DAB ou paiement 11,20 /demande Choix du visuel - visuel collection permanente Carte Bleue Visa Izicarte, Carte Bleue Visa (1) Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa Premier 10,00 /carte Choix du visuel - visuel personnel Carte Bleue Visa Izicarte, Carte Bleue Visa (2) 10,00 /carte (1) Cotisation due à chaque commande d un visuel de collection (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). (2) Cotisation due à chaque commande d un visuel personnel (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). 13 Tarification Part_2013_HD.indd 13 19/11/12 09:02
14 3 MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT n Virements VirementS vers un compte Caisse d Épargne Occasionnel Permanent VirementS vers une autre banque et virements SEPA Occasionnel au guichet Permanent au guichet Occasionnel par internet Permanent par internet Demande de retour de fonds de virement SEPA 3,70 /virement 1,00 /opération 25,00 /demande n Prélèvements/TIP Prélèvements extérieurs Mise en place d une autorisation de prélèvement 8,95 /demande sur compte ou notification de la réception du 1 er prélèvement SEPA (hors EDF-GDF - Trésor Public - Médecins sans frontières - Filiales de BPCE) Oppositions sur prélèvement Frais d opposition sur prélèvement 14 Tarification Part_2013_HD.indd 14 19/11/12 09:02
15 n Chèques Mise à disposition d un chéquier Remise du chéquier en agence Frais d envoi de chéquier à domicile Envoi simple 2,20 /envoi Envoi par lettre recommandée 8,50 /envoi Commande de chéquier Retrait-dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d Épargne 6,00 (opération nécessitant l appel de la Caisse d Épargne domiciliatrice) 3 Chèque de banque Frais d émission d un chèque de banque 12,00 Oppositions sur chèques Frais d opposition sur chèque par l émetteur 17,40 Frais d opposition sur chéquier par l émetteur 24,50 n Autres services Service retraits illimités par carte aux DAB des autres banques de la zone Euro Service retraits déplacés à l international (18-25 ans) Comprend le service retraits illimités en zone Euro + 4 retraits gratuits par mois (calendaire) hors zone Euro 12,00 /an 12,00 /an Service opérations courantes illimitées : 30,00 /an Virement en France et zone Euro (SEPA), recherche simple de documents de moins de 12 mois, réédition de code confidentiel de ses cartes, chèque de banque, frais de mise en place d autorisation de prélévement extérieur et notification de réception du 1 er prélèvement SEPA. Service franchise d agios (1) 18,00 /an Épargne automatique Eparfix - Eparplus 9,90 /an (1) En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les éventuels agios restent dus (cf. conditions particulières). 15 Tarification Part_2013_HD.indd 15 19/11/12 09:02
16 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES n Bouquet Liberté Un ensemble de services essentiels : Compte de dépôt rémunéré (1) Chéquier Envoi du chéquier à domicile (envoi simple) Relevé de compte mensuel (papier ou numérique (2) ) Autorisation de découvert personnalisée Direct Ecureuil (service banque à distance) Libre Service Ecureuil Assurance sur Compte Formule individuelle (3) Eparfix Participation frais de tenue de compte Retraits gratuits et illimités aux DAB des autres banques de la zone Euro pour les cartes Visa Premier Izicarte, Visa Premier et Visa Infinite (1) Rémunération servie sur votre compte de dépôt en fonction du type de carte choisie. Pour une Carte Bleue Visa ou Carte Bleue Visa IZICARTE ou Carte Electron Sensea : 0,10 %, taux nominal brut annuel jusqu à de solde créditeur. Pour une carte Visa Premier ou Carte Visa Premier IZICARTE ou Carte Visa Infinite : 0,10 %, taux nominal brut annuel jusqu à de solde créditeur et 0,15 % au-delà. Intérêts soumis à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. (2) Réduction de 0,20 /mois sur la cotisation de votre Bouquet Liberté si vous optez pour le relevé numérique. (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information. Tarif en vigueur au 01/01/ Tarification Part_2013_HD.indd 16 19/11/12 09:02
17 Une carte au choix : Cotisation Bouquet Liberté Avec une Carte Bleue Visa IZICARTE à débit immédiat Avec une Carte Bleue Visa à débit immédiat Avec une Carte Visa Electron Sensea Avec une Carte Bleue Visa à débit différé Avec une Carte Bleue Visa IZICARTE à débit différé Avec une Carte Visa Premier IZICARTE à débit différé ou immédiat Avec une Carte Visa Premier à débit différé ou immédiat Avec une Carte Visa Infinite à débit différé ou immédiat 104,40 /an soit 8,70 /mois 104,40 /an soit 8,70 /mois 104,40 /an soit 8,70 /mois 111,60 /an soit 9,30 /mois 111,60 /an soit 9,30 /mois 172,80 /an soit 14,40 /mois 172,80 /an soit 14,40 /mois 342,00 /an soit 28,50 /mois 4 Cotisation Bouquet Liberté ans sur carte et socle de services de Bouquet Liberté 1/2 tarif 17 Tarification Part_2013_HD.indd 17 19/11/12 09:02
18 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Des services complémentaires à tarif préférentiel dans le cadre de Bouquet Liberté Service retraits illimités aux DAB des autres Banques de la zone Euro Service retraits déplacés à l international (18-25 ans) Service opérations courantes illimitées Service franchise d agios e-carte Bleue AlertEcureuil (Individuel ou Famille) (1) (2) Protection Juridique (1) (2) Secur Média Formule 1 (Individuelle ou Famille) (1) (2) Secur Média Formule 2 (Individuelle ou Famille) (1) (2) Assurance sur Épargne Pour 1 service complémentaire souscrit : 10 % de remise sur le prix à l unité, Pour 2 services complémentaires souscrits : 20 % de remise sur leur prix à l unité, Pour 3 services complémentaires souscrits et plus : 30 % de remise sur leur prix à l unité. Les avantages Bouquet Liberté 2 ème carte souscrite dans Bouquet Liberté par le co-titulaire 50 % du tarif standard Assurance sur Compte Formule Famille (1) 18,00 /an soit 1,50 de plus par mois (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information. Tarif en vigueur au 01/01/2013. (2) Les remises possibles associées aux services complémentaires du Bouquet Liberté sont calculées hors frais de gestion pour les produits d assurances. 18 Tarification Part_2013_HD.indd 18 19/11/12 09:02
19 n Satellis Intégral (n est plus commercialisé depuis le 1 er mars 2011) Assurance Moyens de Paiement (1) Service Opposition (1) Satellis Assurance (1) Eparplus Relevé de compte mensuel Autorisation de découvert personnalisée Direct Ecureuil (service banque à distance) Participation frais de tenue de compte Envoi de chéquier à domicile (envoi simple) Retrait DAB hors réseau Virement occassionnel Virement permanent Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement Service rémunération (2) 4 Cotisation Satellis Intégral Avec une Carte Bleue Visa Premier ou Visa Premier Izicarte 172,80 /an à débit immédiat (3) ou à débit différé (3) soit 14,40 /mois Avec une Carte Bleue Visa Infinite à débit immédiat (3) 342,00 /an ou à débit différé (3) soit 28,50 /mois (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information. (2) Rémunération servie sur votre compte de dépôt : 0,10 %, taux nominal brut annuel jusqu à de solde créditeur et 0,15 % au-delà. Intérêts soumis à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. (3) Option carte supplémentaire : 50 % de réduction sur le prix à l unité pour toute carte supplémentaire de même niveau. 19 Tarification Part_2013_HD.indd 19 19/11/12 09:02
20 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES n Satellis Essentiel Plus (n est plus commercialisé depuis le 1 er mars 2011) Assurance Moyens de Paiement (1) Service Opposition (1) Satellis Assurance (1) Eparfix Relevé de compte mensuel Autorisation de découvert personnalisée Direct Ecureuil (service banque à distance) Participation frais de tenue de compte Envoi de chéquier à domicile (envoi simple) Service rémunération (2) Cotisation Satellis Essentiel Plus Avec une Carte Bleue Visa Izicarte ou Visa à débit différé (3) Avec une Carte Bleue Visa Izicarte ou Visa à débit immédiat (3) Avec une Carte Visa Electron Sensea (3) Cotisation Satellis Essentiel Plus ans 111,60 /an soit 9,30 /mois 104,40 /an soit 8,70 /mois 104,00 /an soit 8,70 /mois 1/2 tarif (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information. (2) Rémunération servie sur votre compte de dépôt : 0,10 %, taux nominal brut annuel jusqu à de solde créditeur. Intérêts soumis à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. (3) Option carte supplémentaire : 50 % de réduction sur le prix à l unité pour toute carte supplémentaire de même niveau. 20 Tarification Part_2013_HD.indd 20 19/11/12 09:02
21 n Satellis Essentiel (n est plus commercialisé depuis le 2 avril 2007) Assurance Moyens de Paiement (1) Service Opposition (1) Eparfix Relevé de compte mensuel Autorisation de découvert personnalisée Direct Ecureuil (service banque à distance) Participation frais de tenue de compte Envoi de chéquier à domicile (envoi simple) Service rémunération (2) Cotisation Satellis Essentiel Avec une Carte Bleue Visa Izicarte ou Visa à débit différé (3) Avec une Carte Bleue Visa Izicarte ou Visa à débit immédiat (3) Avec une Carte Visa Electron Sensea (3) 111,60 /an soit 9,30 /mois 104,40 /an soit 8,70 /mois 104,40 /an soit 8,70 /mois 4 Cotisation Satellis Essentiel ans 1/2 tarif n Satellis Jeune (réservé aux ans) (n est plus commercialisé depuis le 2 mai 2012) Carte Visa Electron Sensea ou Carte Tribu Cirrus Assurance Perte et Vol Carte Sensea (1) Relevé de compte mensuel Direct Ecureuil (service banque à distance) Participation frais de tenue de compte Service rémunération (2) Cotisation Satellis Jeune la 1 ère année puis 1,00 /mois (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information. (2) Rémunération servie sur votre compte de dépôt : 0,10 %, taux nominal brut annuel jusqu à de solde créditeur. Intérêts soumis à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. (3) Option carte supplémentaire : 50 % de réduction sur le prix à l unité pour toute carte supplémentaire de même niveau. 21 Tarification Part_2013_HD.indd 21 19/11/12 09:02
22 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES n Futéo (réservé aux ans) Carte Bleue Visa à débit immédiat Autorisation de découvert Exonération d agios dans la limite du découvert autorisé Participation frais de tenue de compte AlertEcureuil Direct Ecureuil (service banque à distance) Relevé de compte mensuel numérique Chéquier sur demande Cotisation Futéo ans par carte 12,00 /an soit 1,00 /mois n Coloc (réservé aux ans) Compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier Direct Ecureuil (service banque à distance) Participation frais de tenue de compte Cotisation Coloc Service lié en option : la carte Visa Electron Sensea par carte 12,00 /an soit 1,00 /mois 1,00 /mois n Solution (réservé aux ans) Carte Visa Electron Sensea Assurance Perte et Vol Carte Sensea (1) Participation frais de tenue de compte Alerte SMS hebdomadaire du solde du compte Direct Ecureuil (service banque à distance) Relevé de compte mensuel numérique Cotisation Solution ,00 /an soit 1,00 /mois (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information. 22 Tarification Part_2013_HD.indd 22 19/11/12 09:02
23 n Compte Tribu (réservé aux ans) Carte Tribu Cirrus Livret Jeune Cotisation Compte Tribu 4 n Gamme des moyens de Paiements Alternatifs au chèque (GPA) Basic Services Carte Visa Electron Sensea Relevé de compte mensuel Participation frais de tenue de compte Mise en place d une autorisation de prélèvement sur compte ou notification de la réception du 1 er prélèvement SEPA Direct Ecureuil (service banque à distance) Alerte SMS sur solde du compte : 1 par semaine Cotisation Basic Services 44,40 /an soit 3,70 /mois Cotisation Basic Services (sans alerte sur compte) 38,40 /an soit 3,20 /mois 23 Tarification Part_2013_HD.indd 23 19/11/12 09:02
24 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES n Satellis Autonomie (réservé aux majeurs protégés) Un compte de dépôt mis à disposition du protégé Une carte de retrait Equilibra Direct Ecureuil (service banque à distance) Relevé de compte mensuel Assurance Moyens de Paiement (1) Service Opposition (1) Eparfix Service rémunération (2) Participation frais de tenue de compte Cotisation Satellis Autonomie 33,00 /an soit 2,75 /mois n Satellis Autonomie Plus (réservé aux majeurs protégés) Un compte de dépôt mis à disposition du protégé Un compte-chèques de gestion (réservé au gérant, compte revenus) Une carte de retrait Equilibra Direct Ecureuil (service banque à distance) Relevé de compte mensuel Assurance Moyens de Paiement (1) Service Opposition (1) Eparfix Service rémunération (2) Participation frais de tenue des deux comptes Cotisation Satellis Autonomie Plus 39,60 /an soit 3,30 /mois (1) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information. (2) Rémunération servie sur votre compte de dépôt : 0,10 %, taux nominal brut annuel jusqu à de solde créditeur. Intérêts soumis à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. 24 Tarification Part_2013_HD.indd 24 19/11/12 09:02
25 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS n Commission d intervention Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) Par opération 9,00 Dans la limite d un plafond mensuel de 180,00 4 & 5 Pour les détenteurs de Basic Services (Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque) Par opération 5,00 Dans la limite d un plafond mensuel de 30,00 n Opérations particulières Procédures civiles d exécution 10 % de la créance (ATD, SA, OA ) maximum 100,00 n Prestations diverses Frais de gestion pour retour de courrier avec adresse inconnue (NPAI) 15,00 Frais de recherche pour adresse inconnue (NPAI) 60,00 25 Tarification Part_2013_HD.indd 25 19/11/12 09:02
26 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS n Incidents de fonctionnement Rejet de chèque Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : Les frais de dossier La commission d intervention Les frais chèque impayé Les frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel par plate-forme téléphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client) Les frais de lettre d injonction au titulaire et au co-titulaire Les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction La déclaration Banque de France Les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire Les frais de mainlevée de l interdiction bancaire Les frais de blocage de provision pour régularisation Les frais de délivrance du certificat de non-paiement Chèque 50 30,00 Chèque > 50 50,00 Frais dans la limite d un plafond journalier 100,00 Rejet de prélèvement Frais de rejet de prélèvement pour insuffisance de provision Prélèvement 20 le montant du prélèvement dans la limite de 20,00 Prélèvement > 20 20,00 Pour les détenteurs de Basic Services (Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque) 1/2 tarif dans la limite de 3 opérations/mois 26 Tarification Part_2013_HD.indd 26 19/11/12 09:02
27 6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITs n Découverts accessibles à partir de 18 ans Autorisation de découvert (1) permanente Frais de gestion TMM (2) + 9 points 16,50 /an Autorisation de découvert (1) ponctuelle TMM (2) + 9 points Frais de gestion 19,50 Découvert non autorisé TMM (2) + 11 points (autorisation exceptionnelle de disposer de fonds qui dépassent le solde du compte ou l autorisation de découvert convenue) n Crédits à la consommation accessibles à partir de 18 ans Crédits renouvelables Teoz et Izicarte Teoz et Izicarte sont des produits de Natixis Financement (3) qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Consommateurs de cette dernière. 5 & 6 Prêts personnels Frais de dossier Prêt personnel et crédit objet divers Tarification Jeunes (18-25 ans) Crédit Etudiant Ecureuil Crédit Micro Portable Etudiant Prêt Pour Avancer Crédit 1 er véhicule Crédit «Permis à 1 Euro par jour» 1,00 % du montant emprunté minimum 30,00 1/2 tarif (1) Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) indicatif est calculé conformément à l article R du code de la consommation sur la base d une utilisation constante et intégrale sur la durée totale du découvert. (2) TMM = Taux du Marché Monétaire. Disponible en agence. Au 01/10/2012, le Taux du Marché Monétaire est de 0,10 %. (3) SA au capital de Siège social : 5, rue Masseran Paris RCS Paris - Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le numéro Service Consommateurs - 89 quai Panhard et Levassor - Paris Cedex Tarification Part_2013_HD.indd 27 19/11/12 09:02
28 6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITs n Crédits Immobiliers Frais de dossier Prêt Epargne Logement Prêt Taux 0 % Prêt PAS et Primo PAS 500,00 Autres crédits immobiliers 1,00 % du montant emprunté minimum 200,00 maximum 800,00 ALPAF/MFP 0,50 % du montant emprunté Prestations diverses Duplicata de tableau d amortissement 19,00 Frais de relance pour échéance impayée 17,00 Avenant sur contrat de prêt 171,00 Avenant sur date d échéance 46,00 Attestation de prêt 25,90 Attestation de charges d emprunt 26,25 Simulation de décompte de remboursement anticipé 18,90 Avenant de désolidarisation 1 % du capital restant dû minimum 171,00 Mainlevée de garantie 54,10 Certificat d éligibilité au prêt conventionné 52,50 Nantissement CELR 62,20 Nantissement hors réseau 266,70 Frais d information annuelle aux cautions (personnes physiques et SCI) (hors l offre des crédits jeunes) par caution 18,60 maximum 186,00 Frais délégation assurance 114,00 28 Tarification Part_2013_HD.indd 28 19/11/12 09:02