Source: http://www.ekimondo.com/index.php/fr/statique/condition.html
Timestamp: 2013-05-19 21:43:21+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 10", "l'article 8", "l'article 16", "l'article 15", "l'article 15"]

Conditions d’utilisation - ekimondo
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Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur vos Contributions, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à ekimondo et aux autres utilisateurs du Site Internet. Ces droits sont décrits à l'article 10 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).
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ekimondo surveille les Contributions diffusées sur le Site Internet et peut, à sa seule discrétion, retirer tout élément qu’il considère attentatoire aux droits de tiers ou contraire à la loi et bloquer l’accès au Site Internet à un utilisateur.	Haut de la page
Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et le contenu de toutes vos Contributions) respecte les termes des présentes Conditions.
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Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le Site Internet et les Services, vous pouvez être exposé à des Contributions inexactes, choquantes, indécentes ou répréhensibles de toute autre manière. Vous acceptez de renoncer et, par les présentes, vous renoncez expressément à tous les droits et recours que vous détenez ou pouvez détenir, en vertu de la loi ou de l'équité, à l'encontre de ekimondo eu égard aux Contributions.	Haut de la page
Lorsque vous chargez ou affichez une Contribution sur ekimondo, vous concédez :
à ekimondo, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d'exécuter les Contributions dans le cadre de l'offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site Internet et l'activité de ekimondo et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support ;
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Contenu ekimondo sur le Site Internet
A l'exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le Site Internet y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site Internet (le « Contenu ekimondo ») constitue la propriété de ekimondo ou est concédé à ekimondo sous licence ; il est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par ekimondo ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu de ekimondo constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.
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Liens depuis ekimondo
Les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à ekimondo ou ne sont pas contrôlés par ekimondo. ekimondo n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
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ekimondo vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.	Haut de la page
Cessation de votre relation avec ekimondo
Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par ekimondo dans les conditions exposées ci-dessous.
Si vous souhaitez résilier votre contrat ayant force obligatoire avec ekimondo, vous pouvez le faire soit (a) par notification à ekimondo à tout moment, soit (b) en fermant votre profil ekimondo. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse de ekimondo indiquée en tête de ces Conditions.
ekimondo peut à tout moment résilier votre contrat si :
vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les dispositions de ces Conditions) ; ou
ekimondo y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir les Services est ou devient illégale) ; ou
ekimondo s'apprête à cesser de fournir les Services aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez les Services ; ou
la mise à disposition des Services de ekimondo à votre égard n'est plus commercialement viable du point de vue de ekimondo.
Dès la résiliation des Conditions, tous les droits, obligations et responsabilités dont vous et ekimondo avez bénéficié ou auxquels vous et ekimondo êtes soumis (ou qui se sont accumulés dans le temps pendant toute la durée d'application des Conditions) ou qui sont prévus pour durer indéfiniment, ne seront pas affectés par ladite résiliation et les dispositions de l'article 16.6 continueront à s'appliquer indéfiniment à ces droits, obligations et responsabilités.	Haut de la page
Aucune disposition des présentes Conditions n'affectera les droits prévus par la loi auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur ni votre droit de refuser de les modifier par contrat ni votre droit de refuser d'y renoncer contractuellement.
Les Services sont fournis en l'état et ekimondo ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.
En particulier ekimondo ne déclare ni ne garantit que :
Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre disposition (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique aux Services.	Haut de la page
Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de ekimondo en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.
Sous réserve de la disposition générale de l'article 15.1 ci-dessus, ekimondo ne sera pas responsable à votre égard de :
tout changement que ekimondo pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services (ou les fonctions proposées dans le cadre des Services) ;
le défaut de communication par vous à ekimondo des informations précises concernant votre profil ;
votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre profil ekimondo.
Les limitations de responsabilité de ekimondo à votre égard figurant à l'article 15.2 ci-dessus s'appliqueront, que ekimondo ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait dû en avoir ou non connaissance.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ekimondo quant à votre utilisation des Services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et ekimondo eu égard aux Services.
Vous acceptez que ekimondo vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le Site Internet.
Vous reconnaissez que si ekimondo n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont ekimondo peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de ekimondo à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour ekimondo.
Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés auquel appartient ekimondo est considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions et que ces autres sociétés sont autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les dispositions de ces Conditions dont elles bénéficient. A l'exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.
Les présentes Conditions et votre relation avec ekimondo en vertu de ces Conditions sont régies par la loi anglaise. Vous acceptez avec ekimondo de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais en cas de litige résultant de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que ekimondo pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.
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