Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=62414
Timestamp: 2019-02-23 20:54:29+00:00
Document Index: 33472380

Matched Legal Cases: ["l'article 23", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", 'arrêt ', 'arrêt ']

Transformers [single phase 360 mva power transformers]
28/10/2015 S209 Member states - Supply contract - Contract notice - Negotiated procedure
France-Paris: Transformers
2015/S 209-380384
EDF SA: 22-30 avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08. Direction des achats d'EDF SA, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8, 92050 Paris La Défense Cedex
For the attention of: Marcel Bonnan
Telephone: +33 277621370
E-mail: marcel.bonnan@edf.fr
Address of the buyer profile: www.pha.edf.fr
Electronic access to information: www.pha.edf.fr
Lot No: 1 Lot title: Lot Tricastin
Transformateurs monophasés 360 MVA 24/235 kV pour CNPE Tricastin.
Quantity or scope:
Particularité: raccordement au réseau haute tension 225 kV.
À titre indicatif et prévisionnel: environ 10 pôles monophasés.
Additional information about lots:
Un seul attributaire pour ce lot. EDF se réserve la possibilité de ne pas attribuer le lot en cas d'offres inadaptées au besoin technico-économique.
Lot No: 2 Lot title: Lot CPY hors Tricastin
Transformateurs monophasés 360 MVA 24/400 kV de technologie colonne pour CNPE du palier CPY soit les sites de Cruas, Blayais, Chinon, Saint-Laurent, Dampierre et Gravelines.
Raccordement au réseau haute tension 400 kV.
À titre indicatif et prévisionnel: environ 20 pôles monophasés répartis sur plusieurs sites.
1 ou 2 attributaires pour ce lot. Si 2 attributaires, la répartition des prestations au sein du lot sera définie au sein des documents de consultation. EDF se réserve la possibilité de ne pas attribuer le lot en cas d'offres inadaptées au besoin technico-économique.
9.11.2015 - 11:00
Other: Sous réserves des dispositions énoncées au III.1.4.
France-Paris: Transformateurs
À l'attention de: Marcel Bonnan
Téléphone: +33 277621370
Adresse du profil d’acheteur: www.pha.edf.fr
Accès électronique à l'information: www.pha.edf.fr
Fourniture, transport et installation de transformateurs de puissance pour les plateformes d'évacuation d'énergie des centrales nucléaires EDF palier CPY.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) du palier CPY (CP1 et CP2) soit Tricastin, Cruas, Blayais, Chinon, Saint-Laurent, Dampierre et Gravelines.
Durée en années: 10
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé pour chacun des lots (cf. II.3): 1 seul attributaire pour le lot 1; 2 attributaires maximum pour le lot 2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres déclarées recevables.
Le marché a pour objet la fourniture, le transport, l'installation et la mise en service d'une trentaine de transformateurs de puissance monophasés 360 MVA pour les paliers 900 MW. Ces besoins feront l'objet de plusieurs consultations.
À titre indicatif et prévisionnel, une trentaine de transformateurs de puissances sont concernés.
Pour chaque transformateur, il peut être demandé: la fourniture, le transport, la dépose des pôles à remplacer, l'installation et la mise en service.
Les besoins par lot seront précisés lors des consultations.
Le besoin peut atteindre 9 installations sur site par an dont plusieurs en parallèles, sur une même tranche et/ou sur des CNPE différents.
description de ces options: Une partie des prestations décrites ci-dessus ainsi qu'une partie de la durée des marchés seront susceptibles d'être optionnelle. Les modalités de mise en œuvre et l'étendue des options seront décrites dans les documents de la consultation.
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 1 Intitulé: Lot Tricastin
Lot nº: 2 Intitulé: Lot CPY hors Tricastin
Une caution et/ou une garantie à première demande pourra(ont) être exigée(s) au titre du marché.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Il est possible pour plusieurs candidats de faire acte de candidature en groupement uniquement pour complémentarité d'aptitudes: concepteur/fabricant groupé avec un installateur/mainteneur. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire, celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché, la nature du groupement d'entreprises est donc celle d'un «groupement solidaire», en application des dispositions de l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.
Les moyens et les références analysées sont ceux des entreprises cumulés. Chaque membre du groupement, séparément, doit justifier de sa situation juridique et de ses capacités économiques et financières telles que précisées ci-après.
Dans la suite du document, il est désigné sous le terme candidat l'entreprise candidate ou le groupement d'entreprise candidat.
description de ces conditions: La langue française est la langue contractuelle, tant d'un point de vue technique que commercial. La langue anglaise peut être acceptée, après accord d'EDF, pour des documents ne servant ni aux travaux sur site, ni à l'exploitation et la maintenance de l'installation.
Le personnel d'encadrement intervenant sur CNPE doit parler, lire et comprendre le français.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Le candidat devra fournir sous peine de rejet de sa candidature les documents suivants:
— un extrait, datant de moins de 3 mois, de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (imprimé k-bis pour les entreprises françaises) ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi pour justifier qu'il ne se trouve pas dans une des situations suivantes: état de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre l'activité, de cession judiciaire ou dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales,
— un extrait de casier judiciaire des dirigeants, datant de moins d'un an, ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où le candidat est établi, pour justifier que les dirigeants ne sont pas en état de faillite personnelle et n'ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,
— une attestation, datant de moins d'un an, de l'administration ou de l'autorité compétente certifiant que le candidat est à jour de ses impôts,
— une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an), au regard du règlement CEE n° 1408-71 du 14.6.1971 et selon les dispositions légales du pays où le candidat est établi, ou celles de la France pour la part de son activité qui est soumise à ces dernières,
— une attestation sur l'honneur certifiant que le travail, réalisé en France, sera fait avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4, L.1221-10, L.1221-13, L.221-15 et l'article R.8253-15 du code français du travail, pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère et avec leur équivalent pour le travail réalisé à l'étranger,
— une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, et indiquant le montant et la durée de cette garantie,
— un justificatif prouvant que le candidat n'appartient pas à un État, et que son capital ne comprend pas de capitaux originaires d'un pays dont le commerce est interdit avec la France,
— un document précisant la forme juridique de la candidature dans le cas d'un groupement d'entreprises ainsi que le nom du mandataire du groupement,
— un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel le candidat appartient (filiales et prises de participations).
Lorsqu'un document ou certificat mentionné ci-dessus n'est pas délivré par le pays en question, il peut-être remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute autre autorité qualifiée de l'État concerné.
Ces documents ou certificats sont accompagnés d'une traduction en français s'ils ne sont pas écrits dans cette langue.
B) Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1,L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
— les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasse fiscale comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11).
Le candidat est invité à soumettre sa réponse sur une plate-forme Internet, portail achat.
Nous vous demandons de vous faire connaître du point de contact susmentionné afin de vous enregistrer sur le site du portail achats.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ayant manifesté son intérêt suite à l'avis de marché, est retenu dans la liste préliminaire après l'analyse d'un dossier d'aptitude (DEA) selon une grille de cotation. L'évaluation du candidat se fait sur la base des réponses à un questionnaire auquel le candidat doit répondre intégralement.
Ce questionnaire est accessible sur le portail achat ou est fourni au candidat sur demande au point de contact susmentionné.
Le DEA intègre des critères qui permettent d'évaluer les candidats selon les 5 points ci-dessous.
1) La conception:
Justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose,de plusieurs références au cours des dernières années pour:
— concevoir des transformateurs de puissance proches ou supérieures à 360 MVA de classe de tension supérieure ou égale à 400 kV [225 kV pour Tricastin],
— maîtriser le dimensionnement diélectrique de transformateurs très haute tension, notamment avec des tensions de choc de foudre élevés (exemple: >= 1 425 kV pour 400 kV),
— maîtriser le dimensionnement thermique pour des transformateurs de grande puissance 360 MVA (maîtrise des pertes, échauffements et vieillissement),
— concevoir et réaliser des transformateurs pouvant voir des courants de court-circuit importants,
— adapter son produit aux plates-formes d'évacuation d'énergie des paliers 900 MW;
2) La fabrication:
— réaliser des transformateurs de masse importante (> 200 tonnes) soumis à des agressions extérieures (bord de mer, amplitude de température...),
— produire, fabriquer a minima 5 transformateurs par an en respectant les délais (fourniture et installation);
3) L'installation, et la mise en service:
— installer avec réactivité (retrait de l'existant, installation, adaptation et mise en service du nouveau matériel) 1, 2 ou 3 transformateurs de puissance simultanément sur un même arrêt de tranche,
— fournir le nombre d'opérations réalisables par an;
4) Service après vente (SAV), et maintenance:
— démontrer la capacité d'une assistance technique et d'intervention de façon réactive pendant toute la durée de la garantie,
— réaliser le SAV et la maintenance du constructeur sur la durée de vie du transformateur;
5) Qualité et maîtrise des risques:
— justifier d'un système qualité performant et efficace permettant de réduire le risque d'incidents majeurs en service et de garantir une démarche de progrès permanent,
— respecter la norme ISO 14001 pour les réalisations sur site,
— respecter ou s'engager à respecter la législation française et les prescriptions internes EDF, et notamment les décrets sur l'élimination des produits Cancérogène, mutagène et Reprotoxique (CMR) (décret 1254 du 23.12.2003),
— avoir une démarche de prévention des risques pour les intervenants.
RFI_014553
Numéro de l'avis au JOUE: 2010/S 133-204859 du 13.7.2010
anglais. français.
Autre: Sous réserves des dispositions énoncées au III.1.4.
1) Concernant l'environnement, le candidat doit répondre obligatoirement au questionnaire suivant:
Existe-t-il au sein de l'entreprise du candidat un responsable de la maîtrise des déchets et de la protection de l'environnement? Si oui, quel est son rôle exact et quelle est sa fonction?
Le candidat dispose-t-il d'un document écrit concernant sa politique environnementale?
Le candidat publie-t-il un rapport annuel sur l'environnement?
Quel est le référentiel réglementaire applicable à l'activité visée par le présent avis de marché, au titre du droit de l'environnement?
Le candidat possède-t-il une certification ISO 14001? Si oui, joindre un copie du certificat. Si non, une démarche environnementale a-t-elle été engagée?
Le candidat a-t-il des objectifs d'optimisation de ressources consommées (eau, air, électricité, autres ressources et produits)? Si oui, lesquels?
Le candidat prend-il en compte lors de la préparation d 'une affaire les aspects liés à la maîtrise des déchets et à la protection de l'environnement? Si oui, comment?
Le candidat effectue-t-il des actions de sensibilisation de son personnel relatives à la protection de l'environnement (maîtrise des déchets (tri, réduction, ...), propreté du poste de travail, de l'atelier et du chantier,maîtrise des produits dangereux ...)?
Quels types de déchets les activités du candidat génèrent-elles? Comment les gère-t-il?
Le candidat connaît-il la politique environnementale d'EDF?
2) Maîtrise de la sécurité:
Le candidat doit fournir le taux de fréquence TF = (nombre d'accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées ) et le taux de gravité TG des 5 dernières années.
Si le candidat dispose d'un système de management de la sécurité certifié, joindre le certificat.
3) Autres informations:
— l'entité adjudicatrice (EDF) se réserve le droit de poursuivre l'examen des demandes de participation dans le cadre d'un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
Greffe du TGI Paris