Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F09-05-2003-6S-116-2003
Timestamp: 2016-10-25 15:49:13+00:00
Document Index: 156873565

Matched Legal Cases: ['art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 202', 'art. 152', 'art. 278']

Arr�t du 9 mai 2003
recourant, repr�sent� par Me Philippe Girod, avocat,
rue Plantamour 42, 1201 Gen�ve,
Par jugement du 9 octobre 2001, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� X.________, pour escroqueries, � trois mois d'emprisonnement sous d�duction de deux jours de d�tention pr�ventive.
Par arr�t du 24 f�vrier 2003, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a rejet� le recours de X.________ et confirm� le jugement de premi�re instance. En bref, il ressort ce qui suit de cet arr�t:
Le 8 octobre 1999, exposant avoir besoin d'argent pour l'exploitation d'un man�ge, X.________ a emprunt� 20'000 francs � A.________, dont la fille pratiquait l'�quitation audit man�ge. A.________ a consenti cette avance en croyant que X.________ entretenait des relations professionnelles �troites avec l'un de ses amis, B.________. A teneur de la reconnaissance de dette sign�e le m�me jour, X.________ s'est oblig� � payer � A.________ la somme de 20'000 francs dix semaines plus tard, soit le 18 d�cembre 1999. En garantie de cet engagement, X.________ a remis un ch�que d'un m�me montant, dat� du 19 d�cembre 1999 et tir� sur un compte postal, dont il �tait titulaire avec B.________. Le pr�t n'a pas �t� honor� � l'�ch�ance. A.________ n'a pas pu encaisser le ch�que, le compte n'�tant en particulier pas provisionn�. A.________ avait entre-temps appris que X.________ avait obtenu d'autres pr�ts de tiers, qui n'avaient jamais �t� rembours�s, qu'il faisait l'objet de poursuites pour plus de 70'000 francs et qu'il avait d�j� �t� condamn� p�nalement. A.________ a d�pos� plainte p�nale le 21 janvier 2000. Ult�rieurement, X.________ lui a rembours� 6'500 francs en plusieurs acomptes.
Le 12 mars 2000, � la suite d'une annonce qu'il avait fait para�tre dans la presse sp�cialis�e, X.________ a achet� � C.________ un cheval pour le prix de 2'000 francs payable "de suite", c'est-�-dire dans un d�lai d'usage de neuf jours. Un mois apr�s, il a achet� � D.________ un autre cheval pour 3'500 francs. Il a imm�diatement pris possession des deux chevaux. Il ne s'est pas acquitt� des montants convenus. Il a �t� retenu qu'il avait agi avec la volont� d�lib�r�e de ne pas honorer ses engagements. Le 5 mai 2000, C.________ et D.________ ont d�nonc� les faits au Procureur g�n�ral. Trois mois plus tard, X.________ leur a vers� un acompte de 2'000 francs. Le solde d� demeure impay�.
S'agissant de ses ant�c�dents, X.________ a d�j� fait l'objet des condamnations suivantes: le 13 d�cembre 1985, � sept ans de r�clusion pour escroqueries par m�tier, faux dans les titres et abus de confiance; le 11 janvier 1995, � huit mois d'emprisonnement pour escroqueries et abus de confiance; le 31 juillet 1997, � trois mois d'emprisonnement pour abus de confiance.
Une expertise psychiatrique a �t� men�e. Selon l'experte, la capacit� p�nale de X.________ doit �tre consid�r�e comme enti�re. Elle admet un risque de r�cidive et indique que ce dernier suit une th�rapie de mani�re r�guli�re, ce qui est nouveau. Elle pr�cise que les chances de succ�s de ce traitement ne seraient pas entrav�es par l'ex�cution d'une peine privative de libert�.
En l'esp�ce, le recourant remet uniquement en cause les escroqueries commises au d�triment de C.________ et de D.________. Il conteste avoir agi astucieusement.
2.1 Sur le plan objectif, l'escroquerie r�prim�e par l'art. 146 CP suppose en particulier que l'auteur ait us� de tromperie, que celle-ci ait �t� astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur (sous r�serve de l'erreur pr�existante), que cette erreur ait d�termin� la personne tromp�e � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers et que la victime ait subi un pr�judice patrimonial.
L'astuce au sens de cette disposition est r�alis�e lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier. L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas n�cessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru � toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour �viter d'�tre tromp�e. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observ� les mesures de prudence �l�mentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20/21).
2.2 En l'esp�ce, il a �t� �tabli qu'au moment de la passation des contrats, le recourant avait agi avec la volont� d�lib�r�e de ne pas s'acquitter du prix des chevaux. Le recourant conteste cela. Or, savoir ce que l'auteur voulait rel�ve de l'�tablissement des faits, de sorte que la critique du recourant sur ce point est irrecevable dans un pourvoi (ATF 125 IV 49 2d p. 56).
En �tant d'embl�e d�cid� � ne pas respecter les contrats, le recourant a tromp� les venderesses sur sa volont� de payer le prix convenu et les a d�termin�es � passer un acte pr�judiciable � leurs int�r�ts. La question � r�soudre ici est de d�finir si cette tromperie doit ou non �tre qualifi�e d'astucieuse.
Une tromperie portant sur la volont� d'ex�cuter une prestation n'est pas astucieuse dans tous les cas, mais uniquement lorsque la v�rification de la capacit� d'ex�cution n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut �tre raisonnablement exig�e, ou encore, en cons�quence, lorsqu'aucune conclusion ne peut �tre tir�e quant � la volont� d'ex�cution (ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 128; 118 IV 359 consid. 2 p. 360 ss).
Selon les constatations cantonales, le recourant a fait para�tre dans la presse sp�cialis�e une annonce selon laquelle il d�sirait acqu�rir des chevaux. Dans ce contexte, C.________ et D.________ se sont adress�es � lui. Elles lui ont chacune propos� un cheval, dont le prix de vente a �t� fix� respectivement � 2'000 et 3'500 francs. Le recourant a imm�diatement pris possession des chevaux et s'est engag� � payer les venderesses � bref d�lai, taisant ses v�ritables intentions � ce propos.
Dans les circonstances d'esp�ce, rien ne permet de dire que les venderesses ont fait preuve d'une l�g�ret� justifiant d'exclure l'astuce. En effet, le prix de vente des chevaux n'�tait pas d'une importance telle qu'il imposait en soi un contr�le s�rieux de la solvabilit� du recourant. L'annonce du recourant dans la presse sp�cialis�e permettait de supposer qu'il s'agissait d'une op�ration courante, laquelle ne devait susciter aucune m�fiance particuli�re. De plus, l'arr�t attaqu� (p. 3) mentionne � propos du cheval vendu par C.________ qu'il �tait payable "de suite" et ajoute "c'est-�-dire dans le d�lai d'usage de 9 jours". De la sorte, la Chambre p�nale s'est implicitement r�f�r�e � la plainte p�nale du 5 mai 2000 d�pos�e par les venderesses, dont il ressort que "selon le Code des obligations le b�tail se paie dans les 9 jours". Il doit s'agir d'une r�f�rence � l'art. 202 CO, qui pr�voit en particulier que le vendeur n'est responsable envers l'acheteur que si les d�fauts ont �t� d�couverts et signal�s dans les neuf jours � partir de la d�livrance. Entendu par la police le 11 ao�t 2000, le recourant a lui-m�me indiqu� que d'apr�s la loi, il avait neuf jours pour effectuer le paiement ou d�cider de rendre le cheval si ce dernier pr�sente un probl�me. En faisant allusion � un d�lai d'usage de neuf jours, on comprend donc que la Chambre p�nale a admis qu'il �tait conforme � la pratique que les venderesses n'aient pas exig� un paiement imm�diat. Au vu de l'ensemble des �l�ments pr�cit�s, le recourant s'est bien rendu coupable de tromperie astucieuse.
Le pourvoi doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme il paraissait d'embl�e vou� � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la cause (art. 278 al. 1 PPF), lesquels sont fix�s de mani�re r�duite pour tenir compte de sa mauvaise situation financi�re.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Cour de justice genevoise, Chambre p�nale.