Source: https://www.fichier-pdf.fr/2016/10/10/exploitation-et-controle-des-stations-d-epuration-2/
Timestamp: 2019-07-19 23:31:10+00:00
Document Index: 113066610

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 48', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 2']

Exploitation et contrôle des stations d’épuration par Ofiice fédéral de l'environnement OFEV - Exploitation+et+contrôle+des+stations+d’épuration (2) pdf - Fichier PDF
Exploitation+et+contrôle+des+stations+d’épuration (2) .pdf
Nom original: Exploitation+et+contrôle+des+stations+d’épuration (2).pdf
Titre: Exploitation et contrôle des stations d’épuration
Auteur: Ofiice fédéral de l'environnement OFEV
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&gt; L’environnement pratique
&gt; Eaux
&gt; Exploitation et contrôle des
Aide à l’exécution pour les stations centrales d’épuration
La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par l’OFEV
en tant qu’autorité de surveillance. Destinée en premier lieu aux
autorités d’exécution, elle concrétise des notions juridiques
également licites dans la mesure où elles sont conformes au droit en
dans la collection «L’environnement pratique».
des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
Michael Schärer, Christian Abegglen, Damian Dominguez,
Irene Purtschert, Simona Weber
Accompagnement OFEV
Sébastien Lehmann, Michael Schärer, Simona Weber
Schärer M. et al. 2014: Exploitation et contrôle des stations d’épuration. Aide à l’exécution pour les stations centrales d’épuration des
eaux usées. Office fédéral de l’environnement, Berne.
L’environnement pratique n° 1418: 37 p.
Ursula Nöthiger-Koch, 4813 Uerkheim
Milena Hrdina, Moutier
STEP, Lac de Thoune
www.bafu.admin.ch/uv-1418-f
© OFEV 2014
&gt; Table des matières
A1 Déclaration de données d’exploitation
A2 Dispositions légales mentionnées
2.2.1 Formation du personnel
2.2.2 Responsabilité du personnel
2.3 Bon état de fonctionnement
2.5 Surveillance du fonctionnement
2.6 Autocontrôle
2.6.1 Prélèvement d’échantillons et assurance
2.6.2 Fréquence et ampleur de l’autocontrôle
Déclaration concernant l’exploitation
3.1 Obligation d’informer
Contrôle par l’autorité
4.1 Tâches incombant à l’autorité
5.2 Mesures préventives destinées à limiter les
conséquences d’événements extraordinaires
5.3 Déclaration d’événements extraordinaires
&gt; Abstracts
This guide sets out the requirements in waters protection legislation with regard to the
operation and inspection of waste water treatment plants. It describes their correct
technical operation of the plants, the standardised self-checks, how relevant data is to
be collected and the response to unusual events in the catchment area or during plant
Federal Act on the Protection of
Waters, Water Protection
Ordinance, treatment of waste
water, operation, inspection,
cantonal authority
Die vorliegende Vollzugshilfe konkretisiert die Anforderungen der Gewässerschutzgesetzgebung bezüglich Betrieb und Kontrolle der Abwasserreinigungsanlagen. Sie
erläutert den fachgerechten Betrieb, die einheitlich durchzuführende Eigenkontrolle,
die Erhebung relevanter Daten und den Umgang mit ausserordentlichen Ereignissen im
Einzugsgebiet oder im Betrieb.
La présente aide à l’exécution explicite les exigences de la législation sur la protection
des eaux applicables à l’exploitation et au contrôle des stations d’épuration des eaux
usées. Elle décrit leur exploitation par du personnel spécialisé, harmonise les autocontrôles à effectuer, la collecte des données pertinentes et la gestion d’événements extraordinaires survenant à la station ou dans son bassin versant.
Gewässerschutzverordnung,
Abwasserreinigung, Betrieb,
Kontrolle, kantonale Behörde
Loi sur la protection des eaux,
ordonnance sur la protection des
eaux, épuration des eaux,
assainissement, exploitation,
contrôle, autorité cantonale
Il presente aiuto all’esecuzione concretizza i requisiti della legislazione in materia di
protezione delle acque per quanto riguarda l’esercizio e il controllo degli impianti di
depurazione delle acque. Ne illustra l’esercizio corretto, l’autocontrollo da eseguire
secondo criteri uniformi, il rilevamento di dati importanti e la gestione di eventi straordinari nel comprensorio o nell’impianto.
Legge federale sulla protezione
delle acque, ordinanza sulla
protezione delle acque,
scarico, esercizio, controllo,
&gt; Avant-propos
En Suisse, plus de 800 stations centrales d’épuration des eaux usées (STEP) de plus de
200 équivalents-habitants (EH) traitent les eaux usées conformément à des normes
techniques élevées et contribuent ainsi largement à la protection des eaux. La priorité
consiste aujourd’hui à préserver la valeur et le rendement de ces installations, de même
qu’à optimiser leur exploitation et leur organisation. Pour relever les futurs défis, telles
la croissance démographique ou la création d’entreprises industrielles et artisanales, il
faudra sans doute rendre les STEP plus performantes, tant en augmentant leurs capacités qu’en les dotant d’étapes de traitement supplémentaires.
La présente aide à l’exécution explicite les exigences fixées dans l’ordonnance
(OEaux, RS 814.201), afin que les STEP soient exploitées avec la compétence requise
et soumises à des contrôles unifiés. Elle facilite ainsi la tâche qui incombe aux autorités
cantonales d’exécution et favorise une protection des eaux à la fois économe et ménageant les ressources.
Cette aide à l’exécution remplace la publication Informations concernant la protection
des eaux n° 35: Exploitation des stations centrales d’épuration des eaux, publiée par
l’OFEFP (aujourd’hui OFEV) en 1999. Depuis lors, les exigences posées aux STEP,
les méthodes de mesure et la composition des eaux usées ont évolué, et la présente aide
à l’exécution tient compte de ces changements. Les principales nouveautés comprennent en particulier les méthodes modernes permettant de surveiller le fonctionnement
des installations et le domaine énergétique (optimisation et production).
Des travaux étant en cours pour expliciter la législation sur la géoinformation, la
présente aide à l’exécution est largement harmonisée avec cette nouvelle évolution et
ses futures mises à jour tiendront compte des exigences de ce domaine du droit.
Les micropolluants représentent un nouveau défi pour le traitement des eaux usées. La
modification correspondante de la législation sur la protection des eaux et, surtout,
l’élaboration de différentes solutions applicables pour venir à bout de ce problème sont
en préparation, mais ne seront pas achevées avant quelques années. Malgré des demandes formulées dans le cadre de la procédure de consultation, ce thème n’est donc
pas traité dans la présente aide à l’exécution.
Exploitation et contrôle des stations d’épuration. Aide à l’exécution pour les stations centrales d’épuration des eaux usées
L’épuration des eaux joue un rôle central dans la protection des eaux en Suisse et a
jusqu’ici atteint un degré élevé de technicité. La priorité revient désormais au maintien
de la valeur économique des stations d’épuration des eaux usées (STEP) existantes
ainsi qu’à l’optimisation de leur fonctionnement et de leur organisation. L’effort passe
par l’agrandissement de STEP, afin d’accroître leur capacité (pour répondre à la croissance démographique ou à la fusion de STEP), et l’ajout de nouvelles étapes de traitement, telles la nitrification ou la filtration. A l’avenir, le principal défi à relever résidera
dans l’élimination des micropolluants.
Les quelque 800 STEP centrales de plus de 200 équivalents-habitants (EH) de Suisse
sont régies par le principe de l’autocontrôle. Les autorités cantonales d’exécution
(autorités) définissent les conditions de déversement et vérifient si les exigences en
matière de protection des eaux sont respectées. Les détenteurs de STEP sont notamment tenus de maintenir leurs installations en état de fonctionner. Ils doivent également
mettre en œuvre des moyens raisonnables pour les optimiser, afin de réduire autant que
possible la quantité des substances déversées dans les eaux. Il leur est également
recommandé d’optimiser la consommation et la production d’énergie.
Principe du contrôle autonome
La présente aide à l’exécution a pour but de présenter clairement les exigences légales,
de concrétiser certaines notions juridiques et de faciliter ainsi l’application du droit. Ce
faisant, elle vise à garantir une exécution aussi uniforme que possible de la législation.
Objectif de l’aide à l’exécution
Cette aide à l’exécution s’adresse en premier lieu aux détenteurs de STEP communales
et aux autorités. Elle permet aux premiers de mieux comprendre le cadre légal de
l’épuration des eaux usées et aide les secondes à garantir une exécution conforme au
droit, à l’uniformiser autant que possible et à l’expliciter clairement. Les détenteurs
veillent à ce que les STEP soient exploitées conformément à la loi et que les données
requises soient recueillies et transmises à l’instance compétente. En règle générale, ils
délèguent la mission de satisfaire à ces exigences aux exploitants de STEP. Bien que
cette aide à l’exécution ne s’adresse pas expressément aux exploitants, elle leur offre
néanmoins une base précieuse et décrit une partie des tâches qui leur incombent, sans
pouvoir toutefois couvrir la totalité de leur domaine de compétence technique et organisationnel. Cette aide à l’exécution peut en outre fournir des indications utiles aux
détenteurs de STEP quant au traitement d’eaux usées industrielles.
Public visé: autorités, détenteurs
et exploitants de STEP
&gt; Bases légales
1 &gt; Bases légales
Aucune substance de nature à polluer l’eau ne doit parvenir dans les eaux. Les eaux polluées doivent être
traitées. La LEaux et l’OEaux spécifient les tâches qui incombent légalement aux autorités cantonales
d’exécution et aux détenteurs de STEP.
Conformément à l’art. 6, al. 1, LEaux, il est interdit d’introduire directement ou indirectement dans une eau des substances de nature à la polluer; l’infiltration de telles
substances est également interdite. Les eaux polluées doivent donc être traitées
(art. 7, al. 1, LEaux).
L’autorité cantonale d’exécution délivre l’autorisation de déverser les eaux polluées
dans une eau (art. 7, al. 1, LEaux). Elle veille à la construction des réseaux d’égouts
publics et des stations centrales d’épuration des eaux usées, ainsi qu’à l’exploitation
économique de ces installations (art. 10, al. 1 et 1bis, LEaux). Elle assure en outre leur
contrôle périodique. Ce faisant, elle vérifie si les exigences fixées dans les autorisations
sont respectées et si elles assurent encore une protection efficace des eaux
(art. 15, al. 2, LEaux et art. 15, al. 1, OEaux). Au besoin, l’autorité adapte les autorisations délivrées et fixe les mesures à prendre (art. 15, al. 3, OEaux).
Compétence de l’autorité
Les détenteurs de STEP veillent à ce que les stations soient construites, utilisées,
entretenues et réparées correctement. Leur fonctionnement doit faire l’objet de contrôles et de travaux de maintenance périodiques (art. 13, al. 1, let. a, OEaux). Les
détenteurs sont tenus de prendre toutes les mesures d’exploitation proportionnées qui
contribuent à réduire la quantité de substances à évacuer (art. 13, al. 1, let. b et c,
OEaux). Ils doivent par ailleurs garantir que les responsables de l’exploitation ont été
désignés, que le personnel chargé de l’exploitation dispose des connaissances techniques requises et que les données mesurées sont déclarées à l’autorité selon les instructions de cette dernière (art. 13, al. 2 et 3, et art. 14 OEaux). En cas d’événement
extraordinaire, les détenteurs de STEP sont tenus de prendre les mesures appropriées et
économiquement supportables afin de réduire le risque de pollution des eaux
(art. 16 al. 1 OEaux). Tout événement extraordinaire doit de plus être déclaré à
l’autorité s’il risque de provoquer un déversement des eaux non conforme aux prescriptions de l’OEeaux (art. 17, al. 1, OEaux). L’annexe A2 reproduit les articles de la
LEaux et de l’OEaux mentionnés dans le texte.
Obligations incombant aux
Cette publication est une aide à l’exécution élaborée par l’OFEV en tant qu’autorité de
surveillance. Destinée en premier lieu aux autorités cantonales d’exécution ainsi
qu’aux détenteurs de STEP, elle explicite des notions juridiques indéterminées de la
LEaux et de l’OEaux et favorise ainsi une application uniforme de la législation. Si les
autorités d’exécution et les détenteurs de STEP en tiennent compte, ils peuvent partir
du principe que leurs décisions seront conformes au droit fédéral. D’autres solutions
sont également licites dans la mesure où elles sont conformes au droit en vigueur.
Valeur juridique de la présente
cantonale d’exécution
détenteurs de STEP
2 &gt; Exploitation professionnelle
Le détenteur d’une STEP doit assurer qu’elle soit exploitée avec compétence. Cela exige des effectifs suffisants
de personnel au bénéfice d’une bonne formation, la maintenance et le renouvellement ciblés des composants de
l’installation, ainsi que la saisie et l’interprétation des principales données d’exploitation.
L’exploitation professionnelle vise à réduire l’apport de substances dans les eaux, et il
convient d’optimiser l’utilisation des ressources pour réaliser cet objectif. Les principales conditions préalables comprennent du personnel bien formé et sa bonne organisation (ch. 2.2), la garantie du bon état de fonctionnement des installations (ch. 2.3) ainsi
que la surveillance et l’optimisation appropriées du fonctionnement (ch. 2.4 à 2.6).
substances dans les eaux
Les détenteurs de STEP mettent un personnel suffisant à disposition pour assurer
l’exploitation. Ils délèguent l’accomplissement de leurs devoirs légaux aux exploitants
de STEP. Les personnes responsables de l’exploitation doivent posséder les connaissances spécialisées requises et doivent être en mesure de déceler rapidement les anomalies de fonctionnement et de prendre les mesures qui s’imposent.
L’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) et le Groupe
romand pour la formation des exploitants de station d’épuration (FES) proposent des
cours en bloc pour assurer la formation de base et spécifique, de même que la formation continue du personnel des stations d’épuration.
Il existe deux niveaux de formation: la formation de base débouche sur l’obtention du
certificat du VSA ou du FES, tandis que la filière spécialisée complète donne droit au
titre d’«exploitant/exploitante de STEP avec brevet fédéral». L’examen est régi par la
loi fédérale sur la formation professionnelle et peut, à titre exceptionnel, être passé sans
suivre les cours de formation. Les responsables de l’exploitation de STEP et leurs
suppléants doivent posséder le brevet fédéral. Pour les petites stations peu complexes,
il est possible, en accord avec l’autorité, d’appliquer des exigences moins strictes à la
formation du personnel (le certificat VSA/FES peut p. ex. suffire). En lieu et place du
certificat VSA/FES ou du brevet fédéral, des diplômes équivalents sont également
admissibles (tels des diplômes étrangers pour les professions du traitement des eaux
usées, des diplômes supérieurs et une expérience professionnelle correspondante).
&gt; Exploitation professionnelle
Le personnel d’exploitation doit également suivre régulièrement des cours de formation continue, afin d’actualiser ses connaissances. Les cantons complètent souvent la
formation de base et continue en organisant eux-mêmes des séances de formation ou en
proposant des offres individuelles (conférences du personnel exploitant, aide pour
l’analyse en laboratoire, etc.).
Le personnel auxiliaire et celui du service de permanence, régulièrement sollicités,
doivent être en mesure de s’acquitter de manière professionnelle/compétente des tâches
qui leur incombent. Ces personnes devraient dès lors être au bénéfice du certificat
VSA/FES, ou d’une formation équivalente, suivre des cours de formation et de formation continue et acquérir une expérience pratique suffisante à la station d’épuration
Formation du personnel du
Les objectifs qualitatifs d’une gestion économique et écologique de la station ainsi que
les tâches assignées au personnel sont consignés par écrit dans un cahier des charges.
Celui-ci peut se fonder sur le modèle de cahier des charges du VSA, dont voici les
&gt; compétences organisationnelles et d’exploitation;
&gt; domaines de responsabilité;
&gt; organisation des remplacements ainsi que du service de permanence ou du service
Un plan d’alarme ou dossier d’intervention règle les principales voies de transmission
des informations et la marche à suivre en cas d’événement extraordinaire (ch. 5). Pour
la suppléance (p. ex. pendant les vacances, en cas de maladie, de service militaire ou
civil), le personnel de remplacement sera désigné à l’avance.
Pour garantir une protection complète des eaux, il importe de prévoir un service de
permanence. Celui-ci a pour tâche de remédier aux pannes de la STEP, même en
dehors des heures de travail habituelles, et d’éviter ou de réduire toute atteinte aux eaux
due au déversement d’eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées. Les problèmes peuvent être engendrés par des pannes à la station d’épuration ou des déversements illicites dans les égouts publics. Il n’est d’ailleurs pas rare que ces derniers
surviennent la nuit ou le week-end. Le service de permanence se tient prêt à intervenir
7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Pour pallier le manque de personnel, il est possible
d’organiser ce service à l’échelle régionale, pour plusieurs STEP.
Les détenteurs de STEP doivent veiller à ce que l’installation soit en permanence en
bon état de fonctionnement. Voici les points essentiels à respecter à cet effet:
&gt; Une maintenance et un entretien appropriés assureront le bon fonctionnement des
Maintenance appropriée
installations au quotidien. Par maintenance, on entend l’entretien courant. Il est recommandé d’établir un plan de maintenance.
&gt; Le maintien de la valeur vise à garantir le fonctionnement des infrastructures
d’assainissement sur le long terme et sur le plan économique. Ses principales mesures comprennent la remise en état, le renouvellement et le remplacement. La remise en état et le renouvellement comprennent les réparations de grande envergure
qui sortent du cadre de l’entretien périodique et peuvent aller jusqu’à des travaux qui
permettent à l’installation de retrouver un état quasi neuf. Une autre solution consiste à remplacer entièrement une installation ou certains de ces composants. Une
comptabilité des immobilisations tenue à jour et un plan de financement sont les instruments qui garantissent un maintien correct de la valeur. (cf. aussi VSA/IC 2011a).
&gt; Les exigences en matière de qualité des eaux usées définies par les autorités doivent
être respectées même durant les travaux d’entretien et de rénovation. Il importe dès
lors de prévoir les ouvrages et les moyens techniques nécessaires (volume de stockage et de rétention, systèmes redondants, telle l’existence de plusieurs voies de traitement, groupe électrogène de secours, etc.). Les exigences applicables à d’éventuels
systèmes provisoires seront définies au cas par cas. Des mesures appropriées doivent
être prévues pour maintenir le rendement d’épuration à un niveau aussi élevé que
possible en cas de défaillance imprévue (due à une panne de courant, à des défauts,
etc.). Le détenteur est tenu d’élaborer un plan d’action en cas d’urgence.
&gt; Une station d’épuration doit disposer de certaines réserves de capacités. Les réserves
requises doivent être définies de cas en cas et tenir compte notamment des éléments
suivants: variations de la charge polluante (tourisme et déversements saisonniers
d’eaux usées industrielles), évolution dans le bassin versant et vulnérabilité du milieu récepteur. Par réserves de capacités, on comprend la différence entre la valeur
de dimensionnement d’une installation et le flux polluant qu’elle traite effectivement. Il est recommandé de les vérifier périodiquement.
Une STEP doit être exploitée de telle sorte que, compte tenu du principe de proportionnalité, seul le minimum possible de substances de nature à polluer les eaux y
parvienne. A cet effet, il importe d’optimiser sans cesse les procédés de traitement sur
la base de données effectives, expérimentales ou comparatives.
Réduction optimale de l’apport
Une bonne gestion technique et professionnelle comprend également l’optimisation de
l’exploitation de la STEP dans son ensemble (mise en œuvre de diverses ressources:
de substances dans les eaux
personnel et moyens d’exploitation, tels le précipitant, l’énergie et les coûts).
L’optimisation de l’exploitation ne doit toutefois pas aller à l’encontre de la protection
des eaux (dégradation des valeurs de rejet, hausse des émissions, baisse du rendement
d’épuration) ou entraver le fonctionnement de la STEP.
Il est indiqué d’inclure les aspects énergétiques dans l’effort d’optimisation. La consommation d’énergie sera mesurée et consignée de manière appropriée, le degré de
détail des données correspondant à la taille de l’installation. Ces relevés permettent en
effet d’évaluer, pour chaque STEP, le potentiel d’optimisation dans les domaines de la
consommation et de la production d’énergie, tant électrique que thermique. Les analyses sommaire et détaillée décrites dans le Guide de l’optimisation énergétique des
stations d’épuration des eaux usées (VSA/suisse énergie, 2008/2010) sont un outil
approprié pour ce type d’évaluation.
et de la production énergétiques
L’optimisation devrait également englober des mesures dans le bassin versant de la
STEP, ces mesures devant être envisagées en collaboration avec les différents responsables. Elles visent à optimiser et à accroître l’efficacité de l’ensemble du système
d’assainissement (réseau d’égouts et STEP) et à éviter les déversements imprévus
(eaux mélangées provenant de déversoirs d’orage, p. ex.) dans les eaux de surface. Il
s’agit par exemple d’intervenir auprès des entreprises jouant un rôle important dans
l’apport d’eaux usées, d’installer une commande à distance des ouvrages situés dans le
réseau d’égouts ou de réduire l’apport d’eaux claires parasites.
La surveillance du fonctionnement vise à identifier au plus vite les dérangements et les
écarts par rapport à l’exploitation normale (tendances, pics, valeurs mesurées sortant de
la fourchette normale, etc.), qui pourraient accroître les quantités de substances déversées dans les eaux. Cette surveillance permet de réagir à temps et de manière appropriée en cas d’événement extraordinaire, ainsi que de déterminer ses causes et d’y
remédier. Elle va donc plus loin que le l’autocontrôle.
Identifications de dérangements
Outre des contrôles visuels, la surveillance doit comprendre la collecte de tous les
paramètres d’exploitation pertinents et leur interprétation. Les données servent à piloter
la STEP et à optimiser son exploitation (ch. 2.4), et fournissent également les bases
nécessaires pour l’autocontrôle (ch. 2.6), la déclaration à l’autorité concernant
l’exploitation (ch. 3), l’identification d’événements extraordinaires (ch. 5) et la définition d’indicateurs nationaux (annexe A1).
Il est recommandé de mettre en place une interprétation graphique en continu des
principales données mesurées. Des logiciels de supervision spécialement conçus pour
les STEP constituent un outil efficace et efficient pour saisir et enregistrer les données.
Celles-ci doivent être consignées, par exemple dans un rapport ou un journal
d’exploitation, et aussi enregistrées et archivées de manière appropriée.
Interprétation graphique des
La surveillance du fonctionnement comprend également la détermination régulière de
certains paramètres dans des échantillons cumulés (ch. 2.6). Dans certaines conditions,
Accroître la fréquence des
et d’écarts par rapport à une
par exemple en cas de dérangement ou de flux polluant inhabituel, il importe
d’accroître la fréquence et l’envergure des analyses. Le cas échéant, il convient alors de
prendre également les flux partiels en compte.
Outre l’analyse d’échantillons cumulés, il est recommandé d’utiliser un système approprié d’analyses en ligne pour la saisie des données. Ces systèmes assurent une surveillance continue et fournissent des informations cruciales pour l’exploitation. Ils facilitent de plus le service de permanence et offrent un moyen de surveiller les petites
STEP à distance.
Le détenteur d’une STEP procède à des autocontrôles pour garantir que la charge
polluante des eaux est maintenue au plus bas. Les contrôles consistent à déterminer les
flux de substances pertinents et à comparer les valeurs mesurées par l’exploitant de la
station (ou un tiers qualifié) avec les exigences fixées par l’autorité. Il est également
possible de calculer les quantités et les concentrations des substances déversées à partir
des flux de substances. Si les exigences ne sont pas respectées, il incombe au détenteur
de la STEP d’en identifier les causes et de prendre des mesures appropriées.
Autocontrôle assuré par le
Selon l’art. 48 OEaux, les analyses sont effectuées d’après les règles reconnues de la
technique, par exemple les normes du CEN (Comité européen de normalisation) ou
d’autres normes qui permettent d’obtenir des résultats équivalents. Il convient par
ailleurs de prendre en compte les recommandations du Groupement des laboratoires de
protection des eaux et de l’environnement des cantons (Lab’Eaux) ainsi que celles du
VSA/FES.
détenteur de l’installation
Prélèvement d’échantillons et assurance qualité
Pour déterminer correctement les flux de substances, il est recommandé de prélever des
échantillons proportionnels au débit à l’entrée et à la sortie de la STEP. A cet effet, le
système de mesure du débit et de prélèvement d’échantillons à l’entrée de la STEP doit
être installé en amont de la recirculation des boues et des retours internes d’eaux usées,
ainsi que de l’introduction de produits chimiques. Si les mesures ne peuvent pas être
effectuées dans ces conditions, les retours internes devront être mesurés séparément.
Les mesures des débits en sortie de STEP doivent tenir compte des déversements
intermédiaires (avant la filtration, p. ex.). Conformément aux consignes de l’autorité,
des échantillonneurs supplémentaires seront placés et utilisés à la sortie des diverses
Echantillons proportionnels au
On prélèvera généralement des échantillons sur 24 heures (échantillons cumulés) à
l’entrée et à la sortie de la station. D’autres points de prélèvement sont envisageables si
les résultats sont comparables. Le prélèvement à l’entrée de la STEP peut ainsi être
remplacé par un prélèvement à la sortie de la décantation primaire si les valeurs mesurées permettent de déterminer la composition des eaux brutes avec une précision
comparable. A cet effet, il convient d’estimer et de vérifier régulièrement l’influence
des retours et le rendement du traitement mécanique, à l’aide d’un bilan des flux de
Autres points de prélèvement
débit à l’entrée et à la sortie de la
substances par exemple. La somme des débits doit être établie pour l’intervalle correspondant à la période d’échantillonnage.
Les appareils de prélèvement doivent être munis d’un système de réfrigération pour
garantir la stabilité des échantillons. Ceux-ci doivent toujours être réfrigérés, que ce
soit pour être mis en réserve, lors du transport ou durant leur entreposage. Les échantillons seront au besoin homogénéisés avant l’analyse.
Stabilisation des échantillons
Les échantillons de réserve servent à une appréciation ultérieure ou à l’identification de
causes, par exemple lors d’un événement inhabituel ou d’un déversement imprévu dans
les eaux. Dans les STEP de taille supérieure à 2000 EH, des échantillons sont mis en
réserve chaque jour. Il est recommandé de conserver pendant deux à trois jours au
réfrigérateur, et le cas échéant de stabiliser, des échantillons de 1 litre prélevés à
l’entrée et à la sortie de la STEP. Dans les situations particulières, en présence d’une
forte proportion d’entreprises productrices d’eaux usées (industrie et artisanat) dans le
bassin versant de la STEP par exemple, il convient de conserver les échantillons de
réserve pendant sept jours. Dans l’idéal, les prélèvements interviennent selon un accord
convenu et sont coordonnés entre les entreprises (prétraitement des eaux usées) et la
Le détenteur de la STEP est responsable de la bonne qualité des données qu’il recueille. Il convient dès lors de procéder régulièrement à des mesures de contrôle, à des
analyses comparatives et à des étalonnages, afin de vérifier les résultats d’analyses et
de mesure. Le contrôle de vraisemblance constitue un autre instrument de l’assurance
qualité. Les concentrations mesurées, les flux calculés à partir des valeurs mesurées et
les rendements d’épuration doivent être plausibles. Pour vérifier leur vraisemblance, il
est notamment possible de les comparer avec des intervalles de valeurs rélles, des
indicateurs ou des valeurs tirées de l’expérience. Il est également recommandé de
vérifier les valeurs mesurées à l’aide de bilans de substances (bilan du phosphore, des
boues et de la production de gaz).
Fréquence et ampleur de l’autocontrôle
L’autorité cantonale définit les paramètres à mesurer dans le cadre de l’autocontrôle en
se fondant sur les exigences de l’annexe 3.1 de l’OEaux. Elle peut également admettre
d’autres indicateurs, dans la mesure où ceux-ci correspondent aux règles reconnues de
la technique. Ces indicateurs doivent par ailleurs présenter des corrélations fiables et
non ambiguës, qui doivent faire l’objet de contrôles réguliers. Lorsqu’il apparaît que la
substance à mesurer n’est présente qu’en quantité négligeable dans le bassin versant de
la STEP, l’autorité peut réduire la fréquence des analyses.
L’autorité fixe la fréquence des analyses pour les STEP de plus de 2000 EH.
L’autocontrôle doit reposer sur une quantité annuelle de données statistiquement
suffisante, qu’il est possible de garantir en fixant des exigences minimales quant à la
fréquence des analyses. Les contrôles seront effectués en alternance tous les jours de la
semaine, quel que soit le débit. Afin de permettre la conduite de l’installation et de
vérifier le rendement d’épuration, il est recommandé d’analyser les principaux paramètres tous les cinq jours, c’est-à-dire de prélever au total 72 échantillons par an. Si
l’exploitation recourt à un système d’analyse en ligne fiable et admis par l’autorité,
celle-ci peut réduire la fréquence des analyses.
Dans le cas de STEP dont l’effluent se déverse dans des eaux sensibles, il convient
d’adapter la stratégie de contrôle, en augmentant par exemple la fréquence des analyses
ou à l’aide d’une surveillance appropriée en ligne aux fins d’enregistrer les pointes de
Pour les STEP de taille inférieure à 2000 EH, l’autorité fixe la fréquence et l’étendue
des prélèvements au cas par cas. Elle se fonde à cet effet sur les spécificités du bassin
versant, telles la présence d’entreprises jouant un rôle important dans l’apport d’eaux
usées et la sensibilité du milieu récepteur.
&gt; Déclaration concernant l’exploitation
3 &gt; Déclaration concernant l’exploitation
Le détenteur d’une station d’épuration qui déverse des eaux à évacuer dans les égouts publics ou dans les eaux
doit déclarer les principales données à l’autorité.
Le détenteur d’une station d’épuration des eaux usées remettra à l’autorité un rapport
contenant les principales informations relatives à l’exploitation. L’autorité a impérativement besoin de ces données pour s’acquitter de la tâche de surveillance qui lui
incombe en vertu de la loi sur la protection des eaux. Les données recueillies servent de
base de décision et donnent par ailleurs un aperçu, à l’échelle du canton et de la Suisse,
de l’état, des coûts et du rendement des infrastructures publiques d’assainissement.
La déclaration comprend des informations sur:
la quantité d’eau;
la quantité et la concentration des substances déversées;
le rendement d’épuration;
la quantité de boues produites, leurs caractéristiques et leur mode d’élimination;
les coûts, la consommation et la production d’énergie et les moyens d’exploitation;
les caractéristiques du bassin versant (habitants raccordés, eaux claires parasites,
L’autorité est en droit de fixer le type et la forme de la déclaration des données et
d’exiger la transmission régulière de diverses informations issues de la surveillance du
fonctionnement de la STEP. Dans ce domaine, elle devrait tenir compte des recommandations des associations spécialisées concernant la définition et la normalisation
d’indicateurs propres à l’assainissement, ainsi que des exigences définies au cours de la
mise en œuvre de l’ordonnance sur la géoinformation (OGéo, RS 510.620). L’annexe
A1 présente un set de données appropriées pour l’exploitation d’une STEP.
L’OFEV diffuse périodiquement des informations sur l’état des eaux et sur la protection des eaux en Suisse. Les cantons informent quant à eux de l’état des eaux et de la
protection des eaux sur leur territoire, ces informations comprenant aussi les mesures
prises afin de protéger les eaux. Ces données englobent également les rapports sur
l’élimination des eaux usées communales.
par la STEP à l’autorité cantonale
4 &gt; Contrôle par l’autorité
L’autorité vérifie périodiquement que les stations d’épuration qui déversent des eaux dans les égouts publics ou
dans les eaux respectent les exigences prévues.
Tâches incombant à l’autorité
La surveillance du contrôle des installations d’épuration effectué par le détenteur
incombe à l’autorité cantonale, celle-ci pouvant confier cette tâche à des tiers.
L’autorité vérifie que les stations d’épuration respectent les exigences fixées dans les
autorisations. Elle contrôle par ailleurs périodiquement que ces exigences assurent une
protection efficace des eaux. Au besoin, elle adapte les autorisations et ordonne les
mesures à prendre. Pour ce faire, elle prend en considération l’urgence des mesures
requises ainsi que les obligations découlant de décisions ou d’accords internationaux.
Contrôle par l’autorité cantonale
Afin de responsabiliser davantage les détenteurs de STEP, il s’est avéré judicieux de
vérifier le respect des exigences régissant le déversement d’eaux usées communales
dans les eaux sur la base des données issues de l’autocontrôle. La vérification porte sur
les analyses en ligne appropriées ou des échantillons cumulés sur 24 heures, prélevés à
intervalles réguliers pendant un an, mais à différents jours de la semaine. Le nombre
minimal de prélèvements requis est fixé dans l’annexe 3.1, ch. 41, OEaux et dépend de
la taille de l’installation. Il est toutefois recommandé d’utiliser toutes les données
issues de l’autocontrôle. Outre ces données, l’autorité peut aussi procéder elle-même à
L’autorité vérifie les données de l’autocontrôle en procédant à des analyses parallèles,
quatre fois par an par exemple, sur des échantillons identiques. A cet effet, elle utilise
les échantillons de réserve mis à sa disposition, qu’elle vient en général chercher sans
préavis de la STEP. L’autorité peut également prélever, également sans préavis, des
échantillons supplémentaires d’eaux usées. Elle accepte les résultats de l’autocontrôle
lorsque les données issues des analyses de vérification coïncident suffisamment. Pour
ce qui est des limites de tolérance, il convient de tenir compte des recommandations du
réseau de compétence Lab’Eaux.
exigences par l’autorité ou lors du
&gt; Contrôle par l’autorité
&gt; Contrôle par l’autorité et autocontrôle
Exploitation par du personnel
spécialisé (autocontrôle)
72 échantillons/an ou système approprié
d’analyse en ligne (365 valeurs/an)
Exploitant de la STEP
Vérification de l’autocontrôle
2 à 4 échantillons/an
Autorité et exploitant de la
STEP (analyses comparatives)
Le respect des exigences présentées dans le tableau 1 va de pair avec le respect des
exigences minimales définies dans l’annexe 3.1, ch. 41, OEaux. Le nombre des dépassements admissibles est fonction du nombre effectif de prélèvements selon
l’annexe 3.1, ch. 42, OEaux. Si le respect des exigences est par exemple vérifié sur la
base de 72 échantillons (provenant de l’autocontrôle), les valeurs limites fixées ne
peuvent être dépassées que dans sept échantillons au maximum.
5 &gt; Evénements extraordinaires
Le détenteur d’une STEP est tenu de prendre les mesures appropriées et économiquement supportables afin de
prévenir une pollution des eaux. Lorsqu’un événement extraordinaire se produit, l’autorité doit en être informée
L’expression «événement extraordinaire» désigne tout incident qui engendre un écart
par rapport à une exploitation normale de la STEP et qui risque d’engendrer une pollution des eaux. De tels événements comprennent les incidents survenant dans le bassin
versant de la STEP qui sont à même de détériorer la composition des eaux usées et qui
peuvent ainsi perturber le fonctionnement de la STEP. Mais il peut aussi s’agir
d’événements, imprévus ou planifiés, à la STEP elle-même, qui perturbent ou interrompent l’exploitation et peuvent ainsi conduire à un non-respect des conditions de
déversement. Voici une liste non exhaustive d’événements extraordinaires imaginables:
Evénement extraordinaire –
&gt; événement survenant dans le bassin versant, au cours duquel des substances de
nature à polluer les eaux peuvent parvenir en concentrations et en quantité critiques
à la STEP via le réseau d’égouts;
incendie ou explosion à la STEP ou dans le bassin versant, ou événement susceptible
de provoquer un incendie ou une explosion à la STEP;
crue ou autre événement naturel (glissement de terrain ou avalanche, p. ex.);
dérangement ou panne touchant des équipements importants de la STEP, qu’il n’est
pas facile de réparer rapidement et qui détériorent la qualité de l’effluent;
révision importante et mise hors service de composants essentiels de la STEP.
Les personnes (à la STEP ou dans ses alentours) sont à protéger en priorité, puis les
eaux et l’installation elle-même.
Qui et quoi protéger?
Mesures préventives destinées à limiter les conséquences d’événements
Le détenteur d’une STEP, de même que le détenteur d’une entreprise qui évacue des
eaux industrielles vers une station d’épuration sont tenus, en vertu de l’art. 16 OEaux,
de prendre les mesures appropriées et économiquement supportables afin de réduire le
risque de pollution des eaux.
Les mesures en question se fondent sur une analyse des dangers, entreprise par
exemple lors de l’élaboration du plan général d’évacuation des eaux (PGEE). Le
module (ou projet partiel) «Prévention des risques» du PGEE décrit en détail les
&gt; Evénements extraordinaires
risques observés, les événements extraordinaires possibles et les dégâts potentiels dans
le bassin versant de la STEP. Il présente également les mesures appropriées à prendre.
La prévention joue un rôle essentiel. Elle englobe les mesures à même d’empêcher
toute survenue d’événements extraordinaires ou d’atténuer leurs conséquences. Voici
quelques exemples de mesures préventives:
Mesures au niveau des ouvrages et des bâtiments
&gt; protection-incendie, protection contre les explosions, bacs de rétention, bassin de
rétention en cas d’accident;
&gt; conception redondante des parties essentielles de l’installation;
&gt; interventions possibles en cas d’événement extraordinaire;
&gt; appareils de mesure appropriés (surveillance des eaux usées à l’entrée, p. ex.) et
&gt; formation du personnel;
&gt; concept d’alimentation électrique de secours (pour l’exploitation normale, mais
aussi en cas de travaux de transformation);
&gt; connaissance des durées d’écoulement dans le réseau d’égouts;
&gt; plan d’intervention à la STEP (alerte, procédure à suivre en cas d’urgence).
Voici les éléments qui jouent un rôle primordial lorsqu’un événement extraordinaire se
produit: un service de permanence compétent qui fonctionne bien (ch. 2.2), l’existence
d’un plan d’intervention (dossier d’intervention et plan d’alarme. Le plan
d’intervention décrit la marche à suivre en cas d’événement ou de perturbation prévisibles (liste de contrôle, réglages de l’installation, voies de transmission des informations).
Service de permanence et dossier
Dans les limites du possible et conformément au principe de la proportionnalité, le
détenteur d’une STEP est tenu de prendre des mesures au niveau de l’exploitation de la
station, afin d’éviter une pollution des eaux et ses conséquences (hécatombe de poissons, p. ex.). Ces mesures peuvent inclure la préparation de moyens auxiliaires physico-chimiques (précipitation ou floculation supplémentaire, liants à graisses, etc.),
l’optimisation, le changement d’affectation de bassins de décantation, un stockage
intermédiaire, la protection contre les crues, etc.
Objectif: éviter une éventuelle
Le détenteur d’une entreprise qui évacue des eaux industrielles vers une station
d’épuration communale est également tenu de prendre des mesures pour identifier et
éviter des situations qui s’écartent de l’exploitation normale de ses installations. En cas
de dérangement, il doit prendre les mesures requises pour y remédier et informer
immédiatement la STEP communale.
Déclaration d’événements extraordinaires
Le détenteur d’une STEP doit déclarer sans délai à l’autorité compétente tout événement extraordinaire susceptible de provoquer un dépassement des conditions de déversement. Doivent notamment être déclarés les faits suivants:
&gt; pollution des eaux effective ou imminente due à un déversement d’eaux usées;
&gt; révisions importantes prévues, qui pourraient entraîner le non-respect des conditions
de déversement et des normes de qualité applicables aux boues d’épuration;
mise hors service de bassins de décantation ou d’épuration;
écarts élevés de pH dans les eaux brutes, détérioration sensible de la qualité de
l’effluent, en particulier pour ce qui est des paramètres suivants: pollution organique, ammonium et nitrite, coloration, turbidité et formation importante de mousse;
événements extraordinaires survenus dans des entreprises qui évacuent des eaux
industrielles vers la STEP communale (l’entreprise déclare l’événement à l’autorité
et à la STEP);
problèmes au niveau du traitement des boues engendrant une nette perte de capacités
(acidification, p. ex.).
En cas d’événements particuliers, d’autres services (centrale d’alarme, police) doivent
être immédiatement informés conformément au plan d’alarme.
Déclaration de données d’exploitation
Conformément à l’art. 14 OEaux, le détenteur d’une STEP est tenu de communiquer
diverses données aux autorités, afin de leur permettre d’estimer si les conditions de
déversement sont remplies et si la STEP est exploitée avec la compétence requise.
Les tableaux ci-après présentent un set de données qu’il est recommandé de transmettre
aux autorités. Le choix des données se fonde sur les exigences définies dans l’OEaux –
et les besoins qu’elles impliquent pour la Confédération en matière de données – ainsi
que sur les recommandations des associations professionnelles concernant la définition
et la normalisation des indicateurs de l’assainissement (cf. publication éponyme du
VSA et de l’IC). Le cas échéant, les tableaux renvoient aux indicateurs en général et ne
fournissent pas de précision complémentaire. Les tableaux correspondent largement à
l’application de l’ordonnance sur la géoinformation (OGéo).
La recommandation vaut en particulier pour les eaux usées communales ordinaires. Si
le bassin versant présente des caractéristiques spéciales, il convient d’adapter les
paramètres en conséquence. Dans la mesure où l’exécution de la loi le requiert, les
autorités cantonales peuvent exiger la transmission d’autres données ou des données
provenant de relevés plus fréquents.
Explications pour la colonne «Base» des tableaux:
&gt; OEaux = déclaration requise explicitement ou indirectement par l’OEaux
&gt; VSA/IC = relevé recommandé par les associations professionnelles (cf. publications
VSA/FES 2006 et VSA/IC 2011b, respectivement la recommandation la plus récente en matière d’indicateurs pour l’assainissement)
Le tableau 2 comprend des données hydrauliques qui jouent un rôle important dans la
surveillance du rendement d’épuration (calculs des charges) et pour la connaissance
des flux polluants. Il convient de déterminer le volume des eaux traitées, mesuré soit à
l’entrée de la STEP, sans les retours internes, ou dans l’effluent de la STEP, avec saisie
des éventuels déversements intermédiaires. Les valeurs déclarées doivent présenter une
résolution journalière.
&gt; Données hydrauliques, valeurs journalières
Débit journalier (Qj,bio)
Débit journalier traité biologiquement
(sans recirculations éventuelles ni déversements intermédiaires)
Débit maximal journalier traité biologiquement
Débit minimal journalier
Débit minimal journalier traité biologiquement
Volume des déversements
(Qdéversement)
Volume d’eaux usées déversées à l’intérieur de la STEP
(avec lieu de déversement)
Le tableau 3 présente les paramètres nécessaires pour surveiller le rendement
d’épuration. L’autorité fixe les paramètres à mesurer en fonction des conditions de
déversement. Il est possible de renoncer à mesurer certaines valeurs, lorsque d’autres
relevés permettent de les calculer de manière fiable.
Selon le paramètre considéré, sa valeur sera mesurée à l’entrée et/ou à la sortie de la
STEP. Les mesures à l’entrée de la STEP peuvent également intervenir à l’entrée de
l’étape de traitement biologique. Cette manière de faire doit toutefois être clairement
mentionnée et les valeurs mesurées doivent, en accord avec l’autorité, être converties
(par le détenteur de la STEP ou par l’autorité) pour indiquer les valeurs des eaux
Le tableau ne mentionne pas des mesures pourtant indispensables à la surveillance de
l’exploitation (pH, teneur en matière sèche, etc.) et qu’il n’est pas nécessaire de relever
&gt; Valeurs mesurées lors des autocontrôles, toutes les mesures (recommandé 72 mesures par an)
oxygène (DBO5) (avec
blocage de la nitrification
Moyennes journalières de la concentration;
la DBO5 peut, selon les exigences de
l’autorité être remplacé par d’autres paramètres globaux (DCO, COT, COD, p. ex.)
Moyennes journalières de la concentration
Alternative: NTK
VS/IC
Température des eaux usées traitées
Remarques concernant d’autres paramètres exigés par l’OEaux, non mentionnés dans
le tableau 3:
&gt; COT et COD: le COT ou le COD est souvent mesuré par l’autorité. Si la mesure est
effectuée par la STEP, les valeurs mesurées doivent être déclarées.
&gt; AOX: les composés organiques halogénés adsorbables ne sont présents qu’en quanti-
tés infimes dans la plupart des bassins versants. Il est donc le plus souvent possible
de réduire sensiblement l’ampleur de l’échantillonnage.
&gt; Transparence (d’après la méthode de Snellen): étant donné que les MES sont
mesurées dans l’effluent de la STEP, il est possible de renoncer à une mesure de la
transparence. Celle-ci (mesurée selon les méthodes de Snellen ou de Secchi, entre
autres) peut néanmoins jouer un rôle important dans la surveillance du fonctionnement.
Les tableaux 4 à 7 ci-après présentent des données agrégées, c’est-à-dire des additions
de valeurs et quelques valeurs calculées. Il s’agit en général de moyennes annuelles,
certains paramètres pouvant être relevés à intervalles plus grands. L’agrégation des
données est assurée par le détenteur de la STEP, après consultation des autorités, ou
par l’autorité elle-même.
Le tableau 4 présente une sélection de grandeurs permettant de caractériser la STEP et
son bassin versant, ainsi que des grandeurs de référence utilisées pour déterminer les
indicateurs VSA/IC. Certaines de ces données ne sont relevées que périodiquement ou
ne varient qu’après des changements importants ou la réalisation de travaux de rénovation.
Tab. 4 &gt; Données concernant la STEP, la charge traitée et le rendement d’épuration
Equivalent-habitant charge moyenne Selon les indicateurs VSA/IC
(EHDCO ou EHDBO)
VSA/IC
Equivalent habitant charge 85 %
(EH85 %,DCO ou EH85 %,DBO)
Selon les indicateurs VSA/IC
utilisés pour le dimensionnement
(EHdim,DCO ou EHdim,DBO)
Apports par temps sec (Qj,ts)
Charge hydraulique (Qdim)
Charge hydraulique maximale pour laquelle la station a été
Proportion d’eaux claires parasites
Relevé périodique dans le cadre du PGEE, ce paramètre est
indiqué en m³/a ou en pourcentage de la quantité d’eaux
traitées annuellement à la STEP (QSTEP)
% (du
QSTEP)
ou m³/a
Taux de raccordement dans le bassin versant de la STEP
Catégorie «traitement des eaux»
Calcul du rendement d’élimination (différence entre les eaux
brutes à l’entrée de la STEP et l’effluent de la STEP) à l’aide
des charges mesurées (selon les indicateurs VSA/IC) pour
les paramètres DBO5, DCO, COT/COD, Ntot, TKN/NH4-N, Ptot
Le tableau 5 présente les données concernant le traitement des boues. Certaines de ces
données ne sont relevées que périodiquement, ou ne varient qu’après des changements
importants ou la réalisation de travaux de rénovation.
&gt; Données concernant le traitement des boues
Type de traitement des boues
Etapes de traitement des boues sur la STEP
(épaississment, digestion, déshydratation, séchage,
incinération) ou catégorie de traitement des boues, selon
les indicateurs VSA/IC
Mode d’élimination des boues
Filière d’élimination (mode d’élimination et preneur)
Quantité de boues fraîches
Quantité de boues fraîches produites à la STEP
TMS/a
Quantité de boues après épuration
Quantité de boues livrées
tRS/a
siccité) des boues d’épuration
Siccité des boues d’épuration livrées (moyenne annuelle)
Quantité de boues externes
Quantité de boues externes admises à la STEP en
provenance d’autres stations d’épuration des eaux
Quantité de cosubstrats
Quantité de cosubstrats admis à la STEP (y compris, type
de cosubstrats)
tRS/a1)
Analyse des boues: résidu après calcination, phosphore,
métaux (Cd, Co, Cr, Cu, Fe, Hg, Mo, Ni, Pb, Zn), le cas
échéant d’autres paramètres
(au moins une fois l’an)
Selon le type de cosubstrats, il est indiqué de recourir à d’autres unités
Le tableau 6 présente des données concernant l’énergie et les moyens auxiliaires. Selon
le type de station, le procédé de traitement et les appareils de mesure disponibles, les
moyens techniques ne permettent pas de relever directement toutes les données. Il est
toutefois possible de les calculer, de sorte que les paramètres indiqués ne sont pas
adéquats. Les dispositifs de mesure et de surveillance manquants devraient être mis en
place à l’occasion d’une rénovation des installations.
&gt; Données sur la consommation et la production d’énergie et les moyens auxiliaires
Courant consommé pour Courant consommé pour assurer le traitement biologique des eaux kWh/a
le traitement biologique usées (hormis les filtres, les ouvrages de relèvement des eaux, etc.)
Quantité de courant produit
Mazout consommé
Quantité de mazout consommé pour produire de la chaleur
Gaz naturel consommé
Quantité de gaz consommé pour produire de la chaleur
Quantité de gaz produit dans le digesteur
Gaz consommé
Quantité de gaz consommé par installation consommatrice (couNm³/a
plage chaleur-force, chaudière, torchère, système d’injection dans le
réseau, etc.)
Chaleur produite à la STEP
Chaleur livrée
Distribution de chaleur résiduelle
Quantité utilisée par an et type de produit
Le tableau 7 contient des données détaillées sur les coûts et d’autres grandeurs financières selon les indicateurs VSA/IC. En fonction de la disponibilité des données, il est
recommandé de relever également les données financières concernant le réseau
d’évacuation. Ces données permettent de calculer les coûts totaux de l’assainissement.
Tab. 7 &gt; Coûts d’exploitation et du capital
Investissements bruts à la
Dispositions légales mentionnées
Art. 3 LEaux
Chacun doit s’employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la
diligence qu’exigent les circonstances.
Art. 3a LEaux
Il est interdit d’introduire directement ou indirectement dans une eau des substances de
nature à la polluer; l’infiltration de telles substances est également interdite.
De même, il est interdit de déposer et d’épandre de telles substances hors d’une eau s’il
existe un risque concret de pollution de l’eau.
Art. 6 LEaux
Art. 7 LEaux
Les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration conformément aux règlements
cantonaux. Si les conditions locales ne permettent pas l’infiltration, ces eaux peuvent être
déversées dans des eaux superficielles; dans la mesure du possible, des mesures de rétention seront prises afin de régulariser les écoulements en cas de fort débit. Les déversements qui ne sont pas indiqués dans une planification communale de l’évacuation des
eaux approuvée par le canton sont soumis à une autorisation cantonale.
Les cantons veillent à l’établissement d’une planification communale et, si nécessaire,
d’une planification régionale de l’évacuation des eaux.
Prescriptions du Conseil fédéral relatives au déversement et à l’infiltration de substances
Le Conseil fédéral fixe les exigences auxquelles doit satisfaire la qualité des eaux superficielles et des eaux souterraines.
Il édicte des prescriptions concernant:
a) le déversement dans une eau des eaux à évacuer;
b) l’infiltration des eaux à évacuer;
c) les substances qui, selon leur mode d’utilisation, peuvent parvenir dans l’eau et qui, en
raison de leurs propriétés ou des quantités utilisées, risquent de la polluer ou de nuire
au fonctionnement des installations servant à l’évacuation et à l’épuration des eaux.
Art. 9, LEaux
Egouts publics et stations d’épuration des eaux
Les cantons veillent à la construction des réseaux d’égouts publics et des stations centrales d’épuration des eaux usées provenant:
a) des zones à bâtir;
b) des groupes de bâtiments situés hors des zones à bâtir pour lesquels les méthodes
spéciales de traitement (art. 13) n’assurent pas une protection suffisante des eaux ou
ne sont pas économiques.
Ils veillent à l’exploitation économique de ces installations.
Construction et contrôle des installations et des équipements
Art. 15 LEaux
Les détenteurs d’installations servant à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées, des
installations d’entreposage et de traitement technique des engrais de ferme, ainsi que des
silos à fourrage veillent à ce que ceux-ci soient construits, utilisés, entretenus et réparés
correctement. Le fonctionnement des installations servant à l’évacuation et à l’épuration
des eaux usées ainsi que de celles servant au traitement des engrais de ferme doit être
contrôlé périodiquement.
Ordonnance sur la protection des eaux: art. 13 à 17
Exploitation par du personnel spécialisé
Le détenteur d’une installation servant à l’évacuation et à l’épuration des eaux doit:
a) maintenir l’installation en état de fonctionner;
b) constater tout écart par rapport à une exploitation normale, en déterminer les causes
et rétablir la situation dans les plus brefs délais;
c) prendre toutes les mesures d’exploitation proportionnées qui contribuent à réduire la
quantité de substances à évacuer.
Le détenteur d’une exploitation qui déverse des eaux industrielles dans les égouts publics,
de même que celui d’une station d’épuration qui déverse des eaux à évacuer dans les
égouts publics ou dans les eaux, doivent garantir:
a) que les responsables de l’exploitation ont été désignés;
b) que le personnel chargé de l’exploitation dispose des connaissances techniques requises; et
c) que la quantité et la concentration des substances déversées sont mesurées, lorsque
l’autorisation comporte des exigences chiffrées.
L’autorité peut exiger des détenteurs mentionnés à l’al. 2:
a) qu’ils déterminent la quantité et la concentration des substances évacuées qui peuvent
influencer la qualité des eaux polluées et celle des eaux réceptrices en raison de leurs
propriétés, de leur quantité et de la période de déversement, même si l’autorisation ne
comporte pas d’exigences chiffrées;
b) qu’ils conservent certains échantillons d’eaux polluées pendant une durée raisonnable;
c) qu’ils déterminent les effets du déversement ou de l’infiltration des eaux sur la qualité
des eaux réceptrices, lorsque les exigences de qualité des eaux définies dans l’annexe 2
risquent de ne pas être respectées.
La quantité et la concentration des substances déversées peuvent aussi être calculées sur
la base des flux de substances.
Art. 13 OEaux
Art. 14 OEaux
Le détenteur d’une exploitation qui déverse des eaux industrielles dans les égouts publics
et le détenteur d’une station d’épuration qui déverse des eaux à évacuer dans les égouts
publics ou dans les eaux doivent déclarer à l’autorité, selon les instructions de cette dernière:
a) la quantité d’eau déversée;
b) la quantité et la concentration des substances déversées, qu’ils doivent déterminer
conformément à l’art. 13.
Le détenteur d’une station centrale d’épuration doit en outre déclarer:
a) les principales données d’exploitation, telles que le degré d’efficacité, la quantité de
boues d’épuration et leur qualité, leur destination, la consommation d’énergie et les
coûts d’exploitation;
b) les conditions existant dans le bassin versant de l’installation, telles que le taux de
raccordement et la proportion d’eaux non polluées dont l’écoulement est permanent.
Art. 15 OEaux
L’autorité vérifie périodiquement que:
a) les exploitations qui déversent des eaux industrielles dans les égouts publics et les
stations d’épuration qui déversent des eaux dans les égouts publics ou dans les eaux
respectent les exigences fixées dans les autorisations;
b) ces exigences assurent encore une protection efficace des eaux.
Elle tient compte à cet effet des résultats des mesures effectuées par le détenteur.
Au besoin, elle adapte les autorisations et fixe les mesures à prendre. Acet effet, elle prend
en considération l’urgence des mesures requises ainsi que les engagements liés aux décisions ou accords internationaux.
Mesures préventives pour limiter les conséquences d’événements extraordinaires
Le détenteur d’une station d’épuration qui déverse des eaux dans le milieu récepteur et le
détenteur d’une exploitation qui évacue des eaux industrielles dans une station
d’épuration sont tenus de prendre les mesures appropriées et économiquement supportables afin de réduire le risque de pollution des eaux en cas d’événement extraordinaire.
Si, malgré ces mesures, le risque n’est pas supportable, l’autorité ordonne les mesures
complémentaires qui s’imposent.
Les prescriptions plus sévères de l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents
majeurs et de l’ordonnance du 20 novembre 1991 sur la garantie de l’approvisionnement
en eau potable en temps de crise sont réservées.
Déclaration des événements extraordinaires
Art. 16 OEaux
Le détenteur d’une station d’épuration qui déverse des eaux dans le milieu récepteur doit
veiller à ce que soit immédiatement déclaré à l’autorité tout événement extraordinaire qui
pourrait empêcher un déversement des eaux conforme aux prescriptions ou compromettre
la valorisation ou l’élimination des boues d’épuration.
Le détenteur d’une exploitation qui évacue des eaux industrielles doit veiller à ce que soit
immédiatement déclaré au détenteur de la station d’épuration tout événement extraordi-
Art. 17 OEaux
naire qui pourrait entraver ou perturber le fonctionnement correct des installations
d’évacuation et d’épuration des eaux.
L’autorité veille à ce que les collectivités publiques et les particuliers soient informés à
temps des risques d’atteintes nuisibles aux eaux dus à un événement extraordinaire. S'il
faut s’attendre à des atteintes considérables au-delà des frontières cantonales ou nationales, elle veille en outre à en informer le Poste d’alarme de la Confédération ainsi que
les cantons et les pays voisins.
Si la station d’épuration considérée remet ses boues comme engrais et que l’événement
extraordinaire peut altérer la qualité de celles-ci, le détenteur est tenu d’en informer en
outre l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). L’OFAG peut, après avoir consulté
l’autorité cantonale, faire effectuer des analyses complémentaires aux frais du détenteur
Les obligations supplémentaires de déclarer et d’informer prévues par l’ordonnance sur
les accidents majeurs sont réservées.
Art. 48 OEaux
Les analyses et les mesures sont établies d’après les règles reconnues de la technique;
sont notamment reconnues comme telles les normes du CEN (Comité européen de normalisation) ou d’autres normes qui permettent d’obtenir des résultats équivalents.
Dans la mesure où la présente ordonnance ne contient aucune prescription sur le mode et
la fréquence des prélèvements ainsi que sur la manière de procéder pour déterminer si
les exigences sont respectées, l’autorité fixe elle-même des prescriptions au cas par cas.
Annexe 3.1 OEaux: Déversement d’eaux polluées communales dans les eaux
Les eaux polluées communales comprennent:
a) les eaux des ménages (eaux provenant effectivement des ménages et eaux de qualité
b) les eaux de ruissellement s’écoulant des surfaces bâties ou imperméabilisées et évacuées avec les eaux des ménages.
Les exigences qui suivent sont applicables aux eaux polluées communales provenant des
stations d’épuration de plus de 200 équivalents-habitants (EH). Elles sont applicables au
point de déversement pour l’exploitation normale; les situations exceptionnelles, telles
que de très fortes précipitations, sont réservées.
L’autorité fixe cas par cas, en fonction des conditions locales, les exigences auxquelles
doivent satisfaire les eaux polluées communales provenant de stations d’épuration de
200 EH ou moins et les eaux de déversoirs d’orage dans les réseaux d’égouts en système
Si les eaux d’une station centrale d’épuration contiennent aussi des eaux industrielles
(annexe 3.2) ou d’autres eaux polluées (annexe 3.3), l’autorité définit dans l’autorisation
de déversement dans les eaux les exigences à respecter, au besoin en dérogeant aux exigences fixées aux ch. 2 et 3, pour qu’avec les eaux à évacuer, il ne soit pas déversé plus
de substances pouvant polluer les eaux que cela ne serait le cas si les différentes eaux
étaient traitées séparément et dans le respect des exigences formulées aux annexes correspondantes.
&gt; Exigences générales applicables aux eaux polluées communales provenant de STEP &gt;200 EH
 concentration dans les eaux déversées: 20 mg/l (filtration avec une
membrane de 0,45 µm).
 concentration dans les eaux déversées: 15 mg/l (filtration avec une
(DBO5, avec blocage de la
 concentration dans les eaux déversées: 20 mg/l O2
 taux d’épuration par rapport aux eaux polluées brutes: 90 %.
 concentration dans les eaux déversées: 15 mg/l O2
 concentration dans les eaux déversées: 10 mg/l
 taux d’épuration: 85 %, exprimé comme suit:
100 • �1 –
mg COD dans les eaux épurées
mg carbone organiques total dans les eaux polluées brutes
Si les valeurs ne sont pas respectées, l’autorité identifiera les substances
impliquées, évaluera leur provenance et fixera le cas échéant les exigences
à poser conformément aux annexes 3.2 et 3.3.
(d’après la méthode de Snellen)
Si les concentrations d’ammonium dans les eaux polluées peuvent avoir
des effets néfastes sur la qualité d’un cours d’eau, les valeurs suivantes
sont applicables si la température des eaux polluées est supérieure à
10° C:
 concentration dans les eaux déversées: 2 mg/l N
 taux d’efficacité du traitement: 90 %, exprimé comme il suit:
100 • (1 –
mg N-ammonium dans les eaux épurées
mg N-Kjeldahl dans les eaux polluées brutes
Dans ces cas, on procédera à une nitrification durant toute l’année.
Remarque: l’azote obtenu par la méthode de Kjeldahl est la somme de
l’azote contenu dans l’ammonium, l’ammoniac et les substances azotées
0,3 mg/l N (valeur indicative).
adsorbables (AOX)
0,08 mg/l X.
Si la valeur n’est pas respectée, l’autorité identifiera les substances
3 Exigences supplémentaires pour les déversements dans des eaux sensibles
valables pour les eaux sensibles
total (après
 situées dans le bassin versant des lacs,
minéralisation)  déversant leurs eaux dans des cours d’eau en aval des lacs, lorsque ces mesures sont
nécessaires pour assurer la protection du cours d’eau concernée
de 10 000 EH et plus, déversant leurs eaux dans des cours d’eau qui appartiennent au bassin
versant du Rhin en aval des lacs, les valeurs suivantes sont applicables:
 concentration des les eaux déversées: 0,8 mg/l P
 taux d’épuration par rapport aux eaux polluées brutes: 80 %.
Les installations pour lesquelles aucune valeur n’est fixée pour la concentration dans les eaux
déversées ni pour le taux d’épuration doivent être exploitées de façon à éliminer la plus grande
quantité d’azote possible lors de l’épuration des eaux et du traitement des boues. On procédera à
toutes les adaptations de construction possibles à peu de frais; ce principe est valable en
particulier pour les installations qui effectuent déjà une nitrification.
Les cantons situés dans le bassin versant du Rhin établissent d’ici au 28 février 2002 une
planification fixant comment, à partir de 2005, les stations d’épuration déverseront chaque année
2600 t d’azote de moins qu’en 1995. Les installations destinées à l’élimination de l’azote et qui sont
prévues dans cette planification devront procéder à l’élimination à partir de 2005 au plus tard.
Fréquence des prélèvements et
dépassements admissibles
Les exigences fixées aux ch. 2 et 3 sont valables pour une période d’analyse d’une année
et sont applicables à des échantillons prélevés durant 24 heures, à intervalles réguliers,
mais sur différents jours de la semaine.
Le nombre de prélèvements annuels est fixé en fonction de la taille de l’installation:
a) installations de moins de 2000 EH: l’autorité cantonale fixe cas par cas le nombre
minimal d’échantillons à analyser.
b) installations de 2000 EH et plus: au moins douze échantillons durant l’année suivant
la mise en service ou l’agrandissement de l’installation. Quatre échantillons au moins
les années suivantes si les eaux polluées respectent les exigences durant la première
année; si l’un des quatre échantillons dépasse la valeur limite, il conviendra
d’analyser à nouveau douze échantillons au moins l’année suivante.
c) installations de 10 000 EH et plus: au moins douze échantillons par année.
d) installations de 50 000 EH et plus: au moins 24 échantillons par année.
Le nombre maximal d’échantillons pour lesquels des dépassements de la valeur limite
sont autorisés est fixé en fonction du nombre de prélèvements selon le tableau suivant.
aucun échantillon ne doit dépasser les valeurs suivantes:
– substances non dissoutes totales: 50 mg/l;
– demande biochimique en oxygène (DBO5): 40 mg/l;
– carbone organique dissous (COD): 20 mg/l.
La valeur annuelle moyenne suivante ne doit pas être dépassée:
– phosphore pour les installations de 10 000 EH et plus: 0,8 mg/l P
&gt; Tableau des dépassements admissibles
Groupe romand pour la formation des exploitants de station
Habitants raccordés à une station d’épuration
IC (anciennement ORED)
Infrastructures communales (organisation de l’Union des villes suisses
et de l’Association des communes suisses)
DWA 1998: ATV-M 271 Personalbedarf für den Betrieb kommunaler
VSA/suisse énergie 2008/2010: Energie dans les STEP – Guide de
l’optimisation énergétique des stations d’épuration des eaux usées
VSA/FES 2006: Définition et standardisation d’indicateurs pour
VSA/IC 2011a: Financement durable de l’assainissement des eaux
usées: guide et modèle de planification
VSA/IC 2011b: Coûts et prestations de l’assainissement
Contrôle par l’autorité et autocontrôle
Lab’Eaux
Groupement des laboratoires de protection des eaux et de
l’environnement des cantons
Données hydrauliques, valeurs journalières
Valeurs mesurées lors des autocontrôles, toutes les mesures
(recommandé 72 mesures par an)
Données concernant la STEP, la charge traitée et le rendement
Données concernant le traitement des boues
Données sur la consommation et la production d’énergie et les
Coûts d’exploitation et du capital
ORED (désormais IC)
Organisme de l’Union des villes suisses pour les problèmes
d’entretien des routes, d’épuration des eaux usées et d’élimination
Exigences générales applicables aux eaux polluées
communales provenant de STEP &gt;200 EH
&gt; Glossaire
Analyse du niveau des risques en cas de survenue de différents
événements (inondation, tremblement de terre ou explosion, p. ex.).
Risque = probabilité de l’événement x étendue des dégâts
Est réputé accident majeur tout événement extraordinaire qui survient
dans une entreprise ou sur une voie de communication et qui a des
a) hors de l’aire de l’entreprise;
b) sur la voie de communication elle-même ou en dehors de celle-ci.
(art. 2, al. 4, OPAM)
Exploitant de STEP
Personne(s) chargée(s) d’exploiter la STEP, qui est ou sont soumise(s)
à l’autorité du détenteur de la STEP.
Analyses parallèles d’un échantillon identique par plusieurs laboratoires, afin de vérifier la qualité des résultats.
Pour maintenir la valeur économique et l’opérationnalité technique
d’une installation, il importe de procéder régulièrement à des travaux
de maintenance, de remise en état et de renouvellement des ouvrages et des équipements techniques.
Collecte de données à intervalles réguliers à l’aide d’instruments de
mesure et d’analyse automatisés et enregistrement automatique de
ces données sur un support approprié.
Analyses des eaux usées réalisées par le détenteur ou l’exploitant de
la station afin de vérifier le respect des exigences légales et de
garantir ainsi le bon fonctionnement de la STEP.
Autorité cantonale d’exécution.
Somme de tous les composés chimiques dont la structure de base est
faite d’atomes de carbone (graisses, sucres, alcools, protéines, etc.,
mais aussi hydrocarbures halogénés). La charge organique d’un
échantillon d’eau indique la quantité de composés organiques du
carbone contenue dans cet échantillon. Cette charge est en général
déterminée de manière directe ou indirecte à l’aide des paramètres
COT et COD (détermination directe), voire DCO ou DBO5
(détermination indirecte).
Vérification du respect des exigences fixées pour le déversement
d’eaux usées communales. L’autorité procède elle-même à ce
contrôle ou le confie à des tiers.
Détenteur de la STEP
Propriétaire(s) de la STEP.
Echantillon de réserve
Echantillon conservé permettant de répéter au besoin les analyses ou
de tirer des conclusions au sujet de déversements non autorisés
d’eaux usées qui perturbent le fonctionnement de la STEP.
Travaux (petites réparations et nettoyages, p. ex.) effectués sur une
installation pour assurer son bon fonctionnement.
Mesures destinées à retarder l’usure de composants de l’installation
(remplacement de pièces d’usure, p. ex.).
Prélèvement d’échantillons à des emplacements sélectionnés.
Prélèvements d’échantillons proportionnels
Prélèvements d’échantillons proportionnels à une mesure du débit.
Durant une période de temps définie (24 heures, p. ex.), un échantillon de grandeur constante est prélevé en fonction d’un débit prédéfini.
Service dans le cadre duquel le personnel d’exploitation se tient prêt,
en dehors des heures de travail habituelles, à intervenir afin de
remédier à une panne, d’apporter de l’aide en cas d’urgence,
d’effectuer un contrôle ou d’intervenir dans d’autres circonstances
Substances dont la présence à des effets néfastes pour l’eau ou les
organismes vivant dans l’eau ou dont la vie dépend de l’eau.
Fichier PDF Exploitation+et+contrôle+des+stations+d’épuration (2).pdf
execution echantillons stations substances exigences exploitation protection detenteur controle usees oeaux donnees epuration mesures autorite
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