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Timestamp: 2016-10-22 13:42:19+00:00
Document Index: 128098297

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 75', 'art. 57', 'art. 81', "l'article 13", 'art. 10', 'art. 86', 'art. 87', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'in fine', 'art. 68', 'art. 19', 'art. 79', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 81', 'art. 399', 'ATF ', 'art. 399', 'art. 400', 'art. 403', 'art. 400', 'art. 399', 'art. 399', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 156', 'art. 159']

5P.243/2006 (08.02.2007)
intim�, repr�sent� par Me Vincent Jeanneret, avocat,
Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve, case postale 3840, 1211 Gen�ve 3,
recours de droit public [OJ] contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve du 30 mai 2006.
A la requ�te du cr�ancier A.________, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a ordonn� le 30 ao�t 2000 un s�questre au d�triment de B.________, indiquant comme domicile du d�biteur une adresse � Beyrouth (Liban). A cette m�me adresse se trouve aussi le si�ge de la soci�t� C.________, dont le pr�sident directeur g�n�ral est D.________, fr�re de B.________. Ce dernier occupe �galement la fonction de directeur de cette soci�t�.
En validation de l'ordonnance de s�questre, un commandement de payer a �t� notifi� le 23 mai 2001 par voie �dictale dans la Feuille officielle suisse du commerce. La publication indiquait que le d�biteur �tait inconnu � l'adresse libanaise. Le 25 mai 2001, le conseil de B.________ y a form� opposition, en indiquant que son client faisait �lection de domicile en son �tude. Le s�questre ayant �t� r�voqu�, la poursuite est devenue sans objet.
A la suite d'une requ�te de A.________, le 4 d�cembre 2003, le Tribunal de premi�re instance a ordonn� un nouveau s�questre � l'endroit de B.________. Le proc�s-verbal et le commandement de payer le validant ont �t� transmis, par l'interm�diaire de l'Office f�d�ral de la police, � l'Ambassade de Suisse � Beyrouth pour notification. Le 9 d�cembre 2004, un huissier de justice s'est pr�sent� au domicile du d�biteur o� il a effectu� la notification � E.________, en sa qualit� d'employ�e de C.________. Selon l'attestation �tablie par l'huissier, le commandement de payer a �t� notifi� "� la soci�t� X.________ par l'interm�diaire de l'employ�e, responsable dans la soci�t� et fond�e de pouvoir, E.________, qui a re�u les papiers et sign� de sa main". Celle-ci a ensuite envoy� les actes notifi�s au pr�sident directeur g�n�ral, D.________, r�sidant en Syrie.
Dans l'intervalle, par t�l�copie du 16 novembre 2004, le conseil du d�biteur a interpell� l'Office des poursuites sur la question de la validation du s�questre en ces termes : "Vous me savez repr�senter � Gen�ve les int�r�ts de M. B.________".
Le 4 mars 2005, le poursuivi a form� opposition au commandement de payer notifi� au Liban. L'Office des poursuites l'ayant rejet�e pour cause de tardivet�, B.________ a port� plainte (A/574/2005) contre cette d�cision.
Le 7 mars 2005, il a form� une nouvelle plainte (A/518/2005) aupr�s de l'autorit� cantonale de surveillance en faisant valoir qu'il n'avait jamais re�u notification du commandement de payer. Il s'�tonnait du fait que celui-ci ait �t� adress� au Liban d�s lors qu'il avait fait �lection de domicile en l'�tude de son conseil pour la proc�dure en validation de s�questre. Le 15 mars 2005, l'Office des poursuites a notifi� en mains du conseil du poursuivi un nouveau commandement de payer annulant et rempla�ant l'acte notifi� le 9 d�cembre 2004 au Liban. Le poursuivi a form� opposition. De son c�t�, le poursuivant a port� plainte (A/823/2005) contre cette nouvelle notification.
Par d�cision du 30 mai 2006, la Commission de surveillance a rejet� la plainte form�e par A.________ et d�clar� sans objet les deux plaintes d�pos�es par le poursuivi.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, A.________ conclut � l'annulation de cette d�cision. Il a pr�sent� une demande d'effet suspensif qui a �t� rejet�e, d�s lors que cette mesure a d�j� �t� prise dans le cadre du recours LP (cf. art. 19 al. 1 LP et art. 75 ss OJ) connexe (7B.86/2006), lequel sera trait� apr�s le recours de droit public (art. 57 al. 5 OJ en corr�lation avec l'art. 81 OJ). Le poursuivi n'a pas �t� invit� � r�pondre au recours.
1.2 La d�cision attaqu�e, qui �mane de l'autorit� cantonale unique de surveillance au sens de l'article 13 al. 1 LP (art. 10 al. 1 LaLP/GE, RSG E 3 60), a �t� prise en derni�re instance cantonale au sens de l'art. 86 al. 1 OJ. Il s'agit par ailleurs d'une d�cision finale (cf. art. 87 OJ), contre laquelle le recourant a manifestement qualit� pour interjeter un recours de droit public (art. 88 OJ), ce qu'il a fait en temps utile (art. 89 al. 1 OJ). Le recours est en outre recevable au regard du principe de la subsidiarit� absolue du recours de droit public �nonc� � l'art. 84 al. 2 OJ. En effet, comme l'art. 43 al. 1 OJ, applicable par renvoi de l'art. 81 OJ, r�serve le recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens, les griefs constitutionnels - tels que celui tir� de l'appr�ciation arbitraire des preuves (cf. ATF 132 III 1 consid. 3.1; 129 III 618 consid. 3 et les r�f�rences cit�es) - ne peuvent �tre invoqu�s que par cette voie (ATF 126 III 30 consid. 1c; 122 III 34 consid. 1; 119 III 70 consid. 2; 113 III 86 consid. 3; 107 III 11 consid. 3). Par ailleurs, la violation du droit �tranger, qui ne peut �tre revue ni dans le cadre d'un recours en r�forme (art. 43a al. 2 OJ a contrario; ATF 129 III 295 consid. 2.2; 128 III 295 consid. 2d/aa; 126 III 492 consid. 3a in fine et l'arr�t cit�), ni dans le cadre d'un recours en nullit� au sens des art. 68 ss OJ (arr�t 4P.28/1997 du 15 d�cembre 1997 publi� in : SJ 1998 p. 388 consid. 1b et la r�f�rence cit�e), ne peut �tre soumise au Tribunal f�d�ral que par la voie du recours de droit public. En revanche, la violation du droit f�d�ral, y compris les trait�s internationaux conclus par la Conf�d�ration, ne peut �tre invoqu�e que dans un recours LP (art. 19 al. 1 LP, art. 79 al. 1 et 43 al. 1 OJ en corr�lation avec l'art. 81 OJ; ATF 119 III 70 consid. 2).
1.3 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel soulev�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1. p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 III 50 consid. 1c p. 53/54 et les arr�ts cit�s). Le recourant ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit (ATF 128 I 295 consid. 7a). L'art. 90 al. 1 let. b OJ n'autorise pas l'auteur d'un recours de droit public � pr�senter sa propre version des �v�nements (ATF 129 III 727 consid. 5.2.2).
1.4 Conform�ment � l'art. 57 al. 5 OJ, applicable par renvoi de l'art. 81 OJ, le recours de droit public doit �tre trait� avant le recours LP.
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir appliqu� le droit libanais de mani�re arbitraire, en particulier les art. 399 et 400 du Code de proc�dure civile libanais.
2.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arr�ts cit�s).
Aux termes de l'art. 399 du CPC libanais, pour les personnes physiques, la notification doit intervenir � la personne elle-m�me, � son domicile, sa r�sidence ou son lieu de travail ou dans tout autre lieu o� elle se trouve; si le notificateur ne conna�t pas la personne � laquelle l'acte doit �tre notifi�, il le remet � la personne qui se d�clare �tre la personne concern�e par cette notification, au domicile ou � la r�sidence de cette personne, une v�rification de l'identit� sur la base de papiers officiels devant intervenir en cas de remise en dehors du domicile ou de la r�sidence. Si le notificateur ne trouve pas la personne concern�e, il peut remettre l'acte � quiconque se d�clare �tre son mandataire ou � quiconque travaille � son service ou � une personne qui habite avec lui en qualit� de conjoint, proche parent ou alli�, si ladite personne a l'air d'avoir dix-huit ans r�volus et s'il n'y a pas de conflit d'int�r�ts entre ces personnes et le destinataire de la notification (art. 400 du CPC libanais). Pour les personnes morales, l'art. 403 du CPC libanais pr�voit que l'acte � notifier peut �tre remis � un employ� se trouvant sur place, faute pour le notificateur de trouver un repr�sentant de la personne morale au si�ge de cette derni�re ou dans une filiale.
2.2 En l'esp�ce, examinant si la remise de l'acte en mains de E.________ valait notification au poursuivi, l'autorit� cantonale a consid�r� en premier lieu, en application de l'art. 400 du CPC libanais, qu'il n'avait pas �t� all�gu� ni �tabli que E.________ �tait mandataire du poursuivi. Elle a ensuite retenu que celle-ci �tait l'employ�e de la soci�t� C.________. Cela ne signifiait pas que l'acte avait �t� notifi� au poursuivi, car il y avait lieu de distinguer la personne morale de la personne physique du poursuivi, m�me si celui-ci occupait une fonction dirigeante de C.________.
2.3 A l'appui d'un premier grief, le recourant se contente d'affirmer que les art. 399 et 400 du CPC libanais s'appliquent indiff�remment aux personnes physiques et morales, sans indiquer en quoi leur interpr�tation par l'autorit� cantonale serait arbitraire. Faute de motivation suffisante, le moyen est irrecevable (cf. consid. 1.3 supra). Au demeurant, le raisonnement de l'autorit� cantonale n'appara�t pas arbitraire. En effet, le droit libanais connaissant �galement la distinction entre personnes physiques et personnes morales (art. 399, 400 et 403 du CPC libanais), il n'�tait pas arbitraire de consid�rer que l'acte n'avait pas �t� valablement notifi� au poursuivi, d�s lors qu'il a �t� retenu que E.________ ne travaillait pas au service de celui-ci, mais pour le compte de la soci�t� C.________.
2.4 Dans un second grief, le recourant reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas retenu que E.________ travaillait au service du poursuivi malgr� le fait qu'elle se trouvait au domicile priv� de celui-ci. Ce seul �l�ment ne suffit pas � d�duire l'existence d'un rapport de travail entre les pr�cit�s d�s lors que ce domicile co�ncidait avec le si�ge social de la soci�t� C.________, employeur de E.________, ce qui expliquait sa pr�sence � cette adresse. En l'absence d'autres �l�ments tendant � d�montrer l'existence d'un rapport de travail entre le poursuivi et la pr�cit�e, l'autorit� cantonale pouvait, sans arbitraire, consid�rer que cette condition n'�tait pas remplie.
Invoquant une constatation arbitraire des faits, le recourant fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir retenu, en application de l'art. 66 LP, que le poursuivi avait d�sign� un repr�sentant habilit� � recevoir les actes de poursuites et que le commandement de payer avait ainsi �t� valablement notifi� le 15 mars 2005. D�s lors que son argumentation revient en partie � se plaindre de l'application du droit f�d�ral, en l'occurrence, de l'art. 66 LP, le grief est irrecevable. Cette question sera examin�e dans le cadre du recours LP (7B.86/2006; consid. 1.2 supra). Par ailleurs, dans la mesure o� le recourant conteste l'�tablissement des faits, il ne s'en prend pas � la motivation de l'arr�t attaqu� (cf. consid. 2.2 de l'arr�t 7B.86/2006), mais se borne � expliquer pourquoi, � son avis, les juges cantonaux ne pouvaient pas se r�f�rer � la proc�dure d�coulant du premier s�questre, ni au fax du 16 novembre 2004. Sa critique est par cons�quent irrecevable �galement sous cet angle.
En d�finitive, le recours de droit public, mal fond�, doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, doit �tre condamn� aux frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a, en revanche, pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve ainsi qu'� l'Office des poursuites de Gen�ve.