Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000027903021/2013-08-28
Timestamp: 2020-07-09 02:56:31+00:00
Document Index: 76942283

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', "l'article 31", "l'article 30", "l'article 37", 'art. 10', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 8']

Section I : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré. (Articles 6 à 10)
Section II : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. (Articles 11 à 15)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 39 à 43)
Créé par Décret n°2003-268 du 19 mars 2003 - art. 2 () JORF 26 mars 2003
Modifié par Décret n°2012-1450 du 24 décembre 2012 - art. 3
Par dérogation aux dispositions de l'article 31, le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie exerce à l'égard des professeurs certifiés mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie selon les modalités fixées par l' article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie les attributions dévolues aux recteurs d'académie par l'article 30 ainsi que par les articles 32 à 35 et l'article 37 du présent décret.
Créé par Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 - art. 10 () JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
Créé par Décret n°91-960 du 17 septembre 1991 - art. 1 () JORF 21 septembre 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
Créé par Décret n°89-670 du 18 septembre 1989 - art. 9 () JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
Créé par Décret n°93-76 du 18 janvier 1993 - art. 3 () JORF 21 janvier 1993 en vigueur le 1er septembre 1992
Créé par Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991 - art. 8 () JORF 28 décembre 1991