Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EGMR&Datum=18.01.2011&Aktenzeichen=25512/06
Timestamp: 2019-05-27 14:44:39+00:00
Document Index: 110469441

Matched Legal Cases: ['§ 29', '§ 38', '§ 42', '§ 47', '§ 47', '§ 50', '§ 29', '§ 38', '§ 42', '§ 45', '§ 38', '§ 42']

EGMR, 18.01.2011 - 25512/06 - dejure.org
EGMR, 18.01.2011 - 25512/06
https://dejure.org/2011,51985
EGMR, 18.01.2011 - 25512/06 (https://dejure.org/2011,51985)
EGMR, Entscheidung vom 18.01.2011 - 25512/06 (https://dejure.org/2011,51985)
EGMR, Entscheidung vom 18. Januar 2011 - 25512/06 (https://dejure.org/2011,51985)
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AMIROV v. AZERBAIJAN
Le juge doit lui-même respecter le principe du contradictoire, notamment lorsqu'il tranche un litige sur la base d'un motif invoqué d'office ou d'une exception soulevée d'office (voir, mutatis mutandis, Skondrianos c. Grèce, nos 63000/00, 74291/01 et 74292/01, §§ 29-30, 18 décembre 2003 ; Clinique des Acacias et autres c. France, nos 65399/01, 65406/01, 65405/01 et 65407/01, § 38, 13 octobre 2005 ; Prikyan et Angelova c. Bulgarie, no 44624/98, § 42, 16 février 2006 ; Amirov c. Arménie (déc.), no 25512/06, 18 janvier 2011).
Enfin, il échet de rappeler que, si le droit à une procédure contradictoire a été méconnu à un stade déterminé de la procédure, il n'est pas exclu qu'une juridiction supérieure soit à même de redresser toute défaillance (Dallos c. Hongrie, no 29082/95, §§ 47-53, CEDH 2001-II ; Amirov c. Azerbaijan (déc.), no 25512/06, 18 janvier 2011).
La Cour rappelle également que, si le droit à une procédure contradictoire a été méconnu à un stade déterminé de la procédure, il n'est pas exclu qu'une juridiction supérieure soit à même de redresser toute défaillance (Dallos c. Hongrie, no 29082/95, §§ 47-53, CEDH 2001-II, Amirov c. Azerbaijan (déc.), no 25512/06, 18 janvier 2011, et Cepek c. République tchèque, no 9815/10, § 50, 5 septembre 2013).
La Cour rappelle que le juge doit lui-même respecter le principe du contradictoire, notamment lorsqu'il tranche un litige sur la base d'un motif ou d'une exception soulevés d'office (voir, mutatis mutandis, Skondrianos c. Grèce, nos 63000/00, 74291/01 et 74292/01, §§ 29-30, 18 décembre 2003 ; Clinique des Acacias et autres c. France, nos 65399/01, 65406/01, 65405/01 et 65407/01, § 38, 13 octobre 2005 ; Prikyan et Angelova c. Bulgarie, no 44624/98, § 42, 16 février 2006 ; Amirov c. Arménie (déc.), no 25512/06, 18 janvier 2011 ; et Cepek, précité, § 45).
La Cour rappelle en particulier que le juge doit lui-même respecter le principe du contradictoire lorsqu'il tranche un litige sur la base d'un motif invoqué d'office ou d'une exception soulevée d'office (Clinique des Acacias et autres c. France, nos 65399/01, 65406/01, 65405/01 et 65407/01, § 38, 13 octobre 2005 ; Prikyan et Angelova c. Bulgarie, no 44624/98, § 42, 16 février 2006 ; Amirov c. Arménie (déc.), no 25512/06, 18 janvier 2011).