Source: https://www.unbienimmobilier.com/info/
Timestamp: 2018-12-09 23:54:21+00:00
Document Index: 302655279

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

CGU - CGV - Petites annonces en immobilier
Le site Internet "www.unbienimmobilier.com", ci-après dénommé UNBIENIMMOBILIER.COM propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces en immobilier sur Internet, destiné aux particuliers et professionnels.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de UNBIENIMMOBILIER.COM.
Le directeur de publication de UNBIENIMMOBILIER.COM est Monsieur Xavier BEGHIN.
UNBIENIMMOBILIER.COM est hébergé par 1AND1 - 7, Place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES.
L'ensemble des éléments constituant le site UNBIENIMMOBILIER.COM (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de DEXCES, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site UNBIENIMMOBILIER.COM n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.
En conséquence, l'utilisateur du site UNBIENIMMOBILIER.COM s'engage à ne pas :
Utiliser ou interroger le site UNBIENIMMOBILIER.COM pour le compte ou au profit d'autrui,
Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur le site UNBIENIMMOBILIER.COM,
Intégrer tout ou partie du contenu du site UNBIENIMMOBILIER.COM dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
Utiliser un robot, notamment d'exploration, une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site UNBIENIMMOBILIER.COM, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de DEXCES,
Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site UNBIENIMMOBILIER.COM entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et règlementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. DEXCES se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
DEXCES est le producteur de la base de données constituée par le site UNBIENIMMOBILIER.COM, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. DEXCES se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite "Informatique et libertés", UNBIENIMMOBILIER.COM est lié à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1508394. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mail). Voir la page "Nous contacter" de UNBIENIMMOBILIER.COM.
Afin de faciliter la navigation sur le site UNBIENIMMOBILIER.COM, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche.
Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de UNBIENIMMOBILIER.COM peut en être perturbée. Par ailleurs votre navigateur devra obligatoirement accepter les cookies de session pour pouvoir notamment vous connecter à votre compte.
Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des services accessibles via le site, l'utilisateur est invité à contacter le support technique par courrier électronique (mail). Voir la page "Nous contacter" de UNBIENIMMOBILIER.COM.
Le site UNBIENIMMOBILIER.COM peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. DEXCES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.
En cas d'interruption de UNBIENIMMOBILIER.COM pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
En cas d'impossibilité momentanée d'accès à UNBIENIMMOBILIER.COM (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de UNBIENIMMOBILIER.COM (et/ou des sites qui lui sont liés),
En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de UNBIENIMMOBILIER.COM. L'utilisateur de UNBIENIMMOBILIER.COM est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre DEXCES dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,
En cas de perte par le membre de UNBIENIMMOBILIER.COM de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
DEXCES se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion de UNBIENIMMOBILIER.COM sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.
Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur UNBIENIMMOBILIER.COM.
DEXCES se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales du site UNBIENIMMOBILIER.COM. Chaque internaute se connectant à UNBIENIMMOBILIER.COM est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales en vigueur.
Les frais de publication par annonce pour un mois s'élèvent à 12,42 € HT (soit 14,90 € TTC).
Votre annonce sera publiée immédiatement. Cependant, celle-ci sera relue par UNBIENIMMOBILIER.COM.
Si votre annonce est bloquée par UNBIENIMMOBILIER.COM en raison de sa non conformité aux Conditions Générales d'Utilisation, vous recevrez un mail d'information. En cas de blocage, la durée de publication de votre annonce ne sera pas prolongée.
L'annonce reste en ligne en fonction de la durée choisie, à partir de la date initiale de mise en ligne, sauf retrait anticipé de cette dernière par UNBIENIMMOBILIER.COM, conformément à l'article 6 des Conditions Générales d'Utilisation.
Les frais de renouvellement de publication par annonce pour un mois s'élèvent à 12,42 € HT (soit 14,90 € TTC).
La durée de publication de votre annonce sera prolongée en fonction de la durée choisie, à partir de la date de fin de mise en ligne, sauf retrait anticipé de cette dernière par UNBIENIMMOBILIER.COM, conformément à l'article 6 des Conditions Générales d'Utilisation.
Votre annonce modifiée sera relue par UNBIENIMMOBILIER.COM.
Dès que votre annonce modifiée est débloquée, celle-ci reste en ligne jusqu'à la date de fin de mise en ligne, sauf retrait anticipé de cette dernière par UNBIENIMMOBILIER.COM, conformément à l'article 6 des Conditions Générales d'Utilisation.
Les frais pour la mise en avant d'une annonce pour une durée illimitée s'élèvent à 16,58 € HT (soit 19,90 € TTC).
Chaque annonce sera publiée immédiatement dès sa création. Cependant, celle-ci sera relue par UNBIENIMMOBILIER.COM.
Si l'une de vos annonces est bloquée par UNBIENIMMOBILIER.COM en raison de sa non conformité aux Conditions Générales d'Utilisation, vous recevrez un mail d'information.
Chaque annonce reste en ligne pendant toute la durée du partenariat, sauf retrait anticipé de cette dernière par UNBIENIMMOBILIER.COM, conformément à l'article 6 des Conditions Générales d'Utilisation.
Dès que votre annonce modifiée est débloquée, celle-ci reste en ligne pendant toute la durée du partenariat, sauf retrait anticipé de cette dernière par UNBIENIMMOBILIER.COM, conformément à l'article 6 des Conditions Générales d'Utilisation.