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Timestamp: 2016-10-26 02:30:16+00:00
Document Index: 25828959

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 31', 'art. 31', 'ATF ']

I 350/99 (06.01.2000)
compos�e des Juges f�d�raux Lustenberger, Spira et R�edi; Berset, Greffi�re
Arr�t du 6 janvier 2000
A.- G.________, n� en 1963, a travaill� en qualit� de nettoyeur au service de la soci�t� N.________ SA.
Le 18 mai 1994, l'assur� a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� (reclassement dans une nouvelle profession et rente).
Le 13 mars 1995, le docteur R.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, a constat� que l'assur� ne pouvait plus reprendre son ancienne occupation de nettoyeur et qu'il devait �viter les marches prolong�es, les accroupissements et agenouillements, les ports de charges et les positions assises prolong�es avec genoux en flexion. �Dans toute activit� o� le patient est tant�t debout, tant�t assis (50 % - 50 %), avec changements de positions fr�quents, il pourrait avoir une activit� � temps complet et rendement total�.
Du 23 septembre 1996 au 23 juin 1998, l'assur� a accompli quatre stages d'observation professionnelle au Centre d'int�gration professionnelle de l'AI (CIP). Alors que les trois premiers ont �t� interrompus pour raisons m�dicales, les ma�tres de stage ont mis pr�matur�ment fin au quatri�me en raison du mauvais comportement et du manque de volont� r�it�r�s de l'int�ress�, en d�pit de plusieurs avertissements.
Il ressort du rapport �Oser� du CIP du 25 juin 1998
que l'assur� �tait apte au travail, � plein temps et rendement normal, dans des postes adapt�s - �vitant les travaux lourds, le port de charges, la position statique debout prolong�e et les d�placements fr�quents - tels que le montage simple de petits composants, l'activit� d'op�rateur de presse ou le tri et contr�le de pi�ces, apr�s mise au courant en entreprise. Il pourrait r�aliser un salaire annuel de 36 000 fr. comme op�rateur de presse, de 38 400 fr. en tant qu'ouvrier d'usine et de 42 000 fr. dans l'�tiquetage.
Le 23 mars 1998, le docteur R.________, m�decin d'arrondissement de la CNA et sp�cialiste en orthop�die et chirurgie, a confirm� les conclusions de son rapport du 13 mars 1995.
Par d�cision du 7 ao�t 1998, la CNA a mis fin � ses prestations au 31 ao�t 1998, au motif que l'assur� �tait apte � travailler � plein temps et � plein rendement dans toute activit� professionnelle excluant les travaux lourds, le port de charges, la position statique debout prolong�e et les d�placements fr�quents.
Par d�cision du 27 ao�t 1998, l'Office de l'assuranceinvalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s : OCAI) a rejet�
la demande de prestations pr�sent�e par l'assur�, au motif, notamment, que la comparaison du revenu hypoth�tique de 43 600 fr. par an et du revenu d'invalide d'environ 40 000 fr. par an faisait appara�tre un taux d'invalidit� de 10 %, lequel �tait insuffisant pour permettre l'ouverture du droit � une rente.
B.- Par jugement du 25 f�vrier 1999, la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI a rejet� le recours form� contre cette d�cision par G.________.
C.- Le pr�nomm� interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant � l'octroi d'une mesure de reclassement professionnel. Il invoque notamment la survenance de troubles psychiques venant s'ajouter � ses infirmit�s physiques et s'appuie sur un rapport du 2 juin 1999 du docteur T.________, m�decin au d�partement de psychiatrie des H�pitaux Universitaires de Gen�ve (ci-apr�s : HUG), dont il sera fait �tat, en tant que besoin, ci-apr�s.
La cour cantonale s'en rapporte � justice, alors que l'OCAI propose le rejet du recours. L'OFAS a renonc� � se d�terminer.
1.- En instance f�d�rale, le recourant ne conteste plus le refus de rente d�cid� par l'office intim�. Le litige porte donc seulement sur son droit � des mesures de reclassement professionnel.
2.- a) Le juge ne doit, en principe, tenir compte que des faits existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arr�ts cit�s), en l'esp�ce le 27 ao�t 1998. Les faits survenus post�rieurement doivent cependant �tre pris en consid�ration dans la mesure o� ils sont �troitement li�s � l'objet du litige et de nature � influencer l'appr�ciation au moment o� la d�cision attaqu�e a �t� rendue (ATF 99 V 102 et les arr�ts cit�s).
b) En l'occurrence, le recourant invoque la survenance de troubles psychiques et fait valoir qu'il n'est pas en mesure de reprendre le travail � plein temps d'un jour � l'autre, sans r�adaptation professionnelle. Il produit un certificat du 2 juin 1999 du docteur T.________ selon lequel, d'une part, il est suivi depuis le 30 mars 1999 par la Clinique de psychiatrie II des HUG et, d'autre part, il serait � m�me de reprendre une activit� professionnelle pour autant qu'il puisse b�n�ficier de mesures de r�adaptation. Ces faits sont suffisamment li�s � l'objet du litige au sens du consid�rant pr�c�dent pour qu'ils puissent �tre pris en consid�ration dans le pr�sent arr�t.
3.- a) Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assur�s invalides ou menac�s d'une invalidit� imminente ont droit aux mesures de r�adaptation qui sont n�cessaires et de nature � r�tablir leur capacit� de gain, � l'am�liorer, � la sauvegarder ou � en favoriser l'usage. Ce droit est d�termin� en fonction de toute la dur�e d'activit� probable.
L'assur� a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidit� rend n�cessaire le reclassement et si sa capacit� de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, �tre sauvegard�e ou am�lior�e de mani�re notable (art. 17 al. 1 LAI).
Sont consid�r�es comme un reclassement les mesures de formation destin�es � des assur�s qui en ont besoin, en raison de leur invalidit�, apr�s ach�vement d'une formation professionnelle initiale ou apr�s le d�but de l'exercice d'une activit� lucrative sans formation pr�alable, pour maintenir ou pour am�liorer sensiblement leur capacit� de gain (art. 6 al. 1 RAI).
b) Selon la jurisprudence, la suppression de ces prestations n'est admise qu'au terme de la proc�dure de sommation, assortie d'un d�lai de r�flexion, au sens de l'art. 31 al. 1 LAI. Conform�ment � cette disposition, le refus ou le retrait de la prestation ne peut �tre d�cid� que si, au pr�alable, l'administration a attir� l'attention de l'assur� sur les cons�quences qu'aurait son opposition, par une sommation �crite assortie d'un d�lai de r�flexion convenable. La sanction doit �tre annonc�e en bonne et due forme et comporter la fixation d'un d�lai. R�cemment, le Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� sa jurisprudence, en soulignant que la proc�dure de l'art. 31 al. 1 LAI doit �galement �tre mise en oeuvre lorsque l'assur�, qui refuse les mesures de r�adaptation, est inform� dans la d�cision de refus de prestation de la possibilit� de pr�senter une nouvelle demande. Il en est de m�me lorsque l'assur� a clairement refus� une mesure de r�adaptation concr�te, prometteuse et que l'on peut raisonnablement exiger de lui (cf. ATF 122 V 219 consid. 4b et les r�f�rences).
4.- a) En l'esp�ce, si l'office intim� n'a pas express�ment refus� l'octroi de mesures d'ordre professionnel au recourant, il y a pourtant lieu d'admettre que tel est le cas, d�s lors que la demande de prestations portait � la fois sur un reclassement et sur une rente d'invalidit�. La d�cision administrative litigieuse ne contient, cependant, aucun motif � l'appui d'un tel refus et le jugement cantonal est muet sur la question. Ce n'est que dans sa r�ponse au recours de droit administratif que l'OCAI a d�clar� qu'il avait mis fin au stage d'observation professionnelle de l'assur�, en raison du mauvais comportement de ce dernier et de son manque r�it�r� de volont�, malgr� plusieurs avertissements pr�alables, de sorte qu'il ne saurait demander de nouvelles mesures de r�adaptation. En second lieu, l'OCAI a consid�r� que le recourant �tait en mesure d'exercer des activit�s ne n�cessitant aucune formation pr�alable telles qu'op�rateur de presse, ouvrier d'usine ou employ� dans l'�tiquetage.
b) En l'occurrence, le rapport du CIP du 25 juin 1998 indique que des avertissements ont �t� donn�s au recourant, mais le dossier n'en contient pas de trace. Dans ces circonstances, force est de consid�rer que, faute de sommation valable au sens de l'arr�t cit� au consid. 3b ci-dessus, le manque de motivation de l'assur� n'�tait pas une raison suffisante pour lui refuser les mesures demand�es.
c) Il ressort des deux rapports du m�decin de la CNA et du rapport du CIP du 25 juin 1998 que le recourant n'est plus en mesure d'exercer son ancienne occupation de nettoyeur, mais qu'il est apte � travailler � plein temps et � plein rendement dans toute activit� professionnelle �vitant les travaux lourds, le port de charges, la position statique debout prolong�e et des d�placements fr�quents. En retenant trois activit�s susceptibles d'�tre exerc�es par le recourant, l'OCAI a proc�d� � une �valuation th�orique de la situation, comme il l'indique express�ment dans sa d�cision du 27 ao�t 1998. Il n'a pas examin�, en revanche, les possibilit�s concr�tes de reclassement professionnel, eu �gard aux nombreuses limitations impos�es par le handicap physique de l'assur�. Partant, on ne saurait admettre d'embl�e que les activit�s r�ellement adapt�es aux d�ficiences physiques du recourant ne n�cessitent pas de formation pr�alable, de sorte que la deuxi�me raison invoqu�e par l'OCAI � l'appui de son refus d'octroyer des mesures d'ordre professionnel n'est pas pertinente non plus.
d) Il sied d�s lors de renvoyer la cause � l'office intim� pour qu'il examine concr�tement les possibilit�s de reclassement professionnel du recourant, ainsi que les autres conditions dont d�pend le droit � cette prestation, et rende une nouvelle d�cision.
Dans son appr�ciation, l'OCAI tiendra compte, notamment, de l'attitude positive dont semble d�sormais faire preuve le recourant � l'�gard de telles mesures, de l'avis du docteur T.________ selon lequel son patient serait en mesure de reprendre une activit� professionnelle, pour autant qu'il puisse b�n�ficier de mesures de reclassement, du jeune �ge du recourant, ainsi que de l'influence �ventuelle de ses troubles psychiques sur sa capacit� de gain.
mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invali-
dit� du 25 f�vrier 1999, ainsi que la d�cision de
l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit�
du 27 ao�t 1998 sont annul�s dans la mesure o� ils se
t�es par le recourant, la cause �tant renvoy�e �
l'office intim� afin qu'il proc�de conform�ment aux