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Timestamp: 2016-10-27 13:10:34+00:00
Document Index: 180453804

Matched Legal Cases: ['art. 113', 'art. 116', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

5C.81/2004 (08.06.2004)
5C.81/2004 /frs
Arr�t du 8 juin 2004
MM. et Mme les Juges Raselli, Pr�sident,
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Robert Fiechter, avocat,
La succession de feu X.________, soit:
d�fenderesses et intim�es, toutes deux repr�sent�es par Me Bernard Ziegler, avocat,
reprise d'instance, action en lib�ration de dette,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 5 f�vrier 2004.
Le 16 janvier 2002, X.________ a obtenu la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e par Y.________ � un commandement de payer de 9'432'089 fr. 10. Le 6 f�vrier 2002, Y.________ a ouvert une action en lib�ration de dette, que le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet�e par jugement du 7 novembre 2002. Le 10 d�cembre 2002, Y.________ a appel� de ce jugement aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
X.________ est d�c�d� le 19 janvier 2003 � Los Angeles (�tats-Unis d'Am�rique). Selon son dernier testament, dat� du 10 janvier 2003, il a laiss� tout son argent, ses biens, propri�t�s, immeubles et autres actifs � son �pouse A.________. Le produit de la vente de ses trois voitures devait cependant �tre r�parti � parts �gales entre ses trois enfants, C.________, D.________ et B.________. Ce testament a �t� d�pos� le 28 f�vrier 2003 aupr�s de la Cour sup�rieure de l'�tat de Californie pour le comt� de Los Angeles. Le d�lai pour l'attaquer est arriv� � �ch�ance sans avoir �t� utilis�.
A la suite du d�c�s de X.________, la Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 2 avril 2003, a constat� la suspension de l'instance pendante devant elle (cf. art. 113 let. c LPC/GE).
Le 23 octobre 2003, A.________ et B.________ ont sollicit� la reprise de l'instance (cf. art. 116 al. 1 LPC/GE), all�guant qu'elles �taient les seules h�riti�res de X.________. A l'appui de cette affirmation, elles ont produit une d�claration de la premi�re �tude notariale d'�tat du district Yakkasaray, � Tachkent (Ouzb�kistan), selon laquelle elles exer�aient depuis le 31 juillet 2003 les droits de la succession, conform�ment au testament du 10 janvier 2003.
Y.________ s'est oppos� � la reprise de l'instance. Il a expos� que A.________ pourrait, en sa qualit� d'ex�cutrice testamentaire, reprendre l'instance, mais que cette question �tait soumise au droit de l'�tat de Californie, dont il ignorait le contenu; B.________ ne pourrait en revanche pas �tre partie � la proc�dure, n'�tant ni ex�cutrice testamentaire, ni h�riti�re universelle, ni h�riti�re de la cr�ance litigieuse.
Par arr�t du 5 f�vrier 2004, la Chambre civile de la Cour de justice a constat� la reprise de l'instance et a imparti � A.________ et B.________ un d�lai pour r�pondre � l'appel de Y.________, lequel a �t� condamn� aux d�pens de l'assignation en reprise d'instance. La motivation de cet arr�t est en substance la suivante :
D.a Lorsque la suspension a �t� prononc�e en raison du d�c�s d'une partie, l'instance doit �tre reprise par ou contre ses h�ritiers.
En l'esp�ce, il ressort des pi�ces produites que X.________ �tait domicili� en Ouzb�kistan, comme le mentionnent d'ailleurs aussi la demande du 6 f�vrier 2002 et l'appel du 10 d�cembre 2002.
Les autorit�s comp�tentes du dernier domicile de X.________ indiquent que les droits de la succession sont exerc�s par A.________ et B.________. Ces derni�res ont donc qualit� pour reprendre l'instance � laquelle X.________ �tait partie.
D.b Les autres h�ritiers dont le nom figurait dans le testament au c�t� de celui de B.________ ne sont certes pas mentionn�s dans l'attestation produite. Toutefois, celle-ci se r�f�re express�ment au testament du 10 janvier 2003 qui les nomme. L'existence des autres enfants du d�funt �tait donc connue de l'autorit� qui a d�livr� le certificat d'h�ritier, de sorte que ceux-ci y auraient �galement �t� mentionn�s s'ils avaient eu la qualit� d'h�ritiers.
De plus, Y.________ n'explique pas pourquoi il serait n�cessaire d'examiner � la lumi�re du droit de l'�tat de Californie si la qualit� d'ex�cutrice testamentaire de A.________ l'autorise � reprendre l'instance � laquelle X.________ �tait partie.
D.c Ainsi, en se fondant sur le document �manant des autorit�s du dernier domicile du d�funt, dont il n'y a pas lieu de remettre en cause le contenu, il faut consid�rer que l'assignation en reprise de l'instance a �t� valablement form�e par A.________ et B.________.
Contre cet arr�t du 5 f�vrier 2004, Y.________ interjette en parall�le un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Par le second, il conclut, avec suite de frais et d�pens des instances cantonale et f�d�rale, � la r�forme de l'arr�t attaqu� dans le sens suivant : la qualit� d'ex�cutrice testamentaire est reconnue � A.________; la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour d�terminer les pouvoirs de A.________ en qualit� d'ex�cutrice testamentaire selon le droit de l'�tat de Californie; il est constat� que B.________ n'est pas h�riti�re universelle et ne dispose par cons�quent pas de la qualit� de partie pour reprendre l'instance.
Les intim�es n'ont pas �t� invit�es � r�pondre au recours en r�forme.
Aux termes de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Cette disposition souffre toutefois des exceptions dans des situations particuli�res justifiant l'examen pr�alable du recours en r�forme, notamment lorsque ce recours appara�t irrecevable (ATF 117 II 630 consid. 1a et les arr�ts cit�s). Tel �tant pr�cis�ment le cas en l'esp�ce, comme on le verra, il se justifie de d�roger au principe pos� par l'art. 57 al. 5 OJ et d'examiner le recours en r�forme avant le recours de droit public.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 453 consid. 2 et les arr�ts cit�s; 127 III 41 consid. 2a; 126 III 274 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
2.1 En vertu de l'art. 48 al. 1 OJ, le recours en r�forme n'est ouvert que contre une d�cision finale. Est finale au sens de cette disposition toute d�cision par laquelle l'autorit� cantonale a statu� sur une pr�tention mat�rielle ou refus� d'en juger pour un motif qui emp�che d�finitivement que la m�me pr�tention soit �mise � nouveau entre les m�mes parties (ATF 127 III 433 consid. 1b/aa, 474 consid. 1a; 126 III 445 consid. 3b et la jurisprudence cit�e; Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 1 ss, 6). Il peut ainsi s'agir non seulement d'un jugement au fond, mais aussi d'un jugement qui refuse d'entrer en mati�re pour un motif de proc�dure, lorsqu'il exclut que la m�me action soit exerc�e � nouveau, car il a alors les m�mes effets, entra�nant indirectement la perte de l'action (Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.1.4 ad art. 48 OJ et les r�f�rences cit�es; ATF 50 II 203 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Peut notamment constituer une telle d�cision indirectement finale l'admission d'une exception de proc�dure � raison du d�faut de qualit� de partie (ATF 50 II 203 consid. 2 et les arr�ts cit�s; 86 II 121; Poudret, op. cit., n. 1.1.4.3 ad art. 48 OJ; Birchmeier, Handbuch des Bundesgesetzes �ber die Organisation der Bundesrechtspflege, 1950, p. 164; Wurzburger, Les conditions objectives du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, th�se Lausanne 1964, p. 186).
2.2 Le recourant se r�f�re aux principes qui viennent d'�tre rappel�s et soutient qu'en l'esp�ce, la d�cision entreprise trancherait la question de la qualit� de partie des intim�es de mani�re finale, de sorte qu'elle constituerait une d�cision finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ.
Ce raisonnement aurait �ventuellement pu avoir quelque pertinence si, par la d�cision entreprise, l'autorit� cantonale avait d�ni� � une partie sollicitant la reprise de l'instance la qualit� pour reprendre le proc�s introduit initialement contre X.________. En l'esp�ce, toutefois, la d�cision attaqu�e a pr�cis�ment admis l'assignation en reprise de l'instance form�e par les intim�es; elle n'a en rien refus� de statuer sur la pr�tention mat�rielle litigieuse � l'�gard de qui que ce soit, son seul effet �tant que l'instance � laquelle X.________ �tait partie est dor�navant reprise par les intim�es. Par ailleurs, � supposer que, comme le pr�tend le recourant, l'arr�t entrepris tranche d�finitivement la qualit� de partie des intim�es, voire leur qualit� d'h�riti�res de X.________, il pourra toujours �tre attaqu� avec la d�cision finale en vertu de l'art. 48 al. 3 OJ.
Ainsi, c'est dans le cadre d'un recours dirig� contre la d�cision finale � intervenir, et qui pourra se rapporter aussi � la d�cision pr�judicielle ou incidente pr�sentement attaqu�e dans la mesure o� celle-ci influe sur la solution du litige (Poudret, op. cit., n. 4.1.1 ad art. 48 OJ), que le recourant pourra le cas �ch�ant soumettre au Tribunal f�d�ral les griefs qu'il a soulev�s dans le pr�sent recours, �tant rappel� que la ratio legis est de ne soumettre qu'une seule fois la cause au Tribunal f�d�ral (Poudret, op. cit., n. 4.1.1 ad art. 48 OJ).
2.3 La cour cantonale n'a pas statu� sur une partie de ce qui �tait demand�, de sorte que la qualification de d�cision partielle est �galement exclue en l'esp�ce. C'est d�s lors en vain que le recourant se r�f�re � la jurisprudence admettant, pour des motifs d'�conomie de proc�dure (ATF 127 I 92 consid. 1c et les arr�ts cit�s), la recevabilit� d'un recours en r�forme imm�diat contre une d�cision partielle tranchant au fond le sort d'une pr�tention qui aurait pu faire � elle seule l'objet d'un proc�s distinct et dont le jugement est pr�judiciel � celui des autres conclusions encore litigieuses (cf. ATF 129 III 25 consid. 1.1; 124 III 406 consid. 1a; 123 III 140 consid. 2a; 117 II 349 consid. 2a).
2.4 On a vu que la d�cision entreprise ne constituait pas une d�cision (directement ou indirectement) finale (cf. consid. 2.1 et 2.2 supra), ni une d�cision partielle pouvant faire l'objet d'un recours en r�forme imm�diat (cf. consid. 2.3 supra). Comme, par ailleurs, le recours n'est pas form� pour violation des prescriptions du droit f�d�ral sur la comp�tence (art. 49 al. 1 OJ), il ne pourrait �tre recevable qu'aux conditions pos�es par l'art. 50 al. 1 OJ (cf. ATF 127 III 433 consid. 1c/aa; 122 III 254 consid. 2a). Le recourant ne pr�tend toutefois � juste titre pas que ces conditions seraient remplies en l'esp�ce, si bien qu'il s'impose de conclure que l'arr�t attaqu� ne peut � ce stade (cf. consid. 2.2 supra) faire l'objet d'un recours en r�forme.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours en r�forme doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, le Tribunal f�d�ral n'ayant pas demand� de r�ponse aux intim�es, auxquelles cette proc�dure n'a par cons�quent pas occasionn� de frais indispensables (cf. art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Lausanne, le 8 juin 2004