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Timestamp: 2020-01-18 02:59:39+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 311', 'art 222', 'art 222', 'art 222', 'art 222', 'art 222', 'art 222', 'art 222', 'art 222', 'art 224', 'art 223', 'art 226', 'art 212', 'art 242', 'art 373', 'art 220', 'art 431']

LOI DU 9 JUILLET 2010 – ET SI L'ON PARLAIT DE VOUS ?
LOI DU 9 JUILLET 2010
12 novembre 2013 Anne-Laure Buffet France - Dispositifs légaux 2 commentaires
La loi N° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative « aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couple et aux incidences de ces dernières sur les enfants » :
– Crée une ordonnance de protection pour les victimes,
– introduit dans le code pénal un délit de harcèlement moral au sein du couple
– favorise l’expérimentation du bracelet électronique destiné à maintenir à distance le conjoint violent,
– établit le mariage forcé comme circonstance aggravante en cas de violences exercées contre une femme qui refuserait l’union qu’on lui impose,
– institue une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes, fixée au 25 novembre,
– prévoit des actions de sensibilisation en milieu scolaire et universitaire,
– et prévoit la remise d’un rapport sur la formation spécifique des professionnels (santé, sociale, judiciaire) en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes et des violences commises au sein du couple.
Elle doit être demandée par la femme victime de violences auprès du juge aux affaires familiales (JAF). Les formulaires sont à retirer auprès du Tribunal de grande instance, des points d’accès au droit, des associations, des avocats, puis à déposer au Tribunal auprès du JAF de permanence.
Si la présence d’un avocat n’est pas obligatoire pour faire la demande d’ordonnance de protection, il est toutefois fortement recommandé d’en prendre un.
Certificats médicaux, témoignages de l’entourage, attestations d’associations ou de services sociaux, main courante, plainte… doivent accompagner la demande, pour permettre au juge aux affaires familiales d’estimer le danger actuel et la vraisemblance des violences dénoncées. Le dépôt de plainte n’est pas obligatoire pour demander à bénéficier de cette ordonnance.
Le juge aux affaires familiales apprécie l’urgence et fixe une audience proche, à laquelle le partenaire ou ex-partenaire violent sera convoqué. A la fin de l’audience ou dans un délai proche, le juge rend sa décision et les mesures accordées sont applicables.
Cette procédure est contradictoire, et les parties peuvent être entendues ensemble ou séparément.
Le juge aux affaires familiales ne peut prendre aucune mesure qui n’aura pas été demandé : de fait, il est crucial de bien tout demander. Des mesures complémentaires peuvent être demandées pendant les 4 mois de l’ordonnance de protection.
Le juge aux affaires familiales délivre l’ordonnance de protection pour une durée de quatre mois. Elle peut être reconduite le temps des procédures judiciaires, dans le cadre d’une requête en divorce.
Les différentes mesures qui peuvent être demandées
3/ Pour les couples mariés, résidence séparée des époux, avec attribution du logement conjugal à la femme victime de violences.
4/ Pour les couples non mariés, attribution du logement du couple à la femme victime des violences et possibilité de prise en charge des frais concernant ce logement (prise en charge du loyer et/ou des charges etc.).
6/ Autorisation faite à la femme victime de dissimuler sa nouvelle adresse au conjoint ou ex conjoint violent, et d’élire domicile chez son avocat ou auprès du Procureur.
8/ Interdiction de sortie du territoire pour les enfants (avant 18 ans) et pour les jeunes filles majeur en cas de mariage forcé.
Le harcèlement moral au sein du couple
Il se traduit par des agissements répétés ayant pour conséquence une dégradation des conditions de vie qui se manifeste par une altération de la santé physique ou mentale. Ces faits sont réprimés lorsqu’ils sont commis par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), le concubin ou par l’ex-conjoint, de l’ex-partenaire ou de l’ex-concubin. Ce délit de violence psychologique au sein du couple est puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ou cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, selon la gravité du dommage.
Pour les femmes étrangères
Les femmes bénéficiant de l’ordonnance de protection, un titre de séjour d’un an portant la mention «vie privée et vie familiale » sans condition de vie commune est délivré ou renouvelé de plein droit.
Modèle de requête :http://www.justice.gouv.fr/art_pix/protocole_OP_professionnel_2011.pdf
La loi n° 92-683 du 22 juillet 1992, portant réforme des dispositions du Code Pénal mentionne que la qualité de conjoint ou concubin de la victime, constitue une circonstance aggravante des “atteintes volontaire à la personne”. Même s’ils n’ont entraîné aucune incapacité totale de travail (ITT), ces faits de violence sont constitutifs d’un délit, donc passibles du tribunal correctionnel.
La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs :
– a élargit le champ d’application de la circonstance aggravante à de nouveaux auteurs (pacsés et « ex »), à de nouvelles infractions (meurtres, viols, agressions sexuelles)
– facilite l’éloignement de l’auteur de l’infraction du domicile de la victime
– reconnait le vol entre époux pour les objets ou documents indispensables à la vie quotidienne (art 311-12 2° al 2 cp)
– a inscrit la notion de « respect » dans les devoirs des époux
Voici les infractions tenant compte de la circonstance aggravante :
– meurtre : réclusion criminelle à perpétuité (article 221-4 cp)
– tortures ou à des actes de barbarie : vingt ans de réclusion criminelle (article 222-3 cp)
– violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : vingt ans de réclusion criminelle (art 222-8 cp)
– violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente : quinze ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende (art 222-10 cp)
– violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours : cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende (art 222-12 cp)
– violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail : trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende (art 222-13 cp)
– viol : vingt ans de réclusion criminelle (art 222-24 cp)
– agressions sexuelles autres que le viol : sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende (art 222-28 cp)
D’autres infractions sont condamnées même en l’absence de circonstance aggravante :
– appels téléphoniques malveillants réitérés ou agressions sonores : un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende (art 222-16 cp)
– menace : 6 mois à 5 ans d’emprisonnement et 7.500 € à 75.000 € d’amende (art 222-17 et 222-18 cp)
– séquestration : vingt ans de réclusion criminelle ou cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende si la personne séquestrée est libérée volontairement avant 7 jours (art 224-1 cp)
– entrave volontaire à l’arrivée de secours : sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende (art 223-5 cp)
– introduction et maintien dans le domicile d’autrui : un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende (art 226-4 cp)
– risques causés à autrui : un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende (223-1cp)
NB : Seul un dépôt de plainte auprès des services de police, de gendarmerie ou au procureur pourra donner lieu à des poursuites. En fonction des faits, le procureur peut décider de classer l’affaire, de la traiter par des mesures alternatives aux poursuites ou de poursuivre devant le tribunal. La victime à la possibilité de se porter partie civile selon certaines conditions.
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance (art 212 cc)
Le divorce pour faute peut être demandé en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui rendent intolérable le maintien de la vie commune (art 242 cc)
Les violences conjugales constituent une telle violation justifiant un divorce pour faute.
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale renforce le principe de la coparentalité. Ainsi, en cas de séparation des parents, le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale demeure la règle mais elle peut être remise en question dans l’intérêt de l’enfant. Dans ce cas, le parent qui ne détient pas cet exercice dispose d’un droit de visite et d’hébergement qui ne peut lui être refusé que pour des motifs graves (art 373-2-1 cc)
Le juge peut également organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.
Il est donc important de saisir le juge aux affaires familiales dans les plus brefs délais afin qu’il statue sur les aménagements de l’autorité parentale.
Les mesures d’éloignement de l’auteur des violences
Actions devant le juge civil
La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce instaure la possibilité pour les couples mariés de demander la mise en place de mesures urgentes. Avant l’engagement d’une procédure de divorce, l’époux victime de violences conjugales pourra saisir en urgence le Juge aux Affaires Familiales pour demander l’éviction du conjoint violent c’est-à-dire obtenir la résidence séparée et l’attribution du domicile conjugale (art 220-1 al3 cc)
Cette procédure nécessite le recours d’un avocat et doit être suivie de l’engagement d’une procédure de divorce ou de séparation de corps dans les quatre mois. Dans le cas contraire, les mesures sont rendues caduques.
Action devant le juge pénal
La loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales facilite l’éviction du domicile de l’auteur de violences (conjoint ou concubin uniquement) à tous les stades de la procédure pénale et prévoie la possibilité d’une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique.
La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 vient renforcer l’efficacité de la mesure d’éloignement en étendant l’interdiction du domicile commun aux pacsés et aux « ex » et en prévoyant à tous les stades de la procédure pénale une sanction immédiate en cas de non respect de l’interdiction.
Dans un premier temps, le Procureur de la République peut imposer dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites (médiation et composition pénale) à l’auteur des violences de résider hors du domicile du couple et même de l’empêcher de paraître aux abords immédiats. Si l’auteur des faits ne respecte pas l’interdiction, le procureur met en mouvement l’action publique.
Dans un deuxième temps, le juge d’instruction peut imposer cette mesure d’éloignement dans le cadre d’un contrôle judiciaire. En cas de non respect de l’obligation, le procureur peut saisir le juge des libertés et de la détention en vue du placement en détention.
Dans un dernier temps, le tribunal correctionnel peut assortir un sursis avec mise à l’épreuve d’une mesure d’éloignement.
Pour les femmes entrées en France en tant que conjointe de français ou conjointe d’étranger entrée par le regroupement familial, l’exigence de la communauté de vie n’est plus exigée en cas de violences conjugales :
Avant la délivrance du titre de séjour
La loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile dispose qu’ en cas de violences conjugales commises avant la délivrance du premier titre de séjour, « le conjoint étranger se voit délivrer une carte de séjour temporaire » (art L. 313-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)
Après la délivrance du titre de séjour
La rupture de la communauté de vie en raison de violences conjugales, n’entraîne pas le retrait du titre de séjour. Son renouvellement peut lui être accordé. (art 431-2 et 313-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
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12 novembre 2013 à 19 h 20 min
je connais malheureusement bien cette loi et malgré le fait qu’elle soit destiné aux couple je trouve qu’elle est plus adapté et surtout bien plus appliquée aux femmes.
Quand il s’agit de la faire appliquer pour un homme,c’est beaucoup plus difficile!
A quand une interprétation de cette loi directement destinée aux hommes?
Ils sont beaucoup à devoir se « farcir » -excusez-moi du terme- une perverse narcissique et/ou personne toxique,à voir leur vie bousillée,se dégrader impunément sans qu’on pense d’office à ce qu’ils en soient victime eux aussi.
Y a t-il des hommes qui ont pu faire appliquer la loi,contre une ex (ou conjointe)?
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Je viens de lire cet article. Et je suis très agacée. Déjà, on ne dit plus pédophile mais pédocriminel. Au moins c'est clair pour l'enfant : l'acte est un crime contre un enfant et non pas une sorte d'amour, de fantasme qu'on n'a pas le droit de réaliser. Un crime doit être jugé et puni, il mérite une sanction. L'enfant a en principe la notion de l'interdit, l'interdit transgressé amène à la réprimande et à la sanction. Et l'enfant le sait. Expliquer à un enfant (petit de surcroit) ce que sont les fantasmes et les pulsions... Et pourquoi pas leur offrir une anthologie de Freud tant qu'on y est ? Ça ne peut amener que confusion, clivage, difficulté de compréhensions et absence de repères. L'enfant a besoin de clarté, pas de théories semi-sulfureuses et alambiquées. Et on ne cherche pas à soigner l'autre, le criminel, lorsqu'on est victime, encore moins quand on est enfant ... C'est quoi ces propos qui poussent presque à protéger le pauvre "pédophile" qui ne sait pas se contrôler, et donc à lui pardonner ? "Ce que t'a fait ou pourrait te faire ton père, ton grand-père, tonton ou tata, c'est vraiment pas bien, ça va faire mal à ton corps et à ton cerveau, mais il ne peut pas faire autrement alors on va l'aider à aller mieux, parce que tu comprends, c'est un fantasme, une pulsion, un machinchouette hyper dangereux mais auquel tu ne vas rien comprendre..." Et l'enfant, ce qu'il va retenir est : "je peux peut-être l'aider parce que le pauvre est malade, alors je vais le soigner, comme lorsque nounours est blessé, parce que c'est pas la faute de nounours, c'est moi qui jouait avec." N'importe quoi. J'étais agacée. Je suis furieuse. https://www.google.com/amp/s/www.lci.fr/amp/famille/pedophilie-comment-trouver-les-mots-justes-pour-mettre-en-garde-son-enfant-2142160.html @lciofficiel @innocenceendangerofficial #pedocriminalite #enfance #enfanceendanger #droitdesenfants #inceste #violencesfaitesauxenfants #freud #psy
Connaissez-vous la série Mytho ? Non, je ne vais pas vous spoiler. En revanche, parlons secte. Parlons GOUROU. Qu'elle a l'air gentille cette voisine qui donne des gâteaux au facteur, a toujours un sourire entre la compassion, la contrition et la compréhension. Qui "comprend". Qui observe surtout, et saisit la dérive familiale de ses voisins. Une femme paumée, deux ados en perte de tout repère, qui ne se sentent pas ou plus comprises, pas ou plus importantes, qui s'inquiètent, s'angoissent, terriblement. Venez mes chéries, la porte est grande ouverte. Car je le sais je le sens je le vois, vous êtes particulièrement intelligentes, mais souvent les parents refusent de le voir, ça leur fait peur... Je vais vous aider... Prenez ces pierres d'énergie pour retrouver ou découvrir le vrai amour... Blablabla. Mytho décrypte avec finesse, sans l'air d'y toucher, la manière dont l'emprise sectaire se met en place sur des proies "évidentes". Fragilités psychiques, émotionnelles, volonté d'être écouté, besoin d'être encouragé... Tout est bon pour "choper" une victime. Et tant de promesses de bonheur et de réussite à venir, déversées au semi compte-gouttes. Mais attention, pour être heureux et réussir, il faut s'engager. Et ne rien dire, les parents ne doivent pas savoir. C'est un secret. Seul le secret apporte la plénitude. Et ça peut arriver. A tous, donc à chacun. Car chacun, tous, traversons des périodes de fragilité. Où nous avons besoin d'un peu de soutien, de douceur et de réconfort. Stopper le mécanisme demande d'être averti. D'oser parler. De refuser le secret. De s'engager volontairement et non parce que c'est demandé "pour aller bien". Les marchands de bonheur sont nombreux. Ils ont l'air tout à fait commun, le plus souvent. Vous en connaissez. Ils ne sont jamais loin de vous, et sur les réseaux sociaux, ils sont nombreux à flatter, à vous dire comme vous êtes intelligent, "HP", extraordinaires et incompris. Eux sont là pour vous sauver. Un sauvetage qui se transforme en contrôle, en obéissance, en isolement, en endoctrinement. #sectes #isolement #secret #gourou #guru #doctrine #mytho #mythoarte #serietv #developpementpersonnel
https://harcelementmoral.blog/2020/01/05/le-consentement/ Vanessa Springora parle de SA vie. Parle de SA souffrance. Parle de SON drame. Pour dénoncer ce que la violence sexuelle vécue par un.e mineur.e crée comme tsunami définitif. Pour continuer d’éveiller les consciences. Elle raconte SA descente aux enfers. SA sidération. L’emprise dont elle fut victime. La peur de la proie. La traque d’un prédateur. @editionsgrasset #vanessaspringora #pedocriminalite #victime #enfants #droitdesenfants #abussexuels #violencesfaitesauxenfants #bookstagram #livrestagram #lecture #consentement #grasset
Une belle surprise pour cette fin d'année, ce message de Clara Breuil sur cette lettre ouverte, éditée au éditions Le Réalgar, "Lettre ouverte aux parents de ce monde ou d'un autre". "Un certain livre m'a rencontrée par le plus grand des hasards. Je me suis dirigée vers lui sans même porter mes lunettes. Peu après, son éditeur ( Daniel Damart Le Réalgar) me l'a offert. Ne plus croire au hasard mais en mon intuition, toujours. Chère Anne-Laure Buffet je veux et dois trouver le moyen de porter au plateau vos mots, je les partage profondément, il me faut lire au public votre texte magnifique autant que puissant. Votre feu et vos colères m'habitent. M'en accorderiez-vous le droit..? " Alors souhaitons que 2020 puisse grâce à Clara donner la parole à ce texte. Et surtout souhaitons que nous nous engagions vraiment à protéger et défendre nos enfants, tous les enfants, pour leur offrir un monde plus en paix. @clarabreuilarspoetica #lerealgareditions #enfants #droitdesenfants #vie #joie #theatre #lettreouverte #monde #avenir #lecture #lecturedujour #bookstagram #poesie
Je souhaite pour 2020 que chaque enfant garde ou retrouve son sourire, son ingéniosité, son inventivité, sa candeur, sa douceur, son envie d'explorer, son besoin de grandir, son goût du partage et sa joie de vivre. Je souhaite que chaque enfant puisse être aimé comme il est, tel qu'il est. Je souhaite que leurs paroles ne soient plus niées, étouffées ou malmenées. Je souhaite que leurs corps ne servent plus à contenter le désir pervers et la cupidité consumériste de certains. Je souhaite que leurs coeurs puissent se nourrir de rêves et de poésies. Je leur souhaite que 2020 soit un peu plus intelligente et bien plus humaine. Mais ça, ça dépend de nous. Je nous souhaite d'être encore des enfants. Bonne année à tous. #2020 #bonneannee2020 #bonneannee #happynewyear #wishes #voeux #enfant #kids #happiness