Source: http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201311/lexamen_du_projet_de_loi_de_finances_pour_2014_au_senat.html
Timestamp: 2016-02-09 17:57:09+00:00
Document Index: 209031640

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 59", "l'article 24", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 13", "l'article 18", "l'article 20", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 7"]

L�examen du projet de loi de finances pour 2014 au S�nat - Sénat
Sénat - L�examen du projet de loi de finances pour 2014 au S�nat
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L�examen du projet de loi de finances pour 2014 au S�nat Partager cet article :
Mardi 17 d�cembre, les s�nateurs n'ont pas adopt�, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2014.
L'Assembl�e nationale a adopt� le texte en lecture d�finitive jeudi 19 d�cembre.
RessourcesLe dossier l�gislatif Les enjeux du PLF 2014Consulter le communiqu� de s�ance du 27 novembre 2013
19 d�cembre 2013 : lecture d�finitive du PLF pour 2014 � l'Assembl�e nationale
Jeudi 19 d�cembre, l'Assembl�e nationale a adopt� le projet de loi de finances pour 2014 en lecture d�finitive.
17 d�cembre 2013 : le S�nat n'a pas adopt�, en nouvelle lecture, le PLF2014 Mardi 17 d�cembre, � l'issue de la discussion g�n�rale, le S�nat a examin� la motion 1-7 du groupe CRC, tendant � opposer la question pr�alable sur le projet de loi. Cette motion a �t� adopt�e par scrutin public (scrutin). En cons�quence, le S�nat a rejet� le projet de loi de finances pour 2014, en nouvelle lecture. Consulter le compte rendu analytiqueConsulter le compte rendu int�gral (� venir)Vous pouvez suivre et commenter la discussion en s�ance publique gr�ce au module ci-dessous :
13 d�cembre 2013 : l'Assembl�e nationale adopte en nouvelle lecture le PLF2014
Vendredi 13 d�cembre, l'Assembl�e nationale a adopt� le projet de loi de finances pour 2014 en nouvelle lecture.
5 d�cembre 2013 : �chec de la commission mixte paritaire (CMP)
Jeudi 5 d�cembre 2013, la commission mixte paritaire s'est r�unie afin de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014 et n'est pas parvenue � un accord.
Les repr�sentants du S�nat � cette commission mixte paritaire �taient :en tant que titulaires, Philippe Marini, Fran�ois Marc, Mich�le Andr�, Yvon Collin, �ric Bocquet, Alb�ric de Montgolfier, Vincent Delahaye ; et en tant que suppl�ants, Francis Delattre, Jean Germain, Claude Haut, Roger Karoutchi, G�rard Miquel, Fran�ois Patriat, Fran�ois Trucy. Infographie : les chiffres cl�s de l'examen du PLF 2014 au S�nat
27 novembre 2013 : le S�nat n'a pas adopt� le projet de loi de finances pour 2014
Mercredi 27 novembre, le S�nat a poursuivi l'examen de la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2014. Au cours de la journ�e, les s�nateurs ont notamment :adopt� l�article 41 proc�dant � l'�valuation pour 2014 de la contribution fran�aise au budget communautaire, estim�e � 20,14 milliards d'euros ;supprim� l'article 37 durcissant le bar�me du malus automobile.A l'issue de l'examen des articles, le S�nat a entendu les orateurs inscrits pour les explications de vote pour la premi�re partie du PLF 2014:- Fran�ois Marc (Soc - Finist�re) rapporteur g�n�ral de la commission des finances- Philippe Marini (UMP - Oise), pr�sident de la commission des finances1. Jean Arthuis (UDI-UC - Mayenne) ;2. Marie-France Beaufils (CRC - Indre-et-Loire) ;3. Jacques M�zard (RDSE - Cantal) ;4. Philippe Adnot (NI - Aube) ;5. Jean-Vincent Plac� (Ecolo - Essonne) ;6. Jean-Pierre Caffet (Soc - Paris) ;7. Alb�ric de Montgolfier (UMP - Eure-et-Loir).
A la fin des explications de vote, le S�nat a proc�d�, conform�ment � l'article 59 du r�glement du S�nat au vote sur la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2014 par scrutin public ordinaire sur laquelle le gouvernement avait demand� un vote bloqu�. A l�issue de ce scrutin, le S�nat n'a pas adopt� la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2014 par 180 voix contre 143. Ce rejet a pour cons�quence de ne pas permettre l'examen de la seconde partie et le rejet de l'ensemble du texte, conform�ment � la loi organique n� 2001-692 du 1er ao�t 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Le S�nat n�a pas adopt� la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2014 et l�ensemble du texte est, en cons�quence, consid�r� comme rejet�. A l'issue du vote, le Pr�sident du S�nat est intervenu pour souligner le travail du S�nat sur ce texte, et pour inviter � une r�flexion sur la r�novation de la proc�dure budg�taire. Voici le texte de son intervention :
"A ce point de nos discussions, je tiens � souligner qu�avant d�en arriver � ce vote final, le S�nat a longuement travaill� et d�battu. Nous avons en effet consacr� � l�examen de ce budget pr�s de 536 heures en commission sans oublier nos d�bats qui viennent de se d�rouler en s�ance publique. Je souhaite saluer la qualit� du travail men� par la commission des finances sous la pr�sidence active de Philippe Marini et la pertinence des analyses et des propositions de notre rapporteur g�n�ral, Fran�ois Marc.
Je rappelle que le travail effectu� par le S�nat sur la premi�re partie n�est pas perdu et peut �tre pris en compte ult�rieurement, quand bien m�me le vote en premi�re lecture est n�gatif. Je veux �galement souligner la qualit� du travail r�alis� sur la seconde partie du projet de loi, sur les missions, tant par les rapporteurs sp�ciaux que par les rapporteurs pour avis. 38 rapports ont �t� adopt�s par la commission des finances et 68 par les autres commissions, soit plus d�une centaine au total. Les commissions ont ainsi pleinement exerc� leur fonction de contr�le de l�action du Gouvernement, par l�audition des ministres et des hauts fonctionnaires qui ont pu dresser un bilan des diff�rentes politiques publiques. Ces rapports et l�ensemble de nos d�bats constituent une contribution importante du S�nat au d�bat public, qui nourrira utilement les travaux l�gislatifs et de contr�le � venir dans notre assembl�e car nos r�flexions budg�taires ne se r�sument pas � l�examen du projet de loi de finances. Le travail budg�taire, c�est un travail qui nous mobilise toute l�ann�e et constitue une part fondamentale de notre activit�.
Pour autant, loin de moi l�intention de minimiser l�importance de l�examen de la loi de finances de l�ann�e. Mais nous le savons, la marge de man�uvre du Parlement � de l�Assembl�e nationale comme du S�nat � peut para�tre, du moins pour certains, r�duite en la mati�re, a fortiori en cette p�riode de forte contrainte budg�taire. C�est pourquoi il nous faudra sans doute r�fl�chir � une r�novation de la proc�dure budg�taire dans la perspective d�une revalorisation du r�le du Parlement dans l��laboration de nos lois de finances publiques et sociales."
Consulter le compte rendu analytiqueConsulter le compte rendu int�gral Vid�o : PLF 2014 - L'avis des groupes politiques du S�nat
26 novembre 2013 : suite de l'examen du projet de loi de finances pour 2014
Le S�nat a poursuivi l'examen de la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2014. Au cours de la journ�e, le S�nat a notamment :adopt� deux amendements relatifs � la taxe g�n�rale sur les activit�s polluantes (TGAP) applicable aux sacs plastiques � usage unique utilis�s par le grand public : l'amendement I-59 rect bis qui vise � �tendre cette taxe � tous les sacs � usage unique pour le transport des marchandises y compris les fruits et l�gumes et les produits de bouche, et l'amendement I-177 qui a pour objet de moduler la TGAP pour la Guyanne et Mayotte ;adopt� l'article 24 qui vise, d'une part, � fixer, pour 2014, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, des d�partements et des r�gions et, d'autre part, � d�terminer les variables d'ajustement au sein de l'enveloppe norm�e et leur taux d'�volution ;adopt� sans modification l�article 26 relatif � la mise en �uvre du Pacte de confiance et de responsabilit� entre l'�tat et les collectivit�s locales pour les d�partements et renforcement de la p�r�quation ;rejet� l'amendement I-223 qui proposait un dispositif destin� � neutraliser les cons�quences financi�res pour les d�partements dues � la suspension, la suppression ou la r�duction du montant de l'�cotaxe ;adopt� l�article 31 relatif � la fixation des plafonds 2014 des taxes affect�es aux op�rateurs et � divers organismes charg�s de missions de service public ;adopt� l�article 32 relatif au pr�l�vement sur le fonds de roulement des agences de l�eau ;adopt� l�article 33 relatif au pr�l�vement exceptionnel sur le fonds de roulement du Centre national du cin�ma et de l�image anim�e.
Consulter le compte rendu int�gral 25 novembre 2013 : suite de l'examen du projet de loi de finances pour 2014
Le 25 novembre, les s�nateurs ont poursuivi l'examen en s�ance publique des articles de la premi�re partie du projet de loi de finances. Dans la journ�e, les s�nateurs ont notamment :adopt� l'article 8ter proposant d'int�grer les revenus des bons ou contrats de capitalisation et des placements de m�me nature, notamment l'assurance-vie, dans les revenus pris en compte pour le calcul du plafonnement de l'imp�t de solidarit� sur la fortune. L'adoption de l'amendement I-2 de la Commission des Finances a modifi� l'article 8 ter. Il propose que les int�r�ts des plans d��pargne-logement (PEL) soient inclus dans les revenus pris en compte pour le calcul du plafonnement de l�ISF; rejet� l'article 9 sur la taxe exceptionnelle de solidarit� sur les hautes r�mun�rations vers�es par les entreprises. Cet article vise entre autre les clubs de football qui, bien que de taille r�duite, emploient des salari�s b�n�ficiant de r�mun�rations tr�s �lev�es ; adopt� l'article 10 relatif � la surtaxe � l'imp�t sur les soci�t�s par scrutin public ;adopt� l'article 11 qui propose de r�former le r�gime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobili�res ou de droits sociaux des particuliers ; adopt� l'article 13 relatif � la r�forme de d�fiscalisation des investissements productifs et des logements sociaux outre-mer.En soir�e, les s�nateurs ont �galement :supprim� l'article 18 en adoptant l'amendement I-103 par 194 voix contre 144. Celui-ci pr�voyait notamment de r�duire � 22 ans le nombre d'ann�es n�cessaires pour obtenir une exon�ration totale de l'imp�t sur le revenu et un abattement exceptionnel de 25% sur les plus-values nettes imposables des terrains b�tis ;supprim� l'article 20 par l'adoption de 3 amendements identiques I-104, I-358, I-509 par 206 voix contre 138. Cet article proposait d'augmenter les taux des taxes int�rieures de consommation sur les produits �nerg�tiques de mani�re progressive et proportionn�e au contenu de CO2. Consulter le compte rendu analytique
Consulter le compte rendu int�gral
23 novembre 2013 : suite de l'examen du projet de loi de finances pour 2014
Le 23 novembre, les s�nateurs ont poursuivi l'examen en s�ance publique des articles de la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2014. 385 amendements restaient � examiner. La discussion a repris sur les amendements portant article additionnel apr�s l'article 7 quater. Dans la journ�e, les s�nateurs ont notamment adopt� plusieurs amendements ins�rant apr�s l'article 7 quater des articles additionnels, pr�voyant l'application d'un taux de TVA r�duit :- pour les transports publics urbains (amendement n� 413 adopt� par scrutin public) ; - pour les locations non commerciales de films aux festivals, cin�-clubs et associations de diffusion et d��ducation � l�image (amendement n� 145 rect.) ;- pour le secteur du logement-foyer, des centres d�accueil de demandeurs d�asile et des centres d�h�bergement d�urgence (amendement n�151).Ils ont adopt� l'article 7 ter sur l'application du taux de TVA � 5,5 % pour les travaux d'am�lioration de la qualit� �nerg�tique des locaux � usage d'habitation achev�s depuis plus de deux ans. Consulter le compte rendu analytique
22 novembre 2013 : suite de l'examen du projet de loi de finances pour 2014
Le 22 novembre, les s�nateurs ont poursuivi l'examen en s�ance publique du projet de loi de finances pour 2014. Les s�nateurs ont notamment adopt� :un article additionnel apr�s l'article 6 visant � r�tablir l'exon�ration fiscale et sociale pour les heures suppl�mentaires. Cet article est introduit par l'amendement n� 361 adopt� par 182 voix pour et 158 voix contre (consulter le scrutin public) ;l�article 6 bis relatif au maintien du taux r�duit de la TVA � 5.5 % (au lieu de 5 %) ;l�article 7 qui pr�voit une baisse du taux de la TVA applicable aux entr�es dans les salles de cin�ma ;l�article 7 bis relatif � la baisse du taux de la TVA de 10 � 5.5 % pour les importations et acquisitions intracommunautaires d��uvres d�art ;plusieurs amendements ins�rant des articles additionnels apr�s l'article 7 quater pr�voyant l'application d'un taux de TVA r�duit :- sur le bois de chauffage (amendements 82, 414 et 505 par scrutin public) ;- en faveur des activit�s physiques et sportives �questres (amendements 339 rect. et 525 rect. par scrutin public) . Ils n'ont pas adopt� :l'article 3 pr�voyant l'abaissement du plafond de l'avantage procur� par le quotient familial par 189 voix contre 155 (consulter le scrutin public) ;l'article 5 relatif � la suppression de l'exon�ration fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de compl�mentaire sant� ;l'article 6 qui supprimait l'exon�ration d'IR des majorations de retraite ou de pension pour charge de famille.Le vote sur l'article 7 ter sur l'application d'un taux r�duit de TVA � 5,5 % pour les travaux d'am�lioration de la qualit� �nerg�tique pour les locaux d'habitation achev�s depuis plus de deux ans a �t� r�serv�, en attendant que le gouvernement �tablisse la liste des travaux �ligibles.
21 novembre 2013 : le S�nat a entam� l'examen du projet de loi de finances pour 2014
Le 21 novembre, les s�nateurs ont entam� l'examen en s�ance publique du projet de loi de finances pour 2014. A l'issue de la discussion g�n�rale, les s�nateurs ont rejet� la motion n�I-359 de renvoi en commission pr�sent�e par Dominique de Legge et les membres du groupe UMP par 188 voix contre 139 (consulter le scrutin public sur la motion).
13 novembre : la commission des finances a examin� la premi�re partie du projet de loi de finances R�unie le 13 novembre 2013, la commission des finances a examin� la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2014. Sur proposition du rapporteur g�n�ral, Fran�ois Marc (Soc � Finist�re), la commission des finances a adopt� 16 amendements, qui ont pour objet de : 1. Pr�server les ressources de l�Etat gr�ce � une plus grande efficacit� fiscale : en incluant les int�r�ts des plans d'�pargne-logement (PEL) parmi les revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement de l'imp�t de solidarit� sur la fortune (ISF) ; en compl�tant le champ d�application de la taxe exceptionnelle de solidarit� sur les hautes r�mun�rations vers�es par les entreprises (� taxe � 75 % �). Elle a ainsi adopt� : o un amendement anti-optimisation pour pr�venir le contournement de cette taxe par les grands groupes ; o un amendement � d��quit� sportive �, assujettissant � cette taxe les clubs sportifs professionnels �trangers affili�s � une f�d�ration fran�aise et participant aux championnats fran�ais ; en r�duisant de 25 % � 20 % le taux de l'abattement exceptionnel applicable aux plus-values de cessions de terrains autres que des terrains � b�tir, afin de conserver l'effet incitatif de la mesure tout en limitant la perte de recettes pour l'Etat. 2. Contribuer � l�am�lioration du financement et de la comp�titivit� des entreprises fran�aises : en prenant en compte la r�duction d�imp�t � Madelin � dont a b�n�fici� le contribuable dans le calcul de la plus-value mobili�re imposable. Ce syst�me se substituerait � l�interdiction de cumul entre cette r�duction d�imp�t et le nouveau r�gime d�abattement renforc� vot�e par l�Assembl�e nationale ; en pr�voyant que la fraction des charges financi�res des entreprises, non d�ductibles de l'assiette de l'imp�t sur les soci�t�s, fix�e � 25 % pour 2014, �volue en fonction des taux d'int�r�t ; en incluant les transporteurs maritimes impos�s selon le r�gime forfaitaire de la taxe au tonnage dans le champ des b�n�ficiaires du cr�dit d'imp�t comp�titivit� emploi (CICE) ; en maintenant les engrais organiques au taux interm�diaire de TVA (fix� � 10 %), afin d�encourager leur usage plut�t que celui des engrais chimiques. Fran�ois Marc a �galement propos� plusieurs ajustements concernant les recettes des organismes publics. A l�issue de cet examen, la commission a d�cid� de proposer au S�nat d�adopter l�ensemble de la premi�re partie du projet de loi de finances pour 2014. Consulter le communiqu� de presse de la commission des finances 5 novembre 2013 : le groupe UMP a pr�sent� � la presse son avis sur le PLF 2104 Mardi 5 novembre, le groupe UMP a organis� une conf�rence de presse, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2014. Fabienne Keller (UMP - Bas-Rhin) et Philippe Dominati (UMP - Paris) expliquent la position de l'opposition sur ce projet de loi. 9 octobre 2013 : la commission des finances a auditionn� Didier Migaud
Le 9 octobre, la commission des finances auditionnait Didier Migaud, Pr�sident du Haut Conseil des finances publiques. Retrouvez les vid�os de cette audition : VOD : l�audition de Didier Migaud VOD : les questions de Fran�ois Marc, rapporteur g�n�ral VOD : les questions des s�nateurs 1er octobre 2013 : la commission des finances a auditionn� Bernard Cazeneuve
Le mardi 1er octobre, Bernard Cazeneuve, ministre d�l�gu� charg� du budget, �tait auditionn� par la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014. VOD : l�audition de Bernard Cazeneuve VOD : les questions des s�nateurs � Bernard Cazeneuve En savoir plus :Suivre le S�nat sur Twitter, Facebook, Google +, Dailymotion, Flickr et LinkedIn Photo � S�nat Mise � jour : 27/11/2013