Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F09-12-2014-9C_541-2014
Timestamp: 2016-10-26 04:08:33+00:00
Document Index: 240450191

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64']

9C_541/2014 (09.12.2014)
9C_541/2014 � � � � Arr�t du 9 d�cembre 2014
MM. et Mme les Juges f�d�raux Kernen, Pr�sident, Glanzmann et Parrino.
repr�sent�e par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate,
A.________ a pr�sent� le 7 avril 2006 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans un pr�avis du 16 ao�t 2007, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'office AI) l'a inform�e que sa capacit� de travail �tait totale depuis le 1er janvier 2007, conform�ment aux conclusions des m�decins du Centre B.________ dans un rapport d'expertise interdisciplinaire du 19 juillet 2007. Par d�cisions du 25 janvier 2008, il lui a allou� une rente enti�re d'invalidit� du 1er d�cembre 2005 au 31 ao�t 2006 et un trois-quarts de rente du 1er septembre au 31 d�cembre 2006. Par arr�t du 11 novembre 2010, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, a annul� celles-ci et renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il proc�de � une instruction compl�mentaire comportant une (nouvelle) expertise psychiatrique et statue � nouveau. Le docteur C.________ (sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie), auquel un mandat d'expertise a �t� confi� par l'administration, a �tabli un rapport le 28 avril 2011, compl�t� le 14 juillet 2011, o� il a consid�r� que d'un point de vue strictement psychiatrique la capacit� de travail m�dico-th�orique de l'assur�e �tait enti�re dans toute activit�. L'office AI, dans un pr�avis du 8 ao�t 2011 confirm� par d�cision du 18 mai 2012, a repris les conclusions de ce m�decin sur le plan psychique. Il a donc allou� � l'assur�e une rente enti�re d'invalidit� du 1er d�cembre 2005 au 31 ao�t 2006 et un trois-quarts de rente du 1er septembre au 31 d�cembre 2006. D�s le 1er janvier 2007, A.________ n'avait plus droit � une rente d'invalidit�.
A.________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, en concluant, sous suite de frais et de d�pens, � ce qu'elle soit r�form�e en ce sens qu'elle avait droit � une demi-rente d'invalidit� depuis le 1er janvier 2007 jusqu'� la date que justice dira, subsidiairement � ce qu'elle soit annul�e et la cause renvoy�e � l'office AI pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Affirmant qu'elle avait recouvr� une capacit� de travail enti�re d�s le 1er janvier 2010 et qu'il aurait fallu que l'expert examine l'�volution de sa situation sur le plan psychique entre 2007 et 2009, elle requ�rait � titre pr�alable la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique judiciaire.
Par arr�t du 22 mai 2014, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et de d�pens, � son annulation, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente, � titre subsidiaire � l'office AI pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Sur le plan formel, la recourante soul�ve le grief de violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.). Sous cet angle, elle fait valoir qu'�tant donn� les raisons pour lesquelles elle contestait la valeur probante de l'expertise psychiatrique du docteur C.________, il e�t fallu que les premiers juges examinent d'abord - et de mani�re d�taill�e - la validit� de celle-ci, avant de la prendre en consid�ration pour l'analyse du cas. Elle all�gue que la juridiction cantonale, en refusant d'examiner ses critiques sur le contenu de l'expertise, en particulier les m�thodes employ�es par l'expert, a viol� l'obligation de motiver sa d�cision et partant les garanties de proc�dure d�coulant de l'art. 29 Cst. La violation du droit d'�tre entendu (en corr�lation avec l'administration des preuves, cf. ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les r�f�rences) dans le sens invoqu� par la recourante est une question qui n'a pas de port�e propre par rapport aux griefs tir�s de l'�tablissement des faits et de l'appr�ciation arbitraire qui en a �t� faite par l'autorit� pr�c�dente. Il s'agit l� d'un grief qu'il convient d'examiner avec le fond du litige.
Alors que la juridiction cantonale a consid�r� avec l'office AI que l'assur�e n'avait plus droit � une rente d'invalidit� � partir du 1er janvier 2007, la recourante fait valoir qu'elle a droit � une rente au-del� du 31 d�cembre 2006. Les premiers juges ont indiqu� que le docteur C.________, dans son rapport compl�mentaire du 14 juillet 2011, avait pr�cis� qu'il y avait eu plein recouvrement de la capacit� de travail d'un point de vue psychiatrique � partir du 1er septembre 2006, faisant ainsi le lien avec l'expertise de B.________ et avec l'arr�t de renvoi du 11 novembre 2010 qui la validait en grande partie. La recourante leur reproche d'avoir repris l'examen du cas�
ab initio,en s'en tenant aux rapports m�dicaux d�j� disponibles � l'�poque de l'arr�t de renvoi du 11 novembre 2010, et en int�grant simplement dans leur analyse l'expertise du docteur C.________. Elle affirme qu'il �tait impossible sans tomber dans l'arbitraire de conclure � la r�alit� de l'am�lioration de son �tat de sant� psychique, vu que l'expert n'avait pas examin� l'�volution de sa situation entre 2007 et 2009.
4.1.�Le jugement entrepris expose correctement les r�gles applicables � la solution du litige, de sorte qu'on peut y renvoyer.
4.2.�Selon la jurisprudence, l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution serait envisageable ou m�me pr�f�rable. Le Tribunal f�d�ral n'annule la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e au titre de l'arbitraire, il ne suffit pas qu'elle se fonde sur une motivation insoutenable; encore faut-il qu'elle apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5: 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148, 263 consid. 3.1 p. 265 s.). S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; SP�HLER/AEMISEGGER/DOLGE/VOCK, BGG-Komm., 2�me �d., art. 97 n� 1 avec la r�f.).
5.1.�S'agissant de l'�tablissement des faits, les griefs de la recourante sont infond�s en tant qu'elle invoque la question de l'am�lioration de son �tat de sant� psychique au 1er janvier 2007 pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves par la juridiction cantonale. Dans la mesure o� il s'agit d'une critique purement appellatoire des �l�ments retenus par la juridiction cantonale sur le plan m�dical, cette argumentation n'est en principe pas valable devant le Tribunal f�d�ral (art. 97 al. 1 et 105 al. 1 LTF; ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.).
5.2.�De toute mani�re, les griefs de la recourante, en tant qu'ils ont trait au trouble somatoforme douloureux, sont infond�s. Les premiers juges ont indiqu� que le docteur C.________ �tait arriv� � la conclusion qu'il n'y avait pas d'atteinte psychiatrique invalidante concomitante � retenir et que l'assur�e semblait en tous les cas ne pr�senter aucun sympt�me d'une telle atteinte. A leur avis, tout cela allait dans le sens des conclusions de l'expertise de B.________ en 2007. Cette appr�ciation de la juridiction cantonale n'est pas manifestement insoutenable, ni n'appara�t arbitraire dans son r�sultat. Dans leur rapport du 19 juillet 2007, les experts de B.________ avaient pos� le diagnostic sans r�percussion sur la capacit� de travail de dysfonctionnement neurov�g�tatif somatoforme ([CIM-10] F45.32). Dans leur rapport du 9 juillet 2009, ils ont pos� �galement le diagnostic sans r�percussion sur la capacit� de travail de syndrome douloureux somatoforme persistant ([CIM-10] F45.4), tout en indiquant que les plaintes li�es au dysfonctionnement neurov�g�tatif somatoforme n'atteignaient pas un degr� suffisamment s�v�re pour �tre invalidantes. Cela a �t� pris en compte par le docteur C.________ dans son rapport du 28 avril 2011. Il ressort de son expertise qu'il a ni� que les crit�res permettant de consid�rer le trouble somatoforme douloureux comme invalidant fussent r�alis�s en l'esp�ce, en indiquant qu'on ne relevait pas de comorbidit� psychiatrique cliniquement incapacitante, qu'il n'y avait pas de perte d'int�gration sociale et qu'on ne pouvait pas non plus parler d'une situation cristallis�e.
5.2.1.�La recourante, qui conteste que l'expertise du docteur C.________ ait valeur probante, affirme que l'anamn�se �tait incompl�te et orient�e, que les m�thodes diagnostiques - soit les tests effectu�s - ne permettaient pas d'�valuer de mani�re r�trospective la situation en 2007, qu'il n'y a pas eu d'analyse de l'�volution de la situation entre 2007 et 2009 ni de mise en contexte temporel de l'examen des crit�res de Foerster et que l'expert a fait preuve de partialit�. Son argumentation ne satisfait pas, toutefois, aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF. Au regard de cette disposition l�gale, la motivation du recours doit �tre compl�te (Florence Aubry Girardin, in: Commentaire de la LTF, 2�me �d., ad art. 42 LTF n� 33 p. 314). Il n'est pas admissible que la recourante renvoie � ce sujet � son m�moire de recours cantonal, dont elle reproduit les ch. 4 � 8 relatifs aux critiques formul�es devant l'autorit� pr�c�dente sur le contenu de l'expertise du docteur C.________, en particulier les m�thodes employ�es par l'expert.
5.2.2.�Le grief de violation du droit d'�tre entendu invoqu� par la recourante n'est pas fond�. Les premiers juges ont consid�r� que les tests qui avaient �t� r�alis�s dans le cadre de l'expertise du docteur C.________, m�me s'ils �taient critiqu�s par l'int�ress�e dans le d�tail, n'en avaient pas moins conduit l'expert � consid�rer qu'elle ne pouvait se pr�valoir d'aucune incapacit� de travail en 2011, ce que cette derni�re ne contestait pas. Ils ont retenu que l'assur�e �tait � nouveau capable de travailler en 2011, ce qui d�montrait a contrario que le trouble somatoforme n'�tait pas invalidant en 2007 et notamment que son �tat psychique n'avait pu alors s'�tre cristallis�, sans quoi une r�mission n'aurait en principe pas pu �tre constat�e plus tard. La recourante s'oppose � cette appr�ciation. Elle fait valoir que le point de vue de la juridiction cantonale ne repose que sur des suppositions et qu'il aurait fallu interroger un expert sur la possible "d�cristallisation" d'un �tat psychique a priori fig�. Cependant, elle n'a pas produit - m�me devant la juridiction cantonale - de pi�ces m�dicales � l'appui de ses affirmations. Les premiers juges pouvaient, sans violer le droit f�d�ral, accorder valeur probante � l'expertise du docteur C.________ en ce qui concerne ses conclusions relatives au trouble somatoforme douloureux, qui apparaissent comme �tant d�ment motiv�es (ATF 134 V 231 consid. 5.1 p. 232; 133 V 450 consid. 11.1.3. p. 469; 125 V 351 consid. 3a p. 352).
5.3.�Les griefs de la recourante ne sont pas non plus fond�s en ce qui concerne sa capacit� de travail sur le plan psychique. Du jugement entrepris, il ressort que le docteur C.________, dans son rapport compl�mentaire du 14 juillet 2011, a maintenu ses conclusions en ce qui concerne les sympt�mes anxio-d�pressifs - consid�r�s dans son rapport du 28 avril 2011 comme n'ayant jamais �t� pr�pond�rants d'un point de vue psychopathologique -, tout en rappelant que l'expertise de B.________ du 15 (recte: 19) juillet 2007 �voquait un �tat d�pressif majeur en r�mission et ne donnait aucun indice en faveur d'une symptomatologie d�pressive significative en 2005 et 2006. Sur ce point, ainsi que cela est expos� dans le jugement entrepris, l'arr�t de renvoi du 11 novembre 2010 avait bel et bien valid� l'expertise du B.________. Cela �tant, le docteur C.________, dans le rapport compl�mentaire du 14 juillet 2011, a retenu qu'au plus tard le 1er septembre 2006 la capacit� de travail de la recourante �tait enti�re d'un point de vue strictement psychiatrique. Il s'est ainsi d�marqu� des experts de B.________ qui, dans leur rapport du 19 juillet 2007 (page 17), avaient indiqu� que l'incapacit� de travail �tait de 60 % d�s le 1er septembre 2006 en raison avant tout d'un trouble d�pressif r�current actuellement en r�mission. Les conclusions du docteur C.________ relatives � la capacit� de travail de la recourante sur le plan psychique � partir du 1er septembre 2006 apparaissent comme �tant d�ment motiv�es (ATF 134 V 231 consid. 5.1 p. 232; 133 V 450 consid. 11.1.3. p. 469; 125 V 351 consid. 3a p. 352), de sorte que les premiers juges pouvaient, sans violer le droit f�d�ral, accorder valeur probante � son expertise sur ce point.
5.4.�La Cour de c�ans est li�e par les constatations de la juridiction cantonale en ce qui concerne l'atteinte � la sant� et la capacit� de travail (supra, consid. 1.2). Les griefs de la recourante, au demeurant tardifs en ce qui concerne sa critique de la mise en oeuvre par l'office AI de l'expertise psychiatrique et sans pertinence en ce qui concerne l'arr�t ATF 137 V 210 - qui a trait � la mise en oeuvre d'une expertise aupr�s d'un COMAI et ne trouve pas application dans le cas d'esp�ce -, ne permettent pas de consid�rer que les premiers juges, en retenant que son �tat de sant� psychique s'�tait probablement am�lior� dans le courant de l'automne 2006 et que sa capacit� de travail �tait enti�re d'un point de vue psychique � partir du 1er janvier 2007, ont �tabli les faits de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit. Le recours est mal fond�.
Vu le sort du litige, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Elle ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF). Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite �tant r�alis�es (art. 64 al. 1 et 2 LTF), celle-ci est accord�e � la recourante, son attention �tant attir�e sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal f�d�ral si elle devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al. 4 LTF).
L'assistance judiciaire est accord�e � la recourante et Me Anne-Sylvie Dupont lui est d�sign�e comme avocat d'office.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge de la recourante. Ils sont support�s provisoirement par la caisse du Tribunal.
Une indemnit� support�e provisoirement par la caisse du Tribunal de 2'800 fr. est allou�e � M
e�Anne-Sylvie Dupont � titre d'honoraires.
Lucerne, le 9 d�cembre 2014