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Timestamp: 2016-10-26 19:21:29+00:00
Document Index: 153366364

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 265', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 159']

5P.137/2002 (27.05.2002)
5P.137/2002
Composition de la Cour : M. Bianchi, Pr�sident, Mmes Escher
O.________ SA, repr�sent�e par Me Karin Etter, avocate � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 22 f�vrier 2002 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose la recourante � B.________, repr�sent� par Me Didier Brosset, avocat � Gen�ve;
(art. 9 Cst. ; constatation de non-retour
� meilleure fortune)
A.- Dans le cadre de la faillite de B.________, C.________ s'est vu d�livrer, le 25 ao�t 1997, un acte de d�faut de biens pour la somme de 376'157 fr. 30, qu'il a c�d� � O.________ SA.
B.________ a form� opposition totale au commandement de payer que cette derni�re soci�t� lui a fait notifier de ce chef le 11 novembre 1998. Il a contest� tant la cr�ance que son retour � meilleure fortune. Son exception ayant �t� d�clar�e irrecevable le 6 juillet 1999, il a ouvert, le 21 juillet suivant, une action en constatation de non-retour � meilleure fortune, que le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a accueillie le 5 septembre 2000.
Statuant le 20 juin 2001 sur le recours de droit public de B.________, le Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du 16 mars pr�c�dent, lequel avait constat�, sur appel de la poursuivante, le retour � meilleure fortune du poursuivi � concurrence de 3'000 fr. par mois.
B.- Le 22 f�vrier 2002, la Chambre civile de la Cour de justice a confirm� le jugement du Tribunal de premi�re instance du 5 septembre 2000, constat� que B.________ n'est pas revenu � meilleure fortune, prononc� la fin de la poursuite introduite contre le pr�nomm� et condamn� la poursuivante aux d�pens.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, O.________ SA conclut � l'annulation de cet arr�t, sous suite de d�pens.
L'intim� et l'autorit� cantonale n'ont pas �t� invit�s � r�pondre.
1.- Le jugement rendu sur l'action en constatation du non-retour � meilleure fortune (art. 265a al. 4 LP) ne peut faire l'objet que d'un recours de droit public (arr�t 5P. 127/2001, consid. 1 publi� � la Semaine judiciaire 2001 I p. 582); le pr�sent recours est d�s lors recevable de ce chef. Il l'est aussi sous l'angle des art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
2.- Alors que, dans son premier arr�t, la Cour de justice avait pris en consid�ration les d�penses et revenus des ann�es 1997 et 1998, dans le second rendu sur renvoi, elle a limit� son examen � cette derni�re ann�e. Elle a en outre proc�d� � une nouvelle constatation des faits � la lumi�re des consid�rants de l'arr�t du Tribunal f�d�ral et des pi�ces produites par le poursuivi. La recourante semble contester cette mani�re de faire. Sa critique ne r�pond toutefois pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 122 I 70 consid. 1c p. 73 et la jurisprudence cit�e).
Elle se contente en effet de relever - sans de plus amples explications - que les juges intim�s auraient d� se borner � reprendre dans leur calcul le solde disponible arr�t� par le Tribunal f�d�ral (2'824 fr.).
3.- La recourante se plaint en d�finitive d'arbitraire dans la constatation des charges de l'intim�.
a) Le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� dans le domaine de l'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale. Il n'y a violation de l'art. 9 Cst. que lorsque cette appr�ciation est manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec les pi�ces du dossier ou repose sur une inadvertance �vidente (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40); tel est �galement le cas lorsque le juge a m�connu des preuves pertinentes ou n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 116 Ia 85 consid. 2b p. 88).
b) La recourante reproche d'abord � la Chambre civile d'avoir arbitrairement retenu � titre d'imp�ts pour l'ann�e 1998 un montant de 2'930 fr., alors m�me que l'intim� a produit un r�capitulatif de ses d�penses et revenus, dont il r�sulte une charge fiscale de 1'638 fr. 35.
Ce grief tombe � faux. Le montant litigieux a �t� arr�t� sur la base du bordereau 1998 (pi�ce 18 du charg� produit par l'intim�; cf. arr�t de la Cour de justice, p. 5, � 2), dont il appert que les imp�ts du poursuivi pour l'ann�e 1998 se sont �lev�s � 35'163 fr., ce qui repr�sente effectivement un montant mensuel de 2'930 fr. Il n'est pas arbitraire de se fonder sur un tel document. Celui-ci rev�t un caract�re officiel, alors que la pi�ce �tablie par l'intim� n'a que la valeur d'une all�gation, au demeurant infirm�e par les d�clarations ult�rieures du pr�nomm�.
c) La recourante pr�tend ensuite qu'il est insoutenable de tenir compte du poste "int�r�ts de dettes" (629 fr.
75), d�s lors que l'intim� a d�clar�, en comparution personnelle du 28 mars 2000, ne pas avoir contract� de nouvelles dettes depuis la faillite. Devrait-on admettre ce grief, le recours ne saurait pour autant �tre admis. Pour que l'arr�t attaqu� puisse �tre annul�, la solution litigieuse doit en effet �tre arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2 p. 56; 125 I 166 consid. 2a p. 168). Or, en l'esp�ce, si l'on devait imputer des charges (9'526 fr. 30) le montant de 629 fr. 75, il ne resterait � l'intim�, compte tenu de ses revenus (9'200 fr. 40), qu'un solde disponible d'environ303 fr. Dans de telles circonstances, il n'appara�t pas insoutenable de constater le non-retour � meilleure fortune, ce d'autant plus que la recourante conc�de qu'un montant suppl�mentaire de 900 fr. devrait �tre laiss� � disposition de l'intim�. De son propre aveu, dans l'hypoth�se d'un solde disponible de 1'900 fr., l'intim� n'aurait en effet pu �conomiser que 1'000 fr. par mois.
4.- Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Cela �tant, la recourante, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il ne sera en revanche pas allou� de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � r�pondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, n. 2 ad art. 159 OJ).
Lausanne, le 27 mai 2002 JOR/frs