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Timestamp: 2016-10-22 11:49:47+00:00
Document Index: 166718552

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', "l'article 29", 'art. 88', 'art. 29', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 159', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 6', 'in fine', 'art. 159', 'art. 135']

I 581/02 (21.10.2003)
MM. et Mme les Juges Sch�n, Pr�sident, Widmer et Fr�sard. Greffier : M. Wagner
B.________, intim�e, repr�sent�e par X.________
B.________, n�e le 19 janvier 1944, a travaill� en qualit� de secr�taire au service de l'Agence principale X.________ de C.________ � partir du 1er mars 1999, � 50 % jusqu'au 31 octobre 1999 et � 30 % d�s le 1er juillet 2000. Le 17 octobre 2000, elle a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
Dans une expertise du 1er mai 2001, le docteur O.________, privat-docent et rhumatologue FMH � N.________, a pos� le diagnostic de douleur coxof�morale droite chronique cons�cutive � des complications survenues apr�s la pose d'une proth�se totale le 30 novembre 1999 pour coxarthrose, consistant en deux luxations de l'implant proth�tique les 3 d�cembre et 22 d�cembre 1999, de status apr�s changement de la tige f�morale le 27 d�cembre 1999, de lombalgies chroniques sur lombarthrose L4-L5 et L5-S1 et de d�pression mod�r�e. Il estimait � 50 % l'incapacit� de travail de l'assur�e, rejoignant ainsi les conclusions du docteur D.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique � N.________, qui proposait d'admettre comme possible sur le plan m�dical une capacit� de travail de 50 % depuis le 1er janvier 2001 (expertise du 26 d�cembre 2000, effectu�e pour l'assureur-maladie Wincare).
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel a conclu � une invalidit� de 100 % depuis le 1er juin 2000 et de 50 % depuis le 1er janvier 2001. Dans un projet d'acceptation de rente du 26 juillet 2001, il a avis� B.________ que son �tat de sant� et sa capacit� de travail s'�taient am�lior�s, comme cela ressortait des deux expertises m�dicales pr�cit�es, et qu'� partir du 1er janvier 2001 elle �tait en mesure de reprendre son activit� professionnelle ant�rieure � 50 %, recouvrant ainsi une capacit� de gain �quivalente.
Par d�cision du 16 novembre 2001, l'office AI a allou� � B.________ une rente enti�re d'invalidit� du 1er juin au 31 d�cembre 2000 et une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er janvier 2001.
B.________, dans un m�moire du 21 d�cembre 2001 sur papier � l'ent�te de X.________ et sign� par elle et par A.________ - membre de l'Agence X.________ de L.________, a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celle-ci. Elle demandait que l'aspect orthop�dique soit r��valu� et requ�rait la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique, l'aspect d�pressif devant �tre examin� dans le cadre d'une expertise compl�mentaire et son r�le pris en compte dans l'�valuation de l'incapacit� de travail.
Par jugement du 2 juillet 2002, le Tribunal administratif a admis partiellement le recours et annul� la d�cision attaqu�e en tant qu'elle r�duisait la rente enti�re d'invalidit� � une demi-rente d�s le 1er janvier 2001 en lieu et place du 1er avril 2001. Sous ch. 3 du dispositif, il a allou� � B.________ une indemnit� de d�pens partielle de 400 fr.
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation de celui-ci, � titre subsidiaire � l'annulation du ch. 3 de son dispositif.
Le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel s'est d�termin� sur la question des d�pens. Repr�sent�e par l'Agence X.________ de L.________, B.________ conclut, sous suite de d�pens, au rejet du recours. Elle invite le Tribunal f�d�ral des assurances � se prononcer sur une r�vision de son droit � la rente, compte tenu de la nette aggravation de son �tat de sant�, tant sur le plan physique que psychique. L'office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Dans ses d�terminations, l'intim�e conclut � la r�vision de son droit � la rente. Elle invoque une nette aggravation de son �tat de sant�, tant sur le plan physique que psychique.
La conclusion de l'intim�e n'a pas � �tre examin�e, dans la mesure o� l'aggravation invoqu�e porte sur des faits post�rieurs � la d�cision litigieuse (p. ex.: ATF 121 V 366 consid. 1b).
Il est constant, et les parties ne le contestent pas, que les conditions de la r�vision du droit � la rente, auxquelles est soumis l'octroi r�troactif d'une rente d'invalidit� d�gressive (ATF 125 V 418 consid. 2d), sont remplies et que la rente enti�re � laquelle a droit l'intim�e depuis le 1er juin 2000 doit �tre r�duite � une demi-rente � la suite de l'am�lioration sensible de son �tat de sant� et de sa capacit� de travail constat�e par les docteurs D.________ et O.________ dans leurs expertises. Est litigieux le point de savoir si la r�duction du droit � la rente doit intervenir � partir du 1er janvier 2001 ou � partir du 1er avril 2001.
2.1 Se r�f�rant � l'arr�t R.S. du 26 octobre 2000 (VSI 2001 p. 158 consid. 3c), les premiers juges ont consid�r� que le droit � la rente pouvait �tre supprim� trois mois apr�s la diminution de l'invalidit�, conform�ment � l'art. 88a al. 1 deuxi�me phrase RAI, et que la r�duction de la rente enti�re � une demi-rente ne pouvait donc intervenir qu'� partir du 1er avril 2001, soit trois mois depuis l'am�lioration de la capacit� de travail de l'intim�e, dont le taux a �t� fix� � 50 % par les experts � compter du 1er janvier 2001.
2.2 Le recourant fonde l'essentiel de son argumentation sur le sens et la ratio legis de l'art. 88a al. 1 premi�re phrase RAI. Il fait valoir que la premi�re phrase de cette disposition r�glementaire est applicable en l'esp�ce, puisque l'office disposait r�trospectivement de donn�es suffisantes pour admettre que l'am�lioration de la capacit� de gain �tait durable. Preuve en est �le temps qui s'est �coul� entre le 1er janvier 2001, date � partir de laquelle (au moins) l'invalidit� �conomique de l'assur�e n'atteignait plus 66 2/3 %, et le 16 novembre 2001, date de la d�cision de rente litigieuse�, qui �tait amplement suffisant pour admettre que l'am�lioration constat�e se maintenait durant une assez longue p�riode au sens de la premi�re phrase de l'art. 88a al. 1 RAI.
2.3 L'art. 88a RAI a �t� introduit par le ch. I de l'ordonnance du 29 novembre 1976, en vigueur depuis le 1er janvier 1977. Aux termes de l'art. 88a al. 1 RAI, si la capacit� de gain d'un assur� s'am�liore ou que son impotence s'att�nue, il y a lieu de consid�rer que ce changement supprime, le cas �ch�ant, tout ou partie de son droit aux prestations d�s qu'on peut s'attendre � ce que l'am�lioration constat�e se maintienne durant une assez longue p�riode (premi�re phrase). Il en va de m�me lorsqu'un tel changement d�terminant a dur� trois mois d�j�, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit � craindre (deuxi�me phrase).
La r�vision du RAI par l'ordonnance pr�cit�e du Conseil f�d�ral du 29 novembre 1976 a fait l'objet d'un commentaire de l'OFAS, paru � la RCC 1977 p. 7 s. En ce qui concerne l'art. 88a (nouveau) RAI, il en ressort ce qui suit (RCC 1977 p. 26) :
Les prescriptions valables jusqu'ici ne pr�cisaient pas d'une mani�re vraiment satisfaisante ce qui advient du d�lai d'attente lorsqu'une modification des droits de l'assur� entre en ligne de compte par suite d'un changement survenu dans la situation personnelle. Selon ces prescriptions, il fallait appliquer ici par analogie, conform�ment � la jurisprudence du TFA, les m�mes r�gles que celles de l'article 29 LAI qui concernent la naissance du droit � la rente (imm�diate, en cas de modification durable; dans les autres cas, apr�s 360 jours d'incapacit� de travail). Afin d'assurer une application du droit aussi uniforme que possible, on a r�glement� la question dans le RAI. Les principes �nonc�s ici s'inspirent de la jurisprudence du TFA; on indique clairement que les modifications qui seront durables, selon toute vraisemblance, doivent �tre prises en consid�ration imm�diatement, au plus tard au bout de 3 mois. D'autre part, les diminutions du revenu sont prises en consid�ration aussi au bout de 3 mois et non pas seulement apr�s 4 � 6 mois.
2.4 La r�gle �nonc�e � l'art. 88a RAI par la novelle du 29 novembre 1976 ne sort pas du cadre de la loi et elle est propre � garantir que le droit � la rente sera fix� de mani�re �quitable et en tenant compte des circonstances telles qu'elles se pr�sentent effectivement. Selon la pratique suivie jusque-l�, il fallait, dans les affections �voluant par pouss�es o� l'on voyait souvent se succ�der � des brefs intervalles des p�riodes de capacit� de travail et d'incapacit� totale ou partielle, se fonder, pour �valuer l'invalidit� en cas de r�vision, sur la variante II de l'art. 29 al. 1 LAI, en consid�rant la diminution de la capacit� de travail pendant une dur�e assez longue (deux ans). On �vitait ainsi de devoir r�duire ou supprimer la rente uniquement parce que l'emp�chement de travailler (qui est important, consid�r� � long terme) �tait interrompu par de br�ves p�riodes o� la capacit� de travail ou de gain s'�tait am�lior�e; l'assur� aurait pu alors �tre exclu ind�finiment du b�n�fice de la rente parce que les diverses pouss�es de la maladie entravant sa capacit� de travail duraient r�guli�rement moins de 360 jours. Avec la r�gle �nonc�e � l'art. 88a RAI, la possibilit� subsiste, voire s'est accrue de r�duire ou de supprimer la rente pour cause d'am�lioration passag�re de la capacit� de travail. Cette disposition est aussi applicable en cas d'affection �voluant par pouss�es, si l'am�lioration de la capacit� de travail a dur� trois mois, sans interruption notable (ATF 104 V 147 consid. 2). Lorsque l'invalidit� a diminu� dans une mesure suffisante pour influencer le droit � la rente, celui-ci doit �tre supprim� ou r�duit avec effet imm�diat si la modification para�t durable et par cons�quent stable; en revanche, on attendra trois mois au cas o� le caract�re �volutif de l'atteinte � la sant�, notamment la possibilit� d'une aggravation, ne permettrait pas un jugement imm�diat (RCC 1984 p. 138 consid. 3).
2.5 En l'occurrence, le docteur D.________, dans son expertise du 26 d�cembre 2000 pour l'assureur-maladie Wincare, a indiqu� qu'on pouvait s'attendre � une augmentation progressive de la capacit� mais vraisemblablement, et ceci malgr� le succ�s final du remplacement proth�tique, en raison de l'arthrose avanc�e lombo-sacr�e, gu�re sup�rieure � 50 %. Il proposait d'admettre comme possible sur le plan m�dical une capacit� de travail de 50 % depuis le 1er janvier 2001. A long terme, il lui paraissait raisonnable de mettre l'assur�e au b�n�fice d'une rente d'invalidit� de 50 %. Sur le plan subjectif, la spondylarthrose lombaire �tait responsable � 50 % de la symptomatologie actuelle. On pouvait s'attendre � une inversion de cette proportion, la hanche pouvant encore s'am�liorer et la colonne lombaire ne pouvant que se d�grader progressivement.
Le recourant n'a pas invit� le docteur O.________, qui, dans son expertise du 1er mai 2001, rejoint les conclusions du docteur D.________, � se prononcer sur le caract�re durable de l'am�lioration constat�e. Or, si l'on se fonde sur l'appr�ciation du docteur D.________, force est de constater que la possibilit� d'une aggravation existe en ce qui concerne la colonne lombaire.
On ne pouvait donc pas s'attendre d�s le 1er janvier 2001 � ce que l'am�lioration constat�e se maintienne durant une assez longue p�riode. En tant qu'il applique l'art. 88a al. 1 deuxi�me phrase RAI et r�forme la d�cision administrative litigieuse en ce sens que la rente enti�re d'invalidit� est r�duite � une demi-rente � partir du 1er avril 2001, le jugement entrepris est conforme � la jurisprudence et n'est d�s lors pas critiquable. Le fait que l'on est en pr�sence d'une allocation simultan�e d'une rente enti�re, puis d'une demi-rente qui lui succ�de n'est pas d�terminant (cf. VSI 2001 p. 277 consid. 3b). Sur ce point, le recours est mal fond�.
Le recourant, qui conclut � titre subsidiaire � l'annulation du ch. 3 du dispositif du jugement attaqu�, nie tout droit de l'intim�e � une indemnit� de d�pens pour l'instance cantonale.
3.1 S'agissant des d�pens, on peut tout d'abord mentionner que le droit aux d�pens pour la proc�dure cantonale reste soumis � l'art. 85 LAVS dans la mesure o� le jugement entrepris a �t� rendu avant le 1er janvier 2003 (ATF 129 V 113). Ensuite, le droit aux d�pens comme tel est r�gl� par le droit f�d�ral. Un tel droit existe en proc�dure cantonale pour la partie repr�sent�e par une assurance de protection juridique; on prend en effet en consid�ration la pratique du Tribunal f�d�ral des assurances en mati�re de d�pens selon l'art. 159 OJ (ATF 126 V 11). En l'occurrence, sur le vu du m�moire de recours du 21 d�cembre 2001 sign� par l'intim�e et par A.________, dans lequel il est fait r�f�rence � une procuration dat�e du 23 juillet 2001 donnant mandat � l'Agence X.________ de L.________ de la repr�senter devant les tribunaux, B.________ �tait bel et bien repr�sent�e devant la juridiction cantonale par une assurance de protection juridique. Qu'elle travaille en qualit� de secr�taire au service de l'Agence X.________ de C.________ ne change rien au fait qu'il s'agit en l'occurrence d'une repr�sentation qualifi�e (cf. ATF 126 V 11 consid. 2).
3.2 Pour la quotit� des d�pens, le pouvoir d'examen se limite � l'arbitraire (SVR 2001 AHV 4 11).
L'interdiction de l'arbitraire, d�duite de l'art. 4 aCst., est express�ment consacr�e � l'art. 9 Cst. La jurisprudence rendue sous l'ancien droit est toujours valable (ATF 128 I 182 consid. 2.1, 127 I 41 consid. 2a, 56 consid. 2b, 70 consid. 5a, 126 I 170 consid. 3a). Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle m�conna�t gravement une r�gle de droit ou un principe juridique clair et indiscut�, ou qu'elle contredit de mani�re choquante le sentiment de l'�quit�. La violation incrimin�e doit �tre manifeste et reconnaissable d'embl�e. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� cantonale appara�t concevable ou m�me pr�f�rable. Enfin, une d�cision ne sera annul�e que si elle est arbitraire dans son r�sultat, mais non lorsque seuls ses motifs sont insoutenables, ou encore qu'elle n'est pas motiv�e (ATF 125 I 168 consid. 2a, 125 II 15 consid. 3a, 124 I 316 consid. 5a, 124 V 139 consid. 2b et les r�f�rences).
3.3 Le recourant reproche aux premiers juges de n'avoir pas motiv� le jugement en ce qui concerne le mode de calcul de l'indemnit� de d�pens de 400 fr. Se r�f�rant � la jurisprudence (ATF 120 Ia 169; VSI 1999 p. 191 consid. 4e), il fait valoir pour l'essentiel que l'on ne saurait v�rifier si ce montant a �t� fix� de mani�re arbitraire.
3.4.1 Selon la jurisprudence, la d�cision touchant le montant des d�pens n'a, en principe pas besoin d'�tre motiv�e, du moins lorsque le juge ne sort pas des limites fix�es par un tarif ou une r�gle l�gale et que des circonstances extraordinaires ne sont pas all�gu�es par les parties (ATF 111 Ia 1 consid. 2a).
3.4.2 En vertu de l'art. 48 al. 2 de la loi neuch�teloise sur la proc�dure et la juridiction administratives, du 27 juin 1979 (LPJA), l'autorit� de recours s'inspire du tarif des frais entre plaideurs.
Les d�pens doivent �tre fix�s en fonction de l'importance et de la difficult� de la cause, ainsi que du travail qu'elle n�cessite et du temps que l'avocat y a consacr� (art. 4 du tarif des frais entre plaideurs). La valeur litigieuse, notamment celle exprim�e en francs, telle qu'elle se d�termine selon le droit de proc�dure civile (art. 4 in initio du tarif) n'est en r�gle g�n�rale pas d�cisive en proc�dure administrative, de sorte qu'il y a en principe lieu, pour les causes administratives, de se r�f�rer � l'art. 6 let. b du tarif qui pr�voit des d�pens situ�s entre 100 fr. et 4'000 fr. (RJN 1996 p. 271 consid. 3).
En l'occurrence un montant de 400 fr. n'appara�t pas arbitraire, le travail n�cessaire � la d�fense de l'intim�e en proc�dure cantonale ayant consist� dans la r�daction d'un m�moire de recours de sept pages, accompagn� d'un bordereau de douze pi�ces (voir aussi RJN 1996 p. 271 consid. 3 in fine, o� l'indemnit� a �t� fix�e � 300 fr.).
Repr�sent�e par une assurance de protection juridique, l'intim�e, qui obtient gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ; voir par ex. arr�t du 28 f�vrier 2003, I 840/02).
Le recourant versera � l'intim�e la somme de 800 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.