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Timestamp: 2016-10-28 12:23:48+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 112', 'ATF ', 'art. 112', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 22', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'in fine', 'art. 105', 'art. 146', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 70', 'art. 8', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 15', 'art. 8', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 112', 'art. 66', 'art. 68']

6B_1054/2010 (16.06.2011)
6B_1054/2010 � � Arr�t du 16 juin 2011
recours contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du canton de Vaud du 12 octobre 2010.
Par jugement du 3 septembre 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ pour escroquerie � une peine privative de libert� de dix mois, avec sursis et d�lai d'�preuve de cinq ans, peine partiellement compl�mentaire � celle prononc�e le 11 septembre 2001. Il l'a en revanche lib�r� des chefs d'accusation d'infraction � la loi f�d�rale sur l'assurance-ch�mage obligatoire et l'indemnit� en cas d'insolvabilit�, de banqueroute frauduleuse et de fraude dans la saisie.
En bref, cette autorit� a consid�r� que X.________ avait sciemment tromp� l'assurance-ch�mage en sachant qu'il risquait de ne pas avoir droit aux indemnit�s de ch�mage s'il leur exposait qu'il avait une activit� commerciale durant la p�riode pour laquelle il r�clamait ces indemnit�s, soit du 1
er�d�cembre 2000 au 30 octobre 2001.
Par arr�t du 12 octobre 2010, la Cour de cassation p�nale du canton de Vaud a rejet� le recours form� par X.________.
Le 10 d�cembre 2010, ce dernier a form� un recours en mati�re p�nale. Il conclut � son acquittement, subsidiairement � l'annulation de l'arr�t du 12 octobre 2010 et au renvoi de la cause � la Cour de cassation pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Il sollicite, par ailleurs, le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Invit�s � se d�terminer sur le recours, le Minist�re public du canton de Vaud et l'autorit� intim�e ont d�clar� se r�f�rer � l'arr�t entrepris, sans formuler d'observation.
Le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit essentiellement de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 447 consid. 2.1, p. 450; sur la notion d'arbitraire, v. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
Le Tribunal f�d�ral n'examine les moyens fond�s sur la violation d'un droit constitutionnel que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494 et arr�ts cit�s).
L'autorit� pr�c�dente, apr�s avoir r�sum� les faits de la cause, s'est r�f�r�e pour le surplus � l'�tat de fait �tabli par l'autorit� de premi�re instance. Le recourant critique et s'�carte de ces faits, ce sans respecter les exigences rappel�es ci-dessus. La Cour de c�ans statuera par cons�quent uniquement sur la base des faits retenus par ces autorit�s.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Pour qu'il soit en mesure de proc�der � cette v�rification, il est n�cessaire que le jugement cantonal fasse clairement ressortir les motifs d�terminants de fait et de droit (art. 112 al. 1 let. b LTF). Il r�sulte de cette norme que les d�cisions cantonales doivent indiquer clairement les faits qui sont �tablis et les d�ductions juridiques qui sont tir�es de l'�tat de fait d�terminant (ATF 135 II 145 consid. 8.2 p. 153; 133 IV 293 consid. 3.4 p. 294-295).
Si une d�cision attaqu�e ne satisfait pas � ces exigences, le Tribunal f�d�ral peut soit la renvoyer � l'autorit� cantonale en invitant celle-ci � la parfaire, soit l'annuler (cf. art. 112 al. 3 LTF).
2.2.�Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confort�e dans son erreur et aura de la sorte d�termin� la victime � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers.
2.2.1.�L'escroquerie pr�suppose donc que l'erreur ait d�termin� la victime � disposer de son patrimoine ou du patrimoine d'un tiers. Il faut ainsi un acte de disposition effectu� par la dupe et un lien de motivation entre cet acte et l'erreur (ATF 128 IV 255 consid. 2e/aa p. 256 s.).
L'escroquerie ne sera en outre consomm�e que si l'acte de disposition de la victime cause � cette derni�re ou � un tiers un dommage. Le dommage est r�alis� lorsque l'on se trouve en pr�sence d'une l�sion du patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif. Un dommage temporaire ou provisoire est suffisant, de m�me qu'une mise en danger entra�nant une diminution de valeur d'un point de vue �conomique ( arr�t 6B_597/2010 du 22 d�cembre 2010 consid. 2.5 et arr�ts cit�s). L'enrichissement de l'auteur ou d'un tiers n'est en revanche pas une condition objective de punissabilit� (cf. ATF 119 IV 210 consid. 4b p. 214; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e �d., 2010, n. 43 ad art. 146; Stratenwerth et al., Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteressen, 7e �d., 2010, n. 66 ad � 15).
2.2.2.�Lorsque l'acte litigieux consiste dans le versement par l'Etat de prestations pr�vues par la loi, il ne peut y avoir escroquerie consomm�e que si le fait sur lequel portait la tromperie astucieuse et l'erreur �tait propre, s'il avait �t� connu par l'Etat, � conduire au refus, conform�ment � la loi, de telles prestations. Ce n'est en effet que dans ce cas, lorsque les prestations n'�taient en r�alit� pas dues, que l'acte consistant � les verser s'av�re pr�judiciable pour l'Etat et donc lui cause un dommage.
A d�faut de dommage, il n'y a pas escroquerie consomm�e. Seule une tentative au sens de l'art. 22 CP (anciens art. 21 ss CP) peut au plus �tre envisag�e � charge de l'auteur. Il y a tentative, au sens large, d'escroquerie lorsque ce dernier, agissant intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement, a commenc� l'ex�cution de cette infraction, manifestant ainsi sa d�cision de la commettre, m�me si les �l�ments objectifs font, en tout ou en partie, d�faut. Conform�ment aux r�gles g�n�rales, l'intention doit porter sur l'ensemble des �l�ments constitutifs objectifs. A cet �gard, ce qui est d�terminant c'est que l'auteur a agi en se repr�sentant (donc en acceptant) une situation dans laquelle ces �l�ments sont r�alis�s (ATF 128 IV 18 consid. 3b p. 21).
2.2.3.�En mati�re d'assurance-ch�mage, l'art. 105 ch. 1 de la loi f�d�rale du 25 juin 1982 sur l'assurance-ch�mage obligatoire et l'indemnit� en cas d'insolvabilit� (LACI; RS 837.0) sanctionne �galement celui qui, par des indications fausses ou incompl�tes, ou de toute autre mani�re, aura obtenu pour lui-m�me ou pour autrui des prestations de l'assurance auxquelles il n'avait pas droit.
Cette disposition n'est toutefois pas applicable lorsque l'acte constitue un crime ou un d�lit frapp� d'une peine plus �lev�e par le code p�nal (cf. art. 105 in fine LACI; arr�t 6S.288/2000 du 28 septembre 2000 consid. 2 et r�f�rences cit�es; Boris Rubin, Assurance-ch�mage, Droit f�d�ral, Survol des mesures cantonales, proc�dure, 2e �d., Zurich 2006, ch. 13.1.5, p. 960). La sanction pr�vue par l'art. 105 LACI �tait au moment des faits l'emprisonnement pour six mois au plus ou l'amende de 20'000 fr. au plus, ces deux peines pouvant �tre cumul�es (RO 1982 p. 2219-2220). Elle est aujourd'hui l'emprisonnement de six mois au plus ou la peine p�cuniaire de 180 jours-amende au plus. Dans la mesure o� l'escroquerie �tait et est punie de sanctions plus s�v�res, l'art. 146 CP l'emporte sur l'art. 105 LACI.
Au demeurant et comme les autorit�s pr�c�dentes l'ont retenu, l'infraction vis�e par l'art. 105 LACI �tait de toute fa�on prescrite au moment du jugement de premi�re instance, vu le d�lai de 5 ans de prescription pr�vu par l'art. 70 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 1er octobre 2002.
2.3.�Au moment des faits reproch�s comme � ce jour, le droit � l'indemnit� de ch�mage est r�gi par les art. 8 ss LACI.
2.3.1.�L'exercice d'une activit� d�pendante ou ind�pendante par l'assur� pendant la p�riode pour laquelle il r�clame des indemnit�s de ch�mage ne conduit pas n�cessairement au refus de prestations (cf. Rubin, op. cit., ch. 3.9.8.3 ss, p. 217 ss; Hans-Ulrich Stauffer, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz �ber die obligatorische Arbeitslosenversicherung und Insolvenzentsch�digung, 2e �d., 1998, ad art. 15, p. 34, �galement 3e �d., 2008, ad art. 15, p. 67). L'assur� peut en effet exercer une telle activit� et avoir droit � des indemnit�s de ch�mage si les conditions pos�es par l'art. 8 LACI sont remplies. Il doit donc notamment subir une perte de travail � prendre en consid�ration (art. 8 al. 1 let. b LACI). En outre, il doit rester apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est consid�r� comme tel le ch�meur qui est dispos� � accepter un travail convenable et � participer � des mesures d'int�gration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). Si les conditions pos�es par l'art. 8 LACI sont remplies, l'assur� qui exerce une activit� d�pendante ou ind�pendante aura droit � la compensation de la perte de gain (art. 24 al. 1 2�me phrase LACI). Celle-ci correspond � la diff�rence entre le gain assur� et le gain interm�diaire, soit le gain retir� par le ch�meur d'une activit� salari�e ou ind�pendante durant une p�riode de contr�le (art. 24 al. 1 1�re phrase LACI). Ce dernier gain doit toutefois �tre conforme, pour le travail effectu�, aux usages professionnels et locaux (art. 24 al. 3 LACI; ATF 120 V 233 consid. 5e p. 253). Les indemnit�s compensatoires seront ainsi calcul�es sur la base du salaire conforme aux usages professionnels et locaux m�me si l'assur� ne r�alise aucun gain ou seulement un gain minime (arr�ts C 135/98 du 5 juin 2001 consid. 5; 8C_774/2008 du 3 avril 2009 consid. 2).
2.3.2.�D'apr�s la jurisprudence d�j� rendue au moment des faits, un travailleur qui jouit d'une situation professionnelle comparable � celle d'un employeur n'a pas droit � l'indemnit� de ch�mage lorsque, bien que licenci� formellement par une entreprise, il continue de fixer les d�cisions de l'employeur ou � influencer celles-ci de mani�re d�terminante. Dans le cas contraire, on d�tournerait par le biais d'une disposition sur l'indemnit� de ch�mage la r�glementation en mati�re d'indemnit�s en cas de r�duction de l'horaire de travail, en particulier l'art. 31 al. 3 let. c LACI. Selon cette disposition, n'ont pas droit � l'indemnit� en cas de r�duction de l'horaire de travail les personnes qui fixent les d�cisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer consid�rablement - en qualit� d'associ�, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de d�tenteur d'une participation financi�re � l'entreprise. La situation est en revanche diff�rente quand le salari�, se trouvant dans une position assimilable � celle de l'employeur, quitte d�finitivement l'entreprise en raison de la fermeture de celle-ci. Il en va de m�me lorsque l'entreprise continue d'exister mais que le salari�, par suite de la r�siliation de son contrat, rompt d�finitivement tout lien avec la soci�t�. Dans un cas comme dans l'autre, l'int�ress� peut en principe pr�tendre � des indemnit�s de ch�mage (ATF 123 V 234 consid. 7b/bb p. 238; arr�t 8C_140/2010 du 12 octobre 2010, consid. 4.2 et r�f�rences cit�es).
2.3.3.�Il peut �galement arriver qu'une personne soit �conomiquement propri�taire de plusieurs entreprises. Si l'une d'entre elles tombe en faillite et que l'int�ress�, qui occupait au sein de celle-ci une position analogue � celle d'un employeur, a la possibilit� d'exercer une activit� du m�me type au sein d'une autre entreprise qu'il contr�le, le droit � l'indemnit� de ch�mage doit �galement �tre ni�. Dans une telle �ventualit�, le risque d'abus que repr�sente le versement d'indemnit�s � un travailleur jouissant d'une situation comparable � celle d'un employeur est �galement r�alis� (arr�ts C 376/99 du 14 mars 2001 consid. 3c; plus r�cemment C 247/06 du 27 d�cembre 2007 consid. 2 et r�f�rences cit�es).
2.4.�En l'esp�ce, l'autorit� pr�c�dente a estim� qu'une tromperie constitutive d'escroquerie �tait fond�e sur le fait que le recourant avait exerc� des activit�s lucratives du 1er d�cembre 2000 au 30 octobre 2001 et qu'il avait sciemment dissimul� ce fait aux autorit�s administratives, ce qui lui avait permis de toucher des indemnit�s de ch�mage durant cette p�riode (arr�t, p. 15). La d�cision entreprise cite �galement l'appr�ciation des premiers juges selon lesquels l'inscription au registre du commerce du recourant en qualit� de directeur des soci�t�s A.________ SA et B.________ SA �tait incompatible avec l'octroi de prestations de l'assurance-ch�mage (arr�t, p. 11).
2.4.1.�Le recourant a d�clar�, tant par oral que par �crit, aux autorit�s comp�tentes pour l'octroi d'indemnit�s de ch�mage, ne plus exercer ni activit� d�pendante ni activit� ind�pendante, notamment au sein de B.________ SA. Il a ainsi menti sur le fait qu'il �tait encore actif dans cette soci�t� et qu'il avait transf�r� l'activit� de cette derni�re � une nouvelle soci�t� de droit liechtensteinois qu'il avait particip� � cr�er et dont il �tait g�rant. Par ces affirmations, il a �galement menti sur l'existence de son activit� de courtage, qui a donn� lieu aux nombreux mouvements de fonds constat�s par l'arr�t entrepris. Le recourant a donc tromp� activement, par ses affirmations, les autorit�s comp�tentes pour lui octroyer des prestations. Il a donc agi par commission. Par ailleurs ces autorit�s, confront�es aux d�clarations incompl�tes et fallacieuses du recourant, ne pouvaient que tr�s difficilement se rendre compte de sa situation r�elle. La tromperie est ainsi astucieuse (cf. arr�t 6S.288/2000 consid. 3b; sur la notion d'astuce v. ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3 p. 264).
2.4.2.�L'autorit� pr�c�dente n'a pas examin� si les faits cach�s par le recourant, en supposant qu'ils aient �t� connus par les autorit�s comp�tentes pour octroyer des indemnit�s de ch�mage, auraient conduit celles-ci � refuser en tout ou en partie de telles prestations. Le seul fait que le recourant ait dissimul� certains �l�ments, afin de favoriser l'obtention d'indemnit�s de ch�mage, ne permet pas de s'�pargner cet examen sous l'angle de l'art. 146 CP. Il ne peut �tre d�duit des faits �tablis par les autorit�s pr�c�dentes que le recourant, du fait des activit�s dissimul�es, �tait inapte au placement ou n'avait pas droit, en tout ou en partie, aux prestations vers�es (cf. supra consid. 2.3.1). Tout du moins sur la base des faits retenus, on ne peut pas �tre, � ce stade, certain que le recourant a obtenu des indemnit�s sup�rieures � celles auxquelles il aurait l�gitimement pu pr�tendre. On ne peut non plus d�duire de l'�tat de fait d�terminant que le recourant, tout au moins pour l'ensemble de la p�riode litigieuse, aurait occup� au sein de B.________ S�rl une position assimilable � celle d'un employeur (cf. supra consid. 2.3.2). Enfin, m�me si le recourant a contribu� � la cr�ation de C.________ Gmbh � D.________ (jugement, p. 11), soci�t� qui a repris les activit�s de B.________ S�rl, les faits �tablis par les autorit�s cantonales ne permettent notamment pas de retenir qu'il aurait contr�l� cette premi�re soci�t� (cf. supra consid. 2.3.3).
L'arr�t entrepris s'av�re ainsi lacunaire. Il doit d�s lors �tre annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale, conform�ment � l'art. 112 al. 3 LTF, pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Cette autorit� devra d�terminer si les indemnit�s de ch�mage �taient dues, au vu de la situation r�elle du recourant. Si tel n'est pas le cas, elle devra examiner si le recourant a intentionnellement tromp� les autorit�s comp�tentes pour l'octroi de ces prestations sur des faits propres � conduire au refus de ces indemnit�s. Selon les r�ponses donn�es � ces questions, l'autorit� pr�c�dente condamnera le recourant pour escroquerie, tentative d'escroquerie ou l'acquittera.
En conclusion, le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et l'affaire renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens du consid�rant pr�c�dent.
Le recourant, qui obtient gain de cause sur sa conclusion subsidiaire, ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF), ce qui rend sans objet la requ�te d'assistance judiciaire.
Le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� de 3'000 fr. pour ses d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de cassation p�nale du canton de Vaud.