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Timestamp: 2016-10-26 11:18:36+00:00
Document Index: 221286802

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 9', 'art. 126', 'art. 45', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 126', 'art. 126', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 126', 'art. 66', 'art. 3', 'art. 65']

4A_523/2009 (09.02.2010)
4A_523/2009
H.A.________,
repr�sent�s par Me Mauro Poggia,
responsabilit� d�lictuelle; dommages-int�r�ts
recours contre l'arr�t rendu le 18 septembre 2009 par la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Le dimanche 8 mars 1998, X.________, H.Y.________ et Z.________ ont entrepris de plonger dans le L�man depuis la rive d'Hermance; ils avaient convenu de descendre jusqu'� quarante m�tres de profondeur au plus. X.________ �tait le plongeur le plus exp�riment� des trois et il connaissait bien les lieux; il s'�tait donc impos� comme chef de cette exp�dition. H.Y.________, lui, �tait peu exp�riment� et il n'�tait pas accoutum� � son mat�riel. A une profondeur d'environ trente m�tres, X.________ et Z.________ perdirent bri�vement contact avec lui; ils le retrouv�rent inconscient, d�pourvu de son d�tendeur et de son masque. Ils le remont�rent aussit�t � la surface, o� il ne reprit pas connaissance. La cause de cet accident mortel n'est pas exactement �lucid�e. Selon l'hypoth�se la plus probable, par suite de son manque d'exp�rience et d'une narcose imputable � l'azote sous pression, la victime a r�agi de fa�on inad�quate � un incident tel que le givrage de son d�tendeur; le risque de narcose �tait alors aggrav� par l'alcool�mie qui subsistait d'un repas pris la veille au soir.
En cons�quence de ces faits, X.________ a �t� reconnu coupable d'homicide par n�gligence et condamn� � une peine d'emprisonnement de deux mois avec sursis. Les droits des parties civiles, dans le proc�s p�nal, ont �t� r�serv�s.
Avec son �pouse F.Y.________, la victime �tait propri�taire d'une villa que le couple habitait et o� il exploitait aussi une imprimerie. L'�poux se consacrait enti�rement � cette entreprise et l'�pouse collaborait � la comptabilit�; de plus, elle exer�ait une activit� salari�e, � temps partiel, hors de l'entreprise. L'exploitation de l'imprimerie s'est d'abord poursuivie apr�s l'accident; elle a pris fin en 2001, semble-t-il, en raison de la baisse du chiffre d'affaires et de la n�cessit� d'investissements importants. D�s 2003, F.Y.________ a exerc� son activit� salari�e � temps complet.
H.A.________ et F.A.________ sont les parents de la victime; B.________ est son fr�re; F.Y.________ est, on l'a vu, son �pouse, et C.________ est le fils de cette derni�re. Le 13 septembre 2005, tous ont conjointement ouvert action contre X.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve; leurs pr�tentions s'�levaient au total de 1'526'926 fr.90 en capital, � titre de dommages-int�r�ts et de r�parations morales. Le d�fendeur a conclu au rejet de ces pr�tentions.
Le tribunal s'est prononc� le 6 novembre 2008; accueillant partiellement les actions, il a condamn� le d�fendeur � payer 474'125 fr. en capital.
Toutes les parties ayant us� de l'appel ou de l'appel incident, la Cour de justice a statu� le 18 septembre 2009. R�formant le jugement, elle a condamn� le d�fendeur � payer les sommes ci-apr�s:
- � H.A.________, 18'000 fr. pour r�paration morale, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s la date de l'accident, et 2'100 fr. � titre de dommages-int�r�ts, avec int�r�ts d�s le 30 d�cembre 1998;
- � F.A.________, les m�mes sommes;
- � F.Y.________, 30'000 fr. pour r�paration morale et 134'520 fr.70 � titre d'indemnit� pour perte de soutien, avec int�r�ts d�s la date de l'accident; en outre, aussi � titre de dommages-int�r�ts, 90 fr., 485 fr.65 et 47 fr.75, respectivement avec int�r�ts d�s le 31 mars, le 7 juillet et le 20 d�cembre 1998.
Le d�fendeur est de plus condamn� � payer soixante pour cent des d�pens de premi�re instance et d'appel, et au versement d'une indemnit� de proc�dure unique au montant de 20'000 francs.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, le d�fendeur requiert le Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Cour de justice en ce sens que les actions soient enti�rement rejet�es.
En l'�tat de la cause, le d�fendeur ne met plus en doute qu'il soit responsable de l'accident survenu le 8 mars 1998; il conteste seulement devoir une indemnit� pour perte de soutien � la veuve de la victime, au montant de 134'520 fr.70, et il demande en outre la r�duction de la quote-part des d�pens de premi�re instance et d'appel qui lui est imput�e. L'expos� soumis au Tribunal f�d�ral porte exclusivement sur ces points. Les conclusions pr�sent�es se r�v�lent d�pourvues de motivation, et donc irrecevables au regard de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, dans la mesure o� elles tendent � une modification plus importante de la d�cision attaqu�e.
Pour le surplus, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) et en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Son auteur a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF); enfin, le recours a �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF).
Pour calculer l'indemnit� litigieuse, la Cour de justice a constat� et totalis� les revenus qu'avant l'accident, la victime et son �pouse retiraient de l'imprimerie et de l'activit� salari�e exerc�e au-dehors; elle a inclus un loyer qui �tait imput� � l'imprimerie pour l'usage des locaux d'exploitation dans la villa des �poux. La Cour a �valu� le besoin de soutient de la veuve � la moiti� de ce revenu global, diminu� du salaire qu'elle continuait de percevoir, lui-m�me r�duit de ce qu'elle �pargnait auparavant, et de la rente de survivant cons�cutive � l'accident. La Cour n'a rien imput� au titre des revenus � produire par les biens h�rit�s de la victime. Elle a capitalis� le montant annuel. Elle a ensuite op�r�, successivement, une r�duction de onze pour cent pour tenir compte des probabilit�s de remariage de la cr�anci�re, puis une r�duction de quarante pour cent appliqu�e �galement � tous les chefs d'indemnisation, en raison de la faute concomitante de la victime et des autres faits dont celle-ci �tait responsable.
Invoquant les art. 9 et 29 al. 2 Cst., le d�fendeur conteste les bases de calcul adopt�es par la Cour. Il reproche � cette autorit� d'avoir appr�ci� arbitrairement certaines preuves et d'avoir, par ailleurs, retenu des �l�ments qui n'�taient pas all�gu�s dans le proc�s. Selon son argumentation, il r�sulte de ce proc�d�-ci une application arbitraire du droit cantonal de proc�dure, en particulier de l'art. 126 LPC gen., et une violation de son droit d'�tre entendu, en tant qu'il n'a pas pu pr�voir que les faits concern�s seraient pris en consid�ration et que la Cour ne l'a pas interpell� pour qu'il se d�termine � leur sujet. Sur divers points, l'argumentation pr�sent�e met aussi en cause les principes d'�valuation de la perte de soutien qui se rattachent � l'art. 45 al. 3 CO.
Une d�cision est arbitraire, donc contraire � l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. conf�re � toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, d'avoir acc�s au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, de participer � l'administration des preuves et de se d�terminer � leur propos (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56). Le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21/22). Pour le surplus, cette disposition n'assure au plaideur qu'une protection minimum dans une proc�dure r�gie au premier chef par le droit cantonal. Celui-ci peut conf�rer un droit d'�tre entendu de plus grande ampleur; le plaideur est alors autoris�, s'il y a lieu et sur la base de l'art. 9 Cst., � se plaindre d'une application arbitraire des dispositions concern�es (ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259).
En droit de proc�dure civile genevois, l'art. 126 LPC gen. consacre l'obligation d'all�guer les faits au stade de l'instruction �crite, avec suffisamment de pr�cision pour que l'adverse partie soit en mesure d'avouer ou de contester chaque fait sans risque d'ambigu�t�, et d'offrir les preuves contraires. Si un fait pertinent ressort des pi�ces produites, ou se r�v�le au cours de l'interrogatoire des parties ou de l'audition des t�moins, sans avoir �t� pr�alablement all�gu� dans les m�moires, le juge ne peut le prendre en consid�ration que si les parties ont eu l'occasion de prendre position � son sujet (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve, n�s 2 et 5 ad art. 126 LPC).
Le d�fendeur ne met pas en doute que l'indemnit� de perte de soutien doive �tre calcul�e sur la base de la moiti� du revenu global que les �poux retiraient de leurs activit�s lucratives avant l'accident, mais il critique le montant constat� au titre du revenu apport� par l'imprimerie.
Les autorit�s pr�c�dentes n'ont pas constat� la forme juridique de cette entreprise et les parties ne s'expriment pas non plus � ce sujet; il est seulement question, dans la d�cision pr�sentement attaqu�e, de � l'activit� lucrative ind�pendante de H.Y.________ �.
Selon les constatations de la Cour de justice, les d�clarations fiscales produites par les demandeurs font �tat d'un revenu pour chacune des ann�es 1993 � 1996, soit en moyenne 68'090 fr., et d'une perte de 37'740 fr. pour chacune des ann�es 1997 et 1998. Des chiffres semblables ont �t� fournis par un t�moin, sauf pour les ann�es 1997 et 1998 o� l'auteur de la d�position faisait �tat de b�n�fices aux montants de 40'000 et 227'000 francs. La Cour a refus� de retenir ces derniers chiffres au motif qu'ils �taient contest�s, qu'ils divergeaient de ceux des d�clarations fiscales et que � aucune explication satisfaisante � ne venait justifier un b�n�fice exceptionnellement �lev� en 1998. La Cour ajoute qu'il e�t �t� loisible aux demandeurs de produire les comptes de l'imprimerie. La Cour refuse aussi de retenir une perte en 1997 au motif que la d�claration fiscale est �tablie sur la base du bilan de l'exercice 1999-2000. En d�finitive, la Cour porte en compte la moyenne des revenus de 1993 � 1996, par 68'090 fr., � titre de � moyenne des chiffres �tablis et disponibles au dossier �.
Les demandeurs pr�tendent avoir offert sans succ�s, en premi�re instance puis en appel, une expertise comptable qui aurait d� mettre en �vidence, notamment, � l'�volution du chiffre d'affaires � d�s 1992 et jusqu'au d�c�s de la victime. Ils ne recourent cependant pas contre le refus d'administrer la preuve ainsi offerte.
Le d�fendeur tient pour arbitraire de ne pas calculer, � partir des d�clarations fiscales, une moyenne sur les cinq ann�es pr�c�dant l'accident, en incluant une perte de 37'740 fr. en 1997; de cette fa�on, on parviendrait au montant de 46'924 francs.
La Cour s'abstient d'incorporer ce chiffre de 1997 parce que la d�claration fiscale correspondante est �tablie sur la base du bilan de l'exercice 1999-2000. Le d�fendeur omet d'expliquer pourquoi cette appr�ciation de la preuve devrait �tre jug�e incompatible avec l'art. 9 Cst. Sur ce point, la motivation du recours ne r�pond donc pas aux exigences pos�es par la jurisprudence relative aux art. 106 al. 2 ou 116 LTF, selon laquelle celui qui se plaint d'arbitraire doit indiquer de fa�on pr�cise en quoi la d�cision qu'il attaque est entach�e d'un vice grave et indiscutable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
N�anmoins, en tant qu'il est n�cessaire de calculer un revenu moyen sur plusieurs ann�es, il n'y a aucune justification raisonnable � omettre celle de ces ann�es qui a pr�c�d� imm�diatement l'accident. On ne peut pas faire abstraction de l'an 1997 pour ce seul motif que l'appr�ciation des preuves n'a pas permis de constater le r�sultat de l'imprimerie pendant cette ann�e. Ce r�sultat �tant inconnu, il s'impose de calculer la moyenne avec un b�n�fice et une perte nuls pour l'ann�e concern�e. Sous cet aspect, le grief d'arbitraire se r�v�le fond� car il fallait diviser par cinq, plut�t que par quatre, les revenus attest�s au cours des cinq ann�es a priori d�terminantes. On parvient ainsi � 54'472 fr. au lieu de 68'090 francs.
La Cour de justice constate que la victime et son �pouse percevaient, en sus du r�sultat de leur activit� commerciale, un montant annuel de 24'000 fr. � titre de loyer des locaux occup�s par l'imprimerie; ce montant est lui aussi port� en compte.
Le d�fendeur affirme, et les demandeurs ne le contredisent pas, que le loyer de 24'000 fr. n'a pas �t� all�gu� dans le m�moire introductif de l'action, que ce loyer n'a pas �t� constat� ni retenu par le Tribunal de premi�re instance, et qu'il n'a pas non plus �t� all�gu� dans le m�moire d'appel � la Cour de justice. Le d�fendeur soutient que si ce montant avait �t� all�gu�, il aurait oppos� que celui-ci constituait un revenu locatif de la villa et que les int�r�ts de la dette hypoth�caire, diminuant ce revenu, devaient �tre retranch�s. En incorporant ledit montant, la Cour a donc, pr�tend-il, appliqu� arbitrairement l'art. 126 LPC gen. et viol� son droit d'�tre entendu.
La Cour constate par ailleurs que � l'immeuble �tait enti�rement grev� d'hypoth�ques �. Dans ces conditions, la violation du droit cantonal de proc�dure est indiscutable et injustifiable; le recours doit �tre accueilli ici �galement, ce qui conduit � �liminer le loyer de 24'000 francs.
Il convient de souligner qu'au surplus, le loyer n'aurait pu �tre incorpor� au revenu des �poux que s'il �tait effectivement d�bit� du compte de r�sultat de l'imprimerie, or rien de semblable n'est �tabli.
A ce stade de l'examen, il y a lieu de refaire un calcul en tenant compte des rectifications qui pr�c�dent. Le revenu total du couple s'�tablit � 87'580 fr, compos� du r�sultat de l'imprimerie par 54'472 fr. et du revenu provenant de l'activit� salari�e de l'�pouse, arr�t� par la Cour de justice � 33'108 francs. La moiti� du revenu total, cens�ment affect�e � l'entretien de l'�pouse, s'�l�ve � 43'790 francs. Apr�s l'accident, la veuve conservait son revenu de 33'108 fr. et elle subissait donc un manque de 10'682 fr. par ann�e. Or, celui-ci �tait enti�rement couvert par la rente de survivant dont le montant annuel, incontest�, s'�levait � 18'792 francs. Le d�fendeur soutient donc avec raison que le d�c�s de la victime n'a caus� aucune perte de soutien dont la veuve puisse lui demander r�paration. Ainsi, dans la mesure o� elles sont recevables, ses conclusions sont fond�es.
Le d�fendeur expose de plus que la Cour de justice aurait d� constater, pour le salaire de l'�pouse, un montant de 56'734 fr. au lieu de 38'638 fr., et qu'elle n'aurait pas d� le r�duire d'une �pargne annuelle de 5'530 fr. que les demandeurs n'avaient pas all�gu�e. A son avis, le calcul aurait d� inclure les revenus de la fortune h�rit�e de la victime, par 17'880 fr., et les revenus des capitaux d'assurance sur la vie, par 14'612 francs. La r�duction pour probabilit� de remariage, fix�e � onze pour cent et incontest�e, devait �tre appliqu�e � l'hypoth�tique perte de soutient avant la d�duction de la rente de survivant. Enfin, le cas �ch�ant, il fallait appliquer un facteur de capitalisation de 18,47 plut�t que 18,71. Quoi qu'il en soit, il n'est pas n�cessaire que le Tribunal f�d�ral se prononce aussi sur ces critiques car elles n'influencent pas l'issue de la cause.
Le d�fendeur tient pour arbitraire d'�tre condamn� � soixante pour cent des d�pens de premi�re instance et d'appel alors que les demandeurs obtenaient moins de quinze pour cent de leurs pr�tentions initiales. Ce grief pr�sente � premi�re vue quelque consistance, mais il n'est pas n�cessaire de le discuter plus avant parce que la Cour de justice devra de toute mani�re statuer � nouveau sur les frais et d�pens.
Au regard des conclusions pr�sent�es, aucune des parties n'obtient enti�rement gain de cause; il s'ensuit que l'�molument judiciaire et les d�pens de l'instance f�d�rale doivent �tre r�partis proportionnellement entre elles (art. 66 al. 1 et 68 al.1 LTF). La valeur litigieuse d�terminante selon l'art. 3 al. 2 du tarif (RS 173.110.210.3) s'�l�ve � 200'000 fr. environ. Les demandeurs et le d�fendeur succombent respectivement pour 13/20 et 7/20 de cette valeur. L'�molument judiciaire sera fix� � 5'000 fr. (art. 65 al. 4 let. c LTF); il doit �tre acquitt� � raison de 3'250 fr. par les demandeurs et de 1'750 fr. par le d�fendeur. La charge des d�pens, �valu�e � 6'000 fr. tant pour les demandeurs que pour le d�fendeur, doit �tre r�partie dans la m�me proportion. Apr�s compensation � due concurrence, les demandeurs doivent donc verser 1'800 fr. au d�fendeur.
Le recours est admis, dans la mesure o� il est recevable, et l'arr�t de la Cour de justice est r�form� en ce sens que le d�fendeur doit payer les sommes ci-apr�s, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s les dates indiqu�es:
- � H.A.________, 18'000 fr. et 2'100 fr., respectivement d�s le 8 mars et le 30 d�cembre 1998;
- � F.Y.________, 30'000 fr., 90 fr., 485 fr.65 et 47 fr.75, respectivement d�s le 8 mars, le 31 mars, le 7 juillet et le 20 d�cembre 1998.
La cause est renvoy�e � la Cour de justice pour statuer � nouveau sur les frais et d�pens de premi�re instance et d'appel.
Les parties acquitteront un �molument judiciaire de 5'000 fr., � raison de 3'250 fr. � la charge des demandeurs, solidairement entre eux, et de 1'750 fr. � la charge du d�fendeur.
Les demandeurs verseront une indemnit� de 1'800 fr. au d�fendeur, � titre de d�pens et solidairement entre eux.