Source: https://cms.law/fr/dza/publication/maroc-mesures-fiscales-de-la-loi-de-finances-n-68-17-pour-l-annee-budgetaire-2018-publiee-au-bulletin-officiel-n-6633-bis-du-25-decembre
Timestamp: 2020-08-03 22:30:45+00:00
Document Index: 293634948

Matched Legal Cases: ['art 19', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 20', 'art 28', 'art 31', 'art 31', 'art 47', 'art 57', 'art 57', 'art 73', 'art 73', 'art 73', 'art 82', 'art 90', 'art 129', 'art 129', 'art 129', 'art 129', 'art 135', 'art 174', 'art 145', 'art 144', 'art 155', 'art 169', 'art 162', 'art 162', 'art 185', 'art 185', 'art 191', 'art 198', 'art 210', 'art 211', 'art 230', "l'article 219", "l'article 219", 'art 212', 'art 213', 'art 214', 'art 219', 'art 220', 'art 221', 'art 234', "l'article 2"]

Home / Publications / Maroc | Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17...
► Instauration d’un barème progressif à l’impôt sur les sociétés (CGImp, art 19-I-A)
Montant du bénéfice net (en dirhams) : Taux
► Exonération permanente de l’impôt sur les sociétés des organismes de placement collectif immobiliers (OPCI) (CGImp, art 6-I-A-31°)
► Exonération totale suivie de l’imposition permanente au taux réduit des établissements d’animation touristique dont les activités sont fixées par voie règlementaire (CGImp, art 6-I-B-3°, 7-VI et 19-II-C-2°)
Désormais, les établissements d’animation touristique dont les activités sont fixées par voie règlementaire bénéficient de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés suivie de l’imposition au taux réduit de 17,5 % pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyage.
► Exclusion de l’abattement de 100 % pour les OPCI (CGImp, art 6-I-C-1°)
Lorsque cette condition est appliquée, ces produits ainsi que ceux de source étrangère sont compris dans les produits financiers de la société bénéficiaire avec un abattement de 100 %.
► Réduction d’impôt en faveur des entreprises qui prennent des participations dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies (CGImp, art 6-IV et 7-XII)
les charges de recherche et de développement, engagées dans le cadre de ses activités d’innovation, représentent au moins 30 % des charges admises en déduction de son résultat fiscal.
Cet article prévoit que le bénéfice de la réduction d’impôt au profit des entreprises qui prennent des participations dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies est soumis à six conditions: le montant de la participation ouvrant droit à la réduction d’impôt est plafonné à 200 mille dirhams, par jeune entreprise innovante en nouvelles technologies ;
le montant global de la réduction d’impôt ne doit pas dépasser 30 % du montant de l’impôt dû au titre de l’exercice de la prise de participation ;
► Déclaration du résultat fiscal et du chiffre d’affaires : obligation d’accompagner la déclaration d’un état des ventes (CGImp, art 20-I)
► Déductions sur le revenu global imposable en cas de transfert des primes ou cotisations des contrats d’assurance-retraite d’un organisme de retraite ou d’assurance vers un autre (CGImp, art 28-III-B)
Pour rappel, l’article 28-III du CGImp prévoit une déduction du revenu global des primes ou cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d'assurance retraite d'une durée égale au moins à huit ans souscrits auprès des sociétés d'assurances établies au Maroc et dont les prestations sont servies aux bénéficiaires à partir de l'âge de cinquante ans révolus, dans la limite de 10 % du revenu global imposable.
► Exonérations suivies d’une imposition permanente au taux réduit d’impôt sur le revenu des établissements d’animation touristique (CGImp, art 31-B-2°)
► Revenus professionnels : réduction d’impôt au titre de la prise de participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes (CGImp, art 31-III et IV)
► Revenus agricoles : réduction d’impôt au titre de la prise de participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes (CGImp, art 47-III)
► Exonération de l’impôt des indemnités pour dommages et intérêts accordées en cas de licenciement (CGImp, art 57-7-c)
► Prorogation et aménagement du dispositif Tahfiz en faveur du premier emploi (CGImp, art 57-20°)
► Suppression des taux d’imposition applicables, selon la durée écoulée entre la date d’acquisition des immeubles et celle de leur cession, aux profits nets réalisés ou constatés à l’occasion de la cession d’immeubles urbains non bâtis ou de la cession de droits réels immobiliers portant sur de tels immeubles (CGImp, art 73-II-F-6°, H et 73-III)
De 20 % prévu à l’article 73-II-F-6° du CGImp ;
De 30 % prévu à l’article 73-II-G-7° du CGImp ;
De 20 %, 25 % ou 30 % selon la durée de détention du bien immeuble ou des droits réels immobiliers portant sur les immeubles prévus à l’article 73-II-H du CGImp.
Il en résulte également une modification rédactionnelle de l’article 73-II-F-6° du CGImp qui excluait du taux de 20 % applicable aux profits nets fonciers réalisés ou constatés prévus à l’article 61-II du CGImp, les revenus visés au paragraphe H de l’article 73-II.
► Casablanca Finance City : allongement de la période d’imposition au taux de 20 % des salariés des entreprises ayant le statut CFC (CGImp, art 73-II-F-9°)
La loi n°68-17 porte de cinq à dix ans la période maximale d’application du taux d’imposition de 20 % aux traitements, émoluments et salaires bruts versés aux salariés qui travaillent pour le compte des sociétés ayant le statut Casablanca Finance City, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
► Abrogation de l’application du taux d’impôt sur le revenu de 20 % applicable aux profits nets résultant des cessions des valeurs mobilières non cotées émises par les OPCI (CGImp, art 73-II-F-10°)
Le 10° de l’article 73-II-F du CGImp qui prévoyait un taux d’imposition de 20 % applicable aux profits nets résultant des cessions des valeurs mobilières non cotées émises par les OPCI est supprimé.
► Déclaration annuelle du revenu global des professionnels : obligation d’accompagner la déclaration d’un état des ventes (CGImp, art 82-I-6°)
► Contribution libératoire au titre des revenus et profits générés par les avoirs et liquidités détenus par les personnes physiques résidentes de nationalité étrangère
• Infractions fiscales concernées
• Périodes fiscales concernées
Le taux de la contribution libératoire est fixé à 10 % :
3) Obligations de déclaration et de versement
• Obligation de déclaration
• Obligation de versement
Les personnes visées par ce dispositif, doivent verser spontanément au moment du dépôt de la déclaration rédigée sur ou d’après un modèle de l’administration, une contribution libératoire, au taux de 10 % sur la base des revenus et profits réalisés au titre de l'année 2016.
• Durée d’application
• Effets du paiement de la contribution
► Taxe sur la valeur ajoutée : imposition par option des locaux à usage professionnel nus (CGImp, art 90-4°)
► Exonération des droits d’enregistrement des actes relatifs à l’investissement (CGImp, art 129-IV-17°)
► Exonération des actes constatant les opérations de constitution et d’augmentation de capital (CGImp, art 129-IV-23°)
Le texte indique désormais que sont soumis au taux de 1% « Sous réserve des dispositions prévues à l’article 129-IV, 23° ci-dessus, les constitution ou les augmentations de capital des sociétés ou des groupement d’intérêt économique, ainsi que les augmentations de capital par incorporation de plus-values résultant de la réévaluation de l’actif social »
► Exonération des actes portant acquisition des terrains nus destinés à la construction d’établissements hôteliers (CGImp, art 129-IV-24 et 130-VII°)
► Exonérations de cessions d’actions ou parts sociales (CGImp, art 129-IV-25°)
Les cessions, à titre onéreux ou gratuit, de parts dans le groupement d’intérêt économique et d’actions ou de parts sociales dans les sociétés autres que les sociétés immobilières transparentes et les sociétés à prépondérances immobilières dont les actions ne sont pas cotées étaient soumises aux droits d’enregistrement au taux proportionnel de 4 %.
► Droit fixe de 1.000 dirhams (CGImp, art 135-I-1°)
- par apports en numéraire à titre pur et simple ;
- par incorporation des créances en compte courant d’associés ;
- par incorporation de bénéfices ou de réserves.
5. Obligations déclaratives et modalités de paiement
► Recouvrement par voie de retenue à la source : revenus salariaux et assimilés, revenus de capitaux mobiliers et produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes (CGImp, art 174-I, II-A et III)
► Tenue de comptabilité électronique (CGImp, art 145-I, III, IX et X)
aux opérations de contrôle fiscal dont l'avis de vérification est notifié à compter du 1er janvier 2018 en ce qui concerne les contribuables qui ont l’obligation de tenir une comptabilité sous format électronique, et ceux qui tiennent leur comptabilité par procédé électronique au titre des exercices concernés par la procédure de vérification ;
► Déclaration de cessation temporaire d’activité (CGImp, art 144-I-C et 150 bis)
Le nouvel article 150 bis du CGImp prévoit en effet à cet égard que, nonobstant toute disposition contraire, les entreprises, qu'elles soient imposables à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, au titre de leurs revenus professionnels déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié ou qu'elles en soient exonérées, peuvent souscrire dans le mois qui suit la date de clôture du dernier exercice de leur activité, pour une période de deux exercices renouvelable pour un seul exercice, une déclaration de cessation temporaire d'activité, selon un modèle établi par l'administration, indiquant notamment les motifs justifiant la cessation temporaire de leur activité.
Les entreprises concernées doivent continuer à produire leurs déclarations fiscales prévues en matière d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels.
Les entreprises assujetties à la TVA doivent en outre déposer avant la fin du mois de janvier de chaque année, une déclaration du chiffre d'affaires se rapportant à l'année précédente et verser, éventuellement, la taxe correspondante.
Si l'entreprise reprend son activité pendant la période visée par la déclaration précitée, elle doit en aviser l'administration par lettre d'information, selon un modèle établi par l'administration, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de reprise de l'activité.
Elle doit également procéder à la régularisation de sa situation fiscale au titre de l'exercice concerné dans les conditions du droit commun.
Corrélativement, la loi n°68-17 prévoit que les personnes ayant souscrit une déclaration de cessation temporaire d’activité prévue au nouvel article 150 bis du CGImp sont désormais exonérées de la cotisation minimale de 6 % prévue à l’article 144-D-alinéa 3 du CGImp, due au titre des exercices concernés par cette déclaration.
► Obligation de télédéclaration et télépaiement pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu (CGImp, art 155-III et 169-III)
► Introduction du télé-service (CGImp, art 169 bis)
► Imposition des plus-values constatées ou réalisées à l’occasion des fusions et transformation de la forme juridique : versement spontané de l’impôt correspondant aux plus-values dont l’imposition a été différée (CGImp, art 162-II-A-3°-c)
► Imposition des plus-values constatées ou réalisées à l’occasion des fusions et transformation de la forme juridique : report du déficit fiscal cumulé par les sociétés absorbantes (CGImp, art 162-II-H)
► Sanctions pour infraction aux dispositions relatives au droit de communication (CGImp, art 185-II)
La loi de finances pour 2018 introduit un paragraphe II dans l’article 185 du CGImp qui prévoit que les établissements de crédit et organismes assimilés, les entreprises d’assurance et de réassurance et toutes autres institutions financières qui ne communiquent pas les informations requises ou communiquent des informations incomplètes ou insuffisantes sont sanctionnées par une amende de 20.000 dirhams par compte.
► Sanction pour non conservation des documents comptables (CGImp, art 185 bis)
La rédaction de l’article 185 bis du CGImp a été modifiée par la loi n°68-17. Il précise désormais que les documents comptables ou leur copie doivent être conservés « sur support informatique et à défaut sur support papier ».
► Sanction pour infraction aux dispositions relatives à la présentation des documents comptables sur support électronique (CGImp, art 191 bis)
La loi de finances pour 2018 introduit une sanction en cas d’infraction aux dispositions relatives à la présentation des documents comptables sur support électronique.
Une amende égale à 50 000 dirhams, par exercice, est applicable aux contribuables, qui tiennent une comptabilité par procédé électronique, et qui ne présentent pas les documents comptables sur support électronique, dans le cadre du contrôle fiscal prévu par le CGImp.
Cette amende est émise par voie de rôle, au titre de l'exercice soumis à vérification.
► Sanction pour défaut de mention de l’identifiant commun de l’entreprise (CGImp, art 198 ter)
La loi n°68-17 introduit dans le CGImp un nouvel article 198 ter qui prévoit une sanction pour l’infraction à l’obligation, pour les contribuables, de mentionner l’identifiant commun de l’entreprise sur les factures ou les documents en tenant lieu qu’ils délivrent à leurs clients, ainsi que sur toutes les déclarations fiscales prévues par le CGImp.
Cette infraction est passible d’une amende de 100 dirhams par omission ou inexactitude relevée.
7. Procédures fiscales
► Droit de contrôle : documents comptables tenus sur support électronique (CGImp, art 210)
► Obligation de conservation des documents comptables sous format électronique (CGImp, art 211)
les documents comptables nécessaires au contrôle fiscal, notamment les livres sur lesquels les opérations ont été enregistrées, le grand livre, le livre d'inventaire, les inventaires détaillés s'ils ne sont pas recopiés intégralement sur ce livre, le livre-journal et les fiches des clients et des fournisseurs, ainsi que tout autre document prévu par la législation ou la réglementation en vigueur.
► Procédure pour l'application des sanctions pour défaut de présentation des documents comptables sur support électronique (CGImp, art 230 quater)
Lorsque les contribuables, qui ont l’obligation de tenir une comptabilité sous format électronique, ne présentent pas les documents comptables sur support électronique, dans le cadre de la vérification de comptabilité, il leur est adressé une lettre, dans les formes prévues à l'article 219 du CGImp, les invitant à se conformer aux obligations légales dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de ladite lettre.
A défaut de présentation des documents comptables sur support électronique dans le délai précité, l'administration informe le contribuable, par lettre notifiée dans les formes prévues par l'article 219 du CGImp, de l'application de l'amende de 50.000 mille dirhams par exercice.
► Délais d’engagement de la vérification de comptabilité (CGImp, art 212-I)
► Pouvoir d’appréciation de l’administration (CGImp, art 213-I)
► Droit de communication et échange d’informations (CGImp, art 214-V et VI)
► Procédure de rectification des bases d’imposition : formes de notification (CGImp, art 219-II)
► Procédure normale de rectification des impositions (CGImp, art 220-VI)
► Procédure accélérée de rectification des impositions (CGImp, art 221-I)
les impositions initiales, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, de la dernière période d'activité non couverte par la prescription, en cas de cession totale ou partielle des actifs corporels ou incorporels de l’entreprise ou de cessation totale ou partielle d’activité (alinéa 5).
► Demande de consultation fiscale préalable (CGImp, art 234 quater)
Les contribuables peuvent désormais demander à l'administration fiscale de statuer sur le régime fiscal applicable à leur situation de fait au regard des dispositions législatives prévues par le CGImp, ainsi que les dispositions réglementaires prises pour son application.
les montages juridiques et financiers portant sur les projets d'investissement à réaliser ;
les opérations de restructuration des entreprises et des groupes de sociétés situés au Maroc ;
es opérations à réaliser entre entreprises situées au Maroc et ayant des liens de dépendance directs ou indirects.
La demande doit être adressée au directeur général des impôts sur ou d'après un imprimé modèle de l'administration et doit comporter les indications suivantes :
le numéro d'identification fiscale et l'identifiant commun de l'entreprise ;
l'adresse du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement du contribuable ;
une présentation précise des éléments de droit et de fait au sujet desquels la position de l'administration fiscale est sollicitée.
La réponse de l'administration doit être écrite, motivée « et envoyée au demandeur dans un délai ne dépassant pas trois mois à partir de la date de la réception de la demande ».
En cas d'insuffisance des éléments nécessaires pour instruire la demande, l'administration invite le contribuable, avant l'expiration du délai de trois mois, à compléter sa demande.
► Annulation des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement
Ces annulations sont effectuées d'office par le receveur de l'administration fiscale ou par le percepteur compétent lors de l'acquittement intégral du principal des impôts, droits et taxes sans demande préalable de la part du contribuable concerné.
Toutefois, ne peuvent faire l'objet d'annulation, les pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes ayant fait l'objet d'une procédure de rectification de la base imposable qui a abouti, avant le 1er janvier 2018, à la conclusion d'un accord écrit assorti de l'émission de l'imposition avant cette date et au paiement, en totalité ou en partie, des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement précités au cours des années suivantes.
Pour les redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés jusqu'au 31 décembre 2017, ils peuvent bénéficier d'une réduction de 50 % des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement, à condition d'acquitter les 50 % restant avant le 1er janvier 2019.
Par ailleurs, les majorations, pénalités, intérêts de retard et frais de recouvrement des créances de l'Etat autres que fiscales et douanières visées à l'article 2 de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques, émises par voie d'ordres de recettes antérieurement au 1er janvier 2016 et demeurées impayées au 31 décembre 2017, sont annulés à condition que les redevables concernés acquittent spontanément le principal desdites créances avant le 1er janvier 2019
Ces annulations sont effectuées d'office par le comptable du trésor compétent lors de l'acquittement du principal des créances de l'Etat autres que fiscales et douanières, sans demande préalable de la part du redevable concerné.
De même, les personnes redevables uniquement des pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2017 bénéficient d'office de l'annulation totale desdites créances.