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Timestamp: 2016-10-21 00:34:28+00:00
Document Index: 18754051

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 66', 'art. 68']

8C_435/2010 (25.01.2011)
D.________, repr�sent� par Me Xavier P�tremand, avocat,
D.________, ressortissant britannique, s'est inscrit au ch�mage le 1er d�cembre 2005 et a per�u des indemnit�s journali�res � partir de cette date. Il a �t� mis au b�n�fice d'un d�lai-cadre d'indemnisation jusqu'au 30 novembre 2007.
Le Service de l'emploi du canton de Vaud (Service de l'emploi) a �t� amen� � examiner dans quelle mesure le pr�nomm� �tait apte au placement. En effet, celui-ci avait cr��, le 21 novembre 2000, sa propre entreprise sous la raison sociale X.________ S�rl, laquelle �tait sise � son propre domicile. D.________ �tait inscrit au Registre du commerce en qualit� d'associ� g�rant avec signature individuelle. En parall�le, l'assur� exer�ait des activit�s en qualit� d'ind�pendant. Le pr�nomm� n'avait jamais mentionn� l'existence d'une soci�t� au conseiller en charge de son dossier aupr�s de l'Office r�gional de placement (ORP).
Le 5 avril 2006, apr�s avoir rachet� l'unique part de 1'000 fr. d�tenue par son �pouse, D.________ est devenu le seul actionnaire de la soci�t� X.________ S�rl (au capital lib�r� de 20'000 fr.). Pour les mois de janvier, f�vrier, mars, avril et juin 2006, l'assur� avait travaill� pour le compte de sa soci�t� en percevant des montants de 12'000 fr., 12'500 fr., 500 fr., 2'000 fr. et 1'000 fr. Les attestations de gain interm�diaires correspondantes remises � la Caisse de ch�mage ne comportaient pas le timbre humide de la soci�t� ou une mention permettant d'�tablir clairement si, au moment des faits, il �tait occup� pour le compte de sa propre soci�t�. Pour les mois d'octobre/novembre 2006 et janvier 2007, l'assur� avait remis � la Caisse de ch�mage des attestations de gain interm�diaire pour des montants respectifs de 2'416fr. et 3'600 fr.
Invit� par deux fois � s'expliquer, l'assur� a indiqu� qu'il avait d�clar� toutes ses activit�s � la Caisse de ch�mage et �galement � son conseiller entre le d�but et la fin de son ch�mage. Il a en outre expos� que ses gains n'�taient pas importants, mais qu'il voulait essayer de se sortir de sa situation aussi vite que possible.
Consid�rant qu'il n'�tait pas possible d'estimer les jours et horaires pr�cis durant lesquels l'assur� �tait disponible pour un emploi salari� � 100 %, l'ORP a d�clar� D.________ inapte au placement d�s la date de son inscription au ch�mage (d�cision du 7 juin 2007). Saisi d'une opposition du pr�nomm�, le Service de l'emploi l'a rejet�e (d�cision sur opposition du 14 mars 2007: recte: 2008).
D.________ a interjet� recours contre cette derni�re d�cision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, en concluant � ce que son aptitude au placement soit reconnue du 1er d�cembre 2005 au 31 mars 2007.
Par jugement du 11 mars 2010, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours.
D.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande, � titre principal, la r�forme en ce sens qu'il est apte au placement du 1er d�cembre 2005 au 31 mars 2007. A titre subsidiaire, il conclut � l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, le tout sous suite de frais et d�pens.
Le Service de l'emploi ainsi que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie ont renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur l'aptitude au placement du recourant pour la p�riode du 1er d�cembre 2005 au 31 mars 2007.
2.1 Aux termes de l'art. 15 al. 1 LACI, est r�put� apte � �tre plac� le ch�meur qui est dispos� � accepter un travail convenable et � participer � des mesures d'int�gration, et qui est en mesure et en droit de le faire. L'aptitude au placement comprend deux �l�ments : la capacit� de travail, d'une part, et la disposition � accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, d'autre part. Ce deuxi�me aspect de l'aptitude au placement implique la volont� de prendre un tel travail s'il se pr�sente (ATF 125 V 51 consid. 6a p. 58; 123 V 214 consid. 3 p. 216).
2.2 Un assur� qui exerce une activit� ind�pendante n'est pas d'entr�e de cause, inapte au placement. Il faut bien plut�t examiner si l'exercice effectif d'une activit� lucrative ind�pendante est d'une ampleur telle qu'elle exclut d'embl�e toute activit� salari�e parall�le (arr�t C 160/94 du 13 f�vrier 1995 consid. 3, in DTA 1996 no 36 p. 199).
Pour juger du degr� d'engagement dans l'activit� ind�pendante, les investissements consentis, les dispositions prises et les obligations personnelles et juridiques des ind�pendants qui revendiquent des prestations sont d�terminants et doivent ainsi �tre examin�s soigneusement. L'aptitude au placement doit donc �tre ni�e lorsque les dispositions que doit prendre l'assur� pour mettre sur pied son activit� ind�pendante entra�nent des obligations personnelles et juridiques telles qu'elles excluent d'embl�e toute activit� salari�e parall�le (cf. arr�t C 276/03 du 23 mars 2005 consid. 5; voir aussi ATF 112 V 326 consid. 3d p. 329 s; BORIS RUBIN, Assurance-ch�mage, 2e �d., 2006 p. 221). Autrement dit, seules des activit�s ind�pendantes dont l'exercice n'exige ni investissement particulier, ni structure administrative lourde, ni d�penses importantes peuvent �tre prises en consid�ration � titre de gain interm�diaire. On examinera en particulier les frais de mat�riel, de location de locaux, de cr�ation d'une entreprise, l'inscription au registre du commerce, la dur�e des contrats conclus, l'engagement de personnel impliquant des frais fixes, la publicit� faite etc. (RUBIN, op. cit. , p. 221 et note 609). Par ailleurs, la question de savoir si un assur� est dispos� � abandonner son activit� ind�pendante au profit d'un emploi salari� est une question de fait (cf. BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 30 ad. art. 105 LTF).
3.1 Le recourant invoque tout d'abord une violation du droit � la preuve ainsi qu'une constatation arbitraire des faits par la juridiction cantonale dans la mesure o� celle-ci n'aurait pas tenu compte du t�moignage de O.________, alors conseiller en charge de son dossier � l'ORP de Y.________. Plus pr�cis�ment, le recourant se plaint du fait que les premiers juges ont �voqu� ce t�moignage (cf. jugement cantonal p. 5 let. D), sans faire r�f�rence aux d�clarations qui, selon lui, contredisaient le point de vue de l'administration. Ainsi, le t�moin Ropraz avait d�clar� sans ambigu�t� que l'assur� �tait ouvert � toute proposition d'emploi pour sortir du ch�mage, qu'il acceptait une baisse de salaire et qu'il faisait preuve d'une mobilit� totale en ce sens qu'il �tait d'accord de partir travailler � l'�tranger (proc�s-verbal d'audition du 15 f�vrier 2010). En bref, le recourant estime que le r�sultat auquel la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois est parvenue est objectivement insoutenable dans le mesure o� elle diverge totalement des faits expos�s par le t�moin Ropraz.
3.2 Ce t�moignage n'a toutefois pas la valeur probante que lui attribue le recourant. Pour l'essentiel, il relate le contenu des proc�s-verbaux d'entretien de conseil des 16 mai, 11 juillet et 2 octobre 2006. Or, lorsqu'il a �t� entendu par la juridiction cantonale, le 15 f�vrier 2010, le conseiller a d�clar� qu'il ne savait pas, en 2006, que l'int�ress� avait une participation dans une S�rl. S'il l'avait su, a-t-il pr�cis�, il aurait demand� � l'instance juridique de ch�mage de v�rifier l'aptitude au placement de l'assur�. Le t�moignage invoqu� n'est donc pas propre � �tablir la volont� du recourant de prendre � cette �poque un emploi salari�.
Le recourant se plaint �galement d'une violation de l'art. 15 al. 1 LACI par la juridiction cantonale. Il reproche aux premiers juges d'avoir ni� son aptitude au placement motif pris qu'il avait r�alis� des gains interm�diaires par le biais d'une activit� �conomiquement ind�pendante qui aurait �t� exerc�e d'une mani�re durable et en investissant du temps et des moyens � cet effet. Il fait tout d'abord valoir que le si�ge de la S�rl se trouvait � son domicile si bien qu'aucun investissement particulier ou structure administrative lourde ne l'auraient emp�ch� d'accepter un emploi salari� � bref d�lai. Il expose en outre qu'apr�s avoir constitu� la S�rl en 2000, il avait repris une activit� salari�e � plein temps aupr�s de l'Entreprise Z.________ SA jusqu'� l'automne 2005 et affirme que la gestion de la S�rl lui laissait ainsi amplement le temps de travailler. Il all�gue �galement qu'en retenant les montants cit�s dans l'arr�t entrepris, les gains interm�diaires r�alis�s en seize mois, du 1er d�cembre 2005 au 31 mars 2007, s'�l�vent � 34'016 fr. et ne peuvent ainsi �tre r�put�s convenables au sens de l'art. 16 al. 2 let. a et i LACI.
4.1 Le Tribunal f�d�ral, qui est un juge du droit, fonde son raisonnement juridique sur les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, un �tat de fait divergent de celui de la d�cision attaqu�e ne peut �tre pris en compte (ATF 134 I 65 consid. 1.5 p. 68).
Dans la mesure o� le recourant compl�te les constatations cantonales, sans indiquer en quoi les faits ressortant du jugement attaqu� seraient manifestement inexacts ou arbitraires, il ne sera pas tenu compte des �l�ments ainsi all�gu�s. C'est donc uniquement � la lumi�re des faits retenus par la juridiction cantonale que le Tribunal f�d�ral se fondera pour d�terminer si le jugement entrepris est conforme au droit f�d�ral.
L'assur� n'avait jamais mentionn� l'existence de la soci�t� X.________ S�rl � son conseiller de l'ORP, quand bien m�me la question d'un soutien aux assur�s qui entreprennent une activit� ind�pendante (cf. art. 71a ss LACI) avait �t� �voqu�e au cours de deux entretiens au moins. Il n'avait � aucun moment inform� O.________ du fait que les mandats effectu�s en tant que consultant l'�taient pour le compte de sa soci�t�. Il n'avait pas non plus d�clar� certains gains interm�diaires r�alis�s par le biais de cette soci�t� (notamment celui du mois d'octobre 2006).
Nonobstant les d�n�gations de l'int�ress�, la soci�t� X.________ S�rl �tait toujours active. Les activit�s men�es par l'assur�, par le biais soit de sa soci�t� soit de mandats ind�pendants, �taient li�es entre elles sur les plans �conomique et organisationnel (m�mes locaux commerciaux, m�me type d'op�ration, m�mes buts sociaux, client�le semblable etc.). De surcro�t, le but de la soci�t� (consistant � fournir des services de marketing, de distribution, d'import-export, des services techniques et financiers) �tait extr�mement large et permettait de mener toutes sortes d'activit�s. Par ailleurs, l'assur� avait surtout fait �tat de recherches d'emploi relatives � des activit�s ind�pendantes (qu�te d'investisseurs, vente de produits financiers � la commission, consultant financier en strat�gie de recherche ainsi que missions temporaires et en � free-lance �).
L'argument selon lequel, le recourant n'entendait pas commencer une carri�re comme ind�pendant ne pouvait �tre retenu. En effet, il avait �t� ind�pendant du 1er novembre 1999 au 31 d�cembre 2002. En 2000, il avait �galement per�u un montant de 140'000 fr. de son institution de pr�voyance professionnelle, alors qu'il avait acquis un statut d'ind�pendant avec la fondation de la S�rl. De plus, il avait men� une activit� pour le compte de la soci�t� X.________ S�rl, dans laquelle il �tait devenu entre-temps associ� unique. Durant les mois de janvier, f�vrier, mars, avril, juin, octobre et novembre 2006 ainsi que janvier 2007, il avait � nouveau exerc� une activit� en tant qu'ind�pendant. Finalement, d�s le 1er avril 2007, l'assur� �tait d�finitivement sorti du ch�mage en reprenant une activit� ind�pendante.
La lecture des comptes de X.________ S�rl (au 31 d�cembre 2006) faisait appara�tre que cette soci�t� ne s'apparentait pas � une coquille vide comme l'avait d�clar� l'assur�. Le salaire vers� � ce dernier s'�levait � 28'000 fr. Les honoraires provenant des ventes de produits se montaient � 61'104 fr. Quant aux frais de repr�sentation et de r�ception ils figuraient dans les comptes de r�sultat pour un montant de 23'680 fr.
4.3 Au vu des faits qu'ils ont constat�s, les premiers juges pouvaient retenir que le recourant n'avait en r�alit� jamais cess� son activit� ind�pendante depuis son inscription au ch�mage, qu'il ne pr�sentait au demeurant pas une disponibilit� suffisante quant au temps qu'il pouvait consacrer � un emploi et quant au nombre d'employeurs potentiels, tout ce qui avait �t� entrepris par le recourant ayant toujours �t� en relation �troite avec l'activit� de sa soci�t�. Ils n'ont donc pas viol� le droit f�d�ral en niant son aptitude au placement.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le jugement attaqu� n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Le recourant qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Pour le m�me motif, il n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).