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Timestamp: 2018-12-15 01:31:53+00:00
Document Index: 4748260

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 7", "l'article 87", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 11"]

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Pierre-Louis Beaudin
1 CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE-GARONNE Objet du marché : FOURNITURE ET MARQUAGE DES BOUCLES D IDENTIFICATION OVINES ET CAPRINES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P)
2 SOMMAIRE CHAPITRE 1 - GÉNÉRALITÉS... 1 ARTICLE OBJET DU MARCHE... 1 ARTICLE CONSISTANCE DU MARCHE... 1 ARTICLE NATURE DU MARCHE... 1 ARTICLE DOCUMENTS CONTRACTUELS Documents particuliers Documents généraux... 1 ARTICLE BONS DE COMMANDE Emission de bons de commande Établissement du bon de commande Forme de la notification du bon de commande... 2 ARTICLE SOUS-TRAITANCE... 2 CHAPITRE 2 - REGIME FINANCIER - PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES... 2 ARTICLE CAUTIONNEMENT... 2 ARTICLE CARACTERE ET CONTENU DES PRIX Caractère des prix Contenu des prix Modifications en cours de marché... 2 ARTICLE REMUNERATION DU PRESTATAIRE Mode de règlement des comptes Avance... 3 ARTICLE MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES Factures Paiement Délais de paiement et intérêts moratoires... 3 CHAPITRE 3 - DELAIS, PENALITES... 3 ARTICLE DELAI D EXECUTION... 3 ARTICLE PENALITES... 3 CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS DIVERSES... 4 ARTICLE LIVRAISON ; EXECUTION... 4 ARTICLE RESILIATION DU MARCHE... 4 ARTICLE DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX... 4
3 CHAPITRE 1 - GÉNÉRALITÉS Article Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture et le marquage des boucles d identification ovines et caprines. Article Consistance du marché Le prestataire devra fournir les boucles et documents annexes mentionnés dans le tableau ci-dessous. Annexe n 1 ci-jointe. La durée du marché est la période pendant laquelle la personne publique pourra émettre des bons de commande dans les conditions définies dans le présent C.C.P. Le marché est conclu pour la période à compter de la réception de la notification du marché au titulaire pour une durée de 35 mois. Article Nature du marché Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant des prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre du marché variera dans les limites suivantes : Article Documents contractuels Montant minimum hors taxe : HT Montant maximum hors taxe : HT Les pièces constitutives du présent marché comprennent par ordre de priorité : Documents particuliers a) L'acte d'engagement, b) Le bordereau des prix unitaire, c) Un mémoire technique présentant la société, les moyens en personnel et en matériel, l organisation des permanences, etc. Seuls les originaux de ces documents particuliers détenus par la Chambre d Agriculture font foi Documents généraux d) Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services, Le document général visé ci-dessus, bien que non joint au présent marché, est réputé connu du titulaire qui lui reconnaît expressément son caractère contractuel. Article Bons de commande Emission de bons de commande Conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché sera exécuté par l'émission, par la personne publique, de bons de commande notifiés au titulaire. Appel d offre Fourniture et marquage des boucles d identification ovines et caprines Page 1
4 Le bon de commande sera établi suivant les conditions économiques du marché au mois M 0 défini au présent C.C.A.P Établissement du bon de commande Le bon de commande comprendra les éléments suivants : - La désignation des prestations, - Les prix tels que figurant au Bordereau des Prix établi aux conditions économiques du mois Mo tel que défini ci-après, - Le montant H.T. de la commande, - Le délai d exécution des prestations Forme de la notification du bon de commande Le bon de commande sera notifié au prestataire dans les conditions de l'article 2.5 du C.C.A.G. En complément et en dérogation de l'article 2.5 du C.C.A.G., le bon de commande pourra être notifié au fournisseur par envoi en télécopie. Dans ce cas, le récépissé d'envoi de la télécopie vaudra réception du bon de commande. Article Sous-traitance Le titulaire peut sous-traiter une partie du marché sous réserve de l'application des dispositions du Code des marchés publics et du C.C.A.G. CHAPITRE 2 - REGIME FINANCIER - PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES Article Cautionnement Le titulaire est dispensé de la constitution d un cautionnement Article Caractère et contenu des prix Caractère des prix Le titulaire sera rémunéré par application des prix unitaires dans le bordereau des prix Contenu des prix Les prix figurant au bordereau des prix unitaires s entendent hors T.V.A et comprennent toutes les charges visées à l'article 7 du C.C.A.G Modifications en cours de marché Si des modifications notables intervenaient par rapport aux conditions précisées dans le présent C.C.P, il pourrait être procédé à l adaptation des prix unitaires concernés sous forme écrite (courrier, fax, mail) par l émission d un bordereau de prix additif ou d un avenant, sur demande soit du prestataire, soit de la Chambre d Agriculture. Article Rémunération du prestataire Mode de règlement des comptes Le règlement des comptes du marché se fera sur présentation de factures suivant les dispositions cidessous. Appel d offre Fourniture et marquage des boucles d identification ovines et caprines Page 2
5 Avance Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, et compte tenu des montants, il ne sera accordé aucune avance. Article Modalités de règlement des comptes Factures Il sera fait application des dispositions de l'article 8 du C.C.A.G. Le prestataire adressera à la Chambre d Agriculture de la Haute-Garonne, une facture en trois exemplaires. Chaque facture ne devra correspondre qu à une seule commande sous peine de rejet. Chaque facture devra comporter notamment les éléments ci-après : 1. la référence du bon de commande objet de la prestation et sa date de réception, 2. le prix unitaire aux conditions économiques du mois Mo et figurant au bordereau des prix unitaires et au bon de commande, 3. la date ou les dates d exécution, 4. le montant H.T de la facture. En l'absence d'envoi des décomptes, factures ou mémoires en recommandé, le timbre humide "courrier arrivé le..." fera seul foi de la date effective de réception de la facture et le délai de paiement de 45 jours prévu à l article 98 du Code des marchés publics ne commencera à courir qu'à compter de celleci Paiement Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues par lui en exécution du présent marché, en faisant donner crédit, par mandat administratif, au compte ouvert au nom de l'entreprise indiqué dans l'acte d'engagement Délais de paiement et intérêts moratoires Les délais de paiement sont ceux prévus à l article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d intérêt légal à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. CHAPITRE 3 - DELAIS, PENALITES Article Délai d exécution Le délai pour réaliser la prestation est fixé à : détaillé sur annexe n 1. Toutefois, le prestataire peut informer la Chambre d Agriculture de son impossibilité de tenir les délais dans un délai de 3 jours à compter de la réception du bon de commande. Les deux parties conviendront alors du plus bref délai pour la réalisation de la prestation. Article Pénalités Il sera fait application, en cas de retard dans les délais d exécution, par dérogation de l'article 11 du C.C.A.G. d'une pénalité de retard calculée par application de la formule suivante : Appel d offre Fourniture et marquage des boucles d identification ovines et caprines Page 3
6 VxR P = 200 dans laquelle V est le montant de la prestation exécutée en retard R est le nombre de jours calendaires de retard calculé comme étant le nombre de jours entre la date d exécution comme indiquée dans le bon de commande, et la date effective d exécution constatée par le bordereau d exécution. La pénalité sera due par le titulaire, quel qu'en soit son montant par dérogation à l'article 11 du C.C.A.G., sur simple constatation du retard par la Chambre d Agriculture, sans autre formalité. CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS DIVERSES Article Livraison ; exécution Il sera fait application des dispositions des articles 18 à 23 du C.C.A.G pour l exécution de la prestation. Article Résiliation du marché Le marché peut être résilié à tout moment par le maître d ouvrage, dans les conditions fixées par les articles 24 à 32 du C.C.A.G. Article Dérogations aux documents généraux Le présent C.C.P. déroge au C.C.A.G. sur les articles suivants : L article du C.C.A.P. Déroge à l article du C.C.A.G. Article Article 2.5 Article 3.2 Article 11 Appel d offre Fourniture et marquage des boucles d identification ovines et caprines Page 4
7 ANNEXE N 1 MARCHE DES BOUCLES OVINES et CAPRINES Seuls les repères agréés par le Ministère de l Agriculture pourront être retenus dans cet appel d offre Descriptif : les dimensions sont données à titre indicatif +/- 10% Dimensions approximatives Hauteur : 3,5 cm Largeur : 3,8 cm Poids 4, 1 g Hauteur : 4,5 cm Largeur : 3,8 cm Poids 5,2 g Boucle électronique Bague de Paturons électronique Barrette souple Barrettes métalliques Caractéristiques Marquage mâle Marquage femelle Couleur femelle Couleur mâle Document Livraison QUANTITE ESTIMEE Pendentif Insert métal Pendentif Insert métal Partie mâle pendentif Partie femelle bouton Commande possible à l unité pr reboucl. à l identique Marquage laser 4 ou 5 ch avec ou sans code barre avec ou sans nom du gpt Marquage laser 4 ou 5 ch avec ou sans code barre avec ou Marquage laser : FR + Marquage laser : FR + sans nom du gpt Marquage laser 5 ch Marquage laser : FR + Marquage laser 5 ch Marquage laser : FR + Marquage laser 5 ch Marquage laser : FR + caractères Marquage: FR + indic de marquage 6 Tip tag Marquage laser 5 ch Marquage laser : FR + caractères Bague de paturon Marquage laser 5 ch Marquage laser : FR + Pendentif R nés avt 2005 Pendentif insert métal Marquage laser Marquage FR n 8 ch R+n d ordre ou couleur du millésime ou couleur du millésime Liste des repères Liste des repères Liste des repères gris gris Liste des repères livrés + étiquette saumon saumon Liste des repères Possibilité de livraison en 72 h ou 3 semaines pour tous les types de boucles Préciser le tarif dans le cas où il y a mélange de types de boucle ou de couleurs de boucles dans une même commande (ex pendentif et électronique pour un même n ou pendentif et paturon ou bien commande du pendentif en différé) Appel d offre Fourniture et marquage des boucles d identification ovines et caprines Page 1
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