Source: http://www.solagro.org/site/356.html
Timestamp: 2013-05-22 15:02:51+00:00
Document Index: 233249035

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 28', 'art. 41']

Loi Grenelle : que sont nos propositions devenues ? - SOLAGRO, initiatives pour l'�nergie, l'environnement, l'agriculture
L�actualit�Du national au r�gional : des nouvelles du d�bat sur la transition �nerg�tique"100 % �nergie positive" : Solagro partenaire du projet 100-RES-Communities en 2012-2013Recycler le phosphore?Premi�res rencontres "Energie et territoires ruraux", Juin 2011 au Men�Afterres2050 : version dite "du 19 mai"Solagro adh�re � Synethic et s'engage pour l'achat responsableLes �nergies renouvelables : un gouffre financier - Billet du 25/10/2010.Photovolta�que : Pourquoi tant de haine ?Plan de performance �nerg�tique des exploitations agricoles : apr�s le gel, le d�gel (18/05/2010)Centrales solaires photovolta�ques : �l�ments de relativit�Z�ro point� pour le chauffage �lectrique et la climBiogaz et m�thanisation en Midi-Pyr�n�es: un nouvel �lan ! Actes du s�minaire du 20/10/09Centrales solaires photovolta�ques au sol : retours sur la conf�rence du 5 mars 09 organis�e par SOLAGRO. Le plan de performance �nerg�tique des exploitations agricoles : c'est parti (03/02/2009)Aides � la ma�trise de l'�nergie et aux �nergies renouvelables : le neuf de 2009Conf�rence "Un autre paysage �nerg�tique est possible" - Toulouse - Novembre 2008 - Loi Grenelle : que sont nos propositions devenues ?L�amendement qui saborde le Grenelle ou le scandale du chauffage �lectriqueLa Pr�carit� �nerg�tique, l'oubli�e de la loi Grenelle ! Lettre ouverte aux parlementaires fran�ais.Quelles politiques pour les bio�nergies ? Nos propositions pour la Loi Grenelle
Loi Grenelle : que sont nos propositions devenues ?
Pour ce qui concerne les sujets sur lesquels Solagro a fait des propositions, - art. 8.II : le code de l'urbanisme impose d'étudier les réseaux de chaleur pour tout aménagement- art. 17 : un fond de soutien à la chaleur renouvelable sera étudié, il englobe l'injection du biogaz dans le réseau ; - art. 17 : réseaux de chaleur : intégrés dans la RT comme la production d'ER in situ (si plus de 50% renouvelable) ; - art. 18 : la production de biocarburant sera subordonnée à des critères de performance énergétique et environnementale, y compris ressources en eau ; soutien à la création d'un mécanisme de certification international- 28d : 30 % d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici 2013 et crédit d'impot pour les diagnosctics énergétiques des exploitations agricoles- la méthanisation sera encouragée en agriculture (art. 28e) et pour les déchets ménagers (art. 41 f)Nous regrettons toutefois : - pas une seule occurence de "méthane" ni de "protoxyde d'azote" ! Aucune occurence non plus, il est vrai, de "gaz carbonique", mais "gaz a effet de serre" revient 23 fois- pas une seule occurence de "azote", "engrais" ou "fertilisant", enjeux environnementaux pourtant majeursCe sera pour la prochaine ?