Source: https://www.livos.de/fr/politique-de-confidentialite
Timestamp: 2019-03-19 15:08:23+00:00
Document Index: 179915634

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 22', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 89', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Politique de confidentialité | LIVOS - Peintures naturelles
Les présentes directives de protection des données règlent et informent de la gestion des données personnelles et du traitement des données par :
Le responsable (au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que des autres lois sur la protection de données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions légales relatives à la protection des données) :
Tél. :+49 05825 / 880
Fax : 05825 / 8864
Tribunal d’enregistrement Tribunal d’Instance de Lüneburg, HRB 120548
Directrice générale : Rosemarie J. Bothe
Siège de la société Wrestedt OT Emern
Tribunal d’Instance de Lüneburg HRA120341
N° de TVA intracommunautaire DE116679032
Tribunal d’Instance de Lüneburg HRB120548
Directrice générale : Rosemarie Bothe
Le contrôleur de protection des données du responsable peut être contacté à l’adresse suivante :
Tél: +49 160/ 99104243
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Les directives de protection des données sont aussi bien applicables à nos offres en ligne (par ex. sites Internet, applications, réseaux sociaux) qu’à nos autres activités en ligne (par ex. fourniture de prestations, communication, documentation).
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La base juridique du traitement des données est l’art. 6 alinéa 1 p. 1 lettre f RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs listés ci-dessus de la collecte des données. En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées afin d’effectuer des déductions sur votre personne.
Les données et informations collectées à titre anonyme sont exploitées à des fins statistiques et avec pour objectif d’augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise. Nous visons ainsi à assurer un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons.
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Votre inscription nous sert à vous proposer des contenus ou des prestations destinées uniquement aux utilisateurs inscrits. Dans ce cadre, vous êtes libre, à tout moment, de modifier les données personnelles fournies lors de l’inscription ou de demander leur suppression complète de notre base de données.
À votre demande, nous pouvons vous informer à tout moment des données personnelles vous concernant qui sont enregistrées chez nous. Si vous le désirez ou à votre demande, nous corrigeons ou supprimons vos données personnelles, à moins que des obligations légales d’archivage ne s’y opposent. Le responsable du traitement des données ou un autre collaborateur est à votre disposition à cet effet.
5. Inscription et abonnement à notre newsletter
Nous vous offrons la possibilité de vous inscrire et de vous abonner à la newsletter de notre entreprise.
La fenêtre de saisie utilisée lors de l’inscription à la newsletter contient les données personnelles qui nous sont transmises dans ce cadre.
Avec la newsletter, nous informons régulièrement nos clients et nos partenaires professionnels des offres de notre entreprise ainsi que des autres nouveautés intéressantes. En principe, vous pouvez uniquement recevoir la newsletter de notre entreprise si vous disposez d’une adresse e-mail valide, si vous vous inscrivez à l’envoi de la newsletter et si vous avez donné expressément votre accord, selon l’art. 6 alinéa 1 p. 1 lettre a RGPD, pour l’envoi de la newsletter à l’adresse e-mail fournie.
L’inscription à notre newsletter est effectuée selon le processus double opt-in, autrement dit, après l’inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation permet de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail et que vous avez bien autorisé la réception de la newsletter. L’inscription à la newsletter est documentée afin de pouvoir prouver le processus d’inscription en respect des exigences légales. Pour cela, l’adresse IP attribuée par votre Internet service provider (ISP), la date et l’heure et de l’inscription et de la confirmation sont enregistrées. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir enquêter plus tard en cas d’éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail.
Les données personnelles collectées lors de l’inscription à la newsletter sont exclusivement utilisées pour l’envoi de notre newsletter. Nous ne transmettons pas les données personnelles collectées dans le cadre du service de la newsletter à des tiers. Vous pouvez résilier à tout moment votre abonnement à notre newsletter et retirer à tout moment l’accord pour l’enregistrement de vos données personnelles que vous avez donné pour l’envoi de la newsletter. Vous trouverez un lien correspondant dans chaque newsletter. De plus, vous pouvez également vous désinscrire de la newsletter à tout moment directement sur notre site Internet ou nous faire part d’une quelconque autre manière de votre rétractation ou de la résiliation du service de la newsletter.
6. Utilisation du service d’expédition « MailChimp »
Les newsletters de LIVOS Pflanzenchemie Forschungs- und Entwicklungs GmbH & Co. KG sont envoyées par « MailChimp », une plateforme d’envoi de newsletter du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Les adresses e-mail des destinataires de notre newsletter ainsi que les autres données décrites dans le cadre de ces remarques sont enregistrées sur les serveurs de MailChimp aux États-Unis. MailChimp utilise ces informations en notre nom pour l’envoi et l’évaluation des newsletters. De plus, MailChimp peut, selon ses propres informations, utiliser ces données afin d’optimiser ou d’améliorer ses propres services, par exemple, pour l’optimisation technique de l’envoi et l’affichage de la newsletter ou à des fins économiques, afin de déterminer de quels pays les destinataires sont issus. Cependant, MailChimp n’utilise pas les données des destinataires de notre newsletter afin de leur écrire directement ou de les transmettre à des tiers.
Nous faisons confiance à la fiabilité, à la sécurité informatique et à la sécurité des données de MailChimp. MailChimp est certifié en respect de l’accord US-UE sur la protection des données « Privacy Shield » et s’engage ainsi à respecter les exigences européennes de protection des données. De plus, nous avons conclu un « Data-Processing-Agreement » avec MailChimp. Il s’agit d’un contrat dans lequel MailChimp s’engage à protéger les données de nos utilisateurs, à les traiter en notre nom en respect de ses dispositions de protection des données et, notamment, à ne pas les transmettre à des tiers. Vous pouvez consulter ici les dispositions de protection des données de MailChimp.
Les newsletters contiennent ce que l’on appelle un « web-beacon », autrement dit un fichier de la taille d’un pixel qui est consulté par le serveur de MailChimp lors de l’ouverture de la newsletter. Dans le cadre de cette consultation, des informations techniques, comme des informations sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et l’heure de la consultation sont enregistrées. Cesinformations sont utilisées pour l’amélioration technique des services à l’aide des données techniques ou pour celle des groupes-cibles et de leur comportement de lecture à l’aide de leurs lieux de consultation (qui peuvent être définis à l’aide de l’adresse IP) ou des moments de consultation.
Le fait de savoir si la newsletter peut être ouverte, à quel moment elle est ouverte et quels liens ont été consultés servent également aux fins statistiques. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être attribuées aux différents destinataires de la newsletter. Cependant, nous comme MailChimp n’avons pas pour but d’observer les utilisateurs. Les évaluations servent plus tôt à identifier les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus en fonction de celle-ci ou à envoyer différents contenus en fonction des intérêts de nos utilisateurs.
Il existe des cas où nous renvoyons les destinataires de notre newsletter vers les sites Internet de MailChimp. Par exemple, nos newsletter contiennent un lien avec lequel les destinataires de la newsletter peuvent consulter celle-ci en ligne (par ex. en cas de problèmes d’affichage dans le logiciel de messagerie).De plus, les destinataires de la newsletter peuvent corriger ultérieurement leurs données, par ex. l’adresse e-mail. De la même manière, la déclaration de protection des données de MailChimp peut être uniquement consultée sur son site Internet.
Dans ce contexte, nous vous informons que des cookies sont utilisés sur les sites Internet de MailChimp et qu’ainsi des données personnelles sont traitées par MailChimp, ses partenaires et ses prestataires de service (par ex. Google Analytics). Nous n'avons aucune influence sur ce traitement des données. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données de MailChimp. Nous attirons votre attention sur les possibilités de refus de la collecte des données à des fins publicitaires sur les sites Internet http://www.aboutads.info/choices/ et http://www.youronlinechoices.com/ (pour l’Espace Européen).
7. Utilisation de notre formulaire de contact sur le site Internet
En cas de question, nous vous proposons la possibilité de nous contacter via un formulaire mis à disposition sur notre site Internet. Ainsi, une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise et une communication directe avec nous sont possibles. Pour ce faire, une adresse e-mail valide doit être fournie. Si vous prenez contact avec nous via le formulaire de contact, les données personnelles transmises sont automatiquement enregistrées. Le traitement des données aux fins de la prise de contact avec nous se fait, en respect de l’art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre a RGPD, sur la base de votre consentement donné librement. Les données personnelles qui nous sont volontairement transmises sont enregistrées aux fins du traitement ou de la prise de contact avec vous. Ces données personnelles ne sont aucunement transmises à des tiers.
Les données personnelles collectées par nos soins pour l’utilisation du formulaire de contact sont automatiquement supprimées une fois votre demande réglée.
8. Effacement et blocage systématiques des données personnelles
Nous traitons et enregistrons les données personnelles collectées uniquement pendant la période nécessaire à l’atteinte de l’objectif de l’enregistrement ou pour la durée prévue par le législateur européen ou un autre législateur dans les lois et directives auxquelles nous sommes soumis.
Une fois que l’objectif de l’enregistrement disparaît ou qu’un délai d’enregistrement prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent, les données personnelles sont systématiques bloquées et supprimées en respect des directives légales.
En raison du fait, que lors de l’utilisation de notre site Internet des données personnelles peuvent être collectées, vous avez les droits suivants en tant que personne concernée par le traitement de données personnelles :
En tant que personne concernée par le traitement des données personnelles, vous avez le droit accordé par le législateur européen d’exiger de notre part une confirmation quant au fait de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées. Si vous souhaitez utiliser ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment à un collaborateur responsable du traitement des données.
b) Droit d’accès selon l’art. 15 RGPD
En tant que personne concernée par le traitement des données personnelles, vous avez le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger à tout moment de notre part des renseignements gratuits sur les données personnelles enregistrées ou traitées vous concernant et de recevoir une copie de ces renseignements. Vous pouvez notamment demander des renseignements sur :
Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquelles vos données personnelles ont été ou seront divulguées, notamment s’il s’agit de destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales
La durée planifiée de l’enregistrement ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée
L’existence d’un droit de correction ou de suppression des données personnelles vous concernant ou d’un droit de restriction du traitement ou d’un droit de refus de ce traitement
L’origine de vos données ou, si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
L’existence d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage, selon l’art. 22 alinéa 1 et 4 RGP et – du moins dans ces cas – des informations claires sur ses détails.
Si vos données personnelles ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit de recevoir des informations sur les garanties adéquates liées au transfert.
Si vous souhaitez faire usage de ce droit d’accès, vous pouvez vous adresser à tout moment à un collaborateur responsable du traitement des données.
c) Droit à la collection des données personnelles selon l’art. 16 RGPD
En tant que personne concernée par le traitement des données personnelles, le législateur européen vous accorde le droit d’exiger la correction immédiate des données incorrectes vous concernant. De plus, vous avez le droit, en tenant compte des objectifs du traitement, d’exiger l'ajout des données personnelles incomplètes.
Si vous souhaitez faire usage de ce droit de correction, vous pouvez vous adresser à tout moment à un collaborateur responsable du traitement des données.
d) Droit à la suppression des données personnelles selon l’art. 17 RGPD
En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles, les directives et le législateur européens vous donnent le droit d’exiger de notre part que, en cas de présence de l’une des raisons suivantes, les données personnelles vous concernant soient immédiatement supprimées, sauf si le traitement est nécessaire pour l’exercice de la liberté d’expression et du droit à la libre information, afin de satisfaire une obligation légale, pour l’intérêt public ou pour revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales :
Les données personnelles ont été collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires
La personne concernée révoque son consentement sur la base duquel, selon l’art. 6 alinéa 1 a) RGPD et l’art. 9 alinéa 2 a) RGPD, le traitement a eu lieu et un autre fondement juridique manque pour le traitement.
La personne concernée s’oppose selon l’art. 21 alinéa 1 RGPD au traitement et aucune raison légitime prioritaire n’est présente pour le traitement ou la personne concernée s’oppose selon l’art. 21 alinéa 2 RGPD au traitement.
Les données personnelles ont été traitées de manière illégitime.
La suppression des données personnelles est nécessaire afin de satisfaire à une obligation légale conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres auquel nous sommes soumis
Les données personnelles ont été collectées du point de vue des services proposés de la société de l’information selon l’art. 8 alinéa 1 RGPD.
Si l’une des raisons précitées est réunie et si vous souhaitez la suppression des données personnelles qui sont enregistrées chez nous, vous pouvez vous adresser à tout moment à un collaborateur responsable du traitement des données. Celui-ci procédera immédiatement à la suppression.
Si nous avons rendu publiques les données personnelles et si nous sommes, en tant que responsable selon l’art. 17 alinéa 1 RGPD, tenus de supprimer les données personnelles, nous prendrons, en employant tous les moyens techniques et si cela est techniquement possible pour nous, des mesures adaptées pour en informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles publiées et pour faire effectuer la suppression des données personnelles si leur traitement n’est pas obligatoire. Le collaborateur responsable du traitement des données personnelles fera le nécessaire au cas par cas.
e) Droit de limitation du traitement des données personnelles selon l’art. 18 RGPD
En tant que personne concernée par le traitement des données personnelles, vous avez le droit accordé par les directives et le législateur européens d’exiger de notre part une limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est réunie :
Vous contestez l’exactitude des données personnelles, dans un délai nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles.
Le traitement est illégitime, cependant vous refusez la suppression des données personnelles, vous exigez à la place que l’utilisation des données personnelles soit restreinte et nous n’avons plus besoin de vos données
Nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement. Cependant, vous en avez besoin pour revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales.
Vous vous êtes opposé au traitement selon l’art. 21 alinéa 1 RGPD et il n’a pas encore été défini si nous avons des raisons légitimes prévalant sur vos raisons.
Si l’une des conditions précitées est réunie et si vous exigez la limitation des données personnelles qui sont enregistrées chez nous, vous pouvez vous adresser à tout moment à un collaborateur responsable du traitement qui procédera alors à la limitation de ce traitement.
En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles, les directives et le législateur européens vous donnent le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez mises à notre disposition, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. De plus, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable si le traitement repose sur votre consentement selon l’art. 6 alinéa 1 a) RGPD ou l’art. 9 alinéa 2 a) RGPD ou sur un contrat selon l’art. 6 alinéa 1 b) RGPD et si le traitement a lieu au moyen de processus automatisés, si le traitement n’est pas nécessaire pour l’accomplissement d’une tâche relevant de l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique qui nous a été déléguée.
De plus, vous avez le droit, lors de l’exercice de votre droit, à la portabilité des données selon l’art. 20 alinéa 1 RGPD, d’exiger que vos données personnelles soient transmises directement par nos soins à un autre responsable si nous avons les moyens techniques nécessaires á cela et si cela ne nuit pas aux droits et aux libertés d’autres personnes. Afin de faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à un collaborateur responsable du traitement des données.
g) Droit d’opposition selon l’art. 21 RGPD
En tant que personne concernée par le traitement des données personnelles, le législateur européen vous donne le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes selon l’art. 6 alinéa 1 e), f), RGPD.
Le droit à l’opposition implique que vous avez des raisons liées à votre situation particulière ou que l’opposition s’adresse à la publicité directe.
En cas d’opposition, vos données personnelles ne sont plus traitées à moins que nous puissions apporter la preuve de raisons légitimes impératives pour le traitement qui prévaut sur vos intérêts, vos droits et vos libertés. Cela vaut également si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales.
Si nous traitons des données personnelles afin d’effectuer une publicité directe, vous avez le droit, sans présence ou indication d’une situation particulier, de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles afin d’une telle publicité. Cela s’applique également à un éventuel profilage si celui-ci est lié à une publicité directe.
Si vous vous opposez au traitement de notre part aux fins de la publicité directe, nous ne traiterons plus les données personnelles dans ce but.
De plus, vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant qui a lieu chez nous à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques selon l’art. 89 alinéa 1 RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire pour accomplir une tâche relavant de l’intérêt public.
Pour exercer votre droit à l’opposition, vous pouvez vous adresser directement à un collaborateur responsable du traitement des données. Pour soumettre votre opposition, il vous suffit d’envoyer un courrier à l’adresse e-mail indiquée sur notre site Internet. De plus, en lien avec l’utilisation des services de la société de l’information, en dépit de la directive 2002/58/CE, vous avez le droit d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédés automatisés pour lesquels des spécifications techniques sont utilisées.
h) Décisions individuelles automatisées (y compris le profilage)
En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles, le législateur européen vous accorde le droit de ne pas être soumis à une décision qui repose exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) et qui a des conséquences juridiques pour vous ou qui entraîne des inconvénients importants de même type pour vous si la décision
(1) n’est pas nécessaire pour la conclusion ou la réalisation du contrat entre nous et vous ou
(2) est admissible en raison des directives légales de l’Union ou des États membres auxquelles nous sommes soumises et si ces directives légales contiennent des mesures adéquates pour préserver vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes ou
Si la décision est nécessaire pour le contrat que vous avez conclu avec nous ou pour la réalisation du contrat ou si elle est prise avec votre accord explicite, nous prendrons des mesures adéquates pour préserver vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes.
Si vous souhaitez revendiquer vos droits du point de vue des décisions automatisées, vous pouvez vous adresser à tout moment au collaborateur responsable du traitement des données.
i) Droit de retirer son consentement à donné pour le traitement des données personnelles selon l’art. 7 alinéa 3 RGPD
En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles, les directives et le législateur européens vous accordent le droit de retirer à tout moment votre consentement donné pour le traitement des données personnelles ce qui a pour conséquent que nous n’avons plus le droit de poursuivre à l’avenir le traitement des données basé sur ce consentement. Si vous souhaitez faire valoir votre droit au retrait du consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à un collaborateur responsable pour le traitement des données.
10. Dispositions de protection des données relatives à l’emploi et l’utilisation de Google Analytics
Afin de structurer nos pages en fonction des besoins et de les optimiser en continu, nous utilisons sur notre site Internet les composants de Google Analytics. Google Analytics est un service d’analyse web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA (https://www.google.de/intl/de/about).L’analyse web signifie la collecte, la sauvegarde et l’évaluation de données sur le comportement des visiteurs des sites Internet. Un service d’analyse web enregistre notamment des données sur : de quel site Internet les personnes arrivent sur un site Internet (site référent), à quelles sous-pages du site Internet les visiteurs accèdent et à quelle fréquence et combien de temps une sous-page est consultée.
En lien avec l’utilisation de Google Analytics, des profils d’utilisation anonymes sont créés et des cookies sont utilisés. Google Analytics enregistre des cookies sur le système informatique des personnes qui visitent notre site Internet.
Les informations générées par les cookies sur l'utilisation de notre site Internet et les données personnelles comme, par ex. le type / la version du navigateur, le système d'exploitation utilisé, l’URL référent (page visitée précédemment), le nom d’hôte de l’ordinateur consultant (adresse IP), l’heure de consultation du serveur sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Google peut transmettre ces données personnelles collectées par le processus technique à des tiers.
Par ce processus, les flux de visiteurs sur notre site Internet peuvent être analysés. Google utilise les données et informations collectées notamment pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, afin de mettre au point de rapports en ligne qui présentent les activités sur nos pages et afin de fournir d’autres prestations de service en lien avec l’utilisation de notre site Internet.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies par notre site Internet à tout moment et durablement en réglant un paramètre correspondant dans le navigateur Internet utilisé. Un tel paramètre du navigateur Internet utilisé empêche également que Google enregistre des cookies sur le système informatique de la personne concernée. De plus, il est possible de supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés par Google Analytics grâce au navigateur Internet ou à d’autres logiciels.
De plus, vous avez la possibilité d’empêcher l’enregistrement des données générées par Google Analytics ou par les cookies et liées à votre utilisation du site Internet, y compris de votre adresse IP, et d’empêcher le traitement de ces données par Google. Pour cela, vous devez télécharger et installer un add-on de navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Cet add-on de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée et information sur les visites de sites Internet ne doivent être transmises à Google Analytics. L’installation de l’add-on de navigateur est considérée comme une opposition par Google. En cas de suppression, de formatage ou de réinstallation du système informatique ultérieurement, vous devez installer à nouveau l’add-on du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si l’add-on de navigateur est désinstallé ou désactiver par vous ou une autre personne relevant de votre sphère d’influence, vous avez la possibilité de réinstaller ou d’activer à nouveau l’add-on du navigateur.
Alternativement à l’add-on de navigateur, notamment pour les navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez empêcher la saisie de données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie opt-out est alors activé et empêchera l'enregistrement futur de vos données lors de la visite du site. Le cookie opt-out est uniquement valable dans ce navigateur et uniquement pour notre site Internet. Il est enregistré sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, vous devez enregistrer à nouveau le cookie opt-out. Vous pouvez consulter de plus amples informations et les dispositions de protection des données de Google à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détails à cette adresse https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.
L’art. 6 I a) RGPD sert à notre entreprise de référence légale pour les processus de traitement pour lesquelles nous vous demandons votre consentement pour un but précis. Si le traitement des données personnelles est nécessaire pour réaliser le contrat conclu avec vous (par ex. pour fournir des prestations ou livrer), le traitement repose sur l’art. 6. I b) RGPD. Cela s’applique également aux processus de traitement nécessaires lors de mesures précédant les contrats, par ex. pour les demandes de prestation. Si nous sommes soumis à des obligations légales rendant nécessaires un traitement de données personnelles, comme par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales, le traitement se fonde sur l’art. 6 I c) RGPD.
Exceptionnellement, le traitement de données personnelles peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela est par exemple le cas si vous êtes blessé dans notre entreprise et si nous devons transmettre vos coordonnées ou d’autres informations vitales à un médecin, un hôpital ou à d’autres tiers. Dans ce cas, le traitement reposerait sur l’art. 6 I d) RGPD.
Pour finir, les processus de traitement peuvent également reposer sur l’art. 6 I f) RGPD s’ils ne se fondent sur aucune des bases juridiques précitées, si le traitement est nécessaire pour préserver les intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers et si nos intérêts, vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés fondamentales ne prévalent pas. De tels processus de traitement nous sont autorisés parce qu’ils sont mentionnés par le législateur européen. Celui-ci est d’avis qu’un intérêt légitime peut être par exemple supposé si vous êtes notre partenaire contractuel (considérant 47 phrase 2 RGPD).
12. Intérêt légitime au traitement poursuivi par nous ou par un tiers
Si le traitement des données personnelles se fonde sur l’art. 6 I f) RGPD, notre intérêt légitime réside dans l’exécution de notre activité professionnelle pour le bien de tous nos collaborateurs.
13. Durée d’enregistrement des données personnelles
La référence pour la durée d’enregistrement des données personnelle est le délai de conservation légale. Une fois ce délai écoulé, les données sont supprimées systématiquement sauf si elles sont nécessaires à la réalisation ou à la préparation du contrat.
14. Directives légales ou contractuelles de mise à disposition des données personnelles ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concerné de mettre à disposition les données personnelles ; conséquences éventuelles de la non-mise à disposition
Nous vous informons par la présente que la mise à disposition de données personnelles est en partie prévue et prescrite par la loi (par ex. directives légales) ou peut découler de dispositions contractuelles (par ex. informations sur le partenaire contractuel).Pour la conclusion d’un contrat, il peut être nécessaire que vous mettiez à notre disposition des données personnelles que nous devons ensuite traitées. Par exemple, vous êtes tenus de nous fournir des données personnelles si vous concluez un contrat avec notre entreprise. En effet, dans le cas contraire, aucun contrat ne pourra être conclu.
Un collaborateur responsable du traitement des données vous expliquera en cas de besoin si la mise à disposition de données personnelles est prescrite par la loi ou par contrat ou est nécessaire pour la conclusion du contrat. Vous pouvez également lui demander si vous êtes tenu de fournir vos données personnelles et quelles conséquences vous encourrez si vous ne le faites pas.