Source: https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=4769&rev=4066-2239
Timestamp: 2018-04-21 20:49:14+00:00
Document Index: 200646830

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§1', 'arrêt ', '§1', 'arrêt ', '§1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§2', '§6', '§5', '§1', '§1', '§1', '§2', '§1', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§2', '§3', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

Chapitre premier. — Principes généraux
Chapitre II. — Des boues
Chapitre III. — Des sols
Chapitre IV. — De la tenue des registres
Annexe 3. —
Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation de l’utilisation sur ou dans les sols des boues d’épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques
Vu la directive du Conseil 86/278/CEE du 12 juin 1986 relative à la protection de l’environnement et notamment des sols lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture;
Vu le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets, modifié par les décrets du 9 avril 1987, 30 juin 1988, 4 juillet et 25 juillet 1991 et partiellement annulé par l’arrêt de la Cour d’Arbitrage du 5 avril 1990, notamment l’article 7, §1er;
Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution modifié par les décrets du 30 avril 1990 et 23 juin 1994 et partiellement annulé par l’arrêt de la Cour d’Arbitrage du 25 février 1988, notamment les articles 40 et 46;
Vu le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables, modifié par le décret du 23 décembre 1993, notamment l’article 8;
Vu les lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l’article 3, §1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l’avis du Ministre fédéral de l’Agriculture, en date du 2 mai 1994;
Vu les avis de l’Office régional wallon des déchets des 24 septembre 1993 et 4 janvier 1995;
Considérant que la nécessité de prendre sans retard des mesures réglementaires relatives à l’utilisation de boues issues de stations d’épuration ou de centres de traitement de gadoues de fosses septiques résulte de l’obligation de se conformer à la directive 86/278/CEE susmentionnée, dont le délai de transposition est expiré depuis le 17 juin 1989;
Considérant en effet qu’en son arrêt du 3 mai 1994 la Cour de Justice des Communautés européennes a constaté qu’en ne transposant pas la directive 86/278/CEE, le Royaume de Belgique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité instituant la Communauté économique européenne;
Considérant que le Conseil d’Etat, dans son avis L.22.574/9 du 29 novembre 1993, sur une version précédente du présent arrêté, a estimé que le présent arrêté « peut se fonder, non seulement sur le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et sur le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables, mais aussi sur le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets »;
Considérant par ailleurs que le Conseil d’Etat, dans ses avis L.22.564/8 et L.22.565/8 du 8 février 1994, a estimé que la transposition de la directive 86/278/CEE implique l’adoption par les seules Régions de normes en matière d’hygiène de l’environnement relatives à des déchets, et ne suppose donc pas l’adoption de normes de produits par le Gouvernement fédéral;
Considérant que les boues peuvent être considérées comme amendements de sol et avoir une action bénéfique de nature à favoriser la production végétale et qu’il est justifié d’encourager leur valorisation en agriculture à condition que ne soient pas dépassées certaines valeurs limites en métaux lourds dans les boues et dans les sols et qu’une utilisation correcte en soit assurée;
Considérant que l’établissement de normes d’utilisation a pour objectifs particuliers d’une part la protection des sols, de l’eau et de la végétation et d’autre part l’augmentation des possibilités de valorisation par le biais d’une homogénéisation des boues et d’un contrôle de conformité au niveau de leur production;
Considérant que l’épandage de boues sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie est une opération de valorisation de déchets, les boues perdant toutefois leur qualité de déchets à l’occasion de l’activité d’épandage;
Considérant que l’activité d’épandage ne doit pas être soumis à autorisation puisqu’elle ne suppose pas la mise en oeuvre d’une installation et qu’elle a pour spécificité de constituer en elle-même la transformation d’un déchet en amendement agricole;
Considérant que cette transformation ne s’effectue que dans la mesure où toutes les prescriptions du présent arrêté ont été respectées;
Sur la proposition du Ministre de la Région wallonne chargé de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture;
1° boues: les boues résiduaires issues de stations d’épuration d’eaux usées domestiques, de processus d’épuration d’eaux usées industrielles ou de centres de traitement des gadoues de fosses septiques;
2° utilisation: l’épandage des boues sur les sols ou toute autre application des boues sur et dans les sols;
3° producteur: tout gestionnaire d’une station ou d’une installation d’épuration privée ou publique ou d’un centre de traitement de gadoues de fosses septiques, qui par son activité, génère une boue;
4° Administration: la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement du Ministère de la Région wallonne;
§1er. Les boues ne peuvent être utilisées sur ou dans les sols que lorsqu’il est satisfait aux conditions suivantes:
1° les boues sont non-dangereuses et non-toxiques et présentent des concentrations inférieures aux valeurs limites en métaux lourds figurant à l’annexe 1.A et ont un pH (eau) supérieur à 6;
2° les sols présentent des concentrations inférieures aux valeurs limites en métaux lourds figurant à l’annexe 1.B et ont un pH (eau) supérieur à 6;
3° les quantités épandues ne dépassent pas les seuils maxima déterminés conformément à l’annexe 1.C.
§2. Tout produit réalisé à base de boues et destiné lui-même à être utilisé sur ou dans les sols, doit respecter les mêmes impositions que celles prévues pour l’utilisation des boues sur ou dans les sols.
. — Des boues
§1er. Les boues font l’objet d’un certificat d’utilisation délivré par l’Administration à la demande du producteur.
§2. La demande de certificat d’utilisation est introduite auprès de l’Administration par lettre recommandée et comporte:
– l’identité du secteur générant les boues et le code correspondant du déchet;
En cas d’importation de boues, la demande est accompagnée, si les boues proviennent d’une autre région belge, de la demande de dérogation visée à l’article 4 de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 19 mars 1987 concernant la mise en décharge de certains déchets en Région wallonne ou, si les boues proviennent d’un autre état, de la notification visée aux articles 6 et 22 du Règlement (CEE) n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle de déchets à l’intérieur, à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne selon les dispositions prévues dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application dudit Règlement.
§3. Dans les trente jours de l’introduction de la demande, l’Administration vérifie si le dossier est complet et notifie au demandeur que la demande est recevable ou ne l’est pas. Dans le même délai, l’Administration peut requérir toutes informations et tous documents complémentaires de nature à établir les caractéristiques des boues.
L’Administration refuse ou octroie le certificat d’utilisation dans un délai de 3 mois à compter de la notification de recevabilité de la demande.
§4. Le certificat d’utilisation peut être assorti de conditions particulières de manière à assurer la protection des sols, de l’eau, de la végétation et, d’une manière générale, de l’homme et de l’environnement.
Le certificat d’utilisation fixe le délai pour lequel il est accordé.
§5. Toute modification des informations visées au §2 doit être communiquée sans délai à l’Administration.
§6. Le certificat peut être suspendu ou retiré par l’Administration lorsque les conditions d’utilisation fixées par le présent arrêté ou par le certificat d’utilisation ne sont pas respectées et lorsque l’obligation prévue au §5 n’a pas été respectée.
§1er. Les boues sont soumises à analyse conformément aux dispositions de l’annexe 2.
Les destinataires des boues doivent préalablement à toute utilisation de boues, obtenir un numéro de référence officiel qui est délivré par l’Administration.
§1er. Le producteur de boues est responsable de la conformité des boues par rapport aux prescrits de l’article 2, §1er, 1°. Il fournit au destinataire les caractéristiques des boues produites.
§2. Le producteur de boues établit en deux exemplaires un document d’accompagnement dont le modèle est repris à l’annexe 4 et est constitué de deux volets.
Le volet A est établi et signé en deux exemplaires par le producteur et le destinataire préalablement à la première livraison de boues et lors de toute modification significative d’une ou des informations contenues dans ce volet, et au minimum une fois par an. Le producteur et le destinataire conservent l’un et l’autre un exemplaire.
Le volet B accompagne obligatoirement chaque livraison de boues à laquelle il se rapporte. Par livraison, on entend la fourniture d’un lot de boues utilisées sur la même parcelle.
Le volet B est signé en deux exemplaires par le transporteur et le destinataire qui renvoie un exemplaire au producteur et conserve l’autre exemplaire.
. — Des sols
§1er. Les sols sur ou dans lesquels des boues vont être utilisées, doivent préalablement faire l’objet d’une analyse conformément aux dispositions de l’annexe 2.
Les analyses sont effectuées dans un laboratoire agréé par la Région wallonne et consignées dans un bulletin dont le modèle est repris à l’annexe 5.
§1er. L’utilisation des boues ne peut en aucun cas entraîner le dépassement dans les sols d’une ou plusieurs valeurs limites des métaux lourds prévus à l’annexe 1.B compte tenu de ses apports en métaux lourds et des apports en métaux lourds d’autres matières ou produits épandus ou à épandre.
§2. A cette fin notamment, le destinataire établit ou fait établir un plan d’épandage qui tient compte:
– de l’azote et du phosphore contenus dans les boues;
– de la dose d’épandage des boues;
Le plan d’épandage est visé par un ingénieur agronome ou un ingénieur industriel en agronomie.
§3. Une fiche récapitulative parcellaire dont le modèle est repris à l’annexe 6 est complétée par le destinataire après chaque épandage. La fiche est visée par l’ingénieur agronome mentionné au paragraphe précédent et conservée par le destinataire.
§1er. Sans préjudice d’autres dispositions légales ou réglementaires, il est interdit d’utiliser des boues notamment,
1° sur des herbages ou des cultures fourragères si un délai de 6 semaines n’est pas respecté entre l’utilisation et le pâturage ou la récolte;
2° sur des sols destinés à des cultures maraîchères ou fruitières qui sont normalement en contact direct avec le sol et qui sont normalement consommées à l’état cru, pendant une période de dix mois précédant la récolte;
3° sur les sols occupés par des cultures maraîchères ou fruitières, à l’exception des arbres fruitiers pour autant que l’utilisation intervienne après la récolte et avant la floraison suivante;
5° dans les réserves naturelles érigées ou agréées en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, dans les zones humides définies en vertu de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d’intérêt biologique, dans les zones naturelles et les zones naturelles d’intérêt scientifique au sens de l’article 178 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine;
– des installations de stockage souterraines ou semi-enterrées ou des aqueducs transitant en écoulement libre, des eaux destinées à l’alimentation humaine ou animale ou à l’arrosage des cultures maraîchères;
– des crêtes des berges des cours d’eau et des fossés;
§2. Lors de l’utilisation des boues, le destinataire est tenu:
1° d’appliquer, hormis sur prairies et herbages, les techniques nécessaires à assurer:
– soit l’incorporation des boues au sol dans les 24 heures, si les boues ont fait l’objet d’un traitement par voie biologique, chimique ou thermique, par stockage à long terme ou par tout autre procédé approprié de manière à réduire, de façon significative, leur pouvoir fermentescible et les inconvénients sanitaires liés à leur utilisation;
– soit l’injection ou l’incorporation directe dans le sol, si les boues n’ont pas fait l’objet d’un traitement par voie biologique, chimique ou thermique, par stockage à long terme ou par tout autre procédé approprié de manière à réduire, de façon significative, leur pouvoir fermentescible et les inconvénients sanitaires liés à leur utilisation;
4° de veiller à ne pas dépasser la capacité d’absorption des sols.
Cette capacité est réputée dépassée s’il y a stagnation de plus de 24 heures de la boue épandue ou s’il se produit un ruissellement de boues sortant de la zone d’épandage.
Le stockage temporaire des boues n’est pas autorisé à moins de 200 mètres des habitations sauf accord écrit préalable des riverains.
L’Administration peut imposer le déplacement des boues stockées ou les mesures qu’elle juge utile afin de prévenir toute pollution et de protéger la population et l’environnement contre les éventuelles nuisances pouvant résulter du stockage temporaire des boues.
. — De la tenue des registres
– les bulletins d’analyse des boues visés à l’article 4;
– les tableaux récapitulatifs annuels des bulletins d’analyse des boues visés à l’annexe 7;
– les documents d’accompagnement des boues visés à l’article 6, §2;
– les tableaux récapitulatifs annuels des documents d’accompagnement des boues visés à l’annexe 8;
– le répertoire annuel des destinataires de boues visé à l’annexe 9;
– les bulletins d’analyse des sols visés à l’article 7;
– les fiches récapitulatives parcellaires visées à l’article 8, §3;
– les tableaux récapitulatifs annuels des bulletins d’analyse des sols visés à l’annexe 10.
§2. Le destinataire de boues tient à jour un registre qui fait référence et contient en annexe les bulletins d’analyse des sols visés à l’article 7 et les fiches récapitulatives parcellaires visées à l’article 8, §3.
§1er. Le registre et ses annexes doivent être accessibles à tout moment, sur le lieu de production des boues, aux agents compétents de l’Administration. Ceux-ci peuvent réclamer une copie du registre ou d’une partie du registre au producteur.
Si le lieu de production des boues n’est pas situé en Région wallonne, le producteur de boues est tenu de fournir le registre et ses annexes à l’Administration sur simple demande de celle-ci.
§2. Le producteur des boues adresse à l’Administration au plus tard le 31 mars de l’année suivante un rapport annuel de synthèse sur la destination, sur l’évolution de la qualité des boues et des sols et sur les difficultés rencontrées.
– le tableau récapitulatif annuel des boues (annexe 7);
– le tableau récapitulatif annuel des documents d’accompagnement des boues (annexe 8);
– le répertoire annuel des destinataires (annexe 9);
– les fiches récapitulatives parcellaires (annexe 6);
– les bulletins d’analyse des sols (annexe 5);
– le tableau récapitulatif annuel des bulletins d’analyse des sols (annexe 10).
§3. Le producteur et le destinataire fournissent à l’Administration tous renseignements ou données complémentaires qu’elle juge utile.
Le Ministre de la Région wallonne qui a l’environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon chargé de l’Economie, des P.M.E.,
des Relations extérieures et du Tourisme,
Le Ministre du Gouvernement wallon chargé de l’Environnement,
des Ressources naturelles et de l’Agriculture,
Vu pour être annexé à l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 1995 portant réglementation de l’utilisation sur ou dans les sols de boues d’épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l’Economie, des P.M.E.,
Le Ministre du Gouvernement de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture,
Quantités maximales de boues qui peuvent être utilisées sur ou dans les sols
Les quantités maximales de boues qui peuvent être utilisées sur ou dans les sols exprimées en tonnes de matières sèches par hectare sur une période de 3 ans, sont déterminées sur base des teneurs en métaux lourds dans les boues comme suit:
Pmax = P x K
– Pour l’utilisation sur herbages, P = 3 tonnes
– Pour l’utilisation sur cultures et autres utilisations, P = 6 tonnes.
teneur de la boue d’épuration déclarée déterminée par analyse
K = Kmin si Kmin &lt; 2.
K = 2 si Kmin &gt; 2.
1° Les quantités maximales épandables des boues qui n’ont pas encore été utilisées sur ou dans les sols ou qui n’ont temporairement pas été reconnues aptes à l’utilisation, se déterminent sur base des résultats de deux analyses consécutives recevables effectuées selon les dispositions de l’annexe 3 espacées d’au moins 1 mois pour les installations d’épuration de moins de 100.000 EH et d’au moins 15 jours pour les installations d’épuration de plus de 100.000 EH.
2° Les quantités maximales épandables de boues qui ont déjà été utilisées sur ou dans les sols, sont déterminées sur base des résultats des deux dernières analyses recevables effectuées conformément aux dispositions de l’annexe 3
La date à prendre en considération pour une analyse est celle correspondant à la date du prélèvement de boues pour la constitution de l’échantillon à analyser.
3° a) Si les deux bulletins d’analyses montrent des teneurs inférieures aux teneurs de référence admises pour les métaux lourds, les boues sont alors jugées aptes à la valorisation. Les moyennes de chacun des paramètres sont calculées et servent à la détermination de Ki.
Teneurs de
Le Ministre du de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture,
Méthodes d’analyse des boues et des sols
1. Prélèvements d’échantillons des boues
Un échantillon représentatif final, non inférieur à 1.000 g est obtenu après réduction d’un échantillon global homogénéisé.
– Si la masse de boue stockée est inférieure à 5 tonnes, l’échantillon global est constitué à partir d’au moins 2 prélèvements d’environ 1.000 g ou ml.
– Si la masse de boue stockée est supérieure à 5 tonnes, l’échantillon global d’au minimum 4 kg est constitué à partir de prélèvements élémentaires de masses approximativement égales à concurrence d’un prélèvement au minimum par 5 tonnes de boues.
– Si les boues stockées sont liquides, l’échantillon global est constitué d’un minimum de 5 prélèvements de 1.000 ml effectués après que le contenu du silo de stockage ait été homogénéisé.
2. Prélèvements d’échantillons des sols
Un échantillon représentatif final, non inférieur à 500g, est obtenu, après réduction, d’un échantillon global. L’échantillon global, dont la masse ne peut être inférieure à 2 kg est constitué par le mélange de 25 carottes dont les masses sont approximativement égales, prélevées au hasard sur une parcelle dont la surface est inférieure ou égale à 5 hectares, exploitée de façon homogène.
En fonction des conditions particulières d’exploitation non homogène, des données scientifiques disponibles sur les caractéristiques des sols ou l’hétérogénéité des sols, le fonctionnaire responsable de l’Administration peut réduire cette surface limite ou faire effectuer des analyses complémentaires à charge de l’utilisateur.
Toutefois, dans la mesure où l’utilisateur peut établir qu’une surface plus importante présente des caractéristiques de sols homogènes et des pratiques agricoles identiques, le fonctionnaire responsable de l’Administration peut autoriser à prélever les carottes sur une surface supérieure à 5 hectares sans qu’elle excède 35 hectares.
Les prélèvements sont à effectuer sur une profondeur de 25 centimètres sauf si l’épaisseur de la couche arable est inférieure à cette valeur, mais sans que la profondeur de l’échantillonnage dans ce cas ne soit inférieure à 10 centimètres.
3. Fréquences d’analyse des boues
l’installation d’épuration EH
d’analyses à
5.000 &lt; SE £ 10.000 EH 2 4 mois 6 mois
10.000 &lt; SE £ 50.000 EH 3 3 mois 4 mois
50.000 &lt; SE £ 100.000 EH 6 1 mois 2 mois
SE &gt;100.000 EH 12 15 jours 1 mois
(1): - sauf dérogation dûment justifiée accordée par l’Administration.
– une analyse est recevable lorsqu’elle respecte les modalités d’échantillonnage, les modes opératoires et les teneurs de références définies dans le présent arrêté.
Des analyses supplémentaires doivent être effectuées dès qu’un changement qui risque d’affecter de manière significative les caractéristiques des boues, intervient dans la composition des eaux usées entrant dans l’installation d’épuration ou dans le fonctionnement de celle-ci.
L’Administration peut imposer au producteur d’effectuer des analyses supplémentaires afin de mieux cerner les caractéristiques des boues pouvant être épandues.
4. Traitement des échantillons et méthodes d’analyse des boues et des sols
Une prise d’essai de l’échantillon séché et broyé est mise en suspension dans l’eau. Le pH est déterminé par potentiométrie.
Leurs pH doivent, si possible être situés de part et d’autre de la valeur présumée de la solution d’essai. Dans le cas contraire, l’un d’entre eux ne doit pas différer de plus d’une unité de pH de la valeur présumée.
3.6. Plateaux en verre, rectangulaires 20 x 30 cm qui peuvent être introduits dans l’étuve.
4. Préparation de l’échantillon
Etaler de façon régulière 100 g d’échantillon dans le plateau (3.6.) en une couche de 1 cm d’épaisseur maximale.
Sécher à l’étuve (3.7.) pendant 48 heures à 40° C.
L’échantillon seché est broyé (3.9.) passé au tamis de 2 mm. (3.10.)et homogénéisé.
Peser à 0,01 g près, 10 g de l’échantillon homogénéisé (4).
Introduire la prise d’essai dans un bécher de 100 ml (3.5.) ajouter 50 ml d’eau et agiter la suspension de temps en temps pendant 30 min.
Pendant ce temps, procéder à l’étalonnage du pH-mètre (3.1.) selon les instructions du constructeur, en utilisant 2 solutions étalons (2.1.).
Après l’étalonnage, rincer les électrodes (3.2.) et (3.3.) ou l’élecrode combinée (3.4.) avec de l’eau distillée.
La valeur indiquée au pH-mètre donne le pH à 0,1 unité de pH près pour une suspension de produit sec à 20 % (m/m) dans l’eau.
Les teneurs en métaux lourds dans les sols sont déterminées conformément aux dispositions de la CEE reprises dans la décision de la commission du 26 septembre 1990 arrêtant les méthodes de référence pour la recherche de résidus de métaux lourds et d’arsenic (90/515/CEE) et dans son annexe (voir le Journal officiel des Communautés européennes du 18 octobre 1990 N° L 286/33 à L 286/39).
Pour les métaux lourds autres que le mercure, la décomposition des échantillons se fait par la technique de calcination et les métaux lourds sont dosés par spectrométrie d’absorption atomique avec flamme (AAS - flamme).
Pour le mercure, la décomposition des échantillons se fait par digestion sous pression atmosphérique à l’aide d’acides minéraux.
Le mercure est dosé par spectrométrie d’absorption atomique en phase vapeur à froid ou par génération d’hydrures.
Toute autre méthode équivalente est également acceptée après procédure de certification basée sur l’utilisation d’un matériau de référence lui-même certifié.
R. COLLIGNON.
Bulletin d’analyse des boues
Bulletin d’analyse n°
Le Ministre du Gouvernement wallon chargé de l'Environnement,
des Ressources naturelles et de l'Agriculture,