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Timestamp: 2013-05-25 15:42:31+00:00
Document Index: 149583318

Matched Legal Cases: ['art.3', 'art.6', 'art.1', 'art.2', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 7']

Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse
Office fédéral des routes OFROU	Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suissedu 14 avril 2010
Dessin Masque Point
Rectangle/polygone/cercle
Pour dessiner un cercle, soit cliquez/déplacez le curseur sur la carte, soit spécifiez un rayon et cliquez sur la carte.
Rayon du cercle:
Surface totale: Mouse-over actif Echelle actuelle 1:2'557'576Exporter la carte
Coord. (m) : %s / %s
Surface approx. : %s km²
Taille carte : 450x300
Echelle libre: 1: © swisstopo - Disclaimer Thèmes
déplier -
Inventaire fédéral (art.3 OIVS)
Voies de communication historiques d'importance nationale. Objets avec beaucoup de substance et objets avec substance:Objets protégés au sens de l'art.6, al.1 & 2, OIVS.Description au sens de l'art.1, al.1, OIVS.
Voies de communication historiques avec beaucoup de substance
Voies de communication historiques avec substance
Information complémentaire à l'inventaire
Tracé des voies de communication historiques d'importance nationale.
Ceci est une information complémentaire: les tracés représentés ne font pas partie de l'inventaire fédéral.
Voies de communication historiques d'importance nationale qui présentent peu, voire plus de substance, dont le tracé reste visible aujourd'hui (art.2, OIVS).
Carte nationale (gris)
Carte nationale (couleur)
Atténuer Suisse 0%
Atténuer étranger 0%
Informations sur les voies de communication historiques d'importance régionale ou locale (art. 11 OIVS).
Jusqu’à présent aucun canton n’a désigné ses voies de communication historiques d’importance régionale ou locale. C’est pour cela que les données actuelles sont basées sur des estimations provisoires provenant de la Confédération jusqu’au moment où le canton les désigne définitivement. Ces indications sont utilisées par la Confédération autant comme moyen de jugement sur des demandes d’aides financières (art. 12 OIVS) que sur des interventions (art. 7 OIVS). Dès qu’un canton aura désigné ses voies de communication historiques d’importance régionale ou locale, les informations seront, si le canton le souhaite, intégrées dans l’inventaire fédéral.
Voies de communication historiques d'importance regionale:
Voies de communication historiques d'importance locale:
Désélectionner: Outils de recherche
La recherche fournit des résultats issus de l'ensemble de l'inventaire; elle ne se limite pas à l'inventaire fédéral.
Fiches de description IVS Swissnames
Recherche guidée Recherche libre Canton
No. IVS
guided | keyword
Choisir un canton Aargau (AG)
NPA Résultats pas d'audition possible, pas d'objet national choisi à l'audition de l'objet choisi
Titre : Note :
Echelle Aperçu
Téléchargement des brochures IVS cantonales
Téléchargement du dossier communal
Informations sur le droit des données IVS
Spécialistes SIG/informatique:
Téléchargement de données IVS dans divers formats SIG
Téléchargement de données IVS via service en ligne (SIG)
Modèle de données IVS (UML/Interlis2)
Téléchargement de données swisstopo
Les données IVS (carte d'inventaire, carte topographique, élément du paysage routier) peuvent être téléchargées à partir de services en ligne et intégrées dans des applications WMS locales ou en ligne. Les WMS sont rattachées à l'OGC et peuvent être utilisés avec les logiciels SIG habituels (ArcGIS, Geomedia, Gaja, etc.). http://wms.geo.admin.ch/
Retour à l'index de l'onglet Téléchargement de données swisstopo
Les données de swisstopo peuvent être commandées sur le site Toposhop
Retour à l'index de l'onglet Téléchargement de données IVS dans divers formats SIG
Les données IVS sont disponibles dans divers formats SIG auprès de l'Office fédéral des routes (téléchargement en bas). Après avoir envoyée la déclaration signée (formulaire PDF), vous recevez le login et le mot clef pour le téléchargement.
Envoyer la déclaration à:
OFROU, Mobilité douce
Ou scanner le document et l'envoyer par courriel à : Canton
Veuillez prendre note que les données par canton peuvent dépasser les 100 MB.
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Les brochures cantonales résument de manière claire et simple les résultats des inventaires.
Retour à l'index de l'onglet
Les données IVS nationales (cartes d'inventaire, cartes topographiques et éléments du paysage routier) sont la propriété de l'OFROU.
Les données de base sont la propriété de swisstopo. L'OFROU a conclu un contrat de licence pour l'utilisation de cette application (partenariat swisstopo-OFROU).
Avis de non-responsabilité Retour à l'index de l'onglet
Le modèle de données IVS est décrit en UML / Interlis 2. Les détails sur le modèle de données se trouvent dans le rapport.
Rapport sur le modèle de données IVS (en allemand uniquement) Télécharger le modèle de données (Interlis)
Retour à l'index de l'onglet Téléchargement du dossier communal
Le dossier communal contient les paramètres au choix affichés ci-dessous. Les cartes sont affichées à l'échelle 1:25 000, en version PDF
LK 1:25000 ¼ LK 1:25'000 (Format A3) Thèmes
Cartes d'inventaire avec légende
Cartes de terrain avec légende
Remarque : Les cartes téléchargeables peuvent dépasser 100 MB.
Retour à l'index de l'onglet Veillez choisir au minimum un des thèmes proposées, s.v.p.
Zoomin to see ivs objects list.
L Luminescence
Palette de couleurs [+]