Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024270044&dateTexte=20150729
Timestamp: 2019-03-26 01:04:09+00:00
Document Index: 245901920

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Décret n° 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière | Legifrance
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NOR: ETSH1115943D
Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Abrogé par Décret n°2016-646 du 19 mai 2016 - art. 2
Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation est fixé ainsi qu'il suit :
Abroge Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001 (Ab)
Abroge Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001 - art. 9 (Ab)