Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-14-mars-2001_n2001022179.html
Timestamp: 2020-02-28 20:16:02+00:00
Document Index: 16308054

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 15"]

Arrete Ministeriel du 14/03/2001 portant execution de l'article 1er de l'arrete royal du 15 mars 1999 portant execution de l'article 2 de l'arrete royal du 27 avril 1997 instaurant un service de mediation pensions en application de l'article 15, 5
Arrêté Ministériel du 14 mars 2001
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1999 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5
14 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l' arrêté royal du 15 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999022216 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant fermer portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Vu l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, notamment l'article 2;
Vu l' arrêté royal du 15 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999022216 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant fermer portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 1er;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 septembre 2000;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 février 2001;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 janvier 2001, Arrête : Article unique. A partir du 1er mai 2001, deux agents supplémentaires appartenant au niveau 2 sont mis à la disposition du service de médiation Pensions en vue de l'exécution des tâches incombant à ce service.
Bruxelles, le 14 mars 2001.
arrêté ministériel Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 14 mars 2001, l'arrêté ministériel du 31 décembre 1979 concernant la dési(...) arrêté ministériel Personnel Par arrêté ministériel du 20 février 2001, M. Léopold Vrancken, directeur, est admis à la pension à la date du 1 er février 2001. Par arrêté ministériel du 7 mars 2001, M. Jean-Marie Lair, attaché, est admis à la pension à la da
document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/13/8/3/4 délivré à la S.A. Dubois-Dawance Travaux pour la S.A. Sogilom Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbani
autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 4
arrêté royal du 15 mars 1999
type arrêté royal prom. 15/03/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999022216 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-14-mars-2001_n2001022179.html