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Timestamp: 2016-10-27 09:06:05+00:00
Document Index: 305938093

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 135']

I 672/06 (16.10.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Etienne Soltermann, avocat, rue du Roveray 16, 1207 Gen�ve,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 10 juillet 2006.
R.________, n�e en 1963, travaillait en qualit� d'aide-m�nag�re pour le compte de la F�d�ration des services d'aide et de soins � domicile. Souffrant de fibromyalgie, elle a �t� contrainte de cesser d�finitivement son activit� le 10 septembre 2001. Elle a d�pos� le 30 janvier 2002 une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une rente.
Proc�dant � l'instruction du cas, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a notamment recueilli les avis des diff�rents m�decins consult�s par l'assur�e et soumis celle-ci � un examen clinique bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) qu'il a confi� au Service m�dical r�gional de l'AI (SMR). Retenant les diagnostics de fibromyalgie et de trouble de la statique rachidienne avec h�misacralisation L5 droite et insuffisance posturale, sans comorbidit� psychiatrique, le SMR a estim� que la pathologie pr�sent�e par l'assur�e n'entra�nait pas d'incapacit� de travail. Les limitations fonctionnelles, li�es � l'insuffisance posturale, �taient en effet r�versibles; il convenait d'�viter les stations prolong�es debout et en flexion-rotation ainsi qu'en porte-�-faux, de m�me que le port de charges sup�rieures � 13-15 kilos (rapport du 2 juillet 2004).
Par d�cision du 14 octobre 2004, confirm�e sur opposition le 21 avril 2005, l'office AI a rejet� la demande de prestations de l'assur�e.
R.________ a form� recours contre la d�cision sur opposition du 21 avril 2005, en concluant notamment � la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique. Par ordonnance du 11 octobre 2005, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve a fait droit � la requ�te d'expertise de l'assur�e et confi� la r�alisation de celle-ci au docteur B.________. Dans un rapport du 16 mars 2006, l'expert a retenu les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant et d'�pisode d�pressif moyen, sans syndrome somatique (chronique), et conclu que l'�tat clinique de l'assur�e ne lui permettait pas d'exercer une activit� lucrative. Par jugement du 10 juillet 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rejet� le recours, motif pris qu'il convenait de nier, d'un point de vue juridique, le caract�re invalidant du syndrome douloureux somatoforme.
R.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont elle a demand� l'annulation, concluant � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� � compter du 10 septembre 2002.
Par d�cision incidente du 24 janvier 2007, le Tribunal f�d�ral a rejet� la demande d'assistance judiciaire form�e par la recourante et requis le versement d'une avance de frais dont celle-ci s'est acquitt�e.
1.2 Le jugement entrepris porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�, de sorte que le Tribunal f�d�ral examine uniquement si l'autorit� de recours a viol� le droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation, si les faits pertinents ont �t� constat�s de mani�re manifestement inexacte ou incompl�te ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 al. 2 OJ, dans sa teneur selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006, applicable en l'esp�ce [let. c du ch. II de la modification du 16 d�cembre 2005 a contrario], en relation avec les art. 104 let. a et b, ainsi que 105 al. 2 OJ).
1.3 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, de m�me que les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4�me r�vision), entr�es en vigueur le 1er janvier 2004, ont entra�n� la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Conform�ment au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit �tre examin� � l'aune des dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, pour la p�riode courant jusqu'� cette date, puis � celle de la nouvelle r�glementation pour la p�riode post�rieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, �tant pr�cis� que le juge n'a pas � prendre en consid�ration les modifications de droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 21 avril 2005 (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4). Cela �tant, les notions et les principes d�velopp�s jusqu'alors par la jurisprudence en mati�re d'�valuation de l'invalidit� n'ont pas �t� modifi�s par l'entr�e en vigueur de la LPGA ou de la 4�me r�vision de la LAI (voir ATF 130 V 343).
2.1 Les premiers juges ont retenu - de mani�re � lier la Cour de c�ans - que la recourante ne pr�sentait pas de substrat organique marqu� � sa fibromyalgie, si ce n'est un probl�me de la statique rachidienne qui pouvait �tre compens� par une musculature du tronc bien travaill�e. Sur le plan psychiatrique, les premiers juges ont d�ni� toute valeur probante au volet psychiatrique de l'examen r�alis� par le SMR et se sont appuy�s sur les constatations effectu�es par le docteur B.________. Sur la base de l'expertise r�alis�e par ce m�decin, ils ont retenu que lors d'une premi�re p�riode s'�tendant du d�p�t de la demande � f�vrier 2005, la recourante n'avait pas pr�sent� de troubles psychiatriques. C'est � cette �poque qu'elle s'est sentie � plonger moralement � et qu'elle a ressenti le besoin de consulter un psychiatre, le docteur M.________, lequel a alors diagnostiqu� un �pisode d�pressif majeur d'intensit� s�v�re. Retenant pour sa part l'existence d'un �tat d�pressif chronique d'un degr� de s�v�rit� moyen, le docteur B.________ a estim� qu'il existait une comorbidit� psychiatrique et que la d�pression avait valeur de maladie, car elle d�passait en intensit� le trouble qu'il �tait habituel de rencontrer en r�action � l'existence d'une fibromyalgie ou d'un trouble somatoforme douloureux. Invit� � se d�terminer sur l'existence ou non des diff�rents crit�res permettant d'admettre, � titre exceptionnel, le caract�re invalidant des troubles somatoformes douloureux, le docteur B.________ a indiqu� qu'il n'y avait pas d'affection corporelle chronique s'il fallait entendre un processus organique d�ment caract�ris� et identifi�. En revanche, le trouble somatoforme douloureux pouvait �tre consid�r� comme un processus maladif s'�tendant sur plusieurs ann�es et qui non seulement n'avait connu aucune r�mission mais tendait au contraire � s'aggraver. La recourante subissait les r�percussions sociales de son trouble douloureux chronique et de sa d�pression puisqu'elle avait d� r�duire le cercle de ses fr�quentations amicales. Cependant, sa vie de couple ne pr�sentait pas de probl�me particulier; elle s'occupait en outre de sa fille et voyait une amie. Cette situation correspondait � un repli impos� par l'�tat physique et psychique et non � un �tat de d�sinsertion sociale. Toujours selon l'expert, on pouvait qualifier l'�tat psychique de cristallis�, mais la notion de fuite dans la maladie �tait inappropri�e. Les traitements ambulatoires conformes aux r�gles de l'art avaient �chou� et une r�int�gration dans le monde du travail paraissait hors de port�e de la volont� de la recourante en raison de l'aggravation depuis le d�but de l'ann�e 2005 de la symptomatologie d�pressive.
2.2 Sur la base de ces �l�ments de fait, le tribunal cantonal des assurances a estim� que le trouble d�pressif pr�sent� par la recourante depuis le mois de f�vrier 2005 ne suffisait pas � �tablir l'existence d'une comorbidit� psychiatrique, puisque, d'apr�s la jurisprudence, les �tats d�pressifs constituaient les manifestations r�actives d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux et qu'ils ne pouvaient faire l'objet d'un diagnostic s�par�. Comme par ailleurs les autres crit�res d�terminants retenus par la jurisprudence ne rev�taient pas une intensit� suffisante - hormis le caract�re chronique des douleurs de l'assur�e, dont l'existence n'�tait pas contest�e -, les premiers juges ont ni�, d'un point de vue juridique, le caract�re invalidant de la fibromyalgie de la recourante.
Le point de savoir si le trouble somatoforme - qu'il soit d�sign� sous le terme de fibromyalgie ou de syndrome douloureux somatoforme persistant - pr�sente, compte tenu des circonstances, une intensit� et une constance suffisantes pour que l'on puisse conclure au caract�re invalidant de celui-ci au sens de la jurisprudence, peut souffrir de rester ind�cis en l'esp�ce.
Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidit� est r�put�e survenue d�s qu'elle est, par sa nature et sa gravit�, propre � ouvrir droit aux prestations entrant en consid�ration. S'agissant du droit � une rente, la survenance de l'invalidit� se situe, d'apr�s l'art. 29 al. 1 LAI, au plus t�t � la date d�s laquelle l'assur� pr�sente une incapacit� de gain durable de 40 % au moins (let. a) ou a pr�sent�, en moyenne, une incapacit� de travail de 40 % au moins pendant une ann�e sans interruption notable (let. b).
En l'esp�ce, les faits retenus par le tribunal cantonal des assurances, notamment l'expertise �tablie par le docteur B.________, laissent appara�tre qu'une atteinte � la sant� susceptible de limiter la capacit� de travail de la recourante ne serait survenue au plus t�t qu'au mois de f�vrier 2005. Au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue, soit le 21 avril 2005 (cf. consid. 1.3), la p�riode de carence d'une ann�e pr�vue � l'art. 29 al. 1 let. b LAI - l'existence d'une incapacit� de gain durable au sens de l'art. 29 al. 1 let. a LAI devant �tre ni�e - n'�tait par cons�quent pas encore �chue. En tant que l'une des conditions pos�es � l'ouverture du droit � une rente de l'assurance-invalidit� n'�tait pas r�alis�e au moment d�terminant, la recourante ne pouvait pr�tendre des prestations de cette assurance. Mal fond�, le recours doit par cons�quent �tre rejet�.
La recourante, qui succombe, doit supporter les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ). Elle ne saurait d�s lors pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 2 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).