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Timestamp: 2016-10-27 11:13:53+00:00
Document Index: 191936720

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

intim�, repr�sent� par Me Andr� Fagioli, avocat,
Pr�sident de la Cour Civile II du Tribunal cantonal
art. 8, 9 et 29 Cst. (mesures provisoires dans le cadre d'une proc�dure de divorce),
recours de droit public contre le jugement du Pr�sident de la Cour Civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 novembre 2002.
X.________, n� le 21 mars 1952, et dame X.________ n�e le 30 avril 1955, se sont mari�s � Lens le 14 octobre 1992. Aucun enfant n'est issu de leur union.
Les �poux se sont s�par�s le 31 juillet 1997. Par d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 novembre 1997, le Juge du district de Sierre a astreint le mari � verser � sa femme une contribution d'entretien mensuelle de 1'800 fr. jusqu'au 31 janvier 1998, puis de 2'600 fr. d�s cette date.
Par jugement du 15 mai 2001, ce magistrat a prononc� le divorce � la demande du mari et, notamment, allou� � l'�pouse une contribution d'entretien, index�e, d'un montant de 1'000 fr. par mois jusqu'� ce que la cr�anci�re atteigne l'�ge de la retraite.
Le Tribunal cantonal du canton du Valais a �t� saisi d'un appel de l'�pouse et d'un appel joint du mari. Celui-ci a d�pos� parall�lement, le 29 avril 2002, une requ�te de mesures provisoires tendant � ce que la contribution d'entretien fix�e le 3 novembre 1997 soit diminu�e de 2'600 fr. � 1000 fr. par mois, avec effet au 1er juin 2001. L'�pouse a conclu au rejet de la requ�te.
Par jugement du 26 novembre 2002, le Pr�sident de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a, notamment, modifi� la d�cision du 3 novembre 1997 en ce sens que le montant de la contribution d'entretien est r�duit � 1'000 fr. par mois d�s le 1er mai 2002. Il a consid�r� que ce montant �tait suffisant pour permettre � l'�pouse de maintenir son train de vie ant�rieur, qui n'�tait pas particuli�rement �lev�, sa capacit� financi�re �tant de l'ordre de 3'000 fr. par mois et ses charges, inf�rieures aux 3'360 fr. qu'elle all�guait.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation des art. 8, 9 et 29 Cst., l'�pouse conclut essentiellement � l'annulation du jugement du 26 novembre 2002, et demande que l'effet suspensif soit attribu� au recours.
Invit�s � se d�terminer sur la demande d'effet suspensif, l'intim� a conclu � son rejet, l'autorit� cantonale renon�ant pour sa part � se prononcer sur ce point.
Par ordonnance du 13 janvier 2003, le pr�sident de la cour de c�ans a admis la demande d'effet suspensif.
1.1 Les d�cisions prises en mati�re de mesures provisoires de divorce ouvrent la voie du recours de droit public (ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263; 100 Ia 12 consid. 1b p. 14 et les citations). Form� en temps utile contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (Spahr, Les mesures provisoires et les proc�dures de recours sous l'angle du nouveau droit du divorce, in Droit du divorce et audition de l'enfant: Les premi�res exp�riences, Journ�es juridiques valaisannes 2001, n. 25 p. 9/10), le recours est �galement recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Des faits ou moyens de preuve nouveaux ne peuvent en principe pas �tre pr�sent�s � l'appui d'un recours de droit public (ATF 108 II 69 consid. 1 p. 71; K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., Berne 1994, p. 369-371). Les pi�ces annex�es au recours doivent d�s lors �tre �cart�es en tant qu'elles n'ont pas �t� soumises au juge cantonal. Il n'y a pas non plus lieu d'interroger les parties (Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, n. 160 p. 231); au demeurant, le Tribunal f�d�ral s'estime suffisamment renseign� pour statuer sur les moyens soulev�s et la recourante ne pr�cise pas en quoi une telle mesure probatoire serait de quelque utilit�.
1.3 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 127 III 279 consid. 1c p. 282). Dans la mesure o� la recourante se r�f�re aux art. 8 et 29 Cst., sans fournir la moindre motivation concernant une �ventuelle violation de ces dispositions, son recours appara�t d'embl�e irrecevable.
La recourante soutient qu'une contribution d'entretien limit�e � un montant de 1'000 fr. par mois est arbitraire (art. 9 Cst.), eu �gard � la situation financi�re et patrimoniale des �poux.
2.1 Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558) - contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral s'en tient ainsi aux griefs expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 127 I 38 pr�cit� et les r�f�rences). En particulier, celui qui forme un recours pour arbitraire ne peut critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12), mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
2.2 En l'esp�ce, l'acte de recours ne satisfait manifestement pas � ces exigences. Loin de d�montrer avec pr�cision en quoi la solution adopt�e par l'autorit� cantonale serait arbitraire (sur cette notion, voir ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182; 128 II 259 consid. 5 p. 280/281), la recourante �met surtout des consid�rations g�n�rales, affirmant notamment que la collectivit� sera contrainte de l'assister alors que cette obligation devrait revenir � son mari, ou encore qu'il est impossible pour une femme de pr�s de cinquante ans de trouver un emploi en Valais.
En ce qui concerne la reprise d'une activit� lucrative par l'�pouse, le juge cantonal a consid�r� que durant les cinq ans suivant la suspension de la vie commune, survenue alors que l'int�ress�e avait quarante-deux ans, celle-ci n'avait entrepris aucune d�marche concr�te pour tenter de se r�ins�rer dans la vie professionnelle. Or, selon la jurisprudence (ATF 127 III 136 consid. 2c p. 139-140), elle ne pouvait rester passive et aurait d� se pr�parer � la perspective de devoir reprendre un travail. Alors que ses ressources - comprenant la contribution d'entretien vers�e par son mari, la rente compl�mentaire re�ue de l'assurance-invalidit� et le loyer de l'appartement dont elle est propri�taire - lui permettaient de chercher un emploi en toute qui�tude, elle n'avait toutefois manifest� un r�el d�sir de travailler qu'� partir du mois de mars 2002. La recourante ne critique pas cette argumentation. Elle se contente d'affirmer que ses multiples tentatives pour obtenir un emploi ont �chou� en raison de son �ge, qui est de pr�s de cinquante ans. Cette all�gation est purement appellatoire et par cons�quent insuffisante au regard des exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
Il en va de m�me de ses reproches selon lesquels le juge cantonal aurait tenu un raisonnement contradictoire en estimant qu'elle �tait en mesure de trouver du travail tout en retenant, par ailleurs, qu'elle souffrait de "psychose non organique", ce qui lui donnerait droit � des prestations d'invalidit�. En effet, tel n'est pas le sens de l'arr�t attaqu�, qui pr�voit en r�alit� que l'�pouse ne devra entreprendre des d�marches aupr�s de l'assurance sociale que si son �tat de sant� l'emp�che de retrouver la capacit� de gain, de l'ordre de 2'000 fr. par mois, retenue par le juge des mesures protectrices. Fond�es sur une mauvaise compr�hension de la d�cision attaqu�e, les critiques formul�es par la recourante sont d�s lors sans pertinence; au demeurant, elle conteste souffrir de la maladie pr�cit�e, de sorte que son moyen tombe totalement � faux.
Sont �galement appellatoires, donc irrecevables, les affirmations de la recourante relatives aux droits dont b�n�ficie l'intim� dans deux successions non partag�es, ainsi que celles concernant le montant de son loyer, qui n'aurait pas �t� prouv�.
Enfin, il ne lui suffit pas de pr�tendre que la fixation de la contribution d'entretien est in�quitable d�s lors que le d�biteur r�alise un revenu mensuel net de 9'570 fr., tandis qu'elle n'a pratiquement rien pour vivre; encore faut-il qu'elle d�montre en quoi l'allocation d'une rente d'un montant de 1'000 fr. par mois serait en l'occurrence arbitraire, l'autorit� cantonale ayant consid�r� qu'il ne se justifiait pas, dans le cas particulier, d'appliquer la r�gle du partage par moiti� du disponible des �poux: or la recourante ne conteste pas ce point.
En conclusion, le recours est � l'�vidence irrecevable. Vu cette issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire ne saurait �tre agr��e; d'autant plus que la recourante ne d�montre pas qu'elle serait dans le besoin (art. 152 OJ; ATF 125 IV 161 consid. 4a p. 164 et l'arr�t cit�). Celle-ci supportera d�s lors les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). L'intim�, qui s'est prononc� sur la demande d'effet suspensif, a droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Pr�sident de la Cour Civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.