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Timestamp: 2016-10-28 12:11:27+00:00
Document Index: 153646804

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'ATF ', 'art. 692', 'art. 706', 'art. 701', 'ATF ', 'art. 706', 'ATF ', 'art.\n2', 'art. 88', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 683', 'art. 683', 'art. 165', 'ATF ', 'art. 164', 'art. 165', 'art. 165', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 68', 'art. 122', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 122', 'ATF ', 'art. 64']

4A_248/2015 (15.01.2016)
4A_248/2015 � � Arr�t du 15 janvier 2016
repr�sent�e par Me Fran�ois M. Bianchi et Me Manuel Werder, avocats,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 8 janvier 2015 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
A.a.�B.________ (ci-apr�s: l'�pouse), informaticienne, et C.________ (ci-apr�s: le mari), �conomiste, se sont mari�s en 1979. Ils ont eu trois enfants, dont un fils d�nomm� D.________, n� en 1983 (ci-apr�s: le fils).
La soci�t� anonyme ________ AG a �t� fond�e le 29 d�cembre 1994 avec un capital-actions de 100'000 fr. et inscrite le jour suivant au registre du commerce. Son si�ge �tait � Zoug et son but �tait notamment d'�laborer des syst�mes d'information. Lors de la fondation, le mari a souscrit 98% du capital-actions. Deux autres personnes ont souscrit chacune 1% du capital-actions, qu'elles ont c�d� au mari le jour suivant. Celui-ci est ainsi devenu actionnaire unique. Les actions au porteur ne sont pas incorpor�es dans des titres physiques.
Le 23 d�cembre 2004, le capital-actions a �t� augment� d'un montant de 400'000 fr. pour �tre port� � 500'000 fr. (500 actions au porteur de 1'000 fr. chacune); le mari a acquis 360 nouvelles actions, le fils les 40 restantes. L'augmentation du capital a permis d'acheter deux parcelles �... VD dans le cadre d'un projet immobilier qui �tait cens� constituer une pr�voyance professionnelle pour le couple.
Au d�but de l'ann�e 2007, la soci�t� a chang� son nom en A.________ SA. Elle a transf�r� son si�ge �... VD.
A.b.�Le 30 septembre 2007 s'est tenue une assembl�e g�n�rale de A.________ SA. Le proc�s-verbal a �t� conjointement sign� par le mari qui assumait la pr�sidence et par l'�pouse qui tenait le protocole. Il est notamment constat� que l'�pouse est nomm�e administrateur d�l�gu� et qu'elle d�tient 20% des actions de A.________ SA, les autres actionnaires �tant le fils avec 10% et le mari avec 70%. Le proc�s-verbal a �t� transmis au registre du commerce et l'�pouse inscrite en qualit� d'administratrice d�l�gu�e avec signature individuelle.
Une nouvelle assembl�e g�n�rale a eu lieu le 5 avril 2008. Le proc�s-verbal, sign� par le mari, pr�sident, et par l'�pouse, d�l�gu�e, rel�ve qu'ils d�tiennent chacun 250 actions.
Le 19 juin 2009, une assembl�e g�n�rale de A.________ SA s'est tenue par-devant un notaire qui a tenu un proc�s-verbal authentique. Le mari et l'�pouse l'ont sign�. Il y est constat� que ces deux personnes repr�sentent l'ensemble du capital-actions, que le premier reprend la fonction de d�l�gu� avec signature individuelle et la seconde la fonction de pr�sidente avec signature individuelle.
A.c.�Par acte authentique du 17 mars 2009, l'�pouse a vendu � des tiers un immeuble dont elle �tait propri�taire pour un montant de 1'450'000 francs. Selon le mari, l'�pouse avait demand� la propri�t� de la moiti� du capital-actions; lui-m�me avait exig� en retour que le profit de la vente des immeubles soit investi dans la soci�t�. A sa demande, l'argent a �t� vers� sur le compte de la soci�t�; il estime que c'�tait une erreur, qu'il aurait d� demander que l'argent lui soit vers� personnellement afin qu'il puisse l'injecter dans la soci�t�. Il ressort de la comptabilit� de A.________ SA, qui �tait tenue par le mari, que les apports financiers de l'�pouse ont �t� enregistr�s comme des pr�ts d'actionnaires. L'�pouse estime avoir une cr�ance contre A.________ SA; une proc�dure civile est ouverte � ce sujet.
A.d.�Le 11 janvier 2012, l'�pouse a requis des mesures protectrices de l'union conjugale.
A.e.�Le 15 f�vrier 2012, une assembl�e g�n�rale universelle de A.________ SA a eu lieu sur convocation du mari. Le proc�s-verbal, sign� par le mari en qualit� de "pr�sident du jour" et par le fils en qualit� de secr�taire, pr�cise que la totalit� du capital-actions de 500'000 fr. �tait repr�sent�e, que le fils a �t� unanimement �lu comme nouveau membre du conseil d'administration, que le mari a �t� unanimement r��lu comme membre du conseil d'administration, que l'�pouse n'a pas �t� r��lue apr�s la dur�e statutaire de son [mandat, r�d.], enfin que le pr�sident a constat� que tous les actionnaires �taient pr�sents durant toute la dur�e de l'assembl�e g�n�rale. L'�pouse n'�tait pas pr�sente; elle n'avait pas �t� convoqu�e � cette assembl�e, ni m�me inform�e de sa tenue. Sur la base du proc�s-verbal, l'�pouse a �t� radi�e du registre du commerce o� elle figurait en tant qu'administratrice.
A.f.�Par courriers des 21 f�vrier et 3 juillet 2012, l'�pouse a d�pos� plainte p�nale contre le mari pour gestion d�loyale, escroquerie, faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse.
A.g.�Le 16 mars 2012, la pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a ratifi� une convention valant ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale. Les �poux ont notamment convenu de vivre s�par�s pour une dur�e ind�termin�e.
A.h.�Le 22 mars 2012, l'�pouse a requis l'office du registre du commerce de constater la nullit� de sa radiation. Ledit office l'a renvoy�e � agir devant le juge civil.
B.a.�L'�pouse a d�pos� une requ�te en conciliation devant la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud. La conciliation n'a pas abouti et une autorisation de proc�der a �t� d�livr�e.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 juillet 2012, la juge d�l�gu�e de la Chambre patrimoniale cantonale a admis une requ�te d�pos�e par A.________ SA et a en substance ordonn� � l'�pouse de cesser de g�rer les affaires de ladite soci�t� et de ne plus agir au nom de celle-ci.
Le 25 septembre 2012, l'�pouse a d�pos� par-devant la Chambre patrimoniale cantonale une "demande en constatation de nullit� (706b CO) " dirig�e contre A.________ SA et contenant les conclusions principales suivantes:
"1.�������[L'�pouse] est actionnaire de A.________ SA � raison de 50% du capital-actions depuis le 5 avril 2008.
2.�������La nullit� des d�cisions prises lors de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� A.________ SA en date du 15 f�vrier 2012 est constat�e.
3.�������L'office cantonal du registre du commerce est invit� � radier les inscriptions op�r�es sur la base de l'assembl�e g�n�rale de A.________ SA du 15 f�vrier 2012."
Par r�ponse du 8 f�vrier 2013, A.________ SA a conclu au rejet de l'action.
Statuant par jugement du 23 avril 2014, la Chambre patrimoniale a enti�rement admis la demande de l'�pouse.
B.b.�A.________ SA a interjet� appel, concluant au rejet de la demande. La Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois n'a pas requis de r�ponse de la part de l'�pouse. Par arr�t du 8 janvier 2015 (envoy� aux parties le 20 mars 2015), elle a rejet� l'appel jug� manifestement infond� et confirm� la d�cision de premi�re instance.
Le 7 mai 2015, A.________ SA (ci-apr�s: la recourante) a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re civile r�dig� en langue allemande. Elle conclut � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet de la conclusion n� 1, ainsi qu'au rejet des conclusions n
os�2 et 3 de l'�pouse (ci-apr�s: l'intim�e).
L'intim�e a requis l'assistance judiciaire, que la pr�sidente de la cour de c�ans lui a accord�e par ordonnance du 9 juin 2015. Le 24 ao�t 2015, l'avocat commis d'office a d�pos� une r�ponse en langue fran�aise par laquelle l'intim�e conclut au rejet du recours.
La recourante a d�pos� des observations sur la r�ponse. L'intim�e a renonc� � se d�terminer.
La recourante conteste la recevabilit� de la conclusion n� 1 tendant � faire constater que l'intim�e est actionnaire de la recourante � raison de 50% du capital-actions depuis le 5 avril 2008.
2.1.�Le grief n'a pas �t� soulev� devant l'autorit� pr�c�dente. Peu importe toutefois. En effet, comme le rel�ve l'intim�e, le juge doit examiner d'office la recevabilit� des conclusions sur lesquelles il doit statuer (cf. art. 60 CPC; concernant les conclusions constatatoires, cf. ATF 101 II 177 consid. 4a; arr�t 4C.65/1995 du 19 d�cembre 1995 consid. 5).
2.2.�De l'avis de la recourante, la qualit� d'actionnaire est une question incidente au jugement statuant sur l'action en contestation des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, de sorte qu'elle ne saurait faire l'objet d'une conclusion s�par�e. Pour le surplus, l'intim�e n'aurait pas all�gu� ni a fortiori d�montr� en quoi elle aurait un int�r�t suffisant � faire constater l'importance de sa part au capital-actions et la date d'acquisition de celle-ci. En outre, la conclusion n� 1 toucherait les droits des autres actionnaires qui, selon le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, d�tiendraient l'entier du capital-actions; or, ceux-ci ne sont pas parties � la proc�dure, si bien que la constatation requise dans la pr�sente proc�dure ne serait pas susceptible de lever toute incertitude.
L'intim�e objecte que sa qualit� d'actionnaire et sa quote-part du capital-actions sont contest�es, de sorte qu'il existe une incertitude quant au rapport juridique la liant � la recourante. Cette incertitude l'entraverait dans sa libert� d'action dans la mesure o� elle serait �cart�e de la soci�t� cr��e pour assurer sa pr�voyance professionnelle; elle ne disposerait d'aucune action condamnatoire et son int�r�t serait pr�pond�rant par rapport � ceux de la recourante, du mari et du fils.
2.3.�Chaque actionnaire a droit � une voix au moins � l'assembl�e g�n�rale (art. 692 al. 2 CO) et, partant, le droit de participer � une telle s�ance. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale supprimant ou limitant le droit de prendre part � l'assembl�e g�n�rale sont nulles (art. 706b ch. 1 CO); il en va notamment ainsi lorsqu'un actionnaire ne participe pas � l'assembl�e g�n�rale faute d'y avoir �t� convoqu�, peu importe qu'il s'agisse d'une assembl�e dite universelle (art. 701 CO) ou d'une assembl�e ordinaire (ATF 137 III 460 consid. 3.3.2). Par une action judiciaire dirig�e contre la soci�t�, l'actionnaire peut attaquer les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui violent la loi, notamment celles qui suppriment ou limitent ses droits d'actionnaires (art. 706 al. 1 et al. 2 ch. 1 CO).
En l'esp�ce, la qualit� d'actionnaire de l'intim�e est contest�e. Cette question touche � la fois aux conditions de recevabilit� de l'action judiciaire, � savoir la qualit� pour recourir, et au bien-fond� de l'action sur le fond. Conform�ment � la th�orie dite de la double pertinence, il y a lieu d'entrer en mati�re et de traiter la question dans le cadre de l'examen au fond (ATF 134 III 27 consid. 6.2.1); la recourante ne conteste d'ailleurs pas la recevabilit� de l'action de l'intim�e pour ce qui concerne les conclusions n
os�2 et 3. La discussion porte uniquement sur la recevabilit� de la conclusion en constatation de la quote-part au capital-actions et de la date d'acquisition de cette quote-part.
2.4.�L'action en constatation peut �tre intent�e pour faire constater l'existence ou l'inexistence d'un droit ou d'un rapport de droit, � condition que le demandeur justifie d'un int�r�t digne de protection � la constatation imm�diate de la situation de droit. Il n'est pas n�cessaire que cet int�r�t soit de nature juridique. Il peut s'agir d'un pur int�r�t de fait. La condition est remplie notamment lorsque les relations juridiques entre les parties sont incertaines et que cette incertitude peut �tre lev�e par la constatation judiciaire. N'importe quelle incertitude ne suffit pas; il faut que l'on ne puisse pas exiger de la partie demanderesse qu'elle tol�re plus longtemps le maintien de cette incertitude, parce que celle-ci l'entrave dans sa libert� de d�cision (art. 88 et art. 59 al. 2 let. a CPC; ATF 141 III 68 consid. 2.2 p. 71 et consid. 2.3). L'int�r�t pratique � une constatation de droit fait normalement d�faut lorsque le titulaire du droit dispose d'une action en ex�cution, en interdiction ou d'une action formatrice, imm�diatement ouverte, qui lui permettrait d'obtenir directement le respect de son droit ou l'ex�cution de l'obligation (ATF 135 III 378 consid. 2.2 p. 380).
En l'esp�ce, il existe une incertitude non seulement sur la qualit� d'actionnaire de l'intim�e, mais encore, si cette qualit� est admise, sur la part du capital-actions que l'intim�e d�tient. L'importance de cette part au capital-actions d�termine l'importance des droits patrimoniaux et des droits sociaux de l'intim�e, notamment le nombre de voix qu'elle a � l'assembl�e g�n�rale. L'intim�e ne pr�cise pas par rapport � quel droit d'actionnaire la non-lev�e imm�diate de l'incertitude serait intol�rable. Elle n'all�gue pas de droits patrimoniaux actuellement litigieux. Seul son droit � participer � l'assembl�e g�n�rale est en discussion. Si ce droit devait �tre admis, une nouvelle assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e et l'intim�e pourra alors exiger le nombre de voix correspondant � sa pr�tendue quote-part; si elle n'est pas suivie, elle pourra, le cas �ch�ant, contester le r�sultat des votes de l'assembl�e g�n�rale. En l'�tat, on ne discerne d�s lors pas en quoi l'incertitude actuelle devrait �tre consid�r�e comme intol�rable. Les conditions pour une action constatatoire au sujet de sa quote-part au capital-actions ne sont pas donn�es; il en va a fortiori de m�me pour ce qui est de la date d'acquisition de cette quote-part. La conclusion n
o�1 de l'intim�e est irrecevable, et le recours sur ce point fond�.
Les actions dont la propri�t� est litigieuse ne sont pas incorpor�es dans un papier-valeur. Pour ce motif, le transfert du soci�tariat suit les r�gles sur la cession de cr�ance (PETER B�CKLI, Schweizer Aktienrecht, 4
e��d. 2009, � 4 n. 125; FORSTMOSER/MEIER-HAYOZ/NOBEL, Schweizerisches Aktienrecht, 1996, � 44 n. 102; MEIER-HAYOZ/FORSTMOSER, Schweizerisches Gesellschaftsrecht, 11
e��d. 2012, � 16 n. 319; RITA TRIGO TRINDADE, in Commentaire romand, 2008, n� 27 ad art. 683 CO; OERTLE/DU PASQUIER, in Commentaire b�lois, 4
e��d. 2012, n� 8 ad art. 683 CO).
La recourante conteste la qualit� d'actionnaire de l'intim�e. Selon elle, les proc�s-verbaux d'assembl�es g�n�rales ne satisfont pas aux exigences de forme en mati�re de cession d'actions.
4.1.�La cession de cr�ance n'est valable que si elle a �t� constat�e par �crit (art. 165 al. 1 CO).
L'exigence de la forme �crite se rapporte � tous les points essentiels du contrat de cession, et donc notamment � la volont� du c�dant de c�der la cr�ance au cessionnaire. Il n'est toutefois pas n�cessaire que cette volont� du c�dant soit manifest�e express�ment, ni que l'acte de cession soit intitul� comme tel; il suffit que la volont� de cession du c�dant puisse, selon les r�gles de la bonne foi, �tre d�duite par interpr�tation de l'acte de cession �crit (ATF 105 II 83 consid. 2; 90 II 164 consid. 7; 88 II 18 consid. 1; GAUCH/SPIRIG, Commentaire zurichois, 3
e��d. 1993, n� 102 ad art. 164 CO et n� 22 ss ad art. 165 CO; GIRSBERGER/HERMANN, in Commentaire b�lois, 6
e��d. 2015, n� 2 ad art. 165 CO).
L'exigence de la forme �crite tend uniquement � assurer la s�curit� et la transparence des transactions, et non pas � prot�ger le c�dant d'une cession irr�fl�chie; il faut et il suffit que les cr�anciers du c�dant et du cessionnaire, tout comme le d�biteur de la cr�ance c�d�e et, le cas �ch�ant, le juge puissent savoir � qui appartient la cr�ance � un moment donn�. Cela suppose que l'acte de cession comprenne tous les �l�ments permettant aux tiers int�ress�s d'individualiser avec certitude la cr�ance c�d�e; sur la base de l'acte de cession, un tiers doit au moins pouvoir identifier le nouveau cr�ancier et la cr�ance (ATF 122 III 361 consid. 4c; 82 II 48 consid. 1).
L'acte de cession doit �tre interpr�t� selon les principes g�n�raux en la mati�re. Il faut �tablir ce que les parties ont r�ellement voulu ou, � d�faut, quel sens peut de bonne foi �tre attribu� � leurs d�clarations. Puis il faut examiner si les parties se sont suffisamment exprim�es en la forme prescrite par la loi (ATF 122 III 361 consid. 4 p. 366).
4.2.�En l'esp�ce, il est incontest� que le mari a �t�, � un moment donn�, actionnaire unique de la recourante. Il n'a pas �t� all�gu� qu'il aurait ult�rieurement sign�, en dehors des assembl�es g�n�rales, un acte par lequel il aurait c�d� une part du capital-actions en faveur de l'intim�e, ni qu'il aurait, en dehors des assembl�es g�n�rales, pass� un autre acte par lequel il se serait engag� � proc�der � une telle cession. Il s'agit d�s lors uniquement de juger si les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales de la recourante satisfont aux exigences de forme que doit rev�tir une cession, par le mari � l'intim�e, d'actions non incorpor�es dans un papier-valeur.
Parmi les proc�s-verbaux produits, les plus r�cents - hormis celui de l'assembl�e g�n�rale contest�e du 15 f�vrier 2012 - datent des 19 juin 2009, 5 avril 2008 et 30 septembre 2007. Le proc�s-verbal du 30 septembre 2007, sign� par l'intim�e en tant qu'administratrice d�l�gu�e et par le mari en tant que pr�sident, constate que l'intim�e d�tient 20% des actions, le fils 10% et le mari 70%. Le proc�s-verbal du 5 avril 2008, �galement sign� par les deux �poux en tant qu'administratrice d�l�gu�e respectivement pr�sident, retient qu'ils d�tiennent chacun 250 actions. Enfin, le proc�s-verbal authentique de l'assembl�e du 19 juin 2009, tenu par un notaire et sign� par les �poux en qualit� de pr�sidente respectivement administrateur d�l�gu�, constate que les �poux repr�sentent � eux deux l'ensemble du capital-actions de la recourante.
4.3.�Des proc�s-verbaux pr�cit�s, il ressort sans ambigu�t� aucune que l'intim�e est actionnaire de la soci�t�, qu'elle d�tient une part du capital-actions. A la lecture des proc�s-verbaux, un tiers ne saurait avoir de doute � ce sujet. Les proc�s-verbaux satisfont donc aux exigences de s�curit� juridique que la forme �crite doit assurer.
La volont� du mari de c�der une part du capital-actions � l'intim�e, son �pouse, n'est pas express�ment manifest�e. Mais elle d�coule implicitement des proc�s-verbaux. D�s lors que le mari, actionnaire unique ou nettement majoritaire, signe, serait-ce comme membre du conseil d'administration, un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale dans lequel il d�clare que son �pouse d�tient une partie du capital-actions, son intention de c�der ainsi une partie du capital-actions qu'il d�tient jusqu'alors est manifeste. On ne discerne d'ailleurs pas quelle autre intention il aurait pu vouloir poursuivre par cette d�claration, et la recourante n'en dit mot.
Les exigences de forme pour une cession d'actions non incorpor�es dans un papier-valeur ont �t� respect�es. Le recours est infond� sur ce point.
A titre subsidiaire, la recourante conteste la qualit� d'actionnaire de l'intim�e au motif que la cession d'une part du capital-actions ne serait pas valable faute d'un acte g�n�rateur d'obligation entre l'intim�e et le mari.
5.1.�La cession est un acte de disposition volontaire qui repose sur un acte g�n�rateur d'obligation souvent bilat�ral (pactum de cedendo). La question de savoir si la validit� de la cession d�pend de la validit� de l'acte g�n�rateur, si donc la cession est de nature abstraite ou causale, est controvers�e. La cour de c�ans, apr�s avoir admis le caract�re abstrait, a laiss� cette question ind�cise (ATF 95 II 109 consid. 2b i.f.; 84 II 355 consid. 1; arr�t 4C.75/2006 du 20 juin 2006 consid. 1.3). Il n'est pas n�cessaire de s'en saisir en l'esp�ce.
5.2.�Il ressort de l'arr�t attaqu� que le mari, selon ses propres dires, avait l'intention de c�der la moiti� du capital-actions � l'intim�e en contrepartie de l'investissement dans la soci�t� du produit de la vente d'immeubles appartenant � l'intim�e; l'intim�e a vers� l'argent sur le compte de la soci�t�, se conformant aux directives du mari qui a comptabilis� le montant ainsi re�u comme dette aux actionnaires. Le dossier comprend un extrait du compte courant de la soci�t� r�v�lant que celle-ci a touch� 700'000 fr. vers�s au nom de l'intim�e par l'association des notaires vaudois le 19 ao�t 2009, soit post�rieurement aux assembl�es g�n�rales dont les proc�s-verbaux valent acte de cession. De toute fa�on, l'intim�e d�tenait d�j� 50% du capital-actions (proc�s-verbal du 5 avril 2008) lorsqu'elle a vendu son immeuble par acte authentique du 17 mars 2009.
Dans ces circonstances, l'acte g�n�rateur d'obligation ne saurait �tre mis en doute. Le mari c�dait une part du capital-actions en contrepartie de l'investissement ult�rieur d'argent par l'intim�e. Que l'ex�cution de la contrepartie, intervenue apr�s la cession des actions, ait le cas �ch�ant �t� d�fectueuse ne met pas en cause la validit� de l'acte g�n�rateur, d'autant moins que l'�ventuelle ex�cution d�fectueuse serait de la responsabilit� du mari. On rel�vera en outre qu'il n'a pas �t� all�gu� que le mari se serait pr�valu d'un vice du consentement ou aurait r�sili� l'acte g�n�rateur.
En d�finitive, le recours est partiellement admis. L'arr�t attaqu� doit �tre r�form� dans le sens que la conclusion n� 1 visant � faire constater l'importance du capital-actions en mains de l'intim�e et la date de son acquisition est d�clar�e irrecevable. L'arr�t attaqu� est en revanche confirm� en tant qu'il admet les conclusions n
os�2 et 3 de l'intim�e. Pour le surplus, la cause doit �tre retourn�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale. Ces �l�ments seront traduits dans le dispositif qui, pour des raisons de clart�, prononcera l'annulation totale de la d�cision attaqu�e.
La recourante succombe pour l'essentiel. Il se justifie de mettre trois quarts des frais et d�pens � sa charge, le dernier quart �tant � la charge de l'intim�e (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF). L'�molument est fix� � 5'000 fr. et les d�pens de chacune des parties � 6'000 fr., si bien qu'apr�s compensation, la recourante reste devoir 3'000 fr. de d�pens � l'intim�e. Cette derni�re �tant � l'assistance judiciaire, elle est dispens�e du paiement des frais judiciaires. La caisse du Tribunal f�d�ral versera � l'avocat d'office le solde des honoraires non couvert par les d�pens dus par la recourante, � savoir 3'000 fr. (art. 64 al. 2 2
e�phrase LTF). La recourante versera directement � l'avocat d'office la part de d�pens qu'elle doit � l'intim�e (arr�ts 5A_389/2014 du 9 septembre 2014 consid. 4 in SJ 2015 I 13 et 6B_203/2008 du 26 novembre 2008 consid. 3; THOMAS GEISER, in Commentaire b�lois, 2
e��d. 2011, n� 38 i.f. ad art. 64 LTF; cf. toutefois BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2
e��d. 2014, n� 65 ad art. 64 et n� 26 ad art. 68 LTF; DENIS TAPPY, in Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 18 ad art. 122 CPC). La distraction des d�pens n'est certes pas pr�vue par la LTF, dont l'art. 68 prescrit de verser l'indemnit� de d�pens � la partie elle-m�me. Toutefois, dans cette situation particuli�re o� la partie b�n�ficiant de l'assistance judiciaire n'encourt pas de frais de d�fense, il se justifie de parer au risque que les d�pens vers�s par la partie adverse ne parviennent pas � l'avocat commis d'office, pour une raison ou pour une autre ("d�tournement" par la partie assist�e, saisie ou s�questre de sa cr�ance de d�pens, compensation avec une dette de la partie adverse); au demeurant, l'art. 64 al. 2 LTF conf�re � l'avocat d'office une cr�ance directe "subsidiaire" contre l'Etat (cf. ALFRED B�HLER, in Commentaire bernois, 2012, n� 59 s. ad art. 122 CPC). Pour le cas o� le conseil ne pourrait pas recouvrer les d�pens dus par la recourante, la caisse du Tribunal f�d�ral y suppl�era (cf. ATF 122 I 322 consid. 3a i.f.; arr�t 5G_1/2015 du 18 mars 2015 consid. 2). L'on rappellera enfin que l'intim�e est tenue de rembourser la caisse si elle est ult�rieurement en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
Le recours est partiellement admis. L'arr�t attaqu� est annul�.
Statuant sur l'action intent�e par B.________ contre A.________ SA, la cour de c�ans prononce:
2.1.�La conclusion n� 1 de la demanderesse, tendant � faire constater qu'elle est actionnaire de la d�fenderesse � raison de 50% du capital-actions depuis le 5 avril 2008, est irrecevable.
2.2.�Il est constat� que les d�cisions prises lors de l'assembl�e g�n�-rale de la d�fenderesse du 15 f�vrier 2012 sont nulles.
2.3.�Ordre est donn� au Registre du commerce de radier les inscrip-tions op�r�es sur la base de l'assembl�e g�n�rale de la d�fenderesse du 15 f�vrier 2012.
La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle rende une nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Les frais de la pr�sente proc�dure, fix�s � 5'000 fr., sont mis � la charge de la d�fenderesse � raison de 3'750 francs.
La d�fenderesse versera � Me Cyrille Bugnon le montant de 3'000 francs.
La caisse du Tribunal f�d�ral versera 3'000 fr. � Me Bugnon � titre d'honoraires d'avocat d'office; elle lui versera en outre les 3'000 fr. dus par la d�fenderesse dans l'�ventualit� o� ce montant serait irr�cou-vrable.