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Timestamp: 2016-10-21 22:00:55+00:00
Document Index: 4168267

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 87', 'art. 156']

1P.149/2006 (18.04.2006)
1P.149/2006/col
recourant, repr�sent� par Me Antoine Kohler, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Eric Hess, avocat,
proc�dure p�nale; constitution de partie civile,
8 f�vrier 2006.
Le 21 avril 2005, la soci�t� B.________ a d�pos� une plainte p�nale contre l'un de ses deux administrateurs, A.________, pour abus de confiance et gestion d�loyale.
A.________ a contest� l'aptitude de Me Eric Hess � repr�senter B.________ en se pr�valant d'une d�cision du conseil d'administration de la soci�t� du 27 mai 2005 r�voquant le mandat qui avait �t� confi� � cet avocat. Il a �galement contest� la constitution de partie civile de C.________, actionnaire et cr�anci�re de B.________.
Statuant le 16 novembre 2005, le Juge d'instruction en charge du dossier a confirm� la qualit� de partie civile de la soci�t� B.________ dans la proc�dure p�nale dirig�e contre A.________; il a reconnu le droit de Me Eric Hess d'assister et de repr�senter ladite soci�t� dans cette proc�dure; enfin, il a accept� la constitution de partie civile de la soci�t� C.________.
Par ordonnance du 8 f�vrier 2006, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a admis partiellement le recours interjet� par A.________ contre cette d�cision qu'elle a annul�e en tant qu'elle accepte la constitution de partie civile de C.________. Elle l'a rejet� pour le surplus et a confirm� la d�cision entreprise en tant qu'elle concerne B.________.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision qu'il tient pour arbitraire.
Aux termes de l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable contre des d�cisions pr�judicielles ou incidentes que s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable. Selon la jurisprudence, la d�cision finale est celle qui met un terme au proc�s, qu'il s'agisse d'un prononc� sur le fond ou d'une d�cision appliquant le droit de proc�dure. En revanche, une d�cision est incidente lorsqu'elle intervient en cours de proc�s et constitue une simple �tape vers la d�cision finale; elle peut avoir pour objet une question de proc�dure ou une question de fond jug�e pr�alablement � la d�cision finale (ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 316). Le dommage irr�parable mentionn� � l'art. 87 al. 2 OJ s'entend exclusivement d'un dommage juridique qu'une d�cision finale favorable ne ferait pas dispara�tre compl�tement (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59).
Dans une cause p�nale, la d�cision par laquelle l'autorit� d'instruction autorise une personne � intervenir en qualit� de partie civile est incidente, car elle ne met pas fin au proc�s p�nal; elle ne cause au pr�venu aucun pr�judice irr�parable, de sorte que celui-ci ne peut pas agir de suite par la voie du recours de droit public; il doit, au contraire, attendre l'issue du proc�s (ATF 128 I 215 consid. 2.1 p. 217). Le recourant ne conteste il est vrai pas la qualit� de partie civile de la soci�t� B.________, mais il s'en prend � la confirmation du mandat de Me Eric Hess pour la repr�senter dans la proc�dure p�nale ouverte contre lui. Il ne d�montre cependant pas, comme il lui appartenait de faire (cf. ATF 116 II 80 consid. 2c in fine p. 84), en quoi cette d�cision le toucherait dans sa situation juridique et lui causerait un pr�judice irr�parable, au sens de l'art. 87 al. 2 OJ, dans la mesure o� il recourt en son nom personnel et non en celui de la soci�t� B.________.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable aux frais du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ), ce qui rend sans objet la demande d'effet suspensif. Il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.