Source: https://www.crown.com/fr-be/declaration-de-confidentialite.html
Timestamp: 2020-01-29 15:40:14+00:00
Document Index: 130630455

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 26', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 16', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 26', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 26', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 16']

Déclaration de confidentialité | Crown Handling
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Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse ci-dessus ou à l’adresse électronique suivante : EU-DataProtection@crown.com.
2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons, et à quelles fins ?
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Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais de notre formulaire de contact sur www.crown.com, les indications que vous fournissez sur le formulaire de contact, y compris vos coordonnées, sont conservées et traitées chez nous en vue de répondre à votre demande ainsi que pour le cas de questions complémentaires. En cas d’utilisation du formulaire de contact sur le portail Crown Insite, nous traitons non seulement les données mentionnées ci-dessus, mais également les données enregistrées à propos de votre compte client, par exemple votre nom. Le traitement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour exécuter le contrat (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) RGPD) ainsi que pour pouvoir gérer vos demandes et y répondre.
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(d) Cookies et technologies similaires
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Vous pouvez empêcher l’installation des cookies de Google AdSense en désactivant les annonces ciblées chez Google par le biais du lien https://www.google.de/ads/preferences. Parallèlement, vous pouvez également désactiver les annonces ciblées des prestataires appartenant à la campagne d’auto-régulation « About Ads », par le biais du lien http://www.aboutads.info/choices. Ces deux réglages de désactivation sont effacés par l’effacement de vos cookies. Sous le lien https://www.google.com/settings/ads/plugin, vous pouvez en outre procéder à une désactivation permanente dans les navigateurs Firefox, Internetexplorer ou Google Chrome. Cependant, il se peut que dans ce cas, vous ne soyez pas en mesure d’utiliser intégralement toutes les fonctions de cette offre.
De plus amples informations sur le but et l’étendue de la collecte des données et de leur traitement ainsi que d’autres informations sur les droits et possibilités de réglage que vous possédez à cet égard pour protéger votre sphère privée peuvent être obtenues auprès de : Google LLC, 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, Californie 94043, États-Unis ; règles de confidentialité pour la publicité : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr.
Plateforme Google Marketing (DoubleClick)
Le site web www.crown.com utilise la plateforme Google Marketing (DoubleClick). Celle-ci utilise des cookies pour diffuser des annonces pertinentes pour les utilisateurs, améliorer les rapports sur la prestation des campagnes ou éviter qu’un utilisateur ne voie les mêmes annonces plusieurs fois. Par le biais d’un ID de cookie, Google collecte les annonces qui sont diffusées dans les divers navigateurs et peut ainsi éviter de les afficher à plusieurs reprises. En outre, la plateforme Google Marketing peut collecter à l’aide de l’ID de cookie des « conversions » qui sont en rapport avec les demandes d’annonces. Tel est par exemple le cas lorsqu’un utilisateur voit une annonce sur une plateforme de marketing (DoubleClick) et, plus tard, consulte avec le même navigateur le site web de l’annonceur pour y acheter quelque chose. Selon Google, les cookies de la plateforme Google Marketing ne contiennent aucune information à caractère personnel. En raison des outils de marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue ni sur la suite de l’utilisation des données qui sont collectées par Google par le biais de cet outil et nous vous informons donc dans l’état actuel de nos connaissances : par l’intégration de la plateforme Google Marketing (DoubleClick), Google reçoit l’information que vous avec consulté la partie correspondante de notre site Internet ou que vous avez cliqué sur une de nos annonces. Si vous êtes enregistré auprès d’un service de Google, Google peut attribuer votre visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas enregistré chez Google ou que vous ne vous êtes pas connecté, il existe la possibilité que le prestataire prenne connaissance de votre adresse IP et l’enregistre. La base juridique du traitement de vos données est notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD) à l’utilisation ciblée de publicités ou votre consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) RGPD).
Vous pouvez empêcher la participation à ce processus de traçage en supprimant les cookies pour le traçage de conversion en bloquant par un réglage correspondant sous le lien https://adssettings.google.com les cookies du domaine www.googleadservices.com. Parallèlement, vous pouvez désactiver les annonces ciblées des prestataires appartenant à la campagne d’auto-régulation « About Ads » par le biais du lien http://www.aboutads.info/choices. Ces deux réglages de désactivation sont effacés par l’effacement de vos cookies. Sous le lien https://www.google.com/settings/ads/plugin, vous pouvez en outre procéder à une désactivation permanente dans les navigateurs Firefox, Internetexplorer ou Google Chrome. Cependant, il se peut que dans ce cas, vous ne soyez pas en mesure d’utiliser intégralement toutes les fonctions de cette offre.
De plus amples informations sur la Google Marketing Platform sont disponibles à l’adresse https://marketingplatform.google.com/about/enterprise/, ainsi que sur la protection des données en général chez Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Le site web www.crown.com utilise Quantserve, un service d’analyse web de Quantcast Corp., 795 Folsom Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Quantserve utilise des cookies pour analyser l’utilisation qui est faite de notre site web et proposer, sur cette base, une publicité axée sur les groupes cibles. Quantserve ne traite que des données anonymisées. La base juridique pour le traitement de vos données est notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD) à l’utilisation ciblée de publicités.
Vous pouvez empêcher le traitement des données par le cookie en procédant au réglage correspondant sous le lien https://www.quantcast.com/fr/opt-out.
De plus amples informations sur Quantserve sont disponibles sous https://www.quantcast.com/fr/politique-de-confidentialite/.
Vous pouvez également désactiver l’installation de cookies en modifiant en conséquence les réglages utilisateurs de votre navigateur. Dans ce contexte, vous pouvez aussi configurer votre navigateur de manière à ce que seuls certains cookies soient acceptés ou à ce que vous soyez informé avant l’installation d’un nouveau cookie, ce qui vous permet de décider de cette installation dans chaque cas de figure. De plus amples informations sur ces réglages figurent par exemple dans les pages « Aide » de votre navigateur. Comme une partie des fonctions de nos sites web repose sur des cookies, nous vous invitons à accepter les cookies sur nos sites web. À défaut, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser tout ou partie de certaines fonctions de nos sites web.
De plus amples informations concernant les cookies figurent sur le site : www.allaboutcookies.org.
3. Quelles sont les données que nous communiquons, à qui les communiquons-nous et à quelles fins ?
(a) La société Crown Gabelstapler GmbH & Co. KG fait partie du Crown Group dont le siège principal est à New Bremen, Ohio, États-Unis. Afin de mettre nos services à votre disposition, nous transmettons le cas échéant des données à caractère personnel à d’autres entreprises appartenant au Crown Group, tant à l’intérieur de l’Espace économique européen qu’à l’extérieur de celui-ci (qui inclut tous les États membres de l’Union européenne ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein). La transmission et le traitement des données à caractère personnel vous concernant sont nécessaires pour exécuter le contrat, c’est-à-dire pour mettre nos services à votre disposition (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) RGPD) ou relèvent de notre intérêt légitime à collaborer avec d’autres entreprises du Crown Group (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD).
Pour la gestion des données des clients ainsi que la réalisation d’activités de marketing conjointes, les sociétés Crown européennes ainsi que Crown Equipment Corporation sont conjointement responsables (art. 26 RGPD). Les coordonnées des sociétés figurent au point 1 de la déclaration de confidentialité pour les clients, disponible ci-après. Aux fins citées, nous transmettons à l’intérieur du groupe des données à caractère personnel de nos clients. Crown Gabelstapler GmbH & Co. KG est la société responsable chargée de vous informer de vos droits en tant que personne concernée dans le cadre des lois sur la protection des données en vigueur, et de répondre à vos questions et à vos réclamations. Crown Gabelstapler GmbH & Co. KG est en outre compétente pour répondre aux demandes relatives à l’exercice des droits des personnes concernées. Pour exercer vos droits, vous pouvez néanmoins vous adresser à n’importe quelle société Crown européenne ou à Crown Equipment Corporation.
(b) Dans la mesure où nous impliquons des prestataires dans le traitement des données à caractère personnel (par exemple des agences de marketing, des partenaires d’exécution du commerce en ligne, des entreprises d’études de marché, des prestataires de logiciels, d’hébergement de sites web ou d’autres services informatiques), nous ne le faisons qu’après avoir conclu un contrat dit de sous-traitance par lequel nous obligeons nos prestataires à respecter les exigences rigoureuses de l’Union européenne en matière de protection des données, à traiter les données à caractère personnel uniquement pour les services réclamés par nous ou conformément à nos instructions, et à les gérer de manière confidentielle.
(c) Dans les autres cas, nous ne transmettons les données personnelles vous concernant que si nous y sommes tenus, par exemple par une loi ou une ordonnance administrative ou judiciaire (art. 6, par. 1, phrase 1, point c) RGPD) ou que vous le souhaitez et que vous avez donné votre consentement à ce transfert (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) RGPD).
(d) Lorsque nous transmettons les données à caractère personnel vous concernant à des pays en dehors de l’Espace économique européen sans niveau approprié de protection des données, nous veillons préalablement à toute transmission, par des mesures appropriées, à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient protégées de façon exhaustive à tout moment, en particulier en concluant des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir sur demande une copie des garanties adéquates et appropriées mises en œuvre par nous à l’adresse suivante : EU-DataProtection@crown.com.
4. Quels sont mes droits en tant qu’utilisateur ?
(a) En contactant les coordonnées indiquées ou en envoyant un message électronique à
EU-DataProtection@crown.com, vous pouvez à tout moment exercer vos droits dans la limite des prescriptions légales (art. 16 à 21 RGPD). Vous avez le droit :
d’obtenir à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant qui sont conservées chez nous ;
de réclamer la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
de réclamer l’effacement ou la limitation des données à caractère personnel vous concernant ;
de vous faire remettre ou de faire remettre à des tiers sous un format usuel lisible par machine les données que vous avez mises à notre disposition et que nous traitons sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat ; si vous réclamez la transmission directe des données à un autre responsable, ce transfert est effectué dans la mesure où il est techniquement possible ;
de retirer à tout moment votre consentement aux traitements de données ; la licéité du traitement des données effectué jusqu’au moment du retrait n’est pas mise en cause par celui-ci ;
de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
de vous opposer à tout moment à l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant à des fins publicitaires ou de retirer un consentement accordé à cette utilisation. Pour cela, vous pouvez soit nous envoyer un message électronique à l’adresse retrait@crown.com, soit cliquer sur le lien de désabonnement à nos newsletters que vous trouverez à la fin de chacune d’elles ;
dans la mesure où les données à caractère personnel vous concernant sont traitées sur la base d’intérêts légitimes au sens de l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD, de faire opposition selon l’art. 21 RGPD au traitement des données à caractère personnel vous concernant, s’il existe des motifs découlant de votre situation particulière. Si vous souhaitez faire usage de votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un message électronique à l’adresse retrait@crown.com.
(b) Nous tenons à ce que vos données conservées chez nous soient toujours actualisées. Nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer les modifications apportées par exemple à vos coordonnées. De préférence, écrivez-nous pour cela un message électronique à l’adresse EU-DataProtection@crown.com. Nous mettrons alors vos données à jour en conséquence.
Lorsque vos données ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées, et qu’il n’existe plus de délais de conservation légaux ou d’autres motifs légaux de poursuivre la conservation, vos données sont automatiquement effacées. Les autres motifs de poursuivre la conservation peuvent être par exemple des raisons d’intérêt public ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
6. Mises à jour de la présente déclaration
La présente déclaration de confidentialité est régulièrement révisée et mise à jour. Vous pouvez vous informer à tout moment sur les modifications les plus récentes en consultant notre page d’accueil.
Date de la dernière mise à jour : février 2019.
7. À qui est-il possible de s’adresser en cas de questions ?
Pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité ou la protection des données chez Crown, vous pouvez vous adresser à tout moment à EU-DataProtection@crown.com.
Déclaration de confidentialité pour clients et personnes intéressées
La présente déclaration de confidentialité explique de quelle manière nous traitons les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous entretenez des relations commerciales avec nous, que vous prenez contact avec nous en vue de conclure un contrat ou pour d’autres motifs ou que nous prenons contact avec vous dans le cadre de mesures de marketing.
Le responsable du traitement des données est la société nationale concernée avec laquelle la relation commerciale est entretenue ou avec laquelle a lieu la prise de contact ou la communication.
Tél : (0049) 89 93 0020
28830 San Fernando de Henares (Madrid), Espagne
Tél : (0034) 902 732 252
Cinisello Balsamo (MI) 20092, Italie
Tél : (0039) 02 99 19971
Basingstoke, Hampshire, RG24 8PD, Royaume-Uni
Tél : (0044) 845 850 92 76
Tél : (0032) 3 450 71 71
1332 EB Almere, Pays-Bas
Tél : (0031) 36 549 41 80
Vous pouvez joindre nos délégués à la protection des données à l’adresse de Crown Gabelstapler GmbH & Co. KG ou à l’adresse électronique suivante : EU-DataProtection@crown.com.
Les responsables conjoints de la gestion des données des clients ainsi que de la réalisation d’activités de marketing communes sont les sociétés Crown citées plus haut ainsi que Crown Equipment Corporation, 44 South Washington Street, New Bremen, Ohio, États-Unis 45869 (art. 26 RGPD).
(a) Données lors de la conclusion d’un contrat ou d’une prise de contact précontractuelle
Lorsque vous entrez en relation commerciale avec nous, c’est-à-dire que vous concluez des contrats ou que vous prenez contact avec nous en vue de conclure un contrat ou de réaliser des mesures précontractuelles, nous traitons dans notre système de gestion de la clientèle votre nom, vos coordonnées, votre raison sociale ainsi que les indications relatives aux produits dont vous avez besoin, que vous avez commandés ou qui vous intéressent. En vue de la facturation et des opérations de paiement, nous traitons votre raison sociale, le cas échéant votre nom, vos coordonnées bancaires et les montants à acquitter. Il peut s’agir de données à caractère personnel.
Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) RGPD).
(b) Lorsque vous prenez contact avec nous
Lorsque vous prenez contact avec nous par téléphone, par courrier électronique ou autrement, les indications que vous fournissez, y compris vos coordonnées, sont conservées et traitées chez nous en vue de répondre à votre demande ainsi que pour le cas de questions complémentaires. Le traitement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire à l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) RGPD), afin que nous puissions gérer votre demande et y répondre.
Nous proposons des services de marketing et d’information ainsi que d’autres offres comparables. Si vous sollicitez ces services, nous vous envoyons le matériel correspondant par courrier électronique ou nous vous contactons par téléphone. Dans ce contexte, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, en particulier vos coordonnées, sur la base de notre intérêt légitime à vous informer sur nos produits et nos services ainsi qu’à optimiser notre offre (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD). Dans la mesure où votre consentement est requis pour prendre contact avec vous, nous obtenons ce consentement de manière séparée (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) RGPD).
Il est également possible que nous vous téléphonions pour vous informer sur des produits nouveaux ou susceptibles de vous intéresser. Dans ce cas, nous traitons vos coordonnées ainsi que, le cas échéant, les informations concernant vos préférences en matière de produits, sur la base de notre intérêt légitime à vous informer sur nos produits et nos services ainsi qu’à optimiser notre offre (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD). Dans la mesure où votre consentement est requis pour prendre contact avec vous, nous obtenons ce consentement de manière séparée (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) RGPD).
(a) La société nationale responsable en ce qui vous concerne fait partie du Crown Group dont le siège principal est à New Bremen, Ohio, États-Unis. Afin de mettre nos services à votre disposition, nous transmettons le cas échéant des données à caractère personnel à d’autres entreprises appartenant au Crown Group, tant à l’intérieur de l’Espace économique européen qu’à l’extérieur de celui-ci (qui inclut tous les États membres de l’Union européenne ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein). La transmission et le traitement des données à caractère personnel vous concernant sont nécessaires pour exécuter le contrat, c’est-à-dire pour mettre nos services à votre disposition (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) RGPD) ou relèvent de notre intérêt légitime à collaborer avec d’autres entreprises du Crown Group (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD).
Pour la gestion des données des clients ainsi que la réalisation d’activités de marketing conjointes, les sociétés Crown européennes ainsi que Crown Equipment Corporation sont conjointement responsables (art. 26 RGPD). Les coordonnées des sociétés figurent au point 1. À ces fins, nous transmettons au sein du groupe des données à caractère personnel de nos clients. Crown Gabelstapler GmbH & Co. KG est la société responsable chargée de vous informer de vos droits en tant que personne concernée dans le cadre des lois sur la protection des données en vigueur, et de répondre à vos questions et à vos réclamations. Crown Gabelstapler GmbH & Co. KG est en outre compétente pour répondre aux demandes relatives à l’exercice des droits des personnes concernées. Pour exercer vos droits, vous pouvez néanmoins vous adresser à n’importe quelle société Crown européenne ou à Crown Equipment Corporation.
(b) Dans la mesure où nous impliquons des prestataires dans le traitement des données à caractère personnel (par exemple des agences de marketing, des partenaires d’exécution du commerce en ligne, des entreprises d’études de marché, des prestataires de logiciels, d’hébergement de sites web ou d’autres services informatiques), nous ne le faisons qu’après avoir conclu un contrat par lequel nous obligeons nos prestataires à respecter les exigences rigoureuses de l’Union européenne en matière de protection des données, à traiter les données à caractère personnel uniquement pour les services réclamés par nous ou conformément à nos instructions, et à les gérer de manière confidentielle.
(c) Si vous avez des questions concernant un de nos produits ou si vous réclamez des prospectus concernant nos produits par le biais de nos sites web, nous nous réservons le droit de transmettre votre demande à un distributeur proche de chez vous afin que celui-ci s’occupe de façon ciblée de votre demande et vous fasse parvenir les informations souhaitées. Nous avons un intérêt légitime à transmettre les données à caractère personnel vous concernant à nos distributeurs afin de pouvoir nous occuper le mieux possible de votre demande (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) RGPD).
(d) Dans les autres cas, nous ne transmettons les données personnelles vous concernant que si nous y sommes tenus, par exemple par une loi ou une ordonnance administrative ou judiciaire (art. 6, par. 1, phrase 1, point c) RGPD) ou que vous le souhaitez et que vous avez donné votre consentement à ce transfert (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) RGPD).
(e) Lorsque nous transmettons les données à caractère personnel vous concernant à des pays en dehors de l’Espace économique européen sans niveau approprié de protection des données, nous veillons préalablement à toute transmission, par des mesures appropriées, à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient protégées de façon exhaustive à tout moment, en particulier en concluant des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir sur demande une copie des garanties adéquates et appropriées mises en œuvre par nous à l’adresse suivante : EU-DataProtection@crown.com.
(a) En contactant les coordonnées indiquées, vous pouvez à tout moment exercer vos droits dans la limite des prescriptions légales (art. 16 à 21 RGPD). Vous avez le droit :
de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers sous un format usuel lisible par machine les données que vous avez mises à notre disposition et que nous traitons sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat ; si vous réclamez la transmission directe des données à un autre responsable, ce transfert est effectué dans la mesure où il est techniquement possible ;
de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données ; la licéité du traitement des données effectué jusqu’au moment du retrait n’est pas mise en cause par celui-ci ;
Pour faire valoir vos droits, il vous suffit de nous envoyer un message électronique à l’adresse EU-DataProtection@crown.com ou d’utiliser les autres coordonnées indiquées plus haut.