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Timestamp: 2016-10-28 21:36:44+00:00
Document Index: 327336626

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 63', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 92', 'art. 18', 'art. 4', 'ATF ']

Arr�t du 24 septembre 2004
recourante, repr�sent�e par Me Viviane J. Martin, avocate,
lev�e de la saisie d'avoirs du 2�me pilier,
recours LP contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve du 26 ao�t 2004.
Dans la poursuite n� xxxx exerc�e contre Y.________, la cr�anci�re Banque X.________ a requis la continuation de la poursuite le 24 juillet 2003. Le d�biteur est toutefois d�c�d� le 12 d�cembre suivant. Sa succession ayant �t� r�pudi�e, une liquidation selon les r�gles de la faillite a �t� ordonn�e le 3 f�vrier 2004.
Auparavant, soit le 13 janvier 2004, sur requ�te de la cr�anci�re, l'Office des poursuites de Gen�ve avait adress� � la Zurich Assurances un avis concernant la saisie de l'avoir du 2�me pilier du d�biteur d�c�d�. L'�pouse de ce dernier, dame Y.________, et l'assureur pr�cit� s'�taient oppos�s � la saisie au motif que l'avoir de pr�voyance vis� �tait d�tenu par l'�pouse, seule cr�anci�re de l'assureur, et ne faisait pas partie de la succession. Par d�cision du 1er avril 2004, l'office a lev� la saisie en question.
La plainte form�e par la cr�anci�re contre cette d�cision a �t� rejet�e par d�cision de la Commission cantonale de surveillance du 26 ao�t 2004.
2.1 Dans son recours � la Chambre de c�ans, la cr�anci�re soutient que c'est en violation de la loi (art. 92 al. 1 ch. 10 a contrario, 93 et 99 LP) que la Commission cantonale de surveillance a conclu � l'insaisissabilit� de l'avoir du 2�me pilier du d�biteur; elle estime que la prestation de libre passage de celui-ci �tait exigible, partant saisissable, � son d�c�s le 12 d�cembre 2003; en outre, selon la recourante, l'�pouse n'�tait pas titulaire mais seulement b�n�ficiaire dudit avoir de pr�voyance, plus pr�cis�ment du solde de cet avoir apr�s paiement des dettes du mari.
2.2 Selon les constatations de fait de la d�cision attaqu�e, lesquelles lient la Chambre de c�ans (art. 63 al. 2 et 81 OJ), aucune des conditions pour le paiement de la prestation de sortie selon l'art. 5 al. 1 de la loi f�d�rale sur le libre passage (LFLP; RS 831.42) n'�tait r�alis�e en l'esp�ce; en outre, bien que le contrat de travail f�t arriv� � �ch�ance le 31 octobre 2003, l'avoir de pr�voyance du d�biteur n'avait pas �t� transf�r� aupr�s d'une institution de libre passage, la couverture ayant �t� maintenue, en vertu du r�glement de pr�voyance de la Zurich Assurances (art. 4.8.2), pendant 360 jours depuis le 20 mai 2003, en raison d'une incapacit� de travail pour cause de maladie. On en d�duit que, avant le d�c�s du d�biteur le 12 d�cembre 2003, la prestation de pr�voyance de celui-ci n'�tait pas exigible et donc saisissable (art. 92 al. 1 ch. 10 LP).
Au d�c�s du d�biteur, les prestations sont revenues de droit au conjoint survivant, conform�ment aux dispositions des art. 18 ss, sp�c. 22 al. 1 de la loi f�d�rale sur la pr�voyance professionnelle (LPP; RS 831.40) et des art. 4.5 ss, sp�c. 4.5.6 du r�glement de pr�voyance. Selon la jurisprudence, un tel b�n�ficiaire acquiert ses prestations envers l'institution de pr�voyance jure proprio et non pas jure hereditatis, de sorte que celles-ci ne tombent pas dans la succession, qu'il s'agisse de la pr�voyance professionnelle obligatoire (pilier 2a) ou de la pr�voyance plus �tendue (pilier 2b), soumises en la mati�re au m�me traitement (ATF 129 III 305 consid. 2). C'est d�s lors � bon droit que la Commission cantonale de surveillance a retenu que l'�pouse du d�biteur �tait devenue titulaire, au d�c�s de celui-ci, d'une cr�ance exigible � l'�gard de l'institution de pr�voyance de la Zurich Assurances, cr�ance sur laquelle la plaignante, qui n'�tait pas cr�anci�re de l'�pouse, ne pouvait exercer aucune pr�tention.
Il suit de l� qu'en confirmant la d�cision de l'office de lever la saisie de l'avoir du 2�me pilier du d�biteur, la Commission cantonale de surveillance n'a pas viol� le droit f�d�ral. Le recours doit par cons�quent �tre rejet�.
La d�cision imm�diate sur le fond rend sans objet la demande d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire de la recourante, � Me Manuel Mouro, avocat � Gen�ve, pour dame Y.________, et � la Fondation collective LPP de la Zurich Assurances, case postale, 8085 Zurich, � l'Office des poursuites de Gen�ve et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.