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Timestamp: 2016-10-25 13:48:40+00:00
Document Index: 147091994

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 116', 'art. 83', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 108', 'art. 66']

2D_41/2011 (19.08.2011)
2D_41/2011
Arr�t du 19 ao�t 2011
M. le Juge Seiler, Juge pr�sidant.
recours constitutionnel contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative,
1�re section, du 7 juin 2011.
Par arr�t du 7 juin 2011, la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable le recours d�pos� par X.________, ressortissant b�ninois, dont l'autorisation de s�jour pour �tude n'a pas �t� renouvel�e depuis octobre 2007, contre l'arr�t du Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve, un recours dont la signature manquante n'a �t� appos�e que hors d�lai.
Par courrier du 15 ao�t 2011, X.________ demande, au moins implicitement, au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 7 juin 2011 et de renvoyer la cause pour d�cision sur le fond. Il soutient que l'erreur doit �tre imput�e au greffe qui n'a re�u son recours, post� le dernier jour du d�lai le 18 mars 2011, que le 22 mars 2011 et qu'il n'a pas �t� inform� qu'il devait apposer une signature manuscrite sur son recours. En outre, l'assistance judiciaire qui lui a �t� accord�e d�montrerait que son recours est recevable. Il sollicite l'octroi de l'effet suspensif.
Sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours en mati�re de droit public et le recours constitutionnel subsidiaire (art. 116 LTF), seul ouvert en l'esp�ce (art. 83 let. let. c ch. 2 et 113 LTF ainsi que 27 LEtr) ne peuvent pas �tre form�s pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal, en l'esp�ce de proc�dure administrative, constitue une violation du droit constitutionnel, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521/522). Il appartient toutefois � la partie recourante d'invoquer ce grief et de le motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF, ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68). La partie recourante doit donc pr�ciser en quoi l'acte attaqu� serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
En l'esp�ce, le recourant ne soul�ve pas le grief d'application arbitraire du droit cantonal ni d'autres griefs de nature constitutionnelle � l'encontre de la motivation de l'arr�t attaqu� confirmant l'irrecevabilit� du recours en application du droit cantonal de proc�dure. Ne r�pondant pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, le recours est irrecevable sous cet angle.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 117 et 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La demande d'effet suspensif est devenue sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 19 ao�t 2011