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Timestamp: 2016-10-22 19:39:32+00:00
Document Index: 16392258

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 27', 'art. 83', 'art. 99', 'art. 113', 'art. 8', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 106']

2C_523/2012 (31.05.2012)
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 2 mai 2012.
Par arr�t du 2 mai 2012, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que X.________, ressortissant libanais, avait d�pos� contre la d�cision rendue le 11 ao�t 2011 par le Service de la population du canton de Vaud refusant de renouveler son permis de s�jour pour �tudes.
Par courrier du 29 mai 2012 (timbre postal), l'int�ress� d�pose un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral dans lequel il expose son cursus d'�tudes et "ajoute de nouveaux �l�ments" relatifs � une proc�dure de mariage en cours pour se pr�valoir de l'art. 8 CEDH. Il conclut au renouvellement de son titre de s�jour.
Comme l'art. 27 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) ne conf�re aucun droit � l'obtention d'un permis de s�jour pour �tudes, le recours en mati�re de droit public est irrecevable en application de l'art. 83 let. c ch. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110).
En vertu de l'art. 99 LTF, aussi applicable au recours constitutionnel subsidiaire (art. 113, 117 et 118 LTF), aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Les faits "nouveaux", aux dires du recourant lui-m�me, relatifs � la proc�dure de mariage en cours, que l'arr�t attaqu� ne mentionne pas, sont par cons�quent irrecevables et ne permettent pas au recourant de se pr�valoir de l'art. 8 CEDH pour obtenir un permis de s�jour. Sous cet angle, tant le recours en mati�re de droit public que le recours constitutionnel subsidiaire sont irrecevables.
Seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) est ouvert pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le grief de violation des droits constitutionnels doit toutefois �tre motiv� conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (art. 117 LTF). Le recourant n'expose pas conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF en quoi l'instance pr�c�dente aurait viol� un droit constitutionnel en rendant l'arr�t attaqu�.