Source: https://la-bande-a-part.com/covid-19-aides-et-demarches-pour-les-independants/
Timestamp: 2020-04-04 08:03:59+00:00
Document Index: 106887556

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Covid-19 : aides et démarches pour les indépendants - Bande à part
16 mars 2020 Alix Leroy Gestion & administratif, Outils & organisation, Tips and tools
Covid-19 : aides et démarches pour les indépendants
Face aux mesures exceptionnelles prises par la France pour enrayer la propagation du coronavirus, l’inquiétude des indépendants est grandissante. Difficulté d’organisation, ralentissement soudain de l’activité, perte de contrat : une situation qui met à mal la majeure partie des freelances. Pour faire face à cette situation, des mesures gouvernementales sont en passe d’être adoptées et des démarches sont d’ores et déjà disponibles pour déclarer nos difficultés.
Mesures d’aide pour les travailleurs indépendants
À l’heure actuelle, les mesures concernant les auto-entrepreneurs ne sont pas toutes connues. La Fédération Française des auto-entrepreneurs a déposé un rapport de 8 recommandations, actuellement à l’étude par le ministère. De nouvelles solutions devraient être mises en place dans les jours/semaines à venir. En attendant, vous pouvez déjà moduler certains aspects de votre activité :
Décaler le paiement de vos cotisations sociales
Il est déjà possible d’effectuer un report de vos cotisations, sans majoration de retard ni pénalité. Vous pouvez aussi solliciter vos caisses pour ajuster ou moduler vos cotisations, ce qui vous permettra de tenir compte de la baisse de vos revenus. Ces dernières seront lissées sur les mois restant de l’année en cours.
> Pour les professions libérales à l’URSSAF, noter que l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur le reste de l’année (d’avril à décembre).
Moduler le taux de prelevement a la source
Côté impôt sur le revenu, pour ceux qui ont opté pour le prélèvement à la source, vous pouvez moduler votre taux et vos acomptes. Il est aussi possible de reporter le paiement de vos acomptes d’un mois à l’autre, et ce jusqu’à 3 fois si vous êtes mensualisé (une fois si vous payez trimestriellement).
Pour cela, connectez vous simplement à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique “gérer mon prélèvement à la source”.
> Veillez à effectuer vos changements avant le 22 du mois en cours si vous souhaitez une prise en charge pour le mois suivant.
Suspendre sa CFE / taxe fonciere
Si vous êtes actuellement mensualisé pour le paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de votre taxe foncière, il est aussi possible de les suspendre via l’espace particulier impots.gouv.fr sans pénalité de retard.
Pour palier l’absence de mesures de chômage partiel pour les travailleurs non-salariés, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle pour les indépendants directement impactés par la situation actuelle, tous domaines d’activités confondus. Un fonds de solidarité a donc été mis en place le 31 mars 2020 pour permettre à chacun de soumettre une demande d’aide.
Nous vous invitons à consulter notre article détaillé concernant les conditions et démarches de l’aide de 1500€, qui reprend point par point les étapes pour calculer l’éligibilité ainsi que les démarches pour l’obtenir.
Voici une petite infographie récapitulative du fonctionnement de cette aide, étbli par la fédération des auto-entrepreneurs :
Déclarer un arret de travail
Vous avez contracté le covid-19
Vous ne devez plus appeler le 15 mais passer obligatoirement par votre médecin traitant.
Votre arrêt de travail quant à lui devra obligatoirement être délivré par un médecin agréé de l’Agence Régionale de santé (ARS).
Transmettez ensuite votre arrêt de travail à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Celle-ci se mettra en relation avec l’URSSAF pour déterminer le montant de vos indemnités journalières.
Vous pourrez ensuite suivre l’avancement de votre dossier sur votre espace en ligne ameli.fr
Vous avez des enfants a la maison
Les indépendants ayant la responsabilité de s’occuper de leur enfants à la maison peuvent faire une demande d’arrêt de travail vie le site ameli.fr. Certaines conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières prévues, à savoir :
être parent d’enfant de moins de 16 ans (au jour du début de l’arrêt)
ne pas être en mesure de télétravailler, l’arrêt de travail total doit être la seule solution possible
L’arrêt de travail sera délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt, vous devrez donc refaire la démarche à chaque fin de votre période d’arrêt précédente. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail. Les indemnités sont renouvelables autant de fois que dure la fermeture des établissements.
Une fois la demande effectuée il vous sera demandé de fournir des éléments de salaires :
vos attestations fiscales de chiffre d’affaires (des dernières années)
vos dernières déclarations de chiffre d’affaire
Le versement n’est pas automatique et sera effectué après une étude de votre dossier.
Ces indemnités servent de complément de revenus et correspondent à un pourcentage de votre salaire journalier calculé sur la base des revenus déclarés. Elles oscillent entre 5,46€ et 56,35€ . Pour les micro-entrepreneurs ayant moins de 12 mois d’activité, les informations relatives au mode de calcul des indemnités journalières restent encore à confirmer.
> N’hésitez pas à laisser un message sur votre espace Ameli pour faire part de votre situation plus en détail en parallèle de votre demande.
Pas à pas de la déclaration en ligne :
connectez-vous sur declare.ameli.fr
type d’identifiant : SIRET
numéro employeur : SIRET (vous êtes à la fois employeur et salarié)
raison sociale : nom + prénom
cochez la case “je certifie…”
ajoutez un employé en rentrant vos propres données
Conseils pour faire face a la baisse d’activité due au covid-19
Pour traverser cette situation parfois anxiogène, il est bon de mettre un peu d’ordre dans votre organisation et d’avoir une vue d’ensemble de la situation.
Faire le point sur vos projets
Tout d’abord, essayez de faire un état des lieux des projets annulés, des pertes éventuelles et des projets en cours : quels sont mes projets annulés – reportés – maintenus ? Faites le point avec vos clients en toute transparence, rendez vous disponible et à l’écoute, faites part de vos besoins et de vos obligations.
Faire le point sur vos finances
Même si vous n’avez pas encore notre super outil de gestion comptable, il sera tout de même bénéfique de faire le bilan des recettes et dépenses à venir ! Vous ne serez pas les seuls à avoir des retards de trésoreries, il sera donc bon de suivre de près les relances à fournir et les prestations livrées. Un petit plan de trésorerie ne sera pas de trop !
C’est aussi le moment pour faire un petit tour sur vos relevés professionnels et de lister les dépenses inutiles : cet abonnement à Word qui date des années 95 et qui vous coûte 10€/mois ou encore ce contrat en doublon que vous n’avez pas pris le temps de résilier !
Si vous avez contracté des contrats d’assurance dans le cadre de votre activité, prenez contact avec vos organismes pour lister les éventuelles aides auxquelles vous pourriez avoir droit.
Anticiper les prestations a venir
Vos habitudes de travail pourront aussi être revues pour les semaines/mois à venir pour vous permettre plus de souplesse et de protection.
Adaptez vos conditions générales de ventes (délais, impossibilité de livraison, conditions d’annulation), fractionnez vos demandes d’acompte, créez des formats adaptables, utilisez de nouvelles techniques de livraison de vos supports et ajustez, quand c’est possible, vos offres à la situation.
Mais avant tout, prenez soin de vous !
En effet, dans ce climat exceptionnel, protégeons nous et veillons sur les autres. La prise de conscience et le respect des règles sont plus que jamais nécessaires. À défaut de la main, serrons nous les coudes et unissons nos forces 🙂
– Directrice Artistique & Consultante en Communication
Alix, la meneuse de la bande est aussi directrice artistique au Studio Hörtie. Passionnée par la thématique du freelancing, elle anime une communauté d’entrepreneurs et organise des ateliers pour former les freelances.
aidecoronavirusfreelanceindemnisation
Démarcher des clients avec succes : l'approche a aborder
Automatiser ses taches pour optimiser son quotidien
Fonds d'aide de 1500€ : conditions et démarches pour les indépendants
10 déclics psychologiques pour passer au niveau supérieur
Posted by Helene Pouille	03 Avr