Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F18-11-2009-2C_611-2009&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-07-17 15:54:59+00:00
Document Index: 319037824

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'arrêt ']

2C_611/2009 18.11.2009
2C_611/2009
Swissmedic Institut suisse des produits thérapeutiques, Hallerstrasse 7, case postale, 3000 Berne 9.
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 19 août 2009.
que, par acte du 20 novembre 2008, l'Inspection des douanes a annoncé à Swissmedic Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) qu'elle avait retenu, en raison d'un soupçon d'infraction à la loi sur les médicaments, un envoi adressé à X.________ en provenance d'Ukraine,
que, le 21 décembre 2008, l'intéressé, invité à se déterminer par Swissmedic, a exprimé son incompréhension et a affirmé que l'envoi du colis à son adresse était une méprise,
que, par décision du 19 janvier 2009, Swissmedic a ordonné la destruction des médicaments retenus et a mis à la charge de l'intéressé des émoluments d'un montant de 300 fr.,
que, par arrêt du 19 août 2009, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours de l'intéressé contre la décision précitée de Swissmedic, au motif qu'il devait répondre des émoluments contestés parce qu'il avait suscité la décision entreprise,
qu'agissant par la voie d'un recours, X.________ demande au Tribunal fédéral, en substance, d'être innocenté de toutes les accusations,
que, selon le recourant, les accusations de Swissmedic sont incohérentes et ne sont étayées par aucune preuve,
que, dans la mesure où le recourant se contente de soutenir que Swissmedic n'a pas présenté de preuves pour étayer ses accusations, ses allégations appellatoires ne suffisent manifestement pas à démontrer que les constatations retenues par le Tribunal administratif fédéral sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable,
que, faute de motivation suffisant aux exigences légales (art. 42 al. 2 LTF en relation avec l'art. 106 al. 2 LTF), le présent recours doit être déclaré irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu de procéder à un échange d'écritures,
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à Swissmedic Institut suisse des produits thérapeutiques, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et au Département fédéral de l'intérieur.