Source: http://www.scribd.com/doc/51638681/Droit-fiscal-general-komplett
Timestamp: 2014-08-23 06:15:24+00:00
Document Index: 209087823

Matched Legal Cases: ['§1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§1', '§ 1', '§1', '§2', '§3', '§4', '§1', '§ 2', '§2', '§ 3', '§4', '§5', '§ 6', '§ 7', '§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§1']

Droit fiscal général komplett
Welcome to Scribd, the world's digital library. Read, publish, and share books and documents. See moreDownloadStandard viewFull view of .Save to My LibraryLook up keyword or sectionLike thisShare on social networks8Activity×Share to your social networks.TweetEmbedTable Of ContentsDroit fiscal généralSection 1: l'exercice du pouvoir fiscal§1: l'impôt: l'expression du pouvoir régalien par excellence§ 2 Du consentement à l impôt au consentement de l impôtA La révolution britannique au regard du phénomène d impositionB La révolution américaineC La révolution françaiseSection II. Respect de la légalité fiscale§ 1. Le principe de légalité fiscale et caractère légal de l impôt§ 2. L application de la loi fiscale dans le temps/rétroactivitéSection 3 : Sources du droit fiscalB Les logiques propres à la construction européenne (CESDH et UE)1. Règles fiscal inhérentes à la CESDH2. Règles fiscales inhérentes aux traités communautaires§2 : Sources du droit interneA Les sources écrites classiques du droit fiscalB La JP source du droit fiscalSection 4 notions centrales de « système fiscal » et de « régime fiscal »§ 1 Le système fiscal§ 2 Le régime fiscalPARTIE PREMIÈRE - L¶établissement du système fiscalTitre 1 ± rudiments essentiels : théorie générale de l¶impôtSection 1 Impôts et impositions de toutes natures§ 1 La référence traditionnelle constituée par la notion d¶impôt§ 2 la référence constitutionnel par la notion d¶impositions de toutes naturesSection 2 : Impositions de toutes natures et autres formes de prélèvements§ 1 : Impositions de toutes natures et taxes fiscales§ 2 : Impositions de toutes natures et taxes parafiscales§ 3 Impositions de toutes natures et cotisations socialesSection 4 : Imposition de toutes natures et prélèvements obligatoires§1 : La notion de prélèvements obligatoires§ 1 Niveau de prélèvement obligatoire dans le mondeCHAPITRE II : La classification des impôtsSection 1 : Les classifications de nature administrative§1 : Les impôts d¶Etat§2 : Les impôts locaux§3 : Les impôts affectés aux organismes de sécurité sociale§4 : Les ressources affectées au budget de l¶Union européenneSection 2 : Les classifications de nature économique§1 : Typologie en fonction du développement économique considéré§ 2 Typologie en fonction des acteurs, secteurs ou éléments économiques taxésSection 3 : Les classifications de nature technique§2 : Impôt proportionnel/ impôt progressif§ 3 Impôts directs/ Impôts indirects§4 : Distinction Impôts spécifiques/ Impôts ad valorem§5 : Impôts analytiques / Impôts synthétiques§ 6 Impôt de répartition et impôt de quotité§ 7 Impôt uniforme et impôt discriminantTitre II : Les principales composantes du système fiscal françaisChapitre 1 : Les techniques mises en uvre par le système fiscal françaisSection 1 : L¶évolution historique du système fiscal§ 1 La fiscalité sous l¶ARA L¶évolution de la fiscalité directeB L¶évolution de la fiscalité indirecte§ 3 Le système fiscal depuis la WWI jusqu¶à aujourd¶hui1° Le système Caillaux2° Les transformations intervenues en 1948 et 1959Section 2 : Les problématiques contemporaines du système fiscal§ 1 les problématiques relatives au choix de la matière fiscalA La situation propre à l¶impôt sur le revenu1° Les différentes conceptions du revenu2° L¶approche du revenu développée par le Code général des impôtsB La situation propre à l¶impôt de solidarité sur la fortuneC La situation propre à la TVA/Appréhension au regard des logiques d¶assietteA Evaluation réelle par intermédiaire des déclarations contrôléesB L'évaluation forfaitairel¶impôt : l¶exemple de l¶impôt sur le revenuA Conséquences liées à l'aménagement familialA La complexité résultant des règles relatives au délai de paiementC. « L'Arlésienne » constituée par la retenu à la sourceChapitre 2. Les politiques poursuivies par le système fiscal françaisSection 1. Système fiscal profondément déséquilibré(Approche généraliste)ménages§ 3 Le financement des dépenses sociales par l¶impôt§ 4 - L¶archaïsme de la fiscalité localeSection 2 : Les limites inhérentes aux dernières « réformes » mises en uvre§ 1 - Une politique fiscale consensuelle dans la surenchère électoralisteA- La réduction impérieuse du poids des impositionsB- La compensation « des cadeaux fiscaux» par l¶impôt négatif§ 2 - Les orientations de la politique fiscale du gouvernement en placeA- Suppression des droits de succession et confortation du bouclier fiscalB- Suppression de la taxe professionnelle et avènement de la taxe carbonePARTIE SECONDE : L¶APPLICATION DU RÉGIME FISCALTITRE PREMIER : Les prérogatives de l¶administration fiscaleCHAPITRE I : Le pouvoir de contrôleSection 1 : Les vérifications de comptabilités (entreprises)Section 2 : Les procédures de contrôle particulières à l¶impôt sur le revenu§ 2 - La procédure de demande de justificationsSection 3 : Le droit de communicationSection 4 : Le droit de perquisition fiscaleChapitre 2: le pouvoir de redressement- Procédure de redressement contradictoireSection 1 : procédure de redressement contradictoire§1 Notification de redressement au contribuableSection 2 : procédures spécifiques0 of .Results for: No results containing your search query{{& result_text }}
P. 1Droit fiscal général komplettDroit fiscal général komplettRatings: (0)|Views: 3,109
|Likes: 6Published by hinnerk133More info:Published by: hinnerk133 on Mar 27, 2011Copyright:Attribution Non-commercialAvailability:Read on Scribd mobile: iPhone, iPad and Android.download as DOCX, PDF, TXT or read online from ScribdFlag for inappropriate content|Add to collectionSee moreSee lesshttp://www.scribd.com/doc/51638681/Droit-fiscal-general-komplett12/02/2012pdftextoriginal You're Reading a Free Preview
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