Source: http://silberstab.ch/fr/cgv
Timestamp: 2017-06-25 19:01:08+00:00
Document Index: 110527576

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 145', '§ 3', '§ 6', '§ 7']

CGV - silberstab.ch
Conditions d'entrepriseInformations aux consommateurs pour la vente à distanceet informations aux clients sur les contrats de l'e-commerce§ 1 Champ d’application
Pour la relation d'affaires entre nous et l'acheteur, sont valables les limites générales suivantes pour les nouvelles commandes d’achats sur Internet.
§ 2 clôture du contrat
La présentation de nos produits sur notre site exhorte en particulier les clients à soumettre une offre de contrat.Avant de passer commande, le client fait une offre conformément au § 145 du BGB. Le client reçoit un accusé de réception par e-mail.
Le contrat est conclu avec nous quand nous acceptons l'offre du client dans les 2 jours ouvrables après l'envoi de la commande par écrit ou sous forme de texte. Le moment décisif vient avec la déclaration d'acceptation par le client.
Un jour ouvrable est un jour de calendrier, autre qu'un dimanche ou un jour férié.
§ 3 Livraison, frais d'expédition, les transits dangereux
La livraison est dans chaque cas sans des frais d'expédition. Si le client est un consommateur, nous livrons quel que soit le type d'expédition et de risques de transit. Si le client est un entrepreneur, tous les risques et les dangers de l'expédition sont au client après les marchandises sont livrées à un responsable de la logistique.
Nous acceptons seulement les méthodes de paiement indiquées pendant le processus de commande.
§ 6 Responsabilité en cas de défauts
Les droits de garantie sont prévues par la loi.
§ 7 information aux consommateurs pour la vente à distance et aux clients avec des contrats dans l'e-commerce
a) Nous ne sommes pas soumis à des codes spéciaux de conduite qui ne sont pas mentionnés ou décrits ci-dessus.
b) C’est possible, à tout moment, corriger toutes les erreurs dans l'ordre, en utilisant la fonction de la suppression et de modification avant de l'envoyer, et afficher ensuite la confirmation définitive de votre contrat.
c) les principales caractéristiques des produits que nous offrons, ainsi que la durée de la validité des offres limitées, s'il vous plaît se référer à la description de chaque produit dans l'espace dédié à nos offres sur Internet.
d) Les opérateurs a votre disposition, pour la clôture des contrats, sont de langue allemande.
e) Les plaintes et les réclamations de garantie peuvent être effectuées en utilisant l'adresse indiquée par l'opérateur.
f) Nous ne sauvegardons pas ou le texte de l'accord, après la fermeture du contrat, il ne sera pas visible par le client, à travers nous.
g) Pour plus d'informations sur le paiement, la livraison ou de l'état de la commande, nous vous prions de vous référer à l'offre.
h) Si dans les 21 jours suivant la réception de la commande nous n’avons pas reçu le paiement, nous nous réservons le droit d'annuler la commande sans donner aucune information au client. Le client n'a donc plus aucun droit aux prestations.
La relation contractuelle entre nous et le client, ainsi que les termes et conditions respectives, sont appliquées en vertu du droit suisse. Si le client est un consommateur, ils restent applicables en vertu de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle; les règles et les droits légaux pour protéger les consommateurs, ne peuvent être modifiés par un accord, ils sont intouchables. Il exclut l'application de la Convention des Nations Unies. Service à la clientèle AccuielBoutiqueContactCGVMentions légalesLivraison et Paiment