Source: http://tarweb.minfin.fgov.be/itarbel_ext/docs/TVAtarif_FR.htm
Timestamp: 2018-01-17 09:07:10+00:00
Document Index: 265262470

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", '§ 1', "l'article 1", "l'article 1", '§ 1', "l'article 42", '§3', '§3', "l'article 1", '§8', "l'article 44", "l'article 42", '§ 2', '§ 2', "l'article 42", '§ 1', '§ 1']

U . TAUX (TVA)
Pour chaque code de marchandises, le taux de TVA applicable est renseigné dans l'écran des mesures de TARBEL. Dans certains cas, il peut être fait application d'un taux de TVA particulier. Dans pareils cas, une ligne indépendante de mesure TVA apparaît accompagnée d'un renvoi détaillant la portée de la mesure (ouverture d'une nouvelle fenêtre après avoir cliqué sur le lien situé immédiatement après le taux d'imposition TVA dans la colonne 3 de l'écran des mesures) et le code additionnel correspondant mentionné dans la colonne 4 "Autre information" doit être utilisé.
- 0106 3300: 21 %
(1) Chevaux des races habituellement utilisées pour le trait, gros et semi-gros: 6 % (RNV: 15001)
(2) Cervidés: 6 % (RNV: 15087)
(3) Pigeons domestiques: 6 % (RNV: 15002)
(4) Chiens d’assistance qui aident les personnes handicapées ou les malades et qui sont formés dans une école de dressage de chiens d’assistance reconnue par l’autorité compétente: 6 % (RNV: 15114)
- 0306 1110 jusqu'au 0306 1490: 21 %
- 0306 1500 jusqu'au 0306 1799: 21 % (1)
- 0306 3100 jusqu'au 0306 3390: 21 %
- 0306 3400 jusqu'au 0306 3690: 21 % (1)
- 0306 9100 jusqu'au 0306 9390: 21 %
- 0306 9400 jusqu'au 0306 9590: 21 % (1)
- 0307 1110 jusqu'au 0307 1900: 21 %
- 0308 1100 jusqu'au 0308 9090: 21 % (1)
(1) Poissons, crustacés, coquillages et mollusques destinés à la consommation humaine: 6 % (RNV: 15096)
Remarque: les poissons, crustacés, coquillages et mollusques qui, en raison de leurs couleurs ou de leurs formes, sont manifestement destinés à des fins ornementales, notamment dans les aquariums, ne peuvent pas bénéficier du taux TVA réduit de 6 %.
- 0401 1010 jusqu’au 0401 2099: (1)
- 0402 9110 jusqu’au 0402 9199: (1)
- 0403 9091 jusqu’au 0403 9099: 21 % (2)
(1) Lait maternel: 0 % (RNV: 15003)
(2) Contenant au moins 85 % de lait standardisé ou écrémé: 6 % (RNV: 15004)
(1) Autre que poudre d'os: 0 % (RNV: 15005)
(2) D'origine humaine: 0 % (RNV: 15006)
(3) Produits utilisés pour la reproduction: 6 % (RNV: 15007)
(4) Sang d'origine animale desséché ou non; produits d'origine animale utilisés pour la reproduction: 6 % (RNV: 15008)
(5) Embryons de l'espèce bovine: 6 % (RNV: 15085)
- 0603 1100 jusqu’au 0603 1980: 21 % (1)
(1) - Bouquets, corbeilles, couronnes, bacs de plantes et articles similaires dont le prix de revient est composé pour au moins 80 % de produits frais visés par ce code: 6 %
- Biens autres que des bouquets, corbeilles, couronnes, bacs de plantes et articles similaires: 6 % (RNV: 15009)
(2) - Bouquets; corbeilles, couronnes, bacs de plantes et articles similaires dont le prix de revient est composé pour au moins 80 % de produits frais visés par ce code: 6 %
- Biens autres que des bouquets, corbeilles, couronnes, bacs de plantes et articles similaires et pour autant qu'ils soient frais: 6 % (RNV: 15010)
(1) Biens qui ne sont pas offerts en vente comme aliments pour chiens, chats, oiseaux en cage tels que les perroquets et les oiseaux chanteurs, pour poissons d'aquarium, pour hamsters, cobayes, et autres petits animaux de compagnie: 6 % (RNV: 15011)
- 1006 1030 jusqu'au 1006 4000: 21 % (1)
- 1008 2900 jusqu’au 1008 9000: 21 % (1)
- 1101 0011 jusqu’au 1107 2000: 21 % (1)
- 1108 1100 jusqu’au 1108 1990: 21 % (2)
(2) Autres que les biens offerts en vente comme amidon: 6 % (RNV: 15012)
(3) Inuline alimentaire: 6 % (RNV: 15013)
(4) Gluten de froment (blé) pour la consommation humaine: 6 % (RNV: 15086)
- 1202 4100 jusqu’au 1203 0000: 21 % (1)
- 1207 9991 jusqu’au 1209 2980: 21 % (1)
- 1209 9999 jusqu’au 1210 2090: 21 % (1)
- 1212 9200 jusqu’au 1214 9090: 21 % (1)
(2) Destinées à l'ensemencement: 6 % (RNV: 15098)
- 1302 1100 jusqu'au 1302 1970: (1)
- 1302 2010 79 : (2)
- 1302 2090 99 : (2)
(1) Produits visés sous la point G, 4ème alinéa, 2° de cette annexe: 6 % (RNV: 15014)
(2) Matières pectiques destinées à la fabrication des confitures et gelées: 6 % (RNV: 15015)
(1) Osiers: 6 % (RNV: 15016)
(2) Pollen, utilisé exclusivement pour l'alimentation et les autres produits autres que des boissons offerts en vente pour la consommation humaine par voie orale: 6 % (RNV: 15017)
- 1518 0099 jusqu’au 1522 0099: 21 %
(1) Autres produits que ceux repris dans le sens du point S de cette annexe: 6 % (RNV: 15107)
(2) Déchets et débris d'ouvrages, exclusivement utilisables pour la récupération: 0 % (RNV: 15018)
(1) - Crabes, langoustes, homards, écrevisses et huîtres, simplement cuits à l'eau, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;
préparations et conserves de crabes, langoustes, homards, écrevisses et huîtres, non décortiqués: 21 %
- Autres: 6 % (RNV: 15019)
- 2106 1020 jusqu’au 2106 9098: 21 % (2)(3)
(2) Autres que les boissons alcoolisées visées sous la point G de cette annexe: 6 % (RNV: 15097)
(3) Produits semi-finis pour la préparation de produits pour la consommation humaine (voir point T de cette annexe): 6 % (RNV: 15109)
(1) Sous forme de cristaux (sucre de raisin ou miel de raisin): 6 % (RNV: 15020)
- 2301 jusqu’au 2306: 21 % (1)
- 2309 1011 jusqu’au 2309 1090: 21 %
- 2309 9010 jusqu’au 2309 9031: 21 % (1)(2)
- 2309 9033 jusqu’au 2309 9070: 21 % (1)
(2) Produits destinés à l'alimentation des animaux (voir point R au début de cette annexe): 6 % (RNV: 15102)
(1) Contenant au moins 98 % de NaCl et pas plus de 1 % d'humidité; sel de cuisine ou sel de table contenant au moins 95 % de NaCl et pas plus de 5 % d'humidité: 6 % (RNV: 15023)
(2) Sel agricole qui répond aux conditions fixées par l'arrête royal du 10 septembre 1987, relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux: 6 % (RNV: 15024)
(3) Utilisés comme engrais: 6 % (RNV: 15025)
(4) Kiésérite utilisée comme engrais: 6 % (RNV: 15026)
(1) Autres que laitier de hauts fourneaux: 0 % (RNV: 15027)
(1) Autres que charbon de cornue: 12 % (RNV: 15028)
(2) Utilisé comme combustible: 12 % (RNV: 15029)
(1) Phosphate de monopotassium ou sulfate de magnésium livré comme engrais (voir point J de cette annexe): 6 % (RNV: 15200)
(2) Renfermant une proportion de fer supérieure à 0,01 %: 6 % (RNV: 15030)
(3) Le bicarbonate de sodium offert en vente dans un conditionnement normalement réservé à un usage domestique et dont les indications figurant sur l'emballage font explicitement et uniquement mention de l'usage pour la préparation de plats cuisinés, de pâtisseries ou de desserts, à l'exclusion de tout autre usage possible: 6 % (RNV: 15031)
(1) Produits destinés à être mis en vente pour être utilisés par voie buccale par les personnes autres que des boissons (voir point G de cette annexe): 6 % (RNV: 15014)
(1) Organes humains: 0 % (RNV: 15032)
(2) Morceaux d'os conditionnés pour être implantés dans le corps humain afin de remplacer totalement ou partiellement des parties du squelette: 6 % (RNV: 15033)
(3) Produits à usage thérapeutique ou prophylactique: 6 % (RNV: 15034)
(4) Toute substance ou composition visée à l'article 1er de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et enregistrée comme médicament par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions ou pour laquelle l'autorisation de mise sur le marché visée à l'article 1er, § 1er , alinéa 1er, 1), de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments a été notifiée au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions: 6 % (RNV: 15092)
(5) Sang et plaquettes, plasma et globules blancs et rouges destinés à être administrés à l'homme ou à l'animal pour l'usage thérapeutique ou prophylactique: 6 % (RNV: 15093)
(6) Plasma sanguin destiné aux transfusions et produits à usage thérapeutique ou prophylactique: 6 % (RNV: 15035)
(7) Autres que pour l'établissement d'un diagnostic in vitro: 6 % (RNV: 15036)
(8) A usage thérapeutique ou prophylactique ou pour la fabrication de produits alimentaires: 6 % (RNV: 15037)
(9) Produits offerts en vente pour être consommés par voie orale par l'être humain, à l'exclusion des boissons (point G, alinéa 2, 2°, et point N de cette annexe): 6 % (RNV: 15094)
(10) Ciments osseux contenant des antibiotiques ayant une action accessoire à celle du dispositif: 6 % (RNV: 15095)
(1) Produits manifestement utilisés comme engrais: 6 % (RNV: 15038)
(1) Produits qui sont utilisés comme ingrédients ou additifs pour la préparation domestique de plats cuisinés, de pâtisseries ou de desserts à la condition que ces produits soient offerts en vente dans un conditionnement normalement réservé à un usage domestique et que les indications figurant sur l'emballage fassent explicitement et uniquement mention de l'usage pour la préparation de plats cuisinés, de pâtisseries ou de desserts, à l'exclusion de tout autre usage possible: 6 % (RNV: 15039)
(2) Substances viscoélastiques stériles strictement destinées à un usage médical ou chirurgical humain ou vétérinaire (RNV: 15108)
(3) Produits pour la consommation humaine par voie orale: 6 % (RNV: 15099)
(1) Blancs d'œufs pour l'alimentation dans un conditionnement normalement réservé à un usage domestique: 6 % (RNV: 15040)
(2) Gélatine alimentaire: 6 % (RNV: 15041)
(3) Déchets et débris d'ouvrages, exclusivement utilisables pour la récupération: 0 % (RNV: 15018)
(4) Produits semi-finis pour la préparation de produits pour la consommation humaine (voir point T de cette annexe): 6 % (RNV: 15109)
(1) Déchets et débris d'ouvrages, exclusivement utilisables pour la récupération: 0 % (RNV: 15018)
(2) Pesticides à usage agricole (voir point E de cette annexe): 12 % (RNV: 15042)
(3) Solution pour le test de contrôle de glucose: 6 % (RNV: 15089)
(4) Edulcorants artificiels pour l'alimentation humaine: 6 % (RNV: 15043)
(5) Toute substance ou composition visée à l'article 1er de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et enregistrée comme médicament par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions ou pour laquelle l'autorisation de mise sur le marché visée à l'article 1er, § 1er , alinéa 1er, 1), de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments a été notifiée au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions: 6 % (RNV: 15092)
- 3919 9080: (2)
- 3926 2000: (2)(3)
- 3926 9092 90: (4)
- 3926 9097 90: (3)(5)
(2) Matériel individuel spécialement conçu pour être porté par des patients avec stomie et par des personnes qui souffrent d'incontinence (voir point H de cette annexe): 6 % (RNV: 15044)
(3) Orthèses médico-chirurgicales (voir point Q de cette annexe): 6 % (RNV: 15100)
(4) Poches et autres accessoires d'articles ambulatoires individuels pour incontinents: 6 % (RNV: 15045)
(5) Cercueils: 6 % (RNV: 15046)
(1) Déchets et rognures de caoutchouc; débris d'ouvrages en caoutchouc, exclusivement utilisables pour la récupération du caoutchouc: 0 % (RNV: 15047)
(2) Marchandises importées dans les conditions visées dans la présente annexe, point D, chiffre 2: 6 % (RNV:15048)
(3) Marchandises importées dans les conditions visées dans la présente annexe, point F: 12 % (RNV: 15049)
(4) Condoms: 6 % (RNV: 15050)
(5) Matériel individuel spécialement conçu pour être porté par des patients avec stomie ou par des personnes qui souffrent d'incontinence (voir point H de cette annexe): 6 % (RNV: 15044)
(6) Orthèses médico-chirurgicales (voir point Q de cette annexe): 6 % (RNV: 15100)
(1) Rognures et autres déchets, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir: 0 % (RNV: 15051)
- 4203: (2)
(1) Equipement spécialement conçu pour les chiens d’assistance: 6 % (RNV: 15115)
(2) Orthèses médico-chirurgicales (voir point Q de cette annexe): 6 % (RNV: 15100)
(1) De lapins ou de lièvres: 0 % (RNV: 15052)
- 4403 2110 jusqu'au 4403 9900: (1)
(1) Autres que les bois équarris ne présentant pas de traces d'écorces qui peuvent dès lors être utilisés en l'état et non destinés à être sciés: 6 % (RNV: 15053)
(2) Cercueils: 6 % (RNV: 15046)
(3) Urnes funéraires: 6 % (RNV: 15104)
- 4911 9100 90: (7)(8)
(1) Imprimés qui ne sont pas édités dans un but de réclame ou qui ne sont pas consacrés surtout à la publicité tel que commenté dans la présente annexe, point B: 6 % (RNV: 15054)
(2) Dans certains cas, il y a exemption: la déclaration en consommation doit alors porter, en case 44, la mention "Exemption de la taxe - Circulaire du 15 décembre 1970, n° 82" (RNV: 15055)
(3) Atlas; guides touristiques et cartes routières, plans de villes, communes et similaires: 6 % (RNV: 15056)
(4) Ayant cours légal en Belgique, à moins qu'ils en soient importés par l'émetteur comme valeurs matérielles: 0 % (RNV: 15057)
(5) Ayant cours légal dans leur pays d'origine au moment de l'importation: 0 % (RNV: 15058)
(6) Biens meubles incorporels: 0 % (RNV: 15059)
(7) Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus: 6 % (RNV: 15060)
(8) Images destinées à être collées ou placées dans des albums présentant des séries d'images, et qui portent l'indication du numéro d'ordre qui leur est assigné dans ces albums ainsi que le titre de la série dont elles font partie: 6 % (RNV: 15061)
- 5102 1100 jusqu’au 5102 1940: 6 %
(1) Déchets obtenus lors du triage et du lavage, et autres déchets, de laine non cardée ni peignée: 6 % (RNV: 15062)
(1) Déchets de lin non filé obtenus lors de teillage, du peignage ou lors d'autres opérations préalables ou filage: 6 % (RNV: 15063)
(1) Tapisseries d'art qui satisfont à la point C de la présente annexe: 6 % (RNV: 15064)
- 6107 91: (2)
- 6107 99: (2)
(1) Orthèses médico-chrirugicales (voir point Q de cette annexe): 6 % (RNV: 15100)
(2) Matériel individuel spécialement conçu pour être porté par des patients avec stomie ou par des personnes qui souffrent d'incontinence (voir point H de cette annexe): 6 % (RNV: 15044)
(1) Orthèses médico-chirurgicales (voir point Q de cette annexe): 6 % (RNV: 15100)
(1) Matériel individuel spécialement conçu pour être porté par des patients avec stomie ou par des personnes qui souffrent d'incontinence (voir point H de cette annexe): 6 % (RNV: 15044)
(2) Autres que les chiffons et vieux linges qui ont été lavés et désinfectés en vue de servir au nettoyage ou à l'essuyage des machines, outils et objets similaires: 0 % (RNV: 15065)
(1) Orthèses médio-chirurgicales (voir point Q de cette annexe): 6 % (RNV: 15100)
(1) Moyens d’assistance spécialement conçus pour les malvoyants et les aveugles (voir point K de cette annexe): 6 % (RNV: 15066)
(1) Urnes funéraires: 6 % (RNV: 15104)
- 7101 jusqu’au 7105: (1)
(1) Si importation par les négociants dont il est question dans la présente annexe, point A, n° 1: 0 % (RNV: 15067)
(2) Les importations d'or par les banques centrales sont exemptes de la TVA à la faveur de l'article 42, §3, 7°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Lorsque l'exemption est invoquée, la déclaration en consommation doit porter, en case 44, la mention: "Exemption de la TVA – Article 42, §3, 7°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée" (RNV: 15068)
(3) L'importation d'or d'investissement au sens de l'article 1er, §8, du Code la TVA (voir cette annexe, point A2, point 2.4) est exemptée de la TVA. Lorsque l'exemption est invoquée, la déclaration en consommation doit porter, en case 44, la mention: "Exemption de la TVA - Application de l'article 44bis, 1er , alinea1er du Code de la TVA" (RNV: 15070)
(4) Servant habituellement, pour leur valeur faciale, comme moyens de paiement dans leur pays d'origine: 0 % (RNV: 15071)
- 7204 1000 jusqu’au 7204 4990: 0 %
(1) Vis, rondelles et articles similaires pour le traitement des fractures osseuses: 6 % (RNV: 15072)
(1) Cercueils: 6 % (RNV: 15046)
(1) Déchets et débris: 0 % (RNV: 15073)
(2) Vis, rondelles et articles similaires pour le traitement des fractures osseuses: 6 % (RNV: 15072)
(1) Produits appelés «dialyseur» ou «hémofiltre» (accessoire individuel faisant partie d'un rein artificiel): 6 % (RNV: 15101)
(2) Roues montées et équipées de pneus pour machines ou tracteurs agricoles, importées dans les conditions visées à la présente annexe, point F:
pour la perception de la TVA, le prix ou la valeur des pneus et des chambres à air, doit être mentionné séparément, lorsque ceux-ci sont passibles d'un taux de 12 % (RNV: 15074)
- 8523 2919: (1)
- 8523 2990: (1)
- 8523 4920: (1)
- 8523 4990: (1)
- 8523 5190: (1)
- 8523 5990: (1)
- 8523 8090: (1)
- 8543 7090 99: (1)
(1) Moyens d'assistance spécialement conçus pour les malvoyants et les aveugles (voir point K de cette annexe): 6 % (RNV: 15066)
- 8703 2319 jusqu’au 8703 3190: (1)
- 8703 3319 jusqu’au 8703 8090: (1)
- 8713: 6%
- 8714 2000: 6%
(1) Marchandises importées dans les conditions visées à la présente annexe, point D: 6 % (RNV: 15048)
(2) Roues montées et équipées de pneus pour machines de tracteurs agricoles, importées dans les conditions fixées à la présente annexe, point F: pour la perception de la TVA, le prix ou la valeur des pneus et des chambres à air, doit être mentionné séparément, lorsque ceux-ci sont passibles d'un taux de 12 % (RNV: 15074)
(3) Rééducateurs ambulatoires: 6 % (RNV: 15081)
- 8802 1100 jusqu’au 8802 4000: (1)
- 8803 jusqu’au 8805: (1)
(1) Il y a exemption lorsque l'article 42, § 2, du code de la taxe sur la valeur ajoutée est applicable; la déclaration en consommation doit alors porter, en case 44, la mention: «Exemption de la TVA - Article 42, § 2, 1°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée» (RNV: 15075)
- 8901 jusqu’au 8903 9192: (1)
- 8903 9190 jusqu’au 8903 9910: (1)
- 8903 9999 jusqu’au 8905 1010: (1)
(1) Il y a exemption lorsque l'article 42, § 1, du code de la taxe sur la valeur ajoutée est applicable; la déclaration en consommation doit alors porter, en case 44, la mention: «Exemption de la TVA - Article 42, § 1, 1°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée» (RNV: 15076)
(2) Indiquer sur le document de mise en consommation «Produits de récupération - TVA non appliquée - Circulaires n° 88 du 15 décembre 1970 et n° 120 du 30 juillet 1971» (RNV: 15077)
- 9019 2000: (11)(12)
- 9027 8017: (13)
(2) Seringues hypodermiques stériles à usage unique, destinées à l'injection des solutions d'insuline et graduées à cet effet en unités internationales d'insuline; aiguilles stériles jetables pour stylos injecteurs d'insuline: 6 % (RNV: 15078)
(3) Appareil à porter sur la personne et permettant l'injection continue ou intermittente de médicaments au moyen d'une aiguille hypodermique alimentée par une pompe à commande électronique: 6 % (RNV: 15079)
(4) Dispositif de piqûre, d'aiguilles, de bandelettes-test, spécialement conçus pour l'usage du glucomètre: 6 % (RNV: 15090)
(5) Accessoires individuels faisant partie d'un rein artificiel, y compris les trousses utilisées: 6 % (RNV: 15080)
(6) Cathéters centraux à insertion périphérique PICC (Peripherally Inserted Central Catheter), introduits par voie chirurgicale et pour une durée prolongée dans le corps humain aux fins de l’administration de médications par voie intraveineuse (chimiothérapie, alimentation parentérale,…) et de prélèvements sanguins fréquents: 6 % (RNV: 15110)
(7) Pompes à perfusion: 6 % (RNV: 15103)
(8) Stérilets intra-utérins (pessaires) des catégories visées à la rubrique XVII, chiffre 1, a, du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 relatif aux taux de TVA (voir point O de cette annexe): 6 % (RNV: 15111)
(9) Défibrillateurs externes: 6 % (RNV: 15112)
(10) Rééducateurs ambulatoires: 6 % (RNV: 15081)
(11) Appareils aérosol et leurs accessoires (voir point I de cette annexe): 6 % (RNV: 15082)
(12) Appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité: 6 % (RNV: 15105)
(13) Glucomètres, accompagnés ou non de leurs accessoires (voir point M de cette annexe): 6 % (RNV: 15091)
(2) Serviettes hygiéniques, tampons, protège-slips et produits similaires destinés à la production hygiénique féminine et lingettes intimes destinées à la protection hygiénique de la zone génitale des personnes autres que les bébés: 6 % (RNV: 15113)
(1) Timbres-poste et analogues (entiers postaux, marques postales, etc.): 6 % (RNV: 15083)
(2) - Objets constitués de plantes ou d'animaux ou de parties de plantes ou d'animaux, séchés ou conservés, présentés d'une manière (p.ex. dans des blocs en matière plastique, sous verre ou entre des plaques de verre collées deux à deux) qui leur confère un aspect décoratif les rendant propre à l'ornementation des habitations;
- animaux empaillés et parties d'animaux empaillés, confectionnés en grande quantité pour une même espèce animale: 21 % (RNV: 15084)