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Timestamp: 2018-11-18 17:19:28+00:00
Document Index: 93634662

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 115', 'art. 442', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 115', 'art. 30', 'art. 11', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 3', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 3', 'arrêt ', 'art. 3', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 66', 'arrêt ']

6B_688/2015 19.05.2016
6B_688/2015
Par jugement du 15 octobre 2014, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a notamment reconnu X.________ coupable de tentative d'assassinat (art. 22 cum 112 CP) et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) et l'a condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de 638 jours de détention avant jugement; son maintien en détention pour des motifs de sûreté étant ordonné par décision séparée. Le tribunal a condamné X.________ aux frais de la procédure. La créance de l'Etat envers lui portant sur les frais de procédure était compensée à due concurrence avec les valeurs séquestrées figurant dans l'inventaire du 17 janvier 2013 (art. 442 al. 4 CPP). Diverses mesures de restitution, confiscation et destruction de biens et valeurs ont encore été ordonnées.
Par ordonnance du 4 février 2015, le Président de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté la question préjudicielle soulevée par X.________ relative à la violation de son droit d'être entendu et à l'accès à un tribunal impartial.
Une procédure pénale, référencée sous le numéro P/xxxx/xx, a été ouverte le 17 août 2011 contre sept individus soupçonnés d'avoir participé aux événements du 7 août 2011, pour tentative de meurtre, voire d'assassinat. Par arrêts 6B_1077/2013, 6B_1079/2013, 6B_1080/2013, 6B_1081/2013, 6B_1085/2013, 6B_1086/2013 et 6B_1087/2013 du 22 octobre 2014, le Tribunal fédéral a confirmé, sous réserve du sort des frais et indemnités concernant un prévenu, l'arrêt rendu par la Cour de justice genevoise le 29 mai 2013, reconnaissant C.________, B.________, D.________, A.________, G.________, E.________ et F.________, coupables de tentative d'assassinat et les condamnant à des peines privatives de liberté comprises entre six ans et sept ans et demi.
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal du 18 mai 2015. Il conclut, principalement, avec suite de frais et dépens, au constat de la nullité de la procédure pénale diligentée à son encontre, à son indemnisation à raison de 200 fr. par jour pour la détention subie à tort depuis le 16 janvier 2013, au constat de l'illicéité des conditions de détention subies depuis le 18 janvier 2013, l'indemnisation supplémentaire relative aux conditions de détention étant réservée, et à la restitution des objets et valeurs séquestrés au moment de son arrestation. Subsidiairement, il conclut à son acquittement des chefs de tentative d'assassinat et de tentative de meurtre, à la fixation d'une peine juste pour infraction à l'art. 115 LEtr en l'assortissant du sursis. Il maintient ses conclusions relatives aux conditions de détention et à la restitution des objets et valeurs séquestrés. Plus subsidiairement, il conclut au prononcé d'une peine privative de liberté n'excédant pas quatre ans sous déduction de la détention subie avant jugement. Plus subsidiairement encore, il conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale pour que la peine privative de liberté de six ans prononcée soit réduite du fait de l'illicéité des conditions de détention subie.
Dans un grief qu'il sied d'examiner en premier lieu, le recourant invoque une violation du droit à un tribunal indépendant et impartial, du droit à un procès équitable et du droit à un recours effectif en se fondant sur les art. 30 al. 1 Cst., 6 par. 1 et 13 CEDH et 14 par. 1 et 2 Pacte ONU II. Relevant qu'il est jugé pour les mêmes faits que ceux dont la Cour de justice et le Tribunal fédéral ont eu à connaître dans leurs arrêts des 29 mai 2013 (P/xxxx/xx) et 22 octobre 2014 relatifs aux sept prévenus de tentative d'assassinat au préjudice de J.________, le recourant suggère que le Tribunal de première instance et la Cour de justice ne bénéficiaient d'aucune marge de manoeuvre quant à l'établissement des faits le concernant, leur qualification juridique ainsi que la peine. Selon lui, il n'existe aucun tribunal qui puisse juger sa cause de manière impartiale et indépendante dans la mesure où des décisions portant sur le même complexe de fait avaient autorité de chose jugée lors de sa condamnation (mémoire de recours, ch. III.c.1 p. 11 à 19). Il invoque une violation de son droit d'être entendu en instance cantonale s'agissant de l'examen de ces griefs.
Par ailleurs, le principe d'autorité de chose jugée ne fait pas obstacle à ce qu'une autre personne que celle qui a été jugée, par exemple une personne ayant agi en qualité de coauteur, soit poursuivie pour les mêmes faits que ceux à la base d'une condamnation d'ores et déjà prononcée (PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3 ème éd., 2011, n° 587; BRIGITTE TAG, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n° 15 ad art. 11; HAUSER/SCHWERI/ HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6 ème éd., 2005, par. 83 n° 18). Aussi, il importe peu qu'un jugement condamnatoire, confirmé par le Tribunal fédéral, porte sur les mêmes faits que ceux reprochés au recourant dans la présente procédure.
Le recourant invoque l'arbitraire dans l'établissement des faits en lien avec les événements du 7 août 2011 (mémoire de recours ch. II.1.a-b, p. 4-6; ch. III.c.3, p. 22-26).
Sans remettre en cause sa condamnation du chef de tentative d'assassinat, le recourant s'en prend à la quotité de la peine prononcée à son encontre (mémoire de recours ch. III.c.5 p. 27 ss).
Le recourant sollicite la restitution de la somme de 1'290 fr. retrouvée sur lui au moment de son arrestation et séquestrée en garantie du paiement des frais (mémoire de recours ch. III.c.4 p. 26 s.). On comprend de sa critique qu'il conteste la compensation des frais de procédure avec les valeurs séquestrées. Il conteste aussi le séquestre de téléphones portables.
Le recourant estime avoir été détenu dans des conditions illicites du du 18 janvier 2013 au 15 mars 2015.
Le recourant fait grief à la cour cantonale de ne pas avoir tiré de conséquences des périodes de 105 jours (du 24 avril au 7 août 2013) et de 329 jours (du 12 novembre 2013 au 6 octobre 2014) de détention subies dans des conditions illicites ainsi que constaté par l'arrêt de la CPR du 10 mars 2015.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir dénié le caractère illicite de ses conditions de détention pour la période du 7 octobre 2014 au 15 mars 2015.
7.4. En l'espèce, la cour cantonale a retenu dans un premier temps que l'espace individuel net à disposition (sanitaires déduits) des détenus séjournant à six dans une cellule dite triple de type C3 est de 3,99 m 2. Elle a considéré qu'un tel espace demeurait très proche du standard de 4 m 2 (mobilier inclus) préconisé dans la jurisprudence et ne pouvait être considéré comme contraire à la dignité humaine.
A considérer que le recourant disposait de 3,83 m 2 nets dans une cellule de type C3 (de 23,92 m 2 bruts occupée par six détenus), la cour cantonale a estimé que ses conditions de détention n'étaient pas pour autant illicites dès lors qu'il n'était pas confiné 23h sur 24h dans sa cellule, puisqu'il travaillait comme nettoyeur de tables à l'époque visée. Il bénéficiait par ailleurs de deux visites de sa famille par semaine, soit plus que le minimum garanti, ainsi que de la promenade d'une heure applicable à tous les détenus. Les autres conditions de détention, en termes d'hygiène, d'aération, d'accès à l'eau ou de soins, étaient jugées convenables.
Par ailleurs, le recourant taxe les constatations de fait de la cour cantonale d'arbitraire dans la mesure où elle retient une surface nette individuelle de 3,99 m 2. Selon le recourant, à teneur des plans résultant d'une étude architecturale requise par les autorités genevoises en été 2014, figurant au dossier, la surface totale nette du type de cellules partagées par six détenus serait de 22,18 m 2.
Il sied d'examiner le caractère inhumain des conditions de détention du recourant du 7 octobre 2014 au 15 mars 2015 compte tenu des circonstances concrètes et de la situation de surpopulation carcérale que connaît la prison de Champ-Dollon.
8.1.1. Concernant une cellule triple offrant 3,83 m 2 par détenu (sanitaires et douche déduits), restreinte encore par le mobilier, le Tribunal fédéral a considéré que son occupation par six détenus constituait un traitement inhumain et dégradant si elle s'étendait sur une longue période et s'accompagnait d'autres mauvaises conditions de détention (ATF 140 I 125 consid. 3.6.3 p. 139). Il a jugé que tel était le cas pour une durée de 89 jours consécutifs, compte tenu du confinement en cellule 23h sur 24h (une heure de promenade en plein air par jour) et de l'espace individuel de 4 m 2 pendant la période précédente de 127 jours (arrêt 1B_335/2013 du 26 février 2014 consid. 3.6.3).
8.1.2. La mise à disposition d'un espace de 3,39 m 2 dans une cellule pendant plus de 10 mois (déduction faite de quelques jours) avec la possibilité de sortir entre 1h00 et 5h45 par jour une semaine sur deux aurait très vraisemblablement été qualifiée de contraire à la dignité humaine, même dans l'hypothèse d'une prise de travail par le détenu concerné (arrêt 1B_239/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.5.3).
8.1.3. Dans une autre affaire, les conditions de détention ont été jugées illicites, compte tenu de la durée de la période prise en considération (140 jours), de la durée du confinement quotidien (23h sur 24h; la possibilité d'occuper une place de travail durant la période litigieuse n'étant pas établie) ainsi que de la surface disponible par détenu (3,99 m 2), encore réduite par le mobilier et la présence, notamment, d'une douche (arrêt 6B_456/2015 du 21 mars 2016 consid. 2.4.4).
8.1.4. Dans l'arrêt 1B_152/2015 rendu dans le cadre de la procédure pendante sur la seule question des conditions de détention du recourant entre le 20 janvier 2013 et le 6 octobre 2014, le Tribunal fédéral a considéré que sa détention n'était pas conforme aux exigences de l'art. 3 CEDH durant 507 jours (du 24 avril 2013 au 6 octobre 2014, sous déduction des jours durant lesquels les conditions de détention n'étaient pas illicites). Durant la période incriminée, le recourant disposait d'un espace individuel net de 3,83 m 2 dans une cellule dite triple partagée par six détenus.
8.2. En l'espèce, la période de détention déterminante porte sur 158 nuits (du 7 octobre 2014 au 15 mars 2015), dont 134 nuits (interrompues par 1, 3, 7 et 11 nuits) se sont déroulées dans une cellule dite triple, occupée par six détenus, avec un espace individuel de 3,83 m 2. Cette période fait directement suite à une période globale de plus de 500 jours passés dans les mêmes conditions, lesquelles ont été jugées illicites (329 jours du 12 novembre 2013 au 6 octobre 2014, cf. arrêt de la CPR du 10 mars 2015 réformé par arrêt 1B_152/2015 prolongeant la période jugée illicite à 507 jours, du 24 avril 2013 au 6 octobre 2014).
8.3. Il apparaît que les conditions de détention pendant 134 nuits sur un séjour de 158 nuits dans une cellule dite triple hébergeant six détenus et mettant à disposition du recourant un espace de 3,83 m 2, ne correspondent pas aux standards minimaux. Il s'agit toutefois de déterminer si les périodes durant lesquelles le recourant a disposé d'une surface individuelle nette supérieure à 4 m 2 étaient suffisamment longues pour interrompre le délai indicatif de trois mois au-delà duquel les conditions de détention ne sont plus tolérables et contraires à la dignité humaine.
8.3.2. Durant la période de 11 nuits en question (du 12 au 23 décembre 2014), la surface individuelle dont disposait le recourant était supérieure à 4 m 2 (surface individuelle nette de 4,78 m 2 non contestée), en raison de la diminution du nombre de détenus dans une cellule dite triple de type C3 (cinq au lieu de six). La période de détention dans un espace de 4,78 m 2 fait suite à plus de 10 mois (329 jours) passés dans des conditions jugées contraires à la dignité humaine et précède une nouvelle période de 20 nuits passées dans une surface individuelle de 3,83 m 2. Par ailleurs, la diminution du nombre d'occupants de la cellule n'améliore pas de manière caractéristique les conditions de détention en termes de surface au sol. Compte tenu de cette appréciation d'ensemble, la période de 11 nuits considérée n'est pas suffisamment longue pour interrompre le délai indicatif de trois mois durant lequel le détenu peut tolérer une surface individuelle nette inférieure à 4 m 2.
8.3.3. Dès le 12 janvier 2015, le recourant était seul dans une cellule individuelle d'une surface nette de 10,18 m 2, pendant 7 nuits (du 12 au 19 janvier 2015). Ce laps de temps s'inscrit entre des périodes de respectivement 20 nuits (du 23 décembre 2014 au 12 janvier 2015) et 55 nuits (du 19 janvier au 15 mars 2015) passées dans une surface individuelle de 3,83 m 2. Cela étant, et dans la mesure où l'occupation seul, d'une cellule individuelle de plus de 10 m 2 dépasse largement les standards minimaux, en particulier en situation de surpopulation carcérale, il y a lieu de considérer que la période de 7 nuits fait partir un nouveau délai indicatif de trois mois.
Après ces 7 nuits passées seul en cellule individuelle, le recourant a séjourné pendant 55 jours (du 19 janvier au 15 mars 2015) dans une cellule dite triple de type C3, occupée la majorité du temps par six détenus, avec deux périodes à cinq détenus (3 nuits du 26 au 29 janvier 2015 et 1 nuit du 6 au 7 février). Ce séjour de moins de deux mois dans un espace individuel de 3,83 m 2, entrecoupé de quelques nuitées dans un espace supérieur à 4 m 2 n'est pas constitutif d'une violation de l'art. 3 CEDH.
8.5. L'activité de nettoyeur de tables exercée pendant une heure par jour jusqu'au 12 janvier 2015 allège certes les conditions de détention, elle ne permet toutefois pas de réduire la période quotidienne de confinement de manière suffisamment caractéristique pour en exclure le caractère illicite entre le 7 octobre 2014 et le 12 janvier 2015. En effet, compte tenu de la durée globale de détention, demeurer 22h sur 24h dans une cellule offrant 3,83 m 2 d'espace individuel, en ne bénéficiant que d'une heure en plein air pendant plus d'une année est contraire aux standards minimaux précités (cf. arrêt 1B_239/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.5.3). Le fait que le recourant ait bénéficié de deux visites familiales hebdomadaires plutôt qu'une ne rend pas les conditions de détention tolérables pour la période en question. A considérer que la visite supplémentaire durait une heure, cela représenterait quelques dizaines de minutes quotidiennes, ce qui ne saurait influencer de manière déterminante l'appréciation des conditions de détention.
8.6. Au regard de ces éléments, l'effet cumulé de l'espace individuel de 3,83 m 2, du nombre de jours consécutifs passés dans ces conditions de détention difficiles et du confinement en cellule près de 22h sur 24h (lorsque le recourant travaillait en tant que nettoyeur de tables), ont rendu la détention subie du 7 octobre 2014 au 12 janvier 2015 non conforme aux exigences de l'art. 3 CEDH.
Le recourant obtient partiellement gain de cause (conditions de détention). Ses conclusions étaient, pour le surplus dénuées de chances de succès. Le recourant peut prétendre à des dépens réduits (art. 68 al. 1 LTF). Sa demande d'assistance judiciaire est sans objet dans cette mesure; elle doit être rejetée pour le surplus (art. 64 al. 1 LTF). Le recouran t supporte une part des frais judiciaires, qui seront fixés en tenant compte de sa situation financière, le solde demeurant à la charge de la caisse du Tribunal fédéral (art. 65 al. 2, art. 66 al. 1 et 4 LTF).
Le recours est admis partiellement. L'arrêt cantonal du 18 mai 2015 est réformé en ce sens qu'il est constaté que les conditions dans lesquelles s'est déroulée la détention du recourant ont été illicites pendant 84 jours. La cause est renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle statue sur les conséquences des violations constatées au sens des considérants. Le recours est rejeté pour le surplus.
L'Etat de Genève versera en mains du conseil du recourant la somme de 1'500 fr. à titre de dépens pour la procédure fédérale.