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Timestamp: 2016-10-27 03:24:54+00:00
Document Index: 183474031

Matched Legal Cases: ['art. 253', 'art. 9', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 156', 'art. 159']

1P.175/2003 (13.05.2003)
1P.175/2003 /svc
et Pr�sident du Tribunal f�d�ral,
R.________, recourant, repr�sent� par
Me Olivier Derivaz, avocat, case postale 1472,
T.________, intim�,
Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais,
recours de droit public contre la d�cision du
du 10 f�vrier 2003.
En 1987 et 1991, O.________ et la S.I. P.________ (ci-apr�s: la Soci�t�) ont vendu � T.________ les parcelles nos xxx et zzz du Registre foncier de M.________ dont ils �taient les copropri�taires. A chaque fois, T.________ a remis � O.________ un suppl�ment au prix fix� dans l'acte de vente (� dessous-de-table �), pour un montant total de 100'000 fr.
Statuant le 13 mars 2001 dans la cause opposant T.________, d'une part, � la Soci�t� et � la masse en faillite de la succession r�pudi�e de O.________, d'autre part, le Tribunal cantonal du canton du Valais a condamn� les d�fenderesses � payer au demandeur un montant de 60'000 fr. Par arr�t du 18 octobre 2001, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de droit public et le recours en r�forme dirig�s par la Soci�t� contre ce jugement.
Le 21 mars 2001, la Soci�t� a d�pos� plainte p�nale contre T.________ et s'est constitu�e partie civile.
Le 26 f�vrier 2002, le Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais a ouvert l'action p�nale contre T.________ pour obtention frauduleuse d'une constatation fausse (art. 253 CP). Le m�me jour, il a d�ni� � la Soci�t� la qualit� de partie civile, faute pour elle d'avoir subi un dommage.
La Soci�t�, faillie dans l'intervalle, a form� une plainte contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal. En cours de proc�dure, R.________ s'est fait c�der les droits de la masse en faillite contre T.________ et a demand� que la qualit� de partie civile lui soit reconnue.
Le 10 f�vrier 2003, le Tribunal cantonal a rejet� la plainte.
Agissant par la voie du recours de droit public, R.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 10 f�vrier 2003. Il invoque les art. 9 et 29 al. 1 Cst.
Le Tribunal cantonal se r�f�re � sa d�cision. Le Minist�re public a renonc� � formuler des conclusions. T.________ n'a pas r�pondu � l'invitation qui lui �tait faite de se d�terminer.
Pour le demandeur �vinc�, le rejet de sa demande de constitution de partie civile pr�sente les traits d'une d�cision finale au sens de l'art. 87 OJ (ATF 128 I 215).
A teneur de l'art. 48 ch. 1 CPP/VS, celui qui se pr�tend l�s� par une infraction poursuivie d'office peut se constituer partie civile dans le proc�s p�nal. Se r�f�rant au jugement du 13 mars 2001 et � l'arr�t du 18 octobre suivant, le Tribunal cantonal a consid�r� que la Soci�t� ne pouvait pr�tendre avoir �t� la victime d'une escroquerie, car elle avait d� profiter des dessous-de-table per�us par O.________. Faute d'avoir rendu vraisemblable l'existence d'un dommage qu'elle aurait subi, la Soci�t� ne pouvait �tre admise � la proc�dure comme partie civile. En d�cidant de la sorte, le Tribunal cantonal n'a pas examin� si les conditions de la renonciation � l'action publique, d�finies � l'art. 46bis CPP/VS, �taient remplies, contrairement � ce que pr�tend le recourant. Le grief de d�ni de justice formel et d'arbitraire qu'il soul�ve � ce propos doit �tre �cart�. Tel qu'il est formul�, le grief de violation du droit d'�tre entendu invoqu� dans ce contexte est �galement mal fond�.
Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir viol� arbitrairement l'art. 48 ch. 1 CPP/VS.
3.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275; 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70, et les arr�ts cit�s).
3.2 Selon le Tribunal cantonal, celui qui veut se voir reconna�tre la qualit� de partie civile ne doit pas seulement pr�tendre �tre l�s�, comme l'exige l'art. 48 ch. 1 CPP/VS, mais doit encore rendre vraisemblable le dommage qu'il aurait subi � raison de l'infraction. Cette conception para�t plus restrictive que le texte l�gal, au regard duquel on pourrait se demander s'il ne suffit pas d'affirmer la l�sion pour �tre admis � la proc�dure comme partie civile, sans devoir en outre d�montrer la vraisemblance d'un dommage. La question souffre de rester ind�cise, car le recourant ne critique pas la fa�on dont le Tribunal cantonal interpr�te l'art. 48 ch. 1 CPP/VS. Il conteste la version retenue par le Tribunal cantonal (soit celle de la collusion des copropri�taires pour obtenir de T.________ un dessous-de-table) pour lui pr�f�rer celle d'un accord pass� entre T.________ et O.________ aux d�pens de la Soci�t�, � l'insu de laquelle O.________ aurait conserv� pour lui la totalit� des dessous-de-table, privant ainsi sa copropri�taire d'une partie du prix de vente effectif. Mais sur ce point, le recourant ne fait qu'opposer sa version � celle retenue par l'autorit� intim�e, ce qui ne suffit pas pour la qualifier d'arbitraire.
De surcro�t, il para�t effectivement �tonnant que la Soci�t� ait pu faire cause commune avec O.________ dans la proc�dure civile qui a conduit au prononc� du jugement du 13 mars 2001 si elle n'avait rien su des dessous-de-table, dont elle n'aurait pas profit�. Si elle avait �t� la dupe de O.________, comme elle le pr�tend, elle se serait d�marqu�e de lui. Comme elle ne l'a pas fait, au risque de se voir condamn�e solidairement au remboursement des dessous-de-table, le Tribunal cantonal pouvait d�duire sans arbitraire de l'attitude de la Soci�t� dans le proc�s civil que celle-ci ne se consid�rait pas comme la victime d'une escroquerie que O.________ aurait commise � ses d�pens.
Le recours doit ainsi �tre rejet�. Les frais en sont mis � la charge du recourant (art. 156 OJ). T.________ ayant renonc� � se d�terminer, l'allocation de d�pens en sa faveur n'entre pas en ligne de compte. Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens pour le surplus (art. 159 OJ).
Un �molument de 3000 fr. est mis � la charge du recourant. Il n'est pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au Juge d'instruction p�nale et au Procureur du Bas-Valais, ainsi qu'au Tribunal cantonal du Valais, Chambre p�nale.
Lausanne, le 13 mai 2003