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Timestamp: 2016-10-22 13:42:47+00:00
Document Index: 31402772

Matched Legal Cases: ['art. 177', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 324', 'ATF ', 'art. 325', 'art. 356', 'art. 177', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 177', 'art. 177', 'art. 99', 'art. 47', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 66', 'art. 68']

6B_25/2014 (29.08.2014)
6B_25/2014 � � Arr�t du 29 ao�t 2014
X.________, repr�sent� par Me Christian L�scher, avocat,
Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve, route de Chancy 6B,
tous les 2 agissant par Me Gr�goire Rey,
Injure (art. 177 al. 1 CP),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 31 octobre 2013.
Par arr�t du 31 octobre 2013, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise a acquitt� X.________ du chef d'accusation de menaces et l'a reconnu coupable d'injure. Partant, elle l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 10 jours-amende � 150 fr. avec sursis pendant 3 ans. Elle l'a en outre condamn� aux frais de la proc�dure de premi�re instance ainsi qu'� la moiti� de ceux de la proc�dure d'appel.
�Elle statuait sur appel contre un jugement rendu le 8 mars 2013 par le Tribunal de police du canton de Gen�ve, � la suite de l'opposition form�e par X.________ contre une ordonnance p�nale du Minist�re public du 11 mai 2012.
B.�Les faits � l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants.
�X.________ et B.Y.________ se connaissent depuis plus de 20 ans et entretiennent des relations d'affaires. Celles-ci se sont envenim�es en ao�t 2010 alors que X.________ avait, en guise de remboursement d'un pr�t de 50'000 USD que lui avait conc�d� B.Y.________ en 2003, investi 100'000 EUR dans les affaires de ce dernier. Regrettant cette d�cision, X.________ avait demand� le remboursement de son investissement avant de se montrer mena�ant. Dans ce contexte, il a adress� � B.Y.________ divers messages, tant oraux qu'�crits. Parmi ceux-ci figurent notamment les SMS suivants, dat�s du 31 octobre 2010 pour les deux premiers et du 3 janvier 2011 pour le dernier.
�� Je viens d'avoir ta r�ponse de H'ssan tu confirmes et signes ton escroquerie ok libre � toi ne viens pas pleurer chez moi tu regretteras cette malhonn�tet� que ce soit ici ou en Alg�rie �;
�� Ton escroquerie ne restera pas impuni j'en fais le serment! On se verra plus t�t que tu ne le crois! Salut �;
�� ... vu ton comportement d'escroc et vu que je suis aujourd'hui persuader que tu n'as pas l'intention de me les rendre vu que j'ai tout ce qu'il me faut pour te faire mettre en prison toi et ta femme saches que toute ta famille, les t�moins y compris ta m�re seront convoqu�s � la justice alg�rienne fran�aise et suisse. il est grand temps que des escrocs comme toi et ta femme saches ce que c'est qu'une prison, j'en fais le serment je t'aurais avertis, je te pr�dis une ann�e que tu n'oublieras pas ! �.
�Le 21 janvier 2011, B.Y.________ et A.Y.________ ont port� plainte p�nale � l'encontre de X.________ et, le 29 avril 2011, ce dernier a, � son tour, d�pos� plainte p�nale contre B.Y.________. Les proc�dures cons�cutives aux deux plaintes ont �t� jointes.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t du 31 octobre 2013 de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice. Il conclut, avec suite de frais et d�pens de toutes les instances, � ce que le Tribunal f�d�ral constate qu'il a �t� victime d'un d�ni de justice formel sur la question de l'indemnit� de proc�dure de seconde instance et annule l'arr�t attaqu� sauf en ce qu'il l'acquitte du chef d'accusation de menaces. Cela fait, il conclut, principalement, � son acquittement du chef d'accusation d'injure et, subsidiairement, � son exemption de toute peine; plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'instance cantonale pour nouvelle d�cision sur la peine et, plus subsidiairement encore, � ce qu'il ne soit condamn� qu'� la moiti� des frais de proc�dure de premi�re instance et se voie octroyer une indemnit� pour ses frais d'avocat de deuxi�me instance.
Invit� � pr�senter des observations sur la question de l'indemnit� pour frais de d�fense et des frais de proc�dure, le Minist�re public conclut au rejet du recours. Pour sa part, la cour cantonale n'a pas d'observations � formuler.
Le recourant se plaint en premier lieu d'un d�ni de justice formel, prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst., au motif que la cour cantonale a laiss� la moiti� des frais d'appel � la charge de l'Etat mais a refus� de lui octroyer l'indemnisation qu'il avait sollicit�e pour ses frais d'avocat de deuxi�me instance. Il en conclut que cette autorit� a r�ellement omis de statuer sur ce dernier point.
�Selon la jurisprudence, commet un d�ni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorit� qui ne statue pas ou n'entre pas en mati�re sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et d�lai l�gaux, alors qu'elle �tait comp�tente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 134 I 229 consid. 2.3 p. 232).
�L'arr�t attaqu� mentionne express�ment que le recourant persiste dans les conclusions de sa d�claration d'appel et limite ses pr�tentions d'indemnisation en appel � 1'350 fr. pour l'activit� de son conseil. Dans son dispositif, il r�gle notamment le sort des frais de proc�dure d'appel, les mettant pour moiti� � la charge du recourant et laissant le solde � la charge de l'Etat. Il ne traite en revanche, ni dans le dispositif ni dans les motifs, de la question de l'indemnit�.
�Selon la jurisprudence, un jugement dont le dispositif ne dit rien sur la question des d�pens est cens� statuer formellement sur les conclusions prises � cet �gard (ATF 114 Ia 332 consid. 2a p. 333). Cette pr�somption n'est toutefois pas absolue (ATF 133 IV 142 consid. 2.3 p. 143) et il y a lieu de s'�carter de cette mani�re de voir s'il existe des raisons s�rieuses d'admettre que le tribunal a effectivement omis de trancher la question (ATF 114 Ia 332 consid. 2a p. 333s.). Il a par ailleurs �t� jug� que la question de l'indemnit� pour frais de d�fense est � trancher apr�s celle relative aux frais et que, dans cette mesure, cette derni�re pr�juge de l'autre; ainsi, lorsque les frais de proc�dure sont mis pour moiti� � la charge de l'Etat, il se justifie en principe d'octroyer une indemnit� r�duite pour frais de d�fense (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357).
�La cour cantonale a mis � la charge du recourant la moiti� des frais de la proc�dure au motif qu'il n'obtenait que partiellement gain de cause. Il aurait donc �t� logique de lui allouer, pour la m�me raison, une indemnit� r�duite pour frais de d�fense. On ne saurait admettre en l'absence de toute consid�ration � ce propos que l'arr�t attaqu� rejette les conclusions du recourant d�s lors qu'il n'appert pas de mani�re �vidente qu'il existerait des motifs propres � justifier une d�rogation exceptionnelle au principe du droit � une indemnit� pour frais de d�fense lorsque les frais sont, en tout ou en partie, mis � la charge de l'Etat (voir ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357 s.). Le recours doit donc �tre admis sur ce point.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� la maxime d'accusation consacr�e par l'art. 9 CPP au motif qu'elle l'a condamn� pour une infraction d'injure commise �galement au pr�judice de A.Y.________ alors que cette accusation aurait �t� class�e.
Relevant que le recourant ne conteste pas la qualit� de l�s�e de l'int�ress�e mais qu'il soutient que l'ordonnance p�nale est � interpr�ter comme un classement implicite, l'autorit� pr�c�dente consid�re que le droit du recourant de pr�parer efficacement sa d�fense a �t� sauvegard� d�s lors qu'il avait si bien compris qu'il �tait poursuivi �galement pour des faits � l'encontre de A.Y.________ qu'il a contest� sa qualit� de partie plaignante � l'ouverture des d�bats de premi�re instance d�j�.
�L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le minist�re public a d�pos� aupr�s du tribunal comp�tent un acte d'accusation dirig� contre une personne d�termin�e sur la base de faits pr�cis�ment d�crits. La mise en accusation, en particulier le contenu de l'acte d'accusation, est r�gie par les art. 324 ss CPP. Le pr�venu doit conna�tre exactement les faits qui lui sont imput�s et les peines et mesures auxquelles il est expos�, afin qu'il puisse s'expliquer et pr�parer efficacement sa d�fense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21; 120 IV 348 consid. 2b p. 353). Des vices de moindre importance dans le cadre de ce principe peuvent �tre corrig�s par la juridiction de seconde instance (Martin Schubarth, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, n� 15 ad art. 325 CPP).
�L'ensemble des actes reproch�s au recourant figurent dans l'ordonnance p�nale, qui tient lieu d'acte d'accusation conform�ment � l'art. 356 al. 1 CPP. Par ailleurs, il ressort de l'arr�t attaqu� que d�s l'ouverture des d�bats de premi�re instance le recourant a contest� la qualit� de partie plaignante de A.Y.________, ce qui montre bien, comme l'a relev� la cour cantonale, qu'il �tait conscient du fait qu'il �tait notamment poursuivi pour des infractions commises � l'encontre de celle-ci. Force est donc de constater que l'absence de mention de A.Y.________ dans l'ordonnance p�nale n'a pas emp�ch� le recourant de pr�parer sa d�fense puisqu'il n'ignorait rien des accusations port�es contre lui et qu'il a �t� en mesure de faire valoir ses arguments � l'encontre de A.Y.________ en qualit� de partie plaignante tant devant l'autorit� de premi�re instance que devant la cour cantonale. Le grief doit �tre rejet�.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 177 al. 1 CP. Il soutient que les affirmations qui lui sont imput�es constituent � tout le moins un jugement de valeur mixte, voire exclusivement une all�gation de fait, et que sa bonne foi est �tablie. Il ne conteste en revanche pas que le terme d'escroc soit propre � porter atteinte � la consid�ration des l�s�s.
�La cour cantonale admet que les affirmations du recourant constituent bien un jugement de valeur mixte, pour le moins en ce qui concerne les all�gations relatives � B.Y.________, de sorte que la preuve lib�ratoire est envisageable, seulement sous l'angle de la bonne foi d�s lors que la proc�dure p�nale � l'encontre de ce dernier a �t� class�e. Elle parvient toutefois � la conclusion que le recourant n'a pas d�montr� qu'il pensait, de bonne foi, �tre victime d'une escroquerie de la part de B.Y.________.
�Demeure seule litigieuse la question de savoir si le recourant est parvenu � apporter la preuve de sa bonne foi. Les �l�ments qui rel�vent du for int�rieur de l'auteur, soit ce qu'il a su, envisag�, voulu ou accept�, de m�me que la d�termination de son dessein ou de ses mobiles, rel�vent des constatations de faits, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'ils n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2), savoir essentiellement de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (voir ATF 133 II 249 consid. 1.2.2; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379). Le Tribunal f�d�ral n'examine, par ailleurs, de tels griefs qu'autant qu'ils r�pondent aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF et qu'ils ne sont pas appellatoires (ATF 133 III 393 consid. 6).
�Examinant les circonstances dans lesquelles le recourant a d�pos� plainte contre les intim�s et les �l�ments par lesquels il a tent� de justifier son attitude, la cour cantonale ne parvient pas � la conclusion qu'il pensait, de bonne foi, �tre victime d'une escroquerie. Le recourant cherche � opposer � cette constatation sa propre appr�ciation des faits au moyen d'une argumentation de nature appellatoire et donc irrecevable.
�Par ailleurs, la cour cantonale rel�ve que le recourant n'a d�pos� aucune plainte p�nale contre A.Y.________, d�montrant ainsi qu'il n'a jamais pens� �tre victime d'une escroquerie de la part de cette derni�re. Le recourant ne remet pas en question cette constatation.
�Sur la base des constatations cantonales, il n'existe aucune violation de l'art. 177 al. 1 CP.
Le recourant soutient que c'est � tort qu'il n'a pas �t� mis au b�n�fice de l'exemption de peine pr�vue par l'art. 177 al. 2 CP. Il soutient que son comportement a �t� provoqu� par l'attitude de B.Y.________ qui ne r�pondait pas � ses sollicitations et ne fournissait pas d'explications sur les raisons pour lesquelles il n'honorait pas une reconnaissance de dettes qu'il avait pr�tendument sign�e sans intention de s'en acquitter.
�Fond� enti�rement sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu� et � propos desquels le recourant n'invoque pas de grief d'arbitraire dans la constatation des faits, ce grief est irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).
Invoquant une violation de l'art. 47 CP, le recourant conteste la quotit� de la peine qui lui a �t� inflig�e et reproche � la cour cantonale d'avoir exc�d� les limites de son pouvoir d'appr�ciation.
�L'art. 47 CP pr�voit que le juge fixe la peine d'apr�s la culpabilit� de l'auteur. Il prend en consid�ration les ant�c�dents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). L'alin�a 2 de cette disposition �num�re une s�rie de crit�res � prendre en consid�ration pour d�terminer la culpabilit� de l'auteur (ATF 136 IV 55 consid. 5.4 p. 59; 134 IV 17 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
�Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral n'intervient que lorsque l'autorit� cantonale a fix� une peine en dehors du cadre l�gal, si elle s'est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP, si des �l�ments d'appr�ciation importants n'ont pas �t� pris en compte ou, enfin, si la peine prononc�e est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6, 135 IV 130 consid. 5.3.1 p. 134 s.).
�La cour cantonale n'est pas sortie du cadre l�gal et il n'appert ni qu'elle se serait fond�e sur des crit�res non pertinents ni qu'elle aurait omis des �l�ments pertinents. Le seul facteur que le recourant lui reproche d'avoir pass� sous silence est l'aspect r�pr�hensible du comportement de B.Y.________. Ce faisant, il fonde une nouvelle fois son argumentation sur sa propre version des faits, qui n'a pas �t� retenue par la cour cantonale. Dans cette mesure, son grief est irrecevable. Au surplus, la peine inflig�e au recourant n'appara�t pas exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du large pouvoir d'appr�ciation dont dispose le juge. Le grief de violation de l'art. 47 CP doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�.
Le recourant soutient, enfin, qu'il ne se justifie pas de laisser l'int�gralit� des frais de premi�re instance � sa charge et qu'il y a lieu de lui allouer une indemnit� pour ses frais d'avocat en deuxi�me instance.
�L'admission du grief de d�ni de justice soulev� par le recourant (voir consid. 1 ci-dessus) implique la reprise de la question de l'indemnit� pour frais de d�fense de la deuxi�me instance. Dans le cadre du renvoi, la cour cantonale reprendra �galement la question des frais de premi�re instance. Elle les a en effet enti�rement maintenus � la charge du recourant nonobstant la lib�ration de celui-ci sur un chef d'accusation, sans motiver sa d�cision, ce qui ne permet pas de voir comment le droit f�d�ral a �t� appliqu�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre partiellement admis et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens. Pour le surplus, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
�Le recourant succombe sur plusieurs aspects d�terminants; il doit supporter une partie des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il peut par ailleurs pr�tendre � des d�pens r�duits, � la charge du canton de Gen�ve (art. 68 al. 1 LTF).
Le canton de Gen�ve versera au recourant la somme de 1'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Mathys�������Paquier-Boinay