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Timestamp: 2016-10-25 12:13:12+00:00
Document Index: 53336676

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 105', 'art. 36', 'art. 36']

2A.468/2004 (30.08.2004)
2A.468/2004/LGE/elo
Arr�t du 30 ao�t 2004
Hungerb�hler et Yersin.
repr�sent� par Me Michel Lellouch, avocat,
Office cantonal de la population du canton de Gen�ve, case postale 51, 1211 Gen�ve 8,
Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, rue Ami-Lullin 4,
case postale 3888, 1211 Gen�ve 3.
recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 4 mai 2004.
Que X.________, de nationalit� tunisienne n� le 27 octobre 1971, a �pous� le 19 janvier 2001 une citoyenne suisse,
qu'il a obtenu de ce fait une autorisation de s�jour annuelle pour vivre aupr�s de sa femme,
que le couple s'est s�par� en d�cembre 2001,
que, par d�cision du 5 f�vrier 2003, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________,
que, statuant sur recours le 4 mai 2004, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission) a confirm� cette d�cision au motif que l'int�ress� invoquait de mani�re abusive un mariage n'existant plus que formellement,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 4 mai 2004,
que, d'apr�s l'art. 7 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour (al.1), � moins que le mariage n'ait �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (al. 2), sous r�serve au surplus d'un abus de droit manifeste (cf. ATF 121 II 97 consid 4a; voir aussi ATF 128 II 145 consid. 2.2; 127 II 49 consid. 5a),
que, dans la mesure o� le recourant conteste l'existence d'un mariage fictif au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE, son grief est d�pourvu d'objet,
que la juridiction cantonale n'a en effet pas examin� le cas sous cet angle, mais qu'elle s'est fond�e sur un autre motif (abus de droit manifeste) pour confirmer le refus de renouvellement de l'autorisation de s�jour,
qu'� cet �gard, la Commission retient, en bref, que les �poux se sont s�par�s en d�cembre 2001, soit environ une ann�e apr�s la c�l�bra- tion du mariage,
que depuis lors chacun des �poux m�ne sa propre vie et qu'ils n'ont pas d'int�r�ts communs laissant pr�sager une possible r�conciliation,
que, sur la base de ces constatations de fait - qui lient le Tribunal f�d�ral dans la mesure o� elles n'apparaissent pas manifestement erron�es (art. 105 al. 2 OJ) -, la juridiction cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que le recourant commettait un abus de droit manifeste dans la mesure o� il invoquait un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une prolongation de son autorisation de s�jour en Suisse,
que le recourant laisse entendre qu'il souhaiterait reprendre la vie commune avec son �pouse et qu'une r�conciliation serait possible,
que de telles d�clarations sont toutefois sujettes � caution, voire contradictoires, puisque l'on voit mal le recourant se remettre en m�nage avec son �pouse qui l'aurait bafou� et � laquelle il reproche un "acharnement" et une "attitude pour le moins belliqueuse" � son encontre,
qu'au surplus, les affirmations du recourant sont infirm�es par le fait qu'il fait m�nage commun avec une autre femme,
que le recourant le conteste et dit partager son appartement avec une "colocataire", en pr�cisant que chacun d'entre eux a sa propre chambre � coucher,
qu'il n'est pas n�cessaire d'�claircir la nature plus pr�cise des relations que le recourant entretient avec sa soi-disant colocataire,
qu'il suffit de constater qu'il n'existe aucun �l�ment concret et vraisemblable permettant de croire � une volont� r�elle de reprise de la vie commune de part et d'autre et � une prochaine r�conciliation, aucune d�marche s�rieuse n'ayant en tout cas �t� entreprise en ce sens par le recourant,
que l'�pouse a de toute fa�on clairement affirm� qu'elle ne voulait en aucun cas reprendre la vie commune avec son mari et qu'elle avait l'intention de divorcer,
que l'union conjugale appara�t � l'�vidence vid�e de sa substance, chacun des deux �poux menant sa propre vie depuis la s�paration,
que, pour le surplus, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants de l'arr�t attaqu� (art. 36a al. 3 OJ),
que, manifestement mal fond�, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures,
qu'avec ce prononc�, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet,
Un �molument judiciaire de 1'500 fr. est mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recou- rant, � l'Office cantonal de la population et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.
Lausanne, le 30 ao�t 2004