Source: https://evere.irisnet.be/content/28-mai-2015
Timestamp: 2020-02-24 15:34:01+00:00
Document Index: 42717564

Matched Legal Cases: ["l'article 96", "l'article 48", 'art 2023', "l'article 7", "l'article 117", "l'article 6", '§ 2', '§ 2', "l'article 117", "l'article 232", "l'article 6", '§ 2', "l'article 1", "l'article 117", '§ 2', "l'article 6", '§ 1', 'CSC ', "l'article 26", '§ 1', '§ 1', 'art 2015', '§ 1', 'art 2015', "l'article 234", '§ 4', "l'article 6", '§ 1', "l'article 96", '§ 4', '§ 1', 'art 2015']

28 mai 2015 | Evere
Georges Pollet, Président du Conseil communal,/Voorzitter van de Gemeenteraad ; Pierre Muylle, Bourgmestre f.f./wnd. Burgemeester ;
Ali Ince, Joseph Corten, Jeanine Joannes-Wouters, Eliane Lepoivre-Daels, Fatiha Saidi, Martine
Raets, Dominique Clajot, Mohamed Ridouane Chahid, Echevin(e)s/Schepenen ;
Ingrid Haelvoet, Alain Vander Elst, Rachid Chikhi, Pierre Goberecht, Belma Tek, Ingrid Parmentier, Margriet Hubrechts, Véronique Mbombo Tshidimba, David Cordonnier, Jean-Philippe Mommart, Christian Beoziere, Hicham Talhi, Mohamed Kheddoumi, Fabienne Derome, Sabrina Cornu, Firyan Kaplan, Laurent Ali Chaftar, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden ;
Rudi Vervoort, Guy Vanhengel, Philippe Trousson, Marc Bondu, Pascal Freson, Karin Bouko,
Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden.
28.05.2015/A/0001
Participation du citoyen dans la vie communale. Deelname van de burger aan het gemeenteleven.
Monsieur Christian Palmero donne lecture du texte suivant :
De heer Christian Palmero wordt uitgenodigd zich uit te drukken betreffende de ophaling van vuilniszakken in Evere.
Je m'appelle Christian Palmero, et c'est au nom de pas mal d'habitants de la commune que je viens vous poser quelques questions.
En effet nous aimerions savoir comment vous vous positionnez vis-à-vis de la réforme des collectes des sacs poubelle prévue par Fadila Laanan et plus spécifiquement de la suppression d'une des collectes des sacs blancs prévue à l'heure actuelle par semaine. Nous sommes vraiment préoccupés et craignons que des problèmes de propreté surgissent suite à cette mesure.
En effet, 73% des Everois habitent dans des appartements et il existe dans la commune, des quartiers où plus de 30% des logements ont une superficie de moins de 55m² (voir
le quartier Paix (34,87%) ou quartier Conscience (33,71%) et Paduwa (30,36%)).
Comment pensez-vous que ces habitants vont détenir 1 sac blanc, 1 sac jaune, 1 sac bleu, et bientôt un sac orange dans un local d'une telle exiguïté ? Vont-ils garder les sacs poubelles à côté de leur lit ?
Et quand bien même en faisant des efforts, au bout de trois à quatre jours, les déchets vont commencer à sentir mauvais... Heureusement, ils peuvent jusqu'à présent sortir les sacs blancs deux fois par semaine.
Si comme le prévoit la nouvelle réforme des sacs poubelles, nous ne pourrons plus sortir nos poubelles qu'une fois par semaine, la situation de nos quartiers va devenir de plus en plus préoccupante. Devrons-nous garder pendant une semaine les déchets d'un ménage de 6, 7 et parfois 8 personnes dans des appartements de 60m² sans balcon ou de 2 ou 3 personnes dans 35m² ? Sommes-nous condamnés à vivre enfermés entourés de poubelles ? Imaginez-vous deux semaines de canicule au mois de juin, avec des langes, des bacs à chat à garder toute une semaine ? Il y a fort à parier que nombre de personnes décideront alors de sortir clandestinement leurs poubelles et à les mettre dans des poubelles publiques, à les laisser sur les trottoirs un peu plus loin que leur habitation... que dire des petits commerçants bouchers ou épiceries en tout genre ?!
Les rues seront donc encore plus sales, plus malodorantes, développant d'avantage de risque pour la santé publique.
Le jour du ramassage hebdomadaire, les trottoirs souvent étroits seront jalonnés de montagne de sacs poubelles incommodant le passage des habitants et favorisant le développement des mauvaises odeurs et attirant les rats.
Enfin et ceci est d'un autre ordre, mais nous pourrions également parler des travailleurs employés par la Région, par la commune qui se verront imposer tout simplement une charge de travail une fois et demi plus élevés physiquement, pour le ramassage des sacs. Pensez-vous faire là un bénéfice et à combien s'élèverait-il ?
Il vous faudra encore prévoir également un budget supplémentaire pour les travailleurs communaux dont les interventions seront multipliées à cause de la multiplication des dépôts clandestins.
Vous avez compris le tableau, pour les habitants, pour les passants, pour les enfants, pour les commerçants, cette mesure nous parait catastrophique.
Nous demandons donc au conseil communal de prendre des mesures à l'échelle de notre commune afin d'améliorer la propreté dans nos rues et de s'opposer au Plan des réformes des collectes récemment présenté par Fadila Laanan. Les communes de Molenbeek et d'Etterbeek se sont déjà positionnées contre la suppression d'une collecte de sacs blancs, nous demandons donc au conseil de Evere d'en faire de même.
Dans le cas contraire, nous supposons que vous saurez assurer au citoyen un service de propreté publique prenant en charge les conséquences de la mise en œuvre de ce plan pour atteindre un service équivalent, si pas meilleur, et ce sans coût supplémentaire pour les citoyens.
Je vous remercie pour votre attention et pour l'intérêt que vous allez porter à cette interpellation.
Monsieur Pierre Muylle, bourgmestre f.f., donne lecture de la réponse suivante :
Monsieur Palmero,
Nous vous remercions pour votre interpellation citoyenne.
En guise de préambule, croyez-bien que la thématique de la propreté sur le territoire communal est essentielle à nos yeux et nous y sommes très sensibles.
D'ailleurs, notre accord de majorité politique donne une part très importante à cette thématique. Nos efforts en la matière sont constants et nous ne déclarons jamais forfait face aux problèmes de propreté qui, s'ils ne sont pas pris à bras le corps, altèrent fortement la qualité de vie de l'ensemble de nos concitoyens. En outre, nous avons commandité un audit, avec nature participative, afin de répondre, de la manière la plus adéquate possible, aux réalités et spécificités de chacun de nos quartiers , en termes de propreté.
A ce propos, sans changement de méthode de ramassage des sacs, l'augmentation actuelle des déchets évacués est important dans notre Commune, ainsi que l'augmentation du travail concret de notre personnel pour rendre Evere propre, ce qui est notre objectif principal.
Pour répondre aux nombreuses questions soulevées dans votre interpellation, voici les éléments de réponses que le Collège et moi vous transmettons ce jour.
Je divise ma réponse en deux parties :
1 ) La nécessité tant pour notre Région que pour notre Commune d'augmenter le tri sélectif.
En vertu de la directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008, les régions ont l'obligation d'atteindre d'ici 2020 un taux de 50% de réemploi et de recyclage pour les déchets ménagers. Actuellement, le taux de déchets collectés sélectivement est de 30% en Région de Bruxelles-Capitale.
Il y a donc lieu de prendre toutes les mesures en vue d'améliorer ce taux pour atteindre l'objectif des 50%.
Dans ce sens, la Secrétaire d'Etat régionale en charge de la Propreté, Madame Laanan, a annoncé en octobre 2014 vouloir modifier le régime de collecte des déchets ménagers.
A Evere, nous prenons acte du projet de réforme régionale.
L'objectif annoncé est une simplification des collectes de sacs blancs, bleus et jaunes. En effet, jusqu'à présent, les sacs jaunes et bleus étaient collectés alternativement une semaine sur deux ce qui entraine de la confusion pour les habitants et des salissures en
voiries, alors que le projet prévoit le ramassage un même jour de la semaine.
Pour les plus organisés des Everois existe, depuis deux ans, la collecte des déchets organiques qui se déroule un autre jour de la semaine.
La réforme régionale envisagée simplifie la vie des Bruxellois car 20% des déchets ménagers sont actuellement encore collectés en soirée et les citoyens doivent sortir leurs sacs entre 18h et 18h30, ce qui leur complique la tâche s'ils travaillent à cette heure.
2 ) Nos craintes, pour autant et nos démarches constructives pour nos concitoyens.
Si nous nous réjouissons d'une spécialisation du tri des déchets, nous craignons toutefois que la collecte des sacs blancs à concurrence d'une fois par semaine puisse en effet poser des problèmes de stockage aux habitants.
Sur ce point, nous rejoignons, l'objet de votre interpellation.
Afin de pallier ces éventuels problèmes auxquels nos concitoyens pourraient être confrontés, soyez assuré, Monsieur, que le Collège écrira dans les prochains jours à Mme la Secrétaire d'Etat afin de l'inviter à procéder à une analyse approfondie des habitudes des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale pour s'assurer de la faisabilité technique et concrète de la suppression de la deuxième collecte du sac blanc par semaine.
En effet, il est inutile pour nous et nos services communaux de la Propreté d'examiner de manière pointue et au regard de la sociologie de nos quartiers la faisabilité immédiate de la suppression de la deuxième collecte du sac blanc par semaine.
Comme vous pouvez le constater, la volonté de la commune d'Evere est de maintenir, voir d'améliorer la propreté de son espace public et le service aux citoyens est bien ancrée au sein du Collège.
J'espère que nous avons pu vous convaincre en ce sens.
Si la réforme régionale des collectes est une bonne voie pour répondre au triple objectif de simplification, de propreté et d'amélioration du tri, elle doit bien évidemment se faire sans contraindre les Everois. Nous en sommes bien conscients et sachez que nous y serons toujours vigilants.
28.05.2015/A/0002
Prise d'acte du rapport annuel de trois représentants du conseil communal, qui exercent une fonction d'administrateur, relatif à la gestion d'une intercommunale.
Le conseil communal, réuni en séance publique, Vu l'article 96bis de la nouvelle loi communale;
Prise d'acte du rapport annuel des représentants du conseil communal :
- monsieur Pierre Muylle pour les intercommunales Sibelga & Interfin;
- monsieur Joseph Corten pour les intercommunales Sibelgaz, IBE & IBG;
- monsieur David Cordonnier pour l'intercommunale Vivaqua.
Akteneming van het jaarverslag van drie vertegenwoordigers van de gemeenteraad, met een bestuurdersfunctie, betreffende het beheer van een intercommunale.
De gemeenteraad, vergaderd in openbare zitting, Gelet op artikel 96bis van de nieuwe gemeentewet;
Akteneming van het jaarlijks verslag van de vertegenwoordigers van de gemeenteraad :
- de heer Pierre Muylle voor de intercommunales Sibelga & Interfin;
- de heer Joseph Corten voor de intercommunales Sibelgas, IBE & IBG;
- de heer David Cordonnier voor de intercommunale Vivaqua.
De Raad neemt akte.
27 stemmers : 27 positieve stemmen.
28.05.2015/A/0003
SIBELGAZ - Approbation des modifications statutaires et définition du mandat. LE CONSEIL, réuni en séance publique,
Considérant que la commune est associée à l'association intercommunale SIBELGAZ
pour l'activité de gestion des réseaux de distribution d'électricité et de gaz;
Considérant que la commune a été convoquée par courrier recommandé en date du 29 avril 2015 à l'assemblée générale extraordinaire de SIBELGAZ qui se déroulera le 30 juin 2015 au siège administratif de SIBELGAZ, Quai des Usines, 16 à 1000 Bruxelles;
Considérant le dossier, accompagné de ses pièces, constitué par le conseil d'administration lors de sa séance du 28 avril 2015 et transmis à la commune;
Considérant que l'assemblée générale, lors de l'examen de l'ordre du jour, prendra acte des décisions des communes associées concernant la proposition de modifications statutaires, il est proposé de modifier les statuts de SIBELGAZ en fonction du décret du
6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale («le décret
RCI»);
Considérant que SIBELGAZ, compte tenu de son caractère multirégional, est actuellement une association intercommunale ayant la forme juridique d'une scrl et est soumise à la loi du 22 décembre 1986;
Considérant le fait qu'à la suite du décret du 25 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales, SIBELGAZ doit modifier ses statuts avant le 1er juillet 2015;
Considérant que les principaux effets sont les suivants:
• réduction de la durée au 9 novembre 2019 (au lieu du 21 mars 2023);
• composition communale du Conseil d'Administration de 75% au moins;
• application des incompatibilités de l'article 48 du décret RCI;
• désignation d'un représentant de l'opposition du conseil communal;
• suppression du Collège des Commissaires et du Comité Directeur;
• rapport d'évaluation et plan d'entreprise concernant le fonctionnement de
l'association tous les six ans;
• présentation des modifications de statuts à l'approbation de l'autorité de
• le délai de traitement des modifications de statuts au sein des conseils
communaux est porté à 90 jours (au lieu de 60 jours);
• les principes régissant la prolongation et la résiliation de la collaboration
intercommunale sur la base des articles 35, 36 et 37 du décret RCI;
Considérant que le conseil communal doit approuver de manière explicite les modifications de statuts, d'une part, et définir le mandat du représentant, d'autre part;
Vu les articles 117 et 135 de la nouvelle loi communale;
DECIDE : Article 1 :
De donner son approbation à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de
l'association intercommunale SIBELGAZ en date du 30 juin 2015 :
• Proposition de modifications statutaires : adaptations aux statuts.
• Indemnités et jetons de présences.
• Démissions et nominations statutaires.
De donner son approbation aux modifications de statuts de l'association intercommunale SIBELGAZ proposées.
De charger les représentants de la commune qui participeront à l'assemblée générale extraordinaire de l'association intercommunale SIBELGAZ le 30 juin 2015 de conformer leur vote aux décisions prises au conseil communal de ce jour en ce qui concerne les articles 1 et 2 susmentionnés de la présente décision.
De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins d'exécuter les décisions susmentionnées et notamment d'en informer l'association intercommunale SIBELGAZ, à l'attention du secrétariat, au siège administratif de SIBELGAZ, Quai des Usines, 16 à
SIBELGAS - Goedkeuring van de statutenwijzigingen en vaststelling van het mandaat.
Gelet op het feit dat de gemeente voor de activiteit distributienetbeheer elektriciteit en gas aangesloten is bij de intercommunale vereniging SIBELGAS;
Gelet op het feit dat de gemeente per aangetekend schrijven van 29 april 2015 werd opgeroepen om deel te nemen aan de buitengewone algemene vergadering van SIBELGAS die op 30 juni 2015 plaats zal hebben in de administratieve zetel van SIBELGAS, Werkhuizenkaai, 16 te 1000 Brussel;
Gelet op het dossier met documentatiestukken uitgewerkt door de raad van bestuur in zitting van 28 april 2015 en aan de gemeente overgemaakt;
Gelet op het feit dat de algemene vergadering tijdens de bespreking van de dagorde akte zal nemen van de raadsbeslissingen van de aangesloten gemeenten met betrekking tot het voorstel van statutenwijzigingen, wordt voorgesteld om de statuten van SIBELGAS aan te passen aan het decreet van 6 juli 2001 houdende de intergemeentelijke samenwerking (decreet IGS);
Gelet op het feit dat SIBELGAS heden door zijn gewestgrensoverschrijdend karakter een intercommunale vereniging is met als rechtsvorm een cvba en onderworpen aan de wet van 22 december 1986;
Gelet op het feit dat ingevolge het decreet van 25 april 2014 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de gewestgrensoverschrijdende intercommunales, SIBELGAS haar statuten v r 1 juli 2015 dient aan te passen;
Gelet op het feit dat de voornaamste effecten zijn:
• inkorting van de duurtijd tot 9 november 2019 (i.p.v. 21 maart 2023);
• minstens 75 % gemeentelijke samenstelling van de raad van bestuur;
• toepassing van de onverenigbaarheden uit artikel 48 van het decreet IGS;
• aanduiding van een afgevaardigde uit de oppositie van de gemeenteraad;
• afschaffing van het College van Commissarissen en van het Bestuurscomité;
• evaluatierapport en ondernemingsplan over de werking van de vereniging om de zes jaar;
• het ter goedkeuring voorleggen van statutenwijzigingen aan de
toezichthoudende overheid;
• termijn behandeling statutenwijzigingen in gemeenteraden wordt 90 dagen
(i.p.v. 60 dagen);
• principes inzake verlenging en beëindiging van de intergemeentelijke
samenwerking op basis van de artikelen 35, 36 en 37 decreet IGS;
Gelet op het feit dat de gemeenteraad op expliciete wijze zijn goedkeuring dient te hechten aan de statutenwijzigingen en tevens het mandaat van de vertegenwoordiger dient vast te stellen;
Gelet op artikelen 117 en 135 van de nieuwe gemeentewet;
BESLUIT : Artikel 1 :
Zijn goedkeuring te hechten aan de dagorde van de buitengewone algemene
vergadering van de intercommunale vereniging SIBELGAS dd. 30 juni 2015 :
• Voorstel tot statutenwijzigingen: aanpassingen aan de statuten.
• Vergoedingen en presentiegelden.
• Statutaire ontslagnemingen en benoemingen.
Zijn goedkeuring te hechten aan de voorgestelde statutenwijzigingen van de intercommunale vereniging SIBELGAS.
De vertegenwoordigers van de gemeente die zullen deelnemen aan de buitengewone algemene vergadering van de intercommunale vereniging SIBELGAS op 30 juni 2015, op te dragen hun stemgedrag af te stemmen op de beslissingen genomen in de gemeenteraad van heden inzake voormelde artikels 1 en 2 van onderhavige raads- beslissing.
Het college van burgemeester en schepenen te gelasten met de uitvoering van voormelde beslissingen en onder meer kennisgeving hiervan te verrichten aan de intercommunale vereniging SIBELGAS, ter attentie van het secretariaat, administratieve zetel, p/a Werkhuizenkaai, 16 te 1000 Brussel.
De beraadslaging op te nemen op de lijst der beraadslagingen welke aan de toezichthoudende overheid dient te worden overgemaakt.
28.05.2015/A/0004
Coordination de l'accueil temps libre : actualisation de l'état des lieux et approbation du nouveau programme C.L.E.
Vu l'article 7 du décret du 26.03.2009 de la Communauté française modifiant le décret du 17.07.2002 relatif à la réforme de l'O.N.E. et le décret du 03.07.2003 relatif à la coordination de l'A.T.L. (Accueil Temps Libre) et au soutien de l'accueil extrascolaire;
Vu le programme C.L.E. d'Evere (Coordination Locale pour l'Enfance), agréé par l'O.N.E. pour la période du 01.05.2010 au 30.04.2015;
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 14.07.2009 relative à la prolongation de l'inscription de la commune dans le dispositif A.T.L.;
Sur la proposition de la commission communale de l'accueil, en ses séances du
26.02.2015 et du 17.03.2015;
De prendre connaissance de l'état des lieux et de l'analyse des besoins de l'accueil des
enfants en dehors du temps scolaire à Evere (annexés).
D'approuver le programme de Coordination Locale pour l'Enfance 2015 - 2020 (annexé).
Coördinatie van de buitenschoolse opvang: herziening van de inventaris en goedkeuring van het nieuwe "C.L.E. programma".
Gelet op artikel 7 van het decreet van 26.03.2009 van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het decreet van 17.07.2002 betreffende de hervorming van de "O.N.E." en het decreet van 03.07.2003 betreffende de coördinatie van de "A.T.L." (Accueil Temps Libre) en de ondersteuning van de buitenschoolse opvang;
Gelet op het Everse "C.L.E." (Coordination Locale pour l'Enfance), goedgekeurd door de "O.N.E." voor de periode van 01.05.2010 tot 30.04.2015;
Gelet op de beslissing van het college van Burgemeester en Schepenen van 14.07.2009 die de toetreding van de gemeente tot het "A.T.L." dispositief verlengt;
Op voorstel van de "commission communale de l'accueil", in haar zittingen van
26.02.2015 en 17.03.2015;
BESLUIT: Artikel 1 :
Kennis te nemen van de inventaris en de analyse van de behoeften, als bijlagen, van de
buitenschoolse kinderopvang in Evere.
Het "programme Coordination Locale pour l'Enfance 2015-2020", als bijlage, goed te keuren.
28.05.2015/A/0005
Octroi d'un subside à l'asbl Consortium 12-12 - Aide d'urgence aux victimes du tremblement de terre au Népal.
Considérant la situation d'urgence dans laquelle se trouvent plus de deux millions de victimes à Katmandou suite au séisme survenu le 25 avril 2015;
Vu l'appel national "S.O.S. NEPAL" lancé par le Consortium 12-12 en vue de venir en aide aux équipes médicales sur place et d'apporter une aide spécifique aux victimes.
Vu le crédit inscrit à la fonction 150/332-02 du budget ordinaire pour l'exercice 2015;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions;
D'octroyer un subside de 1.000,00 euro pour l'aide d'urgence aux victimes du tremblement de terre au Népal en faveur de:
l'asbl Consortium 12-12 rue de la Charité 43B
NE: 0873.441.151
De comptabiliser la dépense de 1.000,00 euro à la fonction 150/332-02 du budget ordinaire pour l'exercice 2015.
Toekenning van een subsidie aan de vzw Consortium 12-12 - Dringende hulp aan de slachtoffers van de aardbeving in Nepal.
Overwegende de dringende situatie waarin meer dan twee miljoen slachtoffers in
Katmandou zich bevinden als gevolg van de aardbeving van 25 april 2015;
Gelet op de nationale steunoproep "SOS NEPAL" van de vzw Consortium 12-12 om giften te verlenen aan de medische teams ter plaatse en om gespecialiseerde hulp aan de slachtoffers te leveren;
Gelet op het bedrag voorzien op de functie 150/332-02 van de gewone begroting voor het dienstjaar 2015;
Een subsidie van 1.000,00 euro voor dringende hulp aan de slachtoffers in Nepal toe te kennen aan:
vzw Consortium 12-12
Liefdadigheidsstraat 43B
ON: 0873.441.151
Deze uitgave van 1.000,00 euro op de functie 150/332-02 van de gewone begroting voor het dienstjaar 2015 te boeken.
28.05.2015/A/0006
Plan Local de Prévention et de Proximité 2012-2014 - Avenant 2014. Le Conseil, réuni en séance publique,
Vu l'accord de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui stipule que la
sécurité et la lutte contre le sentiment d'insécurité sont des dispositions prioritaires;
Vu le Plan local de prévention et de proximité 2012-2014 entre la commune d'Evere et la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18.12.2014 modifiant l'arrêté du 15.12.2011 accordant des subventions aux communes bruxelloises dans le cadre de la politique de prévention et de proximité pour les années 2012 à
2014, octroyant à la commune d'Evere un montant complémentaire de 73.448,75€;
Vu la proposition d'avenant 2014 au Plan local de prévention et de proximité 2012-
2014 entre la commune d'Evere et la Région de Bruxelles-Capitale; Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
D'approuver l'avenant 2014 au Plan local de prévention et de proximité 2012-2014, en annexe, entre la commune d'Evere et la Région de Bruxelles-Capitale.
Plaatselijk Preventie- en Buurtplan 2012-2014 - Aanhangsel 2014. De Raad, vergaderd in openbare zitting,
Gelet op het regeerakkoord van de Brusselse Hoofdstedelijke regering dat bepaalt dat
de veiligheid en de bestrijding van de onveiligheidsgevoelens essentiële bekommernissen zijn;
Gelet op het Plaatselijk preventie- en buurtplan 2012-2014 tussen de gemeente Evere en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke regering van 18.12.2014 tot wijziging van het besluit van 15.12.2011 betreffende de toekenning aan de Brusselse gemeenten van subsidies in het kader van het preventie- en buurtbeleid voor de jaren
2012 tot 2014, dat een bijkomend bedrag aan de gemeente Evere van 73.448,75€
toekent;
Gelet op het voorstel tot aanhangsel 2014 aan het Plaatselijk preventie- en buurtplan
2012-2014 tussen de gemeente Evere en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Het aanhangsel 2014 aan het Plaatselijk preventie- en buurtplan 2012-2014, als bijlage, tussen de gemeente Evere en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest goed te keuren.
Deze beraadslaging op te nemen op de lijst der beraadslagingen welke aan de
toezichthoudende overheid dient te worden overgemaakt.
28.05.2015/A/0007
Règlement de police relatif aux horaires de fermeture des débits de boissons.
Considérant le règlement général de police voté en séance du 27 février 2014 et plus particulièrement ses articles 91 et 94;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions particulières pour ce qui concerne les horaires de fermeture des débits de boissons;
Considérant la volonté d'harmoniser les règlements généraux de police par zone (dans un premier temps) et au sein des 19 communes (dans un second temps);
Considérant que la commune de Schaerbeek a adopté un règlement de police relatif aux horaires de fermeture des débits de boissons distinct de leur règlement de police;
Vu l'article 6 § 2 de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu les articles 112, 117 et 119 de la nouvelle loi communale; Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins; DECIDE :
D'adopter le règlement de police relatif aux horaires de fermeture des débits de boissons en annexe.
De transmettre la présente délibération en double exemplaire en vue de l'exercice de la tutelle générale.
Politiereglement betreffende het sluitingsuur van drankgelegenheden.
Gelet op het algemeen politiereglement gestemd in zitting van 27 februari 2014 en in het bijzonder haar artikels 91 en 94;
Overwegende dat bijzondere maatregelen moeten getroffen worden wat betreft het sluitingsuur van drankgelegenheden;
Gelet op de wil de algemene politiereglementen te harmoniseren per politiezone (in eerste instantie) en voor de 19 gemeenten (in tweede instantie);
Overwegende dat de gemeente Schaarbeek een politiereglement heeft goedgekeurd betreffende het sluitingsuur van drankgelegenheden afzonderlijk van hun algemeen politiereglement;
Gelet op artikel 6 § 2 van de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op artikels 112, 117 en 119 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen; BESLUIT :
Het politiereglement betreffende het sluitingsuur van drankgelegenheden in bijlage goed te keuren.
Deze beraadslaging aan de toezichthoudende overheid over te maken in twee exemplaren.
28.05.2015/A/0008
Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Evere réglant les modalités de la mise à disposition d'une subvention de 25.000,00 euros pour les frais de fonctionnement d'un observatoire local du logement en 2014.
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2014 octroyant à notre commune un subside de 25.000,00 euros pour assurer les frais de fonctionnement de son observatoire local du logement;
Vu le projet de convention proposé par la Région; Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu que cette dotation est inscrite au budget communal-recette ordinaire du service urbanisme & environnement sur la fonction 930/465-48 exercice 2014;
D'approuver le projet de convention ci-joint, entre la Région de Bruxelles-Capitale et la
commune d'Evere pour le financement de l'observatoire du logement 2014.
Que cette délibération sera reprise sur la liste des délibérations qui doit être transmise à l'autorité de tutelle.
Overeenkomst tussen de Brusselse Hoofdstedelijke Regering en de gemeente Evere houdende regeling van de beschikbaarstelling van een subsidie van 25.000,00 euros om de werkingskosten van het plaatselijk Observatorium voor de huisvesting in
2014 te dekken.
Gelet op het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 december 2014 houdende toekenning aan onze gemeente van een subsidie van 25.000,00 euros om de werkingskosten van haar Observatorium voor de huisvesting te dekken;
Gelet op het ontwerp van overeenkomst voorgesteld door het Gewest; Gelet op het artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gezien deze dotatie op de gemeentelijke begroting - gewone ontvangsten van de dienst stedenbouw & milieu op de functie 930/465-48 van het dienstjaar 2014 ingeschreven is;
BESLUIT : Artikel 1:
Het bijgevoegde ontwerp van overeenkomst tussen de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering en de gemeente Evere voor de financiering van het Observatorium voor de huisvesting van 2014 goed te keuren.
Dat deze beraadslaging zal opgenomen worden op de lijst der beraadslagingen welke aan de toezichthoudende overheid dient te worden overgemaakt.
28.05.2015/A/0009
Convention avec l'asbl « Terre » pour le placement de conteneurs favorisant la réutilisation de vêtements, de chaussures et de maroquineries.
Vu sa décision du 26 novembre 2011 d'adopter le projet de convention avec l'asbl
« Terre » avec son annexe;
Vu la consultation au courant du mois de décembre 2014 auprès des cinq asbl offrant le même service;
Considérant que deux asbl ont proposé leurs services;
Considérant que les deux asbl ont proposé des conditions analogues mais que l'asbl
'Terre' s'engage en contrepartie d'un contrat d'une durée de plus de cinq ans à ouvrir un magasin 'seconde main' sur le territoire de la commune d'Evere et le recrutement de
1 à 2 personnes;
Considérant que l'asbl 'Terre' fournit ce service depuis 2012 à l'entière satisfaction de a Commune;
Considérant que ce système est entièrement financé par l'association et qu'aucune participation financière ne pourra être demandée à la Commune;
Considérant que l'emplacement de ces conteneurs se fera en concertation avec la
Commune (cf. annexes);
Considérant qu'une redevance annuelle d'usage de € 1,00 non indexable est fixée; Vu les articles 117 et 232 de la nouvelle loi communale;
D'adopter le projet de convention avec l'asbl « Terre » avec son annexe.
De comptabiliser la recette annuelle de € 1,00 sur la fonction 879/161-05 du budget ordinaire de l'exercice 2015 et suivants.
De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de signer la convention de l'asbl
« Terre » et son annexe dont question ci-dessus.
Overeenkomst met de vzw "Terre" voor de plaatsing van containers tot hergebruik van kleren, schoenen en lederwaren.
Gezien zijn beslissing van 26 november 2011 het ontwerp van de overeenkomst met de vzw "Terre" en haar bijlagen aan te nemen;
Gezien de bevraging in de loop van de maand december 2014 bij de vijf vzw's die dezelfde dienstverlening aanbieden;
Overwegende dat twee vzw's hun diensten hebben voorgesteld;
Overwegende dat beide vzw's analoge voorwaarden hebben voorgesteld, maar dat de vzw 'Terre' bij een contract met een looptijd van meer dan vijf jaar zich engageert om een 'tweedehands-winkel' te openen op het grondgebied van de gemeente Evere, met een tewerkstelling van 1 à 2 werknemers;
Overwegende dat de vzw 'Terre' deze dienst al verleent sinds 2012 tot volledige voldoening van de Gemeente;
Overwegende dat deze methode volledig door de vereniging is gefinancierd en dat geen financiële bijdrage aan de gemeente kan worden gevraagd;
Overwegende dat de locatie van deze containers in overleg met de gemeente zal gebeuren (zie bijlagen);
Overwegende dat een niet-geïndexeerde jaarlijkse gebruiksretributie van € 1,00 vastgesteld is;
Gelet op de artikelen 117 en 232 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het artikel 7 van de ordonnantie van 14 mei 1998 die het administratief toezicht regelt op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Het ontwerp van de overeenkomst met de vzw "Terre" en haar bijlagen aan te nemen.
De opbrengst van € 1,00 op functie 879/161-05 te boeken van de gewone begroting van het dienstjaar 2015 en volgende.
Het College van Burgemeester en Schepenen met de ondertekening van de voornoemde overeenkomst met de vzw "Terre" en haar bijlagen te gelasten.
28.05.2015/A/0010
Convention entre l'Administration communale et le C.P.A.S. d'Evere - Mise à disposition temporaire de logements de transit.
Considérant que la mise à disposition temporaire de logements de transit conclue avec le C.P.A.S. d'Evere se faisait par l'intermédiaire de l'AIS « Hector Denis » ;
Considérant qu'il s'indique de conclure la convention en direct entre les deux administrations ;
Vu la proposition de convention;
Vu l'article 232 de la nouvelle loi communale ;
DECIDE : Article 1:
D'adopter la convention entre l'Administration communale et le C.P.A.S. d'Evere - Mise
à disposition temporaire de logements de transit.
Overeenkomst tussen het gemeentebestuur en het O.C.M.W. van Evere - Tijdelijke terbeschikkingstelling van transitwoningen.
Overwegende dat de tijdelijke terbeschikkingstelling van transitwoningen afgesloten met het O.C.M.W. van Evere gebeurde door toedoen van het Sociaal Woningbureau
"Hector Denis";
Overwegende dat het aangewezen is de overeenkomst rechtstreeks af te sluiten tussen beide besturen;
Gezien het voorstel van overeenkomst;
Gelet op artikel 232 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op artikel 7 van de ordonnantie van 14 mei 1998 betreffende de regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ;
BESLUIT: Artikel 1:
De overeenkomst tussen het gemeentebestuur en het O.C.M.W. van Evere - Tijdelijke
terbeschikkingstelling van transitwoningen aan te nemen.
28.05.2015/A/0011
Convention à conclure avec l'asbl "Commission de l'Environnement de Bruxelles et
Environs" pour l'occupation des terrains communaux situés au Moeraske.
Considérant que les terrains sis à Evere, cadastrés section A n° 530 d(partie), d'une superficie de +/- 67 ares, connus sous le nom "Moeraske" doivent être gérés comme réserve naturelle;
Considérant la bonne expérience et collaboration avec l'asbl "Commission de l'Environnement de Bruxelles et Environs" dont le siège social est situé rue J.-B. Mosselmans 44 à 1140 Bruxelles;
Vu la convention de prêt à usage;
Vu l'article 6 § 2 de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'article 1, 6° de l'arrêté du gouvernement du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative;
D'approuver la convention de prêt à usage des terrains, cadastrés section A n° 530 d
(partie) à l'asbl "CEBE", J.-B. Mosselmans 44 à 1140 Bruxelles.
De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de cette convention.
Overeenkomst af te sluiten met de vzw "Milieucommissie Brussel en Omgeving" voor het gebruik van gemeentegronden gelegen aan 't Moeraske.
Overwegende dat de terreinen gelegen te Evere, kadastraal gekend onder sectie A nr
530 d(deel), met een oppervlakte van +/- 67 are, gekend onder de naam 't Moeraske dienen beheerd te worden als natuurreservaat;
Overwegende de goede ervaring en samenwerking met de vzw "Milieucommissie
Brussel en Omgeving" met sociale zetel te 1140 Brussel, J.-B. Mosselmansstraat 44; Gezien het voorstel van gebruiksovereenkomst;
De gebruiksovereenkomst van de terreinen, kadastraal sectie A nr 530 d (deel) met de
vzw "MCBO - CEBE" goed te keuren.
Het College van Burgemeester en Schepenen te belasten met de uitvoering van deze overeenkomst.
28.05.2015/A/0012 Fixation des conditions pour la vente de deux terrains rue des Deux Maisons.
Vu sa décision du 23 juin 2011 d'exposer les terrains susmentionnés en vente publique aux conditions du cahier spécial des charges, qui prévoyait l'adjudication d'un droit de superficie avec renonciation au droit d'accession;
Considérant que différents notaires consultés ont émis des craintes au niveau juridique sur la procédure proposée;
Considérant dès lors qu'il est indiqué d'exposer en vente publique classique les deux terrains à bâtir, situés rue des Deux Maisons;
Lot 1 : terrain de 8 a 82 ca valeur estimée à € 441.000
Lot 2 : terrain de 11 a 72 ca valeur estimée à € 586.000
Vu le cahier des charges adapté, fixant les conditions pour la vente; Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
De retirer sa décision du 23 juin 2011 relative au fixation des conditions pour la vente
de deux terrains rue des Deux Maisons.
D'exposer les terrains susmentionnés en vente publique aux conditions du cahier spécial des charges.
De comptabiliser le produit de la vente sur la fonction 124/761-60 (vente de terrains)
du budget extraordinaire de l'exercice 2015.
Vaststelling van de voorwaarden voor de verkoop van twee gronden gelegen in de
Tweehuizenstraat.
Gezien zijn beslissing van 23 juni 2011 de hoger vermelde gronden aan te bieden in openbare verkoop volgens de voorwaarden van het bijzonder lastenboek, die voorzag in de aanbesteding van het recht van opstal en de afstand op het recht van natrekking;
Overwegende dat verschillende geraadpleegde notarissen hun vrees hebben geuit op juridisch vlak met betrekking tot de voorgestelde procedure;
terrein van 8 a 82 ca
waarde geschat op € 441.000
terrein van 11 a 72 ca
waarde geschat op € 586.000
Overwegende dat het dus aangewezen is over te gaan tot een klassieke openbare verkoop van de bouwgronden, gelegen in de Tweehuizenstraat;
Gezien het aangepaste lastenboek dat de voorwaarden voor deze verkoop vastlegt; Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op artikel 6 § 2 van de ordonnantie van 14 mei 1998 met betrekking tot de regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en artikel 1 van het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk gewest van 16 juli 1998 betreffende het voorleggen aan de regering van de akten van de gemeentelijke overheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht;
Zijn beraadslaging van 23 juni 2011 houdende vaststelling van de voorwaarden voor
de verkoop van twee gronden gelegen in de Tweehuizenstraat in te trekken.
De hoger vermelde gronden aan te bieden in openbare verkoop volgens de voorwaarden van het bijzonder lastenboek.
De opbrengst van de verkoop te boeken op de functie 124/761-60 (verkoop van gronden) van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2015.
28.05.2015/A/0013
Fixation des conditions pour un marché de travaux pour la construction d'un
immeuble situé rue Edouard Stuckens 21-23 à 1140 Bruxelles. LE CONSEIL, réuni en séance publique,
Considérant qu'il y a lieu de mettre à disposition des logements;
Proposition de lancer un marché de travaux pour la construction d'un immeuble situé rue Edouard Stuckens 21-23 à 1140 Bruxelles;
Vu le Cahier Spécial des Charges, le montant estimatif et le métré récapitulatif des travaux projetés;
Vu l'estimation de ce marché de 1.550.000,00€ (TVA Comprise);
Considérant qu'un crédit de 1.550.000,00€ est prévu à la fonction 242-01 du budget patrimonial de la Régie Foncière pour l'excercice 2015;
Considérant que les travaux feront l'objet d'une adjudication ouverte publiée au Bulletin des Adjudications et dans le Journal Officiel de l'Union Européenne;
Vu l'article 6 § 1 de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
D'approuver le Cahier Spécial des Charges, le montant estimatif et le métré récapitulatif
pour la construction d'un immeuble situé rue Edouard Stuckens 21-23 à 1140
De retenir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.
De comptabiliser la dépense de 1.550.000,00€ à la fonction 242-01 du budget patrimonial de la Régie Foncière pour l'exercice 2015.
De transmettre cette délibération en double exemplaire à l'autorité de tutelle en vue de l'exercice de la tutelle d'approbation.
Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht voor het bouwen van een woonblok gelegen Edouard Stuckensstraat 21-23 te 1140 Brussel.
Overwegende dat het nodig is woningen ter beschikking te stellen;
Voorstel om een opdracht van werken op te starten voor het bouwen van een woonblok gelegen Edouard Stuckensstraat 21-23 te 1140 Brussel;
Gezien het bestek, het ramend bedrag en de samenvattende meetstaat van de geplande werken;
Gezien de raming van deze opdracht van 1.550.000,00€ (BTW Inbegrepen); Overwegende dat een krediet van 1.550.000,00€ voorzien is op de functie 242-01 van
de patrimoniale begroting van de Grondbedrijf voor het dienstjaar 2015;
Overwegende dat de werken het voorwerp zullen uitmaken van een open aanbesteding gepubliceerd in het Bulletin der Aanbestedingen en in het Publicatieblad van de Europese Unie;
Gelet op de artikels 117 en 234 alinea 1 van de nieuwe gemeentewet;
Het bestek, het ramend bedrag en de samenvattende meetstaat voor het bouwen van
een woonblok gelegen Edouard Stuckensstraat 21-23 te 1140 Brussel aan te nemen.
De procedure van open aanbesteding als gunningswijze te selecteren.
De uitgave van 1.550.000,00€ op de functie 242-01 van de patrimoniale begroting van de Grondbedrijf voor het dienstjaar 2015 te boeken.
Deze beraadslaging in tweevoud met het oog op de uitoefening van het goedkeuringstoezicht aan de toezichthoudende overheid over te maken.
28.05.2015/A/0014
Fixation des conditions d'un marché de travaux pour la rénovation de l'école De
Lombaerde.
Vu l'essor démographique de la Région Bruxelloise et la nécessité de créer des places d'écoles supplémentaires afin d'y répondre;
Proposition de lancer un marché de travaux pour la rénovation de l'Ecole De
Lombaerde, sise rue de Lombaerde à 1140 Evere;
Vu l'estimation de ce marché de 1.910.000,00€ (TVA Comprise);
Considérant qu'un crédit de 1.910.000,00€ est prévu à la fonction 72202/722-60 du budget extraordinaire pour l'exercice 2015;
pour la rénovation de l'école De Lombaerde, sise rue De Lombaerde à 1140 Evere.
De comptabiliser la dépense de 1.910.000,00€ à la fonction 72202/722-60 du budget extraordinaire pour l'exercice 2015.
De financer ces travaux par emprunt et par un subside d'un montant de 500.000,00 €
de Bruxelles Pouvoirs Locaux.
Vaststelling van de voorwaarden voor een opdracht van werken voor de renovatie van de school De Lombaerde.
Gelet op de bevolkingsgroei van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de noodzakelijkheid om over te gaan tot het creëren van bijkomende schoolplaatsen om eraan te beantwoorden;
Voorstel om een opdracht van werken op te starten voor de renovatie van de school De
Lombaerde, gelegen De Lombaerdestraat te 1140 Brussel;
Gezien de raming van deze opdracht van 1.910.000,00€ (BTW Inbegrepen); Overwegende dat een krediet van 1.910.000,00€ voorzien is op de functie 72202/722-
60 van de buitengewone dienst voor het dienstjaar 2015;
Overwegende dat de werken het voorwerp zullen uitmaken van een open aanbesteding
gepubliceerd in het Bulletin der Aanbestedingen en in het Publicatieblad van de
Het bestek, het ramend bedrag en de samenvattende meetstaat voor de renovatie van de
school De Lombaerde, gelegen De Lombaerdesstraat te 1140 Brussel aan te nemen.
De uitgave van 1.910.000,00€ op de functie 72202/722-60 van de buitengewone dienst voor het dienstjaar 2015 te boeken.
Deze werken met een lening en met een subsidie van de Brussel Lokale Overheden ten belope van 500.000,00€ te financieren .
28.05.2015/A/0015
Fixation des conditions et attribution du marché pour l'achat d'une pointeuse supplémentaire et de la consultance.
Considérant le souhait de l'administration d'acquérir une pointeuse supplémentaire;
Considérant que la configuration et l'installation des pointeuses fait partie du projet
Considérant qu'il y a lieu d'acheter une pointeuse supplémentaire et prévoir de la consultance auprès de la firme General Engineering & Technology sa (GET sa), société ayant l'exclusivité en la matière;
Considérant l'offre de la firme General Engineering & Technology sa (GET sa) pour l'achat de la pointeuse supplémentaire et 2 jours et demi de consultance pour un montant total de 4.927,12€ (TVA Comprise);
Considérant qu'un crédit de 2.144,12€ pour l'achat de la pointeuse supplémentaire est prévu à la fonction 13915/742-53 du budget extraordinaire pour l'exercice 2015;
Considérant qu'un crédit de 2.783,00€ pour 2 jours et demi de consultance est prévu à la fonction 13915/123-13 du budget ordinaire pour l'exercice 2015;
De retenir la procédure négociée sans publicité (spécificités techniques) comme mode
de passation du marché.
De désigner la firme General Engineering & Technology sa (GET sa) - Chaussée d'Anvers à 2390 Malle (NE: 0404.641.636) comme adjudicataire du marché pour l'achat d'une pointeuse supplémentaire et la consultance au prix de son offre du
27.03.2015 à savoir 4.927,12€ (TVA Comprise).
De comptabiliser la dépense de 2.144,12€ pour l'achat de la pointeuse supplémentaire sur la fonction 13915/742-53 du budget extraordinaire pour l'exercice 2015.
De comptabiliser la dépense de 2.783,00€ pour 2 jours et demi de consultance sur la fonction 13915/123-13 du budget ordinaire pour l'exercice 2015.
De financer l'achat par emprunt.
Vaststelling van de voorwaarden en toekenning van de opdracht voor de aankoop van een bijkomende prikklok en consultancy.
Overwegende de wens van de administratie om een nieuwe prikklok aan te schaffen; Overwegende dat de configuratie en de installatie van de prikklokken deel uitmaken
van het project Prime Time;
Overwegende dat het nodig is een bijkomende prikklok aan te kopen en consultancy te voorzien bij de firma General Engineering & Technology sa (GET sa) daar zij ter zake de exclusiviteit hebben;
Gelet op de offerte van de firma General Engineering & Technology sa (GET sa) voor de aankoop van de bijkomende prikklok en 2,5 dagen consultancy voor een totaalbedrag van 4.927,12€ (BTW Inbegrepen);
Overwegende dat een krediet van 2.144,12€ voor de aankoop van de bijkomende prikklok voorzien is op de functie 13915/742-53 van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2015;
Overwegende dat een krediet van 2.783,00€ voor 2,5 dagen consultancy voorzien is op de functie 13915/123-13 van de gewone begroting voor het dienstjaar 2015;
Gelet op de artikels 117 en 234 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen; BESLUIT:
De firma General Engineering & Technology sa (GET sa) - Antwerpsesteenweg 107 te
2390 Malle (ON: 0404.641.636) aan te duiden als aanbestedinghouder voor de opdracht betreffende de aankoop van een bijkomende prikklok en consultancy volgens het bedrag van haar offerte van 27.03.2015 namelijk 4.927,12€ (BTW Inbegrepen).
De uitgave van 2.144,12€ voor de aankoop van de bijkomende prikklok op de functie
13915/742-53 van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2015 te boeken.
De uitgave van 2.783,00€ voor de 2 dagen en half consultancy op de functie
13915/123-13 van de gewone begroting voor het dienstjaar 2015 te boeken.
De aankoop met een lening te financieren.
28.05.2015/A/0016
Fixation des conditions et attribution du marché pour l'installation du software BOB
50 et de la consultance.
Considérant qu'un software pour la comptabilité du service Régie Foncière est nécessaire;
Considérant que la version actuelle du software s'arrête le 29.04.2015;
Considérant que le upgrade est indispensable au bon fonctionnement du service Régie
Considérant que l'appel à d'autres software rendrait la migration des données impossible;
Considérant qu'il y a lieu d'installer le software BOB 50 et de prévoir de la consultance auprès de la firme Development Microsystems and Soft (DMS), société ayant l'exclusivité en la matière;
Considérant l'offre de la firme Development Microsystems and Soft (DMS) pour l'installation du software et la consultance pour un montant total de 4.377,42€ (TVA Comprise);
Considérant qu'un crédit de 4.377,42€ est prévu à la fonction 232-11 du budget de la
Régie Foncière pour l'exercice 2015;
De désigner la firme Development Microsystems and Soft (DMS) - Avenue Belle Vue
53 à 1410 Waterloo (NE: 0431.480.744) comme adjudicataire du marché pour l'installation du software BOB 50 et de la consultance au prix de son offre du
27.04.2015 à savoir 4.377,42€ (TVA Comprise).
De comptabiliser la dépense de 4.377,42€ sur la fonction 232-11 du budget de la Régie
Foncière pour l'exercice 2015.
De financer ce marché par emprunt.
Vaststelling van de voorwaarden en toekenning van de opdracht voor de installatie van de software BOB 50 en consultancy.
Overwegende dat een software voor de boekhouding van de dienst Grondbedrijf noodzakelijk is;
Overwegende dat de huidige versie van de software op 29.04.2015 stopt;
Overwegende dat de upgrade onontbeerlijk is voor de goede werking van de dienst
Grondbedrijf;
Overwegende dat het gebruik van een andere software de migratie van de gegevens onmogelijk zou maken;
Overwegende dat het nodig is de software te installeren en consultancy te voorzien bij de firma Development Microsystems and Soft (DMS) daar zij ter zake de exclusiviteit hebben;
Gelet op de offerte van de firma Development Microsystems and Soft (DMS) voor de installatie van de software BOB 50 en consultancy voor een totaalbedrag van
4.377,42€ (BTW Inbegrepen);
Overwegende dat een krediet van 4.377,42€ voorzien is op de functie 232-11 van het budget van het Grondbedrijf voor het dienstjaar 2015;
De onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking (technische specificiteiten) als gunningswijze van de opdracht te weerhouden.
De firma Development Microsystems and Soft (DMS) - Avenue Belle Vue 53 te 1410
Waterloo (ON: 0431.480.744) aan te duiden als aanbestedinghouder voor de opdracht betreffende de installatie van de software BOB 50 en consultancy volgens het bedrag van haar offerte van 27.04.2015 namelijk 4.377,42€ (BTW Inbegrepen).
De uitgave van 4.377,42€ op de functie 232-11 van het budget van het Grondbedrijf voor het dienstjaar 2015 te boeken.
De opdracht met een lening te financieren.
Deze beraadslaging op te nemen op de lijst der beraadslagingen die aan de toezichthoudende overheid dient te worden overgemaakt.
28.05.2015/A/0017
Première prolongation du marché pour la mission de coordinateur sécurité-santé destiné aux services communaux.
Vu le marché n° 019-2013 passé par adjudication ouverte et attribué à la firme Eco Safe sprl - Mottestraat (Nok) 2 à 9771 Kruishoutem (NE: 0474.816.384);
Vu le fait que le CSC régissant ce marché prévoyait la possibilité de le reconduire par trois fois en procédure négociée sans publicité en vertu de l'article 26 § 1, 2° b de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services;
Vu la confirmation par la firme Eco Safe du maintien de leurs prix unitaires par un mail du 03 mars 2015;
Vu la vérification par la cellule marchés publics, via le système Digiflow, attestant que la firme Eco Safe est en règle en matière de cotisations sociales auprès de l'Office National de Sécurité Sociale et en matière de ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales;
Vu les montants estimatifs de
F 13744/724-60 : 5.245,00€ (TVA Comprise) F 30044/724-60 : 580,00€ (TVA Comprise) F 42144/731-60 : 3.450,00€ (TVA Comprise) F 42144/735-60 : 520,00€ (TVA Comprise) F 72144/724-60 : 450,00€ (TVA Comprise) F 72244/724-60 : 41.080,00€ (TVA Comprise) F 76644/721-60 : 870,00€ (TVA Comprise) F 76444/724-60 : 1.135,00€ (TVA Comprise) F 76444/725-60 : 5.820,00€ (TVA Comprise) F 84444/724-60 : 2.460,00€ (TVA Comprise) TOTAL : 61.610,00 € (TVA comprise)
Considérant que les crédits suivants sont prévus aux fonctions suivantes du budget extraordinaire pour l'exercice 2015 :
F13744/724-60 : 5.245,00€ (TVA Comprise) F 30044/724-60 : 580,00€ (TVA Comprise) F 42144/731-60 : 3.450,00€ (TVA Comprise) F 42144/735-60 : 520,00€ (TVA Comprise) F 72144/724-60 : 450,00€ (TVA Comprise) F 72244/724-60 : 41.080,00€ (TVA Comprise) F 76644/721-60 : 870,00€ (TVA Comprise) F 76444/724-60 : 1.135,00€ (TVA Comprise) F 76444/725-60 : 5.820,00€ (TVA Comprise) F 84444/724-60 : 2.460,00€ (TVA Comprise) TOTAL : 61.610,00 € (TVA comprise)
De retenir la procédure négociée sans publicité (prolongation d'un marché passé avec
publicité) comme mode de passation du marché de mission de coordinateur sécurité- santé destiné aux services communaux.
De désigner la firme Eco Safe - Mottestraat (Nok) 2 à 9771 Kruishoutem (NE:
0474.816.384) pour le marché de mission de coordinateur sécurité-santé destiné aux services communaux suivant les pourcentages de son offre du 12.09.2013.
De comptabiliser les dépenses suivantes sur les fonctions correspondantes du budget extraordinaire pour l'exercice 2015 :
De financer ces services par emprunt.
Eerste verlenging van de opdracht van veiligheid- en gezondheidscoördinator voor de gemeentelijke diensten.
Gelet op de overheidsopdracht nr 019-2013 gegund na een open aanbesteding aan de firma Eco Safe bvba - Mottestraat (Nok) 2 te 9771 Kruishoutem (ON: 0474.816.384);
Gelet op het feit dat het lastenboek dat deze opdracht regelt, de mogelijkheid voorzag om ze drie keer te verlengen per onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking volgens het artikel 26 § 1, 2° b van de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op de bevestiging van de firma Eco Safe in verband met het behoud van zijn eenheidsprijzen in een mail van 3 maart 2015;
Gelet op de verificatie door de cel overheidsopdrachten, via het systeem Digiflow, attesterend dat de firma Eco Safe in regel is met zijn sociale aangiften bij de RSZ en met zijn verplichtingen inzake betaling van zijn fiscale verplichtingen;
Gelet op de ramende bedragen :
F13744/724-60 : 5.245,00€ (BTW Inbegrepen) F 30044/724-60 : 580,00€ (BTW Inbegrepen) F 42144/731-60 : 3.450,00€ (BTW Inbegrepen) F 42144/735-60 : 520,00€ (BTW Inbegrepen) F 72144/724-60 : 450,00€ (BTW Inbegrepen) F 72244/724-60 : 41.080,00€ (BTW Inbegrepen) F 76644/721-60 : 870,00€ (BTW Inbegrepen) F 76444/724-60 : 1.135,00€ (BTW Inbegrepen) F 76444/725-60 : 5.820,00€ (BTW Inbegrepen) F 84444/724-60 : 2.460,00€ (BTW Inbegrepen)
TOTAAL : 61.610,00 € (BTW Inbegrepen)
Overwegende dat de volgende kredieten voorzien zijn op de volgende functies van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2015 :
F 13744/724-60 : 5.245,00€ (BTW Inbegrepen) F 30044/724-60 : 580,00€ (BTW Inbegrepen) F 42144/731-60 : 3.450,00€ (BTW Inbegrepen) F 42144/735-60 : 520,00€ (BTW Inbegrepen) F 72144/724-60 : 450,00€ (BTW Inbegrepen) F 72244/724-60 : 41.080,00€ (BTW Inbegrepen) F 76644/721-60 : 870,00€ (BTW Inbegrepen) F 76444/724-60 : 1.135,00€ (BTW Inbegrepen) F 76444/725-60 : 5.820,00€ (BTW Inbegrepen) F 84444/724-60 : 2.460,00€ (BTW Inbegrepen) TOTAAL : 61.610,00€ (BTW Inbegrepen)
De onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking (verlenging van een
gepubliceerde opdracht) als gunningswijze te weerhouden voor de opdracht van veiligheid- en gezongdheidscoördinator voor de gemeentelijke diensten.
De firma Eco Safe - Mottestraat (Nok) 2 te 9771 Kruishoutem (ON: 0474.816.384) aan te duiden voor de opdracht van veiligheid- en gezongdheidscoördinator voor de gemeentelijke diensten, volgens de percentages van haar offerte dd. 12.09.2013.
De volgende uitgaven op de volgende functies van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2015 te boeken :
Deze diensten met een lening te financieren.
28.05.2015/A/0018
Deuxième prolongation du marché de travaux pour la rénovation de voiries existantes.
Vu le marché n° 023-2012 passé par adjudication ouverte et attribué à la firme Viabuild
(ex Verhaeren) - Schaliënhoevedreef 20 Boîte F à 2800 Malines (NE: 0400.710.265);
Vu la confirmation par la firme Viabuild du maintien de leurs prix unitaires par un courrier du 06 mars 2015;
Vu la vérification par la cellule marchés publics, via le système Digiflow, attestant que
la firme Viabuild est en règle en matière de cotisations sociales auprès de l'Office National de Sécurité Sociale et en matière de ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales;
Vu le montant estimatif de 680.000,00€ (TVA comprise);
Considérant qu'un crédit de 650.000,00€ est prévu à la fonction 42153/731-60 et de
30.000,00€ à la F 42153/734-60 du budget extraordinaire pour l'exercice 2015;
publicité) comme mode de passation du marché pour les travaux liés à la rénovation de voiries existantes.
De comptabiliser la dépense de 650.000,00€ à la fonction 42153/731-60 et de
30.000,00€ à la F 42153/734-60 du budget extraordinaire pour l'exercice 2015.
Tweede verlenging van de opdracht van werken voor de heraanleg van bestaande wegen.
Gelet op de overheidsopdracht nr 023-2012 gegund na een open aanbesteding aan de firma Viabuild (ex Verhaeren) - Schaliënhoevedreef 20 Bus F te 2800 Mechelen (ON:
0400.710.265);
Gelet op het feit dat het lastenboek dat deze opdracht regelt de mogelijkheid voorzag om ze drie keer te verlengen per onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking volgens het artikel 26 § 1, 2° b van de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op de bevestiging van de firma Viabuild in verband met hun eenheidsprijzen in een schrijven van 06 maart 2015;
Gelet op de verificatie door de cel overheidsopdrachten, via het systeem Digiflow, attesterend dat de firma Viabuild in regel is met zijn sociale aangiften bij de RSZ en met zijn verplichtingen inzake betaling van zijn fiscale verplichtingen;
Gelet op het ramend bestek van 680.000,00€ (BTW inbegrepen);
Overwegende dat een krediet van 650.000,00€ voorzien is op de functie 42153/731-60 en een krediet van 30.000,00€ op de functie 42153/734-60 van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2015;
De onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking (verlenging van een gepubliceerde opdracht) als gunningswijze te weerhouden voor de opdracht betreffende de werken voor de heraanleg van de bestaande wegen.
De uitgave van 650.000,00€ op de functie 42153/731-60 en de uitgave van 30.000,00€ op de functie 42153/734-60 van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2015 te boeken.
28.05.2015/A/0019
Deuxième prolongation du marché pour la désignation d'un entrepreneur pour des travaux d'adaptations locales à la voirie.
Vu le marché n° 022-2012 passé par adjudication ouverte et attribué à la firme Viabuild
Vu la confirmation par la firme Viabuild du maintien de leurs prix unitaires par un courrier du 26 février 2015;
Vu la vérification par la cellule marchés publics, via le système Digiflow, attestant que la firme Viabuild est en règle en matière de cotisations sociales auprès de l'Office National de Sécurité Sociale et en matière de ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales;
Vu le montant estimatif de 250.000,00 € (TVA comprise);
Considérant qu'un crédit de 250.000,00€ est prévu à la fonction 42153/731-60 du budget extraordinaire pour l'exercice 2015;
De comptabiliser la dépense de 250.000,00€ à la fonction 42153/731-60 du budget extraordinaire pour l'exercice 2015.
Tweede verlenging van de opdracht voor de aanduiding van een ondernemer voor de werken voor de lokale aanpassingen aan het wegennet.
Gelet op de overheidsopdracht nr 022-2012 gegund na een open aanbesteding aan de firma Viabuild (ex Verhaeren) - Schaliënhoevedreef 20 Bus F te 2800 Mechelen (ON:
Gelet op de bevestiging van de firma Viabuild in verband met hun eenheidsprijzen in een schrijven van 26 februari 2015;
Gelet op de verificatie door de cel overheidsopdrachten, via het systeem Digiflow, attesterend dat de firma Viabuild in regel is met zijn sociale aangiften bij de RSZ en met
zijn verplichtingen inzake betaling van zijn fiscale verplichtingen; Gelet op het ramend bedrag van 250.000,00€ (BTW inbegrepen);
Overwegende dat een krediet van 250.000,00€ voorzien is op de functie 42153/731-60 van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2015;
De uitgave van 250.000,00€ op de functie 42153/731-60 van de buitengewone begroting voor het dienstjaar 2015 te boeken.
28.05.2015/A/0020 Marchés Publics - Application de l'article 234 alinéa 3 NLC - Information.
Fixation des conditions pour l'achat d'instruments et de matériel pour l'Académie de musique :
Lot 1 : Clavier de scène électronique
Lot 2 : Instruments à percussions
Lot 3 : Saxophone
Lot 4 : Barre de danse.
Lot 1: 2.350,00€ (TVA Comprise) Lot 2: 2.300,00€ (TVA Comprise) Lot 3: 1.100,00€ (TVA Comprise) Lot 4: 1.250,00€ (TVA Comprise) Total: 7.000,00€ (TVA Comprise)
Comptabilisation: F 734/744-51 - Exercice 2015
Point N° 059 - Collège du 03.03.2015
Fixation des conditions en vue de l'achat de livres et de dvd pour la bibliothèque
Herman Teirlinck pour l'année 2015 :
Lot 1 : Fournitures de livres et de bandes dessinées
Lot 2 : Fournitures de dvd.
Lot 1 : 12.000,00€ (TVA Comprise) Lot 2 : 2.000,00€ (TVA Comprise) Total : 14.000,00€ (TVA Comprise)
Comptabilisation: F 767/749-98 - Exercice 2015
Point N° 094 - Collège du 10.03.2015
Fixation des conditions du marché pour l'installation de panneaux acoustiques dans la crèche Atis & Watis.
Montant estimatif: 2.800,00€ (TVA Comprise)
Comptabilisation: F 844/724-60 - Exercice 2015
Point N° 096 - Collège du 10.03.2015
Fixation des conditions pour l'achat d'une planche à repasser pour la buanderie.
Montant estimatif: 2.600,00€ (TVA Comprise) Comptabilisation: F 135/744-51 - Exercice 2015
Point N° 101 - Collège du 10.03.2015
Fixation des conditions pour le marché de fourniture de mobilier urbain.
Lot 1 : Bancs, potelets (recyclés) et bacs à plantes en matière recyclée
Lot 2 : Barrières et potelets (bois) Lot 3 : Bornes Maison Communale
Lot 4 : Clôtures & Arceaux pour vélos.
Lot 1 : 10.000,00€ (TVA Comprise) Lot 2 : 9.000,00€ (TVA Comprise) Lot 3 : 6.000,00€ (TVA Comprise) Lot 4 : 5.000,00€ (TVA Comprise) Total : 30.000,00€ (TVA Comprise) Comptabilisation :
Lots 1, 2, 3 et 4 : F421/741-51 - Exercice 2015
Point N° 102 - Collège du 10.03.2015
Fixation des conditions pour les travaux d'adaptation nécessaire du système d'air conditionné au sein de différents espaces de la maison communale.
Montant estimatif: 50.000,00€ (TVA Comprise)
Comptabilisation: F 137/724-60 - Exercice 2015
Point N° 082 - Collège du 17.03.2015
Fixation des conditions d'un marché de fournitures pour l'achat de deux appareils photos.
Montant estimatif: 2.500,00€ (TVA Comprise)
Comptabilisation: F 139/742-53 - Exercice 2015
Point N° 083 - Collège du 17.03.2015
Fixation des conditions d'un marché pour :
Chapitre 1 : La fourniture d'un véhicule utilitaire type fourgon avec cloison interne vitrée
Chapitre 2 : La reprise d'un véhicule Toyota usagé Montant estimatif: 25.000,00€ (TVA Comprise) Comptabilisation: F 137/743-52 - Exercice 2015
Point N° 084 - Collège du 17.03.2015
Fixation des conditions pour la fourniture et l'installation d'une nouvelle cuisine à la conciergerie de l'école Everheide.
Montant estimatif: 8.200,00€ (TVA Comprise)
Point N° 085 - Collège du 17.03.2015
Fixation des conditions pour un marché de fournitures relatif à l'achat de matériel pour lutter contre les mauvaises herbes :
Lot 1 : Lutte anti-herbes avec de l'eau chaude et mousse
Lot 2 : Débroussailleuses de désherbage.
Lot 1 : 60.000,00€ (TVA Comprise) Lot 2 : 1.500,00€ (TVA Comprise) Total : 61.500,00€ (TVA Comprise)
Comptabilisation: F 766/744-51 - Exercice 2015
Point N° 086 - Collège du 17.03.2015
Fixation des conditions pour un marché de fournitures de matériel de chauffage pour les bâtiments communaux.
5.000,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 138/744-98 - Exercice 2015
3.000,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 300/744-98 - Exercice 2015
5.000,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 721/744-98 - Exercice 2015
8.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 722/744-98 - Exercice 2015
1.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 734/744-98 - Exercice 2015
1.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 762/744-98 - Exercice 2015
2.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 764/744-98 - Exercice 2015
2.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 766/744-98 - Exercice 2015
2.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 771/744-98 - Exercice 2015
2.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 773/744-98 - Exercice 2015
2.500,00€ (TVA Comprise) sur la fonction F 844/744-98 - Exercice 2015
37.000,00€ (TVA Comprise) -> Total
Point N° 093 - Collège du 24.03.2015
Fixation des conditions pour l'étude de faisabilité pour l'installation d'une cogénération à la maison communale d'Evere.
Montant estimatif: 3.000,00€ (TVA Comprise)
Financement: Emprunt et subsides
Point N° 094 - Collège du 24.03.2015
Fixation des conditions pour la démolition du pavillon préfabriqué n°8 dans l'école
Clair-Vivre.
Montant estimatif: 9.500,00€ (TVA Comprise)) Comptabilisation: F 722/723-60 - Exercice 2015
Point N° 095 - Collège du 24.03.2015
Fixation des conditions pour le marché de réparations de béton: Chapitre 1 : Triton-gaine de pulsion
Chapitre 2 : Triton-mur gaufré face au terrain de tennis Chapitre 3 : Complexe-auvent sur cour. Montant estimatif :
Chapitre 1 : 8.820,00 € (TVA Comprise)
Chapitre 2 : 13.180,00 € (TVA Comprise) Chapitre 3 : 2.550,00 € (TVA Comprise) Total : 24.550,00 € (TVA Comprise)
Comptabilisation : F764/724-60 - Excercice 2015.
Financement : Emprunt.
Point N° 077 - Collège du 07.04.2015
Fixation des conditions du marché pour l'achat d'une barre de danse pour l'Académie de Musique.
Montant estimatif : 2.000,00€ (TVA Comprise)
Comptabilisation : F734/744-51 - Exercice 2015
Point N° 032 - Collège du 27.04.2015
Fixation des conditions pour un marché en vue de l'achat de scanners à codes- barres pour la bibliothèque Romain Rolland.
Montant estimatif: 900,00€ (TVA Comprise)
Point N° 035 - Collège du 27.04.2015
Vu les articles 117 et 234 alinéa 3 de la nouvelle loi communale; Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
Fixation des conditions pour le marché de fourniture de mobilier urbain. Lot 1 : Bancs, potelets (recyclés) et bacs à plantes en matière recyclée Lot 2 : Barrières et potelets (bois)
Lot 3 : Bornes Maison Communale
Chapitre 2 : La reprise d'un véhicule Toyota usagé
Montant estimatif: 25.000,00€ (TVA Comprise)
Comptabilisation: F 137/743-52 - Exercice 2015
Lot 1 : Lutte anti-herbes avec de l'eau chaude et mousse Lot 2 : Débroussailleuses de désherbage. Montant estimatif :
Lot 1 : 60.000,00€ (TVA Comprise)
Lot 2 : 1.500,00€ (TVA Comprise) Total : 61.500,00€ (TVA Comprise) Comptabilisation: F 766/744-51 - Exercice 2015
Comptabilisation : F764/724-60 - Excercice 2015. Financement : Emprunt.
Vaststelling van de voorwaarden voor het aankopen van instrumenten en materieel voor de Muziekacademie :
Perceel 1 : Elektronische podium-piano Perceel 2 : Percussie-instrumenten Perceel 3 : Saxofoon
Perceel 4 : Dance Barre.
Perceel 1: 2.350,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 2: 2.300,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 3: 1.100,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 4: 1.250,00€ (BTW Inbegrepen) Totaal: 7.000,00€ (BTW Inbegrepen) Boeking : F 734/744-51 - Dienstjaar 2015
Punt nr. 059 - College dd. 03.03.2015
Vaststelling van de voorwaarden voor het aankopen van boeken en dvd's voor de bibliotheek Herman Teirlinck voor het jaar 2015 :
Perceel 1 : Levering van boeken en stripverhalen
Perceel 2 : Levering van dvd's.
Perceel 1 : 12.000,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 2 : 2.000,00€ (BTW Inbegrepen) Totaal : 14.000,00€ (BTW Inbegrepen) Boeking : F 767/749-98 - Dienstjaar 2015
Punt nr. 094 - College dd. 10.03.2015
Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht voor de installatie van akoestische panelen in het kinderdagverblijf Atis & Watis.
Ramend bedrag: 2.800,00€ (BTW Inbegrepen)
Boeking: F 844/724-60 - Dienstjaar 2015
Punt nr. 096 - College dd. 10.03.2015
Vaststelling van de voorwaarden voor het aankopen van een strijkplank voor de wasserij.
Ramend bedrag: 2.600,00€ (BTW Inbegrepen)
Boeking: F 135/744-51 - Dienstjaar 2015
Punt nr. 101 - College dd. 10.03.2015
Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht voor het leveren van stadsmeubilair.
Perceel 1 : Banken, paaltjes en plantenbakken in gerecycleerd materiaal
Perceel 2 : Afbakeningen en paaltjes Perceel 3 : Bakens type Gemeentehuis Perceel 4 : Afsluitingen & fietsbeugels. Ramend bedrag :
Perceel 1 : 10.000,00€ (BTW Inbegrepen)
Perceel 2 : 9.000,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 3 : 6.000,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 4 : 5.000,00€ (BTW Inbegrepen) Totaal : 30.000,00€ (BTW Inbegrepen) Boeking :
Percelen 1, 2, 3 et 4 : F421/741-51 - Dienstjaar 2015
Punt nr. 102 - College dd. 10.03.2015
Vaststelling van de voorwaarden voor de aanpassingswerken aan het airconditioning systeem in verschillende ruimtes van het gemeentehuis. Ramend bedrag: 50.000,00€ (BTW Inbegrepen)
Boeking: F 137/724-60 - Dienstjaar 2015
Punt nr. 082 - College dd. 17.03.2015
Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht voor het aankopen van twee fototoestellen.
Ramend bedrag: 2.500,00€ (BTW Inbegrepen)
Boeking: F 139/742-53 - Dienstjaar 2015
Punt nr. 083 - College dd. 17.03.2015
Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht voor :
Hoofdstuk 1 : De levering van een voertuig type gesloten bestelwagen Hoofdstuk 2 : Het overnemen van een gebruikt voertuig Toyota Ramend bedrag: 25.000,00€ (BTW Inbegrepen)
Boeking: F 137/743-52 - Dienstjaar 2015
Punt nr. 084 - College dd. 17.03.2015
Vaststelling van de voorwaarden voor de levering en de plaatsing van een nieuwe keuken voor de conciërgerie van de school Everheide.
Ramend bedrag: 8.200,00€ (BTW Inbegrepen)
Punt nr. 085 - College dd. 17.03.2015
Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht voor de levering van materieel voor onkruidbestrijding:
Perceel 1 : Onkruidbestrijding met heet water en schuim
Perceel 2 : Onkruidbosmaaiers.
Perceel 1 : 60.000,00€ (BTW Inbegrepen) Perceel 2 : 1.500,00€ (BTW Inbegrepen) Totaal : 61.500,00€ (BTW Inbegrepen) Boeking: F 766/744-51 - Dienstjaar 2015
Punt nr. 086 - College dd. 17.03.2015
Vaststelling van de voorwaarden voor de leveringen van verwarmingsmaterieel voor de gemeentelijke gebouwen.
5.000,00€ (BTW Inbegrepen) op F 138/744-98 - Dienstjaar 2015
3.000,00€ (BTW Inbegrepen) op F 300/744-98 - Dienstjaar 2015
5.000,00€ (BTW Inbegrepen) op F 721/744-98 - Dienstjaar 2015
8.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 722/744-98 - Dienstjaar 2015
1.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 734/744-98 - Dienstjaar 2015
1.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 762/744-98 - Dienstjaar 2015
2.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 764/744-98 - Dienstjaar 2015
2.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 766/744-98 - Dienstjaar 2015
2.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 771/744-98 - Dienstjaar 2015
2.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 773/744-98 - Dienstjaar 2015
2.500,00€ (BTW Inbegrepen) op F 844/744-98 - Dienstjaar 2015
37.000,00€ (BTW Inbegrepen) -> Totaal
Punt nr. 093 - College dd. 24.03.2015
Vaststelling van de voorwaarden voor de haalbaarheidsstudie voor de plaatsing van een warmte-krachtkoppelingsinstallatie in het gemeentehuis van Evere. Ramend bedrag: 3.000,00€ (BTW Inbegrepen)
Financiering:Lening en subsidies
Punt nr. 094 - College dd. 24.03.2015
Vaststelling van de voorwaarden voor de afbraak van het prefabpaviljoen nr. 8 in de school Clair-Vivre.
Ramend bedrag: 9.500,00€ (BTW Inbegrepen)
Boeking: F 722/723-60 - Dienstjaar 2015
Punt nr. 095 - College dd. 24.03.2015
Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht voor de herstellingen van gewapend beton :
Hoofdstuk 1 : Triton-pulsiekoker
Hoofdstuk 2 : Triton-gewafelde muur tennisterrein Hoofdstuk 3 : Complexe-schoolplein afdak. Ramend bedrag :
Hoofdstuk 1 : 8.820,00 € (BTW Inbegrepen)
Hoofdstuk 2 : 13.180,00 € (BTW Inbegrepen) Hoofdstuk 3 : 2.550,00 € (BTW Inbegrepen) Totaal : 24.550,00 € (BTW Inbegrepen) Boeking : F764/724-60 - Dienstjaar 2015. Financiering : Lening.
Punt nr 077 - College dd. 07.04.2015
Vaststelling van de voorwaarden voor het aankopen van een "dance" barre voor de Muziekacademie.
Ramend bedrag : 2.000,00€ (BTW Inbegrepen)
Boeking : F734/744-51 - Dienstjaar 2015
Punt nr 032 - College dd. 27.04.2015
Vaststelling van de voorwaarden voor het aankopen van barcodelezers voor de bibliotheek Romain Rolland.
Ramend bedrag: 900,00€ (BTW Inbegrepen)
Punt nr 035 - College dd. 27.04.2015
Gelet op de artikelen 117 en 234 alinea 3 van de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht voor de levering van materieel
voor onkruidbestrijding:
28.05.2015/A/0021
Comptes communaux pour l'exercice 2014. LE CONSEIL, réuni en séance publique,
Vu le titre VI de la nouvelle loi communale et en particulier les articles 96 et 240;
Vu l'arrêté royal du 02.08.1990 portant règlement général de la comptabilité communale (RGCC), notamment les articles 17 § 4 et 75 à 78;
Vu les arrêtés ministériels des 30.10.1990 et 23.09.1991 accompagnants le nouveau
R.G.C.C. et du 10.01.1996 fixant les documents comptables;
Vu les circulaires du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale notamment :
- du 14.07.1994 fixant les règles de valorisation du patrimoine;
- du 21.01.2015 relatives à la clôture des comptes 2014;
Vu l'article 6 § 1 de l'ordonnance du 14.05.1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la région de Bruxelles-Capitale;
D'arrêter les comptes communaux pour l'exercice 2014.
- le compte budgétaire
- les commentaires joints au compte constituent le rapport visé à l'article 96 de la nouvelle loi communale.
27 votants : 16 votes positifs, 11 abstentions.
Gemeenterekeningen voor het dienstjaar 2014. DE RAAD, vergaderd in openbare zitting;
Gelet op titel VI van de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder op de artikels 96 en
Gelet op het koninklijk besluit dd. 02.08.1990 houdende het algemeen reglement op de gemeentecomptabiliteit (ARGC) o.a. op de artikels 17 § 4 en 75 t./m. 78;
Gelet op de ministeriële besluiten van 30.10.1990 en 23.09.1991 tot uitvoering van het nieuwe A.R.G.C. en van 10.01.1996 tot vaststelling van de boekhoudkundige documenten;
Gelet op de omzendbrieven van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest o.a. :
- van 14.07.1994 houdende vaststelling van de waarderingsregels voor het patrimonium;
- van 21.01.2015 betreffende de afsluiting van de rekeningen 2014;
Gelet op artikel 6 § 1 van de ordonnantie van 14.05.1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
De gemeenterekeningen voor het dienstjaar 2014 vast te stellen.
Die rekeningen omvatten :
- de begrotingsrekening
- de resultatenrekening
- de bijlagen
- de commentaar gevoegd bij de rekeningen vormt het verslag bedoeld in artikel 96 van de nieuwe gemeentewet.
27 stemmers : 16 positieve stemmen, 11 onthoudingen.
28.05.2015/A/0022
Question orale inscrite à l'ordre du jour suite à la demande écrite du 18 mai 2015 de Monsieur David Cordonnier, Conseiller communal. - Le chômage des jeunes sur le territoire de la Commune d'Evere.
Monsieur David Cordonnier, conseiller communal, donne lecture de sa question orale reprise ci-dessous :
Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les échevin-e-s, Collègues,
L'observatoire bruxellois de l'emploi a récemment ses chiffres annuels concernant la situation de l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale. Nous avons évidemment toutes et tous été vigilants aux chiffres concernant notre Commune d'Evere.
Si nous devons bien évidemment analyser des données chiffrées en observant le prisme sous toutes ses facettes en analysant aussi ces données à l'aune du contexte socio- économique global, il y a tout de même de quoi s'inquiéter. On remarque qu'en 2005, le taux de chômage dans notre commune était de 15,9 % soit un peu moins de 5 points sous la moyenne régionale. Mais aujourd'hui, le taux est monté à 19,3 % alors que la moyenne régionale est à 20,8%. Évidemment, nous ne pouvons nier l'impact de la crise sur ces données, mais là où nous étions dans les bons élèves de la Région, nous nous approchons de la moyenne. On peut évidemment avoir plusieurs lectures sur l'origine de ce problème. Mais il importe à nos citoyens d'entendre les réponses que nous y donnons.
C'est pourquoi, j'aimerais pouvoir vous entendre concernant les données plus particulières liées au chômage des jeunes. Ces chiffres sont alarmants depuis maintenant 15 ans. Encore une fois, les données éveroises sont légèrement en dessous de la moyenne régionale avec un chômage de moins de 25 ans pointant à 19.5% contre 30.2% au niveau régional.
Par cette question, j'aimerais faire le point sur les politiques que vous avez mise en place, en coordination avec les autres niveaux de pouvoir, afin de diminuer le chômage et de permettre à tout un chacun d'accéder à l'emploi à Evere.
Mevrouw Martine Raets, Schepen, geeft lezing van het onderstaande antwoord :
Meneer de Voorzitter, Meneer de Burgemeester, collega's,
Het verheugd mij om op deze vraag een antwoord te mogen formuleren, de situatie is inderdaad verontrustend.
Sinds het begin van deze legislatuur heb ik als schepen ven tewerkstelling het plan opgevat om voor de Everse werklozen allerlei initiatieven te nemen zoals bvb de organisatie van de 1ste jobbeurs in 2014, wat overigens een groot succes is gebleken met meer dan 1.200 bezoekers en een 30 tal aanwezige bedrijven en organisaties uit onze gemeente. Door dit succes hebben we dan ook besloten om deze jobday tweejaarlijks te organiseren. Ik ga persoonlijk bedrijven bezoeken om hun deelname te bekomen.
Dit succes heeft mijn overtuiging versterkt dat we efficiënter moeten te werk gaan en dat we de werkzoekenden moeten blijven helpen en begeleiden. Ik heb me tot Actiris gewend om hen te overtuigen om een Jobhuis op te richten in Evere ondanks de nabijheid van dit van Schaarbeek. In hoedanigheid van regionale entiteit mag en kan Actiris de Everse werkzoekenden niet bevoordelen, maar het Jobhuis van Evere is een partenariaat tussen de Gemeente, het OCMW, het PWA en Actiris. Zo kunnen we dan lokaal ageren.
De locatie werd gevonden, de lokalen moeten nog ingericht worden. Dit heeft ons niet tegengehouden. Sinds de maand januari hebben we al verschillende concrete projecten gerealiseerd. Daarom heb ik besloten om andere initiatieven te nemen omtrent de problematiek van de werkloosheid en de jongeren in het bijzonder.
Door onze overeenkomst met Actiris krijgen we ook 16.000 euro subsidies waarmee we als gemeente verschillende projecten kunnen ontwikkelen, recurent.
Bepaalde acties zijn ondertussen ondernomen en zullen verder worden uitgewerkt :
In het kader van een partnerschapsovereenkomst met Actiris werden er dit jaar, op 8 januari en 12 februari, 2 rondetafelgesprekken voor tewerkstelling georganiseerd met enerzijds de 45+ en anderzijds de 18+. In totaal waren er 25 deelnemers waaronder
13 jongeren en 12 (45+).
De bedoeling van deze vergaderingen was om te polsen naar de motivatie van de mensen, hun verwachtingen en hoe we ze kunnen helpen bij het zoeken naar een job. Tijdens de vergadering met de 18+ bleek dat er bij de jongeren een enorme wil is om samen te werken met alle actoren, actief bezig met de problematiek van de jeugdwerkloosheid. De jongeren waren zelf vragende partij om deze meetings te herhalen.
Op 30 april werd er een workshop voor ondernemers georganiseerd waarin we de partners van het jobhuis van Evere (Actiris, Gemeentebestuur, PWA en OCMW) mee rond de tafel hebben verzameld. Uit deze meeting is gebleken dat de ondernemers
bereid zijn om hun deuren open te zetten voor werkzoekenden door bvb stages te organiseren, bedrijfsbezoeken voor scholen te doen, ...
In het kader van de lokale projecten 2015, heeft het Gemeentebestuur terug een project ingediend bij onze bevoorrechte partner Actiris om verdere opvolging van de jongeren te garanderen. Het project werd trouwens goedgekeurd door de raad van bestuur van Actiris. Wij gaan workshops organiseren voor de -25 jarigen in de maanden oktober en november waarin we ze , onder begeleiding van een professionele coach gaan leren hoe ze zich zo goed mogelijk kunnen voorbereiden naar een sollicitatiegesprek toe. Ook is er tegen het einde van dit jaar een meeting gepland tussen werkgevers en werkzoekenden.
Het jobhuis van Evere dat zeer binnenkort operationeel zal zijn en waarin alle partners regelmatig worden samengebracht voor besprekingen ivm werkloosheid en jongeren in het bijzonder. Er zijn al 2 vergaderingen geweest van het pilootcomité van het jobhuis waar er constant wordt gebrainstormed hoe we de jongeren naar een job kunnen loodsen. Verdere acties worden hier uitgewerkt.
Er wordt door mijn diensten nauw contact gehouden met de bedrijven. Ik doe regelmatig bedrijfsbezoeken waarin ik pols naar de situatie in de bedrijven. Deze contacten zullen ons toelaten om kort op de bal te spelen wanneer er zich opportuniteiten voordoen voor onze Everse werkzoekenden. Meer en meer bedrijven sturen hun openstaande betrekkingen naar ons door. Deze worden dan naar de Everse antenne van Actiris doorgestuurd en naar de cel ondernemingen van Actiris.
Ik kan ook zeggen dat mijn diensten nu al bezig zijn met de voorbereiding van de jobbeurs 2016, die hopelijk een nog groter succes zal zijn dan de vorige editie.
We hebben ook partnerships opgestart met UCM, Unizo, en bijv. het huis van het
Het is voor mij, en voor ons allemaal hier vandaag aanwezig een plicht om er voor te zorgen dat de werkloosheid bij jongeren wordt teruggeschroefd. De meesten onder ons hebben kinderen. En wat wenst men voor zijn kind? Een mooie toekomst en een onbezorgd leven. Wel, ik stel voor dat we er allemaal onze schouders onder te zetten en in Evere, blijven verder gaan op de ingeslagen weg. Ik weet het, de problemen zijn zeer acuut en hoogdringend. Maar wees er gerust van, ik heb er een van mijn prioriteiten van gemaakt en zal blijven ijveren voor onze jongeren. Want werk is vooruitgang, werk is economische bloei.
28.05.2015/A/0023
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 mars 2015 - Approbation.
Vu l'absence de remarques concernant le projet de procès-verbal de la réunion du
Conseil communal précédent, le procès-verbal est considéré comme adopté.
Proces-verbaal van de zitting van de Gemeenteraad van 26 maart 2015 - Goedkeuring.
Gelet op het gegeven dat geen opmerkingen werden geformuleerd op het ontwerp van proces-verbaal van de vorige vergadering van de Gemeenteraad, wordt het proces- verbaal geacht goedgekeurd te zijn.
Levée de la séance à 21:30
Opheffing van de zitting om 21:30
Le Secrétaire communal, De Gemeentesecretaris,
Le Président du Conseil communal, De Voorzitter van de gemeenteraad,