Source: https://www.chubb.com/fr-fr/informations-covid-19/mesures-prises-par-chubb-covid-19.aspx
Timestamp: 2020-08-12 14:45:26+00:00
Document Index: 15109918

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Mesures prises par Chubb - COVID-19
Découvrez l'ensemble de nos mesures et actions mises en place pour vous soutenir - COVID-19
Dans ce contexte inédit, nous sommes particulièrement attentifs à vos demandes et souhaitons vous apporter des solutions concrètes qui aideront à gérer nos activités communes.
Nous mettrons à jour cette page en fonction des mesures mises en place dans les jours à venir.
Envoi des copies de chèques et bordereaux par email
Nous vous remercions de nous adresser une copie des chèques et bordereaux par email à l’adresse France.Creditcontrol@chubb.com, en parallèle de votre envoi par courrier habituel. Cela permettra de traiter les dossiers sans contrainte d’acheminement physique de courrier. Nous vous serions reconnaissants de changer, si possible, votre mode de virement, et d'opter pour un transfert bancaire. Vous pouvez contacter nos interlocuteurs via l'email précédemment cité pour recevoir nos coordonnées bancaires.
Pas d’envoi de lettres de mise en demeure durant le mois de juin 2020
Afin de vous permettre de collecter les primes de vos clients et d’effectuer les reversements dus à Chubb, nous nous engageons à ne pas envoyer de lettre de mise en demeure aux clients durant le mois de juin. En cas de difficultés pour le paiement des primes dues, vous pouvez nous contacter par email (France.Creditcontrol@chubb.com) en nous précisant une date approximative de règlement.
Les mesures contractuelles proposées par Chubb sont les suivantes, sauf si les dispositions contractuelles de l’Assuré sont plus favorables, alors elles seront appliquées.
Pour les chantiers situés en France et dont le coût de construction est inférieur à 30 000 000 €
Maintien des garanties Tous Risques Chantiers et Tous Risques Montage-Essais en cas d’arrêt de chantier / suspension des travaux
Période d’arrêt de chantier liée aux mesures de confinement du gouvernement français et ce dans la limite de 60 jours
Pas de prime de prolongation sur les jours effectifs d’arrêts de chantier dus au confinement, la réception prévisionnelle du chantier pouvant être décalée d’autant de jours
Dès que l’Assuré est en mesure de le faire, Chubb souhaite disposer d’un état du chantier et de la date de reprise des travaux
Pour les chantiers situés à l’étranger ou dont le coût de construction est supérieur à 30 000 000 €
Période d’arrêt de chantier liée aux mesures de confinement du gouvernement dans lequel le chantier est opéré et ce dans la limite de 60 jours
L’Assuré doit communiquer à Chubb, au plus vite ou dispose de 10 jours suite à notre demande, les mesures de prévention et protection mises en place
Les souscripteurs étudieront l’adéquation des mesures de prévention et de protection au cas par cas afin d’ajuster les dispositions contractuelles si nécessaire
Chubb rappelle à ses Assurés les bonnes pratiques liées à un arrêt des travaux : protection des matériels et équipements, coupure des réseaux, activation des moyens de détection et extinction d'incendie, fermeture totale du chantier avec, dans la mesure du possible, gardiennage et/ou télésurveillance.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter nos conseils pour protéger votre entreprise en cas d'arrêts de chantiers.
Dans le cadre du COVID-19, Chubb met en place les mesures suivantes pour répondre à vos interrogations concernant vos contrats d'assurance environnementale.
Il est précisé que pendant la période de confinement liée à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en France (en référence au Décret n°2020-293 du 23 mars 2020), ou équivalent à l’étranger, l’Assureur :
confirme que l’interruption temporaire des activités de l’Assuré ne constitue pas une circonstance nouvelle ayant pour conséquence d'aggraver les risques ou d'en créer de nouveaux
maintient les garanties du contrat sous réserve :
que le Sinistre résulte de manière directe et certaine de la crise sanitaire du COVID-19
que l’Assuré, préalablement à l’abandon/arrêt, ait mis en place une procédure de gestion des risques environnementaux appropriée
Risques en cours de chantiers
Il est précisé que pendant l’interruption temporaire des chantiers liée à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en France (en référence au Décret n°2020-293 du 23 mars 2020), ou équivalent à l’étranger :
L’Assureur maintient les garanties du contrat sous réserve :
La durée du contrat est prorogée d’une durée équivalente à la phase de confinement imposée par le Gouvernement, sans pouvoir excéder 3 mois
Ces dispositions ne peuvent engager l’Assureur au-delà des termes et limites du contrat auquel elle se réfère.
Afin d’accompagner au mieux nos clients pendant cette période, nous vous adressons ci-après une liste non exhaustive des mesures de gestion environnementale appropriées dans le cas d’un abandon/arrêt temporaire :
S’assurer de l’inaccessibilité du site/chantier à toutes personnes sans habilitation spécifique (enceinte close et sécurisée)
Prévenir les autorités locales et pompiers lorsque le site/chantier est inoccupé
S’assurer que l’ensemble des systèmes de secours (alarme, système de détection incendie, réseau incendie, caméras) est opérationnel
S’assurer que toutes les unités procédées ont été mises à l’arrêt en respectant les procédures applicables en cas de abandon/arrêt temporaire
Dans la mesure du possible, s’assurer que tous les équipements procédés ont été correctement dépressurisés et purgés
S’assurer que l’ensemble des produits et déchets dangereux sont stockés dans un espace clos (à l’abri du vent, de la pluie et du soleil) et muni de rétentions de façon à prévenir toutes fuites éventuelles
En cas de nécessité, mettre en place un plan d’inspection permettant à un groupe de personne « habilité » à se rendre sur le site de façon ponctuel ou hebdomadaire
Dans le cadre de la crise du COVID-2019, Chubb met en place des mesures pour ses clients promoteurs de recherche impliquant la personne humaine, laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux et medtech/biotech.
Pour les essais cliniques multi-centriques nationaux ou internationaux, Chubb s’engage à :
Envoyer une offre d’assurance dans les 24 heures suivant la réception du protocole d’étude
Délivrer des attestations en 24 heures dans plus de vingt pays, pour la plupart en Europe
Répondre aux demandes sur le COVID-19 quels que soient la phase, le(s) produit(s) testé(s) et le nombre de patients
Pour les contrats en cours, Chubb procède à des extensions de garanties sans surprime pour ses assurés qui apportent leur aide aux hôpitaux dans des missions telles que :
salariés bénévoles pour des missions de brancardiers
aide au réapprovisionnement de médicaments
désinfections régulières des hôpitaux
assistance aux personnels soignants
Pour en savoir plus sur l’expertise de Chubb en Sciences de la vie, lire l’article complet.