Source: http://www.localjuris.com/auteur.htm
Timestamp: 2019-04-21 00:13:02+00:00
Document Index: 153978305

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 40', 'art. 74', 'art. 74', 'art.61', "l'article 74", 'arrêt ']

Historique du site et biographie de son auteur
Historique du site: le 11 septembre 1999, un fonctionnaire territorial, Dominique Fausser, décide de mettre gratuitement à la disposition de ses collègues le fruit de son travail. Sans publicité, le site a grandi en auditoire et en contenu et fut un pionnier qui a inspiré ensuite la création de sites ministériels et privés. Il quitte la fonction publique en 2003 et fonde une société de formation (Localjuris Formation) qui a été le seul organisme de formation à publier les évaluations de ses modules par ses stagiaires. Il reste fidèle à sa philosophie de libre entraide par ses écrits et son forum très actif, forum désormais remis aux mains d'une association d'utilisateurs (Agorapublix).
Il a inspiré de nombreuses réformes de notre édifice juridique dans son secteur d'activité. Il a participé à la rédaction du Guide de bonnes pratiques – Marchés publics en dessous des seuils - publié par l'Association des Maires de France en mai 2004 - Il a obtenu l'annulation par le Conseil d'État de l'art. 30 alinéa 1 et du I l'art. 40 du code des marchés publics de 2004. Il a anticipé plusieurs évolutions majeures de la jurisprudence de la commande publique par ses écrits, et notamment grâce à sa revue électronique de jurisprudence de la commande publique.
En fin 2009, il décide de mettre fin à sa société de formation et à sa revue, notamment pour des raisons de santé (le volume impressionnant de ses écrits a été sanctionné par des Troubles Musculo-Squelettiques bien connu des écrivains). Il a pris la résolution d'une baisse d'activités : création d'une activité de conseil juridique en auto-entrepreneur, spécialisé en appui des avocats ou de cabinets conseils pour la rédaction de leurs mémoires, études de cas, recherches bibliographique.
2011, Localjuris fédère des spécialistes de la commande publique.
2012, fin des activités professionnelles pour consacrer son énergie à un nouveau projet : contribuer à l'essor d'une nouvelle société et au renouveau de la pensée politique et sociale.
2013, a la demande de mes anciens clients, reprise de mon activité juridique de conseil
2014, reprise d'activités éditoriales et commentaire de jurisprudence dans ma revue E-RJCP désormais gratuite, mais en fonction de mes disponibilités.
L'Auteur : Dominique FAUSSER, ancien directeur Territorial, Licence en droit en 1981, DESS en 1993
Auteur sur support classique
Articles concernant les marchés publics :
- Quel avenir pour les actions en responsabilité extracontractuelle en cas de nullité du contrat ? (avec Éric Lanzarone février 2011)
- La suspension par le juge administratif d’un contrat d’emploi public suspecté d’irrégularité : l’art de concilier l’impossible poursuite de l’exécution du contrat tout en maintenant l’agent dans l’effectif de la collectivité - Conseil d'État, 27 octobre 2010, nº 321469, M. Georges c/Région Guadeloupe, à publier au recueil - coécrit avec Me Lanzarone (janvier 2011)
- Quel avenir pour les actions en responsabilité extra-contractuelle en cas de nullité du contrat ? - CE, 29 sept. 2010, n° 325524, Sté des travaux du midi, mentionné aux tables du Rec. CE - coécrit avec Me Lanzarone (février 2011)
- Le recours des contribuables contre les contrats irréguliers : un contentieux en plein développement (juillet 2007)
- Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) fait toujours parler de lui et augure encore de nombreux contentieux d’interprétation (mars 2007)
- Les marchés publics : un acte économiquement responsable sous le contrôle du juge (article : septembre 2006, page 32 à 35)
La communication des documents administratifs des personnes privées gestionnaire d'un service public : y a-t-il réellement un cadre particulier pour les associations ? (article : juillet-aout 2005 page 32 à 36)
- La mise en œuvre dans les contrats publics de l'action directe en paiement des transporteurs organisée par l'article L. 132-8 du Code de commerce (étude : juin 2006, page 16 à 21)
- Le régime juridique du droit spécial à paiement des transporteurs appliqué aux contrats publics (étude : décembre 2005 page 60 à 66)
Actualité Juridique Collectivités Territoriales (Dalloz)
- Une reprise d'un festival communal de musique par une société de spectacle qualifiée de marché public - octobre 2011 - cosigné avec Me Éric Lanzarone
Le Moniteur des Tavaux publics et du bâtiment
- Le juge peut imposer la reprise des relations contractuelles paru au MTPB n° 5605 du 29 avril 2011
- Marchés publics et sous-traitance - Le paiement direct est-il lié à la réalisation d'un ouvrage ? Cosigné avec Me Éric Lanzarone, 22 octobre 2010.
Contrats publics - l'actualité de la commande publique
- Le cadre restreint du recours exercé par le contribuable local - janvier 2012 - cosigné avec Me Éric Lanzarone
- Absence de communication d’une méthode d’évaluation des prix unitaires aux candidats - décembre2011 - cosigné avec Me Éric Lanzarone
- Les aspects financiers de la réforme du Code des marchés publics opérée par le décret nº 2011-1000 du 25 août 2011 - octobre 2011 - cosigné avec Me Éric Lanzarone
- Le sous-traitant du marché public bénéficie de l’extension des droits à paiement reconnus au titulaire, mais reste toujours très éloigné de la vie du marché - janvier 2011- cosigné avec Me Éric Lanzarone
- Le conseil d’état touché par la grâce écologique » - n° 485 du février 2005 - cosigné avec Me Lanzarone
- Référé précontractuel : une réforme est urgente - n°433, 1er, décembre 2011 - cosigné avec Me Lanzarone
_L'expérience des candidat - un critère de choix - n°432, 15 novembre 2011 - cosigné avec Me Lanzarone
- Décret du 25 aout : une réforme inutile ? » - n° 428, 15 septembre 2011 cosigné Me Lanzarone
- La voie de la régularisation de l’acte détachable illégal - n° 426, 15 juillet 2011, cosigné Me Lanzarone
- Nettoyage : quelle reprise des contrats de travail ? 1er mai 2011 - cosigné avec Me Lanzarone
- Le juge administratif peut forcer à reprendre un contrat - 15 avril 2011 - cosigné avec Me Lanzarone
- Acheteur public et service opérationnel : confrontation et coopération - 2 pages - revue des marchés publics de La lettre du Cadre territorial la revue n°10 - 2000
- Quelques précisions sur les marchés d'assurances – 1 page - revue des marchés publics de La lettre du Cadre territorial la revue n°12 - 2000
L'écho des marchés publics (Éditions Tissot)
- Divers éditoriaux
- L'acceptation du sous-traitant et ses effets sur la candidature de l'entreprise principale (janvier 2001)
- Question/réponses :
Ma commune envisage de lancer un marché de dépollution d'une décharge. Le volume des terres à dépolluer étant partiellement inconnu, elle envisage de retenir la solution à prix global est forfaitaire. En effet, la solution du unitaire lui semble risqué du point de vue financier, sachant qu'il existe une grande incertitude sur la dépollution d'une grande partie des volumes à terrasser. Qu'en pensez-vous ? (mars 2001)
L'article L. 122-12 du code du travail qui prévoit la reprise du personnel en cas de transfert d'activités, concerne t-il les personnes publiques ? (octobre 2001)
Trois questions sur le thème de la maîtrise d'oeuvre (juin 2002) - 1) Lorsqu'une collectivité locale passe un marché de maîtrise d'oeuvre dont le montant est inférieur à 90 000 euros HT, ce marché peut-il être passé par délégation donnée à l'exécutif local par l'assemblée délibérante ? Doit-il être transmis au contrôle de légalité ? 2) Le nombre minimum de candidats admis à concourir pour un marché de maîtrise d'oeuvre estimé à plus de 200 000 € HT (art. 74-II-3°) est-il de 3 (art. 74-11-2°) ou bien de 5 (art.61 relatif aux appels d'offres restreints) ? 3) L'Etat peut-il passer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en application de l'article 74-II-2° du CMP, lorsqu'il atteint le seuil européen de 130 000 € HT ?
Les formulaires standards d'avis de publicité européenne demandent d'indiquer si le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP). Que faut-il répondre ? (juillet 2002).
Territorial infos (Editions Tissot)
La difficile intégration des marchés passés sans formalités préalables dans les règles des collectivités locales( février 2002)
Les marchés sans formalités préalables : la délégation donnée au maire (mars 2002)
Marchés sans formalités préalables : la délégation donnée aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (avril 2002)
La difficile intégration des marchés passés sans formalités préalables : la notion de formalité (mai 2002)
Marchés sans formalités préalables : l'obligation de rendre compte des délégations (juin 2002).
Rubriques mensuelles dans la collection Collectivités Territoriales Infos (Editions Tissot)
Marchés public - La contrepartie en recettes ou en avantages consentis au titulaire (Septembre 2002 page 19 et 20)
Collaboration en qualité d'auteur au Code et guide des marchés publics des éditions Tissot jusqu'en 2003
Code des marchés publics annotés – encyclopédie : commentateur d'articles du code + thèmes suivants
- Les lacunes et difficultés d'application du nouveau code des marchés publics
- Marchés publics et associations
- Marchés publics et sociétés d'économie mixte
- Marchés publics entre personnes publiques
Collaboration en qualité d'auteur au Guide des marchés publics des éditions WEKA
- La mise en régie des marchés
Articles concernant la fonction publique
- Les effets de la suspension d'un contrat d'un agent public (avec Éric Lanzarone, janvier 2011)
Articles concernant le droit électoral
- De l'utilité de tenir une comptabilité justificative pour les candidats à une élection - CE, 14 mars 2011, n° 336768 - mai 2011 (cosigné avec Me Éric Lanzarone)
- L'effet utile des dépenses personnelles des candidats à une élection - CE, 3 décembre 2010, n° 336853 - mars 2011 (cosigné avec Me Éric Lanzarone)
- Débat autour de l'inéligibilité des fonctionnaires territoriaux et des visites ministérielles pour soutenir les candidats - CE, 3 décembre 2010, n° 338189 (avec Éric Lanzarone, mars 2011)
Articles concernant les finances publiques
Rubriques mensuelles dans la collection Collectivités Territoriales Infos (Editions Tissot), par article de 2 pages :
Une expérience de transformation d'un district en communauté d'agglomération (février 2001)
Taxe professionnelle unique et taux correctif (février 2001)
Communes et établissements publics de coopération intercommunale – budget supplémentaire : une pratique devenue primitive ? (mars 2001)
Quel cadre juridique pour le financement pluriannuel des marchés publics communaux ? – avril 2001
Fiscalité locale : la fin d'une dynamique ? (mai 2001)
Transmission et exploitation des rôles généraux des impôts locaux aux collectivités locales - Précautions et risque pénal (juin 2001)
Taxe d'habitation - L'abattement spécial à la base, un cadeau des collectivités locales au profit de l'Etat ? – (juillet 2001)
L'aide des collectivités locales aux associations - Les nouvelles règles de transparence. 1ère partie : la voie nouvelle du conventionnement (septembre 2001) - 2ème partie : modèle de convention pluriannuelle (octobre 2001) - 3ème partie - Le récapitulatif des obligations des collectivités locales et des associations bénéficiaires de subventions publiques (novembre 2001)
L’institution communale a-t-elle encore un avenir au sein des agglomérations ? (décembre 2001)
La cotisation minimum de taxe professionnelle de l’article 1647 D du CGI : un texte imparfait d’application délicate (janvier 2001)
Diverses mesures de simplification et d'harmonisation de la comptabilité publique locale (juillet 2002)
Revue e-rjcp - Hebdomadaire de jurisprudence commenté de janvier 2007 à juillet 2009, éditeur et auteur, environ 3000 pages - arrêt pour raison de santé (Troubles musculo-squelettiques propres aux écrivains , suivis d'une capsulite rétractile de l'épaule qui a nécessité une année de traitement de kinésithérapie). A compter plusieurs grands comptes abonnés à un service de groupe pour l'ensemble de leurs services notamment le Ministère de la défense nationale, trois conseils généraux, un conseil régional et de nombreuses autres structures publiques ou privées.
- Chroniqueur juridique entre 1999 et 2011 en qualité de concepteur et gestionnaire d'un site Internet portant guide des marchés publics, cours de finances publiques et de décentralisation – à l'adresse suivante : http://www.localjuris.com. Le site fut référencé sur de nombreux portails juridiques et notamment universitaires.
- A participé à la rédaction du guide Guide de bonnes pratiques – Marchés publics en dessous des seuils - publié par l'Association des Maires de France en mai 2004
- A collaboré à de nombreux articles édités sur le site d'achatpublic.com à son origine (anciennement localmundi.fr), portail d'accès fondé par la Caisse des dépôts et consignations, l'UGAP, France Télécom, Dexia Crédit Local, Groupe Moniteur :
- marchés réservés : les errements de la DAJ - 22 janvier 2005 - cosigné avec Me Lanzarone
- Guide permanent des marchés public jusqu'en 2003
- Articles jusqu'en 2004
- Marchés publics : que faire en cas de désistement d'un fournisseur - 6 et 7 août 2003
- La prolongation des délais d'attribution d'un marché par la PRM - 19 août 2003
- Quand la PRM décide ne pas donner suite à un marché - 20 août 2003
- La date de réception des offres des candidats - 4 septembre 2003.
- Entreprises candidates et administrations : que faire en cas de grève postale avant la date de remise des offres - 24 septembre 2003
-La convocation de la commission d'appel d'offres - 28/10/2003
- Quels documents d’un marché public peut-on communiquer aux entreprises ? 19/12/2003
- Comment réaliser sa computation de seuil alors que la nomenclature n'est plus obligatoire (1 et 2) ? 25/02/2004
Parcours professionnel et mandats
Entré dans la fonction publique en 1982 suite à la réussite au concours d'attaché à 22 ans - a exercé successivement les postes suivant :
- Le Creusot - 71 - (1982-1986) : responsable du service des finances, puis a créé et géré le service achats - contrôle de gestion
- Tonnerre - 89 - (1986-1989) : secrétaire général (ancienne appellation de directeur général des services)
- Sainte-Savine - 10 - (1989-1993) : secrétaire général (ancienne appellation de directeur général des services)
- Communauté de l'agglomération dijonnaise - 21 - (1993 - 2003) :
1993 - 2002 directeur du service des finances et du patrimoine (a créé l'unité de gestion des marchés publics en 2004)
2002-2003 a été déchargé totalement de service au profit d'un syndicat professionnel, secrétaire départemental adjoint du syndicat, plus particulièrement chargé des dossiers juridiques et de la formation, élu à la Commission administrative paritaire catégorie A du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or, délégué à l'OPAC de DIJON, ancien membre la CRO du CNFPT de Bourgogne et contrôleur aux comptes de la fédération nationale de ce syndicat.
- Fut chargé de cours au Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Délégation Bourgogne et au CNAM.
- A exercé de nombreux mandats syndicaux (Secrétaire départemental CFDT interco, commissaire aux compte national, chargé de missions élu à la Commission administrative paritaire catégorie A du Centre de gestion de la fonction publique territoriale, ancien membre la CRO du CNFPT de Bourgogne) et chargé de la défense des salariés pour le syndicat et de diverses missions d'assistance bénévole.
- Fut membre de conseil d'administration d'un organisme HLM
- A quitté la fonction publique le 1er septembre 2003 en devenant le gérant de la Société Localjuris Formation, puis a décidé de mettre fin à cette société en fin 2009 (liquidation volontaire)
- Février 2009, à repris une activité de consultant juridique et coach pour avocats et organismes experts. Intervient uniquement en sous-traitance et conseils. Arrêt au 31/12/2011, reprise en 2013
- Adjoint au maire d'une petite commune (Banneville-sur-Ajon) depuis 2014