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Timestamp: 2016-10-26 23:01:39+00:00
Document Index: 223878114

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 113', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 66']

recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 14 juillet 2010.
Par prononc� du 17 d�cembre 2009, le Pr�fet du Gros-de-Vaud a condamn� A.________ � 2'000 fr. d'amende pour violation simple de la LCR. Le 17 octobre 2009, il avait �t� intercept� par la police alors qu'il circulait de Cugy � Bottens au volant d'une camionnette charg�e de dalles de jardin. Le v�hicule paraissant surcharg�, il a �t� conduit et pes� au centre de la Bl�cherette. Le v�hicule pesait 7'934 kg au total alors que le poids total maximum autoris� �tait de 3'500 kg. Le chargement pesait 4'434 kg alors que la charge maximum �tait, selon le permis de conduire, de 1'300 kg.
Le 21 janvier 2010, le Service vaudois des automobiles et de la navigation (SAN) a retir� le permis de conduire de A.________ pour douze mois, consid�rant que l'infraction devait �tre qualifi�e de grave. Cette d�cision a �t� maintenue le 23 f�vrier 2010, sur r�clamation.
Par arr�t du 14 juillet 2010, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) a confirm� cette derni�re d�cision, consid�rant que le d�passement du poids autoris� du v�hicule (126,69%) et de la charge utile (341%) constituait une faute grave, m�me sur une route secondaire et pour une courte distance; une telle surcharge ne pouvait �chapper au recourant, professionnel de l'automobile, m�me s'il n'avait pas proc�d� lui-m�me au chargement. Sur ce dernier point, une demande d'audition de t�moins a �t� �cart�e. Le prononc� pr�fectoral liait l'autorit� administrative quant aux faits constat�s, mais non pour l'appr�ciation de la faute et de la mise en danger. Compte tenu des ant�c�dents de l'int�ress�, la dur�e du retrait ne pouvait �tre inf�rieure � douze mois.
Par acte du 11 ao�t 2010, A.________ forme un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal, subsidiairement � sa r�forme en ce sens que son permis n'est retir� que pour six mois. A l'appui du recours constitutionnel, il demande le renvoi de la cause � la CDAP pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
La CDAP conclut au rejet du recours. Le SAN a renonc� � pr�senter des observations.
Dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) confirmant une mesure administrative en mati�re de permis de conduire (art. 82 let. a LTF), le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e, qui confirme le retrait de son permis de conduire pour une dur�e de trois mois; il a donc un int�r�t digne de protection � obtenir son annulation, si bien qu'il a la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� sont r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
Le recours en mati�re de droit public permet d'invoquer la violation des droits constitutionnels, tel le droit d'�tre entendu. Le recours constitutionnel subsidiaire est d�s lors irrecevable (art. 113 al. 1 LTF).
Le recourant rel�ve que le prononc� pr�fectoral retient une infraction simple � la LCR. Il n'aurait pas fait opposition car il pouvait s'attendre � une sanction administrative pour faute l�g�re, voire moyenne. La CDAP ne pouvait s'�carter de la d�cision pr�fectorale sans proc�der � une instruction compl�te, et notamment entendre les deux t�moins propos�s par le recourant. Invoquant son droit d'�tre entendu, le recourant estime que ces t�moignages pouvaient contredire les affirmations de la cour cantonale selon laquelle l'exc�dent de poids du v�hicule ne pouvait �chapper au recourant. Ce dernier n'avait pas particip� au chargement. La cour cantonale avait d'ailleurs retenu, de fa�on contradictoire, que les policiers qui ont intercept� le recourant et l'ont conduit � la Bl�cherette ignoraient l'importance de la surcharge.
2.1 En principe, l'autorit� administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'�carter des constatations de fait d'un prononc� p�nal entr� en force. La s�curit� du droit commande en effet d'�viter que l'ind�pendance du juge p�nal et du juge administratif ne conduise � des jugements oppos�s, rendus sur la base des m�mes faits (ATF 109 Ib 203 consid. 1 p. 204; 96 I 766 consid. 4 p. 774). L'autorit� administrative ne peut s'�carter du jugement p�nal qu'� certaines conditions, notamment en pr�sence de preuves ou de faits nouveaux (ATF 129 II 312 consid. 2.4 p. 315; 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 164; 105 Ib 18 consid. 1a p. 19; 101 Ib 270 consid. 1b p. 273 s.; 96 I 766 consid. 5 p. 774 s.). Si les faits retenus au p�nal lient donc en principe l'autorit� et le juge administratifs, il en va diff�remment des questions de droit, en particulier de l'appr�ciation de la faute et de la mise en danger (arr�ts 1C_585/2008 du 14 mai 2009 consid. 3.1; 1C_222/2008 du 18 novembre 2008 consid. 2.4; 1C_71/ 2008 du 31 mars 2008 consid. 2.1; ATF 120 Ib 312 consid. 4b p. 315; 115 Ib 163 consid. 2a p. 164; 102 Ib 193 consid. 3c p. 196).
2.2 La cour cantonale ne s'est en rien �cart�e des faits constat�s au p�nal. Elle a fond� son appr�ciation de la faute sur l'importance de la surcharge du v�hicule, soit plus du double du poids maximum pour le v�hicule et pr�s de 3,5 fois la charge utile autoris�e, ces faits n'�tant pas contest�s. L'arr�t attaqu� ne met pas en doute le fait que le recourant n'avait pas proc�d� lui-m�me au chargement du v�hicule, mais la cour cantonale s'est d�clar�e convaincue que le d�passement consid�rable du poids total admissible ne pouvait �chapper au recourant. Or, au contraire de ce que le recourant savait (�l�ment qui rel�ve du fait) ce que le recourant devait savoir rel�ve du droit. L'autorit� administrative, tout comme la cour cantonale, �tait donc libre de proc�der ainsi � sa propre appr�ciation juridique en se fondant sur les faits constat�s au p�nal.
2.3 Tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 287 consid. 5.1 p. 293; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494, V 368 consid. 3.1 p. 371; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 124 I 48 consid. 3a p. 51 et les arr�ts cit�s). L'autorit� peut cependant renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arr�ts cit�s).
2.4 La cour cantonale a estim� que le d�passement du poids autoris� ne pouvait �chapper au recourant. Cette consid�ration n'a rien d'arbitraire. Garagiste professionnel, le recourant ne pouvait manquer de remarquer que le v�hicule �tait surcharg�, que ce soit de visu (comme l'ont d'ailleurs fait les policiers qui ont d�cel� le probl�me � la simple vue du v�hicule) ou lorsqu'il s'est mis au volant. Le recourant rel�ve que les policiers ne l'auraient pas forc� � se rendre � la Bl�cherette s'ils avaient eux-m�mes soup�onn� un �tat de fait dangereux. On ne voit toutefois pas de quelle autre mani�re ils auraient pu proc�der � la v�rification requise. Le fait que le v�hicule ait �t� escort� pouvait en outre contribuer � r�duire le risque. Dans ces conditions, le fait que le recourant a agi pour rendre service, qu'il n'a pas particip� au chargement du v�hicule et que ce dernier ne lui appartenait pas, appara�t sans pertinence pour juger de la faute commise, et c'est � juste titre que la cour cantonale pouvait s'estimer suffisamment renseign�e sur les faits de la cause. Il n'y a pas d�s lors de violation du droit d'�tre entendu.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable, et le recours en mati�re de droit public doit �tre rejet�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF).