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Timestamp: 2016-10-27 22:54:36+00:00
Document Index: 99371424

Matched Legal Cases: ['art. 146', 'art. 138', 'art. 305', 'art. 80', 'art. 78', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 73', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 99', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 263', 'art. 263', 'ATF ', 'art. 70', 'ATF ', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 70', 'art. 263', 'art. 66', 'art. 68']

1B_71/2014 � � �juillet 2014
A.________ SA, repr�sent�e par Me Rodolphe Gautier, avocat,
1. B.________, repr�sent� par Me Alec Reymond, avocat,
2. la banque C.________ AG, repr�sent�e par Me David Bitton et Me Matteo Inaudi, avocats,
3. la�
banque D.________,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 6 f�vrier 2014.
Le 13 ao�t 2012, A.________ SA a d�pos� plainte p�nale pour abus de confiance, voire escroquerie, � l'encontre de EA.________, EB.________ SA, de B.________ - principal animateur de ces soci�t�s - et contre toutes autres entit�s ou personnes qui pourraient avoir particip� aux agissements d�nonc�s. La plaignante a all�gu� en substance que la garantie bancaire xxx de USD 2.5 millions �mise le 15 ao�t 2011 dans le cadre de la recherche d'investissements financiers en vue d'acheter un avion - mandat donn� � F.________ - par la banque D.________ en faveur de la banque C.________ AG aurait �t� utilis�e de mani�re contraire � son but par l'interm�diaire - EA.________ - de F.________.
Ayant ouvert une instruction p�nale contre inconnu pour escroquerie (art. 146 CP), abus de confiance (art. 138 CP) et blanchiment d'argent (art. 305bis CP), le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a ordonn� le 14 ao�t 2012, aupr�s de la banque D.________, le s�questre conservatoire de l'obligation r�sultant de la garantie bancaire xxx �mise afin de couvrir le pr�t octroy� par la banque C.________ � EA.________, ainsi que, en ses livres, du montant susmentionn� destin� � honorer cette garantie. Il a �galement interdit � la banque requise d'honorer ladite garantie pour trois mois, mesure qui a ensuite �t� prolong�e de mani�re ind�termin�e. Ce m�me jour, le Procureur a prononc� le s�questre, aupr�s de la banque C.________, des avoirs en compte sur toute relation dont EA.________, respectivement B.________, �taient titulaires, ayants droit ou fond�s de procuration, des documents y relatifs, ainsi que de tout montant qui pourrait �tre cr�dit� par la banque D.________ en ex�cution de la garantie xxx; deux comptes - au nom de EA.________, ainsi que de EC.________ - ont �t� touch�s par cette mesure.
Le 17 ao�t 2012, la banque C.________ a sollicit� de la banque D.________ le paiement de la garantie bancaire xxx (USD 2'257'360.-), transaction que le Minist�re public n'a pas autoris�e.
Au cours de l'instruction, des informations compl�mentaires sur ses relations avec B.________, respectivement EA.________, ont �t� produites le 10 octobre 2012 par la banque C.________; ces pi�ces n'ont cependant pas �t� transmises aux autres parties (cf. ad D.c.a p. 7 du jugement entrepris). Le Minist�re public a entendu le 17 avril 2013 un repr�sentant de la banque C.________; ce dernier a sollicit�, au nom de la banque, la lev�e des s�questres frappant le compte de EA.________ (USA 350'000.-) et emp�chant le paiement de la garantie. Le 19 juin suivant, le Procureur a encore proc�d� � l'audition de B.________. A.________ SA a obtenu des copies caviard�es - en raison du secret d'affaire all�gu� par EA.________ - des d�terminations de cette derni�re du 19 juillet 2013, ainsi que des pi�ces alors produites.
Par d�cision du 10 septembre 2013, le Procureur a lev� le s�questre prononc� aupr�s de la banque D.________, consid�rant que les investigations men�es � ce jour ne permettaient pas de douter de la bonne foi de la banque C.________.
Par arr�t du 6 f�vrier 2014, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours intent� contre cette d�cision par A.________ SA. La cour cantonale n'est tout d'abord pas entr�e en mati�re sur l'acc�s au dossier sollicit� par la soci�t� d�s lors que celle-ci n'avait pas recouru contre les d�cisions de refus rendues par le Minist�re public. Elle a ensuite consid�r� que la banque C.________ n'avait aucune raison de se douter de l'�ventuelle commission d'une infraction au pr�judice de A.________ SA lorsqu'elle avait octroy� un cr�dit aux mis en cause sur pr�sentation de la garantie xxx.
Par acte du 19 f�vrier 2014, A.________ SA forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement, concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. La recourante sollicite �galement l'octroi de l'effet suspensif. Le 13 mars suivant, la recourante a compl�t� son m�moire.
Invit�e � se d�terminer, la Chambre p�nale de recours s'est r�f�r�e � sa d�cision. Quant au Minist�re public, � B.________, � EA.________ et � la banque C.________, ils ont conclu au rejet du recours. La banque D.________ n'a pas d�pos� d'observations. Le 23 mai 2014, la recourante a persist� dans ses conclusions.
Par ordonnance du 18 mars 2014, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a accord� l'effet suspensif et admis les demandes de s�ret�s d�pos�es par la banque C.________, par B.________ et par EA.________ � hauteur de 4'000 fr.; ce montant a �t� vers� en temps utile par la recourante.
1.1.�L'arr�t attaqu�, relatif � un s�questre, est une d�cision rendue en mati�re p�nale par une autorit� de derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF). Le recours au sens des art. 78 ss LTF est donc ouvert.
1.2.�La partie plaignante est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles (art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF).
En l'occurrence, si la recourante n'a pas encore pris de conclusions formelles - ce qui ne peut lui �tre reproch� � ce stade l'instruction (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 247 s.) -, elle soutient en substance que les fonds � l'origine de la garantie bancaire (USD 2.5 millions) lui appartiendraient, que le but de la garantie aurait �t� d�tourn� � ses d�pens et que d�s lors le paiement de celle-ci entrainerait son appauvrissement. Elle a en outre un int�r�t juridique � l'annulation de la d�cision entreprise qui, en levant le s�questre sur ladite garantie, la prive de la possibilit� de se voir, cas �ch�ant, allouer les valeurs patrimoniales confisqu�es (art. 73 al. 1 let. b CP).
1.3.�Le s�questre p�nal �tant une d�cision � caract�re incident, le recours n'est donc recevable que si l'acte attaqu� est susceptible de causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 137 III 522 consid. 1.3 p. 525; 136 IV 92 consid. 4 p. 95).
Tel est le cas en l'esp�ce. En effet, la banque C.________ a fait valoir son droit au paiement du montant couvert par la garantie aupr�s de la banque D.________; les �ventuelles pr�tentions de la recourante en restitution des USD 2.5 millions aupr�s de la banque �mettrice se trouvent ainsi compromises.
1.4.�La recourante n'a pas formellement conclu � la r�forme du jugement attaqu�, se limitant � demander son annulation et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente. Il ressort cependant de son recours qu'elle sollicite en substance le maintien du s�questre sur la garantie bancaire �mise par la banque D.________, respectivement l'interdiction � cette banque de proc�der � un paiement en cas de pr�sentation de celle-ci (cf. �galement les conclusions prises devant la Chambre p�nale de recours).
1.5.�Pour le surplus, le recours, y compris le m�moire compl�mentaire du 13 mars 2014, a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
L'intim� B.________, ainsi que la recourante ont produit diff�rentes pi�ces au cours de la proc�dure f�d�rale en lien avec les all�gations du premier de possibles infractions au Venezuela commises par les repr�sentants de la seconde. Ces documents ne d�coulant pas de la d�cision attaqu�e (art. 99 al. 1 LTF), ils sont irrecevables. Il en va de m�me de toute argumentation en rapport avec cette th�matique, d�s lors que la motivation au sens de l'art. 42 al. 2 LTF doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par l'arr�t entrepris (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121; arr�t 6B_1010/2013 du 17 f�vrier 2014 consid. 1.2).
Dans un premier grief d'ordre formel, la recourante reproche � la cour cantonale une violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.). Elle soutient que les juges pr�c�dents auraient fond� leur raisonnement sur des pi�ces du dossier auxquelles elle n'aurait pas eu acc�s.
Tel n'est toutefois pas le cas. Si le jugement entrepris rappelle que la recourante n'a pas encore eu acc�s � l'entier du dossier, la motivation retenue ne repose en revanche que sur les documents communiqu�s au Minist�re public le 19 juillet 2013; ceux-ci ont �t� transmis � la recourante ainsi que l'a relev� la cour cantonale, constatation qui n'a pas �t� remise en cause devant le Tribunal de c�ans.
En outre, la Chambre p�nale de recours n'est pas entr�e en mati�re � juste titre sur la question de l'acc�s au dossier refus� par le Procureur notamment le 19 septembre 2013, d�s lors que cette question n'�tait pas l'objet du litige pour lequel elle avait �t� saisie.
Partant, le grief de violation du droit d'�tre entendu doit �tre �cart�.
La recourante soutient ensuite que les premiers juges auraient effectu� une appr�ciation arbitraire des faits.
Selon la recourante, l'autorit� pr�c�dente n'aurait tout d'abord pas compris la port�e du courrier �lectronique du 4 ao�t 2011 entre la banque D.________ et B.________, message ensuite transf�r� par le second � la banque C.________; or l'objet du premier message ("Bank guarantee, purchase airplane") d�montrerait que la banque C.________ aurait �t� au courant que la garantie �tait limit�e � cet objet. Pour ce faire, la recourante se r�f�re � la pi�ce produite par la banque C.________ en date du 10 octobre 2012, document auquel elle n'a pourtant pas eu acc�s. Ses all�gations relatives � l'objet de ce message ne reposent donc que sur de simples suppositions. D�s lors, faute d'autre �l�ment invoqu� afin d'�tayer la version des faits soutenue, il n'�tait pas arbitraire de la part de l'instance cantonale de consid�rer que le courrier tel qu'all�gu� par la recourante ne figurait pas au dossier � sa disposition.
La recourante reconna�t ensuite que, "quelles que soient les capacit�s financi�res du client, une banque se couvre en demandant une garantie en cas de d�faut" (cf. p. 13 du m�moire de recours). la banque C.________ ayant proc�d� ainsi - octroi de l'avance � terme fixe avec remise � titre de s�ret�s de la garantie xxx par son cocontractant -, la Chambre p�nale de recours pouvait, sans arbitraire, retenir qu'il ne pouvait lui �tre reproch� s�rieusement de n'avoir pas effectu� de contr�le.
Par cons�quent, ce grief doit �tre �cart�.
Invoquant des violations des art. 263 CPP et 70 al. 2 CP, la recourante reproche encore � la juridiction pr�c�dente d'avoir consid�r� en substance qu'un s�questre en vue d'une possible confiscation �tait exclu d�s lors que la banque C.________ aurait �t� de bonne foi au moment de l'octroi de l'avance � terme fixe d'ao�t 2011.
5.1.�Le s�questre lev� par le Minist�re public reposait sur l'art. 263 CPP, disposition qui pr�voit que les objets et les valeurs patrimoniales appartenant au pr�venu ou � des tiers peuvent �tre s�questr�s notamment lorsqu'il est probable qu'ils devront �tre confisqu�s (let. d).
Cette mesure conservatoire provisoire - destin�e � pr�server les objets ou les valeurs que le juge du fond pourrait �tre amen� � confisquer - est fond�e sur la vraisemblance et se justifie aussi longtemps qu'une simple possibilit� de confiscation en application du Code p�nal semble, prima facie, subsister (ATF 139 IV 250 consid. 2.1 p. 252 s. et les r�f�rences cit�es; arr�t 1B_326/2013 du 6 mars 2014 consid. 4.1.1 destin� � la publication).
L'art. 70 al. 1 CP autorise le juge � confisquer des valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat d'une infraction, si elles ne doivent pas �tre restitu�es au l�s� en r�tablissement de ses droits. Inspir�e de l'adage selon lequel "le crime ne paie pas", cette mesure a pour but d'�viter qu'une personne puisse tirer avantage d'une infraction (ATF 139 IV 209 consid. 5.3 p. 211 s. et les arr�ts cit�s). Quant � l'art. 70 al. 2 CP, il pr�cise que la confiscation n'est pas prononc�e lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifi�e, et cela dans la mesure o� il a fourni une contre-prestation ad�quate ou si la confiscation se r�v�le d'une rigueur excessive. Cependant, ledit tiers n'est prot�g� que dans la mesure o� il �tait de bonne foi et s'il a fourni une contre-prestation ad�quate pour les valeurs patrimoniales re�ues; tel n'est en particulier pas le cas lorsque celles-ci lui ont �t� remises � titre gratuit (arr�t 1B_3/2014 du 5 f�vrier 2014 consid. 2.2). L'art. 70 al. 2 CP ne vise �galement que le tiers qui a acquis des valeurs d�lictueuses apr�s la commission de l'infraction, � l'exclusion de celui qui les a re�ues directement par l'infraction, � l'instar par exemple de l'entreprise qui profite directement du produit illicite provenant d'un forfait commis par un de ses employ�s ou du proche d'un fonctionnaire corrompu auquel l'auteur a directement vers� le pot-de-vin (arr�t 1B_365/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3.2 in SJ 2013 I 13 et les arr�ts cit�s).
5.2.�La Chambre p�nale de recours a retenu qu'il ne ressortait pas des pi�ces mises � sa disposition que la banque C.________ aurait �t� inform�e de l'existence de la recourante, de l'interm�diaire (F.________) mandat� par celle-ci pour lui trouver un financement, ainsi que de la teneur du contrat pass� entre la premi�re et la seconde; d�s lors, la banque C.________ n'avait aucune raison de se douter de l'�ventuelle commission d'une infraction p�nale au pr�judice de la recourante lorsqu'elle avait octroy� l'avance � terme fixe � EA.________ et re�u � titre de s�ret�s la garantie bancaire �mise par la banque D.________.
Les �l�ments soulev�s par la recourante ne permettent pas de remettre en cause ce raisonnement. Faute en particulier de courrier �lectronique tel qu'all�gu� par la recourante (cf. consid. 4), il ne peut �tre d�montr�, m�me sous l'angle de la vraisemblance, que la banque C.________ aurait eu connaissance de l'existence, respectivement du but, du contrat conclu entre la recourante et F.________ et qui a amen� la constitution de la garantie bancaire, dont on rappellera au demeurant la teneur abstraite. La recourante se contente ensuite d'all�guer sans aucune d�monstration que la banque C.________ n'aurait pos� aucune question au moment de l'octroi de l'avance � terme fixe. Toutefois, le refus d'un premier pr�t par l'�tablissement bancaire tend plut�t � d�montrer le contraire, puisqu'alors celui-ci avait consid�r� que le portefeuille de B.________ n'offrait pas les garanties n�cessaires; une telle appr�ciation n'exclut en revanche pas toute relation future, en particulier lorsque des s�ret�s compl�mentaires sont pr�sent�es avec la nouvelle requ�te. Enfin, la recourante ne conteste plus que le montant de l'avance a �t� vers� en une seule fois et d�s lors, les op�rations ult�rieures all�gu�es (cf. en particulier "les mouvements r�alis�s � peine les fonds mis � disposition, syst�matiquement au d�bit" et "les transactions toutes [...] soigneusement ventil�es au b�n�fice des soci�t�s du mis en cause") ne permettent pas d'exclure la bonne foi de la banque au moment du virement � EA.________.
N'ayant pas remis en cause devant l'autorit� pr�c�dente le fait que ce versement devait �tre consid�r� comme la contre-prestation ad�quate au sens de l'art. 70 al. 2 CP (cf. ad 3.5 du jugement entrepris p. 11), la recourante entend pourtant soutenir le contraire devant le Tribunal de c�ans, reprochant � la banque C.________ de n'avoir pas d�montr� quelle prestation elle aurait fournie en sa faveur ou en faveur de la banque D.________ (cf. son m�moire compl�mentaire p. 4). Une telle argumentation est d�nu�e de fondement. Mis � part l'absence de relation entre ces entit�s - que n'all�gue d'ailleurs pas la recourante -, il est incontest� que la banque C.________ avait des rapports contractuels avec EA.________ dans le cadre desquels une avance a �t� octroy�e par la premi�re (prestation) et o� une garantie bancaire a �t� mise � sa disposition par la seconde en vue de pallier un �ventuel d�faut de paiement (contre-prestation du rapport contractuel); cette hypoth�se s'�tant r�alis�e, elle a entra�n� la requ�te en paiement aupr�s de la banque D.________.
Il appara�t que la bonne foi de la banque C.________ et la contre-prestation ad�quate qu'elle a assur�e emp�chent une confiscation des valeurs patrimoniales r�sultant d'une possible infraction en application de l'art. 70 al. 2 CP. Il en r�sulte que l'une des conditions d'application pos�es par l'art. 263 al. 1 let. d CPP n'est pas r�alis�e et c'est donc � juste titre que la Chambre p�nale de recours a confirm� la d�cision de lev�e du s�questre prononc�e par le Minist�re public.
La recourante qui succombe supporte les frais de proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). la banque C.________, ainsi que B.________ et EA.________ - ces deux derniers ayant proc�d� en commun - obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat. Ils ont droit � des d�pens � charge de la recourante (art. 68 al. 1 LTF). Ces deux indemnit�s seront pr�lev�es, � part �gale, sur les s�ret�s d�pos�es par la recourante, qui demeure d�bitrice du solde. La banque D.________ n'a d�pos� aucune �criture et il n'y a d�s lors pas lieu de percevoir de frais judiciaires � sa charge, ni de lui allouer de d�pens.
Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. est allou�e � la banque C.________ � charge de la recourante, montant qui sera pr�lev� sur les s�ret�s d�pos�es.
Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. est allou�e � B.________ et EA.________ � la charge de la recourante, montant qui sera pr�lev� sur les s�ret�s d�pos�es.
Il n'est pas allou� de d�pens � la banque D.________.