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Timestamp: 2018-02-24 20:24:32+00:00
Document Index: 103649707

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 30', 'art. 1', 'art. 21', 'art. 25', 'art. 33', 'art. 56', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 33']

CONVENTION COLLECTIVE - ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX (ETAR) - DEPARTEMENT DU TARN - ET COOPERATIVES D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE (CUMA) - DEPARTEMENTS DU TARN ET DE LA HAUTE-GARONNE (IDCC 8733) | Legifrance
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CONVENTION COLLECTIVE - ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX (ETAR) - DEPARTEMENT DU TARN - ET COOPERATIVES D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE (CUMA) - DEPARTEMENTS DU TARN ET DE LA HAUTE-GARONNE (IDCC 8733)
Convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (IDCC 8733)
Convention du 11 décembre 1987
TRCC 88/4 p. 31-55
Arrêté d'extension (avec exclusion) du 15 mars 1988
JO 24-03-1988 p. 3957
Arrêté du 25 octobre 1988 portant élargissement au département de la Haute-Garonne
JO 04-11-1988 p. 13862-13863
Avenant n° 1 du 21 juin 1988
(Modification des art. 4, 8, 19, 21, 37, 38, 39, 42, 44, 49, 50 et 53 et remplacement de l'art. 30)
TRCC 88/36 p. 61-64
Arrêté d'extension du 25 octobre 1988
JO 04-11-1988 p. 13863
Arrêté du 12 janvier 1989 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne
JO 22-01-1989 p. 985
Avenant n° 2 du 21 juin 1988
(Arrêté préfectoral d'extension du 20 octobre 1988 - Arrêté du 12 janvier 1989 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne
Avenant n° 4 du 27 juin 1989
(Adjonction des CUMA de la Haute-Garonne - Modification des art. 1er, 33, 44 et 49)
TRCC 89/38 p. 103-106
Arrêté du 6 novembre 1989 portant extension et élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne
JO 16-11-1989 p. 14275-14276
Avenant n° 19 du 28 juillet 1995
(Modification des art. 21 et 33)
TRCC 95/38 p. 89-91
Arrêté d'extension du 31 octobre 1995
JO 09-11-1995 p. 16469-16470
Arrêté du 8 janvier 1996 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne
JO 16-01-1996 p. 760
Avenant n° 30 du 18 juillet 2000
TRCC 2001/3 p. 235-239
Arrêté d'extension du 9 avril 2001
JO 20-04-2001 p. 6143
Arrêté du 5 juillet 2001 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
JO 17-07-2001 p. 11451
Avenant n° 33 du 19 juillet 2001
(Salaires cadres et non cadres au 1er juillet 2002)
TRCC 2002/39 p. 59-60
Arrêté d'extension du 26 novembre 2002
JO 07-12-2002 p. 20270-20271
Arrêté du 26 février 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne
JO 11-03-2003 p. 4219
Avenant n° 34 du 28 novembre 2002
(Modification des art. 25, 38, 39, 42, 44, 48 et 49)
TRCC 2003/2 p. 45-48
Arrêté d'extension du 26 février 2003
Arrêté du 26 septembre 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne
JO 17-10-2003 p. 17718
Avenant n° 35 du 7 juillet 2003
(Salaires cadres et non cadres au 1er juillet 2003)
TRCC 2003/40 p. 83-84
Arrêté d'extension du 2 décembre 2003
JO 16-12-2003 p. 21414
Arrêté du 25 février 2004 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne
JO 16-03-2004 p. 5156-5157
Avenant n° 36 du 7 juillet 2003
(Dispositions relatives au remboursement des frais de transports et à la retraite complémentaire - Modification de l'art. 33 et remplacement de l'art. 56)
TRCC 2003/40 p. 85-87
Arrêté d'extension du 29 décembre 2003
JO 27-01-2004 p. 1957-1958
Arrêté du 11 mars 2004 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne
JO 01-04-2004 p. 6475
Avenant n° 37 du 24 septembre 2004
(Salaires cadres et non cadres au 1er septembre 2004)
TRCC 2004/43 p. 103-105
Arrêté d'extension du 21 janvier 2005
J.O. du 18/02/2005 texte : n° 92(page 2799)
Arrêté du 17 juin 2005 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne
J.O. du 01/07/2005 texte : n° 78(pages 10890/10891)
Avenant n° 38 du 24 septembre 2004
(Remboursement des frais professionnels de transport - Modification de l'art. 33)
TRCC 2004/43 p. 107-109
Avenant n° 39 du 30 novembre 2004
(Elargissement de la convention aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne - Modification du titre de la convention en conséquence après publication de l'arrêté d'extension)
TRCC 2005/10 p. 209-211
Arrêté d'extension du 17 juin 2005
J.O. du 01/07/2005 texte : n° 79(page 10891)
Avenant n° 40 du 5 juillet 2005
(Salaires cadres et non cadres au 1er septembre 2004 - Modification de l'annexe I)
TRCC 2005/49 p. 147-148
Arrêté d'extension du 3 mars 2006
J.O. du 16/03/2006 texte : n° 98(pages 4009/4010)
Avenant n° 41 du 5 juillet 2005
(Rémunération du temps de transport et remboursement des frais de transport - Modification de l'art. 33)
TRCC 2005/49 p. 149-151
J.O. du 16/03/2006 texte : n° 99(page 4010)
Avenant n° 42 du 15 novembre 2005
(Régime de prévoyance, garantie décès et garantie incapacité de travail temporaire et permanente - Remplacement des art. 57 et 58 et insertion de l'art. 57 bis)
TRCC 2006/5 p. 313-318
Arrêté d'extension du 15 mars 2007
J.O. du 31/03/2007 texte : n° 149(page 6102)
(Salaires cadres et non cadres au 1er juillet 2006 - Modification de l'annexe I)
TRCC 2006/3 p. 197-199
TRCC 2006/3 p. 201-203
Avenant n° 46 du 10 juillet 2007
(Déplacements professionnels, rémunérations du temps de transport, remboursements de frais - Modification de l'art. 33)
TRCC 2007/43 pages 327-329
Arrêté d'extension du 19 mars 2008
JO du 28/03/2008 texte 74;72 page 5291