Source: http://www.etaamb.be/fr/nominations_n2019201259.html
Timestamp: 2019-05-27 11:48:22+00:00
Document Index: 282861678

Matched Legal Cases: ["l'article 2", '§ 2', '§ 3', "l'article 2", '§ 2', '§ 3']

Nominations institut national d'assurance maladie-invalidite. - service du controle administratif. - personnel. - nomination d'un expert technique stagiaire(...) par arrete royal du 22 fevrier 2019, mme crevieaux, charlotte est nommee en qualite d'expert te
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire(...) Par arrêté royal du 22 février 2019, Mme CREVIEAUX, Charlotte est nommée en qualité d'expert te
2019201259
Numac : 2019201259
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique (contrôleur social) stagiaire Par arrêté royal du 22 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019010866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du règlement de l'assurance groupe qui exécu type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019040568 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019011079 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationale fermer, Mme CREVIEAUX, Charlotte est nommée en qualité d'expert technique (contrôleur social) stagiaire auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2019 (rôle linguistique français).
type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019010866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du règlement de l'assurance groupe qui exécu type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019040568 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019011079 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationale
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