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Timestamp: 2017-01-24 09:17:20+00:00
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Comment analyser profondément un arrêt ? | Memodroit
Comment analyser profondément un arrêt ?
7 avril 2016	22 janvier 2017	par
FacebookTwitterEmailIl est parfois difficile de comprendre les arrêts de la Cour de cassation que vous avez à commenter. La solution d’un arrêt est souvent relatée en 3 à 4 lignes ! Et on vous demande de rédiger un commentaire complet à partir de cette solution. Ce qui n’est vraiment pas forcément évident, surtout pendant le temps qui vous est imparti aux examens écrits !
Nous avons vu ensemble il y a peu un exemple de fiche d’arrêt. Dans cet article, je ne reviendrai pas sur la fiche d’arrêt mais j’irais un peu plus loin en vous montrant comment trouver un plan pour votre commentaire d’arrêt juste en analysant dans le détail la solution. Chacun a sa manière de faire quand il en vient à la méthode du commentaire d’arrêt. Ma manière de faire vous permettra juste de vous en sortir avec une note convenable le jour des examens écrits. En effet, vous n’aurez pas de notes de doctrine à disposition. Il est donc nécessaire de commencer apprendre à analyser vos arrêts. Ma méthode nécessite par contre de réfléchir puisqu’elle consiste à analyser dans les moindres détails la solution de la Cour de cassation.
Avant de commencer à analyser un arrêt, il est nécessaire que vous gardiez en tête deux idées.
En Droit, chaque mot a un sens. Si la Cour de cassation utilise tel mot et pas un autre c’est pour une raison. La Cour de cassation justifie en quelques lignes chaque décision en employant des termes et des notions juridiques. Connaître ces termes et savoir les définir va vous permettre de comprendre la solution de la Cour de cassation. Cela nécessite en plus d’être capable de vous poser des questions. Commenter un arrêt ne signifie pas seulement rappeler que vous avez des connaissances mais aussi que vous savez raisonner juridiquement et critiquer une solution. Il est donc nécessaire d’apprendre à vous poser des questions et de ne pas hésiter à donner votre point de vue à condition de le justifier juridiquement. Dire la solution n’est pas bonne n’est pas suffisant. Dire également la solution n’est pas bonne parce qu’elle n’est pas juste n’est également pas suffisant. Il faut que vous appreniez à aller au fond des choses.
Même si la solution de la Cour de cassation est concise, c’est-à-dire, relatée en quelques lignes, l’idée à retenir lorsque vous lisez un arrêt est que, la plupart du temps, la Cour de cassation justifie ses décisions en appliquant le syllogisme juridique. Le syllogisme juridique, pour faire simple même si c’est plus compliqué que ça, est une méthode de réflexion qui permet de justifier logiquement un solution. C’est cette méthode que vous utilisez pour résoudre vos cas pratiques. C’est un raisonnement en 3 temps composé d’un énoncé majeur, d’un énoncé mineur et d’une conclusion.
La Cour de cassation suit le même raisonnement lorsqu’elle énonce et justifie sa solution.
Par exemple, prenons un arrêt de la première chambre civil de la Cour de cassation en date du 26 janvier 2011 (N° de pourvoi 09-13138) dont la solution était la suivante :
Si vous savez définir ces termes dans les moindres détails et arriver à les remettre dans le contexte factuel de l’arrêt, vous aurez assez de matières pour réaliser votre commentaire d’arrêt et trouver un plan.
Qu’est-ce que la protection de l’article 215 alinéa 3 du Code civil ? Ici il faut tout simplement aller chercher l’article dans le Code civil. L’article 215 aliéna 3 du Code civil permet de protéger le logement de la famille. Elle permet à l’un des époux, quel que soit le régime matrimonial (communauté ou séparation de biens ou autre), de demander la nullité de l’acte de vente du logement de la famille en cas de vente sans son consentement. Que le bien soit commun ou indivis aux deux époux ou propre à l’un des époux, dès lors que ce bien a la qualification de logement de la famille, le consentement des deux époux est nécessaire pour le vendre. A défaut, l’époux n’ayant pas donné son consentement peut demander la nullité de la vente. Pour que cet article s’applique il est nécessaire 1) que le bien vendu soit le logement de la famille et 2) que l’un des époux fasse un acte de disposition sans le consentement de l’autre. Qu’est-ce qu’un acte de disposition ? Un acte de disposition est un acte qui fait sortir des droits d’un patrimoine. C’est l’abusus du droit de propriété. Ce peut être une vente, un échange, une donation etc. La sanction applicable est la nullité de l’acte. Qu’est-ce que la nullité ? C’est la sanction du manquement à une condition de formation d’un contrat. Les 4 conditions de formation du contrat sont le consentement, la capacité, la cause et l’objet. Parfois, la loi ajoute certaines conditions comme l’autorisation du juge des tutelles pour les mineurs ou les majeurs incapables ou le consentement de l’épouse pour la vente du logement de la famille. La nullité entraîne l’anéantissement rétroactif de l’acte. Ici l’épouse peut demander l’anéantissement rétroactif de l’acte. Ce qui entraine une remise des parties en l’état où elles se trouvaient avant la vente. Soit une restitution de la chose au vendeur et du prix à l’acquéreur.
Maintenant que nous avons fait ce travail d’analyse, assez synthétique, vous pouvez aller chercher les jurisprudences sous l’article 215 alinéa 3 du Code civil pour connaître la portée de cette arrêt et rechercher à établir une critique de l’arrêt. Pour la critique de l’arrêt c’est toujours la même chose. Vous devez confronter la solution à la sécurité juridique (la stabilité ou la prévisibilité des solutions juridiques en appliquant les règles de droit), vous demandez si cette solution est éthique ou juste, si cette solution est discutable, si elle est conforme à la Jurisprudence antérieure à cette arrêt ou si c’est une solution isolée ou illustratif ou un revirement de Jurisprudence, si cette solution est bonne d’un point de vue économique, morale, juridique et social. Quel intérêt cet arrêt protège-t’il ?
Ici vous pouvez par exemple adopter le plan suivant :
Je pense que vous avez un peu compris l’idée générale. J’analyse profondément l’arrêt en essayant de définir chaque terme important utilisé par la solution de l’arrêt. Ici je me suis efforcé de rester le plus concis possible. J’aurais pu encore développer par exemple sur le sort de la responsabilité du notaire qui a fait la vente.