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Timestamp: 2018-11-18 06:54:16+00:00
Document Index: 276739137

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 10', 'art. 261', 'arrêt ', 'art. 6', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 191', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 261', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 261', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 261', 'ATF ', 'art. 261', 'art. 156']

6P.92/2001 16.10.2001
et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Michellod.
l'arrêt rendu le 20 novembre 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du cantonde Vaud, à la Fédération Suisse des Communautés Israélites, représentées par Me Bernard Geller, avocat à Lausanne, à la Ligue Internationale contre le Racismeet l'Antisémitisme (LICRA), représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, à l'Association des Filset Filles des Déportés Juifs de France, représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat à Genève ainsi qu'à Sigmund Toman, à Vevey, représenté par Me Lucien Gani, avocat à Lausanne;
(appréciation des preuves; art. 10 CEDH;
droit d'être entendu, procès équitable)
(...) Que les Juifs, eux-aussi, élaborent un plan de mille ans fondé, non sur la violence, mais sur les services rendus. (...) "
En juillet 1995, le recourant a écrit et publié dans son journal un article qui s'intitulait "Je ne crois pas aux chambres à gaz". Au début de cette chronique, il rappelait qu'il avait été inculpé pour discrimination raciale au sens de l'art. 261bis CP, disposition dont il estimait qu'elle constituait la principale présomption contre l'existence des chambres à gaz dans les camps de concentration durant la deuxième guerre mondiale. Ensuite, il ajoutait notamment ce qui suit:
"A propos des "chambres", trois possibilités se présentent: 1) les "chambres" ont existé; 2) elles n'ont pas existé; 3) on ignore si elles ont existé ou non. Depuis le 1er janvier 1995, la proposition no 2 constitue un délit. Comme il n'y a encore aucune jurisprudence en la matière, on ne sait pas si la proposition no 3, c'està-dire le doute, va être assimilée à une négation et, par suite, réputée punissable. En ce cas, cela reviendrait à déclarer obligatoire la proposition no 1: la croyance au gazage.
D.- Gaston-Armand Amaudruz forme un recours de droit public contre l'arrêt du 20 novembre 2000 et conclut à son annulation.
2.- Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Il invoque les art. 6 par. 2 CEDH et 9 Cst.
a) Le Tribunal correctionnel a retenu que le mobile de discrimination raciale était établi, de même que celui d'antisémitisme. Il a en effet considéré que l'ensemble de l'oeuvre écrite de l'accusé, la littérature qu'il avait diffusée et les contacts qu'il avait noués avec les mouvements racistes et l'extrême-droite démontraient son sentiment profond d'antisémitisme.
b) Le recours de droit public n'est, sous réserve de certaines exceptions sans pertinence en l'espèce, recevable qu'à l'encontre des décisions prises en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Cette règle a pour conséquence que seuls sont recevables devant le Tribunal fédéral les griefs qui, pouvant l'être, ont été présentés à l'autorité cantonale de dernière instance. La jurisprudence admet cependant la recevabilité de moyens de droit nouveaux si l'autorité cantonale de dernière instance disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office. Cette exception vaut pour tous les griefs qui ne se confondent pas avec l'arbitraire et notamment pour celui tiré de la violation du droit à un procès équitable, à la condition que le comportement du recourant ne soit pas contraire à la règle de la bonne foi; selon cette règle, celui qui ne soulève pas devant l'autorité cantonale de dernière instance un grief lié à la conduite de la procédure ne peut plus, en principe, le soulever devant le Tribunal fédéral (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90 s. et les arrêts cités).
c) En l'espèce, le Tribunal cantonal indique que le recourant n'a pas contesté, dans son recours en nullité, les mobiles retenus à son encontre par le Tribunal correctionnel. Le grief d'arbitraire présenté pour la première fois dans le recours de droit public est par conséquent irrecevable.
Au demeurant, les motifs ayant conduit le Tribunal correctionnel à retenir un mobile antisémite échappent au grief d'arbitraire.
En vertu de l'art. 191 Cst. , le Tribunal fédéral est tenu d'appliquer les lois fédérales et le droit international. Cette disposition correspond à l'art. 113 al. 3 aCst. ; la jurisprudence relative à cette dernière norme garde sa validité (ATF 126 IV 236 consid. 4b p. 248).
La question peut rester ouverte en l'espèce.
En effet, si l'art. 10 par. 1 CEDH prévoit que toute personne a droit à la liberté d'expression, l'art. 10 par. 2 CEDH prévoit que l'exercice de cette liberté peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.
Ainsi, la CEDH n'exclut pas que les Etats adoptent des dispositions limitant la liberté d'expression.
L'art. 261bis CP est donc tout à fait conforme au système prévu par la convention. Savoir en revanche si, dans un cas particulier, l'application de cette norme est conforme aux conditions posées par l'art. 10 par. 2 CEDH est une question d'interprétation du droit fédéral et elle doit être soulevée dans un pourvoi en nullité (cf. ATF 119 IV 107 consid. 1a p. 109).
4.- Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu et de son droit à un procès équitable. Il soutient que le seul critère pertinent pour déterminer s'il a agi publiquement, au sens de l'art. 261bis CP, est de savoir s'il y a eu tri des destinataires du "Courrier du Continent" ou non. Le Tribunal cantonal aurait donc violé son droit d'être entendu en refusant de faire instruire la question du mode de recrutement des destinataires du journal en question.
a) Tel qu'il est reconnu par l'art. 29 al. 2 Cst. , le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités). Le droit d'être entendu ne peut donc être exercé que sur des éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135 et les arrêts cités).
aa) En l'espèce, la jurisprudence a défini dans quels cas l'auteur agissait publiquement au sens de l'art. 261bis al. 1 à 4 CP. Le caractère public dépend des circonstances globales et doit être apprécié en fonction du sens et du but de la norme pénale en cause.
Parmi les circonstances pertinentes figurent d'une part l'endroit où les propos incriminés sont tenus et, d'autre part, le nombre de destinataires ainsi que les liens que l'auteur entretient avec eux. Ainsi, les propos tenus dans un lieu où ils peuvent être perçus par un nombre indéterminé de personnes peuvent être publics, même si concrètement ils ne sont portés qu'à la connaissance de deux personnes. Par contre, cela ne saurait être le cas si les propos sont émis dans un cercle fermé, même s'il comprend vingt personnes par exemple (ATF 126 IV 176 consid. 2b et c, 230 consid. 2b p. 233 s.).
bb) En l'espèce, il est établi qu'en 1995, le recourant diffusait le "Courrier du Continent" auprès d'environ deux cents abonnés ainsi qu'à divers destinataires en particulier différents services de presse.
Le recourant a aussi admis qu'il adressait systématiquement des exemplaires à toutes les personnes qui lui avaient été citées comme "intéressantes" par ses sympathisants.
Au demeurant, quelque soit le mode de recrutement des destinataires du journal, leur nombre très élevé suffit pour retenir que le recourant a agi publiquement au sens de l'art. 261bis CP.
b) Il découle de ce qui précède que le "mode de recrutement" sur lequel le recourant souhaitait voir porter l'instruction n'était pas de nature à influer sur la décision à rendre. Il n'y a donc pas eu de violation du droit d'être entendu du recourant.
5.- Le recours sera rejeté dans la mesure où il est recevable et le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais (art. 156 al. 1 OJ).