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Timestamp: 2018-09-18 22:25:28+00:00
Document Index: 302234487

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 11", "l'article 3", "l'article 11", "l'article 3"]

1 ATELEX BONUS BUSINESS Vol Risques Spéciaux Dispositions spécifiques
2 L introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L assistance sont également d application et sont accessibles sur ce cd-rom. Article 1 - Garantie de base Article 2 - Situation du risque Article 3 - Garanties complémentaires Article 4 - Exclusions Article 5 - Montants assurés Article 6 - Franchise Article 7 - Mécanisme d indexation Article 8 - Calcul de l indemnité et limites d intervention Article 9 - Obligations de prévention
3 Article 1 - GARANTIE DE BASE Nous couvrons la disparition ou la détérioration du contenu assuré se trouvant dans les locaux du bâtiment résultant d'un vol ou d'une tentative de vol, commis : par effraction; avec escalade; avec violences ou menaces; avec usage de fausses clés, de clés volées ou perdues; par une personne qui s'est introduite clandestinement dans les locaux ou qui s'y est laissée enfermer. Article 2 - SITUATION DU RISQUE Cette situation est fixée de la même manière qu'en assurance Incendie (voir article 2 des dispositions spécifiques Incendie Risques Spéciaux). Article 3 - GARANTIES COMPLEMENTAIRES A. Nous étendons la garantie aux conséquences de la survenance d'un sinistre suivantes : 1. les dégâts matériels à l'installation d'alarme, à concurrence de EUR; 2. les frais de gardiennage ou de clôture provisoire, à concurrence de 2600 EUR; 3. les frais d expertise. B. Nous étendons la garantie aux vols des valeurs dans les locaux professionnels, à concurrence d'un montant global de EUR : 1. lorsque ces valeurs se trouvent, durant les heures d'ouverture, en caisse ou coffre-fort tel que décrit à l'article 9. B. 5; 2. lorsqu'elles se trouvent, en-dehors des heures d'ouverture, en coffre-fort tel que décrit à l'article 9. B. 5, et dans un local fermé à clé; 3. lors de leur manipulation
4 Article 4 - EXCLUSIONS A. Les exclusions générales reprises à l'article 3. A et 3. B. 1 à 3 des dispositions spécifiques Incendie Risques Spéciaux sont également d'application pour l'assurance Vol Risques Spéciaux. B. Nous ne garantissons pas : 1. les vols pour lesquels plainte n'a pas été déposée; 2. les vols et détériorations mobilières commis : a. lorsque le bâtiment est en cours de construction, transformation ou réparation; b. dans les parties communes du bâtiment occupé partiellement par l'assuré; 3. les vols de biens se trouvant à l'extérieur ou dans les vitrines sans communication avec le bâtiment principal; 4. les vols des véhicules automoteurs, caravanes, remorques ainsi que leurs accessoires et contenu, sauf s'ils constituent des marchandises; 5. les vols dans les garages, caves ou greniers, sauf s'ils sont commis par effraction; 6. les vols, larcins et dégâts commis par ou avec la complicité de : a. l'assuré, son conjoint ou partenaire cohabitant, leurs ascendants ou descendants ainsi que les conjoints ou partenaires cohabitants de ces personnes; b. toute autre personne vivant habituellement au foyer de l'assuré, tout en n'étant pas à son service; c. toute personne au service de l'assuré, pendant les heures de service et, s'ils ont été commis en dehors de celles-ci, autrement que par effraction ou avec violences; 7. les vols commis dans les dépendances isolées ou sans communication avec le bâtiment principal; 8. les vols résultant d un cas de terrorisme. Nous devons toutefois prouver qu il existe un lien de causalité entre le terrorisme et les pertes et/ou dommages. Article 5 - MONTANTS ASSURES Le montant du contenu est déterminé de la même manière qu'en assurance Incendie (voir article 4 des dispositions spécifiques Incendie Risques Spéciaux) et est fixé, ainsi que le pourcentage de notre engagement maximum, aux conditions particulières. Article 6 - FRANCHISE Dans tout sinistre, une franchise est appliquée dont le montant est précisé en conditions particulières. Cette franchise est toujours déduite du montant des dommages, avant application, s'il échet, de la règle proportionnelle
5 Article 7 - MECANISME D INDEXATION Les montants assurés, la prime, la franchise et les limites d'indemnité sont automatiquement adaptés à l'échéance annuelle de la prime, selon le rapport existant entre : l'indice en vigueur du coût de la construction établi tous les six mois par un organisme d'experts indépendants désigné par Assuralia, dit indice ABEX et l'indice ABEX indiqué en conditions particulières, en ce qui concerne les montants assurés, la prime et la franchise l'indice ABEX 690 en ce qui concerne les limites d'indemnité. En cas de sinistre, l'indice le plus récent remplacera pour le calcul des montants assurés et des limites d'indemnité, l'indice pris en considération pour l'établissement de la prime à la dernière échéance annuelle. Les montants assurés ainsi recalculés ne peuvent cependant excéder 120 % de ceux assurés à la dernière échéance. Article 8 - CALCUL DE L INDEMNITE ET LIMITES D INTERVENTION A. L'évaluation et l'indemnisation des dégâts sont déterminées de la même manière qu'en assurance Incendie Risques Spéciaux (voir articles 4 à 8 des dispositions spécifiques Incendie Risques Spéciaux). B. La réversibilité prévue à l'article 11. B. des dispositions communes ne s'applique toutefois qu'au contenu. C. Les montants mentionnés à l'article 3 sont couverts sans application de la règle proportionnelle. D. En cas de sinistre assuré, nous garantissons les frais de sauvetage conformément à l'article 11. D. 1 des dispositions communes, pour autant que l'assuré les ait exposés en bon père de famille. Article 9 - OBLIGATIONS DE PREVENTION A. Vos conditions particulières mentionnent les moyens de protection mécaniques et/ou électroniques qui équipent et protègent les biens désignés. Tout bien désigné qui ne répond pas aux exigences mentionnées en conditions particulières est exclu de l'objet de la présente assurance et ne peut bénéficier d'aucune des garanties de l'assurance Vol. B. De plus, nous vous demandons de prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour prévenir la survenance du sinistre, et notamment : 1. en cas d'absence, de fermer tous les accès aux biens désignés en utilisant toutes les fermetures qui les équipent; 2. si le bâtiment est un immeuble à appartements multiples, de fermer à clé au moyen d'une serrure de sûreté les portes des garages, caves et greniers donnant sur les parties communes;
6 3. en tous temps d'utiliser et de maintenir intégralement en état de fonctionnement les moyens de protections mécaniques et/ou électroniques existants ou convenus; 4. en-dehors des heures d'ouverture de vider complètement les tiroirs des caisses et les laisser ouverts; 5. que le coffre-fort dont question à l'article 3. B. 1 et 2 soit ancré au sol ou au mur, ou qu'il pèse 500 kg minimum. Aucune intervention ne vous sera accordée si l'inobservation de ces obligations est en relation causale avec le sinistre
TOUS RISQUES ELECTRONIQUES Conditions générales Edition P&V 323/06-2009 P&V Assurances scrl TEL + 32 (0)2 250 91 11 IBAN BE29 8777 9394 0464 Rue Royale 151 1210 Bruxelles Belgique FAX + 32 (0)2 250 95
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