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Timestamp: 2016-10-26 02:17:49+00:00
Document Index: 227532421

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 99', 'art. 107', 'art. 99', 'in fine', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 106', 'art. 97', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'in fine', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 66', 'art. 68']

1C_203/2010 (24.01.2011)
1C_203/2010
X.________ et Y.________, repr�sent�s par Me Nicolas Rouiller, avocat,
1. Commune de Troistorrents, Administration communale, 1872 Troistorrents, repr�sent�e par Me Olivier Derivaz, avocat,
2. Conseil d'Etat du canton du Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion, agissant par le D�partement des transports, de l'�quipement et de l'environnement du canton du Valais, Service administratif et juridique, Section juridique, B�timent Mutua, rue des Creusets 5, 1951 Sion.
route communale de Chi�sey-Torrencey - 2�me tron�on;
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 26 f�vrier 2010.
Au mois de mai 2001, le Conseil d'Etat valaisan a approuv� le projet de 1er tron�on de la route Chi�sey-Torrencey, destin�e � desservir, depuis un embranchement de la route cantonale Monthey-Champ�ry, une zone de construction situ�e en amont au nord-ouest du village de Troistorrents. La r�alisation de ce premier tron�on, commenc�e en 2006, a �t� interrompue en raison de probl�mes d'acc�s des riverains. Il a alors �t� d�cid� de r�aliser en premier le tron�on n� 2, long de 390 m environ, qui rejoint la route communale de la Chemin�e menant au village. Le 8 mai 2009, la Commune de Troistorrent a mis � l'enqu�te publique le projet d'ex�cution de ce second tron�on. Apr�s avoir renonc� � un premier projet mis � l'enqu�te en 2007, le Conseil communal avait, le 30 mars 2009, opt� pour une nouvelle variante. Celle-ci reprend, � la hauteur de la parcelle n� 193, le trac� de la desserte existante, et traverse la partie amont de la parcelle n� 3070, propri�t� de Y.________ (laquelle est bord�e en aval par le n� 3071, propri�t� des �poux X.________ et Y.________). D'une largeur de 4 m, la route est bord�e en amont, sur 61 m, d'un mur de 0,2 � 3,4 m de hauteur. Afin de maintenir l'acc�s aux parcelles amont, le projet pr�voit, au niveau de la parcelle n� 193, l'am�nagement d'une rampe d'acc�s avec un enrochement de 0,7 � 2 m de hauteur sur 16 m de longueur. Le projet a suscit� l'opposition, notamment, des �poux X.________ et Y.________, qui se plaignaient des probl�mes d'acc�s au sous-sol de leur maison, sur la parcelle n� 3071; ils demandaient le remplacement du tron�on n� 2 par un autre acc�s. Ils se r�f�raient �galement � l'une des variantes propos�es pr�c�demment, �labor�e par les ing�nieurs Kurmann et Cretton (ci-apr�s: la variante Kurmann). Par avis du 6 ao�t 2009, la commune a pris position sur les oppositions et a transmis le dossier au Conseil d'Etat du canton du Valais, autorit� d'approbation des plans routiers.
Par d�cision du 9 septembre 2009, le Conseil d'Etat a approuv� les plans et documents relatifs au projet de route, et d�clar� les travaux d'utilit� publique. Les oppositions ont �t� �cart�es, et diverses conditions ont �t� pos�es (�vacuation des eaux par infiltration, modalit�s de chantier).
Par arr�t du 26 f�vrier 2010, la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le recours form� par les �poux X.________ et Y.________. La contestation �tait limit�e � l'approbation des plans, de sorte que les conclusions en indemnisation et en dommages-int�r�ts �taient irrecevables, de m�me que les griefs relatifs au financement du projet et � la pr�c�dente mise � l'enqu�te. Les recourants avaient eu acc�s au dossier durant la proc�dure de recours, de sorte qu'une �ventuelle violation du droit d'�tre entendu avait �t� r�par�e � ce stade; si les recourants n'avaient pas pu consulter le projet Kurmann tel que mis au net par la Municipalit�, ils n'en connaissaient pas moins la teneur. La commune avait l'obligation, en vertu des art. 19 LAT et 14 LcAT, d'�quiper le secteur � b�tir de 40'000 m2 am�nag� entre la route de la Chemin�e et le chemin de Torrencey. La route projet�e cr�ait un acc�s en boucle facilitant les services communaux et autorisant l'acc�s en cas de fermeture de la place du Village. La largeur de la route ne permettait pas un trafic de transit. La variante Kurmann avait �t� �cart�e car elle comportait plus de murs, et l'acc�s depuis l'aval avait �t� jug� irr�alisable en raison de la forte pente. La commune �tait tenue de garantir un acc�s � la parcelle n� 192 situ�e en amont. L'acc�s � la maison des �poux X.________ et Y.________ n'�tait pas modifi� par la r�alisation de l'ouvrage. Ces derniers b�n�ficieraient aussi des huit places de parc pr�vues sur la parcelle n� 3070. Le projet n'�tait pas soumis � une EIE, et il n'y avait pas � redouter un d�passement des valeurs limites d'immissions de bruit. Le traitement des eaux pluviales ferait l'objet d'une d�cision ult�rieure. La clause d'esth�tique ne s'appliquait pas � un ouvrage routier.
Par acte du 19 avril 2010, X.________ et Y.________ forment un recours en mati�re de droit public. Ils concluent � l'annulation de l'arr�t cantonal, de l'arr�t� d'approbation et de la d�cision municipale du 30 mars 2009. Subsidiairement ils demandent le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La cour cantonale n'a pas pris de conclusions, se limitant � contester l'un des griefs soulev�s. Le Conseil d'Etat et la Commune de Troistorrents concluent au rejet du recours. Les recourants et la commune ont ensuite d�pos� des observations spontan�es. Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral de l'environnement (OFEV) estime que la route litigieuse n'est pas soumise � l'EIE, que les exigences de l'OPB sont respect�es et que le mode d'�vacuation des eaux pourra encore �tre d�termin� par la suite. Les recourants et la commune se sont d�termin�s � ce propos en maintenant leurs conclusions respectives.
Par ordonnance du 9 juin 2010, la demande d'effet suspensif form�e par les recourants a �t� rejet�e.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue, en derni�re instance cantonale, dans une cause de droit public, au sens de l'art. 82 let. a LTF, sans qu'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte (art. 82 � 89 LTF).
1.1 En tant que propri�taires de deux immeubles sur lesquels la route litigieuse devrait empi�ter (le projet pr�voit notamment l'expropriation de 250 m2 de la parcelle n� 3070), les recourants ont manifestement qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF: ils ont pris part � la proc�dure devant la cour cantonale, sont particuli�rement atteints par la d�cision attaqu�e et ont un int�r�t digne de protection � son annulation.
1.2 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF).
Dans un premier grief, les recourants invoquent leur droit d'�tre entendus. Ils reprochent � la cour cantonale de ne s'�tre pas prononc�e sur deux griefs soulev�s dans leurs d�terminations du 14 d�cembre 2009, le premier relatif � la r�cusation d'un membre du Conseil municipal, le second � l'obligation de mentionner, dans la d�cision communale, les membres de cette autorit� ayant particip� au prononc�.
2.1 Conform�ment au droit d'�tre entendu, l'autorit� doit indiquer dans son prononc� les motifs qui la conduisent � sa d�cision (ATF 123 I 31 consid. 2c p. 34; 112 Ia 107 consid. 2b p. 109). Elle n'est pas tenue de discuter de mani�re d�taill�e tous les arguments soulev�s par les parties, ni de statuer s�par�ment sur chacune des conclusions qui lui sont pr�sent�es. Elle peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 126 I 97 consid. 2b et les arr�ts cit�s).
2.2 Les recourants ont soulev� en r�plique, le 14 d�cembre 2009, l'argument selon lequel l'approbation du projet avait �t� d�cid�e � l'unanimit� par le Conseil municipal. Ils en d�duisaient que l'un de ses membres, C.________, devait avoir pris part � cette d�lib�ration. En tant que propri�taire, lui ou sa famille, de plusieurs parcelles situ�es le long du trac�, il �tait int�ress� � la cause et devait d�s lors se r�cuser. Dans la m�me �criture, les recourants invoquaient les art. 98 et 99 de la loi valaisanne sur les communes (LC) en relevant que le proc�s-verbal de la s�ance du 30 mars 2009 ne mentionnait pas le nom des membres pr�sents.
Ces deux griefs figuraient parmi une s�rie d'arguments tendant � faire constater la nullit� de la d�cision municipale. Les recourants soutenaient en particulier que la d�cision devait �tre soumise � l'Assembl�e primaire compte tenu du montant de la d�pense pr�vue, grief qui a d�ment �t� trait� au consid. 4 de l'arr�t attaqu�. La cour cantonale a m�connu le motif de r�cusation soulev� par les recourants, ainsi que le grief relatif � l'absence de la mention pr�vue � l'art. 99 LC, vraisemblablement parce que ceux-ci ne faisaient pas l'objet d'un grief plus sp�cifique. Cette omission, � supposer qu'elle constitue une violation du droit d'�tre entendu, ne saurait conduire � l'admission du recours. En effet, en d�pit de la nature formelle du droit d'�tre entendu, le Tribunal f�d�ral pourrait, en cas d'admission d'un tel grief, d�cider de statuer lui-m�me sur le fond, dans la mesure o� le droit d'�tre entendu des parties a �t� respect� (art. 107 al. 2 LTF). Tel est le cas en l'occurrence, les recourants reprenant dans le pr�sent recours les arguments qu'ils reprochent � la cour cantonale d'avoir ignor�. Or, comme cela est relev� ci-dessous, ces deux griefs devaient manifestement �tre �cart�s.
2.3 S'agissant de la demande de r�cusation, les recourants pr�tendaient n'avoir eu connaissance du motif invoqu� qu'apr�s avoir su que la d�cision municipale avait �t� rendue � l'unanimit�. Ils en d�duisaient que C.________ avait n�cessairement pris part � cette d�cision. Il n'en est toutefois rien: la mention de l'unanimit� ne signifiait pas n�cessairement que l'ensemble des membres de l'autorit� ont particip� au prononc�, d�s lors qu'il peut y avoir unanimit� limit�e aux membres pr�sents. Les recourants ne demandaient d'ailleurs pas que les faits soient �claircis sur ce point. Les diff�rentes mesures d'instruction sollicit�es ne se rapportaient pas � cette question. Les recourants n'ayant pas d�montr� - ni offert de prouver - que C.________ avait bien pris part � la d�lib�ration, la demande de r�cusation pouvait �tre d'embl�e �cart�e.
Au demeurant, la commune a pr�cis�, dans sa r�ponse au recours, que C.________ n'avait particip� � aucune d�cision en rapport avec le projet litigieux. Elle produit une d�claration de l'int�ress� qui confirme ce fait. Il s'agit certes d'une preuve nouvelle, mais celle-ci r�sulte de la d�cision attaqu�e au sens de l'art. 99 al. 1 in fine LTF, puisque la commune n'a pas �t� appel�e � la produire en instance cantonale. Il appara�t que le motif de r�cusation pouvait �tre �cart�.
2.4 Il en va de m�me de l'argument tir� de l'art. 99 al. 1 let. a LC. Selon cette disposition, les proc�s-verbaux des d�lib�rations des organes de collectivit�s publiques doivent notamment mentionner le nombre des personnes pr�sentes et, pour les organes ex�cutifs, le nom des membres pr�sents. Au contraire de ce que pr�tendent les recourants, on ne saurait voir dans l'irrespect de cette prescription un motif de nullit� ou d'annulation des d�cisions municipale ou cantonale. En effet, en dehors des cas express�ment pr�vus par la loi, il n'y a lieu d'admettre une telle sanction qu'� titre exceptionnel, lorsque le vice dont la d�cision est entach�e est particuli�rement grave ou manifeste et si, en outre, la constatation de la nullit� ne met pas s�rieusement en danger la s�curit� du droit (ATF 129 I 361 consid. 2.1 p. 363/364 et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, la r�gle de l'art. 99 LC constitue bien plut�t une simple prescription d'ordre, dont la violation pourrait �tre r�par�e ult�rieurement. La violation all�gu�e n'a d'ailleurs caus� aucun pr�judice aux recourants puisqu'il est d�sormais d�montr� que le seul conseiller communal dont les recourants entendaient obtenir la r�cusation n'a pas particip� au prononc�.
2.5 Les recourants se plaignent �galement de ne pas avoir pu consulter une version "mise au propre" de la variante Kurmann. Le Tribunal cantonal a estim� qu'une violation du droit d'acc�s au dossier avait pu �tre r�par�e en instance de recours, mais les recourants soutiennent qu'en consultant le dossier au si�ge du tribunal, ils n'auraient pas trouv� ce document. Toutefois, comme le rel�ve la cour cantonale, les recourants ne contestent pas qu'ils connaissaient parfaitement les caract�ristiques de la variante en question. D�s lors, quel que soit le document sur lequel l'autorit� communale s'est fond�e pour finalement retenir le projet litigieux, les recourants pouvaient contester ce choix en toute connaissance de cause. Leur droit d'�tre entendus a par cons�quent �t� respect� sur ce point �galement.
Sur le fond, les recourants invoquent la libert� �conomique et la garantie de la propri�t�. X.________ expose qu'il utilise les parcelles pour l'exploitation de son entreprise de gypserie-peinture et que l'am�nagement pr�vu (soit la cr�ation de huit places de parc dont l'usage devrait �tre partag� avec le b�n�ficiaire actuel d'une servitude) ne permettrait plus le stationnement des v�hicules n�cessaires � son entreprise. Les recourants rel�vent en outre qu'en cas de r�alisation de la route litigieuse, ils auront � subir les d�sagr�ments dus � la proximit� du trac�, notamment l'assombrissement des fen�tres du c�t� amont de leur maison et la g�ne occasionn�e par la lumi�re des phares des v�hicules circulant d'est en ouest. D'autres solutions existeraient, plus respectueuses des int�r�ts des recourants, notamment la variante Kurmann ou un acc�s par le bas de la commune.
3.1 Une mesure d'am�nagement du territoire telle que la d�limitation d'un trac� de route, destin� � la r�alisation d'un ouvrage pour lequel la collectivit� publique dispose du droit d'expropriation n'est compatible avec la garantie constitutionnelle de la propri�t�, voire avec la libert� �conomique, qu'aux conditions fix�es � l'art. 36 Cst. Elle doit �tre pr�vue par une base l�gale (ce qui n'est pas contest� en l'esp�ce), �tre justifi�e par un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (ATF 125 II 129 consid. 8 p. 141; 124 II 538 consid. 2a p. 540). En droit cantonal, ces principes sont pr�cis�s aux art. 25 et 26 de la loi valaisanne sur les routes (LR/VS), qui rappellent les principes de n�cessit� technique, �conomique et financi�re, le besoin de prot�ger notamment la population, la nature et le paysage, et d'assurer la s�curit� du trafic.
3.2 La cour cantonale a rappel� la n�cessit� d'am�nager, et donc de desservir le secteur de quelque 40'000 m� situ� en amont du village et class� en zone � b�tir de moyenne densit�, selon le plan d'affectation des zones de la commune homologu� par le Conseil d'Etat le 31 octobre 2000. Ce quartier est actuellement d�pourvu d'acc�s. Le trac� pr�vu permet la cr�ation d'une boucle reliant la place du Village � l'embranchement du tron�on n� 1 sur la route cantonale, ce qui permet d'assurer l'acc�s en cas de fermeture de la place et facilite �galement les services de voirie et du feu. Il s'agit �galement de permettre la r�alisation du tron�on n� 1, qui dessert notamment la parcelle des recourants et dont la n�cessit� ne saurait �tre remise en question � ce stade. La variante Kurmann a �t� �cart�e pour des motifs d'esth�tique et de co�ts car elle comporte plus de murs (210 m2 contre 148 m2, avec une hauteur allant jusqu'� 6,9 m) et co�terait 50'000 fr. de plus. La desserte par l'aval a elle aussi �t� �cart�e en raison de sa trop forte pente.
3.3 Les recourants ne font que relever les inconv�nients qu'ils auraient � subir en cas de r�alisation du projet retenu, sans remettre en cause ces consid�rations. Un tel argumentaire ne satisfait pas aux exigences sp�cifiques de l'art. 106 al. 2 LTF applicable aux griefs d'ordre constitutionnel.
3.4 L'atteinte � la libert� �conomique qui r�sulterait selon les recourants de l'insuffisance du nombre de places de stationnement am�nag�es sur la parcelle n� 3070, n'appara�t nullement d�montr�e. Le rapport technique indique que les huit places de parc ont �t� pr�vues "pour remplacer, voire augmenter le nombre de places de parc existantes sur la parcelle". Dans leur recours cantonal, les recourants se contentaient d'all�guer que le manque de places de parc compromettrait la survie de l'entreprise, sans toutefois proposer de prouver ces all�gations, d'ailleurs contest�es par la commune. On ne saurait d�s lors reprocher au Tribunal cantonal d'avoir mal �tabli les faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF. Il en va de m�me pour l'acc�s au b�timent, que la cour cantonale a consid�r� comme inchang� en comparant les plans de l'�tat existant et ceux du projet. L'examen de ces plans ne permet en tout cas pas de tenir cette appr�ciation pour arbitraire. L'argument tir� de l'art. 8 CEDH - les recourants redoutent d'�tre priv� de la possibilit� de se parquer et d'accueillir des visiteurs - doit �tre rejet� dans la m�me mesure. Quant � l'objection li�e � l'absence d'acc�s entre la parcelle 3072 et les places de parc, elle ne concerne pas directement le bien-fonds des recourants et ne rel�ve pas du trac� de la route tel qu'il est d�fini par le projet.
3.5 S'agissant d'une route d'acc�s � un quartier d�termin�, d'une largeur limit�e � 4 m, les craintes des recourants li�es au trafic apparaissent elles aussi sans fondement. Le fait que le tron�on litigieux permette de relier la route cantonale au village ne suffit pas pour en faire une route de transit, compte tenu de ses caract�ristiques (notamment sa largeur) et de son trac�, qui comporte un large d�tour par la route communale de la Chemin�e. Les recourants se plaignent aussi de ce que l'�vacuation des eaux de surface n�cessiterait l'installation d'une nouvelle canalisation traversant la parcelle n� 3070. Celle-ci ne poserait toutefois manifestement pas de probl�me d'installation, ni de d�sagr�ment particulier aux recourants. Comme l'ont relev� les instances successives, la question d'une �ventuelle indemnisation n'a pas � �tre trait�e � ce stade du projet.
Les recourants invoquent ensuite, sous plusieurs aspects, le droit f�d�ral sur la protection de l'environnement. Ils estiment que la question du d�versement des eaux pluviales ne pouvait �tre renvoy�e � plus tard, que la route devait �tre soumise � une EIE et � un pronostic de bruit.
4.1 L'�tude de l'impact sur l'environnement (EIE) est un instrument d�fini � l'art. 9 LPE, qui doit permettre � l'autorit� comp�tente, pour d�cider de la planification ou de la construction de certaines installations pouvant affecter sensiblement l'environnement, d'appr�cier leur compatibilit� avec les exigences de la protection de l'environnement (art. 9 al. 1 LPE). Les installations vis�es sont d�sign�es par le Conseil f�d�ral dans l'annexe de l'ordonnance relative � l'�tude de l'impact sur l'environnement (annexe OEIE, RS 814.011; cf. art. 9 al. 1 in fine LPE, art. 1 OEIE). Les installations qui ne sont pas mentionn�es dans cette liste ne doivent pas �tre soumises � l'EIE (cf. ATF 124 II 219 consid. 6a p. 228; 118 Ia 299 consid.3b/aa p. 301; 117 Ib 135 consid. 3b p. 144).
Selon le ch. 11.3 de l'annexe OEIE, sont soumises � l'EIE les "autres routes � grand d�bit et autres routes principales". Comme cela est relev� ci-dessus, la route projet�e n'a pas, par son trac� et ses dimensions, vocation � accueillir le trafic de transit; celui-ci s'�coulera pas la route cantonale traversant le village. C'est d�s lors � juste titre que l'application de l'OEIE a �t� �cart�e.
4.2 La nouvelle route ne provoquera en principe qu'une augmentation n�gligeable des nuisances sonores. Cela est d� � sa vocation de route de desserte locale, � la vitesse limit�e - notamment en raison des difficult�s de croisement - et � l'absence de trafic lourd ainsi qu'� la possibilit� d'acc�der �galement par la route de la Chemin�e. Dans un tel cas, le respect des valeurs de planification pouvait �tre �valu� sans pronostic de bruit chiffr� (arr�t 1A.200/2004 du 7 janvier 2005). L'OFEV confirme lui aussi ce mode de proc�der, et estime que les valeurs de planification, pour un degr� de sensibilit� II, ne seront vraisemblablement pas d�pass�es. Le grief doit donc �tre �cart�.
4.3 Conform�ment au pr�avis du service sp�cialis�, le Conseil d'Etat a consid�r� que les eaux pluviales ne devaient pas �tre d�vers�es directement dans le torrent, mais �vacu�es par infiltration ou, en cas de rejet dans le cours d'eau, moyennant des mesures de r�tention. Pour la cour cantonale, il s'agit d'une question �trang�re au projet routier, que la d�cision d'approbation ne tranchait pas puisqu'elle pr�voyait des exceptions possibles. Les recourants estiment que le probl�me devrait �tre r�gl� � ce stade afin de s'assurer que le projet pourra respecter les prescriptions du droit de l'environnement.
En l'�tat, l'�vacuation des eaux directement dans le torrent a �t� clairement exclue. Il n'appara�t pas par ailleurs que le choix du type d'�vacuation puisse avoir une influence sur les caract�ristiques de la route, et en particulier son trac�, seuls litigieux � ce stade. Il y a donc lieu d'admettre, avec l'OFEV, que le mode d'�vacuation des eaux pluviales pourra �tre d�termin� ult�rieurement, comme cela a d'ores et d�j� �t� pr�vu. La question de la mise en s�paratif pour les nouvelles habitations, n'a pas non plus � �tre r�solue ici.
Les recourants soutiennent enfin que la route projet�e violerait les normes de s�curit� applicables, en particulier les art. 26 LR/VS et 56 du r�glement communal. Pour l'essentiel l'argumentation des recourants est fond�e sur la pr�misse, erron�e comme on l'a vu, que la route serait destin�e � un trafic de transit. Pour le surplus, les recourants s'en prennent � la d�clivit� de la route (12% en certains endroits), qu'ils jugent excessive. Les dispositions sur lesquelles ils s'appuient ne fixent toutefois aucune pente maximale, de sorte que l'on ne voit pas en quoi pourrait consister l'arbitraire dans l'application de ces normes. Selon l'appr�ciation du Conseil d'Etat, une pente de 12% n'a rien d'extraordinaire au regard de l'environnement local et les recourants, dont l'acc�s actuel � leur maison pr�sente une pente de 18%, ne sauraient pr�tendre le contraire. Les recourants jugent �galement dangereuse la jonction entre la route et l'acc�s am�nag� pour la parcelle n� 192. Compte tenu du nombre restreint de parcelles desservies par ces acc�s, les recourants ne sauraient assimiler ces embranchements � un v�ritable "carrefour routier", et rien ne permet de penser que le trac� retenu pourrait pr�senter, en lui-m�me, des dangers particuliers.
Le recours doit, sur le vu des consid�rants qui pr�c�dent, �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais de la proc�dure sont mis � la charge des recourants (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens aux collectivit�s publiques qui agissent dans le cadre de leurs attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � la Commune de Troistorrents, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.