Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/12/09.html
Timestamp: 2020-08-06 16:48:04+00:00
Document Index: 185802563

Matched Legal Cases: ["l'article 6", '§ 1', "l'article 60", '§ 3', "l'article 2", "l'article 22", "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 9 decembre 2016
M.B. Index des textes publiés le 9 décembre 2016
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type loi prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016009593 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Mme dos **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** ****, est autorisée, sauf opposition en ****
type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016000761 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Koninklijk Football Club Sparta Petegem en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016022471 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission e type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016014370 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règle type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206130 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 10 avril 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poppe, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand Par arrêté r type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016009580 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2016, démission de ses fonctions de conseiller auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 30 juin 2016 au soir à M. Philippe BEAUTRIX. type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016009581 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2016, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 15 septembre 2014 au soir à M. Tom DE WEVER. type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016009607 source service public federal justice Entreprise OSRAM. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 1er décembre 2016, l'entité belge de l'entreprise multinationale type arrêté royal prom. 27/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016009596 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 343.000 eur pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016000760 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Racing Club Hamoir, à 4180 Hamoir en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016000762 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Marais, à 6240 Farciennes en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016000763 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KSK Heist en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016007289 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1361 du 7 juillet 2016, le capitaine-commandant **** **** M., est mis à la pension le 1er avril 2017. type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003451 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003399 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café, en ce qui concerne les conditions de livraison directe
type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016036615 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences de formation ou d'expérience pour le titre des verbalisants communaux en matière de patrimoine immobilier type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016036616 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au certificat pour l'exécution d'un arrangement à l'amiable en matière de patrimoine immobilier type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031796 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031798 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031797 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016014379 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016206112 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds social Maribel du secteur public type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système ce
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031795 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de service « Gouvernance et développe
type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016206079 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
type décret prom. 07/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016205994 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à harmoniser les bases légales des organes consultatifs quant à leurs relations avec le Parlement de la Communauté germanophone type décret prom. 13/07/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029570 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écri
type circulaire prom. 24/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031788 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative aux participations financières dans les entreprises et aux mandats publics dans les associations sans but lucratif et les fondations en vue de l'établissement d'un registre des entités publiques dans le cadre du SEC 2010 type circulaire prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016206058 source service public de wallonie Circulaire relative à l'application de l'article 6, § 1er, 5°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse de mise en décharge de déchets provenant de certaines opérations
type document prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206026 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 10 novembre 2016 qui produit ses effets le 3 novembre 2016, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/09/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux prés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'octroi et de justification des subventions pour l'entretien et l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion social type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029569 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel sub type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
type erratum prom. 15/12/2008 pub. 09/12/2016 numac 2016205995 source ministere de la communaute germanophone Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone. - Erratum
type ordonnance prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206121 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers Par ordonnance du 9 juin 2016, M. Boonen J., juge de paix à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, a été désigné par le président des justices de p Par
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016009582 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 novembre 2016, M. Bram BRUYNSEELS est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services Centraux à partir du 1er octobre 2016. Conformément type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016022470 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 24 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. DIELEMAN Lucas, est nommé en qual Par
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/09/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031762 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1620 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206083 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 novembre 2016 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, division d'Arlon, est accordée, à sa demande, à Mme Cahay S.. - est acceptée, à sa demande Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206118 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Garabedian D., licencié en droit, avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. Par arrêtés royaux du 24 novembre 2016: - entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, M. Gaudy Il es type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206119 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 24 novembre 2016, Mme Beutels J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Herentals, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
type nominations prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er décembre 2016, M. Bart OOGHE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3, au titre de conseiller, à partir du 1 e octobre 2016 et avec prise de rang au 1 e octobre
type liste prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1er, alinéa 1er, 4° du Code de droit économique Po type liste prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N
type autorisation prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016000788 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 12.04.2016, Mme Bénédicte VERLAINE, établie Rue du Trichon 33, à 5030
type règlement prom. 21/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016022458 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type changement d'adresse prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016009609 source service public federal justice Changement d'adresse Les services des Justices de Paix Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul siège Bouillon et siège Paliseul siègeront à partir du 12 décembre 2016 à l'adresse suivante : Justices de Paix Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul Centre ad type changement d'adresse prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016009608 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix Marche-en-Famenne - Durbuy siège Durbuy siègeront à partir du 12 décembre 2016 à l'adresse suivante : Justice de Paix Marche-en-Famenne - Durbuy Siège Durbuy Rue Victor Libert, 7
type communication du selor prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206126 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateur recherches, réglementation et contentieux en matière de contrôles techniques (niveau A) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG16226) Une liste de 10 lauréats maxi(...) Outr type communication du selor prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206132 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de managers d'équipe (niveau A), francophones, pour Bruxelles Environnement (AFB16035) Numéro de sélection : AFB16035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22 décembre 2016 inclus via www.selor.be La de(...) Pour la re type communication du selor prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) (Réf. : SELOR : AFW16701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du S(...) A la type communication du selor prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206116 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts réinsertion professionnelle (niveau B), francophones, pour l'INAMI (AFG16233) Numéro de sélection : AFG16233 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23 décembre 2016 via www.selor.be La descript(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206131 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de managers d'équipe-ingénieur (niveau A), francophones, pour Bruxelles Environnement (AFB16034) Numéro de sélection : AFB16034 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22 décembre 2016 inclus via www.selor.b(...) La des
type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206087 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 13 septembre 2016, M. Van Lerberghe, L., avocat général honoraire près la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le procureur-général de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à pa
type document - cadastre prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016055423 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Vankeymeulen, Solange Mme Vankeymeulen, Solange, née à Etterbe Avan
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