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Timestamp: 2017-02-24 06:58:11+00:00
Document Index: 316038571

Matched Legal Cases: ['art 1350', 'art,2', "l'article 4", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4"]

CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE - PDF
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Clementine Morneau
1 CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société CBN centre Bio Naturel SPRL, 18 avenue Albert Drossart 1350 Orp-Jauche BELGIQUE. Représentée par Madame Bernard Dominique, agissant en qualité de gérante, Ci-après dénommé le Donneur d ordre, d une part, Et L'apporteur d'affaire Indépendant dont les coordonnées figurent ci dessous NOM... PRENOM... ADRESSE N DE SIRET... N DE REGISTRE DE COMMERCE... N IDENTIFIANT PERSONNEL... NOM ET PRENOM DE VOTRE SPONSOR Ci-après dénommé le Courtier, d autre part,2 IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT : Le donneur d'ordre la Société CBN a une activité de distribution de produits alimentaires naturels et biologique, de para pharmacie et de compléments alimentaires, essentiellement sur les territoires de Belgique, France métropolitaine et dom Tom, Suisse, et plus généralement tous les pays de la communauté européenne. Dans ce domaine, le donneur d'ordre dispose d'une expérience et d'un savoir- faire développé depuis 25 ans sur le marché Belge, Il souhaite développer les marchés sur lesquels il commercialise déjà ses produits et services, et également créer de nouveaux débouchés sur des nouveaux marchés en Europe, Le courtier dispose de contacts dans le secteur européen lui permettant de soumettre aux personnes intéressées les produits et services du donneur d'ordre la société CBN La Société CBN le donneur d'ordre, et le courtier Monsieur, Madame... sont donc convenu par le présent contrat des conditions dans lesquelles Monsieur,Madame présentera a la société CBN des personnes intéressées par les produits et les services de la Société CBN, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles : La société CBN confie a titre non Exclusif a Monsieur,Madame... qui l'accepte, de trouver et de lui référer toute personne en vue de la conclusion d'une ou plusieurs opérations commerciales, dans le secteur d'activité concernant le développement de la boutique en ligne de la Société CBN, et Le courtier perçoit une commission en rémunération de sa mission. ARTICLE 2 - DESCRIPTION DE LA MISSION DU COURTIER La Société CBN donne mission a Monsieur,Madame de trouver et de lui présenter toute personne intéressée par la réalisation d'une ou plusieurs opérations parmi les suivantes : Le rôle de Monsieur,Madame est de promouvoir auprès des personnes de son choix la boutique internet de la société CBN afin que ceux -ci puissent bénéficier des produits et services que propose le donneur d'ordre CBN l3 Monsieur,Madame... n'aura pas le pouvoir de négocier et/ou de conclure les ventes des produits ou service du donneur d'ordre CBN, avec les clients éventuels. ARTICLE 3 DECLARATION D'INDEPENDANCE RECIPROQUE Les parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants. ARTICLE 4 LE SECTEUR GEOGRAPHIQUE Le courtier Monsieur,Madame... exécutera sa mission dans le secteur géographique de son choix sans limitation. ARTICLE 5 OBLIGATIONS DES PARTIES Obligations du donneur d'ordre Le donneur d'ordre s'engage dans le cadre du présent contrat : A verser au courtier régulièrement les commissions qui lui sont dûes, en applications des conditions de rémunérations, jointes en annexe au présent contrat, A mettre à la disposition du courtier tous les documents lui permettant de réaliser sa mission (publicités, bon de commandes, conditions de vente) dûment mis a jour par ce dernier. A ne pas interférer directement ou indirectement, dans la réalisation de la mission confiée au courtier,,sauf accord préalable de ce dernier. A honorer les commandes qui pourront lui être passées par les clients présentés par le courtier, selon les modalités précisées au présent contrat, notamment en ce qui concerne les tarifs, les délais de livraison et les conditions de paiement. A apporter tous les soins et toutes les diligences nécessaires et habituelles a exécuter les commandes qui lui auront été passées par les clients amenés par le courtier. En particulier a na pas démarcher directement ou indirectement d'éventuel clients situés dans les secteur géographique visé a l'article 4. Obligations du courtier Le courtier s'engage dans le cadre du présent contrat : A effectuer toutes les démarches et diligences utiles et nécessaires pour mettre le donneur d'ordre en mesure de contracter. Il devra donc trouver des acquéreurs dont la demande correspondra a l'offre émise par le donneur d'ordre.4 A apporter au donneur d'ordre toutes informations et conseils pour permettre a ce dernier de conclure dans de bonnes conditions l'opération visée a l'article 2. A apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle pour promouvoir les ventes et services faisant l'objet du contrat et pour entretenir des relation confiantes avec sa clientèle. A ne recevoir ou réceptionner aucun fonds au nom et pour le compte du donneur d'ordre, sauf accord préalable de ce dernier. A ne pas réaliser d'opérations commerciale de quelques nature que ce soit auprès des clients démarchés ou potentiels dans le secteur géographique indiqué a l'article 4, et portant sur des produits ou prestations de services concurrents de ceux du donneur d'ordre, c'est a dire qui leur soient identiques ou substituables dans l'esprit des clients. Et plus généralement agir en toute circonstance de manière a ne pas nuire aux intérêts commerciaux du donneur d'ordre dans le secteur géographique décrit a l'article 4. ARTICLE 6 DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Le courtier a le droit d'utiliser les marques et signes distinctif du donneur d'ordre pour la promotions et la vente des produits,ce droit étant limité a la durée d'exécution des présentes. ARTICLE 7 COMMISSIONS Il est expressément convenu que le courtier ne percevra aucune rémunérations de quelque nature que ce soit par le client final. En rémunération de sa mission le courtier percevra du donneur d'ordre une commission dont le montant et les modalités sont annexées au présent contrat selon le plan établi par le donneur d'ordre. Déterminations des commissions : Les commissions sont calculées sur le montant net hors taxe de la première commande de ses clients, mais également dans les mêmes conditions pour toutes les ventes subséquentes intervenues sans l'entremise du courtier entre les mêmes parties. Le courtier ne percevra pas de commissions sur ces achats personnels,cependant pour être eligible aux commissions il devra effectuer lui même pour 50 euro d'achats mensuel Hors Taxe, Le courtier pourra suivre a tout moment par le biais de son accès personnel à son bureau virtuel sur le site internet du donneur d'ordre, toutes les commandes passées par ces contacts, et ainsi que le montant du Chiffre d'affaire qui a pu être réalisés par son intermédiaire. L'assiette des commissions est déterminée en EURO. Les commissions seront versées au courtier entre le 5 et le 10 de chaque mois. Le courtier disposera d'un délais de 30 jours a compter du paiement des commissions pour en contester le montant, Au delà de ce délais les comptes seront considérés comme définitivement arrêtés pour la période concernée.5 ARTICLE 8 FRAIS Le courtier organise librement son activité dans le cadre du présent contrat. En conséquence le courtier fait son affaire personnelle de l'ensemble des frais exposés dans le cadre de son activité de courtage et renonce en conséquence a en demander le remboursement au donneur d'ordre. ARTICLE 9 OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE Le courtier s'engage a n'effectuer pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, directement ou indirectement, aucune activité de nature a concurrencer de quelque manière que ce soit, celle du donneur d'ordre; Cette interdiction concerne le territoire du courtier tel que défini a l'article 4 du présent contrat. ARTICLE 10 DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée a compter de sa signature, sauf faute grave ou cas de force majeure, le présent contrat pourra être résilié a tout moment sur l'initiative de l'une quelconque des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans délais de préavis. Le courtier devra a son départ restituer tous les documents commerciaux en sa possession. En cas de départ du courtier, le présent contrat est transmissible aux ayant droit et négociable auprès de tout autre personne intéressée a continuer l'activité selon les conditions en vigueur. ARTICLE 11 ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent contrat est régi, pour son interprétation et en son exécution par le droit BELGE Tout litige pouvant survenir entre les parties a l'occasion de la formation, de l'exécution ou de la résiliation du présent contrat devra être porté devant les juridictions de Belgique; Dans le cadre du présent contrat et de son exécution, les parties feront élection de domicile : Pour le donneur d'ordre : Toute modification devra être signifié a l'autre partie, afin de lui être opposable. Fait A... Le... pour le donneur d'ordre pour le courtier Nom Titre Nom Titre6 ANNEXE AU CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRE LEBIONATUREL EN DATE DU 03 décembre 2011 Plan de rémunération Explication détaillée des commissions par niveau: Documents pareils
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