Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(offset)/200/(legislature)/15/(type)/SOR/(idDossier)/TOUS
Timestamp: 2019-03-24 13:43:06+00:00
Document Index: 79522611

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 76", "l'article 60", "l'article 60", "l'article 60", "l'article 57", "l'article 55", "l'article 55", "l'article 29", "l'article 23", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 19", "l'article 18", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 57", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 50", "l'article 50", "l'article 55", "l'article 55"]

1608 20/12/2018 l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 167 0 43
1607 20/12/2018 l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 125 0
1606 20/12/2018 l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 144 8
1605 20/12/2018 l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 132 11
1604 20/12/2018 l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 140 8 46
1603 20/12/2018 l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 143 4
1602 20/12/2018 l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 165 8 41
1601 20/12/2018 l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 145 9
1600 20/12/2018 l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 114 0
1599 20/12/2018 l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 71 4
1598 20/12/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 202 6
1597 20/12/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 191 8
1596 20/12/2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 182 52 3
1595 18/12/2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 27 0
1594 18/12/2018 l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 51 5
1593 18/12/2018 l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 106 0 2
1592 18/12/2018 le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 46 2
1591 18/12/2018 le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 22 5
1590 18/12/2018 l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 19 3
1589 18/12/2018 le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 76 5
1588 18/12/2018 l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 14 4
1587 18/12/2018 le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 92 13
1586 18/12/2018 l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 125 47 0
1585 18/12/2018 l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 55 4
1584 18/12/2018 l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 90 2
1583 18/12/2018 l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 80 0
1582 18/12/2018 l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 85 4
1581 18/12/2018 l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 75 0
1580 18/12/2018 l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 3 0
1579 17/12/2018 l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 32 0
1578 17/12/2018 l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 31 3
1577 17/12/2018 le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 73 3
1576 17/12/2018 l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 68 10
1575 17/12/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 49 3
1574 17/12/2018 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 51 11
1572 12/12/2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 1 1
1571 12/12/2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 0
1570 11/12/2018 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 42 0
1569 11/12/2018 l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 71 10
1568 11/12/2018 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 83 6
1567 11/12/2018 l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 73 14
1566 11/12/2018 l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 58 10
1565 11/12/2018 l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 53 5
1564 11/12/2018 l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 59 1
1563 11/12/2018 l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 65 0
1562 11/12/2018 l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 64 0
1561 11/12/2018 l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 73 3
1560 11/12/2018 l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 63 2
1559 11/12/2018 l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 67 11
1558 11/12/2018 l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 54 7
1557 11/12/2018 l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 37 1