Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-equipements-materiels-sportifs-besoins-courants-ville-istres-2230906.htm
Timestamp: 2018-04-26 11:39:59+00:00
Document Index: 26408662

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 76", "l'article 1", "l'article 76", "l'article 1", "l'article 76", "l'article 43"]

Appels offres : Fourniture d'équipements et matériels sportifs pour les besoins courants de la Ville d'Istres. La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre de fournitures, conformément à l'article 1er du code des marchés publics (CMP). Le marché est passé sur le fondement d'un accord-cadre, conformément à l'article 76 du CMP, avec un maximum annuel par lot détaillé ci-après. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. La Commune d'istres, 2 fois récompensée "Ville la plus Sportive" de France en 1988 et en 2000, compte plus de 40 % de sa population pratiquant une activité sportive. Elle compte plus d'une centaine d'équipements sportifs mis à disposition auprès des utilisateurs: écoles, collèges, lycées, associations sportives, École Municipale du sport, stages sportifs .... ces équipements très divers sont représentatifs du panel d'activités et de rencontres sportives qu'accueille la Ville d'Istres du tourisme sportif aux compétitions nationales, l'agenda sportif de la collectivité est très riche. Il repose sur une grande diversité d'équipements. La Commune d'Istres s'engage à offrir un service de qualité concernant le sport et rester conforme aux exigences qui lui ont permis d'être nommée, à deux reprises la Ville la Plus Sportive. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit expressément annuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La Mairie d'istres sera fermée les 2 et 13.6.2011. CPV: 39162100, 37412000.
Fourniture d'équipements et matériels sportifs pour les besoins courants de la Ville d'Istres. La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre de fournitures, conformément à l'article 1er du code des marchés publics (CMP). Le marché est passé sur le fondement d'un accord-cadre, conformément à l'article 76 du CMP, avec un maximum annuel par lot détaillé ci-après. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. La Commune d'istres, 2 fois récompensée "Ville la plus Sportive" de France en 1988 et en 2000, compte plus de 40 % de sa population pratiquant une activité sportive. Elle compte plus d'une centaine d'équipements sportifs mis à disposition auprès des utilisateurs: écoles, collèges, lycées, associations sportives, École Municipale du sport, stages sportifs .... ces équipements très divers sont représentatifs du panel d'activités et de rencontres sportives qu'accueille la Ville d'Istres du tourisme sportif aux compétitions nationales, l'agenda sportif de la collectivité est très riche. Il repose sur une grande diversité d'équipements. La Commune d'Istres s'engage à offrir un service de qualité concernant le sport et rester conforme aux exigences qui lui ont permis d'être nommée, à deux reprises la Ville la Plus Sportive. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit expressément annuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La Mairie d'istres sera fermée les 2 et 13.6.2011. CPV: 39162100, 37412000.
2011/S 86-140380 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville d'Istres centre administratif, rue Abel Aubrun Attn: M. le maire 13800 Istres FRANCE Téléphone +33 442555000 Fax +33 442555053 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Istres 29 allée du Manganier, ZI le Tubé Contact: direction de la commande publique - service des marchés publics 13800 Istres FRANCE Téléphone +33 442555830 Courrier électronique (e-mail): commande.publique@istres.fr Fax +33 442555817 internet: http://www.istres.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie d'Istres 29 allée du Manganier - ZI le Tubé Contact: direction de la commande publique - service des marchés publics ou contre récépissé 13800 Istres FRANCE Téléphone +33 442555830 Courrier électronique (e-mail): commande.publique@istres.fr Fax +33 442555817 internet: http://www.istres.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie d'Istres BP 50010 Contact: service de la commande publique ou contre récépissé (29 allée du Manganier - ZI le Tubé) Attn: M. le maire 13801 Istres Cedex FRANCE Téléphone +33 442555830 Fax +33 442555817 internet: http://www.istres.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'équipements et matériels sportifs pour les besoins courants de la Ville d'Istres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen), 13800 Istres, FRANCE. Code NUTS FR824
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 3
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre de fournitures, conformément à l'article 1er du code des marchés publics (CMP). Le marché est passé sur le fondement d'un accord-cadre, conformément à l'article 76 du CMP, avec un maximum annuel par lot détaillé ci-après. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. La Commune d'istres, 2 fois récompensée "Ville la plus Sportive" de France en 1988 et en 2000, compte plus de 40 % de sa population pratiquant une activité sportive. Elle compte plus d'une centaine d'équipements sportifs mis à disposition auprès des utilisateurs: écoles, collèges, lycées, associations sportives, École Municipale du sport, stages sportifs .... ces équipements très divers sont représentatifs du panel d'activités et de rencontres sportives qu'accueille la Ville d'Istres du tourisme sportif aux compétitions nationales, l'agenda sportif de la collectivité est très riche. Il repose sur une grande diversité d'équipements. La Commune d'Istres s'engage à offrir un service de qualité concernant le sport et rester conforme aux exigences qui lui ont permis d'être nommée, à deux reprises la Ville la Plus Sportive. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit expressément annuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La Mairie d'istres sera fermée les 2 et 13.6.2011.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39162100, 37412000
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en jours: 120 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Equipements sportifs divers (investissement). Montant annuel maximum: 30 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37400000 LOT n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Equipements sportifs nautique (investissement) montant annuel maximum: 45 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37412000 LOT n° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Matériel pédagogique sportif divers (fonctionnement) montant annuel maximum: 25 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39162100 LOT n° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Matériel pédagogique piscine (fonctionnement) montant annuel maximum: 6 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39162100 LOT n° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Matériel pédagogique nautique (fonctionnement) montant annuel maximum: 6 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39162100 LOT n° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Matériel pédagogique accastillage (fonctionnement) montant annuel maximum: 6 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39162100 LOT n° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Matériel pédagogique fitness (fonctionnement) montant annuel maximum: 3 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39162100 LOT n° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Matériel pédagogique archerie (fonctionnement) montant annuel maximum: 3 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39162100 LOT n° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Matériel pédagogique escrime (fonctionnement) montant annuel maximum: 3 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39162100 LOT n° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Equipement, pièces détachées et matériel pédagogique VTT (investissement et fonctionnement) montant annuel maximum: 20 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37400000 LOT n° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Equipement et pièces détachées fitness (investissement et fonctionnement) montant annuel maximum: 20 000 EUR HT.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37400000
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui La Ville d'Istres s'est engagée dans une politique de développement durable forte conciliant la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Elle veille donc au travers de ses achats de services courants à réduire l'impact sur l'environnement. De ce fait, le titulaire est invité à proposer toute solution actuelle ou à venir qui valoriserait cet objectif.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration du candidat (imprimés DC1, DC2), - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - un dossier de présentation de l'entreprise accompagné d'un catalogue des équipements et matériels composant la gamme fournie par le candidat, avec les prix publics et la remise accordée à la collectivité. Si le candidat fait partie des titulaires de l'accord-cadre, il transmettra une mise jour du catalogue et de son tarif public chaque année. Le montant de la remise est déterminé pour toute la durée de l'accord-cadre, - les fiches techniques précises des équipements et matériels proposés et le catalogue complet.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 15.6.2011 - 12:00 Documents payants Non
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un "profil acheteur" à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13821 Marseille Cedex 06 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811387
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative). Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req n° 291545.
37412000 - Équipements de sports nautiques