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Timestamp: 2016-10-24 10:39:14+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 46', 'art. 55', 'art. 17', 'art. 42', 'art. 46']

99 II 21430. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 10 juillet 1973 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents contre Rial.
Art. 46 al. 1 CO. Incapacit� de travail. Calcul concret du dommage au jour du jugement de l'instance cantonale qui peut encore conna�tre de faits nouveaux (consid. 3a-b). Prise en consid�ration du revenu d'une activit� nouvelle cons�cutive � un reclassement professionnel (consid. 3d). Atteinte � l'avenir �conomique. Invalidit� m�dicale et incapacit� de gain (consid. 4a-b). Atteinte � l'avenir �conomique admise, bien que le l�s� ne subisse plus d'incapacit� de travail (consid. 4c-d). Faits � partir de page 215
A.- Henri Rial a �t� victime d'un accident de la circulation le 16 ao�t 1964. Il a subi une commotion c�r�brale, ainsi que des fractures des rochers avec otorragie bilat�rale, de l'omoplate droite et des deuxi�me et troisi�me c�tes droites.
Avant l'accident, Rial �tait au service de l'entreprise de travaux publics Grisoni, Zaugg SA Au b�n�fice de l'assuranceinvalidit�, il a �t� plac� au Centre de r�adaptation professionnelle de Morges. D�s le 4 novembre 1968, il a trouv� un emploi stable de m�canicien dans l'atelier de Philippe Audemars, � Aubonne.
B.- Rial a ouvert action le 22 janvier 1971 contre l'Assurance mutuelle vaudoise, qui couvre les d�tenteurs des deux voitures impliqu�es dans l'accident contre les cons�quences de leur responsabilit� civile. Il a conclu principalement au paie ment de 113 484 fr. 05.
Statuant le 26 octobre 1972, la Cour civile du Tribunal cantonal de Fribourg a condamn� la d�fenderesse � payer au demandeur:
"a) � titre de r�paration du dommage mat�riel, pour solde, un montant de 292,80 fr. avec int�r�t au 5% d�s le 16 ao�t 1964;
b) � titre d'indemnit� pour incapacit� de travail durant la p�riode du 16 ao�t 1964 au 26 octobre 1972, pour solde, un montant de 29 240 fr., dont � d�duire la somme de 12 859,90 fr. vers�e, avec int�r�t au 5 % d�s le 1er janvier 1969;
c) � titre d'indemnit� pour invalidit� permanente un montant de 89 505 fr., dont � d�duire la somme de 18 000 fr. vers�e, avec int�r�t au 5% d�s le 26 octobre 1972; BGE 99 II 214 S. 216
d) � titre d'indemnit� pour tort moral un montant de 10 000 fr., avec int�r�t au 5% d�s le 16 ao�t 1964."
C.- La d�fenderesse recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut au rejet de la demande, sauf la somme de 292 fr. 80 qu'elle se d�clare dispos�e � payer au demandeur. L'intim� propose le rejet du recours.
a) Le dommage doit en principe �tre d�termin� de fa�on concr�te dans chaque esp�ce et sauf cas exceptionnels pr�vus par la loi la preuve en incombe au l�s� (art. 8 CC; RO 89 II 219 consid. 5 b). Ce principe vaut notamment en mati�re de l�sions corporelles, pour les cons�quences de l'incapacit� de travail (art. 46 al. 1 CO; OFTINGER, Schweizerisches Haftpflichtrecht I, p. 172, 189). Le dommage r�side ici dans l'impossibilit� pour la victime d'utiliser pleinement sa capacit� de travail; il suppose que cette entrave cause un pr�judice �conomique; ce qui est d�terminant est non pas l'atteinte � la capacit� de travail comme telle, mais la diminution de la capacit� de gain (RO 49 II 164, 72 II 206, 77 II 298 s., 91 II 426 consid. 3 b, 95 II 264 consid. 7 a; STAUFFER/SCHAETZLE, Barwerttafeln, 3e �d., 1970, p. 30). Le calcul concret des cons�quences p�cuniaires de l'incapacit� de travail jusqu'au moment du jugement implique d'abord la d�termination du gain que le l�s� aurait obtenu par son activit� professionnelle s'il n'avait pas subi d'accident, compte tenu des am�liorations ou changements de profession probables. Puis il y a lieu de d�duire de ce gain le revenu effectif de l'activit� professionnelle exerc�e durant la m�me p�riode. La diff�rence repr�sente le dommage concret issu de l'incapacit� de travail (RO 77 II 152, 314; 84 II 300 consid.7).
b) La recourante consid�re � tort que le dommage concret doit �tre calcul� jusqu'� "la date de l'arr�t que rendra le Tribunal f�d�ral". La date du "jugement" � laquelle doit �tre arr�t� le dommage cons�cutif � l'incapacit� de travail est celle du prononc� de l'instance cantonale qui peut encore conna�tre de faits nouveaux (RO 77 II 153). Li� par les faits r�guli�rement constat�s par la derni�re autorit� cantonale (art. 55 al. 1 litt. c et 63 al. 2 OJ), le Tribunal f�d�ral ne peut tenir compte de circonstances post�rieures.
c) La Cour civile fribourgeoise a retenu un salaire mensuel de 1200 fr. pour la p�riode du 15 juin 1966 au 26 octobre 1972. Elle constate qu'au moment de l'accident, le demandeur travaillait comme machiniste (conducteur de pelle m�canique) dans l'entreprise Grisoni, Zaugg SA; en ao�t 1964, son salaire horaire �tait de 4 fr. 15 et en juillet 1970, il aurait �t� de 6 fr. 50; il a fond� lui-m�me ses pr�tentions sur un gain annuel de 15 000 fr., incontest� en d�fense.
Le salaire mensuel moyen de 1200 fr. (soit 14 400 fr. par an) retenu par les premiers juges correspond ainsi aux donn�es concr�tes de l'esp�ce.
d) Il est constant qu'� l'issue de son stage au Centre de r�adaptation professionnelle de Morges, o� il a re�u une formation de m�canicien aux frais de l'assurance-invalidit�, le demandeur a travaill� d�s le 4 novembre 1968, de fa�on stable et r�mun�r�e, dans l'atelier de Philippe Audemars, � Aubonne. Le Tribunal cantonal aurait d� tenir compte du revenu de cette activit� pour d�terminer le dommage cons�cutif � l'incapacit� de travail. En se bornant � consid�rer le taux de l'invalidit� m�dicale, soit 33 1/3 puis 30%, ainsi que le gain qu'aurait procur� au l�s� sa profession ant�rieure, il ne s'est pas conform� aux principes qui pr�sident au calcul concret du dommage. Si le demandeur a obtenu d�s le 4 novembre 1968, dans l'exercice de sa nouvelle activit�, un salaire �gal ou sup�rieur � celui qu'il aurait gagn� chez Grisoni, Zaugg SA, il n'a subi depuis lors aucun dommage li� � une incapacit� de travail. Les premiers juges consid�rent � tort que le gain sup�rieur que le l�s� peut r�aliser gr�ce aux prestations de l'assurance-invalidit� (reclassement professionnel) ne peut pas �tre pris en consid�ration: le reclassement tend pr�cis�ment, selon l'art. 17 LAI, � sauvegarder ou am�liorer de mani�re notable la capacit� de gain de l'assur�.
e) (Le demandeur n'ayant pas �tabli de perte de gain depuis son engagement chez son nouvel employeur, l'indemnit� qui lui a �t� allou�e pour incapacit� de travail � partir de ce moment est mal fond�e.)
4. Choisissant entre les avis divergents des experts m�dicaux, le Tribunal cantonal a opt� pour l'appr�ciation du Dr Buffat, expert judiciaire. Il a arr�t� en cons�quence � 30% le "taux d'incapacit� de travail permanente, compte tenu de l'atteinte � l'avenir �conomique".
La recourante reproche en substance aux premiers juges BGE 99 II 214 S. 218d'avoir m�connu la distinction entre l'invalidit� m�dicale du l�s� d'une part, son incapacit� de travail et sa perte de gain effectives d'autre part. Faisant �tat de d�clarations des experts m�dicaux et de deux faits souverainement constat�s par le jugement d�f�r� - savoir le salaire que le demandeur aurait r�alis� sans l'accident, soit 15 000 fr., et celui qu'il gagne actuellement, soit 15 787 fr. 20, elle soutient "que l'intim� ne subira aucune perte effective de gain futur et qu'il n'a droit � aucune indemnit� de ce chef". La recourante conteste toute atteinte � l'avenir �conomique. Elle rel�ve qu'� dire d'expert, le m�tier qu'exerce actuellement le demandeur convient tout � fait � ses possibilit�s physiques. Ses chances d'acc�der � un poste sup�rieur ne sont pas diminu�es. Enfin, au cas o� il quitterait sa place, il ne lui serait pas particuli�rement difficile de trouver un autre emploi.
a) Pour d�terminer le dommage cons�cutif � une invalidit�, le juge arr�te d'abord de mani�re abstraite le taux de l'atteinte � l'int�grit� corporelle, soit l'invalidit� th�orique ou m�dicale. Ses constatations � cet �gard, qui reposent sur l'avis des experts m�decins, ressortissent au fait. Puis il appr�cie l'incidence de cette invalidit� sur la capacit� du l�s� d'exercer une activit� lucrative. Il examine pour cela la situation personnelle de l'int�ress�, son m�tier et son avenir professionnel pr�visible, sur la base des preuves administr�es. Lorsque les effets de l'invalidit� sur la capacit� de gain ne peuvent �tre estim�s avec une s�ret� suffisante, le juge d�termine le dommage �quitablement en consid�ration du cours ordinaire des choses (art. 42 al. 2 CO; RO 77 II 299). Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral peut examiner si l'autorit� cantonale a fond� son appr�ciation sur des crit�res pertinents; si elle n'a pas omis, ou au contraire pris en consid�ration � tort certains �l�ments; si le pr�judice ne se trouve pas r�duit, voire exclu par des circonstances particuli�res en d�pit d'une atteinte av�r�e � la capacit� de travail (RO 49 II 165, 72 II 206, 77 II 299; arr�t non publi� Commune de Bienne c. H�rri, du 21 juin 1966, consid. 4 b).
b) Dans son rapport du 5 f�vrier 1970, pr�cis� le 18 d�cembre 1970, le Dr Campiche estime � 20% au maximum le "dommage permanent cons�cutif au traumatisme d'ao�t 1964". Il ressort de ses consid�rations que ce taux concerne l'invalidit� m�dicale et le pr�judice esth�tique; une atteinte � la capacit� du l�s� d'exercer une activit� lucrative est en revanche ni�e.
BGE 99 II 214 S. 219Le Dr Buffat, en r�ponse � une question portant sur le "taux de l'invalidit� m�dicale permanente", l'arr�te � 30%. Il �crit dans son rapport du 21 mars 1972 que "seul un travail l�ger, tel que celui qu'accomplit maintenant Monsieur Rial, convient... Ce patient n'est plus apte � travailler dans des chantiers, � faire de gros travaux et le m�tier qu'il exerce actuellement me para�t tout � fait convenir � ses possibilit�s physiques."
Les deux experts m�decins admettent ainsi une invalidit� m�dicale chez le demandeur; ils ne divergent que sur le pourcentage. En choisissant celui de 30% retenu par le Dr Buffat de pr�f�rence � celui de 20% propos� par le Dr Campiche, les premiers juges ont souverainement constat� le taux de l'invalidit� m�dicale.
Mais ils se bornent ensuite � mettre ce taux � la base de leur calcul de 1,"indemnit� pour invalidit� permanente et atteinte � l'avenir �conomique", sans rechercher du tout dans quelle mesure cette invalidit� m�dicale a influ� sur la capacit� du demandeur d'exercer une activit� lucrative. Ce mode de calcul du dommage est contraire � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral. Au surplus, on a d�j� relev� que l'opinion de la cour cantonale, selon laquelle le gain sup�rieur obtenu par le l�s� gr�ce aux prestations de l'assurance-invalidit� telles qu'un reclassement professionnel ne peut pas �tre pris en consid�ration, est erron�e. Peu importe qu'une am�lioration de la capacit� de gain soit l'effet d'un traitement m�dical ou d'un reclassement financ� par l'assurance-invalidit�; ce qui compte est l'accroissement notable et durable de l'aptitude � exercer une activit� lucrative.
c) Les Drs Campiche et Buffat admettent que la profession actuelle du demandeur lui convient. Mais la recourante en d�duit � tort qu'aucune atteinte n'est port�e � son avenir �conomique au sens de l'art. 46 al. 1 CO. Bien que g�n�ralement li�e � une incapacit� de travail, une telle atteinte ne l'implique pas n�cessairement (RO 81 II 515 s.). Dans le cours ordinaire des choses, un individu mutil� ou d�form� a plus de difficult� qu'un individu sain � trouver un emploi, avec une r�mun�ration identique. L'�re actuelle de plein-emploi ne saurait exclure � longue �ch�ance l'hypoth�se d'un ch�mage qui frapperait d'abord les personnes handicap�es. D'autre part, on doit tenir compte de l'accoutumance � l'invalidit� et des possibilit�s d'adaptation de l'activit�, en fonction de l'atteinte subie BGE 99 II 214 S. 220(RO 72 II 206 s.; arr�t pr�cit� Commune de Bienne c. H�rri, p. 12 s.; OFTINGER, op.cit., I p. 188 s.). Il convient en pareil cas de capitaliser une rente correspondant � l'atteinte port�e � l'avenir �conomique du l�s�, combin�e avec une �ventuelle incapacit� de travail (RO 82 II 34 s.).
d) Aux termes du rapport du Dr Buffat, "le pronostic reste r�serv� comme il est d'usage � la suite de tout traumatisme cranio-c�r�bral et il l'est aussi en ce qui concerne les s�quelles du traumatisme de l'�paule droite, une arthrose prolif�rod�formante pouvant se d�velopper". Le Tribunal cantonal a d�duit avec raison de ces r�serves que la situation actuelle favorable pouvait prendre fin brusquement en raison m�me de l'invalidit�; "l'hypoth�se d'un tel �v�nement, chez un assur� encore jeune, et surtout celle d'une �volution ult�rieure d�favorable des s�quelles du traumatisme cr�nien subi ne sauraient �tre �cart�es purement et simplement". La r�serve �mise par l'expert n'est pas une simple clause de style; elle traduit une exp�rience g�n�rale selon laquelle il faut compter avec des s�quelles, s'agissant de l�sions de cette nature. Elle ne saurait toutefois justifier l'adoption du taux d'invalidit� m�dicale de 30% comme taux d'incapacit� de travail et d'atteinte � l'avenir �conomique.
Plus de huit ans apr�s l'accident, en effet, le demandeur exerce une nouvelle profession qui lui assure, malgr� son invalidit�, un revenu �quivalent � celui qu'il aurait vraisemblablement continu� � obtenir sans l'accident. Selon le rapport du 17 juillet 1968 de l'Office romand d'int�gration professionnelle pour handicap�s, il s'agit d'un ouvrier consciencieux, travailleur, dont l'habilet� manuelle est bonne; praticien capable en rectifiage, il s'est r�v�l� apte � mettre avec succ�s la main � des travaux manuels les plus divers. Ces indications, ainsi que celles des expertises m�dicales, permettent d'admettre que le demandeur ne subira pas de nouvelle perte de gain cons�cutive � l'accident du 16 ao�t 1964, sauf aggravation de son �tat. Compte tenu de toutes les circonstances, une indemnit� correspondant � une invalidit� de 10% est �quitable. Le salaire de base de 15 000 fr. ainsi que la m�thode de calcul appliqu�e par l'autorit� cantonale sont incontest�s.
(Indemnit� arr�t�e � 29 835 fr., dont � d�duire 18 000 fr. d�j� vers�s.) BGE 99 II 214 S. 221
Admet partiellement le recours ef r�forme le jugement attaqu� en ce sens que la d�fenderesse est condamn�e � payer au demandeur:
a) 10 292 fr. 80 avec int�r�t � 5% d�s le 16 ao�t 1964;
b) 11 835 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 27 octobre 1972.
84 II 300