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Timestamp: 2016-10-28 19:49:32+00:00
Document Index: 140749900

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 141', 'art. 156', 'art. 28', 'art. 141', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 18', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 140', 'art. 99', 'art. 44', 'art. 102', 'art. 9', 'art. 99', 'art. 44', 'art. 9', 'art. 44', 'art. 9', 'art. 17', 'art. 140', 'art. 44', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 66']

5A_792/2013 � � Arr�t du 10 f�vrier 2014
repr�sent� par Me Nicolas Blanc, avocat,
en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance,
B.________ �tait propri�taire des parcelles xxx de la commune de C.________ et yyy de la commune de D.________, lesquelles sont grev�es collectivement de deux c�dules hypoth�caires au porteur. Le pr�nomm� est d�c�d� le 13 mai 2002, laissant pour h�ritiers sa femme F.________ et son fils A.________; la premi�re �tant d�c�d�e le 9 janvier 2008, le second, unique h�ritier, a accept� la succession sous b�n�fice d'inventaire.
B.a.�Le 12 juin 2006, G.________ a requis la vente aux ench�res des immeubles pr�cit�s dans le cadre d'une poursuite en r�alisation de gage (�
poursuite n� xxxx de l'OP Lavaux-Oron; ci-apr�s: l'Office).
Le 15 septembre 2011, le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, en qualit� d'autorit� inf�rieure de surveillance en mati�re de poursuite pour dettes et faillite, a annul� l'avis de vente adress� le 3 ao�t 2006 � la succession de B.________, l'Office �tant invit� � proc�der � une nouvelle estimation des parcelles en question. Celles-ci ont fait l'objet d'un rapport d'expertise du 2 d�cembre 2011 qui fixe � 300'000 fr. leur valeur v�nale.
Le 18 juin 2012, l'Office a adress� au poursuivi un nouvel avis de vente aux ench�res. La plainte que l'int�ress� a form�e le 2 juillet 2012 a �t� rejet�e le 21 novembre suivant par l'autorit� inf�rieure de surveillance, dont la d�cision a �t� ensuite confirm�e le 6 f�vrier 2013 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (autorit� sup�rieure de surveillance).
B.b.�Le 6 mars 2013, l'Office a adress� un avis de publication de vente aux ench�res, que le poursuivi a re�u le 20 mars suivant. La vente a �t� publi�e le 15 mars 2013 dans la Feuille des avis officiels (FAO) et la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC); elle �tait pr�vue pour le 26 juin 2013.
Le poursuivi a port� plainte le 25 mars 2013 contre cet avis, concluant � l'annulation de la publication de la vente et � une nouvelle estimation du gage par un �
expert immobilier reconnu��. Par prononc� du 11 juin 2013, l'autorit� inf�rieure de surveillance a rejet� la plainte et laiss� libre cours � la vente aux ench�res; statuant le 8 octobre 2013, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a confirm� cette d�cision.
Par acte du 21 octobre 2013, le plaignant exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; � titre principal, il conclut � la suspension de la proc�dure de vente aux ench�res jusqu'� droit connu sur l'action en contestation de l'�tat des charges ouverte le 12 juin 2013 contre G.________ devant la Chambre patrimoniale du canton de Vaud, l'Office �tant alors invit� � proc�der � une nouvelle estimation du gage par un expert immobilier reconnu; � titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de l'affaire � la juridiction pr�c�dente pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 6 novembre 2013, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours.
Le recours a �t� d�pos� � temps (art. 100 al. 2 let. a LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); il est recevable sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); le plaignant, qui a �t� d�bout� par la cour cantonale, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Dans un premier grief, le recourant d�nonce une violation de l'art. 141 al. 1 LP (applicable par renvoi de l'art. 156 al. 1 LP), aux termes duquel, lorsqu'un droit inscrit � l'�tat des charges est litigieux, il est sursis aux ench�res jusqu'au r�glement du litige si l'on peut admettre que celui-ci influe sur le montant du prix d'adjudication ou que les ench�res l�seraient d'autres int�r�ts l�gitimes, si elles �taient pratiqu�es avant que le litige ne soit r�gl�. Or, en l'esp�ce, une action en contestation de l'�tat des charges a �t� introduite le 12 juin 2013 � l'encontre d'un pr�tendu cr�ancier gagiste, dont la r�quisition de vente ��
pourrait donc s'av�rer nulle et de nul effet�� et, d�s lors, rendre ��
impossible une quelconque proc�dure de r�alisation forc�e��. Le motif purement proc�dural retenu par la cour cantonale proc�de d'un ��
formalisme excessif�� et ne saurait l'emporter sur ��
l'int�r�t public � la s�curit� du droit et � la garantie de la propri�t���.
2.1.�La juridiction pr�c�dente a constat� que le recourant avait saisi la Chambre patrimoniale du canton de Vaud d'une action en contestation de l'�tat des charges � l'encontre d'un cr�ancier gagiste. Toutefois, si, conform�ment � l'art. 28 al. 4 LVLP, l'all�gation de faits nouveaux et la production de pi�ces nouvelles sont licites en seconde instance, il n'en va pas de m�me des ��
conclusions nouvelles��; la plainte et le recours contre la d�cision sur plainte doivent porter sur le m�me objet, sous peine d'irrecevabilit�. En l'occurrence, la plainte tendait � une nouvelle estimation des immeubles, de sorte que la conclusion en suspension de la proc�dure de vente aux ench�res jusqu'� droit connu sur l'action en �puration de l'�tat des charges est ��
une conclusion nouvelle relative � une autre proc�dure��. Le recourant aurait donc d� requ�rir de l'Office le renvoi de la vente en se pr�valant de l'art. 141 al. 1 LP, puis, en cas de refus, porter plainte contre cette d�cision. De surcro�t, l'action qu'il a ouverte vise � remettre en cause l'existence de la cr�ance en poursuite et le droit de gage qui la garantit, ce qui n'appara�t gu�re possible � ce stade (avec r�f�rence � l'ATF 118 III 22 consid. 2a).
2.2.�Le motif d'irrecevabilit� du chef de conclusions litigieux repose, � titre principal, sur le droit cantonal, r�serv� par l'art. 20a al. 3 LP (�
cf. sur ce point: Cometta/M�ckli,�
in�: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 40 ad art. 20a LP; Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n� 15 ad art. 18 LP, avec les citations; en g�n�ral: Jent-S�rensen, Das kantonale Verfahren nach Art. 20a Abs. 3 SchKG [...],�
in�: BlSchK 2013 p. 89 ss), fondement que le recourant ne remet pas en discussion (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2; 136 I 229 consid. 4.1); en particulier, il ne pr�tend pas que cette question serait soumise au CPC (�
cf. FF 2006 p. 6875; arr�t 5A_166/2013 du 6 ao�t 2013 consid. 4.3).
Sous r�serve d'hypoth�ses non pertinentes en l'occurrence (�
cf. art. 95 let. c �e LTF), la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours, � moins que la fausse application de ce droit ne constitue une violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), notamment d'un droit constitutionnel (ATF 138 I 1 consid. 2.1;�
cf. sur ce point: JENT-J�RENSEN,�
cit., p. 95). Or, le recourant ne formule aucune critique tir�e d'une application arbitraire de la l�gislation cantonale, motiv�e conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 II 244 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s). Il s'ensuit que le grief est irrecevable.
Cela �tant, il n'y a pas lieu de se prononcer sur le motif suppl�mentaire de la juridiction cantonale - que le recourant ne discute pas davantage (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 et 728 consid. 3.4) - pris de l'irrecevabilit� de l'action en raison de son objet.
Dans un second grief, le recourant se plaint d'avoir �t� frustr� de son ��
droit � une nouvelle estimation des immeubles��, tel qu'il est consacr� aux art. 140 al. 3 et 156 al. 1 LP.
3.1.�L'autorit� pr�c�dente a d'abord rappel� que, dans la poursuite en r�alisation d'un gage - o� une estimation lors de la saisie fait d�faut -, l'office des poursuites ne proc�de en principe qu'� une seule estimation de l'immeuble (art. 99 al. 1 LP), laquelle intervient � la suite du d�p�t de la r�quisition de vente; il est possible de contester cette estimation, ou une �ventuelle r�vision de l'estimation selon l'art. 44 ORFI (par renvoi de l'art. 102 ORFI), en sollicitant, dans le d�lai de plainte, une nouvelle estimation sur la base de l'art. 9 al. 2 ORFI (par renvoi des art. 99 al. 2 et 44 ORFI).
Appliquant ces principes � la pr�sente cause, la juridiction cantonale a constat� que l'Office avait proc�d� le 2 d�cembre 2011, conform�ment au prononc� de l'autorit� inf�rieure de surveillance du 15 septembre 2011, � une nouvelle estimation des parcelles concern�es en raison de changements intervenus sur celles-ci (�
i.e.�morcellement et changement de statut); il s'agissait donc d'une r�vision, fond�e sur l'art. 44 ORFI, que les int�ress�s pouvaient contester dans le d�lai de plainte (art. 9 al. 2 ORFI, par renvoi de l'art. 44 ORFI). Cette nouvelle estimation a �t� communiqu�e au recourant le 18 juin 2012; m�me si l'on ignore la date pr�cise � laquelle il l'a re�ue, c'�tait n�cessairement avant le 2 juillet 2012, date � laquelle il avait d�pos� une premi�re plainte n'ayant pas pour objet une nouvelle estimation. Le d�lai de l'art. 9 al. 2 ORFI - qui correspond au d�lai de plainte (art. 17 al. 2 LP) - �tait ainsi largement d�pass� au moment du d�p�t de la plainte du 25 mars 2013, objet de la pr�sente proc�dure. En outre, s'agissant d'une poursuite en r�alisation d'un gage immobilier, le recourant n'�tait pas habilit� � demander une nouvelle estimation selon l'art. 140 al. 3 LP. Par ailleurs, il ne pr�tend pas que les parcelles auraient subi des modifications pouvant justifier une r�vision de l'estimation au regard de l'art. 44 ORFI.
3.2.�En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s; ces motifs doivent exposer succinctement en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Selon la jurisprudence, pour r�pondre � cette exigence, la partie recourante est tenue de discuter au moins sommairement les consid�rants de l'arr�t d�f�r� (ATF 134 II 244 consid. 2.1); en particulier, la motivation doit �tre topique, � savoir se rapporter � la question tranch�e par l'autorit� pr�c�dente (�
in�: Basler Kommentar, BGG, 2e �d., 2011, n� 74 et 77 ad art. 42 LTF, avec les r�f�rences).
Le pr�sent m�moire ne respecte aucunement ces principes. Apr�s un rappel des dispositions pr�tendument viol�es, le recourant soutient de mani�re p�remptoire que l'estimation (300'000 fr.) est ��
tr�s largement sous-�valu�e�� et ne tient compte ��
ni des possibilit�s de r�habilitation r�elles des b�timents existants, ni du d�veloppement foncier permis dans le cadre des possibilit�s pr�visibles de construire sur les parcelles en question��; il insiste au demeurant sur la n�cessit� d'une �
expertise fiable et pertinente de la valeur v�nale pr�sum�e des parcelles dont la r�alisation est envisag�e�� et sur son incidence ��
directe�� sur le prix d'adjudication lors des ench�res. Une telle argumentation ne comporte pas la moindre r�futation des motifs d�taill�s de l'autorit� pr�c�dente, d�duits de la tardivet� de la requ�te de nouvelle estimation, du mode de poursuite et de l'absence de cas de r�vision. Il s'ensuit que - comme le pr�c�dent (�
supra, consid. 2.2) - le grief est irrecevable.
Vu ce qui pr�c�de, le pr�sent recours est irrecevable. Les conclusions du recourant �taient d�nu�es de chances de succ�s, ce qui entra�ne le rejet de sa requ�te d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) ainsi que sa condamnation aux frais (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office des poursuites et faillites du district de Lavaux - Oron et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance.