Source: http://docplayer.fr/1130979-Conditions-d-assurance.html
Timestamp: 2018-04-25 05:49:21+00:00
Document Index: 129512954

Matched Legal Cases: ['arte 3', 'arte 3', 'arte 3', 'arte\n5', 'arte 3', 'art. 2']

1 Thesecardsare issued by Credit Suisse AG, processing services providedbyswisscard AECS AG Conditions d assurance Platinum Platinum Visa Gold MasterCard Gold /Plus Gold Visa Gold Classic /Plus MasterCard Platinum MilemakerGold Milemaker MilemakerGolf Golf Visa Gold MasterCard Standard
2 Conditionsd assurancerelatives auxcartes à débitdifféré et auxcartesdecrédit du CreditSuisse AG I. Composition des conditionsd assurance /Définitions/Préambule I.)A.Composition des conditionsd assurance Lesprésentes conditions d assurance se composent commesuit: I. Composition desconditions d assurance /Définitions /Préambule II. Tableau desprestations III. Conditions généralesd assurance et informations clients IV. Conditions particulières V. Sinistres Modalitésdedéclaration en vuedurèglement Le tableau desprestations définitdefaçon exhaustiveles prestations s appliquant en casdesinistre en complément desconditions tant généralesque particulières, étant entendu,encas de contradiction,que le tableau desprestations prévaudra surtoute autredisposition. Lesconditions généralesd assurance s appliquent dèslorsque rien dansles conditions particulièresnevient contredire leurapplication, étant entendu,encas de contradiction,que le contenu desconditions particulièresprévaudrasur celuides conditions générales. Enfin, la section «Sinistres Modalités dedéclaration en vue durèglement» énumèrelesjustificatifsàfournirencasdesinistre. Encasdecontradiction,elleprévaut surles dispositions desconditions généralesetdes conditions particulières. I.)B.Définitions Danslebut d améliorerlalisibilité desprésentes conditions,seule la formemasculine a été employée. Lestermes et expressions utilisésdans les présentesconditions d assurance auront lasignification qui leur est donnée dans l énumération suivante: Assureur L assureur mentionné dansletableaudes prestations. Avancessur frais Lespaiementseffectuéspar le prestatairedeservicesd assistance, sans que cesderniersne soient rembourséspar un assureur, et que la personneassurée esttenue de rembourserauprestatairedeservicesd assistancedansundélaid unmoisaprèsleur versement ou aprèsleretour de cettedernière dansson pays de domicile. Carte La carteàdébitdifféré et/oucarte de créditdel émettrice. CGA Les conditions générales d assurance s appliquant à l ensemble des prestations d assurance (partieiii). CP Lesconditions particulièresd assurance s appliquant à certainesprestations d assurance(partie IV). Émettrice Le Credit Suisse AG en tant qu institution bancaire émettrice des cartes ainsi quele tiersdésigné parlecredit Suisse pour la gestion de la fourniture de cesdernières (enparticulier la société SwisscardAECSAG). Entité en charge du règlementdesinistres L assureur désigné à la section Venfonction desdifférentsrisques assurés. Étranger Tous lespays à l exception de celuidanslequellapersonne assurée aofficiellement déclaré sondomicileprincipal. Franchise Le montant quedoitsupporter elle-même lapersonneassuréepourchaque sinistre et qui n estpas pris en charge parl assureur; se reporter au tableau desprestations. Moyendetransportpublic Tout moyen detransport officiellement admis pour le transport public terrestre, maritime/fluvial/lacustre ou aérien de passagers à titre payant et selonunhoraire défini, à savoir:chemin de fer, tramway,métro, métroaérien,train omnibus,bateau outoutaéroneflégalementautorisépourletransportcivilaérienainsiquetaxis,voituresdelocation,c est-à-dire desvéhiculeslouésmoyennant finance.nesontpas considéréscomme moyens de transportpublic au sens desprésentes dispositions: 2 lesvéhiculessur rail utilisésdansles parcsd attraction ou autres installations similaires; lesremonte-pentes; lesautocarsetaéronefs utilisésdanslecadre de circuits terrestres ou aériens (trajets ayant le même point de départet d arrivée); lesaéronefsdontlepropriétaire ou le preneur de leasing estletitulairedelacarte; lesaéronefs(charters)enlocation (horslignes régulières); lesenginsspatiaux,aéronefsàusagemilitaireoutoutaéronefdontl utilisation estsoumise à autorisation spéciale; tout autremoyendetransport principalement utilisé à desfins d habitation (p.ex. bateauxdecroisière,camping-cars, caravanes, maisons-bateaux, etc.) Pays de domicile Lepaysdanslequella personneassuréeaofficiellementdéclarésondomicileprincipal. Personneassurée Letitulaired unecarteprincipaleoud unecartesupplémentaire, sonconjoint,partenaire enregistréoupartenaire,ainsiquelesenfantslégitimementàlachargedutitulairedela carteprincipale jusqu àl âgede23ans,quelquesoitleurlieude domicileprincipal. Personnes proches Lesconjoints,partenairesenregistrésoupartenaires, enfants, parents, frèreset sœurs, beaux-parents, beaux-fils et belles-filles, beaux-frèresetbelles-sœurs. Prestatairedeservicesd assistance Le prestataire de services d assistanceindiqué dans le tableau desprestations. Sinistre L événement à l origine d un dommage entrant dans le champ d application de l assurance. Somme assurée Le montant maximum du droit aux prestations conformément autableau des prestations. Titulaire de carte Titulaire d une carte. Titulaire de la carteprincipale La personne ayant souscritune carteprincipale auprèsdel émettrice et pouvant demander descartessupplémentaires sous sa propreresponsabilité et pour son proprecompte. Titulaire de la cartesupplémentaire La personne à laquelle l émettrice aremisune cartesupplémentaire à la demande du titulairedelacarte principale. I.)C.Introduction La société Credit Suisse AG asouscrit, en partenariat avec les assureurs, un contrat d assurance collectiveenvue de garantir aux titulaires de la carte et auxautres personnes assurées un certainnombre de prestations, étant entendu queces prestations sont opposablesaux assureurs et non au CreditSuisse AG ni au tiersdésigné parcedernier pour la gestiondelarelation contractuelle (enparticulier la société SwisscardAECSAG). Le titulairedelacarte principale s engage à communiquer auxautres personnes assuréeséventuelles(enparticulierauxtitulairesdecartessupplémentaires)lespoints essentiels de la couverture d assurance ainsique lesobligations de chacun en cas de sinistre etàlesinformerdufaitque lesprésentesconditions d assurance peuvent à tout moment êtreobtenuesauprèsdelasociété SwisscardAECSAG, Neugasse 18,8810Horgen,ouconsultées surl Internetsous Sous peine de déchéance du droitaux prestations,tout sinistre doit être déclaré directement à l assureur immédiatement aprèslaprise de connaissance du droit à l assurance. L assureur, enaccordavecl émettrice etsousréservedesonconsentement,seréserveledroitdeprocéderàtoutesmodificationsdesprésentesconditionsd assurance (ycompriscellesportantsurlessommesassurées). Lesmodificationsdoiventêtre communiquées au titulairedelacarte principale sous la formerequiseetsontréputées valables dans la mesureoùla validité de la carte ne vientpas à expirationavantlaprise d effetdelamodification. Il s agit d unetraduction informative;encas de litigeles conditionsen langue allemandefontfoi.
3 II. Tableaudes prestations Description des prestations d assurance par sinistre Platinum Platinum Gold Milemaker Gold Milemaker Sommesassuréesen CHF Golf MilemakerGolf Visa Gold VISA Gold MasterCard MasterCard Validité territoriale Assureur / prestataire de services d assistance Assurance accidentsmoyens de transport à bord d un moyendetransportpublic (aéronefs, véhiculessur rail,bateaux, bus,taxis,voitures de location) Invalidité (auprorata,selon le degré de l invalidité) Décès: Adultes et enfantsàpartir de 12 ans Décès: enfantsjusqu à 12 ans monde entier Décès: enfantsjusqu à 2ans et demi Fraisderecherche,desauvetage et de rapatriement confondus jusqu à dont au max. pour lesopérationsderecherche Fraisdedéplacement de personnes proches pour une seule visite à l hôpital au chevet de la personne assurée étranger Indemnité en casd enlèvement d une duréede24heuresouplus 3750 X X X X X... d une duréede72heuresouplus 7500 X X X X X monde entier ACE Confortde voyage Remboursement desfrais pour la nourriture,l hébergement à l hôteletlasolution de transportalternativedanslecas desvolsdeligne Décollageavecplusdequatre heures de retard Annulation de volsansalternativeaprèsquatre heures Refusd embarquement sans alternativeaprèsquatre heures monde entier Correspondance manquéesansalternativeaprès quatre heures Remboursement desfrais pour l achat desvêtementsetarticlesdetoilette nécessairesencas de retard d au moins sixheuresdanslarestitutiondebagagesconfiés monde entier retard d au moins 48heures danslarestitutiondebagagesconfiés sur le volaller ACE Global Assist (assistanceaux personnes: organisation &coordination d aide ainsiqu avancessur frais) Organisation et coordination(sans remboursementdefrais)de/d Informations sur le voyage(vaccin,climat, etc.) 3 X X X X X monde entier Recommandationdemédecins,avocats,etc. Remplacement de documentsdevoyageperdus, ycompris titres de transport 3 X X X X X étranger Recherche desbagagesperdus Communicationd informations urgentes Voyage de retour pour chiensetchatsaccompagnant la personne assuréeencas de séjour hospitalier 3 X X X X X étranger Avancessurfrais pour honoraires de médecin/fraisd hospitalisation 4500 X X X X X pour fraisd avocatetd interprète 4500 X X X X X de la caution pénale X X X X X étranger en casdeperte desmoyens de paiementpour le voyage 1200 X X X X X Organisation et remboursementdefrais Envoidemédicamentsetdelunettes de rechange,ycompris remboursement de frais 3 X X X X X étranger AXA Assistance Lesprestations en grisé s appliquent uniquement en casd utilisation de la carte. Xsignifie: non comprisaveclacarte 3 signifie: comprisaveclacarte 3
4 II. Tableaudes prestations (suite) Description des prestations d assurance par sinistre Gold Assist (autresprestations avec remboursement descoûts) Platinum Platinum Gold Milemaker Gold Milemaker Sommesassuréesen CHF Golf MilemakerGolf Visa Gold VISA Gold MasterCard MasterCard Validité territoriale Assureur / prestataire de services d assistance Organisation et remboursementdefrais Transportderetour,visiteauchevetdumalade,rapatriementdesenfants, funérailles à l étranger ou transportde la dépouille, titresdetransportmis à disposition des personnes assurées participant au voyageencas de rapatriementd une personne assuréemalade, accompagnement d enfants<15ans en casd urgence 3 X X X X X Train 1 re cl./ taxi 40 CHF/ vol(cl. Fraispour un conducteur remplaçant business) à partir X X X X X de 700 km Fraisdedéplacement de personnes proches pour une seule visite à l hôpitalauchevet de la personne assurée Titres de transport X X X X X Voyage de retour en casdeséjour hospitalier ou de décèsd une personne proche 2000 X X X X X Séjour à l hôteldecinqjoursmaximumprescritmédicalement après unehospitalisation 150 X X X X X Transportdansunhôpital, transfertdansunautrehôpital, rapatriement 3 X X X X X Opérationsderecherche,desauvetage et de dégagement X X X X X Sauvetagesur despistesdeski 300 X X X X X Transportdeladépouille ou funérailles à l étranger jusqu à 3000 X X X X X Fraisdetransportdesbagagesretrouvés 1000 X X X X X Fraisdetraducteur-interprète 3 X X X X X Assurance maladieencas de voyage à l étranger pour lesvoyages jusqu à 90 jours(120jourstous les365 jours) pour lespersonnes jusqu à l âgede80ans révolus Fraisdetraitement médical,séjour hospitalier X X X X X Traitement dentaire 300 X X X X X étranger Fraisderapatriementdel étranger 3 X X X X X Franchise parpersonneetpar sinistre 50 X X X X X Home Assistance Avancepour frais de sauvetage X X X X X Fraisd hôtelpour deux jourssilelogement estinhabitable 150 X X X X X Fraisdeserrurerieencas de pertedes clés 150 X X X X X Assistanceaux véhicules pourles véhiculesautorisésench, FL &UE Dépannaged unvéhicule assuré Remboursement defrais X X X X X Remise en étatdecirculationduvéhicule 300 X X X X X Fraisderemorquage 300 X X X X X Réparation &remorquage, envoidepiècesdétachées,rapatriement du véhiculeoumise à la casse 3 X X X X X Avoir pour le rapatriementduvéhicule 100 X X X X X Gardeduvéhicule Remboursement defrais X X X X X Fraisd hôtelpendantladuréedelaréparationparpersonnepourcinqjours, max.1000chf au total;alternative: mise à dispositiondetitresdetransport 100 X X X X X Platinum Assist (assurance annulation et retard de voyage) pour lesfrais de voyageet/ou d hébergement Annulation ou interruption de voyagepour causededécès, d accident, de maladie etc départretardé de >douze heures départmanquépourcausedepanne,d accident,deconflit,d intempérie,etc. Franchise en casd annulationoud interruption par personne assurée 120 étranger domicile EU,AELE &pays riverains de la Méditerranée, excepté le pays de domicile X X X X X étranger AXA Assistance AXA Assistance AXA Assistance AXA Assistance ACE Lesprestations en grisé s appliquent uniquement en casd utilisation de la carte. 4 Xsignifie: non comprisaveclacarte 3 signifie: comprisaveclacarte
5 II. Tableaudes prestations (suite) Description des prestations d assurance par sinistre Platinum Platinum Gold Milemaker Gold Milemaker Sommesassuréesen CHF Golf MilemakerGolf Visa Gold VISA Gold MasterCard MasterCard Validité territoriale Assureur / prestataire de services d assistance Assurance cascocomplète pour voituredelocation pour lesvoitures de tourisme jusqu à neuf personnesetune duréedelocationjusqu à 31 joursmaximum(pasdevoitures anciennesnidevoitures de tourisme d une valeur supérieure à CHF) Assurancecasco complète Franchise par sinistre 400 Périodedelocationnon utiliséeencas de séjour hospitalier ou 40parjour, d alitement prescritduseulconducteur max. 500 (à partir d une périodedelocationdesept jours) Fraisderapatriementduvéhicule en casd accident ou de maladie 500 Fraisd ouverture de porte/clésderechange 100 Assurance shopping pour lesmarchandises destinées à un usage personnel, pendant90jours X X X X X étranger AXA Assistance en casdevol,vol avec effraction, détroussement, destructionou endommagement pendantles 90 jourssuivant l achat Maximum sur douzemois X X 4500 Franchise par sinistre X monde entier ACE Assurance retour de marchandises pour desmarchandises non endommagées et en étatdefonctionner à partir de 60 CHF si ellesnesontpas reprises parlevendeur dansles 90 jours marchandises achetées dansuncommerce 1000 paysdedomicile marchandises achetées surinternet 1000 X X X X X monde entier maximum cumulé sur douzemois 8000 ACE Lesprestations en grisé s appliquent uniquement en casd utilisation de la carte. Xsignifie: non comprisaveclacarte 3 signifie: comprisaveclacarte Assureur: Assureuretprestatairedeservicesd assistance: ACEAssurances(Suisse) SA Case postale 2003,CH-8022 Zurich Société immatriculéeauregistreducommerce de Zurich, sous le numéro:ch Téléphone Service Prestations:+41 (0) Téléphone Service Client:+41 (0) Fax: +41(0) InterPartner Assistance, Bruxelles Succursale de Genève Casepostale 3329,CH-1211 Genève 3 Société immatriculéeauregistreducommerce de Genève sous le numéro:ch AXAAssistance,entant queprestataire de services d assistanceetagenceen charge du règlementdesinistresdeinter Partner Assistance,est doncvotre interlocuteur directpour vosdemandesenvue de faire valoirvos droits de prestations de garantie assistance et vosdemandesderemboursement. AXAAssistanceDeutschland GmbH Garmischer Straße8 10,DE-80339Munich Téléphone Global Assist:+41 (0) Téléphone GoldAssist: +41(0) Téléphone Platinum Assist:+49 (0) Téléphone ServicePrestations et ServiceClient:+49 (0) Fax: +49(0)
6 III. Conditionsgénéralesd assuranceetinformations clients (CGA) Les CGA (section III)viennent compléter l ensemble des CP énoncées ci-après(section IV). LesprestationsconvenuessontprésentéesdanslesCPfigurantci-dessous(section IV). Les sommesassurées ainsi que l assureur prenant en charge les prestations convenuescontractuellement sont définis dans le tableau desprestations (section II). 1 Quandlagarantie prend-elle effetetquandsetermine-t-elle? 1.1 Lacouverture d assurance commence à la réception de la carte parletitulairedelacarte etestaccordéeauxpersonnesassurées dèslorsqu ilestétabli qu unerelationcontractuellerelativeàlacarteexisteeffectivemententrele titulairedelacarte et l émettrice conformémentaux conditions généralesde cettedernière.encas de sinistre, l assureur pourra demander à l émettrice la preuvedecette relation. 1.2 Lacouverture d assurance pour lesdifférentes prestations peut êtrelimitée dansletemps. Veuillez tenircompte desindications mentionnées dansles CP. Encasdelimitationdansletempsdelacouvertured assurance,lejourde départet le jour d arrivéecomptent chacun pour une journée. 1.3 Dans tous les cas, lacouverture d assurance prend fin à l échéance de la relation contractuelle relative à la carteconformémentaux conditions généralesdel émettrice. 2 Dans quellescirconstances ya-t-ilnon applicationouapplication restreinte de la couvertured assurance? 2.1 Prétentions similaires Si un sinistre donne naissance à desprétentions théoriquementsimilaires relevant de plusieurs prestations d assurance mentionnées dans les CP, la prestation versées élève au maximum à la prestation la plus élevéede toutes.les prestations d assurance ne s additionnentpas. 2.2 Prestations de tiers Al exceptiondelaprestation en casdedécèsetencas d invalidité relevant de l assurance accidents moyens de transport (siconclue), il estconvenu ce qui suit: Si,encas de sinistre, la personneassurée peutdemander une indemnité à une assurance sociale,cette indemnité prévaut surles prestations relevant des présentesconditions d assurance(sectionsiàv).danslecasouunepersonne assurée adroit à desprestations d autres assureursprivés, chaqueassureur participeausinistre à une proportion du rapportexistant entre la somme assuréepar cetassureur et le montant totaldetoutesles sommes assurées. Lapremièrepartiedurèglementseraeffectuéeparl assureuràquilesinistre a été déclaré en premier. Danslecasoùlapersonneassuréefaitvaloirdesprétentionsàl encontredetiers (p.ex. assureursmaladie,assurance accidents ou retraiteobligatoires, soins médicauxetprévoyance en casd accident,autres assureursoupersonnes), ces prétentions s appliquent juridiquement à l assureur danslamesure où celuici a indemnisé lepréjudice et où cette indemnisation a des conséquences sur sa participation au montant global des sommes assurées. Dans la mesure où une tellemodalité serait nécessaire,lapersonne assurées engage à remettre à l assureur une attestation de subrogation (cession de sesdroitsàl assureur). Dans lecas où la personne assurée abandonne une telle prétention ouun droitvisant à en confirmer le bien-fondé en l absenced accordpréalable de l assureur, cedernierestdéchargédesondevoirdeprestationàhauteurdela compensation qu ilauraitpului-même obtenir en conséquenced une telle réclamation où d un teldroit. 2.3 Exclusions Outre les limitations et exclusions stipulées aux CP, aucune couverture d assurance n estaccordéepour lessinistres occasionnésdemanière intentionnelle parlapersonne assurée elle-même; occasionnéspar la personne assurée lorsdel accomplissement avéré ou de toutetentative d accomplissement volontaired actedélictueux; survenant en conséquenced événements de guerreoudeguerre civile,déclaréeounon. Cependant, pour ce qui concerne les prestations de l assurance accidents moyens de transport,lagarantie s applique lorsque la personne assurée est 6 concernéedemanière soudaine et inattendue parune guerreouune guerre civile alorsqu ellevoyage à l étranger. Aucune prétentionneseratoutefois priseencompte à dater de la findu14e jour suivant le momentauquellaguerre ou la guerre civile ontdébuté surle territoiredupaysdanslequel la personne assurée séjourne. L extension de garantie ci-dessus ne s applique pasaux voyages effectués à l intérieurouautravers de pays surleterritoire desquelssedéroulent déjà desévénementsassimilablesàla guerreoula guerrecivile.ellenes applique pasnonplusencasdeparticipationactiveàuneguerreouàuneguerrecivile ni auxsinistreset/ou accidents en relation avec desarmes nucléaires, biologiquesouchimiques ou avec une guerre ou descirconstances assimilables à la guerre survenant entre:lepays de domicile, la Chine,laFrance, la Grande- Bretagne,leJapon,laRussie et lesetats-unis; occasionnéspar l énergie nucléaire; directement ou indirectement provoquéspar le dégagement,ladispersion, la fuite, la migration,lerelâchement, la libération de tout agent,gaz,substance ou impureté de nature biologique,chimique,nucléaire ou radioactiveoupar l exposition à de tels agents, gaz, substances ou impuretés. 3 Quellessontlesdispositionsàprendreencasde sinistre?(obligations) En l absencedecoopération de la personne assurée, l assureur n estpas en mesure de délivrer ses prestations. Parconséquent, la personne assurée esttenue: 3.1 d unemanière générale: deprendre toutes lesmesuresraisonnablement possibles en vued éviter un sinistreoud endiminuer la portée; d informerl assureursansdélai,etplusprécisémentdansundélaimaximum de 30 jours, de manière détaillée, complète et exacte de toutecirconstance susceptible de donner lieu au versement d une prestation parl assureur; detransmettre à l assureur tous lesdocuments énumérésdans le tableau de la section Voudeveiller à ce que cesdocumentssoient établis; d autoriser l assureur à se livrer à touteinvestigation visant à déterminer la causedusinistre et l ampleurdeson obligation d indemnisation; desuivreles instructions de l assureur; lecaséchéant, d autoriserdestiers(p. ex. médecins, autresassureurs, prestatairesd assurance et autorités) à communiquer lesinformations requises; deporter à la connaissancedel assureur concerné l existenced autres assurances applicablesausinistre, les éventuellesréclamations formulées et indemnitésobtenuesdanslecadre de cesautres assurancesetles obligations destiersenmatière d indemnisation; 3.2 en fonction de la prestationassurée: defaire appelimmédiatement à un médecinencas d accidentsusceptible de donner lieu à uneobligation de prestation; deseconformer auxindications et prescriptionsdes médecins; desefaire examiner parlemédecindésigné parl assureur; dedéclarer un décèsaccidenteldans les48heuressuivant sa survenance, même si l accident à l originedudécèsadéjàétédéclaré; d autoriser l assureur, danslecadre d une demande de versement de prestation consécutive à un décèsaccidentel, à faire procéder à une autopsie parle médecinqu il aura désigné à ceteffet; dedéclarer immédiatement auxautoritésdepolicecompétentes tout dommageconsécutif à un acte délictueux ainsiqu à un incendie ou une explosion et de se faire remettre une attestation de déclaration; dedéclarer toutehospitalisation dèsson début et de faire valider au préalablepar l assureur lesfrais médicaux et leshonorairesdes médecins qui dépasseront vraisemblablement le montant de 400CHF,danslamesure où les circonstances permettent d exiger cela de la personne assurée; dedéclarer toute perte de bagages à la police locale située à proximité immédiatedulieu de la pertedansles 24 heuressuivant la découverte du sinistreouimmédiatementàl entreprisedetransportoul hôtelauxquels les bagages ont été confiés, et de se faire remettre une déclaration écrite;
7 3.2.9 deprendretouteslesmesuresnécessairespourretrouverunobjetperduouvolé ainsiquepouridentifieretpoursuivreleoulesresponsable(s) éventuel(s). 4 Quelles sontles conséquences du non-respectdes obligations incombant à la personne assurée? Tout défaut de la personne assurée de se conformer à l une ou l autre des obligations qui luiincombent en casdesinistre apour conséquenceladéchéance dela couverture,saufs il estétablique la défaillancedelapersonne assurée n estpas intentionnelle ni consécutive à une négligencegrave. Danscederniercas,lapersonne assurée conserve le bénéfice de la couverture danslamesure où sonmanquement n apas eu de conséquences surla constatation du sinistre, ni sur le calcul du montant de la prestation. 5 Dans quellesconditions les prestations sont-ellesdélivrées? 5.1 L usage de la carte autorise les personnes assurées à s adresser directement à l assureur concerné en vuedefaire valoirleurs droits à desprestations découlant dela présentecouvertured assurancesanspourcela avoir àrequérir l autorisation préalable d un quelconque tiers. 5.2 Les réclamations non encore échuesnepeuvent êtrenicédées,nimises en gagesans l accord préalable de l assureur. 5.3 Lefait que les demandes deprestation soient adressées directement à l assureur ne décharge pas letitulaire delacarte de son obligation de se conformer auxconditions généralesdel émettrice, notamment pour ce qui concerne sondevoirdeprocéder intégralement et dansles délais prescrits au règlementdes montantsdus suite à l utilisation de la carte. 5.4 L assureur dispose d un mois trois en cas dedemande de prestation d invalidité pour indiquer à la personne assurée si oui ou non et à quelle hauteur il envisage de régler la réclamation qui luiest présentée. Lesdélais courent à compter de la réception de la totalité des pièces requises pour l examen du dossier. 5.5 Versement d une prestation d invalidité L assureur prend en charge leshonorairesdemédecinengagéspar la personne assurée afin de justifier sa réclamation,danslamesure où l assureur a octroyé le mandatd expertise Danslecas où la prestation d invalidité estdansunpremiertemps établie dansson principeseulement, l assureur verse à la personne assurée, surdemande de cettedernière,des avancesd unmontant adéquat La personne assurée et l assureur sont tous les deux endroit de demander chaque année (dans lalimite decinq ans après l accident) l évaluation du degré d invalidité parunmembre du corpsmédical. Cettedemande doit être formulée par l assureur en même temps qu il informe lapersonne assurée de son obligation de prestation au sens du point 5.4, parlapersonne assurée au plus tard trois moisavant l expiration du délai prescrit Laprestation d invalidité estverséedèslorsque le degré d invalidité permanent a été déterminé de manière définitivepar l expertmédical, et dans un délaimaximum de cinq ansetdemiaprèsladatedel accident. 5.6 Dès lors que l assureur a accepté la réclamation qui lui est présentée ou qu il s estmisd accordaveclapersonneassuréesurlebien-fondéetlemontantdela prestation,ildisposededeuxsemainespourverserlaprestationdanslamesure où lesdispositions localesdupays de domicile l yautorisent. 5.7 L obligation de prestation estréputéeremplie à la date à laquelle le montant de ladite prestation estversé parl assureur 5.8 L indemnité,danslecas où elle ne serait pasverséepar l assureur ou toute entité désignéepar luidansles 30 jours à compter de son échéance,sera productrice d intérêts au taux annuel de 5% à compter de l échéance. 5.9 L assureur, danslecasoùla personneassuréefaitl objetd uneenquête administrativeoujudiciaire en rapportavecunsinistre, estendroit de suspendre le versement de l indemnité jusqu à ce que soit rendulejugementdéfinitif clôturant la procédure en cours L assureur verselaprestation prévuedirectement à la personne assurée ou, en casdedécèsdecette dernière, à ses héritiers Lespaiementsdirectementversésàlapersonneassuréeparcréditdesacarte sont libellésdanslamonnaiederéférence de la carte concernée. Lesfrais (ycomprislesfraisdedossier) libellésdansd autresmonnaiessontconvertis en francssuisses (CHF)aumême taux de change que celuiutilisé pour débiterlecompte decartedutitulairedelacarte. Danslecasoùletauxdechange nepourraitêtrenotifiéàl assureur parlaproductiondela facturemensuelle du comptedecarte,ilest convenuque le taux de change applicable sera le taux interbancairetel qu indiqué surlesiteinternet «www.oanda.com» de la date à laquelle lespiècesjustificatives parviennent à l assureur. 6 Quelleest la date de prescription desdroitsdécoulantducontrat? Pour lesdroitsdécoulant du contratd assurance,les délais de prescription légauxs appliquent. Ils sont actuellement de deuxans. Le délai commence à courir dès l instant où les faits pris comme base dedétermination de l obligation d indemnisation de l assureur sont établis. 7 Quelest le tribunalcompétent? 7.1 Sont, au choix, considérées commeayant compétence à statuer surles demandesdelapersonne assurée et/oudeses ayantsdroit ainsique surles litiges découlant desprésentes conditions d assurance,les juridictions du siège social en Suisse (oudelasuccursale suisse)del assureur; dudomicilesuisseoudulieuderésidenceprincipaledelapersonneassurée ou de ses ayantsdroit. 7.2 Lajuridiction compétentepour statuer surles demandesdel assureur est celledudomiciledelapersonne assurée. 7.3 Les dispositions ci-dessus s exercent sous réservedetoute autredisposition contraignantesusceptible de s appliquerenmatière de choixjuridictionnel. 8 Quelles sontles dispositions à respecterconcernant lesindications destinées à l assureur?quellesdispositionss appliquent en casde changement d adresse? 8.1 Toutes les notifications et communications destinées à l assureur doivent êtreadressées sous forme écrite(courrier postal, fax, courrier électronique) à la Direction générale de l assureur. 8.2 Dans lecas où un changement d adresse n aurait pas été communiqué à l assureur ou à l émettrice, toutes les notifications destinées à la personne assurée seront considérées commevalablement effectuées dèslorsqu elles sont adresséesparlettrerecommandée à la dernière adresseconnue de cettedernière,étantentenduquelecontenudela notificationentreenvigueur au momentduquel celle-ciaurait été remise à sondestinataire parlavoie normale en l absencedechangement d adresse. 9 Quelest le droitapplicable à la relation contractuelle? Le droitapplicable au présent contratest le droitsuisse. Demeurent réservéeslesdispositions de la loi fédérale suissedu 2avril1908 surlecontratd assurance (LCA), sa modification du 17 décembre 2004 ainsi que toutes dispositions susceptibles d être promulguées ultérieurement, dans la mesure où leurapplication n aurait paspour conséquencelamodification desdispositions exécutoires contenues dansleprésent contrat. 10 Interventiondumédiateur dans le domainedel assurance suisse La compétence del Ombudsman de l assurance privée demeure limitée au conseil et à l intermédiation, à l exclusion de tout pouvoir de résolution des litiges,qui sont du ressortdes tribunauxordinaires. Adressedecontacten Suisse alémanique (siège social): Postfach 2646,8022Zürich Tél.: , fax Succursale Suisse Romande: Chemin Des Trois-Rois 5bis Case postale 5843,1002Lausanne Tél.: , fax:
8 Succursale Svizzera Italiana: ViaG.Pocobelli 8, Casella postale 6903 Lugano Tél.: , fax: Quellesdispositionss appliquent en matière de protection des données? IV. IV.) A. L assureur estendroit de demander auxtiersconcernés(p. ex.l émettrice) et de traiter lesdonnées directement nécessaires à la gestion du contratet dessinistres. L assureur est également autorisé danscecadre à s adresser à cestiersenvue d obtenir desinformations techniques et d avoir accèsaux dossiers administratifs. Ce faisant, l assureur s engage à traiter lesinformations ainsi collectées de manière confidentielle et à garantir à tout momentunstrict respectdusecret bancaire. Lesdonnées devront êtreconservées sous formephysiqueet/ ou électronique. Si nécessaire, des données susmentionnées pourront être communiquées à destiersdontnotamment lesautres assureurs, co-assureursouréassureursconcernés, lesentreprises de services,l émettrice et les prestatairesde services d assistance en Suisse ou à l étranger.deplus, lesdonnées pourront être communiquées à d autres tiers dont laresponsabilité est engagée et à leurs assureurs deresponsabilité civile en vue del exercice detous recours. L assureur est également en droitdenotifier auxtiersconcernés, en l occurrenceles autoritésetadministrations compétentes et l émettrice ayant reçuconfirmationdelavalidité de la couverture,toute suspension, modification ou cessation de la garantie ainsique le refusd un sinistre. Conditions particulières (CP) Assurance accidentsmoyens de transport 1 Qu assurons-nous et quand? La nature desprestations assurées et leurmontant sont indiquésdansle tableau desprestations.lanature desdifférentes prestations possibles estdécrite ci-après. 1.1 Etenduedel assurance Conformémentaux dispositions énoncées ci-après, la couverture d assurance couvre les personnes assurées en cas d accidents survenant lors de l utilisation d un moyendetransportpublic, dans la mesure où cette utilisation estfinancéedansson intégralité avant le débutdutrajetau moyendelacarte Lacouverture d assurance s applique à partir du momentoùla personne assurée monte à bord du moyen detransport public jusqu au moment oùelle en descend, ainsi qu encas de collisionavecunmoyendetransportpublic; débuteaupoint de départ et se termine au point de destination définitiveindiquéssurletitredetransport/billetd aviondumoyendetransport public (changementscompris); s applique en vuedecommenceroudeterminer un voyageeffectué avec le moyendetransportpublic payé avec la carte. Elle s applique également lorsque la personne assurée emprunte unmoyen detransport public la conduisant directement et sans interruption à l aéroport, au port ou à la gare,oularamenantdecesderniers,quelecoûtduditmoyendetransport public ait été payé avec la carte ou non. 1.2 La couvertured assurance s applique en casd accidents On entendpar accidenttoute circonstancedanslaquelle la personne assurée subit à soncorps défendant une altération de sa santé consécutive à la survenance soudaine et imprévue d un événement exogène (accident). Sont également considérées commeunaccidentles circonstances dans lesquellesles membresoulacolonne vertébrale de la personne assurée sont soumis à un effortd une intensité inhabituelle la luxationd une articulation,ou 8 la déchirureoula distensiondemuscles,tendons,ligamentsoucapsules articulaires en casdedétournement du moyendetransportpublic Ausensdelaprésenteassuranceaccidentsmoyensdetransport,onentend pardétournementlefaitque le contrôle du moyendetransportpublic à bordduquelsetrouvelapersonneassuréeaitétécédéinvolontairementpar l équipage officiel à une personne ou à un groupedepersonnes menaçant ce dernierdeviolence ou usant effectivement de violence. 2 Quelles sontles prestations possibles? 2.1 Prestationd invalidité Conditionsd attribution de la prestation: La prestation d invalidité estattribuéelorsque, à la suited unaccident, une personne assurée estvraisemblablement frappéed une invalidité permanente (àsavoiraltérationpermanentedescapacitésphysiquesoumentales)dansles cinq années suivant la datedel accident Aucuneprestation d invalidité ne peutêtreréclaméelorsque la personne assurée décède desconséquencesdel accidentdansundélaid unanà compter de la datedel accident. La prestation verséedanscecas estla prestation décèsviséeaupoint 2.2duprésent contrat Natureetmontant de la prestation Laprestation d invalidité estverséesous la formed uncapital Les élémentspriscomme base de calcul pour la prestation sont la somme assuréefigurant dansletableaudesprestationsetledegrédel invalidité consécutive à l accident Encas de perte oudeperte de l usage des membres etdes organes sensoriels énumérésci-dessous,ils applique exclusivement lesdegrés d invalidité figurant dansletableauci-après: Bras 70% Bras jusqu au-dessusducoude 65% Bras au-dessous du coude 60% Main 55% Pouce 20% Index 10% Autredoigt 5% Jambe au dessus de la mi-cuisse 70% jusqu à la mi-cuisse 60% jusqu au-dessous du genou 50% jusqu à la moitié de la partie inférieure de la jambe 45% Pied 40% Grosorteil 5% Autres orteils 2% Œil 50% Pertedel ouïemonolatérale 30% Pertedel odorat 10% Pertedugoût 5% En casdeperte ou d altération fonctionnelle partielle,l invalidité seradéterminée sur la base du pourcentage mentionné ci-dessuscorrespondant à la proportion de perte ou d altération fonctionnelle Ledegré d invalidité applicable auxautres organes et partiesducorps est calculé sur seul avis médical en fonction du degré d atteinte global auxcapacitésphysiquesetmentalesnormales; la capacitéprofessionnelle (exercicedumétier ou de l activité professionnelle)ainsique la perteeffectivederevenudelapersonne assurée ne seront pasprises en comptedansleprésent calcul Danslecas où lesmembreset/ou organes sensorielsaffectéspar l accident et/ouleurs fonctions sont déjà frappésd une altération permanenteavant l accident, le degré d invalidité est réduit dupourcentage d incapacité
9 préexistant,déterminéconformémentauxdispositionsdespoints et Danslecas où plusieursmembresouorganessensorielssontaffectéspar l accident, lesdegrésd invaliditéétablis en application desdispositions ci-dessus pour chacune desparties lésées seront cumulés, sans que ce cumul puissetoutefois excéder100% Ledegré d invalidité estdansunpremiertempsdéterminé surlabase de l étatdesanté dans lequel il estprévisibleque la personne assurée demeure à l avenir,etdansundélaimaximum de cinq ansaprèsl accident Encas de décèsdelapersonne assurée enraisond unecauseétrangèreàl accidentdansundélaid unanaprès l accident, ou pour quelque causeque ce soit,plusd unanaprèsl accident, et lorsqu une demande de prestation d invalidité avaitdéjàétéprésentée à l assureur, ce dernierest tenu de délivrer la prestation surlabase du degré d invalidité qu ilauraiteuàprendre en compteenfonction des résultatsdes examens médicaux. 2.2 Prestationaudécès Danslecas où la personneassurée décède dessuitesdel accidentdans un délaid unan, la somme assurée mentionnéeautableaudes prestations estversée. 2.3 Fraisderecherche,desauvetage,dedégagementetde rapatriement Sontassuréslesfraisnécessairesoccasionnésàla personne assurée jusqu à concurrence du montant mentionné dans le tableau desprestations pour: les opérationsderecherche, de sauvetageoudedégagement (même si unaccidentn étaitquesupposableenraisondescirconstancesconcrètes) pardes services de sauvetagededroit public ou privé,danslamesure où sont prises en compteles taxeshabituellesprévues à ceteffet, letransportnécessaire dansl hôpitalleplusproche, lerapatriement de la dépouille(transportstandard). 2.4 Hospitalisation Si la personne assurée esthospitaliséeplusdesept jours à l étranger à la suite d un accident, l assureur rembourse les frais de déplacement des personnesprochesdelapersonneassuréepourserendreau chevetdecette dernière.laprestation s élève au maximum à la somme assurée mentionnéedansletableaudes prestations;ellen est verséequ une fois par événement, même si la personne assurée esthospitaliséeplusieursfois. 2.5 Indemnité en casdedétournement Si le moyendetransportpublic à bord duquel se trouvait la personne assurée estdétourné,cette dernière reçoitlasomme assurée mentionnée dansletableaudes prestations. 3 Qu en est-il deseffetsdes maladies ou infirmités? Le devoir d indemnisation de l assureur estlimité auxseulesconséquences desaccidents.s ils avèrequedesmaladiesoudesinfirmitésontcontribuéà l altération de la santé consécutive à un accident, la prestation seraréduite à une proportion de la partprisepar cesmaladiesouinfirmités. Aucune réduction ne sera appliquéesilacontribution n estpas évaluée au minimum à 25%. 4 Quelssontles casdans lesquels la garantie ne s applique pas? 4.1 Encomplément desexclusionsstipulées au point 2.3des CGA, le contrat ne prend pasencharge: les accidents subispar la personne assurée à la suitededysfonctionnements mentauxoudetroubles de la conscience(ycompris lorsque ces dysfonctionnements ou troubles sont consécutifs à l absorption de drogues, de médicaments oud alcool), attaques d apoplexie, crises d épilepsieouautres manifestations à caractère spasmodique exerçant leur emprisesur la totalité du corpsdelapersonne assurée. Nonobstant ce qui précède,lacouverture d assurance s applique lorsque cesdysfonctionnements ou manifestations sont consécutifs à un événement accidentelcouvertparleprésent contrat; 9 encasd accidentconsécutifàdestroublesdeconscienceprovoquéspar l absorption d une quantité excessived alcool (ivresse), étant entendu qu encas de conduited unvéhicule à moteur, le taux d alcoolémie de la personne assurée au momentdel accidentdevra êtreinférieur à la limite légale en vigueur dans le paysdanslequell accidents estproduit les accidents impliquant la personne assurée en tant quepiloted aéronef(ycompris tous enginsdanslecadre de sports aériens),etdanslamesureoùl exercicedecetteactivitéestdeparlalégislationsuissesoumisàautorisation,oumembredel équipaged unaéronef; qui exerce une activité professionnelle impliquant l utilisation d un aéronef; lors de l utilisation d engins spatiaux; en tant queconductrice ou membre de l équipage de tout moyende transportpublic. 4.2 Sont égalementexclues de la garantie,les atteintescorporelles suivantes: les dommages subispar lesdisques intervertébrauxainsique leshémorragiesinternesetles hémorragiescérébrales; Toutefois, nonobstant ce qui précède, la couverture d assurance s appliquelorsquelesatteintesviséesci-dessussontenmajeurepartiela conséquence d un événementrelevantde l assuranceaccidents moyens de transportenvertu du point 1.2.1; lesaltérations de la santé causées parl exposition à desradiations; les infections; Lesinfectionssontégalementexcluesdelagarantiedèslorsqu ellessont provoquées pardes piqûresoumorsuresd insectes, ou pardes blessuresmineuresdes muqueuses ou de l épiderme au travers desquelsles agentsinfectieuxsepropagent immédiatement ou ultérieurement dans le corps Lacouverture d assurance s applique toutefois en casderageoudetétanos, ainsique pour lesinfections pour lesquellesles agentsinfectieuxsepropagent dans le corpssuite à desblessuresaccidentelles n entrant pasdans le cadre desexclusionsvisées au point les empoisonnementsconsécutifsàl absorption parlegosier de substances solidesouliquides; les troubles pathologiquesconsécutifsàdesréactions psychologiques, y comprislorsque cesdernièressontlaconséquence d un accident; les rupturesdupéritoine ou lesperforations intestinales. Cependant,lacouverture d assurance s applique à ces événements dès lors qu ils sont consécutifs à la survenance soudaine d un phénomène exogène violent garantipar la présenteassurance accidents moyens de transport. IV.) B. Assurance confortde voyage 1 Qu assurons-nous? 1.1 L assurance couvre danslemonde entier lesfrais occasionnés à la personne assurée surdes vols de ligne pour causede retardaudécollage; annulation de vol; refus d embarquement; correspondancemanquée; restitution tardive ou perte des bagages confiés dans le cadre de ces vols. Sont considéréscomme desvolsdeligneausens desconditions,les vols effectuésavecune compagnie aérienne recenséedansl «Official Airline Guide» ou l «ABCWorld AirwaysGuide»,etqui estenregistréeetautorisée à effecteurdes vols de ligne selonles dispositions du pays concerné, à l exclusion desvolscharters et privés. Il doits agir de vols à destarifs publicsetsuivant deshorairesréguliers.
10 1.2 La couvertured assurance s applique à condition que le volait été payé intégralement avant l horaire de décollagerégulier au moyendelacarte et que lescoûts assurésmentionnésaux points2.2 et 2.3.2aient été réglés de manière avéréepar la personne assurée au moyendesacarte. Pour les enfants assurés qui ne sont pas titulaires de carte, le règlement en espècesdeces frais estpossible. 2 Quellecouvertured assurance s applique dans quels cas? 2.1 Retard au décollage, annulationdevol,refusd embarquement, correspondance manquée La couverture d assurance s applique lorsque ledécollagedel avion surunvol réservéaplusdequatre heuresderetard; levol estannulé ou l embarquement estrefusé pour causedesurréservation et qu aucunealternativeréaliste n estproposéedansles quatre heuresqui suivent; lapersonne assurée manqueune correspondance surunvol réservé en raison d un retard et qu aucunesolution de transport alternativenelui estproposéedansles quatre heuresqui suivent. 2.2 Sont remboursés les frais de nourriture (repas et boissons)et d hébergement à l hôtel payés avec la carte entre le moment prévu du décollage et le décollage effectif, jusqu àconcurrence du montant figurant dansletableaudesprestations; les frais liés à une solution de transportalternativejusqu à concurrence du montant figurant dansletableaudes prestations. 2.3 Restitution tardiveouperte desbagages Lacouverture d assurance s applique lorsqueles bagages confiésnesont pasrestituésdanslessixheuresqui suivent l arrivéedelapersonneassurée Sontremboursésles frais pour l achat desvêtementsetarticlesdetoilette nécessairespayésaveclacarte, jusqu à concurrence du montant figurant dans le tableau desprestations, à condition qu ils aient été achetés surlelieu de destination dansles quatrejourssuivant l arrivéedelapersonne assurée et en casderestitutiontardive desbagages, avant leur arrivée. En casderetard de plus de 48 heuresdanslarestitutionouencas de perte des bagages, les frais sont remboursés jusqu à concurrence du montant figurant dansletableaudes prestations. 3 Quandlacouvertured assurance ne s applique-t-elle pas? (exclusions) Outre les exclusions figurant au point 2.3 des CGA, aucune couverture d assurance n estaccordéepour: 3.1 les prétentions résultant de la saisie ou de la confiscation parune autorité douanière ou un autreorganismepublic; 3.2 les frais autres que ceux mentionnésaux points2.2 et 2.3.2, en particulier pour les communications téléphoniques oules changements de réservation; 3.3 lecas où la personne assurée renonce volontairement à un volencontrepartie d une compensation de la compagnie aérienne; 3.4 les frais engagésaprèslevol de retour, à l aéroportousur le lieu de destination; 3.5 les frais engagéslorsque la personne assurée n apas signalé immédiatement la disparition des bagages à la compagnie aérienne ou au servicecompétent sur le lieu de destination, demandé de leurpartunavisdeperte et pris toutes lesmesurespossibles et utilespour récupérerles bagages dansles meilleurs délais. IV.) C. Informationssur le voyageetassistanceencas d urgence à l étranger (Global Assist) 1 Quellesprestations,oùet à quel moment? 1.1 L objet de la garantie Global Assist portesur lesprestations d assistance dans le cadre d un voyage à l étranger commedéfiniesci-après. 1.2 Les informations relatives au voyagetellesque figurant au point 4.1cidessous s appliquentsansrestriction territoriale. 1.3 Les demandesdeprestations visées auxpoints4.2 à 4.6s appliquent aux voyages effectués à l étranger. 1.4 Lanature desprestations estdéfinie au point 4. 2 Dans quellescirconstances la garantie assistancenes appliquet-elle pas? (exclusions) En complément des exclusions stipulées au point 2.3 des CGA, il est entendu que le contratneprend pasencharge: 2.1 les honorairesdemédecin, lesfrais médicaux et/oudetraitement; 2.2 les sinistres dontilest fortement probableque la personne assurée pouvait en prévoir la survenance; 2.3 les dommages provoquésouoccasionnéspar la négligence gravedela personne assurée. 3 Quellesdispositionss appliquent en casd avancessurfraiseffectuées en l absence de prétentioncontredes tiers? Les avances, frais d envoioudevirementengagésaunom de la personne assurée ainsique lesfrais relatifsauxachatseffectuésaunom de celle-ci ne seront pris en charge que danslecas où aucundistributeurautomatique de billets ni aucune agencedevoyages ne se situe à proximité du lieu où se trouve la personne assurée, seront,surautorisationdel émettrice etdela personneassuréeimputés surune carte. Dansl éventualité où la personne assurée ne détient pasdecarte, il appartient soit au titulairedelacarte d accepter l imputation desfrais surle comptedecarte,soità la personneassuréedeproduired autresgaranties à l attentionduprestatairedeservicesd assistance. 4 Quelles prestations sont accordées? 4.1 Informations pour le voyage Sont garanties à la personne assurée, sursademande,etpour toutes les destinations,les prestations définiesci-après: fourniture d informations relatives auxdispositionsenvigueur dansle monde entier pour l attribution de visasetautorisations d entréepour toutpays.lorsquela personneassuréeesttitulaired unpasseportdélivré parunpaysautre quelasuisseouleliechtenstein,leprestataire de servicesd assistance peutsevoircontraintd orienterla personneassuréevers l ambassadeouleconsulat du pays concerné; fourniture d informations relatives auxdispositionsenvigueur dansle monde entier en matière de vaccination devant êtreeffectuéeavant le début du voyageetaux avertissementspubliéspar l OMS(Organisation Mondiale de la Santé)enmatière de situation sanitaire.ilest à noter cependant queleprestataire de services d assistance ne prend pasencharge lesfrais de vaccination; fourniture d informations relatives aux conditions climatiques prévisibles à l étranger; fourniture d informations relatives auxlanguesparlées danslepaysde destination; fourniture d informations sur lesfuseauxhorairesetlesdécalageshoraires; fourniture d informations sur les heures d ouverture des principales banquesycompris relatives à l acceptation desdifférentes monnaies et indication de la monnaieprincipale du pays de destination. 4.2 Assistanced urgence médicale Ces prestations s appliquent en cas de situation d urgence médicale,grave et imprévue, à savoir touteblessure ou affection ou maladie soudaine et imprévisible affectant la personne assurée durant un voyage, nécessitant la miseenplace immédiated uneprocéduredepriseenchargemédicalestationnaire ou ambulatoire sous l autorité d un médecinagréé et ne pouvant êtrereportéed iciauretour de la personne assurée dansson pays d origine Mise à disposition d informations et organisation de l assistance Délivranced informationssurlespossibilitésdepriseenchargemédicale ambulatoire ou désignation d un médecinparlant français ou anglais et/ 10
11 ou le cas échéant d un médecinetd uninterprète lorsqu aucun médecin parlant le français ou l anglais n estdisponible Mise enrelation avec des médecins généralistes ou spécialistes, laboratoires, hôpitaux, cliniques, ambulances, infirmiers privés, dentistes, cliniquesdentaires, sociétésdeservicesaux handicapés, opticiens,ophtalmologues, pharmaciens et fournisseursdelentillesdecontact et autres produitsmédicaux auxiliaires Dans la mesure où la législation l autorise,envoi des ordonnances perdues ou oubliées à partir de la pharmacie du pays de domicile de la personne assurée à une pharmacie locale,les frais occasionnéspar lesmédicamentset lesfrais liés à l ordonnancedemeurant à la charge de la personneassurée Organisation et priseencharge desfrais d envoi: desmédicamentsdontlapersonneassuréeaunbesoinurgentlorsqueces médicamentsoutoute préparation équivalentenesontpas disponibles localement et danslamesure où la législation autorise un telenvoi; deslunettes ou lentillesdecontact de remplacement en casdeperte ou de destruction de cesdernièresdurant le voyage Envoid unmédecinenvuedeconstatersurplacel étatdesantédela personneassuréesil étatdecelle-cioulescirconstancesl exigentexpressément Versement d avancessur frais en casdesituation d urgence médicale Préparation et organisation de l admission dansunétablissement hospitalier adéquat. 4.3 Pertedes moyens de paiement et desdocuments de voyage Si la personne assurée subitunvol ou perd l argent liquide qu elleporte surelleousacarte ou ses documentsdevoyage, elle bénéficiedes prestations suivantes Pertedes moyens de paiement En casdeperte desmoyens de paiement, le prestatairedeservicesd assistance verse, en casd urgence,des avancessurfrais Pertedes documents de voyage En casdeperte ou de voldes documentsdevoyagenécessairesauretour de la personne assurée dansson pays d origine, le prestataire de services d assistance aide cettedernière à remplacerles documentsperdus, étant entendu queles frais engendréspar l établissement de nouveauxdocumentsnesontpas pris en charge. En casdeperte ou voldutitre de transport retour,une avance surfrais peut êtreconsentie à la personne assurée pour l achat d un nouveau titre de transport. 4.4 Procédurespénales/relationsavecles autorités Si, au coursd unvoyage, la personne assurée fait l objetd une arrestation ou d une menace d arrestation ou si elle doit engager des démarches auprèsdes autorités, elle bénéficiedes prestations suivantes Désignation d un avocat et/oud uninterprète Avance desfrais d avocat et/oud interprète résultant descirconstances Avancesur frais du montant de la caution pénale éventuellement exigée parles autorités. 4.5 Assistancebagages En cas deperte de bagages, leprestataire de services d assistance aide la personne assurée à localiseretretrouverles bagages perdus et la tient informéeenpermanencedel évolution de la situation. 4.6 Communication d informations urgentes En casd urgence,leprestataire de services d assistance organise la transmission d informations urgentesadressées parlapersonne assurée à des personnes proches, descollègueset/ou desamisdanslepaysd origineet vice-versa. IV.) D. Prestations d assistance étendues et assurance maladievoyage à l étranger (Gold Assist) 1 Quellesprestations,oùet à quel moment? GoldAssistcomplète lesprestations de Global Assist.Cefaisant, lesconditions généralesdeglobalassist, en particulier le point 3, s appliquent à GoldAssist, sauf réglementation contraire. 11 L objetdel assurance portesur le remboursement de frais imprévusoccasionnés à la personne assurée pendant ou en rapportavecunvoyage. La nature des prestations assurées est définie au point 4. Les sommes assurées sont mentionnées dansletableaudes prestations. 2 Dans quellesconditions les prestations sont-ellesdélivrées? La condition pour la délivrance deprestations d assistance etleremboursement des prestations financières yafférentes est que, après la survenance du sinistre ou dèsqu elle estphysiquement en étatdelefaire, la personne assurée, ou une personne mandatéepar elle,prennecontact avecleprestatairedeservicesd assistance etconvienneavecluidelaprocédureultérieure en faisant approuver au préalable d éventuelsfrais. 3 Quandetoùs applique la couvertured assurance? Il existe une couverture d assurance danslamesure où rien d autren a été fixéen particulier lorsde 3.1 voyagesàl étrangerd uneduréemaximalede90jours.lapersonneassurée ne peut pas êtreenvoyageplusde120 joursautotal surune période de 365 jours. Chaquevoyagedoitdébuter et prendre findanslepays de domicile. 3.2 Silapersonne assurée fait une croisière, toutes les prestations appropriées sont valables quecesoit à bord du bateau, surunbateau-navette ou ailleurs.l assureur ne paie paslesfrais de sauvetageenmer depuis les airs ou d un transfertd urgence du bateau vers la côte. 4 Quelles sontles prestations assurées? En casdesurvenance d un sinistre imprévu et grave, lesprestations précisées ci-dessous sont accordées jusqu au montant mentionné dans le tableau desprestations. 4.1 Maladie/accident/décès En complément de Global Assist,les prestations suivantessontaccordées Mise à disposition d informations et organisation de l assistance Organisation et priseencharge du voyagederetour de la personne assurée aprèsunséjour hospitalier, à la condition que le directeurduservice médicalduprestatairedeservicesd assistance estime que la personne assurée estcapable de voyager etque ladite personne ne puisse pasrentrer avec les moyens de transport initialement prévus, étant donné que la dateprévueduretour estexpirée Organisation et priseencharge descoûts afférents au voyaged arrivée et de retour d une personne proche de la personneassurée, qui estdomiciliéedanslepays de domicile de la personne assurée pour accompagner un enfant, également assuré,jusqu à l âgede15ans révolus, si l enfant se trouveseulàl étrangeretquela personneassuréen estphysiquementpas en mesure de s occuperdelui.silapersonneassurée ne peut pasdésigner de personne,leprestatairedeservicesd assistance charge à ceteffet une personne compétente Organisation et priseencharge du voyaged arrivéeetdes frais pour un conducteur de remplacement si,conformémentaupoint 4.5.2, la personne assurée aconduitunvéhicule assuré à l étranger ou à une distancede 50kmdesondomicilepermanentetque,parsuited unséjourhospitalier de plusde trois joursouenraison d un décès, elle n estplusenmesure de ramenerelle-même le véhicule et qu aucunedes personnesvoyageant avec elle ne peut le faire. La personne assurée supporte lesfrais afférentsaux taxesautoroutières, au carburant et auxproduitsdegraissage Prise en charge desfrais de voyagepour le trajet(train 1 re classeettaxi jusqu à 40 CHF)oulevol (classeaffaires),dans la mesure où le lieu de destination est à plus de 700kmdudomicile de la personne assurée pour lesprestations visées au point et Fraisdetraitementmédical Remboursement des honoraires demédecin oufrais médicaux pour touteprocédureservant à la seule findeguérirousoulager une maladie ou blessure aiguë et exécutéepar un médecinreconnu de même que le remboursement desfrais de traitement dentaire analgésique.
12 4.1.3 Séjour hospitalier Organisation du voyage d une personne proche de la personne assurée jusqu au lieu du séjour hospitalier et retour,demême queprise en charge,pourcettepersonne, desfraisdedéplacementoudevolselonlepoint jusqu aulieuduséjourhospitalieretretour.sontprisenchargeles frais raisonnablesd hébergement et de nourriture (boissons alcoolisées exceptées)pour dix nuitées au maximum,danslamesure où le séjour hospitalier dureplusdedix jours. Laconditiondecetteprestationimpliquequela personne assuréevoyage seule et puisse prétendre auxprestations visées au point Garantie de priseencharge desfrais envers l établissement hospitalier Prise en charge de frais supplémentaires nécessaires pour un séjour à l hôtel prescrit par lemédecin suite au séjour hospitalier jusqu à concurrencedumontant mentionné dans le tableau desprestations parnuit et personne assurée, au maximum toutefois jusqu à cinq nuitées Transports de malades Organisation et priseencharge desfrais pour lestransportsmédicaux nécessairesetprescritspar le médecindelapersonne assurée au moyen d une ambulance oud un aéronef. La décision quant à la nécessité ou non d un transport terrestreouaérien de la personne assurée estprise parledirecteurduservice médicalduprestatairedeservicesd assistance, d ententeaveclemédecintraitant. Danslecas de maladie ou d accident dansdespaysàl extérieurdel EuropeetdespaysriverainsdelaMéditerranéehorsd Europe,unrapatriement du malade n estpayé que lorsqu il alieu parvoie aérienne,aubesoin avec un appareil spécial. Sont assurés: lestransportsjusqu auprochainétablissementappropriépourletraitement; letransfertdelapersonneassuréedansl établissementhospitalierleplus proche, équipé de manière ad hoc, pour le casoùl équipement médical de l hôpitalsur placeneseraitpas approprié selonl appréciation du directeurduservice médicalduprestataire de services d assistance; lerapatriement de la personne assurée depuis l étranger, c est-à-dire jusqu à l établissement hospitalier approprié le plus prochedudomicile de la personneassurée, danslamesure où le directeurduservice médical du prestatairedeservicesd assurance le juge nécessaire Opérations de recherche, de sauvetageoudedégagement Priseencharge pour lesopérations de recherche,desauvetage ou de dégagement pardes services de sauvetagededroit public ou privé,dansla mesure où sont prises en compteles taxeshabituellesprévues à ceteffet Décès Lorsque la personne assurée meurtaucoursd unvoyage, lesprestations sont accordées,auchoix, commesuit: rapatriement,organisationetpriseenchargedesfraisdetransportstandarddeladépouilledelapersonne assurée jusqu à son pays de domicile; organisation et priseencharge desfrais d incinération et du transport ultérieurdel urneaupays de domicile; organisation et priseencharge desfrais funéraires à l étranger. 4.2 Voyage de retour prématuré Organisation et prise encharge du voyage deretour prématuré de la personne assurée jusqu à concurrence du montant mentionné dans le tableau desprestations,afinderendrevisite à une personne proche en casdedécèsoudeséjour hospitalier qui dureplusdedix jours. 4.3 Bagages retrouvés Si desbagagesvolésouperdus de la personne assurée sont retrouvés, les frais de transport desbagagesaudomiciledelapersonne assurée sont pris en charge jusqu à concurrence du montant mentionné dans le tableau desprestations,dans la mesure où cesfrais ne sont pasassumés parl entreprisedetransport. 4.4 Home Assistance Aide immédiate à domicile En casdegravesdommages occasionnésauoudanslelogement de la personne assurée à la suited une effraction,d unincendie ou d une inondation,leprestataire de services d assistance prend surinstruction de 12 la personne assurée lesmesuresnécessairesenvue de la protection et du maintiendes biens et octroie à ceteffet une avance surfrais. Danslecas où le domicileest devenu inhabitablepour raison de graves dommages, leprestataire de services d assistance prend également en charge lesfrais d hôtelpour deux joursaumaximum Clésdemaison Encasdeperteoudevoldesclésdemaisondela personne assurée, leprestataire de servicesd assistance assume lesfrais de serrurerie. 4.5 Assistancevéhicule Personnes assurées Seulsles titulaires de la carte dérogent au point 1des CGA concernant les prestations liées au véhicule Véhiculesassurés Sontassurésles véhiculessuivantsconduitsparlapersonne assurée: voituresdetourisme,minibusetcamionnettes, camping-cars, motocyclettes de plus de 125cm 3 ainsique lesremorquesyrelatives,lesbagagesemportésetlechargement Laconditiond assurance estque le véhicule assuré soit immatriculé dansunpaysdel Unioneuropéenne (UE) ou en Suisse/Principauté de Liechtenstein, soit,selonletypedeconstructionetl équipement,autoriséàtransporteraumaximum neuf personnes, ycompris le conducteur du véhicule, ne soit pasutilisé à desfins commerciales, soit mis gratuitement à disposition Uneautreconditiond assuranceestquelapersonneassuréeaitétéenpossessiondel autorisationdecirculationprescriteàlasurvenancedudommage Une autreconditionest que le sinistre se produise à l intérieurdel UE, AELE etdespaysriverains de la Méditerranée, à une distancede50kmau minimum du domicilemais nonpas au pays de domicile Prestations assurées Ilexiste uneprotectiond assurancelorsd unepanne(dommageauxfreins, de fonctionnementoucausé parrupture), d un accident(un événement exogène survenant soudainementavecune violencemécanique) ou du vol du véhicule assuré Dépannage Sontassurésl organisation et lesfrais afférentsau dépannaged unvéhicule assuré qui estsorti de la route Remorquageetréparationd urgence Si le véhicule assuré ne peut pascommenceroupoursuivre immédiatement sontrajet, l organisation et lesfrais d interventionsontassuréspour laremise en étatdecirculation du véhicule sur le lieu même du sinistre parunvéhicule de dépannagejusqu à concurrence du montant mentionné dansletableaudes prestations (y comprisles piècesderechange habituellement emportées parlevéhicule de dépannage). Lesfrais afférentsaux piècesderechange qui,d habitude,nesontpas emportées et ceux destinésaux réparations dansungaragenesontpas pris en charge; lesfraisderemorquagedepuislelieudelapanneoudel accidentjusqu au garageleplusprochesilevéhicule nepeutpasêtreréparésurplace, étant précisé que lesprestations du point sontprises en compte Envoidepièces de rechange Si,enraisondudommage, le véhicule assuré n estplusenétatdecirculer et si lespiècesderechange nécessaires à la réparation ne sont pasdisponibles surplace,l assureur organise et paie l envoideces pièces. Lesfrais afférents auxpiècesderechange et taxes douanièressontpayés à titre d avance surfrais Transportderetourd unvéhicule Il existe une couverture d assurance si le véhicule assuré n estpas en étatdecirculeretqu une réparation ne peut pas êtrefaite surplace ou
13 l impossibilité de circulerdépasseune duréedecinqjoursou le véhicule volé a été retrouvé mais n estpas en étatdecirculeretque l impossibilité de circulerexcède la duréedecinqjours. Sont assurésl organisation et lesfrais pour le transport de retour du véhicule assuré depuis le lieu de l incapacité de circulerjusqu à un garagedésigné parlapersonne assurée à sonlieu de domicile; ou le transportultérieurversune autredestination,danslamesure où il n en résultepas de frais plus élevésque lorsd untransport de retour et qu une réparation estpossibleaupoint de destination. En casdedoute,les tarifsdetransport de fret parrail valables au lieu même du sinistreservent de base au calcul desfrais à payerpour le transportde retour du véhicule; garerlevéhicule,jusqu autransportde retour ou ultérieurdanslamesure où cesderniers sont nécessaires. La condition du transport de retour du véhicule assuré est que la personne assurée aitmandaté à cettefin par écritleprestataire de services d assistance et préparé lesdocumentsnécessairespour le transport de retour. Le transport de retour est exclu si le véhicule assuré est totalement endommagé (les frais de réparation dépassent le prix d achat qui doit êtredéboursé au pays de domicile le jour du sinistre, afin d acquérirun véhicule usagé de valeur égale). Dansuntel cas, le prestataire de services d assistance organisecependantla miseàla casseetsupporte lesfraisqui en résultent Fraisd hôtelpendantlaréparation Si la personne assurée doitinterrompre le voyageenraison de la réparation du véhicule hors d étatdecirculer, lesfrais de nuitéenécessaires qui sont occasionnéssontremboursés à la personne assurée, à condition toutefois que laréparation ne puisse pas être effectuée lejour de l impossibilité de circuler. La prestation estlimitée à cinq nuitées par personne assurée Poursuiteduvoyageouretour Silapersonneassuréenepeutpaspoursuivredanslescinqjourslevoyage avec le véhicule assuré horsd étatdecirculerouvolé et qu ellesedécide denepasfairevaloirsondroitauremboursementdesfrais denuitéesusmentionnés, lesfrais sont, selonlepoint oupour unevoiture de location jusqu à 48 heuresmaximum,sipossibledelamême catégorie que le véhicule assuré,rembourséspour la poursuiteduvoyagejusqu aupoint de destination à l intérieurde l UE,AELE ou despaysriverains de la Méditerranéeexcepté le pays de domicile et/ou le voyagederetour au domiciledupays de domicile. Lesfrais de voyage économiséssontprisencompte dans la prestation compensatoire. La personne assurée supporte lesfrais afférentsaux taxesautoroutières, au carburant et auxproduitsdegraissage. 5 Quandlacouvertured assurance ne s applique-t-elle pas? (exclusions) Outrelesexclusionsviséesaupoint2.3desCGA,aucunecouvertured assurance ne s applique: 5.1 à l ensemble desprestations pour les maladies préexistantes. Cesont toutes les maladies physiques ou psychiques antérieuresauvoyage, ainsique parexemple les états suivants: un étatenraison duquel la personne assurée estsur uneliste d attente pour un traitement stationnaire; un étatenraison duquel elle a été adressée à un médecinspécialisé; un étatqui adonné lieu à un traitement stationnaire dansles sixmois précédant le début du voyage; lesmauxliésàla grossesse dansles huit semaines précédant la date présuméedel accouchement; 13 toutes les maladies d ordre psychique ycompris la peur de voler en avion ou une quelconque phobie liéeauvoyage un étatqu un médecinadiagnostiqué comme étant «incurable» et/ou «chronique» Lepoint 4.1nes applique qu aux personnesqui n ontpas encore 80 ans révolus leslésionsquela personneassuréeaprovoquéesparnégligence grave; ou lorsque ladite personne essaie de tromper l assureur; les lésions provoquées au coursdel activité en tant quesportif professionnel,sous contratoulicencié; les lésions causées suite à la pratique d un sportextrême.sontréputés êtredes sportsextrêmestous lestypesdesportnécessitant un entraînement spécial, unéquipement spécial et une préparation spéciale de même que la pratique du skioulesnowboardingendehorsdes pistes balisées sans accompagnement professionnel (guide de montagne,moniteur de ski); les lésions subieslorsdelapratique ou de la préparation de courses (pour lesquellesils agitd atteindre une vitesse maximale,de faire preuved endurance ou d habileté); testsderésistance; concoursorganisésdetous genres; lesuicide,lamaladie mentale,lablessure intentionnelle infligée à soimême, l alcoolisme, ladépendance de la drogue ou l abus de solvants de la personne assurée ou lescas danslesquelscette dernière estsous influence de l alcool ou de la drogue,les phobies, le stress,les maladies et problèmes émotionnels; l invasion,les incursions hostiles, lestroubles,les activitésterroristes, la rébellion,larévolte, l insurrection,laviolencemilitaire ou illicite, la participation à destroubles internesouexcèsdetous genres ou la participation à descombats(hormis en casd autodéfense); les coûts qui auraient été occasionnéssilesinistre ne s était pasproduit. 5.2 auxprestations maladie/accident/décèspour les maladiestransmises sexuellement; les blessures, lesmaladies, lescas de décès, lespertes, lesfrais et autres engagements, le VIHet/oulesmaladiesliéesau VIH, ycompris le Sida et/ ou touteautremaladie ou variation qui en découle,indépendamment de la causeattribuée; les frais afférentsaumoyens auxiliaires(p. ex.semellesorthopédiques, lunettes, etc. ainsi qu objets sanitaires depremière nécessité tels qu appareils d irradiation et thermomètremédical),les attestations,les avis,les vaccinations préventives et traitementscosmétiques; untraitement ou séjour dûàune infirmité,une nécessité de soins ou une garde; les curesettraitementsensanatorium de même que lesmesuresderééducation; les traitements ambulatoires dans une station thermale ou un lieu de villégiature. La limitation n estplusappliquéelorsque le traitement médical s avère nécessaire à la suited unaccidentqui s estproduit à cetendroit. Lors de maladies, elle estsuppriméesilapersonne assurée n aséjourné que provisoirement à la station thermale ou surlelieu de villégiature et non pas à desfins de cure; lesmesuresdedésintoxication,ycompris lescuresdedésintoxication; les examens et traitements liésàla grossesse ainsi que les accouchements et interruptionsdegrossesse,dans la mesure où ceux-cinedeviennent pasnécessaires à la suited une détérioration imprévueetgrave de l étatdesanté de la mère ou de l enfant à naître; les traitementspar le conjoint, partenaire enregistré ou partenaire,les parentsoules enfants. Lesfrais matérielsprouvéssontremboursés; lestraitementspsychanalytiquesetpsychothérapeutiques;
14 les charges occasionnées par des méthodes de traitement et médicamentsqui,engénéral, ne sont reconnus scientifiquementnidanslepays de domicile, ni surlelieu du séjour; lestraitementsthérapeutiquesoud autres mesuresqui excèdent la mesure nécessaire surleplanmédical. Danscecas,leprestatairedes services d assistance peut réduireses prestations à un montant approprié; 5.3 auxprestations liées au véhicule pour les dégâtscausésdirectement ou indirectement paruntremblement de terre; les dommages qui résultentdeceque la personne assurée n observe pas lesinstructions d entretienoulemoded emploi mis à disposition avec le véhicule assuré. IV.) E. Assurance annulationetinterruption de voyage à l étranger avecprestations d assistance étendues (Platinum Assist) 1 Dans quels caslacouvertures applique-t-elle?(sinistres) Platinum Assist complète lesprestations de Global et GoldAssist. La couverture d assurance s applique aux voyages entièrement payés au moyen delacarte à partir du pays de domicile et à destination de l étranger pour les événements inattendus suivants: 1.1 Annulationouinterruption du voyagepour cause de décès, accidentgrave,maladie graveetinattendue ou complications de grossesse de la personne assurée ou d une personne avec laquelle la personneassurée souhaite voyager,dans la mesure où elle estnomméedans la confirmationdevoyage; complications d une grossesse de la conjointe/partenaire enregistréeou partenaire de la personne assurée; décès, accident grave ou maladie grave etinattendue d une personne proche de la personne assurée; décès, accident grave ou maladie grave etinattendue de la personne chez laquelle la personne assurée souhaite habiter pendant sonséjour, danslamesure où aucune solution d hébergement alternativeraisonnablenepeut êtretrouvée; perte desonemploiparlapersonneassuréedanslamesureoùcelle-ciadroit àdesprestationsdanslecadredel assurancechômagesuisseoud unerèglementationéquivalentedanslepaysdedomiciledela personneassurée; avertissement imprévu émis par ledépartement fédéral des affaires étrangèresouune institution analogue du pays de domicile de la personne assurée et déconseillant de se rendre danslepaysdedestination du voyageréservéparlapersonne assurée; intolérancedelapersonne assurée à un vaccin ou à un médicament; assignation à comparaîtreimprévuedevant un tribunal ordinaire dansla mesureoùla personneassuréeestappeléecommetémoinoucommejuré (mais pas à titre professionnel ni à titre consultatif) graves dommages imprévus audomicile oudans les locaux professionnelsdelapersonne assurée consécutifs au vol, à une inondation ou à un incendie, à condition que lesdégâtssoient estimés à plus de CHF ou bien si la police estime que l événement rend nécessaire le retour anticipé de la personne assurée à sondomicileoudansses locaux professionnels. 1.2 Départretardé Le décollage de l avion ou le départ du bateau ou du train de la personne assurée pour le voyaged aller estretardé de manière imprévuependant plus de douze heures. 1.3 Départmanqué La personne assurée manqueson vol, sonbateauouson train pour le voyage d aller à la suite d une panneimprévueoud unaccidentimprévu avec la voiture de tourismeutiliséepour se rendre surlelieu de départ; d uneannulationimprévueoud unerestrictionimprévueduservice prévu desmoyens de transportspublicsdue à desintempéries, 14 une grève ou un conflitdutravail ou la défaillanced une machine ou un accident, dontlapersonne assurée n avaitpas connaissanceavant le départ. 2 Quelles prestations sont accordées? Sont remboursés, aprèsdéduction desprestations de tiers(p. ex.prestations d une entreprisedetransport ou taxes d aéroport),conformément au point 2.2des CGA et jusqu à concurrence desmontantsindiquésdans le tableau desprestations,moins la franchise qui yest mentionnée: 2.1 en casd annulationdevoyageselonlepoint1.1 lesfrais d annulation occasionnés à la personne assurée, c est-à-dire les frais dus en vertuducontratencas d annulation d un voyageréservépar la personne assurée. 2.2 en cas d interruption de voyage selon point 1.1, dedépart retardé selonpoint1.2 ou de départmanqué selonpoint1.3 lesfrais dontilpeut êtreprouvé qu ils ont été occasionnés à la personne assurée danslecadre de prestations de voyageet/ou d hébergement réservées et duesenvertu du contrat, mais non utilisées. Le montant du remboursement estcalculé en déduisant lesprestations utilisées du prix total duvoyage. Le montant du remboursement des frais restants correspond au rapport entre le nombre de jours durant lesquelslesprestationsn ontpas été utiliséesetle nombredejourstotal du voyage. Le prix du voyageest le prix indiqué danslecontratpour le transportet l hébergement de la personneassurée, savoiture de location et lesautres prestations comprises dansleprixduvoyage. Si aucune prestationpour voyageouhébergement n estrevendiquée, les frais pour la modification du voyagepeuvent êtreremboursés à la place. 3 Quandlacouvertured assurance ne s applique-t-elle pas? (exclusions) 3.1 Toutes lesprestations obéissent à la règlesuivante: Outreles exclusionsfigurant au point 2.3 descga, les sinistres causéspar une fautegrave de la personne assurée ne sont pasassurés. 3.2 Sont exclus en casd annulationoud interruption de voyage: les sinistres engendréspar une grossessedansune périodedehuitsemaines précédant la dateestiméedel accouchement; les sinistres dus à une maladie préexistante(cf.point 5.1.1GoldAssist); les frais supplémentaires résultant du fait que le servicederéservation ou la société organisatrice du voyage concerné(e)n a pas été informé(e) immédiatement de l annulation ou de l interruption du voyage; lessinistresdusaufaitquelevoyageaétéréservéàdestinationd unpays ou viaunpaysaprèsque le Département fédéraldes affaires étrangères ou une institution analogue du pays de domicile de la personne assurée a déconseillé de s yrendre; les dispositions restrictives ou actions émanant du gouvernement de n importe quel pays; toutesles prétentions résultant du fait quelapersonne assurée ne peut effectuer le voyagecar elle n apas obtenu de passeportoudevisavalables en tempsvoulu. 3.3 En casdedépartretardéoumanqué,lacouverturenes applique pasaux sinistres quirésultent degrèvesoudemesuresduesàdesconflitsdutravailquiontcommencéou pour lesquellesune datededébut a été communiquéeavant le départ; delamisehorsservice d avions,debateaux ou de trains danslesquels la personne assurée aréservé,sur lesinstructions ou lesconseils d une autorité de surveillance dansquelquepaysque ce soit.danscecas,la personne assurée doitadresser ses éventuellesprétentions à l entreprise de transportsconcernée; delanon-fourniture de prestations de serviceoudetransport (à la suite d une erreur,del insolvabilité,d une omission,d unretardoupour toute autreraison)par l organisateur d une partie du voyageréservé;
15 3.3.4 dufaitque la personne assurée n apas tout fait pour que sonenregistrement s effectue auxhorairesprescrits; dufaitquelapersonneassuréearefuséunesolutiondetransportalternativecomparable. IV.) F. Assurance pour voituredelocation à l étranger (LDW) 1 Qu assurons-nous et quand? 1.1 Sont assurées les voitures detourisme (voitures delocation) louées et payées au moyendelacarte à l étranger et quisontconduitespar le titulairedelacarte ou parunconducteur(personne physique)figurant nommément sur le contratdelocation,pour autant quececonducteur soit âgé d au minimum 21 ansetd aumaximum 80 anset soiten possessiond un permis de conduirevalablepourla catégoriede la voiture de location. La couverture d assurance s applique à une seule voiture de tourisme louéepar le titulairedelacarte. 1.2 Les voitures delocation au sens des présentes CP sont les voitures de tourisme autorisées pour la circulationsur la voie publique (voituresde tourisme,ycompris lesbreaksetminibus, autoriséspour jusqu à neuf personnes) qui sont louéssur unebasejournalière ou hebdomadaire par une agenceouune société de location de voituresagréée. 1.3 Unecouvertured assurances appliquepourla duréeindiquéeaucontratde location,sachant toutefois quecette duréenedoitpas excéder31jours Quellecouvertured assurance s applique dans quels cas? 2.1 Assurance cascocomplète La personne assurée est dédommagée jusqu à concurrence du montant indiqué dansletableaudes prestations,déduction faitedes prestations de tiersausens du point 2.2des CGA, pour lesprétentions formulées par l agence/société de location à l encontre de la personne assurée et/oudu conducteur mentionné nommémentdanslecontratdelocation à la suite de dommages matériels causés à la voiture delocation par l endommagement, l incendie,ladétérioration intentionnelle pardestiers(vandalisme); duvol de la voiture de location,ycompris ses pneus et autres accessoires; d une pertedejouissance de la voiture de location; deprétentions relatives à un manque à gagner de l agence/société de location de voituresrésultant desdommagesou pertesmentionnésplushaut. 2.2 Tempsdelocation non utilisé Lorsque le titulaire delacarte loue la voiture de location pour plus de sept jours, le conducteur ne peut pas conduire car ilest hospitalisé plus de 24 heures durant la période delocation ou qu il sevoit prescrire l alitement parunmédecinagréé et aucune autrepersonnen est autoriséepar le contratdelocation à conduire la voiture de location, lesfrais de location sont remboursés, jusqu à concurrence du montant indiqué dans letableau des prestations, pour chaque jour de location (périodecomplète de 24 heures) pendant lequel le conducteur ne peut pasconduire la voiture de location. 2.3 Fraisderapatriement Silavoituredelocationnepeutpasêtrerestituéeàlafindelapériodedelocation carleseul conducteur autorisé esthospitalisé pour caused accident ou de maladie soudaine,les frais de rapatriement du véhicule perçus par leloueurdelavoituresontremboursésàla personne assurée jusqu à concurrencedumontant indiqué dansletableaudes prestations. 2.4 Fraisd ouverturedeporte/clésderechange Si une personne assurée perd involontairement lesclésd une voiture de location aprèsl avoir verrouillée, lesfrais engagéspour ouvrirlavoiture de location (sansque celle-cinesubissededommagesupplémentaire) sont remboursés jusqu à concurrence du montant indiqué dans letableau desprestations.avant qu unserrurier soit mandaté,l agence/société de location de voituresdoitlui donner sonautorisationetl assureur doit également approuver cette procédure. Lapersonne assurée doit conserver tous les justificatifs et les présenter à l assureur afin que le remboursement desfrais puisse êtreapprouvé.lenon-respectdecette procédure peut rendre la couverture d assurance inapplicable. 3 Quandlacouvertured assurance ne s applique-t-elle pas? (exclusions) Outre les exclusions dupoint 2.3 des CGA, la couverture ne s applique pas 3.1 pour lesdommages causés à desvéhiculesanciensayantplusde20 ansoudontlaproductionacessé depuisaumoins 10 ans; à desvéhiculesdontlavaleurdépasselemontantindiquédansletableau desprestations; directement ou indirectement par des soulèvements, troubles intérieurs, événements présentant le caractère d opérations de guerre, attaquesterroristesoulaconfiscation,l enlèvement, l endommagement ou parladestruction pardes organes de l Etat; par le fait que la personne assurée n observe pas les instructions d entretienoud utilisation mises à disposition avec le véhicule de location; par une négligencegrave de la personne assurée, à moins qu ils agisse d une tentativedesauverune viehumaine; par l usure ou l érosion,les insectesoulavermine; par la consommation d alcooldanslamesure où le taux d alcoolémie au moment dusinistre est supérieur à la limite légale en vigueur dans le pays dans lequel le conducteur se trouve au momentdusinistre; par l emprise d autres stupéfiants(p. ex. drogues) surleconducteur; lorsque la voiture de location est utilisée dans unbut autre que celui figurant au contratdelocation. IV.) G. Assurance shopping 1 Qu assurons-nous et quand? 1.1 Marchandises assurées Sont assurésles marchandises destinées à un usagepersonnel et qui ont été achetées parlapersonne assurée au moyendesacarte. 1.2 Duréedel assurance La couverture d assurance commenceaveclaremise desmarchandises lors de l achat et dure90jours. Cetteduréecouvre également le transportjusqu au lieu de destination définitif. Une prestation est octroyée à condition que le sinistre soit signalé à l assureur au plus tard le jour ouvrablequi suit le 90e jour de couverture. 1.3 Etenduedel assurance La couverture d assurance s applique en casde détroussement; vol avec effraction; vol simple; destruction ou endommagement desmarchandises assurées. 1.4 Prestations assurées Aprèsconstatation du dommagepar l assureur, celui-ci peut au choix: accorder une indemnité en nature pour lesmarchandises disparuesou détruitessuite à undétroussement,unvolaveceffractionouunvol, ou rembourserleprixpayé parlapersonne assurée au moyendelacarte; faire réparerles marchandises endommagées ou rembourserles frais deréparationnécessairesaumomentdusinistre en ajoutant une éventuelledépréciationrésiduelle,maisaumaximumleprixpayéaumoyen de la carte Pour lesmarchandises faisant partie d une paire ou d un jeu,laprestation accordées élève au maximum au prix payé au moyendelacarte dans la mesure où lesobjetsnon concernéspar le dommagenesontpas utilisablesseulsetnepeuvent êtrecomplétés.
16 1.4.3 L indemnité maximale correspond au montant figurant sur lafacture men-suelle de l émettrice (ycomprislesupplément pour le traitement de transactions en monnaies étrangères) ou surlejustificatifdepaiement, moins d éventuellesprestations de tiers, jusqu à concurrence du montant indiqué dansletableaudes prestations,moins la franchise qui yest mentionnée Saufconvention contrairedansuncasprécis, lesprestations sontversées surlecompte de carte de la personne assurée. 2 Qu est-ce quin est pasassuré?(exclusions) Outre les exclusions figurant au point 2.3 des CGA, aucune couverture d assurance n estaccordéepour: 2.1 les espèces, chèques,chèques de voyage, tous lesautres papiers-valeurs (p.ex. effetsdechange ou timbres),billets d entréeetautres tickets; 2.2 les animauxetles plantes; 2.3 les denrées alimentaires etdeluxe, les articles decosmétique et les médicaments; 2.4 les bijoux et lesmontres,les métaux précieuxetles pierres précieuses se trouvant dans desbagages, danslamesure où ilsnesontpas transportés ou utilisésconformément à leurdestination ou se trouvent sous la garde personnelle de la personne assurée ou de la personne quil accompagne et qu elleconnaissait déjà auparavant; 2.5 les appareilsoptiques(lunettescorrectricesetlentillesdecontact); 2.6 les équipements électroniques,p.ex. lesordinateurs(portablesinclus) ou les équipements périphériques du poste de travail; 2.7 les négligence graves; 2.8 les marchandises laissées sans surveillance dansdes lieuxaccessibles au public et qui ont disparu (oubliées ou perdues); 2.9 laconfiscation,l enlèvement, l endommagement ou la destruction par desorganes de l Etat ainsique la saisie; 2.10 l usure normale ou l érosion; 2.11 lesdéfautsdefabrication ou de matériel,ladétérioration interne ou la nature desmarchandises; 2.12 une mauvaiseutilisation; 2.13 l effraction/le volaveceffraction de véhicule à moteur ou dansunvéhicule à moteur; 2.14 ledétroussementoul effraction/levolaveceffraction,danslamesureoù il n apas été signalé au poste de policecompétent dans les48heureset qu une déclaration écrite n estpas présentée à l assureur; 2.15 lesmarchandises achetées à un particulier; 2.16 lesdommagesqu un tiersest contractuellement tenu d assumer en tant quefabricant,que vendeur ou danslecadre d un mandat de réparation (y comprissous garantie). IV.) H. Assurance retour de marchandises 1 Qu assurons-nous et quand? 1.1 Marchandises assurées Sont assurées lesmarchandises non endommagées et en étatdefonctionner destinées à un usage personnel à partir d une valeur d achat de 60 CHF qui ont été achetées parune personne assurée au moyendesacarte dansuncommerce du pays de domicile ou surinternet. 1.2 Duréedel assurance La couverture d assurance commenceaveclaremise desmarchandises lors de l achat et dure90jours. Cetteduréecouvre également le transportjusqu au lieu de destination définitif. Une prestation est octroyée à condition que le sinistre soit signalé à l assureur au plus tard le jour ouvrablequi suit le 90 e jour de couverture. 1.3 Etenduedel assurance Le sinistresurvient lorsque la personne assurée tente, pour quelque raisonque ce soit,derestituer un produitdansles 90 joursqui suivent sa réception et que le vendeur n acceptepas de le reprendre. 1.4 Prestations assurées L assureur rembourse le prix payé par lapersonne assurée pour le bien assuré en fonction du montant indiqué sur lafacture mensuelle de l émettrice (y comprislesupplément pour le traitement de transactions en monnaies étrangères) ou surleticketdecaisse,jusqu à concurrence du montant figurant dansletableaudes prestations. 2 Qu est-ce quin est pasassuré?(exclusions) 2.1 Marchandises non assurées Outre les exclusions figurant au point 2.3 des CGA, aucune couverture d assurance n estaccordéepour: les espèces, chèques,chèques de voyage, tous lesautres papiers-valeurs (p. ex. effets de change ou timbres), cartes d entrée, tickets etautres bons d autorisation; les animauxetles plantes; les denrées alimentaires etdeluxe, les articles decosmétique et les médicaments; les bijoux, lesmétaux précieux, lespierres précieuses et lesfourrures; les objets ayant principalement unevaleur artistique ou affectiveainsi que lesantiquités; les téléphonesmobiles (portables); les véhicules à moteuretleurs pièces; les enregistrementsdetous types (p.ex. audio,photo,vidéo, numériques),leslogicielsinformatiquesetleslivres,danslamesureoùilnesont pasenvoyésdansleuremballage originalsansavoir été ouverts; les utensiles médicaux (p. ex. lunettes, appareils, prothèses, installations,accessoires,médicaments); les objets destinés à une fonction permanente à domicile, autravail, dans la voiture etc. (p.ex. dispositifs d ouverture de portes de garage, systèmesd alarme); lesarticlessoldés; lesarticlesusagés, réparésoutransformés; lesbiens immobiliers et lesterrains; lesprestations de servicedetous types,ycompris en relation avec une marchandise assurée (comme les frais d installation, les garanties, les autorisations,les frais de transportoules affiliations à dessociétés). 16
17 V. Sinistres Modalitésdedéclaration en vuedurèglement En casdesinistre, prière de se conformer auxobligations visées au point3des CGA (sectioniii) Afindepouvoir examiner correctement les sinistres qui luisontdéclarés, l assureur doitdisposerdedifférentes piècesjustificatives concernantlasurvenance desdommages,leurampleur,etc.letableau ci-dessous énumère lesdocumentsque la personne assurée doit communiquer à l assureur dansles meilleursdélais si elle souhaite une indemnisationrapide. Ilvasansdireque seulesdoivent êtreenvoyées les attestations en vuedes prestations auxquellesprétend la personne assurée. Veuillezaubesoin vous enquérirdes attestations requises auprèsdel entité en charge du règlementdes sinistres. Prestation Documentsetpiècesd ordre général Assurance accidentsmoyens de transport Entitéenchargedurèglementdesinistres: ACE Assurance confortde voyage Entitéenchargedurèglementdesinistres: ACE Assurance maladieetassistance Entitéenchargedurèglementdesinistres: AXAAssistance Platinum Assist annulation/interruption de voyage Entitéenchargedurèglementdesinistres: AXAAssistance Assurance cascocomplète d unevoituredelocation (LDW) Entitéenchargedurèglementdesinistres: AXAAssistance Assurance shopping Entitéenchargedurèglementdesinistres: ACE Assurance retour de marchandises Entitéenchargedurèglementdesinistres: AXAAssistance Documents nécessairesautraitementdelaprestation numérodelacarte déclarationdesinistrelapluscomplèteetexactepossible,danslecas où une telle déclarationest envoyéepar l assureur (à retourner dansles 30 jours) justificatifsoriginaux(descopiessuffisent en casdetraitement simultané pardestiers) indiquantleprixetladate d achat ainsique le justificatif de paiementpar cartecorrespondant. preuvedepaiement du trajetdanslemoyendetransport public utilisé,dubillet, du contratoudes prestations au moyendelacarte, dansla mesure où l usagedelacartecommemoyendepaiement constitue la conditionrequisepour l octroi de la couverture nom du médecintraitant et sa déclarationd autorisationdelevée du secretmédical rapportde police, en casd interventiondes forces de police vos coordonnées bancaires toutdocumentétablissantlahauteuràlaquelledestiers(p. ex.compagnieaérienne,autresassureurs)sontintervenusdanslapriseenchargedesfrais copie de la facturemensuelleducomptedecarte,ycompris le coursdechange pour lesfrais engagés dansune monnaie étrangère preuvequel accident estbiensurvenu dansunmoyendetransportpublic ousurletrajetdirectpours yrendre preuvedescirconstancesetdesconséquencesdel accident (degréd invalidité oudécèsaccidentel) encas de demande de prestation d invalidité,preuvedelaclôturedutraitement danslamesureoùceparamètreest nécessaire àladétermination du degré définitifd invalidité encas de décès, l assureur devraêtrehabilité,sinécessaire,àfaireprocéderàune autopsie parunmédecinqu il auradésigné à ceteffet preuvedesfrais derecherche,desauvetage,dedégagement etde rapatriement preuvedepolicededétournement du moyendetransportpublic à bord duquel la personne assurée se trouvait Enrèglegénérale justificatifsdepaiementparcartepourlesmarchandisesachetées,lesnuitsd hôtelet/ouunesolutiondetransportalternative(sidesenfantsqui ne sont pas titulaires de carteontpayé en liquide,cejustificatifn estpas à fournir) justificatifsoriginaux(descopiessuffisent en casdetraitement simultané paruntiers) billetouautresjustificatifsdevoyage(p. ex. confirmationdelacompagnie aérienne) fournissant desdonnées détaillées (p. ex. compagnie aérienne, numérodevol, aéroportdedécollage, destination, horaireprévududécollage/atterrissage,heured arrivée, aéroportd atterrissage) informationpermettantdesavoir si le voyageenquestionétait un voyagederetour informationpermettantdesavoir si lespersonnesaccompagnatrices(p.ex.enfants,conjoint ou partenaireenregistré) sont également concernées Annulationdevol,refusd embarquement, correspondance manquée confirmationécrite,par l exploitant du moyendetransport,del annulation du vol, de la surréservationoudelacorrespondance manquée,y comprisl horairededépartet d arrivéeprévu et effectif justificatif(p.ex.attestationdelacompagnie aérienne)confirmantqu aucune solutiondetransportalternativen a étéproposéedanslesquatre heures confirmationpar l organisation concernée(p. ex.sociétéd assistance, garage, police) desraisons du retard si le décollage/le départaété manqué Retard de bagages Confirmationécrite,par la compagnie aérienne,desraisonsduretarddesbagages(propertyirregularityreport) etde la date/heure à laquelle lesbagagesont été récupérés Enrèglegénérale attestationsmédicalesetfacturesavecdescriptiondétailléedutraitementetdesfrais,prénometnomdefamilledelapersonnetraitée,désignation de la maladie,prestations médicalesdétaillées avec datesdetraitement tous lesticketsou billetsnon utilisés original ou copie desfactures avec confirmationpar un autreassureurdes prestations octroyées,traductionscomprises le caséchéant.ces documentsdeviennent la propriété de l assureur Sur lesordonnancesdoivent clairement figurer le médicament prescrit, le prix et la mentionrelativeàlaquittance Lorsdetraitementsdentaires, lespiècesjustificatives doivent contenir la désignationdes dentstraitées et de leur traitement respectif preuvedes fraisdevoyagedes personnes proches pour une visite à l hôpitalauchevet de la personne assurée billetsou bons/factures de voyagenon utilisés pourlesbilletsélectroniques:confirmationparlacompagnieaériennequelapersonneassuréen étaitpassurlevoletattestationdumontantdes frais éventuellement remboursés justificatifindiquantquandleservicederéservation/lasociétéorganisatriceduvoyageaétéinformé(e)del annulationoudel interruptionduvoyage; facture de réservation/d annulationdel entrepriseorganisatriceduvoyage certificatsmédicaux documentationindépendante surlapreuvedes raisonsdudépartretardé ou manqué documentationindépendante surlapreuvedes raisonsnon médicalesd une annulationoud une interruption de voyage contratdelocation rapportd accident copie du permis de conduire facture originale desfrais de réparation certificatsmédicauxencas de rapatriementdevéhicule ou de tempsdelocationnon utilisé preuvedusinistre encas d actesdélictueux/d incendie/d explosion: une attestationduposte de policecompétent envoi,sur demande,des objetsendommagésoudétruits justificatif établissantàquelle hauteurles tiers(p. ex.autresassureurs)sontintervenusdanslaprise en charge desfrais confirmationécrite,par le commerçantauprèsduquel la marchandiseaété achetée, du refusdereprendre l articleachetéetdumotifde ce refus encas de droitreconnu,l article assuré (sinécessairedansson emballage original) doitêtreenvoyé,sur demande de l assureur, parcourrier recommandé dansundélaide30jours. Le justificatifdurecommandé doit êtreconservécommepreuvedel envoi au casoùlesarticlesne parviendraient pas à l assureur. SwisscardAECSAG Case postale 227 CH-8810Horgen These cardsare issuedbycredit Suisse AG,processing services provided by SwisscardAECSAG /AVB/f/07.09
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