Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/realisation-de-travaux-industriels-et-de-prestati-285933.html
Timestamp: 2020-06-03 02:53:26+00:00
Document Index: 186388583

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 70", 'arrêt ', "l'article 42", "l'article 84", "l'article 40", "l'article 36", 'arrêt ']

Accueil > Liste des marchés publics > Réalisation de travaux industriels et de prestations associées dans le cadre de l'arrêt technique AT 2018 du Pousseur no30 de la base navale de Nouméa. Marché 2017M17N000010
Localisation : Base Navale de Nouméa - Pointe Chaleix, 98843 Nouméa | Département : ()
Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre porte la réalisation de travaux industriels et de prestations associées dans le cadre de l'arrêt technique AT 2018 du Pousseur no30 de la base navale de Nouméa et son premier marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle dudit bâtiment. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I. 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et s'exécutera comme suit : - En application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application de l'article 84 du décret no 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.
- Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 - Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.- Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, - Un extrait K ou K-Bis ou extrait D1 datant de moins de moins de trois mois - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3° du décret no 2016-361.- Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'URSSAF ou équivalent, justifiant de la régularité fiscale et sociale -Pour les candidats établis dans l'union européenne (se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires).-Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article 36 du décret no 2016-361.
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public et un accord-cadre conformément aux dispostions de l'artcile 70 du décret N°2016-361 du 25 mars 2016 ayant pour objet la réalisation de travaux industriels et de prestations associées dans le cadre de l'arrêt technique AT 2018 du Pousseur no30 de la base navale de Nouméa.Il est assorti d'un marché subséquent est composé d'une part relative aux prestations :- fermes, définies au cahier des charges, dans les domaines de maîtrise d'oeuvre industrielle d'ensemble et de maître de chantier, coordination des travaux, management, prestations de chantier, dégazage, mise au sec et remise à flot, expertise de structure, peinture sur oeuvres vives, oeuvres mortes, superstructures, chaudronnerie (dont carène), appareil à gouverner et safran, lignes d'arbres, manchons et vannes de coques.- sur barèmes, à prix unitaires ou forfaitaires, dont les quantités ne peuvent être connues qu'en cours de réalisation, commandées par bons de commande, sur la base de prix unitaires ou forfaitaires ;- sur devis qui ne peuvent être définies qu'en cours de prestations, commandées à partir des éléments de détermination des prix inscrits au marché.
- Liste des travaux exécutés et/ou des principaux services effectués dans le domaine du MCO naval ou réparation navale au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.