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Timestamp: 2019-10-19 22:27:51+00:00
Document Index: 45638926

Matched Legal Cases: ["l'article 806", 'arrêt ', "l'article 806", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 3", '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ']

Sécurité sociale Catalogue en ligne
Social > Noms communs > Aide sociale - Politique sociale > Droit social > Sécurité sociale
Allocataires sociaux Association internationale de la sécurité sociale Assujettissement (sécurité sociale)
Assurance maladie Assurances sociales Assuré social
Banque-carrefour de la sécurité sociale Banque-carrefour des entreprises Carte d'identité sociale
Charte de l'assuré social Compensation sociale Cotisation sociale
Désassujettissement (sécurité sociale) Fraude sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Modèle social Mutuelles Office national de sécurité sociale
Pacte de solidarité entre générations Pacte social Prestation compensatoire
Prestation sociale Prime de naissance Récupération des prestations sociales
Registre national Transferts sociaux
Pouvoir du juge statuant par défaut en sécurité sociale suite à l'article 806 du Code judiciaire
Steve Gilson, Auteur	| 2019
"Nous commentons [...] un arrêt de la Cour du travail de Liège, division de Liège, se prononçant en matière de chômage sur l'application de l'article 806 du Code judiciaire." (Extrait de l'article)
La déclaration Limosa pour les indépendants désormais limitée à des secteurs à risque spécifiques
Pierre Dion, Auteur	| 2019
"Depuis le 1er janvier 2019, l'obligation de déclaration Limosa pour les indépendants ne s'applique en principe qu'aux personnes actives dans le secteur de construction, du traitement de la viande et au nettoyage. Cette déclaration n'est donc plus nécessaire pour les autres ind&...
William Beveridge (1879-1963). L'État comme service social
Clément Quintard, Auteur	| 2019
"La publication en 1942 du rapport Beveridge, du nom du haut fonctionnaire britannique qui en fut l’auteur, est considérée comme l’acte de naissance de l’État-providence à l’anglaise." (Extrait de l'article)
Revenu universel : test peu concluant (pour l'instant) : réformes structurelles et sécurité sociale
Philippe Ledent, Auteur	| 2019
"A la recherche d'un nouveau souffle pour leur économie, de nombreux gouvernements sont tentés par des mesures inédites." (Extrait de l'article)
Le devenir de la notion de cadre : réforme Agirc-Arrco
Yan-Éric Logeais, Auteur	| 2019
"Le statut de cadre représente 17% de la population active, soit 3,5 millions de travailleurs du secteur privé selon l'Agirc. Depuis le 1er janvier 2019, il n'existe plus de distinction entre les cadres et les non-cadres en matière de retraite complémentaire. Les négociations ...
Belgique, Service public fédéral sécurité sociale, Auteur	| 2019
"Le SPF Sécurité sociale exerce trois tâches stratégiques: - coordination et support de la politique sociale, - offre de services sociaux aux usagers et - participation de la lutte contre la fraude sociale." (Extrait du site intternet) Le site vous donne ...
Mon entreprise au Luxembourg : entre mythe et réalité
Céline Léonard, Auteur	| 2018
"Le Luxembourg compte 400.000 travailleurs... dont 200.000 frontaliers ! Grâce à sa fiscalité allégée, couplée à un régime de sécurité sociale avantageux, le Grand-Duché affiche en effet quantité d’avantages à même de ...
Quand le délai de recours commence-t-il à courir en sécurité sociale ?
France Lambinet, Auteur	; Steve Gilson, Auteur	| 2018
"Dans un jugement du 21 avril 2017, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, avait à connaître d'une décision de refus d'assimilation de la période de maladie et d'invalidité d'un indépendant à une période d'activité ...
Christophe De Caevel, Auteur	| 2018
"Sur les cinq dernières années, les dépenses de chômage ont reculé de 1,6 milliard d'euros, a fait savoir l'Onem vendredi dernier. Le même jour, le bureau SD Worx annonçait une hausse de 31% en 10 ans des absences de ...
Guide de la réglementation sociale pour les entreprises : édition 2018
Francis Verbrugge, Auteur	| Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | cop. 2018, DL 2018
"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...
Migration : non à l'instrumentalisation de la sécurité sociale
"Les organisations constitutives du MOC et de son équivalent néerlandophone Beweging.net s'insurgent contre les discours populistes et mensongers qui tendent à faire croire que l'accueil des migrants met le niveau actuel de la sécurité sociale en péril. Ce ne sont ...
Panorama social : aperçu social des dispositions fédérales, wallonnes et bruxelloises pour les personnes malades, handicapées, âgées et/ou à revenus faibles - Edition 2018
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur	| Brugge : Éditions Vanden Broele | 2018
"Cet ouvrage aborde les dispositions de la sécurité sociale sous trois angles d'approche complémentaires : le lecteur peut chercher l'information dont il a besoin en sélectionnant un des quatre publics-cibles, en choisissant un des cinq thèmes bien précis ou ...
Réduire les inégalités par l’individualisation des droits sociaux
Maurice Charlet, Auteur	; Sandrine Gérards, Promoteur du mémoire, TFE	| 2018
Dominique Giorgi, Auteur	; Valérie Saintoyant, Auteur	| Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Controverses, ISSN 2493-1799 | 2018
"Dans cet ouvrage, les auteurs analysent les actions et les politiques sociales de solidarité. Leurs réflexions s'appuient sur les fondements historiques, idéologiques et techniques de la solidarité afin d’en préciser les apports essentiels (cohésion sociale, protection contre ...
"L’AViQ, c’est un nouveau modèle de sécurité sociale"
Martine Vandemeulebroucke, Auteur	; Marc Elsen, Personne interviewée	| 2017
"On connaissait l’Awiph, l’Agence wallonne pour les handicapés. On connaît encore mal l’AViQ qui l’a remplacée en embarquant toutes les politiques relatives à la santé, aux familles, aux personnes âgées. L&...
Un bien collectif qui nous change la vie
Lahcen Ait Ahmed, Auteur	; Monique Van Dieren, Auteur	| 2017
"On entend régulièrement des gens regretter le "chacun pour soi" et l'individualisme. Il suffit de tourner le regard vers la sécurité sociale pour se rendre compte que la solidarité est une réalité très concr&...
Faire le choix de l'investissement social
Patrick Feltesse, Auteur	| 2017
"Renforcer et améliorer le financement de la sécurité sociale suppose d'en rechercher les différents moyens et d'en analyser les avantages et inconvénients mais aussi l'existence d'une demande sociale exprimée et relayée au niveau politique. Et à ...
Impayable, la sécurité sociale ?
"Le coût de la sécurité sociale fait couler beaucoup d'encre. Le gouvernement prétend qu'elle est devenue impayable. En réalité, les cotisations sociales n'ont cessé de diminuer. Et il a choisi de rétablir r équilibre en ...
Néolibéralisme et sécurité sociale : habituer à la douleur...
Renaud Maes, Auteur	| 2017
"Beaucoup de gens parlent du "néolibéralisme", que ce soit pour en blâmer les conséquences ou pour nier son existence. Mais que se cache-t-il vraiment derrière cette étiquette parfois maniée avec légè...
Qui sont les personnes âgées les plus pauvres ?
Colette Leclercq, Auteur	| 2017
"Dans une contribution à la Revue Belge de Sécurité Sociale parue en 2016, Michaël Berghman, Nina Donvil et Hans Peeters relataient une étude qu'ils ont menée à propos du profil des personnes bénéficiant en Belgique de la GRAPA, ...
La sécu du futur, impensable mais indispensable
Guillaume Lohest, Auteur	| 2017
"Notre sécurité sociale est attaquée de front par ceux qui souhaitent purement et simplement la réduire à peau de chagrin. La défendre face à ces assauts ne suffit pourtant pas, car le contexte économique, les impasses écologiques et ...
Une nouvelle convention de sécurité sociale belgo-tunisienne
Gauthier Mary, Auteur	| 2017
"Le Moniteur du 23 mai publie la loi portant assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre notre pays et la République tunisienne, signée le 28 mars 2013 (et abrogeant celle du 29 janvier 1975)." (Mary, 2017, p. 4)
Marinette Mormont, Auteur	| 2017
"Développés, promus et vendus par un secteur privé puissant, les médicaments sont souvent montrés du doigt pour leur prix, qui pèse sur le portefeuille des patients comme sur celui de l’État." (Mormont, 2017, p. 16)
Sécu : mort programmée de la gestion paritaire ?
Cédric Vallet, Auteur	| 2017
"La loi sur le financement de la Sécurité sociale a chamboulé les syndicats. La place prépondérante qu’ils occupent dans la gestion (paritaire) depuis l’après-guerre va sensiblement évoluer. Le gouvernement les contrôlera via ...
Une sécurité sociale bientôt sous-financée ?
Julien Winkel, Auteur	| 2017
"Une loi votée le 18 avril dernier réforme le financement de la Sécurité sociale. Justifié par des considérations techniques, ce travail législatif suscite néanmoins quelques inquiétudes. Se dirige-t-on vers un sous-financement de la S&...
Le "trou" de la Sécu, un mot creux
Manon Legrand, Auteur	| 2017
"Éclairage sur une figure rhétorique pas toujours comprise qui anime les débats politiques depuis plus de 20 ans." (Legrand, 2017, p. 10)
"Face à de nouveaux défis, le financement de la Sécurité sociale est un sujet récurrent de réflexion et de débat pour de multiples raisons. Beaucoup d’idées n’ont pas encore été ...
L’impossible Sécu de demain : un "commun" mondial dans une économie post-salariale ?
"Beaucoup de gens parlent du "néolibéralisme", que ce soit pour en blâmer les conséquences ou pour nier son existence. Dans ce grand débat idéologique, rares sont celles et ceux qui appréhendent encore de ...
Opter pour la Sécurité sociale : une question de choix
"Renforcer et améliorer le financement de la Sécurité sociale suppose d’en rechercher les différents moyens et d’en analyser les avantages et inconvénients mais aussi l’existence d’une demande sociale exprimée et ...
Les recettes posent problème, pas les dépenses !
"Les mesures d’économies décidées encore tout récemment par le Gouvernement Michel visent à nouveau la Sécurité sociale et les services collectifs. Avec, pour couronner le tout, des atteintes aux droits des travailleurs-ses, aux allocataires sociaux et aux ...
Si "L'enfer, c'est les Autres", alors, le paradis, c'est… Nous autres
" "Samira est infirmière au CHR de Liège. Dans son service de revalidation, les patient-e-s passent parfois plusieurs mois. C’est son beau-père (Oscar) qui gardera Myriam, sa fille de 7 ans qui est malade. Oscar est pensionné et il garde volontiers ...
La peine d’amende doit-elle prendre en compte les travailleurs inconnus ?
Charles-Éric Clesse, Auteur	| 2017
"La question, a priori , peut sembler étrange, mais elle a été soumise à la Cour de cassation en raison d’un pourvoi introduit par l’auditorat général de Mons à l’encontre d’un arrêt rendu ...
Évaluation de l’allocation universelle : étude de l’impact des métaphores
Audrey Vandeleene, Auteur	; Thomas Legein, Auteur	; Jérémy Dodeigne, Auteur	; Pauline Heyvaert, Auteur	; Julien Perrez, Auteur	; Min Reuchamps, Auteur	| 2017
"Le débat relatif à l’allocation universelle concerne la question de l’avenir des systèmes de sécurité sociale, point central qui favorise l’émergence de véritables clivages idéologiques, mais aussi plus gén&...
Il faut prendre soin de la sécurité sociale
Vincent Oury, Intervieweur	; Salvatore Vetro, Intervieweur	; Sandrino Graceffa, Personne interviewée	| 2017
"À l’heure où d’aucuns voient dans l’évolution de nos économies contemporaines la fin des systèmes de sécurité sociale, certaines organisations considèrent au contraire qu’un renforcement de ces systèmes est ...
Le point sur les droits d'auteur
Bart Robyns, Auteur	| 2017
"Les droits d'auteur naissant dans le chef du créateur de l'œuvre, ce sera le travailleur, et non l'employeur, qui aura les droits sur ce qu'il a créé dans le cadre de son contrat de travail. Il peut cependant céder ces droits ...
Le critère de la dépendance économique et la notion de subordination : l'exemple de l'économie collaborative
Steve Gilson, Auteur	| 2017
"L'Atelier de Droit sociAL de l'UCL a organisé, en date du 23 février 2017, un colloque consacré aux notions de subordination et de parasubordination, et en particulier à la place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail, ...
Obligation d'information des institutions de prévoyance envers leurs adhérents : protection sociale complémentaire
Yan-Éric Logeais, Auteur	| 2017
"Dans les cas de conclusion ou de modification d'un contrat d'assurance de groupe, les institutions de prévoyance sont tenues de satisfaire à l'obligation d'information qui leur incombe à l'égard des adhérents, par l'envoi de la notice d'information prévue par l'article L. 932...
Moins de chômeurs, plus d'invalides : les vases communicants de la sécurité sociale
Christophe De Caevel, Auteur	| 2017
"En 2017, pour la première fois, la sécurité sociale devrait dépenser plus en indemnités de maladie et d'invalidité qu'en allocations de chômage. D'où le plan de Maggie De Block pour ramener ces malades vers l'emploi..." (De ...
Affrontement idéologique en vue sur le budget de la sécu : dérapage de plus de 500 millions en 2017 ?
"La surestimation des recettes du précompte mobilier (air connu...) mettrait en difficulté une sécurité sociale, désormais "responsabilisée"." (De Caevel, 2017, p. 17)
Le stress, mal du siècle et casse-tête des assureurs : plus de 100.000 travailleurs souffrent de dépression ou de burn-out
Pierre-Henri Thomas, Auteur	| 2017
"Face à l'explosion des absences au travail liées au stress, certains assureurs, comme AG, modifient les contrats qui assurent un revenu garanti en cas d'invalidité." (Thomas, 2017, p. 15)
Chemins d'une pensée en pays informatique
"Le travail dans un service social d'un organisme de sécurité sociale est prévu par des logiciels dont l'utilisation est obligatoire. Quel impact cela a-t-il sur la pensée des professionnels ?" ("Chemins d'une pensée en pays informatique", 2017, p. 85)
En CPAS : qui peut faire quoi avec les flux de la BCSS ? : (partie 1)
Judith Duchêne, Auteur	| 2017
"10 ans après les débuts de la connexion des CPAS au réseau de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS), celle-ci reste en constante évolution. Les nouveaux projets instaurés pour les CPAS par l'autorité fé...
Catherine Mairy, Auteur	; Francis Verbrugge, Auteur	; Virginie Coppens, Collaborateur	| Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2017
Le législateur reconnaît au travailleur le droit à des congés particuliers non seulement à l'occasion de la survenance de certains événements de sa vie privée (p.ex., maternité, mariage, décès), mais aussi pour lui ...
Guide de la réglementation sociale pour les entreprises : édition 2017
Francis Verbrugge, Auteur	| Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | cop. 2017, DL 2017
Nathalie Wellemans, Auteur	| Limal : Anthemis | 2017
"La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une ...
Sécurité sociale : l'échange hors contrôle de nos données
"Chômage, pensions, allocations. Toutes ces informations à caractère personnel circulent via la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. Des croisements sont effectués pour des recherches, des détections de fraudes, des politiques ciblées dans de nombreux domaines. L'acc&...
La Smals : la vie privée de nos données
Martine Vandemeulebroucke, Auteur	| 2016
"La Smals, vous connaissez ? Sans doute pas mais elle vous connaît très bien. C'est elle qui gère toutes vos données informatiques en matière de sécurité sociale ainsi que les données de santé de ...
Assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs indépendants : l'importance de l'avis du fisc
Steve Gilson, Auteur	| 2016
"Dans un arrêt du 13 octobre 2015, la Cour du travail de Liège se prononçait en matière d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs indépendants concernant un médecin." (Gilson, 2016, p. 6)
Il est temps de relancer la cotisation sociale
Christine Steinbach, Auteur	| 2016
"Faut-il réformer le financement de la Sécurité sociale pour en sauver les principes et le fonctionnement ? Et si oui, par quelles voies ? Parce qu'ils ne contribuent guère à la solidarité, les revenus autres que ceux du travail sont pointés ...
La sécurité sociale est en état de siège !
"Renforcement des contrôles et des sanctions l'égard des demandeurs d'emploi, remise au travail anticipée des malades de longue durée, diminution des remboursements de frais de médicaments, instauration d'un compte épargne carrière, de la pension à points ...
Les administrateurs d'ASBL sont-ils assujettis à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou à celle des indépendants ?
Frédéric Brasseur, Auteur	| 2016
"Pour les administrateurs d'une société, l'article 3 § 1er de l'arrêté royal n°38 organisant le statut social des indépendants prévoit une présomption d'assujettissement au régime de la sécurité sociale des travailleurs ind&...
Tisser les fils de la société : première partie - Combattre le primat de la croissance
Christian Léonard, Auteur	| 2016
"Nous pourrions qualifier de 'bonne nouvelle' l'établissement d'un lien entre les menaces qui pèsent sur les systèmes de protection sociale et la crise bancaire et financière de 2008. En effet, cela signifierait que la disparition progressive des effets des dysfonctionnements bancaires et ...
L'assouplissement dans la lessive du gouvernement : emploi
"La "Loi Peeters" veut réformer le travail pour le rendre "faisable et maniable". Il s'agirait d'assouplir la durée du travail pour mieux concilier vie professionnelle et familiale. Et d'apporter aux entreprises une flexibilité dont elles manqueraient encore. Et si tout ...
"L'assurance sociale, ça doit se mériter"
Paul Wittejan, Intervieweur	; Monique Desbètes, Intervieweur	; Philippe Du Verger, Personne interviewée	| 2016
"La modernisation des congés est le premier pas d'une révolution copernicienne dans le domaine de la sécurité sociale. Fini l'Etat-Providence et l'éloge de la paresse, place à la flexibilité, à l'esprit d'initiative et à la liberté d'entreprendre. Rencontre ...
Un gouvernement de destruction massive
Paul Blanjean, Intervieweur	; Monique Van Dieren, Intervieweur	; Felipe Van Keirsbilck, Personne interviewée	| 2016
"Les attaques en matière de sécurité sociale deviennent quasi quotidiennes. La responsabilité des problèmes budgétaires est renvoyée aux individus, et on attend comme par miracle le retour d'une hypothétique croissance. Pour Felipe Van Keirsbilck, secr&...
Sécu : l'album souvenir : 10 tranches de vie de la sécurité sociale belge
Guillaume Lohest, Auteur	| 2016
Cet article présente l'istoire de la sécurité sociale belge.
"Le revenu de base va libérer les énergies et les initiatives" : Philippe Defeyt propose une allocation inconditionnelle de 600 euros par mois
Christophe De Caevel, Auteur	; Philippe Defeyt, Auteur	| 2016
"L'idée d'une allocation universelle s'inscrit doucement dans le monde politique. Elle va "dans le sens de l'histoire", selon Paul Magnette. L'ancien président d'Ecolo, l'économiste Philippe Defeyt, dépose une proposition concrète en ce sens." (De Caevel, 2016, p. 38)
Les catégories de bénéficiaires en droit de la sécurité sociale, reflet imparfait de la société du XXIe siècle ?
Marie Messiaen, Auteur	| 2016
"Dans notre système juridique, les droits sociaux d'une personne sont liés à son statut familial, défini selon trois catégories : la personne isolée, cohabitante ou chef de ménage. Ce statut détermine la nature et/ou la ...
Coût franc, l'économie expliquée par le foot : cinq leçons d'économie données par De Bruyne, Van der Sar ou Manchester United
Pierre-Henri Thomas, Auteur	| 2016
"Et si les économistes, plutôt que s'appeler Fisher, Piketty ou Krugman, se nommaient Hazard, Lukaku ou De Bruyne ? Tout ce que vous voulez savoir sur les salaires, l’innovation, les modèles de sécurité sociale, l'internationalisation des marchés, vous ...
PUMA : la mise à l'écart des étrangers
Jean-Michel Belorgey, Auteur	; Christian Bruschi, Auteur	| 2016
"Jean-Michel Belorgey, ancien juge à la cour nationale du droit d'asile et membre de la commission nationale consultative des droits de l'Homme, et Christian Bruschi, juriste, analysent, dans une tribune publiée par le Club de Médiapart le 26 avril, le texte réformant la couverture ...
Conceptions traditionnelles des rôles de la femme et de l'homme dans un mécanisme de sécurité sociale et discrimination indirecte sur la base du sexe
"Nous portons à l'attention des lecteurs un arrêt Di Trizio c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme rendu en date du 2 février 2016. Madame Di Trizio est une ressortissante italienne qui a dirigé une requête contre la Conf&...
Le gouvernement biaise le débat
Monique Van Dieren, Auteur	; Christian Kunsch, Auteur	| 2016
"Discrédit savamment distillé envers la Sécu. Absence de vision globale en matière de pension. Refus de la concertation sociale. Mesures discriminatoires. Tel est le diagnostic sévère que le MOC porte sur la succession de mesures prises par le ...
Notion de rémunération et sécurité sociale
Frédérique Gillet, Auteur	| 2016
"Le complément extralégal qui est versé uniquement à certains travailleurs ne sera pas considéré comme étant constitutif de rémunération donnant lieu au paiement de cotisations ordinaires de sécurité sociale. Ceci n'est toutefois pas ...
Des règles particulières s'appliquent-elles au statut social des administrateurs d'ASBL ?
"La Cour du Travail de Gand a jugé illégale, dans un arrêt du 25 mars 2016, l'extension de la sécurité sociale des travailleurs à certains mandataires d'ASBL." (Brasseur, 2016, p. 40)
Olivier Gros, Auteur	| 2016
"Dans un monde soumis aux lois du marché, notre santé n'échappe pas aux appétits de la finance. Les profits colossaux réalisés par les entreprises pharmaceutiques ont une incidence directe sur les comptes de la Sécurité sociale, autrement dit, sur le budget de notre santé. Un ancien cadre de Sanofi raconte." (...
L'incroyable dérapage budgétaire du gouvernement Michel : un contrôle budgétaire particulièrement compliqué
Christophe De Caevel, Auteur	| 2016
"Le faible rendement des recettes fiscales et l'indexation des allocations sociales obligent à un effort supplémentaire de 2 à 3 milliards d'euros pour respecter la trajectoire budgétaire." (De Caevel, 2016, p. 20)
Seul contre tous : Mario Coppens, président national de la CGSLB
Peter Ooms, Auteur	| 2016
"Dès son entrée en fonction, Mario Coppens, le nouveau président du syndicat libéral, a dû affronter la situation délicate que connaissent les organisations représentatives des travailleurs. "Le gouvernement prend des mesures qui avantagent systématiquement les employeurs. Et dans la presse populaire, nos points de vue ne trouvent même plus le ...
Le Pacte social, un modèle sur le fil
Pierre Reman, Auteur	| 2016
"Étrange destinée que ce projet d'accord de solidarité sociale négocié dans la clandestinité par des représentants patronaux et syndicaux durant la guerre et conclu en 1944 avant que l'occupant allemand ait définitivement déposé les armes. Simple déclaration commune n'ayant pour elle que la force morale de signataires ayant refusé la collaboration ...
Sécurité sociale : trois conventions pour un Moniteur
Gauthier Mary, Auteur	| 2016
"Le 22 décembre 2015 aura été un jour faste pour la coopération internationale en matière de sécurité sociale. Pas moins de trois conventions ont en effet été publiées au Moniteur ce jour-là." (Mary, 2016, p. 4)
Les 95 milliards de la sécurité sociale suscitent bien des envies : six pistes d'économies dans la sécurité sociale
"Le gouvernement devra-t-il raboter les dépenses sociales pour équilibrer son budget ? Attention alors à ne pas confondre les slogans sur le chômage avec les vraies économies. Elles sont possibles dans les pensions et les soins de santé. Mais elles ne seront pas indolores." (De Caevel, 2016, p. 52)
Catherine Mairy, Auteur	; Francis Verbrugge, Auteur	; Virginie Coppens, Collaborateur	| Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2016
Manuel de législation sociale : mise à jour 2016
Francine Alexander, Auteur	; Cécile Delrée, Auteur	| Louvain-La-Neuve : De Boeck | 2016
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...
Nathalie Wellemans, Auteur	| Limal : Anthemis | 2016
Assurance autonomie : orientation et positionnement de la Fédération
Jean-Marc Rombeaux, Auteur	| 2015
"Le Gouvernement wallon entend instaurer une assurance autonomie en Région wallonne. Que sait-on de ses intentions ? Quelle est la position de la Fédération sur ces orientations ?" (Rombeaux, 2015, p. 10)
Sécurité sociale : la solidarité de chacun pour tous
"Imaginez que les frais de soins de santé soient totalement à votre charge. Pour un accouchement naturel par exemple, vous devriez payer environ quatre mille euros au lieu de mille euros (sans assurance hospitalisation). Le coût d'une maladie chronique comme le diabète varie entre mille cinq cents (sans complications) et ...
"Chacun doit prendre ses responsabilités" : Maggie De Block, cherche à rénover l'assurance maladie
Roeland Byl, Auteur	; Maggie De Block, Auteur	; Bart Dewaele, Photographe	| 2015
"Maggie De Block a des plans ambitieux pour l'assurance maladie. Le gouvernement est aux commandes depuis une bonne année et le secteur des soins de santé sent que les choses sérieuses commencent." (Byl, 2015, p. 32)
Coopération belgo-néerlandaise
Gauthier Mary, Auteur	| 2015
"Ce 1er octobre est entré en vigueur le traité belgo-néerlandais du 6 décembre 2010 de coopération et d'entraide administrative en matière de sécurité sociale. Celui-ci a pour but de faciliter l'application du règlement (CE) n°883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale." (Mary, 2015, p. 5)
Idées-fusées et actions-canons : l'offensive néolibérale
Christine Steinbach, Auteur	| 2015
"Le néolibéralisme, qu'est-ce que c'est ? Une certaine vision du monde qui tolère les inégalités ? Un système économique hostile à l'État et aux syndicats ? Une nouvelle forme du capitalisme ? Une idéologie ? Il y a un peu de tout cela. Ce qui est clair, c'est que les mots d'aujourd'hui apportent de l'eau ...
500 euros par mois pour chaque belge : l'allocation universelle, avenir de la sécu ou arnaque sociale ?
Christophe De Caevel, Auteur	| 2015
"Un revenu de base pour tous, sans aucune condition d'âge, d'emploi ou de situation familiale, l'idée enchante des jeunes libéraux autant que des écologistes de la première heure. Et elle réunit la FGTB et la FEB dans une opposition résolue. Une proposition qui bouscule à ce point les positionnements classiques ...
Travail en prison, qu'en pensent les détenus ?
Blanche Amblard, Auteur	; Damien Scalia, Auteur	; Manuel Lambert, Auteur	| 2015
"Si les prescrits légaux en matière de travail pénitentiaire laissent penser que ce dernier permet d'atteindre les objectifs légitimes qui lui sont attribués (financiers, occupationnels, de réinsertion), la pratique semble s'en écarter. Face à cette situation, la Ligue des droits de l'homme a souhaité connaitre l'avis des détenus au travers ...
Remboursement des soins : place au citoyen ?
Marinette Mormont, Auteur	| 2015
"Rembourser le traitement d'une maladie plutôt que d'une autre. Le citoyen a-t-il voix au chapitre pour répondre à cette question ? Des expériences participatives menées récemment suggèrent que oui." (Mormont, 2015, p. 16)
Faisons de la protection sociale une réalité pour tous !
Jennifer Van Driessche, Auteur	| 2015
"Notre système de protection sociale fait figure de modèle dans le monde. Et pourtant, dans notre pays, plus d'1,5 million de personnes vivent dans la pauvreté et ne jouissent pas d'une protection sociale suffisante. " (Van Driessche, 2015, p. 13)
Besoins primaires et survie, droits fondamentaux & dignité humaine
Françoise De Boe, Auteur	; Henk Van Hootegem, Auteur	| 2015
"Les droits fondamentaux constituent l'expression juridique de ce qui est nécessaire aux hommes, aux femmes et aux enfants, pour vivre conformément à la dignité humaine. Le Service interfédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, qui est chargé d'évaluer l'effectivité de ces droits dans les situations de ...
Wallons et Bruxellois vivent-ils aux crochets de la Flandre ? : une étude de l'Université de Namur objective les transferts entre régions
"Les transferts Nord-Sud dépassent les 7 milliards d'euros. Ce montant est-il démesuré par comparaison aux autres pays européens ? Atteste-t-il d'abus dans les dépenses sociales en Wallonie et à Bruxelles ? "Trends-Tendances" vous apporte des réponses nuancées et étayées." (De Caevel, 2015, p. 30)
Anciens et nouveaux risques sociaux
Étienne Marie, Auteur	| 2015
"Le présent article porte un jugement sur les évolutions de la sécurité sociale depuis vingt-cinq ans, d'un double point de vue. En ce qui concerne le contenu des réformes, il classe les vingt-cinq risques sociaux proposés en six catégories selon que ces risques n'ont pas été fondamentalement modifiés, ont été ...
La démocratie sociale dans la gestion de la Sécurité sociale de 1945 à 1994
Bruno Valat, Auteur	; Michel Laroque, Auteur	| 2015
"L'instauration d'une gestion de la Sécurité sociale contribuant à une démocratie sociale était l'une des ambitions de ses créateurs. Elle fut effectivement mise en œuvre dans ses toutes premières années, sous l'égide d'une CGT unifiée qui contribua activement à la mise en place des nouvelles caisses. La gestion par les ...
La gouvernance de la Sécurité sociale à partir du plan Juppé de 1995
Rolande Ruellan, Auteur	| 2015
"Le plan Juppé est une réforme majeure dans l'histoire de la Sécurité sociale. Il est intervenu dans un contexte marqué par des déficits importants, des relations conflictuelles entre l'État et les partenaires sociaux et l'adoption prochaine de la monnaie unique. Il traduit la prise de conscience de la place importante ...
La montée en charge des risques sociaux depuis 1945
Myriam Mikou, Auteur	; Julie Solard, Auteur	; Romain Roussel, Auteur	| 2015
"Mise en œuvre dès 1945, la Sécurité sociale française a instauré un système d'assurances sociales obligatoires contre les risques sociaux. Toutefois, les différents risques de protection sociale sont montés en charge progressivement et selon leur calendrier propre, en réponse aux différents besoins sociaux dont l'importance s'est révélée au fil des années. ...
Perspectives sur la protection sociale
Michel Laroque, Auteur	; Marc de Montalembert, Auteur	| 2015
"Cet article de conclusion ouvre, notamment à partir des articles de ce numéro, des perspectives sur les limites et réformes souhaitables de la protection sociale française. Il constate, au regard des leçons de l'histoire, plusieurs limites : échec de l'objectif d'unité de la protection sociale légale, brouillage des concepts, des politiques ...
Michel Laroque, Auteur	| 2015
"Après l'échec de la création par les révolutionnaires de 1789 d'un Établissement général de secours public et avant la mise en place en 1945 de la Sécurité sociale, apparaissent progressivement des systèmes obligatoires de protection sociale, qui préfigurent la Sécurité sociale, malgré d'importants défauts et lacunes. Des régimes spéciaux, dans la voie ...
Michel Dreyfus, Auteur	| 2015
"La protection sociale française a une longue histoire qui commence bien avant la Sécurité sociale. Elle s'exerce tout d'abord dans le cadre de la bienfaisance, et ce dans une logique caritative. Elle se poursuit tout au long du XIXe siècle sous de multiples formes : catholique, protestante et sur un plan ...
Benjamin Ferras, Auteur	; Jean-Luc Matt, Auteur	| 2015
"La création, en 1945, de la Sécurité sociale a conduit à la mise en œuvre d'un système de financement autonome de l'État. Cette autonomie s'est matérialisée notamment par la constitution d'une organisation financière spécifique et reposant sur des recettes affectées particulières, les cotisations sociales. Par la suite, l'évolution du mode de ...
Sécurité sociale et assurances sociales : la mise en œuvre de la sécurité sociale
Pierre Laroque, Auteur	| 2015
"Il n'existe pas de texte qui définisse aussi bien l'origine et les buts de la sécurité sociale que la conférence prononcée par Pierre Laroque, directeur général des Assurances sociales, devant les futurs cadres de la Sécurité sociale, le 23 mars 1945 (la Seconde Guerre mondiale n'est pas finie). C'est un texte de ...
La sécurité sociale pour une société solidaire
Colette Bec, Auteur	| 2015
"Par rapport à la politique sociale solidariste qui s'ébauche à la fin du xixe siècle, le programme social de la Libération est d'une autre nature. Il ambitionne de construire une interdépendance collective, une véritable solidarisation de la société. Le programme du Conseil national de la Résistance, Les jours heureux, dessine ...
Dumping social : bataille européenne autour d'un formulaire
Cédric Vallet, Auteur	| 2015
"La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la Belgique. En votant une loi "anti-abus", le précédent gouvernement belge souhaitait lutter contre le dumping social dans le cadre du détachement de travailleurs. Si la dispute se crispe autour d'un formulaire administratif, ses répercussions sont loin d'être anodines pour les ...
"La famille traditionnelle, ce socle de notre sécurité sociale"
Martine Vandemeulebroucke, Auteur	; Ghislaine Julemont, Auteur	| 2015
"Les problèmes posés par le statut de cohabitant dans la sécurité sociale et dans l'octroi du revenu d'intégration sociale sont dénoncés depuis des années par les syndicats, le monde associatif et surtout les organisations de femmes. La prise de conscience des effets pervers des discriminations posées par ce statut a ...
Sur le terrain de l'inspection sociale
"Quelques heures en compagnie d'inspecteurs du travail, dans un chantier bruxellois, pour mieux comprendre les méandres du détachement de travailleurs." (Vallet, 2015, p. 20)
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