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Timestamp: 2016-10-26 09:44:34+00:00
Document Index: 125283743

Matched Legal Cases: ['art. 352', 'art. 352', 'art. 44', 'art. 328', 'art. 2', 'art. 18', 'art. 11', 'art. 17', 'art. 8', 'art. 20', 'art. 352', 'art. 352', 'art. 352', 'art. 352', 'art. 352', 'art. 352', 'art. 352', 'art. 352', 'art. 352', 'art. 2', 'art. 18', 'art. 64', 'art. 352', 'art. 352', 'art. 2', 'art. 352', 'art. 352', 'art. 352', 'art. 352', 'art. 352', 'art. 8', 'art. 353', 'art. 328', 'art. 353', 'art. 353', 'art. 44', 'art. 340', 'art. 44', 'art. 353', 'art. 353', 'art. 352', 'art. 353', 'art. 353', 'art. 353', 'art. 328', 'art. 5', 'art. 328', 'art. 353', 'art. 328', 'art. 97', 'art. 328', 'art. 328', 'art. 42', 'art. 63', 'art. 328', 'art. 42']

97 II 142
97 II 14221. Arr�t de la Ire Cour civile du 15 juin 1971 dans la cause F. contre L.
R�siliation du contrat de travail pour de justes motifs. 1. Conditions de la r�siliation anticip�e fond�e sur l'art. 352 CO (consid. 2a); leur application au cas particulier (consid. 2b et 3). 2. Effets ex nunc de la r�siliation fond�e sur l'art. 352 CO (consid. 4a). Le salaire d� jusqu'� la fin des rapports de service ne peut �tre r�duit en vertu de l'art. 44 CO, pour faute de l'employ� (consid. 4b). 3. Champ d'application des art. 328 al. 2 et 353 CO (consid. 5). Faits � partir de page 142
BGE 97 II 142 S. 142
A.- Par contrat du 4 janvier 1967, la soci�t� fiduciaire F. a engag� en qualit� de "collaborateur" L., licenci� en droit. Aux termes de l'art. 2, son activit� consistait notamment dans la "direction coll�giale" � trois d'une succursale de la soci�t� et dans "tous les travaux de la branche fiduciaire"; il recevait d�s son entr�e en fonctions le titre de fond� de pouvoir (art. 18). Il avait droit � un traitement mensuel de 1800 fr. (art. 11), � 15% du b�n�fice net r�alis� par la succursale (art. 17), au remboursement des frais effectifs - notamment du prix de l'abonnement de train pour le d�placement du domicile au lieu de travail - occasionn�s par l'exercice de son activit� (art. 8) ainsi qu'� une indemnit� mensuelle de 300 fr., major�e de 13ct./km, pour l'usage professionnel de sa voiture priv�e. L'art. 20 stipulait ce qui suit: "Le pr�sent contrat entre en vigueur � sa signature et sa dur�e est ind�termin�e. Les parties BGE 97 II 142 S. 143peuvent se d�partir du contrat moyennant pr�avis par lettre recommand�e adress�e six mois � l'avance pour la fin d'un semestre civil".
Le m�me jour, les parties ont conclu un contrat de vente d'actions. F. c�dait � L. six actions nominatives de 500 fr. et une action au porteur de 2500 fr. de F., enti�rement lib�r�es, pour le prix de 7200 fr., payable � raison de 1700 fr. au comptant, le solde par mensualit�s de 100 fr. d�s le 31 janvier 1967. Ce solde portait int�r�t � 6%, calcul� selon la m�thode bancaire, le 31 d�cembre de chaque ann�e. Il �tait loisible � l'acqu�reur de se lib�rer en tout temps.
B.- F. a cong�di� L. avec effet imm�diat pour de justes motifs par lettre du 29 d�cembre 1967. Elle se r�f�rait aux conditions d'engagement de son collaborateur ainsi qu'� des entretiens relatifs � son "travail en g�n�ral" et � son "comportement en particulier" et lui reprochait de n'avoir pas rempli ses obligations et d'avoir port� pr�judice � la soci�t� par sa "carence". Elle entendait en outre lui demander r�paration du dommage, estim� � 20 000 fr. au moins, qu'elle subissait en raison de sa "carence" et de son "incurie".
L. a cess� son travail aupr�s de F. Depuis le d�but de 1968, il a exerc� une activit� sporadique d'auxiliaire dans un office des poursuites; le 25 mai 1968, il a trouv� un nouvel emploi �quivalent � celui qu'il occupait depuis le 4 janvier 1967.
C.- Par demande du 5 f�vrier 1968, L. a ouvert action contre F. en paiement de 34 712 fr. avec int�r�t et en annulation du contrat de vente d'actions. Il contestait l'existence de justes motifs de r�siliation anticip�e et faisait valoir que le contrat de vente d'actions �tait li� au contrat de travail, la r�siliation du second entra�nant l'annulation du premier. Le d�tail de ses pr�tentions �tait le suivant:
a) salaire d'octobre � d�cembre 1967 Fr. 6582.--
b) restitution, avec int�r�t, des acomptes vers�s sur le prix des actions Fr. 2115.50
c) frais de d�placement Fr. 15.-
d) participation de 15% au b�n�fice de 1967, �valu�e � Fr. 6000.--
e) dommages-int�r�ts Fr. 12 800.--
f) tort moral Fr. 8000.--
BGE 97 II 142 S. 144- (recte: Fr. 35 512.50) L. a r�duit ult�rieurement ses pr�tentions � 25 000 fr.
F. a conclu au rejet de l'action et, par demande reconventionnelle, a r�clam� les montants suivants, avec int�r�t:
a) 9 mensualit�s de 100 francs �chues sur la vente des actions Fr. 900.--
b) 2int�r�t � 6% au 31. 12. 1967 sur le solde impay� du prix Fr. 317.85
c) solde du prix en capital Fr. 4300.--
d) dommages-int�r�ts cons�cutifs � la violationdes obligations de l'employ�, �gaux � la moiti� de la perte de lasuccursale pour l'exercice 1967 Fr. 29 500.--
- dont � d�duire: 3 mois de salaire et decontribution � l'assurance-maladie Fr. 5520.--
- soit Fr. 23 980.--
- au total Fr. 29 497.85
Par arr�t du 12 novembre 1970, le Tribunal cantonal valaisan a admis la demande � concurrence de 11 997 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 6 f�vrier 1968 et a allou� � la d�fenderesse ses conclusions reconventionnelles pour un montant de 5200 fr. avec int�r�t � 6% � calculer le 31 d�cembre de chaque ann�e selon le syst�me bancaire; ces cr�ances pouvaient �tre compens�es. Les motifs du Tribunal cantonal sont en bref les suivants:
Il n'y a pas de justes motifs de r�siliation anticip�e selon l'art. 352 CO, quand bien m�me le demandeur n'�tait manifestement pas apte � remplir les fonctions qui lui avaient �t� confi�es. Il n'a pas � r�pondre du d�ficit de la succursale pour l'exercice 1967, de sorte que la demande reconventionnelle en dommages-int�r�ts doit �tre rejet�e. Le demandeur a droit � son plein salaire pour le dernier trimestre de 1967, soit 6582 fr. Il pourrait en principe pr�tendre � son salaire jusqu'au plus prochain terme normal de cong�, sous d�duction des revenus acquis dans l'intervalle. Compte tenu de toutes les circonstances, notamment de la p�nurie actuelle de juristes, il est �quitable de lui allouer 5400 fr., c'est-�-dire son salaire sans les accessoires pendant trois mois. Sont encore dus les 15 fr. r�clam�s pour un d�placement. Quant � la vente des actions, elle est ind�pendante du contrat de travail. Le demandeur reste ainsi d�biteur du solde du prix de 5200 fr., dont 4000 fr. sont �chus au 1 er novembre 1970. Le surplus est payable par acomptes mensuels de 100 fr. BGE 97 II 142 S. 145
D.- F. recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral et reprend ses conclusions ant�rieures. Subsidiairement, elle propose le renvoi de l'affaire � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
1. Faute de recours du demandeur, les points suivants de l'arr�t d�f�r� ne sont plus litigieux devant l'instance f�d�rale: rejet de la demande en paiement de 6000 fr. � titre de participation au b�n�fice de l'ann�e 1967 et de 8000 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral; admission de la demande reconventionnelle en tant qu'elle concernait le prix de vente des actions de F., la recourante renon�ant express�ment � la rectification d'une inadvertance des premiers juges sur le nombre des mensualit�s �chues. Enfin, l'allocation d'un montant de 15 fr. pour frais de d�placement du demandeur n'est pas contest�e.
2. La recourante soutient que la cour cantonale a viol� l'art. 352 CO en niant l'existence de justes motifs de r�siliation anticip�e du contrat de travail par l'employeur.
a) L'art. 352 CO repose sur l'id�e que l'ex�cution du contrat de travail, comme celle de tout contrat d'une certaine dur�e qui fait intervenir l'activit� personnelle de l'une des parties (cf. RO 97 II 66 et les r�f�rences cit�es; arr�t non publi� Isolag AG f�r Isolierungen c. Soundex AG du 31 d�cembre 1957, consid. 2), suppose la confiance mutuelle de celles-ci; si cette confiance est d�truite par le fait d'une partie, le maintien du contrat ne saurait �tre impos� � l'autre (arr�t non publi� Bugnion c. Defossez du 5 avril 1966, consid. 1). L'application de l'art. 352 CO est ainsi subordonn�e � deux conditions.
Il faut, d'une part, que les actes ou le comportement invoqu�s soient de nature � ruiner la confiance mutuelle des cocontractants; ils doivent pr�senter une certaine gravit� objective. En particulier, n'importe quel manquement de l'employ� ne saurait constituer un juste motif au sens de l'art. 352 CO; on doit se montrer d'autant plus exigeant � cet �gard que le contrat a �t� conclu pour une dur�e plus longue (arr�t non publi� Modern AG c. Meyer du 23 d�cembre 1952, consid. 5a). A plus forte raison doit-il en aller de m�me lorsque l'employeur reproche simplement � l'employ� d'avoir d��u les esp�rances qu'il pla�ait en lui, et se plaint de son rendement insuffisant. Il y'a lieu de tenir compte de toutes les circonstances du cas concret, BGE 97 II 142 S. 146notamment de la nature du travail promis (OSER/SCH�NENBERGER, ad art. 352 CO n. 11). Les exigences relatives � la qualit� du travail seront d'autant plus �lev�es que l'emploi est plus important. L'incapacit� professionnelle n'est un motif de renvoi abrupt que si l'employ� ne remplit pas les exigences minimales que l'employeur est en droit d'attendre de tout collaborateur pour un poste du m�me genre (BECKER, ad art. 352 CO n. 23), et qu'une am�lioration ult�rieure est improbable. Une faute de l'employ� n'est pas une condition indispensable (OSER/SCH�NENBERGER, ad art. 352 CO n. 7).
Il faut, d'autre part, que la confiance mutuelle ait �t� effectivement d�truite. Il se peut que le comportement de l'une des parties soit objectivement de nature � ruiner cette confiance, mais que l'autre partie renonce � se pr�valoir de l'art. 352 CO. Aussi la jurisprudence exige-t-elle de celui qui entend invoquer cette disposition qu'il le fasse sans d�lai (RO 75 II 332, 69 II 311s., arr�ts pr�cit�s Bugnion c. Defossez, consid. 1 et Isolag AG f�r Isolierungen c. Soundex AG, consid. 3). Il faut entendre par l� non pas une d�claration imm�diate, mais une manifestation de volont� intervenant apr�s un bref d�lai de r�flexion (RO 69 II 312; cf. aussi RO 93 II 18s.); une trop longue attente comporterait la renonciation � se pr�valoir de ce moyen (RO 75 II 332; arr�t non publi� "Pr�sident"-H�tels SA c. Weissen du 14 juillet 1964, consid. 2).
b) En l'esp�ce, il ressort de l'art. 2 du contrat du 4 janvier 1967, auquel se r�f�re l'arr�t attaqu�, que l'intim� �tait charg� de la direction coll�giale, avec deux autres collaborateurs, de la succursale de F. Son activit�, qui consistait "en tous les travaux de la branche fiduciaire", comportait divers travaux juridiques et comptables, tels que l'�tablissement de contrats et conventions, la mise sur pied, l'organisation, la tenue et le bouclement de toutes comptabilit�s et comptes. Aux termes de l'art. 18 du contrat, il recevait � son entr�e en fonction le titre de fond� de pouvoir, ceux de sous-directeur, directeur-adjoint puis directeur lui �tant r�serv�s selon les qualit�s d�montr�es dans l'ensemble de son activit�.
La cour cantonale a notamment fond� son appr�ciation sur les d�clarations, relatives au travail du demandeur, de plusieurs employ�s de la d�fenderesse entendus comme t�moins. Elle rel�ve qu'aux dires du sous-directeur de la succursale, "le demandeur ne faisait rien"; lorsqu'il fut cong�di�, le personnel BGE 97 II 142 S. 147du bureau s'est demand� pourquoi on avait attendu si longtemps pour prendre cette mesure; L. �tait apathique et n'avait aucune initiative. L'arr�t d�f�r� cite encore cette d�claration d'un autre collaborateur de la succursale: "Si j'ai dit, que je doutais de ses comp�tences, c'est qu'en comptabilit�, il ne connaissait rien et que de plus, il �tait passif et ne recherchait pas le travail ni ne s'int�ressait au travail de la Fiduciaire". La cour cantonale s'est en outre fond�e sur le rapport d'expertise comptable du 24 f�vrier 1969, dont elle extrait notamment la constatation suivante: "Le manque de rendement de l'activit� du bureau est �vident. Les rapports de travail stipulent de nombreuses heures dites �d'�tudes�. Dans cette alternative il devait s'agir ou bien de cas sp�ciaux, ou de recherches n�cessit�es par manque de connaissance de la branche." Interrog� au sujet des montants improductifs importants qui ressortaient de ses fiches de travail, le demandeur ne les a pas reconnus, pour n'avoir pas pu les contr�ler. Mais dans une lettre du 2 mai 1968 � son conseil d'alors, il indique exactement les montants de son travail productif pour le mois de janvier � novembre 1967. Il en r�sulte � l'�vidence que ces montants sont anormalement bas; or le demandeur ne pr�tend pas avoir eu � s'occuper de cas sp�ciaux. La cour cantonale n'a pas tenu compte de la lettre du 2 mai 1968, pourtant produite en justice par le demandeur. Il y a lieu de compl�ter ses constatations sur ce point, purement accessoire (art. 64 al. 2 OJ).
La juridiction valaisanne conclut des preuves administr�es que le demandeur n'avait manifestement pas du tout les qualit�s requises pour exercer le poste qui lui avait �t� confi�. La cour de c�ans ne peut que se rallier � cette conclusion. Elle doit �tre pr�cis�e en ce sens que l'employ� ne remplissait pas les exigences minimales, au point de vue de sa capacit� professionnelle, qu'on �tait en droit d'attendre de lui. Non seulement il n'a rien fait pour acqu�rir les connaissances qui lui faisaient d�faut, mais il a aggrav� cette carence par un manque caract�ris� d'initiative et d'int�r�t pour son travail. Une telle attitude et une telle improductivit� �taient incompatibles avec les fonctions dirigeantes que lui assignait le contrat du 4 janvier 1967. Elles �taient de nature � ruiner d�finitivement aupr�s de son employeur la confiance qu'implique � un degr� particuli�rement �lev� un poste de cette nature. Le maintien des liens contractuels devenait intol�rable pour la recourante, BGE 97 II 142 S. 148d'autant plus que l'exercice 1967 se soldait par un d�ficit sup�rieur � 50 000 fr. On ne pouvait exiger d'elle, dans ces conditions, qu'elle garde � son service durant six mois encore un employ� si peu productif, sans aucune perspective d'am�lioration. Elle pouvait d�s lors se pr�valoir de justes motifs de r�siliation anticip�e du contrat de travail, au sens de l'art. 352 CO.
3. Les motifs qui ont amen� la cour cantonale � refuser � la d�fenderesse le b�n�fice de l'art. 352 CO ne sont pas fond�s.
a) Elle consid�re qu'on ne pouvait exiger du demandeur, qui avait �t� engag� avant tout comme juriste, des connaissances et aptitudes sp�ciales dans la branche fiduciaire. C'est ignorer cependant les termes m�mes du contrat, dont l'art. 2 d�finit avec pr�cision l'activit� de l'employ�, consistant notamment "en tous les travaux de la branche fiduciaire". Au surplus, l'incapacit� du demandeur dans le domaine comptable n'�tait pas seule en cause; de par sa formation, il lui e�t �t� facile d'y suppl�er en manifestant l'int�r�t et en faisant preuve de l'initiative qu'impliquaient les fonctions qu'il avait accept�es.
b) L'arr�t d�f�r� rel�ve que la demanderesse n'a pris aucun renseignement sur les capacit�s du demandeur. Certes, selon BECKER (ad art. 352 CO n. 23), l'incapacit� professionnelle de l'employ� ne peut �tre invoqu�e comme juste motif de r�siliation anticip�e si l'employeur a n�glig� de prendre des renseignements � ce sujet, avant l'engagement. Mais encore faut-il que l'absence d'une telle pr�caution soit causale, c'est-�-dire que le contrat n'e�t pas �t� conclu si elle avait �t� prise. Or rien de tel n'a �t� all�gu� ni partant �tabli en l'esp�ce. De surcro�t, en engageant un universitaire dipl�m�, licenci� en droit, la d�fenderesse pouvait admettre que le candidat remplissait les conditions requises, et � plus forte raison qu'il assumait en connaissance de cause des fonctions clairement d�finies.
c) La cour cantonale reproche � la d�fenderesse d'avoir attendu des mois durant, apr�s avoir constat� l'incapacit� de son employ�, pour faire usage de son droit de r�siliation, dont elle serait ainsi d�chue. C'est cependant m�conna�tre, comme le rel�ve � juste titre la recourante, l'ind�pendance de sa succursale et le fait qu'une p�riode de mise au courant du nouveau collaborateur �tait dans l'ordre des choses. Certes, la surveillance du si�ge central para�t avoir �t� bien l�che; mais il �tait normal qu'ayant engag� un universitaire pour participer � BGE 97 II 142 S. 149la direction coll�giale de la succursale, les administrateurs de la soci�t� lui fassent confiance. Ils n'avaient connaissance qu'avec retard des manquements du demandeur. En outre et surtout, la mesure prise � son �gard ne s'est finalement impos�e qu'en raison de l'accumulation et de l'aggravation progressive des griefs que suscitait son comportement. En particulier, c'est � partir du 15 novembre 1967 seulement que le demandeur a cess� de remplir ses fiches de travail. Compte tenu de toutes ces circonstances, on ne saurait consid�rer comme tardive la r�siliation intervenue le 29 d�cembre 1967.
d) La juridiction cantonale objecte encore que l'employeur "k�ndete dann ohne jede vorausgehende Mahnung oder Verwarnung". Mais l'exercice du droit de r�siliation fond� sur l'art. 352 CO n'est pas subordonn� � un avertissement pr�alable. En l'esp�ce, le comportement du demandeur et son laisser-aller dans l'accomplissement de ses devoirs professionnels, � la fin de l'ann�e en particulier, justifiaient un renvoi imm�diat sans avertissement.
La recourante �tant au b�n�fice de l'art. 352 CO, les pr�tentions de salaire de l'employ� au-del� du 1er janvier 1968 doivent �tre rejet�es et le montant de 5400 fr. allou� � ce titre par les premiers juges �cart�.
4. La cour cantonale a reconnu le droit du demandeur � son salaire, avec les accessoires pr�vus par le contrat, pour les trois derniers mois de 1967; elle lui a adjug� � ce titre 6582 fr., soit 3 � 2194 fr. La recourante n'admet devoir � son employ� que 5520 fr. (3 � 1840 fr.), somme qu'elle entend compenser avec les dommages-int�r�ts auxquels elle pr�tend; elle fait valoir qu'il a pratiquement abandonn� son poste durant les trois derniers mois de 1967.
a) La r�siliation fond�e sur l'art. 352 CO ne sortit d'effets que pour l'avenir (ex nunc); partant, le salaire est d� jusqu'� l'expiration des rapports de service (BECKER, ad art. 352 CO n. 44; GR�SSLI, Die ausserordentliche K�ndigung des Dienstvertrages nach schweiz. Recht, th�se Berne 1929, p. 99 et 104). Cela vaut notamment pour les indemnit�s litigieuses de 300 fr. pour l'usage professionnel d'une voiture priv�e et de 54 fr. pour un abonnement de train. Ces indemnit�s, payables mensuellement selon les art. 8 et 9 du contrat, sont dues, � moins que l'employeur n'�tablisse l'inexistence des frais qu'elles sont destin�es � couvrir (cf. GR�SSLI, op.cit., p. 99). Or une telle BGE 97 II 142 S. 150preuve n'a pas �t� rapport�e en l'esp�ce, l'affirmation de la recourante selon laquelle l'employ� aurait pratiquement abandonn� son poste ne trouvant appui ni dans l'arr�t d�f�r� ni dans le dossier.
b) Bien que la recourante ne soul�ve pas ce moyen, il convient d'examiner si une r�duction du salaire ne doit pas �tre op�r�e en raison d'une faute de l'employ�. Une telle r�duction ne saurait �tre fond�e sur l'art. 353 ni sur l'art. 328 al. 2 CO; ces dispositions concernent en effet de v�ritables dommages-int�r�ts, et non pas la r�mun�ration du travail comme telle (cf. OSER/SCH�NENBERGER, ad art. 353 CO n. 4; BECKER, ad art. 353 CO n. 1; GR�SSLI, op.cit., p. 107s.). Le caract�re alimentaire et partant la s�curit� du salaire, promue par notre syst�me l�gal, impliquent en principe qu'il soit vers� int�gralement jusqu'� la fin du contrat. Une r�duction fond�e sur l'art. 44 CO n'est pas admissible. Le salaire ne pourrait �tre diminu� ici que par compensation avec des dommages-int�r�ts dus � l'employeur, et ce dans les limites de l'art. 340 CO. Cette solution ne contredit pas la jurisprudence du Tribunal f�d�ral selon laquelle une r�duction pour faute concomitante de l'employ� peut �tre op�r�e, par application analogique de l'art. 44 CO, sur le salaire auquel il peut pr�tendre en cas de r�siliation imm�diate mais non fond�e sur de justes motifs; ce salaire, post�rieur � la r�siliation, �quivaut en effet, dans sa fonction �conomique, � des dommages-int�r�ts (RO 79 II 388, 78 II 444, 57 II 186s.; arr�t non publi� Stolz c. Ducrey du 29 novembre 1967, consid. 3 p. 5).
En l'esp�ce, la d�fenderesse doit au demandeur, sous r�serve de compensation avec d'�ventuels dommages-int�r�ts, l'entier du salaire aff�rent au dernier trimestre 1967, soit 3 � 2194 fr., ce qui fait au total 6582 fr. Compte tenu du montant incontest� de 15 fr. pour frais de d�placement de l'employ�, la demande doit �tre admise � concurrence de 6597 fr.
5. La d�fenderesse invoque � l'appui de ses pr�tentions en dommages-int�r�ts les art. 353 CO et 5 du contrat du 4 janvier 1967. Elle r�clame le remboursement de la moiti� du d�ficit subi par sa succursale en 1967, soit 23 980 fr. apr�s compensation avec le salaire qu'elle reconna�t devoir � son employ� pour le dernier trimestre 1967.
a) Aux termes de l'art. 353 CO, la partie qui a donn� lieu � la r�siliation anticip�e en n'observant pas les clauses du BGE 97 II 142 S. 151contrat doit la r�paration int�grale du dommage caus�. Cette disposition r�gle les cons�quences de la r�siliation fond�e sur l'art. 352 CO. Le dommage consiste dans l'int�r�t positif qu'aurait eu la partie adverse - ici l'employeur - � l'�x�cution du contrat jusqu'au plus prochain terme normal de cong�: frais n�cessit�s par le remplacement de l'employ� renvoy�, perte de rendement, par exemple (OSER/SCH�NENBERGER, ad art. 353 CO n. 3 et 7; BECKER, ad art. 353 CO n. 1 et 7; GR�SSLI, op.cit., p. 102ss; PAUL SCHWARTZ, Einf�hrung in die Praxis des Dienstvertragsrechts, p. 91). En l'esp�ce, la d�fenderesse ne fait manifestement pas valoir un dommage de cette nature, puisqu'elle demande r�paration d'un pr�judice ant�rieur � la r�siliation. Or l'art. 353 CO ne saurait s'appliquer � un tel pr�judice, car il ferait alors double emploi avec l'art. 328 al. 2 CO.
b) L'art. 5 du contrat du 4 janvier 1967, aux termes duquel "le collaborateur r�pond de tous dommages caus�s � la soci�t�, soit intentionnellement, soit par n�gligence, soit par imprudence", a pratiquement la m�me teneur que l'art. 328 al. 2 CO. Cette disposition, qui fait r�pondre l'employ� du dommage caus� � l'employeur par sa faute, est ind�pendante de la r�siliation anticip�e et de ses cons�quences. Comme l'art. 353 CO, l'art. 328 al. 2 CO est un cas d'application de l'art. 97 CO; il appartient au demandeur de prouver le dommage, son montant, la violation par l'employ� de ses obligations contractuelles et le rapport de causalit� entre cette violation et le dommage (OSER/SCH�NENBERGER, ad art. 328 CO n. 6; BECKER, ad art. 328 CO n. 12; IZVEREN, Sorgfaltshaftung und Schadenersatzpflicht im Dienstvertragsrecht, p. 131s.). Les art. 42 � 44 CO sont �galement applicables, conf�rant au juge un large pouvoir d'appr�ciation (SCHWARTZ, op.cit., p. 33; IZVEREN, op.cit., p. 132; MIESCHER, Die Folgen nicht vertragsgem�sser Arbeitsleistung nach dem Dienstvertragsrecht, th�se Berne 1968, p. 93).
Au cas particulier, il est constant que la succursale de F. a subi en 1967 un d�ficit de 59 839 fr. 85. Selon le rapport d'expertise, ce d�ficit comprend des pertes sur d�biteurs de 22 362 fr. 90 et un manque de rendement de 37 476 fr. 95. S'agissant des pertes sur d�biteurs, la recourante se borne � faire valoir � l'appui de ses pr�tentions que l'intim� �tait juriste et que le contentieux �tait particuli�rement son affaire. Elle n'indique pas de quels montants en particulier elle entend le rendre responsable. Or il n'est pas exclu que ces pertes r�sultent, BGE 97 II 142 S. 152tout au moins en partie, de travaux ant�rieurs � l'engagement de l'intim�, qu'elles soient imputables � un autre collaborateur, ou encore qu'elles aient �t� in�vitables. Au surplus, comme le rel�ve la cour cantonale, l'intim� n'�tait pas responsable de l'insolvabilit� des d�biteurs, m�me s'il n'est pas � l'abri de tout reproche � cet �gard. Quant au manque de rendement de la succursale, la recourante affirme que son employ�, "de son aveu et aux dires des t�moins, en est le principal responsable". Cette affirmation contredit la constatation de l'arr�t d�f�r� selon laquelle "die mangelnde Rendite von Fr. 37 476.95 erkl�rt sich weitgehend oder fast ausschliesslich aus anderen Gr�nden". Or la recourante ne pr�tend pas que cette constatation repose manifestement sur une inadvertance, ou que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve aient �t� viol�es; son all�gation ne saurait d�s lors �tre retenue (art. 63 al. 2 OJ). Elle ne fournit au demeurant aucun �l�ment qui permette de d�terminer la part du manque de rendement constat� qui serait imputable � l'intim�. La recourante n'ayant �tabli ni le dommage dont elle demande r�paration, ni le rapport de causalit� entre le dommage et la violation par l'employ� de ses obligations contractuelles, ses pr�tentions en dommages-int�r�ts doivent �tre rejet�es.
1. Prend acte de ce que le chiffre 2 du dispositif de l'arr�t rendu le 12 novembre 1970 par le Tribunal cantonal valaisan est entr� en force de chose jug�e;
2. Admet partiellement le recours et annule l'arr�t attaqu� dans la mesure o� il n'est pas entr� en force de chose jug�e;
3. Condamne la d�fenderesse F. � payer au demandeur L. 6597 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 6 f�vrier 1968;
4. Constate que les montants adjug�s de part et d'autre sont compensables d�s leur exigibilit�.
art. 328 al. 2 et 353 CO,
art. 42 � 44