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Timestamp: 2016-10-22 16:10:53+00:00
Document Index: 100845170

Matched Legal Cases: ['art. 57', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ']

4P.136/2001 (18.10.2001)
4P.136/2001
C.________, repr�sent� par Me Jean-Jacques Martin, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 27 avril 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recourant � A.________, repr�sent� par Me Pierre-Andr� B�guin, avocat � Gen�ve;
(arbitraire; d�ni de justice)
A.- Le 26 mai 1989, diverses personnes ont conclu une soci�t� simple en vue d'une promotion immobili�re appel�e "X.________".
A.________ a accord� des pr�ts � deux associ�s, H.________ et C.________, qui ne disposaient pas des fonds n�cessaires pour effectuer leurs apports.
Ainsi, par conventions des 1er octobre 1991 et 3 ao�t 1994, A.________ a pr�t� � C.________ les sommes respectives de 124 500 fr. et 16 000 fr.Le 11 octobre 1996, il a d�nonc� les deux pr�ts pour la fin de l'ann�e.
C.________ n'a pay� ni le capital, ni les int�r�ts.
A.________ a entam� des poursuites. C.________ a fait opposition et la mainlev�e provisoire a �t� prononc�e.
B.- C.________ a d�pos� en temps utile une action en lib�ration de dette aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve. Faisant valoir que H.________ avait pay� 64 000 fr. � A.________ en ao�t 1995, il a soutenu que ce versement devait �tre port� en d�duction de sa propre dette.
Par jugement du 21 janvier 1999, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�bout� C.________ de toutes ses conclusions lib�ratoires.
La Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 23 septembre 1999, a confirm� ce jugement.
Elle a estim� qu'il n'�tait pas prouv� que la solidarit� avait �t� stipul�e, de sorte que H.________, en versant 64 000 fr. � A.________, avait pay� une dette autonome.
Par arr�t du 1er f�vrier 2000, le Tribunal f�d�ral a rejet� un recours de droit public form� contre cette d�cision.
Par arr�t du m�me jour, le Tribunal f�d�ral, statuant sur un recours en r�forme, a modifi� l'arr�t cantonal en ce qui concerne le taux d'int�r�t et l'a confirm� pour le surplus.
C.- All�guant avoir d�couvert de nouveaux moyens de preuve, C.________ a d�pos� aupr�s de la Chambre civile de la Cour de justice genevoise, le 27 novembre 2000, une demande de r�vision.
Statuant par arr�t du 27 avril 2001, la cour cantonale a d�clar� la demande irrecevable. Elle a consid�r� que l'arr�t rendu par le Tribunal f�d�ral le 1er f�vrier 2000 sur le recours en r�forme s'�tait substitu� � l'arr�t cantonal et que la demande de r�vision aurait donc d� �tre adress�e au Tribunal f�d�ral.
D.- Parall�lement � un recours en r�forme, C.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant la violation de ses droits constitutionnels, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure en vue de statuer en application du droit cantonal.
1.- Conform�ment � la r�gle g�n�rale (art. 57 al. 5 OJ), le recours de droit public sera examin� en premier lieu.
a) Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ).
L'arr�t rendu par la cour cantonale, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal dans la mesure o� le recourant invoque la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 87 OJ). En revanche, si le recourant soul�ve une question relevant de l'application du droit f�d�ral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en r�forme (art. 84 al. 2 et 43 al. 1 OJ).
b) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c; 126 III 534 consid. 1b; 125 I 492 consid. 1b).
2.- a) Le recourant invoque tout d'abord une violation arbitraire des dispositions cantonales de proc�dure.
aa) Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annule la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable: la d�cision doit appara�tre arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b; 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a; 124 I 247 consid. 5).
Lorsqu'un recourant invoque l'arbitraire dans l'application du droit cantonal, il doit pr�ciser quelle est la disposition l�gale qui aurait �t� viol�e et montrer en quoi la d�cision cantonale serait insoutenable sur ce point (ATF 110 Ia 1 consid. 2a).
bb) Selon la jurisprudence, dans la mesure o� le Tribunal f�d�ral ne d�clare pas irrecevable un recours en r�forme, mais entre en mati�re sur le fond, son arr�t se substitue � l'arr�t cantonal, qu'il r�forme ou confirme celui-ci (ATF 118 II 477 consid. 1). Les effets d'un arr�t du Tribunal f�d�ral constituent d'ailleurs une question de droit f�d�ral, qui sera examin�e de mani�re plus approfondie dans le recours en r�forme qui a �t� d�pos� parall�lement.
Dans son arr�t du 1er f�vrier 2000, le Tribunal f�d�ral n'a en rien d�clar� irrecevable le recours en r�forme.
Il a partiellement modifi� la d�cision attaqu�e et l'a confirm�e pour le surplus. La demande de r�vision concerne la partie du litige pour laquelle l'arr�t cantonal a �t� confirm�.
La confirmation est cependant une d�cision sur le fond, qui, comme on l'a vu, a remplac� celle de la cour cantonale.
D�s lors que l'arr�t du Tribunal f�d�ral s'est substitu� � l'arr�t de la cour cantonale, ce dernier n'existe plus. On ne voit donc pas comment la cour cantonale aurait pu violer arbitrairement les dispositions cantonales de proc�dure en constatant l'irrecevabilit� de la demande. En effet, la r�vision ne peut s'attacher qu'� une d�cision rev�tue de l'autorit� de chose jug�e, et non pas � une d�cision qui a d�j� cess� de d�ployer ses effets, parce qu'elle a �t� remplac�e par la d�cision d'une autorit� sup�rieure. Il n'appartient �videmment pas au droit cantonal de d�terminer si et � quelles conditions un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre r�vis�.
On ne discerne donc aucune trace d'une violation arbitraire du droit cantonal.
b) Le recourant se plaint �galement d'un d�ni de justice formel.
aa) Il y a d�ni de justice formel, prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst. , lorsqu'une autorit� ne statue pas sur une requ�te qui lui est pr�sent�e et qui rel�ve de sa comp�tence (ATF 107 Ib 160 consid. 3b et les arr�ts cit�s).
bb) En l'esp�ce, la cour cantonale a statu�, par un arr�t d�ment motiv�, sur la demande de r�vision, en la d�clarant irrecevable. Elle a donc tranch� la question qui lui �tait soumise. Le grief de d�ni de justice formel est infond�.
c) Le recourant reproche enfin � la cour cantonale d'avoir �tabli arbitrairement les faits en ne constatant pas le contenu des griefs qu'il avait formul�s dans le recours en r�forme dirig� contre l'arr�t rendu par la cour cantonale le 23 septembre 1999.
La port�e d'un arr�t du Tribunal f�d�ral d�pend de ce que cette autorit� a d�cid� dans le dispositif de sa d�cision, et non pas des arguments que le recourant avait pr�sent�s dans son m�moire. Le Tribunal f�d�ral n'a pas d�clar� le recours irrecevable ou partiellement irrecevable; il est au contraire entr� en mati�re sur le fond et il a r�form� partiellement l'arr�t attaqu� tout en le confirmant pour le surplus.
Le contenu de l'acte de recours invoqu� est par cons�quent sans pertinence en l'occurrence. Ce dernier moyen doit aussi �tre rejet�.
3. Dit que le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 3500 fr. � titre de d�pens;