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Timestamp: 2016-10-25 01:32:44+00:00
Document Index: 258454362

Matched Legal Cases: ['art. 137', 'art. 72', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 75', 'ATF ', 'in fine', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 10', 'art. 137', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 85', 'art. 85', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 66']

A.________, n� en 1972, originaire de E.________ (Fribourg), et dame A.________, n�e en 1972, de nationalit� fran�aise, se sont mari�s le 2 d�cembre 1994 � B.________ (Gen�ve). Ils ont eu un enfant, pr�nomm� C.________, n� en 1996 � F.________ (Gen�ve).
Dans l'intervalle, le 25 juillet 2008, il avait saisi le Tribunal de Grande-Instance de Bourg-en Bresse d'une requ�te en divorce. Dans le cadre de cette proc�dure, le juge fran�ais aux affaires familiales a rendu, le 4 novembre 2008, une ordonnance de non-conciliation, d�clar�e ex�cutoire par provision, nonobstant appel, par laquelle il a statu� sur mesures provisoires. Il a notamment attribu� le logement familial � l'�pouse, constat� l'exercice en commun de l'autorit� parentale, fix� la r�sidence habituelle de l'enfant chez sa m�re, � D.________, et r�gl� le droit de visite du p�re, dont il a fix� la part contributive � l'entretien et l'�ducation de son fils � 400 EUR.
Le 6 juillet 2009, elle y a requis des mesures protectrices de l'union conjugale, que le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a trait�es comme mesures provisoires qu'elle a rejet�es par jugement du 14 janvier 2010.
Le 18 juin 2010, sur appel de dame A.________, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� ce prononc� et, statuant � nouveau, a attribu� la garde de l'enfant � la m�re, r�serv� un droit de visite en faveur du p�re qu'elle a par ailleurs condamn� au versement, d�s le 6 juillet 2009, d'une contribution � l'entretien de sa famille de 2'200 fr., allocations familiales non comprises.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile le 20 juillet 2010, A.________ conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal en tant qu'il statue sur son obligation d'entretien.
L'intim�e propose le rejet du recours. L'autorit� cantonale se r�f�re � ses consid�rants.
Par ordonnance du 4 ao�t 2010, la Pr�sidente de la IIe Cour de droit civil a admis la demande d'effet suspensif en ce qui concerne les contributions d'entretien dues en vertu de l'arr�t attaqu� jusqu'au 30 juin 2010 et l'a rejet�e pour le surplus.
Le prononc� de mesures provisoires, ordonn� sur la base de l'art. 137 al. 2 CC, est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Bien que provisoire et sans effet sur le fond, elle est finale au sens de l'art. 90 LTF, d�s lors que son objet est diff�rent de celui de la proc�dure au fond et qu'elle met fin � l'instance sous l'angle proc�dural (ATF 134 III 426 consid. 2.2 p. 431 et les r�f�rences). Seule la contribution d'entretien en faveur de la famille est litigieuse en l'esp�ce. Il s'agit d'une contestation de nature p�cuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2), dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF).
Le recours a en outre �t� interjet� dans le d�lai pr�vu par la loi (art. 100 al. 1 LTF), contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale par le tribunal sup�rieur du canton de Gen�ve (art. 75 LTF). Il est donc en principe recevable.
Comme l'acte attaqu� porte sur des mesures provisionnelles (ATF 133 III 393 consid. 5.1 in fine p. 396 et la jurisprudence cit�e), seule peut �tre invoqu�e la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF).
Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits constitutionnels que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les arr�ts cit�s). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� pr�c�dente, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves insoutenables (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591/592 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, l'intim�e a requis des mesures protectrices de l'union conjugale en Suisse - Etat o� elle est domicili�e depuis juin 2009 - apr�s que le recourant eut ouvert action en divorce � l'�tranger (France) et obtenu, dans ce cadre, en novembre 2008, des mesures provisoires r�glant la vie s�par�e (attribution du logement familial, garde, droit de visite et contribution en faveur de l'enfant). La cause pr�sentant des �l�ments d'extran�it�, il se justifiait d'examiner la comp�tence locale des tribunaux genevois.
Le recourant ne conteste � juste titre pas que, dans une telle affaire, � caract�re international, d�s qu'une action en divorce est pendante devant un tribunal comp�tent, seules des mesures provisoires - � l'exclusion de mesures protectrices de l'union conjugale - peuvent �tre ordonn�es (ATF 134 III 326 consid. 3.2 p. 328). Il ne critique pas non plus les consid�rations selon lesquelles la comp�tence des tribunaux suisses pour ordonner des mesures provisoires ne peut d�couler de l'art. 62 al. 1 LDIP, d�s lors qu'aucune proc�dure de divorce n'est pendante en Suisse (ATF 134 pr�cit�, ibidem). Il s'en prend en revanche � l'arr�t entrepris en tant qu'il admet la comp�tence des tribunaux genevois pour r�gler son obligation d'entretien envers la famille et statue sur ces aliments. Dans ce cadre, il se plaint plus pr�cis�ment d'une violation de son droit � une d�cision motiv�e, d�coulant du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il se pr�vaut en outre d'une application arbitraire de l'art. 10 LDIP et du droit applicable aux mesures provisoires de l'art. 137 CC.
Sous l'angle du droit d'�tre entendu, le recourant reproche en bref � la Cour de justice d'avoir admis sa comp�tence pour ordonner les mesures provisoires sur la base de l'art. 10 LDIP, sans avoir indiqu� sur laquelle des hypoth�ses retenues par la jurisprudence elle fondait sa saisine.
4.1 Aux termes de l'art. 10 LDIP, les autorit�s judiciaires ou administratives suisses peuvent ordonner des mesures provisoires, m�me si elles ne sont pas comp�tentes pour conna�tre du fond.
Selon la jurisprudence, la comp�tence de l'art. 10 LDIP est donn�e aux autorit�s judiciaires suisses, alors m�me qu'une action en divorce est pendante � l'�tranger, dans cinq hypoth�ses: quand le droit que doit appliquer le tribunal �tranger ne conna�t pas une r�glementation analogue � celle de l'art. 137 CC; quand les mesures ordonn�es par le tribunal �tranger ne peuvent pas �tre ex�cut�es au domicile de la ou des parties en Suisse; quand doivent �tre ordonn�es des mesures pour garantir une ex�cution future sur des biens sis en Suisse; quand il y a p�ril en la demeure; quand on ne saurait esp�rer que le tribunal �tranger prendra une d�cision dans un d�lai convenable (ATF 134 III 326 consid. 3.5.1 p. 330).
4.2 Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e sans �gard aux chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437). Ce moyen doit par cons�quent �tre examin� en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194 et la jurisprudence cit�e).
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 et les arr�ts cit�s). L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 126 I 97 consid. 2b).
4.3 Dans le cas particulier, ainsi que s'en plaint le recourant, on cherche vainement dans l'arr�t entrepris laquelle des hypoth�ses pos�es par la jurisprudence � l'application de l'art. 10 LDIP (supra, consid. 4.1) a conduit la Chambre civile � admettre la comp�tence des autorit�s genevoises pour r�gler provisoirement l'obligation d'entretien de la famille, seul point contest� devant la cour de c�ans.
A la lecture de l'arr�t cantonal, les consid�rations fondant la comp�tence litigieuse tant sur la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la comp�tence, la loi applicable, la reconnaissance, l'ex�cution et la coop�ration en mati�re de responsabilit� parentale et de mesures de protection des enfants (RS 0.211.231.011), r�serv�e par l'art. 85 al. 1 LDIP dans sa teneur modifi�e au 1er juillet 2009, que sur la Convention du 5 octobre 1961 concernant la comp�tence des autorit�s et la loi applicable en mati�re de protection des mineurs (RS 0.211.231.01), � laquelle renvoyait l'ancien art. 85 al. 1 LDIP, ne se rapportent qu'au r�glement de la garde et des relations personnelles (sur la port�e de la Convention de La Haye cf. notamment: ATF 132 III 586 consid. 2.2.1 p. 590 et les r�f�rences; arr�t 5A_220/2009 du 30 juin 2009 publi� � la SJ 2010 I p. 169; arr�t 5C.192/1998 publi� � la SJ 1999 I p. 222). S'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'�pouse (sur ce point: cf. ATF 134 III 326) et de l'enfant, il est impossible de d�terminer si la Cour de justice a entendu fonder la comp�tence des tribunaux genevois sur l'une des hypoth�ses de l'art. 10 LDIP. L'expos� relatif � cette disposition n'est en effet assorti d'aucune subsomption.
Cela �tant, le recours doit �tre admis pour violation du droit d'�tre entendu, l'arr�t attaqu� �tre annul� et la cause �tre renvoy�e pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs pris de l'application arbitraire du droit.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens sont mis � la charge de l'intim�e, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).