Source: http://vienne.franceolympique.com/art.php?id=47173
Timestamp: 2019-02-18 19:41:36+00:00
Document Index: 10943698

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 14"]

STATUTS DU CDOS DE LA VIENNE
Conformément à l'article R.141-3 du code du sport, et à l'article 17 des statuts du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), ce dernier est représenté dans le département par le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) de la Vienne dont les objectifs et les actions doivent être conformes à ceux définis par le CNOSF.
Le CNOSF reconnait aux CROS, CDOS et CTOS qualité exclusive dans leur ressort territorial pour mettre en œuvre, en son nom et sous son contrôle, certaines missions mentionnées à l'article 2 des statuts du CNOSF.
Le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) de la Vienne est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et par le décret du 16/08/1901.
Elle a été déclarée sous le N° 6316 à la Préfecture de Poitiers (86) le 24 avril 1981 et publiée au Journal Officiel du 20 mai 1981.
Son siège social est fixé à la Maison des Sports – 6 allée Jean Monnet, Bâtiment 86 000 Poitiers.
Il pourra être transféré en tout lieu du département par simple décision du Comité Directeur, ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.
1)	De contribuer à la défense et au développement du patrimoine sportif départemental
2)	De représenter le sport départemental pour toutes les questions d'intérêt général notamment auprès des pouvoirs publics et des Organismes Officiels départementaux. Elle est la seule habilitée à assurer la liaison avec le CNOSF et son organe en charge des CROS/CDOS/CTOS.
3)	De propager les principes fondamentaux de l'Olympisme définis par Pierre de Coubertin et énoncés dans la Charte Olympique, plus particulièrement en ce qui concerne la pratique du sport pour la santé et la prévention du dopage, la lutte contre toute discrimination et la violence dans le sport, les questions d'environnement et de développement durable.
4)	D'entreprendre au nom des comités et organismes départementaux ou avec eux et dans le respect de leurs prérogatives, toutes activités d'intérêt commun, notamment celles de nature à encourager ou à organiser la formation initiale et continue des dirigeants, officiels, cadres et techniciens, ou encore à apporter une aide effective pour l'emploi, la recherche, la prospective, la documentation et la communication.
5)	D'alerter le CNOSF sur l'utilisation des propriétés Olympiques pour lui permettre d'exercer sa mission de veille et de protection concernant l'utilisation du symbole, du drapeau, de la devise, de l'hymne Olympique, et des termes « Olympiques » et « Olympiades » qui seraient contraires aux disposition de la Charte Olympique.
6)	D'une manière générale, de faire tout ce qui est nécessaire au développement de l'idée et de la pratique sportive au sein du département.
Le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Vienne est composé de :
-	Membres actifs : les organismes départementaux représentant des fédérations membres actifs du CNOSF.
a)	organismes départementaux représentant des groupements nationaux membres associés du CNOSF.
b)	organismes départementaux représentant des Jeux Populaires traditionnels sous réserve d'acceptation par l'Assemblée Générale
c)	clubs isolés affiliés à une fédération membre du CNOSF.
Les titres de membre d'honneur et de membre bienfaiteur sont décernés par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.
5) Par radiation, pour motif grave, sur décision du Comité Directeur statuant selon les règles de quorum et de vote fixées à l'article 13 des présents statuts, et après audition du représentant légal du groupement qui peut se faire assister d'un défenseur de son choix et reçoit à l'avance communication des griefs retenus avec pièces justificatives.
Tout membre qui fait l'objet de la radiation prononcée par le Comité Directeur peut interjeter appel devant l'Assemblée Générale du CDOS de la Vienne.
Cette Assemblée, après une nouvelle audition de la partie intéressée et un nouvel examen des motifs, ne pourra réformer une décision de radiation attaquée qu'en statuant selon les règles de quorum et de vote fixées à l'article 6 des présents statuts.
Tous les membres sont invités à participer aux travaux de l'Assemblée Générale mais seuls les membres actifs et les membres associés à jour de leur cotisation ont voix délibérative.
Chaque organisme départemental est représenté par son Président ou une personne de son Comité Directeur dûment mandatée à cet effet.
Chaque membre actif et chaque membre associé dispose d'une voix aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
Participent à l'Assemblée Générale du CDOS avec voix consultative les Présidents du CNOSF, du CNCD, du CROS, ou leurs représentants, et les membres du Comité Directeur du CDOS.
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du CDOS.
-	pour se prononcer sur le rapport moral, les comptes de l'exercice écoulé, le budget proposé pour l'exercice à venir,
-	pour examiner le rapport d'activité,
-	pour procéder, le cas échéant, à l'élection des membres du Comité Directeur et du Président,
-	et, d'une manière générale, pour examiner toutes les questions entrant dans l'objet de ses statuts.
Elle fixe les cotisations de chaque catégorie de ses membres sur proposition du Comité Directeur.
Elle désigne tous les deux ans deux vérificateurs aux comptes, non membres du CDOS. Si elle le souhaite, et/ou si les textes législatifs ou réglementaires l'imposent, elle désigne un commissaire aux comptes.
Ses délibérations ne peuvent porter que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Une copie des délibérations, bilans et rapports des vérificateurs aux comptes ou du commissaire aux comptes sera adressée au CNOSF.
L'Assemblée Générale annuelle est convoquée par le Président. Elle peut également être convoquée, soit à la demande de la majorité du Comité Directeur, soit à la demande des membres représentant au moins la moitié des voix de l'Assemblée Générale. Dans ce cas, elle doit se tenir dans un délai de 45 jours.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du CDOS ; son bureau est constitué par le Bureau du Comité Directeur.
Les convocations seront à adresser au moins 21 jours avant la date de la réunion
L'Assemblée Générale délibère valablement si les membres présents détiennent au moins la moitié des voix dont disposerait au total l'Assemblée. Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale devra être convoquée dans les 15 jours et délibérera quel que soit le nombre de présents.
Titre IV : Comité Directeur
Le CDOS est administré par un Comité Directeur qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale ou à un autre organe du CDOS.
Le Comité Directeur est composé d'au moins 12 membres, dans la limite de 24 membres maximum, élus à bulletins secrets par la première Assemblée Générale qui suit les Jeux Olympiques d'été, pour une durée de quatre ans, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Sont éligibles les personnes proposées par les organismes départementaux membres actifs du CDOS, à raison d'un seul candidat par groupement. Les membres sortants sont rééligibles.
Les collèges qui composent le CNOSF doivent être représentés au minimum par :
-	collège des sports olympiques : 6 sièges
-	collège des sports non olympiques : 3 sièges
-	collège multisports ou affinitaires : 2 sièges
-	collège scolaires et universitaires : 1 siège
-	personnes qualifiées : 3 sièges
Ces personnes qualifiées peuvent être éligibles en considération de leur compétence ou des services qu'elles peuvent rendre. Ces personnes qualifiées devront être licenciées dans des disciplines différentes.
Le Comité Directeur doit comprendre au moins un représentant de chacun des quatre collèges qui composent le CNOSF.
Au cas où les élections n'amènent pas au Comité Directeur au moins un représentant de chacun des collèges, conformément au précédent alinéa du présent article, est déclaré élu au 2ème tour le candidat le mieux placé au titre du collège concerné.
Le Président du CROS de la région, ou son représentant, nommément désigné est membre de droit du Comité Directeur du CDOS avec voix délibérative.
Le médecin du CDOS est membre de droit du Comité Directeur avec voix consultative.
Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs peuvent être invités aux réunions du Comité Directeur avec voix consultative.
1) à l'expiration du mandat ;
3) lorsque l'intéressé perd la qualité requise pour occuper sa fonction, notamment s'il cesse de représenter son organisme départemental. Le CDOS devra être informé par lettre recommandée avec accusé réception du retrait du mandat par l'organisme concerné.
4) En cas de radiation de l'organisme départemental représenté prononcé selon l'article 4 des présents statuts ;
5) En cas de vote de défiance prévu à l'article 14 des présents statuts.
En cas de vacance, le Comité Directeur pourra, par cooptation, pourvoir au remplacement du ou des membres ne siégeant plus sous réserve du respect d'un seul membre par organisme.
Chaque cooptation produira ses effets jusqu'au terme du mandat du Comité Directeur à la condition d'avoir été ratifiée par la plus proche Assemblée Générale.
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation écrite adressée au moins 10 jours avant la réunion, la date de la poste faisant foi, à l'initiative du Président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Le Président est choisi parmi les membres élus du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci qui doit se prononcer à la majorité absolue des membres présents. Il est élu par l'Assemblée Générale au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
En cas de vacance de la Présidence, le Comité Directeur élit au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs un de ses membres élu pour assurer la fonction de Président par intérim jusqu'à la première Assemblée Générale suivante.
Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées au règlement intérieur ou à défaut par le Comité Directeur.
Le Président et le Secrétaire Général règlent les affaires quotidiennes dans l'intervalle des réunions du Bureau et du Comité Directeur.
Le Bureau assure la gestion des affaires courantes, dans la limite des pouvoirs attribués par les présents statuts à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
Sur proposition du Président, le Comité Directeur élit en son sein un Bureau qui se compose de 7 membres.
A l'exception du Président, le Comité Directeur peut révoquer un ou plusieurs membres du bureau à la majorité des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Le Bureau comprend, outre le Président, deux Vice Présidents, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général adjoint, un Trésorier Général et un Trésorier Général adjoint.
Le Bureau du Comité Directeur se réunit chaque fois que le Président le juge utile ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Titre VI : Dispositions communes au Comité Directeur et Bureau
Le Comité Directeur et le Bureau ne délibèrent valablement que si la moitié, au moins, de leurs membres sont présents.
Les décisions, tant au Comité Directeur qu'au Bureau, sont prises à la majorité des membres présents sauf disposition contraire prévue aux articles 9 et 11 des présents statuts.
Les votes peuvent avoir lieu à bulletins secrets sur demande expresse d'un membre.
Il est tenu procès-verbal de séance, signé par le Président et le Secrétaire Général ou à défaut par le Président et le Secrétaire de séance pour les Comités Directeurs et les Bureaux.
L'Assemblée Générale peut, à tout moment, mettre fin au mandat du Comité Directeur et du Bureau par un vote de défiance.
-	soit sur convocation demandée spécialement par le Comité Directeur à la majorité des 2/3 de ses membres ;
- soit à la demande de la moitié au moins des membres de l'Assemblée Générale représentant la majorité absolue des voix dont elle dispose au total. Dans ce cas, la motion de défiance pourra être soumise à l'assemblée sur simple incident de séance.
Le vote de défiance devra être suivi, dans la même séance, de la désignation d'un administrateur provisoire ayant mission d'assurer la gestion des affaires courantes pendant la période d'intérim et de convoquer une Assemblée Générale élective qui devra se tenir dans le délai de deux mois.
Les membres du Bureau ou du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, emprunts seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Les ressources annuelles du CDOS sont composées :
2) Des subventions de l'Etat et des collectivités,
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de la même année.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, sur proposition du Comité Directeur ou sur la demande des membres de l'Assemblée Générale représentant au moins la moitié des voix dont disposerait au total l'Assemblée.
Les modifications proposées devront recevoir l'accord du CNOSF après avis du CNCD. Elles seront applicables à partir de l'exercice social suivant l'année de leur adoption.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution du CDOS de la Vienne doit être convoquée spécialement à cet effet.
Elle ne délibère valablement que si les membres présents détiennent au moins les 3/4 des voix dont dispose au total l'Assemblée Générale.
Si cette proportion n'est pas atteinte, cette Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des voix.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale désigne les commissaires chargés de la liquidation.
L'actif net est dévolu au CNOSF.
ARTICLE 21 : changements dans l'administration
Le Président du CDOS (ou les commissaires chargés de la liquidation en cas de dissolution) doivent faire connaître dans les trois mois au CNOSF et à la Préfecture, tous les changements survenus dans l'administration du CDOS.
Un règlement intérieur préparé par le Comité Directeur est adopté par l'Assemblée Générale du CDOS. Il détermine en tant que besoin les modalités d'exécution des présents statuts.
Le CDOS de la Vienne s'interdit toute appartenance d'ordre politique et religieux.
Les litiges pouvant survenir dans l'application des présents statuts ou du règlement intérieur sont soumis au CNOSF.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire du CDOS de la Vienne.