Source: https://www.nossenateurs.fr/yves-chastan/amendements
Timestamp: 2020-02-22 13:57:26+00:00
Document Index: 11484173

Matched Legal Cases: ["l'article 29", "l'article 24", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 12", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 7"]

Les amendements de Yves Chastan - NosSénateurs.fr
Amendements d'Yves Chastan
1028 amendements trouvés
21/07/2014 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20132014-747 - Article 4 bis et Etat D (Tombe)
Mme Lepage, MM. Leconte, Yung, Mme Conway-Mouret, MM. Chastan, Besson, Vincent, Boutant
Mission « Avances à l'audiovisuel public » Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l'annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) France Télévisions 50 000 50 000 ...
14/04/2014 — Amendement N° 496 5ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Teston, Mme Nicoux, MM. J.P. Michel, Marc, Sutour, Besson, Le Menn, Anziani, Auban, Cornano, Chastan, Krattinger, ...
Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre V du livre I er du code forestier est complété par un article L. 155-… ainsi rédigé : « Art. L. 155-… – Les installations de valorisation des produits de la sylviculture exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qu...
10/04/2014 — Amendement N° 293 5ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Adopté)
MM. Mirassou, Bérit-Débat, Vaugrenard, Courteau, M. Bourquin, Navarro, Carrère, Mme Espagnac, M. Patriat, Mme Bataill...
Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° A la seconde phrase de l'article L. 113-2, après les mots : « de protection de l'environnement », sont insérés les mots : «, des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à consacrer la présence des fédérations dé...
10/04/2014 — Amendement N° 292 4ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 24 (Adopté)
MM. Mirassou, Bérit-Débat, Courteau, Vaugrenard, M. Bourquin, Navarro, Carrère, Mmes Bataille, Espagnac, MM. Patriat,...
Alinéa 7 Après les mots : de vertébrés insérer les mots : , tout en préservant l'activité des éleveurs non professionnels qui garantissent la pérennité des races et des espèces et contribuent au maintien de la filière nationale de génétique collective, Exposé sommaire : Le 6° du I de l'article 24 du projet de loi habilite le Gouvernement ...
10/04/2014 — Amendement N° 291 4ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Après l'article 18 (Adopté)
Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 426-3 du code de l'environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un seuil spécifique, inférieur à ce seuil minimal, peut être fixé pour une parcelle culturale de prairie. » Exposé sommaire : Le décret n° 201...
10/04/2014 — Amendement N° 92 5ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 33 ter A (Adopté)
MM. Mirassou, Bérit-Débat, Courteau, Vaugrenard, M. Bourquin, Navarro, Carrère, Mmes Espagnac, Bataille, MM. Patriat,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement proposé prévoit l'interdiction de ces réserves de chasse pour le cerf, le chevreuil et le sanglier. Les réserves de chasse et de faune sauvage des ACCA, sont instituées par arrêté préfectoral. Afin de veiller à la protection et à la tranquillité de la faune sauvage, la chasse y est interd...
10/04/2014 — Amendement N° 11 6ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 18 (Adopté)
MM. Mirassou, Bérit-Débat, Courteau, M. Bourquin, Vaugrenard, Navarro, Carrère, Mmes Bataille, Espagnac, MM. Patriat,...
Alinéa 41 Remplacer les mots : animaux sauvages par les mots : espèces de gibier Exposé sommaire : La commission des affaires économiques a modifié l’article 18 du projet de loi afin de limiter la responsabilité des chasseurs sur le plan sanitaire aux espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Par cohérence avec cette modification, ...
10/04/2014 — Amendement N° 10 6ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 13 (Adopté)
MM. Mirassou, Bérit-Débat, Courteau, Vaugrenard, M. Bourquin, Navarro, Mme Bataille, M. Carrère, Mme Espagnac, MM. Pa...
Alinéa 30 Remplacer les mots : deux associations agréées de protection de l’environnement par les mots : un représentant des associations agréées de protection de l’environnement et un représentant des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des fé...
10/04/2014 — Amendement N° 9 6ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Retiré)
Alinéa 86 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 86 de l’article 29 prévoit que l’équilibre sylvo-cynégétique est défini dans le programme régional de la forêt et du bois (PRFB). Par cohérence avec l’amendement précédent et dans le souci que les règles de chasse ne soient pas déterminées par un document d’origine forestière, il co...
10/04/2014 — Amendement N° 8 8ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Retiré)
MM. Mirassou, Bérit-Débat, Vaugrenard, Courteau, Navarro, Carrère, Mme Espagnac, M. Patriat, Mme Bataille, MM. Auban,...
I. - Alinéa 27, seconde phrase Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte II. - Alinéa 80 Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte Exposé sommaire : L’article 29 prévoit que tant les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats que les ...
09/04/2014 — Amendement N° 746 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 12 bis A (Adopté)
MM. Vandierendonck, Rainaud, D. Bailly, Chiron, Kerdraon, Mme Claireaux, MM. Vairetto, Chastan, Vaugrenard, Le Menn, ...
Après les mots : code de l'urbanisme, insérer les mots : et après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, Exposé sommaire : L'introduction de l'article 12 bis A vise à « adoucir l'interdiction de construction de logement en zone agricole » en prévoyant que les constructions des...
09/04/2014 — Amendement N° 495 4ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 7 (Retiré)
M. Teston, Mmes Nicoux, Bataille, MM. Marc, Filleul, Le Menn, Sutour, Anziani, Kerdraon, Mohamed Soilihi, Besson, Aub...
Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 631-… – Une organisation de producteurs reconnue par l’autorité administrative en application des articles L. 551-1 et suivants, peut agir devant une juridiction civile afin d’obtenir la réparation des préjudices individuels subis par ses adhérents placés dans une situation similair...
09/04/2014 — Amendement N° 494 4ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 7 (Retiré)
M. Teston, Mmes Nicoux, Bataille, MM. Marc, Filleul, Le Menn, Sutour, Besson, Anziani, Auban, Mme Alquier, M. Krattin...
Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - ou d’utiliser abusivement la possibilité de retourner les produits acceptés à la livraison pour cause de non-conformité. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux agents des services de l'Etat énoncés à l'article L.631-26 du code rural et de la pêche maritime de pouvoir ...
08/04/2014 — Amendement N° 493 3ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 7 (Tombe)
M. Teston, Mmes Nicoux, Bataille, MM. Marc, J.P. Michel, Kerdraon, Filleul, Le Menn, Anziani, Mme Alquier, MM. Auban,...
Alinéa 20 Après les mots : des informations relatives rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au volume, au prix ou aux critères et modalités de détermination du prix et aux caractéristiques des produits livrés par les membres de l’organisation de producteurs. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le poids des organisations d...
09/12/2013 — Amendement N° 17 au texte N° 20132014-200 - Article 1er (Adopté)
MM. Vandierendonck, Raoul, Berson, Chastan, Chiron, Mme Claireaux, MM. Daunis, Fauconnier, Ries, les membres du Group...
Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
09/12/2013 — Amendement N° 16 au texte N° 20132014-200 - Article 1er (Adopté)
Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans ce cadre, la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales procède à une publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes. Exposé sommaire : La désignation de l’actionnaire opérateur pour la constitution de la SEM et la conclusion du c...
09/12/2013 — Amendement N° 15 au texte N° 20132014-200 - Article 1er (Adopté)
Alinéa 16 Après le mot : gouvernance insérer les mots : et les modalités de contrôle dont la collectivité ou le groupement de collectivités souhaite disposer sur l’activité de la société, Exposé sommaire : Pour préserver la collectivité des aléas de l’exécution du contrat, notamment dans le cas où elle serait minoritaire dans le capital d...
21/11/2013 — Amendement N° I-328 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 22 (Retiré avant séance)
Mme Rossignol, MM. Vaugrenard, Camani, Chastan, Cornano, Fichet, Filleul, Mmes Gaouyer, Herviaux, MM. Navarro, Ries, ...
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 7 du II de l’article 266 sexies du code des douanes est ainsi rédigé : « 7. Aux sacs de caisse à usage unique en matière plastique fabriqués, dans des conditions définies par décret, à partir de matière issue du recyclage. » II. – La perte de recettes résultant pour ...
21/11/2013 — Amendement N° I-320 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 10 du I de l’article 266 sexies du code des douanes est complété par les mots : « et, à compter du 1 er janvier 2015, des sacs utilisés pour la pesée des fruits et légumes, et les produits de bouche, dont les caractéristiques sont définies par décret ». Exposé sommaire : Af...
21/11/2013 — Amendement N° I-153 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Non soutenu)
MM. Ries, Camani, Chastan, Cornano, Fichet, Filleul, Mmes Gaouyer, Herviaux, MM. Navarro, Rome, Mme Rossignol, MM. Te...
Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G.- Les transports collectifs de personnes, à l’exclusion des services d’intérêt national et des services internationaux. » ; 2° Le b quater de l’article ...