Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=75725
Timestamp: 2019-06-27 12:56:22+00:00
Document Index: 137978804

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 45", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 40"]

Nuclear Business Opportunity - SDIS 59
Protective and safety clothing [chemical, biological, radiological and nuclear protection equipment]
Purchaser: SDIS 59
20/02/2018 S35 - - Supplies - Contract notice - Open procedure
France-Lille: Protective and safety clothing
2018/S 035-075797
Contact person: Groupement achats et commande publique — 3e étage
Acquisition d'équipements de protection individuelle, de sécurité et d'accessoires divers pour les interventions à caractère chimique, biologique et/ou radiologique
L'objet du présent marché public est de permettre au SDIS du Nord d'acquérir les différents équipements de protection individuelle (EPI) et accessoires relatifs aux risques identifiés lors de leurs missions de lutte et de protection contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques.
Les personnels concernés sont:
a) les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions spécifiques;
b) les sapeurs-pompiers appartenant aux unités spécialisées en risques technologiques: risques chimiques et biologiques «RCH» et en risques radiologiques «RAD».
Équipements de protection individuelle contre les risques chimiques et radiologiques «types 3 et 5»
Principaux types EPI:
a) vêtements de protection dits «type 3 FPT» (Fourgon pompe tonne) et «type 3 ANTIPOL» contre les produits chimiques liquides;
b) vêtements de protection dits «type 3 amélioré» contre les produits chimiques liquides pour les unités spécialisées RCH (risques chimiques) et RAD (risques radiologiques);
c) vêtements de protection dits «type 5 RAD» contre les radioéléments sous forme liquide.
Au delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 50 000 EUR HT par an.
Équipements de protection individuelle contre les risques chimiques «type 1»
Principalement fourniture de combinaisons. La tenue doit être proposée en 2 versions, avec et sans manchon de raccordement (ou passe cloison pour mise en place d'un système d'adduction d'air sous pression).
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 30 000 EUR HT par an.
Accessoires pour équipements de protection individuelle contre les risques chimiques et radiologiques
Fourniture d'accessoires liés aux EPI contre les risques chimiques et radiologiques.
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 40 000 EUR HT par an.
Chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque co-traitant et/ou sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
2) une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
a) conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies;
b) capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
2) Critères de jugement des offres:
a) pour tous les lots: échantillons exigés (liste donnée à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation);
b) valeur technique: la valeur technique sera étudiée en fonction des caractéristiques techniques des fournitures, appréciées au regard des éléments apportés par le candidat au cadre de réponses, et des résultats des tests effectués sur les échantillons. Pour chaque lot, le détail de la répartition des points est indiqué à l'article 8.2 du règlement de la consultation;
c) prix: pour chaque marché public, le prix sera apprécié sur la base d'une simulation de commande. La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant; les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) X pondération.
3) Dématérialisation: le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40-ll.1 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse marches.publics@sdis59.fr — les offres dématérialisées doivent être envoyées sur le profil acheteur.
4) Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert — acquisition d'équipements de protection individuelle, de sécurité et d'accessoires divers pour les interventions à caractère chimique, biologique et/ou radiologique + indication du ou des lot(s) — «ne pas ouvrir».
La composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Internet address:http://www.lille.tribunal-administratif.fr