Source: https://cg-as.com/burnout-ssii-esn-syntec/
Timestamp: 2018-11-17 21:37:05+00:00
Document Index: 215862347

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BURNOUT lié à la surcharge de travail et au stress
BURNOUT lié à la surcharge de travail au sein des SSII et ESN
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Burnout liée aux heures supplémentaires souvent non payées
Le Burnout est défini comme un état d’épuisement émotionnel physique et psychique, un détachement vis-à-vis du travail et une diminution de l’individu dans sa capacité à s’accomplir au travail.
Burnout, les démarches de prévention
établir un diagnostique et y associer les acteurs
informer et prévenir à la source la surcharge de travail
repos et congés des salariés
adaptation des moyens techniques
fixation des horaires de travail compatibles avec la vie familiale et sociale
garantir les temps de déconnexion
encadrement du recours aux heures supplémentaires
adéquation entre les tâches demandées et les compétences professionnelles requises
La théorie de qualité de vie au travail
L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 intitulé « Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle », la qualité de vie au travail :
« Peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué ».
Il est incontestable, le bien être au travail permet une meilleure rentabilité.
Le recours au télétravail contribue à réduire les risques du Burnout.
Travailler hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les nouvelles technologies de l’information, contribue au bien-être des salariés, le fait de pouvoir travailler depuis chez eux, en limitant l’usage des transports collectifs ou individuel (Métro, RER, SNCF, bouchon sur l’autoroute..). De fait le télétravail, permet au salarié de passer moins d’heures dans les transports, il pourra davantage se consacrer à son travail, il sera moins fatigué par les temps de déplacement, moins anxieux de savoir comment gérer la sortie des enfants et les risques d’accident de trajet entre le domicile et le lieu de travail disparaissent.
Malheureusement, dans les faits peu d’entreprises ont recours au télétravail. Pourtant c’est très simple, le télétravail peut être encadré soit dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat de travail.
Les heures supplémentaires non payés favorisent le Burnout.
La justice est de plus en plus sévère avec les entreprises hors la loi.
Les recours en justice pour le paiement des heures supplémentaire, les forfaits jours sont de plus en plus nombreux. Dans un contexte de risque psychosocial et de prévention relative à la surcharge de travail.
La Cour de cassation a imposé des garanties en se fondant sur des principes constitutionnels (droit à la santé, droit au repos), les forfaits jours sont dorénavant placés sous haute surveillance.
Burnout chez EXTON
Manager senior chez EXTON
selon un temps de travail fixé annuellement sans référence horaire à 218 heures de travail conformément à l’accord collectif de branche de la convention collective des bureaux d’études techniques-cabinets d’ingénieurs conseils-sociétés de conseils, dite Syntec.
Au soutien de ses allégations, le salarié verse aux débats :
l’attestation du Docteur B, psychiatre, qui déclare avoir reçu le salarié en consultation depuis mars 2010 et avoir diagnostiqué un syndrome anxio-dépressif réactionnel qui après s’être stabilisé, s’était réactivé en septembre 2011, le patient évoquant le climat de son contexte professionnel et une surcharge chronique de travail l’enfonçant dans un hyper investissement professionnel, cet état s’étant aggravé en juin 2012, pour caractériser un «burn-out» justifiant un arrêt maladie de longue durée.
Montant total de la facture pour EXTON : 409.216,27 €
Burnout chez CITRIX SYSTEMS France
Responsable finance et services généraux Europe chez CITRIX SYSTEMES
La salariée s’est plaint auprès de son employeur de ses conditions de travail et le 15 février 2013 :
les représentants du personnel ont déclenché une procédure d’alerte,
le 4 avril 2013, elle a été victime d’un malaise en rentrant chez elle après sa journée de travail.
Action en résiliation Demande d’une résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société CITRIX.
La salariée a saisi le conseil de prud’hommes le 26 avril 2013
Montant total de la facture pour CITRIX : 103.500,00 €
Lire la décision de justice : CITRIX
Burnout chez la SARL EXIN
Directeur adjoint chez EXIN
Le salarié a été engagé par la société Exin, société qui réalise des études de sûreté pour les installations nucléaires, à compter du 4 février 2002 :
par contrat à durée indéterminée,
en qualité de directeur adjoint;
Le salarié soutient qu’alors qu’il était directeur adjoint, et Monsieur P. directeur technique, ils ont découvert les pratiques de gestion frauduleuses de Monsieur B, gérant de la société Exin ; qu’ayant fait part de leur désaccord à Monsieur B celui-ci s’est persuadé que tous deux fomentaient un complot contre lui et voulaient créer une société concurrente, qu’il a donc écarté Monsieur P. des affaires avant de procéder à son licenciement économique par lettre du 9 décembre 2008, licenciement contesté devant le conseil de prud’hommes, puis a décidé de se débarrasser de lui;
Que le premier arrêt de travail du 16 au 19 décembre 2008 mentionne un « burn out », comme celui du 24 janvier, le troisième faisant état d’un syndrome dépressif;
Que le diagnostic de syndrome dépressif est confirmé par le certificat médical du Docteur C…. du 2 novembre 2009 qui atteste que Monsieur X depuis janvier 2009 et jusqu’à ce jour suit un traitement d’anti-dépresseur.
Que les échanges de mails communiqués démontrent que, bien avant que ses arrêts de travail prolongés à compter du 24 janvier 2009, puissent nécessiter des décisions de remplacement, Monsieur X a été déchargé de certaines de ses fonctions, modification de la fiche Exin du portail achats EDF, les coordonnées de Monsieur X étant remplacées par celles de Monsieur B…. (mail du 2 décembre 2008 ), commandes de fournitures attribuées à Mme D….., l’épouse de Monsieur B…. (mail du 6 janvier 2009 ), reprise de dossiers par Emilie B…., fille de Monsieur B……., injonction de Monsieur B…… d’être destinataire en copie des avis et mails que Monsieur X reçoit des clients, partenaires fournisseurs qui s’adressent à lui directement (mail du 22 décembre ), reprise par Monsieur B…… des processus d’embauche ( mail du 19 décembre );
Que ces éléments suffisent à établir la matérialité de faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement.
Montant total de la facture pour EXIN : 82.421,00 €
Lire la décision de justice : société EXIN
Burnout chez IRI France SARL
Contrôleur de gestion chez IRI France
La société IRI France a engagé la salariée, le 3 mars 2005 :
en qualité de contrôleur de gestion au sein de la Direction Organisation,
statut cadre, coefficient 2.2.
à compter du mois d’octobre 2005, la salariée a été affectée à la direction administrative et financière;
Action en résiliation judiciaire du contrat de travail
La salariée a saisi le conseil de prud’hommes, le 23 juillet suivant, à l’effet d’obtenir la résiliation de son contrat de travail, avec allocation des indemnités subséquentes ainsi qu’une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral;
Montant total de la facture pour IRI France : 73.844,00 €
Lire la décision de justice : IRI France
Burnout ou syndrome d’épuisement professionnel diagnostiqué chez GIE EMP
Type de contrat de travail : CDD à plein temps
Date d’engagement : 1er septembre 1999 par le GIE EIMP
Un contrat de travail à durée indéterminée a été signé entre les parties le 1er septembre 2000, les fonctions exercées étant désormais celles de chargée d’informatique.
A compter du 18 décembre 2006, cette salariée a été classée par l’employeur à la position 3.2 coefficient 450, statut ETAM.
Au mois de novembre 2007, la salariée a sollicité auprès de l’employeur la classification cadre, demande réitérée en octobre 2008.
À compter de janvier 2010, Madame X a été classée à la position 3.3 coefficient 500, toujours au statut ETAM.
En août 2010, un probable « burnout » (c’est-à-dire syndrome d’épuisement professionnel) a été diagnostiqué par le médecin traitant de Madame X.
Au second semestre 2010, un audit diagnostic du GIE EIMP a été effectué à la demande de la direction, lequel conclura à des modifications d’organisation. Dans la même période, un nouveau directeur opérationnel des ressources humaines a été nommé.
Madame X a été en arrêt maladie à plusieurs reprises en 2010 et en 2011. À compter du 21 février 2011, cette salariée a été en arrêt maladie et n’est plus revenue dans l’entreprise
La salariée a saisi le conseil de prud’hommes en résiliation judiciaire du contrat de travail le 20 avril 2011.
La salariée soutient que malgré les multiples alertes écrites de sur sa charge de travail excessive et la mention dans l’un de ses courriers de l’existence d’un harcèlement, l’employeur :
n’a pas engagé de définition sérieuse et précise de sa charge de travail,
a opéré ponctuellement des retraits de tâches manifestement insuffisants au regard de l’important accroissement du nombre de chercheurs et de visiteurs assistés par Mme Z,
n’a pas exigé du médecin du travail de visite médicale périodique de Mme Z en 2010 et n’a pas demandé davantage de visite médicale exceptionnelle, alors que la salariée faisait part de sa souffrance au travail depuis plusieurs années.
La souffrance au travail de Mme Z est confirmée par les arrêts de travail pour cause de maladie visant une dépression et la production des tests effectués par cette salariée auprès du médecin du travail caractérisant l’existence d’un syndrome d’épuisement professionnel sévère de cette salariée.
Montant total de la facture pour GIE EIMP : 60.424,25 €
Lire la décision de justice : GIE EIMP
Burnout de la consultante de AKTEHOM
Consultante chez AKTEHOM
Date d’engagement : 17 novembre 2009 par SAS AKTEHOM
Classification SYNTEC : statut cadre, position 1.2, coefficient 100
Salaire mensuel brut : 2.650,00 €
Le 22 octobre 2012, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 31 octobre 2012.
Par lettre recommandée avec avis de réception du 6 novembre 2012, la société AKTEHOM a notifié à Madame X son licenciement pour faute grave.
Action au prud’hommes suite à un licenciement pour faute grave.
En l’espèce, Madame X était en arrêt de travail depuis le 3 octobre 2012, lorsqu’elle a adressé à sa hiérarchie et à deux salariés membres du CHSCT, un long courriel dénonçant la situation ayant conduit au «burn out» dont elle se sentait victime. Contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, Madame X s’était bien plainte de ses conditions de travail dès le 3 octobre 2012, au médecin du travail, ainsi que l’indique le courrier daté du même jour adressé par ce dernier au médecin traitant de la salariée afin qu’il lui établisse un arrêt de travail.
La SAS AKTEHOM n’établit pas que Madame X a agi de mauvaise foi dans sa dénonciation des faits. Le courriel litigieux ne contient aucun propos injurieux, diffamatoire ou excessif. Il commence notamment par l’évocation du souhait de la salariée «de communiquer à ce sujet, afin d’améliorer les choses pour mes collègues de travail» et se termine par la phrase suivante : «une prévention et un changement doit donc être mis en place pour assurer la protection des salariés, certaines pistes intéressantes sont développées sur le site de l’INRS (.)».
Le but de Madame X n’a visiblement pas été de déstabiliser l’entreprise mais maladroitement et naïvement d’essayer d’améliorer le fonctionnement interne de celle-ci.
Montant total de la facture pour AKTEHOM : 30.395,00 €
Lire la décision de justice : AKTEHOM
Conseil des AS pour combatte le Burnout