Source: http://docplayer.fr/2224017-Cahier-special-des-charges-services.html
Timestamp: 2016-10-28 22:28:43+00:00
Document Index: 114347009

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'art. 25', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 80', 'art. 82', "l'article 61", 'art. 25', 'art. 27', 'art. 29', 'art. 35', 'art. 400', 'art. 153', 'art. 150', 'art. 21', 'art. 400', 'art. 35', 'arrêt ', 'art. 35', 'arrêt ']

⭐CAHIER SPECIAL DES CHARGES SERVICES
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1 CAHIER SPECIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET HARDWARE ET SOFTWARE DE MCAFEE : ACHAT DE PRODUITS, CONTRATS POUR LA MAINTENANCE ET LE SUPPORT ET SERVICES AFFÉRENTS Dossier APPEL D'OFFRES OUVERT Pouvoir adjudicateur Banque nationale de Belgique2 Table des matières 2 I. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES... 4 I.1 DESCRIPTION DU MARCHÉ... 4 I.2 IDENTITÉ DU POUVOIR ADJUDICATEUR... 4 I.3 MODE DE PASSATION... 4 I.4 FIXATION DES PRIX... 4 I.5 FORME ET CONTENU DES OFFRES... 4 I.6 DÉPÔT DES OFFRES... 4 I.7 OUVERTURE DES OFFRES... 5 I.8 DÉLAI D'ENGAGEMENT... 5 I.9 CRITÈRES DE SÉLECTION... 5 I.10 CRITÈRES D ATTRIBUTION... 6 I.11 VARIANTES ET OPTIONS... 6 I.12 CHOIX DE L OFFRE... 6 II. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES... 7 II.1 FONCTIONNAIRES DIRIGEANTS... 7 II.2 CAUTIONNEMENT... 7 II.3 RÉVISIONS DE PRIX... 8 II.4 DÉLAI ET LIEU DE PRESTATION... 8 II.5 FACTURATION, CONTRÔLE ET PAIEMENTS... 8 II.6 DÉLAI DE GARANTIE... 9 II.7 RÉCEPTION PROVISOIRE... 9 II.8 RÉCEPTION DÉFINITIVE... 9 II.9 ETUDE DES PRIX... 9 II.10 AMENDES POUR RETARD... 9 II.11 SOUS-TRAITANTS... 9 II.12 LITIGES...10 II.13 CONFIDENTIALITÉ ET PUBLICITÉ...10 II.14 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES...10 II.15 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE...10 II.16 EXÉCUTION DU MARCHÉ...11 II.17 ACCÈS À LA BANQUE...11 II.18 RÉGLEMENTATION BELGE ET DIRECTIVES EUROPÉENNES...11 II.19 PERSONNEL AFFECTÉ À LA MISSION...11 II.20 RESPONSABILITÉ...11 II.21 ASSURANCES...12 II.22 FORMATION...12 II.23 CLAUSE DE NON CONCURRENCE...12 II.24 FRAIS DE VOYAGE ET DE SÉJOUR...12 II.25 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE...12 II.26 PERSONNE DE CONTACT DU PRESTATAIRE DE SERVICES ET INSTRUCTIONS RELATIVES À L'EXÉCUTION DU MARCHÉ II.27 DÉCLARATION D'ACCORD DES PERSONNES QUI EFFECTUENT LE MARCHÉ POUR LE PRESTATAIRE DE SERVICES II.28 OBLIGATIONS LIMOSA...13 III. CLAUSES TECHNIQUES IV. MODÈLE D'OFFRE... 173 Préambule Ce marché est soumis à l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (AR d'exécution). Les clauses du présent Cahier Spécial des Charges ( CSC ) complètent et précisent celles de cet AR qui restent d application, à l exception des articles auxquels il est expressément dérogé. Si des marques précises sont citées, elles ne le sont qu à titre d exemple et le prestataire de services est toujours libre de présenter d autres marques ayant les mêmes caractéristiques et des prestations identiques. Réglementation en vigueur LEGISLATION GENERALE la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fourniture et de services; l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (AR de passation); l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (AR d'exécution); la décision du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique du 28 juin 2011 relative à la délégation de compétences en matière de marchés publics (MB du 18 juillet 2011); les instructions de sécurité à l attention des entreprises extérieures, en annexe; "General guidelines for providing external access on NBB owned equipment", en annexe; ce cahier spécial des charges compte en tant que document d'adjudication. En cas de contradiction entre les clauses non obligatoires de ces documents et les clauses du présent cahier spécial des charges, ces dernières primeront. Remarque: Les "conditions générales" du soumissionnaire ne seront en aucun cas prises en considération dans le cadre d'un marché public. De par l'introduction d'une offre, les soumissionnaires acceptent sans réserve le contenu du cahier spécial des charges et le déroulement de la procédure tel que celui-ci est décrit dans le cahier spécial des charges. Ils acceptent d'être liés à toutes les dispositions du cahier spécial des charges. Au cas où un soumissionnaire potentiel a une objection de légalité apparente contre une ou plusieurs dispositions du cahier spécial des charges, il doit le notifier à la Banque nationale de Belgique par écrit et par courrier recommandé dans les sept jours de calendrier après réception du cahier spécial des charges, en précisant les raisons. Dérogations, précisions et commentaires Le présent cahier spécial des charges déroge à l'article suivant de l'ar d'exécution: art. 25 à 33 "Cautionnement" (voir art II.2 du présent cahier spécial des charges) Le présent Cahier Spécial des Charges déroge à l'article suivant de l'ar de passation: art "Introduction de l'offre" (voir art. I.6 du présent cahier spécial des charges) 34 I. Dispositions administratives 4 I.1 Description du marché Le marché est considéré comme un marché de services. Il consiste en un contrat de 41 mois (du 4 août 2015 au 18 janvier 2019), résiliable annuellement par les deux parties au 18 janvier, à partir du 18 janvier 2017, moyennant un préavis de 6 mois, relatif au hardware, software et services McAfee sur l'ordre et pour le compte de la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles (ci-après la Banque ) conformément aux conditions du présent cahier spécial des charges. Ces prestations se déroulent conformément à l'art. 31 de la loi du 24 juillet 1987 régissant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d utilisateurs. La Banque n'exercera en aucune manière une parcelle d'autorité patronale à l'égard des personnes qui viennent effectuer les prestations relatives à ce cahier spécial des charges. Les instructions que la Banque peut donner seront détaillées plus loin dans ce cahier spécial des charges qui compte comme contrat tel que visé à l'art. 31, 1, troisième alinéa de la loi précitée. I.2 Identité du pouvoir adjudicateur Banque nationale de Belgique Boulevard de Berlaimont Bruxelles I.3 Mode de passation Le marché est attribué par appel d'offres ouvert. I.4 Fixation des prix Le présent marché consiste en un marché mixte. I.5 Forme et contenu des offres Sous peine d exclusion, l offre doit être établie comme décrit dans le présent cahier spécial des charges. Pour autant qu il y ait des formulaires annexés au cahier spécial des charges, le soumissionnaire remplira ceux-ci de manière aussi complète que possible. I.6 Dépôt des offres Les offres seront rédigées en 2 exemplaires (en français ou en néerlandais), conformément au modèle d offre joint en annexe 1. L inventaire en annexe 2 fait partie intégrante du modèle d offre et doit être entièrement complété. Les informations et renseignements techniques complémentaires sont acceptés en anglais. Si le modèle d offre en annexe ne peut être utilisé, le soumissionnaire supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et le modèle d offre (art. 80 AR de passation). Le dossier introduit par le soumissionnaire sera assemblé selon les recommandations suivantes: o le dossier ne sera ni relié, ni agrafé, ceci afin de ne pas entraver le scannage de l'offre; o les documents seront placés dans le dossier suivant cet ordre: 1. le modèle d'offre; 2. l inventaire; 3. toutes les données relatives à l'offre; 4. toutes les données relatives aux critères de sélection. Les documents introduits ne seront pas réutilisés par la Banque pour une évaluation dans le cadre d'un autre marché public que le présent. Des documents, déjà en possession de la Banque dans le cadre d'un autre marché public, ne seront pas utilisés pour l'évaluation de l'offre ou du dossier de candidature. Le soumissionnaire doit donc joindre à son offre tous les documents utiles.5 5 Les offres (originale et copie) sont placées chacune dans une enveloppe, avec au minimum la mention du numéro " " et la date d'ouverture des offres. Ensuite, elles peuvent être introduites de l'une des façons suivantes: 1. remises dans le local des adjudications (voir tableau ci-dessous) juste avant le commencement de la séance d'ouverture des offres; 2. déposées par porteur, durant les heures de bureau (entre 8h15 et 17h15) et au plus tard 1 heure avant le commencement de la séance d'ouverture des offres (voir tableau ci-dessous), à l'accueil boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, contre remise d un récépissé; 3. envoyées par la poste, avec les deux enveloppes précitées placées dans une troisième enveloppe, adressée à la Banque nationale de Belgique, service Achats, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, sur laquelle apparaissent également la date d'ouverture des offres et la mention " ". Chaque offre doit parvenir au Président de la séance avant qu il n ouvre la séance. Les envois tardifs ne peuvent être pris en considération que sous une double condition: 1. que la Banque n ait pas encore donné connaissance de sa décision quant au prestataire de services, 2. que l offre ait été envoyée par lettre recommandée au plus tard 4 jours de calendrier avant le jour de l ouverture des offres. Chacun des documents accompagnant l offre doit être signée par le soumissionnaire ou son mandataire. Les ratures, surcharges, mentions complémentaires ou modifications, tant dans l offre que dans ses annexes, qui seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché, telles que les prix, les délais, les spécifications techniques, doivent également être signées par le soumissionnaire ou son mandataire (art. 82 de l'ar de passation) Le soumissionnaire s engage, dans le cas où la commande ne lui est pas confiée, à renvoyer immédiatement tous les documents à la Banque, sans qu il puisse demander une quelconque rémunération relative à l introduction de son offre. I.7 Ouverture des offres Lieu, date et heure Service adjudicateur Président de la session I.8 Délai d'engagement Banque nationale de Belgique local des adjudications boulevard de Berlaimont Bruxelles le 27 mai 2015 à 11 heures Banque nationale de Belgique S.A. service Achats boulevard de Berlaimont Bruxelles le Chef du service Achats de la Banque nationale de Belgique S.A., ou son délégué. Le délai pendant lequel le soumissionnaire reste lié par son offre s élève à 90 jours de calendrier. I.9 Critères de sélection Situation juridique du soumissionnaire - une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion de l'article 61 1 et 2 de l'ar du 15 juillet 2011; - le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères. Capacité économique et financière du soumissionnaire - les 3 derniers rapports annuels et comptes annuels (bilan et comptes de résultats), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque nationale. Capacité technique du soumissionnaire - une liste de minimum 3 références de services similaires durant les trois dernières années, avec mention du client, de la date, de la durée de la mission, de la description de la mission, du téléphone ou de l' d'une personne de contact et du montant pour les produits suivants : McAfee Endpoint Protection Advanced, McAfee Gateway Appliances, McAfee One Time Password & SMS packs, McAfee Threat Intelligence Exchange, McAfee Advanced Threat Defense;6 6 - une preuve d'être "McAfee Certified Reseller" pour les produits suivants : McAfee Endpoint Protection Advanced, McAfee Gateway Appliances, McAfee One Time Password & SMS packs, McAfee Threat Intelligence Exchange, McAfee Advanced Threat Defense. I.10 Critères d attribution Le marché sera confié au soumissionnaire qui a introduit l offre régulière économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères suivants: I Le prix (70 points) La comparaison des prix se fera suivant les prix mentionnés dans l'inventaire en annexe points pour le prix global, composé du: o Prix total I : le prix pour la durée totale du contrat pour la maintenance et le support pour les produits actuellement utilisés par la Banque; o Prix total II : le prix pour 60 jours de consultance par le soumissionnaire et 10 jours de consultance en direct par McAfee. 20 points pour le prix des options. Ces 20 points sont divisés comme suite: o 5 points pour l option III.1 : le prix d achat et de maintenance pour 3 ans pour TIE pour nodes; o 5 points pour l option III.2 : le prix d achat et de maintenance pour 3 ans pour ATD pour nodes; o 10 points pour l option III.3 : le prix d achat et de maintenance pour 3 ans pour TIE & ATD Bundle pour nodes. I La qualité (30 points) La qualité sera évaluée sur base : des services offerts pour la maintenance et le support (20 points); les services offerts pour la consultance (8 points); le mécanisme proposé pour faire l inventorisation annuelle des licences (2 points). Le soumissionnaire joindra à son offre toutes les informations utiles pour l'évaluation de ce critère. I.11 Variantes et options Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante obligatoire ou facultative n'est prévue. Des options obligatoires sont prévues. I.12 Choix de l offre L administration choisit l offre régulière économiquement la plus avantageuse (en tenant compte des critères d attribution). Les offres qui ne satisfont pas à toutes les exigences minimales peuvent être rejetées sans autre formalité. Si une offre ne contient pas les informations suffisantes et que de ce fait il devient presque impossible de l évaluer en profondeur, elle peut être rejetée sans autre formalité.7 II. Dispositions contractuelles 7 II.1 Fonctionnaires dirigeants Le fonctionnaire dirigeant chargé de la direction et du contrôle de l administration: nom: Simone Maskens fonction: Chef du service Achats téléphone: fax: adresse: boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles Le fonctionnaire dirigeant chargé de la direction et du contrôle de l exécution des Services: nom: Laurent Scerri fonction: Chef de Division téléphone: fax: adresse: Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles Pour tous renseignements techniques voir l article II.14. L attention est attirée sur le fait que les fonctionnaires dirigeants ne disposent pas du pouvoir d engager financièrement la Banque, ni séparément, ni conjointement. II.2 Cautionnement Cet article déroge aux art. 25 à 33 de l'ar d'exécution. Cette dérogation est motivée par la nature particulière du marché (voir en fin du présent article). Le cautionnement, soumis à la législation belge, est fixé à 5 % du montant du marché (hors options). Dans les trente jours de calendrier, à dater de la lettre de commande, l adjudicataire présentera une preuve de cautionnement conformément à l art. 27 de l'ar d'exécution. La preuve de cautionnement se fera par la remise: soit du récépissé du dépôt de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d'une institution publique qui remplit une fonction similaire; soit de l'avis de débit d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurances; soit de l'attestation de dépôt du Caissier de l'etat ou d'une institution publique qui remplit une fonction similaire; soit de l'original de l'acte de caution solidaire visé par la Caisse des Dépôts et Consignations ou une institution publique qui remplit une fonction similaire; soit de l'original de l'acte d'engagement dressé par l'établissement de crédit ou l'entreprise d'assurances qui a octroyé une garantie. En cas de dépassement du délai, la Banque peut soit constituer un cautionnement d'office via des retenues sur les montants dus, sur lesquelles une pénalité s'élevant à deux pourcents du montant original du marché sera infligée, soit résilier le marché ou appliquer d autres mesures d office (art. 29 de l'ar d'exécution). Vu que le contrat prévoit des résiliations annuelles, le cautionnement pourra être libéré à raison de 50 % lors de la première échéance du marché et le solde après l'échéance finale du marché. Cette dérogation à l'ar d'exécution est motivée par le fait que les résiliations annuelles facultatives ne permettent pas de fixer l échéance finale à la signature du contrat. Au cas où la Banque, en vertu de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et en vertu des arrêtés d'exécution de cette loi, est déclarée solidairement responsable pour le paiement du salaire par suite de manquements graves de la part de l'adjudicataire ou de son (ses) sous-traitant(s), la Banque a le droit de retenir le cautionnement jusqu'à six mois après l'expiration de la période comme visé à l'art. 35/3, 4 de la loi précitée. Au cas où la Banque doit effectivement procéder au paiement de salaires durant cette période, elle a le droit de retrancher ces montants du cautionnement, peu importe que ces montants soient dus par l'adjudicataire ou son (ses) soustraitant(s).8 8 II.3 Révisions de prix Achats : Aucune révision de prix ne sera acceptée dans le cadre du présent marché, le prestataire de services s engage à maintenir les prix offerts pendant toute la durée du contrat. Maintenance, support et services : Les prix pourront être adaptés annuellement à l évolution du marché en tenant compte de l'évolution de l'indice Agoria (relatif à la moyenne nationale du coût salarial en /h - pour les entreprises de plus de 10 travailleurs) sur les 12 derniers mois, selon la formule: 1 0, 2P0 0, 8 P P0 I I 0 1 II.4 Délai et lieu de prestation Le prestataire de services s engage à effectuer les Services sur simple appel téléphonique dans les délais précisés. II.5 Facturation, contrôle et paiements Achats : La Banque dispose d'un délai de vérification de 30 jours de calendrier à partir de la date de réception d'une facture intermédiaire correctement établie ou de la facture de clôture correctement établie qui vaut comme notification de fin de marché. La facture ne peut avoir trait qu'à des livraisons déjà effectuées. Le paiement des factures a lieu dans les 30 jours de calendrier à partir de l'expiration de ce délai de vérification à condition que la Banque ait constaté la conformité des services avec le cahier spécial des charges et la conformité de la facture avec les services prestés. Au cas où la conformité n'est pas constatée, toutes les remarques formulées par la Banque doivent avoir été traitées de manière adéquate par le prestataire de services et la facture doit, le cas échéant, y avoir été adaptée après quoi de nouveaux délais de vérification et de paiement de chacun 30 jours de calendrier tels que décrits dans ce paragraphe commencent à courir. Maintenance et support : La Banque dispose d'un délai de vérification de 30 jours de calendrier à partir de la date de réception d'une facture (annuelle) intermédiaire correctement établie ou de la facture de clôture correctement établie qui vaut comme notification de fin de marché. La facture ne peut avoir trait qu'à des services déjà prestés. Le paiement des factures a lieu dans les 30 jours de calendrier à partir de l'expiration de ce délai de vérification à condition que la Banque ait constaté la conformité des services avec le cahier spécial des charges et la conformité de la facture avec les services prestés. Au cas où la conformité n'est pas constatée, toutes les remarques formulées par la Banque doivent avoir été traitées de manière adéquate par le prestataire de services et la facture doit, le cas échéant, y avoir été adaptée après quoi de nouveaux délais de vérification et de paiement de chacun 30 jours de calendrier tels que décrits dans ce paragraphe commencent à courir. Services : La Banque dispose d'un délai de vérification de 30 jours de calendrier à partir de la date de réception d'une facture (mensuelle) intermédiaire correctement établie ou de la facture de clôture correctement établie qui vaut comme notification de fin de marché. La facture ne peut avoir trait qu'à des services déjà prestés. Le paiement des factures a lieu dans les 30 jours de calendrier à partir de l'expiration de ce délai de vérification à condition que la Banque ait constaté la conformité des services avec le cahier spécial des charges et la conformité de la facture avec les services prestés. Au cas où la conformité n'est pas constatée, toutes les remarques formulées par la Banque doivent avoir été traitées de manière adéquate par le prestataire de services et la facture doit, le cas échéant, y avoir été adaptée après quoi de nouveaux délais de vérification et de paiement de chacun 30 jours de calendrier tels que décrits dans ce paragraphe commencent à courir. Les factures doivent être envoyées à la: Banque nationale de Belgique, service Comptabilité boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles9 9 Le règlement de ces factures doit être considéré comme paiement effectué à titre d'acompte à valoir sur le prix total de l'entreprise; il ne diminue en rien la responsabilité du prestataire de services. Au cas où la Banque, en vertu de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et en vertu des arrêtés d'exécution de cette loi, est déclarée solidairement responsable pour le paiement du salaire par suite de manquements graves de la part de l'adjudicataire ou de son (ses) sous-traitant(s), et au cas où la Banque doit effectivement procéder au paiement de salaires durant cette période, elle a le droit de retrancher ces montants des montants à payer à l'adjudicataire, peu importe que ces montants soient dus par l'adjudicataire ou son (ses) sous-traitant(s). Au cas où la Banque, en vertu des art. 400 à 408 du Code des impôts sur les revenus, en vertu de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et en vertu des arrêtés d'exécution de ces lois, est déclarée solidairement responsable pour le paiement de dettes fiscales et/ou sociales du (des) sous-traitant(s) de l'adjudicataire, elle a le droit de retrancher les montants qu'elle doit payer dans ce cadre des sommes à payer à l'adjudicataire. II.6 Délai de garantie Conformément à l art. 153 de l'ar d'exécution, le prestataire de services recommence à ses frais tous les services qui ne satisfont pas aux clauses et conditions du marché. II.7 Réception provisoire Pas d application. II.8 Réception définitive Conformément à l'art. 150 de l'ar d'exécution, la Banque dispose d'un délai de trente jours de calendrier pour examiner les services et communiquer sa décision. Les réceptions provisoire et définitive seront jumelées. La réception définitive doit être demandée par le prestataire de services. La Banque a le droit de prendre possession des services partiels livrés par le prestataire de services, au fur et à mesure de leur exécution. II.9 Etude des prix Préalablement à l attribution, les soumissionnaires doivent fournir toutes les indications destinées à permettre à la Banque de vérifier les prix proposés (art. 21 de l'ar de passation). II.10 Amendes pour retard La simple expiration du délai d'exécution met le prestataire de services en défaut. En cas d'exécution tardive, la Banque infligera une amende fixée à 0,1 % par jour de retard avec un maximum de 7,5 % de la valeur des services à prester. Les amendes pour retard dont le montant total n'atteint pas 75 euros ne seront pas prises en compte. II.11 Sous-traitants Si le prestataire de services fait appel à des sous-traitants, ces derniers doivent satisfaire aux prescriptions du présent cahier spécial des charges pour la partie du marché qu ils exécutent. Dans tous les cas, le prestataire de services reste seul responsable de l exécution de l entreprise vis-à-vis de la Banque. De par l'introduction d'une offre, le prestataire de services s'engage à faire respecter par ses soustraitants et à en vérifier la compréhension, ses obligations relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui sont propres à l'établissement où il viendrait effectuer des services. Au cas où ces sous-traitants ne respectent pas ou mal ces obligations, le prestataire de services doit prendre luimême les mesures nécessaires à charge des sous-traitants. Le prestataire de services s'engage à reprendre ces obligations relatives au bien-être des travailleurs explicitement dans le(s) contrat(s) avec les sous-traitants en question et de prévoir qu'au cas où les sous-traitants en question ne respectent pas ou mal ces obligations, le prestataire de services peut prendre lui-même les mesures nécessaires à charge des sous-traitants dans les cas déterminés lors du(es) contrat(s).10 10 Toutes les obligations qui incombent au prestataire de services, en particulier l obligation de confidentialité dont question à l art. II.13 Confidentialité et publicité, doivent être également imposées à chacune des personnes travaillant pour son compte, ainsi qu à ses éventuels sous-traitants. Au cas où il est fait appel à des travailleurs allophones, le prestataire de services ou le sous-traitant prévoit en permanence sur le chantier quelqu un qui peut intervenir en tant qu intermédiaire. Au cas où le prestataire de services fait appel à la sous-traitance, il en informe immédiatement la Banque. Au cas où la Banque, en vertu de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, en vertu des art. 400 à 408 du Code des impôts sur les revenus, en vertu de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et en vertu des arrêtés d'exécution de ces lois, est déclarée solidairement responsable pour le paiement de salaires à cause de manquements graves ou de dettes fiscales et/ou sociales de la part d'un ou plusieurs sous-traitant(s), elle a le droit d'obliger l'adjudicataire de mettre fin à la collaboration avec ce(s) soustraitant(s) dans les 14 jours ouvrables suivant la notification comme visé à l'art. 35/2, 1 de la loi précitée du 12 avril 1965 ou dans un délai que la Banque détermine. Au cas où l'adjudicataire ne satisfait pas à cette obligation, la Banque a le droit de considérer ceci comme un manquement dans l'exécution du marché et de prendre toutes les mesures prévues dans l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, y compris l'arrêt du marché. II.12 Litiges Toute infraction aux stipulations du cahier spécial des charges, y compris tout manquement aux ordres du fonctionnaire dirigeant, fera l'objet d'un procès-verbal dont copie sera adressée immédiatement au prestataire de services. Ce dernier est tenu, dans les quinze jours de calendrier de la date d'expédition de ce procès-verbal (la date de la poste faisant foi), de donner suite aux remarques qui y sont formulées ou de faire connaître ses arguments, par lettre recommandée, au fonctionnaire dirigeant. Passé ce délai, le prestataire de services sera censé accepter les faits. Le marché est régi par la Loi belge. Tout litige concernant le marché est du ressort des Tribunaux de Bruxelles. II.13 Confidentialité et publicité Le prestataire de services et la Banque garantissent le caractère confidentiel de toute information obtenue dans le cadre du marché et ne transmettront celle-ci à des tiers qu après accord écrit de l autre partie. Le prestataire de services et la Banque ne distribueront ces informations confidentielles qu'aux personnes concernées par le marché. Ils garantissent que les personnes en question prendront connaissance de ces informations et qu'elles respecteront également les obligations de confidentialité. Le prestataire de services s engage à ne pas mentionner le marché, ni à l utiliser comme référence dans sa publicité, sans autorisation écrite préalable de la Banque. Il s'engage également à communiquer cette interdiction aux personnes concernées et à la faire respecter par eux. II.14 Renseignements complémentaires Correspondance Banque nationale de Belgique S.A. service Achats boulevard de Berlaimont Bruxelles Renseignements administratifs Monsieur Marc Louis tél service Achats fax Renseignements techniques Monsieur Carl Huysegoms tél Service Infrastructure informatique et fax opérations II.15 Protection de la vie privée La Banque respecte rigoureusement la réglementation relative à la protection de la vie privée et a élaboré à cet égard certaines modalités qui regardent également les entrepreneurs, les prestataires de services et les fournisseurs, ainsi que leurs employés ou leurs sous-traitants. En outre, certaines zones de la Banque sont filmées en permanence et l accès à certaines zones est soumis à l enregistrement préalable de données biométriques qui sont vérifiées lors du passage par un sas de sécurité. Les modalités précises se11 11 trouvent dans le Règlement relatif à l accès d externes à la Banque nationale de Belgique (voir annexe 3). L entrepreneur, le prestataire de services ou le fournisseur est supposé en informer ses travailleurs et ceux de ses sous-traitants. II.16 Exécution du marché Sans préjudice de l application d autres sanctions prévues par les clauses légales, réglementaires et conventionnelles en application, la non-observance par le prestataire de services de l une ou l autre de ses obligations donnera à la Banque le droit de mettre fin immédiatement au marché, sous réserve d en avertir le prestataire de services par lettre recommandée. Plus spécifiquement, cette rupture de droit pourra être signifiée: - si les prestations ne sont pas exécutées dans les conditions définies par les documents du marché; - à tout moment si les prestations ne sont pas poursuivies de telle manière qu'elles puissent être entièrement terminées aux dates fixées; - si le prestataire de services ne suit pas les ordres écrits, valablement donnés par le pouvoir adjudicataire. Le prestataire de services ne pourra se référer à un cas de force majeure, à des circonstances exceptionnelles ou à des faits imputés à la Banque ou à un tiers que s il les a mentionnés à la Banque, par lettre recommandée, au plus tard quinze jours après leur survenance. Le prestataire de services informera la Banque de toutes les difficultés qui se présenteraient et qui l empêcheraient d exécuter le marché. Au cas où la Banque, en vertu de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et en vertu des arrêtés d'exécution de cette loi, est déclarée solidairement responsable pour le paiement de salaires à cause de manquements graves de la part de l'adjudicataire, elle a le droit de contraindre l'adjudicataire à rectifier ces manquements dans les 14 jours ouvrables suivant la notification comme visé à l'art. 35/2, 1 de la loi précitée ou dans un délai que la Banque détermine et à fournir la preuve de cette rectification. Au cas où l'adjudicataire ne satisfait pas à cette obligation, la Banque a le droit de considérer ceci comme un manquement dans l'exécution du marché et de prendre toutes les mesures prévues dans l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, y compris l'arrêt du marché." II.17 Accès à la Banque Pour des raisons de sécurité et de surveillance, tous les accès aux bâtiments de la Banque sont réglementés et contrôlés. Le prestataire de services suivra strictement les instructions à ce sujet. Il est supposé avoir tenu compte de ces contraintes dans son offre. Le personnel qui vient travailler pour le compte du prestataire de services dans les locaux existants de la Banque est tenu de donner suite aux ordres et directives qui lui seront donnés par toute personne (même non membre du personnel de la Banque), habilitée par cette dernière à faire respecter l ordre et à préserver la sécurité. Accès physique Voir le Règlement relatif à l accès d externes à la Banque nationale de Belgique et le document Instructions de sécurité à l attention des entreprises extérieures qui exécutent des travaux en annexe 3. Accès électronique Voir document "General guidelines for providing external access on NBB owned equipment" en annexe 4. II.18 Réglementation belge et directives européennes Pas d application. II.19 Personnel affecté à la mission Le soumissionnaire s'engage à affecter à la mission le personnel nécessaire à sa réalisation. II.20 Responsabilité Toute la responsabilité telle qu'elle est définie dans le droit commun et dans la législation en matière de marchés publics repose sur le prestataire de services. Sans préjudice de cette responsabilité légale, le12 12 prestataire de services répond entièrement de ses fautes, négligences et manquements dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que de celles/ceux de ses employés et sous-traitants. Le prestataire de services garantit en outre le pouvoir adjudicateur de toute responsabilité dont celui-ci est redevable à des tiers, du chef de retard, d'une mauvaise exécution, d'une faute, d'un manquement ou d'une négligence de la part du prestataire de services. II.21 Assurances L'adjudicataire conclut toutes les assurances auxquelles il est légalement tenu. Il respecte en particulier ses obligations relatives aux assurances qui découlent de la législation en matière de marchés publics. L'adjudicataire conclut une assurance qui couvre ses responsabilités relatives aux accidents du travail. L'adjudicataire conclut en outre une assurance qui couvre sa responsabilité civile à l'égard des tiers lors de l'exécution du marché. Cette assurance doit garantir une couverture de minimum euros par sinistre. Cette couverture minimale ne peut en aucun cas être interprétée comme une limitation de la responsabilité de l'adjudicataire. L'adjudicataire veille à ce que les éventuels sous-traitants soient également couverts conformément à cette disposition. Dans un délai de 30 jours après la conclusion du marché, l'adjudicataire prouve qu'il a souscrit ces contrats d'assurance, au moyen d'une attestation de laquelle ressort l'ampleur de la responsabilité garantie exigée par les documents du marché. Dans cette attestation, une clause qui stipule que toute diminution, annulation ou résiliation de la (des) police(s) ne peut prendre effet que deux semaines après réception d'une lettre recommandée de l'assureur au pouvoir adjudicateur doit être prévue. A tout moment durant l'exécution du marché, l'adjudicataire présente cette attestation dans un délai de quinze jours après réception de la demande de la Banque. L'adjudicataire et ses compagnies d'assurance renoncent à tout recours contre la Banque, ses mandataires sociaux et ses membres du personnel. Au cas où l'adjudicataire omet de conclure ou de maintenir les assurances exigées, la Banque peut, sans préjudice des autres moyens à sa disposition, conclure ou maintenir elle-même les assurances nécessaires, en assurer les paiements nécessaires et répercuter les sommes payées sur l'adjudicataire. Dans ce cas, ces montants peuvent être déduits des montants dont la Banque est redevable à l'adjudicataire. II.22 Formation Pas d application. II.23 Clause de non concurrence Pas d application. II.24 Frais de voyage et de séjour Pas d application. II.25 Propriété intellectuelle Pas d application. II.26 Personne de contact du prestataire de services et instructions relatives à l'exécution du marché. Chaque prestataire de services doit indiquer une personne de contact pour l'exécution du marché en vue de communiquer entre autres: des modifications non prévues dans le marché concernant le lieu, le moment et la durée d'exécution du marché, telles que décrites aux art. II.4 et II.5; du fonctionnement insuffisant ou de comportements incorrects d'un collaborateur ou la demande de remplacement de celui-ci telle que prévue aux art. II.16 et II.19; des absences et périodes de congé prévues des collaborateurs du prestataire de services et les éventuels problèmes qui pourraient en résulter pour la Banque; d'éventuelles modifications des instructions de sécurité de la Banque; de la demande de la Banque d'assister à des réunions non prévues d'avance;13 de la demande de la Banque pour rédiger certains rapports ou documents; des modifications au marché. Pour la bonne exécution du marché, la Banque est habilitée à faire des communications ou des précisions de nature technique relative au marché directement au collaborateur du prestataire de services. II.27 Déclaration d'accord des personnes qui effectuent le marché pour le prestataire de services. Pas d application. II.28 Obligations Limosa En vertu de la Loi-programme du 27 décembre 2006 et de l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés, les travailleurs qui travaillent d'ordinaire à l'étranger ou y sont embauchés, et les indépendants qui séjournent d'ordinaire à l'étranger, doivent être inscrits électroniquement auprès de l'office national de sécurité sociale préalablement au démarrage du marché auquel ils participent et y rester inscrits pour la durée totale du marché. La déclaration Limosa doit en principe se faire électroniquement via l'application mise à disposition sur le site internet Le soumissionnaire, auquel le marché est attribué et se trouve dans le domaine d'application de la législation précitée, doit préalablement à l'exécution du marché fournir spontanément un accusé de réception de la déclaration effectuée. La Banque se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter le marché au cas où une telle preuve n'a pas été fournie. La Banque pourra de plein droit se dédommager sur le soumissionnaire en défaut de chaque responsabilité, frais et amende qu'elle recevra par suite d'une absence de déclaration. 1314 14 III. Clauses Techniques III.1 Guidelines for the tenderer This technical part describes subject of the tender and the information requested by National Bank of Belgium. Information will be requested in the form of numbered questions. Only offers which contain an answer to all questions will be evaluated. III.2 Subject of the tender This tender covers: Maintenance and support for the following McAfee products: Endpoint Protection Advanced (EPA), McAfee Gateway Appliance, MFE One Time Password & MFE SMS Pack and the purchase of possible extensions and/or evolutions of these products. Maintenance and support contracts for these 3 products will be bundled in one contract which will take an end on January18, The possible purchase of licenses of Threat Intelligence Exchange (TIE) and Advanced Threat Defence (ATD) and the corresponding maintenance and support. Consultancy services to provide support for National Bank of Belgium for implementations of possible new McAfee products and major evolutions of the actual software products. Tenderer must be qualified as McAfee Certified Reseller for all products which are in the scope of this tender. III.3 Details for the duration of the new bundled contract III.3.1 Endpoint Protection Advanced (EPA) Actual situation: EPA for devices for which the maintenance and support contract, including McAfee Gold support, takes an end on August 3, McAfee Entitlement number: EPA for devices for which the maintenance and support contract, including McAfee Gold support, takes an end on October 31, McAfee Entitlement number: III.3.2 McAfee Security Gateway Appliance Actual situation: McAfee Security Gateway Edition software for which the maintenance and support contract, including McAfee Gold support, takes an end on January 18, McAfee Entitlement number: III.3.3 McAfee One Time Password and McAfee SMS Module Actual situation: McAfee One Time Password for 300 users for which the maintenance and support contract, including McAfee Gold support, takes an end on December 20, McAfee Entitlement number: McAfee SMS Pack for which maintenance and support, including McAfee Gold Support, takes an end on December 20, McAfee Entitlement number: III.4 New bundled contract The new bundled contract will cover usage of the products, maintenance and support until January 18, Before the start of each contract year the licenses will be inventoried based on the defined metrics, the annual fees will be adapted accordingly (upwards or downwards). Question 1 Tenderer has to specify a mechanism/procedure to inventory the McAfee software licenses, preferably in an automated way. The corresponding price information for the update of the yearly fees will be added in the inventory summary.15 III.5 Description of the requested Maintenance/support service All software will be covered by a maintenance/support contract. The support contract must at least include the following services for all software under contract: right to install and use new versions or patches at no additional cost; right to require software modifications if a problem due to fault or incorrect behaviour of the software must be resolved; free access, through internet, to a knowledgebase helping the Bank to perform a first determination of a problem; possibility to report problems through mail or web-interface; possibility to follow the evolution of reported problems through web-interface; a problem escalation procedure which will be activated if stability or availability of the Bank could be jeopardized. The McAfee products in this tender are considered as critical software products. Following conditions apply: the support is of type 24 by 7; for problems and incidents a response time of maximum 2 hours is requested during office hours and maximum 4 hours outside office hours. The maintenance/support service for all products in this tender will have to include the McAfee Gold support. Tenderer is allowed to add a support structure on top of the McAfee Gold support. Tenderer should also play the role of interface between National Bank of Belgium and McAfee. The objectives of this partnership: follow up of NBB installations; follow up of all problems and incidents with the McAfee products, if needed an active role by tenderer in the escalation process towards McAfee. The support service will also include information services regarding the McAfee products which are in the scope of this tender. NBB requests to be informed by tenderer of all major evolutions of the McAfee products. Tenderer is requested to denote a technically skilled key person for National Bank of Belgium. This key person will coordinate all actions with respect to McAfee hardware, software and consultancy missions. This key person will also act as interface towards McAfee. Question 2 Tenderer is requested to give a detailed description of the services offered for maintenance and support for the McAfee products of this tender. Minimum following information is requested: description of the service offered: the organization s structure and facilities to provide the service and the description of the technical interface with McAfee; the number of own support engineers and the description of the McAfee certification levels; the number of clients for which this support service is offered. III.6 New McAfee products As part of this contract it is possible National Bank of Belgium purchases licenses for Threat Intelligence Exchange (TIE) and Advanced Threat Defence (ATD) and the corresponding maintenance and support. Pricing information for these purchases is requested in the Inventory in annex 2. III.7 Consultancy National Bank of Belgium might request consultancy services for the installation/implementation of new McAfee products (TIE and ATD) and for installation/implementation of major evolutions of the McAfee products which are already installed. These consultancy services will be executed by tenderer s consultants or by McAfee engineers. Consultancy missions will be initiated by the Bank with a Statement of Work which will describe the mission, the deliverables and the estimated number of days. 1516 16 NBB expects consultancy services to be available within a reasonable delay following the request by National Bank of Belgium. Estimation of the total number of consultancy days: Tenderer consultancy: 60 days McAfee consultancy: 10 days Question 3 With respect to tenderer s own consultants, following information is requested: number of consultants in the domains which are in scope of this tender; CVs including certifications and a brief description of similar missions already executed; Estimation of the delivery time for consultancy services.17 IV. Modèle d'offre 17 ANNEXE 1 DOSSIER HARDWARE ET SOFTWARE DE MCAFEE : ACHAT DE PRODUITS, CONTRATS POUR LA MAINTENANCE ET LE SUPPORT ET SERVICES AFFÉRENTS Le soussigné (nom, prénom)... qualité ou profession... nationalité..., domicilié à... (commune, rue, n ) Ou bien La société (raison sociale, forme juridique)... située à... (commune, rue, n ) représentée par le(s) soussigné(s),... s engage par la présente à effectuer pour compte de la Banque nationale de Belgique S.A., boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, les Services suivants: Hardware et software de McAfee : achat de produits, contrats pour la maintenance et le support et services afférents, conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges réf , pour un prix total (hors T.V.A.) de (en lettres et en chiffres) dont le détail figure dans l inventaire ci-joint. Le soumissionnaire déclare énoncer tous les prix mentionnés dans l'offre, sans exception, en euros et hors T.V.A. Le délai de mise à disposition d un consultant du soumissionnaire est de... jours ouvrables. Le délai de mise à disposition d un consultant de McAfee est de... jours ouvrables. Le soumissionnaire s'engage à affecter à la mission le personnel nécessaire à sa réalisation. Il joint à son offre: une description du mécanisme proposé pour faire l inventorisation annuelle des licences (voir Question 1) ; une description détaillée des services de maintenance et support, dont une description de la structure et des moyens dont il possède afin d effectuer les services demandés (voir Question 2) ; une description de ses propres ressources en consultance (voir Question 3): nombre de consultants par produit; Cv s des consultants avec mention du niveau de connaissance (ex: certificats). Il déclare avoir lu et approuvé le cahier spécial des charges réf Il déclare avoir pris connaissance du Règlement relatif à l accès d externes à la Banque nationale de Belgique et du document Instructions de sécurité à l attention des entreprises extérieures qui exécutent des travaux et s'engage à les diffuser auprès de son personnel et de ses sous-traitants appelés à travailler pour son compte dans la Banque, et de surveiller que ses employés et ses soustraitants respectent toutes les obligations relatives au bien-être des travailleurs, à défaut de quoi il prendra lui-même les mesures nécessaires. Il est inscrit à la Banque carrefour des Entreprises sous le numéro... Il possède le n de compte... auprès de... Fait en deux exemplaires à..., le... [Signature, avec la mention de la qualité du ou des signataire(s).]18 18 INVENTAIRE FIRME :.. ANNEXE 2 I. PRIX pour Support & Maintenance des produits actuels I.1. EPA 3400 nodes McAfee entitlement nr Support & Maintenance fee period 04/08/ /01/2016 Support & Maintenance fee period 19/01/ /01/2017 Support & Maintenance fee period 19/01/ /01/2018 Support & Maintenance fee period 19/01/ /01/2019 I.2. EPA 1200 nodes McAfee entitlement nr Support & Maintenance fee period 19/11/ /01/2016 Support & Maintenance fee period 19/01/ /01/2017 Support & Maintenance fee period 19/01/ /01/2018 Support & Maintenance fee period 19/01/ /01/2019 I.3. security GWY McAfee entitlement nr Support & Maintenance fee period 19/01/ /01/2017 Support & Maintenance fee period 19/01/ /01/2018 Support & Maintenance fee period 19/01/ /01/2019 I.4. One Time Password 300 clients McAfee entitlement Support & Maintenance fee period 21/12/ /01/2017 Support & Maintenance fee period 19/01/ /01/2018 Support & Maintenance fee period 19/01/ /01/2019 I.5. SMS Pack McAfee entitlement Fee period 21/12/ /01/2017 Fee period 19/01/ /01/2018 Fee period 19/01/ /01/2019 Prix total I = I.1. + I.2. + I.3. + I.4. + I.5. II. PRIX pour la consultance II.1. Prix par jour pour un consultant du soumissionnaire II.2. Prix pour 60 jours de consultance du soumissionnaire II.3. Prix par jour pour un consultant McAfee II.4. Prix pour 10 jours de consultance McAfee Prix total II = II.2. + II.4. PRIX TOTAL = Prix total I. + Prix total II. III. OPTIONS OBLIGATOIRE III.1. TIE TIE license for nodes: purchase price TIE license for nodes: Support & Maintenance fee for year 1 TIE license for nodes: Support & Maintenance fee for year 2 TIE license for nodes: Support & Maintenance fee for year 3 Option III.1. III.2. ATD ATD license for nodes: purchase price ATD license for nodes: Support & Maintenance fee for year 1 ATD license for nodes: Support & Maintenance fee for year 2 ATD license for nodes: Support & Maintenance fee for year 3 Option III.2. III.3. TIE & ATD Bundle TIE & ATD bundle for nodes: purchase price TIE & ATD bundle for nodes: Support & Maintenance fee for year 1 TIE & ATD bundle for nodes: Support & Maintenance fee for year 2 TIE & ATD bundle for nodes: Support & Maintenance fee for year 3 Option III.3.19 IV. Demandes d information de prix EPA license: purchase of 100 additional nodes EPA: Support & Maintenance fee per year for 100 additional nodes EPA: impact on EPA yearly fee for Support & Maintenance for 100 nodes decrease Purchase license for Security GWY for 100 additional users Support & Maintenance fee per year for Security GWY for 100 additional users Impact on Security GWY yearly fee for Support & Maintenance for 100 users decrease Purchase license for OTP for additional 100 clients Support & Maintenance fee per year for OTP for 100 additional clients Impact on OTP yearly fee for Support & Maintenance for 100 clients decrease TIE license: purchase of 100 additional nodes TIE: Support & Maintenance fee per year for 100 additional nodes TIE: impact on yearly Support & Maintenance fee for decrease with 100 nodes ATD license: purchase of 100 additional nodes ATD: Support & Maintenance fee per year for 100 additional nodes ATD: impact on yearly Support & Maintenance fee for decrease with 100 nodes TIE&ATD bundle license: purchase of 100 additional nodes TIE&ATD bundle: Support & Maintenance fee per year for 100 additional nodes TIE&ATD bundle: impact on yearly Support & Maintenance fee for decrease with 100 nodes Price per year for McAfee Platinum service for Support & Maintenance 19 Fait en deux exemplaires à..., le... [Signature, avec la mention de la qualité du ou des signataire(s).]20 20 ANNEXE 3 RÈGLEMENT RELATIF À L ACCÈS D EXTERNES À LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE 1. CHAMP D APPLICATION 1.1. Pour l application du présent règlement, il y a lieu d entendre par «externes» toutes les personnes qui ne sont pas employées par la Banque nationale de Belgique (ci-après «la Banque») et qui doivent entrer dans les bâtiments non accessibles au public de son siège central ou de ses agences pour y mener des activités préalablement convenues Les externes peuvent être invités à signer un formulaire dans lequel ils déclarent expressément qu ils acceptent les dispositions du présent règlement. Ce formulaire doit être remis à la Banque au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du badge visé à l article 2. La Banque se réserve le droit de refuser l accès à toute personne qui n aurait pas signé ce formulaire. 2. INSCRIPTION À L ACCUEIL ET UTILISATION D UN BADGE 2.1. Les externes se présentent à l un des points d accueil de la Banque, munis d une pièce d identité valable (carte d identité ou, à défaut, passeport, permis de conduire ou autre document faisant foi). La Banque contrôle l identité des externes et vérifie si leur présence a été annoncée préalablement Une fois les contrôles effectués, la Banque remet un badge aux externes. Ce badge leur donne accès aux bâtiments de la Banque, dans les limites et pendant la durée de validité des droits d accès associés au badge. Les limites et la durée de validité ne seront pas plus étendues que ce qui est nécessaire pour réaliser les activités convenues à la Banque Les externes portent toujours le badge de manière visible durant leur présence dans les bâtiments de la Banque. Ils veillent à ce que le badge ne soit pas endommagé ou rendu inutilisable de quelque manière que ce soit Le badge est strictement personnel. Les externes ne peuvent pas se servir de leur badge pour faire entrer d autres personnes, ni permettre à des tiers de l utiliser Les externes peuvent charger de l argent sur leur badge pour l utiliser aux distributeurs automatiques de boissons et de friandises de la Banque. L argent chargé sur le badge ne sera pas remboursé par la Banque en cas de perte ou de détérioration du badge Les externes rendent le badge à l un des points d accueil, au plus tard à l expiration de leurs droits d accès. 3. SCREENING La Banque peut subordonner l accès de ses locaux ou zones non accessibles au public à un examen préalable de la fiabilité de la personne concernée (ci-après le «screening»). La Banque ne procèdera ou ne fera procéder à un screening qu en conformité avec les dispositions légales en vigueur. Si le screening débouche sur une appréciation négative, la personne concernée se verra en principe refuser l accès à la Banque. 4. ENREGISTREMENT DES ENTRÉES ET DES SORTIES ET ENREGISTREMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 4.1. L utilisation du badge entraîne l enregistrement de données relatives aux externes dans le système d enregistrement des entrées et sorties de la Banque. S il en a été convenu ainsi, les externes doivent également utiliser leur badge pour enregistrer leur présence sur le lieu de travail dans le système d enregistrement du temps de travail de la Banque Les données du système d'enregistrement du temps de travail et du système d'enregistrement des entrées et sorties de la Banque peuvent être utilisées pour le contrôle de la présence des externes pour réaliser les activités convenues à la Banque, ainsi que pour l'établissement des états intermédiaires et des factures relatifs à leurs prestations. Si les externes effectuent des prestations au titre d employés ou de sous-traitants d'un prestataire de services, la Banque peut, en cas de contestation d'une facture pour insuffisance de prestations fournies, permettre à l employeur ou au prestataire de services de consulter les données figurant dans ces systèmes d'enregistrement. 5. UTILISATION DES RESSOURCES DE LA BANQUE ET CONTRÔLE 5.1. Les externes utilisent leurs propres matériels et ressources pour l exécution des activités convenues. Si besoin en est, le service compétent de la Banque peut, à sa propre discrétion, mettre les ressources suivantes à la disposition des externes, en fonction de la mission qui leur a été assignée: o des locaux, du matériel ou des équipements de la Banque; et/ou Montrer encore
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