Source: https://www.hrw.org/fr/report/2017/12/04/mission-speciale/recrutement-de-rebelles-du-m23-pour-reprimer-les-manifestations
Timestamp: 2019-06-19 16:50:04+00:00
Document Index: 57964224

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 16', 'art. 2', 'art. 28']

Recrutement de rebelles du M23 pour réprimer les manifestations en République démocratique du Congo | HRW
Alors que les gens descendaient dans les rues – utilisant des sifflets, tapant sur des casseroles et des poêles et criant que le temps de Kabila au pouvoir était terminé – les forces de sécurité gouvernementales ont tiré à balles réelles et ont lancé des gaz lacrymogènes sur les manifestants. Certains témoins ont entendu des soldats leur crier : « Nous sommes là pour vous exterminer tous ! » Des activistes et des leaders de l’opposition ont été jetés en prison dans les jours précédant les manifestations et pendant celles-ci, tandis que les forces de sécurité ont blessé, menacé, détenu ou interdit d’accès des journalistes internationaux et congolais qui couvraient les manifestations. Au lendemain des manifestations, les autorités ont refusé aux proches de victimes l’accès aux hôpitaux et aux morgues, empêchant de nombreuses familles d’enterrer leurs morts.
Avant les manifestations de décembre, et alors que la pression nationale et internationale grandissait, des officiers supérieurs des forces de sécurité congolaises avaient mobilisé au moins 200 anciens combattants rebelles du M23, et probablement bien plus, depuis l’Ouganda et le Rwanda voisins afin de protéger Kabila et d’aider à étouffer les manifestations anti-Kabila.
Les combattants du M23 ont été recrutés entre octobre et début décembre 2016 dans des camps militaires et de réfugiés en Ouganda et au Rwanda, où de nombreux combattants du M23 sont basés depuis la défaite du groupe armé dans l’est de la RD Congo en novembre 2013.Une fois en RD Congo, les combattants du M23 ont été déployés dans la capitale, Kinshasa, et dans les villes de Goma et de Lubumbashi dans l’est et le sud du pays. Ils ont reçu de nouveaux uniformes et des armes et ont été intégrés dans la police, l’armée et des unités de la Garde républicaine, le détachement de sécurité présidentielle. Des officiers des forces de sécurité congolaises—dont bon nombre étaient issus de rébellions précédentes soutenues par le Rwanda et avaient ensuite été intégrés dans l’armée congolaise—se sont occupés d’eux, les payant bien et leur fournissant un logement et de la nourriture. Pour protéger le président et étouffer les manifestations, les combattants du M23 ont reçu des ordres explicites d’utiliser la force létale, y compris à « bout portant » si nécessaire.
« De nombreux combattants du M23 ont été déployés pour faire la guerre à ceux qui voulaient menacer le maintien au pouvoir de Kabila », a raconté un combattant du M23 à Human Rights Watch. « Nous avons reçu l’ordre de tirer immédiatement à la moindre provocation des civils », a expliqué un autre.
Bon nombre des combattants du M23 recrutés ont été renvoyés en Ouganda et au Rwanda à la fin du mois de décembre et au début du mois de janvier 2017. Les forces de sécurité congolaises ont de nouveau recruté secrètement des combattants du M23 depuis le Rwanda et l’Ouganda entre mai et juillet 2017. Ces combattants ont été envoyés à Kisangani dans le nord-est de la RD Congo où ils attendaient de suivre une formation, présumément pour les préparer à des « opérations spéciales » futures afin de répondre à toute menace contre le maintien au pouvoir de Kabila.
Ce rapport documente la répression de manifestants pacifiques, d’activistes, de journalistes, ainsi que de partisans et de leaders de l’opposition politique en RD Congo en décembre 2016 et le recrutement clandestin de membres d’un groupe armé responsable d’abus, le M23, pour aider à mener cette répression. De nouvelles manifestations étant prévues dans les semaines à venir – près d’une année après la fin du mandat constitutionnel de Kabila – les conclusions dans ce rapport soulèvent des inquiétudes quant à de nouveaux actes de violence et de répression.
Suite aux jours de violences autour du 19 décembre 2016 et à la pression internationale et régionale significative, la coalition de Kabila au pouvoir a conclu, le 31 décembre, un accord de partage du pouvoir avec la principale coalition d’opposition sous la médiation de l’Église catholique. L’accord appelait à la tenue d’élections présidentielles avant la fin décembre 2017, et incluait l’engagement clair que Kabila ne briguerait pas un troisième mandat ou ne modifierait pas la Constitution. Cependant, la coalition au pouvoir en RD Congo a défié les principes clés de l’accord dit de la Saint-Sylvestre, ne tenant pas d’élections et ne mettant pas les mesures de décrispation politique en œuvre.
Le 5 novembre 2017, la commission électorale nationale (CENI) a publié un calendrier électoral, fixant les élections présidentielle, législatives et provinciales au 23 décembre 2018 – soit plus de deux ans après l’expiration du deuxième et dernier mandat de Kabila autorisé par la Constitution. La CENI a aussi cité de nombreuses « contraintes » financières, logistiques, légales, politiques et sécuritaires susceptibles de retarder les échéances.
Des leaders de la société civile et de l’opposition politique ont dénoncé le calendrier, le considérant comme rien d’autre qu’une nouvelle tactique dilatoire visant à prolonger la présidence de Kabila de manière inconstitutionnelle. Ils ont appelé au retrait de Kabila d’ici la fin de l’année 2017 et à l’organisation d’une transition sans Kabila, menée par des individus qui ne pourraient pas être candidats aux futures élections et avec pour objectif principal d’organiser des élections crédibles, de restaurer l’ordre constitutionnel et d’instaurer un nouveau système de gouvernance où les droits fondamentaux sont respectés.
Entre-temps, Kabila a cherché à renforcer son emprise sur le pouvoir par la corruption, la violence à grande échelle et une répression brutale. Le refus de Kabila de quitter ses fonctions conformément à la Constitution a plongé la RD Congo dans une accumulation de crises politique, sécuritaire, économique et des droits humains qui ne se sont pas apaisées et qui pourraient avoir des conséquences désastreuses pour la sous-région entière. Les opérations clandestines de recrutement d’anciens combattants rebelles d’un groupe armé abusif pour protéger Kabila et réprimer toute résistance, documentées dans le présent rapport, montrent jusqu’où Kabila et sa coterie sont capables d’aller pour maintenir leur emprise sur le pouvoir.
Un dialogue à haut niveau et une pression soutenue, ciblée et bien coordonnée sur Kabila et son gouvernement sur les plans national, régional et international sont nécessaires de toute urgence pour inciter Kabila à respecter la Constitution et à se retirer du pouvoir afin de permettre l’organisation d’élections crédibles le plus tôt possible.
Organismes militaires, d’application de la loi et de renseignements
Forces armées de la République démocratique du Congo, FARDC : créée en 2003, l’armée nationale congolaise compte entre 133 000 et 145 000 militaires d’après les estimations. Les forces ont un lourd bilan en matière de violations graves des droits humains. Les responsables d’abus sont rarement tenus pour responsables. En outre, le gouvernement a une longue pratique d’intégration dans l’armée d’anciens combattants issus de groupes armés responsables d’abus sans procéder à une formation officielle, ni à la vérification des antécédents pour exclure toute personne impliquée dans des abus passés. Le président Joseph Kabila, qui détient le grade de major-général, assume le commandement en chef de l’armée. Le général Didier Etumba est le chef d’état-major de l’armée depuis 2008.
Agence nationale de renseignements, ANR : placée sous le contrôle du président, l’agence a pour mandat d’enquêter sur les crimes contre l’État, tels que la trahison et la conspiration. Ces dernières années, l’ANR a arbitrairement arrêté des dizaines de défenseurs des droits humains, d’activistes de la jeunesse pro-démocratie et de leaders de l’opposition, dont beaucoup ont été détenus au secret pendant des semaines ou des mois, sans chefs d’inculpation et sans visite de leurs familles ou de leurs avocats. Certains détenus ont été sévèrement brutalisés ou torturés, y compris avec des chocs électriques et une forme de quasi-noyade. Les observateurs des droits humains locaux et internationaux et les avocats congolais ont un accès limité aux centres de détention de l’ANR dans le pays, voire aucun accès dans certains endroits, comme à Kinshasa. Kalev Mutondo est l’administrateur général de l’ANR depuis 2011.
Police nationale congolaise (PNC) : créées en 2002, les forces de la police nationale de RD Congo comptent 100 000 agents d’après les estimations. La police de RD Congo affiche un bilan de comportements abusifs et d’actes de corruption qui a suscité la méfiance au sein de la population. Le général Charles Bisengimana a assumé la fonction de commissaire général de la Police nationale intérimaire puis officiel de 2010 jusqu’au 17 juillet 2017, date à laquelle il a été remplacé par le lieutenant-général Dieudonné Amuli Bahigwa, ancien chef d’état-major adjoint en charge des opérations et du renseignement militaire de l’armée congolaise.
Garde républicaine : détachement de sécurité présidentielle d’élite composé d’environ 18 000 soldats, dont bon nombre sont originaires de l’ancienne province du Katanga (province natale du père de Joseph Kabila). La Garde républicaine a pour mandat de protéger le président, les installations présidentielles et les « hôtes de marque ». La Garde républicaine est déployée dans les aéroports, les postes-frontières et d’autres sites stratégiques et assure des fonctions de sécurité bien au-delà du rôle qui lui est conféré par son mandat, notamment la protection et la supervision de mines et d’autres actifs détenus ou contrôlés par la famille du président. Le général Ilunga Kampete est le commandant de la Garde républicaine depuis 2014.
Groupes armés dans l’est de la RD Congo
(Plusieurs dizaines de groupes armés sont actuellement actifs dans l’est de la RD Congo. Nous ne présentons ici que les groupes armés anciens et actuels qui sont mentionnés dans ce rapport.)
Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) : ancien groupe rebelle congolais soutenu par le Rwanda, actif pendant la « deuxième guerre du Congo » de 1998 à 2003.
Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) : groupe rebelle congolais soutenu par le Rwanda créé en 2006 prétendument pour défendre, protéger et représenter sur le plan politique les centaines de milliers de Tutsis congolais vivant dans l’est de la RD Congo ainsi que plusieurs dizaines de milliers de réfugiés congolais, Tutsis pour la plupart, vivant au Rwanda. Les combattants de ce groupe sont responsables de crimes de guerre généralisés. De nombreux combattants du CNDP ont fait partie du RCD (voir plus haut). Au début de l’année 2009, suite à un accord secret entre la RD Congo et le Rwanda, des combattants du CNDP ont été intégrés dans l’armée congolaise et ont immédiatement participé à des opérations militaires conjointes avec les armées rwandaise et congolaise contre les FDLR (voir plus loin).
Mouvement du 23 mars (M23) : rébellion menée par des officiers essentiellement tutsis qui ont fait partie du CNDP (voir plus haut), avant d’être intégrés dans l’armée au début de l’année 2009 et de finalement faire défection au début de l’année 2012. Le nom de ce groupe vient de l’accord du 23 mars 2009 conclu entre le CNDP et le gouvernement congolais, qui, d’après les leaders du M23, n’avait pas été respecté par le gouvernement. Le M23 disposait d’un soutien significatif de la part de responsables militaires rwandais qui ont planifié et commandé des opérations, formé de nouvelles recrues et procuré des armes, des munitions et d’autres fournitures. Des centaines de jeunes hommes et de garçons ont été recrutés au Rwanda et ont été forcés à franchir la frontière vers la RD Congo pour combattre avec le M23. Entre avril 2012 et novembre 2013, quand le groupe a été vaincu, les combattants du M23 ont commis des abus généralisés, dont des exécutions sommaires, des viols et le recrutement d’enfants, y compris par la force.
Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) : groupe armé rwandais majoritairement hutu basé dans l’est de la RD Congo. Certains de ses membres ont pris part au génocide au Rwanda en 1994. Depuis lors, les milices hutues rwandaises opérant dans l’est de la RD Congo se sont réorganisées politiquement et militairement, passant par différents changements de nom et de direction. La configuration actuelle du groupe rebelle, les FDLR, a été établie en 2000. Ses forces ont été impliquées dans de nombreux abus graves à l’encontre des civils congolais. Depuis 2012, le commandant militaire du groupe, Sylvestre Mudacumura, est sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale pour neuf chefs d’accusation de crimes de guerre présumément commis dans l’est de la RD Congo en 2009 et en 2010. Il est toujours en liberté.
Nyatura : avec le déclenchement de la rébellion du M23 au début de l’année 2012, des groupes armés hutus congolais se sont dispersés dans le territoire de Masisi et dans certaines parties des territoires de Rutshuru, Walikale et Kalehe dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu dans l’est de la RD Congo. De nouveaux groupes ont été créés et des groupes plus anciens se sont reformés. Alors que bon nombre de ces groupes ont leurs propres noms ou sont désignés d’après leurs commandants, ils sont souvent appelés collectivement « Nyatura », ce qui signifie « frapper fort » en kinyarwanda, langue parlée au Rwanda et par certains habitants dans l’est de la RD Congo et le sud de l’Ouganda. Les combattants Nyatura, opérant souvent avec les FDLR (voir ci-dessus), sont responsables d’abus généralisés, y compris des exécutions sommaires, des viols et le recrutement d’enfants, y compris par la force. Depuis la défaite du M23 à la fin de l’année 2013, certains groupes Nyatura se sont alliés avec d’anciens combattants du M23.
Au président Joseph Kabila
Ordonner publiquement aux forces de sécurité étatiques de mettre un terme à l’emploi illicite et excessif de la force et aux autres formes de répression contre les manifestants, les activistes et l’opposition politique ;
Mettre fin immédiatement à tout recrutement de combattants du M23 par les forces de sécurité congolaises ;
Respecter la Constitution et l’accord de la Saint-Sylvestre en se retirant de la présidence d’ici la fin du mois de décembre 2017.
Au gouvernement de la République démocratique du Congo
Prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l’emploi illicite et excessif de la force par les forces de sécurité et aux autres formes de répression contre les manifestants et l’opposition politique ;
Mener des enquêtes et des poursuites appropriées à l’encontre des auteurs de violations graves des droits humains, quel que soit leur position ou leur rang ;
S’assurer que tous les Congolais, y compris les groupes de la société civile et les partis de l’opposition, puissent participer à des manifestations pacifiques et à d’autres activités politiques sans perturbation ;
Libérer tous les prisonniers politiques et mettre fin aux persécutions pour des raisons politiques d’individus qui ont exercé leurs droits fondamentaux à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique ;
Ouvrir tous les médias qui ont été arbitrairement fermés, et s’assurer que l’accès aux informations, y compris des médias internationaux indépendants, plates-formes de réseaux sociaux et communications par messages textes, n’est pas bloqué ;
Veiller à ce que les journalistes et les défenseurs des droits humains congolais et internationaux puissent travailler en RD Congo sans interférence ;
Soutenir les efforts pour traduire en justice les commandants du M23 impliqués dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et d’autres abus graves, conformément aux déclarations de Nairobi, signées en décembre 2013 ;
Favoriser la mise en œuvre d’un programme crédible de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) pour les combattants du M23 qui ne sont pas recherchés pour crimes internationaux graves, incluant un suivi à long terme et des programmes de soutien après qu’ils soient retournés à la vie civile, conformément à l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (« Accord-cadre »), signé en février 2013, et aux déclarations de Nairobi.
Aux gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda
Cesser tout soutien d’autorités ougandaises et rwandaises au recrutement et à la mobilisation de combattants du M23 en Ouganda et au Rwanda par les forces de sécurité congolaises ;
Mener des enquêtes et des poursuites, le cas échéant, contre les autorités civiles et militaires rwandaises ou ougandaises qui ont illégalement aidé au recrutement de combattants du M23 ;
Coopérer aux efforts pour traduire en justice les commandants du M23 impliqués dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et d’autres abus graves, et veiller à ce qu’aucun commandant qui a fui au Rwanda ou en Ouganda ne puisse échapper à la justice, conformément à l’Accord-cadre.
À l’Union africaine, à la Communauté de développement d’Afrique australe, à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et aux autres leaders régionaux
Dénoncer de façon publique et privée l’emploi illicite et excessif de la force pendant les manifestations en RD Congo, et le recrutement de combattants du M23 aux fins de réprimer ces manifestations ;
Conformément à l’Accord-cadre, veiller à faire en sorte que tout arrangement entre le gouvernement congolais et le M23 exclue l’intégration dans l’armée congolaise de leaders du M23 impliqués dans des crimes de guerre et d’autres abus graves, y compris des individus figurant sur les listes de sanctions de l’ONU et des États-Unis ;
Faire pression pour l’arrestation et la poursuite en justice des commandants militaires, y compris des membres du M23, impliqués dans des crimes de guerre et d’autres abus graves ;
Promouvoir un transfert de pouvoir pacifique en exhortant le président Kabila à se retirer de la présidence et en aidant à veiller à répondre aux préoccupations relatives à la sécurité physique de Kabila après son départ de la présidence.
Au Secrétaire général et au Conseil de sécurité des Nations Unies et aux bailleurs de fonds internationaux, y compris l’UE, les États-Unis, la Chine et l’Organisation internationale de la Francophonie
Veiller à faire en sorte que tout arrangement entre le gouvernement congolais et le M23 exclue l’intégration dans l’armée congolaise de leaders du M23 impliqués dans des crimes de guerre et d’autres abus graves, y compris des individus figurant sur les listes de sanctions de l’ONU et des États-Unis ;
Favoriser la mise en œuvre d’un programme crédible de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) pour les combattants du M23 qui ne sont pas recherchés pour crimes internationaux graves, incluant un suivi à long terme et des programmes de soutien après qu’ils soient retournés à la vie civile ;
Imposer de nouvelles sanctions ciblées, y compris des interdictions de voyager et un gel des avoirs, contre les personnes véritablement responsables de violations graves des droits humains en RD Congo. Celles-ci devraient inclure les hauts responsables du gouvernement, des services de renseignements et des forces de sécurité impliqués dans le recrutement, le soutien et le financement des combattants du M23 ;
Suspendre tout soutien aux forces de sécurité congolaises, toute aide financière directe au gouvernement congolais, et tout soutien au processus électoral jusqu’à ce qu’il y ait une volonté manifeste d’organiser des élections crédibles et de garantir un climat propice à des élections libres et équitables, et jusqu’à ce que des mesures concrètes soient prises pour mettre fin aux violations des droits généralisées dans le pays et pour traduire en justice les responsables, quel que soit leur rang. De telles mesures pourraient comprendre : un engagement public et explicite de la part de Kabila selon lequel il quittera ses fonctions et ne cherchera pas à modifier la Constitution ; la libération des prisonniers politiques et des activistes en détention ; l’abandon des poursuites motivées par des considérations politiques à l’encontre des leaders de l’opposition politique et des activistes ; l’ouverture des médias fermés arbitrairement ; et l’arrestation de hauts fonctionnaires responsables de graves violations des droits humains, ainsi que des poursuites en justice appropriées à leur encontre ;
Si le gouvernement ne met pas de telles mesures en œuvre avant la fin de l’année 2017, imposer des sanctions contre Kabila lui-même et s’entendre avec les dirigeants régionaux pour presser Kabila d’abandonner le pouvoir et aider à faire en sorte qu’il y ait une réponse aux préoccupations relatives à la sécurité physique de Kabila après son départ du pouvoir ;
Si Kabila quitte le pouvoir avant l’organisation des élections, surveiller activement et appuyer les efforts pour établir une autorité de transition, qui serait dirigée par des personnes qui ne pourraient pas se présenter aux futures élections et qui aurait pour objectif principal d’organiser des élections crédibles et pacifiques, de restaurer l’ordre constitutionnel, et de permettre un nouveau système de gouvernance, bâti sur l’état de droit et sur des institutions démocratiques fortes ;
Poursuivre le soutien à la mission de maintien de la paix de l’ONU, aux agences de l’ONU et aux organisations non gouvernementales qui fournissent une aide humanitaire et au développement, et aux organisations de la société civile et de défense des droits humains congolaises, notamment en redirigeant tout soutien financier direct au gouvernement congolais vers ces organisations.
À la mission de stabilisation de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUSCO)
Dénoncer de façon publique et privée l’emploi illicite et excessif de la force pendant les manifestations en RD Congo, et le recrutement de combattants du M23 aux fins de réprimer ces manifestations, ainsi que la répression politique et les atteintes graves aux droits humains ;
Prendre toutes les mesures possibles pour protéger les civils, y compris en utilisant des Casques bleus pour dissuader les violences et l’emploi illicite de la force par les forces de sécurité congolaises à Kinshasa et dans d’autres grandes villes ;
Être prête à déployer rapidement des Casques bleus pour répondre à des incidents de sécurité graves et des menaces envers les civils dans le pays ;
Favoriser la mise en œuvre d’un programme crédible de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) pour les combattants du M23 qui ne sont pas recherchés pour crimes internationaux graves, incluant un suivi à long terme et des programmes de soutien après qu’ils soient retournés à la vie civile.
À la procureure de la Cour pénale internationale
Surveiller de près la situation en RD Congo et effectuer une visite dans le pays à un moment opportun ;
Dénoncer publiquement les violences et la répression dans le pays et envisager d’enquêter sur les crimes graves récents en vue de possibles poursuites.
Le présent rapport documente la répression de manifestations politiques autour du 19 décembre 2016 et le recrutement clandestin de combattants du M23 en Ouganda et au Rwanda fin 2016 pour prendre part à la répression des manifestations.
Les conclusions de Human Rights Watch s’appuient sur plus de 120 entretiens, y compris avec des victimes d’abus, des témoins, des membres des familles des victimes, des activistes locaux, des officiers des forces de sécurité congolaises, des responsables gouvernementaux congolais, des responsables de l’ONU, des diplomates et 21 anciens combattants, commandants et leaders politiques du M23.[1] Human Rights Watch a mené des recherches sur le terrain à Kinshasa, à Goma et à Lubumbashi en RD Congo et à Bruxelles, en Belgique, entre décembre 2016 et novembre 2017, ainsi que pendant trois missions d’enquête en Ouganda et une autre au Rwanda au premier trimestre de 2017.
Human Rights Watch a interrogé 13 combattants du M23 qui ont été recrutés entre octobre et début décembre 2016 en Ouganda et au Rwanda et qui ont été envoyés à Kinshasa (neuf combattants), à Goma (deux combattants) et à Lubumbashi (deux combattants) pour protéger le président Kabila et réprimer toute manifestation anti-Kabila. Tous sont retournés en Ouganda ou au Rwanda à la fin décembre ou au début janvier. Ils ont été interrogés en privé et individuellement – la plupart d’entre eux avaient été répartis dans différents groupes et n’ont pas voyagé ensemble jusqu’en RD Congo. Human Rights Watch s’est aussi entretenu avec six commandants et leaders politiques du M23 qui ont été impliqués dans la planification et la supervision des transferts, mais ne se sont pas eux-mêmes rendus en RD Congo, avec deux leaders politiques du M23 qui étaient au courant des efforts de recrutement, ainsi qu’avec plusieurs autres individus proches du mouvement du M23 et des témoins présents pendant les efforts de mobilisation ou les transferts.
Human Rights Watch a interrogé neuf officiers des services de sécurité et de renseignements congolais qui ont parlé de façon confidentielle de l’opération, dont cinq basés à Kinshasa et quatre à Goma.
Pour des raisons de sécurité, les noms de nombreuses personnes interrogées et d’autres informations permettant de les identifier n’ont pas été inclus dans ce rapport. Tous les entretiens ont été menés sur la base d’un consentement éclairé. La majorité des entretiens ont été réalisés en personne ; quelques-uns ont été effectués par téléphone. Personne n’a reçu de rémunération pour avoir été interrogé. Les entretiens ont été menés en français, en swahili, en lingala, en kinyarwanda, en anglais et en allemand.
Human Rights Watch a fait part des conclusions de ses recherches à de hauts responsables des gouvernements congolais, rwandais et ougandais et à la direction politique du M23 avant la publication du présent rapport. Les gouvernements congolais et rwandais n’ont pas répondu officiellement. La réponse de l’Ouganda et la réponse du M23 sont reflétées dans les conclusions du rapport et incluses dans le chapitre VII.
La République démocratique du Congo est confrontée à une crise politique, économique et sécuritaire qui s’amplifie. Le président Joseph Kabila devait quitter ses fonctions en décembre 2016 à l’issue de ses deux mandats autorisés par la Constitution.[2] Mais il a réussi à rester au pouvoir en reportant les élections et en supervisant une répression brutale à l’encontre de ceux qui appellent au respect de la Constitution.
Human Rights Watch a documenté les exécutions extrajudiciaires par les forces de sécurité d’au moins 171 personnes manifestant contre les reports des élections en 2015 et 2016.[3] Beaucoup d’autres ont été blessées. La répression la plus meurtrière s’est produite pendant la semaine du 19 septembre 2016, quand de nombreux Congolais sont descendus dans les rues pour protester contre l’absence d’annonce des élections présidentielles par la commission électorale, 90 jours avant la fin du deuxième mandat de Kabila, comme le demande la Constitution. Les forces de sécurité ont répondu par un usage excessif de la force, tuant au moins 66 personnes et incendiant le siège d’au moins trois partis d’opposition.[4]
Les tensions se sont aggravées jusqu’au mois de décembre 2016, l’avenir de Kabila et du pays devenant de plus en plus incertain. Face à la pression nationale, régionale et internationale croissante – incluant des sanctions ciblées des États-Unis et de l’Union européenne contre de hauts responsables congolais – la coalition du président Kabila au pouvoir, la majorité présidentielle, a accepté d’engager un dialogue sous la médiation de l’Église catholique avec l’opposition politique et certains représentants de la société civile à la fin de l’année 2016.[5] Un accord a été signé le 31 décembre 2016 : il incluait des engagements clairs pour la tenue d’élections avant la fin de l’année 2017 et pour que Kabila ne soit pas candidat ou n’essaie pas de modifier la Constitution.[6] Il spécifiait également que la principale coalition d’opposition, le Rassemblement, dirigerait le gouvernement de transition et un conseil national de suivi de l’accord (CNSA), et que des mesures de « décrispation » seraient prises pour ouvrir l’espace politique.
Toutefois, près d’une année après la signature de l’accord dit de la Saint-Sylvestre, ces engagements sont largement ignorés et les élections sont encore très loin. Un premier ministre a été nommé, qui avait été exclu du principal parti d’opposition, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), et ni le gouvernement ni le CNSA ne comprennent de membres actuels du Rassemblement. Les mesures de décrispation n’ont pas été mises en œuvre, et la répression des opposants politiques se poursuit.
Les forces de sécurité ont tué au moins 90 personnes dans le cadre d’une vague de répression visant les membres de la secte politico-religieuse Bundu dia Kongo (BDK) qui manifestaient contre la présidence prolongée de Kabila à Kinshasa et dans la province du Kongo Central en janvier, février, mars et août 2017. Certains membres de BDK ont aussi eu recours à la violence, tuant au moins cinq agents de police.[7] Lors d’une manifestation à la suite d’appels lancés par des activistes pro-démocratie et des leaders de l’opposition à Goma le 30 octobre, les forces de sécurité ont tué par balles cinq civils, dont un garçon de 11 ans, et en ont blessé 15 autres.
Des centaines de leaders et de partisans de l’opposition, de défenseurs des droits humains, d’activistes de la jeunesse pro-démocratie, et de manifestants pacifiques ont été arbitrairement arrêtés et détenus. Beaucoup ont été détenus au secret pendant des semaines ou des mois, sans que des chefs d’accusation n’aient été formulés à leur encontre et sans accès à leurs familles ou à des avocats. D’autres ont été poursuivis en justice sur la base de chefs d’accusation fabriqués de toutes pièces.[8] En juillet, des hommes armés non identifiés ont tiré sur un juge à Lubumbashi et ont failli le tuer ; celui-ci refusait de rendre un jugement contre Moïse Katumbi, leader d’opposition et candidat déclaré à l’élection présidentielle.[9]
Les autorités ont aussi empêché des journalistes internationaux et congolais de faire leur travail, notamment en les arrêtant, en leur interdisant d’accès, ou en confisquant leur matériel et en supprimant des images. Au moins environ 40 journalistes ont été détenus en 2017.[10] De nombreux médias congolais proches de l’opposition ont été fermés, dont au moins cinq sont toujours bloqués au moment de la rédaction du présent rapport.[11] Le signal de Radio France Internationale (RFI), le média d’actualités international le plus suivi en RD Congo, a été bloqué à Kinshasa entre novembre 2016 et août 2017, et en juin 2017, les autorités ont refusé de renouveler l’accréditation de l’envoyée spéciale de RFI en RD Congo.[12] Le mois suivant, le correspondant de Reuters n’a pas pu renouveler son visa congolais.[13] La chercheuse senior de Human Rights Watch en RD Congo a aussi été écartée du pays en août 2016.[14]
De hauts responsables congolais ont imputé les reports des élections, en partie, aux violences dans la région des Kasaï, dans le sud du pays, où jusqu’à 5 000 personnes ont été tuées, plus de 1,4 million de personnes ont été déplacées de leurs foyers, et 600 écoles ont été attaquées ou détruites depuis août 2016.[15] Près de 90 fosses communes ont été découvertes dans la région ;[16] on estime que la majorité d’entre elles contiennent les corps de civils et de miliciens tués par les forces de sécurité gouvernementales.[17] En mars, deux enquêteurs des Nations Unies – Michael Sharp, un Américain, et Zaida Catalán, citoyenne suédoise et chilienne – ont été tués alors qu’ils enquêtaient sur les graves violations des droits humains dans la région des Kasaï.[18] Les conclusions des recherches de Human Rights Watch et d’un rapport de RFI s’orientent vers une responsabilité du gouvernement pour ce double meurtre.[19]
Le pays riche en ressources est également confronté à de lourds défis économiques, notamment en raison de la corruption généralisée, d’une réticence à investir dans un pays en proie à une crise politique et à l’avenir incertain, et d’un manque de transparence des finances du gouvernement congolais, y compris de la compagnie minière nationale.[20] Le franc congolais a perdu plus de 30 pour cent de sa valeur vis-à-vis du dollar au cours de l’année passée. Cela a contribué à un chômage massif des jeunes, à des familles luttant pour joindre les deux bouts du mois partout dans le pays et à des fonctionnaires recevant des rémunérations réduites ou tardives, voire aucun salaire du tout.[21] Fin juin 2017, le Fonds monétaire international a indiqué au gouvernement congolais qu’une « démarche crédible en faveur de la stabilité politique » sera probablement une condition préalable à toute aide financière future.[22] En attendant, la famille Kabila continue de s’enrichir, avec un « réseau d’entreprises qui atteint chaque recoin de l’économie de la RD Congo », d’après des investigations menées par le Groupe d’Étude sur le Congo, basé à l’Université de New York, et par l’agence de presse financière internationale Bloomberg News.[23]
En raison de l’impasse dans laquelle se trouvait la mise en œuvre de l’accord de la Saint-Sylvestre, les évêques catholiques se sont retirés de leur rôle de médiateurs en mars.[24] En juin, ils ont imputé la série vertigineuse de crises économiques, sécuritaires, politiques et de droits humains touchant le pays au fait qu’un petit groupe de personnes n’avaient pas organisé les élections conformément à la Constitution, et ils ont appelé tous les Congolais à « se mettre debout » et à prendre leur destin en main.[25]
Le 15 juin, l’ancien Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan et neuf anciens présidents africains ont lancé un « appel urgent » à Kabila et à d’autres dirigeants congolais en faveur d’une transition démocratique pacifique. Ils ont déclaré que l’avenir du pays est confronté à un « grave danger » et que la crise politique « représente une menace pour la stabilité, la prospérité et la paix de la région des Grands Lacs et même pour l’Afrique dans son ensemble ».[26]
Les autorités de l’Angola voisin, au sud-ouest de la RD Congo, semblent également être de plus en plus préoccupées par l’incapacité de Kabila à résoudre les crises qui frappent le pays, y compris les violences dans la région des Kasaï qui ont obligé plus de 33 000 personnes à fuir et à franchir la frontière de l’Angola.[27]
Le 29 mai et le 1er juin 2017, l’UE et les États-Unis ont imposé des sanctions ciblées supplémentaires contre de hauts fonctionnaires congolais responsables d’atteintes graves aux droits humains et de tentatives pour retarder ou faire échouer les élections.[28]
Début novembre, quelques jours après que l’ambassadrice des États-Unis à l’ONU, Nikki Haley, ait visité la RD Congo et ait appelé Kabila et d’autres responsables à organiser des élections avant la fin de 2018, la CENI a publié un calendrier électoral fixant les élections présidentielle, législatives et provinciales au 23 décembre 2018 – soit plus de deux ans après la fin de la limite des deux mandats permis par la Constitution. La CENI a aussi cité de nombreuses « contraintes » financières, logistiques, légales, politiques et sécuritaires susceptibles de retarder les échéances.[29]
Des leaders de la société civile et de l’opposition politique ont dénoncé le calendrier, le considérant comme rien d’autre qu’une nouvelle tactique dilatoire visant à prolonger la présidence de Kabila de manière inconstitutionnelle.[30] Ils ont appelé Kabila à se retirer d’ici la fin de l’année 2017 et à l’organisation d’une « transition citoyenne » sans Kabila, menée par des individus qui ne pourraient pas être candidats aux futures élections et avec pour objectif principal d’organiser des élections crédibles, de restaurer l’ordre constitutionnel et d’instaurer un nouveau système de gouvernance où les droits fondamentaux sont respectés.[31]
Malgré la pression croissante, Kabila n’a montré aucun signe de se préparer à quitter ses fonctions ni de permettre une transition démocratique pacifique.[32] Des activistes et des leaders de l’opposition ont appelé à de nouvelles manifestations dans les semaines à venir, et il risque d’y avoir de nouveaux actes de violence et de répression, alors que Kabila et son entourage pourraient chercher à nouveau à étouffer les manifestations et à renforcer leur emprise sur le pouvoir.
II. Répression de décembre 2016
Avant la fin du second et dernier mandat du président Joseph Kabila conformément à la Constitution, les forces de sécurité congolaises se sont largement déployées dans de nombreuses villes à travers le pays. La police et les forces militaires ont patrouillé dans les rues à bord de véhicules blindés et ont averti les groupes réunissant 10 personnes ou plus qu’ils seraient dispersés de force – notamment à Kinshasa, Lubumbashi, Goma, Bunia, Beni, Walikale, Kindu, Uvira, Kalemie, Mbuji-Mayi, Mbandaka et Lisala. Cela semblait être une tentative délibérée de dissuader les manifestations et d’empêcher les manifestants de descendre dans les rues. Le 19 décembre 2016, le dernier jour du mandat de Kabila, des « villes mortes » ou grèves générales ont été organisées dans le pays ; les boutiques et les entreprises étaient fermées et les habitants sont majoritairement restés chez eux et les enfants ne sont pas allés à l’école. Bon nombre de ceux qui ont osé manifester ont été arrêtés ou dispersés par les forces de sécurité.
Dès les premières heures de la journée du 20 décembre – alors que Kabila n’était plus considéré par beaucoup comme étant le président « légitime » – davantage de personnes sont descendues dans les rues, utilisant des sifflets, tapant sur des casseroles et des poêles et criant que le temps de Kabila au pouvoir était terminé. Les forces de sécurité, incluant les combattants du M23 intégrés dans leurs unités, ont fait usage d’une force non nécessaire et excessive pour étouffer les manifestations, tuant au moins 62 personnes entre le 20 et le 22 décembre, dont 36 à Kinshasa, 16 à Lubumbashi, 6 à Boma et 4 à Matadi. Un policier a également été tué ; il aurait été victime d’une balle perdue.[33]
Les forces de sécurité ont aussi arrêté des centaines de personnes au milieu et à la fin du mois de décembre alors qu’elles manifestaient ou prévoyaient de manifester, qu’elles étaient rassemblées en groupes dans la rue ou qu’elles portaient simplement du rouge – qui était devenu un symbole de « carton rouge » pour Kabila, une référence au football pour lui signifier que son temps au pouvoir était terminé.[34] Bon nombre des arrestations dans les jours précédant le 20 décembre visaient des activistes et des leaders de la jeunesse de l’opposition qui étaient les plus actifs dans l’organisation des manifestations et la mobilisation des participants. Le fait de les arrêter de manière préventive semble avoir eu un important effet dissuasif qui a limité l’ampleur des manifestations. À Kinshasa, les soldats de la Garde républicaine ont mené des recherches maison par maison dans certains quartiers le 20 décembre, arrêtant des manifestants présumés.
Dans le cadre d’une répression plus large des médias, les forces de sécurité ont aussi blessé, menacé, arrêté ou interdit d’accès au moins 11 journalistes internationaux et congolais qui couvraient les manifestations à Kinshasa, Mbuji-Mayi et Goma vers le 19 décembre, et ont expulsé cinq journalistes belges le 16 décembre.[35] Au matin du 19 décembre, les autorités ont bloqué les signaux de plusieurs médias d’actualités congolais proches de l’opposition.[36] Elles ont aussi ordonné aux sociétés de télécommunications internationales de fermer ou de restreindre l’accès aux réseaux sociaux, notamment pour empêcher le partage de photos et de vidéos, y compris un appel lancé par feu Étienne Tshisekedi, alors leader de l’opposition, pour cesser de reconnaître l’autorité du président, qui a été posté sur YouTube le 19 décembre.[37]
Au lendemain des manifestations, les autorités à Kinshasa ont refusé aux proches l’accès aux hôpitaux et aux morgues, empêchant de nombreuses familles d’enterrer leurs morts. Un responsable d’une morgue a indiqué à Human Rights Watch qu’ils avaient reçu des instructions du ministère de la Santé visant à ne divulguer aucune information sur les cas des personnes qui avaient été tuées.[38] Il a ajouté que les agents de police affectés à la surveillance de la morgue ont tous été remplacés au début du mois de janvier 2017 pour éviter la divulgation d’informations.[39] Un responsable d’une autre morgue a raconté que des agents de police avaient emporté trois corps de victimes tuées pendant les manifestations de décembre de la morgue où il travaillait vers une destination inconnue dans la nuit du 21 au 22 janvier.[40]
Les membres des familles de victimes à Lubumbashi ont aussi eu des difficultés à retrouver et enterrer leurs proches. Un responsable d’une morgue a expliqué qu’ils avaient reçu l’instruction de ne parler à aucun visiteur qui poserait des questions sur les personnes tuées ou blessées pendant les manifestations de décembre. Il a aussi déclaré que des officiers des services de renseignements avaient emporté les blessés de la morgue et les avaient conduits dans un lieu inconnu.[41]
Les autorités avaient utilisé des tactiques similaires en septembre 2016, empêchant les familles d’enterrer les victimes après que les forces de sécurité ont eu recours à une force létale excessive et non nécessaire lors de manifestations précédentes à Kinshasa, faisant au moins 66 morts.[42]
Dans un rapport publié le 28 février 2017, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme en RD Congo a déclaré que les forces de sécurité ont tué au moins 40 personnes, blessé au moins 147 autres et arrêté plus de 917 personnes pendant les manifestations dans tout le pays entre le 15 et le 31 décembre. Les meurtres étaient le résultat d’« un usage excessif et disproportionné de la force, y compris l’utilisation de balles réelles, par les forces de défense et de sécurité, principalement par les militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), afin d’empêcher la population de prendre part aux mouvements de protestation », a mentionné le rapport, ajoutant que certains cas « démontrent que les militaires des FARDC avaient une intention délibérée de “tirer pour tuer” ».[43] Le rapport note l’usage d’« armes létales et de balles réelles, tirées sur les parties supérieures du corps par les forces de défense et de sécurité congolaises » et que « plusieurs victimes ont été blessées des suites de traitements cruels, inhumains ou dégradants lors de leur arrestation ou de leur détention ».[44]
D’après le porte-parole de la police congolaise, 22 personnes ont été tuées pendant des manifestations dans le pays entre le 18 et le 21 décembre, et 275 autres ont été arrêtées.[45]
Récits des victimes et des témoins de la répression de décembre
À Kinshasa, des soldats de la Garde républicaine et de l’armée ainsi que des policiers[46] ont tiré à balles réelles pour disperser les manifestants dans les communes de Matete, Ngaba, Kinseso, Kimbanseke, Masina, Limete, Lemba, Ndjili, Barumbu, Lingwala, Selembao, Mont-Ngafula et Ngiri-Ngiri – tuant au moins 36 personnes et blessant près de 50 autres entre le 19 et le 21 décembre. Le 20 décembre, des soldats de la Garde républicaine ont effectué des recherches maison par maison dans les communes de Matete et Lemba, arrêtant des dizaines de manifestants présumés.
Un témoin a décrit comment des soldats de la Garde républicaine ont tiré sur les manifestants dans la commune de Kisenso le 20 décembre, peu après que les Casques bleus de l’ONU soient passés :
Quand deux véhicules de la MONUSCO avec des Casques bleus ont descendu l’avenue, les gens ont commencé à applaudir et à scander des slogans sur la fin du mandat de Kabila. Juste après leur passage, les soldats de la Garde républicaine ont envahi le quartier et ont commencé à tirer à balles réelles pour chasser les manifestants qui s’étaient réfugiés dans les maisons. Je regardais dehors par la fenêtre de ma maison. Soudain, j’ai vu mon voisin, qui se tenait hors de sa maison, hurler et s’effondrer. J’étais vraiment effrayé. Ensuite les soldats sont entrés dans la propriété et ont emporté le corps de mon voisin. Il saignait terriblement. Nous ne savions pas où ils l’ont emmené. Sa famille a retrouvé son corps trois jours plus tard dans une des morgues, après l’avoir cherché dans les prisons et les hôpitaux de la ville.[47]
Une femme a raconté que son fils a été abattu par des soldats de la Garde républicaine dans la commune de Lemba le 20 décembre :
Les soldats de la Garde républicaine étaient déployés dans notre commune depuis la veille [19 décembre]. Plus tard ce matin-là, alors que les manifestations se déroulaient, ils ont commencé à harceler la population, à voler des téléphones, des montres et d’autres objets de valeur aux personnes dans la commune. Quand un homme a résisté aux soldats qui tentaient de lui voler son téléphone, les soldats se sont mis à tirer. Mon fils, qui était sorti acheter du pain, a été touché d’une balle dans le front et il est mort sur-le-champ. Il n’avait pas participé aux manifestations.[48]
Un homme a expliqué que son fils a été abattu dans la commune de Limete le 20 décembre :
Mon fils prenait un petit-déjeuner à l’angle de l’avenue. Puis vers 10h, les soldats qui sont venus chasser les manifestants hors de notre commune ont tiré dans toutes les directions. Mon fils a été touché d’une balle dans la jambe droite. Il est décédé plus tard de ses blessures.[49]
Tôt le matin du 20 décembre, un chauffeur de taxi est sorti de sa maison dans la commune de Masina à Kinshasa pour prendre un appel téléphonique. Les soldats déployés pour réprimer les manifestants l’ont vu parler au téléphone et l’ont accusé d’« appeler des rebelles pour planifier une attaque contre Kinshasa ». Ils l’ont arrêté et l’ont conduit à un campement à proximité. Des membres de sa famille sont allés négocier sa libération, mais les soldats leur ont dit de rentrer chez eux et de « pleurer sa mort ». Peu après, des voisins ont trouvé son corps dans un trou près de la route, à quelques centaines de mètres seulement de chez lui.[50]
Le représentant à Kinshasa du mouvement citoyen Filimbi, Carbone Beni, a été arrêté le 13 décembre dans la capitale avec d’autres activistes à l’extérieur du bâtiment où se tenaient les pourparlers sous la médiation de l’Église catholique, et il a été conduit à un camp militaire. Beni a expliqué :
On m’a conduit à une cellule souterraine connue sous le nom de « Zaïre » [ancien nom de la RD Congo].... Quand vous entrez [là], c’est comme si vous n’étiez plus en RD Congo. Vous êtes dans le noir.... Ils m’ont montré [une tablette avec des interviews de Beni dans des médias internationaux] et ils ont dit : « Donc, vous dites : “Bye bye Kabila” [nom d’une campagne de Filimbi], mais maintenant, c’est vous qui allez partir, parce que Kabila ne partira jamais. » ... Ils ont donné l’ordre à un autre agent de me garder, en ajoutant que je « ne devais pas voir le soleil. »[51]
La famille de Beni n’a pas eu de nouvelles de lui jusqu’à ce que sa femme reçoive une note manuscrite de sa part le 26 décembre, l’informant qu’il était détenu au camp militaire Tshatshi. Beni a finalement été libéré le 11 janvier, après 29 jours de détention au secret à Kinshasa, d’abord au camp militaire puis dans un centre de détention de l’agence de renseignements.[52]
Les membres du mouvement de la jeunesse Lutte pour le Changement (LUCHA), Gloria Sengha et Musasa Tshibanda, ont été arrêtés le 16 décembre. Plus tard, Sengha a raconté qu’elle a été jetée dans une voiture, les yeux bandés, et a été frappée. « Ils ont dit : “Savez-vous où nous vous emmenons ? Nous allons vous tuer, parce que vous voulez que Kabila quitte [le pouvoir]. Nous allons vous tuer” », a-t-elle décrit à Human Rights Watch. « J’étais effrayée. Je me suis dit : “C’est la fin pour moi, je vais mourir”. »[53] Détenue au secret d’abord au camp Tshatshi puis dans le centre de détention 3Z des services de renseignements, elle a été interrogée à propos de la LUCHA et de ses partisans. Elle a reçu peu de nourriture et d’eau jusqu’à sa libération le 27 décembre. Tshibanda, quant à lui, a été libéré le 8 février 2017.[54]
Franck Diongo, membre du parlement et président du parti d’opposition Mouvement Lumumbiste Progressiste (MLP), a été arrêté le 19 décembre à Kinshasa. Les forces de sécurité les ont arrêtés, lui et ses collègues, après qu’ils aient appréhendé trois hommes qui, selon Diongo, étaient des soldats de la Garde républicaine portant des vêtements civils. Diongo a expliqué qu’il craignait qu’ils n’aient été envoyés pour l’attaquer.[55] La Cour suprême de justice de la RD Congo a condamné Diongo à cinq ans de prison le 28 décembre 2016, à la suite d’un procès expéditif lors duquel il a comparu en fauteuil roulant et sous perfusion intraveineuse, ce qui selon ses avocats était dû aux mauvais traitements subis lors de son arrestation et de sa détention. Selon Diongo et ses avocats, ceci était constitutif de tortures. Diongo a été condamné pour « arrestation arbitraire aggravées » et « détention illégale ». En tant que député national, Diongo a été jugé par la Cour suprême ; il n’a pas la possibilité de faire appel du jugement.[56]
Un journaliste congolais a déclaré avoir été enlevé par des personnes en lien, selon lui, avec le gouvernement alors qu’il montait dans un taxi à Kinshasa après les manifestations le 20 décembre :
Une des personnes avec moi dans le taxi a pointé un pistolet sur moi, avant de m’enfiler une cagoule sur la tête. Ensuite, ils m’ont conduit à une maison où ils m’ont interrogé sur mes origines. Finalement, ils m’ont laissé partir et m’ont dit d’arrêter d’écrire des articles qui dérangent les autorités et de cesser de dire des choses qui les ennuient.[57]
À Lubumbashi, des flambées de violences ont éclaté entre le 20 et le 22 décembre. Des soldats de la Garde républicaine et de l’armée ont tiré sur les manifestants, tandis que certains manifestants ont jeté des pierres sur les forces de sécurité et pillé ou incendié des bureaux et des voitures de police, des ambulances, des camions et d’autres bâtiments dans les communes de Gecamines, Kisanga et Katuba. Au total, les forces de sécurité ont abattu au moins 16 manifestants et blessé 40 autres.
Un activiste local a décrit ce qu’il a vu sur la route de Kasumbalesa à Lubumbashi dans la commune de la Kenya le 20 décembre :
Des manifestants avaient dressé des barricades le long de la route. La police a essayé de dégager la route, mais les manifestants s’y sont opposés et se sont mis à jeter des pierres et d’autres objets. La police a tiré en l’air pour tenter de les disperser. Quand des hommes en uniformes militaires avec des cagoules couvrant leurs visages sont arrivés sur place, c’est là que les meurtres ont commencé. J’ai moi-même vu six cadavres alors que j’essayais de m’enfuir.[58]
Un autre témoin a dit qu’un manifestant a été tué à bout portant par des soldats le 20 décembre :
Alors que les manifestants scandaient des slogans hostiles sur les autorités et la fin du mandat de Kabila, des soldats sont venus les disperser avec des balles réelles. Un jeune homme que je connaissais a été abattu d’une balle dans la gorge et est mort sur-le-champ. Cela a déclenché la colère parmi la foule de manifestants qui a ensuite mis le feu au tribunal de la Katuba.[59]
Un témoin a raconté qu’un jeune mécanicien a été tué quand les forces de sécurité sont arrivées pour disperser des pilleurs dans un hôpital public le 20 décembre :
Les soldats ont d’abord tiré en l’air pour disperser les pilleurs à l’hôpital. Quand les pilleurs se sont enfuis dans le quartier voisin, les soldats les ont suivis. En entendant les tirs à proximité, le mécanicien, qui était avec un client, a décidé de rentrer chez lui. Alors qu’il quittait la maison de son client, il a croisé les soldats qui pourchassaient les pilleurs. Ils l’ont attrapé et l’homme est tombé à genoux, les implorant de ne pas le tuer et leur expliquant qu’il venait juste de quitter la maison de son client et qu’il ne faisait pas partie des pilleurs. Malgré cela, ils lui ont tiré une balle dans la tête. Les soldats ont ensuite emporté son corps dans une des morgues publiques.[60]
Une femme a décrit comment son beau-frère a été tué pendant les manifestations le 20 décembre :
Entre 8 h 30 et 9 h 00, nous avons constaté qu’il y avait des manifestations sur la route près de notre maison. Juste après ça, nous avons commencé à entendre des tirs. Des personnes fuyaient dans toutes les directions. Certaines personnes ont couru vers nous et ont dit que [mon beau-frère] a été abattu. Mon mari a eu le courage de partir à sa recherche, mais en vain. Nous avons appris plus tard que les soldats avaient emporté son corps à la morgue.[61]
À Goma, les forces de sécurité ont arrêté plus de 100 personnes entre le 15 et le 31 décembre, d’après l’ONU.[62] Cela inclut bon nombre de ceux qui organisaient les manifestations et mobilisaient d’autres personnes pour y participer. Cela semble avoir eu un effet dissuasif important pour empêcher que des manifestations à grande échelle n’aient lieu le 20 décembre.[63]
Le 17 décembre à Goma, deux hommes en uniforme ont arrêté deux membres du parti politique d’opposition Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECiDé), Christian Badose et André Bisimwa. D’abord détenus dans les locaux des services de renseignements militaires, ils ont été transférés au bureau du procureur militaire puis au bureau du procureur général. Ils ont été libérés le 28 décembre sans chef d’inculpation porté à leur encontre.[64]
Le 18 décembre, l’activiste de LUCHA Bienfait Katalanwa a été enlevé au centre-ville de Goma par quatre hommes habillés en civil et a été relâché le lendemain soir.[65]
Le 19 décembre, au moins 41 personnes ont été arrêtées. Parmi elles, figuraient 12 représentants de la coalition de partis d’opposition Rassemblement, incluant les partis politiques ECiDé, Mouvement social pour le Renouveau (MSR), Parti national pour la Démocratie et le Développement (PND) et UDPS, qui conduisaient une marche pacifique dans les rues du centre de Goma. Ils ont été arrêtés en présence d’une équipe d’observateurs des droits humains de l’ONU et ont été transférés à la prison des services de renseignements de la police. Plus tard, les observateurs des droits humains se sont vu refuser l’accès aux personnes arrêtées.
Sephora Bidwaya, une jeune activiste de l’UDPS parmi les opposants arrêtés le 19 décembre, a parlé à Human Rights Watch des « conditions révoltantes » à la prison Munzenze de Goma, où ils ont été détenus :
Ils nous ont distribué de la nourriture – juste un grand bol de haricots – une fois toutes les deux semaines. La plupart des personnes ici dorment sur le sol. La situation est vraiment effroyable... Nous aurions dû être relâchés immédiatement parce que nous n’avons commis aucun crime... Nous appelions uniquement au respect de la Constitution, ce qui est légitime ![66]
Sephora et les 11 autres détenus ont été finalement libérés le 9 septembre 2017.
Le 21 décembre, la police a arrêté 19 activistes de LUCHA alors qu’ils tentaient d’effectuer un sit-in pacifique devant le bureau du gouverneur. Ils ont été libérés le 27 décembre. Un journaliste international observant la manifestation a été détenu pendant plusieurs heures.[67]
Le 20 décembre à Boma, dans la province du Kongo Central dans le sud-ouest, des policiers et des soldats ont tué au moins six personnes quand ils ont tiré à balles réelles pour disperser les manifestants qui scandaient que le « temps de Kabila était terminé » dans les communes de Kalamu, Nzandi et Kabondo. Plusieurs témoins ont raconté qu’ils ont entendu les soldats menacer les manifestants : « Nous sommes là pour vous exterminer tous ! »[68] Un témoin a expliqué qu’il a entendu un soldat dire : « La personne dont vous annoncez la fin du mandat se trouve à Kinshasa ; allez faire du bruit là-bas. Ici, nous allons vous exterminer un par un. »[69]
Les forces de sécurité ont aussi tiré des coups de feu et blessé une dizaine de personnes. Bon nombre des personnes visées n’avaient pas participé aux manifestations, mais se cachaient dans les maisons, cherchant un abri contre les tirs. Certaines des personnes visées profitaient du chaos pour se livrer à des pillages dans la commune de Kalamu.
Un habitant a raconté que sa femme a été tuée le 20 décembre lorsqu’un soldat l’a suivie jusqu’à la maison où elle avait trouvé refuge pour fuir les soldats qui tiraient sur les manifestants dans leur commune :
Ma femme était à l’intérieur [de la maison] et le soldat est arrivé peu après. Il a d’abord effectué des tirs de sommation et a exigé qu’on lui ouvre la porte. Le propriétaire de la maison a refusé d’obéir. Le soldat a alors compté à voix haute jusqu’à trois puis il a tiré deux balles dans la maison. L’une des balles a atteint ma femme à la tête.[70]
Un autre homme a déclaré que des soldats ont abattu son fils de 35 ans pendant des manifestations dans leur quartier au matin du 20 décembre alors qu’il se tenait à côté de lui :
Mon fils a été abattu d’une balle dans la tête. Lorsqu’il s’est effondré, je me suis immédiatement baissé. Une balle est alors passée juste au-dessus de ma tête et a touché la fenêtre. Si j’étais resté debout, j’aurais été tué aussi. Nous étions devant notre maison et nous ne faisions pas partie des manifestants ou des pilleurs. Ce soldat a visé et tiré sur nous dans l’intention de nous tuer. Mon fils a maintenant quitté [le monde] comme ça, sans aucune raison.[71]
Le 20 décembre à Matadi, la capitale de la province du Kongo Central, les forces de sécurité ont utilisé une force excessive et non nécessaire pour disperser les manifestants qui scandaient que le mandat de Kabila était terminé, tuant au moins quatre personnes. Elles ont aussi effectué des recherches maison par maison dans les communes de Mvuzi et Nzanza, arrêtant plusieurs personnes. Certains manifestants se sont livrés à des pillages.
Une femme a décrit que son petit-fils a été tué pendant les manifestations le 20 décembre :
Mon petit-fils est sorti vers 9 h pour aller acheter du pain à quelques mètres de la maison. Quand la police s’est mise à tirer à balles réelles pour disperser les manifestants qui chantaient des slogans sur la fin du mandat de Kabila, il a été atteint par une balle perdue qui est entrée dans son front et est sortie par sa nuque. Il n’avait que 16 ans et ce n’était pas du tout un garçon bagarreur.[72]
Plusieurs dizaines de personnes, essentiellement des jeunes, ont été arrêtées tôt le matin du 20 décembre dans la ville orientale d’Oicha pour avoir fait du bruit avec des sifflets et des casseroles en réclamant le départ de Kabila. Des activistes de la société civile locaux ont rapporté que beaucoup ont été brutalisées en détention. Ces personnes ont été libérées le lendemain.[73]
Le 21 décembre, sept activistes de LUCHA et un passant ont été arrêtés à Mbuji-Mayi, dans la province du Kasaï Oriental, alors qu’ils discutaient de leurs prochaines actions. Six d’entre eux ont été libérés le lendemain, alors que les deux autres, Jean-Paul Mualaba Biaya et Nicolas Mbiya Kabeya, ont finalement été acquittés le 1er février, puis libérés.
Au matin du 22 décembre, au moins 14 activistes de LUCHA, de Filimbi et de Réveil des Indignés ont été arrêtés lors d’un sit-in devant l’assemblée de la province à Bukavu. Ils ont été libérés le jour même.[74]
Mobilisation de gangs de jeunes
Les autorités congolaises ont ordonné à des membres de ligues de jeunes et de gangs de rue à Kinshasa et à Goma d’infiltrer les manifestations et de provoquer des violences parmi les manifestants afin de fournir aux forces de sécurité un prétexte pour disperser la foule par la force. Deux membres d’une ligue de jeunes pro-gouvernement à Kinshasa ont déclaré qu’ils ont reçu leurs instructions lors d’une réunion à Kinshasa le 18 décembre avec de hauts responsables qui leur ont promis 120 000 francs congolais (77 dollars US) chacun.[75] Les recrues ont expliqué que quelques soldats ont été mélangés aux membres des ligues de jeunes et qu’ils ont été répartis en quatre groupes. Le responsable de chaque groupe a reçu un révolver. Des membres de ligues de jeunes à Kinshasa avaient reçu des instructions similaires d’infiltrer les manifestations en septembre 2015 et septembre 2016.[76]
À Goma, deux jeunes hommes ont indiqué qu’ils avaient travaillé étroitement avec les forces de sécurité pendant longtemps, infiltrant les mouvements de la jeunesse pour obtenir des renseignements, en échange d’alcool et de sommes allant jusqu’à 5 000 francs congolais (3,20 dollars US).[77]
Pillages et violences commis par les manifestants
Certains manifestants se sont livrés à des violences, jetant des pierres sur les forces de sécurité ou leurs véhicules, alors que d’autres ont brûlé des pneus dans les rues et ont pillé des magasins ainsi que des bâtiments publics et privés.
Le 20 décembre à Kinshasa, des manifestants ont brûlé le siège du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) actuellement au pouvoir dans la commune de Matete. Le même jour, à Lubumbashi, des manifestants ont saccagé ou incendié plusieurs bâtiments du gouvernement, y compris les bureaux des ministères de la Santé et de l’Environnement, un tribunal, des postes de police et un bureau de l’administration locale. Des stations-service, le stadium Omnisport Joseph Kabila et des véhicules privés ont aussi été pris pour cible.
À Boma, des manifestants dans la commune de Kalamu ont pillé ou saccagé des magasins, dont certains détenus par des personnes liées aux responsables du gouvernement, des boutiques possédées par des Chinois (la Chine est perçue comme étant un allié proche de Kabila) et des bâtiments du gouvernement.
À Matadi, des manifestants ont aussi pillé des boutiques privées, alors que d’autres ont affronté les forces de sécurité. Au moins 10 agents de police ont été blessés par des pierres lancées par des manifestants et un soldat a eu une jambe cassée après avoir été attaqué à coups de machette, apparemment pour venger la mort d’un manifestant qui avait été tué par les forces de sécurité.
III. Historique du M23
La rébellion du M23 soutenue par le Rwanda a commencé en avril 2012, sous la direction du général Bosco Ntaganda, qui est actuellement jugé devant la Cour pénale internationale, à La Haye, pour 18 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.[78] En 2012 et 2013, des combattants du M23 ont commis des crimes de guerre généralisés dans l’est de la RD Congo, y compris des exécutions sommaires, des viols et le recrutement forcé d’enfants.[79]
Le M23 était majoritairement composé d’anciens membres du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un précédent groupe rebelle congolais soutenu par le Rwanda, dont les combattants ont été intégrés dans l’armée congolaise en 2009. Le CNDP avait été établi prétendument pour défendre, protéger et représenter sur le plan politique les centaines de milliers de Tutsis congolais vivant dans l’est de la RD Congo, ainsi que plusieurs dizaines de milliers de réfugiés congolais, Tutsis pour la plupart, vivant au Rwanda. Les combattants du groupe sont aussi responsables de crimes de guerre généralisés.[80] De nombreux combattants du CNDP avaient auparavant fait partie d’un autre groupe rebelle soutenu par le Rwanda, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), pendant la « deuxième guerre du Congo » de 1998 à 2003.
Au fil des années, bon nombre d’anciens commandants et de personnes proches des diverses rébellions soutenues par le Rwanda ont obtenu des postes haut placés dans les forces de sécurité congolaises et au sein du gouvernement.
Le M23 disposait d’un soutien significatif de la part de responsables militaires rwandais qui planifiaient et commandaient les opérations, formaient les nouvelles recrues et procuraient des armes, des munitions et d’autres fournitures.[81] Des centaines de jeunes hommes et de garçons ont été recrutés au Rwanda et ont été forcés à combattre avec le M23 en RD Congo. Le M23 bénéficiait aussi de l’appui de hauts responsables du gouvernement ougandais, d’après le groupe d’experts des Nations Unies.[82] Le groupe a contrôlé de grandes parties des territoires de Rutshuru et de Nyiragongo dans le Nord-Kivu.
L’attention internationale sur la crise a augmenté lorsque le M23 s’est emparé de la principale ville de l’est de la RD Congo, Goma, fin novembre 2012, là encore grâce à un important appui militaire rwandais. Le M23 s’est retiré de Goma le 1er décembre, quand le gouvernement congolais a accepté d’ouvrir des pourparlers de paix.
Le 24 février 2013, 11 pays africains (rejoints par la suite par deux autres pays) ont signé l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région à Addis Abeba, sous l’égide du Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon.[83] Les signataires – dont la RD Congo, le Rwanda et l’Ouganda – ont convenu de ne pas interférer dans les affaires internes des pays voisins ; de ne pas tolérer ou soutenir tout type de groupes armés ; ni d’abriter ou de protéger toute personne accusée de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, d’actes de génocide ou de crimes d’agression ou toute personne sous le coup de sanctions de l’ONU ; et de coopérer avec les initiatives de justice régionales.
Alors que le Rwanda subissait une pression accrue pour mettre fin au soutien apporté au groupe armé violent et à son commandant Ntaganda (qui était déjà sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI), le M23 s’est divisé et la faction dirigée par Ntaganda a été vaincue par la faction menée par un autre officier du M23, Sultani Makenga, en mars 2013. Craignant apparemment pour sa vie, Ntaganda s’est livré à l’ambassade des États-Unis à Kigali et a été rapidement transféré à La Haye. La plupart des combattants fidèles à Ntaganda ont alors cherché refuge au Rwanda.[84] Le groupe de Makenga a finalement été vaincu par l’armée congolaise – avec l’aide de la mission de maintien de la paix des Nations Unies au Congo (MONUSCO) et de sa brigade d’intervention – en novembre 2013. La plupart des combattants de Makenga ont alors trouvé refuge dans l’Ouganda voisin.[85]
Suite à la défaite du groupe, le gouvernement congolais et le M23 ont signé les déclarations dites de Nairobi en décembre 2013 à l’issue d’un dialogue qui a débuté en 2012 sous la médiation du ministre de la Défense ougandais Dr. Crispus Kiyonga.[86] D’après les déclarations individuelles, le gouvernement congolais s’est engagé à accorder une amnistie aux combattants qui ne sont pas recherchés pour crimes graves et à : respecter et mettre en œuvre des arrangements de sécurité transitionnels qui incluraient le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration sociale des combattants du M23 ; libérer les prisonniers politiques ; soutenir le retour et la réinstallation des réfugiés congolais et des personnes déplacées internes ; mener des efforts de réconciliation nationale ; mettre en place des réformes de gouvernance et socio-économiques ; et établir un mécanisme d’évaluation et de suivi des déclarations de Nairobi.
Le M23, quant à lui, s’est engagé à renoncer à sa rébellion, à respecter et mettre en œuvre les arrangements de sécurité transitionnels, à produire une liste de ses membres emprisonnés, à se transformer en parti politique conformément à la législation et à la Constitution congolaises, à encourager le retour et la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées internes, et à participer à une commission de réconciliation nationale et un mécanisme de mise en œuvre, de surveillance et d’évaluation des déclarations de Nairobi.
Les progrès dans la mise en œuvre des déclarations de Nairobi et l’Accord-cadre antérieur au cours des quatre dernières années ont été limités. Le M23 peut continuer à représenter une menace pour les civils jusqu’à ce que les dirigeants du M23 responsables de crimes internationaux graves soient traduits en justice et que les combattants du M23 éligibles soient rapatriés afin de participer à un programme crédible de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) qui leur fournisse une alternative à la rébellion viable. Alors que le leader originel du M23, Ntaganda, est jugé par la CPI pour des crimes perpétrés en 2002 et 2003 dans le district d’Ituri quand il faisait partie d’une autre rébellion, aucun autre leader du M23 n’a été arrêté ou traduit en justice pour des crimes perpétrés pendant la rébellion du M23.
Les déclarations de Nairobi indiquaient clairement que les leaders du M23 présumément responsables de crimes de guerre et d’autres crimes internationaux graves ne bénéficieraient pas d’une amnistie. Plus d’une dizaine de commandants du M23 sont sous le coup de mandats d’arrêt congolais et internationaux pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.[87] Sept de ces individus figurent sur les listes de sanctions des Nations Unies et des États-Unis qui leur imposent des interdictions de voyager et un gel des avoirs.[88] En juillet 2013, le gouvernement congolais a officiellement demandé l’extradition de quatre leaders du M23 du Rwanda vers la RD Congo, à savoir Eric Badege, Baudouin Ngaruye, Jean-Marie Runiga et Innocent Zimurinda. Human Rights Watch n’a pas connaissance d’efforts récents concernant un suivi de ces demandes d’extradition. Trois de ces quatre leaders ont été impliqués dans l’organisation d’opérations de répression des manifestations en RD Congo en décembre 2016, ce qui est une violation des déclarations de Nairobi.[89]
En novembre 2013, un total de 1 456 combattants du M23 étaient à Kisoro, en Ouganda, d’après une correspondance officielle adressée à Human Rights Watch par le gouvernement ougandais,[90] bien que d’autres estimations soient sensiblement plus basses.[91] Après leur désarmement et la remise de leurs armes au gouvernement congolais, les autorités ougandaises auraient réinstallé 1 312 combattants du M23 à Hima dans le district de Kasese. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE) de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) leur ont rendu visite. Cinquante enfants auraient été confiés au CICR.[92]
Environ 1 300 autres combattants auraient alors été transférés vers le camp d’entraînement militaire de Bihanga en décembre 2013. La mission de maintien de la paix des Nations Unies, le MCVE, des journalistes et d’autres y ont rencontré les combattants du M23. En mai 2014, une délégation du gouvernement congolais a visité le camp de Bihanga pour enregistrer les combattants suite à la signature de la loi d’amnistie trois mois auparavant.[93]
Plus tard cette année-là, en décembre 2014, un total de 182 anciens éléments du M23 ont été rapatriés depuis l’Ouganda dans le camp militaire de Kamina en RD Congo. Le même mois, les Nations Unies ont rapporté qu’environ 1 000 anciens éléments du M23 avaient refusé d’être rapatriés et avaient fui le camp de Bihanga pour rejoindre, d’après les informations disponibles, le camp de réfugiés de Rwamwanja, à 26 kilomètres de Bihanga.[94] Leur refus de rentrer est intervenu suite à des rapports signalant que plus de 100 autres combattants démobilisés et membres de leurs familles étaient morts de faim et de maladie dans un camp militaire reculé en RD Congo après que les autorités n’aient pas fourni la nourriture et les soins de santé adéquats.[95] Au moment de la rédaction, la situation de nombreux autres anciens combattants dans des camps répartis dans le pays reste dramatique, alors que les programmes DDR sont à l’arrêt et que beaucoup de combattants manquent de moyens pour démarrer une nouvelle vie et sont tentés d’intégrer un groupe armé pour joindre les deux bouts.[96]
En janvier 2015, le responsable du M23 René Abandi a démissionné de sa fonction de coordinateur chargé de superviser la mise en œuvre des déclarations de Nairobi, affirmant que le gouvernement congolais violait ses engagements.[97] D’autres dirigeants du M23 ont aussi exprimé des préoccupations et des craintes concernant la sécurité dans les camps de cantonnement en RD Congo.[98] En octobre cette année-là, le dirigeant politique de l’aile du M23 en Ouganda, Bertrand Bisimwa, a déclaré que le groupe M23 résidant en Ouganda ne respecterait plus son engagement en vertu des déclarations de Nairobi, étant donné l’obstruction et la réticence perçues du gouvernement congolais.[99]
En décembre 2015, seuls 646 combattants du M23 auraient encore été présents dans le camp de Bihanga en Ouganda avec près de 500 autres enregistrés comme absents. Treize combattants du M23 ont plus tard été rapatriés à Kamina en RD Congo, amenant à 195 le nombre total de combattants du M23 rapatriés depuis l’Ouganda en RD Congo à la fin de l’année 2015, deux ans après la signature des déclarations de Nairobi. À cette époque, 309 combattants du M23 étaient toujours présents et recensés au Rwanda sur les 600 environ qui avaient fui au Rwanda en mars 2013.[100]
En avril 2016, l’Ouganda a accueilli une réunion avec les parties prenantes régionales pour discuter de la mise en œuvre retardée des déclarations de Nairobi. Un mois plus tard, les représentants du M23 se sont rendus à Kinshasa pour assister à une réunion entre les signataires des déclarations.[101]
Alors que certains combattants du M23 étaient recrutés à la fin de l’année 2016 pour protéger Kabila dans les principales villes du pays, d’autres ont franchi la frontière de l’est de la RD Congo depuis l’Ouganda et le Rwanda vers les territoires de Rutshuru et Nyiragongo, prétendument pour lancer une nouvelle rébellion. Des affrontements sporadiques avec l’armée congolaise ont été rapportés à la fin de l’année 2016 et au début de l’année 2017. L’ambassadeur congolais auprès des Nations Unies à New York a écrit au Conseil de sécurité de l’ONU en janvier 2017, avertissant que la reprise de la « guerre » avec le M23 pourrait retarder l’organisation des élections. S’il est possible que certains combattants et commandants du M23 s’opposent véritablement au gouvernement congolais et soutiennent une nouvelle rébellion, plusieurs combattants du M23 ont indiqué à Human Rights Watch que le gouvernement a utilisé une partie de ces nouveaux affrontements comme distraction et que certains éléments du M23 ont continué à bénéficier d’un soutien de la part d’officiers supérieurs des forces de sécurité congolaises et à entretenir de bonnes relations avec eux.[102]
Le 18 janvier 2017, le gouvernement ougandais aurait arrêté 101 combattants du M23 qui s’étaient échappés du camp de Bihanga et a déclaré que d’autres « s’étaient discrètement dispersés dans la population générale et certains [étaient partis vers] des lieux inconnus ».[103] Il a été constaté que 40 autres rebelles du M23 s’étaient déjà enfuis le 12 janvier.[104]
Également en janvier, le gouvernement rwandais a annoncé qu’un groupe de personnes non armées affirmant être des combattants du M23 avaient fui de la RD Congo au Rwanda.[105]
Le 9 février 2017, un officier des services de renseignements et capitaine de l’école de formation militaire de Bihanga a dit qu’ils n’avaient pas pu recenser 750 rebelles du M23.[106] Quelques jours plus tard, un porte-parole de l’armée ougandaise a déclaré que 44 anciens combattants du M23, qui avaient fui en Ouganda suite aux affrontements avec l’armée congolaise, avaient été arrêtés et étaient détenus dans le camp militaire de Kisoro, en Ouganda.[107] Au début du mois de septembre 2017, l’Ouganda a pu recenser 214 combattants physiquement présents alors que 887 autres manquaient à l’appel.[108]
Le 18 octobre, un porte-parole de l’armée congolaise a annoncé le rapatriement de 51 combattants du M23 de l’Ouganda en RD Congo, et il a ajouté que plus de 300 combattants du M23 avaient déjà été rapatriés depuis le début de l’année 2017. Il a dit qu’ils avaient été placés dans des centres de formation dans le cadre du programme de démobilisation et réinsertion des ex-combattants.[109]
Les autorités ougandaises ont exprimé à plusieurs reprises leur mécontentement face à la situation au point mort concernant les centaines de membres du M23 résidant dans leur pays. En 2014, par exemple, un porte-parole de l’armée ougandaise a expliqué que « nous n’avons pas l’argent [pour les nourrir]. Ils sont un poids pour nous ».[110] Dans une correspondance officielle adressée à Human Rights Watch le 5 septembre 2017, le ministre ougandais de la Défense et des Anciens combattants, Adolf Mwesige, a écrit : « actuellement, les anciens combattants du M23 en Ouganda ne sont ni prisonniers NI réfugiés car ce ne sont PAS des prisonniers, certains d’entre eux ont quitté le cantonnement et se sont dispersés dans d’autres zones voisines, y compris dans des camps de réfugiés et d’autres régions du pays à la recherche d’un emploi pour gagner de l’argent afin de satisfaire leurs besoins essentiels, comme les vêtements et autres ». Il a aussi précisé que l’Ouganda « supporte toujours la charge du logement, de la nourriture, de l’habillement et du bien-être général des anciens combattants du M23. Ceci est effectué avec un budget limité. Étant donné que ces membres ne sont ni en prison, ni dans un camp de réfugiés, il est difficile de restreindre leurs mouvements. Leur rapatriement est donc indispensable et doit être accéléré. »[111]
L’absence de rapatriement officiel de la majorité des combattants du M23 en RD Congo, d’octroi du statut de réfugié en Ouganda ou au Rwanda (l’Ouganda procède actuellement à l’octroi du statut de réfugié, a déclaré le gouvernement en septembre 2017[112]), ou de réinstallation possible dans un autre pays semble avoir joué un rôle pour convaincre de nombreux combattants du M23 de rentrer en RD Congo et de prendre part à la répression de décembre 2016.
IV. Recrutement et rôle des membres du M23 dans la répression de décembre 2016
S’appuyant sur 21 entretiens avec des combattants, des commandants et des leaders politiques du M23 et avec neuf officiers des forces de sécurité congolaises, Human Rights Watch estime qu’au moins 200 combattants du M23 ont été recrutés en Ouganda et au Rwanda par le gouvernement congolais et déployés à Kinshasa, Lubumbashi et Goma autour du 19 décembre 2016. Le nombre réel est probablement sensiblement plus élevé.
Alors que les officiers supérieurs du M23 avaient connaissance de l’opération et ont contribué à faciliter les transferts, les hommes envoyés en RD Congo étaient essentiellement des combattants subalternes – qui ne seraient pas reconnus par la population congolaise ou les forces de sécurité. De nombreux responsables de la sécurité en RD Congo, au Rwanda et en Ouganda, ainsi qu’au moins 20 officiers supérieurs du M23, ont organisé et facilité les transferts clandestins dans les trois pays, qui supposaient de longs trajets par voie terrestre et aérienne. Les responsables des services de sécurité congolais ont versé aux combattants du M23 des sommes d’argent relativement importantes et les ont nourris et logés pendant le déploiement.
Motivations des combattants du M23
Des combattants du M23 ont raconté à Human Rights Watch qu’ils ont accepté de participer à l’opération de protection de Kabila parce qu’ils étaient bien payés, bien pris en charge avant et pendant leur déploiement en RD Congo, et qu’ils suivaient simplement les ordres de leurs commandants. Certains ont dit qu’on leur avait promis des grades élevés et des postes prestigieux dans l’armée congolaise ou un retour en RD Congo après avoir passé des années à l’étranger dans des conditions difficiles. Huit combattants avec qui Human Rights Watch s’est entretenu ont indiqué que leurs supérieurs leur avaient affirmé que seul Kabila protégerait et soutiendrait leurs intérêts en RD Congo, et qu’ils devaient donc agir pour faire en sorte qu’il reste au pouvoir. On leur a dit que la présidence, quant à elle, ne faisait pas confiance à son armée régulière et a choisi le M23 pour sa fidélité et son impitoyabilité dans l’exécution des ordres.[113]
Un officier de haut rang du M23 en Ouganda a raconté à Human Rights Watch :
Nous continuons à être soutenus ici par des personnes au sein du gouvernement congolais. Nous recevons régulièrement de l’argent de Kinshasa, comme d’autres unités des FARDC [armée congolaise]. Le M23 travaille essentiellement pour Kabila [maintenant].
La seule manière pour Kabila de se maintenir au pouvoir est qu’il reste fort, mais vous n’êtes pas fort si vous ne contrôlez pas entièrement votre armée et c’est là qu’intervient le M23. Nous avons les meilleurs soldats loyaux envers le président Kabila, autres que ceux qui ont été intégrés dans l’armée après avoir été dans [les groupes rebelles précédents] RCD et CNDP.
Nous avons été avertis que « le pouvoir en RD Congo tombera si nous ne nous mobilisons pas derrière Kabila, qui nous a aidés pendant longtemps. S’il n’est plus là, personne ne parlera plus de nous [Tutsis congolais]. Nous devons nous mobiliser ou ce sera la fin pour nous aussi. »[114]
Un autre officier du M23 a indiqué :
Un général congolais nous a dit que le président était en danger et que, par conséquent, tous les amis de Kabila étaient aussi en danger. Le général nous a expliqué dans des termes clairs et simples pourquoi nous devons aider Kabila, en soulignant que les Congolais de l’ouest [du pays] n’apprécient pas ceux d’entre nous qui viennent de l’est. Si Kabila quitte ses fonctions, c’est la fin pour le peuple de l’est. Ils seront chassés hors de Kinshasa comme des chiens ou des sorciers. C’est pourquoi nous devons tous nous rallier pour protéger le président.[115]
Un combattant du M23 en Ouganda a précisé que le manque de confiance de Kabila dans sa propre armée explique pourquoi il s’est tourné vers le M23 afin d’obtenir de l’aide :
Des combattants du M23 sont allés à Kinshasa parce que le président a perdu confiance dans ses propres militaires. Il ne fait confiance qu’aux soldats de l’est : [provinces] du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ; beaucoup d’entre eux travaillaient avant pour le RCD et le CNDP. Un grand nombre de combattants du M23 ont été déployés pour livrer bataille contre ceux qui veulent menacer le pouvoir de Kabila.[116]
Un autre combattant a déclaré que « Kabila a fait appel à nous, le M23 », et a ajouté : « Nous l’avons soutenu. Nous savons aussi qu’il nous soutient de différentes façons. C’est grâce à lui que nous vivons ici en Ouganda. C’est grâce à lui que de nombreux membres de notre communauté [tutsi] ont obtenu des postes haut placés dans l’armée, la police et même dans l’administration publique. »[117]
Un combattant du M23 au Rwanda a raconté que d’anciens officiers du CNDP et du RCD dans l’armée congolaise ont expliqué aux officiers du M23 que « les nouveaux grades » pour les combattants du M23 seront « bientôt » annoncés, que les grades élevés « seront accompagnés de meilleurs postes et que le M23 contrôlera l’armée entière dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Mais en attendant cela, le M23 doit aussi soutenir le président dans ses dernières batailles et cette lutte vise à garantir qu’il reste au pouvoir après le 19 décembre 2016. »[118]
Un lieutenant-colonel de l’armée congolaise a donné des précisions sur la motivation à l’origine du recrutement de membres du M23 dans les rangs des forces congolaises :
Vous savez, la présence de soldats a toujours fait peur aux civils. C’est pourquoi le président Kabila a décidé de déployer le M23 dans les rues des grandes villes [de RD Congo], afin que tous les civils souhaitant manifester soient trop effrayés pour quitter leur domicile.[119]
Recrutement en Ouganda
Pendant toute l’année 2016, mais particulièrement vers la fin 2016, de hauts responsables de la sécurité congolais se sont rendus en Ouganda, y compris dans les camps de réfugiés de Rwamwanja et Kyaka, ainsi que dans le camp militaire de Bihanga, pour rencontrer de hauts responsables du M23 et les informer de l’opération consistant à envoyer des combattants du M23 en RD Congo à la fin de l’année. Ils ont aussi donné aux officiers du M23 des sommes d’argent significatives pour financer l’opération. Certains officiers et combattants du M23 ont aussi reçu des appels téléphoniques de leurs contacts dans les forces de sécurité congolaises, les encourageant à soutenir l’opération et à y participer.
Un officier du M23 a décrit à Human Rights Watch les visites régulières d’un général de l’armée congolaise en Ouganda en 2016 : « Tous ses déplacements étaient destinés à préparer les personnes qui pourraient protéger le président à la fin de son mandat. »[120]
Vers le 21 novembre 2016, des officiers supérieurs du M23 ont convié des dizaines de combattants du M23 basés dans le camp de Rwamwanja en Ouganda à une réunion dans un hôtel de Katalieba, non loin du camp. Pendant la réunion, les officiers leur ont parlé de l’opération et leur ont expliqué pourquoi ils devaient aller en RD Congo pour protéger Kabila. Les combattants du M23 ont bien bu et bien mangé et chacun d’eux a quitté la réunion avec une enveloppe contenant 300 à 500 dollars US, une somme importante pour les combattants du M23 qui n’avaient pas eu d’emploi officiel depuis des années.
Human Rights Watch a interrogé plusieurs des combattants du M23 qui avaient pris part à la réunion. L’un d’eux a dit : « Il y avait beaucoup de nourriture et de boissons à la réunion. J’ai été surpris par l’accueil et par la présence de beaucoup d’entre nous. Chacun de nous a pu boire ce qu’il voulait et autant qu’il voulait. »[121]
Un autre combattant a précisé qu’il avait décidé d’assister à la réunion à l’hôtel parce qu’« il avait entendu que... de l’argent circulait déjà à Rwamwanja pour ceux qui acceptaient d’aller en RD Congo pour protéger le président Joseph Kabila. » Lorsqu’il est arrivé à la réunion, il a dit qu’il était « surpris de voir un si grand nombre de personnes disponibles pour aller en mission en RD Congo. Après la réunion, j’ai reçu une enveloppe contenant 500 dollars US. J’étais très content. Il y avait aussi beaucoup de nourriture pour nous. »[122]
Un autre combattant du M23 a expliqué qu’il a été recruté par le colonel Yusuf Mboneza du M23, qui était en charge des opérations militaires pour le M23.[123] Il a indiqué que Mboneza lui a confié qu’un officier de l’armée congolaise avait apporté de l’argent à Rwamwanja pour financer le transfert des combattants du M23 en RD Congo. « Ce n’était pas difficile, parce qu’il y avait de l’argent à distribuer », a-t-il précisé. « Personnellement, j’ai reçu 300 dollars US. »[124] Un autre combattant du M23 a dit à Human Rights Watch qu’il a participé avec plusieurs leaders du M23, dont le colonel Mboneza et un haut responsable de l’armée congolaise, à une réunion pour planifier le recrutement de combattants du M23.[125]
Un commerçant a décrit à Human Rights Watch le « climat de mobilisation » à Rwamwanja en novembre et en décembre :
Nous avons pensé qu’ils se préparaient pour une nouvelle guerre de libération en RD Congo. En novembre et en décembre, beaucoup d’argent a circulé dans le camp. Les jeunes hommes [combattants du M23] ont eu beaucoup d’argent. Tu pouvais voir un jeune venir avec un billet de 100 dollars acheter une bière. C’était très inhabituel. Je ne sais pas quand ils sont partis exactement, mais au début du mois de décembre, il n’y avait presque plus de jeunes hommes au camp. Certains sont revenus fin décembre, d’autres sont rentrés en janvier. Lorsqu’ils sont revenus, nous avons pensé qu’ils avaient dû saisir une excellente opportunité parce qu’ils étaient de retour avec de l’argent. Plus tard, certains sont repartis à nouveau en RD Congo [en 2017].[126]
Au Rwanda, les combattants du M23 étaient dispersés dans plusieurs camps de réfugiés, y compris le camp de Kiziba dans le district de Kibuye, dans la province de l’Ouest, et le camp de Kigeme dans le district de Nyamagabe, dans la province du Sud. En octobre 2016, de hauts responsables du M23 ont rencontré des officiers de l’armée congolaise à Gisenyi et à Goma (villes voisines situées au Rwanda et en RD Congo, respectivement). Ils ont reçu de grosses sommes d’argent et des instructions pour lancer la mobilisation des troupes et les préparer pour l’opération en RD Congo en décembre.
« Ils ont touché une importante somme d’argent », a indiqué un combattant du M23 à Human Rights Watch, faisant référence à ce que les officiers de l’armée congolaise ont versé aux commandants du M23. « Je ne connais pas le montant exact, mais je peux vous dire que beaucoup d’entre eux ont commencé de nouveaux projets de construction à Goma depuis qu’ils ont reçu ces paiements. »[127]
Les responsables du M23 et les officiers supérieurs ont ensuite fait le tour des camps militaires et de réfugiés pour commencer à mobiliser les combattants du M23. Pendant cette période où il attendait le déploiement en RD Congo, un combattant du M23 au Rwanda a décrit comment les commandants du M23 les ont traités :
[Ils] ont vraiment pris soin de nous alors. Ils nous ont donné de la nourriture et des rations et nous ont même acheté des boissons [alcoolisées]. Nous nous sommes demandé d’où venait cette générosité et nous avons réalisé plus tard que cela faisait partie de leur stratégie pour nous garder près d’eux, afin que nous soyons prêts à nous déployer à tout moment. Et nous avons compris qu’ils avaient reçu de l’argent pour s’occuper de nous pendant cette période.[128]
Un autre combattant du M23 a décrit comment ils utilisaient le bouche-à-oreille pour diffuser le message : il a expliqué que son commandant est venu les mobiliser et « nous a dit d’en parler à d’autres, à nos collègues et nos amis. C’est comme ça que l’information a été transmise à tous les combattants du M23. »[129]
Déplacement jusqu’en RD Congo
Les combattants du M23 ont voyagé depuis les camps de réfugiés et militaires en Ouganda et au Rwanda jusqu’à leur lieu de déploiement à Kinshasa, à Lubumbashi et à Goma, en groupes nombreux et de taille variée, allant d’une poignée de combattants du M23 à plusieurs dizaines.[130] Certains des membres du M23 au Rwanda se sont rendus en RD Congo par leurs propres moyens. Ils ont pris des routes différentes et n’ont pas voyagé les mêmes jours pour éviter d’attirer l’attention sur leurs mouvements. Tout au long du trajet, des autorités ougandaises, rwandaises et congolaises, dont des officiers militaires et des agents des services frontaliers, ont facilité leurs déplacements, en fournissant des véhicules, des vols, des uniformes militaires, des logements et de la nourriture, et en permettant le libre passage.
Certains ont voyagé par voie terrestre de Rwamwanja à Kitagoma, où ils ont franchi la frontière de l’Ouganda vers la RD Congo avant de continuer par la route jusqu’à Beni. De là, ils ont pris des vols pour Kisangani dans le nord-est de la RD Congo et certains sont allés à Kinshasa, alors que d’autres ont pris un avion jusqu’à Lubumbashi. D’autres sont allés de Rwamwanja à Kisoro puis à Kyanika, et de là, ils ont franchi la frontière entre l’Ouganda et le Rwanda avant de rouler jusqu’à Kigali. Certains sont allés du camp de Kibungo au Rwanda jusqu’à Kabuhanga, où ils ont traversé la frontière au niveau du territoire de Rutshuru en RD Congo. Ils sont restés avec un groupe armé Nyatura allié, avant d’être enfin déployés à Goma. D’autres dans les camps de réfugiés rwandais ont voyagé par leurs propres moyens jusqu’à Gisenyi, où ils ont traversé la frontière pour entrer à Goma. De là, soit ils sont restés à Goma, soit ils ont embarqué dans des avions à destination de Lubumbashi ou de Kinshasa. Certains ont d’abord été envoyés au camp d’entraînement militaire congolais de Kitona, dans le sud-ouest de la RD Congo, avant d’aller à Kinshasa.
Un combattant du M23 à Rwamwanja a expliqué à Human Rights Watch que des colonels des armées ougandaise et congolaise ont organisé son voyage à Kinshasa avec d’autres combattants :
Nous avons quitté Rwamwanja le 7 décembre. Nous sommes d’abord allés à Kitagoma, où un colonel ougandais nous a fait traverser la frontière la nuit. Un colonel [congolais] des FARDC nous a récupérés de l’autre côté. Il nous a donné des uniformes militaires et nous sommes montés dans ses camions. Un autre colonel des FARDC nous a rejoints. Nous sommes arrivés à Beni le lendemain. Nous sommes allés à l’aéroport et nous avons pris un avion pour Kisangani. Certains sont partis de là pour rejoindre Lubumbashi. Les autres et moi avons continué jusqu’à Kinshasa. Des camions militaires nous attendaient à l’aéroport de Ndolo. Nous étions nombreux et nous étions logés dans plusieurs endroits différents dans la commune de Masina.[131]
Un autre combattant du M23 a décrit son trajet de Rwamwanja à Lubumbashi :
Le 6 décembre, nous avons quitté Rwamwanja en camion. Aucun de nous ne savait où nous serions envoyés, mais nous savions que trois villes étaient spécialement visées, à savoir, Kinshasa, Lubumbashi et Goma. Le matin suivant, nous sommes arrivés à Kisoro [Ouganda] et nous avons fait une pause dans le camp militaire [ougandais], en attendant la tombée de la nuit. Vers 20 h 30, les camions sont revenus et nous ont conduits à la frontière à Kitagoma. Nous n’avons eu aucune difficulté pour franchir la frontière, tout était déjà arrangé. Il semble que les agents des services frontaliers savaient déjà que nous allions venir. Ils ne nous ont pas demandé nos identités. Du côté congolais de la frontière, des camions et des jeeps des FARDC nous attendaient. Nous sommes montés à bord et avons été conduits à Beni. De Beni, nous avons pris un avion des FARDC pour Kisangani.
À Kisangani, certains d’entre nous ont continué vers Kinshasa, tandis que nous avons attendu un autre avion pour nous amener à Lubumbashi. Le 11 décembre, nous sommes partis pour Lubumbashi. Des officiers des FARDC nous attendaient et ont organisé notre hébergement.[132]
Un autre combattant du M23 en Ouganda a indiqué qu’il avait reçu un uniforme de l’armée rwandaise pour traverser le Rwanda :
Le 7 décembre, nous avons quitté Rwamwanja à bord de camions militaires ougandais. Au Rwanda, nous avons enfilé des uniformes des RDF [Forces de défense rwandaises, l’armée nationale du Rwanda]. Lorsque nous sommes arrivés à Kigali, nous avons été conduits au camp militaire de Kanombe, près de l’aéroport. Nous avons retrouvé d’autres [hommes] qui devaient se joindre à nous. Le colonel [Innocent] Zimurinda du M23 est venu nous rendre visite et nous a souhaité bonne chance. Nous sommes partis pour la RD Congo le 10 ou 11 décembre.[133]
Les combattants du M23 au Rwanda ont généralement voyagé en RD Congo individuellement ou en petits groupes. L’un d’eux a déclaré à Human Rights Watch : « Il y a plus de 100 combattants du M23 dans le camp [de réfugiés] ici, et beaucoup d’entre nous se sont retrouvés à Kinshasa. Mais la stratégie n’était pas de voyager en grands groupes. Nous sommes partis individuellement ou par petits groupes et nous avons pris les transports publics. Chacun de nous a reçu une somme d’argent pour faciliter notre transport jusqu’au lieu désigné. »[134]
Un autre combattant du M23 au Rwanda a indiqué que lui et son groupe du camp de Kibungo ont passé quelque temps avec le groupe armé Nyatura avant d’aller à Goma :
Début octobre, sous le commandement d’un colonel [du M23], nous avons quitté le camp de Kibungo. Trois bus sont venus nous chercher. À Kabari [Rwanda], nous avons pris la direction de Kabuhanga, à la frontière avec la RD Congo. Un lieutenant de police des FARDC nous a donné des uniformes des FARDC pour entrer en RD Congo la nuit. Ensuite nous avons traversé à pied. Chacun de nous a reçu une arme et des munitions. Nous sommes partis pour Tongo [Rutshuru]. Là, nous avons échangé des tirs avec l’armée [congolaise], mais plus tard, il semble que [les soldats] ont reçu l’ordre de nous laisser passer. Nous avons continué jusqu’à Busumba [Masisi], où nous sommes restés avec des éléments de Nyatura. À la mi-décembre, nous sommes partis en bus vers Kanyaruchinya et Gabiro, juste au nord de Goma. Un général des FARDC a ensuite rencontré un colonel du M23 pour nous donner plus d’uniformes et des instructions pour les jours suivants.[135]
Déploiement en RD Congo
Quand ils sont arrivés à Kinshasa, Lubumbashi et Goma, les combattants du M23 ont reçu des uniformes congolais – de l’armée, de la police ou de la Garde républicaine – et ils ont été répartis dans différentes unités, principalement celles qui étaient commandées par d’anciens officiers du CNDP ou du RCD. Leur hébergement et leurs repas ont été largement organisés par des officiers des forces de sécurité qu’ils connaissaient et en qui ils avaient confiance. On leur a ordonné de ne rien faire qui puisse attirer l’attention sur leur présence. Ils ont reçu l’ordre d’utiliser tous les moyens disponibles pour réprimer les manifestations et protéger le président.
Un commandant du M23 a parlé à Human Rights Watch des ordres que lui et ses hommes ont reçus : « Nous nous sommes répartis dans différentes unités et chaque unité était dirigée par un commandant de confiance ou une personne proche de Kabila. Nous avons reçu l’ordre d’utiliser tous les moyens à notre disposition pour dissuader même la plus petite manifestation et vous savez qu’un soldat n’a que son arme. »[136]
Un combattant du M23 a indiqué que son recruteur lui avait affirmé que la mission serait « facile » :
Il nous a dit que nous « ne devrions pas avoir trop de difficultés parce que la guerre ne sera pas dure ; nous lutterons contre des manifestants, qui sont des civils sans armes. Ils auront peur de nous. Vraiment, c’est de l’argent que nous gagnerons facilement. » Nous y sommes donc allés et cela a très bien fonctionné. Les gens à Kinshasa avaient peur de nous. Nous avions l’autorisation d’utiliser nos armes en cas de menaces. On nous a aussi dit que les Kuluna [membres de gangs criminels] à Kinshasa étaient très dangereux et que, s’ils s’approchaient de nous, nous ne devions pas hésiter à leur tirer dans la poitrine.[137]
Un autre combattant du M23, qui faisait partie d’une unité chargée de protéger le siège de la radio et de la télévision nationales et le parlement, a expliqué :
Nous étions lourdement armés et nous portions tous des uniformes militaires. Nous avons reçu l’ordre de tirer immédiatement à la moindre provocation des civils. Nous sommes parfois retournés à nos logements pour nous reposer, mais nous avons reçu pour instructions de ne pas trop parler avec les civils et d’éviter d’être photographiés. Il était aussi strictement interdit de chercher des prostituées.[138]
Un combattant du M23 a dit que son unité protégeait Kinshasa d’éventuelles menaces qui pouvaient venir de la province du Kongo Central :
Nous contrôlions la route de Kinshasa à Matadi [capitale de la province du Kongo Central]. Nous portions tous des uniformes des FARDC. Nous avons reçu l’ordre de tirer à chaque menace éventuelle ou si un groupe de plus de 10 personnes venait vers nous. Il y avait plus de 100 soldats dans notre unité et la plupart d’entre nous étaient des [membres du] M23. Nous nous connaissions et nous étions surpris de nous retrouver là. On se disait : « Mon ami, toi aussi tu es venu ?! ». Quand nous sommes partis pour Kinshasa, nous ne savions pas qui était venu et qui était resté.[139]
Un combattant du M23 qui était déployé dans une unité de la police militaire à Kinshasa a déclaré :
Nous utilisions nos armes pour intimider et faire peur aux civils dans la ville de Kinshasa. Nous circulions partout et dans toutes les communes de Kinshasa. Lorsque nous ramassions des cadavres sur la route, nous les enlevions pour aller les cacher loin, pour les éloigner de l’opinion internationale. C’est ça le travail que nous faisions pour protéger le pouvoir de Kabila afin qu’il continue à diriger le pays.[140]
Un autre combattant du M23 déployé à Kinshasa a dit : « Nous avons imposé de l’ordre à Kinshasa. Les Kinois ont vu que nous étions forts ; ils ont eu peur de nous ; sinon, nous allions les précipiter au cimetière. »[141]
Un combattant du M23 qui est allé du camp de réfugiés de Rwamwanja en Ouganda à la RD Congo en passant par le Rwanda a déclaré qu’il avait reçu des ordres d’un officier de l’armée rwandaise :
Vous partez pour Kinshasa [a dit l’officier rwandais]. Vous devrez être discrets là-bas. Ne parlez pas en public afin que la population n’apprenne pas qui vous êtes. Si certains d’entre vous parlent lingala [langue dominante dans l’ouest de la RD Congo], vous aurez la responsabilité de parler aux gens, mais uniquement si nécessaire. Vous recevrez d’autres ordres lorsque vous serez arrivés à Kinshasa. Suivez simplement les ordres et ne vous faites pas prendre.[142]
Un combattant du M23 affecté dans la commune de Katuba à Lubumbashi a raconté :
Les combattants du M23 étaient partout à Lubumbashi. Nous avons été répartis dans toute la ville. Je contrôlais l’axe de Matshipisha [dans la commune de Katuba]. Avant de venir à Lubumbashi, on nous a dit que la population de Katuba est très fidèle [aux leaders de l’opposition] Moïse Katumbi et Kyungu wa Kumwanza. C’est pourquoi nous avons reçu l’ordre de réprimander sévèrement toute personne qui essaierait de faire le moindre bruit ressemblant à une manifestation. On nous a dit de tirer à bout portant sur les manifestants. Nous savions que les autres manifestants s’enfuiraient si certains d’entre eux étaient tués.[143]
Un autre combattant du M23 qui était déployé dans une unité « mobile » à Lubumbashi a expliqué :
Nous étions dans des véhicules, notamment des petits camions, et nous circulions dans toute la ville. Notre commandant [de l’armée congolaise] nous a dit : « Vous êtes ici en mission ; votre seul objectif est de protéger le président. La ville de Lubumbashi doit être calme ; si vous voyez des manifestants, n’hésitez pas à tirer au milieu de la foule. N’ayez pas peur ; personne ne vous fera rien. » Nous avons vraiment réussi notre mission : chaque fois qu’il y avait des manifestations, nous y allions et nous faisions ce que l’on nous demandait de faire. La commune de Katuba a été la plus difficile à gérer, mais nous nous sommes imposés ; à ceux qui avaient la tête dure, nous avons montré que nous sommes aussi solides que le roc.[144]
Cinq officiers des services de sécurité et de renseignements congolais à Kinshasa et quatre à Goma ont confirmé à Human Rights Watch que des combattants du M23 étaient déployés en RD Congo pour réprimer les manifestants.
Un officier de l’armée à Kinshasa a déclaré :
Le gouvernement congolais a invité des éléments du M23 à aider Kabila à rester au pouvoir après son mandat [prenant fin le 19 décembre 2016]. En novembre, son entourage a fait tout ce qui était en son pouvoir afin que [des combattants du] M23 viennent à Kinshasa. Leur mission consistait à réprimer toutes les manifestations contre le président. Ils ont reçu l’ordre de tirer à balles réelles à la moindre résistance.[145]
Un lieutenant travaillant pour la Garde républicaine à Kinshasa a indiqué que des combattants du M23 ont été intégrés dans son unité :
Des combattants du M23 ont été amenés dans notre unité pour renforcer notre capacité à protéger le chef de l’État. C’était leur objectif principal. Ils étaient plus de 100. Ils devaient intervenir si le régime était en danger.[146]
Un officier des services de renseignements congolais a décrit « une forte présence » de combattants du M23 à Goma à la fin de l’année 2016. « Ils étaient intouchables à ce moment-là. Nous ne pouvions rien faire [concernant leur présence] », a-t-il expliqué.[147]
Retour en Ouganda et au Rwanda
À la fin du mois de décembre et au début du mois de janvier, bon nombre, voire la plupart, des combattants du M23 sont retournés dans leurs camps en Ouganda et au Rwanda pour attendre la mission suivante. Les combattants du M23 avec qui Human Rights Watch s’est entretenu qui participaient dans l’opération sont tous retournés en Ouganda et au Rwanda à la fin du mois de décembre et au mois de janvier. Cependant, ils ont indiqué que certains combattants du M23 étaient restés en RD Congo, intégrés dans des unités des forces de sécurité congolaises.
Un combattant a indiqué : « Je suis resté à Kinshasa quelques jours de plus après le 19 [décembre], puis je suis retourné à Goma à bord d’un avion militaire [congolais] ». Puis il a voyagé par la route jusqu’au camp de réfugiés de Kyaka en Ouganda.[148]
« Nous avons quitté Kinshasa début janvier », a déclaré un autre combattant du M23. « Nous sommes d’abord allés à Goma puis nous sommes retournés à Rwamwanja via le Rwanda. Des voitures nous attendaient à la principale frontière entre Goma et Gisenyi. »[149]
Un autre combattant qui a été déployé à Lubumbashi a raconté :
Je suis retourné à Goma en janvier. À l’aéroport de Goma, j’ai abandonné l’uniforme neuf de commando des FARDC que j’avais reçu à Lubumbashi. Ensuite j’ai franchi la frontière du Rwanda sans aucun problème. Nous étions dans un Land Cruiser avec des vitres teintées et sans plaque [d’immatriculation]. La voiture n’a pas été arrêtée à la frontière. Je suis enfin arrivé à Rwamwanja [Ouganda].
« Bon nombre des combattants du M23 sont partis de la même manière qu’ils sont venus à Kinshasa, à savoir par petits groupes de quatre ou cinq personnes sur des vols commerciaux », a expliqué un capitaine travaillant pour les renseignements militaires.[150]
V. Recrutement de membres du M23 pour des « opérations spéciales »
En plus d’avoir déployé des combattants du M23 à Kinshasa, Lubumbashi et Goma vers le 19 décembre 2016, le gouvernement congolais a recruté au moins environ 200 combattants en Ouganda et au Rwanda entre mai et juillet 2017 et les a envoyés dans un camp d’entraînement à Kisangani, dans le nord-est de la RD Congo.[151] Bon nombre ont d’abord été conduits à un camp militaire congolais à Kamina, dans le sud de la RD Congo, avant d’être transférés à Kisangani. Plusieurs sources ont précisé que l’opération avait été dirigée par le directeur des renseignements militaires, le général Delphin Kahimbi. L’objectif apparent de l’armée est de les préparer pour une « mission spéciale » ou des « opérations spéciales » afin de répondre à toute menace contre Kabila et son maintien au pouvoir.
« Nous savons que Kabila a encore besoin d’eux », a déclaré un officier supérieur de l’armée. « Il veut les intégrer dans l’armée parce qu’il a plus confiance en eux qu’en ses soldats. Le président est bien conscient de ce que le M23 a fait pour lui. Il ne recrute pas seulement [des membres du] M23, mais aussi d’autres venant du Rwanda et de l’Ouganda. Ils sont intégrés directement dans l’armée, donc ils ne sont plus des mercenaires. Kabila ne plaisante plus. »[152]
« Je suis à Kisangani depuis le début du mois de mai [2017] », a indiqué un combattant du M23 par téléphone. « J’ai fait le voyage avec d’autres venant de différents camps [de réfugiés] au Rwanda et en Ouganda. Nous avons franchi la frontière clandestinement avec l’aide de l’armée rwandaise. Nous sommes actuellement au camp militaire de Lukusa [à Kisangani]. Nous portons des uniformes militaires [congolais] et nous attendons les ordres. Beaucoup d’autres attendent aussi de nous rejoindre ici. »[153]
Un haut responsable des services de sécurité congolais a déclaré à Human Rights Watch que les hommes à Kisangani ont une « mission spéciale » et que le groupe sera « spécialisé dans la réponse à la situation politique actuelle et à toute menace contre le chef de l’État ».[154]
VI. Responsables congolais impliqués dans le recrutement de combattants du M23
Human Rights Watch a reçu des informations sur l’implication de 19 officiers des forces de sécurité et des services de renseignements congolais et d’un membre du parlement de la province du Nord-Kivu dans le recrutement de combattants du M23 dans des camps en Ouganda et au Rwanda et dans leur déploiement en RD Congo à la fin de l’année 2016. Les officiers suivants ont été cités par de multiples sources comme ayant joué un rôle de commandement dans l’opération :
Le général Kahimbi, commandant du renseignement militaire, a de nombreux antécédents d’implication dans des atteintes graves aux droits humains, y compris dans l’est de la RD Congo et à Kinshasa.[155] Il a été récemment impliqué dans des arrestations et des détentions arbitraires et dans des mauvais traitements à Kinshasa dans le cadre de la répression contre l’opposition politique et d’autres. Il serait le cerveau de l’opération de recrutement et de déploiement de combattants du M23 d’après des sources au sein l’armée et du M23.[156] Un major de l’armée a déclaré à Human Rights Watch que « le général Kahimbi est le bras droit de Kabila. C’est une figure centrale dans le recrutement de combattants du M23. Il a aussi ses intermédiaires, qui l’aident à organiser ses activités. »[157]
Un combattant du M23 a raconté à Human Rights Watch : « Le général Delphin Kahimbi nous a dit : “vous avez beaucoup à faire en RD Congo. Restez forts. Ne vous découragez pas. Nous pensons à vous. Nous avons des projets pour vous en RD Congo.” Ensuite il a distribué de l’argent à nos chefs. »[158]
Kahimbi a été sanctionné par l’Union européenne en décembre 2016 pour avoir « fai[t] obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d'élections en RDC ».[159]
Général Gabriel Amisi (également appelé « Tango Four »)
Le général Amisi, commandant de la première zone de défense de l’armée, qui couvre Kinshasa et les provinces occidentales, présente aussi un lourd bilan d’implication dans des atteintes graves aux droits humains.[160] Il est connu pour être un allié proche du président Kabila et est un ancien officier du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), une rébellion soutenue par le Rwanda. Amisi a été impliqué dans les efforts de recrutement et a coordonné le déploiement des soldats dans Kinshasa en décembre 2016, d’après plusieurs combattants du M23.[161]
Certaines des recrues connaissaient bien Amisi et avaient travaillé avec lui au sein du RCD et quand elles étaient auparavant dans l’armée congolaise. Amisi aurait voyagé fréquemment à Kampala, en Ouganda, pour aider à coordonner l’opération et aurait fourni de l’argent pour le recrutement. « Le général Amisi apportait l’argent de Kabila pour prendre en charge les nouvelles recrues du M23 et les envoyer à Kinshasa », a indiqué un major de l’armée à Human Rights Watch.[162] « Le général Tango Four organisait régulièrement des réunions avec des officiers du M23 à Kinshasa pour évaluer et planifier l’opération. Le général Kahimbi y participait aussi, fournissant des renseignements. J’y étais moi-même », a déclaré un combattant du M23 à Human Rights Watch.[163]
Amisi a été sanctionné par les États-Unis et l’Union européenne pour des atteintes aux droits humains en septembre et en décembre 2016, respectivement.[164]
Général Muhindo Akili Mundos
Le général Mundos est un commandant de l’armée officiellement basé à Mambasa, dans la province de l’Ituri, qui est aussi connu pour être un allié proche du président. Plusieurs membres du M23 ont expliqué à Human Rights Watch que Mundos a supervisé le déploiement des combattants du M23 à Lubumbashi.[165] Deux officiers de l’armée, dont un qui est proche de Mundos, ont fait écho aux propos des membres du M23, ajoutant que Mundos a aussi aidé à coordonner la répression par les soldats de la Garde républicaine et les officiers du renseignement à Kinshasa.[166] « Mundos est un officier haut placé dans les FARDC, qui est chargé par Kabila de le maintenir au pouvoir », a dit l’un d’eux. « Il a le pouvoir de donner des ordres, même à distance. Il sait comment opérer dans la clandestinité. »[167]
Mundos a été sanctionné par l’Union européenne pour des atteintes aux droits humains en mai 2017.[168]
Général François Kamanzi
Le général Kamanzi est un ancien officier du RCD qui est maintenant commandant de la zone militaire du Nord-Kivu. Plusieurs membres du M23 ont signalé à Human Rights Watch que Kamanzi a supervisé le déploiement des combattants du M23 à Goma, y compris en leur donnant des ordres, et qu’il a coordonné le transport de ceux qui ont été déployés à Goma ou qui sont passés par Goma pour rejoindre Kinshasa ou Lubumbashi.[169]
« Le général François nous a accueillis [à Goma] », a indiqué un combattant du M23 à Human Rights Watch. « Nous [les combattants] étions très contents parce qu’il semblait très satisfait de notre présence en RD Congo. Il nous a dit : “Si vous n’aviez pas répondu à l’invitation pour venir sauver le Raïs [président Kabila], j’aurais été perdu. Heureusement, vous êtes toujours des soldats loyaux et courageux. Vous serez récompensés pour tous vos efforts. Nous allons sauver ce que nous avons construit ensemble depuis longtemps.” »[170]
VII. Réponse des autorités gouvernementales et des dirigeants du M23
Human Rights Watch a communiqué les conclusions des recherches documentées dans ce rapport dans des courriers envoyés à de hauts responsables congolais, rwandais et ougandais en août et en septembre 2017. Les gouvernements congolais et rwandais n’ont pas fourni de réponses officielles à Human Rights Watch.
Le ministre ougandais de la Défense et des Anciens combattants, Adolf Mwesige, a répondu par une correspondance officielle à Human Rights Watch le 5 septembre 2017. Il a indiqué qu’aucun incident de recrutement clandestin de combattants du M23 par de hauts responsables de la sécurité congolais en Ouganda « n’a jamais été signalé aux autorités ougandaises ». Le ministre a également mentionné qu’« aucun officier ougandais n’a fait l’objet d'un rapport pour avoir facilité le recrutement ou fourni un transport à d’anciens combattants du M23 pour se rendre en RDC depuis l’Ouganda ». Répertoriant les arrestations de membres du M23 effectuées par des responsables de la sécurité ougandais, Adolf Mwesige a déclaré qu’« il n’y a eu aucun besoin pour les autorités ougandaises de sanctionner ou de punir un de ses officiers ». Il a aussi précisé que les commandants et les officiers d’état-major de l’école de formation militaire de Bihanga supervisent les combattants du M23 qui y résident.[171] Voir l’annexe I pour lire le courrier complet d’Adolf Mwesige.
Human Rights Watch a partagé les conclusions de ses recherches avec Bertrand Bisimwa, leader politique du M23, lors d’un entretien téléphonique le 15 novembre. En réponse, Bisimwa a dit que des officiers de forces de sécurité congolaises avaient recruté des combattants du M23 de camps en Ouganda et au Rwanda et les avaient envoyés en RD Congo pour participer à des opérations spéciales :
Le gouvernement congolais a refusé de mettre en œuvre les accords que nous avons signés à Nairobi. C’est justement le fait qu’il ait refusé de mettre en œuvre les accords qui a ouvert la porte à ce genre de manœuvres. Ils [des officiers des forces de sécurité congolaises] ont trompé nos combattants.... Certains d’entre eux sont fatigués d’attendre en exil, et ils sont alors tentés d’accepter des offres pour participer dans ce genre de choses. On leur offre de l’argent, et on leur dit qu’on va leur confier la responsabilité d’une unité de l’armée. [Les recruteurs] profitent de leur mécontentement en exil. [Les combattants du M23] sont fatigués d’attendre et tombent dans le piège du gouvernement.... Nous regrettons que certains de nos combattants soient ramenés [en RD Congo] pour être utilisés dans ces opérations.
Bisimwa a dit qu’il n’était pas au courant des opérations dans lesquelles les combattants du M23 étaient impliqués après leur arrivée en RD Congo : « Une fois qu’ils arrivent sur le territoire congolais, ils sont complètement utilisés par le gouvernement. Nous n’avons alors plus aucun contrôle sur eux. »
Bisimwa a également dit que les combattants du M23 qui étaient retournés en RD Congo par le processus officiel étaient envoyés dans des camps où ils vivaient dans « des conditions lamentables ». Il a appelé les garants des accords de Nairobi à s’acquitter de leurs responsabilités et à assurer la pleine mise en œuvre des accords.[172]
VIII. Droit national et international
Comme décrit dans ce rapport, des membres de l’armée, de la police et des services de renseignements congolais ainsi que des combattants du M23 ont violé les droits fondamentaux protégés par le droit national et international avec une quasi-impunité. Human Rights Watch n’a eu connaissance d’aucune arrestation ou poursuite en justice d’un membre des forces de sécurité étatiques ou d’un agent de l’État, y compris un combattant du M23, pour les crimes graves documentés. Aucune enquête judiciaire indépendante et transparente n’a été menée sur les violences commises par les forces de sécurité en décembre 2016 à Kinshasa, Lubumbashi, Boma et Matadi. Human Rights Watch n’a trouvé aucun cas dans lequel des responsables civils ou militaires haut placés ont cherché à éviter les abus ou à prendre des mesures sérieuses pour sanctionner les individus sous leur contrôle effectif responsables de crimes graves en violation du droit international.
Les actions des responsables et des agences du gouvernement documentées dans ce rapport violent les droits fondamentaux énoncés dans la Constitution congolaise, qui est entrée en vigueur le 18 février 2006.[173] L’article 16 de la Constitution garantit aux citoyens le droit à la vie et le droit à ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’article 18 prévoit que toutes les personnes arrêtées doivent être immédiatement informées des motifs de leur arrestation, des charges qui pèsent contre elles et de leurs droits. Les personnes en détention ont le droit d’entrer immédiatement en contact avec leur famille ou avec un conseiller juridique et ne doivent pas être maintenues en garde à vue par la police pendant plus de 48 heures ; passé ce délai, elles doivent être relâchées ou présentées à l’autorité judiciaire compétente. La vie, la santé physique et mentale et la dignité de tous les détenus doivent être préservées. L’article 19 stipule que toute personne a le droit à un procès devant un juge compétent dans un délai raisonnable.[174]
Beaucoup de droits constitutionnels ont été incorporés dans le Code pénal congolais.[175] Par exemple, l’arrestation arbitraire est une infraction pénale en vertu de l’article 67 du Code pénal, qui peut être punie par une à cinq années d’emprisonnement. Cette sanction peut être augmentée jusqu’à 20 ans de prison si l’arrestation était accompagnée de mauvais traitements physiques ou de torture et peut aller jusqu’à la peine de mort ou la prison à perpétuité lorsque de telles blessures ont entraîné le décès de la personne arrêtée. (Bien que la peine de mort soit encore prévue en droit congolais, un moratoire sur les exécutions est en vigueur depuis 2003.[176] Human Rights Watch s’oppose à la peine de mort dans toutes les circonstances en raison de sa cruauté inhérente et de son caractère irréversible.)
En vertu de la Constitution, la Garde républicaine et les autres personnels de sécurité militaires ne sont pas habilités à arrêter des civils ou à les détenir dans des établissements militaires.
Les crimes commis par les forces de sécurité congolaises et les combattants du M23 documentés dans le présent rapport, y compris les exécutions sommaires, les arrestations arbitraires, la détention sans procès ainsi que la torture et autres mauvais traitements, constituent des violations des obligations de la RD Congo en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la RD Congo a ratifié en 1976 ; la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, que la RD Congo a ratifiée en 1987 ; et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la RD Congo a ratifiée en 1996.
Les forces de sécurité ont eu recours à la force, y compris la force létale, pendant les manifestations à Kinshasa, Lubumbashi, Boma et Matadi en décembre 2016 sans tenir compte des normes internationales. Les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois de l’ONU prévoient que les agents exerçant des pouvoirs de police, y compris le personnel militaire, devraient appliquer des moyens non violents dans l’accomplissement de leurs fonctions et utiliser la force uniquement lorsque cela est strictement nécessaire. Quand l’usage de la force est inévitable, celle-ci devrait être proportionnelle à la gravité de l’infraction et à l’objectif légitime à atteindre et devrait éviter au maximum les dégâts et les blessures.[177] Les Principes stipulent aussi que les responsables de l’application des lois exerçant des pouvoirs de police « ne doivent pas faire usage d’armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave ... et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs » et que « [q]uoi qu’il en soit, ils ne recourront intentionnellement à l’usage meurtrier d’armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines ».[178]
Le contrôle des foules doit être géré par des forces de sécurité ayant reçu une formation en contrôle des foules, normalement la police et pas l’armée. Les Principes de base de l’ONU fixent les exigences liées à la formation sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu.[179]
Les gouvernements ont l’obligation de mener des enquêtes impartiales et de poursuivre en justice de manière appropriée les violations graves des droits humains, y compris les exécutions illégales, les actes de torture et les arrestations arbitraires. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui surveille la conformité au PIDCP, a déclaré que les gouvernements ont non seulement l’obligation de protéger leurs citoyens de telles violations, mais aussi d’enquêter sur les violations lorsqu’elles se produisent et de traduire les auteurs en justice.[180] D’après le Comité, lorsque les enquêtes révèlent des violations des droits humains :
Les États parties doivent veiller à ce que les responsables soient traduits en justice. Comme dans le cas où un État partie s’abstient de mener une enquête, le fait de ne pas traduire en justice les auteurs de telles violations pourrait en soi donner lieu à une violation distincte du Pacte. Ces obligations se rapportent notamment aux violations assimilées à des crimes au regard du droit national ou international, comme la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants analogues (art. 7) [et] les exécutions sommaires et arbitraires (art. 6).... D’ailleurs, le problème de l’impunité des auteurs de ces violations, question qui ne cesse de préoccuper le Comité, peut bien être un facteur important qui contribue à la répétition des violations.[181]
Le droit international relatif aux droits humains prévoit aussi un droit à un recours efficace.[182] Le droit d’une victime à un recours efficace non seulement oblige le gouvernement à prévenir, mener des enquêtes et sanctionner les violations graves des droits humains, mais aussi à garantir des réparations. Parmi les différents mécanismes de réparations, les gouvernements devraient rétablir le droit qui a été violé et accorder une indemnisation pour les préjudices subis. Le gouvernement a une obligation continue de fournir un recours efficace ; il n’y a pas de limite dans le temps pour l’action en justice.[183]
Plusieurs normes internationales visent aussi à promouvoir les efforts des États pour obtenir justice pour les victimes. Par exemple, les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions appellent les gouvernements à écarter les personnes impliquées dans de tels crimes de toute fonction leur permettant d’exercer une autorité directe ou indirecte sur les plaignants et les témoins, ainsi que sur les personnes chargées de l’enquête.[184]
La lutte contre l’impunité exige l’identification des auteurs spécifiques des violations. La doctrine de la responsabilité du supérieur ou du commandement impose une responsabilité pénale aux supérieurs pour les actes illégaux commis par leurs subordonnés, lorsque le supérieur connaissait ou avait une raison de connaître ces actes illégaux et a omis d’empêcher ou de punir ces actes.[185]
En plus de l’obligation de mener des enquêtes et des poursuites, les gouvernements ont une obligation de fournir aux victimes des informations sur l’enquête sur les violations. Les victimes devraient avoir le droit de chercher et d’obtenir des informations sur les causes et les conditions ayant entraîné des violations de droits à leur encontre.[186] L’ancienne Commission des droits de l’homme de l’ONU a adopté des principes déclarant qu’« [i]ndépendamment de toute action en justice, les victimes, ainsi que leurs familles et leurs proches, ont le droit imprescriptible de connaître la vérité sur les circonstances dans lesquelles ont été commises les violations ».[187]
Les recherches menées pour le présent rapport ainsi que la rédaction ont été réalisées par une équipe de chercheurs de la division Afrique de Human Rights Watch, dont Ida Sawyer et Timo Müller. James Ross, directeur chargé des questions juridiques et politiques, et Babatunde Olugboji, directeur adjoint du bureau des Programmes, ont assuré la révision juridique et celle du contenu lié au programme, respectivement. Des révisions spécialisées ont été effectuées par l’équipe de plaidoyer auprès de l’ONU.
Jean-Sébastien Sépulchre, assistant au sein de la division Afrique, a apporté une aide à la rédaction, à l’édition et à la production. Rebecca Rom-Frank, coordinatrice du département des Publications/photographies, Fitzroy Hepkins, responsable administratif, et Jose Martinez, coordinateur senior, ont apporté une aide à la production.
Sarah Leblois a traduit le rapport en français. Jean-Sébastien Sépulchre et des chercheurs de la division Afrique ont révisé la traduction française.
Human Rights Watch tient à remercier les nombreuses personnes qui ont accepté d’être interrogées, malgré les risques pour leur propre sécurité, et qui ont donné de leur temps et fourni une contribution essentielle à ces recherches.
[1] La forme courte « combattants du M23 » sera utilisée dans tout le rapport. Bien que la rébellion du M23 ne soit plus active en tant que groupe armé, ces combattants font toujours partie du mouvement du M23 et s’identifient comme tels.
[2] Art. 70 (para. 1) de la Constitution de la République démocratique du Congo, adoptée en 2005, révisée en 2011, http://www.wipo.int/wipolex/en/text.jsp?file_id=315718 (consulté le 28 novembre 2017).
[3] Voir « RD Congo : Joseph Kabila devrait s’engager à quitter ses fonctions », communiqué de Human Rights Watch, 16 décembre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/12/16/rd-congo-joseph-kabila-devrait-sengager-quitter-ses-fonctions ; « La République démocratique du Congo au bord du précipice : Mettre fin à la répression et promouvoir les principes démocratiques », rapport de Human Rights Watch, 18 septembre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/09/18/la-republique-democratique-du-congo-au-bord-du-precipice-mettre-fin-la-repression-et ; « RD Congo : Les autorités impliquées dans une attaque contre des manifestants », communiqué de Human Rights Watch, 6 octobre 2015, https://www.hrw.org/fr/news/2015/10/06/rd-congo-les-autorites-impliquees-dans-une-attaque-contre-des-manifestants ; « RD Congo : Des manifestations ont fait l’objet d’une répression sanglante », communiqué de Human Rights Watch, 24 janvier 2015, https://www.hrw.org/fr/news/2015/01/24/rd-congo-des-manifestations-ont-fait-lobjet-dune-repression-sanglante.
[4] Human Rights Watch, Rapport mondial 2017 (New York : Human Rights Watch, 2017), chapitre sur la République démocratique du Congo, https://www.hrw.org/fr/world-report/2017/country-chapters/298106.
[5] « L’UE et les États-Unis imposent des sanctions contre de hauts responsables de RD Congo », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 12 décembre 2016, https://www.hrw.org/fr/content/297607.
[6] « Un accord met la RD Congo sur la voie d’une première transition démocratique, mais d’énormes défis subsistent », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 2 janvier 2017, https://www.hrw.org/fr/content/298267.
[7] Ces conclusions sont basées sur les recherches menées par Human Rights Watch à Kinshasa et dans le Kongo Central entre février et septembre 2017 et sur des entretiens avec au moins 73 victimes ou témoins.
[8] « La RD Congo devrait libérer tous ses prisonniers politiques », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 2 janvier 2017, https://www.hrw.org/fr/content/309514.
[9] « Affaire Katumbi: tentative d’assassinat d’un juge», BBC, 19 juillet 2017, http://www.bbc.com/afrique/region-40659155 (consulté le 11 novembre 2017) ; Institut de Recherche en Droits Humains, « Les ONGDH congolaises et Amnesty International ont facilité le transfert du juge Mbuyi Lukasu Jacques à Johannesburg pour des soins appropriés », le 23 juillet 2017, http ://www.irdh.co.za/PAD-CIPO/ (consulté le 21 novembre 2017) ; échanges de courriels de Human Rights Watch avec un activiste des droits humains à Lubumbashi, fin juillet 2017.
[10] Journaliste en Danger (JED), « République Démocratique du Congo : La répression se banalise », 2 novembre 2017, http://jed-afrique.org/wp-content/uploads/2017/11/JED-RAPPORT-2017.pdf (consulté le 27 novembre 2017).
[11] Radiotélévision Lubumbashi JUA (RTLJ), Nyota TV, Radiotélévision Mapendo, La Voix du Katanga et Congo News.
[12] « La RDC ne renouvelle pas l’accréditation de l’envoyée spéciale permanente de RFI », communiqué de Radio France Internationale, 22 juin 2017, http://www.rfi.fr/afrique/20170622-rdc-renouvelle-pas-accreditation-envoyee-speciale-permanente-rfi (consulté le 17 juillet 2017).
[13] « RDC : le visa du correspondant de Reuters non renouvelé », Agence France-Presse, 10 août 2017, https://afrique.lalibre.be/7135/rdc-le-visa-du-correspondant-de-reuters-non-renouvele/ (consulté le 17 novembre 2017).
[14] « RD Congo : Une chercheuse de Human Rights Watch écartée », communiqué de Human Rights Watch, 9 août 2017, https://www.hrw.org/fr/news/2016/08/09/rd-congo-une-chercheuse-de-human-rights-watch-ecartee.
[15] « RDC: ‘Pas possible’ d’organiser les élections avant la fin de l’année (commission électorale) », Radio Okapi, 8 juillet 2017, https://www.radiookapi.net/2017/07/09/actualite/politique/rdc-pas-possible-dorganiser-les-elections-avant-la-fin-de-lannee (consulté le 27 novembre 2017) ; « Statement by Ms. Kate Gilmore, United Nations Deputy High Commissioner for Human Rights, Interactive Dialogue on the regular periodic update on DRC, 36th session of the Human Rights Council », 26 septembre 2017, http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=22154&LangID=E (consulté le 27 novembre 2017); « Kasai in crisis », Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU, 31 juillet 2017, https://unocha.exposure.co/kasai-in-crisis (consulté le 27 novembre 2011) ; « 150,000 children in Greater Kasai region need emergency support to continue education », communiqué de presse d’UNICEF, 9 juin 2017, https://www.unicef.org/media/media_96397.html (consulté le 27 novembre 2017).
[16] Conseil de sécurité de l’ONU, « Rapport spécial du Secrétaire général sur l’examen stratégique de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo », S/2017/826, http://undocs.org/fr/S/2017/826.
[17] « U.N. points finger at ‘elements’ in Congo army over Kasai mass graves », Reuters, 25 juillet 2017, https://www.reuters.com/article/us-congo-violence/u-n-points-finger-at-elements-in-congo-army-over-kasai-mass-graves-idUSKBN1AA2JC?il=0 (consulté le 27 novembre 2017).
[18] Voir « RD Congo : Les corps de deux experts de l’ONU ont été retrouvés », communiqué de Human Rights Watch, 28 mars 2017, https://www.hrw.org/fr/news/2017/03/28/rd-congo-les-corps-de-deux-experts-de-lonu-ont-ete-retrouves.
[19] Sonia Rolley, « Bunkonde : l’exécution de deux experts de l’ONU », RFI, 12 septembre 2017, http://webdoc.rfi.fr/rdc-kasai-violences-crimes-kamuina-nsapu/chap-04/ (consulté le 11 novembre 2017).
[20] Le Centre Carter, « Affaire d’Etat : Privatisation du secteur du cuivre en République Démocratique du Congo », 3 novembre 2017, https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/democracy/congo-report-carter-center-nov-2017-french.pdf (consulté le 15 novembre 2017).
[21] Entretien de Human Rights Watch avec un représentant du gouvernement congolais, Paris, novembre 2017 ; Olivier Liffran, « RD Congo : les médecins de retour dans les hôpitaux après plusieurs semaines de grève », Jeune Afrique, 6 septembre 2017, http://www.jeuneafrique.com/471971/societe/rd-congo-les-medecins-de-retour-dans-les-hopitaux-apres-plusieurs-semaines-de-greve/ (consulté le 29 novembre 2017) ; « RDC : La VSV appelle le Gouvernement à mettre fin aux violations des droits socio-économiques ! », Sauti ya Congo, 25 juillet 2017, http://www.sautiyacongo.org/rdc-la-vsv-appelle-le-gouvernement-a-mettre-fin-aux-violations-des-droits-socio-economiques/ (consulté le 26 juillet 2017).
[22] Aaron Ross, « IMF says Congo assistance contingent on political progress », Reuters, 11 juillet 2017, https://www.reuters.com/article/congo-economy-imf-idUSL8N1K24BI (consulté le 26 juillet 2017). En décembre 2012, le FMI a suspendu les versements de 240 millions de dollars US de prêt prévus au gouvernement congolais parce que celui-ci n’a pas publié les contrats miniers comme demandé par le Fonds. « UPDATE 1-IMF halts Congo loan over mining contract concerns », Reuters, 3 décembre 2012, http://www.reuters.com/article/congo-democratic-imf-idUSL5E8N3F6G20121203 (consulté le 4 août 2017).
[23] Groupe d’Étude sur le Congo, « All the President’s Wealth », 20 juillet 2017, https://allthewealth.congoresearchgroup.org/ (consulté le 20 juillet 2017) ; Michael Kavanagh, Thomas Wilson, Franz Wild, « With His Family’s Fortune at Stake, President Kabila Digs In », Bloomberg, 15 décembre 2016, https://www.bloomberg.com/news/features/2016-12-15/with-his-family-fortune-at-stake-congo-president-kabila-digs-in (consulté le 17 juillet 2017) ; voir aussi Thomas Wilson, « Ivanhoe’s Congo Success Follows Deals With Kabila’s Brother », Bloomberg, 18 juillet 2017, https://www.bloomberg.com/news/articles/2017-07-17/ivanhoe-s-congo-success-follows-deals-with-president-s-brother (consulté le 20 juillet 2017) ; Thomas Wilson, « Diggers, Drivers, Diamonds: How Congo’s Zoe Kabila Makes Money », Bloomberg, 19 juillet 2017, https://www.bloomberg.com/news/articles/2017-07-18/diggers-drivers-diamonds-how-congo-s-zoe-kabila-makes-money (consulté le 20 juillet 2017) ; Trésor Kibangula, « Ida Sawyer : “La fortune de Kabila peut être l’une des raisons qui le poussent à s’accrocher au pouvoir” », Jeune Afrique, 21 juillet 2017, http://www.jeuneafrique.com/459536/politique/ida-sawyer/ (consulté le 26 juillet 2017) ; Kimiko de Freytas-Tamura, « When Will Kabila Go? Congolese Leader Long Overstays His Welcome », The New York Times, 23 juillet 2017, https://www.nytimes.com/2017/07/23/world/africa/congo-joseph-kabila-elections.html (consulté le 26 juillet 2017); David Lewis, « Congo’s pricey passport scheme sends millions of dollars offshore », Reuters, 13 avril 2017, www.reuters.com/investigates/special-report/congo-passports/ (consulté le 1er novembre 2017) ; Global Witness, « Distributeur automatique de billets du régime », 21 juillet 2017, https://www.globalwitness.org/en/campaigns/democratic-republic-congo/distributeur-automatique-de-billets-du-r%C3%A9gime/ (consulté le 29 novembre 2017); Le Centre Carter, « Affaire d’Etat : Privatisation du secteur du cuivre en République Démocratique du Congo », 3 novembre 2017.
[24] « Congo tense as Catholic bishops withdraw from talks », Reuters, 28 mars 2017, https://af.reuters.com/article/africaTech/idAFKBN16Z15S-OZATP (consulté le 11 novembre 2017).
[25] Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), « Le pays va très mal. Debout, Congolais ! Message de la 54éme assemblée plénière ordinaire des évêques membres de la CENCO », 23 juin 2017, http://cenco.cd/pays-va-tres-mal-debout-congolais-message-de-54-eme-assemblee-pleniere-ordinaire-eveques-membres-de-cenco/ (consulté le 17 juillet 2017).
[26] Fondation Kofi Annan, « Appel urgent en faveur d’une transition pacifique et démocratique en République démocratique du Congo », 15 juin 2017, http://www.kofiannanfoundation.org/supporting-democracy-and-elections-with-integrity/appel-transition-democratique-rdc/ (consulté le 31 octobre 2017).
[27] Stephen Eisenhammer, « As Congo refugees pour over border, Angola’s backing for Kabila in doubt », Reuters, 21 septembre 2017, https://www.reuters.com/article/us-angola-congo/as-congo-refugees-pour-over-border-angolas-backing-for-kabila-in-doubt-idUSKCN1BW0HV (consulté le 29 novembre 2017) ; UN Inter-Agency Update, « Angola: Inter-Agency Operational Update », 15 août 2017, https://data2.unhcr.org/en/documents/details/58837 (consulté le 24 août 2017) ; Alex Vines, « The DRC Will Be the First Foreign Policy Priority for Angola’s New President », 21 août 2017, Chatham House, https://www.chathamhouse.org/expert/comment/drc-will-be-first-foreign-policy-priority-angola-s-new-president (consulté le 24 août 2017) ; David Lewis, Aaron Ross, « Angola shifts tone on Congo, deepening Kabila’s isolation », Reuters, 21 juin 2017, https://www.reuters.com/article/us-congo-angola/angola-shifts-tone-on-congo-deepening-kabilas-isolation-idUSKBN19C0E7 (consulté le 29 novembre 2017).
[28] Voir « RD Congo : L’UE et les États-Unis sanctionnent de hauts responsables », communiqué de Human Rights Watch, 1er juin 2017, https://www.hrw.org/fr/news/2017/06/01/rd-congo-lue-et-les-etats-unis-sanctionnent-de-hauts-responsables.
[29] Commission Électorale Nationale Indépendante, « Discours du Président de la CENI à l'occasion de la publication du calendrier électoral », 4 novembre 2017, https://www.ceni.cd/ressources/publications-et-interventions (consulté le 11 novembre 2017).
[30] « Le nouveau calendrier électoral de la RD Congo fait face au scepticisme, dans un contexte de recrudescence des manifestations et de la répression », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 6 novembre 2017, https://www.hrw.org/fr/content/311106 ; Patient Ligodi, Amedee Mwarabu, « Congo sets presidential election for December 2018 », Reuters, 5 novembre 2017, https://www.reuters.com/article/us-congo-politics/congo-sets-presidential-election-for-december-2018-idUSKBN1D50YI (consulté le 11 novembre 2017).
[31] « Manifeste du citoyen congolais », 18 août 2017, http://www.manifesterdc.com/manifeste/ (consulté le 24 août 2017) ; voir aussi, « Un ‘manifeste du citoyen congolais’ appelle à une transition sans Joseph Kabila », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 18 août 2017, https://www.hrw.org/fr/content/308008 ; « RDC : Félix Tshisekedi et Moïse Katumbi demandent une transition sans Joseph Kabila », Jeune Afrique, 19 septembre 2017, http://www.jeuneafrique.com/475459/politique/rdc-felix-tshisekedi-et-moise-katumbi-demandent-une-transition-sans-joseph-kabila/ (consulté le 27 novembre 2017) ; Cyril Bensimon, « RDC : à Paris, la société civile agrège ses forces pour obtenir le départ de Kabila », Le Monde, 18 août 2017, http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/08/18/rdc-a-paris-la-societe-civile-agrege-ses-forces-pour-obtenir-le-depart-de-kabila_5173938_3212.html (consulté le 27 novembre 2017).
[32] Bartholomäus Grill et Susanne Koelbl, « ‘I’m Not Going to Commit Suicide’ », Der Spiegel, 3 juin 2017, http://www.spiegel.de/international/world/spiegel-interview-with-congo-president-joseph-kabila-a-1150521.html (consulté le 31 octobre, 2017) ; voir aussi, Kenneth Roth et Ida Sawyer, « The Jig Is Up for Congo’s Embattled President », Foreign Policy, 19 septembre 2017, http://foreignpolicy.com/2017/09/19/the-jig-is-up-for-congos-embattled-president-kabila/ (consulté le 27 novembre 2017) ; « Les autorités congolaises arrêtent puis libèrent 49 activistes participant à des manifestations anti-Kabila », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 5 octobre 2017, https://www.hrw.org/fr/content/309968.
[33] Trésor Kibangula, « RDC : 20 civils tués à Kinshasa selon l’ONU, le gouvernement conteste », Jeune Afrique, 20 décembre 2017, http://www.jeuneafrique.com/385750/politique/rdc-20-civils-tues-a-kinshasa-selon-lonu-gouvernement-conteste/ (consulté le 29 novembre 2017).
[34] « Le bilan des morts en RD Congo s’alourdit, des arrestations massives après les manifestations », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 22 décembre 2016, https://www.hrw.org/fr/content/298139.
[35] « Hautes tensions en ce dernier jour du mandat de Joseph Kabila », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 19 décembre 2016, https://www.hrw.org/fr/content/297891.
[36] « Un mois plus tard, la mise en œuvre de l’accord relatif aux élections en RD Congo a peu progressé », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 1er février 2017, https://www.hrw.org/fr/content/299623.
[37] Timo Mueller, https://twitter.com/MuellerTimo/status/810647406081609728, 18 décembre 2016 ; « RDC : les autorités décident une restriction des réseaux sociaux », Radio Okapi, 16 décembre 2017, https://www.radiookapi.net/2016/12/16/actualite/societe/rdc-les-autorites-decident-une-restriction-des-reseaux-sociaux (consulté le 27 novembre 2017) ; « RDC: Voici le mot d’ordre du Président du Rassemblement et de l’UDPS, le Dr Étienne Tshisekedi », 19 décembre 2016, clip vidéo, YouTube, https://youtu.be/LqSxxrGbIQI (consulté le 17 juillet 2017) ; « Les Congolais en deuil suite au décès d’un dirigeant éminent de l’opposition », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 2 février 2017, https://www.hrw.org/fr/content/299648.
[38] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de morgue, Kinshasa, 23 décembre 2016.
[39] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de morgue, Kinshasa, 5 janvier 2017.
[40] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de morgue, Kinshasa, 25 janvier 2017.
[41] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de morgue, Lubumbashi, 18 janvier 2017.
[42] « RD Congo : Joseph Kabila devrait s’engager à quitter ses fonctions », communiqué de Human Rights Watch, 16 décembre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/12/16/rd-congo-joseph-kabila-devrait-sengager-quitter-ses-fonctions.
[43] « Rapport sur les violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo dans le contexte des événements du 19 décembre 2016 », Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme, 28 février 2017, www.ohchr.org/Documents/Countries/CD/UNJHRODecember2016_fr.pdf (consulté le 17 juillet 2017), pp. 3, 22.
[44] Idem, p. 11.
[45] « Événements des 19 et 20 décembre en RDC : 22 morts, selon la police », Radio Okapi, 22 décembre 2017, http://www.radiookapi.net/2016/12/22/emissions/linvite-du-jour/evenements-des-19-et-20-decembre-en-rdc-22-morts-selon-la (consulté le 17 juillet 2017).
[46] Cela inclut des combattants du M23 portant des uniformes des forces de sécurité congolaises mélangés aux militaires, aux policiers ou aux unités de la Garde républicaine. C’est le cas pour toutes les autres mentions des forces de sécurité à Kinshasa, Goma et Lubumbashi.
[47] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, Kinshasa, 24 décembre 2016.
[48] Entretien de Human Rights Watch avec un membre de la famille d’une victime, Kinshasa, 21 décembre 2016.
[49] Entretien de Human Rights Watch avec un membre de la famille d’une victime, Kinshasa, 23 décembre 2016.
[50] Entretien de Human Rights Watch avec un membre de la famille d’une victime, Kinshasa, 21 décembre 2016.
[51] Entretien de Human Rights Watch avec Carbone Beni, Bruxelles, 24 mars 2017.
[53] Entretien de Human Rights Watch avec Gloria Sengha, Kinshasa, 4 juillet 2017.
[54] « Un accord met la RD Congo sur la voie d’une première transition démocratique, mais d’énormes défis subsistent », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 2 janvier 2017, https://www.hrw.org/fr/content/298267.
[55] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Franck Diongo, Kinshasa, 19 décembre 2016.
[56] « L’opposant Diongo enlevé de force de l’hôpital », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 5 septembre 2017, https://www.hrw.org/fr/content/308471 ; « Des doutes pèsent sur la mise en œuvre de l’accord de la Saint-Sylvestre », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 12 janvier 2017, https://www.hrw.org/fr/content/298938.
[57] Entretien de Human Rights Watch avec un journaliste, Kinshasa, 23 mars 2017.
[58] Entretien de Human Rights Watch avec un activiste, Lubumbashi, 19 janvier 2017.
[59] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un témoin, 4 avril 2017.
[60] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un témoin, 30 mars 2017.
[61] Entretien de Human Rights Watch avec un membre de la famille d’une victime, Lubumbashi, 19 janvier 2017.
[62] « Rapport sur les violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo dans le contexte des événements du 19 décembre 2016 », Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme, 28 février 2017, www.ohchr.org/Documents/Countries/CD/UNJHRODecember2016_fr.pdf (consulté le 24 août 2017), p. 14.
[64] « Hautes tensions en ce dernier jour du mandat de Joseph Kabila », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 19 décembre 2016, https://www.hrw.org/fr/content/297891.
[65] « Les forces de sécurité de la RD Congo répriment des manifestants utilisant des sifflets », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 20 décembre 2016, https://www.hrw.org/fr/content/297998.
[66] Entretien de Human Rights Watch avec Sephora Bidwaya, Goma, 13 juin 2017. Voir aussi « Sephora, battue et emprisonnée pour un carton rouge », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 2 juin 2017, https://www.hrw.org/fr/content/304568 ; et « Libérez Sephora Bidwaya et ses 11 codétenus », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 11 juillet 2017, https://www.hrw.org/fr/content/306498.
[67] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un journaliste, Goma, 21 décembre 2016 ; « Le bilan des morts en RD Congo s’alourdit, des arrestations massives après les manifestations », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 22 décembre 2016, https://www.hrw.org/fr/content/298139.
[68] Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec plusieurs témoins à Boma, décembre 2016 et mars 2017.
[69] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un témoin à Boma, 30 mars 2017.
[70] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un membre de la famille d’une victime, Kinshasa, 21 mars 2017.
[71] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un membre de la famille d’une victime, Kinshasa, 21 mars 2017.
[72] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un membre de la famille d’une victime, Kinshasa, 22 mars 2017.
[73] « Un mois plus tard, la mise en œuvre de l’accord relatif aux élections en RD Congo a peu progressé », article sur le blog « La RD Congo en crise », Human Rights Watch, 1er février 2017, https://www.hrw.org/fr/content/299623.
[75] Entretiens de Human Rights Watch avec des membres de ligues de jeunes, Kinshasa, 18 décembre 2016.
[76] « RD Congo : Joseph Kabila devrait s’engager à quitter ses fonctions », communiqué de Human Rights Watch, 16 décembre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/12/16/rd-congo-joseph-kabila-devrait-sengager-quitter-ses-fonctions ; « RD Congo : Les autorités impliquées dans une attaque contre des manifestants », communiqué de Human Rights Watch, 6 octobre 2015, https://www.hrw.org/fr/news/2015/10/06/rd-congo-les-autorites-impliquees-dans-une-attaque-contre-des-manifestants.
[77] Entretien de Human Rights Watch avec un membre de gang, Goma, 9 février 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec un deuxième membre de gang, Goma, 9 février 2017.
[78] Voir « Bosco Ntaganda », page Web de Human Rights Watch, https://www.hrw.org/fr/topic/justice-internationale/bosco-ntaganda ; « RD Congo : Bosco Ntaganda continue d’enrôler des enfants de force », communiqué de Human Rights Watch, 15 mai 2012, https://www.hrw.org/fr/news/2012/05/15/rd-congo-bosco-ntaganda-continue-denroler-des-enfants-de-force.
[79] « RD Congo : Des crimes de guerre ont été perpétrés par le M23 et par l’armée congolaise », communiqué de Human Rights Watch, 5 février 2013, https://www.hrw.org/news/2013/02/05/dr-congo-war-crimes-m23-congolese-army ; « RD Congo : Les rebelles du M23 commettent des crimes de guerre », communiqué de Human Rights Watch, 11 septembre 2012, https://www.hrw.org/fr/news/2012/09/10/rd-congo-les-rebelles-du-m23-commettent-des-crimes-de-guerre.
[80] Voir « RD Congo : L’accord de paix n’a pas mis fin aux meurtres de civils », communiqué de Human Rights Watch, 17 juillet 2008, https://www.hrw.org/fr/news/2008/07/17/rd-congo-laccord-de-paix-na-pas-mis-fin-aux-meurtres-de-civils ; « Massacres à Kiwanja : L’incapacité de l’ONU à protéger les civils », rapport de Human Rights Watch, 11 décembre 2008, https://www.hrw.org/fr/report/2008/12/11/massacres-kiwanja/lincapacite-de-lonu-proteger-les-civils ; « Une fuite permanente : Le cercle vicieux des déplacements dans l’est du Congo », rapport de Human Rights Watch, 14 septembre 2010, https://www.hrw.org/fr/report/2010/09/14/une-fuite-permanente/le-cercle-vicieux-des-deplacements-dans-lest-du-congo ; « RD Congo : Un criminel de guerre inculpé par la CPI est impliqué dans des assassinats d’opposants », communiqué de Human Rights Watch, 13 octobre 2010, https://www.hrw.org/fr/news/2010/10/13/rd-congo-un-criminel-de-guerre-inculpe-par-la-cpi-est-implique-dans-des-assassinats.
[81] « RD Congo : Le Rwanda doit cesser d’aider un criminel de guerre présumé », communiqué de Human Rights Watch, 3 juin 2012, https://www.hrw.org/fr/news/2012/06/03/rd-congo-le-rwanda-doit-cesser-daider-un-criminel-de-guerre-presume ; « RD Congo : Les États-Unis devraient pousser le Rwanda à cesser son soutien au M23 », communiqué de Human Rights Watch, 20 novembre 2012, https://www.hrw.org/fr/news/2012/11/21/rd-congo-les-etats-unis-devraient-pousser-le-rwanda-cesser-son-soutien-au-m23.
[82] Conseil de sécurité de l’ONU, Rapport final du Groupe, établi en application du paragraphe 4 de la résolution 2021 (2011) du Conseil de sécurité, S/2012/843, 15 novembre 2012, https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N12/593/40/pdf/N1259340.pdf?OpenElement (consulté le 2 août 2017).
[83] Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, 24 février 2013, http://peacemaker.un.org/drc-framework-agreement2013 (consulté le 17 juillet 2017).
[84] « RD Congo : La longue série d’atrocités commises par Bosco Ntaganda se termine devant la CPI », communiqué de Human Rights Watch, 22 mars 2013, https://www.hrw.org/fr/news/2013/03/22/rd-congo-la-longue-serie-datrocites-commises-par-bosco-ntaganda-se-termine-devant-la.
[85] « Après la défaite du M23, la RD Congo doit faire face à d’autres défis », point de vue de Human Rights Watch, 5 novembre 2013, https://www.hrw.org/fr/news/2013/11/05/point-de-vue-apres-la-defaite-du-m23-la-rd-congo-doit-faire-face-dautres-defis.
[86] Lettre datée du 13 décembre 2013, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République démocratique du Congo auprès de l’Organisation des Nations Unies, S/2013/740, https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N13/626/79/pdf/N1362679.pdf?OpenElement (consulté le 25 juillet 2017).
[87] « RD Congo : La justice pour les crimes du M23 se fait toujours attendre », point de vue de Human Rights Watch, 11 décembre 2014, https://www.hrw.org/fr/news/2014/12/11/rd-congo-la-justice-pour-les-crimes-du-m23-se-fait-toujours-attendre.
[88] Les personnes suivantes figurent sur ces listes de sanctions : Eric Badege, Innocent Kaina, Sultani Makenga, Baudouin Ngaruye, Bosco Ntaganda, Jean-Marie Runiga et Innocent Zimurinda. Voir « Liste actualisée – és. 1533 (2004) du Conseil de sécurité », Conseil de sécurité de l’ONU, extraite le 29 novembre 2017, https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1533/materials (consulté le 29 novembre 2017).
[89] D’après les conclusions de Human Rights Watch, Badege, Runiga et Zimurinda ont été impliqués dans l’organisation d’opérations de répression des manifestations en décembre 2016. Pour plus d’informations sur Zimurinda, voir « Vous serez punis », rapport de Human Rights Watch, 13 décembre 2009, https://www.hrw.org/fr/report/2009/12/13/vous-serez-punis/attaques-contre-les-civils-dans-lest-du-congo ; « RD Congo : Plusieurs organisations congolaises demandent la destitution d’un commandant de l’armée auteur d’exactions », communiqué de Human Rights Watch, 1er mars 2010, https://www.hrw.org/fr/news/2010/03/01/rd-congo-plusieurs-organisations-congolaises-demandent-la-destitution-dun-commandant ; « RD Congo : Plainte à l’encontre du lieutenant-colonel Innocent Zimurinda », communiqué de Human Rights Watch, 1er mars 2010, https://www.hrw.org/fr/news/2010/03/01/rd-congo-plainte-lencontre-du-lieutenant-colonel-innocent-zimurinda.
[90] « Response to Human Rights Watch on alleged recruitment of M23 combatants in late 2016 », Adolf Mwesige, ministre ougandais de la Défense et des Anciens combattants, MOD/10/6, 5 septembre 2017, p. 4.
[91] Selon le rapport de janvier 2014 du Groupe d’experts de l’ONU sur la RD Congo, des responsables du gouvernement congolais et des sources militaires de la MONUSCO estimaient que moins de 400 combattants du M23 avaient traversé la frontière pour entrer en Ouganda. Voir Conseil de sécurité de l’ONU, « Rapport final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo conformément au paragraphe 5 de la résolution 2078 (2012) », S/2014/42, 23 janvier 2014, http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2014/42&referer=/english/&Lang=F (consulté le 27 novembre 2017).
[92] « Response to Human Rights Watch on alleged recruitment of M23 combatants in late 2016 », Adolf Mwesige, ministre ougandais de la Défense et des Anciens combattants, MOD/10/6, 5 septembre 2017, p. 4.
[94] Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, 30 décembre 2014, https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N14/716/74/pdf/N1471674.pdf?OpenElement (consulté le 3 août 2017) ; Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, 13 mars 2015, https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N15/060/51/pdf/N1506051.pdf?OpenElement (consulté le 3 août 2017).
[95] « RD Congo : Des combattants démobilisés souffrent de la faim dans un camp », communiqué de Human Rights Watch, 1er octobre 2014, https://www.hrw.org/fr/news/2014/10/01/rd-congo-des-combattants-demobilises-souffrent-de-la-faim-dans-un-camp.
[96] Entretiens de Human Rights Watch avec quatre anciens combattants du M23, Walikale, 12 mars 2017, et avec un activiste local de Masisi, Goma, 31 juillet 2017. Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un ex-combattant des FDLR à Angenga, 21 novembre 2017.
[97] « Démission de René Abandi : une cuisine interne au M23, selon François Muamba », Le Phare, 14 janvier 2015, https://7sur7.cd/new/2015/01/demission-de-rene-abandi-une-cuisine-interne-au-m23-selon-francois-muamba/ (consulté le 24 août 2017).
[98] Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, 13 mars 2015.
[99] Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, 9 mars 2016, https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N16/059/40/pdf/N1605940.pdf?OpenElement (consulté le 3 août 2017).
[101] « Response to Human Rights Watch on alleged recruitment of M23 combatants in late 2016 », Adolf Mwesige, ministre ougandais de la Défense et des Anciens combattants, MOD/10/6, 5 septembre 2017, p. 6.
[102] Entretien de Human Rights Watch avec un cadre politique du M23, Kisoro, 27 janvier 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec un cadre du M23, Rwamwanja, 19 février 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, RD Congo, juin 2017.
[103] « M23 Press Release », ministère des TIC et de l’orientation nationale, République d’Ouganda, 19 janvier 2017, http://www.mediacentre.go.ug/press-release/m23-press-release (consulté le 24 août 2017).
[105] Ministère de la Défense du Rwanda, communiqué de presse, 30 janvier 2017, https://mod.gov.rw/news-detail/?tx_ttnews%5Btt_news%5D=3352&cHash=a5ec7234777607ca9178d6168094ba13 (consulté le 4 août 2017).
[106] « Over 750 former M23 rebels escape from Bihanga Army Training School », Business Guide Africa, 9 février 2017, https://businessguideafrica.com/over-750-former-m23-rebels-escape-from-bihanga-army-training-school/ (consulté le 5 août 2017).
[107] Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, 10 mars 2017, https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N17/055/91/pdf/N1705591.pdf?OpenElement (consulté le 4 août 2017).
[108] « Response to Human Rights Watch on alleged recruitment of M23 combatants in late 2016 », Adolf Mwesige, ministre ougandais de la Défense et des Anciens combattants, MOD/10/6, 5 septembre 2017, p. 5.
[109] « Nord-Kivu : 51 ex-combattants M23 se sont rendus à l’armée », Radio Okapi, 19 octobre 2017, https://www.radiookapi.net/2017/10/19/actualite/societe/nord-kivu-51-ex-combattants-m23-se-sont-rendus-larmee (consulté le 15 novembre 2017).
[110] « En fuite en Ouganda, les ex-M23 attendent de pouvoir rentrer en RDC », RTBF, 11 février 2014, https://www.rtbf.be/info/monde/detail_en-fuite-en-ouganda-les-ex-m23-attendent-de-pouvoir-rentrer-en-rdc?id=8198510 (consulté le 5 août 2017).
[111] « Response to Human Rights Watch on alleged recruitment of M23 combatants in late 2016 », Adolf Mwesige, ministre ougandais de la Défense et des Anciens combattants, MOD/10/6, 5 septembre 2017, pp. 1, 4.
[112] Idem, p. 5.
[113] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kiziba, 27 mars 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Gisenyi, 29 mars 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec un cadre politique du M23, Rwamwanja, 19 février 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kyaka, 19 février 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 21 février 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kisoro, 27 janvier 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 9 mars 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, RD Congo, 7 juin 2017.
[114] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 19 février 2017.
[115] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 9 mars 2017.
[116] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 21 février 2017.
[117] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 8 mars 2017.
[118] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kiziba, 27 mars 2017.
[119] Entretien de Human Rights Watch avec un officier supérieur de l’armée congolaise, Goma, 17 avril 2017.
[120] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 9 mars 2017.
[121] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kyaka, 19 février 2017.
[122] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 9 mars 2017.
[123] Human Rights Watch a documenté 44 exécutions sommaires perpétrées par le M23 entre mars et juillet 2013, dont une ordonnée par le colonel Yusuf Mboneza. Voir « RD Congo : Les rebelles du M23 tuent des civils et commettent des viols », communiqué de Human Rights Watch, 22 juillet 2013, https://www.hrw.org/fr/news/2013/07/23/rd-congo-les-rebelles-du-m23-tuent-des-civils-et-commettent-des-viols.
[124] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 20 février 2017.
[125] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 9 mars 2017.
[126] Entretien de Human Rights Watch avec un commerçant, Rwamwanja, 21 février 2017.
[127] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kiziba, 27 mars 2017.
[128] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kigeme, 28 mars 2017.
[129] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kigeme, 28 mars 2017.
[130] Voir la carte à la page II.
[131] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kyaka, 19 février 2017.
[132] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 8 mars 2017.
[133] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 9 mars 2017.
[134] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Gisenyi, 29 mars 2017.
[135] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kiziba, 27 mars 2017.
[136] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 19 février 2017.
[137] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 9 mars 2017.
[138] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kyaka, 19 février 2017.
[139] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 20 février 2017.
[140] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, RD Congo, juin 2017.
[141] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kigeme, 28 mars 2017.
[142] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kisoro, 27 janvier 2017.
[143] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 8 mars 2017.
[144] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 8 mars 2017.
[145] Entretien de Human Rights Watch avec un officier de l’armée congolaise, Kinshasa, 19 mars 2017.
[146] Entretien de Human Rights Watch avec un officier des services de sécurité congolais, Kinshasa, 16 avril 2017.
[147] Entretien de Human Rights Watch avec un officier des services de renseignements congolais, Goma, 12 juin 2017.
[148] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kyaka, 19 février 2017.
[149] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 20 février 2017.
[150] Entretien de Human Rights Watch avec un officier des services de sécurité congolaises, Kinshasa, 16 avril 2017.
[151] Entretiens de Human Rights Watch avec plusieurs combattants du M23, diplomates étrangers et responsables des forces de sécurité congolaises.
[152] Entretien de Human Rights Watch avec un officier de l’armée congolaise, Goma, 7 juin 2017.
[153] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un combattant du M23 à Kisangani, Goma, 15 juillet 2017.
[154] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de la sécurité congolais, Bruxelles, mi-2017.
[155] « RD Congo : Des combattants démobilisés souffrent de la faim dans un camp », communiqué de Human Rights Watch, 1er octobre 2014, https://www.hrw.org/fr/news/2014/10/01/rd-congo-des-combattants-demobilises-souffrent-de-la-faim-dans-un-camp ; « Massacres à Kiwanja », rapport de Human Rights Watch, 11 décembre 2008, https://www.hrw.org/fr/report/2008/12/11/massacres-kiwanja/lincapacite-de-lonu-proteger-les-civils ;
« Nouvelle crise au Nord-Kivu », rapport de Human Rights Watch, 23 octobre 2007, https://www.hrw.org/fr/report/2007/10/23/nouvelle-crise-au-nord-kivu/la-souffrance-de-la-population-civile-en-rdc.
[156] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un officier de l’armée congolaise, septembre 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec un cadre du M23, RD Congo, juillet 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec un leader du M23, Bruxelles, novembre 2017.
[157] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un officier de l’armée congolaise, septembre 2017.
[158] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kigeme, 28 mars 2017 ; entretien téléphonique, septembre 2017.
[159] « RD Congo : Qui sont les 9 individus sanctionnés par l’UE et les États-Unis ? », communiqué de Human Rights Watch, 16 décembre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/12/16/rd-congo-qui-sont-les-9-individus-sanctionnes-par-lue-et-les-etats-unis.
[160] « RD Congo : Joseph Kabila devrait s’engager à quitter ses fonctions », communiqué de Human Rights Watch, 16 décembre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/12/16/rd-congo-joseph-kabila-devrait-sengager-quitter-ses-fonctions ; « Lettre de HRW au Conseil de sécurité des Nations Unies concernant sa visite en RD Congo », courrier de Human Rights Watch, 9 novembre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/11/09/lettre-de-hrw-au-conseil-de-securite-des-nations-unies-concernant-sa-visite-en-rd ; « Congo : Crimes de Guerre à Kisangani », communiqué de Human Rights Watch, 20 août 2002, https://www.hrw.org/fr/news/2002/08/20/congo-crimes-de-guerre-kisangani.
[161] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 21 février 2017 ; entretiens de Human Rights Watch avec deux combattants du M23, Rwamwanja, 9 mars 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, RD Congo, juin 2017.
[162] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un officier de l’armée, septembre 2017.
[163] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kyaka, 19 février 2017 ; entretien téléphonique, septembre 2017.
[164] « RD Congo : Les États-Unis sanctionnent 2 généraux, L’UE, le Conseil de sécurité de l’ONU devraient aussi prendre des mesures ciblées », communiqué de Human Rights Watch, 28 septembre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/09/28/rd-congo-les-etats-unis-sanctionnent-2-generaux ; « RD Congo : Qui sont les 9 individus sanctionnés par l’UE et les États-Unis ? », communiqué de Human Rights Watch, 16 décembre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/12/16/rd-congo-qui-sont-les-9-individus-sanctionnes-par-lue-et-les-etats-unis.
[165] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Rwamwanja, 21 février 2017 ; entretiens de Human Rights Watch avec deux combattants du M23, Rwamwanja, 8 mars 2017.
[166] Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec deux officiers de l’armée congolaise, septembre 2017.
[167] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un officier de l’armée congolaise, septembre 2017.
[168] « RD Congo : L’UE et les États-Unis sanctionnent de hauts responsables », communiqué de Human Rights Watch, 1er juin 2017, https://www.hrw.org/fr/news/2017/06/01/rd-congo-lue-et-les-etats-unis-sanctionnent-de-hauts-responsables.
[169] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kiziba, 27 mars 2017, et entretien téléphonique, septembre 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kigeme, 28 mars 2017, et entretien téléphonique, septembre 2017 ; entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Gisenyi, 29 mars 2017.
[170] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant du M23, Kigeme, 28 mars 2017 ; entretien téléphonique, septembre 2017.
[171] « Response to Human Rights Watch on alleged recruitment of M23 combatants in late 2016 », Adolf Mwesige, ministre ougandais de la Défense et des Anciens combattants, MOD/10/6, 5 septembre 2017, pp. 5-7.
[172] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Bertrand Bisimwa, 15 novembre 2017.
[173] Constitution de la République démocratique du Congo, adoptée en 2005, révisée en 2011, http://www.wipo.int/wipolex/en/details.jsp?id=7449 (consulté le 28 novembre 2017).
[174] Idem, art. 16, 18 et 19.
[175] Code pénal congolais, http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/cd/cd004fr.pdf (consulté le 28 novembre 2017). Voir aussi le Code pénal militaire congolais, http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Judiciaire/Loi.024.2002.18.11.2002.pdf (consulté le 28 novembre 2017).
[176] Voir Ensemble Contre la Peine de Mort, « La peine de mort dans le monde : République Démocratique du Congo », non daté, http://www.abolition.fr/la-peine-de-mort-dans-le-monde/ (consulté le 28 novembre 2017).
[177] Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, La Havane, 27 août au 7 septembre 1990, doc. ONU A/CONF.144/28/Rev.1 à 112 (1990).
[178] Idem, principe 9.
[179] Idem, principes 18 et 19 sur les Aptitudes, formation et conseils :
[180] Comité des droits de l’homme de l’ONU, Observation générale n° 31 sur l’article 2 du Pacte : La nature de l’obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte, doc. ONU CCPR/C/74/CRP.4/Rev.6 (2004), para. 15.
[181] Idem, para. 18.
[182] Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté le 16 décembre 1966, rés. de l’A.G. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (n° 16) à 52, doc. ONU A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 171, entré en vigueur le 23 mars 1976, art. 2(3). La RD Congo (ex-Zaïre) a ratifié le PIDCP le 1er novembre 1976.
[183] D’après le Comité des droits de l’homme, le PIDCP « exige que les États parties accordent réparation aux personnes dont les droits reconnus par le Pacte ont été violés. S’il n’est pas accordé réparation aux personnes dont les droits reconnus par le Pacte ont été violés, l’obligation d’offrir un recours utile, qui conditionne l’efficacité [de l’application du PIDCP], n’est pas remplie... [L]e Pacte implique de manière générale l’obligation d’accorder une réparation appropriée. » Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 31, para. 16. L’indemnisation couvre les pertes matérielles, comme les dépenses médicales et les pertes de revenus, ainsi que le préjudice moral économiquement évaluable, comme la douleur et la souffrance.
[184] Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions : recommandés par le Conseil économique et social dans sa résolution 1989/65 du 24 mai 1989, rés. du C.E.S. 1989/65, annexe, 1989 U.N. ESCOR Supp. (n° 1) à 52, doc. ONU E/1989/89 (1989), http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/ArbitraryAndSummaryExecutions.aspx (consulté le 28 novembre 2017), principe 15.
[185] Voir Le Procureur c. Delalic, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), affaire n° IT-96-21-T, 16 novembre 1998, para. 346 (Celebici). Voir aussi Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 2187 U.N.T.S. 90, entré en vigueur le 1er juillet 2002, art. 28.
[186] Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, 21 mars 2006, adoptés par la 60e session de l’Assemblée générale de l’ONU, A/RES/60/147, para. 11(c) et 24.
[187] Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité, 2 octobre 1997, adopté par la Commission des droits de l’homme de l’ONU, E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1, principe 3.