Source: https://www.pharmadunet.info/quelle-validite-pour-un-certificat-medical-en-ligne/
Timestamp: 2020-05-31 15:58:03+00:00
Document Index: 259792314

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Quelle validité pour un certificat médical en ligne ? - Pharma du Net
Le déploiement de la télémédecine est indéniable. Permettant l’amélioration du système de santé et donnant un accès plus simple et plus efficace aux soins, sur tout le territoire, de plus en plus de patients décident de se tourner vers la téléconsultation. À l’issu de cette consultation en ligne, vous pouvez recevoir un diagnostic. Et si nécessaire, un certificat médical pourrait être envisagé. Mais quelle est la validité de ce papier vis-à-vis de la loi ?
1 Téléconsultation : cadre légal et réglementaire
2 Certificat médical : quand en avoir besoin ?
3 Est-ce que l’arrêt de travail donné en ligne est valide ?
4 Qu’en est-il de l’ordonnance ?
Téléconsultation : cadre légal et réglementaire
Selon le décret du 13 septembre 2018 tous les médecins, quels que soient leur spécialité et leur mode d’exercice, peuvent avoir accès à la téléconsultation. La seule condition est que le médecin doit être inscrit au Tableau de l’Ordre et être en situation de remplacement dans les conditions réglementaires requises. La télémédecine est donc une pratique médicale comme les autres. La seule différence est que tout se passe en ligne. Elle est également régie par des règles déontologiques simples :
Le patient doit donner son consentement après avoir été informé des modalités
Le médecin doit veiller à la sécurisation de tous les moyens mis en place
Le médecin n’aura pas le droit de faire de la publicité sur des offres de soins
Les vidéos de la téléconsultation ne doivent pas être conservées
Certificat médical : quand en avoir besoin ?
Etant donné que la téléconsultation est une forme légale de la médecine, elle suit les mêmes principes. Si besoin, les médecins peuvent donc déroger un certificat médical. Mais dans quel cas est-ce nécessaire ? Le certificat médical est un document qui permet de consigner les contestations du médecin vis-à-vis de l’état du patient ou d’attester les soins prescrits. Un certificat médical en ligne engage la responsabilité du médecin. Sa rédaction ne doit pas se faire à la hâte. Certes, elle est faite à la demande du patient, dans certains cas, mais ce n’est qu’après le diagnostic que le médecin peut le rédiger.
Est-ce que l’arrêt de travail donné en ligne est valide ?
En rédigeant le certificat médical, le médecin peut conclure une nécessité d’arrêt de travail. Il est important de préciser que le médecin en ligne est tout à fait apte à donner un arrêt de travail à son patient, s’il considère cela comme nécessaire. Par contre, l’arrêt en question ne doit pas dépasser les 3 jours. Aussi, l’arrêt de travail n’est pas valide s’il s’agit d’un renouvellement. Pour obtenir un renouvellement de votre période d’arrêt de travail, une consultation physique est alors nécessaire, obligatoire pour le patient.
Qu’en est-il de l’ordonnance ?
Le médecin en ligne peut vous prescrire tout type de traitements simples et même des traitements pour les soins de la peau :
Toutefois, la prescription de traitements plus complexes, comme la pilule ou certains antibiotiques ne peut pas se faire par le biais d’une consultation en ligne.