Source: http://www.oit.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=MDG&p_count=537&p_classification=14&p_classcount=26
Timestamp: 2020-07-02 09:16:36+00:00
Document Index: 300320283

Matched Legal Cases: ["l'article 5", 'art. 47', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 20', 'art. 1']

Madagascar > Occupational safety and health
Country: Madagascar - Subject: Occupational safety and health
Madagascar - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance
Arrêté interministériel n° 29511/2013 du 3 octobre 2013 portant interdiction de fumer dans tous les lieux intérieurs ou clos qui constituent des lieux de travail, lieux publics et transports publics.
Adoption: 2013-10-03 | MDG-2013-R-95494
Décret n° 2011-631 du 11 octobre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n° 2003-1162 du 17 décembre 2003 organisant la médecine d'entreprise. -
Adoption: 2011-10-11 | MDG-2011-R-90101
Prévoit que tout employeur est tenu de s'affilier à un service médical du travail dûment autorisé par le Ministre chargé du travail et modifie l'article 5 (alinéa b) du décret de 2003, relatif aux prestations fournies gratuitement aux travailleurs par la médecine d'entreprise.
Arrêté n° 12370/2005 du 17 août 2005 relatif aux attributions de médecin d'entreprise.
Adoption: 2005-08-17 | MDG-2005-R-73620
Contient les modèles de rapports pour les médecins du travail (rapport administratif et financier, rapport trimestriel, rapport annuel et convention de soins).
Décret n° 2003-1162 du 17 décembre 2003 organisant la médecine d'entreprise. -
Adoption: 2003-12-17 | MDG-2003-R-72837
Titre II: Prestations délivrées par la médecine d'entreprise (arts. 5 à 15)
Titre III: Organisation et fonctionnement de la médecine d'entreprise (arts. 16 à 42)
Titre IV: Contrôle (arts. 43 à 46)
Titre V: Dispositions particulières (art. 47)
Titre VI: Dispositions diverses (arts. 48 et 49)
Contient des dispositions relatives à la formation des travailleurs à l'hygiène et à la sécurité au travail (art. 5); aux visites effectuées de manière systématique telles que la visite d'embauche, de reprise, etc. (art. 7).
Prévoit la création de services médicaux du travail (art. 17).
Décret no 2002-1199 du 7 octobre 2002 fixant les principes généraux de la protection contre les rayonnements ionisants.
Adoption: 2002-10-07 | MDG-2002-R-64213
Contient des dispositions relatives aux conditions d'exposition (limites selon les catégories de travailleurs); à la surveillance de la santé des travailleurs ainsi qu'au contrôle des appareils émetteurs de rayonnemens ionisants et de substances radioactives.
Décret n° 99-130 du 17 février 1999 portant organisation et fonctionnement du comité technique consultatif en matière de santé, d'hygiène, de sécurité et de l'environnement du travail.
Adoption: 1999-02-07 | MDG-1999-R-54533
Abroge l'arrêté no 3482-MT du 25 novembre 1975.
Madagascar - Occupational safety and health - Law, Act
Loi no 97-041 du 2 janvier 1998 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la gestion des déchets radioactifs.
Adoption: 1998-01-02 | MDG-1998-L-50369
Loi n° 94-027 du 18 novembre 1994 portant Code d'hygiène, de sécurité et de l'environnement du travail. -
Adoption: 1994-11-18 | MDG-1994-L-65575
Titre II: Mesures générales d'hygiène et de sécurité (discipline générale, nettoyage et propreté, atmosphère, chauffage et éclairage des locaux, installation individuelle des travailleurs)
Titre III: Protection contre certains risques liés au travail
Titre IV: De l'environnement du travail
Titre V: De la médecine du travail
Titre VI: Des organes de concertation et de contrôle
Titre VII: Pénalités et sanctions
Titre VIII: Dispositions diverses
Arrêté interministériel no 3954/93 du 6 ao t 1993 fixant les modalités d'autorisation d'utilisation et de détention des sources de rayonnements ionisants.
Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35265
Indique la règlementation applicable aux sources de rayonnements ionisants (déclaration préalable, etc) ainsi que les champs d'application de cette règlementation. Contient des dispositions relatives à la gestion des déchets radioactifs et à l'instauration d'un site d'entreposage.
Arrêté interministériel no 3956/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.
Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35266
Arrêté interministériel no 3958/93 du 6 août 1993 fixant la délimitation et les signalisations particulières des zones réglementées et interdites.
Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35267
Vise à délimiter et à préciser les zones radioactives. Fixe les prescriptions relatives aux étiquettes et panneaux de signalisation de danger de la radioactivité.
Arrêté interministériel no 3955/93 du 6 août 1993 fixant la classification des travailleurs et les limites de dose annuelle d'exposition aux rayonnements ionisants.
Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35268
Arrêté interministériel no 3957/93 du 6 août 1993 fixant les dispositions concernant l'utilisation des dosimètres individuels et la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35269
Prévoit les différents types de contrôles auxquels sont soumis les travailleurs de catégorie A.
Arrêté interministériel no 3959/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de détention et d'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants à des fins médicales.
Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35270
Donne une liste des personnes pouvant détenir ces substances et appareils.
Arrêté interministériel no 3960/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de détention et d'utilisation des appareils émettant des rayonnements ionisants et des substances radioactives à des fins industrielles.
Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35271
Etablit la liste des conditions d'utilisation des installations destinées à la radiologie.
Arrêté interministériel n° 3958/93 du 6 août 1993 fixant la délimitation et les signalisations particulières des zones réglementées et interdites. -
Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-89057
Précise, délimite les zones et fixe les prescriptions relatives aux étiquettes et panneaux de signalisation de danger de la radioactivité.
Décret no 93-243 du 29 avril 1993 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants à Madagascar.
Adoption: 1993-04-29 | MDG-1993-R-33969
Crée un Institut national des Sciences et Techniques nucléaires chargé de prescrire aux utilisateurs d'installations émettant des rayonnements ionisants des mesures de prévention, de donner des avis aux ministres responsables des branches d'activité concernées et d'assurer la coordination des actions à entreprendre. Abroge toute disposition antérieure contraire.
Décret no 92-1044 du 22 décembre 1992 portant création, organisation et fonctionnement d'un organe interministériel de coordination de la lutte contre la drogue.
Adoption: 1992-12-22 | MDG-1992-R-33944
Arrêté no 1233/92 du 18 mars 1992 portant rétablissement du Conseil de gestion des organisations sanitaires interentreprises. -
Adoption: 1992-03-18 | MDG-1992-R-30178
Arrêté interministériel no 2809/83 du 29 juin 1983 modifiant et complétant l'arrêté no 3871-MT du 12 octobre 1971.
Adoption: 1983-06-29 | MDG-1983-R-78
Modifie les art. 20 et 22 relatifs aux services médicaux interentreprises.
Arrêté no 3871-MT du 12 octobre 1971 modifiant l'arrêté no 2806 du 8 juillet 1968.
Adoption: 1971-10-12 | MDG-1971-R-35777
Ordonnance no 1124-MT du 23 mars 1971 modifiant le tableau no 45 de la liste des maladies professionnelles.
Adoption: 1971-03-23 | MDG-1971-R-17381
Arrêté no 2806 du 8 juillet 1968 organisant la médecine d'entreprise. -
Adoption: 1968-07-08 | MDG-1968-R-18315
Abroge et remplace l'arrêté no 2178 du 15 novembre 1961 aux mêmes fins.
Arrêté n° 889 du 20 mai 1960 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité au travail. -
Adoption: 1960-05-20 | MDG-1960-R-68258
Chapitre I: Champ d'application (art. 1)
Chapitre II: Mesures d'hygiène générale (arts. 2 à 17)
Chapitre III: Mesures de prévention contre les incendies (arts. 18 à 29)
Chapitre IV: Mesures de prévention contre les accidents (arts. 30 à 64)
Chapitre V: Disciplines générales (arts. 65 à 68)
Chapitre VI: Mesures d'hygiène et de protection particulières (arts. 69 et 70)
Chapitre VII: Exécution des prescriptions et constatation des infractions (arts. 71 à 78)
Abroge l'arrêté n 2187-IGT du 5 novembre 1954.
Madagascar - Occupational safety and health - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)