Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bge/c3129445.html
Timestamp: 2020-02-24 09:32:56+00:00
Document Index: 322011955

Matched Legal Cases: ['art. 191', 'art. 190', 'art. 190', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'in fine', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 180', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 11', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 180', 'ATF ']

DFR - BGE 129 III 445
BGE 129 III 445
Internationale Schiedsgerichtsbarkeit. Unabhängigkeit des Schiedsgerichts für Sport (Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG).
Das Schiedsgericht für Sport ist vom Internationalen Olympischen Komitee genügend unabhängig, damit seine Entscheide in Angelegenheiten, welche die Interessen des Internationalen Olympischen Komitees berühren, als Urteile betrachtet werden können, die mit solchen eines staatlichen Gerichts vergleichbar sind (E. 3).
Ablehnung eines Schiedsrichters; prozessrechtlicher Ordre public (Art. 180 Abs. 1 lit. c und Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG).
Das Schiedsgericht, dessen gesamte Besetzung abgelehnt wird, kann selbst über ein offensichtlich unzulässiges oder unbegründetes Gesuch entscheiden, ohne den prozessrechtlichen Ordre public zu verletzen; dies selbst dann, wenn der Entscheid gemäss dem anwendbaren Verfahrensrecht von einer anderen Instanz zu fällen wäre (E. 4.2.2). Diejenige Partei, welche einen Schiedsrichter abzulehnen beabsichtigt, muss den Ablehnungsgrund angeben, sobald sie diesen kennt oder bei gehöriger Aufmerksamkeit hätte kennen können (E. 4.2.2.1). Die Tatsache, dass jedes Schiedsgerichtsmitglied bei anderer Gelegenheit mit dem Anwalt einer Partei getagt hat, stellt für sich allein keinen Grund dar, an der Unabhängigkeit des Schiedsgerichts objektiv zu zweifeln (E. 4.2.2.2).
Le Comité International Olympique (CIO) est une organisation internationale non gouvernementale, à but non lucratif, constituée sous la forme d'une association de droit suisse, dont le siège est à Lausanne. La Charte olympique lui confère la mission de diriger le Mouvement olympique qui comprend, outre le CIO, les Fédérations Internationales (FI), les Comités Nationaux Olympiques (CNO), les Comités d'Organisation des Jeux Olympiques (COJO), les associations nationales, les clubs, de même que les personnes qui en font partie, notamment les athlètes, ainsi que d'autres organisations et institutions reconnues par le CIO. Le Mouvement olympique a pour but de contribuer à bâtir un monde pacifique et meilleur en éduquant la jeunesse par le moyen du sport pratiqué dans les conditions définies par la Charte olympique. Les Jeux Olympiques constituent le point culminant de son activité. Pour être admis à y participer, un concurrent doit se conformer à la Charte olympique ainsi qu'aux règles édictées par la FI concernée. Il est tenu, en particulier, de respecter le Code antidopage du Mouvement olympique. En cas de transgression de la Charte olympique, l'athlète fautif sera disqualifié et perdra le bénéfice de toutes les places obtenues; toute médaille qu'il a remportée, tout diplôme qui lui a été remis à ce titre lui sera retiré. La Charte olympique prévoit que tout différend survenant à l'occasion des Jeux Olympiques ou en relation avec ceux-ci sera soumis exclusivement au Tribunal Arbitral du Sport (TAS), conformément au Code de l'arbitrage en matière de sport.
Des contrôles effectués, le 21 février 2002, lors des Jeux Olympiques de Salt Lake City, sur la personne de A. et celle de B. ont abouti au même résultat et, partant, à l'ouverture d'une enquête disciplinaire. Sur le vu des conclusions de celle-ci, la Commission exécutive du CIO, par décision du 24 février 2002, a disqualifié les deux skieuses d'une épreuve à laquelle elles avaient pris part, retiré la médaille d'or que A. y avait conquise et le diplôme que B. y avait obtenu, et prononcé l'exclusion des deux athlètes des Jeux Olympiques d'Hiver 2002. Le dossier a ensuite été transmis à la FIS pour qu'elle modifie le résultat de la course et prenne les mesures qui s'imposaient.
A. et B. ont interjeté appel contre les décisions prises par le CIO et la FIS.
A. et B. ont formé séparément des recours de droit public, au sens des art. 191 al. 1 LDIP et 85 let. c OJ, aux fins d'obtenir l'annulation de chaque sentence les concernant.
3.1 De leur propre aveu, les recourantes ont procédé sans réserve devant le TAS. A les en croire, cela ne les empêcherait pas de se prévaloir aujourd'hui du défaut d'indépendance de ce tribunal arbitral. Les auteurs dont elles invoquent l'autorité (THOMAS RÜEDE/REIMER HADENFELDT, Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, 2e éd., p. 142 s.) ne leur sont toutefois d'aucun secours, car ils affirment précisément le contraire (voir aussi: BERNARD CORBOZ, Le recours au Tribunal fédéral en matière d'arbitrage international, in SJ 2002 II p. 17 in limine; BERNARD DUTOIT, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 3e éd., n. 4 ad art. 190 LDIP; CESARE JERMINI, Die Anfechtung der Schiedssprüche im internationalen Privatrecht, thèse Zurich 1997, n. 178 ss). La jurisprudence du Tribunal fédéral contredit également l'opinion des recourantes. Lorsqu'un tribunal arbitral présente un défaut d'indépendance ou d'impartialité, il s'agit d'un cas de composition irrégulière au sens de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP. En vertu du principe de la bonne foi, le droit d'invoquer le moyen se périme cependant si la partie ne le fait pas valoir immédiatement; elle ne saurait garder à ce sujet ses arguments en réserve pour ne les soulever qu'en cas d'issue défavorable de la procédure arbitrale (arrêt 4P.188/2001 du 15 octobre 2001, consid. 2b, citant l'ATF 126 III 249 consid. 3c).
Appliquée au cas particulier, cette jurisprudence solidement établie commande de rejeter le moyen pris du défaut d'indépendance du TAS dans la mesure où il vise les deux sentences rendues dans les causes opposant les recourantes à la FIS. On ne voit pas en quoi le fait que, par hypothèse, le TAS ne jouirait pas d'une indépendance suffisante par rapport au CIO impliquerait qu'il faille tirer la même conclusion en ce qui concerne la FIS. Les recourantes le prétendent certes, mais ne fournissent pas d'arguments convaincants pour étayer leur thèse. Que les quatre causes aient été instruites conjointement par les mêmes arbitres n'en constitue pas un. Aussi bien, rien n'interdisait, théoriquement, à ceux-ci de statuer de manière différente à l'égard du CIO et de la FIS dans les quatre sentences séparées qu'ils ont rendues le même jour. L'une de celles-ci (A. contre FIS) avait d'ailleurs trait à des cas de dopage antérieurs aux Jeux Olympiques d'Hiver 2002, dont la constatation reposait sur des éléments de preuve forcément différents de ceux qui ont conduit à la mise au jour d'un nouveau cas de dopage touchant la même skieuse lors de ces Jeux et, partant, à la disqualification de cette dernière (A. contre CIO).
3.3.1 Le TAS a été officiellement créé le 30 juin 1984, date de l'entrée en vigueur de ses statuts, dans le but de résoudre les litiges relatifs au sport, et son siège a été fixé à Lausanne. Institution d'arbitrage autonome au plan de l'organisation, mais sans personnalité juridique, il était composé à l'origine de 60 membres désignés à raison d'un quart chacun par le CIO, les FI, les CNO et le Président du CIO. Les frais de fonctionnement du TAS étaient supportés par le CIO, qui était compétent pour modifier le Statut de ce tribunal (pour plus de détails, cf. l'ATF 119 II 271 consid. 3b p. 277 ss et les auteurs cités).
Dans un arrêt rendu en 1993, le Tribunal fédéral a formulé des réserves quant à l'indépendance du TAS par rapport au CIO, en raison des liens organiques et économiques existant entre les deux institutions. Selon lui, il était souhaitable que l'on assurât une indépendance accrue du TAS à l'égard du CIO (ATF 119 II 271 consid. 3b p. 280). Cet arrêt a entraîné une importante réforme du TAS. Les principales nouveautés ont consisté dans la création à Paris, le 22 juin 1994, du Conseil International de l'Arbitrage en matière de Sport (CIAS) et dans la rédaction du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code), mis en vigueur le 22 novembre 1994 (pour des développements plus complets au sujet de l'évolution du TAS, voir les explications fournies par MATTHIEU REEB, Secrétaire général dudit tribunal, in Recueil des sentences du TAS, II, 1998-2000, p. xiii ss [cité ci-après: Recueil II] et in Revue de l'avocat 10/2002 p. 8 ss [citée ci-après: Revue]; voir aussi, parmi d'autres: PIERMARCO ZEN-RUFFINEN, Droit du Sport, Schulthess 2002, n. 1461 ss).
Le TAS met en oeuvre des Formations qui sont chargées de trancher les litiges survenant dans le domaine du sport. Il est composé de deux Chambres placées chacune sous la responsabilité d'un Président, qui dirige les premières opérations de l'arbitrage avant la constitution de la Formation d'arbitres, soit la Chambre d'arbitrage ordinaire et la Chambre arbitrale d'appel (art. S12 du Code). La première s'occupe des litiges soumis au TAS en qualité d'instance unique (exécution de contrats, responsabilité civile, etc.), tandis que la seconde connaît des recours dirigés contre des décisions disciplinaires prises en dernière instance par des organismes sportifs, tels que les fédérations (par ex. suspension d'un athlète pour cause de dopage, de brutalité sur un terrain ou d'injures envers un arbitre de jeu). Les arbitres du TAS sont au nombre de 150 au moins et ils ne sont pas attribués à une Chambre particulière (art. S13 et S18 du Code). Le CIAS en établit la liste, qui est tenue à jour et publiée (art. S15 du Code), en faisant appel à des personnalités ayant une formation juridique et une compétence reconnue en matière de sport, tout en respectant la répartition suivante (art. S14 du Code) et en veillant, autant que possible, à une représentation équitable des continents (art. S16 du Code): à raison d'1/5 chacun, les arbitres sont sélectionnés parmi les personnes proposées par le CIO, les FI et les CNO, choisies en son/leur sein ou en dehors; pour 1/5, les arbitres sont choisis parmi des personnes indépendantes de ces organismes; enfin, le dernier groupe d'arbitres (1/5) est choisi, après des consultations appropriées, en vue de sauvegarder les intérêts des athlètes. Seuls les arbitres figurant sur la liste ainsi constituée - ils y restent inscrits pendant une période renouvelable de quatre ans (art. S13 du Code) - peuvent siéger dans une Formation (art. R33, R38 et R39 du Code). Lorsqu'ils sont appelés à le faire, ils doivent signer une déclaration solennelle d'indépendance (art. S18 du Code). Au demeurant, l'arbitre a l'obligation de révéler immédiatement toute circonstance susceptible de compromettre son indépendance à l'égard des parties ou de l'une d'elles (art. R33 du Code). Il peut d'ailleurs être récusé lorsque les circonstances permettent de douter légitimement de son indépendance. La récusation, qui est de la compétence exclusive du CIAS, doit être requise sans délai dès la connaissance de la cause de récusation (art. R34 du Code). Lorsque la Formation est composée de trois arbitres, à défaut de convention chaque partie désigne son arbitre, qui dans la requête d'arbitrage, qui dans la réponse, et le Président de la Formation est choisi par les deux arbitres ou, à défaut d'entente, nommé par le Président de Chambre (art. R.40.2 du Code). Les arbitres désignés par les parties ou par d'autres arbitres ne sont réputés nommés qu'après confirmation par le Président de la Chambre. Une fois la Formation constituée, le dossier est transmis aux arbitres pour qu'ils instruisent la cause et rendent leur sentence.
3.3.2 De l'avis de son Président et de son Secrétaire général, le TAS, depuis qu'il a été restructuré, a assis son indépendance vis-à-vis du CIO (KÉBA MBAYE, in Recueil II, p. ix; REEB, in Recueil II, p. xvi et in Revue, p. 9). Cet avis ne fait pas l'unanimité au sein de la doctrine, contrairement à ce que soutient le CIO dans ses réponses aux recours. Un certain nombre d'auteurs le partagent (JEAN-FRANÇOIS POUDRET/SÉBASTIEN BESSON, Droit comparé de l'arbitrage international, n. 106; PHILIPPE MEIER/CÉDRIC AGUET, L'arbitrabilité du recours contre la suspension prononcée par une fédération sportive internationale, in JdT 2002 I p. 56 n. 6; GÉRALD SIMON, L'arbitrage des conflits sportifs, in Revue de l'arbitrage 1995 p. 185 ss, 209 s.; ZEN-RUFFINEN, op. cit., n. 1463). D'autres auteurs sont plus sceptiques quant à l'efficacité de la réforme entreprise en 1994 (MARK SCHILLIG, Schiedsgerichtsbarkeit von Sportverbänden in der Schweiz, thèse Zurich 1999, p. 157 ss; MARGARETA BADDELEY, L'association sportive face au droit, thèse Genève 1994, p. 272 s. n. 79; DIETMAR HANTKE, Brauchen wir eine Sport-Schiedsgerichtsbarkeit?, in SpuRt - Zeitschrift für Sport und Recht 1998 p. 187; RÉMY WYLER, La convention d'arbitrage en droit du sport, in RDS 116/1997 I p. 45 ss, 60), l'un d'entre eux n'y voyant qu'une "Symptombekämpfung" qui ne change rien au problème de fond (SCHILLIG, op. cit., p. 159).
3.3.3 Pour dire si un tribunal arbitral présente des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité, il faut se référer aux principes constitutionnels développés au sujet des tribunaux étatiques (ATF 125 I 389 consid. 4a; 118 II 359 consid. 3c p. 361).
Savoir s'il faut se montrer moins exigeant - comme la doctrine le soutient - à l'égard de l'arbitre choisi par l'une des parties est une question qui n'a pas été tranchée (arrêt 4P.188/2001 du 15 octobre 2001, consid. 2b in fine; ATF 118 II 359 consid. 3c p. 362 et les auteurs cités; voir aussi: CORBOZ, op. cit., p. 16 s.) et qu'il n'est pas nécessaire de résoudre dans la présente affaire. En revanche, la jurisprudence préconise de tenir compte des spécificités de l'arbitrage, et singulièrement de l'arbitrage international, lorsqu'il s'agit d'examiner si un tribunal arbitral offre des garanties suffisantes d'impartialité et d'indépendance (arrêt 4P.224/1997 du 9 février 1998, consid. 3, publié in Revue suisse de droit international et de droit européen [RSDIE] 1999 p. 579 ss; arrêt 4P.292/1993 du 30 juin 1994, consid. 4a). De fait, le milieu de l'arbitrage international est étroit et il est inévitable que, après quelques années de pratique arbitrale, les arbitres, souvent eux-mêmes avocats, aient eu l'occasion de collaborer dans d'autres arbitrages avec l'un ou l'autre de leurs collègues ou avec l'un ou l'autre des conseils. Il n'en résultera pas automatiquement une perte d'indépendance (PIERRE LALIVE/JEAN-FRANÇOIS POUDRET/CLAUDE REYMOND, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, n. 8 ad art. 180 LDIP; voir aussi: PHILIPPE FOUCHARD/EMMANUEL GAILLARD/BERTHOLD GOLDMAN, Traité de l'arbitrage commercial international, n. 1031; POUDRET/BESSON, op. cit., n. 418 s.; KLAUS PETER BERGER, Internationale Wirtschaftsschiedsgerichtsbarkeit, p. 178 n. 288; CORBOZ, op. cit., p. 16).
Il ressort des explications que le TAS a fournies dans ses réponses aux recours, avec pièces à l'appui, sans être contredit sur ce point par les recourantes, que, pour l'année 2002, le CIAS comptait dans ses rangs un ancien membre du CIO, un vice-président du CIO et un membre du CIO, mais que tous ses autres membres ne faisaient partie ni du CIO ni de l'une de ses Commissions. Cette proportion n'était pas de nature à permettre au CIO de contrôler en fait le CIAS. L'art. S4 du Code, tel qu'il est rédigé, n'exclut certes pas totalement la possibilité d'une mainmise de celui-là sur celui-ci. En effet, si les organismes mentionnés sous lettres a (FI) et b (ACNO) dudit article désignaient chacun quatre membres du CIO pour siéger au CIAS, ce qu'il leur serait loisible de faire ("choisis en leur/son sein ou en dehors"), et que le CIO désignât quatre de ses propres membres, les membres du CIO occuperaient alors douze sièges sur vingt au CIAS, ce qui pourrait poser problème. Il ne s'agit là toutefois que d'une hypothèse, assez théorique à vrai dire, qui n'entre pas en ligne de compte en l'espèce. Pour le surplus, on ne saurait suivre les recourantes lorsqu'elles affirment que les organes du CIAS sont structurellement dépendants du CIO en raison de leur appartenance au Mouvement olympique. Fondation autonome, le CIAS n'est pas mentionné par la Règle 3 de la Charte olympique, qui fixe les conditions de cette appartenance, en liaison avec la Règle 4; il peut modifier lui-même son Statut (art. S25 du Code), n'a pas d'ordres à recevoir du CIO et n'est pas tenu de se conformer aux décisions de cet organisme (Règle 1 de la Charte olympique, a contrario). Au demeurant, le CIAS n'exerce pas d'influence sur les procédures arbitrales du TAS en tant que telles, sinon, incidemment, lorsqu'il est appelé à statuer sur une demande de récusation d'un arbitre (art. R34 du Code); mais, dans ce cas, le membre du CIAS devrait se récuser spontanément si un organisme sportif auquel il appartient (par ex. le CIO) était partie à l'arbitrage (art. S11 du Code). Les membres du CIAS ne peuvent d'ailleurs figurer sur la liste des arbitres du TAS, ni agir comme conseil d'une des parties dans une procédure devant le TAS (art. S5 du Code). Quant au Secrétaire général du TAS, qui fonctionne également comme secrétaire du CIAS, il n'a qu'une voix consultative au sein de cette dernière institution (art. S8 du Code) et il ne fait pas partie des Formations du TAS. Tel qu'il est organisé et sous la susdite réserve, le CIAS est ainsi à même de sauvegarder l'indépendance du TAS et les droits des parties.
La règle prévoyant que seuls des arbitres figurant sur la liste constituée par le CIAS peuvent siéger dans une Formation est controversée, comme le reconnaît le Secrétaire général du TAS (REEB, Revue, p. 10; sur un plan plus général, voir aussi: RÜEDE/HADENFELDT, op. cit., p. 129 ch. 1 et 149 ch. 4; BADDELEY, op. cit., p. 267; SCHILLIG, op. cit., p. 157 ss; FOUCHARD/GAILLARD/GOLDMAN, op. cit., n. 1004). Ce système est surtout pratiqué dans les institutions corporatives, où il s'explique par le caractère éminemment technique de la plupart des litiges, mais il restreint le choix des parties et peut porter atteinte, suivant les circonstances, au principe de l'égalité de celles-ci (FOUCHARD/GAILLARD/GOLDMAN, ibid.). Toujours est-il que le Tribunal fédéral s'est refusé à le condamner en tant que tel, lorsqu'il a été confronté à ce problème, tout en préconisant de prendre garde à l'influence éventuelle d'une partie sur la composition de la liste d'arbitres (voir les ATF 107 Ia 155 consid. 3b p. 161; 93 I 265 consid. 3c; 84 I 39 consid. 6a, qui font toutefois la différence entre les tribunaux arbitraux des chambres de commerce, visés par eux, et les tribunaux arbitraux créés par des associations; sur cette jurisprudence, cf. THOMAS CLAY, L'arbitre, Dalloz 2001, n. 477). Pour en justifier le maintien, le Secrétaire général du TAS avance la nécessité de garantir une spécialisation des arbitres auxquels il est demandé de trancher un litige dans un contexte bien précis (REEB, Revue, ibid.). Il s'agit là effectivement d'une raison valable, qui milite en faveur du statu quo. Dans le sport de compétition, en particulier aux Jeux Olympiques, un règlement rapide, simple, souple et peu onéreux des litiges, par des spécialistes au bénéfice de connaissances à la fois juridiques et sportives, est indispensable tant pour les athlètes que pour le bon déroulement des compétitions (pour plus de détails sur les avantages prêtés à l'arbitrage judiciaire et appliqués au domaine sportif, cf. ZEN-RUFFINEN, op. cit., n. 1420). Le système de la liste d'arbitres, pratiqué par le TAS, est propre à favoriser la poursuite de ces objectifs. Grâce, notamment, à la constitution de Chambres ad hoc, il permet aux parties intéressées d'obtenir à bref délai une décision de justice prise en connaissance de cause par des personnes ayant une formation juridique et une compétence reconnue en matière de sport, tout en sauvegardant leur droit d'être entendues. Les arbitres du TAS étant régulièrement informés de l'évolution du droit du sport et de la jurisprudence de ce tribunal arbitral, le système en question, qui remédie aussi aux inconvénients liés au caractère fréquemment international des litiges sportifs, a encore le mérite d'assurer une certaine unité de doctrine dans les décisions rendues (cf., sur ces deux derniers points, ZEN-RUFFINEN, ibid.).
Tel qu'il a été aménagé depuis la réforme de 1994, le système de la liste d'arbitres satisfait aujourd'hui aux exigences constitutionnelles d'indépendance et d'impartialité applicables aux tribunaux arbitraux. Les arbitres figurant sur la liste sont au nombre de 150 au moins et le TAS en compte environ 200 à l'heure actuelle. La possibilité de choix offerte aux parties est ainsi bien réelle, quoi qu'en disent les recourantes, même si l'on tient compte de la nationalité, de la langue et de la discipline sportive pratiquée par l'athlète qui saisit le TAS. L'importance de ces trois facteurs doit d'ailleurs être relativisée: la nationalité d'un arbitre ne devrait normalement pas influer sur son choix, puisqu'aussi bien tout arbitre doit, ou du moins devrait, être indépendant des parties, y compris celle qui l'a choisi. Les langues de travail du TAS étant le français et l'anglais (art. R29 du Code), la question de la langue n'apparaît pas non plus décisive pour le choix de tel ou tel arbitre. S'agissant du problème de la discipline sportive, force est de constater que les recourantes ne l'abordent pas sous le bon angle. En effet, elles ne sauraient faire valoir un droit à être jugées par des arbitres ayant pratiqué la même discipline sportive qu'elles. A cet égard, l'important est que la liste offre un large choix d'arbitres compétents qui ont une certaine expérience des compétitions sportives. Si un sportif préfère choisir un arbitre d'une autre discipline, parce qu'il lui paraît plus indépendant et impartial, il est libre de le faire. Il ne faut d'ailleurs pas exagérer les inconvénients qu'il pourrait y avoir à choisir un arbitre ayant pratiqué un autre sport, car les problèmes soumis au TAS (dopage, insultes à l'arbitre, violences sur le terrain, etc.) sont plus ou moins communs à tous les sports. Les affaires de dopage, en particulier, présentent de nombreuses similitudes, quel que soit le sport pratiqué par l'athlète sanctionné. Demeure réservée la situation exceptionnelle, non réalisée en l'espèce, où, du fait de la spécificité de l'objet du litige et des questions à résoudre, la désignation comme arbitre d'un spécialiste de la discipline pratiquée par le sportif impliqué dans une procédure devant le TAS s'avérerait nécessaire et où cet arbitre ne serait pas suffisamment indépendant du CIO.
Néanmoins, il convient de faire ici une réserve quant à la lisibilité de la liste d'arbitres. Il serait en effet souhaitable, dans cette optique et par souci de transparence, que la liste publiée indiquât, en regard du nom de chacun des arbitres qui y figurent, à quelle catégorie d'arbitres il appartient parmi les cinq mentionnées à l'art. S14 (arbitres sélectionnés sur proposition du CIO, des FI et des CNO; arbitres sélectionnés en vue de sauvegarder les intérêts des athlètes; arbitres choisis parmi des personnes indépendantes des trois organismes précités) et, s'agissant de deux d'entre elles, par quelle FI ou quel CNO il a été proposé (dans le même sens, cf. SCHILLIG, op. cit., p. 159). Les parties seraient ainsi en mesure de désigner leur arbitre respectif en toute connaissance de cause. On éviterait ainsi, par exemple, que l'une d'entre elles, croyant choisir un arbitre totalement étranger au CIO, contre lequel elle plaide, désigne en réalité une personne qui a été proposée par cet organisme, bien qu'elle n'en fasse pas partie (cf. l'art. S14 du Code, qui autorise ce mode de faire).
Force est, en outre, de souligner que le TAS, lorsqu'il fonctionne comme instance d'appel extérieure aux fédérations internationales, n'est pas comparable à un tribunal arbitral permanent d'une association, chargé de régler en dernier ressort des différends internes. Revoyant les faits et le droit avec plein pouvoir d'examen et disposant d'une entière liberté pour rendre une nouvelle décision en lieu et place de l'instance qui a statué préalablement (REEB, Revue, ibid.), il s'apparente davantage à une autorité judiciaire indépendante des parties. A son égard, le système de la liste d'arbitres ne soulève dès lors pas les mêmes objections que celles qu'il rencontre lorsqu'il est utilisé par les tribunaux arbitraux créés par des associations. Au demeurant, il n'est pas certain que le système dit de la liste ouverte - il offre aux parties (ou à l'une d'elles) la possibilité de choisir un arbitre en dehors de la liste, contrairement au système de la liste fermée appliqué par le TAS (cf. CLAY, op. cit., n. 478 p. 400) -, qui a les faveurs de certains auteurs (voir not.: BADDELEY, op. cit., p. 274; STEPHAN NETZLE, Das Internationale Sport-Schiedsgericht in Lausanne. Zusammensetzung, Zuständigkeit und Verfahren, in Sportgerichtsbarkeit, in Recht und Sport, vol. 22, p. 9 ss, 12), constitue la panacée. Au contraire, sous l'angle de l'efficacité du tribunal arbitral, ce système comporte le risque qu'il y ait, au sein du tribunal, un ou plusieurs arbitres non spécialisés et enclins à agir comme s'ils étaient les avocats des parties qui les ont désignés (cf., à ce sujet: SCHILLIG, op. cit., p. 160).
Selon les recourantes, le mode de financement du CIAS et du TAS, qui a déjà été critiqué par la doctrine, n'assure pas une indépendance financière de ces institutions à l'égard du CIO. Il convient d'observer d'emblée qu'en fait de doctrine, les intéressées se bornent à citer l'opinion dépourvue de toute motivation que leur mandataire a exprimée dans l'article précité (RDS 116/1997 I p. 47 s.). Cela étant, il est faux de soutenir, à l'instar des recourantes, que le CIO a la maîtrise complète du financement du TAS et du CIAS. Conformément à l'art. S6 par. 5 du Code, c'est le CIAS qui assure le financement du TAS, dont il approuve le budget et les comptes annuels. A cet effet, il reçoit et gère les fonds affectés à son fonctionnement. Le financement des activités de ces deux organismes est réparti entre le CIO, les FI et l'ACNO dans les proportions prévues à l'art. 3, déjà cité, de la Convention de Paris. Le CIO n'en supporte qu'un tiers, en vertu de cette disposition, le solde étant à la charge des autres organisations qui sont indépendantes de lui. Sans doute le financement ainsi arrêté intervient-il par prélèvements sur les parts que le CIO alloue auxdites organisations sur les sommes perçues par lui pour l'exploitation des droits de télévision relatifs aux Jeux Olympiques. Cette circonstance ne modifie toutefois en rien la clé de répartition du financement du CIAS et du TAS. Il ne s'agit que d'un mécanisme de perception (retenue à la source) dicté par des raisons pratiques et visant à éviter que le CIAS ne doive s'adresser directement à chacune des nombreuses FI existantes ainsi qu'à l'ACNO ou à ses différents membres pour recueillir les fonds nécessaires à son fonctionnement et à celui du TAS. Au surplus, on ne voit pas en quoi le fait que les Jeux Olympiques et tous les droits s'y rapportant sont la propriété exclusive du CIO (cf. art. 11 de la Charte olympique) conférerait à celui-ci le contrôle exclusif sur les deux tiers restants des sommes destinées au CIAS. S'il venait au CIO l'idée saugrenue de conserver pour lui seul l'intégralité des sommes afférentes à l'exploitation des droits de télévision relatifs aux Jeux Olympiques, la clé de répartition fixée à l'art. 3 de la Convention de Paris ne s'en trouverait pas modifiée pour autant et les autres organisations tenues de financer le CIAS et le TAS aux côtés du CIO devraient sans doute chercher ailleurs les liquidités leur permettant de remplir cette obligation. S'agissant des frais liés au fonctionnement des Chambres ad hoc du TAS, il ressort des explications fournies par ce dernier dans ses réponses aux recours qu'ils sont assumés à la fois par le CIAS et par le Comité d'organisation de la manifestation en question, mais en aucun cas par le CIO. Il suit de là que le mode de financement du TAS n'est pas de nature à mettre en péril l'indépendance de cette institution d'arbitrage à l'égard du CIO.
Cette nouvelle marque de reconnaissance venant de la communauté internationale démontre que le TAS répond à un besoin. Il n'est pas certain que d'autres solutions existent, qui soient susceptibles de remplacer une institution à même de résoudre rapidement et de manière peu coûteuse des litiges internationaux dans le domaine du sport. En tout cas, les recourantes n'en proposent aucune. Le TAS, tel qu'il est organisé actuellement, est sans doute une institution perfectible. On l'a déjà noté en ce qui concerne la lisibilité de la liste de ses arbitres (cf. consid. 3.3.3.2 ci-dessus). Ayant acquis progressivement la confiance des milieux sportifs, cette institution aujourd'hui reconnue, qui fêtera bientôt ses vingt ans d'existence, n'en reste pas moins l'un des principaux piliers du sport organisé.
4.2.2 La récusation d'un arbitre du TAS est de la compétence exclusive du CIAS (art. R34 du Code; voir aussi l'art. S6 par. 4 du Code). En l'occurrence, la Formation s'est prononcée elle-même sur sa propre récusation lors de l'audience qu'elle a tenue les 4 et 5 novembre 2002 à Lausanne et dont les débats ont été enregistrés sur CD-ROM. Qu'elle se soit arrogé pareille compétence ne signifie pas encore qu'il y ait eu violation de l'ordre public procédural de sa part. C'est le lieu de rappeler, à ce propos, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le tribunal dont la récusation est demandée en bloc peut déclarer lui-même la requête irrecevable lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée, alors même que cette décision incomberait, selon la loi de procédure applicable, à une autre autorité (arrêts 1P.391/2001 du 21 décembre 2001, consid. 3.1; 1P.553/2001 du 12 novembre 2001, consid. 2b; 1P.396/2001 du 13 juillet 2001, consid. 2a; ATF 114 Ia 278 consid. 1 p. 279; 105 Ib 301 consid. 1c et d p. 304). Si cette exception à la règle entrait en ligne de compte en l'espèce, on ne saurait imputer une violation de l'ordre public procédural aux arbitres mis en cause. Or, tel est bien le cas dès lors que la demande de récusation formulée par les recourantes était à l'évidence non seulement irrecevable (cf. consid. 4.2.2.1), mais encore dénuée de tout fondement (cf. consid. 4.2.2.2).
4.2.2.1 La partie qui entend récuser un arbitre doit invoquer le motif de récusation aussitôt qu'elle en a connaissance (ATF 128 V 82 consid. 2b p. 85; 126 III 249 consid. 3c et les références). Cette règle jurisprudentielle, reprise expressément à l'art. R34 par. 1 du Code, vise aussi bien les motifs de récusation que la partie intéressée connaissait effectivement que ceux qu'elle aurait pu connaître en faisant preuve de l'attention voulue (arrêt 4P.217/1992 du 15 mars 1993, consid. 6 non publié in ATF 119 II 271).
D'une manière générale, un juge ne peut pas être récusé pour le simple motif que, dans une procédure antérieure, il s'était déjà occupé de la partie qui comparaît devant lui, même s'il avait tranché en défaveur de celle-ci (ATF 114 Ia 278 consid. 1; 113 Ia 407 consid. 2a p. 409 in fine; 105 Ib 301 consid. 1c). Il ne saurait en aller autrement en matière d'arbitrage et plus particulièrement dans le domaine de l'arbitrage international (cf., parmi d'autres: LALIVE/POUDRET/REYMOND, op. cit., n. 8 ad art. 180 LDIP, p. 343; JERMINI, op. cit., n. 327). Les rencontres sont fréquentes dans le cercle restreint de l'arbitrage international; il n'est pas rare, comme le souligne le CIO, que la même personne soit à une occasion arbitre dans une affaire déterminée, et une autre fois conseil d'une partie dans une autre affaire, plaidant devant son coarbitre de l'affaire précédente. Ces contacts seront encore plus réguliers, par la force des choses, lorsque les arbitres, tenus de figurer sur une liste fermée, doivent être au bénéfice d'une formation juridique et avoir une compétence reconnue en matière de sport, comme ceux du TAS. Que chaque membre de la Formation qui s'est occupée des affaires des recourantes ait été, à l'occasion de Jeux Olympiques, membre de la Chambre ad hoc du TAS en même temps que l'avocat d'une des parties adverses (CIO) ou de l'associé de l'avocat de l'autre partie adverse (FIS) ne constitue donc pas en soi une circonstance propre à éveiller objectivement un doute légitime au sujet de son indépendance, d'autant moins que les arbitres C., E. et D. ont tous siégé dans l'une ou l'autre des Formations ayant rendu des sentences défavorables au CIO. Seules des circonstances additionnelles pourraient justifier la récusation de tels arbitres. Celles qu'invoquent les recourantes - les arbitres auraient partagé des repas, auraient vraisemblablement logé dans le même hôtel et se seraient déplacés ensemble - ne sont en tout cas pas de cette nature. La qualité des personnes concernées permet de penser que ces contacts ne sont pas propres à altérer leur indépendance d'esprit et d'opinion. De fait, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, on doit présumer la capacité des membres d'un tribunal de s'élever au-dessus des contingences liées à leur désignation lorsqu'ils sont appelés à rendre des décisions concrètes dans l'exercice de leur charge (ATF 126 I 235 consid. 2c p. 239; 119 Ia 81 consid. 4a p. 85).