Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=5249-PGP&bg=9434&bd=9435&datePlan=2019-09-11&niv=4&dateVersion=2012-09-12
Timestamp: 2019-10-15 03:28:58+00:00
Document Index: 86391256

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 8', '§ 12', '§ 9', '§ 935', '§ 800', '§ 100', '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150', '§ 160', '§ 170', '§ 180', '§ 190', '§ 200', '§ 210', '§ 220']

Version en vigueur du 2012-09-12 au 2014-02-03
Version en vigueur du 2012-07-11 au 2012-09-12
BOFiP-CAD-TOPO-20-20-20120912
20-Titre 2 : La photogrammétrie
20-Chapitre 2 : Conservation de plans cadastraux par procédés photogrammetriques
1 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 1-12/09/2012)
La conservation du plan cadastral est fondée sur une constatation annuelle des changements, principale mission technique des services en charge du cadastre au sein des directions régionales ou départementales des finances publiques. L’utilisation de prises de vues aériennes (technique photogrammétrique) constitue une alternative à la mise en ½uvre des procédés terrestres de lever, réalisés en régie.
10 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 10-12/09/2012)
La conservation par photogrammétrie s’articule autour de trois phases :
- la prise de vues aériennes de la zone à traiter ;
- la restitution numérique des opérations foncières constatées sur la photographie aérienne, réalisée par les ateliers de photogrammétrie ;
- les travaux de terrain pour compléter la restitution photogrammétrique. Ces travaux sont réalisés par les services locaux en charge du cadastre.
Ainsi les ateliers de photogrammétrie peuvent apporter un soutien aux services locaux en matière de maintenance du plan cadastral lorsque ces derniers rencontrent des difficultés pour la résorption de retards conséquents en matière de bâti.
20 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 20-12/09/2012)
Le présent titre rappelle les avantages offerts par la photogrammétrie, fixe les modalités techniques de conservation des plans cadastraux par photogrammétrie et apporte l’expérience acquise en la matière.
II. Les apports de la photogrammétrie en conservation du plan cadastral
30 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 30-12/09/2012)
Une étude réalisée par la DGFiP a permis d’établir que le recours à la photogrammétrie est économiquement avantageux dès lors que la superficie de la zone à photographier est supérieure à 500 hectares et que le nombre d’opérations foncières par feuille à restituer par l’atelier de photogrammétrie est au moins égal à 25.
40 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 40-12/09/2012)
Toutefois, le jumelage d’un chantier de conservation à un chantier de remaniement ou à la recherche de prises de vues récentes (réalisées par une collectivité locale, par exemple) permettent de s’affranchir du critère de superficie dès lors que leurs spécifications techniques correspondent à celles de la DGFiP.
50 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 50-12/09/2012)
Le coût de la prise de vues est principalement lié au convoyage de l’avion sur la zone à photographier. Pour le réduire, les services pourront regrouper sur la même mission aérienne des chantiers voisins (éventuellement entre départements voisins).
Dans le cadre des travaux de maintenance du plan réalisés par photogrammétrie, la production moyenne est d’environ 15 à 20 opérations foncières par jour et par géomètre. Par ailleurs, la durée des travaux réalisés au moyen de la photogrammétrie est réduite d’au moins un tiers, indépendamment de la superficie à traiter.
60 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 60-12/09/2012)
Au final, le recours à la photogrammétrie présente de nombreux avantages et les directions sont invitées à utiliser cette technique, notamment en cas de retard prononcé en mise à jour du plan ou d’urbanisation forte sur une zone suffisamment étendue.
III. Mise en ½uvre d’un chantier de conservation photogrammétrique
L’évolution de la photogrammétrie et l’expérience acquise en la matière par les ateliers de restitution permettent désormais de réaliser la conservation du plan par un tel procédé sur tout type de plan (plan régulier ou non régulier), quelles que soient son échelle et son mode de gestion.
L’expérience acquise par les ateliers dans certaines situations (opération de mise à jour d’un plan vectoriel, plans sans détails topographiques permettant le calage de la photo sur le plan, traitement des plans venant des DOM) montre que la réalisation d’une stéréopréparation, indispensable dans certains cas, facilite les travaux de restitution.
A. Les conditions de la prise de vues
70 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 70-12/09/2012)
Les conditions d'une prise de vues aériennes en conservation photogrammétrique sont comparables aux conditions d'une prises de vues réalisée à l'occasion d'un remaniement ( cf. BOI-CAD-TOPO-20-10-10 relatif à la préparation de la prise de vues).
Cependant, quelques caractéristiques techniques diffèrent en mode argentique et en mode numérique.
1. Prise de vues aériennes argentiques
80 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 80-12/09/2012)
L'unique différence entre une prise de vues « confection » et une prise de vues « conservation » se situe au niveau de l'échelle de prise de vues.
Ainsi, l’échelle de prise de vues à retenir selon l’échelle du plan à mettre à jour est donnée par le tableau suivant :
Échelle du plan à mettre à jour
Échelle préconisée pour la prise de vues
Échelle maximale de prise de vues
L'objectif de prise de vues doit avoir une distance focale de 152 mmm sauf pour l'échelle de prise de vues au 1/2 500 où la distance focale doit être de 210 mmm.
2. Prise de vues aériennes numériques
90 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 90-12/09/2012)
La différence entre une prise de vues « confection » et une prise de vues « conservation » se situe au niveau de la taille du GSD et du recouvrement longitudinal entre clichés.
Ainsi, la taille du GSD à retenir selon l’échelle du plan à mettre à jour est donnée par le tableau suivant :
1/1 000, 1/1 250, 1/2 000 et 1/2 500
Taille du GSD (cm)
8 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 8-12/09/2012)
12 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 12-12/09/2012)
Taille pixel du capteur DTC (micron)
9 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 9-12/09/2012)
Échelle de la prise de vues (arrondie)
1/8 800
1/6 600
1/13 300
1/10 000
Hauteur de vol arrondie (m)
935 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 935-12/09/2012)
800 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 800-12/09/2012)
- la hauteur de vol a été calculée à partir de la formule : H = f x E c avec une focale de 105,20 mm pour un capteur de 9 microns et une focale de 120 mm pour un capteur de 12 microns ;
- pour servir le CCTP n°D-03-N relatif à une prise de vues aériennes numériques (article 4), il conviendra d'indiquer que l'échelle du cliché doit être au minimum de 1/8 800 pour un GSD de 8 cm et de 1/13 300 pour un GSD de 12 cm.
100 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 100-12/09/2012)
Le recouvrement longitudinal entre clichés dans les zones urbaines denses ne sera pas porté à 80 % du format du cliché mais maintenu à 60 %.
B. La stéréopréparation du chantier
110 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 110-12/09/2012)
Dès qu’un chantier de conservation photo est retenu dans le cadre du Plan d'Action Topographique Départemental (PATD), le service en charge des travaux confectionne, en collaboration étroite avec l'atelier de photogrammétrie un dossier technique identique à celui établi pour l'établissement de plans cadastraux par procédés photogrammétriques ( cf. BOI-CAD-TOPO-20-10-10-IV relatif au déroulement d'un chantier photogrammétrique).
120 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 120-12/09/2012)
Préalablement à la prise de vues aériennes, il est nécessaire de réaliser, comme pour un chantier de remaniement photogrammétrique, une stéréopréparation de la zone à traiter. Cet équipement au sol est effectué selon les mêmes spécificités qu’en remaniement (implantation de points au sol à l’intérieur du bloc photo, détermination des points en coordonnées et signalisation)( cf. BOI-CAD-TOPO-20-10-30 relatif à la stéréopréparation).
130 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 130-12/09/2012)
Seule la densité d’implantation des points est différente. En effet, la stéréopréparation est, dans ce cas, allégée par rapport à une stéréopréparation réalisée pour un remaniement photogrammétrique. Il convient d’implanter :
- un point à chaque sommet du bloc photogrammétrique ;
- un point aux extrémités des bandes de recouvrement ;
- un point tous les cinq à six couples photos sur les bandes de recouvrement pour une prise de vues argentiques et tous les huit couples pour une prise de vues numériques.
140 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 140-12/09/2012)
Ces travaux topographiques, réalisés par GNSS en amont de la prise de vues, peuvent ponctuellement être demandés par l’atelier de restitution après la prise de vues, lorsque les points signalés au sol et déterminés précédemment ne sont pas identifiables sur les clichés.
Après acceptation de la mission photo par l'atelier de photogrammétrie, le service local transmet à l'atelier un dossier comprenant l’ensemble des pièces qui sont adressées dans le cadre d’un remaniement photogrammétrique, accompagné des fichiers (images ou vecteurs) des feuilles cadastrales de la zone communale ou supra-communale à traiter.
Dans le cadre des travaux de stéréopréparation, le service doit disposer de cartes IGN de la zone, de bornes, de plaquettes de signalisation, de piquets en bois, de peinture blanche et, d’une façon générale, de l’ensemble du matériel utilisé dans le cadre d’un remaniement photogrammétrique.
C. L’exploitation de photos externes
150 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 150-12/09/2012)
La conservation par photogrammétrie peut être réalisée à partir de prises de vues existantes. Ces dernières doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- être récentes et si possible effectuées à une époque où la végétation ne gêne pas la restitution ;
- pour les prises de vues argentiques, être réalisées au moyen d’une focale appropriée (152 ou 210 mm) et sur une émulsion adéquate (panchromatique, éventuellement couleur). Les émulsions infrarouges et en fausses couleurs sont à proscrire ;
- pour les prises de vues numériques être réalisé avec des caractéristiques proches de celles décrites dans le tableau ci-dessus ;
- présenter des recouvrements longitudinaux de 60 à 80 % et latéraux d’au moins 20 % ;
- le rapport entre l’échelle de prise de vue et l’échelle du plan doit être conforme au tableau de correspondance ci-dessus.
160 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 160-12/09/2012)
Par ailleurs pour des vols argentiques, il convient de pouvoir disposer de négatifs originaux ou de contretypes positifs tirés à partir des négatifs originaux.
Dans ce cas, la stéréopréparation n’ayant pu être réalisée, l’atelier de photogrammétrie indique au service les points, sur les photos, à déterminer en coordonnées sur le terrain (localisés sur les clichés par des contrastes significatifs).
D. Les travaux de restitution photogrammétrique
170 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 170-12/09/2012)
Dès réception du dossier technique, l’atelier de photogrammétrie calcule l’aérotriangulation et restitue les éléments nouveaux selon son calendrier de travail.
A l’issue de ces travaux, l’atelier transmet au service local la restitution des opérations foncières constatées.
L’atelier transmet également un tirage sur papier des restitutions, qui servira de croquis de terrain aux géomètres chargés des travaux de mise à jour du plan.
1. Nature des éléments restitués et format de restitution
a. Cas des plans image
180 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 180-12/09/2012)
Dans le cas des plans gérés sous forme d’images, la restitution des opérations foncières est incorporée à l’image du plan minute de conservation fournie à l’atelier.
b. Cas des plans vecteur
190 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 190-12/09/2012)
Dans le cas des plans vecteur, la restitution des opérations foncières est réalisée dans un fichier vectoriel selon le format « DXF-RESTIT » (cf. ).
Contrairement au format utilisé lors de la confection de plans neufs (remaniement), il ne reprend pas certains objets (plaques d’égouts, pieds ou sommets de lampadaire, masses boisées, etc.).
Ce format se compose :
- des calques 3EAU, 3PISCINE, 3CALVAIRE, 3PUITS, 3TOPOLINE et 3SNCF contenant des objets qui ont vocation à être intégrés directement dans le plan cadastral, sans travaux de post-complètement ;
- d’un calque par symbole et par objet pour les autres éléments retenus pour les besoins de la conservation cadastrale.
Il est complété des calques 1SECTION, 1SUBDSECT, 1PARCELLE et 3PARCELLETEX provenant des fichiers initiaux transmis par le service local. Ces calques n’auront subi aucune modification mais leur présence est indispensable à l'exploitation des travaux de l'atelier dans l'application de gestion informatisée du plan PCI-vecteur.
Aucun autre objet que ceux prévus dans ce format ne sera restitué par les ateliers.
2. Échanges de fichiers entre le service local et l’atelier de photogrammétrie
a. Format des fichiers à fournir aux ateliers pour la conservation photogrammétrique
200 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 200-12/09/2012)
Pour une commune gérée sous PCI-vecteur, le service du cadastre exportera l’ensemble des feuilles à traiter (un fichier par feuille cadastrale) au format « DXF-PCI ».
Le fichier exporté sera nommé de la façon suivante : CCCpppYY.DXF (avec CCC = le code de commune , ppp = le code préfixe de section, YY = l’identifiant de section).
Pour une commune gérée sous PCI-image, le CDIF exporte sous forme d’images l’ensemble des feuilles à traiter (un fichier par feuille cadastrale), au format « TIFF CCIT groupe 4 ». La dénomination du fichier est du type [nom donné par PCI-image sur 24 caractères].TIFF.
Le logiciel de restitution de l'atelier de photogrammétrie est paramétré pour lire et exploiter exclusivement ces deux types de fichiers.
b. Format des fichiers transmis par les ateliers après restitution
210 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 210-12/09/2012)
Après exploitation de la mission photo et restitution des éléments constatés, l'atelier fournit au service local :
- soit un fichier qui respectera la structure « DXF-RESTIT » et qui pourra être exploité par PCI-vecteur ;
- soit un fichier image obtenu par « brûlage » dans le plan ancien des éléments restitués selon la structure « DXF-RESTIT » et qui peut être exploité dans PCI-image.
Le nom des fichiers initiaux fournis par le service local sera complété d’un R par l’atelier :
- CCCpppYYR.DXF pour les plans vecteur ;
- [nom donné par PCI-image sur 24 caractères]R.TIFF pour les plans gérés sous forme image.
E. Les travaux de complètement
Les éléments sont restitués par l’atelier de façon exhaustive : bâtiments nouveaux, démolitions, addition de constructions, plans d’eau, etc. Ils constituent, pour le géomètre, une ébauche du plan ainsi qu’un recensement des opérations foncières touchant le plan cadastral.
220 (BOFiP-CAD-TOPO-20-20-§ 220-12/09/2012)
A partir de cette restitution, le géomètre réalise les levers et mesurages complémentaires de la zone concernée selon les prescriptions de la documentation de base CAD D relative à la maintenance du plan cadastral (cf. BOI-CAD-MAJ relatif à la maintenance du plan cadastral).
Un glossaire reprenant l'ensemble des termes techniques et spécifiques à la photogrammétrie figure au BOI-ANNX-000396 .