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Timestamp: 2016-10-22 07:14:15+00:00
Document Index: 50333969

Matched Legal Cases: ['art. 91', 'art. 9', 'art. 84', 'art. 87', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 88', 'art. 30', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 91']

4P.235/2006 (23.11.2006)
M. et Mmes les juges Corboz, pr�sident, Klett et Rottenberg.
recourante, repr�sent�e par Me Dominique Warluzel,
intim�, repr�sent� par Me Malika Salem Th�venoz,
recours de droit public contre la d�cision prise le
18 juillet 2006 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.
D�s mai 1997, la Banque X.________ SA a engag� Y.________ en qualit� de gestionnaire des comptes de sa client�le priv�e, avec rang de sous-directeur. Par la suite, Y.________ a �t� promu au titre de directeur adjoint. Il g�rait les comptes de quelques deux cent trente clients dont les avoirs totalisaient pr�s de 130 millions de francs. Le 4 d�cembre 2001, il a souscrit un avenant � son contrat de travail par lequel il s'interdisait, pendant les trois ans qui suivraient la fin de sa collaboration, de contacter ou solliciter la client�le de la banque, de mani�re directe ou indirecte, au profit d'un nouvel employeur, d'un tiers ou de lui-m�me.
Le directeur adjoint a pr�sent� sa d�mission le 24 mai 2004 pour le 31 ao�t de la m�me ann�e; il est ensuite entr� au service de N.________ SA, une soci�t� active dans les op�rations financi�res et la gestion de fortunes.
A l'annonce de cette d�mission, la banque a d�sign� son collaborateur Z.________ pour reprendre la gestion des comptes confi�s � Y.________. Ce dernier �tait charg� de l'introduire aupr�s des clients et de l'informer de l'�tat des comptes et des dossiers. Des dissensions se sont rapidement �lev�es � ce sujet, la banque reprochant au directeur adjoint de ne pas coop�rer loyalement � la pr�paration de son successeur.
Dans les mois qui ont suivi le d�part de Y.________, quelques-uns des clients concern�s, qui avaient, selon la banque, des liens familiaux entre eux, ont fait clore leurs comptes, au nombre de sept, et transf�rer leurs avoirs � d'autres �tablissements bancaires. Certains ont d�sormais confi� un mandat de gestion � N.________ SA.
Le 18 mars 2005, la Banque X.________ SA a ouvert action contre Y.________ devant la juridiction des prud'hommmes du canton de Gen�ve. Sa demande tendait au paiement de 387'024 fr. � titre de dommages-int�r�ts, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 31 janvier 2005. Elle reprochait au d�fendeur d'avoir capt� ce groupe de clients en violation de l'engagement qu'il avait souscrit et de lui avoir ainsi caus� un dommage correspondant aux frais de gestion de comptes et de garde de titres qu'elle ne pouvait plus pr�lever.
Contestant qu'il e�t agi en violation de ses devoirs, le d�fendeur a conclu au rejet de l'action.
La demanderesse a fait citer Z.________ � titre de t�moin. A l'audience du 6 juin 2005, elle a expliqu� que celui-ci �tait un organe de la banque, de sorte que le Tribunal de prud'hommes l'a interrog� en cette qualit�. Le tribunal a ensuite statu� le 30 ao�t 2005; au motif que la preuve d'un d�bauchage des clients n'avait pas �t� apport�e, il a donn� gain de cause au d�fendeur.
La demanderesse a appel� du jugement en persistant dans ses conclusions initiales. Elle a en outre pris des conclusions pr�alables qu'elle libellait comme suit:
- Admettre le t�moignage apport� par ... Z.________.
- Ordonner la r�ouverture des enqu�tes.
- Ordonner [au d�fendeur] de communiquer le ou les num�ros de t�l�phone portable [utilis�s par lui du 1er janvier au 31 d�cembre 2004].
- Ordonner [au d�fendeur] de fournir la liste des appels [�mis ou re�us par lui dans cette p�riode].
- Ordonner � tout op�rateur t�l�phonique de fournir les relev�s pr�cit�s.
- Impartir [� la demanderesse] un d�lai raisonnable pour compl�ter la liste de t�moins d�s r�ception des relev�s pr�cit�s.
A l'ouverture de l'audience du 7 f�vrier 2006, pr�sid�e par le juge Patrick Blaser, juge suppl�ant � la Cour de justice et Pr�sident de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, les parties ont d�clar� n'avoir aucun motif de r�cusation contre les juges pr�sents. Elles ont ensuite, l'une et l'autre, confirm� leurs conclusions et leurs arguments. Le Pr�sident a alors lev� l'audience; selon le proc�s-verbal, � la Cour gard[ait] la cause � juger sur conclusions pr�alables et, le cas �ch�ant, sur le fond �. L'audience a dur� de 18h30 � 18h45.
Le 9 du m�me mois, la demanderesse a introduit une demande de r�cusation dirig�e contre le pr�sident Blaser. Elle exposait que dans l'instance d'appel, une nouvelle audition de Z.________, cette fois en qualit� de t�moin plut�t que d'organe d'une partie, �tait absolument indispensable. Lors de l'audience, le pr�sident Blaser �tait averti que Z.________ �tait pr�sent dans la salle d'attente. Il aurait d� imm�diatement d�lib�rer, avec les autres juges de la Cour, pour d�cider de la qualit� de t�moin ou de partie, puis proc�der � l'audition. En levant abruptement l'audience, il avait refus� cette audition et, par l�, manifest� sa partialit�. La demanderesse faisait aussi �tat d'une hostilit� existant depuis plusieurs ann�es entre le pr�sident Blaser et son propre avocat, issue d'une autre affaire judiciaire. Elle se r�f�rait � l'art. 91 let. e et i de la loi genevoise d'organisation judiciaire (OJ gen.), selon lequel un juge est r�cusable s'il a manifest� son avis avant le temps d'�mettre son opinion pour le jugement (let. e), ou s'il a, d'une quelconque mani�re, t�moign� haine ou faveur pour l'une des parties (let. i).
Invit� � prendre position, le pr�sident Blaser a contest� toute partialit�; il a indiqu� que lors de l'audience, il ignorait la pr�sence de Z.________ dans la salle d'attente.
D�s le 1er mars 2006, la composition de la Cour d'appel s'est modifi�e en ce sens que les fonctions des juges autres que le Pr�sident arrivaient � leur terme et que ces juges �taient d�sormais remplac�s par d'autres personnes.
Par d�cision du 18 juillet 2006, la Cour d'appel a rejet� la demande de r�cusation, dans la mesure o� elle �tait recevable. En tant qu'elle reposait sur des faits ant�rieurs � l'audience du 7 f�vrier 2006, elle �tait tardive car l'instante avait proc�d� devant le pr�sident Blaser en connaissance de ces faits; pour le surplus, les circonstances ne justifiaient pas une r�cusation. La Cour a d�lib�r� et statu� dans sa nouvelle composition, sans la participation du pr�sident Blaser.
Agissant par la voie du recours de droit public, la demanderesse requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision. Invoquant les art. 9 et 30 al. 1 Cst., elle se plaint d'une constatation arbitraire des faits d�terminants, d'une application arbitraire des dispositions cantonales pr�cit�es et d'une violation de la garantie constitutionnelle d'un tribunal ind�pendant et impartial.
Invit� � r�pondre, le d�fendeur et intim� conclut au rejet du recours, dans la mesure o� les griefs pr�sent�s sont recevables. La Cour d'appel a renonc� � pr�senter des observations et le recours n'a pas �t� communiqu� au pr�sident Blaser.
Par ordonnance du 23 octobre 2006, le Pr�sident de la Ire Cour civile a accueilli une demande d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante.
Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral peut �tre exerc� contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), en particulier contre une d�cision incidente relative � une demande de r�cusation (art. 87 al. 1 OJ). Cette d�cision doit n'�tre susceptible d'aucun autre recours cantonal ou f�d�ral apte � redresser l'inconstitutionnalit� (art. 84 al. 2, 86 al. 1 OJ), exigence qui est satisfaite en l'esp�ce; en particulier, le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral n'est pas recevable pour violation des droits constitutionnels (art. 43 al. 1 OJ). L'exigence d'un int�r�t actuel, pratique et juridiquement prot�g� � l'annulation de la d�cision attaqu�e (art. 88 OJ) est �galement satisfaite; les conditions l�gales concernant la forme et le d�lai du recours (art. 30, 89 et 90 OJ) sont aussi observ�es.
La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial, conf�r�e par l'art. 30 al. 1 Cst., permet au plaideur d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�; elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie car le sentiment intime du magistrat ne peut gu�re �tre prouv�; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale. Toutefois, seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles de l'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25; 131 I 113 consid. 3.4 p. 116; 125 I 119 consid. 3a p. 122).
Par ailleurs, une d�cision est arbitraire, donc contraire � l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 467 consid. 3.1 p. 473/474; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
La d�cision attaqu�e ne contient aucune constatation relative au point de savoir si, pendant l'audience du 7 f�vrier 2006, le pr�sident Blaser connaissait ou ignorait la pr�sence de Z.________ dans la salle d'attente. Par ailleurs, cette d�cision porte uniquement sur la demande de r�cusation; elle n'a pas pour objet de reconna�tre ou de d�nier la pertinence d'offres de preuve faites dans l'instance d'appel. En particulier, elle n'exclut pas que Z.________ soit �ventuellement entendu dans cette instance �galement. Sur ces points, la recourante n'est donc pas fond�e � se plaindre d'arbitraire.
La Cour d'appel retient que la d�cision du pr�sident Blaser, consign�e au proc�s-verbal d'audience et relative � un jugement ult�rieur de la Cour sur les conclusions pr�alables ou sur le fond, n'exprime aucun pr�jug� au sujet de la n�cessit� d'entendre Z.________. Elle retient aussi que les juges devaient d�lib�rer en commun au sujet des preuves � administrer et qu'il e�t �t� peu opportun de prendre une d�cision le jour m�me, sur ce sujet, alors que quatre des cinq membres de la Cour allaient �tre tr�s prochainement remplac�s. De tout cela, elle conclut que les actes du pr�sident Blaser ne justifient pas la suspicion de partialit�.
La d�cision consign�e au proc�s-verbal envisage explicitement deux hypoth�ses: un jugement pr�paratoire ordonnant des mesures d'instruction ou un jugement final qui rejetterait l'offre de preuves de la demanderesse et statuerait sur l'action en dommages-int�r�ts. A bien comprendre l'argumentation que la recourante d�veloppe devant le Tribunal f�d�ral, la n�cessit� d'entendre Z.________ �tait si manifestement et si �videmment indiscutable que le simple fait d'envisager un �ventuel jugement final, sans mesures probatoires et donc sans audition de cette personne, d�note la volont� de nuire � la partie qui requ�rait l'audition.
Cette approche est purement subjective. Elle m�conna�t le pouvoir des juges de proc�der, s'il y a lieu, � une appr�ciation anticip�e des preuves offertes et de rejeter l'offre sur la base de cette appr�ciation (cf. arr�t 4P.72/2005 du 27 juillet 2005, consid. 3.2). Elle repose sur un pr�jug� n�gatif concernant le r�sultat de cette �ventuelle appr�ciation anticip�e. La recourante perd de vue qu'un rejet de l'offre de preuves n'entra�nerait pas n�cessairement celui de l'action en dommages-int�r�ts et que celle-ci pourrait �tre accueillie sur la base des �l�ments de preuve d�j� disponibles, tels que les d�clarations faites par Z.________ devant les premiers juges, si la Cour d'appel, elle, trouvait ces �l�ments concluants. Pour infirmer, si possible, le jugement de premi�re instance, cette partie tente l�gitimement d'apporter des �l�ments de preuve suppl�mentaires et on comprend bien qu'elle soit absolument convaincue de la pertinence des mesures d'instruction qu'elle requiert elle-m�me; n�anmoins, elle ne peut pas s�rieusement reprocher au pr�sident Blaser d'avoir aussi mentionn�, dans le libell� du proc�s-verbal, l'�ventualit� d'un jugement final sans compl�ment d'enqu�te.
Z.________ �tant pr�sent dans la salle d'attente, il �tait possible de l'entendre imm�diatement. Il �tait cependant aussi possible de proc�der autrement, et cela sans inconv�nient, hormis que Z.________, si son audition �tait jug�e utile, devrait se d�ranger une fois encore. Le choix �tait question d'opportunit�; il appartenait au Pr�sident de la Cour d'appel et la recourante ne peut pas exiger la r�cusation de ce magistrat au seul motif qu'il ne dirige pas la proc�dure comme elle le ferait elle-m�me. Au demeurant, m�me si l'on trouvait des raisons de critiquer la d�cision du pr�sident Blaser, cela n'entra�nerait pas encore sa r�cusation. En effet, les erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation d'un juge ne suffisent pas � fonder objectivement la suspicion de partialit�; seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, qui doivent �tre consid�r�es comme des violations graves des devoirs du magistrat, peuvent avoir cette cons�quence (ATF 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid. 3b/bb p. 158).
Dans ces conditions, la d�cision de la Cour d'appel ne pr�sente rien de contraire � la garantie conf�r�e par l'art. 30 al. 1 Cst. Cette autorit� juge �galement sans arbitraire que les actes du pr�sident Blaser ne comportent ni expression pr�matur�e d'une opinion, au regard de l'art. 91 let. e OJ gen., ni manifestation de haine ou de faveur envers l'une des parties, selon la let. i de la m�me disposition. Enfin, il n'y a �videmment pas lieu de v�rifier si l'attitude du magistrat � s'explique �, selon la th�se de la recourante, par une inimiti� ant�rieure � la cause.
Le recours de droit public se r�v�le priv� de fondement, ce qui entra�ne son rejet. A titre de partie qui succombe, la recourante doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre.
La recourante acquittera une indemnit� de 2'500 fr. due � l'intim� � titre de d�pens.