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Timestamp: 2016-10-24 18:33:09+00:00
Document Index: 13260564

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 25', 'art. 3']

B.________, recourante, repr�sent�e par son cousin, A.________,
B.________, n�e le 6 d�cembre 1929, s�journe depuis le 20 f�vrier 2001 � l'H�pital X.________. Le 8 mars 2001, elle a pr�sent� une demande de prestations compl�mentaires.
Le 25 juin 2001, la Caisse cantonale vaudoise de compensation a mis l'assur�e au b�n�fice de prestations compl�mentaires d'un montant mensuel de 1'809 fr. pendant la p�riode du 1er mars au 30 juin 2001. Par une autre d�cision rendue le m�me jour, elle a fix� les prestations compl�mentaires � 864 fr. par mois � partir du 1er juillet 2001.
A la suite de l'entr�e en vigueur du tarif 2001 � charge des r�sidents en �tablissement m�dico-social, lequel est pass� de 143 fr. 80 � 123 fr. 20 par jour en ce qui concerne l'H�pital X.________ (division C), la caisse, par d�cision du 27 juillet 2001, a fix� � 237 fr. par mois les prestations compl�mentaires dues � B.________ d�s le 1er ao�t 2001.
Par jugement du 5 novembre 2001, notifi� le 12 f�vrier 2002, le pr�sident du Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours form� par B.________ contre cette d�cision.
Dans un �crit du 19 f�vrier 2002 adress� au Tribunal des assurances du canton de Vaud, transmis au Tribunal f�d�ral des assurances comme objet de sa comp�tence, B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'obtention de 2'951 fr.
La Caisse cantonale vaudoise de compensation renonce � se d�terminer sur le recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas d�pos� d'observations.
La recourante se r�f�re � un d�compte qu'elle a �tabli le 30 octobre 2001, dans lequel elle a fix� ses revenus � 37'290 fr. et ses d�penses � 45'746 fr. et dont il r�sulte un exc�dent de d�penses de 8'456 fr. Ayant per�u de mars � d�cembre 2001 des prestations compl�mentaires jusqu'� concurrence de 5'505 fr., elle conclut au versement du solde de 2'951 fr. (8'456 fr. - 5'505 fr.).
La Cour de c�ans ne saurait entrer en mati�re sur ce d�compte, qui remet en cause les plans de calcul des prestations compl�mentaires pour les mois de mars � juillet 2001. En effet, ceux-ci font partie int�grante des d�cisions du 25 juin 2001 et ont acquis force de chose d�cid�e, ces d�cisions n'ayant pas fait l'objet d'un recours.
Le jugement attaqu� expose de mani�re exacte et compl�te les dispositions l�gale (art. 3b al. 2 LPC) et r�glementaire (art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI) applicables en l'esp�ce. On peut y renvoyer.
L'entr�e en vigueur, le 1er ao�t 2001, du tarif 2001 � charge du r�sident dans la division C de l'H�pital X.________, dor�navant de 123 fr. 20 par jour, est un motif de r�vision du droit � la prestation compl�mentaire pendant la p�riode de calcul (ATF 128 V 41 consid. 3b; Meyer-Blaser, Die Anpassung von Erg�nzungsleistungen wegen Sachverhalts�nderungen in : Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Schweizerisches Institut f�r Verwaltungskurse, St. Gallen 1999, p. 41 s.).
En effet, cela a entra�n� une diminution des d�penses reconnues que sont les frais de s�jour dans un home (art. 3b al. 2 let. a LPC; art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI), le tarif 2000 applicable jusqu'� juillet 2001 de 143 fr. 80 pour les r�sidents dans la division C de l'H�pital X.________ (cf. les plans de calcul des d�cisions du 25 juin 2001) ayant �t� remplac� par le tarif 2001 de 123 fr. 20.
Pendant la p�riode de calcul, les d�ductions pour frais de s�jour dans un home devaient d�s lors �tre fix�es � 44'968 fr. par ann�e et le montant total des d�penses reconnues � 47'848 fr. Le montant de la prestation compl�mentaire annuelle de 2'838 fr. correspond � la part des d�penses reconnues qui exc�de les revenus d�terminants (art. 3a al. 1 LPC), fix�s � 45'010 fr. dans les d�cisions des 25 juin 2001 pass�es en force.
Il s'ensuit que les prestations compl�mentaires auxquelles a droit la recourante s'�l�vent � 237 fr. par mois � partir du 1er ao�t 2001.