Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-des-obligations/cours-de-professeur/objet-cause-contrat-481059.html
Timestamp: 2020-04-04 01:29:17+00:00
Document Index: 62327182

Matched Legal Cases: ["l'article 1108", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1131", 'arrêt ', "l'article 1131"]

Objet, cause, contrat, droit des obligations, objet de l'obligation, obligation de donner, obligation de faire, obligation de ne pas faire, existence de la cause, cours
Selon l'article 1108 du Code civil « le contrat doit comporter un objet certain qui forme la matière de l'engagement ». Cette exigence est reprise aux articles 1126 à 1130 du Code civil. Il faut utiliser la notion d'objet d'obligation, car le contrat crée des obligations, et ils sont un objet précis.
L'objet de l'obligation est la prestation à laquelle s'est engagé le débiteur. Exemple : le contrat de vente, pour le vendeur l'objet de l'obligation est de transférer la propriété de la chose vendue, pour l'acheteur l'objet de l'obligation est de payer le prix.
[...] Ainsi la jurisprudence lui a reconnu une portée générale. En vertu de ce principe, une personne ne peut souscrire un engagement pour toute sa vie, ou même pour un temps qui dépasse en principe l'espérance de la vie humaine. Exemple : arrêt du 19 mars 2002, il s'agissait d'un contrat passé entre un praticien et une clinique, ce contrat prévoyait qu'il était conclut pour la durée de la société soit 99 ans, ce contrat a été considéré comme nul. L'abstention ne doit être illicite ou immorale, par exemple, on ne peut pas s'engager à ne pas faire surenchère, dans une vente aux enchères. [...]
[...] Cette jurisprudence est très importante, car la cause devient un instrument de contrôle de l (utilité de l'intérêt du contrat. Suite de cette jurisprudence ; Dans un arrêt de la chambre commerciale du 17 juillet 2001, il s'agissait d'un contrat de maintenance au terme duquel la société s'engageait à intervenir dans un délai de 48h. ce contrat comportait une clause limitative de responsabilité, là encore la Cour de cassation s'est fondée, sur le fait que les juges du fond avaient fait une exacte application de l'article 1131 du Code civil en retenant que la clause revenait à priver des faits l'obligation essentielle souscrite par la société de maintenance. [...]
[...] Ce n'est pas certain, car la loi ne fait que poser une définition du consommateur, cette définition est assez large et dans cette loi on ne se prononce pas sur la notion de rapport direct. Il est vrai que la formulation utilisée par la loi de 2014 pourrait laisser penser que la notion de rapport direct n'existe plus. La cour de justice de l'Union européenne vise que les personnes physiques dans un arrêt du 22 novembre 2001. Les personnes morales ne sont pas exclut de toutes clauses abusives. [...]
[...] Quand les raisons sont lointaines, on parle de cause subjective, car la cause varie selon les motivations de chacun, cette cause est aussi nommée cause du contrat. La jurisprudence reteint cette même conception dualiste de la cause, car la cause de l'obligation permet de vérifier si la cause existe, et la cause subjective permet de vérifier si la cause est licite et morale. A. L'existence de la cause Selon l'article 1131, aucun contrat ne peut pas avoir de cause la jurisprudence retient la notion de cause objective lorsqu'elle s'interroge sur l'existence de la cause. [...]
[...] Dans un contrat de rente viagère, si l'on sait que le vendeur décédera rapidement sa prestation est dépourvue de contre partie réelle. L'approche moderne de l'existence de la cause La doctrine classique considère que la cause de l'obligation dans les contrats synallagmatiques est une notion qui ne sert qu'à protéger chaque cocontractant contre un engagement dénué de toute contre partie. Pourtant la Cour de cassation a décidé de ne pas laisser à la cause ce rôle résiduel, elle a décidé de l'élargir afin de contrôler la cohérence du contrat dans son ensemble. [...]
Droit des obligations L'objet et la cause dans le contrat