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Timestamp: 2019-01-22 10:01:57+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 73", 'arrêt\n', "l'article 29", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 7 decembre 2005
M.B. Index des textes publiés le 7 décembre 2005
type loi prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005003831 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, le Comité de direction de la Commission b type loi prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005009914 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 novembre 2005 : **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux **** **** arrêt
type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005202659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une prime de fin de carrière type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005023008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005009919 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 29, deuxième alinéa de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005009903 source service public federal justice Arrêté royal portant création d'une Commission « chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus » type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005009941 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante Elim , à Bruxelles-Laeken Par arrêté royal du 10 novembre 200(...) Cet arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005009942 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte anglican. - Place de chapelain Par arrêté royal du 10 novembre 2005, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la troisième place de chapelain près la type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005012352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, instituant un régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005023047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005023040 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'introduction d'une indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail d type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005012347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de trav type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005012348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de trav type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005202682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 12 mai 2003 concerna type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005202675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du bét type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005012328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord 2003-2004 type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005202499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour l'eng type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005023029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
type arrêté ministériel prom. 02/12/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005009862 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant des compensations aux secrétaires et aux membres du personnel des secrétariats de parquet qui assurent des prestations de garde type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005012546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 21 novembre 2005, M. Jan Vanthuyne, directeur général , est désigné à partir du 1 er novembre 2005, ad interim comme président du comité de direction du Service public fédéral Em(...)
type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203256 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203257 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203255 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203259 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203258 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203296 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du conseil consultatif de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203273 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées
type avis prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005002137 source service public federal interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Erratum L'avis relatif à l'agréatio
type document prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005012526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 16 novembre 2005, qui produit ses effets le 1 er octob( type document prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005009940 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er janvier 2006, les frais de publication par voie des annexes au Moniteur belge des actes des personnes morales sont fixés comme suit : 1° Pour les entreprises : 2° type document prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005000734 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprêtes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2006 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Rennequin Sualem type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole André Vésale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Galilée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Charleroi-Europe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole UT Charleroi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Ilya Prigogine type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005202992 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203000 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Educateur » classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 et comptant 1 750 pér type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203052 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2005-2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léonard de Vinci type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole E.P.H.E.C. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ICHEC - I.S.C. - ST-LOUIS-I.S.F.S.C.
type erratum prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005002136 source service public federal personnel et organisation Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 28 novembre 2005, 1 re édition, page 50977, au 1 er alinéa du texte français et néerlandais, veuillez lire « ... du cadre linguistique français... » au lieu de « ... du cadre lingu Conformément aux
type arrêt prom. 22/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005003830 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
type ordonnance prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005020108 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 8 décembre 2005, à 14 h 30 m Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Projet d'ordonnance ajustant le budget des v(...) Projet d'ordonnance ajustant le budget général des dépenses de l
type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005009947 source service public federal justice Liste des magistrats du ministère public désignés, suite à l'appel aux candidats du 1 er septembre 2005, en vue du tirage au sort d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline. - Erratum Au Monite J. Herregod
type liste prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005022923 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 19 octobre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image
type autorisation prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005011485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique en mer EB-2003 - 0010 - A bis Un arrêté ministériel, référence EB-2003-0010-A bis, du 12 octobre 2005 octroie à la S.A. C-POWER une autorisation visant la modification du tracé des deux câb
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005031426 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat (...) Par arrêt n° 149.915 du 7 octobre 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e
type remise de lettres de créance prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 23 novembre 2005, LL. EE. Mme Claurinah Tshenolo Modise, M. Tuala, Falani Chan Tung, M. Solomon M.N. Dlamini et Mme Manoruti Tiheli ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les LL. EE.
type document prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005012647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 30 novembre 2005 l'A.S.B.L. Semper Studens, Hoogstraat 22, à 9700 Oudenaarde, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l'ar
type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005041007 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 JUILLET 2005 1. Exécution du budget 2004 au cours de l'année 2005 Recettes encaissées et imputées (...) Dépenses sur base des ordonnancements exécuté
type document prom. -- pub. 07/12/2005 numac 2005033097 source ministere de la communaute germanophone Classements Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 29 mars 2005 ont été classés comme monument - la façade, le toit ainsi que le mur d'enceinte du jardin situé devant la maison sise Hookstrasse 40, Commune d'Eupen, Division
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