Source: https://cbcs.ch/francais/zuchtreglement-d/
Timestamp: 2019-12-06 10:58:25+00:00
Document Index: 240775720

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 8', 'art. 10', 'art.\n5', 'art. 15', 'art. 10', 'art. 15']

Zuchtreglement | CBCS francais
AUTOUR DE LA CONTI
CONTI-STANDARD VISUALISATION
ADRESSES ÉLEVEURS
MÂLES RÉPRODUCTEURS DE SÉLECTIONNÉS
CHAMPIONS JEUNESSE
CHAMPIONS SENIOR
FOND DE LA SANTÉ
MÉDIATION DE CHIEN
RÉSULTATS DE L’ÉXPOSITIONS
Règlement de reproduction
Ici au format PDF pour visualiser et télécharger:
Règlement d’élevage CBCS (PDF)
Club Suisse du Continental Bulldog (CSCB)
Prescriptions complémentaires au « Règlement relatif à l’Elevage et à l’Inscription des chiens de la SCS » (REI-SCS)
Le présent règlement d’élevage a été promulgué par le Club Suisse du Continental Bulldog (CSCB). Il est destiné à développer et à garantir la pureté de la race en matière d’élevage et de constituer une base précise pour une amélioration constante de la race. Par un choix restrictif et continu des meilleurs sujets destinés à l’élevage en matière de santé, caractère et d’extérieur, un standard de haute qualité doit être atteint et conservé.
L’avenir de la race dépend du savoir-faire, de l’habileté et du sens des responsabilités de ses éleveurs.
Les principes de base sont la Loi suisse sur la protection des animaux ainsi que le Règlement d’Elevage et d’Inscription de la SCS (REI-SCS). Ceci, ainsi que les prescriptions complémentaires et d’exécution suivantes sont valables pour tous les fonctionnaires du club et les éleveurs au bénéfice d’un affixe de la SCS, de même que pour les propriétaires d’étalons sélectionnés, indépendamment du fait qu’ils soient ou non membres du CSCB.
Le principe de l’élevage est basé sur le standard de la race du CB reconnu par la SCS.
3. Conditions d’élevage (sélection)
3.1.1 Seuls peuvent être utilisés en élevage les chiens qui répondent à un haut niveau au standard de la race. De plus, ils doivent être en bonne santé et être exempts de défauts les excluant de l’élevage ; ils ne doivent faire montre ni de crainte ou d’agressivité. Il doit être accordé une grande importance au caractère typique de la race.
3.1.2 Pour tous les CB devant être utilisés en élevage, la sélection d’élevage du CSCB est obligatoire (examen de conformité à l’élevage). Les descendants de chiens non sélectionnés, respectivement non reconnus aptes à la reproduction, ne sont pas inscrits au LOS de la SCS et n’obtiennent pas de pedigree SCS.
3.1.3 L’identification d’un chien destiné à la sélection d’élevage doit être réalisée au moyen de la puce électronique (micro-chip). Ceci est également valable pour des chiens importés, ayant déjà été utilisés en élevage à l’étranger.
3.1.4 Les descendants de parents enregistrés au LOS, qui ont été utilisés en élevage à l’étranger sans respecter les directives du Règlement d’élevage (RE) du CSCB, peuvent être inscrits au LOS mais recevront sur leur pedigree la mention «Exclu de l’élevage“ et ne pourront pas être sélectionnés.
3.1.5 Le droit d’élevage et la cession du droit d’élevage sont basés sur les directives de l’art. 7 du REI-SCS.
3.1.6 En cas d’élevage externe, sont valables les directives de l’art. 8 du REI-SCS.
3.2 Conditions de participation à la sélection d’élevage
3.2.1 Les mâles et les femelles doivent avoir au minimum 14 mois le jour de la sélection d’élevage et être en bonne santé.
3.2.2 Le CB doit être inscrit sur le pedigree au nom de son propriétaire actuel par le LOS de la SCS.
3.2.3 Les chiens importés doivent être contrôlés avant d’être inscrits au LOS.
3.2.4 Les chiennes en chaleur sont jugées en fin de sélection d’élevage.
3.2.5 Les chiens doivent être radiographiés pour la dysplasie de la hanche (DH) et du coude (DC) au plus tôt dès l’âge de 12 mois. L’interprétation du degré de dysplasie doit être réalisée par les cliniques universitaires de Berne ou de Zürich. Une copie des résultats doit impérativement être présentée lors de la sélection d’élevage. Des interprétations en provenance de l’étranger sont admises, pour autant qu’elles aient été réalisées par des lieux d’interprétation officiellement reconnus.
3.2.6 Sont uniquement admis à l’élevage les chiens avec un degré de DC 0 ou 1 et un degré de DH A, B ou C. Pour le degré D, uniquement avec des degrés moindres et en cas de nécessité absolue pour la continuation des 8 lignées exigées.
3.2.7 Les mâles doivent disposer de deux testicules normalement développés et descendus durablement dans le scrotum.
3.3 Réalisation et nombre de sélections d’élevage
3.3.1 Chaque année il doit être réalisé au minimum deux sélections d’élevage. Elles doivent être publiées au minimum 4 semaines à l’avance dans les organes de publication officiels de la SCS (HUNDE + Cynologie Romande).
L’organisation et la réalisation sont du ressort du surveillant d’élevage, respectivement du Pr. de la CE.
3.3.2 La sélection d’élevage se compose d’un examen du standard (extérieur) et d’un test de comportement, lesquels sont en principe réalisés le même jour.
3.3.3 Des sélections d’élevage individuelles peuvent être organisées en accord avec la commission d’élevage (CE). Les frais vont à la charge du propriétaire du chien.
3.3.4 Le nombre maximum de chiens admis à la sélection d’élevage est en principe fixé à 12. Les inscriptions sont prises en considération selon le timbre postal. Pour un nombre d’inscriptions plus important que prévu, la CE est dans l’obligation d’organiser des sélections d’élevage supplémentaires.
3.4 Défauts excluant de l’élevage
3.4.1 Les défauts excluant de l’élevage sont mentionnés dans le standard de la race du CB.
3.4.2 La CE est apte, jusqu’à la reconnaissance de la race sur le plan international, et dans des cas d’importance pour l’obtention des 8 lignées différentes, d’accorder des dérogations exceptionnelles.
3.4.3 D’autre part:
– les chiens atteints de maladies héréditaires et défauts (p.ex. malformations du squelette importantes, problèmes cardiaques, maladies des reins, maladies sanguines, anomalies des yeux, épilepsie, etc.)
– les chiens ayant subi des interventions chirurgicales d’importance et nécessaires (p.e. concernant l’entropium, testicules non descendus dans le scrotum, etc.) ainsi que les chiens dont il faut admettre avec une presque certitude qu’ils sont porteurs d’une maladie héréditaire, ne peuvent être utilisés en élevage.
3.5 Déroulement de la sélection d’élevage et résultats possibles
3.5.1 Lors de la sélection d’élevage, le pedigree original ainsi que les résultats originaux de l’interprétation de la radiographie de la hanche et du coude doivent être soumis au Pr. De la CE
3.5.2 L’examen de conformité au standard est réalisé par un juge spécialiste du CB reconnu par la SCS. Il décide à lui seul de la réussite de l’examen de l’extérieur du chien présenté. Il est assisté du surveillant d’élevage, respectivement de son remplaçant et d’un secrétaire.
3.5.3 L’examen du comportement est réalisé par une personne disposant de connaissances approfondies en matière de comportement canin et de la race. Elle est désignée par la CE et décide à elle seule de la réussite de l’examen.
3.5.4 Est testé le comportement du chien dans des situations pacifiques de la vie quotidienne.
3.5.5 Un rapport de sélection d’élevage est établi pour chaque chien. Il est signé par le juge et par le propriétaire du chien ou son représentant.
3.5.6 Les résultats possibles sont:
– sélectionné
– non sélectionné
– sélectionné pour une portée avec contrôle ultérieur d’au minimum 50% des jeunes chiens
– ajourné
3.5.7 Pour le cas où un chien est ajourné dans une partie de l’examen en raison d’un manque de maturité, de maladie ou d’accident, d’une indisposition, de mauvaise condition d’entretien, un nouveau jugement n’est possible qu’après un délai minimum de trois mois.
3.5.8 Afin d’obtenir sur le pedigree original la mention «Apte à l’élevage», l’examen de conformité au standard ainsi que l’examen de caractère doivent être réussis et les résultats de l’interprétation des radiographies de la hanche et du coude avoir été mis à disposition.
3.5.9 En cas de doute, un chien peut être «ajourné». Il est donc possible de le représenter lors d’une sélection d’élevage ultérieure ou d’une sélection spéciale où il sera à nouveau jugé sur le point litigieux en question. Un «ajournement» ne peut avoir lieu qu’une seule fois.
3.5.10La mention «Non sélectionné“ ne peut être apposée sur le pedigree avant le délai de recours fixé par l’art. 10.
3.6 Formalités
3.6.1 Le rapport de sélection d’élevage est remis sur place au propriétaire du chien ou à son représentant pour prise de connaissance et signature. Il est ensuite transmis sur ordinateur avec le code du club puis adressé par poste au propriétaire. Une copie est archivée par le secrétariat du livre d’élevage ; une copie est adressée à la SCS.
3.6.2 Pour le cas où le chien a réussi la sélection d’élevage et, pour autant que les résultats de l’interprétation des radiographies soient présentés, le Pr. de la CE ou son représentant appose le sceau du CSCB sur le pedigree original «Apte à l’élevage», avec la date. Les « ajournements » ne figurent pas sur le pedigree.
3.6.3 Le montant de l’inscription à la sélection d’élevage doit être versé pour chaque chien présenté, indépendamment du fait qu’il soit sélectionné ou non, ou ajourné.
3.7 Chiens importés
Avant d’être utilisés pour l’élevage en Suisse, tous les chiens importés (mâles et femelles) sont soumis aux directives du présent règlement d’élevage et doivent réussir la sélection d’élevage du CSCB. Des certificats d’interprétation étrangers de la DH et de la DC sont admis, pour autant qu’ils remplissent les normes de la FCI et soient établis par des lieux d’interprétation étrangers officiellement reconnus.
3.8 Exclusion de l’élevage ultérieure
3.8.1 Pour des chiens déclarés aptes à l’élevage mais qui, ultérieurement, présentent des défauts marqués tels que déficiences caractérielles ou maladies héréditaires ou dont il est prouvé que les descendants subissent en grand nombre des défauts ou maladies héréditaires excluant de l’élevage, ils peuvent, sur proposition de la commission d’élevage, être exclus de l’élevage par le comité. Le comité est autorisé à obtenir la présentation du chien sélectionné et/ou de descendants ou d’exiger les certificats vétérinaires y relatifs. Durant la période de l’expertise, le chien ne peut être utilisé en élevage.
3.8.2 Si le doute s’avère non fondé, les frais relatifs aux examens vétérinaires vont à la charge de la caisse du club.
3.8.3 Le propriétaire du chien en question doit en tous les cas être entendu avant la prise de position. La décision définitive doit lui être communiquée de façon explicite au moyen d’une lettre recommandée.
3.8.4 L’exclusion de l’élevage est mentionnée sur le pedigree du chien et annoncée au Secrétariat du LOS de la SCS et publiée au sein du club.
4. Prescriptions d’élevage
4.1 Actes de saillie
4.1.1 Les saillies doivent être annoncées au minimum 2 mois avant la date prévue et être autorisées par la CE.
4.1.2 Dès qu’ils sont sélectionnés pour l’élevage, les mâles peuvent être utilisés en reproduction sans limite d’âge maximale.
4.1.3 Dès qu’elles sont sélectionnées pour l’élevage, les femelles peuvent être utilisées en reproduction mais au plus tôt dès l’âge de 15 mois (date de la saillie) et jusqu’à l’âge de 9 ans révolus.
4.1.4 Une femelle peut avoir au maximum deux portées sur deux années de calendrier. Chaque naissance est considérée comme portée, que les chiots puissent être élevés ou non.
4.1.5 Le droit à l’élevage d’une femelle s’éteint après la 5ème portée, quel que soit son âge.
4.1.6 En cas de saillie prévue par un étalon résidant à l’étranger, celui-ci doit auparavant avoir réussi la sélection d’élevage du CSCB.
4.1.7 Lors de ses chaleurs, une femelle ne peut être saillie que par un seul mâle. Au cas où, de façon volontaire ou non, elle devait être saillie par plus d’un mâle, seuls les chiots issus d’un mâle sélectionné obtiendront un pedigree, ceci sur la base d’une analyse ADN.
4.2 Mesures hygiéniques en matière d’élevage
En principe sont valables actuellement les directives pour nouveaux élevages édictées par la FCI.
4.2.1 Les accouplements entre parents et enfants, de même qu’entre frères et sœurs ne sont pas autorisés. Pour d’autres saillies consanguines (consanguinité de plus de 6,25%, p.e. demi-frère et sœur, grands-parents/petits-enfants, cousins), une autorisation est à demander auprès de la CE. Cette dernière doit en particulier s’assurer que les lignées en question ne présentent pas de problèmes de maladies héréditaires ou de tares particulières. Pour le cas ou des tares génétiques ne peuvent être exclues avec suffisamment de certitude, l’autorisation ne peut être délivrée.
4.2.2 La CE est en droit d’exiger de la part des cliniques universitaires et des vétérinaires, en-dehors des résultats de la DH et de la DC, d’autres résultats vétérinaires permettant d’améliorer la qualité de l’élevage du Continental Bulldog. Il s’agit ici en particulier de maladies tumorales génétiques, ainsi que de traitements et d’interventions chirurgicales à la suite de troubles du développement du squelette chez les jeunes chiens.
4.2.3 Les maladies et les décès de tous les chiens d’élevage appartenant à des éleveurs et à des particuliers doivent être communiqués sans injonction à la CE avec la mention exacte des causes et, si possible, accompagnés d’un certificat vétérinaire.
4.2.4 Dans le but d’améliorer positivement le développement de la race du CB, la CE peut proposer, à l’adresse du comité central, l’introduction de nouveaux critères complémentaires en matière d’élevage (p.e. choix des partenaires, recommandations en matière d’élevage, etc.).
4.3 Contrôle du droit à l’élevage des partenaires
4.3.1 Les propriétaires des chiens ont l’obligation de s’assurer mutuellement avant la saillie que les deux partenaires destinés à la reproduction sont reconnus aptes à la reproduction (pedigree avec sceau «Continental Bulldog Club Schweiz, zur Zucht anerkannt»).
4.3.2 Le numéro de contrôle de la puce électronique des deux partenaires doit correspondre à celui figurant sur le pedigree.
4.4 Formalités
4.4.1 Il est du ressort du propriétaire de la chienne de se procurer le formulaire d’acte de saillie de la SCS et de le mettre à disposition lors de la saillie (à commander auprès du Secrétariat du LOS de la SCS).
4.4.2 Chaque acte de saillie conforme à la vérité doit figurer sur le formulaire officiel de la SCS et être signé valablement par les deux détenteurs des partenaires.
4.4.3 Le propriétaire de la femelle est d’autre part contraint d’annoncer à la CE, dans les 5 jours, l’acte de saillie au moyen du formulaire interne du CSCB.
5.1 Nombre de portées
5.1.1 Pour une femelle reconnue apte à l’élevage deux portées sur une période de deux années de calendrier sont autorisées.
5.1.2 Est considérée comme portée (après le 56ème jour de gestation) toute naissance, sans considération du fait que les chiots soient élevés ou non. Chaque portée doit être annoncée au tenant du livre d’élevage, même les portées résultant de saillies involontaires (bâtards) ou les chiots mort-nés.
5.1.3 Dans une portée, tous les chiots en bonne santé doivent être élevés.
5.1.4 Dans les cas où les chiots, pour cause de maladies, ne peuvent être élevés, ils doivent être euthanasiés par un vétérinaire.
5.1.5 L’ablation d’ergots éventuels doit être réalisée de façon professionnelle dans les 5 premiers jours suivant la naissance.
5.1.6 Dans des cas particuliers, p.e. lors de chiots mort-nés ou de petite portées jusqu’à deux chiots, la CE peut accorder, une seule et unique fois par chienne, une portée supplémentaire, c’est-à-dire exceptionnellement 3 portées en l’espace de deux années de calendrier. Ensuite, une pause minimale de 18 mois doit être accordée à la chienne, soit un laps de temps entre la date de la mise-bas et la prochaine date de saillie. Les demandes doivent être déposées au plus tard deux mois avant la date de la saillie prévue.
5.2 Devoirs de l’éleveur
5.2.1 Le poids de chaque chiot doit être contrôlé quotidiennement au minimum durant les trois premières semaines de la vie et relevé par écrit. Dès la quatrième semaine, un contrôle de poids hebdomadaire est toléré. Les chiffres inscrits doivent être présentés au contrôleur d’élevage.
5.2.2 Dès l’âge de 10 jours au plus tard, les chiots doivent être vermifugés régulièrement tous les 10 à 14 jours au moyen d’un produit recommandé par un vétérinaire. Dès la 8ème semaine, ils doivent être vaccinés contre les maladies infectieuses les plus répandues.
5.2.3 Le gîte, le parc d’ébats et les écuelles doivent être maintenus en parfaite propreté. De l’eau fraîche doit être à disposition continuelle de tous les chiens.
5.2.4 L’éleveur doit sans relâche détenir et nourrir tous les chiens (en particulier la lice et les chiots) de manière adéquate, leur accorder suffisamment de mouvements et d’occupations.
5.2.5 Avant leur remise, les chiots doivent être identifiés au moyen de la puce électronique. Cet acte doit être impérativement réalisé par un vétérinaire.
5.2.6 La remise des chiots, régulièrement vermifugés, vaccinés, munis de la puce électronique et en bonne santé, ne peut avoir lieu avant la 10ème semaine révolue.
5.2.7 L’éleveur est tenu de remettre le chiot avec le contrat de vente de la SCS ou un contrat de vente équivalent. Il doit également, après la vente, rester à disposition de l’acheteur et lui fournir tous les conseils nécessaires.
5.2.8 L’éleveur doit signer le pedigree et y apposer l’autocollant avec le numéro de la puce électronique. Le pedigree doit être remis gratuitement avec le chiot à l’acquéreur, de même que le certificat de vaccination, un plan de nourriture détaillé et du matériel d’informations du CSCB.
5.2.9 Il est du ressort de l’éleveur d’annoncer au secrétariat du LOS de la SCS le nom du nouveau propriétaire afin que ce dernier soit inscrit sur le pedigree.
5.3 Conditions d’élevage
5.3.1 L’éleveur doit être en mesure de disposer du temps nécessaire et des connaissances exigées pour garantir l’élevage d’une portée (aussi pour une portée de plus de 8 chiots) soit: leur distribuer une nourriture adéquate, les soins nécessaires et une éducation adaptée durant leur vie à l’élevage jusqu’au moment de leur départ.
5.3.2 Les lieux d’élevage doivent, du point de vue des dimensions et des installations, remplir au minimum les conditions fixées dans le règlement de «l’Insigne de qualité de la SCS».
5.3.3 Les soins et la nourriture apportés à la lice et à tous les chiots doivent être garantis de façon continue.
5.4 Conditions d’élevage pour des portées de plus de huit chiots
L’élevage au moyen d’une nourriture d’appoint ou d’une nourrice doit avoir lieu lorsque la portée comporte plus de huit chiots à élever.
5.4.1 Pour des portées de plus de huit chiots, l’éleveur doit aviser le surveillant d’élevage dans les deux jours suivants la naissance.
5.4.2 En cas d’utilisation d’un lait de substitution recommandé par le vétérinaire, les chiots, dès le 3ème jour (colostrum), doivent être nourris au biberon 24 heures sur 24, en plus du lait maternel.
5.4.3 Après l’élevage d’une portée de plus de 8 chiots, la lice doit bénéficier obligatoirement d’une pause d’élevage de 12 mois qui se situe entre la date de mise-bas et la saillie suivante. La gestation et l’élevage des chiots représentent pour la lice une charge importante, en particulier lorsqu’il s’agit d’une grande portée, ce qui explique le fait de respecter strictement une pause d’élevage plus longue.
Pour le cas où l’éleveur fait appel à l’élevage par nourrice, les directives suivantes sont applicables:
5.4.4 L’éleveur est tenu lui-même de trouver une nourrice adéquate. Celle-ci peut être issue d’une autre race ou être une bâtarde. Elle doit avoir la taille approximative d’un CB et être détenue dans des conditions irréprochables à tous points de vue.
5.4.5 La différence d’âge entre les chiots placés auprès de la nourrice et de ses proches chiots doit être aussi réduite que possible, c’est-à-dire une semaine au maximum.
5.4.6 La nourrice ne peut élever plus de 8 chiots au total. Les chiots de la même race ne peuvent provenir que de deux portées différentes au maximum.
5.4.7 Les chiots doivent être remis à la nourrice au plus tôt deux jours après la naissance (colostrum), mais au plus tard dans les 5 jours qui suivent. Afin d’éviter toute confusion, ils doivent être dotés d’une marque permettant leur identification.
5.4.8 Les chiots ne peuvent être rendus à leur élevage d’origine qu’après avoir été habitués à consommer de la nourriture solide et pas avant la quatrième semaine révolue.
5.4.9 Il est recommandé, avant de confier les chiots à leur nourrice, de rédiger un contrat entre l’éleveur de la portée et le propriétaire de la nourrice, réglant tous les droits et devoirs des deux parties, en particulier sur le plan financier, ainsi qu’en matière de responsabilités dans le domaine des soins vétérinaires ou en cas de mort des chiots.
5.4.10 Pour toutes les portées de plus de huit chiots, un contrôle supplémentaire est en tous les cas réalisé dans les quatre premières semaines suivant la naissance. A cette occasion, l’état et les conditions d’élevage des chiots, la détention et les soins apportés à la lice et aux chiots, la disponibilité horaire de l’éleveur doivent être mentionnés dans le rapport. En particulier doivent être contrôlés et attestés: la régularité des repas, la qualité du lait d’appoint utilisé, la prise de poids des chiots (contrôles journaliers) selon tabelle.
5.4.11 Les contrôles ont lieu en règle générale sur rendez-vous mais peuvent, en cas de doute, aussi être réalisés à l’improviste. L’éleveur, respectivement le détenteur de la nourrice, est tenu d’accorder au contrôleur désigné le droit de visite de la portée, la possibilité de voir tous les chiens détenus dans l’élevage, respectivement de la nourrice et des lieux d’élevage.
6. Conditions minimales d’élevage
Il est rendu attentif au fait que les chiens d’élevage et les chiots doivent bénéficier de soins et d’attention intensifs de la part des hommes et qu’ils puissent se mouvoir librement à l’extérieur afin de favoriser leur développement physique et psychique.
Les surfaces minimales pour le Continental Bulldog sont:
– le gîte : 10 m2
– le parc d’ébats : 40 m2
Tout élevage doit disposer d’un gîte et d’un parc d’ébats extérieur, situés à portée de vue et d’ouïe de l’appartement de l’éleveur.
6.1 Le gîte comprend une litière, une place de repos et un lieu de séjour pour les chiens en cas de mauvais temps. Le gîte et la niche doivent être secs, protégés des courants d’air et le sol suffisamment bien isolé; ils doivent être d’accès et d’entretien faciles et disposer d’une lumière du jour et d’une aération de qualité. Pour les portées d’hiver et en cas de nécessité, un chauffage d’appoint est indispensable. La niche doit être de grandeur suffisante, permettant que des chiens adultes et des chiots de bonne taille puissent disposer de place suffisante pour se mouvoir.
6.2 La niche ou une caisse de mise bas doivent disposer d’un fond adéquat et permettre à la lice de s’y tenir debout et de s’y mouvoir librement sans gêne. Elle doit également pouvoir s’y étendre de tout son long et les grandes portées doivent aussi disposer de suffisamment de place pour y coucher. La lice doit disposer dans le gîte d’un refuge de repos réservé à elle seule.
6.3 Le parc d’ébats se constitue d’une surface en plein air disposant des mesures en relation avec la taille et les besoins de mouvements des CB et de leur nombre. Dès la 5ème semaine, les chiots doivent pouvoir s’y mouvoir librement et sans danger.
Le sol du parc d’ébats doit être constitué en grande majorité d’un revêtement naturel (gravier, sable, herbe. etc.). Le parc doit posséder un accès direct au gîte ou bénéficier d’une place de repos couverte, dont le sol est isolé contre le froid et l’humidité. La clôture doit être stable, ne pas occasionner de blessures et empêcher toute fuite. Le fil de fer barbelé ainsi que le treillis pour basse-cour sont interdits pour risque de blessures. Le parc d’ébats doit être conçu de façon à permettre aux chiots d’assouvir leurs besoins de mouvements et de jeux. Il doit être partiellement ensoleillé et partiellement ombragé.
6.4 Le nombre de chiens détenus doit en tous les cas être en relation avec la place et les installations disponibles. Une surcapacité ne peut être tolérée.
7. Contrôles de portées et de chenils
7.1.1 L’organisation des contrôles de portées et de chenils relève du devoir du surveillant d’élevage, respectivement du Pr. de la CE.
7.1.2 Après la protection d’un affixe d’élevage par la SCS et au plus tard avant la première saillie, ou lors d’un déménagement, le chenil doit être contrôlé par le club de race afin de déterminer s’il remplit les conditions requises. Une copie du rapport de contrôle doit impérativement être jointe à l’annonce de la 1ère portée.
7.1.3 Chaque portée est en principe contrôlée une fois.
7.1.4 L’éleveur doit tenir à jour le livret d’élevage délivré par la SCS ou un journal équivalent et le mettre à disposition lors des contrôles.
7.2 Contrôles
7.2.1 Les contrôles d’élevage et de portées relèvent du devoir des membres compétents de la CE et d’autres personnes instruites en la matière. L’éleveur doit en tout temps autoriser le contrôleur à visiter les installations d’élevage et à contrôler la portée.
7.2.2 Pour la réalisation des contrôles, le surveillant d’élevage doit engager des membres du club disposant de connaissances en matière d’élevage. Ils doivent être instruits de façon approfondie et faire preuve d’une discrétion totale. Leur nomination doit être publiée par le comité.
7.2.3 Les contrôles de portée ont lieu dans chaque élevage dès l’âge de 6 semaines des chiots. A cette occasion, l’état et les conditions d’élevage des chiots, la détention et les soins apportés à la lice et à tous les chiens présents dans l’élevage sont soumis à un contrôle.
7.2.4 Lors de chaque contrôle, le contrôleur remplit un formulaire (rapport de contrôle) qui est conjointement signé par l’éleveur. L’éleveur et l’organe de contrôle du CSCB obtiennent chacun une copie.
Pour des portées de plus de 8 chiots, le rapport de contrôle doit être joint à l’annonce de portée destinée au Secrétariat du LOS.
7.2.5 Les contrôles ont en principe lieu sur rendez-vous mais peuvent, en cas de nécessité, aussi être réalisés à l’improviste. L’éleveur est tenu d’accorder au contrôleur désigné le droit de visite de l’élevage à toute heure raisonnable de la journée, la possibilité de voir tous les chiens détenus dans l’élevage et d’avoir accès aux documents en relation avec l’élevage.
7.2.6 En cas de réclamations concernant la détention ou les installations d’élevage, le contrôleur en informe immédiatement l’éleveur et mentionne les lacunes dans le rapport de contrôle. En cas de nécessité, un délai est imparti à l’éleveur pour remédier aux lacunes constatées et un contrôle ultérieur sera réalisé. Pour le cas où les directives du contrôleur désigné ne sont pas exécutées, ou que les lacunes constatées en matière de détention et d’élevage doivent se répéter, il sera pratiqué selon l’art. 15 du REI-SCS.
7.2.7 En cas de nécessité, il peut être demandé auprès de la CE de la SCS un contrôle neutre payant par des conseillers d’élevage de la SCS, accompagnés d’un fonctionnaire du club.
7.2.8 Les élevages à grande échelle (plus de 8 portées par an pour un seul et même élevage dont l’affixe est protégé) doivent faire l’objet d’une surveillance particulière afin qu’une qualité optimale de l’élevage soit garantie.
8.1 Devoirs administratifs de l’éleveur:
8.1.1 annoncer dans les 5 jours au Pr. de la CE chaque acte de saillie des femelles en sa possession ou en cession d’élevage, au moyen du formulaire de saillie du CSCB (à commander auprès du Pr. de la CE)
8.1.2 Chaque portée doit être annoncée au plus tard dans les 5 jours par écrit au Pr. de la CE au moyen de l’annonce de portée du club
8.1.3 Le formulaire officiel de la SCS, dûment rempli, doit être adressé dans les quatre semaines au Pr. de la CE, accompagné des annexes suivantes:
– annonce de saillie originale avec la copie bleue (formulaire SCS)
– pedigree original de la lice
– pour les nouveaux éleveurs et/ou déménagement, copie du pré-contrôle
– copie du pedigree de l’étalon (pour le cas où il réside à l’étranger)
– liste des nouveaux propriétaires, si déjà connus
– carte de membre d’une section de la SCS afin de bénéficier des émoluments réduits du Secrétariat du LOS de la SCS
8.2 Devoirs administratifs du responsable du livre des origines, respectivement de la Commission d’élevage et de son président (Pr. CE)
Le Pr. de la CE est chargé:
8.2.1 de tenir un fichier concernant tous les chiens présentés aux sélections d’élevage et leurs résultats
8.2.2 de transmettre au fur et à mesure au moyen du formulaire requis (carte) au Secrétariat du LOS les noms des chiens sélectionnés, non sélectionnés ou exclus ultérieurement de l’élevage
8.2.3 de vérifier les annonces de portées sur leur contenu et leur exactitude; de s’assurer que les contrôles de portées et de chenils mentionnés dans le RE ont été réalisés et ont donné toute satisfaction. Il en donne confirmation sur le formulaire d’avis de mise bas au moyen d’un sceau et de sa signature.
Ensuite, il adresse les annonces de mise bas ainsi que les annexes rapidement et selon l’art. 10.2 du REI-SCS au Secrétariat du LOS de la SCS
8.2.4 D’autre part, le Pr. de la CE est chargé:
– de tenir le livre d’élevage interne du club
– de donner connaissance dans les annonces du club des mâles sélectionnés
– de publier annuellement une liste actualisée des étalons
– de réunir et de tenir à jour la liste des résultats en matière de DH et de DC des chiens sélectionnés et de leurs descendants
– de publier régulièrement une liste des portées annoncées (liste de chiots)
– de mentionner par écrit annuellement toutes les maladies et causes de décès et de les évaluer statistiquement
9.1 La Commission d’élevage (CE)
9.1.1 se compose d’au moins 3 membres qualifiés et compétents.
Plus de deux membres de la CE ne peuvent siéger en même temps au sein du Comité central du CSCB.
9.1.2 Mode d’élection:
Les membres de la CE et son président sont élus par l’Assemblée générale pour un mandat de 3 ans. Ils sont rééligibles.
9.1.3 Devoirs:
– planification de l’élevage
– gestion d’une banque des données en élevage
– responsabilité en matière de gestion du livre d’élevage interne au club
– surveillance de l’ensemble de l’élevage
– maintenance du respect du présent règlement et du REI-SCS
– conseils et informations aux éleveurs et propriétaires d’étalons
– organisation et réalisation de sélections d’élevage
– élaboration de directives relatives à la réalisation de sélections d’élevage
– recrutement et formation de suffisamment de juges de sélection d’élevage
– organiser, réaliser et superviser les contrôles de portées et de chenils
– traitement de requêtes et de recours
– élaboration de formulaires internes au club (p.e. rapport de sélection d’élevage, rapport de contrôles de portées et de chenils)
– élaboration de recommandations hygiéniques en matière d’élevage et directives concernant p.e. des modifications de règlements
– propositions au comité et à l’Assemblée générale du CSCB
9.2 Juges de sélection d’élevage
9.2.1 Seuls des juges d’exposition reconnus par la SCS peuvent officier en tant que juges de sélection d’élevage.
9.2.2 Les juges de sélection sont désignés par le comité du CSCB et par les membres de la CE.
9.2.3 Les juges de sélection engagés jugent les chiens présentés sur la base de la conformité au standard et du caractère.
9.2.4 Les juges de sélection sont désignés et convoqués pour chaque sélection par le Pr. de la CE.
9.3 Les contrôleurs de portées et de chenils
9.3.1 officient en tant que contrôleurs de portées et de chenils les membres de la CE ainsi que des personnes remplissant les conditions d’une formation en la matière. D’autres personnes peuvent être nommées par le comité du CSCB comme contrôleurs, ceci sur proposition de la CE.
9.3.2 Tous les contrôleurs de portées et de chenils doivent réaliser au minimum 2 assessorats auprès d’un contrôleur expérimenté.
9.3.3 Les tâches attribuées aux contrôleurs sont définies par le Pr. de la CE.
9.3.4 En ce qui concerne les contrôles de portées et de chenils auprès d’éleveurs eux-mêmes contrôleurs, les contrôles de leurs portées et chenils seront réalisés par un autre contrôleur.
10. Oppositions et recours
10.1.1Il peut être déposé recours contre des décisions négatives formulées lors des sélections excluant un chien de l’élevage. Le propriétaire du chien concerné dispose de 20 jours depuis la réception du résultat pour faire opposition auprès du comité du club. Le recours doit être adressé, par lettre recommandée, au président du CSCB. Dans le même temps, un montant de CHF 100.00 pour le recours doit être versé à la caisse du club. Si le recours est accepté, le montant perçu est remboursé.
10.1.2Pour les recours concernant des décisions négatives prises par des juges de confirmation, les chiens concernés peuvent, pour le cas où aucun défaut majeur ne les exclu expressément de l’élevage, être rejugés lors d’une sélection ultérieure par un autre juge désigné par le comité.
10.1.3La décision définitive concernant la sélection d’élevage est du ressort du comité du club, assisté par des spécialistes, tout en tenant compte des motifs du recours et des deux jugements.
10.1.4Les émoluments pour un nouveau jugement vont à la charge du recourant, pour autant que son recours soit refusé.
10.1.5Dans cette instance, il est interdit aux personnes impliquées dans le résultat de la sélection d’élevage de participer à nouveau au vote concernant la décision définitive.
10.2 Recours auprès du Tribunal d’association de la SCS
Si des vices de forme ont été commis dans l’application du présent règlement d’élevage, la personne concernée a le droit de recourir contre la décision définitive du CSCB auprès du Tribunal d’Association de la SCS. Le recours doit être adressé dans les 30 jours dès la réception de la décision au Secrétariat de la SCS, par courrier recommandé et en trois exemplaires.
Le recours doit contenir une proposition faisant mention de suffisamment de raisons et description des preuves à l’appui. Le recours a un effet suspensif. La décision du Tribunal d’association de la SCS est définitive. La taxe du recours est prélevée par le Tribunal d’association.
En cas d’infractions au présent RE et/ou au REI-SCS, sur proposition du comité du CSCB ou de la commission de travail pour l’élevage et le LOS, des sanctions peuvent être appliquées par le comité central de la SCS (art. 15 du REI-SCS).
12. Emoluments
12.1 Les émoluments du CSCB sont fixés annuellement par l’Assemblée générale du CSCB, sur proposition du comité. Ils sont identiques pour tous les membres du club et sont calculés sur la base des frais relatifs aux dépenses.
Pour les non membres du club, les montants sont doublés, sauf en ce qui concerne les recours.
12.2 Des émoluments sont perçus par le CSCB pour les prestations suivantes:
a) les pré-contrôles de chenils avant la 1ère saillie d’une chienne
b) les contrôles annuels de chenils, respectivement de portées
c) les sélections d’élevage
d) la taxe par chiot
e) les contrôles ultérieurs de chenils
12.3 Les émoluments sont facturés par le caissier.
Tous les fonctionnaires du CSCB concernés par les questions d’élevage (juges, contrôleurs de chenils et de portées) obtiennent des dédommagements. Ces derniers doivent au minimum couvrir les frais engendrés.
Les frais et dédommagements des fonctionnaires sont fixés par le comité.
En présence de situations fondées, le comité du CSCB peut, sur proposition de la CE, accorder des dérogations au présent RE. Elles ne doivent en aucun cas être en contradiction avec le REI de la SCS.
14. Modifications du présent RE
Toutes modifications ou adjonctions au présent RE doivent être soumises à l’approbation de l’AG du CSCB et doivent également être approuvées par le CC de la SCS. Elles entrent en vigueur au plus tôt 20 jours après leur publication dans les organes officiels de la SCS.
Toutes les modifications prévues doivent être soumises pour approbation au comité de la SCS. Elles entrent en vigueur au plus tôt 20 jours après leur publication dans les organes officiels de la SCS.
Les présentes prescriptions complémentaires d’élevage au REI-SCS ont été approuvées par l’Assemblée générale ordinaire du 29 mars 2009 à 8109 Kloster Fahr.
Elles remplacent tous les règlements et décisions individuelles édictés jusqu’à ce jour.
Elles entrent en vigueur le ……………………
En cas de divergence d’interprétation, le texte allemand fait foi.
Pour le Club Suisse du Continental Bulldog
Le Président: signé Hannes Zaugg-Graf
La Présidente de la Commission d’élevage:signé Imelda Angehrn
Le délégué de la SCS:
Adopté par le Comité central de la SCS en date du……………………….
Le Président de la SCS: Peter Rub Le Président de la CE: Dr. Peter Lauper
HINTER EINER HUNDERASSE
BRAUCHT ES MENSCHEN.
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