Source: https://bejuris.fr/tag/projet-de-loi-de-finances-2019/
Timestamp: 2020-01-25 22:34:44+00:00
Document Index: 251423631

Matched Legal Cases: ["l'article 74", "l'article 58", "l'article 58", "l'article 200", "l'article 56", "l'article 55", "l'article 199", "l'article 199"]

Projet de loi de finances 2019 – Bejuris
PLF 2019 – Sénat 1ere lecture – “PINEL” – Nouveau zonage des communes éligibles.
Projet de loi de finances 2019 / A la une, Actualité fiscale
Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture l'article 74 bis du projet de loi de finances pour 2018.
Le texte adopté par le Sénat prévoit de modifier le zonage du dispositif "PINEL".
PLF 2019 – Sénat 1ere lecture – “Pinel” – Extension de la réduction d’impôt à de nouveaux locaux.
Le projet de loi de finances 2019, adopté en première lecture le 13 Décembre 2018 par le Sénat , modifie le dispositif de réduction "PINEL".
PLF 2019 – Sénat 1ere lecture – “PINEL” – Commissions – Nouvelles règles de plafonnement.
Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture l'article 58 septies du projet de loi de finances 2018.
Cet article, modifie les règles de plafonnement des commissions versées à des intermédiaires intervenant à la vente d'un logement ouvrant droit à la réduction d'impôt "PINEL".
PLF 2019 – Sénat 1ere lecture – Prorogation du dispositif CENSI-BOUVARD.
Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté l'article 58 quater du projet de loi de finances pour 2018, qui proroge le dispositif de réduction d'impôt "CENSI-BOUVARD".
PLF 2019 – Sénat 1ere lecture – Eco-prêt à taux zéro – Modification.
L'article 58 du projet de loi de finances pour 2019, adopté en première lecture par le Sénat prévoit de reconduire, en le modifiant, le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro prévu par l'article 200 quater U du code général des impôts.
PLF 2019 – Sénat 1ere lecture – Locations meublées – Création d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour.
Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture l'article 56 ter du projet de loi de finances pour 2019; article adopté dans les mêmes termes que l'Assemblée Nationale et qui prévoit la création d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour.
PLF 2019 – Sénat 1ere lecture – Outre mer – Création d’un nouveau dispositif de réduction d’impôt.
Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture l'article 55 octies du projet de loi de finances pour 2019, qui crée une nouvelle réduction d'impôt au titre des investissements immobiliers locatifs réalisés outre mer; dispositif "Girardin".
PLF 2019 – Sénat 1ere lecture – GIRARDIN industriel – Nouveaux investissements éligibles.
L'article 55 septies du projet de loi de finances adopté en première lecture par le Sénat, fat entrer dans le champs d'application de l'article 199 undecies B (GIRARDIN industriel) de nouveaux investissements productifs neufs.
PLF 2019 – Sénat 1ere lecture – Modification du dispositif “GIRARDIN” industriel.
Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019. L'article 55 du projet de loi, modifiant le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article 199 undecies B du code général des impôts (dispositif GIRARDIN industriel) a été adopté.
PLF 2019 – Sénat 1ere lecture – Mécénat d’entreprise – Modification du régime de la réduction d’impôt
Le 11 Décembre 20018, le Sénat a adopté en première lecture les articles Article 17 quater ,17 quinquies et 17 sexies, du projet de loi de finances pour 2019.