Source: http://06.snuipp.fr/spip.php?article1161
Timestamp: 2018-12-17 16:39:43+00:00
Document Index: 231212715

Matched Legal Cases: ['in fine', 'arts 3', 'art 3', 'arts 46', 'arts 12', 'art 14', 'arts 9']

Compte- rendu de la CAPD du 16 février 2007 | SNUipp-FSU Alpes-Maritimes
Compte- rendu de la CAPD du 16 février 2007
En préambule le SNUipp a tenu à remercier les services de la Dipe pour la qualité des documents de travail sans lesquels nous ne pourrions exercer notre travail d’élus du personnel. Rôle que nous ne galvaudons pas puisque nous signalons systématiquement pour vérification toute situation qui nous parait le justifier. Nous avons également souligné que se tenait en ce moment le mouvement des personnels, certainement l’opération administrative la plus lourde de l’année tant pour la Dipe que pour le SNUipp.
L’IA a marqué sa satisfaction sur cette manière de fonctionner. Il a annoncé qu’un groupe de travail sur les promotions et la grille de notation se tiendrait prochainement.
-Départs en formation au CAPA-SH
Le SNUipp a rappelé son attachement à une formation de qualité qui ne devrait pas se traduire par un abaissement horaire aussi important (400 h depuis la mise la création du CAPA-SH, contre 750 h pour l’ancien CAPSAIS), au vu des enjeux et des publics accueillis par les enseignants spécialisés. Le nombre total de candidatures est d’ailleurs en chute libre depuis plusieurs années : 38 cette année, contre 45 l’année passée, 52 en 2005 et 68 en 2004...
Nous sommes de nouveau intervenus auprès de l’IA sur le calendrier du CAPA-SH. En effet, notre académie a fait le choix de concentrer sur seulement quelques mois la formation et l’examen (juin, puis de septembre à mars), ce qui fait peser sur les stagiaires une très forte pression : en 6 mois, ils doivent cumuler le travail sur le poste spécialisé, , la formation, le mémoire à rendre début mars... les textes permettent d’autres choix, (étalement sur toute l’année scolaire), ce qui garantirait de bien meilleures conditions. L’IA a dit ne pas être hostile à engager une réflexion sur cette question. Le SNUipp poursuivra ses interventions auprès du Recteur car c’est lui qui in fine prend les décisions.
Pour autant, nous avons rappelé que les questions de formation n’étaient pas seules responsables de la situation critique de l’ASH. Une reconnaissance réelle s’impose, passant par une politique ambitieuse de l’ASH : revalorisation financière, temps de concertation (avec les collègues, les structures extérieure), abaissement horaire en SEGPA et UPI (engagement du Ministère non tenu), pénibilité d’exercice en CLIS notamment par les trop grandes orientations par défaut dans ces classes, frais de déplacement des RASED souvent pas du tout remboursés, etc.
Nous avons fait part de notre inquiétude concernant le très faible nombre de candidats en option F et en option D, alors que les postes vacants sont les plus nombreux. Nous avons fortement insisté pour des départs en option B (refus de l’IA l’année passée pour des questions de coût) et en C (ce n’était visiblement pas son intention cette année). De même, nous avons porté et obtenu des départs en option G, alors même que l’IA s’interroge sur leur opportunité (il a d’ailleurs souligné que le Var n’envoyait personne en formation, malgré un nombre de postes vacants supérieur aux A-M et en transforme certains en poste E... ). Après discussion, il a cependant proposé 4 départs, le SNUIPP en a finalement obtenu 5. A l’heure où se discute la charte des RASED, cet acquis est très important.
Le SNUipp s’est assuré de la transparence des opérations, a fait corriger en amont de la CAPD quelques erreurs de barème, est intervenu sur plusieurs situations (2 avis défavorables, 1 report de formation cette année suite à un congé maternité,...). Au total une nouvelle baisse des départs en formation 30 si l’on intègre 1 départs en stage de psychologue de l’éducation et un en DDEASS.
La répartition des départs pour les différentes options du CAPA-SH est la suivante :
Option A : 1 candidature / 0 départ pas de poste vacant
Option B : 2 candidatures / 2 départs 3 postes vacants et forte insistance du SNUipp
Option C : 5 candidatures / 1 départ 3 postes vacants... et forte insistance du SNUipp
Option D : 9 candidatures / 9 départs 46 postes vacants !!
Option E : 19 candidatures / 11 départs 12 postes vacants
Option F : 3 candidatures (toutes en 2ème vœu) / 0 départ 14 postes vacants
Option G : 11 candidatures / 5 départs 9 postes vacants... et forte insistance du SNUipp
(1) Option E et D : lieu de formation = centre IUFM de Nice.
Positions administratives (CPN, Dispo, Réintégration)
Toutes les demandes ont été acceptées. Le document sera affiné au fur et à mesure des arrivées des imprimés.
Les demandes de temps partiel seront étudiées plus tard.
Baisses de note : 2 situations ont donné lieu à un débat où seul le SNUipp est intervenu
Questions diverses (toutes posées par le SNUipp) :
Devenir du CASNAV : le SNUipp a rendu un hommage appuyé au collègue qui momentanément n’est pas en mesure d’exercer sa fonction.. Nous espérons le revoir bientôt tant sa compétence et son dévouement sont reconnus par tout le monde sans parler des qualités humaines. L’IA s’est associé à cet hommage. A notre question du fonctionnement de cette stucture, l’IA nous a répondu que deux collègues exerçant en CRI/CLIN se partageraient le département (Est et Ouest). La quotité de leur intervention n’est pas encore arrêtée. L’IA a regretté que le délégué Académique soit basé dans le Var alors que les enfants nouvellement arrivés en France sont plus nombreux dans les Alpes -Maritimes. Une nouvelle mission est également assignée au CASNAV : la prise en charge des gens du voyage.
Le SNUipp a également dénoncé le fait que 3 personnes s’occupent de ce dossier dans le Var contre 1 dans le 06.
Pentecôte : le SNUipp a dénoncé vigoureusement cette pseudo-journée de solidarité qui n’est autre qu’une journée de travail non rémunérée. Nous avons confirmé notre préavis de grève pour le 28 mai. Pour ce qui est de l’organisation éventuelle de cette journée l’IA a indiqué qu’une grande souplesse devait être de mise contrairement à ce que certaines circulaires d’IEN disent.
On doit une journée de travail en +, hors présence des élèves. Cela peut être une journée entière (Lundi Pentecote ou tout autre jour, par ex un mercredi) ou 2 X 1/2 journée. Pas d’obligation d’harmonisation dans la circoncription, c’est chaque conseil des maîtres qui décide. Contacter le SNUipp si problème avec les directives de l’IEN.
Postes "dispositifs relais" : 2 sont provisionnés et ne devraient être pourvus qu’à la rentrée avec un appel mixte 1er et 2° degré.
Non- remplacement des T2 : le SNUipp a vivement dénoncé le non- remplacement de certains de ces personnels alors même que le stage est une obligation pour l’institution.
Des jeunes collègues sont d’ailleurs revenus dans leur classe ; Tout cela s’inscrit dans un contexte de difficultés de remplacement aigu. L’idée de recenser les T2 n’ayant pas fait le stage et de leur proposer une autre session a été mise au débat.
Et après l’IA ose accuser des directeurs de service non-fait....
Semaine en 4 jours : Peille et Tourettes-Levens entrent à leur tour dans le dispositif.