Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/citoyen/magnitudoparvi
Timestamp: 2019-09-23 00:28:47+00:00
Document Index: 29051330

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 18", "l'article 31", "l'article 96", "l'article 44", "l'article 95"]

Profil de magnitudoparvi
magnitudoparvi
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite aux propos de Martine Billard le 11/02/2010, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 12/02/2010 :
Il manque, dans le compte-rendu, la non-réponse d'Hortefeux : « Tony Dreyfus, président : Merci madame Billard. Monsieur le ministre, vous voulez apporter une réponse ? (silence) Non ? Pas maintenant ? » Apparemment, monsieur le ministre n'a rien à dire sur le sujet...
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 18 bis alinéa 2, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 08/02/2010 :
Ou alors on repasse à la classique palpation de sécurité. Dans tous les cas, il faudrait effectivement le préciser.
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°105, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 08/02/2010 :
Vous vous trompez, Roux. Le lien que vous pointez est le second alinéa de l'article de loi, mais une fois intégré au code de l'aviation civile, il s'agira du troisième alinéa (l'article 18 bis commence bien par : "Après le deuxième alinéa du I de l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile...").
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 31 bis, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 01/02/2010 :
Nos législateurs devraient (re)lire Cesare Beccaria : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cesare_Beccaria
Lutte contre la fracture numérique - Suite aux propos de Laure de La Raudière le 30/11/2009, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 08/12/2009 :
Ah ah ah ! L'amendement adopté par erreur. L'histoire racontée de l'intérieur par Samuel Le Goff : http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2009/12/un-amendement-adopte-par-inadv.php
Au sujet d'un amendement déposé le 16/11/2009, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 25/11/2009 :
Cet amendement était la sagesse même. L'alinéa 2 ouvre la voie à de la prison à vie pour de simples délits ! Maître Eolas dit : « Les fourbes ! La rétention de sureté est encourue à partir de dix ans de prison et non plus quinze ! =Elle devient possible pour un délit. Les députés viennent d'inve...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite aux propos de Michèle Alliot-Marie le 04/11/2009, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 09/11/2009 :
« Certaines affaires récentes ont en effet bien montré que l'information du juge pouvait être insuffisante » : Madame la ministre d'état, si vous faites allusion à Francis Évrard, je vous invite à aller lire chez Maître Eolas le récit des disfonctionnements : http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite aux propos de Jean-Paul Garraud le 04/11/2009, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 09/11/2009 :
Aaaaaah ! La peur du grand méchant pédophile et du tueur de mamies ne suffisant pas, ajoutons une petite couche : tremblez, amis parlementaires, les affreux médias pourraient vous demander des comptes si vous ne votiez pas cette loi !
Admirez la rhétorique : on demande à M. Garraud si la présomption ne serait pas mise en défaut, en particulier si l'on conserve des informations à propos de personnes ensuite innocentées, ou ayant changé dans l'intervalle. Il ne répond à AUCUNE des deux questions, mais assure avec de grands effet...
Pourquoi utiliser le mot "répertoire" à la place du mot "fichier" ? Parce que "fichier", cela fait penser à "fichage", et que cela révélerait trop la vraie nature de cet amendement ?
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire - Suite aux propos de Jean-Pierre Brard le 05/11/2009, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 07/11/2009 :
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire - Suite aux propos de Jean-Michel Fourgous le 05/11/2009, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 07/11/2009 :
Pour connaître le salaire du président de la HALDE, il suffit apparemment de demander à l'AFP : « Interrogée par l'AFP, la Halde a néanmoins communiqué ces chiffres: "6.704 euros bruts pour le président de la Halde et 134 euros par semaine et par collège" pour les autres membres. Créée le 30 déce...
Délimitation des circonscriptions des députés - Suite aux propos d'Alain Marleix le 16/10/2009, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 18/10/2009 :
Oups, je raconte des bêtises : c'est bien l'article 96, qui fait référence à l'article 44 de la Constitution : "Si le Gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le G...
Il s'agit en fait plutôt de l'article 95, alinéa 5. " [La réserve] est de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond. Dans les autres cas, le Président décide." http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp#P878_108226