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Timestamp: 2016-10-20 19:50:24+00:00
Document Index: 277590735

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'art. 105', 'art. 104', 'art. 60', 'art. 58', 'art. 61', 'art. 3', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 10', 'art. 13', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 14', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 14', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 8', 'art. 9', 'ATF ', 'art.\n5', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 108']

2P.304/2001 (03.05.2002)
2P.304/2001
2A.492/2001 /viz
toutes les deux repr�sent�es par Me Pascal P�troz, avocat,
avenue de Champel 24, case postale 123, 1211 Gen�ve 12,
D�partement de justice et police et des transports du canton de Gen�ve, rue de l'H�tel-de-Ville 14, case postale 3962,
art. 8, 9 et 27 Cst.: autorisation d'exploiter des jeux
(recours de droit administratif et recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du
2 octobre 2001)
Le 19 septembre 1995, le D�partement de justice et police et des transports - actuellement D�partement de justice, police et s�curit� - du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a autoris� � titre exceptionnel la Fondation C.________ (ci-apr�s: la Fondation) � exploiter les jeux � X.________ � et � Y.________ � dans le canton de Gen�ve, moyennant le respect de diff�rentes conditions. Cette autorisation provisoire d'une ann�e a �t� accord�e en raison du but de bienfaisance poursuivi et de l'affectation exclusive des recettes � la Fondation. Elle a �t� r�guli�rement renouvel�e, toujours � titre exceptionnel, jusqu'au 31 d�cembre 2000, date � laquelle la Fondation a mis un terme � ses activit�s.
En d�cembre 2000, la soci�t� propri�taire des automates � X.________ � et � Y.________ � a vendu son parc de machines � B.________ SA, qui en a confi� l'exploitation � l'Association A.________ (ci-apr�s: l'Association) - dont le secr�taire est � la t�te de B.________ SA.
Le 15 janvier 2001, B.________ SA a demand� au D�partement cantonal une d�cision formelle au sujet de l'enl�vement des machines susmentionn�es. Le 16 janvier 2001, l'Association a sollicit� l'octroi de patentes pour exploiter les jeux � X.________ � et � Y.________ �. Le 1er f�vrier 2001, le D�partement cantonal a adress� � B.________ SA et � l'Association une d�cision par laquelle il refusait de les autoriser � exploiter lesdits jeux et ordonnait que les machines en cause soient imm�diatement mises hors service et enlev�es des locaux dans lesquels elles �taient exploit�es ill�galement.
L'Association et B.________ SA ont recouru au Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) contre la d�cision prise le 1er f�vrier 2001 par le D�partement cantonal. Elles ont demand� que cette d�cision soit annul�e et que l'Association soit autoris�e � exploiter les machines � X.________ � et � Y.________ �. Elles ont requis la restitution de l'effet suspensif.
Par d�cision du 9 mars 2001, le Vice-Pr�sident du Tribunal administratif a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles. Saisi de deux recours contre cette d�cision, l'un de droit administratif, l'autre de droit public, le Tribunal f�d�ral a, par arr�t du 31 juillet 2001, rejet� le premier dans la mesure o� il �tait recevable et d�clar� le second irrecevable.
Le Tribunal administratif a rejet� le recours cantonal, par arr�t du 2 octobre 2001. Il a retenu en substance que le refus d'autoriser l'exploitation des jeux � X.________ � et � Y.________ � �tait justifi� d�s lors que les appareils en cause devaient �tre qualifi�s de machines � sous servant � des jeux de hasard. En outre, ce refus ne constituait pas une violation de la libert� �conomique ni des principes de proportionnalit� ainsi que d'�galit�.
L'Association et B.________ SA ont d�pos� au Tribunal f�d�ral un recours de droit administratif (n� 2A.492/2001) et un recours de droit public (n� 2P.304/2001) contre l'arr�t rendu le 2 octobre 2001 par le Tribunal administratif. Dans les deux recours, elles concluent, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Dans le recours de droit administratif, elles demandent en outre au Tribunal f�d�ral d'ordonner au D�partement cantonal d'autoriser l'exploitation par l'Association des machines � X.________ � et � Y.________ � dans le canton de Gen�ve. Dans le recours de droit public, elles demandent encore au Tribunal f�d�ral de renvoyer la cause au Tribunal administratif afin qu'il statue dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal administratif a renonc� � d�poser des observations sur les recours, tout en se r�f�rant � l'arr�t attaqu�. Le D�partement cantonal conclut, sous suite de frais, � ce que le Tribunal f�d�ral rejette le recours de droit administratif dans la mesure o� il est recevable et d�clare le recours de droit public irrecevable, subsidiairement, le rejette.
Au nom du D�partement f�d�ral de justice et police, la Commission f�d�rale des maisons de jeu (ci-apr�s: la Commission f�d�rale) propose le rejet du recours de droit administratif. L'Office f�d�ral de la justice a, pour sa part, formul� des observations sur le statut juridique des appareils � Z.________ �.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 I 92 consid. 1 p. 93; 127 II 198 consid. 2 p. 201).
Les recourantes ont d�pos� un recours de droit administratif et un recours de droit public contre le m�me arr�t. Comme les deux recours reposent sur le m�me �tat de fait et invoquent des moyens en grande partie identiques, il se justifie de joindre les causes par �conomie de proc�dure et de statuer sur les m�rites des deux recours dans un seul et m�me arr�t.
2.1 D�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale et fond� sur le droit public f�d�ral ainsi que sur le droit cantonal d'application du droit f�d�ral (cf. arr�t 2P.217/2001 du 3 d�cembre 2001, consid. 2), le recours de droit administratif est en principe recevable au regard des art. 97 ss OJ. En particulier, il ne tombe pas sous le coup des exceptions mentionn�es � l'art. 99 al. 1 lettre e OJ qui exclut le recours de droit administratif notamment contre l'octroi ou le refus d'autorisations de mettre en service des installations techniques. Cette notion comprend les dispositifs servant � un but d�termin� et dont la fabrication ainsi que l'usage exigent des connaissances sp�ciales; il peut s'agir d'appareils mobiles ou d'am�nagements fixes de grandes dimensions (ATF 103 Ib 152 consid. 2 p. 153; arr�t 1A.196/1999 du 24 novembre 1999, consid.1b). Il n'est pas n�cessaire de rechercher si les appareils en cause ici entrent ou non dans cette cat�gorie. La restriction pos�e par l'art. 99 al. 1 lettre e OJ ne se rapporte en effet qu'au fonctionnement technique de l'installation (ATF 121 II 156 consid. 2d p. 157). Le recours de droit administratif est en revanche ouvert lorsque la d�cision est fond�e sur des raisons qui ne sont pas principalement de nature technique (ATF 104 Ib 123 consid. 1a p. 125; arr�t 1A.196/1999 du 24 novembre 1999, consid. 1b). En l'esp�ce, le litige porte sur l'exploitation d'appareils autoris�s avant l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (loi sur les maisons de jeu; LMJ; RS 935.52), question qui ne rel�ve pas de la technique.
D�s lors, le recours de droit administratif est recevable et le recours de droit public irrecevable.
2.2 D'apr�s l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a) ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ, (lettre b). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 126 V 252 consid. 1a p. 254; 125 II 508 consid. 3a p. 509), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de l'arr�t entrepris, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
Les recourantes reprochent au Tribunal administratif d'avoir viol� le droit f�d�ral en retenant que les appareils litigieux ne sont pas des jeux d'adresse. Elles estiment que la poursuite de leur exploitation serait possible au regard de l'art. 60 al. 2 LMJ, m�me s'ils devaient �tre consid�r�s comme des jeux de hasard.
3.1 L'art. 58 al. 1 de l'ordonnance du 23 f�vrier 2000 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (ordonnance sur les maisons de jeu; OLMJ; RS 935.521) dispose que toute personne qui entend exploiter un appareil � sous servant � des jeux d'adresse ou de hasard (appareil � sous) doit, avant sa mise en exploitation, le pr�senter � la Commission f�d�rale. Conform�ment � l'art. 61 al. 1 1�re phrase, cette autorit� d�cide, sur la base des documents produits, si l'appareil � sous pr�sent� sert � des jeux d'adresse ou � des jeux de hasard. Les recourantes n'ont jamais sollicit� une telle d�cision. Selon toute vraisemblance, elles s'en sont abstenues parce qu'elles connaissent la d�cision que prendrait la Commission f�d�rale. En effet, dans deux courriers des 15 f�vrier et 5 mars 2001, cette autorit� a confirm� que les jeux � X.________ � et � Y.________ � �taient exploit�s ill�galement; elle a �galement pr�cis� qu'une seule demande d'homologation pour un appareil servant aux jeux d'adresse avait �t� pr�sent�e et d'ailleurs rejet�e, et qu'aucun appareil servant aux jeux d'adresse au sens de l'art. 3 al. 3 LMJ n'existait en Suisse. Au demeurant, c'est en vain que les recourantes invoquent l'art. 59 lettre b OLMJ, selon lequel l'appareil � sous ne doit pas �tre pr�sent� � la Commission f�d�rale lorsque le m�me appareil � sous a d�j� �t� pr�sent� et que l'exploitant peut apporter la preuve que le type et le logiciel sont identiques � ceux de l'appareil pr�sent�. En effet, cette exception implique qu'un appareil ait �t� soumis � la Commission f�d�rale afin qu'elle statue en appliquant les crit�res consacr�s par la l�gislation en vigueur depuis le 1er avril 2000; une d�cision d'homologation prise par le D�partement f�d�ral de justice et police sur la base de l'ancien droit ne saurait justifier l'application de l'art. 59 lettre b OLMJ. D�s lors, l'autorit� intim�e n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que les jeux � X.________ � et � Y.________ � devaient �tre qualifi�s de jeux de hasard.
Au surplus, m�me si les int�ress�es avaient pu faire homologuer les appareils litigieux comme jeux d'adresse, elles n'auraient pu les exploiter en dehors des casinos qu'avec une autorisation cantonale. Or, il ressort d'un communiqu� du D�partement cantonal du 1er septembre 2000 sur les automates de jeu � points atypiques, publi� dans la Feuille d'Avis Officielle du canton de Gen�ve du 13 septembre 2000, que toute exploitation de machines � sous en dehors des casinos est interdite dans le canton de Gen�ve.
Enfin, compte tenu de ce qui pr�c�de, la circulaire de la Commission f�d�rale du 29 mai 2000, relative notamment au changement de d�tendeur de l'autorisation d'exploiter des appareils � sous servant aux jeux d'argent, n'est d'aucun secours pour les recourantes. Il en va de m�me de l'art. 10 de l'ordonnance du 22 avril 1998 concernant les appareils automatiques servant aux jeux d'argent (OAJA; RO 1998 p. 1518) qui a �t� abrog�e par l'entr�e en vigueur de la loi sur les maisons de jeu (art. 13 al. 2 OAJA).
3.2 Selon l'art. 60 al. 2 LMJ, les cantons peuvent autoriser, dans un d�lai de cinq ans � compter de l'entr�e en vigueur de la loi sur les maisons de jeu, la continuation de l'exploitation, hors des grands casinos et des casinos, de cinq appareils � sous consid�r�s comme servant � des jeux de hasard pour autant qu'ils aient �t� mis en exploitation avant le 1er novembre 1997. Les cantons ont donc la possibilit� (� Kann-Vorschrift �), mais non l'obligation, de faire usage de cette disposition transitoire. Le canton de Gen�ve, qui a toujours suivi une pratique restrictive en la mati�re, a clairement manifest� son intention de ne pas admettre d'exception au principe de l'art. 60 al. 1 LMJ, d'apr�s lequel toute exploitation de machines � sous en dehors des casinos est prohib�e (cf. communiqu� pr�cit� du 1er septembre 2000). En renon�ant � faire usage d'une facult� qui lui est express�ment r�serv�e par la loi sur les maisons de jeu et en s'en tenant au principe consacr� par l'art. 60 al. 1 LMJ, le canton de Gen�ve n'a pas viol� le droit f�d�ral. L'arr�t attaqu� rendu sur cette base n'est pas critiquable � cet �gard.
Les recourantes se plaignent de violation de la libert� �conomique. Elles font valoir que, dans la mesure o� l'arr�t entrepris est fond� sur l'art. 14 al. 1 lettre e de la loi genevoise du 27 octobre 1923 sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (ci-apr�s: la loi cantonale ou LEP), il manque de base l�gale, restreint de fa�on inadmissible leur libert� �conomique et est disproportionn�.
4.1 Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la libert� �conomique est garantie. Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Cette libert� prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu (cf. le message du Conseil f�d�ral du 20 novembre 1996 relatif � une nouvelle Constitution f�d�rale, in FF 1997 I 1 ss, p. 176). Elle peut �tre invoqu�e aussi bien par les personnes physiques que par les personnes morales (FF 1997 I 179).
Les restrictions � la libert� �conomique peuvent prendre la forme de prescriptions cantonales instaurant des mesures de police proprement dites, mais �galement d'autres mesures d'int�r�t g�n�ral tendant � procurer du bien-�tre � l'ensemble ou � une grande partie des citoyens ou � accro�tre ce bien-�tre, telles que les mesures sociales ou de politique sociale. Ces restrictions cantonales doivent reposer sur une base l�gale, �tre justifi�es par un int�r�t public pr�pond�rant et, selon le principe de la proportionnalit�, se limiter � ce qui est n�cessaire � la r�alisation des buts d'int�r�t public poursuivis. Les restrictions cantonales � la libert� �conomique ne peuvent toutefois se fonder sur des motifs de politique �conomique et intervenir dans la libre concurrence pour favoriser certaines formes d'exploitation en dirigeant l'�conomie selon un certain plan, � moins que cela ne soit pr�vu par une disposition constitutionnelle sp�ciale (ATF 125 I 209 consid. 10a p. 221 et la jurisprudence cit�e).
4.2 L'interdiction cantonale d'exploiter des machines � sous est fond�e sur l'art. 14 al. 1 lettre e LEP, selon lequel les distributeurs automatiques bas�s sur le jeu d'argent sont interdits. D'apr�s les recourantes, l'autorit� intim�e aurait omis de prendre en compte l'art. 4 al. 1 du r�glement d'ex�cution du 18 juillet 1990 de la loi cantonale (ci-apr�s: RLEP), qui se r�f�re, pour d�finir les distributeurs automatiques bas�s sur le jeu d'argent, � l'art. 3 de la loi f�d�rale du 5 octobre 1929 sur les maisons de jeu (ci-apr�s: l'ancienne loi sur les maisons de jeu; RS 10 p. 270 ss). Elles d�duisent de l'art. 4 al. 1 RLEP que le droit cantonal ne peut prohiber que les jeux consid�r�s comme �tant de hasard au regard des crit�res fix�s par l'ancienne l�gislation f�d�rale en la mati�re. Ce raisonnement ne saurait �tre suivi. Lesdits crit�res n'ont plus de port�e depuis l'abrogation de l'ancienne loi sur les maisons de jeu et l'art. 4 RLEP, invoqu� par les recourantes, n'est plus conforme au droit f�d�ral. La d�limitation entre les jeux de hasard et les jeux d'adresse rel�ve exclusivement de la loi sur les maisons de jeu, soit du droit actuellement en vigueur; elle est du ressort de la Commission f�d�rale. Une disposition contraire contenue dans un r�glement d'ex�cution d'une loi cantonale ne saurait faire obstacle au droit f�d�ral. En attendant l'adoption de la loi genevoise d'application de la loi sur les maisons de jeu, actuellement en pr�paration, l'art. 14 al. 1 lettre e LEP constitue une base l�gale suffisante pour permettre au canton de Gen�ve de refuser l'exploitation, hors des casinos, d'appareils � sous servant aux jeux de hasard, en application de l'art. 60 al. 2 LMJ.
4.3 Se fondant sur le principe de la proportionnalit�, les recourantes soutiennent que la poursuite de l'exploitation des jeux litigieux demeurerait possible, en relevant que, dans une lettre du 10 ao�t 2000 adress�e � la Fondation, la Commission f�d�rale avait �voqu� une telle possibilit�, � certaines conditions. Dans le courrier pr�cit�, la Commission f�d�rale a rappel� le contenu de l'art. 60 al. 2 LMJ et pr�cis� qu'elle ne s'opposerait pas � la poursuite de l'exploitation des jeux � X.________ � et � Y.________ � � la double condition que les autorit�s cantonales comp�tentes renouvellent l'autorisation sp�ciale et que les appareils aient �t� mis en exploitation avant le 1er novembre 1997. Or, les autorit�s genevoises comp�tentes ont pr�cis�ment refus� le renouvellement de ladite autorisation pour l'ann�e 2001. En cons�quence, la continuation de l'exploitation des appareils litigieux n'�tait plus possible. C'est donc � juste titre que le Tribunal administratif a estim� qu'il n'y avait pas d'alternative l�gale � l'interdiction d'exploitation. Pour le surplus, compte tenu des objectifs poursuivis par la loi sur les maisons de jeu, l'autorit� intim�e n'a pas viol� le principe de la proportionnalit� en retenant que l'int�r�t public au refus d'autoriser l'exploitation des jeux litigieux l'emportait sur l'int�r�t priv� des recourantes � l'exercice d'une activit� �conomique gr�ce � l'exploitation desdits jeux.
4.4 D�s lors, les moyens que les recourantes tirent d'une pr�tendue violation de la libert� �conomique ne sont pas fond�s.
Les recourantes reprochent au Tribunal administratif d'avoir viol� les principes de l'�galit� et de l'interdiction de l'arbitraire.
La protection de l'�galit� (art. 8 Cst.) et celle contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) sont �troitement li�es. Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle ne repose pas sur des motifs s�rieux et objectifs ou n'a ni sens ni but. Elle viole le principe de l'�galit� lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Il faut que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante. L'in�galit� appara�t ainsi comme une forme particuli�re d'arbitraire, consistant � traiter de mani�re in�gale ce qui devrait l'�tre de mani�re semblable ou inversement (ATF 127 I 185 consid. 5 p. 192).
5.1 Les int�ress�es pr�tendent faire l'objet d'un traitement discriminatoire contraire au principe de l'�galit� par rapport � la Fondation, d'une part, et � E.________, autoris�e � exploiter les jeux � Z.________ �, d'autre part.
5.1.1 D'apr�s les recourantes, les autorit�s genevoises comp�tentes auraient accord� l'autorisation de poursuivre l'exploitation des jeux � X.________ � et � Y.________ � si la Fondation l'avait requise et le refus qui leur a �t� oppos� n'aurait �t� dict� que par le changement de requ�rante. Cette supposition n'est �tay�e par aucun fait concret. Il y a lieu de penser au contraire que les autorit�s genevoises comp�tentes auraient signifi� un refus � la Fondation �galement. C'est en effet � titre tout � fait exceptionnel et � la suite de l'intervention de l'Office f�d�ral de la police que le D�partement cantonal a finalement autoris� � titre temporaire et sous certaines conditions pr�cises l'exploitation des jeux litigieux par la Fondation. Le 22 d�cembre 1999, lors du dernier renouvellement de
cette autorisation, le D�partement cantonal a express�ment r�serv� une �ventuelle modification des dispositions l�gales (f�d�rales ou cantonales). Le communiqu� pr�cit� du 1er septembre 2000 interdisant dor�navant l'exploitation des automates de jeu � points atypiques en dehors des casinos ne laisse place � aucune exception. D'ailleurs, c'est apparemment ainsi que l'a compris la Fondation, puisqu'elle a mis un terme � ses activit�s � la fin du mois de d�cembre 2000. En outre, il faut rappeler que, le 21 d�cembre 2000, le D�partement cantonal n'est m�me pas entr� en mati�re sur la demande de la soci�t� D.________ SA tendant � pouvoir reprendre l'exploitation des jeux � X.________ � et � Y.________ �. A cette occasion, le D�partement cantonal a clairement fait �tat de sa volont� de lutter contre les automates de jeu � points atypiques, � la suite de l'entr�e en vigueur de la loi sur les maisons de jeu.
5.1.2 Les recourantes s'estiment victimes d'une in�galit� du fait que E.________ peut exploiter, dans les �tablissements publics du canton de Gen�ve, les jeux � Z.________ � qu'elles qualifient de jeux de hasard. En l'�tat, les jeux propos�s par les appareils � Z.________ � sont assimil�s � des loteries et rel�vent de la loi f�d�rale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels (LLP; RS 935.51). Ils ne font que transf�rer le jeu de loterie au sens de l'art. 1 al. 2 LLP d'un support papier sur un support �lectronique, sans alt�rer de fa�on essentielle la nature du jeu de loterie. La loi sur les maisons de jeu les exclut de son champ d'application (art. 1 al. 2 LMJ). Le traitement diff�rent r�serv� aux appareils � Z.________ � d'une part et aux jeux � X.________ � et � Y.________ � d'autre part ne saurait �tre constitutif d'une in�galit� dans la mesure o� les conditions d'exploitation de ces machines rel�vent de r�glementations distinctes. Au demeurant, les recourantes ne d�veloppent aucune argumentation tendant � d�montrer que l'exploitation des appareils � Z.________ � devrait �tre soumise � la loi sur les maisons de jeu.
5.1.3 Les moyens que les int�ress�es tirent de pr�tendues violations du principe de l'�galit� ne sont donc pas fond�s.
5.2 Les recourantes reprochent � l'autorit� intim�e d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en omettant de prendre en consid�ration l'art. 4 RLEP. Ce moyen, invoqu� � l'appui de la pr�tendue violation de la libert� �conomique des int�ress�es, a d�j� �t� �cart� pour les motifs �nonc�s ci-dessus (consid. 4.2). En l'absence d'argumentation compl�mentaire topique, le grief d'arbitraire est insuffisamment motiv� au regard de l'art. 108 al. 2 OJ; il est donc irrecevable. Au demeurant, si ce moyen �tait recevable, il devrait �tre rejet�. En effet, l'arr�t attaqu� fait clairement �tat des modifications apport�es par la loi sur les maisons de jeu dans le r�gime des autorisations et de la politique adopt�e par le canton de Gen�ve en la mati�re; en outre, il expose de mani�re convaincante la pr�pond�rance des int�r�ts publics en cause sur les int�r�ts priv�s des recourantes; d�s lors, il �chappe au grief d'arbitraire.
Vu ce qui pr�c�de, le recours de droit administratif doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recours de droit public doit �tre d�clar� irrecevable.
La jonction des causes 2A.492/2001 et 2P.304/2001 est prononc�e.
Le recours de droit administratif est rejet� dans le mesure o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourantes, au D�partement de justice, police et s�curit� et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve ainsi qu'au D�partement f�d�ral de justice et police.