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Timestamp: 2016-10-23 16:16:56+00:00
Document Index: 272370377

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 116', 'art. 122', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 115', 'art. 117', 'art. 119', 'art. 117', 'art. 2', 'art. 39', 'art. 117', 'art. 122', 'ATF ', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 118', 'art. 105', 'art. 49', 'art. 66']

6B_160/2014 (26.08.2014)
6B_160/2014 � � Arr�t du 26 ao�t 2014
A.X.________, repr�sent�e par Me Fran�ois Canonica, avocat,
2. Y.________, repr�sent� par Me Manuel Mauro, avocat,
Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle), qualit� de partie plaignante,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 9 janvier 2014.
A.a.�Le 25 janvier 2012, A.X.________ a d�pos� plainte contre Y.________, p�re de son sixi�me enfant, B.X.________, n�e le 20 mars 2009, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle. En substance, elle lui reprochait d'avoir au moins � une reprise fait subir des attouchements de nature sexuelle � leur fille.
Le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a proc�d� � l'audition de plusieurs personnes, dont notamment Y.________ en qualit� de pr�venu, de A.X.________ et de C.________ psychologue, qui avait re�u en consultation B.X.________ et/ou sa m�re entre le 1er juillet 2011 et le 22 juin 2012. Il a �galement mandat� D.________, psychologue-psychoth�rapeute, pour r�aliser une expertise de cr�dibilit� de B.X.________, avant de l'entendre les 27 mars et 17 avril 2013.
Par ordonnance du 11 avril 2013, le Minist�re public a refus� � A.X.________ la qualit� de partie plaignante � la proc�dure, au motif qu'elle n'�tait plus l�gitim�e � intervenir en tant que repr�sentante l�gale de sa fille depuis que le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant avait, le 3 avril pr�c�dent, d�sign� � celle-ci une curatrice aux fins de la repr�senter dans la proc�dure p�nale, et qu'elle n'avait jamais indiqu� vouloir faire valoir des pr�tentions civiles propres en sa qualit� de proche de la victime.
A.b.�Saisi d'un recours de A.X.________ contre cette d�cision, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, l'a admis par arr�t du 24 juin 2013. En bref, elle a retenu que l'int�ress�e avait valablement d�clar� vouloir participer � la proc�dure tant au plan p�nal que civil, sans qu'elle e�t � ce stade � formuler et chiffrer de pr�tentions civiles; si le tort moral qu'elle invoquait ne semblait pas pouvoir �tre pris en consid�ration, il n'�tait ni totalement exclu, ni fantaisiste que certains frais encourus n'aient pas pu �tre couverts par une assurance, de sorte qu'il appartenait au Minist�re public d'obtenir de l'int�ress�e le d�tail de toutes ses pr�tentions avant de lui refuser la qualit� de partie plaignante.
� la demande du Minist�re public, A.X.________ lui a indiqu� qu'elle entendait faire valoir une indemnit� pour tort moral, ainsi que la r�paration du dommage mat�riel correspondant aux frais m�dicaux non couverts par l'assurance-maladie li�s � la th�rapie suivie aupr�s de la doctoresse E.________. Par ordonnance du 30 ao�t 2013, le Minist�re public a derechef refus� � A.X.________ la qualit� de partie plaignante.
Statuant sur le recours form� par A.X.________, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve l'a rejet� par arr�t du 9 janvier 2014. Elle a consid�r�, en substance, que les pr�tentions en r�paration �lev�es par l'int�ress�e ne proc�daient pas de mani�re vraisemblable des agissements reproch�s au pr�venu; en d'autres termes, A.X.________ n'avait pas rendu suffisamment vraisemblable qu'il existait un lien pr�pond�rant entre la th�rapie commenc�e en mars 2011 aupr�s de la doctoresse E.________ et les faits d�nonc�s en janvier 2012.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, avec suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t cantonal. Elle conclut principalement � ce qu'il admette sa qualit� de partie plaignante en tant que demanderesse au p�nal et au civil dans le cadre de la proc�dure p�nale en cause. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Elle requiert par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Y.________ renonce � r�pondre et le Minist�re public se r�f�re � l'arr�t attaqu�.
La d�cision attaqu�e, rendue en derni�re instance cantonale, d�nie la qualit� de partie plaignante � la recourante et confirme en cons�quence le refus de lui reconna�tre cette qualit�. Une telle d�cision pr�sente pour la partie concern�e, qui se trouve d�finitivement �cart�e de la proc�dure, les traits d'une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF (ATF 128 I 215 consid. 2 p. 215 ss).
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Ind�pendamment de sa qualit� pour recourir sur le fond, la partie plaignante peut invoquer la violation de droits que la loi de proc�dure applicable ou le droit constitutionnel lui reconna�t comme partie � la proc�dure, lorsque cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44, 29 consid. 1.9 p. 40). Il en va notamment ainsi de la d�cision qui, comme en l'esp�ce, refuse la qualit� de partie plaignante � l'int�ress� dans la proc�dure p�nale (voir parmi d'autres arr�ts 6B_549/2013 du 24 f�vrier 2013). La recourante, qui remet en cause le refus de la consid�rer comme partie plaignante dans le cadre de la proc�dure p�nale ouverte pour les infractions d�nonc�es, a d�s lors qualit� pour former un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral.
La cour cantonale a admis que la recourante �tait une proche de la victime au sens de l'art. 116 al. 2 CPP. Se r�f�rant � son arr�t du 24 juin 2013, elle a consid�r� que les pr�tentions en r�paration du tort moral �mises par la recourante ne paraissaient pas pouvoir �tre prises en consid�ration, faute pour l'int�ress�e d'avoir all�gu� une souffrance assimilable � celle subie lors d'un d�c�s. Quant au dommage mat�riel que faisait valoir la recourante, il ne se trouvait pas en relation de causalit� suffisante avec les infractions reproch�es. Aussi, la cour cantonale a-t-elle d�ni� la qualit� de partie plaignante � la recourante et confirm� l'ordonnance du 20 ao�t 2013.
Se pr�valant d'une violation de l'art. 122 al. 2 CPP, la recourante soutient que la qualit� de partie plaignante lui a �t� d�ni�e � tort.
3.1.�Selon l'art. 116 al. 1 CPP, on entend par victime, le l�s� qui, du fait d'une infraction, a subi une atteinte directe � son int�grit� physique, psychique ou sexuelle. Le proche de la victime est d�fini � l'art. 116 al. 2 CPP. Il s'agit notamment des parents de celle-ci.
En vertu de l'art. 117 al. 3 CPP, les proches de la victime jouissent des m�mes droits que celle-ci lorsqu'ils se portent partie civile contre les pr�venus. Selon la jurisprudence (ATF 139 IV 89 consid. 2.2 p. 91), les termes "se portent partie civile" de la version fran�aise doivent s'interpr�ter dans le sens de faire valoir des pr�tentions civiles, comme en attestent les versions allemande et italienne ("Machen die Angeh�rigen des Opfers Zivilanspr�che geltend"; "se fanno valere pretese civili"). Par "m�mes droits", il faut entendre notamment le droit pour le proche de se constituer partie plaignante comme demandeur au civil, le cas �ch�ant aussi au p�nal. Toutefois, le droit du proche de se constituer partie plaignante implique, ce que confirme la combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des pr�tentions civiles propres dans la proc�dure p�nale (cf. Mazzucchelli/Postizzi, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, no 11 ad art. 115 CPP et no 6 et 7 ad art. 117 CPP). Autrement dit, le proche de la victime ne peut se constituer partie plaignante que s'il fait valoir des pr�tentions civiles propres dans la proc�dure p�nale. Cette exigence est sp�cifique au proche de la victime et ne vaut pas pour le l�s� ou la victime, lesquels peuvent en effet se constituer partie plaignante au p�nal ind�pendamment de conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 CPP).
Les art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP sont une reprise de l'ancien art. 2 al. 2, respectivement de l'ancien art. 39 de la loi du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5; Niklaus Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, no 4 ad art. 117 CPP et no 5 ad art. 122 CPP). Conform�ment � ce qui pr�valait sous l'�gide de la LAVI, le proche b�n�ficie des droits proc�duraux, dor�navant conf�r�s par le CPP, si les pr�tentions qu'il invoque apparaissent cr�dibles au vu de ses all�gu�s. Il n'y a pas lieu d'exiger une preuve stricte, laquelle est justement l'objet du proc�s au fond. Il ne suffit cependant pas d'articuler des pr�tentions civiles sans aucun fondement, voire fantaisistes pour b�n�ficier des droits proc�duraux. Il faut une certaine vraisemblance que les pr�tentions invoqu�es soient fond�es (ATF 139 IV 89 consid. 2.2 p. 92).
On ajoutera, dans ce contexte, que la jurisprudence est restrictive quant � l'allocation d'une indemnit� pour tort moral aux parents d'un enfant abus� sexuellement, exigeant qu'ils soient touch�s avec la m�me intensit� qu'en cas de d�c�s de l'enfant (arr�ts 6B_646/2008 du 23 avril 2009 consid. 7 et 6P.30/2005 du 3 juin 2005 consid. 3).
3.2.�En l'esp�ce, la fille de la recourante est une victime au sens de l'art. 116 al. 1 CPP, de sorte que la recourante est une proche selon l'art. 116 al. 2 CPP. Il n'est pas contest� que la recourante a valablement d�clar� vouloir participer � la proc�dure au plan p�nal et civil (cf. art. 118 al. 3 CPP), ce qu'a constat� la cour cantonale dans son arr�t du 24 juin 2013. En outre, la recourante a articul� des pr�tentions propres et a pris � ce titre des conclusions civiles devant le Minist�re public (courrier du 14 ao�t 2013). Dans les circonstances pr�cit�es, la qualit� de partie plaignante de la recourante ne pouvait �tre exclue que s'il apparaissait d'embl�e, conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, que les pr�tentions �mises �taient d�pourvues de tout fondement voire fantaisistes.
3.3.1.�S'agissant des pr�tentions en tort moral �mises par la recourante, la cour cantonale a expos� qu'elles ne paraissaient pas pouvoir �tre prises en consid�ration, parce que l'int�ress�e n'avait jamais pr�tendu que la douleur et les tensions induites par les abus imput�s au pr�venu � l'encontre de sa fille �taient assimilables aux souffrances subies lors d'un d�c�s; elle ne l'avait pas davantage all�gu� dans son courrier du 14 ao�t 2013, ni au cours de la proc�dure judiciaire, se bornant � affirmer que sa d�tresse ne cessait de s'amplifier.
Il est vrai, comme l'a constat� la cour cantonale, que la recourante n'a jamais indiqu� express�ment au cours de la proc�dure que la douleur et les tensions ressenties � la suite des indications de sa fille sur d'�ventuels attouchements subis correspondaient aux souffrances induites par un d�c�s. Elle ne s'est toutefois pas limit�e � "affirmer que sa d�tresse ne cessait de s'amplifier". Il ressort au contraire du dossier (cf. art. 105 al. 2 LTF) que la recourante a all�gu� souffrir d'un important stress psychologique, en se r�f�rant � la jurisprudence relative � l'exigence pour un proche d'une victime d'infractions p�nales de rendre vraisemblable le caract�re exceptionnel de ses souffrances pour obtenir r�paration du tort moral au sens de l'art. 49 CO (recours du 16 avril 2013). Par la suite, dans un courrier du 14 ao�t 2013 au Minist�re public, elle a fait �tat d'une intense souffrance avant d'invoquer, dans son �criture de recours du 13 septembre 2013, la souffrance d'�tre confront�e quotidiennement au stress et � la d�tresse de sa fille. � l'appui de ses all�gations, la recourante a produit deux certificats de la doctoresse E.________ (des 15 avril et 7 ao�t 2013). Dans son second avis, le m�decin a indiqu� qu'un soutien th�rapeutique r�gulier (deux s�ances par mois depuis le 17 mars 2011, une s�ance hebdomadaire depuis fin avril 2013) �tait n�cessaire pour que sa patiente p�t faire face � une "situation de stress extr�me et quotidien" li�e aux crises violentes de sa fille, la th�rapie mise en place ayant pris un "autre tournant" en novembre 2011, le jour o� l'enfant a "r�ussi, malgr� son jeune �ge, � raconter les attouchements subis par son p�re".
Ces �l�ments suffisent, en l'esp�ce, � consid�rer que les pr�tentions en tort moral �mises par la recourante n'�taient pas d'embl�e fantaisistes, ni d�pourvues de tout fondement, m�me au regard des exigences jurisprudentielles restrictives. Comme elle le fait valoir � juste titre, on ne saurait exiger d'elle la preuve stricte de ses all�gations, le point de savoir si la pr�tendue atteinte � l'int�grit� sexuelle de sa fille �tait av�r�e et susceptible de lui causer des souffrances aussi importantes que la mort d'un enfant relevant du proc�s au fond. Aussi, la cour cantonale n'�tait-elle pas en droit de lui d�nier la qualit� de partie plaignante et le recours doit �tre admis � cet �gard.
3.3.2.�Il en va de m�me en ce qui concerne les pr�tentions en r�paration du dommage invoqu�es par la recourante.
� ce sujet, la cour cantonale a retenu que la th�rapie suivie par la recourante aupr�s de la doctoresse E.________ depuis mars 2011 ne se trouvait pas dans un lien de causalit� suffisant avec les pr�tendus attouchements subis par sa fille B.X.________, d�nonc�s en janvier 2012. La th�rapie en question s'inscrivait dans le contexte de tension opposant la recourante et le p�re de sa fille du fait de leur s�paration et de l'exercice du droit de visite r�clam� par l'intim�. Elle relevait donc avant tout d'un conflit parental bien ant�rieur aux faits imput�s � l'intim�, la recourante �tant d�stabilis�e par les manifestations de d�tresse de sa fille, celle-ci �tant elle-m�me prise dans un conflit de loyaut� important entre ses parents, que B.X.________ n'�tait pas � m�me d'identifier et de surmonter au vu de son jeune �ge.
Il ne fait aucun doute, en l'esp�ce, que les tensions entre les parents de B.X.________ constat�es par la juridiction cantonale sont apparues bien avant les faits imput�s � l'intim�. En all�guant que le conflit parental proc�derait exclusivement des r�v�lations faites par sa fille, la recourante oppose sa propre appr�ciation des faits � celle de la cour cantonale, sans en d�montrer le caract�re manifestement inexact ou arbitraire. En particulier, elle passe sous silence les nombreux �l�ments du dossier qui mettent en �vidence la d�gradation progressive de ses relations avec Y.________ d�s la naissance de leur fille, en mars 2009; il suffit de se r�f�rer � cet �gard au rapport d'�valuation sociale du 5 avril 2011, qui fait �tat de l'�volution des rap-ports conflictuels entre les parents de B.X.________ depuis leur s�paration � la fin de l'ann�e 2009 (cf. d�clarations de la recourante, rapport, p. 2).
Cela �tant, le fait que le conflit parental existait avant les d�clarations de B.X.________ � la psychologue C.________, au d�but du mois de novembre 2011, et que la recourante avait d�j� d�but� une th�rapie aupr�s de la doctoresse E.________ en mars 2011 n'exclut pas, au degr� de la vraisemblance requise, que les frais m�dicaux invoqu�s � titre de dommage mat�riel, soient dus, du moins en partie, aux infractions reproch�es. Les consultations aupr�s de la doctoresse E.________ ont commenc� en mars 2011 en raison de l'�tat de stress psychologique pr�sent� par la recourante et sa fille � cause de la probl�matique relationnelle avec le p�re de celle-ci (certificat du 15 avril 2013). Le m�decin a par la suite pr�cis� qu'elle avait �t� contact�e par la recourante parce que celle-ci avait lu son livre traitant de "la probl�matique abusive, notamment celle des abus sexuels" (certificat du 7 ao�t 2013); dans un premier temps, son approche th�rapeutique avait �t�, entre autres �l�ments, tourn� vers "l'accompagnement sp�cialis� dans la probl�matique abusive", avant que la th�rapie ne prenne, dans un second temps, une autre direction en novembre 2011, apr�s les r�v�lations de l'enfant. Compte tenu de ces indications, le lien de causalit� entre les frais de th�rapie en cause et les faits d�nonc�s ne pouvait pas �tre ni� d'entr�e de cause. La qualit� de partie plaignante doit �galement �tre reconnue � la recourante pour les pr�tentions en r�paration du dommage mat�riel, dont il lui appartiendra en temps voulu d'�tablir la r�alit� et de chiffrer le montant exact.
En cons�quence de ce qui pr�c�de, le recours est bien fond�. L'arr�t attaqu� doit �tre annul�.
Vu l'issue de la proc�dure, il ne sera pas per�u de frais (art. 66 al. 4 LTF). Le canton de Gen�ve versera � la recourante une indemnit� de d�pens. La demande d'assistance judiciaire est ainsi sans objet. Il n'y a pas lieu de mettre de frais et de d�pens � la charge de l'intim�, qui a renonc� � se d�terminer.
Le canton de Gen�ve versera � l'avocat de la recourante une indemnit� de d�pens de 3'000 fr. pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Mathys�������Moser-Szeless