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Timestamp: 2019-06-16 17:29:09+00:00
Document Index: 297516680

Matched Legal Cases: ['art 66', 'art23', 'art.6', 'art. 97', 'art. 31', 'art.68']

L'an an mil neuf cent vingt-cinq le dix-sept Mai à neuf heures du matin, les membres du conseil municipal de la commune de Rieux proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 3 et 10 Mai se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressé par le Maire.
La séance à été ouverte sous la présidence de Monsieur Mortier, Maire qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer:
1 Perdreau Gaston
2 Morize
3 Mortier Albert
4 Lefèvre Henri Eugène
6 Guérin Constant
7 Poné
10 Guérin Emile Alexandre
M Perdreau Gaston (5V)
M Mortier Albert (3V)
M Morize (1V)
Election du Maire, 3ème Tour.
M Mortier Albert (5V)
Mr Mortier Albert étant le plus âgé des candidats a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Il a été procédé ensuite, sous la présidence de M Mortier, élu Maire, à l'élection de l'adjoint.
M Perdreau (6V)
M Guérin Constant (4V)
Mr Perdreau Gaston ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé adjoint.
Le Président à déclaré M Perdreau Gaston installé en qualité d'adjoint
L'mil neuf cent vingt-cinq le deux Aout à quatorze heures.
Vu le dossier relatif à l'électricité.
Vu le procès verbal du commissaire enquêteur.
Vu l'arrêté de M le Préfet en date du 16.6.25
Décide que les propositions d'installation sont conformes aux décrets exprimés par la population.
Conformément aux circulaires de M le Préfet en date du 30.7.25 relatives à la visite sanitaire des enfants, accepte de participer aux frais occasionnés par cette visite et pour une somme de vingt et un francs à prendre sur les fonds libres.
Fin du registre.....
L'an mil huit cent ving-six le quatre Février à treize heures, le Conseil,
Conformément aux instructions de M le Préfet en date du 21.10.25 relatives à la visite sanitaire des enfants, accepte de participer pour l'année 1926 dans la proportion de 50%, aux frais occasionnés par cette visite, et porte à cet effet une somme de trente cinq francs à prendre sur les fonds libres de l'exercice 1925.
Vu le dossier relatif à la concession pat l'état de la distribution de l'énergie électrique à la Société des Usines à Gaz du Nord et de l'Est.
Vu l'arrêté de M le Préfet en date du 31 Décembre 1925 donne un avis favorable à cette demande, à condition que tous les hameaux situés sur le territoire de la commune soient, sans exception, compris dans l'installation électrique projetée.
Accorde à Mademoiselle Quentin institutrice, pour la direction des cours d'aiguilles pendant l'hiver 1925-1926, une indemnité cent inscrite à cet effet au budget additionnel de 1925, art8.
Considérant que Melle Quentin, institutrice à Rieux, remplit ses fonctions d'institutrice et de secrétaire de Mairie à la satisfaction de tous les habitants, lui alloue à titre de supplément de traitement, une somme de deux cents francs inscrite au budget primitif de 1926, art 66.
Le conseil décide de porter à cent cinquante francs par an l'allocation d'assistance aux familles nombreuses, soit 60f pour la commune et 90f le complément d'allocation de l'état.
Le conseil décide d'allouer à chacun des trois facteurs desservant la commune une somme de cinq francs; une somme de quinze frs à été cotée et inscrite au budget primitif de 1926 art23.
L'an mil neuf cent vingt-six le treize Avril à quinze heures, Le Maire rappelle que la commune est affiliée au syndicat d'études de Fère Champenoise, que, depuis la dernière réunion su syndicat d'études un projet a été dressé par le service de Génie rural, approuvé et subventionné par le Ministre de l'Agriculture.
Par ailleurs, la Société des Usines à gaz du Nord et Est, concessionnaire éventuel à présenter un projet établi dans le cadre de celui approuvé. Elle a, même temps , fait connaitre les conditions d'exploitation des réseaux syndicaux. La réalisation peut donc commencer à très bref délais.
L'an mil neuf cent vingt-six le 29 Mai à dix-neuf heures M le Maire donne lecture d'une lettre de M le Président du Comité d'action de l'Œuvre du monument Léon Bourgeois, faisant connaître qu'un monument doit être élaboré par souscription à l'ancien sénateur de la Marne, M Léon Bourgeois.
Le conseil décide de souscrire à cette pour une somme de vingt-cinq francs, inscrite à cet effet au budget additionnel de 1925 art.6.
L'an mil neuf cent vingt-six le dix-huit Novembre à quatorze heures.
Sur la proposition de M Perdreau, adjoint, le Conseil autorise le Maire à prendre l'arrêté suivant réglementant la vitesse maxima des automobiles dans la traversée du village.
Vu les art. 97 et 98 de la loi du 5 avril 1884.
Vu les art. 31 et 62 du décret du 31 novembre 1922.
Considérant qu'il importe, dans l'intérêt de sécurité publique, de fixer une vitesse que les conducteurs automobiles ne devront pas dépasser dans la traversée du village.
Considérant d'autre part, que par suite des dangers particuliers que présente la circulation sur la route départementale de Montmirail à la Ferté Gaucher à raison de la descente rapide du lieu dit la Garenne et le tournant assez rapide dupont du Ru de Rieux e trouvant à l'intersection de la route départemental et du chemin vicinal Rieux à Tréfols.
Art 1er - Les voitures automobiles ne devront pas dépasser la vitesse de 15 km à l'heure dans la traversée de l'agglomération de la commune.
L'an mil neuf cent vingt-sept le 13 Février Le Conseil,
Considérant que les 19 peupliers plantés en bordure sur le chemin de gde communication n°41 de la Ferté Gaucher à Montmirail, pourraient être abattus, décide de les vendre et demande à Mr le Préfet l'autorisation de procéder à la vente de ces 19 peupliers.
L'an mil neuf cent vingt-sept le 29 Mai à quatorze heures, M le Maire donne lecture du rapport de M l'Agent Voyer subdivisionnaire sur la délibération du Conseil Municipale en date du 13 Février, par laquelle le Conseil demandait l'autorisation d'Abbate 19 peupliers situés sur le sol du chemin de grande communication, rapport transmis par M le Préfet de la Marne en date du 16 Mars 1927, en priant le Conseil Municipal de vouloir prendre les engagements mentionnés au dit rapport.
Après avoir délibéré, le Conseil.
Considérant que la largeur de cette route départemental est restreinte par suite de la pose récente des poteaux téléphoniques, et le sera encore plus tard, lors de l'installation électrique, que le mouvement des automobilistes s'accroit sans cesse, que les routes doivent être un moyen de communication aussi facile pour les piétions que pour les véhicules de toutes sortes, et non une source de rapport. S'oppose à la replantation d'arbres sur le chemin de grande communication N° 41.
L'an mil neuf cent vingt-sept le douze Novembre à dix-neuf heures, M le Maire appelle l'attention de l'assemblé sur l'opportunité d'une coupe de nettoiement dans les bois communaux et l'invite à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil Municipale,
Considérant que le nettoiement des taillis âgés de quarante ans est une mesure d'urgente nécessité qui s'impose tant au point de vue de l'amélioration du sol que de l'intérêt financier communal.
Considérant qu'il importe en effet de créer des ressources nouvelles extraordinaires pour concourir à la dépense de réfection des toitures de l'église évaluée à sept mille francs.
Demande, par ces motifs, qu'il soit autorisé le plus tôt possible à procéder à la vente des taillis dans les bois communaux, et que le proscrit de la vente soit affecté aux réparations de l'église.
Le Conseil demande à nouveau l'autorisation d'abattre les 19 peupliers situés en bordure du chemin de grande communication N°41. Se rapportant à la lettre de l'Ingénieur en chef du service des Ponts et Chaussées en date du 14 Octobre dernier, dans laquelle ce dernier est disposé à ne pas exiger de la commune de Rieux l'engagement de remplacer les 19 arbres dans le délai d'un an, le Conseil décide de laisser à l'administration le soin de procéder à la replantation quand elle le jugera opportun.
L'an mil neuf cent vingt-huit le douze Février à neuf heures trente, M le Maire donne lecture de l'arrêté préfectoral en date du 17 Décembre 1927 autorisant l'abattage des 19 peupliers situés sur le chemin de grande communication n°41.
Le Conseil demande donc qu'il soit autorisé le plus tôt possible à procéder à la vente de ces 19 peupliers , le produit de cette vente sera affecté à l'entretien des chemins vicinaux.
L'an mil neuf cent vinht-huit le vingt Mai à quatorze heures le Conseil accorde à Melle Quentin , institutrice pour la direction des cours adultes pendant l'hiver 1927-1928, une indemnité de cent francs inscrite au budget primitif art.68.
L'an mil neuf cent vingt-huit le 27 Aout à 19h30, M le Maire donne connaissance à son Conseil de la lettre de Mr---- de l'Instruction Publique des Beaux Arts relative aux réfections à effectuer à l'église, monument classé.
Vu la lettre de M le Ministre.
Vu le montant des dépenses engagées.
Vu les ressources des budgets communaux.
Déclare ne pouvoir s'engager à mandater la somme de douze mille francs, constituant sa quotte part des réparations.
L'an mil neuf cent vingt-huit le 10 Novembre à 16h30, Le Conseil décide qu'à partir du 1er Janvier 1929, les chasses louées sur le territoire de la commune de Rieux seront imposées à raison de 1f,50 par hectare. Les propriétaires des sites de chasses devront en faire la déclaration à la Mairie avant le 31 Décembre.
Le Conseil décide qu'à partir du 1er Janvier 1929, les chasses gardées sur le territoire de la commune de Rieux seront taxées au taux de 0f,60 par hectare. Les propriétaires des sites de chasses devront en faire la déclaration à la Mairie avant le 31 Décembre.
L'an mil neuf cent vingt neuf le trois Février à neuf heures, M le Maire fait connaitre au Conseil que suivant les renseignements fournis par le Président su syndicat d'électricité de Fère Champenoise, il y a lieu de voter la part de la commune dans les frais d'alimentation des écarts.
Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, a accepté de prendre à sa charge une somme de 14.559f représentant sa participation dans l'électrification des écarts suivants: Molincourt et Chénézard.
L'an mil neuf cent vingt-neuf le vingt-sept Avril à vingt heures M le Maire soumet au conseil un projet de l'Administration des Postes relatif à la création d'un circuit de poste automobile rurale dans la région.
Le Conseil est appelé à donner son avis sur le projet et à voter une subvention sur l'organisation du circuit envisagé.
Considérant que les conditions incombant à la Commune pour le recrutement du correspondant postal et de distributeur communal pour la distributions des correspondances ne pourraient être remplies.
Emet un avis défavorable à l'organisation envisagée.
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