Source: https://www.chblaye.fr/hopital/presentation/gouvernance/
Timestamp: 2020-01-20 20:29:42+00:00
Document Index: 951275

Matched Legal Cases: ['art_70', 'art_223', 'art_225', 'art_226', 'art_227', 'art_228', 'art_229']

/Hôpital/Présentation/Gouvernance
art_70
Le Centre Hospitalier de la Haute-Gironde est dirigé par un Directeur, qui assisté d’une équipe de direction, a autorité sur l’ensemble du personnel.
Une instance décisionnelle et consultative
Plusieurs commissions ou comités spécialisés
art_223
Le conseil de Surveillance : Instance décisionnelle et consultative
Le conseil de surveillance est composé d’élus, de représentants du personnel et de la CME, de représentants des usagers et de personnes qualifiées.
La loi lui confère plusieurs rôles :
Il délibère sur le projet d’établissement ainsi que sur le compte financier,
Il émet un avis sur la politique continue d’amélioration de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
Il se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion.
Le Directoire : Instance consultative
Le Directoire est une instance à composition majoritairement médicale. Les membres du Directoire sont nommés par le directeur, qui est président du Directoire, sur proposition du Président de CME qui est vice-président du Directoire.
Le directoire a pour rôle :
D’approuver le projet médical et de préparer le projet d'établissement,
De conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.
art_225
Présidée par le président de la CME, elle est constituée de médecins représentant les différents statuts, de sages-femmes et d’internes.
La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Des compétences précises lui sont conférées en cette matière.
La CME demeure une instance consultative à part entière qui est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’établissement (organisation, investissements, financement).
art_226
Présidé par le Directeur, il est composé de représentants du personnel élus sur les listes syndicales. Il émet des avis ou formule des vœux sur le fonctionnement de l’établissement, notamment sur : le projet d’établissement, les conditions et l’organisation du travail, la formation.
art_227
Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)
Présidées par le président du conseil de surveillance ou son représentant, les CAPL traitent des questions d’ordre individuel. Elles sont composées d’un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de l’administration. Elles délibèrent sur les propositions de titularisation, la notation et la révision des notes, les avancements d’échelon et de grades...
art_228
Présidée par le directeur des soins, la CSIRMT est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Elle est consultée sur le projet de soins infirmiers, l’organisation générale des soins, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins, les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers…
art_229
Présidé par le directeur, il est constitué de représentants du personnel (membres délibérants) et de membres consultatifs
(ex : médecin du travail), et a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.