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Timestamp: 2016-10-22 05:24:51+00:00
Document Index: 269565891

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 29', 'art. 135', 'art. 30', 'art. 29', 'art. 135', 'art. 30', 'art. 135']

K 214/05 (20.02.2006)
MM. les Juges Ferrari, Pr�sident, Meyer et Seiler. Greffier : M. Wagner
M.________, recourante, repr�sent�e par Me B.________, avocat,
Caisse-maladie et accidents de la soci�t� suisse des h�teliers, HOTELA, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, intim�e
(Jugement du 15 ao�t 2005)
Par d�cision du 3 juin 2004, confirm�e sur opposition le 4 octobre 2004, la caisse Hotela a refus� la demande de remboursement du 19 avril 2004 d�pos�e par Me B.________, avocat, au nom de M.________.
M.________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � la r�forme de celle-ci en ce sens que la caisse Hotela �tait astreinte � prendre en charge toutes les factures li�es � son accouchement.
Par jugement du 15 ao�t 2005, le Tribunal des assurances a rejet� le recours.
Me B.________, d�clarant �tre le conseil d'office de M.________, r�sidant � D.________ (Etats-Unis d'Am�rique), interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � la r�forme de celui-ci en ce sens que la caisse Hotela est astreinte � prendre en charge toutes les factures li�es � l'accouchement de M.________.
Par lettre du 30 d�cembre 2005, le Tribunal f�d�ral des assurances a imparti � Me B.________ un d�lai de 14 jours, commen�ant � courir d�s la notification de la communication, pour produire une procuration, faute de quoi le Tribunal n'entrerait pas en mati�re sur son �criture (art. 30 al. 2 OJ).
1.1 Selon l'art. 29 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ, les mandataires doivent justifier de leurs pouvoirs par une procuration jointe au dossier; la procuration peut �tre exig�e en tout temps.
Lorsque la signature d'une partie, d'un repr�sentant autoris�, la procuration ou les annexes prescrites font d�faut, ou encore lorsque le signataire n'est pas autoris�, un d�lai convenable est imparti � l'int�ress� pour r�parer le vice, avec l'avertissement qu'� d�faut, l'acte ne sera pas pris en consid�ration (art. 30 al. 2 OJ).
1.2 L'avocat qui repr�sente une partie devant le Tribunal f�d�ral des assurances doit justifier de ses pouvoirs par une procuration, laquelle peut �tre exig�e en cours de proc�dure, avec l'avertissement que, si ce document n'est pas produit dans le d�lai fix�, le tribunal n'entrera pas en mati�re sur le recours (arr�ts B. du 17 octobre 1997 [B 23/96] et L. du 17 ao�t 1988 [C 22/88]).
Dans le cas particulier, la communication de la Cour de c�ans du 30 d�cembre 2005 a �t� notifi�e � Me B.________ comme acte judiciaire le 3 janvier 2006.
Me B.________ n'a pas justifi� de ses pouvoirs par une procuration (art. 29 al. 1 en liaison avec l'art. 135 OJ).
En application de l'art. 30 al. 2 OJ (en relation avec l'art. 135 OJ), et conform�ment � l'avertissement contenu dans la lettre du 30 d�cembre 2005, les conclusions form�es au nom de M.________ par Me B.________ sont irrecevables (Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, Art. 29 n. 2.5 et n. 5 et Art. 30 n. 2).
Lucerne, le 20 f�vrier 2006