Source: https://www.daiichi-sankyo.fr/informations-sur-la-protection-des-donnees
Timestamp: 2020-04-10 09:39:10+00:00
Document Index: 97328511

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 6', 'art. 21']

Informations sur la protection des données: Daiichi Sankyo France SAS
1. Objet de ces informations de protection des données
Nous sommes ravis de l'intérêt que vous portez à notre présence sur Internet et à nos offres sur ces pages Web. La protection de vos données personnelles (ci-après dénommées "données") nous préoccupe grandement. Par la suite, nous souhaitons donc vous informer en détail des données collectées lors de votre visite sur notre site Web, de l'utilisation de nos offres sur ce site et de la manière dont nous traitons ces données. De plus, nous aimerions vous informer de vos droits et des mesures de protection techniques et organisationnelles que nous avons prises à l'égard du traitement de vos données.
2. Nom et adresse du contrôleur de données et du fournisseur de services
La personne responsable au regard du Réglement Général sur la protection des données (RGPD) et du prestataire de services au sens de la loi sur les télémédias (TMG) est Daiichi Sankyo Europe GmbH (ci-après aussi brièvement appelée "Daiichi Sankyo" ou "nous"), Zielstattstrasse 48, 81379. Munich, voir aussi notre empreinte.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces informations de protection des données ou la protection des données en général, veuillez les envoyer à l'adresse électronique suivante : Datenschutz@daiichi-sankyo.eu
Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de Daiichi Sankyo à l'adresse suivante :
L'étendue, le type et l'utilisation de vos données varieront selon que vous visitez notre site Web uniquement pour accéder à des informations ou utilisez les services que nous proposons ou vous connectez à un espace sécurisé pour les professionnels de la santé (HCP) :
a. Utilisation informative
Pour l'utilisation de notre site Web à des fins d'information, il n'est généralement pas nécessaire de fournir des données personnelles.
Dans ce cas, nous collectons et utilisons uniquement les données que votre navigateur Internet nous a automatiquement transmises. Ce sont notamment les suivantes :
- Date et heure d'accès à l'une de nos pages Internet
- Le type de votre navigateur
- la dernière page visitée
- le volume de données transféré et le statut d'accès (fichier transféré, fichier introuvable, etc.) ainsi que
Les données sont stockées dans des fichiers journaux sur le serveur pendant 12 mois. À l'exception de l'adresse IP, nous traitons ces données uniquement sous une forme non personnelle lors d'une visite d'information. Ceci est fait afin de vous permettre d'accéder au site Web, de l'utiliser et de vérifier que les pages de nos sites Web vous sont présentés de manière optimale. Le traitement est effectué sur la base légale de l'art. 6 par. 1 phrase 1 f) du RGPD et dans notre intérêt, afin de pouvoir vous afficher notre site Web de manière fiable et aussi simple que possible. Les données résultant de l'utilisation à des fins d'information, y compris votre adresse IP, sont stockées afin de garantir le fonctionnement du site Web et de pouvoir réagir aux problèmes. Une évaluation personnelle des données n'a pas lieu. Seules des évaluations statistiques de l'utilisation du site Web sont effectuées, comme décrit plus loin dans cette information de protection des données.
Si vous souhaitez nous contacter via notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :
- Adresse électronique *
- Objet *
- Question / souci *
- Département *
- Pièces jointes/fichiers
Nous utilisons ces données pour transmettre votre demande au service responsable de notre société et pour pouvoir y répondre par e-mail ou, si nécessaire, par téléphone, courrier ou fax. De plus, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour personnaliser notre réponse et vous fournir des informations spécifiques à votre entreprise.
Nous traitons la demande captcha pour vérifier qu'il s'agit d'une demande réelle et non d'un "robot de connexion" ou de demandes de spam automatisées. Votre entrée ne sera utilisée que pour cette vérification et ne sera pas enregistrée.
Si votre demande concerne une relation contractuelle existante avec vous ou si vous êtes intéressé par la conclusion d'un contrat, par exemple s'agissant d'une activité de conseil, le traitement des données est effectué sur la base légale de l'art. 6 par. 1 phrase 1 b) du RGPD (exécution et initiation du contrat).
Autrement, les données seront traitées sur la base légale de l'art. 6 par. 1 phrase 1 f) du RGPD (mise en balance des intérêts). Il est dans notre intérêt de pouvoir répondre à votre demande avec les informations vous concernant qui vous intéressent par notre service interne. Le traitement des données de la requête captcha est dans notre intérêt afin d'empêcher les connexions automatisées via des robots de connexion ou des demandes de spam. Nous stockons les données collectées via le formulaire de contact pour le traitement et la réponse à la demande correspondante.
c. Se connecter à l'espace sécurisé non public
Nous offrons également aux utilisateurs enregistrés la possibilité de se connecter à un espace sécurisé. Ceci est réservé aux professionnels de la santé.
Sur notre site Web, vous avez la possibilité de vous inscrire avec un compte "DocCheck". À cette fin, vos données d'enregistrement seront transmises à DocCheck Medical Services GmbH, Vogelsanger Straße 66, D-50823 Cologne ("DocCheck") en tant que responsable de la protection des données. En cas d'inscription réussie sur DocCheck.com, DocCheck nous en informera et vous aurez accès à l'espace sécurisé.
Si vous n'avez pas de compte DocCheck ou si vous avez oublié le mot de passe de votre compte, vous pouvez vous inscrire sur le site Web DocCheck ou faire réinitialiser votre mot de passe. Dans ce cas, vous serez redirigé de notre site Web vers le site Web de DocCheck. Les spécifications et avis de protection des données de DocCheck s'appliquent car DocCheck est responsable de la législation relative à la protection des données.
Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte de données et de son traitement par DocCheck, consultez la déclaration de protection des données de DocCheck: info.doccheck.com/de/privacy/. Ils vous fourniront également des informations supplémentaires sur vos droits à cet égard.
Le traitement de vos données sur notre site Web pour l'enregistrement dans le secteur non public est basé sur la base légale de l'art. 6 par. 1 phrase 1 c) du RGPD (obligation légale) en lien avec notre obligation de vérifier que seuls les membres des professionnels de la santé ont accès aux informations relatives aux produits sur ordonnance.
Une valeur chiffrée permettant de valider votre nom d'utilisateur DocCheck est stockée dans un cookie de votre appareil pendant 24 heures (voir ci-dessous). Au-delà de cela, nous ne stockons aucune donnée lors de l'enregistrement via DocCheck.
d. Traitement des données dans le cas d'annonces d'effets secondaires
Lorsque vous contactez une société nationale Daiichi Sankyo pour annoncer un effet secondaire, vous pouvez le faire soit de façon anonyme, c'est-à-dire sans donner votre nom ni aucune autre caractéristique permettant de vous identifier, soit en déclinant votre identité. Le nom et les coordonnées des sociétés nationales Daiichi-Sankyo ainsi que les coordonnées du délégué à la protection des données figurent au point 2
En cas d'annonce personnalisée, cette société conserve les données que vous lui communiquez, à savoir l'annonce d'effet secondaire proprement dite, mais en règle générale aussi votre nom, votre adresse et vos coordonnées, ainsi que la date et l'heure de votre message. Le but est d'une part d'enregistrer en bonne et due forme les annonces d'effets secondaires, et d'autre part de pouvoir vous contacter en cas de questions complémentaires. La base juridique de ce traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point c), paragraphes 2 et 3 RGPD, le paragraphe 1, point d) RGPD ainsi que le paragraphe 1, point f) RGPD.
Aucune de ces données à caractère personnel n'est transférée à destination d'un autre service. En interne, seul le département Pharmacovigilance de la société nationale concernée traite l'annonce, et les données sont anonymisées avant d'être transmises à une banque de données mondiale.
Les données sont effacées dès que l'annonce concrète ne présente plus de pertinence à quelque point de vue que ce soit. En règle générale, l'effacement intervient dix ans après l'expiration de l'autorisation de mise sur le marché du médicament concerné par l'annonce d'effet secondaire.
Dans le cas d'une annonce anonyme, la société nationale ne recueille et ne traite aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Par ailleurs, l'annonce d'effet secondaire est traitée et conservée / effacée conformément aux indications ci-dessus.
Nous utilisons la technologie des cookies pour notre présence sur Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés de notre serveur Web à votre navigateur lors de votre visite sur notre site Web. Ils sont stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone pour une récupération ultérieure.
Nous utilisons les cookies suivants sur nos sites Web :
- Fonction fe_typo_user] : Ce cookie n'est utilisé que sur la page contenant notre formulaire de contact et est défini comme un cookie temporaire pour permettre l'utilisation du formulaire de contact. Il contient une séquence alphanumérique de nombres comme identifiant. Le cookie est uniquement stocké jusqu'à la fin de la session. Il s'agit d'un cookie dit de première partie, c'est-à-dire un cookie contrôlé à partir de notre site Web.
- Fonction doccheck] : Ce cookie est utilisé pour vous identifier en tant qu'utilisateur enregistré sur notre site Web. Il est nécessaire de limiter l'accès des professionnels de la santé aux informations relatives aux produits sur ordonnance pour des raisons juridiques. Il contient une valeur chiffrée pour la validation de la connexion à DocCheck. Le cookie est stocké pendant 24 heures. Il s'agit d'un cookie de première partie, c'est-à-dire un cookie contrôlé à partir de notre site Web.
Utilisation de cookies pour Google Analytics (voir ci-dessous en détail) :
- Fonction [_gat] : Ce cookie fait partie de Google Analytics et est utilisé pour l'analyse statistique du comportement des utilisateurs sur nos sites Web. À l'aide de ce cookie, le taux d'interrogation de l'utilisation du site Web est contrôlé. Il contient généralement un numéro et est stocké pendant 10 minutes. Le cookie est un cookie dit de première partie qui est contrôlé à partir de notre site Web.
- Fonction [_ga] : Ce cookie fait partie de Google Analytics et est utilisé pour l'analyse statistique du comportement des utilisateurs sur nos sites Web. Il contient un numéro d'identification Google Analytics individuel et est stocké pendant 2 ans. Le cookie est un cookie dit de première partie qui est contrôlé à partir de notre site Web.
- Fonction [_gid] : Ce cookie fait partie de Google Analytics et est utilisé pour l'analyse statistique du comportement des utilisateurs sur nos sites Web. Il contient un numéro d'identification Google Analytics individuel et est stocké pendant 24 heures. Le cookie est un cookie dit de première partie qui est contrôlé à partir de notre site Web.
- Des cookies supplémentaires peuvent être installés par des tiers à l'aide de leurs plug-ins.
Des informations sur ces cookies sont disponibles dans le sous-élément correspondant de la présente déclaration de protection des données ainsi que dans les déclarations de protection des données du fournisseur tiers respectif qui y est lié.
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Vous trouverez la politique de confidentialité de Google ici : www.google.com/policies/privacy/partners/.
Google a une soi-disant certification de protection de la vie privée UE-USA. L'EU-U.S. Privacy Shield Agreement est un accord de protection de la vie privée conçu pour assurer un niveau adéquat de protection des données lors du transfert de données à des sociétés américaines certifiées. La Commission européenne a établi l'adéquation du niveau de protection de données garanti par l'accord de protection de la vie privée UE-USA par décision du 12.07.2016 (Az. C (2016) 4176).
La décision de la Commission de l'UE peut être consultée à l'adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.207.01.0001.01.DEU.
L'état actuel de la certification de Google conformément à l'accord de protection de la vie privée L'UE-USA peut être trouvé ici :
Le traitement de vos données est effectué sur la base légale de l'art. 6 par. 1 p. 1 f) du RGPD (pondération des intérêts) et dans notre intérêt afin de pouvoir évaluer l'utilisation de notre site Web et d'adapter et d'optimiser notre site Web en fonction des résultats.
Vos données Google Analytics seront supprimées après 18 mois.
Nous utilisons également le contenu de Google Maps sur notre site Web pour afficher des cartes environnementales.
En visitant notre site Web, Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; "Google") reçoit l'information que vous avez appelé la page correspondante de notre site Web.
En outre, les données visées au point 3 a) de cette déclaration seront transmises. Cela se produit que vous soyez connecté ou non à un compte d'utilisateur Google ou s'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à un compte Google, ces informations seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil, vous devez d'abord vous déconnecter de votre compte Google.
La décision de la Commission européenne peut être consultée à l'adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.207.01.0001.01.DEU.
L'état actuel de la certification de Google conformément à l'accord de protection de la vie privée UE-USA peut être trouvée ici :
Pour plus d'informations sur l'objectif et la portée de la collecte et du traitement des données par Google, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google: www.google.com/intl/de_en/policies/privacy/. Ils vous fourniront également des informations supplémentaires sur vos droits à cet égard et définiront des options pour protéger votre vie privée.
Le traitement de vos données est effectué sur la base légale de l'art. 6 par. 1 p. 1 f) du RGPD (pondération des intérêts) et dans notre intérêt, afin de pouvoir vous montrer les cartes proposées par Google Maps sur notre site web.
7. Polices de Google
Nous utilisons des polices de Google Fonts sur notre site Web. En visitant notre site Web, Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; "Google") reçoit l'information que vous avez appelé la page correspondante de notre site Web.
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8. Vidéos YouTube
Nous utilisons des vidéos et des plug-ins de YouTube sur notre site Web. YouTube est un service fourni par YouTube LLC (901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis¨; "YouTube"). YouTube LLC est une filiale de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; "Google).
Nous utilisons le "mode de protection étendue des données" de YouTube. Cela signifie que lorsque vous visitez notre site Web, seule une image (appelée "vignette") de la vidéo intégrée est appelée par YouTube ou Google et seules les données mentionnées à la section 3 a) de cette déclaration sont transmises à YouTube ou à Google.
Ce n'est que lorsque vous appelez la vidéo en un clic que des données supplémentaires sont transmises à YouTube ou à Google et que des cookies sont définis par ces fournisseurs tiers. Si vous êtes connecté à un compte YouTube ou Google, des données supplémentaires peuvent être attribuées directement à votre compte via l'appel vidéo, en fonction des paramètres de votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil, vous devez d'abord vous déconnecter de votre compte YouTube ou Google.
Google a une soi-disant certification de protection de la vie privée UE-USA, qui, selon cette certification, inclut les filiales à 100 % de Google LLC aux États-Unis et inclut donc actuellement YouTube. L'EU-U.S. Privacy Shield Agreement est un accord de protection de la vie privée conçu pour assurer un niveau adéquat de protection des données lors du transfert de données à des sociétés américaines certifiées. La Commission européenne a établi l'adéquation du niveau de protection de données garanti par l'accord de protection de la vie privée UE-USA par décision du 12.07.2016 (Az. C (2016) 4176).
Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte et du traitement des données par YouTube et Google, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google : www.google.com/intl/de_en/policies/privacy/. Ils vous fourniront également des informations supplémentaires sur vos droits à cet égard et définiront des options pour protéger votre vie privée.
Le traitement de vos données est effectué sur la base légale de l'art. 6 par. 1 p. 1 f) du RGPD (pondération des intérêts) et dans notre intérêt afin de pouvoir mettre les vidéos à votre disposition sur notre site Web et en même temps pour décharger nos serveurs.
9. Participation de fournisseurs de services et transfert de données à des tiers
Vos données seront transmises à des prestataires de services techniques nous soutenant (par exemple, hébergement et support de sites Web) pour la mise à disposition de ce site Web et aux fins susmentionnées, que nous avons bien entendu soigneusement sélectionnées et commandées par écrit.
Ces prestataires sont liés par nos instructions et sont régulièrement contrôlés par nos soins.
Sinon, vos données ne seront transmises à des tiers que si cela est expressément indiqué dans la présente déclaration de protection des données ou si nous y sommes légalement tenus.
10. Renvoi à des sites Web et à des services externes
Nous avons intégré divers services tiers à nos sites Web, tels que l'enregistrement à notre espace sécurisé via DocCheck.com ou des services liés au calendrier du congrès. Dans ces cas, vous quittez techniquement nos sites Web et entrez ceux de leur fournisseur tiers respectif. Dans ce cas, le fournisseur tiers respectif est seul responsable du traitement des données personnelles. Si vous avez des questions dans de tels cas, veuillez contacter directement le fournisseur tiers. Dans la mesure où nous vous référons par un lien vers les sites Web de tiers, cela s'applique également. Nous utilisons de tels liens, par exemple sur les différents réseaux sociaux ; nous n'utilisons pas de plug-ins de médias sociaux pour des raisons de protection des données.
Dans les deux cas, nous tenons à souligner qu'une partie de notre site Web est proposée par une tierce partie ou est transmise à une telle tierce partie.
Vous avez le droit de demander confirmation de notre part si des données personnelles vous concernant sont traitées ; si tel est le cas, vous disposez d'un droit d'accès à ces données personnelles et aux informations spécifiées à l'art. 15 du RGPD.
Vous avez le droit de nous demander de corriger toute donnée personnelle erronée vous concernant et, si nécessaire, de compléter sans délai des données personnelles incomplètes (Art. 16 du RGPD).
Vous avez le droit de nous demander de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant si l'un des motifs énumérés à l'art. 17 du RGPD s'applique en détail, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies (droit de suppression).
Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement si l'une des conditions énumérées à l'art. 18 du RGPD est satisfaite, par exemple si vous avez formé une objection au traitement, pendant toute la durée de notre examen.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant, qui est effectué sur la base de l'art. 6 par. 1 phrase 1 e) ou f) du RGPD. Nous ne traiterons plus les données personnelles que si nous pouvons prouver des raisons impérieuses dignes de protéger le traitement qui l'emporte sur vos intérêts, droits et libertés, ou bien le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice (art. 21 du RGPD).
Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir (droit de révocation).
Vous avez le droit de recevoir de nous les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous pouvez également transférer ces données vers d'autres sites ou les faire transférer par nous (droit à la transférabilité des données).
Veuillez nous contacter pour exercer vos droits à l'adresse suivante: Datenschutz@daiichi-sankyo.eu.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d'un droit de recours devant une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire au RGPD (Art. 77 du RGPD). En France, l'autorité de contrôle compétente
est : la CNIL, www.cnil.fr.
Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles qui sont collectées, en particulier contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte, la destruction ou encore contre les attaques de personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des développements technologiques.
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