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Timestamp: 2019-01-16 14:44:35+00:00
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SCE : quelques précisions relatives au Système de Caisse Enregistreuse et la TVA - Omnivat News
Dernière MAJ: 13 janvier 2019
SCE : quelques précisions relatives au Système de Caisse Enregistreuse et la TVA
1/ Journal électronique et fichier-journal
Le système de caisse enregistreuse doit, au moyen du module de contrôle, garantir le caractère irréversible des données introduites, et ce depuis leur introduction dans le système de caisse jusqu'à l'expiration du délai de conservation légal, conformément à l'article 2, 1°, de l'AR du 30.12.2009. Il doit en outre garantir la conservation de toutes les données introduites, conformément à l'article 2, 2°, de l'AR du 30.12.2009. En conséquence, toutes les données introduites visées au chapitre 2, numéro 6, doivent, lors de leur création, immédiatement être reprises : - dans un journal électronique (pour les caisses enregistreuses électroniques); - dans un fichier-journal (pour les systèmes de caisse PC-POS). Le journal électronique ou le fichier-journal comprend aussi le contenu de tous les tickets des différentes sortes d'events, y compris les données de contrôle telles que mentionnées au numéro 45. Les données introduites, autres que les events, peuvent toutefois être reprises dans un logfile distinct. Le journal électronique ou le fichier-journal doit être établi et conservé sous un format de texte lisible.
2/ Exigences concernant le ticket de caisse TVA
Le ticket de caisse TVA (codes NS et NR) ne doit pas seulement comporter les mentions prévues à l'article 2, 4°, de l'AR du 30.12.2009.
En fonction du calcul des données de contrôle par le module de contrôle, comme prévu à l'article 2, 7°, de l'AR du 30.12.2009, le ticket de caisse TVA doit comporter les mentions suivantes : a. la dénomination complète « TICKET DE CAISSE TVA »; b. l'identification de l'assujetti, avec mention de son nom ou de sa dénomination sociale, de son adresse et de son numéro d'identification à la TVA tel que visé à l'article 50 du Code de la TVA; c. la date et l'heure de délivrance du ticket de caisse TVA (générées par le système de caisse); d. le numéro de ticket continu issu d'une série ininterrompue (généré par le système de caisse); e. l'identification de l'utilisateur (de manière à pouvoir l'identifier au sein de l'entreprise, comme prévu au chapitre 3, numéro 29); f. les opérations enregistrées (description PLU, quantité, prix dû et référence au taux de TVA applicable), qui visent également les opérations de correction (annulations, corrections,...) qui ne sont pas reprises sur un ticket distinct; g. le montant dû total du ticket, TVA comprise; h. la base d'imposition par taux de TVA applicable; i. le montant de la TVA due; j. la ristourne et les montants rendus; k. l'identification de la caisse si l'assujetti en utilise plusieurs; l. les huit (8) derniers caractères de l'algorithme élaboré par le système de caisse sur base de toutes les données PLU du ticket (description PLU, quantité, prix dû et référence au taux de TVA applicable) (2); m. les données de contrôle générées et envoyées par le module de contrôle; n. l'identification du système de caisse avec le numéro de fabrication visé au chapitre 3, numéro 23, ainsi que la mention du numéro de version du logiciel de caisse qui y est installé.
La référence au taux de TVA du numéro 42, point f, doit être opérée comme suit :
Taux de TVA +- Numéro d'identification Taux de TVA
A Haut 21 % B Moyen 12 % C Bas 6 % D Taux zéro 0 %
Un compteur ticket continu qui fait partie des données de contrôle (numéro 42, point m) est généré par la VAT signing card au sein du module de contrôle. Il est composé des éléments suivants : X/Y ET, où : - X = numéro continu de chaque type d'event (cfr. tableau du chapitre 2, numéro 7); - Y = total de tous les tickets déjà générés (pour tous les events); - ET = code event (cfr. tableau du chapitre 2, numéro 7).
Afin d'obtenir une mention uniforme des données de contrôle (numéro 42, point m) quel que soit le type de système de caisse, il y a lieu de prévoir, dans le bas du ticket, juste au-dessus du footer commercial, de l'espace en suffisance pour permettre l'impression de la série complète des données de contrôle reçues du module de contrôle. Le contenu de cette rubrique se présentera comme suit sur le ticket : - la mention « Données de contrôle : »; - Timestamp du module de contrôle (dd/mm/yyyy et hh:mm:ss); - « Compteur Ticket : » X/Y ET; - « Signature Ticket : » hash value; - « ID du module de contrôle » : numéro de fabrication du FDM; - « ID de la VAT signing card » : numéro d'identification de la VAT signing card.
3/ Exigences en matière de « TICKET DE CAISSE TVA SIMPLIFIE »
Un système de caisse enregistreuse pour le secteur horeca peut être doté de la possibilité de confectionner et d'imprimer un « ticket de caisse TVA simplifié ».
Ce « ticket de caisse TVA simplifié » peut être imprimé, à la demande du client, après l'impression du ticket de caisse TVA ordinaire. Seul un « ticket de caisse TVA simplifié » peut être établi par ticket de caisse TVA. Le « ticket de caisse TVA simplifié » reprend les mentions suivantes : a. la dénomination complète « TICKET DE CAISSE TVA SIMPLIFIE »; b. l'identification de l'assujetti au moyen de son nom ou de sa dénomination sociale, de son adresse et de son numéro d'identification à la TVA visé à l'article 50 du Code de la TVA; c. la date et l'heure de l'émission du ticket de caisse TVA simplifié (générées par le système de caisse); d. le numéro de ticket continu du ticket de caisse TVA simplifié, issu d'une série ininterrompue (généré par le système de caisse); e. le numéro de ticket du ticket de caisse TVA d'origine; f. l'identification de l'utilisateur (de manière à ce qu'il soit identifiable au sein de l'entreprise, comme prévu au chapitre 3, numéro 29); g. les opérations enregistrées, regroupées par taux de TVA applicable et indiquées comme suit :
a. #(nombre) BOISSONS  montant TVA comprise  A (*)
b. #(nombre) REPAS  montant TVA comprise  B (*)
c. #( nombre) EMPORTES  montant TVA comprise  C (*)
d. #( nombre) AUTRES  montant TVA comprise  D (*)
h. le montant total (TVA comprise) du ticket; i. la base d'imposition par taux de TVA applicable; j. le montant de la TVA due; k. l'identification de la caisse si l'assujetti en utilise plusieurs; l. Les huit (8) derniers caractères de l'algorithme élaboré par le système de caisse sur base de toutes les données PLU du ticket (point g : nombre, description, montant dû et référence au taux de TVA applicable) (3) m. les données de contrôle générées et transmises par le module de contrôle (à l'exception de la signature digitale) ; n. l'identification du système de caisse au moyen du numéro de fabrication mentionné au numéro 23 du chapitre 3, et du numéro de version du logiciel de caisse qui y est installé.
Si aucune vente n'a été enregistrée pour un taux de TVA donné, cette ligne peut être omise sur le ticket. Les réductions et les montants remboursés repris sur le ticket de caisse TVA n'étant pas repris sur le ticket de caisse TVA simplifié, les montants nets peuvent y être mentionnés.
En résumé : - le « ticket de caisse TVA simplifié » peut être considéré comme l'unique copie du ticket de caisse TVA original qui doit, quant à lui, toujours être généré; - un « ticket de caisse simplifié » ne peut être confectionné que pour les events de type « NS » et « NR ».
4/ Modalités relatives à l'établissement d'une facture au moyen du système de caisse enregistreuse
A titre facultatif, l'émission de factures au moyen du système de caisse enregistreuse et sous la forme d'un ticket de caisse peut être autorisée. Etant donné qu'une facture ne peut jamais remplacer le ticket de caisse TVA, l'établissement d'une telle facture ne peut avoir lieu qu'après qu'un ticket de caisse TVA ait effectivement été généré. Les conditions suivantes doivent en outre être respectées : - une facture ne peut être établie que sur la base d'un ticket de caisse TVA précédemment émis; - la facture doit comporter toutes les mentions obligatoires prévues à l'article 5 de l'arrêté royal n° 1 (dont plus particulièrement le nom, l'adresse et le numéro d'identification à la TVA du client); - l'entête de la facture comporte la mention « FACTURE »; - ces factures comportent une numérotation continue séparée et spécifique à l'ensemble des factures émises au moyen du système de caisse, combinée au numéro d'event continu, ainsi qu'une référence au numéro du ticket de caisse TVA d'origine; - toutes les données des factures établies doivent pouvoir être exportées du système de caisse enregistreuse en tant que sous-facturier de sortie; - les données de la facture sont verrouillées (4) de la même manière que les « tickets de caisse TVA simplifiés », ce qui implique que les données de contrôle ne soient PAS imprimées sur ce ticket de facture (mais bien stockées et conservées au sein du Fiscal Data Module). Si cette modalité est prévue sur le système de caisse, elle fait intégralement partie de la procédure de certification.
Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas de contacter notre bureau au : 02/308.56.55. www.omnivat.eu
Source : SPF Finances - circulaire AGFisc n°33/2016, ET 124.747 du 8 novembre 2016
Publié le: 23 janvier 2017 · 12:07 · par Katia Delfin Diaz
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