Source: http://www.senat.fr/scrutin-public/dossiers/pjl18-157_scr.html
Timestamp: 2020-02-26 23:40:59+00:00
Document Index: 28459509

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 5", "l'article 21", "l'article 26", "l'article 38", "l'article 44"]

Projet de loi d'orientation des mobilités - scrutins
Scrutin n° 67 : sur l'amendement n° 386 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 630 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (rejet)
Scrutin n° 68 : sur l'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 483 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (rejet)
Scrutin n° 69 : sur l'amendement n° 800 rectifié, présenté par M. Fréderic Marchand et les membres du groupe La République En Marche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 21 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (rejet)
Scrutin n° 70 : sur l'amendement n° 165, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (rejet)
Scrutin n° 71 : sur l'article 38 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (adoption)
Scrutin n° 72 : sur l'amendement n° 198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 620 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 943, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 44 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (rejet)
Scrutin n° 73 : sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (adoption)