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Timestamp: 2019-12-05 19:36:54+00:00
Document Index: 212605879

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 2', "l'article 8", '§ 1', "l'article 9", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 2", '§ 4', "l'article 35", "l'article 31", '§ 2']

31/12/1982 AMAF
Arrêté ministériel du 31 décembre 1982 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients
27/01/1983 1333 U - D
Arrêté ministériel du 31 décembre 1982 pris en exécution de l'article 3, § 2, a) de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients
Arrêté ministériel du 31 décembre 1982 pris en exécution de l'article 8, § 1, de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients
27/01/1983 1341 U - D
Arrêté ministériel du 31 décembre 1982 pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients
27/01/1983 1342 U - D
31/12/1982 AR
Arrêté royal du 31 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins
21/01/1983 1092 14589
30/12/1982 AR
Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand
31/12/1982 15491 --
Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française
31/12/1982 15493 --
Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon
31/12/1982 15494 --
Arrêté royal du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le montant et le mode de paiement du droit d'inscription dans le registre des candidats ainsi qu'aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement
15/01/1983 663 U - D
Arrêté royal du 30 décembre 1982 modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés
19/01/1983 902 U - D
Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 5 de la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération du Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers
26/01/1983 1269 14284
Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 8 la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers
26/01/1983 1273 --
Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 10 de la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers
26/01/1983 1274 14285
Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 11 la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers
26/01/1983 1277 --
Arrêté royal du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
26/01/1983 1282 15239
Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intêret public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du MInistère des Finances
01/03/1983 2748 --
Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 10 août 1981relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers
01/03/1983 2758 15077
Arrêté royal n° 122 du 30 décembre 1982 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
12/01/1983 370 15187
Arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises
18/01/1983 760 15073
Arrêté royal n° 126 du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal n° 30 du 30 mars 1982 modifiant la législation relative aux pensions du secteur public
12/01/1983 366 15160
Arrêté royal n° 164 du 30 décembre 1982 complétant l'arrêté royal n° 83 du 31 juillet 1982, modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
15/01/1983 704 15230
Arrêté royal n° 165 du 30 décembre 1982 relatif à l'abrogation de l'article 35 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
21/01/1983 1047 15126
Arrêté royal n° 166 du 30 décembre 1982 modifiant l'article 31, § 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
21/01/1983 1051 15215
Arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires
21/01/1983 1054 15110
Arrêté royal n° 168 du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal n° 82 du 31 juillet 1982 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires
21/01/1983 1062 15125 + 15185
Document refLex Chrono n° 97402
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Document refLex Chrono n° 123821
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Document refLex Chrono n° 109217
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Document refLex Chrono n° 89938
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Document refLex Chrono n° 84529
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Document refLex Chrono n° 8403
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Document refLex Chrono n° 122879
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Document refLex Chrono n° 39294
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Document refLex Chrono n° 15426
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Document refLex Chrono n° 116334
refLex Chrono Document nr. 116334