Source: https://www.manufacturedeberets.fr/PBCPPlayer.asp?ID=1945255
Timestamp: 2020-08-15 00:57:03+00:00
Document Index: 91516128

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 3", 'arrêt ', 'art 211', 'art 1641', 'art 2232', "l'article 1"]

Accueil Mon compte Savoir Faire
06 28 20 60 46
Béret réglable, quésaco?
Bérets basques?
Comment choisir son béret ?
Comment entretenir votre béret ?
Tél : 06 28 20 60 46
4 rue de l'horloge
Le site internet http://www.manufacturedeberets.com/.fr ci-après désigné le « ite » ou le « site » est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets / services à des internautes navigant sur le site.
Le Vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur » ou le « vendeur ») est « MANUFACTURE DE BERETS » (ci-après dénommé « MANUFACTURE DE BERETS »), Société par Actions Simplifiée (S.A.S.),
Rue de l'Égalité 64400 OLORON SAINTE MARIE
Adresse de l'établissement responsable : rue de l'Egalité - Oloron
Adresse de retirement des achats en ligne : rue de l'Egalité - Oloron
Capital Social de la société : 1 000euros
Pau B 53511139700027
FR14 535111397
Le Vendeur peut être contacté de manière électronique via ce formulaire ou par téléphone au 06 28 20 60 46.
231 avenue de Parme – 01100 Bourg en Bresse
RC : 331 221 150 00062
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les " CGV ") s'appliquent aux ventes de produits conclues entre le client, majeur et capable (ci-après le " Client ") et la société MANUFACTURE DE BERETS (ci-après la " Société "), réalisées sur le site Internet http://www.manufacturedeberets.com/.fr (ci-après le " Site ").
Dans le cadre des présentes CGV, le terme " Produits " fait référence aux différents articles commercialisés par la Société sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV préalablement à sa commande.
Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes en magasin.
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux commandes livrées à destination de : France, UE, hors UE
Toute commande réalisée sur le Site est régie par les CGV en ligne à la date de la validation de la commande par le Client.
Si l'une quelconque des clauses des CGV se révélait nulle, suite notamment à une modification des dispositions législatives ou règlementaires applicables à cette clause, seule cette dernière serait réputée non écrite, toutes les autres stipulations étant intégralement maintenues.
Pour toute information, le Service Clientèle de la Société est accessible par le Client :
Par email : en cliquant sur ce lien
Par téléphone : 06 28 20 60 46
Par courrier : Rue de l'Égalité 64400 OLORON SAINTE MARIE
La dernière date de modification est le : 01/07/2018.
Les offres de Produits proposées sur le Site par la Société sont régies par les présentes CGV.
L'offre commerciale comprendra, outre le détail des Produits, les prix, les délais de mise à disposition des Produits, les modalités de paiement (devise, délai, éventuel étalement des paiements).
Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur les pages d'information sur le Site.
Les Produits vendus répondent aux prescriptions légales, réglementaires et normatives en vigueur au moment de la mise en ligne de l'offre commerciale.
Les commandes s'effectuent sur le Site en suivant le processus suivant :
2.1 - Choix du Produit : Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ;
2.2 - Vérification du contenu de la sélection : Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s) ;
2.3 - Identification :
- Lorsque le Client dispose d'un compte sur le Site, il renseigne ses identifiants de connexion afin de procéder à sa connexion au Site pour poursuivre son achat.
- Lorsque le Client ne dispose pas encore de compte sur le Site, il remplit le formulaire d'inscription afin de se créer un compte et de s'identifier sur le Site pour procéder à l'achat
2.4 - Prise de connaissance et acceptation des CGV : Le Client est invité à prendre connaissance des CGV et à exprimer de manière non équivoque son acceptation des CGV ;
2.5 - Vérification de la commande : Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l'adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l'adresse de facturation et de livraison ;
2.6 - Choix des modalités de livraison : Le Client précise le mode de livraison choisi ;
2.7 - Choix du mode de paiement : Le Client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l'article 4 ;
2.8 - Confirmation de la commande : Le Client confirme sa commande après l'avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton "Commander". Lors de la validation finale de la commande, le Client clique sur le bouton "Payer ma commande", reconnaissant ainsi expressément son obligation de paiement de sa commande ;
2.9 - Accusé de réception de la commande : Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
- la liste et le prix des Produits commandés ;
- les modalités de livraison et le prix de celle-ci.
Ce document est le justificatif de la commande. Le Client dispose ainsi, sur un support durable à télécharger ou à imprimer, de l'ensemble des informations légales relatives à sa commande.
2.10 - Traitement de la commande : La commande est alors enregistrée par la Société qui s'engage à l'honorer. A défaut de disponibilité immédiate, la Société s'engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique. En cas d'annulation de la commande, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de sa demande de remboursement.
Toute commande acceptée par la Société ne pourra être annulée par le Client sauf dans les conditions définies à l'article 3.
3 - DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose, conformément aux dispositions légales, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit par lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à la Société sa décision en utilisant le formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur le Site ou, à défaut, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le tampon de la poste fait foi pour l'appréciation du respect du délai de quatorze (14) jours par le Client.
Le Client devra renvoyer ou restituer les Produits à la Société dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Produit devra être renvoyé dans son emballage d'origine et dans un parfait état.
Dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi du Produit sont à la charge exclusive du Client.
Suite à l'exercice par le Client de son droit de rétractation, la Société lui remboursera toutes les sommes perçues, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par la Société) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) à compter du jour où la Société sera informée de la décision du Client de rétractation.
La Société effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que la Société utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. En aucun cas la Société ne procède au remboursement par chèque cadeau.
Le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer en cas de :
- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- Fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
4 - PRIX – FACTURATION
Les prix des Produits proposés par la Société sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison, facturés distinctement.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti au Client est celui indiqué sur le Site le jour de la confirmation de la commande.
5 - MODALITES DE PAIEMENT DES COMMANDES
Les modalités de paiement proposées sont :
PayPal (compte Paypal ou CB, Visa, MasterCard)
Si le Client décide de payer le Produit par chèque bancaire, la livraison ne sera effectuée qu'après encaissement dudit chèque par la Société.
Les coordonnées de la carte bancaire utilisée par le Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Société n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et par conséquent ne peut en conserver aucune trace sur ses serveurs.
En cas de retard ou de défaut de paiement, des pénalités de retard sont exigibles et les intérêts courent de plein droit à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
Les pénalités de retard seront calculées à un taux qui ne pourra excéder trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur au jour de l'émission de la facture.
6 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
La Société s'engage à honorer les commandes. A défaut de disponibilité immédiate, la Société s'engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique.
En cas d'annulation décidée par le Client, celui-ci sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours, à compter de la réception de sa demande de remboursement.
La Société se réserve également le droit de refuser toute commande portant sur une quantité de Produits manifestement anormale au regard du niveau habituel des commandes passées par un particulier pour ses besoins personnels.
Toute modification quantitative ou qualitative par le Client de la commande devenue définitive ne pourra être acceptée qu'avec l'accord préalable de la Société.
7 - TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du prix par la Société. Toutefois le transfert des risques au Client est effectif à compter de la réception des Produits par le Client.
Les Produits commandés et achetés sur le Site sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande (et d'encaissement du chèque bancaire si le Client a opté pour ce mode de paiement).
Pour l'ensemble des Produits, la commande est préparée pour un départ de la Société dans un délai maximum de 5 jours (sous réserve de disponibilité des Produits) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. La livraison s'effectue ensuite par voie postale ou par transporteur dans un délai maximum de :
- 14 jours à l'adresse renseignée par le Client.
Le Client peut choisir de retirer sa commande en point de vente physique à l'adresse suivante : rue de l'Egalité - Oloron. Le produit est alors mis à disposition du Client dans un délai maximum de 2 jours.
Au–delà de ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande sans frais. La Société procédera alors au remboursement du Client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande écrite d'annulation par le Client, par le même moyen de paiement.
A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (Produits manquants ou abimés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée par le Client, dans un délai maximum de 3 jours, suivants la réception des Produits à l'adresse de la Société.
En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable à un renseignement inexact ou incomplet concernant l'adresse de livraison, à un mouvement de grève, à un arrêt de moyens de transport, à une décision administrative ou à tout autre événement constitutif d'un cas de force majeure qui aurait pour effet d'empêcher la livraison.
9 - CONDITIONNEMENT – EMBALLAGES
La Société garantit le respect de la réglementation en vigueur concernant les conditionnements et emballages des Produits ainsi que leurs conditions de transport et de stockage avant livraison ou mise à disposition.
10 - GARANTIES – SERVICE APRES VENTE
Garantie légale de conformité (art 211-4 et s. Code de la consommation)
Conformément aux dispositions légales, la Société est garante de la conformité des Produits vendus. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Le Client a le choix de demander la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve du coût manifestement disproportionné de la demande au regard de l'autre modalité.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance. Au-delà, le Client devra rapporter la preuve que le Produit n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable ou qu'il ne présente pas les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie légale des défauts cachés : (art 1641 et s., art 2232 Code civil)
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Produits et les rendant impropres à l'usage auxquels ils étaient destinés, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Les Produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l'utilisation ait été conforme aux prescriptions du fabricant et que les conseils d'entretien aient été suivis.
Ces garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du Produit ou de l'usure normale due à son utilisation.
Pour pouvoir bénéficier de l'une des garanties légales, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit ainsi que le bon de livraison.
En cas de réparation ou de changement d'un élément défectueux au sein du Produit vendu par la Société, cette dernière se réserve la possibilité d'exiger du Client la restitution de la pièce défectueuse.
En cas de Produit non-conforme pendant la durée de la garantie légale de conformité ou de la garantie commerciale, le Client effectue une demande auprès de la Société. Pour ce faire, le Client dispose des options suivantes :
- Par téléphone : 06 28 20 60 46
- Par email : en cliquant sur ce lien
- Par courrier : Rue de l'Égalité 64400 OLORON SAINTE MARIE
Le Client doit impérativement spécifier à la Société les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le Produit ou les Produits concerné(s).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale ou commerciale, tout Produit doit être, au préalable, soumis au service SAV de la Société dont l'accord est indispensable pour pouvoir procéder au retour du Produit.
Le Client devra produire un justificatif d'achat pour toute demande d'exercice de la garantie légale ou commerciale.
En cas de mise en œuvre par le Client de l'une des garanties légales, la Société lui remboursera les frais de port de retour du Produit.
En matière de mise en œuvre de l'éventuelle garantie commerciale, il est précisé au Client que les frais de port liés au retour du Produit litigieux seront à la charge exclusive du Client, sous réserve des dispositions suivantes :
- pour un retour complet de la commande dont tous les articles seraient concernés par une non-conformité, la Société remboursera la totalité des frais de port ;
- pour un retour partiel de la commande ne concernant que quelques articles, la Société ne remboursera pas les frais de retour.
La Société ne peut être tenue responsable en cas de non-réception du colis adressé par le Client, ce dernier étant libre de choisir le mode d'envoi du Produit. Le Client est seul responsable des conditions d'emballage du Produit en cas de retour, qui doivent permettre au Produit de voyager sans risque de dégradation ou de casse.
Après vérification de la non-conformité par la Société. et de la possibilité pour le Client de bénéficier de la garantie légale ou commerciale, la Société procédera à la réparation du Produit concerné ou à son remplacement par un article identique. A défaut, le Produit retourné par le Client sera remplacé par une référence équivalente.
En cas de non-respect par le Client des conditions susmentionnées, le retour sera considéré comme un retour non-conforme et sera traité comme tel par la Société Dans cette hypothèse, la garantie ne pourra pas trouver à s'appliquer.
La Société sera libérée de ses obligations pour tout événement, indépendant de sa volonté, qui empêche ou retarde la livraison ou la mise à disposition des Produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d'événements intervenant au sein de la Société, tels que : lock out, grève, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d'être approvisionné, défectuosité des matières premières, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de la Société entraînant un chômage partiel ou total.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet de la Société est strictement interdite.
Le Client qui dispose d'un Site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son Site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil dudit Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la Société. Il ne s'agit pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.
Les données collectées et ultérieurement traitées par la Société sont celles que le Client transmet lors de la passation de la commande.
- Les nom et prénom,
- une adresse de messagerie électronique valide,
- une adresse postale de livraison des Produits,
- le cas échéant, une adresse de facturation si celle-ci diffère de l'adresse de livraison.
Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire de commande sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l'exécution des services et commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les données concernant le Client sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la CNIL .
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne à la Société ou par courrier à la Société, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et, si possible, sa référence Client.
Dans l'hypothèse où le Client souscrirait, lors de sa commande, à un service d'information (newsletter) et/ou d'offres promotionnelles de la Société et/ou de ses partenaires, mais ne souhaiterait plus, ultérieurement, recevoir lesdites offres, il pourra, à tout moment, en faire la demande à la Société, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence Client.
Toutes les informations recueillies nécessaires au traitement de la commande sont strictement confidentielles. Manufacture de bérets s'engage à ne pas divulguer ces informations.
14 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes CGV sont totalement indépendantes de tout autre éventuel contrat entre les parties.
A ce titre, les créances nées de l'application des CGV ne pourront en aucun cas être compensées par d'autres créances nées de l'application de toute autre accord contractuel entre les parties.
Si le Client engage de quelconques frais concernant tout type de procédures pour lesquelles la Société pourrait être concernée et sur la base desquelles le Client pourrait se croire fondé à réclamer des dommages-intérêts, et sans s'être mis d'accord avec la Société préalablement, le Client supportera lesdits frais sans pouvoir réclamer aucun remboursement des sommes engagées.
Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par la Société que dans le but de personnaliser le service proposé au client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par la Société via le Site.
15 - LITIGES
Tout litige sera déféré exclusivement aux tribunaux matériellement compétents du ressort du lieu de résidence du Client.
Avant la naissance de tout litige, la Société invite le Client à s'adresser au Service Clientèle selon les modalités indiquées à l'article 1 des présentes CGV. Si une contestation subsiste, la Société s'engage à recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends si le Client en fait la demande.
Rappel des textes régissant la garantie
Manufacture de Bérets
4 rue de l’horloge