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Timestamp: 2016-10-28 23:41:17+00:00
Document Index: 133168643

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 78', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 66']

1B_582/2012 (12.10.2012)
A.________ et B.________, repr�sent�s par Ma�tres Laurent Moreillon et Ludovic Tirelli, avocats,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 17 ao�t 2012.
Le 26 octobre 2010, C.________ a d�pos� plainte p�nale pour gestion d�loyale et abus de confiance contre notamment sa soeur B.________ et le mari de celle-ci, les soup�onnant en substance d'avoir d�tourn� des avoirs bancaires qui auraient d� se retrouver dans la succession de sa m�re. Un refus d'entrer en mati�re du Minist�re public a �t� annul� par d�cision du 23 ao�t 2011 de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois, avec l'injonction d'ouvrir une instruction. Par arr�t du 14 octobre 2011 (1B_558/2011), le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours form� contre cet arr�t par les �poux A.________ et B.________, les conditions pos�es � l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF n'�tant pas r�unies.
Le 2 juillet 2012, les �poux A.________ et B.________ ont contest� la qualit� de partie plaignante de C.________, au motif que celui-ci avait �t� exh�r�d� par testament de sa m�re et ne pouvait se pr�valoir de sa qualit� d'h�ritier. Le 23 juillet 2012, le Minist�re public a confirm� la qualit� de partie plaignante de C.________.
Par arr�t du 17 ao�t 2012, la Chambre des recours p�nale a confirm� ce prononc�. Au d�c�s de son p�re - et en d�pit des dispositions ult�rieures de sa m�re -, le plaignant avait acquis des droits sur les avoirs bancaires litigieux.
Par acte du 5 octobre 2012, A.________ et B.________ forment un recours en mati�re p�nale par lequel ils demandent la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que la qualit� de partie plaignante est d�ni�e � C.________. Les recourants demandent l'effet suspensif.
Conform�ment � l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est en principe ouvert contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale dans une cause p�nale.
1.1 L'arr�t de la Chambre des recours p�nale ne met pas fin � la proc�dure p�nale et rev�t un caract�re incident. Il ne s'agit pas d'une d�cision s�par�e portant sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation, de sorte que l'art. 92 LTF n'est pas applicable. Le recours en mati�re p�nale n'est donc recevable qu'aux conditions pos�es � l'art. 93 al. 1 LTF, soit si la d�cision attaqu�e peut causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
1.2 De jurisprudence constante, une d�cision qui reconna�t au plaignant la qualit� de partie civile dans une proc�dure p�nale ne cause en r�gle g�n�rale au pr�venu aucun pr�judice irr�parable qu'une d�cision finale ne ferait pas dispara�tre enti�rement; en cas de condamnation confirm�e par les instances cantonales de recours, le pr�venu aura en effet la possibilit� de se plaindre, devant le Tribunal f�d�ral, d'une application arbitraire des r�gles cantonales sur la qualit� de partie civile (ATF 128 I 215 consid. 2.1 p. 216). Les recourants estiment que la reconnaissance de la qualit� de partie plaignante permettrait � l'int�ress� de prendre connaissance de nombreuses pi�ces, notamment bancaires, qu'il pourrait utiliser � leur pr�judice. Il s'agit l� d'inconv�nients potentiels li�s � l'existence m�me d'une proc�dure p�nale, insuffisants pour admettre un pr�judice irr�parable. Les recourants ne sauraient s'en pr�valoir pour contester la reconnaissance d'une partie � la proc�dure.
1.3 Les recourants ne soutiennent pas, avec raison, que la d�ch�ance de la qualit� de partie plaignante de l'intim� pourrait conduire � un classement imm�diat de la proc�dure p�nale et permettrait ainsi d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse, au sens de l'art. 93 al. 1 let. b LTF. Cette disposition doit en effet recevoir une interpr�tation restrictive et ne saurait s'appliquer qu'aux proc�dures particuli�rement complexes ou co�teuses (arr�t 1B_479/2012 du 13 septembre 2012). Rien ne permet de penser que tel soit le cas en l'occurrence.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est irrecevable. Conform�ment � l'art. 66 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge solidaire des recourants, qui succombent. Le pr�sent arr�t rend par ailleurs sans objet la demande d'effet suspensif.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge solidaire des recourants.