Source: http://gtl-taxi.be/3_28_549_5748_FR_Identit%EF%BF%BD%EF%BF%BD_visuelle_des_v%EF%BF%BD%EF%BF%BDhicules_de_taxi
Timestamp: 2017-12-16 09:02:58+00:00
Document Index: 297206669

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 28", "l'article 84", '§ 1', '§ 1', "l'article 1", "l'article 39"]

Quelques chiffres (situation mai 2016)
21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi
Article 1er. A l'article 4, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi : a) le mot « et » est inséré entre les mots « panneaux lumineux » et « d'un système de fixation ». b) les mots « et d'alarme » sont supprimés. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Publié le : 2011-03-18
3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, l'article 28 alinéa 3, 2°;
Vu l'annexe jointe au présent arrêté et reprenant les clauses ainsi que le schéma technique du véhicule taxi;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, reçu le 12 octobre 2010;
Vu l'accord du Ministre du Budget, reçu le 28 octobre 2010;
Vu l'avis n° 48.901/4 du Conseil d'Etat donné le 1 er décembre 2010, et vu l'avis n° 49.206/4 donné le 23 février 2011, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1. L'article 32, § 1er, 10° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur est remplacé par le texte suivant : « 10° les véhicules affectés à un service de taxis doivent être de couleur noire et comporter selon les indications mentionnées en annexe du présent arrêté :
b) le numéro d'identification du taxi reproduit en couleur jaune mangue sur les deux ailes arrière, audessus des roues arrière;
c) un iris en jaune mangue de chaque côté à l'avant et à l'arrière du véhicule. »
Art. 2. L'exploitant dont un ou plusieurs véhicules sont affectés à un service de taxis, mis en service avant l'entrée en vigueur de cet arrêté et équipés d'une carrosserie de couleur blanche, est autorisé à continuer à utiliser ces véhicules aussi longtemps qu'ils sont conformes aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.
Art. 3. L'exploitant dont un ou plusieurs véhicules sont affectés à un service de taxis, mis en service avant l'entrée en vigueur de cet arrêté et équipés d'une carrosserie de couleur noire, disposent d'un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour satisfaire aux conditions visées à l'article 1 er.
Art. 4. Les véhicules affectés à un service de taxi doivent être munis d'un dispositif lumineux conformément à l'article 39 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures et conformément aux indications mentionnées en annexe du présent arrêté.
Ce répétiteur est une coque pourvue de panneaux lumineux, d'un système de fixation et d'alarme.
Le numéro de série est gravé sur un côté du répétiteur et l'iris est gravé de deux côtés du répétiteur.
Ce répétiteur est de couleur noire entouré de damier jaune mangue.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1
Art. 6. Le Ministre qui a le Transport rémunéré des personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 mars 2011.
3 MARS 2011. - Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Clauses techniques pour les bandes autoadhésives ou magnétiques :
Les bandes à damier jaune mangue (RAL 1003) et noir seront en vinyle avec dos adhésif ou magnétique de 80 mm de hauteur et d'une longueur de +/- 2200 mm (variable suivant le type de véhicule allant de la porte avant jusqu'à la porte arrière).
L'impression du damier est soit digitale + laminat de protection, soit par sérigraphie + vernis de protection avec des encres « solvant » résistants aux UV.
Il est composé de deux « pavés numéros » jaune mangue (RAL 1003) et noir comportant le numéro d'identification du véhicule en vinyle avec dos adhésif ou magnétique de 80 mm de haut et 400 mm de long.
Le « pavé numéros » en vinyle adhésif est prévu pour application extérieure longue durée utile pour le marquage de véhicules avec légères déformations et enlevable. Le « pavé numéros » avec dos magnétique est prévu pour la personnalisation de véhicules et il est d'une épaisseur de 0,8 à 1 mm.
Le « pavé numéros » avec dos en static a une couche en micro-ventouses.
L'impression des numéros est digitale avec encre « solvant » résistants aux UV + laminât de protection. La finition est brillante.
Les « pavés numéros » sont placés et alignés dans la poursite de la bande damier. Ils sont placés sur les deus ailes arrières, à hauteur des roues, suivant le schéma joint à l'annexe.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.