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Timestamp: 2017-10-23 10:07:28+00:00
Document Index: 169266446

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 62', 'art. 96', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 96']

Art. 51 al. 1 let. b LEtr; art. 63 al. 1 let. a LEtr en relation avec art. 62 let. b in initio LEtr; art. 96 al. 1 LEtr; concrétisation de la notion de "peine privative de liberté de longue durée"; proportionnalité de la révocation de l'autorisation.
Une peine privative de liberté de plus d'une année est une peine de longue durée et constitue un motif de révocation de l'autorisation au sens de l'art. 62 al. 1 let. b in initio LEtr (consid. 4.2).
La proportionnalité de la révocation doit être examinée dans chaque cas. A cet égard, il convient en principe de s'en tenir à la pratique du Tribunal fédéral selon laquelle un étranger qui n'a séjourné en Suisse que peu de temps et qui a été condamné à une peine privative de liberté de deux ans ou plus ne peut plus bénéficier d'un titre de séjour en Suisse, même lorsqu'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'épouse suisse qu'elle quitte son pays (pratique "Reneja"; consid. 4.3 et 4.4).
ATF: 129 II 215, 130 II 176, 110 IB 201, 134 IV 1 suite... , 120 IB 6
Article: art. 63 al. 1 let. a LEtr, art. 96 al. 1 LEtr, Art. 8 Ziff. 2 EMRK, Art. 51 al. 1 let. b LEtr suite... , Art. 11 Abs. 3 ANAG, Art. 63 AuG, Art. 62 AuG, Art. 34 Abs. 1 StGB, Art. 63 Abs. 1 lit. b AuG, Art. 62 lit. c AuG, Art. 8 Ziff. 1 EMRK, Art. 43 Abs. 1 StGB