Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2008/03/11.html
Timestamp: 2020-02-22 22:08:41+00:00
Document Index: 243624455

Matched Legal Cases: ["l'article 37", '§ 1', "l'article 10", '§ 3', "l'article 122", '§ 2', 'arrêt ']

M.B. Index des textes promulgues le 11 mars 2008
M.B. Index des textes promulgués le 11 mars 2008
type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008202112 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008012364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les indemnités de séjour et RGPT pour le personnel roulant occupé dans les entre type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008012374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terr type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008012372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant une prime d'équipes pour le personnel non roulant dans les sous-secteurs du transp type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008012371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps pour les ouvriers-ouvrières occupés dans les entreprises du tr type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008012370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, remplaçant la convention collective de travail du 6 mars 2007 relative à l'intervention type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008012360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008012359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008012362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant une indemnité financière pour des prestations de nuit pour les membres du personn type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008012366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au droit d'intervention des organisations de travailleurs représentatives type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008012373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation syndicale pour les ouvriers-ouvrières occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetier type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation syndicale dans les entreprises du transport de choses type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008012367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, portant des dispositions concernant les groupes à risque dans le sous-secteur des entrepr type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008012365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008012369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant une indemnité financière pour des prestations de nuit pour les membres du personn type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008012357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les salaires minimums du personnel non-roulant dans les entreprises du transport type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008012358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, remplaçant la convention collective de travail du 13 juin 2005 relative à l'intervention type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008003084 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008022185 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008012375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au système de crédit-temps type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008021025 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2006 portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attr type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008012349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour com type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008012345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 27/03/2008 numac 2008012346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008012377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquel type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 26/03/2008 numac 2008012341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 février 2008 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2008 et du 1er novembre 2008 (1) type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008022190 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008012355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepr type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoi type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008012352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, abrogeant certaines conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008012348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prépension du personnel occupé dans les entreprises du transport de choses par type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008012309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2007-2008 pour les travailleurs portuaires du contingent général type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008012347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de démén type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008012363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la dérogation sectorielle en matière de vêtements de travail, prévue par l'arrêté royal du 6 juil
type protocole prom. 11/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions concernant la création d'un groupe de pilotage permanent et de sous-groupes de travail au sein de la Conférence interministérielle Santé publique pour assurer la prépar type protocole prom. 11/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008024165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la notification internationale de la Belgique dans le cadre du Règlement sanitaire international
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008029194 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément
type arrêt prom. 11/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008003106 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique
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