Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-renovation-equipements-station-relevement-noisy-2-situee-1682870.htm
Timestamp: 2018-05-27 21:56:07+00:00
Document Index: 15034847

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 87", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 7", "l'article 56"]

Appels d'offres : travaux de rénovation des équipements de la station de relèvement de Noisy 2 située dans l'enceinte de l'usine à Neuilly-sur-Marne
Département 75 (Paris) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 13/01/2012 17:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 133
travaux de rénovation des équipements de la station de relèvement de Noisy 2 située dans l'enceinte de l'usine à Neuilly-sur-Marne
BOMP A/0211-133
Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint Benoît, contact : renseignements d'ordre administratif: Service des marchés - melle Berthelot ou Melle Dauriac ; Renseignements d'ordre technique: Secteur Relèvement et Stockage - Mme Lebreton Cluzel ou Mme Radlak - de Taillandier, à l'attention de M. Du Syndicat des Eaux d'ile-de-france le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04.
Syndicat des Eaux d'Ile- de-France, 14, rue Saint Benoît, contact : service des Marchés, à l'attention de M. Du Syndicat des Eaux d'ile-de-france le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : http://www.sedif.com
rénovation des équipements de la station de relèvement de Noisy II.
Lieu principal d'exécution : 8 rue du Docteur Schapira, 93330 Neuilly-sur-Marne.
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de rénovation des équipements de la station de relèvement de Noisy II située dans l'enceinte de l'usine de Neuilly-Sur-Marne.
Les travaux concernent le renouvellement d'équipements hydrauliques (conduites et vannes diam. 200 mm à 600 mm) ; le renouvellement d'équipements électromécaniques et électriques (4 pompes 900 mètres cubes/h à 40 mce et leur variateurs de vitesse) ; le remplacement de ballons anti-bélier (2 x 20 mètres cubes) ; le remplacement de vannes (diam. 700 mm et 800 mm) enterrées motorisées extérieures, ainsi que quelques travaux de second oeuvre à l'intérieur du bâtiment. Ces travaux vont notamment permettre de repenser la configuration hydraulique de la station de relèvement sous la forme de deux demi-stations pouvant fonctionner indépendamment en cas de dysfonctionnement sur l'une ou l'autre des demi-stations ou sur l'une ou l'autre de ses branches d'aspiration ou de refoulement.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est décomposé en 2 phases fermes de travaux :
- phase 1 : Aménagement de la demi-station ouest et travaux divers;
- phase 2 : Aménagement de la demi-station est.
Le délai global d'exécution du marché est décomposé selon les délais partiels suivants :
- phase 1 : 10 mois, y compris la période de préparation de 2 mois et une période probatoire globale d'1 mois ;
- phase 2 : 8 mois y compris la période probatoire globale d'une durée d'1 mois.
à titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour le début de l'année 2012. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché sera passé en marché unique au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. En effet, la dévolution en lots séparés rend difficile techniquement l'exécution des prestations au regard des contraintes de continuité de fonctionnement des installations qui imposent un phasage des travaux particulièrement complexe.
Description de ces options : le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires, conformément aux articles 144 II 7° et 146 du code des marchés publics.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 87 du Code des marchés publics, et sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement, une avance fixée à 10 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial (T.T.C.) du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois est versée au titulaire du présent marché. Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du Code des marchés publics). Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises.
La garantie contractuelle prévue pour le présent marché sera, au gré du titulaire, assurée par une retenue correspondant à 5 % du montant (T.T.C.) du marché, ou par la constitution d'une garantie à première demande conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par le budget du SEDIF et fera l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie. La monnaie est l'euro. Le marché est traité à prix mixtes. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement au millième. Les prestations hors forfait et exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un viremement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prestations feront l'objet d'un règlement par accompte mensuel en fonction de l'avancement. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera une entreprise spécialisée en hydraulique. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'entité adjudicatrice telle qu'elle est indiquée ci-dessus. Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf dans le cas de mise en liquidation judiciaire d'une entreprise membre du groupement ou si une entreprise se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait, suivant les dispositions de l'article 51-V du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition entraîne l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidats a participé. Un candidat peut être cotraitant dans plusieurs groupements.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat : - acte de candidature sur formulaire DC 1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise ; - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du Code des marchés publics (cette pièce n'est à fournir que dans le cas où l'acte de candidature est produit sur papier à en-tête de l'entreprise) ; - pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Dans le cas de groupement, la raison du groupement sera explicitée et justifiée par le mandataire. Chaque membre du groupement doit obligatoirement fournir l'ensemble des documents précités. Pour certains de ces documents les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC 2. Les documents doivent être fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. L'appréciation des capacités
professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste de références de travaux de nature (domaine industriel de l'eau, sur site en exploitation) et de volume comparables au futur marché exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant précisément la nature et le détail des travaux, le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire (maître d'ouvrage public ou privé), ainsi que le montant et la nature des prestations sous-traitées. Devront notamment être présentées 3 références pour chacun des 2 principaux domaines techniques du marché : a. Des travaux de rénovation d'équipements hydrauliques et électromécaniques (fourniture et pose de groupe de pompage, ballons anti-bélier, vannes et accessoires) ; b. Des travaux d'instrumentation, d'électricité et d'automatisme.
- Présentation des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références équivalentes executées au cours des 5 dernières années. Le candidat sera détenteur des qualifications FNTP ou équivalentes mentionnées dans le réglement de consultation paragraphe 3.2.2;
- déclaration mentionnant les moyens humains annuels, dont l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années, et les moyens en matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche " qualité " et dans une démarche " environnementale " et/ou la présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.
1. valeur technique exprimée en % appréciée selon les sous-critères suivants :qualité du mémoire technique (35 %), qualité des moyens d'exécution mis en oeuvre et de la méthodologie mise en oeuvre et de l'organisation du chantier (5 %), qualité et cohérence du phasage et du calendrier prévisionnel des travaux (5 %), qualité des plans et schémas (5 %), qualité de la cohérence de la décomposition des prix forfaitaires et hors forfait (5 %), qualité des pièces " qualité " et des pièces " environnement " (5 %).
2. prix exprimé en %
AOO.2011.STRS.007.
VI.3) Autres informations : En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande. L'ensemble du dossier constituant le DCE peut également être téléchargé sur le site Internet du Syndicat des Eaux d'ile-de-france : https://marches.sedif.com. Une visite du site avant la remise des offres est organisée, notamment pour prendre connaissance des conditions techniques du site ; il est fortement conseillé d'y prendre part. Dès la réception du présent dossier, les candidats qui souhaitent visiter le site demanderont par fax ou par mail la date prévue pour la visite du site et se rendront disponibles pour y assister. Afin d'obtenir cette date de visite il est demandé de contacter le maître d'oeuvre : Jean-Damien CONY; Tél : 01.46.14.72.11 / Fax : 01.46.14.72.31 / Mail : jean-damien.cony@safege.fr. La demande précisera le nom et la qualité des personnes qui participeront à la visite. Au cours de la visite, il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles émanant des candidats. Les questions éventuelles devront être adressées par écrit suivant les modalités définies à l'article 7.1 du règlement de consultation. Les visites se feront séparément pour chaque candidat. La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, notés sur 20 points : 1- appréciation de références de travaux, de nature et de volume comparables au futur marché, exécutés au cours des 5 dernières années et de la qualification professionnelle (sur 10 points). Devront notamment être présentées trois références pour chacun des deux principaux domaines du marché : a. Des travaux de rénovation d'équipements hydrauliques et électromécaniques (fourniture et pose de groupe de pompage, ballons anti-bélier, vannes et accessoires) ; b. Des travaux d'instrumentation, d'électricité et d'automatisme. 2- appréciation des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement, sur les trois dernières années et des moyens matériels, pour la réalisation de marchés de même nature (sur 5 points). 3- appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points). 4- appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points). Si le Maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 (dix) jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par l'autorité habilitée à signer le marché. Les pièces de la candidature et de l'offre à remettre par le candidat seront entièrement rédigées en langue française. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dematérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale (support physique électronique (cd-rom) et support papier). Les candidats sont libres de leur choix, mais ne pourront pas envoyer leur pli simultanément par voie électronique et par voie postale. En cas d'envoi simultané, seul le dernier pli reçu dans les délais sera retenu et analysé. En cas de transmission par voie électronique, les candidats devront nommer leurs fichiers de manière claire et précise afin de pouvoir en déterminer la nature et le contenu. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministre Chargé de la Réforme d'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont publiés à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ . Les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur candidature et leur offre par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention "copie de sauvegarde" devra être portée sur l'enveloppe d'expédition. En cas d'envoi par voie postale, les plis devront être adressés à SEDIF - service des Marchés 14, rue Saint Benoît -75006 PARIS, soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé àl'accueil du siège du SEDIF aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 45 à 17 h 45. Dans le cas d'un envoi par coursier, aux jours et heures indiqués ci-dessus. Il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau qui donne date certaine à la réception de son envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. L'enveloppe d'expédition devra porter l'indication du nom du candidat, du numéro et de l'objet de l'affaire auxquels elle se rapporte. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. Le candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il fournisse dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par l'autorité habilitée à signer le marché, les pièces mentionnées aux articles D.8222.5 ou D.8222.7 et D 8222.8 du Code du Travail, ainsi que les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents justifiant de sa régularité fiscale et sociale (article 46 du Code des Marchés Publics). Si le candidat retenu ne peut produire les certificats mentionnés ci-dessus dans le délai imparti son offre est rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. La date de la commission d'appel d'offres qui se tient au Siège du Syndicat des Eaux d'ile-de-france n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à la commission d'appel d'offres. Les questions peuvent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du Syndicat des Eaux d'ile-de-france, à l'adresse suivante : https://marches.sedif.com, en cliquant sur le lien "poser une question" relatif à la consultation choisie. Les candidats ne peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de remises des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale posée à l'entité adjudicatrice. Les questions et les réponses seront communiquées à tous les candidats ayant demandé un dossier de consultation et qui se seront valablement identifiés. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date.
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 21, rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
Service Juridique du SEDIF - Mme PENSEC, 14, rue Saint Benoît, F-75006 Paris. E-mail : s.pensec@sedif.com. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42