Source: http://www.senat.fr/interventions/deromedi_jacky14041t/deromedi_jacky14041t_2017_pjlf2018_1.html
Timestamp: 2018-07-19 01:47:47+00:00
Document Index: 34502413

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 19", "l'article 60", "l'article 64", "l'article 49", "l'article 39", "l'article 12", "l'article 60", "l'article 64", 'art. 199', 'art. 90', 'art. 199', 'art. 66', 'art. 244', 'art. 1499', 'art. 286']

Interventions : Mme Jacky DEROMEDI : Budget 2018
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Interventions de Mme Jacky DEROMEDI
[n° 2017-1837 (23, 24, 25, 27, 29, 30 novembre, 4, 6, 8 et 11 décembre 2017)]
Aller à... Discussion générale Lois de fin. : première partie Articles additionnels après l'article 2 Articles additionnels après l'article 6 quater Articles additionnels après l'article 7 Articles additionnels après l'article 10 Article additionnel après l'article 12 bis Article 19 Articles additionnels après l'article 19 Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales Articles additionnels après l'article 60 Solidarité, insertion et égalité des chances Articles additionnels après l'article 64 Lois de fin. : deuxième partie Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage État B Action extérieure de l'État État B Articles additionnels après l'article 49 A Lois de fin. : deuxième partie Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir - Remboursements et dégrèvements Articles additionnels après l’article 55 bis Articles non rattachés Article 39 sexies (nouveau) Articles additionnels après l'article 39 sexies Article 39 nonies (nouveau) Articles additionnels après l’article 39 nonies Article 40 Article 42 Articles additionnels après l’article 44 sexies Article 44 septies (nouveau) Articles additionnels après l’article 44 septies Article 45 Articles additionnels après l’article 45 Article 45 quinquies (nouveau) Articles additionnels après l’article 45 sexies Article 46 Articles additionnels après l’article 46 Articles additionnels après l’article 46 ter
Article additionnel après l'article 12 bis (Inclusion des plans de retraite par capitalisation dans le régime de l'impatriation)
Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
Articles additionnels après l'article 60 (Imputation comptable de la compensation des départements aux métropoles en cas de transfert de compétences)
Articles additionnels après l'article 64 (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'élargir aux agents de l'aide sociale à l'enfance l'accès à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France, AGDREF)
Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir - Remboursements et dégrèvements :
Articles additionnels après l’article 55 bis
Article 39 sexies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin »)
Article 40 (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3 et L. 371-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Prorogation et réforme du prêt à taux zéro, PTZ)
Article 42 (art. 199 ter C, 220 C, 223 O et 244 quater C du code général des impôts ; art L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2323-12, L. 2323-13, L. 2323-56, L. 2323-57 du code du travail ; art. L. 172 G du livre des procédures fiscales et art. 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2019)
Articles additionnels après l’article 44 sexies
Article 44 septies (nouveau) (art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique)
Articles additionnels après l’article 44 septies
Article 45 (Exonération de la cotisation minimum de CFE des redevables réalisant un très faible chiffre d'affaires)
Article 45 quinquies (nouveau) (art. 1499-00 A du code général des impôts [nouveau] - Modalités de détermination de la valeur locative des biens des entreprises artisanales)
Article 46 (art. 286 et 1770 du code général des impôts, et art. L. 80 O du livre des procédures fiscales - Modification du champ de l'obligation de certification des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisse)