Source: http://docplayer.fr/1157852-Federation-francaise-de-cyclotourisme.html
Timestamp: 2017-01-22 03:57:54+00:00
Document Index: 2041369

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 13']

⭐Fédération Française de Cyclotourisme
Download "Fédération Française de Cyclotourisme"
1 Saison 2015 Fédération Française de Cyclotourisme Guide Assurances Licenciés Avec vous de A à Z2 3 Ce document s adresse au licencié Membre Individuel ou adhérent d un Club ayant opté pour le contrat Fédéral. 1. Résumé du contrat Fédéral N Les assurés du contrat Fédéral 4 2 Les activités assurées du contrat Fédéral 5 3 Les garanties du contrat Fédéral La Responsabilité Civile et Défense Pénale et recours Les accidents Corporels L Assistance Les Dommages matériels 8 4 Étendue Géographique 8 2. Les garanties pour les licenciés 9 5 Les garanties du licencié 9 6 Les garanties complémentaires que peut souscrire le licencié Les garanties complémentaires décès et invalidité Les garanties Indemnités Journalières Un contrat Garantie des Accidents de la Vie (GAV) (Bulletin de souscription N 2 Annexe 2) L assurance des vélos en complément des garanties de la formule Grand Braquet (Bulletin de souscription N 3 Annexe 2) L assurance Grand Voyageur 13 7 Les modalités en cas d accident : 13 8 Mise en œuvre des garanties Assistance Mondial Assistance 24H/24H 13 9 Le contrat de Prévention de Mondial Assistance 14 Fiche pratique 15 Prise d effet et durée des garanties 15 Les Cyclotouristes et leurs autos 15 Le cas particulier du covoiturage 15 Chutes collectives 16 L assistant de parcours /Signaleur 16 Charte des déplacements des cyclotouristes pour rouler en sécurité à vélo 174 Rappel : Articles du Code de la route Quelques bases légales (Code de la route) Article R : Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement pas l énergie musculaire. Article R : Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Article R : Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour éviter la collision en cas de ralentissement brusque ou d arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Article R : Les conducteurs de cycles à deux roues sans remorque ni side-car ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée. Ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l exigent, notamment lorsqu un véhicule voulant les dépasser annonce son approche. Modification du Code de la route Le décret n du 30 avril 2009 (JO n 103 du 3 mai 2009) relatif aux réceptions et homologation des véhicules et modifie l article R du Code de la route. Il en résulte notamment l énonciation des deux définitions suivantes : Art. R : Cycle : Véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l aide de pédales ou de manivelles. Art. R : Cycle à pédalage assisté : Cycle équipé d un moteur auxiliaire électrique d une puissance nominale continue maximum de 0,25 kilowatt, dont l alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. 25 1. Résumé du contrat Fédéral N La FFCT, fédération sportive agréée et délégataire, est autorisée par cette législation à conclure au profit de ses associations affiliées des contrats d intérêt collectif d une durée de 4 ans après un appel à concurrence (article L ) dont des contrats collectifs d assurance (article L 321-5), et de proposer aux clubs affiliés des contrats d assurance de personnes (article L321-6). Tous les clubs de la FFCT sont soumis à l obligation d assurance (article L 321-1) et d information de leurs adhérents (article L 321-4). Les clubs ont la possibilité de refuser d adhérer au contrat collectif. Dans ce cas leurs adhérents ne peuvent bénéficier des garanties négociées par la Fédération. Les garanties proposées sont adaptées à la pratique du cyclotourisme et à la réglementation fédérale. 1 Les assurés du contrat Fédéral Les personnes morales Responsabilité Civile Accidents corporels Assistance rapatriement La Fédération Française de Cyclotourisme Oui Non Non Les Ligues Régionales, les Comités Départementaux Oui Non Non Les Associations (clubs et leurs écoles de cyclotourisme) qui ont opté pour le contrat collectif fédéral Le Comité Départemental et/ou la Ligue ou l organisateur (COSFIC) de la semaine fédérale internationale de cyclotourisme annuelle. Oui Non Non Oui Non Non Les personnes physiques Responsabilité Civile Accidents corporels Assistance rapatriement Les dirigeants et administrateurs fédéraux. Les dirigeants des ligues régionales et des Comités départementaux. Les dirigeants des associations (clubs). Les animateurs et les éducateurs. Les adhérents licenciés FFCT. Les adhérents aux activités des écoles de cyclotourisme agréées, sous la conduite d un éducateur ou toute personne habilitée par la Fédération française de cyclotourisme, Les personnes non licenciés prêtant bénévolement leur concours dans le cadre des activités garanties. Oui Oui si licence en cours de validité avec formule Petit Braquet ou Grand Braquet souscrite Oui si licence en cours de validité avec formule Petit Braquet ou Grand Braquet souscrite Futurs adhérents non licenciés FFCT pour leurs 3 premières sorties encadrées par un dirigeant du club de la Fédération française de cyclotourisme. Oui Oui si le Club a souscrit l Option A garantie limitée à la formule Petit Braquet Oui si le Club a souscrit l Option A garantie limitée à la formule Petit Braquet Personnes non licenciées FFCT ou licenciées auprès d une autre Fédération participant aux manifestations inscrites aux calendriers départementaux, régionaux, national, ou participant aux sorties découvertes dans le cadre d une convention pré-accueil souscrite et signée avec la FFCT. Oui Oui si le Club a souscrit l Option B ou B+ garantie limitée à la formule Petit Braquet Oui si le Club a souscrit l Option B ou B+ garantie limitée à la formule Petit Braquet Les estivants non licenciés participant aux sorties du Club ou du CODEP, organisées uniquement pour eux entre le 15/05 et 15/09. Oui Oui limitées à la formule Petit Braquet si le Club a souscrit l Option E avec signature d une convention avec la FFCT Oui si le Club a souscrit l Option E avec signature d une convention avec la FFCT Cas particulier des pratiquants étrangers et des français résidant à l étranger. Responsabilité Civile Accidents corporels Assistance rapatriement Pratique encadrée sous l égide de la FFCT. Pratique individuelle en France et dans les DROM/ COM. Oui Oui Oui si licence en cours de validité avec formule Petit Braquet ou Grand Braquet souscrite ou si le Club a souscrit les options A, B, B+ ou E. Oui si licence en cours de validité avec formule Petit Braquet ou Grand Braquet souscrite Oui si licence en cours de validité avec formule Petit Braquet ou Grand Braquet souscrite ou si le Club a souscrit les options A, B, B+ ou E. Oui si licence en cours de validité avec formule Petit Braquet ou Grand Braquet souscrite 36 2 Les activités assurées du contrat Fédéral Activités à caractère sportif : La pratique du cyclotourisme en toutes circonstances et 24 heures sur 24 sous forme de sorties individuelles ou collectives que ce soit à bicyclette, à vélo tout terrain (V.T.T.), V.T.C., à tandem, triplette, handbike ou engin analogue (y compris lors de manifestations de cyclotourisme hors FFCT), mus exclusivement par la force musculaire (les vélos à assistance électrique ou VAE en sont exclus sauf suivant certaines conditions pré établies par la FFCT ; les vélos à assistance thermique ou VAT en sont aussi exclus et ne sont pas autorisés par les conditions pré établies). Les activités pratiquées dans les écoles de cyclotourisme agréées. La participation aux manifestations inscrites aux calendriers départementaux, régionaux, national, de la FFCT. La pratique des activités telles que mise en condition physique, pratique du camping, randonnées pédestres, ski de fond ne nécessitant pas d équipements spécifiques. L organisation lors de sortie cyclotouriste, d activités ne nécessitant ni encadrement, ni matériel ou agrès (jeu de ballons, baignade, visite ). La pratique du cyclotourisme par des non licenciés FFCT dans le cadre de randonnées cyclotouristes, tout terrain, permanentes et circuits touristiques, suivant l une des options A, B, B+ ou E définie au contrat et souscrite par le club ou l organisateur. La pratique du cyclotourisme par un pratiquant étranger ou un français résidant à l étranger : lorsqu il s agit d une organisation sous l égide d un club FFCT (y compris pour les sorties organisées hors de France) (qu il soit licencié ou dans le cadre d une option A, B, B+ ou E), pour la pratique individuelle, mais uniquement en France Métropolitaine et DROM-COM, lorsqu il est licencié à la FFCT. Activités non sportives : Le fonctionnement des bureaux (Fédération, Ligues, Comités départementaux et clubs affiliés). Les réunions, les missions et permanences liées aux activités assurées. La formation dispensée par les écoles de cyclotourisme. L organisation de manifestations diverses telles que bal, loto, pots de l amitié, buffet, projection photo, vide grenier etc. se déroulant soit dans le prolongement, soit consécutivement à des activités assurées à l exclusion des manifestations rassemblant plus de 500 personnes et/ou soumises à une autorisation préalable des pouvoirs publics (et n ayant pas fait l objet d une déclaration préalable à l assureur). Trajet : Les trajets «aller-retour» effectués pour se rendre sur les lieux des activités assurées ( y compris les trajets «aller-retour» effectués à vélo). 4 Les activités exclues : Demeurent exclues les activités suivantes : Les activités pratiquées dans un but lucratif en dehors de missions au profit de la FFCT. Ski alpin, bobsleigh, skeleton, ice surfing. Alpinisme. Spéléologie. Canyoning/Rafting. Sports de combat. La pratique de tous sports et /ou loisirs aériens y compris les exercices acrobatiques, sauts dans le vide ou à l élastique, paris ou défis, raids sportifs. La pratique de tous sports et/ou loisir comportant l utilisation d engins à moteurs terrestres ou nautiques. Le trajet «domicile/travail», ainsi que tout accident relevant de la législation du travail. La pratique de compétitions ou cyclosportives. La mise en place de signaleurs. Cas particulier : Le signaleur/ Assistant de parcours. L assistant de parcours tel que défini dans la réglementation est autorisé (voir fiche pratique). Le signaleur est exclu.7 3 Les garanties du contrat Fédéral 3.1 La Responsabilité Civile et Défense Pénale et recours Nature des garanties de Responsabilité Civile Montant des garanties Franchise Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus Sans pouvoir dépasser pour les dommages ci-après : 1. Dommages corporels aux préposés en cas de faute inexcusable de l employeur Dommages matériels et immatériels consécutifs Dommages subis par les biens meubles confiés, y compris les biens loués ou empruntés pour une durée n excédant pas 21 jours consécutifs Dommages aux biens immeubles loués ou empruntés pour une durée n excédant pas 21 jours consécutifs Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus résultants d une atteinte à l environnement accidentelle.. 6. Responsabilité administrative y compris la responsabilité civile pour défaut d information selon l article L du Code du sport Responsabilité Civile des médecins et personnels médicaux salariés ou bénévoles Responsabilité des mandataires sociaux de la FFCT Responsabilité des mandataires sociaux des Structures et clubs Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus survenus aux États-Unis d Amérique ou Canada par sinistre et par année d assurance par sinistre et par année d assurance par sinistre et par année d assurance par sinistre par sinistre par année d assurance par sinistre et par année d assurance par sinistre par sinistre et par année d assurance par sinistre et par année d assurance par année d assurance Néant Néant Néant Néant Néant Défense pénale et recours Montants de garantie Seuil spécial d intervention Défense devant toute juridiction Recours Frais à la charge de l assureur Néant 58 3.2 Les accidents Corporels Nature de la garantie Petit Braquet Grand Braquet Décès accidentel (1) Invalidité permanente totale (réductible partiellement selon le taux d invalidité) sous déduction d une franchise relative 5 % Un taux d invalidité permanent supérieur ou égal à 66 % donnera lieu au versement de 100 % du capital Frais médicaux prescrits y compris non remboursés par la Sécurité sociale.... Dont : Prothèse dentaire : par dent (maxi 4).... bris de prothèse... Lunette : par verre... par monture... Réparation ou remplacement autre prothèse (médicale) Frais de séjour dans un centre de rééducation en traumatologie sportive En cas d accident cardio-vasculaire, ou vasculo-cérébral/avc, le capital versé est de : en l absence de certificat médical de non contre indication à la pratique du cyclotourisme et du test d effort en présence d un certificat médical de non contre indication à la pratique du cyclotourisme ou du test d effort en présence d un certificat médical de non contre indication à la pratique du cyclotourisme et du test d effort. Pour être valable le certificat médical doit avoir été établi avant l accident et au plus tard dans les 4 mois qui précèdent la délivrance de la licence de l année en cours. Pour être valable le test à l effort doit avoir été réalisé avant l accident et au plus tard dans les 2 ans qui précèdent la délivrance de la licence de l année en cours. 3.3 L Assistance Transport sanitaire ou rapatriement Rapatriement au domicile habituel Nature de la garantie Prise en charge complémentaire des frais médicaux, chirurgicaux ou d hospitalisation à l étranger Avance des frais médicaux à l étranger Retour au domicile de la personne restée à son chevet Transport du corps en cas de décès Séjour à l hôtel de la personne désignée en cas de décès ou d hospitalisation supérieure à 10 jours Frais de recherches, de secours et d évacuation Retour anticipé du bénéficiaire en cas de maladie/accident/décès d un membre de la famille ou en cas de sinistre habitat Médicaments introuvables sur place ou à l étranger Avance de la caution pénale à l étranger Avance des honoraires du représentant judiciaire à l étranger Accompagnement psychologique Soutien psychologique d urgence Montant de la garantie Frais réels Frais réels TTC TTC Frais réels Frais réels 50 TTC pendant 10 nuits TTC Frais réels Avance des frais d envoi TTC TTC 3 consultations par téléphone 10 séances de consultation en cabinet En cas d accident corporel en voyage, la garantie Assistance de la Licence (formule Petit Braquet ou Grand Braquet) prévoit le retour du vélo réparable : En cas de non possibilité de retour sur le lieu de séjour après rapatriement ou transport sanitaire, Mondial Assistance France prend en charge le retour du vélo réparable du bénéficiaire dans la limite de 130 kg et à condition qu il se présente sous forme de paquets emballés et transportables en l état. Le retour est réalisé par mer ou par air. (fret aérien différé). 69 Pour toute demande contacter au préalable Mondial Assistance. Voir page 13 Mise en œuvre des garanties Assistance. 3.4 Les Dommages matériels Formule d assurance du licencié Nature de la garantie Montant de la garantie Franchise Petit Braquet Grand Braquet Dommages : Casque.... Cardio-fréquencemètre Néant Néant Grand Braquet Dommages : Équipements vestimentaires... GPS Grand Braquet Dommages au Vélo y compris catastrophes Naturelle 800 (1) 100 (2) 1 Les montants de garanties et de franchise sont doublés en présence d un tandem. Le vélo avec troisième roue est assimilé au vélo simple. 2 Cette franchise est portée en cas de catastrophes naturelles au montant fixé par arrêté ministériel. Se reporter aux pages 10 et 11 pour les modalités d indemnisation. 4 Étendue Géographique Le contrat produit ses effets dans le Monde Entier lors de séjours, voyages, randonnées, temporaires de moins de 3 mois en individuel ou en groupe. Attention : pour les pratiquants étrangers ou français résidant à l étranger les garanties sont acquises en pratique individuelle uniquement en France et dans les DROM-COM. En cas de voyage supérieur à 3 mois, prendre contact avec le Cabinet Gomis/Garrigues - 80 Allée de des Demoiselles Toulouse - Tél. : Fax : pour souscrire l option grand voyageur. 710 2. Les garanties pour les licenciés La Fédération souscrit pour l exercice de son activité des garanties d assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. (art. L du Code du Sport). La Fédération a également l obligation d informer ses adhérents de l intérêt que présente la souscription d un contrat d assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. (art L du Code du Sport). Enfin des garanties individuelles complémentaires doivent également être proposées aux licenciés. Remarque : Les Fédérations sportives comme les Associations ayant une obligation légale d assurance de l ensemble de ses adhérents, la majorité des contrats «Multirisque Habitation» exclut la prise en charge en Responsabilité civile des dommages résultant : De toute activité physique et sportive exercée en tant que licencié d un club ou d un groupement sportif. De l organisation et de la participation à toutes épreuves (la pratique du cyclotourisme est classée dans cette catégorie), courses ou compétitions sportives. La Responsabilité civile incluse dans la licence ne fait donc pas double emploi avec la responsabilité civile «Vie Privée». 5 Les garanties du licencié 3 formules de garanties sont proposées avec la Licence. Mini Braquet 15 Petit Braquet Grand Braquet 65 Responsabilité civile X X X Défense Pénale et Recours X X X Accidents Corporels X X Assistance X X Dommages au casque et cardio-fréquencemètre X X Dommages au vélo Dommages aux équipements vestimentaires et GPS X X A La garantie Accident corporel Cette assurance garantit à l assuré victime d un accident corporel au cours d une activité assurée, le versement d une indemnité fixée au tableau des garanties (page 6). Le remboursement des frais médicaux L assureur garantit à l Assuré, le remboursement des frais médicaux prescrits par un médecin, remboursables ou non par le régime obligatoire, nécessités par un accident garanti dans la limite du montant indiqué au tableau des garanties (page 7). Sont notamment compris dans les frais médicaux, les frais pharmaceutiques (y compris frais d analyse et d examen), frais chirurgicaux, les frais d hospitalisation (à noter que les frais de location de télévision et de téléphone, ne sont pas pris en charge), les frais de première prothèse (hors prothèses dentaire), les frais de premier appareillage, les frais de transport et le forfait journalier hospitalier. Les présentes indemnités garanties viennent, uniquement et s il y a lieu, en complément des indemnités ou prestations de même nature qui pourraient être garanties à l Assuré par la Sécurité Sociale ou par tout autre organisme de prévoyance collective, y compris les mutualistes, ou par un contrat d assurance similaire au présent contrat, sans que l Assuré puisse percevoir au total, un montant supérieur à ses débours réels, et sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière. En cas de bris de lunettes, de frais de première prothèse dentaire, et de frais de réparation ou de remplacement de prothèses existantes suite à un événement garanti, une indemnité est allouée à concurrence des montants forfaitaires fixés au tableau des garanties (page 6). Attention : la perte des lunettes ou des prothèses existantes n est pas garantie. 811 L invalidité permanente En cas d invalidité permanente constatée dans un délai de 2 ans à compter du jour de l accident, l assureur verse le capital fixé en cas d invalidité permanente totale ou une fraction du capital proportionnelle au taux d invalidité retenu et fixé par expertise médicale. Ce versement n intervient que dans la mesure où le taux d invalidité permanente est supérieur à 5 %. Le barème d invalidité retenu au titre du contrat est le barème «Concours médical». En cas d invalidité permanente totale 66 % le capital versé correspond au capital total. Le décès En cas de décès d origine cardio-vasculaire ou vasculo-cérébral/avc, l assureur versera aux bénéficiaires le capital fixé (page 6). Le montant du capital versé est de : en l absence de certificat médical de non contre indication à la pratique du cyclotourisme et du test d effort en présence d un certificat médical de non contre indication à la pratique du cyclotourisme ou du test d effort en présence d un certificat médical de non contre indication à la pratique du cyclotourisme et du test d effort. Pour être valable le certificat médical doit avoir été établi avant l accident et au plus tard dans les 4 mois qui précèdent la délivrance de la licence de l année en cours. Pour être valable le test à l effort doit avoir été réalisé avant l accident et au plus tard dans les 2 ans qui précèdent la délivrance de la licence de l année en cours. Demeurent exclus de la présente garantie : 1 Les accidents, maladies et infirmités survenus ou dont l assuré avait connaissance avant la prise d effet du contrat, ainsi que leurs suites, conséquences ou aggravations. 2 Les suites, conséquences ou aggravations d un état traumatique résultant de : votre état alcoolique temporaire (taux d alcoolémie égal ou supérieur au taux légal) ou chronique, l usage de stupéfiants, barbituriques et tranquillisants hors prescription médicale, de stimulants, anabolisants et hallucinogènes, votre participation à une rixe (sauf cas de légitime défense ou d assistance à personne en danger), à un crime ou à un délit intentionnel, à des émeutes ou mouvements populaires et toute faute intentionnelle ou dolosive de votre part ou de celle du bénéficiaire, la tentative de suicide, le suicide. 3 Les accidents résultant de la conduite de tout véhicule sans permis ou certificat en état de validité, de compétitions (et leurs essais) comportant l utilisation de véhicules ou embarcations à moteur sauf cas de participation à des concentrations automobiles non soumises à autorisation des pouvoirs publics. 4 Les frais de voyage, de séjour et de cure dans les stations balnéaires, thermales ou climatiques. 5 Les accidents relevant de la législation du travail. B C La garantie assistance Vous trouverez le détail des garanties d assistance dans le tableau page 6. La mise en œuvre des garanties d assistance est expliquée page 13. Le licencié bénéficie également de la Convention d assistance prévention et accompagnement individuel Mondial Assistance (voir détail des garanties page 14). La garantie dommages aux casques et cardio-fréquencemètre L assureur indemnise les dommages occasionnés aux équipements (casque et cardio-fréquencemètre) de l assuré lorsqu ils sont dus à un accident de la circulation (avec ou sans tiers) impliquant le vélo. L indemnité est versée à concurrence de la valeur initiale d achat du casque et/ou du cardio-fréquencemètre. En cas de sinistre, l assuré devra fournir une pièce justificative de l achat du casque et/ou du cardio-fréquencemètre endommagés déduction faite d une vétusté de 8 % par an (avec un maximum de 70 %). L indemnisation est plafonnée au montant fixé au tableau des garanties (page 7). 912 D E La garantie dommages aux équipements vestimentaires et gps L assureur indemnise les dommages causés aux équipements vestimentaires et aux G.P.S. de l assuré, lorsqu ils sont dus à un accident de la circulation (avec ou sans tiers) impliquant le vélo. En cas de sinistre, l assuré devra fournir une pièce justificative de l achat des équipements vestimentaires et/ou du GPS endommagés déduction faite d une vétusté de 8 % par an (avec un maximum de 70 %) et de la franchise contractuelle. La garantie dommages au vélo (vol exclu) Elle garantit le titulaire d une formule d assurance «Grand braquet» contre les dommages subis par son vélo et /ou sa remorque attenante ainsi que par ses accessoires lorsque ces dommages résultent : soit d un accident de circulation caractérisé sans tiers, soit d une collision avec ou sans tiers identifié, soit en cours de transport sur ou à l intérieur d un véhicule privé. Elle couvre les dommages subis par les pneumatiques, les accessoires s ils sont consécutifs ou concomitants à des dommages de même nature subis par le vélo lui-même. Les avaries qui leur sont propres ne sont pas assurées. Montant de l indemnité 1 En cas de sinistre total : l indemnité plafonnée au montant indiqué au tableau des garanties du 3.4, sera calculée sur la valeur correspondant à la facture d achat du vélo et/ou de sa remorque, déduction faite d une vétusté de 8 % par an (avec un maximum de 70 %) et de la franchise contractuelle sur avis de l expert éventuellement désigné par l assureur. 2 En cas de sinistre partiel : cette indemnisation correspondra au coût des réparations effectuées déduction faite d une vétusté de 8 % par an (avec un maximum de 70 %) et de la franchise contractuelle, sans pouvoir dépasser la somme allouée en cas de sinistre total. Ne pas faire réparer sans l accord préalable de l Assureur car dans certains cas une expertise pourra être demandée. Le contrat produit ses effets dans le Monde entier lors de séjours, voyages, randonnées, temporaires de moins de 3 mois en individuel ou en groupe. Règle de modification des formules en cours d année : Dans le cas d une licence fin de saison ou annuelle, la formule choisie à l adhésion Mini Braquet ou Petit Braquet est modifiable sauf en Grand Braquet. Le seul cas où la formule est modifiable en Grand Braquet est lors d une acquisition d un vélo neuf en cours d année ; dans ce cas, le licencié devra se rapprocher de la Fédération et lui présenter sa facture d achat datant d un mois maximum. Il s engage à régler le supplément de cotisation que la Fédération lui aura indiqué. Attention, conformément à la loi nous attirons votre attention sur l intérêt de souscrire des garanties suffisantes pour protéger votre intégrité physique. Le formule Mini Braquet ne garantit pas les accidents corporels, seules des formules Petit Braquet et Grand Braquet comportent des garanties Accidents corporels, Assistance et Dommages aux biens. L assureur met à votre disposition une Notice d information en Annexe. Cette Notice reprend la liste des garanties, détaillées dans le présent guide, des différentes formules de licence et propose à l ensemble des licenciés des garanties complémentaires : Indemnités Journalières (Annexe 2, Bulletin de souscription N 1), Complément Décès/Invalidité* (Annexe 2, Bulletin de souscription N 1), Contrat Garantie des Accidents de la Vie Privée (Annexe 2, Bulletin de souscription N 2). * Les capitaux Décès et Invalidité de ces options viennent uniquement en complément des formules Petit Braquet ou Grand Braquet. 1013 6 Les garanties complémentaires que peut souscrire le licencié 6.1 Les garanties complémentaires décès et invalidité Afin de renforcer celles prévues par les formules Petit Braquet et Grand Braquet (Bulletin de souscription N 1 Annexe 2) : Garanties Montants du capital supplémentaire Montants du capital supplémentaire Décès (tout événement d origine cardio-vasculaire ou vasculo-cérébral/avc est exclu). Invalidité permanente totale (réductible partiellement selon le taux d invalidité) sous déduction d une franchise relative 5 % * * Un taux d invalidité permanent supérieur ou égal à 66 % donnera lieu au versement de 100 % du capital. Cotisation annuelle en complément de la licence 20 TTC 40 TTC * En cas d invalidité permanente partielle le montant de l indemnité est égal au pourcentage du capital assuré correspondant au taux d invalidé retenu. 6.2 Les garanties Indemnités Journalières En cas d incapacité temporaire totale médicalement reconnue à la suite d un accident survenu dans le cadre des activités garanties et dans les cas suivants : Si l Assuré exerce une activité professionnelle et est mis en arrêt de travail par décision médicale (base indemnitaire) l assureur verse une indemnité journalière correspondant exclusivement à la perte réelle de revenu sans pouvoir dépasser la somme de 30 par jour, à compter du 4 e jour d arrêt et ce jusqu au 365 e jour consécutif. Par perte réelle de revenu, on entend la différence entre la rémunération de l activité professionnelle de l Assuré (salaires, primes, honoraires, gratifications) servant de base à la déclaration annuelle à l Administration Fiscale et les prestations versées par la Sécurité Sociale et/ou tout autre régime similaire, régime complémentaire ou l employeur. Si l Assuré est hospitalisé pendant une période supérieure à 4 jours, l assureur verse une indemnité journalière forfaitaire de 30 par jour, à compter du 4 e jour d hospitalisation et ce, pendant une durée maximale de 90 jours d hospitalisation. Montant de la cotisation annuelle : 25 TTC par an en complément des formules Petit Braquet et Grand Braquet. (Bulletin de souscription N 1 Annexe 2) 6.3 Un contrat Garantie des Accidents de la Vie (GAV) (Bulletin de souscription N 2 Annexe 2) Toujours dans le souci d apporter aux licenciés une meilleure couverture, nous vous proposons le contrat Garantie des Accidents de la Vie. Il permet de couvrir les dommages corporels résultant d un événement de la vie privée y compris à l occasion d un accident sportif et ce quelle que soit l activité pratiquée. Ce contrat garantit également la pratique de sports dangereux tels que les sports sous marins, les sports aériens, y compris ULM, para pente et deltaplane, les sports mécaniques lors de leurs compétitions et essais, ainsi que tous les sports pratiqués en qualité d amateur par des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau. Vous êtes indemnisé en tenant compte des dommages subis : préjudices économiques, physiologiques et esthétiques jusqu à 1 million d euros par personne. Tarifs annuels TTC Personne seule Sans sports dangereux Avec sports dangereux Famille Sans sports dangereux Avec sports dangereux Formule 1 101,91 150,85 190,11 282,24 Formule 2 133,41 195,85 254,91 380,34 Age limite de souscription : 68 ans. 1114 6.4 L assurance des vélos en complément des garanties de la formule Grand Braquet (Bulletin de souscription N 3 Annexe 2) En complément de sa formule Grand Braquet le licencié peut : Souscrire une garantie vol total du vélo jusqu à 800. Souscrire des garanties dommage et vol total du vélo au delà de L assurance Grand Voyageur En cas de voyage supérieur à 3 mois, prendre contact avec le Cabinet Gomis/Garrigues - 80 Allée de des Demoiselles Toulouse - Tél. : Fax : pour souscrire l option grand voyageur. 7 Les modalités en cas d accident : La déclaration doit être faite dans les cinq jours ouvrés qui suivent l accident A compter du 01/01/2014, les déclarations d accidents licenciés se font directement par Internet sur le site de la FFCT «espace dédié aux licenciés» en utilisant vos codes d accès. Les documents à fournir avec la déclaration sont : Le certificat médical initial descriptif des lésions. Le Bulletin de souscription de la Notice d information signé intitulé «Déclaration du licencié». Un accusé de réception sera adressé au licencié lui indiquant les documents complémentaires à fournir pour le traitement de son dossier tels que : Les originaux des décomptes de remboursements de la Mutuelle (à défaut, du régime obligatoire). Les factures originales des biens endommagés au cours de l accident. Des précisions sur les circonstances. Attention : pour les garanties Vol un dépôt de plainte précisant les circonstances est obligatoire. Le dépôt de plainte doit être fait dans les 48h suivant le vol. En cas d accident, vous pouvez obtenir tous renseignements généraux au Répondeur 24h/24 7 jours/7 8 Mise en œuvre des garanties Assistance Mondial Assistance 24H/24H Les licenciés Petit Braquet et Grand Braquet bénéficient d une Assistance Monde entier pour les déplacements pouvant aller jusqu à 3 mois. Rappel : En France et/ou à l étranger, l intervention de Mondial Assistance est subordonnée à la survenance de l événement à plus de 50 km de la résidence de l assuré. Le rapatriement s effectue au lieu de résidence. Dans tous les cas, la décision d assistance appartient exclusivement au médecin de Mondial Assistance France, après contact avec le médecin traitant et éventuellement la famille du bénéficiaire. Après intervention des secours d urgence, toute demande mise en œuvre des prestations Assistance (cf page 7 du présent Guide) doit obligatoirement être formulée directement par le bénéficiaire ou ses proches auprès de Mondial Assistance France par téléphone en composant le numéro de la ligne dédiée à la FFCT : depuis la France depuis l étranger Vous devez indiquer : Le numéro de Convention N Le nom et prénom du bénéficiaire. L adresse exacte du bénéficiaire. Le numéro de téléphone où le bénéficiaire peut être joint. Le numéro de licence d appartenance à la FFCT. 1215 Ce qu il ne faut pas faire : Ne refusez pas systématiquement tout soin sur place quelle que soit la qualité supposée de ces soins. Ne préjugez jamais de la gravité d un accident ou d une maladie. Une intervention immédiate pour un cas bénin vaut mieux qu une intervention a posteriori, suite à une complication même si vous pensez que votre cas ne nécessitera pas un transport médicalisé, Mondial Assistance peut intervenir pour un conseil ou une prise en charge de vos frais médicaux sur place. N organisez pas vous-même une intervention de quelque nature que ce soit sans avoir averti Mondial Assistance. Toute organisation d un rapatriement qui n aura pas reçu l accord de Mondial Assistance ne sera pas prise en charge financièrement. 9 Le contrat de Prévention de Mondial Assistance 3 Le licencié ayant souscrit l assurance Fédérale bénéficie également de la Convention d assistance prévention et accompagnement individuel. Il s agit d un accompagnement personnalisé et informations téléphoniques. L objectif de ce programme d accompagnement est de pouvoir : évaluer de façon individuelle l exposition aux risques envisagés, informer sur les bonnes pratiques et les règles hygiéno-diététiques pour mieux prévenir les risques, s assurer que le licencié s est approprié les recommandations de prévention. Le programme d accompagnement téléphonique est composé d un suivi du licencié comportant un contact téléphonique par mois avec une infirmière durant une période de 6 mois, pendant la durée du contrat. Lors de l accompagnement, un bilan téléphonique est établi avec le licencié afin d identifier ses besoins en matière de prévention et plusieurs modules personnalisés d information et formation lui sont proposés selon son exposition. Ce service ne peut en aucun cas remplacer une consultation médicale personnalisée auprès d un médecin. Mais aussi d un programme de prévention. Le programme de prévention permet au licencié d accéder à : des professionnels du risque et de la prévention pouvant intervenir auprès des licenciés, des informations générales ou spécifiques pour accompagner les licenciés, un accès direct et simplifié à des solutions sur mesure. Ce service est limité à 2 appels par licencié et par saison sportive. 4 Mise en œuvre des garanties de la Convention d assistance prévention et accompagnement individuel : Sur simple appel téléphonique du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 19 heures, Mondial Assistance France met à la disposition du licencié les services personnalisés selon ses attentes en matière de bien-être et de prévention ainsi que les facteurs de risques spécifiques à sa situation personnelle. Conditions applicables aux services d accompagnement individuel Toute demande d accompagnement individuel de la part d un licencié se traduit par un appel téléphonique au Le licencié décline son identité et son numéro de licence FFCT. 1316 Fiche pratique Prise d effet et durée des garanties Pour le licencié : Les licenciés sont couverts pendant l année N dès la prise de licence ou la ré-affiliation, ainsi que pendant les mois de janvier et février de l année N+1. Pendant les mois de septembre à novembre, les nouveaux pratiquants n ayant jamais été licenciés ont la possibilité de prendre une licence fin de saison qui a la particularité d avoir une durée de validité de 16 mois. Les garanties sont acquises à compter du jour où la FFCT aura reçu le bulletin de souscription ainsi que la cotisation correspondante jusqu au terme de la saison sportive soit le 31/12 de l année en cours. Les garanties sont automatiquement reconduites à chaque échéance pour les licenciés de l exercice précédent sous réserve que leur licence soit renouvelée auprès du Club avant le 1 er mars de l année considérée. Concernant les garanties optionnelles : Indemnités Journalières, Complément Décès/Invalidité, vol et dommages aux vélos les garanties sont acquises à compter de la réception par l assureur du bulletin de souscription accompagné du règlement correspondant. Les Cyclotouristes et leurs autos Assurances, responsabilités : quelle est la situation du cyclotouriste lorsqu il monte à bord d une auto pour aller faire du vélo? Un principe général à retenir : les «véhicules terrestres à moteur» (pour reprendre la formulation du législateur) sont soumis à une obligation d assurance «responsabilité civile» (garantie parfois appelée «au tiers»). Cela signifie que les dommages causés à des «tiers» par une automobile sont obligatoirement assurés par le contrat d assurance portant sur le véhicule. Le «tiers» : c est à dire toute personne autre que le conducteur (on ne peut pas être responsable d un dommage que l on se cause à soi-même!). Les dommages subis par le conducteur peuvent être indemnisés par le biais de la «garantie du conducteur». Assurance des licenciés et accident automobile : quels rapports? Licencié mini-braquet : le licencié «mini braquet», passager d un véhicule, est un «tiers» au sens de la législation. Les dommages qu il pourrait subir seront indemnisés par le contrat d assurance du véhicule impliqué. S il est responsable du dommage, seule la «garantie du conducteur» pourra intervenir. Licenciés PB et GB : passagers, ils sont considérés comme tiers. Néanmoins, les garanties «individuelle accident» du contrat fédéral vont également pouvoir intervenir : la garantie du contrat fédéral s exerce également lors des trajets effectués pour se rendre sur le lieu des activités. Si le licencié PB et GB est responsable de l accident, ses dommages seront donc indemnisés par la «garantie du conducteur» éventuellement souscrite via l assurance du véhicule, ainsi que par le volet «individuelle accident» de sa licence. Le cas particulier du covoiturage 1 Le club ou la structure organise le covoiturage Bien souvent, pour réduire les frais de transport et par souci écologique, le club (l association, personne morale), organise le covoiturage pour se rendre sur le lieu d évolution. La responsabilité qui pourrait incomber à la personne morale organisatrice de cette activité est couverte par le contrat fédéral et ce y compris lorsque sa responsabilité serait mise en cause suite à un accident de la circulation impliquant une auto utilisée par un licencié pour transporter collectivement d autres licenciés pour se rendre sur les lieux d évolution. 2 L initiative du covoiturage est prise par un licencié Dans ce cas, pas de garantie au titre du contrat fédéral, le risque relève de l assurance automobile du véhicule utilisé. Dans ces 2 cas : Le licencié passager conserve le bénéfice de ses garanties individuelle accident. Si le vélo transporté est endommagé dans l accident, il sera couvert en dommage, si son propriétaire licencié est assuré en «Grand Braquet». 1417 Chutes collectives Quelques bases légales (Code de la route) : Article R : Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l aide de pédales ou de manivelles. Article R : Cycle à pédalage assisté : Cycle équipé d un moteur auxiliaire électrique d une puissance nominale continue maximum de 0,25 kilowatt, dont l alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. Article R : Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Article R : Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour éviter la collision en cas de ralentissement brusque ou d arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Article R : Les conducteurs de cycles à deux roues sans remorque ni side-car ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée. Ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l exigent, notamment lorsqu un véhicule voulant les dépasser annonce son approche. S il n est pas possible de déterminer la responsabilité d un tiers : seules les garanties contractuelles («Individuelle accident», «Dommages aux équipements», «Dommages au vélo») selon la formule choisie, pourront trouver leur application. S il est possible d identifier «l auteur» de la chute qui est à l origine des dommages et ainsi mettre en cause sa responsabilité : la réparation du préjudice de chacun d eux s effectuera selon les règles de droit commun. Exemples Sans possibilité de recherche de responsabilité Un cyclotouriste chute, les suivants ne peuvent l éviter, un défaut de maîtrise peut donc être évoqué à l encontre des cyclos suiveurs. Dans cette hypothèse, la réparation du préjudice de chacun d eux s effectuera selon les garanties contractuelles souscrites. Avec possibilité de mise en cause et recherche de responsabilité Un cyclotouriste effectue une manœuvre perturbatrice et entre en contact avec un vélo roulant à ses côtés ou encore devant lui. Il existe alors une faute ayant contribué à la réalisation des dommages. La réparation du préjudice s effectuera selon les règles de droit commun. Attention : chaque chute collective reste un cas d espèce! L assistant de parcours /Signaleur A la FFCT, les manifestations de cyclotourisme sont placées sous le régime de la simple déclaration préalable, les participants doivent respecter le Code de la route en toutes circonstances. La mise en place de signaleurs (identifiable au moyen d un brassard «COURSE») est exclue des garanties de l assurance fédérale. Son non respect engage la responsabilité du pseudo signaleur et celle du donneur d ordre. Sur la voie publique, il est interdit d effectuer la régulation de la circulation des usagers de la route sauf en présence d un accident pour protéger la ou les victimes en attendant l arrivée des secours. Dispositif d encadrement d une organisation FFCT : Des assistants de parcours peuvent être placés par l organisateur en amont d un lieu de vigilance pour permettre aux cyclotouristes de redoubler de prudence dans le respect des règles de sécurité et du Code de la route. (Ex : carrefour). Sur la voie publique, l assistant de parcours ne dispose d aucune habilitation pour effectuer les actions de régulation de circulation des usagers, sauf en présence d un accident afin de protéger la ou les victimes, en attendant l arrivée des secours. Les licenciés et bénévoles aidant l organisateur d une manifestation de cyclotourisme à préparer la signalisation, à la vérifier et à la déposer au plus tard dans les 24 heures après la fin de la manifestation ne sont pas des signaleurs. Cette activité est assurée par le contrat fédéral. 1518 Charte des déplacements des cyclotouristes pour rouler en sécurité à vélo J applique le Code de la route en toutes circonstances. Je porte toujours un casque. Je prévois l usage du gilet haute visibilité. J utilise un vélo équipé réglementairement et en parfait état mécanique. Je suis correctement assuré. J adapte mon comportement aux conditions de circulation. Je maintiens un espace de sécurité avec le cycliste qui me précède. Je vois et je prends toutes les dispositions pour être vu. Je choisis un parcours convenant à mes capacités physiques. Je roule sans mettre en cause ma propre sécurité et celle des autres usagers de la route. Je connais la procédure d appel des secours en cas d accident corporel. Je respecte la nature et son environnement. Je respecte les autres usagers de la route. J observe les consignes écrites et verbales des organisateurs quand je participe à une manifestation de cyclotourisme. Au sein de la Fédération française de cyclotourisme, la recherche d une sécurité optimale des cyclotouristes sur les routes et sur les chemins est l objectif prioritaire des dirigeants, des organisateurs de manifestations de cyclotourisme et de la commission nationale de sécurité. 1619 COM V10/14 - Imp10/14 - Création graphique Allianz Notice d information - Saison 2015 (Conformément aux articles L , L , L321-5 et L321-6 du Code du Sport et de l article L du Code des assurances) Fédération française de cyclotourisme Cette notice vous est remise par la FFCT dont vous êtes membre afin : de vous informer qu outre des garanties couvrant la responsabilité civile et la Défense pénale et Recours, vous pouvez bénéficier des garanties d assurance de personne souscrites et qui vous sont proposées par la FFCT ; d attirer votre attention sur l intérêt que vous avez à souscrire un contrat d assurance de personne couvrant les accidents corporels auxquels peut vous exposer votre pratique sportive. En choisissant sa Formule d assurance, le licencié choisit ses garanties : Nature de la garantie Mini Braquet Petit Braquet Grand Braquet Responsabilité civile - Défense Pénale et Recours Acquise Acquise Acquise Décès accidentel (1) Non acquise Invalidité permanente totale (réductible partiellement selon le taux d invalidité) sous déduction d une franchise relative < 5 % Frais médicaux prescrits y compris non remboursés par la Sécurité sociale, dont : Prothèse dentaire : - par dent (maxi 4) - bris de prothèse Lunette : - par verre - par monture Réparation ou remplacement autre prothèse (médicale) Frais de séjour dans un centre de rééducation en traumatologie sportive Assistance dont : Rapatriement Prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux ou d hospitalisation à l étranger et avance Frais de recherches, de secours et d évacuation Dommages (Indemnisation vétusté déduite de 8 % par an max 70 %) : Casque Cardio-fréquencemètre Équipements vestimentaires GPS Dommages au vélo y compris catastrophes naturelles Non acquise versé en totalité si taux d invalidité > 66 % versé en totalité si taux d invalidité > 66 % Non acquise Non acquise Non acquise Non acquise Frais réels Non acquise Non acquise Non acquise Frais réels Franchises (1) En cas d accident cardio-vasculaire ou vasculo-cérébral/avc, le capital versé est de : en l absence de certificat médical de non contre indication à la pratique du cyclotourisme et du test d effort, de en présence d un certificat médical de non contre indication à la pratique du cyclotourisme ou du test d effort et en présence d un certificat médical de non contre indication à la pratique du cyclotourisme et du test d effort. Pour être valable le certificat médical doit avoir été établi avant l accident et au plus tard dans les 4 mois qui précèdent la délivrance de la licence de l année en cours. Pour être valable le test à l effort doit avoir été réalisé avant l accident et au plus tard dans les 2 ans qui précèdent la délivrance de la licence de l année en cours. Demeurent exclus de la garantie des Accidents corporels : 1 Les accidents, maladies et infirmités survenus ou dont l assuré avait connaissance avant la prise d effet du contrat, ainsi que leurs suites, conséquences ou aggravations ; 2 Les suites, conséquences ou aggravations d un état traumatique résultant de : votre état alcoolique temporaire (taux d alcoolémie égal ou supérieur au taux légal) ou chronique, l usage de stupéfiants, barbituriques et tranquillisants hors prescription médicale, de stimulants, anabolisants et hallucinogènes, votre participation à une rixe (sauf cas de légitime défense ou d assistance à personne en danger), à un crime ou à un délit intentionnel, à des émeutes ou mouvements populaires et toute faute intentionnelle ou dolosive de votre part ou de celle du bénéficiaire, la tentative de suicide, le suicide ; 3 Les accidents résultant de la conduite de tout véhicule sans permis ou certificat en état de validité, de compétitions (et leurs essais) comportant l utilisation de véhicules ou embarcations à moteur sauf cas de participation à des concentrations automobiles non soumises à autorisation des pouvoirs publics ; 4 Les frais de voyage, de séjour et de cure dans les stations balnéaires, thermales ou climatiques ; 5 Les accidents relevant de la législation du travail. Pour plus d informations sur les garanties, la prévention et vos obligations en cas de sinistre, renseignez-vous auprès de votre Club. Les garanties optionnelles proposées si l option est souscrite auprès du Club (bulletins N 1 et N 2 Annexe 2) : Les Indemnités journalières (Bulletin N 1 Annexe 2) L assureur garantit à l assuré le versement d Indemnités journalières en cas d incapacité temporaire totale médicalement reconnue à la suite d un accident survenu dans le cadre des activités garanties et dans les cas suivants : Si l Assuré exerce une activité professionnelle et est mis en arrêt de travail par décision médicale (base indemnitaire) l assureur verse une indemnité journalière correspondant exclusivement à la perte réelle de revenu sans pouvoir dépasser la somme de 30 par jour, à compter du 4 ème jour d arrêt et ce jusqu au 365 ème jour consécutif. Par perte réelle de revenu, on entend la différence entre la rémunération de l activité professionnelle de l Assuré (salaires, primes, honoraires, gratifications) servant de base à la déclaration annuelle à l Administration Fiscale et les prestations versées par la Sécurité sociale et/ou tout autre régime similaire, régime complémentaire ou l employeur. Si l Assuré est hospitalisé pendant une période supérieure à 4 jours, l assureur verse une indemnité journalière forfaitaire de 30 par jour, à compter du 4 ème jour d hospitalisation et ce, pendant une durée maximale de 90 jours d hospitalisation. Cotisation : 25 TTC en complément des formules Petit Braquet et Grand Braquet Complément de garantie Invalidité permanente et Décès (Bulletin N 1 Annexe 2) Les sommes ci-dessous viennent renforcer celles prévues par les formules Petit Braquet et Grand Braquet. Garanties Montant du capital supplémentaire Décès (Tout événement d origine cardio-vasculaire ou vasculo-cérébral/avc est exclu) Invalidité permanente totale (réductible partiellement selon le taux d invalidité) * sous déduction d une franchise relative 5 % * En cas d invalidité permanente partielle le montant de l indemnité est égal au pourcentage du capital assuré correspondant au taux d invalidé retenu. Cotisation : 20 ou 40 pour capitaux ci-dessus doublés Garanties des Accidents de la Vie privée (Bulletin N 2 Annexe 2) Toujours dans le souci d apporter aux licenciés une meilleure couverture, nous vous proposons le contrat Garanties des Accidents de la Vie. Il permet de couvrir les dommages corporels résultant d un événement accidentel privé y compris à l occasion des accidents sportifs et ce quelle que soit l activité pratiquée. Ce contrat peut aussi garantir la pratique de sport dangereux tels que les sports sous-marin, les sports aériens, y compris ULM, parapente et deltaplane, les sports mécaniques lors de leurs compétitions et essais, ainsi que tous les sports pratiqués en qualité d amateur par des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau. Vous êtes indemnisé en tenant compte des dommages subis : préjudices économiques, psychologiques, physiologiques et esthétiques jusqu à 1 million d euros par personne. Le contrat peut être souscrit soit par une personne seule (réservé au célibataire sans enfant) soit pour la famille. Deux formules de garanties sont proposées (âge limite de souscription 68 ans) : Formule 1 pour une indemnisation dès 25 % d incapacité permanente. Formule 2 pour une indemnisation dès 5 % d incapacité permanente. Voir tarif dans le bulletin de souscription N 2 Annexe 2. Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital de euros Siège social : 87, rue de Richelieu Paris RCS Paris Déclaration du licencié - Saison 2015 À retourner obligatoirement au Club (ou à la FFCT pour les membres individuels) Je soussigné(e) né(e) le Pour le mineur représentant légal de né(e) le Licencié de la FFCT à (nom du Club) Déclare : Avoir pris connaissance du contenu de la présente notice d information relative au contrat d assurance souscrit par la FFCT auprès d Allianz pour le compte de ses adhérents ; Avoir été informé par la présente notice de l intérêt que présente la souscription de garanties d indemnités contractuelles (Décès, Invalidité Permanente, Frais médicaux, et Assistance) pour les personnes pratiquant une activité sportive relevant de Avoir choisi une formule MB, PB ou GB et les options suivantes : Avoir souscrit au contrat individuel Garanties des Accidents de la Vie (GAV) oui non Ne retenir aucune option complémentaire proposée Fait à le Signature du licencié souscripteur (ou du représentant légal pour le mineur) la FFCT, Indemnité Journalière forfaitaire Complément Décès/Invalidité20 Montrer encore
Saison 2016 Fédération Française de Cyclotourisme Guide Assurances Licenciés allianz.fr Assurance Allianz Avec vous de A à Z Ce document s adresse au licencié Membre Individuel ou adhérent d un Club ayant Plus en détail Fédération Française de Cyclotourisme
Saison 2014 Fédération Française de Cyclotourisme Guide Assurances Licenciés www.allianz.fr Avec vous de A à Z 1. Résumé du contrat Fédéral N 49924439 4 1 Les assurés du contrat Fédéral 4 2 Les activités Plus en détail Fédération Française de Cyclotourisme
Saison 2014 Fédération Française de Cyclotourisme Guide s Clubs www.allianz.fr Avec vous de A à Z 1. Résumé du contrat Fédéral N 49924439 4 1 Les assurés du contrat Fédéral 4 2 Les activités assurées du Plus en détail Fédération Française de Cyclotourisme
Saison 2015 Fédération Française de Cyclotourisme Guide s Clubs ayant opté pour le contrat Fédéral. www.allianz.fr Avec vous de A à Z 1. Résumé du contrat Fédéral N 49924439 4 1 Les assurés du contrat Plus en détail Fédération Française de Cyclotourisme
Saison 2016 Fédération Française de Cyclotourisme Guide s Clubs ayant opté pour le contrat Fédéral. allianz.fr Allianz Avec vous de A à Z 1. Résumé du contrat Fédéral N 49924439 4 1 Les assurés du contrat Plus en détail federation francaise DE TRIATHLON ET DES DISCIPLINES ENCHAINEES
Notice d information - Saison 2012 2013 (conformément aux articles L321-1 et L321-4 du Code du sport et de l article L141-4 du Code des assurances) Fédération Française de Triathlon Cette notice vous est Plus en détail Fédération Française de Surf
Saison 2011 Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances) Cette notice vous est remise par l Association sportive dont vous êtes adhérent Plus en détail Quelques infos pour vous aider à comprendre votre formule d assurance.
Quelques infos pour vous aider à comprendre votre formule d assurance. LES GARANTIES DU LICENCIE 3 Formules de garantie sont proposées avec la licence Responsabilité civile Défense pénale et recours Accidents Plus en détail NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P
Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties Plus en détail Fédération Française de la Montagne et de l Escalade
Notice d information - Saison 2012 (conformément aux articles L321-1, L321-4, L321-5 et L321-6 du Code du sport et de l article L141-4 du Code des assurances) Fédération Française de la Montagne et de Plus en détail Fédération Française de la Montagne et de l Escalade
Notice d information - Saison 2015 (conformément aux articles L321-1, L321-4, L321-5 et L321-6 du Code du sport et de l article L141-4 du Code des assurances) Fédération Française de la Montagne et de Plus en détail SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice
FEKM-Secteur France DEMANDE de LICENCE 2015-2016 CODE MORAL FEKM ADHERENT DE LA F.E.K.M.-R.D., JE M ENGAGE A RESPECTER LA CHARTE DE CONDUITE SUIVANTE ET FERAI PREUVE : - D HONNETETE - DE NON AGRESSIVITE Plus en détail Notice d'information (article 38 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée) - (articles L 141-4 du Code des Assurances)
Notice d information - Saison 2013 (conformément aux articles L321-1, L321-4, L321-5 et L321-6 du Code du sport et de l article L141-4 du Code des Assurances) Fédération Française de la Montagne et de Plus en détail Notice d'information (article 38 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée) (articles L 141-4 du Code des Assurances)
Notice d information - Saison 2016 (conformément aux articles L321-1, L321-4, L321-5 et L321-6 du Code du sport et de l article L141-4 du Code des assurances) Fédération Française de la Montagne et de Plus en détail LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS
LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS Conscients des risques encourus au service de l information du public, Reporters sans frontières Plus en détail Fédération Française de Gymnastique
Notice d information Saison 2015-2016 (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4, L 321-5 et L 321-6 du Code du Sport et de l article L 141-4 du Code des assurances) Fédération Française de Gymnastique Plus en détail ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires
Votre Agent Général M DAVID DEGROISE 26 RUE DE LA PETITE BILANGE 49400 SAUMUR Tél : 02 41 51 19 32 Fax : 02 41 50 73 56 N ORIAS : 07020714 ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE RC/individuelle Plus en détail 2012 ATTENTION! Nouvelle présentation de la liasse
DEMANDE DE LICENCE 2012 ATTENTION! Nouvelle présentation de la liasse - 1 er feuillet + duplicata DEMANDE DE LICENCE - 2 ème feuillet FICHE MEDICALE (à joindre impérativement au 1 er feuillet) Informations Plus en détail DECLARATION D ACCIDENT
CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE Plus en détail Fédération Française de la Montagne et de l Escalade
Notice d information - Saison 2014 (conformément aux articles L321-1, L321-4, L321-5 et L321-6 du Code du Sport et de l article L141-4 du Code des Assurances) Fédération Française de la Montagne et de Plus en détail COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga
RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance Plus en détail CATEGORIE LICENCE ASSURANCE FFME de Base LICENCE ASSURANCE FFME de Base + Direct Cimes revue Fédérale abonnement annuel 8 TOTAL à régler
GROUPE MONTAGNE AMITIE et NATURE FICHE D INSCRIPTION 2009 2010 CATEGORIE LICENCE ASSURANCE FFME de Base LICENCE ASSURANCE FFME de Base + ADULTE 79.30 82.30 né en 1991 et avant JEUNE 57.30 60.30 (- de 18 Plus en détail D OSSIER ASSURANCE CLUB. Disponible sur le site Internet de la FFCT (www.ffct.org) AC 710 - (11/2011) - Imp MMA Le Mans
D OSSIER ASSURANCE CLUB Disponible sur le site Internet de la FFCT (www.ffct.org) AC 710 - (11/2011) - Imp MMA Le Mans SAISON 2012 Votre interlocuteur : LA FFCT SOMMAIRE : LE CONTRAT FÉDÉRAL N o 101.206.000 Plus en détail N contrat : 113 513 000
N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES Plus en détail L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014
L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les Plus en détail Fédération Française à la Mouche et au Lancer
Fédération Française à la Mouche et au Lancer Hôtel Savigny - 1 Place du Châtel - 77160 PROVINS Tel : 01.60.67.80.84 Email : ffpsml@orange.fr (Secrétariat) MUTUELLE DES SPORTIFS 2/4 rue Louis David 75782 Plus en détail Notices d Assurances
ASSURANCES Notices d Assurances Notices d Assurances Saison 2005/2006 Page : 1/6 TEXTES ADMINISTRATIFS Contrats d'assurance Multipérils destinés à la, à ses licenciés, ses associations affiliées, ses organismes Plus en détail N O T E. (1er septembre 2014 au 31 août 2015)
1 er août 2014 N 3001/FCD/Assurances/12.53 N O T E RELATIVE AUX ASSURANCES SOUSCRITES AU PROFIT DE LA FEDERATION, DES SECTIONS IMPLANTEES A L ETRANGER ET DES ADHERENTS AU TITRE DE LA SAISON 2014/2015 (1er Plus en détail Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :
La CFTC vous soutient 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre syndicat, à Plus en détail Pour les nouveaux adhérents, joindre un certificat de non contre-indication de pratique du cyclotourisme et 1 photo d identité (Obligatoire)
Paris, le 18 décembre 2009 ADHÉSION 2010 au CLUB CYCLOTOURISTE des TOQUES BLANCHES Licence assurance petit braquet 63 Licence assurance petit braquet + 73 Licence avec assurance grand braquet 103 Licence Plus en détail PROTECTION DES LICENCIES
Départements : CHER - LOIR-ET-CHER 2015-2016 CIRCULAIRE N 4 PROTECTION DES LICENCIES PROTECTION DES LICENCIES CERTIFICAT MEDICAL (voir également circulaire n 3 point 7 page 3) I Règlement médical fédéral Plus en détail Le guide de l assurance fédérale
Le guide de l assurance fédérale édité par Verspieren, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 000 000 1, avenue François-Mitterrand 59290 Wasquehal SIREN N 321502049 RCS Roubaix-Tourcoing Plus en détail Catégorie : Discipline : Ne pas remplir réservé à la FFCT Adresse :, @mail : Code postal : Téléphone portable. Téléphone :
ASSOCIATION SPORTIVE TESTERINE SECTION CYCLOTOURISME route et tout terrain Contrat moral les adhérents s engagent à respecter : 1 : Les statuts du Club et son règlement intérieur. 2 : Les règles et l éthique Plus en détail ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS
Exemplaire destiné à l assuré Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à la société Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à l intermédiaire Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Plus en détail en cas d accident subi lors d une activité garantie
Madame, Monsieur, Je vous informe qu en plus des garanties souscrites avec votre licence carte neige 2014-2015 vous pouvez souscrire à vos frais une option complémentaire «Elite» valable jusqu au 14 octobre Plus en détail 1. INFORMATIONS RELATIVES AU SOUSCRIPTEUR
Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT, par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs, Plus en détail LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services
LA CFTC VOUS SOUTIENT 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services La CFTC s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, mais Plus en détail BULLETIN D INSCRIPTION 2015-2016
BULLETIN D INSCRIPTION 2015-2016 Prénom : Nom : Né(e) le: Sexe : H F Nationalité : française Autre : Adresse (n et rue) : Code postal : Ville : Téléphone domicile : Portable : Personne à prévenir en cas Plus en détail QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP
QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP 1. EN QUOI CONSISTE L ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE? L assurance de responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers lorsque Plus en détail Pour que l association reste ce qu elle est, proche des adhérents,
Chers adhérents, «Le Mur» est avant tout une association, et il ne faut pas oublier que ce sont VOUS, ses adhérents, qui la faites vivre. Sans bénévoles, l association ne serait pas ce qu elle est, et Plus en détail www.assuranceski.com
www.assuranceski.com Parce qu ils savent de quoi ils parlent, les professionnels de la montagne, adhérents de l association Orion Ticket Neige, ont créé une assurance spécifique pour vous garantir une Plus en détail Proposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie
Proposition d assurance santé Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital Plus en détail GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS. (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A
GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A Page 1 CONVENTIONS SPECIALES N 990 A (Annexe à un contrat n 140) ASSURANCE «Carte Journée Ski» Les présentes Plus en détail Contrat d assurance de la responsabilité civile professionnelle des adhérents Unsa-Sport
Contrat d assurance de la responsabilité civile professionnelle des adhérents Unsa-Sport Le cadre contractuel Le contrat est souscrit par Unsa-Sport pour le compte des adhérents qui auront choisi d adhérer Plus en détail CONDITIONS D INSCRIPTION
CONDITIONS D INSCRIPTION Vous avez déjà fait votre inscription à un séjour ou vous pensez le faire. Lisez bien ce document qui vous informe sur les conditions d inscription et d'assurance. 1/ LES CONDITIONS Plus en détail CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N 0000000094759404)
AGENT GENERAL : AXA FRANCE I.A.R.D EFFET LE : 01.09.07 SERVICE PME/PMI NON AUTO 1 PLACE VICTORIEN SARDOU ECHEANCE : 01.09 78161 MARLY LE ROI CEDEX : 01 30 82 88.47 @ : patricia.seigneuret@axa.fr Code : Plus en détail Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4, L 321-5 et L 321-6 du Code du Sport) et de l article L 141-4 du Code des Assurances)
Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4, L 321-5 et L 321-6 du Code du Sport) et de l article L 141-4 du Code des Assurances) Le mot du Président Pour une saison sportive pleine Plus en détail LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.
LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et Plus en détail DÉCLARATION D ACCIDENT
Centre de Ressources Fiche N 8 DÉCLARATION D ACCIDENT Mots clefs : 5 mots ASSURANCE MMA ACCIDENT GARANTIE SINISTRE - BLESSURE - Référent : Sabine DUREISSEIX Date création : 3 septembre 2013 À jour au : Plus en détail STAGE ANIMATION CREPS DE POITIERS FÉVRIER 2015. Ce dernier se déroulera du samedi 21 février à 09h00 au vendredi 27 février à 17h00.
STAGE ANIMATION CREPS DE POITIERS FÉVRIER 2015 Comme chaque saison, la ligue Poitou- Charentes de triathlon organisera un stage «jeunes» au Creps de Poitiers durant les vacances de février. Ce dernier Plus en détail Fédération Française de Triathlon
Notice d information - Saison 2014 2015 (conformément aux articles L321-1 et L321-4 du Code du sport et de l article L141-4 du Code des assurances) Fédération Française de Triathlon Cette notice vous est Plus en détail 13/05/2013 Signataire : René KIRSCH, Président de la Commission des Finances
Note d'information A l attention des Ligues Régionales et Comités Départementaux 13/05/2013 Signataire : René KIRSCH, Président de la Commission des Finances Lors d une précédente information (Note d Information Plus en détail 1. Protection Juridique Vie Professionnelle
Cher(e)s collègues, Etre adhérent permet de bénéficier de nombreux services. L UFPL s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, mais aussi à mettre à la disposition Plus en détail générales Conditions RÉSUMÉ DES GARANTIES ASSUR GLISSE
Conditions générales Les garanties ci-dessous sont acquises à tout titulaire d un ASSUR GLISSE, en cas d accident survenant pendant la durée de validité de son forfait remontées mécaniques. Les garanties Plus en détail Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés
Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF Plus en détail Allianz, assureur officiel de la FFME
Allianz, assureur officiel de la FFME Assurance automobile des déplacements bénévoles www.allianz.fr Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Plus en détail Souscription assurance IA fédérale
Souscription assurance IA fédérale Les clubs ont l obligation de proposer une assurance à ses adhérents contre les risque d accidents corporels durant la pratique sportive + des garanties complémentaires Plus en détail OPTON ELITE 2011-2012 EQUIPE COMITE
DESTINATAIRES : - Madame a Présidente, Messieurs les Présidents des Comités Régionaux, - Madame, Messieurs les membres de l encadrement fédéral. Mesdames, Messieurs, Je vous rappelle que l article L321-4 Plus en détail Cyclothon de Privas Samedi 5 décembre 2015
Venez participer, en vélo de route, VTT ou VTC, en famille, avec vos enfants et amis au Cyclothon de Privas Samedi 5 décembre 2015 Départ 13h30, Place du Champ de Mars (Privas) 3 parcours au choix : 20 Plus en détail RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012
RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité Plus en détail D OSSIER ASSURANCE CLUB. imp MM ass Le Mans 155191 (10/07)
D OSSIER ASSURANCE CLUB imp MM ass Le Mans 155191 (10/07) SAISON 2008 SOMMAIRE: LE CONTRAT FÉDÉRAL N o 101.206.000 Votre interlocuteur : LA FFCT FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLOTOURISME 12, rue Louis-Bertrand Plus en détail Les garanties de base CNFR MOUVEMENT RURAL
Les garanties de base CNFR MOUVEMENT RURAL 1 Quoi de neuf? Responsabilité civile Responsabilité des dirigeants Défense Recours Assistance Individuelle accidents La rc c est quoi? Responsabilité civile Plus en détail CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE
CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE SERVINCO / CAP-VIETNAM ont souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages un contrat avantageux et spécifique vous permettant de bénéficier sur Plus en détail BULLETIN D INFORMATION
APAC assurances BULLETIN D INFORMATION 2014-2015 Votre correspondant départemental SOMMAIRE Associations socioculturelles Associations mixtes Associations UFOLEP Associations scolaires - Associations USEP Plus en détail L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTATS ET PERSPECTIVES
L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTATS ET PERSPECTIVES QUELQUES CHIFFRES 2004 : 43.177 accidents 4.356 décès 64.714 blessés environ 40 milliards DA coût 600.000 déclarations de sinistres matériels/an 57.000 déclarations Plus en détail ASSURANCES SCOLAIRES
ASSURANCES SCOLAIRES INTERNATIONAL L ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS ASSURANCE VOYAGE ET EXPATRIATION ASSURANCES SCOLAIRES ET EXTRA Notre assurance intervient lorsque votre enfant Plus en détail LA CFTC VOUS SOUTIENT
LA CFTC VOUS SOUTIENT 8 fois plus! Être adhérent CFTC, c'est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel www.cftc.fr Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre Plus en détail BULLETIN D INFORMATION
APAC assurances BULLETIN D INFORMATION 2009-2010 Votre correspondant départemental SOMMAIRE Associations socio-culturelles Associations mixtes Associations UFOLEP Associations scolaires - Associations Plus en détail ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE
Exemplaire destiné à Cachet de l intermédiaire ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion - Conditions Particulières Nom Prénom A rappeler dans toute correspondance Référence contrat d assurance Plus en détail PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.
Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2 Plus en détail *" +!"! *" +!"!!!!%,#!" -.//0 * '!"! * '!
!" #$% &' () *" +!"! *" +!"!!!!%,#!" -.//0 * '!"! * '!!!1 *" +!! 2 * '! *!-!" * # *!!!! * 3 * '!!4 *' '!5 6'6!778,7978 :;../ Plus en détail ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE. RC/individuelle accidents/assistance/extensions. Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360
ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE RC/individuelle accidents/assistance/extensions Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360 Les présentes Conventions Spéciales, applicables à l Plus en détail Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020
Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 A effet du 1 er janvier 2007 Le Syndicat REUSSIR. 21 BOULEVARD POISSONNIERE 75002 PARIS souscrit auprès d AXA France Vie, Plus en détail Dossier de demande d adhésion PEC ENSMA ROLLER Saison 2015-2016
Dossier de demande d adhésion PEC ENSMA ROLLER Saison 2015-2016 C est la rentrée et c est avec plaisir que le PEC ENSMA ROLLER vous accueillera pour une nouvelle année. ECOLE DE ROLLER: mercredi 18h45 Plus en détail Guide pratique de l assurance
Guide pratique de l assurance Pour les clubs/organisateurs affiliés à la FFC Édition 2008 www.verspieren.com Sommaire 1. La garantie du club et de l organisateur affilié à la FFC 5 1.1. La responsabilité Plus en détail Votre interlocuteur en cas d accident
Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser Plus en détail GANTs, casque, bâtons, LUNETTES... et ASSURANCE
RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité LE RISQUE SPORTIF LA RESPONSABILITE CIVILE Plus en détail - la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances.
Expert-Comptable 2015 Risques. Réassurance. Ressources Humaines. Notice d information Responsabilité Civile Professionnelle des Experts-Comptables Un seul et même contrat pour : Contrat cadre d assurance Plus en détail Résumé du contrat d assurance de la FFCO souscrit auprès de la MAIF
Résumé du contrat d assurance de la FFCO souscrit auprès de la MAIF Fiche 1 : Présentation du contrat et des garanties optionnelles page 2 Les garanties de la licence FFCO (contrat 1423574 R) pages 3 à Plus en détail ASSUR Expat Individuel
ASSUR Expat Individuel Avec NOVALIS Mobilité, votre protection sociale voyage aussi Offre individuelle RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Vous souhaitez exercer votre activité professionnelle salariée à Plus en détail DIRIGEANTS DE CLUBS et ÉCOLES FFVL NON VOLANT :
Fédération Fédération Française Française de Vol Libre 2015 de Vol : INFORMATION Libre 2015 STRUCTURES INFORMATION AFFILIÉES ASSURANCES NON VOLANT STRUCTURES AFFILIÉES NON VOLANT DIRIGEANTS DE CLUBS et Plus en détail TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES
APAC ASSURANCES TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES I - LES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE DES ACTIVITES MOTORISEES DE RISQUE R3 1) QUELLES GARANTIES PROCURE LA LICENCE DANS Plus en détail PROTECTION DES LICENCIES
2015-2016 COMITE DU LOIRET DE TENNIS DE TABLE CIRCULAIRE N 4 PROTECTION DES LICENCIES PROTECTION DES LICENCIES CERTIFICAT MEDICAL (voir également circulaire n 3 point 5 page 5) I Règlement médical fédéral Plus en détail F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME