Source: http://lamafiajudiciaire.org/2008/Restucture%20site/Citation%20CARASSOU%20Aude%20et%20autres/CA%20Audie%20du%2013%20nov%202013/CA%20Carrassou%20et%20autres%2013%20nov%202013.htm
Timestamp: 2017-10-23 23:10:16+00:00
Document Index: 34587835

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 182', 'art. 388', 'art. 147', 'art. 389', 'arrêt ']

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Suite à la Procédure d’Appel en date du 8 Mars 2012
Sur le jugement rendu en date du 8 mars 2012.
« Jugement Jamais porté à la connaissance de Monsieur LABORIE André. »
Décision du 8 mars 2012 rendue par son président Monsieur ROUSSEL Guillaume
Procédure venant sur opposition du 3 juin 2013 de l’arrêt du 7 mai 2013 N° 12/00996.
II / Règles générales de la prescription de l’action publique.
III / Sur l’absence de prescription de l’action publique par les différents actes effectués interrompant la prescription ou situations de droit privant de mettre l’action publique en mouvement.
IV / Monsieur TEULE Laurent récidive dans ces actes avec la complicité de son conseil.
V / Les conséquences, absence de prescription de l’action publique.
VI / Sur l’auteur de la décision du 8 mars 2012 rendue par le T.G.I de Toulouse.
VII / Qui a mis l’action publique en mouvement à l’encontre des parties.
· Il est à préciser que le courrier a été transféré depuis la violation de notre domicile en date du 27 mars 2008 et occupé depuis sans droit ni titre par Monsieur TEULE Laurent.
La cour reconnait que l’arrêt a été rendu par défaut à l’encontre de Monsieur LABORIE André.
La cour déclarant l’appel recevable.
La cour annule le jugement du tribunal correctionnel en date du 8 mars 2012.
Constate l’extinction de l’action publique par décès pour Madame D’ARAUJO et par dissolution pour la société LTMDB.
Constate l’extinction de l’action publique par prescription à l’égard de Madame CARASSOU et Monsieur TEULE Laurent.
Les observations de Monsieur LABORIEA André.
Sur l’action publique.
· Seule l’action publique est éteinte à l’encontre de Madame D’ARAUJO épouse BABILE Suzette par son décès en février 2012.
· Qu’il ne peut exister d’extinction de l’action publique envers le gérant de la SARL LTMDB qui était Monsieur TEULE Laurent pour les faits qui lui sont poursuivis.
· Qu’il ne peut exister d’extinction de l’action publique envers Madame CARASSOU Aude pour les faits qui lui sont poursuivis.
· Qu’il ne peut exister d’extinction de l’action publique envers Monsieur TEULE Laurent pour les faits qui lui sont poursuivis.
· Qu’il ne peut exister de l’extinction de l’action civile envers Madame D’ARAUJO épouse BABILE pour les faits qui lui sont poursuivis.
· Qu’il ne peut exister de l’extinction de l’action civile envers le gérant de la SARL LTMDB qui était Monsieur TEULE Laurent pour les faits qui lui sont poursuivis.
· Qu’il ne peut exister de l’extinction de l’action civile envers Madame CARASSOU Aude pour les faits qui lui sont poursuivis.
· Qu’il ne peut exister de l’extinction de l’action civile envers Monsieur TEULE Laurent pour les faits qui lui sont poursuivis.
III / Sur l’absence de prescription de l’action publique.
Les différents actes effectués interrompant la prescription.
Ou situations de droit privant de mettre l’action publique en mouvement.
I / Plainte en date du 20 mai 2007 constitution de partie civile devant le juge d’instruction du T.G.I de Toulouse.
· Obstacle au juge alors que Monsieur LABORIE venait de se retrouver victime, mis en détention arbitraire, sans aucun revenus et fixant une consignation à la somme de 2000 euros. ( ci jointe ordonnance du 20 décembre 2007 )
· Personne concernée : Madame D’ARAUJO épouse BABILE et autres.
II / Plainte en date du 1er avril 2008 pour violation de notre domicile, vol de tous nos meubles et objets par faux et usage de faux « ordonnance rendue par Madame CARRASSOU en date du 1er juin 2007 obtenue par la fraude » alors que Monsieur et Madame LABORIE étaient toujours les propriétaires. ( Ci-joint plainte ).
· Personnes concernées : Madame D’ARAUJO épouse BABILE et la SCP D’huissiers GARRIGUES et BALLUTEAUD et Madame CARRASSOU Aude.
III / Plainte en date du 18 avril 2008, suite à la découverte sur un état hypothécaire du 8 avril 2008 de différents actes de ventes entre les parties concernées, effectués pendant la détention arbitraire sans en avoir été porté à notre connaissance et alors que Monsieur et Madame LABORIE étaient toujours les propriétaires de l’immeuble au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens. ( ci-joint plainte )
· Personnes concernées : Madame D’ARAUJO épouse BABILE et la SARL LTMDB représentée par Monsieur TEULE Laurent et Maître CHARRAS Notaire.
IV / Plainte en date du 21 juillet 2008 : Pour faux et usages de faux intellectuels faux en écriture publique. ( ci-joint plainte )
· Madame D’ARAUJO épouse BABILE
· SARL LTMDB représentée par Monsieur TEULE Laurent.
· La SCP d’huissiers GARRIGUES et BALLUTEAUD.
· Madame CARRASSOU Aude.
Les pièces jointes à la plainte du 21 juillet 2008 :
A / Procès-verbal d’inscription de faux intellectuels contre un jugement de subrogation rendu le 29 juin 2006 N0 enregistrement : 08/00026 au greffe du T.G.I de Toulouse le 08 juillet 2008. " Motivations "
A La Commerzbank domicile élu de la SCP MERCIE ; FRANCES ; JUSTICE ESPENAN ( FRANCES Elisabeth ) le 21 juillet 2008.
B / Procès-verbal d’inscription de faux intellectuels contre deux actes notariés du 5 avril 2007 et du 6 juin 2007 N° enregistrement : 08/00027 au greffe du T.G.I de Toulouse le 8 juillet 2008. " Motivations "
C / Procès-verbal d’inscription de faux intellectuels contre une ordonnance rendu le 1er juin 2007 N° enregistrement : 08/00028 au greffe du T.G.I de Toulouse le 16 juillet 2008. " Motivations "
A Madame CARRASSOU Aude le 30 juillet 2008.
A Monsieur le Procureur de la République de Toulouse le 30 juillet 2008
D / Procès-verbal d’inscription de faux intellectuels contre tous les actes effectués par la SCP GARRIGUES et BALUTEAUD huissiers de justice N° enregistrement : 08/00029 au greffe du T.G.I de Toulouse le 23 juillet 2008. " Motivations "
A la SCP D’Huissiers GARRIGUES- BALLUTEAUD le 1er août 2008.
Les conséquences du faux en écritures publiques ou intellectuels déclarés en faux en principal.
V / Plainte en date du 28 juillet 2008 : Pour faux et usage de faux. ( ci-joint plainte )
· Dans l’affaire TEULE Laurent : Soit à l’encontre la SCP d’avocats : CATUGIER, DUSAN, BOURRASSET.
VI / Plainte du 1er septembre 2008 au parquet de Toulouse pour savoir des suites des inscriptions en faux principal contre les auteurs. ( ci-joint plainte )
VII / Plainte en date du 1er septembre 2008 : Adressée au T.G.I de PARIS en son doyens des juges d’instruction. ( ci jointe plainte )
· I / Plainte contre X et pour atteinte à ma liberté individuelle
· II / Détournement de notre résidence principale par faux et usage de faux intellectuels pendant la détention arbitraire.
· III / Violation de notre domicile par une expulsion irrégulière le 27 mars 2008 et par l’usage de faux intellectuels
· IV / Les différents préjudices subis par Monsieur et Madame LABORIE, sa famille.
Soit les personnes concernées dans le chapitre II et chapitres III.
Madame D’ARAUJO épouse BABILE Suzette.
SARL LTMDB représenté par son gérant Monsieur TEULE Laurent.
VII / Plainte contre X en date du 11 juin 2009 devant le doyen des juges d’instruction de Toulouse. Obstacle consignation et réquisition du parquet. ( Ci-joint plainte )
Dont pour des faits concernant
VIII / Plainte en date du 14 octobre 2009 au parquet de Toulouse: Contre Monsieur TEULE Laurent et Madame D’ARAUJO épouse BABILE, SARL LTMDB. ( ci-joint plainte )
· Appropriation frauduleuse notre propriété. Fait réprimé par les articles 314-1 à 314-4 et 311-12 du code pénal
· Escroquerie au jugement, abus de confiance. Faits réprimés par les articles 313-1 à 313-3 et 311-12 du code pénal.
· Violation de notre domicile par expulsion irrégulière. Fait réprimé par les articles 432-8 du code pénal.
· Faux et usage de faux pour obtenir des décisions juridictionnelles favorables. Fait réprimé par les articles 441-1 ; 441-2 ; 441-4 ; 441-5 ; 441-6 du code pénal.
· Vol. Fait réprimé par les articles 311-1 à 311-11 du code pénal
· Atteinte à l’action de la justice : Fait réprimé par l’article 434-4 du code pénal.
IX / Plainte a été déposée le 13 novembre 2009 : Sur le fondement de l’article 40-3 et 36 du cpp prés Monsieur le Procureur Génral DAVOST.
· Concernant : La plainte du 14 octobre 2009. ( ci-joint plainte )
X / Plainte a été déposée le 7 février 2010 : adressée au doyen des juges de Toulouse et contre : ( ci-joint plainte )
· Madame D’ARAUJO épouse BABILE demeurant au 51 chemin des Carmes 31400 Toulouse, né le 21 avril 1928 à FUMEL 47500
· Monsieur Laurent TEULE né le 16 juillet 1981 à Toulouse (31) demeurant sans droit ni titre régulier) au domicile de Monsieur et Madame LABORIE, au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.
· La SARL LTMDB, société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros enregistré au RCS de Toulouse N° 494254956 dont le siège est à Saint Orens au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens ( occupant sans droit ni titre régulier) le domicile de Monsieur et Madame LABORIE, au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.
· Maître CHARRAS Jean Luc Notaire associé 8 rue LABEDA 31000 TOULOUSE
XI / Plainte en date du 14 octobre 2009 : En complément de celle au parquet de Toulouse. ( ci-joint plainte )
XII / Plainte contre X en date du 20 avril 2010 : adressée à la Brigade financière de Toulouse. ( ci-joint plainte )
XIII / Plainte en date du 27 mai 2010 adressée parquet de Toulouse. ( Ci-joint plainte )
XIV / Plainte en date du 13 août 2010 : adressée au parquet de Toulouse. ( ci-joint plainte).
· A l’encontre de la SCP d’huissiers VALES ; GAUTIE, PELISSOU, 2 avenue Jean Rieux à Toulouse 31506 Toulouse Cedex.
· Pour abus de confiance Aggravé.
· Faits réprimés par le code pénal en ses articles : Article 314-1 ; Article 314-2 ; Article 314-3 ; Article 314-4 ; Article 132-16
· Pour Escroquerie aggravée.
· Faits réprimés par le code pénal en ses articles : Article 313-1 ; Article 313-2 ; Article 313-3 ; Article 132-16
· Pour faux et usage de faux en écritures publiques
Faits réprimés par le code pénal en ses articles : Article 313-1 ; Article 441-1
· A l’encontre de Monsieur Laurent TEULE né le 16 juillet 1981 à Toulouse (31) demeurant sans droit ni titre régulier) au domicile de Monsieur et Madame LABORIE, au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.
· Pour complicité et recel des faits poursuivis à l’encontre de la SCP d’huissiers VALES ; GAUTIE ; PELISSOU en la saisie attribution du 12 mai 2009.
XV / Plainte en date du 3 septembre 2010 : adressée au doyen des juges au T.G.I de Toulouse. ( Ci-joint plainte).
· Recel de faux et usage de faux par la SCP d’huissiers VALES ; GAUTIE ; PELISSOU et à la demande de Monsieur TEULE Laurent
XVI / Plainte contre X parquet de PARIS en date du 22 décembre 2010. ( ci-joint plainte )
· Faisant suite aux précédentes devant le Doyen des Juges au T.G.I de Paris : rappel 2004 / 2007 / 2008.
Plainte au T.G.I de PARIS au vu des obstacles systématiques aux différentes plaintes déposées autant au parquet que devant le juge d’instruction sur la juridiction toulousaine.
Plainte contre X avec personnes nommées qui ont participé.
· A la détention arbitraire de Monsieur LABORIE André du 14 février 2006 au 14 septembre 2007.
· A la tentative de spoliation de notre propriété.
· A la violation de notre domicile.
· A l’occupation sans droit ni titre de notre immeuble
· Au vol de tous nos meubles et objets meublant notre domicile en date du 27 mars 2008.
· Aux différents obstacles depuis 2005 à ne pouvoir saisir un juge, un tribunal.
Procédure en cours : Aide juridictionnelle totale, 100 euros de consignation. Avec l’aide juridictionnelle totale.
· 1er audience de la partie civile soit ma personne le 16 novembre 2012.
XVII / Plainte en date du 19 avril 2011 : Adressée parquet de Toulouse. ( ci-joint plainte )
Plainte contre la SCP D’huissiers GARRIGUES ET BALUTEAUD.
Complicité de Maître BOURRASSET jean Charles avocat.
Fait réprimé par les articles 441-1 ; 441-2 ; 441-4 ; 441-5 ; 441-6 du code pénal.
Fait réprimé par les articles 311-1 à 311-11 du code pénal
Faits réprimés par les articles 222-33-2 et suivants.
Faits réprimés par l’article 121-7 du code pénal
Soit le recel de Monsieur TEULE Laurent
XVIII / Plainte contre X en date du 24 juin 2011 : adressée au parquet de Toulouse. ( ci-joint plainte )
Plainte pour occupation sans droit ni titre de notre propriété, de notre domicile situé au N° 2 rue de la Forge 31650 et suite à la violation de notre domicile en date du 27 mars 2008 par une expulsion artificielle par faux et usage de faux alors que nous étions et sommes toujours propriétaires.
XIX / Plainte contre X en date du 24 août 2011 adressée au parquet de Toulouse. ( ci-joint plainte )
Demande des suites à donner à des faits qui sont réprimés de peines criminelle dont les inscriptions de faux en principal suivantes :
· En date du 30 juillet 2008 dénoncé à Monsieur VALET Michel en sa personne Procureur de la République et concernant un procès verbal d’inscription de faux enregistré au greffe du T.G.I de Toulouse le 16 juillet 2008 sous la référence N° 08/00028 et contre une ordonnance d’expulsion rendue le 1er juin 2007 par Madame CARASSOU Aude
· En date du 30 juillet 2008 dénoncé à Monsieur VALET Michel en sa personne Procureur de la République et concernant un procès verbal d’inscription de faux enregistré au greffe du T.G.I de Toulouse le 23 juillet 2008 sous la référence N° 08/00029 et contre des actes de la SCP d’huissiers GARRIGUES & BALUTEAUD à Toulouse.
· En date du 24 août 2010 dénoncé à Monsieur GARRIGUES Hervé en sa personne, Procureur de la république adjoint et concernant un procès verbal d’inscription de faux enregistré au greffe du T.G.I de Toulouse le 9 août 2010 sous la référence N° 22/2010 et contre un acte notarié de Maître CHARRAS Jean Luc Notaire à Toulouse effectué en date du 22 septembre 2009.
Dont Monsieur TEULE Laurent recèle pour occuper sans droit ni titre la propriété de Monsieur et Madame LABORIE située toujours au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.
XX / Plainte en date du 13 juin 2012 adressées au parquet de Toulouse et suite à de nouveaux faux en écritures publiques et intellectuels enregistrés au T.G.I de Toulouse et dénoncés aux partie ainsi qu’à Monsieur le Procureur de la république valant faux en principal. ( ci-joint plainte )
· Dont rappel de quelques précédents inscriptions de faux en principal dont sont auteurs et complices ainsi que receleurs les personnes suivantes :
- Madame D’ARAUJO épouse BABILE Suzette.
- Madame CARRASSOU Aude.
- SARL LTMDB représenté par son gérant Monsieur TEULE Laurent.
- Monsieur TEULE Laurent.
Et pour les inscriptions en faux en principal a ne pas ignorer :
· I / Procès-verbal d’inscription de faux intellectuels contre un jugement de subrogation rendu le 29 juin 2006 N0 enregistrement : 08/00026 au greffe du T.G.I de Toulouse le 08 juillet 2008.
· II / Procès-verbal d’inscription de faux intellectuel contre l’arrêt du 21 mai 2007 et les arrêts en recours en révision N° enregistrement : 12/00022 au greffe du T.G.I de Toulouse le 30 mai 2012.
· III / Procès-verbal d’inscription de faux intellectuels contre une ordonnance rendu le 1er juin 2007 N° enregistrement : 08/00028 au greffe du T.G.I de Toulouse le 16 juillet 2008.
· IV / Procès-verbal d’inscription de faux intellectuels contre tous les actes effectués par la SCP GARRIGUES et BALUTEAUD huissiers de justice N° enregistrement : 08/00029 au greffe du T.G.I de Toulouse le 23 juillet 2008.
· V / Procès-verbal d’inscription de faux intellectuel contre l’arrêt du 21 mai 2007 et les arrêts en recours en révision N° enregistrement : 12/00022 au greffe du T.G.I de Toulouse le 30 mai 2012.
· VI / Procès-verbal d’inscription de faux intellectuels contre deux actes notariés du 5 avril 2007 et du 6 juin 2007 N° enregistrement : 08/00027 au greffe du T.G.I de Toulouse le 8 juillet 2008.
· VII / Procès-verbal d’inscription de faux intellectuels contre actes notariés du 22 septembre 2009 N° enregistrement : 22/2010 au greffe du T.G.I de Toulouse le 9 août 2010
· VIII / Procès-verbal d’inscription de faux intellectuel contre différents jugement en matière de mesures provisoires N° enregistrement : 12/00020 au greffe du T.G.I de Toulouse le 2 mai 2012.
· IX / Procès-verbal d’inscription de faux intellectuel contre jugement d’expulsion irrégulière N° enregistrement : 12/00023 au greffe du T.G.I de Toulouse le 30 mai 2012.
· X / Procès-verbal d’inscription de faux intellectuel contre différents jugement saisies attribution N° enregistrement : 12/00023 au greffe du T.G.I de Toulouse le 30 mai 2012.
· XI / Procès-verbal d’inscription de faux intellectuel contre ordonnance du 11 décembre 2008 N° enregistrement : 12/00023 au greffe du T.G.I de Toulouse le 30 mai 2012.
Dans l’attente d’intervention urgente à faire cesser ce trouble manifestement grave et illicite « trouble à l’ordre public » soit de l’occupation sans droit ni titre régulier de notre propriété située au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens « violation de notre domicile depuis le 27 mars 2008 ».
XXI / Plainte en date du 28 juillet 2012 contre X adressée au parquet de Toulouse. ( ci-joint plainte )
· Avec auteurs connus dans chacun des actes inscrits en faux en écritures publiques, faux intellectuels.
· Saisine du parquet sur le fondement de l’article 40-2 du code de procédure pénale.
Faits réprimés par les articles 441-4 et suivants du code pénal, aux préjudices de Monsieur et Madame LABORIE et à l’institution judicaire.
Et pour avoir pris ou participé à des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi : faits réprimés par les articles 432-1 et 432-2 du code pénal, aux préjudices de Monsieur et Madame LABORIE et à l’institution judicaire.
Les inscriptions de faux en principal suivantes :
· I / Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre un jugement de subrogation rendu le 29 juin 2006 N0 enregistrement : 08/00026 au greffe du T.G.I de Toulouse le 08 juillet 2008. " Motivations "
· II / Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre une ordonnance rendu le 1er juin 2007 N° enregistrement : 08/00028 au greffe du T.G.I de Toulouse le 16 juillet 2008. " Motivations "
· III / Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre deux actes notariés du 5 avril 2007 et du 6 juin 2007 N° enregistrement : 08/00027 au greffe du T.G.I de Toulouse le 8 juillet 2008. " Motivations "
· IV / Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre tous les actes effectués par la SCP GARRIGUES et BALUTEAUD huissiers de justice N° enregistrement : 08/00029 au greffe du T.G.I de Toulouse le 23 juillet 2008. " Motivations "
· V / Procès verbal d'inscription de faux intellectuels contre un arrêt rendu par la cour de cassation le 4 octobre 2000, enregistré le 21 janvier 2009 au greffe du T.G.I de Toulouse N° 09/00002 " Motivations "
· VI / Procès verbal d'inscription de faux intellectuels contre un acte hypothécaire du 2 mars 1992, enregistré le 21 janvier 2009 au greffe du T.G.I de Toulouse N° 09/00001 " Motivations "
· VII / Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre un acte notariés du 22 septembre 2009 N° enregistrement : 22/2010 au greffe du T.G.I de Toulouse le 9 août 2010. " Motivations "
· VIII / Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre différentes ordonnances de référés en matière de mesures provisoires N° enregistrement : 12/00020 au greffe du T.G.I de Toulouse le 2 mai 2012. " Motivations "
· IX / Procès verbal d’inscription de faux intellectuels dans différents dossiers et contre différents jugements rendus par le juge de l’exécution N° enregistrement : 12/00023 au greffe du T.G.I de Toulouse le 30 mai 2012. " Motivations "
· X / Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre plusieurs arrêt rendus par la cour d’appel de Toulouse. N° enregistrement : 12/00022 au greffe du T.G.I de Toulouse le 30 mai 2012. " Motivations "
· XI / Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre un jugement du 15 septembre 2011 N° enregistrement 12/00012 au greffe du T.G.I de toulouse le 28 mars 2012. " Motivations "
· XII / Procès verbal d'inscription de faux intellectuels contre plusieurs actes concernant un permis de conduire. N° enregistrement N°12/00028 au greffe du T.G.I de Toulouse le 11 juillet 2012. " Motivations "
· XIII / Procès verbal d'inscription de faux intellectuels contre différentes publications effectuées à la conservation des hypothèques de Toulouse, N° enregistrement N° 12/00029 au greffe du T.G.I de Toulouse le 25 juillet 2012 " Motivations".
Dénonce par huissier de justice aux différentes parties et qui sera enrôlé au greffe
Saisine du parquet sur le fondement de l’article 40-2 du code de procédure pénale.
XXII / Plainte en date du 28 septembre 2012 adressée au parquet de Toulouse. ( ci-joint plainte )
· Plainte pour délit de flagrance de violation de domicile.
· Usurpation d’adresse.
A l’encontre de Monsieur TEULE Laurent et suite à la décision rendue par la préfecture de la HG en date du 24 septembre 2012 ordonnant au colonel de gendarmerie de midi Pyrénées l’expulsion immédiate de Monsieur TEULE Laurent et de tous les occupant de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE Toujours établie.
XXIII / Plainte en date du 16 octobre 2012 adressée au parquet de Toulouse. ( ci joint plainte )
· Objet : Rappel du 28 juillet 2012 et autres…
· Plainte en faux principal contre X : Avec auteurs connus dans chacun des actes inscrits en faux en écritures publiques, faux intellectuels.
XXIV / Plainte en date du 13 novembre 2012 adressée au parquet de Toulouse. ( ci-joint plainte )
· Rappel plainte du 28 juillet 2012 et précédentes.
· Rappel plainte du 16 octobre 2012.
· Nouvelle plainte en faux principal contre X : Avec auteurs connus dans chacun des actes inscrits en faux en écritures publiques, faux intellectuels.
XXV / Plainte en date du 10 janvier 2013 adressée au parquet de Toulouse. ( ci-joint plainte )
· Objet : Saisine du parquet sur le fondement de l’article 40-2 du code de procédure pénale.
· Rappel plainte du 28 juillet 2012 et précédentes. « restée sans réponse »
· Rappel plainte du 16 octobre 2012. « restée sans réponse »
· Rappel plainte du 13 novembre 2012. « restée sans réponse »
· Soit plainte en faux principal contre X : Avec auteurs connus dans chacun des actes inscrits en faux en écritures publiques, faux intellectuels.
XXV / Plainte en date du 3 février 2013 adressée au parquet de Toulouse ( ci-joint plainte )
· OBJET : Plainte contre X : Vol de tous nos meubles et objets le 28 mars 2008 et recel à ce jour, ils ont disparus.
· Maître BOURRASSET jean Charles avocat « Conseil de Madame D’ARAUJO épouse BABILE et de Monsieur TEULE Laurent »
· La SCP d’huissiers GARRIGUES ET BALUTEAUD.
· Monsieur Claude HERNANDEZ 18 allées du Clos de la tuilerie 31470 Saint LYS.
· Monsieur Sylvain DUCROCQ SARL T.D.V.E 4 rue Soyouz ZA Montredon 31240 L’UNION
Dont le mandataire est Monsieur TEULE Laurent ayant directement agi auprès de la SCP d’huissiers de justice et comme l’indique par un courrier Maître Jean Charles BOURRASSET avocat.
XXVI / Plainte en date du 9 mars 2013 adressée au parquet de Toulouse ( ci-joint plainte )
· Rappel du 10 janvier 2013 et précédentes saisines.
XXVII / Plainte en date du 13 mars 2013 adressée parquet de Toulouse ( ci-joint plainte )
· Sur le fondement de l’article 40-2 du code de procédure pénale, je vous prie de m’indiquer les poursuites ou les mesures alternatives qui seront prises contre les auteurs et complices.
· « signée en son accusé de réception en date du 7 février 2013 ».
· Soit le recel de la décision du 1er juin 2007 prise par Madame CARRASSOU Aude.
XXVIII / Plainte en date du 19 mars 2013 adressée au parquet de Toulouse. ( Ci-joint plainte )
· Objet : Plainte contre X :
· Trafic d’influence, corruption active, passive :
Dont sont impliqué :
Maître BOURRASSET Jean Charles Avocat
La préfecture de la Haute Garonne contre X
Monsieur de Saint- Exupéry de Castillon juge des référés au T.A de Toulouse
IV MONSIEUR TEULE LAURENT RECIDIVE DANS CES ACTES.
An complicité de Maître BOURRASSET Avocat.
Profitant des autorités administratives et judiciaires qui se refuse de faire cesser différents troubles à l’ordre public.
XXIX / Plainte en date du 17 octobre 2013 adressée directement à Monsieur VALLS ministre de l’intérieur. ( ci-joint plainte )
· Objet : Plainte Contre X Escroquerie, abus de confiance.
· « Nouvelles victimes de Monsieur TEULE Laurent en complicité de son conseil Monsieur Jean Charles BOURRASSET Avocat »
XXX / Plainte du 19 octobre 2013 adressée à Madame Monique OLLIVIER Procureure Générale près la cour d’appel de Toulouse.
Objet : Saisine du Parquet Général près la cour d’appel de Toulouse
· Communication plainte adressée à Monsieur VALLS Ministre de l’Intérieur.
Plainte Contre X : Escroquerie, abus de confiance.
« Nouvelles victimes de Monsieur TEULE Laurent en complicité de son conseil Monsieur Jean Charles BOURRASSET Avocat »
· Plainte pour flagrance de voie de fait « A l’encontre des nouveaux occupants sans droit ni titre régulier ».
V / LES CONSEQUENCES
La cour d’appel de Toulouse ne peut dire qu’il y a prescription de l’action publique et de l’action civile pour les faits poursuivis contre les auteurs .
Qu’il ne peut donc exister de prescription de l’action publique.
· Monsieur LABORIE André ne peut être le responsable des obstacles volontaires et des entraves à l’accès à un juge et à un tribunal.
Soit à l’encontre :
A- Envers le gérant de la SARL LTMDB qui était Monsieur TEULE Laurent pour les faits qui lui sont poursuivis.
B- Envers Madame CARASSOU Aude pour les faits qui lui sont poursuivis.
C- Envers Monsieur TEULE Laurent pour les faits qui lui sont poursuivis.
L’action publique est éteinte seulement pour Madame D’ARAUJO épouse BABILE décédée depuis février 2012.
Qu’il ne peut aussi donc exister de prescription de l’action civile.
L’action civile est toujours présente pour Madame D’ARAUJO épouse BABILE à la charge de ses héritiers vu qu’elle est décédée depuis février 2012.
V / Qu’au vu des différentes entraves aux plaintes ci-dessus.
Soit la flagrance même qui ne peut être ignorée.
Le T.G.I de Toulouse a été saisie régulièrement par voie de citation.
Les parties à comparaitre devant la chambre correctionnelle
Pour l’audience du 15 décembre 2010.
Soit les parties suivantes :
· Madame Aude CARASSOU juge au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 40 Avenue Camille PUJOL 31506 TOULOUSE Cedex 5.
Pour qu’il soit condamné conformément à la loi pour des faits qui ne sont pas prescrits.
Et pour obtenir réparation des dommages causés sur le plan civil à l’encontre de toutes les parties.
Et comme demandé dans la citation par voie d’action régulièrement introduite devant le tribunal pour son audience du 15 décembre 2011
Soit en son audience du 27 février 2012
· Qu’au vu du déroulement de celle-ci un jugement a été rendu le 8 mars 2012.
VI / Sur l’auteur de la décision du 8 mars 2012
Rendue par le T.G.I de Toulouse.
Nous somme toujours avec le même magistrat Monsieur ROUSSEL Guillaume qui fait encore une fois entrave à ce que les causes soient entendues.
( Ci-joint plainte du 13 mars 2012 adressée à Monsieur VONAU Dominique )
Monsieur Guillaume ROUSSEL ne pouvait statuer car une procédure était en cours devant Monsieur le Premier Président près la cour d’appel de Toulouse.
Et il ne pouvait statuer sans que soit pris en considération par un autre magistrat :
· La requête en demande de dépaysement. ( ci-joint dans le dossier )
· Un procès-verbal de constat du 10 août 2011 ( ci-joint dans le dossier )
· Et d’une plainte du 30 décembre 2011 reprenant les derniers éléments contre ceux qui sont poursuivis. ( ci-joint dans le dossier )
Soit ces pièces, ont été remises à l’audience du 8 mars 2012, datées et signées du greffier. Greffier de l’audience, avec date de réception et signatures.
Que Monsieur ROUSSEL Guillaume devait se faire remplacer par un autre magistrat.
Qu’un autre Magistrat se devait d’ouvrir les débats sur la requête en demande de dépaysement. « d’ordre public »
· Soit encore une fois la nullité du jugement du 8 mars 2012 est nul de plein droit.
Soit la décision « dont appel » rendue en date du 8 mars 2012 par Monsieur Guillaume ROUSSEL suit les mêmes obstacles que dans les précédents dossiers et pour que les faits poursuivis contre les auteurs ne soient pas entendus devant un tribunal impartial.
· Décision du 8 mars 2012 constitutif d’un faux intellectuel
Que ce jugement a fait l’objet d’un appel en date du 8 mars 2012 le même jour et au vu que ce magistrat se refusait d’ouvrir les débat sur les conclusions régulièrement déposées avant l’audience datées et signée de la greffière et faxées la veille.
· Que ce jugement du 8 mars 2012 n’a jamais été remis à Monsieur LABORIE André.
Qu’aucune consignation n’a été ordonnée par le T.G.I.
· Que Monsieur LABORIE André est au RSA et que le BAJ de Toulouse n’est pas venu en aide alors qu’au vu du revenu de solidarité « l’aide juridictionnelle est obligatoire » empêchant Monsieur LABORIE André d’être défendu par un avocat à ce titre pour que sa cause soit entendue équitablement.
Le défaut de versement de consignation par la partie civile poursuivante n'est pas une cause d'irrecevabilité de la citation directe délivrée à sa requête lorsque le tribunal a omis d'en fixer le montant et le délai de versement. Crim. 29 avr. 2003: Bull. crim. n° 90; D. 2003. IR 1601 ; JCP 2003. IV. 2173.
Et sur le jugement du 8 mars 2012.
Qu’il est rappelé à la cour que c’est Monsieur LABORIE André, partie civile principale qui a pris l’initiative de faire délivrer par voie d’action en date du 24 septembre 2010, une citation à comparaitre des personnes ci-dessous et devant la juridiction correctionnelle de Toulouse en son audience du 15 décembre 2010.
· La SARL LTMDB, société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros enregistré au RCS de Toulouse N° 494254956 dont le siège est à Saint Orens au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens (occupant sans droit ni titre régulier) le domicile de Monsieur et Madame LABORIE, au N° 2 rue de la
· L'exercice de l'action civile devant le tribunal de répression a pour conséquence nécessaire de mettre en mouvement l'action publique. Crim. 8 mai 1903: DP 1905. 1. 534 15 nov. 1945: D. 1946. 111 22 janv. 1953: D. 1953. 109.
· Mais il n'en est ainsi qu'autant que l'action civile a été régulièrement introduite soit par une plainte avec constitution de partie civile, soit par une citation selon les art. 182 et 183 C. instr. crim. (art. 388 C. pr. pén.), soit par la comparution de l'inculpé sur simple avertissement, selon l'art. 147 C. instr. crim. (art. 389 C. pr. pén.). Crim. 6 déc. 1928: DP 1930. 1. 140.
· La mise en mouvement de l'action publique par la victime d'une infraction pénale a lieu aussi bien à l'encontre des fonctionnaires, même si l'infraction a été commise dans le service, qu'à l'encontre des particuliers. Crim. 22 janv. 1953: D. 1953. 109, rapp. Patin.
Soit Monsieur LABORIE André partie civile, a été fondé de faire appel du jugement du 8 mars 2012 autant sur l’action publique que sur l’action civile en date du 8 mars 2012, pour nullité du jugement sur le fondement de l’article 593 du code de procédure pénale et pour avoir violé les articles 385 et 386 du cpp en ses conclusions et pièces déposées avant l’audience et non débattues.
Le tribunal en son audience du 8 mars 2012 se devait sous peine de nullité du jugement.
· La requête en demande de dépaysement.
· Les conclusions de nullités en ses différentes exceptions.
Soit avant l’audience du 8 mars 2012, celles-ci ont été aussi remises au greffier de l’audience, avec date de réception et signatures.
L’équité des parties en son dépôt de pièces avant l’audience.
Valable pour la partie civile ainsi que pour le prévenu.
Qu’il ne peut y avoir de nullité du jugement du 8 mars 2012 sans avoir statué sur le montant de la consignation d’autant plus que celle-ci devait être ordonnée à l’euro symbolique au vu de différents arrêts rendus par la cour d’appel en 2003 et 2004 et dans la mesure que le bureau d’aide juridictionnelle n’est pas venu en aide et que Monsieur LABORIE André se trouvait au RMI soit à ce jour toujours au RSA après avoir produit les pièces nécessaires est dans la même configuration.
La cour se doit de confirmer l’annulation du jugement 8 mars 2012. « Constitutif de faux intellectuel » nullité.
Pour une bonne administration de la justice, au vu de l’obligation de respecter le code de la déontologie des magistrats, au vu d’une partialité ainsi établie de la juridiction toulousaine.
· Au vu d’une impartialité absolue imposée par notre justice.
· Et d’autant plus du doute de la dite cour qui ne pouvait ignorer des différentes plaintes ci-dessus interrompant la prescription et produites en pièces jointes pour éviter toutes contestations.
Soit par l’effet dévolutif de la cour sur l’action publique.
· Monsieur TEULE Laurent gérant de la SARL LTMDB.
· Monsieur TEULE Laurent en son nom personnel.
La cour d’appel se doit en premier de statuer sur les faux en écritures publiques et intellectuels soit les faux en principal. « Articles 287 ; 288 ; 302 du code procédure civile. (arrêt de la cour de cassation du 20 décembre 2012 N° 11-26942.)
· Fait réprimés de peines criminelles par le code pénal en ses articles 441-4
Concernant les actes en tant qu’auteurs ou complices. « recel »
· Acte notarié du 5 avril 2007 et 6 juin 2007.
· Acte du 1er juin 2007.
· Actes soit procès-verbal d’expulsion du 2 avril 2008 rédigé de la SCP d’huissiers GARRIGUES et BALLUTEAUD.
· Acte notarié du 5 juin 2013.
Soit sur les chefs de poursuites dans l’acte introductif d’instance « citation par voie d’action » justifiés en ses preuves reprises en son bordereau de pièces déposé au T.G.I de Toulouse et pièces complémentaires portées contradictoirement à la connaissance des parties soit les faits nouveaux en récidive.
Toutes les pièces sont déjà déposées dans le dossier à part que celles-ci soient détournées, ce qui n’étonnerai pas Monsieur LABORIE André au vu des décisions rendues pour faire obstacle au procès contre les personnes poursuivies, dont les faits reprochés sont incontestables et à ce jour couvert par le parquet de Toulouse. « Cela retrouvé dans d’autres dossiers »
Pièces complémentaires produites :
I / Plainte en date du 20 mai 2007
II / Plainte en date du 1er avril 2008
III / Plainte en date du 18 avril 2008.
IV / Plainte en date du 21 juillet 2008 :
V / Plainte en date du 28 juillet 2008 :
VI / Plainte du 1er septembre 2008 parquet
VII / Plainte en date du 1er septembre 2008 DJ Paris:
VIII / Plainte contre X en date du 11 juin 2009. " ordo "
IX / Plainte en date du 14 octobre 2009
X / Plainte a été déposée le 13 novembre 2009
XI / Plainte a été déposée le 7 février 2010 : " ordo "
XIII / Plainte contre X en date du 20 avril 2010 :
XIV / Plainte en date du 27 mai 2010.
XV / Plainte en date du 13 août 2010
XVI / Plainte en date du 3 septembre 2010 :
XVII / Plainte contre X parquet de PARIS en date du 22 décembre 2010. " consignation"
XVIII / Plainte en date du 19 avril 2011 :
XIX / Plainte contre X en date du 24 juin 2011 :
XX / Plainte contre X en date du 24 août 2011
XXI / Plainte en date du 13 juin 2012.
XXII / Plainte en date du 28 juillet 2012.
XXIII / Plainte en date du 28 septembre 2012.
XXIV / Plainte en date du 16 octobre 2012.
XXV / Plainte en date du 13 novembre 2012
XXV / Plainte en date du 10 janvier 2013.
XXVI / Plainte en date du 3 février 2013.
XXVII / Plainte en date du 9 mars 2013.
XXVIII / Plainte en date du 13 mars 2013.
XXIX / Plainte en date du 19 mars 2013.
Récidive de recel d’escroquerie, d’abus de confiance par Monsieur TEULE Laurent.
· Acte du 5 juin 2013 « Projet d'inscrit en faux principal, faux en en écritures publiques ».
XXX / Plainte en date du 17 octobre 2013.
XXXI / Plainte du 19 octobre 2013.