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Timestamp: 2019-10-19 18:18:47+00:00
Document Index: 150094240

Matched Legal Cases: ['arts 14', 'arts 15', "l'article 51", "l'article 52", "l'article 53", "l'article 53"]

Sommaire I EMPLOI Formation professionnelle continue 52 - Congés Formation 53 - Apprentissage et professionnalisation - PDF
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1 Bilan social 2009
2 Sommaire I EMPLOI 11 - Effectifs 12 - Personnel extérieur 13 - Embauches au cours de l'année considérée 13 - Embauches par catégorie hiérarchique et par genre 14 - Départs 14 - Départs par catégorie hiérarchique et par genre 15 - Promotions 17 - Travailleurs Handicapés 18 - Absentéisme 19-A - Congés p 3 p 8 p 9 p 9 p 10 p 10 p 11 p 13 p 13 p 14 II RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 21 - Rémunérations et charges sociales et fiscales 22 - Hiérarchie des rémunérations 26 - Participation aux résultats de l'entreprise et abondement p 15 p 17 p 18 III CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 31 - Accidents du travail et de trajet 32 - Répartition des accidents par éléments matériels 34 - Comité d'hygiène et de sécurité 35 - Dépenses de sécurité p 19 p 20 p 21 p 21 IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 41 - Durée et aménagement du temps de travail 42 - Organisation et contenu du travail 45 - Dépenses d'amélioration des conditions de travail p 22 p 26 p 26 V FORMATION 51 - Formation professionnelle continue 52 - Congés Formation 53 - Apprentissage et professionnalisation p 27 p 29 p 29 VI RELATIONS PROFESSIONNELLES 61 - Représentants du personnel 62 - Communication interne 63 - Procédures p 30 p 32 p 32 VII AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 71 - Activités sociales et culturelles 72 - Autres charges sociales p 33 p 34 2
3 11 - Effectifs 12 - Personnel extérieur 13 - Embauches au cours de l année considérée 14 - Départs 15 - Promotions 17 - Handicapés 18 - Absentéisme 19-A - Congés 11 EFFECTIFS 111 EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (un pour un) I EMPLOI A - Effectif rémunéré Absents non rémunérés Contrats en alternance B - Effectif total* Détachés en France Détachés à l étranger EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (un pour un) 111-C - Effectif total y compris détachés * À partir de 2008, les indicateurs déclinés par âge, ancienneté, etc., sont basés sur l effectif total hors détachés y compris collaborateurs non rémunérés et en alternance (indicateur 111-B). 111-B EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE PAR CATÉGORIE (1) (un pour un) Techniciens ,9% 68,1% 100,0% 31,4% 68,6% 100,0% % Techniciens 30,7% 69,3% 100,0% Cadres ,6% 41,4% 100,0% 56,9% 43,1% 100,0% % Cadres 56,0% 44,0% 100,0% TOTAL ,5% 55,5% 100,0% 43,5% 56,5% 100,0% % Total 43,1% 56,9% 100,0% Techniciens 37,7% 64,6% 52,6% 38,0% 63,9% 52,7% % par genre 36,4% 62,1% 51,0% Cadres 62,3% 35,4% 47,4% 62,0% 36,1% 47,3% % par genre 63,6% 37,9% 49,0% TOTAL 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% % par genre 100,0% 100,0% 100,0% Évolution de l effectif total hors détachés Évolution de la répartition de l effectif total hors détachés (en %) Évolution des femmes cadres (en %) % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 44,9% 47,3% 49,0% 55,1% 52,7% 51,0% 44% 42% 40% 38% 36% 34% 41,9% 43,1% ,0% 2009 Total Cadres Techniciens Cadres Techniciens Femmes Cadres (1) À partir de 2008, les indicateurs déclinés par âge, ancienneté, etc., sont basés sur l effectif total hors détachés y compris collaborateurs non rémunérés et en alternance (indicateur 111-B). Bilan social
4 11 EFFECTIFS 111 BIS EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (PRORATA) PAR CATÉGORIE (1) Techniciens Cadres TOTAL Effectif prorata : les salariés à temps complet sont décomptés pour 1 et les salariés à temps partiel au prorata de leur temps de travail (ex : 0,8 pour le 4/5 de temps, 0,6 pour le 3/5 de temps). 112 EFFECTIF PERMANENT (1) Techniciens Cadres TOTAL Titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, inscrits à l'effectif pendant toute l'année considérée. 113 NOMBRE DE SALARIÉS TITULAIRES D'UN CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE AU 31 DÉCEMBRE (un pour un) Effectif rémunéré Techniciens Cadres Total Absents non rémunérés Techniciens Cadres Total Contrats en alternance Techniciens Cadres Total TOTAL Techniciens Cadres Total EFFECTIF MENSUEL MOYEN (1) (un pour un) (nombre obtenu en additionnant les effectifs de chaque fin de mois et en divisant le total par 12) Techniciens Cadres TOTAL (1) À partir de 2008, les indicateurs déclinés par âge, ancienneté, etc., sont basés sur l effectif total hors détachés y compris collaborateurs non rémunérés et en alternance (indicateur 111-B). 4
5 11 EFFECTIFS I EMPLOI 115/116 RÉPARTITION PAR GENRE ET PAR ÂGE DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (1) (un pour un) H %* F %* Total %* H %* F %* Total %* H %* F %* Total %* MOINS DE 25 ANS 323 4, , , , , ,1 Techniciens , , , , , , , , ,9 Cadres 106 0, , , , , , , , ,2 TOTAL 887 4, , ,0 DE 25 A 29 ANS , , , , , ,4 Techniciens , , , , , , , , ,5 Cadres , , , , , , , , ,0 TOTAL , , ,7 DE 30 A 34 ANS 448 6, , , , , ,2 Techniciens 558 8, , , , , , , , ,1 Cadres , , , , , , , , ,4 TOTAL , , ,5 DE 35 A 39 ANS 283 4, , , , , ,1 Techniciens 231 3, , , , , , , , ,5 Cadres , , , , , , , , ,1 TOTAL , , ,8 DE 40 A 44 ANS 456 6, , , , , ,8 Techniciens 343 5, , , , , , , , ,3 Cadres , , , , , , , , ,9 TOTAL , , ,7 DE 45 A 49 ANS , , , , , ,5 Techniciens , , , , , , , , ,8 Cadres , , , , , , , , ,7 TOTAL , , ,4 DE 50 A 54 ANS , , , , , ,2 Techniciens , , , , , , , , ,8 Cadres , , , , , , , , ,2 TOTAL , , ,4 DE 55 A 59 ANS , , , , , ,8 Techniciens , , , , , , , , ,0 Cadres , , , , , , , , ,0 TOTAL , , ,9 DE 60 ET PLUS 47 0,7 64 0, , ,4 94 0, ,9 Techniciens 122 1, , , ,5 70 0, , ,0 83 0, ,1 Cadres 371 3, , , , , , , , ,4 TOTAL 493 2, , , ENSEMBLE * Les pourcentages sont calculés par rapport à l'effectif Hommes ou Femmes de chaque catégorie et les pourcentages des lignes "Total" par rapport à l'effectif Hommes ou Femmes de l'ensemble. Pyramide des âges (% des tranches d âge dans l effectif Hommes ou Femmes) Année ans et + 55 à à à à à à à 29 Moins de 25 ans 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 (1) À partir de 2008, les indicateurs déclinés par âge, ancienneté, etc., sont basés sur l effectif total hors détachés y compris collaborateurs non rémunérés et en alternance (indicateur 111-B). Femmes Hommes Données 2008 Bilan social
6 11 EFFECTIFS 115/117 RÉPARTITION PAR GENRE ET PAR ANCIENNETÉ DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (1) (un pour un) H %* F %* Total %* H %* F %* Total %* H %* F %* Total %* MOINS DE 5 ANS , , , , , ,7 Techniciens , , , , , , , , ,5 Cadres , , , , , , , , ,4 TOTAL , , ,2 DE 5 A 9 ANS 644 9, , , , , ,6 Techniciens , , , , , , , , ,6 Cadres , , , , , , , , ,4 TOTAL , , ,7 DE 10 A 14 ANS 111 1, , , , , ,4 Techniciens 153 2, , , , , , , , ,0 Cadres 989 8, , , , , , , , ,6 TOTAL , , ,3 DE 15 A 19 ANS 369 5, , , , , ,3 Techniciens 279 4, , , , , , , , ,4 Cadres 739 6, , , , , , , , ,8 TOTAL , , ,9 DE 20 A 24 ANS 461 6, , , , , ,7 Techniciens 240 3, , , , , , , , ,2 Cadres 742 6, , , , , , , , ,0 TOTAL 982 5, , ,7 DE 25 A 29 ANS , , , , , ,2 Techniciens , , , , , , , , ,0 Cadres , , , , , , , , ,7 TOTAL , , ,3 DE 30 ET PLUS , , , , , ,1 Techniciens , , , , , , , , ,3 Cadres , , , , , , , , ,0 TOTAL , , , ENSEMBLE * Les pourcentages sont calculés par rapport à l'effectif Hommes ou Femmes de chaque catégorie et les pourcentages des lignes "Total" par rapport à l'effectif Hommes ou Femmes de l'ensemble. Pyramide des anciennetés (% des tranches d'ancienneté dans l'effectif Hommes ou Femmes) Année et + 25 à à à à 14 5 à 9 Moins de 5 ans 40,0 35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0 Femmes Hommes Données 2008 (1) À partir de 2008, les indicateurs déclinés par âge, ancienneté, etc., sont basés sur l effectif total hors détachés y compris collaborateurs non rémunérés et en alternance (indicateur 111-B). 6
7 11 EFFECTIFS I EMPLOI 115/118 RÉPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE, PAR GENRE, SELON LA NATIONALITÉ : FRANÇAIS - ÉTRANGERS (1) (un pour un) Français Etrangers Français Etrangers Français Etrangers H F H F H F H F H F H F Techniciens Cadres TOTAL /119 RÉPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31/12, PAR GENRE ET PAR NIVEAU DE CLASSIFICATION (1) (un pour un) H %* F %* Total H %* F %* Total H %* F %* Total , , , , TECHNICIENS , , A , , , ,9 213 B 51 28, , , , , , C , , , , , , D , , , , , , E , , , , , , F , , , , , , G , , % Techniciens par 52,6 52,7 rapport à l'effectif 51,0 global H %* F %* Total H %* F %* Total H %* F %* Total , , , , CADRES , , , , , , H , , , , , , I , , , , , , J , , , , , , K , , , , , , HC , , % Cadres par 47,4 47,3 rapport à l'effectif 49,0 global , , , , TOTAL , , * Les pourcentages sont calculés par rapport à l'effectif total du niveau de classification. Répartition de l effectif par niveau de classification Année ,5% 3,7% 4,5% 33,8% 25,0% Techniciens A, B, C Techniciens D, E Techniciens F, G Cadres H, I Cadres J, K Cadres hors classification 21,5% (1) À partir de 2008, les indicateurs déclinés par âge, ancienneté, etc., sont basés sur l effectif total hors détachés y compris collaborateurs non rémunérés et en alternance (indicateur 111-B). Bilan social
8 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR 121 NOMBRE DE SALARIÉS APPARTENANT À UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE * (en équivalent mois/hommes) * Données du mois de décembre de l année considérée NOMBRE DE STAGIAIRES (écoles, universités ) Stages supérieurs à une semaine NOMBRE MOYEN MENSUEL DE PERSONNEL TEMPORAIRE DURÉE MOYENNE DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (en nombre de jours) BIS MONTANT DES VERSEMENTS EFFECTUÉS À DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (en Millions d'euros) 9,31 11,96 15,70 8
9 I EMPLOI 13 EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE (1) (un pour un) Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total A - Total des embauches Embauches à durée indéterminée Embauches à durée déterminée A - Transformations en contrat à durée indéterminée Dont embauches de salariés de moins de 25 ans B- Dont transferts de contrats EMBAUCHES PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE ET PAR GENRE (1) (un pour un) Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total H F H F H F H F H F H F H F H F H F A - Total des embauches Embauches à durée indéterminée Embauches à durée déterminée A- Transformations en contrat à durée indéterminée Dont embauches salariés de moins de 25 ans B- Dont transferts de contrats NOMBRE D'EMBAUCHES D'AUXILIAIRES DE VACANCES (1) À partir de 2008, les indicateurs déclinés par âge, ancienneté, etc., sont basés sur l effectif total hors détachés y compris collaborateurs non rémunérés et en alternance (indicateur 111-B). Bilan social
10 14 DÉPARTS (1) (un pour un) ** Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Total des départs Démissions Départs aidés Licenciements Dont ruptures conventionnelles* Fins de contrat à durée déterminée Départs au cours de la période d essai Retraites/Préretraites Décès * Détail nouveau en ** Nouvelle méthode de répartition entre les licenciements et les départs au cours de la période d essai. 14 DÉPARTS PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE ET PAR GENRE (1) (un pour un) ** Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total H F H F H F H F H F H F H F H F H F Total des départs Démissions Départs aidés Licenciements Dont ruptures conventionnelles* Fins de contrats à durée déterminée Départs au cours de la période d essai Retraites/ Préretraites Décès * Détail nouveau en ** Nouvelle méthode de répartition entre les licenciements et les départs au cours de la période d essai. RÉCAPITULATIF ENTRÉES/SORTIES Effectif année précédente 130-A - Total des embauches Total des départs Transferts de contrats sortants Solde des mouvements avec les autres entités du Groupe Transformations CDI* Effectif année en cours * Incluses dans les embauches, non incluses dans les départs (1) À partir de 2008, les indicateurs déclinés par âge, ancienneté, etc., sont basés sur l effectif total hors détachés y compris collaborateurs non rémunérés et en alternance (indicateur 111-B). 10
11 I EMPLOI 15 PROMOTIONS 151 NOMBRE DE SALARIÉS PROMUS DANS UNE CATÉGORIE SUPÉRIEURE - - B C D E F G Techniciens H I J K HC Cadres TOTAL Pour mémoire, nombre de salariés rémunérés au 31/12 de l'année précédente (hors HC) Le nombre de salariés rémunérés hors HC au 31/12 de l'année précédente représente le nombre de salariés susceptibles de bénéficier d'un changement de niveau au cours de l'année suivante Techniciens Cadres TOTAL % de promus H ou F / Nombre de salariés rémunérés H et F de la catégorie 4,15 9,55 13,70 3,93 8,92 12,85 Techniciens 3,97 9,61 13,58 7,91 5,84 13,74 6,68 5,71 12,39 Cadres 6,43 5,42 11,85 5,75 7,96 13,72 5,18 7,46 12,64 TOTAL 5,15 7,60 12,75 % de promus H ou F / Nombre de salariés rémunérés H ou F de la catégorie 12,74 14,16 13,70 12,31 13,09 12,85 Techniciens 12,70 13,97 13,58 13,56 14,00 13,74 11,69 13,33 12,39 Cadres 11,46 12,36 11,85 13,21 14,11 13,72 11,94 13,18 12,64 TOTAL 11,92 13,37 12,75 Évolution du nombre de salariés promus Évolution des promotions (% par rapport à l'effectif rémunéré hors HC de l'année précédente) % % % % % B,C D,E F,G H,I J,K Hors classification Total Femmes Hommes Bilan social
12 15 PROMOTIONS AUGMENTATION INDIVIDUELLE 152-A NOMBRE DE SALARIÉS AYANT BÉNÉFICIÉ D'UNE AUGMENTATION INDIVIDUELLE DE TRAITEMENT B C D E F G Techniciens H I J K HC Cadres TOTAL Pour mémoire, nombre de salariés rémunérés au 31/12 de l'année précédente Le nombre de salariés rémunérés au 31/12 de l'année précédente représente le nombre de salariés susceptibles de bénéficier d'une augmentation individuelle au cours de l'année suivante Techniciens Cadres TOTAL % d augmentés H ou F / Nombre de salariés rémunérés H et F de la catégorie 7,91 18,16 26,08 7,10 16,71 23,81 Techniciens 7,13 17,89 25,02 21,90 15,86 37,76 19,05 15,35 34,40 Cadres 17,45 14,86 32,31 14,16 17,14 31,29 12,76 16,05 28,83 TOTAL 12,28 16,38 28,66 % d augmentés H ou F / Nombre de salariés rémunérés H ou F de la catégorie 24,29 26,94 26,08 22,28 24,53 23,81 Techniciens 22,84 26,02 25,02 36,66 39,39 37,76 32,54 37,03 34,40 Cadres 30,39 34,89 32,31 31,67 30,99 31,29 28,67 28,95 28,83 TOTAL 27,72 29,40 28,66 Évolution des augmentations (nombre de salariés augmentés) Évolution des augmentations (% par rapport à l'effectif rémunéré de l'année précédente) % 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0 Total Femmes Hommes % B,C D,E F,G H,I J,K Hors classification
13 15 PROMOTIONS I EMPLOI 153-A TOTAL DES RÉVISIONS DE SITUATION Nombre total de révisions de situation Fréquence moyenne des révisions de situation (en mois) HANDICAPÉS 171 NOMBRE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU 31/12 DE L'ANNÉE CONSIDÉRÉE 31 décembre décembre décembre Exprimé en personnes physiques Exprimé en unités de handicap Unités complémentaires au titre des prestations ESAT* 15 TOTAL d unités * ESAT : Établissements ou Services d Aide par le Travail (ex CAT). 172 NOMBRE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À LA SUITE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL INTERVENUS DANS L'ENTREPRISE 31 décembre décembre décembre Exprimé en personnes physiques 78 Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total JOURS D ABSENTÉISME Techniciens Cadres Total Maladie Nombre de jours d absence jours et moins entre 3 et 6 jours jours et plus Accidents du travail et de trajet Maternité Congés autorisés* Autres causes** TOTAL ,67 5,35 8,90 11,90 5,69 9, Taux d'absentéisme 12,34 6,08 9,31 1,60 1,70 1,65 1,64 1,84 1,73 taux d absentéisme maternité 1,94 1,97 1,95 10,07 3,65 7,25 10,27 3,86 7,30 taux d absentéisme hors maternité 10,40 4,11 7,36 * Evénements familiaux, enfants malades, congé parental, etc. ** Animation et Participation Formation Economique, Sociale et Syndicale, congé pour convenance personnelle, pour création d entreprise, congé sabbatique, invalidité sans solde, etc. 189-A TEMPS À LA CARTE 18 ABSENTÉISME Techniciens Cadres TOTAL Bilan social
14 19-A CONGÉS 191-A CONGÉ PARENTAL (durée supérieure à 6 mois) Techniciens Cadres TOTAL A CONGÉ SABBATIQUE (durée supérieure à 6 mois) Techniciens Cadres TOTAL A CONGÉ PATERNITÉ Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Jours pris dans l année Jours théoriques dans l année B COMPLÉMENT DE SALAIRE VERSÉ PAR L'EMPLOYEUR Le congé de maternité : Application des dispositions de l'article 51 de la Convention Collective de la banque en ce qui concerne le congé de maternité légal et les congés supplémentaires (45 jours à plein salaire ou 90 jours à demi-salaire) : maintien du salaire (sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale pour la période du congé légal de maternité). Prise en compte de tous les congés rémunérés liés à la maternité pour le calcul de l'ancienneté dans l'entreprise. Le congé d'adoption : Application des dispositions de l'article 52 de la Convention Collective de la banque en ce qui concerne le congé d'adoption légal et les congés supplémentaires (45 jours à plein salaire ou 90 jours à demi-salaire) : maintien du salaire (sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale pour la période du congé d'adoption légal). Prise en compte du congé d'adoption légal pour le calcul de l'ancienneté dans l'entreprise. Le congé parental d'éducation : Application des dispositions de l'article 53 de la Convention Collective de la banque en ce qui concerne le congé parental d'éducation pris en cas de naissance : maintien du salaire durant les 45 premiers jours du CPE (la condition d'allaitement prévue à l'article 53 est supprimée au titre des garanties sociales BNP Paribas S.A.). 14
15 21 - Rémunérations et charges sociales et fiscales 22 - Hiérarchie des rémunérations 26 - Participation aux résultats de l entreprise et abondement II RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 21 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES ET FISCALES 21 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES ET FISCALES Payées dans l'année (en Millions d'euros) 3 196, ,4 TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL 2 980, , ,7 «Salaires et Traitements» 1 900, , ,3 Rémunérations fixes y compris prime salariale et prime de forfait (avant retenues ) 1 551,5-37,6-40,0 Retenues (maladie, maternité, temps à la carte ) -42,9 90,4 90,3 Indemnités diverses et heures supplémentaires 75,5 381,4 388,2 Rémunérations variables 288, , ,8 Sous-total "salaires et traitements" 1 872,9 41,8 40,0 Abondement et frais de gestion 27,9 770,7 797,7 «Charges sociales» 783,6 217,0 231,3 «Charges fiscales» 211,3 247,0 232,5 "Intéressement et Participation" (paiement au titre de l'exercice précédent) 84, Effectif moyen mensuel en Métropole (y compris Monte-Carlo) Salaire et traitement, moyenne par salarié en «Salaires et Traitements» Effectif moyen mensuel Rémunération moyenne d'un salarié (revenu) en (y compris Intéressement, Participation) Moyenne des charges patronales par collaborateur en ,9% 31,5% Rapport Charges Sociales et Fiscales au total des charges de personnel 33,4% 41,5% 38,7% Charge salariale globale Total des charges de personnel Valeur Ajoutée 33,9% Bilan social
16 21 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES ET FISCALES 211 BIS RÉMUNÉRATION MENSUELLE MOYENNE (en Euros) APPOINTEMENT FIXE Techniciens A B C D E F G Cadres H I J K HC TOTAL GRILLE DES RÉMUNÉRATIONS (en Euros) BRUT FISCAL % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins = 4, = 4,20 Rapport entre les 5 % et 95 % = 4, =10, = 10,92 Rapport entre les 1 % et 95 % = 8,
17 II RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 21 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES ET FISCALES 213-A GRILLE DES RÉMUNÉRATIONS PAR NIVEAU DE CLASSIFICATION ET PAR GENRE Hommes 2009 Femmes Age moyen 1 er décile Médiane 9 ème décile Niveau Age moyen 1 er décile Médiane 9 ème décile B C D E F G Techniciens H I J K HC Cadres Les rémunérations sont classées par ordre croissant (par niveau de classification et par genre) et réparties par tranches de 10 % : - le 1 er décile donne la rémunération située juste au-dessus de la 1 ère tranche de 10 % (90 % des salariés ont gagné au moins cette rémunération), - la médiane donne la rémunération située juste au-dessus de la 5 ème tranche de 10 % (50 % des salariés ont gagné au moins cette rémunération), - le 9 ème décile donne la rémunération située juste au-dessus de la 9 ème tranche de 10 % (10 % des salariés ont gagné au moins cette rémunération). 22 HIÉRARCHIE DES RÉMUNÉRATIONS 221 RAPPORT ENTRE LA MOYENNE DES 10 % DES RÉMUNÉRATIONS LES PLUS ÉLEVÉES ET CELLE DES 10 % LES MOINS ÉLEVÉES 6,7 6,8 5,5 Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés bénéficiant des rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 % des salariés percevant les rémunérations les moins élevées. 222 MONTANT GLOBAL DES 10 RÉMUNÉRATIONS LES PLUS ÉLEVÉES Bilan social
18 26 PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE ET ABONDEMENT 261 RÉSERVE SPÉCIALE DE PARTICIPATION Montant global au titre de l année concernée (en Millions d'euros) 143,69 23,14 63, INTÉRESSEMENT Montant global au titre de l année concernée (en Millions d'euros) 88,90 61,74 118, MONTANT INDIVIDUEL ET MONTANT MOYEN DE LA PARTICIPATION PAR SALARIÉ BÉNÉFICIAIRE (en Euros) Part mini Part maxi Montant moyen MONTANT INDIVIDUEL ET MONTANT MOYEN DE L'INTÉRESSEMENT PAR SALARIÉ BÉNÉFICIAIRE (en Euros) Part mini Part maxi Montant moyen PART DU CAPITAL DÉTENU PAR LES SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES AU TRAVERS DES FCPE (en %)* * Y compris les versements volontaires. 3,93 4,28 3, A ABONDEMENT VERSÉ PAR L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'ÉPARGNE SALARIALE (en Millions d'euros)** 41,80 39,97 27,92 ** Ce montant inclut les frais de gestion payés par l'entreprise pour le compte des salariés. 18
19 31 - Accidents du travail et de trajet 32 - Répartition des accidents par éléments matériels 34 - Comité d hygiène et de sécurité 35 - Dépenses de sécurité III CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 31 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE TRAJET 311 NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL AYANT OCCASIONNÉ UN ARRÊT DE TRAVAIL * Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total * Changement de méthode à partir de 2008 : l indicateur est calculé à partir de la répartition des accidents par éléments matériels (rubrique 32). 312 NOMBRE DE JOURNÉES PERDUES DU FAIT D'ACCIDENTS DU TRAVAIL Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total NOMBRE D'INCAPACITÉS PERMANENTES (PARTIELLES OU TOTALES) NOTIFIÉES À L'ENTREPRISE AU COURS DE L'ANNÉE CONSIDÉRÉE NOMBRE D'ACCIDENTS MORTELS De trajet Du travail NOMBRE D'ACCIDENTS DE TRAJET AYANT ENTRAÎNÉ UN ARRÊT DE TRAVAIL NOMBRE D'ACCIDENTS DONT EST VICTIME LE PERSONNEL TEMPORAIRE DANS L'ÉTABLISSEMENT Bilan social
21 III CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 34 COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 341 NOMBRE DE RÉUNIONS DU CHSCT EFFECTIF FORMÉ À LA SÉCURITÉ * 35 DÉPENSES DE SÉCURITÉ * Les chiffres de 2007 correspondent au nombre de stages, ceux de 2008 et de 2009 indiquent le nombre de personnes formées. 352 SOMME DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ EFFECTUÉES (en Millions d'euros) 33,90 33,39 30,58 Bilan social
22 41 - Durée et aménagement du temps de travail 42 - Organisation et contenu du travail 45 - Dépenses d amélioration des conditions de travail IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 41 DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 411 DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL Règles Générales : 35 h (horaire moyen hebdomadaire d'un salarié à temps complet sur l'année). Horaires particuliers selon les accords d'aménagement du temps de travail signés localement. 412 NOMBRE DE SALARIÉS AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN REPOS COMPENSATEUR NOMBRE DE SALARIÉS BÉNÉFICIANT D'UN SYSTÈME D'HORAIRES INDIVIDUALISÉS (Horaires variables) Techniciens Cadres TOTAL
23 IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 41 DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 414 NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT À TEMPS PARTIEL (1) 90% Techniciens Cadres s/s TOTAL % Techniciens Cadres s/s TOTAL % Techniciens Cadres s/s TOTAL % Techniciens Cadres s/s TOTAL Temps divers Techniciens Cadres s/s TOTAL Total Temps partiel Techniciens Cadres TOTAL (1) À partir de 2008, les indicateurs déclinés par âge, ancienneté, etc., sont basés sur l effectif total hors détachés y compris collaborateurs non rémunérés et en alternance (indicateur 111-B). Bilan social
24 41 DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 414-A NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT À TEMPS PLEIN (1) 100% Techniciens Cadres TOTAL A NOMBRE DE SALARIÉS ACCÉDANT AU TEMPS PARTIEL AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE Techniciens Cadres TOTAL B NOMBRE DE SALARIÉS À TEMPS PARTIEL AYANT REPRIS UN TRAVAIL À TEMPS PLEIN AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE Techniciens Cadres TOTAL (1) À partir de 2008, les indicateurs déclinés par âge, ancienneté, etc., sont basés sur l effectif total hors détachés y compris collaborateurs non rémunérés et en alternance (indicateur 111-B). 24
25 IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 41 DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 415-C EXISTENCE DE FORMULES D'ORGANISATION DU TRAVAIL Existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle : Le temps partiel : les principales formules proposées sont 50 %, 60 %, 80 % et 90 %. Les modes d'organisation du temps partiel proposés sont la répartition quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle du temps de travail. Le temps à la carte : tous les collaborateurs sous contrat à durée indéterminée peuvent bénéficier de la formule du temps à la carte qui permet de prendre des congés sans solde. Le droit au congé pour enfant malade : une autorisation d'absence rémunérée dans le cadre de la maladie d'un ou plusieurs enfants est accordée au père ou à la mère. Au titre des garanties sociales BNP Paribas S.A. : attribution de 3 jours supplémentaires aux 3 jours par année glissante accordés par la Convention Collective de la banque, en repoussant l'âge de l'enfant (ou des enfants) de 14 à 15 ans, et pour les enfants handicapés, quel que soit leur âge, majoration d un droit supplémentaire. Services de proximité : Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance : l indemnité journalière maximum des Frais de garde qui peut être attribuée pour tous les enfants, jusqu'à 10 ans, s'élève à 4,50 euros. Crédit d'impôt famille : les dépenses engagées par l'entreprise sont bien supérieures au plafond de déduction fiscale. 416 NOMBRE DE JOURS DE CONGÉS ANNUELS jours de congés + 1 jour forfaitaire. 417 JOURS FÉRIÉS PAYÉS (y compris les jours propres à la profession bancaire) 8 Repos le samedi 7 Repos le lundi Y compris le 1 er mai. Bilan social
26 42 ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL 421 NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT EN AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL * Techniciens Cadres TOTAL * Données 2008 modifiées. Cet indicateur concerne essentiellement des salariés travaillant en équipes de jour. 421-A NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT DE NUIT * Techniciens Cadres TOTAL * Données 2008 modifiées. Travail de nuit entre 21 heures et 6 heures du matin : loi du 9 mai 2001, accord d'entreprise du 18 février L'organisation du travail par cycles ne permet pas la distinction en Aménagement du temps de travail et Travail de nuit : dès qu'il y a des horaires de nuit, les effectifs sont intégrés dans l'indicateur 421-A. 45 DÉPENSES D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 451 SOMME DES DÉPENSES (en Millions d'euros) 141,07 157,91 125,60 Ces sommes représentent les dépenses consacrées aux travaux d'aménagement des lieux de travail et à l'amélioration des locaux d'accueil de la clientèle. 26
27 51 - Formation professionnelle continue 52 - Congés formation 53 - Apprentissage et professionnalisation V FORMATION 51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 511 POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE CONSACRÉ À LA FORMATION CONTINUE 512 MONTANT CONSACRÉ À LA FORMATION CONTINUE (en Millions d'euros) * * Chiffres estimés. 3,56 72,13 3,60 71,80 % des salaires Dépenses 3,74 71, NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES D ACTIONS DE FORMATION * Techniciens Cadres TOTAL * Personnes comptées une fois, même si elles suivent plusieurs formations. Pour mémoire, nombre de salariés rémunérés au 31/12 de l'année précédente Techniciens Cadres TOTAL Soit le nombre de salariés rémunérés susceptibles de bénéficier d'une action de formation au cours de l'année suivante. % H ou F bénéficiaires d actions de formation par rapport à l effectif rémunéré H + F de la catégorie 28,79 61,06 89,84 27,05 60,63 87,67 Techniciens 27,69 63,35 91,03 50,63 37,86 88,48 47,79 37,83 85,62 Cadres 48,31 38,43 86,75 38,54 50,70 89,24 36,87 49,83 86,70 TOTAL 37,97 50,92 88,89 % H ou F bénéficiaires d actions de formation par rapport à l effectif rémunéré H ou F de la catégorie 88,40 90,54 89,84 84,86 88,99 87,67 Techniciens 88,63 92,12 91,03 84,77 94,00 88,48 81,61 91,28 85,62 Cadres 84,15 90,25 86,75 86,23 91,67 89,24 82,84 89,80 86,70 TOTAL 85,73 91,41 88, A NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES AU TITRE DU DIF Techniciens Cadres TOTAL Bilan social
28 51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 514 NOMBRE D HEURES DE FORMATION PAR CATÉGORIE Techniciens Cadres TOTAL A NOMBRE D'HEURES DE FORMATION AU TITRE DU DIF PAR CATÉGORIE Techniciens Cadres TOTAL NOMBRE D'HEURES DE FORMATION PAR DOMAINE Nombre d heures Nombre de stages Nombre d heures Nombre de stages Nombre d heures Nombre de stages Formations Métiers Assurance Audit Interne et Contrôle Communication et Publicité Comptabilité - Contrôle de Gestion Conseil - Gestion Patrimoniale Corporate Finance Crédit et Financement Gestion d'actifs Immobilier Informatique Juridique et Fiscal Logistique Marchés de Capitaux Marketing et Techniques de Vente Produits et Services Bancaires Ressources Humaines Risques Titres - Securities Services Formations Transversales Bureautique - NTIC Développement Professionnel Éthique - Déontologie Gestion - Organisation Intégration - Accompagnement Linguistique Management Opérationnel Qualité Secourisme Sécurité Personnes et Biens Formations Corporate Intégration Management Corporate Parcours Diplômants TOTAL Dont total des heures non imputables conformément à la déclaration fiscale
29 51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE NOMBRE D'HEURES DE FORMATION PAR MÉTHODE V FORMATION Présentielle hors résidentiel Présentielle en résidentiel Formation sur site Multimédia - E-learning TOTAL CONGÉS FORMATION 521 NOMBRE DE SALARIÉS AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONGÉ FORMATION RÉMUNÉRÉ OU PARTIELLEMENT RÉMUNÉRÉ Rémunéré Partiellement rémunéré TOTAL NOMBRE DE SALARIÉS AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONGÉ FORMATION NON RÉMUNÉRÉ NOMBRE DE SALARIÉS AUXQUELS A ÉTÉ REFUSÉ UN CONGÉ FORMATION Les deux CIF ont été refusés pour non respect du délai de prévenance. 53 APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION (CONTRATS EN ALTERNANCE) 531 NOMBRE DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION Apprentissage Professionnalisation TOTAL Bilan social
30 61 - Représentants du personnel 62 - Communication interne 63 - Procédures VI RELATIONS PROFESSIONNELLES 61 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 611 PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL * Nombre d'inscrits % de votants Nombre d'inscrits % de votants Nombre d'inscrits % de votants Collège Techniciens ,9 % Collège Cadres ,2 % * Pas d'élections en 2007 et PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS DES COMITÉS D'ÉTABLISSEMENT * Nombre d'inscrits % de votants Nombre d'inscrits % de votants Nombre d'inscrits % de votants Collège Techniciens ,6 % Collège Cadres ,5 % * Pas d'élections en 2007 et VOLUME GLOBAL DES CRÉDITS D'HEURES L'ensemble des délégations du personnel de la Banque est décentralisé auprès de chaque groupe d'agences ou d'appui commercial, centre d'affaires entreprises, plate-forme de CRC de province. En outre, les Organisations Syndicales représentatives désignent, conformément à la loi et à la Convention Collective, des représentants syndicaux auprès des délégués du personnel et auprès des Comités d'établissement, ainsi que des délégués syndicaux dans chacun des Établissements de la Banque. Au total, les crédits d'heures autorisés dans l'ensemble des instances avoisinent un volume global de heures en 2009, compte non tenu des réunions effectuées avec la Direction ou en commissions. 613 NOMBRE DE RÉUNIONS AVEC LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL PENDANT L'ANNÉE CONSIDÉRÉE Délégués du Personnel Comités d'établissement* Commissions spécialisées* Délégués Syndicaux 43 À partir d avril 2009, le nombre de Comités d Établissement est passé de 100 à
31 VI RELATIONS PROFESSIONNELLES 61 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 614 DATES DE SIGNATURE ET OBJETS DES ACCORDS SIGNÉS DANS L'ENTREPRISE PENDANT L'ANNÉE CONSIDÉRÉE ÉPARGNE SALARIALE 21 décembre 2009 : Accord Groupe relatif au règlement du Plan d Epargne Retraite Collectif (PERCO) du groupe BNP Paribas. 21 décembre 2009 : Accord définissant les règles d abondement applicables aux salariés BNP Paribas S.A. au titre du Plan d Epargne Retraite Collectif (PERCO) du groupe BNP Paribas. 21 décembre 2009 : Accord Groupe relatif au règlement du Plan d Epargne d Entreprise (PEE) du groupe BNP Paribas. 21 décembre 2009 : Accord définissant les règles d abondement applicables aux salariés BNP Paribas S.A. au titre du Plan d Epargne d Entreprise (PEE) du groupe BNP Paribas. 30 juin 2009 : Accord d intéressement des salariés aux résultats de BNP Paribas. 30 juin 2009 : Accord de Groupe sur la Participation des salariés aux résultats de BNP Paribas. INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL ET DROIT SYNDICAL 16 septembre 2009 : Accord sur la mise en place d un Comité Interentreprises sur le Service de Santé au Travail au sein du groupe BNP Paribas. 20 janvier 2009 : Accord sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel de BNP Paribas S.A. pour la mandature qui découlera des élections professionnelles de janvier 2009 : Accord d'entreprise en vue des prochaines élections professionnelles CE/DP organisées en 2009 à BNP Paribas S.A. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 7 décembre 2009 : Accord relatif au Compte Epargne Temps de BNP Paribas S.A. SALAIRES 9 mars 2009 : Accord salarial. RÉGIMES SOCIAUX 21 décembre : Avenant à l'accord interentreprises 16 juillet 2004 relatif à la mise en place d un Régime frais de santé à adhésion obligatoire. 16 novembre : Accord d entreprise portant dissolution de la Caisse de Retraites Paribas. EMPLOI 9 mars 2009 : Accord de Méthode. 615 NOMBRE DE PERSONNES BÉNÉFICIAIRES D'UN CONGÉ DE FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE Bilan social
32 622 PROCÉDURE D'ACCUEIL 62 COMMUNICATION INTERNE Le nouveau salarié est accueilli par un membre de la Direction de son entité puis par le responsable direct du service d'affectation. Le service RH d'accueil : 1. Présente au nouvel embauché les modalités d'adhésion à la mutuelle BNP Paribas. 2. Lui indique l'emplacement sur l'intranet Groupe - Echo Net du livret d'accueil BNP Paribas traitant de différents sujets : - Les évaluations professionnelles, - La mobilité, - La formation, - La rémunération, - La participation et l'intéressement, - L'épargne salariale, - Le temps de travail et les congés, - La prévoyance et la mutuelle, - Des informations pratiques (les activités sociales du Comité d'établissement, les avantages liés aux opérations bancaires, l'a.s.c ), - La présentation du site intranet Groupe - Echo'Net. 3. Donne des explications au salarié sur : - l outil INCA : gestion des congés payés, - l outil SITADIN : mise à jour des données personnelles, demande d attestation, achat de temps à la carte, à partir de l intranet Groupe - Echo'Net. 4. Informe le salarié de l'existence du rapport annuel, de la Convention Collective et du Règlement intérieur - dont la déontologie - accessibles sur l'intranet Groupe - Echo'Net. 5. Renseigne le salarié sur les modalités de l'évaluation professionnelle dont le guide est disponible sur l'intranet Groupe - Echo'Net. 623 PROCÉDURES D'INFORMATION Ambitions, le magazine des collaborateurs du groupe BNP Paribas, Starlight, le journal vidéo du Groupe, Flash Groupe, la newsletter du Groupe, Web Radio, les reportages et actualités du Groupe, Echo'Net, l'intranet du Groupe, Pôle Position, le journal du pôle BDDF, Finance, le journal du pôle CIB, Investment Solutions network, la lettre des managers du pôle IS, Investment Solutions review, le site Internet des collaborateurs du pôle IS, La lettre Retail Banking, la lettre des managers du domaine d activité RB, L information au sein du groupe BNP Paribas passe également par l organisation de réunions, la rédaction de notes, circulaires, procédures, etc. Par ailleurs, il existe de nombreux autres supports d information et de communication au siein de BNP Paribas S.A., dans les pôles, métiers et fonctions. 624 ENTRETIENS INDIVIDUELS Des entretiens d'évaluation ont lieu au minimum tous les deux ans pour chaque collaborateur (tous les ans pour les cadres et responsables d'équipe). Ils sont formalisés sur un support d'évaluation identique pour tous. Un nouveau support a été mis en place en 2006 plus simple et plus court que le précédent. 63 PROCÉDURES Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires : en Commission Paritaire de la banque «formation recours» en Commission Paritaire de Recours Disciplinaire Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année Nombre de mises en demeure et de procès-verbaux de l'inspection du Travail 0 32
33 71 - Activités sociales et culturelles 72 - Autres charges sociales VII AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 71 ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (en Millions d'euros) 711 DÉPENSES ENGAGÉES DIRECTEMENT PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE ,83 9,38 Restaurants 10,62 9,69 9,91 Transports 9,59 2,14 2,47 Frais médicaux (Paris et Province) 2,23 8,09 8,32 Prestations familiales 7,68 1,40 1,33 Allocations diverses 1,28 30,14 31,42 TOTAL 31, BUDGET DU C.C.E * 24,30 25,21 Contribution aux frais de repas de midi 26,01 Aide sociale aux familles 2,08 2,32 Participation aux frais de garde 2,58 0,16 0,07 Aides diverses 0,07 2,25 2,39 TOTAL 2,65 Activités de loisirs 15,59 15,99 Colonies de vacances et participation aux vacances du personnel 16,19 2,20 2,25 A.S.C. 2,27 0,34 0,34 Divers 0,34 18,13 18,57 TOTAL 18,80 12,08 12,36 Activités à caractère local 12,46 Divers 2,77 1,74 Frais administratifs 2,48 0,99 1,13 Investissements 0,80 3,76 2,87 TOTAL 3,28 60,52 61,40 TOTAL GÉNÉRAL 63,19 * Estimation des dépenses. Bilan social
34 71 ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (en Millions d'euros) MONTANT DU BUDGET SOCIAL ,14 31,42 Dépenses engagées directement par la Direction Générale 31,40 60,52 61,40 Budget alloué au C.C.E.* 63,19 90,66 92,82 TOTAL 94,59 * Estimation des dépenses. 72 AUTRES CHARGES SOCIALES MUTUELLE BNP PARIBAS La mutuelle BNP Paribas assure le remboursement des frais de santé de l'ensemble des collaborateurs BNP Paribas S.A., et à titre facultatif de leurs conjoints et de leurs enfants. En 2009, la cotisation patronale s'est élevée à 14,43 millions d euros. PRÉVOYANCE FLEXIBLE Prévoyance Flexible est le régime de prévoyance qui couvre les collaborateurs contre les risques de décès, d invalidité et d incapacité pouvant intervenir tant au cours de leur vie privée que de leur vie professionnelle. Le contrat est proposé à titre facultatif aux collaborateurs en congés sans solde (risque décès et invalidité). Les taux de cotisation se répartissent par tranche du salaire brut soumis à cotisations de la Sécurité Sociale de la manière suivante : Total en % Part patronale en % Part salariale en % Tranche A 1,60 1,08 0,52 Tranche B 1,88 1,03 0,85 Tranche C 1,81 0,96 0,85 Au titre de l exercice 2009, la cotisation patronale s est élevée à 20,29 millions d euros. CONTRAT PERE BNP PARIBAS Le contrat PERE BNP PARIBAS est un régime de retraite supplémentaire obligatoire, mis en place par accord d'entreprise, au profit des salariés de BNP Paribas S.A. Il est alimenté par des cotisations de l entreprise fixées à 1 % du salaire annuel dans la limite de 110 % du plafond de la Sécurité Sociale. Les salariés peuvent compléter la cotisation patronale par des versements volontaires. En 2009, les versements de l entreprise ont représenté 13,12 millions d euros. 34
36 Avril Photo : La Company, Jean-Erick Pasquier, Gérard Uféras - AC Conseil - V. Stafetta Cette brochure a été réalisée sur du papier issu de forêts gérées durablement.