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Timestamp: 2017-11-20 11:38:52+00:00
Document Index: 171664917

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Mosal - Relations commerciales
Fonds de commerce : achat et vente de fonds de commerce, baux commerciaux
Vente : conditions générales de vente et d'achat, protection du consommateur
Distribution : contrats d'agence, de concession, de vente et de franchise
Production : contrats de coopération industrielle, de sous-traitance, de transfert de savoir-faire, de cession et licence de brevets
Concurrence : pratiques déloyales, ententes, abus de position dominante
Financements et garanties : conventions de crédit, relations avec les banques, garanties bancaires, cautions, gages sur fonds de commerce, privilèges en cas de faillite
Recouvrement de créances et gestion du contentieux
Paul Crahay Joëlle Decharneux Cécile Delforge
Pierre Pichault Charlotte Remiche Fanny Rozenberg
Marc Levaux Roman Aydogdu Sarah Steils
Jean-Marc Verjus Lionel Orban Inès Troisfontaine
Pierre Dusart Laurent Frankignoul Anne Werding
Laurent Schreiber Clémentine De Beco Sean Fagnoul
Manuel Gustin Sibylle Courbe
Marc Levaux > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > m.levaux@mosal.be
Jean-Marc Verjus > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > jm.verjus@mosal.be
Vice-président et administrateur d’Avocats sans frontières (www.asf.be)
Manuel Gustin > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > m.gustin@mosal.be
Charlotte Remiche > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > c.remiche@mosal.be
Roman Aydogdu > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > r.aydogdu@mosal.be
Master en droit des sociétés (K.U.L.)
Docteur en sciences juridiques (ULg)
Inscrit à la liste des curateurs du tribunal de commerce de Liège
Maître de conférences à H.E.C.-ULg
Assistant à l’ULg (Droit commercial)
Les conflits entre actionnaires. Prévention et résolution, Bruxelles, Larcier, 2010, 433 p. (avec O. Caprasse) ;
Les critères et le moment de l’évaluation des titres dans les actions en exclusion et en retrait : le soleil s’est levé à l’ouest, note sous Cass., 9 décembre 2010, J.L.M.B., 2011, pp. 1160-1164 ;
La fin anticipée d’une réorganisation judiciaire par accord collectif : un chameau peut-il passer par le chas d’une aiguille ?, note sous Comm. Bruxelles, 20 octobre 2010, J.L.M.B., 2011, pp.1689-1693 ;
Faut-il avoir foi en la raison ?, Le journal des avocats, n° 4, 2011, pp. 39-42 ;
Mais où sont les neiges d’antan ? Le code des sociétés à l’ère de la corporate governance, J.T., 2011, pp. 198-202 ;
La transparence dans la loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d’entreprise. La corporate governance, entre autosuffisance du marché et omnipotence de l’Etat, Dr. Banc. Fin., 2010, pp. 157-184 (avec A. Autenne) ;
Les formes de sociétés qui doivent obtenir la confirmation ou l’homologation de la nomination de leur liquidateur, J.T., 2009, pp. 133-134 ;
Les clauses statutaires d’agrément dans les S.P.R.L. : ‘Aménager n’est pas dénaturer’, J.T., 2008, pp. 165-169 ;
L’exclusion et le retrait non judiciaires dans les sociétés à responsabilité limitée, D.A./O.R., 2007, pp. 277-310 (avec O. Caprasse) ;
La dissolution des sociétés pour justes motifs : quel avenir ?, note sous Liège, 21 avril 2005, R.P.S., 2005, pp. 429-444 (avec O. Caprasse) ;
Les avances d’associé et la libération du capital : deux notions équivalentes ?, note sous Liège, 14 avril 2005, R.P.S., 2004, pp. 374-402 (avec O. Caprasse) ;
Conflits d’intérêts et sociétés commerciales : la déontologie dépasse la fiction, in L’avocat et les conflits d’intérêts, Limal, Anthémis, 2011, pp. 101-132 ;
Les conflits entre actionnaires. Prévention et résolution, Séminaire Vanham & Vanham tenu à Bruxelles, le 13 octobre 2011 (avec O. Caprasse) ;
Actualités en matière de liquidation (déficitaire), in Réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire – Actualités et pratique, CUP, vol. 120, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2010, pp. 7-59 ;
Contrôle et pacte d’associés, in G.-A. Dal, Contrôle, stabilité et structure de l’actionnariat, actes du Colloque du Jeune barreau de Bruxelles tenu le 22 avril 2009, Bruxelles, Larcier, 2009, pp. 119-212 (avec O. Caprasse) ;
L’abus du droit de vote et ses sanctions, in G.-A. Dal, Le droit des sociétés aujourd’hui : principes, évolutions et perspectives, actes du Colloque du Jeune barreau de Bruxelles tenu le 17 avril 2008, Ed. du Jeune Barreau, 2008, pp. 279-349 (avec O. Caprasse) ;
Les clauses relatives aux situations de blocage et aux conflits entre associés, in Les accords entre actionnaires, Séminaire Vanham & Vanham tenu à Liège, le 9 novembre 2006 (avec O. Caprasse) ;
Les procédures comme en référé de résolution des conflits internes dans les sociétés, in G.-A. Dal, Le tribunal de commerce : procédures particulières et recherche d’efficacité, actes du Colloque du Jeune Barreau de Bruxelles tenu le 5 octobre 2006, Ed. du Jeune Barreau, 2006, pp. 383-456 (avec O. Caprasse) ;
« Aspects sociaux des procédures collectives - Faillite, PRJ, liquidation », séminaire de la Chambre Belge des Comptables et Experts-comptables, tenu au Val-Saint-Lambert, le 23 janvier 2015 (avec C. De Beco) ;
La corporate governance, nouvelle source du « droit » des sociétés, Séminaire donné dans le cadre du cours de Questions spéciales de droit économique (Professeur N. Thirion) tenu à l’ULg, le 24 novembre 2011 ;
Conflits d’intérêts et sociétés commerciales : la déontologie dépasse la fiction, Colloque de l’Ordre des avocats du barreau de Liège et de l’OBFG tenu à Liège le 18 novembre 2011 ;
Les conflits entre actionnaires. Prévention et résolution, Séminaire Vanham & Vanham tenu à Bruxelles le 13 octobre 2011 (avec O. Caprasse) ;
Les conflits entre actionnaires : prévention et résolution, Conférence du Forum Financier tenue à Liège le 31 mars 2011 (avec P. Pichault et J.-L. Brandenberg) ;
Les conflits entre actionnaires : Comment les prévenir ? Comment les résoudre ?, Séminaire HEC Executive Education tenu à Liège, le 23 février 2011 (avec P. Crahay) ;
Les conflits entre actionnaires – Prévention et résolution, Assemblée générale de la Chambre Belge des Comptables et Experts-comptables tenue à Liège le 21 février 2011 ;
La société de management, Téléséminaire de la Compagnie Royale des Experts-Comptables et Comptables de Belgique enregistré à Liège, le 26 octobre 2009 ;
Les conflits entre actionnaires, Téléséminaire de la Compagnie Royale des Experts-Comptables et Comptables de Belgique enregistré à Liège, le 26 octobre 2009 ;
Actualités en matière de liquidation (déficitaire), Recyclage Commission-Université Palais tenu à Charleroi, le 22 octobre 2010 ;
Actualités en matière de liquidation (déficitaire), Recyclage Commission-Université Palais tenu à Bruxelles, le 15 octobre 2010 ;
Les entreprises face à la crise – les réponses du droit des affaires, Séminaire UCM tenu à Liège le 13 octobre 2010 (avec P. Crahay) ;
Actualités en matière de liquidation (déficitaire), Recyclage Commission-Université Palais tenu à Liège, le 8 octobre 2010 ;
Les entreprises face à la crise – les réponses du droit des affaires, Séminaire UCM tenu à Verviers le 10 février 2010 (avec P. Crahay) ;
La loi sur la continuité des entreprises, Téléséminaire de la Compagnie Royale des Experts-Comptables et Comptables de Belgique enregistré à Liège, le 8 décembre 2009 ;
La société de management, Séminaire de la Compagnie Royale des Experts-Comptables et Comptables de Belgique tenu à Gosselies, le 4 décembre 2009 ;
L’affaire Fortis – Analyse de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 12 décembre 2009, Séminaire donné dans le cadre du cours de Questions spéciales de droit économique (Professeur N. Thirion) tenu à l’ULg, le 4 novembre 2009 ;
L’affaire Fortis – Analyse de l’ordonnance des référés du tribunal de commerce de Bruxelles du 18 octobre 2009, Séminaire donné dans le cadre du cours de Questions spéciales de droit économique (Professeur N. Thirion) tenu à l’ULg, le 28 octobre 2009 ;
Actualités en droit des affaires, Séminaire de la Compagnie Royale des Experts-Comptables et Comptables de Belgique tenu à Kraainem, le 22 octobre 2009 ;
Actualités en droit des affaires, Séminaire de la Compagnie Royale des Experts-Comptables et Comptables de Belgique tenu à Marche-en-Famenne, le 20 octobre 2009 ;
Les intervenants nouveaux dans la loi sur la continuité des entreprises, leur rôle et les modalités de leur désignation, Colloque du Bureau des curateurs près le tribunal de commerce de Liège tenu à Liège, le 15 octobre 2009 ;
L’affaire Fortis – Exposé juridique des faits, Séminaire donné dans le cadre du cours de Questions spéciales de droit économique (Professeur N. Thirion) tenu à l’ULg, le 23 septembre 2009 ;
Les entreprises face à la crise – les réponses du droit des affaires, Séminaire de l’Union Professionnelle des Experts-Comptables tenu à Liège, le 12 juin 2009 (avec P. Crahay) ;
Nouvelles procédures en matière de concordat, Séminaire Etudes & Expansion tenu à Bierset le 5 juin 2009 (avec P. Cavenaile) ;
Contrôle et pacte d’associés, Colloque du Jeune barreau de Bruxelles tenu à Bruxelles, le 22 avril 2009 (avec O. Caprasse) ;
La réforme du concordat, Conférence de midi du Jeune barreau de Liège tenue à Liège, le 19 mars 2009 ;
Les entreprises face à la crise – les réponses du droit des affaires, Séminaire HEC Executive Education tenu à Liège, le 4 mars 2009 (avec P. Crahay) ;
Les clauses relatives aux situations de blocage et aux conflits entre associés, Séminaire Vanham & Vanham tenu à Liège, le 9 novembre 2006 (avec O. Caprasse).
Membre du comité de rédaction de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
Laurent Frankignoul > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > l.frankignoul@mosal.be
Assistant à l'ULg (Droit bancaire et droit judiciaire)
• « La saisie-arrêt conservatoire » et « La saisie-arrêt exécution », in Saisies, La jurisprudence du code judiciaire commentée, Vol. IV, La Charte, à paraître
• « Le projet belge d’action en réparation collective, ou un moyen procédural permettant de prendre le droit au sérieux », R.G.D.C., 2012/5, p. 194
• « La saisie-arrêt », in Droit Judiciaire, Commentaire pratique, Titre XII, Chap. 4, Kluwer, 2011
• « La responsabilité liée à l'exercice de l'intermédiation en bancassurfinance : quelques rappels utiles », Forum de l'Assurance, 2011, p. 119
• « Les modifications apportées à la saisie mobilière, à la saisie-arrêt et à la saisie immobilière », Ius & Actores, 2011, p. 55 (avec F. Georges)
• « Un projet belge de recours collectif au regard des modèles espagnol et québécois », Revue de la faculté de droit de l'Université de Liège, 2011, p. 217
• « Atermoiement du procès. Essai d'état des lieux », in Les défenses en droit judiciaire (dir. J.-F. van Drooghenbroeck, H. Boularbah), Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Larcier, Bruxelles, p. 79 (avec A. Berthe et V. Grella)
• « La saisie-arrêt : chronique de jurisprudence 2003-2009 », in Actualités en droit de l'exécution forcée (dir. F. Georges), Formation permanente C.U.P., Vol. 114, Anthémis, 2009, p. 81
• « La crise bancaire de 2008, de Cleveland à Bruxelles », Revue de la faculté de droit de l'Université de Liège, 2009, p. 601
• « L'objet de la saisie-arrêt opérée entre les mains de la succursale belge d'une société étrangère », J.L.M.B., 2009, p. 842
Secrétaire général de l'I.B.D.R. (Institute for Business Disputes Resolution)
Membre de la commission Barreau - Huissiers de Justice du barreau de Liège (depuis 2013)
Séjour Socrates à l’Université de Barcelone (UB)
Secrétaire de l’A.S.B.L. Conférence libre du jeune barreau de Liège (2007-2008)
Rédacteur en chef du bulletin de la Conférence libre du jeune barreau de Liège (2010-2011)
Membre de la commission internationale du barreau de Liège (2007-2011)
Membre de la commission communication du barreau de Liège (2010-2011)
Membre du collectif droit des pauvres et des étrangers du barreau de Liège (2006-2010)
Sibylle Courbe > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > s.courbe@mosal.be
Master complémentaire en droit fiscal (HEC-ULg)
Le droit fiscal en Belgique – Edition 2017, Limal, Anthemis, 2017, pp. 75-90 (contribution collective)
« La responsabilité fiscale et sociale des dirigeants d'ASBL », in La responsabilité de l'ASBL et de ses dirigeants, Limal, Anthémis, 2016, pp. 219 -248 (contribution collective)
Collabore principalement avec Marc Levaux
Fanny Rozenberg > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > f.rozenberg@mosal.be
Assistante au Service de droit judiciaire, droit des garanties de paiement et droit bancaire de l'ULg
Certaines publications sont accessibles sur le site ORBi de l'U.Lg: accès à ORBi.
« Le sort d'une offre faite par un curateur à succession vacante dont le mandat prend fin des suites d'une acceptation ultérieure de la succession », Rev. Dr. ULg. 2012, liv. 4, 557-573
« Les effets du contrat », Obligations. Traité théorique et pratique, II.1.7-1 - II.1.7-180 (158 p.) (mise à jour - contribution collective)
« Varia en matière de garantie de paiement », in Insolvabilité et garanties, Formation permanente C.U.P., Vol. 153, Bruxelles, Larcier, 2014.
Assistant au Service de droit judiciaire, droit des garanties de paiement et droit bancaire de l'ULg
Assistante au service de droit des obligations et du crédit de l'ULg (2011-2014)
Collabore principalement avec Roman Aydogdu
Sarah Steils > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > s.steils@mosal.be
« Le droit des contrats immobiliers. Les baux à loyer», in Chroniques notariales, Volume 64, Larcier, 2016, p. 121
Maître de conférences à l'ULg (2012-2016)
Assistante au Service de droit de la responsabilité, droit des contrats et droit du bail de l'ULg (2016)
Inès Troisfontaine > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.02 > i.troisfontaine@mosal.be
Master complémentaire en droit fiscal - finalité entreprises (HEC-ULg)
Chargée du cours « Comptabilité et droit des sociétés : partie droit des sociétés », avec Maître Ludivine LOFFET (Chambre Belge des Comptables et Experts-Comptables)
Chargée du cours de droit « Enregistrement et successions » (Ecole du Commerce et de l’Informatique de Liège)
« L’impôt des personnes physiques et l’habitation : une fiscalité à strates multiples », Pacioli, 2016, n° 425, pp. 3-8
« Les pertes fiscales et le traitement fiscal de ces pertes », Rev. Trim. Fisc. Belge, 2015/39 (avec Marc Levaux, Muriel Piovesan et Frédéric Piret)
« La transparence fiscale, un espace en perpétuelle expansion », Pacioli, 2014, n° 387, pp. 4-8
« Quand les vautours attaquent - Fonds spéculatifs spécialisés dans le rachat des dettes des Etats : synthèse et perspectives en droit belge », Revue de la Faculté de Droit de l'ULg, 2013/1, pp. 119-127 (avec Xavier Miny)
Conférence sur le traitement fiscal des pertes, octobre 2016, Après-Midis de la Fiscalité organisés par l’Ordre des Experts – Comptables et Comptables brevetés de Belgique (avec Marc Levaux)
Collabore principalement avec Marc Levaux et Paul Crahay
Sean Fagnoul > T. +32.4.220.03.03 > F. +32.4.220.03.04 > s.fagnoul@mosal.be
Collabore principalement avec Jean-Marc Verjus