Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-90-cic-1983-90
Timestamp: 2019-02-20 14:17:36+00:00
Document Index: 58240975

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', 'in dubio', '§2', '§1', '§2', 'in dubio', '§1', '§2']

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Canon N° 90
Livre I > Titre IV > Chapitre V > C. 90 CIC/1983
§1. A lege ecclesiastica ne dispensetur sine iusta et rationabili causa, habita ratione adiuctorum casus et gravitatis legis a qua dispensatur ; alias dispensatio illicita est, nisi ab ipso legislatore eiusve superiore data sit, etiam invalida.
§1. Il n’y a pas de dispense d’une loi ecclésiastique sans une cause juste et raisonnable, compte tenu des circonstances, du cas et de l’importance de la loi dont on dispense ; sinon, la dispense est illicite et, à moins qu’elle n’ait été donnée par le législateur ou son supérieur, elle est même invalide.
§2. Dispensatio in dubio de sufficientia causae valide et licite conceditur.
§2. En cas de doute sur la valeur suffisante de la cause, la dispense est accordée validement et licitement.
§1 A lege ecclesiastica ne dispensetur sine iusta et rationabili causa,
habita ratione adiuctorum casus et gravitatis legis a qua dispensatur ;
alias dispensatio illicita est, nisi ab ipso legislatore eiusve
superiore data sit, etiam invalida.
§2 Dispensatio in dubio de sufficientia causae valide et licite conceditur.
§1 Il n’y a pas de dispense d’une loi ecclésiastique sans une cause juste
et raisonnable, compte tenu des circonstances, du cas et de
l’importance de la loi dont on dispense ; sinon, la dispense est
illicite et, à moins qu’elle n’ait été donnée par le législateur ou son
supérieur, elle est même invalide.
§2 En cas de doute sur la valeur suffisante de la cause, la dispense est
accordée validement et licitement.
C. 84 CIC/1917
RR (2003) 39-41