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Timestamp: 2016-10-25 15:34:30+00:00
Document Index: 140954072

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 73', 'art. 23', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 334', 'ATF ', 'in fine', 'art. 10', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10']

B 102/05 (25.08.2006)
B 102/05
Caisse de pension de la construction du Valais, rue de l'Avenir 11, 1950 Sion, intim�e
(Jugement du 10 ao�t 2005)
R.________, n� en 1960, mari� et p�re de six enfants, a travaill� d�s 1988 � intervalles r�guliers au service de la soci�t� X.________ SA. Il a �t� r�engag� par cet employeur le 26 mai 1999 pour une dur�e ind�termin�e, pendant qu'il faisait contr�ler son ch�mage par la Caisse de ch�mage des Syndicats Chr�tiens. A ce titre, il a �t� affili� en pr�voyance professionnelle aupr�s de la Caisse de pension de la construction du Valais (ci-apr�s : la caisse de pension).
Le 20 juillet 1999, R.________ a subi une distorsion de l'�paule, ce qui lui a valu un arr�t de travail de 2 � 3 semaines prescrit par le docteur K.________. L'entreprise a �t� ferm�e du vendredi 30 juillet au dimanche 15 ao�t pour cause de vacances annuelles. Un jour avant la r�ouverture, R.________ est parti au Kosovo avec sa famille. A son retour en Suisse le 20 septembre 1999, il a �t� mis en incapacit� de travail totale en raison d'un �tat d�pressif et n'a plus repris le travail. L'employeur lui a vers� un salaire jusqu'au 13 ao�t 1999.
Saisi d'une demande de prestations d�pos�e le 23 mars 2001, l'Office AI du canton du Valais (ci-apr�s : l'office AI) a allou� � R.________ une demi-rente d'invalidit�, assortie des rentes compl�mentaires pour ses enfants, avec effet au 1er septembre 2000 (d�cision du 6 d�cembre 2002). Le pr�nomm� s'est alors tourn� vers la caisse de pension qui a lui a communiqu� une �d�cision� dat�e du 30 ao�t 2004, par laquelle elle lui refusait le droit � des prestations, au motif que la maladie � l'origine de son invalidit� �tait pr�existante � son affiliation.
Par �criture du 8 septembre 2004, R.________ a d�f�r� la d�cision du 30 ao�t 2004 au Tribunal cantonal valaisan des assurances, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � ce que la caisse de pension lui serve, ainsi qu'aux membres de sa famille, les rentes correspondant � son degr� d'invalidit�.
Par jugement du 10 ao�t 2005, le tribunal a constat� la nullit� de la �d�cision� du 30 ao�t 2004 de la caisse de pension et d�bout� R.________ de toutes ses conclusions.
Le pr�nomm� interjette recours de droit administratif contre ce juge-ment, dont il demande l'annulation, en reprenant ses conclusions form�es devant la juridiction cantonale.
La caisse de pension, de m�me que l'Office f�d�ral des assurances sociales, ont renonc� � se d�terminer.
A titre liminaire, on rel�vera que selon les r�gles de la LPP, l'institution de pr�voyance, de droit priv� ou de droit public, n'est pas habilit�e � rendre des d�cisions proprement dites. Ses d�clarations ne peuvent s'imposer qu'en vertu de la d�cision d'un tribunal saisi par la voie de l'action (ATF 118 V 162 consid. 1 et les arr�ts cit�s). C'est donc � juste titre que les premiers juges ont d�clar� nulle la d�cision de la caisse de pension du 30 ao�t 2004 et consid�r� l'�criture du 8 septembre 2004 de R.________ comme une action au sens de l'art. 73 LPP.
La reconnaissance par les organes comp�tents de l'assurance-invalidit� d'un droit � une demi-rente d'invalidit� fonde en principe �galement celui d'une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle si la personne �tait assur�e lorsqu'est survenue l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� (cf. art. 23 LPP). Dans le cas particulier, le tribunal cantonal a jug� que l'incapacit� de travail d�terminante au sens de cette disposition avait d�but� le 20 septembre 1999 et qu'� ce moment-l�, R.________ ne faisait plus partie du personnel de la soci�t� X.________ SA; partant, le pr�nomm� n'�tait plus assur� aupr�s de la caisse de pension et celle-ci n'�tait pas tenue � prestations.
3.1 L'assurance obligatoire commence en m�me temps que les rapports de travail et cesse, entre autres �ventualit�s, � leur dissolution (art. 10 al. 1 et 2 LPP). En mati�re de pr�voyance plus �tendue, la dissolution des rapports de travail est �galement un motif qui met fin � l'assurance (ATF 120 V 20 consid. 2a). Le moment de la dissolution des rapports de travail est celui o�, juridiquement, les rapports de travail ont pris fin, conform�ment aux r�gles des art. 334 ss CO, c'est-�-dire en principe � l'expiration du d�lai l�gal ou contractuel de cong� (Br�hwiler, Die betriebliche Personalvorsorge in der Schweiz, p. 507, note 72). Peu importe la date � laquelle le travailleur, effectivement, a quitt� l'entreprise (ATF 115 V 34 consid. 5 in fine et les r�f�rences). Toutefois, pendant un mois apr�s la dissolution des rapports de travail, le salari� demeure assur� aupr�s de l'ancienne institution de pr�voyance pour les risques de d�c�s et d'invalidit� (art. 10 al. 3 LPP).
3.2 Interpell� par les premiers juges, l'employeur a indiqu� que R.________ s'�tait pr�sent� le vendredi 13 ao�t 1999 pour annoncer la fin de son incapacit� de travail et qu'il �tait cens� recommencer � travailler d�s le lundi 16 ao�t, date de la reprise d'activit� de l'entreprise. Il n'avait jamais autoris� son employ� � se rendre au Kosovo et avait consid�r�, vu son absence, que celui-ci avait abandonn� son emploi le 13 ao�t 1999. A la fin du mois, il avait inform� l'intim�e ainsi que l'assureur d'indemnit�s journali�res en cas de maladie du fait que R.________ ne faisait plus partie de son personnel.
Le recourant conteste, pour sa part, cette version des faits et all�gue avoir obtenu l'accord de son employeur pour se rendre avec sa famille au Kosovo. L�-bas, il �tait tomb� malade (du 18 ao�t au 12 septembre) comme l'attestait un certificat m�dical �tabli � Pristina et produit en cours de proc�dure cantonale. Il pr�cise n'avoir re�u aucune mise en demeure ou r�siliation en bonne et due forme de la part de son employeur.
4.1 Il y a abandon d'emploi selon l'art. 337d CO lorsque le travailleur quitte son poste abruptement sans justes motifs. L'application de cette disposition pr�suppose un refus du travailleur d'entrer en service ou de poursuivre l'ex�cution du travail confi�. Dans ce cas, le contrat de travail prend fin imm�diatement, sans que l'employeur doive adresser au salari� une r�siliation imm�diate de son contrat (Staehelin, Commentaire zurichois, n. 5 ad art. 337d CO). L'employeur a droit, aux conditions fix�es par l'art. 337d CO, � une indemnit� et, le cas �ch�ant, � la r�paration du dommage suppl�mentaire (ATF 121 V 277 consid. 3a, 112 II 49 consid. 2).
4.2 Lorsque l'abandon d'emploi ne r�sulte pas d'une d�claration expresse du salari�, il faut examiner s'il d�coule du comportement adopt� par l'int�ress�, c'est-�-dire d'actes concluants. Dans cette hypoth�se, on se demandera si, compte tenu de toutes les circonstances, l'employeur pouvait, objectivement et de bonne foi, comprendre que le salari� entendait quitter son emploi (principe de la confiance). Selon la jurisprudence, lorsque l'absence injustifi�e du travailleur est de courte dur�e (par exemple une absence de quelques jours apr�s la fin des vacances), l'employeur ne peut d�duire des circonstances que le travailleur a abandonn� son emploi; il peut seulement lui reprocher un manquement de nature � justifier une r�siliation imm�diate des rapports de travail, au besoin apr�s avertissement, soit en le mettant en demeure de reprendre le travail ou, le cas �ch�ant, de pr�senter un certificat m�dical (ATF 108 II 301). A l'inverse, une absence de plusieurs mois doit �tre consid�r�e comme un refus intentionnel et d�finitif de poursuivre les rapports de travail, m�me si, apr�s coup, le travailleur offre subitement et inopin�ment de reprendre le travail. Dans ce cas, la dur�e de l'absence suffit en soi pour admettre que le salari� a d�montr� sa volont� d'abandonner son emploi (ATF 121 V 277 consid. 3a et les r�f�rences cit�es).
Compte tenu de la couverture d'assurance prolong�e de l'art. 10 al. 3 LPP, le recourant doit �tre consid�r� comme �tant assur� aupr�s de l'intim�e, si on peut par ailleurs admettre qu'il �tait encore partie � un rapport de travail avec X.________ SA au 20 ao�t 1999. Dans ce cas, il b�n�ficiait de la couverture d'assurance prolong�e jusqu'au 20 septembre 1999, qui marque le d�but de son incapacit� de travail totale et de longue dur�e en raison d'un �tat d�pressif.
En l'esp�ce, on ne se trouve pas en pr�sence d'un refus expr�s de poursuivre l'ex�cution du travail de la part du recourant. On ne peut rien d�duire non plus, en ce qui concerne la rupture des rapports de travail, du d�part de celui-ci au Kosovo, vu les all�gations contradictoires des int�ress�s � ce sujet. Il n'est en revanche pas contest� que R.________ �tait au b�n�fice d'un certificat m�dical attestant d'une incapacit� de travail totale jusqu'au vendredi 13 ao�t 1999 inclus, si bien que l'employeur ne devait pas s'attendre � ce que le pr�nomm� se pr�sent�t au travail avant le lundi 16 ao�t 1999. A supposer que cette date corresponde effectivement � celle de l'obligation de reprise du travail par le recourant, l'employeur ne pouvait cependant pas encore consid�rer, objectivement et de bonne foi, son absence ce jour-l� comme un abandon d'emploi. Au regard de la jurisprudence pr�cit�e (cf. consid. 4.2 supra), on ne saurait non plus fixer, du point de vue de l'employeur, le moment de la cessation des rapports de travail au 20 ao�t 1999 ou m�me avant, d�s lors que l'intervalle de temps entre le 16 et le 20 ao�t ne repr�sente qu'une absence de quelques jours apr�s la fin des vacances annuelles de l'entreprise (voir aussi l'arr�t C. du 7 mars 2003, B 58/05). Il y a �galement lieu de tenir compte du fait que le recourant avait �t� pr�c�demment mis en arr�t maladie et qu'il travaillait depuis 1988 d�j�, � intervalles r�guliers, pour le m�me employeur. Celui-ci ne pouvait donc conclure d'embl�e � un abandon de poste. Dans ces circonstances, contrairement � l'opinion des premiers juges, il faut constater ici que le recourant remplissait la condition d'assurance au moment de l'incapacit� de travail d�terminante.
Le recours est bien fond�, ce qui justifie l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause aux premiers juges afin qu'ils examinent les autres conditions mises aux prestations LPP en mati�re d'invalidit� et rendent un nouveau jugement.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances du 10 ao�t 2005 est annul�, la cause �tant renvoy� � cette autorit� pour nouveau jugement au sens des consid�rants.