Source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/dematerialisation_jorf.asp
Timestamp: 2018-06-25 03:54:40+00:00
Document Index: 128237594

Matched Legal Cases: ['art. 88', "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 61"]

Assemblée nationale - Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF
Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF
Loi n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2015 [sur le site Légifrance]
Proposition de loi de M. Vincent ÉBLÉ et plusieurs de ses collègues portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 573, déposée le 30 juin 2015
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 22 septembre 2015.
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Anziani rapporteur le 16 septembre 2015
- n° 572 (Dématérialisation du Journal Officiel de la République française)
Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 12 octobre 2015
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 octobre 2015 , TA n° 6
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, n° 3122, déposée le 12 octobre 2015 (mis en ligne le 16 octobre 2015 à 16 heures 15).
- Amendements déposés sur le texte n° 3198
La Commission saisie au fond a nommé M. Luc Belot rapporteur le 7 octobre 2015
Amendements déposés en commission sur le texte n° 3122
Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2015 à 10 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 17 novembre 2015 à 14 heures 45
Rapport n° 3198 déposé le 4 novembre 2015 (mis en ligne le 10 novembre 2015 à 17 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 4 novembre 2015 à 15 heures 15)
1ère séance du mardi 17 novembre 2015
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015 , TA n° 603
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, n° 162, déposée le 17 novembre 2015.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Luc Belot rapporteur le 24 novembre 2015 et Alain Anziani rapporteur le 24 novembre 2015
- Rapport déposé le 24 novembre 2015 par M. Luc Belot rapporteur, mis en ligne le 25 novembre 2015 à 22 heures 45, sous le n° 3246 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Anziani rapporteur, sous le n° 185 rectifié rectifié au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 25 novembre 2015 à 16 heures) , n° 186 au Sénat
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 décembre 2015
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 8 décembre 2015 , TA n° 48
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015 , TA n° 629
Loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2015 [sur le site Légifrance]
Proposition de loi organique de M. Vincent ÉBLÉ et plusieurs de ses collègues portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 572, déposée le 30 juin 2015
Rapport n° 29 déposé le 7 octobre 2015 :
Texte de la commission n° 30 (2015-2016) déposé le 7 octobre 2015
- n° 573 (Pouvoirs publics : dématérialisation du JORF)
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 octobre 2015 , TA n° 7
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, n° 3121, déposée le 12 octobre 2015 (mis en ligne le 16 octobre 2015 à 15 heures 30).
- Amendements déposés sur le texte n° 3197
Amendements déposés en commission sur le texte n° 3121
Rapport n° 3197 déposé le 4 novembre 2015 (mis en ligne le 10 novembre 2015 à 17 heures 20) :
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015 , TA n° 604
Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, n° 161, déposée le 17 novembre 2015.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
- Rapport déposé le 24 novembre 2015 par M. Luc Belot rapporteur, mis en ligne le 25 novembre 2015 à 22 heures 45, sous le n° 3245 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Anziani rapporteur, sous le n° 185 rectifié rectifié au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 25 novembre 2015 à 16 heures) , n° 187 au Sénat
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 8 décembre 2015 , TA n° 49
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015 , TA n° 630
Saisine du Conseil constitutionnel le 9 décembre 2015, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Décision n° 724 DC du 17 décembre 2015. [sur le site du conseil constitutionnel]