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Timestamp: 2016-10-25 17:22:15+00:00
Document Index: 290009645

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 97', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 112', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 7']

2A.503/2001 (21.01.2002)
2A.503/2001
X.________, repr�sent� par Me Charles Guerry, avocat �Fribourg,
l'arr�t rendu le 22 octobre 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service de la population du canton de V a u d;
(art. 7 et 10 al. 1 LSEE ainsi que 8 CEDH:
autorisation de s�jour)
A.- Ressortissant turc, n� le 2 avril 1967, X.________ est arriv� en Suisse le 10 ao�t 1987. Il y a d�pos� une demande d'asile qui a �t� rejet�e en 1989. Le 10 novembre 1989, il a �pous�, � V.________, A.________, ressortissante fran�aise n�e le 12 avril 1944 et b�n�ficiant d'une autorisation d'�tablissement en Suisse. Les autorit�s valaisannes comp�tentes lui ont par cons�quent d�livr� une autorisation de s�jour � l'ann�e. Le 13 juin 1995, les autorit�s vaudoises comp�tentes ont accord� � l'int�ress� l'assentiment n�cessaire pour l'exercice d'une activit� lucrative sur territoire vaudois.
B.- Par jugement du 20 d�cembre 1995, le Tribunal criminel du district d'Oron a notamment condamn� X.________ pour assassinat et rixe (survenus en 1992) � dix ans de r�clusion, sous d�duction de quatre cent cinquante-quatre jours de d�tention pr�ventive, prononc� son expulsion du territoire suisse pour une dur�e de quinze ans et ordonn� son arrestation imm�diate. Par arr�t du 11 septembre 1996, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� ce jugement. Par arr�ts du 20 juin 1997, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� ils �taient recevables, le pourvoi en nullit� et le recours de droit public form�s par X.________ contre l'arr�t susmentionn� du 11 septembre 1996.
L'int�ress�, qui avait d�j� �t� d�tenu pr�ventivement du 18 novembre 1992 au 8 f�vrier 1994, a donc �t� incarc�r� le 20 d�cembre 1995. Il a b�n�fici� du r�gime de semi-libert� � partir du 5 mars 2000 et a �t� lib�r� conditionnellement, apr�s recours, le 19 juillet 2001, l'expulsion judiciaire �tant diff�r�e � titre d'essai.
C.- Le 28 avril 2000, l'Office f�d�ral des �trangersa prononc� � l'encontre de X.________ une interdiction d'entr�e en Suisse et au Liechtenstein de dur�e ind�termin�e.
L'int�ress� a form� contre cette d�cision un recours qui serait encore pendant.
D.- Depuis le mois de mars 2000, X.________ travaille pour l'entreprise Y.________, qui l'avait d�j� engag� en avril 1995.
Le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te a prononc� le divorce des �poux X.-A.________ par jugement du 9 janvier 2001, devenu d�finitif et ex�cutoire le 22 janvier 2001.
Le 6 avril 2001, X.________ a �pous�, � Z.________, C.________, ressortissante suisse n�e le 25 janvier 1958.
E.- Le 27 avril 2001, X.________ a demand� au Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 7 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20).
Par d�cision du 11 mai 2001, le Service cantonal a rejet� la demande et ordonn� � l'int�ress� de quitter imm�diatement le territoire vaudois. Il s'est r�f�r� notamment � l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE. Il a consid�r� que l'int�r�t public � �loigner X.________ �tait pr�pond�rant, compte tenu de la condamnation pr�cit�e du 20 d�cembre 1995, les liens familiaux que l'int�ress� avait en Suisse n'�tant pas d�terminants.
F.- Par arr�t du 22 octobre 2001, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du Service cantonal du 11 mai 2001, confirm� ladite d�cision et imparti � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 31 janvier 2002 pour quitter le territoire vaudois. Le Tribunal administratif a repris et d�velopp� l'argumentation du Service cantonal.
G.- X.________ a d�pos� au Tribunal f�d�ral un recours de droit administratif contre l'arr�t rendu le 22 octobre 2001 par le Tribunal administratif. Il conclut, sous suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu�, � l'admission de sa requ�te d'autorisation de s�jour du 27 avril 2001 et � la d�livrance d'une autorisation de s�jour � l'ann�e en sa faveur. Il invoque les art. 17 (en r�alit� 7) LSEE et 8 CEDH. Il fait notamment valoir que l'arr�t entrepris repose sur une constatation incompl�te des faits pertinents. Il se plaint de violation du principe de la proportionnalit� en invoquant sa situation familiale, sa bonne int�gration (sociale et professionnelle) et son comportement en prison. Il pr�tend qu'il n'existe pratiquement pas de risque de r�cidive dans son cas. Il requiert l'effet suspensif.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours en se r�f�rant � l'arr�t entrepris. Le Service cantonal s'en remet aux d�terminations de l'autorit� intim�e.
L'Office f�d�ral des �tranger propose de rejeter le recours.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 II 506 consid. 1 p. 507).
a) Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit.
D'apr�s l'art. 4 LSEE, les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 126 I 81 consid. 1a p. 83).
L'int�ress� est mari� avec une Suissesse, de sorte que le recours est recevable au regard de l'art. 7 al. 1 LSEE.
Le recourant vit avec sa femme de nationalit� suisse et ils entretiennent apparemment une relation �troite et effective depuis que l'int�ress� jouit d'une lib�ration conditionnelle.
D�s lors, le recours semble aussi recevable au regard de l'art. 8 CEDH.
b) Au surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le pr�sent recours est en principe recevable en vertu des art. 97 ss OJ.
Le recourant se plaint que l'autorit� intim�e ait constat� les faits pertinents de mani�re incompl�te, lorsqu'elle a estim� "qu'il n'�tait manifestement pas apte � se conformer � l'ordre �tabli en Suisse", alors qu'il avait un comportement correct depuis l'assassinat en cause ici. Cependant, l'arr�t attaqu� a mentionn� l'argument que l'int�ress� avait tir� de ce comportement dans l'�tat de fait (cf. l'arr�t entrepris, lettres G, p. 2, et I, p. 3) et l'a �cart� dans les consid�rants en droit (cf. l'arr�t entrepris, consid. 5b, p. 6, et 6b, p. 8). On ne saurait donc reprocher au Tribunal administratif de s'�tre fond� sur une constatation incompl�te des faits pertinents. En r�alit�, ce que conteste le recourant, c'est l'appr�ciation juridique que l'autorit� intim�e en a faite, point que le Tribunal f�d�ral revoit librement.
3.- a) Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le droit du conjoint �tranger d'un ressortissant suisse � l'octroi et � la prolongation d'une autorisation de s�jour s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. D'apr�s l'art. 10 al. 1 LSEE, l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton notamment s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b).
De m�me, le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu.
Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que cette ing�rence soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui.
Le refus d'octroyer une autorisation de s�jour au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, respectivement le refus de la prolonger, sur la base de l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence tant en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE que de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4a p. 12/13) et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. art. 11 al. 3 LSEE; ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de s�jour, (cf. art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la LSEE - RSEE; RS 142. 201).
b) Quand le refus d'octroyer, respectivement de prolonger, une autorisation de s�jour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re lorsqu'il s'agit d'�valuer la gravit� de la faute et de proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence.
Pour proc�der � cette pes�e des int�r�ts en pr�sence, l'autorit� de police des �trangers s'inspire de consid�rations diff�rentes de celles qui guident l'autorit� p�nale.
Ainsi, la d�cision du juge p�nal d'ordonner ou non l'expulsion d'un condamn� �tranger en application de l'art. 55 CP, ou de l'ordonner en l'assortissant d'un sursis, respectivement la d�cision que prend l'autorit� comp�tente de suspendre l'ex�cution de cette peine accessoire, est dict�e, au premier chef, par des consid�rations tir�es des perspectives de r�insertion sociale de l'int�ress�; pour l'autorit� de police des �trangers, c'est en revanche la pr�occupation de l'ordre et de la s�curit� publics qui est pr�pond�rante. Il en d�coule que l'appr�ciation faite par l'autorit� de police des �trangers peut avoir pour l'int�ress� des cons�quences plus rigoureuses que celle de l'autorit� p�nale (ATF 120 Ib 129 consid. 5b p. 132 et la jurisprudence cit�e).
Selon la jurisprudence applicable au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, une condamnation � deux ans de privation de libert� constitue la limite � partir de laquelle, en g�n�ral, il y a lieu de refuser l'autorisation de s�jour quand il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requ�te de prolongation d'autorisation d�pos�e apr�s un s�jour de courte dur�e (ATF 120 Ib 6 consid. 4b p. 14 se r�f�rant � l'arr�t Reneja, ATF 110 Ib 201). Ce principe vaut m�me lorsqu'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'�pouse suisse de l'�tranger qu'elle quitte la Suisse, ce qui emp�che de fait les conjoints de vivre ensemble d'une mani�re ininterrompue. En effet, lorsque l'�tranger a gravement viol� l'ordre juridique en vigueur et qu'il a ainsi �t� condamn� � une peine d'au moins deux ans de d�tention, l'int�r�t public � son �loignement l'emporte normalement sur son int�r�t priv� - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse.
c) En l'esp�ce, il existe au moins un motif d'expulsion, puisque l'int�ress� a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour "crime ou d�lit" (art. 10 al. 1 lettre a LSEE).
D�s lors, il convient d'examiner si l'arr�t attaqu� est justifi� sur la base des int�r�ts en pr�sence et s'il respecte le principe de la proportionnalit�.
Le recourant qui est arriv� en Suisse en ao�t 1987 a �t� condamn� � dix ans de r�clusion pour assassinat et rixe, les faits remontant � mai-juillet 1992. Or, l'assassinat est une infraction sp�cialement grave, qui peut d'ailleurs �tre punie de la r�clusion � vie (art. 112 CP). Comme l'a relev� l'autorit� intim�e (cf. l'arr�t attaqu�, consid. 5b, p. 6), le Tribunal criminel du district d'Oron a consid�r�, � propos de l'assassinat en cause ici, que l'int�ress� et ses fr�res D.________ et E.________ s'�taient r�v�l�s pr�ts � sacrifier, pour la satisfaction de besoins �go�stes, soit l'honneur d'un clan, un �tre humain dont ils n'avaient pas eu � proprement parler � souffrir, qu'ils avaient ainsi fait preuve d'un manque complet de scrupules et d'une grande froideur affective, que leur comportement avait �t� sp�cialement l�che, d�s lors qu'ils avaient convaincu un tiers d'agir, apr�s lui avoir promis qu'ils lui trouveraient un avocat, et qu'ils avaient eux-m�mes tout entrepris pour �chapper � une sanction. De plus, contrairement � ce que pr�tend le recourant, on ne saurait consid�rer une r�cidive comme tout � fait improbable dans la mesure o� la conduite de l'int�ress� est en partie d�termin�e par des r�gles et des haines de clan. En effet, au moment de l'assassinat en question ici, le recourant �tait d�j� en Suisse depuis presque cinq ans mais n'avait pas assimil� l'ordre public suisse, puisqu'il a alors agi selon des crit�res et des valeurs de clan qui sont totalement �trangers � l'ordre public de son pays d'accueil. Un tel comportement tombe sous le coup de l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE et d�note un d�faut d'int�gration. D'ailleurs, si l'int�ress� est en Suisse depuis ao�t 1987, il faut relativiser l'importance de ce s�jour dans la mesure o� le recourant a pass� quelque cinq ans et cinq mois en prison et environ quinze mois en semi-libert�.
En revanche, l'int�ress� a v�cu jusqu'en ao�t 1987, soit jusqu'� plus de vingt ans, dans son pays d'origine et y a donc pass� toute sa jeunesse et son adolescence. La dur�e du s�jour en Suisse du recourant n'est par cons�quent pas d�terminante.
Par ailleurs, on ne peut pas assimiler la vie carc�rale � la vie ordinaire. Ainsi, le fait que l'int�ress� ait eu en prison une conduite satisfaisante - mais pas irr�prochable, puisqu'il a d� �tre sanctionn� disciplinairement en juillet 1996 - ne permet pas de consid�rer qu'il est bien int�gr� socialement, m�me s'il donne apparemment satisfaction � son employeur (cf. ATF 114 Ib 1 consid. 3b p. 5). Son absence d'int�gration sociale ressort notamment du petit montant qu'il s'est content� de verser, en prison, au titre des indemnit�s pour tort moral de plusieurs dizaines de milliers de francs dont il �tait d�biteur solidaire en vertu du jugement susmentionn� du 20 d�cembre 1995. En effet, lorsqu'il a entam� le r�gime de la semi-libert�, il n'avait pay� que 400 fr., alors qu'il avait un p�cule de 4'863, 50 fr. De plus, il ne b�n�ficie d'une lib�ration conditionnelle que depuis le 19 juillet 2001. D'ailleurs, le recourant ne semble pas s'�tre int�gr� � la population suisse quand bien m�me il a un travail et a �pous� une Suissesse. Sur le plan familial, l'int�ress� a fait connaissance de sa seconde femme en 1994. Cette derni�re ne pouvait par cons�quent pas ignorer le jugement pr�cit� du 20 d�cembre 1995 lorsqu'elle a �pous� le recourant en 2001. En se mariant, elle a donc accept� le risque de devoir vivre sa vie de couple � l'�tranger. Au surplus, l'int�ress� a encore en Suisse deux fr�res dont le statut de police des �trangers ne ressort pas du dossier � disposition du Tribunal f�d�ral; de toute fa�on, le recourant ne saurait se pr�valoir de liens �troits et effectifs avec eux, puisqu'ils doivent purger des peines de quatorze, respectivement douze, ans de r�clusion, peines assorties de l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de quinze ans.
Il appara�t donc que l'int�r�t public qu'il y a � �loigner de Suisse le recourant l'emporte sur l'int�r�t priv� de ce dernier et de sa femme � pouvoir vivre ensemble dans ce pays. Ainsi, l'autorit� intim�e a proc�d� � une pes�e des int�r�ts en pr�sence qui n'est pas critiquable, notamment au regard des art. 7 LSEE et 8 CEDH, et elle a respect� le principe de la proportionnalit�. De fa�on plus g�n�rale, elle n'a pas viol� le droit f�d�ral.
d) Au demeurant, le recourant ne saurait tirer argument de la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans la cause Boultif (JAAC 65/2001 n� 138, p. 1392), car ce cas diff�re sur des points essentiels de la pr�sente esp�ce. En particulier, Abdelouahab Boulitf avait �t� condamn� � deux ans de r�clusion pour brigandage, sans qu'une mesure d'expulsion ne f�t prononc�e � son encontre. De plus, il avait certes �pous� une Suissesse, mais avant de commettre les actes ayant donn� lieu � la condamnation susmentionn�e.
En outre, le mariage remontait � plus de cinq ans lorsqu'est intervenue la d�cision des autorit�s zurichoises comp�tentes refusant de renouveler l'autorisation de s�jour d'Abdelouahab Boultif.
L'arr�t au fond rend sans objet la demande d'effet suspensif.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.
Lausanne, le 21 janvier 2002 DAC/elo