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Timestamp: 2016-10-23 20:25:40+00:00
Document Index: 268739499

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 48', 'art. 103', 'ATF ', 'art. 269', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 103', 'art. 103', 'art. 103', 'art. 103', 'art. 103', 'art. 103', 'art. 278']

6S.375/2004 (17.11.2004)
6S.375/2004 /rod
Arr�t du 17 novembre 2004
Minist�re public du canton de Vaud,
rue de l'Universit� 24, case postale, 1014 Lausanne.
Contravention � l'art. 48 al. 4 OSR,
pourvoi en nullit� contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de La C�te du 1er septembre 2004.
Le 24 mai 2004, la Commission de police de la commune de Bussigny a inflig� � X.________ une amende de 40 francs pour contravention � l'art. 48 al. 4 de l'ordonnance sur la signalisation routi�re (OSR; RS 741.21). Elle a reproch� � celui-ci d'avoir parqu� sa voiture le 19 janvier 2004 sur le chemin de Dallaz, � Bussigny, sans indiquer l'heure d'arriv�e au moyen d'un disque de stationnement.
X.________ a form� appel contre cette d�cision. Il a pr�tendu qu'il n'avait pas vu le signal "parcage avec disque de stationnement" en entrant dans le chemin de Dallaz, c�t� ouest, parce que ce signal, contrairement aux prescriptions de l'art. 103 OSR, �tait d'une part plac� sur le c�t� gauche de la chauss�e et, d'autre part, se trouvait trop haut.
Par jugement du 1er septembre 2004, le Tribunal de police de l'arrondissement de La C�te a rejet� l'appel.
X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre ce jugement.
1.1 Le pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral est recevable contre le jugement d'un tribunal de police vaudois statuant sur appel � la suite d'une amende prononc�e en premi�re instance par la commission de police d'une commune (ATF 126 IV 95 consid. 1 p. 97/98).
1.2 Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral contr�le l'application du droit f�d�ral (art. 269 PPF) sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF). Il ne peut donc pas revoir les faits retenus dans la d�cision attaqu�e ni la mani�re dont ils ont �t� �tablis, de sorte que ces points, sous peine d'irrecevabilit�, ne peuvent pas �tre remis en cause dans le pourvoi (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67).
Le recourant est d'avis que sa condamnation viole l'art. 103 al. 1 et 3 OSR.
L'art. 103 al. 1 OSR pr�voit en particulier que "les signaux seront plac�s sur le bord droit de la route. Ils pourront �tre r�p�t�s sur le c�t� gauche, suspendus au-dessus de la chauss�e, install�s sur des �lots ou, en cas de n�cessit� absolue, plac�s uniquement � gauche". L'art. 103 al. 3 OSR dispose que "le bord inf�rieur des signaux se trouvera entre 60 cm et 2 m 50 � compter du sommet de la route [...]".
Le Tribunal de police a indiqu� qu'une abondante v�g�tation bordait le c�t� droit de la route et qu'un signal plac� de ce c�t� de la chauss�e aurait �t� masqu� par ladite v�g�tation. Il s'agit l� d'une constatation factuelle, qui lie le Tribunal f�d�ral (cf. supra, consid. 1.2). Dans ces conditions, il faut admettre qu'est r�alis�e l'exception pr�vue � l'art. 103 al. 1 OSR, seul le c�t� gauche de la chauss�e se pr�tant � l'installation du signal.
Le recourant affirme encore que le signal �tait plac� trop haut par rapport � la r�glementation de l'art. 103 al. 3 OSR. Le Tribunal de police a retenu que le signal �tait bien visible. Il s'agit l� aussi d'une constatation factuelle, qui lie le Tribunal f�d�ral. M�me plac� trop haut, un signal doit �tre respect� par les usagers de la route s'il reste bien visible (cf. Andr� Bussy/Baptiste Rusconi, Code suisse de la circulation routi�re, Lausanne 1996, art. 103 OSR n. 1.7). Le recourant ne saurait donc se disculper en invoquant la hauteur du signal.
En conclusion, la condamnation du recourant � 40 francs d'amende ne viole pas le droit f�d�ral.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 278 al. 1 PPF).
Le pourvoi est rejet�.
Un �molument judiciaire de 1'000 francs est mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Minist�re public du canton de Vaud et au Tribunal d'arrondissement de La C�te.
Lausanne, le 17 novembre 2004