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Timestamp: 2016-09-24 20:54:20+00:00
Document Index: 145717369

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 73', 'art. 100', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 4', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 127', 'ATF ', 'art. 127', 'art. 46', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 68']

2C_714/2015 (15.06.2016)
2C_714/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 15 juin 2016
Assujettissement dans le canton de Neuch�tel ann�es 2012, 2013 et 2014,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 28 juillet 2015.
X.________ a annonc� le 30 septembre 2012 son d�part de A.________ NE (commune de Val-de-Ruz) pour B.________ (VS). Par d�cision du 16 octobre 2013, le Service cantonal des contributions du canton de Neuch�tel a maintenu le domicile fiscal de X.________ dans le canton de Neuch�tel, retenant qu'il �tait mari�, passait encore du temps au domicile conjugal et exer�ait une activit� lucrative dans le canton de Neuch�tel.
En proc�dure de r�clamation, X.________ a fait valoir qu'il �tait s�par� de son �pouse depuis le 10 septembre 2012, qu'il avait choisi de passer sa retraite en Valais, �tait en train de r�gler le transfert de son entreprise en faveur de son fils et n'y �tait plus qu'employ� � temps tr�s partiel. Il a indiqu� qu'il �tait pr�sent en Valais, a propos� des t�moins pour l'attester, soulign� qu'il y avait immatricul� son v�hicule, y payait ses assurances, des taxes, des imp�ts, des factures de raccordement de t�l�vision et de t�l�phone. La Caisse cantonale de compensation et le service de perception avaient du reste pris note du transfert de son domicile. Le 23 janvier 2014, le Service cantonal des contributions a rejet� la r�clamation.
X.________ a d�pos� un recours contre la d�cision du 23 janvier 2014 aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel. Deux audiences d'instruction ont eu lieu les 31 octobre 2014 et 15 mai 2015.
Par arr�t du 28 juillet 2015, le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� le recours et confirm� l'assujettissement de X.________ aux imp�ts cantonal et communal pour les p�riodes fiscales 2012, 2013 et 2014 dans le canton de Neuch�tel.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 28 juillet 2015, de dire que son domicile fiscal se trouve � B.________ en Valais d�s le 1er novembre 2012 et de constater la mauvaise foi des autorit�s neuch�teloises. Il se plaint de l'�tablissement des faits et de la violation du droit international, f�d�ral et cantonal.
Par ordonnance du 17 septembre 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif dans la mesure o� elle n'�tait pas sans objet.
Le D�partement des finances du canton de Neuch�tel conclut au rejet du recours. X.________ a �t� invit� � r�pliquer.
1.1.�D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 et 106 al. 2 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public par un tribunal sup�rieur de derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), sans qu'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, le pr�sent recours, interjet� par le contribuable qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public en vertu des art. 82 ss LTF et de l'art. 73 LHID.
1.2.�En mati�re de double imposition intercantonale, le recours en mati�re de droit public peut �tre d�pos� contre les d�cisions de taxation d�j� entr�es en force d'un autre canton (art. 100 al. 5 LTF), m�me s'il ne s'agit pas de d�cisions au sens de l'art. 86 LTF (ATF 133 I 300 consid. 2.4 p. 307 ss). En l'esp�ce, le recourant ne formule des conclusions qu'� l'encontre de l'arr�t attaqu�. Les �ventuelles d�cisions en mati�re fiscale rendues par le canton du Valais dans le chapitre du recourant pour les p�riodes fiscales 2012, 2013 et 2014 n'ont par cons�quent pas � �tre examin�es.
2.1.�En vertu de l'art. 68 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; loi sur l'harmonisation fiscale; RS 642.14, dans sa version encore en vigueur pour les p�riodes fiscales 2012 � 2013) et de l'art. 4a al. 1 LHID (applicable � la p�riode fiscale 2014 en cause en l'esp�ce [RO 2013 2397], identique � celle de l'art. 68), en cas de transfert, � l'int�rieur de la Suisse, du domicile au regard du droit fiscal, les conditions de l'assujettissement � raison du rattachement personnel sont r�alis�es pour la p�riode fiscale en cours dans le canton o� le contribuable est domicili� � la fin de cette p�riode.
2.2.�En l'esp�ce, le recourant demande au Tribunal f�d�ral de dire que son domicile fiscal principal se trouve � B.________ en Valais d�s le 1er novembre 2012. Cette conclusion est recevable en ce sens que si le recours devait �tre admis, le recourant serait assujetti aux imp�ts cantonaux et communaux dans le canton du Valais pour toute la p�riode fiscale 2012. En revanche, dans la mesure o� elle porte sur les p�riodes fiscales ult�rieures � 2014, elle est irrecevable, puisque l'objet du litige devant l'instance pr�c�dente ne concernait que les p�riodes fiscales 2010 � 2014.
Selon un principe g�n�ral de proc�dure, les conclusions en constatation de droit ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues. Sauf situations particuli�res, les conclusions constatatoires ont donc un caract�re subsidiaire (cf. ATF 141 II 113 consid. 1.7 p. 123; 135 I 119 consid. 4 p. 122 et les arr�ts cit�s). Dans la mesure o� le recourant conclut, en sus des conclusions concernant son assujettissement intercantonal, � ce que soit constat�e la mauvaise foi des autorit�s neuch�teloises, il formule une conclusion irrecevable. Au demeurant, il n'y a pas d'int�r�t � une telle conclusion qui, en tant que telle, n'influence pas la situation juridique du recourant.
4.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). En vertu de l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que la partie recourante doit rendre vraisemblable par une argumentation r�pondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 136 II 508 consid. 1.2 p. 511; cf. en mati�re de double imposition intercantonale, ATF 133 I 300 consid. 2.3 p. 306; 131 I 145 consid. 2.4 p. 149; arr�ts 2C_198/2015 in RF 71 2016 44; 2C_397/2010 du 6 d�cembre 2010, consid. 1.3, paru in RDAF 2011, II, p. 129).
4.2.�En l'esp�ce, le recourant a r�dig� un chapitre III intitul� "En fait" sans faire aucunement allusion aux conditions de l'art. 97 al. 1 LTF. Plus loin, sous le titre "De la constatation manifestement inexacte des faits et de l'arbitraire" (m�moire de recours, p. 19 ss, ch. 13 � 17), il fait certes r�f�rence aux art. 105 al. 1 LTF et 97 al. 1 LTF, mais omet toutefois de rendre vraisemblable, comme lui en fait l'obligation l'art. 97 al. 1 LTF, en quoi la correction des vices aurait un effet sur le sort du litige. Du moment que l'instance pr�c�dente fonde principalement l'existence du domicile fiscal principal dans le canton de Neuch�tel sur l'absence de production de justificatifs bancaires destin�s � �tablir la pr�sence effective du recourant dans le canton du Valais, dont la production avait pourtant �t� d�ment requise en proc�dure cantonale, les conditions pour s'�carter des faits retenus dans l'arr�t attaqu� ne sont pas r�unies.
4.3.�Lorsque, comme en l'esp�ce, le recourant s'en prend - en r�alit� - � l'appr�ciation arbitraires des preuves (m�moire de recours, p. 20 ch. 13, 3e par.), la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Il appartient toutefois � la partie recourante d'invoquer ce grief et de le motiver d'une mani�re suffisante (art. 106 al. 2 LTF). Elle doit donc pr�ciser en quoi l'appr�ciation attaqu�e serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 128 I 295 consid. 7a p. 312).
Les critiques formul�es par le recourant relatives au fait que l'attestation fournie par la commune valaisanne n'apporte aucune indication sur la dur�e de la pr�sence du recourant sur son territoire (m�moire, ch. 14), celles relatives � son engagement professionnel dans l'entreprise de A.________ (m�moire, ch. 15), celles relatives � ses activit�s immobili�res dans les deux cantons (m�moire, ch. 16) ainsi que celles relatives � ses relations personnelles, sentimentales et familiales (m�moire, ch. 17), sont, pour les premi�res, appellatoires, pour les deuxi�mes, se fondent sur des faits qui s'�cartent ind�ment (cf. consid. 2.2) de ceux qui ont �t� retenus par l'instance pr�c�dente et, pour les derni�res, constituent en r�alit� des griefs de violation des r�gles en mati�re d'interdiction de la double imposition intercantonale. Il s'ensuit que le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves doit �tre �cart�. Il en va de m�me du grief de violation du droit � un proc�s �quitable de l'art. 29 al. 2 Cst., qui se confond en l'esp�ce avec le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves.
Le principe de l'interdiction de la double imposition au sens de l'art. 127 al. 3 Cst. s'oppose � ce qu'un contribuable soit concr�tement soumis, par deux ou plusieurs cantons, sur le m�me objet et pendant la m�me p�riode � des imp�ts analogues (double imposition effective) ou � ce qu'un canton exc�de les limites de sa souverainet� fiscale et, violant des r�gles de conflit jurisprudentielles, pr�tende pr�lever un imp�t dont la perception est de la seule comp�tence d'un autre canton (double imposition virtuelle) (cf. ATF 137 I 145 consid. 2.2 p. 147 s.;134 I 303 consid. 2.1 p. 306 s.; 133 I 308 consid. 2.1 p. 311; 132 I 29 consid. 2.1 p. 31 s.; 131 I 285 consid. 2.1 p. 286).
En l'esp�ce, le domicile fiscal du recourant, pour les ann�es 2012, 2013 et 2014, a �t� fix� dans le canton de Neuch�tel � teneur de l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 28 juillet 2015, ce que le recourant conteste, en soutenant que son domicile fiscal principal se trouve � B.________ en Valais depuis le 1er novembre 2012. Comme l'on ignore s'il a �t� effectivement soumis � imposition directe dans le canton du Valais pour la p�riode en cause, on se trouve pour le moins en pr�sence d'une double imposition virtuelle.
6.1.�Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 127 al. 3 Cst. (respectivement � l'art. 46 al. 2 aCst.), l'imposition du revenu et de la fortune mobili�re d'une personne revient au canton o� cette personne a son domicile fiscal. Par domicile fiscal, on entend en principe le domicile civil, c'est-�-dire le lieu o� l'int�ress� r�side avec l'intention de s'y �tablir durablement ou le lieu o� se situe le centre de ses int�r�ts (cf. art. 3 al. 2 LHID). Le domicile politique ne joue, dans ce contexte, aucun r�le d�cisif : le d�p�t des papiers et l'exercice des droits politiques ne constituent, au m�me titre que les autres relations de la personne assujettie � l'imp�t, que des indices propres � d�terminer le domicile fiscal (arr�t 2C_283/2015 du 8 novembre 2015 in StE 2016 A 24.21.34 consid. 4.3). Le lieu o� la personne assujettie a le centre de ses int�r�ts personnels se d�termine en fonction de l'ensemble des circonstances objectives et non pas en fonction des d�clarations de cette personne; dans cette mesure, il n'est pas possible de choisir librement un domicile fiscal (ATF 138 II 300 consid. 3.2 p. 305 s.; 132 I 29 consid. 4.1 p. 35 s.).
6.2.�Si une personne s�journe alternativement � deux endroits, ce qui est notamment le cas lorsque le lieu de travail ne co�ncide pas avec le lieu de r�sidence habituelle, son domicile fiscal se trouve au lieu avec lequel elle a les relations les plus �troites (ATF 132 I 29 consid. 4.2 p. 36 s. et les r�f�rences cit�es).
Pour le contribuable exer�ant une activit� lucrative d�pendante, le domicile fiscal se trouve en principe � son lieu de travail, soit au lieu � partir duquel il exerce quotidiennement son activit� lucrative, pour une longue dur�e ou pour un temps ind�termin�, en vue de subvenir � ses besoins (cf. ATF 125 I 54 consid. 2b p. 56 et l'arr�t cit�).
Pour le contribuable mari�, les liens cr��s par les rapports personnels et familiaux sont tenus pour plus forts que ceux tiss�s au lieu de travail; pour cette raison, ces personnes sont imposables en principe au lieu de r�sidence de la famille (ATF 132 I 29 consid. 4.2 p. 36; 125 I 54 consid. 2b/aa p. 56/57; 125 I 458 consid. 2d p. 467 s. et les arr�ts cit�s). Il en va de m�me pour le contribuable mari� qui exerce une activit� lucrative d�pendante (sans avoir de fonction dirigeante) et ne rentre dans sa famille que pour les fins de semaine et pendant son temps libre ("Wochenaufenthalter", ATF 104 Ia 264 consid. 2a p. 268).
Ces principes s'appliquent �galement au contribuable c�libataire, s�par� ou veuf (arr�t 2C_972/2012 du 1er avril 2013 consid. 3.2), car la jurisprudence consid�re que les parents et les fr�res et soeurs de celui-ci font partie de la famille. Toutefois, les crit�res qui conduisent le Tribunal f�d�ral � d�signer comme domicile fiscal non pas le lieu o� le contribuable travaille, mais celui o� r�side sa famille doivent �tre appliqu�s de mani�re particuli�rement stricte, dans la mesure o� les liens avec les parents sont g�n�ralement plus distants que ceux entre �poux. En pareilles circonstances, la dur�e des rapports de travail et l'�ge du contribuable ont une importance particuli�re (ATF 125 I 54 consid. 2b/bb p. 57). Ces r�gles ne trouvent application que�
mutatis mutandis�lorsque le contribuable c�libataire, s�par� ou veuf met fin par �tape � son activit� lucrative, parce qu'il entend prendre sa retraite. En pareille hypoth�se, il convient de revenir � la r�gle g�n�rale selon laquelle c'est au moyen de l'ensemble des circonstances objectives qu'il convient de d�terminer le lieu o� la personne assujettie a le centre de ses int�r�ts personnels et donc son domicile fiscal (cf. pour une situation similaire : arr�t 2C_283/2015 du 8 novembre 2015 in StE 2016 A 24.21.34 consid. 4.3).
6.3.�C'est aux autorit�s fiscales qu'il appartient d'instruire d'office les �l�ments de fait constitutifs d'un domicile fiscal (art. 46 al. 1 LHID); s'il incombe bien � celles-ci de prouver l'existence d'un tel domicile, le contribuable a n�anmoins un devoir de collaboration et doit, en particulier, fournir des renseignements circonstanci�s au sujet des �l�ments propres � fonder son assujettissement (art. 42 LHID); en raison de ce devoir de collaboration, il est tenu de rendre vraisemblable l'existence d'�troites relations avec le canton o� il se dit domicili� (cf. DANIEL DE VRIES REILINGH, La double imposition intercantonale, 2e �d., Berne 2013, p. 97; arr�ts 2A.475/2003 du 26 juillet 2004, consid. 2.3; 2P.145/1998 du 29 septembre 1999, in Praxis 2000 7 p. 29).
6.4.�En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a retenu, conform�ment aux r�gles relatives au fardeau de la preuve, contrairement � ce qu'affirme � tort le recourant, qu'il n'exer�ait pas d'activit� lucrative dans le canton du Valais, puisqu'il s'y �tait install� pour sa retraite et qu'il n'y entretenait pas de liens familiaux ni de nouveaux liens sentimentaux. Elle souligne en revanche que le recourant avait conserv� des liens avec ses enfants majeurs, notamment avec son fils, � qui il avait partiellement transf�r� son entreprise sise dans la Commune du Val-de-Ruz, tout en restant majoritairement engag� au moins jusqu'en octobre 2014 et actif au titre d'employ� � temps tr�s partiel durant les p�riodes en cause. Il avait ainsi conserv� des liens avec son fils dans le Val-de-Ruz et �galement des relations avec son �pouse. Ces derni�res pouvaient au mieux �tre qualifi�es de l�ches, mais �taient n�anmoins bien r�elles - � d�faut de production de la convention de s�paration - puisque le recourant dormait encore au domicile conjugal lorsqu'il s�journait dans le canton de Neuch�tel, soit pendant les fins de semaine, les vacances et les jours f�ri�s. L'instance pr�c�dente met �galement en avant le fait que le recourant, comme commer�ant professionnel d'immeubles, avait acquis plusieurs immeubles dans le canton de Neuch�tel, dont plusieurs �tablissements publics et locatif et que les propri�t�s qu'il d�tenait dans d'autres cantons, notamment l'immeuble de Fribourg figurant dans la d�claration d'imp�t 2011, paraissaient marginales en raison de la valeur ou de la nature du bien-fonds. La promotion immobili�re en Valais avait �t� men�e avec un associ� domicili� dans le Val-de-Ruz. Des entrepreneurs neuch�telois avaient �t� engag�s � cet effet. Les actes de vente de d�cembre 2013 pour l'acquisition de garages mentionnaient encore l'adresse neuch�teloise comme domicile du recourant. Le contrat d'abonnement C.________ �tait envoy� dans le Val-de-Ruz. Le recourant �tait repr�sent�, dans la gestion de ses affaires, par une fiduciaire du Val-de-Ruz. A cela s'ajoute qu'il avait conserv� quelques liens associatifs : il avait pay� un montant en faveur de l'Amicale des Contemporains 1944 du Val-de-Ruz et en faveur de la soci�t� des p�cheurs en rivi�re de Neuch�tel, Val-de-Ruz et environs. Il a enfin �t� constat� que les m�decins du recourant r�sident dans le canton de Neuch�tel et que les m�dicaments paraissent r�guli�rement retir�s d'une pharmacie du Val-de-Ruz.
Au vu de l'ensemble de ces circonstances, c'est � bon droit que l'instance pr�c�dente a constat� qu'il incombait au recourant d'apporter des preuves concr�tes de la r�alit� et de la dur�e de ses s�jours en Valais, notamment en fournissant des relev�s bancaires �tablissant la fr�quence de ses d�penses dans ce dernier canton. Le recourant n'ayant pas donn� suite aux r�it�r�es invitations des autorit�s fiscales et de la juridiction fiscale cantonale, l'instance pr�c�dente pouvait juger sans violer le droit f�d�ral ni l'interdiction de la double imposition intercantonale que le recourant n'avait pas rendu vraisemblable l'existence d'�troites relations avec le canton du Valais et avait conserv� son domicile fiscal principal dans le canton de Neuch�tel pour les p�riodes fiscales en cause.
Pour le surplus, le recourant perd de vue que, sous r�serve du droit p�nal fiscal, les litiges en mati�re fiscale n'entrent pas dans le champs d'application de l'art. 6 � 1 CEDH (ATF 140 I 68 consid. 9.2 p. 74 et les r�f�rences cit�es; 132 I 140 consid. 2.1 p. 146). Il n'expose pas concr�tement, conform�ment aux exigences accrues, de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF en mati�re de violation des droits fondamentaux en quoi l'instance pr�c�dente aurait viol� le droit au respect de la vie priv�e, en l'invitant � produire des relev�s bancaires aux fins d'�tablir la r�alit� et la fr�quence de ses s�jours en Valais. En effet, le recourant perd aussi de vue la pr�cision faite en cours d'instruction et rappel�e dans l'arr�t attaqu� selon laquelle "les relev�s destin�s � �tablir la pr�sence du recourant en l'un et l'autre lieu pouvaient �tre caviard�s, seule �tant d�terminante l'indication du lieu de pr�l�vements et de la date".
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des contributions de la R�publique et canton de Neuch�tel, au Service cantonal des contributions du canton du Valais, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.