Source: https://certificationprofessionnelle.fr/recherche/rncp/25339
Timestamp: 2020-04-10 06:36:02+00:00
Document Index: 92138335

Matched Legal Cases: ['art 500', 'art 500', 'art 500', 'art 500', 'art 500', 'art 500', 'art 500', 'art 500', 'art 500', 'art 500', 'art 500']

Brevet de chef de quart 500 | Certification Professionnelle
RNCP25339
Le brevet de chef de quart 500 est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer :
- au pont, des fonctions au niveau opérationnel sur des navires armés au commerce de jauge brute inférieure à 500 allant au plus à 200 milles des côtes.
Le titulaire du brevet de chef de quart 500 doit :
- connaître les techniques de navigation,
- assurer le quart à la passerelle en toute sécurité,
- surveiller le chargement, l'arrimage et le déchargement des cargaisons,
- prévenir et maîtriser les incendies à bord,
- faire fonctionner les engins de sauvetage,
- contrôler le respect de la réglementation.
Le titulaire du brevet de chef de quart 500 exerce ses fonctions de chef de quart passerelle sur des navires de commerce (navires à passagers, navires de transports de marchandises, navires de services et portuaires...). de jauge brute inférieure à 500 et allant au plus à 200 milles des côtes.
Sous réserve de suivre une formation complémentaire (module pêche ou module yacht), le titulaire du brevet de chef de quart 500 peut occuper des fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle sur des navires de pêche, sur des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance.
Après un temps de service en mer fixé réglementairement, le titulaire d'un brevet de chef de quart 500 se voit délivrer le brevet de capitaine 500.
La directive européenne 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée.
Pour garantir le maintien des compétences du marin, le brevet de chef de quart 500 est revalidable tous les 5 ans.
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime.
Reconnaissance mutuelle des brevets d'aptitude permettant d'exercer les même prérogatives que le brevet de chef de quart 500 et délivré par un état membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, conformément à la Convention internationale dite STCW (RI/10).
Reconnaissance mutuelle des brevets d'aptitude permettant d'exercer les mêmes prérogatives que le brevet de chef de quart 500 et délivré par un pays tiers, conformément à la Convention internationale dite STCW (RI/10) s'il existe un accord bilatéral entre la France et le pays tiers.
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Arrêté du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500.
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Arrêté du 25 septembre 2007 modifié relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires armés au commerce et à la plaisance battant pavillon français.
RNCP23728 RNCP23728 - Brevet de chef de quart 500