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Timestamp: 2016-10-26 11:26:12+00:00
Document Index: 290311553

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 66']

8C_862/2011 (16.01.2012)
8C_862/2011
Organe cantonal de contr�le de l'assurance-maladie et accidents, Chemin de Mornex 40, 1014 Lausanne,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 5 octobre 2011.
que, par arr�t du 5 octobre 2011, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours d�pos� par P.________ contre la d�cision sur opposition de l'Organe cantonal de contr�le de l'assurance-maladie et accidents (ci-apr�s: OCC) du 31 mai 2011, par lequel ce dernier a refus� de lui allouer une aide pour la prise en charge de ses primes d'assurance-maladie,
que le tribunal cantonal a consid�r�, sur la base des renseignements fournis par P.________, que celui-ci formait une communaut� domestique avec G.________ depuis novembre 2007, de sorte qu'il y avait lieu de proc�der au cumul de leurs revenus pour calculer le droit au subside,
que, par pli d�pos� le 21 novembre 2011, P.________ interjette un recours devant le Tribunal f�d�ral contre cet arr�t,
que, conform�ment � l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une d�cision doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te, comme cela est d'ailleurs indiqu� au bas du jugement attaqu�,
que le d�lai est r�put� observ� si le m�moire de recours est remis au plus tard le dernier jour du d�lai, soit au Tribunal f�d�ral, soit, � l'attention de ce dernier, � la Poste suisse ou une repr�sentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF),
que le d�lai est �galement r�put� observ� si le m�moire est adress� en temps utile � l'autorit� pr�c�dente ou � une autorit� f�d�rale ou cantonale incomp�tente (art. 48 al. 3 LTF),
que, en l'esp�ce, le recours est tardif, la d�cision attaqu�e ayant �t� notifi�e au recourant le 13 octobre 2011, selon le syst�me �Track & Trace� de la Poste suisse,
que pour le surplus, le recours ne contient pas une motivation exig�e par l'art. 106 al. 2 LTF,
qu'il semble certes que le recourant se soit tout d'abord adress� au Tribunal cantonal, avec lequel il a eu un �change de correspondance � r�ception du jugement cantonal, avant de recourir devant le Tribunal f�d�ral,
que le recourant ne pr�tend toutefois pas qu'il a envoy� un m�moire d�ment motiv� � l'autorit� pr�c�dente, que celle-ci aurait d� transmettre au Tribunal f�d�ral,
que, manifestement irrecevable, le pr�sent recours doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF,
que, compte tenu des circonstances de l'esp�ce, il y a lieu de statuer sans frais (cf. art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois.
Lucerne, le 16 janvier 2012