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Timestamp: 2016-10-20 19:47:49+00:00
Document Index: 326305906

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 190', 'in casu', 'art. 190', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 7', 'art. 178', 'art. 177', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 186', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 77', 'art. 105', 'art. 241', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

4A_508/2013 (27.05.2014)
4A_508/2013 � � Arr�t du 27 mai 2014
Me Bernd Ehle, avocat,
B.________, repr�sent�e par Mes Wolfgang Peter et Christoph Brunner, avocats,
arbitrage international; ordre public proc�dural (autorit� de la chose jug�e),
recours en mati�re civile contre la sentence rendue le 6 septembre 2013 par le Tribunal arbitral CCI.
A.a.�A.________ (ci-apr�s: la recourante) est une soci�t� ferroviaire d'�tat qui a son si�ge � U.________ (V.________).
B.________ (ci-apr�s: l'intim�e), dont le si�ge est � W.________ (X.________), est une soci�t� anonyme de droit X.________ active sur le march� europ�en de la construction. C.________ est sa filiale V.________.
A.b.�Le 14 novembre 2004, A.________, en tant que ma�tre de l'oeuvre, et B.________, comme entrepreneur g�n�ral, ont conclu un contrat d'entreprise, soumis au droit V.________, ayant pour objet la construction d'une partie d'un pont autoroutier et ferroviaire destin� � relier les deux rives du fleuve Z.________, � U.________ (ci-apr�s: le contrat, resp. le pont). L'ouvrage consistait en une rang�e de piliers soutenant des superstructures. Les travaux confi�s � B.________ comprenaient la construction des piliers 13 � 17 et des superstructures au-dessus des piliers 12 � 17. Leur prix �tait fix� � 100 millions de dollars �tats-uniens (USD). Une clause arbitrale �tait ins�r�e dans le contrat. Usant de la facult� offerte par celui-ci, B.________ a sous-trait� les travaux � C.________.
A l'insu de B.________, A.________ a conclu un autre contrat d'entreprise, le 16 novembre 2004 (ci-apr�s: le contrat D.________). Ce faisant, elle a charg� la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit V.________ D.________ d'ex�cuter l'ensemble des travaux de construction du pont.
Le 15 mai 2007, A.________ et B.________ ont sign� l'Accord additionnel n� 1 (ci-apr�s: l'AA1) en vertu duquel le prix contractuel a �t� augment�, passant de 100 millions USD � 110 millions USD, la formule permettant de le calculer modifi�e et la date d'ach�vement des travaux repouss�e.
Le 19 mai 2007, C.________ et D.________ ont conclu un contrat de sous-traitance (ci-apr�s: le contrat de sous-traitance), la premi�re confiant � la seconde le soin de construire les superstructures du pont. A.________ en a �t� imm�diatement inform�e.
Les 30 et 31 mai 2007, A.________ a accept� les travaux de construction des piliers 13 � 17 ex�cut�s par B.________ conform�ment au contrat, �valuant leur prix � 60 millions USD.
A.c.�Au d�but de l'ann�e 2008, D.________ a assign� A.________, devant le Tribunal de commerce de U.________ (cause n� 11/44), en paiement de sa r�mun�ration, telle que pr�vue dans le contrat D.________, pour les travaux de superstructure effectu�s au-dessus des piliers 12 � 17. A.________ s'est oppos�e � cette demande en faisant valoir qu'il n'existait aucun lien contractuel entre D.________ et elle relativement � ces travaux, lesquels relevaient du contrat de sous-traitance. C.________ est intervenue dans cette proc�dure comme tiers int�ress� afin de sauvegarder ses droits en rapport avec ce dernier contrat auquel elle �tait partie.
Par jugement du 16 mai 2008, le Tribunal de commerce de U.________ a admis la demande de D.________.
Contre ce jugement, A.________ a interjet� appel en se pr�valant de son d�faut de l�gitimation passive quant aux travaux litigieux. Elle l'a retir�, le 10 juin 2009, en ex�cution d'une transaction pass�e avec D.________. La proc�dure s'est n�anmoins poursuivie. Le 8 avril 2010, la Cour d'appel de U.________ a confirm� le jugement de premi�re instance. C.________ a tent� sans succ�s de faire triompher son point de vue devant la Haute Cour Commerciale de V.________ (ci-apr�s: la HCC), qui l'a �conduite en dernier ressort par arr�t du 15 f�vrier 2011.
A.d.�En date du 31 mai 2008, le Procureur des transports de U.________ (ci-apr�s: le Procureur), agissant au nom de l'�tat V.________, a ouvert action contre A.________ et B.________ en vue de faire invalider l'AA1, motif pris de ce que les pouvoirs de repr�sentation du d�nomm� E.________, chef du d�partement de A.________ charg� de diriger la construction du pont, qui avait sign� l'AA1 le 15 mai 2007, s'�taient �teints le 31 d�cembre 2006 d�j� (cause n� 32/409).
Le 15 novembre 2011, le Tribunal de commerce de U.________ a rejet� cette action. Il a, ensuite, rendu une nouvelle d�cision, le 6 d�cembre 2011, dans laquelle il a confirm� la validit� de l'AA1 apr�s avoir �cart� l'exception d'arbitrage soulev�e par B.________.
Saisie par A.________, la Cour d'appel de U.________ a confirm� le jugement de premi�re instance en date du 13 mars 2012.
A.________ a form� un pourvoi en cassation contre la d�cision de la Cour d'appel. Par arr�t du 11 avril 2012, la HCC a annul� cette d�cision et constat� la nullit� de l'AA1.
A.e.�Le 11 octobre 2012, B.________ a adress� une requ�te � la Cour europ�enne des droits de l'homme en demandant � cette juridiction de constater que l'�tat V.________ avait viol�, notamment, l'art. 6 par. 1 CEDH en raison de l'ing�rence disproportionn�e du Procureur dans un rapport de droit priv�. La proc�dure y relative est apparemment toujours pendante.
Le 15 juin 2010, B.________, se fondant sur la clause arbitrale ins�r�e dans le contrat, a d�pos� une requ�te d'arbitrage dirig�e contre A.________. Dans leur dernier �tat, ses conclusions tendaient � faire constater la validit� et le caract�re ex�cutoire de l'AA1 ainsi qu'� obtenir le paiement par A.________ de quelque 33,5 millions USD.
Un Tribunal arbitral de trois membres a �t� constitu� sous l'�gide de la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Le si�ge de l'arbitrage a �t� fix� � Zurich.
A.________, dans ses derni�res conclusions, a demand� au Tribunal arbitral de se d�clarer incomp�tent et, subsidiairement, de rejeter la demande dans son int�gralit�.
Dans le dispositif de sa sentence finale du 6 septembre 2013, le Tribunal arbitral, apr�s avoir admis sa comp�tence de jugement (ch. 1), a d�clar� valable et ex�cutoire l'AA1 dat� du 15 mai 2007 et ex�cut� par les deux parties (ch. 2), condamn� A.________ � payer � B.________ la somme de 23'437'743,97 USD (ch. 3), int�r�ts en sus (ch. 4), et r�gl� le sort des frais et d�pens de la proc�dure arbitrale (ch. 5).
Le 10 octobre 2013, A.________ a form� un recours en mati�re civile en vue d'obtenir l'annulation des ch. 2 � 5 du dispositif de ladite sentence. Elle y fait grief au Tribunal arbitral d'avoir rendu une sentence incompatible avec l'ordre public proc�dural (art. 190 al. 2 let. e LDIP) et, plus pr�cis�ment, d'avoir m�connu l'autorit� de la chose jug�e attach�e � l'arr�t rendu le 11 avril 2012 par la HCC sur la validit� de l'AA1. La recourante demande, pr�alablement, au Tribunal f�d�ral de renoncer � exiger une traduction des pi�ces de la proc�dure arbitrale r�dig�es en anglais. Dans sa r�ponse du 11 d�cembre 2013, B.________ conclut � l'irrecevabilit� et, subsidiairement, au rejet du recours.
Le Tribunal arbitral a renonc� � se d�terminer sur le recours.
Au demeurant, il n'est pas d'usage, pour la Cour de c�ans, d'exiger une traduction des sentences et des d�cisions r�dig�es en anglais (arr�t 4A_450/2013 du 7 avril 2014 consid. 1 et les auteurs cit�s). Par cons�quent, la requ�te pr�alable de la recourante visant � ce qu'il soit renonc� � pareille exigence n'a plus d'objet, �tant donn� que la pratique en la mati�re a �t� suivie�
in casu. Aussi n'y a-t-il pas lieu de la traiter formellement ni, partant, d'en faire �tat dans le dispositif du pr�sent arr�t.
3.1.�L'ordre public, au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, contient deux �l�ments: l'ordre public mat�riel et l'ordre public proc�dural. Ce dernier, seul ici en cause, garantit aux parties le droit � un jugement ind�pendant sur les conclusions et l'�tat de fait soumis au Tribunal arbitral d'une mani�re conforme au droit de proc�dure applicable. Il y a violation de l'ordre public proc�dural lorsque des principes fondamentaux et g�n�ralement reconnus ont �t� viol�s, ce qui conduit � une contradiction insupportable avec le sentiment de la justice, de telle sorte que la d�cision appara�t incompatible avec les valeurs reconnues dans un �tat de droit (ATF 132 III 389 consid. 2.2.1).
Un tribunal arbitral viole l'ordre public proc�dural s'il statue sans tenir compte de l'autorit� de la chose jug�e d'une d�cision ant�rieure ou s'il s'�carte, dans sa sentence finale, de l'opinion qu'il a �mise dans une sentence pr�judicielle tranchant une question pr�alable de fond (ATF 136 III 345 consid. 2.1 p. 348; 128 III 191 consid. 4a p. 194 et les auteurs cit�s).
L'autorit� de la chose jug�e vaut �galement sur le plan international et gouverne, notamment, les rapports entre un tribunal arbitral suisse et un tribunal �tatique �tranger. Si donc une partie saisit un tribunal arbitral ayant son si�ge en Suisse d'une demande identique � celle qui a fait l'objet d'un jugement en force rendu entre les m�mes parties sur un territoire autre que la Suisse, le tribunal arbitral, sous peine de s'exposer au grief de violation de l'ordre public proc�dural, devra d�clarer cette demande irrecevable pour autant que le jugement �tranger soit susceptible d'�tre reconnu en Suisse en vertu de l'art. 25 LDIP, les dispositions sp�ciales des trait�s internationaux vis�s � l'art. 1er al. 2 LDIP �tant r�serv�es (ATF 124 III 83 consid. 5a p. 86). Une d�cision �trang�re est reconnue en Suisse, entre autres conditions, si la comp�tence des autorit�s judiciaires ou administratives de l'�tat dans lequel elle a �t� rendue �tait donn�e (art. 25 let. a LDIP). Cette condition ne sera pas r�alis�e relativement � une d�cision qu'un tribunal �tatique aurait rendue sans tenir compte d'une exception d'arbitrage soulev�e valablement par la partie assign�e devant lui (ATF 124 III 83 consid. 5b p. 87). Dans l'arr�t cit� (ibid.), le Tribunal f�d�ral indique que l'examen de la comp�tence indirecte du tribunal �tatique �tranger au regard de l'art. 25 let. a LDIP doit s'effectuer par r�f�rence � l'art. II al. 3 de la Convention de New York pour la reconnaissance et l'ex�cution des sentences arbitrales �trang�res du 10 juin 1958 (RS 0.277.12). BERGER/KELLERHALS (International and Domestic Arbitration in Switzerland, 2e �d. 2010, p. 435, n. 1512b et note de pied 35) exposent, pour leur part, qu'il serait plus appropri� de traiter le probl�me � la lumi�re de l'art. 7 LDIP et du chapitre 12 de la m�me loi, relatif � l'arbitrage international. En cela, ils approuvent un auteur pour qui la Convention de New York serait inapplicable en la mati�re, d�s lors qu'elle ne traite pas de la reconnaissance des jugements �tatiques �trangers, la question d�cisive n'�tant pas de savoir si le tribunal �tranger �tait comp�tent selon sa�
lex fori, ce qui pourrait favoriser des manoeuvres dilatoires, mais si, sous l'angle du droit suisse, il existait une convention d'arbitrage valable (art. 178 LDIP), au sujet d'une cause arbitrable (art. 177 LDIP), apte � fonder la comp�tence d'un tribunal arbitral ayant son si�ge en Suisse ( MANUEL LIATOWITSCH, Schweizer Schiedsgerichte und Parallelverfahren vor Staatsgerichten im In- und Ausland, 2002, p. 75 � 84). Il n'est toutefois pas n�cessaire d'examiner plus avant cette critique de la jurisprudence f�d�rale publi�e d�s lors que, pour les motifs indiqu�s ci-apr�s, l'exception de chose jug�e doit de toute fa�on �tre �cart�e en l'esp�ce, de sorte qu'il n'y a pas lieu de rechercher si l'arr�t de la HCC du 11 avril 2012 pourrait �tre reconnu en Suisse.
3.2.�A moins que le contraire ne r�sulte d'un trait� international, d�terminer si la pr�tention qui a �t� �lev�e devant un tribunal �tranger et celle qui est soumise � un tribunal suisse sont identiques est une question qui doit �tre tranch�e selon la�
lex fori�( WALTER/DOMEJ, Internationales Zivilprozessrecht der Schweiz, 5e �d. 2012, p. 417; MAX GULDENER, Das internationale und interkantonale Zivilprozessrecht der Schweiz, 1951, p. 175, note de pied 2c). Ce sont donc les principes �tablis � ce sujet par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral qui trouvent � s'appliquer ( OSCAR VOGEL, Rechtsh�ngigkeit und materielle Rechtskraft im internationalen Verh�ltnis, in RSJ 86/1990, p. 77 ss, p. 81 n. 3.2.1 et p. 84 n. 4.1.1, 1er tiret). Sans doute l'autorit� de la chose jug�e est-elle un effet de la d�cision qui d�pend de la loi de l'�tat d'origine, de sorte qu'il appartient � cette loi de pr�ciser les conditions et les limites de cet effet ( BUCHER/BONOMI, Droit international priv�, 3e �d. 2013, n. 254). Il s'ensuit que l'�tendue subjective, objective et temporelle de l'autorit� de la chose jug�e varie d'un syst�me juridique � l'autre. L'harmonisation dans ce domaine doit cependant �tre recherch�e dans la mesure du possible, et elle est obtenue de la fa�on suivante: un jugement �tranger reconnu n'a en Suisse que l'autorit� qui serait la sienne s'il �manait d'un tribunal suisse. Ainsi, un jugement �tranger non constitutif qui serait opposable aux tiers selon la loi de l'�tat d'origine ne b�n�ficiera de l'autorit� de la chose jug�e en Suisse qu'� l'�gard des parties � la proc�dure qu'il a close (cf. ATF 139 III 126 consid. 3.1 p. 128). De m�me, l'autorit� de la chose jug�e d'un jugement �tranger qui s'�tendrait aux motifs de celui-ci, d'apr�s la loi de l'�tat d'origine, ne sera admise en Suisse que pour les chefs du dispositif de ce jugement (cf. ATF 136 III 345 consid. 2.1 p. 348). A l'inverse, le jugement �tranger ne produit pas plus d'effet, en Suisse, que ne lui en attribue le syst�me juridique dont il �mane ( KNOEPFLER/ SCHWEIZER/ OTHENIN-GIRARD, Droit international priv� suisse, 3e �d. 2005, n. 717a et les r�f�rences).
3.3.�Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, il y a autorit� de la chose jug�e lorsque la pr�tention litigieuse est identique � celle qui a d�j� fait l'objet d'un jugement pass� en force (identit� de l'objet du litige). Tel est le cas lorsque, dans l'un et l'autre proc�s, les m�mes parties ont soumis au juge la m�me pr�tention en se basant sur les m�mes faits. Pr�cisant sa jurisprudence en la mati�re, le Tribunal f�d�ral a indiqu�, dans un r�cent arr�t, qu'il n'est, en principe, pas n�cessaire d'inclure la cause juridique dans la d�finition de l'objet du litige, partant que l'identit� des pr�tentions d�duites en justice est d�termin�e par les conclusions de la demande et les faits invoqu�s � l'appui de celle-ci, autrement dit par le complexe de faits sur lequel les conclusions se fondent (ATF 139 III 126 consid. 3.2.2 et 3.2.3). Il a r�affirm�, en outre, que l'identit� doit s'entendre d'un point de vue, non pas grammatical, mais mat�riel, si bien qu'une nouvelle pr�tention, quelle que soit sa formulation, aura un objet identique � la pr�tention d�j� jug�e si elle appara�t comme �tant son contraire ou si elle �tait d�j� contenue dans celle-ci (ATF 139 III 126 consid. 3.2.3 i.f.), telle la pr�tention tranch�e � titre principal dans le premier proc�s et rev�tant la qualit� de question pr�judicielle dans le second (ATF 123 III 16 consid. 2a p. 19).
L'autorit� de la chose jug�e s'�tend � tous les faits qui existaient au moment du premier jugement, ind�pendamment du point de savoir s'ils �taient connus des parties, s'ils avaient �t� all�gu�s par elles ou si le premier juge les avait consid�r�s comme prouv�s (ATF 139 III 126 consid. 3.1 p. 129 et les arr�ts cit�s). En revanche, elle ne s'oppose pas � une demande qui se fonde sur une modification des circonstances survenue depuis le premier jugement (ATF 139 III 126 consid. 3.2.1 p. 130 et les arr�ts cit�s) ou, plus pr�cis�ment, depuis le moment o�, selon le droit d�terminant, l'�tat de fait ayant servi de base audit jugement avait �t� d�finitivement arr�t� (ATF 116 II 738 consid. 2a p. 743). L'autorit� de la chose jug�e ne s'attache donc pas aux faits post�rieurs � la date jusqu'� laquelle l'objet du litige �tait modifiable ( FRAN�OIS BOHNET, in CPC Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 127 ad art. 59 CPC), soit � ceux qui se sont produits apr�s le moment ultime o� les parties pouvaient compl�ter leurs all�gations et leurs offres de preuves ( PHILIPPE SCHWEIZER, in Revue suisse de proc�dure civile [RSPC] 2013 p. 210). De telles circonstances sont des faits nouveaux (vrais�
nova�) par opposition aux faits qui existaient d�j� � la date d�cisive mais n'avaient pas pu �tre invoqu�s dans la proc�dure pr�c�dente (faux�
nova�), ceux-ci ouvrant la voie de la r�vision (arr�t 4A_603/2011 du 22 novembre 2011 consid. 3.1 et les r�f�rences).
3.4.�C'est � la lumi�re de ces principes que sera examin�, ci-apr�s, le grief fait au Tribunal arbitral d'avoir m�connu l'autorit� de la chose jug�e attach�e � l'arr�t rendu le 11 avril 2012 par la HCC sur la validit� de l'AA1.
L'intim�e souhaiterait que le Tribunal f�d�ral ne proc�d�t point � un r�examen complet - tant au niveau des faits qu'� celui du droit - de l'autorit� de la chose jug�e attach�e � l'arr�t V.________, d�s lors que cette question a d�j� �t� examin�e en d�tail par un tribunal arbitral ayant son si�ge en Suisse. Selon elle, en effet, le l�gislateur f�d�ral, en adoptant l'art. 186 al. 1bis LDIP, aurait intentionnellement conf�r� un pouvoir d'appr�ciation aux tribunaux arbitraux dans le contexte de proc�dures parall�les (r�ponse, n. 142 et 143). Toutefois, comme l'intim�e le reconna�t elle-m�me (r�ponse, n. 143), la disposition cit�e, qui a trait � la litispendance, ne r�gle pas la question de l'autorit� de la chose jug�e (cf. BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 951d: "Art. 186 (1bis) only lifts the �barrier effect� of lis alibi pendens, but leaves the �barrier effect� of res judicata untouched"). S'y r�f�rer ne suffit donc pas pour d�terminer la cognition du Tribunal f�d�ral. A cet �gard, les consid�rations suivantes permettent de r�soudre le probl�me. L'absence d'autorit� de la chose jug�e est une condition de recevabilit� de la demande (ATF 121 III 474 consid. 2 p. 477; voir aussi l'art. 59 al. 2 let. e CPC, RS 272). Si cette condition n'est pas r�alis�e, le demandeur est forclos en vertu de la r�gle�
ne bis in idem. La jurisprudence attache de l'importance au respect de cette r�gle puisqu'elle sanctionne sa m�connaissance au titre de la violation de l'ordre public proc�dural (art. 190 al. 2 let. e LDIP). Rien ne saurait donc justifier de restreindre le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral lorsqu'il est appel� � v�rifier le respect de cette r�gle essentielle ni, partant, de donner quitus au tribunal arbitral ayant son si�ge en Suisse au seul motif qu'il a proc�d� � une analyse fouill�e de l'autorit� de la chose jug�e du jugement �tranger. Il convient, bien plut�t, de s'en tenir aux r�gles ordinaires pos�es par la jurisprudence en la mati�re et, singuli�rement, � celles relatives au grief d'incomp�tence (art. 190 al. 2 let. b LDIP), �tant donn� la parent� existant entre le probl�me de la comp�tence et celui de l'autorit� de la chose jug�e. Aussi bien, le tribunal arbitral qui entre en mati�re sur une pr�tention ayant d�j� fait l'objet d'un jugement rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e et qui rend une sentence au sujet de ladite pr�tention, m�me s'il le fait sur la base d'une convention d'arbitrage valable emp�chant de le consid�rer comme incomp�tent et de le sanctionner sous l'angle de la disposition pr�cit�e, ne s'arroge pas moins, au final, une comp�tence mat�rielle qui lui fait d�faut.
Par cons�quent, le Tribunal f�d�ral examinera librement les questions de droit, y compris les questions pr�alables, qui pourraient se poser s'agissant de d�terminer si les arbitres ont pass� outre � l'autorit� de la chose jug�e de l'arr�t V.________ invoqu� par la recourante. Au besoin, il reverra aussi l'application du droit V.________ pertinent. Il n'en deviendra pas pour autant une cour d'appel. Aussi ne recherchera-t-il pas lui-m�me, dans la sentence attaqu�e, les arguments juridiques qui pourraient justifier l'admission du grief fond� sur l'art. 190 al. 2 let. e LDIP et que la recourante ne lui aurait pas pr�sent�s, contrairement aux exigences de l'art. 77 al. 3 LTF. Cependant, le Tribunal f�d�ral statuera, en toute hypoth�se, sur la base des faits �tablis par le Tribunal arbitral (art. 105 al. 1 LTF), sauf exceptions pr�vues par la jurisprudence ad hoc (arr�t 4A_538/2012 du 17 janvier 2013 consid. 3.2 et 4.2).
4.1.�Apr�s avoir expos� les arguments des deux parties quant � l'impact de l'arr�t de la HCC du 11 avril 2012 sur la proc�dure arbitrale (sentence, n. 356 � 375), le Tribunal arbitral a �mis, � ce sujet, les consid�rations r�sum�es ci-apr�s (sentence, n. 376 � 388).
L'alternative formul�e par l'intim�e est correcte: soit l'on admet que l'arr�t de la HCC n'a pas �t� rendu entre les m�mes parties que celles qui ont particip� � la proc�dure arbitrale subs�quente, de sorte qu'il ne b�n�ficiait pas de l'autorit� de la chose jug�e � l'�gard de ces derni�res; soit l'on admet le contraire, ce qui implique que l'arr�t en question a �t� rendu en violation de la convention d'arbitrage. Dans la cause n� 32/409 (cf. let. A.d ci-dessus), les tribunaux �tatiques V.________ ont jug� que la participation du Procureur avait chang� la dynamique du diff�rend en ce sens que celui-ci devait �tre tranch� par eux, �tant donn� que ce magistrat, qui agissait dans l'int�r�t de V.________, n'�tait pas li� par la convention d'arbitrage incluse dans le contrat. Le Tribunal arbitral approuve ce raisonnement. La participation active du gouvernement V.________, par le truchement du Procureur, dans un litige � caract�re civil opposant deux soci�t�s commerciales a affect� les droits de celles-ci d'une mani�re telle que ladite cause n'entrait pas dans les pr�visions de la convention d'arbitrage. D�s lors, faute d'identit� entre les parties aux deux proc�dures entrant en ligne de compte, l'arr�t de la HCC ne lie pas le Tribunal arbitral.
S'agissant de l'identit� de l'objet du litige, le Tribunal arbitral aura �gard au pouvoir d'examen tr�s limit� dont jouissait en l'occurrence la HCC selon le droit de proc�dure V.________. Instance de cassation, cette autorit� devait, en effet, s'en tenir aux faits et circonstances retenus par les juridictions inf�rieures. Ainsi, le seul point soumis � son examen dans la cause n� 32/409 avait trait � la pr�tendue nullit� de l'AA1 tenant � ce que le d�nomm� E.________ avait sign� cet acte, au nom de la recourante, une fois ses pouvoirs de repr�sentation �teints. Il n'existait pas d'autre conclusion, principale ou reconventionnelle, par laquelle l'une des parties en litige aurait invit� cette autorit� � reconna�tre ses droits au titre de l'AA1 ou � forcer son adverse partie � ex�cuter les obligations que lui imposait cet accord additionnel. Sans doute la HCC s'est-elle r�f�r�e incidemment aux jugements rendus par les tribunaux V.________ dans la cause n� 11/44 (cf. let. A.c ci-dessus) pour en d�duire que les faits �tablis par eux ne r�v�laient pas l'existence d'actes concluants par lesquels l'intim�e aurait manifest� la volont� de voir l'AA1 produire des effets l�gaux. Elle l'a fait cependant dans un�
obiter dictum, alors que sa cognition �tait restreinte � la question de savoir si l'AA1 �tait nul�
ab ovo�pour avoir �t� sign� par une personne sans pouvoirs. En revanche, la HCC n'a pas examin�, ni ne pouvait examiner, si, conform�ment � l'art. 241 du code civil V.________, le repr�sent� (la recourante) avait adopt�, apr�s la signature de l'AA1, un comportement susceptible d'�tre interpr�t� comme une ratification de l'acte que le repr�sentant sans pouvoirs (E.________) avait pass� avec le tiers (l'intim�e) au nom du repr�sent�. Cette question peut, d�s lors, �tre trait�e par le Tribunal arbitral sans que l'autorit� de la chose jug�e de l'arr�t rendu par la HCC s'y oppose, faute d'identit� de l'objet du litige.
Dans ces conditions, le Tribunal arbitral n'estime pas n�cessaire d'examiner si ledit arr�t pourrait �tre reconnu en Suisse.
4.2.�Les arguments avanc�s par la recourante � l'encontre des motifs retenus par le Tribunal arbitral pour �carter l'exception de chose jug�e appellent les remarques formul�es ci-apr�s.
4.2.1.�Selon le principe de la relativit� subjective de la chose jug�e, l'autorit� de la chose jug�e d'un jugement ne peut �tre invoqu�e dans un nouveau proc�s que si celui-ci oppose les m�mes parties ou leurs successeurs en droit (arr�t 4A_545/2013 du 28 novembre 2013 consid. 3.2.1 et les r�f�rences). C'est sous r�serve des jugements constitutifs (�
Gestaltungsurteile�), lesquels sont opposables aux tiers (ATF 136 III 345 consid. 2.2.2 p. 350; BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 1507). L'effet�
inter partes�de l'autorit� de la chose jug�e ne d�pend pas de la position respective que les parties ont occup�e dans l'un et l'autre proc�s (ATF 105 II 229 consid. 1b p. 232; BERGER/KELLERHALS, ibid.). Il pourra donc �tre invoqu�, par exemple, � l'encontre du demandeur � une action en constatation de droit positive qui, d�fendeur dans le premier proc�s, avait conclu sans succ�s au rejet d'une action en constatation de droit n�gative portant sur le m�me rapport juridique. Au demeurant, qu'il y ait eu encore d'autres parties dans le proc�s ant�rieur n'emp�che pas, en principe, d'admettre l'identit� des parties dans le second proc�s pour autant que les parties � ce proc�s aient �galement particip� au proc�s ant�rieur (cf. ATF 127 III 279 consid. 2c/dd p. 285; 105 II 229 consid. 1b p. 232).
Il est difficile de lui donner tort, du moins si l'on s'en tient strictement aux principes susmentionn�s et que l'on privil�gie une approche formelle de la situation juridique. Que la recourante et l'intim�e aient rev�tu la qualit� de parties devant le tribunal �tatique V.________ n'est d'abord pas contestable: elles y ont toutes deux occup� la position de cod�fenderesses, sous la d�signation respective de "Respondent 1" et "Respondent 2", ayant en face d'elles le Procureur qui agissait comme demandeur ("Claimant"). Ensuite, que chacune de ces deux soci�t�s commerciales, qui s'�taient retrouv�es du m�me c�t� de la barre dans la proc�dure V.________, ait regagn� son camp dans la proc�dure arbitrale subs�quente - l'intim�e devenant demanderesse, la recourante restant d�fenderesse - n'appara�t pas non plus d�terminant au regard de ces m�mes principes. Ne l'est pas davantage l'absence, devant le Tribunal arbitral, du Procureur, lequel avait pourtant introduit l'instance dans la proc�dure �tatique inscrite sous le n� 32/409. Toujours dans la m�me optique formelle, il para�t contestable de vouloir lier la condition de l'identit� des parties � l'incidence de la participation du Procureur sur les droits proc�duraux des deux soci�t�s commerciales qui ont �t� assign�es par lui devant les tribunaux �tatiques V.________, voire � la question de l'applicabilit� m�me de la convention d'arbitrage � ce magistrat, comme l'a fait le Tribunal arbitral. Aussi bien, les parties impliqu�es successivement dans deux proc�s ne sont pas diff�rentes pour la seule raison qu'elles n'ont pas b�n�fici� des m�mes garanties proc�durales dans l'un et l'autre ou qu'un tiers ayant pris part au premier proc�s en m�me temps qu'elles n'entrait pas dans le champ d'application�
ratione personae�de la convention d'arbitrage conclue par elles.
Cela �tant, on peut s�rieusement se demander si, dans des situations aussi sp�cifiques que celle qui caract�rise la cause en litige, une approche moins formaliste de la notion d'identit� des parties ne serait pas souhaitable, en ce sens qu'elle permettrait de tenir compte du r�le singulier jou� dans la proc�dure �tatique ouverte en premier lieu � l'�tranger par la partie absente dans la proc�dure introduite ult�rieurement devant un tribunal arbitral ayant son si�ge en Suisse et de faire barrage � d'�ventuelles manoeuvres visant � torpiller la proc�dure arbitrale. La s�curit� du droit d�t-elle en p�tir, il conviendrait alors d'opter, dans ce genre d'affaires exceptionnelles, pour un examen plus approfondi de la situation, sans attacher trop d'importance au crit�re formel de la seule participation des signataires de la convention d'arbitrage � l'un et l'autre proc�s. Il y aurait donc lieu de prendre en consid�ration le r�le effectivement jou� par les parties impliqu�es dans la proc�dure �tatique et dans la proc�dure arbitrale subs�quente, en ayant �gard � la participation d'un tiers dans la premi�re de ces deux proc�dures (i.c. le Procureur), au statut juridique de cette partie (i.c. un magistrat agissant au nom de l'�tat), au motif de son intervention (i.c. la d�fense des int�r�ts de l'�tat) ainsi qu'au lien objectif ayant pu exister entre l'intervenant et l'une des parties litigantes (i.c. la recourante, en tant que soci�t� commerciale d�pendant de l'�tat au nom duquel l'intervenant avait saisi un tribunal de ce m�me �tat). Mesur�e � cette aune, l'appr�ciation de la situation, telle qu'elle a �t� faite en l'esp�ce par le Tribunal arbitral - en particulier, la mise en relief du r�le d�volu � un repr�sentant de l'�tat dans une proc�dure int�ressant deux soci�t�s commerciales, dont l'une �tait contr�l�e par ce m�me �tat - ne pr�terait pas le flanc � la critique. Il n'est toutefois pas n�cessaire de pousser plus avant l'analyse de cette question d�licate. En effet, pour un autre motif expos� ci-apr�s, le reproche fait au Tribunal arbitral d'avoir viol� l'ordre public proc�dural en �cartant l'exception de chose jug�e soulev�e par la recourante tombe, de toute fa�on, � faux.
4.2.2.1.�En ce qui concerne l'objet du litige, on peut admettre, avec la recourante, que les conclusions formul�es dans la proc�dure close par la sentence arbitrale pr�sentement attaqu�e et celles formul�es dans le cadre de la proc�dure �tatique ayant abouti � l'arr�t de la HCC du 11 avril 2012 se recouvraient en partie. Sans doute l'objet des premi�res, par lesquelles l'intim�e r�clamait � la recourante le paiement d'une somme d'argent sur la base tant du contrat que de l'AA1, �tait-il sensiblement plus large que le but assign� aux secondes, par lesquelles le Procureur ne cherchait qu'� faire invalider l'AA1. Il n'en demeure pas moins que, dans l'une de ses conclusions, l'intim�e avait invit� le Tribunal arbitral � d�clarer l'AA1 valable et ex�cutoire, demande qui constituait l'inverse de la d�cision prise par la HCC, dans l'arr�t pr�cit�, � la requ�te du Procureur. De plus, la validit� de l'AA1 rev�tait sans conteste la qualit� de question pr�judicielle dans le second proc�s.
4.2.2.2.�Au terme d'une longue analyse du comportement de l'int�ress�e (sentence, n. 399 � 431), le Tribunal arbitral a admis que, pendant quatre ans et demi - � savoir, du 15 mai 2007 au mois de novembre 2011 -, la recourante avait pos� des actes concluants d�montrant qu'elle avait ratifi� l'AA1 sign� par son repr�sentant sans pouvoirs (E.________) et que m�me apr�s que l'arr�t de la HCC eut �t� rendu, elle avait continu� � faire des d�clarations que l'intim�e et le Tribunal arbitral ne pouvaient pas interpr�ter autrement que comme une acceptation de sa part du fait que l'AA1 la liait (sentence, n. 432).
Selon la recourante, les faits retenus dans la sentence du 6 septembre 2013 � l'appui de cette argumentation existaient d�j� lorsque la HCC avait rendu son arr�t, le 11 avril 2012, si bien que, l'autorit� de la chose jug�e de cette d�cision s'y attachant, ils ne pouvaient plus �tre examin�s par le Tribunal arbitral en tant que fondement de la pr�tention �lev�e devant lui par l'intim�e. Du reste, le comportement adopt� par les parties apr�s la signature de l'AA1 avait �t� analys� dans le cadre de la cause n� 11/44 par les tribunaux V.________, et ce jusqu'en f�vrier 2011, �tat de choses dont la HCC avait tenu compte. La condition de l'identit� de l'objet du litige �tait donc r�alis�e en l'esp�ce.
Il n'est pas possible de suivre la recourante dans cette voie. Aussi bien, comme on l'a soulign� dans la partie th�orique du pr�sent arr�t (cf. consid. 3.3 ci-dessus), l'existence des m�mes faits au moment du premier jugement est un crit�re insuffisant pour admettre la r�alisation de ladite condition. Encore faut-il que, d'apr�s le droit de proc�dure applicable, ces faits aient pu �tre all�gu�s devant l'autorit� ayant rendu le premier jugement, que leur preuve ait pu �tre offerte au besoin et que l'autorit� en question ait pu les prendre en consid�ration. Or, cette condition suppl�mentaire fait d�faut en l'esp�ce, comme l'intim�e le d�montre de mani�re convaincante dans sa r�ponse, r�f�rences � l'appui (n. 171 � 197). Il appert de cette d�monstration qu'en tant qu'autorit� de cassation, la HCC devait s'en tenir au cadre proc�dural trac� par les deux juridictions pr�c�dentes - le Tribunal de commerce de U.________, dans son jugement du 6 d�cembre 2011, et la Cour d'appel de U.________, dans sa d�cision du 13 mars 2012 - dans la cause n� 32/409, ce qu'elle a fait en restreignant, comme celles-ci, sa cognition au probl�me des pouvoirs formels de repr�sentation du d�nomm� E.________, tout en aboutissant sur ce point � une autre conclusion que les tribunaux de premi�re instance et d'appel. En revanche, le comportement adopt� par la recourante apr�s la signature de l'AA1, lequel �tait susceptible d'�tre assimil� � une ratification par l'int�ress�e de l'acte pass� en son nom par son soi-disant repr�sentant, n'a pas occup�, et ne pouvait pas occuper, l'attention de la HCC. Que cette autorit� se soit r�f�r�e � certaines constatations de fait issues de la cause n� 11/44 n'y change rien pour diverses raisons que l'intim�e �num�re aux n. 185 � 197 de sa r�ponse, comme le fait que semblable r�f�rence a rev�tu le caract�re d'un�
obiter dictum�ne participant pas � l'autorit� de la chose jug�e attach�e � l'arr�t consid�r� ou encore le d�faut d'identit� entre les parties � la cause n� 11/44 et � la cause n� 32/409. Au demeurant, la recourante ne d�montre pas, ni m�me ne soutient, que, selon le droit de proc�dure V.________, rien n'e�t emp�ch� l'intim�e d'all�guer - sinon devant la HCC, du moins devant les juridictions inf�rieures - les faits que le Tribunal arbitral allait retenir plus tard pour conclure � la ratification par la recourante de l'acte que le repr�sentant sans pouvoirs avait pass� au nom de celle-ci, � savoir l'AA1, ni que ces juridictions-l� eussent �t� oblig�es de tenir compte de tels faits pour rendre leurs d�cisions, s'ils avaient �t� all�gu�s. Quoi qu'il en soit, il ressort express�ment du n. 432 de la sentence, tel qu'il est r�dig�, que le Tribunal arbitral a vu dans le comportement adopt� par la recourante post�rieurement � l'arr�t rendu le 11 avril 2012 un motif suffisant lui permettant d'admettre, � l'instar de l'intim�e, que la recourante avait accept� d'�tre li�e par l'AA1. Or, pareille circonstance constitue assur�ment un fait nouveau (vrai�
novum�) qui, en toute logique, ne pouvait qu'�chapper,�
ratione temporis, � l'autorit� de la chose jug�e dudit arr�t.
4.3.�Il suit de l� que, faute d'identit� de l'objet du litige, sinon des parties, le Tribunal arbitral a �cart� � bon droit l'exception de chose jug�e soulev�e par la recourante. D�s lors, il ne saurait se voir reprocher d'avoir rendu une sentence incompatible avec l'ordre public proc�dural.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 50'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 60'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et au pr�sident du Tribunal arbitral CCI.