Source: http://icty.org/x/cases/karadzic/trans/fr/130320IT.htm
Timestamp: 2013-12-10 01:17:45+00:00
Document Index: 9960028

Matched Legal Cases: ["l'article 19", "l'article 44", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 92", "l'article 92"]

130320IT
Page 3652 ��1�� Le mercredi 20 mars 2013
� 4�� --- L'audience est ouverte � 9 heures 02.
� 5�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Bonjour � tous et � toutes.
� 6�� Oui, Monsieur Robinson.
� 7 ��M. ROBINSON : [interpr�tation] Bonjour, Monsieur le Pr�sident. Permettez-
� 8�� moi de vous pr�senter M. Simeon Dukic qui vient de Mac�doine et qui va �tre � 9�� notre commis � l'affaire pendant cette audience.
�10�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Monsieur Tieger.
�11�� M. TIEGER : [interpr�tation] Bonjour, Monsieur le Pr�sident. Je voudrais �12�� que nous nous penchions sur les requ�tes li�es � Martic. Je tenais � vous �13�� dire que l'Accusation n'allait pas prendre position � ce sujet, mais je �14�� voulais faire remarquer qu'il serait convenable de dire que le R�glement �15�� pr�voit pour le Pr�sident la possibilit� de se pencher dessus. La R�gle �16�� g�n�rale qui est l'article 19, 19(A), et 33(A), et autres dispositions plus �17�� concr�tes s'y appliquent tout comme l'article 44(B).
�19�� Nous allons tout � l'heure revenir de fa�on distincte vers la �20�� question li�e � Milan Babic.
�21�� M. TIEGER : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident. C'est exact.
�22�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Bon. S'il n'y a rien d'autre � ajouter, �23�� j'aimerais qu'on fasse entrer le t�moin. Entre-temps, nous allons verser au �24�� dossier un document qui en application du 65 ter porte la r�f�rence 24790.
�25�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] �a va �tre la pi�ce P6208, Madame, �26�� Messieurs les Juges. �27�� [Le t�moin vient � la barre]
�28�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Bonjour, Monsieur Simic. Page 3653 � 1�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Bonjour. � 2�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Veuillez continuer, Monsieur Tieger. � 3�� LE T�MOIN : CVIJETIN SIMIC [Reprise]
� 5�� Contre-interrogatoire par M. Tieger : [Suite]
� 6�� Q.� [interpr�tation] Monsieur Simic, je vais d'abord attendre que vous vous � 7�� installiez, Monsieur. � 8�� Au paragraphe 34 de votre d�claration, vous faites �tat au sujet de la � 9�� question de Bijeljina, c'est-�-dire du QG du Bijeljina. Et ce que je �10�� voudrais vous laisser entendre, Monsieur Simic, c'est qu'il y a eu une �11�� cellule de Crise � Bijeljina et ce n'�tait pas donc une chose inexistante �12�� ou qui n'avait pas eu de cons�quence comme vous avez indiqu� dans vos �13�� d�clarations. Alors, d'abord, j'aimerais vous dire ceci : les Juges de la �14�� Chambre de premi�re instance ont vu un fax, une copie de fax, qui a �t� �15�� envoy� vers cette �poque, c'est-�-dire le 1er avril, depuis le QG de crise �16�� de Bijeljina vers le comit� principal du SDS pour rapporter quelle �tait la �17�� situation qui se pr�sentait � l'�poque. Et je vous renvoie vers la pi�ce �18�� P2626. Et nous allons maintenant nous pencher sur ce que les gens de �19�� Bijeljina disaient � l'�poque. Nous allons donc aborder une partie des �20�� �v�nements qui ont �t� film�s sur un clip vid�o, et � cet effet j'aimerais �21�� que l'on se r�f�re � la pi�ce 65 ter 40144, � commencer par 1.36.19, et �22�� pour les interpr�tes, je pr�cise qu'il s'agit de la page 2 du compte rendu. �23�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Est-ce qu'on va montrer au t�moin cette pi�ce �24�� P2626 ou est-ce qu'il doit vous croire sur parole ?
�25�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Je crois que M. Tieger a fait r�f�rence �26�� � ceci pour vous. �27�� M. TIEGER : [interpr�tation] Eh bien, nous allons nous pencher sur un �28�� certain nombre de documents de la cellule de Crise. Si le t�moin souhaite Page 3654 � 1�� que nous nous penchions sur le document en question, nous pouvons � 2�� certainement le faire et nous pencher aussi sur le reste de la � 3�� documentation. Alors, j'aimerais qu'on nous passe maintenant le clip vid�o. � 4�� Il s'agit d'une vid�o tourn�e le 22 avril 1992 � Bijeljina. � 5�� [Diffusion de la cassette vid�o]
� 6�� L'INTERPR�TE : [voix sur voix] � 7�� "Nous sommes du parti du droit, et ils ont des tireurs embusqu�s --"
� 8�� L'INTERPR�TE : L'interpr�te pr�cise que c'est tout � fait inaudible, et � 9�� nous n'arrivons pas � distinguer les mots qui sont prononc�s. �10�� L'INTERPR�TE : [voix sur voix] �11�� "-- combien de v�rit� y a-t-il dans tout ceci, dit le t�moin. �12�� Ils ont essay� de s'emparer de ces lieux pour terroriser la �13�� population serbe. Mais gr�ce � notre intervention, on a contrecarr� leur �14�� planning. Et tant�t la ville enti�re sera entre nos mains. �15�� �a a �t� film� � la cellule de Crise ?
�16�� Oui, pendant que nous �tions � la cellule de Crise, � l'ext�rieur, il �17�� y avait des combats qui faisaient rage."
�18�� [Fin de la diffusion de la cassette vid�o]
�19�� M. TIEGER : [interpr�tation] �20�� Q.� Monsieur le T�moin, comme on peut le voir, il est question d'une �21�� cellule de Crise � l'�poque des �v�nements au d�but avril 1992. Comme je �22�� l'ai d�j� indiqu� pour certains �l�ments de preuve que les Juges de la �23�� Chambre ont d�j� pu voir, c'est ce qui �tait en place. Est-ce que vous �24�� continuez � dire qu'il n'y a pas de cellule de Crise, et de quelle cellule �25�� de Crise sont-ils en train de parler ici dans cet extrait vid�o ?
�26�� R.� Est-ce que je peux voir le document auquel vous avez fait r�f�rence �27�� tout � l'heure ?
�28�� M. TIEGER : [interpr�tation] Que l'on nous affiche, s'il vous pla�t, le Page 3655 � 1�� P2626.
� 2�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Et quelle �tait la r�f�rence 65 ter de � 3�� la vid�o que nous venons de voir, Monsieur Tieger ?
� 4�� M. TIEGER : [interpr�tation] Il s'agit du 40144, Monsieur le Pr�sident. � 5�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Est-ce qu'on peut retrouver ceci au � 6�� pr�toire �lectronique ? � 7�� [Le conseil de l'Accusation se concerte]
� 8�� M. TIEGER : [interpr�tation] Non, non, je m'excuse, c'est le 40144D. Et � 9�� pendant que nous sommes en train d'attendre l'affichage du document �10�� demand�, je pr�cise qu'une partie de cette vid�o a d�j� �t� vers�e au �11�� dossier en tant que pi�ce P5587, et nous allons revoir une autre fois cet �12�� extrait ainsi que d'autres clips vid�o. Et � la fin, nous allons essayer �13�� d'identifier les parties en question pour proc�der � un amalgame de fa�on �14�� appropri�e.
�15�� Q.� Alors, Monsieur Simic, vous avez sur l'�cran un rapport du de la �16�� cellule de Crise de Bijeljina envoy� au comit� principal du SDS. La date �17�� est celle du 1er avril 1992. Il s'agit d'un rapport de situation � 20 heures �18�� le 1er avril. �19�� R.� Cet enregistrement vid�o, moi je ne vois en rien qu'il s'agisse de �20�� quelqu'un de Bijeljina ou que tout ceci est en train de se passer � �21�� Bijeljina. Je n'ai aucune id�e de ce que c'est. Et quel �l�ment de preuve �22�� qui dit que c'�tait une cellule de Crise ? Quelqu'un dans une �mission �23�� t�l�vision �voque une cellule de Crise � Bijeljina, mais quelles sont les �24�� d�cisions adopt�es ? Qu'est-ce qui a �t� fait par cette cellule de Crise ? �25�� Il n'y a aucun document � cet effet. Et ceci n'a pas �t� sign�. Qui �tait �26�� dans cette cellule de Crise et quelles sont les d�cisions pr�cises prises �27�� par ce -- �28�� Q.� Monsieur Simic, je ne vous ai pas demand� de nous exposer votre Page 3656 � 1�� position. Je voulais juste entendre votre opinion, et nous allons continuer � 2�� avec la pr�sentation des �l�ments de preuve. On vous a pos� des questions � � 3�� ce sujet, d'autres pi�ces. Est-ce que vous savez nous dire si vous savez � 4�� qui �tait Predrag Jesuric ? Vous souvenez-vous du chef de la SJB � � 5�� Bijeljina en 1992 ?
� 6�� R.� Oui, je me souviens de lui, Predrag Jesuric. � 7�� Q.� Dans un rapport qui a �t� envoy� directement � Mico Stanisic, c'est M. � 8�� Jesuric qui a dit qu'il y avait une cellule de Crise qui s'est mu�e en � 9�� pr�sidence de Guerre, et vous avez reconnu avoir �t� pr�sident de cette �10�� pr�sidence de Guerre. C'est la pi�ce P2629 qui est la pi�ce dont je parle �11�� et que nous pouvons faire afficher. Je vous renvoie vers le premier �12�� paragraphe en page 2 de la version en anglais, et il s'agit du septi�me �13�� paragraphe de la page 2 en B/C/S. C'est M. Jesuric qui dit dans ce rapport �14�� envoy� au ministre Stanisic que : �15�� "En guise de mesure de pr�caution, l'assembl�e municipale de Bijeljina �16�� [inaudible] cellule de Crise de l'assembl�e municipale de Bijeljina qui est �17�� devenue pr�sidence de Guerre, qui est devenue l'assembl�e de cette �18�� municipalit�" et cetera, et cetera. �19�� Alors que ce M. Jesuric, qui �tait le chef de la police, qui avait �20�� compris que cette cellule de Crise �tait devenue une pr�sidence de guerre �21�� apr�s. Est-ce que vous affirmez qu'il n'y aucune preuve � cet effet et que �22�� vous n'aviez pas connaissance de l'existence d'une cellule de Crise, �23�� Monsieur ?
�24�� R.� Tout d'abord, il n'est pas exact de dire qu'� Bijeljina il y ait eu une �25�� pr�sidence de guerre � cette p�riode-l�, en avril o� j'�tais pr�sident de �26�� l'assembl�e municipale. Il y avait une pr�sidence de l'assembl�e municipale �27�� qui fonctionnait conform�ment au statut de la municipalit� et il y avait un �28�� Conseil de la D�fense nationale de l'assembl�e municipale qui fonctionnait Page 3657 � 1�� en application des statuts et des r�glements de l'assembl�e. Ce 1er avril, � 2�� j'ai tenu une r�union � la caserne d'un Conseil de la D�fense nationale et � 3�� non pas de la cellule de Crise. Et � cette session du Conseil de la D�fense � 4�� nationale, il y avait des repr�sentants aussi du peuple musulman et des � 5�� responsables de ce groupe ethnique. Le pr�sident de l'assembl�e municipale � 6�� de Bijeljina et non pas la pr�sidence de Guerre, parce que dans aucun � 7�� document de l'assembl�e municipale il n'y a cette appellation, et vous avez � 8�� des documents de l'assembl�e et de la pr�sidence de l'assembl�e comment � 9�� s'appelaient les diff�rents organes cr��s et ce qu'ils faisaient. La �10�� pr�sidence de l'assembl�e municipale de Bijeljina a commenc� � exercer --
�11�� Q.� Monsieur Simic, nous n'allons pas maintenant nous occuper de la �12�� distinction qu'il y avait entre pr�sidence de Guerre et pr�sidence. M. �13�� Jesuric avait appel� cela pr�sidence dans les documents, et je veux bien �14�� que nous acceptions cette appellation � l'avenir. Mais passons � �15�� l'essentiel -- �16�� R.� Oui, mais c'est une grosse diff�rence. �17�� Q.� Bon. Nous avons pu voir des gens du cru qui, � l'�poque, avaient �18�� consid�r� qu'il existait une cellule de Crise. Nous avons vu un document �19�� qui fait �tat d'une cellule de Crise. M. Jesuric dit qu'il y avait une �20�� cellule de Crise qui s'est mu�e en pr�sidence. Et dans votre d�claration, �21�� vous mentionnez la visite de Mme Plavsic � Bijeljina, Monsieur Simic. Et le �22�� fait est que Mme Plavsic savait qu'il y avait une cellule de Crise parce �23�� qu'elle avait demand� � rencontrer les membres de la cellule de Crise ? �24�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Attendez, excusez-moi. O� est-ce que l'on peut �25�� voir qu'il y avait des gens du cru � avoir parl� de la cellule de Crise ? �26�� Le t�moin, lui, a dit que ce n'�taient pas des habitants de Bijeljina qui �27�� ont parl� de cellule de Crise. �28�� M. TIEGER : [interpr�tation] C'est la position de l'Accusation. Je serais Page 3658 � 1�� heureux de vous fournir le document entier qui fait appara�tre de fa�on � 2�� extr�mement claire ce qui s'est pass� � Bijeljina. Alors, partant de cette � 3�� objection, je crois que je vais lui montrer le document auquel il a �t� � 4 ��fait r�f�rence.
� 5�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Je crois que M. Tieger avait fait � 6�� r�f�rence � la pi�ce P2626. Allons de l'avant. � 7�� M. TIEGER : [interpr�tation] � 8�� Q.� N'est-il pas exact de dire, Monsieur Simic, que vous faites r�f�rence � � 9�� la visite de Mme Plavsic, mais le fait est que Mme Plavsic avait demand� � �10�� rencontrer la cellule de Crise de Bijeljina et elle s'est rencontr�e avec ?
�11�� R.� Mais o� est-ce qu'elle les a rencontr�s et qui �taient les membres de �12�� cette cellule de Crise ? �13�� Q.� Bon, penchons-nous maintenant sur ce qui peut nous �tre montr� par les �14�� �l�ments de preuve sous forme de clip vid�o. �15�� M. TIEGER : [interpr�tation] Et j'aimerais � cet effet que l'on nous �16�� montrer le clip 1.51.12. Monsieur le Pr�sident, il s'agit d'une partie de �17�� la vid�o 40144D qui co�ncide avec le 5587 et le 5588. �18�� [Diffusion de la cassette vid�o]
�19�� L'INTERPR�TE : [voix sur voix] �20�� "Je voulais venir ici, tout d'abord, pour �tablir un contact direct �21�� avec la cellule de Crise, d'abord moi, et ensuite que nous nous �22�� entretenions tous ensemble. Et j'irai aussi � la caserne. �23�� Est-ce que vous savez s'ils seraient partis d'abord l�-bas ? �24�� Je vais vous dire ceci : ne pensez pas qu'il y a de mauvaises intentions en �25�� arri�re-plan. Nous sommes escort�s depuis Tuzla par la police et jusqu'� �26�� Tuzla, on a �t� accompagn�s par une patrouille militaire.
�27�� Et il aurait �t� normal pour moi d'aller d'abord � la caserne, mais �28�� comme je peux d�cider de ce que je fais, j'ai d'abord opt� en faveur d'une Page 3659 � 1�� visite � la cellule de Crise du peuple serbe et j'ai rencontr� ici M. Arkan � 2�� et ses collaborateurs --"
� 3�� [Fin de la diffusion de cassette vid�o]
� 4�� M. TIEGER : [interpr�tation]� � 5�� Q.� [aucune interpr�tation] � 6�� R.� Eh bien, je vois Zeljko Raznatovic qui s'y trouvait. S'il �tait dans la � 7�� cellule de Crise, c'est ce que Biljana dit, eh bien, d'accord, mais je ne � 8�� sais pas s'il s'agit v�ritablement de la cellule de Crise. � 9�� Q.� [hors micro] �10�� R.� Qu'avez-vous dit, si c'est Arkan ? Qu'avez-vous dit ?
�11�� Q.� Il s'agit d'Arkan, n'est-ce pas ? �12�� L'INTERPR�TE : Les interpr�tes demandent que le micro soit branch�. �13�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Il s'agit de Zeljko Raznjatovic, oui, mais je �14�� ne vois pas de cellule de Crise l�. Mme Plavsic parle de la cellule de �15�� Crise, mais j'aimerais -- mais qui, quoi, o� ?
�16�� M. TIEGER : [interpr�tation] �17�� Q.� Nous en verrons davantage. Si vous voulez bien continuer. �18�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Compte rendu.
�19�� M. TIEGER : [interpr�tation] Arkan est identifi� en 1.52.23. �20�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Monsieur Karadzic.
�21�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Eh bien, la r�ponse du t�moin n'a pas �t� �22�� enregistr�e. Le t�moin a dit que c'�tait une cellule de Crise, ce n'�tait �23�� pas la cellule de Crise municipale, et �a n'a pas �t� consign�. Ce n'�tait �24�� pas la cellule de Crise municipale. �a se trouve dans le compte rendu. Il �25�� faut que tout soit consign�. �26�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Un instant. Il va falloir v�rifier. �27�� M. TIEGER : [interpr�tation] Si vous voulez bien continuer jusqu'� la fin �28�� de cet extrait. Page 3660 � 1�� [Diffusion de la cassette vid�o]
� 2�� L'INTERPR�TE : [voix sur voix] � 3�� "Je savais qu'il y a eu une r�union � huis clos --"
� 4�� [Fin de la diffusion de cassette vid�o]
� 5�� M. TIEGER : [interpr�tation] D�sol�, arr�tez-vous ici. Je ne veux pas � 6�� interrompre les interpr�tes. � 7�� Q.� Mais qui se trouve -- qui sont les deux personnes qui sont pr�sentes � 8�� ici, dans cet extrait vid�o � l'amorce 1.52.30 ?
� 9�� R.� Je pense qu'� gauche il s'agit de Djojo Arsenovic. M. Arsenovic de �10�� Bijeljina. Alors, quant � l'autre, je ne sais pas de qui il s'agit, l'homme �11�� qui a une barbe. �12�� Q.� Vous ne reconnaissez pas Goran Hadzic, le m�me qui est ici, accus� ?
�13�� R.� Non. Il ne ressemble pas � celui d'aujourd'hui. Peut-�tre qu'il s'agit �14�� de Goran Hadzic. Je ne dis pas non. �15�� M. TIEGER : [interpr�tation] D�sol� d'interrompre les interpr�tes. S'ils �16�� pouvaient tout simplement terminer la derni�re phrase. �17�� [Diffusion de la cassette vid�o]
�18�� L'INTERPR�TE : [voix sur voix] �19�� "Une rencontre serait bien meilleure sans les autres, et ensuite nous �20�� leur parlerons �galement."
�21�� [Fin de la diffusion de cassette vid�o]
�22�� M. TIEGER : [interpr�tation] Bien. Merci. �23�� Q.� Dans cette partie-l� de la vid�o du 2 avril 1992, Mme Plavsic, en �24�� quelques instants, parle par deux fois de la cellule de Crise, qu'elle �25�� souhaite laisser la d�l�gation avec laquelle elle se rendrait � la caserne �26�� et venir l� o� elle se trouve, contacter la cellule de Crise directement et �27�� que M. Arkan et ses comparses et M. Adzic ici, comme elle le dit. Et �28�� maintenant, qu'elle-m�me et d'autres, dit-elle, dans la derni�re partie de Page 3661 � 1�� ses observations, attendent que les autres membres de la d�l�gation, y � 2�� compris M. Abdic, viennent se joindre � eux. Donc, continuons pour voir qui � 3�� vient pour se joindre � ce groupe et qui le groupe attend-il pour les � 4�� accueillir dans la d�l�gation. � 5�� Et ceci se trouve � 1.53.57. Avant que de lancer la vid�o, Monsieur � 6�� Simic, vous comprenez bien o� nous en sommes, c'est-�-dire que nous allons � 7�� voir un autre extrait d'une vid�o, c'est-�-dire c'est quelque chose qui se � 8�� d�roulera quelques instants plus tard. Tr�s bien, poursuivons.
� 9�� [Diffusion de la cassette vid�o]
�10�� L'INTERPR�TE : [voix sur voix]
�11�� "La r�union. Fikret Abdic arrive. De retour des casernes.
�12�� Nous avons entendu quelque temps pour qu'ils viennent � cette r�union �13�� sp�cifique. Vous y voyez la tension, la nervosit�. Quelque chose dans l'air �14�� puisque nous n'�tions pas pr�ts."
�15�� [Fin de la diffusion de la cassette vid�o]
�16�� M. TIEGER : [interpr�tation] �17�� Q.� Nous sommes dans la m�me pi�ce maintenant � nouveau, nous attendons la �18�� d�l�gation. Reconnaissez-vous cette personne ici qui est au premier plan ?
�19�� R.� Non. Ce n'est pas � l'administration locale ou, je pr�sume, Bijeljina. �20�� Permettez-moi d'expliquer, de vous expliquez. Tout ceci se tient dans le �21�� b�timent de l'assembl�e municipale � Bijeljina, o� j'�tais effectivement �22�� l'h�te, mais je n'�tais pas l� et la cellule de Crise n'y est pas non plus, �23�� enfin, tout du moins pas encore.
�24�� Q.� Continuons.
�25�� [Diffusion de la cassette vid�o]
�26�� M. TIEGER : [interpr�tation] Si vous voulez bien arr�ter.
�27�� Q.� A 1.54.41, qui est la personne que salue M. Abdic ?
�28�� R.� C'est moi. J'�tais bien l'h�te, comme je l'ai dit, mais ce n'�tait pas Page 3662 � 1�� la cellule de Crise. C'est le b�timent de l'assembl�e municipale � � 2�� Bijeljina, et je ne comprends pas ce dont parlait Plavsic.
� 3�� Q.� Continuons.
� 4�� [Diffusion de la cassette vid�o]
� 5�� L'INTERPR�TE : [voix sur voix]
� 6�� "C'est le lieu. L'�v�que Kacavenda doit �galement arriver. Bonjour, comment � 7�� allez-vous ?"
� 8�� [Fin de la diffusion de la cassette vid�o]
� 9�� M. TIEGER : [interpr�tation] Si vous voulez bien revenir en arri�re. Voil�.
�10�� Q.� C'est une meilleure prise de vue de votre propre personne plus jeune ?
�11�� R.� Oui, oui.
�12�� M. TIEGER : [interpr�tation] Continuons.
�13�� [Diffusion de la cassette vid�o]
�14�� M. TIEGER : [interpr�tation] �15�� Q.� Qui serre la main de M. Abdic ?
�16�� R.� Je ne vois pas bien. Peut-�tre que c'est Ljubisa Savic --
�17�� Q.� Ljubisa Savic, connu sous le sobriquet de Mauzer, n'est-ce pas ? �18�� R.� C'est possible. Il lui ressemble mais pourtant il est bien plus jeune.
�19�� Q.� Et qui est l'homme en uniforme qui est � gauche sur ce gros plan ?
�20�� R.� Je ne sais pas.
�21�� Q.� Vous ne savez pas --
�23�� Q.� Vous ne reconnaissez pas le g�n�ral Jankovic ?
�24�� R.� Eh bien, je l'ai peut-�tre rencontr� en passant une seule fois. Donc je �25�� ne le connaissais pas.
�26�� Q.� Si l'on veut bien continuer. Nous allons donc passer � 1.55.20.
�27�� [Diffusion de la cassette vid�o]
�28�� M. TIEGER : [interpr�tation] Si vous voulez bien vous arr�ter l� � 1:55, je Page 3663 � 1�� ne crois pas que c'�tait � dessein, mais c'est un bon endroit pour � 2�� s'arr�ter.
� 3�� Q.� Vous voyez l'homme que vous avez identifi� comme �tant Ljubisa Savic, � 4�� Mauzer, qui parle au g�n�ral, et vous le voyez un peu plus clairement � 5�� maintenant que cette vid�o a avanc� ?
� 6�� R.� Oui, oui, c'est cela.
� 7�� Q.� Je voulais tout simplement confirmer pour avoir une meilleure � 8�� possibilit� de voir cet homme qui porte un blouson de cuir, ce qui semble � 9�� �tre un blouson de cuir et des cheveux noirs; vous confirmez bien que c'est �10�� Mauzer ?
�11�� M. TIEGER : [interpr�tation] Tr�s bien. Continuons.
�13�� L'INTERPR�TE : [voix sur voix]
�14�� "Comment �tait votre voyage ?
�15�� Parfait. Je me suis ras� ce matin et je suis venu au travail � 6 heures ce �16�� matin. Et donc tout d'abord c'�tait Mostar, ensuite Derventa, ensuite de �17�� Derventa � Tuzla.
�18�� Et l'autre g�n�ral du commandement du 2e District militaire, pourquoi �19�� n'est-il pas venu ?
�20�� Non, il ne pouvait pas, et ce, pour des raisons officielles, le travail.
�21�� Le travail ?
�22�� Puisque je suis responsable de cette r�union, il va nous falloir attendre �23�� que l'�v�que arrive.
�24�� Pas besoin. Les repr�sentants de notre cellule de Crise expliqueront �25�� comment on a pr�vu la chose --
�26�� Non, non, je ne vais pas expliquer la situation. Mais le protocole, la �27�� fa�on dont cette r�union va se d�rouler, comprenez-vous ?
�28�� Tr�s bien."
Page 3664 � 1�� [Fin de la diffusion de la cassette vid�o]
� 2�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Et nous savons-nous qui a dit, "Non, � 3�� moi, je ne vais pas expliquer la situation" ?
� 4�� M. TIEGER : [interpr�tation] Je vais revenir � cette question, je veux vous � 5�� parler de la transcription, on identifie les propos, on va passer la vid�o, � 6�� et je vais poser la question au t�moin.
� 7�� Pouvons-nous revenir � 1.56.40. � 8�� Q.� Et, Monsieur Simic, je vais vous demander d'�couter les deux voix. Mme � 9�� Plavsic dit : �10�� "Puisque je suis responsable de cette r�union il va falloir attendre �11�� l'�v�que."
�12�� Et ensuite une autre voix qui dit : �13�� "Non, ce n'est pas n�cessaire, le repr�sentant de notre cellule de Crise," �14�� et je crois que l'on cite "le repr�sentant du gouvernement de la SAO �15�� expliqueront -- du SAO -- et donc expliqueront comment nous pr�voyons la �16�� chose." J'aimerais que vous �coutiez les deux extraits.
�17�� [Diffusion de la cassette vid�o]
�18�� L'INTERPR�TE : [voix sur voix]
�19�� "Puisque je suis responsable de cette r�union" --
�20�� [Fin de la diffusion de la cassette vid�o]
�21�� M. TIEGER : [interpr�tation] Les interpr�tes ne peuvent interpr�ter parce �22�� que nous devons entendre le bande-son originale et donc si les interpr�tes �23�� interpr�tent on entend plus le son --
�24�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Je ne suis pas en mesure de voir la �25�� transcription parce qu'il y a un message d'erreur, est-ce que la �26�� transcription indique bien l'identit� des orateurs ?
�27�� M. TIEGER : [interpr�tation] Oui, effectivement, Monsieur le Pr�sident, �28�� mais comme vous le voyez dans l'espace l'orateur n'est pas � l'image. Donc Page 3665 � 1�� c'est un tout petit peu plus difficile -- en dehors de cela c'est difficile � 2�� de proc�der. Et je voulais simplement noter --
� 3�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Tr�s bien. Je laisse la chose entre vos � 4�� mains.
� 5�� M. TIEGER : [interpr�tation] Je crois que c'est un exercice assez utile. � 6�� Mais pour les interpr�tes, puisqu'ils ont d�j� interpr�t� cette partie. � 7�� C'est d�j� consign�. Donc nous allons proc�der de fa�on � ce que le t�moin � 8�� puisse entendre la bande-son.
� 9�� Si vous voulez bien revenir en arri�re, rembobiner ce 10 secondes pour �10�� entendre ce que Mme Plavsic d�clare.
�11�� [Diffusion de la cassette vid�o]
�12�� M. TIEGER : [interpr�tation] �13�� Q.� Reconnaissez-vous l'orateur qui s'adresse � Mme Plavsic en disant qu'il �14�� n'est pas n�cessaire d'attendre l'�v�que ? C'est bien vous, n'est-ce pas ?
�15�� R.� Non. Il s'agit de Ljubisa Savic, pour autant que je l'entende. Ce n'est �16�� pas moi en tout cas. Certainement pas. �17�� Q.� Vous nous avez pourtant dit que vous �tiez l'h�te de cette r�union ?
�18�� R.� Oui, j'�tais l'h�te et j'ai accueilli les invit�s, mais je n'y ai pas �19�� pris la parole. �20�� Q.� Donc vous pensez que c'est M. Savic, mais vous n'�tes pas s�r que c'est �21�� vous ? C'est cela que vous venez de nous dire ? Je regarde le compte rendu �22�� pour rectifier, pour bien comprendre ce que vous avez dit. �23�� R.� Je suis certain que ce n'est pas moi. �24�� Q.� Tr�s bien. Monsieur Simic, vous avez vu donc le fac-simil� de la �25�� cellule de Crise, vous avez vu les personnes � l'�poque -- �26�� R.� Non, je n'ai pas vu le fac-simil�. �27�� Q.� Nous vous l'avons pr�sent� sur l'�cran, Monsieur. Vous voulez que l'on �28�� fasse � nouveau ?
Page 3666 � 1�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Vous souvenez-vous de la t�l�copie, � 2�� parce que vous en avez parl� ? Vous avez dit que vous ne voyiez pas la � 3�� signature parce qu'il n'y avait pas de nom. �a a �t� envoy� au nom de la � 4�� cellule de Crise au conseil principal du SDS. Vous vous souvenez de l'avoir � 5�� vu il y a un instant, vous en avez parl� ? � 6�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Ah oui, oui, effectivement. Avant cela, une � 7�� autre t�l�copie m'a �t� montr�e dans ces documents. Mais je pensais� � 8�� M. TIEGER : [interpr�tation] � 9�� Q.� Donc vous avez vu cette t�l�copie. Vous avez vu ces personnes dans la �10�� vid�o qui parlaient tout � l'heure de la cellule de Crise et des mesures �11�� prises par la cellule de Crise. Vous avez vu qu'on a cit� M. Jesuric de la �12�� cellule de Crise. Vous avez vu Mme Plavsic qui est arriv�e et qui voulait �13�� voir la cellule de Crise. Et maintenant, vous voyez qu'il y a une r�union �14�� et que l'on parle de la cellule de Crise. Donc vous maintenez que la �15�� cellule de Crise �tait peu importante, et qu'en fait elle n'existait pas ?
�16�� R.� J'affirme que la cellule de Crise n'existait pas. Selon vos �l�ments de �17�� preuve, cela peut �tre interpr�t� que le g�n�ral Jankovic et Fikret Abdic �18�� �taient membres de la cellule de Crise �galement parce qu'ils y �taient �19�� pr�sents �galement. �20�� Q.� Nous l'avons vu -- �21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Monsieur Tieger. �22�� M. TIEGER : [interpr�tation] Oui. �23�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] A cet �gard, j'attire votre attention �24�� sur votre observation au compte rendu � la page 10, lignes 7 � 10 [comme �25�� interpr�t�]. Donc vous avez d�clar� lors de votre s�rie de questions au �26�� t�moin : �27�� "�Mme Plavsic, en quelques instants, a �voqu� deux fois la cellule de �28�� Crise, qu'elle voulait quitter la d�l�gation, qu'elle s'est rendue � la Page 3667 � 1�� caserne et qu'ensuite elle est venue ici o� elle devait tout d'abord � 2 ��contacter la cellule de Crise directement, et rencontrer M. Arkan et ses � 3�� comparses."
� 4�� Est-ce que cela voulait dire qu'elle a contact� la cellule de Crise d'abord � 5�� et ensuite qu'elle a rencontr� M. Arkan ?
� 6�� M. TIEGER : [interpr�tation] Je n'avais pas l'intention de dire davantage � 7�� que c'est ce qui est prononc� par Mme Plavsic dans la vid�o. � 8�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui. Si vous regardez le compte rendu � � 9�� la page 8, lignes 6 � 9, ce que Mme Plavsic aurait d�clar�, c'est : �10�� "J'ai d�cid� de me rendre � la cellule de Crise des Serbes tout �11�� d'abord pour rencontrer M. Arkan�" �12�� Donc il semblerait que M. Arkan est membre de la cellule de Crise. �13�� Pourriez-vous �lucider la chose. Est-ce que vous voulez que l'on passe la �14�� vid�o � nouveau ? �15�� M. TIEGER : [interpr�tation] Nous pouvons effectivement l'�couter � �16�� nouveau. Le compte rendu est -- en tout cas, la ponctuation est l�g�rement �17�� diff�rente et nous dit que, et c'est d'ailleurs tout � fait indicatif, que �18�� : J'ai d�cid� d'aller voir la cellule de Crise. En d'autres termes, elle �19�� est all�e voir les casernes, mais qu'elle a d�cid� d'aller vers la cellule �20�� de Crise tout d'abord. �21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Pour rencontrer M. Arkan. �22�� M. TIEGER : [interpr�tation] Et ses comparses sur place. Donc, pour �23�� rencontrer M. Arkan et d'autres. Donc l'on peut l'interpr�ter comme Arkan �24�� faisant partie de la cellule de Crise -- �25�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Je le laisse entre vos mains. �26�� M. TIEGER : [interpr�tation] Ce que je voulais donc pr�ciser, c'est qu'il �27�� est tr�s clair que Mme Plavsic, en outre de tout �l�ment de preuve que nous �28�� avons vu, est tout � fait consciente d'une cellule de Crise et qu'elle Page 3668 � 1�� souhaite s'y rendre pour rencontrer les membres -- rencontrer les membres � 2�� de la cellule de Crise plut�t que de se rendre � la caserne avec d'autres � 3�� membres de la d�l�gation au d�part. Tr�s bien. � 4�� Q.� Si vous voulez bien -- � 5�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Un instant. Oui, allez-y.
� 6�� M. TIEGER : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, bien entendu, dans ce � 7�� type de cas de figure, aucune pi�ce � conviction ne pourrait �tre � 8�� interpr�t�e sans que l'on ait un droit de vue sur d'autres �l�ments, et je � 9�� vais vous montrer bon nombre d'autres documents qui montrent l'existence de �10�� cette cellule de Crise et quelle a �t� sa nature. �11�� Q.� Je voudrais � pr�sent que nous nous penchions sur les personnes -- �12�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Je voudrais demander � l'Accusation de nous �13�� donner la transcription de ce que Mauzer a dit litt�ralement, que l'on �14�� donne � la lettre ce que Mauzer a dit dans ce -- �15�� M. TIEGER : [interpr�tation] Eh bien, tout d'abord, je ne pense pas qu'il �16�� s'agisse l� de propos tenus par Mauzer. Et, bien entendu, j'ai r��cout� � �17�� plusieurs reprises l'enregistrement, et � la r��coute on a pu entendre �18�� l'orateur -- �19�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Continuons. C'est indiqu� dans la �20�� transcription ou alors, s'il le faut, nous pouvons r��couter. �21�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, j'avais penser au �22�� sujet de cette transcription -- �23�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Nous ne sommes pas en mesure de le voir. �24�� Est-ce qu'on peut nous le t�l�charger ? Parce que �a a �t� mis � jour, nous �25�� n'avons pas pu nous procurer la transcription. �26�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Nous n'avons pas �t� capables de le faire �27�� non plus. �28�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Certes. Page 3669 � 1�� M. TIEGER : [interpr�tation] Eh bien, �coutez, c'est une question � 2�� technique. Plus vous �coutez, plus vous en entendez. La portion qui est non � 3�� intelligible qui est dans la transcription laisse entendre qu'on parle d'un � 4�� repr�sentant de la cellule de Crise -- � 5�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Veuillez nous indiquer � quelle page � 6�� cela est montr� pour pouvoir l'indiquer au t�moin. On dit qu'il faut � 7�� attendre l'�v�que. Et c'est quelle page, cela ?
� 8�� M. TIEGER : [interpr�tation] C'est la page 8, Monsieur le Pr�sident. � 9�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Fort bien. �10�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, si ce t�moin-ci, �11�� comme on lui attribue ces propos -- les propos tenus au t�moin, je crois �12�� que ce n'est pas une chose appropri�e � faire. �13�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Mais entendons son t�moignage. �14�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Mais sur la base de quoi est-on en train �15�� d'affirmer que ce qui figure � la transcription est � attribuer au t�moin �16�� comme propos ? �17�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Ecoutez, on ne va pas en parler �18�� maintenant, on va laisser le Procureur tirer les choses au clair. Est-ce �19�� qu'on peut voir ceci ?
�20�� M. TIEGER : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, �a se trouve �galement �21�� en page num�ro 2 de la pi�ce 5588. �22�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Qu'est-ce qui a �t� expurg� ?
�23�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Une seconde. �24�� M. TIEGER : [interpr�tation] Mais M. Karadzic �tait dans ce pr�toire. Et �25�� ceci est arriv� ainsi compte tenu de la r�f�rence qui a �t� pr�sent�e dans �26�� le pr�toire. Il est au courant de cela. Je sais que Me Robinson et M. �27�� Karadzic ne sont pas tr�s contents de cet �l�ment de preuve, et je suis �28�� conscient, mais je ne pense qu'ils devraient cr�er cette perturbation sans Page 3670 � 1�� aucun propos. � 2�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Peut-on consulter la partie qui a �t� � 3�� attribu�e � M. Simic ? Voil�, je vois. � 4�� M. TIEGER : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, je voudrais simplement � 5�� rappeler � cette Chambre de premi�re instance qu'on voulait simplement � 6�� verser la transcription. Donc je ne vois pas comment on aurait pu �tre plus � 7�� juste en la mati�re. � 8�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Tr�s bien, alors continuons. � 9�� M. TIEGER : [interpr�tation] Merci. �10�� Q.� Monsieur Simic, nous avons vu M. Arkan, c'est-�-dire Raznjatovic, dans �11�� ces vid�os. Arkan �tait en fait quelqu'un de tr�s connu, qui �tait tr�s �12�� appr�ci� par les Serbes et qui �tait redout� par les Croates suite aux �13�� �v�nements en Croatie durant la guerre. Est-ce que ceci est un r�sum� assez �14�� fid�le de cette personne ?
�15�� R.� Je crois que vous avez quelque peu exag�r� sa r�putation. Pour ce qui �16�� est de Bijeljina, il �tait connu, mais je ne sais pas s'il �tait �17�� particuli�rement appr�ci� ou populaire avant ces �v�nements, si c'est ce �18�� que vous voulez dire. �19�� Q.� Mais les non-Serbes le redoutaient, n'est-ce pas ?
�20�� R.� Je ne peux pas interpr�ter la mani�re dont ils le percevaient. Comment �21�� pourrais-je le savoir ?
�22�� Q.� Vous �tes le pr�sident de la municipalit�, et vous rencontrez des �23�� membres de la communaut� musulmane et vous rencontrez des membres de la �24�� communaut� de Bijeljina de mani�re permanente. Et vous �tes � la fronti�re �25�� avec la Croatie. Donc vous surveillez les �v�nements de la guerre en �26�� Croatie, comme vous l'avez dit dans votre d�claration, et vous n'avez �27�� aucune id�e du sentiment qu'�prouvent les membres de votre communaut� vis-
�28�� �-vis d'une personne tr�s connue mais �galement sujette � controverse. Est-
Page 3671 � 1�� ce que c'est ce que vous dites dans votre d�position ici ?
� 2�� R.� Non. Je vous dis que je pense que les citoyens de Bijeljina ne � 3�� pensaient pas vraiment � Arkan avait le 1er avril. Je ne vois pas de raisons � 4�� pour lesquelles ils auraient peur. Je n'ai pas per�u cela comme �a. � 5�� Q.� Je voudrais passer rapidement � un article du 16 d�cembre 1991 dans le � 6�� "Los Angeles Times" qui parle, entre autres -- enfin, c'est le document 65 � 7�� ter 24787, et qui parle donc, entre autres, du fait qu'Arkan est connu � 8�� comme chef d'une gu�rilla, il est donc le chef des Tigres d'Arkan, et il � 9�� avance qu'ils luttent contre le fascisme et qu'ils ne s'emb�tent pas � �10�� prendre des prisonniers. Et puis, vous avez �galement le document 24788, un �11�� article de "Associated Press" du mois suivant, janvier 1992, encore une �12�� fois parlant de la r�putation d'Arkan et du fait qu'il est ador� par la �13�� presse serbe. Donc, dans votre d�position, Monsieur, bien qu'Arkan jouisse �14�� d'une renomm�e et qu'il soit quelqu'un sujet � controverse, vous nous dites �15�� qu'� Bijeljina, vous, vous ne connaissiez pas du tout Arkan avant le 1er �16�� avril ? �17�� R.� Je n'ai pas dit que nous ne le connaissions pas. J'ai dit que les �18�� citoyens ne pensaient pas � Arkan. Je pense que les citoyens de Bijeljina �19�� ne lisent pas cette publication - comment vous l'avez appel�e ? - "Los �20�� Angeles Times". Je ne pense pas que les citoyens de Bijeljina puissent �21�� parcourir ce type de publication. �22�� Q.� Vous savez, Monsieur Simic, je ne pense pas que vous pouvez vraiment �23�� �tre s�rieux ici. Vous ne dites pas que les citoyens de Bijeljina �24�� n'auraient pu apprendre l'existence d'Arkan que s'ils avaient pu consulter �25�� un exemplaire de ce journal "Los Angeles� �26�� Times" ?
�27�� R.� Mais c'est ce que vous nous dites ici. �28�� Q.� Non, Monsieur Simic. Je vous parlais du fait qu'il �tait renomm� et que Page 3672 � 1�� cette renomm�e �tait tr�s importante, et que de l'autre c�t� de la � 2�� fronti�re en Croatie o� des �v�nements faisaient rage, l'homme qui est � 3�� arriv� � ce moment-l�, le 1er avril, aurait �t� quelqu'un auquel les gens de � 4�� Bijeljina auraient pu penser. Mais passons � autre chose. � 5�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Nous ne pouvons pas passer � autre chose � 6�� alors que M. Tieger vient de faire un discours sans poser de question. � 7�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Tr�s bien. � 8�� Est-ce que vous voulez donc r�pondre aux commentaires de M. Tieger ?
� 9�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je pense que les gens connaissaient Arkan, �10�� mais pas dans le d�tail, et qu'il ne rev�tait pas l'importance qui est �11�� mentionn�e par l'Accusation. D'apr�s ce que je pense - et vous pourrez �12�� juger de la v�racit� de mes propos - la popularit� a commenc� apr�s les �13�� �v�nements de Bijeljina. Je pense que c'est ainsi que les choses se sont �14�� pass�es, mais peut-�tre que l'Accusation dispose d'autres informations. Je �15�� ne sais pas. �16�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Veuillez continuer, Monsieur Tieger. �17�� M. TIEGER : [interpr�tation] �18�� Q.� Vous avez mentionn� qu'� partir du 1er avril, c'est � ce moment-l� que �19�� les gens ont commenc� � avoir peur d'Arkan. Alors, je voudrais qu'on �20�� affiche le document de la liste 65 ter 15576 et je voudrais que l'on passe �21�� � la troisi�me page en anglais, avec la rubrique qui commence par le terme �22�� "17e Corps". Il s'agit d'un rapport du commandement du 2e District militaire �23�� de l'�tat-major principal de la RSFY, instance qui recevait de nombreux �24�� rapports de diff�rents corps, y compris le 17e Corps dirig� par le g�n�ral �25�� Jankovic. Et il est mentionn� la chose suivante : �26�� "Durant les journ�es des 31 mars et 1er avril 1992, il y a eu une �27�� recrudescence du conflit sur le territoire de la municipalit� de Bijeljina" �28�� -- Page 3673 � 1�� R.� O� voyez-vous cela ?
� 2�� Q.� En bas de la page. Je crois que vous �tes au bon endroit. � 3�� R.� Je vois.
� 4�� Q.� Deuxi�me paragraphe : � 5�� "Des informations non corrobor�es stipulent que les hommes d'Arkan sont � 6�� entr�s dans Bijeljina dans un quartier de la ville qui est peupl� de � 7�� Musulmans. Des barricades ont �t� �tablies, et donc il n'�tait plus � 8�� possible de traverser la ville de bord en bord. Des explosions et des tirs � 9�� ont �t� entendus dans la ville." �10�� Ceci, donc, confirme le fait qu'� partir du 1er avril, comme vous l'avez �11�� dit, les gens ont commenc� � avoir Arkan � l'esprit, n'est-ce pas ?
�12�� R.� Oui. Je vois dans le rapport qu'� 14 heures il y a une r�union qui a �13�� �t� pr�vue pour les organes de l'assembl�e municipale. �14�� M. TIEGER : [interpr�tation] J'aimerais verser ce document au dossier. �15�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] D'accord. �16�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Pi�ce P6209. �17�� M. TIEGER : [interpr�tation] �18�� Q.� Donc, lorsque dans le paragraphe 27 vous parlez du pr�sident du SDA le �19�� 1er avril qui ne voulait pas d�manteler les barricades imm�diatement mais �20�� qui voulait avoir des observateurs des Nations Unies qui arrivent avant �21�� cela, c'est le contexte, n'est-ce pas, c'est-�-dire qu'Arkan est d�j� �22�� pr�sent et que les gens sont au courant de sa pr�sence, n'est-ce pas ?
�23�� R.� La veille ou durant la nuit pr�c�dente, le conflit a commenc�. Le �24�� lendemain, nous avons donc tenu une r�union � 14 heures. �25�� M. TIEGER : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, j'ai l'habitude de vous �26�� avertir lorsque nous avons d�pass� le temps qui nous �tait imparti, mais je �27�� pense que compte tenu du fait que je me concentre � l'heure actuelle sur �28�� des points essentiels, vous serez peut-�tre enclins � nous donner un peu Page 3674 � 1�� plus de temps. � 2�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Alors, continuez. Mais pour les besoins � 3�� de planification, vous avez besoin de combien de temps ?
� 4�� M. TIEGER : [interpr�tation] Enfin, je pense qu'il me faudrait environ une � 5�� vingtaine de minutes. Je n'ai plus grand-chose � aborder. � 6�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Est-ce que vous pouvez essayer de � 7�� terminer en 15 minutes.
� 8�� M. TIEGER : [interpr�tation] �a va �tre difficile, mais je vais essayer. � 9�� Q.� Monsieur Simic, il �tait pr�sent, Arkan, parce que les autorit�s de la �10�� municipalit� de Bijeljina l'avait invit�, n'est-ce pas ?
�11�� R.� Non. Vous essayez continuellement de me faire dire certaines choses. Le �12�� fait est qu'Arkan �tait pr�sent�, mais comment est-ce que vous obtenez �13�� cette information qu'il avait �t� invit� par les autorit�s municipales ?
�14�� M. TIEGER : [interpr�tation] Est-ce que l'on pourrait revenir � cette vid�o �15�� et � l'endroit dans la vid�o qui � l'horodateur est � 1.39.25 secondes, �16�� s'il vous pla�t. �17�� [Diffusion de la cassette vid�o]
�18�� M. TIEGER : [interpr�tation] D�sol�. En fait, c'est � l'horodateur 1:59:40.
�20�� M. TIEGER : [interpr�tation] �21�� Q.� C'est Arkan, n'est-ce pas ? �22�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] �a n'a pas �t� interpr�t�, donc nous �23�� n'avons rien entendu.
�24�� M. TIEGER : [interpr�tation] Je suis d�sol�. C'est exact. Les interpr�tes �25�� ont cette transcription. C'est � la page 3. �26�� L'INTERPR�TE : Note des interpr�tes de cabine fran�aise : Ils n'ont pas la �27�� transcription en version fran�aise. Seule la version anglaise fera foi �28�� donc.
Page 3675 �1�� �2�� �3� �
�4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 3676 � 1�� [Diffusion de la cassette vid�o]
� 2�� L'INTERPR�TE : [voix sur voix] � 3�� "Tout d'abord, la Garde des Volontaires serbe est arriv�e ici apr�s avoir � 4�� �t� invit�e par la D�fense territoriale et le peuple serbe de Semberija et � 5�� de Bijeljina. Mais bien s�r ils sont venus sauver notre peuple."
� 6�� [Fin de la diffusion de la cassette vid�o]
� 7�� M. TIEGER : [interpr�tation]
� 8�� Q.� C'est donc Arkan qui explique qu'il �tait invit�, c'est la raison pour � 9�� laquelle il s'est pr�sent� sur place. Monsieur Simic, en fait, vous parlez �10�� dans votre document du fait que vous avez invit� des groupes arm�s et des �11�� groupes en uniforme, �galement des groupes sans uniforme, mais en fait il y �12�� avait �galement d'autres groupes arm�s et d'autres groupes qui ne portaient �13�� pas d'uniforme qui n'�taient pas invit�s et pour lesquels vous pensiez �14�� qu'ils devraient partir, n'est-ce pas ?
�15�� R.� Arkan dit qu'il a �t� invit� par la D�fense territoriale du peuple �16�� serbe. Il ne mentionne pas l'assembl�e municipale ni les autorit�s de la �17�� ville de Bijeljina. Vous pouvez faire revisionner cette vid�o. Vous �18�� continuez � rajouter des �l�ments qui n'ont pas �t� abord�s. Et dans quel �19�� document pouvez-vous avancer que j'ai invit� des groupes paramilitaires � �20�� Bijeljina ?
�21�� Q.� Je vais vous poser la question suivante alors : quels sont les groupes �22�� arm�s et les groupes qui ne portaient pas d'uniforme, qui sont donc arriv�s �23�� � Bijeljina sur invitation, et quels sont les groupes arm�s, les groupes �24�� qui ne portaient pas d'uniforme qui sont arriv�s sans avoir �t� invit�s par �25�� les instances d�ment constitu�s de la municipalit� de Bijeljina ? Quels �26�� sont donc les groupes arm�s qui ont �t� invit�s par les organes d�ment �27�� constitu�s de la municipalit� de Bijeljina ?
�28�� R.� Aucun groupe arm� n'est arriv� � l'invitation des autorit�s municipales Page 3677 � 1�� de la ville de Bijeljina. Toutes les unit�s paramilitaires sont des unit�s � 2�� qui n'�taient pas sous le commandement ou le contr�le de la JNA, c'est-�-
� 3�� dire tous ceux qui ont �t� constitu�s jusqu'au 20 mai, �taient en fait des � 4�� unit�s paramilitaires. Elles n'�taient pas sous le contr�le de la JNA.
� 5�� Q.� Passons dans ce cas-l� au document 1D5015, page 2. � 6�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] En fait, ce document a un num�ro de pi�ce � 7�� � d�charge D2372.
� 8�� M. TIEGER : [interpr�tation] Non, ce n'est pas le bon document. Bien. Je � 9�� vais revenir sur cela puisque je pense qu'il y a une modification pour ce �10�� qui est des num�ros qui ont �t� accord�s lors du t�l�chargement. Il y a eu �11�� �galement une modification pour ce qui est de la mise � jour du syst�me du �12�� pr�toire �lectronique. �13�� Q.� Monsieur Simic, apr�s les �v�nements qui se sont produits � Bijeljina, �14�� vous �tiez au courant du fait qu'il y avait eu des all�gations concernant �15�� le comportement d'Arkan et, en fait, il y avait des photographies montrant �16�� Arkan ainsi que les forces d'Arkan, tristement c�l�bres, � Bijeljina, en �17�� d�but du mois d'avril 1992 ?
�18�� R.� Qui a fait quelles all�gations ?
�19�� Q.� Regardons les photographies pour voir si vous �tes en mesure de �20�� reconna�tre.
�21�� M. TIEGER : [interpr�tation] C'est P2919, pages 26 � 29. Peut-on afficher �22�� la photographie suivante, s'il vous pla�t. Il faut afficher la page 26 dans �23�� cette s�rie de photographies. Il vaudrait mieux qu'on place ces �24�� photographies sur le r�troprojecteur. Il faut afficher la page 28. M. Reid �25�� me dit qu'il serait mieux de placer les photographies sur le �26�� r�troprojecteur.
�27�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, je vois 28, ensuite 29.
�28�� M. TIEGER : [interpr�tation] Il semble que maintenant tout va bien, que ces Page 3678 � 1�� pages sont affich�es. En fait, d'abord il faut afficher la page 29. � 2�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Non. Dans le pr�toire �lectronique, � 3�� c'est la page 28. C'est la page 30.
� 4�� M. TIEGER : [interpr�tation] Oui, c'est la page num�ro 30. Tr�s bien. Il � 5�� nous faut �galement la page num�ro 30.
� 6�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Nous voyons la page 26 dans le pr�toire � 7�� �lectronique. Pourquoi ? Passons � la derni�re page alors. � 8�� M. TIEGER : [interpr�tation] Bien.
� 9��� Q.� Ce sont les photographies dont j'ai parl�, Monsieur Simic. Vous avez �10�� d�j� vu ces photographies, n'est-ce pas ?
�11�� R.� J'ai vu la photographie qui a �t� affich�e tout � l'heure, qui a �t� �12�� publi�e dans un ouvrage. �13 ��Q.� C'est la photographie, maintenant, qui se trouve juste avant la �14�� photographie qu'on a vue auparavant, et on voit trois personnes au sol, �15�� deux autres portant des fusils et des couvre-chefs. C'est la photographie �16�� dont vous parlez, n'est-ce pas ?
�17�� R.� Oui. C'est la photographie qui a �t� publi�e dans un ouvrage dans notre �18�� r�gion. �19�� Q.� Et vous savez que ces photographies ont �t� publi�es dans le monde �20�� entier � peu pr�s � ce moment-l� et depuis �galement, n'est-ce pas ?
�21�� R.� Je ne sais pas que ces photographies ont �t� publi�es dans le monde �22�� entier. A l'�poque, je n'�tais certainement pas au courant de cela. Et je �23�� ne sais pas si ces photographies ont �t� prises � Bijeljina. Qu'est-ce qui �24� �nous dit qu'il s'agit des gens de Bijeljina ou que ces gens aient �t� �25�� identifi�s ? �26�� Q.� On peut visiter la page Web de Ron Haviv pour voir cela. Sur la page de �27�� "Iconic Photographs", vous pouvez voir la description de ces photographies �28�� ainsi que l'explication de la prise de ces photographies par M. Haviv et Page 3679 � 1�� comment il est venu � Bijeljina par la suite pour parler aux gens � 2�� concernant ces photographies. Il est clair que ce sont les photographies � 3�� qu'il avait prises � Bijeljina pour ce qui est des unit�s d'Arkan. Il les a � 4�� prises en 1992. Est-ce que vous d�posez qu'en tant que pr�sident de la � 5�� municipalit� de Bijeljina � l'�poque et en tant que quelqu'un qui a � 6�� continu� � vivre � Bijeljina, vous n'�tiez pas au courant de ces � 7�� photographies de Bijeljina montrant les forces d'Arkan ?
� 8�� R.� Je n'�tais pas au courant de ces photographies � l'�poque. Je vous ai � 9�� d�j� dit que je les ai vues dans un ouvrage publi� en Bosnie. Je ne �10�� reconnais pas les personnes qui figurent sur cette photographie; je ne �11�� connais pas les hommes d'Arkan et je ne connais pas les victimes non plus. �12�� Comment puis-je vous donner des commentaires si je ne connais pas ces �13�� personnes ?
�14�� Q.� Bien. Si on a suffisamment de temps, on va regarder une s�quence vid�o �15�� o� Arkan admet qu'il s'agit de ses forces au moment o� il a vu ces �16�� photographies.
�17�� M. TIEGER : [interpr�tation] Mais avant cela, j'aimerais qu'on revienne au �18 ��document qui est devenu la pi�ce D01445. Il faut afficher la deuxi�me page �19�� de ce document. Est-ce qu'on peut afficher la deuxi�me page du document. �20�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Il s'agit de la pi�ce qui est compos�e �21�� d'une seule page. �22�� M. TIEGER : [interpr�tation] Est-ce qu'on peut placer ce document sur le �23�� r�troprojecteur. C'est un 1D15015, c'est ce que la D�fense nous a �24�� communiqu�, mais apr�s ils ont retir� ces pi�ces qui �taient pr�vues pour �25�� �tre pi�ces connexes, et ils les ont retir�es au dernier moment. �26�� Q.� Il s'agit des conclusions de la s�ance de la pr�sidence de l'assembl�e �27�� municipale de Bijeljina du 29 mai 1992 sign�es par vous-m�me, Monsieur �28�� Simic, n'est-ce pas, et cela concerne la conduite des groupes et des Page 3680 � 1�� individus en uniforme et arm�s qui �taient venus de l'ext�rieur du � 2�� territoire de la municipalit� de Bijeljina et qui n'avait pas �t� invit�s � 3�� par les autorit�s l�gales de la municipalit� de Bijeljina. � 4�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Juste un instant, s'il vous pla�t. On � 5�� vient de me dire que ce document a �t� t�l�charg� dans le syst�me du � 6�� pr�toire �lectronique. Est-ce que M. le Greffier peut nous dire la cote.
� 7�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] C'est 1D15015. � 8�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Alors, nous pouvons afficher ce � 9�� document, n'est-ce pas ?
�10�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Ce document est affich� � l'�cran �11�� maintenant. �12�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci -- mais non, ce n'est pas ce �13�� document. �14�� Pourquoi nous voyons un autre document affich� � l'�cran ?
�15�� M. TIEGER : [interpr�tation] Le document qui est affich� � l'�cran et qui �16�� est plac� sur le r�troprojecteur n'est pas le document auquel j'ai fait �17�� r�f�rence. �18�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] C'est ce que nous voyons. Mais ce que je �19�� vois sur mon ordinateur est un document qui diff�re du document qui est �20�� affich� sur l'�cran public. �21�� M. TIEGER : [interpr�tation] Bien. Sur le r�troprojecteur se trouve le �22�� document que j'ai lu et auquel j'ai fait r�f�rence.
�23�� Q.� Comme j'ai d�j� dit, Monsieur Simic, ce sont les conclusions du 29 mai �24�� 1992 pour ce qui est de la pr�sidence de l'assembl�e municipale de �25�� Bijeljina. Vous avez sign� ces conclusions, et ces conclusions concernent �26�� les groupes en uniforme ainsi que les individus en uniforme et arm�s qui �27�� �taient venus sur le territoire de Bijeljina et qui n'ont pas �t� invit�s �28�� par les autorit�s l�gales. Ensuite, il est dit que : Page 3681 � 1�� "La pr�sidence, par la suite, interdit que ces groupes op�rent, les � 2�� groupes qui n'avaient pas �t� invit�s par les autorit�s l�gales�"
� 3�� Et c'est le document o� il y a mention des groupes qui avaient �t� � 4�� invit�s et qui n'avaient pas �t� invit�s par les autorit�s l�gales de la � 5�� municipalit� de la Bijeljina, Monsieur Simic ? � 6�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Est-ce que nous voyons ici mention des � 7�� groupes qui avaient �t� invit�s par ces autorit�s ?
� 8�� M. TIEGER : [interpr�tation] Non, il n'y a pas de mention sp�cifique de ces � 9�� groupes-l�, sinon j'aurais pos� la question, Monsieur le Pr�sident. �10�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Laissons le t�moin r�pondre. �11�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Ces conclusions n'ont rien � voir avec les �12�� photos et les documents du 1er et du 2 avril. Il y a eu deux mois de �13�� diff�rence entre ces deux �v�nements. Nous avions des probl�mes sur le �14�� territoire de la municipalit� � l'�poque, et nous avons demand� que tous �15�� les groupes ou tous les individus qui �taient soit des volontaires, soit �16�� membres de diff�rentes unit�s soient plac�s sous le commandement des �17�� organes comp�tents sur notre territoire, � savoir du Corps de la Bosnie �18�� orientale et du centre de s�curit� publique. Et c'est ce qui figure dans �19�� les conclusions. Les conclusions ont �t� adopt�es deux mois apr�s ces �20�� �v�nements, et les premi�res d�cisions de la pr�sidence de l'assembl�e ont �21�� �t� d�j� rendues le 8 avril concernant les �v�nements de Bijeljina pour ce �22�� qui est des �v�nements du 1er et du 2 avril. Donc ce document n'a rien � �23�� voir avec les �v�nements qui ont eu lieu � Bijeljina au mois d'avril. Je �24�� peux vous fournir des commentaires pour ce qui est de ce deuxi�me ordre du �25�� 25 juin. Et je suis content puisqu'on a adopt� de telles conclusions et de �26�� telles d�cisions � l'�poque. Pour ce qui est de l'ordre du 25 juin, cet �27�� ordre concerne l'interdiction d'activit�s de certaines unit�s �28�� paramilitaires ou de la police qui �taient sous le commandement d'un Page 3682 � 1�� certain Davidovic, je pense --
� 2�� M. TIEGER : [interpr�tation] Excusez-moi. M. Karadzic peut poser des � 3�� questions concernant ce document s'il le veut, mais � pr�sent je ne veux � 4�� pas parler de ce document puisque je n'ai pas suffisamment de temps. � 5�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Est-ce que vous demandez le versement au � 6�� dossier de ce document ?
� 7�� M. TIEGER : [interpr�tation] Oui. � 8�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Pas d'objection. � 9�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Est-ce que c'est le document compos� de �10�� six pages ?
�11�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] C'est vrai, Monsieur le Pr�sident.
�12�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Quel document, si je puis poser cette question �13�� ?
�14�� M. TIEGER : [interpr�tation] Je n'�tais au courant que -- �15�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Ce que nous avons vu, c'�tait la page 2, �16�� d'apr�s l'affichage du pr�toire �lectronique. �17�� M. TIEGER : [interpr�tation] C'est la page num�ro 2 de la pi�ce.
�18�� M. LE JUGE KWON : [aucune interpr�tation]� �19�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] La cote sera P6210. �20�� M. TIEGER : [interpr�tation] J'aurais donc pu parler de cela � la fin, mais �21�� je pense que nous pouvons maintenant verser la vid�o enti�re, 40144, mais �22�� il y a au moins une autre s�quence vid�o dont je voudrais parler. Mais si �23�� on verse au dossier la vid�o enti�re, je pense que ce serait la meilleure �24�� fa�on de proc�der parce que l'accus� �tait �galement pour cela. Donc nous �25�� pouvons tout simplement faire cela maintenant. �26�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Ma�tre Robinson. �27�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Accordez-moi quelques instants, s'il vous �28�� pla�t. Page 3683 � 1�� [Le conseil de la D�fense se concerte] � 2�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, nous soulevons une ��3�� objection pour ce qui est du versement de la vid�o toute enti�re. Je crois � 4�� que seulement les parties qui ont �t� pr�sent�es et discut�es dans le � 5�� pr�toire devraient �tre vers�es au dossier. � 6�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] � 7�� M. TIEGER : [interpr�tation] Tr�s bien. Alors, regardons la s�quence vid�o � 8�� qui commence � 1.56.25.
� 9�� Q.� Nous avons vu Ljubisa Savic, ou Mauzer, dans cette vid�o, Monsieur �10�� Simic. Il est venu � Bijeljina avec la Garde nationale -- en fait, c'est �11�� lui qui a cr�� la Garde nationale serbe -- excusez-moi, il a cr�� les �12�� forces de la Garde nationale serbe, les forces qui, entre autres, se �13�� trouvaient dans le cadre des forces qui �taient engag�es � Bijeljina en �14 ��avril suite � la d�cision du gouvernement de la SAO de Majevica et de �15�� Semberija, n'est-ce pas ?
�16�� R.� Je pense que cette unit� militaire n'a pas �t� form�e avant le 1er �17�� avril. Je pense que cette unit� a �t� form�e apr�s les �v�nements d'avril. �18�� M. TIEGER : [interpr�tation] Peut-on maintenant regarder la s�quence vid�o �19�� en question. �20�� [Le conseil de l'Accusation se concerte] �21�� [Diffusion de la cassette vid�o]
�22�� L'INTERPR�TE : [voix sur voix] �23�� "Journaliste : �les membres de la cellule de Crise du peuple serbe de la �24�� SAO de Semberija et de Majevica qui a coordonn� les actions de lib�ration �25�� de Bijeljina. Les combats se sont calm�s. La ville est d�finitivement �26�� lib�r�e.
�27�� Savic : Oui, la ville est lib�r�e. A 1 heure 5 apr�s minuit, nous avons �28�� plac� sous le contr�le toutes les personnes qui poss�daient des armes. Et Page 3684 � 1�� apr�s --"
� 2�� [Fin de la diffusion de la cassette vid�o] � 3�� M. TIEGER : [interpr�tation] � 4�� Q.� Monsieur Simic --
� 5�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Juste un instant, s'il vous pla�t. Dans � 6�� la transcription, il est dit : Ljubisa Savic, repr�sentant de la cellule de � 7�� Crise. Et pour ce qui est de notre transcription, cela n'y figure pas. ��8�� Confirmez-vous cela, Monsieur Tieger ?
� 9�� M. TIEGER : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident. �10�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Bien. Continuez, s'il vous pla�t. �11�� M. TIEGER : [interpr�tation] �12�� Q.� Est-ce que cela vous a rafra�chi la m�moire, Monsieur Simic ?
�13�� R.� Oui. Mais pouvez-vous me dire quelle date il s'agit. Du 2 ou du 3 ?
�14�� Q.� Il s'agit de la s�quence vid�o qui a �t� film�e le 3. �15�� R.� Bien. �16�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Comment le savons-nous, s'il vous pla�t ? �17�� Pouvez-vous r�pondre � cela ?
�18�� M. TIEGER : [interpr�tation] Nous le savons -- c'est la raison pour �19�� laquelle j'ai voulu que toute la vid�o soit vers�e au dossier, puisque la �20�� D�fense pourrait visionner toute la vid�o et voir la date. �21�� Q.� Monsieur, je passerai maintenant au dernier sujet � propos duquel �22�� j'aimerais vous poser des questions et il s'agit de la partie de votre �23�� d�claration o� vous parlez de la normalisation de la vie et des activit�s � �24�� Bijeljina apr�s les �v�nements en d�but avril, et j'aimerais vous poser des �25�� questions concernant les activit�s qui �taient les v�tres pour normaliser �26�� la vie � Bijeljina. D'abord, vous avez remplac� le commandant de la TO, qui �27�� �tait Musulman, vous avez dit cela dans une partie ant�rieure de votre �28�� d�claration, et vous l'avez remplac� par Blagoje Gavrilovic, nouveau Page 3685 � 1�� commandant serbe, n'est-ce pas ?
� 3�� Excusez-moi. Ce n'est pas moi qui ai fait cela. C'�tait la pr�sidence de � 4�� l'assembl�e municipale de Bijeljina qui a fait cela. Moi, j'�tais pr�sident � 5�� de cet organe et je signais les d�cisions prises par cet organe. � 6�� Q.� L'assembl�e municipale a �t� r�duite � 70 d�put�s, ce qui � 7�� correspondait, et c'�tait tr�s utile, au nombre exact ou presque exact des � 8�� d�put�s serbes dans l'assembl�e, n'est-ce pas ?
� 9�� R.� Cela ne s'est pass� qu'� la fin du mois de juin 1992. Je ne sais pas ce �10�� qui vous int�resse pr�cis�ment. L'assembl�e a pris une d�cision statutaire �11�� le 25 ou le 26 juin 1992 concernant le nombre de d�put�s qui composeraient �12�� cette assembl�e, c'�taient probablement ceux qui y �taient d�j� pr�sents, �13�� et c'est � ce moment-l� que j'ai d�missionn�. Donc j'ai mis fin � mon �14�� mandat en tant que pr�sident de l'assembl�e municipale de Bijeljina. �15�� Q.� Tr�s bien. Donc vous confirmez -- et le document qui m'int�resse, c'est �16�� le document 1D105 [sic], c'est un article faisant �tat d'une s�ance du 25 �17�� juin. Cet article mentionne que l'assembl�e sera compos�e de 70 d�put�s. Et �18�� un autre document qui m'int�resse, c'est le document 1D5011 [comme �19�� interpr�t�], qui fait �tat des r�sultats des �lections, et on peut voir que �20�� parmi tous les d�put�s serbes du d�part, il y en 69 qui sont rest�s en �21�� poste. �22�� Donc c'est ce qui s'est pass� en juin, n'est-ce pas, c'est-�-dire que �23�� l'assembl�e municipale a �t�, pour ainsi dire, r�duite � une assembl�e de �24�� d�put�s serbes ? Et vous devez r�pondre en disant oui ou non, et pas en �25�� faisant un signe de la t�te. �26�� R.� Mais je vous l'ai dit. Vous avez la d�cision de l'assembl�e municipale �27�� de Bijeljina, il s'agit d'une d�cision statutaire, si je ne m'abuse. Et �28�� cette d�cision a �t� prise lors d'une r�union de l'assembl�e. Rien n'est Page 3686 � 1�� secret. Tout est clair. � 2�� Q.� Et enfin, vous avez parl� des activit�s visant � retrouver une certaine � 3�� normalit�, et parmi l'une de ces activit�s, vous avez dit qu'il s'agissait � 4�� en fait de rebaptiser une place en lui donnant le nom de la Garde des � 5�� Volontaires serbe d'Arkan, n'est-ce pas ?
� 6�� R.� Non, ce n'est pas exact. Ce n'est pas une place. C'�tait peut-�tre une � 7�� rue, mais ce n'�tait pas une place. La pr�sidence de l'assembl�e municipale � 8�� de Bijeljina a adopt� plus d'une centaine de d�cisions durant ces trois � 9�� mois. Vous pouvez toutes les passer en revue et vous verrez donc toutes les �10�� tentatives visant � retrouver une normalit�. Sur les 100 d�cisions, vous �11�� m'en pr�sentez deux. Toutes ces d�cisions sont disponibles et vous �12�� montreront toutes les mesures prises pour retrouver une certaine normalit� �13�� � Bijeljina. �14�� M. TIEGER : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, j'ai d�j� b�n�fici� �15�� d'un temps suppl�mentaire, et je vous en remercie. La seule chose que je �16�� souhaiterais mentionner � ce stade, c'est que hier le t�moin m'a pos� des �17�� questions pour savoir s'il existait un document faisant �tat de la �18�� constitution de ces r�gions autonomes de la Bosnie du nord-est, entre �19�� autres, qui aurait �t� constitu�e donc avant le mois d'octobre, et donc je �20�� dispose du document de la liste 65 ter 17458, qui aborde la proclamation de �21�� cette r�gion autonome. C'est un article dans "Javnost." Et si vous me �22�� donnez le temps, je peux pr�senter ceci au t�moin.
�23�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui. �24�� M. TIEGER : [interpr�tation] Peut-on appeler le document 65 ter 17458.
�25�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] En attendant, vous ne vous opposez pas, �26�� Ma�tre Robinson, au versement des vid�os ?
�27�� M. ROBINSON : [interpr�tation] C'est exact.
�28�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Le t�moin n'a pas identifi� les personnes qui Page 3687 � 1�� portaient des masques; par cons�quent, ces parties de la vid�o ne devraient � 2�� pas �tre vers�es au dossier.
� 3�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] � 4�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Nous allons verser ces vid�os au dossier � 5�� dans leur totalit�.
� 6�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] �a deviendra la pi�ce P6211.
� 7�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Les parties pr�c�dentes des vid�os, � 8�� c'est-�-dire P5587 et P5588 ont �t� vers�es sous forme de versement direct � 9�� et sans le truchement d'un t�moin ?
�10�� M. TIEGER : [interpr�tation] C'est une excellente question, Monsieur le �11�� Pr�sident. Je n'ai pas d'information, m�me si apparemment d'apr�s les cotes �12�� �a laisserait penser qu'effectivement ces pi�ces � conviction ont �t� �13�� vers�es ainsi. �14�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Alors continuons.
�15�� M. TIEGER : [interpr�tation] �16�� Q.� Bien.
�17�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Une seconde. Est-ce qu'on a re�u une �18 ��cote ?
�19�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] La vid�o porte maintenant la cote P6211, �20�� Monsieur le Pr�sident.
�21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci.
�22�� [La Chambre de premi�re instance et le Greffier se concertent]
�23�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, �a �t� confirm� par le �24�� Greffier d'audience.
�25�� M. TIEGER : [interpr�tation] Merci.
�26�� Q.� Hier, Monsieur le T�moin, nous avons parl� du d�but de la �27�� r�gionalisation et nous avons essay� de d�terminer si oui ou non cette �28�� r�gionalisation avait eu lieu apr�s la s�ance conjointe de l'assembl�e du Page 3688 � 1�� 15 octobre. Et je vous ai parl� d'un certain nombre de r�gions autonomes � 2�� qui ont �t� proclam�es avant cette s�ance, y compris la Bosnie du nord-est. � 3�� Et vous m'avez demand� si j'avais des documents � cet effet. Il s'agit ici � 4�� d'un article de "Javnost", un journal du SDS, et entre autres, cet article � 5�� parle de : � 6�� "La proclamation de cette nouvelle r�gion autonome, proclamation qui � 7�� a eu lieu en pr�sence des repr�sentants des municipalit�s de Bijeljina, � 8�� Lopare, Brcko, Ugljevik et Tuzla, ainsi que Kalesija."
� 9�� Et ensuite on peut voir que la proclamation de cette nouvelle r�gion �10�� de Bijeljina avait caus� comme pr�vues des r�actions n�gatives par les �11�� repr�sentants des autres parties qui avaient d�crit ceci comme une mesure �12�� ill�gale. Est-ce que cela refl�te bien ce dont vous vous souvenez, Monsieur �13�� Simic, c'est-�-dire qu'il y avait �norm�ment d'activit�s en vue d'une �14�� r�gionalisation avant l'assembl�e conjointe du 15 octobre ?
�15�� R.� J'essaie d'utiliser les documents officiels des autorit�s idoines. �16�� L'assembl�e municipale de Bijeljina a pris la d�cision de devenir membre de �17 ��cette r�gion le 25 octobre, je crois, le 25 octobre 1991. L'assembl�e de la �18�� r�gion de la Bosnie du nord-est a �t� promulgu�e dans la gazette officielle �19�� de la r�gion. Par contre, un article de presse, �a correspond � quoi du �20�� point de vue d'un �l�ment de preuve alors que nous avons des documents �21�� officiels des autorit�s comp�tentes ?
�22�� Q.� Je vais essayer de passer � autre chose pour un instant avant qu'on �23�� l�ve la s�ance. Tout d'abord, "Javnost" est un journal du SDS, n'est-ce pas �24�� ? Vous ne le savez pas non plus ?
�25�� R.� Oui. Mais est-ce que ceci est plus officiel qu'un document de �26�� l'assembl�e municipale de Bijeljina ? Enfin, il ne s'agissait pas d'un �27�� document officiel, il s'agit d'une presse �crite.
�28�� Q.� Vous essayez de dire � cette Chambre de premi�re instance que rien ne Page 3689 � 1�� s'est pass�, que toute la r�gionalisation est une r�action � ce qui s'est � 2�� pass� le 15 octobre. Je fais r�f�rence � un �l�ment de preuve qui est d�j� � 3�� vers� au dossier, et maintenant je vous montre un document qui porte la � 4�� date du 28 septembre 1991, c'est-�-dire bien avant le 15 octobre, qui � 5�� montre que des activit�s avaient d�j� lieu en terme de r�gionalisation bien � 6�� avant le 15 octobre. La question n'est pas de savoir combien de temps il � 7�� vous a fallu � Bijeljina pour peaufiner ce processus et pour marquer votre � 8�� bon [inaudible] sur ce processus de r�gionalisation. La question est de � 9�� savoir si la r�gionalisation a eu lieu ou pas avant la date que vous avez �10�� avanc�e, et c'est ce qui figure dans ce document.
�11�� R.� Et vous voulez que je fasse un commentaire � ce sujet ? D'apr�s moi, un �12�� travail est accompli lorsqu'une d�cision est adopt�e, que les activit�s �13�� prennent un an, dix ans, 15 ans, �a n'a aucune importance.
�14�� M. TIEGER : [interpr�tation] Je n'ai rien � rajouter. Merci, Monsieur le �15�� Pr�sident. Et je souhaiterais verser le document de la liste 65 ter 17458.
�16�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Nous allons accepter le versement de ce �17�� document.
�18�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Qui deviendra la pi�ce P6212.
�19�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Je suppose que vous avez des questions �20�� suppl�mentaires, n'est-ce pas, Monsieur Karadzic ?
�21�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Oui.
�22�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Nous entendrons ces questions �23�� suppl�mentaires apr�s la pause. �24�� Nous allons reprendre notre audience � 11 heures.
�25�� L'INTERPR�TE : Remplacez groupe qui ne portait pas d'uniforme pendant tout �26�� ce volet d'audience par groupe en uniforme.
�27�� --- L'audience est suspendue � 10 heures 32.
�28�� --- L'audience est reprise � 11 heures 02.
Page 3690 � 1�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Monsieur Tieger.
� 2�� M. TIEGER : [interpr�tation] On m'a demand� d'indiquer pour les besoins du � 3�� compte rendu d'audience que cette page 1 de la pi�ce P6210, �a a d�j� �t� � 4�� vers� au dossier, et cela constitue la pi�ce D1445; alors que le page 2 a � 5�� d�j� �t� vers�e au dossier, et constitue la pi�ce D1442. � 6�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] De quelle page avez-vous dit que l'on � 7�� avait d�j� proc�d� � son versement en tant que pi�ce P6210 ?
� 8�� M. TIEGER : [interpr�tation] Eh bien, d'apr�s mes souvenirs, la pi�ce P6210 � 9�� --
�10�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Non, excusez-moi. �a m'a �chapp�. Donc, �11�� en substance, nous n'avons pas besoin de proc�der au versement de cette �12�� pi�ce de fa�on distincte ? �13�� M. TIEGER : [interpr�tation] C'est bien ce que j'ai cru comprendre. �14�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. �15�� M. TIEGER : [interpr�tation] Alors, pour les besoins du compte rendu �16�� d'audience, ceci est pr�cis� pour que nous sachions de quoi il est �17�� question, afin que les choses soient claires. Et je pr�sume que s'agissant �18�� des pi�ces 1445 et 1442, ce sont des documents d'une page chacun et ceci va �19�� mettre un terme � toute ambigu�t� potentielle. C'est � v�rifier. �20�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, je tiens � vous dire �21�� que nous avons ici Anze Mocilnik de Slov�nie qui est l'un des internes en �22�� mati�re de droit, qui a travaill� dans cette affaire. �23�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Bien. Alors, vous avez bien confirm� que �24�� ceci sera confirm� pour le Greffier pour ce qui est de ce versement qu'il �25�� n'y a pas lieu de faire de la pi�ce 6210.
�26�� Monsieur Karadzic. �27�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges. �28�� Nouvel interrogatoire par M. Karadzic :
Page 3691 � 1�� Q.� [interpr�tation] Bonjour, Monsieur Simic. � 2�� R.� Bonjour. � 3�� Q.� Je voudrais que nous commencions par l'essentiel. Pouvez-vous nous � 4�� dire, je vous prie, quelles sont les attributions que la municipalit� a en � 5�� mati�re de d�fense et qu'est-ce qu'est le pr�sident de l'assembl�e � 6�� municipale � cet effet-l� ?
� 7�� R.� La municipalit�, dans son �tat de fonctionnement normal, n'a que des � 8�� attributions qui passent par le biais du secr�tariat � la D�fense � 9�� nationale. Il s'agit d'un apport de soutien logistique pour ce qui est du �10�� compl�tement des effectifs, et ce, du point de vue administratif. Pour ce �11�� qui est de la proclamation d'un �tat de guerre, il y a des comp�tences plus �12�� concr�tes pour ce qui est de la d�fense. �13�� Q.� Merci. Alors, est-ce que la municipalit� dispose d'un Conseil charg� de �14�� la D�fense nationale et de la D�fense territoriale, et quelles sont les �15�� attributions d'un maire � cet effet ?
�16�� R.� Eh bien, � l'�poque il y avait un QG municipal de la D�fense �17�� territoriale, il �tait charg� de g�rer les unit�s de la D�fense �18�� territoriale. L'assembl�e, quant � elle, proc�dait � la nomination de ce �19�� commandant du QG de la D�fense territoriale. La pr�sidence de la �20�� municipalit�, en fonction de son statut, prenait pour attribution le �21�� fonctionnement de toutes les instances de l'assembl�e municipale lorsque �22�� l'assembl�e n'�tait pas en mesure de se r�unir. C'est ce que disait le �23�� statut de l'assembl�e � l'�poque. Pour quelle que raison que ce soit, il �24�� n'y a pas que les raisons de situation de guerre qui donnent lieu � cela. �25�� Q.� Merci. Mais en quelle qualit� avez-vous tenu cette r�union au niveau de �26�� la caserne � la date du 1er avril ?
�27�� R.� Le 1er avril, nous avons eu une r�union du Conseil de la D�fense �28�� nationale de l'assembl�e municipale de Bijeljina. Cette r�union, je l'ai Page 3692 � 1�� convoqu�e apr�s un appel que j'ai lanc� � l'intention des citoyens par le � 2�� biais de la radio locale. Parce qu'on a pu voir -- enfin, je n'ai pas pu le � 3�� voir dans certains documents pr�sent�s � moi aujourd'hui. On dit que la � 4�� r�union a eu lieu � 14 heures. J'ai du mal � m'en souvenir. Mais dans ma � 5�� d�claration, j'ai dit qui avait �t� pr�sent et ce que nous avions fait � � 6�� l'occasion de cette r�union-l�. � 7�� Q.� Merci. Qui �tait le pr�sident de ce Conseil de la D�fense nationale au � 8�� niveau de la municipalit� ?
� 9�� R.� Le pr�sident du conseil c'�tait moi. C'�tait le pr�sident de �10�� l'assembl�e municipale, et moi j'�tais � cette fonction-l� au moment donn�. �11�� Q.� Merci. Dans quelles circonstances cr�e-t-on des cellules de Crise au �12�� niveau municipal et qui d'habitude se trouve �tre pr�sident d'une cellule �13�� de Crise pour signer les documents aff�rents ?
�14�� R.� Les documents aff�rents sont cens�s �tre sign�s par le pr�sident de la �15�� cellule de Crise. Je n'arrive pas � me souvenir si dans les documents de �16�� l'assembl�e municipale il y avait eu cette possibilit�-l� de pr�vue pour ce �17�� qui est de la cr�ation d'une cellule de Crise. Je ne pense pas que cela ait �18�� �t� pr�vu par quel que document de l'assembl�e municipale que ce soit. �19�� Q.� Merci. Si tant est que cela avait exist�, dans le cas d'inondation, de �20�� grand malheur, non pas seulement en circonstance de guerre, est-ce qu'on �21�� avait coutume de cr�er des cellules de Crise chez nous ?
�22 ��R.� C'�tait le domaine d'intervention de la protection civile pour ce qui �23�� est des catastrophes naturelles. Et je crois que dans ce segment il y a �24�� effectivement possibilit� de proc�der � la cr�ation d'une instance de ce �25�� type. �26�� Q.� Merci. Alors, si on avait cr�� une cellule de Crise dans cet �tat de �27�� crise, est-ce que �a aurait �t� quelque chose de mauvais ou d'inhabituel ou �28�� de contraire � la loi ?
Page 3693 � 1�� M. TIEGER : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident. � 2�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Monsieur Tieger. � 3�� M. TIEGER : [interpr�tation] Nous sommes une fois de plus pass�s dans une � 4�� forme de demande d'opinion de la part du t�moin. Et l'accus� essaie de � 5�� faire dire au t�moin ce qu'il sait au sujet de la situation, et ceci est � 6�� une chose qui peut se faire, mais on demande de sp�culer, c'est-�-dire � 7�� d'�mettre des conjectures, et l� je ne pense pas que ce soit appropri� dans � 8�� les circonstances pr�sentes. � 9�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Monsieur Robinson. �10�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident, je crois que la �11�� finalit� poursuivie c'est de savoir pourquoi le t�moin mentirait au sujet �12�� de l'existence d'une cellule de Crise. Parce qu'il n'y a rien de mauvais �13�� pour ce qui est de l'existence d'une cellule de Crise. C'est tout � fait �14�� l�gitime, et � cet effet, le Dr Karadzic pose ces questions pour r�pliquer �15�� au contre-interrogatoire. �16�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui. Mais je me demande si cela n'�tait �17�� pas en train d'�tre fait de fa�on directrice. �18�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �19�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] La Chambre va autoriser l'accus� � poser �20�� sa question. �21�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �22�� Q.� Monsieur Simic, vous souvenez-vous de la question que je vous ai pos�e �23�� ? �24�� R.� Oui, je m'en souviens. Si on l'avait cr��, si �a avait exist� et si �25�� c'�tait quelque chose qui fonctionnait conform�ment � la r�glementation en �26�� vigueur, cela ne devait pas constituer un probl�me. �27�� Q.� Merci. Pouvez-vous nous pr�ciser : cette assembl�e municipale, en sa �28�� qualit� d'instance de l'Etat, �tait cens�e r�pondre de ses agissements � Page 3694 � 1�� l'�gard de qui suivant une fili�re de responsabilit� ?
� 2�� R.� Eh bien, devant le gouvernement et le parlement de la r�publique, selon � 3�� les comp�tences de tout un chacun. Peut-�tre � l'�gard d'un corps d'arm�e, � 4�� mais �a, c'est pour le cas d'une mobilisation en vertu de la Loi sur la � 5�� D�fense populaire g�n�ralis�e. � 6�� Q.� Est-ce que vous aviez obligation d'envoyer des rapports aux partis, et � 7�� pour �tre tout � fait concret, � l'�gard du Parti d�mocratique serbe ?
� 8�� R.� Pour ce qui est de l'assembl�e municipale et de la municipalit�, je � 9�� n'ai pas eu � le faire. Et on ne me l'a pas demand�, du reste. �10�� Q.� Merci. �11�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Est-ce qu'on peut nous montrer une fois de plus �12�� cette pi�ce P2626 sur nos �crans. P02626. �13�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �14�� Q.� Alors, �tant donn� que la version serbe on la voit mal, je vais en �15�� donner lecture � partir de la version anglaise et �a vous sera traduit par �16�� les interpr�tes :� �17�� "Le SDS, le Parti d�mocratique serbe de Bosnie-Herz�govine.
�18�� "Comit� municipal du SDS.
�19�� "Bijeljina.
�20�� "Cellule de Crise. �21�� "Adress� � : Comit� principal du SDS.
�22�� "A Sarajevo."
�23�� Alors, partant de l'en-t�te, est-ce que vous pouvez nous dire � qui �24�� appartient cette instance ?
�25�� R.� Mais c'est clair, �a appartient au parti, si c'est le SDS de Bosnie-
�26�� Herz�govine. �27�� Q.� Merci. Alors, est-ce que vous pouvez nous dire, et je vous renvoie un �28�� peu plus bas, je vais en donner lecture en anglais. Alors on parle de : Page 3695 � 1�� "Un rapport sur la situation � 20 heures pour la date du 1er avril � 2�� 1992 dans le secteur de la municipalit� de Bijeljina.
� 3�� "Les conflits interethniques entre les Serbes et Musulmans qui ont commenc� � 4�� hier soir ont continu� mais ont montr� des signes d'ach�vement possible. � 5�� "Et le Conseil de la D�fense nationale de l'assembl�e municipale a � 6�� tenu une r�union pour tirer les conclusions qui suivent�"
� 7�� Je ne vais pas donner lecture des conclusions. Mais est-ce que cette � 8�� cellule de Crise fait �tat de ses propres conclusions ou des conclusions de � 9�� ce Conseil charg� de la D�fense nationale ?
�10�� R.� Mais on n'a pas traduit le fait que l'on transmettait des conclusions �11�� qui ont �t� adopt�es suite � la r�union dans la caserne, et cette r�union a �12�� �t� tenue par le Conseil de la D�fense nationale.
�13�� Q.� Merci. �14�� L'ACCUS� : [aucune interpr�tation] �15�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �16�� Q.� Dans le clip vid�o, dans le film qu'on a vu en page 6, ligne 16, on a �17�� laiss� entendre qu'on avait vu des gens du cru parler d'une cellule de �18�� Crise. Alors, qui avez-vous reconnu sur ce film ?
�19�� R.� Je n'ai reconnu personne. Pour ce qui est des personnes masqu�es, qui �20�� portaient des cagoules. Je ne sais m�me pas o� �a a �t� tourn�, je ne sais �21�� pas de qui il s'agit l�.
�22�� Q.� Merci. Est-ce que vous vous souvenez de la personne interview�e qui ne �23�� portait pas de cagoule, est-ce que vous l'avez reconnue, cette personne ?
�24�� R.� Sur la vid�o, on a vu Ljubisa Savic et Zeljko Raznjatovic dans �25�� diff�rentes phases. Je ne sais pas de quoi vous �tes en train de parler �26�� maintenant.
�27�� Q.� Non. Je parlais de la personne qui �tait assise dans le studio de la �28�� cha�ne de t�l�vision.
Page 3696 � 1�� R.� Je n'en sais rien.
� 2�� Q.� Merci. En page 10, ligne 11, on a vu Fikret Abdic arriver dans la � 3�� municipalit�. Qui est-ce qui l'accompagne, d'apr�s les uniformes qui sont � 4�� port�s ?
� 5�� R.� Je ne connaissais pas --
� 6�� Q.� Non, je ne parle pas des noms.
� 7�� R.� Enfin, il �tait �vident que c'�taient des militaires. Et puis, il y � 8�� avait le MUP de Tuzla. Fikret est venu deux fois � Bijeljina, et on m'a � 9�� communiqu� des rapports � cet effet. Il a d'abord essay� une fois puis il �10�� n'a pas r�ussi � atteindre la ville. Il y avait en sa compagnie le centre �11�� de la s�curit� publique de Tuzla, et puis vous avez dit que c'�tait le �12�� g�n�ral Jankovic qui �tait venu en sa compagnie.
�13�� Q.� Merci. Mais en quelle qualit� �taient-ils en train de rendre visite � �14�� Bijeljina, cette dame Plavsic et M. Abdic ?
�15�� R.� Ils �taient l� en leur qualit� de membres de la pr�sidence de la �16�� Bosnie-Herz�govine. Et c'est la premi�re fois aujourd'hui que j'ai entendu �17�� dire que Mme Plavsic �tait venue � l'assembl�e municipale pour rencontrer �18�� la cellule de Crise. Je vous ai dit que j'�tais pr�sident de l'assembl�e �19�� municipale, je les ai accueillis en ma qualit� d'h�te, et je pense qu'ils �20�� �taient venus voir les autorit�s de la municipalit� et les responsables de �21�� cette municipalit�. Mais il y a eu toutes sortes de personnes pr�sentes �22�� cette fois-l�.
�23�� Q. �Merci. Le 1er avril, �tions-nous dans ces instances communes et �24�� reconnaissions-nous encore la Bosnie-Herz�govine en tant qu'Etat ?
�26�� Q.� Quelle est la formation dans nos effectifs qui avait port� des cagoules �27�� du type de celles qu'on a vues ?
�28�� R.� Je n'ai jamais vu cela � ce jour. Une telle conf�rence de presse, je ne Page 3697 � 1�� me souviens pas d'en avoir jamais vue � Bijeljina, voire m�me en Bosnie-
� 2�� Herz�govine toute enti�re.
� 3�� Q.� Merci. Je voudrais maintenant vous poser quelques questions au sujet du � 4�� d�nomm� Mauzer. Comment a-t-il commenc� ? Quelle �tait cette formation et � 5�� quelle �tait la corr�lation entre cette formation et la D�fense � 6�� territoriale ?
� 7�� R.� Mauzer c'�tait quelqu'un d'influent. C'�tait un membre du parlement � 8�� local et membre du Parti d�mocratique serbe. Je pense qu'� l'�poque il y a � 9�� eu une distinction � faire ou des divergences au niveau du SDS. La position �10�� officielle c'�tait d'apporter notre soutien � la Yougoslavie et � l'arm�e �11�� populaire yougoslave, et c'est ce que nous avons fait; mais une partie de �12�� nos membres - ou des membres du SDS - avaient formul� des doutes � l'�gard �13�� de la JNA et des officiers de la JNA, et je crois qu'ils ont essay� �14�� d'avancer plusieurs alternatives. A l'analyse de tout ce qui s'est pass� �15�� ces jours-l�, je pense que Ljubisa avait essay� de faire cela pr�cis�ment. �16�� Mais ce qui est manifeste, c'est qu'il s'�tait pr�sent� � la station de �17 ��radio. Il avait pris la radio de la protection civile pour proc�der � des �18�� coordinations d'activit�s entre les communaut�s locales et les diff�rents �19�� groupes dans le conflit. Et apr�s ce d�but de conflit, il y a eu cr�ation �20�� d'une unit� de D�fense territoriale et il s'est �rig� chef de cette D�fense �21�� territoriale.
�22�� Q.� Merci. Et cette unit� en vertu des lois et de la D�fense nationale �23�� relevait-elle du syst�me ?
�24�� R.� Oui, oui, elle l'�tait. Elle n'existait pas les 1er et 2 avril. Peut-
�25�� �tre que ce n'est qu'au 5 ou au 6 avril que cette unit� a �t� cr��e en �26�� quelque sorte. Tout d'abord, elle op�rait � titre d'unit� de la D�fense �27�� territoriale, et ce n'est que plus tard, je crois deux ou trois mois, �28�� qu'elle est devenue partie int�grante de l'arm�e de la Republika Srpska.
Page 3698 � 1�� Q.� Merci. Dans l'extrait qui a �t� projet�, c'est-�-dire datant du 3, � 2�� Mauzer d�clare : � 3�� "Ce soir jusqu'� 1 heure 03, nous aurons tous les Serbes arm�s sous � 4�� contr�le."
� 5�� Savez-vous ce qui s'est pass� ? Qu'est-ce qui s'est pass� dans les communes � 6�� locales et pourquoi y instaurer un contr�le local ?
� 7�� R.� Sur le terrain en ville, il y a eu plusieurs unit�s et plusieurs � 8�� groupes. Ce n'�taient pas vraiment des unit�s, mais elles ont pris part � � 9�� ces combats. Et je l'ai d�j� dit, il a tent� de coordonner leurs activit�s, �10�� les activit�s pendant ces quelques jours. Et il y a eu certains individus �11�� ou certains groupes qui �taient arm�s au sein des unit�s de la JNA, alors �12�� que d'autres, individuellement ou � titre de groupes, prenaient part � ces �13�� activit�s en ville. En partie, ces unit�s se trouvaient dans les quartiers �14�� de la ville. Je dois dire que le chaos r�gnait. Des aventuriers, des �15�� criminels et toutes sortes de personnes sont arriv�s. Ce n'est que par la �16�� suite, par la d�cision de l'assembl�e, que nous avons essay� de mettre de �17�� l'ordre dans la situation.
�18�� Q.� Merci. Mauzer est aujourd'hui feu Mauzer. A-t-il �t� jamais accus� de �19�� quoi que ce soit ? Y a-t-il eu un acte d'accusation � son encontre ?
�20�� R.� Pas pendant cette p�riode, je crois. Je ne sais pas. Ses activit�s par �21�� la suite du MUP -- dix ans plus tard, enfin, ce n'est pas un sujet que �22�� j'aborderais maintenant. Je crois qu'� l'�poque il n'y avait rien de la �23�� sorte, mais je ne le sais.
�24�� Q.� Merci. Mauzer, est-ce qu'il avait un poste officiel apr�s Dayton; si �25�� c'est le cas, quel �tait-il ?
�26�� R.� Apr�s Dayton, il a �t� directeur de la police de la Republika Srpska ou �27�� adjoint du ministre de l'Int�rieur de la Republika Srpska, quel que soit �28�� son v�ritable titre.
Page 3699 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 3700 � 1�� Q.� Merci. Et est-ce qu'il aurait pu �tre � ce poste sans� � 2�� avoir �t� confirm� par les forces internationales, la police internationale � 3�� ?
� 4�� R.� Non, ce n'aurait pas �t� possible.
� 5�� Q.� Merci. L'on vous a indiqu� aujourd'hui, � partir du "Los Angeles Times" � 6�� et d'autres quotidiens, que la presse serbe adorait Arkan. Avez-vous jamais � 7�� lu des articles o� cette adoration pour lui �tait exprim�e ?
� 8�� R.� Je ne me souviens pas de la chose. Je veux dire, le terme adoration, � 9�� c'est peut-�tre un petit peu trop. Il y a eu critique, il y a eu des �10�� compliments. J'ai lu diff�rents articles, et peut-�tre pas avant avril �11�� 1992, peut-�tre que j'ai suivi ces articles par la suite, apr�s avril, je �12�� veux dire.
�13�� Q.� Merci. Saviez-vous et est-ce que la Croatie a fait Arkan prisonnier �14�� pendant leur guerre ?
�15�� R.� Eh bien, Arkan �tait connu comme �tant le chef des supporters de �16�� football de Crvena Zvezda. Je crois que c'est � cet �gard qu'il a �t� �17�� arr�t� lorsque les conflits ont commenc� en Croatie.
�18�� Q.� Combien de personnes ont �t� emmen�es par Arkan � Bijeljina, pour �19�� autant que vous le sachiez ?
�20�� R.� Eh bien, pendant ces quatre ou cinq jours, je les ai vus par deux fois �21�� : une fois avec Fikret, et Biljana est arriv�e; et une fois avant cela �22�� lorsque j'ai essay� de calmer le conflit entre ces paramilitaires ou quels �23�� que soient leurs noms, et la JNA, de l'autre c�t�, en ville. C'�tait donc �24�� la deuxi�me fois et Biljana et Fikret s'y trouvaient, les 3 et 4. Donc, �25�� c'est par deux fois que les ai vus ou qu'on s'est vus. En ce qui concerne �26�� Biljana et Fikret, leur visite, ils l'ont pr�sent�e aux m�dias de leur �27�� propre fa�on. J'ai �t� fouill� en entrant � l'assembl�e. Je crois que �28�� "Vreme" ou autre journal de Belgrade, d'ailleurs, en a fait un reportage. Page 3701 � 1�� On a d�clar� qu'ils se pr�occupaient de la s�curit� devant les b�timents � 2�� municipaux, et ils �taient 16 ou 17 lorsque Fikret et Biljana sont arriv�s. � 3�� Et le 1er, bien, peut-�tre qu'ils �taient en nombre moindre, ils sont � 4�� arriv�s � Bijeljina le 1er. A mon sens, seulement � l'invitation des membres � 5�� de l'unit� d'Arkan qui �taient dans la r�gion autour de Bijeljina et qui � 6�� sont entr�s dans les combats; je veux dire, sans doute c'est ma conclusion, � 7�� mais c'est sur cette base qu'ils sont arriv�s � la municipalit� de � 8�� Bijeljina. � 9�� Q.� Merci. A-t-il jamais �t� �tabli s'il y avait eu des morts avant �10�� qu'Arkan ne soit arriv� � Bijeljina ou en avez-vous entendu parler ? Y a-t-
�11�� il eu des morts avant qu'Arkan n'entre � Bijeljina ?
�12�� R.� Eh bien, c'est difficile � confirmer aujourd'hui, mais ce soir-l�, ou �13�� plut�t pendant la nuit dans le centre de la ville deux personnes ont perdu �14�� la vie. Je le sais, c'est certain, et Zeljko ne se trouvait pas � Bijeljina �15�� � l'�poque. Alors, ce qui s'est pass� pendant les deux jours qui ont suivi, �16�� m�me si je pense que la plupart de ces morts �taient des personnes qui ont �17�� perdu la vie tout simplement dans le quartier autour de l'h�pital de la �18�� ville, mais c'est les seuls combats concrets qui se sont tenus entre les �19�� formations serbes et musulmanes. �20�� Q.� Merci. A l'�poque, qui contr�lait l'h�pital ? �21�� R.� Trois ou quatre jours, pendant trois jours, ces formations �22�� paramilitaires musulmanes ont tenu l'h�pital sous leur contr�le dans ce �23�� quartier de la ville, dans l'ensemble. �24�� Q.� Merci.
�25�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Pourrions-nous voir maintenant le document �26�� P2919.
�27�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �28�� Q.� Si vous voulez bien regarder ces photos dont vous avez dit que vous Page 3702 � 1�� n'�tiez pas s�r si c'�tait Bijeljina. J'aimerais que vous les regardiez.
� 2�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Avant que nous nous �cartions de ce � 3�� sujet, en ce qui concerne l'extrait vid�o que vous avez vers� sous la cote � 4�� P6211, le compte rendu �tait de cinq pages � l'�cran et j'ai v�rifi� le � 5�� document, il est de 10 pages, il n'y a pas d'expurgation. Est-ce que c'est � 6�� l� �galement un perfectionnement ? Je pr�f�rerais que les parties v�rifient � 7�� si cela leur convient. Je ne vois aucune difficult� en la mati�re, mais je � 8�� laisse cela entre les mains des parties. � 9�� M. TIEGER : [interpr�tation] Et en ce qui concerne le nombre de pages, cela �10�� est conforme � ce que nous avions compris que cela devrait �tre. mais nous �11�� pouvons tout � fait v�rifier le document lui-m�me. �12�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Si vous voulez bien continuer, Monsieur �13�� Karadzic. �14�� L'ACCUS� : [interpr�tation] P2919, je vous prie. C'est une pi�ce de �15�� l'Accusation, 02119. �16�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �17�� Q.� En attendant, Monsieur Simic, il y a-t-il une diff�rence quant � la �18�� fa�on dont les Musulmanes et les Chr�tiennes s'habillent dans notre r�gion �19�� du monde ? Pourriez-vous nous parler donc de la diff�rence en termes �20�� d'habillement ?
�21�� R.� Eh bien, il y a une diff�rence traditionnelle, mais � Bijeljina, je �22�� veux dire, il y a des v�tements traditionnels musulmans pour les femmes qui �23�� sont diff�rents, mais cela ne signifie pas qu'une grande partie de la �24�� population musulmane se soit habill�e de la m�me fa�on. A partir de l�, on �25�� ne peut conclure ce que cela pourrait �tre. Je ne connais personne sur �26�� cette photo. Donc, sur quelles que bases que ce soit, puis-je dire quoi que �27�� ce soit. Je ne dis pas que ce n'est pas � Bijeljina, mais je ne peux pas �28�� non plus affirmer que c'est � Bijeljina. Page 3703 � 1�� Q.� Merci. Dans quelle communaut� ethnique les femmes portent-elles du noir � 2�� ?
� 3�� R.� Eh bien, les v�tements noirs sont caract�ristiques des Serbes, je � 4�� pense, les femmes �g�es. Les femmes musulmanes portent un pantalon � 5�� diff�rent. � 6�� Q.� Merci. Vous souvenez-vous de la temp�rature d�but avril, et cette femme � 7�� est-elle suffisamment habill�e pour ce genre de temp�rature ?
� 8�� R.� Je pense qu'il faisait plut�t froid. J'avais, moi, un manteau. Mais � 9�� peut-�tre que cette dame est sortie pour quelques instants, peut-�tre �10�� qu'elle ne passait pas beaucoup de temps � l'ext�rieur. �11�� Q.� Merci. �12�� L'ACCUS� : [interpr�tation] La page suivante, je vous prie, 156, ce sont �13�� les trois derniers chiffres de la cote ERN. �14�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �15�� Q.� Savons-nous si ces personnes qui sont allong�es au sol sont mortes ou �16�� vivantes ?
�17�� R.� Je ne sais pas. Je ne sais m�me pas de qui il s'agit. Je ne peux pas �18�� dire si ces personnes sont vivantes ou pas. �19�� Q.� Merci. Sur la base des v�tements, pourriez-vous nous dire quoi que ce �20�� soit, en conclure quoi que ce soit ?
�21�� R.� Non. �22�� Q.� Merci. Dans cet extrait vid�o, Mauzer s'exprime et il parle de la �23�� cellule de Crise du SAO Semberija et Majevica. Semberija et Majevica, est-
�24�� ce que c'est la m�me chose que Bijeljina ?
�25�� R.� Non. Ce sont des institutions diff�rentes, des organes diff�rents, et �26�� ce qui est caract�ristique de ces quatre ou cinq jours, c'est que nombre de �27�� personnes, certaines par craintes et d'autres pour d'autres motifs que �28�� j'ignore, ce n'�tait pas uniquement dans ces cas-l�, des personnes ont Page 3704 � 1�� donn� de l'importance � certains �v�nements, selon ce qui les int�ressait. � 2�� Q.� Merci. Eh bien, cet extrait de la salle de conf�rence, la voix que vous � 3�� avez entendue, vous avez dit que ce n'�tait pas la v�tre, mais cette voix � 4�� mentionne �galement la cellule de Crise du SAO Semberija et Majevica. Ceci � 5�� a trait � la cellule de Crise de la municipalit� de Bijeljina. Est-ce que � 6�� cela signifie que c'est bien effectivement la cellule de Crise de la � 7�� municipalit� de Bijeljina ?
� 8�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Monsieur Tieger.
� 9�� M. TIEGER : [interpr�tation] Je pense que cela repose sur une mauvaise �10�� interpr�tation du compte rendu. Si je me souviens bien, c'est que c'est une �11�� r�f�rence � un repr�sentant de la cellule de Crise et un repr�sentant du �12�� SAO Semberija, Majevica. Donc, deux r�f�rences distinctes et s�par�es. �13�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Eh bien, est-ce que nous pourrions passer cet �14�� extrait vid�o. Je crois que le document porte la cote 6211. �15�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Si vous voulez bien nous donner le �16�� passage � l'horodateur et le num�ro de la page du compte rendu, Monsieur �17�� Tieger. Nous ne les voyons pas. �18�� M. TIEGER : [interpr�tation] Certainement, Monsieur le Pr�sident. Ceci se �19�� trouve � 1.56.45. C'est l� o� cela commence. Et il s'agit des pages 8 et 9 �20�� du compte rendu, enfin au d�but de la transcription. Et nous l'avons �21�� envoy�, comme indiqu�, pour passer en revue. Je ne sais pas si �a a �t� �22�� t�l�charg�, mais je crois que certaines parties ne sont pas intelligibles, �23�� mais dans une autre version, par la suite, j'ai indiqu� tout � l'heure �24�� qu'il s'agit du repr�sentant de notre cellule de Crise et du repr�sentant �25�� du gouvernement du SAO Majevica et Semberija. �26�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Donc, nous avons une version actualis�e �27�� du compte rendu, Ma�tre Robinson. �28�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Je crois qu'il va nous falloir le passer en Page 3705 � 1�� revue par la suite. � 2�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Tr�s bien. Si vous voulez bien nous le � 3�� passer -- un instant, un instant. Je ne sais pas si les interpr�tes ont � 4�� cette version actualis�e. � 5�� M. TIEGER : [interpr�tation] M. Reid le pense, mais je ne connais pas la � 6�� r�ponse � l'heure actuelle. � 7�� [Diffusion de la cassette vid�o]
� 8�� L'INTERPR�TE : [voix sur voix] � 9�� "Il va nous falloir attendre l'�v�que. �10�� Pas n�cessaire. �11�� Non, non, je ne veux pas expliquer la situation, le protocole."
�12�� [Fin de la diffusion de cassette vid�o]
�14�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �15�� Q.� Cette voix n'est pas la v�tre et celle de Mauzer. Est-ce que cette voix �16�� s'exprime pour l'assembl�e municipale de Bijeljina ou une autre fonction ?
�17�� R.� Il s'agit certainement de la voix de Ljubisa Savic et l'Accusation �18�� pourrait le v�rifier. Je vois qu'ils ont mentionn� Simic qui dirait quelque �19�� chose dans cette version anglaise. C'est certainement la voix de Ljubisa �20�� Savic qui parle de la cellule de Crise et du pr�sident du gouvernement de �21�� Semberija et Majevica, mais qu'�tait-ce ? Et l� encore, cela n'a absolument �22�� rien � voir avec les organes de la municipalit� de Bijeljina. �23�� Q.� Merci. On vous a demand� � la page 34 du compte rendu d'aujourd'hui -- �24�� on vous a pos� une question sur la fin du mois de juin, qu'un nouveau �25�� quorum a �t� �tabli de 70 d�put�s. Pourriez-vous nous expliquer dans cette �26�� situation ou sur la base de cette loi, comment est-ce qu'un nouveau quorum �27�� peut �tre �tabli et comment cela se produit tout d'abord ?
�28�� R.� Des juristes ont pr�par� cette d�cision sans doute conform�ment � la Page 3706 � 1�� loi et d'autres documents. Personne n'a remis en question la d�cision � 2�� statutaire de la municipalit� de Bijeljina, je pr�sume, et ceci est arriv� � 3�� dans une situation o� certains des conseils municipaux, je pr�sume, soit ne � 4�� voulaient pas prendre part soit ne prenaient pas part aux s�ances de � 5�� l'assembl�e lorsqu'ils ne s'y trouvaient pas. Je pense que c'est l� la � 6�� raison pour laquelle cette d�cision a �t� adopt�e. � 7�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Monsieur Tieger. � 8�� M. TIEGER : [interpr�tation] Tr�s bien. Tout d'abord, je pense que ce n'est � 9�� pas un r�capitulatif exact de la question qui a �t� pos�e au t�moin. On ne �10�� lui a pas pos� une question sur le quorum. Il a demand� une question sur un �11�� document en disant que l'assembl�e consistait de quoi, et l'accus�, �12�� maintenant, tente de le modifier pour en faire une question tout � fait �13�� diff�rente et le t�moin suit. Si nous voulons afficher le document pour �14�� faire en sorte que ce soit clair, il s'agit du document 1D15015, o� l'on �15�� indique de fa�on explicite que l'assembl�e se composera de 70 d�put�s, et �16�� �a, c'est la question que j'ai pos�e et ceci a �t� confirm� par le t�moin. �17�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Un instant. �18�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Pourrions-nous voir la chose ? Nous n'avons pas �19�� besoin de cette vid�o, nous n'en n'avons plus besoin. Pourrions-nous voir �20�� le document en question, 1D015 [sic].
�21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, il va nous falloir tout simplement �22�� passer � nouveau au pr�toire �lectronique. �23�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �24�� Q.� Si j'ai bien compris, ce a �t� vers� au dossier, mais il ne s'agit pas �25�� du bon document, n'est-ce pas ?
�26�� R.� Non, non, �a n'est pas ce document-l�. �27�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Mais je pense que ce document qui est affich� � �28�� pr�sent a �t� vers� au dossier. Page 3707 � 1�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Lorsque M. Tieger a fait r�f�rence � ce � 2�� document, il fait r�f�rence au num�ro 65 ter de la D�fense. Donc, je ne � 3�� suis pas certain si ces documents ont �t� vers�s au dossier ou pas. � 4�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Ces pi�ces portent les cotes D1442 et � 5�� D1445. � 6�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Non, mais lorsque M. Tieger a fait � 7�� r�f�rence � 1D105 et � 1D5011.
� 8�� Ai-je raison de dire cela, Monsieur Tieger ?
� 9�� M. TIEGER : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident, c'est vrai. �10�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Mais � la ligne 2, il figure la cote 1D15015. �11�� C'est �a qui a sem� la confusion dans ma t�te. �12�� M. TIEGER : [interpr�tation] Nous avons �t� en mesure de faire afficher ce �13�� document, � savoir la page 4 du document 1D15015. �14�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Tr�s bien. �15�� L'ACCUS� : [interpr�tation] J'aimerais savoir quel est le document qui �16�� repr�sente la d�cision o� il est dit de fa�on explicite que l'assembl�e va �17�� se r�unir avec 70 d�put�s. C'est � la ligne 3. Je le lis � l'attention de �18�� M. Tieger. Quel est le num�ro du document ?
�19�� M. TIEGER : [interpr�tation] C'est la page 4 du document 1D1515, �a c'est �20�� vrai. Excusez-moi, c'est 1D15015. C'est la cote du document. C'est 1D15015. �21�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Est-ce qu'on peut afficher la page 4, s'il �22�� s'agit du bon document qui porte cette cote ?
�23�� [La Chambre de premi�re instance et le Greffier se concertent] �24�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �25�� Q.� Pouvez-vous nous dire ce qui vous a pouss� � interdire cela le 25 juin �26�� --
�27�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Juste un instant, s'il vous pla�t. Il �28�� s'agit d'une confusion compl�te. On vient de me dire que le Greffe ne peut Page 3708 � 1�� pas faire afficher cela dans le pr�toire �lectronique. Donc, nous allons � 2�� passer le document sur le r�troprojecteur. Je vois la derni�re phrase de � 3�� l'article 2, l'assembl�e est compos�e de 70 d�put�s.
� 4�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Je peux maintenant poser la question. � 5�� M. KARADZIC : [interpr�tation] � 6�� Q.� Monsieur Simic, pouvez-vous nous dire ce qui a �t� modifi� apr�s � 7�� l'adoption de cette d�cision statutaire ? � 8�� R.� Je vais lire l'article 2 : � 9�� "L'assembl�e municipale de Bijeljina est compos�e des d�put�s qui ont �t� �10�� d�j� �lus ainsi que les d�put�s qui ont opt� pour travailler au sein de �11�� l'assembl�e." �12�� C'est � l'article 2. �13�� "Donc, les d�put�s serbes qui avaient d�j� �t� �lus ainsi que �14�� d'autres d�put�s serbes qui ont accept� de travailler dans le cadre de �15�� cette assembl�e." �16�� Q.� Mais qu'est-ce qui a chang� pour ce qui est de la composition de �17�� l'assembl�e ?
�18�� R.� Donc, c'est le quorum de 70 d�put�s qui est suffisant pour adopter les �19�� d�cisions. �20�� Q.� Comment �a s'appelle dans notre langue, quel est le terme qu'on utilise �21�� ?
�22�� R.� C'est le quorum n�cessaire pour qu'une assembl�e se r�unisse. �23�� Q.� Merci. �24�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Peut-on maintenant afficher le document dans le �25�� pr�toire �lectronique ou, plut�t, revenir au pr�toire �lectronique.
�26�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �27�� Q.� Pouvez-vous nous dire ce qui vous a pouss�, le 25 juin 1992, � donner �28�� cet ordre ? Est-ce que vous pouvez nous dire � quel groupe arm� appartenant Page 3709 � 1�� � quel groupe ethnique vous avez fait r�f�rence dans cet ordre ?
� 2�� R.� Je pense que j'ai commenc� � r�pondre � cette question lorsque le � 3�� Procureur a commenc� � parler, je pense que cet ordre concernait -- � 4�� d'ailleurs, il y avait un autre ordre concernant l'interdiction d'activit�s � 5�� des individus arm�s. A Bijeljina � l'�poque, il n'y avait que des Serbes � 6�� qui �taient arm�s. Donc, il n'y avait que des formations serbes � l'�poque, � 7�� qui n'�taient pas l�gales. Et cet ordre concernait, d'apr�s notre � 8�� interpr�tation de la situation, une unit� paramilitaire de la police qui a � 9�� �t� envoy�e par le SUP f�d�ral. L'assembl�e municipale de Bijeljina a �10�� interdit � cette unit� de venir � Bijeljina, mais cet ordre n'a pas �t� �11�� ex�cut�, et je pense que c'est dans ce sens-l� que cet ordre a �t� donn� le �12�� 25 juin.
�13�� Q.� Qui �tait � la t�te de cette unit� ?
�14�� R.� Ce groupe ou cette unit� �tait command� par Davidovic, Milorad ou Mico �15�� Davidovic.
�16�� Q.� Qu'est-ce que vous pouvez dire de ce groupe et de lui ?
�17�� R.� Rien. La situation �tait telle que pendant toute cette p�riode-l� � �18�� Bijeljina il y avait des groupes diff�rents qui venaient � Bijeljina pour �19�� op�rer et qui ne faisaient pas partie du syst�me d'alors. Puisque le centre �20�� de s�curit� publique de Bijeljina et le Corps de la Bosnie orientale �21�� �taient deux organes qui �taient en charge de tout cela. Et tous ceux qui �22�� n'�taient pas plac�s sous le commandement de ces deux organes -- pendant �23�� toute la guerre, nous nous efforcions que toutes ces autres formations �24�� soient trait�es en tant que formations paramilitaires, � savoir ill�gales.
�26�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Peut-on afficher maintenant la pi�ce 1D15017, �27�� est-ce qu'on peut l'afficher dans le pr�toire �lectronique. �28�� [La Chambre de premi�re instance et le Greffier se concertent] Page 3710 � 1�� L'ACCUS� : [interpr�tation] C'est 1D15017. Il n'est pas possible non plus � 2�� que ce document soit affich� dans le pr�toire �lectronique ?
� 3�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Nous l'avons plac� sur le � 4�� r�troprojecteur. � 5�� M. KARADZIC : [interpr�tation] � 6�� Q.� Donc il s'agit du m�me jour, ce m�me jour o� vous avez fait beaucoup de � 7�� choses. Pouvez-vous nous dire ce qui figure dans cette conclusion et � 8�� pourquoi cette conclusion a �t� adopt�e ?
� 9�� R.� Je suppose que le minist�re de l'Int�rieur a envoy� une unit� � �10 ��Bijeljina, mais pour ce qui est de ces deux documents qui ont �t� adopt�s �11�� lors de la m�me s�ance de l'assembl�e, je peux dire qu'ils sont �12�� contradictoires. Mais cela confirme ce que j'ai d�j� dit. Si c'�tait �13�� conforme aux r�glementations de la Republika Srpska de Bosnie-Herz�govine �14�� ainsi qu'aux r�glements du poste de s�curit� publique de Bijeljina, alors �15�� les unit�s ou les individus ou les groupes, ce que j'ai d�j� dit, qui �16�� �taient subordonn�s au poste de s�curit� publique de Bijeljina, ou au �17�� centre de s�curit� publique, comme on l'appelait � l'�poque, et aux organes �18�� militaires de ces unit�s, ces unit�s, pour nous, �taient l�gales. Toutes �19�� les autres unit�s �taient ill�gales.
�20�� Q.� Merci. Pour ce qui est du gouvernement et du minist�re, pouvez-vous �21�� nous dire pourquoi la d�cision pour envoyer une unit� sp�ciale du MUP � �22�� Bijeljina a �t� prise, et vous avez donc soutenu cette d�cision ?
�23�� R.� Je ne me souviens pas pourquoi cette d�cision a �t� prise. Mais en �24�� principe, lorsqu'il s'agissait des d�cisions prises en conformit� avec les �25�� r�gles concernant la hi�rarchie, nous acceptions ces d�cisions. Mais �26�� pendant toute cette p�riode-l�, il y avait des incidents, mais moins �27�� d'incidents � Bijeljina. Il y avait plus d'incidents pr�s de la ligne du �28�� front et pr�s d'autres villes qui se trouvaient aux environs de Bijeljina. Page 3711 � 1�� La plupart des unit�s paramilitaires pr�f�raient venir � Bijeljina, parce � 2 ��qu'� Bijeljina la situation �tait propice pour leurs activit�s.
� 3�� Q.� Pouvez-vous nous �num�rer quelques-unes de ces villes autour de � 4�� Bijeljina o� il y avait des unit�s paramilitaires ?
� 5�� R.� A Zvornik et � Brcko, parce que ces deux villes se trouvaient dans la � 6�� zone de guerre, et c'est l� o� il y avait des conflits directs. Bijeljina � 7�� ne se trouvait pas dans cette zone o� il y avait des conflits de guerre et � 8�� des activit�s de guerre.
� 9�� Q.� Merci. Puisque cela a �t� adopt� le m�me jour, est-ce que cette unit� �10�� sp�ciale aurait pu �tre envoy�e par rapport � la d�cision concernant �11�� l'interdiction que vous avez adopt�e pour mettre en �uvre cette d�cision �12�� concernant cette interdiction ?
�13�� R.� Je ne sais pas en quoi --
�14�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Monsieur Tieger.
�15�� M. TIEGER : [interpr�tation] C'est une question directrice. Et cela, donc, �16�� d�passe la port�e du contre-interrogatoire.
�17�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Voudriez-vous r�pondre � cela, Ma�tre �18�� Robinson ?
�19�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Oui, absolument, c'est une question �20�� directrice, mais cela provient des questions du contre-interrogatoire pour �21�� savoir comment ils se sont d�brouill�s avec les paramilitaires � Bijeljina.
�22�� M. TIEGER : [interpr�tation] Il ne s'agissait pas des formations �23�� paramilitaires en d�but du mois d'avril, et il n'�tait pas question des �24�� �v�nements qui se sont produits � la fin du mois de juin. Donc je r�p�te �25�� qu'il s'agit d'une question directrice.
�26�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] La question qui a �t� pos�e -- c'est �27�� plut�t que la fa�on � laquelle la question a �t� pos�e pose probl�me, et �28�� est-ce qu'on peut savoir comment cette question d�coule du contre-
Page 3712 � 1�� interrogatoire. Monsieur Karadzic, reformulez votre question.
� 2�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Je ne suis pas d'accord puisque M. Tieger a � 3�� montr� le document et pos� des questions concernant les �v�nements qui se � 4�� sont produits � la fin du mois de juin. Et le t�moin a dit que cela n'avait � 5�� rien � voir avec les �v�nements qui se sont produits en avril. Mais je � 6�� n'insisterai plus. Le t�moin a reconnu son document et je demande le � 7�� versement au dossier de ce m�me document.
� 8�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, nous avons la traduction en � 9�� anglais. Le document sera vers� au dossier.
�10�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] En tant que D3135, Monsieur le Pr�sident.
�11�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �12�� Q.� Monsieur Simic, connaissiez-vous la position des autorit�s d'Etat, et �13�� en particulier ma position pour ce qui est des unit�s paramilitaires et �14�� pour ce qui est des irr�gularit�s concernant le fonctionnement des organes �15�� de l'Etat ?
�16�� R.� Oui, je connaissais la position de nos dirigeants ainsi que la v�tre, �17�� puisqu'� l'�poque il y avait souvent des r�unions avec des repr�sentants de �18�� la communaut� internationale pour ce qui est du r�tablissement de la paix �19�� en Bosnie-Herz�govine. L'une des priorit�s � l'�poque �tait de s'occuper de �20�� la situation sur le terrain et � Bijeljina pour emp�cher les activit�s de �21�� tels groupes.
�22�� Q.� Merci. Et pour ce qui est de ma position, est-ce que vous saviez ce que �23�� je cherchais, quelle �tait ma position par rapport � cela ?
�24�� R.� Je pense que vous aviez la m�me position par rapport � cette question �25�� mais plus tard. Puisqu'� Bijeljina nous avions un probl�me � cause des �26 ��conflits survenus � Bijeljina et des conflits dans d'autres villes aux �27�� environs de Bijeljina puisque les organes de la Bosnie-Herz�govine ont �28�� cess� de fonctionner sur le territoire de Bijeljina. Et le centre r�gional Page 3713 � 1�� � Tuzla, souvent, coupait l'�lectricit� et les lignes t�l�phoniques. � 2�� Pendant quelques mois, Bijeljina n'avait ni �lectricit� ni lignes � 3�� t�l�phoniques. Pendant cette p�riode-l�, nous �tions coup�s de tout, du � 4�� monde ext�rieur, et nous devions r�gler tous ces probl�mes en contournant � 5�� les organes au niveau central. Et la situation � Bijeljina �tait telle � 6�� qu'on devait s'occuper de ces probl�mes. Et pour ce qui est du gouvernement � 7�� de la Bosnie-Herz�govine, c'�tait seulement au mois de mai que ces organes � 8�� ont commenc� � �tre actifs, et nous devions nous occuper de cette situation � 9�� avant tout cela en mai, avant d'avoir obtenu les instructions des organes �10�� de la Republika Srpska. �11�� Q.� A la page 3, on a une s�quence vid�o o� on a vu une personne que vous �12�� n'avez pas reconnue. Mais cet homme, il a mentionn� la division Handzar. �13�� Vous savez de quoi il s'agit ?
�14�� R.� Handzar, Division de Handzar, c'�tait une formation fasciste pendant la �15�� Deuxi�me Guerre mondiale dans notre r�gion. Ensuite, il y avait des rumeurs �16�� qui circulaient disant que cette unit� -- mais cela n'a jamais �t� �17�� confirm�, qu'une unit� semblable aurait �t� cr��e � l'�poque. Mais je ne �18�� dispose pas de quoi que ce soit pour confirmer cela. Il s'agissait des �19�� rumeurs qui �taient diffus�es par les m�dias. �20�� Q.� Merci, Monsieur Simic, d'�tre venu pour t�moigner. Et je vous remercie �21�� d'avoir �t� un bon dirigeant. �22�� R.� Je vous remercie de m'avoir dit cela, m�me tardivement. �23�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci. Je n'ai plus de questions pour ce �24�� t�moin, Monsieur le Pr�sident. �25�� [La Chambre de premi�re instance et le Greffier se concertent] �26�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Ma�tre Robinson, vous avez la �27�� parole. �28�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, nous aimerions Page 3714 � 1�� demander le versement de deux documents mentionn�s par M. Tieger. L'un de � 2�� ces documents a �t� mentionn� par Dr Karadzic �galement. Les pages 4 � 7 du � 3�� document 1D15015. Nous pouvons les t�l�charger, juste ces pages, puisque � 4�� d'autres pages ont �t� d�j� vers�es sous d'autres cotes. Peut-�tre qu'on � 5�� pourrait faire verser au dossier juste une ou deux pages de ce document, � 6�� les pages allant de 4 � 7. � 7�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Des objections, Monsieur Tieger ?
� 8�� M. TIEGER : [interpr�tation] Probablement pas, mais j'ai besoin de quelques � 9�� instants pour voir si c'est urgent ou pas. Je ne pense pas que cela soit �10�� urgent. �11�� LE T�MOIN : [aucune interpr�tation] �12�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Juste un instant. Monsieur Simic, soyez �13�� patient puisqu'on aura peut-�tre besoin de vous poser d'autres questions.� �14 ��M. TIEGER : [interpr�tation] Pas d'objection, Monsieur le Pr�sident. �15�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Nous allons donc lui donner une cote � �16�� d�charge. �17�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] D3136.
�18�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. �19�� Ceci met un terme � votre d�position, Monsieur Simic. Au nom de mes �20�� coll�gues et de moi-m�me, je vous remercie d'�tre venu � La Haye pour �21�� d�poser. Vous pouvez maintenant disposer. �22�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Merci. �23�� [Le t�moin se retire]
�24�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Le t�moin suivant est le T�moin �25�� Mihajlovic, n'est-ce pas ?
�26�� M. ROBINSON : [interpr�tation] C'est exact, Monsieur le Pr�sident. �27�� [Le t�moin est introduit dans le pr�toire]
�28�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Pourrait-on demander au t�moin de Page 3715 � 1�� prononcer la d�claration solennelle, s'il vous pla�t. � 2�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je d�clare solennellement que je dirai la � 3�� v�rit�, toute la v�rit� et rien que la v�rit�.
� 4�� LE T�MOIN : SVETOZAR MIHAJLOVIC [Asserment�]
� 6�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci, Monsieur Mihajlovic. Veuillez � 7�� prendre place et prendre vos aises. � 8�� Allez-y, Monsieur Karadzic. � 9�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci. �10�� Interrogatoire principal par M. Karadzic :
�11�� Q.� [interpr�tation] Bonjour, Monsieur Mihajlovic. �12�� R.� Bonjour, Monsieur le Pr�sident. �13�� Q.� Je vais vous demander de m�nager des pauses entre mes questions et vos �14�� r�ponses et de parler lentement. D'ailleurs, moi j'ai �galement la f�cheuse �15�� habitude de parler tr�s rapidement, mais pour les besoins du compte rendu �16�� d'audience, j'essaie de changer d'habitude de fa�on � ce que rien ne soit �17�� oubli� dans le compte rendu d'audience. �18�� R.� Je vais essayer. �19�� Q.� Et donc, je vous demande de m�nager des pauses entre mes questions et �20�� vos r�ponses. Monsieur Mihajlovic, est-ce que vous avez fait une �21�� d�claration � l'�quipe de la D�fense ?
�22�� R.� Oui. �23�� Q.� Merci. �24�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Pourrait-on maintenant demander l'affichage du �25�� document 1D7940 sur le syst�me de pr�toire �lectronique. �26�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �27�� Q.� Est-ce que vous voyez la d�claration qui s'affiche sur l'�cran devant �28�� vous ?
Page 3716 � 1�� R.� Oui. � 2�� Q.� Est-ce que vous avez �galement une copie papier ?
� 3�� R.� Oui. � 4�� Q.� Merci. Je crois que les Juges de la Chambre vont vous permettre ��5�� d'utiliser votre copie papier, si je ne m'abuse, lorsque l'on va vous poser � 6�� des questions concernant des paragraphes pr�cis. Mais j'aimerais savoir si � 7�� vous avez lu et sign� cette d�claration ?
� 8�� R.� Oui. � 9�� Q.� Merci. �10�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Pourrait-on maintenant afficher la derni�re �11�� page de fa�on � ce que le t�moin puisse v�rifier sa signature. �12�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �13�� Q.� Est-ce qu'il s'agit de votre signature ?
�14�� R.� Oui. �15�� Q.� Merci. Est-ce que cette d�claration est fid�le aux propos que vous avez �16�� tenus avec l'�quipe de la D�fense durant une audition que nous avons eue �17�� avec vous ?
�18�� R.� Oui. Il y a simplement une coquille au paragraphe 12.
�19�� Q.� Merci. Pourrait-on dans ce cas-l� passer au paragraphe 12. Pourriez-
�20�� vous nous dire ce qui doit �tre modifi� dans ce paragraphe.
�21�� R.� Ici, il est mentionn� en juin 1994, j'ai �t� nomm� pr�sident du Comit� �22�� ex�cutif de l'assembl�e municipale de Bijeljina, et j'ai occup� ce poste �23�� jusqu'� la fin de l'ann�e 1994. En fait, il faudrait remplacer cela par �24�� jusqu'au mois de septembre 1997. �25�� Q.� Donc, en fait, il faudrait remplacer fin 1994 par septembre 1997, �26�� n'est-ce pas ?
�27�� R.� Oui. �28�� Q.� D'autres corrections que vous souhaitez apporter ?
Page 3717 � 1�� R.� Non. � 2�� Q.� Merci. Et si je vous posais les m�mes questions aujourd'hui, est-ce que � 3�� vos r�ponses seraient les m�mes sur le fond ?
� 4�� R.� Oui. � 5�� Q.� Merci. � 6 ��L'ACCUS� : [interpr�tation] Je souhaiterais verser cette d�claration � 7�� conform�ment � l'article 92 ter. � 8�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Des objections, Madame Gustafson ?
� 9�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] Non. �10�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] D'accord. �11�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] D3137.
�12�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci.
�13�� Veuillez continuer, Monsieur Karadzic. �14�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci. Je vais maintenant donner lecture d'un �15� �r�sum� en langue anglaise de la d�claration de Svetozar Mihajlovic.
�16�� Svetozar Mihajlovic �tait pr�sident du Comit� ex�cutif de la municipalit� �17�� de Bijeljina depuis le mois de juin 1994 jusqu'au mois de septembre 1997. �18�� Avant d'occuper ce poste, il �tait directeur financier de l'entreprise �19�� Duvan-Bilje � Bijeljina. �20�� Il habitait � Bijeljina, une localit� multiethnique et il a �t� �21�� surpris d'entendre que les manifestations des syndicats dans l'usine Elvako �22�� en 1990 et 1991 �taient organis�es par les dirigeants du SDA. Il pense que �23�� ceci avait �t� organis� afin de miner les bonnes relations entre les Serbes �24�� et les Musulmans et de permettre au SDA de se lancer dans des activit�s �25�� s�paratistes plus avanc�es. �26�� Svetozar Mihajlovic a appris de la bouche de deux coll�gues musulmans le 30 �27�� mars 1992 qu'une guerre serait d�clar�e � Bijeljina ce soir-l�; cependant, �28�� il ne les a pas crus. Plus tard dans cette m�me soir�e, des affrontements Page 3718 � 1�� arm�s se sont produits et un blocus s'est op�r� dans certaines parties de � 2�� la ville. Je crois que j'ai fait une erreur, c'�tait le 31 mars. Il �tait � 3�� �vident que les Musulmans avaient pr�vu ces attaques � l'avance et un � 4�� certain nombre de r�sidents serbes ne savaient pas ce qui se passait. � 5�� Svetozar Mihajlovic a �galement appris de la bouche de ses voisins que le � 6�� SDA avait remis des armes � des Musulmans qui s'�taient rassembl�s un peu � 7�� plus t�t dans la journ�e. Ceci a fait peur aux r�sidents serbes. � 8�� Svetozar Mihajlovic ne pensait pas que l'arm�e ni la police �taient en � 9�� mesure de les prot�ger et, par cons�quent, afin de prot�ger leurs vies, les �10�� r�sidents serbes ont d�cid� de quitter la localit� et de se rendre dans un �11�� village avoisinant. Ils ont d� partir en �vitant les barrages qui �taient �12�� contr�l�s et dont la s�curit� �tait assur�e par des Musulmans tr�s bien �13�� arm�s qui v�rifiaient de mani�re ill�gale les cartes d'identit� des �14�� habitants de Bijeljina et qui les arr�taient lorsqu'ils traversaient ces �15�� barrages. Les dirigeants du SDA avaient bloqu� la totalit� de la localit� �16�� en �tablissant de nombreux barrages ainsi que des tireurs embusqu�s qui �17�� �taient actifs dans toutes les parties de la ville sur les b�timents les �18�� plus �lev�s. �19�� Svetozar Mihajlovic �tait conscient que Zeljko Raznjatovic, connu �galement �20�� sous le nom d'Arkan, �tait un manipulateur notoire. Le 2 avril 1992, M. �21�� Alija Izetbegovic a inform� d'autres membres de la pr�sidence qu'il y avait �22�� eu un massacre de Musulmans � Bijeljina. Un rapport a �t� command� et �23�� Svetozar Mihajlovic a observ� Zeljko Raznjatovic pr�senter ce rapport au �24�� pr�sident Karadzic, m�me si la position de l'�tat-major principal de la VRS �25�� �tait tr�s bien connue en ce qui concerne les unit�s qui n'�taient pas sous �26�� le contr�le de la VRS. Je suppose que �a, c'est 1995 dont on parle. �27�� En tant que chef de la commune locale et en tant que membre du comit� �28�� municipal du SDS de Bijeljina, Svetozar Mihajlovic n'avait jamais re�u Page 3719 � 1�� d'instructions ni d'ordres des instances r�publicaines visant � planifier � 2�� une d�portation des non-Serbes de Bijeljina, et n'avait pas non plus donn� � 3�� un ordre � son personnel. � 4�� Les relations entre les autorit�s civiles et les commandements des � 5�� unit�s de la VRS dans la municipalit� �taient ad�quates. Les autorit�s � 6�� civiles de la municipalit� de Bijeljina n'ont jamais pratiqu� une ing�rence � 7�� dans le commandement des unit�s du corps de la VRS. Apr�s les combats, le � 8�� Comit� ex�cutif s'est efforc� de cr�er des conditions de travail et des � 9�� conditions de vie normales pour tous les citoyens de la municipalit�. Ils �10�� ont essay� d'�viter et d'�liminer toutes formes de pression et de crimes �11�� contre les non-Serbes dans la municipalit�, en exigeant que les �12�� institutions locales mettent fin � ce type de crimes et que ces crimes �13�� soient punis et que les auteurs soient arr�t�s. �14�� D'ailleurs, le fait que la guerre ait men� � une polarisation �15�� ethnique et religieuse signifie que les habitants de la municipalit� se �16�� trouvaient de plus en plus dans des situations sociales et financi�res �17�� extr�mement mauvaises, ce qui a signifi� qu'un nombre croissant de Serbes �18�� sont partis de Bosnie centrale et il n'�tait plus possible de contr�ler �19�� tous les incidents qui se produisaient et qui �taient perp�tr�s � �20� �l'encontre d'un certain nombre de Musulmans. Ceci a amen� un nombre plus �21�� important de Musulmans � demander de quitter la municipalit� de Bijeljina, �22�� soit de mani�re temporaire, pour aller dans des zones qui �taient �23�� contr�l�es par l'ABiH ou dans un pays �tranger. �24�� C'est un bref r�sum�. Pour l'instant, je n'ai pas d'autres questions �25�� � poser � M. Mihajlovic. �26�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Mais le r�sum�, Monsieur Karadzic, ne �27�� constitue pas partie de la d�position. A la page 67, � partir de la ligne �28�� 4, il est mentionn� : Page 3720 � 1�� "Un rapport a �t� command� et Svetozar Mihajlovic a regard� Zeljko � 2�� Raznjatovic pr�senter ce rapport au pr�sident Karadzic m�me si la position � 3�� de l'�tat-major principal de la VRS �tait tr�s bien connue en ce qui � 4�� concernait les unit�s qui n'�taient pas sous le contr�le de la VRS."
� 5�� Et j'ai lu la d�claration du t�moin, les paragraphes 10 et 11, et je ne � 6�� comprends pas bien les liens entre ces deux paragraphes et ce r�sum�. � 7�� Pourriez-vous, par cons�quent, poser des questions viva voce � ce t�moin � 8�� concernant cette partie de la d�claration.
� 9�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci. Je vais le faire. �10�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �11�� Q.� Monsieur Mihajlovic, vous avez mentionn� le fait que vous saviez que �12�� Zeljko Raznjatovic �tait un manipulateur notoire, et vous avez mentionn� �13�� que lors d'une r�union qu'il a eue avec moi � Bijeljina en 1995 - si vous �14�� avez votre d�claration avec vous, je vous demande de consulter les �15�� paragraphes 10 et 11 - pourriez-vous nous dire ce que vous aviez � l'esprit �16�� et d�crire ces �v�nements pour nous, s'il vous pla�t.
�17�� R.� Oui. A l'automne 1995, la Garde de Volontaires serbe �tait dirig�e par �18�� son commandant, c'est-�-dire Raznjatovic, connu �galement sous le nom �19�� d'Arkan. �20�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Vous n'avez pas besoin de consulter �21�� votre d�claration. �22�� Oui, Madame Gustafson, est-ce que c'est ce que vous vouliez dire ?
�23�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] Oui, effectivement. �24�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Tr�s bien. Alors, de m�moire, pouvez-
�25�� vous nous le dire ? Mais si n�cessaire, et en nous le demandant, vous �26 ��pouvez consulter votre d�claration. Mais j'aimerais que vous parliez de �27�� m�moire dans la mesure o� vous vous en souvenez. Est-ce que vous comprenez, �28�� Monsieur le T�moin, ce que je veux dire ?
Page 3721 � 1�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui. � 2�� J'ai trouv� cela inhabituel que l'unit� de M. Raznatovic reste en � 3�� ville ce jour-l�, notamment parce que cela faisait d�j� plusieurs heures � 4�� qu'il �tait arriv� � Bijeljina. Et je pouvais voir qu'il souhaitait que M. � 5�� Karadzic salue son unit� � Bijeljina. M. Raznjatovic savait que, comme il � 6�� revenait du front vers Sanski Most en direction de Bijeljina, il savait � 7�� donc que M. Karadzic visitait l'�v�que de Zvornik et Tuzla � Bijeljina avec � 8�� un entourage. Et il voulait, quel que ce soit le prix, que sa pr�sence en � 9�� Republika Srpska, c'est-�-dire sur le front � proximit� de Sanski Most, �10�� soit v�rifi�e en demandant donc que M. Karadzic sorte du b�timent et salue �11�� son unit�. J'ai trouv� ceci �trange parce que j'�tais au courant de la �12�� position tant des autorit�s civiles que militaires, � savoir que les unit�s �13�� telles que la Garde des Volontaires serbe ainsi que d'autres unit�s �14�� paramilitaires qui �taient pr�sentes sur les territoires contr�l�s par �15�� l'arm�e de la Republika Srpska au d�but de la guerre devaient d�cider si �16�� elles souhaitaient �tre incorpor�es dans les forces du minist�re de �17�� l'Int�rieur ou dans l'arm�e de la Republika Srpska. �18�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Donc, d'apr�s vous, ceci n'�tait pas �19�� orchestr� d'avance ?
�20�� LE T�MOIN : [interpr�tation] C'�tait certainement pas pr�vu � l'avance et, �21�� par cons�quent, �tant donn� que c'�tait un manipulateur notoire - nous le �22�� savions compte tenu de ce qui s'�tait pass� de par le pass� - nous savions �23�� qu'il �tait tr�s dou� pour les manipulations. Et, par cons�quent, vu qu'il �24�� savait que M. Karadzic �tait sur place, il s'est rendu � plusieurs reprises �25�� chez Vladika et a demand� � Deacon Zarko si la r�union allait durer �26�� longtemps. M. Karadzic n'a pas �t� inform�, il ne pouvait �tre inform� de �27�� cela. Mais quoi qu'il en soit, � la fin de la r�union lorsque M. Karadzic �28�� est sorti dans la cour int�rieure, il a saisi cette occasion pour inviter Page 3722 � 1�� M. Karadzic � saluer l'unit� qui �tait plac�e devant ce b�timent, c'est-�-
� 2�� dire, en fait, la cour de premi�re instance de Bijeljina. Et moi j'ai � 3�� observ� ceci de mon bureau, qui �tait � une douzaine de m�tres dans la m�me � 4�� rue. � 5�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Est-ce que vous avez eu la possibilit� � 6�� de visionner cet enregistrement vid�o de cet �v�nement plus tard ?
� 7�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui. � 8�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. � 9�� C'est termin�, Monsieur Karadzic ? Vous avez termin� votre �10�� interrogatoire principal ?
�11�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident. Je ne crois �12�� pas avoir des questions � poser pour l'instant. Je voudrais simplement lui �13�� demander --
�14�� M. KARADZIC : [interpr�tation]
�15�� Q.� Que vouliez-vous dire lorsque vous disiez que c'�tait un manipulateur ?
�16�� R.� Je me souviens des �v�nements qui se sont produits au d�but du mois �17�� d'avril lorsqu'une d�l�gation de la pr�sidence de Bosnie-Herz�govine est �18�� arriv�e � Bijeljina, d�l�gation dont Mme Plavsic �tait le chef. Elle �tait �19�� un des membres de la pr�sidence. Il a saisi cette occasion. Il a align� son �20�� unit� devant l'entr�e du b�timent de l'assembl�e municipale. Il a fait �21�� rapport � Mme Plavsic, il l'a embrass�e d'ailleurs, et ensemble ils sont �22�� entr�s dans le b�timent de l'assembl�e municipale. C'est quelque chose qui �23�� est �galement consign� dans une vid�o qui a �t� diffus�e de par le monde, �24�� et l'impression a �t� que Mme Plavsic et M. Raznjatovic se connaissaient �25�� bien. D'apr�s le livre de Mme Plavsic, et ceci a �t� abord� �galement �26�� directement avec Mme Plavsic, c'�tait la premi�re fois que de sa vie �27�� qu'elle rencontrait M. Raznjatovic, c'est-�-dire Arkan. �28�� Q.� Merci.
Page 3723 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 3724 � 1�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Je n'ai pas d'autres questions � poser. � 2�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Fort bien. Comme vous l'avez remarqu�, � 3�� Monsieur Mihajlovic, votre d�position � d�charge a �t� vers�e au dossier en � 4�� partie par �crit; par cons�quent, votre d�position remplace une d�position � 5�� viva voce. Et c'est maintenant un repr�sentant du bureau du Procureur, en � 6�� l'occurrence Mme Gustafson, qui va vous poser des questions dans le cadre � 7�� du contre-interrogatoire. � 8�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] Merci. � 9�� Contre-interrogatoire par Mme Gustafson :
�10�� Q.� [interpr�tation] Bonjour, Monsieur le T�moin. �11�� R.� Bonjour. �12�� Q.� Merci. Je voudrais commencer par des �claircissements au sujet de ce �13�� que M. Karadzic a mentionn� dans le r�sum� quand il a parl� de la date � �14�� laquelle les conflits arm�s ont commenc� � Bijeljina. Et d'apr�s ce �15�� paragraphe 3 de votre d�claration, vous aviez pr�cis� que les conflits �16�� arm�s avaient commenc� au soir du 30 mars 1992. Or, la Chambre a entendu �17�� des �l�ments de t�moignage montrant que �a avait commenc� au soir du 31 �18�� mars. Alors, je vous renvois vers la pi�ce P2629, par exemple.
�19�� Ma question pour vous c'est de vous demander si vous ne pensez pas �20�� avoir fait une erreur pour ce qui est donc du d�but de ces conflits arm�s � �21�� la date du 31 mars ?
�22�� R.� Oui, les conflits ont commenc�, en effet, le 31 mars. C'est cela. �23�� Q.� Fort bien. Dans une bonne partie de votre d�claration, vous parlez �24�� d'Arkan et de votre avis, vous mentionnez ce que vous avez dit tout � �25�� l'heure, � savoir que c'�tait un manipulateur notoirement connu. Alors, �26�� vous avez d�crit dans pas mal de d�tails des �v�nements qui s'�taient �27�� produits � Bijeljina au d�but avril. Mais dans votre d�claration, vous ne �28�� mentionnez nulle part le fait qu'Arkan �tait entr� � Bijeljina entre le 31 Page 3725 � 1�� mars et le 1er avril avec un groupe d'hommes � lui et qu'il avait particip� � 2�� au conflit et, au bout de quelques jours, qu'il avait pris le contr�le de � 3�� la ville. Or, c'est plut�t un fait important lorsqu'il s'agit des � 4�� �v�nements qui s'�taient produits � Bijeljina pendant la guerre, et c'est � 5�� un fait dont les Juges de la Chambre devraient avoir connaissance; n'�tes-
� 6�� vous pas d'accord avec moi ?
� 7�� R.� Oui, ce n'est pas contest�, Zeljko Raznjatovic, Arkan, est venu � � 8�� Bijeljina le 1er avril et il est rest� l� pendant � peu pr�s cinq jours. � 9�� Q.� Bon. Vous avez parl� d'une conversation que vous aviez eue avec Biljana �10�� Plavsic pour ce qui est de la pr�sence d'Arkan � Bijeljina et, en somme, �11�� vous avez dit que Mme Plavsic vous avait pr�cis� qu'elle n'avait ni vu ni �12�� entendu parler d'Arkan jusqu'au d�but du conflit, et c'est que vous �13�� indiquez aux paragraphes 8 et 9 de votre d�claration. Alors, quand avez-
�14�� vous eu cette conversation avec Mme Plavsic ?
�15�� R.� Cette conversation a eu lieu apr�s ces �v�nements-l�, � l'occasion de �16�� pratiquement toutes nos rencontres, et ces rencontres ont �t� fort �17�� nombreuses. Lorsque nous sommes revenus � parler de ces �v�nements, Mme �18�� Biljana Plavsic m'a toujours r�p�t� cette manipulation et ces images qui �19�� ont �t� pr�sent�es de fa�on � d�montrer qu'on l'avait manipul�e, que Zeljko �20�� Raznjatovic avait fait expr�s. On avait connu ses agissements avant les �21�� conflits, on savait que c'�tait quelqu'un qui manipulait de fa�on tr�s �22�� bonne. Et ce qu'il voulait par ceci, c'�tait ent�riner sa pr�sence l�-bas, �23�� que l'on ait donc l'impression qu'il �tait venu avec son unit� au vu et su �24�� des autorit�s les plus �minentes, les plus haut plac�es du pouvoir de �25�� l'�poque, alors que cela n'�tait pas exact. �26�� Q.� Bon. D'apr�s ce que vous nous avez dit, Mme Plavsic vous aurait pr�cis� �27�� qu'elle avait �t� manipul�e par Arkan, en s'imposant � elle en somme. Mais �28�� � l'�poque, en d�pit du fait qu'elle ait embrass� Arkan en public, comme Page 3726 � 1�� vous l'avez d�j� mentionn�, elle a accord� une interview � la t�l�vision � � 2�� l'occasion de quoi Arkan �tait assis � ses c�t�s, et � l'occasion de cette � 3�� interview, elle a dit qu'elle avait d�cid� de laisser le reste de la � 4�� d�l�gation de la pr�sidence pour rencontrer la cellule de Crise serbe et � 5�� rencontrer Arkan et ses collaborateurs. Elle a dit directement : � 6�� "J'ai d'abord choisi de rendre visite � la cellule de Crise du peuple � 7�� serbe et rencontrer M. Arkan avec ses collaborateurs." � 8�� Pi�ce � conviction P5587.
� 9�� Etiez-vous au courant de cette d�claration publique faite par Mme �10�� Plavsic � l'�poque ?
�11�� R.� Oui. Cette d�claration a �t� diffus�e dans les m�dias. Mais partant de �12�� cette d�claration, il n'est pas donn� de voir qu'elle avait eu auparavant �13�� des contacts avec M. Raznatovic. C'est quand elle est arriv�e, quand elle a �14�� rencontr� et quand elle a compris que c'�tait cet homme-l� qui �tait donc �15�� venu � Bijeljina, elle voulait se rendre compte par elle-m�me de la �16�� situation parce qu'elle avait re�u des informations disant qu'il y avait eu �17�� des massacres � Bijeljina, qu'il y avait une situation chaotique l�-bas. Et �18�� elle et les autres membres de la pr�sidence qui avaient � l'�poque fait �19�� partie de la d�l�gation - et je crois que c'�tait � la date pr�cise du �20�� Bajram - Fikret Abdic, membre de la pr�sidence; M. Doko, qui �tait charg� �21�� de la D�fense nationale; et il y avait le g�n�ral Prascevic, qui �tait un �22�� Musulman du reste, qui �taient venus � Bijeljina. Ils ont donc pris le �23�� temps de rendre visite � la ville et visiter des maisons de Musulmans pour �24�� s'assurer de la situation telle qu'elle se pr�sentait � Bijeljina, pour �25�� savoir o� il y avait eu des victimes, combien de victimes y avait-il eues, �26�� et cetera.
�27�� Q.� Bon. Est-ce que Mme Plavsic vous aurait dit � quel que moment que ce �28�� soit qu'� peu pr�s trois semaines avant d'avoir rencontr� Arkan � Page 3727 � 1�� Bijeljina, elle avait command� son QG et demand� � ce qu'Arkan vienne � � 2�� Sarajevo "pour apporter la marchandise" ? �a c'est une citation de la pi�ce � 3�� P1106. Vous l'a-t-elle jamais dit ?
� 4�� R.� Non, elle m'a jamais dit cela. Je n'ai jamais entendu parler de cela.
� 5�� Q.� Bon. La chose suivante que j'aimerais aborder c'est un enregistrement � 6�� vid�o de 1995 avec Arkan --
� 7�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Juste un instant. Une fois de plus, on � 8�� parle d'un vid�o-clip o� Mme Plavsic indique qu'elle a rendu visite � la � 9�� cellule de Crise pour rencontrer M. Arkan. Alors, j'aimerais demander au �10�� service d'interpr�tation de nous fournir une traduction officielle de cette �11�� partie-l� des propos tenus par Mme Plavsic dans la vid�o. Il me semble que �12�� c'est la pi�ce 5587 -- ou la pi�ce � conviction 6211.
�13�� [La Chambre de premi�re instance et le Greffier se concertent] �14�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Fort bien. Je vois l'heure. Si le moment �15�� s'y pr�te, on pourrait peut-�tre faire une pause de 45 minutes, et nous �16�� allons reprendre nos travaux � 1 heure et quart.
�17�� --- L'audience est lev�e pour le d�jeuner � 12 heures 29.
�18�� --- L'audience est reprise � 13 heures 17.
�19�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Ma�tre Robinson.
�20�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident. Je voudrais �21�� pr�senter aux Juges de la Chambre Mlle Narjes Miraj originaire de �22�� l'Afghanistan, qui est l'un des stagiaires juridiques qui va se joindre � �23�� nous pour cette audience. �24�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] On vous remercie. �25�� Madame Gustafson, veuillez continuer. �26�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] Merci. �27�� Q.� Je voudrais passer un extrait vid�o datant de l'automne 1995 dans �28�� Bijeljina avec Arkan et le pr�sident Karadzic. Et j'aimerais qu'on nous Page 3728 � 1�� montre la pi�ce P2858 pour ce qui est des 30 premi�res secondes, s'il vous � 2�� pla�t.
� 3�� [Diffusion de la cassette vid�o]
� 4�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] � 5�� Q.� Monsieur Mihajlovic, est-ce que vous pouvez nous confirmer que c'est � 6�� bien l� un enregistrement vid�o de l'�v�nement que vous avez d�crit dans � 7�� votre d�claration et qui s'est d�roul� en automne 1995 ?
� 8�� R.� Oui, je pense que c'est bien cet enregistrement-l�. � 9�� Q.� Bien.
�10�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] J'aimerais maintenant que nous revenions �11�� vers le passage commen�ant � 1 minute 30 secondes et j'aimerais qu'on nous �12�� le passe jusqu'� 2 minutes 7 secondes. �13�� [Diffusion de la cassette vid�o]
�14�� L'INTERPR�TE : [voix sur voix] �15�� "Pour vous et pour vous en votre qualit� de commandant de la garde.
�16�� Merci, Monsieur le Pr�sident." �17�� [Fin de la diffusion de cassette vid�o]
�18�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] �19�� Q.� En page 70 du compte rendu d'audience d'aujourd'hui, on a consign� que �20�� vous avez dit que �a "n'avait pas �t� planifi� � l'avance". Et puis, vous �21�� avez dit que vous vous trouviez � une dizaine de m�tres de l�, j'imagine �22�� que vous avez vu le pr�sident Karadzic lorsqu'il a remis ces deux �23�� certificats � Arkan, l'un des certificats qui �tait destin� � lui-m�me et �24�� l'autre � l'intention de son unit�. Est-ce que vous avez song� � l'�poque �25�� que cet �v�nement aurait d� �tre planifi� � l'avance pour que le pr�sident �26�� Karadzic ait en main des certificats pour les remettre � Arkan ?
�27�� R.� Moi, cet �v�nement, j'ai pu l'observer depuis mon bureau, on a pu le �28�� voir tout � l'heure. C'est le b�timent de l'assembl�e municipale qu'on a vu Page 3729 � 1�� sur la vid�o en arri�re-plan, et disons qu'� vol d'oiseau c'�tait � quelque � 2�� 50 m�tres. J'ai vu le pr�sident Karadzic lorsqu'il est all� du palais des � 3�� autorit�s jusqu'� cet endroit o� Arkan l'a accueilli. J'ai vu quand il a � 4�� fait l'inspection des hommes align�s et je l'ai vu embrasser le drapeau, et � 5�� j'ai entendu Karadzic dire "Dieu vous aide, h�ros", et eux, ils ont � 6�� r�pondu. Mais je n'ai pas entendu cette conversation. J'ai vu qu'ils � 7�� �taient rest�s un peu de temps sur les lieux, mais je n'ai pas vu le d�tail � 8�� o� l'on a remis ce discernement. Je ne savais pas du tout ce qu'il lui � 9�� donnait. Et c'est quand que j'ai vu par la suite cette vid�o � la �10�� t�l�vision, on a dit � cette occasion-l� que M. Karadzic, en reconnaissance �11�� des m�rites pour l'unit� de M. Arkan et � Arkan lui-m�me, il avait remis �12�� ces t�moignages de discernement, donc ce discernement li� au m�rite. Mais �13�� je ne sais pas si �a a �t� pr�par� par l'un quelconque des services �14�� concern�s, ou alors est-ce que le pr�sident Karadzic a profit� de �15�� l'opportunit� pour lui remettre quelque chose de pr�par� � l'avance et �16�� qu'il a peut-�tre saisi cette opportunit� pour le lui remettre. �17�� Q.� Mais vous serez d'accord avec moi pour dire que quelqu'un au niveau du �18�� personnel de M. Karadzic a forc�ment d� planifier ceci � l'avance pour �19�� pr�parer lesdits certificats ? �20�� R.� Je pense que cet �v�nement n'a pas pu �tre planifi� � l'avance parce �21�� que personne ne pouvait s'attendre � ce que l'unit� de M. Raznjatovic �22�� retourne ce jour pr�cis � Bijeljina. �a n'a pas donc pu �tre planifi� �23�� quelques journ�es � l'avance. �a s'est pass� le jour m�me. Les services �24�� concern�s ont probablement mis � profit ce s�jour pour lui remettre le �25�� discernement qui, de fa�on probable, avait d� �tre pr�par� longtemps � �26�� l'avance. �27�� Q.� Vous �tes en train de nous dire que quelqu'un du personnel de M. �28�� Karadzic allait autour, allait et venait avec des certificats en main pour Page 3730 � 1�� M. Arkan pour le cas o� il d�barquerait sur les lieux; c'est bien cela ?
� 2�� R.� Ce n'est pas tout � fait comme cela que �a s'est pass�. Ici, on a mis � � 3�� profit une opportunit�, ces discernements se trouvaient quelque part dans � 4�� l'un des services concern�s. Et on a d� mettre � profit le passage de cette � 5�� unit� qui revenait des lignes du front pour les leur remettre. Parce que la � 6�� visite de l'unit� de M. Raznjatovic, ce n'�tait pas quelque chose qui se � 7�� faisait souvent en Republika Srpska. C'�tait je crois le deuxi�me passage � 8�� de cette unit� compl�te de M. Raznjatovic sur les territoires de la � 9�� Republika Srpska. �10�� Q.� Tr�s bien. Nous allons maintenant passer l'extrait de l� o� nous nous �11�� sommes arr�t�s jusqu'� la fin de cet extrait. �12�� [Diffusion de la cassette vid�o]
�13�� L'INTERPR�TE : [voix sur voix] �14�� "Merci, Monsieur le Pr�sident. Pourriez-vous prononcer quelques mots �15�� devant ces gardes.
�16�� Radovan Karadzic : Je vous suis reconnaissant et je vous f�licite, �17�� j'esp�re que nous nous retrouverons � nouveau en temps de paix, et vous �18�� aurez toujours une place dans le c�ur de ceux que vous avez d�fendus. �19�� Merci.
�20�� Monsieur le Pr�sident, au nom de la Garde des Volontaires serbe, j'aimerais �21�� vous dire deux mots. Nous sommes pr�ts. Si vous nous appelez, nous �22�� viendrons pour d�fendre notre ancien territoire, nos femmes, nos enfants, �23�� le territoire serbe et la r�gion orthodoxe. Merci, Monsieur le Pr�sident.
�24�� Nous repartons. Merci. Je vous remercie.
�25�� Radovan Karadzic : Au revoir. �26�� Nous reviendrons et nous serons en contact."
�27�� [Fin de la diffusion de la cassette vid�o]
�28�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] Page 3731 � 1�� Q.� Il y a quelques instants, vous avez d�clar� que vous avez entendu ce � 2�� que M. Karadzic a dit � l'occasion et nous venons de l'entendre. Il a � 3�� remerci� � plusieurs reprises Arkan, l'a f�licit� et lui a dit qu'il �tait � 4�� un d�fenseur ardent du territoire serbe et de la religion orthodoxe. � 5�� Maintenant, vos �l�ments de preuve ont �t� qu'Arkan a manipul� cette � 6�� situation pour l�gitimiser sa pr�sence en RS, mais le Dr Karadzic et le � 7�� choix de ses termes - c'est-�-dire a plusieurs fois remerci�, � 8�� f�licitations, d�fenseur ardant - pourrait ajouter en impression de cet � 9�� �v�nement quant � la l�gitimit� de la pr�sence d'Arkan en RS ?
�10�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Puis-je demander de ne pas fusionner ce que �11�� j'ai dit, moi, et ce qu'a dit Arkan. Je n'ai pas parl� de la d�fense de la �12�� foi.
�13�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] D�sol�e. C'est exact.
�14�� Q.� Vous pouvez r�pondre � la question, Monsieur le T�moin.
�15�� R.� Oui. Eh bien, ce sont des amabilit�s qu'on se dit. Je ne pense pas que �16�� ces termes comportent un message important. Ce sont vraiment des amabilit�s �17�� lorsque cette unit� revenait de la ligne de front. C'�tait une question, �18�� encore une fois, d'amabilit� traditionnelle pour exprimer une certaine �19�� gratitude dans ce type de situation, c'est ce que je dirais. Je dois dire �20�� que la position de direction � la t�te de la Republika Srpska et le �21�� pr�sident, � plusieurs occasions, par ses ordres, et je l'ai d�j� d�clar�, �22�� l'a bien demand� et a averti que toutes les unit�s doivent �tre plac�es �23�� sous le commandement du minist�re de l'Int�rieur et de l'arm�e de la �24�� Republika Srpska. Puisqu'il y avait des conflits et qu'il y avait d�saccord �25�� entre Arkan et le g�n�ral Mladic, l'unit� d'Arkan ne s'est pas jointe � �26�� l'arm�e de la Republika Srpska et n'en faisait pas partie. Et donc, une �27�� solution de compromis a �t� trouv�e au sein du MUP, le minist�re de �28�� l'Int�rieur, et ainsi ils �taient consid�r�s comme faisant partie du Page 3732 � 1�� minist�re de l'Int�rieur.
� 2�� Q.� Bien. Il y a quelques instants, vous avez d�clar� que c'�tait la � 3�� deuxi�me fois que l'unit� d'Arkan �tait pr�sente en RS. Alors, �tes-vous � 4�� averti qu'Arkan se trouvait � Bijeljina � une r�union � la m�me date, le 20 � 5�� septembre 1995, et � Bijeljina, il y a rencontr� des repr�sentants � 6�� officiels locaux ainsi que des repr�sentants de haut niveau du MUP serbe et � 7�� du gouvernement de la RS et qu'ils pr�paraient une op�ration afin de � 8�� lib�rer Teocak ? En �tiez-vous averti ?
� 9�� R.� Je n'ai pas pris part � cette rencontre, mais j'ai entendu dire �10�� qu'Arkan, avec une partie de sa garde rapproch�e, �tait non seulement � �11�� Bijeljina, mais en plus qu'il �tait all� � Bijeljina de temps � autre, seul �12�� avec sa garde rapproch�e personnelle, pour voir des amis et autres. Et j'ai �13�� entendu dire qu'effectivement une op�ration avait �t� pr�vue concernant �14�� Teocak; toutefois, je pense que cette action n'a pas �t� ex�cut�e. Je crois �15�� qu'il y a eu tout simplement quelques tentatives, c'est tout.
�17�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] Pourrions-nous voir le document de la �18�� liste 65 ter 24695. �19�� Q.� Il s'agit d'un rapport du d�partement de la s�ret� du commandement du �20�� Corps de la Bosnie orientale destin� � l'�tat-major de la VRS et on y �21�� d�crit une r�union de l'assembl�e municipale de Bijeljina � laquelle ont �22�� particip�, entre autres, MM. Frenki et Bozovic du MUP de Serbie et Arkan de �23�� l'autre c�t�, et M. Kozic, premier ministre de la RS, et le ministre Boro �24�� Bosic et des organes des autorit�s de la r�gion de Bijeljina et autres. Et �25�� lors de cette r�union, il aurait �t� convenu qu'Arkan et son unit� �26�� prendraient et lib�reraient Teocak. Ce qui serait financ� et r�gl� par le �27�� gouvernement r�publicain, et le co�t de l'op�ration serait de 3 millions de �28�� marks. Alors, � partir de votre r�ponse tout � l'heure, vous avez entendu Page 3733 � 1�� parler en g�n�ral de ce fait, de cette r�union qui s'est tenue, bien que � 2�� vous n'y ayez pas pris part; est-ce exact ?
� 3�� R.� Par la suite, j'ai entendu dire qu'il y avait eu une r�union de la � 4�� sorte, mais je n'ai jamais eu ces informations que je vois ici maintenant. � 5�� C'est la premi�re fois que je vois ce document et c'est la premi�re fois � 6�� que j'entends parler de fonds convenus, m�me si c'est ce que, � 7�� effectivement, d�clare ce document.
� 8�� Q.� Passons � la page suivante en anglais, et c'est en bas de l'avant � 9�� avant-dernier paragraphe en B/C/S. Et ici, le commandement du Corps de �10�� Bosnie orientale d�clare : �11�� "Consid�rant la proximit� de Teocak quant � la zone prot�g�e de Tuzla et la �12�� situation militaire et politique actuelle, cette op�ration pourrait avoir �13�� une importance strat�gique, et donc il convient qu'une �valuation ou qu'une �14�� d�cision soit prise au niveau de l'�tat-major principal de la VRS."
�15�� Vous avez d�clar� votre opinion de l'�tat-major principal et du point de �16�� vue de la VRS concernant Arkan. Etiez-vous inform� du fait que le �17�� commandement du Corps de la Bosnie orientale recommandait � cet �tat-major �18�� de la VRS que cette op�ration concernant Arkan soit �valu�e et que la �19�� d�cision soit prise au niveau de l'�tat-major principal ?
�20�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Je crois que cette question n'est pas �quitable �21�� telle qu'elle m'a �t� interpr�t�e. Non seulement � moi, mais �galement au �22�� t�moin. Ce n'est pas ce que signifie ce document. �23�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Pourriez-vous r�p�ter votre question �24�� pour que ce soit plus clair.
�25�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] Certainement. �26�� Q.� Ma question �tait la suivante, si M. Mihajlovic �tait inform� que le �27�� commandement du Corps de la Bosnie orientale recommandait tout du moins � �28�� l'�tat-major principal que cette op�ration � laquelle prenait part Arkan Page 3734 � 1�� serait �valu�e et qu'une d�cision serait prise au niveau de l'�tat-major � 2�� principal. Je crois que c'est une question c'est une question qui est � 3�� absolument cons�quente � partir de ce document.��� � 4�� R.� Je n'ai pas compris, dans ce document tout du moins, qu'il s'agisse de � 5�� la Garde de Volontaires serbe. En regardant cette page, ce n'est pas ce que � 6�� je vois. Teocak �tait un site strat�gique de bout en bout, et � plusieurs � 7�� reprises pendant les conflits, des tentatives ont �t� lanc�es pour r�gler � 8�� la question de Teocak; toutefois, ceci n'a jamais abouti et l'arm�e de la � 9�� Republika Srpska n'a jamais saisi Teocak m�me si certains probl�mes en �10�� �manaient, certaines attaques, et cetera. Mais peut-�tre que le g�n�ral �11�� Simic, ici, demande un consentement � ses sup�rieurs, mais je sais qu'en �12�� permanence il y a eu ce conflit entre Arkan et le g�n�ral Mladic, qui ne le �13�� reconnaissait pas et qui ne voulait de sa pr�sence sur le territoire de la �14�� Republika Srpska. �15�� Q.� Tr�s bien. �16�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] Je souhaite verser ce document. �17�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Objection, Monsieur le Pr�sident. Je ne �18�� pense pas que le t�moin ait �t� en mesure de confirmer quoi que ce soit �19�� quant � ce document, et il n'est pas dans le droit-fil non plus par rapport �20�� � son t�moignage car il a dit qu'il ne le savait pas et que ce n'est pas �21�� quelque chose qu'il aurait pu escompter savoir. �22�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] Eh bien, deux r�ponses � cela. Tout �23�� d'abord, je crois que le t�moin a effectivement dans l'ensemble confirm� �24�� qu'il �tait averti de cette r�union qui s'�tait tenue; et deuxi�mement, �25�� ceci a une valeur de r�cusation. Je note que par rapport � ma derni�re �26�� question, ce t�moin a d�clar� qu'�tant donn� son opinion de l'opinion �27�� qu'avait l'�tat-major principal de la VRS concernant Arkan, et ce document �28�� d�clare bel et bien que le commandement du Corps de la Bosnie orientale Page 3735 � 1�� recommande � l'�tat-major principal qu'il �tudie, qu'il �value et prenne � 2�� une d�cision quant � cette op�ration, c'est ce que le document d�clare, que � 3�� cette op�ration comportera Arkan et que son unit� prendra et lib�rera � 4�� Teocak. Donc je crois que ceci a une valeur de r�cusation �galement. � 5�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] � 6�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Les Juges de la Chambre vont dans le � 7�� sens de Mme Gustafson. Nous allons recevoir ce document. � 8�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Il re�oit la cote P6210.
� 9�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] �10�� Q.� Tr�s bien, Monsieur Mihajlovic, nous allons passer � un autre sujet. Au �11�� paragraphe 21 de votre d�claration, vous avez abord� une question de fait �12�� jug� quant au plan mis en �uvre en septembre 1992, c'est-�-dire un plan o� �13�� il s'agissait de tuer les familles musulmanes, c'est-�-dire de d�barrasser �14�� Bijeljina des Musulmans restants. Et votre observation � cet effet �tait �15�� que c'�tait absolument erron�. Mais vous ne niez pas, n'est-ce pas, que des �16�� familles musulmanes ont �t� tu�es en septembre 1992 ? Par exemple, le �17�� meurtre des membres de la famille Sarajlic et Sejmenovic ex�cut�s par la �18�� police de Dusko, ce qui �tait bien connu � l'�poque; est-ce exact ?
�19�� R.� Oui. Il y a eu un �v�nement lors duquel les unit�s paramilitaires ont �20�� commis un crime, et c'�tait dans un quartier de Bijeljina qui s'appelle �21�� Kupres, o� deux familles ont �t� emmen�es. Et il y a eu au total 20 �22�� victimes environ. C'�tait un �v�nement abominable que toute la ville de �23�� Bijeljina a condamn� comme quelque chose qui �tait inacceptable. Mais l'on �24�� ne peut pas dire qu'il s'agissait d'un crime organis� et dans plusieurs �25�� quartiers de la ville. C'�tait seulement dans un quartier de la ville que �26�� cela s'est pass�. Il s'agissait d'un �v�nement horrible, mais pas organis�, �27�� pas planifi�, et cela a �t� fait dans le but d'exercer des pressions sur �28�� les Musulmans dans d'autres parties de la ville. Page 3736 � 1� �Q.� Bien. Vous avez dit que les unit�s paramilitaires ont commis ce crime. � 2�� Ce crime �tait imput� � l'unit� sp�ciale de la police, � l'unit� de Dusko � 3�� Malovic, n'est-ce pas ?
� 4�� R.� Dusko Malovic a �t� � la t�te d'une unit� qui �tait venue en tant � 5�� qu'unit� r�guli�re. Mais nous consid�rions cette unit� comme une unit� � 6�� paramilitaire et non pas r�guli�re, nous tous � Bijeljina et dans la r�gion � 7�� de Semberija. Et cette unit� n'a pas �t� accept�e par nous du tout. Et nous � 8�� avons r�agi � cet �v�nement pour essayer de faire partir le plus t�t � 9�� possible cette unit� de Bijeljina, ce qui a �t� fait par la suite. Le crime �10�� qui a �t� commis par cette unit� a �t� jug� par la cour de la Bosnie-
�11�� Herz�govine, mais le proc�s n'est pas encore fini. �12�� Q.� Et vous vous �tes occup� de cela beaucoup de temps apr�s cet �v�nement, �13�� n'est-ce pas, beaucoup d'ann�es apr�s cet �v�nement ? �14�� R.� Oui, malheureusement. Puisque ces unit�s, ou plut�t, les responsables �15�� du MUP se sont rendus sur les lieux, et d'autres organes qui devaient �16�� proc�der par la suite n'ont probablement pas fait ce qu'il �tait n�cessaire �17�� de faire. Mais � l'�poque, je ne faisais pas partie des autorit�s de �18�� Bijeljina. Plus tard, il y a eu l'enqu�te sur cet �v�nement, et j'esp�re �19�� qu'on saura bient�t l'issue de ce proc�s. �20�� Q.� Bien. Maintenant, j'aimerais qu'on affiche D1429, qu'on affiche ce �21�� document � nos �crans. C'est le document dont vous parlez au paragraphe 14 �22�� de votre d�claration. C'est le document o� vous ainsi que d'autres �23�� personnes demandez qu'un proc�s au p�nal soit intent� contre Vojislav �24�� Djurkovic, connu sous le nom de Vojkan.� D'abord, j'aimerais vous poser une �25�� question concernant votre d�claration. C'est parce que la premi�re �26�� d�claration que nous avons re�ue, votre d�claration que vous avez faite aux �27�� enqu�teurs de l'�quipe de la D�fense avant votre arriv�e � La Haye, vous �28�� avez fait r�f�rence � ce document dans cette d�claration. Vous avez dit Page 3737 � 1�� dans votre d�claration que ce document est un exemple des agissements du � 2�� Conseil ex�cutif qui a demand� que les autorit�s locales punissent les � 3�� auteurs de ce crime. Et apr�s quoi, vous �tes venu � La Haye et vous avez � 4�� ajout� trois longs passages pour expliquer, en fait, que ce document ne � 5�� refl�tait pas la situation pour ce qui est des crimes commis. Et vous avez � 6�� relat� une longue histoire pour dire qu'il s'agissait d'un malentendu dont � 7�� les autorit�s � Pale �taient inform�es. Le g�n�ral Subotic est venu � � 8�� Bijeljina pour mener une enqu�te l�-dessus et M. Djurkovic a �t� arr�t�. � 9�� Vous avez dit qu'il a �t� dit qu'il avait aid� les Musulmans pour ce qui �10�� est de leur passage par le mont Majevica et que les Musulmans � Bijeljina �11�� ont organis� une sorte de protestation pour ce qui est de l'arrestation de �12�� Djurkovic.
�13�� J'aimerais vous poser des questions concernant ce que vous avez dit � �14�� l'�quipe de la D�fense apr�s �tre arriv� � La Haye et pour ce qui est de ce �15�� document. En fait, lorsque ce document vous a �t� montr� la premi�re fois, �16�� lorsque l'�quipe de la D�fense vous a montr� ce document, vous avez d'abord �17�� dit que : Cela �tait une grande erreur. Nous pensions que Vojkan expulsait �18�� les Musulmans, mais apr�s nous avons men� une enqu�te pour constater qu'il �19�� aidait les Musulmans � passer le mont Majevica puisqu'ils voulaient faire �20�� cela. Pouvez-vous nous dire pourquoi vous avez omis de dire cela au moment �21�� o� le document vous a �t� montr� la premi�re fois par l'�quipe de la �22�� D�fense ?
�23�� R.� Dans votre question, vous avez dit quelque chose que je n'ai pas dit �24�� dans ma d�claration. Ces �v�nements sont des �v�nements distincts. Vojkan �25�� Djurkovic �tait quelqu'un qui, au sein de la Commission qui �tait charg�e �26�� des �changes, a fait des abus pour faire partir les Musulmans de Bijeljina. �27�� Nous avons condamn� cela, nos repr�sentants des autorit�s, et nous �tions �28�� tous contre cette d�marche qui �tait la sienne. Et lorsque cela s'est Page 3738 � 1�� pass�, nous avons ordonn�, toutes les personnes dont les signatures � 2�� figurent ici, que M. Djurkovic soit appr�hend� pour nous expliquer ce qu'il � 3�� avait fait et au nom de qui. Et c'est ce qui s'est pass� en effet. Et ce � 4�� que vous avez vu dans ce document, cela s'est pass� deux jours apr�s que ce � 5�� groupe de Musulmans avait �t� expuls�. Dans ce groupe, il y avait des � 6�� Musulmans qui voulaient partir, mais il y en avait �galement qui ne � 7�� voulaient pas quitter leurs foyers. Et c'est l� o� se trouvait le probl�me, � 8�� souvent ils amenaient aussi les personnes qui ne voulaient pas quitter � 9�� leurs domiciles. C'est pour cela qu'on a proc�d� ainsi. Les personnes qui �10�� voulaient partir se sont vues vexer ou, plut�t, insulter, puisqu'ils �11�� pensaient qu'ils les ont manipul�es, et c'est pour cela qu'un groupe y est �12�� venu pour protester contre notre d�cision selon laquelle il ne devait plus �13�� faire cela. Et c'est pour cette raison que ces Musulmans �taient arriv�s �14�� devant le b�timent de la municipalit� pour protester. Et il s'agissait �15�� probablement d'une minorit� de Musulmans qui n'exprimait pas la position de �16�� tous les Musulmans. Mais il y a eu un groupe de Musulmans qui voulait �17�� partir pour des raisons diff�rentes, qui voulaient rejoindre les membres de �18�� leurs familles � Tuzla ou partir par la suite dans des pays tiers, ou bien �19�� ils avaient peur parce qu'� Bijeljina, il y avait beaucoup de r�fugi�s. Il �20�� y avait la crise. Le nombre d'habitants a doubl�, le nombre d'habitants de �21�� Bijeljina. Il y avait beaucoup de pression sur les autorit�s pour h�berger �22�� toutes ces personnes et pendant cette p�riode-l�, il y a eu des incidents �23�� et m�me des crimes, et c'est pour cela qu'on a voulu pr�venir que cela se �24�� produise. �25�� Il y a eu d'autres d�cisions de la pr�sidence de Guerre que j'ai �26�� sign�es o� figurent les mentions de mesures semblables, comme nous avons �27�� prises contre Vojkan ainsi que d'autres groupes qui, de fa�on illicite, �28�� exer�aient des pressions sur les Musulmans pour que les Musulmans partent Page 3739 � 1�� de Bijeljina. � 2�� Q.� Bien. J'aimerais �tre s�re d'avoir bien compris votre r�ponse. Vous � 3�� avez dit dans votre d�position que Vojkan, et c'est ce que vous avez dit, � 4�� Vojkan souvent a abus� sa position pour faire partir les gens qui ne � 5�� voulaient pas partir. Et Vojkan a expuls� les Musulmans de Bijeljina, bien � 6�� que tous les Musulmans qui avaient quitt� Bijeljina n'aient pas �t� des � 7�� Musulmans expuls�s par Vojkan. Est-ce que je vous ai bien compris ?
� 8�� R.� Oui, mais parmi ceux qui ont quitt� Bijeljina dans le d�part organis� � 9�� de par Djurkovic, il y avait des personnes qui ne voulaient pas partir. �10�� Mais aucun des rapports concernant les Musulmans qui quittaient Bijeljina �11�� n'ont jamais �t� envoy� aux autorit�s pour que des mesures soient prises �12�� contre Djurkovic. Nous savions qu'il y avait un certain nombre de personnes �13�� qui ne voulait pas partir de Bijeljina �tait parti. Et il faut dire que M. �14�� Djurkovic a proc�d� ainsi � l'insu des dirigeants du parti et des autorit�s �15�� et de concert avec M. Arkan. En fait, il �tait sous son contr�le. Il �16�� faisait partie de son unit�, cette unit� qui est rest� � Bijeljina. Par la �17�� suite, j'ai appris qu'il y a eu des disputes entre eux � Bijeljina, puisque �18�� Arkan lui a demand� certaines compensations pour ce qui est de son unit� � �19�� Erdut. L'autre lui a accord� certains moyens financiers, mais d'apr�s Arkan �20�� ces moyens financiers n'�taient pas suffisants puisque l'autre a pris pour �21�� lui une partie de ces moyens financiers. Donc, il y a eu une querelle �22�� verbale entre ces deux personnes. Tout ce qu'il a fait, il l'a fait de �23�� fa�on illicite, en contournant les autorit�s l�gales de Bijeljina et les �24�� organes du parti qui �tait au pouvoir � Bijeljina. �25�� Q.� Merci. Je n'ai plus de questions � vous poser. Merci, Monsieur �26�� Mihajlovic. �27�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci, Madame Gustafson. �28�� Monsieur Karadzic, avez-vous des questions suppl�mentaires � poser � ce Page 3740 � 1�� t�moin ?
� 2�� L'ACCUS� : [interpr�tation] J'ai quelques questions suppl�mentaires. � 3�� Peut-on afficher la pi�ce P6210 qui a �t� vers�e au dossier il y a quelques � 4�� instants.
� 6�� Q.� [interpr�tation] En attendant que la pi�ce soit affich�e � l'�cran, � 7�� pourriez-vous nous dire qui �tait Boro Bosic ?
� 8�� R.� Boro Bosic �tait directeur de la mine et de la centrale thermique � 9�� d'Ugljevik. �10�� Q.� Merci. �11�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Et maintenant, j'aimerais qu'on agrandisse la �12�� version en serbe, le dernier paragraphe de la version en serbe, pour qu'on �13�� puisse voir de quoi il s'agit dans ce document. Est-ce qu'on peut faire �14 ��dispara�tre la version en anglais. Je vais lire ce qu'il y figure : �15�� "Pour ce qui est de ces informations, j'en ai parl� au g�n�ral Simic. �16�� Ces informations ont �t� obtenues d'une source d'information fiable et ces �17�� informations n'ont pas �t� v�rifi�es. Mais je vais proc�der � la �18�� v�rification � l'avenir et je vais vous informer d'autres informations �19�� �ventuelles."
�20�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �21�� Q.� Vu votre exp�rience professionnelle, pouvez-vous nous dire de quel type �22�� d'information il s'agit et ce que veut dire que ces informations "ont �t� �23�� obtenues d'une source d'information fiable" ?
�24�� R.� Il s'agit des informations de troisi�me main que le g�n�ral Todorovic �25�� avait obtenues. Il n'�tait pas pr�sent � ce moment-l� � cette r�union. Il a �26�� donc fait une synth�se de ces informations en pr�cisant que des �27�� informations plus d�taill�es seraient transf�r�es plus tard. �28�� Q.� Merci. Lorsque vous avez dit que Boro Bosic �tait directeur de la Page 3741 � 1�� centrale thermique, est-ce que vous le saviez auparavant et quel aurait �t� � 2�� son int�r�t de faire dispara�tre le bassin de r�tention d'eau ? � 3�� R.� Le bassin de r�tention d'eau �tait n�cessaire pour faire fonctionner la � 4�� centrale thermique. Et puisqu'il y avait des menaces concernant le vidage � 5�� du bassin de r�tention d'eau pour emp�cher le fonctionnement de la centrale � 6�� thermique, il est certain que Boro Bosic et les employ�s de la centrale � 7�� thermique auraient eu l'int�r�t pour pr�venir cela et pour que le bassin de � 8�� r�tention d'eau existe pour que la centrale thermique puisse fonctionner. � 9�� Q.� Merci. Est-ce que Boso Bosic et le ministre de l'Industrie et de �10�� l'�nergie et le premier ministre auraient pu ordonner � qui que ce soit de �11�� proc�der ainsi et de lancer cette action d'une importance strat�gique ?
�12�� R.� Je n'en suis pas certain. Cela relevait de la comp�tence de l'arm�e de �13�� la Republika Srpska. �14�� Q.� Merci. Tout � l'heure, lorsqu'on vous a pos� les questions pour ce qui �15�� est des crimes commis � Bijeljina et des proc�s au p�nal qui ont �t� �16�� engag�s, dites-nous quand le MUP a-t-il proc�d� � des enqu�tes sur les �17�� lieux pour ce qui est de ces crimes ?
�18�� R.� Les inspecteurs du MUP se sont occup�s de ce cas juste apr�s la �19�� perp�tration du crime, pour constater le nombre de victimes, et ils ont �20�� inform� de ces informations les organes comp�tents. Je ne dispose pas de �21�� beaucoup de d�tails concernant ce cas, mais je sais que le rapport �22�� concernant ce crime a �t� r�dig�. �23�� Q.� Merci. Avez-vous entendu dire que l'unit� d'Arkan aurait commis des �24�� crimes dans la Krajina en 1995 ?
�25�� R.� Non, je n'ai pas entendu parler de cela. Et je pense qu'on ne disposait �26�� pas d'information l�-dessus. Arkan se trouvait � l'�poque dans une action �27�� aux environs de Sanski Most, et cela concernait son s�jour dans la Krajina.
�28�� Q.� Merci. Pouvez-vous vous rappeler les forces qui ont attaqu� la Page 3742 � 1�� Republika Srpska � l'automne 1995 ? Pouvez-vous le dire � la Chambre de � 2�� premi�re instance.
� 3�� R.� A l'automne 1995, la Republika Srpska a �t� attaqu�e, et mis � part � 4�� l'ABiH, attaqu�e par l'arm�e r�guli�re de la Croatie avec les unit�s � 5�� paramilitaires qui, elles aussi, ont pris part � ces actions.
� 6�� Q.� Merci. Est-ce qu'une organisation militaire internationale les aurait � 7�� assist�s en leur fournissant la logistique et les bombes ?
� 8�� R.� Oui. Certaines cibles strat�giques ont �t� bombard�es sur le territoire � 9�� de la Republika Srpska lors de cette action, et il s'agissait pratiquement �10�� d'une sorte d'assaut qui devait permettre le passage des membres de l'arm�e �11�� de BH et de l'arm�e r�guli�re de la Republika Srpska --
�12�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Juste un instant, s'il vous pla�t.
�13�� Madame Gustafson. �14�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] Je ne vois pas comment cela d�coule du �15�� contre-interrogatoire.
�16�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Eh bien, Monsieur le Pr�sident, cela, peut-
�17�� �tre, explique l'une des raisons pour lesquelles Arkan se trouvait � �18�� Bijeljina en 1995, et cela faisait partie du contre-interrogatoire.
�19�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Pourriez-vous �tre plus pr�cis, Ma�tre �20�� Robinson.
�21�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident. Pendant le �22�� contre-interrogatoire, des questions ont �t� pos�es concernant �23�� l'implication d'Arkan dans d'autres r�gions de la Bosnie-Herz�govine et du �24�� fait qu'il �tait rentr� � Bijeljina ou il �tait pr�sent apr�s avoir �25�� particip� dans la guerre en 1995, dans d'autres r�gions de la Bosnie. Et �26�� pour ce qui est de ces raisons pour lesquelles il avait pris part � cette �27�� action -- et je pense que le t�moin a t�moign� que c'�tait sous le contr�le �28�� du MUP et non pas de la VRS pendant cette p�riode-l�. Je pense que c'�tait Page 3743 � 1�� la raison pour laquelle il �tait pr�sent en Bosnie en 1995, et cela a �t� � 2�� discut� pendant le contre-interrogatoire.
� 3�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Mais comment cela pourrait avoir un lien � 4�� avec la participation d'une organisation militaire internationale ? � 5�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Eh bien, c'est parce qu'en septembre 1995, � 6�� lorsque Arkan se trouvait en Bosnie, la Bosnie a �t� attaqu�e par l'OTAN, � 7�� par la Croatie, et la Krajina est tomb�e pendant cette p�riode-l�. Je pense � 8�� que c'est pour cela que c'est pertinent.
� 9�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �10�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Avez-vous quelque chose � ajouter, �11�� Madame Gustafson ?
�12�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] Eh bien, je suppose que les moyens de �13�� preuve concernant la pr�sence d'Arkan � Bijeljina ont �t� montr�s lors de �14�� l'interrogatoire principal, et cela figure dans la d�claration du t�moin, �15�� et c'est pour cela que je lui ai pos� des questions concernant la pr�sence �16�� d'Arkan � Bijeljina et je n'ai pas pos� de questions pour ce qui est de �17�� conna�tre le contexte plus large de tout cela. Et je ne pense pas que cela �18�� soit pertinent. �19�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �20�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] La Chambre n'a aucun probl�me � aborder �21�� la participation d'Arkan, mais la question �tait formul�e de telle mani�re �22�� qu'on se demandait s'il y avait une organisation internationale avec des �23�� frappes a�riennes et la logistique. Et est-ce que ceci a trait � la �24�� participation d'Arkan ? Est-ce que vous pourriez peut-�tre poser la �25�� question plus directement concernant Arkan, et, bien s�r, de mani�re non �26�� directrice.
�27�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Tr�s bien. Je vais essayer.
�28�� M. KARADZIC : [interpr�tation] Page 3744 � 1�� Q.� Monsieur Mihajlovic, vous avez dit que l'unit� d'Arkan ne s'est rendue � 2�� en Republika Srpska qu'� deux reprises. Que vouliez-vous dire exactement ? � 3�� Qu'en �tait-il de la premi�re fois et de la deuxi�me fois ?
� 4�� R.� La premi�re fois c'�tait le 1er et le 2 avril, et il est rest� jusqu'au � 5�� 5, je crois, � Bijeljina. �a, c'�tait la premi�re fois, autant que je � 6�� sache. Et la deuxi�me fois c'�tait en septembre 1995, en Krajina, dans les � 7�� environs de Sanski Most, de cette r�gion-l�. Je ne sais pas exactement � 8�� combien de temps il est rest� sur place. Quoi qu'il en soit, durant cette � 9�� p�riode, dans cette r�gion il y a eu un acte d'agression ou une attaque sur �10�� la Krajina par l'ABiH, je parle �galement de l'arm�e r�guli�re et des �11�� unit�s paramilitaires de la Croatie. Et l'op�ration avanc�e associ�e � �12�� celle-ci c'�tait l'op�ration Storm, et c'�tait donc le bombardement de �13�� positions serbes et de villes serbes par l'OTAN.
�14 ��Q.� Merci. Durant son premier s�jour, est-ce que la Bosnie-Herz�govine dont �15�� nous faisions tous partie existait-elle encore ? Est-ce que vous vous �16�� souvenez s'il y avait eu une reconnaissance internationale ?
�17�� R.� A l'�poque, c'�tait encore l'Etat de Yougoslavie. La Bosnie a �t� �18�� reconnue par les Nations Unies plus tard.
�19�� Q.� Donc, pourrait-on dire qu'en septembre 1995, c'�tait sa premi�re visite �20�� en Republika Srpska ? Avant cela, sa visite �tait en R�publique de Bosnie ?
�22�� Q.� Est-ce que vous avez remarqu� ma pr�sence � Bijeljina ou des �23�� communications t�l�phoniques venant de moi durant les �v�nements d'avril ?
�24�� R.� Non. A cette �poque-l�, vous n'avez jamais fait acte de pr�sence ni �25�� n'avez formul� de commentaires. A l'�poque, et sur une insistance du �26�� pr�sident de la pr�sidence de Bosnie-Herz�govine, M. Alija Izetbegovic, une �27�� d�l�gation a �t� constitu�e. Et durant cette p�riode, deux diff�rentes �28�� d�l�gations de la pr�sidence de Bosnie-Herz�govine se sont rendues sur Page 3745 � 1�� place.
� 2�� Q.� Pourriez-vous me dire une derni�re chose : quel type d'information � 3�� �tait fournie par la pr�sidence et le ministre des Affaires �trang�res � 4�� Salajdzic concernant le nombre de victimes associ�es aux �v�nements d'avril � 5�� ? Vous en avez parl� � la page 74 --
� 6�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Une seconde.
� 7�� Oui, allez-y, Madame Gustafson.
� 8�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] Je ne pense pas que ce soit pertinent. � 9�� J'ai pos� simplement des questions concernant le mois d'avril pour obtenir �10�� une pr�cision quant � la date du d�but du conflit et des questions �11�� concernant les contacts de Mme Plavsic avec Arkan. �12�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Monsieur Karadzic, pourriez-vous �13�� nous dire comment ceci d�coule des questions pos�es dans le cadre du �14�� contre-interrogatoire par Mme Gustafson ?
�15�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Eh bien, en fait, �a d�coule de ses questions �16�� parce que le t�moin n'a pas eu la possibilit� de terminer sa r�ponse. A la �17�� page 74, il a essay� de dire que Biljana Plavsic et Abdic �taient venus �18�� pour voir si un massacre avait vraiment eu lieu parce qu'on avait parl� �19�� d'un nombre important de victimes, mais il a �t� interrompu. Je lui donne �20�� donc maintenant la possibilit� de r�pondre pleinement � la question pour �21�� savoir de quel type de massacre il �tait question ici et les chiffres �22�� �galement qui sont associ�s � ce massacre. �23��� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Une seconde. Je vais v�rifier le compte �24�� rendu d'audience. �25�� Mme GUSTAFSON : [interpr�tation] Tout d'abord, il n'y a aucun �l�ment qui �26�� laisse penser que le t�moin n'a pas eu la possibilit� de terminer sa �27�� r�ponse ou n'a pas pu terminer sa r�ponse. Et deuxi�mement, je vous fais �28�� remarquer qu'au paragraphe 9 de sa d�claration, il a d�j� dit que M. Page 3746 � 1�� Izetbegovic avait inform� d'autres membres de la pr�sidence qu'il y avait � 2�� eu un r�el massacre des Musulmans � Bijeljina. C'est la raison pour � 3�� laquelle la d�l�gation s'est rendue � Bijeljina. Et donc si le Dr Karadzic � 4�� voulait avoir plus d'information concernant ce rapport, il aurait pu poser � 5�� ces questions durant son interrogatoire principal ou dans le cadre de sa � 6�� d�claration au titre de l'article 92 ter. � 7�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. � 8�� Veuillez passer � autre chose, Monsieur Karadzic. � 9�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Oui, mais ces lacunes dans le compte rendu �10�� d'audience montrent bien que le t�moin ne s'est pas exprim� comme il aurait �11�� souhait�. Quoi qu'il en soit, je n'ai pas d'autres questions � poser. Je �12�� vous remercie d'�tre venu ici, Monsieur Mihajlovic, et je vous remercie �13�� pour tout ce que vous avez fait durant votre p�riode au sein des autorit�s �14�� de Bijeljina, et je vous remercie pour votre d�position. �15�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Merci. �16�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Ceci conclut votre d�position, Monsieur �17�� Mihajlovic. En mon nom et au nom de mes coll�gues, je voudrais vous �18�� remercier d'�tre venu � La Haye. Vous pouvez maintenant disposer. �19�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Merci. �20�� [Le t�moin se retire] �21�� [La Chambre de premi�re instance et le Greffier se concertent] �22�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Ma�tre Robinson. �23�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, le t�moin prochain �24�� qui �tait pr�vu donc n'est pas pr�sent, et je l'ai en fait lib�r� pour le �25�� reste de la journ�e parce que je pensais que compte tenu de son �ge, il ne �26�� pouvait pas continuer � attendre. Hier, nous avions un t�moin qui a attendu �27�� quatre heures, et VWS nous avait demand� de faire preuve de plus de �28�� consid�ration vis-�-vis des t�moins. Je suis d�sol� que ceci signifie que Page 3747 � 1�� nous avions � lever l'audience plus t�t. Mais ceci ne signifie pas que nous � 2�� ne pouvons pas terminer tous les t�moins durant cette semaine. � 3�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] � 4�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Tr�s bien. Alors nous reprendrons � 5�� demain, � 9 heures. � 6�� L'audience est lev�e. � 7�� --- L'audience est lev�e � 14 heures 09 et reprendra le jeudi, 21 mars � 8�� 2013, � 9 heures 00.