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Timestamp: 2016-10-22 23:47:07+00:00
Document Index: 25841167

Matched Legal Cases: ['art. 107', 'art. 109', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 109']

Arr�t du 12 ao�t 2010
Mmes et MM. les juges Klett, pr�sidente, Rottenberg Liatowitsch et Kolly.
X.________, repr�sent� par Me Vincent Solari,
recours contre l'arr�t rendu le 12 mars 2010 par la Cour de justice du canton de Gen�ve
Y.________ est l'ex�cuteur testamentaire de feu A.________, d�c�d� en 2007. Dans le cadre de sa mission, il a entrepris de vendre un yacht stationn� dans le port de Monaco, l'Ivan of Sandoway, que le d�funt avait r�cemment acquis et financ� avec un leasing.
Y.________ a conclu un contrat de vente avec X.________ le 9 juillet 2007. Le prix �tait fix� � 1'050'000 euros que l'acheteur devait acquitter par reprise du leasing en cours, � concurrence de 355'255,29 euros, et, pour le solde, par remise d'un ch�que au montant de 694'744,71 euros. Le contrat �tait soumis au droit suisse.
X.________ n'a pas remis ce ch�que et il n'a pas non plus pay� autrement. Apr�s mise en demeure et fixation d'un dernier d�lai, Y.________ lui a fait savoir le 20 juillet 2007 qu'il le tenait pour responsable du dommage caus� par l'inex�cution du contrat.
Y.________ a vendu l'Ivan of Sandoway � un autre acheteur, le 3 septembre 2007, au prix de 1'150'000 euros. Cet acheteur ne reprenait pas le leasing en cours et Y.________ dut verser 449'487,48 euros, cette somme incluant une p�nalit�, pour y mettre fin. Au capitaine du navire qui avait pr�sent� l'acheteur, Y.________ versa �galement une commission de courtage par 92'000 euros.
Le 27 septembre 2007, Y.________ a ouvert action contre X.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Apr�s r�duction des conclusions pr�sent�es, le d�fendeur devait �tre condamn� � payer 163'190 fr. � titre de dommages-int�r�ts, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 9 juillet 2007. Cette somme comprenait surtout le remboursement du leasing, la commission vers�e au capitaine et les co�ts du navire pendant les mois de juillet et ao�t 2007.
Le tribunal s'est prononc� le 24 septembre 2009; il a rejet� l'action au motif que les frais invoqu�s par le demandeur, av�r�s, ne r�sultaient pas de la caducit� du contrat conclu avec le d�fendeur.
La Cour de justice a statu� le 12 mars 2010 sur l'appel du demandeur. Elle a r�form� le jugement et condamn� le d�fendeur � payer 151'600 fr. pour contre-valeur de 92'439,50 euros, � la charge de l'hoirie, avec int�r�ts selon les conclusions de la demande. Ce d�dommagement est calcul� comme suit, en euros:
frais d'assurance, m�me p�riode 1'469
salaire du capitaine, m�me p�riode 3'533
d�penses d'entretien 131
prix impay� par le d�fendeur 694'744
dommage imput� au d�fendeur 92'439.50 erreur de calcul 1.50
totaux �gaux 1'242'439.50 1'242'439.50
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, le d�fendeur requiert le Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Cour de justice en ce sens que l'action soit rejet�e.
Il est constant que le d�fendeur s'est li� par un contrat de vente soumis au droit suisse, selon la convention express�ment pass�e avec le repr�sentant de l'hoirie venderesse. Il est aussi constant que ledit repr�sentant, faute de recevoir le prix convenu, s'est valablement d�parti de ce contrat en application de l'art. 107 al. 2 CO. La contestation porte sur les dommages-int�r�ts exigibles de la partie qui se trouvait en demeure, selon l'art. 109 al. 2 CO, destin�s � la � r�paration du dommage r�sultant de la caducit� du contrat �.
Selon la jurisprudence, ces dommages-int�r�ts dits n�gatifs se calculent de mani�re � placer le cr�ancier dans la situation patrimoniale qui serait la sienne s'il n'avait pas conclu le contrat devenu caduc (ATF 61 II 254 consid. 2 p. 256; 90 II 285 consid. 3 p. 294; voir aussi ATF 123 III 16 consid. 4b p. 22 in medio; 132 III 226 consid. 3.1 p. 233). Le cr�ancier ne peut pas r�clamer de d�dommagement � calculer d'apr�s la situation que l'ex�cution correcte du contrat lui aurait procur�e, cela parce que les dommages-int�r�ts dits positifs, rempla�ant la prestation contractuelle que l'autre partie n'a pas fournie, ne sont pr�vus � l'art. 107 al. 2 CO que dans l'hypoth�se o� le contrat est maintenu; ainsi, le cr�ancier y renonce s'il se d�part du contrat.
Ces r�gles sont l'objet d'une controverse doctrinale o� certains auteurs proposent que le cocontractant confront� � la demeure de l'autre, d�sireux de sauvegarder ses int�r�ts, puisse tout � la fois se lib�rer de ses propres obligations et r�clamer les dommages-int�r�ts positifs (Philipp Jermann, Die Aus�bung der Gl�ubigerrechte im Falle eines g�ltigen Leistungsverzichts nach Art. 107 Abs. 2 OR, 2003, p. 35 nos 65 et ss, avec r�f�rences � d'autres auteurs; voir aussi Luc Th�venoz, in Commentaire romand, nos 14 � 17 ad art. 109 CO; Ariane Morin, Le droit suisse de l'inex�cution � la lumi�re du nouveau BGB, RDS 124/2005 I p. 368). N�anmoins, il reste que la jurisprudence actuelle, pr�cit�e, correspond � la conception adopt�e par le l�gislateur suisse (Jermann, op. cit., p. 36 n� 67; Th�venoz, ibid.; arr�t 4C.286/2005 du 18 janvier 2006, RNRF 2006 p. 391, consid. 2.4 p. 394), et il n'y a donc pas lieu de s'en �carter dans la pr�sente affaire.
Les dommages-int�r�ts n�gatifs doivent principalement couvrir les d�penses faites par le cr�ancier pour la n�gociation, la conclusion ou la pr�paration de l'ex�cution du contrat devenu caduc, ou les dommages-int�r�ts dus � des tiers en raison de l'inex�cution de ce contrat, ou, encore, le gain manqu� sur d'autres affaires auxquelles le cr�ancier a renonc� en raison dudit contrat (Wolfgang Wiegand, in Commentaire b�lois, 4e �d., n� 9 ad art. 109 CO; Th�venoz, loc. cit., n� 14).
La Cour de justice constate que � le yacht aurait pu �tre vendu � un tiers, selon des conditions de prix aussi favorables que celles consenties [au d�fendeur], si ce dernier ne s'�tait pas manifest� �. A bien comprendre la d�cision attaqu�e, le demandeur est donc cens� avoir renonc�, en raison du contrat devenu caduc, � une autre vente qu'il aurait pu conclure au m�me moment et aux m�mes conditions, et la Cour lui accorde le gain manqu� de cette autre vente.
Le d�fendeur conteste cette vente manqu�e; il invoque l'art. 9 Cst. et tient la constatation de la Cour pour arbitraire. En mati�re d'appr�ciation des preuves et de constatation des faits, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en consid�ration, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, sur la base des �l�ments recueillis, elle parvient � des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; voir aussi ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62).
D'apr�s les d�clarations du demandeur et les t�moignages recueillis par le Tribunal de premi�re instance, l'Ivan of Sandoway a suscit� l'int�r�t de plusieurs personnes d�s sa mise en vente au d�but de juillet 2007. Ces personnes sont pour le surplus inconnues et leur nombre est ind�termin�. Surtout, le dossier ne fournit aucun renseignement quant au prix que l'une ou l'autre d'entre elles �tait �ventuellement pr�te � payer pour l'acquisition du navire. Les proc�s-verbaux d'auditions ne mentionnent aucun d�but de n�gociation et il ne subsiste aucune trace de leur hypoth�tique teneur. Par cons�quent, il est impossible de d�terminer, m�me sous l'angle d'une simple vraisemblance, le gain que le demandeur aurait r�alis� avec l'une desdites personnes s'il n'avait pas conclu avec le d�fendeur; la constatation critiqu�e repose sur une conjecture inconsistante et le d�fendeur est autoris� � se plaindre d'arbitraire.
Par ailleurs, aucune des d�penses incorpor�es dans le calcul de la Cour de justice ne se rapporte � la vente conclue avec le d�fendeur. Les frais courants du navire, tels ceux d'amarrage et d'assurance, n'ont �t� engag�s ni en vue ni par suite de la conclusion de cette vente. La prime de courtage et le remboursement du leasing sont des frais r�sultant de la deuxi�me vente, conclue le 3 septembre 2007. En r�alit�, la Cour accorde au demandeur les dommages-int�r�ts positifs, en comparant la situation patrimoniale attendue de cette premi�re vente, devenue caduque, avec celle moins favorable que la deuxi�me vente a effectivement produite. Ce calcul n'est pas conforme � l'art. 109 al. 2 CO. Le demandeur n'a fait �tat d'aucun dommage pertinent et ses pr�tentions sont donc d�nu�es de fondement; cette situation entra�ne l'admission du recours, la r�forme de la d�cision attaqu�e et le rejet de l'action.
A titre de partie qui succombe, le demandeur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre.
Le recours est admis et l'arr�t de la Cour de justice est r�form� en ce sens que l'action est rejet�e.
Le demandeur versera une indemnit� de 6'500 fr. au d�fendeur, � titre de d�pens.
Lausanne, le 12 ao�t 2010