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Timestamp: 2018-03-22 14:12:18+00:00
Document Index: 184318849

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 78', 'art. 95', 'art. 113', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 397', 'art. 385', 'art. 410', 'arrêt ']

6B_444/2015 22.06.2015
6B_444/2015
Par ordonnance de condamnation du 7 mars 2007, le Procureur général du canton de Genève a reconnu X.________ coupable de faux dans les titres, délit manqué d'abus de confiance, infraction à l'art. 23 al. 1 par. 4 aLSEE et conduite d'un véhicule non couvert par l'assurance responsabilité civile. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de six mois, peine partiellement complémentaire à celle prononcée par arrêt de la Cour correctionnelle du canton de Genève le 27 novembre 2003, et à une amende de 500 francs.
Par arrêt du 27 janvier 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable la demande de révision formée le 15 août 2014 par X.________ contre l'ordonnance susmentionnée.
X.________ forme un recours auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut à ce que cette décision soit réformée en ce sens que sa demande en révision est admise, qu'il est acquitté et dispensé de tout frais pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
L'arrêt attaqué, qui est final, a été rendu dans une cause de droit pénal. Il peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 ss LTF), qui permet d'invoquer notamment toute violation du droit fédéral, y compris des droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF). Le recours constitutionnel subsidiaire est donc exclu (art. 113 LTF).
Eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés. Le recourant doit par conséquent critiquer les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 s.). En outre, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
4.2. Le recourant n'invoque pas d'application ou d'interprétation arbitraire de dispositions cantonales en vigueur en 2007, de sorte que le recours doit uniquement être examiné à la lumière des dispositions fédérales alors applicables (art. 106 al. 2 LTF; cf. infra consid. 2 i.f. ). Il s'agit de l'art. 397 aCP, devenu l'actuel art. 385 CP. Les motifs de révision prévus par ces dispositions correspondent, s'agissant d'une révision en faveur du condamné, à ceux posés par l'art. 410 al. 1 let. a CPP (arrêt 6B_1039/2013 du 10 mars 2014 consid. 2.1). Selon cette disposition, toute personne lésée par un jugement entré en force peut en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuves qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée.
Le recourant se plaint de sa condamnation pour faux dans les titres. Il avait à cet égard été constaté qu'il avait imité la signature de A.________ le 28 janvier 1999 pour conclure, au nom d'une société, avec B.________, un contrat de prêt d'un montant de 70'000 fr., le recourant et A.________ apparaissant comme porte-fort. Ce dernier avait appris l'existence de ce contrat lorsque B.________ lui avait annoncé vouloir en exiger l'exécution. Aucune expertise n'avait été ni demandée, ni ordonnée en cours de procédure.