Source: http://associations-midipy.org/mecenat.php
Timestamp: 2019-01-24 00:33:16+00:00
Document Index: 270815116

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art.18', 'art. 8', 'art. 788', "l'article 200", "l'article 200", "l'article 794", "l'article 200", 'art. 16', 'art. 11']

Subventions aux associations de Midi-Pyrénées par les entreprises, mécènes et fondations
LE MÉCENAT ET LE FINANCEMENT PRIVÉ
Définir les termes de mécénat, sponsoring et parrainage
Trouver des mécènes et mieux les connaitre : les intervenants majeurs du monde du mécénat
La loi du 1er août 2003 sur le mécénat
Quelques principes élémentaires pour solliciter un mécène
Quelques bonnes raisons pour l'entreprise de pratiquer parrainage et mécénat
Afficher toutes les aides "Financements privés"
Le monde associatif a de plus en plus recours au mécénat ou au parrainage afin de financer ses multiples actions. Cependant, en France, le mécénat des entreprises reste relativement faible en volume : selon les données recueillies par l'ADMICAL, le mécénat dans les domaines de la culture, de la solidarité et de l'environnement, représentait en 2002 environ 343 millions € et concernait moins de 1735 entreprises. On ne comptait ainsi en France, en 2002, que 473 fondations d'utilité publique, dont deux tiers seraient peu actives, 73 fondations d'entreprise, auxquelles s'ajoutent environ 500 fondations sous égide de la Fondation de France ainsi que le millier de dons, legs et fondations dont est dépositaire l'Institut de France.
Soumis à une obligation de diversification de leurs sources de financement, les associations peuvent solliciter des partenaires privés mais doivent pour cela connaître leur culture et leurs contraintes.
Le financement apporté par un acteur privé peut prendre la forme d'une action de mécénat ou d'une action de parrainage. La différence entre les deux n'existe pas du point de vue juridique mais apparaît au niveau fiscal pour les donateurs et les bénéficiaires.
Très sollicités, ces financeurs privés ne sont pas toujours faciles à repérer et à contacter. Certains agissent directement, d'autres ont créé une fondation d'entreprise ou ont créé une fondation abritée, par exemple, par la Fondation de France... Suivant ce mode de fonctionnement qu'il conviendra de comprendre, le mode de sollicitation sera donc différent et il sera donc nécessaire de bien identifier au préalable ces mécènes et parrains.
Ce préambule se propose donc de :
définir les termes de parrainage, sponsoring et mécénat,
définir les différents types de fondation,
fournir des pistes pour trouver des mécènes et parrains et connaître leur politique,
mieux vous expliquer la loi sur le mécénat,
indiquer quelques principes élémentaires pour solliciter un mécène.
Les termes de mécénat, parrainage et sponsoring ne sont pas clairement définis juridiquement. Ils ont les mêmes champs d'intervention mais se distinguent par l'existence ou non de retombées commerciales quantifiables que l'entreprise donatrice peut retirer des sommes qu'elle a versée.
 Le sponsoring ou parrainage consiste en une aide financière, matérielle, logistique ou de conseil de la part d'une entreprise, d'une banque… Le parrainage et le sponsoring sont intéressés et incluent la notion de rentabilité : c'est une stratégie économique de valorisation de la marque ou des produits avec en contrepartie une campagne de communication du sponsor ou parrain qui associe sa marque au nom de l'association ou à l'opération. La seule différence (en France, la législation a substitué au terme « sponsoring » le terme parrainage) entre sponsoring et parrainage est que l'attente en retour d'image est plus forte dans le sponsoring que dans le parrainage. Les dépenses de parrainage sont assimilées à des dépenses de nature publicitaire et sont ainsi traitées comme des frais généraux auxquels s'applique le code général des impôts. Le parrainage répond à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée : sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l'investissement initial.
 Contrairement au sponsoring ou au parrainage, le mécénat n'implique aucune contrepartie publicitaire. Dans ce cas, le soutien apporté, qui est le plus souvent matériel ou financier, peut être assimilé à un don : le mécénat se raisonne en terme de générosité. Le soutien apporté par le mécène doit faire preuve d'une certaine discrétion. La dépense ne doit générer aucune contrepartie directe ou indirecte (le montant des contreparties autorisées est en fait aujourd'hui limité à 25% du montant total du don). Depuis la loi de finances 2000 (art. 17), le nom de l'entreprise versante peut être associé aux opérations réalisées par l'organisme bénéficiaire sans toutefois tomber dans le cadre de prestations publicitaires, auquel cas l'acte ne sera plus considéré comme un don et le régime du parrainage sera appliqué.
Les dons effectués par les mécènes peuvent revêtir des formes diverses :
a- le mécénat financier :
b- le mécénat en nature :
Le versement peut, dans ce cas, consister en la remise d'un bien, de marchandises, en l'exécution de prestations de services, en la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques…
c- le mécénat technologique :
Il consiste à mobiliser le savoir-faire, le métier de l'entreprise au bénéfice de l'association aidée.
d- le mécénat de compétences :
Il s'agit de la mise à disposition de compétences de salariés de l'entreprise, sous forme de mise à disposition de personnel ou prêt de main d'œuvre, d'accompagnement dans le montage du projet, d'appui technique de courte ou longue durée…
Le mécénat peut être mis en œuvre soit directement par une entreprise, soit par le biais d'une fondation.
La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes juridiques décident d'affecter irrévocablement des biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif (Loi 87-571 du 23-7-1987 art.18).
 Les fondations reconnues d'utilité publique :
La fondation reconnue d'utilité publique a le caractère d'une institution pérenne dont la reconnaissance fait l'objet d'un décret en Conseil d'Etat. Elle peut recevoir des dons, legs, subventions publiques et privées, vendre des produits liés à son objectif… Les revenus de la dotation initiale et les dons reçus assurent son indépendance et garantissent son fonctionnement régulier.
 Les fondations d'entreprise :
La création de cette fondation est soumise à une procédure qui fait intervenir le préfet du département du siège de la future fondation ainsi que le ministère de l'Intérieur, pour approbation.
La fondation d'entreprise est créée pour une durée de cinq ans reconductible pour une période de trois ans minimum.
La fondation d'entreprise peut être financée par des ressources annuelles apportées par la ou les entreprises fondatrices et par leurs salariés. Elle peut également recevoir des subventions publiques ou des rétributions pour services rendus. En revanche, elle ne peut pas faire appel à la générosité publique, ni recevoir des dons (autres que ceux de ses salariés) ou des legs.
Les fondations d'entreprise se distinguent des fondations reconnues d'utilité publique par une durée de vie limitée et une capacité juridique moins étendue.
 Les fondations abritées :
A ce jour, une dizaine de fondations reconnues d'utilité publique (Fondation de France, Institut de France, Fondation du Patrimoine...) ont la possibilité d'abriter des “comptes fondations” : les donateurs leurs versent le montant qu'ils ont destiné à leurs actions de mécénat et l'établissement reconnu d'utilité publique sera ensuite chargé de la gestion directe de l'utilisation de ces fonds.
TROUVER DES MECENES ET MIEUX LES CONNAITRE : les intervenants majeurs du monde du mécénat :
ADMICAL : Association pour le Développement du Mécénat Industriel et CommerciAL
ADMICAL ne délivre aucune aide financière mais a pour objet de promouvoir le mécénat d'entreprise en France. Les principales missions de l'Admical consistent à :
* Conseiller les entreprises mécènes et les représenter auprès des pouvoirs publics et des relais d'opinion,
* Informer tous ceux que le mécénat d'entreprise intéresse de ses motivations, pratiques et enjeux,
* Former les entreprises et les porteurs de projet au mécénat.
Tél. : 01.42.55.20.01 / Fax : 01.42.55.71.32
Site Internet : http://www.admical.org/
La Fondation de France a été créée en 1969 pour encourager le mécénat. Elle collecte et redistribue des dons et legs en faveur d'actions d'intérêt général dans tous les domaines : solidarité, santé et recherche médicale, culture, éducation, environnement…
Elle accueille sous son égide des fondations (fondations abritées) créées par des mécènes qui souhaitent mener une action philanthropique individualisée.
Sur son site Internet, un moteur de recherche permet de trouver des pistes de soutien envisageable en fonction de son statut, du domaine d'activité et du type d'aide sollicité.
e-mail : webmaster@fdf.org
Site Internet : http://www.fdf.org/
L'Institut de France est le regroupement de cinq Académies. Il a en particulier pour mission de gérer le millier de fondations dont il est dépositaire.
Site Internet : http://www.institut-de-france.fr/
Association créée en 1986 par Claude Bébéar et un groupe de chefs d'entreprises, IMS-Entreprendre pour la Cité fédère une centaine d'entreprises. Sa mission est de favoriser l'engagement des entreprises dans la dimension sociétale du développement durable.
L'IMS ne recueille ni ne distribue de fonds, mais favorise le lien entre associations et entreprises.
Téléphone : 01 43 87 52 52 / Fax : 01 43 87 31 31
E-mail : associations@imsentreprendre.com
Site Internet : http://www.imsentreprendre.com/
Le gouvernement français souhaite inciter tous les acteurs de notre société à s'impliquer encore plus largement en faveur des causes d'intérêt général. C'est ainsi que sur proposition de Jean-Jacques Aillagon, ancien ministre de la Culture et de la Communication, le Parlement a adopté une loi visant à donner un nouvel élan au mécénat en France ainsi qu'une meilleure place aux fondations.
la loi du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, permet désormais d'encourager plus systématiquement les initiatives privées :
- Les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % sur le montant de l'impôt sur les sociétés (ou de l'impôt sur le revenu de l'entreprise dont la forme sociale entraîne ce type d'imposition) pour les dons affectés aux œuvres et organismes d'intérêt général.
- Dans la limite d'un plafond de 0,5 % du chiffre d'affaires avec possibilité d'utilisation de l'excédent (si dépassement du seuil) pour le paiement de l'impôt dû au titre des cinq exercices suivants. Le report est identique en cas d'exercice non bénéficiaire.
- Des contreparties possibles de la part de l'organisme bénéficiaire. Les organismes bénéficiaires des dons peuvent associer le nom de l'entreprise versante aux opérations réalisées. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de contreparties dès lors qu'il existe une disproportion marquée entre le don et la valorisation de la « prestation » rendue.
Le montant des contreparties autorisées est aujourd'hui limité à 25% du montant total du don.
- Des mesures supplémentaires pour les entreprises engagées dans le mécénat culturel : des mesures spécifiques sont entrées en vigueur en faveur du patrimoine, de l'art contemporain, de la musique, du spectacle vivant et du cinéma.
Mesures en faveur des particuliers :
- La réduction d'impôt est égale à 60 % des sommes versées dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. Ce seuil est doublé par rapport à la situation antérieure.
En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes. Enfin, les salariés des entreprises sont désormais autorisés à bénéficier des avantages fiscaux pour tous les dons apportés à la fondation de leur entreprise ou de leur groupe.
- La confirmation de l'exonération des droits de mutation applicable aux dons manuels. Un don manuel est une donation d'un bien mobilier faite de la main à la main. Consenti à un organisme d'intérêt général, il est totalement exonéré des droits de mutation.
- Dons lors de successions (art. 8, modifiant l'art. 788 du CGI). Pour la perception des droits de mutation par décès, il est effectué un abattement sur la part nette de tout héritier, donataire ou légataire correspondant :
à la valeur des biens reçus du défunt au jour du décès et remis par celui-ci à une fondation reconnue d'utilité publique répondant aux conditions fixées au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts ;
aux sommes versées par celui-ci à une association reconnue d'utilité publique visée au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts, à l'Etat ou à un organisme mentionné à l'article 794 (régions, départements, communes, établissements publics hospitaliers et centres d'action sociale)
Ces dons ne pourront pas donner lieu aux réductions d'impôt au titre de l'article 200.
- Donation avec réserve d'usufruit au bénéfice du donateur élargie aux associations reconnues d'utilité publique : les associations reconnues d'utilité publique ne pouvaient recevoir de telles donations : cette restriction est supprimée (cf. art. 16 abrogeant le dernier alinéa de l'art. 11 de la loi du 1/07/1901).
Une incitation au développement des fondations :
La loi du 1er août 2003 sur le mécénat apporte des incitations au développement des fondations. Elle allège la fiscalité des fondations reconnues d'utilité publique, facilite leur création et réduit les délais de reconnaissance de l'utilité publique.
Le Conseil d'Etat a assoupli les statuts-types des fondations reconnues d'utilité publique, souvent perçus comme trop rigides :
• Le fonctionnement pourra optionnellement être confié à un Directoire et un Conseil de surveillance ou à un Conseil d'Administration.
• Les règles rigides relatives à la constitution de la dotation initiale (dont le seuil était fixé à 5 millions de francs) sont abandonnées au profit d'un examen au cas par cas. L'étude des budgets prévisionnels devra démontrer l'équilibre financier durable de la fondation.
Le processus interministériel d'examen des demandes de reconnaissance d'utilité publique est modifié : grâce à un régime d'approbation tacite, ce délai est réduit à 6 mois.
La loi du 1er août 2003 allège la fiscalité des fondations reconnues d'utilité publique : les fondations reconnues d'utilité publique ont une imposition sur les revenus provenant de la gestion de leur patrimoine au taux réduit de 24% ou pour certains revenus immobiliers de 10%. Elles bénéficient d'un abattement sur le montant de l'impôt sur les sociétés qui est porté de 15 000 euros à 50 000 euros.
Les fondations d'entreprise peuvent désormais recevoir les dons de leurs salariés : les salariés d'une entreprise fondatrice ou des entreprises d'un groupe auquel appartient l'entreprise fondatrice bénéficient désormais de la réduction d'impôt de 60% prévue au dispositif général s'ils versent des dons individuels à la fondation de leur entreprise.
QUELQUES PRINCIPES ELEMENTAIRES POUR SOLLICITER UN MECENE (Source : http://www.culture.gouv.fr ) :
– la nature des contreparties offertes à l'entreprise ;
Sélectionner les futurs parrains ou mécènes :
Il est important de bien connaître les entreprises pour mieux les sélectionner. Les entreprises mécènes ont déjà défini une stratégie dans laquelle le projet s'insère ou non. Ces entreprises figurent dans des annuaires (cf. ADMICAL, Répertoire du mécénat d'entreprise) ; elles sont faciles à connaître, ce qui entraîne un inconvénient : elles sont très sollicitées et il est donc indispensable de bien argumenter sa demande. Il faut bien entendu rechercher les entreprises dont la stratégie de mécénat et l'image générale correspondent au projet. Si l'on souhaite travailler avec des entreprises non mécènes, il est fondamental de connaître leur stratégie de communication globale. Bien sûr, l'entreprise elle-même est la première source d'information, mais des renseignements peuvent également être obtenus dans la presse et, surtout, auprès des chambres de commerce et d'industrie ou des unions patronales locales. Il est possible de démarcher une PME-PMI sur la base d'un projet qui correspond à la politique de production de cette entreprise : cas des plasticiens, stylistes, bijoutiers mettant en œuvre des opérations de partenariat avec des entreprises industrielles sur la base des techniques, moyens de production et matériaux utilisés dans l'entreprise.
Dans tous les cas, il faut être en mesure de présenter un projet clair, précis, et qui répond à un besoin potentiel de l'entreprise (attente d'un retour sur image, action de cohésion sociale au sein de l'entreprise).
– gestion par une fondation ou une association, plus ou moins indépendante de l'entreprise ;
Améliorer le caractère attractif de l'environnement
La qualité de l'offre culturelle devient, par exemple, un critère non négligeable pour le choix d'une implantation et, par son rôle attractif, elle peut rendre plus aisé le recrutement. Ainsi, l'entreprise ne peut rester indifférente à l'environnement culturel. Y jouer un rôle c'est, pour elle, agir au profit de ses intérêts directs.
Améliorer l'image externe
Faire connaître et vanter les qualités d'un produit ne peut aujourd'hui constituer les seuls objectifs de la communication. Donner constamment une image distincte et positive de l'entreprise, la développer, est devenu aussi l'un des enjeux de la communication.
À cet effet, le mécénat permet de susciter et de retenir l'attention de la communauté, de s'y faire connaître en marquant ses différences, sa propre identité dans d'autres domaines que professionnels, de s'y faire reconnaître comme partenaire actif et solidaire, comme institution dynamique et ouverte, donc sympathique et séduisante, d'y soigner ses relations avec les autorités locales institutionnelles et politiques, la presse et les relais d'opinion dans un climat différent de celui des rencontres habituelles.
Le mécénat peut être facteur de cohésion en rassemblant autour d'un projet autre que professionnel, en créant une certaine culture d'entreprise. Il est l'occasion d'ouverture vers de nouveaux milieux, de découvertes et d'échanges hors du cadre habituel. Il permet de conjuguer à la fois un nouveau climat de relations humaines, la valorisation du personnel et l'humanisation du lieu de travail lorsque l'art, par exemple, entre dans l'entreprise même.
LES ETAPES DU MECENAT
Valorisation de l'environnement, amélioration de l'image de l'entreprise, fidélisation d'une clientèle, amélioration des relations humaines au sein de l'entreprise et du cadre habituel de travail sont certainement les objectifs les plus fréquents, mais d'autres beaucoup plus ciblés peuvent évidemment aussi être poursuivis.
En fonction des buts recherchés, certains mécènes ou fondations qui en émanent ne soutiennent qu'une seule sorte d'action, mais toute la gamme des domaines est possible (musique, théâtre, arts plastiques, patrimoine, etc.).
La sélection des projets que l'entreprise soutiendra peut s'effectuer au moyen d'une grille d'analyse permettant de confronter aux objectifs et à la stratégie de l'entreprise les caractéristiques des projets présentés. L'intérêt peut être de devancer les solliciteurs par une recherche préalable ; la chambre de commerce est susceptible de fournir des informations, de même qu'ADMICAL.
Après sélection, le projet soutenu doit être choisi définitivement, sur des bases propres à l'entreprise et pour lesquels il n'est donc pas possible de donner de conseils.
Il faut enfin préciser les contreparties du mécénat, c'est-à-dire la façon dont l'entreprise doit être valorisée. La seule mention du nom du mécène ou l'intégration de son logo sur les documents accompagnant la manifestation ne suffit pas ; une véritable opération de communication est nécessaire.
Le personnel, principal porte-parole de l'entreprise, ne peut être tenu à l'écart de la politique du mécénat ; son adhésion au projet peut alors participer au plein succès de celui-ci.
L'évaluation porte sur l'évolution de l'image de l'entreprise et non sur des retombées commerciales immédiates, puisque le mécénat n'a pas un but publicitaire. Cette évaluation, outre l'appréciation des retombées médiatiques, doit reposer sur des critères qualitatifs et quantitatifs établis en fonction des objectifs définis. Elle peut se faire au moyen de sondages auprès du personnel, du public, des autorités, etc.
Par la durée de son engagement, la fidélité à ses partenaires, la cohérence et la persistance de ses choix, l'entreprise apparaît comme mécène.
Sources : ADMICAL, Fondation de France, Centre Régional de Ressources du Développement Rural, Mémento pratique Francis Lefebvre – Associations, Fondations, Congrégations -, http://www.terrehumaine.org , http://www.culture.gouv.fr