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Timestamp: 2017-08-18 06:46:31+00:00
Document Index: 131389939

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 66']

6B_1170/2013
Par ordonnance pénale du 11 juillet 2013, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X.________ pour violation des règles de la circulation et ivresse au volant qualifiée à une peine privative de liberté de 120 jours.
Par prononcé du 13 août 2013, le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a déclaré l'opposition irrecevable, car tardive.
Par arrêt du 18 septembre 2013, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable la demande de restitution formée par X.________ et a rejeté le recours formé contre le prononcé du 13 août 2013 par ce dernier.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme de l'arrêt du 18 septembre 2013 en ce sens que l'opposition est admise et l'affaire est renvoyée au Ministère public pour qu'il instruise la cause. Subsidiairement, il requiert l'annulation de cet arrêt et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Dans le recours en matière pénale, les constatations de fait de la décision entreprise lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). A l'instar de toute violation de droits fondamentaux, le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232).
Le recourant invoque la protection de la bonne foi garantie notamment par l'art. 9 Cst. Il aurait en effet pensé qu'il disposait de dix jours pour faire opposition, à compter de la réception le 27 juillet 2013 du courrier du ministère public du 26 juillet 2013 contenant une copie de l'ordonnance pénale du 11 juillet 2013.
Le recourant estime que l'autorité précédente en considérant son opposition comme tardive car formulée un jour après l'échéance du délai d'opposition aurait fait preuve de formalisme excessif.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit à un procès équitable, garanti notamment par l'art. 6 al. 1 CEDH, de même que de "son droit à être traduit devant un tribunal répondant à toutes les exigences des art. 5 et 6 CEDH" (recours p. 12).
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les conclusions sont manifestement dénuées de chance de succès. La demande d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF a contrario). Le recourant supportera les frais de justice (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF), étant précisé qu'au vu des pièces produites il n'a pas établi la précarité de sa situation.