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Timestamp: 2017-11-23 21:58:39+00:00
Document Index: 322086076

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 275', 'ATF ', 'arrêt ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 4', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 76', 'art. 76', 'arrêt ', 'art. 66']

5A_909/2016 10.08.2017
5A_909/2016
Arrêt du 10 août 2017
1. B.________ Ltd,
2. A.________ Ltd,
représentée par Mes Rocco Rondi et Karin Valenzano Rossi,
Statuant à la requête de C.________ SA, qui se fondait sur un jugement de la High Court of Justice de Londres du 13 décembre 2010, le Tribunal de première instance de Genève a ordonné les séquestres suivants à l'encontre de divers débiteurs, visant leurs créances envers E.________ SA, tiers séquestré sis à Genève, en relation avec l'affrètement du navire:
- un séquestre à concurrence de 18'579'114 fr. 49 au préjudice du prénommé, portant sur toute créance de celui-ci, notamment à travers F.________ Ltd, A.________ Ltd, G.________ Ltd, ou de B.________ Ltd, sociétés dont il est le bénéficiaire économique ( n° bb bbb bbb b du 26 juin 2015).
- A.________ Ltd et B.________ Ltd ont conclu à l'annulation de la décision de l'Office et à la constatation de la nullité de l'exécution des séquestres nos yy yyy yyy y et zz zzz zzz z;
Par mémoire expédié le 25 novembre 2016, D.________ forme un recours en matière civile au Tribunal fédéral; sur le fond, il conclut à la constatation de la nullité de l'exécution des ordonnances de séquestre nos xx xxx xxx x, aa aaa aaa a et bb bbb bbb b.
Le recours a été déposé à temps (art. 100 al. 2 let. a LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorité de surveillance statuant en dernière (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Il est recevable sans égard à la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Le plaignant, qui a succombé devant la juridiction précédente et possède un intérêt digne de protection à la modification de la décision entreprise, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
La juridiction précédente a tout d'abord retenu que l'Office n'était pas compétent pour se prononcer sur l'existence de la créance saisie, de sorte qu'il n'avait pas à prendre en compte l'avis de droit produit par les plaignants relatif à la prétendue extinction de la créance séquestrée; les moyens tirés d'une violation du droit d'être entendu et d'un déni de justice sont dès lors infondés.
Enfin, selon les juges cantonaux, le tiers séquestré ( E.________ SA) ayant contesté sa qualité de débiteur de la créance de fret séquestrée, c'est avec raison que l'Office a décidé de maintenir les séquestres litigieux, qui frappent dorénavant une " créance contestée ", que la requérante a chiffrée à 2'156'498 fr. 50.
4.1. Il ne ressort pas de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF) que l'exécution des séquestres en cause aurait permis à la requérante de faire bloquer notablement plus de biens qu'il n'en fallait pour couvrir sa créance en capital, intérêts et frais (art. 97 al. 2 LP, applicable en vertu de l'art. 275 LP; ATF 120 III 42 consid. 5a et 49 consid. 2a), moyen qui relève de la plainte, et non de l'opposition à l'ordonnance de séquestre (arrêt 5A_947/2012 du 14 mai 2013 consid. 4.1 in fine; sur la distinction entre plainte et opposition: ATF 142 III 291 consid. 2.1, avec les arrêts cités).
4.2. Le grief pris de la " nullité " des séquestres litigieux " en raison des indications contradictoires données par [la requérante]" doit être rejeté d'emblée. Comme l'a jugé le Tribunal fédéral à l'occasion du recours déposé par les sociétés A.________ Ltd et B.________ Ltd, l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que les principes posés par l'ATF 115 III 134 s'appliquaient également dans la présente cause (5A_901/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.2.2); on peut dès lors renvoyer à l'arrêt en question, dont le recourant connaît par ailleurs les motifs puisqu'il était partie à cette procédure.
La Cour de céans a en outre rappelé que la problématique touchant à la " levée du voile social " et, partant, à la distinction entre le détenteur " formel " et le détenteur " matériel " de l'actif séquestré ressortit à l'opposition, et non à la plainte ( ibid., avec référence à l'arrêt 5A_730/2016 du 20 décembre 2016 consid. 3.2.1), de sorte que le recourant n'est pas admis à en débattre dans la présente procédure. Enfin, l'argumentation fondée sur la " violation de l'art. 4 LDIP " n'est pas pertinente. Quoi qu'en dise l'intéressé, l'existence d'un for de séquestre en Suisse ne résulte pas du comportement de la requérante, destiné à créer artificiellement un for pour y " attraire " son prétendu débiteur; la compétence du juge suisse découle, en l'espèce, du siège en Suisse du tiers débiteur de la créance séquestrée - à savoir E.________ SA ( cf. GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e éd., 2012, n° 2218) -, ce qu'avait relevé le Tribunal de première instance de Genève dans le cadre de l'action en validation ( jugement du 19 septembre 2016 p. 18 let. C.b).
4.3. Le recourant reproche encore à l'autorité cantonale de n'avoir pas constaté que le " séquestre No xx xxx xxx x " était " inopérant ", car l'ordonnance qui s'y rapporte ne désignait pas B.________ Ltd en tant que créancière du fret, de sorte que la mesure n'avait " pas porté ".
Il ne ressort pas de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) qu'un tel grief aurait été soulevé devant l'autorité précédente. La lecture de la plainte confirme que l'intéressé a invoqué deux moyens: d'une part, la décision de l'Office consacre un déni de justice (art. 29 al. 2 Cst.), faute d'être motivée au sujet de la " question de l'impossible cohabitation " des séquestres litigieux ( ch. 2.1); d'autre part, l'exception posée par l'ATF 115 III 134 n'est pas réalisée dans le cas présent ( ch. 2.2), étant remarqué que l'argumentation développée à cet égard est d'une singulière indigence en regard de celle qui est présentée devant la Cour de céans. Quoi qu'il en soit de cet aspect de recevabilité ( cf. arrêt 4A_662/2016 du 11 mai 2017 consid. 1.1, avec les arrêts cités [destiné à la publication]), le recourant n'a pas d'intérêt personnel (art. 76 al. 1 let. b LTF; C ORBOZ, in : Commentaire de la LTF, nos 22 ss ad art. 76 LTF et les arrêts cités) à faire valoir que la créance de fret appartenant à B.________ Ltd ne peut pas être séquestrée sur la base de l'ordonnance précitée. Il s'ensuit que la critique s'avère irrecevable.
Au demeurant, l'argumentation est spécieuse. Si B.________ Ltd ne figure pas sur l'ordonnance en question, c'est précisément parce que, vu l'incertitude sur le véritable titulaire de la créance de fret - admise par E.________ SA -, sa prétention a fait l'objet d'une autre ordonnance de séquestre ( n° yy yyy yyy y). Que cette seconde procédure ne soit pas concomitante à la première n'est pas un obstacle (arrêt 5A_901/2016 ibidem).
En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens aux intimées, qui n'ont pas été invitées à déposer des observations.
Lausanne, le 10 août 2017