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Timestamp: 2018-10-21 06:20:42+00:00
Document Index: 18587481

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 85", "l'article 85", "l'article 144", 'art 2013', "l'article 89"]

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 5 décembre PDF
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1 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 5 décembre 2012 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du comité exécutif Ordre du jour CE Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire du conseil municipal du 17 décembre 2012 Ordre du jour CE Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 20 décembre 2012 Procès-verbal CE Direction générale, Direction du greffe Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 30 octobre 2012 Procès-verbal CE Direction générale, Direction du greffe Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 31 octobre 2012 Page 1
2 Procès-verbal CE Direction générale, Direction du greffe Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 7 novembre 2012 Page 2
3 20 Affaires contractuelles Appel d'offres public CE Infrastructures_transport et de l'environnement, Direction des transports Autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour l'installation d'équipements de télécommunication sur le réseau artériel nécessaire à la réalisation du système intégré de télécommunication Appel d'offres public CE Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Autoriser le lancement de l'appel d'offres public pour la réalisation de la phase 2 des travaux de mise à niveau de l'aréna Michel-Normandin (0608) du complexe sportif Claude-Robillard. Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Sécurité incendie de Montréal, Centre de services - Ressources financières et matérielles Conclure une entente-cadre de services d'entretien préventif et de réparations avec la firme Nederman Canada, fournisseur unique, d'une durée de 36 mois, pour l'entretien et la réparation des systèmes de captation des gaz à la source dans les casernes de pompiers, pour une somme maximale de ,83 $, taxes incluses / Approuver un projet de convention à cette fin Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Qualité de vie, Direction des grands parcs et du verdissement Accorder, conformément à la loi, un contrat de gré à gré à l'organisme, à but non lucratif, Le Groupe uni des éducateurs-naturalistes et professionnels en environnement (GUEPE), pour la fourniture des services éducatifs dans le domaine de l'environnement et de la conservation de la nature, de services d'accueil, de comptoirs de rafraîchissements et de location d'équipements de plein air d'hiver, pour une période de cinq ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, pour une somme totale de ,30 $, taxes incluses. - Approuver, à cette fin, un projet de convention. Compétence d agglomération : Cas où la municipalité centrale a succédé à une municipalité régionale de comté ou à une communauté urbaine, toute autre matière sur laquelle la compétence appartient à la municipalité centrale et appartenait, en vertu d'une disposition législative, à l'organisme auquel la municipalité a succédé Page 3
4 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CM Qualité de vie, Espace pour la vie Accorder, conformément à la loi, un contrat de gré à gré à «Centre de transition Le Sextant inc.» pour l'entretien ménager du Planétarium pour une période de vingt (20) mois, au prix total de $. Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Qualité de vie, Direction des grands parcs et du verdissement Accorder, conformément à la loi, un contrat de gré à gré à l'organisme, à but non lucratif, Corporation de la maison du Pressoir (Cité historia), pour les services d'accueil reliés spécifiquement à la mise en valeur de l'histoire du site du Sault-au-Récollet, de la maison du Pressoir, de la maison du Meunier et du site des Moulins dans le parc-nature de l'île-de-la-visitation, pour une période de trois ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, pour une somme de $, toutes taxes incluses. - Approuver, à cette fin, un projet de convention. Compétence d agglomération : Cas où la municipalité centrale a succédé à une municipalité régionale de comté ou à une communauté urbaine, toute autre matière sur laquelle la compétence appartient à la municipalité centrale et appartenait, en vertu d'une disposition législative, à l'organisme auquel la municipalité a succédé Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Qualité de vie, Espace pour la vie Accorder un contrat à Aménagement Exposition TCD Inc. pour la fabrication et la production de tous les éléments structuraux, du mobilier et des éléments graphiques pour l'exposition permanente du Planétarium Rio Tinto Alcan - Dépense totale de ,96 $, taxes incluses - Appel d'offres public no Quatre soumissionnaires conformes Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Police, Direction des opérations - Activités de soutien Accorder un contrat à Zone technologie électronique inc., pour la fourniture et l'installation de 87 modules Ozonetech (système coupe-moteur) sur les véhicules identifiés Dodge Grand Caravan 2012 et Dodge Charger 2013 du Service de police de la Ville de Montréal, pour une somme maximale de ,45 $, taxes incluses - Appel d'offres sur invitation - 2 soumissionnaires Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Page 4
5 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction de l'approvisionnement Autoriser la prolongation de l'entente-cadre collective conclue avec Unifirst Canada ltée pour la location et l'entretien d'équipement de protection individuelle (ÉPI) de niveau 2 contre les arcs électriques (CG ). (Montant estimé de l'entente ,78 $). Compétence d agglomération : Dépenses mixtes Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Qualité de vie, Direction des grands parcs et du verdissement Autoriser la prolongation pour une période de 12 mois de l'entente-cadre conclue avec la firme Innovation Snö Inc. pour la fourniture de neige artificielle et l'entretien de la butte située au parc du Mont-Royal suite à l'appel d'offres , majorant ainsi le montant total de l'entente-cadre de ,58 $ à une somme maximale de ,99 $, taxes incluses Compétence d agglomération : Annexe du décret - Parc du Mont-Royal Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Technologies de l'information, Direction Conclure avec Hypertec Systèmes Inc., une entente-cadre d'une durée de 60 mois, pour la fourniture d'ordinateurs véhiculaires robustes pour le Service de sécurité incendie de Montréal - Appel d'offres public no soumissionnaires - 2 soumissionnaires conformes - (Montant estimé: ,02 $, taxes incluses) / Autoriser une dépense maximale de ,86 $, taxes incluses, pour l'acquisition de 256 ordinateurs véhiculaires robustes, conformément à l'entente-cadre à intervenir entre la Ville et Hypertec Systèmes Inc. Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction de l'approvisionnement Autoriser la prolongation pour une période additionnelle de 12 mois se terminant le 31 décembre 2013, des ententes-cadres conclues avec Lécuyer & Fils ltée, Réal Huot inc. et Wolseley Canada inc., pour la fourniture sur demande de pièces en fonte pour aqueduc et égout, tubes en cuivre, tuyaux et raccords en PVC pour égout (CM ), suite à l'appel d'offres public # Page 5
6 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Technologies de l'information, Direction Accorder un contrat à IBM Canada Ltée, pour l'entretien et le support d'équipements informatiques corporatifs IBM, pour une période de 36 mois pour une somme maximale de ,64 $, taxes incluses Compétence d agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Technologies de l'information, Direction Autoriser une dépense additionnelle de ,16 $, taxes incluses, pour régulariser la conformité des droits d'utilisation des licences Oracle excluant SIMON et acquérir les licences requises pour le module "Load Testing" / Approuver, à cette fin, un projet d'addenda #13 modifiant la convention intervenue entre la Ville de Montréal et Oracle Canada ULC (CM ) majorant ainsi le montant total du contrat de ,68 $ à ,84 $ Compétence d agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Technologies de l'information, Direction Abroger la résolution CE adoptée le 31 octobre 2012 / Accorder un contrat de gré à gré à Software AG (Canada) Inc., pour l'acquisition et l'entretien de logiciels, pour une période de 5 ans, pour une somme maximale de ,81 $, taxes incluses Compétence d agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale Contrat de construction CE Eau, Direction de l'épuration des eaux usées Accorder un contrat à Systèmes Incendie Lavoie inc. pour les travaux de remplacement des systèmes d'alarme incendie dans quatre bâtiments à la Station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte pour une somme maximale de ,31 $, taxes incluses - Appel d'offres public AE - 6 soumissionnaires. Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Page 6
7 Contrat de construction CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Accorder un contrat à Céleb Construction Ltée pour l'exécution des travaux d'enveloppe phase II et autres travaux électromécaniques de l'édifice de l'éperon du Musée d'archéologie et d'histoire de la Pointe-à-Callière (2452) ainsi qu'à l'édifice de l'ancienne Douane (0021) - Dépense totale de $, taxes incluses - Appel d'offres public no six soumissionnaires. Contrat de services professionnels CG Finances, Direction de la comptabilité et du contrôle financier Autoriser une dépense additionnelle de ,91 $, taxes incluses, pour des travaux supplémentaires afin de compléter la certification des états financiers de l'année 2012 / Approuver le projet d'addenda no 1 modifiant la convention de services professionnels intervenue avec la firme Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l., résolution CG , majorant ainsi le montant total du contrat de ,05 $ à ,96 $, taxes incluses Compétence d agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale Contrat de services professionnels CG Technologies de l'information, Direction Conclure des ententes-cadres de services professionnels avec les firmes Cofomo inc. ( ,50 $), Systematix technologies de l'information inc. ( ,30 $), Conseillers en gestion et informatique CGI inc. ( ,92 $), Fujitsu conseil (Canada) inc. ( ,76 $) et Dessau inc. ( ,33 $), pour une durée de 36 mois, pour la rétention de services professionnels en informatique dans le but de supporter la réalisation de différents projets du Service des technologies de l'information / Appel d'offres public no soumissionnaires / Approuver cinq projets de convention à cette fin. Compétence d agglomération : Dépenses mixtes Entente CE Qualité de vie, Direction des sports Approuver le renouvellement de la convention à intervenir avec Patinage de vitesse Canada pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 afin d'assurer le maintien des équipes canadiennes de patinage de vitesse courte piste à Montréal durant cette période et recevoir à cette fin la somme de $ de cet organisme pour l'utilisation des installations, du matériel et des services de l'aréna Maurice-Richard. Page 7
8 Immeuble - Acquisition CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver le projet d'acte par lequel le ministre des Transports du Québec rétrocède à la Ville, un terrain d'une superficie de 149,1 m², situé du côté nord de la rue Saint-Jacques et à l'est de la rue de la Montagne, dans l'arrondissement de Ville-Marie, à titre gratuit Compétence d agglomération : Logement social et l'aide destinée spécifiquement aux sans-abri Immeuble - Aliénation CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à Centre de la petite enfance La Maisonnette inc. un terrain, aux fins d'assemblage, d'une superficie de 107,8 m², ayant front sur l'avenue Bennett près de la rue de Rouen faisant partie du parc Ovila-Pelletier, dans l'arrondissement de Mercier - Hochelaga- Maisonneuve, pour la somme de $, plus les taxes applicables Immeuble - Aliénation CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver un projet d'acte par lequel la Ville de Montréal échange, à Fonds d'entraide de l'archevêque pour les Paroisses de l'archidiocèse, une ruelle localisée à l'intérieur des limites de la propriété située au 5959, boul. Monk, contre un terrain vague, adjacent au 5954, rue Beaulieu, dans l'arrondissement du Sud-Ouest, sans soulte de part et d'autre / Fermer et retirer du domaine public le lot du cadastre du Québec composant l'ancienne ruelle / Inscrire au registre du domaine public le lot du cadastre du Québec Immeuble - Aliénation CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver un projet d'acte par lequel la Ville de Montréal vend à la Société de transport de Montréal, aux fins d'aménagement d'un poste de ventilation pour le métro, un terrain ayant front sur la rue Berri, entre les rues Fleury et Prieur, dans l'arrondissement d'ahuntsic-cartierville, pour le prix de $, plus les taxes, si applicables Compétence d agglomération : Transport collectif des personnes Page 8
9 Immeuble - Aliénation CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver le projet d'acte par lequel la Ville vend à Québec inc., aux fins d'assemblage et de développement résidentiel, un terrain vacant localisé au nord-ouest de la rue Tassé et au sud-ouest de la rue Barré, dans l'arrondissement de Saint-Laurent, pour le prix de $, plus les taxes si applicables Immeuble - Expropriation CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Décréter la dépense additionnelle de ,00 $ (taxes non-applicables) pour l'acquisition par voie d'expropriation du lot du cadastre du Québec aux fins de cour de services municipaux, pour relocaliser la cour de services Eadie ainsi que la Division de l'horticulture de l'arrondissement du Sud-Ouest, majorant ainsi la dépense décrétée de ,68 $ à ,68 $ et décréter un budget d'exploitation de ,00 $ pour la gestion de la propriété Immeuble - Expropriation CG Infrastructures_transport et de l'environnement, Direction des transports Décréter la dépense additionnelle de $ (taxes non applicables), pour l'acquisition par voie d'expropriation du lot du cadastre du Québec aux fins d'emprise pour le prolongement du boulevard De La Vérendrye, majorant ainsi le montant total de la dépense décrétée de ,58 $ à ,58 $ Compétence d agglomération : Voies de circulation constituant le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération Immeuble - Location CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver un projet de bail par lequel la Ville de Montréal loue à Autodesk Canada Co., du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016, à des fins d'entrepôt, d'atelier ainsi que de bureaux, un immeuble situé au , rue Young dans l'arrondissement du Sud-Ouest, au montant de $ pour le terme, plus les taxes applicables. N/Réf. : 31H Page 9
10 Immeuble - Location CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver la prolongation du bail par lequel la Ville loue à la Société du musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière pour une période additionnelle de 1 an, à compter du 1er janvier 2013, deux immeubles situés au 350, place Royale et au 150, rue Saint-Paul Ouest, d'une superficie d'environ 6 995,5 m², utilisés à des fins de musée, moyennant un loyer total de ,53 $. Subvention - Contribution financière CE Qualité de vie, Direction de la diversité sociale Autoriser un cinquième et dernier versement, pour l'année 2012, de divers montants d'aide financière totalisant $, à même le budget de fonctionnement, à des organismes à but non lucratif (OBNL) locataires dans des immeubles non résidentiels imposables, œuvrant dans les domaines de l'art et de la culture, du développement social et communautaire ou du sport et des loisirs Subvention - Soutien financier avec convention CG Infrastructures_transport et de l'environnement, Direction des transports Approuver un projet d'entente cadre d'une durée initiale de 3 ans entre la Ville de Montréal et l'association des Transports du Canada (ATC), organisme sans but lucratif, pour l'élaboration de différents ouvrages reliés à la préparation de guides et de normes dans le domaine du transport et de la circulation pour un montant n'excédant pas 80, 000 $ (non taxable) par année. Compétence d agglomération : Dépenses mixtes Subvention - Soutien financier avec convention CM Qualité de vie, Direction des sports Accorder un soutien financier d'une valeur de $ et un soutien en prêt de locaux d'une valeur locative annuelle totalisant $, aux organismes ci-après désignés, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, et pour un montant indiqué en regard de chacun d'entre eux. / Approuver les projets de convention à cet effet Subvention - Soutien financier avec convention CE Qualité de vie, Direction de la diversité sociale Accorder un soutien financier de $ à Table de concertation des aîné-e-s de l'île de Montréal pour la réalisation du projet «Métropole amie des aînés : pour une mobilisation du milieu» / Approuver un projet de convention à cet effet Page 10
11 Subvention - Soutien financier avec convention CM Qualité de vie, Direction de la diversité sociale Accorder un soutien financier non récurrent totalisant la somme de $, soit $ à Office municipal d'habitation de Montréal pour son projet «Habiter le mixité»; $ à Concertation Femme pour son projet «Si différentes, pourtant si pareilles»; et, $ à Carrefour des femmes de Saint- Léonard pour son projet «Femmes-Relais St-Léonard», dans le cadre de l'entente administrative pour l'accueil et l'intégration des immigrants conclue entre la Ville de Montréal et le ministère de l'immigration et des Communautés culturelles / Approuver les projets de convention à cet effet Autres affaires contractuelles CE Mise en valeur du territoire, Direction du développement économique et urbain Autoriser l'entente intervenue entre le ministère des Transports du Québec et la Ville de Montréal visant la collaboration en ressources professionnelles municipales dans le cadre du projet Turcot, pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, pour une somme forfaitaire de $, et approuver le document intitulé «Marché» Compétence d agglomération : Actes inhérents ou accessoires à une compétence d'agglomération Page 11
12 30 Administration et finances Administration - Accord de principe / Mandat régulier CG Direction générale, Direction du greffe Autoriser le greffier à émettre une attestation de non-objection à la délivrance par le ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs (MDDEP) d'un certificat d'autorisation selon l'article 32 pour la construction des infrastructures souterraines (égouts et aqueduc) dans le cadre de travaux d'aménagement d'un stationnement (égout pluvial, fondation, pavage, bordures, trottoirs, bassin de drainage et marquage) au site du 2345, boulevard des Sources à Pointe-Claire. Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Administration - Accord de principe / Mandat régulier CM Affaires juridiques et évaluation foncière, Direction des affaires civiles Adopter une résolution visant à maintenir, jusqu'au 30 juin 2013, la délégation de certains pouvoirs concernant les équipements, infrastructures et activités d'intérêt collectif mentionnés en annexe du Décret concernant l'agglomération de Montréal ( , 8 décembre 2005) Administration - Accord de principe / Mandat régulier CG Affaires juridiques et évaluation foncière, Direction des affaires civiles Adopter une résolution visant à maintenir, jusqu'au 30 juin 2013, la délégation de certains pouvoirs concernant les équipements, infrastructures et activités d'intérêt collectif mentionnés en annexe du Décret concernant l'agglomération de Montréal ( , 8 décembre 2005) Compétence d agglomération : Actes inhérents ou accessoires à une compétence d'agglomération Administration - Accord de principe / Mandat régulier CM Qualité de vie, Direction de la culture et du patrimoine Offrir la gestion de projets avec des organismes publics, parapublics ou privés au réseau des bibliothèques de Montréal des 19 arrondissements en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal Page 12
13 Administration - Accord de principe / Mandat régulier CM Qualité de vie, Direction des sports Adhérer à l'entente inter-arrondissements avec huit arrondissements de l'ex-ville de Montréal afin d'assurer la tenue des écoles printanières et estivales en aréna des différentes associations sportives régionales de sports de glace de la région Montréal-Concordia, conformément à l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal Administration - Nomination de membres CG Eau, Direction Nommer les membres du Comité technique tel que prévu au règlement du conseil d'agglomération sur la délégation de l'entretien du réseau principal d'aqueduc et d'égouts aux municipalités liées (RCG ) Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Administration - Nomination de membres CM Anjou, Bureau du directeur d'arrondissement Reconduction et nomination de membres au sein du conseil d'administration de la Corporation Anjou 80. Autorisation de dépense à l'intérieur d'une entente-cadre CG Technologies de l'information, Direction Autoriser une dépense de ,24 $, taxes incluses, pour l'acquisition d'un serveur de grande puissance IBM P780, conformément à l'entente-cadre intervenue entre la Ville et Solutions PCD Inc., (CG ) Compétence d agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale Budget - Budget de fonctionnement / PTI CE Ahuntsic-Cartierville, Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Modifier le budget de la Ville, pour l'année 2012, en conformité avec l'article 144 de la Charte de la Ville de Montréal, afin de tenir compte de la réception par l'arrondissement d'ahuntsic-cartierville de la contribution financière au montant de $ en provenance de l'organisme Avenir d'enfants, dans le cadre du Festival de la lecture Page 13
14 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CE Lachine, Direction des services administratifs et du greffe Accepter une subvention au montant de $ du ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport pour la participation du Musée de Lachine au projet de médiation culturelle Les Amérindiens et les créateurs des 13 lunes et autoriser la dépense afférente Budget - Virement / Annulation de crédits CM Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles, Direction des travaux publics D'informer le trésorier de la Ville et le comité exécutif afin que ce dernier modifie la dotation budgétaire de l'arrondissement Rivières-des-Prairies Pointe-aux-Trembles, en augmentant le budget des revenus et dépenses d'un montant de ,34 $, pour faire suite à la vente de véhicules à l'encan et verser le produit de la vente d'équipements au budget des travaux publics aux fins d'achats de machinerie et d'équipements. Budget - Virement / Annulation de crédits CE Qualité de vie, Direction des grands parcs et du verdissement Autoriser un virement budgétaire de $ entre projets de la Direction des grands parcs et du verdissement, Service de la qualité de vie et un virement budgétaire total de $ en provenance de la Direction des grands parcs et du verdissement, Service de la qualité de vie vers les arrondissements d'anjou, de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce, de Lachine, de LaSalle, du Plateau-Mont-Royal, du Sud-Ouest, de Mercier Hochelaga-Maisonneuve, d'outremont, de Rosemont La Petite-Patrie, de Saint-Laurent et de Ville-Marie pour la plantation de arbres sur le domaine public, dans le cadre du Plan d'action canopée (2012) Budget - Budget de fonctionnement / PTI CG Finances, Direction du budget Approuver les contributions financières et quote-part 2013 à la Communauté métropolitaine de Montréal, aux organismes contrôlés, agences gouvernementales et autres organismes Compétence d agglomération : Actes inhérents ou accessoires à une compétence d'agglomération Administration - Accord de principe / Mandat régulier CE Société d'habitation et de développement de Montréal, Direction Approuver la transaction par laquelle la SHDM acquiert un immeuble dans l'arrondissement de Ville- Marie, constitué des lots et du cadastre du Québec pour la somme maximale de $. Page 14
15 Administration - Accord de principe / Mandat régulier CE Infrastructures_transport et de l'environnement, Direction des infrastructures Approuver diverses modifications au scénario de référence du Projet Bonaventure, notamment quant aux trajets des autobus métropolitains / Mandater le Bureau de projet mixte Bonaventure et la Direction des transports afin de poursuivre, sur la base de ce scénario de référence révisé, le travail relatif au volet «gestion des déplacements» du Projet Bonaventure. Compétence d agglomération : Annexe du décret - Aménagement et réaménagement du domaine public, y compris les travaux d'infrastructures, dans un secteur de l'agglomération désigné comme le centre-ville Page 15
16 40 Réglementation Règlement - Avis de motion CM Mise en valeur du territoire, Direction du développement économique et urbain Adopter le règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ pour le financement de travaux municipaux connexes à l'implantation d'un système rapide par bus» - SRB Pie-IX Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CM Le Plateau-Mont-Royal, Direction du développement du territoire Adopter, sans changement, le Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) afin de retirer l'identification comme "parc" du terrain situé à l'angle nord-ouest des rues Roy Est et De Bullion Règlement - Autre sujet CM Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter le Règlement modifiant la partie III du Plan d'urbanisme (04-047) de la Ville de Montréal, visant à modifier les annexes H, I, J et K du document complémentaire, pour le collège Notre-Dame. Règlement - Autre sujet CM Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter le Règlement autorisant la démolition, la construction, la transformation et l'occupation des bâtiments pour le collège Notre-Dame, situé au 3791, chemin Queen-Mary, en vertu du paragraphe 5 de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., c. C-11.4) Règlement de la Société de transport de Montréal CG Société de transport de Montréal, Direction Approuver le Règlement R de la Société de transport de Montréal intitulé «Règlement modifiant le règlement R-105 concernant les conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de transport émis par la Société de transport de Montréal» Compétence d agglomération : Transport collectif des personnes Page 16
17 Toponymie CM Qualité de vie, Direction de la culture et du patrimoine Nommer le parc Lady-Alys-Robi dans l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve. Toponymie CM Qualité de vie, Direction de la culture et du patrimoine Nommer la bibliothèque du Vieux-Saint-Laurent dans l'arrondissement de Saint-Laurent. Toponymie CM Qualité de vie, Direction de la culture et du patrimoine Nommer le parc Julia-Drummond dans l'arrondissement de Ville-Marie. Toponymie CM Qualité de vie, Direction de la culture et du patrimoine Nommer la rue Bernard-Geoffrion et les parcs Mimi-Parent et Jacques-De Tonnancour dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles. Règlement - Avis de motion CM Finances, Direction du budget Adopter le Règlement sur les tarifs volet conseil municipal (exercice financier 2013) Règlement - Avis de motion CM Finances, Direction des revenus et de la fiscalité Adopter le Règlement sur les taxes (exercice financier de 2013) Page 17
18 Règlement - Adoption CG Finances, Direction des revenus et de la fiscalité Adopter la Résolution établissant la quote-part générale et d'autres quotes-parts (exercice financier de 2013). Compétence d agglomération : Actes inhérents ou accessoires à une compétence d'agglomération Page 18
19 60 Information Dépôt CE Direction générale, Direction du greffe Dépôt du rapport sur des appels d'offres publiés au Système électronique d'appel d'offres (SÉAO) pour la période du 19 au 23 novembre 2012 Dépôt CM Finances, Direction du budget Prendre connaissance des propositions d'amendements aux prévisions budgétaires 2013 des activités de fonctionnement relevant du conseil municipal de Montréal Dépôt CG Finances, Direction du budget Prendre connaissance des propositions d'amendements aux prévisions budgétaires 2013 des activités de fonctionnement relevant du conseil d'agglomération de Montréal Compétence d agglomération : Actes inhérents ou accessoires à une compétence d'agglomération Dépôt CG Finances, Direction du budget Prendre connaissance des amendements au budget de 2013 de la Société de transport de Montréal Compétence d agglomération : Transport collectif des personnes Page 19
20 70 Autres sujets Levée de la séance CE Direction générale, Direction du greffe Levée de la séance Page 20
21 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 5 décembre 2012 ORDRE DU JOUR PUBLIC 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du comité exécutif Ordre du jour CE Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire du conseil municipal du 17 décembre Ordre du jour CE Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 20 décembre Procès-verbal CE Direction générale, Direction du greffe Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif du 30 octobre Procès-verbal CE Direction générale, Direction du greffe Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 31 octobre 2012 Page 1
22 Procès-verbal CE Direction générale, Direction du greffe Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 7 novembre 2012 Page 2
23 20 Affaires contractuelles L étude de ce dossier se fera à huis clos L étude de ce dossier se fera à huis clos Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Sécurité incendie de Montréal, Centre de services - Ressources financières et matérielles Conclure une entente-cadre de services d'entretien préventif et de réparations avec la firme Nederman Canada, fournisseur unique, d'une durée de 36 mois, pour l'entretien et la réparation des systèmes de captation des gaz à la source dans les casernes de pompiers, pour une somme maximale de ,83 $, taxes incluses / Approuver un projet de convention à cette fin Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Qualité de vie, Direction des grands parcs et du verdissement Accorder, conformément à la loi, un contrat de gré à gré à l'organisme, à but non lucratif, Le Groupe uni des éducateurs-naturalistes et professionnels en environnement (GUEPE), pour la fourniture des services éducatifs dans le domaine de l'environnement et de la conservation de la nature, de services d'accueil, de comptoirs de rafraîchissements et de location d'équipements de plein air d'hiver, pour une période de cinq ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, pour une somme totale de ,30 $, taxes incluses. - Approuver, à cette fin, un projet de convention. Compétence d agglomération : Cas où la municipalité centrale a succédé à une municipalité régionale de comté ou à une communauté urbaine, toute autre matière sur laquelle la compétence appartient à la municipalité centrale et appartenait, en vertu d'une disposition législative, à l'organisme auquel la municipalité a succédé Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CM Qualité de vie, Espace pour la vie Accorder, conformément à la loi, un contrat de gré à gré à «Centre de transition Le Sextant inc.» pour l'entretien ménager du Planétarium pour une période de vingt (20) mois, au prix total de $. Page 3
24 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Qualité de vie, Direction des grands parcs et du verdissement Accorder, conformément à la loi, un contrat de gré à gré à l'organisme, à but non lucratif, Corporation de la maison du Pressoir (Cité historia), pour les services d'accueil reliés spécifiquement à la mise en valeur de l'histoire du site du Sault-au-Récollet, de la maison du Pressoir, de la maison du Meunier et du site des Moulins dans le parc-nature de l'île-de-la-visitation, pour une période de trois ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, pour une somme de $, toutes taxes incluses. - Approuver, à cette fin, un projet de convention. Compétence d agglomération : Cas où la municipalité centrale a succédé à une municipalité régionale de comté ou à une communauté urbaine, toute autre matière sur laquelle la compétence appartient à la municipalité centrale et appartenait, en vertu d'une disposition législative, à l'organisme auquel la municipalité a succédé Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Police, Direction des opérations - Activités de soutien Accorder un contrat à "Produits d'électronique et signalisation (P.E.S.) Canada inc.", plus bas soumissionnaire conforme, pour les services d'installation et de désinstallation d'équipements de radiocommunications vocales et numériques véhiculaires pour le Service de police de la Ville de Montréal, pour une somme maximale de ,33 $, taxes incluses, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2013, avec possibilité de prolonger d'une année, et ce, pour un maximum de deux prolongations - Appel d'offres public (3 soumissionnaires) Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Qualité de vie, Direction de la culture et du patrimoine Accorder un contrat à Aménagement Exposition TCD Inc. pour la fabrication et la production de tous les éléments structuraux, du mobilier et des éléments graphiques pour l'exposition permanente du Planétarium Rio Tinto Alcan - Dépense totale de ,96, taxes incluses - Appel d'offres public no Quatre soumissionnaires conformes Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Police, Direction des opérations - Activités de soutien Accorder un contrat à Zone technologie électronique inc., pour la fourniture et l'installation de 87 modules Ozonetech (système coupe-moteur) sur les véhicules identifiés Dodge Grand Caravan 2012 et Dodge Charger 2013 du Service de police de la Ville de Montréal, pour une somme maximale de ,45 $, taxes incluses - Appel d'offres sur invitation - 2 soumissionnaires Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Page 4
25 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction de l'approvisionnement Autoriser la prolongation de l'entente-cadre collective conclue avec Unifirst Canada ltée pour la location et l'entretien d'équipement de protection individuelle (ÉPI) de niveau 2 contre les arcs électriques (CG ). (Montant estimé de l'entente ,78$). Compétence d agglomération : Dépenses mixtes Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Qualité de vie, Direction des grands parcs et du verdissement Autoriser la prolongation pour une période de 12 mois de l'entente-cadre conclue avec la firme Innovation Snö Inc. pour la fourniture de neige artificielle et l'entretien de la butte située au parc du Mont-Royal suite à l'appel d'offres , majorant ainsi le montant total de l'entente-cadre de ,58 $ à une somme maximale de ,99 $, taxes incluses Compétence d agglomération : Annexe du décret - Parc du Mont-Royal Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Technologies de l'information, Direction Conclure avec Hypertec Systèmes Inc., une entente-cadre d'une durée de 60 mois, pour la fourniture d'ordinateurs véhiculaires robustes pour le Service de sécurité incendie de Montréal - Appel d'offres public no soumissionnaires - 2 soumissionnaires conformes - (Montant estimé: ,02 $, taxes incluses) / Autoriser une dépense maximale de ,86 $, taxes incluses, pour l'acquisition de 256 ordinateurs véhiculaires robustes, conformément à l'entente-cadre à intervenir entre la Ville et Hypertec Systèmes Inc. Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction de l'approvisionnement Autoriser la prolongation pour une période additionnelle de 12 mois se terminant le 31 décembre 2013, des ententes-cadres conclues avec Lécuyer & Fils ltée, Réal Huot inc. et Wolseley Canada inc., pour la fourniture sur demande de pièces en fonte pour aqueduc et égout, tubes en cuivre, tuyaux et raccords en PVC pour égout (CM ), suite à l'appel d'offres public # Page 5
26 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Technologies de l'information, Direction Accorder un contrat à IBM Canada Ltée, pour l'entretien et le support d'équipements informatiques corporatifs IBM, pour une période de 36 mois pour une somme maximale de ,64 $, taxes incluses Compétence d agglomération : Mention spéciale : Dépenses mixtes d'administration générale Ce dossier a été approuvé à la séance du 31 octobre 2012, 8 h 30, à l'article (CE ) Ce dossier a été soumis à l'assemblée du conseil municipal du 19 novembre 2012 et retourné au comité exécutif (CM ) Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Technologies de l'information, Direction Autoriser une dépense additionnelle de ,16 $, taxes incluses, pour régulariser la conformité des droits d'utilisation des licences Oracle excluant SIMON et acquérir les licences requises pour le module "Load Testing" / Approuver, à cette fin, un projet d'addenda #13 modifiant la convention intervenue entre la Ville de Montréal et Oracle Canada ULC (CM ) majorant ainsi le montant total du contrat de ,68 $ à ,84 $ Compétence d agglomération : Mention spéciale : Dépenses mixtes d'administration générale Ce dossier a été approuvé à la séance du 7 novembre 2012, 9 h 30, à l'article (CE ) Ce dossier a été soumis à l'assemblée du conseil municipal du 19 novembre 2012 et retourné au comité exécutif (CM ) Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Technologies de l'information, Direction Abroger la résolution CE adoptée le 31 octobre 2012 / Accorder un contrat de gré à gré à Software AG (Canada) Inc., pour l'acquisition et l'entretien de logiciels, pour une période de 5 ans, pour une somme maximale de ,81 $, taxes incluses Compétence d agglomération : Mention spéciale : Dépenses mixtes d'administration générale Ce dossier a été approuvé à la séance du 14 novembre 2012, 8 h 30, à l'article (CE ) Ce dossier a été soumis à l'assemblée du conseil municipal du 19 novembre 2012 et retourné au comité exécutif (CM ) Page 6
27 Contrat de construction CE Eau, Direction de l'épuration des eaux usées Accorder un contrat à Systèmes Incendie Lavoie inc. pour les travaux de remplacement des systèmes d'alarme incendie dans quatre bâtiments à la Station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte pour une somme maximale de ,31 $, taxes incluses - Appel d'offres public AE - 6 soumissionnaires. Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Contrat de construction CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Accorder un contrat à la firme Soconex entrepreneur général inc. pour la première phase des travaux de réfection du béton des halles du marché Jean-Talon (292) - Dépense totale de ,43 $, taxes incluses - Appel d'offres public soumissionnaires Contrat de construction CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Accorder un contrat à Céleb Construction Ltée pour l'exécution des travaux d'enveloppe phase II et autres travaux électromécaniques de l'édifice de l'éperon du Musée d'archéologie et d'histoire de la Pointe-à-Callière (2452) ainsi qu'à l'édifice de l'ancienne Douane (0021) - Dépense totale de $, taxes incluses - Appel d'offres public no six soumissionnaires Contrat de services professionnels CG Finances, Direction de la comptabilité et du contrôle financier Autoriser une dépense additionnelle de ,91 $, taxes incluses, pour des travaux supplémentaires afin de compléter la certification des états financiers de l'année 2012 / Approuver le projet d'addenda no 1 modifiant la convention de services professionnels intervenue avec la firme Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l., résolution CG , majorant ainsi le montant total du contrat de ,05 $ à ,96 $, taxes incluses Compétence d agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale Page 7
28 Contrat de services professionnels CG Technologies de l'information, Direction Conclure des ententes-cadres de services professionnels avec les firmes Cofomo inc. ( ,50 $), Systematix technologies de l'information inc. ( ,30 $), Conseillers en gestion et informatique CGI inc. ( ,92 $), Fujitsu conseil (Canada) inc. ( ,76 $) et Dessau inc. ( ,33 $), pour une durée de 36 mois, pour la rétention de services professionnels en informatique dans le but de supporter la réalisation de différents projets du Service des technologies de l'information / Appel d'offres public no soumissionnaires / Approuver cinq projets de convention à cette fin. Compétence d agglomération : Mention spéciale : Dépenses mixtes Ce dossier fut soumis à la Commission sur l'examen des contrats Ce dossier a été approuvé à la séance du 14 novembre 2012, 8 h 30, à l'article (CE ) Ce dossier a été soumis à l'assemblée du conseil municipal du 19 novembre 2012 et retourné au comité exécutif (CM ) Entente CE Qualité de vie, Direction des sports Approuver le renouvellement de la convention à intervenir avec Patinage de vitesse Canada pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 afin d'assurer le maintien des équipes canadiennes de patinage de vitesse courte piste à Montréal durant cette période et recevoir à cette fin la somme de $ de cet organisme pour l'utilisation des installations, du matériel et des services de l'aréna Maurice-Richard Immeuble - Acquisition CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver le projet d'acte par lequel le ministre des Transports du Québec rétrocède à la Ville, un terrain d'une superficie de 149,1 m², situé du côté nord de la rue Saint-Jacques et à l'est de la rue de la Montagne, dans l'arrondissement de Ville-Marie, à titre gratuit Compétence d agglomération : Logement social et l'aide destinée spécifiquement aux sans-abri Immeuble - Aliénation CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à Centre de la petite enfance La Maisonnette inc. un terrain, aux fins d'assemblage, d'une superficie de 107,8 m², ayant front sur l'avenue Bennett près de la rue de Rouen faisant partie du parc Ovila-Pelletier, dans l'arrondissement de Mercier - Hochelaga- Maisonneuve, pour la somme de $, plus les taxes applicables Page 8
29 Immeuble - Aliénation CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver un projet d'acte par lequel la Ville de Montréal échange, à Fonds d'entraide de l'archevêque pour les Paroisses de l'archidiocèse, une ruelle localisée à l'intérieur des limites de la propriété située au 5959, boul. Monk, contre un terrain vague, adjacent au 5954, rue Beaulieu, dans l'arrondissement du Sud-Ouest, sans soulte de part et d'autre / Fermer et retirer du domaine public le lot du cadastre du Québec composant l'ancienne ruelle / Inscrire au registre du domaine public le lot du cadastre du Québec Immeuble - Aliénation CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver un projet d'acte par lequel la Ville de Montréal vend à la Société de transport de Montréal, aux fins d'aménagement d'un poste de ventilation pour le métro, un terrain ayant front sur la rue Berri, entre les rues Fleury et Prieur, dans l'arrondissement d'ahuntsic-cartierville, pour le prix de $, plus les taxes, si applicables Compétence d agglomération : Transport collectif des personnes Immeuble - Aliénation CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver le projet d'acte par lequel la Ville vend à Québec inc., aux fins d'assemblage et de développement résidentiel, un terrain vacant localisé au nord-ouest de la rue Tassé et au sud-ouest de la rue Barré, dans l'arrondissement de Saint-Laurent, pour le prix de $, plus les taxes si applicables Immeuble - Expropriation CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Décréter la dépense additionnelle de ,00 $ (taxes non-applicables) pour l'acquisition par voie d'expropriation du lot du cadastre du Québec aux fins de cour de services municipaux, pour relocaliser la cour de services Eadie ainsi que la Division de l'horticulture de l'arrondissement du Sud-Ouest, majorant ainsi la dépense décrétée de ,68 $ à ,68 $ et décréter un budget d'exploitation de ,00$ pour la gestion de la propriété Page 9
Séance ordinaire du conseil d arrondissement du lundi 8 décembre 2014
Séance ordinaire du conseil d arrondissement du lundi 8 décembre 2014 10.01 Ouverture de la séance ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.02 Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement
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