Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/fortier_marcel000451/5R/1980.html
Timestamp: 2020-01-29 17:19:14+00:00
Document Index: 240695598

Matched Legal Cases: ['art. 1', "l'article 42", 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 11', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 20', 'art. 40']

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Extrait de la table nominative 1980
FORTIER (Marcel), sénateur de l'Indre-et-Loire (RPR).
- Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (7 octobre 1980) (p. 3767).
Est élu membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (9 décembre 1980) (p. 6131).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1980 (15 décembre 1980) (p. 6297).
Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Travail et santé - III - Santé et sécurité sociale (n° 98, annexe 33, 1980-1981) (19 novembre 1980).
- Projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur [n° 331 (78-79)] - (6 mai 1980)- Avant l'art. 1 A (p. 1713) : au nom de la commission des finances, déclare l'amendement N° 56 de M. Robert Laucournet (institution d'une taxe sur les dépenses d'énergie des utilisateurs industriels), irrecevable aux termes de l'article 42 de l'ordonnance de 1959 relative aux lois de finances.
- Questions orales avec débat jointes : politique en matière de santé et de sécurité sociale - (6 mai 1980) - (p. 1697) : redressement de la sécurité sociale - Détérioration des relations entre les caisses d'assurance maladie et les médecins - (p. 1698) : part de la maladie dans les dépenses totales de sécurité sociale - Déficit de la branche vieillesse - Evolution de la situation des caisses d'allocations familiales - Financement des prestations de maladie- Recherche d'une nouvelle assiette de cotisation - Chômage - Coût des dépenses d'hospitalisation - Mesures prises pour limiter l'évolution des dépenses d'hospitalisation - Problème des effectifs du personnel hospitalier - (p. 1699) : mise en oeuvre nécessaire d'une comptabilité analytique des hôpitaux et d'un contrôle de gestion - Prévention et information du public - Difficulté de négociation entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux- Effectifs du corps médical français - Revalorisation des retraites des médecins.
- Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses [n° 269 (79-80)] - (18 juin 1980) - Au nom de la commission des finances - Art. 1 A (p. 2822) : sur l'amendement N° 1 de la commission des affaires sociales (modalités du versement de l'indemnité journalière de repos pendant la durée du congé de maternité accordé aux mères de familles de moins de trois enfants), déclare l'art. 40 de la Constitution applicable à l'amendement N° 111 de Mme Cécile Goldet (prolongation à 26 semaines du congé de maternité pour toutes les grossesses), ainsi qu'à l'amendement N° 98 de M. Jean Béranger (allongement du congé pré-natal au bénéfice de toutes les familles) - Art. 1(p. 2823) : déclare applicable l'art. 40 de la Constitution aux amendements de Mme Cécile Goldet N° 113 (prise en considération de toutes les naissances d'enfants, qu'ils soient nés viables ou pas), et N° 114 (définition identique des enfants « nés viables » en cas de naissances multiples).
Suite de la discussion (19 juin 1980) - Au nom de la commission des finances - Art. 10 (p. 2849) : déclare applicable l'art. 40 de la Constitution aux amendements N° 47 de Mme Marie-Claude Beaudeau, soutenu par M.
Marcel Gargar (bénéfice des prestations familiales aux familles élevant au moins un enfant) et N° 48 de M. Marcel Gargar (extension aux départements d'outre-mer du système des prestations familiales) - Après l'art. 11 (p. 2851) : déclare applicable l'art. 40 de la Constitution à l'amendement N° 19 de la commission (principe et conditions d'extension à certaines catégories de personnes du revenu minimum familial) - Art. 20 (p. 2857) : déclare l'art. 40 de la Constitution applicable à l'amendement N° 75 de M. Jean Chérioux (supplément de revenu familial et exclusion de l'allocation logement et de l'aide personnalisée au logement dès conditions de ressources) - Après l'art. 20: déclare applicable l'art. 40 de la Constitution à l'amendement N° 28 de la commission (allocation de parent isolé ; garantie d'un revenu au moins égal au revenu familial minimum).
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Santé et sécurité sociale (6 décembre 1980) - Rapporteur spécial (p. 5902) : budget de la santé : budget d'intervention ; moyens des services ; dépenses en capital - Recherche médicale - Prévention sanitaire et sociale - Pharmacie et médicament - Subventions d'équipement - Equipements sanitaires : hôpitaux et hospices - Equipements sociaux : établissements pour handicapés - Répartition des dépenses d'aide sociale entre l'Etat et les collectivités locales- (p. 5903) : comptes de la sécurité sociale : aides de l'Etat aux divers régimes - Situation du régime général: cotisations des salariés et des employeurs ; déficit des trois caisses : maladie, vieillesse et allocations familiales- Chômage et diminution de l'assiette des cotisations- Généralisation de la sécurité sociale ; assurance personnelle ou volontaire - Médecine ambulatoire médecine de ville- Dépenses hospitalières - Contribution exceptionnelle demandée aux assurés sociaux en 1980 - Nécessité d'une réforme des modes de financement des régimes sociaux : modification de l'assiette des cotisations ; prise en charge par l'Etat de certaines allocations de type social - Prévention et éducation sanitaires ; lutte contre les fléaux sociaux : tabagisme ; alcoolisme, rapport Jean Bernard - (p. 5904) : service de santé scolaire - Dépenses hospitalières : poids des dépenses de personnel ; prix de journée et tarification hospitalière ; hébergement hôtelier - Situation du corps médical : croissance des effectifs et difficultés prévisibles des jeunes médecins ; groupe de travail sur les débouchés et mesures envisagées quant à l'amélioration de la retraite et à l'institution d'une aide à la cessation d'activité anticipée - Problème des retraites des hospitalo-universitaires - Rémunération des professeurs agrégés non chefs de service - Position de la commission des finances favorable à l'adoption des crédits.