Source: http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/107536
Timestamp: 2018-04-25 08:51:12+00:00
Document Index: 11048654

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 86", "l'article 78", "l'article 2", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Sahara Occidental sous occupation marocaine : la commission européenne doit prendre des mesures
mercredi 25 avril 2018 09:51:11
PUBLIE LE : 09-04-2017 | 0:00
2017-04-10 13:15:55
INFORMATIONS NON FONDÉES ET MÊME MOGHRÎNI A CONFIRMÉ CHEZ VOUS A ALGER QUE LA POSITION DE L'UNION EUROPEENE RESTE INCHANGÉE ´´CONFIRMANT QUE LE PROBLÈME DU SAHARA EST ENTRE LES MAINS DE L'ONU ET QUE NI L'UNION EUROPÉENNE NI L'UNION AFRICAINE N'EST HABILITÉE A SOLUTIONNER CE LITIGE ET QUE JE CROIS QUE L'ALGÉRIE DOIT RESTER A L'ÉCART ÉTANT SUR L'AFFAIRE DU SAHARA CONCERNE LE MAROC ET LE POLIZARIO LE MONDE ENTIER VOIT D'UN MAUVAIS ŒIL CETTE INTRUSION ALGÉRIENNE
TOUT D'ABORD IL CONVIENT D'AFFIRMER QUE LE POLIZARIO N'EST PAS LE REPRÉSENTANT LÉGITIME DU PEUPLE SAHARAOUI QUI SONT SUR PLACE AVEC LEURS REPRÉSENTANTS LÉGALEMENT ÉLUS EN 2016 POUR CE QUI EST DES PRODUITS DU SAHARA MAROCAIN ILS TRES TRÈS FAIBLES . ET D'UNE QUANTITÉ INFINIMENT NÉGLIGEABLE ET QUI NE PEUT MÊME PAS SUBVENIR A LA POPULATION EN PLACE ET C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE LE MAROC N'ACCORDE AUCUNE IMPORTANCE. ET SI LE MAROC A REFUSÉ LE JUGEMENT DE LA COUR EUROPÉENNE C'EST UNE QUESTION DE PRINCIPE UNIQUEMENT ET SI C'ÉTAIT VRAIEMENT LA LA QUESTION LE MAROC EXPORTERA LES PRODUITS DU NORD ET DU CENTRE ET CONSOMMERA SUR PLACE LES PRODUITS DU SAHARA ET EN EST TRANQUILLE OK
L'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental continue de susciter l'indignation des députés européens qui pressent la Commission de prendre les mesures nécessaires, pour se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a conclu, en décembre dernier, que les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental.
Dans une question écrite adressée à la Commission européenne, l'eurodéputée Maria Arena a interpellé l'exécutif européen sur les mesures prises pour différencier les produits marocains des produits du Sahara occidental occupé, lors des opérations d'importation du Maroc durant la période de transition, c'est-à-dire d'ici à la modification de l'accord, pour prendre en compte la décision de la Cour européenne de justice. La députée Maria Arena a réclamé, à ce titre, de la Commission européenne, un calendrier de mise en œuvre du jugement de la Cour européenne de justice rendu le 21 décembre 2016. Le député européen, Norbert Neuser, a invité, de son côté, l'exécutif européen, à s'exprimer sur les mesures prévues pour empêcher, à l'avenir, l'application de facto de l'accord UE-Maroc de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de produits de la pêche aux produits originaires du Sahara occidental. Norbert Neuser a exigé de la Commission européenne de mettre en place de mesures afin que l'accord de pêche UE-Maroc soit mis en œuvre dans le respect du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination.
Ce parlementaire européen s'est demandé, dans ce contexte, si la question de l'application illégale aux produits originaires du Sahara occidental de l'accord UE-Maroc de libéralisation n'a jamais été portée devant le Conseil d'association UE-Maroc, conformément à l'article 86 de cet accord qui stipule que chaque partie peut saisir le Conseil d'association de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation du présent accord. Soulignant que l'article 78 de ce même accord, qui a institué un Conseil d'association, stipule que ce dernier examine les problèmes importants se posant dans le cadre de l'accord, ainsi que toutes autres questions bilatérales ou internationales d'intérêt commun, l'eurodéputé a suggéré d'examiner la question de l'application dudit accord aux produits du Sahara occidental, dans le cadre de ce Conseil. Il a rappelé, dans ce contexte, que l'accord UE-Maroc de libéralisation des produits agricoles entre l'UE et le Maroc, contestée devant le Tribunal européen, puis devant la CJUE, évoque, pourtant, explicitement les principes énoncés dans la Charte des Nations unies et dans celle des droits de l'homme. En effet, selon l'article 2 de cet accord, le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, tels qu'énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, inspire les politiques internes et internationales de la Communauté (UE) et du Maroc, et constitue un élément essentiel du présent accord.
Le 21 décembre 2016, le verdict de la CJUE est tombé, après plusieurs mois de bataille juridique entre le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, et le Conseil de l'UE qui a introduit un pourvoi auprès de la CJUE pour contester l’arrêt du tribunal européen qui avait annulé en décembre 2015 la décision du Conseil approuvant l'accord UE-Maroc signé en 2012 au motif qu'il s'applique au Sahara occidental. La Cour a en effet décidé en dernière instance que ni l’accord d’association entré en vigueur en 2000 ni celui de libre-échange de 2012 entre l’UE et le Maroc ne s’appliquent au Sahara occidental, celui-ci ne pouvant être considéré comme faisant partie du royaume du Maroc.
Le syndicat espagnol, Commissions ouvrières, a appelé à respecter et à se conformer à l’arrêt de la cour de justice de l’union européenne du 21 décembre 2016 qui stipule que les accords commerciaux entre le Maroc et l’UE ne sont pas applicables au territoire du Sahara occidental. Ce syndicat, l’un des plus importants en Espagne, avec l’Union général des travailleurs (UGT), a exprimé, vendredi dans une résolution adoptée, lors de son 9e congrès, sa préoccupation au sujet de l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental par les entreprises européennes, ce qui est contraire au droit international et européen, a-t-il précisé, avant de mettre l’accent sur l’illégalité de toute activité commerciale au Sahara occidental occupé sans le consentement du peuple sahraoui. Les commissions ouvrières ont, dans ce cadre, invité les entreprises européennes et espagnoles à agir conformément au droit international et européen, et à cesser toutes les activités commerciales qui peuvent favoriser la perpétuation de l’occupation marocaine du Sahara occidental et l’exploitation de ses ressources naturelles dans les domaines de la pêche, l’agriculture, le phosphate, le sable ou des énergies renouvelables. Ce syndicat espagnol exhorte par ailleurs toutes les autorités à mettre en œuvre la législation en vigueur, conformément au récent arrêt de la cour de justice de l’union européenne.
La Confédération intersyndicale espagnole a récemment condamné la répression marocaine contre les travailleurs et les chômeurs, et le peuple sahraoui en général qui proteste dans les territoires occupés du Sahara occidental pour revendiquer ses droits fondamentaux. Cette confédération a rappelé, à ce titre, qu’en dépit du grand taux de chômage parmi la population sahraouie qui vit dans les zones occupées par le Maroc, ce dernier continue de piller illégalement les ressources naturelles sahraouies. Plusieurs parlements régionaux espagnols ont, depuis que la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que les accords d’association entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental et que ces deux territoires sont séparés et distincts, appelé au respect et à l’application de cet arrêt, invitant toutes les entreprises européennes et espagnoles, notamment, à cesser leurs activités, d’abord contraires au droit international et européen, et ensuite qui favorisent la perpétuation de l’occupation marocaine de ce territoire, le dernier en Afrique en attente de décolonisation. Les Parlements régionaux espagnols ont également demandé, dans leurs motions de soutien, l’application de la légalité internationale qui prévoit la tenue d’un référendum d’autodétermination au Sahara occidental, afin de permettre à sa population de décider librement et démocratiquement de son avenir. (APS)