Source: https://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=629
Timestamp: 2020-08-11 07:05:11+00:00
Document Index: 130238262

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 13', 'art. 12']

Loi régionale n° 23 du 19 novembre 2008, portant première rectification du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région.
Loi régionale n° 24 du 19 novembre 2008, portant prolongation du mandat des organes des Agences d’information et d’accueil touristique instituées par la loi régionale n° 6 du 15 mars 2001.
Arrêté n° 504 du 4 novembre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état de la fontaine de La Bagne, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 505 du 5 novembre 2008, portant rejet de la demande présentée le 18 mars 2008 par la société BORIO MANGIAROTTI srl en vue de l’obtention de la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans la commune de COURMAYEUR, et de la Doire de La Thuile, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 507 du 7 novembre 2008, portant nomination du jury chargé de vérifier la connaissance de la langue française des personnels appartenant au Corps des Carabiniers.
Arrêté n° 508 du 7 novembre 2008, portant remplacement d’un membre démissionnaire du conseil d’administration de l’Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, au sens du premier alinéa de l’art. 2 du RR n° 4 du 17 août 1999.
Arrêté n° 518 du 10 novembre 2008, portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Azienda regionale per l’edilizia residenziale – Agence régionale pour le logement, visé à l’art. 7 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 portant institution de l’Azienda regionale per l’edilizia residenziale – Agence régionale pour le logement.
Arrêté n° 519 du 10 novembre 2008, portant nomination des membres du Conseil des commissaires aux comptes de l’Azienda regionale per l’edilizia residenziale – Agence régionale pour le logement, visé à l’art. 10 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 portant institution de l’Azienda regionale per l’edilizia residenziale – Agence régionale pour le logement.
Arrêté n° 520 du 10 novembre 2008, portant remplacement du président de la commission médicale de deuxième instance chargée de la constatation de la qualité d’aveugle civil, qui siège à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 66 du 31 octobre 2008, portant application des mesures compensatoires visées à l’art. 7 bis de la loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999 aux moniteurs de ski étrangers, aux fins de l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 67 du 31 octobre 2008, autorisant l’ouverture d’écoles de ski en Vallée d’Aoste au titre de la saison d’hiver 2008/2009.
Délibération n° 2527 du 29 août 2008, portant approbation de l’accord de programme avec la Communauté de montagne Grand-Combin, en vue des travaux de réaménagement du terrain de jeux de Moulin, dans la commune de ROISAN, par le remplacement du tapis herbacé, au sens de la LR n° 16 du 29 juin 2007, ainsi que des dispositions de la DGR n° 469 du 22 février 2008, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2860 du 3 octobre 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « Pila Spa » de GRESSAN, en vue de la réalisation d’un nouveau réservoir destiné à l’enneigement programmé au lieu-dit Nouva, dans la commune de GRESSAN.
Délibération n° 2861 du 3 octobre 2008, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « Autostrade Valdostane Spa » de CHÂTILLON, en vue de la réorganisation de la voirie d’accès à la bretelle entre l’A5 et la RN n° 27, à la hauteur du croisement de la route régionale n° 38 d’Arpuilles et de la route nationale n° 27 du Grand-Saint-Bernard, dans la commune d’AOSTE.
Délibération n° 2862 du 3 octobre 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « Grand Eyvia Energie srl » de COGNE, en vue de la réfection et de la mise aux normes d’une centrale hydroélectrique sur le Grauson, dans la commune de COGNE.
Délibération n° 2875 du 3 octobre 2008, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Antonio Carlo FRANCO en qualité de président et de M. Angelo SAFINA en qualité de membre suppléant et nomination de MM. G. BIANCARDI, D.A. FERRE et P. FRAU, en qualité de membres, représentants de la Région, au sein du conseil des commissaires aux comptes, respectivement, de la Fondation pour la formation professionnelle dans le secteur touristique et du Musée régional des sciences naturelles, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 3039 du 24 octobre 2008, autorisant la Commune de VALTOURNENCHE à agrandir à Breuil-Cervinia, sur le territoire de ladite Commune, une structure socio-éducative – déjà autorisée à l’effet d’accueillir une crèche (pour 15 enfants) – et à instituer trois nouvelles places tant à la crèche qu’à la garderie, au sens de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 modifiée et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 3041 du 24 octobre 2008, portant attribution à M. Pasquale BRAMATO, suivant la liste d’aptitude approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 3562/2005, de la gestion de la pharmacie d’ARNAD, sans titulaire à compter du 1er mars 2009.
Délibération n° 3082 du 31 octobre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée, relativement au projet n° 27 de la Commune de DOUES – plan 2008/2010.
Délibération n° 3149 du 31 octobre 2008, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de M. Nedo GERBELLE en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du conseil d’administration de « Cofruits société coopérative » en substitution de M. René BENZO, démissionnaire, pour le mandat en cours.
Délibération n° 3160 du 31 octobre 2008, portant nomination, aux termes de la LR n° 11/1997, de M. G. GROSJACQUES en qualité de président, de M. P. MARQUIS en qualité de vice-président, de M. P. INFORTUNA en qualité de conseiller au sein du conseil d’administration et de M. S. MAZZOCCHI en qualité de président, de M. F. DE MARCO en qualité de membre titulaire, de MM. F. JACQUIN et A. SAFINA en qualité de membres suppléants au sein du conseil des commissaires aux comptes, représentants de la Région, auprès de l’Agence régionale pour le logement, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 3189 du 7 novembre 2008, portant approbation de l’avis illustrant les dispositions pour l’application de l’axe 4 (Approche LEADER) du programme de développement rural 2007-2013 de la Vallée d’Aoste approuvé par la décision de la Commission européenne C(08) 734 du 18 février 2008 et par la délibération du Conseil régional n° 3399/XII du 20 mars 2008.
Délibération n° 3286 du 14 novembre 2008, portant approbation du report du délai établi par la DGR n° 2221/2007 aux fins de la présentation, au titre de 2008, des demandes d’obtention de la subvention visée à l’art. 5 de la LR n° 16/2007.
Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 17 du 31 octobre 2008, portant examen et approbation des modifications de la lettre d) du premier alinéa de l’art. 13 des statuts communaux.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 18 du 29 octobre 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative au classement des bâtiments et aux normes d’application de la zone A1 du chef-lieu.
Commune de SAINT-VINCENT. Communication d’engagement d’une procédure au sens de la loi n° 241 du 7 août 1990, modifiée par la loi n° 15 du 11 février 2005, et de l’art. 12 de la LR n° 19/2007.
ERRATA. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur technique (catégorie D – cadre), à affecter à l’Observatoire économique et social du Département du système d’information. (Publié au B.O. n° 46 du 11 novembre 2008).
Région autonome Vallée d’Aoste. Épreuve préliminaire de français et d’italien en vue de l’éventuel accès aux emplois de la catégorie D et de la catégorie unique de direction par recrutement sans concours, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, dans le cadre de l’Administration régionale ou de tout autre organisme relevant du statut unique régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un armurier (catégorie B – position B2 : opérateur spécialisé), à affecter à l’organigramme du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.
Commune d’INTROD. Publication du résultat du concours pour le recrutement d’un collaborateur.
Communauté de montagne Mont Emilius .Publication des résultats de du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur administratif – catégorie C, position économique C2 du statut unique régional, à 25 heures hebdomadaires.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de vente de biens immeubles.
Supplement N° 1 du 25/11/2008 (1352 Kb 5' 38")