Source: https://www.sexe-du-jour.com/reglementation
Timestamp: 2019-03-26 14:18:54+00:00
Document Index: 95396410

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 32", '§ 5', "l'article 24", '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 4', '§ 4', "l'article 28", '§ 2', "l'article 26"]

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Adoption: 04.10.2018
Parution: 11.10.2018
Statut: en vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et de trois administrateurs de BRUGEL
Voir la réglementation
Adoption: 23.07.2018
Parution: 20.09.2018
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Adoption: 21.12.2017
Parution: 18.01.2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte
Adoption: 15.12.2017
Parution: 02.02.2018
Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans le cadre de l'instauration d'un organe indépendant de contrôle du prix de l'eau
Adoption: 17.12.2015
Parution: 08.01.2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte
Adoption: 02.07.2015
Parution: 31.07.2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans
Adoption: 15.07.2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans
Adoption:
Parution: 30.07.2015
Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er août 2015 au 31 janvier 2016 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire
Publication du prix social maximal applicable du 1er août 2015 au 31 janvier 2016 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire, p. 48693
Adoption: 09.07.2014
Parution: 10.09.2014
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société "Vlaams Energiebedrijf NV", p. 71442
Adoption: 18.06.2014
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Coretec Trading SPRL, p. 71442
Adoption: 19.05.2014
Parution: 12.08.2014
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Direct Energie Belgium SA »
Adoption: 19.12.2013
Parution: 22.01.2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2014-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2014-2018
Adoption: 15.01.2014
Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er février 2014 au 31 juillet 2014 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire. Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire.
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2014-2018
Adoption: 08.03.2012
Parution: 20.12.2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification du nom « S.P.E. » en « EDF Luminus », en tant que titulaire des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale octroyées à la société « S.P.E. ».
Adoption: 22.10.2013
Parution: 07.11.2013
Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Total Gas & Power Belgium SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Adoption: 08.05.2013
Parution: 25.06.2013
Arrêté ministériel relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Nuon Belgium SA/NV à la société Eni gas & power SA/NV, au renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Distrigaz et au changement de nom de la société Distrigaz, et au retrait de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Nuon Belgium SA/NV
Adoption: 20.02.2013
Parution: 16.06.2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à l'établissement public à caractère industriel et commercial Electricité de France
Adoption: 20.02.2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société Nuon Belgium S.A.
Adoption: 22.03.2013
Parution: 02.05.2013
Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Energy Cluster NV » d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Trevion NV » d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Trianel Energie BV »
Adoption: 23.04.2013
Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques
Adoption: 28.03.2013
Parution: 17.04.2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2012-2013
Adoption: 13.12.2012
Parution: 02.01.2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2013-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité, pour la période 2013-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2013-2017
Adoption: 29.11.2012
Parution: 13.12.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes
Adoption: 20.11.2012
Parution: 12.12.2012
Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Powerhouse BV » d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Adoption: 08.10.2012
Arrêté ministériel relatif à la renonciation par la société « Pfalzwerke Aktiengesellschaft » à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Natgas Aktiengesellschaft » d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société Elexys SA d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Adoption: 25.10.2012
Parution: 23.11.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société ENERGIE I&V BELGIE SPRL d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Adoption: 04.10.2012
Parution: 31.10.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société « Belgian Eco Energy » SA d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Adoption: 19.07.2012
Parution: 28.08.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale procédure relatifs à l’attribution du statut de client
Adoption: 12.07.2012
Parution: 20.07.2012
Adoption: 01.06.2012
Parution: 20.06.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société ENERGIE 2030 AGENCE SA d’une licence de fourniture verte d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Adoption: 03.05.2012
Parution: 23.05.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture de gaz et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité
Parution: 20.03.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société EGL FRANCE & BENELUX SA d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Adoption: 15.12.2011
Parution: 26.01.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2006 portant désignation des agents qui sont chargés de procéder aux sommations et de les déclarer exécutoires en application de l'article 32, § 5, troisième alinéa, de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et en application de l'article 24, § 4, troisième alinéa , de l'ordonnance du 1er janvier 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en marière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Parution: 24.01.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2012-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la sa ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2012-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2012-2016
Adoption: 17.11.2011
Parution: 25.11.2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la renonciation par la société RWE Energy Belgium SPRL à sa licence de fourniture d’électricité et à sa licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société « Groene Energie Administratie BVBA » d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Adoption: 26.05.2011
Parution: 20.05.2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société ELEXYS SA d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Adoption: 17.03.2011
Parution: 04.05.2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société « SCHOLT ENERGY CONTROL BELGIE » NV d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Parution: 01.04.2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant retrait de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société EDF Belgium SA
Adoption: 22.12.2010
Parution: 21.01.2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2011-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2011-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société « Pfalzwerke Aktiengesellschaft » d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2011-2015
Adoption: 28.10.2010
Parution: 23.11.2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseildu 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Adoption: 17.12.2009
Parution: 09.04.2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2010-2014
Adoption: 29.10.2009
Parution: 13.11.2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Energy Belgium SPRL
Adoption: 22.10.2009
Parution: 03.11.2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ Energie SA
Adoption: 22.01.2009
Parution: 20.02.2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au retrait de la licence de fourniture détenue par la société E.ON SALES & TRADING GmbH et à l’octroi de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON ENERGY SALES GmbH
Adoption: 29.01.2009
Parution: 12.02.2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Electrabel SA
Adoption: 18.12.2008
Parution: 14.01.2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2009-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2009-2013
Adoption: 04.12.2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société Electrabel Customer Solutions
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Eneco
Adoption: 18.07.2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité
Adoption: 06.07.2006
Parution: 21.08.2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date à laquelle les clients résidentiels sont éligibles pour l'électricité
Adoption: 12.06.2008
Parution: 16.07.2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'’électricité
Adoption: 28.05.2008
Parution: 06.06.2008
Arrêté ministériel arrêtant le modèle de formulaire à utiliser pour l’introduction de la demande de statut de client protégé visé à l’article 6, § 1er, de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision
Adoption: 26.03.2008
Parution: 08.04.2008
Arrêté ministériel déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des "labels de garantie d'origine" pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale
Adoption: 21.12.2007
Parution: 30.01.2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2008-2012
Parution: 29.01.2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2008-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012
Adoption: 04.10.2007
Parution: 23.10.2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l’attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Adoption: 19.07.2007
Parution: 06.09.2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les modalités d’octroi et de retrait de la licence de fourniture verte, ainsi que les modalités relatives à cette fourniture, et modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité
Statut: abrogé
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. - Erratum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d’octroi des labels de garantie d’origine, précisant les obligations incombant aux fournisseurs, et modifiant l’arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité
Adoption: 29.03.2007
Parution: 30.05.2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour l’année 2008 et suivantes pris en application de l’article 28, § 2, troisième alinéa de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Adoption: 22.03.2007
Parution: 24.04.2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une licence de fourniture d’électricité à la société anonyme ENDESA ENERGIA
Adoption: 21.12.2006
Parution: 17.01.2007
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 2008 déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des "labels de garantie d'origine" pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour l’année 2007 pris en application de l’article 28, § 2, troisième alinéa de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Parution: 09.01.2007
Ordonnance portant approbation de l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l’aide sociale aux ménages dans le cadre de la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz, signé à Bruxelles le 21 septembre 2006
Adoption: 30.11.2006
Parution: 22.12.2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2007-2011
Adoption: 13.07.2006
Parution: 29.11.2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'’accès à celui-ci
Parution: 28.09.2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de transport régional d’'électricité
Parution: 18.09.2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'’accès à celui-ci+ RT Gas NL.
Parution: 01.09.2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la s.c.r.l. Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date à laquelle les clients résidentiels sont éligibles pour le gaz
Adoption: 04.05.2006
Parution: 12.06.2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d’électricité à la société E.ON Sales & Trading GmbH
Adoption: 11.05.2006
Parution: 02.06.2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de procéder aux sommations et de les déclarer exécutoires en application de l’article 32 § 4, troisième alinéa de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et en application de l’article 24 § 4, troisième alinéa de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d’électricité et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Adoption: 08.12.2005
Parution: 02.01.2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d’électricité à la société anonyme ENECO Energie International
Adoption: 03.05.2005
Parution: 17.05.2005
Arrêté ministériel portant reconnaissance des certificats verts wallons aux fins de permettre leur comptabilisation pour le respect de l'obligation mise à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale par l'article 28, § 2, de l'ordonnance électricité
Arrêté ministériel établissant le code de comptage visé à l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité
Adoption: 12.10.2004
Parution: 29.10.2004
Arrêté ministériel portant décision des valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité visés à l'annexe III, partie 3,b), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 06 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.
Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport de visite d’une installation de production d’électricité verte ou de cogénération, visé à l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité
Adoption: 10.06.2004
Parution: 29.06.2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 26 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Adoption: 06.05.2004
Parution: 28.06.2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une autorisation de fourniture de gaz et portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une autorisation de fourniture d’électricité
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité (version coordonnée)
Adoption: 29.04.2004
Parution: 29.04.2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société Wattplus S.A.
Adoption: 01.04.2004
Parution: 26.04.2004
Ordonnance relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d’électricité et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Adoption: 22.01.2004
Parution: 22.01.2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à l'établissement public à caractère industriel et commercial E.ON Belgium
Adoption: 08.05.2003
Parution: 06.06.2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme S.P.E.
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Electrabel Customer Solutions
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Electrabel
Adoption: 13.03.2003
Parution: 08.05.2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société Luminus S.A.
Adoption: 18.07.2002
Parution: 06.11.2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une autorisation de fourniture d'électricité
Adoption: 19.07.2001
Parution: 17.11.2001
Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale