Source: http://www.senat.fr/seances/s200503/s20050317/s20050317001.html
Timestamp: 2020-04-08 00:00:56+00:00
Document Index: 116023658

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 40", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Séance du 17 mars 2005 (compte rendu intégral des débats)
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école. (n°s 221, 234, 239.)
M. Yannick Bodin. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. Yannick Bodin. Monsieur le président, la parité va enfin être réalisée dans notre hémicycle ! Je constate que mes collègues hommes arrivent les uns après les autres ; ils ont sans doute emmené les enfants à l'école ! (Sourires.)
M. le président. Vous avez de l'humour, mon cher collègue.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, sur l'article.
Mme Marie-Thérèse Hermange. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous abordons l'examen de l'article 6 du projet de loi, article fondamental, je veux vous livrer une réflexion qui m'a été inspirée par la lecture du livre de Claude Thélot et de Philippe Joutard intitulé Réussir l'école.
M. Michel Charasse. A quel groupe Platon appartient-il ?
Mme Marie-Thérèse Hermange. ... avait désigné comme étant une condition indispensable à tout enseignement, l'éros qui est à la fois désir, plaisir et amour de transmettre.
Mme Annie David. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'affaire du socle commun est un débat déjà ancien qui nous amène à nous interroger sur le bilan que nous pouvons tirer de la « massification scolaire ».
Mme Marie-Thérèse Hermange. C'est l'inverse !
Mme Annie David. Pour notre part, nous voudrions qu'une alternative sérieuse nous soit offerte.
M. le président. Je suis saisi de vingt-cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Mme Annie David. Par cet amendement, nous proposons de supprimer cet article, et donc par là même le socle commun de connaissances.
Mme Marie-Thérèse Hermange. Incroyable !
Mme Annie David. En effet, la notion de socle commun ne peut être définie a minima et dans une vision purement utilitariste.
M. le président. L'amendement n° 473 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
« Art. L. 122-1-1 - L'obligation scolaire a pour objet de garantir à tous les jeunes l'accès à une culture commune riche, équilibrée, diversifiée. Celle-ci doit permettre de comprendre le monde, d'accéder à des valeurs universelles, à l'esprit critique, à de solides connaissances et compétences dans les domaines des sciences, des langues, des mathématiques, de la technique, des arts, des activités corporelles et sportives, des humanités..., de développer sa personnalité, d'accéder à un niveau élevé de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le ministre, vous l'avez compris, nous sommes tout à fait hostiles à la notion de « socle commun ». C'est la raison pour laquelle nous avons déposé, parmi d'autres, cet amendement.
Vous me rétorquerez, monsieur le ministre, que 10 % des élèves ne savent ni lire ni écrire à la fin de leur parcours scolaire. Il s'agit là des objectifs de l'éducation nationale ! Les objectifs que vous fixez aujourd'hui ne sauraient être ceux de l'école de Jules Ferry qui a institué l'école obligatoire. Quand 80 % des Français n'allaient pas à l'école, il était tout à fait normal que les objectifs fussent d'apprendre à lire et à écrire ; ce fut d'ailleurs une sacrée aventure ! Comment affirmer aujourd'hui que les objectifs se réduisent à un socle commun ? Pensez-vous vraiment que les enseignants n'ont pas pour objectif d'apprendre à lire, écrire et compter à l'école primaire ? (M. Josselin de Rohan s'exclame.)
Mme Marie-Thérèse Hermange. C'est consternant !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La seule question qui vaille est de savoir pourquoi 10 % des enfants n'assimilent pas l'apprentissage de l'écriture, de la lecture et du calcul. Les causes sont sociales, psychologiques, éducatives, pédagogiques. Mettons en chantier ce travail et faisons en sorte que ces élèves sachent lire, écrire et compter !
M. le président. L'amendement n° 272, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
M. Yannick Bodin. Cet amendement tend à récrire l'article 6, qui définit le « socle commun ». A l'heure actuelle, nous sommes tous favorables à l'idée de mettre en place un socle commun. Pour autant, il est nécessaire de poursuivre le dialogue de façon qu'aucune ambiguïté ne subsiste.
M. le président. L'amendement n° 467, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous sommes toujours dans la même logique. Je regrette que le débat n'ait pas lieu sur ce sujet. Il aurait pourtant été intéressant, puisque nous ne sommes pas d'accord sur ce qu'il faut entendre par objectifs de socle commun pour l'éducation nationale aujourd'hui. C'est dommage.
M. le président. L'amendement n° 7, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
M. Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Cet amendement tend à modifier la rédaction actuelle du premier alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, et ce pour trois raisons.
M. le président. Le sous-amendement n° 641, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
M. Michel Charasse. Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel qui vise, sans changer le fond et quoi que je puisse en penser d'ailleurs, à rédiger autrement l'amendement n° 7.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Là aussi ! (Sourires.)
M. Michel Charasse. Comment garantir qu'un élève qui ne veut pas travailler travaillera quand même et sera obligé de le faire ? Comment garantir qu'il réussira ? Tout cela, ce sont des paroles en l'air !
Mme Hélène Luc. Si l'on ne prend pas les mesures qu'il faut !
M. Michel Charasse. On ne peut pas garantir ! Le français a un sens ! Or il est préférable de remplacer les mots « doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève », par les mots « offre à chaque élève la possibilité d'acquérir ». Ce n'est pas la même chose ! Le service est offert, il est organisé, si l'élève veut vraiment travailler, il le peut et l'éducation nationale doit l'aider à cette fin.
Je profiterai de cette intervention pour dire que je ne sais toujours pas ce qu'est le « socle commun ». Le dictionnaire Petit Robert définit le mot « socle » de la façon suivante : « Base sur laquelle repose un édifice » - Où est l'édifice ? Un édifice, c'est un bâtiment ! - « une colonne » - Où est la colonne ? On pourrait dire l'échine souple. Là, c'est la colonne- « ou qui sert de support à une statue, une pendule, une lampe, un vase. Un Bouddha [...]. Plateforme, soubassement. Socle continental, sur lequel reposent les mers peu profondes. »
Mme Marie-Thérèse Hermange. Mais non, c'est très clair !
M. Josselin de Rohan. Le Dictionnaire de l'Académie française est meilleur !
M. le président. L'amendement n° 477, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
M. Ivan Renar. La culture peut se définir comme l'acquisition de connaissances, mais aussi comme l'ensemble des outils permettant de comprendre, trier, synthétiser, cerner les problèmes et de les résoudre. En d'autres termes, elle est tout ce qui permet l'épanouissement des capacités humaines.
M. le président. L'amendement n° 139, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
M. Michel Charasse. L'amendement n° 139 vise à compléter l'énumération de ce que l'on appelle le « socle commun » - d'une façon que je comprends, mais qui est impropre - en ajoutant à l'ensemble des connaissances de base qui est nécessaire à l'éducation des enfants et des élèves « la maîtrise des principes de la morale civique ».
M. Michel Charasse. C'est parce que, après la loi Jules Ferry, les enfants de la IIIe République ont été éduqués de cette manière que la nation, la République française ont pu se constituer. Quand je dis la « nation », c'est parce que c'est la nation éduquée par l'école de la République qui est allée en 1914 - 1918 dans les tranchées, qui a gagné la guerre, qui a préservé la France, parce que celles et ceux qui étaient, à ce moment-là, au combat et qui défendaient leur pays avaient reçu de l'enseignement public un certain nombre de notions, un certain nombre de valeurs parmi lesquelles il y avait, bien sûr, les fondements de la République, mais aussi la morale, la simple et bonne morale dont parlait Jules Ferry.
M. le président. L'amendement n° 174 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mmes G. Gautier, Férat et Payet, MM. Deneux, J.L. Dupont, Nogrix et Badré, Mme Dini, MM. C. Gaudin, Pozzo di Borgo et Merceron, est ainsi libellé :
Mme Gisèle Gautier. Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des propos tenus hier au soir par notre collègue Yves Détraigne. Il a pour objet d'insister sur l'importance qui s'attache à former les élèves, non seulement à la lecture de la langue française, mais aussi à son orthographe et à sa syntaxe.
M. le président. L'amendement n° 469, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
M. Ivan Renar. L'apprentissage de la langue française exige, pour une bonne et audacieuse maîtrise de la communication humaine, l'acquisition parallèle de l'écrit et du parlé. Cette constatation est liée aux problèmes soulevés par l'illettrisme et par l'utilisation des technologies nouvelles à venir. Encore une fois, si cette précision « écrite et parlée » paraît nécessaire, c'est que le choix de l'expression « socle commun » de préférence à « culture commune » signifie que l'on a évacué l'aspect culturel des textes pour ne s'occuper que des questions de grammaire et de syntaxe, par exemple. Or il ne faut pas se contenter des contenus ; ce qui permet de comprendre un texte et, plus largement, de maîtriser une langue, c'est de pouvoir mettre en relation ces mots avec des univers hors textes, comme la culture.
M. le président. L'amendement n° 273, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
M. Jean-Marc Todeschini. Nous souhaitons ajouter les mots : « et les bases du raisonnement mathématique », car, pour nous, l'enfant ne doit pas maîtriser seulement les éléments de mathématiques, mais également la méthode de raisonnement.
M. Michel Charasse. Dans les temps modernes, il vaut mieux être calculateur !
M. le président. L'amendement n° 132 rectifié bis, présenté par Mmes Férat et Dini, M. J.L. Dupont, Mme Payet, MM. Détraigne et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Mme Muguette Dini. Donner à chaque élève un niveau de connaissance et de compétence indispensable à la réussite de sa vie personnelle, professionnelle et citoyenne, telle est l'ambition de la maîtrise du socle commun.
M. le président. L'amendement n° 8, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Cet amendement prévoit de substituer à la formule « exercice libre de la citoyenneté », qui nous semble vague et ambiguë, celle de « libre exercice de la citoyenneté », qui renvoie davantage aux notions de libre arbitre, de jugement et de responsabilité.
M. le président. L'amendement n° 471, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
M. Jean-François Voguet. Pour la première fois depuis que l'école de la République existe, l'éducation physique et sportive n'est donc plus jugée indispensable à l'éducation des jeunes. C'est du moins ce qui ressort de la lecture de votre projet de loi, monsieur le ministre, puisque les activités physiques et sportives se trouvent exclues du socle commun des connaissances et des compétences proposé dans cet article. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Josselin de Rohan. Mais qu'est-ce que cela veut dire ?
M. Jean-François Voguet. Si cet amendement n'était pas retenu, cet article entraînerait une nouvelle hiérarchie des savoirs enfermant les activités physiques, corporelles et sportives dans le seul registre des divertissements et le réduisant à une sorte de sous-culture. Ce serait oublier que ces activités occupent désormais une place déterminante dans la société, comme dans la vie de beaucoup d'entre nous.
M. le président. L'amendement n° 622 rectifié ter, présenté par Mmes Morin-Desailly et Dini, M. Nogrix, Mme Férat, MM. Jégou, Pozzo di Borgo et J.L. Dupont, est ainsi libellé :
Mme Catherine Morin-Desailly. La maîtrise du corps, plus largement que l'éducation physique et sportive, est une dimension fondamentale pour le développement de l'individu : le corps est l'outil premier de notre relation à autrui et au monde. Il s'agit ici de défendre non pas exclusivement une discipline en tant que telle, encore qu'elle soit importante, mais, plus généralement, l'idée qu'au terme de sa scolarité l'élève aura dû acquérir une bonne connaissance de lui-même et de l'autre. Cela passe, bien sûr, par l'apprentissage de notions fondamentales relatives à la santé et à la sexualité - d'où l'importance de la présence d'une infirmière par établissement -, mais aussi par l'apprentissage à l'hygiène de vie et également par la pratique d'activités physiques et - pourquoi pas ? - d'activités artistiques. Je pense, par exemple, au chant choral, qui permet d'apprendre à poser sa voix, à maîtriser sa respiration, à se situer dans un groupe.
Mme Catherine Morin-Desailly. C'est aussi l'occasion d'adopter la posture adéquate.
M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Voilà pourquoi il n'est pas bon que cela figure dans le socle !
Mme Catherine Morin-Desailly. Elle permet en tout cas à chacun de s'investir dans cette discipline à son rythme, en fonction de ses capacités propres, l'important étant de participer.
M. le président. Mens sana in corpore sano !
Mme Annie David. Comme vous le savez, nous ne sommes pas d'accord avec la définition du socle qui est proposée par ce texte, mais nous aimerions à tout le moins tenter de l'améliorer, si cela est possible.
M. le président. L'amendement n° 547 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
M. Ivan Renar. Cet amendement, toujours sur le contenu du fort discuté socle commun de compétences et de connaissances, porte sur la question de la connaissance de la réalité francophone et de la diversité culturelle.
M. le président. L'amendement n° 621 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mmes Dini et Férat, MM. Jégou, Pozzo di Borgo et J.L. Dupont, est ainsi libellé :
Mme Catherine Morin-Desailly. L'éducation artistique et culturelle est un facteur essentiel à l'épanouissement des élèves et à leur réussite scolaire. Malheureusement, elle ne trouve pas toute sa place dans le cursus actuel et reste encore trop marginale. Elle est le fait d'interventions ponctuelles et localisées, voire expérimentales, selon l'investissement personnel et la bonne volonté de l'enseignant.
Cet amendement, qui vise à inscrire l'éducation artistique et culturelle dans le socle commun, permettrait, s'il était adopté, de rendre effective cette volonté. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF.)
M. le président. L'amendement n° 470, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
M. Ivan Renar. L'éducation artistique et culturelle est un facteur d'épanouissement personnel important et participe directement à la formation de l'esprit critique de nos jeunes concitoyens, non pas au sens « café du commerce », mais au bon sens du terme. Elle doit donc, à ce titre, être intégrée dans le socle des enseignements fondamentaux autour desquels doit s'organiser l'apprentissage scolaire.
M. le président. L'amendement n° 181, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Mme Marie-Christine Blandin. Par cet amendement, nous proposons d'ajouter, aux missions de l'éducation nationale, la résolution pacifique et non violente des conflits pouvant survenir dans tout groupe humain.
M. le président. L'amendement n° 474, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Mme Annie David. Nous souhaitons étoffer un peu ce socle commun, que nous trouvons vraiment minime, en demandant à ce que les enseignements se fassent en classe dédoublée.
M. le président. L'amendement n° 476, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
M. Jean-François Voguet. Il nous apparaît inopportun de faire du Haut conseil de l'éducation le lieu où sera décidé le contenu précis des enseignements faisant partie du socle commun.
M. le président. L'amendement n° 475 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Mme Annie David. Il convient ici de réaffirmer l'importance d'une instance comme le Conseil national des programmes.
M. le président. L'amendement n° 9, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Par cet amendement, la commission souhaite, tout d'abord, insister sur l'importance de l'évaluation des connaissances et compétences indispensables du socle commun acquises par les élèves, évaluation qui doit intervenir à chaque étape de leur parcours, et pas seulement en fin de scolarité obligatoire, c'est-à-dire au passage du brevet.
M. le président. L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Amoudry, Mme Dini, M. J.L. Dupont, Mmes Morin-Desailly et Payet et M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Mme Muguette Dini. Comme cela est précisé dans le rapport annexé au présent projet de loi, la France se doit de « favoriser la poursuite d'études supérieures dans un pays européen » et de « faciliter la recherche d'emploi sur les marchés français et européen du travail».
M. le président. L'amendement n° 468, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Mme Annie David. Avec cet amendement, nous revenons sur l'obligation de scolarisation de l'âge de trois ans à l'âge de dix-huit ans.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 466, qui tend à supprimer le socle commun de connaissances et de compétences, ce qui est bien sûr contraire à la position qu'elle a adoptée.
M. Michel Charasse. Vous ne garantissez rien du tout !
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La commission est défavorable à l'amendement n° 477. Les termes de « socle commun » sont plus parlants que ceux de « culture scolaire commune de haut niveau ». Ces derniers évoquent plus un objectif à atteindre qu'ils ne définissent les savoirs indispensables dont la maîtrise doit être garantie à chacun.
La commission émet un avis défavorable sur l'amendement no 471, pour des raisons précédemment exposées.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tout cela n'est pas réaliste, surtout quand il n'y a pas de moyens !
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Seuls les cours de langue sont concernés, ce qui constitue une avancée extrêmement importante.
Enfin, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 468, dont l'objet est identique à celui des amendements nos 480 rectifié, 421 rectifié ter et 268 tendant à introduire des articles additionnels avant l'article 4 ou avant l'article 6 bis ou après l'article 6 bis.
M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. S'agissant de l'amendement n° 468, la commission des finances invoque l'article 40 de la Constitution.
M. le président. L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° 468 n'est pas recevable.
M. François Fillon, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le débat que nous venons d'avoir peut se résumer à la question suivante : « que ne faut-il pas mettre dans le socle ? ». A écouter certains d'entre vous, rien !
Dans ces conditions, il n'y a pas de socle ! Dès lors, il n'y a ni réforme, ni soutien ; rien n'est changé dans notre organisation scolaire. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et ce n'est pas le cas aujourd'hui ?
M. François Fillon, ministre. « S'il ne le peut pas, ce n'est pas la peine de le faire continuer. En fin de 6e, on pourra exiger qu'il lise un texte de deux pages et sache dire de quoi il parle. En écriture, un élève de CM2 devrait pouvoir écrire une phrase simple avec sujet, verbe et complément, en respectant les règles de ponctuation et en montrant une préoccupation de la correction orthographique. En 6e, il y ajoute un peu de lien. En expression orale, il devra pouvoir formuler plusieurs phrases simples avec des compléments circonstanciels.
Mme Hélène Luc. Nous ne sommes pas d'accord !
M. Michel Charasse. Le socle est par terre : ils montent du sous-sol !
M. François Fillon, ministre. Tout à l'heure, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez parlé de « débat ». Mais le débat consiste à s'écouter les uns les autres !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous vous écoutons, monsieur le ministre !
M. François Fillon, ministre. Je vous ai écouté très longuement. Si vous le voulez bien, écoutez-moi maintenant définir ma vision du socle commun !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est bien le problème !
M. François Fillon, ministre. D'ailleurs, si tous ceux qui réfléchissent à cette question depuis longtemps ont voulu mettre en exergue cette idée de socle, c'est bien parce qu'il fallait définir des priorités au centre des programmes.
Dans ces conditions, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 466, qui vise à supprimer l'article 6 du projet de loi. Il en est de même pour les amendements nos 473 rectifié, 272 et 467.
Mme Hélène Luc. Ce n'est pas une obligation pour l'éducation nationale !
M. François Fillon, ministre. Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 477.
Mme Annie David. Pouvons-nous savoir pourquoi ?
M. François Fillon, ministre. Tout simplement parce que la précision que vous voulez introduire n'est pas nécessaire.
M. François Fillon, ministre. Ajouter à l'expression « la maîtrise de la langue française » les adjectifs « écrite et parlée » revient à alourdir inutilement le texte.
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur les amendements nos 472 et 547 rectifié.
Pour ce qui concerne l'amendement n° 621 rectifié ter, il est inutile d'énumérer l'ensemble des disciplines dans la définition du socle commun, sinon il n'y aura pas de socle. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement ainsi que sur les amendements nos 470, 181 et 474.
M. le président. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 656, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :
M. Michel Charasse. Monsieur le président, si vous le permettez, j'apporterai également des précisions sur le sous-amendement n° 641 ainsi que sur l'amendement n° 139, ce qui m'évitera de revenir sur ces points au cours des explications de vote. Au fond, le problème est le même.
M. le président. Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 656 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :
M. Michel Charasse. Autrement dit, je propose que ce ne soient pas les personnels de l'école eux-mêmes qui fassent entre eux l'évaluation. La reproduction au sein d'un même groupe s'appelle « l'isolat biologique » et peut engendrer des choses curieuses !
Je cherche à être efficace, quoi que je pense sur le fond de ce projet de loi, et à faire en sorte que ne parte pas de notre assemblée, comme de l'Assemblée nationale, un texte qui ne veut pas dire grand- chose, en tout cas certains de ses points ! (Rires)
M. le président. Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 641 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :
M. Michel Charasse. J'en arrive à la morale civique. Au fond, l'amendement n° 139 que j'ai présenté peut relever de l'instruction ministérielle, comme beaucoup d'autres sujets dans ce texte.
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements nos 656 rectifié et 641 rectifié ?
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Pour ce qui concerne le sous-amendement n° 656 rectifié, comme M. Charasse, je suis très attaché à la notion d'indépendance et de neutralité. Simplement, je ne vois pas comment mettre en place cette autorité publique extérieure.
M. Michel Charasse. Cela peut vouloir dire : un enseignant venant d'une autre école.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Puisque vous parlez des enseignants, mon cher collègue, il faut leur faire confiance, car la réussite des élèves est d'abord la leur.
Quant au sous-amendement n° 641 rectifié, je souhaite que l'on conserve la rédaction initiale, quitte à causer quelques désagréments à l'Etat. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. De mieux en mieux !
M. François Fillon, ministre. On ne peut pas concevoir un système dans lequel ce ne sont pas les enseignants qui évaluent leurs élèves. Cela n'existe nulle part dans le monde Il faut leur faire confiance et, naturellement, leur donner des critères objectifs pour que cette évaluation soit la plus homogène possible. Ce sera, notamment, le travail du Haut conseil de l'évaluation.
M. Michel Charasse. Si ça ne marche pas, l'Etat sera condamné par le tribunal administratif !
M. le président. Monsieur Charasse, vos sous-amendements sont-ils maintenus ?
M. Michel Charasse. S'agissant du sous-amendement n° 656 rectifié, je comprends bien ce que veut dire M. le ministre et, bien qu'il ne me paraisse toujours pas très normal que les gens s'évaluent entre eux, je ne vais pas insister : je le retire.
M. le président. Le sous-amendement n° 656 rectifié est retiré.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'amendement n° 473 rectifié.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je profite de l'occasion que me donne cet amendement que j'ai moi-même défendu pour dire combien nous avons apprécié que M. le ministre intervienne pour mieux encore préciser sa conception du socle commun, car la conviction et même la passion - pour ne pas dire l'acharnement - avec lesquelles il nous a parlé du coeur de la mission, de l'objectif fondamental de l'éducation nationale nous confortent dans notre opposition totale à l'inclusion de cette notion de socle commun dans la loi.
M. Josselin de Rohan. Je ferai d'abord, monsieur le président, une observation sur l'organisation de nos débats et, en particulier, sur le recours à la procédure de la discussion commune des amendements, procédure qui mérite à mon sens que l'on y réfléchisse. Au terme de cette discussion sur l'article 6, que j'ai pourtant suivie avec beaucoup d'attention et d'intérêt, je ne sais en effet plus sur quoi nous votons tant il y a eu d'amendements, ces amendements proposant tout et son contraire !
Mme Hélène Luc. En effet !
M. Josselin de Rohan. Il est clair, madame Borvo Cohen-Seat, que nous ne entendons pas du tout sur le socle commun, et je dois dire que je ne vous comprends pas. En effet, nous voulons tout simplement permettre au maximum d'enfants de ce pays d'accéder à la culture ou, pour emprunter votre vocabulaire, à la « culture commune ».
M. Pierre Fauchon. Voilà le problème !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Demandons-nous pourquoi !
M. Josselin de Rohan. Quoi de plus normal quand on sait que l'échec très important qui est constaté en première année d'université tient tout simplement au fait que trop d'élèves sont entrés dans le cursus universitaire sans avoir été formés pour le suivre ?
M. Josselin de Rohan. Elle est accablante, et tout le monde devrait d'ailleurs assumer sa part de responsabilité, y compris M. Jack Lang, qui a tout inventé - et trouve toujours tout très bien - mais qui ne serait responsable de rien !
M. Josselin de Rohan. Comment des Français pourraient-ils aujourd'hui occuper des places dans les instances internationales ou tout simplement faire des études commerciales, des études de médecine, des études scientifiques sans maîtriser une langue étrangère et singulièrement l'anglais ?
M. Josselin de Rohan. Plutôt que de prôner l'enseignement de je ne sais quelles disciplines, même et y compris le breton, commençons par remédier aux déficits criants de notre enseignement, et c'est à cela que doit servir le socle.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cessez de nous faire passer pour des idiots ! C'est du populisme !
M. Josselin de Rohan. Soyons donc raisonnables et ne mélangeons pas tout : reconnaissons que quelques disciplines constituent le minimum qu'il faut acquérir, et que l'éducation physique n'en fait pas partie.
De grâce, mesdames, messieurs de l'opposition, ne tentez pas de nous faire prendre des vessies pour des lanternes ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, adopte l'amendement.- Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. En conséquence, l'amendement n° 467, l'amendement n° 7 et le sous-amendement n° 641 rectifié, les amendements nos 477, 174 rectifié bis, 469, 273, 132 rectifié bis, 8, 471, 622 rectifié ter, 472, 547 rectifié, 621 rectifié ter, 470, 181, 474, 476, 475 rectifié, 9 et 135 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Mme Annie David. Mes chers collègues, vous l'aviez compris, nous étions fortement opposés à l'article 6 tel qu'il nous était présenté.
M. Josselin de Rohan. Monsieur le président, au nom de mon groupe, je demande une brève suspension de séance, avant le vote de l'article 6.
M. le président. Elle est de droit et le Sénat va, bien entendu, accéder à votre demande.
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, je demande un scrutin public sur l'article.
M. François Fillon, ministre. Je veux indiquer que le Gouvernement souhaite que l'article 6 ne soit pas adopté. En effet, la définition du socle telle qu'elle vient d'être amendée par le Sénat est un non-sens ! Elle prive cette réforme de toute efficacité et ruine toutes les possibilités de soutien que nous avons mises en place !
M. René-Pierre Signé. C'est cela la démocratie ? L'amendement a été adopté !
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais vous lire une très courte lettre. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
MM. Roger Karoutchi et Josselin de Rohan. Oh non !
Mme Hélène Luc. C'est une explication de vote. Vous étiez très peu nombreux à l'ouverture de la séance. Moi, je suis là depuis le début...
Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs sénateurs de l'UMP. Nous aussi !
Mme Hélène Luc. ...et j'estime que les membres de notre groupe ont le droit de s'exprimer !
Mme Marie-Thérèse Hermange. Cela nous fait perdre du temps !
Mme Hélène Luc. Je veux vous lire cette lettre, car il est bon que les parlementaires soient informés de ce qui se passe dans les lycées. ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Cela n'a rien à voir avec le débat !
M. Josselin de Rohan. Ce n'est pas une explication de vote !
M. le président. Veuillez poursuivre, madame Luc. Vous seule avez la parole.
Mme Hélène Luc. Je vous remercie, monsieur le président.
M. Adrien Gouteyron. Dialogue de sourds !
Mme Hélène Luc. Interrogé par de nombreux enseignants sur l'absence de l'EPS dans le socle commun, le site du ministère de l'éducation nationale répond en quelque sorte aux professeurs d'éducation physique qu'ils n'ont rien compris, qu'en aucun cas le socle commun ne saurait être assimilé à un catalogue de disciplines, comme si, vous me permettrez de l'ajouter, toutes les disciplines n'étaient pas censées contribuer à la maîtrise du socle...
Mme Dominique Voynet. Le débat sur le concept même du socle commun a été assez vif, ce qui est compréhensible sachant que plusieurs discussions sont imbriquées.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Opération : division !
Mme Dominique Voynet. ...ou à la maîtrise de fonctions logarithmiques plus complètes, mettant en rapport l'accroissement de la richesse avec la place des salaires dans la valeur ajoutée ?
M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, c'est la première fois, depuis le début de nos débats, que vous êtes mis en échec !
M. Josselin de Rohan. Attendez, ce n'est pas fini !
M. Yannick Bodin. Le Sénat a voté !
M. Josselin de Rohan et plusieurs sénateurs de l'UMP. Non !
M. Yannick Bodin. Il y a eu vote !
M. Josselin de Rohan. Non, pas sur l'article : ne faites pas le malin !
M. Yannick Bodin. Mes chers collègues, le résultat du vote a été proclamé il y a quelques minutes !
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Le vote portait sur un amendement !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et l'amendement a été adopté !
M. Josselin de Rohan. Soyez un peu plus modeste, monsieur Bodin !
M. Yannick Bodin. Par ce vote, le Sénat a exprimé son désaccord sur la définition du socle commun que nous propose le Gouvernement. Je dois dire que nous n'en sommes pas étonnés. En effet, depuis le début de ce débat, nous avions tous perçu, y compris M. le ministre qui est, si j'ose dire, « monté au créneau » à plusieurs reprises, que, sur cette question, quelque chose « ne passait pas ».
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui, ça « clochait » !
M. Yannick Bodin. En réalité, le problème ne tient pas tant à la définition de ce que l'on considère fondamental dans l'apprentissage de la langue, des mathématiques ou d'une langue étrangère, par exemple, qu'à l'idée globale que l'on se fait de la formation, de l'éducation pour l'ensemble des jeunes pendant le cursus obligatoire.
Tout le monde a pu mesurer en écoutant, comme nous l'avons fait en commission et ailleurs, ce que pouvaient dire, sur les trois apprentissages réintroduits dans le socle par notre récent vote, aussi bien les syndicats d'enseignants que des associations, des représentants de parents d'élèves, les élèves eux-mêmes, l'opinion publique ou plus simplement les gens de bon sens : l'importance, dont est conscient quiconque a vécu dans un établissement scolaire, que revêt l'éducation physique et sportive. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Mme Hélène Luc. Evidemment ! Vous ne savez pas ce que cela représente !
M. Josselin de Rohan. Ça suffit !
M. Yannick Bodin. Le type de relations qui existe entre le professeur d'EPS et ses élèves est irremplaçable. En effet, où apprend-on les règles, le respect mutuel, le fair play, le respect de l'arbitre, le droit et l'interdit ? Souvent auprès du professeur d'éducation civique qui, avec ses élèves, réussit là où les autres professeurs échouent parfois.
M. Yannick Bodin. C'est en ce sens que l'éducation physique et sportive participe du tronc commun.
L'adoption de cet amendement nous permettra de voter l'article 6, et cela fera date, j'en suis sûr, dans l'histoire du débat sur cette loi d'orientation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Josselin de Rohan. Soyez un peu modestes !
M. Ivan Renar. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons tous que tout est dans tout et le reste dans Télémaque. (Sourires.)
M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. Très bien !
M. Ivan Renar. Mais permettez-nous de goûter la fragilité du moment...
M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. Ô temps, suspends ton vol !
M. Ivan Renar. ... mais aussi son côté magique. Le Sénat, au moment où je parle - et je sais bien que ce ne sera pas éternel - ...
M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. Mais si !
M. Ivan Renar. ... est en symbiose avec la communauté éducative française.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est comme cela !
M. Ivan Renar. Depuis le début de ce débat, nous avons des difficultés à comprendre l'obstination du Gouvernement sur le concept réducteur de socle et ce, au moment même où nous nous sentons en harmonie avec le peuple de notre pays.
Or l'horizon s'est brusquement élargi et le soleil s'est mis à briller pour tous ! (Sourires - M. Roger Karoutchi lève les bras au ciel.)
Mme Hélène Luc. Eh oui, monsieur Karoutchi !
M. Ivan Renar. Monsieur Karoutchi, vous avez fait une bonne intervention lors de la discussion générale mardi, mais, je vous en prie, ne vous moquez pas ! C'est un débat fondamental.
M. Ivan Renar. Il ne faut pas le refuser, car nous avons tous, dans cet hémicycle, proposé non pas la révolution permanente, mais des mesures de bon sens pour élargir le socle commun et le transformer en véritables fondations pour l'éducation nationale de notre pays.
Or votre dogmatisme vous a fait trébucher. J'ai bien compris que ce n'était pas la chute finale ! (Sourires.) Mais, en attendant, nous voterons l'article 6, heureusement modifié par l'amendement n° 272, parce que là se trouve l'éducation nationale de l'avenir. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. André Lardeux. Mon intervention sera très brève, mais je veux dire qu'il n'est absolument pas possible de voter l'article 6 tel qu'il a été amendé, et ce, pour plusieurs raisons.
M. Raymond Courrière. L'amendement a été voté !
M. André Lardeux. Premièrement, nous confondons deux choses, mes chers collègues, à savoir les objectifs proposés par le Gouvernement et la définition des programmes.
M. Adrien Gouteyron. Bien sûr !
M. Adrien Gouteyron. Mais non !
M. André Lardeux. Il y a une confusion des genres qui est absolument inadmissible ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. André Lardeux. Deuxièmement, comparant le texte de l'amendement qui a été adopté et celui du projet de loi, je tiens à dénoncer le mauvais coup que ceux qui ont voté cet amendement portent à l'avenir des jeunes de ce pays. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
Mme Hélène Luc. Ce n'est pas possible d'entendre cela ! Le Parlement est fait pour discuter ! C'est la démocratie !
M. Ivan Renar. Comediante ! Tragediante !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La démocratie, c'est fait pour confronter les idées !
M. André Lardeux. Pour avoir été enseignant en lycée pendant trente ans, je crois le savoir aussi bien que beaucoup d'autres dans cette assemblée !
M. André Lardeux. Entre la rédaction du texte de l'amendement tel qu'il a été voté et celle du texte proposé par le Gouvernement, je note tout de même une sensible différence.
Mme Annie David. Sensible, oui !
M. Josselin de Rohan. C'est le moins que l'on puisse dire !
M. André Lardeux. C'est le moins que l'on puisse dire, en effet, puisqu'il n'est plus question, dans l'amendement, de la réussite des élèves.
M. André Lardeux. Cet objectif vous est peut-être étranger... (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ne vous enferrez pas, monsieur Lardeux !
M. André Lardeux. ...mais l'opinion publique y est très attachée !
Pour ma part, je voterai donc contre l'article 6, modifié par l'amendement n° 272. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Marc Todeschini. Rude travail, monsieur le ministre, que de défendre un texte auquel vous ne croyez pas !
M. René-Pierre Signé. Percutant !
M. Jean-Marc Todeschini. Hier, lorsque j'ai présenté la motion tendant à opposer la question préalable, je vous ai dit que le projet de loi était inutile et dangereux.
M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, monsieur le ministre, je le dis sincèrement, il y a vraiment confusion des genres, à la fois sur les objectifs et sur les valeurs.
Mme Hélène Luc. Pour vous !
M. Roger Karoutchi. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos tenus par notre collègue Yannick Bodin tout à l'heure et je dois dire que suis presque d'accord avec lui, sauf qu'il se trompe de texte : il parle d'un tronc commun, au lieu du socle. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.)
M. René-Pierre Signé. Si !
M. Roger Karoutchi. Mais non ! Le tronc commun est l'ensemble des éléments et des disciplines qui filialisent. Le socle,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On a trop bien compris ce qu'était le socle, monsieur Karoutchi !
M. Roger Karoutchi. ... c'est strictement ce qui doit être le fondement de l'éducation...
M. Roger Karoutchi. Madame Borvo, j'ai été, et je le suis toujours, inspecteur général de l'éducation nationale en histoire-géographie : croyez-vous sincèrement que j'accepterais la définition d'un socle commun selon laquelle l'histoire-géographie ne serait plus un fondement ? Bien sûr que non !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La Société d'histoire et de géographie nous demande de ne pas voter le projet de loi !
M. Roger Karoutchi. Madame, écoutez-nous, je vous prie, comme nous vous avons écoutée !
J'ai été enseignant en collège, en lycée, dans l'enseignement supérieur, avant de passer à l'inspection générale,...
M. Roger Karoutchi. ... et je peux vous dire combien d'élèves, dans les établissements difficiles, auraient besoin de ce socle pour apprendre à lire, à compter, pour pouvoir acquérir les bases afin d'être bons dans les autres disciplines !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est de la mauvaise foi, monsieur Karoutchi !
M. Roger Karoutchi. Vous confondez l'apprentissage général et le socle.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas la peine de vous répondre !
Mme Hélène Luc. Vous vous enfoncez, monsieur Karoutchi !
M. Roger Karoutchi. Si vous dites non à un socle pour aller vers un dispositif mou, qui ne définit plus rien, en réalité, vous ne changerez rien.
M. Christian Cambon. C'est ce qu'ils veulent !
M. François Fillon, ministre. Ils sont partisans de l'immobilisme !
M. Roger Karoutchi. Vous aurez toujours 150 000 élèves qui sortiront du système sans le moindre diplôme ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Hélène Luc. Démontrez-le en prévoyant des moyens de soutien ! Les législateurs que nous sommes savent très bien lire, monsieur Karoutchi !
M. le président. Mes chers collègues, je vous prie instamment de ne pas interrompre les intervenants pour que le débat soit audible.
M. David Assouline. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux souligner ce qu'a dit M. Bodin : ce qui s'est passé n'est pas anodin.
M. François Fillon, ministre. C'est vrai !
M. David Assouline. Prenons donc le temps de débattre.
C'est faux ! Je ne vis pas dans la même éducation nationale que vous. (Rires sur les travées de l'UMP.)
M. Roger Karoutchi. Ah bon !
M. Josselin de Rohan. Vous avez été un agitateur !
M. David Assouline. En effet, depuis mon enfance, on m'a dit que l'histoire, la géographie, les arts, n'étaient pas importants pour avoir, un jour, un métier...
M. Josselin de Rohan. Où avez-vous entendu cela ?
M. David Assouline. ...et qu'il fallait surtout être bon en mathématiques, en français... (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Josselin de Rohan. Et ceux qui ne savent pas lire ?
M. David Assouline. S'il vous plaît, mes chers collègues, cessez de m'interrompre ! Laissez-moi m'exprimer !
Ouvrez les esprits, permettez-nous de débattre un peu plus, levez l'urgence, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, chacun émettra un vote sur cet article 6, en son âme et conscience. A titre personnel, je le voterai, puisqu'il a été amendé et qu'il intègre désormais les propositions que j'ai faites dans les amendements nos 622 rectifié ter et 621 rectifié ter.
Nous sommes tous d'accord, me semble-t-il, sur le fait que le socle doit intégrer un noyau dur de connaissances. Mais, comme j'ai eu l'occasion de le souligner dans la discussion générale, rien n'empêche qu'il intègre également certains principes, certaines notions, qui ne correspondent absolument pas à des disciplines supplémentaires à enseigner, mais qui traduisent plutôt un état d'esprit permettant de dispenser des « savoir être » nécessaires à l'épanouissement de nos élèves. (Mme Dominique Voynet applaudit.)
Pour moi, il n'y a pas d'opposition. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF.)
M. René-Pierre Signé. Il y a encore quelques bons esprits !
M. Jean-Luc Mélenchon. Il me paraît important qu'on n'aille pas, sur la base de ce qui se dit à cet instant, créer de confusion sur le sens de nos interventions.
En effet, il n'y a pas, dans notre conception de l'école, d'opposition à l'idée de la définition d'un socle commun. Ce n'est pas le sujet. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Josselin de Rohan. Si !
M. Jean-Luc Mélenchon. Mais non ! Au contraire, il est extrêmement important que ce socle commun soit défini. J'ai eu l'occasion de remarquer que tout le monde en parlait comme s'il était évident, mais que personne n'était capable de me dire en quoi il consistait !
Mme Hélène Luc. Ce serait bien, en effet !
M. Jean-Luc Mélenchon. Mais vous n'en voulez pas !
Dans un cas, nous ferions avancer, en commun, l'idée que nous nous faisons de l'école ; dans l'autre, nous subissons simplement une lubie idéologique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. André Lardeux. C'est un sophisme !
MM. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, et Gérard Longuet, rapporteur pour avis. C'est un expert en la matière !
M. Jacques Legendre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur ce texte me paraissait devoir être l'occasion de manifester le bon sens qui est, paraît-il, l'apanage du Sénat.
Mme Hélène Luc. C'est ce que nous venons de faire ! Et l'article 6 pourrait être adopté à l'unanimité !
M. Jacques Legendre. Or, qu'en est-il vraiment ? En fait de bon sens, nous n'avons cessé d'alourdir les programmes, que les élèves ont du mal à suivre, alors qu'il est nécessaire, dans le respect de toutes les matières, d'adopter un socle de connaissances, une sorte de culture minimale partagée ; il n'est pas question ici de SMIC, comme on a pu le dire !
Mme Hélène Luc. Le général de Gaulle, s'il était là, ne serait pas d'accord avec vous !
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Ne le faites pas parler !
M. Jacques Legendre. ...pourrait voter ce texte, s'il pensait que nos élèves ne posséderont pas les connaissances nécessaires pour devenir des citoyens et des Français du XXIe siècle ?
Ce sont là des préoccupations que nous partageons tous, mais, au nom du bon sens, concentrons-nous sur l'essentiel : acceptons une notion qui, loin d'attenter à quoi que ce soit, répond à un souci d'efficacité au service de la jeunesse. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le ministre, le Sénat a fait preuve d'un certain bon sens par rapport à ce que pensent la majorité des enseignants, les jeunes et l'ensemble de la population sur ce que vous êtes en train de mettre en place.
Mme Hélène Luc. Cela s'impose, en effet !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. D'ailleurs, messieurs, au fur et à mesure que vous essayez de justifier ce socle commun, que nous préférons appeler une culture commune, vous vous enferrez !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bien entendu, non !
En conséquence, nous voterons, bien entendu, l'article 6 ainsi amendé, et, je vous en conjure, monsieur le ministre, cela mériterait, je crois, que le Gouvernement réfléchisse à ce qu'il veut faire en matière de socle commun. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. Dominique Mortemousque. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me semble que « la messe est dite » et que l'essentiel a été évoqué.
M. René-Pierre Signé. Le ministre actuel serait-il menacé ?
M. Dominique Mortemousque. Il est, certes, tout à fait utile d'étudier ce que l'on peut faire par rapport à l'avenir et, hier, certains ont émis le souhait, que je partage, que ceux qui sont dans la rue entendent ce qui s'est passé dans cet hémicycle, notamment quand M. le ministre a détaillé, sur le fond, ce qu'il souhaitait réaliser.
Mme Hélène Luc. Ah oui, ils seraient contents !
M. Dominique Mortemousque. Quand je vous entends, chers collègues, évoquer la nécessité d'avoir suivi un parcours de formation extrêmement important pour pouvoir réussir dans la vie, je me dis qu'il existe autant de possibilités de s'affirmer qu'il y a d'individus.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le problème, c'est qu'il n'y a pas d'emplois !
M. Dominique Mortemousque. Par conséquent, soyons tout simplement et les uns et les autres un peu modestes ! Certains ont présidé la Haute Assemblée, qui n'étaient pas bardés de diplômes mais qui avaient beaucoup de bon sens et qui ont donné beaucoup d'espoir en la vie. J'espère que nous continuerons dans cette voie ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela n'a rien à voir ; certains ont des diplômes, mais pas de travail !
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 120 :
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance d'une quinzaine de minutes afin de réunir la commission.
M. le président. Monsieur le président, le Sénat va, bien entendu, accéder à votre demande.
(La séance, suspendue à douze heures quinze, est reprise à douze heures trente-cinq.)
M. le président. Je viens d'être saisi de l'amendement n° 658, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, qui est ainsi libellé :
"Art. L. 122-1-1. - La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :
" - la maîtrise de la langue française ;
" - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
" - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
" - la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;
" - la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.
" L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.
" Le socle commun est complété par d'autres enseignements, au cours de la scolarité obligatoire.
" Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut conseil de l'éducation.
" Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire. "
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Cet amendement reprend un certain nombre de points dont nous avons discuté ce matin. Il vise notamment à se prémunir contre des risques juridiques, mais aussi à confirmer que le socle commun n'est pas limitatif.
M. François Fillon, ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, l'amendement déposé par la commission vient de nous être distribué.
M. Yannick Bodin. Cet amendement mérite réflexion. Ainsi, nous nous interrogeons sur l'opportunité de déposer un ou plusieurs sous-amendements.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Monsieur le président, la commission demande que la suspension de séance n'excède pas cinq minutes. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Mme Hélène Luc. Il faut absolument suspendre la séance !
M. le président. Mes chers collègues, vous le savez, nous sommes liés par des contraintes horaires.
M. Jean-Marc Todeschini. Le Sénat a rejeté la définition du socle que proposait M. le ministre.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. Elle est respectée !
(La séance, suspendue à douze heures quarante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)