Source: https://affairesetproces.blogspot.com/2013/01/
Timestamp: 2020-05-29 01:51:11+00:00
Document Index: 77750208

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 475"]

Affaires et procès: janvier 2013
Affaire Le Roux : Maurice Agnelet obtient un 3e procès et va être libéré
Maurice Agnelet, condamné à 20 ans de prison pour l'assassinat d'Agnès Le Roux, héritière d'un casino niçois mystérieusement disparue en 1977, a obtenu un troisième procès devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine et va être libéré.
Agé de 74 ans, il va pouvoir sortir de la prison de Mauzac (Dordogne), où il est incarcéré depuis cinq ans, après cet arrêt de la commission de réexamen de la Cour de cassation, faisant suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) jugeant qu'il n'avait pas bénéficié d'un procès équitable.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/01/31/97001-20130131FILWWW00664-affaire-le-roux-maurice-agnelet-obtient-un-3e-proces-et-va-etre-libere.php
Publié par francis praira à 17:25 Aucun commentaire:
Libellés : Affaire Agnès Le Roux
Un bailleur qui louait un studio de 5,78 m2 à Paris condamné
Un marchand de sommeil qui louait un studio de 5,78 m2 dans le 11e arrondissement de Paris pour 430 euros par mois a été condamné à verser 20.000 euros à son ancienne locataire.
Après trois ans de procédures, Sophie, 37 ans, a réussi à faire condamner son propriétaire. Un marchand de sommeil qui louait un studio de 5,78 m2 dans le 11e arrondissement de Paris pour 430 euros par mois a été condamné à verser 20.000 euros à son ancienne locataire, a indiqué vendredi son avocat Me Manuel Raison, confirmant une information du Parisien (article payant). Alors que la locataire, restée cinq ans dans les lieux, était en litige avec le bailleur au sujet d'un dégât des eaux, la préfecture avait pris un arrêté en 2009 de faire cesser définitivement l'occupation des lieux.
Les installations du logement étaient non-conformes, a expliqué son avocat, précisant par exemple que les plaques électriques étaient si proches de l'échelle qui menait à l'endroit ou se trouvait le lit que le bois était noirci. Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer au moins d'une surface habitable au moins égale à 9m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum.
20.000 euros de dommages et intérêts
Le bailleur avait attaqué en référé devant le tribunal d'instance du 11e arrondissement la locataire au sujet d'un arriéré de loyer de deux mois, mais retour de bâton, c'est lui qui a été condamné à lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts provisionnels. Un montant que la cour d'appel de Paris a porté à 20.000 euros en juin 2011. Le bailleur avait fait un pourvoi en cassation, qui a été rejeté en décembre dernier, rendant ainsi définitive sa condamnation.
Plusieurs affaires de location de logements minuscules à Paris ont récemment été évoquées dans la presse, comme une chambre d'1,56 m2 (selon les calculs prévus par la loi, mais de 4 ou 5 m2 au sol) louée pour 330 euros par mois, ou encore une mère expulsée d'un 4,5 m2 loué 200 euros par mois. En 2010, près de 177.445 logements du parc privé en Ile-de-France étaient considérés comme potentiellement indignes (PPPI), selon l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France
Source sur TF1 News : Un bailleur qui louait un studio de 5,78 m2 à Paris condamné
Publié par francis praira à 06:00 Aucun commentaire:
«Faites entrer l'accusé» se penche sur l'affaire Lé Dinh
Une équipe de télévision était à Agen jusqu'à hier pour un nouvel opus de «Faites entrer l'accusé» qui sera diffusé en septembre sur France 2. Ils sont venus filmer dans nos locaux.
L'affaire avait fait grand bruit. Entre 1984 et 2007, Robert Lé Dinh, dit Tang, a vécu à Madaillan puis à Bonac-Irazein (Ariège) au sein d'une communauté de «chrétiens mystiques» au cœur de laquelle il faisait figure de précepteur. Il disait même, au temps de sa splendeur, avoir reçu l'illumination divine, un jour de 1982. Des pages religions le groupe Lé Dinh était passé brusquement à la rubrique fait-divers lorsqu'une ancienne membre de la communauté avait décidé de porter plainte pour viol. Poursuivi devant la cour d'assises de l'Ariège pour viols, agressions sexuelles sur mineures et abus de faiblesse, Robert Lé Dinh avait d'abord écopé de 15 ans de réclusion criminelle. Sa peine avait ensuite été réduite en appel à 10 ans : il n'était plus alors reconnu coupable que des faits sur les mineures.
C'est cette affaire-là qu'explorera un numéro de l'émission de France 2 «Faites entrer l'accusé» qui sera diffusé en septembre prochain.
Me Martial en plateau
Une équipe de télévision appartenant à la société de production audiovisuelle «17 juin média», composée d'un cameraman et d'un preneur de son, sous la férule de la journaliste Magali Cotard, est actuellement en tournage dans la région. Au total, ils consacreront 12 jours à filmer les protagonistes de cette extraordinaire affaire : ils étaient la semaine dernière dans l'Ariège, à Bonac-Irazein puis à Toulouse, avant d'arriver vendredi à Agen. Gendarmes, enquêteurs, psychologues, avocats, juge d'instruction, victimes mais aussi soutien de Lé Dinh défilent devant la caméra. Me Edouard Martial, du barreau d'Agen, avocat de Robert Lé Dinh interviendra, lui, en plateau lors de l'émission. Hier, notre confrère Jérôme Schrepf, qui avait couvert l'affaire au palais de justice de Foix en septembre 2010, a lui aussi eu droit à son quart d'heure de célébrité en racontant, face caméra, le procès en première instance.
À découvrir à la rentrée sur France 2…
http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/30/1548418-faites-entrer-l-accuse-se-penche-sur-l-affaire-le-dinh.html
Publié par francis praira à 10:28 Aucun commentaire:
Albi. Le procès de harcèlement chez Quick repoussé
On prend les mêmes enquêteurs et on enchaîne sur les problèmes de procédure qui ont conduit, hier au tribunal correctionnel d'Albi, à une première relaxe en raison de nombreuses nullités soulevées par les avocats de la défense. Même sort pour une seconde affaire qui est tombée à l'eau en raison d'un problème de citation. Les a vocats ont donc déposé leurs conclusions en nullité de la convocation de leur client. Le tribunal a annulé la convocation par officier de police judiciaire (OPJ) qui ne précisait pas les faits pour lesquels le prévenu était poursuivi. Le parquet devra donc dépoussiérer le dossier et réciter l'affaire.
Me Emmanuelle Pamponneau a soulevé le lièvre aux côtés de son confrère, Me Bernard Mireté. «Cette convocation, et les manquements au code du travail, met la défense dans l'incapacité d'assurer son travail», expliquait-elle. Il faudra attendre encore avant de voir ce dossier particulier jugé. Christophe Dhaynaut, 45 ans, l'ancien gérant du Quick d'Albi, est poursuivi pour harcèlement moral et dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnels d'autrui entre 2205 et 2008. L'affaire avait déjà été reportée en septembre 2012. Vingt plaignants se sont fait connaître et la plupart se sont porté partie civile dans ce dossier particulier. Leurs avocats n'étaient d'ailleurs pas opposés à une nouvelle convocation.
«Ce dossier est extrêmement laid, confiait Me Bonnecarrère. Il faut que la justice puisse traiter ce dossier en toute sérénité et que les parties civiles aient toutes les garanties de mener ce débat au fond pour voir la situation des victimes reconnue».
http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/25/1544461-le-proces-de-harcelement-chez-quick-repousse.html
Affaire Le Roux. Vers un 3e procès pour Agnelet
Le parquet général près la Cour de cassation préconise un nouveau procès pour Maurice Agnelet, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour l’assassinat de l’héritière d’un casino niçois Agnès Le Roux, dont le corps n’a jamais été retrouvé.
Dans son avis écrit avant l’audience devant la commission de réexamen, qui doit se tenir jeudi, le parquet général se montre favorable à un troisième procès pour Maurice Agnelet, après la condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), selon Me François Saint-Pierre, confirmant une information du Parisien.
Le parquet général préconise « la tenue d’un nouveau procès devant la cour d’assises de Paris », a ajouté l’avocat, précisant que cet avis se fondait sur l’arrêt de la CEDH du 10 janvier.
Les juges européens ont estimé dans leur arrêt que Maurice Agnelet n’avait « pas disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation prononcé à son encontre ».
« La commission doit ordonner sa remise en liberté sans délai », a estimé Me Saint-Pierre, tandis que le parquet général est selon lui « réservé » sur ce point.
C’est l’une des affaires les plus énigmatiques de ces trente dernières années. 30 octobre 1977 : Agnès Le Roux, 29 ans, jeune héritière du casino niçois « le palais de la Méditerranée », disparaît, alors qu’elle se trouve au volant de sa Range-Rover blanche. On ne la retrouvera jamais. Sa voiture non plus. Rapidement, les soupçons se portent sur son amant, Jean-Maurice Agnelet, un avocat de 38 ans. Après un non-lieu en 1985, l’affaire est relancée en 1999. Acquitté en 2006, il a été condamné en 2007 en appel. Son pourvoi en cassation avait été rejeté.
En septembre dernier, la justice française avait rejeté une demande de révision du procès d’Agnelet, qui a toujours clamé son innocence.
Dans sa requête devant la Cour de Strasbourg, il se plaignait de l’absence de motivation de l’arrêt de la cour d’assises de 2007 à son encontre.
Ce n’est que depuis le 1er janvier 2012 que les cours d’assises françaises ont l’obligation de motiver les arrêts criminels.
Mais la CEDH a précisé dans son arrêt que l’absence de motivation du verdict ne constituait pas en elle-même une violation des droits du condamné.
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Affaire-Le-Roux.-Vers-un-3e-proces-pour-Agnelet_55257-2158456_actu.Htm
Publié par francis praira à 12:55 Aucun commentaire:
Bordeaux : la chute d'ascenseur mortelle à la barre
Une cabine d'ascenseur qui chute comme une pierre avec un homme sur son toit. La mort une seconde plus tard, dix-huit mètres plus bas. C'était le 25 mars 2010, à l'intérieur de l'un des immeubles en construction de l'îlot d'Armagnac, la figure de proue de la rénovation urbaine du quartier Belcier, derrière la gare Saint-Jean. Le décès de cet ouvrier de 45 ans domicilié dans l'Hérault était passé quasiment inaperçu. Quelques lignes sur le site d'un syndicat le jour du drame, et puis plus rien.
« Cela fait mal de voir des gens mourir uniquement parce que les consignes de sécurité ne sont pas respectées », déplore la présidente Caroline Baret. Trois ans après les faits, à l'issue d'une solide enquête des services de l'inspection du travail, deux sociétés sont poursuivies pour homicide involontaire. Kone, l'un des principaux fabricants d'ascenseurs récompensé en 2009 pour le design innovant de ses cabines, et l'un de ses sous-traitants, Montage ascenseur et rénovation, une PME de l'Ariège qui tire le diable par la queue.
Matériel non adapté, crochet de levage déficient, mode opératoire non conforme aux préconisations, formation des salariés aux abonnés absents… Le constat dressé par les services de l'inspection du travail est accablant. Mal arrimée, la cabine s'est décrochée sans pouvoir être freinée dans sa course, le parachute n'étant pas branché. La responsabilité de la société ariégeoise est patente même si son gérant, Renald Mortier, s'abrite derrière l'expérience de son technicien. « Il avait travaillé dix-huit ans chez Kone. »
Mais les techniques évoluent, les dispositifs aussi. Renald Mortier reconnaît avoir participé à deux sessions de formation de Kone mais sans avoir tout compris. Difficile donc de relayer les bonnes pratiques auprès de ses employés. « Ce n'est pas à nous de leur faire des stages », prévient le directeur technique de Kone France. Faut-il s'étonner dans ces conditions que, le jour du drame, le matériel préconisé par le constructeur pour assujettir la cabine se trouvait non sur le chantier mais dans une camionnette ?
« Dire que cet accident aurait pu être évité sans l'erreur du salarié, c'est un discours qu'on ne peut pas entendre », assure le procureur Christian Lagarde. À Bordeaux, le maître d'ouvrage ignorait que Kone, l'attributaire du marché, l'avait délégué à un sous-traitant. Une pratique récurrente chez ce fabricant qui n'assure en interne que 50 à 60 % de son chiffre d'affaires. « Kone pressure ses sous-traitants, accuse Me Darracq, l'avocat de la famille de l'ouvrier qui s'est portée partie civile. Pour casser les prix, elle n'hésite pas à faire appel à une société italo-roumaine. Résultat, l'entreprise qui veut garder son marché mord sur ses marges mais aussi sur la sécurité. »
Difficile de dire si la PME ariégeoise travaillait à perte sur l'immeuble de l'îlot d'Armagnac comme l'affirme son gérant. En revanche, il ne fait aucun doute qu'elle évoluait sous l'étroite tutelle de Kone. « C'est elle qui organise le chantier », soutient l'enquêtrice des services de l'inspection du travail. Les sous-traitants sont dans l'obligation d'acheter le matériel du constructeur et d'adopter les méthodes de montage. « Ils n'ont aucune autonomie, c'est une fausse sous-traitance », insiste le procureur Christian Lagarde avant de requérir six mois de prison avec sursis à l'encontre de Renald Mortier et 15 000 euros contre Kone.
Peu avant le drame, un superviseur du constructeur s'est déplacé sur le site. Il a fait plusieurs observations relatives à des manquements mais sans pour autant arrêter le chantier. « Une faute », convient Me Capillon, le conseil de Kone. Mais elle n'est pas de nature, selon lui, à entraîner la condamnation pénale du constructeur. « Il y a eu une succession d'erreurs humaines qui n'incombent pas à Kone. Le limitateur de vitesse n'était pas branché, il n'y avait qu'un seul point d'arrimage au lieu de trois. Ce montage n'était conforme à aucune des règles de l'art. »
Le jugement a été mis en délibéré au 11 février.
http://www.sudouest.fr/unes/faits-divers/
Affaire Boulin: Le maire de Libourne interpelle «ceux qui savent et qui se taisent»
Philippe Buisson, actuel successeur à la mairie de Libourne de Robert Boulin, l'ancien ministre retrouvé mort dans 50 cm d'eau le 30 octobre 1979, interpelle lundi «ceux qui savent et qui se taisent», à la veille de la diffusion mardi soir sur France 3 d'un téléfilm épousant la thèse de l'assassinat. Selon Philippe Buisson, maire PS de Libourne, le téléfilm «Crime d’État» de Pierre Aknine «met à nouveau en lumière les profondes incohérences de l'enquête sur la mort de Robert Boulin et bat en brèche la thèse officielle du suicide». «En tant que successeur de Robert Boulin» et «au nom des Libournais, je souhaite d'abord interpeller les consciences de ceux qui savent et qui se taisent», indique-t-il dans un communiqué reçu à l'AFP.
Selon lui, «la France s’enorgueillirait de pouvoir, 30 ans après, analyser avec courage certaines déviances du début de la Ve République, qu’il s’agisse des agissements du SAC (Service d'action civique) ou des errements de la Françafrique en lien avec les financements des partis politiques». «Il est malheureusement probable que la mort d’un homme, ministre et maire de Libourne, trouve son fondement à la croisée de ces dérives», ajoute M. Buisson qui avait par ailleurs succédé à la tête de la mairie de Gironde à Gilbert Mitterrand, fils cadet de l'ancien président de la République.
Philippe Buisson ajoute que «depuis quelques années, plusieurs contre-enquêtes très étayées (de Canal + ou encore le livre Un homme à abattre du journaliste Benoit Collombat) démontrent avec force que la thèse de l'assassinat a manifestement été trop vite écartée par la justice». Aux côtés de l’association «Robert Boulin, pour la vérité» présidée par Fabienne Boulin, la fille de Robert Boulin, la ville de Libourne «demande à l’État de tout mettre en œuvre pour lever les formidables zones d’ombre et manipulations qui semblent entacher cette instruction». «Alors que les acteurs de ces évènements s’éteignent peu à peu, il est urgent que nous puissions assumer collectivement l’instruction sereine et sincère de ce qui a pu effectivement être le crime d’un homme d’État commis par des hommes de l’Etat au nom d'intérêts privés ou partisans», estime M. Buisson.
http://www.20minutes.fr/ledirect/1089031/affaire-boulin-maire-libourne-interpelle-ceux-savent-taisent
Publié par francis praira à 19:21 Aucun commentaire:
Libellés : Affaire Boulin
Fourniret de retour aux assises
Le tueur en série, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de sept jeunes filles entre 1987 et 2001, doit maintenant répondre d'un crime crapuleux devant la cour d'assises de Versailles. En avril 1988, Michel Fourniret, l'Ogre des Ardennes, avait étranglé la compagne d'une figure du banditisme pour s'emparer du trésor de guerre du « gang des Postiches ».
L'ASSASSINAT de Farida Hammiche, pour lequel Michel Fourniret, l'Ogre des Ardennes a été mis en examen en juin 2009, n'est pas prescrit. C'est ce qui découle d'un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles rendu en juin 2011. Michel Fourniret devra donc bel et bien répondre de ce crime crapuleux perpétré en avril 1988 pour s'emparer du trésor de guerre amassé par le gang des Postiches dans les années 80. Il en sera de même pour son ex-femme, Monique Olivier, suspectée d'avoir pris part au sort funeste réservé à la compagne d'une figure du banditisme. Le procès pourrait se tenir dans le courant de l'année.
Le « tuyau » de l'Italien
Les aveux du couple, recueillis par les policiers belges, puis les investigations menées par la police judiciaire ont permis aux magistrats français de reconstituer la trame de cette incroyable histoire. Elle débute avec la chute sanglante du gang des Postiches, en janvier 1986. Les braqueurs à perruques et fausses moustaches écument les banques à la barbe de la police depuis cinq ans, quand une fusillade éclate à la sortie d'un Crédit Lyonnais parisien. Un policier et un truand restent à terre. Les Postiches se mettent au vert en Italie, à Rome. L'un d'eux, André Bellaiche, tombe entre les mains des carabiniers en août. Deux comparses le libèrent en hélicoptère. Ils emmènent avec eux un truand italien, Gian Luigi Esposito. Retour en France. Les quatre hommes se réfugient dans une planque en banlieue parisienne.
Une nuit, les Postiches déménagent leur « trésor de guerre » en compagnie de leur camarade de cavale. Ils le dissimulent dans le cimetière de Fontenay-en-Parisis. Les lingots et les pièces d'or, qui dormaient dans les coffres de banque, sont placés dans une caisse à outils enfouie à l'arrière d'une tombe. Quand ils se font pincer, les enquêteurs retrouvent quelques milliers de pièces d'or et des bijoux à la pelle. Pas le magot du cimetière. À la même époque, Michel Fourniret est en prison à Fleury-Mérogis, dans le cadre d'une série d'agressions. « Le Pointeur » partage sa cellule avec un certain Jean-Pierre Hellegouarch. Le braqueur, lié au groupe d'extrême gauche Action directe, prend Fourniret sous son aile protectrice, ignorant, semble-t-il, les détails de son parcours de délinquant sexuel.
Michel Fourniret est le premier à sortir, en octobre 1987. Les anciens codétenus restent en contact par l'entremise de Farida Hammiche. Lors d'un parloir, Hellegouarch révèle à sa compagne l'existence d'un trésor caché. Il tient le « tuyau » de Gian Luigi Esposito, incarcéré à ses côtés et en attente d'extradition. L'Italien a vendu la mèche pour doubler les Postiches. Il compte sur Hellegouarch pour déplacer l'or en échange d'une confortable commission. Celui-ci demande à sa compagne de conduire l'opération avec la complicité du fidèle Fourniret. En mars 1988, Farida, Fourniret et la nouvelle compagne de ce dernier, Monique Olivier, partent à la chasse au trésor en pleine nuit. Ils exhument la caisse à outils.
« Ne me tue pas comme ça ! »
Fourniret doit encaisser 500 000 francs en échange. À ce prix-là, il doit aussi aménager une cache dans l'appartement de Farida Hammiche. Mission accomplie. Seulement, le 14 avril, Farida déserte le parloir. Son véhicule est découvert sur un parking à Orly. Aurait-elle empoché le jackpot pour s'envoler avec ? Mystère. Sa famille mène les recherches avec le soutien actif de Michel Fourniret. Celui-ci pousse le vice jusqu'à engager un détective privé pour éloigner les soupçons.
Le sort de la malheureuse aurait été scellé la veille du parloir. De l'aveu de Monique Olivier, Fourniret n'était « pas satisfait de sa part ». Il aurait alors décidé de « supprimer Farida Hammiche ». Le piège se referme. Il convainc la jeune femme de se rendre dans une carrière près de Rambouillet pour récupérer des armes. Farida Hammiche aurait été exécutée sur le trajet.
« J'avais un lacet, j'ai entouré le cou de Farida », a raconté Fourniret au procès de Charleville-Mézières. « Elle s'est débattue à tel point que j'ai dû lâcher », a- t-il poursuivi. Elle s'enfuit hors de la voiture. Il la rattrape et cherche encore à l'étrangler. « Je suis face à elle, elle me regarde. Et elle me dit : ''Michel, ne me tue pas comme ça !'' »
Finalement, la malheureuse aurait été achevée à coups de baïonnette.
Poursuivant leur funeste dessein, les diaboliques se débarrassent du macabre fardeau en cours de route. Le pervers aurait enterré Farida de ses propres mains. « Creusant la terre meuble et humide. » Le couple aurait ensuite récupéré l'or à son appartement.
Les policiers ont bien amené le tueur en série sur le terrain pour qu'il les guide jusqu'à la sépulture, comme il l'avait promis à son procès dans les Ar-dennes. Mais Fourniret a semblé incapable de s'en souvenir.
http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/fourniret-de-retour-aux-assises
Publié par francis praira à 16:47 Aucun commentaire:
Libellés : Affaire Fourniret
Vaucluse : six ans de prison pour le cerveau du trafic de stups
Onze noms de prévenus, patiemment égrenés par le président du tribunal et pour dix d'entre eux une peine de prison ferme ou avec sursis. Hier, devant le tribunal correctionnel de Carpentras, il aura fallu plusieurs minutes pour appeler un à un les membres de la famille Amarouche, prévenus d'avoir participé à un trafic de stupéfiants d'envergure entre la France et le Maroc, entre 2006 et 2010.
Le mois dernier, un peu avant Noël, Mohamed Amarouche, son épouse et leurs enfants, ainsi que plusieurs autres membres de cette famille, avaient comparu devant le tribunal qui leur reprochait d'avoir fait transiter en tout 220 kg de drogue entre les deux pays.
Dans cette affaire surprenante qui avait débuté par le rapt de Mohamed, chacun avait tenu un rôle bien précis. Le patriarche, d'abord, avait reconnu avoir reçu des ordres de deux hommes que l'enquête n'a jamais permis d'identifier. Cet ouvrier viticole employé d'un domaine de Châteauneuf-du-Pape, avait admis avoir dissimulé les 118 kg de haschisch et une somme de 133 000 € en numéraire, découverts dans un local professionnel dont lui seul avait la clé.
Son épouse et quatre de ses cinq enfants étaient poursuivis pour blanchiment. Trois autres femmes et un homme de la famille s'étaient aussi présentés devant le tribunal, soupçonnés d'avoir joué les passeurs dans ce dossier. Un autre homme, Abdelkarim Amahou, 49 ans, avait été désigné comme le "logisticien de l'équipe", chargé de trouver des "mules" pour ramener la drogue en France.
La famille Amarouche devra s'acquitter d'une amende de 1,12 M d'euros
Le ministère public, peu convaincu par les explications des uns et des autres, avait requis de lourdes peines et un mandat de dépôt à l'encontre du principal prévenu de cette affaire. Le tribunal correctionnel a largement suivi les réquisitions du procureur : Mohamed Amarouche, 57 ans, qui comparaissait libre sous contrôle judiciaire, a été lourdement condamné. Il a écopé de 6 ans de prison ferme. Un mandat de dépôt a été délivré. Il a été incarcéré.
Le tribunal a par ailleurs prononcé des peines allant d'un an de prison avec sursis à 30 mois ferme pour chacun des protagonistes de ce dossier. Un seul, Haouri Moussaoui, 49 ans, a été relaxé. Parallèlement, des dispositions particulières ont été prises à l'encontre de cette famille : des sommes ont été saisies sur 8 comptes bancaires ; le patrimoine des Amarouche, à l'exception de sa maison d'Orange et d'un terrain acquis avant cette affaire, a été saisi. Les sommes de 133 000€ et 45 000€ mises au jour durant les perquisitions ont été confisquées.
Enfin, Mohamed Amarouche et Abdelkarim Amahou ont été condamnés solidairement à une amende douanière de 434 000€. La famille Amarouche devra également s'acquitter solidairement d'une amende de 1,12 M€ correspondant au double de la valeur marchande de la quantité de drogue saisie.
http://www.laprovence.com/article/actualites/six-ans-de-prison-pour-le-cerveau-du-trafic-de-stups
Tarbes. Le chien mord le voisin enragé
Isabelle, la cinquantaine portant beau, arrive à la barre, salue courtoisement le tribunal et attend, dans une attitude très civile, comme à une réception mondaine. Derrière elle, un homme âgé au visage carré, l'œil noir et l'air pas commode, vient s'asseoir sur le banc des parties civiles. Ce qu'on reproche à Isabelle : que son chien, un petit labrit, ait mordu René, son voisin : le portail de la maison était ouvert et la chienne s'est faufilée pour aller se régaler du mollet du retraité.
Cette affaire aurait normalement dû être traitée devant le tribunal de police, vu sa gravité très relative. Mais la partie civile a de la suite dans les idées, pour ne pas dire de la gnaque et du mordant elle aussi : l'affaire a été portée devant le juge unique, puis tant qu'à faire, devant le tribunal correctionnel en audience collégiale. Rien que ça.
«Nous n'en serions jamais arrivés là si notre voisin n'avait pas eu cette attitude, explique Isabelle. Derrière cette apparence de gentil retraité paisible qu'il affiche, il est plein de haine. Chaque fois qu'il passe devant notre maison, plusieurs fois par jour, exprès, il excite la chienne tant qu'il peut. Un labrit, ça pince, c'est vif, tout le monde le sait. Le portail était entrouvert ce jour-là, et elle a mordu. Je suis désolée que ce soit arrivé, mais il faut reconnaître qu'il l'a largement cherché.» Mais ce n'est pas la première fois que la petite chienne mord : «Dans ces cas-là, on prend des mesures», souligne le président Hoareau. «Nous l'avons fait ! Une barrière électrique, un collier de dressage… Mais il l'excite tellement qu'à la première occasion… Je crois que les chiens sentent l'animosité entre les personnes.» Un portail qui s'entrouvre et clac, la petite bergère se rue sur le voisin honni.
«Nous sommes en plein conflit de voisinage, constate la procureure Marion d'Olce. Là-dedans, personne n'est tout noir ou tout blanc. Tous les certificats du chien sont en règle et les dispositions ont été prises. Mais il a mordu, pour une inattention, et le préjudice est minime.» C'est bien comme ça que l'entend le tribunal : 500 € d'amende avec sursis et 100 € de dommages et intérêts pour remplacer le pantalon déchiré de René. Rien ne dit que la petite chienne à la dent dure sera ou non privée de croquettes pour lui apprendre à ne pas se mêler des affaires des humains, surtout quand elles sont un peu glauques et parfaitement puériles.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/22/1541682-le-chien-arbitre-le-conflit-entre-voisins.html
Carcassonne. Fusillade du «3» : le procès en fixé en avril
Elles auront attendu près de cinq ans. Les seize victimes de l'accident survenu le 28 juin 2008, lors d'une journée portes ouvertes organisée par le 3e RPIMa de Carcassonne, se tiendra entre les 10 et 12 avril devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Sept militaires poursuivis pour blessures involontaires ou manquement à une régle élémentaire de prudence sont renvoyés devant la justice à l'issue d'une instructionqui aura duré près de 4 ans et connu deux juges d'instruction.
Durant ces trois jours, les magistrats tenteront de dégager les responsabilités des uns et des autres. Si l'auteur des coups de feu, le sergent Nicolas Vizioz a d'emblée reconnu avoir commis une faute, les officiers supérieurs du régiment carcassonnais devront répondre de la gestion des munitions de guerre au sein de la caserne Laperrine. Il ressort de l'instruction que les hommes faisant partie des GCP (groupe commando parachutiste) dont Nicolas Vizioz était l'un des éléments, ne remettaient pas systématiquement les munitions de guerre, à l'issue de phases d'entraînement. Un autre élément mis à jour lors de l'enquête explique également la lourdeur du bilan. Le public avait été autorisé à stationner dans la ligne de tir. Cinq ans après les faits, les victimes auront enfin droit à la parole.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/26/1545448-carcassonne-le-proces-du-3-enfin-audience.html
Publié par francis praira à 07:29 Aucun commentaire:
Policiers agressés par un homme à scooter : trois mois de prison ferme
Deux policiers étaient une nouvelle fois sur le banc des victimes de l'audience de comparutions immédiates du tribunal, hier. Dans la nuit du 14 au 15 décembre dernier, à 2h05, des policiers patrouillaient dans le quartier toulousain des Minimes. Lorsqu'ils voient arriver un scooter 125 cm3, ils intiment l'ordre au conducteur de s'arrêter. Mais Farid décide de continuer son chemin. Il perd très vite le contrôle de son engin et termine sa course dans la portière d'une voiture garée là.
La suite, c'est les policiers qui la racontent : «Le scooter lui est tombé sur la jambe donc on a essayé de le relever et il nous a mis des coups». Trois jours d'ITT pour l'un, un jour pour l'autre… «Il pleuvait et la rue n'était pas très éclairée», déclare, à la barre, Farid, 30 ans. «Je n'ai pas vu tout de suite que c'était des policiers. J'ai eu peur, je venais d'acheter du stup».
Cette explication, le procureur Farge la conteste : «Les policiers étaient parfaitement visibles, il n'y avait aucune confusion possible». Il requiert six mois de prison à l'encontre du prévenu.
Me Escudié, avocat des policiers, sollicite 500€ de dommages et intérêts en faveur d'un des policiers et le renvoi sur intérêts civils pour l'autre.
Me Etelin, avocat de Farid, rappelle les circonstances : «Il fait nuit, il a le scooter sur sa jambe et il se bat avec les policiers alors qu'il s'est fait mal au genou… (?) Il s'est rebellé mais il n'a pas commis de violence sur les policiers».
Le tribunal en a décidé autrement et l'a condamné à trois mois de prison, avec une révocation à hauteur de trois mois d'un sursis prononcé antérieurement. Farid est parti en prison pour six mois.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/22/1541510-policiers-agresses-prison-ferme.html
Typhaine: sa mère et son beau-père condamnés à 30 ans
La mère et le beau-père de Typhaine ont été condamnés aujourd'hui par la cour d'assises du Nord à trente ans de réclusion criminelle pour le meurtre en juin 2009 de la fillette de 5 ans, qu'ils avaient camouflé en disparition.
Conforme aux réquisitions de l'avocat général Luc Frémiot, la condamnation d'Anne-Sophie Faucheur, 26 ans, et de Nicolas Willot, 27 ans, est assortie d'une période de sûreté de vingt ans.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/01/25/97001-20130125FILWWW00605-typhaine-sa-mere-et-son-beau-pere-condamnes-a-30-ans-de-reclusion.php
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Typhaine: 30 ans de réclusion requis
Des peines de 30 ans de réclusion criminelle, assorties d'une période de sûreté de vingt ans, ont été requises vendredi devant la cour d'assises du Nord à l'encontre de la mère et du beau-père de Typhaine, jugés depuis lundi pour le meurtre en juin 2009 de la fillette de 5 ans. Anne-Sophie Faucheur et Nicolas Willot, respectivement âgés de 26 et 27 ans, ont reconnu des violences répétées à l'encontre de cette enfant devenue leur souffre-douleur, mais nient avoir voulu la tuer.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/01/25/97001-20130125FILWWW00396-typhaine-30-ans-de-reclusion-requis.php
Publié par francis praira à 12:08 Aucun commentaire:
Mort de Typhaine : verdict attendu ce soir
Après une semaine de procès, lors duquel les accusés ont livré un récit glaçant des dernières heures de Typhaine, fillette de 5 ans dont le crosp avait été retrouvé en forêt en Belgique 6 mois après sa mort, le verdict est attendu ce vendredi. La mère et son compagnon encourent la perpétuité.
La cour d'assises du Nord devrait rendre vendredi en fin de journée son verdict dans le procès de la mère et du beau-père de la petite Typhaine, jugés depuis lundi pour le meurtre de la fillette de 5 ans qu'ils avaient camouflé pendant six mois en pseudo disparition. Après les plaidoiries des parties civiles jeudi après-midi, l'avocat général devait faire son réquisitoire à la reprise de l'audience vendredi à 9h à l'encontre d'Anne-Sophie Faucheur et Nicolas Willot, respectivement 26 et 27 ans, qui reconnaissent les sévices infligés pendant plusieurs semaines à l'enfant, mais nient avoir voulu la tuer. Ils encourent pour cela la peine maximum, la réclusion criminelle à perpétuité. La cour devrait faire connaître sa décision vendredi en fin de journée, à l'issue des plaidoiries des avocats de la défense.
Les accusés, qui avaient montré à la France entière le visage d'un couple éploré par la disparition de la fillette en juin 2009, avaient été rapidement soupçonnés par les enquêteurs. Ils avaient fini par craquer en garde à vue et avouer le décès de la fillette près de six mois plus tôt. Enterré nu, le corps de l'enfant martyr avait été retrouvé sur les indications de son beau-père dans une forêt de la banlieue de Charleroi (Belgique), portant malgré son état de décomposition avancé de multiples traces de violences corporelles. Son autopsie n'avait cependant pas pu établir la cause exacte de la mort de Typhaine.
Devant les jurés, les accusés ont livré un récit glaçant de ses dernières heures. Une succession de coups de poings, de pieds, la mère allant jusqu'à chausser une paire de baskets pour frapper sa fille plus durement, suivie d'une douche froide et du décès de Typhaine dans un bac de douche. Parties civiles dans ce procès, le père de Typhaine et sa famille qui ont élevé l'enfant jusqu'à son enlèvement par sa mère quelques mois avant son décès, ont ému la salle d'audience en exigeant des réponses des accusés sur ce déferlement de violences.
Source sur TF1 News : Mort de Typhaine : verdict attendu ce soir
17 ans de prison pour le tireur du bar-tabac de Moulin-Mage
Le verdict est tombé, hier soir, pour les six accusés, impliqués dans la braquage mortel du bar-tabac de Moulin-Mage le 30 avril 2010. Des peines plus lourdes que prévues ont été prononcées.
C'est un coup de massue qui s'est abattu sur les accusés mais aussi sur leurs proches qui ont suivi les débats pendant plus d'une semaine à la cour d'assises du Tarn à Albi.
Après plus de 8 heures de délibérations, le jury et la cour se sont prononcés. Damien Carrié a été condamné à 17 ans de réclusion criminelle (12 ans avaient été requis).
Son frère, David a été condamné à 12 ans de réclusion (8 ans requis) ; Damien Pasturel à 10 ans d'emprisonnement (8 ans requis) ; Franck Ano, qui attendait dans la voiture ses trois copains braqueurs a été condamné à 8 ans d'emprisonnement (5 ans dont 2 sursis requis).
Ève Schmit, accusée de complicité et qui a reconnu être au courant du projet de braquage, a été condamnée à 8 ans de prison (5 ans dont 2 avec sursis requis). Seule Jacqueline Ano, la mère de Franck et ex-compagne de Damien Pasturel, est repartie libre : 1 an de prison avec sursis (6 mois sursis requis) pour complicité de vol en réunion.
Les jurés et la cour ont pris le temps de décortiquer les 27 questions qui leur étaient posées.
Ils n'ont donné que peu de crédit aux agissements d'une bande de bras cassés, des Pieds Nickelés pour certains des défenseurs, qui auraient agi par désœuvrement et manque d'argent.
«Ce ne sont que des gosses»
La mort de Maurice Ayrolles, 56 ans, le client du bar-tabac de Moulin-Mage qui a tardé à se coucher sous la menace des fusils, a beaucoup pesé dans le verdict. La préparation, plus ou moins soignée, du braquage aussi. Ils n'ont pas écarté, non plus, la participation et l'influence d'Ève Schmit, toujours présente dans la petite bande des Monts de Lacaune.
Pourtant les avocats de la défense n'ont pas ménagé leurs efforts pour mettre en avant le parcours torturé des accusés. À l'image de Me Pierre Dulac, le dernier à plaider hier matin au nom de Damien Carrié.
«Quand je les vois, les uns et les autres sur le banc de l'infamie, je ne vois que misère, misère sociale, affective, culturelle et maternelle. Ce ne sont pas des monstres comme le soulignait l'avocat général, mais des gosses. Vous les avez dépeints comme des prédateurs alors que le destin s'est acharné contre eux. Il n'y avait rien de méthodique dans leur braquage, tout n'a été qu'improvisation. Comme leur vie d'ailleurs.»L'avocat a posé la question aux jurés pour savoir la peine que méritait «ce garçon souffreteux, fracassé».
«Combien de temps allez-vous le mettre à l'écart de la société ? Il ne s'agit pas de l'absoudre, bien sûr. Je vous demande un verdict de pardon, une peine qui va préserver la vie». Mais l'heure n'était pas au pardon, hier soir.Pour personne.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/22/1541829-17-ans-pour-le-tireur-du-bar.html
Fin du cauchemar de Florence Cassez
Publié par francis praira à 12:27 Aucun commentaire:
Libellés : affaire Cassez
Cahors. Elle pourrissait la vie de sa voisine
Khadija G, 50 ans, absente hier à l'audience du tribunal correctionnel de Cahors, a été jugée pour des faits d'appels téléphoniques malveillants, des troubles à la tranquillité d'autrui. Des faits commis entre juillet 2010 et avril 2012 à Cahors, à l'encontre de sa voisine d'immeuble, une dame âgée de 70 ans. Le casier de la prévenue mentionne des condamnations pour vols et violence sur personne vulnérable. «Khadija G faisait du bruit en mettant la musique à fond, en envoyant une centaine d'appels malveillants à sa voisine. Auditionnée par la police, elle niera dans un premier temps les faits, retrace la présidente Marina Geffroy. Lorsque les policiers évoqueront les 100 appels téléphoniques, elle changera d'explication, indiquera que ce n'était pas du harcèlement.» Elle raccrochait dès que sa voisine répondait.
«Incivilité, mauvaise foi, délinquance, voilà ce qui caractérise son mode de vie. Elle n'est plus accessible au sursis simple. J'ai imaginé qu'un sursis avec mise à l'épreuve sur une durée de 18 mois, une peine d'amende de 500 €, un stage de citoyenneté lui serait profitable», indique Olivier Naboulet au nom du ministère public.
«Il faut autre chose qu'une sanction financière. Quand elle voit Khadija G, ma cliente a peur, elle lui fait le geste qu'elle va l'égorger. Elle est devenue dépressive. Elle demande qu'une expertise soit menée sur sa personne pour évaluer le préjudice», indique l'avocate de la partie civile, Me Colette Souladié.
Le tribunal a condamné la prévenue à six mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve de 18 mois, une obligation de soins, l'interdiction d'entrer en relation avec la victime, et l'ordonnance d'une expertise médicale pour évaluer le préjudice.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/18/1538910-cahors-elle-pourrissait-la-vie-de-sa-voisine.html
EN DIRECT. Florence Cassez va être libérée
L'audience publique de la Cour suprême mexicaine vient de se terminer. Elle ordonne la libération immédiate de la Française. A suivre minute par minute sur TF1 News.
Elle est libre. La Cour suprême du Mexique a ordonné mercredi la libération immédiate de Florence Cassez, condamnée en 2008 à une peine de 60 ans de
prison pour complicité d'enlèvements. La plus haute instance judiciaire du pays a insisté sur la violation des droits de la Française ainsi que sur les nombreuses irrégularités du dossier.
Suivez l'audience avec Hélène Lecomte, @lnlecomte, envoyée spéciale de LCI.
Toutes les heures sont en heure française (heure locale : -6)
20h43. La Cour suprême mexicaine ordonne la libération immédiate de Florence Cassez. 3 des 5 juges ont accepté la proposition modifiée de la juge Sanchez qui appelait à faire sortir la Française de prison.
20h31. Enfin, la juge Sanchez prend la parole. Elle rappelle en introduction à quel point les droits de Florence Cassez ont été violés. Pour elle, l'Etat mexicain doit assumer ses erreurs dans ce dossier. Elle propose ainsi la libération immédiate de la Française.
20H29. Le quatrième juge Alfredo Gutiérrez Ortiz Mena plaide quant à lui pour la libération immédiate de Florence Cassez.
20h15. Le président Pardo Rebolledo prend à présent la parole. Il s'oppose à l'annulation de la condamnation. Il souhaite une révision du procès devant une juridiction collegiale.
Source sur TF1 News : EN DIRECT. Florence Cassez va être libérée
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Typhaine : "pas de cause du décès", mais des "stigmates de violences"
Les médecins légistes ont témoigné mercredi devant les assises de Douai où sont jugés cette semaine la mère et le beau-père de Typhaine. La fillette de 5 ans est décédée en juin 2009 de maltraitances présumées.
La cause de la mort de la petite Typhaine, 5 ans, décédée en juin 2009 de maltraitances présumées, n'a pas pu être établie, mais l'enfant portait des "stigmates de violences", ont indiqué mercredi des légistes devant la cour d'assises du Nord.
La mère et le beau-père de Typhaine, Anne-Sophie Faucheur et Nicolas Willot, respectivement âgés de 26 et 27 ans, comparaissent depuis lundi pour "homicide volontaire". Après avoir camouflé pendant six mois le décès de la fillette en pseudo disparition, le couple avait fini par avouer en garde à vue la mort de Typhaine et son corps avait été retrouvé début décembre dans une forêt de la banlieue de Charleroi, en Belgique.
Nombre de fractures sur le corps de la fillette
Après les enquêteurs mercredi matin (Lire : Affaire Typhaine : "On sentait le mensonge"), c'était au tour des médecins légistes de témoigner. L'autopsie du corps, réalisée le 10 décembre 2009, n'a pas permis d'établir une "cause du décès identifiable", compte tenu du "délai d'inhumation important, au-delà de cinq mois", a expliqué un légiste belge, François Beauthier. Le corps, enterré nu par Nicolas Willot, était dans un "état de décomposition très avancé", a ajouté le légiste. "Malgré la décomposition, on trouve énormément de choses", a renchéri le Dr Eric Laurier, médecin légiste français. Et de décrire les fractures constatées sur le corps de la fillette, pendant que les membres de la famille paternelle de Typhaine quittaient la salle.
Ces "fractures récentes" correspondent à des "coups violents, nécessairement douloureux", a précisé le médecin légiste. Typhaine devait être "très affaiblie par certaines fractures et parce que son estomac était vide", avant d'avoir été plongée sous une douche froide le soir des faits, a estimé le Dr. Laurier. Anne-Sophie Faucheur et Nicolas Willot encourent la réclusion criminelle à perpétuité. Verdict attendu vendredi.
Source sur TF1 News : Typhaine : "pas de cause du décès", mais des "stigmates de violences"
Publié par francis praira à 17:40 Aucun commentaire:
Affaire Typhaine : "On sentait le mensonge"
La mère et le beau-père de Typhaine ont été très rapidement soupçonnés de la disparition de la fillette de 5 ans par les enquêteurs qui ont d'emblée "craint le pire", a expliqué mercredi un policier devant la cour d'assises du Nord.
La troisième audience du procès aux assises d'Anne-Sophie Faucheur, 26 ans et de son compagnon, Nicolas Willot, 27 ans, accusés du meurtre de la petite Typhaine, morte en juin 2009 de maltraitances présumées, s'est ouverte mercredi sur les témoignages des policiers en charge de l'enquête.
Premier à témoigner, un commandant de la brigade criminelle de la police judiciaire de Lille s'est souvenu à la barre du contexte dans lequel a débuté l'enquête : "C'était une affaire particulière, par l'importance des moyens mis en oeuvre pour retrouver l'enfant, par la médiatisation, par la personnalité des accusés", a-t-il déclaré. Dès la première audition d'Anne-Sophie Faucheur, "on sentait le mensonge dans ses allégations. Elle ne se comportait pas comme une mère qui venait de perdre un enfant de 5 ans dans les rues de Maubeuge", a-t-il raconté.
Plusieurs incohérences dans le scénario de la disparition imaginé par le couple ont mis la puce à l'oreille des enquêteurs: l'enquête de voisinage qui a laissé apparaître que "Typhaine était une enfant fantôme", Nicolas Willot qui a demandé par téléphone à son père de fournir un faux témoignage. L'"image du couple éploré, démoli", qui fait appel lors d'une conférence de presse fin juin à la France entière pour retrouver Typhaine, mais qui chez lui "fréquente de manière assidue des sites pornographiques", a rendu "très séduisante la piste familiale", a souligné le policier.
"Elle finira par craquer"
Compte tenu de la "pression médiatique pesante", la piste de l'enlèvement a néanmoins continué à être explorée: 200 à 300 noms de pédophiles ont été alors extraits de fichiers et 80 d'entre eux ont été interpellés. Le 22 septembre, un texto d'Anne-Sophie Faucheur après son audition par un juge d'instruction, dans lequel elle précise à Nicolas Willot le contenu du dernier repas de Typhaine le jour de sa supposée disparition, achevait de convaincre les enquêteurs. "Je suis policier depuis près de 30 ans, je n'ai jamais vu quelqu'un d'aussi retors. (...) J'ai rarement vu quelqu'un pouvant mentir effrontément, pouvant manipuler des policiers, des magistrats, des élus", a assuré à la barre le policier.
Placée en garde à vue une nouvelle fois, le 30 novembre, Anne-Sophie Faucheur finira par craquer et avouer la mort de Typhaine, présentée d'abord comme accidentelle. Le corps de la fillette sera retrouvé le 9 décembre dans une forêt de la banlieue de Charleroi (Belgique), sur les indications de Nicolas Willot. Les deux accusés encourent la réclusion criminelle à perpétuité. Verdict attendu vendredi.
Source sur TF1 News : Affaire Typhaine : "On sentait le mensonge"
Publié par francis praira à 15:19 Aucun commentaire:
Jour J pour Florence Cassez : elle est "très angoissée", dit son avocat
C'est le Jour J. La Cour suprême du Mexique doit se prononcer ce mercredi sur une proposition d'annulation de la condamnation de la Française Florence Cassez à 60 ans de prison pour enlèvements, assortie d'un renvoi devant une cour d'appel.
Suivez l'audience en direct sur Twitter via le compte de l'envoyée spéciale de LCI, Hélène Lecomte @lnlecomte
Ce mercredi est une journée très importante pour Florence Cassez. La première chambre de la Cour suprême du Mexique se réunit aujourd'hui pour un nouvel examen du recours de la Française condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements. Et la plus haute instance judiciaire du pays de se prononcer sur une proposition d'annulation de sa condamnation, assortie d'un renvoi devant une cour d'appel. (Lire : le portrait de Florence Cassez)
La France attend "avec espoir" la décision. "J'attends avec espoir, comme chacun, la décision de la Cour suprême", a déclaré le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius à France Info, tout en rappelant que Paris s'était engagé à "respecter pleinement" la décision judiciaire. "Il est vrai que le contexte apparaît plus favorable et je souhaite très vivement, tout en respectant l'indépendance de la Cour suprême, que la vérité soit reconnue", a-t-il ajouté.
"On peut y croire" et "on peut même espérer que la Cour suprême imagine de libérer immédiatement Florence Cassez, c'est envisageable", a déclaré pour sa part Frank Berton, l'avocat français de Mme Cassez, sur Europe 1. "Je l'ai rencontrée" mardi, "elle est très angoissée, elle a les larmes au bord des yeux, elle a peur parce que elle sait que dans quelques heures va se jouer sa liberté, son destin". "Il y a quelques heures, j'étais en prison avec elle, elle a eu Nicolas Sarkozy (l'ex-président français) pendant un quart d'heure au téléphone, il l'a encouragée, il l'a aidée, il l'aide depuis des années, le gouvernement actuel l'aide", a fait valoir l'avocat.
Pourquoi ce recours ? Florence Cassez en avait déposé un peu après le rejet de son pourvoi en cassation en février 2011, son troisième et ultime échec devant la justice ordinaire. La Cour suprême avait accepté de se saisir du cas et les cinq juges de la première chambre s'étaient réunis une première fois en mars 2012 sans parvenir à une décision, même si quatre d'entre eux avaient reconnu les irrégularités dénoncées par la défense. Trois juges avaient accepté de lui accorder un "amparo", la "protection" de la justice mexicaine, c'est-à-dire l'annulation de sa condamnation. Mais seuls deux d'entre eux s'étaient prononcés pour la libération immédiate de la jeune femme. Un troisième juge avait préconisé l'annulation de la condamnation avec renvoi devant le tribunal d'appel qui avait prononcé la condamnation. Suite à cette absence de majorité, la juge Sanchez était chargée de rédiger un nouveau rapport.
Que dit ce nouveau rapport ? Si son contenu n'a pas été rendu public, ses principales conclusions ont été révélées par la presse mexicaine. Selon la juge Sanchez, le montage des autorités en décembre 2005 d'une prétendue arrestation en direct de la Française et la libération de trois otages devant les caméras de télévision dans un ranch, alors qu'elle avait été arrêtée sur une route et plusieurs heures auparavant, est constitutif de la violation de plusieurs droits constitutionnels : la présomption d'innocence, la présentation immédiate devant le Ministère public, et la protection consulaire (Lire : Cassez : la télé mexicaine avoue une mise en scène de son arrestation) La juge propose l'annulation de la plupart des preuves illicites, en particulier les témoignages contre Florence de deux de ses trois victimes supposées. Elle préconise aussi l'annulation de la condamnation de la jeune femme et le renvoi devant la Cour d'appel qui devra rédiger un nouveau jugement en prenant obligatoirement en compte toutes les conclusions de la Cour Suprême. (Lire aussi : Cette juge mexicaine qui veut faire libérer Florence Cassez)
Ce que cela peut changer pour Florence Cassez. Pour l'avocat mexicain de la Française, dans ce cas de figure, "il n'y a pas de délai dans la loi" pour que la Cour d'appel émette son jugement. "Mais je dirais que ça ne va pas traîner longtemps. Si la Cour suprême annule sa condamnation, il faudra tenir compte du fait que c'est une jeune femme qui est déjà emprisonnée depuis 7 ans dans un contexte où sa condamnation aura été déclarée injuste", a affirmé l'avocat à l'AFP. Pour lui, l'annulation avec renvoi est "l'hypothèse la plus prévisible", mais rien n'empêche la première chambre de se prononcer pour une libération immédiate si une majorité se dégageait en ce sens. La défense n'exclut pas non plus le scénario qu'elle souhaite le moins : une nouvelle indécision de la Cour qui pourrait aboutir à un renvoi devant les onze membres de la Cour suprême réunis en plénière, une hypothèse pleine de nouvelles incertitudes.
Des tensions entre la France et le Mexique. L'affaire Cassez avait provoqué en 2011 une crise diplomatique entre la France et le Mexique ayant entraîné l'annulation par Mexico de l'année de la France au Mexique, après la décision de Nicolas Sarkozy de dédier cet événement à la Française. Le président François Hollande avait affirmé peu après son élection que la France restait "pleinement engagée aux côtés de Florence Cassez". L'Elysée avait alors affirmé sa "confiance à l'indépendance de la justice mexicaine" et souhaité que "Florence Cassez bénéficie d'un traitement judiciaire juste et équitable".
Source sur TF1 News : Jour J pour Florence Cassez : elle est "très angoissée", dit son avocat
Publié par francis praira à 11:23 Aucun commentaire:
Carcassonne. Le trafic de cigarettes des «pieds nickelés»
Audience poussive hier au tribunal correctionnel, entamée avec près de 45 minutes de retard pour laisser le temps d'un complément d'interrogatoire. Des renvois à la pelle, dont celui au 20 février de l'affaire du trafic de stupéfiants à Castelnaudary (affaire R.M & F. B.-A.) pour une plutôt rare question de constitutionnalité soulevée par le parquet lui-même, et enfin les prévenus, essentiellement de petits escrocs, qui défilent à la barre. Parmi eux, un couple de «pieds nickelés» (l'expression est de Me Zickler elle-même, aux intérêts d'un des deux prévenus), la mère soixantenaire et le fils quarantenaire, toute moue dehors à l'heure de comparaître. Portraits de la misère des temps modernes, ces deux-là doivent répondre de trafic de cigarettes et d'alcool commis entre les mois de février et septembre 2012. La maman avait transformé son logement carcassonnais en un petit bureau de tabac. Elle y écoulait joyeusement les cigarettes et les bouteilles ramenées d'Andorre ou d'Espagne.
«Les autres le font, pourquoi pas nous ?», répondra en substance l'intéressée à la présidente Asselain qui l'interrogeait sur ses motivations. «Mais c'était aussi pour payer mes factures, vivre normalement quoi», ajoute la dame. Son fils lui servait uniquement de chauffeur. Un rôle qu'il aurait tenu à cinquante reprises (allers-retours) dans la période susvisée. Et à l'arrivée, établi dans les procès-verbaux, un total de 600 cartouches de cigarettes et 300 litres d'alcool forts (whisky, vodka, rhum, etc.) Notons qu'à chaque voyage, la mère et le fils amenaient avec eux trois autres personnes selon une technique bien rodée des resquilleurs du dimanche : 1, 5 cartouche autorisée par personne, sauf qu'eux s'en octroyaient deux… Au total, le bilan du trafic est établi à 10.000 €.
Intervenant avant les réquisitions du ministère public (6 et 4 mois avec sursis à l'encontre de la mère et du fils requis par le procureur Bérès), le représentant des douanes ne manquera pas de rappeler le préjudice subi par l'État face à cette infraction engendrant une amende globale de près de 70.000 € pour les fautifs. «Vous condamnez une brave femme n'ayant que 780 € de revenus mensuels. Tout le monde venait manger chez elle», soulignera son avocate Me Ségolène Zickler.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/17/1538329-carcassonne-le-trafic-de-cigarettes-des-pieds-nickeles.html
"Je voulais faire mal" à Typhaine, raconte sa mère aux assises
La mère de Typhaine, accusée d'homicide volontaire, a commencé à raconter mardi devant la cour d'assises du Nord les sévices infligés à la fillette de 5 ans jusqu'à sa mort en juin 2009.
Le procès du calvaire de Typhaine s'est poursuivi mardi devant la cour d'assises du Nord dans une ambiance de plomb. La mère de la fillette, décédée à 5 ans après avoir subi de terribles sévices, a raconté ce qui l'avait poussée à commettre ces actes.
Les deux mains sur la barre, faisant face à cour, Anne-Sophie Faucheur, 26 ans, esquisse une excuse à son comportement : "Je pensais que c'était elle qui me provoquait, je voulais lui faire mal". Les punitions et privations de repas, peu après l'enlèvement de la fillette - alors élevée par sa famille paternelle - à la sortie de l'école le 22 janvier 2009, se muent vite en coups, de plus en plus fréquents et violents: "Des fessées, des gifles, des coups de ceinture sur les fesses", énumère l'accusée. "Ca commence pour rien, je ne sais même plus pourquoi ça a commencé. Parfois, elle avait le regard dur, j'étais persuadée qu'elle me regardait méchamment (...) Je n'avais pas l'impression d'être sa mère, il n'y a pas le lien", a tenté de justifier Anne-Sophie Faucheur. Un mois avant sa mort, Typhaine est frappée "quasiment chaque jour", porte des "bleus" sur le corps, selon sa mère. Elle est vue pour la dernière fois par une voisine le 20 mai.
Elle est au sol, elle a du mal à marcher
Le soir des faits, dont elle ne se rappelle pas la date avec exactitude et qui est fixée au 10 ou au 11 juin, Typhaine "n'arrivait pas à dormir et marchait dans la chambre", ce qui a "exaspéré" sa mère. "La série de coups" commence: fessées, gifles, coups de poing, de pied. "Puis, j'ai été mettre une paire de baskets et je l'ai frappée au niveau du ventre. Elle est au sol, elle a du mal à marcher. Je ne me souviens plus, mais elle doit pleurer", poursuit-elle, alors que plusieurs membres de la famille paternelle de Typhaine, sous le choc, sortent de la salle. Les coups sont suivis d'une "longue douche froide" pour "calmer" Typhaine, pendant laquelle sa mère retourne "dans le salon, sur le canapé", au côté de son compagnon.
Ils entendent "un sifflement, une mauvaise respiration", la trouvent inanimée. Son concubin, pompier volontaire, ne parvient pas à la ranimer. Par "peur de la prison" et de "perdre les autres enfants" - Caroline et Apolline - le corps de Typhaine sera dissimulé à la cave, nu, sur un sac plastique. Il y restera pendant huit jours, "jusqu'après le baptême" d'Apolline, fille des deux accusés, avant d'être enterré dans une forêt dans la banlieue de Charleroi (Belgique).
"Vous vous étonnez qu'on vous reproche un meurtre ?"
Anne-Sophie Faucheur et son compagnon Nicolas Willot avaient dissimulé ce décès pendant près de six mois derrière un enlèvement fictif, donnant en public l'image de parents éplorés, avant d'avouer en garde à vue. Selon un expert-psychiatre, le Dr Roland Coutanceau, interrogé mardi par visioconférence, la mère de Typhaine "comprend que les coups ont peut-être tué l'enfant", mais a estimé qu'il n'y avait pas "une volonté d'homicide consciente, claire, affirmée chez la mère". Une analyse plus que nuancée par un second expert psychiatre, le Dr Ameziane Ait-Menguellet, qui a souligné à la barre que Mme Faucheur avait paru "moins perturbée" par la mort de sa fille que par la "honte" d'avoir menti. Au départ, "la volonté (de Mme Faucheur) n'était pas celle de tuer, mais par la dérive, elle se transforme", a-t-il affirmé.
Côté ministère public, la volonté de tuer est bien présente : "C'est un acharnement qui ne peut s'expliquer que par une volonté d'en finir. Vous vous dites ‘Je vais aller mettre des baskets et je reviens pour la frapper et vous vous étonnez qu'on vous reproche un meurtre madame ?", a demandé l'avocat général. "J'avais pas dans la tête, je vais la tuer, je vais en finir(...). Je voulais lui faire mal", a rétorqué Anne-Sophie Faucheur. Elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le verdict est attendu vendredi
Source sur TF1 News : "Je voulais faire mal" à Typhaine, raconte sa mère aux assises
Publié par francis praira à 20:23 Aucun commentaire:
Procès Typhaine : plongée dans l'esprit de la mère
Le début du deuxième jour d'audience du procès Typhaine se penche sur les expertises psychiatriques et psychologiques des accusés, notamment de la maman de la victime, qui a donné lieu à des contre-examens
Anne-Sophie Faucheur est décrite comme une femme intelligente, avec une tendance à l'impulsivité et à la paranoïa, même si les experts pondèrent cette estimation. Elle conserve une « clarté émotionnelle » de la mort de la petite fille et de la manière dont elle avait vécu l'arrivée de l'enfant, vouée à l'échec et qu'elle avait pourtant provoquée : « quand ça se passait mal, je pensais que c'était parce qu'elle le faisait exprès ».
Ses difficultés ne seraient pas psychiatriques mais d'ordre psychologique et relationnel.
Anne-Sophie Faucheur, une « méchante » ordinaire ?
Les débats sur la psychologie et la psychiatrie de l'accusée du meurtre de sa fille s'annonce intenses, celles-ci ayant fait l'objet de contre-expertises. Le dernier médecin à s'être penché sur Anne-Sophie Faucheur la décrit comme ayant une conscience de sa violence, se décrivant comme « méchante », même si elle est doublée d'une certaine immaturité, voire d'un égocentrisme ayant pu expliquer une mauvaise interprétation du comportement de Typhaine comme provocateur d'agressivité.
Il n'a surtout pas dénoté chez elle de désir homicide, ce qui est précisément ce que la justice lui reproche après l'ultime changement de qualification pénale de l'affaire. « On n'a pas besoin » de cette intention homicide pour comprendre le dossier, a expliqué l'expert, qui dit aussi que le cynisme apparent de la mère, qui avait créé un scénario de disparition et était apparue devant les caméras après la mort de Typhaine, s'expliquerait par la capacité de tout être humain à « compartimenter » les émotions suscitées par un tel événement, par une réaction immature également, à l'image d'un chauffard ayant pris la fuite après avoir renversé quelqu'un.
http://www.lavoixdunord.fr/region/proces-typhaine-plongee-dans-l-esprit-de-la-mere-ia0b0n975913
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Affaire le Roux: audience le 31 janvier devant une commission de réexamen
Une requête sur l'affaire Le Roux sera étudiée le 31 janvier par la commission de réexamen de la Cour de Cassation à Paris, a précisé lundi l'avocat de Maurice Agnelet, en prison pour l'assassinat énigmatique il y a 35 ans d'Agnès le Roux.
Cette audience fait suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme le 10 janvier, sanctionnant la France dans cette affaire.
"Nous demanderons à la commission d'annuler la condamnation de Maurice Agnelet et sa remise en liberté", a déclaré ce lundi à Nice-Matin Me François Saint-Père. Maurice Agnelet est détenu sur la base d'un verdict illégal au regard de la cour européenne des droits de l'homme."
L'audience, publique, est prévue le 31 janvier à 9h30.
http://www.nicematin.com/nice/affaire-le-roux-audience-le-31-janvier-devant-une-commission-de-reexamen.1120219.html
Foix. Quand l'amour mène aux menaces de mort
Une histoire d'amour passionnelle qui aurait pu mal tourner. Voilà ce qui a amené F.D., hier, devant le tribunal correctionnel de Foix. Jugé pour menaces de mort et dégradation matérielle, F.D., actuellement en détention, reconnaît avoir eu «un comportement excessif». C'est un euphémisme comparé à la peur qu'ont dû avoir sa compagne et leurs trois enfants.
Le 7 février et le 24 juillet, il frappe violemment à la porte de son ancienne compagne avec qui il vit depuis 15 ans une histoire d'amour faite de ruptures fracassantes et de réconciliations. Il vit d'ailleurs dans un appartement voisin de celle-ci, à Bélesta, alors qu'ils sont séparés. Pourtant, ce 7 février, quelque chose change. «C'est la première fois que vous menacez également de mort vos trois enfants», précise la présidente Isabelle de Combettes de Caumon. Même si F.D. assure aimer ses enfants et sa compagne et s'en occuper comme il faut, quand la présidente lui demande s'il les a bien menacés de «leur sortir les entrailles de leurs abdomens et de les découper en rondelles», il estime seulement que «cette fois-ci, c'est monté très fort en pression».
Interpellé le 24 juillet pour des menaces et son comportement violent, F.D. est visiblement sous l'emprise de l'alcool. Aux gendarmes qui interrogent ses jeunes enfants, le plus grand d'entre eux, au collège, explique que «papa dit qu'il va nous tuer et comment il va le faire, c'est horrible.» Pour éviter toute nouvelle crise de violence, F.D. va rester en prison six mois et respectera deux ans de mise à l'épreuve avec obligation de soins et interdiction de contact avec son ancienne compagne.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/16/1536778-lavelanet-deux-individus-pris-en-flagrant-delit-de-vol-de-cuivre.html
Détenu tué par un sniper : le commanditaire présumé aux assises
Le procès du commanditaire présumé du meurtre d'un détenu dans la cour de la prison de Varces en Isère, par un sniper qui s'est depuis suicidé, s'ouvre ce lundi devant les assises du Rhône.
Le 28 septembre 2008, il est près de 17 heures quand Sghaïr Lamiri, 29 ans, est abattu de cinq balles. Particularité : il se trouve au moment des faits dans la cour de promenade de la prison de Varces, en Isère, où il purge une peine de huit années d'emprisonnement pour vols à main armée. Nordine Aguaguena, autre détenu qui se porte à son secours, est grièvement blessé au poignet gauche. Les coups de feu proviennent d'un tireur embusqué positionné sur une colline surplombant l'établissement pénitentiaire. Du jamais vu dans les annales judiciaires.
Un quart d'heure après, Marcel Egea est arrêté sur une moto volée, repérée peu avant la fusillade par des gendarmes, qui avaient placé l'engin sous surveillance. L'homme portait sur lui un fusil de chasse à lunette Remington dont le canon était encore chaud et était vêtu d'une tenue de camouflage. Il prétend être venu… cueillir des champignons.
>La famille d'un détenu tué par un sniper porte plainte
Fortement soupçonné d'être le sniper, Marcel Egea devait être jugé en avril 2012 mais cet homme de 61 ans s'est pendu avec un câble alimentant des appareils électriques, dans sa cellule à l'isolement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, au matin de l'ouverture de son procès.
>Lire : Détenu abattu en prison : le sniper présumé s'est suicidé
Reporté, le procès se tient à nouveau aujourd'hui, avec les autres accusés. C'est notamment Mourad Bouziane, accusé d'être le commanditaire du crime, qui comparaît jusqu'au 1er février aux assises de Lyon. A ses côtés, deux amis de Marcel Egea, qui ont reconnu avoir servi d'intermédiaires.
Règlement de comptes dans le milieu grenoblois
L'enquête a permis de montrer que l'homme abattu, Sghaïr Lamiri, était lié à l'un des clans s'affrontant dans des règlements de comptes sanglants dans l'agglomération grenobloise depuis plusieurs années. Son frère Lasaad Lamiri, trafiquant notoire, avait été tué en 2003. D'après des informateurs de la police, Sghaïr Lamiri était tenu pour responsable d'un guet-apens monté en avril 2007 en Isère, à Champagnier, dans lequel un homme était mort et un autre avait été blessé grièvement. Mourad Bouziane en avait réchappé. Rapidement après la fusillade de Varces, des renseignements anonymes désignaient Bouziane, alors âgé de 23 ans, comme le commanditaire. Des interceptions téléphoniques permettaient de faire le lien entre Marcel Egea et le jeune homme.
Ce dernier, qui clame son innocence, est poursuivi pour complicité de meurtre et tentative de meurtre en bande organisée, les deux amis d'Egea pour recel du produit du crime et remise illicite d'objets à détenu. Le défenseur de Bouziane, Me Florent Girault, entend montrer à l'audience "la faiblesse de la conviction policière, qui n'est assise sur aucune preuve". Selon l'avocat de la famille Lamiri, Me Ronald Gallo, ses clients, qui ont perdu deux frères, "abordent la justice avec peu d'assurance et de l'inquiétude".
Source sur TF1 News : Détenu tué par un sniper : le commanditaire présumé aux assises
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Montauban. Ils recelaient des bijoux et de l'or provenant de vols
C'est un épisode de plus d'une affaire à étages qui défraya doublement la chronique fait-diversière il y a quelques années, qui était jugée hier devant le TGI et occupa une grande partie de l'audience collégiale présidée par Alain Birgy. Avec les actions délictueuses d'une bande de jeunes moissagais qui sévirent dans deux affaires de séquestration, et vols à mains armées affectant une chef d'entreprise de Sainte-Juliette puis quelques jours plus tard une mère et sa fille à Fronton. Les gendarmes arrivèrent à force d'obstination à remonter toute cette bande à la neutraliser et à la faire incarcérer. Plusieurs de ses membres étaient mineurs au moment des faits. Et l'affaire vint donc en décembre dernier durant deux semaines devant la cour d'assises des mineurs. Plusieurs prévenus écopèrent de peines de prisons ferme (huit ans, six ans cinq ans pour au moins quatre des prévenus). Mais les limiers de la BR et leurs collègues de Toulouse retrouvèrent aussi une partie du butin. Dont une partie des bijoux qui furent écoulés à petites doses dans un magasin spécialisé en numismatique, rachat d'or et de bijoux situé rue de l'Hôtel de ville (le plus ancien de cette artère qui a vu fleurir d'autres enseignes depuis). Les propriétaires avaient donc à répondre notamment de recel habituel de biens d'objet provenant d'un délit et d'autres recels d'objets provenant d'un vol. Lors de l'interrogatoire on apprit ainsi qu'à 39 reprises des jeunes filles de la bande vinrent troquer à coup de 500 à 600 € le butin sans avoir à trop montrer patte blanche. Au début de l'interrogatoire les propriétaires dirent qu'ils se doutaient de quelque chose. Mais rapidement on entendit la justification sur le thème cher à l'épouse :«Moi je prends des sous, sinon c'est la concurrence qui va en profiter». L'univers impitoyable d'un commerce qui surfe sur la crise et transforme l'or en ruée sur le gain.
12 à 18 mois avec sursis de requis
Voilà un peu ce qui se dégageait de ce procès où les deux prévenus eurent toutes les peines du monde à faire croire que c'étaient les gendarmes qui les avaient un peu poussé à signer leurs déclarations. En parties civiles Me Frédéric David réclamait pour les victimes un préjudice moral, 500 € au titre de l'article 475-1 et soutenait l'action civile. Il était difficile de demander plus sachant que la cour d'assises n'a pas statué sur les intérêts des victimes. Bernard Lambert au nom du ministère public estimait qu'à l'heure actuelle» ces commerces d'achat de l'or sont véritablement attractifs pour la délinquance».Même si depuis les registres de police et les contrôles sont nettement plus sévères. Il réclamait donc des peines allant de 12 à 18 mois de prison assorti du sursis.
Deux ténors du barreau toulousain pour les défendre
En défense, Me Kiêt Nguyen du barreau de Toulouse pour le mari rétablissait dans l'intérêt de son client quelques contrevérités. Il disait que depuis le livre de police n est pas mal rempli et il demandait la restitution des scéllés et livres de comptabilités saisis lors de la perquisition des coffres - forts dans lesquels les commerçants entreposaient toutes leurs pièces.
De son côté, l'autre avocat Toulousain Me Laurent Boguet pour les intérêts de l'épouse faisait remarquer : «Le marché de l'or est quelque chose qui me dérange, surtout en ce moment de crise et de misère sociale croissante dans le pays.» Puis il insistait en disant : «Mes clients ne sont pas des délinquants professionnels, ils sont plutôt en la circonstance des primo délinquants, qui ont fait amende honorable et veulent travailler avec maintenant nombre de modifications dans leur boutique équipée en plus de vidéosurveillance au cas où.» Le jugement a été mis en délibéré au 5 février prochain pour cette affaire et une seconde examinée dans la foulée concernant seulement le mari. Un problème d'écritures et de subtilités comptables qui lui étaient fort bénéficiaires. Quand on dit que l'or donne la fièvre…
http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/16/1537216-montauban-ils-recelaient-des-bijoux-et-de-l-or-provenant-de-vols.html
Assises de Haute-Saône : braquage violent en ouverture de session
Belfort. La première session 2013 de la cour d’assises des mineurs de la Haute-Saône et du Territoire sera consacrée à un procès qui durera cinq jours. Du lundi 21 au vendredi 25 janvier, cette première affaire concerne le vol avec arme dont a été victime Jean-François Torres, le gérant du bureau de tabac « Au petit Caporal », à Belfort, le 18 mai 2010.
Ce matin-là, vers 9 h 45, le gérant se rend à sa voiture garée dans une rue proche du commerce de l’avenue Jean-Jaurès. Elle contient la recette de trois jours d’activité, environ 9 000 euros, qu’il envisage de porter à sa banque. Soudain, on lui saisit le bras et trois hommes tentent de lui arracher son sac. Comme il se débat énergiquement, deux complices surgissent alors que les coups pleuvent. Le quadragénaire ressent de violentes douleurs. Il souffre de plusieurs blessures perpétrées par une arme blanche, qui a frôlé plusieurs organes vitaux. Il s’en sortira après plusieurs jours d’hospitalisation.
« Mon client est tombé dans un guet-apens », soutient M e Gilbert Collard, l’avocat de la partie civile. « C’est une affaire révélatrice d’une criminalité spontanément utilitaire, où l’on cherche à s’approprier la sueur des autres. De l’argent facilement gagné. »
Les assises doivent aujourd’hui démêler les tenants et aboutissants d’une agression violente qui a ému la corporation des buralistes et les Belfortains.
Tout est parti d’un tuyau répercuté dans le milieu des petits délinquants belfortains. « À l’Arsois, le quartier le plus pauvre du Territoire », affirme M e Alain Dreyfus-Schmidt, l’un des avocats de la défense, « tout le monde savait qu’un coup se préparait. »
De fil en aiguille, de connaissances en cousins, des informations sur les habitudes de la victime sont descendues jusqu’à Lyon. Où une équipe a pris les choses en main. Une fois arrivée dans le Territoire, celle-ci a bénéficié d’informations sur les habitudes de la victime, de complicités qui ont aidé aux repérages et aux préparatifs.
Dans leur fuite, le 18 mai 2010, les auteurs présumés auraient laisser tomber au sol la sacoche contenant le butin. C’est là qu’entrent en scène deux Offemontois. « Ils l’ont récupérée et ont reçu une partie du butin », ajoute M e Alain Dreyfus-Schmidt, l’avocat de ces derniers. « C’est un peu l’histoire des voleurs volés. »
L’ensemble des suspects de ce vol avec arme a été identifié puis arrêté par la police judiciaire de Besançon. L’auteur présumé des coups de couteau, un Lyonnais, n’a que 16 ans au moment des faits. Il reconnaît les avoir portés mais « assure avoir été incité à se servir de l’arme par un Belfortain de 27 ans. Ce que ce dernier nie depuis le départ. Leurs complices : chauffeur, commanditaires ou guetteurs, tous âgés de 18 à 30 ans, feront face aux jurés et à la partie civile lors d’un procès sensible placé sous haute surveillance. En tout, huit jeunes (un neuvième étant convoqué devant le tribunal pour enfant). Et autant d’avocats pour tenter de réduire la peine encourue : vingt ans de réclusion. M e Dreyfus-Schmidt plaidera même l’acquittement pour l’un de ses clients.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/01/20/braquage-violent-en-ouverture-de-session
Cahors. Deux mois ferme pour l'agresseur de l'agent
Dans le cadre d'une comparution immédiate, Said A, 40 ans était jugée devant le tribunal correctionnel pour avoir commis des violences le 11 janvier sur un vigile.
«Je regrette ce que j'ai fait, je ne me souviens de rien, je m'excuse auprès de la victime» sont les seuls mots que Said A, prononcera hier devant le tribunal correctionnel à Cahors. Il lui est reproché d'avoir vendredi, volontairement commis des violences avec usage d'une arme et en état de récidive légale en direction de l'agent de sécurité de l'enseigne Casino, place Émilien Imbert à Cahors.
«Vous vous êtes rendu au magasin, vous avez franchi les caisses. L'agent vous a interpellé car vous aviez un polo caché sous votre blouson. Le vigile vous a interpellé pour régler les choses à l'amiable» lui indique la présidente Isabelle Six.
L'agent le conduit dans la salle de pause, lui demande de montrer le ticket de caisse. L'homme refuse à plusieurs reprises. L'agent lui indique qu'il va devoir appeler la police. Le temps que ceux -ci interviennent, Said sort un couteau genre couteau suisse de sa poche, la lame déployée. Elle terminera sa course à 15 cm du visage du vigile qui a eu les bons gestes pour se défendre.
Said A était passablement alcoolisée. Une prise d'alcool incompatible avec le traitement qu'il suit pour des problèmes de schizophrénie. «Mon client a reçu un choc psychologique. Il a fait son travail et ce jour-là, il risque sa vie pour son travail. Il tente d'être conciliant, il se fait agresser. Je demande que le préjudice moral soit reconnu à hauteur de 1 000 €», remarque Me Luc Mazars, avocat de la partie civile. «On l'a compris, Said A a un problème de schizophrénie. Il ne boit pas de manière régulière sauf quand il a des angoisses... Si la prison pouvait sauver des schizophrènes, ça se saurait» observe Me Évelyne Bussière, l'avocate du prévenu.
Le tribunal a condamné Said A à 8 mois de prison dont 6 assortis d'un sursis et d'une mise à l'épreuve de 24 mois.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/15/1536238-cahors-deux-mois-ferme-pour-l-agresseur-de-l-agent.html
Castanet-Tolosan. En panne d'essence, les braqueurs se sont endormis
«Quand les gendarmes sont arrivés, on s'était endormis dans la voiture. On était en panne d'essence». Cette déclaration, faite par Florian, 21 ans, hier devant le tribunal correctionnel de Toulouse, pourrait prêter à sourire si elle ne concernait pas des faits graves. Dimanche, vers 8 heures du matin, Patrice Fracillette, 23 ans, a tenté de braquer, avec un pistolet à grenailles, un tabac à Castanet-Tolosan. À l'aide d'une canne télescopique, le gérant avait pu faire fuir le voleur. Florian attendait son ami dans la voiture, à proximité du commerce, moteur allumé et prêt à s'enfuir. La cavale des deux compères s'est arrêté cinq kilomètres plus loin. En panne d'essence, ils se sont endormis avant d'être réveillés par les gendarmes de la brigade de Castanet-Tolosan. Grâce aux vidéosurveillances du magasin et de la ville et au terme d'«un excellent travail d'enquête», selon le procureur Hébert, les gendarmes interpellent les deux individus et les placent en cellules de dégrisement, avec un taux supérieur à 1,5 g d'alcool dans le sang pour chacun.
À la barre du tribunal, Florian tente d'expliquer l'origine de l'arme : «Je me suis fait agresser donc je l'ai empruntée à mon grand père pour me défendre». Patrice, quant à lui, raconte, énervé : «Je n'aurais pas dû faire ça pour un paquet de cigarettes. L'arme n'était pas chargée et je l'ai gardée sous le bras». Le procureur requiert 36 mois de prison à l'encontre du braqueur, avec déjà 11 condamnations à son actif, et 24 mois à l'encontre de son complice, condamné trois fois par le passé.
Me Elodie Bayer, avocat de Florian, regrette : «Ce n'est pas parce que l'arme lui appartient qu'il savait que son ami allait braquer le tabac». Me Victor Lima commence : «C'est une histoire de poivrots. Il n'avait pas l'intention de se faire la caisse». Le tribunal a condamné le conducteur, propriétaire de l'arme, à dix mois de prison avec mandat de dépôt. En revanche, le braqueur va passer les deux prochaines derrière les barreaux. Patrice a dû être maîtrisé par les gendarmes à l'énoncé de sa condamnation.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/15/1536255-en-panne-d-essence-les-braqueurs-se-sont-endormis.html
SOMME Cinq ans pour avoir tué son frère
Laurent et Valérie étaient accusés d’avoir causé la mort de leur frère et oncle, à Cayeux, en 2009. Chacun écope de cinq ans mais la mineure bénéficie du sursis.
Des parties civiles émouvantes ont fait comprendre hier matin ce qu'est le poids de l'absence. Elles ont, par leurs larmes, donné consistance à une matière volatile : les jours, les années que Dominique, leur conjoint et père, ne vivra pas, parce qu'il est mort « comme un chien », dixit Me Jérôme Crépin, à 50 ans, le 30 août 2009 à Cayeux-sur-Mer.
Nadine, la compagne de seize ans, est encore amoureuse quand elle décrit son « esprit d'entreprise. Il avait toujours plein de projets pour la maison, des choses à faire avec son fils de 11 ans qui le suivait partout. Le 30 août, c'était son dernier jour de mytiliculture. Le lendemain, il commençait la saison de pêche aux coques, il était enthousiaste ».
Le 30 août, c'est aussi le jour que Dominique avait choisi pour annoncer à sa belle-mère qu'il épouserait Nadine en octobre ou novembre.
Une autre échéance l'attendait : dans dix jours, sa première fille Marine aurait 18 ans. Il ne l’avait pas reconnue à la naissance et n'avait renoué avec elle que deux ans auparavant, « mais on essayait de rattraper le temps perdu », pleure la jeune femme.
« Il voulait que je porte son nom. Il m'avait dit d'attendre mes 18 ans pour qu'on entame la procédure. J'avais dit oui, évidemment. C'était mon père. Un père, on n'en a qu'un et moi je n'en ai plus ».
En fait, il était jaloux de son frère
Marine est bien involontairement à l'origine de « l'immense gâchis » que décrit l'avocate générale Hélène Pignon. C'est Marine que Laurent avait mise en garde : « Attention, ton père, il aime les jeunes filles. Pourquoi tu crois que son autre fille Marie ne veut plus le voir ?»
La rumeur est lâchée dans Cayeux, une rumeur infamante et totalement infondée de pédophilie contre laquelle Dominique n'aura de cesse de lutter, mais cette vague nauséabonde est encore plus traîtresse que celles qu'il apprivoise en baie de Somme.
Le 30 août, il a voulu « s’expliquer ». Il en est mort, plaqué au sol par son frère, battu de coups de pied par sa nièce, asphyxié par un œdème consécutif à un infarctus, dans sa voiture, quelques minutes plus tard.
Laurent est accusé de coups mortels sans intention de tuer. Point. Si neuf ans sont requis contre lui, c'est que derrière les faits se dessine le procès de sa personnalité.
Quel contraste entre l'image qu'il veut donner – bon père, bon frère, sauveteur en mer – et le portrait que tracent deux jours d'audience : oisif, buveur, violent, sexuellement agressif, jusqu’à l’inceste ! « Il n’assume pas, il n’a jamais assumé, tonne Me Charles Thomas, autre partie civile. En fait, il était jaloux de son frère, parce que Dominique avait réussi sa vie tandis que lui foirait la sienne ».
Me Stéphane Diboundje rappelle que le 30 août, Laurent n'a pas cherché la bagarre et encore moins voulu le décès de son frère, que Valérie a sa part de responsabilité, que l'état cardiaque de la victime importe : « Ça aurait pu nous arriver à tous. Même la victime n’imaginait pas qu’elle allait mourir ».
« Il avait fait un électro, il avait rendez-vous pour un test d’effort », se souvient Nadine. Comme un homme qui veut vivre...
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Cinq-ans-pour-avoir-tue-son-frere
Publié par francis praira à 13:46 Aucun commentaire: