Source: https://www.grenke.fr/police-de-confidentialite
Timestamp: 2020-04-09 22:17:21+00:00
Document Index: 277226903

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 14", 'art. 26', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 4"]

Les informations ci-après sur la protection de vos données personnelles vous offrent un aperçu de la manière dont vos données sont collectées et traitées.
Par le biais des informations suivantes, nous aimerions vous donner un aperçu de la manière dont nous traitons vos données personnelles et des droits dont vous disposez en vertu de la règlementation sur la protection des données personnelles. La définition exacte des données traitées et la manière dont elles sont utilisées dépendront essentiellement des services demandés.
Email : service@grenke.fr
Nous traitons les données personnelles que nous recevons de nos clients par le biais de notre relation commerciale. Nous traitons également – dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services - les données personnelles que nous sommes autorisés à obtenir de sources accessibles au public (par ex. listes de débiteurs, registre foncier, registre du commerce et des associations, presse, Internet) ou qui nous sont transmises par nos partenaires commerciaux ou d'autres tiers (par ex. organismes de crédit).
3. Pourquoi traitons-nous vos données (finalités du traitement) et sur quel fondement juridique ?
Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), et, le cas échéant, de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite Loi Informatique et Libertés - LIL) :
Les données sont traitées dans le cadre de la négociation, de la conclusion, de l'exécution et de la résiliation de nos contrats avec nos clients ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles prises à votre demande. La finalité du traitement des données sera en premier lieu axée sur le contrat lui-même (contrat de location financière) et pourra inclure notamment l'évaluation des besoins, le conseil et l'exécution des transactions. Vous trouverez de plus amples informations sur les finalités du traitement des données dans les documents contractuels et conditions générales appropriés.
Afin de vérifier les risques de crédit ou de défaillance et de nous prémunir contre tout acte délictuel, nous mettons à la disposition de notre prestataire ELLIPRO les données concernant la demande de location et le demandeur. Le prestataire met alors à notre disposition les données enregistrées vous concernant sur le portail https://www.ellipro.fr à condition que nous ayons justifié d’un intérêt légitime.
Nous sommes autorisés à adresser ces données sur le fondement des articles 6.1 b) et 6.1 f) du RGPD.
Les transferts sur le fondement de l'article 6.1 f), du RGPD ne peuvent être effectués que dans la mesure nécessaire pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers et pour autant que ces intérêts ne l'emportent pas sur les intérêts ou libertés et droits fondamentaux de la personne concernée nécessitant la protection de ses données personnelles.
Les agences de notation traiteront les données reçues et les utiliseront également pour créer un profil (scoring), afin de fournir à leurs partenaires contractuels dans l'Espace économique européen et en Suisse et, le cas échéant, dans d'autres pays tiers (à condition d’y avoir été autorisés par la Commission européenne) des informations leur permettant d'évaluer la solvabilité des personnes physiques, entre autres.
Pour des informations détaillées, telles que décrites à l'article 14 du RGPD concernant les activités des agences de notation, veuillez-vous référer aux informations fournies sur l'agence concernée en annexe, ou cliquez sur les liens suivants :
Optimisation et conception du site en fonction des besoins
Publicité ou études de marché et d'opinion, si vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données
Prévention des infractions pénales et enquêtes dans ce cadre
Vidéosurveillance pour la protection des droits du domicile et pour la collecte de preuves en cas de vol qualifié et de fraude
Mesures de sécurité du bâtiment et des installations (p. ex. contrôle d'accès)
Mesures de gestion et de développement des produits et services
d. Afin de respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (Article 6 (1 c) RGPD) ou si le traitement est nécessaire pour la défense d’intérêts légitimes (Article 6 (1 f) RGPD), ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (Article 6 (1 e) RGPD)
En outre, nous sommes tenus de satisfaire à diverses exigences légales (notamment le code monétaire et financier, la loi sur le blanchiment d'argent, les dispositions fiscales). Les finalités du traitement concernent notamment les traitements nécessaires aux fins de vérification de la solvabilité, confirmation de l'identité et de l'âge, prévention de la fraude et du blanchiment d'argent, respect des exigences en matière de contrôle et de notification prévues par la législation fiscale, ainsi que de l'évaluation et la gestion des risques.
Au sein de notre entreprise, seuls les services qui ont besoin d'avoir accès à vos données afin de répondre à nos obligations contractuelles et légales y auront accès. Les sous-traitants et prestataire que nous utilisons peuvent également recevoir les données à ces fins. Ces entreprises entrent dans les catégories suivantes : prestataires de services de crédit et notation, services informatiques, logistique, services d'impression, télécommunications, recouvrement de créances, conseil et consultation, ainsi que vente et marketing.
En ce qui concerne la divulgation de données à des destinataires extérieurs à notre société, nous ne pouvons divulguer des informations vous concernant que si nous y sommes tenus par la loi ou si vous nous y avez autorisés. Les destinataires potentiels des données personnelles dans ces conditions incluent (par exemple) :
les organismes et institutions publics (autorités fiscales et juridiques, par exemple : la banque de France, l'Autorité bancaire européenne, la Banque centrale européenne, les autorités fiscales) s'il existe une obligation légale ou officielle de le faire ;
D'autres destinataires des données peuvent être ceux à qui vous nous avez donné votre consentement pour que vos données soient transmises.
si cela est nécessaire à l'exécution de vos ordres ou commandes (par ex. ordres de paiement),
si cela est légalement requis (p. ex. la notification est obligatoire en vertu de la réglementation fiscale), ou
6. Comment mes données sont-elles traitées sur le Site internet ?
Chaque fois que vous accédez à une page ou à un fichier, des données génériques sont automatiquement sauvegardées dans un fichier journal. La sauvegarde est exclusivement liée au système et n'est utilisée qu'à des fins statistiques ou pour signaler des infractions pénales dans des circonstances exceptionnelles.
Afin de pouvoir vous conseiller au mieux dans le cadre d'une demande via nos formulaires de contact, la société du groupe la mieux à même de répondre à votre nouvelle demande sera identifiée en haut de la page, après vous avoir interrogé sur la spécificité de votre demande. Si vous nous contactez (par exemple via des formulaires de contact), la société désignée enregistrera vos données afin de traiter votre demande (article 6. 1, b), du RGPD). Si plusieurs entités sont identifiées, elles traiteront vos données personnelles en qualité de co-responsables au sens de l'art. 26 RGPD. De plus amples informations sur la responsabilité conjointe peuvent être obtenues en envoyant un e-mail à dpo@grenke.fr .
Si vous acceptez expressément d'être contacté par e-mail, téléphone ou courrier dans le cadre du formulaire de contact (conformément à l'art. 6, al. 1, 1a RGPD), vous autorisez GRENKE LOCATION SAS à vous informer par téléphone, e-mail ou courrier sur ses produits et services, dans la catégorie choisie. Nous pouvons également stocker vos données dans le but de vous envoyer notre newsletter. De plus, nous enregistrons votre adresse IP et la date de votre inscription afin de pouvoir prouver votre inscription à la newsletter en cas de doute. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires ou vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement dans le pied de page de la newsletter.
Si vous ne donnez pas votre consentement, vos données seront effacées après le traitement de votre demande, à l’exception des données pour lesquelles il existe par ailleurs des obligations de sauvegarde légales ou règlementaires.
Nous n’utilisons les données fournies lors de l’inscription qu’afin de vous permettre d'utiliser notre Site internet (article 6.1 b RGPD).
Sous réserve de votre accord (article 6 (1a) RGPD), nous serons heureux de vous communiquer nos dernières nouvelles grâce à la diffusion de notre newsletter.
Pour recevoir notre newsletter, vous devez nous communiquer obligatoirement votre nom et votre adresse e-mail. Toutes autres informations sont transmises facultativement de votre part. Après avoir communiqué votre adresse électronique, vous recevrez un email de notre part à cette adresse électronique, dans lequel vous devrez cliquer sur un lien de confirmation pour vérifier l'adresse électronique que vous avez fournie.
Nous ne conservons vos données qu’aux fins d'envoi de notre newsletter. Nous conservons également votre adresse IP et la date de votre inscription comme preuve de votre inscription à la newsletter en cas de litige.
aa) Informations générales
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Comme la plupart des sites Internet que vous visitez, notre Site utilise également des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur lors de visites uniques ou répétées. Cela vous permet de passer rapidement et facilement d'un site ou d’une page à l'autre, d'enregistrer vos configurations et d'utiliser des outils de tiers (tels que des vidéos YouTube) sur notre Site.
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cc) Légitimité du stockage des cookies
Les cookies essentiels, fonctionnels et statistiques sont stockés sur le fondement de nos intérêts légitimes (article 6 1 f du RGPD) pour l'optimisation et la conception de notre Site Internet.
Les cookies sont stockés à des fins de marketing sur le fondement du consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD). Ces cookies ne sont donc mis en place que si l'utilisateur donne expressément son accord à leur stockage lors de la notification sur la politique ‘cookies’ sur notre Site internet.
dd) Désactiver et supprimer les cookies
Le paramétrage que vous choisissez lors de la première visite en réponse à la notification de cookies sera enregistrée. Les paramètres sélectionnés peuvent être réglés à tout moment dans les paramètres de confidentialité.
C'est ici que vous gérez vos paramètres de confidentialité et vos paramètres pour notre Site Internet. Nous enregistrons des données pour améliorer en permanence votre expérience sur notre Site internet. Nous ne recueillons et n'utilisons vos données qu'aux fins pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement.
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Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de la configuration des cookies et décider au cas par cas s'ils doivent être acceptés ou désactivés pour des cas spécifiques ou en général.
Une objection générale à l'utilisation de cookies à des fins de marketing ou de publicité peut être émise pour une variété de services via le site Internet http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l'Union Européenne http://www.youronlinechoices.com/ . En outre, il est possible d'enregistrer des cookies en les désactivant dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que cela peut signifier que vous ne serez pas en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre Site internet.
ee) Aperçu des cookies que nous utilisons
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Cookie technique pour l’équilibreur de charge
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Votre adresse IP sera abrégée avant d'être enregistrée. Cependant, Piwik utilise des cookies qui sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et permettent d'analyser l'utilisation du site par l'utilisateur. Dans ce cas, des profils d'utilisation pseudonymisés des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce contenu en ligne sont stockées sur notre serveur et ne sont pas transmises à des tiers.
Vous pouvez révoquer votre consentement à ce traitement de données comme suit :
Ici, vous pouvez décider si un cookie unique d'analyse internet peut être placé sur votre navigateur afin de permettre à l'opérateur du site de collecter et d'analyser diverses données statistiques. Si vous souhaitez vous désinscrire, cliquez sur le lien ci-dessous pour désactiver ce cookie Piwik. Cliquez sur le bouton "Paramètres de confidentialité" et désactivez les "Cookies statistiques" pour refuser la collecte de données statistiques via Piwik PRO.
g. Utilisation d'Eloqua
Nous utilisons le service Eloqua pour collecter des données statistiques sur l'utilisation de notre Site internet, pour envoyer nos newsletters et pour optimiser nos services en conséquence. Les serveurs Eloqua du fournisseur ORACLE Nederland B.V., Hertogswetering 163, 3543 AS Utrecht, P.O. Box 40387, 3504 AD Utrecht, Pays-Bas sont situés au sein de l’Union Européenne.
Eloqua utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site. Si vous avez déjà utilisé un site internet qui utilise Eloqua, vous avez peut-être déjà un cookie Eloqua. Même si ce cookie est placé sur d'autres sites, les informations provenant de votre visite sur nos sites Internet ne sont visibles que par nous et ne sont pas partagées avec Oracle ou tout autre utilisateur du système Eloqua. Il ne nous est pas non plus possible d'utiliser ce cookie pour enregistrer ou afficher des informations concernant vos visites sur d'autres sites internet que le nôtre.
Si vous n'avez pas expressément consenti à cette utilisation, la base légale nous permettant une telle utilisation est notre intérêt légitime d’optimiser nos offres (art. 6.1 1f RGPD).
Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre Site sont transférées à un serveur et y sont stockées. En notre nom, Eloqua utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du Site et pour compiler des rapports sur l'activité sur notre site. Si vous souhaitez empêcher l'utilisation des cookies Eloqua ou l'évaluation du comportement d'utilisation de votre appareil à l'avenir, cela est possible via le lien suivant : Eloqua Opt-Out .
Les emails envoyés avec l'aide d'Eloqua utilisent des technologies de suivi. Nous utilisons ces informations principalement pour déterminer les sujets qui vous intéressent en vérifiant si nos e-mails sont ouverts, et sur quels liens vous cliquez. Nous utilisons ensuite ces renseignements pour améliorer les emails que nous vous envoyons et les services que nous vous offrons, ainsi que pour les relier aux renseignements de suivi ou de profilage existants. Vous ne pourrez pas suivre les e-mails si vous avez désactivé l'affichage des images par défaut dans votre programme de messagerie. Dans ce cas, toutefois, la newsletter ne sera pas affichée dans son intégralité et vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions. Si vous affichez les images manuellement, le suivi décrit ci-dessus aura lieu.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en relation avec l'utilisation d'Eloqua ici : Oracle Privacy Policy.
h) Intégration de plug-ins de médias sociaux
Nous utilisons actuellement les plug-ins des médias sociaux suivants : Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn.
Lorsque vous visitez une page qui contient un tel plug-in, le navigateur se connecte aux serveurs des fournisseurs de médias sociaux et fournit les informations auxquelles vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site. En outre, les données mentionnées au point 3 de la présente déclaration sont transmises, les données de Facebook et de LinkedIn n'étant enregistrées, selon les fournisseurs respectifs, que sous la forme d'une adresse IP anonyme. Ceci se produit indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte chez ce fournisseur de plug-in et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté au fournisseur du plug-in, ces données seront directement affectées à votre compte. Si vous cliquez sur le bouton, le fournisseur du plug-in enregistre également ces informations dans votre compte utilisateur et informe publiquement vos contacts. Si vous ne voulez pas que votre profil soit lié au fournisseur du plug-in, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton.
Le fournisseur de plug-ins enregistre ces données sous forme de profils d'utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou de conception de sites Web sur mesure. Une telle évaluation est effectuée en particulier (également pour les utilisateurs non connectés) afin de présenter une publicité basée sur les besoins et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre Site internet. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur ; vous devez contacter le fournisseur de plug-ins éventuel pour les exercer.
Pour plus d'informations sur l'objet et l'étendue de la collecte et du traitement des données par le fournisseur du plug-in, veuillez vous reporter aux déclarations de confidentialité de ces fournisseurs, que vous trouverez ci-dessous. Vous trouverez également de plus amples informations sur vos droits et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée ici.
Adresses des fournisseurs et liens hypertextes respectifs avec leurs politiques de confidentialité :
Facebook Inc, 1601 S California Ave, Palo Alto, Californie 94304, plus d'informations sur l'enregistrement des données : https://www.facebook.com/about/privacy, https://www.facebook.com/help/186325668085084. Facebook s'est soumis à la protection de la vie privée de l'UE et des États-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).
Instagram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA, plus d'informations sur l'enregistrement des données : https://www.instagram.com/about/legal/privacy, https://www.facebook.com/help/186325668085084. L'Instagram s'est soumis à la protection de la vie privée de l'UE et des États-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).
Twitter Inc. 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, Californie 94103, USA ; https://twitter.com/de/privacy. Twitter s'est soumis à la protection de la vie privée de l'UE et des États-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).
LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, Californie 94043, États-Unis ; http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. LinkedIn s'est soumis à la protection de la vie privée de l'UE et des États-Unis (voir https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).
Nous intégrons les cartes du service "Google Maps" fourni par Google Ireland Lim-ited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les données traitées peuvent inclure, sans s'y limiter, les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs, sans leur consentement (généralement dans le cadre des paramètres de leurs appareils mobiles). Sauf accord exprès de votre part, notre base légale pour le traitement de ces données est notre intérêt légitime (art. 6.1 1ère phrase f RGPD) afin de concevoir notre site Internet en fonction de vos besoins. Les données pourraient également être traitées aux États-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/ , Opt-Out : https://adssettings.google.com/authenticated
Sauf mention contraire dans la présente déclaration de confidentialité, les données d'utilisation et d'enregistrement stockées chez nous sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'usage auquel elles sont destinées et que la suppression n'est pas contraire aux obligations légales de conservation.
Nous traitons et conservons d'autres données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales. Il est à noter que notre relation contractuelle est une obligation continue, qui est conçue pour durer des années. Si les données ne sont plus nécessaires pour remplir des obligations contractuelles ou légales, elles seront effacées périodiquement, à moins qu'un traitement ultérieur temporaire ne soit nécessaire aux fins suivantes :
Chaque personne a le droit de contacter l'autorité de contrôle de la protection des données (cf. article 77 RGPD) – En France, auprès de la CNIL.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Il en va de même pour le retrait des déclarations de consentement reçues avant le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. Veuillez noter que ce retrait de consentement n’aura d’effet que pour l’avenir. Il ne s'appliquera pas aux données traitées avant ledit retrait.
9. Dois-je fournir des données personnelles ?
Vous devez nous fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et au maintien de notre relation commerciale et à l'exécution des obligations contractuelles qui y sont associées, ou lorsque la loi nous oblige à les collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous ou d'exécuter ce contrat.
11. Pratiquez-vous le profiling (profilage)?
Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD (traitement de données nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement) et de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (traitement de données nécessaire aux fins d’équilibre des intérêts légitimes), pour des raisons liées à votre situation particulière ; cela vaut également pour la pratique du profilage au sens de l'article 4, paragraphe 4, du RGPD.
Si vous exercez votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous sommes en mesure de prouver qu'il existe des raisons impérieuses et légitimes pour leur traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins que le traitement ne serve à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits légalement garantis.
Dans certains cas particuliers, nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe. Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires ; ceci s'applique également au profilage si celui-ci est lié à ce type de publicité directe.
L’exercice du droit d’opposition devra être exercé par écrit à l'adresse suivante :