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Timestamp: 2020-07-10 06:52:50+00:00
Document Index: 331986890

Matched Legal Cases: ['art 3', "l'article 5", "l'article 5", 'art. 19', "l'article 4", "l'article 5", 'art.3']

Règlement grand-ducal du 25 juillet 1990 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat. - Legilux
Règlement grand-ducal du 25 juillet 1990 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.
Publication : 22/08/1990
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1990/07/25/n2/jo
L'article 3 sub a) de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale est remplacé par les dispositions suivantes:
- vingt-quatre inspecteurs principaux premiers en rang
- trente-deux inspecteurs principaux;
- trente-deux inspecteurs;
- quinze inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang;
- vingt inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux;
- vingt inspecteurs ou conservateurs des hypothèques ou receveurs principaux;
- des chefs de bureau ou contrôleurs ou receveurs de première classe;
- des chefs de bureau adjoints dont un contrôleur-garde magasin du timbre;
L'art 3 -A - (1) sub b) et c) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes:
- vingt-huit inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang dont un inspecteur principal premier en rang, préposé du bureau principal de recette Luxembourg;
- trente-huit inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux dont un inspecteur principal, préposé du bureau de recette Esch I;
- trente-huit inspecteurs ou receveurs principaux;
• vingt-deux commis principaux;
L'article 3. sub C (1) a) et D (1) b) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration des Postes et Télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes:
C (1) a) dans la carrière moyenne de l'ingénieur technicien:
- treize ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
- dix-sept ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;
D (1) b) dans la carrière inférieure de l'expéditionnaire technique:
- trente-neuf premiers commis techniques principaux;
- cinquante et un commis techniques principaux;
- des expédtionnaires techniques.
Les numéros (5a) et (6) de l'article 5 (A) de la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'administration des Ponts et Chaussées sont remplacés par les dispositions suivantes:
- six ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
- sept ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;
(6) rédacteurs
Le numéro (4) de l'article 5 (A) de la loi modifiée du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics est remplacé par les dispositions suivantes:
(4) a) services techniques: ingénieurs techniciens:
- quatre ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
L'art. 19. sub (2) premier alinéa, et (6) a) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:
- trente adjudants.
(6) Le personnel civil de l'Armée comprend au maximum 110 unités:
a) dans la carrière de l'artisan-fonctionnaire:
- neuf artisans dirigeants,
- douze premiers artisans principaux,
- soixante-dix adjudants-chefs,
- quatre-vingt-onze adjudants,
- cent soixante maréchaux des logis-chefs,
- quarante-huit commissaires,
- soixante-trois inspecteurs-chefs,
- cent onze inspecteurs,
-Administration de l'Aéroport.
L'article 5. I. sub 1) a) de la loi du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'Aéroport est remplacé par les dispositions suivantes:
1) dans la carrière moyenne de l'administration: a) les services sub a) à e) de l'article 4 ci-dessus:
- deux ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
- deux ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;
- six inspecteurs techniques principaux premiers en rang;
- huit inspecteurs techniques principaux;
- huit inspecteurs techniques;
- des chefs de bureau techniques;
- des chefs de bureau techniques adjoints;
- des techniciens principaux;
- des techniciens diplômés-
-Administration des services techniques de l'agriculture.
Le numéro (7) de l'article 5 (A) de la loi modifiée du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'administration des services techniques de l'agriculture, est remplacé par les dispositions suivantes:
(7) expéditionnaires administratifs et techniques:
- sept premiers commis principaux ou premiers commis techniques principaux;
-Instituts et Services d'Education Différenciée.
L'article 18, I sub 6) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée est remplacé par les dispositions suivantes:
6) Dans la carrière inférieure de l'administration:
- des éducateurs instructeurs;
- des moniteurs d'éducation différenciée;
- un infirmier psychiatrique dirigeant;
- un infirmier psychiatrique dirigeant adjoint;
- des infirmiers psychiatriques en chef;
- des infirmiers psychiatriques principaux;
- des infirmiers psychiatriques.
- un infirmier dirigeant ou infirmier dirigeant adjoint;
- des infirmiers en chef;
- des infirmiers principaux;
- un puériculteur dirigeant ou puériculteur dirigeant adjoint;
- des puériculteurs en chef;
- des puériculteurs principaux;
- des puériculteurs.
- des concierges surveillants principaux;
- des concierges surveillants;
L'art.3. sub 1. IV.de la loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titreVI. de l'enseignement secondaire est remplacé par les dispositions suivantes:
- six artisans dirigeants;
- huit premiers artisans principaux;
- des garçons de salle principaux;
L'article 5.I. subdivision C. paragraphe 3) dela loi du 9 janvier 1984 portant réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation est remplacé par les dispositions suivantes:
C. 3) dans la carrière inférieure de l'artisan;
- trois artisans dirigeants;
- deux premiers artisans principaux;
- des artisans.»
Cabasson, le 25 juillet 1990.
Mémorial A n° 39 de 1990