Source: https://www.barthome.shop/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2020-06-03 15:17:22+00:00
Document Index: 28871199

Matched Legal Cases: ["l'article 10", 'art. 5', "l'article 1", "l'article 11", 'art. 1523', "l'article 1"]

Conditions d'utilisation - BartHome
L'offre de cette boutique en ligne est proposée par la société Bartolomeo Arreda 2.0 srl conformément à la réglementation en vigueur sur le commerce électronique et les contrats à distance.
Bartolomeo Arreda 2.0 est un distributeur officiel autorisé de toutes les marques sur le site.
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Le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations et conditions générales de vente ci-dessus avant de passer sa commande.
Ces conditions générales régissent les méthodes de vente des produits commercialisés par Bartolomeo Arreda 2.0 srl (les "Produits").
Tous les contrats pour la vente de Produits par Bartolomeo Arreda 2.0 srl à des tiers (les "Clients") sont régis par les présentes Conditions Générales, qui font partie intégrante et substantielle de chaque proposition, commande et confirmation de l'ordre d'achat de la Produits eux-mêmes. Les conditions de vente applicables aux commandes sont celles en vigueur à la date de la commande.
1.1 Sauf indication contraire, les prix des Produits publiés sur le site par Bartolomeo Arreda 2.0 srl sont exprimés en Euro et incluent la TVA. Les résidents ex UE ou avec un numéro de TVA montrent les prix Taxes exclues
Les envois en dehors de la Communauté européenne (hors UE) sont également nets de tous droits de douane, qui seront facturés au destinataire et seront demandés par l'expéditeur au moment de la livraison.
Le prix garanti à l'acheteur est celui publié sur le Site au moment de la commande. Le prix établi pour l'achat est fixe et définitif.
Les prix des Produits publiés de temps en temps par Bartolomeo Arreda 2.0 srl sur le site annulent et remplacent les précédents et sont soumis à la disponibilité effective des Produits.
Les caractéristiques techniques et fonctionnelles liées aux Produits, publiées par Bartolomeo Arreda 2.0 srl à travers leurs messages informatifs sur les pages Internet décrivant les articles, sont celles communiquées par les producteurs respectifs. Bartolomeo Arreda 2.0 srl n'assume aucune responsabilité pour la véracité et l'exhaustivité de ces informations. Les images des produits sont indicatives et non contraignantes.
Les produits ne sont pas fournis à l'essai. Bien que nos opérateurs puissent fournir des informations sur les caractéristiques des Produits, le Client est responsable de la sélection des Produits commandés et de la conformité et de la conformité à leurs besoins des spécifications indiquées par chaque fabricant.
Chaque commande de Produits transmis à Bartolomeo Arreda 2.0 srl constitue une proposition contractuelle du Client. L'accomplissement de la commande par Bartolomeo Arreda 2.0 srl est équivalent à la confirmation et l'acceptation de la même chose.
La documentation fiscale relative aux Produits commandés sera émise par Bartolomeo Arreda 2.0 srl au moment de l'expédition des Produits au Client.
Le Client doit indiquer les données exactes nécessaires à la facturation et préciser l'adresse de livraison de la facture.
La conclusion du contrat n'aura lieu que lorsque la commande sera confirmée par Bartolomeo Arreda 2.0 srl. Le client recevra par email un accusé de réception indiquant la confirmation de la commande avec tous les éléments constituant le contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais de port, .......................................... .....................)
Bartolomeo Arreda 2.0 srl se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour toute raison liée notamment à un problème concernant la commande reçue, une erreur dans le prix indiqué sur la page produit du site en ligne ou la fourniture des produits.
Dans cette circonstance ou similaire, Bartolomeo Arreda 2.0 srl se réserve le droit d'informer le client qui décidera de maintenir la commande ou de l'annuler et d'obtenir le remboursement de la totalité du montant payé.
La commande sera exécutée dans les conditions spécifiées sur le Site.
Une fois confirmée, la commande ne peut être annulée que dans les 24 heures, après quoi le client a l'obligation de payer. Conformément aux lois en vigueur, le client peut cependant retourner la commande dans les 14 jours suivant notre politique de retour (voir point 11).
En cas de non-exécution de l'ordre par Bartholomew Ltd. Furnish 2.0 (si le même est due à l'indisponibilité des produits commandés par le client), 2.0 Furnish Ltd Bartolomeo va bientôt informer le client du délai de livraison estimé pour le ' fourniture du produit manquant. Si le client n'a pas l'intention d'attendre, mais pas plus de 30 jours ouvrables, Bartolomeo Arreda 2.0 srl remboursera les sommes déjà payées pour la fourniture non effectuée.
En cas de casse, épuisement du stock ou indisponibilité du Produit commandé, Bartolomeo Arreda 2.0 srl s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à préciser une date limite de disponibilité.
Le Client confirmera par e-mail son choix, à savoir attendre la disponibilité du Produit ou demander un remboursement.
Les envois auront lieu après réception de la confirmation des paiements: pour le virement bancaire, le crédit est crédité sur notre compte courant, pour le paiement par carte de crédit confirmation de la transaction réussie par le circuit.
Pour nos expéditions, nous comptons sur le service de courriers express tels que Bartolini, SDA, UPS, DHL ou Couriers spécialisés dans la livraison de meubles et d'ameublement pour assurer la qualité du service et l'intégrité des produits.
Normalement les livraisons ont lieu dans les 3/10 jours seulement pour les produits disponibles en stock. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrables.
Les conditions de livraison indiquées sur le site, bien que soigneusement évaluées, doivent être considérées comme non contraignantes pour Bartolomeo Arreda 2.0 srl, qui peut ensuite les modifier, en fonction de leurs besoins réels.
Le délai de livraison d'une commande contenant des articles avec des délais de livraison différents est égal à la durée d'expédition supérieure aux articles en commande. Tout retard dans les livraisons de moins de 30 (trente) jours ne donne pas le droit au Client de refuser la livraison des Produits, ni de réclamer une indemnisation ou une indemnité de quelque nature que ce soit.
Bartolomeo Arreda 2.0 srl a le droit de faire, si elle le juge approprié, la demande de livraison des Produits (y compris relative à la même commande) en plusieurs étapes successives.
La livraison est considérée comme exécutée à partir du moment où le produit est livré au client.
Le document de livraison émis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du Produit, constituera une preuve de transport et de dédouanement des marchandises.
7. Livraison au plan et à l'assemblée
Les livraisons sont destinées exclusivement au niveau de la rue et il n'y a pas de disposition pour la collecte des articles usagés.
Des conditions particulières de livraison doivent être préalablement convenues entre le client et Bartolomeo Arreda 2.0 srl et acceptées par Bartolomeo Arreda 2.0 srl
Bartolomeo Arreda 2.0 srl offre des services d'assemblage sauf accord préalable écrit.
La plupart de nos produits voyagent pré-assemblés: l'assemblage est dans la plupart des cas assez simple et consiste à assembler des pièces déjà définies. Si nécessaire, Bartolomeo Arreda 2.0 srl fournira au client la feuille d'assemblage du produit acheté.
Lors de la livraison, le Client doit vérifier l'emballage, le contenu, la conformité et le statut du (des) Produit (s). Par conséquent, à la livraison, Bartolomeo Arreda 2.0 srl recommande au Client de procéder à la vérification de l'état des Produits livrés avant de signer l'accusé de réception, et de vérifier notamment:
- que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport joint à l'envoi;
- que l'emballage est intact, intact, mouillé ou altéré d'une autre manière, et pour vérifier l'intégrité du contenu.
Si le Client constate des anomalies, il est obligé de refuser la livraison des produits ou de mettre ses réserves par écrit dans un document détaillé et daté. Si le document du transporteur est signé sans apposition de «réserve», le client ne peut faire aucune objection quant aux caractéristiques externes des marchandises livrées. Tout problème concernant l'intégrité physique, la correspondance ou l'intégralité des Produits reçus doit être signalé dans les 3 (trois) jours suivant la livraison.
Bartolomeo Arreda 2.0 srl a le droit, à sa seule discrétion, de livrer les produits commandés par un transporteur choisi par vous.
8. Collecte de produits en cas d'absence du client
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits doivent être collectés à l'adresse et de la manière indiquées par le transporteur.
Dans le cas contraire recueillies dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront retournés à Bartolomeo Furnish 2.0 srl, qui se réserve le droit de rembourser une partie du prix des produits, en conservant les montants correspondant à des blessures aussi subi par la perte de profits et laissant frais d'expédition facturés au client.
En cas d'erreur sur le produit, le client accepte de retourner ledit produit ou les produits visés à Bartolomeo Furnish 2.0 dans les 7 (sept) jours suivant la réception, avec le pack fermé, dans leur emballage d'état et original et les documents d'accompagnement.
Une fois que le Produit a été reçu dans la forme et la manière correctes, Bartolomeo Arreda 2.0 srl retournera, à ses frais, le Produit initialement commandé.
Dans les cas explicites, les cas suivants sont considérés comme des cas de force majeure, en plus de ceux normalement considérés par la jurisprudence:
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les défaillances informatiques, le blocage des télécommunications y compris les réseaux et notamment Internet.
En cas de force majeure, l'exécution de la commande sera suspendue, en premier lieu, de plein droit.
Si après une période de 3 (trois) mois et si les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
10. Garanties de produits - Assistance technique
Bartolomeo Arreda 2.0 srl garantit la seule intégrité matérielle des produits au moment de la livraison
10.1 Tout défaut couvert par la garantie Bartolomeo Arreda 2.0 srl doit être signalé par le client, sous peine de déchéance, au plus tard 7 jours après la date de livraison. En cas d'exploitation de la garantie Bartolomeo Arreda 2.0 srl, le client aura le droit au remplacement des produits endommagés lors du retour de la même chose, étant exclus du droit du client à une indemnisation pour tout dommage, même plus loin. Les frais de port nécessaires au remplacement des Produits sont à la charge de Bartolomeo Arreda 2.0 srl.
10.2 Sans préjudice des dispositions de l'article 10.1 ci-dessus, Bartolomeo Arreda 2.0 srl n'accorde aucune garantie supplémentaire sur les Produits par rapport à celle fournie par les fabricants individuels. Les interventions d'assistance technique et de garantie sur les Produits sont effectuées, le cas échéant, par les Producteurs individuels, selon les termes et procédures indiqués dans la documentation jointe aux Produits eux-mêmes. En particulier, 2.0 Furnish Ltd Bartolomeo ne fait aucune garantie quant à la compatibilité des produits avec d'autres produits ou équipements utilisés par le client, et ne donne aucune garantie quant à l'adéquation des produits à l'usage spécifique prévu par le client.
10.3 Sans préjudice de cas de fraude ou de négligence grave par Bartolomeo 2.0 Furnish Ltd. est maintenant convenu que, si leur responsabilité est de 2,0 Furnish Ltd. Bartolomeo, à quelque titre contre le Client - y compris le cas de défaut, Total ou en partie, les obligations assumées par Bartolomeo sur la ligne au client suite à l'exécution d'un ordre - la responsabilité de 2.0 Furnish Ltd. Bartolomeo ne peut excéder le prix des produits achetés par le client et pour lequel le litige est né.
11.1 Conformément à l'art. 5 du décret-loi du 22 mai 1999 n. 185, le client (si elle se qualifie comme un «consommateur» en vertu de l'article 1 lettre b) du décret législatif 22 mai 1999 n. 185) a le droit de résilier le contrat et de retourner les Produits commandés, sans pénalité et sans en préciser la raison, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits.
11.2 Le droit de rétractation visé à l'article 11.1 ci-dessus peut être exercé par le Client, sans donner de raison, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client, acquiert la possession matérielle de la marchandise.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit nous informer
par courrier: Bartolomeo Arreda 2.0 srl Via F 16 n ° 21 - 92015 Raffadali (Ag)
par fax: +39 092239007
par email: info@barthome.shop
la décision de se retirer du présent contrat par une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
11.3 Effets du retrait
Si le droit de rétractation est exercé par le en vertu des consommateurs aux dispositions énoncées dans les présentes, Bartolomeo 2.0 Furnish Ltd. remboursera le montant payé au client tous les paiements effectués en notre nom, y compris les frais de livraison (sauf: les coûts supplémentaires découlant du choix de un type de livraison différent du type de livraison standard moins onéreux offert par nous, des frais supplémentaires demandés par le client.Exercer le droit de rétractation sur un seul produit dont la valeur a permis l'activation des promotions sur la livraison standard gratuite à l'intérieur d'une plus grande offre, la promotion ne sera plus applicable dans ce cas, les frais d'expédition de la commande seront facturés au consommateur quant au taux et déduits du remboursement dû), sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 jours à partir du jour où nous sommes informés de la décision de se retirer du présent contrat.
Ces remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n'en ait expressément convenu autrement; dans tous les cas, aucun coût ne sera encouru à la suite de ce remboursement.
Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à ce que le consommateur démontre qu'il a renvoyé les marchandises, si plus tôt.
11.4 Les actifs acquis effectués seront remboursés ou nous a délivrés au 2.0 srl Bartolomeo Furnish - Via f 16 n ° 21-92015 Raffadali, sans délai et en tout état de cause dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le client nous a informé son retrait de ce contrat. Le délai est respecté si les marchandises sont retournées avant l'expiration de la période de 14 jours.
Les coûts directs de retour des marchandises seront facturés au client.
11.5 Le client n'est responsable que de la valeur diminuée des biens résultant de la manutention des marchandises, autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Les produits retournés doivent être retournés à la revente.
11.6 En cas d'endommagement de la marchandise lors du transport de la marchandise retournée, Bartolomeo Arreda srl ​​informera le Client de l'événement (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise dans ses magasins) pour lui permettre de porter plainte contre la société de messagerie choisi et obtenir le remboursement de la valeur de l'actif (si assuré); dans ce cas, le Produit sera mis à la disposition du Client pour son retour, l'annulation simultanée de la demande de retrait. Bartolomeo Arreda 2.0 srl n'est en aucun cas responsable des dommages ou du vol / perte de biens retournés par des envois non assurés.
11.7 Le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation "pour des produits non préfabriqués fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur" (Directive 2011/83 / UE du Parlement européen) et "biens sur mesure ou clairement personnalisés" ( Article 59 du décret-loi 21/2014): en raison du haut niveau de personnalisation qui caractérise nos collections, et pour les processus de production qui sont principalement commandés par nos fournisseurs, le droit de rétractation ne s'applique pas à la grande majorité de nos produits catalogue, Pour plus d'informations, contactez le service clientèle avant d'acheter ou dans tous les cas avant de commencer la production.
Le paiement de la contrepartie est dû au moment de la commande.
Le Client s'engage à payer le prix convenu du Produit commandé sur le Site (prix des Produits et du transport) et, le cas échéant, à payer ou à payer la TVA ou autres taxes d'importation directement au transporteur ou au transporteur. des produits dans les pays où la livraison aura lieu.
Le client soude la commande:
- par carte de crédit comme proposé sur le Site.
Le Client garantit à Bartolomeo Arreda 2.0 srl le fait de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la commande.
- ou par virement bancaire à Bartolomeo Arreda 2.0 srl.
En cas de non-réception par Bartolomeo Arreda 2.0 srl du virement bancaire dans les 14 jours suivant la confirmation de la commande, Bartolomeo Arreda 2.0 srl se réserve le droit d'annuler la commande. Les coordonnées bancaires sont fournies lors de la commande.
Le Client garantit à Bartolomeo Arreda 2.0 srl le fait d'avoir les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal lors de la commande.
13. Défaut de paiement - Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de propriétés Bartolomeo Furnish 2.0 srl jusqu'à ce que le paiement final et intégral de leur prix (conformément à l'art. 1523 et suivants du Code civil). Bartholomew Furnish 2.0 srl se réserve le droit de réclamer les produits commandés en cas de défaillance paiement.
Dans cette hypothèse et à la demande de Bartolomeo Arreda 2.0 srl, le Client s'engage à restituer tout Produit impayé, à ses frais.
Les réclamations pour non-conformité du produit ou des produits livrés avec la commande doivent être reçues par écrit directement à Bartolomeo Arreda 2.0 srl, immédiatement après réception de la marchandise.
Nous conseillons au client de conserver l'emballage d'origine et le document de livraison.
15. Informations nommées
Le traitement informatique des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, est effectué dans le respect des dispositions de la loi.
Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables au traitement et à la transmission des commandes, à la création des factures et aux éventuels contrats de garantie.
À cette fin, cette information peut être communiquée aux partenaires contractuels de Bartolomeo Arreda 2.0 srl. Le Client peut s'opposer à cette communication et, conformément à la loi, fait usage du droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant Bartolomeo Arreda 2.0 srl - Via F 16 n ° 21 - 92015 Raffadali (Ag).
Pour éviter toute tentative de fraude, Bartolomeo Arreda 2.0 srl peut vous demander une preuve de votre identité, votre adresse.
Le "clic de validation" est une signature électronique.
Cette signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties.
Pour Bartolomeo Arreda 2.0 srl, le fait de ne pas faire état d'un manquement de la part du Client à l'égard de l'une quelconque de ses obligations ne peut être interprété comme une renonciation à l'obligation en question et la possibilité de l'affirmer ultérieurement.
Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne peut entrer ou être exclue des présentes conditions générales.
Bartolomeo Arreda 2.0 srl est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle du Site et le droit de diffuser les éléments contenus dans le catalogue du magasin en ligne, par conséquent, la reproduction partielle ou totale, sur tout type de support, des éléments qui composent le Site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur transfert à des tiers sont formellement interdits.
Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales seraient considérées comme nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive prise par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur valeur.
En cas de litige et en l'absence d'un accord amiable conclu entre les parties, sans préjudice de l'éventuelle applicabilité des dispositions légales impératives de protection des consommateurs (telles que définies à l'article 1 lettre b) du décret-loi 22 Mai 1999 n. 185), tout différend lié en tout cas aux présentes Conditions Générales sera dévolu à la compétence exclusive du Tribunal d'Agrigente.
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code Civil, et pour l'application des articles 1341 et 1342 du Code Civil, le Client déclare avoir lu attentivement et compris et accepté spécifiquement les clauses suivantes des Conditions Générales de Vente Bartolomeo Arreda 2.0 srl: 1-2-3-4- 5-6-7-8-9-10-10.0-10.2-10.3-11-11.1-11.2-11.3-11.4-11.5-11.6-11.7-12-13-14-15-16-17-18-19- 20-21