Source: https://www.technoform.com/fr/avis-non-responsabilite
Timestamp: 2018-12-17 15:58:52+00:00
Document Index: 123287101

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 78']

Responsable du traitement au sens de l’art. 4 al. 7 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Nous avons désigné un responsable de la protection des données externe pour notre entreprise.
Téléphone : +49 (0)5683-923440
L’exploitant de ce site internet prend la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous traitons vos données de façon strictement confidentielle et conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des donnés et à cette politique de confidentialité.
Collecte, traitement et utilisation de vos données à caractère personnel
En règle générale, il est possible d’utiliser notre site internet sans fournir de données à caractère personnel. Nous collectons des données à caractère personnel sur notre site internet (comme votre nom, votre adresse et votre adresse email) lorsque, par exemple, vous nous envoyez une demande de contact via notre site internet car vous vous intéressez à nos produits ou services ou parce que vous avez une question, ou lorsque vous nous communiquez ces données de votre plein gré, par exemple pour instaurer, formuler ou modifier une relation contractuelle conclue entre vous et nous.
Lorsque nous obtenons l’accord des personnes concernées pour le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6 (1) (a) du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) constitue la base juridique.
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel et que le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie prenante, l’art. 6 (1) (b) du RGPD constitue la base juridique. Il s’applique également lorsque le traitement est nécessaire pour exécuter des mesures pré-contractuelles.
Si la réalisation du traitement de données à caractère personnel est nécessaire afin que notre société remplisse une obligation légale, l’art. 6 (1) (c) du RGPD constitue la base juridique.
Si la réalisation du traitement de données à caractère personnel revêt une importance vitale pour les intérêts de la personne concernées ou de toute autre personne physique, l’art. 6 (1) (d) du RGPD constitue la base juridique.
Lorsque la réalisation du traitement est nécessaire à la protection d’un intérêt légitime de notre société ou d’une tierce partie, et que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur ledit intérêt légitime, l’art. 6 (1) (f) du RGPD constitue la base juridique.
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement à l’enregistrement de vos données, de votre adresse email et son utilisation pour l’envoi de publicité directe, conformément aux dispositions légales.
Les données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire, en particulier pour exécuter un contrat, ou pour autant que la loi l’exige.
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Version du : 03/07/2018