Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020741823&dateTexte=20090613&categorieLien=cid
Timestamp: 2018-12-19 12:43:50+00:00
Document Index: 181099465

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 6', 'art. 42', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 52', 'art. 64']

Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement | Legifrance
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Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR: DEVN0830765A
Vu la directive 1999 / 22 / CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique ;
Vu le règlement n° 1774 / 2002 / CE du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-3, L. 413-2, L. 413-3, L. 413-4, L. 511-1 à L. 517-2, R. 413-9, R. 413-38, R. 413-39, R. 511-9 et suivants et R. 512-1 et suivants ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-13, L. 226-1 à L. 226-9, D. 223-1 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en date du 20 décembre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 29 avril 2008 ;
Modifie Arrêté du 25 mars 2004 (V)
Modifie Arrêté du 25 mars 2004 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 25 mars 2004 - art. 6 (V)
Modifie Arrêté du 25 mars 2004 - art. 42 (V)
Modifie Arrêté du 25 mars 2004 - art. 47 (V)
Modifie Arrêté du 25 mars 2004 - art. 48 (V)
Modifie Arrêté du 25 mars 2004 - art. 52 (V)
Modifie Arrêté du 25 mars 2004 - art. 64 (V)
Modifie Arrêté du 25 mars 2004 - art. Annexe 1 (V)
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.