Source: http://jpm-copro.com/Arr%2031-01-86%20(1).htm
Timestamp: 2018-12-11 05:38:43+00:00
Document Index: 75310683

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 7", "l'article 12", "l'article 54", "l'article 30", 'art. 36', "l'article 35", "l'article 9", "l'article 78"]

Arrêté 31/01/1986 (1)
Articles 1 à 64 (Bâtiments d’habitation)
Articles 97 à 108 (Ascenseurs et obligations des propriétaires)
GÉNÉRALITÉS ET CLASSEMENT DES BÂTIMENTS D'HABITATION
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent:
Classement des bâtiments d'habitation
Les bâtiments d'habitation sont classés comme suit du point de vue de la sécurité-incendie:
· habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus;
· habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande.
· habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d'un étage sur rez-de-chaussée;
· habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l'habitation contiguë;
· habitations individuelles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande;
· habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée.
Pour l'application des 1° et 2° ci-dessus:
sont considérées comme maisons individuelles au sens du présent arrêté les bâtiments d'habitation ne comportant pas de logements superposés;
les escaliers des bâtiments d'habitation collectifs de trois étages sur rez-de-chaussée dont le plancher bas du logement le plus haut est à plus de huit mètres du sol doivent être encloisonnés.
3° Troisième famille:
· Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à vingt-huit mètres au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie, parmi lesquelles on distingue:
· Troisième famille A: habitations comportant au plus sept étages sur rez-de-chaussée, et dans lesquelles la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l'accès à l'escalier est au plus égale à sept mètres;
· Troisième famille B: habitations ne satisfaisant pas aux conditions précédentes.
Dans les communes dont les services de secours et de lutte contre l'incendie sont dotés d'échelles aériennes de hauteur suffisante, le maire peut décider que les bâtiments classés en troisième famille B, situés dans le secteur d'intervention desdites échelles, peuvent être soumis aux seules prescriptions fixées pour les bâtiments classés en troisième famille A. Dans ce cas la hauteur du plancher bas du logement le plus haut du bâtiment projeté doit correspondre à la hauteur susceptible d'être atteinte par les échelles, et chaque logement doit pouvoir être atteint soit directement soit par un parcours sûr.
4° Quatrième famille:
Toutefois, le bâtiment demeure en quatrième famille lorsque les locaux contenus répondent à l'une des conditions suivantes:
1. Les locaux affectés à une activité professionnelle font partie du même ensemble de pièces que celles où se déroule la vie familiale;
2. Les locaux affectés à une activité professionnelle, de bureaux ou constituant un établissement recevant du public et dépendant d'une même personne physique ou morale:
forment un seul ensemble de locaux contigus d'une surface de 200 mètres carrés au plus, pouvant accueillir vingt personnes au plus à un même niveau;
sont isolés des autres parties du bâtiment par des parois coupefeu de degré une heure et des blocs-portes pare-flammes de degré une demi-heure;
3. Les locaux affectés à des activités professionnelles, de bureaux, ou constituant des établissements recevant du public de 5e catégorie répondent à l'ensemble des conditions suivantes:
le plancher bas du niveau le plus haut occupé par ces locaux est toujours situé à 8 mètres au plus au-dessus du niveau du sol extérieur accessible aux piétons;
chaque niveau occupé par ces locaux a au moins une façade en bordure d'une voie répondant aux caractéristiques définies à l'article 4 ci-après;
ces locaux et leurs dégagements sont isolés de la partie du bâtiment réservée à l'habitation par des parois coupe-feu de degré deux heures sans aucune intercommunication.
Les cages d'escalier des immeubles classés en troisième famille doivent être atteintes par des voies dites <<voies échelles>>. Celles des immeubles classés en quatrième famille doivent être atteintes par des <<voies engins>>.
Lorsque l'implantation des immeubles de troisième famille A ne permet pas d'atteindre les cages d'escalier par une voie échelles, la distance entre la voie et les cages d'escalier doit être au plus égale à 50 mètres et les prescriptions relatives aux immeubles de la troisième famille B doivent être appliquées.
La voie engins est une voie dont la chaussée répond aux caractéristiques suivantes quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique:
Largeur: 3 mètres, bandes réservées au stationnement exclues;
Force portante calculée pour un véhicule de 130 kilonewtons (dont 40 kilonewtons sur l'essieu avant et 90 kilonewtons sur l'essieu arrière, ceux-ci étant distants de 4,50 mètres);
Rayon intérieur minimum R: 11 mètres;
Surlargeur S = R / 15
dans les virages de rayon inférieur à 50 mètres (S et R étant exprimés en mètres);
Hauteur libre autorisant le passage d'un véhicule de 3,30 mètres de hauteur majorée d'une marge de sécurité de 0,20 mètre;
La <<voie échelles>> est une partie de la <<voie engins>> dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit:
La longueur minimale est de 10 mètres;
La largeur, bandes réservées au stationnement exclues, est portée à 4 mètres;
La pente maximum est ramenée à 10 p. 100;
La résistance au poinçonnement est fixée à 100 kilonewtons sur une surface circulaire de 0,20 mètre de diamètre;
Voies parallèles: leur bord le plus proche doit être à moins de 8 mètres et à plus de 1 mètre de la projection horizontale de la partie la plus saillante de la façade pour l'emploi des échelles de 30 mètres.
Voies perpendiculaires: leur extrémité doit être à moins de 1 mètre de la façade et elles doivent avoir une longueur minimale de 10 mètres.
En outre, ne sont considérés comme accessibles que les logements dont un point d'accès (bord de la fenêtre ou du châssis) est situé, en projection horizontale, à moins de 6 mètres du bord de la voie pour l'emploi des échelles de 30 mètres. Cette distance est réduite à 2 mètres pour les échelles de 24 mètres et nulle pour les échelles de 18 mètres.
Toutefois sont également considérés comme accessibles les logements dont le point d'accès, bien que situé au-delà des distances fixées ci-dessus, permet néanmoins de les atteindre par un parcours sûr (balcon filant, passerelle, terrasse).
STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION
Les éléments porteurs verticaux des habitations doivent présenter les degrés de stabilité au feu ci-après:
Habitations de la première famille: un quart d'heure;
Habitations de la deuxième famille: une demi-heure;
Habitations de la troisième famille: une heure;
Habitations de la quatrième famille: une heure et demie.
Les éléments porteurs verticaux situés en façade ou en pignon des bâtiments doivent présenter ces degrés de stabilité uniquement vis-à-vis d'un feu se développant depuis l'intérieur du bâtiment dans les conditions d'un essai prévu par les arrêtés pris en application de l'article R. 122-5 du code de la construction et de l'habitation.
Les planchers, à l'exclusion de ceux établis à l'intérieur d'un même logement doivent présenter les degrés coupe-feu ci-après:
Habitations de la première famille: un quart d'heure pour le plancher haut du sous-sol;
Cette prescription ne s'applique pas:
Aux planchers situés au-dessus d'un vide sanitaire non accessible;
Aux planchers hauts, aux faux planchers ou plafonds du dernier niveau habitable lorsque les parois verticales de l'enveloppe des logements, visées à l'article 7 ci-après, sont prolongées jusqu'à la couverture du bâtiment.
A l'exclusion des façades, les parois verticales de l'enveloppe du logement doivent être:
Coupe-feu de degré une demi-heure pour les habitations collectives de la deuxième famille et pour les habitations de la troisième famille;
Celliers ou caves
Ils peuvent s'ouvrir:
Sur l'extérieur ou en sous-sol, sur des locaux reliés à l'extérieur à l'exception des parcs de stationnement;
Dans les habitations de troisième et quatrième familles, si P est la distance minimale comprise entre les plans des vitrages des immeubles en vis-à-vis ou entre le plan des vitrages d'un immeuble et la limite de propriété et H la hauteur la plus élevée de ces deux immeubles, les parements extérieurs des façades des étages (menuiseries, coffrets de branchements, remplissage de garde-corps et fermetures exclus) doivent être classés en catégorie M. 2 au moins si P/H est inférieur à 0,8.
Art. 14. - A. -
Façades comportant des ouvertures
Règle dite du <<C + D>>.
Les valeurs C et D doivent être liées par une des relations ci-après en fonction de la masse combustible mobilisable:
Habitations de 3e famille:
C + D >/= 0,60 mètre si M ;
C + D >/= 0,80 mètre si 25 M.J/m < M ;
C + D >/= 1,10 mètre si M > 80 M.J/m.
Habitations de 4e famille:
C + D >/= 0,80 mètre si M >/= 25 M.J/m;
C + D >/= 1,00 mètre si 25 M.J/m < M ;
C + D >/= 1,30 mètre si M > 80 M.J/m,
C et D, exprimés en mètres, sont définis soit dans l'arrêté relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie (*), soit dans l'instruction technique relative aux façades (**).
(*) Arrêté du 10 septembre 1970.
(**) Instruction technique n° 249 du 21 juin 1982.
M, exprimé en M.J/m, est la masse combustible mobilisable de la façade à l'exclusion des menuiseries, fermetures et garde-corps, rapportée au mètre carré de façade, baies comprises. Dans le cas de maçonnerie traditionnelle, cette masse est nulle. Elle peut dans certains cas être déterminée conformément aux règles de l'instruction technique susvisée. Dans le cas contraire elle est mesurée par l'essai conduit dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie.
Pour l'application de la règle du C + D, il n'est pas tenu compte des orifices de ventilation dont la section ne dépasse pas 200 cm.
Pour les façades ne comportant aucune ouverture, à l'exclusion des orifices de ventilation lorsque la section de chaque orifice ne dépasse pas 200 cm, les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables; cependant, la somme de la durée coupe-feu du panneau exposé de l'intérieur et celle du panneau exposé de l'extérieur doit être au moins égale à soixante minutes.
La classe de pénétration de ces couvertures doit être:
Habitation de la 1re famille: T/5 ou T/15 ou T/30;
Habitation de la 2e famille: T/15 ou T/30;
Habitation des 3e et 4e familles: T/30.
L'indice de propagation de la couverture d'un immeuble se détermine selon le tableau ci-après, en fonction:
de la distance qui le sépare soit d'un immeuble voisin, soit de la limite de propriété;
INDICE 0 à 4 m 4 à 8 m 8 à 12 m
Indice de l'immeuble v 1 2 1 3 2 1
recherché 1 1 2 1 2 3
Pour apprécier ces indices:
Les couvertures dont les revêtements sont classés en catégorie M 0 à M 3 sont assimilées à des couvertures d'indice 1.
Sont considérés comme constituant un bâtiment distinct:
Chaque habitation individuelle isolée;
Chaque ensemble d'habitations individuelles jumelées;
c) Dans les habitations de première et deuxième familles et au dernier niveau des habitations de 3e et 4e familles, lorsque les couvertures forment avec la verticale un angle de trente degrés minimum, elles ne sont pas soumises aux prescriptions de l'article 12 relatives aux revêtements extérieurs des façades, mais doivent répondre aux prescriptions du présent article.
Toutefois, cette dérogation ne peut concerner le niveau du rez-de-chaussée dont le parement extérieur doit être classé en catégorie M.3 au moins, à l'exception des maisons individuelles isolées.
Isolation des parois par l'intérieur
Les matériaux et produits d'isolation ne doivent pas constituer, compte tenu éventuellement des matériaux de protection dont ils sont revêtus, un risque inadmissible pour les occupants au regard des phénomènes suivants:
Diminution du délai d'embrasement généralisé du local;
Emission de gaz toxiques pendant la période où les occupants sont encore présents dans le logement où le feu a pris naissance;
Les matériaux d'isolation et leur mise en oeuvre sont considérés comme répondant aux exigences ci-dessus s'ils sont conformes aux indications contenues dans le Guide de l'isolation par l'intérieur des bâtiments d'habitation du point de vue des risques en cas d'incendie (*).
(*) Cahier du C.S.T.B., n° 206, janvier-février 1980.
Afin de permettre aux occupants, en cas d'incendie, soit de quitter l'immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours, les dégagements des bâtiments d'habitation doivent répondre aux prescriptions des articles ci-après figurant:
Dans le chapitre Ier, pour les escaliers;
Dans le chapitre II, pour les circulations horizontales;
Parois des cages d'escalier situées en façades
Les parties de paroi, baies ou fenêtres non pare-flammes de degré une demi-heure doivent être situées:
A deux mètres au moins des fenêtres de la façade située dans un même plan;
A quatre mètres au moins des fenêtres d'une façade en retour;
Parois des cages d'escaliers non situées en façade
Dans les habitations de troisième famille, les escaliers doivent être établis dans une cage toutes les parois non situées en façade sont coupe-feu de degré une heure, à l'exception des impostes ou occulus qui peuvent être pare-flammes de degré une heure.
Les blocs-portes aménagés dans ces parois doivent être pare-flammes de degré une demi-heure, leur porte doit être munie d'un ferme-porte et s'ouvrier dans le sens de la sortie en venant des logements. Aucun local ne doit s'ouvrir sur ces escaliers.
Dans les habitations de la quatrième famille, les parois de l'escalier protégé communes avec le bâtiment desservi doivent être coupe-feu de degré une heure au moins, à l'exception des impostes ou oculus qui peuvent être pare-flammes de degré une heure.
Communication de l'escalier avec le sous-sol
Caractéristiques des cages d'escalier
Dans les habitations collectives de la deuxième famille et dans les habitations de la troisième famille A, les dispositions suivantes doivent être appliquées:
Une commande située au rez-de-chaussée de l'immeuble, à proximité de l'escalier, doit permettre l'ouverture facile par un système électrique, pneumatique, hydraulique, électromagnétique ou électropneumatique (*). Dans le cas des habitations collectives de la deuxième famille, cette commande peut également être réalisée par un système de tringlerie.
(*) Conforme à l'instruction technique n° 247 du ministre de l'intérieur.
Dans les habitations de la troisième famille B, l'escalier doit être un escalier <<protégé>> soit <<à l'air libre>>, soit <<à l'abri des fumées>> répondant aux définitions ci-après.
L'escalier <<protégé>> doit:
être desservi à chaque niveau par une circulation horizontale protégée, avec laquelle il ne communique que par une seule issue;
ne comporter aucune gaine, trémie, canalisation, vide-ordures, accès à des locaux divers, ascenseurs, à l'exception de ses propres canalisations électriques d'éclairage, des colonnes sèches, des canalisations d'eau et chutes d'eau, métalliques, des canalisations de gaz visées à l'article 54;
comporter un éclairage électrique constitué soit par une dérivation issue directement du tableau principal (sans traverser les sous-sols) et sélectivement protégée, soit par des blocs autonomes de type non permanent conformes aux normes françaises les concernant.
Les conduits non encastrés doivent être classés en catégorie C 2 (*).
(*) Au sens de la norme NFC 32 070.
L'escalier <<à l'air libre>> est un escalier dont la paroi donnant sur l'extérieur est ouverte sur au moins la moitié de sa surface sur toute la longueur.
Si cet escalier comporte des portes desservant des circulations protégées, ces portes doivent répondre aux dispositions prévues pour celles des escaliers <<à l'abri des fumées>>.
L'escalier <<à l'abri des fumées>> est un escalier fermé sur toutes ses faces par des parois qui doivent être coupe-feu de degré une heure à l'exception des impostes et oculus qui doivent être pare-flammes de degré une heure.
Le bloc-porte séparant l'escalier <<à l'abri des fumées>> de la circulation protégée doit être pare-flammes de degré une demi-heure. La porte, d'une largeur de 0,80 mètre au moins, doit être munie d'un ferme-porte et s'ouvrir dans le sens de la sortie en venant des logements. En position d'ouverture, elle ne doit pas constituer un obstacle à la circulation des personnes dans l'escalier. Une inscription sur cette porte indiquera de façon très lisible la mention <<Porte coupe-feu à maintenir fermée>>.
Circulations horizontales à <<l'air libre>>
Circulations horizontales à <<l'abri des fumées>>
Les revêtements des parois de cette circulation doivent être classés en catégorie:
Le désenfumage, c'est à dire l'évacuation efficace de la fumée et de la chaleur, doit être réalisé dans les circulations horizontales à l'abri des fumées:
soit par tirage naturel;
Les conduits de désenfumage du réseau d'amenée d'air et du réseau d'évacuation des fumées sont:
soit des conduits collectifs ayant éventuellement des raccordements horizontaux à chaque étage. Les bouches placées au départ de ces conduits doivent toujours être fermées en temps normal sauf à mettre en oeuvre les dispositions prévues en cas de ventilation permanente, par des volets réalisés en matériaux incombustibles et coupe-feu de degré une heure pour l'évacuation des fumées et pare-flammes de degré une heure pour l'amenée d'air;
soit des conduits collecteurs et des raccordements de hauteur d'étage dits <<shunts>>. Les bouches placées sur ces conduits peuvent être en temps normal soit ouvertes, soit fermées par des volets incombustibles. Si elles sont ouvertes en permanence, un même conduit collecteur ne peut desservir que cinq niveaux au plus. Chaque bouche d'évacuation doit disposer d'une hauteur minimale de tirage de 4,25 mètres; dans le cas contraire, elle doit être desservie par un conduit unitaire jusqu'à son orifice extérieur.
La distance du débouché à l'air libre des conduits de désenfumage par rapport aux obstacles plus élevés qu'aux doit être au moins égale à la hauteur de ces obstacles sans, toutefois, excéder 8 mètres.
Les conduits et les raccordements d'étage doivent avoir une section libre minimale de 20 décimètres carrés tant pour l'amenée d'air que pour l'évacuation; le rapport de la plus grande dimension de la section à la plus petite ne doit pas excéder 2. La longueur des raccordements horizontaux d'étage ne doit pas excéder 2 mètres.
La partie basse de la bouche d'évacuation doit être située à 1,80 m au moins au-dessus du plancher bas de la circulation et être située en totalité dans le tiers supérieur de celle-ci; la partie haute de la bouche d'amenée d'air doit être située à un mètre au plus au-dessus du niveau du plancher bas de la circulation.
L'ouverture automatique des bouches doit pouvoir être assurée en permanence; le dispositif doit doublé par une commande manuelle située dans l'escalier à proximité de la porte palière.
Le système mécanique de désenfumage doit assurer un débit minimal d'extraction de un mètre cube par seconde par bouche
d'extraction avec un débit total d'extraction au moins égal n/2 mètres
cubes par seconde, n étant le nombre de bouches d'amenée d'air dans la circulation.
L'alimentation électrique des ventilateurs doit trouver son origine avant l'organe de coupure générale du bâtiment et être protégée de façon à ne pas être affectée par un incident survenant sur les autres circuits; elle ne doit pas traverser sans protection des locaux présentant des risques particuliers d'incendie.
Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégée
Dégagements protégés des habitations de la troisième famille B
Dans les habitations de la troisième famille B les dégagements protégés doivent comporter:
a) Un escalier conforme aux dispositions des articles 18 à 29 ci-dessus qui peut être soit <<à l'air libre>> soit <<à l'abri des fumées>>. S'il est réalisé plusieurs escaliers, ils doivent tous être protégés;
b) Une circulation horizontale reliant directement chaque logement à un escalier protégé ou à l'extérieur pour les logements du rez-de-chaussée, circulation qui peut être:
soit désenfumée par deux ouvrants sur des façades opposées asservis à la détection des fumées et permettant un balayage efficace des fumées; la section minimale de ces ouvrants est précisée en annexe I au présent arrêté;
soit <<protégée>> conformément aux dispositions des articles 30 à 38 ci-dessus.
Dégagements protégés des habitations de la quatrième famille
Les dégagements protégés doivent comporter:
Cette circulation horizontale protégée peut être <<à l'air libre>> ou <<à l'abri des fumées>>.
Si elle est <<à l'air libre>>, elle doit être conforme à l'article 30 ci-avant.
Si elle est <<à l'abri des fumées>>, elle doit être désenfumée par extraction mécanique et être conforme aux dispositions des articles 31 à 38 ci-avant.
Solution n° 2:
a) Un escalier protégé conforme aux dispositions des articles 27 à 29 ci-avant;
Cette circulation horizontale protégée peut être soit <<à l'air libre>> soit <<à l'abri des fumées>>.
Si elle est <<à l'abri des fumées>>, elle doit être désenfumée par extraction mécanique et être conforme aux dispositions des articles 31 à 38 ci-avant. Toutefois l'amenée d'air peut également s'effectuer par l'intermédiaire d'une ouverture d'au moins 20 décimètres carrés de section dont le bord supérieur est situé au plus à un mètre du sol fini et qui est réalisée dans la paroi qui sépare la circulation horizontale du local à l'air libre visé en c) ci-après. Cette ouverture doit être fermée en temps normal par un volet pare-flammes une heure dont le fonctionnement est assuré dans les mêmes conditions que celui des bouches d'amenée d'air (art. 36 ci-avant);
Ce volume doit comporter une ouverture permanente à l'air libre d'une surface au moins égale à deux mètres carrés; il ne doit pas comporter de vidoir à ordures ni dépôt quelconque.
a) Un escalier à l'abri des fumées conforme aux dispositions des articles 27 et 29 ci-avant qui doit, en outre, pouvoir être mis en surpression par un ventilateur fixe de telle sorte qu'à chaque niveau pris séparément soit assuré un débit minimal de passage entre l'escalier et le sas visé en c), ci-après, de 0,8 m/s, lorsqu'à ce niveau et à ce niveau seulement les deux portes du sas sont ouvertes et le système de désenfumage en fonctionnement;
Elle doit être désenfumée par extraction mécanique et être conforme aux dispositions des articles 31 à 38 ci-avant. Toutefois, cette circulation ne doit pas comporter de conduits d'amenée d'air, cette dernière devant s'effectuer par l'intermédiaire d'une ouverture d'au moins 20 décimètres carrés de section dont le bord supérieur est situé au plus à un mètre du sol fini et qui est réalisée dans la paroi séparant la circulation horizontale du sas ventilé visé en c) ci-après; cette section peut être augmentée pour respecter les dispositions de l'article 35, 4e alinéa, dans le cas où il y a plusieurs bouches d'évacuation.
Cette ouverture doit être équipée d'un volet pare-flammes de degré une heure, ouvert en position normale et dont la fermeture est assurée par un déclencheur thermique fonctionnant à 70 °C. Ce déclencheur doit être situé à la partie supérieure du volet, côté circulation. De plus, le débit d'extraction dans la circulation doit être égal au moins à 1,3 fois le débit d'air soufflé dans la circulation et dans l'escalier lorsque les deux portes du sas sont ouvertes.
L'amenée d'air frais dans le sas doit être réalisée par soufflage mécanique et le réseau doit être constitué par un conduit unitaire et, éventuellement, des raccordements horizontaux à chaque étage.
Le conduit doit être réalisé en matériaux incombustibles, coupefeu de degré une heure et satisfaire aux conditions d'étanchéité requises pour l'usage auquel il est destiné.
Le conduit et les raccordements d'étage doivent avoir une section libre minimale de 20 décimètres carrés; le rapport de la plus grande dimension de la section à la plus petite ne doit pas excéder 2. La longueur des raccordements horizontaux d'étage ne doit pas excéder 2 mètres.
Les bouches d'amenée d'air doivent avoir au moment de l'incendie une section libre minimale de 20 décimètres carrés; la partie basse de la bouche doit être située à 1,80 m au moins au-dessus du plancher du sas et la bouche doit être située en totalité dans le tiers supérieur.
La ventilation de soufflage doit réaliser un débit minimal de passage entre le sas et la circulation horizontale de 1,6 m/s lorsque les deux portes du sas sont ouvertes et le système de désenfumage en fonctionnement.
Pour l'application du présent arrêté, on appelle:
Conduit: volume fermé servant au passage d'un fluide déterminé;
Gaine: volume fermé généralement accessible et renfermant un ou plusieurs conduits;
Volet: dispositif d'obturation placé à l'extrémité d'un conduit; il peut être ouvert ou fermé en position d'attente; il est à commande automatique ou manuelle;
Clapet: dispositif d'obturation placé à l'intérieur d'un conduit; il est normalement en position d'ouverture;
Trappe: dispositif d'accès, fermé en position normale;
Coffrage: habillage utilisé pour dissimuler un ou plusieurs conduits, dont les parois ne présentent pas de qualité de résistance au feu et qui ne relient pas plusieurs locaux ou niveaux;
Coupe-feu de traversée d'une gaine ou d'un conduit: temps réel défini par les essais réglementaires pendant lequel une gaine ou un conduit traversant la paroi coupe-feu séparant deux locaux satisfait au critère coupe-feu exigé entre ces deux locaux, compte tenu de la présence éventuelle d'un clapet au sein du conduit (l'essai de clapet étant effectué sous pression de 500 pascals ou, pour les circuits d'extraction d'air, sous pression de service si celle-ci est supérieure à 500 pascals au droit du clapet). Ce critère doit être respecté jusqu'à la prochaine paroi coupe-feu franchie.
Pour les conduits et gaines dans les bâtiments collectifs de deuxième famille et les bâtiments des troisième et quatrième famille, les objectifs définis ci-dessus peuvent être atteints:
soit par l'emploi de conduits et gaines assurant un <<coupe-feu de traversée>> d'une durée au moins égale au degré de résistance au feu de la paroi traversée avec un maximum de soixante minutes;
soit par utilisation de dispositifs d'obturation ayant obtenu un avis favorable du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger incendie (C.E.C.M.I.);
soit par le respect des dispositions fixées au présent titre.
Le recoupement de la gaine est obligatoire au niveau du plancher haut du sous-sol et au niveau du plancher haut des locaux techniques; en outre, dans les habitations de la 4e famille, il est obligatoire tous les deux niveaux au moins.
2° Les conduits non incorporés dans une gaine doivent être réalisés en matériaux:
Incombustibles si les murs traversés séparent un logement d'un local visé à l'article 9 ou d'un sous-sol;
Incombustibles ou classés en catégorie M. 1 pour les diamètres au plus égaux à 125 mm si les murs traversés séparent deux logements.
5° les conduits autres que ceux visés en 3° et 4° ci-dessus traversant les caves et sous-sols ne sont soumis à aucune prescription sauf en ce qui concerne les conduits de diamètre supérieur à 125 mm qui doivent être réalisés en matériaux incombustibles ou classés en catégorie M. 1 au moins.
Les gaines pour conduites montantes de gaz doivent être établies de manière:
A éviter que le gaz provenant d'une fuite éventuelle sur la conduite montante ou les appareillages raccordés puisse se répandre dans les circulations communes;
A rejeter vers l'extérieur le gaz provenant d'une telle fuite;
A chaque traversée de plancher, la gaine doit comporter un passage libre d'au moins 100 cm.
1° Cas du tirage naturel:
a) A sa partie supérieure, la gaine est ouverte sur l'extérieur par un orifice d'au moins 150 cm protégé contre l'introduction de la pluie;
b) A sa partie basse, la gaine est en communication avec l'extérieur:
soit directement par l'intermédiaire d'un orifice ou d'un conduit;
soit indirectement par l'intermédiaire d'un orifice ou d'un conduit débouchant en partie basse dans un volume ventilé (hall d'immeuble, local commun, circulation commune horizontale, vide sanitaire ventilé. . .).
La section de ces orifices et conduits ne peut être inférieure à 100 cm.
2° Cas de l'extraction mécanique:
5° Lorsque l'installation de gaz contenue dans la gaine ne comporte aucun raccord mécanique, aucune prescription particulière n'est applicable aux parois de la gaine. De plus, la gaine peut être recoupée en plusieurs compartiments à la condition que chacun d'eux comporte un orifice de ventilation de 50 cm environ pratiqué dans une paroi accessible depuis une partie commune de l'immeuble et situé en partie haute de cette paroi pour les gaz plus légers que l'air et en partie basse pour les gaz plus lourds que l'air.
6° Si l'une des parois de la gaine donne directement sur l'extérieur, la gaine peut être recoupée en plusieurs compartiments comportant chacun en partie basse une amenée d'air de 50 cm et en partie haute une sortie d'air de 50 cm établies dans la paroi donnant sur l'extérieur.
Les caractéristiques de résistance au feu des parois, des portes et trappes de visite de la gaine sont déterminées par le tableau ci-après:
En cage d'escalier En parties
Portes et trappes Portes et
FAMILLE Parois et visite (**) Parois et visite (**)
Troisième famille A PF 1/4 h PF 1/4 h PF 1/4 h PF 1/4 h
Troisième famille B Solution Solution CF 1/4 h PF 1/4 h
interdite (*) interdite (*)
Quatrième famille Solution Solution CF 1/2 h PF 1/2 h
(*) Cette solution est admise si l'escalier est <<à l'air libre>>. Dans ce cas, les prescriptions applicables sont celles des gaines en parties communes autres.
Si la gaine est séparée des circulations communes par un local technique ou de service avec lequel elle communique et est ventilée par l'intermédiaire de ce local lui-même ventilé, elle doit répondre aux prescriptions ci-après:
2° La ventilation du local communicant doit être assurée:
soit par un conduit collecteur et des raccordements individuels de hauteur d'étage tant pour l'amenée que pour la sortie d'air;
soit par un système à extraction mécanique. Dans ce cas les raccordements individuels de hauteur d'étage ne sont pas exigés.
3° la ventilation de chaque compartiment de la gaine recoupée doit se faire:
par une amenée d'air provenant du local communicant, placée en partie basse de la cloison de séparation;
par une sortie d'air en partie haute, par conduit collecteur et raccordement individuel de hauteur d'étage. Ce conduit collecteur peut être confondu avec le conduit collecteur visé au 2° ci-dessus.
2° La traversée par une installation de gaz à usage collectif d'un parc de stationnement couvert, annexe du bâtiment d'habitation, et tel qu'il est défini à l'article 78 du présent arrêté, est autorisée:
a) Si les conduites sont placées sous une gaine ventilée, coupe-feu de degré deux heures;
Locaux exclusivement réservés à l'installation d'appareils à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude: alvéoles techniques
Gaines pour colonnes montantes <<électricité>>
Lorsque les colonnes montantes <<électricité>> sont mises en place dans les gaines contenant un ou plusieurs autres conduits, elles doivent être séparées de ces derniers par une paroi pare-flammes de degré un quart d'heure et réalisée en matériaux incombustibles.
Dans tous les cas, tout conduit collectif de ventilation mécanique ou naturelle doit être réalisé en matériaux incombustibles; l'ensemble de ce conduit et de son enveloppe éventuelle (calorifugeage et gaine) doit être coupe-feu de degré un quart d'heure dans les habitations collectives de la deuxième famille, coupe-feu de degré une demi-heure dans les habitations de la troisième famille, coupe-feu de degré une heure dans les habitations de la quatrième famille.
Cette condition est réalisée quand:
Le ventilateur est, au sens de l'annexe technique V.M.C. (*):
de catégorie 1 pour un taux de dilution R (**) > 3,5;
de catégorie 2 pour 1,6 < R (**)
de catégorie 3 pour 1 < R (**)
de catégorie 4 pour R (**)
(*) Document publié en annexe au présent arrêté.
(**) Vis-à-vis de la V.M.C., les risques d'incendie sont essentiellement localisés dans les cuisines. La température des gaz à l'entrée du groupe moto-ventilateur dépend du taux de dilution des gaz provenant de la cuisine sinistrée dans l'air provenant des autres logements. Ce taux de dilution R est à calculer selon les prescriptions de l'annexe technique <<ventilateurs de V.M.C.>>.
Lorsque le fonctionnement du ventilateur ne peut être assuré en permanence ou lorsque les conduits de raccordement au conduit collectif ne sont pas munis de clapets pare-flammes, le système de ventilation mécanique doit répondre aux prescriptions ci-après:
b) Les systèmes de ventilation mécanique doivent satisfaire d'une des dispositions suivantes:
Ceci peut être réalisé de l'une des deux manières suivantes:
b) Dans les bâtiments collectifs lorsque le système de ventilation est du type <<Double flux>> le réseau d'extraction doit répondre aux prescription des articles 59 et 60 ci-avant.
Dans les habitations des troisième et quatrième familles, lorsque le local réceptacle des ordures est situé dans les parcs de stationnement tels que définis aux articles 77 et 78 ci-après, ses parois doivent être coupe-feu de degré deux heures et le bloc-porte, équipé d'un ferme-porte, doit être coupe-feu de degré une heure. Si ce local est situé à tout autre emplacement, ses parois doivent être coupe-feu de degré une heure et le bloc-porte, équipé d'un ferme-porte, doit être coupe-feu de degré une demi-heure; ces exigences ne visent pas les portes situées en façade du bâtiment.
Voir Arr 31-01-86 (2) pour les logements foyers
Voir Arr 31-01-86 (3) pour les parcs de stationnement
Ascenseurs (*)
(*) Les ascenseurs doivent être conformes aux normes en vigueur (NF P 82 210 notamment).
Les parois des cages d'ascenseurs doivent être:
Coupe-feu de degré une demi-heure pour les bâtiments de deuxième famille;
Coupe-feu de degré une heure pour les bâtiments de troisième famille A;
Dans les habitations de la quatrième famille, les ascenseurs doivent comporter un dispositif d'appel et de commande prioritaire d'une cabine au moins par batterie, destiné à mettre ces appareils à la disposition des sapeurs-pompiers dès leur arrivée sur les lieux. Ce dispositif doit être conforme à la norme en vigueur (**) et asservi a la détection; la cabine ne doit pas pouvoir s'arrêter au niveau sinistré.
Les habitations de la troisième famille B et de la quatrième famille doivent comporter une colonne sèche de 65 millimètres par escalier. Cette colonne sèche doit être munie d'une prise de 40 millimètres par niveau ou d'une prise double de 40 millimètres dans le cas de niveau desservant des logements en <<duplex>>.
(*) Norme NF S 61 750.
AGREMENT DES DISPOSITIFS OU DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES NON PREVUS PAR LA REGLEMENTATION
Les constructions qui feront l'objet d'une déclaration d'achèvement des travaux postérieure à la date du 1er janvier 1988 devront être conformes aux prescriptions du présent arrêté, et ce, quelle que soit la date du dépôt de la demande de permis de construire.
Fait à Paris, le 31 janvier 1986.