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Timestamp: 2016-10-21 13:18:04+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 17', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 17', 'art. 12', 'art. 100', 'art. 13', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13']

123 II 12517. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit public du 27 f�vrier 1997 dans la cause K., D., R., B. et P. contre D�partement f�d�ral de justice et police (recours de droit administratif)
Art. 13 let. f OLE: exception aux mesures de limitation. But et port�e de l'art. 13 let. f OLE (consid. 2). Conditions d'application de cette disposition aux requ�rants d'asile (consid. 3) ainsi qu'aux enfants, aux adolescents et aux familles (consid. 4). En l'esp�ce, les recourants ne se trouvent pas dans un cas d'extr�me gravit� au sens de cette disposition (consid. 5). Faits � partir de page 125
Ressortissants za�rois, les �poux K. et leurs trois enfants, soit R. n� le 25 juin 1987 et les jumeaux B. et P. n�s le 11 novembre 1989, sont entr�s en Suisse en 1990. Ils ont d�pos� des demandes d'asile, que l'Office f�d�ral des r�fugi�s a rejet�es le 6 septembre 1991. Un recours contre ces d�cisions est actuellement pendant devant la Commission suisse de recours en mati�re d'asile.
Le 13 juin 1994, l'Office cantonal vaudois des requ�rants d'asile a inform� l'Office f�d�ral des �trangers, en application de l'art. 17 al. 2 de la loi f�d�rale du 5 octobre 1979 sur l'asile (LAsi; RS BGE 123 II 125 S. 126142.31), qu'il entendait d�livrer � K. et � sa famille une autorisation de s�jour hors contingent au sens de l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823.21).
Invit�e � formuler des observations, la famille K. a d�clar� le 15 d�cembre 1994 qu'elle �tait bien int�gr�e. L'�poux avait suivi un cours de soudure, ce qui lui avait permis d'effectuer de nombreuses missions de courte et de moyenne dur�e, l'�pouse b�n�ficiait d'un emploi stable et les enfants suivaient sans probl�me le programme scolaire r�gulier. A l'appui de leurs all�gu�s, les int�ress�s ont annex� de nombreuses d�clarations: leurs amis, leurs voisins, leur concierge et les institutrices des enfants attestaient leur bonne int�gration, leur discr�tion et leur urbanit�.
Par d�cision du 22 f�vrier 1995, l'Office f�d�ral des �trangers a toutefois refus� d'exempter la famille K. des mesures de limitation du nombre des �trangers.
Les int�ress�s ont recouru contre cette d�cision, soulignant que la population de leur pays d'origine vivait dans l'ins�curit� et la pauvret� et qu'elle parvenait difficilement � satisfaire ses besoins essentiels. Ils relevaient que la vie au Za�re serait encore plus dure pour eux dans la mesure o� ils ne pourraient trouver ni logement, ni travail. Les enfants, qui ne parlaient pas le "lingala", seraient ainsi brutalement priv�s des n�cessit�s les plus �l�mentaires: logement, nourriture, soins m�dicaux, �cole.
Son recours ayant �t� rejet� le 24 septembre 1996 par le D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: D�partement f�d�ral), la famille K. a agi le 25 octobre 1996 par la voie du recours de droit administratif, demandant en substance au Tribunal f�d�ral de constater qu'elle se trouve dans un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE.
2. Les mesures de limitation visent en premier lieu � assurer un rapport �quilibr� entre l'effectif de la population en Suisse et celui de la population �trang�re r�sidente, ainsi qu'� am�liorer la structure du march� du travail et � assurer l'�quilibre optimal en mati�re d'emploi (art. 1er lettres a et c OLE). L'art. 13 lettre f OLE, selon lequel un �tranger n'est pas compt� dans les nombres maximums fix�s par le Conseil f�d�ral, a pour but de faciliter la pr�sence en BGE 123 II 125 S. 127Suisse d'�trangers qui, en principe, seraient compt�s dans ce contingent, mais pour lesquels cet assujettissement para�trait trop rigoureux par rapport aux circonstances particuli�res de leur cas, ou pas souhaitable du point de vue politique.
Il d�coule de la formulation de l'art. 13 lettre f OLE que cette disposition d�rogatoire pr�sente un caract�re exceptionnel et que les conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent �tre appr�ci�es restrictivement. Il est n�cessaire que l'�tranger concern� se trouve dans une situation de d�tresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, compar�es � celles applicables � la moyenne des �trangers, doivent �tre mises en cause de mani�re accrue, c'est-�-dire que le refus de soustraire l'int�ress� aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves cons�quences. Pour l'appr�ciation du cas d'extr�me gravit�, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un tel cas n'implique pas forc�ment que la pr�sence de l'�tranger en Suisse constitue l'unique moyen pour �chapper � une situation de d�tresse. D'un autre c�t�, le fait que l'�tranger ait s�journ� en Suisse pendant une assez longue p�riode et s'y soit bien int�gr� ne suffit pas, � lui seul, � constituer un cas d'extr�me gravit�; il faut encore que sa relation avec la Suisse soit si �troite qu'on ne puisse exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATF 119 Ib 33 consid. 4c p. 43; ATF 117 Ib 317 consid. 4b p. 321/322).
Encore peut-on relever qu'une proc�dure fond�e sur l'art. 13 lettre f (ou lettre h) OLE ne porte pas sur l'octroi d'une autorisation de s�jour en Suisse, mais seulement sur la question de l'assujettissement, ou non, aux mesures de limitation du nombre des �trangers (cf. ATF 122 II 186 consid. 1a et 1b p. 187 ss).
3. Les principes susmentionn�s sont aussi valables pour les �trangers qui sollicitent l'octroi d'une autorisation de s�jour dans le cadre d'une proc�dure d'asile et se pr�valent d'une situation d'extr�me gravit�. Pour autant qu'il n'existe pas de droit � une autorisation, l'art. 12f LAsi, en relation avec l'art. 17 al. 2 LAsi, ne permet d'entamer une proc�dure de police des �trangers que si la proc�dure d'asile n'est pas termin�e au bout de quatre ans. Il convient de distinguer nettement, quant au fond, la proc�dure pour cas personnel d'extr�me gravit� de la proc�dure d'asile. Sans cela, non seulement il y aurait des proc�dures parall�les sur le m�me objet - ce que l'art. 12f LAsi tend � �viter -, mais encore la proc�dure pour cas personnel d'extr�me gravit� reviendrait � introduire indirectement BGE 123 II 125 S. 128un recours de droit administratif sur des questions � l'�gard desquelles le l�gislateur a express�ment exclu cette voie de droit � l'art. 100 lettre b ch. 2 OJ.
La reconnaissance d'un cas personnel d'extr�me gravit� au sens de l'art. 13 lettre f OLE ne tend pas � prot�ger l'�tranger contre les cons�quences de la guerre ou contre des abus des autorit�s �tatiques. Des consid�rations de cet ordre rel�vent de la proc�dure d'asile; elles peuvent �galement �tre prises en compte dans le cadre de l'exigibilit� d'un renvoi entr� en force (art. 14a al. 4 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers [LSEE; RS 142.20]; ATF 119 Ib 33 consid. 4b p. 42/43). Dans la proc�dure d'exemption des mesures de limitation, ce sont des raisons purement humanitaires qui sont d�terminantes. Cela n'exclut cependant pas de prendre en consid�ration les difficult�s que les recourants rencontreraient dans leur pays du point de vue personnel, familial et �conomique.
Ainsi, selon la jurisprudence, il n'y a pas de d�finition particuli�re du cas personnel d'extr�me gravit� pour les requ�rants d'asile. Il se justifie n�anmoins de tenir compte de la situation particuli�re qui est celle des requ�rants d'asile par rapport aux autres �trangers. Le travailleur �tranger demeure, en r�gle g�n�rale, int�gr� � son environnement socioculturel d'origine; souvent, il n'envisage son s�jour en Suisse que comme une p�riode transitoire, au terme de laquelle il pourra, avec ses �conomies, retourner dans son pays d'origine et y vivre � l'abri du besoin et des soucis. Il n'en va pas de m�me du requ�rant d'asile, qui est contraint de rompre tout contact avec son pays d'origine. Contrairement au travailleur �tranger, le requ�rant d'asile provient en outre souvent d'un environnement socioculturel tr�s diff�rent du n�tre, de telle sorte qu'il �prouve g�n�ralement plus de difficult�s � s'adapter � son nouveau milieu que le travailleur �tranger. S'il r�ussit malgr� tout � s'y ajuster, le nouveau d�racinement qu'impliquerait un retour forc� dans le pays d'origine constitue une rigueur plus grave pour lui que pour un travailleur �tranger ayant conserv� des liens avec son pays. Il y a donc lieu de tenir compte de cette circonstance lorsqu'il s'agit d'appr�cier si un renvoi de Suisse peut �tre raisonnablement exig� (arr�ts non publi�s Juncu du 12 ao�t 1996 consid. 3b et Sabbagh du 20 d�cembre 1995 consid. 3b).
4. a) La situation des enfants peut, selon les circonstances, poser des probl�mes particuliers. Comme pour les adultes, il y a lieu de tenir compte des effets qu'entra�nerait pour eux un retour forc� dans leur pays d'origine, mais, � leur �gard, il faut prendre en consid�ration BGE 123 II 125 S. 129qu'un tel renvoi pourrait selon les circonstances �quivaloir � un v�ritable d�racinement, constitutif � son tour d'un cas personnel d'extr�me gravit�. Pour d�terminer si tel serait ou non le cas, il faut examiner, notamment, l'�ge de l'enfant lors de son arriv�e en Suisse et au moment o� se pose la question du retour, la dur�e et le degr� de r�ussite de sa scolarisation, l'avancement de sa formation professionnelle, la possibilit� de poursuivre, dans le pays d'origine, la scolarisation ou la formation professionnelle commenc�es en Suisse, ainsi que les perspectives d'exploitation, le moment venu, de ces acquis (arr�t Tekle du 21 novembre 1995 consid. 4, in: Asyl 1996 p. 28/29).
Toutefois, lorsqu'une famille demande � �tre exempt�e des mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE, la situation de chacun de ses membres ne doit pas �tre consid�r�e isol�ment mais en relation avec le contexte familial global. En effet, le sort de la famille formera en g�n�ral un tout; il serait difficile d'admettre le cas d'extr�me gravit�, par exemple, uniquement pour les parents ou pour les enfants. Ainsi, le probl�me des enfants est un aspect, certes important, de l'examen de la situation de la famille, mais ce n'est pas le seul crit�re (arr�t pr�cit� Tekle consid. 4). Le Tribunal f�d�ral a eu l'occasion d'aborder cette question dans plusieurs arr�ts, mentionn�s ci-dessous. Dans tous ces cas, il n'a pas �t� tenu compte uniquement de la situation du ou des enfants, mais �galement de celle des autres membres de la famille, afin de porter une appr�ciation d'ensemble.
b) Le Tribunal f�d�ral a jug� qu'un enfant en bas �ge - qu'il soit n� dans son pays d'origine ou en Suisse - est encore fortement li� � ses parents, qui l'impr�gnent de leur mode de vie et de leur culture, de sorte qu'il peut, apr�s d'�ventuelles difficult�s initiales d'adaptation, se r�int�grer dans son pays d'origine (arr�t non publi� Prieto Mendoza du 6 juillet 1995 consid. 3, concernant un enfant en �ge d'�tre, du moins dans un bref d�lai, scolaris�; arr�ts Dogan consid. 4c et Sari consid. 5a du 30 juin 1995, r�sum�s in: Asyl 1996 p. 27/28, concernant tous deux un enfant de quatre ans; arr�t non publi� Hayatsu du 20 septembre 1994, concernant un enfant de cinq ans). Dans le m�me sens, on peut consid�rer que la fr�quentation de classes pr�c�dant le d�but de la scolarit� obligatoire, si importante soit-elle pour le d�veloppement de la personnalit� de l'enfant en g�n�ral et pour sa socialisation en particulier, n'implique pas, en principe, une int�gration � un milieu socioculturel d�termin� si profonde et si irr�versible que l'obligation de s'adapter � un autre environnement BGE 123 II 125 S. 130�quivaudrait, dans ce cas, � un v�ritable d�racinement. L'exp�rience enseigne d'ailleurs qu'� cette p�riode de la vie l'enfant reste essentiellement influenc� par ses parents, plut�t que par les institutions pr�scolaires qu'il fr�quente, et que, sauf si ceux-ci ont eux-m�mes v�cu tr�s longtemps en Suisse et s'y sont parfaitement int�gr�s, cette relation avec les parents maintiendra un certain lien avec le milieu socioculturel d'origine (arr�t pr�cit� Tekle consid. 4).
S'agissant d'un enfant qui est d�j� scolaris� et qui a d�s lors commenc� � s'int�grer de mani�re autonome dans la r�alit� quotidienne suisse, le retour forc� peut constituer un v�ritable d�racinement, mais tel n'est pas forc�ment le cas. Il y a lieu de tenir compte, en particulier, de son �ge, des efforts consentis, du degr� et de la r�ussite de sa scolarisation, ainsi que des diff�rences socio-�conomiques existant entre la Suisse et le pays o� il pourrait �tre renvoy�. Ainsi, le Tribunal f�d�ral a refus� de voir une situation d'extr�me gravit� dans le cas d'un enfant de neuf ans arriv� en Suisse � quatre ans et achevant la deuxi�me ann�e d'�cole primaire (arr�t pr�cit� Sari consid. 4a et 5a); le Tribunal f�d�ral est arriv� � la m�me conclusion dans le cas d'un enfant de neuf ans arriv� en Suisse � quatre ans et fr�quentant la troisi�me ann�e d'�cole primaire (arr�t pr�cit� Sabbagh consid. 4; voir aussi arr�ts non publi�s Dogan-Saritas du 28 octobre 1996 consid. 3b et Zeqir du 21 novembre 1995 consid. 5a).
La scolarit� correspondant � la p�riode de l'adolescence contribue de mani�re d�cisive � l'int�gration de l'enfant dans une communaut� socioculturelle bien d�termin�e, car, avec l'acquisition proprement dite des connaissances, c'est le but poursuivi par la scolarisation obligatoire. Selon les circonstances, il se justifie de consid�rer que l'obligation de rompre brutalement avec ce milieu pour se r�adapter � un environnement compl�tement diff�rent peut constituer un cas personnel d'extr�me gravit�; encore faut-il cependant que la scolarit� ait rev�tu, dans le cas de l'int�ress�, une certaine dur�e, ait atteint un certain niveau et se soit sold�e par un r�sultat positif. Le cas de rigueur n'a pas �t� admis, compte tenu de toutes les circonstances, pour une famille qui comptait notamment deux adolescents de seize et quatorze ans arriv�s en Suisse �, respectivement, treize et dix ans, et qui fr�quentaient des classes d'accueil et de d�veloppement (arr�t non publi� Mobulu du 17 juillet 1995 consid. 5). En revanche, le Tribunal f�d�ral a admis l'exemption des mesures de limitation d'une famille dont les parents �taient remarquablement bien int�gr�s; venu en Suisse � douze ans, le fils a�n� de seize ans avait, apr�s des difficult�s initiales, surmont� les obstacles BGE 123 II 125 S. 131linguistiques, s'�tait bien adapt� au syst�me scolaire suisse et avait achev� la neuvi�me ann�e d'�cole primaire; arriv�e en Suisse � huit ans, la fille cadette de douze ans s'�tait ajust�e pour le mieux au syst�me scolaire suisse et n'aurait pu se r�adapter que difficilement � la vie quotidienne scolaire de son pays d'origine (arr�t non publi� Songur du 28 novembre 1995 consid. 4c, 5d et 5e). De m�me, le Tribunal f�d�ral a admis que se trouvait dans un cas d'extr�me gravit�, compte tenu notamment des efforts d'int�gration r�alis�s, une famille comprenant des adolescents de dix-sept, seize et quatorze ans arriv�s en Suisse cinq ans auparavant, scolaris�s depuis quatre ans et socialement bien adapt�s (cf. arr�t pr�cit� Tekle consid. 5b; voir �galement arr�t non publi� Ndombele du 31 mars 1994 consid. 2, admettant un cas de rigueur pour une jeune femme de pr�s de vingt et un ans, entr�e en Suisse � quinze ans).
5. a) En l'esp�ce, les recourants rappellent les arguments d�j� soulev�s devant les instances pr�c�dentes et invoquent la dur�e de leur s�jour en Suisse ainsi que leur bonne int�gration. A cet �gard, ils affirment qu'ils sont ind�pendants financi�rement (hormis une "tr�s petite aide" de la Fondation vaudoise pour l'accueil des requ�rants d'asile, qui leur permet d'atteindre le minimum vital allou� aux requ�rants d'asile), que leur fils a�n� est d�j� en quatri�me ann�e d'�cole primaire et que leurs trois enfants se sont beaucoup investis dans leurs �tudes et leurs int�r�ts parascolaires. Ils admettent que, s'ils devaient �tre renvoy�s au Za�re, ils ne se retrouveraient pas dans une situation diff�rente de celle de leurs compatriotes rest�s sur place, mais rel�vent qu'� la diff�rence de ceux-ci, ils auront pass� six ans de s�jour en Suisse dans une int�gration sociale, professionnelle et scolaire r�ussie. Les parents ne retrouveraient pas de travail, en tout cas pas de m�me nature que celui qu'ils ont en Suisse. De plus, les enfants ne pourraient b�n�ficier d'un cadre scolaire �quivalent que dans une �cole priv�e, dont le co�t serait particuli�rement prohibitif. M�me l'�cole publique, qui, lorsqu'elle existe, est de pi�tre qualit�, ne pourrait �tre fr�quent�e qu'avec des moyens financiers. Les recourants citent enfin des extraits de rapports officiels relatifs au Za�re qui attestent que les taux de mortalit� infantile demeurent �lev�s, que les enfants sont les principales victimes de la d�sint�gration socio-�conomique, qu'ils sont exploit�s et maltrait�s et qu'ils vivent, ainsi que le reste de la population, dans une totale situation d'ins�curit�. D�s lors, concluent les recourants, un retour dans leur pays d'origine constituerait pour eux, en particulier pour les enfants, un (nouveau) d�racinement et l'an�antissement de leurs efforts.
b) aa) Il est vrai que les �poux int�ress�s vivent depuis plus de six ans en Suisse. Hormis le fait qu'ils ne ne sont pas totalement financi�rement ind�pendants (la Fondation vaudoise pour l'accueil des requ�rants d'asile comblant, au moins en partie, le solde n�gatif de leur budget de 714.15 fr. par mois), les recourants sont normalement int�gr�s socialement et professionnellement et leur comportement n'a pas fait l'objet de plaintes. A elles seules, ces circonstances ne suffisent cependant pas � admettre que leur renvoi de Suisse constituerait un cas personnel d'extr�me gravit� au sens de l'art. 13 lettre f OLE (ATF 119 Ib 33 consid. 4c et 4d p. 43/44). L'�poux a v�cu au Za�re jusqu'� l'�ge de trente-quatre ans (hormis trois ann�es en Suisse de 1983 � 1986), et l'�pouse jusqu'� vingt-cinq ans. Ils ont ainsi pass� au Za�re toute leur jeunesse et la plus grande partie de leur existence. Or, ces ann�es apparaissent comme essentielles, puisque c'est pr�cis�ment pendant cette p�riode que se forge la personnalit�, en fonction notamment de l'environnement culturel. Par ailleurs, les �poux n'all�guent pas entretenir de liens particuliers avec la Suisse qui pourraient justifier une exemption des mesures de limitation du nombre des �trangers; on rel�vera � cet �gard que les relations d'amiti�, de travail ou de voisinage qu'ils ont pu nouer sont normalement insuffisantes. Il n'y a donc pas lieu de les exempter des mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE. Le fait que, contrairement � leurs concitoyens demeur�s au Za�re, ils aient v�cu en Suisse pendant six ans et se soient ainsi habitu�s aux conditions �conomiques et sociales de ce pays, ne saurait conduire � une autre conclusion.
bb) Les deux cadets, arriv�s en Suisse � l'�ge d'une ann�e, ont aujourd'hui sept ans et trois mois et fr�quentent, apr�s deux ans d'�cole enfantine, la premi�re ann�e d'�cole primaire. Conform�ment � la jurisprudence d�velopp�e ci-dessus, ils sont encore assez jeunes pour pouvoir s'adapter, apr�s des difficult�s initiales, � un nouvel environnement. De plus, ils devraient conna�tre les coutumes et la langue de leur pays par leurs parents, m�me si les recourants ont, devant le D�partement f�d�ral, d�clar� que les enfants ne parlaient pas le "lingala".
cc) La question est plus d�licate en ce qui concerne l'a�n�, arriv� en Suisse � l'�ge de trois ans et demi, qui a aujourd'hui neuf ans et huit mois et qui suit, apr�s une scolarit� r�guli�re, la quatri�me ann�e primaire. D'une mani�re g�n�rale, le Tribunal f�d�ral a refus� de voir une situation d'extr�me gravit� dans les cas o� la famille comprenait un enfant de neuf ans arriv� en Suisse en bas �ge ou en �ge BGE 123 II 125 S. 133pr�scolaire et fr�quentant les premi�res ann�es d'�cole primaire (arr�ts pr�cit�s Sabbagh consid. 4 et Sari consid. 4a et 5a). En l'esp�ce, il est vrai que le tableau dress� par les recourants de la situation qui les attendrait au Za�re, sp�cialement des points de vue m�dical et scolaire, est mauvais. En ce sens, il est vraisemblable que les efforts d'adaptation, dont l'a�n� notamment devra faire preuve, seront tr�s importants. Toutefois, compte tenu de la situation de la famille dans son ensemble, ces circonstances ne suffisent pas pour admettre un cas personnel d'extr�me gravit�.
dd) Certes, s'ils doivent retourner au Za�re, les recourants se heurteront � de s�rieuses difficult�s, mais rien ne permet d'affirmer qu'elles seraient plus graves pour eux que pour n'importe lesquels de leurs concitoyens qui se trouveraient dans leur situation, appel�s � quitter la Suisse au terme de leur s�jour. D�s lors, ils ne peuvent b�n�ficier d'une exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE. En effet, une telle exception n'a pas pour but de soustraire le requ�rant aux conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que celui-ci se trouve personnellement dans une situation si rigoureuse qu'on ne peut au contraire exiger de lui qu'il tente de se r�ajuster � son existence pass�e.
On peut ainsi attendre des recourants qu'ils s'adaptent ou se r�adaptent � la situation, m�me difficile, � laquelle ils pourraient �tre confront�s s'ils retournaient au Za�re, � l'instar de leurs compatriotes qui y sont rest�s. On ne saurait en effet tenir compte des circonstances g�n�rales (�conomiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population rest�e sur place, auxquelles les requ�rants seront �galement expos�s � leur retour, sauf si ceux-ci all�guent d'importantes difficult�s concr�tes propres � leur cas particulier, telles que, par exemple, une maladie grave ne pouvant �tre soign�e qu'en Suisse (cf. arr�t non publi� Alpdogan du 15 janvier 1996) ou le violent opprobre, voire les mauvais traitements, auxquels serait soumise, dans son pays d'origine, une jeune femme devenue m�re c�libataire en Suisse (arr�t pr�cit� Hayatsu). Enfin, conform�ment aux principes expos�s au consid�rant 3 ci-dessus, l'exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE n'est pas destin�e � permettre � un �tranger de s�journer en Suisse pour des motifs li�s � la protection de sa personne en raison d'une situation de guerre, d'abus des autorit�s �tatiques ou d'actes de pers�cution dirig�s contre lui.