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Timestamp: 2016-10-26 11:37:06+00:00
Document Index: 248938113

Matched Legal Cases: ['art. 466', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 466', 'art. 468', 'art. 470', 'art. 466', 'art. 468', 'ATF ', 'art. 470', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 468', 'art. 468', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

4C.373/2002 (18.03.2003)
4C.373/2002 /ech
Arr�t du 18 mars 2003
demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Olivier P�clard, avocat, rue St-Victor 12, case postale 473, 1211 Gen�ve 12,
la banque Y.________ SA,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Michel Amaudruz, avocat, Poncet, Turrettini, Amaudruz, Neyroud & Ass, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Gen�ve 11.
contrat d'assignation; acceptation
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 11 octobre 2002.
A une date non pr�cis�e, sur mandat de A.________, ayant droit �conomique de la soci�t� B.________ Ltd, la banque Y.________, a �mis en faveur de la compagnie d'aviation C.________ une garantie bancaire de 300 000 UK� dont l'�ch�ance �tait le 28 f�vrier 1995.
Fin 1994, le groupe E.________ a accept� de pr�ter 300 000 UK� � B.________ Ltd. Le remboursement devait intervenir sur un compte ouvert aupr�s de la banque D.________, au nom de X.________ Inc., gr�ce aux fonds lib�r�s � l'�ch�ance de la garantie fournie par la banque Y.________.
Le 14 d�cembre 1994, A.________ a fourni � la banque Y.________, sur demande du groupe E.________, un projet de lettre qu'il voulait que la banque adresse � X.________ Inc. et qui confirmait la cession par la banque � X.________ Inc. des 300 000 UK� d�tenues en esp�ces par la banque � titre de contrepartie de la garantie en faveur de C.________. La banque Y.________ a refus� d'envoyer ce courrier, expliquant qu'elle ne voulait pas assumer d'engagement propre.
Par fax du m�me jour, A.________ a donn� � la banque Y.________ l'ordre de transf�rer la somme de 300 000 UK� sur le compte de X.________ Inc. d�s que la garantie en faveur de C.________ aurait �t� lib�r�e.
Le 19 d�cembre 1994, sur demande de E.________, qui souhaitait qu'elle confirme � la banque D.________ que X.________ Inc. serait la b�n�ficiaire des 300 000 UK� provenant de la lib�ration de la garantie bancaire en faveur de C.________, la banque Y.________ a attest� par fax qu'elle �tait en possession d'un ordre de A.________ de transf�rer � X.________ Inc. la somme de 300 000 UK� aussit�t que C.________ aurait lib�r� la garantie bancaire.
En f�vrier 1995, A.________ a annul� son ordre de virement du 14 d�cembre 1994.
En cons�quence, la banque Y.________ n'a pas vers� � X.________ Inc. les 300 000 UK� provenant de la lib�ration de la garantie en faveur de C.________.
A la suite de sa demande de renseignements sur le d�roulement de l'op�ration, la banque D.________ a �t� inform�e de la r�vocation de l'ordre le 31 juillet 1995.
Estimant que le courrier fax� le 19 d�cembre 1994 par la banque Y.________ constituait un engagement de la part de celle-ci � lui verser 300 000 UK�, X.________ Inc. a assign�, par acte du 20 d�cembre 1996, la banque Y.________ en paiement de 624 000 fr. (contre-valeur de 300 000 UK�) avec int�r�ts devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, sollicitant �galement la mainlev�e de l'opposition form�e par la banque Y.________ � un commandement de payer que la demanderesse lui avait fait pr�alablement notifier. Le tribunal a rejet� l'action par jugement du 18 juin 2001. Sur appel de la demanderesse, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision dans un arr�t du 11 octobre 2002. En substance, les juridictions cantonales ont consid�r� que l'ordre de paiement donn� le 14 d�cembre 1994 par A.________ � la banque Y.________ constituait une assignation au sens des art. 466 ss CO, qui avait �t� valablement r�voqu�e en f�vrier 1995, et que le fax du 19 d�cembre 1994 ne pouvait s'interpr�ter comme un engagement propre de la banque assign�e � verser les 300 000 UK�. Les autorit�s cantonales ont �galement jug� que les conditions d'une responsabilit� pr�contractuelle, d�lictuelle ou fond�e sur la confiance n'�taient pas r�alis�es.
X.________ Inc. recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 11 octobre 2002. Invoquant la violation des art. 2 CC, 41, 466, 467, 468 et 470 CO, elle conclut � la condamnation de la banque Y.________ � lui verser 624 000 fr. avec int�r�ts � 6 % d�s le 16 d�cembre 1994 ainsi qu'� la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e le 30 juillet 1996 par la banque, si�ge principal, au commandement de payer dans la poursuite n� 96/2475.
La d�fenderesse invite le Tribunal f�d�ral � rejeter le recours et � confirmer l'arr�t attaqu�.
Le litige pr�sente des �l�ments d'extran�it�. Avec raison, les parties ne contestent toutefois ni la comp�tence des tribunaux genevois - la d�fenderesse �tant une soci�t� suisse poss�dant une succursale � Gen�ve -, ni l'application du droit suisse - la banque assign�e ayant son �tablissement en Suisse (ATF 127 III 553 consid. 2a � 2d et les r�f�rences).
L'acte de recours s'�carte sur de nombreux points des constatations de fait retenues en derni�re instance cantonale. Lorsqu'il est saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral est cependant li� par les faits tels qu'ils sont expos�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuves n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de fait de l'autorit� cantonale parce que celle-ci a consid�r� � tort des faits r�guli�rement all�gu�s comme sans pertinence (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a), toutes exceptions qu'il appartient au recourant de faire valoir express�ment et pr�cis�ment. En l'occurrence, la demanderesse ne remplit pas cette derni�re exigence, de sorte qu'il n'est pas possible de tenir compte de l'�tat de fait qu'elle pr�sente ni des arguments qu'elle soul�ve sur la base de constatations ne ressortant pas de la d�cision attaqu�e.
Dans un premier moyen, la demanderesse invoque la violation des art. 466 ss CO. Elle soutient que le fax du 19 d�cembre 1994 devait, selon les r�gles de la bonne foi, s'interpr�ter non comme une simple information, mais comme un engagement de l'assign�e � ex�cuter l'ordre de transfert selon l'art. 468 al. 1 CO, si bien que l'assignant ne pouvait valablement r�voquer l'assignation au mois de f�vrier 1995 en vertu de l'art. 470 al. 2 CO.
3.1 Par l'assignation, l'assign� est autoris� � remettre � l'assignataire, pour le compte de l'assignant, une somme d'argent ou d'autres fongibles que l'assignataire peut percevoir en son propre nom (art. 466 CO). Le cas �ch�ant, l'assign� ne sera engag� envers l'assignataire qu'apr�s lui avoir notifi� son acceptation (art. 468 al. 1 CO). L'acceptation suppose donc une manifestation de volont� - expresse ou par actes concluants - adress�e � l'assignataire. L'assign� assume alors une dette nouvelle, d�crite g�n�ralement comme abstraite (ATF 127 III 553 consid. 2e/bb; 92 II 335 consid. 3). Tant que l'assign� n'a pas notifi� son acceptation � l'assignataire, l'art. 470 al. 2 CO permet � l'assignant de r�voquer son assignation; ce dernier ne peut renoncer � ce droit (ATF 122 III 237 consid. 3c confirm� in ATF 127 III 553 pr�cit�, consid. 2e/aa).
A l'instar des autres d�clarations de volont�, l'acceptation doit �tre comprise dans le sens que le destinataire pouvait et devait lui donner selon les r�gles de la bonne foi (th�orie de la confiance). On part du texte de la d�claration, que l'on examine ensuite dans son contexte; on prend �galement en consid�ration toutes les circonstances qui ont accompagn� ou pr�c�d� la manifestation de volont� (ATF 128 III 265 consid. 3a; 127 III 444 consid. 1b). Le Tribunal f�d�ral revoit librement l'interpr�tation donn�e par la cour cantonale, qui constitue une question de droit; il reste n�anmoins li� par les constatations de l'instance pr�c�dente sur le contenu de la manifestation de volont� et les circonstances entourant son expression, qui sont des points de fait (ATF 128 III 212 consid. 2b/bb; 126 III 375 consid. 2e/aa; 124 III 363 consid. 5a; 123 III 165 consid. 3a).
3.2 La cour cantonale s'est fond�e sur une jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral rappelant que selon les usages commerciaux, la simple remise d'une copie d'un document traduit un souci d'information, mais ne permet pas de d�duire la volont� de prendre un engagement distinct; dans cette m�me d�cision, il est soulign� que lorsque la banque assign�e n'est pas provisionn�e, il est peu vraisemblable que celle-ci prenne un engagement abstrait dont on ne verrait pas le fondement �conomique (ATF 127 III 553 consid. 2e/bb). Cela �tant, la cour a consid�r� que le texte du fax du 19 d�cembre 1994 ne permettait pas de consid�rer ce document comme une communication manifestant express�ment la volont� de la d�fenderesse de s'engager � l'�gard de la banque D.________, respectivement de la demanderesse. Dans un deuxi�me temps, la cour a jug� que l'envoi de ce fax ne pouvait pas non plus, au vu de l'ensemble des circonstances, constituer une attitude concluante de la part de l'assign�e qui aurait permis de retenir un engagement propre: le 19 d�cembre 1994, la banque n'avait aucune certitude que la garantie bancaire serait lib�r�e � son �ch�ance du 28 f�vrier 1995, puisque C.________ pouvait la faire valoir; la banque avait de plus refus� pr�c�demment un projet de lettre qui comportait pr�cis�ment un tel engagement. Enfin, le fax du 19 d�cembre 1994 �tait adress� � un �tablissement bancaire sis en Suisse pour qui tous ces �l�ments devaient para�tre �vidents, singuli�rement le caract�re r�vocable d'un ordre de virement et le fait que la d�fenderesse ne souhaitait pas prendre un engagement pour lequel elle n'avait aucune certitude d'�tre couverte.
3.3 Se fondant sur le droit que reconna�t � l'assign� l'art. 468 al. 1 CO de faire des r�serves, la demanderesse soutient qu'en l'occurrence la d�fenderesse avait fait usage de cette facult� puisque la lettre de confirmation stipulait qu'elle �tait en possession d'un ordre de transfert de 300 000 UK� en faveur de la demanderesse "d�s la lev�e de la garantie bancaire par C.________", cette pr�cision constituant une condition suspensive. La banque n'aurait donc pas eu � transf�rer les 300 000 UK� si C.________ avait fait valoir la garantie. Autrement dit, soutient la demanderesse, l'assign�e se serait engag�e sous la condition suspensive de la lib�ration pr�alable du montant de la garantie, si bien qu'elle �tait certaine de b�n�ficier d'une couverture totale au moment de l'engagement.
3.4 Il est vrai que, souvent, les banques ne s'engagent qu'� la condition d'�tre couvertes au jour d'�ch�ance (Gautschi, Commentaire bernois, n. 5b ad art. 468 CO). En l'occurrence cependant, plusieurs �l�ments ne permettent pas de suivre la th�se soutenue par la demanderesse. D'abord, d'un point de vue purement litt�ral, confirmer �tre en possession d'un ordre n'�quivaut nullement � s'engager � effectuer un transfert; l'exp�diteur et le destinataire du fax du 19 d�cembre 1994 �taient tous deux des �tablissements bancaires sis en Suisse qui ne pouvaient s'abuser sur le caract�re r�vocable d'un ordre de paiement; enfin et surtout, la banque avait d�j� clairement manifest�, en refusant de signer un projet pr�alable, que pr�cis�ment elle ne voulait pas s'engager personnellement. En d�f�rant finalement aux souhaits de E.________ de confirmer l'existence de l'ordre de paiement litigieux, il appara�t en d�finitive que la d�fenderesse n'a fait qu'accomplir un acte de courtoisie commerciale, qu'on peut rapprocher en l'occurrence de l'envoi de la copie d'un document � titre informatif mentionn� dans le pr�c�dent cit� par la cour cantonale (ATF 127 III 553 consid. 2e/bb). L'affirmation selon laquelle les banques ne confirment jamais de telles informations est sans fondement. Le premier moyen du recours doit donc �tre rejet�.
A titre subsidiaire, la demanderesse invoque la violation du principe de la responsabilit� pr�contractuelle. Elle all�gue qu'il est contraire aux r�gles de la bonne foi de donner sciemment ou par n�gligence des renseignements inexacts s'il est reconnaissable que ceux-ci influenceront les d�cisions financi�res du destinataire. Le fait d'adresser, dans le contexte d'esp�ce, la lettre du 19 d�cembre 1994 en sachant que les banques ne confirment jamais par �crit de simples informations aurait � l'�vidence constitu� une d�marche trompeuse pour le groupe canadien, lequel aurait alors proc�d� au transfert des 300 000 UK�.
4.1 La responsabilit� r�sultant d'une culpa in contrahendo repose sur l'id�e que, pendant les pourparlers, les parties doivent agir selon les r�gles de la bonne foi. L'ouverture des pourparlers cr�e d�j� une relation juridique entre les parties et leur impose des devoirs r�ciproques. Chaque partie est ainsi tenue de n�gocier s�rieusement conform�ment � ses v�ritables intentions; il lui appartient en outre de renseigner l'autre, dans une certaine mesure, sur les circonstances propres � influencer sa d�cision de conclure le contrat, ou de le conclure � des conditions d�termin�es (ATF 121 III 350 consid. 6c p. 354; 116 II 695 consid. 3 p. 698; 105 II 75 consid. 2a p. 79 ss et les arr�ts cit�s). La partie qui ne respecte pas cette obligation r�pond de ce chef non seulement lorsqu'elle a fait preuve d'astuce au cours des pourparlers, mais d�j� lorsque son attitude a �t� de quelque mani�re fautive, qu'il s'agisse de dol ou de n�gligence, dans les limites tout au moins de la responsabilit� qu'elle encourt sous l'empire du contrat envisag� (ATF 101 Ib 422 consid. 4b p. 432 et les r�f�rences cit�es). Le devoir d'information ne concerne pas les circonstances que l'autre partie est cens�e conna�tre elle-m�me. Mais il incombe � chacun de ne pas donner de faux renseignements et d'�viter de provoquer un vice du consentement par inadvertance, laisser-aller ou ambigu�t�.
4.2 Dans le cas particulier, la cour cantonale a jug� que les renseignements donn�s par la d�fenderesse �taient parfaitement conformes � l'ordre de virement effectivement �mis par A.________. Au surplus, on ne pouvait consid�rer que le fax du 19 d�cembre 1994 avait pu susciter une confiance justifi�e aupr�s de la demanderesse, puisque cette derni�re, dont le mandataire �tait un �tablissement bancaire suisse, ne pouvait et ne devait comprendre de ce document qu'il existait un engagement abstrait de la part de la d�fenderesse de transf�rer la somme de 300 000 UK�.
4.3 On a vu que l'une des pr�misses sur lesquelles la demanderesse construit sa critique, � savoir que les �tablissements bancaires ne confirmeraient jamais par �crit de simples informations, �tait sans fondement. Pour le reste, sur la base des constatations souveraines de la
cour cantonale, on ne peut que suivre celle-ci dans son application du droit f�d�ral. Ce deuxi�me moyen doit �galement �tre rejet�.
En troisi�me lieu, la demanderesse invoque la violation de l'art. 41 CO. Se r�f�rant � la jurisprudence et � l'art. 3 de la loi f�d�rale sur les banques qui oblige celles-ci � garantir en tout temps une activit� irr�prochable, elle fait valoir qu'en omettant toute pr�cision ou r�serve quant � la port�e de la confirmation donn�e et en acceptant par la suite de r�voquer l'ordre de paiement sans m�me un avertissement � l'assignataire, la d�fenderesse l'aurait expos�e au danger de ne plus pouvoir r�cup�rer ses fonds et par l� aurait commis un acte illicite.
La cour cantonale a �cart� le moyen en retenant que le fax du 19 d�cembre 1994 �tait � la fois clair et exact. Par ailleurs, elle a jug� que l'omission d'informer la banque D.________, respectivement la demanderesse, ne constituait pas un acte illicite d�s lors que la banque n'avait aucune obligation d'agir envers l'assignataire. Une fois encore, le raisonnement de la cour cantonale para�t conforme au droit f�d�ral. La demanderesse ne d�montre nullement l'existence d'une obligation pr�cise d'agir que la d�fenderesse aurait viol�e. La r�f�rence � l'art. 3 de la loi sur les banques est vaine.
Dans un dernier moyen, la demanderesse invoque la violation du principe de la responsabilit� fond�e sur la confiance. Pour les raisons d�j� �voqu�es en ce qui concerne la responsabilit� pr�contractuelle, qui est consid�r�e comme un cas particulier de la responsabilit� fond�e sur la confiance (ATF 121 III 350 consid. 6c), ce dernier grief doit �tre �cart� sans autre. Comme la cour cantonale, on ne voit pas quel rapport de fid�lit� et de confiance sp�cial (cf. ATF 128 III 324 consid. 2.2) pourrait unir les parties.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�. La recourante supportera les frais et d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 8500 fr. est mis � la charge de la recourante.
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 10 000 fr. � titre de d�pens.