Source: https://lorraine-entomologie.org/webobs/index.php?module=cgu&action=cgu
Timestamp: 2019-05-21 22:35:50+00:00
Document Index: 306027038

Matched Legal Cases: ['§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 5', '§ 3']

Conditions d'utilisations du Web'obs SLE
Web’Obs - SLE, portail de l’entomologie lorraine
Web’Obs - SLE, portail de l’entomologie lorraine, repose sur les principes suivants :
Diffusion libre de la connaissance, en respect de la paternité des données et du niveau de diffusion souhaité par leurs producteurs
Animation et développement du réseau d’observateurs
Engagement dans la rigueur scientifique et entomologique
Volonté d’échange (échelle locale à supra-régionale).
C’est un système d’information sous licence AGPL (créé et développé par Denis Vandromme/David Demergès) géré par l’association Société Lorraine d’Entomologie (association loi 1901).
C’est en premier lieu une base permettant la gestion de données dont l’association est dépositaire ou qu’elle souhaite consolider (données bibliographiques, partenariats…). En accord avec les statuts de la SLE, elle a pour objectif de structurer la connaissance et de mettre à disposition un maximum d’informations sur les invertébrés lorrains (particulièrement les insectes) dans le but de mieux les connaître et de mieux les préserver : taxonomie, répartition, rareté, traits de vie, habitats, diagnose différentielle…
Web’Obs - SLE offre les services suivants :
1 – Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données
En application de la Directive européenne du 27 avril 2016, et par éthique associative, la SLE s’engage dans le respect de la protection des données personnelles, avec comme principe premier : ne pas collecter de données personnelles autres que des informations propres à l’identification des observateurs et des conditions de leurs observations.
Dans le cas d’une utilisation du Web’Obs - SLE sans connexion personnalisée, aucune donnée n’est collectée par ce site.
Ces données ne sont accessibles directement qu’aux administrateurs de la base de données (voir les noms dans la partie « Mentions légales »). Elles ne seront en aucun cas utilisées par l’association pour son compte ni cédées ou revendues à des tiers. Seul le Conseil d’Administration de l’association peut disposer, sur demande aux administrateurs de la base, d’une liste nominative des membres du Web’Obs - SLE.
En saisissant vos observations naturalistes personnelles sur Web’Obs - SLE, vous stockez des informations concernant votre localisation à une date donnée. Cette information n’est pas utilisée par l’association : elle ne sera en aucun cas vendue, ni utilisée en tant que telle par l’association à des fins commerciales ou publicitaire. Par contre, par le biais de requêtes de consultation de la base, cette information peut être recomposée unitairement par les utilisateurs du service.
Droit de retrait, droit à l’oubli : chaque membre peut à tout moment effacer toutes les données naturalistes qu’il a saisi dans Web’Obs - SLE (suppression manuelle de tous les relevés saisis). Sur simple demande (électronique ou papier) auprès de l’association et/ou des administrateurs du Web’Obs - SLE, son compte de membre sera supprimé.
Stockage physique des données : serveurs de o2switch (France, Clermont-Ferrand)
2 - Utilisation du Web’Obs - SLE, portail de l’entomologie lorraine
2.1 La consultation des données est libre pour tous et ne demande aucune formalité. L’échelle de visualisation de chaque donnée (point précis, commune, maille 10x10 ou département) est définie par l’observateur qui l’a entrée dans la base (cf. § 4.3). Les données d’espèces définies comme sensibles (1) sont obligatoirement dégradées à la commune, à la maille 10x10 ou au département selon l’espèce en suivant les indications du SINP et du CSRPN.
2.2 La saisie et l’extraction de données nécessitent l’inscription préalable. Celle-ci est gratuite et immédiate. Elle implique l’acceptation des conditions d’utilisation et exige l’utilisation d’un mot de passe personnel. Celui-ci garantit un accès sécurisé aux données personnelles de l’observateur. L’observateur enregistré a ainsi accès directement aux données naturalistes personnelles qu’il a saisies sur Web’Obs - SLE pour les visualiser, les compléter, les corriger le cas échéant ou les supprimer, et les extraire. L’extraction n’est possible que pour les observations personnelles du membre.
La SLE est le gestionnaire du Web’Obs - SLE, portail de l’entomologie lorraine. A ce titre, il dispose des droits et responsabilités suivants :
3.1.3 Manuelle, c'est-à-dire soumise à l’avis d’un expert validateur. Cela concerne quelques espèces définies a priori par le ou les administrateurs de chaque observatoire. Le nom des validateurs est, pour chaque observatoire, indiqué sur la page explicative de ce processus. Dans le cadre de ce processus de validation, le gestionnaire se réserve ainsi le droit de qualifier les données saisies dans Web’Obs - SLE en donnée validée ou non validée. Le validateur peut interroger l’observateur pour demander des précisions sur la donnée saisie.
3.2 Valorisation des données pour les activités scientifiques de l’association. En confiant ses observations via l’interface de saisie Web’Obs - SLE, tout membre autorise l’association la SLE à utiliser ses données saisies dans le cadre des activités non commerciales de l’association : travaux scientifiques, publications, atlas…
3.3 Transmission aux portails de données naturalistes régionaux et nationaux. Dans le cadre de ses engagements, l’association milite pour la transmission des données publiques (données obtenues sur financement public, données dont le statut « public » a été défini par l’observateur cf. § 4.2) aux organismes publics qui en feraient la demande (DREAL, MNHN…) selon les principes du SINP. L’association peut aussi être amenée à participer, en tant que tête de réseau national, à des projets nationaux ou régionaux d’observatoire de la biodiversité. Ce transfert pourra aussi concerner les données de statut privé après autorisation de l’observateur (cf. § 4.2).
3.4 Utilisation des données par des tiers. Le gestionnaire ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui sera fait par des tiers des données disponibles sur Web’Obs - SLE, ni des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation faite par des tiers des données contenues sur Web’Obs - SLE.
3.5 Utilisation des fichiers photos et son. Les photographies et fichiers-sons, postés sur Web’Obs - SLE restent la propriété de leurs auteurs. L’association, gestionnaire de la base de données, pourra utiliser ces fichiers pour son propre usage si l’observateur en aura autorisé l’usage dans le choix de ses préférences (cf. § 4.8). L’association s’engage à mentionner systématiquement le nom de l’auteur de la photo ou de l’enregistrement.
3.6 Ethique – respect de l’animal. Les animateurs d’observatoires se réservent le droit de ne pas rendre visibles des photos qui ne satisferaient pas aux règles d’éthiques de l’observation naturaliste, dont les principaux principes pour l’entomologie sont la préservation de l’habitat naturel, la limitation du prélèvement pour les espèces menacées ou très rares ainsi que le respect de la réglementation.
4 - Droits et responsabilités de l'utilisateur inscrit sur Web’Obs - SLE
4.1 Inscription comme membre. Toute personne physique qui souhaite saisir des données doit préalablement s’inscrire. L’inscription est obligatoirement nominative (nom et prénom complets en toutes lettres) et individuelle, dans un souci de traçabilité et de validation des observations ; l’observateur s’engage dans une éthique d’honnêteté de ses données naturalistes. Toutes les inscriptions ne satisfaisant pas à ces obligations (ex : noms ou prénoms réduits à des initiales, inscriptions collectives (couple, famille, etc…) seront supprimées d’office si la personne ne répond pas aux propositions de modifications proposées par les administrateurs. Cette inscription est gratuite et automatique sous réserve d’acceptation des conditions d’utilisation et de la fourniture d’une adresse électronique, permettant de communiquer avec le gestionnaire dans le cadre de la procédure de validation des données lorsqu’un échange avec le validateur est nécessaire. Tout utilisateur inscrit est désigné dans Web’Obs - SLE comme membre.
4.2 Choix du statut des données. Chaque membre a le choix (Menu personnel / Vos préférences) de définir le statut des données qu’il confie sur Web’Obs - SLE. Il a le choix entre attribuer un statut privé ou public à ses données. Ce choix s’appliquera par défaut à toutes les observations de ce membre. Ce choix peut cependant être modifié pour une donnée lors de sa saisie :
de dégrader le niveau de précision lors de la visualisation de ces données par d’autres observateurs hormis le gestionnaire ;
de limiter le droit d’extraction et d’exploitation des données. Pour cela chaque membre doit modifier ce statut dans le Menu « Vos préférences ». L’option par défaut autorise le transfert de ses données aux portails régionaux ou nationaux (SINP) et thématiques. Dans le cas de transfert à ces portails le niveau de floutage attribué à la donnée par l’observateur est toujours conservé.
Affecter à une donnée le statut public autorise, sous réserve du respect de la propriété intellectuelle (cf. § 5) l’exploitation de la donnée par toute personne. Cela autorise aussi la transmission aux portails de données naturalistes régionaux et nationaux (cf. § 3.3). Une donnée affectée du statut public ne peut pas être floutée (hormis les espèces sensibles).
4.3 Choix de l’échelle de visualisation. Chaque membre a le choix (Menu Vos préférences) de définir l’échelle à laquelle n’importe quel autre utilisateur que lui-même verra les données qu’il confie sur Web’Obs - SLE. Cette échelle de visualisation comporte les niveaux suivants : point précis, commune, maille 10x10, département.
4.4 Définition de l'organisme. Les données confiées par un organisme à l’association la SLE, ou confiées par un observateur qui a collecté des observations dans le cadre de l’activité d’un organisme tiers, doivent porter la mention de l’organisme. Le couple observateur/organisme devra s’assurer du respect des conditions de diffusion de ses données avant la mise à disposition sur le portail Web’Obs - SLE. Pour un observateur individuel, le choix de l’organisme auquel il peut rattacher ses données sont :
« la SLE » (dans le cadre d’expertises/études portées par l’association ou dans le cadre des sorties de la SLE) ;
Le nom de tout organisme avec qui l’observateur est lié par ses données (convention, partenariat, activité salariée) et ayant passé une convention ou travaillant en partenariat avec l’association SLE.
4.5 Propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle de la donnée à son observateur est inaliénable. Dans le cas où une donnée sera obtenue dans un cadre contractuel avec financement extérieur, le partage des droits patrimoniaux en matière de copie, traitement ou diffusion sera défini par les termes du contrat. En règle générale, les données acquises sur fonds publics ont de facto le caractère de donnée publique.
4.6 Probité des observations et respect de la règlementation. L’observateur garantit que les données naturalistes qu’il a saisies dans Web’Obs - SLE sont issues de ses propres observations originales ou de la bibliographie scientifique et naturaliste dûment mentionnée. L’observateur garantit que la donnée a été obtenue dans le respect de la propriété privée et des lois et règlements en vigueur. Il s’engage à les retranscrire sur le portail Web’Obs - SLE, sous forme d’informations non falsifiées (espèce, localisation, date…).
4.7 Ethique – respect de l’animal et des espaces naturels. Les membres s’engagent de manière consciente et raisonnée dans leurs pratiques naturalistes, en visant un respect des espaces naturels qu’ils parcourent et des espèces qu’ils côtoient ou recherchent.
4.8 Utilisation des photos et fichiers-sons. Les photos et fichiers-sons déposés sur Web’Obs - SLE ne peuvent être utilisés que par l’association, exclusivement pour ses propres travaux (option par défaut dans le Menu « Vos préférences »). Chaque membre peut cependant interdire toute utilisation de ses photos y compris à l’association en modifiant l’option par défaut dans le Menu « Vos préférences ».
4.9 Droit de retrait. Tout observateur dispose à tout moment du droit de retirer de la base Web’Obs - SLE les données qu’il lui a confiées. Il peut le faire directement en étant connecté sur le site, ou demander à l’administrateur de les supprimer directement de la base de données.
4.10 Utilisation des données autres que ses données propres. Toute personne physique ou morale qui souhaite utiliser, pour ses besoins propres, d’autres données saisies dans Web’Obs - SLE que ses propres données, est tenue de le signaler à l’administrateur de la base de données.
Toute personne quelle qu’elle soit, membre ou utilisateur non inscrit, qui utiliserait des données saisies dans Web’Obs - SLE pour ses besoins propres s’engage à respecter la propriété intellectuelle des données en :
citant la source des données utilisées sous la forme suivante Web’Obs - SLE/SLE-nom de l’observateur-date de l’observation
Sont retenues comme espèces sensibles, les espèces identifiées comme telles par le SINP et le CSRPN Grand-Est.
Version validée du 12/10/2018