Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=687
Timestamp: 2019-07-22 10:06:05+00:00
Document Index: 26170320

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 11', 'art. 21', 'art. 21']

Aosta, 15/12/2009 N. 50
Loi régionale n° 40 du 23 novembre 2009, portant nouvelle réglementation de l’impôt régional sur les formalités de transcription, d’inscription et de mention (IRT) au registre public des véhicules automobiles et abrogation du règlement régional n° 7 du 30 novembre 1998.
Loi régionale n° 42 du 7 décembre 2009, portant mesures en faveur des familles défavorisées des élèves des établissements scolaires étatiques, régionaux et agréés à titre de contribution aux frais en matière d’éducation.
Loi régionale n° 43 du 7 décembre 2009, portant dispositions en matière d’aides économiques aux familles sous forme d’allocation de chauffage.
Arrêté n° 469 du 26 novembre 2009, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de RHÊMES-SAINTGEORGES, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été modifié par l’article 1er de la loi régionale n° 18 du 4 août 2006.
Arrêté n° 470 du 27 novembre 2009, portant nomination du jury chargé de vérifier la connaissance de la langue française des personnels appartenant au Corps des Carabiniers.
Arrêté n° 472 du 27 novembre 2009, portant remplacement d’un membre de la Commission régionale chargée de vérifier l’activité de médiation interculturelle, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1313 du 9 mai 2008.
Arrêté n° 8 du 13 novembre 2009, portant immatriculation à la section C du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.
Arrêté n° 36 du 24 novembre 2009, autorisant le déplacement du poste de transformation sur poteau « Moulin », le basculement de la ligne aérienne à 15 kV et la construction de la ligne électrique aérienne et souterraine sur la propriété de M. Stefano HÉRIN, à Moulin, dans la commune de VALTOURNENCHE – Ligne n° 588.
Acte du dirigeant n° 4908 du 17 novembre 2009, autorisant « Autoporto Valle d’Aosta SpA », dont le siège est à POLLEIN, à construire et à exploiter une installation photovoltaïque (projet pilote en technologie couches minces), au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005.
Acte du dirigeant n° 5095 du 26 novembre 2009, portant transfert de « VDARTE S.C. », dont le siège est à QUART, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR n° 27/1998 modifiée.
Délibération n° 2987 du 30 octobre 2009, portant approbation de la reconstitution de la Conférence permanente visée au troisième alinéa de l’art. 6 du volet normatif de la convention collective nationale du travail pour le personnel de direction des secteurs sanitaire, professionnel, technique et administratif du Service sanitaire national au titre de la période 2002/2005.
Délibération n° 2988 du 30 octobre 2009, portant approbation de la reconstitution de la Conférence permanente visée au troisième alinéa de l’art. 6 du volet normatif de la convention collective nationale du travail pour le personnel de direction des secteurs Médecine et Médecine vétérinaire du Service sanitaire national au titre de la période 2002/2005.
Délibération n° 3020 du 6 novembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 3022 du 6 novembre 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3023 du 6 novembre 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2009 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3033 du 6 novembre 2009, portant approbation, aux termes de l’art. 11 de la LR n° 32/2007 modifiée, du plan 2009 pour les travaux de sécurisation et de mise aux normes des bâtiments scolaires propriété des collectivités locales et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3071 du 6 novembre 2009, portant renouvellement de l’accréditation institutionnelle accordée à la société coopérative d’aide sociale « L’Esprit à l’envers » d’AOSTE au titre du service territorial psycho-socio-éducatif pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques, aux termes de la DGR n° 1232/2004.
Délibération n° 3101 du 6 novembre 2009, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 21 du 4 septembre 2001, des lignes directrices et des critères pour l’application du plan régional d’hygiène et de bienêtre des animaux dans les élevages de la Vallée d’Aoste au titre de 2009 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3106 du 13 novembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 3108 du 13 novembre 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3109 du 13 novembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait du financement des projets n° 6 de la Commune de GRESSAN (Travaux de réalisation des structures de collecte des ordures ménagères) et n° 9 de la Commune de TORGNON (Requalification des villages d’en haut) visés au plan FoSPI 2009/2011.
Délibération n° 3140 du 13 novembre 2009, portant fixation des tarifs à appliquer en Vallée d’Aoste pour les prestations d’aide à domicile intégrée (ADI).
Délibération n° 3142 du 13 novembre 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de POLLEIN en vue de la réorganisation des réseaux routier, piéton et cyclable des RR n° 19 et n° 35, depuis la Grand-Place au chef-lieu, dans la commune de POLLEIN.
Délibération n° 3170 du 13 novembre 2009, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation des projets n° 6 de la Commune de GRESSAN et n° 9 de la Commune de TORGNON figurant au plan 2009/2011 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1211/2008, ainsi qu’engagement des quotes-parts annuelles et de l’aide aux frais de conception.
Délibération n° 3214 du 20 novembre 2009, autorisant « Noi & gli altri scs » d’AOSTE à mettre en service la structure d’aide sociale et d’assistance dénommée « Primo Volo », destinée à servir d’appartementfoyer pour quatre mineurs et située dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 3232 du 20 novembre 2009, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 30 de la Commune d’ARNAD figurant au plan 2009/2011 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1211/2008, ainsi qu’engagement des quotesparts annuelles et de l’aide aux frais de conception.
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public – Direction de la voirie. Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 (Nouvelles dispositions en matière de procédures administratives et de droit d’accès aux documents administratifs) et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs).
Ville d’AOSTE. Délibération n° 75 du 25 novembre 2007. 7e secteur – Urbanisme – Planification – Approbation d’une variante non substantielle du plan régulateur général communal et approbation du plan d’urbanisme de détail à l’initiative de personnes privées relatif à l’avenue F. Chabod – zone UC0065 du PRGC en vigueur et zone BA66 du PRGC adopté.
Ville d’AOSTE. Attestation.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Attestation.
ANAS SpA – Compartimento della viabilità di Aosta – 12, rue de la Grand-Eyvia – AOSTE – Communication d’engagement de la procédure au sens des dispositions suivantes : Art. 11 du DPR n° 327/2001, modifié et complété par le décret législatif n° 302/2002 ; Art. 7 et suivants de la loi n° 241 du 7 août 1990 modifiée.
Délibération du directeur général n° 1733 du 23 novembre 2009, portant approbation du classement définitif 2009 des chimistes, au sens du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 95/CSR du 29 juillet 2009, sans préjudice du fait que les conditions du précédent accord qui n’ont pas été modifiées demeurent valables.
Délibération du directeur général n° 1734 du 23 novembre 2009, portant approbation du classement définitif 2010 des chimistes, au sens du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 95/CSR du 29 juillet 2009, sans préjudice du fait que les conditions du précédent accord qui n’ont pas été modifiées demeurent valables.
Communauté de Montagne Mont Emilius. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée de n° 6 assistants de vie – agent spécialisé – catégorie B, position B2.
Communauté de Montagne Mont Emilius. Publication des résultats de la sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un aide – collaborateur (aire administrative), catégorie C, position économique C1 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Santé publique – Direction médicale de structure hospitalière, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
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