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Timestamp: 2016-10-21 00:43:41+00:00
Document Index: 202161560

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'ATF ', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 31', 'art. 178', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 174', 'art. 109', 'art. 427', 'art. 427', 'art. 420', 'art. 66']

6B_185/2013 (22.01.2014)
6B_185/2013 � � Arr�t du 22 janvier 2014
3. E.________, p.a. Etude Favre & Ai�utz, avocats,
Ordonnance de non-entr�e en mati�re, qualit� pour recourir, frais de proc�dure,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre p�nale, du 15 janvier 2013 en la cause 502 2012-155.
Le 13 ao�t 2012, A.X.________ a d�nonc� son �pouse B.X.________, ainsi que Mes D.________ et E.________ pour calomnie, injure, diffamation, entrave � l'action p�nale, tentative et incitation � l'obtention frauduleuse d'une constatation fausse et fausse d�claration d'une partie en justice. Par ordonnance du 11 septembre 2012, le Minist�re public du canton de Fribourg a refus� d'entrer en mati�re pour le motif qu'aucun indice tendant � la commission d'un comportement p�nalement r�pr�hensible ne ressortait des circonstances ayant entour� le changement d'�tablissement scolaire du fils des �poux X.________ - C.________ - survenu le 5 d�cembre 2011. Le Minist�re public a en outre imput� les frais de proc�dure � A.X.________.
Par arr�t du 15 janvier 2013, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours de A.X.________ contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re.
Par m�moire du 18 f�vrier 2013 compl�t� le 20 mars suivant, A.X.________ recourt au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal dont il r�clame l'annulation en concluant au renvoi de la cause au Minist�re public pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
�Le Tribunal f�d�ral a rejet� sa demande d'assistance judiciaire aux termes d'une ordonnance rendue le 14 mars 2013.
Post� le 20 mars 2013, le m�moire compl�mentaire l'a �t� apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours, de sorte qu'il est irrecevable (cf. art. 100 al. 1 LTF).
2.2.�Le recourant, qui se plaint des circonstances dans lesquelles s'est op�r� le transfert d'�tablissement scolaire de son fils C.________, �voque un litige de nature administrative dont on ne voit pas en quoi il serait susceptible d'influer sur des pr�tentions civiles, cela d'autant moins que l'int�ress� ne s'exprime nullement sur une �ventuelle action en responsabilit� directe contre l'Etat.
�S'agissant de sa plainte aux chefs de calomnie, injure et diffamation, il n'explique pas davantage en quoi r�siderait le dommage ou le pr�judice moral qu'il aurait subi, pas plus que l'importance de celui-ci. Or, n'importe quelle atteinte l�g�re � la r�putation professionnelle, �conomique ou sociale d'une personne ne justifie pas une r�paration (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704; 125 III 70 consid. 3a p. 75). L'allocation d'une indemnit� pour tort moral fond�e sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte pr�sente une certaine gravit� objective et qu'elle ait �t� ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse l�gitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir r�paration (cf. ATF 131 III 26 consid. 12.1 p. 29; arr�t 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2).
�Cela �tant, le recourant ne d�montre pas que les conditions pos�es � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF seraient r�unies, alors m�me que cela n'a rien d'�vident. L'absence de toute explication suffit � exclure sa qualit� pour recourir � cet �gard, de sorte que le recours est irrecevable en tant qu'il porte sur le fond de la cause.
2.3.�Le recourant ne d�nonce pas non plus, de mani�re conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, une violation de ses droits de partie � la proc�dure �quivalant � un d�ni de justice formel, ce qui ne lui permettrait d'ailleurs pas de faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les r�f. cit.).
3.1.�En revanche, le recourant est l�gitim� � se plaindre d'une violation de son droit de porter plainte (art. 81 al. 1 ch. 6 LTF). En effet, la juridiction cantonale a consid�r� que le 13 ao�t 2012, il �tait forclos pour se plaindre d'atteinte � l'honneur contre Mes D.________ et E.________, d�s lors qu'il avait pris connaissance des all�gations litigieuses par courriers des 30 novembre 2011 et 7 d�cembre 2011. Selon le recourant, le dies a quo n'a commenc� � courir qu'� partir du moment o� il a connu et pu d�montrer la fausset� des propos attentatoires � l'honneur pr�tendument tenus contre lui par les intim�s. Cette information ne lui �tant parvenue qu'� r�ception du courrier que la pr�fecture de la Sarine lui a adress� le 25 juin 2012, il estime que la plainte p�nale d�pos�e le 13 ao�t 2012 l'aurait donc �t� en temps voulu.
3.2.�Selon l'art. 31 CP - auquel renvoie l'art. 178 al. 2 CP -, le d�lai de plainte est de trois mois. Il court d�s le jour o� l'ayant droit a connaissance de l'auteur et de l'acte d�lictueux, c'est-�-dire des �l�ments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction. Cette connaissance doit �tre suffisante pour permettre � l'ayant-droit de consid�rer qu'il aurait de fortes chances de succ�s en poursuivant l'auteur, sans s'exposer au risque d'�tre attaqu� pour d�nonciation calomnieuse ou diffamation; de simples soup�ons ne suffisent pas, mais il n'est pas n�cessaire que l'ayant-droit dispose d�j� de moyens de preuve (ATF 121 IV 272 consid. 2a p. 275; 101 IV 113 consid. 1b p. 116 et les arr�ts cit�s; arr�t 6S.33/2007 du 20 avril 2007 consid. 5).
3.3.�Le recourant consid�re comme attentatoire � son honneur le fait de lui opposer de n'avoir pas pris soin de s'informer au sujet de la situation personnelle de C.________, de s'�tre oppos� par principe � tout changement scolaire, de ne pas s'�tre int�ress� au bien-�tre et � l'avenir de son fils, d'avoir instrumentalis� celui-ci pour r�gler ses comptes avec son �pouse, d'avoir fait montre d'un comportement irr�fl�chi et de n'avoir pas �t� en mesure d'agir en situation d'urgence (cf. recours ch. 39.1 p. 17). Ces all�gations ressortent de la requ�te de mesures provisionnelles urgentes tendant � autoriser l'inscription de C.________ dans une �cole priv�e d�pos�e le 1er d�cembre 2011 par M
e�E.________. Cette �criture ayant �t� transmise au recourant pour qu'il se d�termine � son sujet (cf. arr�t attaqu� p. 2 lettre B. � 2), il est ainsi �tabli qu'il a pris connaissance des propos litigieux au cours du mois de d�cembre 2011, ainsi qu'il l'admet lui-m�me (cf. recours ch. 39 p. 17).
�Selon les constatations cantonales que l'int�ress� ne conteste pas (art. 105 LTF), les informations dont il a pris connaissance en juin 2012 portaient sur l'�tat de sant� de C.________ et les motifs du cong� scolaire octroy� � celui-ci en fin d'ann�e 2011. Comme retenu par la Chambre cantonale, ces renseignements n'ont fait que pr�ciser au recourant les difficult�s auxquelles l'enfant s'est trouv� confront� en fin d'ann�e 2011. Pour autant, leur contenu n'apporte aucun �clairage suppl�mentaire susceptible de justifier le report du dies a quo du d�lai de plainte, les d�clarations litigieuses se suffisant � elles-m�mes.
�Au demeurant, la connaissance de la fausset� d'all�gations attentatoires � l'honneur au sens de l'art. 174 CP ne constitue un �l�ment juridiquement pertinent qu'en tant qu'elle concerne l'auteur pr�sum� de l'infraction pour qui elle entra�ne, le cas �ch�ant, une aggravation de la qualification juridique, respectivement de sa condamnation. Sur ce point, il est renvoy� au consid�rant pertinent 4e) aa) de l'arr�t attaqu� (cf. art. 109 al. 3 LTF).
�Sur le vu de ce qui pr�c�de, le grief se r�v�le mal fond�.
�Enfin, le recourant conteste sa condamnation aux frais de la proc�dure.
4.1.�S'agissant de la plainte p�nale � l'encontre de B.X.________, il conteste en particulier le fait que la pr�sente proc�dure port�t sur les m�mes faits que ceux qu'il a d�nonc�s le 28 mai 2012 et qui ont �t� class�s par ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue le 3 ao�t 2012. Il est constant que le 28 mai 2012, le recourant a d�nonc� son �pouse pour violation des obligations scolaires, attendu que C.________ avait �t� absent de l'�cole du 28 novembre au 9 d�cembre 2011. Le 13 ao�t 2012, il a port� plainte contre elle en raison des circonstances ayant entour� le changement d'�tablissement scolaire de C.________ survenu le 5 d�cembre 2011. M�me si les dispositions l�gales invoqu�es ne sont pas les m�mes, ce sont bel et bien les m�mes faits - soit les difficult�s scolaires endur�es par C.________ en novembre et d�cembre 2011, lesquelles ont abouti � son changement d'�tablissement scolaire - que le recourant a port�s en justice. En saisissant ainsi les autorit�s de faits identiques � moins de trois mois d'intervalle, il a agi sans peser consciencieusement le pour et le contre de la situation ( JO�LLE CHAPPUIS, in Commentaire Romand, n� 5 ad art. 427 al. 2 CPP), soit avec t�m�rit� au sens de l'art. 427 al. 2 CPP. Sa condamnation aux frais n'est par cons�quent pas critiquable.
4.2.�Quant aux frais mis � sa charge pour les autres infractions d�nonc�es, il est renvoy� aux d�veloppements contenus dans l'arr�t attaqu� (p. 10). Il en ressort en bref que le recourant utilise la proc�dure p�nale pour des motifs infond�s en s'effor�ant de criminaliser n'importe quel comportement. C'est � juste titre que la cour cantonale a retenu qu'il proc�dait de mani�re abusive. Dans ces conditions, elle pouvait lui r�clamer le d�dommagement des frais en application de l'art. 420 let. a CPP (cf. arr�t 6B_5/2013 du 19 f�vrier 2013 consid. 2.7 qui concernait d�j� le recourant). Sa solution ne pr�te ainsi pas � critique dans son r�sultat.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), sa demande d'assistance judiciaire ayant �t� rejet�e par ordonnance incidente du 14 mars 2013.