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Timestamp: 2016-10-26 11:22:25+00:00
Document Index: 207752763

Matched Legal Cases: ['art. 107', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 16', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 107']

8C_449/2015 (06.04.2016)
8C_449/2015 � � Arr�t du 6 avril 2016
repr�sent� par Me Guillaume Etier, avocat,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 18 mai 2015.
A.________, n� en 1959, travaillait au service de l'entreprise B.________ SA. A ce titre, il �tait obligatoirement assur� aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre les accidents professionnels et non professionnels. Le 6 ao�t 2010, alors qu'il s�journait au Portugal, il est tomb� d'une �chelle dans sa maison et s'est fractur� la colonne lombaire (L2). Il a �t� op�r� le m�me jour au Portugal puis a �t� rapatri� en Suisse le 5 septembre 2010. La CNA a pris en charge le cas.
Par d�cision du 8 mai 2013, confirm�e sur opposition le 12 f�vrier 2014, la CNA a allou� � l'assur� une rente d'invalidit� de 19 % � partir du 1
er�avril 2013 ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 15 %.
Statuant le 18 mai 2015, la juridiction cantonale a partiellement admis le recours en ce sens qu'elle a allou� � l'assur� une rente d'invalidit� de 52 % d�s le 1
er�avril 2013.
La CNA interjette un recours en mati�re de droit public. Elle demande au Tribunal f�d�ral de " d�clarer le pr�sent recours recevable et, statuant au fond, r�former le jugement entrepris en ce qu'il fixe � 52 % le taux de la rente d'invalidit� de l'intim� et renvoyer la cause � la recourante pour instruction compl�mentaire et nouvelle fixation du degr� d'invalidit� de l'intim� ".
A.________ conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et subsidiairement � son rejet. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
1.1.�L'intim� conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours. Il fait valoir que la recourante a uniquement pris une conclusion cassatoire, bien qu'elle ait utilis� le terme " r�former ".
1.2.�Puisque le Tribunal f�d�ral a un pouvoir g�n�ral de r�forme (art. 107 al. 2 LTF), le recours en mati�re de droit public doit en principe contenir des conclusions r�formatoires. Des conclusions cassatoires sont n�anmoins admises, � condition toutefois que les revendications de la partie recourante ressortent clairement des motifs (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317; 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; 134 V 208 consid. 1 p. 210).
1.3.�En l'esp�ce, on comprend, � la lecture des motifs du recours, que la recourante demande non seulement l'annulation du jugement cantonal, mais �galement une instruction compl�mentaire pour la fixation du taux d'invalidit�. Par cons�quent, la conclusion prise par la recourante, interpr�t�e � la lumi�re des motifs du recours (cf. arr�t 2C_700/2015 consid. 1.3), ne s'oppose pas � l'entr�e en mati�re.
1.4.�Pour le surplus, le recours est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. Il est donc recevable.
2.1.�Le recours porte sur le taux de la rente d'invalidit� de l'assurance-accidents � laquelle a droit l'intim� depuis le 1
er�avril 2013, singuli�rement sur le montant du revenu sans invalidit� d�terminant pour la comparaison des revenus selon l'art. 16 LPGA (RS 830.1), qui est seul contest� par la recourante. En effet, le revenu d'invalide de 36'620 fr. 45 retenu par les premiers juges, lequel tient compte d'un abattement de 20 % (et non pas seulement de 10 % comme l'avait fix� la CNA) et d'un taux d'incapacit� de travail de 27 %, n'est pas contest� par cette derni�re.
2.2.�La proc�dure portant sur l'octroi ou le refus de prestations en esp�ces de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les faits �tablis par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 3 LTF).
Pour fixer le revenu sans invalidit�, il faut �tablir ce que l'assur� aurait, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, r�ellement pu obtenir au moment d�terminant s'il n'�tait pas invalide. Le revenu sans invalidit� doit �tre �valu� de la mani�re la plus concr�te possible. C'est pourquoi il se d�duit en principe du salaire r�alis� en dernier lieu par l'assur� avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la r�f�rence). Le salaire r�alis� en dernier lieu par l'assur� comprend tous les revenus d'une activit� lucrative (y compris les gains accessoires, la r�mun�ration des heures suppl�mentaires effectu�es de mani�re r�guli�re) soumis aux cotisations AVS (cf. UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 3�me �dition 2015, n� 28 ad art. 16 LPGA et les r�f�rences cit�es; le m�me in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], S�curit� sociale, 3�me �dition 2016, n. 45 p. 292).
Dans sa d�cision sur opposition du 12 f�vrier 2014, la CNA a fix� le revenu sans invalidit� en se fondant sur les renseignements fournis par la soci�t� B.________ SA en date du 3 septembre 2013, dont il ressort que si l'intim� n'avait pas �t� victime d'un accident et qu'il �tait rest� au service de cette soci�t�, son salaire aurait �t� de 67'028 fr. (5'156 fr. x 13) en 2013.
Pour leur part, les premiers juges ont retenu, au titre du revenu sans invalidit�, un montant de 73'920 fr. 95, qu'ils ont index� jusqu'en 2013 (soit 75'784 fr. 20), lequel correspondait aux indications donn�es par l'employeur le 29 octobre 2012 en r�ponse � la question de la CNA concernant le gain annuel de l'intim� pour le calcul de sa rente d'invalidit�. Ils ont compar� ce montant � un revenu d'invalide de 36'620 fr. 45, ce qui donnait un taux d'invalidit� de 51,6 %, arrondi � 52 %.
5.1.�La recourante fait valoir que le gain r�alis� par l'intim� durant la p�riode du 6 ao�t 2009 au 5 ao�t 2010, tel qu'annonc� par l'employeur le 29 octobre 2012, comprend deux paiements nets relatifs � des vacances non prises en nature pour un montant total de 8'005 fr. 45, ainsi que l'indemnisation d'heures suppl�mentaires pour un total de 3'341 fr. Or, selon la recourante, aucun �l�ment au dossier ne permet d'affirmer que pour la p�riode consid�r�e, l'intim� a renonc� � son droit aux vacances pour en obtenir la compensation en esp�ces. Par ailleurs, il n'est pas non plus �tabli, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, que l'intim� a, depuis son engagement, r�guli�rement fourni des heures suppl�mentaires devant �tre prises en compte dans le gain sans invalidit� d�terminant pour la comparaison des revenus.
5.2.�Pour sa part, l'intim� fait valoir que les heures suppl�mentaires �taient effectu�es de mani�re r�guli�re avant son accident, � un rythme d'environ dix heures par mois afin de compl�ter son salaire. Quant au montant de 8'005 fr. 45, il ne s'agissait pas d'une indemnisation pour vacances non prises, comme l'affirmait � tort la recourante, mais constituait une part de salaire vers�e deux fois l'an � tous les employ�s de B.________ SA. Par cons�quent, ce montant devait �tre pris en compte au titre du revenu sans invalidit�.
En l'occurrence, les premiers juges se sont �cart�s du revenu sans invalidit� fix� � 67'028 fr. par la CNA, lequel refl�tait le montant du salaire que l'intim� aurait per�u en 2013 selon les d�clarations de son employeur. A la place, ils sont partis d'un revenu de 73'920 fr. 95 - lequel repr�sentait la totalit� des gains per�us par l'intim� entre le 1
er�ao�t 2009 et le 31 juillet 2010 -, ce qui donnait, apr�s indexation jusqu'en 2013, un montant de 75'784 fr. 20. Ce revenu comprenait la r�mun�ration des heures suppl�mentaires effectu�es durant l'ann�e ayant pr�c�d� l'accident, pour un montant de 3'341 fr., ainsi que le montant de 8'005 fr. 45. Les premiers juges ne se prononcent cependant pas sur le caract�re r�gulier ou al�atoire de ces heures suppl�mentaires effectu�es par l'intim�. Quant au paiement, en deux fois, d'un montant de 8'005 fr. 45, on ignore de quel type de r�mun�ration il s'agit pr�cis�ment. Le Tribunal f�d�ral ne dispose pas d'�l�ments suffisants pour trancher ce qu'il en est en r�alit� des deux postes en question. Dans ces circonstances, il convient d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale (cf. art. 107 al. 1 LTF) pour qu'elle compl�te l'instruction et rende une nouvelle d�cision.
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision.