Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2007031129.html
Timestamp: 2020-02-28 20:46:30+00:00
Document Index: 290139106

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 37", '§ 12', "l'article 15", "l'article 37", '§ 12']

Arrete Ministeriel agrement par arrete ministeriel du 1 er mars 2007, le home r hama iv - les chataignes r, avenue ed. parmentier 201, a 1150 bruxelles, est agree du 1 er septembre 2006 au 31 decembre 2007 pour accueillir a charge du fonds de s
Agrément Par arrêté ministériel du 1 er mars 2007, le home « HAMA IV - Les Châtaignes », avenue Ed. Parmentier 201, à 1150 bruxelles, est agréé du 1 er septembre 2006 au 31 décembre 2007 pour accueillir à charge du Fonds de s
2007031129
Agrément Par arrêté ministériel du 1er mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 15 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022334 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007035560 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes d'autorisation urbanistique conformément au décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007035566 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes de lotissement conformément au décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 fermer, le home « HAMA IV - Les Châtaignes », avenue Ed. Parmentier 201, à 1150 bruxelles, est agréé du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2007 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, en régime de home occupationnel, 12 adultes, hommes et femmes non travailleurs, souffrant de troubles mentaux graves et 5 personnes, souffrant de troubles mentaux graves en home de nursing.
type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 15 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022334 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007035560 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes d'autorisation urbanistique conformément au décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996
type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007035566 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes de lotissement conformément au décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2007031129.html