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Timestamp: 2017-03-27 03:10:58+00:00
Document Index: 182107927

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 13', 'arrêt ', 'art. 8', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 13', 'arrêt ']

2A.377/2004 (06.07.2004)
2A.377/2004/LGE/elo
MM. et Mme les Juges Betschart, Juge présidant,
refus de délivrer une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit,
recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 9 juin 2004.
Que X.________, ressortissant équatorien, né le 23 novembre 1970, est entré en Suisse en 1998 et y a séjourné et travaillé sans autorisation jusqu'en mars 2001, moment où il a quitté le pays à la suite d'un prononcé d'interdiction d'entrer en Suisse valable jusqu'au 22 janvier 2004,
qu'après être revenu illégalement en Suisse, il a sollicité une autorisation de séjour hors contingent au sens de l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823.21),
que par décision du 6 octobre 2003, le Service de la population du canton de Vaud a refusé de délivrer une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit à X.________,
que, statuant sur recours le 9 juin 2004, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirmé cette décision et imparti à l'intéressé un délai au 15 juillet 2004 pour quitter le territoire cantonal,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt précité du 9 juin 2004,
qu'en effet, le recourant ne peut invoquer aucune disposition parti- culière du droit fédéral ou d'un traité international lui accordant le droit à une autorisation de séjour à quelque titre que ce soit,
qu'il ne peut déduire aucun droit à une autorisation de séjour de l'art. 8 Cst., du Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu le 16 décembre 1966 (Pacte ONU II; RS 0.103.2) ou de l'art. 14 CEDH (cf. ATF 126 II 377 ss et les références citées),
que le recourant demande en outre à bénéficier d'une exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE (cas personnel d'extrême gravité),
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'à l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration.