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Timestamp: 2017-05-22 19:27:36+00:00
Document Index: 73357452

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ']

N°273, septembre 2014La Transition Energétique: c'est quoi?Tribunal civil de grande instance de FUKUIDécision de 21 Mai 2014 sur le redémarrage des réacteurs 3 et 4 de la centrale de OHITraduction Tomomi Dufils
Préambule GSIEN J’ai reçu de nos amis Dufils la traduction de la décision
du tribunal de Fukui et je pense qu’il est intéressant de la lire
dans son expression complète. Mais il est vrai que l’autre analyse, émanant de JP Le
Pape et Miyazaki Hiroshi est aussi très intéressante. Donc voici les 2 textes et j’espère que nos politiques
comprendront mieux ce qu’un territoire représente pour ses habitants.I. 1. La Cour
a décidé que le défendeur ne doit pas faire fonctionner les réacteurs 3
et 4 à la centrale d’Ohi, située dans le Département de Fukui, canton
de Ohi, ville de Ohi, Ohsima, Azayosimi, en respect de chaque plaignant
mentionné dans la liste de plaignants ci-jointe (166 personnes
domiciliées à moins de 250 km de la centrale d’Ohi). 2. La Cour
a décidé de rejeter la requête de chaque plaignant mentionné dans la
liste de plaignants ci-jointe (23 personnes domiciliées à plus que 250
km de la centrale d’Ohi ). 3. La Cour
a décidé que les dépens des plaignants du deuxième article sera aux
dépends de chaque plaignant, et pour les restants, ce sera aux dépens
du défendeur. Les motifs1. Préliminaire À l’organisme qui s’occupe d’une activité qui pourrait
causer des dégâts critiques à la vie, au corps, et au fondement de la
vie de nombreuses personnes une fois qu’un grave accident survient, il
est nécessaire que soient requises des mesures d’une grande fiabilité
pour la sécurité qui correspondent à la taille et la gravité des dégâts. Ce fait est une demande sociale naturelle, et en même
temps l’objet précis de la discussion de ce procès, parce que le droit
de la personne, basé sur l’existence, est reconnu comme la valeur
suprême dans tous les domaines juridiques que ce soit le Droit public
ou le Droit privé. Les biens individuels en
regard de la vie, du corps, de l’esprit et de l’existence sont
fondamentaux pour la personnalité des individus et il est possible de
dire que l’ensemble de ces éléments est le Droit de la personne. Comme le Droit de la personne est mentionné dans la
Constitution (article 13 et article 25) et est fondé sur la vie de
l’être humain, il détermine la vie de l’être humain comme le fondement.
Il est impossible de trouver une valeur qui lui est supérieure sous la
législation de notre pays. Donc, quand il y a un
risque concret de violation de ce Droit de la personne, surtout dans sa
partie de base qui concerne le droit de protéger la vie et de vivre son
existence, il est possible de requérir la suspension de l’acte de
violation en se basant directement sur le Droit de la personne. Le
Droit de la personne est celui de chaque individu. Mais il est tout à
fait normal que la requête en suspension prenne plus de pouvoir quand
la forme de la violation a la possibilité de violer le Droit de la
personne d’un grand nombre de citoyens.(suite)
2. Sur l’accident de la centrale de Fukushima À cause de cet accident, 150.000 habitants ont dû être
déplacés, et au moins 60 personnes, comme les personnes hospitalisées,
ont perdu leur vie au cours de l’évacuation. C’est bien évident que la
séparation des familles et les mauvaises conditions de vie en refuge
ont diminué la vie de personnes qui dépasse de beaucoup ce chiffre. En plus c’est le président du comité de l’énergie atomique
qui a examiné la possibilité de recommander l’évacuation des habitants
qui se situaient à moins de 250 km de la centrale Fukushima daiichi, et
la zone de l’évacuation de l’accident de Tchernobyl est de dimension
comparable. Les avis sur le niveau des dommages
pour la santé avec certaines quantités de millisiverts sont très
variés, et la taille de la zone d’évacuation nécessaire change en
fonction de l’avis sur lequel on se base. Mais
la République d’Ukraine et la République de Biélorussie qui font déjà
face à ce problème depuis plus de 20 ans fixent toujours une zone
d’évacuation très étendue. Les gouvernements de
ces deux Républiques envisagent toujours un retour le plus vite
possible des évacués et les évacués ont un grand désir de ce retour.
Sur ce point de vue, il n’y a aucune différence entre ces deux
républiques et notre pays. Néanmoins, ces pays
sont obligés de prendre la mesure susdite et ce fait met en question le
bien-fondé de l’opinion des autorités japonaises qui se contentent
d’une zone d’évacuation minimum en évaluant le dommage sanitaire de la
radioactivité avec optimisme. Ce chiffre de 250 km a été établi dans
une situation de grande urgence. Mais ce n’est pas une bonne raison
pour critiquer maintenant que son évaluation aurait été surestimée.3. La sécurité requise pour la centrale d’Ohi3.1 La sécurité attendue de la centrale nucléaire En se basant sur les motifs 1 et 2, les niveaux de
sécurité et de confiance requis pour les centrales nucléaires doivent
être extrêmement élevés, et il faut prendre les mesures nécessaires
pour protéger les populations du danger de la radioactivité en cas
d’accident possible. Bien que les centrales
nucléaires occupent une place importante dans la société en produisant
de l’électricité, l’usage du nucléaire est limité à un but pacifique
(loi de l’énergie atomique, article 2). Donc le
fonctionnement de la centrale nucléaire est basé juridiquement sur la
liberté de l’activité économique en tant que moyen de produire de
l’électricité (constitution 22, article 1) et se situe à un niveau
inférieur dans la constitution par rapport à la partie fondamentale du
Droit de la personne. À
part un accident dans une centrale nucléaire, il n’est pas évident
d’imaginer la possibilité de voir ce droit essentiel être violé d’une
façon extrêmement étendue, excepté par un grand désastre naturel ou la
guerre. C’est une opinion extrême de dire
que la constitution ne doit pas admettre l’existence d’une activité qui
contient un tel risque même s’il est théorique, car très peu probable.p.10
Mais il est évident que la requête de suspension
est acceptée à partir du moment où l’activité contient un infime risque
concret de causer cette sorte de désastre. Le
droit de revendication d’élimination du préjudice et le droit de
revendication de prévention du préjudice inscrits dans le Droit de
propriété foncière sont reconnus à partir du moment où le fait de
violation ou le risque concret de violation sont reconnus sans tenir en
compte du niveau de désavantage que cela entraînerait pour le
responsable du préjudice. Ce fait renforce les argumentations
précédentes. C’est extrêmement difficile de
juger de la suspension de l'utilisation d’une technique inconnue de la
Cour, tant que la nature du risque et l’envergure des dégâts ne sont
pas précisées, car le développement de la société est impossible en
refusant les risques potentiels d'une nouvelle technologie. Mais à partir du moment où la nature du risque et
l’envergure des dégâts sont déjà connues, il suffit de juger si le
maintien de la sécurité est satisfaisant en tenant compte de la
nécessité de sécurité indispensable. La crainte d’entraver le
développement de la société, en n’acceptant pas un certain niveau de
risque ne s’applique plus. Il
est possible de dire que l’accident de la centrale de Fukushima a
éclairci la nature du risque et l’envergure des dégâts que peut
provoquer la technique des réacteurs nucléaires. Dans ce dossier, le critère du jugement doit rester sur la
possibilité concrète d’avoir un tel désastre dans la centrale nucléaire
d’Ohi et éluder ce jugement serait l’abandon du devoir primordial de la
Justice. 3.2 En ce qui concerne l’inspection basée sur la réglementation des réacteurs nucléaires. Le raisonnement du paragraphe (3.1) est basé, comme
susdit, sur le positionnement juridique du Droit de la personne dans
notre pays et la raison éthique et non pas sur la façon d’être et le
contenu des contrôles administratifs comme les réglementations des
réacteurs nucléaires. Donc, même si la
réglementation des réacteurs nucléaires modifiée confie une partie des
problèmes concernant la sécurité de la centrale nucléaire à
l’exploitant lui-même, le jugement par la Justice sur ces problèmes est
indispensable. Ainsi, le jugement ne doit pas
être confiné à la conformité de la centrale à la réglementation pour
les critères inscrits dans la réglementation des réacteurs nucléaires
modifiée, ou à la fiabilité de l’inspection du comité de contrôle du
nucléaire, il est indispensable que la Justice réfère son jugement en
se basant sur le raisonnement du paragraphe 3.1.4. La caractéristique des réacteurs nucléaires Les
caractéristiques des réacteurs nucléaires sont les suivantes. L’énergie
dégagée dans la centrale nucléaire est extrêmement importante et, même
après l’arrêt du réacteur, le refroidissement en continu du réacteur en
utilisant de l’électricité et de l’eau est indispensable. La perte de la source d’électricité de quelques heures
pendant le refroidissement est suffisante pour provoquer un accident et
la gravité de cet accident augmente avec ce temps écoulé. C’est une caractéristique du danger intrinsèque aux
réacteurs nucléaires qui la distingue des autres technologies qui
peuvent éviter l’aggravation des dégâts avec simplement une opération
d’arrêt de fonctionnement. Ainsi, au moment d’un
tremblement de terre qui pourrait endommager l’intégrité du réacteur
nucléaire, il faut arrêter immédiatement le réacteur, continuer à
refroidir les combustibles après l’arrêt du fonctionnement en utilisant
de l’électricité et de l’eau, et maintenir l’étanchéité radioactive du
bâtiment de la centrale en cas d’un dysfonctionnement possible. Pour la sécurité de la centrale nucléaire, chacune de ces
trois procédures, arrêter, refroidir et étancher sont indispensables. Si l’on échoue à arrêter le réacteur, un dommage causé par
une réplique plus faible ou une moindre panne du système de secours
pourraient être suffisants pour aboutir à un accident désastreux.(suite)
Pour le cas de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima,
ils ont réussi à arrêter le réacteur mais de la substance radioactive a
été répandue parce que le système de refroidissement n’a pas fonctionné. Dans notre pays, on considère que l’étanchéité des
combustibles radioactifs est assurée une fois qu’ils sont confinés par
une structure constituée de cinq enveloppes, dont la plus importante
est l’enceinte de confinement qui possède une structure résistante. Néanmoins, la centrale nucléaire d’Ohi présente les
déficiences suivantes dans le système de refroidissement en cas de
tremblement de terre et dans la structure pour étancher la
radioactivité.5. Le maintien du système de refroidissement 5.1 En cas d’un tremblement de terre qui dépasse 1.260 gals (Note: la vitesse d’accélération de la pesanteur est de 980 gals) L’opérateur de la centrale nucléaire prévoit, après
l’arrêt d’urgence, de recourir à un système de refroidissement basique
qui utilise le courant alternatif venant de l’extérieur pour faire
circuler de l’eau. Le tremblement de terre qui
dépasse 1.260 gals peut provoquer la fusion du coeur d’un réacteur en
détruisant ce système de refroidissement et en rendant impossible de le
compenser en utilisant les structures ou les moyens de secours. Le défendeur a reconnu lui même que c’est difficile de
trouver les dispositifs valables en cas de tremblement de terre d’une
telle puissance. Il est notoire que l’académie
de sismologie n’a jamais réussi à prédire le tremblement de terre de
cette puissance. Comme le tremblement de terre est un phénomène qui se
produit en profondeur, le moyen de comprendre le mécanisme de son
apparition se réduit aux hypothèses et suppositions. Sans moyen de
faire des expériences pour argumenter ou examiner les hypothèses, il
n’y a pas d’autre choix que de recourir aux données du temps passé. Certes,
le tremblement de terre est un phénomène qui existe et se répète depuis
les premiers temps, mais sa fréquence n’est pas nécessairement élevée.
En plus, les données valables sont extrêmement limitées car ce n’est
que depuis peu de temps que les archives sont fiables. Donc
il est impossible de dire que le tremblement de terre qui dépasse 1.260
gals n’attaquera jamais la centrale nucléaire d’Ohi en se basant sur
les arguments scientifiques. Considérant que, 1: La plus forte secousse enregistrée dans notre pays
est de 4.022 gals au moment du tremblement de terre d’Iwaté et Miyagi
en 2008, et 1.260 gals est de beaucoup inférieur à ce chiffre, 2: l’épicentre du tremblement de terre d’Iwaté et Miyagi se situait dans l’écorce terrestre continentale, comme le type de tremblement de terre qui pourrait survenir à Ohi, 3: il y a aussi souvent des tremblements de terre dans la région de Hokuriku
où se situe la centrale nucléaire d’Ohi et dans la région avoisinante
de Kinki, que dans la région de Tohoku qui a connu ce grand tremblement
de terre (1.260 gals), et il y a d’innombrables failles actives déjà
détectées dans la terre et aussi dans la mer dans le pays de Wakasa, 4: la notion du «plus fort tremblement de terre» elle même n’est que le plus fort dans les derniers temps et non pas le plus fort depuis l’aurore de l’histoire, il y a bien le risque qu’un tremblement de terre qui dépasse 1.260 gals survienne à la centrale nucléaire d’Ohi. 5.2 Le tremblement de terre entre 700 gals et .1260 gals 5.2-A : L’arbre d’événements proposé par le défendeur Le défendeur prétend qu’il y a des dispositifs
satisfaisants en cas de tremblement de terre qui dépasse 700 gals, et
il a préparé l’arbre d’événements qui mentionne les mesures à prendre
pour chaque événement qui pourrait se produire. Le défendeur prétend qu’en effectuant les mesures mentionnées en
bon ordre, le coeur du réacteur ne sera pas endommagé et il peut ainsi
éviter un accident grave, ceci tant que la puissance du tremblement de
terre ne dépasse pas 1.260 gals.p.11
Mais pour que les mesures mentionnées dans l’arbre d’événements soient réellement efficaces: - premièrement,
il faut prévoir tous les phénomènes possibles qui pourraient provoquer
l’accident en cas de tremblement de terre ou de tsunami, - deuxièmement, il faut que chaque mesure soit techniquement valable contre chaque phénomène, - troisièmement, il faut que ces mesures techniquement valables soient réalisables en cas de tremblement de terre ou de tsunami. 5.2-B : Les phénomènes mentionnés dans l’arbre d’événements En cas d’un accident grave, un phénomène peut entraîner un
autre phénomène, et plusieurs phénomènes peuvent survenir en même
temps. Donc il est extrêmement difficile de prévoir tous les
enchaînements possibles, la première condition susdite. 5.2-C : La faisabilité des mesures mentionnées dans l’arbre d’événements Sans discuter la validité technique des mesures
mentionnées dans l’arbre d’événements, une fois que l’accident est
arrivé, plus la situation s’aggrave, plus augmentent le désarroi et le
stress ressentis par les effectifs. Et il
devient impossible de leur demander d’effectuer les opérations
nécessaires avec certitude et promptitude. Les faits suivants éclairent
encore plus ce problème. - Premièrement
: La probabilité d’avoir le tremblement de terre ne change pas entre le
jour et la nuit. C’est évident que le nombre des agents capables de
réagir immédiatement dans une situation critique soudaine et la
présence ou l’absence du chef d’exécution qui se trouve en tête du
système de commandement ont beaucoup d’influence. - Deuxièmement
: Pour effectuer les opérations mentionnées dans l’arbre d’événements,
connaître aussitôt la situation réelle est une nécessité majeure. Mais cet acte lui-même est extrêmement difficile à réaliser. La commission d’investigation de l’accident au Parlement
s’est beaucoup consacrée sur l’analyse de la nature du tremblement de
terre pour comprendre l’accident de la centrale de Fukushima. Bien qu’il ait remarqué la présence possible de dommages à
la centrale elle-même, provoqués par le tremblement de terre, et qui
auraient pu directement causer l’accident, en ajoutant la panne de
courant venant de l’extérieur, en analysant l’heure où les tremblements
de terre sont survenus et l’heure où le tsunami est arrivé et en
entendant les personnels témoins, il n’est pas parvenu à déterminer
précisément quels dommages, à quels endroits et pour quelles
conséquences ont été provoqués par les seuls tremblements de terre. En règle générale, l’éclaircissement et la détermination
des causes sont effectués après un accident pour augmenter la sécurité
de la technologie. Mais avec la technologie
des réacteurs nucléaires, il est fort possible de ne plus pouvoir
revenir sur place pour déterminer les causes après un grave accident. Ainsi, dans le cas de l’accident de la centrale de
Fukushima, il n’y a aucune certitude que les vraies causes seront
connues un jour. De même, c’est aussi ou même
encore plus difficile de comprendre quels dommages, à quels endroits et
sont en train de provoquer quels phénomènes, au moment où un accident
dans une centrale nucléaire est en train de se produire. - Troisièmement
: Même si l'on peut connaître tous les phénomènes qui se déroulent, la
coupure de l’alimentation électrique extérieure ajoutée à plusieurs
autres dommages simultanés mobilisent beaucoup d’efforts. Le
temps disponible est très limité, un peu plus de 5 heures entre la
perte complète de l’alimentation électrique et le début de la
détérioration du cœur du réacteur, et moins de 2 heures entre le début
de la détérioration du cœur du réacteur et le début de la fusion du
cœur du réacteur. - Quatrièmement : Certaines des mesures à prendre ne peuvent être utilisées qu’en situation d’urgence, car il n’y a plus d’alternative. Il est impossible de les effectuer au moment des entraînements ou des essais de fonctionnement réguliers. Par exemple, il est prévu que des moteurs Diesel refroidis
à l’eau, des moteurs Diesel refroidis à l’air et des générateurs
mobiles remplacent l’alimentation électrique extérieure pour refroidir
le réacteur nucléaire à l’arrêt. Mais il est trop dangereux d’essayer
si seuls des moteurs Diesel refroidis à l’air sont suffisants pour
cette opération.(suite)
- Cinquièmement : Il est possible que le tremblement de terre détruise les dispositifs prévus comme moyens de secours. La Centrale d’Ohi possède une canalisation de secours de
700 mètres pour prendre de l’eau de mer. Mais si le tremblement de
terre qui dépasse 700 gals détruit même une partie de cette
canalisation, tous les moteurs Diesel refroidis à l’eau qui en sont
dépendants ne seront plus utilisables. Il est
également imaginable que le tremblement de terre rende le terre-plein
autour des réacteurs, non-carrossable et que l’utilisation des
générateurs mobiles, dernier moyen de refroidissement, soit rendue
difficile voire impossible. Comme l’indiquent
les exemples susdits, il est imaginable que le tremblement de terre
rende les dispositifs prévus hors services tous en même temps ou l’un
après l’autre, à cause du fonctionnement intrinsèque des machines. Ainsi,
il est possible de dire que le fait d’avoir plusieurs dispositifs de
secours ne renforce pas la sécurité de la centrale en cas de
tremblement de terre. - Sixièmement : le lieu deviendra inaccessible une fois que de la substance radioactive s’échappe. - Septièmement
: Il n’est pas raisonnable d’espérer des secours venant de l’extérieur
car les voies qui mènent à la centrale d’Ohi sont très limitées. 5.2-D : La fiabilité de l’intensité du tremblement de terre (gal) de référence Le défendeur prétend que la puissance du plus fort
tremblement de terre éventuel serait de 700 gals et ce chiffre est basé
sur les prédictions sismologiques qui tiennent compte des natures des
failles actives découvertes par les recherches effectuées autour de la
centrale d’Ohi. Il prétend en outre qu’il est
quasi impossible qu’un tremblement de terre dépassant 700 gals
survienne dans ce lieu. Plutôt que de porter la
discussion, sur la validité et l’exactitude de cette affirmation, il
est normal, de porter l’attention au fait que le Japon a connu 5 tremblements de terre qui ont dépassé la puissance maximale supposée en moins de 10 ans après 2006 pour au moins 4 des 20 exploitations construites dans le pays. Ce sont les recherches scientifiques qui vont éclaircir
les raisons pour lesquelles ces sous-estimations se sont produites, et
ce n’est pas à cette Cour de juger. Ce sont des
bons exemples pour montrer la limite de la capacité des hommes devant
la force de la Nature que représente un tremblement de terre. Ce n’est pas rationnel de prétendre que la supposition de
la puissance maximale d’un tremblement de terre pour cette centrale
d’Ohi est fiable alors que quatre autres centrales nucléaires ont connu
des tremblements de terre qui dépassaient les estimations, ayant été
déterminées comme celle d’Ohi, en se basant sur les archives du passé
et les recherches scientifiques sur les failles actives. 5.2-E Les marges de sécurité Le défendeur prétend qu’un tremblement de terre qui
dépasse la puissance de référence n’entraînerait pas immédiatement des
dommages importants qui mettraient en cause la sécurité, ceci en
présupposant qu’il n’a eu aucun dommage important pour les cinq
tremblements susdits. Avec les arguments du
défendeur, il est compréhensible que les structures de la centrale ne
sont pas calculées strictement aux limites de sécurité, mais elles
gardent une marge plusieurs fois supérieure aux normes, car il y a
toujours des éléments d’incertitudes pratiques comme l’hétérogénéité
des matériaux des divers pièces, les soudures, et la qualité des
entretiens. Mais même en concevant ainsi la
construction, la sécurité n’est pas garantie en cas de tremblement de
terre qui dépasse la puissance de référence. Bien sûr ce tremblement pourrait très bien ne pas provoquer des
dommages importants, mais cela vient juste du fait que les éléments
d’incertitude étaient plutôt favorables, et non pas parce que la
sécurité avait été véritablement assurée. Donc,
même si il est constatable que des centrales nucléaires ont pu subir un
tremblement de terre qui dépasse la puissance de référence, sans avoir
des dommages graves, ce fait ne démontre pas que la centrale nucléaire
d’Ohi est capable de résister à un tremblement de terre d’une telle
puissance.p.12
5.3 Le tremblement de terre de moins de 700 gals 5.3-A Le risque de détériorations des structures Il est aussi possible qu’un tremblement de terre de moins
de 700 gals provoque une coupure de l’alimentation électrique
extérieure, en même temps que des dommages sur le circuit principal à
eau dans la centrale d’Ohi. 5.3-B L’influence des détériorations des structures L’alimentation électrique extérieure est le premier
fondement du système de refroidissement après un arrêt d’urgence du
réacteur et c’est, une fois que cette alimentation est coupée que l’on
a recours aux Diesels d’urgence. Comme son nom
l’indique, cette utilisation signifie déjà un état d’urgence. Dans le
cas de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, sans la
coupure de l’électricité extérieure, les dégâts sur les Diesels causés
par le tsunami n’auraient pas été la cause directe de la catastrophe.
L’alimentation électrique du circuit principal à eau est une nécessité
vitale pour l’entretien du système de refroidissement. Sans elle, la
centrale sera obligée de recourir aux dispositifs de secours qui sont
des moyens auxiliaires comme leur nom l’indique. Comme susdit, le
système de refroidissement est effectué par la circulation d’eau
assurée par l’électricité, et une coupure pendant un certain temps de
l’eau ou de l’électricité, l’un ou l’autre, suffit pour aboutir à un
désastre. Un tremblement de
terre de moins de 700 gals est tout à fait capable de couper
l’électricité extérieure et l’alimentation d’eau principale en même
temps, les deux dispositifs principaux pour le système de
refroidissement. Dans ce cas, seules les mesures de sécurité,
difficiles à réaliser comme susdit dans le paragraphe (5.2), pourraient
éviter un grave accident. 5.3-C La limite des dispositifs de l’alimentation d’eau de secours Les points suivants sont remarquables sur les dispositifs
de l’alimentation d’eau principale de secours susdits. Il est reconnu
que même si l’alimentation en eau vers les générateurs de vapeur est
effectuée correctement grâce aux Diesels de secours après un arrêt
d’urgence, l’échec d’un des trois dispositifs suivants (1-
l’échappement de la vapeur par la soupape de décompression
principale, 2- l’alimentation en bore par les systèmes adéquats,
3- Le refroidissement par les systèmes de refroidissement de la chaleur
résiduelle) sont suffisants pour retomber dans la même situation que si
l’alimentation en eau vers les générateurs de vapeur est impossible à
effectuer. Cela éclaire l’incertitude de la
validité des dispositifs d’alimentation d’eau de secours qui vient du
fait qu’ils sont auxiliaires. Le défendeur a également préparé un arbre
d’événements pour les mesures à prendre pour éviter une telle
situation. Mais un échec au cours de ces opérations accentuerait la
gravité de la situation. Il faut ajouter que les manipulations
manuelles, jamais pratiquées lors des entraînements, amplifient
l’incertitude quant au résultat. La difficulté à réaliser toutes ces
dispositions, à cause des inconnues sur la situation réelle et le temps
limité, est déjà mentionnée dans le paragraphe (5.2). 5.3-D Les arguments du défendeur Le défendeur prétend que le contrôle de la capacité de
résistance antisismique de la pompe principale d’alimentation d’eau n’a
pas été effectué car elle n’est pas un dispositif important sur le plan
de la sécurité. Mais son rôle constitue en l’alimentation principale en
eau. Le défendeur lui-même reconnaît que c’est cette alimentation qui
assure la base du refroidissement du réacteur nucléaire. C’est une idée
de bon sens et admise par la société que la capacité de résistance
antisismique pour les structures qui assurent un rôle fondamental dans
les mesures de sécurité, soit requise en fonction de l’importance de
ces dispositifs. L’argument
du défendeur qui déclare que la pompe principale d’alimentation en eau
n’est pas un dispositif important sur le plan de la sécurité malgré sa
nature est incompréhensible.(suite)
5.4 Récapitulation L’archipel du Japon se situe entre quatre plaques
géologiques, la plaque de l’océan Pacifique, la plaque de la mer
d’Okhotsk, la plaque d’Eurasie, et la plaque des Philippines, et 10% des tremblements de terre du Monde se produisent dans notre pays
si étroit. Vu du Japon, un pays de grands tremblements de terre, c’est
une idée optimiste et infondée d’imaginer qu’un tremblement de terre
dépassant la puissance de référence n’atteindra pas la centrale
nucléaire d’Ohi. De plus, si un tremblement de terre qui ne dépasse pas
la puissance de référence peut aussi provoquer un accident grave à
cause des dysfonctionnements du système de refroidissement, le risque d’un accident grave n’est plus une éventualité possible, mais plutôt un risque concret et imminent. Cette réalité de fonctionnement des réacteurs nucléaires
est beaucoup trop optimiste par rapport au danger que leur nature
représente comme susdit.6 La structure d’étanchéité (la dangerosité du combustible usé) 6.1 Etat actuel de l’entrepôt des combustibles usés La structure de la centrale nucléaire doit être résistante
et étanche pour ne pas laisser échapper de la substance radioactive à
l’extérieur des bâtiments d’exploitation, même si un accident s’est
produit à l’intérieur. Pour cela, le combustible
nucléaire contenu dans la cuve du réacteur, est inclus dans une
enceinte de confinement qui a une structure solide. Par contre, les
barres de combustibles usés sont stockées dans un bassin d’eau appelé
la piscine de combustible usé qui se situe dans un bâtiment à
l’extérieur de l’enceinte de confinement. On compte plus que 1.000
barres de combustibles usés, mais il n’y a aucun dispositif résistant,
comme l’enceinte de confinement, pour empêcher de la substance
radioactive de s’échapper à l’extérieur du bâtiment en cas d’accident
sur la piscine. 6.2 La dangerosité du combustible usé Dans le cas de l’accident de centrale nucléaire de
Fukushima, les barres de combustibles usés du réacteur 4 se sont
trouvées dans une situation critique, et c’est à cause de cette
dangerosité que le plan d’évacuation de l’envergure susdite a été
envisagé. Dans les estimations des dégâts, du Président du Comité de
l’énergie atomique, c’est la contamination radioactive venant des piscines de combustibles usés qui aurait provoqué le plus de dégâts.
En ajoutant des pollutions venant des autres piscines, la zone
d’évacuation totale autour de la centrale aurait pu être de 170 km
voire plus, et la demande de l’évacuation aurait pu être acceptée même
dans la zone de 250 km autour de la centrale, c'est-à-dire la plupart
de la métropole de Tokyo et une partie de la ville de Yokohama pendant
plusieurs dizaines d’années sans aucune intervention. 6.3 L’argument du défendeur Le défendeur prétend que les barres de combustibles usés
sont normalement submergées dans une eau à moins de 40°C et que le
dispositif de confinement pour étancher n’est pas nécessaire à partir
du moment ou l’état de submersion est maintenu. Mais cet argument n’est
pas valable pour les raisons suivantes. 6.3-A : L’accident de la perte de l’eau de refroidissement Avec la piscine de combustibles usés, pour les mêmes
raisons que pour le cœur du réacteur nucléaire, il est impossible de
maintenir le niveau d’eau de refroidissement sans l’alimentation de
l’eau et la dangerosité est la même qu’en cas de rupture de la
canalisation principale de l’eau de refroidissement. C’est une grande
chance que l’explosion de l’hydrogène qui s’est produite dans le
bâtiment du réacteur 4 n’ait pas détruit le bassin de la piscine de
combustibles usés et entraîné la perte de l’eau de refroidissement, et
aussi qu’elle n’ait pas fait tomber des décombres dans la piscine pour
détériorer gravement les barres de combustible. Pour déclarer que les
mesures de sécurité sont parfaites, il faut d’abord enfermer les barres
de combustibles usés dans une structure résistante en prévision de
circonstances accidentelles, comme pour le cœur du réacteur qui se
trouve dans une enceinte de confinement.p.13
6.3-B : L’accident de la perte de l’alimentation d’électricité Moins
de 3 jours de coupure d’électricité complète suffisent pour que le
niveau d’eau affleure les barres de combustibles usés dans la centrale
nucléaire d’Ohi. Cette situation critique peut causer un désastre qui
pourrait mettre en péril l’existence de notre pays. 3 jours de coupure
d’électricité est un délai trop court. Il faut savoir que cette piscine
est presque en plein air sans être enfermée dans une structure solide. 6.4 Récapitulation La construction d’une structure solide pour enfermer la
piscine de combustibles usés serait très onéreuse car les combustibles
usés sont produits en continu par l’activité de la centrale nucléaire
d’Ohi. En plus, les mesures de sécurité sont
basées sur l’optimisme qui admet qu’un accident grave ne doit pas
survenir facilement, mais non pas sur la prévoyance qui met la priorité
sur la sécurité de la population.7. L’état actuel de la sécurité de la centrale nucléaire d’Ohi Ainsi,
en se référant au point de vue constitutionnel du respect du droit de
la personne qui protège fondamentalement l’existence de la population
japonaise, les techniques et les dispositifs de la sécurité de la
centrale nucléaire d’Ohi présentent des doutes sérieux que les mesures
de sécurité soient suffisantes. Il est même
convenable de dire qu’ils ne sont conçus qu’à partir de perspectives
non fondées et optimistes et qu’ils sont d’une grande vulnérabilité.8. Les autres arguments des plaignants Les
plaignants relèvent plusieurs autres causes de danger, comme le
fonctionnement de l’arrêt d’urgence du réacteur au moment du
tremblement de terre. Mais ces arguments de risques sont des arguments
auxiliaires et il n’est pas nécessaire de les juger ici. Ainsi, il
n’est pas nécessaire de juger sur la requête de suspension en se basant
sur le droit de l’environnement car elle est également auxiliaire. Les plaignants ajoutent aux autres arguments susdits, le
fait que le problème des déchets nucléaires de haute activité va être
une lourde dette pour les générations futures en tenant compte que le
lieu d’enfouissement des déchets nucléaires de haute activité n’est pas
encore fixé, que leur dangerosité est extrêmement élevée, et que cette
dangerosité ne sera pas atténuée avant plusieurs milliers d’années. Il n’est pas sûr que la Cour de justice qui doit se
préoccuper du contentieux de suspension en se basant sur les droits
légaux actuels de la population, soit qualifiée pour juger un problème
aussi important que celui de la responsabilité de notre génération vis
à vis de plusieurs générations futures. Comme il est expliqué dans le paragraphe précédent, il n’est pas non plus nécessaire de le juger ici.9. Les autres arguments du défendeur Le
défendeur prétend que l’activité de la centrale nucléaire d’Ohi
contribue à la stabilisation de l’approvisionnement et à la baisse du
coût de production de l’électricité. Mais notre
Cour de justice pense qu’il est légalement inadmissible de participer à
la discussion qui compare le droit fondamental pour l’existence d’une
grande population et le prix de l’électricité ou de juger de la
validité de cette discussion. Concernant le
problème du coût de la production d’électricité, il y a des discours
qui craignent la fuite et la perte de la richesse nationale. Mais notre
Cour pense qu’il n’est pas correct d’appeler fuite et perte de la
richesse nationale, le déficit commercial que pourrait provoquer la
suspension de l’activité de la centrale nucléaire d’Ohi. Car la vraie richesse nationale, ce sont des terres saines
et l’activité des populations qui ont racine sur ces territoires. Et
s’il devient impossible de les récupérer, c’est une vraie perte de la
richesse nationale. Le
défendeur prétend également l’avantage environnemental de la centrale
nucléaire qui contribue à la diminution d’émission de CO2. Mais la pollution environnementale d’un grave accident à
la centrale nucléaire pourrait provoquer des dégâts bien plus
dévastateurs.(suite)
En tenant compte du fait que l’accident à la centrale nucléaire de
Fukushima est la pire pollution que notre pays n’ait jamais connue,
c’est une hypocrisie complète de parler de l’avantage environnemental
de la centrale nucléaire pour justifier la relance de son activité.10 Conclusion Ainsi, il est reconnu que l’activité de la centrale
nucléaire d’Ohi présente un risque concret de violer directement le
Droit de la personne des plaignants qui sont domiciliés à moins de 250
km de la centrale nucléaire d’Ohi (mentionnés sur la liste des
plaignants -ci-jointe) ainsi la requête de ces plaignants doit être acceptée.Le Tribunal de grande instance de Fukui, section 2 en CivilLe chef de juges, le juge Hideaki HiguchiLe juge Akihiko IshidaLe juge Yuko MiyakeII. La justice japonaise interdit la mise en marche de réacteurs nucléaires (au Japon, aucun réacteur n’est en marche)Extraits du texte de la sentence du 21 mai 2014Le choix des extraits s’est fait en fonction des lectures judicieuses de la sentence opérées par Taeko NAKAJIMA (Tanpoposha Mail Magazine 2187-27 Mai 2014) Takashi HIROSE dans ce même mail magazineLes titres des extraits ont été ajoutés par les traducteurs = JP Le Pape et Miyazaki Hiroshi. LE PRINCIPE ORIENTANT LA SENTENCE: le droit inaliénable de l’homme = le droit le plus fondamental (extrait de l’introduction de la sentence) L’intérêt personnel à protéger sa vie, son
corps, et son esprit ainsi que ses moyens de subsistance est
quelque chose de fondamentalement propre à chaque personne et ce tout,
l’on peut affirmer que c’est précisément le droit de la personnalité,
droit inaliénable des droits humains: celui-ci est un droit
établi selon la Constitution Japonaise (13e et 25e article) et étant
donné qu’il prend pour base la vie de chaque individu, l’on ne pourra
trouver dans tous les domaines juridiques de notre pays, tant dans ceux
du privé que ceux du public, de droit ayant une plus haute valeur. En
conséquence, lorsqu’il y a un risque d’une violation concrète et
tangible d’un aspect fondamental de ce droit de la personnalité,
c’est-à-dire du droit personnel à pouvoir protéger sa vie et ses moyens
de subsistance, une plainte peut être déposée en justice pour
violations du droit de la personnalité afin de solliciter une
injonction du juge. Le droit de la personnalité appartient à chaque
individu, mais quand ces violations possèdent la caractéristique de
porter préjudice, simultanément, aux droits de la personnalité
respectifs d’un grand nombre de personnes, il va de soi que la requête
d’une injonction à la Justice est d’autant plus à prendre en
considération. L’ACCIDENT NUCLEAIRE DE FUKUSHIMA L’accident nucléaire de Fukushima contraignit 150.000
personnes à évacuer les lieux où ils habitaient et vivaient et lors de
cette évacuation, 60 personnes au moins, y incluses les personnes
hospitalisées, y ont laissé leur vie. Point difficile d’imaginer qu’en conséquence des dispersions des membres des familles et des
conditions de vie extrêmement pénibles des lieux de refuge, un
bien plus grand nombre de personnes ont vu leur vie raccourcie.
En outre, le Président de la Commission à l’énergie atomique envisagea
alors d’inciter les populations habitant dans un rayon de 250
kilomètres autour de la centrale de Fukushima Daiichi à se réfugier (Note du lecteur: le 25 mars 2011, 2 semaines après le 11 mars, l’on appris
que Shunsuke KONDO, le Président de la Commission à l’Énergie
Atomique avait conçu un plan et un programme d’urgence, consistant à
évacuer les populations habitant dans un rayon de 250 kilomètres: le
Juge Hideaki HIGUCHI se réfère à ce document; il y fera allusion plus
loin). Ce chiffre de 250 kilomètres n’est certes qu’un chiffre
valable en cas de grande urgence, mais cela ne permet absolument pas le
jugement qu’il s’agit là d’un chiffre exagéré. p.14
LA DESTRUCTION DU SYSTEME DE REFROIDISSEMENT ABOUTIT A LA FUSION DU CŒUR DU REACTEUR. En ce qui concerne l’opération de refroidissement du
combustible nucléaire contenu dans le réacteur stoppé d’urgence quand
le tremblement de terre surgit, le système fondamental adopté veut que
l’on fasse circuler l’eau de refroidissement par le recours à des
sources de courant alternatif venant de l’extérieur. Dans le cas d’un
tremblement de terre dont la poussée venant d’en bas à une vitesse
d’accélération de 1.260 gals (Note du lecteur :la vitesse d’accélération de la pesanteur est de 980 gals),
ce système s’anéantit. Aucun moyen de secours ni installation de
renfort ne peuvent remédier à la situation, c’est impossible et l’on
aboutit inévitablement à la fusion du cœur du réacteur. L’inculpé (= la
compagnie d’électricité) reconnaît lui-même que dans le cas d’un
tremblement de terre de l’échelle mentionnée ci-dessus, il n’y a
pratiquement pas de moyens efficaces pour empêcher la fusion du
réacteur. En outre, c’est un fait largement su que, dans
notre pays, le Japon, les associations officielles de sismologues n’ont
jamais pu, même une seule fois, prédire l’arrivée d’un tremblement de
terre. LE DANGER PERMANENT, NON LOCALISABLE, NON MESURABLE DES TREMBLEMENTS DE TERRE ET LES CENTRALES ATOMIQUES. Le tremblement de terre de plus grande poussée d’en bas
enregistrée dans l’Histoire de notre pays fut le tremblement de terre
Iwate-Miyagi Nairiku (Note du
lecteur: ce séisme eut lieu en 2008 et Nairiku signifie que l’épicentre
est au-dessous de la terre ferme et non au-dessous de la mer) : 4022 gals (Note du lecteur : 4 fois la vitesse de la pesanteur). Cela dépasse de loin la valeur-seuil établie de 1.260 gals (Note du lecteur: l’installation est censée ne plus tenir selon les normes de construction).
Le tremblement de terre de Iwate-Miyagi Nairiku est un tremblement de
terre sous la terre ferme qui nous fait considérer que la possibilité
d’un tremblement de terre sous le terrain de la centrale OHI (Note du lecteur de la sentence: cette possibilité existe dans le cas des réacteurs de tout le pays).
Ce concept de plus grand tremblement de terre enregistré dans
l’Histoire de notre pays ne signifie pas que ce fût le plus grand
tremblement de terre dans l’Histoire du monde: cela signifie uniquement
que c’est le plus grand tremblement de terre dans l’Histoire récente de
notre pays. Pour ces raisons, le danger qu’un tremblement de terre de
plus de 1.260 gals surgisse sous le terrain des réacteurs OHI (Note du lecteur ajoutée : ainsi que sous les autres réacteurs de tout le pays) existe bel et bien. LA CAUSE NON IDENTIFIABLE DE L’ACCIDENT ET L’IMPOSSIBILITÉ DE L’HOMME A EMPECHER LA FUITE DE LA RADIOACTIVITÉ. En ce qui concerne la cause de l’accident de Fukushima, la
Commission d’Enquête de la Diète Nationale a consacré beaucoup
d’efforts à l’analyse des effets du tremblement de terre (...) mais il
n’existe aucune garantie qu’à l’avenir l’on puisse identifier la cause
et surtout il y a ceci: lors de l’affolement qui accompagne l’accident
nucléaire, essaierait-on même de faire fonctionner le système
extrêmement compliqué de protection, il s’avère impossible de prévenir
et d’empêcher la fuite de la radioactivité. LES LIMITES DES CAPACITES HUMAINES DEVANT LA PUISSANCE DE LA NATURE La compagnie d’électricité du KANSAI (Note ajoutée du lecteur: ainsi que toutes les autres compagnies d’électricité)
soutient qu’il est impensable qu’un tremblement de terre dépassant les
critères de plus grande magnitude envisagée par les commissions d’étude
puisse arriver. Mais en réalité, parmi les un peu moins de 20 centrales
se situant sur tout le pays, l’on a eu déjà 4 centrales qui ont été
assaillies par 5 tremblements de terre dépassant les critères officiels
de plus grande magnitude envisagée, ceci à partir de 2005, donc en
moins de 10 ans. Chacun de ces exemples factuels ne fait que nous
montrer les limites des capacités humaines devant la puissance de la
Nature et la manifestation de sa puissance que sont les tremblements de
terre.(suite)
LES TREMBLEMENTS DE TERRE ET L’INSTALLATION DE REFROIDISSEMENT. Dans ce pays très exposé aux tremblements de terre qu’est
le Japon, prétendre qu’un tremblement de terre dépassant les critères
de plus grande magnitude envisagée n’arrivera pas au site de la
centrale OHI (Note du lecteur: ainsi qu’à tous les sites des autres centrales)
relève d’une vision optimiste, dépourvue de tout fondement. En outre,
un accident majeur dû à une défaillance de l’installation de refroidissement peut arriver suite à un tremblement de terre d’une
magnitude même inférieure aux critères (Note
du lecteur : l’échelle des critères de résistance aux tremblements de
terre varient selon les équipements, selon qu’ils sont à l’intérieur du
bâtiment enceinte du réacteur ou à l’extérieur): ce danger peut
être considéré comme tout à fait réel, d’une portée réelle telle
qu’elle dépasse largement la notion et la conscience d’un "danger
hautement improbable". L’on se devra de considérer un tel mode
d’appréhension d’une telle installation comme le fait d’un optimisme
outré, eu égard au danger intrinsèque des centrales atomiques. L’EXTREME DANGER DES PISCINES DE COMBUSTIBLES IRRADIES. Dans le cas de la centrale en question (Note ajoutée du lecteur : comme de toutes les autres centrales),
les combustibles irradiés sont déposés dans un bassin qu’on dénomme la
piscine de combustibles irradiés se situant en dehors du caisson de
confinement mais à l’intérieur de l’enceinte du bâtiment où se trouve
le réacteur. Cette piscine contient plus de 1.000 assemblages de barres
de combustible, mais quand les matières radioactives fuient de la
piscine des combustibles irradiés, il n’existe pas d’installation
solide, telle le caisson de confinement, pour empêcher la fuite de
celles-ci à l’extérieur de la centrale (lors de l’accident de la
centrale de Fukushima, la piscine du réacteur N°4 tomba dans une
situation si critique que le Président de la Commission de l’Energie
Atomique, tenant compte du danger des piscines des autres réacteurs de
la centrale, envisagea la perspective d’une évacuation forcée sur un
rayon de 170 kilomètres et une évacuation recommandée sur 250
kilomètres incluant une grande partie de Tokyo). LES COMBUSTIBLES IRRADIES A DECOUVERT. Pour ce qui est de la piscine de combustibles irradiés, si
l’alimentation en courant alternatif est coupée et ne peut être
rétablie, cette situation entraînera qu’en moins de 3 jours, l’eau ne
pourra plus submerger le combustible. Bien qu’ils puissent causer
des dommages au point qu’ils menaceraient la survie du Japon, les
combustibles irradiés demeurent tels quels, non enclos dans des
enceintes solides, pour ainsi dire à découvert. QU’EST-CE QUE LA RICHESSE NATIONALE? Quant au problème du coût de l’énergie, l’on parle de
sortie ou de perte de fonds nationaux mais à supposer même qu’un gros
déficit commercial soit dû à l’arrêt de la centrale, objet de ce
procès, l’on ne se devra absolument pas de considérer ceci comme une
perte de richesse nationale. Un territoire naturel fertile où le peuple
peut vivre solidement et durablement, voilà ce qui constitue la
richesse nationale et le fait de perdre cela à jamais constitue
précisément la perte de la richesse nationale: tel est le point de vue
de ce tribunal. AU
REGARD DE L’HORRIBLE CONTAMINATION RADIOACTIVE DE FUKUSHIMA, DE VENIR
PARLER DE L’EFFET DE SERRE POUR JUSTIFIER L’ENERGIE ATOMIQUE. L’inculpé prétend que les centrales nucléaires parce qu’elles permettent une réduction des émissions de CO2
sont, du point de vue de l’environnement, recommandables, mais une fois
qu’un accident grave se produit dans une centrale, l’environnement est
horriblement contaminé. Et si l’on considère que l’accident de la
centrale de Fukushima a causé la plus énorme pollution et la plus
anormale contamination de l’Histoire de notre pays, cela relève alors
d’une inconséquence totale de l’esprit que de parler d’environnement
pour légitimer la poursuite du fonctionnement des centrales. p.15
En plus de notre dossier FUKUSHIMA, vous pourrez consulterSéisme, tsunami, peur nucléaire..., le Japon dévastéhttp://www.lefigaro.fr/international/seisme-tsunami-japon/peur-nucleaire.phpRetour vers la G@zette