Source: https://unionisme.be/ch18411203.htm
Timestamp: 2018-12-13 20:36:06+00:00
Document Index: 260201340

Matched Legal Cases: ['art. 117', 'art. 117', "l'article 1", "l'article 1", 'art. 1', 'art. 1', "l'article 1"]

Chambre des représentants de Belgique. Séance du 3 décembre 1841
Séance du vendredi 3 décembre 1841
1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétitions relatives aux indemnités par suite de fait de la guerre et de la révolution (Henot, de Man d’Attenrode)
2) Projet de loi portant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1842. Discussion générale sur l’ensemble des budgets et sur la politique du gouvernement (A : Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.) ; B : rétablissement de la dîme ; C : équilibre général des recettes et des dépenses) (Verhaegen (A, B, intervention du clergé et indépendance des fonctionnaires lors les élections, université de Louvain), de Briey (B, A), Verhaegen, Jadot (comptabilité de l’Etat), Delehaye (Procès-verbal du Moniteur belge), Lebeau (A), Nothomb (A), Devaux (A, conspiration des paniers percés), Nothomb (conspiration des paniers percés, A), Rogier (A), Van Volxem (A), de Theux (indépendance de fonctionnaires lors des élections, A), Demonceau (contribution foncière), Delehaye (C), Rogier (C), Meeus (C), Demonceau (C), Rogier (C))
(Moniteur belge n°338, du 4 décembre 1841 et n°339, du 5 décembre 1841)
(Moniteur belge n°338, du 4 décembre 1841)
M. de Renesse procède à l’appel nominal à midi un quart, et donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier ; il est approuvé.
Le même secrétaire présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :
« Le conseil communal de Montaigu demande que cette commune soit indemnisée d'une somme de 7,842 fr. 29 c. du chef de nourriture et de fourrages livrés aux troupes hollandaises en 1831.»
« Les juges de paix de l'arrondissement de Marche demandent que la chambre s'occupe dans la session actuelle du projet relatif aux traitements judiciaires. »
- Renvoi à la commission chargée de l'examen du projet de loi présenté par M. Verhaegen.
« Le sieur Guillaume-Frédéric Eyrond, chef de division à la société générale pour favoriser l'industrie nationale, à Bruxelles, né à Amsterdam, demande la naturalisation. »
« Le sieur J.-P. Bauson, ex-administrateur de la fabrique de châles, à Malines, demande une indemnité pour la suppression de cet établissement, par suite de la révolution. »
M. Henot - Je demande que cette dernière pétition soit déposée sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur les indemnités.
M. de Man d’Attenrode - Messieurs, vous venez d'entendre l'analyse d'une pétition de l'administration communale de Montaigu, par laquelle elle expose que lors de l'invasion hollandaise, en 1831, elle fut obligée par la force majeure de requérir de ses habitants des vivres et des fourrages pour l'entretien des troupes ennemies. Elle demande que ces habitants en soient indemnisés. Je pense que ce genre de prestation doit être rangé au nombre des pertes essuyées par suite de l'invasion ennemie en 1831, et que comme tel il doit être compris dans le projet de loi des indemnités. Je demande donc que cette pétition soit déposée sur le bureau pendant la discussion de ce projet.
M. le président - Cette pétition vient d’être renvoyée à la commission des pétitions. .
M. de Man d’Attenrode - Je demande, outre ce renvoi, le dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur les indemnités.
- Cette proposition est adoptée. .
Discussion générale (Discussion politique)
M. le président. - La parole est continuée à M. Verhaegen.
M. Verhaegen. – Messieurs, en commençant mon improvisation d'hier, j'avais eu soin d'observer que je ne faisais que répondre à une provocation, que mon intention n'avait jamais été de prendre l'initiative.
Nonobstant cette déclaration solennelle, et qui est appuyée de faits, l'on a encore incriminé mes intentions. C'est à moi que l'on attribue la lutte qui s'est engagée ; c'est moi, à en croire mes adversaires, qui ai éveillé les passions ; c'est moi qui, d'après mes habitudes, ai jeté l'irritation dans cette enceinte.
On jugera, j'espère, avec impartialité de quel côté est la vérité, et je commence par faire un appel à tous mes honorables collègues. Je n'étais pas disposé à prendre la parole ; je serais resté étranger à la discussion, car mon ami M. Delfosse avait épuisé la matière. Je n'ai fait que répondre à l'attaque de M. Brabant.
Messieurs, quand il existe des partis (et on ne peut pas se dissimuler qu'il en existe, et aujourd'hui plus que jamais) ; quand il existe des partis et qu'un d'eux est attaqué par l'autre, il est de la dignité de ceux qui, par conviction et par principe, sont attachés à leur nuance, de rompre le silence. C'est ce que j'ai fait hier, c'est ce que je vais encore faire en ce moment.
. Hier, messieurs, on a couronné l'œuvre. Un honorable député, M. Rodenbach (et je prends ses paroles dans le Moniteur), a terminé la séance en disant que, pour certain parti, tous les moyens sont bons, « même les moyens les plus infâmes ». Et, messieurs, en s'expliquant de la sorte, l'honorable M. Rodenbach a fait allusion, comme son ami M. Brabant, au parti auquel j'appartiens.
Si je suis entré dans quelques détails, un peu longs peut-être, au sujet de la dîme, c'est que j'ai voulu saper par sa base le seul reproche qu'on ait pu faire à la conduite du parti libéral dans la lutte dernière du mois de juin. J'ai, et avec franchise, assumé la responsabilité de ce qui s'était fait à Bruxelles, j'ai adopté, et sans réserve, ce qui avait été dit par nos organes.
Je crois que ce que j'ai eu l'honneur de vous dire hier suffisait déjà pour convaincre le pays entier, que si l'on a élevé quelque doute, quelques craintes sur l'intention de certain parti, de demander un jour le rétablissement de la dîme, ces doutes et ces craintes étaient appuyés sur des documents irrécusables, et que ceux qui nous répondent, ne pourraient pas, sans se mettre en contradiction avec eux -mêmes, incriminer.
J'achèverai, messieurs, ma démonstration en vous parlant d'un dernier document assez récent qui, joint au catéchisme de Namur, imprimé après les corrections nouvelles de l'évêque, en 1840, au mémoire de l'évêché de Gand, adressé en 1814 au congrès de Vienne, aux paroles explicites de l'honorable M. de Foere, dans son Spectateur de 1817, aux réponses évasives de tous les évêques de la Belgique, aux faits géminés enfin qui ont été constatés dans divers diocèses, tels que les baux imposant aux fermiers le payement de la dîme et les quittances constatant ce payement, est de nature à dissiper tous les doutes.
Dans la commune de W… , dépendante de l'arrondissement de Louvain, une discussion s'était élevée entre le curé, d'une part, et des habitants, d'autre part : le premier réclamant le payement de la dîme, les autres la refusant.
La querelle était vive de part et d'autre ; le curé avait depuis nombre d’années, refusé l'approche des sacrements à ceux qui s'obstinaient à lui refuser la dîme ; la conscience de ces honnêtes cultivateurs ne put pas plus s'accommoder de cette exception, que leur bourse de la perception d'un impôt illégal. Des réclamations multipliées furent adressées à Mgr. l'archevêque de Malines, à l'autorité administrative, rien n'y fit : Pas de confession ou la dîme ; tel était toujours le dernier mot du curé.
Cependant les paysans tinrent bon.
Alors M. le commissaire de l'arrondissement de Louvain, dont nous n'avons pas besoin de dire le nom, mais qui occupe aujourd’hui de hautes fonctions dans le cabinet d'un de nos ministres, se rendit de sa personne dans le sein du conseil communal, le 10 décembre 1834, et voici copie littérale du commencement du procès-verbal.
« M. le commissaire ouvre la séance par la lecture de la lettre de la députation des états, du 17 novembre dernier, relative aux discussions élevées entre l'administration communale et la fabrique de, l'église de cette commune, relative au payement du traitement de M. le desservant et à celui du clerc de la commune. Il fait la demande à chaque membre en particulier, s'il convient de payer les traitements susdits en argent, ou au moyen de la dîme ; chaque membre donne son avis et répond que pour le bien-être de la commune, il convient que les traitements dont il s'agit soient payés annuellement en argent. »
D'où je conclus que si le conseil de régence avait trouvé qu'il importait pour le bien-être de la commune que le traitement fût payé au moyen de la dîme, la dîme eût été rétablie par un membre de l'autorité ecclésiastique et par un haut fonctionnaire de l'autorité administrative, plus un conseil communal ; car si personne ne songe à rétablir la dîme, pourquoi le curé de W… refusait-il l'absolution à ceux qui ne voulaient pas la payer, et pourquoi M. le commissaire de l'arrondissement posait-il la question, comme il le fait ?
Et après cela qu'on crie à l'absurde, et qu'on traite nos assertions de ridicules !
Quoi qu'il en soit, messieurs, le but que j'ai eu en entrant dans quelques détails sur la dîme, a été de démontrer qu'alors que nos organes avaient éveillé l'attention sur les velléités possibles, en présence de la proposition de MM. Brabant et Dubus sur la mainmorte, ils ne l'avaient fait qu'à bon enseigne. Et quand on se permet alors de venir dire dans cette enceinte, que pour certain parti tous les moyens sont bons, même les plus infâmes, c'est que l'on ne veut pas voir le revers de la médaille et se convaincre qu'on mérite justement le reproche que l'on veut faire à ses adversaires.
Les assertions que l'on s'est permises à notre égard, je les ai donc complètement détruites. Mais, messieurs, et nous l'avons dit hier en commençant, ce que l'on nous impute à nous, nous pouvons l'imputer, à plus juste titre, à nos adversaires. C'est nous qui avons été, au mois de juin dernier, l'objet des attaques les plus dégoûtantes, des menées les plus infâmes.
On le sait, messieurs, on connaît le résultat de la coalition dont j'ai eu l'honneur de vous entretenir. D'une part, le clergé attaquait dans la chaire de vérité tous ceux qui appartenaient à l'opinion libérale et surtout ceux qui, faisant partie de la chambre, étaient soumis à réélection. L'honorable M. Devaux, dans le district de Bruges, n'a-t-il pas été l'objet des attaques les plus sales et les plus dégoûtantes ? Cet homme, dont la Belgique doit être fière, ce politique par excellence, dont les talents ont rehaussé le nom Belge à l'étranger, a été traité de la manière la plus indigne et la plus infâme. Les électeurs l'ont vengé de ces ordures, et à Bruges, et dans la capitale.
Voici, messieurs, les paroles que l'on faisait tomber du prône, dans une commune rurale de la Flandre occidentale :
« A l'agonie, vous appellerez en vain le secours de la religion, vous mourrez damnés. Je vous sommerai au dernier jour du jugement, lorsque vous serez perdus, de me dire le nom de celui que vous aurez inscrit sur votre billet et alors je vous dirai : Pourquoi vous êtes damnés : voilà pourquoi vous êtes perdus, prenez, donc ceux que vous avez nommés dimanche dernier ; S'ils n'ont pas autant de connaissances que les autres, au moins ils donneront leurs votes, et ces votes seront toujours pour le bien de notre sainte religion. J'espère que mardi prochain je vous verrai tous rangés sous la bannière de notre Seigneur Jésus-Christ.
Un membre - La date ?
M. Verhaegen. - La date est du mois de juin, quelques jours avant l'élection.
Un membre - Quel est le journal ?
M. Verhaegen - Le Journal de Bruges.
Un membre - C'est un fait de notoriété publique.
M. Rogier - Nie-t-on le fait ?
Un membre - Oui.
M. Verhaegen - Vous niez l'évidence.
M. Verhaegen -Voici la péroraison d'un autre sermon, qui est dû à un de nos honorables collègues, revêtue d'un caractère spirituel.
« Quoi, s'est écrié M. l'abbé W…, on portera des lois qui nous interdiront à nous de dire la messe et à vous de l'entendre, on vous défendra de recevoir les sacrements, et nous n'aurons pas le droit de nous opposer à ces législateurs ! On portera des lois qui autoriseront ces jeunes gens, qui ne voient pas loin, à corrompre et à séduire vos femmes et vos filles, et nous serions forcés de subir le joug de ces corrupteurs ! »
M. Rodenbach - C'est faux !
M. Verhaegen – C’est très commode, l'opinion publique fera justice de ces manèges.
M. Rodenbach - Mais l'honorable membre dont vous parlez est absent.
M. Verhaegen - Je ne suis pas obligé d'attendre, pour parler, que cet honorable membre veuille bien arriver ici. D'ailleurs, le Moniteur est là pour mettre M. Wallaert au courant de ce qui s'est dit dans cette enceinte.
Messieurs, tous ces sermons n'étaient que les conséquences d'actes venus de plus haut ; tous avons lu les mandements des évêques de Belgique, et si vous les mettez en rapport avec les fragments de sermons que je viens de citer, vous verrez quelles intrigues on a ourdies contre nous, de quelles menées dégoûtantes nous avons été l'objet.
Que d'injures ne débitait-on pas dans nos communes rurales contre le libéralisme en Belgique ? De quelles épithètes ne s'est-on pas servi contre nos amis politiques ? Et il ne nous aurait pas été permis d'éclairer les habitants des campagnes, qui ont toutes nos sympathies.
On disait aux campagnards qu'un libéral est un homme sans foi, un fripon capable de toutes les exactions, capable d'assassiner père et mère, de commettre tous les crimes, et autres gentillesses de cette espèce.
Si je pouvais faire un appel à un de nos collègues ici présent, qui appartient à l'opinion la plus modérée de cette chambre, ce collègue respectable par sa position, et auquel vous accordiez une entière confiance, si je vous le nommais, ce collègue vous dirait que des campagnards de la Flandre occidentale se sont adressés à lui pour lui exposer leurs craintes et lui demander s'il était vrai, comme on le leur disait, que les libéraux voulaient la fermeture des églises, l'asservissement du clergé ; l'anéantissement enfin de la religion catholique en Belgique ? Et force a été à cet honorable membre de rassurer ces hommes induits en erreur et de leur faire comprendre que c'étaient des menées odieuses, dont ils devaient se méfier à la veille des élections.
Si on nie le fait, j'aurai le courage de faire un appel à cet honorable collègue, dont la position doit, je le répète, vous inspirer, messieurs, une entière confiance.
Et c'est dans ces circonstances qu'on ose nous attaquer, et c'est à nous qu'on ose venir dire que nous avons eu recours à des menées dégoûtantes, à des calomnies infâmes.
Ce n'est pas tout : cette alliance, messieurs, dont nous avons eu l'honneur de vous parler hier, avait amené au parti que nous combattons des soutiens dont il a su profiter.
N'a-t-on pas vu certain organe de la presse, qui ne s'occupe ordinairement que d'intérêts matériels, jeter de la boue à tous nos amis, par cela seuls qu’ils appartiennent à l'opinion libérale, et surtout à cet homme que nous sommes heureux de compter dans nos rangs, et de montrer comme type à l'Europe entière ?
Voilà, messieurs, de quelle manière les choses se sont passées. Mais on ne s'est pas arrêté là : d'autres moyens ont été mis en œuvre, d'autres alliances ont été contractées ; des noms respectables même ont été compromis. Après cela, le pays jugera de quel côté est l'infamie, de quel côté sont les menées dégoûtantes.
Messieurs, il ne me reste plus qu'un seul mot à dire au sujet de l'une des dernières assertions de M. Brabant. M. Brabant vous a parlé de nouveau d'un journal de Namur, journal que je ne connais pas, avec lequel je n'ai rien de commun, et auquel je n'ai rien à répondre. L honorable membre nous a parlé d'une lettre qu'il a adressée à ce journal, et dans laquelle il dit, entre autres, qu'il ne peut être question du rétablissement de la dîme en Belgique, et que lui ne lui donnera jamais son assentiment ; mais dans la même lettre, il s'est occupé aussi de mainmorte, en convoquant une espèce de meeting, il a soumis sa conduite parlementaire, ou plutôt la valeur de sa proposition à ses commettants. Vous apprécierez, messieurs, et le moyen employé, et le résultat obtenu par M. Brabant.
Mais à cette occasion, je me permettrai de faire à cet honorable collègue une simple interpellation.
M. Brabant déclare aujourd'hui qu'il ne donnera jamais son assentiment à la dîme, soit ; je prends acte de la déclaration, quoique je ne pense pas que cette opinion particulière serve à toujours de règle au parti que nous combattons. Mais puisque l'honorable M. Brabant a bien voulu nous faire une profession de foi, quant à la dîme, je me permettrai de lui demander s'il ne conviendrait pas de tranquilliser le pays et de nous dire, une fois pour toutes, s’il est vrai, comme certains journaux l'ont annoncé, que sa proposition ayant pour objet la mainmorte est, oui ou non, retirée.
M. Brabant. - Elle n'est pas retirée.
M. Dubus (aîné). - Elle n'a pas pour objet la mainmorte, mais la personnification civile de l'université de Louvain.
M. Verhaegen - La proposition a pour objet, dites-vous, la personnification civile ; soit : je la qualifie de proposition tendant au l'établissement de la mainmorte ; mais enfin les auteurs de la proposition viennent de déclarer qu'elle n'est pas retirée. Le dernier espoir du ministère vient de s'évanouir, et la proposition Dubus-Brabant restera comme l'épée de Damoclès suspendue sur sa tête, comme une verge prête à le fouetter, s'il n'est pas docile aux injonctions de l'opinion que MM. Dubus et Brabant représentent dans celle enceinte.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Briey) - Le discours de l'honorable M. Verhaegen, auquel je viens répondre, me place, messieurs, dans un singulier embarras ; une idée fixe ne se guérit pas par le raisonnement ; poursuivi par le fantôme de la dîme comme par un cauchemar menaçant, toute son argumentation a roulé sur ce point et peut se traduire en quatre mots : La dîme a été, donc elle sera encore ; elle a été demandée. il y a 20 ou 30 ans, donc on ne peut pas ne point chercher à la faire prévaloir encore aujourd'hui. Mais si l'on vous disait, (permettez, M. Verhaegen, cette interpellation), qu'un de vos amis, le premier venu, moi, si vous voulez, si l'on vous disait que l'on m'a vu, moderne Jonas, les vêtements déchirés et en désordre, prêchant la pénitence dans les rues de la capitale, ne diriez-vous pas que ce qui était faisable il y a 4,000 ans, ne l'est plus à présent, et que l'on abuse de votre crédulité.
De même, si l'on venait me dire que M. Verhaegen, à l'instar de Gracchus, a revêtu la toge et le cothurne et invoqué la loi agraire sur la place publique, je répondrais : autres temps, autres mœurs. M. Verhaegen est ami de l'ordre, et il n'est pas, je pense, assez embarrassé de sa fortune, et de sa santé pour compromettre l'une et l'autre par une semblable manifestation. Ce qui était faisable à Rome n'est pas applicable à Bruxelles. Il y a anachronisme.
Eh bien, messieurs, ce que M. Verhaegen dirait si l'on venait à lui faire cette mauvaise plaisanterie, qu'il me permette de le lui dire, lorsqu’il vient nous effrayer de l'épouvantail de la dîme, de cet impôt des premiers temps du monde.
Comment, dirai-je encore, vous vous honorez d'être progressiste et vous voulez nous faire reculer, nous Belges de 1841, jusqu’aux idées de 1789 ? Vous revenez aux arguments avec lesquels il cherchait à cette époque à jeter le peuple sur la place publique ; vous nous faites l'affront de penser que ce qui était bon pour les Français d'un autre siècle, les Belges d'à présent sont encore disposés à l'accepter et à y croire. Je ne vous reconnais pas, je l'avoue ; mais en tout cas, croyez-moi, songez à autre chose : la dîme a fait son temps. On peut menacer les enfants de croque-mitaine, mais il arrive un âge où il faut le laisser dormir.
Je demande pardon à la chambre si je me suis permis de prolonger la plaisanterie autant que je l'ai fait. Mais je pense, en vérité que cette question de la dîme ne peut plus et ne doit plus être traitée autrement, et tant que l'on ne m'aura pas prouvé, que le clergé belge qui, avant, pendant et depuis 1830, a donné tant de preuves de preuves de son amour pour l'ordre et les lois, qu'on ne m'aura pas prouvé, dis-je, mieux qu'on ne l'a fait, qu'il renie tous ces honorables antécédents et répudie jusqu'à ce simple bon sens que l'on ne refuse à personne, je ne pourrai combattre autrement que par la plaisanterie un épouvantail qui ne prouve autre chose que beaucoup de dédain pour les populations auxquelles on le présente.
J'aborde à présent, messieurs, un sujet plus sérieux, mais dont la défense m'est rendue plus facile par les paroles prononcées hier dans cette enceinte par M. le ministre de l'intérieur.
Qu'a-t-on reproché, jusqu'à présent, dans les discours que nous avons entendus et dans les articles sous le poids desquels a gémi la presse jusqu'aujourd'hui, qu'a-t-on reproché au ministère ? D'abord les faits qui lui ont donné naissance. Mais, Messieurs, peut-on raisonnablement lui en faire un crime, et l'effet peut-il et doit-il être rendu responsable de la cause ? Avant d'aller plus loin, j'ai besoin de dire, qu'en m'exprimant ainsi, je n'entends pas renier notre origine : elle est due à des sentiments de concorde et de légalité, d'aversion pour tout ce qui est exclusif, de sympathie enfin pour nos libertés constitutionnelles, que je professerai toujours. Mais la défense de ces faits serait aujourd'hui un hors-d'œuvre : ils sont presque de l'histoire, bientôt ils seront jugés avec cette impartialité que l'échauffement de la lutte rend encore difficile ; et ce jour, messieurs, ni moi, ni mes amis ne le redoutons. Des sophismes ne prévaudront point contre la pureté de nos intentions. Mais les discuter à présent, serait réveiller sans fruit, sans application à la pratique, des souvenirs dont la vivacité nuirait au but que nous nous sommes proposé. Nous ne nous y engagerons donc point sans nécessité. Ainsi ce que l'on a dit au sujet de la formation du ministère est hors de nous, avant nous, indépendant de nous. Ces faits étaient accomplis, il s'agissait de tirer parti, dans l'intérêt de l'Etat, d'une situation que le ministère n'avait point faite. C'est la tâche que les hommes qui se présentent sur ce banc ont acceptée, c'est celle qu'ils continueront à remplir, avec votre appui, patiemment, courageusement, laborieusement, sans se laisser détourner de l'œuvre qu'ils ont entreprise par les clameurs de la presse, par la haine même des ambitions déçues.
On nous a reproché d'être sans couleur et sans courage, de ne savoir pas même ce que nous voulons et de nous laisser traîner à la remorque d'un parti.
Mais, messieurs, est-il, au contraire, une tâche plus courageuse et plus franche que celle que nous avons acceptée. Nous avons dit aux passions de la gauche : vous craignez que le pouvoir spirituel, oublieux de sa noble mission, ne traduise bientôt sou influence en faits matériels, qu'il ne surmonte le gouvernement et ne fausse la constitution qu'il a consentie. Eh bien ! ces défiances, nous les croyons exagérées ; ce sont elles qui, bien plutôt que des faits acquis, vous faisant obéir à la loi de réaction, tendent à partager le pays en deux camps ennemis. Ces tendances envahissantes que vous redoutez, nous sommes venus au pouvoir pour les combattre si elles venaient à se présenter ; pour faire enfin avec votre concours, que la constitution reste toujours une vérité. Nous avons dit à la droite : notre entreprise est belle, nous vous convions à l'œuvre. Dans le désordre d'idées qui tourmente le monde, au milieu de tous les essais d'organisation sociale tentés ou germant dans les têtes, la société a besoin, pour ne pas succomber, d'un drapeau qui rallie les convictions, d'un principe immuable et vrai qui les défende contre l'anarchie. Ce principe, c'est le nôtre, c'est celui qui nous a fait ce que nous sommes, c'est celui que 18 siècles n'ont pu, ni abattre, ni même ébranler : Il peut encore sauver la Belgique.
Il doit être notre garantie la plus solide vis-à-vis de l'étranger qui ne nous a reconnus qu'à condition que nous ne serions inféodés à aucune tendance subversive de l'ordre, que nous resterions nous. Il sera notre digue la plus forte, la seule digue résistante contre les entraînements vers des systèmes nouveaux et souvent dangereux auxquels nous expose notre langue, notre forme gouvernementale, la liberté absolue de nos institutions, nos frontières ouvertes à tous les hommes, à toutes les idées, et même, peut-être, la préoccupation de nos intérêts matériels. C'est ce drapeau qui, chez nous, peuple industriel, préservera le manufacturier de la cupidité, que tout esprit sans prévention est forcé de reconnaître au fond de toutes crises industrielles. C'est lui qui, garantissant le sort de l'ouvrier contre les vicissitudes du commerce, lui fera trouver un ami et du pain dans la maison du maître ou lui apprendra, au moins, dans les temps mauvais à souffrir sans révolte et à attendre sans désespoir. Mais pour faire de nos jours accepter ces idées, même à la Belgique catholique, il ne faut pas que l'homme, que l'intérêt individuel, que la passion du moment, que le désir de s'agrandir aux dépens du droit puisse jamais se substituer au principe.
Le principe catholique bien compris, largement appliqué, doit être notre sauvegarde ; mais pour prévaloir dans les esprits, pour trouver son application dans le gouvernement, il faut qu'il soit, lui, rien de plus, rien de moins ; Il faut que l'on sente l’évangile partout, l'homme nulle part. A ces conditions, rendues plus faciles par l'exemple et les traditions de nos pères, nous pouvons et nous devons prospérer ; et cette jeune nation que les ressources de son industrie, que la création de ses chemins de fer, que ses succès dans les beaux-arts, ont déjà grandie dans l'opinion des peuples, peut encore un jour leur prouver que l'élément catholique dans toute sa pureté, suffit à tous les progrès de quelque nature qu'ils soient, à toutes les intelligences, si hautes qu'on puisse les supposer, à tous les besoins intellectuels, matériels et politiques.
M. Verhaegen - Je ne répondrai ni à Jonas, ni à M. le comte de Briey ; en d'autres termes, je ne répondrai pas à des plaisanteries qui, selon moi, sont de très mauvais goût. Quoi qu'on dise, et quoi qu'on pense, je conserverai dans cette enceinte la dignité que m'assigne ma position de député. Je me borne donc à dire à M. le comte qu'il ne m'a pas compris, et que ce que je vois de plus clair dans les quelques paroles qui me concernent, c'est que M. le ministre des affaires étrangères a envoyé quelques phrases mielleuses à l'adresse de la droite, parce qu'il croit avoir besoin de la droite et pouvoir se passer momentanément de la gauche. Mais il arrivera un temps où les vaincus prendront la place des vainqueurs. On se rappelle encore qu'en France il fut un temps où l'opposition ne comptait que 13 membres. Mais elle avait derrière elle 30 millions d'hommes !
M. le président - La parole est à M. Jadot.
M. Jadot. - Mon discours est relatif à la comptabilité générale de l'Etat ; il a pour objet de faire connaître les vices du système actuel et le nouveau système à lui substituer. La matière étant abstraite et devant être méditée, je consentirai volontiers à ce qu'il fût inséré dans le Moniteur afin d’économiser les moments de la chambre. .
M. Delehaye. - Si ce système est admis, la chambre pourra s'établir dans les bureaux du Moniteur.
M. Dubus (aîné). - Si j'ai bien compris l'honorable M. Jadot, son discours est établi presque entièrement sur des chiffres. Il est certain qu'on saisira mieux un tel discours en le lisant qu'en l'écoutant. La demande de l'honorable membre tend évidemment à abréger les travaux de la chambre.
M. Lebeau. - Je crois que, s'il était bien entendu que c'est pour cause d'indisposition que l'honorable M. Jadot s'abstient de prononcer son discours, tout le monde sera d'accord.
M. Jadot. - Je ne demande pas l'insertion au Moniteur, à ce titre-là. Mes observations ont pour but de signaler les vices de la comptabilité de l'Etat et de donner à celle comptabilité une organisation conforme à la constitution. Il n'y a pas de réponse à y faire. Il faudra les méditer ; c'est pour cela que je crois qu'au lieu de les lire ici, il vaut mieux se borner à les faire insérer au Moniteur.
M. le président - Puisqu'on n'est pas d'accord, je consulterai la chambre.
M. Delfosse - On ne peut pas mettre aux voix, si l'honorable M. Jadot parlera ; c'est à lui à en décider.
M. Demonceau - Je suis étonné de la réclamation qui s'élève à propos de la demande de l'honorable M. Jadot, alors qu'hier encore un honorable membre a fait insérer dans le Moniteur un tableau de chiffres qu'il n'avait pas lu, lorsqu'il a prononcé son discours.
M. Lebeau. - On est d'accord.
M. Demonceau. - Alors, qu'on ne s'oppose pas à l'insertion du discours de M. Jadot au Moniteur.
M. Delehaye. - Je suis fort étonné qu'on fasse allusion au discours de M .Mercier. Cet honorable membre n'avait pas besoin de la permission de la chambre pour faire insérer au Moniteur un discours qu'il avait prononcé dans la chambre. Mais je dis que l'insertion du discours de M. Jadot sans qu'il l'ait prononcé dans cette chambre, serait un antécédent dangereux. Il n'y a dans ce que je dis rien de personnel ni pour M. Jadot, ni pour aucun membre de cette chambre. Mais si ce système était admis, il pourrait arriver que des membres, qui n'auraient pas le courage de leur opinion, feraient insérer au Moniteur des discours qu'ils s'abstiendraient de prononcer dans cette chambre. Je demande alors comment on leur répondra.
M. Mercier. - On a rappelé qu’une partie de mon discours a été insérée au Moniteur, sans avoir été lue à la chambre. Mais je ferai remarquer que c'était un tableau de chiffres à l'appui de mon discours, et que lorsqu'on lit un rapport, on ne lit jamais les pièces à l'appui. Du reste, si je donne cette explication, ce n'est pas que je m'oppose à ce que le discours de l'honorable M. Jadot soit inséré, sans qu'il le lise. .
M. Jadot. - Je n'ai besoin de la permission de personne pour parler. j'ai dit pourquoi mes observations devaient plutôt être publiées dans le Moniteur que lues dans la chambre. Je ferai insérer mon discours dans le Moniteur. (Adhésion.)
(Moniteur n°339 du 5 décembre 1841) M. Lebeau - A en croire des prévisions assez généralement émises, chacun de nous devait s'attendre, en entrant dans cette enceinte, à y trouver partout, dès le début de la session, des signes non équivoques d'union, de conciliation, de calme parfait. A peine, messieurs, la chambre est-elle entrée un peu sérieusement dans le cours de ses travaux que de toutes parts se manifestent des phénomènes diamétralement opposés à ceux qu'on prédisait. Au lieu du calme, au lieu de la conciliation, l'irritation n’a jamais été plus vive ; le langage des diverses fractions de la chambre plus amer. Il y a à cela des causes sérieuses, des causes qu'on s'efforcerait vainement de dissimuler ; c'est qu'aux yeux d'une partie importante du pays, aux yeux d’une opinion tout aussi nationale que celles qui peuvent se produire sur d’autres bancs, il y a eu une grande injustice politique commise ; et malheur au pays qui en serait le témoin impassible, et qui, absorbé par quelques intérêts matériels, oublierait, sanctionnerait l'atteinte portée à la justice et à la moralité politiques. Voilà la source, signalée par nous il y a moins d'un an, de l'irritation qui règne aujourd'hui dans le pays, et qui du pays, on voudrait en vain se le dissimuler, a pénétré dans cette chambre.
Nous avons fait, il y a peu de temps, des appels à la conciliation ; nous avons fait des protestations d'union et d'impartialité ; nous en avions donné des gages, On y a répondu par l'hostilité la plus violente, la plus systématique. Alors, messieurs, on a semé le vent ; au aujourd'hui on recueille la tempête.
La chambre n'attend pas sans doute que je descende jusqu'à rencontrer certaines insinuations, qui n'auraient pas dû trouver d'écho dans cette enceinte. La chambre n'attend pas que je m'abaisse jusqu'à réfuter d'ignobles imputations d'ambitions déçues, de dépit, de soif de portefeuille, de haine surtout, qui viendraient usurper chez moi la place d’une politique consciencieuse. Que de telles insinuations puissent défrayer une politique de carrefour ou d'estaminet, je le conçois ; mais qu'elles se produisent à la tribune nationale, c'est ce que je ne puis admettre ; et si elles s y produisait, quelque forme qu'elles pussent prendre, je déclare que je n’aurais à y opposer que le silence du mépris.
Ah ! messieurs, si nous étions des hommes de portefeuille et non des hommes de principes ; si nous voulions le pouvoir à tout prix, si nous étions hommes à conserver le pouvoir, sans nous inquiéter de sa considération ni de l'honneur de ceux qui l'exercent ; si, en un mot, je le répète, nous étions des hommes de portefeuille et non des hommes de principes, MM. les ministres savent bien que nous occuperions encore leurs bancs aujourd'hui.
Messieurs, sans vouloir exagérer, mes honorables amis et moi, notre importance personnelle, il nous est pourtant permis de penser que prenant pour la première fois notre place dans les rangs de l'opposition, nous devons dire sur cette détermination quelques mots au pays, à nos commettants, à nos collègues.
Si, devant ce rôle auquel nous sommes condamnés, des scrupules pouvaient assiéger nos consciences, ce ne serait pas, nous vous l'avons dit, par le besoin de nous soustraire à des insinuations outrageantes. Si nous pouvions hésiter à prendre le rôle auquel nous sommes forcés, cette hésitation prendrait sa source dans le spectacle que présente, dans certains états constitutionnels, la situation du pouvoir. C'est l'intérêt du pouvoir que nous avons toujours défendu, c'est l'intérêt des principes d'ordre à la garde desquels le pouvoir est préposé, et sur lesquels la sécurité et la prospérité du pays reposent, qui serait la source de notre hésitation. Mais quand les intérêts du pouvoir et de l'ordre sont à nos yeux compromis par le pouvoir lui-même, quand c'est le pouvoir lui-même qui porte dans la conscience populaire le doute et l'inquiétude, quand c'est le pouvoir lui-même qui porte les plus mortelles atteintes à sa propre considération, il n'est plus permis d'hésiter, il faut avoir le courage de remonter à la source du mal.
L'instabilité du pouvoir ! Qui d'ailleurs oserait en parler sur certains bancs ? L’instabilité du pouvoir, mais en février, en mars 1841, était-elle un moindre mal qu’au mois de novembre et de décembre ? Par quel, retour subit l’instabilité du pouvoir est-elle signalée aujourd’hui comme la grande plaie de notre époque, quand elle n'a arrêté aucun des artisans de démolition de 1841 ?
Je l’ai déjà dit, lorsque le mal est dans le pouvoir lui-même, les amis du pouvoir rendent encore un service, en ayant le courage de remonter a la source.
Comment d'ailleurs, messieurs, la stabilité du pouvoir serait-elle dans le cabinet actuel, lorsque, dès sa formation, des germes de dissolution s'y étaient introduits ? Lorsqu'à peine constitué de quelques mois, on le voit subir une grave modification ; on voit celui qui en était le chef se retirer, en masquant sa retraite par une manœuvre qui ne peut en imposer à personne ?
Ce cabinet, avant d'arriver à ce point culminant que lui assignent aujourd'hui ses membres et ses amis, avait déjà subi des modifications ; il s'était mutilé avant même d'avoir subi le contact parlementaire, et d'après certaines rumeurs auxquelles on ne peut pas dénier quelque fondement, de prochaines modifications semblent encore le menacer.
La première condition que le pouvoir doit remplir pour ne pas rester au-dessous de sa mission, c'est d'être environné de la considération publique, c'est d'inspirer à ses amis, comme à ses adversaires, de l'estime, et à ceux qui le soutiennent de la confiance. S'il existait un ministère qui n’inspirait pas de confiance ni à ceux qui l'attaquent, ni à ceux qui se condamnent momentanément à le défendre, comment voudriez-vous, messieurs, que le pays pût prendre ce ministère au sérieux ?
Le pouvoir a ses conditions pour exister, pour accomplir son œuvre. Il en est du gouvernement comme du père de famille. Il doit pour obtenir le respect et l'obéissance donner l'exemple de l'ordre, de la franchise, de la loyauté. Vainement il recommanderait la pratique des vertus, si lui-même donnait l'exemple de leur violation. Eh bien, je ne crains pas d'aller trop loin en disant que le ministère actuel manque des conditions de franchise et de loyauté politique qui seules peuvent lui assurer l'adhésion et la confiance du pays.
Quelle est, messieurs, la signification officielle du cabinet ? C'est d'être mixte. Eh bien, il n’est personne de nous qui, au fond de sa conscience, puisse croire que le ministère est sincèrement et sérieusement mixte. Je concevrais un ministère mixte dans lequel, comme dans la commission chargée de préparer la loi sur l’enseignement, entreraient les chefs des diverses opinions, des hommes qui possédassent la confiance de leur parti, des hommes qui n'eussent jamais failli à leur parti. Je comprendrais un ministère de coalition, dans lequel siégeraient, qu'on me permette de citer des noms propres, des hommes comme M. Devaux, comme M. de Theux ; parce que je serais sûr qu'entre de tels hommes qui sont autre chose que des hommes d'affaires, qui sont avant tout des hommes politiques, il ne pourrait intervenir que des transactions fondées sur la conservation de leurs principes respectifs. Voilà un de ces ministères mixtes qui, s'il n'était impossible, pourrait recevoir l'appui de toutes les opinions consciencieuses qui règnent dans nos chambres. Mais le ministère actuel n'est pas mixte ; et le discours de M. le ministre des affaires étrangères nous a fait assez comprendre vers quel côté il penchera exclusivement.
Ce ministère n'est pas non plus un ministère libéral. On peut bien le dire sous le manteau de la cheminée à quelques familiers, mais il n'en est rien, et on se gardera bien de le dire ici. Ce ministère, malgré l'origine de la plupart de ses membres, n'est pas libéral. Qu’est-il donc, s'il n'est ni mixte ni libéral ? Ce qu'il est, vous le savez ; mais ce qu'il est, il l'est sous une raison sociale qui est un mensonge !
Pourquoi, messieurs, ce ministère est-il né ? Il vous l'a dit hier avec une franchise, je ne dirai pas avec une ingénuité, qui ne laisse rien à désirer. Ce ministère est né pour empêcher la dissolution des chambres. Or, à qui la dissolution devait-elle être fatale, dans l'opinion du ministère lui-même ? Il vous l'a dit, à l'opinion catholique. Ainsi le ministère est né pour empêcher l'appel au pays. Il a empêché l'appel au pays, parce qu'il devait sortir de l'urne électorale une majorité libérale.
Nous devons remercier M. le ministre de l'intérieur d'avoir cette fois, par la franchise de son langage, mis le but du cabinet nouveau hors de toute controverse.
Vous savez ce qui avait rendu l'appel au pays nécessaire, indispensable, au moins partiellement. Un conflit s'était élevé entre les deux chambres. La majorité de la chambre des représentants avait déclaré qu'elle ne voulait pas de modification dans le cabinet ; le sénat avait exprimé le vœu d'une modification. Eh bien, messieurs, quel était l'arbitre naturel, l'autorité que la constitution a pris soin d'indiquer pour prononcer entre les deux opinions, pour vider le conflit entre les deux branches du pouvoir législatif ? le pays, les électeurs. Et se défier de la dissolution, c'est déclarer qu'on se défie du pays.
Mais la dissolution a précisément été inscrite dans la constitution pour mettre fin à de tels conflits. Si vous déclarez, que dans de pareils cas, vous vous opposerez à la dissolution, de fait, vous rayez de la constitution cette importante prérogative de la couronne, dont il ne faut pas, j'en conviens, user à la légère, mais qu'il faut lui conserver intacte.
Si le pouvoir avait voulu être impartial, si le cabinet actuel, appelé pour éclairer la religion du prince, avait voulu faire acte de loyauté, faire preuve de cette impartialité dont il se vante, il aurait dit au Roi : Ne donnez raison ni à la chambre des représentants ni au sénat, appelez le pays à juger le conflit, c'est le seul moyen pour la Couronne de rester neutre entre les opinions. Voilà, si le ministère actuel avait été mû par des sentiments d'impartialité envers les deux opinions, le conseil qu'il aurait donné à la couronne. Le pays, dites-vous, aurait changé la majorité de cette chambre ! Qu'est-ce que cela prouve ? Que le pays a changé d'opinion. Cela prouverait que la chambre ne représente plus le pays, et c'est parce que vous auriez la conviction que la chambre ne représente plus le pays, que les électeurs sont prêts à en modifier la composition, que vous leur fermeriez l'accès à l'urne électorale, et que vous perpétueriez une chambre qu'ils désavouent ! étrange manière de comprendre le gouvernement représentatif !
Messieurs, je ne comprends pas comment, avec une telle théorie, on ne demande pas l'abrogation de la disposition constitutionnelle qui donne au Roi la faculté de dissoudre les chambres.
Il semble, à entendre M. le ministre de l'intérieur, que la pensée fixe, le but principalement poursuivi par l'ancien cabinet était de changer la majorité des chambres législatives. Eh bien, il n'en est rien ; il n'en est rien, et les faits sont là pour le prouver. Quelle a été la conduite de l'ancien cabinet, en arrivant aux affaires ? Il a, à l'instant même, voulu faire sanctionner le choix de la Couronne par la confiance parlementaire ; il s'est présenté devant les chambres, a annoncé l'espoir, la confiance de marcher avec elles. Les fonctionnaires, presque tous choisis par l'ancien cabinet, il les a, sauf de très rares exceptions, conservés dans leurs emplois ; il leur a dit : « Nous voulons administrer avec impartialité, avec modération. Sans descendre dans notre for intérieur, nous croyons que vous pouvez rester honorablement fonctionnaires et marcher avec nous. » Voilà les principes qui ont dirigé le ministère dont j'ai eu l'honneur de faire partie.
Cette modération n'a pas été comprise, n'a pas appelé la modération : des hostilités violentes ont été dirigées contre le cabinet ; ici, vous le savez, elles ont été repoussées ; elles ont triomphé ailleurs. Alors seulement la pensée de la dissolution nous est venue ; alors seulement le cabinet a dit : « Entre les deux chambres, il y a un juge qui doit prononcer ; c'est le pays ; je demande que le litige lui soit déféré. »
Mais, dit-on, la dissolution, sous l'influence du ministère, aurait été fatale à l'opposition.
L'objection, on en conviendra, est étrange. Comme si ce n'était pas toujours dans l'espoir de fortifier la majorité, d'affaiblir l'opposition qu'un cabinet a recours à la dissolution. Mais se flatte-t-­on que, lorsqu'il y aura une dissolution, il puisse jamais y avoir une administration qui ne soit pas intéressée dans les élections ? S'il ne doit y avoir de dissolution que quand l'administration n'aura aucun intérêt, n'exercera aucune influence dans les élections, jamais il n'y aura de dissolution, à moins qu'on ne supprime tout cabinet, pendant qu’on procède aux élections générales.
Cette influence, d'ailleurs ; il ne faut pas se l'exagérer, du moins de la part de l'opinion à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir ; elle a dû, par un exemple assez marquant, montrer quelle modération il était dans sa nature de pratiquer en matière d'élection. M. le ministre de l'intérieur le sait mieux que personne. La position qu'il avait prise, en quittant le ministère, pouvait à bon droit inquiéter ses successeurs. Qu'ont-ils fait ? Ils ont sauvé M. le ministre de l'intérieur des dangers de l'épreuve électorale. Voilà l'exemple qu'ils lui ont donné, exemple qu'il n'a pas suivi à notre égard.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - On a travaillé contre moi, à votre insu, ce qui revient au même.
M. Lebeau - On a travaillé contre nous à votre su et par votre inspiration, ce qui est très différent. Du reste, je déclare que je n'y mets pas de rancune personnelle.
Nous voulions si peu changer la majorité des chambres, qu'en dernière analyse nous avions consenti à rester au pouvoir sans la dissolution de la chambre des représentants. J'appelle sur ce fait toute votre attention, messieurs, et je demande s'il y a une preuve plus évidente de la volonté que nous avions de chercher à éclairer cette minorité complètement trompée sur nos intentions, d'essayer encore de marcher avec elle ? Nous nous contentions de la dissolution du sénat ; mais là il était impossible de transiger ; deux considérations importantes nous arrêtaient : la dignité du pouvoir, qui ne lui permettait pas de comparaître par nous devant une chambre qui nous avait donné des marques de défiance ; la dignité du sénat lui-même ; oui la dignité du sénat. On est venu engager les ministres à rester à leur banc, leur dire que le sénat, satisfait de la démonstration qu'il avait faite, accepterait la décision de la Couronne, quelle qu'elle fût, fût-elle le maintien du ministère. Je dis que le sénat, s'il avait accepte le maintien du ministère et l'eût appuyé après la démarche faite contre lui, se serait déconsidéré.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Briey) - Il n'aurait pas accepté le maintien du ministère tout entier.
M. Lebeau (s'adressant à M. le ministre des affaires étrangères) - Vous n'êtes pas le sénat tout entier. J'affirme que des sénateurs, en position de connaître mieux que vous les dispositions de cette assemblée, ont invité le cabinet à rester aux affaires. Plusieurs s'en sont expliqué même en séance publique.
Voilà les considérations qui justifient la persistance que nous avons mise à demander l'appel au pays sur le vote que le sénat venait d'émettre, en opposition avec la chambre des représentants. Savez-vous pourquoi surtout nous avons insisté sur la dissolution des chambres ? Savez-vous quelle raison, indépendamment de celles que j'ai indiquées, nous ont fait demander au moins la dissolution du sénat ? C'est parce que de toutes parts, dans cette chambre et ailleurs, on allait colporter le bruit que la dissolution d'aucune des chambres ne serait accordée au cabinet. Voilà comment des adversaires passionnés, imprudents, ne craignant pas de compromettre ce qui ne doit jamais être compromis, avaient si puissamment contribué à rendre indispensable au moins la dissolution d'une des chambres. On a osé, dans cette chambre même, déclarer à haute voix que nous n'obtiendrions pas la dissolution. Au sénat, si je ne m'abuse sur la valeur d'une phrase du discours de M. le comte de Briey, on a insinué avec une grande imprudence, un grave oubli des convenances, qu'un auguste personnage s'y refuserait. (Dénégations de la part de M. le ministre des affaires étrangères.)
Je vous le demande messieurs, comment voulez-vous qu'un ministère, dont l’appel à l’union était repoussé, dont toutes les intentions étaient méconnues, toutes les mesures systématiquement combattues, qu'un ministère contre lequel on faisait une guerre d'autant plus sûre, plus implacable, qu'on le croyait privé d’une des armes les plus importantes que la constitution ait données au pouvoir pour lutter contre l'opposition, comment voulez-vous, dis-je, qu'un tel ministère pût continuer à faire les affaires du pays sans recourir à l'usage de cette arme ?
Il était indispensable que le ministère obtînt au moins la dissolution d'une des deux chambres, ne fût-ce que pour détruire ce prestige d'indissolubilité qui faisait la force et la ténacité de l'opposition. Vous pouvez vous féliciter, M. le ministre, du résultat de votre intervention pour barrer à vos prédécesseurs toutes les issues constitutionnelles. Vous avez admirablement réussi à ramener le calme et l'union dans le pays !
Nous avions demandé d'abord la dissolution des deux chambres. Il nous en avait coûté, et nous avions fait preuve d'un grand esprit de modération, d'une grande abnégation de nous-mêmes en consentant à rester au ministère sans que la chambre des représentants fût dissoute. Oui, en présence d'une minorité de 39 voix, Il faut admettre la modération du ministère qui consentait à rester sans que la chambre fût dissoute. Mais si je ne m'abuse, si je comprends bien la dignité de cette chambre, M. le ministre de l'intérieur aurait dû lui-même demander cette dissolution.
Voyez dans quelle situation il a placé cette chambre. Aux yeux du pays, elle a appuyé consciencieusement, librement, après une longue discussion, l'ancien cabinet ; et le ministère, en ne faisant point un appel au pays, veut lui donner le spectacle de cette même chambre, modifiée seulement par une élection partielle, appuyant un cabinet qui a d'autres principes, un autre drapeau,
Fasse le ciel que la considération de la chambre des représentants, par qui le ministère espère faire appuyer les systèmes les plus différents, n'en soit pas amoindrie dans l'opinion ! .
M. le ministre de l'intérieur a voulu rappeler quelques-unes des paroles que j'ai prononcées en 1833.
« Il y a, dit-il, un troisième drapeau, nous le plaçons au milieu des deux camps, comme disait le ministre de la justice en 1833. »
Le ministre de la justice en 1833, c'était moi. Je regrette que chaque fois qu'il arrive à M. le ministre de l'intérieur de rappeler quelques antécédents de ses anciens amis, sa mémoire soit complètement en défaut. Tout récemment, voulant abriter une doctrine nouvelle sur l'obéissance des fonctionnaires, en matière électorale, derrière les doctrines d'un de mes honorables amis, il s'est complètement fourvoyé. Il a fait dire à cet honorable ami ce que cet honorable ami n'avait jamais pensé
Eh bien, messieurs, M. le ministre de l'intérieur, en mettant dans ma main un troisième drapeau, dont il n'a pas désigné la couleur, s'est aussi complètement trompé.
Je n'ai jamais renié mon drapeau, et je n'en ai jamais changé. Vous allez le voir, messieurs. Je suis autorisé, par l'appel que M. le ministre a fait à mes antécédents, à rectifier ce qu'il y a eu d'inexact dans ses citations.
Voici ce que j'ai dit en 1833 ; il s'agissait alors de la discussion du budget de l'instruction publique. Une discussion politique très vive s'était engagée, deux drapeaux s'étaient ouvertement montrés dans cette chambre, et le drapeau du libéralisme avait été vivement attaqué par un honorable membre qui siège à droite. Il avait été non moins vivement défendu, et ce drapeau, messieurs, je fus si peu disposé à le renier, que voici ce que j'eus l'honneur de dire alors à la chambre :
« On a dit, messieurs, que le vrai libéralisme était l'esprit de mort. Le vrai libéralisme, l'esprit de mort ! Mais qui donc a produit la première révolution française, si belle, si pure à son début ? Qui donc a détruit la féodalité en France ? Qui donc a aboli les lettres de cachet ? Qui donc a substitué le jury et la publicité au secret de la procédure criminelle et à la torture ? Qui donc a mis fin au favoritisme des cours et au scandaleux régime des maîtresses royales ? Qui donc, associant la régénération de l'épiscopat à tant d'autres régénérations, ne permit plus à la mitre de se prostituer aux pieds d'une Dubarry ou d'une Pompadour, et de faire à la religion des plaies encore saignantes ? Et plus tard qui donc a accompli ce grand principe de justice politique dans la Grande-Bretagne ? Qui donc a relevé les catholiques irlandais de l'ilotisme où ils étaient réduits ? N'est-ce pas le libéralisme qui a élevé la voix pour eux dans le parlement d'Angleterre, où ils ne pouvaient se faire entendre ? C'est le libéralisme de ces hommes qui veulent la liberté pour tous ; c'est le libéralisme des Royer-Collard, des Guizot, des Canning. C'est le mien.
« Ah ! ce n'est pas moi qui dirai que les catholiques ne sont pas libéraux. Mais s'il est des anti-catholiques dont le libéralisme n'est que de la réaction étroite et haineuse, il est aussi des catholiques étroits, intolérants, haineux, illibéraux. Croyez bien qu'il est des ultra dans toutes les opinions. Quant à moi (voici mes paroles), c'est au centre que j'ai placé ma bannière, et c'est là que je resterai, dût-on me qualifier de doctrinarisme, de juste-milieu et autres anathèmes inintelligibles peut-être pour ceux-là même qui les prodiguent. »
Ce libéralisme est celui des Roger-Collard, des Guizot, des Canning : C'EST LE MIEN. Il avait été attaqué, mon drapeau ; je l'ai défendu, je ne l'ai pas laissé traîner dans la boue.
Voilà quel fut mon langage. Ce langage reçut alors l'approbation de toutes les opinions modérées de la chambre. En février dernier, en mars dernier, je tenais ce même langage et à la chambre des représentants et au sénat. En 1833 on y avait applaudi ; en 1841, c'est avec des ricanements, des sourires, des marques d'antipathie qu’il fut accueilli.
Qui a changé ? Ce n'est pas moi ; ce n'est pas mon drapeau. C'est à cette opinion, c'est à ce libéralisme qui fut toujours le mien, que je n'ai jamais déserté, ni au ministère ni hors du ministère, c'est au libéralisme en masse que la guerre est déclaré aujourd'hui.
M. le ministre de l'intérieur a un drapeau, dit-il. Ah oui ! je le soupçonne ; je le connais votre drapeau. Voulez-vous que je vous dise ce qu'il est ? Il est blanc, et vous attendez que les évènements viennent le colorer.
(L'orateur demande à se reposer quelques minutes, Il reprend ainsi :)
Messieurs, après avoir tout à l'heure déclaré ce qui ne saurait être contesté par personne, que le cabinet auquel j'avais l'honneur d'appartenir n'avait pas fait de la dissolution de la chambre des représentants une condition de son concours aux affaires ; en présence de ce fait, qui ne pourrait être nié, je demande ce que devient la déclaration de M. le ministre de l'intérieur, que lui et ses amis ne sont venus au pouvoir que pour empêcher le changement de la majorité de cette chambre.
Je demande que la chambre rapproche la déclaration de M. le ministre de l'intérieur, qu'il n'est venu au pouvoir que pour empêcher le changement de la majorité de la chambre des représentants, de la déclaration formelle, que je renouvelle ici, que nous ne faisions pas de la dissolution de la chambre la condition de notre présence ultérieure au pouvoir.
J'ai dit, messieurs, tout à l'heure que le drapeau de M. le ministre de l'intérieur attendait sa couleur des événements ; et déjà, messieurs, les événements se sont chargés, plus sans doute qu'il ne le désirait, du soin de vérifier ces prévisions. Son drapeau était celui de la neutralité, de l'impartialité. En se montrant contraire à la dissolution des deux chambres et même de l'une d'elles, il avait déjà montré quelle était cette neutralité, cette impartialité. Arrivent les élections ; le drapeau se colore un peu plus. Le ministère emploie-t-il le moindre effort pour retenir dans le sein de la chambre les hommes dont il venait de faire l'éloge dans un document officiel ? Non, messieurs ; eh ! loin de là, des efforts incessants, passionnés, d'une nature bien étrange, sans antécédents dans les fastes ministériels, étaient faits contre eux.
A un fonctionnaire, soupçonné de vouloir donner une boule blanche en faveur d'un ancien collègue, on refuse l'autorisation de se rendre aux élections. A des députations commerciales on signale un ancien ministre comme destiné à porter, si jamais il rentre dans cette enceinte, le trouble dans le gouvernement et à rendre impossibles les mesures d'amélioration réclamées par le commerce et l'industrie.
Des journaux qui, par une circonstance malheureuse pour le ministère, placent son apologie quotidienne à côté de la satire la plus amère du gouvernement représentatif ; ces journaux ont représenté, messieurs, les hommes qui ont défendu, au péril même de leur popularité, les droits, les plus essentielles conditions du pouvoir, comme de futurs babouvistes, comme des hommes qui rêvaient l'établissement de la loi agraire.
Voilà, M. le ministre, à côté de votre éloge, les absurdes, les odieuses intentions que l'on prêtait à ceux que vous ne vouliez pas conserver dans la représentation nationale.
Messieurs, le parlement s'ouvre ; aucune explication n'est donnée. Aujourd'hui encore on déclare qu'on n'en donnera pas. On se retranche dans des généralités ; on renvoie, pour l'édification du. parlement, à une circulaire qui est muette sur les grandes questions qui divisent le pays et les chambres. La proposition de deux de nos honorables collègues, on en parle dans les termes les plus vagues.
On arrive à la vérification des pouvoirs.
Le ministère impartial, qui a fait soutenir, par son commissaire dans la province de Liége, le principe de la non permanence des listes, parce que dans cette circonstance l'application de ce principe se faisait au profit d'une opinion que l'on connaît, le ministère impartial vient défendre le principe contraire dans cette chambre, parce qu'en défendant ce principe il s'associait aux vues de la même opinion.
Voilà l'impartialité du ministère. Votre drapeau, messieurs les ministres, les événements ne commencent-ils pas à le colorer ? Il se colore de telle façon qu'il faudrait être frappé de cécité pour ne pas en prévoir la nuance définitive.
Un ministère indépendant ! Si je ne m'abuse, il en fut un qui avait quelque droit à émettre une semblable prétention. Celui-là disait à ses amis et à ses ennemis : En fait d'instruction publique, nous prenons pour base le projet de loi de 1834 ; à quelques-uns de ses amis il disait : Si vous demandiez aujourd'hui la réforme électorale, nous monterions à la tribune pour la combattre. A certains autres, il disait : Il importe à la Belgique catholique d'avoir avec Rome des rapports convenables ; vous croyez qu'il ne faut qu'un chargé d'affaires à Rome ; nous ne sommes pas de votre avis, et nous vous déclarons que nous maintenons le crédit nécessaire pour y entretenir un ministre. En face d'autres, qui voulaient voter contre le traitement du cardinal archevêque, ce ministère soutenait la convenance d'accorder ce traitement ; à d'autres encore il disait : Vous soutenez qu'il ne faut rien donner à l'évêque de Liége pour la restauration du séminaire de St.-Trond ; eh bien, au risque de vous déplaire, au risque de perdre votre appui, nous portons au budget une allocation pour cet objet, et nous défendrons cette allocation.
Un ministère impartial, messieurs, n'est point à la remorque de son parti ; il ne se tait pas, de peur d'exciter les défiances de ceux qui l'appuient ; un ministère impartial tient son drapeau levé, il ne le cache pas sous son banc ; il ose dire à ceux de ses amis dont les exigences ne lui paraissent pas légitimes : « Nous n'allons pas jusque-là. »
Eh bien, messieurs, malgré ces preuves de notre indépendance à l'égard de ceux mêmes qui nous soutenaient, nous étions suspects. Et pourquoi ?! Parce que des hommes qui, dans des circonstances antérieures, avaient cru devoir faire de l'opposition au pouvoir, se déclaraient ministériels. Nous étions suspects à cause, non de nos actes, non de nos antécédents , mais à cause de quelques-uns, de nos amis. Vous savez, messieurs, comment cette étrange incrimination fut relevée ; avec quelle généreuse et éloquente chaleur l'honorable M. Dolez la repoussa. Nous étions suspects à cause de nos amis ! Mais quels sont donc vos amis ! Si nous étions suspects à cause de ceux qui nous appuyaient, de quel droit voulez-vous que nous, qui avons été l'objet, de la part de ceux qui vous appuient, de l'hostilité la plus violente et, j'ose le dire, la plus injuste, de quel droit voulez-vous que vous ne nous soyez pas suspects ? Quelles sont les déclarations, quels sont les actes, quel est le dissentiment ouvertement constaté entre vous et vos amis, qui viennent révéler votre indépendance ?
Nous étions suspects à cause de nos amis, et vous voudriez que nous vous donnassions notre confiance, alors que ceux qui vous soutiennent furent précisément nos plus ardents adversaires ! « Le ministère m'est suspect, disait l'honorable comte de Mérode, parce qu'il a changé d'amis. » Il aurait eu raison si pour cela le ministère avait changé de principes. Mais je pourrais demander à mon tour à M. le ministre de la guerre, et surtout à M. le ministre de la justice, s'ils n'ont jamais changé d'amis ? A bon droit donc, et d'après une bonne logique, ces messieurs doivent nous être véhémentement suspects.
J'ai lieu de croire que quand M. le ministre de la justice sollicitait pour la première fois le suffrage de ses concitoyens, pour venir siéger dans cette enceinte ; que lorsque M. le ministre de la justice mettait son nom en tête d'une pétition en faveur de la réforme électorale, il avait d'autres amis que ceux qu'il a aujourd'hui.
Messieurs, le but apparent de la formation du nouveau ministère, c'était la fusion des partis ; le résultat est maintenant évident pour tout le monde ; c'est d'avoir donné à l'un des partis une prépondérance marquée et d'avoir jeté de nouvelles défiances dans le pays qu'on n'a pas voulu consulter. Votre but apparent est la fusion perpétuelle des partis. Mais j'admets que vous soyez sincères, cette fusion est un rêve. Vous croyez pouvoir enchaîner la civilisation du pays à une époque ; vous croyez pouvoir effacer les partis. Mais l'existence des partis, c'est la vie du gouvernement représentatif ; les partis sont aussi désirables dans la société que les passions sont nécessaires dans l'homme ; les partis dans un Etat comme les passions dans l'homme, sont le vent qui enfle les voiles et qui font marcher le navire, pourvu que le pilote ait un bon coup d’œil et une main ferme.
Que deviendrait donc l'Angleterre sans ses partis ? Mais les grands penseurs de l'Angleterre, ceux qui ont étudié et ses mœurs et le mécanisme de sa législation, savent que sa civilisation est l'œuvre des partis qui la partagent. Si l'Angleterre est arrivée à un si haut degré de splendeur, ce n'est que par l'existence du parti tory et du parti whig, qui font alternativement assaut sur la meilleure manière d'entendre les intérêts moraux et matériels du pays, et qui exercent l'un sur l'autre un contrôle qui tourne constamment au profit de la nation.
Il y a eu des coalitions en Angleterre, il y a eu une grande coalition lors de l'expulsion de Jacques II ; mais immédiatement après cette expulsion, les Anglais se sont de nouveau divisés en deux grands partis qui s'appellent aujourd'hui whig et tory. Il y a eu sans doute des ministères de coalition en Angleterre ; il y en aura peut-être encore en Belgique ; mais ces coalitions, j'ai eu l'occasion de le dire ailleurs, n'ont jamais été que des exceptions.
Si vous voulez faire des cabinets de coalition la règle normale du gouvernement belge, si vous voulez appliquer d'une manière permanente votre système mixte, alors vous devez poursuivre la réalisation de ce rêve jusque dans les collèges électoraux ; alors vous devez veiller à ce que les collèges électoraux élisent en nombre égal des partisans des deux opinions, car si vous n'assurez pas une représentation égale aux deux opinions qui divisent le pays alors votre système de coalition n'est qu'un rêve, qu'une impossibilité.
Les coalitions sont possibles, utiles, indispensables dans certaines circonstances exceptionnelles. Ainsi une coalition catholico-libérale fut longtemps possible, utile, nécessaire : elle pourrait le devenir encore si la Belgique était menacée d'une invasion des idées démagogiques, si l'orangisme relevait la tête, si certaines tendances exclusives, contre lesquelles peut-être le ministère actuel n'a pas assez tenu la nation en garde, venaient à prédominer dans les esprits ; alors il pourrait se former une nouvelle coalition du genre de celle qui s'est formée pour repousser les envahissements du roi Guillaume ; mais cette coalition serait honorable, elle aurait un but avoué ; elle serait l'ajournement et non la répudiation des exigences légitimes de chaque parti envers l'autre.
Au congrès, messieurs, une foule de questions ont révélé l'existence de deux grands partis en Belgique. Ainsi, lorsqu'il s'est agi de l'abaissement du cens électoral des villes, dont j'avais fait la proposition, et qu'on a rejeté, le congrès s'est divisé en deux fractions à peu près égales. Lorsque la question extérieure vint à sommeiller, lorsqu'à la suite de la conclusion de la convention du 21 mal 1833, les partis sentirent moins la nécessité d'ajourner leurs prétentions, leur existence ne tarda pas à se manifester de nouveau. Lisez la discussion du mois de septembre 1833 sur le budget de l'instruction publique, ouverte par notre collège M. Ernst, et vous verrez si l'on n'était pas alors dans une situation analogue à celle où l’on se trouve maintenant.
Messieurs, chaque fois que l'on a cru que l'existence nationale pouvait être menacée, les partis ont ajourné leurs dissentiments, ont ajourné leurs prétentions, mais il était facile de prévoir que du jour où l'on verrait attachée la dernière sanction à la nationalité belge, les partis revivraient. Les partis doivent, en effet, revivre, mais ils doivent revivre avec toute leur franchise, avouer leurs prétentions ; transiger, s'il se peut, sur certaines questions à mesure qu'elles se présentent, et ne jamais recourir à la ruse ou à la dissimulation.
Après la conclusion du traité du 19 avril 1839, qu'avons-nous vu de la part d'une opinion qui longtemps se contenta, en matière d'enseignement, des principes sur lesquels repose le projet de loi de 1834 ? Après le traité du 19 avril 1839, vous avez vu paraître les brochures de M. l'évêque de Liége.
A Dieu ne plaise que je fasse descendre de cette tribune des paroles de blâme sur un prélat, sur un homme d'un haut talent. Je crois à la sincérité de toutes les opinions, et quand celles que je combats sont professées avec la conviction, avec la franchise qui éclatent dans l'ouvrage de M. l'évêque de Liége, je puis, tout en combattant ces opinions, accorder mon estime à celui qui les professe.
Mais quelles que soient la sincérité et la conviction de M. l'évêque de Liége, je dis que la publication de ses brochures sont la première cause de la rupture absolue de l'union catholico-libérale.
L'opinion libérale avait, en 1834, transigé, on pouvait l'espérer du moins, sur la loi relative à l'instruction publique ; et en 1840 et 1841, écoutez, messieurs, quelles sont les prétentions que l'on affiche :
« Nul professeur ne serait admis dans un collège subsidié par la commune, la province ou l'Etat sans être muni d'un double certificat d'aptitude, délivré par le chef du culte, et de capacité, délivré par un jury national. »
« A l'Etat l’ordre extérieur, à l'église l'ordre intérieur dans la formation, le choix ou l'approbation des maîtres pour la partie morale et religieuse, ainsi que la direction et la surveillance des écoles. »
« Sous l'empire de la constitution, qui dit : loi sur l'instruction publique, dit nécessairement et uniquement loi régulatrice de subsides. »
Ces doctrines, émises au nom du haut clergé, pourraient-elles ne pas engager la responsabilité du parti catholique ? Où est le désaveu ? Nulle part ; et nous avons lieu de croire que ces doctrines sont aujourd'hui professées par cette opinion tout entière. Déjà elles ont fait irruption dans cette enceinte : vous avez entendu l'honorable M. Dechamps aller au-delà même des doctrines de M. l'évêque de Liége. Le plus ingénu, sinon le plus considérable de nos orateurs, l'honorable M. Eugène Desmet, s'en est exprimé formellement. Voici ce qu'il disait en février dernier : « Je ne vois qu'une seule loi à faire sur l'enseignement, c'est celle qui réglera le partage des subsides ; toute autre loi de principe est impossible avec notre constitution. »
D'après les doctrines de Mgr. l'évêque de Liége, si fidèlement reproduites par l'honorable M. Desmet, savez-vous, messieurs, à que rôle le gouvernement, en matière d'instruction, serait réduit : il serait le payeur, c'est-à-dire que le clergé serait le grand seigneur et que nous serions l'intendant chargé de ses payements.
Ce n'est pas risible, c'est très sérieux et très alarmant ; car ces doctrines, que déjà l'on défendait énergiquement dans le cercle de l'enseignement moyen et primaire, on va, par voie de conséquence, jusqu'à les appliquer à l'enseignement supérieur. Ecoutez, messieurs, c'est encore M. l'évêque de Liége qui parle :
« Des majorités parlementaires, alors que cette grande question sociale n'avait pas été approfondie dans notre pays, ont fondé deux universités sans l'élément religieux. Il n'y a que six ans que cela est arrivé, et déjà l'on cherche péniblement les causes pour lesquelles elles végètent à côté d'une université qui fleurit. »
Ces doctrines ne sont pas désavouées par l'opinion catholique. Et vous, M. le ministre de l'intérieur, en présence de pareilles prétentions hautement avouées, que personne ne dément, vous demandez pourquoi il y a des partis en Belgique, En vérité, vous faites injure, à votre intelligence ; il m'est impossible de croire qu'elle s'abaisse jusqu'à faire sérieusement de pareilles questions.
Est-ce par hasard l'administration précédente qui a inspiré ces doctrines et suscité la division dans le pays ? Est-ce l'administration précédente qui a inspiré la proposition de MM. Brabant et Dubus, proposition que je ne qualifierai pas, ne voulant en aucune façon blesser ces honorables collègues.
Vous parlez de majorités historiques, vous parlez de majorités anciennes. Si ces majorités avaient été excitées à la division par des prétentions telles que celles que le temps a révélées, vous chercheriez vainement dans le passé ces mêmes majorités, comme vous les chercherez vainement dans l'avenir.
Vous connaissez, messieurs, la pensée du haut clergé, la pensée qu’il a révélée tout récemment. Est-ce nous qui avons changé ? Est-ce nous qui sommes devenus exclusifs ? Nous voulons uniquement défendre aujourd'hui l'indépendance du pouvoir civil contre l'application des doctrines que nous combattons et avec la pratique desquelles cette indépendance nous paraît complètement incompatible.
Savez-vous, messieurs, ce que révèlent ces doctrines ? Vous croyez peut-être qu'elles s'attachent exclusivement à la loi sur l'enseignement public ; détrompez-vous ; la loi sur l'enseignement public n'est qu'un premier pas, cette loi n'est qu'un des symptômes qui caractérisent les prétentions qui se révèlent aujourd'hui à la clarté du ciel.
Cette prétention, sans que peut-être on s'en rende compte, c'est de s'emparer de la direction de la société entière ; c'est d'arriver à consacrer, par la législation, la subordination du pouvoir civil, de la société politique au pouvoir religieux.
L’ancien ministère ne nourrissait, lui, aucune hostilité contre le clergé, contre l'opinion catholique, contre le catholicisme en masse, renfermé dans les limites de la constitution. Seulement ce ministère faisait obstacle aux prétentions que je viens de vous révéler ; on le supposait du moins ; voilà pourquoi il a été renversé. On espère avoir meilleure composition du nouveau cabinet ; voilà pourquoi on le soutient.
Messieurs, cette tentative de la part de l'opinion catholique n'est pas nouvelle. M, le ministre de l'intérieur nous a parlé hier de la restauration ; M. le ministre des affaires étrangères aurait pu nous en parler en plus parfaite connaissance de cause encore. Eh bien, je ne crains pas de le dire, la voie qu'a suivie le clergé sous la restauration et lui a perdu la monarchie de la branche aînée, celle est celle dans laquelle, à son insu peut-être, et certainement sans en mesurer les conséquences, est engagé le clergé belge, et, à sa suite, une opinion respectable mais égarée.
Oui, messieurs, c'est là qu'on veut marcher aujourd'hui. Nous voulons, nous, la séparation absolue du spirituel et du temporel. Le clergé de la restauration voulait la prééminence du pouvoir sacerdotal sur le pouvoir civil, et il était malheureusement secondé par un pouvoir aveugle qui n'a pas vu l'abîme où cette doctrine l'entraînait.
Oui, je le déclare, la Belgique est religieuse, la Belgique est catholique ; quant à moi, je suis plein de respect pour le catholicisme, pour une institution qui a civilisé le monde et qui peut encore exercer une profonde et bienfaisante influence. Je la crois pour beaucoup dans la moralité et la nationalité belge. Je dirai même qu'au point de vue purement politique, pour le maintien de l'ordre, pour l'exécution des lois, un curé de village vaut mieux, à mes yeux, que cent gendarmes. Mais en disant cela, je déclare en même temps qu'il y a un principe auquel, dans nos sociétés modernes, on tient encore plus ; ce principe, messieurs, est celui de la liberté de conscience. Or, la liberté de conscience est incompatible avec l'application de la doctrine de la prééminence du pouvoir religieux sur le pouvoir civil, et toute tentative pour ressaisir cette prééminence, je le dis avec conviction, je le dis en ami, non en adversaire du catholicisme, portera à la religion des Belges les plus funestes atteintes.
Je regarde le cabinet actuel comme incapable de résister à ces tendances. Je crois que loin de là, il est dans sa destinée, dans sa loi de conservation de les favoriser.
Pour en arriver là, le pouvoir en Belgique devrait, je le sais, renier son origine toute révolutionnaire, toute populaire, toute libérale ; ce pouvoir serait donc bien plus coupable que le pouvoir tombé en France à la suite de la même tentative. Quoi qu'il en soit, je crois sincèrement qu'un parti en Belgique est engagé, à son insu peut-être, dans cette voie dangereuse, que le ministère l'y suit, qu'il s'y traîne à sa remorque et qu'il ne s'arrêtera pas. C'est parce que j'en ai la conviction que je refuse ma confiance au ministère.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, les paroles de défiance, les personnalités qui viennent de m'être adressées, m'ont peu ému. Ce langage ne m'est pas inconnu : c'est pour la première fois, cependant, que j'en suis l'objet dans cette enceinte ; ce langage, je le connais, l'honorable membre, lorsqu'il siégeait a ce banc en 1831, en 1833 surtout, a été l'objet des mêmes insinuations, des mêmes suppositions, des mêmes accusations, des mêmes défis. (C'est très vrai,. Il n'y a de changé, messieurs, que les places que nous occupons en ce moment.
Le système que l'honorable membre défendait, en invoquant la majorité que nous invoquons, ce système était le même ; le discours dont il vous a donné lecture en est la preuve ; mais ceux qui l'attaquaient alors, et je ne veux pas les citer, élevaient les mêmes doutes sur sa sincérité et sur sa fermeté.
Il a répondu alors comme nous répondons aujourd'hui : Marchons, agissons ; vous nous jugerez d'après nos œuvres.
L'honorable membre a dit : « J'avais plante mon drapeau au centre ; mon drapeau avait une couleur. »
Votre drapeau n'avait d'autre couleur que celle qu'a le nôtre aujourd'hui, et les libéraux, qui vous accusaient alors, disaient aussi que votre drapeau était sans couleur ; naguère encore, quand vous avez essayé de replacer votre drapeau au centre, quelle couleur avait-il à leurs yeux ?
Lorsque, dans la dernière session, en parlant de l'instruction publique, vous disiez que vous maintiendriez la loi de 1834, sauf à élargir l'intervention du clergé, si les garanties sociales et le vœu des pères de famille l'exigeaient, quelle couleur prenait alors votre drapeau, aux yeux de quelques-uns de vos nouveaux amis ?
Lorsqu'à propos de la réforme électorale, vous la repoussiez ou l'ajourniez, dans des termes un peu hypothétiques peut-être, quelle couleur avait alors votre drapeau aux yeux de vos alliés qui demandent, qui appellent la réforme électorale ? (Mouvement ; interruption. )
Lorsque vous votiez pour la deuxième fois le subside demandé pour le petit séminaire de St-Trond, de quelle couleur était alors votre drapeau aux yeux de ceux de vos nouveaux amis qui, pour la deuxième fois, refusaient cette réparation ?
Votre drapeau changeait donc bien souvent de couleur ; il changeait de couleur suivant les événements. Quelle était donc sa couleur constante si ce n'est celle de la justice, de la modération, de l'impartialité ?
Lorsqu'une proposition, devenue fameuse, concernant l'université de Louvain a été faite dans cette chambre, et lorsque vous gardiez un silence qui inquiétait quelques-uns de vos nouveaux amis, de quelle couleur était alors votre drapeau ?
Une voix - Et vous donc, que ferez-vous ?
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) (se tournant du côté où siège M. Rogier). - Je pourrai vous dire que vous n'êtes pas recevable à nous interpeller sur cette proposition ; n'avez-vous pas gardé le silence lorsqu'elle a été faite ? Vous n'avez pas même demandé d'ajournement.
Au reste, puisqu'on insiste, nous dirons que si la proposition est mise en discussion, le ministère, fidèle à son drapeau, prendra la position qu'exigent les intérêts de l'union, de la pacification du pays.
Faut-il que j'aille plus loin dans ce système de récrimination ? Nous sommes réunis dans cette enceinte, non pour faire réciproquement nos biographies, non pour nous engager dans d'immenses revues rétrospectives, mais pour faire les affaires du pays, mais pour résoudre un certain nombre de questions que le temps a amenées, questions que le ministère abordera devant vous sans exception. Il abordera toutes celles qui ont été introduites dans cette chambre, et dont la récapitulation se trouve dans le discours de la Couronne ; quant à celles qui n'ont pas été introduites par lui, il n'a pas d'autre déclaration à faire que celles qu'il a déjà faites.
Je m’arrêterai cependant encore à une considération.
Il est dans le discours de l'honorable membre un point que j'appellerai le point culminant. Votre prétendue fusion, dit-il, n'est qu'un rêve ! n'est qu'une déception ! - Notre système de conciliation appelant la solution du peu de questions que la constitution a réservées, ce système n'est qu'un rêve ! Mais alors, qu'était le langage que tenait devant nous un des membres de l'ancien cabinet, l'honorable M. Leclercq, qui disait au nom du cabinet dont vous faisiez partie, dans la séance du 26 février :
« Nous imputerait-on peut-être les doctrines émises dans une publication qui nous est tout à fait étrangère, nous en ferait-on un tort ? A un pareil reproche, il n’y a d'autre réponse qu'une dénégation formelle : le ministère est tout à fait étranger à ces écrits. Les doctrines qui y sont émises, nul n'a le droit de les lui attribuer ; elles n'ont rien de commun avec celle qu'il a proclamée ici, et dont il n'a dévié ni ne déviera. Ces doctrines, je le dis à regret, divisent le pays en deux camps, les catholiques et les libéraux ; et cette division, je la répudie pour mon compte ; je vois avec peine que des hommes sensés et de bonne foi puissent y voir l'état réel de la Belgique et entretiennent ainsi des opinions erronées, dont l'effet doit être, tôt ou tard, de désunir et d'affaiblir le pays. »
Ce que votre collègue disait alors au nom du cabinet n'était donc qu'un rêve ? Car ce n'est que le même système que le nôtre. Pourquoi n'avez -vous pas dit à votre collègue, dans la séance du 26 février : Ce que vous dites est un rêve ? Si vous aviez dit : Ce système est un rêve, ce système de conciliation qu'on vous présente, nous appelons tout cela une déception, je ne sais si vous auriez obtenu ce vote dont vous voulez vous prévaloir aujourd'hui. ­
M. Devaux. - Hier et aujourd'hui, j'ai écouté avec une grande attention les paroles de MM. les ministres. Il me tardait de savoir si le gouvernement allait enfin sortir de la position équivoque où il s’est placé et dans le discours de la Couronne, et dans la circulaire qu'il a adressée aux gouverneurs. Il me tardait de savoir si nous avions devant nous un cabinet à face découverte ou bien une espèce de domino bariolé de toutes couleurs, disant autour de lui : Je ne suis pas celui que vous croyez, vous ne me connaissez pas, mais ne me demandez pas encore mon nom, je ne me démasquerai que plus tard.
Mes craintes ne se sont que trop réalisées. Après huit mois de réflexion, c'est la première fois que le gouvernement est forcé de s'expliquer solennellement devant vous sur ses intentions, sur ses principes. Hier comme aujourd'hui, aujourd'hui comme hier, les paroles du ministre de l'intérieur peuvent se résumer ainsi : Le cabinet est une énigme ; c'est comme tel que nous vous demandons de l'accepter, et nous vous ajournons à la fin de la session pour vous en donner le mot.
Le drapeau du cabinet, disait hier le ministre de l'intérieur, ce n'est pas le drapeau libéral, ce n'est pas le drapeau catholique, c'est le drapeau du gouvernement !
Cette profession de foi, messieurs, n'est pas de nature à nous éclairer beaucoup sur les vues du cabinet, et les ministres, quels qu'ils soient aujourd'hui, quels qu'ils soient un jour, ne risqueront pas beaucoup à adopter cette bannière. Tant qu'il y aura des ministres, il y aura un gouvernement et un drapeau du gouvernement. Et les ministres fussent-ils blancs aujourd'hui, noirs demain, d'une autre couleur après-demain, seront toujours fidèles à leur drapeau, car ils seront toujours sous le drapeau du gouvernement.
M. le ministre de la guerre, qui était dans le gouvernement de l'année dernière et qui s’y trouve encore cette année, est, sous ce rapport, un modèle de fidélité au drapeau du gouvernement. Mais je me trompe, je suis injuste envers le ministère ; il a une bannière autre encore que celle du gouvernement. M. le ministre de l'intérieur s'est décidé, dans la séance d'hier, à nous l’apprendre. Sa bannière est celle de l'ancienne majorité. M. Dechamps me fait un signe affirmatif, c'est donc aussi sa pensée. Voilà la politique du ministère caractérisée ; son drapeau est celui de l'ancienne majorité. Reconstituer l'ancienne majorité, telle est la tâche qu’il a entreprise. Puisque nous avons enfin une profession de foi, arrêtons-­nous et examinons-la.
Faut-il remarquer d'abord cette contradiction étrange : le ministère d'un côté prétend n'appartenir à aucun parti. Il déplore l'existence de toute division ; il voudrait éteindre tous les partis, et il se déclare le champion de l'ancienne majorité ; c'est-à-dire d'un des partis qui ont pris naissance il y a onze ans.
Il déplore les divisions, et que fait-il ? il veut à toute force maintenir une division ancienne, il avoue que son but est de la perpétuer, qu'il est venu au pouvoir pour la rétablir, alors qu’il a cru voir qu'elle se fondait. Bien plus ; c'est pour empêcher les électeurs d'effacer cette division, c'est pour perpétuer l'ancienne division entre la majorité et la minorité de la chambre d'autrefois, qu'il n'a pas voulu qu'on fît appel aux électeurs ; il a voulu que la chambre restât ce qu'elle était, espérant qu’il parviendrait plus facilement à y éterniser l'ancienne division des partis. Ainsi d'un côté le ministère déplore l'existence des partis, il ne veut pas même reconnaître ceux qui existent aujourd'hui ; mais, d'autre part, ceux qui existaient il y a quelques années, il veut les perpétuer ; son but politique est d'empêcher leur fusion. D'où vient cette contradiction ? Pourquoi cette préférence entre les partis anciens et les partis actuels ? Je vais vous le dire. C'est qu'en réalité on sait bien que l'ancienne majorité et l'ancienne minorité n'existent plus, c'est que dire qu' on appartient a l'ancienne majorité, c'est ne rien dire du tout. C'est, messieurs, que quand vous demandez au ministère ses princi­pes sur les questions actuelles, il lui est commode de se borner à vous dire ses principes sur les questions anciennes ; et que quand vous lui demandez ce qu'il pense en matière de législation, en matière d'instruction publique, il ne se compromet guère en vous répondant, je suis partisan des 18 articles.
L'ancienne majorité, l'ancienne minorité n'existent plus et ne peuvent plus exister. Quelles étaient les bases de la séparation des deux opinions qui existaient, il y a quelques années, dans la chambre. Il y en avait deux ; la question extérieure, dont il s'agissait à cette époque, les débats sur nos démêlés extérieurs avec la Hollande, en second lieu, dans la politique intérieure, la question de savoir quelle étendue recevrait l'action du pouvoir, soit dans les lois organiques, soit dans la pratique de l'administration.
Eh bien, messieurs, les questions de politique extérieure, qui nous ont tant préoccupés tous autrefois, n'existent plus, et sur les questions de politique intérieure, qui prédominaient alors sur cette étendue plus ou moins grande à donner à l'action du pouvoir, les opinions se sont tellement rapprochées qu'il est de toute impossibilité aujourd'hui de tracer encore une démarcation nette entre l'ancienne majorité et l'ancienne minorité. Elles n'existent plus nulle part ni pour personne ; elles n'existent plus dans les chambres. En voulez-vous une preuve ? Voyez ceux qui soutiennent ou ont l'air de soutenir aujourd'hui le ministère, sinon par leurs discours, au moins par des murmures et des cris de clôture. Dans cette opinion, est-ce l'ancienne majorité qu'il faut voir ? Mais j'y vois au moins autant de membres de l'ancienne minorité que dans l'opinion contraire. La plupart de ceux qui figurent en tête de l'opinion qui paraît sympathiser avec le ministère sont des membres de l'ancienne minorité. Je n'aurais qu’à citer des noms propres pour vous en convaincre, MM. Brabant, Dubus, Doignon et Desmet, sont des membres de l'ancienne minorité.
M. Doignon - Nous vous remplaçons dans la majorité.
M. Devaux - Vous n'êtes plus de l'ancienne minorité et vous ne voulez plus en être. Et cela n'est pas seulement vrai pour le côté droit, mais tout aussi bien pour le côté gauche. Du petit nombre de membres de l'ancienne minorité de gauche qui siègent encore dans cette enceinte, deux sont gouverneurs de province el un autre est président de la chambre, où il n'a pas été appelé comme membre de la minorité.
La démarcation de l'ancienne majorité et de l'ancienne minorité est tellement effacée dans cette chambre, que vous avez vu, l'an dernier la majorité et la minorité de l'opinion libérale appuyer ensemble le ministère, qui était combattu par la majorité et la minorité de l'opinion catholique, et que vous voyez aujourd'hui le même fait se reproduire en sens inverse.
Bien plus, il y a deux ans, sur une question qui semblait par sa nature devoir reproduire l'ancienne division des partis parlementaires, sur la question du traité de paix, a-t-on vu cette ancienne démarcation renaître ? Non. On a vu au contraire la plupart des membres de l'ancienne minorité libérale voter pour le traité de paix. Cette division ancienne, si elle a disparu de la chambre, subsiste-t-elle , dans le pays ? Jugez-en par le fait où les opinions du pays se produisent avec le plus d’éclat, par les élections. Est-ce que dans les élections des chambres, des provinces, des communes, on demande aux électeurs s'ils sont de l'ancienne majorité ou de l'ancienne minorité ? Je sais bien qu'on leur demande s'ils appartiennent à l'opinion libérale ou à l'opinion catholique. Mais comprendrait-on un candidat qui viendrait dire aux électeurs, je suis de l'ancienne majorité ou de l'ancienne minorité ? Les électeurs lui répondraient : Votre langage est une énigme pour nous.
Dans la presse, les journaux se divisent-ils en organes de l'ancienne majorité et de l'ancienne minorité de la chambre ? Non. Nous avons vu tous les journaux de l'opinion catholique combattre l'ancien ministère, sans distinction entre ceux qui ont appartenu à l'ancienne majorité et à l'ancienne minorité. Nous avons vu tous les journaux libéraux l'appuyer ; et si aujourd’hui le gouvernement trouve quelque appui parmi les journaux qui ont appartenu à l'opinion libérale, c'est notamment dans la capitale, auprès d'un journal qui a été le plus avancé dans l'ancienne minorité.
Il y a plus, ces distinctions qui ne sont plus ni dans la chambre, ni dans la presse, ni dans le pays, elles n'existent pas aux yeux du gouvernement lui-même. Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'elles n'existent plus pour lui, mais depuis plusieurs années.
Déjà, en 1834, l'honorable M. de Theux avait fait des efforts pour fondre les deux opinions lorsqu'il est entré au ministère avec MM. Ernst et d'Huart. Depuis lors le temps a de plus en plus effacé cette séparation ; je pourrais citer bien des actes de la fin de l'administration de M. de Theux, qui prouvent combien, aux yeux même de ce ministre, l'ancienne division d'opinions avait perdu de son importance. C'est ainsi qu'à l'élection de Termonde, en 1839, l'honorable M. Hippolyte Vilain XIIII, modéré qui avait toujours siégé dans les rangs de l'ancienne majorité, n'a pas obtenu l'appui du gouvernement, qui lui a préféré un honorable candidat faisant maintenant partie de cette assemblée et dont les antécédents, si je ne me trompe, n'étaient pas conformes aux principes de l'ancienne majorité.
M. Devaux - C'est ainsi qu'à la même époque, aux élections d'Anvers, un fonctionnaire de la maison du Roi, dont on savait les principes bien en harmonie avec ceux de l’ancienne majorité, n'a obtenu non plus l'appui du ministère, et on lui a préféré, comme à Termonde, un candidat soutenu par l'une des deux opinions qui divisent actuellement la chambre et le pays.
Quant au ministère actuel, cette division de l'ancienne majorité et de l'ancienne minorité, lui-même ne la reconnaît pas davantage. Voyez ce qui s'est passé dans les élections. Pour qui ont été les sympathies ?
A Namur, pour MM. Brabant et Fallon, appartenant à l'ancienne minorité ;
A Anvers, il est hostile à M. Rogier, membre de l'ancienne majorité, favorable à M. Osy, membre de l'ancienne minorité ;
A Bruxelles, il est contre M. Lebeau, de l'ancienne majorité, pour M. Meeus, de l'ancienne minorité ;
A Malines, lui et ceux qui le soutiennent écartent M. Perceval et Polfvliet de l'ancienne majorité ;
A Courtray, ils opposent à M. Angillis, de l'ancienne majorité, M. Dehaerne, un des membres les plus extrêmes de l'ancienne minorité.
Je pourrais pousser plus loin ces exemples.
Mais il y a plus ; le ministère, qui est-il pour vouloir reconstituer dans la chambre l'ancienne majorité et éterniser la séparation des partis qui existaient il y a six ans. Qu'il se considère lui-même, qu’il examine sa composition. Dans le ministère, je vois MM. Buzen et de Briey, qui n'appartiennent pas a l'ancienne chambre. Mais quatre autres ministres : deux appartiennent à l'ancienne majorité ; deux à l'ancienne minorité, savoir : MM. Van Volxem et Desmaisières.
Ainsi, ni pour la chambre, ni pour les électeurs, ni pour la presse, ni pour le ministère depuis plusieurs années, ni pour le ministère actuel, cette division n'a de réalité ; et si la seule chose que le ministère ose nous dire, c'est qu'il est du parti de l'ancienne majorité, cela veut dire que le ministère veut rester complètement muet sur ce qu'il pense, sur ce qu'il veut. Cela signifie que l'ancienne majorité, n'existant plus, le ministère a toute liberté sous ce drapeau pour adopter l'opinion qu'il voudra, et en changer quand il voudra.
Si l'ancienne majorité et l'ancienne minorité existaient encore, je le crains bien, le ministère ne nous aurait pas dit qu'il appartenait à l'ancienne majorité..
Que si je suis injuste envers le ministère actuel, si réellement il a des principes qu'il puisse hautement avouer, rien ne lui sera plus facile que de me démontrer mon erreur ; que par quelques mots simples et sans équivoques, il nous dise la marche qu'il veut suivre ; qu'il s'exprime avec franchise, par exemple, sur quelques-unes des questions qui ont dominé la politique depuis quelque temps.
Je ne sais si sur la proposition de MM. Dubus et Brabant, le mi­nistère, qui n'a pas voulu, il y a quelques mois, dire ce qu'il pensait, ne ferait pas moins de difficulté de s'expliquer aujourd'hui qu'au-­delà des Alpes quelqu'un a parlé qui lui accorde un peu plus de liberté. Mais qu'il veuille, la chose est bien facile, répondre par oui ou par non aux questions suivantes :
Oui ou non, accepte-t-il les principes de l'évêque de Liége en matière d'enseignement ?
Oui ou non, accepte-t-il le projet de loi de 1834, en ce qui concerne les bornes de l'intervention du clergé dans l'enseignement ?
Oui ou non, dans la révision de la loi relative au jury d'examen, qui doit avoir lieu prochainement, adoptera-t-il la nomination du jury par la chambre, mode de nomination contre lequel, je pense, tous ceux d'entre les ministres qui faisaient partie de la chambre ont voté autrefois.
Ces questions sont simples ; il doit être aisé au ministère d'y répondre ; elles ont été posées l'an dernier au ministère, qui y a répondu.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Pas la dernière.
M. Devaux – C’est juste : il est vrai que le cabinet précédent n'a pas répondu à la dernière question, parce qu'elle ne lui a pas été posée. Mais il ne s'est refusé à répondre à aucune des questions qu'on lui a faites, il n'a refusé sur ses principes de gouvernement aucune explication. Il a constamment provoqué les demandes d'explications.
Je demande au ministère d'établir sa position relativement à ces trois questions par un simple oui ou non. Ce n'est pas être bien exigeant. Eh bien, Je crois que le ministère ne dira ni oui, ni non, qu'il ne répondra pas à mes questions, ou s'il y répond ce sera pour les éluder. Lui-même a eu le soin de nous en dire la raison, Lisez le Moniteur, vous verrez pourquoi il ne peut vous faire connaître ses principes.
Voici, à cet égard, les curieuses paroles de M. le ministre de l'intérieur, voici pourquoi il ne peut donner d'explication sur la marche que le gouvernement veut suivre. « Nous n'avons aucun intérêt à aller au devant des discussions ; nous avons vu périr beaucoup de ministères, la plupart par le suicide. Notre intention n'est pas d'aller au devant de débats qui ne nous sont pas nécessaires pour exister. »
Ainsi pour le ministère avouer ce qu'il est, ce qu'il veut, se serait se suicider ! Est-il possible de dire plus clairement, que pour exister, il a besoin de dissimulation, et que se démasquer ce serait perdre votre appui.
Il faut le dire, depuis l'ouverture de la session, le ministère, quoiqu'il ne se soit pas beaucoup mis en avant, a montré dans son langage une habileté égale à sa franchise. Trois fois le ministre de l'intérieur a pris la parole sur' une question politique, chaque fois ses aveux et ses principes ont été précieux à recueillir. La première fois c'était pour me répondre que le gouvernement avait le droit d'empêcher un électeur d'exercer ses droits politiques. Ces paroles ont reçu la sanction d'une partie de cette assemblée, qui a sans doute bien réfléchi à leurs conséquences, qui a bien compris que si un ministère, parce qu'il s'abstient, a le droit d'exiger que les électeurs fonctionnaires s'abstiennent de voter, il a par cela, avec plus forte, raison le droit d'exiger que les fonctionnaires représentants ne se rendent pas aux séances où il ne lui convient pas qu'ils votent.
La seconde fois que M. le ministre de l'intérieur a parlé, c'était pour dire qu'il importait peu de savoir si, dans une séance précédente, son collègue avait dit la vérité ou ne l'avait pas dite ; s'il était vrai ou non que la dignité du pays et du gouvernement eût été compromise par l'appel d'une armée étrangère. Vous vous le rappelez, le gouvernement avait dit d'abord qu'il était étranger à ce fait. A la seconde séance il n'a plus osé le dire, il a refusé de s'expliquer, c'était assez faire entendre qu'en réalité il n'y était pas étranger ; d'où il faut conclure, de deux choses l'une, ou que M. le ministre des affaires étrangères n'avait pas dit vrai à la première séance (dénégations de la part de M. le ministre des affaires étrangères), ou bien alors que nous avons à la tête d'un ministère un homme qui ignore les choses les plus graves qui se passent dans son département.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) (s'adressant à M Devaux) - Vous dénaturez les paroles.
M. Devaux. - Messieurs, si je me trompe , je ne demande pas mieux que de voir rectifier les faits. Expliquez vous ; cela dépend de vous, vous avez commencé à déclarer que vous étiez tout-à-fait étranger au mouvement de l'armée française sur nos frontières. Le second jour M, le ministre des affaires étrangères a déclare qu’il ne voulait plus s'expliquer sur ce point. Si je me trompe, faites une déclaration formelle, dites que vous étiez étranger à la réunion des troupes françaises. Si vous le voulez ; je vous poserai nettement la question : Êtes-vous, oui ou non, étranger à l'appel d'une armée française sur nos frontières ?
M. Devaux. - M. le ministre de l'intérieur répond oui ; mais M. le ministre des affaires étrangères reste silencieux, et il nous a dit l'autre jour qu'il ne voulait pas nous suivre sur ce terrain.
Quand on m'a interrompu, je voulais vous dire que la seconde fois que le ministre de l'intérieur a pris la parole, ce fut pour vous dire qu’il ne devait pas vous intéresser si la dignité du pays avait été tellement compromise que, pour un complot dont on tenait les fils, un complot de quelques individus....
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Vous n'en savez rien.
M. Devaux. - Un complot découvert, et pour la répression duquel il suffisait dès lors de quelques gendarmes, on eût appelé une armée étrangère sur nos frontières.
M. le ministre de l'intérieur nous a dit qu'il importait peu à la chambre de savoir si cela s'était fait sur la demande du ministère. Un intérêt aussi grave, pour la dignité du pays, pour sa position extérieure à l'égard de l'Europe, ne méritait pas que la chambre y fît seulement attention.
Enfin, messieurs, dans la discussion actuelle, M. le ministre de l'intérieur a fait, malgré le mystère dont il s'enveloppe, deux aveux dont la chambre fera bien de se souvenir :
Le premier, c'est qu'il est entré au pouvoir pour empêcher le pays d'envoyer ici une majorité libérale ;
Le second, messieurs, c'est que le ministère se suiciderait s'il entrait en explication sur ses intentions ; en d'autres termes, que s'il vous faisait connaître ses principes, vous refuseriez de le soutenir.
Messieurs, devant de pareils principes, devant un pareil langage, nôtre rôle est bien simple. Nous n'avons qu'à prendre acte de ce qui se passe devant nous. Le ministère n'a pas d'adversaires plus dangereux pour lui que lui-même.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, l'honorable membre, tout en me reprochant l'absence de franchise, prend acte de je ne sais combien d'aveux extrêmement précieux selon lui. Qu'il me soit permis d'exprimer mon étonnement de voir la même personne me reprocher l'absence de sincérité et se trouver si heureuse de recueillir je ne sais combien d'aveux.
Un membre - C'était de la maladresse.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Oh ! la maladresse, l'inhabileté, tous ces arguments d'opposition, nous les connaissons, et j'espère bien qu'on ne s'arrêtera pas là, que nous serons accusés d'ineptie, mot plus fort, mot qu'ont rencontré à ces mêmes bancs plusieurs des honorables membres qui nous attaquent aujourd'hui.
Nous nous attendons donc à l'accusation d'ineptie. C'est là le langage habituel de l'opposition, et je regrette que des hommes qui ont été si longtemps au pouvoir tombent dans les mêmes vieilleries.
J'arrive au point en apparence le plus délicat.
M. le ministère des affaires étrangères vous a déclaré que le gouvernement n'avait pas demandé la concentration de troupes françaises sur notre frontière ; mais il a paru que cette déclaration, faite purement ct simplement, en ne s'attachant qu'au fait en lui-même, pouvait avoir une portée en quelque sorte offensante pour le gouvernement français. Dans une séance suivante, nous avons eu soin de vous dire, tout en laissant subsister la déclaration, que le gouvernement n'avait pas provoqué la chose, que néanmoins il ne fallait voir dans le fait en lui-même qu'un acte de bienveillance de la part de la France. Mais, je vous le demande, à moins de tomber dans tous les vieux errements de l'opposition, ne nous importait-il pas, à nous qui avons reçu tant de services de la France, qui négocions en ce moment un traité de commerce avec elle, de donner un démenti à ceux qui, dans la première déclaration du ministère, avaient voulu trouver quelque chose de blessant pour le gouvernement français.
Voilà ce que nous avons dit, il faut qu'on avoue qu'il n'y a là aucune contradiction, si l'on veut être sincère, et il m'est permis à mon tour d'invoquer la sincérité.
Notre mission, ai-je dit, est de conserver l'ancienne majorité. Véritablement je ne sais si je dois suivre l'honorable membre, si je puis, en présence de cette chambre qui doit me comprendre, le suivre dans toutes les subtilités auxquelles il a eu recours. D'abord est-il question d'une ancienne majorité de personnes prises individuellement ? Ne s'agit-il pas plutôt de l'esprit de cette ancienne majorité modérée qui siégeait ici sans acception de parti, de cette majorité dont l'honorable membre a fait partie pendant dix ans ?
Il n'y a, il ne doit y avoir, vous dit-on, dans le pays que deux partis : les libéraux et les catholiques. Il faut qu'aux élections on demande : Êtes-vous libéral, êtes-vous catholique ? Eh bien, nous ne voulons pas qu'on fasse cette demande. Nous voulons qu'on demande : « Etes-vous modéré. En siégeant à la chambre, aborderez-­vous avec le gouvernement toutes les questions que le temps amène, les aborderez-vous dans un esprit d'union, de conciliation, précisément pour empêcher la lutte dans le pays, pour empêcher la division en catholiques et en libéraux. » Voilà les questions qu'on doit poser et aux élections et aux candidats ; voilà d'après quels principes l’honorable membre voulait, dans d'autres temps, que le mandat électoral fût conféré à ceux qui viennent siéger ici.
L'honorable préopinant a posé trois questions au ministère ; il a sommé le ministère de répondre à ces questions. Mais je pourrais à mon tour poser une question à l'honorable membre. Si le ministère répondait à ces questions, vos défiances, votre hostilité implacable je puis dire, cesserait-elle ? De quel droit nous demandez-­vous de répondre, lorsqu'avec vous nous sommes certains que nous n'y gagnerons rien. (Interruption.)
S'il était nécessaire de nous expliquer avec étendue sur ces questions, nous nous expliquerions immédiatement. Mais je sais à l'avance que, quelques explications que nous puissions donner, elles seront dénaturées, ou on dira qu'elles ne sont pas sincères.
Nous avons dit que nous aborderions ces questions. Nous les avons appelées nous-mêmes. Nous les aborderons dans l'esprit de l'ancienne majorité ; nous chercherons à les résoudre en conciliant, comme le voulait le ministère précédent lui-même, en conciliant les droits du gouvernement avec toutes les garanties, les garanties morales et religieuses, que doivent exiger les pères de famille.
Et s'il m'est permis de parler d'un écrit tant de fois dénoncé dans cette chambre, je dirai qu'à cet écrit d'un prélat on donne une portée qu'il n'avait pas dans la pensée du prélat lui-même. Il ne l'a publié que comme publiciste, et il n'a pas pensé formuler d'une manière définitive un projet de loi. Je ne suis pas autorisé à parler en son nom, mais je dis ceci pour faire tomber un autre motif de défiance : il y a loin d'une brochure à une formule législative.
M. Rogier - C'est un personnage mixte.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - C'est un personnage mixte, dit-on. Je pense, messieurs, que c'est un homme qui veut le bien de son pays ; un homme qui appuiera telle transaction que ses devoirs et l’intérêt du pays comporteront. Il n'est pas plus mixte que ne l'était celui qui m'interrompt et qui siégeait à ce banc en 1833 en la même qualité que moi aujourd'hui. Je suis toujours forcé d'en revenir là ; je veux pouvoir dire que si j'ai dû me séparer de mes amis, au moins je ne me suis pas séparé de mes doctrines.
M. Rogier - Je demande la parole pour un fait personnel. L'honorable ministre de l'intérieur vient de définir un respectable ecclésiastique, de telle sorte qu'il m'est échappé de dire sur mon banc que, d'après cette définition, ce personnage serait mixte. Ce n'était pas une opinion que j'exprimais devant la chambre, c'était une opinion individuelle que j'exprimais à mes voisins, sur mon banc.
Je n'ai pas voulu qualifier d'une manière offensante cet évêque. Au contraire, avec mon honorable ami M. Lebeau, je rends hommage à la franchise des principes et des doctrines de ce personnage. Je crois qu'il n'est pas du tout mixte ; je le crois très franc dans ses principes.
Ainsi, si on avait pu interpréter à mal contre l'honorable évêque de Liége la qualification qui a été donnée, on aurait fort mal interprété ma manière de voir à son égard. J'estime trop, quant à moi, la franchise des opinions, pour reprocher à cet évêque publiciste celle avec laquelle il a toujours exprimé la sienne. Sous ce rapport, je n'ai jamais hésité à lui témoigner toute mon estime, et je crois que de sa part nous pouvons compter sur les mêmes sentiments, à cause aussi de la franchise de nos opinions.
M. le ministre de la justice (M. Van Volxem) - Messieurs, l'expérience des sessions qui se sont succédé, a démontré que la chambre n'a pas assez de tout son temps pour s'occuper des affaires du pays. Je me serais donc abstenu entièrement de prendre la parole, s'il ne m'avait été fait une apostrophe personnelle.
Je regarde, messieurs, le débat qui vient de s'élever comme tout à fait stérile en résultats pour le pays, et je pense que nous rendrions beaucoup plus de service à la chose publique, en nous occupant de l'examen de projets soumis depuis si longtemps à vos délibérations.
Ces débats n'amènent que de l'irritation, tant dans la chambre qu'au dehors. Quant à moi, je me bornerai à dire que dans toutes les circonstances où je me suis trouvé, l'impartialité et la modération m'ont toujours servi de règle et continueront à le faire.
Que ceux qui montrent tant de défiance envers le ministère l'attendent à l'œuvre, et s'il ne lui présente pas, dans les différentes branches, un travail tel qu'il doit être soumis à la chambre, et digne d'être adopté, qu'ils réunissent leurs efforts pour le renverser.
M. de Theux. - Messieurs, l'honorable M. Devaux s'est occupé des élections qui ont eu lieu en 1839 à Termonde et à Anvers. Il a trouvé bon de critiquer la conduite que le ministère d'alors a tenue. .Mais une grave erreur a été commise dans ce que vous a dit l'honorable député de Bruges.
En ce qui concerne l'élection de Termonde, M. Hippolyte Vilain XIIII, notre ancien collègue, eût été encore, de même que M. de Terbecq, le candidat du gouvernement. Mais M. Vilain XIIII ayant déclaré à plusieurs électeurs, et à moi-même, alors ministre de l'intérieur, qu'il ne voulait plus de mandat à la chambre, a amené une division dans le collège électoral. De cette division est résulté un ballottage, et dans ce ballottage notre honorable collègue M. de Decker a obtenu la majorité. Voilà la réalité des faits. Le gouvernement s'est abstenu au scrutin de ballottage, comme il s'était abstenu lors de la première opération électorale.
En ce qui concerne l'élection d'Anvers, il est très vrai que le secrétaire du cabinet du Roi s'était porté candidat. Mais nous n'avons vu aucun motif qui pût justifier l’intervention du ministère à l'appui de sa candidature. Nous avons laissé à l'arrondissement d'Anvers le libre choix de son député, à l'abri de toute influence gouvernementale. Et je crois que si le ministère eût tenu une conduite différente, il eût été blâmé avec fondement dans celle chambre.
Une question a été longuement agitée dans cette discussion. Je me serais abstenu d'y prendre part, si je ne croyais qu'il est bon que le pays se forme une idée nette quant à la résolution prise par la Couronne de refuser la dissolution des deux chambres, et même celle du sénat.
Un dissentiment avait éclaté entre les deux chambres. Le ministère ne pouvait pas continuer sa marche, parce que l'appui des deux chambres lui est indispensable. .
Le ministère avait demandé à la Couronne la dissolution des deux chambres, ou tout au moins du sénat ; la Couronne a pris d'autres conseils, elle a suivi les conseils des membres du ministère actuel, qui étaient opposés à la dissolution. Messieurs, la Couronne avait une double faculté ; aux termes de la constitution, elle avait le droit de dissoudre les deux chambres ou l'une d'elles, elle avait aussi le droit de modifier le cabinet ; dans sa sagesse, elle a donné la préférence à la dissolution du cabinet ; le moyen qu'elle a employé a réussi, et cela seul justifie la résolution qui a été prise.
En effet, messieurs, l'harmonie est rétablie entre les deux chambres et le gouvernement représenté par le ministère. Dès lors, le but de la constitution est atteint, et la marche des affaires peut être régulière.
Il est possible, messieurs, que ce résultat eût été obtenu par la dissolution des deux chambres ou par celle du sénat, mais cela est au moins problématique, car rien n'assure que l'esprit du sénat eût été modifié par une dissolution.
Il est bon aussi de rappeler dans quelles circonstances la Cou­ronne a pris la résolution de refuser la dissolution du sénat. Le ministère n'était pas tellement sûr de la majorité de la chambre qu'il n'ait cru lui-même utile de provoquer la dissolution de cette chambre même. En effet, messieurs, vous vous rappellerez que si une faible majorité a adopté le budget des travaux publics, budget qui était posé comme question ministérielle, dans d'autres circonstances importantes la majorité de la chambre a fait défaut au ministère, et notamment en ce qui concerne les lois d'impôts, qui étaient cependant d'une importance majeure aux yeux du gouvernement, puisque l'adoption lui en semblait nécessaire pour maintenir l'équilibre entre les recettes et les dépenses.
D'autre part, messieurs, remarquez encore, que plusieurs députés qui , le 14 mars, avaient voté avec le ministère ont cependant vu leur candidature fortement combattue aux dernières élections par les amis de ce même ministère ; tout cela fait voir que la majorité du 14 mars, dont on a fait tant de bruit, était au moins problématique et n'était, dans tous les cas, pas suffisante pour assurer la marche régulière du gouvernement.
La Couronne n'a donc point déplacé les influences en refusant la dissolution du sénat, elle n'a point contrarié le vœu de la chambre des représentants, puisque tout démontre que l'on aurait tort d'attribuer au vote du 14 mars cette signification que la chambre refusait son concours à toute autre administration. La preuve évidente de ce que j'avance se trouve dans la situation actuelle.
D'autre part encore, on a cru que le refus de dissolution contrariait le vœu du pays. Mais, messieurs, le pays a été appelé à exprimer son vœu, quand la moitié de cette chambre a été renouvelée, il a encore été appelé à exprimer son vœu dans plusieurs élections partielles ; l'on a vu quel était le vœu du pays !
Je dis donc que le résultat a pleinement justifié l'usage qui a été fait par la Couronne de la prérogative que lui accorde l’article 65 de la constitution.
Un autre point, messieurs, a été vivement agité dans cette enceinte, à la fin de la séance d'hier. Je ne suivrai pas l'honorable député de Bruxelles dans ses digressions sur la dîme ; je me bornerai à dire que toute crainte à cet égard est véritablement chimérique en présence de l'art. 117 de la constitution, qui met les traitements et pensions des ministres du culte à la charge de l'Etal. On sait que la dîme est remplacée, en Belgique, ainsi qu'en France, par les traitements à la charge du budget. La dîme et des traitements à charge de l'Etat sont deux choses incompatibles ; ainsi, aussi longtemps qu'existera l'art. 117 de la constitution, aussi longtemps le rétablissement de ta dîme sera impossible.
L'on a évoqué une démarche faite par un prélat, qui n'est plus de ce monde, à l'époque du congrès de Vienne ; ce n'est point de cela qu'il devait être question ; alors il n'existait point encore une loi fondamentale ; mais on aurait pu invoquer avec plus de fondement des exemples plus récents, notamment l'exemple donné, à l'époque du congrès, par l'épiscopat belge, qui demandait que le congrès assurât les traitements du clergé, en les mettant a la charge de l'Etat par un article de la constitution. C'est là, messieurs, la preuve la plus évidente, qu'en 1830 l'épiscopat belge ne songeait nullement au rétablissement de la dîme. Cette démarche a été corroborée par les écrits émanés de plusieurs évêques, à l'occasion des dernières élections, alors qu'on cherchait à effrayer les électeurs par la menace du rétablissement de la dîme.
Après cela, messieurs, que deviennent les citations d'un catéchisme qui date de plus d’un siècle, et d un auteur étranger, qui professait dans un pays où la dîme existe encore et qui d'ailleurs admet sans la moindre difficulté que des traitements à la charge du trésor suppléent entièrement la dîme.
On a cru dans la séance d'aujourd'hui, faire encore quelque impression en citant ce qui se serait passé dans une commune, celle de Westmael, je pense, en 1834 ; mais ce que l'on a dit à cet égard prouve précisément que toute prétention, à la dîme serait aujourd'hui repoussée comme une chose tout-a-fait impossible à pratiquer.
Ainsi, le conseil communal de Westmael a résisté à une demande prétendûment faite par le curé, à l'effet d'obtenir le rétablissement de la dîme. Je n'admets d'ailleurs pas, messieurs, qu'il ait été question ici d'une dîme sérieuse, ce dont je suppose qu'il se sera agi, c'est un supplément de traitement, comme il en existe dans la plupart des communes. Or, cela n'est rien de nouveau, car ces suppléments de traitement datent du régime français et du régime des Pays-Bas, et le gouvernement des Pays-Bas lui-même en encourageait à tel point l'allocation, qu'il en a accordé un grand nom­bre sur les fonds de l'Etat, lorsque les communes étaient dans l'impossibilité de les allouer.
On sait que les traitements des vicaires et des desservants ont été fixés à un taux très modéré, taux que l'honorable M. Verhaegen a souvent déclaré insuffisant dans cette chambre. De là, messieurs, est né, dans les communes, l'usage d'accorder un modique supplément de traitement, soit au curé, soit au vicaire. Lorsqu'il arrive que, par esprit de tracasserie, le bourgmestre ou d'autres administrateurs veulent faire retirer le supplément de traitement dont le curé ou le vicaire a joui jusque-là, il n'est pas étonnant que les titulaires insistent pour la continuation de ce supplément de traitement.
Ainsi, messieurs, j'ai eu raison de dire que tout ce qui a été allégué au sujet du rétablissement probable ou possible de la dîme n'a rien de sérieux, et n'avait d'autre motif que d'exciter les défiances des électeurs. Si c'était là un moyen de parvenir à se former une majorité, je dirai, avec un honorable collègue, que c'est un moyen déloyal.
(Moniteur belge n°338, du 4 décembre 1841) - La discussion générale étant close, la chambre passe à la discussion du budget des voies et moyens.
Discussion générale sur le projet de budget des voies et moyens pour 1842
M. le président - Je prierai M. le ministre des finances de déclarer s'il se rallie aux propositions de la section centrale.
M. le ministre des finances (M. Smits) - Oui, M. le président ; mais je crois devoir faire une réserve. Si la chambre opérait des diminutions sur certains articles du budget des voies et moyens tel que le gouvernement l'a établi, alors j'aurais la faculté de proposer de mon côté quelques majorations sur d'autres articles.
M. le président - La discussion s'ouvrira donc sur le tableau présenté par la section centrale.
Plusieurs membres - A demain.
D’autres membres - Non, non ; continuons.
M. Delehaye - La plupart des membres n'ont pas le budget avec eux.
M. Dubus (aîné). - Nous allons nous livrer à un travail utile, et c'est le moment que l'on choisit pour s'en aller ; on dit qu'on veut faire les affaires du pays, et après une discussion oiseuse de deux jours, lorsque le moment arrive de s'occuper des chiffres du budget, on veut faire lever la séance. .
M. le ministre des finances (M. Smits) - Il conviendrait peut-être de remettre la discussion a demain. Après la discussion politique qui vient d'avoir lieu, beaucoup de membres peuvent ne pas être bien préparés à examiner des questions de chiffres. ­
M. Demonceau, rapporteur - Messieurs, je demanderai à donner une explication à la chambre relativement à l'article de la contribution foncière.
Dans les sections et dans la section centrale, la discussion s'est ouverte sur le tableau annexé au projet de loi présenté par le gouvernement ; l'examen de l'article du projet de loi, qui est le résumé du tableau, prouve que la disposition de la loi ne serait pas en parfaite harmonie avec le tableau. Voici d'où provient cette différence.
Pour l'exercice 1841, la chambre n'a pas voté le tableau. La section centrale qui avait été chargée de l'examen du projet de loi a proposé d'ajourner l'augmentation de la contribution foncière jusqu'après le vote sur les différentes propositions faites par le gouvernement.
Un amendement fut présenté à la chambre, et il fut adopté en ce sens que les trois centimes additionnels sur la contribution foncière ne seraient portés que sur le principal de la contribution foncière.
Le tableau annexé au projet de loi présenté par le gouvernement, établit un chiffre qui équivaut à trois centimes additionnels, non seulement sur le principal de la contribution foncière, mais encore sur les additionnels de cette contribution. Si vous voulez bien prendre lecture du tableau, vous trouverez comme moi que la chose a été ainsi présentée par le gouvernement, savoir : 3 centimes additionnels supplémentaires sur le tout.
Messieurs, nous avons trouvé les chiffres exacts, c'est-à-dire que 516,985 fr. sont précisément 3 p. c. additionnels sur le principal et les deux branches additionnelles de la contribution foncière.
Il faudra donc, si la chambre adopte le chiffre tel que les sections l'ont adopté, tel que le gouvernement l'a présenté, tel que la section centrale vous en propose l’adoption, tel que dans l'opinion de la section centrale, il y a nécessité de l’admettre, parce que sans cela, il y aurait une somme à déduire, et que dès lors le boni présumé pour l'exercice ferait place à un déficit ; il faudra, dis-je dans ce cas, que le gouvernement s'entende avec la section centrale pour rédiger l'article du projet de loi, de manière qu'il soit en rapport avec la proposition qui vous est faite et par le gouvernement et par la section centrale.
M. le ministre des finances (M. Smits) - Du moment que la chambre aura adopte le chiffre du tableau, je m'entendrai avec la section centrale, pour introduire dans la rédaction de l'article les modifications qui seront devenues nécessaires.
M. Delehaye - Messieurs, loin de moi l'intention de proposer à la chambre de majorer le chiffre de la contribution foncière ; d'abord pareille proposition doit émaner du ministère, et en second lieu, comme député d'une province déjà surtaxée, je devrais m’y opposer. Cependant, mieux eût valu, d’après moi, cette majoration, qu'un budget de recette qui n'est basé que sur une prévision que rien ne justifie.
Je ne puis par conséquent laisser passer sous silence la base sur laquelle repose ce budget, qui, selon moi, doit entraîner les conséquences les plus fâcheuses pour le pays.
Dans le discours de la couronne, messieurs, on vous a annoncé avec une certaine jubilation que les dépenses seraient couvertes par les recettes ; cette déclaration a été reçue par le pays avec joie. On espérait enfin que des économies viendraient établir l'équilibre entre nos deux budgets. Il n'en est pas ainsi ; nos dépenses sont augmentées, et les ressources pour y faire face sont restées les mêmes. C'est au moyen de suppositions, de prévisions, qu'on prétend couvrir la grande lacune. Quelles seront les conséquences d'un pareil système ?
D'abord on admettra à la légère des majorations de dépenses dans l'espoir que, sans charges nouvelles, il sera possible d'y faire face ; sauf, l’exercice écoulé , à vous, proposer de couvrir le déficit par quelqu'emprunt ou l'émission de quelques bons du trésor.
La plupart des prévisions faites par le gouvernement ne reposent sur aucune donnée certaine, rien ne justifie le calcul. A l'appui de mon opinion, il me suffira de vous indiquer ce qui a été fait à l'égard du chemin de fer.
L'année dernière, on portait au budget, de ce chef, 7,000,000 de francs ; la recette réelle est demeurée en dessous de ce chiffre ; vous vous attendez probablement à voir le ministère être plus réservé pour le budget actuel ; pas du tout. Il trouve convenable, pour mieux obtenir votre assentiment aux dépenses proposées, de majorer encore la somme, sauf plus tard à venir vous accuser un nouveau déficit.
Un membre - Où est le danger ?
M. Delehaye - Le danger qu'il y aurait à adopter la proposition est celui-ci : le budget des recettes une fois admis, on croit ne rien risquer à admettre les dépenses jusqu'à concurrence de pareille somme ; on ne songe à aucune économie, dans la conviction que l'on obtiendra facilement de quoi couvrir les dépenses, parce que toujours on élève le chiffre des crédits à celui des recettes. Il en résulte ce grave inconvénient qu'à la fin de l'exercice force est de recourir à des moyens extraordinaires.
Ne perdez pas de vue, messieurs, que vous vous trouvez en présence d'un déficit d'au moins 22 millions ; ne perdez pas de vue non plus que l'import de ces 22 millions ne figure nullement au budget des dépenses ; par conséquent, il y a là un déficit nouveau, un déficit certain ; de sorte que de déficit en déficit vous finirez par vous trouver devant un abîme où vous irez nécessairement vous abîmer.
Il n'y a pas de danger, dit-on. Mais, messieurs, lisez le rapport de la section centrale, et vous reconnaîtrez avec moi que la section a fait preuve d'une bien grande complaisance, en admettant, sur de simples allégations du ministère, les chiffres tels qu'ils sont présentés.
Je prends le premier article…
M. Demonceau. - Je vous prouverai, à l'article du chemin de fer, le peu de fondement de vos observations.
M. Delehaye. - J'ai cité l'article du chemin de fer, parce qu'il m'est venu le premier à la mémoire : je croyais que cette discussion n'aurait lieu que demain. Mais prenons un autre article, celui des douanes, par exemple ; eh bien, le ministère demande encore une majoration sur cet article parce que, selon lui, les relations commerciales sont devenues plus importantes et plus multipliées. Je nie, moi, ce fait : les relations commerciales, loin d'être devenues plus importantes, plus productives, sont, au contraire, dans une stagnation effrayante ; et je trouve étrange qu'un ministre des finances, appartenant à la première ville commerciale du royaume vienne, sur un motif aussi erroné, proposer une augmentation au chiffre de la douane. Interrogez les Flandres, le Hainaut ; interrogez les provinces les plus commerciales, et les plus industrielles, et vous acquerrez l'assurance que, loin d'être dans la situation où les suppose le ministre, l'industrie et le commerce sont dans un état de souffrance réelle.
En vous parlant de la douane, l'article concernant les vins nécessite de ma part une observation ; elle se rattache aux négociations commerciales suivies avec le gouvernement français. Tout en conservant la réserve que commandent ces négociations, je dirai que si le ministère avait compris la position commerciale du pays, s'il avait pris à cœur les intérêts réels, il aurait proposé une majoration à l'article des vins. Qu'eût dû faire le gouvernement ? Il aurait dû demander une augmentation sur les vins, comme sur tous les autres articles provenant de France. Mais loin qu'on agisse ainsi, on proclame en toute occasion la bienveillance de la France envers nous ; on nous fait envisager comme un bienfait tout ce que la France fait à notre égard. Que nos ministres sont imprudents ! le gouvernement français ne manquera pas de leur dire, dans les négociations commerciales : Nous avons tout fait pour vous, nous avons été si bienveillants à votre égard, soyez-le une fois pour nous. Et ainsi on sera moins disposé à nous accorder des concessions sur d'autres points.
Pour le moment, messieurs, je n'insisterai pas davantage sur ce point, me réservant d'indiquer les fautes commises par le gouvernement, quand nous arriverons au budget des affaires étrangères ; alors je vous ferai voir que la marche suivie par le gouvernement, loin de nous être utile, ne saurait entraîner pour la Belgique qu'une position plus défavorable encore que celle qui existe.
En résumé, messieurs, convaincu de l'insuffisance des ressources proposées, je devrai refuser mon vote. .
Un membre - On recommence la discussion générale.
M. Delehaye. - Au commencement de la discussion M. le président a déclaré qu'on se livrerait d'abord à une discussion générale.
M. le président. - J'avais proposé à la chambre d'ouvrir une discussion générale qui comprendrait en même temps le budget à l'ordre du jour, les autres budgets et même les actes du gouvernement en général ; et qu'ensuite il s'ouvrirait, pour les autres budgets, une discussion générale qui porterait sur les spécialités de chacun d'eux.
M. Demonceau, rapporteur - Tout ce que vient de dire l'honorable M. Delehaye peut se reproduire à propos de tontes les spécialités du tableau. Je pense rendre service à la chambre et à l'honorable membre lui-même, en le conviant à ne s’occuper des questions qu'il veut soumettre à la chambre que lorsqu'on on viendra à chacun des articles auxquels ces questions se rattachent, de manière que chaque discussion spéciale sera une véritable discussion générale sur l'article.
M. Rogier - Messieurs, la discussion générale du budget les voies et moyens proprement dite n'a pas eu lieu ; nous avons eu une discussion sur l'ensemble des budgets ; de sorte que lorsque j'ai pris hier la parole, je me suis renfermer dans la question politique, quoiqu'ayant a faire des observations générales sur l’ensemble ­du budget des voies et moyens. ­
Aujourd'hui que la discussion générale sur l'ensemble des budgets est close, il faut commencer la discussion générale spéciale au budget des voies et moyens. .
L'honorable M. Demonceau dit que l'on peut présenter des observations à chacun des articles ; c'est fort bien pour les observations relatives aux articles ; mais quant aux observations générales, il serait impossible de les présenter à chaque article, car ce serait recommencer une discussion générale à propos de chacun des articles.
Je suis, par exemple, d'avis que le budget des voies et moyens, tel qu'il est formulé, ne suffira pas pour les dépenses qui nous sont annoncées ; où voulez-vous que je place mon observation générale ? J'ai encore d'autres observations générales à faire sur le budget. Je demande donc que la discussion générale continue, et qu'elle se renferme dans le cadre de ce budget.
Il n'y a pas eu de discussion générale financière : la première discussion générale a été purement politique ; à part le discours de l'honorable M. Mercier ; je crois que chacun de nous a entendu que la discussion financière était réservée.
Dans tous les cas mon observation n'a pour but que faire gagner du temps à la chambre et de faire en sorte qu'une nouvelle discussion ne s'ouvre pas à chaque article.
M. Meeus - Si on a mal compris la proposition faite hier par notre honorable président, je ne trouve pas d'inconvénient à ce qu'on recommence une discussion générale sur le budget des voies et moyens. Certainement, cependant, plusieurs membres ont compris la chose autrement que M. Rogier. Le discours prononcé par M. Mercier en fait foi, car il s'est surtout attaché au budget des voies et moyens qui regarde le ministre des finances. D'autres personnes encore, je pense, ont traité les mêmes questions, notamment M. Eloy de Burdinne. Il en résulte que la proposition de M. le président a été parfaitement comprise par plusieurs membres. Si d'autres, entraînés dans des discussions politiques que j'appellerai, pour ma part, étrangères aux intérêts du pays, n'ont pas fait attention à ce qui était en question au budget des voies et moyens, c'est leur faute. Mais dans tous les cas, pour ma part, je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'on recommence la discussion générale, pourvu qu'on reste dans le cadre du budget des recettes. Mais en restant dans ce cadre, vous n'obtiendrez pas autre chose que ce qu'a dit M. Demonceau, vous ne pourrez pas faire autre chose que dire ce qui se reproduira à chaque article. L'objection de M. Delehaye contre le budget des recettes par rapport aux suppositions du ministre des finances sur certaines recettes se reproduit à chacun des chapitres qu'elles concernent. Je ne comprends pas ce qu'on gagnera à écouter dans une discussion générale tout ce qu'il y a, selon lui, d'erroné, dans ces suppositions, alors qu'il faudra recommencer quand on discutera séparément les articles. On répétera dans la discussion des articles ce qui aura été dit dans la discussion générale. Je ne pense pas qu'on abrège ainsi la discussion, comme le dit M. Rogier. Je crois qu'on va au contraire l'allonger.
Quant à moi, il m'est indifférent qu'on recommence ou qu'on ne recommence pas la discussion générale. Mon observation n'a qu'un but, de ne pas laisser perdre les moments de la chambre..
M. Demonceau - L'honorable préopinant vient d'expliquer clairement comment avait été comprise la proposition de M. le président et ce que j'ai dit. Il a été si bien entendu que, dans la discussion générale, on s'occuperait des questions politiques et de l'ensemble du budget, que le premier orateur qui a été entendu a parlé du chiffre du budget, que le deuxième en a parlé aussi et le troisième également. Je pense même que le quatrième en a parlé. Moi-même j'ai cherché dans le Moniteur d'aujourd'hui pour voir les calculs auxquels l'honorable M. Mercier s'est livré. D'ailleurs, je n’attache pas beaucoup d'importance à ce qu'il y ait une discussion spéciale ou générale sur les articles du budget des voies et moyens.
Je m'aperçois qu'en ma qualité de rapporteur, je serai obligé de défendre les propositions de la section centrale. A ce qu'on dira dans la discussion générale, je ne répondrai pas ; mais à chaque spécialité de recettes, je serai obligé de revenir pour justifier les chiffres que j’ai proposés dans mon rapport. La discussion générale n'aura pas d'autre résultat que de faire perdre du temps. Cependant je déclare ne vouloir contraindre personne à entrer dans une discussion de détail. S'il est des membres qui ont des observations générales à présenter, je suis disposé à les écouter avec autant de tranquillité que la discussion politique à laquelle on s'est livré.
M. Rogier. - Si on avait laissé continuer les membres qui avaient des observations générales à présenter sur le budget des voies et moyens, ce serait déjà terminé, car cette discussion générale ne sera pas longue.
Je reconnais avec M. Meeus, qui se montre grand adversaire des discussions politiques, que plusieurs membres ont traité la question financière pensant qu'on passerait immédiatement à la discussion des articles. Mais aussi d'autres membres ont pensé qu'après la discussion politique on aborderait la discussion générale du budget.
M. Mercier a prononcé hier un discours sur la question financière ; je m'attendais à voir le ministre des finances répondre à ce discours dans la discussion générale du budget des voies et moyens. Ce discours est important, émanant de l'ancien ministre des finances, et cependant il restera sans réponse, si nous fermons la discussion générale.. Quant aux observations qu'on se proposait de présenter, elles se reproduiront à chaque article, et je persiste à croire qu'on épargnerait les moments de la chambre si on faisait ces observations dans une discussion générale.
M. le président -Voici ce qui s'est passé à la séance d'hier :
« M. le président – Pour éviter les incidents qui se produisent souvent sous la forme de motions d’ordre et qui font perdre beaucoup de temps, il serait à désirer que la chambre manifestât son intention, si elle entend qu’à l’occasion du premier budget qui vient à l’ordre du jour, il y ait une discussion générale, où l’on s’occuperait non seulement de ce budget, mais de tous les budgets et de l’ensemble des actes du gouvernement, de manière que la discussion des autres budgets n’aurait pour objet que les spécificités de ces budgets.
« S’il n’y a pas d’opposition, la discussion générale aura lieu en ce sens. (Adhésion.) »
M. Delehaye. - Continuez.
M. le président. - « Ainsi la discussion est ouverte sur l'ensemble du budget des voies et moyens, ainsi que des autres budgets, et sur l'ensemble de s actes du gouvernement.
« M. Delehaye. - Mais il y aura au moins une discussion générale à chaque budget. »
M. Delehaye. - C'est cela ! c'est cela !
M. le président. - D'après ma proposition cela ne concernerait que les autres budgets.
M. Delehaye. - M. le président m'aura mal compris.
M. le ministre des finances (M. Smits) - Le gouvernement ne s'oppose nullement à ce qu’il y ait une discussion générale sur les voies et moyens. Je m'étais même préparé à répondre à l'honorable M. Mercier dont le discours a embrassé la généralité du budget, mais on a fermé la discussion au. moment où j'allais demander la parole. Si d'autres membres veulent présenter des observations générales sur ce budget, je les entendrai et je tâcherai d'y répondre.
M. Mercier. - Il me semble qu'on peut se livrer à une discussion générale du budget des voies et moyens à propos de l'article 1er qui embrasse tous les articles de ce budget. Il est vrai qu'on commence par discuter le tableau, mais parce qu'il est compris dans cet article. Il est impossible d'adopter l'article 1er sans qu'il y ait eu une discussion générale sur les voies et moyens.
M. le président. - Je vais mettre aux voix la question de savoir s'il y aura, une discussion générale du budget des voies et moyens.
M. Rogier - Je demande qu'on mette aux voix la question de savoir si, à propos de l'art. 1er, on pourra se livrer à la discussion générale des voies et moyens.
M. le ministre des finances (M. Smits) - L'article 1er ne se vote qu'après la discussion du tableau des voies et moyens.
M. Dubus (aîné). - A propos de l'art. 1er on peut discuter tout ce qui rentre dans cet article. Or le tableau fait partie de l'article 1er.
Je viens de voir l'observation de M. Delehaye ; d'après cela il est évident qu'il s'attendait à une discussion générale sur le budget des voies et moyens.
M. le président. - Ainsi il y aura une discussion générale sur l'ensemble des voies et moyens. (Oui ! oui !)