Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2006/12/28.html
Timestamp: 2020-07-13 04:34:04+00:00
Document Index: 224907890

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 62", "l'article 31", "l'article 138", "l'article 7", 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 28 decembre 2006
M.B. Index des textes publiés le 28 décembre 2006
type loi prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006204017 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 193/2006 du 5 décembre 2006 Numéro du rôle : 3887 En cause : le recours en annulation de l'article 62 de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispo(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006003604 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément (...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (... type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021365 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1)
type arrêté royal prom. 06/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006011568 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006023317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006001046 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006204107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union Européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers . type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006204108 source service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006011571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 décembre 2006 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occ type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006011563 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution et d'utilisation de ceux-ci, de services a type arrêté royal prom. 06/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006023345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006010029 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif et des fondations type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006001039 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 décembre 2006, la désignation de M. Legros, Jean-Pol, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Florennes/Walcourt, est prolongé type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006011586 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 1er avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domesti type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006001025 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2005 fixant l'attribution de la subvention annuelle à la SA A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006000971 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2006 fixant les conditions d'installation d'un système d'extraction des fumées de tabac ou d'aération dans les lieux accessibles au public type arrêté royal prom. 19/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006003595 source service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal relatif à l'affectation en 2006 de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006001026 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant l'attribution de la subvention annuelle à la SA A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006001038 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 20/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006001041 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 25 type arrêté royal prom. 05/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006014286 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voies situées sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud
type arrêté ministériel prom. 07/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006023340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 07/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006023338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 21/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006037080 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 07/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006023334 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006023357 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté ministériel prom. 07/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006014280 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service sur une partie du réseau Infrabel des sous-systèmes matériel roulant « Locomotives T4000 », « Voitures intermédiaires à 2 niveaux » et « Voitures pilotes à 2 niveaux » des Chemins de fer luxe type arrêté ministériel prom. 07/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006023335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 30/11/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006014278 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service d'une ligne ferroviaire faisant partie du système conventionnel transeuropéen « Ligne 36N Bruxelles Nord - Louvain » type arrêté ministériel prom. 30/11/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006014279 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service d'une ligne ferroviaire faisant partie du système conventionnel transeuropéen « Ligne 35/2 : Courbe de Louvain » type arrêté ministériel prom. 07/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006023339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006031630 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006031619 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agences d'emploi privées. - Renouvellements d'autorisation Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2006, De Meyer, Jan , Heggemuslaan 21, 2950 Kapellen, reçoit le renouvellement de l'autorisati(...) - Outplacemen type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006031617 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agences d'emploi privées. - Agréments Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 octobre 2006, Migisha Mavugo, Pierre, avenue de la Charmille 10, bte 45, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, est agréé comme agence d'emploi privée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006031631 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006031632 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de base à la STIB pour l'exercice 2007 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006031641 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006 organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d
type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006036994 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions g type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006037027 source autorite flamande « Agentschap voor Natuur en Bos ». - Examen de chasse 2007 Conformément à l'arrêté du gouvernement flamand du 18 janvier 1995 organisant l'examen de chasse, la partie théorique de l'examen de chasse est organisée le 28 avril 2007. Les demand Le
type décret prom. 21/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006027183 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 14/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006204185 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 14/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006204184 source ministere de la region wallonne Décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public et relatif à la publicité de l'administration dans les matières à l'égar
type circulaire prom. 20/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006001040 source service public federal interieur Circulaire relative au séjour et à l'établissement des ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie, nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne, et des membres de leur famille, à partir du 1er janvier 2007 et notamment pendant la p type circulaire prom. 21/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006014289 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour l'année 2006 pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi qu'aux règles de calcul de coefficient et aux m
type avis prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006014285 source service public federal mobilite et transports Avis. - Promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. - Subvention pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique Conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005, les opéra
type loi-programme prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021364 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021362 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1)
type arrêté ministériel prom. 12/06/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006027182 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant d'affecter à l'usage de zone de loisirs certains terrains situés sur le territoire de la commune de Martelange, zone dite « du Ranch »
type arrêt prom. 12/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006003605 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 14/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006003603 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006023380 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 8 décembre 2006 sont renouvelés pou type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006023374 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 8 décembre 2006, sont renouvelés pour type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006023381 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 décembre 2006, qui entre en vigueur le
type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006010055 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante - juge d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1 francophone. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 novembre 2006. En appl Dans le cadr type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006010050 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Mons : 1; - à la justice de paix du canton de Péruwelz - Leuze-en-Hainaut : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de pre Les candidat
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006010053 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 décembre 2006 la demande d'association de M. De Roeck, J., notaire à la résidence de Deurne, et de M. De Roeck, G., candidat-notaire, pour former l'association « De Roeck & De Roeck » M. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006010051 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 juillet 2006 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Beghin, C., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. Le p type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006010052 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 décembre 2006, M. Wouters, J., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Malines. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006010054 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2006 : - M. Vlieghe, X., juge au tribunal du travail de Mons, et nommé conseiller à la cour du travail de Mons; - Mme Karadsheh, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d Elle est
type nominations prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006021358 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2006, Mme Windy Vandevyvere, née le 11 juillet 1977, licenciée en sc(...)
type autorisation prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006031618 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agences d'emploi privées. - Autorisations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2006, @Recruitment NV, Keizerstraat 20-22, 2000 Antwerpen, reçoit l'autorisation comme agence d'emploi privée d'exercer de l' - type autorisation prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006204137 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092418 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006204136 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092502 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006204133 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 086231 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006204135 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 067792 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006204138 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092417 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006204142 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 086184 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006204144 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 086246 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006204143 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 088444 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006204146 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 040250 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006204141 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 086185 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006204145 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092938 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006204147 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 088449 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006204140 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092414 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu type autorisation prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006204139 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092415 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu
type document prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2006 est approuvée la délibération par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des char
type indices du prix prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006043012 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation d type indices du prix prom. -- pub. 28/12/2006 numac 2006042412 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour
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