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Timestamp: 2016-10-24 07:02:01+00:00
Document Index: 222737503

Matched Legal Cases: ['art. 58', 'art. 29', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 48', 'art. 57', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 58', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

1B_72/2015 (27.04.2015)
1B_72/2015 � � Arr�t du 27 avril 2015
A.________, repr�sent� par Ma�tres Florian Baier et Giorgio Campa, avocats,
Yves Bertossa, Premier Procureur, Minist�re public du canton de Gen�ve,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 2 f�vrier 2015.
A.________ a fait l'objet d'une instruction p�nale pour plusieurs assassinats, conduite par le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public).
Le pr�venu a requis une premi�re fois, le 31 ao�t 2012, la r�cusation du Procureur Yves Bertossa (ci-apr�s: le Procureur), en raison de ses liens pr�tendus avec l'association B.________, laquelle s'�tait jointe aux d�nonciations form�es contre A.________ et s'�tait impliqu�e pour obtenir l'arrestation du pr�venu et l'audition de t�moins � charge. Cette demande de r�cusation a �t� rejet�e le 15 octobre 2012 par la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice), les motifs all�gu�s ne permettant pas de fonder un soup�on de pr�vention du Procureur. Par arr�t du 10 janvier 2013 (1B_685/2012), le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par A.________; alors qu'il �tait avocat, le Procureur Bertossa avait relu et corrig� b�n�volement, en 2003, un ouvrage publi� par B.________; il �tait aussi intervenu aux c�t�s de cette association; toutefois, aucune de ces interventions, qui remontaient � dix ans, n'�tait en rapport avec A.________, le Guatemala ou l'Am�rique centrale; le manque de r�ponse aux nombreuses questions du requ�rant, les souvenirs impr�cis du magistrat et les irr�gularit�s de proc�dures all�gu�es ne constituaient pas non plus des motifs de r�cusation.
Le 13 d�cembre 2012, A.________ a sollicit� une deuxi�me fois la r�cusation du Procureur Bertossa, notamment au motif que celui-ci, lors de l'audition d'un t�moin, n'avait pas relev� les contradictions existant avec ses d�clarations ant�rieures film�es par B.________ et n'avait pas autoris� l'enregistrement de cette audition. Il lui reprochait aussi de ne pas avoir fait figurer les DVD de B.________ dans la copie du dossier qui lui avait �t� remise. La Cour de justice a rejet� cette deuxi�me demande de r�cusation. Le recours form� par A.________ contre cet arr�t a �t� �cart� par le Tribunal f�d�ral, par arr�t du 19 avril 2013 (1B_86/2013).
A.________ a d�pos� une troisi�me demande de r�cusation, le 9 mars 2013, vu la mani�re dont les auditions avaient �t� men�es entre les 4 et 8 mars 2013. Il a �galement fait grief au Procureur Bertossa d'avoir eu un entretien � huis clos avec l'avocate de la partie plaignante lors d'une suspension d'audience. Le 6 avril 2013, il a � nouveau requis la r�cusation du magistrat pr�nomm�, au motif que celui-ci aurait tent� d'intimider un t�moin � d�charge produit par la d�fense. Par arr�t du 6 mai 2013, la Cour de justice a rejet� cette troisi�me demande de r�cusation. Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours interjet� contre cet arr�t, le 9 ao�t 2013 (1B_205/2013) : aucun des motifs avanc�s par le recourant ne permettait d'admettre l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant la r�cusation du Procureur.
Le 26 juillet 2013, A.________ a formul� une quatri�me demande de r�cusation. Il a reproch� cette fois au Procureur de ne pas avoir r�pondu � la question pos�e par ses conseils le 23 juillet 2013, "avez-vous �t� membre de l'association B.________?"; ce silence constituerait une d�monstration �vidente de partialit�. Dans ses observations devant la cour cantonale, le Procureur a pr�cis� qu'il n'�tait pas membre de B.________ et qu'il ne se souvenait pas avoir jamais demand� � en faire partie. Par arr�t du 19 ao�t 2013, la Cour de justice a d�clar� irrecevable la requ�te en r�cusation pour cause de tardivet�. Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours d�pos� par A.________ contre cet arr�t, le 30 octobre 2013 (1B_312/2013) : il a consid�r� que la Cour de justice n'avait pas viol� le droit f�d�ral en d�clarant la requ�te tardive et donc irrecevable, au motif qu'elle n'avait pas �t� pr�sent�e "sans d�lai" au sens de l'art. 58 al. 1 CPP.
Par jugement du 6 juin 2014, le Tribunal criminel du canton de Gen�ve a reconnu A.________ coupable de plusieurs assassinats et l'a condamn� � une peine privative de libert� � vie. Le 29 septembre 2014, A.________ a adress� une d�claration d'appel du jugement de premi�re instance devant la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve. Au terme de cette d�claration de 115 pages, il a notamment conclu � son acquittement.
Le Minist�re public a form� un appel joint, le 27 octobre 2014, concluant � ce que l'appelant soit reconnu coupable des chefs d'accusation dont il a �t� acquitt� par les premiers juges. A cet acte �tait annex� un �change de correspondance entre l'association B.________ et le Procureur Yves Bertossa: par courrier du 16 juin 2014 adress� au Procureur � son adresse au Minist�re public, B.________ annon�ait, "suite aux mises en cause qui ont �t� relay�es dans les m�dias au sujet d'une pr�tendue proximit� entre vous et notre association", vouloir demander la publication d'une tribune, r�dig�e par un membre de B.________, qui "souhaitait r�affirmer que vous n'�tes et n'avez jamais �t� membre de B.________"; l'association avait besoin pour "des questions de protection des donn�es", de l'accord du magistrat pour rendre cette information publique; le Procureur a r�pondu le lendemain qu'il n'�tait pas n�cessaire que "mon absence d'appartenance � votre association, pass�e et pr�sente", soit confirm�e publiquement par celle-ci, de sorte qu'il ne lui donnait pas son accord.
Le 17 novembre 2014, A.________ a formul� une cinqui�me demande de r�cusation, au motif que le Procureur a refus� de r�pondre � trois questions suscit�es par les courriers des 16 et 17 juin 2014: les interrogations portaient sur son appartenance pass�e � B.________ et aux donateurs de cette association ainsi que sur les donn�es personnelles dont disposait B.________ le concernant. Dans ses observations devant la cour cantonale, le Procureur a expos� que le courrier qu'il avait re�u de B.________ et la r�ponse qu'il y avait apport�e ne constituaient pas des faits nouveaux, dans la mesure o� ils confirmaient simplement "l'absence d'appartenance � B.________"; le courrier de l'association avait manifestement �t� �crit pour faire suite aux informations erron�es relay�es dans la presse; sa r�ponse consistait simplement � refuser, au motif qu'il n'�tait "pas opportun d'instruire les causes par voie de presse"; ces courriers avaient �t� joints aux observations du Minist�re public � la Chambre d'appel et de r�vision car la d�fense �tait revenue, dans son appel, une nouvelle fois sur ce th�me en sollicitant l'audition d'un t�moin, dans le but de d�terminer s'il avait �t� membre de celle-ci; ces courriers avaient �t� produits pour clore d�finitivement le sujet; la r�f�rence de B.________ � la protection des donn�es �tait motiv�e par le fait que "les associations ne peuvent divulguer publiquement qui est membre ou non de leur association sans l'accord des personnes concern�es"; enfin il n'�tait pas donateur de B.________. Par arr�t du 2 f�vrier 2015, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable la requ�te en r�cusation pour cause de tardivet�, le courrier du 16 juin 2014 ne contenant pas d'information de nature � faire appara�tre un nouveau d�lai pour d�poser une demande de r�cusation au motif pris des liens suppos�s entre cette association et le magistrat.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale assorti d'une demande d'assistance judiciaire, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, d'ordonner la r�cusation du Procureur Yves Bertossa et d'annuler les actes de proc�dure auxquels ce dernier a particip�. Il sollicite subsidiairement qu'ordre soit donn� au Procureur de r�pondre aux questions qui lui ont �t� pos�es par courrier du 5 novembre 2014 et de convoquer le directeur de B.________ en qualit� de t�moin.
Invit�s � se d�terminer, la Cour de justice se r�f�re � son arr�t, sans observations, alors que le Procureur Yves Bertossa conclut au rejet du recours. Le recourant a d�pos� de nouvelles observations, le 23 avril 2015, persistant dans ses conclusions.
Les juges cantonaux ayant refus� d'entrer en mati�re sur le recours, seule la question de la recevabilit� de la requ�te de r�cusation peut donc �tre port�e devant le Tribunal f�d�ral qui n'a, � ce stade, pas � examiner le fond de la contestation. Les conclusions du recourant tendant � la r�cusation du Procureur et � l'annulation des actes de proc�dure auxquels ce dernier a particip� sont donc irrecevables. Il en va de m�me des conclusions enjoignant le Procureur de r�pondre aux questions pos�es par la d�fense le 5 novembre 2014.
Pour le reste, les autres conditions de recevabilit� sont r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 29 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 56 let. f CPP. Il reproche � la Cour de justice d'avoir retenu qu'il aurait d� poser la question pr�cise des donn�es dont disposait B.________ � son sujet en septembre 2012 et que l'�change de correspondance des 16 et 17 juin 2014 ne constituait pas un fait nouveau ni m�me un indice de r�cusation.
2.1.�Conform�ment � l'art. 58 al. 1 CPP, la r�cusation doit �tre demand�e sans d�lai, d�s que la partie a connaissance du motif de r�cusation, c'est-�-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de r�cusation (arr�ts 1B_60/2014 du 1er mai 2014 consid. 2.2; 1B_209/2013 du 15 ao�t 2013 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s), sous peine de d�ch�ance (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 4).
Par ailleurs, l'art. 57 CPP, � l'instar des art. 48 CPC et 35 LTF, pr�voit un devoir spontan� du magistrat de d�clarer un motif de r�cusation.
2.2.�En l'esp�ce, le Procureur a affirm� ne pas �tre membre de B.________ et ne jamais avoir demand� � l'�tre; � sa connaissance, il n'a pas �t� membre de cette association. Il a aussi d�clar� ne pas �tre donateur de B.________ et, selon ses souvenirs, ne pas l'avoir �t�. Il n'avait d�s lors pas d'obligation de d�clarer un motif de r�cusation au sens de l'art. 57 CPP. Par cons�quent, seule entre en consid�ration la requ�te pr�sent�e par le pr�venu d�s qu'il a eu connaissance du motif de r�cusation (art. 58 al. 1 CPP).
Or la question des liens du magistrat avec l'association pr�cit�e est �voqu�e depuis le d�but de la proc�dure. Elle a d�j� fait l'objet de plusieurs demandes de r�cusation, notamment en ao�t 2012 et en juillet 2013. Cette probl�matique a d'abord �t� trait�e par la Cour de justice dans son arr�t du 15 octobre 2012, puis par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t du 10 janvier 2013 (1B_685/2012). Dans l'arr�t pr�cit�, celui-ci avait notamment constat� qu'il ne suffisait pas que le Procureur ait eu par le pass� des engagements proches de ceux d�fendus par l'association B.________ et qu'il ait pu c�toyer des membres de celle-ci pour imposer sa r�cusation, � l'instar de ce que la jurisprudence avait consid�r� pour un juge du Tribunal des baux autrefois avocat d'une association de d�fense des locataires (cf. ATF 138 I 1 consid. 2.3 p. 4).
La question des rapports entretenus par le Procureur et B.________ a ensuite � nouveau fait l'objet d'une demande de r�cusation, le recourant reprochant au Procureur de ne pas avoir r�pondu � la question pos�e par ses conseils le 23 juillet 2013, "avez-vous �t� membre de l'association B.________?". Par arr�t du 19 ao�t 2013, la Cour de justice avait d�clar� irrecevable la requ�te de r�cusation pour cause de tardivet�, celle-ci ayant �t� d�pos�e alors que la question li�e � l'ind�pendance du Procureur vis-�-vis de B.________ avait d�j� justifi� deux requ�tes de m�me nature, qui avaient �t� rejet�es en dernier lieu par le Tribunal f�d�ral.
Le Tribunal f�d�ral a confirm� ce raisonnement (arr�t 1B_321/2013). Il a consid�r� que si le recourant avait jug� lacunaire le traitement de la probl�matique des liens entre le magistrat en cause et l'association B.________ au motif que la question de l'appartenance pass�e du Procureur � cette association n'avait pas �t� abord�e, il lui appartenait de soumettre cette question d�s r�ception de l'arr�t de la Cour de justice du 15 octobre 2012, au plus tard d�s r�ception de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 10 janvier 2013: le pr�venu n'expliquait pas pourquoi il avait attendu le 23 juillet 2013 pour le faire, alors qu'entre-temps il avait d�pos� plusieurs requ�tes de r�cusation reposant sur d'autres motifs; dans ces conditions, en gardant ce moyen en r�serve pour l'invoquer onze mois apr�s son arrestation, alors que l'instruction ne suivait pas le cours d�sir�, il avait contrevenu au principe de la bonne foi; en attendant six mois depuis la r�ception de l'arr�t susmentionn� du Tribunal f�d�ral traitant des liens entre le magistrat et l'association pr�cit�e, l'int�ress� avait vu son droit de se pr�valoir de ce motif de r�cusation se p�rimer.
Dans ce contexte, la question litigieuse est celle de savoir si les deux lettres vers�es � la proc�dure en octobre 2014 constituent des faits nouveaux, justifiant le d�part d'un nouveau d�lai pour d�poser une demande de r�cusation. En d'autres termes, il s'agit d'�valuer si la question d'un �ventuel don � B.________ aurait d� �tre pos�e entre septembre 2012 et janvier 2013 lorsque la probl�matique des rapports entre le Procureur et B.________ avait �t� examin�e successivement par la Cour de justice et le Tribunal f�d�ral.
Dans le courrier litigieux du 16 juin 2014, B.________ annon�ait, "suite aux mises en cause qui ont �t� relay�es dans les m�dias au sujet d'une pr�tendue proximit� entre vous et notre association", vouloir demander la publication d'une tribune, r�dig�e par un membre de B.________, qui "souhaitait r�affirmer que [le Procureur] n'est et n'a jamais �t� membre de B.________". Le courrier de B.________ avait donc pour but de clarifier des informations erron�es parues dans les m�dias concernant le Procureur et l'association, par le biais de la publication d'un article. L'association pr�cisait encore avoir besoin, pour "des questions de protection des donn�es", de l'accord du magistrat pour rendre cette information publique. Quoiqu'en dise le recourant, on ne peut d�duire de cette simple phrase un indice que l'association pr�cit�e poss�derait des donn�es dignes de protection concernant le Procureur (qualit� de membre, liens de collaboration, dons). En effet, les associations sont tenues par la loi f�d�rale sur la protection des donn�es du 19 juin 1992 (LPD; RS 235.1) de ne pas fournir de "donn�es personnelles", soit "toutes les informations qui se rapportent � une personne identifi�e ou identifiable" sans le consentement des personnes concern�es (art. 3 let. a et 4 al. 5 LPD); l'appartenance tout comme la non-appartenance � une association en font partie. Le contenu de cette lettre ne contient par cons�quent aucun �l�ment nouveau quant aux relations entre le Procureur et B.________, de sorte qu'il n'est pas susceptible de faire partir un nouveau d�lai pour une demande de r�cusation.
Il en va de m�me de la deuxi�me pi�ce, � savoir la r�ponse du Procureur du 17 juin 2014, dans laquelle il exposait qu'il n'�tait pas n�cessaire que "son absence d'appartenance � l'association, pass�e et pr�sente", soit confirm�e publiquement par celle-ci, de sorte qu'il ne lui donnait pas son accord. Il ne ressort de ce courrier aucune nouvelle information quant aux liens entre le Procureur et l'association. Le Procureur pouvait au demeurant refuser de donner son consentement au motif qu'il n'est pas opportun d'instruire les causes par voie de presse, tout comme il pouvait verser au dossier l'�change de correspondance professionnelle de juin 2014, par souci de transparence et vu que la d�fense a sollicit� l'audition d'un membre de B.________ notamment pour d�terminer si le Procureur avait �t� membre de l'association.
Enfin, le recourant soutient qu'il n'aurait pas pu poser la question pr�cise des donn�es dont dispose B.________ � son sujet en septembre 2012, au motif qu'il n'avait aucune raison de penser que le Procureur aurait fait des donations � B.________. La question de savoir si le Procureur a vers� un don � B.________ entre dans la probl�matique des liens entre le magistrat en cause et l'association, qui a �t� �voqu�e en d�but de proc�dure et que diff�rentes instances ont eu l'occasion d'examiner. Le recourant ne peut se saisir du moindre pr�texte pour poser la m�me question relative � sa suppos�e appartenance � B.________, sous des angles diff�rents, et pour demander sa r�cusation, ce d'autant moins que le Procureur a expos� devant l'instance pr�c�dente et devant le Tribunal f�d�ral qu'il n'est pas donateur de B.________ et qu'� ses souvenirs il ne l'a pas �t�. Le motif invoqu� � l'appui de cette cinqui�me demande de r�cusation aurait d�j� pu �tre �voqu� auparavant. En attendant presque deux ans depuis la r�ception de l'arr�t susmentionn� du Tribunal f�d�ral traitant des liens entre le magistrat et l'association pr�cit�e, l'int�ress� a vu son droit de se pr�valoir de ce motif de r�cusation se p�rimer. La Cour de justice pouvait ainsi, sans violer le droit f�d�ral, d�clarer la requ�te tardive et donc irrecevable au motif qu'elle n'avait pas �t� pr�sent�e "sans d�lai" au sens de l'art. 58 al. 1 CPP.
Le recourant se plaint enfin d'une violation de son droit d'�tre entendu, plus pr�cis�ment de son droit de faire administrer des preuves. Il reproche � l'instance pr�c�dente de ne pas avoir donn� suite � sa demande d'auditionner le directeur de B.________, r�dacteur du courrier du 16 juin 2014. Il all�gue que l'audition de cette personne est indispensable pour savoir pourquoi il a demand� le 16 juin 2014 "une autorisation personnelle du Procureur au titre de la protection des donn�es" et pour indiquer quelles sont les donn�es dignes de protection d�tenues par B.________, notamment si le Procureur figure parmi ses donateurs.
Garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 p. 48 s. et les r�f�rences cit�es).
Vu le raisonnement qui pr�c�de (consid. 2
supra�), l'audition du signataire du courrier n'est pas en mesure de rendre non tardive la demande de r�cusation; elle est par cons�quent sans incidence sur l'issue du litige.
Le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu doit ainsi �tre �cart�.
Dans la mesure o� le recours paraissait d'embl�e vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Il convient cependant, dans les circonstances donn�es, de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires du recourant, au Procureur Yves Bertossa et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.