Source: https://fr.zalon.ch/terms
Timestamp: 2020-02-23 01:25:14+00:00
Document Index: 95660729

Matched Legal Cases: ['art. 223', "l'article 4", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4"]

Conditions Générales | ZALON SUISSE
Conditions générales de vente de zalando.ch (CGV)
Les Conditions générales de vente zalando.ch sont applicables.
Pour l'achat de produits Zalando via www.zalon.ch. Dans les pages suivantes, vous trouverez les conditions générales d'enregistrement et d'achat sur www.zalon.ch. Sur ce site internet, la société Zalando Fashion Entrepreneurs GmbH (ci-après dénommée Zalon) et la société Zalando SE proposent un modèle de vente conjointe. Cela fonctionne comme suit : Le client fournit les détails individuels de son équipement souhaité sur le site www.zalon.ch Pour ce faire, il remplit le questionnaire disponible sur ce site web. En plus, le client a la possibilité de préciser ses idées individuelles lors d'un appel téléphonique avec une styliste de Zalon. Sur la base des informations fournies par le client dans le questionnaire et l'appel téléphonique, de l'historique des ventes (de ses commandes sur www.zalando.ch et www.zalon.ch) et des consultations stylistiques précédentes de Zalon, le styliste compilera une tenue individuelle à partir de la gamme de la boutique en ligne www.zalando.ch et la fait envoyer au client. Le contrat pour les articles commandés est conclu entre le client et Zalando SE selon les conditions générales de Zalon qui sont reprises ci-dessous. Zalon représente Zalando SE pour tous les contrats qu'un client conclut avec Zalando SE en utilisant le site internet www.zalon.ch. Vous pouvez également nous appeler si vous avez des questions ou des commentaires. Nous sommes toujours à la recherche de solutions orientées vers le client. Vos droits restent bien évidemment inchangés indépendamment de l'appel. Vous pouvez contacter notre service à la clientèle comme suit :
Hotline Suisse: +41 (0)800 895945
joignable du lundi au vendredi (de 8 à 20 h) et du samedi au dimanche (de 9 à 18 h) E-Mail: service@zalon.ch
Le législateur oblige notamment les sociétés actives dans le commerce en ligne à fournir de nombreuses informations sur le contrat et les conditions applicables. Nous avons compilé ces informations et nos autres conditions liées à l’expédition et vous les trouverez ci-dessous.
1. Champ d’application, échéances
1.1 L'utilisation du site internet www.zalon.ch, tous les contrats conclus à la suite de cette utilisation et leur exécution sont soumis exclusivement aux présentes CGV. Les conditions générales contraires ou dérogeant aux dispositions reprises ci-après ne s'appliqueront pas. Les conditions générales suivantes s'appliquent également exclusivement si la société Zalon, tout en connaissant les conditions contradictoires ou divergentes des conditions générales suivantes exécute la livraison et la prestation sans la moindre réserve.
1.2 Si les présentes CGV se réfèrent à des "consommateurs", il s'agit de personnes physiques pour lesquelles le but de la commande ne peut être attribué à une activité commerciale ou indépendante. Les " entrepreneurs ", d'autre part, sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés qui ont une capacité juridique et qui passent commande à des fins commerciales ou indépendantes. "Les "clients" au sens des présentes CGV sont à la fois des consommateurs et des entrepreneurs.
1.3 Quand un délai est exprimé en jours ouvrables, il s'agit de tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux.
2. Enregistrement sur www.zalon.ch et sur www.zalando.ch
2.1 Pour pouvoir utiliser les offres disponibles sur www.zalon.ch, vous avez toujours besoin d'un compte client Zalando. Pour créer un compte client, veuillez remplir le questionnaire disponible sur www.zalon.ch. Si vous avez déjà un compte Zalando (client enregistré), vous pouvez, après avoir rempli le questionnaire pour l’utilisation de www.zalon.ch, vous connecter en saisissant les données d'accès de votre compte Zalando et en confirmant les règlements supplémentaires. Si vous n'avez pas encore de compte client Zalando, vous pouvez, après avoir rempli le questionnaire pour l’utilisation de www.zalon.ch, créer un compte client Zalon et ensuite utiliser les données d'accès du compte client pour vous inscrire sur Zalando.ch.
2.2 Lorsque vous saisissez vos données personnelles requises pour l'enregistrement, vous êtes responsable de la véracité et de l'exhaustivité des informations. Vous êtes tenu de traiter vos données d'accès personnelles de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. La confirmation de l'inscription suivra immédiatement après l'envoi de l'inscription en cliquant sur le bouton "S'inscrire maintenant".
2.3 Avec vos données d'accès, vous pouvez vous inscrire sur zalon.ch et dans tous les magasins Zalando.
2.4 Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez dans les zones accessibles à cette fin (par exemple dans les blogs). Ces contenus ne peuvent pas porter atteinte aux droits de tiers. Il n'y a aucun droit au stockage ou à la publication de votre contenu affiché, vos évaluations de produits par exemple.
2.5 Vous devez vous abstenir de la perturbation des pages internet ou de l’utilisation des données accessibles en dehors de l'utilisation prévue. Les manipulations visant à obtenir des paiements non autorisés ou d'autres avantages au détriment de Zalon et Zalando SE ou d'autres membres peuvent, outre les conséquences juridiques, entraîner notamment la perte de l'accès. L'adhésion donne le droit d'utiliser l'offre en ligne, telle que disponible à ce moment-là, et le droit d'utiliser les contenus à des fins privées personnelles et non commerciales.
2.6 En vue de l'utilisation de www.zalando.ch et www.zalon.ch, vous ne pouvez gérer qu’un seul compte client. Zalon et Zalando SE se réservent le droit de supprimer les enregistrements multiples et d'avertir ou de résilier les membres qui violent les dispositions des points 2.1 à 2.5, ou de supprimer ou de modifier le contenu (liberté du domicile virtuel).
2.7 Zalon n'est pas obligé d'accepter l'enregistrement ou la commande d'un client enregistré. Zalon n'est pas obligé de garder l'offre disponible en permanence. Les ordres qui ont déjà été confirmés n'en sont pas affectés.
3. Option de stockage et accès au texte du contrat
3.1 Vous pouvez consulter les conditions générales de Zalon ainsi que les conditions générales de Zalando SE ici. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ces documents en utilisant la fonction habituelle de votre navigateur pour internet (généralement "Fichier" -> "Enregistrer sous"). Vous pouvez également télécharger et archiver ces documents en format PDF en cliquant ici. Pour ouvrir les fichiers PDF, vous avez besoin du logiciel gratuit Adobe Reader (www.adobe.de) ou d’un programme similaire, capable de traiter le format PDF. Vous recevrez également Après avoir passé commande, vous recevrez également les présentes conditions générales dans le courrier électronique qui confirme l’acceptation ferme de votre commande et qui sera envoyé à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de l'inscription ou de l'enregistrement.
3.2 Vos données de commande sauvegardées chez Zalon et Zalando SE sont protégées par mot de passe ("Mes commandes" chez Zalon). Comme le choix de l'équipement tel qu’opéré par le styliste doit être une surprise, les articles individuels qui font partie de votre commande, ne peuvent être consultés ici qu'après la livraison de la marchandise. Cependant, vous trouverez ici des informations générales sur le processus de commande et le statut de livraison de votre commande.
4. Langue et conclusion du contrat avec la société Zalando SE
4.1 Lorsque vous commandez des articles via www.zalon.ch, votre partenaire contractuel exclusif pour cette commande est la société Zalando SE, Valeska-Gert-Straße 5, D - 10243 Berlin.
4.2 Lorsque vous utilisez Zalon, vous achetez à l'essai conformément à l'art. 223 du Code suisse des obligations (RS 220). Cela signifie que le contrat de vente n'est conclu qu'après approbation de la marchandise livrée par l'acheteur. L'achat à l'essai se fait par le biais de l'offre et de l'acceptation.
4.3 En cliquant sur le bouton "Commandez maintenant et ne payez que ce que vous gardez", vous faites une offre ferme pour commander la tenue choisie par le styliste. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez un courrier électronique qui confirme la réception de la commande. Dans un autre courrier électronique, vous recevrez un message personnel de votre styliste vous informant des prochaines étapes dans la composition de la tenue souhaitée. Le styliste commencera à compiler la tenue qui vous convient en fonction des informations que vous avez fournies dans le questionnaire et, si nécessaire, dans le cadre de la conversation téléphonique avec vous. Pour ce faire, le styliste accède également aux données de commande des achats que vous avez déjà effectués dans la boutique en ligne sur www.zalando.ch. Il n'a accès qu'aux informations pertinentes pour la composition de la tenue (produits commandés et retournés). Ces courriers électroniques de confirmation (e-mail de confirmation de commande, e-mail personnel du styliste) (e-mail de confirmation de commande) ne représentent pas encore l'acceptation de votre offre.
4.4 L’acceptation juridiquement contraignante de votre offre n'a lieu qu'à partir du moment où vous recevez un autre courrier électronique dans lequel votre offre est expressément acceptée. Avec l'envoi de cet e-mail, votre commande est acceptée de manière contraignante et le contrat de vente à l'essai est conclu.
4.5 Le contrat d'achat d'essai conclu conformément aux points 4.3 et 4.4 n'est pas contraignant tant que vous ne l'avez pas approuvé. L'approbation est réputée avoir été accordée si vous ne déclarez pas la non-acceptation de l'article dans un délai de 7 jours ou si vous ne le retournez pas dans un délai de 7 jours. De plus, l'achat est réputé approuvé lorsque vous payez le prix d'achat. La période d'approbation commence le jour qui suit la réception des marchandises. Pour respecter la période d'approbation, il vous suffit d'envoyer un avis de non-acceptation ou de retour des marchandises dans le délai d'approbation de 7 jours.
4.6 Vous pouvez approuver soit la totalité de l'équipement que nous vous avons livré, soit des articles individuels. Si vous déclarez que vous refusez la totalité ou une partie des articles livrés, les articles concernés doivent être renvoyés à l'adresse indiquée au point 8.2 des présentes CGV.
4.7 Les contrats concernant les articles proposés via l'utilisation de www.zalon.ch, ne peuvent être conclus qu'en allemand.
4.8 Les produits offerts par la société Zalando SE ne peuvent pas être achetés par les mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, une autorisation d'un parent ou d'un tuteur est requise.
5. Conclusion du contrat pour l’utilisation du Chat de Zalon
5.1 Si vous avez déjà passé commande conformément à l'article 4 des présentes CGV, Zalando SE vous propose son Chat comme modèle de vente supplémentaire. Ce Chat fonctionne comme suit : Utilisez le service de messagerie WhatsApp pour envoyer un message à un styliste avec les détails de l'article désiré ou de la tenue désirée. Selon ces informations, le styliste vous enverra des suggestions pour l'achat d'articles Zalando ou vous proposera la compilation d'une tenue désirée, que vous pouvez ensuite commander directement via WhatsApp.
5.2 Les contrats de vente pour les articles Zalando, qui sont conclus via le Chat de Zalon, se réalisent par le biais de l'offre et de l'acceptation. Pendant le chat, le styliste vous enverra une offre ferme pour l’achat d'un article spécifique en vous envoyant une photo de l'article avec un lien vers le site de la boutique en ligne, www.zalando.ch. En cliquant sur le lien, vous serez dirigé vers la page de détail du produit correspondant dans la boutique en ligne www.zalando.ch, à partir de laquelle d'autres informations sur les articles peuvent être appelées. En confirmant l'offre du styliste, vous acceptez de façon contraignante l'offre d'achat du styliste. La styliste confirmera immédiatement la réception de votre commande par chat et vous recevrez également une confirmation de commande par courrier électronique.
5.3 Les contrats de vente concernant la composition des tenues souhaitées via le Chat de Zalon sont également conclus par le biais d’une offre et d’une acceptation. Pendant le chat, le styliste vous enverra une offre ferme pour la commande de la tenue désirée. En confirmant cette offre du styliste, vous acceptez de manière contraignante l'offre du styliste. Le styliste confirmera immédiatement la réception de votre commande par chat et vous recevrez également une confirmation de commande par courrier électronique. Pour le reste, la conclusion du contrat est régie par l'article 4 des présentes CGV.
5.4 Dans le cadre du Chat de Zalon, le styliste peut également vous envoyer des suggestions d'achat d'articles proposés par des tiers. Dans ce cas, il ne s'agit que d'une recommandation non contraignante; aucun contrat d'achat avec Zalando SE ou avec un tiers n'est conclu. C'est à vous de décider si vous achetez le produit recommandé auprès d'un tiers ou non.
5.5 En outre, toutes les dispositions des présentes CGV s'appliquent de façon correspondante aux commandes passées via le Chat de Zalon. Ceci s'applique en particulier au droit de retour volontaire de 30 jours qui est accordé conformément à l'article 10 des présentes CGV.
6. Conclusion du contrat pour l’utilisation de la fonctionnalité Messenger
6.1 Si vous avez déjà passé commande conformément à l'article 4 des présentes conditions générales, Zalando SE vous offre un modèle de vente supplémentaire, c.-à-d. la possibilité de commander des produits via la fonctionnalité Messenger dans votre compte client. Cela fonctionne comme suit : Par l'intermédiaire de Messenger, vous envoyez un message au styliste qui a assemblé votre tenue souhaitée conformément à l'article 4 du contrat et qui vous l'a envoyée. Dans ce message, vous communiquez au styliste les parties de votre commande vous aimeriez échanger ou les éléments supplémentaires vous aimeriez ajouter à votre tenue. Votre styliste vous fournira les pièces souhaitées, que vous pouvez commander en direct via le service Messenger.
6.2 Dans le cadre du service Messenger, le styliste vous transmettra une offre ferme pour l'achat des pièces souhaitées. En confirmant cette offre, vous l'acceptez de manière contraignante et le contrat de vente devient contraignant. Immédiatement après, le styliste vous confirmera la réception de votre commande via le service de messagerie et vous recevrez également une confirmation de commande par e-mail. Pour le reste, la conclusion du contrat est régie par l'article 4 des présentes CGV.
7.1 Les prix indiqués sur le bon de livraison à la réception de la marchandise s'appliquent. Les prix indiqués sont des prix définitifs, c'est-à-dire qu'ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur et d'autres éléments de prix.
7.2 La société SE prendra en charge les frais d’expédition.
8. Paiement, délais de livraison, partenaire pour la livraison
8.1 Pour les commandes via www.zalon.ch, on vous offre le paiement sur « facture ».
8.2 Vous acceptez de recevoir les factures et les notes de crédit exclusivement sous forme électronique.
8.3 Veuillez noter que, pour les commandes via www.zalon.ch, la société Zalando SE n'accepte que les paiements à partir de comptes situés dans l'Union européenne (UE) et en Suisse. En aucun cas, la société Zalando SE ne prendra en charge les frais d'une transaction monétaire.
8.4 Le prix d'achat est dû le jour de l'approbation de la marchandise livrée, c'est-à-dire au plus tard sept jours après réception de la marchandise.
8.5 Si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours suivant la date d'échéance, le client est en défaut. Dans ce cas, Zalando SE se réserve le droit de facturer au client des frais de rappel de CHF 7.00 par rappel en plus du montant de la facture. Le montant de la facture impayée (y compris les intérêts de retard et les frais de rappel) peut être remis ou vendu à la société infoscore inkasso AG, située à Schlieren, à des fins de recouvrement. Outre le paiement du montant de la facture, le client est également tenu de rembourser tous les frais résultants du retard de paiement. Le montant des frais est :
entre Créance
et Préjudice crée par le retard
401.00 1000.00 225.00
1001.00 2000.00 285.00
2001.00 3000.00 385.00
3001.00 5000.00 575.00
5001.00 7000.00 685.00
7001.00 10000.00 825.00
8.6 Zalando SE utilise la Poste Suisse pour les livraisons.
8.7 Vous consentez à la cession des créances du vendeur relatives au prix d'achat à des tiers, en particulier à Zalando Payments GmbH.
9. Bons de promotion et chèques-cadeau
9.1 Nous offrons des bons de promotion. Les bons de promotion sont des bons que vous ne pouvez pas acheter, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes publicitaires qui ont une certaine durée de validité.
9.2 Les bons de promotion ne sont valables que pour la période spécifiée et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois dans le cadre d'un processus de commande. Certaines marques peuvent être exclues d’une telle campagne de bons.
9.3 La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon de promotion. Pour des raisons administratives, il n'est pas possible de rembourser les crédits restants.
9.4 Les bons de promotion ne peuvent être utilisés qu'avant de passer votre commande et avant d'appuyer sur le bouton de commande en insérant le code du bon. Une compensation ultérieure n'est pas possible. Le solde créditeur d'un bon de promotion n'est pas payé en espèces et il ne produit aucun intérêt.
9.5 Le bon de promotion ne peut pas être transféré à un tiers. Il est impossible de combiner plusieurs bons de promotion.
9.6 Si le solde d’un bon de promotion est insuffisant pour la commande, la différence peut être réglée avec un moyen de paiement offert.
9.7 Le bon de promotion n’est pas remboursé si la marchandise est (partiellement) retournée, pour autant que le bon de promotion ait été utilisé dans le cadre d’une campagne publicitaire et qu’aucune contreprestation n’ait été délivrée.
9.8 Si vous avez utilisez un bon de promotion pour votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise si la valeur globale de la commande, suite à un manque d’approbation conformément au point 4.5 et/ou au retour volontaire conformément à l’article 8, est inférieure ou égale à la valeur du bon en question.
9.9 Les chèques-cadeaux (bons achetés chez Zalando SE) ne peuvent pas être crédités sur les commandes passées sur www.zalon.ch, et ils ne peuvent pas non plus être crédités sur votre compte pour les commandes passées sur www.zalon.ch.
10. Droit au retour
10.1 Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.
10.2 En outre, Zalando SE vous accorde un droit de retour volontaire pour tous les achats effectués via www.zalon.ch et ce pendant une période de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. Moyennant ce droit de retour, vous pouvez résilier le contrat en retournant la marchandise à Zalando SE dans les 30 jours suivant la réception (début du délai le jour qui suit la réception de la marchandise), à l'adresse indiquée à la fin du présent 8.2. Une expédition à temps est suffisante pour respecter le délai. L'exercice du droit de retour est cependant soumis à la condition que vous ayez porté ou testé l'article uniquement en vue d'un essayage, comme dans le magasin, et que vous retourniez l'article dans son intégralité, intact, sans dommage et dans son emballage d'origine. En cas de retour, vous pouvez utiliser l'autocollant de retour joint à la commande. Si vous avez des problèmes avec le retour, veuillez contacter le service à la clientèle. Veuillez envoyer les articles à : Zalando SE, CH - 8509 Frauenfeld.
10.3 Le remboursement sera effectué sur le compte que vous avez utilisé pour le paiement lors de l'exercice de votre droit de retour volontaire. Veuillez vous assurer que vous avez accès au compte bancaire spécifié, car Zalando SE n'accepte aucune responsabilité à cet égard.
10.4 Le droit de retour contractuel (volontaire) ne limite pas vos droits de garantie légaux, qui restent à votre disposition de façon illimitée.
Les marchandises restent la propriété de Zalando SE jusqu'à ce qu'elles soient approuvées et payées en totalité.
12.1 Le droit suisse s'applique à toutes les transactions juridiques ou autres relations juridiques avec nous et avec la société Zalando SE. La Convention des Nations Unies sur les ventes (CVIM) et tout autre accord international ne s'appliquent pas. Dans le cas d’un contrat à des fins qui ne pourront pas être attribuées à une activité professionnelle ou commerciale de l'ayant droit (contrat avec un consommateur), ce choix de droit applicable ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
12.2 Dans les transactions commerciales avec des commerçants et des personnes morales de droit public, il est convenu que le tribunal compétent pour tous les litiges sur les présentes conditions générales et les contrats individuels conclus en conséquence, y compris les actions concernant les lettres de change et chèques, est le tribunal compétent pour le siège social de Zalando SE (Berlin). Dans ce cas, Zalando SE a également le droit d'intenter une action au siège social du client. En ce qui concerne les consommateurs, le lieu de juridiction est le lieu de résidence du consommateur.
La société Zalon est autorisé à modifier unilatéralement les présentes CGV, dans la mesure où elles ont été introduites dans la relation contractuelle avec le client et dans la mesure où cela est nécessaire pour remédier à des problèmes d'équivalence ultérieurs ou pour s'adapter à des conditions légales ou techniques modifiées. Zalon informera le Client de tout ajustement en l'informant du contenu des dispositions modifiées. La modification fait partie intégrante du contrat si le client ne s'oppose pas à son inclusion dans la relation contractuelle sous forme d’écrit ou de texte dans un délai de six semaines à compter de la réception de l'avis de modification.
Si certaines dispositions du contrat, y compris les présentes dispositions, sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles ou si le contrat présente une lacune imprévue, la validité des autres dispositions ou parties de dispositions n'en sera pas affectée. Les dispositions caduques ou manquantes sont remplacées par les dispositions légales en la matière.