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Timestamp: 2016-10-23 09:54:47+00:00
Document Index: 142570803

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 6', 'art. 256', 'art. 308', 'art. 308', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 307', 'art. 307', 'art. 307', 'art. 87', 'art. 30', 'art. 67', 'art. 69', 'art. 86', 'art. 9', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 256', 'art. 256', 'art. 156']

5P.323/2002 (19.11.2002)
intim�e, repr�sent�e par Me Yves Grandjean, avocat, case postale 2273, 2001 Neuch�tel 1,
Autorit� tut�laire de surveillance du canton de Neuch�tel, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuch�tel 1.
art. 9 et 30 Cst., art. 6 � 1 CEDH (d�cision d'ordonner une expertise m�dico-l�gale),
recours de droit public contre l'arr�t de l'autorit� tut�laire de surveillance du canton de Neuch�tel du 23 juillet 2002.
Z.________ et dame Z.________ se sont mari�s en 1987. E.________, n� le 22 novembre 1991, a �t� inscrit dans les registres de l'�tat civil comme l'enfant du couple. Les �poux se sont s�par�s au mois de f�vrier 1995 et sont actuellement en instance de divorce. E.________ est sous la garde de sa m�re.
Le 6 juillet 2000, Z.________ a ouvert action en d�saveu de paternit� contre dame Z.________ et E.________. Le 25 ao�t 2000, l'autorit� tut�laire du district de Boudry a instaur� une curatelle ad hoc en faveur de E.________ et d�sign� l'avocat Gilles de Reynier en qualit� de curateur charg� de repr�senter l'enfant dans la proc�dure en d�saveu. Par jugement du 29 juin 2001, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� la demande. Elle a retenu en substance que Z.________ avait appris ensuite d'examens m�dicaux effectu�s en juin et septembre 1998 qu'il �tait probablement st�rile, de sorte que son action, intent�e tardivement sans raison excusable, �tait p�rim�e (art. 256c CC).
Le 12 septembre 2001, Z.________ a adress� au pr�sident de l'autorit� tut�laire une requ�te tendant � �tendre la curatelle en faveur de l'enfant E.________, afin de permettre au curateur ad hoc d'introduire une action en d�saveu de paternit� au nom de son pupille. Il faisait valoir en substance que E.________avait �t� mis au courant par sa m�re des d�marches qu'il avait entreprises pour contester sa paternit�, que l'enfant avait interpr�t� ces d�marches comme une �norme trahison et qu'il refusait pour cette raison de le voir depuis de longs mois. Le requ�rant estimait imp�ratif, pour que E.________puisse construire sa personnalit�, qu'il connaisse l'identit� r�elle de son p�re biologique.
Le pr�sident de l'autorit� tut�laire a requis des observations du curateur ad hoc, qui a propos� de soumettre l'enfant � une expertise p�do-psychiatrique pour d�terminer si son d�veloppement �tait menac� par les doutes au sujet de son origine, auquel cas il conviendrait d'autoriser une action en d�saveu de paternit�. La curatrice de l'enfant au sens de l'art. 308 CC a quant � elle propos� d'�tendre le mandat de curatelle ad hoc dans le sens sollicit� par Z.________. Dame Z.________ a conclu � l'irrecevabilit� de la requ�te et s'est �galement oppos�e � la mise en oeuvre d'une expertise p�do-psychiatrique.
Par ordonnance du 8 mai 2002, le pr�sident de l'autorit� tut�laire a ordonn� l'expertise m�dico-l�gale de E.________ et a d�sign� en qualit� d'expert le p�do-psychiatre Raymond Traube, qu'il a charg� de d�terminer si l'enfant se trouvait actuellement menac� dans son d�veloppement, notamment s'il exprimait des signes de souffrances quant aux doutes exprim�s par Z.________ au
sujet de sa filiation, et si l'int�r�t de l'enfant imposait la mise en oeuvre d'une expertise h�r�do-biologique pour v�rifier la r�alit� de ces doutes.
Se r�f�rant aux avis �mis par le curateur ad hoc et par la curatrice au sens de l'art. 308 CC, le pr�sident de l'autorit� tut�laire a estim� qu'il �tait n�cessaire de d�terminer si le d�veloppement de l'enfant �tait menac�, vu sa connaissance des doutes �mis par Z.________ et de la rupture des relations personnelles avec ce dernier. Il a pr�cis� que l'examen envisag� permettrait de pr�parer une d�cision quant � l'�ventualit� de l'introduction par l'enfant mineur d'une action en d�saveu de paternit�.
Statuant sur recours de dame Z.________, l'autorit� tut�laire de surveillance du canton de Neuch�tel a annul� l'ordonnance d'expertise du 8 mai 2002 par arr�t du 23 juillet 2002. Elle a consid�r� en substance que l'expertise m�dico-l�gale ordonn�e par le pr�sident de l'autorit� tut�laire dans un contexte familial particuli�rement conflictuel n'�tait pas anodine et pourrait en elle-m�me �tre source de perturbation pour l'enfant, dont le d�veloppement ne semblait pas menac� actuellement sur le vu du dossier. Envisag�e comme le moyen de pr�parer une d�cision quant � une �ventuelle ouverture d'action en d�saveu de paternit� au nom de l'enfant mineur, la d�cision du pr�sident de l'autorit� tut�laire apparaissait selon les juges cantonaux comme une mesure arbitraire, car une telle action ne saurait �tre conforme � l'int�r�t de l'enfant; en effet, si une action en d�saveu �tait d�clar�e bien fond�e, l'enfant se trouverait d�pourvu de p�re l�gal sans qu'aucune perspective n'exist�t d'�tablir un lien de filiation juridique avec un tiers, d�s lors que la m�re contestait que son mari ne f�t pas le p�re de E.________et ne d�signait donc aucun tiers comme �tant le p�re biologique.
Contre l'arr�t de l'autorit� tut�laire de surveillance, Z.________ interjette parall�lement un recours en r�forme et un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, tendant tous deux � l'annulation de cet arr�t avec suite de frais et d�pens. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures. Par arr�t de ce jour, la Cour de c�ans a d�clar� le recours en r�forme irrecevable.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a; 126 III 274 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
1.1 Aux termes de l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment (al. 1), ainsi que contre d'autres d�cisions pr�judicielles et incidentes prises s�par�ment s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable en vertu de l'al. 2 ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale (al. 3). Est une d�cision finale au sens de cette disposition celle qui met un point final � la proc�dure, qu'il s'agisse d'une d�cision sur le fond ou d'une d�cision qui cl�t l'affaire en raison d'un motif tir� des r�gles de la proc�dure; est en revanche une d�cision incidente celle qui est prise pendant le cours de la proc�dure et ne repr�sente qu'une �tape vers la d�cision finale; elle peut avoir pour objet une question formelle ou mat�rielle, jug�e pr�alablement � la d�cision finale (ATF 123 I 325 consid. 3b; 122 I 39 consid. 1a/aa; 120 III 143 consid. 1a; 117 Ia 251 consid. 1a, 396 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
1.2 La d�cision d'ordonner l'expertise m�dico-l�gale d'un enfant aux fins de d�terminer si celui-ci est menac� dans son d�veloppement (cf. art. 307 al. 1 CC) par des doutes au sujet de sa filiation, et si son int�r�t impose la mise en oeuvre d'une expertise h�r�do-biologique pour v�rifier la r�alit� de ces doutes, constitue une mesure d'instruction visant � �claircir une situation de fait. Il ne s'agit pas d'une d�cision finale (cf. Breitschmid, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 2e �d. 2002, n. 16 et 26 ad art. 307 CC), mais d'une �tape sur la voie d'une �ventuelle d�cision par laquelle l'autorit� tut�laire ordonnerait (ou non) des mesures protectrices (art. 307 CC), ou par laquelle elle instituerait (ou non) une curatelle de repr�sentation en vue de l'ouverture d'une action en d�saveu de paternit� au nom de l'enfant (cf. Hegnauer/Meier, Droit suisse de la filiation, 4e �d. 1998, � 6.07 et les r�f�rences cit�es).
D�s lors que la d�cision de l'autorit� tut�laire de surveillance annulant l'ordonnance d'expertise du 8 mai 2002 ne constitue ainsi pas une d�cision finale, le recours de droit public ne peut �tre recevable que si les conditions pr�vues � l'art. 87 al. 1 ou 2 OJ sont remplies.
1.3 Le recourant invoque en premier lieu le droit � un tribunal impartial (art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH) et se plaint d'une violation de l'art. 67 CPC/NE, aux termes duquel "[l]e juge est inhabile � fonctionner et doit se r�cuser d'office [...] c) s'il a pr�c�demment agi dans la m�me cause � un autre titre, soit comme membre d'une autorit� administrative ou judiciaire, soit comme conseil, mandataire, avocat ou notaire d'une partie, soit comme expert ou t�moin". Or le recourant expose que deux des trois membres composant l'autorit� tut�laire de surveillance qui a rendu l'arr�t attaqu� avaient pr�c�demment statu� comme juges de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal, lorsque celle-ci avait rejet� l'action en d�saveu de paternit� du recourant par jugement du 29 juin 2001.
Le recourant perd toutefois de vue que les cons�quences de l'inhabilit� sont r�gl�es par l'art. 69 CPC/NE, qui dispose que "les actes de proc�dure et les jugements auxquels a particip� un juge inhabile peuvent �tre annul�s par l'autorit� de r�cusation (al. 1); la demande d'annulation est formul�e dans les trente jours qui suivent la d�couverte du cas d'inhabilit�, mais au plus tard un an apr�s le prononc� du jugement". Le recours de droit public se r�v�le ainsi irrecevable � cet �gard, faute d'�puisement pr�alable des moyens de droit cantonal (art. 86 al. 1 OJ).
1.4 Pour le surplus, le recourant critique la d�cision attaqu�e dans sa substance en invoquant la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Sous cet angle, l'arr�t entrepris ne peut faire l'objet d'un recours de droit public que s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable (art. 87 al. 2 OJ; sur cette notion, voir ATF 127 I 92 consid. 1c et les arr�ts cit�s). Il appartient au recourant d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision incidente lui cause un dommage irr�parable, � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (ATF 116 II 80 consid. 2c in fine). Or en l'esp�ce, le recourant n'a pas m�me all�gu� que la d�cision attaqu�e soit susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re.
1.5 Il convient enfin de relever que selon la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert seulement � la personne atteinte par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s (ATF 123 I 41 consid. 5b; 122 I 44 consid. 2b, 109 consid 1b et les arr�ts cit�s); l'interdiction g�n�rale de l'arbitraire d�coulant de l'art. 9 Cst. (art. 4 aCst.) ne conf�re pas, � elle seule, une position juridique prot�g�e au sens de l'art. 88 OJ lorsque le recourant se plaint d'une mauvaise application du droit (ATF 126 I 81). Or en l'esp�ce, il est pour le moins douteux que le recourant puisse se voir reconna�tre un int�r�t juridiquement prot�g� � obtenir l'ouverture d'une action en d�saveu de paternit� au nom de l'enfant, attendu qu'il disposait d'une action propre (art. 256 al. 1 ch. 2 CC) qu'il a laiss�e se p�rimer sans raison excusable (art. 256c CC) selon le jugement rendu le 29 juin 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours de droit public interjet� par Z.________ doit �tre d�clar� irrecevable, avec suite de frais pour son auteur (art. 156 al. 1 CC).