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Timestamp: 2016-10-28 16:01:17+00:00
Document Index: 182617723

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 86', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 62', 'art. 9', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 5', 'in fine', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 111', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 111', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

2C_1157/2014 (03.09.2015)
2C_1157/2014 � � Arr�t du 3 septembre 2015
1. Ville de Gen�ve,
2. La Fondation du Grand Th��tre de Gen�ve,
Mise � disposition d'une salle de spectacle,
recours contre l'arr�t de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 28 octobre 2014.
La fondation de droit suisse "A.________" (ci-apr�s: la Fondation), dont le si�ge est � Gen�ve, a pour but principal de soutenir la troupe artistique "B.________", qui offre au public des spectacles de danse et de musique li�s � la culture classique chinoise.
L'institution de droit public "Grand Th��tre de Gen�ve" (ci-apr�s: le Grand Th��tre ou l'Institution) a pour but d'assurer l'exploitation du Grand Th��tre de Gen�ve, notamment en y organisant des spectacles d'art lyrique, chor�graphique et dramatique. Son organe ex�cutif est constitu� d'un membre par parti repr�sent� au conseil municipal de la Ville de Gen�ve (ci-apr�s: la Ville), de cinq membres d�sign�s par le conseil administratif de la Ville et de deux conseillers administratifs.
Par lettre du 26 ao�t 2010, la Fondation a sollicit� du Grand Th��tre la possibilit� pour sa troupe de se produire sur la sc�ne de ce dernier � une date situ�e entre le 1
eret le 6 mars 2011. Le m�me jour, une requ�te identique a �t� transmise au conseil administratif de la Ville.
B.a.�Le 9 septembre 2010, C.________, directeur g�n�ral de l'Institution (ci-apr�s: le directeur g�n�ral), a r�pondu � la Fondation que le Grand Th��tre n'�tait pas en mesure d'accueillir le spectacle en question, car celui-ci ne correspondait pas � son projet artistique. Quant � la Ville, elle a pris position le 21 septembre 2010 sur la requ�te de la Fondation. Sous la plume de D.________, conseiller administratif, elle a notamment expos� que son conseil administratif avait d�cid� de donner son "accord de principe" � l'organisation du spectacle en question, mais que, apr�s consultation de l'administration du Grand Th��tre, il s'�tait av�r� que la salle n'�tait pas disponible pour la p�riode requise.
En date du 11 octobre 2010, C.________ a confirm� par courriel � la Fondation que le Grand Th��tre ne pouvait pas recevoir en ses murs le spectacle propos� "pour des raisons [...] de projet artistique". Concernant la possibilit�, �voqu�e par la Fondation, de se produire au Grand Th��tre � une date comprise entre la fin du mois de f�vrier 2011 et le d�but du mois de mai 2011, le directeur g�n�ral a en outre indiqu� qu'aucune date n'�tait disponible � cette p�riode. Par lettre du 12 octobre 2010, C.________ a confirm� � la Fondation le contenu du courriel pr�cit�, en se r�f�rant � l'inad�quation de la repr�sentation sollicit�e avec le projet artistique du Grand Th��tre et au manque de plage horaire disponible. Le refus de l'Institution d'admettre la requ�te de la Fondation a �t� r�it�r�, le 29 octobre 2010, par la pr�sidente du Grand Th��tre, laquelle, apr�s avoir expos� que la d�cision appartenait au directeur g�n�ral, a indiqu� qu'il n'y avait pas de places disponibles pour une repr�sentation au printemps 2011. Le 16 novembre 2010, interpell�e par la Fondation, qui se disait "choqu�e par la tournure des �v�nements", la Ville s'est limit�e � confirmer la teneur de sa premi�re r�ponse du 21 septembre 2010.
Par la suite, le Grand Th��tre a r�affirm� son refus par lettre du 18 novembre 2010, en indiquant en outre � la Fondation qu'aucune date n'�tait disponible jusqu'en �t� 2013.
B.b.�Le 9 f�vrier 2011 la Ville, interpell�e � plusieurs reprises par la Fondation, a r�pondu � celle-ci sous la signature conjointe de E.________, directeur g�n�ral de l'administration communale, et F.________, vice-pr�sident du conseil administratif de la Ville. Dans sa r�ponse, la Ville a relev� que le spectacle propos� n'�tait pas compatible avec la programmation artistique du Grand Th��tre et que celui-ci ne disposait d'aucune date permettant d'accueillir la troupe soutenue par la Fondation. En outre, la Ville a indiqu� qu'elle ne pouvait pas se substituer � l'appr�ciation du Grand Th��tre, d�s lors que la comp�tence pour d�cider de l'orientation g�n�rale de celui-ci appartenait exclusivement au conseil de fondation du Grand Th��tre.
Le 23 f�vrier 2011, la Fondation a recouru devant la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) contre le refus du Grand Th��tre de mettre � sa disposition la salle de spectacle et contre le refus de la Ville d'exercer sa charge d'autorit� de surveillance � l'encontre de l'Institution.
Par arr�t du 28 octobre 2014, la Cour de Justice a d�clar� irrecevable le recours form� par la Fondation. Apr�s avoir laiss� ouverte la question de savoir si le rejet de la requ�te de la Fondation par le Grand Th��tre constituait une d�cision, les juges cantonaux ont relev� que le recours �tait de toute fa�on tardif et que la Fondation ne pouvait invoquer aucun int�r�t actuel � recourir. Quant � la deuxi�me partie du recours, concernant la mani�re dont la Ville avait assum� son r�le d'autorit� de surveillance, la Cour de Justice a constat� qu'aucun lien direct et personnel n'existait entre la Fondation, d'une part, et la Ville en sa qualit� d'autorit� de surveillance, d'autre part, de sorte qu'en l'absence d'une voie de recours sp�cialement pr�vue par la loi, le recours �tait irrecevable aussi sur ce point.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la Fondation demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t de la Cour de Justice du 28 octobre 2014 et de renvoyer la cause � cette autorit�, pour qu'elle entre en mati�re sur le recours d�pos� le 23 f�vrier 2011 et rende une d�cision au fond.
La Cour de Justice renonce � se d�terminer. Le Grand Th��tre et la Ville concluent � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. La recourante a d�pos� des observations compl�mentaires.
1.1.�L'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF). Il peut donc en principe faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
En outre, le recours a �t� d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF) par la destinataire de l'arr�t entrepris qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Il convient donc d'entrer en mati�re.
1.2.�Le dispositif de l'arr�t attaqu� prononce l'irrecevabilit� de la cause. Par cons�quent, conform�ment � l'exigence d'�puisement des instances cantonales, le pr�sent recours ne peut porter que sur cette question (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF; arr�ts 2C_869/2012 du 12 f�vrier 2013 consid. 1.3 et 2D_39/2011 du 9 novembre 2011 consid. 1.2).
Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours devant le Tribunal f�d�ral ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels (ATF 137 V 143 consid. 1.2 p. 145). Le Tribunal f�d�ral n'examine toutefois le moyen tir� de la violation d'une norme de rang constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF).
En l'esp�ce, le litige rel�ve du droit cantonal, en tant qu'il porte sur l'application des articles 46, 47, 60 al. 1 let. b et 62 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA/GE; RS/GE E 5 10). Partant, la cognition du Tribunal f�d�ral est limit�e aux griefs de la recourante qui r�pondent aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466).
Il en d�coule �galement qu'il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de se prononcer d'office sur des questions relevant du droit cantonal qui n'ont pas �t� tranch�es par l'autorit� judiciaire pr�c�dente. En l'occurrence, l'arr�t attaqu� a laiss� ouvert le point de savoir si le rejet de la requ�te de la recourante en vue de pouvoir louer la sc�ne du Grand Th��tre constituait une d�cision au sens de l'art. 4 LPA/GE, d�clarant le recours irrecevable pour d'autres motifs. Dans le cadre de la pr�sente proc�dure, la Cour de c�ans ne peut donc se prononcer elle-m�me sur la question, qui devra �tre approfondie par la Cour de Justice en cas d'admission du recours.
Est litigieux le point de savoir si la Cour de Justice �tait en droit de d�clarer irrecevable le recours d�pos� par la Fondation le 23 f�vrier 2011. Ce recours portait sur deux questions connexes, que les juges cantonaux ont trait�es dans un seul arr�t: le refus du Grand Th��tre de louer sa salle de spectacle � la Fondation (cf. consid. 4 et 5 infra) et le refus de la Ville de se prononcer sur l'orientation artistique du Grand Th��tre (cf. consid. 3.2 infra). Sur ces deux points, les juges ne sont pas entr�s en mati�re.
3.1.�Concernant la requ�te de la Fondation de se produire sur la sc�ne de l'Institution et le recours contre la r�ponse n�gative de celle-ci, la Cour de Justice a consid�r� que ledit recours �tait irrecevable pour deux raisons. En premier lieu, elle a retenu qu'il �tait tardif. En second lieu, elle a relev� que la Fondation n'avait plus d'int�r�t actuel � recourir.
En pr�sence de plusieurs motivations alternatives, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, la partie recourante doit critiquer chacune d'elles de mani�re recevable (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100). Tel est le cas en l'esp�ce, de sorte qu'il convient d'examiner le bien-fond� de ces motivations, �tant pr�cis� qu'il suffit qu'une seule de celles-ci soit fond�e pour que le recours soit rejet�.
3.2.�S'agissant du refus de la Ville du 9 f�vrier 2011 de s'exprimer sur l'orientation artistique du Grand Th��tre, la recourante ne formule aucun grief � l'encontre du refus de la Cour de Justice d'examiner cette question. Celle-ci n'est donc plus litigieuse.
A propos du d�lai de recours, la Cour de Justice a observ� que le Grand Th��tre s'�tait exprim� pour la premi�re fois en date du 9 septembre 2010 et qu'il n'avait jamais chang� sa position par la suite. Partant, le recours d�pos� le 23 f�vrier 2011, soit plus de cinq mois apr�s la premi�re d�termination �crite de l'Institution, �tait tardif.
4.1.�La recourante conteste ce point de vue. Invoquant l'art. 9 Cst., elle se plaint de l'application arbitraire de l'art. 47 LPA/GE qui pr�voit, en vertu du principe de la bonne foi, qu'une notification irr�guli�re ne peut entra�ner aucun pr�judice pour les parties. Apr�s avoir indiqu� qu'aucune des r�ponses donn�es par le Grand Th��tre entre le 9 septembre 2010 et le 6 d�cembre 2010 ne satisfaisait aux exigences de la loi en mati�re de d�cisions administratives, elle expose que, � la suite de la r�ponse favorable de la Ville du 21 septembre 2010 (par laquelle celle-ci avait donn� son "accord de principe"), la Fondation pouvait de bonne foi consid�rer que le probl�me ne portait plus sur le principe de la tenue du spectacle au Grand Th��tre, mais uniquement sur la fixation d'une date. Elle n'aurait donc eu aucune raison d'attaquer en justice les prises de position du Grand Th��tre, car elle �tait certaine qu'une date aurait pu �tre trouv�e gr�ce � l'intervention de la Ville. A son avis, ce n'est qu'au moment o� celle-ci a op�r� un "revirement incompr�hensible" et confirm� l'impossibilit� d'accepter la requ�te de la Fondation pour des raisons de programmation artistique, c'est-�-dire le 9 f�vrier 2011, qu'elle aurait pu se rendre compte que le refus �tait "irr�m�diable". D'apr�s la recourante, �tant donn� que le recours du 23 f�vrier 2011 a �t� d�pos� dans les trente jours � compter de la notification de la d�cision du 9 f�vrier 2011, la d�cision d'irrecevabilit� de la Cour de Justice serait arbitraire.
4.2.�Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas que les motifs de l'arr�t attaqu� soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son r�sultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). En mati�re d'application du droit cantonal, l'arbitraire et la violation de la loi ne sauraient �tre confondus; une violation de la loi doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e pour �tre consid�r�e comme arbitraire (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 18).
4.3.�L'art. 46 LPA/GE pr�voit que les d�cisions doivent �tre d�sign�es comme telles, motiv�es et sign�es, et indiquer les voies et d�lais de recours. L'art. 47 LPA/GE indique qu'une notification irr�guli�re ne peut entra�ner aucun pr�judice pour les parties. Quant � l'art. 62 LPA/GE, il pr�voit que le d�lai de recours est de 30 jours s'il s'agit d'une d�cision finale ou d'une d�cision en mati�re de comp�tence (al. 1 let. a) et que ce d�lai court d�s le lendemain de la notification de la d�cision en question (al. 3).
D'apr�s un principe g�n�ral du droit, d�duit de l'art. 9 Cst., prot�geant la bonne foi du citoyen, et concr�tis� par l'art. 47 LPA/GE, le d�faut d'indication ou l'indication incompl�te ou inexacte des voies de droit ne doit en principe entra�ner aucun pr�judice pour les parties (cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 p. 53). Ce principe comporte toutefois une r�serve : l'art. 5 al. 3 in fine Cst. impose au citoyen d'agir de mani�re conforme aux r�gles de la bonne foi (cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53). Ainsi, lorsque l'indication des voies de droit fait d�faut, on attend du justiciable qu'il fasse preuve de diligence en recherchant lui-m�me les informations n�cessaires. Le destinataire d'une d�cision administrative, reconnaissable comme telle, mais ne contenant pas la mention des voies et des d�lais de recours, doit entreprendre dans un d�lai raisonnable les d�marches voulues pour sauvegarder ses droits, notamment se renseigner aupr�s d'un avocat ou de l'autorit� qui a statu� sur les moyens d'attaquer cette d�cision et, apr�s avoir obtenu les renseignements n�cessaires, agir en temps utile (cf. arr�t 2C_857/2012 du 5 mars 2013 consid. 3.2).
4.4.�En l'esp�ce, aucun des actes transmis � la recourante ne comportait l'indication des voies et d�lais de recours. Par cons�quent, il s'agit d'examiner si la Fondation pouvait consid�rer, de bonne foi, qu'elle n'�tait pas en pr�sence d'un refus clair des autorit�s contre lequel elle devait recourir avant de recevoir la r�ponse de la Ville du 9 f�vrier 2011. Cette question doit �tre r�solue par l'affirmative. En effet, la recourante a �t� confront�e pendant plusieurs mois � une situation ambigu�. D'un c�t�, le Grand Th��tre a rejet� � plusieurs reprises sa requ�te, en �voquant tant des motifs li�s au projet artistique que des questions de dates. D'un autre c�t�, le 21 septembre 2010, la Ville a inform� la Fondation du fait qu'elle donnait son accord de principe � l'organisation du spectacle en question, mais qu'il y avait un probl�me de dates pour la p�riode requise. Il ressort de l'arr�t attaqu� que cette r�ponse a �t� confirm�e par la Ville en date du 16 novembre 2010 et que, par la suite, la Ville n'a plus modifi� sa position jusqu'au 9 f�vrier 2011. Partant, la recourante pouvait de bonne foi consid�rer que, � la suite de l'accord de principe de la Ville en tant qu'organe de contr�le du Grand Th��tre, le probl�me portait uniquement sur une question de dates. Dans ces circonstances, il est choquant de reprocher � la Fondation - comme l'ont fait les juges cantonaux - de ne pas avoir form� un recours imm�diat contre la lettre du Grand Th��tre du 9 septembre 2010, alors que la Ville, en donnant l'impression d'avoir un pouvoir de d�cision en la mati�re, lui avait donn� son accord de principe et n'avait invoqu� qu'un probl�me de dates.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que ce n'est qu'� partir du 9 f�vrier 2011, c'est-�-dire au moment o� la Ville lui a indiqu� que le spectacle en question n'�tait pas compatible avec la programmation artistique du Grand Th��tre et qu'elle n'�tait de toute fa�on pas comp�tente pour d�cider de l'orientation g�n�rale de celui-ci, que la recourante �tait de bonne foi en mesure d'appr�cier clairement la situation. Le recours, qui a �t� d�pos� aupr�s de la Cour de Justice le 23 f�vrier 2011, a donc �t� interjet� dans le d�lai de 30 jours pr�vu par l'art. 62 al. 1 let. a LPA/GE. L'arr�t attaqu�, qui consid�re que le recours est tardif, est entach� d'arbitraire sur ce point.
La Cour de Justice a �galement d�clar� le recours irrecevable au motif que l'int�r�t de la recourante n'�tait plus actuel, car la requ�te litigieuse portait sur la location de la salle de spectacle du Grand Th��tre � une date pr�vue entre le 1
eret le 6 mars 2011. Cette date �tant �chue au moment de l'arr�t cantonal, l'int�ress�e n'avait plus aucun int�r�t � obtenir une d�cision judiciaire statuant sur la question. En outre, selon les juges cantonaux, il �tait en l'occurrence impossible de faire abstraction de l'exigence d'un int�r�t actuel, car le litige ne pr�sentait pas "un caract�re si provisoire qu'il ne puisse �tre, � nouveau, soumis � la cognition de la chambre administrative [...] et �tre tranch� en temps utile".
5.1.�La recourante critique cette approche. Selon elle, la situation examin�e par la Cour de Justice constituait un cas typique dans lequel il aurait fallu renoncer � l'exigence d'un int�r�t actuel. Dans le cas contraire, la contestation en question, susceptible de se reproduire en tout temps, ne pourrait jamais �tre soumise � un contr�le judiciaire en raison de la dur�e de la proc�dure de recours.
5.2.�Aux termes de l'art. 111 al. 1 LTF, la qualit� de partie � la proc�dure devant toute autorit� cantonale pr�c�dente doit �tre reconnue � quiconque a qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral. Il en r�sulte que la qualit� pour recourir ne peut pas s'appr�cier de mani�re plus restrictive devant les autorit�s cantonales que devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 145 consid. 5 p. 149). Il convient partant d'analyser la qualit� pour agir de la recourante sous l'angle de l'art. 89 al. 1 LTF. S'agissant de droit f�d�ral (art. 111 al. 1 LTF), le Tribunal f�d�ral examine cette question librement.
Selon la jurisprudence tir�e de l'art. 89 LTF, l'int�r�t au recours doit �tre actuel et exister non seulement au moment du d�p�t du recours, mais encore au moment o� l'arr�t est rendu (ATF 137 II 40 consid. 2.1 p. 41). Il n'est renonc� � l'exigence d'un int�r�t actuel que si la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, si sa nature ne permet pas de la soumettre � une autorit� judiciaire avant qu'elle ne perde son actualit� et s'il existe un int�r�t public � r�soudre la question litigieuse (ATF 139 I 206 consid. 1.1 p. 208; 136 II 101 consid. 1.1 p. 103). Le Tribunal f�d�ral a notamment renonc� � exiger un int�r�t actuel dans le cadre d'un recours d'une association qui s'�tait vue nier l'autorisation de tenir un stand d'information sur le domaine public lors d'une manifestation (arr�t 1C_9/2012 du 7 mai 2012).
5.3.�En l'occurrence, lorsque l'arr�t cantonal a �t� rendu, les conditions pour renoncer � l'exigence d'un int�r�t actuel �taient remplies. En effet, il aurait �t� possible que la Fondation renouvelle sa demande par la suite et que le Grand Th��tre refuse son accord encore une fois. La contestation �tait ainsi susceptible de se r�p�ter entre les m�mes parties et dans des circonstances semblables. En outre, comme le rel�ve l'int�ress�e, � cause des d�lais propres � la proc�dure judiciaire, la question ne pourrait jamais �tre soumise � une autorit� judiciaire avant qu'elle ne perde son actualit�, sauf � consid�rer que la requ�rante doive d�poser sa demande de location tr�s largement � l'avance, ce qui ne peut pas �tre exig�. Cela est d'ailleurs clairement d�montr� par la dur�e de la proc�dure cantonale dans le cas d'esp�ce, puisque l'arr�t de la Cour de Justice d�clarant le recours irrecevable a �t� rendu trois ans et demi apr�s le d�p�t du recours par la fondation. A la lumi�re de ce fait, il est insoutenable de consid�rer, comme l'ont fait les juges cantonaux, qu'un �ventuel recours futur sur la m�me question aurait pu �tre tranch� en temps utile. Il faut aussi admettre que la question rev�tait un int�r�t public, s'agissant d'examiner la conformit� � la loi du refus du Grand Th��tre d'accepter un spectacle en ses murs en raison d'une incompatibilit� li�e au projet artistique.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, la Cour de Justice a viol� le droit f�d�ral en d�niant � l'int�ress�e la qualit� pour recourir.
Il en d�coule que le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� partiellement annul� en tant qu'il porte sur le refus du Grand Th��tre de louer sa salle de spectacle � la recourante. Il est en revanche confirm� s'agissant du refus de la Ville de se prononcer sur l'orientation artistique du Grand Th��tre (cf. consid. 3.2 supra). Le dossier sera partant renvoy� � la Cour de Justice pour qu'elle examine la question de l'existence d'une d�cision (cf. consid. 2 in fine supra) et, le cas �ch�ant, entre en mati�re sur le recours d�pos� le 23 f�vrier 2011 par la Fondation.
Compte tenu de l'issue du litige, �tant donn� que la Fondation du Grand Th��tre de Gen�ve est une institution charg�e d'une t�che de droit public et que son int�r�t patrimonial n'est pas en cause, il ne sera pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Ayant obtenu gain de cause avec l'aide d'un mandataire professionnel, la recourante a droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF), qu'il convient de mettre � la charge de la Ville de Gen�ve et de la Fondation du Grand Th��tre de Gen�ve, solidairement entre elles (art. 68 al. 4 LTF).
L'arr�t de la Cour de Justice du 28 octobre 2014 est partiellement annul� et la cause renvoy�e � cette autorit� pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La Ville de Gen�ve et la Fondation du Grand Th��tre de Gen�ve, cr�anci�res solidaires, verseront � la recourante une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � la Fondation du Grand Th��tre de Gen�ve, � la Ville de Gen�ve, ainsi qu'� la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative.