Source: http://amo.lu/notre-club/status?iccaldate=2019-05-1
Timestamp: 2020-08-08 00:00:54+00:00
Document Index: 294062622

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§7', '§8', '§9', '§10', '§11', '§12', '§13', '§14', '§15', '§16', '§17', '§18', '§19', '§20', '§21', '§22', '§23', '§24', '§25', '§26', '§27', '§28', '§29', '§30']

Statuts - Les Aéromodélistes d'Olm - AMO
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Statuts du club AMO
LES AEROMODELISTES D’OLM (AMO)
Siège social: 'auf der kleinen Retz', rue de Nospelt, OLM. Commune de Kehlen
Lors de l’assemblée générale extraordinaire 1er mai 2012, l’association sans but lucratif (A.s.b.l.) "LES AEROMODELISTES D’OLM", anciennement "Les Aéromodélistes de Luxembourg", a adopté les statuts suivants:
Chapitre I - Dénomination, siège social, durée
§1 L’association porte la dénomination 'Les Aéromodélistes d’Olm' ("AMO") A.s.b.l. association sans but lucratif. Elle a son siège à Olm, au lieu dit 'auf der kleinen Retz', rue de Nospelt. Elle est enregistrée au Registre du commerce sous le numéro RCS Luxembourg F6022. Sa durée est illimitée.
§2 L'association a pour objet le développement et la pratique de l'aéromodélisme sous toutes ses formes, y compris les compétitions sportives.
Chapitre III - Composition et organes
§3 L'AMO se compose de membres actifs, donateurs, honoraires et stagiaires. Le nombre minimum des membres actifs est fixé à trois.
§4 Les organes du AMO sont: L’Assemblée Générale ("AG") et le Conseil d’Administration ("CA"). Le CA peut créer et dissoudre des commissions techniques ("CT").
Chapitre IV – Admission, cotisation, démission, exclusion
§5 Pour devenir membre actif, il faut accomplir un stage. La qualité de stagiaire s’acquiert par une demande écrite adressée au CA et acceptée par celui-ci.
Le stage commence à la date du paiement de la première cotisation et se termine après douze (12) mois accomplis. Pendant cette période, le stagiaire a tous les droits et obligations du membre actif, sauf le droit de vote actif et passif.
Le stage peut être prolongé à tout moment par une décision du CA.
Sauf objection formelle du CA, une fois le stage accompli, le stagiaire devient membre actif.
§6 La cotisation des membres est fixée chaque année par l’assemblée générale sans pour autant dépasser le montant maximal€. de 500
Tout nouveau membre voulant adhérer au club après le 30 septembre de l’année courante, bénéficiera d’une réduction de 50% de la cotisation valable pour l’année en question.
La carte de membre est renouvelable d’année en année pour les membres. La carte de membre est en principe renouvelée chaque année suite au paiement de la cotisation annuelle.
L’association peut exiger un droit d’entrée unique.
§7 La qualité de membre actif se perd par:
•Le décès
•La démission
•Le non-paiement de la cotisation annuelle avant l’AG
•L’exclusion
§8 Chaque membre peut démissionner à tout moment, moyennant une lettre adressée au CA. Est réputé démissionnaire tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation avant l’Assemblée Générale.
§9 Le CA a le droit de décider de l’exclusion d’un membre, ce qui entraîne sa suspension avec effet immédiat.
L’exclusion d’un membre peut se faire dans les cas suivants:
a)L’agression, même verbale, à l’égard d’un membre
b)La dégradation volontaire du matériel ou des installations de l’AMO
c)La non-observation du règlement interne de l’AMO ou des règles de sécurité
d)Tout comportement qui va à l’encontre des intérêts de l’AMO et de ses membres.
Néanmoins, une telle exclusion doit être confirmée par l’AG.
Le CA a également le droit de décider de la suspension d’un membre. Pendant la durée de la suspension, le membre perd tous ses droits vis-à-vis de l’AMO. L’Assemblée Générale est souveraine pour statuer définitivement l’exclusion d’un membre.
Dans les cas où il serait nécessaire d’exclure un membre, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée selon les procédures statutaires. La votation sera faite par vote secret et la résolution sera prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents. Seuls les membres actifs ont le droit de vote à cette Assemblée Générale Extraordinaire. L’exclusion prend effet immédiat.
§10 Le membre démissionnaire ou exclu perd tous ses droits aux avantages et aux biens de l´association et n’a aucun droit au remboursement des cotisations et versements effectués par lui. Il devra remettre au CA sa carte de membre, sa plaquette de fréquence ainsi que tout autre effet appartenant au AMO.
§11 Le CA peut conférer le titre de membre honoraire ou membre donateur aux personnes ou établissements ayant rendu des services éminents et continus à l’AMO ou à l’aéromodélisme en général.
Pour autant qu’il ait été membre actif de l’AMO jusqu’au moment où il se voit conférer la qualité de membre honoraire, celui-ci conserve tous les droits de membre actif.
Chapitre V - Conseil d’Administration
§12 Le Conseil d’Administration se compose d’au moins trois et au maximum de huit administrateurs.
Les administrateurs sont élus par l’AG, pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles.
§13 Les membres du CA élus par l’AG éliront entre eux un bureau exécutif composé: d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ils répartiront les autres fonctions qu’ils jugent utiles à la gestion du AMO.
Les membres du CA exercent leur fonction de manière collégiale.
§14 En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant terme, pour quelque raison que ce soit, le CA peut coopter un remplaçant qui assumera la fonction du membre défaillant. Ce membre terminera le mandat du membre défaillant et son mandat. Il est à confirmer par la prochaine AG.
§15 Le CA a pour mission l’administration du AMO et dispose à cet effet des pouvoirs les plus larges, à l’exception de ceux réservés expressément par la loi ou par les présents statuts à l’AG. A cet effet il peut, entre autres, acquérir ou créer des installations mobilières et immobilières ainsi que rédiger, modifier ou émettre des règlements concernant la pratique de l’aéromodélisme sur ses installations.
§16 Le CA se réunit sur convocation du président ou, à défaut, du vice- président. Tout moyen de convocation, même verbal, peut être employé. La convocation doit contenir l’ordre du jour (OJ).
Seuls les points énumérés dans la convocation peuvent être soumis au vote.
§17 Le CA se réunit chaque fois qu’il le juge opportun pour délibérer et pour fixer les modalités d’application des décisions prises.
Si un tiers des membres du CA l’exigent, le CA doit se réunir pour délibérer sur les points de l’OJ de cette réunion.
Le premier point de l’OJ est l’approbation du Compte Rendu de la réunion précédente.
§18 Les administrateurs pourront se faire représenter à toute réunion du CA par un autre membre du CA par le biais d’une procuration signée. Chaque administrateur pourra avoir au maximum une procuration. Le CA ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Dans le cas où le président et le vice-président seraient empêchés, le CA élit lui- même son président de séance.
Le président représente le AMO dans toutes les relations officielles et juridiques. Il dirige les séances du CA et de l’AG.
Le vice-président soutient et remplace au besoin le président dans ses tâches et fonctions.
§19 En cas de démission intégrale du CA, le président démissionnaire veillera à ce qu’une AG soit organisée dans les meilleurs délais et s’occupera jusque-làdes affaires courantes. Il peut se faire aider par d’autres membres actifs de son choix.
§20 L´année sociale de l´association est l´année du calendrier. Néanmoins les cartes de membre restent valables jusqu’à l’AG et les nouvelles cartes ne seront émises qu’à partir de celle-ci.
Chaque année, le trésorier soumet à l’approbation de l’AG, le bilan de l’année écoulée, ainsi que le budget.
Les opérations financières du AMO seront surveillées par deux réviseurs de caisse au minimum. Ceux-ci seront élus lors de l’AG pour une durée de trois ans et sont rééligibles.
L’association sera engagée, à l’égard de tiers, par la signature conjointe de trois membres du bureau exécutif.
§21 Tout membre est libre de consulter le registre des membres, les procès- verbaux et les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, les documents comptables de l’association ainsi que le texte coordonné des statuts.
Chapitre VI - Assemblée Générale
§22 Au cours du premier trimestre de chaque année aura lieu une assemblée générale.
Tous les membres de l’association seront convoqués au moins 10 jours à l´avance par courrier postal. L´ordre du jour doit être joint à la convocation.
§23 Le CA peut à tout moment convoquer ses membres à une Assemblée Générale Extraordinaire en respectant les délais prescrits pour la convocation de l’AG ordinaire.
Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le CA, si un cinquième (1/5) des membres actifs l’exigent par écrit, indiquant l’ordre du jour.
§24 Tous les membres actifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
Les membres mineurs ont le même droit de vote que les membres adultes. Seuls les membres présents ont le droit de vote.
§25 Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
§26 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si le texte des nouveaux statuts est indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres.
Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée générale, une seconde assemblée doit être convoquée au moins huit jours avant la tenue de celle-ci dans les formes statutaires. Cette seconde assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents, et adopter les modifications aux majorités prévues dans les paragraphes précédents.
Dans ce cas la décision sera soumise à l’homologation du Tribunal Civil.
La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La convocation à la seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, les règles qui précèdent sont à modifier en application de la loi Asbl en vigueur.
Chapitre VII – Divers
§27 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou juridique, l’actif net de la société est affecté à l’office social de la commune de Kehlen.
§28 Tous les points non expressément réglés par les présents statuts, sont réglés par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle que modifiée.
§29 Ces statuts remplacent et annulent tous les statuts déposés antérieurement.
§30 Mise à jour du comité administrateur :
KAUTHEN Robert
LEHNERT Alain
KREMER Charel
KAPPLER Steve