Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000763169&idArticle=LEGIARTI000022170936&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-06-19 06:13:17+00:00
Document Index: 285310194

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", 'art. 1', "l'article 1"]

Arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et des emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture - Article Annexe A | Legifrance
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Arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et des emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture - Article Annexe A
Arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et des emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
Ingénieurs des travaux ruraux.
Ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
Ingénieurs des travaux agricoles.
Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture. Adjoints techniques des services déconcentrés.
Agents techniques des services déconcentrés.
Agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur d'un établissement public de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
Agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur général, de directeur, de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur ou directeur de projet d'administration centrale.
Agents des corps des ingénieurs des travaux ruraux, des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles nommés dans un emploi de chef de mission.
Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt.
Directeurs de l'agriculture et de la forêt.
Vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Conseil d'Etat n° 269014, en date du 26 mars 2006 : L'arrêté interministériel (art. 1) du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture, est annulé en tant qu'il fixe les coefficients d'affectation pour les années 2001 et 2002