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Timestamp: 2018-08-20 16:32:07+00:00
Document Index: 219253983

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 159', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 153', 'art. 135', 'arrêt ']

K 104/06 27.12.2006
K 104/06
Arrêt du 27 décembre 2006
Universa Caisse-maladie, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourant, représenté par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève,
A.________, intimé, représenté par l'ASSUAS, Association suisse des assurés, avenue Vibert 19, 1227 Carouge
(Jugement du 13 juillet 2006)
que par lettre du 14 décembre 2006, Universa Caisse-maladie a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 25 août 2006 contre l'ordonnance rendue le 13 juillet 2006 par le Tribunal administratif de la République et canton de Genève;
que le retrait de recours est assimilé à un désistement d'instance (ATF 111 V 60 consid. 1);
que, par conséquent, l'intimé, qui est représenté par une association de défense des assurés et obtient gain de cause, a droit à des dépens (art. 159 en corrélation avec l'art. 135 OJ; comp. ATF 122 V 278);
que pour en fixer le montant, il y a lieu de tenir compte du dépôt de mémoires identiques dans des affaires parallèles pendantes devant la Cour de céans;
que compte tenu du désistement d'instance, il y a lieu de renoncer à percevoir des frais de justice (art. 153 al. 2 OJ en corrélation avec l'art. 135 OJ),
La cause K 104/06 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.
L'avance de frais versée par Universa Caisse-maladie, d'un montant de 500 fr., lui est restituée.
Universa Caisse-maladie versera à A.________ la somme de 1'000 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 27 décembre 2006