Source: http://kopiwadan.ca/chronologie/
Timestamp: 2020-01-27 09:13:05+00:00
Document Index: 206411745

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Niganenakwemin | Chronologie
1800 à 1855
Arrivée d’un grand nombre d’immigrants. SUITE ...
Dépôt, le 24 juillet, du rapport Darling. Au mois de juin, le gouverneur Dalhousie chargeait le major général Darling d’enquêter SUITE...
Promulgation de l’Act for the Protection of the Land (Haut-Canada, 1839) et de l’Ordonnance pour pourvoir à la protection des Indiens ou Sauvages (Bas-Canada, 1840). SUITE...
L’Acte d’Union réunit le Haut-Canada (sud de l’Ontario) et le Bas-Canada (sud du Québec) dans ce qui devient la province du Canada-Uni.
Dépôt, le 20 mars, du rapport de la commission Bagot. SUITE...
Signature des traités Robinson-Huron (9 septembre) et Robinson-Supérieur (7 septembre) SUITE...
Adoption, le 10 août, de l’Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des Sauvages dans le Bas-Canada (13-14 Victoria, chapitre 42) et SUITE...
Le gouvernement signe quatorze traités avec les représentants des Premières Nations de l’île de Vancouver. SUITE...
Adoption, le 30 août, de l’Acte pour mettre à part certaines étendues de terre pour l’usage de certaines tribus de Sauvages dans le Bas-Canada (14-15 Victoria, chapitre 106). SUITE...
Adoption, le 30 août, de l’Acte pour abroger et amender un acte intitulé Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des sauvages du Bas-Canada (14-15 Victoria, chapitre 59) SUITE ...
Adoption, le 10 juin, de l’Acte pour encourager la civilisation graduelle des Tribus Sauvages en cette province — et pour amender les lois relatives aux Sauvages (20 Victoria, chapitre 6) SUITE...
Dépôt du rapport de la commission Pennefather. SUITE...
Le Colonial Office transfère la responsabilité des Affaires indiennes au gouvernement du Canada-Uni. SUITE...
Signature, en octobre, du traité de l’île Manitoulin.
Adoption, le 29 mars, de l’ Acte de l’Amérique du Nord britannique SUITE...
Adoption, le 22 mai, de l’Acte pourvoyant à l’organisation du Département du Secrétaire d’État du Canada, ainsi qu’à l’administration des Terres des Sauvages et de l’Ordonnance. SUITE...
Adoption, le 22 juin, d’une modification à l’Acte des Sauvages : Acte pourvoyant à l’émancipation graduelle des Sauvages, SUITE ...
Fondation du Grand Indian Council of Ontario and Quebec.
Adoption, le 12 mai, de l’Acte pour amender et continuer l’acte trente-deux et trente-trois Victoria, SUITE ...
Signature, en août, des traités nos 1 et 2 SUITE ...
Adhésion de la Colombie-Britannique à la Confédération canadienne. SUITE ...
Le Dominion Lands Act donne 160 acres de terre à chaque père de famille immigrante SUITE ...
Signature du Traité no 3 SUITE ...
La création de la North-West Mounted Police SUITE ...
L’Île-du-Prince-Édouard adhère à la Confédération.
Adoption, le 3 mai, de l’Acte à l’effet de pourvoir à la création du Département de l’Intérieur SUITE ...
Signature, à Fort Qu’Appelle, le 14 septembre, du Traité no 4 SUITE ...
Adoption, le 26 mai, de l’Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages SUITE ...
Signature, le 20 et le 24 septembre, du Traité no 5 SUITE ...
L’Acte des Sauvages (la Loi sur les Indiens) est adopté, le 12 avril, SUITE ...
Signature, le 23 août, du Traité no 6 SUITE ...
Signature, le 22 septembre, du Traité no 7
Le gouvernement confie à Nicholas Flood Davin, SUITE ...
Adoption, le 7 mai, de l’Acte pour amender et refondre les lois concernant les Sauvages SUITE...
Adoption, le 19 avril, de l’Acte à l’effet de modifier de nouveau «l’Acte relatif aux Indiens, SUITE ...
Adoption, le 19 avril, de l’Acte à l’effet de conférer certains privilèges aux bandes les plus éclairées de sauvages du Canada, SUITE ...
Soulèvement de Batoche. SUITE ...
Craignant un nouveau soulèvement, les Affaires indiennes mettent sur pied un système de laissez-passer SUITE ...
Adoption de l’Acte concernant les Sauvages (49 Victoria, chapitre 43).
Une modification à l’Acte des Sauvages SUITE ...
Modification à l’Acte des Sauvages permettant au gouvernement canadien de louer certaines terres de réserve sans le consentement de la bande.
Hayter Reed, surintendant des Affaires indiennes, propose une politique agricole de subsistance appelée la Peasant Farming Policy. SUITE ...
Modification à l’Acte des Sauvages sanctionnée le 16 mai. SUITE ...
Modification à l’Acte des Sauvages, afin d’autoriser le surintendant à obliger la fréquentation du pensionnat sous peine de sanctions (57-58 Victoria, chapitre 32, article 11).
Une modification à l’Acte des Sauvages étend la portée de l’interdiction relative au potlatch et à la danse dite Tamanawas.
Adoption des lois pour élargir les frontières du Québec et de l’Ontario.
Signature, le 21 juin, du Traité no 8 SUITE ...
Adhésion de la Saskatchewan et de l’Alberta à la Confédération canadienne.
Signature, en juillet, du Traité no 9 dont le territoire concerné se trouve au nord de l’actuelle province de l’Ontario.
Signature, en août, du Traité no 10
Modification à l’Acte des Sauvages
Le surintendant général adjoint aux Affaires indiennes Frank Pedley vend la réserve de St. Peter (Manitoba). Un vingtième de l’argent de la vente est remis aux membres de la communauté.
Face à la réticence des Premières Nations à vendre leurs terres, Franck Olivier, surintendant général des Affaires indiennes, modifie l’Acte des Sauvages SUITE...
Élargissement des frontières du Québec, de l’Ontario et du Manitoba encore plus loin vers le nord (voir 1898).
Le ministère de la Milice et de la Défense entreprend les premières transactions en vue d’établir un camp d’entraînement pour les futures recrues à Valcartier, au Québec. SUITE...
Début, le 4 août, de la Première Guerre mondiale en Europe. SUITE ...
Adoption, le 18 août, de la Loi sur les mesures de guerre par le Parlement canadien. SUITE...
Départ, le 3 octobre, d’un premier contingent canadien de 32 000 hommes vers l’Europe.
Modification à l’Acte des Sauvages au chapitre de la pratique des danses et traditions. SUITE ...
En novembre, le gouvernement canadien lance la campagne des «obligations de la Victoire». SUITE ...
Bataille d’Ypres, du 22 au 25 avril. SUITE ...
Création de la Commission du service national par le gouvernement de Robert Borden. SUITE ...
Adoption de laLoi de la réserve de St. Peter . L’État reprend la réserve aux membres de la communauté qui sont relogés près de la rivière Fisher.
Bataille de la Somme du 1er juillet au 18 novembre. SUITE...
Adoption de la Loi d’établissement de soldats SUITE...
Modification à l’Acte des Sauvages SUITE...
Promulgation, le 28 août, de la Loi sur le service militaire obligatoire SUITE...
Adoption, le 20 septembre, de la Loi des élections en temps de guerre SUITE ...
La bataille de la crête de Vimy se déroule du 9 au 14 avril. SUITE...
La bataille de Passchendaele. SUITE...
Le caporal Francis Pegahmagabow, un Ojibwé de Wasauksing (Parry Island), reçoit, début novembre, une première médaille militaire de la bravoure à Passchendaele. SUITE...
Une modification à l’Acte des Sauvages, sanctionnée le , accorde au surintendant le droit de louer toute partie d’une réserve considérée comme non exploitée SUITE ...
Un armistice signé le 11 novembre entre la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne met fin aux combats en Europe.
Signature, le 28 janvier, du traité de Versailles SUITE...
Le gouvernement fédéral adopte, le 1er janvier, la Loi d’établissement des soldats SUITE...
Modification à l’Acte des Sauvages qui accorde au surintendant le droit de louer des terres de réserve pour «l’exploitation minière de métaux précieux» (9-10 Georges V, chapitre 56, article 1).
Fondation de la League of Indians of Canada par Frederick O. Loft.
Dans la foulée du traité de Paris de 1919, création, le 28 janvier, de la Société des Nations; le Canada est l’un des membres fondateurs.
Modification à l’Acte des Sauvages, le 1er juillet, qui permet au surintendant des Affaires indiennes d’émanciper les membres des Premières Nations qu’il juge qualifiés SUITE...
Modification à l’Acte des Sauvages qui impose la fréquentation scolaire aux enfants des Premières Nations de moins de 15 ans.
Signature, en juin, du Traité no 11 SUITE ...
Publication du livre The Story of a National Crime de Peter Henderson Bryce qui dénonce les conditions de vie dans les pensionnats.
Signature, le 31 octobre et le 21 novembre, des traités Williams dont le territoire concerné se trouve au sud de l’actuelle province de l’Ontario.
Modification à l’Acte des Sauvages, le 19 juillet, afin de charger le surintendant général des Affaires indiennes de «?l’administration des affaires des Esquimaux?» (14-15 Georges V, chapitre 47, article 1).
Une modification à la Loi sur les Indiens SUITE...
On substitue, pour la première fois dans l’histoire du texte législatif, le terme « Indien » au terme « Sauvage » (Loi concernant les Indiens, S.R.C. 1927, vol. 11, chapitre 98).
Les Ojibwés de la rivière Severn se joignent au Traité no 9.
Fondation de la League of Indians of Western Canada.
• Création du Manitoba Indian Brotherhood.
Modification à la Loi sur les Indiens afin de rétablir la disposition sur l’émancipation SUITE...
En réaction aux pressions exercées par diverses organisations et de nombreux vétérans des Premières Nations qui dénoncent la discrimination que subissent les «?Indiens inscrits?» SUITE...
Le ministère des Affaires indiennes perd son autonomie le 23 juin SUITE ...
Fondation de la Saskatchewan Métis Society.
Le Canada déclare la guerre à l’Allemagne le 10 septembre.
Création de l’Indian Association of Alberta.
La Cour suprême du Canada stipule que le terme «Indien», utilisé au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, englobe les Inuits.
Lancement d’une première campagne de financement des efforts de guerre SUITE...
Adoption, le 21 juin, de la Loi sur la mobilisation des ressources nationales SUITE...
Promulgation, le 20 août, de la Loi sur l’enrôlement obligatoire SUITE...
Début, le 9 octobre, de l’entraînement obligatoire pour tous les célibataires.
Le 27 avril, le gouvernement de Mackenzie King tient un plébiscite pancanadien SUITE ...
Promulgation de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants SUITE...
Débarquement des troupes canadiennes à Dieppe, en Normandie, le 19 août. Les pertes se chiffrent à 586 blessés, 907 morts et 1?946 hommes capturés par l’ennemi.
Débarquement allié en Normandie, en juin.
Décret du gouvernement canadien, le 23 novembre, pour l’envoi outre-mer de 16?000 soldats conscrits.
Promulgation de la Loi sur le ministère des Affaires des anciens combattants. SUITE...
Vote d’un décret, le 9 décembre, par la Chambre des communes, autorisant l’envoi outre-mer de soldats conscrits.
Signature, le 7 mai, de l’armistice marquant la fin de la Deuxième Guerre mondiale.
À partir du 5 juillet, un bataillon canadien participe à l’occupation d’une partie de l’Allemagne avec des troupes militaires provenant de divers pays.
Adoption de la Loi sur la réadaptation des anciens combattants SUITE...
Capitulation de l’Allemagne le 8 mai.
Fondation, le 16 novembre, de l’UNESCO SUITE...
Signature, le 26 juin, de la Charte des Nations Unies. Elle est ratifiée par une trentaine de pays le 5 octobre de l’année suivante.
Capitulation du Japon le 15 août.
Fondation de l’Union of Saskatchewan Indians qui deviendra en 1958 la Federation of Saskatchewan Indians.
Le Parlement fédéral met sur pied un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes afin d’examiner la Loi sur les Indiens. SUITE ...
Fondation de l’Indian Association of Manitoba.
Fondation du North American Indian Brotherhood.
Fondation de l’Union of Ontario Indians
La Loi concernant les Indiens est modifiée. SUITE ...
Le 10 décembre, une loi (13 Georges VI, chapitre 16) met fin au ministère des Mines et des Ressources SUITE...
Tenue d’un deuxième comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes pour la révision des politiques des Affaires indiennes (voir 1946-1948).
Les membres des Premières Nations obtiennent le droit de vote aux élections fédérales sans perdre leur statut d’«Indien inscrit». Ils voteront pour la première fois aux élections de 1962.
Fondation du National Indian Council.
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, dont relève la Direction des affaires indiennes, SUITE ...
Les Affaires indiennes se retrouvent sous la responsabilité du ministère des Affaires du Nord et des Ressources nationales.
Création du ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord (14-15 Élisabeth II, chapitre 25).
Naissance du American Indian Mouvement (Red Power) au Minnesota.
Fondation de la Fraternité des Indiens du Canada SUITE...
Élection de Len Marchand, premier membre des Premières Nations élu député (Kamloops-Cariboo) au Parlement fédéral.
Mary Two-Axe Early, membre de la communauté mohawk de Kahnawake, participe à la fondation de l’association Droits égaux pour Femmes indiennes SUITE...
Le gouvernement du Canada publie le Livre blanc sur la politique indienne. SUITE...
Publication du livre de Harold Cardinal, chef de l’Association des Indiens de l’Alberta : The Unjust Society: the Tragedy of Canada’s Indians.
Les Premières Nations obtiennent le droit de vote au Québec.
Les Nisga’a de la Colombie-Britannique intentent des poursuites judiciaires contre le gouvernement canadien afin de faire reconnaître leurs droits territoriaux.
Dépôt du rapport de la Commission d’enquête sur l’intégrité du territoire du Québec (ou commission Dorion, du nom de son président Henri Dorion) qui affirme que les Premiers Peuples ont des droits sur des parties du territoire québécois.
Dépôt du rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme, SUITE ...
Fondation de l’Association des femmes autochtones du Canada.
Le ministre des Affaires indiennes accepte officiellement le document Indian Control of Indian Education SUITE...
Le juge Morrow de la Cour supérieure des Territoires du Nord-Ouest reconnaît que les Dénés SUITE...
Le juge Malouf de la Cour supérieure du Québec accorde aux Cris l’injonction qui ordonne l’arrêt des travaux sur les chantiers hydroélectriques de la Baie-James. SUITE...
Au terme d’un procès opposant les Nisga’a au procureur général de la Colombie-Britannique, la Cour suprême du Canada reconnaît, dans l’arrêt Calder, SUITE ...
Jeannette Corbiere Lavell, membre de la nation Wikwemikong, entame des procédures afin de contester la Loi sur les Indiens SUITE...
Dans la foulée de l’arrêt Calder, le gouvernement crée le Bureau des revendications au sein du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada.
Signature de laConvention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) SUITE...
Ouverture du premier centre de droit autochtone au Canada, le Native Law Centre, à l’Université de la Saskatchewan.
Ouverture du Saskatchewan Indian Federated College.
Conférence des organismes non gouvernementaux des Nations Unies sur la discrimination faite aux peuples autochtones d’Amérique. SUITE...
Les gouvernements du Québec et du Canada signent la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) avec les Naskapis (et les Inuits de Port Burwell). SUITE ...
Création, par le gouvernement du Québec, du Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit (SAGMAI). Il deviendra, en 1987, le Secrétariat aux affaires autochtones.
En février, le Comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes, SUITE...
Sandra Lovelace, une Malécite originaire de la réserve Tobique (Nouveau-Brunswick), porte plainte auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies. SUITE ...
Fondation de l’Assemblée des Premières Nations.
L’article 35(1) de la Loi constitutionnelle du Canada «reconnaît et confirme» aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis SUITE...
Formation d’un comité spécial de la Chambre des communes sur l’autonomie gouvernementale des Indiens, SUITE...
Deuxième conférence constitutionnelle sur les droits des peuples autochtones du Canada. SUITE...
Dépôt du rapport du Comité spécial de la Chambre des communes sur l’autonomie gouvernementale des Indiens SUITE ...
L’article 35 de la Constitution est modifié de façon à ce que les droits acquis après 1982 dans le cadre de revendications territoriales par les nations autochtones soient reconnus et protégés.
Le 14 juin, la Cour suprême du Canada statue, dans l’arrêt Guérin, que l’État a l’obligation d’agir à titre de fiduciaire pour les peuples autochtones lorsque ces derniers ne peuvent agir légalement en leur propre nom.
Le gouvernement fédéral adopte la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. SUITE...
Troisième conférence constitutionnelle sur les droits des peuples autochtones du Canada.
Assemblée nationale du Québec L’reconnaît, le 20 mars, l’existence de 11 nations autochtones au Québec ainsi que leurs droits ancestraux et issus des traités. SUITE...
Adoption de la Loi C-31, la Loi modifiant la Loi sur les Indiens, qui permet à certains membres des Premières Nations qui ont perdu leur statut de le recouvrer. SUITE...
Quatrième conférence constitutionnelle sur les droits des peuples autochtones du Canada. SUITE...
Le ministère de l’Éducation du Manitoba signe une entente avec l’Assemblée des Chefs du Manitoba SUITE...
Reconnaissance de la nation malécite par le gouvernement du Québec.
La Cour suprême du Canada reconnaît, dans l’arrêt Sparrow, SUITE...
La Cour suprême du Canada reconnaît, dans l’arrêt Sioui, SUITE ...
Dans la foulée de la crise d’Oka, le gouvernement met sur pied la Commission des revendications des Indiens (CRI). SUITE ...
Création de la Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones, SUITE ...
Signature du Saskatchewan Treaty Land Entitlement Framework Agreement SUITE ...
Création de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Cette commission indépendante est chargée de superviser la négociation des revendications dans la province.
Dépôt de la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (L.C. 1993, chapitre 29) à la Chambre des communes, le 10 juin. L’accord est alors ratifié.
Dépôt, le 10 juin, de la Loi sur le Nunavut (L.C. 1993, chapitre 28). Cette loi, qui crée le nouveau territoire, entrera en vigueur en avril 1999.
Dépôt de la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon au Parlement canadien, le 31 mai. Elle sera promulguée ultérieure¬ment (L.C. 1994, chapitre 34).
Dépôt, le 31 mai, de la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon. Elle sera promulguée ultérieurement (L.C. 1996, chapitre 35).
Mary Simon devient, le 28 octobre, la première Inuite à détenir un poste d’am¬bassadrice de l’Arctique circumpolaire du Canada.
Dépôt du rapport de la Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones SUITE ...
La Cour suprême du Canada rend plusieurs décisions concernant le contenu et la portée des droits ancestraux ou issus des traités des Premiers Peuples du Canada. SUITE ...
La Cour suprême du Canada définit, dans l’arrêt Delgamuukw, le titre aborigène SUITE ...
Entrée en vigueur, le 1er avril, des dispositions de la Loi sur le Nunavut SUITE ...
Dans l’affaire Marshall , la Cour suprême du Canada établit que les Micmacs et les autres Premières Nations de la Nouvelle-Écosse SUITE...
Entrée en vigueur de la Loi sur l’Accord définitif nisga'a.
La Loi sur le Yukon est présentée au Parlement le 31 octobre?; elle est promulguée ultérieurement (L.C. 2002, chapitre 7). Elle abroge et remplace l’ancienne Loi sur le Yukon (L.R.C. 1985, chapitre Y-2).
Dépôt, le 29 juin, du rapport final de la Aboriginal Justice Implementation Commission
La «Paix des braves» est signée entre le Québec et le Grand Conseil des Cris du Québec. SUITE ...
Le 9 avril, le gouvernement du Québec signe avec les Inuits du Nunavik l’entente Sanarrutik sur le développement économique et communautaire.
Dans les arrêts Powley et Blais, la Cour suprême du Canada statue que les membres de la communauté métisse de Sault-Sainte-Marie et des environs SUITE ...
Ouverture officielle de l’Université des Premières Nations du Canada (First Nations University of Canada) à Regina.
Entente de principe d’ordre général entre les Premières Nations de Mamuitun et Nutashkuan et les gouvernements du Québec et du Canada. SUITE...
Dans les jugements Haida et Taku River, la Cour suprême du Canada reconnaît aux Premiers Peuples le droit d’être consultés et de trouver des accommodements à leurs droits.
Dépôt, le 19 octobre, de la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouverne¬mentale du peuple Tlicho. SUITE ...
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement canadien se rallie à la Déclaration en novembre 2010.
Signature, le 5 décembre, d’une entente de principe entre la société Mackenzie et les gouvernements du Québec et du Canada pour la création d’un gouvernement régional au Nunavik.
Adoption, le 18 juin, du projet de loi C-30 SUITE ...
Adhésion du Canada, le 12 novembre, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Canada annonce qu’il appuie officiellement la Déclaration, dans le respect intégral de la Constitution et des lois canadiennes.
Adoption du projet de loi C-3 dans la foulée de la victoire de Sharon McIvor, membre de la Première nation Lower Nicola Valley, devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. SUITE ...
Accord-cadre, le 27 mai, entre les Cris et le gouvernement du Québec concernant la gouvernance d’Eeyou Istchee Baie-James.
Naissance du mouvement Idle No More.
Dépôt du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada portant sur les pensionnats autochtones.
Mise sur pied d’une commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées.