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Timestamp: 2016-10-27 09:02:41+00:00
Document Index: 178952463

Matched Legal Cases: ['art. 62', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 42', 'art. 62', 'art. 42', 'art. 51', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 96', 'art. 96', 'art. 64', 'art. 65']

repr�sent�e par Me Jacques Meuwly, avocat,
X.________, ressortissante mauricienne, n�e en 1984 est entr�e en Suisse le 24 septembre 2004, en vue de se marier avec un ressortissant suisse, Y.________. Le mariage a �t� c�l�br� � Fribourg, le 12 novembre 2004 et l'int�ress�e a obtenu une autorisation annuelle de s�jour, transform�e en autorisation d'�tablissement le 11 novembre 2009.
Le divorce des �poux X.________ et Y.________ a �t� prononc� par jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 12 mars 2010.
Le 13 ao�t 2010, Z.________, ressortissant du Kosovo, a d�pos� une demande d'entr�e en Suisse pour se marier avec X.________. Entendu � la Repr�sentation suisse de Pristina le 11 novembre 2010, il a d�clar� qu'ayant v�cu en Suisse de 2002 � 2010, la plupart du temps sans autorisation de s�jour, il avait rencontr� l'int�ress�e en janvier 2006 et avait entretenu depuis lors une relation suivie avec elle. Le m�me jour, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service de la population) a auditionn� X.________ et Y.________.
Par d�cision du 11 mars 2011, le Service de la population a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ en se fondant sur l'art. 62 let. a de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), applicable par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr, et a prononc� son renvoi de Suisse. Il a retenu en bref qu'il n'aurait pas renouvel� l'autorisation de s�jour de l'int�ress�e, ni d�livr� un permis d'�tablissement, s'il avait connu la relation s�rieuse et durable qu'elle entretenait avec Z.________ depuis janvier 2006, son mariage n'ayant �t� maintenu que pour rester en Suisse.
Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg l'a rejet�, par arr�t du 3 avril 2012. Il a consid�r� que l'union effective entre les �poux X.________ et Y.________ avait exist� au mieux du 12 novembre 2004, date du mariage, jusqu'au mois de novembre 2006, lorsqu'� son retour de vacances au Kosovo avec Z.________, X.________ avait r�alis� que sa liaison �tait d�finitive et que son d�sir de construire une r�elle vie commune n'existait plus avec son mari, mais avec son amant. Il en a d�duit que les indices r�v�lateurs de l'abus de droit n'ayant pu �tre d�couverts qu'apr�s l'octroi du permis d'�tablissement, la r�vocation de cette autorisation se justifiait au regard de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr et respectait le principe de la proportionnalit�.
Agissant par la voie du recours de droit public (recte: du recours en mati�re de droit public), X.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du 3 avril 2012, le Service de la population �tant invit� � lui restituer son autorisation d'�tablissement, respectivement � �mettre une autorisation d'�tablissement pour sa fille W.________, n�e le 5 avril 2012. La recourante pr�sente �galement une demande d'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et conclut au rejet du recours, de m�me que le Service de la population. L'Office f�d�ral des migrations propose �galement de rejeter le recours.
Par ordonnance pr�sidentielle du 18 mai 2012, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Il est recevable contre les d�cisions r�voquant une autorisation d'�tablissement, car il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4).
Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par la destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le pr�sent recours est recevable comme recours en mati�re de droit public, la fausse indication de la voie de droit qu'il contient ne devant pas nuire � la recourante (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 383).
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente, sauf si ceux-ci ont �t� retenus de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Lorsque le recourant entend s'en prendre aux faits ressortant de l'arr�t attaqu�, il doit �tablir de mani�re pr�cise la r�alisation de ces conditions. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte entrepris (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s).
En outre, l'art. 99 al. 1 LTF dispose qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Il n'y a ainsi pas lieu de tenir compte des pi�ces attestant de la naissance de la fille de la recourante, n�e le 5 avril 2012 de p�re inconnu, dont le sort est au demeurant li� � celui de sa m�re.
3.1 L'art. 63 al. 1 LEtr �num�re exhaustivement les hypoth�ses dans lesquelles une autorisation d'�tablissement peut �tre r�voqu�e. Tel est en particulier le cas si l'�tranger ou son repr�sentant l�gal a fait de fausses d�clarations ou a dissimul� des faits essentiels durant la proc�dure d'autorisation d'apr�s l'art. 62 let. a LEtr applicable par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr.
La jurisprudence consid�re comme essentiels, au sens de l'art. 62 let. a LEtr, non seulement les faits au sujet desquels l'autorit� administrative pose express�ment des questions � l'�tranger durant la proc�dure, mais encore ceux dont l'int�ress� doit savoir qu'ils sont d�terminants pour l'octroi de l'autorisation (cf. arr�t 2C_15/2011 du 31 mai 2011, consid. 4.2.1). Le silence - ou l'information erron�e - doit avoir �t� utilis� de mani�re intentionnelle, � savoir dans l'optique d'obtenir une autorisation de police des �trangers (arr�ts 2C_656/2011 du 8 mai 2012, consid. 2.1; 2C_595/2011 du 24 janvier 2012, consid. 3.3). L'�tranger est tenu d'informer l'autorit� comp�tente de mani�re compl�te et conforme � la v�rit� sur tous les faits d�terminants pour l'octroi de l'autorisation; il doit en particulier indiquer si la communaut� conjugale n'est plus effectivement v�cue (cf. arr�ts 2A.455/2005 du 2 septembre 2005 consid. 2.1 et 2A.199/2005 du 13 avril 2005 consid. 2.1). Il importe peu que ladite autorit� e�t pu d�couvrir de tels faits par elle-m�me, si elle avait fait preuve de diligence (arr�ts 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.1.1 et 2C_744/2008 du 24 novembre 2008 consid. 5.1).
3.2 La recourante fait valoir qu'elle n'a pas pu omettre des faits essentiels dans la proc�dure d'autorisation d'�tablissement, puisqu'elle n'a pas sollicit� une telle autorisation.
3.2.1 Il est vrai qu'en application de l'art. 42 al. 3 LEtr, l'autorisation de s�jour de la recourante a �t� automatiquement transform�e en autorisation d'�tablissement apr�s 5 ans de mariage, le 11 novembre 2009. Il n'en demeure pas moins que l'int�ress�e a demand�, comme elle l'a fait chaque ann�e, le renouvellement de son permis B en relation avec son mariage. Cela ne la dispensait donc pas de renseigner l'autorit� sur ses intentions de ne pas poursuivre son union conjugale, puisque le formulaire de demande de prolongation de son permis B, qu'elle a rempli le 18 septembre 2009, l'invitait express�ment � se pr�senter personnellement au Service de la population avec les documents idoines et � signaler par la m�me occasion tout changement de donn�es personnelles. A cet �gard, il faut cependant relever que, d'une mani�re g�n�rale, l'on ne saurait exiger qu'un �poux ou une �pouse r�v�le � la police des �trangers une liaison extraconjugale qu'il cache � son conjoint. L'on ne peut d�s lors pas suivre le Tribunal cantonal lorsqu'il d�clare que " si la recourante a choisi de se taire, elle ne peut s'en prendre qu'� elle-m�me et il est manifeste qu'elle doit se voir opposer son silence " au Service de la population (cf. arr�t attaqu� p. 7). En d'autres termes, on ne saurait reprocher � la recourante, sous l'angle de l'art. 62 let. a LEtr, d'avoir tu sa relation extraconjugale. La question revient en revanche � se demander si celle-ci ne s'est pas pr�valu de son mariage pour obtenir, en vertu de l'art. 42 al. 1 et 3 LEtr, la prolongation r�guli�re de son autorisation de s�jour, puis l'octroi d'une autorisation d'�tablissement, alors que celui-ci n'�tait qu'une coquille vide. D�s lors qu'il n'est pas contest� que les �poux ont v�cu ensemble pendant les cinq ann�es qu'a dur� leur mariage, la question doit �tre envisag�e sous l'angle de l'abus de droit au sens de l'art. 51 al. 1 let. a LEtr (ATF 136 II 113 consid. 3.2 p. 115 ss). Selon la jurisprudence, l'abus de droit doit �tre admis lorsqu'il est �tabli que les �poux vivent en m�nage commun seulement pour la fa�ade (ATF 136 II 113 consid. 3.2 p. 116; arr�ts 2C_460/2011 du 21 novembre 2011 consid. 3.2; 2C_167/2010 du 3 ao�t 2010, consid. 6.3).
3.2.2 En l'esp�ce, il ressort des constatations cantonales que, d�s ses vacances au Kosovo avec Z.________ au mois de novembre 2006, la recourante consid�rait que cette liaison, entam�e en janvier 2006, avait pris un caract�re " d�finitif ". Cette qualification, donn�e par la recourante elle-m�me �tait confirm�e par de nombreux indices. Ainsi, d�s le retour de Z.________ en Suisse en 2007, la recourante a pass� toutes ses soir�es avec ce dernier et elle a tent� d'avoir un enfant avec lui; elle a m�me pr�sent� celui-ci � sa m�re et � sa grand-m�re. Quant � son couple l�gitime, la recourante a indiqu� qu'elle ne " dormait " plus avec son mari depuis sa liaison adult�rine et qu'elle aurait parl� de divorce d�s son retour de vacances de novembre 2006. Au vu de ces �l�ments, les juges cantonaux ont retenu que, depuis ce moment, le d�sir de la recourante de construire une r�elle vie commune n'existait qu'avec son amant et que son mariage ne constituait plus qu'une fa�ade. Sur la base de cette appr�ciation des preuves, ils ont admis que la recourante avait commis un abus de droit en se pr�valant, depuis novembre 2006, d'un tel mariage pour obtenir la prolongation de ses autorisations de s�jour, puis une autorisation d'�tablissement. Le fait qu'elle ait divorc� quelques mois apr�s avoir obtenu son permis d'�tablissement et que, peu de mois plus tard, Z.________ ait lui aussi pr�sent� une demande d'entr�e pour venir se marier avec la recourante ne fait du reste que confirmer cette appr�ciation.
Ces faits lient le Tribunal f�d�ral, � moins qu'ils soient manifestement inexacts ou arbitraires, ce qu'il appartient � la recourante de d�montrer (cf. supra, consid. 2).
3.3 La recourante reproche aux autorit�s cantonales de s'�tre fond�es, de mani�re insoutenable et contraire � la bonne foi, sur ses d�clarations lors de son audition du 11 novembre 2011, tout en �cartant la version des faits du mari, alors que celui-ci avait clairement d�clar� qu'il avait vraiment aim� sa femme durant les quatre premi�res ann�es du mariage et que c'�tait lui qui ne voulait pas d'enfant. Elle estime en effet qu'elle a �t� induite en erreur par la convocation de la police des �trangers qui mentionnait uniquement " l'examen de la demande d'entr�e de votre fianc� " ce qui l'aurait amen�e � insister sur sa relation avec Z.________ et � taire le fait qu'elle aurait continu� � entretenir une relation conjugale normale avec son �poux au moins jusqu'au mois d'ao�t 2009.
3.3.1 D�coulant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le principe de la bonne foi prot�ge le citoyen dans la confiance l�gitime qu'il met dans les assurances re�ues des autorit�s, lorsqu'il a r�gl� sa conduite d'apr�s des d�cisions, des d�clarations ou un comportement d�termin� de l'administration (cf. ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 et 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s.).
3.3.2 Les conditions de la protection de la bonne foi ne sont pas remplies en l'esp�ce, d�s lors que le proc�s-verbal d'audition de la recourante du 11 novembre 2011, contient, avant les questions pos�es � l'int�ress�e, la mention suivante: " Je prends note que je suis entendue dans le cadre de l'examen de la demande d'entr�e de mon fianc� Z.________ ainsi que dans le cadre de l'examen de mes conditions de s�jour, et que mes d�clarations pourront �tre exploit�es dans le cadre de cette proc�dure. Je suis dispos�e � r�pondre librement � vos questions ". La recourante connaissait donc pertinemment le but de son audition. A ce stade, il ne saurait �tre reproch� � l'autorit� cantonale de ne pas l'avoir avertie de la port�e juridique de certaines de ses d�clarations, dont elle n'a mesur� les cons�quences qu'apr�s coup. Pour le reste, il faut constater que la recourante n'a pu fournir aucun �l�ment propre � d�montrer la poursuite d'une v�ritable union conjugale au-del� du mois de novembre 2006, c'est-�-dire la volont� r�ciproque de chacun des �poux (" gegenseitige Ehewille ") de maintenir cette union (ATF 137 II 345 consid. 3.1.2 p. 347; 2C_821/2011 du 22 juin 2012, consid.2).
3.3.3 Dans ces circonstances, le Tribunal cantonal a retenu sans arbitraire qu'ind�pendamment des sentiments du mari, la recourante n'avait plus d'intentions ni de projets matrimoniaux d�s le mois de novembre 2006 et qu'elle a attendu que sa situation aupr�s de la police des �trangers soit stabilis�e pour divorcer et initier son projet de mariage avec son fianc�. En maintenant son union jusqu'� l'�ch�ance du d�lai de cinq ans, apr�s lequel une autorisation d'�tablissement est en principe d�livr�e au conjoint d'un/e ressortissant/e suisse (cf. art. 42 al. 3 LEtr), la recourante a donc bien commis un abus de droit.
3.4 La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne se justifie toutefois que si la pes�e des int�r�ts � effectuer dans le cas d'esp�ce fait appara�tre la mesure comme proportionn�e (cf. art. 96 LEtr; arr�ts 2C_117/2012 du 11 juin 2012, consid. 4.5; 2C_679/2011 du 21 f�vrier 2012, consid. 3.1; 2C_655/2011 du 7 f�vrier 2012 consid. 10.1). Dans le cadre de cette pes�e d'int�r�ts, il faut notamment prendre en consid�ration la dur�e du s�jour en Suisse, l'�ge d'arriv�e dans ce pays, les relations sociales, familiales et professionnelles, le niveau d'int�gration et les cons�quences d'un renvoi de l'int�ress� (arr�t 2C_54/2012 du 23 juillet 2012, consid. 4.2).
En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a retenu qu'�g�e de 28 ans et ayant v�cu la majeure partie de son existence dans son pays d'origine, la recourante n'aura pas de probl�me majeur � y retourner, � moins qu'elle ne d�cide de suivre son fianc� au Kosovo comme elle l'a d�clar�. La dur�e de son s�jour de sept ans en Suisse devait aussi �tre relativis�e, dans la mesure o� celle-ci r�sultait de la dissimulation du caract�re formel de son mariage. Divorc�e et sans enfant, elle ne pouvait faire valoir des liens d'une intensit� particuli�re avec la Suisse et n'en avait d'ailleurs pas all�gu�. Dans ces conditions, les premiers juges en ont d�duit que le maintien de son autorisation d'�tablissement constituerait " une sorte de prime � l'abus de droit ". De son c�t�, la recourante rel�ve qu'elle a eu un comportement irr�prochable et n'a jamais donn� lieu � des plaintes. R�sidant depuis huit ans � Fribourg, elle y �tait parfaitement int�gr�e et rencontrerait les pires difficult�s � retourner dans son pays d'origine, d'o� elle �tait partie tr�s jeune, cela d'autant plus qu'elle �tait actuellement malade et devait assumer l'entretien de sa petite fille.
Au vu des faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, qui lient le Tribunal f�d�ral (supra consid. 2), les premiers juges ont proc�d� � une pes�e correcte des int�r�ts en pr�sence au regard du pouvoir d'appr�ciation que leur conf�re l'art. 96 LEtr. La recourante ne s'est en effet pas pr�value de liens particuli�rement intenses avec la Suisse et n'a semble-t-il pas fait �tat de sa grossesse devant l'autorit� pr�c�dente. Elle ne d�montre pas davantage quelles difficult�s elle pourrait rencontrer en cas de retour dans son pays d'origine o� elle a encore toute sa famille, pas plus qu'elle ne pr�tend qu'il lui serait impossible d'aller se marier et vivre au Kosovo avec Z.________. Le fait qu'elle ait toujours travaill� � Fribourg et s'y soit bien int�gr�e ne suffit pas � contrebalancer l'abus de droit qu'elle a commis en maintenant un mariage vide de toute substance jusqu'� l'octroi de son autorisation d'�tablissement.
Il s'ensuit que le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit f�d�ral, ni abus� de son pouvoir d'appr�ciation en confirmant la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de la recourante.
La demande d'assistance judiciaire, pr�sent�e en raison de la situation financi�re actuellement difficile de la recourante � la suite de la naissance de sa fille, doit �tre �galement rejet�e, compte tenu de l'absence de chances de succ�s du recours (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront ainsi mis � la charge de la recourante en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., seront mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Service de la population et des migrants et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.