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Timestamp: 2016-10-28 00:39:53+00:00
Document Index: 46519574

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

5P.268/2001 (29.10.2001)
5P.268/2001
K.________, repr�sent� par Me Jean-Jacques Collaud, avocat � Fribourg,
l'arr�t rendu le 18 juin 2001 par la premi�re Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg dans la cause qui oppose le recourant � dame K.________, intim�e, repr�sent�e par Me Louis-Marc Perroud, avocat � Fribourg;
(art. 9 Cst. ; entretien apr�s le divorce)
A.- K.________, n� le 5 f�vrier 1948, et dame K.________, n�e le 1er mai 1953, se sont mari�s le 5 juillet 1974 � Fribourg. Ils ont eu un fils, Philippe, n� en 1978.
B.- Le 5 d�cembre 1997, le mari a ouvert action en divorce. L'�pouse s'est oppos�e au divorce et a conclu reconventionnellement � la s�paration de corps et � l'octroi d'une contribution pour son entretien.
Les 23 et 31 ao�t 1999, les parties ont sign� une convention r�glant tous les effets accessoires de leur divorce � l'exception du principe, du montant et de la dur�e de la contribution d'entretien sollicit�e par la d�fenderesse.
Tandis que celle-ci a conclu au versement par le demandeur d'une pension de 2'000 fr. par mois jusqu'� ce que leur fils Philippe ait acquis son ind�pendance �conomique, puis de 2'500 fr. par mois jusqu'� ce qu'elle atteigne l'�ge de la retraite et de 1'000 fr. ensuite, le demandeur a conclu au rejet pur et simple de ces pr�tentions.
C.- Par jugement du 25 ao�t 2000, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a prononc� le divorce des �poux K.________ et ratifi� la convention sur les effets accessoires du divorce, laquelle pr�voyait notamment qu'une somme de 150'000 fr. serait pr�lev�e sur le compte de pr�voyance professionnelle du demandeur pour �tre vers�e sur celui de la d�fenderesse. Le Tribunal a en outre condamn� le demandeur � verser � la d�fenderesse une contribution d'entretien mensuelle de 1'360 fr. du prononc� du divorce � juin 2001, 1'665 fr. de juillet 2001 � juin 2008, 1'740 fr. de juillet 2008 � f�vrier 2013, 1'170 fr. de mars 2013 � mai 2017 et 830 fr. � partir de juin 2017.
D.- Statuant par arr�t du 18 juin 2001 sur le recours en appel interjet� par le demandeur, la premi�re Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg a r�form� le jugement de premi�re instance en r�duisant la contribution d'entretien due par le demandeur � 1'200 fr. du prononc� du divorce � juin 2001, 1'430 fr. de juillet 2001 � juin 2008 et 1'500 fr. de juillet 2008 � f�vrier 2013; les contributions dues de mars 2013 � mai 2017 (1'170 fr.) puis d�s juin 2017 (830 fr.) ont �t� confirm�es.
E.- Contre cet arr�t, le demandeur interjette en parall�le un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Par le premier, il conclut avec suite de frais et d�pens � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures.
b) Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
2.- D'apr�s l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire doit ainsi d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 117 Ia 412 consid. 1c; 110 Ia 1 consid. 2a). Il ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel (ATF 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a; 107 Ia 186 et la jurisprudence cit�e), ni se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 116 Ia 85 consid. 2b; 86 I 226).
3.- a) En ce qui concerne le principe d'une contribution d'entretien en faveur de la d�fenderesse, la cour cantonale a constat� que la d�fenderesse, qui avait 47 ans lors du prononc� du divorce, a consacr�, d'entente avec son �poux, la majeure partie de ses 26 ans de mariage aux soins de sa famille. Elle a repris en 1993 une activit� lucrative � temps partiel comme enseignante au Cycle d'orientation X.________, o� son taux d'occupation est actuellement de 69,23%. Elle est au b�n�fice d'un statut de droit public et non d'une nomination, ce qui lui assure, pour la p�riode administrative 2000-2004, un demi horaire d'enseignement.
Cependant, elle est la derni�re arriv�e des ma�tresses charg�es de l'enseignement de l'�conomie familiale; par cons�quent, son statut rev�t une certaine pr�carit�, car il est tr�s difficile de conna�tre � l'avance le nombre de cours de cette discipline qui seront effectivement mis sur pied. D'autre part, la proc�dure a r�v�l� que l'�tat de sant� de la d�fenderesse ne lui permettait pas d'avoir une activit� professionnelle � temps complet.
Sur la base de ces constatations, la cour cantonale a consid�r� que la d�fenderesse a fourni tous les efforts que l'on pouvait attendre d'elle compte tenu du mode de vie du couple avant la s�paration, de sa formation, de son �ge et de son �tat de sant� d�ficient. Son statut professionnel et son �tat de sant� pr�caires ne lui permettant pas d'augmenter son temps de travail, il ne peut lui �tre demand� de faire face seule � ses besoins (arr�t attaqu�, consid. 2a p. 6).
b) Pour ce qui est de la dur�e de la contribution d'entretien en faveur de la d�fenderesse, l'autorit� cantonale a consid�r� que la d�fenderesse, qui a conc�d� de grands sacrifices pour sa famille et �tait d�pendante pendant les 26 ans qu'a dur� le mariage de l'aide de son mari, a contribu� de mani�re cons�quente � r�duire son dommage puisque, malgr� les probl�mes de sant� importants qui existaient d�j� durant l'union conjugale, elle a repris progressivement une activit� professionnelle et a obtenu aujourd'hui un poste � pr�s de 70% comme enseignante. Toujours selon l'autorit� cantonale, il convient en outre de ne pas perdre de vue que le demandeur a b�n�fici� d'un contrat de s�paration de biens privant la d�fenderesse de tous b�n�fices de l'union conjugale et qu'il dispose d'une fortune substantielle; en effet, sa fortune fiscale �tait de 214'000 fr. au 1er janvier 1999, auxquels s'ajoutent 54'000 fr. h�rit�s par la suite ainsi que la propri�t� exclusive de son appartement. Cela �tant, les juges cantonaux ont estim� qu'il se justifiait d'astreindre le demandeur � contribuer � l'entretien de la d�fenderesse par le versement d'une rente illimit�e dans le temps (arr�t attaqu�, consid. 2b/aa p. 7/8).
c) S'agissant enfin du montant de la contribution d'entretien en faveur de la d�fenderesse, l'autorit� cantonale a constat� que le demandeur travaillait auparavant dans l'entreprise familiale K.________ SA pour un salaire mensuel net de 6'835 fr. 90. Le 25 janvier 2000, soit pendant la proc�dure de divorce en premi�re instance, il a d�cid� de quitter volontairement cette entreprise parce qu'il ne s'y sentait plus bien, ce qu'il a fait en ao�t 2000. En septembre 2000, il a commenc� � travailler comme agent technico-commer-cial dans l'entreprise Y.________ pour un salaire mensuel net moyen, treizi�me salaire compris, de 6'773 fr. 70. � cette somme s'ajoutent 1'226 fr. 40 � titre de revenus des capitaux et des biens-fonds, d'o� des revenus moyens de 8'000 fr. 10 pour la p�riode d'octobre 2000 � avril 2001. Son salaire lui est assur� jusqu'au 30 juin 2001, date � laquelle le contrat qui le lie � l'entreprise Y.________ prendra fin en raison d'une restructuration de cette entreprise. Il a �t� lib�r� de son obligation de travailler depuis le mois de f�vrier 2001.
La cour cantonale s'est d�clar�e convaincue que les relations professionnelles et extra-professionnelles du demandeur - qui est pr�sident de la soci�t� ..., membre du comit� de ... et de club-service (...) -, son exp�rience et sa personnalit� lui permettront de retrouver rapidement un emploi lui assurant des revenus comparables � ses revenus actuels, soit 8'000 fr. net par mois (arr�t attaqu�, consid. 2b/bb et cc p. 8-10).
D'apr�s les constatations de l'autorit� cantonale, les charges du demandeur s'�l�vent � 4'981 fr. 50, y compris les frais qu'il assume pour son fils majeur encore en formation par 868 fr. 30, de sorte que son disponible actuel s'�l�ve � 3'018 fr. 60 (8'000 fr. 10 - 4'981 fr. 50). Quant � la d�fenderesse, son salaire net se monte � 4'067 fr. 20 par mois, treizi�me salaire compris, et ses charges � 3'454 fr.
par mois, d'o� un disponible de 613 fr. 20 (4'067 fr. 20 - 3'454 fr.) (arr�t attaqu�, consid. 2b/bb p. 8/9).
Selon les juges cantonaux, il para�t �quitable, pour assurer l'entretien convenable de la d�fenderesse, de la faire b�n�ficier de la moiti� (1'815 fr. 90) du disponible total (3'018 fr. 60 + 613 fr. 20 = 3'631 fr. 80), en astreignant le demandeur � lui verser une rente mensuelle arrondie de 1'200 fr. d�s le prononc� du divorce (1'815 fr. 90 - 613 fr. 20 = 1'202 fr. 70) (arr�t attaqu�, consid. 2b/bb p. 9).
Cette rente doit �tre port�e � 1'430 fr. par mois � partir de juillet 2001, date � laquelle le disponible du demandeur s'accro�tra de 473 fr. 30 d�s lors qu'il n'aura plus la charge de son fils, qui terminera son apprentissage de cuisinier (arr�t attaqu�, consid. 2b/cc p. 10). La rente doit ensuite �tre port�e 1'500 fr. d�s juillet 2008, o� l'assurance-vie conclue par le demandeur arrivera � �ch�ance, lui assurant un revenu suppl�mentaire de 154 fr. par mois (arr�t attaqu�, consid. 2b/dd p. 10). La rente doit une nouvelle fois �tre adapt�e d�s mars 2013, o� le demandeur atteindra l'�ge de la retraite de sorte que ses revenus diminueront � 7'101 fr. 25 (arr�t attaqu�, consid. 2b/ee p. 10); le disponible total passant ainsi � 3'601 fr. 25, une rente de 1'170 fr. permettra � la d�fenderesse de disposer de presque la moiti� du disponible total (1'170 fr. + 613 fr. 20 = 1'783 fr. 20).
Enfin, une derni�re adaptation doit intervenir d�s juin 2017, o� c'est la d�fenderesse qui atteindra l'�ge de la retraite de mani�re que ses revenus passeront � 4'523 fr. (rente AVS 2'010 fr. + rente LPP 2'515 fr.); son disponible devrait alors �tre de 1'069 fr. (4'523 fr. - 3'454 fr.), de sorte qu'une rente de 830 fr. lui assurera un niveau de vie convenable (arr�t attaqu�, consid. 2b/ff p. 10).
4.- a) Le recourant fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir retenu de mani�re arbitraire que le statut professionnel et l'�tat de sant� pr�caires de l'intim�e ne lui per-mettent pas d'augmenter son temps de travail (cf. consid. 3a supra).
aa) S'agissant du statut professionnel de l'intim�e, le recourant expose qu'il est notoire que dans le domaine de l'enseignement, il commence � manquer du personnel, manque qui devrait devenir pr�occupant dans un tr�s proche avenir; au surplus, l'on ne peut pas d�duire de la situation actuelle que le statut professionnel de l'intim�e serait d�finitivement pr�caire.
Par une telle critique, qui consiste � prendre le simple contre-pied de l'appr�ciation des juges cantonaux, le recourant ne d�montre nullement que cette appr�ciation, fond�e sur une attestation claire et pr�cise du directeur du Cycle d'orientation X.________, serait insoutenable et donc arbitraire, de sorte que le recours se r�v�le irrecevable sur ce point (cf. consid. 2 supra).
bb) En ce qui concerne l'�tat de sant� de l'intim�e, le recourant expose qu'aucun des deux certificats m�dicaux du Dr Z.________, pneumologue, produits par l'intim�e ne mentionne la dur�e de l'incapacit�. En effet, tandis que le premier de ces certificats indique que "pour raison m�dicale il est tr�s difficile pour Mme K.________ d'avoir une activit� professionnelle � temps complet", le second pr�cise qu'en raison d'un �tat d�pressif trait�, "il est impossible pour Mme K.________ de s'adonner � 100% � une activit� professionnelle qui se d�roule dans un contexte difficile du point de vue de la tension nerveuse (enseignement)". Selon le recourant, la tension nerveuse a �t� cr��e par le proc�s en divorce et ne constitue qu'un probl�me passager qui se r�sorbe avec le temps. Par ailleurs, l'intim�e enseigne l'�conomie familiale, soit une "branche de d�tente", de sorte que m�me un enseignement � temps complet, portant sur 26 p�riodes de 45 minutes pendant 36 semaines, ne devrait pas avoir d'influence sur sa sant� psychique, du moins pas � terme.
� nouveau, le recourant se borne � prendre le contre-pied de l'appr�ciation des juges cantonaux sans d�montrer que celle-ci soit arbitraire. Au contraire, il appara�t � tout le moins soutenable, sur le vu des deux certificats m�dicaux pr�cit�s et de celui de la Caisse de pr�voyance du personnel de l'�tat auquel se r�f�re l'arr�t attaqu� et sur lequel le recourant ne souffle pas mot, de consid�rer que l'impossibilit� m�dicale pour l'intim�e d'enseigner � temps complet n'est pas seulement passag�re et li�e au proc�s en divorce. Au surplus, les affirmations du recourant au sujet des effets sur la sant� psychique de l'intim�e d'un enseignement � temps complet de l'�conomie familiale ne reposent sur aucun �l�ment de preuve et sont au contraire clairement infirm�es par le second certificat m�dical pr�cit�. En tant qu'elles sont recevables, les critiques du recourant sur l'�tat de sant� de l'intim�e et ses cons�quences apparaissent ainsi infond�es.
b) Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que "la d�fenderesse a conc�d� degrands sacrifices pour sa famille" (cf. consid. 3b supra); selon lui, le fait que l'intim�e s'est occup�e pendant 15 ans de son fils pendant que le recourant se consacrait � acqu�rir un revenu ne peut �tre vu comme un sacrifice particulier, surtout par rapport aux �pouses qui s'occupent de plusieurs enfants tout en exer�ant une activit� professionnelle.
Ce grief n'a pas � �tre examin� plus avant. En effet, il n'appara�t pas que l'affirmation incrimin�e ait jou� un r�le dans la d�cision entreprise.
c) Le recourant conteste en outre l'affirmation de la cour cantonale selon laquelle il ne faut pas perdre de vue que le recourant a b�n�fici� d'un contrat de s�paration de biens privant l'intim�e de tous b�n�fices de l'union conjugale et qu'il dispose d'une fortune substantielle (cf. consid. 3b supra). Toutefois, m�me s'il devait s'av�rer inappropri� de dire que l'intim�e a �t� priv�e de tous b�n�fices de l'union conjugale du moment que toute la fortune du recourant serait selon ce dernier constitu�e par des apports, il n'en demeure pas moins que l'intim�e n'a rien touch� � titre de liquidation du r�gime matrimonial. De m�me, que l'on qualifie ou non la fortune du recourant de "substantielle" importe peu, seule comptant les constatations objectives de l'autorit� cantonale quant � la composition de cette fortune. Quant au reproche fait � la cour cantonale de n'avoir pas pris en consid�ration le fait que l'intim�e �tait une fille unique qui allait toucher un h�ritage, il tombe � faux. En effet, les juges cantonaux ont expos� � cet �gard que les expectatives successorales ne sont pas prises en compte dans l'appr�ciation du montant de la contribution, mais pourront le cas �ch�ant fonder une action en modification (cf. arr�t attaqu�, consid. 2b/gg p. 10/11).
d) Le recourant reproche enfin � l'autorit� cantonale d'avoir retenu qu'il n'aurait plus d'emploi � partir du 1er juillet 2001 mais que ses relations professionnelles et extra-professionnelles, son exp�rience et sa personnalit� lui permettraient de retrouver rapidement un emploi lui assurant des revenus comparables � ses revenus actuels (cf. consid. 3b supra). Il fait valoir qu'outre le fait qu'il s'est agi d'une hypoth�se arbitraire, cette hypoth�se ne s'est pas v�rifi�e, puisqu'il est actuellement au ch�mage et touche des indemnit�s de ch�mage � hauteur de 70% de son dernier revenu assur�.
Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne prend pas en consid�ration les all�gations, preuves ou faits qui n'ont pas �t� soumis � l'autorit� cantonale; nouveaux, ils sont irrecevables (ATF 119 II 6 consid. 4a; 118 III 37 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Le recourant ne saurait ainsi invoquer le fait qu'il se trouve au ch�mage depuis le 1er juillet 2001. Cela �tant, le pronostic �tabli par les juges cantonaux sur la base des �l�ments de faits � leur disposition n'appara�t nullement arbitraire, et ce d'autant moins qu'ils ont soulign� � raison que le recourant doit assumer les cons�quences de son choix, qui a �t� fait en toute connaissance de cause pendant la proc�dure de divorce en premi�re instance, de quitter l'entreprise familiale o� il r�alisait un salaire mensuel net de 6'835 fr.
90 (cf. arr�t attaqu�, consid. 2b/cc p. 10).
5.- En d�finitive, le recours se r�v�le mal fond� en tant qu'il est recevable et ne peut ainsi qu'�tre rejet� dans cette m�me mesure. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'aura en revanche pas � payer de d�pens, l'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre au recours (Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la premi�re Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg.
Lausanne, le 29 octobre 2001 ABR/frs