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Timestamp: 2016-10-22 23:41:28+00:00
Document Index: 185688633

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 4', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159']

I 511/03 (13.09.2004)
S.________, recourant, repr�sent� par Me Charles Guerry, avocat, rue de Romont 33, 1700 Fribourg,
Apr�s avoir exerc� le m�tier de boucher, puis de chauffeur de cars, S.________, n� en 1949, a �t� engag� en f�vrier 1989 par la commune de A.________ comme employ� au service de la voirie.
Au cours de sa vie professionnelle, le pr�nomm� a �t� victime de plusieurs incidents. En particulier, il a d� �tre hospitalis� en 1986 pour une fracture comminutive du plateau tibial interne et externe, l�sion qui lui a laiss� � ce jour des s�quelles importantes (chondrose avanc�e du condyle f�moral externe et interne gauche avec �rosion centrale de la rotule). Le 26 septembre 1989, un couvercle de fonte est tomb� sur son �paule gauche; cet accident - qui a donn� lieu � deux rechutes et motiv� une intervention chirurgicale le 8 septembre 1997 pour une rupture des coiffes des rotateurs ainsi qu'un syndrome du tunnel carpien - a �t� pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA); cette derni�re lui verse dans ce contexte une rente fond�e sur une incapacit� de gain de 25 % depuis le 1er janvier 1999 (d�cision du 21 mai 1999). Enfin, le 5 juillet 1998, l'explosion d'une bonbonne de gaz lui a occasionn� des br�lures du 1er et du 2�me degr� au bras et � la jambe droites ainsi qu'au visage. En raison de ces multiples atteintes, S.________ s'est trouv� en incapacit� de travail totale du 8 septembre 1997 au 11 janvier 1998; par la suite, il pu reprendre son activit� mais � un taux r�duit (25 % du 12 janvier au 3 mai 1998 et 50 % du 4 mai au 5 juillet 1998); d�s le 6 juillet 1998, il a derechef �t� mis en arr�t de travail � 100 %. Le 31 ao�t suivant, son employeur a r�sili� les rapports de service. Entre-temps, le 30 avril 1998, il a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � une rente.
Apr�s avoir recueilli divers renseignements m�dicaux, l'Office AI du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'office AI) a organis� � l'intention de l'assur� un stage d'observation professionnelle qui s'est d�roul� au centre ORIPH de B.________ du 18 octobre au 12 novembre 1999. Dans leur rapport du 13 janvier 2000, les responsables de la r�adaptation ont conclu que nonobstant les diff�rents probl�mes de sant� de l'assur�, celui-ci devrait �tre en mesure de reprendre un travail dans une activit� adapt�e avec un taux de pr�sence de 100 % et un rendement de 50 % (voir �galement le rapport du 15 novembre 1999 du m�decin-conseil du centre ORIPH). Le 6 d�cembre 1999, S.________ a d� �tre op�r� pour un phlegmon du plancher buccal; cette affection n'a toutefois entra�n� qu'une incapacit� de travail temporaire.
Par prononc� du 3 mai 2000, l'office AI a inform� l'assur� qu'il le consid�rait apte � retravailler dans une activit� adapt�e d�s le 1er novembre 1998 et qu'en cons�quence, il avait droit � une rente enti�re du 1er septembre au 31 octobre 1998 puis, au-del� de cette date, � une demi-rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 61 % - prestations assorties d'une rente compl�mentaire pour son �pouse.
S.________ a recouru au Tribunal administratif du canton de Fribourg, en concluant � l'octroi d'une rente d'invalidit� enti�re et, � titre subsidiaire, � la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale. Dans sa r�ponse, l'office AI a propos� de soumettre l'assur� � un examen m�dical approfondi aupr�s du Centre d'observation m�dicale de l'AI (COMAI) � Berne. La proc�dure a �t� suspendue.
Dans leur rapport du 15 juillet 2002, compl�t� le 13 janvier 2003, les m�decins du COMAI sont parvenus aux m�mes conclusions que les ma�tres de stage et le m�decin-conseil du centre ORIPH, � savoir que l'assur� peut travailler � plein temps avec un rendement de 50 % dans une activit� l�g�re sans port r�p�t� de charges au-del� de 10 kg et ne n�cessitant ni d�placement sur un sol in�gal, ni manipulations au-dessus de l'horizontale. Apr�s que les parties ont eu l'occasion de se d�terminer sur ce rapport, le tribunal a rejet� le recours par jugement du 5 juin 2003.
S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Sous suite de d�pens, il conclut � l'octroi d'une rente d'invalidit� enti�re au-del� du 31 octobre 1998.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 3 mai 2000 (ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les r�f�rences). Pour les m�mes motifs, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4�me r�vision), entr�e en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) n'entrent pas non plus en ligne de compte.
Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et les principes jurisprudentiels r�gissant la notion, respectivement l'�valuation de l'invalidit�, ainsi que l'�chelonnement des fractions de rente en fonction du degr� d'invalidit� (art. 4 et 28 LAI), de sorte que sur ces diff�rents points, on peut y renvoyer.
On doit cependant pr�ciser qu'une d�cision par laquelle l'assurance-invalidit� accorde une rente d'invalidit� avec effet r�troactif et, en m�me temps, pr�voit la r�duction de cette rente, correspond � une d�cision de r�vision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 417 sv. consid. 2d et les r�f�rences). Selon cette disposition (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), si l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente se modifie de mani�re � influencer le droit � la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e. Tout changement important des circonstances, propre � influencer le degr� d'invalidit�, donc le droit � la rente, peut donner lieu � une r�vision de celle-ci (ATF 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
Le recourant ne conteste pas l'appr�ciation de sa capacit� de travail r�siduelle par les m�decins du COMAI; il ne discute pas non plus le moment � partir duquel l'intim� et la juridiction cantonale (de mani�re implicite) l'ont jug� capable de reprendre une activit� lucrative. Il reproche en revanche � ces derniers de s'�tre r�f�r�s, pour la comparaison des revenus avec et sans invalidit�, � l'ann�e 1998 au lieu de l'ann�e 2000, date � laquelle il aurait obtenu chez son ancien employeur une augmentation salariale substantielle portant son revenu annuel de 65'000 fr. (en 1998) � 70'500 fr. D'autre part, sans discuter le recours aux donn�es statistiques pour fixer son revenu d'invalide, il estime que la d�duction du salaire statistique retenue dans son cas (10 %) est trop basse et qu'elle ne tient pas suffisamment compte de ses circonstances personnelles, notamment de son �ge, du handicap g�n�r� par ses nombreuses atteintes � la sant� (troubles du genou et de l'�paule gauches; probl�mes ORL; cervicalgies; �thylisme) et du fait qu'il ne peut r�aliser qu'un rendement r�duit. Pour lui, l'ensemble de ces �l�ments justifient une d�duction de 20 % � tout le moins.
En l'occurrence, les conditions d'une r�vision sont donn�es, ce que le recourant ne conteste pas � juste titre, d�s lors qu'il a recouvr�, d'un point de vue m�dical, une capacit� de travail r�siduelle de 50 % (taux de pr�sence de 100 % avec un rendement de 50 %) dans une activit� l�g�re et adapt�e d�s le 1er novembre 1998 (cf. le rapport du COMAI).
5.1 Selon la jurisprudence, pour proc�der � la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit � la rente; les revenus avec et sans invalidit� doivent alors �tre d�termin�s par rapport � un m�me moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit � la rente survenues jusqu'au moment o� la d�cision est rendue �tre prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4, 128 V 174 consid. 4.1 et 4.2).
5.2 Dans le cas particulier, la naissance du droit � la rente se situe en 1998 et la comparaison des revenus doit se faire � ce moment-l�.
Au titre de revenu sans invalidit� pour 1998, on doit retenir le montant de 65'000 fr. (cf. questionnaire pour l'employeur du 15 juin 1998). Pour le revenu d'invalide, d�s lors que seules entrent en ligne de compte des activit�s l�g�res, le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives (niveau de qualification 4) dans le secteur priv�, � savoir 4268 fr. par mois (Enqu�te suisse sur la structure des salaires [ESS] 1998, TA1, p. 25). Comme les salaires bruts standardis�s tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; Annuaire statistique de la Suisse 2000, T 3.11, p. 116), ce montant doit �tre port� � 4471 fr., soit 53'652 fr. par an. D�s lors que l'assur� ne peut r�aliser, avec un taux de pr�sence de 100 %, qu'un rendement de 50 %, on obtient un salaire annuel de 26'826 fr. (et non de 25'032 fr. comme calcul� dans le jugement entrepris).
5.3 La r�duction du montant des salaires ressortant des statistiques en vue de fixer le gain d'invalide en l'absence d'un revenu effectivement r�alis� doit tenir compte de certains emp�chements propres � la personne de l'invalide, � savoir les limitations li�es au handicap, l'�ge, les ann�es de service, la nationalit� et, le cas �ch�ant, la cat�gorie d'autorisation de s�jour, ainsi que le taux d'occupation. Une d�duction globale sup�rieure � 25 % n'est pas admise (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 sv. consid. 4b). La d�duction, qui doit �tre effectu�e globalement, r�sulte d'une �valuation et doit �tre bri�vement motiv�e par l'administration; le juge des assurances sociales ne peut, sans motifs pertinents, substituer son appr�ciation � celle de l'administration (ATF 126 V 81 consid. 6).
La juridiction cantonale a admis une r�duction de 10 % essentiellement en consid�ration du fait que �les salaires indiqu�s dans les statistiques officielles sont l�g�rement surfaits lorsqu'ils s'appliquent � des activit�s l�g�res�. Or, cette mani�re de faire n'est pas compatible avec la jurisprudence qui commande que l'�valuation se rapporte aux circonstances personnelles de l'assur� concern�. En l'esp�ce, les �l�ments mis en avant par le recourant (son �ge, ses limitations fonctionnelles et son rendement diminu�) sont tous des facteurs susceptibles d'influer sur ses perspectives salariales; la nationalit� et la cat�gorie du permis de s�jour, en revanche, ne sont pas pertinents. Dans la mesure o� S.________ est encore relativement �loign� de l'�ge de la retraite et qu'il b�n�ficie de surcro�t d'une longue exp�rience du march� du travail suisse, l'on ne saurait accorder � ces �l�ments - appr�ci�s dans leur globalit� - l'importance qu'il voudrait. Ceux-ci justifient n�anmoins que l'on s'�carte de l'appr�ciation des premiers juges sur ce point et que l'on fixe l'abattement du salaire statistique � 15 %.
5.4 La comparaison des revenus d�terminants (� savoir 65'000 fr. pour le revenu sans invalidit� et 22'802 fr. [26'826 - 15 %] pour le revenu d'invalide) conduit � un degr� d'invalidit� arrondi de 65 % [(65'000 - 22'802) x 100 : 65'000]. Ce taux est inf�rieur au seuil donnant droit � une rente enti�re d'invalidit� (voir art. 28 al. 1 LAI), si bien que le passage de la rente enti�re � la demi-rente est bien-fond�.
Suivant l'office intim�, les premiers juges ont cependant omis de prendre en consid�ration le fait qu'en cas d'allocation d'une rente d�gressive ou temporaire, la date de la modification du droit (diminution ou suppression de la rente) doit �tre fix�e conform�ment � l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; VSI 2001 p. 275 consid. 1a, et les r�f�rences). Selon cette disposition, si la capacit� de gain d'un assur� s'am�liore, il y a lieu de consid�rer que ce changement supprime, le cas �ch�ant, tout ou partie de son droit aux prestations d�s qu'on peut s'attendre � ce que l'am�lioration constat�e se maintienne durant une assez longue p�riode; il en va de m�me lorsqu'un tel changement d�terminant a dur� trois mois d�j�, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit � craindre.
In casu, le changement d�terminant �tant survenu le 1er novembre 1998, l'office AI ne pouvait pas r�duire le droit � la rente du recourant avant le 1er f�vrier 1999. Le jugement et la d�cision devront donc �tre r�form�s dans ce sens.
Reste � examiner si des modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit � la rente, sont survenues jusqu'au moment de la d�cision litigieuse.
A partir du 1er janvier 2000, le recourant aurait b�n�fici� d'une augmentation de salaire suivant le r�glement des �chelles de salaire auquel il �tait soumis chez son ancien employeur (voir la lettre du 8 juin 2000 du syndic de la Commune de A.________). De 65'000 fr. en 1998, son salaire aurait ainsi pass� � 70'500 fr. en 2000.
En proc�dant � la comparaison des revenus pour l'ann�e 2000, on doit retenir un salaire statistique de r�f�rence de 4437 fr. par mois pour les hommes charg�s des activit�s simples et r�p�titives (ESS 2000, TA1, p. 31). Calcul� en fonction d'un horaire hebdomadaire de travail de 41,8 heures (Annuaire statistique de la Suisse 2000, T 3.2.3.5, p. 207), ce montant donne 4637 fr. (soit 55'644 fr. par an). Compte tenu d'un rendement exigible de 50 % et d'une r�duction du salaire statistique de 15 %, on aboutit � un revenu d'invalide de 23'649 fr. par an. La comparaison des revenus d�terminants donne un taux d'invalidit� arrondi de 66 % [(70'500 - 23'649) x 100 : 70'500] (cf. ATF 130 V 122 consid. 3), si bien que cette modification reste sans influence sur le droit � la rente.
Le recourant qui obtient tr�s partiellement gain de cause a droit � une indemnit� de d�pens r�duite (art. 159 al.1 OJ).
Le recours est tr�s partiellement admis. Le jugement du 5 juin du Tribunal administratif du canton de Fribourg ainsi que la d�cision du 3 mai 2000 de l'Office AI du canton de Fribourg sont r�form�s en ce sens que le recourant � droit � une rente enti�re du 1er septembre 1998 au 31 janvier 1999, puis � une demi-rente d�s le 1er f�vrier 1999.
Le Tribunal administratif du canton de Fribourg statuera � nouveau sur les d�pens de la proc�dure cantonale au regard de l'issue d�finitive du proc�s de derni�re instance.