Source: https://www.scribd.com/document/110667016/2012101718-Alai-2012-Cloud-computing-et-droit-d-auteur-Resume-des-interventions-FR
Timestamp: 2016-07-26 11:27:47+00:00
Document Index: 73240234

Matched Legal Cases: ['art.\t2', 'art\t8', 'arrêt\t', 'arrêt\t', 'art.\t8', 'art.\t14', 'arrêt\t', 'arrêt\t', 'arrêt\t', 'art.\t5', 'art.\t26', 'art.\t8', 'art.\t4', 'arrêt ', 'arrêt ']

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C’est	une	nouvelle	phase	de	développement	d’internet.	Ce	n’est	pas	en	soi	une	révolution	mais	une	évolution	de	l’informatique.	Elle	expose	brièvement	l’historique	d’internet	:	1.	développement	d’internet,	du	haut	débit,	des	médias	sociaux,	etc.	mais	aussi	le	développement	du	P2P	décentralisé	(1996-­‐2006)	;	2.	modèle	centré	sur	l’utilisateur	(2006	à	aujourd’hui)	:	tout	le	monde	est	un	utilisateur	du	digitale,	développement	du	commerce	mobile,	des	smartphones,	des	tablettes.	Mais	un	déséquilibre	s’est	installé	car	cela	sature	de	la	bande	passante.	Les	opérateurs	recherchent	dès	lors	des	services	à	faible	bande	passante.	Tandis	que	le	public	recherche	lui	de	plus	en	plus	de	nouveautés	et	des	contenus	fournis	sur	tous	les	supports.	Le	cloud	computing	(CC)	répond	à	ces	demandes	de	couverture	mondiale	que	seule	les	opérateurs	«	over	the	top	»	peuvent	fournir.	Ceci	pose	des	questions	juridiques	sur	la	protection	des	contenus	dans	le	cloud,	sur	la	loi	applicable	p.e.	contre	les	cyber	lockers,	comment	protéger	les	contenus,	etc.	Elle	expose	trois	hypothèses	:	1.	transfert	de	fichiers	dans	le	cloud	dans	un	«	personal	locker	»	pour	pouvoir	les	télécharger	par	après	sur	un	autre	de	mes	supports	;	2.	réplication	de	ma	bibliothèques	dans	un	service	décentralisé	qui	les	réplique	lui-­‐ même	sur	tous	mes	autres	supports	(iTunes	Match,	etc.)	;	3.	le	cloud	contient	toute	ma	bibliothèque,	je	ne	la	possède	plus,	je	n’achète	plus	rien	de	matériel	mais	des	fichiers	informatiques.	Ce	que	j’obtiens	en	échange,	c’est	un	droit	d’accès	(l’expression	est	lancée	et	reviendra	tout	le	long	du	séminaire)	aux	fichiers.	Quid	dès	lors	de	la	possession	des	fichiers	et	du	transfert	en	secondes	mains	?	1.2	Filtrage	:	Naoya	Bessho	(Yahoo	!)	Introduit	Yahoo	et	son	importance	de	filtrage	pour	le	web	et	le	développement	des	nouvelles	technologies.	1	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	Le	filtrage	est	une	des	technologies	pour	empêcher	les	infractions	au	droit	d’auteur.	A	côté	de	cela,	il	y	a	aussi	les	procédures	de	notice	&	take	down	qui	sont	des	procédures	plus	passives.	Le	filtrage	est	donc	possible	mais	pose	de	sérieuses	questions	surtout	s’il	est	automatique.	Car	alors,	quid	des	contenus	légaux	?	Il	faudrait	des	techniques	de	«	finger	printing	»,	d’identification	au	niveau	global	et	mondial.	Mais	pour	l’instant,	cela	n’existe	pas.	Il	faut	aussi	préserver	la	liberté	d’expression,	de	parole,	du	flux	de	données.	Car	ce	sont	ces	libertés	qui	sont	à	la	source	de	la	croissance	d’internet.	Il	faut	s’assurer	du	maintien	de	ces	libertés.	Yahoo	a	trouvé	des	systèmes	de	filtrage	satisfaisant	:	1.	mais	qui	est	responsable	du	filtrage	?	2.	qui	va	dire	quel	fichier	est	légal	ou	pas	?	3.	qui	va	les	financer	?	Selon	une	étude	du	gouvernement	japonais,	les	sites	d’enchères	favorisent	l’échange	de	données	illicites.	Ils	ont	créé	alors	le	CIPP	(Conseil	de	la	propriété	intellectuelle	sur	internet)	pour	établir	des	directives	en	la	matière	(ces	directives	sont	établies	avec	l’aide	des	titulaires	de	droit)	pour	les	fournisseurs	de	ces	services	(2005).	Ce	sont	ces	services	qui	doivent	décider	si	un	produit	est	illicite	ou	pas.	Cela	se	fait	encore	via	un	traitement	humain.	C’est	un	succès.	Cela	s’est	fait	avec	l’aide	des	ayants	droit.	Ce	n’est	donc	pas	automatisé.	Est-­‐ce	possible	sur	le	long	terme?	Difficile	car	il	faut	une	DB	de	produits	illicites	fournie	des	ayants	droit.	Il	faut	donc	un	échange	d’informations.	La	constitution	japonaise	impose	d’avoir	l’accord	de	toutes	les	parties	pour	pouvoir	filtrer	les	contenus	(il	s’agit	d’une	disposition	sur	le	secret	des	télécommunications	électroniques).	Dans	le	cloud,	le	rôle	du	FAI	est	important	puisque	toutes	les	données	passent	par	eux.	Toutefois,	reste	la	question	de	la	loi	applicable	car	les	données	souvent	proviennent	de	plusieurs	pays	différents	à	la	fois	(voir	les	derniers	exposés	su	séminaire).	Il	a	été	développée	une	nouvelle	technique	de	filtrage	(hadoop)	qui	permet	de	traiter	une	grande	quantité	de	données	même	quand	les	contenus	sont	contenus	dans	plusieurs	servers.	La	loi	japonaise	a	été	modifiée	pour	permettre	ce	filtrage	mais	reste	toujours	la	question	de	la	loi	applicable.	Il	faudrait	une	harmonisation	de	la	législation	sur	le	droit	d’auteur	dans	le	monde	qui	est	en	retard	par	rapport	à	la	technologie.	Cela	pose	les	questions	du	contrôle	par	rapport	à	la	rapidité	d’accès	des	données.	1.3	Moteurs	de	recherche	et	le	cloud	:	Antoon	Quadvlieg	(Université	de	Nijmegen)	Sur	le	cloud,	c’est	différent	d’internet	car	sur	le	cloud	les	données	sont	dispersées	sur	plusieurs	machines	interconnectées.	2	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	Le	cloud	transforme	les	moteurs	de	recherche	en	véritables	créateurs	de	contenus.	Surtout,	les	cloud	searches.	Pour	l’orateur,	on	ne	peut	empêcher	ce	que	font	les	moteurs	de	recherche.	Car	ils	ne	font	que	de	la	création	même	si	elle	est	d’un	second	niveau	(référence	à	la	jurisprudence	McGill,	Dior-­‐Sephora)	en	utilisant	des	œuvres	déjà	diffusées.	Mais	la	jurisprudence	européenne	ne	permet	pas	tout	(Infopack).	Mais	Infopack	était-­‐elle	vraiment	une	bonne	décision	?	L’orateur	fait	alors	référence	à	l’art.	2	de	la	convention	de	Berne	aux	articles	de	presse.	L’orateur	pense	que	cet	article	aurait	pu	permettre	les	activités	de	la	société	Infopack.	Pour	l’orateur,	les	activités	des	moteurs	de	recherche	devraient	être	exemptées	de	droit	d’auteur,	de	redevances	en	la	matière.	Car	ils	ne	font	que	de	la	recherche	dans	des	informations	dispersées.	Dans	la	technologie	torrent,	on	crée	en	réalité	un	cloud	dans	un	cloud,	une	sorte	de	brouillard.	Car	on	upload	des	morceaux	de	fichiers	en	mettant	à	la	disposition	aussi	des	morceaux	de	fichiers.	Le	rôle	des	FAI	est	aussi	primordial	à	nouveau	car	il	donne	accès	au	cloud	et	donc	aux	œuvres	disponibles	au	public.	Doivent-­‐ils	donc	toujours	être	exempt	de	responsabilité,	de	droit	d’auteur	?	1.4	Médias	sociaux	:	Ole-­‐Andreas	Rognstad	(Université	d’Oslo)	Les	sites	communautaires	sont	partout	(FB	est	omniprésent)	où	les	contenus	protégés	sont	présents.	Qu’entend-­‐on	par	là	?	Il	s’agit	d’activités	basées	sur	le	web	2.0	qui	permet	l’échange	de	contenus	UGC.	Ces	activités	ne	sont	possibles	qu’avec	le	cloud	computing	(SaaS).	Le	fournisseur	fournit	le	logiciel	et	le	public	n’a	pas	besoin	de	savoir	comment	cela	fonctionne.	Il	y	a	plusieurs	sortes	de	médias	sociaux	mais	avec	tous	une	caractéristique	commune,	c’est	le	partage	de	contenus,	d’informations.	Cela	implique	bien	sûr	l’échange	de	contenus	protégés.	Pas	de	problème	of	course	si	l’ayant	droit	est	inclus	dans	la	chaîne.	On	le	voit	les	problèmes	existaient	déjà	avant	mais	le	cloud	les	exergue	:	1.	comment	les	concepts	du	droit	d’auteur	peuvent	ils	réagir	avec	l’utilisation	des	médias	sociaux	?	2.	comment	régler	l’utilisation	des	droits	?	3.	quid	de	la	responsabilité	des	intermédiaires	?	Il	y	a	des	questions	de	droit	international	aussi.	Quid	de	l’adéquation	des	traités	de	1996	avec	le	cloud	(voir	plus	loin)?	Quid	de	l’applicabilité	des	règlements	actuels	avec	le	cloud	?	3	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	Exemple	des	retweets	de	Twitter	?	Qui	les	réalise	?	Ils	posent	des	questions	de	droit	d’auteur	si	le	tweet	est	une	œuvre	protégée.	On	pourrait	toutefois	supposer	que	l’auteur	ait	supposé	qu’il	ait	permis	le	retweet	en	mettant	son	message.	Exemple	de	Spotify	qui	est	intégré	dans	Facebook	où	on	peut	partager	sa	musique	qui	est	dans	Spotify	avec	ses	amis	qui	ont	aussi	un	abonnement	avec	Spotify.	Y	a	t	il	vraiment	des	questions	par	rapport	au	droit	d’auteur	?	On	est	maintenant	dans	un	environnement	d’usages	multiples.	Dans	un	système	d’échanges	d’informations	sous	forme	de	flux	alors	que	le	droit	d’auteur	est	basé	sur	un	système	où	tout	était	basé	sur	des	actions	ponctuelles,	basé	sur	la	réutilisation	d’un	contenu.	Il	faudrait	encourager	des	améliorations	du	système	même	s’il	n’y	a	pas	d’améliorations	faciles.	Dans	les	médias	sociaux,	on	upload	des	œuvres	protégées	sans	autorisation	des	titulaires	de	droit.	Mais	les	users	n’ont	jamais	la	possibilité	de	régler	les	droits	même	par	l’intermédiaire	des	SGD.	Toutefois,	comme	en	Allemagne	avec	la	GEMA,	il	y	a	des	solutions,	des	accords	avec	les	SGD.	De	même,	YouTube	a	créé	ContentID.	Cela	demande	la	collaboration	des	intermédiaires	pas	leur	responsabilité.	Quid	de	la	responsabilité	des	intermédiaires	par	rapport	au	cloud	computing	?	Ils	ont	un	rôle	crucial	en	la	matière.	Mais	il	faut	déterminer	les	limites	de	leur	responsabilité.	Et	il	faut	déterminer	la	responsabilité	des	médias	sociaux.	Parfois,	ils	auront	une	responsabilité	de	par	la	mise	à	disposition	directe	de	contenus	(art	8	WCT).	Mais	ce	n’est	pas	uniformisé	mondialement.	Pas	de	responsabilité	directe.	Quid	de	la	responsabilité	indirecte	de	ces	intermédiaires	?	Pas	uniformisé	non	plus.	Ne	faudrait-­‐il	pas	uniformiser	cette	responsabilité	de	manière	mondiale	?	Il	ne	serait	pas	nécessaire	de	faire	de	grandes	modifications	dans	l’UE	mais	c’est	indispensable	pour	être	plus	cohérent	sur	l’utilisation	des	œuvres	protégées	par	ces	services	des	intermédiaires	(ce	sera	le	sujet	du	prochain	Alai	en	2013	en	Colombie).	15.	Synthèse	juridique	des	questions	provenant	de	la	technologie	«	nuages	»	:	Pierre	Sirinelli	(bien	consulter	ses	slides	car	il	s’agit	de	l’une	des	présentations	clef	du	séminaire)	Nous	ne	sommes	pas	dans	une	rupture	mais	dans	un	prolongement	de	ce	qui	existait	auparavant.	Il	ne	faut	rien	inventer	pour	analyser	la	problématique.	On	est	dans	l’accès	aujourd’hui.	Il	n’y	a	pas	un	cloud	mais	plusieurs	:	parfois,	on	y	stocke	des	données	personnelles,	parfois	des	œuvres	protégées,	parfois	on	y	stocke	des	œuvres	acquises	licitement,	parfois	acquises	illicitement.	Il	y	a	aussi	des	services	privés	(cloud	privé)	et	des	services	mutualisés	(cloud	public).	Difficultés	:	les	localisations	ne	sont	pas	fixes	et	on	ne	sait	pas	où	sont	stockés	les	fichiers.	4	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	Difficulté	dès	lors	de	localiser	les	intervenants.	Il	faut	identifier	les	situations	matérielles,	la	loi	applicable.	Il	faut	analyser	la	situation	des	users,	des	ayants	droit	et	de	l’opérateur.	On	va	devoir	gérer	l’affrontement	entre	les	réglementations	par	rapport	aux	tuyaux	(e	commerce)	et	entre	le	droit	d’auteur.	Les	users	vont	demander	des	exceptions	et	les	titulaires	l’application	stricte	du	droit	d’auteur.	1.	(personal	locker)	j’exporte	vers	le	nuage	des	œuvres	que	je	possède	déjà	pour	les	télécharger	sur	mes	autres	supports.	Ce	n’est	pas	vraiment	du	cloud.	Le	premier	acte	vers	le	nuage,	c’est	de	l’upload,	un	acte	d’usage	privé	qui	relève	d’une	exception	juridique.	Quid	si	le	fichier	est	protégé	par	DRM	?	On	ne	pourra	pas	l’uploader.	Dans	la	musique,	pas	de	DRM.	Pour	les	films	oui.	Conséquence	:	pas	de	copie.	L’user	voudra	quand	même	accomplir	l’acte	car	il	a	obtenu	de	manière	légale	le	contenu	(source	licite).	Mais	contournement	illicite	(Traité	de	l’OMPI)	mais	les	législations	doivent	permettre	la	garantie	de	l’exception.	Pas	de	grande	copie	privée.	Statut	de	l’opérateur	:	il	va	dire	qu’il	est	simple	hébergeur	de	stockage	passif	et	neutre	=	il	bénéficiera	du	statut	d’hébergeur.	Il	n’a	qu’à	être	réactif	et	n’a	pas	à	passer	des	accords	avec	les	titulaires	de	droit.	Mais	on	pourrait	l’assujettir	à	la	copie	privée	?	Ce	serait	complexe.	Si	l’user	a	acquis	le	fichier	de	source	illicite,	son	locker	contiendra	en	contiendra	et	personne	ne	le	saura	(demande	de	retrait	impossible).	L’opérateur	pourrait-­‐il	demander	le	bénéfice	de	l’exception	obligatoire	5.1	de	la	directive	de	2001?	Non	car	ce	n’est	pas	vraiment	une	copie	provisoire.	On	redescend	vers	les	supports	mobiles	de	l’user	=	downloads.	Ces	actes	rentrent-­‐ils	dans	le	champ	des	droits	exclusifs	?	Cela	se	complique	à	cause	des	droits	international	privé	car	tous	les	pays	ne	connaissent	pas	l’exception	pour	copie	privée,	certains	ont	le	fair	use	et	certains	rien	du	tout.	Le	fair	use	pourrait	se	rapprocher	de	la	copie	privée.	Et	certains	pays	ont	la	copie	privée	avec	ou	sans	rémunération.	L’analyse	économique	dépend	donc	de	la	solution	de	droit	international	privé.	En	droit	européen	(5.2.b	de	la	directive	de	2001),	le	download	vers	mon	téléphone	portable	=	copie	privée	mais	il	faudrait	que	cela	soit	compensé	sur	les	supports	de	l’user.	En	France,	on	pourrait	analyser	l’acte	de	download	comme	pas	de	la	copie	privée	et	donc	du	droit	exclusif.	On	le	voit,	le	choix	de	la	loi	applicable	est	déterminant.	De	nouveau,	ce	n’est	pas	une	copie	provisoire;	2.	Scan	&	match	:	on	identifie	et	on	recherche	des	équivalents.	On	upload	mes	fichiers	dans	le	nuage.	Le	nuage	recherche	des	éléments	d’identification	de	l’œuvre.	Le	nuage	identifie	l’œuvre	et	lorsqu’il	se	rend	compte	qu’il	possède	déjà	le	fichier	en	question,	il	va	bloquer	l’upload	et	faire	une	substitution	par	rapport	à	ce	qu’il	possède	déjà	(car	œuvre	en	meilleure	qualité	–	on	règle	aussi	la	question	des	formats).	Si	pas	identifié,	le	fichier	va	être	uploadé.	Après,	on	peut	faire	redescendre	les	fichiers	vers	ses	différents	autres	supports.	Avantage	de	gains	de	place	pour	l’opérateur	et	peut	aussi	promouvoir	son	propre	format!	Analyse	juridique	:	l’upload	=	copie	privée	ou	non	?	Certains	disent	oui	(car	il	faut	rechercher	l’effet,	ce	qu’a	voulu	l’user),	d’autres	non	(car	ce	ne	serait	pas	la	même	œuvre).	Quid	aussi	du	blanchiment	des	œuvres	illicites	?	L’opérateur	reste-­‐t-­‐il	un	simple	hébergeur	simple	et	passif	car	ici,	ils	transforment	les	fichiers	?	Non	et	ces	opérateurs	le	5	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	savent.	Dès	lors,	ils	passent	des	accords	avec	les	titulaires	de	droit.	Pour	les	downloads,	sont-­‐ce	encore	des	copies	privées	(oui	si	la	situation	a	été	régularisée	par	les	opérateurs	avec	les	titulaires	de	droit)?	3.	synchronisation	totale	Synchro	automatique	:	dès	l’achat,	le	vendeur	va	installer	des	fichiers	sur	tous	les	terminaux.	Pas	de	problème,	et	dans	le	respect	du	droit	exclusif,	il	va	régulariser	la	situation	avec	les	ayants	droit.	Synchro	différée	:	achat	d’un	fichier	et	stockage	dans	les	nuages.	Ce	n’est	qu’après	que	le	user	va	choisir	d’avoir	un	lien	vers	ses	différents	supports.	Généralement,	quand	on	achète	le	fichier,	on	achète	aussi	le	droit	de	les	faire	descendre	vers	10	supports.	Pour	certains	ayants	droit,	c’est	tout	du	droit	exclusif.	Pour	d’autres,	les	download	c’est	de	la	copie	privée.	Autre	possibilité.	Bibliothèque	dans	les	nuages	mais	écoute	en	streaming	sur	mes	supports	où	c’est	de	la	communication	au	public.	Sauf	que	parfois,	on	peut	quand	même	reproduire	des	œuvres	pour	les	écouter	après	(en	off	line	là	où	il	n’y	a	pas	de	connection	internet).	Sont-­‐ce	des	reproductions	provisoires	du	5.1	?	Non	car	elles	ne	sont	pas	transitoires	(voire	même	pas	provisoires).	Il	ne	faut	pas	ignorer	les	ayants	droit	sur	la	base	du	commerce	électronique	mais	les	ayants	droit	ne	doivent	pas	exiger	de	la	rémunération	partout	et	tout	le	temps.	Selon	l’orateur,	les	analyses	classiques	peuvent	trouver	à	s’appliquer	suffisamment.	Spotify	a	contracté	une	licence	avec	Facebook	pour	permettre	ce	partage	et	par	après,	Spotify	reverse	aux	ayants	droit	ce	qu’il	leur	revient.	Deuxième	session	:	Sur	le	rôle	des	Traités	OMPI	2.1	Mihaly	Fiscor	(Hungarian	Copyright	Society)	:	rapport	général	(voir	son	article	sur	son	site)	Va	surtout	parler	de	l’arrêt	CableVision	et	des	virtual	video	recorders	US.	Il	commence	par	rappeler	que	dans	l’affaire	UMG	Recordings,	la	cour	avait	décidé	que	la	copie	se	faisait	chez	l’user	mais	que	l’intermédiaire	en	avait	aussi	connaissance.	Trois	affaires	de	la	CJUE	:	1.	ebay	:	où	la	Cour	a	dit	que	l’intermédiaire	devait	avoir	un	rôle	passif	pour	bénéficier	des	clauses	de	safeguards	;	2.	Sabam	v.	Scarlet	:	est	contre	cet	arrêt	mal	rendu	en	matière	de	droit	d’auteur.	La	Cour	aurait	dû	conseiller	les	FAI	dans	son	arrêt.	Elle	a	juste	refusé	le	filtrage	généralisé	mais	en	ne	disant	pas	par	après	quel	filtrage	était	possible	et	sous	quelles	conditions	;	3.	Netlog	:	où	la	Cour	a	voulu	rendre	la	même	décision	que	celle	Sabam	alors	qu’il	s’agissait	plus	d’un	opérateur	comme	ebay.	6	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	En	Allemagne,	les	décisions	sont	plus	pour	du	filtrage	mais	un	filtrage	raisonnable.	Comme	aux	Pays-­‐Bas.	En	France,	la	Cour	de	cassation	a	rendu	la	même	décision	que	pour	Netlog.	Quid	des	services	nés	dans	le	cloud	?	Aux	US,	la	responsabilité	directe	a	été	avancée.	Comme	dans	l’affaire	kino.to	ce	qui	a	donné	lieu	à	des	sanctions	très	lourdes	pour	les	personnes	impliquées.	Quid	des	exceptions	?	L’orateur	renvoit	à	un	rapport	de	la	commission	de	fin	septembre	2012	avec	lequel	il	est	d’accord.	Les	premières	copies	disparaissent	petit	à	petit.	Epuisement	des	droits	:	vaut-­‐il	pour	les	œuvres	digitales	?	voir	l’affaire	Oracle.	La	Directive	de	2001	est	très	claire	là-­‐dessus	:	non.	Mais	la	Cour	va	dire	l’inverse	en	se	basant	sur	la	directive	logicielle	de	1992	(en	prétendant	que	la	directive	est	une	lex	specialis).	Rôle	des	DRM	La	Cour	de	cassation	dans	l’affaire	Mulholland	Drive	va	faire	primer	les	DRM	sur	la	copie	privée	et	ce	malgré	les	revendications	de	Que-­‐Choisir	?	Quid	aussi	des	firmware	?	La	Cour	de	Milan	a	posé	des	questions	à	la	Cour	de	justice.	Voir	considérant	48	de	la	directive	de	2001.	2.2	Jacqueline	Seignette	:	Cloud	providers	and	communication	to	the	public	Il	y	a	plusieurs	services	disponibles	via	le	cloud	:	1.	itunes,	imatch	2.	shift	TV,	UPC	Online	TV,	cablevision	RS-­‐DVR	3.	où	on	peut	demander	une	copie	privée	d’un	programme	qu’on	a	raté	4.	ugc	5.	où	le	fournisseur	fournit	une	plateforme	pour	avoir	accès	aux	copies	(megaupload)	6.	dropbox	Elle	va	analyser	quand	l’user	est	responsable	et	quand	c’est	l’opérateur	qui	est	responsable.	Il	y	a	différents	niveaux	de	responsabilité	en	ce	qui	concerne	la	responsabilité	du	user	et	surtout	du	fournisseur	dans	le	nuage.	Il	y	a	des	reproductions	dans	le	nuage	et	ensuite	il	y	a	communication	lorsqu’il	y	a	accès	aux	copies.	Dans	les	nuages,	c’est	une	copie	privée	et	une	communication	privée	et	pas	au	public.	Quid	si	la	copie	est	faite	par	le	fournisseur	?	Sa	responsabilité	directe	pourrait	être	engagée	et	ce	même	si	le	fournisseur	fournit	un	accès	individuel	à	une	copie	séparée.	7	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	Dans	le	cas	des	autres	modèles	que	les	3	premiers,	l’accès	est	ouvert	à	d’autres	abonnés	par	l’abonné	:	c’est	une	communication	au	public	quand	c’est	en-­‐dehors	de	son	cercle	de	famille.	C’est	une	question	de	perspective.	Quel	est	le	cercle	privé	?	Qui	est	responsable	?	Seulement	l’abonné	et	pas	le	fournisseur	?	Tous	les	deux	?	L’opérateur	dans	ses	contrats	définit	ce	qu’il	fournit	comme	service.	Le	rôle	de	l’abonné	est	d’utiliser	les	services	dans	les	Terms	&	conditions.	Dans	ces	derniers,	l’user	peut	définir	lui-­‐même	avec	qui	il	peut/veut	partager	ses	contenus.	La	responsabilité	directe	ou	indirecte	du	fournisseur	dépend	de	ce	qu’il	fait/fera	même	si	les	contenus	sont	uploadés	par	les	users.	Il	ne	faut	pas	qu’il	stimule	ou	encourage	le	partage	par	exemple.	Et	il	ne	faut	pas	qu’il	exploite	commercialement	les	contenus	uploadés.	Cela	le	rapprocherait	du	statut	d’éditeur.	Les	tribunaux	auront	maintenant	sur	la	base	de	l’art.	8	(10	et	14)	WCT	si	l’opérateur	peut	se	voir	impliquer	oui	ou	non	sa	responsabilité	directe/indirecte.	Le	WCT	n’est	pas	suffisant	et	est	incomplet.	Il	n’y	a	pas	de	législation	supranationale	en	matière	de	responsabilité	indirecte.	Il	n’y	a	pas	de	cohérence	non	plus.	Responsabilité	intermédiaire	sera	à	l’agenda	de	l’Alai	2013.	2.3	Estelle	Derclaye	(Université	de	Nottingham)	:	the	right	of	communication	to	the	public	in	the	cloud	:	an	EU	perspective	Elle	va	analyser	le	Legal	framework	:	WPPT,	et	eu	directives	Elle	parcourt	les	EU	arrêts.	Il	y	a	différents	arrêts	et	différents	niveaux	d’intervention	des	FAI	:	1.	Promusicae	:	où	la	Cour	a	énoncé	qu’il	fallait	rechercher	un	équilibre	entre	les	intérêts	des	différentes	parties	en	présence	;	2.	Scarlet	et	Netlog	:	équilibre	–	pas	d’injonction	permanente	mais	on	en	sait	pas	plus	;	3.	ebay	:	où	les	titulaires	peuvent	demander	des	injonctions	pour	des	infractions	à	venir	mais	ce	n’est	pas	clair	quoi	;	4.	UPC	Telekabel	Wien	(voir	l’office	copyright	uk)	;	5.	Google	France	c.	Louis	Vuitton	:	cour	de	cassation	française	:	ok	pour	la	clause	de	safe	harbour.	L’orateur	rappelle	que	la	cour	ne	répond	que	sur	des	cas	bien	précis.	On	a	donc	pas	réponse	à	toutes	nos	questions	comme	celle	de	savoir	si	le	juge	doit	trouver	un	équilibre	entre	toutes	les	parties	quand	une	injonction	générale	et	permanente	n’est	pas	demandée.	CCP	:	cloud	computing	providers	On	a	aussi	de	la	jurisprudence	sur	la	communication	au	public	car	les	opérateurs	cloud	comme	les	pubs	et	les	hôtels	fournissent	de	la	communication	au	public	(SGAE).	La	CJUE	a	évolué	et	a	énuméré	6	critères	pour	définir	ce	qu’est	une	communication	au	public	:	8	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	1.	il	faut	un	nombre	important	et	indéterminé	de	personnes	2.	public	différent	du	lieu	de	la	performance	3.	6.	la	retransmission	doit	avoir	un	but	lucratif.	Il	y	a	une	convergence	entre	les	jurisprudence	e-­‐commerce	(art.	14)	et	sur	les	communications	au	public.	Scénario	1	:	celui	du	cloud	privé	où	l’abonné	utilise	les	services	pour	ses	propres	besoins.	Quid	si	il	les	dépasse	?	Il	y	aura	violation	de	la	communication	au	public	de	la	part	du	user	mais	quid	de	l’opérateur	?	Cela	dépend	de	la	façon	dont	le	service	est	vendue,	si	il	est	payant	(facteurs	5	et	6).	Mais	quid	aussi	si	l’opérateur	rend	public	nos	contenus	privés	de	lui-­‐même	(cas	d’une	erreur	du	service	comme	récemment	FB	qui	a	mis	nos	messages	privés	publics)?	Scénario	2	:	YouTube	:	ne	se	contente	pas	d’héberger	car	il	exerce	une	réelle	intervention	et	un	contrôle	(YouTube	nous	suggère	les	contenus	que	l’on	voudrait	regarder).	Ce	n’est	pas	l’user	qui	prend	l’initiative.	Dans	iMatch,	clairement,	l’hébergeur	contrôle	et	vérifie	de	manière	active.	La	Cour	n’a	pas	parlé	de	quelle	connaissance	réelle	ou	factuelle	il	était	question.	Les	Traités	WIPO	et	Peking	doivent	être	amendés	pour	tenir	compte	des	responsabilités.	2.	4	Tatsuhiro	Ueno	(Université	de	Rikkyo)	:	the	making	available	right	in	the	cloud	environment	–	towards	the	harmonization	of	the	substantive	scope	of	the	right	Les	traités	de	1996	sont	un	succès	mais	des	problèmes	subsistent.	Ils	ont	harmonisé	le	droit	de	mise	à	disposition	au	public	qui	va	au-­‐delà	des	lois	nationales.	Il	permet	de	répondre	aux	développements	technologiques	mais	a	permis	aux	législateurs	de	le	transposer	de	manière	différente.	Difficultés	car	les	traités	OMPI	n’ont	pas	prévu	dans	leur	formulation	les	différentes	interprétations	nationales	qui	allaient	pourtant	venir.	Qu’est-­‐ce	qu’une	mise	à	disposition	?	Simulcasting	et	webcasting	au	Japon	sont	des	mises	à	disposition	mais	du	broadcasting	en	EU.	Seulement	au	Japon,	les	performers	ont	droit	à	rémunération	selon	le	droit	exclusif.	Uploading	:	en	EU,	cela	comporte	tant	une	mise	à	disposition	et	une	actual	transmission.	Au	Japon,	seulement	le	uploading	fait	partie	du	making	available.	Aux	USA,	il	y	a	un	litige	pour	savoir	si	cela	recouvre	aussi	l’actual	transmission.	Qu’est-­‐ce	qu’un	public	?	Ce	n’est	pas	défini	dans	les	Traités	OMPI.	Pas	la	famille	et	les	amis	proches	mais	le	reste	?	On-­‐line	video	recorder	?	9	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	On	enregistre	en	ligne	pour	le	regarder	plus	tard	à	loisir.	US	:	pas	d’infraction	directe	du	droit	de	reproduction	et	du	droit	de	public	performance	right	=>	no	direct	infringement.	Allemagne	:	affaire	Save	TV	&	shift	TV	:	idem	mais	infringement	of	retransmission	right.	Japon	:	c’est	le	contraire	(affa.	Maneki	TV	&	Rokuraku	II)	–	le	terme	public	a	au	Japon	une	interprétation	plus	large	que	dans	les	autres	pays.	La	solution	des	traités	OMPI	a	permis	une	solution	de	compromis	mais	a	occasionné	des	interprétations	différentes	selon	les	pays	selon	son	scope.	Les	Traités	de	l’OMPI	ne	pouvaient	peut-­‐être	pas	harmoniser	toutes	les	interprétations	nationales	de	ses	concepts.	Mais	cela	occasionnera	des	difficultés	pour	les	services	dans	les	nuages	car	ils	n’ont	pas	de	frontière.	Quid	si	l’opérateur	enregistre	une	seule	copie	?	C’est	lui	qui	copie	et	qui	met	à	la	disposition.	En	Allemagne,	la	Cour	n’avait	pas	une	vue	claire	sur	les	faits.	Il	peut	y	avoir	de	la	copie	privée	pour	la	copie	sur	l’appareil	du	consommateur.	Session	3	:	Les	Traités	de	l’OMPI	et	les	DRM	(TPM)	3.1	Takashi	Yamamoto	(InfoTech)	:	Copyright	law	protection	to	access	control	for	cloud	Peut-­‐on	mettre	des	contrôles	d’accès	pour	le	cloud	?	La	loi	US	contient	des	dispositions	en	la	matière	pour	protéger	les	mesures	qui	contrôlent	tous	les	droits	d’auteur.	Le	contrôle	de	l’accès	peut	avoir	deux	interprétations	:	soit	protéger	le	droit	d’auteur	(arrêt	US	Chamberlain),	soit	un	nouveau	droit	d’auteur	(arrêt	US	MDY).	Il	y	a	différentes	mesures	de	DRM	dont	celles	qui	empêchent	les	téléchargements	d’œuvres.	Fair	Play	est	le	système	de	protection	d’Apple.	C’est	un	système	de	cryptage	qui	fonctionne	via	itunes	et	son	identification.	Le	contrôle	de	l’accès	est	réalisé	en	rapport	avec	le	droit	d’auteur	traditionnel	(approche	Chamberlain).	TPM	pour	du	contenu	non	téléchargé,	e.g.	les	online	applications,	les	DB	en	ligne	ou	les	jeux	en	ligne	comme	Warcraft	(approche	MDY	car	cela	est	en	rapport	avec	le	droit	d’auteur	non	traditionnel).	Un	nouveau	droit	d’accès	devrait	être	ajouté	pour	que	le	droit	d’auteur	puisse	prospérer	dans	le	cloud.	La	loi	US	:	protège	le	droit	d’accès	sur	l’access	control,	en	EU	ce	n’est	pas	sûr	si	la	législation	EU	protège	le	droit	d’accès	basé	sur	le	contrôle	de	l’accès.	3.2	Jules	Sigall	(Microsoft)	:	what	is	the	cloud	?	10	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	On	accède	au	nuage	grâce	à	l’internet	et	à	notre	navigateur.	Il	s’agit	d’un	espace	de	stockage.	Mais	cela	évolue	vers	un	accès	mobile	à	ces	contenus	stockés	dans	les	nuages	ou	même	à	des	applications.	Via	un	Appstore	qui	fournit	des	applications	spécifiques.	Ces	Appstore	sont	conçues	pour	être	ouvertes	à	tout	le	monde	qui	crée	des	applications.	Les	nuages	peuvent	être	connectés	au	téléviseur	ou	à	des	consoles	de	jeux.	Quand	on	parle	de	cloud	computing,	on	ne	parle	pas	seulement	d’accès	mais	de	plusieurs	applications,	boutiques,	acteurs.	Quel	est	le	rapport	de	cela	avec	les	DRM	?	A	chaque	lien,	chaque	application	il	peut	être	lié	des	TPM	spécifiques.	Dans	cet	environnement,	les	users	attacheraient	plus	d’importance	à	l’accès	qu’à	la	propriété.	En	transposant	les	traités	OMPI,	les	USA	ont	déjà	prévu	ce	contrôle	d’accès	et	la	protection	de	ce	contrôle	d’accès	(dans	le	DMCA).	L’affaire	MDY	concernait	des	jeux	stockés	dans	les	nuages	qui	ne	peuvent	être	offerts	que	grâce	à	des	DRM.	Quelle	est	la	nature	des	TPM	?	Il	faudrait	pouvoir	limiter/bloquer	l’accès	aux	contenus	protégés	illicites	via	les	FAI.	3.3	Séverine	Dusollier	:	Technical	protection	measures	in	the	cloud	Les	DRM	dans	les	nuages	fonctionnent	différemment	de	ceux	dont	on	parlait	en	1996.	Maintenant,	ils	visent	plus	l’accès	aux	œuvres.	Il	y	aura	beaucoup	de	DRM	pour	l’identification,	pour	l’authentification,	etc.	pour	pouvoir	visionner	et	utiliser	un	contenu	téléchargé.	Art.	11	WCT	:	les	DRM	dans	les	nuages	sont-­‐ils	des	DRM	utilisés	par	les	auteurs	?	Pas	toujours	car	la	plupart	du	temps	ce	sont	les	fournisseurs	de	services	qui	vont	ajoutés	ces	DRM	et	une	autorisation	indirecte	sera	alors	demandée	à	l’auteur.	Quid	des	DRM	ajoutés	sans	autorisation	des	ayants	droit	?	Sont-­‐ce	ces	DRM	dans	le	nuage	utilisés	en	connection	avec	le	copyright	?	Les	actes	protégés	par	les	DRM	dans	le	nuage	ne	sont	pas	directement	lié	avec	le	copyright	(on	parle	ici	les	DRM	liés	à	l’authentification).	Il	y	a	un	lien	mais	indirect.	Cela	ne	semble	pas	poser	problème	puisque	la	jurisprudence	nationale	semble	avoir	inclure	ces	droits	d’accès	aux	œuvres.	Cela	montre	que	la	protection	dans	le	cloud	n’est	pas	différente	d’autrefois.	11	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	On	glisse	donc	vers	un	droit	d’auteur	d’utilisation,	la	réception,	l’accès	aux	œuvres.	Il	évolue.	On	passe	vers	un	droit	d’auteur	centré	sur	l’utilisateur	(fait-­‐il	une	copie	?	fait-­‐il	une	copie	privée	?).	Certaines	activités	peuvent	être	qualifiées	rentrant	dans	le	cadre	de	la	copie	privée.	Or	s’il	y	a	payement	au	titulaire	de	droit,	pas	de	rémunération	(considérant	35	et	39).	L’orateur	prétend	qu’on	effectue	pour	l’instant	un	Shift	from	private	copy	to	normal	use.	Session	4	:	Les	nouveaux	business	models	destinés	à	protéger	efficacement	le	droit	d’auteur	à	l’ère	du	nuage	–	Le	rôle	de	la	gestion	électronique	des	droits	pour	les	nouveaux	business	models	4.1	Satoshi	Watanabe	(œuvres	musicales)	(JASRAC)	Il	s’agit	d’une	SGD	japonaise	qui	administre	les	droits	musicaux.	L’orateur	félicite	la	collaboration	de	la	police	de	Kyoto	dans	la	lutte	contre	la	piraterie	en	ligne.	La	Jasrac	a	mis	en	place	une	DB	en	ligne	pour	la	gestion	des	droits	en	ligne	et	ce	en	collaboration	avec	les	ayants	droit.	L’orateur	présente	sa	société,	la	Jasrac,	la	seule	SGD	des	droits	musicaux	depuis	1939.	Maintenant,	il	y	en	a	trois	autres	aussi.	Elle	représente	les	auteurs	et	les	éditeurs	japonais	et	étrangers.	Via	contrat	ou	via	les	éditeurs	pour	les	étrangers	ou	via	les	contrats	de	réciprocité	avec	les	SGD	étrangers.	CA	1milliard	d’EUR.	Il	présente	une	comparaison	des	perceptions	entre	2001	et	2011	où	les	interactive	transmissions	ont	augmenté	de	10%.	La	base	juridique	de	leurs	activités	pour	les	transmissions	interactives	est	l’article	23	de	la	LDA	japonaise	(nouveau	depuis	2001).	Les	membres	de	la	Jasrac	peuvent	retirer	des	droits	à	la	Jasrac	dont	les	interactive	transmissions.	Ils	ont	vingt	catégories	de	droits	dans	les	services	interactifs,	les	plus	importants	sont	le	téléchargement	et	le	streaming.	Dans	les	services	clouds,	le	user	télécharge	une	œuvre	pour	l’écouter	temporairement	ou	un	personal	locker	pour	les	transférer	sur	d’autres	supports.	Mais	cette	dernière	catégorie	est	nouvelle	et	cela	est	encore	en	train	d’être	négociée.	Ils	perçoivent	des	royalties	et	doivent	répartir	les	droits	rapidement	et	de	manière	efficiente.	12	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	Ils	ont	des	accords	avec	les	broadcasters	avec	la	technologie	«	fingerprintings	»	pour	savoir	ce	qui	a	été	diffusé.	Et	ils	ont	de	plus	en	plus	de	données	qui	leur	ont	été	fournies	surtout	dans	les	interactive	transmissions	(plus	d’un	milliard	de	données	en	2011).	Présente	le	système	de	clearing	CDC	qui	permet	de	savoir	ce	qui	a	été	diffusé	via	des	rapports	de	revenus	et	la	technologie	«	fingerprintings	»	pour	les	œuvres	japonaises	et	étrangères.	La	facturation	est	fournie	par	les	SGD	(avec	leurs	tarifs)	pas	par	le	CDC.	iTunes	Japon	a	rejoint	ce	service.	4.2	Jesse	Feder	(litterary	works)	(BSA)	Présentation	du	cloud	dans	le	monde	des	logiciels	et	des	softwares.	Il	s’agit	de	la	mise	à	disposition	de	ressources	informatiques,	logiciels	en	tant	que	services	via	des	appareils	mobiles	par	exemple.	Ou	des	capacités	de	stockage	aussi	(data	centers).	Ou	des	plateformes	de	service	pour	pouvoir	développer	des	activités	et	les	héberger.	Cite	dropbox,	iTunes,	etc.	Pourquoi	appelle	t	on	cela	«	cloud	»	?	Car	quand	on	dessine	internet,	on	dessine	souvent	un	nuage	mais	cela	est	malheureux	car	cela	ne	décrit	pas	bien	les	services.	Mais	ce	nuage	a	un	impact	sur	les	activités	éco	des	fournisseurs.	Souvent	c’est	à	titre	gratuit.	Mais	ce	n’est	jamais	gratuit		Il	y	a	toujours	de	la	valeur	générée	derrière.	Parfois,	on	paie	rien	(gmail),	parfois,	on	paie	pour	des	services	à	côté.	D’où	viennent	les	revenus	du	monde	de	l’informatique	?	Logiciels,	matériels,	services	avant.	Maintenant,	on	vend	des	infrastructures	et	on	paie	pour	l’utilisation,	donc	pour	les	services.	Et	maintenant,	il	y	a	des	revenus	pour	la	publicité	autour,	nouvelle	source	de	revenus.	Du	côté	de	l’utilisateur,	le	cloud	lui	donne	de	la	puissance	de	calcul	presque	illimitée	donc	des	gains	de	productivité	énorme.	Gain	pour	son	entreprise	car	il	paie	à	l’utilisation	maintenant.	La	puissance	de	calcul	est	énorme	et	à	la	disposition	de	n’importe	quelle	entreprise.	Quand	un	logiciel	est	proposé	dans	le	cloud,	le	logiciel	est	stocké	dans	le	cloud.	Les	opérateur	fournissent	maintenant	un	accès	à	cette	puissance	de	calcul	et	il	faut	donc	se	protéger	contre	des	accès	non	autorisés.	De	même,	il	faut	aussi	se	protéger	contre	l’accès	non	autorisé	aux	données	des	clients	stockées	aussi	dans	le	cloud.	Quand	quelqu’un	télécharge	un	logiciel,	ce	quelqu’un	fait	clairement	une	reproduction.	Mais	dans	le	cloud,	est-­‐ce	encore	le	cas	?	13	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	Il	y	a	donc	des	incertitudes	sur	le	fait	de	savoir	comment	on	va	appliquer	la	propriété	intellectuelle	dans	ces	cas.	Il	faut	se	protéger	contre	les	hackers	via	les	DRM	contre	les	utilisations	non	légitimes	d’une	œuvre.	Le	hacking	relève	du	délit	pénal	aux	USA	mais	cela	est	très	difficile	à	mettre	en	œuvre	aux	USA	car	il	faut	prouver	l’intention	de	nuire.	Là,	où	il	y	a	problème,	c’est	quand	les	logiciels	sont	fournis	sans	protection	car	ils	ont	d’abord	été	proposés	en	software.	On	ne	peut	les	proposer	dans	les	nuages	sans	autorisation.	Les	DRM	(contrôle	d’accès)	sont	pertinents	pour	protéger	les	droits	d’auteur	des	auteurs	des	logiciels	et	des	données	des	clients.	Autres	problème	des	fournisseurs	de	services	dans	le	cloud	:	les	mobilités	des	données	et	la	pénétration	de	nouveaux	marchés.	La	valeur	se	créé	en	créant	les	services	et	en	y	donnant	accès.	Et	il	faudrait	adapter	les	LDA	pour	qu’elle	s’adapte	aux	nouveaux	business	models.	4.3	Takahito	Ida	(Photographics	works)	Il	avait	parlé	à	Dublin,	l’année	dernière.	Il	va	parler	du	DRPC	pour	pouvoir	gérer	des	contenus	sur	internet	via	un	système	de	tagging.	Application	de	ce	système	aux	œuvres	photographiques	japonaises	au	Japon	par	le	JPCA	(membre	du	Cisac).	Son	système	pourrait	s’appliquer	à	d’autres	catégories	d’œuvres,	de	contenus.	Cela	a	adopté	par	plus	de	20	organisations	pour	la	gestion	des	droits	numériques.	Les	photos	sont	taggés	quand	on	les	télécharge	sur	son	pc	et	donc	alors	identifiées.	Il	propose	un	système	d’identification	minimum	via	un	accord	mondial	privé.	Le	système	doit	être	pratique	et	simple.	Il	faut	une	technologie	qui	permet	de	travailler	ensemble.	Son	système	est	en	harmonie	avec	tous	les	DRM	existants	et	avec	les	autres	systèmes	d’identification.	Il	faut	une	collaboration	avec	tous	les	opérateurs	pour	que	cela	fonctionne.	4.4	Eric	Schwartz	(œuvres	AV)	(on	aura	un	résumé	de	sa	présentation	–	pas	de	slide)	Les	technologies	du	cloud	permettent	du	stockage	en	ligne	pour	les	films.	Cela	permet	de	la	disposition	à	la	demande	et	de	manière	interactive.	Pour	permettre	de	regarder	en	décalé	les	œuvres.	Il	faut	comprendre	comment	sont	gérés	les	droits.	En	2003,	il	avait	été	consulté	par	les	majors	lors	de	la	naissance	d’itunes	afin	de	bien	savoir	quels	droits	allaient	être	concédés	et	quels	droits	allaient	pouvoir	gardés.	14	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	Le	droit	de	mise	à	disposition	aux	USA	est	une	combinaison	de	droits,	ce	n’est	pas	un	droit	unique.	Les	cours	et	tribunaux	ont	du	mal	à	définir	ces	droits.	De	même,	dur	à	définir	le	droit	d’épuisement.	Il	y	a	d’ailleurs	une	affaire	pendante	devant	la	cour	suprême	à	ce	sujet.	Un	lecteur	de	DVD	à	distance	n’est	pas	la	même	chose	qu’un	DVD	de	salon.	C’est	plutôt	un	droit	de	communication	au	public.	Voir	article	de	Jane	Ginsburg	à	ce	sujet.	Quid	des	droits	de	transmissions	aux	USA	?	Il	y	a	des	licences	obligatoires	pour	le	câble	mais	il	faut	d’autres	licences	pour	le	cloud.	Toutefois,	les	licences	à	octroyer	ne	sont	pas	faciles	à	établir.	Rappelons	que	les	producteurs	de	films	licencient	les	droits	par	rapport	à	leurs	futurs	films	avant	la	fabrication	du	film	pour	le	financer.	On	voit	apparaître	des	licences	spécifiques	pour	la	mise	à	disposition	dans	le	cloud	(surtout	le	cas	pour	les	producteurs	indépendants	de	films).	Il	rappelle	qu’on	a	besoin	de	définir	clairement	les	droits	pour	savoir	comment	établir	les	contrats	et	savoir	définir	par	après	la	responsabilité	des	tiers.	On	a	aussi	besoin	des	DRM	et	même	plus	qu’avant.	Les	DRM	permettent	aux	producteurs	de	disséminer	leurs	œuvres	tout	en	en	gardant	le	contrôle	d’accès.	L’Apple	TV	permet	de	regarder	de	la	télévision	en	streaming	comme	Amazon.com.	Parle	du	service	ultraviolet,	gestion	de	la	bibliothèque	personnelle	des	users.	Cela	n’existe	qu’aux	USA.	Ce	système	se	base	sur	des	DRM	à	tous	les	niveaux	jusqu’à	la	fourniture	finale	à	l’user.	Ultraviolet	est	utilisé	par	plusieurs	studios.	Tout	est	agrégé	via	le	cloud	et	tout	est	opérable	via	le	cloud.	L’user	peut	ajouter	jusqu’à	5	membres	de	sa	famille.	Et	ces	membres	peuvent	être	dans	d’autres	pays.	Il	y	a	aussi	des	DRM	pour	les	cinéma	et	sûrement	quand	les	films	seront	livrés	via	satellite.	Prochainement,	apparaîtra	un	autre	système	de	DRM	pour	permettre	la	distribution	sur	les	tablettes	et	coupler	la	vente	des	DVD	avec	les	Blu-­‐Ray.	Que	veulent	les	users	?	Streamer	?	être	propriétaire	?	que	quelqu’un	d’autre	gère	leur	bibliothèque	?	Ce	n’est	pas	évident	surtout	du	côté	de	l’harmonisation	des	droits	même	si	on	est	dans	une	meilleure	situation	qu’il	y	a	20	ans	quand	il	a	commencé	dans	ce	secteur.	Il	faut	une	collaboration	entre	les	différents	opérateurs	afin	que	l’on	puisse	fournir	aux	users	ce	qu’ils	souhaitent	avoir	à	un	prix	raisonnable.	15	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	4.5	Tsuneo	Asahara	(prestations)	(pour	les	acteurs)	La	SGD	des	acteurs	japonais	a	été	créée	suite	à	l’utilisation	à	la	télévision	japonaise	d’une	performance	kabuki	préalablement	enregistrée.	La	SGD	dont	il	est	le	représentant	s’occupe	des	droits	patrimoniaux,	moraux	et	du	droit	au	portrait.	Ils	ont	mis	en	place	une	gestion	centralisée	pour	pouvoir	distribuer	les	enregistrements	des	pièces	de	théâtre	de	kabuki.	Il	faut	un	contrat	écrit	(c’est	maintenant	obligatoire	pour	gérer	les	droits).	Pour	chaque	pièce	de	kabuki,	il	est	gardé	un	enregistrement	de	référence	pour	pouvoir	identifier	par	après	les	acteurs.	Ils	font	aussi	un	enregistrement	en	haute	définition.	Ils	fournissent	des	copies	aux	cinémas	avec	des	salles	en	HD.	Le	kabuki	fait	donc	face	à	l’ère	digitale	pour	offrir	les	pièces	de	kabuki	à	ceux	qui	ne	peuvent	y	aller.	Par	exemple,	les	pièces	sont	diffusées	au	cinéma	dans	des	endroits	sans	théâtre	kabuki	voire	même	à	l’étranger.	Il	faut	collecter	les	droits	et	les	répartir	de	manière	économique	et	cela	avec	l’aide	des	acteurs.	On	voit	un	extrait	d’un	film	kabuki.	4.6	Sylvie	Forbin	(phonogrammes)	(Vivendi)	Le	cloud	permet	l’apparition	de	nouveaux	business	models	mais	aussi	de	nouveaux	services	malheureusement	illégaux.	Ces	services	répondent	à	de	nouveaux	besoins	de	nomadisme	des	users.	L’exercice	du	droit	de	reproduction	et	de	mise	à	disposition	sont	utilisé	pour	ces	services.	Elle	reprend	ses	trois	scénarios	d’hier	qui	correspondent	à	trois	éco	systèmes	:	1.	le	personal	locker	=	espace	de	stockage	personnel.	Cela	demande	du	temps,	de	la	bande	passante	et	un	espace	de	stockage.	Cela	pose	des	problèmes	de	contrôle	sur	ce	qui	y	est	téléchargé.	Les	contenus	musicaux	ne	sont	plus	drmisés	et	peuvent	de	ce	fait	être	partagés	avec	d’autres	(megaupload).	Il	faudrait	mettre	du	filtrage	avant.	Et	il	faudrait	des	procédures	de	notice	and	take	down	plus	efficaces.	2.	smart	locker	16	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	L’opérateur	scanne	la	librairie	du	user,	le	télécharge	et	ainsi	l’user	peut	accéder	à	sa	«	personal	library	»	en	la	téléchargeant	(downloading)	où	qu’il	soit.	3.	streaming	models	Il	n’y	a	plus	de	possession	des	fichiers	(Spotify).	C’est	lié	à	un	système	d’abonnement.	L’user	peut	streamer	sa	musique	ou	la	télécharger	sur	ses	appareils	(devices).	Quid	des	opportunités	que	représentent	ces	services	?	Les	modèles	1	et	2	offrent	à	l’user	un	faible	bénéfice.	Il	y	a	un	modèle	gratuit	financé	par	la	pub,	l’autre	est	payé	via	l’abonnement.	Parfois,	il	y	a	des	usages	illégaux	pour	le	1.	Pour	le	2,	on	paie	pour	l’accès	à	son	casier	mais	il	y	a	des	services	en	plus.	L’usage	du	casier	est	licencié	(25	dollars	par	an).	Il	y	a	une	extension	de	l’utilisation	de	leur	casier	avec	une	meilleure	qualité	de	leur	contenu.	Dans	iMatch,	la	synchro	se	fait	avec	26	millions	de	titres.	Pour	le	3,	c’est	un	modèle	d’abonnement	où	les	users	ont	un	droit	d’accès	gratuit,	un	accès	via	un	ordinateur	ou	un	accès	via	ordi	et	mobile.	Il	y	a	des	accords	avec	Spotify	et	SFR,	Deezer	et	Orange.	Ces	accords	augmentent	l’audience	de	ces	services.	L’user	acquiert	de	nouvelles	XP	et	de	nouveaux	usages.	En	Europe,	c’est	une	croissance	(de	65%	en	2011)	de	l’abonnement	de	nouveaux	users.	En	Suède,	ces	usages	représentent	84%	des	droits	digitaux	(c’est	loin	d’être	le	cas	dans	les	autres	pays).	Ces	services	doivent	être	protégés	comme	les	autres	services.	Les	règles	des	usages	en	ligne	doivent	s’appliquer	au	cloud.	Rien	ne	doit	être	modifié.	Le	1.	est	couvert	par	les	réglementations	existantes	même	s’il	faut	continuer	à	poursuivre	des	megaupload	et	avoir	des	procédures	de	notice	and	take	down	plus	efficaces.	Le	2	et	le	3	font	l’objet	des	licences	de	droits	exclusifs	contractuels	où	tout	est	réglé	(là,	l’orateur	dit	qu’elle	s’oppose	au	BSA	car	elle	dit	que	tout	peut	être	réglé	par	le	droit	exclusif	où	le	BSA	faisait	référence	aux	licences	obligatoires	du	câble).	Le	fournisseur	de	services	de	cloud	est	un	nouvel	acteur	qui	doit	respecter	les	réglementations	existantes.	Pour	la	loi	applicable,	il	faudrait	faire	respecter	la	loi	du	pays	du	consommateur/user	(là	où	il	a	contracté	ses	services).	Cela	éviterait	les	délocalisations.	L’user	renoncerait	à	la	possession	mais	pour	avoir	beaucoup	plus	en	échange.	C’est	un	changement	dans	l’approche	des	usages	voulus	par	les	users.	Il	n’y	a	pas	de	DRM	dans	la	synchro	chez	Apple	alors	qu’on	lutte	contre	la	contrefaçon.	C’est	la	conséquence	d’une	abdication	générale	il	y	a	quelques	années.	Steve	Jobs	lui-­‐ même	avait	annoncé	qu’il	renonçait	aux	DRM.	C’est	le	défaut	du	fait	qu’on	n’avait	pas	pu	rendre	les	DRM	interopérables	entre	eux.	Et	du	fait	que	par	définition	les	fichiers	MP3	ne	sont	pas	protégés.	Le	problème	est	toujours	la	lutte	contre	les	services	illégaux	même	dans	le	cadre	de	l’utilisation	des	services	dans	le	cloud.	Cela	permettra	de	faire	développer	les	offres	légales.	17	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	Session	5	:	Les	business	models	hors	de	la	propriété	littéraires	et	artistiques	dans	le	nuage	On	quitte	la	gestion	numérique	des	œuvres	dans	le	cloud.	On	va	analyser	les	modèles	qui	«	quittent	»	les	droits	exclusifs	du	droit	d’auteur.	On	va	donc	analyser	ceux	basés	sur	des	exceptions	au	droit	d’auteur.	5.1	Martin	Senftleben	(université	d’Amsterdam)	(avocat)	:	Breathing	space	for	cloud-­‐based	business	models	Il	y	a	des	services	cloud-­‐based	comme	Flickr	pour	partager	ses	photos.	Comme	shiftTV	ou	Facebook	pour	partager	d’autres	contenus.	Il	y	a	des	intérêts	à	sauvegarder	comme	ceux	des	titulaires	de	droits	via	une	rémunération,	les	users	et	les	titulaires	de	plateformes.	Il	faut	une	sécurisation	pour	voir	se	développer	internet.	Il	faut	trouver	des	safe	harbours	en	la	matière.	Les	grands	fournisseurs	peuvent	avoir	des	protections	coûteuses	mais	les	petits	ne	pourront	pas	se	les	payer.	Et	les	users	vont	revendiquer	une	liberté	d’expression	et	de	communication	sur	internet.	Pour	avoir	un	équilibre,	il	faudra	chacun	faire	des	concessions.	Les	users	ont	des	exceptions	et	les	fournisseurs	des	safe	harbours	de	la	e	commerce	électronique	directive.	Tout	ceci	pour	promouvoir	l’innovation.	Quels	outils	?	La	copie	privée	(CP).	Elle	est	appliquée	différemment	selon	les	pays.	Allemagne	:	application	libérale	mais	il	y	aurait	des	abus	en	Espagne	et	au	Mexique.	C’est	middle	au	UK.	La	CP	est	réalisée	à	l’initiative	de	l’individu	mais	il	y	a	des	systèmes	qui	le	font	à	sa	place	mais	à	son	initiative.	Comment	maintenir	un	système	de	rémunérations	appropriées	si	on	a	des	systèmes	différents	?	La	CP	est	couplée	au	droit	de	mise	à	disposition.	On	met	une	copie	dans	son	«	personal	locker	»	qui	permet	de	la	copier	sur	ses	autres	devices.	Cela	se	rapproche	de	la	mise	à	disposition.	Voire	de	rediffusion	comme	en	Allemagne.	Pour	la	CP,	il	y	a	des	users	qui	la	font	mais	aussi	des	institutions	éducatives	du	patrimoine	culturel.	Les	safe	harbours	peuvent	être	disponibles	pour	les	hébergeurs.	Mais	pas	d’obligation	de	surveillance	imposée.	18	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	CJUE	C-­‐236/08	:	Google/Louis	Vuitton	:	rôle	passif	CJUE	:	C-­‐324/09	:	ebay	:	norme	de	l’opérateur	économique	diligent	:	une	meilleure	surveillance,	une	meilleure	gestion	même	pour	les	notifications	imprécises	On	voit	donc	aussi	se	développer	le	fait	que	le	fournisseur	de	plateformes	doit	aussi	tenir	compte	des	notifications	imprécises.	Notice	&	take	down	Il	faut	se	poser	la	question	de	savoir	combien	d’étapes	on	veut	dans	la	procédure	(voir	le	système	US	et	canadien	Bill	C-­‐11)	Injonctions	C-­‐324/09	:	il	faut	empêcher	les	infractions	répétées	Filtrage	C’est	compliqué	car	on	a	la	privacy	et	la	liberté	d’expression	mais	il	y	a	aussi	la	protection	du	droit	d’auteur.	On	pourrait	avoir	du	filtrage	spécifique.	Quels	risques	pour	les	FAI	?	Comment	le	faire	automatisé	?	comment	faire	la	distinction	entre	œuvre	protégée	et	œuvre	non	protégée	?	Il	ne	faut	pas	laisser	ces	décisions	aux	industrielles,	il	faut	un	élément	de	démocratie	dans	la	prise	de	décision.	5.2	Jean	Martin	(avocat)	(co-­‐rapporteur	du	rapport	français)	:	Au-­‐delà	du	droit	exclusif	?	Le	cloud	n’est	pas	une	terra	incognita	Il	s’agit	d’un	autre	exposé	très	important.	Y	a-­‐t-­‐il	un	modèle	économique	au	delà	du	droit	exclusif	(=	au-­‐delà	de	l’exercice	du	monopole	de	l’auteur)?	Il	rappelle	les	différents	services	spécifiques	au	cloud	caractérisés	par	une	dématérialisation	du	contenu	et	des	services	(casier	personel,	la	synchronisation	pure	ou	associée	à	un	service	de	vente,	les	itunes	match,	etc.).	Quelle(s)	qualification(s)	juridique(s)	?	En	France,	cela	fait	un	an	qu’ils	ont	réfléchi	à	cette	question.	Il	y	a	plusieurs	réponses	car	on	est	face	à	un	système	ambivalent.	Au	prestataire,	on	demande	de	pouvoir	télécharger	une	œuvre	et	de	l’avoir	synchronisée	sur	plusieurs	de	ses	supports	ou	d’avoir	un	lien.	Quelle	est	l’origine	juridique	de	ce	lien	?	Le	lien	est	là	pour	retrouver	l’œuvre	commandée/livrée.	Le	prestataire	recopie	l’œuvre	sur	les	autres	supports	de	l’user.	L’user	a	un	rôle	très	important.	Il	choisit	une	œuvre,	de	la	faire	synchroniser	directement	ou	par	après.	En	un	exemplaire	ou	sur	dix	terminaux.	Une	œuvre	ou	plusieurs	ou	un	groupe	d’œuvres.	Son	rôle	est	donc	important	pour	déterminer	la	qualification	juridique	puisque	c’est	lui	qui	va	déterminer	ce	qu’il	veut	que	le	service	effectue.	19	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	L’user	demande	une	synchronisation	pure	à	partir	d’une	reproduction	mère.	Et	le	prestataire	l’effectue.	Va	t-­‐il	être	soumis	aux	droits	exclusifs	?	ou	bénéficier	du	statut	d’hébergeur	?	Le	scan	and	match	:	il	y	a	encore	plus	d’ambivalences	car	il	y	a	encore	plus	de	possibilités.	Parfois,	il	y	a	reproduction	par	le	prestataire	avec	ou	sans	valeur	ajoutée.	Y	a	t	il	changement	d’objet	?	y	a	t	il	eu	vente	ou	location	?	L’user	va	alors	décider	de	faire	la	synchronisation	ou	non.	Attention	au	risque	de	blanchiment	de	fichiers	illégaux.	Pouvons-­‐nous	concilier	ces	différents	actes	?	comment	les	qualifier	?	1.	une	approche	unicitaire	selon	l’approche	droit	exclusif	:	le	droit	exclusid	absorbe	l’ensemble	des	actes	tant	du	prestataire	que	ceux	du	particulier.	Tout	relève	du	droit	exclusif	des	titulaires	de	droit	(ceci	est	notamment	soutenu	par	les	producteurs	AV)	;	2.	espace	dual	:	il	y	a	le	droit	exclusif	mais	il	n’absorbe	pas	tout.	L’orateur	rappelle	que	le	statut	d’hébergeur	exclut	l’exercice	du	droit	exclusif.	L’espace	privé	a	t	il	été	saisi	par	les	droits	exclusif	?	Il	reste	au-­‐delà	le	fair	use	US	et	ailleurs	la	CP	rémunérée	ou	pas.	Y	t	il	de	la	place	résiduellement	pour	la	CP	?	La	question	est	posée	:	peut	il	y	avoir	de	la	CP	dans	le	cloud	?	Oui,	car	il	ne	faut	pas	le	vide	au-­‐delà	du	cloud.	C	donc	clair.	Il	faut	utiliser	la	CP	aussi	dans	le	cloud.	Ici,	deux	possibilités	:	1.	le	copiste	est-­‐il	le	prestataire	?	oui	car	il	fait	la	reproduction,	il	donne	les	moyens,	il	l’envoit.	La	copie	est	réservée	à	l’usage	de	l’user.	Pas	de	CP	;	2.	le	copiste	est	l’user	car	il	décide	et	commande	la	copie	pour	son	usage	privé.	CP.	La	Directive	de	2001	permet	la	dissociation	entre	copiste	et	prestataire	de	la	copie.	Cela	a	été	confirmé	par	Padawan	qui	utilise	l’expression	«	services	de	CP	».	Cela	n’est	toutefois	pas	compatible	avec	la	jurisprudence	française.	Mais	la	jurisprudence	française	pourrait	évoluer.	Il	y	a	des	enjeux	considérables	mais	on	ne	peut	raisonner	dans	le	virtuel	comme	dans	le	monde	matériel.	Toutefois,	il	faut	trouver	un	équilibre	et	peut-­‐être	trouver	de	nouvelles	sources	pour	la	création.	Et	cela	de	manière	globale.	Le	même	acte	peut	être	abordé	différemment	selon	qu’on	l’envisage	du	point	de	vue	du	prestataire	(droit	exclusif)	ou	du	user	(CP	ou	fair	use).	5.3	Shira	Perlmutter	(us	patent	and	trademark	office)	L’orateur	va	analyser	l’pproche	des	jugements	US	en	la	matière,	concernant	les	business	models	qui	évitent	les	autorisations	des	ayants	droit	tout	en	restant	dans	la	loi.	=	comment	éviter	le	besoin	d’une	licence	?	Pour	les	services	de	stockage	:	il	faut	que	ces	services	évitent	l’encouragement	des	infractions.	Il	faut	qu’ils	restent	dans	le	cadre	des	safe	harbours	et	qu’ils	respectent	les	notice	&	take	down.	Quid	si	on	peut	partager	les	contenus	stockés?	Quid	s’il	en	a	connaissance	et	de	sa	responsabilité	?	20	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	Services	au-­‐delà	du	stockage	:	les	juke	box	célestes	qui	offrent	une	alternative	à	la	propriété.	Faudrait	des	licences.	Analyse	de	l’arrêt	CableVision.	Implications	politiques	des	décisions	US	:	leur	besoin	de	licences	pour	les	deuxièmes	services	dépendra	de	la	qualification	juridique	des	actes	(communication	au	public	ou	CP).	Car	la	CP	utilise	toujours	des	moyens	qui	se	situent	au	domicile	du	particulier.	Et	il	y	a	de	plus	en	plus	de	flou	entre	les	droits	de	communication,	de	reproduction	et	de	mise	à	disposition.	Et	comme	il	n’y	a	pas	une	seule	réponse	aux	questions,	cela	laisse	beaucoup	de	latitude	aux	tribunaux.	Mais	il	faut	s’assurer	que	les	ayants	droit	puissent	récupérer	de	la	valeur	tout	en	permettant	des	usages	licites	et	simples	par	les	users.	Il	faut	se	demander	à	quel	niveau	il	faut	demander	une	licence.	Mais	existe	t	il	une	licence	pour	ses	modèles	économiques	?	S’agit-­‐il	d’un	nouveau	média	?	Y	a	t	il	des	activités	autour	de	ces	nouveaux	médias	par	rapport	aux	licences?	Pour	la	CP,	faut-­‐il	une	source	légale	ou	pas	?	QP	à	la	CJUE.	C’est	très	difficile	à	savoir	pour	les	users	si	la	source	est	légale	ou	pas.	Session	6	:	Le	guichet	unique	de	licence	en	ligne	dans	l’environnement	nuage	:	une	perspective	contractuelle	confrontée	à	la	multiplicité	des	droits	et	des	pays	concernés	6.1	Silke	von	Lewinski	(institut	Max	Planck)	:	One-­‐stop	shop	Perspective	EU	L’EU	est	basée	sur	la	liberté	des	libertés	des	services.	Il	faut	donc	faciliter	les	licences	transfrontières.	Elle	rappelle	les	différents	documents	EU	de	la	Reco	de	2005	à	celle	du	27	septembre	2012	qui	évoque	le	projet	UK	d’échanges	numériques	des	droits	d’auteur.	Il	s’agit	d’une	plateforme	qui	serait	créée	afin	de	permettre	de	relier	les	consommateurs	et	les	ayants	droit.	Dans	le	cloud,	il	faut	différentier	les	services.	Pour	savoir	quelles	licences	il	faut	ciontracter,	il	faut	d’abord	savoir	pour	quels	services.	En	l’espèce,	il	s’agit	surtout	de	téléchargement	et	de	streaming.	La	durée	de	l’utilisation	peut	être	différente	(permanente	ou	temporaire).	De	là,	apparaissent	les	différents	business	models	possibles.	Le	contenu	est	parfois	fourni	par	l’opérateur	ou	l’user.	Les	business	models	sont	parfois	basés	sur	des	abonnements	ou	par	œuvre.	Parfois,	c’est	gratuit	mais	alors	il	y	a	de	la	publicité	autour.	Pour	les	licences,	il	faut	déterminer	la	nature	des	droits	qui	vont	être	donnés	en	licence,	cela	dépend	de	la	situation	nationale	et	ce	malgré	les	traités	OMPI	qui	ont	été	différemment	mis	en	œuvre.	Cela	dépend	aussi	du	fait	de	savoir	s’il	s’agit	d’un	cloud	21	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	privé	ou	public.	Le	droit	de	mise	à	disposition	est	clairement	impliqué	mais	parfois	aussi	celui	de	reproduction	et	de	communication	au	public.	Ces	droits	doivent	faire	l’objet	d’autorisation	sauf	exception.	Si	licence	exigée,	il	faut	connaître	les	ayants	droit	impliqués	(artistes,	producteurs,	éditeurs,	auteurs).	Ce	sont	les	agents	ou	les	SGD	qui	octroient	les	licences.	Dans	la	music,	il	y	a	différents	droits	et	il	est	pas	évident	de	retrouver	les	ayants	droit.	Quid	si	le	contrat	couvrait	la	communication	au	public	et	ce	avant	l’apparition	de	la	notion	de	mise	à	disposition	?	C’est	pour	cela	qu’il	y	a	beaucoup	de	problèmes	surtout	pour	les	licences	transfrontières.	Depuis	la	recommandation	de	2005,	sont	apparus	des	organismes	spécialisés	qui	gèrent	les	droits	(SGD	+	producteurs).	Pour	les	œuvres	AV,	ce	sont	les	producteurs	qui	récupèrent	tous	les	droits	sauf	pour	la	musique.	Dans	le	cloud,	il	faut	savoir	qui	est	l’user,	qui	fait	la	copie,	qui	réalise	les	gestes.	Il	s’agit	des	questions	à	poser	si	on	veut	faire	des	licences	transfrontières	:	Y	a	t	il	des	droits	à	régler	?	et	à	qui	?	il	faut	éviter	les	cas	généraux.	Y	a	t	il	des	exceptions	et	il	faut	penser	aux	DRM.	Il	faut	penser	au	titulaire	de	droits	qui	peut	octroyer	la	licence.	Sur	la	base	de	quelle	loi	il	faut	répondre	à	cette	question.	Il	a	quelques	aspects	en	DIP	qui	complexifient	cette	situation.	Quid	si	plusieurs	législations	s’appliquent	+	problème	des	droits	moraux.	Arts	plastiques	OLA	model	qui	regroupe	16	SGD	en	Europe.	Un	guichet	unique	pour	les	users	pour	apprendre	le	tarif	unique	qui	a	été	composé	par	ces	sociétés.	Aussi	pour	les	demandes	individuelles.	Mais	il	faut	songer	à	la	concurrence	quand	il	y	a	un	tarif	unique.	La	DG	Concurrence	n’a	soumis	aucune	remarque.	Donc,	on	peut	considérer	que	OLA	est	valable.	AV	(Green	Paper)	Les	licences	sont	données	par	les	producteurs	car	il	y	a	un	regroupement	des	droits	dans	leur	chef.	Critère	d’origine	plutôt	que	celui	de	destination	de	l’œuvre.	Cela	occasionne	plus	de	problème	que	de	solutions.	ECL	:	mais	quid	de	la	viabilité	d’un	tel	modèle	pour	les	licences	transfrontières	?	Les	DRM	facilitent	l’octroi	des	licences.	ISP	:	leur	responsabilité	les	règles	sont	ok	pour	les	modèles	européens.	Musique	En	EU,	il	y	a	eu	la	recommandation	de	2005	qui	critiquait	les	accords	de	réciprocité	précédent.	Il	faudrait	une	licence	multi	territoriale	et	multi	répertoire.	Il	faudrait	plutôt	une	concurrence	entre	les	SGD	pour	permettre	aux	ayants	droit	de	choisir	leur	SGD.	Des	plateformes	sont	nées	après	la	recommandation	de	2005	mais	avec	surtout	des	éditeurs	US.	22	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	Conclusion	:	pas	de	solution	simple	et	unique	sauf	dans	l’AV	car	ils	ont	tous	les	droits.	Pour	les	SGD,	on	a	toujours	un	problème.	On	a	parlé	de	OLA	et	de	ultraviolet.	Sauf	à	analyser	les	problèmes	de	concurrence	plus	avant.	6.2	Maria	Martin-­‐Prat	(Commission)	L’orateur	va	analyser	les	nouveaux	modèles	de	licence	dans	l’environnement	cloud	du	point	de	vue	du	fournisseur	de	services.	Que	va	permettre	le	cloud	au	fournisseur	de	service	?	On	parle	de	personal	locker,	de	sreaming,	de	téléchargement…	Les	tendances	du	secteur	vont	avoir	un	impact	considérable	sur	la	manière	dont	il	faut	octroyer	des	licences.	Ces	tendances	sont	la	création	vers	un	streaming/téléchargement	à	partir	d’une	copie	mère	et	une	consommation	mobile	(téléphone/tablette/etc.)	pour	avoir	accès	à	du	contenu	partout	quand	on	veut.	On	devient	un	conso	nomade	transfrontier	qui	ne	veut	plus	voir	de	différence	selon	qu’on	est	à	l’étranger	ou	pas.	Consommation	donc	basée	sur	l’accès,	ce	qui	aura	un	impact	sur	les	licences.	L’autre	tendance	aura	un	impact	sur	comment	on	octroit	les	licences.	On	va	donc	accéder	à	du	contenu	plutôt	que	d’en	avoir	la	propriété	(voir	Spotify	dans	les	pays	nordiques).	Augmentation	du	streaming	=	plus	mise	à	disposition	et	de	reproduction.	Mais	la	CJUE	a	rendu	un	verdict	très	récemment	autrement	où	elle	a	considéré	que	ce	n’était	pas	de	la	distribution	(TO	CHECK).	Dans	un	streaming,	la	valeur	du	droit	de	reproduction	baisse	et	celui	de	mise	à	disposition	augmente.	Il	ne	faut	pas	exclure	le	droit	de	reproduction	car	à	la	source	le	fournisseur	en	aura	besoin.	C’est	moins	important	pour	le	consommateur	maintenant	que	le	consommateur	dispose	de	wifi	presque	partout	dans	le	monde	(il	en	a	besoin	quand	même	pour	pouvoir	écouter	ses	play	lists	en	off	line).	Les	droits	de	reproduction	joueront	donc	moins	de	rôle	dans	le	droit	d’accès.	Cela	aura	un	rôle	pour	savoir	qui	doit	octroyer	les	licences	et	quelles	licences.	En	effet,	dans	certains	pays,	il	y	a	des	SGD	qui	peuvent	octroyer	des	licences	sur	les	droits	de	reproduction,	mise	à	disposition	et	de	communication	au	pub	(25%	exécution,	25%	reproduction).	Les	SGD	octroient	souvent	des	packages.	Les	droits	de	reproduction	sont	dans	les	mains	des	éditeurs	de	musique.	Si	on	va	vers	l’accès,	cela	augmente	la	valeur	des	SGD.	Les	streaming	nécessitent	des	licences	pour	fonctionner	surtout	si	elles	sont	interactives.	23	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	Souvent	en	EU,	il	y	avait	les	usages	primaires	(distribution)	et	secondaires	(communication	au	public).	Mais	cela	va	changer,	voire	s’inverser.	Quid	des	droits	à	CP	?	L’acte	de	reproduction	est	en	train	de	baisser	en	importance.	Mais	les	CP	ne	doivent	pas	remplacer	les	rémunérations	des	ayants	droit	(l’orateur	s’oppose	ici	à	un	précédent	qui	avait	soutenu	que	la	CP	devrait	peut-­‐être	augmenter	puisque	l’on	va	de	plus	en	plus	l’utiliser	et	qu’elle	aura	de	plus	en	plus	d’importance).	Si	on	va	vers	un	droit	d’utilisation,	on	s’éloigne	des	droits	à	rémunération.	Aspects	territoriaux	Quand	il	y	a	communication	au	public	cloud-­‐clients,	on	aborde	des	questions	sur	les	licences	pour	savoir	où	s’opère	l’acte	de	mise	à	disposition	du	public,	où	l’acte	de	communication	au	public	s’opère.	Au	niveau	international,	l’acte	est	réalisé	là	où	le	contenu	est	mis	à	disposition	et	où	l’acte	est	accédé.	EU	:	cela	va	être	étudié	à	la	loupe	pour	permettre	au	marché	intérieur	de	fonctionner.	Affaire	Dataco	:	pas	sur	la	mise	à	disposition	mais	sur	les	concepts	d’extraction	et	de	réutilisations	des	DB	non	originales.	Les	licences	doivent	être	multiterritoriales.	Cela	va	entraîner	des	tensions.	Il	faudra	redéfinir	pour	savoir	où	s’opère	l’acte	de	mise	à	disposition	en	Europe.	Et	il	faudra	revoir	ce	que	l’on	a	fait	pour	le	satellite.	Refaire	cela	pour	le	cloud	mais	il	faut	d’abord	revoir	les	droits	sous-­‐jacents.	On	a	fait	des	progrès	mais	il	y	a	encore	des	frustrations	pour	les	citoyens	EU.	Il	ne	faut	pas	que	les	droits	d’auteur	compartimentalisent	les	marchés.	6.3	Daniel	Gervais	du	Canada	(Vanderbilt	Law	School)	(voir	doc	dispo	sur	le	web)	Licensing	the	cloud	Le	cloud	permettrait	d’avoir	accès	à	un	maximum	de	contenus.	Il	y	a	deux	défis	:	1.	le	réglementaire	où	cela	a	été	rédigé	à	une	époque	où	l’on	ne	parlait	que	de	tuyaux	;	2.	chez	les	plus	jeunes	qui	ont	accès	à	un	stock	de	contenus	sans	frontière.	Mais	on	a	un	problème	à	régler,	ce	sont	les	droits	d’auteur.	Dans	le	cloud,	on	a	besoin	de	plus	de	SGD.	Dans	le	droit	d’auteur,	il	y	a	les	droits	exclusifs,	les	exceptions	et	les	licences	obligatoires	comme	pour	la	rediffusion	par	câble.	Comment	décider	où	on	est	?	Dans	le	nuage,	les	SGD	n’ont	aucun	intérêt	à	refuser	les	licences.	Mais	quid	des	œuvres	orphelines	ou	épuisées	?	24	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	On	devrait	considérer	dans	le	cloud	que	les	auteurs	veulent	être	accédés	et	veulent	savoir	pour	combien.	Quid	du	téléchargement	illicite	?	On	fait	de	la	lutte	contre	mais	cela	ne	l’empêche	pas	tout	à	fait.	Dans	les	pays	où	il	y	a	une	hadopi,	quelle	rémunération	en	plus	pour	les	auteurs	?	Il	faudrait	pouvoir	le	déterminer.	Il	faudrait	octroyer	plus	de	licences	pour	permettre	également	l’émergence	de	nouveaux	modèles.	Il	ne	faut	pas	de	décalage	entre	ce	que	veulent	les	gens	et	ce	qui	est	possible.	Il	y	a	des	problèmes	pour	faire	des	œuvres	dérivées.	En	ce	qui	concerne	les	adaptations,	on	ne	va	généralement	pas	vers	les	SGD.	Il	faut	réduire	les	coûts	pour	permettre	les	transactions.	Il	propose	un	modèle	collectif.	Il	y	a	de	l’espace	dans	le	cloud	pour	le	droit	exclusif.	Mais	c’est	très	difficile.	La	valeur	sur	internet	est	créée	par	le	nombre	de	connections	entre	les	œuvres	et	les	users.	Cela	crée	des	flux	financiers.	Sur	le	cloud,	ce	qui	est	important	c’est	le	«	long	tail	».	Sur	le	cloud,	les	gens	recherchent	souvent	des	œuvres	anciennes.	Il	faut	que	l’on	nous	retrouve	sur	le	cloud	et	que	l’on	soit	payé	pour	cela.	Il	faut	rassembler	les	droits	pour	permettre	les	accès.	Il	faut	que	les	SGD	soient	transparentes.	Il	faut	une	réglementation	via	la	directive	EU.	Sinon,	l’internet	sera	un	échec	pour	les	auteurs	qui	veulent	y	gagner	leur	vie.	Il	y	a	plusieurs	solutions	pour	le	cloud	et	les	accords	collectifs,	les	exceptions.	Parfois	aussi,	il	faut	aussi	accepter	le	non,	comme	à	Megaupload.	Dans	le	cloud,	il	y	a	plus	de	place	pour	les	SGD,	pas	moins.	Il	parle	des	utilisations	de	masse	dans	le	cloud,	pas	des	utilisations	individuelles.	Session	7	:	Les	questions	de	DPI	7.1	Toshiyuki	Kono	sur	les	compétence	de	juridiction	Common	law	:	où	pour	la	première	fois,	les	cours	UK	ont	jugé	que	le	copyright	US	pouvait	être	jugé	au	UK	en	2011.	Exemple	d’une	pollution	faite	en	Suisse	pour	le	Rhin	:	est-­‐ce	qu’un	Hollandais	heurté	peut	porter	plainte	chez	lui	?	25	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	ECJ	Où	porter	plainte	?	aff.	Olivier	Martinez	c.	Sunday	Mirror	:	on	peut	porter	plainte	au	centre	de	gravité	de	la	dispute	(lieu	où	la	personne	situe	son	projet	de	vie)	US	:	aff.	Pinguin	v	American	Buddha	2011:	la	cour	fédérale	déclare	que	c’est	le	lieu	où	a	lieu	le	dommage	(«	situs	of	injury	»)	Il	y	a	d’autres	facteurs	à	prendre	en	compte	=	voir	les	CLIP	Principles	écrits	par	des	universitaires	qui	vont	dans	le	même	sens.	Cloud	Ayants	droit	v.	alleged	infringer	:	il	faudrait	faire	une	liste	des	facteurs	essentiels	à	rassembler.	Il	faut	harmoniser	les	exigences	de	reconnaissance	des	décisions	étrangères.	Ayant	droit	v.	Cloud	SP	:	il	faudra	demander	à	une	cour	de	faire	stopper	une	infrastructure	située	dans	un	seul	pays	ou	dans	un	plusieurs	pays	(il	s’agit	d’un	centre	de	données).	7.2	Jane	Ginsburg	(Columbia	University)	:	Making	available	:	where	does	it	occur	?	what	law	applies	?	Souvent	on	a	accès	dans	un	pays	A	alors	que	le	contenu	est	stocké	dans	un	autre	pays.	Le	contenu	peut	être	stocké	dans	plusieurs	pays.	Le	consommateur	aussi	peut	bouger	par	exemple	lorsqu’il	est	dans	le	Thalys.	Cela	a	t	il	une	importance	si	il	commence	à	lire	doc	en	France	et	le	termine	en	Belgique	?	La	question	à	savoir	est	de	connaître	d’où	part	la	mise	à	disposition,	où	est	le	dirigeant	qui	est	à	l’origine	de	l’action.	Il	faut	aussi	parler	du	lieu	où	l’user	réside,	pas	où	il	est.	On	parle	de	l’un	ou	des	deux.	Voir	les	ccl	de	l’AG	dans	l’affaire	en	matière	de	DB	La	mise	à	disposition	peut	se	produire	dans	les	deux	EM.	Cela	ne	résout	pas	la	question	de	savoir	quelle	loi	appliquer.	Lex	loci	delicti	:	lieu	où	l’infraction	a	été	commise	ou	là	où	le	dommage	a	été	commis	?	La	Convention	de	Berne,	art.	5.2	:	pas	clair	–	pays	pour	lequel	la	protection	est	réclamée	(pays	du	siège	de	l’entité	ou	pays	cible	de	la	destination	ou	les	deux	?).	Pas	assez	précis.	Règlement	Rome	II,	art.	26	+	art.	8	:	pas	utile	dans	l’environnement	cloud	–	il	s’agit	d’un	délit	complexe	car	réparti	dans	plusieurs	pays	-­‐>	art.	4	:	pays	du	préjudice	mais	4.3	liens	avec	un	autre	pays	-­‐>	ce	pays-­‐là	Rapports	nationaux	:	France	:	pays	du	lien	le	plus	étroit	est	la	France	car	consommateurs	français	ciblés	ALI	Principles	(2008)	:	il	faut	appliquer	la	loi	du	pays	du	marché	recherché	(a	market-­‐ oriented	approach)	26	Update	:	21/10/12	Axel	Beelen	La	mise	à	disposition	se	produit	là	où	le	consommateur	a	signé	son	contrat	de	service.	Lieu	de	résidence	du	consommateur.	Exemples	Dropbox	(personal	locker)	:	pas	de	DIP	car	pas	de	mise	à	disposition	à	proprement	parler	au	public,	c’est	du	conso	au	conso	Stockage	décentralisé	(itunes)	:	la	mise	à	disposition	en	fonction	du	lieu	de	résidence	du	consommateur	Megaupload	:	il	y	avait	le	fournisseur	de	service	localisé	dans	plusieurs	pays	avec	des	participants	mondialement	situés	Streaming	off	shore	:	lieu	de	résidence	Quid	l’opérateur	fournit	des	liens	vers	des	sites	situés	dans	plusieurs	sites	:	qui	met	à	disposition	?	par	celui	qui	fournit	les	liens	?	l’agrégateur	?	est-­‐ce	une	violation	directe	ou	indirecte	?	7.3	Annette	Kur	(institut	Max	Planck)	Liability	of	intermediairies	–	which	law	applies	?	with	references	to	the	CLIP	proposal	Les	principes	de	la	jurisprudence	actuelle	pas	claires	CLIP	:	conflit	de	loi	pour	la	propriété	intellectuelle	–	un	projet	du	Max	Planck	Institut	Il	y	a	sur	le	cloud	des	services	apportés	à	des	users	finaux.	Ce	sont	des	intermédiaires.	Et	il	est	plus	facile	de	les	attraper	eux	que	les	consommateurs.	Et	parfois,	il	y	a	une	multitude	de	participants	impliqués.	http://conflictoflaws.net/2009/clip-­‐principles-­‐for-­‐conflict-­‐of-­‐laws-­‐in-­‐intellectual-­‐ property-­‐first-­‐preliminary-­‐draft/	FAI	:	est	un	contrevenant	direct	ou	indirect	?	27	More From This User20121123-OMPI-Projet de Texte en Faveur d'Une Exception Pour Les VIP-FR20130108-Droit de prêt-Analyse du nouvel AR20121231-BE-Loi de Mise en Vigueur de La Loi de 2005 Transposant Directive 200120121213-AR-KB-Droit de prêt-Leenrecht20121221-Dossier Sur Le Litige SAJ Google News20060905-Google-Jugement par défaut contre GooglePersbericht CP 20121213Communiqué de presse CP 20121213Press Release CP 2012121220121218 Projet de Loi Portant Dispositions Diverses Urgentes en Matière de Justice (2572-001) - Chapitre XIV Modification De20121215-Cloud et copie privée-Analyse de l'Avis et du Rapport du CSPLA français20121208-Cloud-France-Analyse des cas analysés par le CSPLA20121207-EU-Directive oeuvres orphelines-Analyse des considérants de la directive20121123-Liège-SAJ-Présentation201211-IFRRO-Position Paper-EU_CRM_Directive.pdf20121023-France-CSPLA-AVIS Informatique Dans Les Nuages201210-France-CSPLA-RAPPORT Informatique Dans Les Nuages20121109-EU-Proposition de directive européenne sur les sociétés de gestion-SAJ-Position Paper20121107-BE-Le Point Sur La Cession Contractuelle Des Droits20121107-EU-Proposition de directive sur les sociétés de gestion-Analyse20121031-Petite Explication Des Droits Musicaux20120814 Alai 2012 Axel Beelen Texte FinalALAI Questionnaire Kyoto 20120416 FRALAI Questionnaire Kyoto 20120416 En20121030-France-Analyse du fonctionnement de la Commission copie privée
2012101718-Alai 2012-Cloud computing et droit d'auteur-Résumé des interventions-FR by Axel Beelen178 viewsEmbedDownloadDescriptionIl s'agit d'un document reprenant le résumé des différents interventions du colloque international Alai 2012 qui s'est tenu à Kyoto le 17 et le 18 octobre 2012 et qui concernait le cloud computing ...Il s'agit d'un document reprenant le résumé des différents interventions du colloque international Alai 2012 qui s'est tenu à Kyoto le 17 et le 18 octobre 2012 et qui concernait le cloud computing et droit d'auteur.Categories: Types, Business/Law, Court FilingsRead on Scribd mobile: iPhone, iPad and Android.Copyright: Attribution Non-Commercial (BY-NC)Download as PDF, TXT or read online from ScribdFlag for inappropriate contentShow moreShow less
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