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Timestamp: 2016-10-26 13:16:24+00:00
Document Index: 18633825

Matched Legal Cases: ['art. 115', 'art. 231', 'art. 226', 'art. 3', 'art. 231', 'art. 227', 'art. 220', 'art. 231', 'art. 29', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 231', 'art. 232', 'art. 226', 'ATF ', 'art. 227', 'art. 227', 'ATF ', 'art. 232', 'art. 226', 'ATF ', 'art. 232', 'art. 226', 'art. 226', 'art. 232', 'art. 226', 'ATF ', 'art. 226', 'art. 84', 'art. 3', 'art. 29', 'art. 221', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 29', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 3', 'art. 29']

1B_82/2013 (27.03.2013)
1B_82/2013 � � Arr�t du 27 mars 2013
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 20 f�vrier 2013.
Le 30 novembre 2012, A.________, ressortissant guin�en, a �t� arr�t� et plac� en d�tention provisoire sous la pr�vention d'infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) pour s�journer ill�galement en Suisse depuis sa derni�re interpellation, le 12 octobre 2012, et se trouver � Gen�ve, � tout le moins le 29 novembre 2012, en se soustrayant aux autorit�s comp�tentes du canton d'Argovie qui entreprenaient les mesures pour mettre � ex�cution la d�cision de renvoi de Suisse dont il faisait l'objet.
Par acte d'accusation du 12 d�cembre 2012, le pr�nomm� a �t� renvoy� en jugement devant le Tribunal de police du canton de Gen�ve pour les faits pr�cit�s. Cette autorit� avait d�j� �t� saisie r�cemment pour des faits similaires (cf. ordonnances sur opposition rendues par le Minist�re public les 19 septembre et 13 novembre 2012). Plusieurs condamnations pour s�jour ill�gal et non-respect d'une assignation � un lieu de r�sidence figurent au casier judiciaire du pr�nomm�.
A la demande du Minist�re public, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� la d�tention pour des motifs de s�ret� le 17 d�cembre 2012. Par ordonnance du 28 d�cembre 2012, la direction du Tribunal de police s'est oppos�e � la demande de mise en libert� introduite par le pr�venu et a transmis cette demande au Tmc qui l'a rejet�e par d�cision du 2 janvier 2013.
Par jugement rendu le 30 janvier 2013, dont le dispositif a �t� notifi� s�ance tenante, le Tribunal de police a reconnu A.________ coupable de s�jours ill�gaux et non-respect d'une assignation � un lieu de r�sidence aux sens des art. 115 al. 1 let. b et 119 LEtr et l'a condamn� � une peine privative de libert� de 6 mois (sous d�duction de 66 jours de d�tention subie avant jugement), r�voquant en outre le sursis octroy� le 27 mai 2011 � la peine de 10 jours-amende � 30 fr. Il a enfin ordonn� le maintien en d�tention de l'int�ress� pour une dur�e de 3 mois en application de l'art. 231 al. 1 CPP (RS 312.0). Le 4 f�vrier 2013, A.________ a form� une d�claration d'appel.
Par �criture du 4 f�vrier 2013, A.________ a form� recours contre le jugement du Tribunal de police aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice); il se plaignait notamment d'une violation de son droit d'�tre entendu. Le Tribunal de police a communiqu� � la Cour de justice le jugement motiv� complet en annexe � ses observations du 7 f�vrier 2013; les motifs du maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� du recourant �taient explicit�s dans ledit jugement.
Le 20 f�vrier 2013, la Cour de justice a rejet� le recours et a confirm� le maintien de A.________ en d�tention pour des motifs de s�ret�. Elle a estim� qu'en indiquant les motifs de sa d�cision de maintien en d�tention avec le jugement motiv� au fond rendu le 7 f�vrier 2013 et notifi� le lendemain aux parties, le Tribunal de police respectait n�anmoins encore le principe de c�l�rit�; elle a en outre retenu que les motifs de sa d�tention avaient �t� communiqu�s oralement lors de l'audience du 30 janvier 2013. Cela �tant, m�me si l'on devait admettre qu'un tel d�lai consacrait une violation du droit d'�tre entendu du d�tenu, celui-ci aurait �t� r�par� en proc�dure de recours. Enfin, sur le fond, l'instance pr�c�dente a admis l'existence du risque de fuite, qu'aucune mesure de substitution ne pouvait pallier.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision, de constater la violation de son droit d'�tre entendu par le Tribunal de police et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate principalement sans condition, subsidiairement moyennant une ou plusieurs mesures de substitution. Il conclut �galement � l'allocation d'une indemnit� de d�pens pour la proc�dure cantonale et f�d�rale.
La Cour de justice se r�f�re � sa d�cision. Le Minist�re public conclut au rejet du recours aux termes de ses observations.
Invoquant une violation de l'art. 226 al. 2 deuxi�me phrase CPP, ainsi que des art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst. (droit d'�tre entendu), le recourant soutient que le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� ordonn� par le Tribunal de premi�re instance conform�ment � l'art. 231 al. 1 CPP devait faire l'objet d'une d�cision motiv�e �crite s�par�e du jugement au fond rendue dans les plus brefs d�lais. Il critique la solution de la Cour de justice qui applique l'art. 227 al. 5 CPP au cas d'esp�ce.
2.1.�La d�tention pour des motifs de s�ret� commence lorsque l'acte d'accusation est notifi� au tribunal de premi�re instance et s'ach�ve lorsque le jugement devient ex�cutoire, que le pr�venu commence � purger sa sanction privative de libert� ou qu'il soit lib�r� (art. 220 al. 2 CPP). Conform�ment � l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement, le tribunal de premi�re instance d�termine si le pr�venu qui a �t� condamn� doit �tre plac� ou maintenu en d�tention pour des motifs de s�ret�: (let. a ) pour garantir l'ex�cution de la peine ou de la mesure prononc�e ou (let. b) en pr�vision de la proc�dure d'appel.
2.2.�La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst., art. 3 al. 2 let. c CPP) l'obligation pour le juge de motiver ses d�cisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s).
2.3.�En l'esp�ce, le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� du recourant a �t� ordonn� en application de l'art. 231 al. 1 CPP par le Tribunal de police dans le dispositif de son jugement rendu en pr�sence des parties le 30 janvier 2013, dont les consid�rants �crits n'ont pas �t� notifi�s imm�diatement. Le Tribunal de police affirme avoir communiqu� oralement au recourant, lors de l'audience de jugement du 30 janvier 2013, les motifs de sa d�tention; le proc�s-verbal de cette audience indique en effet que "la Pr�sidente donne connaissance du dispositif, avec motivation orale br�ve, lequel est notifi� s�ance tenante". Il n'y a d�s lors pas lieu de douter de cette autorit� lorsqu'elle soutient avoir donn� une motivation orale sur ce point, ce d'autant moins que le recourant avait express�ment conclu � la lev�e de la d�tention pour des motifs de s�ret� pendant les d�bats. Cela �tant, une motivation �crite sur la d�tention n'a �t� notifi�e au recourant qu'avec le jugement au fond motiv� rendu le 7 f�vrier 2013 et communiqu� � l'int�ress� le lendemain, soit plus de 9 jours apr�s le prononc� du jugement de premi�re instance. Il convient d'examiner si un tel proc�d� est conforme au droit.
2.4.�Dans l'arr�t attaqu�, l'instance pr�c�dente rel�ve que si le juge d'appel - qui prononce la d�tention en application de l'art. 232 CPP - doit respecter le d�lai tr�s bref d�coulant de l'art. 226 al. 2 CPP (applicable par analogie; cf. ATF 138 IV 81) pour motiver la mise en d�tention pour des motifs de s�ret�, le d�lai dont dispose le Tribunal de premi�re instance est, quant � lui, celui qui r�sulte de l'art. 227 al. 5 CPP portant sur la prolongation de la d�tention. La Cour de justice estime qu'aucune raison ne justifie que le juge du fond devrait rendre, apr�s avoir condamn� le pr�venu, une d�cision plus rapidement que ne devait le faire auparavant le juge du contr�le de la d�tention, � savoir "dans les cinq jours qui suivent la r�ception de la r�plique ou l'expiration du d�lai fix� � l'alin�a 3 de cette disposition" (cf. art. 227 al. 5 et 229 al. 3 let. b CPP); elle soutient que si la juridiction de jugement n'a pas encore rendu sa d�cision motiv�e sur le fond et sur le maintien de la d�tention � l'�ch�ance de ce d�lai, elle doit, pour respecter le principe de c�l�rit� et le droit d'�tre entendu du recourant, rendre une d�cision motiv�e s�par�e sur la d�tention. Dans ces circonstances, la Cour de justice a estim� que le principe de c�l�rit� n'avait pas �t� viol� ni, par cons�quent, le droit d'�tre entendu du recourant.
Le recourant critique cette appr�ciation. Selon lui, les consid�rations �voqu�es par le Tribunal f�d�ral dans l'ATF 138 IV 81 en lien avec une d�tention pour des motifs de s�ret� prononc�e par la juridiction d'appel en application de l'art. 232 CPP ("D�tention pour des motifs de s�ret� pendant la proc�dure devant la juridiction d'appel") vaudraient �galement pour le cas d'esp�ce, de sorte que les exigences d�coulant de l'art. 226 al. 2 CPP seraient applicables par analogie. Par cons�quent, le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� ordonn� par le Tribunal de police devait faire l'objet d'une d�cision motiv�e �crite s�par�e du jugement au fond rendue dans les plus brefs d�lais.
2.5.�L'arr�t publi� aux ATF 138 IV 81 dont se pr�vaut le recourant a �t� rendu dans une cause o� les motifs de d�tention du pr�venu n'�taient apparus qu'au cours de la proc�dure devant la juridiction d'appel. Celle-ci avait alors ordonn�, dans le cadre de son jugement sur appel, l'arrestation du condamn� et son placement en d�tention pour des motifs de s�ret� en application de l'art. 232 CPP. Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral a confirm� que la d�cision de mise en d�tention pour des motifs de s�ret� prise par la juridiction d'appel en application de cette disposition �tait soumise aux exigences de l'art. 226 al. 2 CPP, applicable par analogie. Selon cette norme, le tribunal communique imm�diatement et verbalement sa d�cision au minist�re public, au pr�venu et � son d�fenseur, la d�cision leur �tant en outre notifi�e par �crit et bri�vement motiv�e. En se r�f�rant � l'art. 226 al. 2 CPP, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'il n'�tait pas suffisant de prononcer la mesure de d�tention selon l'art. 232 CPP dans le dispositif du jugement sur appel, d�s lors que la motivation de ce jugement n'�tait pas notifi�e imm�diatement. Il y avait lieu de rendre une d�cision s�par�e sur la d�tention afin que le condamn� soit en mesure de contester utilement cette mesure. Conform�ment � la jurisprudence relative � l'art. 226 al. 2 CPP, cette d�cision pouvait �tre notifi�e apr�s l'audience. Compte tenu des enjeux pour le condamn� et du caract�re sommaire de la d�cision exig�e, la d�cision devait �tre exp�di�e dans les plus brefs d�lais (cf. ATF 138 IV 81 consid. 2.2 ss. p. 84 s.; arr�t 1B_564/2011 du 27 octobre 2011 consid. 3.1 et les r�f�rences).
2.6.�L'argumentation de la Cour de justice ne convainc pas. Il ne faut en effet pas confondre le d�lai dont dispose l'autorit� comp�tente pour�
statuer�sur le maintien en d�tention et celui pour�
motiver�par �crit sa d�cision. La Cour de justice perd en outre de vue que le Tribunal de premi�re instance a effectivement statu� sur le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� le 30 janvier 2013. Elle fonde par ailleurs toute son argumentation sur la distinction qu'il y aurait lieu de faire selon qu'il y a eu ou non d�tention pr�alable. Cette distinction n'est pas pertinente d�s lors que la seule question qui se posait en l'esp�ce �tait de savoir dans quel d�lai la motivation �crite devait intervenir. Sur ce point, il n'y a pas lieu de s'�carter des principes d�velopp�s par la jurisprudence pr�cit�e rendue � propos d'un jugement sur appel ordonnant le placement du condamn� en d�tention pour des motifs de s�ret� (cf. consid. 2.5 supra). L'art. 226 al. 2 CPP est �galement applicable � la d�cision relative � la d�tention prise par le tribunal de premi�re instance au moment de son jugement, � savoir � l'issue de l'audience de premi�re instance (cf. art. 84 al. 1 et 2 CPP).
2.7.�En l'esp�ce, une motivation �crite suffisante relative au maintien en d�tention pour des motifs de s�ret�s a �t� notifi�e au recourant seulement 9 jours apr�s que le Tribunal de police a statu� sur ce point. Il y a donc eu, durant cette p�riode, une violation des art. 3 al. 2 let. c et 226 al. 2 CPP en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst., ces dispositions exigeant qu'une d�cision �crite sur la d�tention, au moins sommairement motiv�e, soit notifi�e dans les plus brefs d�lais. La pr�sente cause ne pr�sentait au demeurant aucune difficult� particuli�re (cf. infra consid. 3) et le Tribunal de police avait d'ailleurs d�j� examin� r�cemment la question de la d�tention du recourant en se pronon�ant sur la demande de lib�ration d�pos�e par ce dernier en d�cembre 2012.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 221 et 231 CPP. Il conteste l'existence d'un risque de fuite et soutient que des mesures de substitution ad�quates pouvaient palier ce danger.
3.1.�Conform�ment � l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la d�tention pour des motifs de s�ret� peut �tre ordonn�e s'il y a s�rieusement lieu de craindre que le pr�venu se soustraie � la proc�dure p�nale ou � la sanction pr�visible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'�tat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Il est sans importance que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
3.2.�En l'occurrence, il n'est pas contest� que le recourant est de nationalit� �trang�re, que son statut en Suisse est pr�caire et qu'il n'a pas de domicile fixe. Il ne fait en outre valoir aucune attache particuli�re avec la Suisse. Il a par ailleurs affirm� ne pas aimer le canton d'Argovie dans lequel il �tait assign� � r�sidence dans l'attente de l'ex�cution de son renvoi. Dans ces conditions, c'est � juste titre que la Cour de justice a consid�r� qu'il existait un risque concret que le recourant quitte la Suisse ou y demeure en se soustrayant aux autorit�s p�nales. Celui-ci a d'ailleurs � maintes reprises viol� ses obligations d'assignation � un lieu de r�sidence et a tent� de prendre la fuite lorsqu'il a �t� interpell� par la police le 30 novembre 2012. Le fait qu'il ne lui resterait que quelques mois de prison � purger au vu de la peine prononc�e en premi�re instance, n'est pas susceptible de modifier cette appr�ciation, compte tenu de l'importance du risque de fuite pr�sent� par le recourant; en outre, contrairement � ce que celui-ci soutient, il n'y a pas lieu de tenir compte de la possibilit� d'une lib�ration conditionnelle d�s lors qu'il n'est pas d'embl�e �vident que celle-ci sera octroy�e (cf. arr�ts 1B_122/2009 du 10 juin 2009 consid. 2.3); le recourant ne d�montre d'ailleurs pas le contraire.
3.3.�Les mesures de substitution susceptibles de pallier le risque de fuite propos�es par le recourant apparaissent clairement insuffisantes au regard de l'intensit� dudit risque. En effet, l'obligation de se pr�senter p�riodiquement aux autorit�s suisses, l'obligation faite � l'Office des migrations (ci-apr�s: ODM) d'informer les autorit�s p�nales en cas de disparition du recourant et la fourniture d'une caution de 500 francs ne sont pas de nature � emp�cher une personne dans la situation du recourant de s'enfuir � l'�tranger ou de dispara�tre dans la clandestinit�. Il en va de m�me de la mesure propos�e tendant � ce que le recourant soit achemin� par "train street" de la prison de Champ-Dollon au bureau de l'ODM. On ne voit au demeurant pas quelle mesure pourrait atteindre le m�me but que la d�tention. Le grief du recourant doit d�s lors �tre rejet�.
3.4.�Par ailleurs, contrairement � ce que soutient le recourant, la dur�e de la d�tention pour des motifs de s�ret�s subie � ce jour (environ 4 mois) respecte encore le principe de la proportionnalit�. Le caract�re proportionn� de la d�tention s'examine en effet en principe � la lumi�re de la peine prononc�e en premi�re instance, en l'occurrence une peine privative de libert� ferme de six mois (cf. arr�ts 1B_406/2012 du 31 juillet 2012 consid. 2.5 et 1B_122/2009 du 10 juin 2009 consid. 2).
Enfin, invoquant les vingt principes directeurs sur le retour forc� adopt� par le Conseil de l'Europe en 2005, le recourant se plaint des conditions carc�rales de sa d�tention. Son argumentation est toutefois d�nu�e de pertinence pour la r�solution du litige d�s lors que le recourant est soumis au r�gime de la d�tention p�nale et non pas administrative. Le recours doit �galement �tre rejet� sur ce point.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis partiellement en ce sens qu'il est constat� que la notification tardive d'une d�cision motivant le maintien en d�tention du recourant pour des motifs de s�ret� viole les art. 3 al. 2 let. c et 226 al. 2 CPP en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst., que les frais d'arr�t sont mis � la charge de l'Etat de Gen�ve et que le recourant a en outre droit � une indemnit� en raison de la constatation qui pr�c�de. L'arr�t attaqu� doit donc �tre r�form� sur ces points. Le recours est rejet� pour le surplus, notamment en tant que l'int�ress� conclut � sa mise en libert� imm�diate. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a aussi droit � des d�pens r�duits pour la pr�sente proc�dure, � la charge de l'Etat de Gen�ve (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Pour le reste, il peut �tre fait droit � la demande d'assistance judiciaire du recourant, celui-ci ne disposant pas de ressources suffisantes et les conclusions de son recours ne paraissant pas d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 64 al. 1 LTF). L'intervention d'un avocat �tait n�cessaire � la sauvegarde des droits du recourant, de sorte qu'il y a lieu de d�signer Me Daniel Kinzer comme avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Enfin, il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires pour la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 4 LTF).
Le recours est admis partiellement et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens qu'il est constat� que la notification tardive d'une d�cision �crite motivant le maintien en d�tention du recourant pour des motifs de s�ret� viole les art. 3 al. 2 let. c et 226 al. 2 CPP en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst., que les frais de la proc�dure cantonale de recours sont mis � la charge de l'Etat de Gen�ve et qu'une indemnit� de proc�dure de 1'500 fr. est allou�e au recourant, � la charge de l'Etat de Gen�ve. Le recours est rejet� pour le surplus.
Une indemnit� de 1'000 fr. est allou�e au recourant � titre de d�pens, � la charge de l'Etat de Gen�ve.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Daniel Kinzer est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires.