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Timestamp: 2016-10-28 12:26:27+00:00
Document Index: 206948597

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 156']

4P.70/2004 (26.07.2004)
4P.70/2004 /viz
Arr�t du 26 juillet 2004
tous les deux repr�sent�s par Me Oswald Bregy, avocat,
Art. 9 et 29 Cst. (appr�ciation arbitraire des preuves en proc�dure civile; droit d'�tre entendu),
13 f�vrier 2004.
Le 8 janvier 1997, un accident a eu lieu sur la route de St-Julien, � la hauteur du chemin de Vers. Sont impliqu�s A.________, qui roulait � scooter en direction de Carouge, et C.________, qui venait de quitter le "stop" du chemin de Vers au volant de son automobile, pour obliquer sur la gauche en direction de Plan-les-Ouates. Les deux conducteurs ont donn� des versions divergentes de l'accident, au cours duquel A.________ a �t� gri�vement bless�.
Par acte du 22 juin 2001, A.________ - qui a ult�rieurement c�d� ses pr�tentions � son ex-�pouse afin qu'elle puisse agir � ses c�t�s - a saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une demande en paiement dirig�e contre l'assurance X.________, qui couvre en responsabilit� civile C.________. Il r�clame le paiement d'une somme totale de 640'763 fr. � titre de perte de gain (pour activit� principale et pour activit� accessoire), de tort moral et de dommage caus� � son v�hicule.
Le tribunal a ordonn� une instruction partielle sur le principe de la responsabilit�. Par jugement du 8 avril 2003, il a exclu toute faute de la part de l'automobiliste et enti�rement rejet� la demande.
La Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� cette d�cision dans un arr�t du 13 f�vrier 2004. Elle a retenu que l'automobiliste, pour n'avoir pas v�rifi� qu'aucun v�hicule ne venait sur sa gauche, avait commis une faute grave, mais non exclusive, qui justifiait que son assurance responsabilit� civile supporte le dommage � raison de 70 %, les risques inh�rents aux deux v�hicules se neutralisant. Le dossier a �t� renvoy� au Tribunal de premi�re instance pour examen de la quotit� du dommage.
Parall�lement � un recours en r�forme, l'assurance X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 13 f�vrier 2004, dont elle demande l'annulation. Elle se plaint d'appr�ciation arbitraire des faits et de violation de son droit d'�tre entendue en raison de la motivation insuffisante de la d�cision attaqu�e.
Selon l'art. 87 OJ, seules les d�cisions finales prises en derni�re instance peuvent faire l'objet d'un recours de droit public. Font exception � la r�gle les d�cisions qui concernent la comp�tence ou la r�cusation, ou les autres questions incidentes ou pr�judicielles prises s�par�ment s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable.
Une d�cision est finale, au sens de l'art. 87 OJ, si elle met d�finitivement fin � la proc�dure, qu'il s'agisse d'une d�cision sur le fond ou d'une d�cision qui cl�t l'affaire pour un motif tir� des r�gles de proc�dure (ATF 129 III 107 consid. 1.2.1; 129 I 313 consid. 3.2; 128 I 215 consid. 2). En l'esp�ce, la d�cision attaqu�e ordonne le renvoi � l'instance inf�rieure. Elle ne met pas fin � la proc�dure et constitue donc une d�cision incidente (ATF 129 I 313 consid. 3.1). Comme elle ne concerne ni la comp�tence ni la r�cusation, un recours imm�diat contre elle n'est recevable que s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable pour l'int�ress�e.
En r�gle g�n�rale, une d�cision de renvoi n'entra�ne aucun pr�judice irr�parable. La jurisprudence entend par l� un dommage de nature juridique que la d�cision finale, par hypoth�se favorable � l'int�ress�, ne ferait pas enti�rement dispara�tre. Est expos� � un tel dommage le justiciable qui court le risque d'une atteinte � sa position juridique quant aux voies de droit � sa disposition, par l'impossibilit� d'un contr�le constitutionnel (ATF 117 Ia 247 consid. 3). Un dommage de pur fait, tel que la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable de ce point de vue-l� (ATF 128 I 177 consid. 1.1). Il appartient au recourant non seulement d'all�guer, mais encore d'�tablir le risque d'un dommage irr�parable, � moins que cette possibilit� ne laisse place � aucun doute (ATF 116 II 80 consid. 2c in fine).
En l'esp�ce, on ne voit pas en quoi la recourante subirait un pr�judice irr�parable du fait qu'elle doive attendre la d�cision finale pour attaquer la d�cision concernant les parts de responsabilit�. La recourante ne soutient d'ailleurs rien de tel.
La recourante se pr�vaut en revanche de la jurisprudence selon laquelle le recours de droit public contre une d�cision incidente est ouvert imm�diatement si le Tribunal f�d�ral entre en mati�re sur un recours en r�forme d�pos� parall�lement contre la m�me d�cision (ATF 128 I 177 consid. 1.2.2). Pour les raisons qui seront expos�es dans l'arr�t sur le recours en r�forme, cette derni�re hypoth�se n'est toutefois pas r�alis�e dans le cas particulier.
Le recours de droit public doit �tre d�clar� irrecevable. La recourante supportera les frais de justice et versera une indemnit� de d�pens aux intim�s, cr�anciers solidaires (art. 156 al. 1 et 7, 159 al. 1 et 7 OJ).
Un �molument judiciaire de 8'000 fr. est mis � la charge de la recourante.
La recourante versera aux intim�s, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 9'000 fr. � titre de d�pens.