Source: https://www.msha.fr/resendem/spip.php?article86
Timestamp: 2019-07-17 21:01:46+00:00
Document Index: 53322288

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 86", "l'article 86", "l'article 86", "l'article 93", "l'article 1", "l'article 93", "l'article 1", "l'article 93", "l'article 1", "l'article 93", "l'article 1", "l'article 3"]

commissions Sénat - Resendem
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commissions Sénat
Par bbiguey - 19 novembre 2012
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numéro de la république
3ème République Commission des finances 1878 Exposé des motifs et texte du projet de loi sur la réforme du service télégraphiqueProjet de loi sur abonnements à prix réduits
3ème République Tarifs télégraphiques ? 1881 Exposé des motifs et texte d'un projet de loi adopté par la chambre des députés portant sur l'approbation des tarifs établis entre la France, l'Angleterre et l'Espagne pour correspondances échangées entre la France et Gibraltar. Foucher de Careil
3ème République Téléphones ? 1889 Exposé des motifs et texte d'un projet de loi adopté par la Chambre des députés portant autorisation de traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local et d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la Société générale des Téléphones. Arène, Tolain
3ème République Tarifs télégraphiques ? 1891 Approbation des tarifs télégraphiques arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Paris, le 21 juin 1890. Millerand, Cochery
3ème République Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon 1892 (21 juin) 9 Pierre Le Monnier Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 6 de la loi du 9 juillet 1892 portant déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon Guyot, Graux
3ème République Commission relative à l'établissement des conducteurs 1895 9 Berthelot Projet de loi concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniques Cochery
3ème République Télégraphie sous marine 1901 Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation d'engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous marines Ratier
3ème République Commission relative à l'outillage national 1902 (13 février) Projet de loi (1919), adopté par la Chambre des Députés, autorisant les travaux d'établissement par l'État d'un réseau de transport d'énergie électrique à haute tension dans les régions libérées et fixant des règles éventuelles d'exploitation de ce réseau
3ème République Commission des distributions d'énergie 1906 (20 mars) 10 Berthelot Proposition de loi concernant le transport de l'énergie électrique à l'étranger Chautemps
3ème République Commission des chemins de fer 1908 (11 février) 19 Labiche Examen de la proposition de loi relative aux modifications à apporter à l'article 86 de la loi de finances du 13 avril 1898 an vue de faciliter le développement des services publics automobiles
3ème République Commission des chemins de fer 1909 (26 janvier) 18 Gauthier Proposition de loi relative aux modifications à apporter à l'article 86 de la loi de finances du 13 avril 1898, en vue de faciliter le développement des services publics d'automobiles
3ème République Commission chargée d'examiner la proposition de loi concernant le transport d'énergie électrique à l'étranger 1911 10 Berthelot Chautemps
3ème République Commission des chemins de fer 1911 (31 janvier) 18 Gauthier Proposition de loi relative aux modifications à apporter à l'article 86 de la loi de finances du 13 avril 1898 en vue de faciliter le développement des services publics d'automobiles
3ème République Commission chargée de l'examen d'un projet de loi relatif à l'utilisation de l'énergie électrique 1919 (22 juillet) Proposition de loi relative à la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension
3ème République Commission chargée de l'examen d'un projet de loi relatif à l'utilisation de l'énergie hydraulique 1919 (22 juillet) Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à 1° l'unification de la durée des concessions de distribution et de production d'énergie électrique; 2° la servitude forcée de passage des courants électriques
3ème République Commission relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique 1919 (22 juillet) 9 Henri-Michel Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension et modifiant la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie
3ème République Commission sur l'énergie hydraulique 1919 (9 septembre) Examen de la proposition de loi relative à la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension
3ème République Commission des finances 1920 35 Millies-Lacroix Projet de loi, adopté à la Chambre des Députés, relatif au relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques
3ème République Commission chargée de l'examen des projets et propositions de loi concernant l'Alsace-Lorraine 1920 (8 mars) 47 Paul Doumer Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 12 avril 1920 relatif à l'extension dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 15 juin 1906 sur es distributions d'énergie électrique
3ème République Commission des chemins de fer, transports et de l'outillage national 1921 (10 février) 35 Lhopiteau Projet de loi du 19 juillet 1922 autorisant la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension et modifiant la loi du 15 juin 1906 sur la distribution d'énergie électriqueProjet de loi sur avances de l'État pour a distribution de l'énergie électrique dans les campagnes Léon Perrier
3ème République Commission des finances 1922 39 Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à des modifications de diverses dispositions de la loi du 20 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques (pour avis).Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre de Députés, relatif à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement, et de la loi du 31 décembre 1921, portant abaissement de taxes postales, télégraphiques et téléphoniques Henry Bérenger
3ème République Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes 1922 35 Clémentel Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à des modifications de diverses dispositions de la loi du 20 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniquesProjet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre de Députés, relatif à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement, et de la loi du 31 décembre 1921, portant abaissement de taxes postales, télégraphiques et téléphoniques (pour avis)
3ème République Commission de l'agriculture 1923 36 Jules Méline Projet de loi sur avances de l'État pour a distribution de l'énergie électrique dans les campagnes
3ème République Commission de la législation civile et criminelle 1923 36 Boivin-Champeaux Proposition de loi de M. Honnorat sur constitution d'un fonds de garantie ... des victimes d'accidents causés par les véhicules automobiles
3ème République Commission des finances 1923 Projet de loi sur avances de l'État pour a distribution de l'énergie électrique dans les campagnes
3ème République Commission des finances 1926 (19 novembre) 36 Doumer Proposition de loi tendant à modifier l'article 93 de la loi de finances du 13 juillet 1925, complétant l'article 1er de la loi du 30 mars 1923, soumettant au payement de l'impôt de 12% le propriétaire d'automobile transportant les personnes Chéron
3ème République Commission de l'administration générale, départementale et communale 1926 (28 janvier) 36 H. Merlin Proposition de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'extension des dispositions de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière de travaux de construction des lignes de transport d'énergie électrique
3ème République Commission des travaux publics 1926 (28 janvier) 36 Lhopiteau Proposition de loi tendant à réserver aux syndicats d'électrification rurale la totalité des recettes provenant de la vente de l'énergie électrique sur leur territoire.Proposition de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique.
3ème République Commission de l'administration générale, départementale et communale 1927 (27 janvier) 36 Merlin Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'extension des dispositions de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière de construction des lignes de transport d'énergie électrique.
3ème République Commission des travaux publics 1927 (27 janvier) 36 Lhopiteau Proposition de loi tendant à réserver aux syndicats d'électrification rurale la totalité des recettes provenant de la vente de l'énergie électrique sur leur territoire.Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électriques.(Proposition de loi ayant pour objet de faciliter les travaux d'élargissement des routes) ?
3ème République Commission des finances 1927 (8 juillet) 36 Clémentel Proposition de loi tendant à modifier l'article 93 de la loi de finances du 13 juillet 1925, complétant l'article 1er de la loi du 30 mars 1923, soumettant au payement de l'impôt de 12% le propriétaire d'automobile transportant des personnes. Chéron
3ème République Commission des finances 1928 (21 novembre) 36 Clémentel Proposition de loi tendant à modifier l'article 93 de la loi de finances du 13 juillet 1925, complétant l'article 1er de la loi du 30 mars 1923, soumettant au payement de l'impôt de 12% le propriétaire d'automobile transportant des personnes. Dumont
3ème République Commission de l'administration générale, départementale et communale 1928 (26 janvier) 36 Merlin Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'extension des dispositions de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière de construction des lignes de transport d'énergie électrique.
3ème République Commission des travaux publics 1928 (26 janvier) 36 Lhopiteau Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, réglementant les services automobiles de transports en commun.Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la cession à la Société "Électricité et gaz du Nord" de la centrale électrique d'Hirson.
3ème République Commission de l'administration générale, départementale et communale 1929 (24 janvier) 36 Merlin Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'extension des dispositions de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière de construction des lignes de transport d'énergie électrique.
3ème République Commission des travaux publics 1929 (24 janvier) 36 Lhopiteau Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, réglementant les services automobiles de transport en commun.Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. Mollard
3ème République Commission des finances 1929 (6 juin) 36 Clémentel Proposition de loi tendant à modifier l'article 93 de la loi de finances du 13 juillet 1925, complétant l'article 1er de la loi du 30 mars 1923, soumettant au payement de l'impôt de 12% le propriétaire d'automobile transportant des personnes.Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à inscrire au budget des crédits en vue de subventionner, dans de certaines conditions, les transports automobiles syndicaux agricoles. Dumont
3ème République Commission des finances 1930 (25 novembre) 36 Clémentel Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à inscrire au budget des crédits en vue de subventionner, dans de certaines conditions, les transports automobiles syndicaux agricoles. Dumont
3ème République Commission des travaux publics 1930 (30 janvier) 37 Mollard Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, réglementant les services automobiles de transport en commun.Projet de loi sur les transmissions d'énergie électrique.Projet de loi ayant pour objet le prélèvement d'une taxe proportionnelle sur les primes perçues par les Compagnies françaises et étrangères d'assurance contre les accidents causés par les véhicules automobiles en vue de créer, compléter et entretenir sur les routes de France un système de signalisation.
3ème République Commission des finances 1931 (1er décembre) 35 Jeanneney Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à inscrire au budget des crédits en vue de subventionner, dans de certaines conditions, les transports automobiles syndicaux agricoles. Abel Gardey
3ème République Commission des travaux publics 1931 (29 janvier) 36 Mollard Projet de loi ayant pour objet le prélèvement d'une taxe proportionnelle sur les primes perçues par les Compagnies françaises et étrangères d'assurance contre les accidents causés par les véhicules automobiles en vue de créer, compléter et entretenir sur les routes de France un système de signalisation.Rapports supplémentaires au nom de la Commission des travaux publics sur la proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juin 1906 et sur le projet de loi sur les transmissions d'énergie électrique
3ème République Commission de l'agriculture 1934 Gaston Carrère Attention portée sur certains abus pratiqués dans les tarifs d'électrification rurale, notamment sur l'exagération de la prime fixe, des frais de branchements particuliers et du taux de l'index économique utilisé pour le calcul du prix du courant.->rapport favorable à la proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à étudier la révision de certains tarifs de l'électrification rurale.
4ème République Commission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales 1947 (29 janvier)
4ème République Commission des moyens de communication et transports (PTT, chemins de fer, lignes aériennes) 1947 (29 janvier) Julien Brunhes adoption du projet de rapport établi par M. Masson sur projet de loi autorisant mise en régie des transports postaux dans Paris et sa banlieue. (13 février 1947)Audition d'informations complémentaires par la commission --> ne pas maintenir modification proposée de l'article 3. (20 février 1947) M. Masson
4ème République Commission de la production industrielle 1947 (30 janvier) Nestor Calonne Création de sous-commissions 26 février 1947: sous-commission de l'Énergie (houillères, électricité, gaz, carburants)sous-commission sidérurgie, approvisionnements industriels et sous-commission textiles, cuirs...sous-commission France d'outre-mersous-commission des nationalisations
4ème République Commission de la reconstruction et dommages de guerre 1947 (30 janvier) M. Dupic
4ème République Commission des moyens de communication et transports (PTT, chemins de fer, lignes aériennes) 1948 Julien Bruhnes
4ème République Commission de la production industrielle 1948 (27 janvier) Pierre Delfortrie
4ème République Commission de la reconstruction et dommages de guerre 1948 (27 janvier) Bernard Chochoy
4ème République Commission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales 1948 (28 janvier) André Armengaud
4ème République Commission de la production industrielle 1949 (20 janvier) Pierre Delfortrie
4ème République Commission de la reconstruction et dommages de guerre 1949 (20 janvier) Bernard Chochoy
4ème République Commission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales 1949 (20 janvier) Laffargue
4ème République Commission des moyens de communication et transports (PTT, chemins de fer, lignes aériennes) 1949 (20 janvier) Jacques Boisrond
4ème République Commission de la reconstruction et dommages de guerre 1950 (17 janvier) Bernard Chochoy
4ème République Commission de la production industrielle 1950 (18 janvier) Pierre Delfortrie
4ème République Commission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales 1950 (18 janvier) Georges Laffargue
4ème République Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme 1950 (18 janvier) Dubois
4ème République Commission de la production industrielle 1951 (11 janvier) Pierre Delfortrie
4ème République Commission de la reconstruction et dommages de guerre 1951 (11 janvier) Bernard Chochoy
4ème République Commission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales 1951 (11 janvier) Georges Laffargue
4ème République Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme 1951 (11 janvier) Auguste Pinton
4ème République Commission de la production industrielle 1952 (6 juin) Henri Logchambon
4ème République Commission de la reconstruction et dommages de guerre 1952 (6 juin) Bernard Chochoy
4ème République Commission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales 1952 (6 juin) Henri Rochereau
4ème République Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme 1952 (6 juin) Émile Aubert
4ème République Commission de la production industrielle 1952 (9 janvier) Pierre Delfortrie
4ème République Commission de la reconstruction et dommages de guerre 1952 (9 janvier) Bernard Chochoy
4ème République Commission des affaires économiques, douanes et conventions commerciales 1952 (9 janvier) Laffargue
4ème République Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme 1952 (9 janvier) Jules Pouget
4ème République Commission de la production industrielle 1953 (16 janvier) Henri Longchambon
4ème République Commission de la reconstruction et dommages de guerre 1953 (16 janvier) Bernard Chochoy
4ème République Commission des affaires économiques 1953 (16 janvier) Henri Rochereau
4ème République Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme 1953 (16 janvier) Émile Aubert
4ème République Commission de la production industrielle 1954 (15 janvier) Henri Logchambon
4ème République Commission de la reconstruction et dommages de guerre 1954 (15 janvier) Bernard Chochoy
4ème République Commission des affaires économiques 1954 (15 janvier) Henri Rochereau
4ème République Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme 1954 (15 janvier) Émile Aubert
4ème République Commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique 1955 (11 octobre) Henri Logchambon
4ème République Commission des affaires économiques 1955 (13 janvier) Henri Rochereau
4ème République Commission de la production industrielle 1955 (14 janvier) Jean-Eric Bousch
4ème République Commission de la reconstruction et dommages de guerre 1955 (14 janvier) Bernard Chochoy
4ème République Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme 1955 (14 janvier) Émile Aubert
4ème République Commission de la production industrielle 1955 (7 octobre) Jean-Eric Bousch
4ème République Commission de la reconstruction 1955 (7 octobre) Bernard Chochoy
4ème République Commission des affaires économiques 1955 (7 octobre) Henri Rochereau
4ème République Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme 1955 (7 octobre) Auguste Pinton
4ème République Commission de la production industrielle 1955 (8 juillet) Jean-Eric Bousch
4ème République Commission de la reconstruction et dommages de guerre 1955 (8 juillet) Bernard Chochoy
4ème République Commission des affaires économiques 1955 (8 juillet) Henri Rochereau
4ème République Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme 1955 (8 juillet) Émile Aubert
4ème République Commission de la production industrielle 1956 (5 octobre) Jean-Eric Bousch
4ème République Commission de la reconstruction 1956 (5 octobre) Léon Jozeau-Marigne
4ème République Commission des affaires économiques 1956 (5 octobre) Henri Rochereau
4ème République Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme 1956 (5 octobre) Jean Bertaud
4ème République Commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique 1956 (9 octobre)
4ème République Commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique 1957 (4 octobre)
4ème République Commission de la production industrielle 1957 (4 octobre) Jean-Eric Bousch
4ème République Commission de la reconstruction 1957 (4 octobre) Léon Jozeau-Marigne
4ème République Commission des affaires économiques 1957 (4 octobre) Henri Rochereau
4ème République Commission des moyens de communication, des transports et du tourisme 1957 (4 octobre) Jean Bertaud
5ème République Commission des affaires économiques et du plan 1959 (12 mai) Henri Rochereau
5ème République Commission des affaires économiques et du plan 1959 (21 janvier) Henri Rochereau
5ème République Commission des affaires économiques et du plan 1959 (8 juillet) Jean Bertaud
5ème République Commission des affaires économiques et du plan 1959 (8 octobre) Jean Bertaud 5 groupes de travail:constructions et aménagement du territoire (Paul Mistral)transports, tourisme, postes et télécom (Auguste Pinton)ind.énergie et commerce (Henri Cornat)
Pour citer cet article : https://www.msha.fr/resendem/spip.php?article86