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Timestamp: 2016-10-24 15:58:24+00:00
Document Index: 89850835

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 14', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 19', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9']

U 311/01 (28.08.2002)
A.- H.________, n�e en 1960, a �t� engag�e le 17 janvier 1994 en qualit� de chimiste par Q.________ SA. A ce titre, elle �tait assur�e par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA) contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.
Au d�but du mois de janvier 1995, l'assur�e pr�sentant diff�rents sympt�mes dont en particulier une sudation abondante et odorante et des palpitations, son m�decin traitant, le docteur Z.________, a diagnostiqu� une hyperthyro�die aig�e (maladie de Basedow), compliqu�e d'une atteinte h�patique (premi�re attestation et rapport du 29 ao�t 1995). Le cas, initialement pris en charge par la Winterthur assurance en tant qu'assureur-maladie dans le cadre d'un contrat collectif d'indemnit�s journali�res, a �t� annonc� par cette derni�re � la CNA comme susceptible de relever d'une maladie professionnelle.
Par d�cision du 4 mars 1996, la CNA a refus� toute prestation � l'assur�e au motif que les conditions requises pour la prise en charge des suites d'une maladie professionnelle n'�taient pas remplies.
Cette d�cision a �t� confirm�e sur opposition le 19 juillet 1996. De l'avis du docteur Y.________, de la division de m�decine du travail de la CNA, auquel cette derni�re se r�f�rait, la cause de la maladie de Basedow, maladie immunitaire d'origine inconnue, ne pouvait �tre rapport�e exclusivement ou de mani�re pr�pond�rante � des circonstances existentielles, priv�es ou professionnelles. Il �tait, par ailleurs, possible d'affirmer que l'assur�e n'avait pas �t� expos�e � son poste de travail � des quantit�s �lev�es d'une quelconque substance toxique - en particulier du chlorom�thane (chlorure de m�thyle) - susceptible d'entra�ner une perturbation durable des tests h�pathiques; toujours selon ce m�decin, de telles perturbations sont, au demeurant, d�crites dans la litt�rature m�dicale en relation avec la maladie de Basedow (rapports des 30 mai et 15 juillet 1996).
Par jugement du 28 juillet 1998, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a admis le recours form� par l'assur�e contre la d�cision sur opposition; il l'a annul�e, renvoyant la cause � la CNA afin qu'elle mette en oeuvre une expertise.
Cette t�che a �t� confi�e � l'Institut I.________, soit au professeur A.________ (professeur associ� de l'Institut I.________) - qui s'est adjoint le professeur B.________ - hygi�niste du travail, ainsi qu'au professeur C.________, de l'unit� thyro�de de la division d'endocrinologie et diab�tologie de l'H�pital U.________.
Se fondant sur les conclusions du rapport de synth�se du professeur A.________, du 11 f�vrier 2000, la CNA a, par d�cision du 31 mai 2000, confirm�e sur opposition le 14 juillet suivant, rejet� la demande de prestations.
B.- Par jugement du 7 ao�t 2001, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par l'assur�e contre cette d�cision sur opposition.
C.- H.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Elle conclut � son annulation, � la constatation du caract�re professionnel des atteintes thyro�dienne et h�pathique dont elle souffre, � l'octroi des prestations d'assurance qui lui sont d�es � ce titre ainsi qu'� la condamnation de la CNA � lui verser une indemnit� de 80 millions de francs. La CNA a conclu au rejet du recours.
La Winterthur, en tant qu'assureur-maladie int�ress�, ainsi que l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer.
b) Outre l'octroi des prestations d'assurance refus�es par la CNA dans ses d�cision et d�cision sur opposition - � l'octroi desquelles elle conclut express�ment - la recourante conclut au versement par l'intim�e d'une indemnit� de 80 millions de francs "� titre personnel".
En l'absence de toute d�cision de l'intim�e sur une telle pr�tention, �lev�e pour la premi�re fois en instance f�d�rale et qui n'est, au demeurant, �tay�e d'aucune motivation, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur cette conclusion que n'englobe pas l'objet de la pr�sente contestation. Le recours est d�s lors irrecevable sur ce point.
Seul doit d�s lors �tre examin� le droit de la recourante � des prestations de l'assurance-accidents obligatoire en relation avec une maladie professionnelle.
2.- a) Selon l'art. 9 al. 1 LAA, sont r�put�es maladies professionnelles les maladies dues exclusivement ou de mani�re pr�pond�rante, dans l'exercice de l'activit� professionnelle, � des substances nocives ou � certains travaux. Le Conseil f�d�ral �tablit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections qu'ils provoquent. Se fondant sur cette d�l�gation de comp�tence, ainsi que sur l'art. 14 OLAA, le Conseil f�d�ral a dress� � l'annexe I de l'OLAA la liste des substances nocives, d'une part, et la liste de certaines affections, ainsi que des travaux qui les provoquent, d'autre part.
b) Aux termes de l'art. 9 al. 2 LAA, sont aussi r�put�es maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouv� qu'elles ont �t� caus�es exclusivement ou de mani�re nettement pr�pond�rante par l'exercice de l'activit� professionnelle.
D'apr�s la jurisprudence, l'exigence d'une relation exclusive ou nettement pr�pond�rante est remplie lorsque la maladie est due pour 75 % au moins � l'exercice d'une telle activit� (ATF 126 V 186 consid. 2b, 119 V 201 consid. 2b et la r�f�rence).
3.- a) Les premiers juges ont consid�r�, en bref, n'avoir pas de motifs de s'�carter des conclusions des experts mis en oeuvre par la CNA, selon lesquels la pathologie dont souffre l'assur�e n'a pas de lien avec son ancienne activit� professionnelle. Ils ont relev�, en particulier, que la recourante n'avait produit aucun avis m�dical, f�t-ce l'avis d'un m�decin traitant, qui permettrait de mettre en doute ces conclusions, auxquelles elle n'opposait que ses propres certitudes.
b) Pour sa part, la recourante �l�ve � l'�gard de ces pi�ces m�dicales diff�rents griefs qui seront examin�s dans les consid�rants qui suivent.
4.- a) En principe, le juge ne s'�carte pas sans motifs imp�ratifs des conclusions d'une expertise m�dicale judiciaire, la t�che de l'expert �tant pr�cis�ment de mettre ses connaissances sp�ciales � la disposition de la justice afin de l'�clairer sur les aspects m�dicaux d'un �tat de fait donn�. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'�carter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonn�e par le tribunal en infirme les conclusions de mani�re convaincante. En outre, lorsque d'autres sp�cialistes �mettent des opinions contraires aptes � mettre s�rieusement en doute la pertinence des d�ductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interpr�tation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction compl�mentaire sous la forme d'une nouvelle expertise m�dicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les r�f�rences). En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d'un rapport m�dical, ce qui est d�terminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une �tude circonstanci�e, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne �galement en consid�ration les plaintes exprim�es par la personne examin�e, qu'il ait �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se, que la description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient d�ment motiv�es. Au demeurant, l'�l�ment d�terminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa d�signation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
b) Il ressort du rapport �tabli le 30 juillet 1999 par le professeur C.________ que l'assur�e a pr�sent� une hyperthyro�die de type maladie de Basedow document�e pour la premi�re fois en janvier 1995 et, dans le m�me temps, une atteinte h�pathique se manifestant par une �l�vation des transaminases et de la phosphatase alcaline. Selon ce m�decin, aucun cas d'induction par des produits chimiques d'une hyperthyro�die du m�me type que celle pr�sent�e par l'assur�e n'�tant connu, un rapport de cause � effet entre cette maladie et une exposition au chlorom�thane ne peut �tre �tabli. Par ailleurs, les troubles h�pathiques et leur �volution constat�e chez l'assur�e (normalisation des valeurs des transaminases corr�lative � la normalisation de la fonction thyro�dienne, mais persistance de certaines perturbations des valeurs des phosphatases alcalines) peuvent �tre expliqu�s par l'atteinte thyro�dienne et le traitement par Neomercazole de cette derni�re. Il n'est, en revanche, pas possible d'�tablir qu'une exposition au chlorom�thane aurait un effet aggravant sur les troubles h�pathiques sans conna�tre les concentrations de cette substance au lieu de travail de l'assur�e.
Sur ce point, le professeur B.________, hygi�niste du travail, a proc�d� � une estimation r�trospective de l'exposition de l'assur�e � des contaminants chimiques, singuli�rement le chlorom�thane, de janvier 1994 � juin 1996 (rapport du 18 janvier 2000). Afin de tenir compte des contestations �lev�es par l'assur�e sur certaines questions de fait (pr�sence ou non d'un climatiseur avec prise d'air externe dans son bureau), ce sp�cialiste a envisag� diverses hypoth�ses. En l'absence de mesures directes des concentrations et compte tenu de l'ensemble des incertitudes qui subsistent, il para�t raisonnable de supposer que l'exposition de l'assur�e au chlorom�thane en relation avec des r�actions de m�thylation est demeur�e tr�s inf�rieures � la norme de 50 ppm [parties par millions] en moyenne sur huit heures de travail, cens�e prot�ger la grande majorit� des travailleurs expos�s. En revanche, durant certaines op�rations de synth�se, dont le chlorure de m�thyl constitue un produit de r�action, r�alis�es � trois reprises durant le mois de mars 1995, il n'est pas exclu que l'assur�e ait �t� soumise � des pointes d'exposition beaucoup plus fortes, de plusieurs centaines, voire quelques milliers de parties par millions. Toutefois, dans une telle hypoth�se, des effets aigus auraient d� se manifester non seulement chez l'assur�e mais �galement chez les autres personnes expos�es. En outre, de telles pointes d'exposition ne se seraient produites qu'� trois reprises � la fin de l'engagement de l'assur�e, alors que ses probl�mes de sant� �taient d�j� d�clar�s et n'auraient pu �tre provoqu�s par les faibles expositions pr�alables. Enfin, m�me si le bureau de l'assur�e avait �t� �quip� d'un climatiseur � prise d'air externe, ce qui appara�t peu vraisemblable, la recourante aurait certes subi une exposition accrue, qui n'en serait pas moins demeur�e faible � moyenne durant les op�rations de m�thylation.
Dans son rapport du 11 f�vrier 2000, qui prend en particulier en consid�ration les deux rapports sus-mentionn�s, le professeur A.________ a conclu, en r�ponse aux questions qui lui �taient pos�es, que l'assur�e �tait atteinte d'une hyperthyro�die, type maladie de Basedow, avec atteinte h�pathique (r�ponse ad question 1 de la CNA, p. 3), qui constitue une entit� unique, � savoir une atteinte thyro�dienne avec participation h�pathique et non deux atteintes distinctes (r�ponse ad question 1 du questionnaire de l'assur�e, p. 5). Il n'existe pas d'�l�ment permettant d'affirmer que la maladie de Basedow soit une maladie professionnelle ou qu'une exposition pourrait expliquer les perturbations h�pathiques (r�ponse ad question 2 de la CNA); une intoxication aig�e au chlorom�thane peut entra�ner dans certains cas des perturbations des tests h�pathiques ainsi que de la fonction r�nale; en revanche, le potentiel d'atteinte h�pathique peut �tre consid�r� comme faible en situation d'exposition chronique (r�ponse ad question 2 de l'assur�e). Enfin, toujours selon ce m�decin, la responsabilit� de l'activit� professionnelle dans la survenance de l'une ou l'autre affection dont souffre l'assur�e n'est pas sup�rieure � 50 % (r�ponse ad question 6 de l'assur�e, p. 6).
c) aa) Il convient de relever, � titre pr�liminaire, que la recourante, conform�ment aux art. 57 et 58 PCF en corr�lation avec l'art. 19 PA et aux garanties d�duites par la jurisprudence de l'art. 4 aCst. (ATF 120 V 362 consid. 1c), qui d�coulent actuellement de l'art. 29 Cst. (ATF 127 V 431 consid. 2b/cc, 126 V 130 consid. 2a), a �t� inform�e du nom des experts et mise en mesure de leur poser des questions compl�mentaires, ce qu'elle a fait sans �mettre aucune r�serve ni remarque sur leur d�signation par l'intim�e. Elle ne saurait d�s lors �tre admise � remettre en cause l'objectivit� du professeur C.________ et de l'Institut I.________ au motif que l'un et l'autre, respectivement en juillet 1995 et septembre 1997, auraient d�j� exprim�, de mani�re informelle, l'opinion que son activit� professionnelle ne pouvait expliquer sa maladie. On rel�vera, au demeurant, que la recourante avait elle-m�me propos� qu'une expertise soit confi�e � l'Institut I.________ dans sa r�plique adress�e au Tribunal administratif le 15 f�vrier 1998.
bb) Contrairement � ce que soutient la recourante, les trois rapports en question, qui �manent de sp�cialistes reconnus, proc�dent d'une �tude d�taill�e du contexte m�dical et professionnel d�terminant. Les sp�cialistes en question ont, en particulier, visit� le lieu de travail de la recourante et examin� l'ensemble des pi�ces m�dicales figurant au dossier ainsi que les autres pi�ces qui leur ont �t� remises par la recourante. Des contacts ont �t� pris avec l'ancien employeur de cette derni�re ainsi qu'avec le m�decin d'entreprise. On ne voit d�s lors pas � quelles plus amples investigations ils auraient pu proc�der.
Pour le surplus, les conclusions auxquels ils parviennent sont d�ment motiv�es et convaincantes, si bien que, conform�mement � la jurisprudence rappel�e ci-dessus, on ne saurait faire grief aux premiers juges de leur avoir reconnu une pleine valeur probante.
cc) La recourante, par sa formation et son activit� professionnelles, dispose certes de connaissances pouss�es dans le domaine de la chimie organique. Sa position de partie au litige ne permet toutefois pas de reconna�tre � l'argumentation qu'elle d�veloppe au plan scientifique l'objectivit� qui, s'agissant d'avis m�dicaux ou scientifiques �manant de tiers (experts priv�s ou officiels, m�decin traitant) justifie, sous certaines conditions, de s'�carter des conclusions d'un expert judiciaire ou administratif (cf. supra consid. 3a). En ce sens, on ne saurait faire grief aux premiers juges d'avoir consid�r� qu'elle ne faisait qu'opposer aux conclusions des sp�cialistes consult�s par la CNA ses propres certitudes.
Pour le surplus, aucune des nombreuses pi�ces qu'elle produit (soit en particulier de larges extraits de la litt�rature sp�cialis�e relatifs au chlorom�thane, � la maladie de Basedow, � l'hyperthyro�die en g�n�ral ainsi qu'aux rapports entre toxiques et auto-immunit�), qui refl�tent l'�tat des connaissances, mais aussi des incertitudes, du monde scientifique dans ces domaines, ne permet d'�tablir que les affections thyro�dienne et h�pathique dont elle souffre ont �t� caus�es exclusivement ou de mani�re pr�pond�rante, soit � raison de plus de 50 % (cf. supra consid. 2) � une exposition au chlorom�thane.
Il s'ensuit, par ailleurs, qu'il n'est pas n�cessaire non plus d'examiner si, comme le soutient la recourante, le chlorure de m�thyl constitue un "compos� organique halog�n�" au sens de l'annexe 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents obligatoire du 20 d�cembre 1982 et si, partant l'existence d'une maladie professionnelle apparue dans le contexte d'une exposition � cette substance doit �tre appr�ci�e au regard de l'alin�a 1 ou de l'alin�a 2 de l'art. 9 LAA, d�s lors que m�me la condition plus favorable pr�vue par le premier alin�a de cette disposition n'est pas donn�e en l'esp�ce.
I. Dans la mesure o� il est recevable le recours est
Winterthur assurance en qualit� de partie int�ress�e,
au Tribunal administratif du canton de Gen�ve ainsi