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Timestamp: 2018-11-13 23:10:50+00:00
Document Index: 290810575

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8']

BILAN SIMPLIFIÉ ACTIF { PASSIF. 1 er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION D.G.I. N 2033-A (2007) - PDF
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Geoffroy Vivien Bouchard
1 N Formulaire obligatoire (article 0 septies A bis du Code général des impôts) ➀ BILAN SIMPLIFIÉ D.G.I. N 0-A (00) Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Numéro SIRET* Durée de l exercice en nombre de mois* Code APE Durée de l exercice précédent* Néant * Exercice N clos le Exercice N-- clos le er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION N 0 A IMPRIMERIE NATIONALE Février ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES DETTES () RENVOIS Immobilisations incorporelles ACTIF { Fonds commercial* 00 0 Autres* 0 06 Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* () 00 0 STOCKS Total I (5) 0 08 Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises* Avances et acomptes versés sur commandes { Clients et comptes rattachés* Créances () Autres* () 0 0 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance* Total II Total général (I + II) 0 PASSIF Capital social ou individuel* 0 Écarts de réévaluation Réserve légale 6 Réserves réglementées* 0 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* ) Report à nouveau Résultat de l exercice 6 Provisions réglementées 0 Total I Provisions pour risques et charges Total II 5 Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 6 Fournisseurs et comptes rattachés* 66 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N : ) Produits constatés d avance () () Dont immobilisations financières à moins d un an Dont créances à plus d un an 9 9 () () (5) Dont comptes courants d associés débiteurs 99 Brut Amortissements-Provisions Total III 6 Total général (I + II + III) 80 Dont dettes à plus d un an * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. Net Exercice N NET Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l exercice* Net Exercice N- NET
2 N Formulaire obligatoire (article 0 septies A bis du Code général des impôts) ➀ BILAN SIMPLIFIÉ D.G.I. N 0-A (00) Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Numéro SIRET* Durée de l exercice en nombre de mois* Code APE Durée de l exercice précédent* Néant * Exercice N clos le Exercice N-- clos le e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION N 0 A IMPRIMERIE NATIONALE Février ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES DETTES () RENVOIS Immobilisations incorporelles ACTIF { Fonds commercial* 00 0 Autres* 0 06 Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* () 00 0 STOCKS Total I (5) 0 08 Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises* Avances et acomptes versés sur commandes { Clients et comptes rattachés* Créances () Autres* () 0 0 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance* Total II Total général (I + II) 0 PASSIF Capital social ou individuel* 0 Écarts de réévaluation Réserve légale 6 Réserves réglementées* 0 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* ) Report à nouveau Résultat de l exercice 6 Provisions réglementées 0 Total I Provisions pour risques et charges Total II 5 Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 6 Fournisseurs et comptes rattachés* 66 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N : ) Produits constatés d avance () () Dont immobilisations financières à moins d un an Dont créances à plus d un an 9 9 () () (5) Dont comptes courants d associés débiteurs 99 Brut Amortissements-Provisions Total III 6 Total général (I + II + III) 80 Dont dettes à plus d un an * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. Net Exercice N NET Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l exercice* Net Exercice N- NET
3 N Formulaire obligatoire (article 0 septies A bis du Code général des impôts) ➀ BILAN SIMPLIFIÉ D.G.I. N 0-A (00) Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Numéro SIRET* Durée de l exercice en nombre de mois* Code APE Durée de l exercice précédent* Néant * Exercice N clos le Exercice N-- clos le EXEMPLAIRE er A CONSERVER DESTINÉ A L ADMINISTRATION PAR LE DÉCLARANT N 0 A IMPRIMERIE NATIONALE Février ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES DETTES () RENVOIS Immobilisations incorporelles ACTIF { Fonds commercial* 00 0 Autres* 0 06 Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* () 00 0 STOCKS Total I (5) 0 08 Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises* Avances et acomptes versés sur commandes { Clients et comptes rattachés* Créances () Autres* () 0 0 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance* Total II Total général (I + II) 0 PASSIF Capital social ou individuel* 0 Écarts de réévaluation Réserve légale 6 Réserves réglementées* 0 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* ) Report à nouveau Résultat de l exercice 6 Provisions réglementées 0 Total I Provisions pour risques et charges Total II 5 Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 6 Fournisseurs et comptes rattachés* 66 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N : ) Produits constatés d avance () () Dont immobilisations financières à moins d un an Dont créances à plus d un an 9 9 () () (5) Dont comptes courants d associés débiteurs 99 Brut Amortissements-Provisions Total III 6 Total général (I + II + III) 80 Dont dettes à plus d un an * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. Net Exercice N NET Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l exercice* Net Exercice N- NET
4 *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-NOT. er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS N 0 B IMPRIMERIE NATIONALE Février Déficits Déductions Réintégrations Ventes de marchandises* dont export 09 0 biens et livraisons 5 Production vendue intracommunautaires services* 8 Production stockée* Production immobilisée* Subventions d exploitation reçues Autres produits Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d exploitation hors T.V.A. (I) 6 0 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : (- mobilier :...- immobilier :...) Impôts, taxes et versements assimilés ( dont taxe professionnelle* ) Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 80) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges dont provisions fiscales pour implantations (commerciales à l étranger* 59 Total des charges d exploitation (II) ) 6 6 -RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* -BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) (III) (IV) (V) (VI) (VII) B - RÉSULTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Amortissements excédentaires (art. 9- C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf nouveautés page de la notice 0.not) 6 8 Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 8 0 Divers*, N Formulaire obligatoire (article 0 septies A-bis du Code général des impôts) A - RÉSULTAT COMPTABLE Entreprise nouvelles (. sexies) Reprise d entreprises en difficulté (. septies) RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l exercice reporté en arrière (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables :*...dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. Déficit col. Primes et cotisations complémentaires facultatives Montant de la T.V.A. collectée 8 Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services (sauf immobilisations) : { { Jeune entreprise innovante (. sexies A) 98 dont : investissements outre-mer ( 986 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) Désignation de l entreprise Zone franche urbaine (. octies) Zone franche Corse (. décies) Pôle de compétitivité (. undécies) créance due au report en arrière du déficit* 6 ) Bénéfice col. Déficit col. Cotisations personnelles n du centre de obligatoires de l exploitant* : 80 gestion agréé : Effectif moyen du personnel* : 6 dont apprentis : handicapés : Montant des prélèvements personnels 8 de marchandises* : Exercice N clos le (00) Néant * Exercice N- clos le D.G.I. N 0-B
5 *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-NOT. e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS N 0 B IMPRIMERIE NATIONALE Février Déficits Déductions Réintégrations Ventes de marchandises* dont export 09 0 biens et livraisons 5 Production vendue intracommunautaires services* 8 Production stockée* Production immobilisée* Subventions d exploitation reçues Autres produits Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d exploitation hors T.V.A. (I) 6 0 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : (- mobilier :...- immobilier :...) Impôts, taxes et versements assimilés ( dont taxe professionnelle* ) Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 80) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges dont provisions fiscales pour implantations (commerciales à l étranger* 59 Total des charges d exploitation (II) ) 6 6 -RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* -BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) (III) (IV) (V) (VI) (VII) B - RÉSULTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Amortissements excédentaires (art. 9- C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf nouveautés page de la notice 0.not) 6 8 Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 8 0 Divers*, N Formulaire obligatoire (article 0 septies A-bis du Code général des impôts) A - RÉSULTAT COMPTABLE Entreprise nouvelles (. sexies) Reprise d entreprises en difficulté (. septies) RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l exercice reporté en arrière (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables :*...dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. Déficit col. Primes et cotisations complémentaires facultatives Montant de la T.V.A. collectée 8 Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services (sauf immobilisations) : { { Jeune entreprise innovante (. sexies A) 98 dont : investissements outre-mer ( 986 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) Désignation de l entreprise Zone franche urbaine (. octies) Zone franche Corse (. décies) Pôle de compétitivité (. undécies) créance due au report en arrière du déficit* 6 ) Bénéfice col. Déficit col. Cotisations personnelles n du centre de obligatoires de l exploitant* : 80 gestion agréé : Effectif moyen du personnel* : 6 dont apprentis : handicapés : Montant des prélèvements personnels 8 de marchandises* : Exercice N clos le (00) Néant * Exercice N- clos le D.G.I. N 0-B
6 *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-NOT. EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS N 0 B IMPRIMERIE NATIONALE Février Déficits Déductions Réintégrations Ventes de marchandises* dont export 09 0 biens et livraisons 5 Production vendue intracommunautaires services* 8 Production stockée* Production immobilisée* Subventions d exploitation reçues Autres produits Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d exploitation hors T.V.A. (I) 6 0 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : (- mobilier :...- immobilier :...) Impôts, taxes et versements assimilés ( dont taxe professionnelle* ) Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 80) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges dont provisions fiscales pour implantations (commerciales à l étranger* 59 Total des charges d exploitation (II) ) 6 6 -RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* -BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) (III) (IV) (V) (VI) (VII) B - RÉSULTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Amortissements excédentaires (art. 9- C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf nouveautés page de la notice 0.not) 6 8 Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 8 0 Divers*, N Formulaire obligatoire (article 0 septies A-bis du Code général des impôts) A - RÉSULTAT COMPTABLE Entreprise nouvelles (. sexies) Reprise d entreprises en difficulté (. septies) RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l exercice reporté en arrière (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables :*...dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. Déficit col. Primes et cotisations complémentaires facultatives Montant de la T.V.A. collectée 8 Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services (sauf immobilisations) : { { Jeune entreprise innovante (. sexies A) 98 dont : investissements outre-mer ( 986 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) Désignation de l entreprise Zone franche urbaine (. octies) Zone franche Corse (. décies) Pôle de compétitivité (. undécies) créance due au report en arrière du déficit* 6 ) Bénéfice col. Déficit col. Cotisations personnelles n du centre de obligatoires de l exploitant* : 80 gestion agréé : Effectif moyen du personnel* : 6 dont apprentis : handicapés : Montant des prélèvements personnels 8 de marchandises* : Exercice N clos le (00) Néant * Exercice N- clos le D.G.I. N 0-B
7 N 0958 * 09 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES D.G.I. N 0-C (00) Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I IMMOBILISATIONS Valeur brute des immobilisations au Augmentations Diminutions ACTIF IMMOBILISÉ début de l exercice { Immobilisations Fonds commercial incorporelles Autres 0 6 Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION Immobilisations corporelles Terrains 0 6 Constructions 0 6 Installations techniques matériel et outillage industriels 0 6 Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles 0 6 Immobilisations financières II Immobilisations corporelles III IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL AMORTISSEMENTS Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. TOTAL (5 %, 8 % et 0 % () pour les entreprises à l IS, 6 % pour les entreprises à l IR) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Valeur Valeur d actif * Amortissements * Prix de cession * résiduelle Court terme * Montant des amortissements à la fin de l exercice Plus ou moins-values Long terme N 0-C - IMPRIMERIE NATIONALE Février TOTAL Régularisations * Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 9 terdecies). TOTAL () pour les exercices ouverts à compter du 0/0/06, les sociétés qui réalisent des plus ou moins-values à long terme doivent joindre à leur déclaration le détail des ventilations entre les plus ou moins-values relevant du taux de 5 %, celles relevant du taux 8 % et du taux 0 %. Le taux de 0 % s applique aux exercices ouverts à compter du er janvier 00 pour les plusvalues sur titres de participation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-N0T
8 N 0958* IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES D.G.I. N 0-C (00) Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I IMMOBILISATIONS Valeur brute des immobilisations au Augmentations Diminutions ACTIF IMMOBILISÉ début de l exercice { Immobilisations Fonds commercial incorporelles Autres 0 6 Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION Immobilisations corporelles Terrains 0 6 Constructions 0 6 Installations techniques matériel et outillage industriels 0 6 Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles 0 6 Immobilisations financières II Immobilisations corporelles III IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL AMORTISSEMENTS Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. TOTAL (5 %, 8 % et 0 % () pour les entreprises à l IS, 6 % pour les entreprises à l IR) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Valeur Valeur d actif * Amortissements * Prix de cession * résiduelle Court terme * Montant des amortissements à la fin de l exercice Plus ou moins-values Long terme N 0-C - IMPRIMERIE NATIONALE Février TOTAL Régularisations * Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 9 terdecies). TOTAL () pour les exercices ouverts à compter du 0/0/06, les sociétés qui réalisent des plus ou moins-values à long terme doivent joindre à leur déclaration le détail des ventilations entre les plus ou moins-values relevant du taux de 5 %, celles relevant du taux 8 % et du taux 0 %. Le taux de 0 % s applique aux exercices ouverts à compter du er janvier 00 pour les plusvalues sur titres de participation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-N0T
9 N 0958 * IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES D.G.I. N 0-C (00) Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I IMMOBILISATIONS Valeur brute des immobilisations au Augmentations Diminutions ACTIF IMMOBILISÉ début de l exercice { Immobilisations Fonds commercial incorporelles Autres 0 6 Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N 0-C - IMPRIMERIE NATIONALE Février Immobilisations corporelles Terrains 0 6 Constructions 0 6 Installations techniques matériel et outillage industriels 0 6 Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles 0 6 Immobilisations financières II Immobilisations corporelles III IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL AMORTISSEMENTS Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle TOTAL TOTAL (5 %, 8 % et 0 % () pour les entreprises à l IS, 6 % pour les entreprises à l IR) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Valeur Valeur d actif * Amortissements * Prix de cession * résiduelle Régularisations * Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 9 terdecies). Court terme * Montant des amortissements à la fin de l exercice Plus ou moins-values Long terme TOTAL () pour les exercices ouverts à compter du 0/0/06, les sociétés qui réalisent des plus ou moins-values à long terme doivent joindre à leur déclaration le détail des ventilations entre les plus ou moins-values relevant du taux de 5 %, celles relevant du taux 8 % et du taux 0 %. Le taux de 0 % s applique aux exercices ouverts à compter du er janvier 00 pour les plusvalues sur titres de participation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-N0T
10 N D.G.I. N 0-D (00) RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 0 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Sur immobilisations er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION Provisions pour dépréciation II Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation Immob. incorporelles TOTAL 0 5 DÉFICITS REPORTABLES TOTAL B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Terrains 0 5 Constructions 0 5 Inst. techniques mat. et outillage 0 5 Inst. générales, agencements amén. div. 0 5 Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Reprises C 5 6 VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne du tableau n 0-B 80 Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () 98 Déficits imputés 98 Déficits reportables 98 Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter 80 () Cette case comprend le total des lignes 80 et 960 du tableau 0D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. N 0-D - Février
11 N D.G.I. N 0-D (00) RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 0 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Sur immobilisations e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION Provisions pour dépréciation II Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation Immob. incorporelles TOTAL 0 5 DÉFICITS REPORTABLES TOTAL B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Terrains 0 5 Constructions 0 5 Inst. techniques mat. et outillage 0 5 Inst. générales, agencements amén. div. 0 5 Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Reprises C 5 6 VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne du tableau n 0-B 80 Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () 98 Déficits imputés 98 Déficits reportables 98 Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter 80 () Cette case comprend le total des lignes 80 et 960 du tableau 0D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. N 0-D - Février
12 N D.G.I. N 0-D (00) RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 0 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Sur immobilisations EXEMPLAIRE er A CONSERVER DESTINÉ A PAR L ADMINISTRATION LE DÉCLARANT Provisions pour dépréciation II Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation Immob. incorporelles TOTAL 0 5 DÉFICITS REPORTABLES TOTAL B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Terrains 0 5 Constructions 0 5 Inst. techniques mat. et outillage 0 5 Inst. générales, agencements amén. div. 0 5 Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Reprises C 5 6 VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne du tableau n 0-B 80 Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () 98 Déficits imputés 98 Déficits reportables 98 Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter 80 () Cette case comprend le total des lignes 80 et 960 du tableau 0D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. N 0-D - Février
13 Formulaire obligatoire (article 5 A du code général des impôts). N 8 08 D.G.I. N 0-E DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE (00) 5 PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE Désignation de l entreprise : Exercice ouvert le :...et clos le :...Durée en nombre de mois Néant ** er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION I PRODUCTION DE L ENTREPRISE Ventes de marchandises Production vendue Biens (dont transferts de charges afférentes à des achats de biens déductibles de la valeur ajoutée) Production vendue Services (dont transferts de charges de personnel et transferts de prestations déductibles de la valeur ajoutée) Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation perçues Autres produits TOTAL A II CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS () Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises) * Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Variation de stock (matières premières, approvisionnements) Autres achats et charges externes à l exception des loyers Fraction des loyers à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges Taxes sur le chiffre d affaires autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs, etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* III VALEUR AJOUTÉE PRODUITE TOTAL B TOTAL A - TOTAL B * voir notice au verso Pour les entreprises de crédit, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). ** Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-N0T. () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 9, 95 et 96 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 965 et portées en ligne 985. N 0-E IMPRIMERIE NATIONALE Février
14 Formulaire obligatoire (article 5 A du code général des impôts). N 8 08 D.G.I. N 0-E DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE (00) 5 PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE Désignation de l entreprise : Exercice ouvert le :...et clos le :...Durée en nombre de mois Néant ** e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION I PRODUCTION DE L ENTREPRISE Ventes de marchandises Production vendue Biens (dont transferts de charges afférentes à des achats de biens déductibles de la valeur ajoutée) Production vendue Services (dont transferts de charges de personnel et transferts de prestations déductibles de la valeur ajoutée) Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation perçues Autres produits TOTAL A II CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS () Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises) * Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Variation de stock (matières premières, approvisionnements) Autres achats et charges externes à l exception des loyers Fraction des loyers à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges Taxes sur le chiffre d affaires autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs, etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* III VALEUR AJOUTÉE PRODUITE TOTAL B TOTAL A - TOTAL B * voir notice au verso Pour les entreprises de crédit, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). ** Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-N0T. () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 9, 95 et 96 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 965 et portées en ligne 985. N 0-E IMPRIMERIE NATIONALE Février
15 Formulaire obligatoire (article 5 A du code général des impôts). N 8 08 D.G.I. N 0-E DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE (00) 5 PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE Désignation de l entreprise : Néant ** e EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Exercice ouvert le :...et clos le :...Durée en nombre de mois I PRODUCTION DE L ENTREPRISE Ventes de marchandises Production vendue Biens (dont transferts de charges afférentes à des achats de biens déductibles de la valeur ajoutée) Production vendue Services (dont transferts de charges de personnel et transferts de prestations déductibles de la valeur ajoutée) Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation perçues Autres produits TOTAL A II CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS () Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises) * Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Variation de stock (matières premières, approvisionnements) Autres achats et charges externes à l exception des loyers Fraction des loyers à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges Taxes sur le chiffre d affaires autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs, etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* III VALEUR AJOUTÉE PRODUITE TOTAL B TOTAL A - TOTAL B * voir notice au verso Pour les entreprises de crédit, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). ** Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-N0T. () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 9, 95 et 96 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 965 et portées en ligne 985. N 0-E IMPRIMERIE NATIONALE Février
16 Formulaire obligatoire (art. 8 de l annexe III au C.G.I.) N 6 0 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL D.G.I. 6 N 0-F (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait N de dépôt () Néant * détenant directement au moins 0 % du capital de la société) (00) EXEMPLAIRE A DESTINÉ CONSERVER A L ADMINISTRATION PAR LE DÉCLARANT EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L ENTREPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L ENTREPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions N 0-F IMPRIMERIE NATIONALE Février Nb de parts ou actions II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays () Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. () Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT.
17 Formulaire obligatoire (art. 8 de l annexe III au C.G.I.) N de dépôt N 6 0 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL D.G.I. 6 N 0-F (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 0 % du capital de la société) (00) () Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE LE DÉCLARANT EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L ENTREPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L ENTREPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions N 0-F IMPRIMERIE NATIONALE Février Nb de parts ou actions II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays () Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. () Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT.
18 Formulaire obligatoire (art. 8 de l ann. III au C.G.I.) N 6 0 FILIALES ET PARTICIPATIONS D.G.I. N 0-G (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait N de dépôt () Néant * dont la société détient directement au moins 0 % du capital) (00) EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE EXEMPLAIRE A DESTINÉ CONSERVER A L ADMINISTRATION PAR LE DÉCLARANT ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L ENTREPRISE N 0-G IMPRIMERIE NATIONALE Février () Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 0-NOT.
19 Formulaire obligatoire (art. 8 de l ann. III au C.G.I.) N 6 0 FILIALES ET PARTICIPATIONS D.G.I. N 0-G (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait N de dépôt () Néant * dont la société détient directement au moins 0 % du capital) (00) EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L ENTREPRISE N 0-G IMPRIMERIE NATIONALE Février () Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 0-NOT.
N 50446 # 13 IMPÔT SUR LE REVENU (bénéfices industriels et commerciaux) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Régime du bénéfice réel N 2032 (2011) NOTICE pour remplir les imprimés n os 2050 à 2059-G Dans le cadre de