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Timestamp: 2020-07-05 07:27:28+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 700", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Archives pour: Décembre 2008 - Justice.cloppy.net
Je m'interroge à nouveau
30.12.08 13:47, 2967 vues
J'ai eu un échange avec M. Roux de l'ARSEA Ostwald. Il m'a informé que ses services ne seraient pas convoqués pour ce 8 janvier, ou, qu'en tous cas, il n'y aurait aucune mention d'une audience prochaine à Versailles à leurs dossiers. Par ailleurs, M. Roux m'a informé que ses services savent que Justine et moi avons communiqué par téléphone.
Il n'est donc pas impossible que l'ARSEA sache que Justine souhaite rentrer ou au moins renouer avec nous, sa famille. Les « tiers dignes de confiance » savent que Justine souhaiterait rentrer ou renouer, ce 16 décembre, j'ai bien entendu Pascal alors que je discutais avec Justine.
D'après Justine, Isabelle et Pascal seraient très clairs : ils ne souhaitent pas que Justine puisse renouer et encore moins rentrer à la maison. Or, selon le délibéré du 30 juin dernier, il appartient à Justine de décider si et quand elle renouera avec nous, sa famille. Pourquoi les demandes de Justine qualifiables de récentes et nouvelles ne sont-elles pas entendues ni par Isabelle et Pascal, les « tiers dignes de confiance », ni par les professionnels de l'ARSEA ?
De 2003 à 2005, Justine n'avait jamais cessé d'affirmer qu'elle souhaitait vivre avec nous, elle n'avait pas été entendue non plus. Aujourd'hui, Justine a largement l'âge de discernement : 15 ans. Pourquoi n'est-elle toujours pas entendue et encore privée de relations avec son papa et sa petite soeur ?
J'ai informé M. Roux qu'un juge pour enfant de Nanterre venait d'être « désavoué » par la cour de cassation et qu'il serait important que Justine en personne puisse être entendue prochainement, à Versailles. Je voudrais qu'elle soit effectivement présente ce 8 janvier et qu'elle ne soit pas simplement « représentée » par Me Delphine Roughol, son avocate...
L'arrêt rendu récemment par la cour de cassation est assez sibyllin, même pour un professionnel si je me fie à l'échange privé que j'ai eu par mail avec Me Eolas. Il se demandait en quoi une décision de rejet de la Cour de cassation pourrait m'être favorable. M. Roux pourrait avoir encore plus de mal à comprendre pourquoi je me permets de parler d'un juge « désavoué » par cette même décision de rejet.
Concernant cette décision du 17 décembre, je ne veux pas encore entrer dans des détails qui sont pour certains très techniques. Un tel arrêt ne se commente pas à la légère, les dysfonctionnements de la justice et plus encore la responsabilité des magistrats sont des sujets très sensibles. Je peux cependant donner de premières précisions.
Le juge pour enfant qui se défendait lui-même contre moi avec le concours d'un avoué réclamait une indemnité substantielle parce que j'ai poussé cette procédure de prise à parti jusqu'en cassation ; la Cour ne l'a pas suivi (Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande). L'arrêt rappelle la loi et la doctrine à la Première Présidence de la cour d'appel de Versailles, au ministère public ainsi qu'aux professionnels qui sont intervenus dans ce dossier (ce recours aurait dû être déclaré irrecevable). Dans son mémoire, le juge pour enfant se défend contre moi en évoquant des éléments du dossier d'assistance éducative, ce que Enfance et Partage n'avait pas obtenu dans le cadre de l'affaire Théo... Juge pour enfant à Nanterre, rendant des décisions concernant Justine, et parti contre le papa de Justine, en cassation ? Ce n'est que fin octobre qu'un autre juge pour enfant s'est saisit du dossier de Justine, une correspondance me le confirme.
Pour ma part, j'en ressors propre. Ce 2 décembre, l'Avocat général de la Cour de cassation affirmait lui même que j'agissais « de bonne foi ». Selon cet arrêt, je suis bien « condamné aux dépens », c'est à dire que je dois m'attendre à devoir un jour payer les timbres et les photocopies.
Bref, je n'entre pas plus avant dans les détails. Aujourd'hui, j'ai d'autres soucis, je souhaite que Justine soit présente, dans 10 jours, à Versailles. Et j'en profite pour placer une citation à l'attention de ce même juge pour enfant de Nanterre. Le 28 mai dernier il me faisait savoir qu'il en avait assez d'en lire dans mes écrits...
Encore une correspondance...
29.12.08 23:11, 1727 vues
J'accumule depuis longtemps un certain nombre d'éléments qui me font très sérieusement douter de ce que l'avocat de « Justine » raconte et produit aux audiences, en son absence. Je vais clarifier cela le 8 janvier prochain, devant le collège de la cour d'appel.
Justine vient d'écrire qu'elle aurait souhaité passer noël « avec nous », en famille. Cela tend à confirmer ce dont elle et moi avons parlé, ce 16 décembre dernier. Personne hormis Justine ne m'en a parlé.
Pourtant le pasteur se porterait garant de la relation « père-enfant », l'ARSEA travaillerait dur au village et l'avocate de « Justine » aurait pu me contacter sans la moindre difficulté...
A Justine, en personne : j'espère t'entendre et te revoir d'ici peu.
L'arrêt du 17 : c'était les fêtes avant l'heure
29.12.08 12:36, 868 vues
J'ai reçu une copie de l'arrêt du 17, l'original suivra à l'occasion. Cette décision définitive me convient tout à fait, elle tombe à point pour la prochaine audience, à la chambre des mineurs. Je constate que j'ai « gagné » même si je suis encore condamné aux dépens, un détail sans la moindre importance.
Ce 2 décembre, à l'audience publique, l'Avocat général de la Cour de cassation concluait au rejet mais considérait que j'agissais « de bonne foi », en marge d'une procédure d'assistance éducative, ce que cette décision reflète plutôt bien. Ce 17 et même ce 2 décembre, c'était les fêtes avant l'heure.
N° Arrêt : 1286 F-D, Civ. 1, rejet
N° Pourvoi : B 0807002
Audience publique du 17 décembre 2008
J'ai trouvé deux plaideurs
26.12.08 13:36, 1629 vues
Pour ce 8, à la chambre des mineurs, j'ai trouvé deux plaideurs qui vont m'assister devant les juges. J'espère qu'ils seront bien disponibles et à l'heure pour cette audience. L'un d'eux doit arriver de l'étranger, pourvu qu'il ne soit pas empêché par un quelconque mouvement social.
24.12.08 16:35, 1525 vues
J'apprends qu'une maman est allée déposer un sapin décoré à l'Aide Sociale à l'Enfance et que, comme prévu, tout s'est très bien passé. En cette fin d'année, j'en profite pour renouveler mes voeux à mes lecteurs.
L'« Opération Poisson d'Assises »
21.12.08 17:22, 1644 vues
Comme je le notais dans ma rubrique Sorties, la veille du 1er avril 2009 se dérouleront les 3ièmes assises nationales de la protection de l'enfance. En marge de ce rendez-vous, je propose une « Opération Poisson d'Assises » et, afin de bien la détacher de ce site et de cette histoire-ci, j'ai crée un nouveau domaine : schismes.fr.
A la BNF, ce 10 décembre, nous n'étions que 6. Fin mars, à Lyon, nous pourrions être un peu plus nombreux ?
En attendant le 8 janvier et l'audience à la cour d'appel au cours de laquelle je ne manquerais pas de traiter quelques professionnels de mythographes, je souhaite à tous mes lecteurs de passer de bonnes fêtes de fin d'année.
20.12.08 17:13, 1403 vues
Le facteur ne m'a pas apporté l'arrêt. « Rejet », c'est parfait, cela en fait une décision définitive dont je vais pouvoir parler en janvier, auprès de la cour d'appel de Versailles, sa chambre des mineurs. J'ai toujours autant hâte de lire cette décision et de voir comment elle a été motivée. Le juge pour enfant de Nanterre ne veut plus entendre parler de mon dossier mais ce volet relatif à cette procédure de prise à parti est susceptible de faire évoluer certaines positions, surtout s'il s'avérait que la cour de cassation n'a pas suivi le juge pour enfant et qu'elle a rappelé la loi.
Je pouvais aussi espérer recevoir une réponse du château ou de sa chancellerie mais là encore, rien.
Cependant, malgré la crise, la Poste et Internet fonctionnent encore. En effet, le facteur m'a apporté une poupée, je vais l'offrir à quelqu'un qui les déteste viscéralement.
Ce 8 janvier, à 9h00, je dois donc encore m'attendre à un renvoi d'après ce que vient de me dire Justine. Dès la rentrée, je vais tenter de tirer cela au clair avec son avocate qui n'a pas toujours été très correcte dans cette histoire.
« L'incitation du lecteur à piquer la poupée [...] constitue une atteinte à la dignité de sa personne »
17.12.08 14:31, 1408 vues
Ce 2 décembre, le greffier m'avait invité à lui téléphoner pour prendre connaissance du délibéré de la cour de cassation. « Rejet », ce qui n'est pas surprennant ; le greffier ne m'en dira pas plus par téléphone.
J'attends maintenant avec impatience de prendre connaissance de l'intégralité de la décision, elle devrait me parvenir par la poste, avant la fin de la semaine.
16.12.08 22:03, 2028 vues
Je viens d'avoir un appel de Justine, en pleurs, qui m'a dit qu'elle en a mare, qu'elle veut rentrer, qu'elle est désolée. Je lui a redit la même chose qu'en septembre dernier, dans les locaux de l'ARSEA, en présence de son éducatrice : qu'elle n'a pas à être désolée, qu'elle fait les frais de conflits d'adultes.
Elle m'a dit que ça se passait pas bien là bas, il n'y a pas lieu d'entrer dans les détails dans ce blog. C'est bien ce que nous nous disions encore, ma compagne et moi, le mois dernier.
Ce soir, l'ambiance à Uhrwiller parait être très tendue. Ce n'est peut-être qu'exceptionnel. D'après ce que me dit Justine, au collège, ça va bien ; je lui ai dit de se raccrocher à cela.
Elle m'apprend qu'Isabelle n'envisagerait pas de se présenter à l'audience auprès de la cour d'appel, ce 8 janvier prochain. Cela ne me surprend pas, je suis un abonné aux renvois, à la cour d'appel de Versailles. Elle me dit aussi qu'elle ne pourrait pas contacter son avocat, Maître Roughol ; je lui ai donné son numéro.
Demain, la cour de cassation doit rendre son délibéré, dans le cadre d'une procédure en marge de celles relatives à l'assistance éducative. Je reste assez serein après ce que j'ai entendu ce 2 décembre, à l'audience publique.
Ce 10 décembre, en contrebas de la BNF
10.12.08 21:28, 3211 vues
Nous étions quatre, « rassemblés » en contrebas de la BNF. Deux autres personnes sont arrivées d'Evry, elles ont été surprises lorsqu'elles ont constaté qu'il n'y avait que si peu de monde. Pour le moment, je n'en écris pas plus.
03.12.08 22:08, 2973 vues
02.12.08 11:21, 2766 vues
C'était une audience à la première chambre civile, tout le monde peut se tromper.
Le rapport a été présenté puis l'Avocat général a donné son avis. Ce que j'ai entendu m'a semblé positif et naturel. Le statut de la magistrature et les voies de recours ou d'actions usuelles ont été sommairement rappelés.
Le délibéré sera rendu ce 17 décembre.