Source: https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-achat/taxes-impots/calcul-degrevement-taxe-habitation
Timestamp: 2020-05-25 21:45:21+00:00
Document Index: 78952839

Matched Legal Cases: ['art 27', 'arts 35', 'arts 43', 'arts 49', 'arts 55', 'arts 61']

Calcul du dégrèvement de la taxe d’habitation | Nexity
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Le calcul du dégrèvement de la taxe d’habitation
Initié depuis l’an dernier, le projet de dégrèvement de la taxe d’habitation suit son cours : le dispositif prévoit une nouvelle réduction de 65 % de cet impôt dès 2019 pour certains foyers fiscaux. S’y ajoutent les autres mesures fiscales autorisant des abattements et un plafonnement significatifs.
Le calcul de la taxe d’habitation : les dégrèvements et allègements généraux
La taxe d’habitation est calculée en fonction du logement occupé au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle dépend de la valeur locative nette du bien (valeur cadastrale, diminuée d’abattements obligatoires ou facultatifs) à laquelle est appliqué un taux voté par chaque collectivité territoriale. Les résidences principales bénéficient en effet de réductions importantes en matière de taxe d’habitation, notamment :
l’abattement obligatoire de 10 % pour les deux premières personnes à charge du ménage ;
l’abattement obligatoire de 15 % pour chaque personne à charge supplémentaire ;
les abattements facultatifs, éventuellement votés par les collectivités territoriales ;
le plafonnement pour les ménages à faible revenu, dont la taxe d’habitation ne peut excéder 3,44 % de leur revenu de référence abattu.
Des cas d’exonération totale sont aussi prévus.
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Le dégrèvement Macron de la taxe d’habitation en 2019
Depuis 2018, le dégrèvement de la taxe d’habitation est progressivement mis en oeuvre. À terme, en 2020, elle sera à ce titre complètement supprimée. En 2018 déjà, un certain nombre de ménages ont bénéficié d’un dégrèvement de 30 % de leur taxe d’habitation, en fonction du niveau de leur revenu fiscal de référence. En 2019, le dégrèvement de la taxe d’habitation sera de 65 %, toujours selon le niveau de ressources des ménages. Si les seuils fixés sont légèrement dépassés, un dégrèvement progressif sera alors appliqué :
Seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement de 65%
Seuil de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement progressif
1 part 27 000 € Entre 27 000 € et 28 000 €
1,5 parts 35 000 € Entre 35 000 € et 36 500 €
2 parts 43 000 € Entre 43 000 € et 45 000 €
2,5 parts 49 000 € Entre 49 000 € et 51 000 €
3 parts 55 000 € Entre 55 000 € et 57 000 €
3,5 parts 61 000 € Entre 61 000 € et 63 000 €