Source: https://www.plongee-plaisir.com/fr/author/plongeeplaisir/
Timestamp: 2019-11-19 08:14:52+00:00
Document Index: 253194420

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art 2', '§6', 'art 2', '§7', 'art. 15', 'art. 18']

Alain Foret, Auteur à Plongée Plaisir, site officiel
15 novembre 2019 par Alain Foret
A propos des assurances en plongée, il faut distinguer :
L’assurance en responsabilité civile (RC) qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que causés à des tiers. Elle est obligatoire et concerne : les plongeurs, les encadrants (guides, initiateurs, moniteurs), les établissements d’APS (clubs associatifs structures commerciales, …) et de manière générale toutes les structures organisant ou encadrant l’activité (plongée en scaphandre, plongée en apnée, randonnée subaquatique, …).
L’assurance individuelle accident, qui couvre vos propres dommages corporels sans tiers responsable (ex. barotraumatisme, accident de désaturation, ….). Elle est facultative dans le cadre d’une pratique de loisir hors compétition. C’est donc à vous de juger, en responsabilité, si vous souhaitez ou non disposer d’une telle assurance. En l’absence d’assurance individuelle accident, vous ne serez ni remboursé (frais de recherche, sauvetage, secours, …) ni indemnisé (invalidité, décès, …) en cas de dommages corporels sans tiers responsable s’ils sont payants. Cela dépend donc des pays, selon qu’ils rendent payants ou non les frais de recherche, de sauvetage ou d’hospitalisation. Par exemple, les secours en France sont gratuits mais aux Maldives, une évacuation en hydravion avec passage en caisson peut coûter 15 000€ voire plus …
L’assurance du matériel de plongée (appareils photos/vidéos, …).
2. Pratiquer la plongée : quelles conséquences sur vos contrats existants ?
La plongée est une activité dite “à environnement spécifique”, parfois exclue de certains contrats d’assurance. Cela signifie qu’un accident plongée peut être une cause d’exclusion des garanties de vos contrats d’assurance existants, tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel. Renseignez-vous et, au besoin, faites modifier votre contrats (… et la prime associée) pour prendre en compte la pratique de la plongée.
3. Dire “Je suis assuré(e)” ne signifie rien en soi
Pour “Être assuré“, il ne suffit pas d’avoir un contrat d’assurance. Encore faut-il que votre contrat offre des garanties suffisantes et adaptées à votre pratique de la plongée.
Dans ce cadre, il est essentiel de savoir :
Auprès de quel assureur (solvabilité, pays de localisation, capacité à agir juridiquement contre lui en cas de litige) et éventuellement via quel intermédiaire (un agent, un courtier) ?
Pour quels montants garantis (des garanties pour de faibles montants peuvent être inadaptées, particulièrement pour une assurance en responsabilité civile) ?
Avec quelles limitations ou clauses d’exclusion de garantie (limitation de profondeur, restrictions du cadre de pratique, définition de la notion de “tiers”) ?
4. L’ASSURANCE EN RC
41. Cadre général
En France, il est obligatoire d’être assuré en responsabilité civile (dommages causés à des tiers) pour pratiquer, encadrer, enseigner ou organiser la plongée.
Une assurance en RC permet, lorsque vous êtes reconnu responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels, de payer à votre place tout ou partie des sommes destinées à réparer ces dommages.
Doivent être assurés en RC :
les établissements d’APS (clubs associatifs, structures commerciales, …) ;
les encadrants (guides de palanquée, initiateurs, moniteurs) pour leurs actes d’encadrement ;
les plongeurs pour la pratique de la plongée.
42. Plongeurs : comment vous assurer en RC ?
Un plongeur peut-être assuré en RC par :
Une assurance spécifique plongée souscrite personnellement (ex. licence FFESSM ou FSGT, assurance DAN, …) ;
Une assurance en RC souscrite temporairement ;
Une assurance de la structure d’accueil couvrant en RC tous les pratiquants (élèves, clients) lors d’activités organisées par la structure d’accueil ;
Une assurance autre de type multirisques habitation ou une assurance associée à une carte bancaire.
421. Assurance en RC spécifique plongée souscrite personnellement : licence FFESSM ou FSGT, assurance DAN, …
Ce type de contrat est attaché à votre personne.
En conséquence vous recevez, en contrepartie du paiement d’une prime, une preuve d’assurance (mention de la couverture en RC sur la licence FFESSM ou carte spécifique chez d’autres opérateurs) pouvant être présentée auprès des structures d’accueil ou lors de contrôles.
La durée de validité (date de début de garantie et date de fin) de cette garantie d’assurance doit être mentionnée.
Quant aux garanties d’assurance associées, elles doivent pouvoir être accessibles, soit par l’envoi d’un courrier, soit en téléchargement sur un site web.
Assurance en RC associée à la licence FFESSM
Assurance en RC associée à la licence FSGT
Assurance en RC chez DAN Europe
422. Assurance en RC souscrite temporairement
Ce type d’assurance plongée en RC permet de souscrire un contrat personnel pour quelques jours (ex. durée de ses vacances), sur le modèle des assurance “ski” pouvant être souscrites en station lors de l’achat d’un forfait remontées mécaniques.
A notre connaissance, ce type de contrat n’est pas proposé en France mais peut l’être à l’étranger (ex. Catalogne).
423. Assurance de la structure d’accueil couvrant les pratiquants (élèves, clients) en RC
Dans ce cadre, c’est le contrat en RC souscrit par la structure d’accueil ou le moniteur de plongée qui couvre en RC les pratiquants (élèves, clients), dans le cadre des activités proposées par la structure d’accueil ou le moniteur.
En dehors de la structure d’accueil (ex. randonnée palmée en famille hors structure), vous ne bénéficiez pas de cette assurance en RC qui ne fonctionne qu’au sein de la structure d’accueil.
Il est fait obligation, aux structures d’accueil, d’afficher une attestation d’assurance (art. R322-5 du code du sport). Vérifiez la date de validité et demandez à consulter le résumé des garanties et des clauses d’exclusion de garantie.
Contrat proposé aux structures et moniteurs membres de l’ANMP
424. Assurance autre de type multirisques habitation ou une assurance associée à une carte bancaire
L’assurance multirisques habitation couvre certains risques dont la responsabilité civile «vie privée». Les activités sportives peuvent en faire partie.
Les cartes bancaires (CB) peuvent également offrir des garanties d’assurance en RC.
Il est souvent difficile, même en posant des questions écrites aux organismes concernés, de savoir ce qui est réellement couvert par ces contrats “généralistes” et dans quels cas la couverture d’assurance est acquise (ex. notion de paiement de la prestation avec la carte bancaire).
Ces incertitudes font que la plupart des plongeurs souscrivent une assurance spécifique.
43. Comparer et choisir sa formule d’assurance en RC
Question n°1 : Dois-je souscrire une assurance spécifique plongée pour couvrir ma responsabilité civile ?
Deux thématiques peuvent se poser : celle de vos contrats existants (carte bancaire, multi-risques habitation) et celle de contrats spécifiques pour la plongée.
VOS CONTRATS EXISTANTS
Votre contrat multirisques habitation
La plongée, est-ce dangereux ?
Pour le grand public, il faut bien le dire, la plongée souffre d’une réputation d’activité à risque. C’est usurpé.
D’où vient cette réputation d’activité à risque ?
Il y essentiellement deux origines à cette réputation, l’une historique, l’autre liée à la communication.
Sur le plan historique, la plongée de loisir s’est développée après la seconde guerre mondiale, timidement d’abord puis avec une forte accélération dans les années 1960/1970. Cet engouement a été tiré par une formidable machine médiatique, celle de Jacques-Yves Cousteau et de sa femme Simone (née Melchior, élément moteur de l’aventure) qui sillonnaient les mers à bord de la Calypso avec leurs compagnons de plongée et le fidèle lieutenant de la première heure, Albert Falco, qui en deviendra le Capitaine. Des générations d’enfants ont découvert ainsi le monde sous-marin et se sont intéressés à cette activité qui est devenu souvent, pour eux, la passion d’une vie.
Le revers de la médaille a été une pratique débridée, anarchique, parfois (ou souvent) sans réelle formation. D’où un certain nombre d’accidents et une réputation de dangerosité qui a commencé à s’installer.
Le même phénomène s’est produit en 1988, avec la sortie du film de Luc Besson, Le Grand Bleu. La plongée, en apnée ou en scaphandre, a connu alors, pendant 10 ans, un formidable essor. Accompagné, là encore, d’une pratique anarchique qui a conduit à des accidents.
On ne parle pas des trains qui arrivent à l’heure !
C’est la difficulté de la plongée pour assurer sa promotion.
Chaque années, il y a des dizaines de millions de plongées qui sont pratiquées partout dans le monde. Mais on n’entend parler le plus souvent des quelques cas d’accidents.
La plongée se déroule dans l’eau !
Bien évidemment, la plongée se déroule dans l’eau et nous ne sommes pas des poissons. Dans ce milieu qui n’est pas le nôtre,
13 novembre 2019 par Alain Foret
Obligation d’assurance (art. L321-7 du code du sport). Un établissement d’APS doit souscrire un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’établissement, de ses préposés, des usagers, des pratiquants et des consommateurs le fréquentant.
Pour les associations et les fédérations sportives, obligation d’informer (art. L321-4 du code du sport) leurs adhérentes de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Obligation de moyens de secours (article R322-4 du code du sport) :
trousse de secours (ainsi que, pour la plongée à bord d’un navire, la trousse de secours obligatoire à bord des navires selon la catégorie de navigation) ;
moyen de communication (de plus, l’art. A322-78 rend une VHF obligatoire en mer pour les plongées au départ d’une embarcation). Voir également la fiche infos Plongée Plaisir sur les moyens de communication ;
affichage d’un tableau d’organisation des secours (et obligation, pour la plongée, d’un plan de secours conformément à l’art. A322-78 du code du sport).
Obligation d’hygiène et de sécurité (art. L322-2 du code du sport).
Obligation de diplômes d’Etat pour les moniteurs rémunérés. En cas d’emploi d’un moniteur, que ce soit au sein d’un club associatif, d’une structure commerciale ou d’une collectivité, l’obligation définie par l’article L212-1 du code du Sport doit être respectée.
Obligation déclaration d’accident grave ou de « presque accident » (article R322-6 du code du sport) – voir le modèle CERFA de déclaration d’accident grave dans l’espace téléchargement (gratuit sur inscription).
Obligation d’honorabilité de l’exploitant (article L322-1 du code du sport)
Obligation d’informer le pratiquant, par tout moyen, des capacités requises pour la pratique d’une activité physique ou sportive (art. A322-3 du code du sport).
Obligation générale de sécurité (art. L421-3 du code de la consommation).
Obligation d’affichage en un lieu visible de tous (article R322-5 du code du sport) :
Diplômes et cartes professionnelles des moniteurs rémunérés ;
Attestations des stagiaires ;
Textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement des activités physiques et sportives ;
Attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant de l’établissement.
Tableau d’organisation des secours et plan de secours.
Consignes de gonflage des bouteilles (si compresseur ou station de gonflage).
30 octobre 2019 par Alain Foret
La plongée dans les eaux intérieures est réglementée par le code des transports.
Article A4241-53-39 (modifié par Arrêté du 7 août 2019 – art. 2)
Dispositions relatives à la pratique de la plongée subaquatique sportive
1. La pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation est interdite aux endroits où la navigation pourrait être gênée :
a) Sur le trajet normal des bateaux portant la signalisation des bacs faisant route, visée à l’article A. 4241-48-16 ;
b) Devant l’entrée et à l’intérieur des ports ;
c) Dans ou à proximité des lieux de stationnement ;
d) Dans les zones réservées au ski nautique ou aux activités analogues ;
e) Dans les chenaux.
2. Tout bateau doit se tenir à une distance suffisante d’un bateau portant la signalisation utilisée pour la pratique de la plongée subaquatique mentionnée à l’article A. 4241-48-36.
Voir : https://www.plongee-plaisir.com/fr/pavillon-alpha-international/
SIGNALISATION DES BATEAUX DE PLONGEE DANS LES EAUX INTERIEURES
Article A4241-48-36 du Code du transport
Signalisation supplémentaire des bateaux utilisés pour la plongée subaquatique
1. Tout bateau utilisé pour la pratique de la plongée subaquatique doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter :
Une reproduction rigide, d’au moins 1 m de hauteur, du pavillon ” A ” du Code international des signaux, placée à un endroit approprié et à une hauteur telle qu’elle soit visible, de nuit comme de jour, de tous les côtés. Pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 7 m, la hauteur de la reproduction rigide du pavillon A est d’au moins 50 cm de hauteur.
2. Le cas échéant, il peut, au lieu de la signalisation prescrite au chiffre 1 ci-dessus, porter la signalisation prévue par le chiffre 1 de l’article A. 4241-48-34.
Tout bateau doit se tenir à une distance suffisante d’un bateau portant la signalisation utilisée pour la pratique de la plongée subaquatique (article A4241-53-39 du code des transports).
3. La pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation est interdite à proximité des ouvrages de navigation pouvant présenter un danger, notamment les écluses et barrages.
4. Les règlements particuliers de police définissent, en dehors des situations prévues aux paragraphes 1 et 3 du présent article, les conditions de pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation.
27 octobre 2019 par Alain Foret
Disposer de la notice de sa bouteille et l’utiliser conformément à celle-ci est une obligation (article 2, alinéa 7 de l’arrêté du 20/11/2017).
Une inspection doit avoir lieu tous les ans.
Une requalification doit avoir lieu tous les 2 ans (régime général) ou tous les 6 ans (régime TIV).
Le transport des bouteilles de plongée relève de l’Accord pour le transport des marchandises Dangereuses par la Route (ADR). Le transport des bouteilles vides ou celui assuré par des particuliers dans le cadre d’une pratique de loisir sportif n’y est pas soumis.
Les bouteilles sont marquées G1 (groupe 1) ou G2 (groupe 2) depuis 1997 (Directive 97/23 CE), en référence aux gaz pouvant être contenus : fluides de groupe 1 (dangereux) ou fluides de groupe 2 (autres que ceux du groupe 1).
Toutes les bouteilles en aluminium (zone nord-américaine et zones tropicales) sont “G1” même en l’absence de marquage.
Problématique du nitrox
L’article 2.4 du Règlement (CE) N° 1272/2008 définit les gaz dangereux du groupe 1. Parmi ceux-ci, il y a les gaz comburants, catégorie dans laquelle entrent les mélanges ayant un pouvoir comburant supérieur à 23,5 %, ce qui est le cas des nitrox (mélanges suroxygénés).
En conséquence, la première des conditions pour pouvoir gonfler et utiliser des bouteilles avec du nitrox est qu’elles soient gravées “G1”.
La question supplémentaire qui peut se poser est celle de la propreté des blocs (oxygen-clean), robinetteries et détendeurs pour utiliser du nitrox, air enrichi en oxygène qui entraîne des risques d’explosion en présence d’impuretés ou de graisses non compatibles oxygène.
Une pratique initiée par PADI aux USA indique qu’il est possible d’utiliser un bloc (sous-entendu “G1”) et des détendeurs non oxygen-clean jusqu’à 40% d’oxygène. A ce jour, aucun organisme français de certification en plongée de loisir ne s’est prononcé officiellement sur la question.
En France, depuis 20 ans (arrivée du nitrox de loisir depuis les USA), une erreur d’interprétation a été commise en confondant la pseudo-règle ou tolérance des 40% (oxygen-clean) avec le marquage du type de gaz gravé sur le bloc. Dit autrement, à la fin des années 1990, de nombreux plongeurs, moniteurs, structures et organismes de plongée français ont cru, en toute bonne foi, pouvoir mettre de l’oxygène dans les blocs “AIR” ou “G2” sous couvert de la pseudo-règle ou tolérance des 40% (oxygen-clean), oubliant qu’il ne s’agissait pas uniquement d’avoir des bouteilles “propres” mais que la condition préalable était d’avoir des bouteilles “G1”, question allant de soi aux USA où les bouteilles sont en aluminium et donc G1. C’était une erreur, car cette pratique est en infraction avec le marquage “G2” ou “AIR” des blocs acier (majoritaires en Europe).
Cette question est apparue d’une importance cruciale en 2019 avec l’annonce des contrôles de la part des DREAL, d’abord sur une zone test (PACA et Corse) en 2019 puis généralisés à tout le territoire en 2020. Cela a conduit à une étude approfondie du sujet et fait ressortir l’analyse déjà faite dans Bathyfolages n°8 en 2014.
Sans compter la question de l’assurance en cas d’accident, en absence de positionnement officiel des organismes de certification français (FFESSM*, FSGT, ANMP, SNMP, UCPA) sur la règle des 40%.
Au final, il faut conseiller d’avoir des bouteilles acier “G1” pour pouvoir les utiliser avec du nitrox. Ces bouteilles “G1” peuvent disposer de robinets classiques “AIR” (utilisables si tolérance 40% O2) ou spécifiques “O2” (utilisables au-delà de 40% à la condition de rester oxygen-clean = précautions de gonflage pour éviter toute pollution).
Cela crée une difficulté vis à vis de l’utilisation de blocs “AIR” ou “G2” avec du nitrox mais il faut assumer l’erreur d’interprétation sur la “tolérance des 40%” faite en France depuis 20 ans.
Les dernières livraisons (été 2019) de ROTH dans les magasins de plongée (blocs acier “G1” avec robinetterie classique “AIR”) s’inscrivent dans cette logique de rattrapage de la situation.
* La question posée à ce propos lors du CDN n°474 de la FFESSM de juin 2019 (page 13 du compte-rendu) n’a donné lieu à aucun vote.
2. Gonflage des bouteilles
2.1 Gaz autorisés selon le “groupe” des bouteilles
2.2 Tolérance jusqu’à 40% d’O2 dans des bouteilles “groupe 1” non “oxy-clean”
2.2.1 Organismes de certification français
2.2.2 France, ministère des sports (pratiquants et encadrants)
2.2.3 France, ministère du travail (travailleurs salariés)
2.2.4 Organismes internationaux
2.3 Pas de tolérance jusqu’à 40% d’O2 dans des bouteilles “groupe 2”
3. Inspection et requalification
3.2 Inspection périodique : tous les ans
3.3 Requalification périodique : tous les 2 ou 6 ans selon le régime
4. Transport des bouteilles de plongée
5. Marquage des bouteilles
6. Reconnaissance des marques d’identification des fabricants
7. Les sites & notices des fabricants
MAJ de la notice Roth
Une mise à jour de la notice Roth est disponible.
Précisions apportées :
1. La profondeur maximale requise par la norme pour la certification de l’équipement est de 50 m (et non pas “interdiction d’utilisation au-delà de 50 m”).
2. Gonflage possible avec tout gaz sec respirable du groupe 2 (air ou mélange non dangereux) pour les bouteilles G2 ou du groupe 1 (O2, nitrox, …) pour les bouteilles G1. Il n’est donc plus écrit que les bouteilles G2 ne doivent contenir que de l’air sec respirable (=trimix/héliox).
3. Chargement des bouteilles par une personne reconnue compétente par les autorités de contrôle (et pas obligatoirement par un “professionnel”).
« 7. Requalification périodique : opération de contrôle destinée à montrer qu’un équipement est apte à fonctionner en sécurité en tenant compte des dégradations prévisibles jusqu’à la prochaine échéance d’une opération de contrôle ou jusqu’à sa mise hors service, à condition que l’équipement soit exploité conformément à la notice d’instructions ou à défaut au dossier d’exploitation. »
En conséquence, il est essentiel de disposer de la notice d’instructions des bouteilles de plongée (voir au bas de cette page).
Les bouteilles de plongée sont marquées, selon les cas (voir en particulier, l’article 13 de la Directive 2014/68/UE) :
“Groupe 1”, “G1”, “Oxygène” ou “Service Oxygène” lorsqu’elles peuvent contenir des substances et mélanges considérés comme dangereux : explosibles instables, inflammables, comburants, pyrophoriques, autoréactifs, toxiques…
Les bouteilles en aluminium sont “Groupe 1” par fabrication, même en l’absence de marquage spécifique.
“Groupe 2” ou “G2”, pour les gaz autres que ceux faisant partie du Groupe 1, considérés comme “non dangereux”, à l’exemple de l’air sec respirable.
Par ailleurs, l’article 2.4 du Règlement (CE) N° 1272/2008 définit les gaz comburants (catégorie de danger 1) : Par «gaz comburant», on entend tout gaz ou tout mélange gazeux capable, généralement en fournissant de l’oxygène, de provoquer ou de favoriser la combustion d’autres matières plus que l’air seul ne pourrait le faire.
Il est précisé dans ce même article : Par « gaz capable de provoquer ou de favoriser la combustion d’autres matières plus que l’air seul ne pourrait le faire », on entend des gaz purs ou des mélanges de gaz ayant un pouvoir comburant supérieur à 23,5 %, déterminé conformément à la méthode prescrite dans les normes ISO 10156 telle que modifiée ou 10156-2 telle que modifiée.
En conséquence, le gonflage de tout mélange nitrox ne peut s’effectuer que dans des bouteilles “Groupe 1”, “G1” ou “Service Oxygène”.
La notice d’instructions des bouteilles ROTH, reprend ce point.
« Ne chargez la bouteille qu’avec du gaz respirable :
• air ou mélange respirable sec non dangereux du Groupe 2 marquage G2 ;
• ou avec un mélange gazeux (ex. Nitrox, O2, …) du Groupe 1 marquage G1 »
à condition de mentionner le nom du mélange sur la bouteille. »
Par ailleurs, l’article 2, alinéa 7 de l’arrêté du 20/11/2017, déjà cité, précise :
« 7. Requalification périodique : opération de contrôle destinée à montrer qu’un équipement est apte à fonctionner en sécurité en tenant compte des dégradations prévisibles jusqu’à la prochaine échéance d’une opération de contrôle ou jusqu’à sa mise hors service, à condition que l’équipement soit exploité conformément à la notice d’instructions ou à défaut au dossier d’exploitation »
Certains organismes préconisent de pouvoir utiliser des mélanges nitrox jusqu’à 40% d’O2 dans des bouteilles “groupe 1” non spécifiquement nettoyées pour une utilisation avec de l’oxygène (bouteille non “oxy-clean”). Ce point fait débat chez les industriels dans le monde entier, qui appellent tous à la plus grande prudence.
Renseignez-vous auprès de votre organisme d’appartenance pour connaître sa position officielle sur le sujet (délibération de l’organe de gouvernance).
FFESSM : aucune décision de son organe de direction (La question posée à ce propos lors du CDN n°474 de la FFESSM de juin 2019, page 13 du compte-rendu, n’a donné lieu à aucun vote).
FSGT : : aucune décision de son organe de direction.
ANMP : aucune décision de son organe de direction.
SNMP : aucune décision de son organe de direction.
UCPA : aucune décision de son organe de direction.
Aucune texte n’est en vigueur sur le sujet.
La mention “Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, lorsque la fabrication des mélanges respiratoires entraîne une circulation de gaz comprimés avec des taux supérieurs à 40 % d’oxygène, les blocs de plongée et les robinetteries sont compatibles pour une utilisation en oxygène pur.” qui figurait dans le code du sport avant 2012 a été supprimée car jugée comme ne relevant pas des prérogatives du ministère en charge des sports.
Le dernier texte paru sur l’hyperbarie (mention A) ne fait aucune mention d’une tolérance de 40% d’oxygène pour l’utilisation de nitrox.
Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A).
Mention B enseignement salarié de la plongée
Aucun texte n’est paru sur ce sujet.
Mention B, autres activités que l’enseignement de la plongée (pêche, aquaculture, science, archéologie, …)
Quatre arrêtés du ministère du travail indiquent : Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, lorsque la fabrication des mélanges respiratoires entraîne une circulation de gaz comprimés avec des taux supérieurs à 40 % d’oxygène, les blocs de plongée et les robinetteries sont compatibles pour une utilisation en oxygène pur.
Ce texte rappelle le cadre de cette tolérance à propos des bouteilles “oxy-clean” ou non : “Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière“. Il ne permet donc en aucune manière d’enfreindre les règlements européens ou français en appliquant cette tolérance à des bouteilles “groupe 2”, “G2” ou “Air”.
De plus, ce texte ne s’applique qu’à la fabrication (bouteille, robinetterie) des mélanges respiratoires. Il ne parle pas de l’utilisation de ces mélanges (détendeurs et pièces en communication avec ces mélanges).
Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions »
Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d’accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B «archéologie sous-marine et subaquatique»
Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d’interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale
Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions »
CMAS : aucune décision de son organe de direction.
ANDI (American Nitrox Divers International) : exige le respect des standards « service oxygène » dès que le taux d’O2 dépasse 21%.
PADI : tolérance de 40% pour utiliser son matériel habituel avec des blocs non-oxyclean (mais pouvant légalement recevoir plus de 21% d’O2, ce qui est le cas des bouteilles en aluminum (G1).
NAUI : tolérance de 40% pour utiliser son matériel habituel avec des blocs non-oxyclean mais pouvant légalement recevoir plus de 21% d’O2, ce qui est le cas des bouteilles en aluminum (G1).
SSI : tolérance de 40% pour utiliser son matériel habituel avec des blocs non-oxyclean (mais pouvant légalement recevoir plus de 21% d’O2, ce qui est le cas des bouteilles en aluminum (G1).
La pseudo “règle” des 40% en détails (pdf)
Cette “tolérance jusqu’à 40% d’O2” n’a jamais été spécifiée pour des bouteilles “groupe 2”, “G2” ou “AIR”.
Inspection périodique (arrêté du 20/11/2017, art 2, §6) : “Opération de contrôle destinée à vérifier que l’état de l’équipement lui permet d’être maintenu en service avec un niveau de sécurité compatible avec les conditions d’exploitation prévisibles, et comprenant une vérification extérieure, une vérification intérieure le cas échéant, un examen des accessoires de sécurité et des investigations complémentaires en tant que de besoin“.
Requalification périodique (arrêté du 20/11/2017, art 2, §7) : “Opération de contrôle destinée à montrer qu’un équipement est apte à fonctionner en sécurité en tenant compte des dégradations prévisibles jusqu’à la prochaine échéance d’une opération de contrôle ou jusqu’à sa mise hors service, à condition que l’équipement soit exploité conformément à la notice d’instructions ou à défaut au dossier d’exploitation ; dans le cas du suivi en service avec plan d’inspection, la requalification périodique permet de s’assurer que les opérations de contrôle prévues par le plan d’inspection ont été mises en œuvre. Elle intègre notamment l’analyse des résultats de tous les contrôles et inspections effectués depuis la requalification périodique précédente, ou à défaut depuis les contrôles effectués à la mise en service de l’équipement neuf ou après une modification importante. Elle permet aussi de relever les erreurs manifestes d’application des guides professionnels et cahiers techniques professionnels.“
L’inspection périodique (art. 15) a lieu aussi souvent que nécessaire. Les périodes maximales sont comptées selon le cas à partir de la date de la mise en service ou, de la précédente inspection périodique ou requalification périodique.
La période maximale est fixée au maximum à 1 an pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique.
L’échéance maximale des requalifications périodiques (art. 18) est fixée à partir de la date de mise en service ou de la dernière requalification périodique.
Régime général : Elle est de 2 ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique.
Régime TIV : Cette échéance est portée à 6 ans pour les bouteilles de plongée dont l’inspection périodique a été effectuée au moins annuellement ou avant leur utilisation quand la visite a été réalisée depuis plus d’un an, dans les conditions définies par la dernière version du cahier des charges relatif à l’inspection périodique des bouteilles métalliques utilisées pour la plongée subaquatique visé en annexe 1 du présent arrêté ministériel [cela correspond au régime TIV – technicien en inspection visuelle].
C’est l’assurance du véhicule qui doit prendre en charge l’assurance des bouteilles transportées.
La France et les autres états européens ont adopté l’ADR depuis le 1er janvier 1997. Cette convention est complétée sur certains points par les dispositions françaises spécifiques sous forme d’un arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres dit “arrêté TMD” entré en vigueur le 1er juillet 2009. Il a abrogé toutes les dispositions antérieurement applicables : RTMD, RTMDR, arrêté ADR, arrêté RID, arrêté ADNR.
La dernière version de l’ADR est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 : accéder à la publication.
L’article 1.1.3.1 fixe les exemptions liées à la nature de l’opération de transport.
“Les prescriptions de l’ADR ne s’appliquent pas :
a) au transport de marchandises dangereuses effectué par des particuliers lorsque les marchandises en question sont conditionnées pour la vente au détail et sont destinées à leur usage personnel ou domestique ou à leurs activités de loisir ou sportives à condition que des mesures soient prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport.“
D’après la notice du fabricant VITKOVITCE
Pour plus d’informations : https://tiv.ffessm.fr
Aqua Lung (France)- Télécharger la notice 2006 ou 2018
Beuchat (France) – Télécharger la notice (Roth)
Catalina Cylinders (Etats-Unis)
Cressi Sub (Italie) – Télécharger la notice 2010
Eurocylinders (Allemagne)
Faber (Italie)
Luxfer (Etats-Unis) – Télécharger le guide d’inspection visuelle ou la fiche d’utilisation
Mares (Italie) – Télécharger la notice de la robinetterie
Roth (France) – Télécharger la notice (version selon celle active sur le site de Roth Moins)
Scubapro (Etas-Unis, Europe)- Télécharger la notice des blocs / Télécharger la notice de la robinetterie
Viktovice Cylinders (Tchéquie) – Télécharger la notice
25 octobre 2019 par Alain Foret
Quelle formation pour la personne assurant la surveillance de surface ?
La personne assurant la surveillance de surface doit-elle être à jour de recyclage en secourisme ?
Le code du sport s’applique aux pratiquants et aux encadrants de la plongée de loisir.
Il ne fait pas obligation d’une surveillance de surface et laisse ce point à l’appréciation du directeur de plongée en fonction du lieu de plongée, du type de plongée et des conditions du moment.
Le code du travail s’applique aux travailleurs salariés et aux stagiaires, dans le cadre du lien de subordination qui les lie à leur employeur.
L’Article R4461-40 du code du travail indique que les équipes réalisant une intervention en milieu hyperbare sont constituées d’au moins deux personnes :
1° Un opérateur intervenant en milieu hyperbare titulaire du certificat d’aptitude à l’hyperbarie ;
2° Un surveillant, formé pour donner en cas d’urgence les premiers secours, qui veille à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare à partir d’un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique locale et regroupant les moyens de communication, d’alerte et de secours.
En conséquence, dès lors d’un travail salarié est en immersion une surveillance de surface est obligatoire.
A notre connaissance, la seule mention dans la réglementation française est que la personne assurant la surveillance de surface doit avoir été formée pour assurer les premiers secours.
A notre connaissance, la réglementation française est muette sur la question.
L’exigence d’un brevet ou d’un diplôme de secourisme pour devenir moniteur de plongée est une condition de forme l’obtention du brevet ou du diplôme de moniteur.
Mais le recyclage n’est pas une condition requise pour l’exercice des prérogatives de surveillant de surface.