Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-29-octobre-2001_n2001013028.html
Timestamp: 2019-08-25 07:33:27+00:00
Document Index: 162096125

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 43", '§ 7', "l'article 78", "l'article 20", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Arrete Royal du 29/10/2001 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail resultant de causes economiques suspend l'execution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant a la commission paritaire de l'industrie des briques
2001013028
29 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1)
Vu la proposition de la Commission paritaire de l'industrie des briques;
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2001 et cessera d'être en vigueur le 1er avril 2002.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 22 août 1978; Loi du 26 juin 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1992 pub. 31/03/2011 numac 2011000187 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses fermer, Moniteur belge du 30 juin 1992;
arrêté royal du 16 janvier 2007 Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Service des Pensions du Secteur public arrêté royal Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 septembre 2014, il est mis fin à la fonction de management -2 "Administrateur Questions financières internationales et européennes" attribuée à M. GODTS, Franciscus, A. Conformément à Un recours arrêté royal Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 février 2014, M.Van den Eede Maurice, P.M.R. est désigné comme titulaire de la fonction de management-2 "Administrateur Paiements" pour une période de 6 ans à partir du 1 er mar Conformément à l'
arrêté royal du 04 avril 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du arrêté royal du 03 février 2014 Arrêté royal portant prolongation du mandat de M. Marc Van Hemelrijck en tant qu'administrateur délégué du SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale arrêté royal Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 26 novembre 2013, M. De Dobbeleer, Luc A.H., est désigné, à partir du 1 er décembre 2013 pour une période de six ans, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 "Administr Conformément arrêté royal Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Alain Bourlet, Président du Service Public Fédéral Justice, est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction de management Directeur général de l'Organisation Judic arrêté royal Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2014, Mme NAKAYAMA, Satoko, est désignée comme titulaire de la fonct(...) arrêté royal Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2013, il est mis fin, à partir du 1 er octobre 2013, suite à sa mise à la retraite le 1 er octobre 2013, à la fonction de management -1 « Administrateur général D Conformément à arrêté royal du 20 septembre 2012 Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public arrêté royal Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 octobre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Laboratorium - Réseau européen pour le Trav arrêté royal du 04 août 2004 Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat arrêté royal du 15 juin 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux arrêté royal du 06 février 2002 Arrêté royal retirant l'article 27 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux arrêté royal du 24 février 2017 Arrêté royal portant exécution de l'article 43ter, § 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 arrêté royal Ordres nationaux Un arrêté royal du 29 octobre 2001 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II Mme Jeannine Nettelmann. Un arrêté royal du 29 octobre 2001 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II Mmes Pascaline Hockel et Monique Laurent. Un Un arr arrêté royal Décorations civiques Un arrêté royal du 29 octobre 2001 décerne la Médaille civique de 1 re classe à ****. **** ****, **** ****, **** ****, ****-Pierre **** **** et à **** **** ****. Un arrêté royal du 29 octobre 2001 décerne la Médaille arrêté royal du 27 juin 2018 Arrêté royal déterminant les conditions de nomination et le statut administratif et pécuniaire du Directeur du Bureau fédéral d'orientation arrêté royal du 07 février 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux arrêté royal du 13 mars 2003 Arrêté royal relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal du 31 mars 2003 Arrêté royal attribuant au sein du Service public fédéral Finances, des compétences à l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, à l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale et à l'Administrateur général de la Tr arrêté royal du 19 mars 2003 Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes arrêté royal du 23 mars 2010 Arrêté royal accordant démission du mandat de Directeur général de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'asile
arrêté ministériel du 19 septembre 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' arrêté ministériel du 22 août 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' arrêté ministériel du 12 juillet 2012 Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de représentation en justice et de décision de formation d'un recours en cassation du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compé
arrêté ministériel du 01 juillet 2003 Arrêté ministériel désignant le supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les titulaires de fonction de management et les titu arrêté ministériel Prolongation désignation Par arrêté ministériel du 25 novembre 2009, le mandat de M. Hans D'HONDT, Président du Comité de direction, est prolongé à partir du 25 novembre 2009 pour une période de maximum six mois, en application de l'article 20, arrêté ministériel du 22 juin 2009 Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour arrêté ministériel du 17 juin 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'
avis Avis prescrit l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Michel Jadot a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif
document Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 5 janvier 2010, M. Marc Monbaliu, administrateur du Financement de l'Etat et des Marchés financiers, est désigné comme faisant fonction en qualité d'Administrateur général de la Trésorerie document Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 31 janvier 2008, Mme Sandra Schillemans, directrice Account Managemen(...) document Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 30 mai 2008, M. Frans Van Rompuy, directeur général est désigné pour (...)
document Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 14 juillet 2009, M. Tom Auwers est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction de management Directeur général de la Direction générale « Personnes handicapées » à partir document Personnel. - Désignations Par décision ministérielle du 25 août 2008, M. Jan Bertels est désigné pour assurer l'exercice ad i(...) document Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 18 décembre 2009, M. Daniel De Brone, administrateur général de la Documentation patrimoniale, est désigné comme président faisant fonction du Comité de direction du Service public fédér document Mise en compétition dans la classe A5 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'emploi suivant, auquel est at 1 em document Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est a 1° - 1 document Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux 1° - document Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels es 1° - 1 document Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux 1° - document Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'emploi suivant, auquel e 1° document Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est a 1° - document Mise en compétition dans la classe A5 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquel 1° document Service d'encadrement Personnel et organisation. - Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut 1° document Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est 1° - document Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux 1° - document Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels es 1° - 1 document Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxque 1° - 1 document Mise en compétition dans la classe A5 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'emploi suivant, auquel est -1 empl document Mise en compétition dans la classe A5 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxque 1° -
nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 17 juin 2002 : - la mention au nom de DEBRABANDERE, Etienne Raphaël Camiel, membre-musicien de l'harmonie royale « De Congregatie » à Izegem, par laquelle la médaille d'or de l - e
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