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Timestamp: 2018-12-13 10:56:16+00:00
Document Index: 162535289

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§7', '§8', '§9', '§10', '§11', '§12', '§13', '§14', '§15', '§16', '§17', '§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§7', '§12', '§8', '§9', '§10', '§10', '§11', '§12', '§13', '§ 14', '§15', '§16', '§17', '§1', '§1', '§2', '§4', '§5', '§6', '§6', '§7', '§8', '§8', '§7', '§9', '§7', '§9', '§10', '§16']

Loi impériale sur la noblesse
Sujet: Loi impériale sur la noblesse Mer 10 Déc 2014 - 16:59
Loi impériale de la noblesse
§1 Domaines et Application§2 Terminologie§3 Roi d'armes impérial§4 Organisations de la noblesse§5 Notaire impérial§6 Titres et fiefs§7 Noblesse directe§8 Vavassaux§9 Annoblissement§10 Suzerain§11 Intendance§12 Droits et devoirs§13 Sanctions et Cour§14 Dynasties§15 Blasons§16 Scels et bulles§17 Clauses finales
§1 Domaines et Application
(1) La Loi sur la Noblesse impériale est valable dans le saint Empire romain germanique, dans toutes ses provinces et territoires aussi bien que pour toute la Noblesse dans le cadre de cette loi. Elle remplace toutes les anciennes lois impériales sur l'hérauderie et la noblesse.(2) La Loi sur la Noblesse impériale peut être modifiée avec deux tiers de majorité des Conseils des Régnants et des Princes.(3) Les royaumes et les provinces du Saint Empire Romain Germanique sont autorisés à faire leurs propres lois concernant la noblesse, dans la mesure où celles ci n'interfèrent pas avec la présente loi. L'Empereur ou le Roi d'armes impérial peuvent, en expliquant leurs raisons, déclarer une partie de ces lois invalides.
§2 Terminologie
(1) La noblesse directe est composée des personnes ayant une allégeance envers l'Empereur.(2) Les vavassaux sont tous les vassaux des nobles impériaux ou des régnants.
§3 Roi d'armes impérial
(1) Le Roi d'armes impérial administre toutes les affaires nobiliaires au nom de l'Empereur et dirige les hérauts impériaux désignés par lui. Il nomme un des hérauts comme adjoint.(2) Le Roi d'armes impérial a le pouvoir de diriger toutes les autres organisations nobiliaires au sein du Saint Empire Romain Germanique.(3) Le Roi d'armes impérial a le droit sans restriction d'inspecter toutes les organisation nobiliaires. Il est autorisé à demander des changements de la part des royaumes et des provinces concernés.(4) Le Roi d'armes impérial est autorisé à publier ses propres promulgations partout où quelque chose n'est pas réglé conformément à la loi.
§4 Organisations de la noblesse
(1) Les organisations de la noblesse sont toutes les institutions des royaumes et provinces dans le Saint Empire Romain Germanique qui concernent l'administration de la noblesse.(2) Les organisations de la noblesse ne peuvent pas accorder des fiefs ou anoblir quelqu'un. Ce droit est réservé à l'Empereur, aux Rois, aux provinces et à la noblesse impériale restante. Ils peuvent seulement soutenir et observer les anoblissements.(3) Les organisations de la noblesse sont définies par les lois, les traités ou les chartes des royaumes et des provinces. L'Empereur peut décharger les responsables des organisations de noblesse de leurs fonctions à tout moment.
§5 Notaire impérial
(1) Le Notaire impérial est responsable de :
l'archivage de toutes les lois impériales et décrets.
le contrôle de la conformité de tous les contrats féodaux de l'Empereur avec les lois et leurs preuves.
l'archivage de tous les contrats féodaux.
le contrôle des droits historiques de propriété pour les nouveaux fiefs conformément à cette loi.
l'archivage et l'exécution des testaments de l'Empereur, de la noblesse directe et des responsables de dynasties enregistrées.
(2) Les documents qui sont déposés auprès du Notaire Impérial sont considérés comme valables et authentiques par toutes les institutions de l'Empire et ses provinces. Les institutions fournissent au Notaire Impérial immédiatement les modifications des documents archivés.(3) Le Notaire impérial a un bureau indépendant de tout pouvoir de l'état. Il bénéficie de l'immunité criminelle et féodale jusqu'à la perte de sa charge. Le Notaire impérial n'est pas autorisé à administrer d'autres charges publiques.(4) Le Notaire impérial nomme et révoque un premier et un second adjoints. Les adjoints bénéficient des mêmes droits et devoirs en lieu et place du Notaire Impérial lors de son absence. Les adjoints ne sont pas autorisés à administrer d'autres charges publiques.(5) L'immunité du Notaire impérial ou de l'un de ses adjoints peut être suspendue s'il y a une suspicion raisonnable de haute trahison dans le cadre de la constitution. L'Empereur et les deux tiers de la majorité des Conseils des Régents et des Princes doivent convenir d'une suspension de l'immunité.(6) L'ostracisme du Notaire Impérial ou d'un de ses adjoints suit les mêmes règles que la suspension de l'immunité. L'Empereur nomme un nouveau Notaire Impérial.(7) Tous les autres droits et obligations du Notaire Impérial résultent des lois impériales.
§6 Titres et fiefs
(1) La noblesse impériale et leurs fiefs du Saint Empire Romain Germanique sont:
L'Archiduc de l'Autriche (Archiduché de l'Autriche),
Les ducs (duché),
Les archevêques (archevêché),
Les margraves (margraviate) / les marquis (marquisat),
Les landgraves (landgraviate), les comtes princiers, les franc comtes,
Les princes (principauté), les évêques (évêché)
Le palsgraves (palatinats),
Les comtes directs (comté),
Les burgraves directs (burgraviate) / vicomtes (vicomté),
Les barons directs (baronnie) / seigneurs (seigneurie) et
Les chevaliers (sans terre).
(2) Les vavassaux sont :
Burgraves / vicomtes,
barons / seigneurs
(3) Les autres rangs dans le Saint Empire Romain Germanique ou ses provinces ne sont pas admis.(4) Derrière l'Empereur et les Rois, les Régnants ont un grade supérieur à toute autre noblesse et sont du même rang entre eux même s'ils ont des titres différents.
§7 Noblesse directe
(1) On ne peut pas donner les Provinces. Le Régnant est déterminé selon les lois des royaumes et des provinces respectifs et est reconnu par l'Empereur. La dépossession et le renvoi sont seulement permis en accord avec la Magna carta.(2) Les archevêques et les évêques sont déterminés en accord avec les règles de la Sainte Église Aristotélicienne Romaine et Universelle. L'Empereur leur accorde ensuite, lorsque cela est possible, un fief lié à l'archevêché ou l'évêché. Si l'ecclésiastique décline le fief lié à l'archevêché ou l'évêché, ou si l'Empereur décide de le destituer pour des raisons légales, l'intendant nommé suivant l'article §12 (3) surveillera le fief jusqu'à ce que l'évêque suivant soit nommé par la Sainte Église Aristotélicienne Romaine et Universelle. Un ecclésiastique peut seulement avoir un fief sacré à la fois et le perdra avec la perte de ses fonctions.(3) Tous les autres fiefs impériaux aussi bien que les chevaleries sont accordés par l'Empereur à sa propre discrétion. Un Roi peut accorder des titres avec l'approbation de l'Empereur en son nom. Sans approbation de l'Empereur un roi peut seulement accorder des comtés directs, burgraviates/vicomtés directs, des baronnies/seigneuries directs et des chevaleries.(4) Tous les fiefs impériaux doivent être confirmés avec une portée historique par le Notaire Impérial avant l'attribution.
§8 Vavassaux
(1) Les Vassaux des provinces reçoivent leurs fiefs en accord avec les lois locales et doivent être rapportés au Roi Impérial d'Armes. Une province peut :
Accorder uniquement des châteaux de la province comme burgraviates/vicomtés.
Accorder des comtés jusqu'à un nombre total de 2 % de la population.
Accorder des baronnies ou seigneuries jusqu'à un nombre total de 2,5 % de la population.
Adouber des chevaliers jusqu'à un nombre total de 5 % de la population.
(2) Un duc peut accorder 2 comtés, 2 burgraviates/vicomtés, 2 seigneuries/baronnies et 5 chevaleries.(3) Un archevêque peut accorder 4 seigneuries/baronnies et 6 chevaleries.(4) Un marquis peut accorder 1 comté, 3 burgraviates/vicomtés, 2 seigneuries/baronnies et 4 chevaleries.(5) Un comte princier, un landgrave ou un comte direct peuvent accorder 1 comté, 1 burgraviat/vicomté, 2 seigneuries/baronnies et 4 chevaleries.(6) Un prince peut accorder 1 burgraviat/vicomté, 1 seigneurie/baronnie et 4 chevaleries.(7) Un évêque peut accorder 2 seigneuries/baronnies et 4 chevaleries.(8 ) Un palsgrave peut accorder 6 chevaleries.(9) Un comte direct peut accorder 1 seigneurie/baronnie et 3 chevaleries.(10) Un Burgrave/vicomte direct peut accorder 3 chevaleries.(11) Un seigneur/baron direct ne peut pas accorder de fief ou chevalerie.(12) Tous les fiefs soumis à des fiefs impériaux doivent être confirmés par le notaire impérial dans une portée historique.(13) L'Empereur ou le Roi élu peuvent accorder à plus de sous-vassaux dans une portée historique dans le contrat féodal. Le notaire impérial doit leur confirmer.
§9 Titre d'honneur
(1) Un régnant provincial a le droit d'obtenir un titre d'honneur impérial et noble après son règne. Le conseil suivant doit le demander au Roi Impérial d'Armes.(2) Il n'y a aucune terre attachée à un tel titre et il n'est pas héritable. L'ancien régnant provincial n'est donc pas obligé à Auxilium ou Consilium.(3) La province peut accorder des fiefs de retraite de leur propre territoire en plus.(4) Le titre peut être révoqué de l'Empereur, si l'ancien régnant agit contre l'Empire.(5) Après une période législative complète, un ancien régnant provincial peut recevoir le titre de "Burgrave" ou "Vicomte".(6) Après deux périodes législatives complètes, un ancien régnant provincial peut recevoir le titre de "Comte".(7) Après trois périodes législatives complètes, un ancien régnant provincial peut recevoir le titre de "Prince".(8 ) Après quatre périodes législatives complètes, un ancien régnant provincial peut recevoir le titre de "Margrave" ou "Marquis".(9) Après deux périodes législatives complètes, un ancien régnant provincial peut recevoir le titre de "Duc".
§10 Annoblissement
(1) N'importe quel annoblissement ou adoubement doit avoir lieu lors d'une cérémonie spéciale afin de sceller la nouvelle relation entre le suzerain et son vassal. La cérémonie peut être raccourcie ou omise exceptionnellement, si les circonstances le demandent.(2) Avec l'anoblissement le vassal reçoit le blason de son nouveau fief, la couronne correspondante associée et la contrat féodal mutuel signé par les deux parties avec la signature du notaire impérial. Certains présents traditionnels peuvent également être offerts.(3) Si la cérémonie est raccourcie ou omise, le blason, la couronne de rang et le contrat féodal peut être produits plus tard. L'anoblissement n'est pas reconnu légalement valable tant qu'il n'y a aucune contresignature du Notaire Impérial dans le contrat féodal.(4) L'annoblissement d'un régnant provincial entre en vigueur avec son serment d'allégeance.
§10 Suzerain
(1) Les relations entre l'Empereur, Rois et régnants provinciaux et leurs territoires résultent de la Magna Carta et de la loi établie ici.(2) Les archevêques et les Évêques qui veillent comme pour la noblesse impériale sur un archevêché ou un évêché ont seulement l'Empereur comme suzerain lige.(3) Toute la noblesse directe restante a toujours l'Empereur comme suzerain lige. Si la résidence du noble est localisée dans un royaume du Saint Empire Romain Germanique, le roi associé est - au nom de l'Empereur - également son suzerain avec tous les droits et devoirs afférents.
§11 Intendance
(1) Chaque fief imperial peut avoir un intendant.(2) L'intendant représente le noble impérial en cas d'absence envers ses vassaux et sujets aussi bien que devant l'Empereur.(3) Les intendants d'archevêchés ou des évêchés ont les mêmes droits temporels que l'Archevêque ou l'Évêque, tant que le poste est vide.(4) La noblesse impériale octroie les fonctions d'intendant aux membres de leur dynastie ou quelqu'un qui n'est pas un noble impérial. Dans les archevêchés et les évêchés les fonctions d'un intendant sont octroyées par l'Empereur lui-même à un noble impérial ou une dynastie impériale.
§12 Droits et devoirs
(1) Tout vassal doit respect à son suzerain. Le manque de respect seul n'est jamais une raison au retrait d'un fief.(2) Chaque vassal est tenu d'aider son suzerain avec - s'il en a - tous ses sous-vassaux en cas de guerre et de querelles (Auxilium). Ceci est une obligation, si une compensation financière n'est pas possible. Les vassaux et vavassaux ordonnés sont libérés du devoir d'armes.(3) Chaque vassal est obligé d'apporter conseil à son suzerain (Consilium). Ceci contient l'obligation de participer aux conseils du suzerain et d'apporter conseil aux requêtes personnelles ou générales du suzerain ou de ses institutions (par exemple le Conseil de la Couronne, la Diète, le conseil provincial).(4) Un noble impérial est autorisé à créer ses propres lois pour ses territoires. Elles doivent respecter la loi impériale.(5) Chaque suzerain est tenu de protéger ses vassaux et les soutenir contre leurs ennemis. Ceci n'est pas une obligation en cas de querelles et de situation de conflit auto-imposées.(6) Un suzerain ne peut témoigner ou répliquer à ses vassaux devant n'importe quel tribunal et doit plaider pour son vassal autant que possible. Ceci n'est pas une obligation, si le suzerain et son vassal sont des contreparties.(7) Il est autorisé de stipuler de nouvelles règles, des droits et obligations dans le contrat féodal.(8 ) Les règlements dans le contrat féodal peuvent seulement être changés par accord réciproque. Le contrat féodal peut permettre des exceptions.
§13 Sanctions et Cour
(1) Si un vassal ne fait pas face à ses devoirs ou brise le contrat féodal d'une autre façon, le suzerain peut imposer des sanctions.(2) Si un suzerain nuit aux droits de son vassal ou brise le contrat féodal d'une autre façon, le vassal peut refuser la conformité d'un ou de tous ses devoirs.(3) Si le conflit ou la rupture du contrat ne peuvent pas être résolus par accord réciproque, les deux parties ont le droit d'apporter le cas devant un tribunal nobiliaire.(4) Le retrait de droits donnés ou le retrait de fiefs et des titres doit être décidé par un tribunal nobiliaire, si ce n'est pas autorisé dans le contrat féodal. Si un vassal ou un sous-vassal ne peuvent pas être contactés pendant un an, il est permis au suzerain de retirer le fief sans demander à un tribunal nobilaire.(5) En cas de conflits sur le contenu et la lecture de contrats féodaux, le Notaire Impérial, comme assesseur neutre, doit être consulté. Son évaluation doit être considérée impérieusement, les documents qui sont déposés par le Notaire Impérial font force de loi.(6) Au lieu d'un tribunal nobiliaire, le Roi d'Armes Impérial peut juger n'importe quel cas avec deux nobles impériaux, chacun choisi parmi les partis en conflit, tant que l'Empereur ne prend pas part au cas.(7) Au lieu d'un tribunal nobiliaire, l'Empereur peut juger finalement n'importe quel cas, tant qu'il n'en fait pas partie.(8 ) Les détails sont réglés dans la loi impériale de justice.
§ 14 Dynasties
(1) Les dynasties dans la signification de cette loi sont des familles avec un noble impérial comme responsable et plus de cinq membres de la famille.(2) Le Roi d'Armes Impérial inclut le nom de la dynastie, son responsable et son blason dans ses registres.(3) L'adhésion dans une dynastie doit être justifiée par la parenté, l'adoption ou le mariage.(4) Les fiefs ou les droits que l'on accorde à une dynastie et pas à une seule personne, restent la propriété de la dynastie dans tous les cas. En cas de reversion d'un fief, le fief est octroyé à un autre membre de la dynastie par l'Empereur, dans tous les autres cas, la dynastie décide en se basant sur sa loi.(5) Une dynastie peut se fixer ses propres règles et lois conformément aux lois du Saint Empire Romain Germanique.(6) Tous les tribunaux de l'Empire doivent accepter les affaires en matière de dynastie. Leurs jugements doivent respecter ces lois et règles.
§15 Blasons
(1) Tous les blasons doivent être approuvés par le Roi d'Armes impérial et sont protégés par l'inclusion dans ses registres.(2) Les blasons de fiefs impériaux doivent être guidés par des faits historiques.(3) Un blason doit être décoré clairement. Les directives pour l'hérauderie sont réglées par le Roi d'Armes impérial dans une promulgation.
§16 Scels et bulles
(1) Les scels et bulles sont des signes officiels pour prouver l'authenticité de documents signés.(2) La contrefaçon ou l'utilisation non autorisée sont passibles de peines graves.(3) Le Roi d'Armes impérial est en charge de réguler l'utilisation de scels et bulles dans une promulgation.Les eclésiastiques utilisent des sceaux fournis par la Sainte Église Aristotélicienne Romaine et Universelle.
§17 Clauses finales
(1) La violation de cette loi entrainera un procès.(2) L'exécution et la conformité de cette loi doivent être assurés par le Roi d'Armes impérial, les Rois, les régnants provinciaux, toute la noblesse impériale et toutes les institutions législatives du Saint Empire Romain Germanique.(3) Tous les tribunaux du Saint Empire Romain Germanique sont tenus de punir les infractions à cette loi. Les sanctions réglementées sont obligatoires.
Signé à Strasbourg, le 24 mai MCDLXII
Dernière édition par Pierre_von_kolspinne le Mer 10 Déc 2014 - 17:02, édité 1 fois
Sujet: Re: Loi impériale sur la noblesse Mer 10 Déc 2014 - 17:01
Mise en œuvre du Règlement pour la Loi Impériale de la Noblesse du 24 mai MCDLXII
§1 (2) Le Collège des Régnants signifie la Chambre de la Diète où tous les régnants ont le droit de parler et de voter. Le Collège des Princes correspond à l'ancien Hall des Nobles, où tous les autres vassauw impériaux sont autorisés à parler et voter.
§1 (3) La séparation cérémoniale du même titre (i.e. Fiefs de retraite ou de mérite, chevalier de la garde ducale ou chevalier de l'ordre de <…>) est autorisée.
§2 (2) Un sous vassal est aussi un vassal dans l'esprit de la loi. Cela signifie que les lois concernant la relation entre le suzerain et le vassal signifie la même relation qu'entre le vassal et le sous vassal.
§4 Un exemple d'organisation de la noblesse est le “Reichshofrat” allemand. Une organisation de la noblesse n'est donc pas un ordre de chevalerie.
§5(1) Tant que ce règlement de mise en œuvre est en vigueur, le Notaire Impérial en tant qu'institution neutre décidera aussi de susdits problèmes avec la lecture de la Loi Impériale de Noblesse. Une fois que la loi est mise en œuvre, le tribunal impérial prendra en charge cette tâche. Comme premier Notaire Impérial nous nommons "Ernestvs".
§6 (1) (2) Landgraves, Comtes Princiers et Franc Comtes ont le même rang. Les barons et Seigneurs aussi bien que Margraves/Marquis et Burgraves/Vicomtes veulent dire le même titre dans des régions différentes.
Des Régions françaises et italiennes utilisent le Marquis, le Vicomte et le Baron. Les Régions allemandes, hollandaises et Slovènes utilisent Margrave, Burgrave et Seigneur.
§6 (4) Tous les Régnants ont le même rang, même si certains d'entre eux sont des Ducs et d'autres sont des Comtes. Tous ont les mêmes droits et obligations, résultant du droit de voter l'Empereur.
§7 (4) Les fiefs que l'on a accordé avant cette loi et qui ne sont pas confirmés par le Notaire Impérial dans l'emplacement, le nom ou le rang ne peuvent pas être hérités ni ne peuvent obtenir le droit de choisir plus de sous-vassaux de l'Empereur. Le Notaire Impérial fournira à l'Empereur des propositions d'échange des fiefs avec de tels fiefs confirmés dans le sens de la loi. On doit entendre l'avis du propriétaire.
On permet aux sous-vassaux de suivre leur suzerain ou de rester comme noble dans la région soumise au nouveau suzerain de ce fief. Dans ce dernier cas, le quota du nouveau suzerain n'est pas impacté.
§8 (1) Le centre d'un Burgraviate/Vicomté doit être un château du suzerain. Les fiefs et les titres qui ne suivent pas les règles de cette loi à cause de la dégénérescence de population ou de cas semblables sont protégés. Néanmoins une province ne peut pas accorder de nouveaux fiefs une fois qu'ils ont atteint le maximum d'un rang.
Si un fief d'une province a des sous-vassaux que ne permet pas cette loi, les sous-vassaux concernés seront soumis à la province qui est le suzerain de ce fief.
§8 (13) Les quotas de fiefs existants sont antérieurs et donc protégés. Des fiefs seuls peuvent être changés selon l'article §7 (4).
§9 Tous les fiefs de retraite qui ne sont pas changés au sens de l'article §7 (4) de Mise en œuvre et sont plus élevés que n'importe quel fief légal de sous-vassal sont changés en un comté soumis à la province respective.
On accorde à tous les anciens Régnants légaux leur titre d'honneur d'après l'article §9 de la Loi Impériale de Noblesse dans la mesure où ils en font la demande au Roi Impérial d'Armes. Ceci n'est pas valable pour les fiefs de retraite hérités. Le Roi Impérial d'Armes est obligé de vérifier les demandes avant l'octroi du titre d'honneur.
Tous les anciens sous-vassaux de ces fiefs de retraite deviennent les sous-vassaux de la province respectée.
§10 (3) Dans l'exemple du Royaume allemand toute la noblesse impériale avec leur résidence principale dans le Royaume allemand obtient les droits et obligations de la noblesse envers le Roi allemand. Toute la noblesse du Roi allemand obtient l'accès à la Diète Impériale et tous les autres droits et obligations liés au statut impérial. Pour le Royaume de Lotharingie ceci doit être fait de manière analogue.
§16 (2) Le Roi Impérial d'Armes se chargera du blason pour les nouveaux fiefs avec le temps. À cause des lourdes charge de travail pour blasonner les fiefs les nobles pourront porter le blason vierge jusqu'à ce que le Roi Impérial d'Armes ait permis le blason fait par l'hérauderie impériale ou une autre dans le SRING.
Ce Règlement de Mise en œuvre a été voté à la majorité simple des Collèges des Régnants et des Princes après que la Loi Impériale de Noblesse du 24 mai MCDLXII ait été entièrement mise en œuvre.
Dernière édition par Pierre_von_kolspinne le Mer 10 Déc 2014 - 17:06, édité 1 fois
Sujet: Re: Loi impériale sur la noblesse Mer 10 Déc 2014 - 17:05
Sujet: Re: Loi impériale sur la noblesse
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