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Timestamp: 2016-10-27 14:57:40+00:00
Document Index: 111885780

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 15', 'art. 60', 'art. 103', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 86', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 1', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 120', 'art. 14', 'art. 159']

1P.247/2003 (30.07.2003)
H�tel A.________ S.A.,
H�tel B.________ S.A.,
recourantes, toutes deux repr�sent�es par Me Jean-Charles Sommer, avocat, case postale 3407, 1211 Gen�ve 3,
D�partement municipal de l'am�nagement, des constructions et de la voirie, rue de l'H�tel-de-Ville 4, case postale 3983, 1211 Gen�ve 3,
Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve, rue des Chaudronniers 3, 1204 Gen�ve,
Autorisation de construire; r�fection du pont de la Machine et construction d'une plate-forme,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 mars 2003.
Le 15 mars 1999, le D�partement de l'am�nagement, des constructions et de la voirie de la Ville de Gen�ve (le d�partement municipal) a demand� une autorisation portant sur la r�fection du Pont de la Machine et de la passerelle de l'ancien barrage. Le projet comprenait en outre la construction d'une plate-forme publique d'environ 1300 m2 en amont du pont, face au b�timent de la Machine, avec un d�barcad�re pour les Mouettes genevoises, ainsi qu'un projet artistique utilisant les anciens rideaux du barrage. Mis � l'enqu�te publique du 7 avril au 7 mai 1999, le projet a fait l'objet d'oppositions de la part des H�tels A.________ et B.________ (ci-apr�s: les soci�t�s), qui craignaient les nuisances dues � la fr�quentation des lieux. C.________, domicili� au Quai des Bergues, s'est �galement oppos� pour des motifs d'esth�tique. Sur pr�avis de la Commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS), un nouveau projet, comportant notamment une plate-forme de dimensions r�duites (600 m2), a �t� d�pos� le 18 d�cembre 2000.
Le 4 juillet 2001, le D�partement genevois de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement (DAEL) a accord� l'autorisation. Cette d�cision se fonde notamment sur le pr�avis de la CMNS du 20 f�vrier 2001, favorable � la r�fection du pont et � l'am�nagement des t�tes de pont, mais d�favorable � la cr�ation de la plate-forme et du projet artistique. Le Service cantonal d'�tude de l'impact sur l'environnement s'�tait d�clar� favorable sous diverses r�serves (mesures de compensation, conduite et programmation du chantier).
Par d�cision du 17 juin 2002, la Commission cantonale de recours en mati�re de constructions (la commission) a d�clar� irrecevables les recours form�s par les soci�t�s. Celles-ci redoutaient les nuisances sonores ainsi que le climat d'ins�curit� dus � la fr�quentation de la plate-forme, mais elles n'�taient pas touch�es de fa�on suffisamment directe et concr�te. Les autres griefs �taient soit insuffisamment motiv�s, soit relatifs � des int�r�ts collectifs. L'irrecevabilit� des recours entra�nait �galement l'irrecevabilit� de l'intervention faite par C.________.
Par arr�t du 11 mars 2003, le Tribunal administratif a admis la qualit� pour agir des soci�t�s: les �tablissements �taient situ�s � proximit� de l'ouvrage litigieux, et les nuisances redout�es �taient susceptibles de les toucher plus que quiconque. L'intervention a elle aussi �t� d�clar�e recevable. Le Tribunal administratif a tout d'abord consid�r� que les griefs relatifs au respect des r�gles civiles sur les droits de voisinage �taient irrecevables. Ensuite, il a estim� que l'art. 14 de la loi genevoise sur les constructions et installations diverses (LCI) concernait les constructions incommodantes ou dangereuses en tant que telles, mais ne s'appliquait pas aux nuisances provoqu�es par la fr�quentation des lieux. Enfin, l'installation n'�tait pas soumise � l'EIE. C.________ invoquait aussi l'art. 15 LCI, norme d'esth�tique, mais les pr�avis �mis sur ce point �taient en majorit� favorables.
Les soci�t�s forment un recours de droit public contre cet arr�t et les d�cisions qui l'ont pr�c�d�; elles en requi�rent l'annulation. Elles demandent �galement l'effet suspensif, lequel a �t� accord� par ordonnance pr�sidentielle du 20 mai 2003.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t. Le DAEL conclut au rejet du recours. Le d�partement municipal conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. C.________ s'est d�termin� en reprenant ses propres motifs d'opposition.
Le recours est form� en temps utile contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale. Les recourantes n'invoquent plus, � ce stade, les normes du droit f�d�ral relatives � l'�tude d'impact sur l'environnement, ni les dispositions relatives � la protection de l'environnement, notamment contre le bruit. Seul le recours de droit public est par cons�quent ouvert. Appliquant l'art. 60 let. b de la loi genevoise sur la proc�dure administrative, la cour cantonale a - contrairement � la commission - reconnu aux recourantes, selon les m�mes crit�res que ceux de l'art. 103 let. a OJ, un int�r�t digne de protection, compte tenu de l'atteinte all�gu�e � la tranquillit� et la s�curit�. Toutefois, en mati�re de recours de droit public, la qualit� pour agir est d�finie de mani�re plus restrictive � l'art. 88 OJ.
1.1 Aux termes de cette disposition, ont qualit� pour recourir les particuliers ou les collectivit�s l�s�s par des arr�t�s ou d�cisions qui les concernent personnellement ou qui sont de port�e g�n�rale. Le recours de droit public n'est ainsi ouvert, selon la jurisprudence, qu'� celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s; le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral, ou visant � pr�server de simples int�r�ts de fait - fussent-ils l�gitimes -, est en revanche irrecevable (ATF 126 I 43 consid. 1a p. 44, 81 consid. 3b p. 85; 125 II 440 consid. 1c et les arr�ts cit�s).
1.2 A l'encontre d'une autorisation de construire, le propri�taire voisin ne peut recourir que lorsqu'il invoque des normes qui tendent, au moins dans une certaine mesure, � la protection de ses propres int�r�ts (ATF 127 I 44 consid. 2c p. 46). Il doit en outre se trouver dans le champ de protection des dispositions dont il all�gue la violation, et �tre touch� par les effets pr�tendument illicites de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF 121 I 267 consid. 2 p. 268 et les arr�ts cit�s). Il ne peut ainsi se pr�valoir des principes g�n�raux de la planification, des prescriptions sur la protection de la nature et du paysage (ATF 116 Ia 433 consid. 2a p. 437) et des clauses d'esth�tique (ATF 118 Ia 232 consid. 1b p. 235; 112 Ia 88 consid. 1b p. 90), qui tendent exclusivement � pr�server l'int�r�t public. Il peut en revanche invoquer les prescriptions relatives aux distances, aux dimensions des b�timents et � la densit� des constructions, qui sont des r�gles mixtes (ATF 118 Ia 232 consid. 1b p. 235).
1.3 En l'occurrence, la norme invoqu�e est l'art. 14 LCI, qui permet au d�partement de refuser l'autorisation lorsque la construction ou l'installation peut �tre la cause d'inconv�nients graves pour les usagers, le voisinage ou le public, disposition qui, selon les recourantes, ne se limiteraient pas � la construction proprement dite, mais aussi � son utilisation pr�visible. Invoquant leur droit d'�tre entendues, les recourantes reprochent aussi � la cour cantonale de ne pas leur avoir permis de d�montrer les nuisances sonores et le climat d'ins�curit� que provoquerait la r�alisation du projet. Sur ce dernier point, le grief invoqu� touche aux droits de parties et peut �tre soulev� par la voie du recours de droit public ind�pendamment de la qualit� pour agir sur le fond. Quant � la port�e de la norme invoqu�e sur le fond, tel est pr�cis�ment l'objet du recours, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
1.4 Appel� � se d�terminer sur le recours, C.________ n'a pas pris de conclusions formelles, se bornant � reprendre ses objections concernant l'esth�tique du projet. Ces arguments n'ont pas � �tre examin�s, l'int�ress� n'ayant pas lui-m�me recouru contre l'arr�t cantonal.
1.5 Conform�ment � l'art. 86 al. 1 OJ, et en dehors d'exceptions non r�alis�es en l'occurrence, les recourantes ne peuvent conclure qu'� l'annulation de l'arr�t de derni�re instance cantonale. Les conclusions tendant � l'annulation de la d�cision de la commission, ou de l'autorisation de construire, sont par cons�quent irrecevables.
Les recourantes se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendues. Alors qu'elles avaient r�guli�rement all�gu� que la construction projet�e engendrerait des nuisances sonores et un climat d'ins�curit�, les autorit�s judiciaires ne leur auraient jamais laiss� la possibilit� d'en apporter la preuve.
2.1 Garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu permet au justiciable de participer � la proc�dure probatoire en exigeant l'administration des preuves d�terminantes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). Ce droit ne s'�tend toutefois qu'aux �l�ments pertinents pour d�cider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticit� n'est pas important pour la solution du cas, lorsque la preuve r�sulte d�j� de constatations vers�es au dossier, et lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285 et les arr�ts cit�s).
2.2 Comme cela est relev� ci-dessous, l'appr�ciation de la cour cantonale selon laquelle les risques et nuisances mentionn�s � l'art. 14 LCI se rapportent uniquement � la construction proprement dite, ne saurait �tre qualifi�e d'arbitraire. D�s lors, il n'�tait pas n�cessaire d'examiner dans ce cadre le bien-fond� des craintes exprim�es par les recourantes. On peut par ailleurs douter que l'offre de preuves ait �t� valablement formul�e. En effet, dans leur recours cantonal, les recourantes reprochaient � la commission d'avoir renonc� � des auditions de t�moins cens�es d�montrer que la construction des marches du quai Turretini avait caus� des nuisances sonores et un climat d'ins�curit�. Cette offre de preuve n'a toutefois pas �t� formellement renouvel�e devant la cour cantonale, les recourantes pr�tendant m�me, dans le recours de droit public, que les nuisances caus�es par les am�nagement le long du Rh�ne seraient "de notori�t� publique". Par ailleurs, le Tribunal administratif a fait savoir, apr�s l'�change d'�critures, que la cause �tait gard�e � juger, et les recourantes n'ont pas r�agi � cet envoi, acquies�ant ainsi � la cl�ture de l'instruction. Dans ces conditions, il ne saurait �tre question d'une violation du droit d'�tre entendu.
Les recourantes qualifient d'arbitraire les consid�rations de la cour cantonale relatives au champ d'application de l'art. 14 LCI. Cette disposition a la teneur suivante:
Art. 14 S�curit� et salubrit�
Le d�partement peut refuser les autorisations pr�vues � l'art. 1 lorsqu'une construction ou une installation:
a) peut �tre la cause d'inconv�nients graves pour les usagers, le voisinage ou le public;
b) ne remplit pas les conditions de s�curit� et de salubrit� qu'exige son exploitation ou son utilisation;
c) ne remplit pas des conditions de s�curit� et de salubrit� suffisantes � l'�gard des voisins ou du public;
2Est r�serv�e l'application de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 d�cembre 1986.
3.1 Selon la cour cantonale, l'art. 14 LCI tendrait � assurer le respect des prescriptions de s�curit� des constructions et installations figurant au titre IV de la loi, et non � garantir la s�curit� et l'ordre publics. Il s'agirait en outre d'une norme potestative, conf�rant au d�partement un pouvoir d'appr�ciation dans l'exercice duquel l'autorit� judiciaire n'interviendrait qu'avec retenue. Les nuisances �voqu�es par les recourantes reposeraient sur de pures hypoth�ses (concerts sauvages en particulier); elles seraient sans rapport avec l'exploitation de l'ouvrage concern�. Un accroissement mineur des nuisances existantes ne saurait constituer un inconv�nient grave au sens de cette disposition.
Pour les recourantes, l'art. 14 LCI viserait � assurer la s�curit� des constructions dans le cadre de leur utilisation. Lorsque la s�curit� de la construction proprement dite est en cause, le d�partement n'aurait aucun pouvoir d'appr�ciation.
3.2 Il y a arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., lorsque la d�cision attaqu�e viole gravement une r�gle ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable ou en contradiction �vidente avec la situation de fait, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et la jurisprudence cit�e).
3.3 L'argumentation des recourantes, fond�e exclusivement sur l'existence d'un pouvoir d'appr�ciation du d�partement, ne fait pas appara�tre comme arbitraire la solution retenue. Si, comme l'a estim� la cour cantonale, l'art. 14 LCI se rapporte exclusivement � la s�curit� et � la salubrit� des constructions proprement dites, au sens des art. 120 ss LCI, un pouvoir d'appr�ciation peut n�anmoins �tre reconnu � l'autorit� afin de lui permettre de tenir compte de la gravit� des risques pr�sent�s, au regard notamment des autres int�r�ts en jeu. Il n'est d�s lors pas insoutenable de retenir que l'art. 14 LCI n'a pas pour objectif la sauvegarde de la s�curit� et de l'ordre publics, mais se limite � assurer que la construction, en tant que telle et dans son utilisation pr�vue, ne pr�sente pas de risques pour les usagers, le voisinage ou le public. Les nuisances dont se plaignent les recourantes (concerts sauvages notamment) sont assur�ment sans rapport avec l'affectation pr�vue de la plate-forme. Cette solution est d'autant moins insoutenable que le respect de la tranquillit� et de la s�curit� publiques fait l'objet d'autres prescriptions de police, notamment sur l'usage du domaine public, qui n'ont pas � �tre examin�es dans le cadre de la proc�dure d'autorisation de construire.
Dans la mesure o� il est recevable, le recours doit par cons�quent �tre rejet�, aux frais de leurs auteurs. Il n'est pas allou� de d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
Un �molument judiciaire de 4'000 fr. est mis � la charge des recourantes.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourantes, � C.________, au D�partement municipal de l'am�nagement, des constructions et de la voirie, au D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement et au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve.