Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-flamand-du-10-juillet-2008_n2008036103.html
Timestamp: 2020-02-23 19:55:08+00:00
Document Index: 144632958

Matched Legal Cases: ["l'article 24", '§ 1', "l'article 84", '§ 1', "l'article 24", '§ 1', "l'article 1", "l'article 2"]

Arrete Du Gouvernement Flamand du 10/07/2008 relatif a la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline r talen richtgraad 3 en 4 r
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « talen richtgraad 3 en 4 »
10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « talen richtgraad 3 en 4 »
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/06/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036482 source autorite flamande Décret relatif à l'éducation des adultes fermer relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 24, § 1er;
Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 3 octobre 2007;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis le 8 avril 2008;
Vu le protocole n° 657 du 23 mai 2008 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;
Vu le protocole n° 422 du 23 mai 2008 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;
Vu l'avis 44.678/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 juillet 2008, par application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Article 1er.En exécution de l'article 24, § 1er, du décret du 15 juin 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/06/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036482 source autorite flamande Décret relatif à l'éducation des adultes fermer relatif à l'éducation des adultes, le profil de formation est fixé dans l'annexe Ire pour ce qui concerne les formations modulaires « Deens professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Duits professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Engels professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Frans professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Italiaans professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Portugees professioneel gids/reisleider richtgraad 3, Spaans professioneel gids/reisleider richtgraad 3 » et « Zweeds professioneel gids/reisleider richtgraad 3 » de la discipline « talen richtgraad 3 en 4 » appartenant à l'enseignement secondaire des adultes.
Art. 2.Le profil de formation, visé à l'article 1er, est évalué au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les résultats de cette évaluation sont discutés avec le comité directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/06/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036482 source autorite flamande Décret relatif à l'éducation des adultes fermer relatif à l'éducation des adultes.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2008.
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