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Timestamp: 2016-10-23 09:44:15+00:00
Document Index: 237911739

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 305', 'art. 19', 'art. 68', 'art. 63', 'art. 32', 'art. 6', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 106', 'art. 90', 'art. 106', 'art. 9', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 106', 'in dubio', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 66']

6B_250/2007 (17.08.2007)
recourant, repr�sent� par Me Pierre-Henri Gapany, avocat,
Pr�somption d'innocence (infraction grave � la LStup),
recours en mati�re p�nale contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel p�nal,
D�s l'automne 2001, il est apparu que des ressortissants des Balkans, provenant essentiellement d'Albanie, se livraient � un important trafic d'h�ro�ne dans une zone couvrant plusieurs cantons, dont celui de Fribourg. Dans le cadre de l'enqu�te, des contr�les t�l�phoniques ont permis d'identifier deux responsables du r�seau, Y.________ et X.________, et de d�couvrir leurs liens avec d'autres intervenants. Il s'est av�r� qu'il s'agissait d'un r�seau tr�s organis�, dont les membres �taient automatiquement remplac�s en cas d'arrestation ou de d�part de l'un d'eux et qui faisaient usage d'un grand nombre de t�l�phones portables, dont les cartes SIM �taient fr�quemment chang�es.
X.________ a �t� arr�t� le 21 juin 2002. Par ordonnance du 29 octobre 2004, le juge d'instruction a clos l'enqu�te, renvoy� l'inculp� en jugement pour infraction grave � la LStup, participation � une organisation criminelle, d�nonciation calomnieuse et blanchiment d'argent et class� la proc�dure ouverte contre lui pour actes pr�paratoires d'importation d'h�ro�ne.
Statuant le 2 mai 2005 sur recours du Minist�re public, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a modifi� l'ordonnance du magistrat instructeur, en ce sens que X.________ �tait �galement renvoy� en jugement pour actes pr�paratoires.
Par jugement du 27 juillet 2005, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine a condamn� X.________, pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (art. 19 ch. 1 al. 2-6 et 19 ch. 2 let. a-c aLStup) et blanchiment d'argent aggrav� (art. 305bis ch. 1 et 2 let. a aCP), � 13 ans de r�clusion et � une amende de 1000 fr., sous d�duction de 1134 jours de d�tention pr�ventive, cette peine �tant compl�mentaire, respectivement partiellement compl�mentaire, � d'autres, prononc�es le 23 mai 2001, le 27 juin 2002 et le 28 janvier 2003. Le tribunal a en revanche acquitt� X.________ des chefs d'accusation de participation � une organisation criminelle et de d�nonciation calomnieuse. Il a ordonn� la confiscation d'objets s�questr�s et astreint le condamn� au paiement d'une cr�ance compensatrice de 10'000 fr.
Il a �t� retenu que l'accus�, qui ne le contestait pas, s'�tait livr�, en novembre 2001, � un trafic portant sur 7 kg d'h�ro�ne et 700 g de coca�ne. Il a en outre �t� tenu pour �tabli que celui-ci, en d�pit de ses d�n�gations, avait transport�, en juin 2001, entre le Kosovo et la Suisse, 8 kg d'h�ro�ne, dissimul�s dans quatre caches de sa voiture VW Golf blanche, et qu'il s'�tait livr�, en d�cembre 2001, � des actes pr�paratoires en vue d'un transport, entre le Kosovo et la Suisse, d'environ 15 kg d'h�ro�ne.
X.________ a appel� de ce jugement � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois. Contestant les faits retenus et se plaignant de la peine inflig�e, il concluait principalement � l'annulation du jugement attaqu�, subsidiairement � sa modification en ce sens que l'art. 19 ch. 1 al. 5 LStup ne soit pas retenu et la peine r�duite � 3 ans de r�clusion.
Par arr�t du 25 avril 2007, la Cour d'appel p�nal a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable et confirm� le jugement qui lui �tait d�f�r�. En bref, elle a jug� infond�s les griefs dirig�s contre les constatations de fait, de m�me que celui pris d'une violation de l'art. 68 ch. 2 aCP, et d�clar� irrecevable, subsidiairement infond�, le grief tir� d'une violation de l'art. 63 aCP.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, pour violation des art. 32 al. 1 et 9 Cst. et de l'art. 6 ch. 2 CEDH. Il reprend les conclusions de son recours cantonal. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le Minist�re public conclut au rejet du recours autant qu'il est recevable.
L'autorit� cantonale ne formule pas d'observations.
L'arr�t attaqu� peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 et 80 al. 1 LTF), que le recourant est habilit� � former (art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF).
Le recours doit �tre motiv� (art. 42 al. 1 LTF) et sa motivation doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour les griefs de violation du droit f�d�ral et du droit international (art. 95 let. a et b LTF), l'exigence de motivation r�sultant de l'art. 42 al. 2 LTF correspond � celle qui valait pour le recours en r�forme, le pourvoi en nullit� et le recours de droit administratif (cf. Message, FF 2001, 4093, qui renvoie ici � tort � l'art. 90 al. 1 let. b OJ). En revanche, pour les griefs de violation des droits constitutionnels, du droit cantonal et du droit intercantonal les exigences de motivation sont accrues. Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, ceux-ci ne peuvent �tre examin�s que s'ils sont invoqu�s et motiv�s par le recourant. Pour de tels griefs, l'exigence de motivation correspond � celle qui r�sultait de l'art. 90 al. 1 let. b OJ pour le recours de droit public (cf. Message, FF 2001, 4142). Il en d�coule notamment que les griefs mentionn�s � l'art. 106 al. 2 LTF sont irrecevables, s'ils ne satisfont pas aux exigences de motivation pr�vues par cette disposition. Cela vaut, notamment, pour le grief d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, d�s lors qu'il revient � soutenir que les faits ont �t� �tablis en violation de l'art. 9 Cst.
Le recourant invoque, � deux �gards, une violation du principe "in dubio pro reo" d�coulant de la pr�somption d'innocence, en tant que r�gle de l'appr�ciation des preuves. Un tel grief revient � soutenir qu'une appr�ciation exempte d'arbitraire des �l�ments de preuve recueillis aurait d� conduire le juge � admettre l'existence d'un doute s�rieux et insurmontable quant aux faits retenus, donc, en d�finitive, � se plaindre d'arbitraire dans l'�tablissement des faits (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40 ss et les arr�ts cit�s). Cette notion a �t� rappel�e dans divers arr�ts r�cents (cf. ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275), auxquels on peut donc se r�f�rer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat.
Le recourant reproche d'abord � l'autorit� cantonale d'avoir retenu � sa charge le transport, en juin 2001, entre le Kosovo et la Suisse, de 8 kg d'h�ro�ne, dissimul�s dans quatre caches de sa voiture VW Golf blanche. Il se pr�vaut essentiellement du fait que, lors du contr�le de sa voiture effectu� le 16 juin 2001 par la police italienne (Guardia di Finanza), alors qu'il entrait en Suisse, celle-ci n'a pas d�tect� la pr�sence de drogue, ni m�me de caches. Il conteste en outre une s�rie d'autres �l�ments sur lesquels s'est fond�e l'autorit� cantonale.
5.1 L'arr�t attaqu� ne nie pas que la police italienne, sur la base d'�coutes t�l�phoniques, cherchait pr�cis�ment � rep�rer le v�hicule du recourant, en vue d'y d�tecter la pr�sence de drogue, et ne dit nulle part, ni m�me ne laisse entendre, que celle-ci serait moins efficace que la police suisse. Au contraire, puisqu'il objecte au recourant que les investigations de la police - quelle qu'elle soit - visant � trouver de la drogue n'aboutissent pas toujours et que, dans le cas concret, leur �chec s'explique d'autant plus que la drogue �tait difficilement rep�rable.
A l'appui du constat que la drogue �tait difficilement rep�rable, l'arr�t attaqu� rel�ve d'abord que le recourant lui-m�me a d� t�l�phoner au Kosovo pour savoir comment localiser et extraire la drogue et que le garagiste a d� suivre les indications que lui a fournies le recourant pour y parvenir. Le recourant n'�tablit pas que ces faits, qu'il ne conteste m�me pas, auraient �t� retenus arbitrairement. Il se borne � all�guer que le dossier photographique vers� au dossier prouve que les caches �taient facilement d�tectables. La consultation de ce dossier infirme toutefois clairement cette assertion, comme l'a admis l'autorit� cantonale, que le recourant se contente de contredire.
L'arr�t attaqu� rel�ve ensuite que le recourant, comme il l'a reconnu, conduisait la Golf blanche lors de son retour du Kosovo; or, des caches avaient �t� am�nag�es dans ce v�hicule, lesquelles contenaient de la drogue, comme le prouvaient les analyses qui en avaient �t� faites. A cela, le recourant objecte qu'il n'est pas pour autant d�montr� que la drogue se trouvait dans la Golf lorsqu'il en �tait le d�tenteur. Son recours sur ce point se r�duit toutefois � une simple affirmation, sans m�me qu'il ne conteste que, selon les d�clarations de Y.________ et de Z.________, des paquets d'h�ro�ne ont �t� extraits de la Golf � B�singen, en sa pr�sence. Au demeurant, l'argument avanc� est d�pourvu de s�rieux, d�s lors que le recourant lui-m�me a reconnu que c'est lui qui conduisait la Golf, dans laquelle il s'est av�r� que des caches avaient �t� am�nag�es, o� des traces de drogue ont �t� retrouv�es.
Ce qui pr�c�de suffit par ailleurs � priver de tout fondement l'argument du recourant selon lequel les caches auraient pu �tre am�nag�es post�rieurement � la vente de sa Golf � B.________.
S'agissant de ses contacts t�l�phoniques avec Y.________, le recourant all�gue qu'il ne sont pas prouv�s par des �coutes t�l�phoniques. En vain toutefois. S'il ne les exclut pas, du fait que le num�ro d'appel de Y.________ � ce moment-l� n'�tait pas connu et que les trafiquants changeaient fr�quemment de portables, l'arr�t attaqu� ne consid�re pas ces contacts comme �tablis.
Le recourant s'en prend encore au fait que les juges cantonaux ont vu un indice � charge dans les d�clarations de Y.________, d'apr�s lesquelles il se serait vant� dans un club albanais d'avoir d�jou� le contr�le de la police italienne. Pour le contester, il n'avance cependant que des arguments d�nu�s de pertinence. Il ne nie m�me pas que Y.________ a fait, par deux fois et � deux ans d'intervalle, les m�mes d�clarations.
Pour le surplus, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la rediscussion de divers autres indices � laquelle se livre le recourant, sans une quelconque d�monstration d'arbitraire. Il ne suffit pas de critiquer, point par point, chacun des indices retenus. Encore faut-il qu'il soit d�montr� que leur appr�ciation, dans son ensemble, et le r�sultat auquel elle conduit sont manifestement insoutenables.
5.2 L'autorit� cantonale s'est fond�e sur un large faisceau d'indices concordants, dont elle pouvait, sans arbitraire, d�duire que le recourant a bien transport�, en juin 2001, 8 kg d'h�ro�ne entre le Kosovo et la Suisse, dans des caches am�nag�es � cet effet dans sa Golf. Le recourant n'�tablit en tout cas pas le contraire. Pour l'essentiel, il se borne � contester les faits retenus et � rediscuter simplement l'appr�ciation des preuves, par une argumentation manifestement insuffisante, voire impropre, � faire admettre l'arbitraire all�gu�. Or, sur la base du r�sultat de son appr�ciation non arbitraire des preuves, l'autorit� cantonale n'a pas viol� le principe "in dubio pro reo" d�coulant de la pr�somption d'innocence en ne concevant pas de doute s�rieux et insurmontable quant au fait contest�. Le grief doit d�s lors �tre rejet�, autant qu'il est recevable au regard des exigences de motivation r�sultant de l'art. 106 al. 2 LTF.
5.3 Dans la mesure o� le recourant fait valoir, en rapport avec les faits ici contest�s, que la violation par l'autorit� cantonale du principe "in dubio pro reo" devrait entra�ner une r�duction de la quotit� de la peine qui lui a �t� inflig�e, il ne fait que tirer les cons�quences du bien-fond� pr�tendu du pr�sent grief. Ce dernier devant �tre �cart�, celui relatif � la quotit� de la peine se trouve priv� de fondement.
Le recourant reproche ensuite � l'autorit� cantonale d'avoir tenu pour �tabli qu'il s'�tait livr�, en d�cembre 2001, � des actes pr�paratoires en vue d'un transport, entre le Kosovo et la Suisse, d'environ 15 kg d'h�ro�ne.
6.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente, si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Cette derni�re disposition trouve application lorsque le Tribunal f�d�ral, en examinant les griefs soulev�s, constate une inexactitude manifeste dans l'�tat de fait de l'autorit� pr�c�dente ou lorsque celle-ci saute d'embl�e aux yeux. Elle ne dispense pas l'autorit� pr�c�dente de son obligation d'�tablir un �tat de fait clair et complet, suffisant pour permettre au Tribunal f�d�ral de statuer sur les questions de droit � �lucider et sur les griefs qui lui sont soumis. Il n'incombe pas au Tribunal f�d�ral, qui est un juge du droit, de reconstituer lui-m�me un �tat de fait sur la base des pi�ces du dossier ou de rechercher, � partir de l'appr�ciation des preuves ou du raisonnement juridique de l'autorit� pr�c�dente, sur quel �tat de fait elle s'est fond�e. Si l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e est lacunaire au point que l'on ne parvient pas ou que difficilement � le discerner et fait ainsi obstacle � un contr�le de la correcte application du droit par l'autorit� pr�c�dente, le Tribunal f�d�ral n'a d'autre solution que d'annuler la d�cision attaqu�e et de renvoyer la cause � celle-ci pour qu'elle fournisse un �tat de fait suffisant.
6.2 L'arr�t attaqu� ne permet pas de discerner en quoi ont consist� les actes pr�paratoires litigieux, si ce n'est qu'ils visaient � un transport de quelque 15 kg d'h�ro�ne entre le Kosovo et la Suisse. Il se borne pratiquement � citer des passages du jugement de premi�re instance, � reproduire des d�clarations et � indiquer la cr�dibilit� qu'il leur accorde. On en est ainsi r�duit � tenter de d�duire l'�tat de fait retenu des d�clarations reproduites, au demeurant sans m�me y parvenir. Plus est, la motivation cantonale se r�duit tr�s largement � la reproduction de d�clarations. Il est d�s lors impossible de savoir au juste quels actes pr�paratoires concrets sont reproch�s au recourant et, partant, de v�rifier s'ils ont �t� retenus arbitrairement, comme il le pr�tend. En d'autres termes, la motivation cantonale quant � l'�tat de fait litigieux est lacunaire au point que le Tribunal f�d�ral n'est pas en mesure de contr�ler le bien-fond� du grief qui lui est soumis. En cons�quence, l'arr�t attaqu� doit �tre annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale, qui devra, sur le point litigieux, constater les faits de mani�re claire et compl�te, pour permettre, au besoin, de contr�ler la conformit� de sa d�cision au droit f�d�ral.
Le recours doit ainsi �tre partiellement admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Vu l'issue du recours, il sera renonc� � la perception de frais et une indemnit� de d�pens sera allou�e au mandataire du recourant pour la proc�dure devant de Tribunal f�d�ral (cf. art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). La requ�te d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet.
Une indemnit� de d�pens de 2000 fr. est allou�e au mandataire du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public de l'Etat de Fribourg et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel p�nal.
Lausanne, le 17 ao�t 2007