Source: https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements/travail/interpretations-politiques/calcul-duree-travail.html
Timestamp: 2020-04-06 16:31:45+00:00
Document Index: 63231117

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 174", "l'article 169", "l'article 6"]

Dispositions relatives au calcul de la moyenne de la durée du travail - Canada.ca
Date en vigueur : 5 novembre 1998
L'application des dispositions relatives au calcul de la moyenne de la durée du travail, énoncées au paragraphe 169(2) de la partie III du Code canadien du travail et à l'article 6 du Règlement du Canada sur les normes du travail .
Il est nécessaire d'adopter une démarche nationale relativement aux modalités du calcul de la moyenne.
Le calcul de la moyenne est une disposition prévue par le paragraphe 169(2) du Code canadien du travail qui prévoit que :
« Pour les établissements où la nature du travail nécessite une répartition irrégulière des heures de travail, les horaires journaliers et hebdomadaires sont établis, conformément aux règlements, de manière que leur moyenne sur deux semaines ou plus corresponde à la durée normale journalière ou hebdomadaire. »
Le Règlement du Canada sur les normes du travail stipule que le calcul de la moyenne des heures de travail peut être appliqué sur un nombre donné de périodes quand la répartition des heures de travail est irrégulière et a) il n'y a pas d'horaire régulier ou b) il y a un horaire régulier, mais le nombre d'heures prévu est variable ( par. 6(1)).
Bien que l'obligation de payer du temps supplémentaire fasse l'objet d'un examen à la fin d'une période de calcul de la moyenne, ce mécanisme donne aux employeurs une certaine latitude dans les deux cas suivants :
suppression de l'obligation de payer l'indemnité des heures supplémentaires après huit heures de travail dans une journée donnée et 40 heures de travail dans une semaine donnée, ou après les deux, et,
suppression de l'obligation de s'en tenir à un maximum de 48 heures de travail par semaine.
Les agents des affaires du travail (AATs) déterminent si un employeur satisfait aux critères établis permettant l'adoption du calcul de la moyenne et si les dispositions relatives au calcul de la moyenne sont appliquées d'une façon correcte. Ces critères sont :
nécessité opérationnelle, c'est-à-dire la nature du travail doit nécessiter une répartition irrégulière des heures de travail des employés; et
absence d'horaire de travail régulier, ou s'il y a un horaire régulier, variation du nombre d'heures de travail.
A. Que signifie la phrase « la nature du travail nécessite » (nécessité opérationnelle)?
Le type d'activité de l'entreprise doit vraiment nécessiter la répartition irrégulière des heures de travail. Dans le contexte de la Partie III du Code canadien du travail, la nécessité est une condition autre qu'« exceptionnelle » ou « urgente », ces situations étant prévues en vertu des articles 176 et 177 du Code.
La répartition irrégulière des heures de travail est généralement rendue nécessaire par des facteurs externes sur lesquels une entreprise n'a pas beaucoup ou pas du tout de prise; il s'agit le plus souvent de facteurs liés à des longues heures de travail nécessaires au cours de l'été pour effectuer les réparations à l'équipement qui ne peuvent pas être faites facilement l'hiver.
D'autres exemples de facteurs externes suivent :
les longues heures de travail des exploitants d'autobus nolisés pendant l'été et autres périodes de congé;
les employés des compagnies de déménagement (autres que les chauffeurs) dont les heures de travail fluctuent parce que la durée d'un déménagement peut varier en fonction d'imprévus et que le nombre de déménagements varie d'une journée et d'une saison à l'autre;
les pilotes et les mécaniciens de petites compagnies d'aviation qui ont un horaire irrégulier, généralement en raison des conditions climatiques; et
dans le domaine de la production d'émissions de télévision, la répartition des heures de travail peut également varier en raison de facteurs comme la disponibilité de l'équipement nécessaire, des installations de production, des techniciens et des personnes à interviewer, sans oublier le facteur temps, lorsqu'il est question de tourner à l'extérieur.
Le besoin économique peut également entraîner une nécessité, par exemple dans les usines de nettoyage des graines de semence, il est nécessaire de recueillir les graines de semences des champs aussitôt que possible après la récolte afin que la qualité des graines de semence ne soit pas réduite. De même, les entreprises dans les lieux éloignés sont assujetties à des facteurs économiques qui pourraient entraver les horaires de travail.
B. Pouvez-vous donner des exemples de situations où la nature du travail nécessite une répartition irrégulière des heures de travail et où, par conséquent, les employés n'ont pas d'horaire de travail régulier?
Ce genre de situation se produit fréquemment dans l'industrie du transport, p. ex. le déménagement des meubles (employés autres que les chauffeurs). Il est de pratique courante d'exiger des employés qu'ils vérifient à des heures précises s'il y a du travail. S'il y en a, on leur en assigne. Dans le cas contraire, les employés ne viennent pas travailler, ou s'ils sont déjà sur place, on les renvoie à la maison.
Ces employés doivent prendre contact à des heures précises mais ils n'ont pas d'horaire de travail régulier, journalier ou hebdomadaire. Par conséquent, leur employeur peut calculer la moyenne des heures travaillées.
En outre, quand les employés n'ont pas d'horaire de travail régulier, mais qu'on les appelle au besoin, le calcul de la moyenne est aussi indiqué.
Le travail d'autres employés, tels les pilotes de l'industrie des vols nolisés et des vols irréguliers, dans des endroits éloignés, bien qu'ils reçoivent un salaire de base ou une indemnité de service de poste éloigné afin d'être disponibles sur demande, peut aussi faire l'objet du calcul de la moyenne.
C. Lorsqu'il y a horaire de travail régulier, dans quels cas le calcul de la moyenne peut-il être utilisé?
Le calcul de la moyenne ne peut être utilisé lorsque des employés ont un horaire régulier, mais que le nombre d'heures où ils travaillent réellement varie de temps à autre. Par exemple, un chauffeur d'autobus peut avoir un horaire régulier, mais travailler parfois plus longtemps en raison d'une circulation dense. L'horaire suivant illustre cette situation (les chiffres en parenthèses indiquent les heures effectivement travaillées et JCH signifie journée de congé habituelle) :
(8) JCH
(0) JCH
Dans ce cas, l'employeur n'aurait pas le droit de calculer la moyenne des heures parce que le nombre d'heures prévu à l'horaire n'est pas variable. Le nombre d'heures prévu est de huit pour chaque jour ouvrable, et quarante heures par semaine. Le nombre d'heures effectivement travaillées varie d'une journée à l'autre et d'une semaine à l'autre, mais il n'en reste pas moins que les critères de calcul de la moyenne ne sont pas satisfaits.
Par opposition, l'horaire suivant serait admissible au calcul de la moyenne s'il est requis pour des raisons de nécessité opérationnelle (les chiffres entre parenthèses indiquent les heures effectivement travaillées et JCH signifie journée de congé habituelle) :
(10) JCH
(4) JCH
(12) JCH
Dans ce cas, le calcul de la moyenne serait permis, étant donné que le nombre d'heures prévu à l'horaire est variable. Comme dans le premier exemple, le nombre d'heures effectivement travaillées n'est pas le même que le nombre d'heures prévu à l'horaire, mais ce facteur n'entre pas en ligne de compte dans la décision à savoir si le calcul de la moyenne peut être utilisé.
L'annexe donne d'autres exemples.
D. Que veut dire l'expression « un horaire de travail régulier dont le nombre d'heures prévu est variable »?
Le calcul de la moyenne peut être utilisé lorsque du fait de la répartition irrégulière des heures de travail, l'horaire régulier est variable. Le nombre d'heures prévu à l'horaire peut varier quotidiennement ou hebdomadairement, ou les deux à la fois.
Une variation des heures prévues à l'horaire régulier doit se produire selon un cycle de deux semaines ou plus, si la période de calcul de la moyenne est adoptée conformément à l'article 6 du Règlement du Canada sur les normes du travail.
Les variations des heures de travail prévues à l'horaire régulier n'ont rien à voir avec des changements d'horaire. Il s'agit de variations du nombre d'heures à l'horaire quotidien ou hebdomadaire, ou les deux. Ces variations du nombre d'heures à l'horaire doivent être fondées sur des besoins opérationnels.
Le calcul de la moyenne peut s'appliquer si seulement les heures de travail comprises dans une journée varient, mais « le pattern » des heures inscrites à l'horaire quotidien doit varier d'une semaine à l'autre. La période du calcul de la moyenne doit s'étendre sur au moins deux semaines (voir exemple 5 dans l'annexe).
Le calcul de la moyenne n'est pas censé s'appliquer dans le cas où l'employé doit travailler plus de huit heures par jour ou de 40 heures par semaine à des fins de changement de poste. À cet égard, il convient de consulter l'article 7 du Règlement du Canada sur les normes du travail qui stipule ce qui suit :
« Malgré les exigences du présent règlement, l'article 174 de la Loi ne s'applique pas lorsque le régime de travail établi :
oblige ou autorise l'employé à travailler au-delà de la durée normale du travail à des fins de changement de poste;
autorise un employé à travailler au-delà de la durée normale de son travail suite à un échange de poste avec un autre employé. »
E. Quels sont les critères permettant de déterminer si les heures de travail pourraient donner lieu au calcul de la moyenne?
Selon le Règlement du Canada sur les normes du travail, l'employeur qui souhaite adopter le calcul de la moyenne ou modifier le nombre de semaines que compte la période de calcul de la moyenne, doit afficher un avis de son intention au moins 30 jours avant la date de prise d'effet et transmettre une copie de l'avis au chef régional du travail et à tout syndicat représentant des employés concernés qui sont liés par une convention collective. (par. 6(3)).
Conformément au Règlement, l'employeur qui a adopté le régime de calcul de la moyenne et qui désire en modifier le nombre de semaines ou encore cesser d'utiliser un plan de calcul de la moyenne doit, au moins trente jours avant la prise d'effet, afficher un avis à cet effet et en transmettre une copie au chef régional du travail et à tout syndicat représentant les employés concernés qui sont liés par une convention collective. (par. 6(12)).
Normalement, la meilleure date pour le début d'un plan de calcul de la moyenne est à mi-chemin pendant la saison de pointe ou la saison morte, de façon que les hauts et les bas puissent être équilibrés selon la moyenne donnée. La période de calcul de la moyenne choisie doit être suffisamment longue pour s'accommoder des fluctuations des heures de travail mais elle ne doit pas être plus longue qu'il ne le faut pour équilibrer les hauts et les bas.
Il peut arriver que des entreprises de certains secteurs industriels aient des horaires réguliers où les heures de travail ne varient pas d'un mois à l'autre au cours de l'année, sauf pendant des périodes exceptionnellement actives, par exemple au moment des semailles ou de la récolte ou, pendant les mois d'été, dans le cas des employés autres que les chauffeurs de l'industrie du déménagement domiciliaire. Lorsque les heures additionnelles pendant ces périodes de pointe sont si élevées qu'elles ne peuvent être nivelées ni absorbées sur une période, il y a lieu de prolonger la période du calcul de la moyenne.
Si l'étalement sur une période de 13 semaines ne suffit pas, le calcul pourrait se faire en fonction de deux périodes de 26 semaines, ce qui permettrait d'atténuer l'effet des fluctuations saisonnières.
Dans certains cas, lorsqu'on prévoit une période extrêmement active, mais qu'on ne peut en préciser le début, il peut s'avérer nécessaire d'établir le calcul de la moyenne sur une période de 52 semaines.
Une façon d'établir que la durée d'une période n'est pas suffisante pour équilibrer les périodes de pointe et les périodes moins occupées d'une entreprise consiste, par exemple, à analyser les statistiques contenues dans les dossiers de paye et d'heures travaillées pour l'année précédente. Cette analyse donnera une idée des besoins de l'entreprise.
F. Le calcul de la moyenne peut-il s'appliquer aux employés occasionnels, à temps partiel et saisonniers?
La Partie III du Code canadien du travail et le Règlement du Canada sur les normes du travail ne font pas de distinction entre les employés en ce qui a trait aux modalités de travail. Un plan de calcul de la moyenne peut s'appliquer aux employés d'une certaine catégorie (qu'ils soient à plein temps, qu'ils aient ou non un horaire de travail, qu'ils soient permanents, à temps partiel, occasionnels ou saisonniers) à condition que les critères applicables au calcul de la moyenne soient satisfaits. Ces employés, qui ont des situations professionnelles atypiques, sont assujettis aux mêmes règles sur la durée normale et la durée maximale du travail que les employés à plein temps se trouvant dans la même situation en ce qui concerne le calcul de la moyenne.
G. Comment sont calculées la durée normale du travail, la durée maximale du travail et les heures supplémentaires des travailleurs touchés par un plan de calcul de la moyenne?
La durée normale du travail d'un employé touché par un plan de calcul de la moyenne est de 40 fois le nombre de semaines compris dans la période du calcul de la moyenne; la durée maximale du travail ne peut dépasser 48 fois le nombre de semaines compris dans la période du calcul de la moyenne. Par exemple, dans une période de calcul de la moyenne de deux semaines, les durées normale et maximale du travail sont de 80 heures et de 96 heures respectivement.
À la fin de chaque période de calcul de la moyenne le taux de rémunération des heures supplémentaires s'applique aux heures de travail dépassant la durée normale du travail de la période à l'exception des heures supplémentaires déjà rémunérées. En vertu du paragraphe 6(7) du Règlement du Canada sur les normes du travail, le calcul de l'indemnité de temps supplémentaire est fondé sur une durée normale du travail réduite de 8 heures :
un jour de congé de décès payé;
un jour de congé annuel payé;
un jour de congé payé visé au paragraphe 205(2) du Code;
un jour férié ou autre jour de congé payé; ou
normalement un jour ouvrable à l'égard duquel l'employé n'a pas droit à son salaire normal (par exemple, s'il est en congé de maladie non payé).
Il est important de noter que, généralement, chaque jour inscrit à l'horaire de travail d'un employé est « normalement un jour ouvrable » pour l'application de l'alinéa 6(7)e) du Règlement du Canada sur les normes du travail.
Habituellement, un employé qui reçoit un salaire de base est considéré, avoir « droit à son salaire normal » pour l'application de l'alinéa 6(7)e) du Règlement. Par conséquent, on n'effectue aucune réduction de la durée normale du travail pour la période de calcul de la moyenne relativement à un employé en congé de maladie payé.
Les dispositions relatives au calcul de la moyenne figurant à l'article 169 de la partie III du Code canadien du travail et à l'article 6 du Règlement visent tant la durée du travail des employés qui ont un horaire de travail que de ceux qui n'en ont pas.
Les travailleurs ayant un horaire de travail qui peuvent être touchés par le calcul de la moyenne sont ceux dont l'horaire varie, tels les pilotes de compagnies d'aviation dont l'horaire peut comprendre des vols de durée variable.
Les travailleurs qui n'ont pas d'horaire de travail sont ceux qui travaillent sporadiquement et ne sont pas assurés d'avoir du travail, tels les employés qui ne sont pas des conducteurs dans une entreprise de déménagement ou de camionnage où les employés travaillent seulement lorsque du travail se présente.
H. Qu'arrive-t-il s'il y a cessation d'emploi durant la période de calcul de la moyenne des heures de travail?
Si la cessation d'emploi résulte de sa propre décision, l'employé ne sera rémunéré qu'au taux normal pour les heures travaillées pendant la partie écoulée de la période servant au calcul de la moyenne.
Si la cessation d'emploi résulte d'une décision de l'employeur, l'employé sera rémunéré au taux des heures supplémentaires pour toutes les heures travaillées qui sont en sus de 40 fois le nombre de semaines que compte la partie écoulée de la période de calcul de la moyenne.
Si l'employé a déjà été rémunéré au taux des heures supplémentaires pour toute heure de la période servant au calcul de la moyenne, ces heures ne seront pas prises en compte au moment de déterminer la rémunération des heures supplémentaires à verser à l'employé visé par la cessation d'emploi.
I. Que se passe-t-il lorsqu'un employé commence à travailler après le début de la période de calcul de la moyenne?
Pour intégrer cet employé à la période de calcul de la moyenne, l'employeur doit se référer à l'alinéa 6(7)e) qui exige que la durée normale du travail et la durée maximale du travail soient réduites de huit heures pour toute journée au cours de la période de calcul de la moyenne, qui représente pour l'employé normalement un jour ouvrable à l'égard duquel il n'a pas droit à son salaire normal. L'alinéa (8)c) limite la réduction hebdomadaire à 40 heures. Par conséquent, les heures d'un employé qui commence à travailler au début de la 11e semaine d'une période de calcul de la moyenne de 16 semaines, seraient réduites de 400 heures (10 × 40) pour cette période avant le début de la relation d'emploi.
Voici des exemples de cas indiquant la réduction des heures normales de travail dans des situations spécifiques :
Horaire variable avec salaire de base normal hebdomadaire, mensuel ou annuel (par exemple, 4 000 $ par mois) :
Marie est pilote de ligne. Elle a un salaire de base et un horaire variable. Son salaire de base est considéré comme son salaire normal. Au cours d'une période de calcul de la moyenne de deux semaines, elle a un congé férié et un congé de décès payé, et les avions n'ont pas pu décoller un jour à cause du mauvais temps, et Marie s'est absentée un jour pour cause de maladie.
La durée normale du travail de Marie est réduite de 16 heures pour son jour de congé férié et son congé de deuil. Sa durée normale du travail n'est pas réduite pour les deux jours où les avions n'ont pu décoller et où elle a été malade, parce que, en raison de son salaire de base, elle a droit à son salaire normal, ce qui fait que l'alinéa 6(7)e) ne s'applique pas.
Horaire variable sans salaire de base normal hebdomadaire, mensuel ou annuel :
Joseph est un employé du Groupe de transport ABC et il a un horaire de travail qui varie. Il est rémunéré à l'heure pour les heures effectivement travaillées. Au cours de sa période de calcul de la moyenne de deux semaines, comme Marie, il a un jour férié et un congé de décès payé, on lui a dit de ne pas se présenter un jour à cause d'un manque de travail et il s'est porté malade un jour.
La durée normale du travail de Joseph est réduite de 32 heures pour cette période. Comme Marie, la durée normale du travail de Joseph est réduite de 16 heures pour son jour de congé férié et son congé de deuil. Comme il ne reçoit pas de salaire de base, il n'a donc pas de salaire normal; l'alinéa 6(7)e) s'applique. La durée de son travail est aussi réduite de 8 heures pour le jour où on a dit à Joseph de ne pas se présenter à cause d'un manque de travail et pour le jour où il s'est porté malade. Ces deux jours étaient normalement des jours ouvrables à l'égard desquels il n'avait pas droit à un salaire normal. Ces cas sont rares car la plupart des employeurs dont les employés ont des horaires de travail n'ont généralement pas des horaires variables et ne répondent donc pas aux critères pour le calcul de la moyenne.
Absence d'horaire :
Rob est un employé du Groupe de transport ABC et n'a pas d'horaire de travail. Il se présente chaque matin et travaille à l'occasion plusieurs heures pendant la journée. Sa période de calcul de la moyenne, comme celle de Marie, comprend un jour férié, un jour de congé pour décès payé, un jour où il s'est présenté mais où on n'avait pas de travail à lui confier et un jour où il n'est pas allé travailler parce qu'il était malade.
La durée du travail normale de Rob pour cette période est réduite de 16 heures pour le jour férié et pour le congé de décès. La durée du travail normale de Rob n'est pas réduite en vertu de l'alinéa 6(7)e) pour le jour où il manquait du travail ni pour celui où il a été malade. Aucun jour n'est normalement un jour ouvrable pour Rob car il n'a pas d'horaire. Par conséquent, aucune réduction n'est effectuée pour ces deux jours car ce ne sont pas normalement des jours ouvrables.
Annexe - Exemples de la répartition irrégulière des heures de travail lorsque les employés ont un horaire de travail régulier
Si la nature du travail nécessite la répartition irrégulière des heures quotidiennes et hebdomadaires de travail, alors cette entreprise est admissible au calcul de la moyenne.
3 0 0 8 8 8 0 27
0 10 10 10 10 10 0 50
0 8 8 8 8 8 3 43
s/o s/o s/o s/o s/o s/o s/o 120
8 0 0 9.5 9.5 9.5 0 36.5
0 8 8 8 8 8 0 40
2 9.5 9.5 7.5 0 7.5 7.5 43.5
Dans les exemples 1 et 2, les heures prévues varient chaque jour et chaque semaine.
11 6 6 0 0 0 3 26
11 11 4 0 0 0 0 26
s/o s/o s/o s/o s/o s/o s/o 52
0 10 4 6 10 10 0 40
0 9 9 4 9 9 0 40
s/o s/o s/o s/o s/o s/o s/o 80
Dans les exemples 3 et 4, les heures prévues à l'horaire varient chaque jour, mais pas chaque semaine.
10 0 0 0 0 10 10 30
10 10 0 0 10 10 10 50
0 11 11 11 11 11 11 66
s/o s/o s/o s/o s/o s/o s/o 77
Dans les exemples 5 et 6, les heures prévues à l'horaire varient seulement chaque semaine.
Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9 Durée du travail, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)
Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9A Durée du travail dans le transport routier, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)