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Timestamp: 2016-10-26 11:19:42+00:00
Document Index: 117571994

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 41', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27']

1C_48/2010 (15.04.2010)
1C_48/2010
A.________, repr�sent� par Me Doris Leuenberger, avocate,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 9 d�cembre 2009.
A.________, ressortissant s�n�galais, est arriv� en Suisse le 16 novembre 1991 afin d'y effectuer des �tudes sup�rieures, laissant au pays son �pouse B.________ ainsi que leur fils n� la m�me ann�e. Le couple a eu un deuxi�me enfant en 1994. Au terme de sa formation, le pr�nomm� a quitt� la Suisse le 30 octobre 1999 sur ordre des autorit�s comp�tentes. Son mariage a �t� dissous par jugement de divorce prononc� par d�faut le 11 juillet 2000 au S�n�gal. Le 21 octobre 2000, l'int�ress� est revenu en Suisse pour y �pouser, le 7 d�cembre 2000, C.________, ressortissante suisse. En raison de ce mariage, A.________ a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour dans le canton de Gen�ve pour y vivre avec son �pouse.
Le 1er d�cembre 2004, A.________ a d�pos� une demande de naturalisation facilit�e fond�e sur son mariage avec C.________. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, les �poux ont contresign�, le 26 septembre 2005, une d�claration �crite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communaut� conjugale effective et stable, r�sider � la m�me adresse et n'envisager ni s�paration ni divorce. L'attention du requ�rant a en outre �t� attir�e sur le fait que la naturalisation facilit�e ne pouvait �tre octroy�e lorsque, avant ou pendant la proc�dure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la s�paration ou que la communaut� conjugale effective n'existait pas. Si cet �tat de fait �tait dissimul�, la naturalisation facilit�e pouvait �tre annul�e dans les cinq ans. Par d�cision du 4 novembre 2005, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'ODM) a accord� la naturalisation facilit�e � A.________, lui conf�rant ainsi le droit de cit� du canton de Neuch�tel, dont son �pouse �tait titulaire.
Le 13 octobre 2008, l'Office de la population du canton de Gen�ve a inform� l'ODM que les �poux A.________ et C.________ s'�taient s�par�s le 1er f�vrier 2006 et que leur divorce avait �t� prononc� le 27 septembre 2007 par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. L'Office cantonal indiquait en outre que A.________ s'�tait remari� le 25 mars 2008 avec B.________ et avait d�pos� une demande de regroupement familial en faveur de celle-ci et de leurs quatre enfants communs, dont les deux cadets �taient n�s en 2001 et en 2003. L'int�ress� s'est d�termin� par un courrier du 28 novembre 2008 contresign� par C.________, qui a adress� un courrier s�par� � l'ODM pour soutenir la cause de son ex-�poux. La pr�nomm�e a en outre �t� auditionn�e le 16 d�cembre 2008.
Par d�cision du 12 mars 2009, l'ODM a prononc� l'annulation de la naturalisation facilit�e, avec l'assentiment des autorit�s comp�tentes du canton de Neuch�tel. Il a consid�r� que le mariage de A.________ n'�tait pas constitutif d'une communaut� conjugale effective et stable tant au moment de la d�claration de vie commune qu'au moment de l'octroi de la naturalisation facilit�e, de sorte que cette derni�re avait �t� obtenue sur la base de d�clarations mensong�res et d'une dissimulation de faits essentiels.
A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral. Il a soulign� que le divorce �tait intervenu parce que C.________ voulait refaire sa vie avec un autre homme et qu'il ne s'�tait remari� avec B.________ que sous la pression de sa famille au S�n�gal. Au surplus, il faisait remarquer que C.________ avait �t� mise au courant de la conception et de la naissance de ses deux enfants n�s hors mariage et que cela n'avait pas engendr� de tensions dans le couple. Par arr�t du 9 d�cembre 2009, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� ce recours. Il a consid�r� en substance que l'encha�nement rapide des �v�nements - d�part de Suisse � l'issue de la formation acad�mique, divorce au S�n�gal, remariage en Suisse, naissance d'enfants hors mariage au S�n�gal, naturalisation, divorce, nouveau mariage au S�n�gal avec sa premi�re �pouse et demande de regroupement familial en faveur de celle-ci et de leurs quatre enfants - fondait la pr�somption que le mariage de l'int�ress� en Suisse avait pour but de s'installer sur le territoire helv�tique et d'y obtenir la naturalisation. A.________ n'avait pas pu rendre plausible la survenance d'un �v�nement extraordinaire permettant d'expliquer la d�gradation rapide du lien conjugal et il n'�tait pas parvenu � renverser la pr�somption susmentionn�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il reproche au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir viol� les articles 27 et 41 de la loi f�d�rale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse (LN; RS 141.0). L'ODM et le Tribunal administratif f�d�ral ont renonc� � se d�terminer.
L'arr�t attaqu� �mane du Tribunal administratif f�d�ral et concerne l'annulation de la naturalisation facilit�e accord�e au recourant, si bien qu'il peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public (art. 82 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. b LTF n'entre pas en ligne de compte, d�s lors qu'il s'agit en l'esp�ce de naturalisation facilit�e et non pas de naturalisation ordinaire. Pour le surplus, le recourant poss�de la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et les conditions formelles de recevabilit� sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Invoquant l'art. 105 al. 2 LTF, le recourant entreprend d'exposer sa propre version des faits qu'il juge pertinents. Il ne d�montre cependant pas, au moyen d'une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, que l'autorit� pr�c�dente a constat� les faits de fa�on manifestement inexacte, notion qui correspond � celle d'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62). Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'�carter des faits retenus dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF).
Le recourant reproche au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir viol� les art. 27 et 41 LN en confirmant l'annulation de sa naturalisation facilit�e.
3.1 L'art. 27 LN permet � un �tranger d'obtenir la naturalisation facilit�e en raison de son mariage avec un ressortissant suisse, � certaines conditions. Conform�ment � l'art. 41 al. 1 LN et � l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de justice et police (RS 172.213.1), l'ODM peut, avec l'assentiment de l'autorit� du canton d'origine, annuler dans les cinq ans une naturalisation facilit�e obtenue par des d�clarations mensong�res ou par la dissimulation de preuves. Pour qu'une naturalisation facilit�e soit annul�e, il ne suffit pas qu'elle ait �t� obtenue alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'�tait pas remplie; il faut qu'elle ait �t� acquise gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur. S'il n'est pas besoin que ce comportement soit constitutif d'une escroquerie au sens du droit p�nal, il est n�cessaire que l'int�ress� ait donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou l'ait d�lib�r�ment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 132 II 113 consid. 3.1 p. 115 et les r�f�rences). Tel est notamment le cas si le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se s�parer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�t 1C_272/2009 du 8 septembre 2009 consid. 3.1).
3.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN conf�re une certaine latitude � l'autorit�. Dans l'exercice de cette libert�, celle-ci doit s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appr�ciation l'autorit� qui se fonde sur des crit�res inappropri�s, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une d�cision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalit� (ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 115; 123 III 274 consid. 1a/cc p. 279; 116 V 307 consid. 2 p. 310 et les r�f�rences). La proc�dure administrative f�d�rale est r�gie par le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 de la loi f�d�rale de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 de la loi f�d�rale du 20 d�cembre 1968 sur la proc�dure administrative [PA; RS 172.021]). Ce principe vaut �galement devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 37 LTAF). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'administr�. Cela �tant, la jurisprudence admet dans certaines circonstances que l'autorit� puisse se fonder sur une pr�somption. C'est notamment le cas pour �tablir que le conjoint naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une union stable, dans la mesure o� il s'agit d'un fait psychique, li� � des �l�ments relevant de la sph�re intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166). Partant, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement, il incombe alors � l'administr�, en raison non seulement de son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. ATF 132 II 113 consid. 3.2 p. 115), mais encore dans son propre int�r�t, de renverser cette pr�somption (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.).
S'agissant d'une pr�somption de fait, qui ressortit � l'appr�ciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166 et les r�f�rences), l'administr� n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait pr�sum�, � savoir faire acqu�rir � l'autorit� la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne � faire admettre l'existence d'une possibilit� raisonnable qu'il n'a pas menti en d�clarant former une communaut� stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�t�rioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravit� de ses probl�mes de couple au moment de la signature de la d�claration commune (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; arr�t 1C_199/ 2008 du 8 juillet 2009 consid. 3.2 et les r�f�rences).
3.3 En l'occurrence, la pr�somption de fait n'est pas v�ritablement discut�e par le recourant. Elle peut du reste effectivement se fonder sur un encha�nement rapide des �v�nements (d�part du territoire suisse en octobre 1999, mariage avec une ressortissante helv�tique en d�cembre 2000, octroi de la naturalisation en novembre 2005, premi�re s�paration des conjoints en f�vrier 2006, divorce en septembre 2007 et remariage du requ�rant au S�n�gal en mars 2008 avec sa premi�re �pouse, avec qui il avait eu deux enfants en 2001 et 2003). Il est conforme � la jurisprudence en la mati�re d'admettre une pr�somption de fait selon laquelle la communaut� conjugale n'�tait pas stable lors de la signature de la d�claration commune si la s�paration des �poux intervient, comme en l'esp�ce, � peine cinq mois plus tard (cf. ATF 135 II 161 consid. 4.3 p. 168; 130 II 482 consid. 3.3 p. 486 s.). C'est donc � bon droit que les autorit�s inf�rieures ont fond� cette pr�somption sur la chronologie particuli�rement rapide des �v�nements.
3.4 Le recourant reproche au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir consid�r� � tort que la relation qu'il entretenait au S�n�gal avec son ex-�pouse �tait incompatible avec la communaut� conjugale voulue par l'art. 27 LN. Selon lui, la conception de la communaut� conjugale d�fendue par l'autorit� inf�rieure serait trop restrictive, de plus en plus de couples ayant des aventures extraconjugales passag�res sans que cela remette en cause la fid�lit� mutuelle que se doivent les �poux. Ainsi, le recourant estime qu'il y a lieu d'admettre qu'il formait une communaut� conjugale stable avec sa conjointe suisse, nonobstant ses relations avec son ex-�pouse au S�n�gal.
Ce grief m�conna�t le sens que la jurisprudence donne � la communaut� conjugale selon l'art. 27 al. 1 let. c LN. En effet, en introduisant la possibilit� d'accorder une naturalisation facilit�e au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, le l�gislateur voulait assurer une nationalit� commune aux �poux en vue de favoriser leur avenir commun (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165 et les r�f�rences). L'exigence d'une "communaut� conjugale" pr�suppose donc non seulement l'existence formelle d'un mariage, mais �galement celle d'une v�ritable communaut� de vie des conjoints; tel est le cas s'il existe une volont� commune et intacte de ceux-ci de maintenir une union conjugale stable (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 128 II 97 consid. 3a p. 99 et les arr�ts cit�s). Or, l'entretien d'une relation extraconjugale sur la dur�e, quand bien m�me l'�pouse l�gitime aurait donn� son accord, n'est pas compatible avec la volont� des conjoints de continuer � former une communaut� de destin � long terme (cf. arr�ts 1C_509/2008 du 16 d�cembre 2008 consid. 2.2; 5A.25/2005 du 18 octobre 2005 consid. 3.3).
3.5 Pour le surplus, le recourant all�gue que les relations qu'il entretenait au S�n�gal avec sa premi�re �pouse B.________ n'�taient ni stables ni durables et entraient dans le cadre d'un accord pass� avec sa conjointe suisse. Il soutient en outre que ses efforts pour s'opposer au divorce en Suisse sont rest�s vains car son �pouse s'�tait �prise d'un autre homme. Le recourant estime � ce sujet que le Tribunal administratif f�d�ral aurait d� accorder foi aux explications donn�es par cette derni�re. Il se pr�vaut enfin de sa bonne int�gration.
Le caract�re pr�tendument passager des relations entre le recourant et B.________ est contredit par la naissance de deux enfants hors mariage et par le bref d�lai qui s'est �coul� entre le divorce en Suisse et le remariage au S�n�gal, imm�diatement suivi d'une demande de regroupement familial pour l'entier de la famille. En outre, il n'est pas �tabli que le recourant a v�ritablement tent� de sauver son mariage en Suisse. Il n'est pas non plus d�montr� que la cause du divorce soit la volont� de C.________ de refaire sa vie avec un autre homme, l'identit� de ce dernier �tant au demeurant inconnue. A cet �gard, le Tribunal administratif f�d�ral est rest� dans les limites de son pouvoir d'appr�ciation en estimant que la cr�dibilit� de C.________ �tait sujette � caution d�s lors qu'un lien d'amiti� l'unissait toujours au recourant apr�s le divorce. Finalement, c'est en vain que celui-ci se pr�vaut de sa bonne int�gration en Suisse, cet �l�ment - au demeurant incontest� - n'�tant pas d�terminant dans le cadre de la pr�sente proc�dure.
En d�finitive, le recourant n'est pas parvenu � rendre plausible qu'il formait une communaut� conjugale stable au moment de la signature de la d�claration de vie commune et de l'octroi de la naturalisation facilit�e. De plus, les explications avanc�es ne font pas ressortir de d�gradation rapide du lien conjugal juste apr�s l'octroi de la naturalisation facilit�e et ne renversent donc pas la pr�somption de fait fond�e sur la chronologie des �v�nements. Dans ces conditions, l'annulation de la naturalisation facilit�e ne viole pas les art. 27 et 41 LN.