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Timestamp: 2016-10-23 16:17:55+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 328', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 129', 'art. 129', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 99', 'art. 328', 'ATF ', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 328', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 328', 'art. 101', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 122', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 328', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 99', 'art. 328', 'art. 101', 'art. 122']

110 II 163
110 II 16333. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 3 avril 1984 dans la cause De Girolamo contre Aluminium Suisse S.A. (recours en r�forme)
Responsabilit� de l'employeur, tort moral. Responsabilit� de l'employeur ayant omis une mesure de s�curit� (art. 328 al. 2 CO; consid. 2a). R�paration du tort moral en cas d'accident entra�nant la perte totale de l'ou�e d'un c�t� (consid. 2c). Faits � partir de page 163
BGE 110 II 163 S. 163
A.- Alberto de Girolamo, ressortissant italien, n� en 1940, a �t� engag� en 1964 par Aluminium Suisse S.A. (ci-apr�s: Alusuisse), pour son usine de Chippis, en qualit� d'ouvrier. Bon travailleur, il fut nomm� chef de s�rie aux fours d�s le 1er mai 1971.
Le 12 novembre 1974, alors qu'il travaillait � l'usine, il fut frapp� � la t�te, sur le c�t� gauche, par un tuyau conduisant de l'air comprim�, qui s'�tait d�tach� d'un appareil auquel il devait fournir de la pression et qui s'�tait mis � "gigoter" de mani�re d�sordonn�e, tout en restant pris � un crochet porte-outils. Victime vraisemblablement d'une l�sion du rocher de l'oreille interne, de Girolamo a perdu toute ou�e du c�t� gauche.
Selon une expertise technique, le risque que ce tuyau atteigne un travailleur, au moment o� il s'est d�gag�, �tait de 1/100'000; toutefois, ce tuyau s'�tait d�j� arrach� de la m�me mani�re � de BGE 110 II 163 S. 164nombreuses reprises; il pouvait devenir dangereux lorsqu'il restait pris au crochet porte-outils; s'il venait � frapper un ouvrier, celui-ci pouvait �tre bless�, voire d�s�quilibr� et m�me renvers� dans un four. Le chef d'�quipe, tout comme les ouvriers, �tait en mesure de se rendre compte du danger et il aurait �t� ais� de rem�dier � cette situation; l'expert technique a pr�conis� dans ce sens un dispositif simple et peu co�teux.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a admis le cas et reconnu au travailleur une invalidit� de 12% (60% de 20%).
B.- Le 6 mai 1983, le Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� une demande de Girolamo, tendant au paiement par Alusuisse de dommages-int�r�ts et d'une indemnit� de 6'000 francs pour tort moral.
C.- Le Tribunal f�d�ral admet partiellement le recours en r�forme du demandeur et condamne la d�fenderesse � lui payer 5'000 francs avec int�r�t � 5% d�s le 12 novembre 1974.
1. (Selon la jurisprudence (ATF 104 II 259), la responsabilit� de l'employeur pour le dommage cons�cutif � un accident professionnel suppose une faute grave de l'employeur lui-m�me ou, s'il s'agit d'une personne morale, d'un organe au sens de l'art. 55 CC; l'employeur ne r�pond pas de la faute d'un auxiliaire selon les art. 55 et 101 CO; art. 129 al. 2 LAMA, 44 LAA.)
2. L'art. 129 LAMA ne restreint pas la responsabilit� de l'employeur quant au paiement d'une indemnit� � titre de r�paration morale (ATF 104 II 263 consid. 5, ATF 88 II 526, ATF 86 I 256, ATF 81 II 553 s. consid. 4, ATF 72 II 314 s. consid. 2, 432 s. consid. 7).
Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particuli�res, allouer � la victime de l�sions corporelles une indemnit� �quitable � titre de r�paration morale. La r�gle s'applique �galement en mati�re contractuelle (art. 99 al. 3 CO), en cas de violation par l'employeur de son obligation de veiller � la sant� et � l'int�grit� corporelle du travailleur (art. 328 CO; cf. ATF 106 II 134 ss).
Il n'est pas n�cessaire d'examiner si l'employeur r�pond aussi en qualit� de propri�taire d'ouvrage au sens de l'art. 58 CO, car l'�tendue de sa diligence est pratiquement la m�me, quel que soit le fondement de sa responsabilit� (ATF 90 II 229).BGE 110 II 163 S. 165
a) L'art. 328 al. 2 CO impose � l'employeur de prendre, pour prot�ger la vie et la sant� du travailleur, les mesures command�es par l'exp�rience, applicables en l'�tat de la technique, et adapt�es aux conditions de l'exploitation ou du m�nage, dans la mesure o� les rapports de travail et la nature du travail permettent �quitablement de l'exiger de lui. Il lui appartient en particulier d'instruire les travailleurs de mani�re ad�quate et de pourvoir les machines et installations dont ils se servent de dispositifs de s�curit� suffisants pour emp�cher la r�alisation de risques avec lesquels on peut compter (ATF 102 II 19, ATF 100 II 354, ATF 95 II 137 ss), m�me si le degr� de probabilit� n'en est pas consid�rable (ATF 95 II 141).
Or le Tribunal cantonal admet avec raison, sans que cela soit contest� par la d�fenderesse, que l'installation de celle-ci comportait un danger dont elle n'a pas suffisamment prot�g� les travailleurs. Comme le constate le jugement attaqu�, le chef d'�quipe avait observ� � bien des reprises que le tuyau transmettant l'air comprim� se d�tachait et qu'il pouvait alors �tre dangereux lorsqu'il restait accroch� au crochet porte-outils; or il a omis de rem�dier � ce d�faut ou de le signaler au service de s�curit� de l'entreprise qui aurait pu faire le n�cessaire. Ainsi que la cour cantonale le rel�ve, il �tait possible d'obvier � cet inconv�nient � peu de frais. L'art. 328 al. 2 CO n'a donc pas �t� respect�.
L'employeur en est responsable (art. 101 et 55 CO).
b) Le jugement attaqu� ne contient aucun fait permettant de retenir une faute concurrente � la charge du travailleur. Il n'est en particulier pas �tabli qu'il aurait pu voir "gigoter" le tuyau, avant que celui-ci ne vienne le frapper � la t�te. Par ailleurs, il portait un casque, certainement selon les instructions de service. Enfin, on ne saurait gu�re lui reprocher de n'avoir pas avis� pr�c�demment le service de s�curit� du risque que pouvait comporter, pour les travailleurs, un d�branchement du tuyau.
c) La cour cantonale a rejet� la demande de r�paration morale par le motif qu'aucune faute ne peut �tre imput�e � l'employeur personnellement et que la l�sion subie "n'est pas tr�s importante"; elle ajoute que le demandeur n'a pas subi d'hospitalisation ou de long traitement, que sa surdit� unilat�rale ne le g�ne pas dans son travail d'agriculteur et qu'elle ne saurait gu�re le priver de certains plaisirs de la vie.
Selon la jurisprudence, l'application de l'art. 47 CO n'exige pas de faute personnelle du responsable (ATF 104 II 263 s. consid. 5).
BGE 110 II 163 S. 166Le rapport des fautes est cependant un �l�ment qui peut �tre d�terminant pour l'octroi ou le refus d'une r�paration morale. En l'esp�ce, l'employeur doit r�pondre d'une faute de son auxiliaire, qui n'est pas v�nielle, alors que le travailleur n'en a commis aucune. Pour autant que le pr�judice soit assez grave, le principe d'une r�paration correspond donc � l'�quit�.
L'octroi d'une r�paration morale pour l�sions corporelles exige �galement que celles-ci aient une certaine importance (cf. ATF 89 II 400). Or il faut tenir pour importantes des atteintes qui privent la victime d'un organe ou rendent celui-ci impropre � sa fonction (cf. art. 122 ch. 1 al. 2 CP; OFTINGER, Schweizerisches Haftpflichtrectht, p. 300). Le Tribunal f�d�ral en a fr�quemment jug� ainsi � propos d'atteintes � la vue (cf. par ex. ATF 104 II 190, ATF 102 II 21, ATF 89 II 26, ATF 81 II 170). Il a aussi confirm� un jugement cantonal allouant une indemnit� de 8'000 francs � la victime, responsable d'une faute concurrente, qui avait subi une fracture du cr�ne avec commotion c�r�brale, 40 jours d'hospitalisation et la perte totale de l'ou�e � droite; il releva � cette occasion l'importance d'une telle infirmit� dans la vie sociale et pour la victime du point de vue psychologique, compte tenu aussi d'une atteinte possible � l'autre oreille, dans l'avenir (Rep. 1971 p. 226, r�sum� au JdT 1973 I 471; cf. aussi arr�t non publi� du 29 janvier 1980, cit� par H�TTE, Die Genugtuung, feuille III 48). On retrouve la m�me conception en jurisprudence cantonale (cf. H�TTE, op.cit., feuille III 22, relatant un arr�t du Tribunal cantonal vaudois du 10 avril 1970; OFTINGER, op.cit., I p. 300, citant Rep. 1960 p. 291) et en doctrine (H�TTE, op.cit., p. I/24, suivant la classification propos�e par un auteur allemand, range la perte d'une oreille ou la perte compl�te de l'ou�e d'un c�t� parmi les l�sions corporelles graves, soit dans le groupe 4 d'une division en 6 cat�gories, dans le sens croissant de gravit�).
La perte compl�te de l'ou�e, d'un c�t�, est de nature � diminuer notablement la perception par la victime du monde ext�rieur, ce qui peut �tre sensible dans de nombreuses activit�s de la vie professionnelle et de la vie courante; elle est aussi propre � restreindre l'agr�ment de la vie. Elle accro�t le risque d'une surdit� totale; de ce fait la victime est aussi expos�e � ressentir davantage les effets d'une baisse de l'ou�e de l'autre c�t�, notamment en raison de l'�ge. En 1976, le Tribunal f�d�ral a confirm� un jugement cantonal accordant en principe 8'000 francs de r�paration morale pour la perte d'un oeil (ATF 102 II 21 s.). Si la perte de BGE 110 II 163 S. 167l'ou�e d'un seul c�t� sera d'ordinaire moins p�nible pour la victime que la perte d'un oeil, qualitativement, la perte est comparable et justifie l'octroi d'une r�paration.
Au cas particulier, la perte de l'ou�e est totale du c�t� gauche; de toute �vidence, la l�sion est irr�versible et le demandeur, �g� de 34 ans lors de l'accident, devra s'accommoder de cette infirmit� sa vie durant. L'importance de l'atteinte est en outre montr�e par son incidence sur l'invalidit�, fix�e par la CNA � 12%.
Compte tenu de l'importance de l'ou�e dans la vie d'un homme, ainsi que de l'�volution de la jurisprudence quant aux montants allou�s (cf. ATF 108 II 434, ATF 107 II 349), il y a lieu d'accorder au demandeur une indemnit� de 5'000 francs � titre de r�paration morale.
104 II 263,
102 II 21,
104 II 259,
88 II 526 suite... ,
86 I 256,
81 II 553,
106 II 134,
90 II 229,
102 II 19,
100 II 354,
95 II 137,
95 II 141,
89 II 400,
89 II 26,
81 II 170,
108 II 434,
107 II 349
art. 328 al. 2 CO,
art. 55 CC,
art. 55 et 101 CO suite... ,
art. 129 al. 2 LAMA,
art. 129 LAMA,
art. 99 al. 3 CO,
art. 328 CO,
art. 101 et 55 CO,
art. 122 ch. 1 al. 2 CP