Source: https://www.mifassur.com/dossier-prevoyance/accident-travail
Timestamp: 2019-11-18 18:45:09+00:00
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Accident du Travail : Tout Ce Qu'il Faut Savoir| MIF Assurance Vie
DOSSIER: Tout savoir sur les accidents du travail
Mise en ligne le 11/06/2017
Travail en hauteur, port de charges lourdes, temps passé au volant sur les routes, manipulation de produits toxiques ou contondants, pression hiérarchique, cadence soutenue : nombreux sont les facteurs qui multiplient les risques d’accident du travail. Chaque année, des centaines de milliers de travailleurs sont concernés, avec des conséquences allant de la blessure légère à l’incapacité d’exercer son métier, voire pire : au décès. Mais qu’entend-on exactement par accident du travail ? Il se définit comme un accident survenant sur le lieu de travail ou en lien avec l’activité professionnelle. Le salarié est donc sous la responsabilité de l’employeur. Ce dernier doit d’ailleurs être informé par le travailleur dans les 24 heures de l’accident du travail, précisant les circonstances, la localisation et l’identité de témoins éventuels. L’employeur transmet la notification à l’Assurance maladie en charge d’indemniser le travailleur accidenté.
Pour ne pas commettre d’impairs dans la déclaration de l’accident de travail, certains cas de figure comme l’arrivée à l’échéance d’un CDD ou d’un contrat d’intérim méritent une attention particulière. Enfin, il paraît utile de revenir sur la définition de l’accident de trajet, autre risque professionnel, sur la politique de prévention des risques en entreprise et sur les rentes allouées aux ayants droit en cas d’incapacité de travail ou de décès du salarié.
Infographie : les statistiques 2016 des accidents du travail
Les accidents du travail font partie des risques professionnels au même titre que les maladies professionnelles et les accidents de trajet. Bien que les statistiques 2016 montrent une certaine stabilité d’une année à l’autre, plus de 620 000 accidents du travail ont été enregistrés en 2015, dont 6 % ont entraîné une incapacité permanente pour les travailleurs blessés. Les plus concernés sont les hommes âgés entre 40 et 49 ans, surtout s’ils travaillent en tant qu’employés ou en tant qu’ouvriers qualifiés. Plus de 6 accidents du travail sur 10 ont occasionné un arrêt de travail supérieur à 4 jours. Or, si les soins et les éventuelles séances de rééducation sont remboursés par l’Assurance maladie, les dépassements d’honoraires et les participations forfaitaires restent à la charge du travailleur. De plus, un accident de travail sérieux peut engendrer une situation d’incapacité voire d’invalidité qu’il est important d’anticiper pour se protéger, soi et sa famille.
Quand et comment déclarer son accident de travail ?
Lorsque l’accident de travail survient, il est impératif de le déclarer à l’employeur le plus rapidement possible en fonction des circonstances. L’objectif est de faire reconnaître par l’Assurance maladie le caractère professionnel de l’accident. Dans les premières 24 heures, le salarié accidenté informe son employeur, puis se rend chez son médecin afin de faire constater les blessures, les lésions, les symptômes et les séquelles. Il transmet le certificat médical initial à la CPAM. De son côté, l’employeur a l’obligation d’avertir l’Assurance maladie de l’accident du travail dans les 48 heures suivantes. Il a la possibilité d’émettre des réserves qu’analyse la CPAM qui dispose de 30 jours pour statuer. Si une enquête complémentaire est demandée, un délai de 2 mois supplémentaires est accordé. Deux finalités sont envisageables : soit la CPAM reconnaît le caractère professionnel et verse des indemnités journalières, soit elle le réfute et le salarié dispose de recours.
Comment déclarer un accident de travail au Pôle Emploi ?
Pôle Emploi a pour vocation d’encadrer et d’accompagner les personnes en situation de chômage vers le retour à l’emploi. Ces services ne s’adressent donc en théorie qu’aux personnes en mesure de travailler ou de rechercher un métier. Or, lorsqu’une personne arrêtée à la suite d’un accident de travail met fin à son contrat de travail (arrivée à échéance d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat d’intérim, licenciement faute de reclassement au sein de l’entreprise, etc.), il est important de bien le déclarer à Pôle Emploi. D’ailleurs, si l’arrêt de travail dépasse un certain nombre de jours, l’organisme peut procéder à une cessation d’inscription en raison de l’inaptitude ponctuelle ou absolue de rechercher un emploi. La déclaration d’un accident de travail au Pôle Emploi s’effectue lors de l’actualisation mensuelle obligatoire. Durant cette période, la personne ne perçoit pas d’allocation chômage mais des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie.
Accident de travail en intérim : faire sa déclaration
Par rapport à la moyenne des travailleurs, les intérimaires constituent une catégorie particulièrement concernée par les accidents de travail. Malgré des mesures se préoccupant des risques professionnels spécifiques (descriptif des tâches dans le contrat de travail, formation consolidée, équipements de protection individuelle obligatoires), le salarié intérimaire demeure astreint à des postes plus risqués. Lorsqu’un accident de travail en intérim survient, l’employé dispose de 24 heures pour le notifier à l’entreprise utilisatrice, c’est-à-dire l’entreprise qui l’emploie sur le terrain et non l’agence de travail temporaire. C’est pourtant cette dernière qui délivre l’information à la CPAM dans un délai de 48 heures. Entre-temps, le travailleur intérimaire aura fait constater les lésions et autres blessures à son médecin qui peut lui signifier un arrêt de travail. Comme pour tous les salariés, le travailleur faisant reconnaître le caractère professionnel de l’accident a droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie.
Accident de travail en CDD : ce qu’il faut savoir
Le contrat à durée déterminée soulève certaines questions lorsqu’il s’agit d’aborder le cas de figure de l’accident de travail impliquant un arrêt de travail. Il faut savoir que ce dernier ne prolonge en rien la durée du CDD et ne modifie en rien la date d’échéance du contrat de travail. Ainsi, lorsque les dates de fin de CDD et d’arrêt de travail se chevauchent, le salarié doit en informer Pôle Emploi. Il ne perçoit alors pas d’allocation chômage mais des indemnités journalières forfaitaires versées par la CPAM. En revanche, au cours du CDD, l’arrêt de travail suspend le contrat de travail. L’employeur n’a pas le droit d’activer une procédure de licenciement hormis en cas de faute grave ou en cas de force majeure. Et si le salarié ne peut revenir à son poste de travail, des solutions doivent lui être proposées : reclassement, aménagement du poste de travail ou des horaires, période de formation.
Qu’en est-il des accidents de trajet ?
Les accidents de trajet font partie des risques professionnels. Ils se différencient des accidents du travail par les circonstances (lors d’un trajet d’un point à un autre) et par le lieu (en dehors du lieu de travail du quotidien) où ils surviennent. Un accident de trajet se déroule soit entre la résidence (principale, secondaire ou habituelle) et le lieu de travail actif (y compris un lieu de formation professionnelle), soit entre le lieu de travail actif et le lieu de restauration lors de la pause repas. Attention car si le trajet n’est pas direct ou interrompu, la qualification d’accident de trajet n’est plus valable. Le parcours doit être effectué en tenant compte des horaires, des modes de transport, du temps de trajet et de la distance kilométrique. Certaines subtilités sont importantes à connaître comme le fait que l’accident de trajet ne protège pas d’un licenciement contrairement à l’accident de travail.
La prévention comme solution pour agir face aux accidents du travail
Si personne n’est à l’abri d’un accident du travail, celui-ci ne doit pas non plus être une fatalité. Il est parfaitement possible de limiter les risques. A ce titre, la politique de l’entreprise est stratégique car la prévention des accidents du travail est placée sous la tutelle de l’employeur. Si cette action de prévention a un coût, les conséquences financières des accidents du travail sur la vie de l’entreprise sont largement supérieures. Plusieurs formules favorisent donc la prévention comme la mobilisation d’un dialogue social interne et la définition d’objectifs partagés. Des intervenants extérieurs apportent aussi leur regard et leur expertise pour signaler des faiblesses ou informer tous les employés, de l’ouvrier non qualifié au cadre dirigeant supérieur. L’entreprise gagne ainsi à promouvoir les moyens de prévention collective mobilisés et à mettre en avant les actions concrétisées à destination de ses propres collaborateurs mais également auprès de ses partenaires et clients.
Accident de travail entraînant un décès ou une invalidité : quelle rente pour les ayants droit ?
Si l’accident de travail peut être bénin, il peut aussi conduire à des situations beaucoup plus délicates à gérer comme l’invalidité, voire le décès. Ces réalités se traduisent en statistiques chaque année, d’où l’importance de se protéger soi et sa famille. Les ayants droit (époux, partenaires, concubins, enfants) bénéficient d’une rente lorsque l’accident de travail a causé le décès du travailleur. Toutefois, la rente accident de travail pour le conjoint n’est pas automatiquement versée étant donné les conditions et les cas d’exclusion. Pour les descendants, la rente éducation enfants est accessible pour les enfants âgés de moins de 20 ans. Quant aux ascendants, la rente accident de travail ne leur est attribuée qu’à condition qu’ils prouvent être à la charge du salarié au moment de son décès. Surtout, si les bénéficiaires touchent une rente, le montant ne couvre pas tous les frais imputables à l’accident de travail (dépassement d’honoraire, travaux d’équipement au domicile, assistance médicale quotidienne, frais obsèques…), d’où l’importance de souscrire une garantie complémentaire.
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