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Timestamp: 2020-06-06 02:12:40+00:00
Document Index: 117243668

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 387', 'arrêt ', 'arrêt ', 'de lege lata', 'de lege ferenda', "l'article 54", 'arrêt ']

Actualités en droit de l'exécution forcée.L'exécution forcée en général 1. Saisies conservatoires et voies d'exécution : principes généraux, par Aude Berthe, assistante à l’U.Lg., avocate- 2. La saisie mobilière : aperçu de la jurisprudence récente, par Patrick Gielen, candidat huissier de justice- 3. La saisie-arrêt : chronique de jurisprudence 2003-2009, par Laurent Frankignoul, assistant à l’U.Lg., avocat- 4. La saisie immobilière : chronique quinquennale, par Frédéric Georges, chargé de cours à l'U.Lg., avocat - L'exécution en matière familiale 1. Le recouvrement des aliments, par Nicole Gallus, maître de conférence à l'U.L.B., avocate- 2. L'exécution forcée en nature des obligations de faire (art. 387ter C. civ.), par Nicole Gallus, maître de conférence à l'U.L.B., avocate- L'exécution forcée en droit fiscal par Jean-Pierre Bours, chargé de cours à l'ULg.-H.E.C., avocat.- Anthémis, volume 114, 2009.
Référence : 38373 45.00 € Détails
Actualités en droit de la jeunesse. Sous la coordination de : Thierry Moreau.L’ouvrage rassemble les contributions de : Cécile Delbrouck, Véronique Elias, Isabelle Kleinermann, Vincent Macq, Thierry Moreau, Lucien Nouwynck, Pierre Rans, Amaury de Terwangne, Benoît Van Keirsbilck, Caroline Vandresse, Isabelle Wolters.Larcier, 2005. (vol. 81).
Référence : 33105 45.00 € Détails
Actualités en droit de la jeunesse. Sous la coordination de : Thierry Moreau. Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d’actualité en matière d’aide et de protection de la jeunesse. Cette actualité est, tout d’abord, constituée de modifications législatives récentes ou en chantier. Seront ainsi traitées les modifications récentes apportées au décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse, l’introduction des sanctions administratives dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la réforme de cette dernière législation adoptée à la Chambre durant l’été 2005 et actuellement soumise au Sénat. Larcier, 2005. (Vol. 81)
Référence : 34752 45.00 € Détails
Actualités en droit fiscal. Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure. Sous la direction de Marc Bourgeois, Jean-Pierre Bours. Avec des contributions de : Aurélien Bortolotti, Marc Bourgeois, Jean-Pierre Bours, Manuel Gustin, Marc Levaux, Jordan Oprenyeszk, Lionel Orban, Denis-Emmanuel Philippe. Anthémis, vol. 111/2009.
Référence : 36090 45.00 € Détails
Actualités en droit judiciaire. Sous la coordination de : G. de Leval. L’ouvrage rassemble les contributions de : Hakim Boularbah, Georges de Leval, Jacques Englebert, Arianne Fry, Vanessa Grella, Jean-Luc Ledoux, Jean-François van Drooghenbroeck, Patrick Wautelet. La présente chronique ambitionne non seulement de faire le point en droit judiciaire général (compétence, procédure et règlement collectif de dettes) mais aussi d'approfondir deux aspects d'une actualité brûlante : l'office du juge tel que l'a récemment précisé la Cour de cassation et l'impact du droit international privé sur le droit judiciaire. Larcier, 2005. (Vol. 83).
Référence : 34754 55.00 € Détails
Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux. Sous la direction de Patrick Wéry. CUP 129, Larcier, année 2011.
Référence : 40803 40.00 € Détails
Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) sous la direction de Patrick Wéry. CUP 149, Larcier, année 2014.Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence en la matière couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.
Référence : 39946 70.00 € Détails
CONCORDAT JUDICIAIRE et FAILLITES : Modifications apportées au droit de la faillite depuis 1997, en ce compris les récentes modifications de la loi du 4 septembre 2002. La loi sur le concordat judiciaire : acquis et perspectives. Les privilèges - les modifications entraînées par les lois de 1997 et par la jurisprudence subséquente; Introduction aux régimes de responsabilité des curateurs, commissaires au sursis et administrateurs provisoires dans le cadre d'une poursuite d'activités; La liquidation judiciaire : questions pratiques; Les contraintes du droit de l'environnement pour le curateur. Volume 58/ Novembre 2002.
Référence : 38377 55.00 € Détails
Contrainte, limitation et atteinte à la propriété. Sous la coordination de : Pascale Lecocq, Paul Lewalle. L’ouvrage rassemble les contributions de : Sophie Boufflette, Pascale Lecocq, Paul Lewalle, Michel Pâques, Bernard Vanbrabant. Expropriation pour cause d’utilité publique, atteinte - puisque privation en principe - au droit de propriété par excellence, ne pouvait qu’occuper la première place du présent ouvrage, sous la plume du professeur Paul LEWALLE. Privation ou simple limitation, telle est précisément la délicate question que le doyen Michel PÂQUES entend examiner en profondeur, à l’aide d’exemples choisis, afin de découvrir les conditions de l’une et l’autre mais aussi leur place respective dans notre système juridique et celui des droits de l’homme. Larcier, 2005, (Vol. 78).
Référence : 34532 60.00 € Détails
DROIT BANCAIRE, CAMBIAIRE et FINANCIER. Actualités du droit des marchés financiers au travers des réformes récentespar Benoît FERON. Derniers développements en matière de responsabilité du banquier et actualité législative en matières bancaire et cambiairepar Bernard DEMONTY. Points délicats des règlements généraux des opérations de banque par Jacqueline LINSMEAU. Vol. XXIV - Mai 1998.
Référence : 34967 22.00 € Détails
DROIT de la FAILLITE et du CONCORDAT. principales innovations - Réforme du concordat judiciaire - Les nouvelle chambres de sursis, l'Officialisation des commissions de dépistage - Réalisation des actifs dans la nouvelle loi - Les contrats en cours et les dettes de masse, cession d'entreprises et licenciement du personnel protégé, la réserve de propriété entre le présent et l'avenir, le privilège et l'action directe du sous-traitant, l'infraction d'abus de biens sociaux. Volume IX - 1996.
Référence : 40615 42.00 € Détails
Droit des étrangers et nationalité. Sous la coordination de : Jean-Yves Carlier, Sylvie Saroléa. L’ouvrage rassemble les contributions de : Steve Gilson, Mikaël Glorieux, Jean-Pierre Jacques, Bernadette Renauld. Pays concernés : Afrique, Belgique, Canada, France, Luxembourg, Suisse. Larcier, 2005. (Vol. 77).
Référence : 36656 45.00 € Détails
Droit médical. Sous la coordination de LELEU (Y.-H.) Ce livre synthétise l’état actuel de la jurisprudence et de la doctrine en matière de responsabilité médicale, un droit encore prétorien jusqu’à une éventuelle reprise en mains par la loi. Un commentaire de la loi sur les droits du patient y est développé. Larcier. Edition 2005. (Vol. 79).
Référence : 34749 30.00 € Détails
Droits fondamentaux en mouvement : Questions choisies d'actualité. Sous la direction de Sébastien Van Drooghenbroeck et Patrick Wautelet. La liberté de presse , la non-discrimination en assurance, la Charte des droits fondamentaux, l'interdiction des signes religieuxLes droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés. Pour rendre compte de façon utile au praticien de cette évolution, le présent ouvrage rassemble quatre contributions qui dressent le portrait de droits fondamentaux à la croisée des chemins. À côté des textes nationaux et internationaux éprouvés que sont la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, les contributions analysent l'influence marquante d'autres instruments que sont le droit européen et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette plongée au cour de l'actualité des droits fondamentaux permet aux auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, d'aborder quelques unes des libertés individuelles les plus importantes : la liberté d'expression, l'interdiction de la discrimination et la liberté de religion. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement. CUP Vol. 137, 2012, 205.
Référence : 40806 55.00 € Détails
Droits intellectuels: le contentieux (compétence, procédures, sanctions) sous la direction de Bernard Vanbrabant. CUP 132, année 2012. Broché, 263p.)
Référence : 39941 30.00 € Détails
INITIATION aux DROITS INTELLECTUELS. Nouveautés en droit des dessins et modèles. Droit d'auteur : principes généraux. Introduction au droit des marques à la lumière des développements récents. Droit des brevets : notions de base. Vol. 61/2003.P. Delsaux, éditeur.
Référence : 36671 45.00 € Détails
L'indemnisation de l'industrie personnelle d'un époux déployée au profit d'un bien du patrimoine conjugal par Claire Gimenne; Jurisprudence récente en matière de liquidation et de partage du patrimoine conjugal par Yves-Henri Leleu; Tribunal de la jeunesse et droit judiciaire privé par Didier Pire; L'intérêt de l'enfant, mythe ou réalité par Alain-Charles Van Gysel; La loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire par Véronique d'Huart. Octobre 2001 - Volume 49.
Référence : 40459 30.00 € Détails
La cession du fonds de commerce. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière, offre un panorama à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce. Sous la coordination de : Nicolas Thirion. L’ouvrage rassemble les contributions de : Thierry Bosly, Jacques Clesse, Chloé Dumont, Paul Alain Foriers, Rafaël Jafferali, Fabienne Kéfer, Bernard Maquet, Juliette Siaens, Didier Willermain. CUP Vol. 76, 2005, 275p.
Référence : 33106 45.00 € Détails
LA COPROPRIETE. Sous la direction de: Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Corinne Mostin, Jean-François Romain, Arianne Salvé.Sous la direction de: Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Corinne Mostin, Jean-François Romain, Arianne SalvéCopropriété et couple - Copropriété par appartements : l'essentiel de la réformeLa copropriété est, dans son sens le plus large, une modalité de la propriété découlant de la coexistence sur un même bien, ou un ensemble de biens, de plusieurs droits de propriété, appartenant à des personnes différentes ; il y a donc division du droit de propriété, le bien restant indivisible. Selon la terminologie du Code civil, la copropriété peut être tant ordinaire que forcée ; le prototype même de la copropriété forcée est celle désignée dans le Code par les termes de « copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis », visant pour l’essentiel, mais pas exclusivement, la copropriété par appartements.Cet ouvrage aborde le vaste domaine de la copropriété, sous deux angles très différents.Dans une première partie, sont examinées des questions spéciales, récurrentes en pratique, surgissant à propos de biens en copropriété, ou prétendus tels, au sein d’un couple, comme la détermination et la preuve de la nature et de l’étendue des droits de chacun ou encore l’analyse de la clause de tontine et de ses effets.La seconde partie est, elle, consacrée à l’examen des points essentiels de la réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles (bâtis), en les connectant, tant que faire se peut, avec les controverses existantes et la jurisprudence récente y relative, non point dans une perspective d’exposé descriptif exhaustif mais dans le but d’éclairer le débat et d’expliquer les dispositions en projet. La réforme est, en effet, toujours en cours à l’heure de la parution du présent ouvrage puisque le Sénat a utilisé, le 28 septembre dernier, son droit d’évocation à l’égard du projet de loi, modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion, lui transmis le 16 juillet 2009. Anthémis, vol. 113/2009.
Référence : 36661 50.00 € Détails
La copropriété par appartements. Deux ans après la réforme. Sous la direction de Pascale Lecocq. Collaboration de Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Florence Loosen, Corinne Mostin, Arianne Salvé.La réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable.Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions choisies, nouvelles, ou moins nouvelles, mais toujours passionnantes : l’examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, principales ou partielles, les problèmes neufs et récurrents de compétence judiciaire et l’étude des pouvoirs du syndic, notamment le syndic nommé par le juge, les pratiques actuelles en matière de travaux et charges et, enfin, la mise en cause de la responsabilité du syndic. CUP Vol. 138, 2012, 278p.
Référence : 40805 50.00 € Détails
La Loi du 12 mars 1998 réformant la procédure pénale. Sous la présidence d'honneur de M. Franchimont. Ed. Collection Scientifique de la Fac. de Droit de Liège.
Référence : 29118 30.00 € Détails
La nullité des contrats. (/coordination de P. Wéry). Avec la collaboration de M. Dupont, C. Eyben, H. Jacquemin et T. Starosselets. Le Code civil ne contient pas un ensemble de règles cohérent consacré à la nullité des actes juridiques. Doctrine et jurisprudence ont élaboré, au fil du temps, une théorie générale des nullités, qui ne cesse de s'enrichir, sous l'influence, entre autres, de législations récentes. Larcier 2006. (Vol. 88).
Référence : 33826 75.00 € Détails
La réparation du dommage : le décès. Examen de jurisprudence 2000-2005. Le présent ouvrage reprend les décisions rendues – entre 2000 et 2005 – par les juges du fond de la partie francophone du pays sur la réparation du préjudice résultant du décès.Sous la coordination de : Thierry Papart, Noël Simar.L’ouvrage rassemble les contributions de : Daniel de Callataÿ, Pierre Dellieu, Hubert de Stexhe, Isabelle Durnez, Bernard Feller, François Feron, Frédéric Gavroy, Joëlle Tinant. Larcier 01/2006. (vol. 84).
Référence : 34534 45.00 € Détails
La vente, un contrat usuel très réglementé. Sous la coordination de Isabelle Durant. L’ouvrage rassemble les contributions de : André Culot, Ann Lawrence Durviaux, Jean-François Germain, Marie-Pierre Noël, Lorette Rousseau, Patrick Wautelet. Le contrat de vente est un contrat usuel réglementé par le Code civil. Mais en marge du Code, les textes qui s’y appliquent sont légion. Que la vente internationale soit régie par des textes particuliers n’étonne guère. Le phénomène n’est toutefois pas propre à ce cas d’espèce. Larcier, 2006 (Vol. 90).
Référence : 34753 67.00 € Détails
Le DROIT de la DISTRIBUTION. Sous la direction de: Pascal Hollander.Auteurs: Pierre Demolin, Laurent du Jardin, Pascal Hollander, Patrick Kileste, Nicolas Petit. Concession de vente, agence commerciale et franchise : questions pratiques et jurisprudence récente.La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle recouvre les circuits économiques qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant (ou du concepteur dans le cas des services) jusqu’au revendeur final (c’est-à-dire le stade précédant immédiatement la mise à la disposition du consommateur).En Belgique, la distribution commerciale prend généralement la forme de l’un des contrats suivants : concession de vente, agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l’objet de réglementations spécifiques qui donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins abondante doctrine en raison des nombreuses difficultés d’application qu’elles peuvent susciter. La distribution commerciale fait également l’objet d’une réglementation particulière en droit de la concurrence puisqu’elle est l’objet du Règlement européen n° 2790 du 22 décembre 1999 dit « sur les accords verticaux ». Enfin, les contrats de distribution commerciale présentent très souvent des éléments d’extranéité qui justifient qu’une attention particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit international privé.Anthémis, volume 110, 2009.
Référence : 36011 45.00 € Détails
Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états. Sous la direction de: Patrick Wautelet. Auteurs: Nicolas Bernard, Claude Devoet, Bernadette Renauld, Erik Van den Haute, Patrick Wautelet. Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés.En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations.Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation.. Anthémis, vol. 108/2009.
Référence : 36663 45.00 € Détails
Le point sur le droit des biens. Première partie : Les aspects de droit privé : La copropriété forcée des immeubles bâtis: un terrain fertile en réflexion - Le point sur le time-sharing - Superficie et emphytéose : questions d'actualité; Deuxième partie : Les aspects de droit public : Environnement, urbanisme et aménagement du territoire en droits flamand, bruxellois et wallon. Ed. 2000 - vol. 42.
Référence : 27929 35.00 € Détails
Le point sur le droit fiscal. Le régime de taxation des indemnités par Xavier Parent. Droits de succession et cession d'entreprise par Philippe De Page. Les droits d'enregistrement sur les donations d'entreprises par Anne Demoulin.Le recouvrement des impôs sur les revenus par Nathalie Pirotte, stagiaire.Le régime fiscal de l'exercice en société et en personne physique de fonctions dirigeantes par Luc Herve. La fiscalité de l'immobilier par Xavier Thiebaut.Vol. 40, Sept. 2000.
Référence : 34965 35.00 € Détails
Le point sur les procédures (1ère partie). Les nouveautés en procédure pénale; les nouveautés en procédure administrative; les nouveautés en procédure constitutionnelle. Vol. 38/ mars 2000/ 557p.
Référence : 39167 30.00 € Détails
Le point sur les procédures (2ème partie). Première partie : Les nouveautés en procédure civile; : Le point sur la compétence; la procédure civile et les saisies conservatoires et les voies d'exécution. Deuxième partie : Les nouveautés en procédure fiscale. Vol. 43/ Déc. 2000/566 pg.
Référence : 34953 60.00 € Détails
Référence : 39898 30.00 € Détails
Le statut des actionnaires (S. A., S. P.R. L., S. C.) Questions spéciales. Sous la coordination de : O. Caprasse. L’ouvrage rassemble les contributions de : Olivier Caprasse, Maud Cock, Yves De Cordt, Paul Hermant, Yves-Henri Leleu, Sophie Louis, Éric Pottier. Cinq questions spéciales enfin abordées sous un angle concret et pratique dans le domaine du statut des actionnaires. Tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels, doctrinaux mais aussi pratiques, des spécialistes de la matière se sont ainsi penchés sur les questions que posent la cession des titres, le droit de vote, la situation des actionnaires mariés sous le régime de la communauté légale, les opérations sur titres telles que le gage, l’usufruit, etc., et, enfin, la résolution des conflits entre associés. Larcier, 2006. (Vol. 89).
Référence : 34755 50.00 € Détails
Les actions en cessation. Sous la coordination de Jean-François van DROOGHENBROECK . Avec des contributions de : Christine Dalcq, Véronique Delforge, Jacques Englebert, Jean Herveg, Jean-François Michel, Didier Pire, Bernard Remiche, Xavier Taton, François Tulkens, Sophie Uhlig, Jean-François van Drooghenbroeck, Sébastien van Drooghenbroeck. La famille des actions en cessation ne cesse de prospérer. Jadis cantonnées à quelques matières spécifiques, les procédures instruites «comme en référé» ont investi toutes les disciplines du droit, au point de s’imposer comme une troisième voie, concurrente du fond et du référé. Larcier 2006. (Vol. 87).
Référence : 33925 55.00 € Détails
Les procédures de règlement collectif du passif. Volume XXXV, 1999, broché.
Référence : 26836 38.00 € Détails
L’arbitrage et les modes alternatifs de règlement de conflit prennent une place importante dans la vie des praticiens du droit. Cette publication propose une analyse et un commentaire détaillé de la matière. Sous la direction de Didier Matray les sujets suivants ont été développés dans cet important volume de la collection CUP :Modes alternatifs de règlement des conflits par Véronique D’HUART; L’arbitralité des litiges dans l’ordre interne belge dans une perspective comparative par Bernard HANOTIAU; L’autonomie de la clause d’arbitrage par Joëlle MATRAY; Les mesures provisoires et conservatoires et l’arbitrage par George de LEVAL; Le déroulement de la procédure arbitrale par Jaqueline LINSMEAU; La sentence arbitrale par Olivier CAPRASSE; Les voies de recours contre les sentences arbitrales par Didier MATRAY et François MOREAU; L’arbitrage : une institution à visage humain par Guy KEUTGEN. Décembre 2002, Volume 59.
Référence : 40458 41.00 € Détails
Situations de fait ou de droit en droit fiscal belge de la famille. Sous la coordination de X. Parent. La famille et le droit de la famille ont connu, ces dernières années, de profonds bouleversements qui ne sont pourtant que le reflet d’une société en perpétuelle évolution ainsi que des aspirations qu’elle génère : contrat de cohabitation légale, mariage gay, famille recomposée, homoparentalité ... Qu’en est-il quand le droit fiscal s’en mêle ? Les aspects sont multiples. Ils concernent aussi bien les questions touchant au transfert du patrimoine, au sein de ces familles nouvellement redessinées, que les questions relatives à l’impôt sur les revenus depuis le moment de l’éclosion du couple, et peut-être d’une cellule familiale, jusqu’à sa fin et sa disparition. Quand le droit de ces matières, en plus, se régionalise, le praticien a bien du mal à s’y retrouver. Les auteurs, qui ont contribué à cet ouvrage de la C.U.P., espèrent lui apporter quelques balises. Larcier, 2005. (Vol. 82).
Référence : 34751 42.00 € Détails
Sociétés et ASBL : Questions d'actualité. A. Benoit-Moury et O. Caprasse (éd.). Mars 2003. (Vol. 62).
Référence : 31549 45.00 € Détails
CUP - Commission Université-Palais (Formation permanente)
Les incapacités ( Y.-H. Leleu, éditeur). L'administration provisoire, miroir de la société civile par Th. Delahaye; Administration légale et tutelle: Actes soumis à autorisation par S. Thielen; Aspects procéduraux et judiciaires du droit de la tutelle et de l'autorisation parentale par Ch. Capitaine; Aspects civils du nouveau droit de la tutelle par N. Gallus; Applications médico-légales de la loi du 26 juin 1990 par Ph. Broxho. Vol. 60, Janvier 2003.
Référence : 34955 45.00 € Détails
CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège
Droit des obligations: développements récents et pistes nouvelles. Sous la direction de Patrick Wéry. -Auteurs: Isabelle Durant, Frédéric Georges, Thierry Léonard, Ilse Samoy.Développements récents et pistes nouvelles. Contrat multipartite, lien de causalité, saisie-arrêt de comptes bancaires et aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle : quatre sujets de thèses récentes exposés à l'attention d'un plus large publicLe présent ouvrage rassemble les contributions de quatre docteurs en droit, qui ont brillamment défendu leurs thèses sur des sujets touchant au droit des obligations. On ne saurait trop insister sur l’intérêt majeur de cette épreuve universitaire, tant pour le monde académique que pour les praticiens. Le docteur se voit, en effet, offrir l’occasion d’approfondir des questions demeurées en souffrance, mais aussi de renouveler l’approche de certaines questions classiques, en mettant, si nécessaire, en doute la pertinence d’idées reçues.Ilse Samoy (K.U.L.) plaide ainsi en faveur d’une reconnaissance plus franche, en droit belge, du concept de contrat multipartite, qu’elle compare à un caméléon du droit des obligations.Isabelle Durant (U.C.L.) se confronte aux affres de la causalité, en se demandant s’il faut analyser le lien causal comme un simple trait d’union ou comme une véritable variable d’ajustement.Frédéric Georges (U.Lg.) approfondit quatre questions particulières portant sur la saisie-arrêt de comptes bancaires.Dans le prolongement de sa thèse où il s’était interrogé sur le rôle de la responsabilité en cas d’atteinte à un droit subjectif, Thierry Léonard (F.U.S.L.) livre ses réflexions sur la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle. Vol.96/2007.
Référence : 34357 42.00 € Détails
CUP Commission Université-Palais
Contrats à distance et protection des consommateurs. Contrats par voie électronique et protection des consommateurs : Articulation des articles 7 à 12 de la loi de transposition de la directive sur le commerce électronique avec la règlementation des contrats à distance inscrite dans la loi sur les pratiques du commerce (Ch. Biquet-Mathieu)L Les contrats à distance conclus avec des titulaires de professions libérales (G. Saint-Remy). La loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds (M. Gustin). Vol. 64 (Septembre 2003).
Référence : 34763 44.00 € Détails
CURTIT (Françoise), MESSNER (Francis)
Droit des religions en France et en Europe : Recueil de textes. Le droit des religions en Europe a pris un nouvel élan suite aux interrogations générées par les importantes transformations du paysage religieux contemporain marqué à la fois par un processus de sécularisation des religions historiques et une expansion de nouvelles minorités religieuses. De nombreux ouvrages analysant les conséquences juridiques de ce phénomène ont paru au cours de ces dernières décennies. Mais contrairement à d’autres secteurs du droit, il n’existe pas à ce jour de recueil réunissant à la fois les textes de droit français, de droit international et de droits étrangers des religions introduits par une présentation des éléments essentiels du statut juridique des cultes des différents pays européens. Des membres de l’équipe PRISME - Société, Droit et Religion en Europe ont relevé ce défi et publié ce volume indispensable pour tous ceux qui s’intéressent aux modes de régulation normative du phénomène religieux. Bruylant, 2008, broché, 1193 pg. Etat neuf.
Référence : 38549 80.00 € Détails
Garantir que le crime ne paie pas - Stratégie pour enrayer le développement des marchés criminels. Presses Universitaires de Strasbourg, 2010. En cette période d'accélération de la mondialisation, il est impératif de maîtriser pour les combattre les risques générés par le crime organisé. Les marchés criminels, à l'image de cette économie-monde, se développent beaucoup plus vite que les moyens d'y faire front. Les organisations criminelles utilisent, pour prospérer, les mêmes techniques que les entreprises légales. L'un des axes de la stratégie pour enrayer l'expansion de ces marchés criminels consiste à les priver des ressources indues qu'elles tirent des activités et trafics prohibés. L'ouvrage, nourri de la réflexion d'universitaires et de praticiens, analyse et décrit les dimensions nouvelles et de plus en plus préoccupantes des marchés du crime. Les contributions des auteurs explorent aussi, techniquement et stratégiquement, les principaux axes de la lutte contre toutes les formes de criminalité organisée. Ces analyses ont également pour fin de stimuler les gouvernants à perfectionner encore les armes et dispositifs nécessaires pour faire face à ce fléau qui, si nous n'y prenons garde, pourrait agir comme un virus au coeur de la mondialisation et menacer les démocraties.
Référence : 39278 20.00 € Détails
CÔTE (Charles-Emmanuel)
La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC. Bruylant, 2007. Cet ouvrage explore les questions juridiques entourant la participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques, en utilisant la problématique de l'élargissement du droit de porter plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme cas d'étude. Une typologie du régime spécial de responsabilité des membres de l'OMC est développée dans une première partie, pour servir de « pont normatif » entre les phénomènes de la juridisation des relations commerciales internationales et de la juridictionnalisation du règlement des différends commerciaux internationaux. Une étude comparative de lege lata sur la participation des personnes privées dans le règlement des différends internationaux économiques est effectuée dans une deuxième partie, interpellant la théorie de la protection diplomatique du droit international général comme cadre d'analyse. Cette étude permet de faire l'inventaire des différents modes de participation des personnes privées existant actuellement dans la pratique des Etats, ainsi que d'identifier les problèmes systématiques qu'ils soulèvent, particulièrement dans le domaine de l'investissement étranger direct, où les développements sont les plus importants. Une étude de lege ferenda sur l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC est effectuée dans une troisième partie, avec le concours de la typologie du régime spécial de responsabilité de ses membres et de l'étude comparative sur la pratique actuelle des Etats. L'ouvrage démontre que les problèmes auxquels les personnes privées peuvent être confrontées dans le mécanisme actuel de règlement des différends devraient être résolus autrement que par l'octroi eu leur faveur d'un accès direct à l'OMC, en recentrant plutôt l'attention sur le rôle premier de l'Etat comme médiateur des intérêts divergents dans la gouvernance du système commercial multilatéral.Charles-Emmanuel Côté est Professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval et memebre de l'Institut québécois des hautes études internationales. Il détient un doctorat en droit de l'Université McGill (Dean's Honour List), a été conseiller en politiques institutionnelles et constitutionnelles au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec, et chercheur au Centre de droit de la consommation de l'Université catholique de Louvain, dans le cadre des programmes PHARE et TACIS de la Commission européenne. Ses activités de recherche et d'enseignement portent sur le droit international public, le droit international économique, les aspects juridiques de l'intégration économique internationale et le fédéralisme.
Référence : 37697 36.00 € Détails
D'Aout (Olivier), LENOIR (Christophe), SASSE (Charles), WEERTS (Laurent)
La TRANSMISSION d'ENTREPRISE dans un cadre familial. Évaluation, préparation et choix des structures juridiques.Organiser la transmission d’une entreprise est un exercice particulièrement complexe dans un cadre familial. Quelle que soit la formule choisie et la personnalité du ou des cessionnaires, il est essentiel de s’entourer de conseillers professionnels pour rencontrer pleinement les objectifs fixés en prenant en compte des situations familiales parfois complexes et en garantissant à tous une sécurité juridique et fiscale optimale.Quand les cessionnaires ou les successeurs sont issus de la famille, se posent inévitablement les questions du pouvoir et de la valorisation des actifs transmis. Des solutions juridiques, financières et fiscales adaptées à chaque situation et à chaque motivation existent. Encore faut-il respecter un équilibre entre les buts recherchés et les moyens mis en oeuvre.Le professionnel du conseil (avocat, notaire, professionnel du chiffre, fiscaliste,…) qui assiste le chef d’entreprise doit faire preuve non seulement de créativité mais également d’une maturité professionnelle suffisante pour détecter les aspirations réelles des uns et des autres et proposer des solutions réalistes et pérennes. Les Ateliers des FUCAM & Anthémis 2010
Référence : 37223 60.00 € Détails
D'HOOGHE (David)
De gunning van overheidscontracten en overheidsopdrachten. Administratieve Rechtsbibliotheek. Algemene reeks, nr. 9.1. die Keure, 2009. Dit boek beoogt een inzicht te bieden in de huidige stand van zaken van het overheidsopdrachtenrecht. De diverse aspecten van de gunningsfase komen aan bod, met dien verstande dat vooral wordt ingegaan op de meest markante recente ontwikkelingen. Het boek bevat een diepgaande juridische analyse van de totaliteit van de problematiek inzake de gunning van opdrachten. Het is meteen geroepen om voor de komende jaren het standaardwerk in deze materie te worden.
Référence : 39829 102.00 € Détails
DA SILVA FERRAO (F.-A.-F.)
Code réglementaire du CREDIT FONCIER présenté à la Chambre des Pairs du Portugal, dans la séance du 12 juillet 1858 ... avec une introduction et des notes de M. Martou. Bruxelles-Bruylant & Paris, 1858, 147 pp., (Texte intégralement en Français), bien relié.
Référence : 35268 20.00 € Détails
La philosophie de l'ordre juridique positif spécialement dans les rapports de droit privé. Ed. 1929, broché, 791 pg. Librairie du Recueil Sirey, Paris. Ouvrage très rare.
Référence : 12488 110.00 € Détails
DABIN (Jacques)
Hommage à Jacques Dabin. Variations sur l'éthique. Fruit de l'initiative des Facultés universitaires Saint-Louis, le présent ouvrage rend hommage, à l'occasion de son admission à l'éméritat, à Jacques Dabin qui fut titulaire des cours de philosophie morale et de droit naturel depuis 1968 et assura la fonction de Recteur des Facultés de 1973 à 1993. Reflétant à la fois ses préoccupations majeures, ainsi que la diversité des approches correspondant aux différentes composantes des Facultés, cet ouvrage réunit les actes du colloque que les Facultés ont consacré à ce thème du 20 au 22 avril 1994 ainsi que d'autres contributions émanant de membres ou amis des Facultés qui ont accepté de se joindre à cet hommage. Publications des Facultés universitaires Saint-Louis.
Référence : 17870 42.00 € Détails
Actualité du contrôle juridictionnel des lois. Larcier 1973. Sixièmes journées d'études juridiques Jean Dabin. Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain. Broché, 581 pg.
Référence : 17424 60.00 € Détails
Doctrine générale de l'Etat. Eléments de philosophie politique. Rare, relié, 1939.
Référence : 11346 110.00 € Détails
Etudes de DROIT CIVIL : De la nature juridique de la reconnaissance de l'enfant naturel dans le Code Napoléon - Erreur inexcusable et nullité des conventions - de la nature de la cession du droit d'extraction des produits du sol - de l'idée de dualité de propriété véritable et de propriété apparente dans le système de transcription - du conflit entre le preneur et l'acquéreur d'immeuble - mitoyenneté des murs et droit d'affichage.Larcier, 1947, broché, 187 p.
Référence : 38557 70.00 € Détails
Idées nouvelles dans le droit de la faillite. Innovations souhaitables en droit belge (A. Cloquet). Administration des entreprises en Belgique et à l'étranger, spécialement aux Etats-Unis (J. Malherbe). Innovations de la loi française en matière de faillite et de procédures collectives (R. Houin). Avant-projet de convention européenne sur la faillite, extension de la faillite au maître de la société, pour la compensation après faillite. Clauses de réserve de propriété (P. Coppens). Opposabilité de la réserve de propriété en droit italien (G. Ferri). 4es Journées d'études juridiques. 1969.
Référence : 24083 30.00 € Détails
L'Etat ou le politique. Essai de définition. Dalloz, Paris, 1957, relié.
Référence : 19256 60.00 € Détails
La technique de l'élaboration du droit positif en droit privé. Bruylant-Bruxelles et Librairie. du Recueil Sirey, Paris. Broché, 1935, 365 pg.
Référence : 18411 90.00 € Détails
DABIN (Léon)
Régime juridique des marchés financiers et valeurs mobilières. Cet ouvrage est tiré à part du Répertoire notarial. Relié, 2004.
Référence : 40474 121.00 € Détails
Régime juridique des marchés financiers et valeurs mobilières. Cet ouvrage est tiré à part relié, 2011. Les récentes interventions législatives, l'intégration des marchés européens et la crise bancaire récente ouvrent d'autres perspectives en droit financier public dont tient compte cette deuxième édition de l'ouvrage.
Référence : 40512 210.00 € Détails
DAIGRE (Jean-Jacques))
Exercice en groupe des professions libérales. France, Europe, Etats-Unis. Collection «Pratique des affaires», 1995. Faculté de Droit et de Sciences sociales de Poitiers - Institut du droit de l'entreprise. Broché, 131p.
Référence : 17894 20.00 € Détails
DAL (Georges-Albert)
Liber Amicorum. Ouvrage rédigé en hommage à Georges-Albert Dal l'Avocat. Larcier, 2014, 972p. - Table des matières sur demande.
Référence : 40305 119.00 € Détails
DALLE-CRODE (Sylvain)
Le FONCTIONNAIRE COMMUNAUTAIRE. Droits, obligations et régime disciplinaire. Bruylant, 2008. Le régime éthique et disciplinaire du fonctionnaire communautaire expliqué dans tous ses détails : des actes de droit communautaire dérivé, des documents internes aux institutions, des centaines d’arrêts des juridictions communautaires (CJCE, TPICE et tribunal de la fonction publique de l’Union européenne) accompagnés de très nombreuses références à la doctrine. L’ouvrage analyse le titre II du statut, relatif aux droits et obligations du fonctionnaire communautaire (liberté d’opinion et d’expression, exercice du droit de grève, responsabilité pécuniaire personnelle du fonctionnaire, obligation d’indépendance ou de dénonciation etc…), ainsi que l’ensemble des dispositions relatives au régime disciplinaire et aux voies de recours offertes aux fonctionnaires. La portée d’une telle problématique, à une étape charnière de la construction européenne, ne doit pas être sous-estimée. Le droit disciplinaire étant voué à se développer au sein de la fonction publique communautaire, depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut le 1er mai 2004, la détermination de la frontière entre protection des droits fondamentaux du fonctionnaire et sauvegarde de l’intérêt communautaire est plus délicate. Pour périlleuse qu’elle soit, cette épreuve d’équilibrisme semble être parfaitement surmontée par le juge qui sait instaurer un régime combinant subtilement traditions juridiques nationales, droit européen des droits de l’homme et caractéristiques applicables aux fonctionnaires internationaux. Cet ouvrage se veut un instrument de consultation et d’approfondissement pour l’ensemble du personnel au service des Communautés européennes, pour l’opérateur du droit – étudiant, juriste, avocat, magistrat, universitaire, consultant – ainsi qu’un outil d’information pour le non-initié qui veut découvrir un des pans les plus passionnants du droit de la fonction publique communautaire. Sylvain Dalle-Crode est titulaire d’un doctorat de droit communautaire public. A ce titre, il est l’auteur d’une thèse consacrée à « La liberté d’expression du fonctionnaire communautaire »
Référence : 39048 82.00 € Détails
DALLOZ - Encyclopédie juridique
Répertoire de droit criminel et de procédure pénale. A. BESSON, 1953. 2 tomes + mises à jour 1956-57-58.
Référence : 27168 150.00 € Détails
DALLOZ et par plusieurs jurisconsultes de France et des Pays-Bas
JURISPRUDENCE du XIXe Siècle ou Recueil des arrêts et décisions des Cours de France et des Pays-Bas; en matière civile, criminelle, commerciale et administratives. Nouvelle collection entièrement refondue, composée par ordre alphabétique des matières, augmentée d'un nombre considérable d'arrêts, et contenant la jurisprudence depuis l'origine de la Cour de cassation de France jusques et y compris l'année 1824. Collection complète de Absent à Vol. Soit 28 volumes reliés uniformément.Cette édition contient un grand nombre d'arrêts qui ne se trouvent point dans celle de Paris. Edition Bruxelles, 1825.
Référence : 39618 280.00 € Détails
DAMMAN (Philippe)
Guide pratique des délais en droit judiciaire. Wolters Kluwer, 2015, broché, 225 p.
Référence : 40789 44.00 € Détails
DANA (Adrien-Charles)
ESSAI SUR LA NOTION D’INFRACTION PÉNALE, préface de AndréDECOCQ, Bibliothèque de Sciences Criminelles, t. XXIII, Paris, L.G.D.J. 1982, br., XIII-568 p.
Référence : 14496 55.00 € Détails
DANDOY (Nathalie), KINOO (Philippe), VANDERMEERSCH (Damien)
Allégations d'abus sexuels et séparations parentales. Interpellés par l’augmentation d’allégations d'abus sexuels dans des séparations et des divorces , des avocats, des magistrats, des psychothérapeutes, des experts et d’autres intervenants sociaux ont entrepris un vaste travail interdisciplinaire pour tenter de comprendre et d’approfondir le sens du phénomène mais aussi les bonnes pratiques dans un domaine où de nombreux professionnels de champs différents sont impliqués, souvent conjointement. Collection perspectives criminologiques. Larcier, 2004, broché, 257p.
Référence : 39172 40.00 € Détails
DEFENDRE. Pour une défense pénale critique. 2e éd. Dalloz, 2004. Envoi de l'auteur. Qu'attend-on de son défenseur quand on est justiciable, accusé, prévenu ou victime ? Qu'attendent le juré et le magistrat de l'avocat ? La défense pénale est-elle encore le sel du métier d'avocat ? Comment peut-elle contribuer au débat nécessaire à toute société sur la misère et l'horreur, la faute et le risque, la sécurité et la liberté, la souffrance et la sanction ? Les mutations contemporaines de la preuve renouvellent cet enjeu mythique du procès pénal : l'innocence. Elles conduisent l'avocat à repenser sa relation à la vérité, au déni, au sens du procès pénal. Les enjeux autour de la qualité de l'aveu et de la recherche d'une juste peine sont aussi les siens.
Référence : 39283 20.00 € Détails
Essai sur la déontologie. Bruylant et Némesis, éd. 2002. Broché. C'est un truisme de constater que la déontologie professionnelle des avocats est, depuis une vingtaine d'années environ, en pleine évolution. Il importe de préciser celles des règles qui peuvent légitimement s'adapter aux conceptions du monde moderne et réaffirmer celles qui sont irréductibles car elles constituent la base même de la profession. Me Remo Danovi analyse les diverses facettes de ces changements en mettant bien en lumière ce qui doit demeurer, à travers tout, " la loi d'Antigone ".Remo Danovi est avocat au barreau de Milan et vice-président du Consiglio nazionale forense italien.
Référence : 38642 32.00 € Détails
L'avocat et le reflet de son image. Bruylant, éd. 1998. Broché.
Référence : 28166 35.00 € Détails
DANTOINE (Jean Baptiste)
Les Règles du droit Civil, dans le même ordre qu'elles sont disposées au dernier Titre du Digeste, traduites en françois avec des explications et des commentaires sur chaque règle, Et trois Tables très-exactes : L'une de tous les Textes du Droit rapportés et expliqués dans cet Ouvrage: L'autre des Regles du Droit rangées par ordre Alphabétique selon leur ordre naturel : La 3me de toutes les Matières. Bruxelles (Brusselles), chez Gilles Stryckwant; Charles De Vos, 1742. Reliure pleine basane d'époque, dos à caissons décorés, in- 4. (502;xxxij pp.). Très bon état.
Référence : 30441 110.00 € Détails
DANTY (Georges)
Traité de la Preuve par témoins en matière civile, contenant le Commentaire de Me Jean BOICEAU, Sieur de la Borderie... sur l'article 54 de l'Ordonnance de Moulins, en Latin et en Francois. Auquel sont ajoûtés sur chaque Chapitre plusieurs Questions tirées des plus célèbres Jurisconsultes, & decidées par les Arrests des Cours Souveraines. Ensemble des Observations sur l'Article 55. de l'Ordonnance de Moulins & sur le Titre vingtième de l'Ordonnance de 1667. Le tout conferé avec l'Edit Perpetuel des Archiducs, les Ordonnances, Statuts & Coûtumes de Milan, Bologne la Gaffe, Naples, Portugal, & autres Païs qui ont rapport à l'usage du Droit François sur cette Matière. A Paris, chez P., Osmont, 1697. In-4°, relié pl. basane de l'époque, dos à nerfs orné, coiffes et coins légèrement usés, qq. éraflures sur les plats. Photos en format jpg, sur demande.
Référence : 30706 140.00 € Détails
DARD (Henri-Jean Baptiste)
Code civil des Français avec notes indicatives des Lois Romaines, Coutumes, Ordonnances, Edits, Déclarations, qui ont rapport avec chaque article ou Conférence du Code Civil avec les Lois anciennes. Paris Commaille, 1805. En 2 tomes interfoliés, annotations.
Référence : 30452 220.00 € Détails
DARGELOS (Bertrand)
La lutte antialcoolique en France depuis le XIXe siècle. « Pourquoi, au milieu du XIXe siècle, l'alcoolisme pose-t-il problème alors que le phénomène de l'ivrognerie est très ancien ? Pourquoi, comme la syphilis et la tuberculose, l'alcoolisme va être érigé en fléau social qu'il faut absolument éradiquer parce qu'il constituerait un péril grave menaçant la société ? Tel est le point de départ de la thèse de Bertrand Dargelos qui analyse la construction de ce problème social et en suit avec précision les mutations. [...] Tour à tour ethnographe, historien, politologue, sociologue, Bertrand Dargelos retrace, avec une indiscutable qualité d'écriture, la genèse de ce problème, théorisant sans faire le théoricien, restituant les problématiques sociales du passé en multipliant les citations et ponctuant son analyse par les portraits sociologiques des personnages les plus emblématiques de cette longue histoire. [...] Le grand mérite de cette thèse, dont on doit se réjouir de sa publication, est ainsi d'apporter une contribution importante à une question très générale de la sociologie politique qui n'est pas sans retombées pratiques, à savoir : qu'est-ce qu'une politique publique, comment se constitue-t-elle et quelle est son efficacité spécifique ? » Patrick Champagne . Nouvelle bibliothèque de thèses SCIENCE POLITIQUE. Dalloz, 2008, broché, 390 p.
Référence : 37980 37.00 € Détails
La responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) s’est développée dans un contexte économique particulier, celui de la globalisation de l’économie et dans un environnement juridique inadapté à cette nouvelle donne. Des institutions internationales publiques ou privées ont tenté de remédier à cette situation en adoptant des instruments de soft law à destination des entreprises transnationales. Mais ils cumulent des limites au regard de leur nature, de leur champ d’application et de leur portée juridique. De la même manière, les normes d’autorégulation d’application transnationale créées par les entreprises au nom de la responsabilité sociale se sont avérées impuissantes à relever les défis posés par la globalisation de l’économie. L’étude pluridisciplinaire des normes produites par l’entreprise transnationale, de leur réception dans des pays ayant des niveaux de développement économique, juridique et social très divers ainsi que l’analyse des normes internationales de régulation des activités économiques sont au coeur de cet ouvrage. Il ressort clairement que les autorités publiques ont un rôle à jouer pour rendre crédibles et efficaces les engagements de responsabilité sociale des entreprises comme pour assurer leurs propres obligations de base de protéger, respecter et sanctionner les atteintes aux droits humains. La RSE s’est affirmée comme un domaine propice à l’innovation juridique et comme un levier pour envisager l’épineuse question de la responsabilité juridique des entreprises transnationales. En contribuant à l’émergence de nouvelles formes de régulation de l’entreprise transnationale ne participe-t-elle pas à un processus plus large de construction d’un droit de la globalisation de l’économie ? Bruylant, 2010.
Référence : 38672 105.00 € Détails
Mondialisation, travail et droits fondamentaux. Bruylant, 2005. L’universalisation des droits fondamentaux de l’homme au travail est en marche. Un socle commun a été dégagé par l’Organisation internationale du travail pour faire face à la mondialisation de l’économie malgré la diversité des systèmes juridiques, des contextes économiques, culturels et politiques. Des normes régionales ont emboîté le pas. Qu’il s’agisse des normes internationales ou régionales, l’accent est mis sur les mécanismes de suivi, de contrôle, d’incitation et d’accompagnement mais aussi sur les sanctions morales, juridiques, ou économiques pour renforcer l’effectivité des droits fondamentaux. La mobilisation sans précédent des institutions publiques internationales et régionales en faveur des droits fondamentaux se heurte néanmoins à des difficultés de tous ordres tenant à la défaillance des Etats, à l’insaisissabilité de l’entreprise globalisée, à l’impuissance des organisations syndicales ou au raisonnement du juge saisi.Pourtant c’est bien à une conscience, sinon commune du moins partagée, que l’on doit aux droits fondamentaux d’être au centre des nouvelles formes de régulation sur le plan international et régional, de requêtes contre des multinationales devant le juge national, de stratégies syndicales articulées (avec des ONG) sur le plan international et national. Mais le respect des droits fondamentaux dans le contexte de la mondialisation de l’économie reste un défi pour de multiples raisons analysées dans cet ouvrage.Isabelle Daugareilh est chargée de recherches CNRS, au Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC, UMR-CNRS 5114) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV.Avec les contributions de Lance Compa, Isabelle Daugareilh, Michel Dispersyn, Clotilde Granger, Jean-Marie Harribey, Hatem Kotrane, Francis Maupain, Marie-Ange Moreau, Antonio Ojeda Aviles, Paul-Gérard Pougoué, Jean-Marc Siroen, Gilles Trudeau, Geraldo von Potobsky, Hiromasa Suzuki.
Référence : 33023 45.00 € Détails
Dauwe (J.), De Decker, (L.), Tilleman (B.)
Commentaar bij de nieuwe wet op het faillissement van 8 augustus 1997. Vennootschapsdocumentatie voor de specialist. ced.Samson, 1998.
Référence : 31581 43.00 € Détails
DAVID (Cyrille)
La loi étrangère devant le juge du fond. Bibliothèque de droit international privé sous la direction de H. Batiffol et Ph. Francescakis, vol. III. Dalloz, 1965. Broché, 337 pg.
Référence : 13560 62.00 € Détails
Eléments de droit pénal international et européen. Bruylant, 2009. Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. De toutes les branches du droit international (droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains, règlement des différends internationaux, etc), le droit pénal international est certainement celle dont on parle le plus : tribunaux pénaux internationaux, compétence universelle, cour pénale internationale, lutte contre l’impunité, justice transitionnelle, aff. Pinochet, Sharon, TotalFinaElf, Milosevic, Taylor, mandat d’arrêt européen, droit de suite, piraterie, terrorisme, génocide, crimes de guerre, amendes ou astreintes européennes, autant de questions, de thèmes ou d’événements qui ont fait, et continuent de faire régulièrement, la manchette des journaux. Décrire les nombreuses règles régissant une matière souvent complexe, telle est l’ambition du présent ouvrage. Sont traitées ici, d’une part, les compétences de l’État à l’égard des infractions présentant un élément d’extranéité (compétences pénales extraterritoriales de l’État), certaines limites à l’exercice par le juge national de sa compétence répressive (immunités, infractions commises dans les espaces maritimes ou aériens, etc.), la coopération internationale en matière pénale (enquêtes, instruction, extradition, transfèrement, Interpol, Europol, etc.), d’autre part, les incriminations internationales (les faits érigés en crimes internationaux par des traités – en ce compris les infractions européennes au droit de la concurrence – ou par la coutume internationale), les mécanismes d’établissement de ces incriminations, les modes de fonctionnement des juridictions pénales internationales.
Référence : 40373 139.00 € Détails
Principes de droit des conflits armés. Première éd. a été couronnée du Prix Paul Reuter 1994 et Prix de la Paix 1994. 3° éd. Broché, 2002.
Référence : 28969 160.00 € Détails
LE DROIT FRANCAIS : T. I : Les données fondamentales du droit français et T. II : Principes et tendances du droit français. Collection : Les Systèmes de droit contemporains. Institut de droit comparé de l'Université de Paris. Avec des contributions de David (R.), Bredin (J.-D.), Foyer (J.), Vasseur (M.), Cornu (C.), Boulouis (J.) LGDJ, 1960. Edition originale. Les deux tomes brochés, (214,597p.)
Référence : 25710 150.00 € Détails
LE DROIT FRANCAIS : T. I : Les données fondamentales du droit français. Collection : Les Systèmes de droit contemporains. Institut de droit comparé de l'Université de Paris. LGDJ, 1960. Edition originale, broché, (214p.)
Référence : 38869 60.00 € Détails
Les contrats en droit anglais. 2e édition par D. Pugsley (secrétaire général de la Section anglaise de l'Association H. Capitant) avec la collaboration de F. Grivart Kerstrat. Edition LGDJ, Paris, édition 1985.
Référence : 18412 55.00 € Détails