Source: https://inflexions.net/la-revue/15/dossier/prieur-joel-la-responsabilite-penale-de-la-securite-civile
Timestamp: 2019-12-09 16:24:36+00:00
Document Index: 306960727

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'in fine', 'in fine', 'art. 1', 'in fine', 'in fine', 'art. 1']

La responsabilité pénale de la sécurité civile
Dans le vieux Paris, le préfet de police est témoin par hasard d’un incendie qui vient juste d’éclater. Il s’agit d’un feu violent, mais d’importance relative, un « feu de capitaine ». Prévenu de sa présence, le général commandant la brigade se déplace et profite de la situation pour commenter l’engagement des secours au préfet, qui est aussi son chef, et répondre à ses questions.
« Mon général, pourquoi vos hommes cherchent-ils absolument à entrer dans l’immeuble avant que l’incendie ne soit éteint ?
« Parce que notre premier souci est de sauver les personnes bloquées à l’intérieur, et nous ne pouvons pas attendre d’avoir abattu les flammes pour cela, monsieur le préfet.
« Mais cette équipe en haut de la grande échelle, qui cherche à rentrer dans l’étage en feu, ne prend-elle pas de risques ?
« Cet abordage est en effet délicat, monsieur le préfet, mais l’escalier est effondré et cette manœuvre est le choix du capitaine. Si nous différons trop l’attaque du foyer, c’est l’immeuble entier qui va rapidement y passer, et probablement les immeubles voisins.
« Certes, mon général, mais cette équipe court-elle à votre avis un danger ?
« Sans aucun doute, monsieur le préfet, mais si nous ne consentons pas à cette prise de risque, quid des équipes de recherche et de sauvetage qui agissent au-dessus ? Quid des éventuels occupants bloqués dans leur chambre ?
« Vous avez raison, prions que tout se passe bien… »
Cette anecdote, parfaitement authentique, a permis de mettre en lumière auprès d’un des principaux magistrats de la capitale un élément important, incontournable et dérangeant, et qui constitue la marque du commandement de terrain. Ce capitaine « au feu » de la Brigade de sapeurs pompiers de Paris (bspp), tout comme son camarade qui commande une unité d’infanterie engagée en opération de combat, est responsable de l’exposition de ses hommes à la mort. Tous deux sont soumis à l’incertitude d’une décision prise dans l’urgence. Ils ont en commun de décider sans connaître a priori tous les facteurs internes ou externes de l’action, que l’historien ou le juge s’emploiera, a posteriori, à rechercher et à décortiquer alors que, par définition, ces mêmes éléments restent parfois ignorés des acteurs.
Dans un contexte croissant de sur médiatisation et de refus de l’inéluctable, les interventions des sapeurs-pompiers, tout comme celles des militaires sur les théâtres d’opérations extérieures, font invariablement suspecter une faute dès lors que les victimes n’ont pu être secourues, indemnes, d’un sinistre, ou qu’elles se soldent tragiquement dans les rangs des intervenants (dix militaires de la bspp sont « morts au feu » au cours des dix dernières années). Cette probabilité de mise en cause judiciaire génère le plus souvent interrogation et incompréhension de la part du commandement des opérations de secours, soumis à forte pression. La raison principale de ces réactions réside dans un sentiment qui s’assimile au ressenti d’une « double peine » : le chagrin lié à la perte de l’un des siens (ou d’une victime) ; le sentiment de se voir opposer la présomption de faute pour les choix effectués.
Ce constat quelque peu polémique tient probablement à une évolution déterministe de nos sociétés, qui pourrait se résumer en une contractualisation du risque et de ses dommages. Il entraîne en outre un sentiment d’injustice chez le chef, qu’il soit, comme le pompier, contraint de choisir un chemin d’accès aux secours dans l’urgence d’un péril immédiat, ou, comme le fantassin, amené à ordonner la manœuvre dans un contexte aussi confus que celui de la guerre. Ce sentiment est par ailleurs renforcé par la difficile acculturation des professionnels de la loi pénale, peu familiarisés aux terribles incertitudes du commandement opérationnel.
Toutefois, cet état de fait ne doit pas être vécu comme la fin d’un mythe d’irresponsabilité au même titre qu’il ne doit pas induire chez les intervenants des prises de décision timorées ou, à plus forte raison, une fuite des responsabilités. Or ces deux derniers points constituent indéniablement des risques majeurs pour les chefs militaires comme pour les pompiers. Pour autant, et que l’on ne s’y méprenne pas, cette réflexion n’a pas pour objet de susciter ce que d’aucuns appelleraient une recherche d’irresponsabilité pénale de principe des commandants d’opérations de secours (cos) ou des chefs militaires au combat, responsabilité à laquelle tous se soumettent humblement et sans se défausser. Il s’agit simplement de dresser un tableau succinct de cette évolution, sans la juger, ni commenter les décisions souveraines de nos juridictions.
La quête de la faute
Si les missions propres aux militaires, telles que définies par le code de la défense, et celles des sapeurs-pompiers, telles que définies par le code général des collectivités territoriales, sont intrinsèquement différentes, il n’en demeure pas moins que, sur le terrain, elles se retrouvent dans la notion de commandement des opérations. Chez les sapeurs-pompiers, qu’ils soient civils ou militaires, l’organisation du commandement des opérations de secours (cos) est déterminée par un règlement : « Le commandant des opérations de secours désigné est chargé, sous l’autorité du directeur des opérations de secours (dos), de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l’accomplissement des opérations de secours. En cas de péril imminent, le commandant des opérations de secours prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au directeur des opérations de secours1. » Dans l’exemple cité précédemment, le capitaine était le cos et le préfet le dos.
Si la population s’accorde à reconnaître la difficulté des missions effectuées quasi systématiquement dans l’urgence, il n’en demeure pas moins que les sapeurs-pompiers, qu’ils soient militaires, fonctionnaires ou volontaires, restent soumis, en cas de blessure ou de décès, aux règles de droit commun en matière d’engagement de la responsabilité pénale.
Une notion juridique majeure est notamment susceptible d’engager la responsabilité pénale des intervenants : il s’agit de celle relative aux infractions non-intentionnelles pour homicides ou blessures involontaires2. Or cette notion a souvent été méconnue par les acteurs des secours. La raison tenait essentiellement au faible nombre des actions contentieuses menées à leur encontre, qu’il s’agisse des instructions pénales ou des constitutions de partie civile des victimes ou de leurs ayants droit, alors que, dans un même temps, la pénalisation des décisions des dirigeants publics et privés était largement amorcée.
Ce décalage a été comblé par l’ouverture d’informations judiciaires à l’encontre de cadres de sapeurs-pompiers. La procédure est calquée sur celles relatives aux actes médicaux et aux décisions de dirigeants publics ou d’élus locaux. Les premières actions pénales ont été engagées à la suite de l’incendie d’une salle de danse à Saint-Laurent-du-Pont en 1970, au cours duquel cent quarante-six personnes trouvèrent la mort, des incendies des thermes de Barbotan en 1991, des inondations de Vaison-la-Romaine en 1992, de l’effondrement de la tribune du stade de Furiani en Haute-Corse en 1992, ou bien encore lors des noyades de la rivière du Drac en 1994.
Des informations judiciaires se sont concrétisées lors de la condamnation en première instance pour homicide involontaire du cos lors de l’incendie de la raffinerie de Feyzin survenu le 4 janvier 1966, où dix-huit personnes périrent, puis lors de la condamnation sur le même motif avec circonstance atténuante de trois sapeurs-pompiers en 1972. Dans ce dernier cas, les secours étaient initialement intervenus pour une manœuvre de désincarcération d’un véhicule qui s’embrasa consécutivement à la mauvaise manipulation d’un outil de découpe par ces mêmes sapeurs-pompiers, peu aguerris à son utilisation. L’incendie entraîna le décès du conducteur, déjà grièvement blessé (jugement du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc en date du 2 février 1972).
Une autre décision, suivie d’un arrêt de la Cour de cassation, est venue confirmer la condamnation de deux cos au titre d’une infraction non-intentionnelle : le 26 février 2002, la chambre criminelle entérine la condamnation pour homicide involontaire d’un commandant de sapeurs-pompiers, ainsi que de l’un de ses sous-officiers, à respectivement vingt-quatre mois et quinze mois de prison assortis d’un sursis simple, au titre de l’homicide involontaire. Dans ce dossier, la condamnation fait suite à une intervention pour feu dans des pavillons de la commune de Basse-Terre en Guadeloupe. Les secours se sont vus reprocher d’avoir omis la reconnaissance de l’un des pavillons non touché par le feu, mais où la propagation des fumées toxiques s’est soldée par le décès de sept personnes.
Néanmoins, ces exemples liés à la composante incendie du catalogue professionnel ne doivent pas occulter les autres cas possibles de mise en cause des sapeurs-pompiers. Ceux-ci impliquent tout autant les cas du secours à victime ou les avis formulés lors des commissions communales de sécurité que les décisions de l’autorité organisant le service, ainsi que les accidents corporels de la circulation liés à l’utilisation des véhicules de secours.
Certains cos, conscients d’avoir rejoint le cortège infamant des chefs déchus, considèrent que la notion de prise de responsabilité dans l’urgence ne constitue plus un parapet face aux poursuites judiciaires dès lors que surviennent des conséquences tragiques. Force est de constater que ce raisonnement, heureusement souvent infirmé par une analyse approfondie de la jurisprudence, n’en demeure pas moins révélateur d’un cruel dilemme pour les secours. Banalisé, le cos est désormais susceptible de voir sa responsabilité engagée pour des décisions prises par action ou par omission, comme tout autre décideur de la société civile. Toutefois, à la différence de ces derniers, ses actions sont effectuées dans un contexte où les délais sont contraints et les circonstances ne sont connues que de manière partielle et souvent a posteriori. Il est difficile d’y parer de manière certaine par la seule expérience opérationnelle ou par la stricte application des règlements. C’est sur les conséquences qui résultent de cette subtile alchimie, celle de la prise de décision dans un contexte dégradé et bien peu propice à l’analyse rationnelle, que le juge pénal doit statuer, tout en respectant les éléments constitutifs des infractions.
Dans un autre registre, la perte de dix camarades militaires le 18 août 2008 lors d’une embuscade dans la vallée d’Uzbeen, en Afghanistan, a été suivie d’une plainte contre X déposée devant le tribunal aux armées de Paris pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » et orientée vers la contestation de l’organisation de la mission au cours de laquelle est survenu l’accrochage meurtrier. Cette procédure démontre, s’il était encore nécessaire de le souligner, qu’un pas de plus a été franchi dans la « judiciarisation » du théâtre des opérations, phénomène que les sapeurs-pompiers connaissent depuis longtemps. Une approche pragmatique de ce phénomène conduit tout naturellement à s’interroger sur les fondements de l’accroissement de ces mises en cause.
Le législateur face au refus croissant de nos sociétés à accepter la fatalité
À l’évidence, la pénalisation croissante de notre société induit une augmentation du nombre d’auteurs de délits non-intentionnels, ce qui constitue aujourd’hui l’une des questions les plus prépondérantes de notre droit pénal. Dans nos sociétés, le fait que la mort dans des circonstances autres que naturelles ne puisse pas être rattachée à une faute, et par là même à une personne physique ou morale, semble ne plus pouvoir être envisageable. Le besoin légitime des familles de compréhension et de compassion, et parfois leurs réactions de révolte génèrent mécaniquement l’ouverture d’une information judiciaire en vue d’un procès et, in fine, l’identification d’un responsable condamné. Cette mise en cause est vécue comme une catharsis pour les proches du ou de la disparu(e) et permet d’amorcer le processus de deuil. Lors de la perte d’un être cher, l’idée même de fatalité ne peut plus être entendue, elle demeure insupportable, et la nécessité de comprendre ce qui s’est passé induit inconsciemment la notion de faute. Dès lors, lorsque les faits ne sont pas manichéens, la mécanique de la faute non-intentionnelle directe ou indirecte devient une solution. C’est également dans cet environnement passionnel et délicat que le juge pénal est chargé de statuer.
L’infraction de délit non-intentionnel, communément appelée infraction involontaire, telle que définie à l’article 121-3 du code pénal, a fait l’objet de pas moins de trois modifications en dix ans, dont la dernière faisait suite à la réforme issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000. Cette énième réforme traduit le caractère particulièrement délicat de la mise en œuvre de ces infractions. Les raisons de ces nécessaires modifications résidaient dans l’accroissement des mises en cause des élus locaux qui pouvaient être sanctionnés avec facilité sous l’emprise de la rédaction initiale3, entraînant ainsi découragement et démobilisation.
Cette nouvelle modification a rationalisé les conditions de mise en cause en raison d’un renforcement attendu des conditions d’engagement de la responsabilité pour faute non-intentionnelle, notamment en recentrant le manquement sur la notion de règlement. De plus, en cas de causalité directe entre la faute et le dommage, le juge est obligé de statuer au regard « des difficultés propres aux missions que la loi leur confie ». En encadrant la notion de causalité indirecte, le législateur mène le juge à une analyse complémentaire. Ainsi, en cas de causalité indirecte, la responsabilité ne pourra être engagée que si la faute présente un certain degré de gravité, c’est-à-dire « soit en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit une faute caractérisée, exposant autrui à un risque d’une particulière gravité, que l’auteur ne pouvait ignorer ». Cette dernière modification ne s’applique qu’aux personnes physiques et non aux personnes morales, qui restent pénalement responsables même si une faute simple a causé indirectement un dommage. Rappelons au passage que la réglementation française en matière de sécurité civile, réfractaire à toute approche « matricielle » des responsabilités, concentre le processus décisionnel sur deux personnes : le cos et le dos.
Dans ce contexte, le juge répressif a eu à se prononcer sur la responsabilité pénale d’une personne morale, en l’occurrence un service départemental d’incendie et de secours, pour des faits remontant au 1er janvier 2002 : l’embrasement d’un sapin de Noël avait provoqué un incendie au deuxième étage d’un immeuble à Chambéry et le décès par asphyxie de deux occupants de l’appartement du troisième étage. La juridiction qui était amenée à s’interroger sur l’incidence négative du déroulement de l’intervention prononça finalement une relaxe de ce service, mais tous les cos de France ont senti le vent du boulet.
Au même titre, le tribunal correctionnel de Tarascon se détermina en faveur d’une relaxe des sapeurs-pompiers poursuivis pour homicide et blessures involontaires dans le cadre du feu de la maternité de l’hôpital d’Arles. Dans les faits, une jeune femme âgée de vingt et un ans était décédée et son bébé de trois jours avait été grièvement blessé dans l’incendie survenu le 20 février 2003 dans l’enceinte de la maternité. Dans le cadre de cette affaire, seize personnes assurant diverses fonctions au sein de l’établissement hospitalier le jour du sinistre avaient été mises en examen, parmi lesquelles les trois sapeurs-pompiers ayant participé ce jour-là aux opérations de secours.
A contrario, il serait fallacieux de considérer que l’issue heureuse de ces cas est synonyme d’amnistie. La condamnation précitée par la Cour de cassation suffit à en faire la preuve. À la bspp, depuis une dizaine d’années, trois militaires du corps ont été mis en examen pour des cas liés au secours à victime dans deux dossiers différents. L’un a été relaxé, alors que les deux autres sont toujours en attente de la clôture de l’instruction. Pour les cos, cette épée de Damoclès devient inéluctablement une autre variable d’appréciation de situation, au risque de démotiver l’engagement personnel dans une profession où la noblesse de cœur n’est pourtant pas sujette à caution.
La pénalisation de la mission : un risque à surmonter
Comme le démontrent ces exemples, la « judiciarisation » de la société et de l’activité des secours s’intensifie. Cependant, la mise en accusation d’un cos nécessite la réunion de facteurs cumulatifs qui constituent des garde-fous à toute condamnation hâtive, sans pour autant nous épargner l’issue d’une sanction pénale.
La recherche de responsabilité des acteurs publics n’est pas nouvelle et les secours se voient également attraits au titre de la responsabilité administrative pour faute. Toutefois, la mise en cause pénale reste vécue, de par sa portée dommageable, comme un sentiment inique d’opprobre pour qui s’engage avec abnégation dans des professions dont l’essence même est d’être au service d’autrui (80 % des pompiers de France sont des volontaires, cadres compris). Ceci, dans un contexte sociétal où le pompier tend à apparaître de plus en plus comme l’ultime recours, celui que l’on appelle pour tout et souvent n’importe quoi.
La responsabilité à laquelle nous nous soumettons humblement, sans faillir à nos obligations, suscite néanmoins la hantise certaine de voir une action qualifiée de faute et déboucher sur une mise en examen. Cette perspective risque de se traduire par une certaine inhibition de l’action des chefs lors des interventions et, in fine, de provoquer une crise des vocations pour les fonctions de commandement, et ce dès les premiers échelons, tel celui de chef d’agrès (caporal-chef ou sergent). Or nos détracteurs zélés doivent convenir que l’exercice timoré des responsabilités de cos serait plus dommageable encore pour l’ensemble de la société que l’impossibilité, pour le requérant, d’obtenir une obligation de résultat à chaque intervention.
Plutôt que de verser dans un pessimisme exagéré, il convient donc d’analyser avec recul ces procédures pénales à l’aune des dernières jurisprudences, pour s’apercevoir que mise en examen ne signifie pas immanquablement culpabilité. Ce constat n’enlève rien, cependant, au côté traumatisant d’une mise en examen, surtout lorsque celle-ci est vécue par un sous-officier subalterne souvent peu au fait des nuances et arguties juridiques.
La messe est donc dite, il n’y aura pas d’impunité pour le cos. À partir de ce constat, notre profession, qui doit sans cesse s’adapter à toutes formes de risques, est-elle capable d’intégrer cette variable supplémentaire ? La réponse est oui, mais pas à n’importe quel prix.
Tout d’abord, il nous appartient de faire l’analyse de ce nouveau risque, comme tout autre, en tâchant d’en connaître les tenants et les aboutissants, et surtout les modes de fonctionnement pour finalement en limiter les conséquences. C’est ainsi, tant pour les victimes que pour les biens, que le maintien obstiné de la formation professionnelle permanente (fpp) reste à la fois une vertu et la meilleure prévention qui soit contre le risque juridique. Toutefois, la fpp, pour nécessaire qu’elle soit, ne cesse d’élever le niveau d’exigence et devient paradoxalement un problème crucial pour les volontaires ou les réservistes, ces deux catégories n’étant pas objectivement disponibles pour une formation contraignante. De même, il faut veiller désormais à ce que nos règlements ne deviennent pas, à l’extrême, des guides du « tout rédigé tout paramétré », au risque de s’enfermer dans un carcan de règlements abscons, pléthoriques à force d’exhaustivité, voire contradictoires entre eux. Ce serait ainsi le meilleur chemin pour prêter le flanc à une critique certaine en cas de mise en cause par un juge friand de textes et de normes.
Notons au passage que la première victime de la « judiciarisation » des faits et gestes des cos sera, à n’en pas douter, le très utile et estimable « retour d’expérience » (retex), dont on devine, en la déplorant, l’inévitable mise en danger. Néanmoins, a contrario, dans certains domaines comme l’organisation du service intérieur, les règlements d’emploi et de conduite des engins, la normalisation demeure salutaire, le véritable risque restant, dans ces cas, la méconnaissance des consignes par les agents.
Au même titre, n’occultons pas le problème majeur de la prise d’appels par le centre de traitement des appels (cta 18) en matière de risque pénal, qui n’en est certainement qu’à son début. La fonction de « stationnaire » au cta doit impliquer un choix d’opérateurs formés, disposant d’outils d’aide à la décision adéquats, entérinés par une direction soucieuse de limiter au maximum le risque juridique encouru par les preneurs d’appels. Dans tous ces domaines, cités de manière non-exhaustive, le rôle du directeur des services d’incendie et de secours est prépondérant, car en cas de carence constatée sur intervention et imputable à un défaut d’organisation du service, son rôle ne serait pas plus enviable que celui d’un cos « cloué au pilori » des chefs défaits.
L’environnement juridique omniprésent au quotidien entraîne donc des risques accrus pour les décideurs engagés dans l’action et soumis à l’incertitude sous la pression de l’urgence, qu’ils soient caporal preneur d’appel, capitaine cos ou général directeur des services d’incendie et de secours d’une mégapole urbaine. Tous sont sous la menace de la possible ouverture d’une information judiciaire, mais dont les issues sont heureusement, et la plupart du temps, souvent suivies d’un non-lieu ou d’une relaxe (mais jusqu’à quand ?). Le risque est là, les condamnations aussi, mais la jurisprudence rassure les cos. La mise en cause pénale de ces derniers n’en laisse pas moins un goût d’amertume à tous, y compris aux familles de victimes, sauf à espérer que le procès pénal une fois terminé, le temps aide à leur apaisement.
Gageons que les cos sauront affronter les juges autrement que par la psychose, et qu’ils sauront s’adapter aux défis futurs de la « judiciarisation », et que nos contemporains entendront leurs interrogations. Dans l’attente, qu’ils soient convaincus que deux mots guident leurs actes : « courage » et « dévouement ».
1	Article 1424-4 du code général des collectivités territoriales.
2	Article L 121-3 du code pénal : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui. Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer. Il n’y a point de contravention en cas de force majeure. »
Article L 4123-11 du code de la défense : « Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l’article 121-3 du code pénal, les militaires ne peuvent être condamnés sur le fondement du troisième alinéa de ce même article pour des faits non intentionnels commis dans l’exercice de leurs fonctions que s’il est établi qu’ils n’ont pas accompli les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi leur confie. »
3	Article 121-3 du code pénal dans sa version originale : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d’imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d’autrui. Il n’y a point de contravention en cas de force majeure. »
Article 121-3 du code pénal dans sa version actuelle (loi n° 96-393 du 13 mai 1996 art. 1 Journal officiel du 14 mai 1996) : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui. Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou les règlements sauf si l’auteur des faits a accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. Il n’y a point de contravention en cas de force majeure. »
By chance, the Chief of Police is the witness of a fire that has just broken out in old Paris. It’s a savage but relatively minor fire, a “captain’s fire”. When he is told that the Chief of Police is present, the fire officer in command goes over to him, effectively his superior, to give a commentary on the rescue service’s operations and answer any questions he may have.
“Brigadier, why are your men trying by any means to enter the building before the fire is put out?”
“Because our first concern is to save the people trapped inside it and we can’t wait until we have put out the flames to do that, Sir.”
“But isn’t that team at the top of the extending ladder taking risks by trying to get into the floor that’s on fire?”
“Yes Sir, that approach is tricky but the stairway has collapsed and the captain has chosen that operation. If we wait too long before attacking the heart of the fire, the whole building will go up in no time and probably the neighbouring ones as well”.
“True brigadier, but in your opinion isn’t that team in danger?”
“Undoubtedly Sir, but if we don’t take that risk, what about the search and rescue teams that are working above? What about any people that may be trapped?”
“Your right, let’s hope it all turns out well…”
This perfectly true anecdote throws light on an important, unavoidable and uncomfortable fact for one of the capital’s highest public officials, one that is the mark of command in the field. This captain of the Paris fire brigade (bspp) “in action” is responsible for exposing his men to death, just like someone of equivalent rank in the army who commands an infantry unit in a combat operation. They are both subject to the uncertainty of a decision taken with urgency. What they have in common is that they must decide without knowing a priori all of the internal and external factors of the action, which the historian or judge will take care, a posteriori, to search out and examine minutely whereas, by definition, these same factors are sometimes unknown to the players.
In a context of increasing media coverage and refusal of the inevitable, whenever the victims cannot be saved from a fire unharmed or events end in a tragedy in the ranks of the rescuers, operations by fire fighters, like those of soldiers in external theatres of operations, invariably give rise to suspicions of a fault (ten members of the bspp have “died in service” over the last ten years). This probability of legal indictment often creates serious questioning and a lack of understanding on the part of the commander of the rescue operations, who had been under great pressure. The main reason for these reactions lies in a feeling similar to that of “double jeopardy”: the sorrow of losing one of the team (or a victim); the feeling of finding himself accused of a presumed fault for the choices made.
This slightly polemical observation is probably provoked by a determinist development of our societies, which could be summarised as a contractualisation of risk and its damages. Moreover, this leads to a feeling of unfairness on the part of the commander, whether, like the fire fighter, he is forced to choose an access path for an emergency rescue from an imminent danger, or, like the infantryman, he has to order the manoeuvre in a context as confused as that of war. This feeling is also reinforced by the difficulty criminal law specialists have in culturally adapting as they are not very familiar with the terrible uncertainties of operational command.
Nevertheless, this state of affairs should not be seen as the end of a myth of exemption from liability nor should it lead those involved to taking timorous decisions or, all the more likely, to shirking their responsibilities. These last two points are undeniably major risks for military leaders as well as for fire fighters. Yet let there be no misunderstanding, the purpose of this discussion is not to encourage what some might call the principle of exemption from criminal liability of the commanders of rescue operations (cos) or military leaders in combat, a liability to which they all humbly submit and do not seek to evade. It is simply to draw up a brief picture of this development, without judging it or commenting on the sovereign decisions of our courts.
The search for the fault
Though soldiers’ missions, as defined by defence law, and those of fire fighters, as defined by the general local authorities law, are intrinsically different, it is nevertheless true that in practice they both involve the concept of command of operations. Whether fire fighters are civilian or military, the organisation of the command of rescue operations (cos) is determined by a rule: “The designated commander of rescue operations is responsible, under the authority of the director of rescue operations (dos), for employing all of the public and private resources mobilised for carrying out the rescue operations. In cases of immediate danger, the commander of rescue operations takes the necessary measures to protect the population and for the safety of the personnel involved. He reports on these measures to the director of rescue operations1.” In the example quoted earlier, the brigadier was the cos and the Chief of Police the dos.
Though the public recognises the difficulty of missions carried out, almost systematically, in urgency, it is nevertheless true that, in cases of injury or death, fire fighters, whether they are soldiers, civil servants or volunteers, are still subject to the rules of common law in the matter of assuming criminal liability.
In particular, one major legal notion is likely to involve the criminal liability of those taking part: that relating to the unintentional offences of homicide or involuntary injury2. Yet, those involved in the rescue services often have little understanding of this. The main reason is the small number of contentious proceedings that have been initiated against them, whether they were criminal proceedings or associated private actions by victims or their eligible parties. However, during the same period, the penalizing of decisions by public and private leaders has now been well established.
This inconsistency has now been addressed with the opening of legal investigations against fire fighter officers. The procedure is based on those related to medical activities and to the decisions of public leaders or local elected representatives. The first criminal proceedings were initiated following the fire in a dance hall at Saint-Laurent-du-Pont in 1970, during which one hundred and forty six people died, the fires at the thermal baths at Barbotan in 1991, the floods at Vaison-la-Romaine in 1992, the collapse of a stand at the Furiani stadium in Haute-Corse in 1992 and then the drownings in the river at Drac in 1994.
Legal investigations took concrete form when the commander of the rescue operations during the fire at the Feyin refinery on the 4th of January 1966, during which eighteen people died, was condemned in first instance for involuntary homicide, then when three fire fighters were condemned for the same reason, with mitigating circumstances, in 1972. In this latter case, the rescue services had initially intervened for an operation to free someone from a vehicle, which then caught fire due to the incorrect manipulation of a cutting tool by the same fire fighters, not very experienced in its use. The fire led to the death of the already seriously injured driver (decision of the District Court of Bar-le-Duc dated the 2nd of February 1972).
Another decision, followed by an Appeal Court ruling, confirmed the condemnation of two commanders of rescue operations for an unintentional infraction: on the 26th of February 2002, the criminal court confirmed the condemnation of a rescue service commander and one of his subordinate officers to suspended sentences of twenty four months and fifteen months imprisonment respectively for involuntary homicide. In this case, the condemnation followed an operation for a fire in houses of the Basse-Terre commune in Guadeloupe. The rescue services were reproached with having neglected to investigate one of the houses not touched by the fire but where the propagation of toxic fumes resulted in the death of seven people.
Nevertheless, these examples relating to fire fighting itself should not distract attention from other types of cases in which the rescue services may find themselves accused. These involve not only the rescue of victims and the opinions given to local authority safety committees but also decisions of the authority organising the service as well as physical traffic accidents involving vehicles of the emergency services.
Some commanders of rescue operations, who are aware that they have joined the notorious parade of fallen leaders, consider that the concept of the taking of responsibility in an emergency situation is no longer a defence against legal proceedings when tragic consequences occur. It must be admitted that this reasoning, though it is often fortunately invalidated by an in-depth analysis of the jurisprudence, still reveals a cruel dilemma for the rescue services. With no special status, the commander of rescue operations is now likely to see himself being held liable for decisions taken by action or omission, just like any other civil society decision maker. However, unlike the latter, his actions are taken in a context where the time limits are short and the circumstances are only partially known and often only a posteriori. It is difficult to overcome this by operational experience alone or by the strict application of rules. What the criminal judge has to decide on is the consequences resulting from this subtle alchemy, that of decision making in a degraded context, very unfavourable for rational analysis, whilst at the same time respecting the elements constituting an infraction.
In another context, the loss of ten fellow soldiers on the 18th of August 2008, during an ambush in the Uzbeen valley in Afghanistan, resulted in charges against X before the military court in Paris for “deliberately endangering the life of another person”, the prosecution contesting the organisation of the mission during which the fatal encounter occurred. Though it hardly seems necessary to repeat it, this procedure demonstrates that another step has been taken in the “judiciarisation” of the theatre of operations, a phenomenon that the rescue services have known for a long time now. A pragmatic approach to this phenomenon leads us now to question the underlying reasons for this increase in legal challenges.
The legislator faced with the growing refusal
by our societies to accept the inevitable
Obviously, the increasing penalisation of our society leads to an increase in the number of authors of unintentional offences, which today forms one of the major current questions of our criminal law. In our societies it seems that we can no longer contemplate the idea that death, in circumstances other than natural, cannot be attributed to a fault and by the same token to a physical or moral person. Families’ legitimate need for understanding and compassion and sometimes their reactions of revolt automatically lead to the opening of a judicial investigation with a view to proceedings and, in fine, the identification of a responsible person. This indictment is regarded as a catharsis for the relations of the dead person and allows them to start the process of grieving. When a loved one is lost, the very idea of inevitability can no longer be entertained, it remains unsupportable and the need to understand what has happened unconsciously infers the notion of fault. That being the case, when the facts are not black and white, the mechanism of direct or indirect unintentional fault becomes a solution. It is also in this highly charged and difficult environment that the criminal judge must make a decision.
The infraction of unintentional offence, commonly called involuntary infraction, as defined in Article 121-3 of the criminal law, has been the subject of no less than three modifications in ten years, the last of which was a consequence of the reform resulting from law n° 2000-647 of the 10th of July 2000. This nth reform has expressed the particularly difficult character of the handling of these infractions. The reasons behind these necessary modifications lay in the increase in the inculpation of local elected representatives who could easily be sanctioned under the terms of the initial wording3, thus leading to discouragement and demotivation.
This new modification has rationalised the conditions for accusation with an anticipated tightening of the conditions for incurring liability for unintentional faults, notably by refocusing the failure on the notion of regulations. Furthermore, in a case of direct causality between the fault and the damage, the judge is obliged to decide in view of the “difficulties specific to the missions that they are entrusted with by the law”. By framing the notion of indirect causality, the legislator is asking the judge to make a further analysis. Thus, in a case of indirect causality, liability cannot be ascribed unless the fault is of a certain level of seriousness, i.e. “(the author has) either manifestly deliberately violated a specific obligation of caution or safety provided for by the law or regulations, or committed a blatant fault and which exposes another person to a particularly serious risk that they could not ignore”. This last modification only applies to physical people and not to moral people, who remain criminally liable even if a simple fault has indirectly caused damage. Let us recall that French regulations in the matter of civil safety resist any apportioning of liabilities and concentrate the decision making process on two people: the commander and the director of rescue operations.
In this context, the criminal court judge had to decide on the criminal liability of a moral person, in this instance a departmental fire and rescue service, for events going back to the 1st of January 2002: a Christmas tree caught light and caused a fire on the second floor of a building in Chambery and the death by asphyxiation of the two occupants of the third floor flat. The court that had to investigate the negative effects of the operation finally decided to acquit the service but all the commanders of rescue operations in France knew they had had a close shave.
Similarly, the criminal court of Tarascon decided to acquit fire fighters accused of involuntary homicide and injuries in the case of the fire in the maternity wing of the hospital at Arles. In this case, a young woman aged 21 died and her three day old baby was seriously injured in the fire that occurred on the 20th of February 2003 inside the maternity wing. In this case, sixteen people carrying out different functions within the hospital on the day of the fire were investigated, including, in particular, the three fire fighters who took part in the rescue operations on the day.
A contrario, it would be fallacious to presume that the happy outcome to these cases is synonymous with an amnesty. The condemnation by the Court of Appeal mentioned above is sufficient proof. In the last ten years, three fire fighters from the Paris fire brigade have been put under investigation for cases relating to the rescue of victims in two different cases. One has been acquitted whilst the other two are still waiting for the end of the investigation. For commanders of rescue services, this sword of Damocles has become, inevitably, another variable in the assessment of the situation, with the risk of demotivating personal involvement in a profession in which nobility of spirit is nevertheless unquestionable.
The penalisation of the mission: a risk to be overcome
As these examples show, the “judiciarisation” of society and rescue service activity is intensifying. Nevertheless, the indictment of a commander of rescue services requires the bringing together of cumulative factors that form safety barriers against any hasty condemnation, without however sparing us from criminal sanction.
This wish to make public players liable for their actions is not new and the rescue services also find themselves targeted on account of administrative responsibility for faults. Yet, criminal accusations are experienced, due to their prejudicial nature, as a feeling of iniquitous disgrace by those who selflessly join professions whose very essence is the service of others (80% of French fire fighters are volunteers, managers included). This within a social context in which the fire fighter tends to increasingly be seen as the last recourse, the person that is called on for everything and anything.
The liability that we humbly assume, without failing in our obligations, nevertheless gives rise to the fear of seeing an action judged as a fault and resulting in an indictment. This prospect risks resulting in a certain inhibition in the action of leaders during operations and, in fine, causing a crisis in vocations for the command functions from the lowest levels, such as head of appliance (corporal or sergeant). Yet even our most zealous detractors must agree that the timorous exercise of the commander of rescue service responsibilities would be even more damaging for the whole of society than the impossibility, for the petitioner, of an obligation of result for each operation.
Therefore, rather than wallowing in excessive pessimism, we should calmly analyse these criminal procedures in the light of the latest rulings and realise that indictment does not inevitably mean guilt. This realisation does not however eliminate the traumatising aspect of an indictment, especially when it is experienced by a junior officer, who is often not very familiar with legal nuances and niceties.
The die is cast then; there will be no impunity for the commander of rescue services. Given this fact, can our profession, which has to continually adapt to all sorts of risk, take on this additional variable? The answer is yes, but not at any price.
Firstly, we should analyse this new risk, just like any other, and try to understand all its aspects, and above all look at operating methods in order to limit the consequences. This is why, both for the victims and for property, the obstinate maintenance of continuous professional training (fpp) remains both a virtue and the best possible prevention against legal risk. Nevertheless, however necessary continuous professional training is, it also continuously raises the level of requirements and paradoxically becomes a crucial problem for volunteers and reservists, as these two categories are not objectively available for demanding training. Similarly, we must now ensure that our regulations do not become, in the extreme, “everything written everything configured” or we risk imprisoning ourselves in a straightjacket of abstruse regulations, which are overabundant due to their exhaustiveness, or even mutually contradictory. This would be the best way to lay ourselves open to certain criticism in a case of indictment by a judge who loves legal texts and standards.
Let us note in passing that the first victim of the “judiciarisation” of the acts and deeds of commanders of rescue services will undoubtedly be the very useful and reputable “feedback”, which we can guess will inevitably be threatened, even though we deplore it. Nevertheless, a contrario, in some fields, like the internal organisation of the service or the rules for using and driving appliances, standardisation is beneficial and the real risk remains, in these cases, lack of knowledge of the instructions by the agents.
Similarly, when we consider criminal risk, let’s not gloss over the major problem, which is certainly not new, of the taking of calls by the call handling centre (cta 18). The post of “dispatcher” at the call handling centre must mean trained operators, with adequate decision making support tools, backed up by a management that takes care to limit as far as possible the legal risk run by the people taking calls. In all of these fields, mentioned in a non exhaustive manner, the role of the director of fire and rescue services is preponderant, because in the case of a shortcoming found in an operation and attributable to a fault in the organisation of the service, his position would be no more enviable than that of a commander of rescue operations “tied to the pillory” of fallen leaders.
So, the legal environment that omnipresent in everyday life leads to increased risks for the decision makers engaged in action and subject to uncertainty under the pressure of urgency, whether they are corporals taking calls, commanders of rescue services or the general director of fire and rescue services of an urban metropolis. They are all threatened with the opening of a judicial investigation, but the results of which are happily, and most frequently, often a dismissal of the case or acquittal (but until when?). The risk is there, as are the condemnations, but the commanders of rescue services can be reassured by the jurisprudence. Yet their criminal indictment still leaves everyone, including the families of victims, feeling bitter. We can only hope that once the proceedings are over, time helps them find relief.
Let us have some confidence that the commanders of rescue operations will be able to face up to the judges in other ways than by psychosis and that they will know how to adapt to the future challenges of “judiciarisation” and that their questioning will be heard. While awaiting the course of events, let them hold fast to two words to guide their actions: “courage and devotion”.
1	Article 1424-4 of the general local authorities law.
2	Article L 121-3 of the criminal law: “There is no crime or offence without the intention to commit it. Nevertheless, when the law provides for it, there is an offence in a case of deliberately endangering another person. There is also an offence, when the law provides for it, in a case of carelessness, negligence or failure to respect an obligation of caution or safety provided for by the law or regulations, if it is established that the author of the acts has not exercised the normal due care, where pertinent, given the nature of his missions and position, his abilities and the authority and means at his disposal. In the case provided for in the preceding paragraph, the physical persons who have not directly caused the damage, but who have created or contributed to creating the situation that allowed the damage to be done or who have not taken measures to prevent it, are criminally responsible if it is established that they have, either manifestly deliberately violated a specific obligation of caution or safety provided for by the law or regulations, or committed a blatant fault and which exposes another person to a particularly serious risk that they could not ignore. There is no contravention in a case of force majeure.”
Article L 4123-11 of the defence law: “Subject to the provisions of the fourth paragraph of Article 121-3 of the criminal law, military personnel can only be condemned on the basis of the third paragraph of this article for unintentional acts committed in the exercise of their functions if it is established that they have not taken the normal due care given their abilities and the authority and resources at their disposal as well as the difficulties specific to the missions that they are entrusted with by the law.”
3	Article 121-3 of the criminal law in its original version: “There is no crime or offence without the intention to commit it. Nevertheless, when the law provides for it, there is an offence in a case of carelessness, negligence or deliberately endangering another person. There is no contravention in a case of force majeure.”
Article 121-3 of the criminal law in its current version (law n° 96-393 of the 13th of May 1996 art. 1 Journal officiel of the 14th of May 1996): “There is no crime or offence without the intention to commit it. Nevertheless, when the law provides for it, there is an offence in a case of deliberately endangering another person. There is also an offence, when the law provides for it, in a case of carelessness, negligence or failure to respect an obligation of caution or safety provided by the law or regulations, if it is established that the author of the acts has not exercised the normal due care, where pertinent, given the nature of his missions and position, his abilities and the authority and means at his disposal. There is no contravention in a case of force majeure.”
Dilemmes en opérations | L. Grasset
F. Labuze | Dédramatisons !
Le phénomène du « brouillard de guerre » n’est pas réservé aux seuls militaires. Les sapeurs-pompiers connaissent eux aussi cette incertitude qui caractérise la prise de décision dans l’action, rendue terrible dans leur domaine car elle engage la vie des hommes. Fondamentalement confrontés à la « mise en danger d’autrui » par les ordres qu’ils donnent sur le terrain, les commandants d’opérations de secours (cos) évoluent désormais dans un contexte juridique tout aussi incertain, compliqué et mouvant que leurs interventions. Qu’ils soient sapeurs-pompiers militaires ou civils, ils devront trouver dans leurs forces morales la détermination à assurer sans faiblir leurs responsabilités de chef au combat tout en assumant humblement les conséquences judiciaires de leurs décisions, au moment où la société qu’ils défendent semble récuser l’idée même de toute fatalité dans l’exercice de l’action des secours.
The criminal liability of the emergency services
The phenomenon of “the fog of war” is not reserved for the military alone. The fire and rescue services also have this uncertainty that characterises decision-making in the midst of action, which is terrible in their field of work as it involves people’s lives. Basically, faced with "putting other people in danger” by the orders that they give in the field, the commanders of the rescue services work today in a legal context that is just as uncertain, complicated and changeable as their operations. Whether they are civil or military fire fighters, they find in their moral strength the determination to assume, without weakening, their responsibilities of a leader in the fight, whilst humbly accepting the legal consequences of their decisions, at a time when the society that they are defending seems to be unable to accept the very idea of any inevitability in the exercise of rescue operations.