Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-01-2004-1P-618-2003
Timestamp: 2016-10-25 13:54:46+00:00
Document Index: 3649603

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 30', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 29', 'art. 159', 'ATF ', 'art. 2']

1P.618/2003 (15.01.2004)
mineure repr�sent�e par son p�re B.________, avocat,
H�l�ne Ch�telain, Pr�sidente du Tribunal des mineurs, chemin du Trabandan 28, 1014 Lausanne,
proc�dure p�nale; r�cusation
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du 9 septembre 2003.
Depuis d�cembre 2002, H�l�ne Ch�telain, Pr�sidente du Tribunal des mineurs du canton de Vaud, est charg�e d'une enqu�te p�nale ouverte contre A.________, enfant mineure n�e en 1989, pr�venue d'avoir particip� � diverses infractions contre le patrimoine et consomm� des stup�fiants. La Pr�sidente a ordonn� le placement de la pr�venue en observation � l'�tablissement de la Clairi�re, dans le canton de Gen�ve, d�s le 13 mars 2003.
Selon le rapport �tabli � l'issue de la p�riode d'observation, dat� du 22 mai 2003, un retour dans le milieu familial n'�tait pas souhaitable. On pr�conisait, dans l'imm�diat, un placement � la ferme �questre des Bruy�res � Frontenaud, en France (Sa�ne-et-Loire), solution que la pr�venue disait accepter apr�s avoir pu visiter les lieux. Pour la suite, on recherchait un foyer et une �cole afin que la pr�venue p�t reprendre sa scolarit� d�s la rentr�e de l'automne 2003. Trois autres projets de placement, propos�s par les parents, �taient �cart�s.
La pr�venue a en fait s�journ� � la ferme des Bruy�res d�s le 16 mai 2003. Le 19 suivant, d�j� renseign�e sur les r�sultats de l'observation, la Pr�sidente a ordonn� le placement correspondant pour une dur�e ind�termin�e, sous le r�gime de la garde provisionnelle pr�vue par l'art. 32 al. 1 de la loi vaudoise du 26 novembre 1973 sur la juridiction p�nale des mineurs. La pr�venue et son p�re B.________ ont recouru contre cette mesure, pour critiquer surtout le choix du lieu de placement. La Chambre sup�rieure du Tribunal des mineurs les a d�bout�s par arr�t du 18 juin 2003. Le 6 octobre 2003, la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevables un pourvoi en nullit� et un recours de droit public dirig�s contre ce dernier prononc� (arr�ts 6S.304/2003 et 6P.121/2003).
Depuis le 23 juin 2003, la pr�venue est en fuite et son lieu de s�jour actuel est inconnu des autorit�s judiciaires.
Divers incidents sont survenus au cours des placements � la Clairi�re et � la ferme des Bruy�res. B.________ a adress� � la Pr�sidente de tr�s nombreuses lettres pour s'en plaindre et protester contre le r�gime du placement � la Clairi�re, qu'il jugeait trop s�v�re et inadapt� aux besoins de sa fille, puis pour critiquer le placement � la ferme des Bruy�res et, en g�n�ral, les d�marches accomplies par l'autorit�. Selon une d�claration de la pr�venue recueillie le 9 avril 2003, son p�re l'a emmen�e durant plusieurs jours en France dans le but de la soustraire aux recherches de la police, pendant une p�riode o� elle s'�tait �chapp�e de la Clairi�re en abusant d'un cong�. Selon d'autres informations re�ues par la Pr�sidente et consign�es au proc�s-verbal des op�rations et d�cisions (23 juin, 2 et 21 juillet 2003), B.________ est impliqu� dans la fuite actuelle de la pr�venue et sait o� elle se trouve.
Par lettre du 14 ao�t 2003, B.________ a demand� la r�cusation de la Pr�sidente H�l�ne Ch�telain au motif que les mesures prises par elle �taient, � son avis, ill�gales et gravement inad�quates, de sorte qu'elle se r�v�lait suspecte de partialit�. B.________ se r�f�rait notamment � la garantie d'un juge ind�pendant et impartial conf�r�e par l'art. 30 al. 1 Cst. Le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejet� cette requ�te par arr�t du 9 septembre 2003. L'arr�t indique, sans plus de d�tails, que le requ�rant ne faisait valoir aucun des motifs de r�cusation concrets pr�vus par l'art. 29 al. 2 CPP vaud. (parent�, int�r�t � la cause, etc.), que les reproches �lev�s contre la Pr�sidente du Tribunal des mineurs n'�taient "nullement fond�s" et que l'examen du dossier ne r�v�lait aucun indice de partialit�.
Agissant au nom de sa fille par la voie du recours de droit public, B.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 9 septembre 2003. Invoquant le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., il se plaint d'une motivation pr�tendument insuffisante de ce prononc�. Par ailleurs, il persiste � soup�onner la Pr�sidente H�l�ne Ch�telain de partialit� et � la tenir pour r�cusable selon l'art. 30 al. 1 Cst.
Invit�s � r�pondre, le Tribunal d'accusation et le magistrat intim� ont renonc� � d�poser des observations.
Dans le proc�s p�nal, m�me s'il est mineur ou interdit, le pr�venu capable de discernement a la capacit� d'user lui-m�me des voies de recours � disposition, sans avoir besoin du consentement de son repr�sentant l�gal (ATF 88 IV 111 consid. 2 et 3; voir aussi ATF 112 IV 9 consid. 1a). Toutefois, sa capacit� n'exclut pas le pouvoir du repr�sentant l�gal d'exercer lui aussi les recours ouverts au pr�venu, m�me contre la volont� de ce dernier (ATF 75 IV 142). Le l�s� capable de discernement et son repr�sentant l�gal jouissent d'ailleurs aussi, chacun, d'un droit ind�pendant de d�poser une plainte p�nale (ATF 127 IV 193 consid. 5b). Il n'est donc pas n�cessaire de rechercher si A.________ peut �tre consid�r�e comme capable de discernement, ni, dans l'affirmative, si elle consent aux d�marches que son p�re accomplit en son nom pour obtenir la r�cusation litigieuse. Il n'est pas non plus n�cessaire de rechercher si B.________ pourrait aussi agir en son propre nom (cf. ATF 122 I 109 consid. 1b p. 112).
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. conf�re � toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une d�cision d�favorable � sa cause soit motiv�. Cette garantie tend � donner � la personne touch�e les moyens d'appr�cier la port�e du prononc� et de le contester efficacement, s'il y a lieu, devant une instance sup�rieure. Elle tend aussi � �viter que l'autorit� ne se laisse guider par des consid�rations subjectives ou d�pourvues de pertinence; elle contribue, par l�, � pr�venir une d�cision arbitraire. L'objet et la pr�cision des indications � fournir d�pendent de la nature de l'affaire et des circonstances particuli�res du cas; n�anmoins, en r�gle g�n�rale, il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e, sans qu'elle soit tenue de r�pondre � tous les arguments pr�sent�s (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102, 125 II 369 consid. 2c p. 372, 124 II 146 consid. 2a p. 149).
En particulier, m�me lorsqu'elles sont �tablies, des erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un juge ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de partialit�; seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, qui doivent �tre consid�r�s comme des violations graves des devoirs du magistrat, peuvent avoir cette cons�quence. Les erreurs �ventuellement commises doivent �tre constat�es et redress�es dans le cadre des proc�dures de recours pr�vues par la loi; il n'appartient pas au juge de la r�cusation d'examiner la conduite du proc�s � la fa�on d'un organe de surveillance (ATF 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid. 3b/bb p. 158).
Le Tribunal d'accusation ne s'est prononc� sur les motifs de la demande de r�cusation qu'au regard du droit cantonal, sans prendre position sur l'incidence des r�gles de rang sup�rieur. Or, l'art. 29 CPP vaud. n'accorde pas une protection �quivalant � celle garantie par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. En particulier, ces derni�res dispositions, � la diff�rence de la premi�re, permettent d'exiger la r�cusation d'un juge en cas d'erreurs lourdes ou r�p�t�es dans la conduite du proc�s ou dans les mesures prises pour la dur�e de celui-ci.
Selon l'argumentation pr�sent�e � l'appui de la demande de r�cusation, la Pr�sidente du Tribunal des mineurs avait commis de graves erreurs dans les mesures prises � l'�gard de la pr�venue, puis persist� en d�pit des �v�nements qui survenaient � la Clairi�re d'abord, � la ferme des Bruy�res ensuite, et des interventions r�p�t�es des parents, alors que tout cela aurait d� alerter le magistrat responsable et le d�terminer � prendre des mesures appropri�es � la situation. Les reproches ainsi �lev�s reposaient sur des faits pr�cis�ment all�gu�s et, dans une large mesure, ais�ment v�rifiables d'apr�s le dossier. N�anmoins, l'arr�t attaqu� ne contient aucune allusion � ces reproches, de sorte que le Tribunal d'accusation semble avoir fait abstraction de la protection sp�cifique garantie par le droit constitutionnel. On ne parvient en tout cas pas � reconna�tre pourquoi le Tribunal d'accusation tient les erreurs d�nonc�es pour non avenues ou, le cas �ch�ant, insuffisamment graves pour justifier la suspicion de partialit�. Au regard de cette situation, la recourante est fond�e � se plaindre d'une motivation d�ficiente de ce prononc�. Celui-ci doit donc �tre annul� pour violation de l'art. 29 al. 2 Cst.
Le recours de droit public a �t� introduit par un repr�sentant l�gal de la recourante, qui exerce la profession d'avocat mais n'est pas impliqu� en qualit� de mandataire r�tribu� par son client. Pour statuer sur les conclusions de la recourante tendant � l'allocation de d�pens, il convient d'appliquer par analogie les r�gles concernant l'avocat qui a agi en son propre nom, sans se faire repr�senter par un confr�re, et a obtenu gain de cause.
En pareil cas, selon la jurisprudence relative � l'art. 159 al. 1 et 2 OJ, les d�pens sont allou�s notamment s'il s'agissait d'une affaire complexe avec une valeur litigieuse �lev�e, ayant exig� de l'avocat un travail important, exc�dant les efforts que chacun doit normalement et raisonnablement consacrer � la gestion de ses affaires personnelles (ATF 125 II 518 consid. 5b p. 519). Les d�pens peuvent toutefois aussi �tre allou�s lorsque d'autres circonstances particuli�res le justifient, selon l'art. 2 al. 2 du tarif (RS 173.119.1). En l'occurrence, la nature de l'affaire justifie l'allocation de d�pens alors m�me qu'il n'y a pas de valeur litigieuse.
Le canton de Vaud versera � la recourante une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au repr�sentant de la recourante, � la Pr�sidente du Tribunal des mineurs H�l�ne Ch�telain et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.