Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-assistance-financiere-ppp-penitentiaires-judiciaires-prestataire-fournira-assistance-1491356.htm
Timestamp: 2018-01-17 05:30:56+00:00
Document Index: 8256304

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 44", "l'article 43", 'art 77', "l'article 48", "l'article 56"]

Appels offres : Assistance financière - PPP pénitentiaires et judiciaires. Le prestataire fournira une assistance sur les questions financières pour la préparation, la mise en concurrence et la passation de contrats en partenariat public privé (PPP au sens de l'ordonnance 2004 ou Aot-Loa) pour la réalisation suivant un périmètre optimal d'établissements pénitentiaires et judiciaires en France métropolitaine. Ces contrats PPP comprendront tout ou partie de la conception, la construction/réhabilitation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages, et éventuellement des services. Le prestataire intervient depuis les études préalables nécessaires à l'élaboration de l'evaluation Préalable et à la détermination des conditions de réalisation des programmes immobiliers envisagés jusqu'à la passation des contrats. Sa mission d'assistance concerne en particulier les domaines suivants : - études d'opportunité et montages, - détermination de la matrice des risques, - modélisation financière, - évaluations préalables des contrats à passer, - assistance à la passation jusqu'à la finalisation des contrats PPP dans le domaine financier, - conseil en assurances. D'autres prestataires de services seront aussi missionnés par la personne publique sur les volets techniques et juridiques relatifs à la préparation, la mise en concurrence et la passation desdits contrats
Assistance financière - PPP pénitentiaires et judiciaires. Le prestataire fournira une assistance sur les questions financières pour la préparation, la mise en concurrence et la passation de contrats en partenariat public privé (PPP au sens de l'ordonnance 2004 ou Aot-Loa) pour la réalisation suivant un périmètre optimal d'établissements pénitentiaires et judiciaires en France métropolitaine. Ces contrats PPP comprendront tout ou partie de la conception, la construction/réhabilitation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages, et éventuellement des services. Le prestataire intervient depuis les études préalables nécessaires à l'élaboration de l'evaluation Préalable et à la détermination des conditions de réalisation des programmes immobiliers envisagés jusqu'à la passation des contrats. Sa mission d'assistance concerne en particulier les domaines suivants : - études d'opportunité et montages, - détermination de la matrice des risques, - modélisation financière, - évaluations préalables des contrats à passer, - assistance à la passation jusqu'à la finalisation des contrats PPP dans le domaine financier, - conseil en assurances. D'autres prestataires de services seront aussi missionnés par la personne publique sur les volets techniques et juridiques relatifs à la préparation, la mise en concurrence et la passation desdits contrats
2009/S 108-156268 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: AMOTMJ, Agence de Maîtrise d'Ouvrage des Travaux du Ministère de la Justice (nom d'usage= Apij), 30 rue du Château des Rentiers, Contact: Adeline Borde, à l'attention de M.
le Directeur Général de l'AMOTMJ, F-75013 Paris. Tél. +33 153948867.
E-mail: adeline.borde@justice.fr. Fax +33 153948920.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: AMOTMJ, 30 rue du Château des Rentiers, Contact: Adeline Borde, F-75013 Paris. Tél. +33 153948867. E-mail: adeline.borde@justice.fr. Fax +33 153948920.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: AMOTMJ - Service juridique et des marchés, 30 rue du Château des Rentiers, F-75013 Paris. Tél. +33 153948838. Fax +33 153948940.
Assistance financière - PPP pénitentiaires et judiciaires.
Catégorie de service: n° 6b.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le prestataire fournira une assistance sur les questions financières pour la préparation, la mise en concurrence et la passation de contrats en partenariat public privé (PPP au sens de l'ordonnance 2004 ou Aot-Loa) pour la réalisation suivant un périmètre optimal d'établissements pénitentiaires et judiciaires en France métropolitaine.
Ces contrats PPP comprendront tout ou partie de la conception, la construction/réhabilitation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages, et éventuellement des services.
Le prestataire intervient depuis les études préalables nécessaires à l'élaboration de l'evaluation Préalable et à la détermination des conditions de réalisation des programmes immobiliers envisagés jusqu'à la passation des contrats.
Sa mission d'assistance concerne en particulier les domaines suivants :
- études d'opportunité et montages, - détermination de la matrice des risques, - modélisation financière, - évaluations préalables des contrats à passer, - assistance à la passation jusqu'à la finalisation des contrats PPP dans le domaine financier, - conseil en assurances.
D'autres prestataires de services seront aussi missionnés par la personne publique sur les volets techniques et juridiques relatifs à la préparation, la mise en concurrence et la passation desdits contrats.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. L'assistance fournie par le titulaire portera sur une ou plusieurs consultations pour des contrats PPP.
A titre indicatif, ces contrats porteront sur un ou plusieurs établissements judiciaires ou pénitentiaires. Les établissements pénitentiaires seront des constructions nouvelles pour plusieurs centaines de détenus. Leur montant d'investissement est de l'ordre de soixante à cent millions d'euros. Les établissements judiciaires seront des réhabilitations et/ou extension ou des constructions neuves de taille variable. Leur montant d'investissement est de l'ordre de quelques dizaines de millions d'euros. Dans les deux champs pénitentiaire et judiciaire, certains contrats ou projets peuvent être de plusieurs centaines de millions d'euros.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur crédits budgétaires délégués à l'établissement public par le ministère de la justice.
Prix forfaitaires et révisables. Paiement dans un délai de 30 jours suivant la réception du projet de décompte.
Avance accordée au titulaire conformément à l'article 87 I et II du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire en cas de groupement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
1) Lettre de candidature ou DC4 : datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat, et accompagnée, le cas échéant, de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et de la description des rôles de chacun des membres du groupement
2) Pièces à fournir, y compris pour chaque membre du groupement :
A. Déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du dit-code.
B. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés
Les renseignements demandés aux 1) et 2)-a. peuvent être remplacés respectivement par le formulaire DC4 " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " et par le formulaire DC5 " déclaration du candidat, disponibles chacun sur internet:
http://www.minefi.gouv.fr, " marchés publics ", " formulaires pour les candidats à un marché public ".
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: c. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au type de prestations faisant l'objet du marché réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices.
d. Description des moyens humains :
- effectif global (3 dernières années), - effectif avec les compétences requises pour la mission du marché - conseil et ingénierie financiers, assurance - (3 dernières années), - qualification des principaux collaborateurs appréciés au regard des références mentionnées ci-dessous et des titres d'études et professionnels dans les domaines de : pratique du droit public et privé en matière de financement, ingénierie financière appliquée au financement de grands projets notamment immobiliers et au montage de financements structurés, conseil en assurance, - CV des personnes proposées pour la réalisation des missions du marché (ancienneté, qualifications, références).
e. Dossier de références récentes (moins de 3 ans) de missions d'assistance financière pour des opérations d'ampleur comparable :
- financement d'opérations immobilières ou d'infrastructures sur le domaine public, en crédit-bail, aot-loa, beh, contrat de partenariat, - montage de concessions et de DSP en France, - montage d'opérations de bâtiments ou d'infrastructures en PFI (ou analogues) en Europe pour des donneurs d'ordre publics, - montage et ingénierie financière d'opérations pour des donneurs d'ordre privés éventuellement, - financement structuré de façon générale, - conseil en assurance de type bâtimentaire, en particulier pour des contrats de PPP.
Pour chaque référence, description détaillée de l'opération, des missions confiées et des caractéristiques du montage, avec :
- donneur d'ordre (nom, adresse, téléphone) et attestation de satisfaction du donneur d'ordre, - nature exacte de l'opération, - localisation, - principales échéances, - quantités (surfaces, ...), - montant HT de l'investissement et des services considérés, - contenu et montant de la mission avec rôle dans l'équipe, volume relatif de la prestation réalisée par le candidat, précisant le cas échéant les prestations sous traitées, - cotraitants, - moyens en matériel et personnel.
- capacité technique à réaliser des missions équivalentes à l'objet du marché, - capacité économique et financière à réaliser des prestations équivalentes à l'objet du marché.
Autre: Les candidatures et les offres seront rédigées entièrement en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Tout document en langue étrangère devra être accompagné d'une traduction assermentée.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: 1/ Information :
La durée du marché s'entend à compter de la date de notification.
La consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commande (art 77 Cmp).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché, ses cotraitants ne pourront en aucun cas participer à une consultation ultérieure relative à l'attribution de contrats étudiés dans le cadre du présent marché.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que la consultation concerne à la fois l'AMOTMJ (Agence de Maîtrise d'ouvrage des Travaux du Ministère de la Justice) et l'EPPJP (Etablissement Public du Palais de Justice de Paris) qui ont constitué à cette fin un groupement de commande, dont l'amotmj est le coordonateur. Au terme de la procédure, chaque établissement public signera un marché avec le candidat retenu.
2/ Conditions de remise des dossiers de candidature :
Les candidatures seront remises avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence à l'AMOTMJ au 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, FRANCE.
- soit être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, contre récépissé au secrétariat du service juridique et des marchés de l'AMOTMJ au 8ème étage bureau 811, Téléphone : +33 153948838 ; Télécopie : +33 153948940, - soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec a.r, - soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante:
En cas de transmission postale ou de dépôt, le dossier de candidatures sera adressée sous enveloppe cachetée portant la mention " candidature :
assistance financière - PPP pénitentiaires et judiciaires " et il pourra être fourni sous forme imprimée et/ou sous forme physique électronique (cd-rom).
En cas de transmission électronique, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de consulter attentivement les modalités techniques d'utilisation du réseau: achatpublic.com, notamment en ce qui concerne les pré-requis techniques, le certificat de signature électronique et le temps de télétransmission. Les modalités de sécurisation de la dématérialisation électronique des candidatures, prévues aux articles 8 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, sont applicables.