Source: https://www.macsf.fr/Nos-produits-services/Sante-Prevoyance/Prevoyance/Plan-de-prevoyance/plan-de-prevoyance-internes
Timestamp: 2020-08-14 18:09:13+00:00
Document Index: 34459005

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Incapacité de travail, Prévoyance complémentaire, Maintien de salaire Internes - MACSF Plan de prévoyance – Internes - MACSF
à partir de 9 €/mois**
Des garanties prévoyance indispensables en cas d'arrêt de travail, décès ou invalidité
En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité professionnelle, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et/ou votre régime statutaire varient selon la classification de votre maladie (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie ou congé de longue durée). Les prestations diminuent avec le temps. Pour les compléter, notre assurance prévoyance individuelle prévoit(1) le versement d'une indemnité mensuelle garantissant jusqu'à 100% votre revenu net(2) de base.
Il vous est impossible de poursuivre votre activité professionnelle ? Un capital de reconversion de 80 000€ vous est versé lorsque le taux d’invalidité professionnelle atteint ou dépasse 66%. Le taux est déterminé par référence à un barème strictement professionnel et indépendant de celui de la Sécurité sociale.
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, le plan de prévoyance MACSF prévoit le versement d’un capital pouvant être doublé en cas d’accident, d’acte de terrorisme , d’attentat ou d’agression.
Des garanties optionnelles pour une meilleure couverture
Rente de conjoint ou rente d'éducation pour préserver l'indépendance financière de vos proches, option "gardes"... Plusieurs garanties optionnelles vous permettent d'améliorer votre couverture.
Une indemnisation dès la perte de revenus
Les prestations MACSF sont versées :
dès connaissance d’une perte de revenus en cas d'incapacité de travail suite à un accident ou une maladie, jusqu'à la reprise de votre activité et au plus tard jusqu'à l'âge légal d'attribution de la retraite à taux plein.
pour vos gardes :
en cas d’accident ou d’agression : dès le 1er jour.
- dès le 15ème jour d’arrêt total de travail en fonction de la franchise choisie.
en cas d’hospitalisation pendant le délai de franchise maladie choisie :
- dès le 5ème jour d’arrêt total de travail si la durée de l’arrêt de travail est inférieure ou égale à 21 jours.
- dès le 9ème jour d’arrêt total de travail si la durée de l’arrêt de travail est supérieure à 21 jours.
Garde d’enfants, présence d’un proche, aide-ménagère, assistance psychologique... Incluse dans votre contrat(3), l’assistance prévoyance vous aide à faire face dans les moments difficiles.
* Suite à un accident, une maladie, un attentat ou une agression.
** Tarif préférentiel la première année d'internat.
Contrat d’assurance de groupe souscrit par l’ASSUMED (Association pour les Assurances Médicales), dont le siège social est situé 79 rue de Tocqueville, 75017 Paris auprès de MACSF prévoyance - SIREN N° 784 7025 375 et de MACSF assurances - SIREN N° 775 665 631 - Sociétés d'Assurances Mutuelles - Entreprises régies par le Code des assurances - Siège social : cours du Triangle, 10 rue de Valmy, 92800 PUTEAUX - Adresse postale : 10, cours du Triangle de l'Arche, 92919 LA DEFENSE CEDEX.
(1) En cas d’incapacité de travail ou perte totale et irréversible d’autonomie consécutive à une maladie, à un accident ou à une agression.
(2) Le revenu net est égal à votre revenu brut en dehors de toutes indemnités de gardes, astreintes et autres primes, diminué des charges sociales applicables et des prestations versées par le régime obligatoire et tout autre contrat de prévoyance. La prime de responsabilité pour les internes de 4e et 5e année est incluse.
(3) Sauf demande expresse de votre part.
Garanties de la sphère privée (1)
Dècès/Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Capital décès/PTIA
Doublement du capital décès/PTIA
En cas de décès, versement à vos bénéficiaires d'un capital décès égal à 2 ans de vos revenus bruts(2). En cas de perte totale et irréversible d'autonomie, ce montant vous est versé par anticipation.
Ce capital est doublé en cas d’accident, acte de terrorisme, attentat ou agression.
Dècès/PTIA
Protection de votre conjoint sous forme de rente viagère ou temporaire
Prise en charge de l'avenir de vos enfants avec le versement d'une rente permettant de financer leurs études jusqu’à leurs 28 ans.
(1) Une des garanties est obligatoire.
(2) Le montant de capital correspondant à 2 années de revenus est conseillé pour une bonne couverture. Il peut être modifié. Le revenu brut correspond au salaire/traitement de base augmenté de l'indemnité d'engagement de service public exclusif. Le revenu ne comprend pas le supplément familial de traitement, les gardes, l’indemnité de sujétion et autres primes.
Garanties de la sphère professionnelle (3)
Versement d’une indemnité mensuelle de revenu dont le montant dépend de votre catégorie d’invalidité. Cette indemnité vous est servie au plus tard jusqu'à l'âge légal d'attribution de la retraite à taux plein
(3) Souscription facultative.
L'option "Gardes" vous permet de percevoir un montant mensuel forfaitaire dès le 1er jour en cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une agression pendant une durée maximum de 18 mois.
Toutes les lésions organiques qui se révèlent avec soudaineté mais dont l’origine est interne sont exclues du champ de la notion d’accident. Il en est ainsi notamment pour les accidents vasculaires cérébraux et coronariens, et pour toutes les pathologies révélées lors d’un effort ou d’un faux mouvement.
Tout comportement intentionnel d’un tiers mettant en danger l’intégrité physique et/ou la vie de l’assuré. L’agression doit faire l’objet d’une plainte. Son récépissé de dépôt visé par le commissariat ou la gendarmerie doit être adressé obligatoirement à l’assureur pour la mise en jeu des garanties.
L’assuré est considéré comme étant en état de Perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’il est devenu incapable de se livrer à une quelconque occupation ou à un quelconque travail lui procurant gain ou profit, et doit recourir à l’assistance d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante, à savoir se laver, se nourrir, se vêtir et se déplacer (catégorie 3 de la sécurité sociale).
Invalidité professionnelle totale et définitive pour le capital de reconversion
L’assuré est considéré en état d’invalidité professionnelle totale et définitive lorsque son taux d’invalidité professionnelle atteint ou dépasse 66 % et entraîne la cessation définitive de son activité professionnelle.
En cas de reprise d’activité à temps partiel dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, l’assureur complètera la rémunération hospitalière et/ou universitaire de l’assuré à hauteur du revenu brut*.
L’indemnité mensuelle de revenu est versée sous déduction du revenu versé par l’établissement hospitalier et/ou universitaire au titre de l’activité effectuée.
L’assureur garantit la prise en charge de l’incapacité temporaire totale de travail consécutive à une grossesse pathologique.
L’indemnité mensuelle de revenu est payable jusqu’à la veille du congé légal de maternité.
La naissance ou l’adoption d’un enfant donne lieu au versement au profit de la sociétaire d’une allocation forfaitaire de maternité.
Dècès/Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Protection de votre conjoint sous forme de rente viagère ou temporaire.
Décès/Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
Option Gardes
Incapacité temporaire totale de travail (ITT) suite à un accident, une agression ou une maladie.
Versement d’un montant mensuel forfaitaire et pendant une durée maximum de 18 mois :
dès le 15ème jour d’arrêt total de travail en fonction de la franchise choisie.
dès le 5ème jour d’arrêt total de travail si la durée de l’arrêt de travail est inférieure ou égale à 21 jours.
dès le 9ème jour d’arrêt total de travail si la durée de l’arrêt de travail est supérieure à 21 jours.
En cas de grossesse, l'indemnité n'est plus versée à compter du 3e mois.
L’option « gardes » recouvre l’indemnité de sujétion, les gardes, astreintes et temps de travail additionnel.
Enfants de moins de 16 ans malades ou blessés
30 heures de garde par du personnel qualifié ou coût du voyage organisé par nos soins
Garde ou transfert des enfants, petits-enfants, personnes dépendantes en cas d'hospitalisation en urgence
Hospitalisation imprévue de l'adhérent et de son conjoint > à 2 jours* hors maternité ou hospitalisation ambulatoire
Jusqu'à 40 heures maximum selon avis médical ; intervention dans les 30 jours suivant l'événement
30 heures d'assistance maternelle ou coût des voyages organisés par nos soins
Jusqu'à 28 heures de garde ou coût des voyages organisés par nos soins
Frais de garde à domicile ou dans un centre agréé pendant l'hospitalisation et pour 30 jours maximum
* Hospitalisation imprévue supérieure à 2 jours à l’exclusion des séjours en maison de repos, des cures thermales, des hospitalisations planifiées, des hospitalisations de jour et des hospitalisations à domicile.
Aide ménagère à domicile ou intervention d'un auxiliaire de vie
Jusqu'à 12 heures maximum pour un séjour < à 6 jours sur une période de 10 jours suivant l'événement.
Jusqu'à 40 heures pour un séjour > ou = à 6 jours sur une période de 30 jours suivant l'événement.
Services d'assistance aux personnes en cas d'affection de longue durée
Aide à la réflexion professionnelle délivrée par téléphone d'une durée de 3 mois
Accompagnement psychologique : mise en relation avec un psychologue proche du domicile
Accompagnement social - Bilan de situation
Analyse de la situation médico-sociale et socio-économique, bilan de vie, plan d'aide pour faciliter la vie au domicile, information sur la réglementation sociale, information sur les aides, recommandations sur les démarches à entreprendre, aide aux démarches administratives
Agression ou menace de l'adhérent et de son personnel dans le cadre de l'activité professionnelle
Taxi pour l'adhérent ou son personnel victime
Du domicile au commissariat.
Pendant 7 jours, du domicile au lieu de travail, dans la limite de 150 €.
Transport à l'hôpital et retour au domicile pour l'adhérent et son personnel
Coût du transfert à l'hôpital.
40 € pour le retour au domicile.
Garde des enfants de moins de 16 ans de l'adhérent
14 heures d'assistance maternelle
Acheminement à l'école des enfants de moins de 16 ans de l'adhérent
Dans les 7 jours suivant l'agression
Présence d'un proche au chevet de l'adhérent
Services pour le local et l'activité professionnelle en cas d'agression ou de menace sur le lieu de travail
Envoi d'un serrurier
Frais de déplacement à concurrence de 100 €
Gardiennage des locaux
Dans les 3 jours suivant le dépôt de plainte
Vol et destruction de documents
Report/annulation de rendez vous
Garantie des frais médicaux à l'étranger
Prise en charge maximale (TTC)
Honoraires médicaux, médicaments, frais d'hospitalisation et chirurgicaux 4 575 € maximum.
Frais dentaires 153 € maximum.
4 575 € maximum
Décès de l'un des bénéficiaires
Garde au domicile des enfants, petits-enfants de moins de 16 ans, personnes dépendantes
Jusqu'à 30 heures de garde par un personnel qualifié
Venue d'un proche au domicile ou transport des enfants chez un proche
Transport de corps au-delà de 50 km du domicile
Coût du transport et des aménagements organisés par nos soins.
850 € de frais de cercueil.
Avance de 3 050 €
Accompagnement psychologique en cas de maladie grave, accident, agression (dans le cadre de l'activité professionnelle), décès d'un proche
3 entretiens téléphoniques avec un psychologue et proposition d'orientation éventuelle vers une structure locale compétente permettant d'effectuer 12 entretiens en face-à-face
Nos conseils assurance prévoyance internes
Mettez à jour régulièrement votre clause de désignation de bénéficiaire en cas de décès.
Dès la fin de votre internat, contactez votre conseiller MACSF pour mettre à jour votre contrat de prévoyance complémentaire. Nous adapterons votre couverture prévoyance à votre nouveau statut, sans formalités médicales supplémentaires.
Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) - Hospitaliers (pdf - 562.30 Ko)