Source: http://enb.iisd.org/vol12/enb12547f.html
Timestamp: 2017-03-29 17:07:12+00:00
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Compte-rendu de la 35e session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, 6-9 juin 2012, Genève, Suisse
Volume 12 Number 547 - Mardi 12 juin 2012
RÉSUMÉ DE LA 35E SESSION DU GROUPE D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L’EVOLUTION DU CLIMAT
La 35e session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) s’est déroulée du 6 au 9 juin 2012 à Genève, en Suisse. La session a été suivie par plus de deux cents participants, dont des représentants de gouvernements, des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales et d’organisations observatrices.
Les discussions ont porté sur le travail auquel a abouti l’examen des processus et procédures du GIEC par le Conseil interacadémique (CIA), à savoir ceux touchant: à la gouvernance et à la gestion; aux procédures encadrant l’élaboration des rapports du GIEC ; et à la stratégie de communication. A cet égard, le Groupe a approuvé les fonctions du Secrétariat du GIEC et des Unités d’appui technique (UAT) et de la stratégie de communication. Les délégués ont également approuvé les révisions apportées aux procédures d’élaboration, d’examen, d’acceptation, d’adoption, d’approbation et de publication des rapports du GIEC, y compris le rôle des observateurs dans l’élaboration des rapports d’évaluation. Ces décisions ont conclu l’examen, par le Groupe d’experts, des recommandations issues de l’évaluation du CIA.
Le Groupe a, en outre, approuvé les révisions introduites dans les procédures de l’élection du Bureau du GIEC et du Bureau de toute équipe spéciale qui en relève. Suite à une demande de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la GIEC-35 a décidé d’achever l’examen du chapitre 4 du Guide de bonnes pratiques pour l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie d’ici fin 2013, de sorte qu’il soit possible d’appliquer les nouvelles méthodes à partir du début de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto. Les délégués devaient également aborder des sujets tels que la mise en application de la politique régissant les conflits d’intérêts (CI), les programme et budget, les thèmes liés à d’autres organismes internationaux, les rapports sur l’état d’avancement des travaux et d’autres questions.
BREF HISTORIQUE DU GIEC Le GIEC a été créé en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Son but consiste en l’évaluation des données scientifiques, techniques et socio-économiques permettant de comprendre les risques liés aux changements climatiques d’origine anthropique, leurs impacts potentiels et les options offertes dans les domaines de l’adaptation et de l’atténuation. Le GIEC n’entreprend pas de nouvelles recherches, pas plus qu’il n’assure la surveillance des données liées au climat, mais il procède à des évaluations sur la base de la littérature scientifique et technique publiée et examinée par les pairs. Le GIEC dispose de trois Groupes de travail (GT): Le GTI traite des aspects scientifiques du système climatique et des changements climatiques; Le GTII traite de la vulnérabilité des systèmes socio -économique et naturel aux changements climatiques, des impacts du changement climatique et des options d’adaptation, et le GTIII traite des options permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d’atténuer le changement climatique. Chaque groupe de travail a deux coprésidents et six vice-présidents, à l’exception du GTIII, qui, pour le cinquième cycle d’évaluation s’est doté de trois coprésidents. Les coprésidents guident les groupes de travail dans l’accomplissement des mandats qui leur sont confiés par le Groupe et sont assistés, dans cette tâche, par les UAT.
Le GIEC dispose également d’un Groupe spécial sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (GSI). Le GSI supervise le Programme du GIEC des inventaires nationaux de gaz à effet de serre, qui vise à élaborer et affiner une méthodologie et des logiciels agréés au plan international pour le calcul et la communication des émissions et absorptions nationales de gaz à effet de serre, et à encourager l’utilisation de cette méthodologie par les parties à la CCNUCC. Le Groupe spécial sur les données et les scénarios pour l’impact et de l’analyse climatique (GSDSAC) est une entité créée pour répondre aux besoins des GT en matière de données, en particulier ceux du GTII et du GTIII. Le GSDSAC facilite la diffusion et l’application des données et scénarios liés au changement climatique, et supervise un centre de diffusion de données, qui fournit des ensembles de données, des scénarios de changement climatique et autres conditions environnementales et socio-économiques, et divers autres matériaux.
Le Bureau du GIEC est élu par le Groupe pour la durée de l’élaboration d’un rapport d’évaluation du GIEC (environ six ans). Son rôle est d’aider le président du GIEC dans la planification, la coordination et le suivi des travaux du GIEC. Le Bureau est composé d’experts du changement climatique, représentant toutes les régions. Actuellement, le Bureau est composé de 31 membres: le président du GIEC, les co-présidents des trois groupes de travail et le Bureau du GSI (BGS), les vice-présidents du GIEC et les vice-présidents des trois groupes de travail. Le Secrétariat du GIEC est situé à Genève, en Suisse, et est hébergé par l’OMM.
PRODUITS DU GIEC: Depuis sa création, le GIEC a élaboré une série d’évaluations exhaustives, de rapports spéciaux et de documents techniques qui fournissent des données scientifiques sur le changement climatique à la communauté internationale et qui sont soumis à un examen approfondi par les experts et les gouvernements.
Le GIEC a entrepris, à ce jour, quatre évaluations exhaustives des changements climatiques, créditée chacune de jouer un rôle clé dans l’avancement des négociations menées dans le cadre de la CCNUCC: le premier rapport d’évaluation a été achevé en 1990, le deuxième rapport d’évaluation, en 1995, le Troisième rapport d’évaluation, en 2001 et le quatrième rapport d’évaluation (RE4), en 2007. En 2008, la GIEC-28 a décidé d’entreprendre un cinquième rapport d’évaluation (RE5) qui doit être achevé en 2014.
Les derniers rapports d’évaluation sont articulés en trois volumes, un volume pour chaque groupe de travail. Chaque volume comprend un Résumé destiné aux décideurs (RD), un résumé technique et un rapport d’évaluation sous-jacent. Tous les chapitres des rapports consacrés à l’évaluation sont soumis à un processus d’examen approfondi qui se déroule en trois étapes : un premier examen par des experts, un deuxième examen par des experts et des gouvernements et un troisième examen par les gouvernements. Chaque RD est approuvé ligne par ligne par le Groupe de travail respectif. Le rapport d’évaluation comprend également un rapport de synthèse (RSY) soulignant les aspects les plus pertinents des rapports des trois GT, et un RD du RSY, qui est approuvé ligne par ligne par le Groupe. Plus de 450 auteurs principaux, 800 auteurs contributeurs, 2500 examinateurs experts et 130 gouvernements ont pris part à l ’élaboration du RE4. Plus de 800 auteurs et réviseurs venus de 85 pays participent à l’élaboration du RE5.
Outre les évaluations exhaustives, le GIEC produit des rapports spéciaux, des rapports méthodologiques et des documents techniques axés sur des thèmes particuliers liés au changement climatique. Les rapports spéciaux établis par le GIEC comprennent: Le transport aérien et l’atmosphère de la planète (1999); l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (2000); les questions méthodologiques et techniques dans le transfert de technologie (2000); la protection de la couche d’ozone et du système climatique de la planète (2005); le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone (2005); les sources d’énergie renouvelables et l’atténuation des changements climatiques (SRREN) (2011), et, plus récemment, le Rapport spécial sur la gestion des risques d’événements extrêmes et des catastrophes pour faire progresser l’adaptation au changement climatique (SREX) (2011). Des documents techniques ont été élaborés , entre autres , sur les changements climatiques et la biodiversité (2002) et sur les changements climatiques et l’eau (2008).
Le GIEC a produit également des rapports méthodologiques ou des directives pour aider les pays à communiquer les données concernant leurs émissions de gaz à effet de serre. Les directives du GIEC concernant les inventaires nationaux de gaz à effet de serre ont d’abord été publiés en 1994 puis une révision de ces directives a été achevée en 1996. Divers Guides de bonnes pratiques ont été approuvés par le Groupe en 2000 et 2003. La dernière version des directives du GIEC sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre a été approuvée par le Groupe en 2006.
Pour tous ses travaux et efforts visant « à renforcer et à diffuser davantage de connaissances sur le changement climatique d’origine humaine, et à jeter les bases nécessaires pour contrer de tels changements », le GIEC a reçu le Prix Nobel de la Paix, conjointement avec l’ancien vice-président américain Al Gore, en décembre 2007 .
GIEC-28: Cette session s’est tenue les 9 et 10 avril 2008, à Budapest, en Hongrie, et les discussions y ont été axées sur l’avenir du GIEC et, notamment, sur les aspects clés de son programme de travail, tels que la structure des GT, le type et le calendrier des prochains rapports et la future structure du Bureau du GIEC et du BGS. Le GIEC a décidé d’élaborer le RE5 et de conserver la structure actuelle de ses groupes de travail. Aux fins de permettre une utilisation importante de nouveaux scénarios dans le RE5, le Groupe a demandé au Bureau de s’assurer de la livraison du rapport du GTI, début de 2013, et de l’achèvement des rapports des GS et du RSY, le plus tôt possible en 2014. Le Groupe a également décidé d’élaborer le rapport SRREN, qui doit être achevé d’ici 2010.
GIEC-29: Cette session, qui a commémoré le 20e anniversaire du GIEC, a eu lieu du 31 août au 4 septembre 2008 à Genève, en Suisse. Le Groupe y a élu le nouveau Bureau du GIEC et le BDS, et a réélu Rajendra Pachauri (Inde) à la présidence du GIEC. Le Groupe y a également poursuivi les discussions sur l’avenir du GIEC et a décidé de créer un programme de bourses pour les jeunes scientifiques du changement climatique des pays en développement, les fonds provenant du Prix Nobel de la paix. Il a également demandé au Bureau d’envisager la tenue d’une réunion de cadrage sur la SREX. La réunion s’est tenue du 23 au 26 mars 2009 à Oslo, en Norvège.
GIEC-31: Cette session a eu lieu du 26 au 29 octobre 2009 à Bali, en Indonésie. Les discussions y ont porté sur l’approbation des grandes lignes du projet de chapitre du RE5 élaboré par les participants à la réunion de Venise consacré au cadrage du rapport. Le Groupe a également examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions prises à la GIEC-30 concernant la participation des scientifiques des pays en développement et des pays à économie en transition, l’utilisation des technologies électroniques et l’avenir à long terme du GIEC.
EXAMEN PAR LE CONSEIL INTERACADEMIQUE: En réponse aux critiques publiques émises à l’encontre du GIEC en raison d’inexactitudes figurant dans le RE4 et à la réaction du Groupe spécial à ces critiques, le Secrétaire général, Ban Ki-moon, et le président du GIEC, Rajendra Pachauri, ont demandé au CIA de procéder à un examen indépendant des processus et procédures du GIEC et de présenter des recommandations pour renforcer le GIEC et garantir la qualité de ses rapports. Le CIA a présenté ses résultats dans un rapport en août 2010. L’examen du CIA a formulé des recommandations concernant, entre autres: la structure de gestion, la stratégie de communication, y compris un plan visant à répondre aux crises, la transparence, y compris les critères de sélection des participants et le type de données scientifiques et techniques à évaluer; et la cohérence dans la façon dont les groupes de travail caractérisent l’incertitude.
GIEC-32: Cette session, qui s’est tenue de 11 au 14 octobre 2010 à Busan, en République de Corée, a examiné les recommandations du CIA. Le Groupe a adopté un certain nombre de décisions à cet égard, notamment sur le traitement de la documentation souterraine et de l’incertitude, et sur un processus pour corriger les erreurs figurant dans les rapports précédents. Pour donner suite aux recommandations nécessitant un examen plus approfondi, le Groupes d’experts a établi des groupes spéciaux sur les processus et procédures, les communications, la politique applicable aux conflits d’intérêts et la gouvernance et la gestion. Le Groupe a également accepté un plan révisé pour le RSY du RE5.
SRREN: La onzième session du GTIII s’est tenue du 5 au 8 mai 2011 à Abu Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, et a approuvé le Rapport spécial sur les sources d’énergie renouvelables et l’atténuation des changements climatiques (SRREN) et de RD. Les discussions y ont porté, entre autres, sur les chapitres consacrés au développement durable, à la biomasse et aux politiques à mettre en place. Les principales conclusions du SRREN comprennent le fait que le potentiel technique des énergies renouvelables est sensiblement supérieur à la demande d’énergie prévue à l’avenir, et que les énergies renouvelables jouent un rôle crucial dans tous les scénarios d’atténuation.
GIEC-33: Tenue du 10 au 13 mai 2011 à Abu Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, cette session a porté principalement sur les mesures de suivi de l’examen des processus et procédures du GIEC, effectué par le CIA. Le Groupe a décidé de créer un comité exécutif, a adopté une politique régissant les conflits d’intérêt, et a introduit plusieurs changements à apporter aux procédures encadrant l’élaboration des rapports du GIEC. Le Groupe a également approuvé les mesures de GTIII relatives au SRREN et à son RD, et a examiné les progrès accomplis dans l’élaboration du RE5.
SREX: La première session conjointe des GT I et II du GIEC, qui a eu lieu du 14 au 17 novembre 2011 à Kampala, en Ouganda, a accepté le SREX et a approuvé son RD. Le SREX traitait de l’interaction des facteurs climatiques, environnementaux et humains menant aux effets néfastes de phénomènes climatiques extrêmes et autres catastrophes, des options offertes en matière de gestion des risques posés par les impacts et par les catastrophes, et du rôle important que des facteurs non climatiques jouent dans la détermination des impacts.
GIEC-34: Tenue les 18 et 19 novembre 2011 à Kampala, en Ouganda, cette réunion a porté sur les actions de suivi de l’examen des processus et procédures du GIEC, effectué par le CIA, à savoir: les procédures, la politique applicable aux conflits d’intérêts et la stratégie de communication. Le Groupe a adopté les procédures révisées devant régir l’élaboration, l’examen, l’acceptation, l’adoption, l’approbation et la publication des rapports du GIEC, ainsi que les procédures le formulaire de divulgation de la politique applicable aux conflits d’intérêt. Le Groupe a également accepté officiellement le RD du SREX, qui a été approuvé par les groupes de travail I et II à leur réunion conjointe tenue du 14 au 17 novembre 2011.
COMPTE-RENDU DE LA GIEC-35 Le président du GIEC, Rajendra Pachauri a ouvert la 35e session du GIEC, le mercredi 6 juin 2012, signalant que le RE5 en est à ses derniers stades d’achèvement. Il a indiqué que le GTI a reçu les observations des examinateurs experts et a complété la première ébauche de sa contribution au RE5. Il a également signalé que le GTII et le GTIII ont reçu les observations des experts sur leurs avant-projets. Le président Pachauri a mis en exergue les efforts de sensibilisation sur le SRREN et le SREX, et a indiqué que le Supplément aux Directives du GIEC de 2006 concernant les inventaires nationaux de gaz à effet de serre relatifs aux zones humides est susceptible d’être achevé en 2013. Il a souligné que le Groupe spécial a beaucoup appris de l’examen effectué par le CIA et qu’il veillera à ce que le RE5 soit scientifiquement robuste et « aille au-delà » des évaluations antérieures. Il a indiqué que le GIEC diffusera les conclusions du RE5 avec « précision, exactitude et un effort important », pour atteindre toutes les parties du globe. Il a également mis en relief le rôle des nouveaux auteurs dans l’élaboration du RE5.
Jan Dusik, PNUE, a souligné le soutien que le PNUE apporte au GIEC et a félicité le Groupe d’experts pour les progrès accomplis vers l’achèvement du RE5 et le traitement des changements qui devaient être apportés à ses processus et procédures et à sa gouvernance et gestion. Il a fait état de diverses initiatives entreprises par le PNUE, dont notamment: la cinquième édition des Perspectives de l’environnement mondial; la mise en place de la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), modelée, en partie, par le GIEC; et la formation de la Coalition du climat et de l’air pur pour la réduction des polluants climatiques de courte durée.
Jeremiah Lengoasa, OMM, a présenté des développements récents qui mettent en relief l’importance du GIEC et du RE5, y compris: les préparatifs de la Conférence de Rio+20; le rapport par le Groupe de haut niveau sur le développement durable mondial, qui recommande, entre autres, un rapport régulier sur les perspectives mondiales du développement durable et un conseil scientifique consultatif pour conseiller le Secrétaire général et l’ONU; la création de l’IPBES; et la création de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée au titre de la CCNUCC. Il a identifié la nécessité de clore l’examen du CIA et de communiquer ses conclusions, présentant cela comme une occasion de tester la nouvelle stratégie de communication.
Halldor Thorgeirsson, CCNUCC, a souligné que la Conférence des Nations Unies de 2011 sur les changements climatiques, tenue à Durban, a donné lieu à des progrès sur trois fronts: mise en place d’une infrastructure pour aider les pays en développement dans les domaines de l’atténuation et de l’adaptation; plus de clarté sur les engagements en faveur de l’atténuation d’ici 2020 et la quantification, la notification et la vérification, et la création d’un Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée, chargé de négocier, d’ici 2015, un accord renforcé applicable à toutes les parties de la CCNUCC. Il a parlé de l’importance d’examiner l’adéquation de l’objectif mondial de réduction des émissions comme « point d’entrée direct » des conclusions du RE5 dans le processus de la CCNUCC. Il a en outre mis en exergue la demande de la CCNUCC de réexaminer les méthodes de notification utilisées pour les compléments d’information dans le Guide des bonnes pratiques concernant l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (GBP LULUCF).
Bruno Oberle, secrétaire d’Etat à l’environnement, Suisse, a souligné le rôle du Groupe d’experts dans la fourniture de données quantitatives permettant une stabilisation des émissions anthropiques de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation dangereuse du système climatique. Accueillant avec satisfaction le SRREN, il a parlé du rôle de la technologie dans l ’atténuation du changement climatique et , au sujet du SREX, il a souligné son importance pour l’adaptation et la minimisation des risques liés au climat. Il a signalé que le RE5 aidera à mieux comprendre et à mieux s’entendre sur les voies d’émission. Oberle a salué les efforts visant à améliorer le fonctionnement interne du Groupe et a qualifié la session à Genève de « jalon important » dans l’amélioration de son travail.
Le Groupe a ensuite adopté l’ordre du jour (IPCC-XXXV/Doc.1 et Add.1).
APPROBATION DU RAPPORT PROVISOIRE DE LA 34E SESSION Au cours de la plénière de mercredi, la secrétaire du GIEC, Renate Christ, a présenté le projet révisé du rapport de la GIEC-34 (IPCC-XXXV/Doc.13, Rev.1), qui intègre les dernières observations. Le projet de rapport a été approuvé sans modification.
PROGRAMME ET BUDGET DU GIEC Au cours de la plénière de mercredi, la secrétaire du GIEC, Christ, a présenté un exposé sur le Programme et budget du Fonds d’affectation spéciale du GIEC (IPCC-XXXV/Doc.2) et sur l’audit des comptes du GIEC des exercices 2010 et 2011 (IPCC-XXXV/Doc.2, Add.1), soulignant que les vérificateurs n’ont constaté aucune irrégularité.
Au sujet du budget révisé de l’exercice 2012, elle a souligné la nécessité de prendre en considération les changements relatifs à la Stratégie de communication et à la Politique en matière de CI, dont notamment la création de trois nouveaux postes. Elle a également signalé qu’un ajustement était nécessaire pour la couverture du travail supplémentaire devant être mené par le GSI dans le secteur l’UTCATF pour approbation en 2013, qui doit être approuvé à la présente session.
Mettant en exergue le nombre restreint de pays qui contribuent au Fonds d’affectation spéciale, le délégué des Etats-Unis a appelé à un effort dans le domaine de la collecte de fonds, par le président Pachauri, pour augmenter l’assiette des cotisations. Le délégué des Etats-Unis a également appelé le Groupe spécial sur le financement à fournir des conseils sur les incidences budgétaires liés aux incertitudes concernant le lieu des réunions, suggérant que Genève soit utilisée comme lieu par défaut.
Le Groupe spécial sur le financement, co-présidé par les vice-présidents du GIEC, Gizouli Ismail El (Soudan) et Nicolas Bériot (France), s’est réuni à cinq reprises durant la session.
Au cours de la séance plénière de clôture, samedi, les coprésidents ont donné un aperçu des ajustements apportés aux budgets des exercices 2012 et 2013, y compris les dépenses relatives aux activités de communication et aux améliorations apportées au site Web. Ils ont fait part de leurs préoccupations au sujet du petit nombre de gouvernements qui financent le GIEC et ont proposé que d’autres gouvernements soient invités, par écrit , à apporter des contributions.
Le délégué des Etats-Unis a indiqué que le budget doit être davantage en phase avec les dépenses finales et, soutenu par la Suisse, a mis en garde contre l’imposition de contraintes sur la fonction de facilitation du Secrétariat.
La France a signalé que la publication du RE5 allait donner lieu à des dépenses de communication supplémentaires. Le Président Pachauri a proposé qu’un montant destiné à la couverture des imprévus, soit présenté au Bureau, car attendre la GIEC-37 risquait d’entraver une conduite efficace des activités de sensibilisation.
Le Royaume-Uni a appelé à la budgétisation de cinq jours, au lieu de quatre, pour la séance plénière du GTI. Le président Pachauri a proposé d’avoir un fonds de réserve pour cinq jours, sous réserve d’un nouvel examen par le Bureau.
Décision finale: Dans sa décision finale sur le programme Fonds d’affectation spéciale du GIEC et du budget, le Groupe d’experts:
approuve les modifications proposées par le Secrétariat pour le budget de l’exercice 2012 et le budget prévisionnel de l’exercice 2013;
signale que les pressions des besoins en ressources pour le budget va augmenter au cours du cycle du RE5, demande que les pays maintiennent leurs « contributions généreuses » en 2012 et 2013, et invite les gouvernements, en mesure de le faire, à augmenter leurs contributions au Fonds d’affectation spéciale;
approuve « l’expression de préoccupations » adressée à l’OMM concernant l’application rigide des règles de voyage de l’OMM aux déplacements des membres du Bureau et de certains experts du GIEC, issus des pays en développement; et
recommande que le Secrétariat procède à une analyse des coûts et faisabilité de la tenue de réunions du GIEC à Genève.
FUTUR PROGRAMME DE TRAVAIL DU GSI Au cours de la plénière, mercredi, la co-présidente du GSI, Thelma Krug (Brésil), a rappelé l’invitation de la septième session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CRP 7) concernant l’examen et une éventuelle mise à jour du Chapitre 4 du GBP en matière d’UTCATF du GIEC. Elle a expliqué que la CRP a révisé certaines règles et a introduit de nouveaux rapports sur l’UTCATF au titre des articles 3.3 et 3.4 du Protocole de Kyoto, y compris les règles impératives applicables à la gestion forestière et aux perturbations naturelles, et la nouvelle activité élective de drainage et réhumidification des zones humides. Elle a présenté un rapport sur la réunion du GIEC de mai 2012 consacrée à la détermination du champ d’activité (IPCC-XXXV/Doc.20) et a souligné la décision ultérieure prise par l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique de la CCNUCC (SBSTA) 36, invitant le GIEC à envisager l’achèvement de la révision du chapitre pour adoption, d’ici la CRP 9 en 2013 au lieu de la CRP 10. Elle a expliqué que le calendrier initial risquait de signifier que le nouveau guide ne serait pas prêt à temps pour les rapports de 2013. La coprésidente Krug a présenté un plan de travail révisé (IPCC-XXXV/Doc.20, Add.1), mettant en exergue des propositions visant à raccourcir la période d’examen de six à quatre semaines, et la période d’examen par des experts/le gouvernement, de huit à six semaines. Elle a également parlé du besoin d’une réunion supplémentaire du GIEC pour l’approbation de la version révisée du chapitre, en octobre 2013.
La Secrétaire, Christ, a fait remarquer qu’il est possible, pour le GIEC, de décider de raccourcir la période d ’examen, et a rappelé que la plénière est également prévue de se réunir en septembre 2013 pour statuer sur la contribution du GTI au RE5.
La Nouvelle-Zélande a encouragé le GIEC à respecter la nouvelle date butoir, tout en identifiant le besoin de souligner que la période d’examen sera plus courte que d’habitude. Le Canada, appuyé par la Chine, a souligné le risque que le produit soit « sous-examiné » et générer une responsabilité pour le GIEC. Bien que reconnaissant l’importance d’être réactif à la CCNUCC, la Norvège a souligné l ’importance de s’assurer de la qualité, et a mis en relief la nécessité d’un « bon déroulement du processus ». Le Royaume-Uni, l’Italie et la Finlande ont présenté la CCNUCC comme étant le principal client du GIEC et ont plaidé pour une réponse positive à sa demande.
La Chine, appuyée par l’Inde, a mis en garde contre le raccourcissement du processus d’examen d’experts et a souligné la nécessité de suivre les procédures établies par le GIEC. Le délégué des Etats-Unis a déclaré craindre le risque de voir le contournement de la procédure devenir la norme, et a demandé à être édifié sur les implications budgétaires. Le Brésil a fait état de préoccupations concernannt la portée des travaux qui comprennent les activités d’UTCATF inscrites dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre, estimant que cela allait au-delà de la demande de la CRP.
Le coprésident Krug a souligné que le travail ne démarre pas à partir de zéro, étant donné que la plupart des éléments nécessaires figurent déjà dans le chapitre 4 du GBP en matière d’UTCATF. Identifiant la nécessité d ’équilibrer les questions de procédure avec la pertinence du travail du GIEC, elle a souligné que les coprésidents du GSI sont confiants que le travail peut être accompli dans les délais prévus et a indiqué que l’évaluation ne couvrirait que 110 pages environ.
Le GIEC a décidé de créer un groupe de contact, coprésidé par Sergio Castellari (Italie) et Birama Diarra (Mali), pour examiner la question. Le groupe s’est réuni mercredi après-midi et a atteint un consensus. Mercredi, la session plénière du GIEC a décidé que la portée de l’examen sera réduite par l’exclusion de la section sur les activités de projet, et que le chapitre 4 du GBP en matière d’UTCATF et les directives applicables aux zones humides seront approuvés à la même réunion du GIEC en octobre 2013.
ELABORATION DU RE5 GTI: En présentant le rapport d’étape (IPCC-XXXV/Doc.17), le coprésident du GTI, Thomas Stocker (Suisse), a indiqué que le Groupe a finalisé le projet de texte de la première commande en novembre 2011, et a reçu plus de 21.000 observations lors de l’examen d’experts ultérieur. Il a également parlé de la troisième réunion des principaux auteurs, tenue à Marrakech en avril 2012, soulignant la participation des réviseurs de l’évaluation, un point de presse organisé pour les médias locaux et nationaux, et l’attention particulière accordée au traitement des thèmes transversaux et les questions fréquemment posées. Le coprésident du GTI, Dahe Qin (Chine), a également souligné la collaboration entre les groupes de travail I et II dans lélaboration du SREX.
GTII: Le coprésident du GTII, Christopher Field (Etats-Unis), a présenté le SREX comme étant un exemple de « grande réussite » de la collaboration entre les groupes de travail I et II. S’agissant de la contribution du GTII au RE5 (IPCC-XXXV/Doc.15, Rev.1), il a fait état de la publication prochaine du projet de texte de la première commande en juin 2012, et a encouragé la rétroaction active. Le coprésident Field a conclu que le GTII est en « très bonne forme » pour continuer à développer sa contribution au RE5.
GTIII: Le coprésident du GTIII, Youba Sokona (Mali), a parlé de la réalisation de bons progrès dans l’élaboration de la contribution du GTIII au RE5 (IPCC-XXXV/Doc.21). Il a fait état de l’achèvement de l’avant projet de texte de la commande et de son examen, affirmant que la date limite fixée pour le projet de la première commande sera juillet 2012. Il a parlé des réunions d ’experts et des principaux auteurs, soulignant, entre autres, les modifications apportées aux grandes lignes de la contribution apportée au RE5, lors de la seconde réunion des principaux auteurs.
La Chine a souligné que la GIEC-31 avait approuvé les grandes lignes de la contribution du GTIII au RE5, et a remis en question les modifications apportées à ses grandes lignes et la liste des auteurs.
Le coprésident du GTIII, Sokona, a souligné: qu’il n’y a pas eu de changements fondamentaux dans le plan convenu ; que les procédures pertinentes ont été respectées dans l’introduction de ces changements; et que tous les changements ont été détaillés dans le rapport d’avancement du GTIII. Il a également souligné que les procédures convenues avaient été respectées lors du remplacement ou de déplacement d’un auteur d’un chapitre à l’autre. Le président Pachauri a précisé que les changements apportés au projet de texte étaient mineurs et qu’il s’est agi plutôt de réarrangements que de modifications de fond.
La Chine a proposé une procédure en vertu de laquelle les modifications de fond à apporter aux grandes lignes doivent être approuvées par la plénière, tandis que leur réarrangement est acceptable. Le Groupe a décidé de mentionner, dans le rapport de la réunion, que les changements de fond à apporter aux grandes lignes nécessitent l’approbation de la plénière, tandis que leur réarrangement est à la discrétion des coprésidents et bureaux des groupes de travail. Il a rappelé aux groupes de travail la nécessité d’informer les correspondants nationaux des modifications apportées aux listes d’auteurs.
LES THEMES TRANSVERSAUX: Le vice-président du GIEC, Jean-Pascal van Ypersele (Belgique), parlant au nom des vice-présidents du GIEC, a rapporté qu’un échange de vues constructif a été organisé par les coprésidents des groupes de travail, et s’est félicité du caractère sérieux et opportun qui a présidé à la prise en compte des thèmes transversaux. Il a souligné qu’une attention particulière sera accordée aux thèmes, aux équipes et aux méthodologies, en vue de contribuer au RSY, où l’examen des thèmes transversaux est particulièrement pertinent.
RAPPORT D’AVANCEMENT DU RSY: Le président Pachauri a parlé de l’élection des candidats à la principale équipe de rédaction, avec neuf auteurs issus du GTI, onze, du GTII et neuf, du GTIII (IPCC-XXXV/Doc.7). Il a souligné que l’élection de ces candidats a été effectuée de manière tenant compte de l’équilibre entre les régions et entre les hommes et les femmes, comme stipulé dans les Procédures du GIEC, et a signalé que la première réunion de l’équipe aura lieu à Genève du 11 au 13 juin 2012.
LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION APPROBATION DE LA NOUVELLE STRATÉGIE DE COMMUNICATION DU GIEC: Mercredi, Jonathan Lynn, Manager principal des communications du GIEC, a présenté le projet de Stratégie de communication du GIEC (IPCC-XXXV/Doc.3 et INF.1). Le vice-président du GIEC, van Ypersele a indiqué que les Directives encadrant la stratégie de communication du GIEC, approuvées à la GIEC-33 à Abou Dhabi, ont servi de base à l’élaboration de Stratégie provisoire.
La stratégie provisoire a été examinée en séance plénière, mercredi, puis, dans un contact et un groupe de rédaction co-présidés par le vice-président du GIEC, Ypersele, et van Maesela John Kekana (Afrique du Sud), vendredi et samedi.
Dans son exposé, le manager principal des communications, Lynn, a mis en relief ‹objectif consistant à créer des structures et processus décisionnels clairs. Il a évoqué trois domaines de la communication externe: la communication au jour le jour, la communication liée au lancement des rapports et autres activités planifiées, et la communication des réactions rapides.
De nombreux délégués ont fait l’éloge du projet de stratégie. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Espagne, le Brésil et le Mexique ont souligné la nécessité de prendre en considération les directives encadrant la stratégie de communication du GIEC. Le Mexique a parlé, entre autres, de la nécessité d’évaluer l’efficacité de la stratégie, et le délégué des Etats-Unis a attiré l’attention sur la portée de la communication du GIEC.
La Suisse a mis en exergue la CCNUCC en tant que client principal du GIEC. Le Niger a souligné l’importance d’avoir des objectifs clairement définis. L’Italie a signalé que le document était « trop ​​concis ». L’Australie a appelé à un examen du rôle du Groupe dans le domaine de la communication et a mis en garde contre la tentation d’être trop normatif , notamment, pour ce qui est des données communiquées aux correspondants nationaux. La Norvège a parlé de l’existence de divergences de vues sur la question de l’implication des correspondants nationaux. Le Maroc et le Niger ont appelé à l’examen des moyens de communication. La Norvège a plaidé pour un renforcement du libellé appelant à la fourniture de matériaux dans toutes les langues de l’ONU. L’Espagne et d’autres ont souligné la nécessité de davantage de clarté concernant les porte-parole du GIEC, et la Nouvelle-Zélande a suggéré l’inclusion des vice-présidents des GT et des auteurs principaux parmi les porte-parole du GIEC. Le délégué des Etats-Unis a parlé de la nécessité de pourvoir les groupes de travail d’une lattitude suffisante qui leur permette d’entreprendre des activités de communication en rapport avec leur travail. Le Brésil a mis en exergue la plénière du GIEC en tant que principal organe de décision et l’adoption des décisions par consensus.
Les discussions au sein du groupe de contact ont porté sur la nécessité de mieux rendre compte des directives et des éléments manquants. Samedi, un projet de décision adoptant la Stratégie et la Révision de la stratégie a été examiné par la plénière de clôture. Au cours des discussions, les délégués ont convenu d’ajouter qu’outre le porte-parole désigné du GIEC, les auteurs principaux « et les vice-présidents des GT » seront souvent les personnes les plus appropriées pour parler de leurs domaines scientifiques.
La Suisse, appuyée par le Mali et d’autres, et contrée par les Etats-Unis et d’autres, a appelé à souligner le rôle des correspondants nationaux. Le délégué des Etats-Unis a indiqué que le rôle des correspondants nationaux différait d’un pays à l’autre. La Norvège a souligné qu’il est important d’établir une distinction entre ceux qui parlent au nom du GIEC et ceux qui parlent au nom de leur gouvernement national. Le président Pachauri a fait observer que le texte reconnaîssait déjà l ’importante contribution des correspondants nationaux. Aucun changement n’a été apporté au texte consacré aux correspondants nationaux.
La Suisse, contrée par les Etats-Unis et le Canada, a également suggéré de mentionner « en particulier » la CCNUCC en tant que principal utilisateur des produits du GIEC. Le délégué des Etats-Unis a souligné que les documents du GIEC sont principalement destinés aux gouvernements. Le Canada a indiqué que la pertinence du GIEC pour la CCNUCC sera déterminée plutôt par la qualité de ses travaux et de leur remise en temps opportun, que par la formulation retenue dans la Stratégie. Le vice-président du GIEC, van Ypersele, a précisé que la formulation actuelle portant sur les institutions des Nations Unies « telle que » la CCNUCC est le résultat de longues discussions tenues auparavant. Aucun changement n’a été apporté à la stratégie concernant le rôle de la CCNUCC.
La décision et la stratégie ont ensuite été approuvées par la plénière.
Décision finale: Dans sa décision, la GIEC-35 adopte la stratégie de communications figuant en annexe et prie le Comité exécutif d’élaborer un plan de mise en œuvre, englobant un ensemble de procédures pour permettre au GIEC d’apporter des réponses efficaces rapides aux demandes urgentes, et de présenter au Bureau et aux correspondants nationaux un rapport sur l’achèvement du Plan, d’ici le 1er octobre 2012. Le Groupe demande également au Comité exécutif de présenter un rapport d’évaluation sur la Stratégie et sa mise en œuvre, à la GIEC-37. Le Comité est également prié de mettre à jour le Plan de mise en œuvre, selon ce que les circonstances exigent.
La stratégie se compose de quatre pages exposant, entre autres, les objectifs, les principes, les activités et les audiences. Elle traite de la gouvernance et de la gestion, indiquant que c’est la plénière qui a, en fin de compte, la responsabilité de veiller à ce que les communications du GIEC soient appropriées. Elle précise que les coprésidents des groupes de travail et des comités spéciaux ont la charge de la communication autour des rapports relevant de leurs domaines, et que le président du GIEC a la responsabilité des communications sur le RSY. Le Comité exécutif est chargé des communications sur l’institution dans son ensemble.
S’agissant des méthodes et outils, la stratégie indique, entre autres, que les rapports du GIEC doivent être mis à disposition dans les six langues des Nations Unies et que le secrétariat apportera son soutien aux correspondants nationaux dans les activités de communication dans leur pays, y compris la traduction. Les correspondants nationaux recevront matérieaux et données en temps opportun, et peuvent demander conseils auprès du Manager principal des communications du GIEC. La Stratégie prévoit également que les rapports et autres produits approuvés du GIEC constituent la base des matériaux de communication.
Au sujet des porte-parole, la stratégie indique, entre autres, que des porte-parole autorisés doivent être désignés pour les diverses situations, garantissant ainsi l’exactitude de l’objectivité scientifique, l’efficacité et la rapidité. En conséquence de quoi, le président et les vice-présidents du GIEC sont les principaux porte-parole du GIEC dans son ensemble; les coprésidents des GT et des équipes spéciales sont les principaux porte-parole pour les activités de leur groupe de travail ou équipe spéciale repectifs; et le secrétaire et le manager principal des communications peuvent parler des activités et procédures du GIEC, ainsi que des questions institutionnelles. Outre ces porte-parole désignés, les auteurs et les vice-présidents du groupe de travail seront souvent les personnes les plus appropriées pour parler de leur domaine scientifique et peuvent être invitées à parler aux médias ou représenter le GIEC aux conférences.
La stratégie exige également des personnes parlant au nom du GIEC, de se concentrer sur une présentation factuelle et objective des données tirées des rapports approuvés, et de s’abstenir de faire des déclarations publiques qui risquent d’être interprétées comme plaidoyer et compromettre la réputation de neutralité du GIEC. La Stratégie indique que cela est particulièrement important pour ceux qui détiennent les postes les plus élevés.
ACTIVITÉS DIVERSES DE COMMUNICATION ET SENSIBILISATION: Jeudi, le manager principal des communications du GIEC, Lynn, a présenté à la plénière un rapport sur les diverses activités de communication et sensibilisation (IPCC-XXXV/Doc.14), mettant en exergue la réussite de la présentation anticipée du SREX aux médias, et d’autres activités de sensibilisation dont, notamment: une manifestation consacrée au nouveau logiciel, organisée en marge de la 17e réunion de la Conférence des Parties à la CCNUCC, et un exposé présenté à l’OSAST, en mai 2012. Il a également signalé que le GIEC entendait organiser, à la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD ou Rio+20), une manifestation parallèle consacrée au thème de l’apport de la science aux décideurs. Le coprésident du GTII, Field, a présenté un rapport sur les trois phases du travail de sensibilisation mené dans le cadre du SREX: la diffusion de matériaux de pré-lancement, un lancement, en deux phases et de manière distincte, du RD et de la version électronique; et une série de manifestations parallèles organisées par les parties prenantes. Il a précisé que la manière dont les rapports sont mis à disposition détermine la capacité des parties prenantes à en assimiler les conclusions.
La Norvège a exprimé l’espoir de voir les enseignements tirés du programme de communication du SREX servir à l’élaboration du RE5. La Belgique, la France et l’Espagne ont souligné l’importance d’élaborer des rapports facilement accessibles dans les diverses langues des Nations Unies. La Belgique a souhaité voir des versions électroniques succintes des rapports être mises à disposition pour faciliter les choses aux pays en développement dont les connexions Internet sont lentes. EXAMEN DES PROCESSUS ET PROCEDURES DU GIEC: GOUVERNANCE ET GESTION Ce point de l’ordre du jour (IPCC-XXXV/Doc.12 et INF.2) a d’abord été examiné en séance plénière mercredi. Il a ensuite été examiné dans les réunions du Groupe de travail sur la gouvernance et la gestion et dans le comité de rédaction.
En séance plénière, mercredi, la secrétaire, Christ, a rappelé que le mandat relatif à l’achèvement des travaux du Groupe de travail avait été, à la GIEC-34, prorogé à la GIEC-35, et a fait état d’une proposition avancée par les co-présidents du Groupe de travail, David Warrilow (Royaume-Uni) et Taha Zatari (Arabie saoudite) concernant le mandat du secrétariat du GIEC et des UAT, et le recrutement de cadres supérieur du secrétariat. Elle a souligné que les responsabilités du Secrétariat sont décrites dans le protocole d’accord (PA) signé entre le PNUE et l’OMM qui date de 1989, et a signalé que toute modification doit être entérinée par les institutions mères.
Le coprésident du Groupe de travail, Warrilow, a parlé de la nécessité de discussions détaillées, y compris sur la question de la reddition de comptes du secrétariat. S’agissant de la reddition de comptes, la secrétaire christ a précisé que la responsabilité est en rapport avec le degré de contrôle dont on dispose sur le cours des choses.
Jeremiah Lengoasa, OMM, parlant également au nom du PNUE, a souligné que les institutions mères « ont leur mot à dire » non seulement sur les questions administratives, mais aussi sur les questions de fonds, dans le cadre de la responsabilité à l ’égard du travail réalisé par le Groupe. Il a également souligné que « le caractère transitoire » des UAT, qui servent les coprésidents des GT, doit être contrebalancée par le caractère constant du secrétariat.
Les Etats-Unis et l’Allemagne ont souligné que les UAT sont destinées à servir leurs coprésidents et qu’elles ne devraient pas recevoir des directives du Secrétariat. L’Australie a convenu que le protocole d’accord devait être respecté , mais, a déclaré que la plénière ne devrait pas être lié par « la façon dont les choses étaient faites dans le passé ».
Le Groupe de travail s’est réuni du jeudi au samedi. Au sujet du secrétariat, les délégués ont mis l’accent sur sa responsabilité, essayant de préciser comment et à qui le secrétariat devait rendre compte, ainsi que sur le rôle des institutions mères et du Groupe, dans ce domaine. Certains ont parlé de la différence entre les fonctions de suivi du secrétariat et sa responsabilité. D’autres ont souligné le rôle de facilitateur du secrétariat dans l’élaboration de produits scientifiques. Le coprésident du Groupe de travail, Warrilow, a évoqué deux « grandes questions » issues de la discussion: la responsabilité du secrétariat devant le Groupe de travail et devant l’OMM où il est hébergé.
Au sujet des UAT, certains pays ont suggéré de documenter les expériences tirées de l’hébergement des UAT, y compris la détermination du bon niveau de soutien financier et des questions juridiques pour le pays hôte.
Les délégués ont également examiné un document contenant les vues communes de l’OMM et du PNUE sur les mandats provisoires du secrétariat du GIEC et des UAT (IPCC-XXXV/Doc.23). L’OMM a souligné la nécessité d’envisager des changements pouvant être opérés sans mise à jour du protocole d’accord, précisant que la prochaine occasion pour l’approbation de révisions au PA sera le Congrès de l’OMM en 2015 alors que le RE5 doit être livré au cours de la période intermédiaire. Il a exprimé par conséquent sa préférence d’avoir des directives opérationnelles qu’un mandat officiel nécessitant une révision du Protocole d’accord.
Quelques pays ont signalé que les changements proposés pour les fonctions du Secrétariat et le statut des unités d’appui technique ne sont pas fondamentaux au point d’exiger l’approbation de l’OMM et du PNUE. Après discussion et des éclaircissements de l’OMM et du PNUE, de nombreux pays ont convenu de la nécessité de « baisser le ton » du document en utilisant une formulation plutôt descriptive que prescriptive, et en adoptant des concepts qui soient moins légalistes que ceux de « mandat » et de « reddition de comptes ». Beaucoup ont également apporté leur appui à une proposition d’insérer un paragraphe d’introductif stipulant que le document a trait à la mise en application du Protocole d’accord.
Un comité de rédaction restreint a intégré, dans le texte, les observations émises par les pays et, lors de la plénière de vendredi, les délégués ont approuvé les « Fonctions du Secrétariat du GIEC » et les « Fonctions des UAT du GIEC ».
Samedi, le Groupe a abordé la question de la manière dont le GIEC peut participer aux décisions concernant le renouvellement du contrat, la durée des mandats, l’évaluation du personnel et le recrutement des cadres supérieurs du secrétariat. Les délégués ont approuvé la décision en séance plénière, comme convenu par le Groupe de travail.
Décision finale: Au sujet des fonctions du secrétariat, le chapeau de la décision énonce que les fonctions comprennent la mise en application des activités figurant dans le protocole d’accord de 1989 et dans l’annexe au protocole d’accord signé entre le PNUE et l’OMM, relatif à la création du GIEC. La décision stipule, ensuite, que le secrétariat, notamment:
soutient le Groupe, le président du GIEC et les divers membres du Comité exécutif et du Bureau du GIEC, à la fois individuellement et collectivement, dans la réalisation de leurs mandats;
gère le Fonds fiduciaire du GIEC et les divers autres fonds approuvés par le Groupe d’experts;
organise et prépare la documentation pour les sessions du GIEC et du Bureau du GIEC et pour diverses autres réunions;
apporte son appui, selon ce qu’il convient, aux groupes de travail, au GSI et autres équipe spéciale, groupe de travail ou comité établi par le GIEC;
contribue à la mise en œuvre du Protocole du GIEC pour le traitement des erreurs éventuelles, la stratégie de communication du GIEC et de sa Politique de règlement des conflits d’intérêts; et
travaille à la promotion et au maintien de la coopération, en tant que point de contact principal du GIEC, avec le système des Nations Unies et, en particulier, avec la CCNUCC et d’autres organes compétents des Nations Unies, et veille à la liaison établie avec les deux institutions mères, l’OMM et le PNUE.
Au sujet des fonctions des UAT, la décision stipule que les UAT fournissent un appui scientifique, technique et organisationnel à leurs groupes de travail respectifs et au GSI, et que des unités d’appui peuvent être créées pour soutenir l’élaboration du RSY ou tout autre groupe de travail constitué par le Groupe. La décision ajoute que les UAT, notamment:
soutiennent les co-présidents et les bureaux de leurs groupes de travail ou groupes spéciaux respectifs ou le président du GIEC, pour le RSY, dans l’élaboration de tous les produits pertinents du GIEC;
contribuent à la mise en œuvre du Protocole du GIEC pour le traitement des erreurs éventuelles, de la stratégie de communication et politique de règlement des conflits d’intérêts du GIEC; et
participent, à travers les chefs des unités d’appui, aux travaux du Comité exécutif du GIEC en tant que membres consultatifs.
S’agissant du rôle du GIEC dans le recrutement des cadres supérieurs du Secrétariat, le Groupe prie le président du GIEC de continuer à apporter sa contribution aux processus de recrutement, d’élaboration des plans de travail annuels et d’évaluation du rendement du secrétaire et du secrétaire adjoint du GIEC, en harmonie avec, et à travers, l’OMM et le PNUE. Ce faisant, le Groupe recommande que le président du GIEC poursuive, en outre, l’élaboration de ces processus, prenant conseil auprès du Comité exécutif, et souligne que cela doit être effectué de « manière déterminée et transparente ». Le Groupe demande également au président du GIEC de présenter, à la GIEC-37, un rapport sur les progrès accomplis.
EXAMEN DES PROCESSUS ET PROCEDURES DU GIEC: NOUVELLES REVISIONS DE L’ANNEXE A ATTACHEE AUX PRINCIPES REGISSANT LE TRAVAIL DU GIEC Mercredi, la séance plénière a examiné les nouvelles révisions apportées à l ’annexe A attachée aux principes régissant le travail du GIEC, qui renferme les procédures à suivre dans l ’élaboration, l’examen, l’acceptation, l’adoption, l’approbation et la publication des rapports du GIEC (IPCC-XXXV/Doc.10). Bon nombre des modifications proposées étaient d’ordre rédactionnel et portaient sur des incohérences ou omissions involontaires, et ont été introduites au cours d’une lecture ligne par ligne, menée dans un groupe de contact réuni jeudi, co-présidée par Øyvind Christophersen (Norvège) et Eduardo Calvo (Pérou).
Outre les points d’ordre rédactionnel, le Groupe a également examiné les options ayant trait à l’éclaircissement du rôle des organisations observatrices dans l’examen des rapports du GIEC, mené par les gouvernements/les experts, et dans l’examen des RD et des chapitres consacrés à l’aperçu général, mené par les gouvernements. Les discussions ont porté sur la distinction entre organisations des Nations Unies et ‘organisations participantes », « organisations intergouvernementales », « organisations observatrices ayant statut d’observateur spécial », comme par exemple, l’Union européenne (UE), et « organisations non gouvernementales (ONG) ». Tout en admettant l’importante contribution de ces dernières, divers membres ont mis en garde contre le placement des ONG et autres organisations de défense d’intérêts spéciaux, au même plan que les gouvernements, en particulier lors des phases finales du processus de rédaction. Plusieurs participants ont salué la contribution des ONG en leur qualité d’experts, mais ont exprimé des préoccupations quant à répondre à leurs observations émises aux cours de la séance d’approbation du RD. Un pays a préféré inviter les observateurs à présenter leurs observations, même lors des phases finales, et a proposé de laisser aux auteurs la décision de leur intégration ou de rejet.
Après discussion, le groupe de contact a accepté une proposition précisant que les organisations observatrices du GIEC sont invitées à participer à l’examen, mené par les experts, du Projet de premier ordre et du Projet de second ordre, des rapports des GT, à travers leurs experts.Les Gouvernements, les organismes prenant part au travaux du GIEC et les organisations observatrices ayant statut d’observateur spécial, sont invités à participer à l’examen, mené par les gouvernements, du projet de second ordre et à présenter des observations écrites lors de la distribution gouvenementale finale du RD. Pour plus de clarté, le groupe de contact a décidé d’inclure des définitions des organisations observatrices, y compris une pour l’UE, dans la section des définitions des procédures.
Dans le cadre de la discussion autour de l’Annexe A, le groupe de contact a également abordé la question de savoir si, oui ou non, il fallait y inclure la note d’orientation du GIEC sur le traitement des incertitudes, comme additif aux procédures. Les délégués ont finalement convenu de maintenir la note d’orientation en tant que document vivant indépendant, et ont décidé de se référer à la Note d’orientation et au site web où elle peut être trouvée.
En séance plénière, vendredi, le Groupe a décidé de remplacer « organisations participantes » par « organisations observatrices », aux fins d’y inclure toutes les organisations, et d’inserer un lien ouvrant sur le site web où se trouve la documentation concernant la politique du GIEC relative aux organisations observatrices. La plénière a également décidé de stipuler dans le rapport de la GIEC-35 que le Groupe a convenu d’inviter les organisations observatrices à encourager les experts à participer à la phase d’examen par les gouvernements/les experts, et à demander au Comité exécutif d’examiner le point de savoir s’il ya lieu de clarifier toute autre question relative au rôle des observateurs dans l’examen du RE5. Après avoir procédé à ces modifications, le Groupe a adopté les procédures révisées.
MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DU GIEC RELATIVE AUX CONFLITS D’INTERET Mercredi, au cours de la plénière, le vice-président du GIEC et président du Comité sur le CI, Hoesung Lee (République de Corée), a présenté un rapport sur la mise en œuvre de la politique du GIEC applicable en matière de CI (IPCC-XXXV/Doc.6). Il a indiqué que Barbara Ruis, désignée par le PNUE, et Susan McCrory, désignée par l’OMM, sont susceptibles de servir comme experts juridiques au sein du Comité sur le CI. Le président Lee a également présenté des rapports concernant la première réunion du Comité sur le CI, qui s’est tenue à Genève, en mars 2012 (IPCC-XXXV/Doc.6, annexe 1), et concernant la méthode de travail provisoire du Comité du GIEC sur le CI, soumise au Groupe, pour approbation (GIEC -XXXV/Doc.6, annexe 2).
Accueillant avec satisfaction l’élaboration de rapports réguliers sur le respect et sur la mise en œuvre, le Royaume-Uni, appuyé par la Suisse, a déclaré que l’objectif de la méthode de travail du Comité devrait porter davantage sur la confiance extérieure et moins sur la confidentialité. Le délégué a, en outre, mis en garde contre le risque de conflit d’intérêts au sein du Comité sur le CI.
La Suisse, appuyée par la Slovénie, a proposé qu’une participation virtuelle ou par téléphone, dans les réunions du Comité sur le CI, soit autorisée pour permettre de repondre à l’exigence d’un quorum des deux tiers. Le délégué des Etats-Unis a qualifié la politique applicable en matière de CI, de « politique d’auto-communication des données » et a indiqué qu’il doit y avoir une entente sur ce qu’est la bonne pratique de l’auto-communication des données. Le délégué des Pays-Bas a souligné la nécessité d’éviter la situation où quelqu’un de l’extérieur peut trouver un conflit d’intérêt « dans le processus que nous sommes en train de mener », et a proposé d’engager un audit externe sur la politique applicable au CI.
Jeudi, au cours de la plénière, la secrétaire, Christ, a présenté une proposition intégrant les observations faites par les délégués pour éviter la survenue d’un conflit d’intérêts au sein du Comité sur le CI. La plénière a approuvé la révision qui stipule que les membres du conflit d’intérêt ne doivent pas considérer certains cas où ils sont impliqués de manière générale et qu’ils se récuseront eux-mêmes au cours de la révision de tels cas. La plénière a également accepté une suggestion faite par la Chine, indiquant que le président du Comité sur le CI devrait présenter un rapport à la plénière, si une telle situation se produit. Avec ces révisions, les délégués ont approuvé la méthode de travail du Comité sur le CI.
LES RÉVISIONS APPORTEES AU RÈGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT L’ÉLECTION DU BUREAU DU GIEC ET DU BUREAU DE TOUTE EQUIPE SPECIALE Cette question (IPCC-XXXV/Doc.9) a été présentée à la plénière, mercredi. La Secrétaire, Christ, a expliqué que la demande de révision de la Règle de procédure concernant l’élection du Bureau du GIEC et du bureau de toute équipe séciale, provenait de la GIEC-29, et que les discussions sur les révisions concernant la composition du Bureau du GIEC et le nombre de postes prévus, au sein du Bureau, pour chacune des régions de l’OMM, avait eu lieu dans le Groupe spécial et son Bureau, et que les gouvernements y avaient présenté leurs observations. Elle a, en outre, souligné la nécessité d’examiner le nombre de représentants issus de la région cinq (Pacifique Sud-ouest).
Un groupe de contact, co-présidé par Ronald Flipphi (Pays-Bas) et Bruno Sekoli (Lesotho), a été établi pour examiner le sujet. Les « questions critiques » identifiées par le co-président Flipphi et sur lesquelles les parties ont délibéré, étaient : la composition du Bureau, y compris le nombre de représentants de différentes régions; et la nomination, par les membres du GIEC, de candidats qui ne sont pas des ressortissants de leurs pays, aux postes de président du GIEC, au Bureau du GIEC et au Bureau de toute équipe spéciale.
Au sujet de la composition du Bureau, les parties ont convenu de faire passer de trois à quatre, le nombre de représentants de la région cinq. En conséquence de quoi, le Bureau du GTII aura deux coprésidents et sept vice-présidents, au lieu de six.
Au sujet de la nomination des non-ressortissants, des discussions approfondies ont suivi dans le groupe de contact, et ont porté sur: les implications, en terme de soutien financier, de ces nominations; la notification du pays du candidat par le pays qui a proposé la candidature; le consentement du gouvernement national du candidat; et la question de savoir si les mêmes règles devaient s’appliquer au poste de président du GIEC. Finalement, les délégués ont décidé que les pays membres du GIEC doivent s’abstenir de désigner des non-ressortissants sans le consentement du gouvernement national du candidat. Les délégués ont également convenu de modifier l’intitulé « règlement intérieur » par « procédures ».
La plénière a approuvé les procédures révisées relatives à l’élection du Bureau du GIEC et du Bureau de toute équipe spéciale, figurant dans l’Annexe C attanchée aux Principes régissant les travaux du GIEC, comme convenu par le groupe de contact, samedi.
LES ORGANISATIONS OBSERVATRICES Le point de l’ordre du jour consacré aux organisations observatrices (IPCC-XXXV/Doc. 4 et 5) a été abordé par la plénière, jeudi. La secrétaire, Christ, a fait état des récentes résolutions de l’Assemblée générale sur le rôle de l’UE et a recommandé que lui soit accordé le statut d’observateur spécial, y compris le droit de faire des obsevations, des interventions et des propositions. Les délégués ont accepté cette recommandation.
QUESTIONS TOUCHANT A LA CCNUCC ET AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX La secrétaire, Christ, a présenté ce point de l’ordre du jour (IPCC-XXXV/INF.3 et 4) à la plénière, jeudi.
La Commission économique des Nations Unies pour l’Europe a présenté un rapport sur les récents développements survenus dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière de longue portée, soulignant, entre autres, l’introduction d’un amendement au Protocole de Göteborg de 1999 relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, et les nouvelles tâches et obligations relatives au carbone noir.
Le PNUE a présenté un rapport sur le Programme de recherche mené sur la vulnérabilité aux changements climatiques, sur leurs effets et sur les mesures d’adaptation (PROVIA), destiné à combler les lacunes, en matière de connaissance, identifiées dans le RE4, à fournir une approche plus cohérente de la recherche et à faciliter sa diffusion et son application pratique, et à servir de pont entre les scientifiques, les décideurs et les diverses parties prenantes. Soulignant la nécessité d’une coordination réelle, le coprésident du GTII Field a ajouté que PROVIA avait un potentiel pour croître et répondre à ce besoin.
PROGRAMME DE BOURSES DU GIEC La secrétaire, Christ, a présenté un rapport intérimaire sur le Programme de bourses d’études du GIEC et sur la planification pour le prochain round du Programme de bourses d’études (IPCC-XXXV/Doc.8), mettant en exergue les questions touchant à l’intitulé de la bourse d’étude, au mandat et au statut juridique du Fonds d’affectation spécial. Elle a parlé d’un manque, au sein du Secrétariat, de capacités en matière de collecte de fonds, et a fait état de la décision prise par le conseil d’administration, d’utiliser jusqu’à 20% du capital pour permettre la réalisation d’une deuxième série de bourses d’études, et d’utiliser une partie de ce capital pour la collecte de fonds. Elle a précisé que cette décision sera réexaminée, l’année prochaine.
Le délégué des Etats-Unis a suggèré de s’adresser à une fondation universitaire pouvant se charger de la collecte de fonds, au lieu d’entreprendre une initiative spéciale. Le président Pachauri a accueilli favorablement la proposition et a indiqué qu’il allait contacter quelques universités et aborder l’idée avec elles, et a invité les autres à en faire de même.
AUTRES RAPPORTS D’ACTIVITES GSI: La coprésidente Krug a signalé que le travail sur le « L’édition 2013 complémentaire des Directives du GIEC de 2006: les zones humides » est en train de se dérouler comme prévu (IPCC-XXXV/Doc.19). Elle a également souligné que la première version du logiciel inventoriel du GIEC a été présentée, lors d’une manifestation parallèle organisée en marge de la session de la CCNUCC, à Bonn, en mai 2012.
LE TRAVAIL SUR LES SCÉNARIOS: En séance plénière, vendredi, Tom Kram, GSDSAC, a présenté un rapport sur le processus des scénarios, qui est en cours, et sur le rôle de catalyseur du GIEC (IPCC-XXXV/Doc.18), mettant en relief la collaboration entre les trois communautés: la modélisation de l’évaluation intégrée; la modélisation des effets du climat, de l’adaptation et de la vulnérabilité. Il a signalé que ces communautés ont élaboré une approche matricielle de l’élaboration de scénario, fondée sur les Voies de concentration représentatives, les voies socio-économiques partagées et les hypothèses d’action communes. La Fédération de Russie a accueilli avec satisfaction le travail productif accompli sur les scénarios et a appelé à faire en sorte que ses résultats soient accessibles sans restriction, dès que possible, pour être utilisés dans le RE5.
ESSDSAIC: Vendredi, au cours de la séance plénière, les coprésidents de l’Equite Spéciale sur le soutien des données et scénarios concernant l’analyse des effets du climat, Timothy Carter (Finlande) et Bruce Hewitson (Afrique du Sud), ont présenté un rapport sur les activités de l’Equipe spéciale, soulignant, entre autres: le renforcement des capacités à travers des réunions d’experts régionales; la régionalisation des Centres de diffusion des données; et la liaison avec PROVIA. Ils ont également remercié la Fédération de Russie pour son offre d’accueillir l’ESSDSAIC-18 à Saint-Pétersbourg, en septembre 2012. VERSIONS ELECTRONIQUES DES RAPPORTS DU GIEC Au cours de la séance plénière, vendredi, le coprésident du GT II, Field, a présenté une proposition de faire de la version électronique du RE5, l’archive officielle (IPCC-XXXV/Doc.16), mettant en exergue les avantages de l’archivage sous forme de documents électroniques au lieu de documents imprimés, des produits officiellement approuvés ou acceptés.
L’Australie, le Canada, la Norvège et d’autres ont apporté leur appui à la proposition, le Canada soulignant qu’il est important: de veiller à ce que les formats imprimé et électronique contiennent des versions identiques du texte; de prévoir des liens ouvrant sur les produits approuvés par le Groupe; de prévoir une version verrouillée; et de prévoir la possibilité de vérifier le document.
La Suisse, l’Allemagne, la Chine, l’Inde, le Royaume-Uni, les Maldives et d’autres ont exprimé leurs préoccupations au sujet de la longévité, de la sécurité, des procédures de gestion, de l’insertion d’errata, et de la facilité d’accès et d’exploitation, en particulier, dans les pays en développement. Le Mali a souligné l’importance du renforcement des capacités à cet égard.
Le délégué de la Suisse et coprésident du GTI, Stocker, appuyé par d’autres, a suggéré d’appliquer cette approche au RE5 à titre transitoire, en commençant par deux documents identiques, l’un, imprimé et l’autre, électronique.
Les délégués ont convenu de transmettre cette question au Comité exécutif, et de demander à ce dernier de présenter un rapport au Groupe.
QUESTIONS DIVERSES En séance plénière, vendredi, le président Pachauri a présenté une demande d’approbation, par le Groupe, de deux modifications apportées au RSY du RE4 (IPCC-XXXV/Doc.24), conformément à la procédure figurant dans le protocole du GIEC, qui prévoit de corriger les erreurs éventuelles pouvant être constatées dans les rapports d’évaluation du GIEC. Le Groupe a accepté les modifications proposées.
Mettant en relief l’objectif exprimé par le Secrétaire général Ban Ki-moon, et l’initiative « Greening the Blue » en faveur d’une ONU à impact neutre sur le climat, la secrétaire, Christ, a proposé de réduire progressivement la quantité de documents imprimés utilisés durant les sessions du GIEC. Elle a précisé: qu’un nombre limité de copies des documents imprimés de la session serait encore disponible; que les matériaux électroniques ne seraient de mise que si une connexion Internet stable peut être garantie; et qu’un nombre limité d’ordinateurs portables serait mis à disposition. Plusieurs pays ont accueilli favorablement la proposition, la Fédération de Russie suggérant que des versions officielles des décisions finales doivent toujours être envoyées aux gouvernements par voie postale.
DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION ET CLÔTURE DE LA SESSION Au cours de la plénière de clôture, samedi, la Suède a invité les délégués à se rendre à Stockholm pour la session du GTI, à approuver la contribution du Groupe au RE5 et à la prochaine 36e réunion du GIEC, qui aura lieu du 23 au 26 septembre 2013. La Géorgie a présenté son offre d’accueillir la GIEC-37 en octobre 2013, soit à Tbilissi, soit dans la ville côtière de Batumi. Le Danemark a fait part de sa volonté d’accueillir la GIEC-40 en octobre 2014.
Francis Hayes, directeur des conférences du GIEC, qui a l’habitude de divertir les délégués à la fin de chaque réunion du GIEC, a interprété la chanson « Wild Thing ». Le président Pachauri a clôturé la réunion à 16:25. BREVE ANALYSE DE LA GIEC-35 RANGER LA MAISON AVANT DE FAIRE FACE AU MONDE Voilà un an et demi, le GIEC a commencé une démarche réformatrice de ses processus et procédures, fondée, en grande partie, sur les recommandations de l’Evaluation indépendante effectuée par le Conseil inter-académique (CIA), qui avait été lancée suite à la Controverse survenue autour du Quatrième rapport d’Évaluation.
La 35e session du GIEC, tenue à de Genève, a pris soin des quelques questions en suspens touchant à l ’évaluation, dont celles de la gouvernance et gestion et de la Stratégie de communication, ainsi que des affaires courantes normales, y compris l’examen des demandes transmises par la Convention-cadre des Nations sur les changements climatiques (CCNUCC) et les rapports des groupes de travail sur les progrès accomplis dans l’élaboration du cinquième rapport d’évaluation (RE5). A la fin de la réunion, La plupart des délégues semblaient satisfaits de ce qui a été réalisé durant les quatre dernières sessions. Beaucoup sont d’avis que maintenant qu’il a démêlé ses affaires internes, le GIEC devrait, maintenant, être fin prêt pour le travail et l’intense scrutination publique qui l’attendent, à l’heure où il entame la dernière étape du cycle de la cinquième évaluation.
Cette brève analyse donne un aperçu de la GIEC-35 et de la route vers le RE5, et place ces évolutions dans le cadre des négociations en cours au titre de la CCNUCC.
LA FIN DE L’EVALUATION Début 2010, le GIEC s’est retrouvé au milieu d’une intense critique publique liée à la découverte d’erreurs factuelles dans le quatrième Rapport d’évaluation et de prétendus conflits d’intérêt entre ceux qui sont impliqués dans l’élaboration du rapport. Ceci, couplé avec la lente et insuffisante réaction du Groupe aux accusations qui lui étaient portées, devait finalement aboutir à l’appel lancé par le Secretaire Général Ban Ki-moon et par le président du GIEC, Rajendra Pachauri, pour la conduite d’un examen indépendant des processus et procédures du GIEC. Les recommandations de l’examen effectué par le CIA ont porté sur les travaux d’entretien effectués par le Groupe, depuis octobre 2010.
Ce travail couvre les dispositions institutionnelles du GIEC ainsi que diverses questions d’organisation et de procédure liées au fonctionnement quotidien du Groupe et à l’élaboration de ses rapports d’évaluation. Les réformes les plus importantes opérées avant la réunion de Genève comprennent: la création d’un comité exécutif chargé de la supervision de la gestion et du traitement des thèmes émergents, au nom du Groupe, durant les périodes entre les sessions, et de l’élaboration d’une politique de règlement des conflits d’intérêt. Un certain nombre de changements a également porté sur les procédures suivies dans le processus d’évaluation, l’accroissement de sa transparence et le renforcement du processus d’évaluation générale. Parmi d’autres questions critiques abordées, il y a lieu de citer: la mise en place d’une politique claire pour la correction des erreurs et les directives améliorées pour les auteurs, y compris pour ce qui concerne l’examen des preuves et le traitement cohérent de l’incertitude.
L’une des principales questions en suspens concernant l’examen effectué par le CIA, était pour la GIEC-35, celle de l’approbation de la Stratégie de communication. Une mauvaise communication à la fois des conclusions de l ’évaluation et du processus d’évaluation lui-même ont été l’une des principales faiblesses du GIEC et ont été, en tant que telles, mises en relief dans l’examen conduit par le CIA.
Les principales réformes opérées dans ce domaine ont englobé la création d’un nouveau poste pour un manager principal des communications et la mise en place d’une stratégie de communication. Comme la GIEC-33, tenue à Abu Dhabi, il y a un an, a adopté les directives régissant la Stratégie de communication du GIEC, la tâche principale qui restait à accomplir à Genève consistait en la finalisation de la Stratégie, de manière à ce qu’elle soit prête pour la réunion du Groupe de Travail I de septembre 2013, durant laquelle le Groupe approuvera sa contribution au RE5. La plupart des délégues étaient satisfaits du projet de Stratégie, mais certains ont estimé que son adoption était sujette à controverse. Les négociations se sont déroulées sans heurts et la Plénière de clôture a été en mesure d’adopter la Stratégie et de demander au Comité exécutif du GIEC d’élaborer un plan de mise en œuvre. Il est important de noter que la Stratégie sera également soumise à un examen périodique , le premier étant programmé pour la GIEC-37. Le document, entre autres choses, clarifie les points de savoir qui peut parler au nom du GIEC et sur quelles questions, et précise que ceux qui parlent au nom du GIEC doivent se focaliser sur une présentation factuelle et objective de données tirées des rapports approuvés, et s’abstenir de faire des déclarations publiques qui risquent d’être interprêtées comme étant des plaidoyers et compromettre la réputation de neutralité du Groupe d’experts.
La GIEC-35 devait aussi aplanir quelques questions touchant à la gouvernance et gestion et aux procédures. S’agissant de la gouvernance et de la gestion, le dernier point resté en suspens portait sur les rôles du Secrétariat et des Unités d’appui technique (UAT), et sur le rôle du Groupe d’experts dans le recrutement de hauts cadres pour le Secrétariat. Bien que les responsabilites du Secrétariat soient décrites dans le protocole d’accord signé en 1989 entre le PNUE et l’OMM, et que les modifications du document implique un processus de longue haleine, les délégues ont pu se mettre d’accord sur une façon moins formelle d’appréhender les fonctions du Secrétariat ainsi que celles des unités d’appui. Cets accord prévoit une plus grande clarté, la transparence et une meilleure interaction entre les differentes entités. S’agissant des procédures, la discussion a porté principalement sur la participation des observateurs dans l’élaboration des rapports d’évaluation. Bien qu’il n’y ait pas eu de désaccord sur la nécessite de leur entrée, Il était important de préciser le stade et l’étendue de leur participation, étant donné les différents types d’organisations impliquées dans le processus.
Avec toutes ces décisions, la réforme, par le Groupe d’experts, de ses propres processus et procédures, découlant des recommandations de l’examen effectué par le CIA, arrive à sa fin. Il est généralement admis qu’en résultat de cela, le GIEC est devenu une institution fonctionnant mieux et de manière transparente. Certains de ces changements sont déjà en cours de mise en œuvre, et les premières impressions sont très positives, comme c’est le cas pour la politique de résolution des conflits d’intérêts.
REPONDRE A LA CCNUCC Outre les recommandations issues de l’examen effectué par le CIA, la GIEC-35 a également pris en considération une demande provenant de la CCNUCC. Une fonction clé du Groupe d’experts consiste à répondre à ces demandes et à aider les négociateurs internationaux sur le climat dans leur travail. Un aspect important de ce travail concerne l’élaboration de directives encadrant les émissions et les absorptions que les pays utilisent ensuite pour l’établissement des rapports au titre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto. Ce travail est entrepris par le « quatrième bras » du GIEC, le Groupe spécial sur les inventaires (GSI). A Genève, le Groupe d’experts a examiné une demande de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique datant de mai 2012 d’accélérer la révision des méthodologies complémentaires figurant dans le Guide des bonnes pratiques dans le secteur de l’utilisation des terres, Changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF). La demande porte sur l’introduction de changements aux règles comptables de l’UTCATF, adoptées à Durban, pour la periode du deuxième engagement du Protocole de Kyoto. Alors que la demande initiale fixait au Groupe d’experts une période de temps allant jusqu’en 2014 pour terminer les modifications nécessaires, les négociateurs se sont vite rendu compte que les nouvelles méthodologies seront nécessaires plus tôt pour permettre aux Parties à l’annexe I de respecter leurs obligations en matière de communication des données relatives à la deuxième période d’engagement, prévu de commencer en 2013.
A Genève, le Groupe d’experts a, dès l’abord, rencontré une opposition à un accord sur l’accélération de la révision, plusieurs membres faisant part de leur crainte de voir la qualité du travail du Groupe d’experts être compromise, en raison du resserrement de délai. D’autres, toutefois, ont souligné la nécessité, pour le GIEC, d’être réactif aux besoins de son principal client, la CCNUCC. On a rappelé à l’un des délégués, dans cette discussion, que la dynamique de la relation entre le GIEC et la CCNUCC est différente de la plupart des autres groupes consultatifs scientifiques, qui ont été créés pour aider les processus politiques actuels. Créé en 1988, le GIEC était le seul à qui il était demandé d’aider à la création de la CCNUCC, en 1992, et non l’inverse.
Il s’est avéré, en fin de compte, que le GIEC a la capacité de répondre aux demandes de dernière minute du processus de la politique climatique internationale. Bien que le temps imparti aux auteurs et aux gouvernements pour apporter leurs contributions respectives sera écourté, la révision sera terminée à temps pour être utilisée par les parties au Protocole de Kyoto dans leurs premiers inventaires des gaz à effet de serre de la deuxième période d’engagement.
SORTIE AU MONDE: LE RE5 ET LA CCNUCC L’approbation de la première partie du RE5, en septembre 2013, le rapport du GTI sur les sciences physiques du changement climatique, attirera sans faute l’attention du grand public et son contenu est susceptible d’être examiné de près tant par les médias, que par les décideurs et les climato-sceptiques. La contribution du GTI sera suivie rapidement par l’approbation de trois autres parties du RE5: le ‘rapport sur les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité , du GTII, en mars 2014; le rapport sur les mesures d’atténuation, du GTIII, en avril 2014; le rapport de synthèse, en octobre 2014. L’un des thèmes transversaux abordés dans le RE5 porte sur l’objectif ultime de la Convention, déterminé dans l’article 2 comme consistant à stabliser les concentrations de gaz à effet de serre « à un niveau qui empêche toute interférence anthropique dangereuse avec le système climatique [...] dans un délai raisonnable pour permettre aux écosystèmes de s’adapter aux changements climatiques de manière naturelle, et pour garantir que la production alimentaire n’est pas menacée et pour habiliter le développement économique à se poursuivre de façon durable ».
Quel est le niveau de changement climatique, qui serait estimé dangereux? Cette question est sujette à controverse dans les négociations sur le changement climatique. A cet égard, l’achèvement du RE5 fin 2014 viendra à un moment critique dans le processus de la CCNUCC. L’achèvement de l’examen de l’adéquation de l’Objectif mondial de réduction des émissions, convenu à Cancun, est prévu d’ici 2015. Bien que les détails de l’examen soient encore en négociation, le processus examinera l’adéquation de l’objectif intermédiaire 2 C et la nécessite d’adopter, pour la température critique, l’objectif plus ambitieux, de 1,5°C, déjà soutenu par les pays particuliérement vulnérables. En Effet, le calendrier de l’examen a été planifié de sorte qu’il puisse bénéficier des résultats scientifiques du RE5. En outre, le nouveau Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP), est prévu d’achever les négociations sur « un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force juridique, au titre de la Convention applicable à toutes les Parties », d’ici 2015. Bien que la question de l’ambition des mesures d’atténuation pour la période pré-2020, ait été controversée à la première session de l’ADP, tenue en mai 2012, la réunion a également montré que la plupart des Parties la considérait comme étant un élément crucial du résultat de Durban. Ils s’attendent à voir l’ADP travailler à la fois sur un accord sur l ’ambition pour la période post-2020 et un accord sur l’ambition pour la période pré-2020, en vue de combler le fossé entre les promesses actuelles d’atténuation et ce qui est nécessaire à la réalisation de l ’objectif ultime de la Convention.
Tout cela tend à souligner l ’importance critique du RE5 et du HIEC pour le processus de la CCNUCC. Beaucoup espèrent voir le RE5 avoir un impact sur les négociations et l’ADP livrer, pour la période post-2020, un accord apte à prévenir un changement climatique anthropique dangereux.
En ligne avec le processus de la CCNUCC il y a également le fait que le RE5 visera à fournir des données plus détaillées sur les régions, par rapport aux rapports précédents. Les aspects socio-économiques de l’Adaptation au changement climatique et les implications pour le développement durable, la gestion des risques et l’élaboration d ’une réponse à travers la prise de mesures à la fois d’adaptation et d’atténuation, bénéficieront également d’une attention plus importante dans le RE5.
La GIEC-35 etait la dernière réunion durant laquelle le Groupe d’experts pouvait traiter ses questions d’ordre administratif et une fois de plus, réfléchir sur la façon dont il mène ses évaluations de la littérature scientifique. En regardant en arrière la dernière année et demie, on peut dire qu’avec toutes les modifications apportées à ses processus et procédures, le GIEC s’apprête à se rapprocher de la politique pertinente, mais pas de l’organe de politique normative, qu’il est censé être. La publication du RE5 dans un monde politiquement chargé, négociant un nouvel accord sur la lutte contre le changement climatique, sera un texte des réformes du Groupe d’experts.
REUNIONS A VENIR Forum sur la science, la technologie et l’innovation au service du développement durable: Ce Forum offrira un espace pour des discussions scientifiques interdisciplinaires et le dialogue entre scientifiques, décideurs, Grands groupes sociaux et autres parties prenantes. Les messages et conclusions clés du Forum seront présentés à la Conférence de Rio+20. dates: 11-15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Maureen Brennan téléphone: +33-0-1-4525-0677 courriel:Maureen.Brennan@icsu.org www: http://www.icsu.org/rio20/science-and-technology-forum/
Manifestation parallèle du GIEC: Application de la science au développement durable: Cette manifestation organisée en marge du Forum sur la science, technologie et innovation au service du développement durable impliquera les membres du Bureau et les auteurs du GIEC, et est intitulée « Application de la science au développement durable: manière dont le GIEC apporte la science aux décideurs politiques ». Au cours de la manifestation parallèle, les membres du Bureau et les auteurs du GIEC examineront la façon dont le GIEC travaille et soutient les décideurs, et présente les résultats actuels du SREX et du SRREN. Une table de ronde avec les auteurs et les utilisateurs suivra. dates: 15 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel:IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.icsu.org/rio20/science-and-technology-forum/programme/side-events/fri-15#IPCC Dakar: Gérer les risques régionaux de phénomènes climatiques extrêmes et catastrophes – Enseignements tirés du rapport spécial du GIEC: Cette manifestation fait partie d’une série de séances d’information visant à faire connaître les conclusions du SREX aux décideurs , aux praticiens et au public du secteur Privé. dates: 18-19 juin 2012 lieu: Dakar, Sénégal contact: Climate and Development Knowledge Network téléphone: +44-207-212-4111 courriel: cdknetwork.enquiries@uk.pwc.com www: http://cdkn.org/
Journée des changements climatiques et de la durabilité de la BID: La Banque interaméricaine de développement (BID) organise une manifestation sur le changement climatique et le développement durable en marge de la Conférence de Rio+20. Les discussions aborderont , entre autres sujets: l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, le développement résilient et sobre en carbone, la Biodiversité, l’énergie durable et les défis à relever dans un programme de développement durable au niveau local. date: 20 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil www: http://events.iadb.org/calendar/eventDetail.aspx?lang=en&id=3475 Conférence des Nations Unies pour le développement durable (Rio+20): Le CNUDD marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations XXX Traités sur l’environnement et le développement (Sommet de la Terre), qui s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil en 1992. dates: 20-22 juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/
Deuxième Conférence et exposition internationale pour 100% d’energies renouvelables: Cet événement, organisé par la EUROSOLAR Turquie, la section turque de L’Association Européenne pour les énergies renouvelables, servira de plate-forme Internationale pour la discussion des aspects techniques, économiques et politiques de la transition à 100% d’énergie renouvelable. dates: 28-30 juin 2012 lieu: Istamboul, Turquie contact: EUROSOLAR Turkey téléphone: +90-533-395-5839 télécopie: +90-216-589-1616 courriel: info@irenec2012.com www: http://www.irenec2012.com
Session supplémentaire des Groupes de travail spéciaux de La CCNUCC: Cette réunion comprendra des séances du Groupe de travail spécial sur une action à long terme au titre de la Convention, le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties au Protocole de Kyoto et le Groupe de travail spécial sur la Plate-forme d’action améliorée de Durban. dates: 30 août - 5 septembre 2012 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int/ Deuxième Conférence mondiale sur l’agriculture, la Sécurité Alimentaire et le Changement Climatique: Cette conférence, co-organisée par les gouvernements du Viet Nam et des Pays-Bas, en collaboration avec d’autres partenaires, dont, la Banque mondiale et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. La réunion fera le point sur la mise en œuvre de la feuille de route établie à la conférence de 2010 qui avait eu lieu à La Haye, aux Pays-Bas, et fixera de nouvelles priorités plus concrètes pour l’action, tout en prenant des mesures rapides en faveur de l’agriculture adaptée au changement climatique, en tant que moteur de la croissance verte. dates: 3-7 septembre 2012 lieu: Hanoï, Viet Nam contact: Tran Kim Long, Ministry of Agriculture and Rural Development téléphone: +84-4-38434682 télécopie: +84-4-37330752 courriel: longtk.htqt@mard.gov.vn www: http://www.afcconference.com/ Conférence sur le « Potentiel des océans »: Cette conférence est une initiative des organisations des sciences de la mer de Plymouth. Elle est coordonnée par le Plymouth Marine Laboratory. Elle réunira des parties prenantes issues d’un large éventail de grandes disciplines pour discuter des opportunités offertes par le milieu marin, y compris les énergies renouvelables, le piégeage du carbone, la Santé humaine, la bio-ingénierie et les nouvelles approches de production alimentaire dates: 11-12 september 2012 lieu: Plymouth, United Kingdom contact: Conference Secretariat courriel: pde@plymouth.ac.uk www: www.oceansofpotential.org
18e session du GT II du GIEC sur les DSAIEC: La 18e session du Groupe de travail du GIEC sur les données et scénarios de l’analyse des effets du climat est prévue en septembre. dates: 16-18 septembre 2012 (à confirmer) lieu: St. Petersburg, Russie contact: IPCC Secretariat téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel:IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/
Troisième Symposium sur l’océan dans un monde riche en CO2: Ce colloque, parrainé par le Comité scientifique sur la recherche océanographique, la Commission océanographique intergouvernementale de l’Organisation des Nations Unies de l’éducation, de la science et de la culture, et le Programme international géosphère- biosphère. Le colloque vise à attirer plus de 300 éminents scientifiques du monde entier pour discuter des impacts de l’acidification des océans sur les organismes marins, les écosystèmes marins et les cycles biogéochimiques. Il couvrira aussi les conséquences socio-économiques de l’acidification des océans, y compris les implications politiques et de gestion. dates: 24-27 septembre 2012 lieu: Monterey, Californie, USA courriel: secretariat@scor-int.org www: http://www.highco2-iii.org
Conférence d’UNU-WIDER sur les Changements Climatiques et la Politique de développement: La conférence de l’Université des Nations Traités (UNU) - Institut Mondial pour le développement de la recherche en matière d’économie(WIDER) sur les changements climatiques et la politique de développement » vise à rendre compte de la diversité des points de vue sur la façon d’établir un équilibre entre le climat et les objectifs de développement. La conférence permettra d ’évaluer la manière dont la recherche peut éclairer les politiques de développement et d’identifier les lacunes existantes dans les connaissances, en se concentrant sur un développement à la fois sobre en carbone (atténuation) et résilient au changement climatique (stratégies d’adaptation). dates: 28-29 septembre 2012 lieu: Helsinki, Finlande contact: Anne Ruohonen courriel: climate2012@wider.unu.edu www: http://www.wider.unu.edu/home/news/en_GB/call-28-09-2012/
Des mondes à la portée: De la science à la politique: Cette manifestation est oganisée par l’Institut International pour l’analyse des systèmes appliqués (IIASA), en coopération avec le ministère fédéral des affaires européennes et internationales et le ministère fédéral autrichien de la science et de la Recherche. Elle examinera les défis posés à la durabilité et au développement par les transformations sociales, économiques et environmentales survenant dans le monde, ainsi que les options offertes pour leur résolution. La Conférence mettra l’accent sur la pertinence et l’application de l’analyse des Systèmes de pointe et des approaches intégrées, en fournissant des solutions scientifiques à ces problèmes. dates: 24-26 octobre 2012 lieu: Vienne, Autriche contact: IIASA Conference Secretariat email:conference@iiasa.ac.at www: http://conference2012.iiasa.ac.at/index.html Troisième Réunion des experts du Groupe de Travail III du GIEC sur les scénarios: La troisième réunion des esperts du GTIII du GIEC sur les Scénarios du RE5 aura lieu en novembre. dates: 3-4 novembre 2012 lieu: Vigo, Espagne contact: IPCC Secretariat téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel:IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/
CDP-18 DE LA CCNUCC: La 18e session de la Conférence des Parties à la CCNUCC et la Huitième Réunion Parties au Protocole de Kyoto, entre autres réunions associées, auront lieu à Doha, au Qatar. dates: 26 novembre - 7 décembre 2012 lieu: Doha, Qatar contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php
Organes subsidiaires de la CCNUCC: L’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) et d’autres organismes se réuniront en juin 2013. dates: 3-14 juin 2013 lieu: Bonn, Germany (tbc) contact: UNFCCC Secretariat téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/
Session du GTI du GIEC et GIEC-36: La session plénière du GTI du GIEC pour l’approbation du RE5 aura lieu en septembre 2013. Ensuite, la GIEC-36 se réunira pour l’approbation de la contribution du GTI au RE5. dates: 23-26 septembre 2013 lieu: Stockholm, Sweden contact: IPCC Secretariat tél: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel:IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/
GIEC-37: La 37e session du GIEC approuvera la Chapitre 4 actualisé de l’UTCATF du GPG du GIEC et les directives applicables aux zones humides. dates: october 2013 lieu: Georgia (tbc) contact: IPCC Secretariat téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/
CRP COI
ATCATF
ESSDSAIC
BGSI GSI
Cinquième rapport d’évaluation Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto
Directives relative aux bonnes pratiques
Conseil inter-académique Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
L’utilisation des Terres, changement d’affectation des terres et foresterie
Protocolr d’accord
Programme de recherche sur le changement climatique, la vulnérabilité, les impacts et l’adaptation
Organe subsidiaire de la CCNUCC de conseil scientifique et technologique
Résumé destiné aux décideurs
Rapport spécial sur la gestion des risques d’événements extrêmes et de catastrophes pour l’avancement de l’adaptation au changement climatique
Rapport de synthèse Equite Spéciale sur le soutien des données et scénarios de l’analyse des effets du climat
Bureau du GSI Groupe spécial sur les inventaires nationaux des gaz à effet de serre Unité d’appui technique Programme des Nations Unies sur l’environnement
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par María Gutiérrez, Ph.D., Elena Kosolapova, LL.M., Kati Kulovesi, Ph.D., et Yulia Yamineva, Ph.D. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.