Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=103&LEG=2&LANG=fr
Timestamp: 2018-03-17 04:40:34+00:00
Document Index: 179126997

Matched Legal Cases: ["l'article 86", '§3', "l'article 1", "l'article 6", '§3', "l'article 72", "l'article 2", '§ 1', "l'article 22"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Lozie Frans" (Législature 1999-2003)
Asbl - Publication des annexes au Moniteur belge - Arriéré (2-201)
Question écrite de M. Lozie à M. Verwilghen, ministre de la Justice
p. 238 <?/MIBLOCK>
p. 537-538 <?/MIBLOCK>
Calcul de la pension - Effet du service militaire (2-213)
Question écrite de M. Lozie à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
p. 255-256 <?/MIBLOCK>
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (doc. Ch. 50-1496) (Augmentation du nombre de magistrats de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles Tribunal et parquet de première instance - Emploi des langues - Bilinguisme)
Rapport de M. Lozie
2-1068/1
Création d'un groupe de travail "Dotations" au sein de la Commission des Finances et des Affaires économiques
Demande d'un débat sur la crise de la fièvre aphteuse - Vu l'absence du ministre de l'Agriculture, convoqué à une réunion de crise, le débat sera organisé la semaine suivante en réunion publique de commission
Demandes d'asile - Problèmes dans le traitement des demandes d'asile (2-808)
Question écrite de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
p. 1005 <?/MIBLOCK>
p. 1290-1292 <?/MIBLOCK>
Domaine militaire du "Vloethemveld" à Zedelgem - Cession - Destination (2-270)
Question écrite de M. Lozie à M. Flahaut, ministre de la Défense
p. 306-307 <?/MIBLOCK>
Dossier X - Relecture - Absence de conclusions (Dossier connexe de l'affaire Dutroux-Nihoul et consorts - Eloignement de gendarmes de l'instruction judiciaire) (2-725)
Crise de la dioxine (Dioxines dans les aliments pour bétail)
Problématique de la mobilité : transports publics et SNCB
Politique en matière d'asile et d'immigration
Régionalisation de la coopération au développement
Elaboration du budget 2003
Renforcement de nos entreprises publiques - SNCB
Situation alimentaire et sanitaire catastrophique en Afrique
Situation en Bosnie, au Kosovo et en Macédoine
Travail législatif restant à accomplir avant la prochaîne échéance électorale
Enquête judiciaire - Ancien dossier pénal (Affaire Di Rupo) (2-1894)
Fonctionnaires - Mobilité professionnelle (Perte des avantages obtenus en gravissant les échelons de la hiërarchie par le biais d'examens internes) (2-1207)
Question écrite de M. Lozie à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
p. 1644 <?/MIBLOCK>
L'action visant à repérer des armes nucléaires à Kleine Brogel (Présence de parlementaires - Maintien de l'ordre - Position de la Belgique en matière d'armes nucléaires - Hypocrisie) (2-569)
Question orale de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Flahaut, ministre de la Défense
L'action visant à repérer des armes nucléaires à Kleine Brogel (Présence de parlementaires - Maintien de l'ordre - Position de la Belgique en matière d'armes nucléaires - Hypocrisie) (2-570)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
L'implication de membres de la police et d'un juge d'instruction de Namur, aujourd'hui décédé, dans la provocation à une fraude à la TVA de grande envergure dans le cadre du commerce d'appareils GSM, ou dans l'organisation d'une telle fraude (2-933)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verwilghen, ministre de la Justice
L'instauration d'une obligation de visa pour les belges qui se rendent aux États-Unis d'Amérique (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-593)
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-214)
Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-215)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-216)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-217)
Question orale de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-218)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
L'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur (2-219)
Question orale de M. Moureaux à M. Verhofstadt, premier ministre
L'organisation des contrats de sécurité à partir de 2001 (Prévention et assistance dans le cadre de la problématique de la drogue) (2-159)
L'écoute des communications (Projet américain "Echelon" d'espionnage mondial) (2-81)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-11)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-8)
La Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat [CIIRI]) (2-7)
La controverse sur la manipulation éventuelle de l'enquête relative aux témoins X dans le dossier de Neufchâteau (Enquête judiciaire en marge du dossier Dutroux) (2-705)
La disparition inquiétante de demandeurs d'asile mineurs (Mineurs non accompagnés - Risque que ces jeunes soient exploités économiquement ou sexuellement ou tombent aux mains de réseaux criminels) (2-505)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Lozie, Dallemagne et Vandenberghe et de Mmes de Bethune et Nagy et vote sur la motion pure et simple
La désignation d'un officier de liaison adjoint pour l'Italie, l'Albanie, Malte et la Grèce, avec résidence à Rome (Services de police belges à l'étranger - Procédure de sélection - Statut) (2-928)
La lenteur inacceptable des procédures judiciaires en raison de la mauvaise communication entre le parquet de Bruxelles et le parquet général de Bruxelles (Dossier judiciaire concret - Fraude de visas à l'ambassade belge de Sofia) (2-655)
La lutte contre la crise de la fièvre aphteuse dans notre pays (Abattages préventifs de moutons et de chèvres - Soutien aux entreprises familiales) (2-527)
Question orale de M. Lozie à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
La lutte contre les pratiques de blanchiment d'argent (suivi de la Déclaration finale de la Conférence des Parlements de l'Union européenne contre le blanchiment, Paris le 8 février 2002) (Transparence des mouvements de capitaux - Sanctions contre les pays et territoires non coopératifs - Coopération judiciaire, policière et administrative - Règles prudentielles)
Rapport de MM. Coveliers (Ch) et Lozie (S)
2-1089/1
La non-communication de documents à la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (Rapport Jacqmin et rapport Maes)
La perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak (2-940)
Demande d'explications de M. De Decker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple
Vote et explications de vote de Mme De Schamphelaere et de MM. Dallemagne, Lozie et Van Quickenborne sur les recommandations
La position du gouvernement belge relative à la situation en Irak (2-942)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
La problématique des passeports et des visas (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-594)
Demande d'explications de M. Hordies à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
La problématique des visas (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-591)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
La reconnaissance par le Fonds des maladies professionnelles d'affections en rapport avec l'amiante (2-361)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Rapport de Mmes Cornet d'Elzius et de Bethune et de M. Lozie
La régionalisation de la coopération au développement (2-231)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Amendement n° 2 de M. Lozie
2-152/3
Le dépeuplement des services de lutte contre la corruption (2-661)
Question orale de M. Lozie à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Le malaise qui règne au sein de la gendarmerie du district de Bruxelles (Procédure disciplinaire - Malaise à la suite des événements relatifs à l'antenne de Neufchâteau dans le cadre de l'enquête Dutroux) (2-65)
p. 65-72 <?/MIBLOCK>
Le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush (2-949)
Le problème de l'amiante (2-353)
Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Le programme d'espionnage "Echelon" (Projet américain) (2-82)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Le projet américain "Echelon" d'espionnage mondial (2-70)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Le recours urgent auprès du commissaire général aux réfugiés et apatrides (Procédure accélérée pour la recevabilité d'une demande d'asile - Iraniens) (2-319)
Question orale de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Le retard éventuel du Conseil d'État en ce qui concerne les contestations en matière de nominations (Officier de liaison à Washington - Commissaire à la police judiciaire) (2-494)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Duquesne, minister de l'Intérieur
Le traitement des cartes d'identité spéciales dont la durée de validité est arrivée à expiration il y a plus d'un an (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-578)
Les conséquences du comportement d'un détenu de la prison d'Arlon pour le personnel concerné (Dutroux - Comportement de manipulation et d'intimidation - Transfert au centre pénitentiaire de Bruges pour examens médicaux) (2-386)
Les conséquences du transport de matériel militaire par le port de Zeebrugge pour la santé du personnel portuaire (Chargement et déchargement de navires militaires américains dans les années 80 - Matières radioactives - Navires à propulsion nucléaire - Service Protection contre les radiations ionisantes) (2-469)
Les conséquences du transport de matériel militaire par le port de Zeebrugge pour la santé du personnel portuaire (Chargement et déchargement de navires militaires américains dans les années 80 - Matières radioactives) (2-338)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Flahaut, ministre de la Défense
Les contrats de sécurité (Priorités : lutte contre la violence, la délinquance juvénile, le hooliganisme et le trafic de drogue) (2-149)
Les développements dans ce qu'il est convenu d'appeler les dossiers connexes de l'enquête Dutroux-Nihoul et consorts (Dossiers X - Eloignement de gendarmes de la cellule d'enquête - Création d'une commission d'enquête parlementaire) (2-40)
Les mesures que le premier ministre a annoncées lors de sa visite de travail à Charleroi en vue de lutter contre la criminalité dans la ville (2-927)
Les mesures à envisager suite aux incidents d'Anvers après le meurtre d'un jeune homme d'origine allochtone (Emeutes de migrants à Borgerhout - Formation des services de police et des autorités locales - Contrats de société - Politique en matière de prévention) (2-1149)
Les problèmes de la Protection civile (Statut et cadre du personnel) (2-920)
Les suites données par la justice à ce qu'il est convenu d'appeler le dossier de relecture des témoins X dans l'instruction judiciaire Dutroux-Nihoul (2-352)
Les séquelles des problèmes de l'AGCD pour ceux qui ont abordé la problématique (Révélation de pratiques douteuses par un inspecteur des Finances - Statut des inspecteurs des Finances) (2-186)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats
M. Lozie, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
Amendement n° 3 de M. Lozie
Proposition d'ajournement à une prochaine séance plénière pour que M. Vandenberghe puisse poser ses questions en présence du ministre de la Justice
Vote final et explications de vote de Mmes Nyssens et Nagy et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Verreycken, Lozie et Vankrunkelsven
Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les personnes autorisées à exercer des activités dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi (Article 8, §3, alinéa 1er - Ressortissants étrangers)
2-729/3
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public (Renforcement du caractère interprofessionnel de la représentativité - Prime syndicale - Dispense de remboursement de la rémunération de délégués permanents)
2-960/3
Projet de loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration
Rapport de M. Lozie et de Mme Thijs
2-970/3
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2003 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Voir aussi doc. 2-1219)
Vote et explications de vote de MM. Remans, Mahoux, Colla et Lozie
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique (Première phase de réforme pour les services publics [Plan Copernic] : engagement de personnel sous contrat de travail, mobilité des agents, introduction de fonctions de mandat dans les services publics - Modification de la loi du 22 mars 1999 portant diverses dispositions en matière de fonction publique : règle de priorité aux examens et concours - Modification de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique et de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public)
Amendement n° 5 de Mme Nagy et de M. Lozie
2-1282/3
Projet de loi portant modification de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (Amélioration du fonctionnement du Comité permanent P : possibilité de transmettre des plaintes aux autorités chargées du contrôle interne ; limitation du recours au service Enquêtes par les autorités judiciaires)
2-1518/3
Projet de loi relatif aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (Les grades du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique - Le recrutement - L'autorité de gestion - La carrière barémique, la promotion par accession au grade supérieur et la promotion par accession à un cadre du niveau supérieur - Les droits et devoirs - Les règles de base de l'évaluation des membres du personnel - Des mandats - Le retrait définitif d'emploi et la cessation des fonctions - Des soins médicaux - Le droit au traitement et la rétribution garantie)
2-1102/3
Vote final et explications de vote de MM. Monfils, Mahoux, Dallemagne, Verreycken, Lozie et Van Quickenborne et de Mme Nagy
Vote et explications de vote de M. Lozie et de Mmes de Bethune et Willame-Boonen
Fédéralisation de la sécurité sociale
Garanties pour les francophones des communes à facilités
Protection de la sécurité de la chaîne alimentaire
Amendement n° 2 de Mme Nagy et de M. Lozie
Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé
Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives (suite)
Demandeurs d'asile : résidence obligatoire dans un centre d'accueil
Droit de réquisition d'immeubles abandonnés (Accueil de demandeurs d'asile)
2-989/7
Création d'un service d'Etat à gestion séparée, Fed+, chargé de développer des initiatives en matière culturelle, de détente, de formation e.a. à l'intention des agents fédéraux
Désignation d'un comptable spécial dans les zones pluricommunales (Police locale)
Désignation d'une nouvelle direction des services publics fédéraux : fonctions de management et réforme Copernic (Suppression des grades de rang 17 et 16 - Recours juridictionnel - Conseil d'Etat)
Entreposage unique de données, administration électronique et simplification administrative : communication et échange de données entre services publics fédéraux
Extension du champ d'application de l'article 1er, loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique : nouveaux services publics fédéraux, services publics de programmation et Conseil fédéral pour le développement durable
Mise en place de la réforme des polices - Modification de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
p. 16-48 <?/MIBLOCK>
Octroi au Roi du pouvoir d'introduire un statut temporaire dans les administrations
Réforme des polices et législation linguistique - Affectations aux services centraux de la police et de l'inspection générale sans cadres linguistiques
Suppression de l'obligation de remplacement en cas d'interruption de carrière
Aperçu du rapport de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
Proposition de loi complétant l'article 6, §3, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (Mention, sur la carte d'identité, relative à la manière dont le divorce est intervenu - Répudiation - Etrangers)
Proposition de loi complétant l'article 72, premier alinéa, de la nouvelle loi communale en ce qui concerne les incompatibilités (Incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et un mandat parlementaire)
Proposition de M. Lozie et de Mme De Roeck
2-304/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions ("Angle mort") (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions et d'autocars)
Proposition de loi modifiant l'article 2, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (Mention de la répudiation sur les documents d'identité : interdiction)
Amendement n° 1 de M. Lozie et consorts
Proposition de renvoi en commission et rejet de cette proposition
Vote et explications de vote de Mmes Nagy, Willame-Boonen et Nyssens et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Monfils et Morael
Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Composition du Comité R - Fonction de chef adjoint du Service d'enquêtes du Comité P - Date de remise des rapports d'activités - Nomination des membres suppléants du Comité R par le Sénat)
2-439/2
Proposition de Mme Willame-Boonen et de M. Lozie
2-1227/1
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales
Proposition de loi modifiant la législation électorale provinciale (Regroupement des districts électoraux - Elargissement de l'apparentement à l'ensemble de la province - Dévolution des sièges entre les districts)
Proposition de MM. Lozie et Morael
2-296/1
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le cumul de la fonction de ministre, de secrétaire d'État ou de commissaire de gouvernement avec la fonction de bourgmestre ou d'échevin
Proposition de Mme Nagy et de M. Lozie
Proposition de M. Lozie
2-449/1
Proposition de loi modifiant les articles 56 et 57 de la loi électorale communale du 4 août 1932 (Attribution des sièges : instauration du système D'Hondt)
Proposition de MM. Lozie et Hordies
Proposition de loi organisant la prostitution
Proposition de Mme Kaçar et de M. Lozie
2-541/1
Proposition de M. Lozie et de Mme Nagy
Amendements n°s 1 à 5 de M. Lozie
2-548/3
Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale (Proposition de loi rédigée par la commission des Affaires institutionnelles, en application de l'article 22-3 du règlement du Sénat)
2-1228/1
Proposition de loi tendant à assurer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Listes électorales : modification Code électoral, Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, Loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, Loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone, Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 et Loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales)
Proposition de M. Lozie et consorts
2-354/1
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers
2-86/1
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne
Proposition de Mme Nagy et de M. Lozie et consorts
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale
Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale)
Proposition de résolution relative à la saisine de la Cour pénale internationale pour les crimes relevant de sa compétence commis en République démocratique du Congo
Proposition de résolution sur la situation en Colombie dans la perspective de la 59e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies
Proposition de Mme Nagy, Nyssens et Kestelijn-Sierens et de MM. Cornil et Lozie
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Asbl Pag-Asa, Sürya et Payoke)
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les responsabilités dans l'assassinat de dix paras au Rwanda en avril 1994 (Dissimulation d'un rapport émanant de l'armée belge)
2-333/1
Rapport fait au nom du Bureau par M. Lozie
2-605/3
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'éloignement de deux enquêteurs de la cellule d'enquête bruxelloise "Neufchâteau" (Affaire Dutroux, Nihoul et consorts - Abus sexuels sur des enfants - Dossiers connexes : interrogatoires de témoins X - Eloignement des enquêteurs De Baets et Bille)
2-563/1
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur la présence d'organisations terroristes sur le territoire belge et leurs relations avec le crime organisé
2-907/1
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le commerce licite et illicite de diamants et d'autres ressources naturelles servant au financement des conflits dans la région des Grands lacs depuis 1995 et sur l'utilisation du territoire belge comme plaque tournante de ces trafics (Deuxième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête sur la participation d'institutions, d'entreprises et de personnes aux pratiques légales et illégales dans le cadre de l'exploitation des richesses minérales de la République démocratique du Congo et de la région) (Troisième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique) (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-942)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les mécanismes de la traite des êtres humains dans certains secteurs (Sport [Football] - Echanges d'étudiants - Jeunes "au pair" - Diplomatie - Emploi - Prostitution)
Avis de la sous-commission "Traite des êtres humains"
2-694/2
Présence en commission du Sénat
Fait personnel de M. Van Quickenborne
Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
Scrutin secret et résultat du scrutin
Feuilleton n° 6
2-225/1
Feuilleton n° 7
2-225/2
Feuilleton n° 8
2-225/3
Feuilleton n° 9
2-225/4
Registres d'état civil - Registres de la population - Publicité des données (2-232)
p. 302-303 <?/MIBLOCK>
Rapport de Mme Nyssens et de M. Lozie
Discussion (Report)
Amendement n° 18 de M. Lozie et de Mme Kaçar
Amendement n° 23 de M. Lozie
Traite des êtres humains dans le sport (Traite supposée d'êtres humains dans le football : rapport d'auditions et recommandations)
Rapport fait au nom de la sous-commission "Traite des êtres humains" à la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives par MM. Dedecker et Lozie
2-1132/1
Rapport de MM. Dedecker et Lozie
2-1132/2
Une série de nominations à la fin de la législature précédente (Prolongation du mandat du juge d'instruction Langlois à Neufchâteau [Crimes du pédophile Dutroux] - Officier de liaison à Washington - Commissaire à la police judiciaire) (2-5)
d'un sénateur suppléant du collège électoral français, en remplacement de M. Maystadt, démissionnaire