Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/_immobilier/travaux-article.html
Timestamp: 2019-05-23 07:29:39+00:00
Document Index: 170600544

Matched Legal Cases: ["l'article 33", "l'article 33", "l'article 25", "l'article 26", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 25", 'art. 2', "l'article 25"]

Travaux, Article | Immobilier
On le déduit du fait que l'article 33 est situé dans le chapitre III de la loi de 1965, consacré à ce type de travaux. [...] Dans le pire des cas, si le syndicat ne peut réunir les fonds nécessaires (pas assez de réserves, des copropriétaires dans l'impossibilité de s'endetter pour couvrir la différence, ou s'y refusant) parce que le poids de l' article 33 se fait trop sentir, les travaux peuvent se trouver paralysés. [...] Le fonds de travaux, mis en ­place depuis le 1er janvier 2017 (une cotisation annuelle de 5 % au minimum du budget prévisionnel) ne pourra pas venir à la rescousse, car l'article 33 peut toujours être invoqué pour échelonner le paiement de la part des travaux non financée par le fonds. [...]
Peut-être faudrait-il installer un vidéophone Comme ces travaux relèvent de l'amélioration et donc de l'article 25, ce sera à l'AG d'en décider. [...] L'article 33 de la loi de 1965, qui permet à ceux qui s'opposent au vote de travaux d'amélioration d'étaler sur dix ans le paiement de leur quote-part de ces travaux, devrait être abrogé par la réforme. [...] De toute façon, ces décisions d'achat et de revente relèvent de l'article 26. Vu les travaux qui nous attendent, cela m'étonnerait que l'AG accepte une telle dépense. [...]
En pratique, la question se pose de savoir si les travaux d'entretien (un ravalement, par exemple) ou de conservation de l'immeuble, doivent être systématiquement adoptés à l'article 25, dès lors qu'ils sont rendus obligatoires par une réglementation, alors qu'en dehors de cette obligation, ils relèveraient normalement de celle de l'article 24. [...] Le fait que ces travaux soient obligatoires n'entraîne pas pour autant que l'autorisation doive être donnée dans le cadre de l'article 25 e. [...]
L'article L. 1334-8 du code de la santé publique oblige à effectuer un Constat des risques d'exposition au plomb (Crep) avant de commencer les travaux qui entraîneraient une altération substantielle des revêtements dans des parties communes d'un immeuble construit avant le 1er janvier 1949. [...] Même si les copropriétaires renoncent à réaliser ses travaux, ils devront effectuer ce constat avant le 12 août 2008, comme le précise le dernier alinéa de l'article L. [...] Même si vous ne faites aucuns travaux, vous devrez effectuer ce constat avant le 12 août 2008, comme le précise le dernier alinéa de l'article L. [...]
Si l'on considère ces travaux comme relevant de l'amélioration de l'existant, c'est la majorité de l'article 25 (majorité absolue ) qui s'applique. [...] Pour rappel, la loi Alur a récemment élargi le domaine d'intervention de cet article à l'ensemble des travaux de transformation et d'amélioration. [...] Mais les tarifs grimpent parfois au-delà. En effet, les grilles peuvent être implantées à même le sol, mais un soubassement en béton est souvent nécessaire. [...]
L'article 30 de la loi du 10 juillet 1965 dresse une liste non exhaustive de ces travaux d'amélioration. [...] ou contribuant au maintien de la sécurité existante (annexe, art. 2). Un balcon. [...] Certes, la notion même de secteur géographique, vague, a déjà fait couler beaucoup d'encre. [...]
Cet article donne donc des conseils au lecteur qui souhaite entreprendre de tels travaux selon les normes en vigueur (DTU 24. [...] 1 travaux de fumisterie et le DTU 15.3 travaux préalables au tubage) diffèrent suivant le combustible et le matériel à raccorder. [...] Ce matériau résiste, en effet, beaucoup mieux que l'inox aux fumées acides des chaudières brûlant des alcools de céréales. [...]
Assurez-vous aussi de l'état de ce qui existe déjà. Si vous êtes amenés à réparer un élément, vous n'êtes pas dans l'obligation de le remplacer par son équivalent aux normes. [...] En revanche, précise l'annexe 9 de la circulaire du 20 avril 2009, lorsque, dans le cadre de travaux d'amélioration ou suite à un dysfonctionnement, un composant du bâtiment ou un équipement est remplacé, alors le nouveau composant ou équipement installé devra respecter les exigences du neuf. [...] Attention. l'article 25 n) ne mentionne que les travaux sur les parties communes. [...]