Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1399820-infirmiere-liberale-arret-maladie-grossesse-pathologique
Timestamp: 2017-09-21 10:33:36+00:00
Document Index: 325744876

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Infirmiere liberale en arret maladie pour grossesse pathologique - Résolue
« Infirmiere liberale en arret maladie pour grossesse pathologique »
infirmiere liberale en arret maladie pour grossesse pathologique, je me suis rapprochee de ma caisse de securite sociale afin de connaitre a qu elle prestation je pouvais pretendre via le site ameli.fr.
Je depend de la caisse de La Réunion. On m'a repondu a plusieurs reprises que je ne pouvais percevoir d'indemnités hors du congé maternite.
Je viens de trouver sur le site ameli un article dont voici un extrait:
"PAMC EN ARRÊT DE TRAVAIL PENDANT LA GROSSESSE : VOS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale conventionnée (PAMC), affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie des PAMC, enceinte et que vous vous trouvez dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre votre activité professionnelle en raison de difficultés médicales liées à votre grossesse, vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire maladie, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droit."
Il me semble remplir toutes les conditions! Quels sont mes droits?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1399820
Bonjour AudreyP,
Je vous confirme l'information obtenue sur le site ameli.fr.
Pour plus d'informations concernant le congé pathologique, je vous incite à cliquer ici.
Vous pouvez prétendre à l'Allocation forfaitaire de repos maternel. Pour ce faire, vous devez faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie un certificat d’accouchement.
Cette allocation est versée sans condition de cessation d’activité. Elle est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle.
Elle est égale au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement et quel que soit le temps d’arrêt (pas de condition minimale d’arrêt).
De plus, elle est versée en 2 parties :
• première moitié à la fin du 7ème mois de grossesse
• deuxième moitié après l’accouchement
Il existe également l'indemnité journalière forfaitaire.
Elle peut être versée lorsque vous cessez toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement. Le montant de l'indemnité journalière forfaitaire est égal à 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement.
Pour en bénéficier vous devrez joindre :
- Déclaration sur l'honneur certifiant la cessation d’activité
- Certificat médical attestant la durée de l'arrêt de travail
- Attestation de l'URSSAF indiquant que le professionnel de santé est bien à jour de ses cotisations.
Ces prestations sont soumises à l'impôt sur le revenu. A ce titre, elle est soumise à la CSG et à la CRDS.
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