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Timestamp: 2017-08-24 08:40:49+00:00
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La séance de la flagellation (mars 1762)
par vinz le Sam 28 Jan - 12:42
Pour ce sujet, il faut se reporter au texte de la flagellation qui se trouve sur le net, par exemple:
http://lingane.canalblog.com/archives/2010/04/02/17050764.html
Sur ce sujet, voir l’ouvrage de Jean Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, Paris, 1970.
I — Des parlements turbulents.
l.1 : « Ce qui s’est passé… Rennes ».
A — l’Affaire Paloise.
L’opposition part d’une affaire mineure : A partir de 1763, le gouvernement durcit le ton. Une première altercation et les premiers actes de désobéissance mettent le feu aux poudres. En effet, une première grande opposition parlementaire s’est constituée contre les lois d’avril 1763. L’année 1763, qui vit la fin de la guerre de Sept ans et la prolongation inattendue d’une partie importante des charges que cette guerre avait exigées, fut une année de crise parlementaire. L’édit d’avril 1763 supprimait le troisième Vingtième (c’est-à-dire l’impôt extraordinaire de 3x5 % = 15 %) et la double capitation mais il maintenait, jusqu’au 1er janvier 1770, la levée du second Vingtième ; il prorogeait jusqu’à la même date, le don gratuit des villes et des bourgs ; il créait un sixième sol aux droits des fermes générales. Enfin, la Déclaration conjointe du 24 avril, soumettait au centième denier les actes translatifs de propriété des immeubles fictifs (c’est-à-dire un impôt de un pour cent sur ces transactions). Le Parlement de Paris opposa une résistance aux lois nouvelles qui lui furent imposées dans le lit de justice du 31 mai 1763. Il se prêta aux négociations engagées, sous l’inspiration de Choiseul, et qui aboutirent à la Déclaration du 21 novembre 1763 remplaçant les lois précédentes qu’il enregistra sans discussion le 1er décembre. Idem dans les Parlements provinciaux à Aix, Metz ou Douai qui adressèrent de nombreuses remontrances mais ils ne se livrèrent à aucun acte de désobéissance caractérisée. Dans trois Parlements (Grenoble, Rouen, Toulouse), le débat d’autorité affecta une forme violente et entraîna des sanctions collectives. Exemple de Rouen était l’un des Parlements les plus turbulents de France. Malgré la prudence et l’esprit de conciliation du premier président Miromesnil et du Duc d’Harcourt, l’enregistrement des lois d’avril 1763 provoqua un grave conflit. L’enregistrement eut lieu le 18 août, à la veille des vacances judiciaires. Il fut précédé d’un arrêt de protestation dans lequel il rappelait que le Parlement n’était pas appelé à vérifier des actes royaux pour les approuver « aveuglément ». Le Parlement ne voulait pas être un simple exécutant mais voulait donc avoir un pouvoir de décision. Il fut suivi d’un arrêt de défense ordonnant que les lois transcrites sur les registres de la Cour ne soient pas mises à exécution : acte grave de désobéissance donc. Le 24 août, un arrêt du conseil cassait l’arrêt du parlement. Mirosmesnil et neuf magistrats furent convoqués à Versailles. Tous furent consignés jusqu’à fin octobre sans être admis à voir le souverain. A la rentrée judiciaire en novembre, le Parlement renouvela la défense d’exécuter les lois d’avril 1763 et annonça de nouvelles remontrances. Acte de peu de portée à cette date mais significatif d’un esprit de désobéissance. Un nouvel arrêt du conseil du 17 novembre cassait l’arrêt du parlement. Le soir même le parlement donnait sa démission. Les démissions ne furent pas acceptées. Finalement, arrêts du conseil du 24 août et du 17 novembre furent déclarés non-avenus par les lettres patentes du 8 mars 1764 qui imposaient le silence absolu sur la querelle. Les violences dont furent l’objet les parlements de Grenoble, Toulouse et Rouen, provoquèrent naturellement des protestations de la plupart des autres parlements. Certaines cours profitèrent de remontrances ayant un caractère plus général pour y glisser quelques phrases réprobatrices sur les procédés à l’égard de la magistrature. Cette affaire marque la volonté du gouvernement, au lendemain du retrait humiliant des lois d’avril 1763, de décourager par des actes décisifs, les nouvelles prétentions parlementaires.
1 — l’affaire de Pau. Le Parlement de Pau n'avait participé que modérément à cette grande coalition. Dans le puissant mouvement qui entraîna alors toute la magistrature française, il essaya de se libérer d’un règlement de discipline qui lui avait été imposé 16 ans auparavant, par la déclaration du 16 juillet 1747. Pour empêcher les débats de sombrer dans le désordre, elle conférait au premier Président des pouvoirs étendus concernant la convocation, le choix des thèmes de discussion et la suspension de l’Assemblée des Chambres étaient soumis à l’autorité absolue du premier président. Contre cette Déclaration, le Chancelier Lamoignon refusa de recevoir des remontrances contre une loi enregistrée et appliquée depuis 16 ans, tout au plus accepterait-il des mémoires. La rapidité de cette procédure de décision parut douteuse aux meneurs impatients de la compagnie conduits par le Président Duplaâ. Ils engagèrent directement la lutte contre le Premier Président Gilles de La Caze le 12 novembre 1763. Il se réfugia à Versailles. Six conseillers et un Président reçurent l’ordre de se rendre à la cour le 17 septembre 1764. Ils y furent accueillis par le vice-chancelier Maupeou et par le secrétaire d’État St Florentin avec un mépris insultant. Ils furent renvoyés à leur fonction sans avoir été admis à voir le roi. Des lettres patentes du 22 décembre 1764 anéantissaient toutes leur entreprise pour limiter les pouvoirs de premier président.
2 — Insistance paloise par les remontrances. Les magistrats palois opposèrent des remontrances le 11 mars 1765. L’Intendant d’Auch reçut mission de se rendre au Parlement de Pau pour y faire enregistrer les lettres de jussion du 24 avril 1765 qui réitéraient les ordres du 22 décembre 1764. Le 17 mai 1765, la majorité des parlementaires (39) donnait collectivement sa démission.
3 — Réorganisation d’un nouveau Parlement. Un négociateur, Feydeau de Marville, reprend l’affaire le 21 juin 1765. Il parvient à rallier à l’obéissance douze magistrats ce qui permet d’organiser un service provisoire. Le Président Duplaâ et trois conseillers sont arrêtés, cinq autres magistrats exilés. Par l’édit de juin 1765, le nombre des Présidents du Parlement est réduit de 8 à 6, celui des conseillers de 46 à 30 et comme les démissionnaires ne se décident pas à rentrer, le roi fit appel pour les remplacer à des juges subalternes et à des avocats. La Compagnie matée, le gouvernement amende lui-même la déclaration du 16 juillet 1747 en enlevant au premier président sa toute puissance sur l’assemblée des chambres.
B — l’Affaire Rennaise.
L’opération fut moins facile qu’à Pau. Cette lutte devint l’affaire de Bretagne.
1 — l’affaire.
L’autorité royale est représentée en Bretagne par le duc d’Aiguillon depuis 1753. Cet homme autoritaire n’est pas l’ennemi des États de Bretagne qu’il ménage, mais en revanche, il est l’ennemi déclaré du Parlement et d’abord du procureur général La Chalotais dont il dénonce depuis plusieurs années « le mauvais esprit ». La Chalotais est Procureur général depuis 1752. A l’origine de cette querelle, deux affaires :
- procès de la monarchie administrative par les cours souveraines. Le Parlement reproche à d’Aiguillon, les abus de la corvée royale, les profusions dans l’embellissement des villes, les tentatives "d’asservissement" des États provinciaux. L’attaque s’annonce par des allusions dans des remontrances. Le duc d’Aiguillon, réclame des sanctions. Le Parlement se mêle de l’administration. Dès le début de juillet 1764, un président et trois conseillers, ainsi que le procureur général sont convoqués à Versailles, ce dernier est menacé. En septembre 1764, les trois conseillers sont exilés à Sens puis retenus à Versailles de novembre 1764 à mars 1765. La Chalotais les a rejoints à la fin de novembre pour ne pas avoir su empêcher le Parlement de faire arracher sur les murs de Rennes, un arrêt du Conseil qui supprimait les exemplaires imprimés de ses dernières remontrances.
- Les États de Bretagne, réunis à Nantes le 1er octobre 1764 ont racheté pour la somme de 700 000 livres (c’est-à-dire qu’ils versent une somme forfaitaire pour échapper à l’impôt) les 2 sols pour livre additionnels sur tous les droits perçus dans la Province, ordonné par la déclaration du 21 novembre 1763. Dans cette indemnité forfaitaire était compris les Fermes du devoir (impôt sur des boissons qui était une des principales ressources du budget provincial), les Domaines et Contrôles et de plus les octrois sur les villes. Par contre les droits du domaine d’Occident, levés sur les produits des colonies n’étaient pas couverts par cet abonnement et devaient payer une taxe supplémentaire. Or c’est à ce propos que des membres des États soutenaient que c’était compris dans l’abonnement des États et qu’ainsi moyennant la somme de 700 000 livres, le Roi ne pouvait plus les faire percevoir en Bretagne. Le gouvernement déniait aux États le droit de faire opposition devant le Parlement à la levée des impôts non-votés par eux et le Parlement soutenait qu’ils avaient ce droit et qu’il avait la compétence de recevoir cette opposition. Le 26 avril 1765, il suspendit la levée des 2 sols pour livre additionnels aux droits de la Ferme Générale. Cet arrêt fut immédiatement cassé par un arrêt du Conseil du 3 mai 1765. Le 22 mai 1765, la quasi-totalité des présidents et conseillers donnaient leur démission suivie par une grève générale des Avocats de Rennes. Quasi-totalité puisque douze d’entre eux refusèrent.
2 — Réorganisation du Parlement.
Depuis le 28 mai 1765, tous les magistrats du parlement étaient consignés à Rennes. Les membres les plus actifs de la faction parlementaire furent arrêtés. Dans la nuit du 10 au 11 novembre 1765, La Chalotais, son fils Caradeuc et trois meneurs de l’opposition (Charette de la Gâcherie, Charette de la Colinière et Picquet de Montreuil) étaient conduits à la citadelle de St-Malo. Un quatrième conseiller, Eurenou de Kersalaun, les rejoignit en février 1766. Le 12 novembre, une déclaration du Roi fut présentée aux chambres assemblées sommant le Parlement d’accepter la levée des 2 sols. Si le Parlement s’inclinait, il ne serait pas tenu compte des démissions. Dans le cas contraire, les démissions seraient retenues et il serait pourvu à leur remplacement. 78 magistrats sur 86 refusèrent de s’incliner. Le 17 novembre, les membres du Parlement étaient dispersés. Comme à Pau, il s’ensuivit une tentative de réorganisation parlementaire : le nombre de membres était fixé à 60 ; pendant la vacance des offices, une commission du Conseil formée de trois conseillers d’État et de douze maîtres des requêtes exercerait les fonctions de procureur général. Un édit de juillet 1766 fixa le nombre de chambres à trois (Grand chambre, Chambre des Enquêtes et Chambre de Tournelle), la composition de la cour n’admettait que les magistrats âgés de 30 ans et pour éviter l’absentéisme, subordonnait le paiement des gages à une assiduité contrôlée. Comment trouver des candidats pour les 60 offices ? On comptait sur un retour des démissionnaires pour se joindre aux 12 non-démissionnaires et aux 6 absents non-participants. De fait, 5 anciens présidents et 5 anciens conseillers les rejoignirent. Le nouveau Parlement put tenir sa première séance. Le 17 février, 11 autres démissionnaires reviennent, le 14 mars, 4 autres. Cependant un problème de personnel se posait car les magistrats demeuraient en nombre insuffisant tant les affaires avaient pris du retard.
II — La condamnation de la Fronde parlementaire.
C’est surtout l’affaire de Bretagne qui ranima l’hostilité des Parlements se sentant menacés par les actes de sanction pris par le gouvernement à l’égard des Parlements désobéissants. Des conseillers d’État travaillèrent pour réfuter les théories constitutionnelles des parlementaires.
A — Présentation de la séance de la Flagellation.
L’affaire de Rennes irrita profondément le souverain. Devant la situation de Bretagne, devant le déferlement de remontrances soutenant les théories politiques les plus déstabilisatrices de l’État, devant l’esprit de rebellion affiché par les juges, le projet d’un grand acte de gouvernement contre la magistrature prit corps dans le conseil, au cours du premier trimestre 1765, comportant notamment, pour riposter à tant de remontrances (l.4), une proclamation générale. Lentement élaborée dès août 1765, c’est une commission du conseil, composée de quatre conseillers d’État (Bertier de Sauvigny, Joly de Fleury, d’Aguesseau de Fresnes, Gilbert de Voisins) et du maître de requêtes Calonne, qui est chargée de préparer une riposte aux prétentions parlementaires. Dans un premier projet, ils suggéraient à Louis XV de convoquer une députation solennelle du parlement de Paris, à laquelle il tiendrait un discours assez bref, suivi de la lecture d’une « loi » (lettres patentes ou arrêt du conseil). Finalement, la fameuse Déclaration dite de Flagellation est lue par Joly de Fleury devant le Parlement de Paris et en présence du roi le 3 mars 1766. Dans la forme, il ne s’agit pas réellement d’un lit de justice ; le roi vient tenir son Parlement et y siéger accompagné du secrétaire d’État de Paris St Florentin et des quatre conseillers d’État qui suivaient ces affaires pour le conseil des dépêches.
B — Les thèses parlementaires
l. 23 à 39 « Que tous les parlements… puissent être reçus ». C’est un condensé de remontrances parmi lesquelles celles des Parlements de Paris et de Rouen, visant à réaffirmer l’égalité voire la supériorité des parlements sur le Roi. Il existe peu de copies des débats entre novembre 1765 et mars 1766, mais désormais, on sait que tous les Parlements sont unis dans leur condamnation de la politique gouvernementale. Parmi les revendications des parlementaires : — le principe d’union des classes : le principe était que les magistrats formaient un tribunal national qui équilibrait la balance entre le roi et la nation. Les parlements ne font qu’un, il est l’organe central, organe équilibré et raisonnable qui se pose comme un intermédiaire privilégié entre le roi et la nation. Il tient donc à réaffirmer sa place, à supprimer le lien direct qu’entretien le roi et la nation pour le renvoyer à un rôle subalterne. Les parlementaires réaffirment leurs compétences en matière législative, en matière d’opposition par le biais des remontrances
1 — Principe de l’union des classes.
Dans son texte, Louis XV condamne le principe des cours souveraines, il dénonce le concept d’union des classes c’est-à-dire le principe de l’unité de la magistrature. Louis XV parle du danger d’une « confédération de résistance » (l.l.10 à 17) qui menacerait de perturber l’harmonie du royaume. Il attaque aussi l’idée que le Parlement était responsable devant lui mais aussi devant la nation. Lors de la destruction et du remplacement des parlements de Pau et de Rennes, le principe d’union des classes ressurgit. Mais si la plupart des Parlements de France participèrent à la longue lutte que le Parlement de Bretagne livrait, ce fut plus "symboliquement" que pratiquement. Ils adressaient à leurs confrères des lettres de sympathie mais leurs interventions auprès du roi furent tardives. Dans cette crise, on est surpris par la lenteur de la réaction du Parlement de Paris. Il n’intervient pas avant septembre 1765. Pourquoi ? Cette indifférence par rapport aux événements qui se déroulaient en Bretagne est à relier au manque d’intérêt pour leurs privilèges et juridictions. Dans cette affaire, ils ne se sentaient pas forcément visés, ni solidaires. Par ailleurs, cela s’explique aussi parce que certains conseillers avaient écrit la déclaration de novembre 1763 qui présentait les bases d’une coopération politique entre les parlementaires employés par L’Averdy. Ainsi, en décembre 1763, le ministre forme une commission des finances présidée par le contrôleur général et entouré de conseillers d’État comme Gilbert de Voisins, Daniel Charles Trudaines, et des membres de la magistrature dont Chauvelain, Lambert. Cette commission allait dans le sens d’une réconciliation entre la couronne et les parlements. Cependant, l’opposition montait à Rennes. Ainsi, durant les années 1764 et 1765, les ministres, dont le contrôleur général, travaillaient en étroite collaboration avec les principaux membres du Parlement. Ils considérèrent les excès bretons comme outrageants, mais à partir à la fin des années 1765, ils sont disposés à agir au nom de l’union des classes.
2 — Des intermédiaires privilégiés aux larges compétences.
l.1 « Ne regarde pas mes autres parlements » l.4-5 « Je n’aurais pas d’autres réponses à faire à tant de remontrances… sujet ». l.18-120 « C’est donc une illusion qui ne tend qu’à ébranler la confiance… anéantir la magistrature ». Le Roi réprouve les principes que contiennent les dernières remontrances. Les Parlements ne sont pas un pouvoir intermédiaire nécessaire entre le Roi et la Nation ; ils ne participent pas à l’établissement des lois, ils n’ont pas le droit de résister aux volontés du Souverain. Le roi admet les remontrances mais elles doivent être modérées dans leur forme et rester secrètes. Les Parlements interprètent l’enregistrement et les remontrances dans un sens politique. Pour les rois les remontrances doivent se limiter à des observations juridiques purement formelles. En aucun cas, les Cours ne peuvent lier la volonté du Roi. En effet, le ton des parlementaires s’était durci à la fin des années 1765, coïncidant avec l’arrestation des magistrats bretons du 11 novembre, la dispersion du 17 novembre. Ce que les parlements ne supportaient pas dans cette affaire c’est l’installation à Rennes d’une commission du conseil chargée de remplacer provisoirement le Parlement et d’instruire le procès des Magistrats accusés. Les cours de Paris et de Rouen présentèrent des remontrances réitérées et véhémentes. Mais c’est le parlement de Paris qui fustige les coups de forces gouvernementaux et qui va se présenter comme l’ultime rempart contre l’arbitraire. L’intervention des magistrats parisiens dans l’affaire bretonne ne reposait que sur la volonté de défendre leurs droits. En usant, comme si c’était une procédure légale et habituelle, de la même procédure pour faire taire les oppositions parlementaires (l’exil, emprisonnement et les commissions royales), ils craignent, légitimement, que le roi veuille attenter aux privilèges et aux principes de la magistrature. Concrètement, le Parlement de Paris vote des représentations envoyées à Louis XV le 8 décembre 1765. Il rejetait dans ces protestations que le Parlement de Rennes puisse être remplacé par des agents du roi. Quand on annonça que la commission s’installerait à St-Malo, les magistrats parisiens se soulevèrent. De nouvelles remontrances furent présentées le 2 février 1766. Ces protestations s’opposaient toujours à la commission malouine mais développaient le principe que les magistrats ne pouvaient perdre leur office qu’après un choix délibéré ou alors après procès tenu par des juges compétents devant un tribunal régulier ; cela revenait à nier la réorganisation des parlements de Pau et de Bretagne décidée par l’État. Ils jugeaient la commission légale, mais s’opposant aux prérogatives de la magistrature. Les parlements de Paris et de Rouen irrités du silence opposé à leurs dernières remontrances et représentations prirent les 11 et 15 février, dans des termes presque identiques, des arrêtés de « protestations » qui firent scandale. Le Parlement de Paris réunit le 11 février des conseillers (dont Lambert, Terray) qui dénoncent la politique royale en Bretagne et la commission en particulier. Dans leur rapport final, ils s’élèvent contre tout ce qui a été ou sera fait par les commissionnaires de Rennes et de St-Malo. Désormais, ils déclaraient nuls et illégaux les jugements des commissions de Rennes et de St-Malo, c’est-à-dire considéraient le travail de la commission invalide. Nouvelles remontrances le 13 février 1766 qui condamnent le nouveau parlement de Rennes, réclament la restauration du corps initial et un procès sous la conduite de leurs membres. Les magistrats refusaient que la commission soit reconnue compétente aussi bien pour remplacer le Parlement de Rennes que pour conduire une procédure judiciaire contre leurs membres. Si le gouvernement avait réussi, cela aurait sérieusement affaibli le rôle des Parlements. Par ailleurs, si le travail de la commission était maintenu, les privilèges et la juridiction du Parlement de Paris seraient compromis, l’autre inquiétude des parlementaires concernait la présence dans le gouvernement de ministres hostiles à leur égard.
C — Des ministres qui inquiètent les parlementaires.
l.20 : «… et de lui supposer des ennemis auprès du trône ». Dans la lutte contre les Parlements, le Souverain pouvait compter sur l’obéissance empressée du secrétaire d’état de la Maison du Roi, le Comte de St Florentin, effacé et docile qui, dira Choiseul, fut « chargé depuis tant d’années des odieuses violences de la cour ». Il le voyait dans les conseils depuis 1723 et il le fit Ministre d’État en 1751. Il y avait aussi Bertin (nov 1759-déc 1763) ancien intendant et ancien lieutenant général de Police. Il trouva un collaborateur utile en la personne d’un avocat célèbre, Jacob-Nicolas Moreau. Il fut remplacé par le Contrôleur général L’Averdy, qui occupa ce poste difficile jusqu’en septembre 1768. L’Averdy était dans une situation délicate. En effet, il avait été autrefois un des meneurs du Parlement de Paris et un des artisans les plus actifs de la perte des jésuites. Il apporta, dans sa nouvelle fonction, un parti-pris incontestable de modération et de conciliation. Mais il fut vite débordé et tout en restant attaché à la magistrature, il blâma les audaces de certaines remontrances. Et avec Moreau, il entreprit de démontrer la pleine « souveraineté du Roi sur la province de Bretagne ». Quant au ministre prépondérant Choiseul, il n’était pas par principe hostile aux pouvoirs intermédiaires. Bien qu’il s’en défende, les ennemis de Choiseul ont d’ailleurs accusé le ministre d’avoir dirigé l’action du Parlement de Paris contre les Jésuites. En revanche, ce qui n’est pas douteux, c’est qu’il a engagé avec le Parlement la négociation qui aboutit à la Déclaration du 21 novembre 1763, ramenant provisoirement la paix. Cependant, Choiseul était soucieux de la faveur du Roi dont les sentiments étaient connus, ce qui incitait le ministre à une grande prudence. Sa réserve lors du procès de la Chalotais fut remarquée. En fait, condescendance protectrice et vite agacée de Choiseul devant les manifestations de la haute robe. La résistance opiniâtre des robins irrite le Ministre et il sent très vite monter en lui la tentation militaire du coup de force.
III — La réaffirmation des principes fondamentaux de la monarchie.
Le propos de la séance avait pour but de réaffirmer l’autorité royale sur les Parlements.
A — Affirmation de l’autorité royale.
Louis XV conclut son intervention, en termes catégoriques, sur ses pouvoirs de souverain. Il réaffirme les principes fondamentaux de la monarchie. l.42 à 56 « C’est en ma personne seule… qu’en mes mains » Louis XV définit la monarchie absolue ; un monarque au-dessus de tout qui ne tient son pouvoir que de Dieu. Le Roi est le suzerain des suzerains. Cette puissance royale s’affirme contre la féodalité dès la fin du XIIIè siècle, contre les prétentions du pape à légiférer pour l’ensemble de la chrétienté, contre la supériorité de l’Empereur. C’est donc un roi qui incarne en lui toute sa souveraineté, l’autorité ; un roi qui concentre tous les pouvoirs exécutif, législatif mais aussi judiciaire. Les parlements lui sont soumis, ne tiennent leur pouvoir que par lui. C’est Bodin (1530-1596) qui dégage la notion de souveraineté ; c’est la marque d’un État bien ordonné, c’est-à-dire le plus conforme avec la nature et la raison. C’est elle qui permet au roi d’engendrer la loi. Cette loi se confond avec le droit. Le Roi dit la loi et le droit. Selon lui, les conditions indispensables au fonctionnement de ce gouvernement qui doit assurer la vie et la survie des hommes en société sont au nombre de trois : la possession de la souveraineté, la plénitude de la souveraineté, la souveraineté ne peut appartenir qu’à une seule personne. La république, res publica, c’est-à-dire la chose publique qui désigne la même notion que le terme français État ne peut être qu’une monarchie où rien ne vient limiter la volonté du souverain : la loi du prince devient l’expression de sa propre puissance, c’est un commandement qui ne se justifie que par son origine et auxquels tous les hommes doivent se soumettre. Ce roi est d’abord le roi de la coutume. Les lois fondamentales auxquelles il fait allusion l.42 comme « véritables lois fondamentales » sont issues de la coutume, qui se sont peu à peu dégagées au fil des siècles et des règnes. La liste n’en a jamais été dressée et si on avait voulu en faire une énumération, on se serait aperçu qu’à part l’hérédité du trône, de mâle en mâle, et l’inaliénabilité du domaine, chacun entendait par "lois fondamentales" ce qu’il voulait. Communément, on retient que c’est un ensemble de règles coutumières qui limitent la souveraineté absolue du roi et qu’il ne peut modifier. Elles gravitent autour de deux idées : continuité de l’État et indépendance de la couronne : monarchie héréditaire par ordre de primogéniture ; la loi salique prévaut, c’est-à-dire femmes et les bâtards sont exclus ; la majorité du roi fixée à 13 ans révolue ; le successeur légitime est considéré comme roi dès la mort du prédécesseur (« le roi est mort, vive le roi » et « Le roi ne meurt jamais »), le sacre ne fait pas le roi ; le roi est catholique et s’engage à combattre l’hérésie et maintenir les libertés et privilèges de l’Église ; le domaine royal est inaliénable ; indépendance du temporel sur le spirituel. Selon Charles Loyseau (1564-1627) : les lois de Dieu, les règles de justice, les lois fondamentales de l’État constituent les seules bornes au pouvoir du monarque, car la monarchie française se distingue de la tyrannie. En plus des lois fondamentales, il faut aussi compter sur les maximes qui étaient un ensemble de traditions et de règles, d’adages et de principes, d’usages et de routines qui, sans avoir le titre ni le caractère des lois fondamentales, participaient beaucoup de leur nature, car il s’agissait d’habitude d’agir et de penser extrêmement contraignantes, dont le roi pouvait théoriquement s’écarter, mais qui avaient dans la pratique une force coercitive. Enfin, le pouvoir royal s’exerce à travers un ensemble de rituels ancestraux qui mettent en scène la puissance souveraine et la légitime dont le sacre, le toucher des écrouelles, les funérailles, la cérémonie du coucher, du lever…. Il réaffirme le principe d’une monarchie qui ne connaît aucune limite qui entend se faire obéir par tous les moyens dont l.68 71 : « ce spectacle scandaleux d’une contradiction rivale… entreprises » brandissant la menace de la dissolution des cours pour les recomposer à sa convenance. Si au début du XVIIIe siècle, le lit de justice se transformait en un instrument aux mains du roi contre les remontrances jugées excessives du parlement (Au siècle des Lumières, on assimile le lit de justice à une séance pendant laquelle la justice est endormie), il semble que cette menace ne soit plus suffisante à la fin du règne de Louis XV pour calmer les ardeurs parlementaires. La principale ressource du souverain contre les Parlements résidait dans le Conseil privé, c’est-à-dire un corps de magistrature, avait fait l’apprentissage de la jurisprudence dans les Parlements et était dévoué au roi. Il était composé de conseillers d’État et de maîtres des requêtes. Ce tribunal pouvait être considéré comme le gardien de la puissance exécutrice. Pour Montesquieu (1689-1755), tout ce qui peut limiter le pouvoir absolu constitue un rempart des libertés. Cette pensée de Montesquieu propose un modèle conforme aux revendications parlementaires. Après 1750, la monarchie doit lutter sur tous les fronts : les légistes ont abandonné la conception absolutiste, le clergé est profondément divisé, le Parlement en révolte continuelle. Beaucoup justifient les thèses du Parlement « dépositaires des lois fondamentales ».
B — Menaces
Outre les revendications que le roi juge irrecevables, le ton et la manière employés dans leurs protestations leur sont reprochés. l. 5 « indécence du style ». En fait, le sort du parlement de Rennes entretenait dans la magistrature une vive inquiétude. La façon dont le gouvernement avait dompté celui-ci impressionnait les autres et faisait peur. Ils se demandèrent si chacun d’entre eux n’allait pas être mis au pas. L’agressivité avec laquelle ils multiplièrent à ce sujet des remontrances, représentations, arrêtés et autres tirades découla d’un réflexe de peur. La masse, l’arrogance et la malveillance de leurs déclarations atteignirent un degré tel qu’au mois d’août 1765 que Louis XV désigna une commission spéciale pour les examiner et lui en rendre compte au conseil des dépêches Parmi eux, il faut retenir, l’accusation formée contre les cinq magistrats bretons qui furent arrêtés dans la nuit du 10 au 11 novembre 1765. Outre le fait d’être accusé par lettres patentes du 16 novembre 1765 d’avoir formé des assemblées illicites, on leur reprochait d’avoir échangé des « correspondances suspectes », tenu les « discours les plus séditieux » et « l’audace a été portée jusqu’à nous faire parvenir des billets anonymes injurieux à notre personne et attentatoires à la majesté royale ». L’arrestation et l’incarcération de meneurs parlementaires n’étaient pas des événements extraordinaires, mais c’était la première fois sous le règne de Louis XV qu’on leur intentait un procès criminel. Parmi ces écrits ainsi visés figuraient des lettres anonymes reçues par St Florentin. L’une était écrite par un jeune déséquilibré fréquentant des amis de La Chalotais. Les 2 autres billets anonymes étaient extrêmement injurieux pour le roi, pour St-Florentin, pour les non démis (ces derniers devenant l’objet de plaisanterie, de calomnie (on dessina la nuit des potences sur leurs portes), de chansons…). L’irritation de Versailles était grande car des messages de ce genre avaient aussi circulé peu avant l’attentat de Damiens.
Re: La séance de la flagellation (mars 1762)
par Maczek le Sam 28 Jan - 18:58
Intéressant, je ne connaissais pas le discours ni la situation.
La royauté comme la république ou encore les empires ont eu des hauts et des bas.
Je pense avant tout qu'un roi, président, empereur doivent être choisis par le peuple et lui répondre.
De même, parlons de cette "nation", comme pouvons nous être une patrie, une nation lorsqu'un roi étranger épouse la reine de France et devient automatiquement roi de France ou vice versa.
L'homme qui dirige doit êgalement agir pour le bien du pays et du peuple et agir justemement (prenons par exemple, les lettres de cachets).
Après en ce qui concerne la religion je suis chrétien mais j'ai une certaine vision de la religion chrétienne que je ne parlerais pas ici.
Après les républicians ont commis des erreurs (par exemple, la répression des moines, la destruction des églises). Mais il ne faut pas oublier que c'était le peuple qui était lancé et on ne pouvait plus l'arreter il voulait et faisait la justice (en comparaison, prenons l'épuration de 1944 avant que la justice fasse son travail).
Après certes il ya peut être eu manipulation du peuple comme toujours (les évenements des guerres de religions, avec les ligues), mais là je m'éloigne du sujet.
par vinz le Sam 28 Jan - 19:27
Tu es entré dans des comparaisons décalé d'un siècle...
Mais par exemple, selon Eric Hobsbawm le nationalisme jusqu'au milieu du XIXe siècle est a gauche et "l'iinternationalisme" plutôt de droite. D'ailleurs, on a toujours reproché au roi Louis XVIII d'etre revenu dans les "fourgons de l'étranger". Les patriotes etaient les jacobins et l'émigration en appelaient au roi etranger.
Mais pour Louis XV , on ne peut pas parler de nation dans une société hiérarchisé(la noblesse se considerait d'un autre sang) et un peuple qui n'est pas uni(les langues, les poids et mesures, les règles etc dépendaient de chaque lieu et provinces).
Mais le roi se devait être le roi de tous et a tenté, malgré tout, de l'être. Son éducation avait été exemplaire: c'etait le plus cultivé de sa ligné (vient ensuite Louis XVI). Il a tenté de ne pas faire les erreurs de Louis XIV qui lui aurait dit sur son lit de mort:" Mignon, vous allez être un grand roi, mais tout votre bonheur dépendra d'être soumis à Dieu et du soin que vous aurez de soulager vos peuples. Il faut, pour cela, que vous évitiez, autant que vous le pourrez, de faire la guerre. C'est la ruine de mes peuples ; ne suivez pas le mauvais exemple que je vous ai donné en cela. J'ai souvent entrepris la guerre trop légèrement et l'ai soutenu par vanité ; ne m'imitez pas, mais soyez un prince pacifique et que votre principale occupation soit de soulager vos sujets."
Ce n'est pas forcement le peuple qui a le choix le plus judicieux...ce fut un des grands problèmes des premiers temps de la révolution: doit-on laisser le peuple choisir entierement les dirigeant ou les choisir pour eux en fonction de critères. Pour les députés les hommes riches etaient cultivés donc on a mis en place le vote censitaire.
par Maczek le Sam 28 Jan - 20:08
Mais mon cher? l'Histoire ne cesse d'être cyclique, tout recommence.
Ensuite je suis d'accord le peuple n'a pas toujours la raison, ni la vérité. Ensuite j'ai indique pour le bien du peuple et non son plaisir (grosse différence entre les deux).