Source: https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21498/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21498/role-et-missions-du-conseil-superieur-de-la-recherche-et-de-la-technologie.html
Timestamp: 2020-07-04 12:34:09+00:00
Document Index: 15067607

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 7']

Rôle et missions du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie - Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
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Article - 1ère publication : 23.06.2007 - Mise à jour : 12.08.2014
Décret relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie - version consolidée au 15 mai 2007
Modifié par Décret n°2007-858 du 14 mai 2007 art. 2 (JORF 15 mai 2007).
Pour tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT)constitue l'instance de consultation du ministre chargé de la recherche. Il contribue à assurer la concertation entre les acteurs de la recherche et la société.
Modifié par Décret n°2007-858 du 14 mai 2007 art. 3 (JORF 15 mai 2007).
Modifié par Décret n°2007-858 du 14 mai 2007 art. 4 (JORF 15 mai 2007).
Créé par Décret n°2007-858 du 14 mai 2007 art. 5 (JORF 15 mai 2007).
Modifié par Décret n°2007-858 du 14 mai 2007 art. 6 (JORF 15 mai 2007).
Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) comprend quarante-quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche et dont le mandat est de trois ans renouvelable une fois :
NOTA : Décret 2007-858 du 14 mai 2007 art. 8 : Les présentes dispositions entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.
Abrogé par Décret n°2007-858 du 14 mai 2007 art. 7 (JORF 15 mai 2007).
Publication au Journal Officiel du 1er décembre 1982 - Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982
1ère publication : 23.06.2007 - Mise à jour : 12.08.2014