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Timestamp: 2019-11-12 01:40:48+00:00
Document Index: 29097427

Matched Legal Cases: ['art 11', 'art 14', 'arts 17', 'arts 20', 'arts 23', 'arrêt ']

Exonération de la CSG en 2019 pour les (...) / CFDT Retraités
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LOI 2018-1213
Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités
C'est le revenu fiscal de référence obtenu en août-septembre 2018 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2019. Le barème ci-dessous tient compte des règles votées le 21 décembre 2018 et parues au JO du 26 décembre.
Vous le demandiez, nous l’avons écrit ! Voir l’article avec le barème applicable en 2020 : Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités
Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018
vote le 25 octobre d’un amendement au projet de loi ajoutant la Casa à la CSG pour le dépassement du barème deux années de suite ;
vote définitif du PLFSS 2019 par les députés le 3 décembre 2018 ;
ajout encadré suite annonce du président Macron le 10/11/2018 ;
suite au Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales rendu public le 17 décembre ; projet de loi adopté par les députés le 21 décembre au matin ;
adoption dans les mêmes termes par le Sénat le 21 décembre en soirée ce qui rend la loi définitive ; parution de la loi 2018-1213 au JO du 26 décembre 2018 ;
complément dans l’encadré sur la date d’application pour les pensions dues (12/1/19) ;
précision sur le passage au taux supérieur suite lettre ministérielle du 10 janvier et circulaire Cnav 2019-09 du 21 janvier (22/1/19) ;
ajout du taux de revalorisation du barème (4/5/19).
La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2018
Les annonces du président Macron et la suite
Le président de la République a annoncé le 10 décembre « l’annulation en 2019 de la hausse de la CSG subie cette année par les retraités entre 1200 et 2000 euros par mois ».
Un « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été rendu public le 17 décembre et déposé à l’assemblée nationale le 19 décembre. Après amendements, les députés puis les sénateurs ont voté le même texte.
Cette annulation de la hausse entraine la création d’un taux dit médian. Il s’applique à compter du versement des retraites intervenant en mai 2019 et donne lieu à la même date à une régularisation pour la période courant depuis le 1er janvier 2019.
En effet, après l’adoption de la loi, il faut modifier les logiciels des services fiscaux, adapter les logiciels des 42 caisses de retraite. On crée un quatrième taux de cotisation CSG sur les retraites, ce n’est pas une mince affaire !
Cet article est écrit à partir du code de la sécurité sociale en vigueur (revalorisation du barème), de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) et de la loi 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Comment se calcule le revenu fiscal de référence (RFR) ?
Dans notre guide des retraites en ligne, nous expliquons comment se calcule le revenu fiscal de référence du ménage fiscal. Comme les retraités de 65 ans et plus peuvent avoir un abattement sur leur revenu imposable, sa lecture leur sera utile. Lire à la fin du point 2 de la fiche 28.
Qu’est ce qui ne change pas ?
En mars 2018, face au mécontentement de nombreux retraités, en particulier ceux en couple, le premier ministre annonce une mesure en faveur des ménages en 2019. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ne modifie pas cette règle : le seuil pour deux n’est pas le double du seuil pour une personne seule mais il est multiplié par 1,5339.
Quels sont les deux changements en 2019 ?
Premièrement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que :
Autrement dit, si vous bénéficiez du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% en 2018 et que votre revenu fiscal de référence vous fait passer au-dessus du seuil haut (colonne 2), le taux supérieur ne sera pas appliqué en 2019.
Deuxièmement, le « Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » institue un nouveau taux de cotisations sociales CSG de 6,6% (colonne 3). S’il entre en vigueur dès janvier, sa mise en ouvre est reportée à mai 2019
La même loi précise que les taux zéro et le taux réduit s’appliquent en 2019 aux retraites dues pour 2019 alors que jusque 2018 cela concernait les pensions versées. Autrement dit, le nouveau barème ci-dessous s’applique aux retraites de base versées le 9 février 2019.
Pourquoi ces deux changements en 2019 ?
Les cotisations sociales sur les retraites ne sont pas déductibles du revenu imposable sauf une partie de la CSG, de plus en plus importante au fur et à mesure de sa hausse. Si vous êtes proche du seuil donnant droit au taux réduit (voir colonne 3 du tableau), vous pouvez passer d’une situation à l’autre, d’une année sur l’autre.
À la CFDT Retraités nous le désignons par l’effet « yoyo » pour demander aux pouvoirs publics d’y remédier. Nous sommes satisfaits d’une mesure très technique réduisant l’effet yoyo mais cela va toucher peu de monde.
La création d’un quatrième taux de cotisations sociale CSG atténue l’effet de la hausse de 1,7% sans contreparties contre laquelle la CFDT Retraités agit depuis plus d’un an. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la moitié des retraités ayant subit cette hausse en seront exonérés. Ainsi, il devrait rester 30% de retraités soumis au taux normal de CSG.
Quelles sont les taux de cotisations sociales sur les retraites ?
CSG (assurance maladie, famille) : 8,3 % (dont 5,9% déductibles),
assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires (déductible).
Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés totalement ou en partie du paiement de cotisations sociales sur les pensions dues en 2019 quel que soit leur âge.
Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux réduit de 3,8%, son montant est entièrement déductible du revenu imposable.
Si le RFR (revenu fiscal de référence) donne droit au taux intermédiaire de 6,6%, un montant de 4,2% est déductible du revenu imposable. Par conséquent comme en 2017, 2,4% de CSG ne sont pas déductibles.
Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le barème 2019 a été relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2017 publié par l’Insee, soit +1%. Les montants revalorisés sont inscrits dans la nouvelle de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Pour 2020, le barème ci-dessous sera revalorisé de 1,6% (Informations rapides n°9 de l’Insee). Si la loi n’est pas changée !
Taux de cotisations applicables aux retraites versées en 2019
Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur votre feuille d’impôt reçue en septembre 2018. Regardez-la puis comparez avec le tableau ci-dessous.
1 part 11 128 € 11 129 à 14 548 € 14 549 € à 22 580 € 22 580 €
1,5 part 14 099 € 14 100 à 18 432 € 18 433 € à 28 608 € 28 608 €
2 parts 17 070 € 17 071 à 22 316 € 22 317 € à 34 636 € 34 636 €
2,5 parts 20 041 € 20 042 à 26 200 € 26 201 € à 40 664 € 40 664 €
3 parts 23 012 € 23 013 à 30 084 € 30 085 € à 46 692 € 46 692 €
Demi-part en plus 2 971 € 3 884 € 6 028 € 6 028 €
Et pour2018 ?
Pour l’année 2018, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités
Pour ceux qui souhaitent vérifier dans les textes officiels, vous pouvez télécharger la LOI 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales (voir article 3) :
Si vous avez besoin de prouver votre droit à votre caisse de retraite, vous pouvez télécharger la « Lettre ministérielle » dans laquelle la Direction de la sécurité sociale explique comment appliquer les deux lois modifiant le barème d’exonération des cotisations sociales des retraités :
L’assurance retraite a publié son texte d’application le 21 janvier : Circulaire Cnav 2019-9. Une nouvelle circulaire complète est daté du 16 avril : Circulaire Cnav 2019-19.
Agirc-Arrco a publié son texte d’application le 7 février : Instruction Agirc-Arrco 2019-18-DRJ.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 décembre 2018 à 11:43, par da silva
merçi pour
reponse je suis a la retraite je ne vous l avez pas dis de plus le montant donné n est pas le REVENU FISCAL DE REFERENCE
# ^ Le 9 décembre 2018 à 12:01, par Claude (CFDT Retraités)
Pourquoi vous ne répondez pas à ma réponse ?
Je ne peux pas vous renseigner si vous ne regardez pas le revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’impôt, car vous pouvez avoir d’autres revenus que les retraites, comme des loyers.
# ^ Le 9 décembre 2018 à 12:19, par da silva
revenu fiscal 2018 14560 et ma declaration impot revenu2019 brut14615 la j ai pas le revenu fiscal unGRAND MERCI AVOUS
# ^ Le 9 décembre 2018 à 18:26, par Claude (CFDT Retraités)
Vos revenus de 2018 seront pris en compte pour les cotisations sociales de 2020. En 2019, on prend en compte votre avis d’impôt 2018 (revenus 2017).
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 décembre 2018 à 09:41, par NOUNOU
Pensez vous que toutes ces revendications concernant les gilets jaunes et nous memes peut apporter des modifications sur le barème des retraites csg pour 2019
# ^ Le 9 décembre 2018 à 10:50, par Claude (CFDT Retraités)
Je n’ai rien lu concernant les cotisations sociales.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 décembre 2018 à 09:17, par da silva
ma déclaration de revenus de l année 2017 est 16178 ceux de 2018 seront de 14651 vais je payé la CSG sachant que j ai eu pour 2017 taux plein MERCI pour votre reponse
# ^ Le 9 décembre 2018 à 10:48, par Claude (CFDT Retraités)
Tant que vous êtes au-dessus de 14 548 € vus restez soumis au taux normal de cotisations sociales.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 8 décembre 2018 à 23:52, par Waymel Véronique
Bonjour, j’ai une part et demi et l’an dernier, je n’étais pas impacte par la csg deux ans de suite, indice fiscal référence 16313, cette année, mon revenu fiscal de référence est de 19850, vais je payer la csg à taux plein ou y a til un amendement voté suite au revenu fiscal plus bas deux années de suite, merci pour la réponse, la carsat ne sait pas
# ^ Le 9 décembre 2018 à 10:06, par Claude (CFDT Retraités)
Je ne peux que vous recopier ce qui est écrit dans l’article.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que le passage du taux réduit de CSG de 3,8% au taux plein de 8,3% ne se fera que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du barème. Et cette mesure s’applique dès 2019.
Par conséquent si cette année vous étiez au taux réduit et qu’en 2019 vous deviez passer au taux normal, vous restez au taux réduit.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 6 décembre 2018 à 15:51, par Titoune
Je viens de recevoir par la CARSAT ma notification de retraite personnelle à dater du 01/12/18.
Le paiement CARSAT étant à terme échu, je percevrai en janvier 2019 ma retraite de décembre 2018 et en février 2019, ma retraite de janvier 2019.
Mon RFR de septembre 2018 est de 8 205 euros pourtant sur la notification reçue, il m’est imputé de la CSG non déductible et de la CRDS pour ces
2 futurs paiements prévus pourtant en 2019..
La conseillère CARSAT que j’ai eu au téléphone n’a pas su m’expliquer le calcul qui avait été fait et m’a demandé de faire un courrier demandant une révision fiscale.
Pour info, mon RFR de septembre 2017 était de 12 980 euros.
Moi, je pensais que je serais exonérée de toutes les cotisations sociales au vu du montant de mon dernier RFR et du paiement en 2019..
# ^ Le 6 décembre 2018 à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)
Vous avez raison. En principe avec votre demande de retraite vous avez fourni une copie de votre avis d’impôt reçu en septembre 2018 et portant sur les revenus de 2017. Si c’est le cas, je crains que deviez recommencer. Envoyez cette copie par écrit en courrier recommandé à votre Carsat.
# ^ Le 7 décembre 2018 à 08:14, par Titoune
J’avais effectivement envoyé par courrier mon dernier avis d’impôt et également via mon espace personnel site CARSAT dont ils n’ont visiblement pas tenu compte vues les cotisations sociales imputées sur ma retraite.
Résultat, je dois payer des frais de courrier recommandé pour espérer que l’erreur soit prise en compte !!!
# ^ Le 7 décembre 2018 à 14:28, par Claude (CFDT Retraités)
Il suffit qu’une personne oublie de cocher une case. Car les prochaines années ce sera fait automatiquement entre les serveurs du ministère des finances et ceux des caisses de retraite.
Vous n’êtes pas obliger d’écrire puisque vous avez donné l’information, cela va peut-être s’arranger.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 6 décembre 2018 à 07:44, par Bernard
Bonjour , ma retraite est de 1200/mois je suis célibataire .Je ne suis pas imposable. Vais je être exonéré de la retenue CSG en 2019 ?. Honte a cette loi ,honte a notre gouvernement qui a osé toucher a nos petites retraites .
# ^ Le 6 décembre 2018 à 22:14, par Claude (CFDT Retraités)
Ne pas être imposable peut être obtenu grâce à des réductions ou crédits d’impôt comme des placements, des dons à des associations caritatives ou l’emploi d’une personne pour le ménage. Vous ne pouvez pas en faire un avantage décisif. C’est pour cela que le revenu fiscal de référence existe. Regardez le votre sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu.
# ^ Le 7 décembre 2018 à 08:41, par Bernard
Bonjour et merci de votre réponse .Cela dis je ne sais toujours pas si les retraites a 1200€/mois seront encore "touchées" par la CSG en 2019 . Nous devrions aussi nous les toutes petites retraites bien plus manifester et ce faire représenter pour abolir cette injustice .
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 7 décembre 2018 à 09:23, par Rodrigue
Bonjour, Je été licencie pour inaptitude a mon poste de travaille en Septembre 2009, suit a une maladie,et reconnue comme invalide n°2 en Juin 2012 je suis retraite pour invalidité depuis 2014. Mon revenue mensuel est de 1435,32 euros, incluant complémentair. Ma question est. Je suis assujetti au taux de 8.6% dont CASA et concerné par la hausse du taux de CSG ?.Merci
# ^ Le 7 décembre 2018 à 09:40, par Claude (CFDT Retraités)
Tous les revenus sont soumis aux cotisations pour la protection sociale. Toutefois, les retraités modestes peuvent être exonérés entièrement ou en partie de ces cotisations. Pour savoir si un retraite est modeste on prend en compte tous les revenus du ménage fiscal, donc le revenu fiscal de référence. Regardez votre avis d’impôt reçu en septembre 2018 pour connaitre votre revenu fiscal de référence et comparer avec le tableau. Mais à priori vous dépassez le seuil indiqué.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 6 décembre 2018 à 15:24, par Gaudin
J’ai 800 euro de retraite et mon mari 1200 euro complémentaire inclut ont à augmenter ma csg c’est normal ou pas
# ^ Le 6 décembre 2018 à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)
Tous les revenus comptent, pas seulement les retraites. Regardez votre avis d’impôt dur le revenu, il indique votre revenu fiscal de référence.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 6 décembre 2018 à 17:22, par Masson
je m interrogé quand à la csg prélevé sur la retraite de mon mari qui a une carte invalidité de 80 % et qui paie la csg
en effet nous sommes mariés sous la séparation de biens et ce sont nos deux revenus qui sont pris en compte pour le calcul de la csg
mon mari perçoit 13 500 € par an
est ce normal qu il soit pénalisé au vu de notre contrat de mariage
je vous remercie de votre aide je n ai pas pu avoir la réponse
# ^ Le 6 décembre 2018 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)
Tous les revenus sont soumis aux cotisations pour la protection sociale. Toutefois, les retraités modestes peuvent être exonérés entièrement ou en partie de ces cotisations. Pour savoir si un retraite est modeste on prend en compte les revenus du ménage fiscal, donc le revenu fiscal de référence. Votre contrat de mariage ne porte que sur le biens, pas sur le partage des revenus. La carte d’invalidité apporte d’autres avantages mais pas celui-là !
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 6 décembre 2018 à 09:10, par edo albert brigitte
bonjour mon revenu de référence fiscal est de 14085 euros pour 1,5 serai je exonéré de la csg en janvier 2019
# ^ Le 6 décembre 2018 à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)
Un RFR inférieur à 14 100 € pour 1,5 part vous exonère de cotisations sociales.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 23 novembre 2018 à 21:08, par Joseph
après question posée à mes parlementaires, je n’ai pas obtenu ni d’explications ni de réponse cohérente, voici ma situation :
mon revenu fiscal de référence de 2017 (revenus 2016) pris en compte pour le calcul est de 26168, et je bénéficie de 2,5 parts fiscales ; je ne suis pas imposable sur le revenu (depuis de nombreuses années) ; le plafond pour continuer à bénéficier de la CSG réduite est fixé à 25942 dans mon cas !
vous constaterez que je dépasse ce plafond de 226e par an soit 18.83e par mois ;
et pour ce dépassement de 226e annuel, mes prélèvements ont été augmentés de 122.35e ""mensuellement"", soit 1468,20e annuel !!
et comme je ne suis pas imposable sur le revenu, la part déductible je ne peux pas en profiter et il n’y a aucun "crédit d’impôt" prévu dans ce cas donc double punition !!??
donc dans mon cas en 2018, CSG= -1440e de revenus donc 2019 je reviens au taux réduit,
ensuite en 2019, je récupère cette hausse de csg donc revenu + 1440e, et je dépasserai à nouveau le plafond pour 2019, donc en 2020 idem, et en 2021 suite dépassement 2 années de suite, je repayerai la hausse -1440 ?? et ainsi de suite....en résumé une année oui, deux années non...un vrai yo-yo, à moins que je n’ai pas tout saisit ;
merci pour vos éclaircissements, on ne peut rien attendre du gouvernement, d’autant que rien n’est encore figé sur le sujet !
# ^ Le 23 novembre 2018 à 21:51, par Claude (CFDT Retraités)
Ne pas être imposable peut être obtenu grâce à des réductions ou crédits d’impôt comme des placements, des dons à des associations caritatives ou l’emploi d’une personne pour le ménage. Vous ne pouvez pas en faire un avantage décisif. C’est pour cela que le revenu fiscal de référence existe.
Cet article explique l’effet yo-yo que vous subissez. La différence entre le taux réduit et le taux normal s’est accentuée avec la hausse de la cotisation CSG mais l’influence sur le revenu imposable se limite à la différence entre 3,8 et 5,9, les cotisations déductibles de vos retraites dans chaque taux.
# ^ Le 4 décembre 2018 à 13:41, par joseph
merci pour votre réponse ; par contre j’ai dis une bétise pour 2019, si je ne me trompe pas le RFR pris en compte pour 2019 est celui de 2017, le notre 26303 pour 2.5 parts, donc il dépasse de 102e pour avoir la csg réduite, et la encore pour cette faible somme je vais encore payer 122e par mois comme cette année en 2018 ou je dépassais de 200e le rfr !
# ^ Le 4 décembre 2018 à 14:04, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, il y a un décalage d’un an car le RFR repose sur tous les revenus, y compris les revenus du capital (comme les loyers) et ils ne sont déclarés qu’en mai et le RFR calculé est connu en septembre. C’est le RFR obtenu en septembre 2018 et portant sur les revenus de 2017 qui détermine le taux de cotisations pour la protection sociale en 2019.
Quand on est proche du seuil, c’est assez rageant. Toutefois, si les règles de revalorisation du barème ne changent pas, le barème devrait être relevé de 1,6% en 2020 (indice des prix en moyenne annuel hors tabac 2018) alors que nos retraites seront dévaluées en n’étant relevées que de 0,3% en 2019.
# ^ Le 6 décembre 2018 à 12:03, par joseph
merci pour votre réponse, comme vous le dites c’est rageant car pour 110e de dépassement on doit payer près de 1500e, c’est énorme.........j’espère que pour 2020 ce sera bon....mais d’ici là il pourra encore y avoir des amendements défavorables.............à moins que le désordre actuel nous serve....bonne journée
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 novembre 2018 à 10:04, par DUVAL
Je suis assujetti aux cotisations sociales réduites cette année 2018 car mon RFR est de 11020 Euros pour une part. Mon RFR applicable en 2019 est de 10 618 Euros.Jje ne suis pas imposable sur le revenu de ces deux années ;
Je me permets de vous contacter pour savoir si je suis soumis à la CSG et CRDS l’année prochaine en 2019 car j’ai du mal à interpréter les cotisations sociales sur deux années consécutives. D’après le tableau sur les seuil d’exonération, pouvez vous me dire si je suis officiellement exonéré des retenues sociales en 2019, car je me méfie des circulaires ou décisions prises à la dernière minute.
je vous remercie à l’avance de votre aide,
# ^ Le 28 novembre 2018 à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)
Je vous confirme que vous serez exonéré en 2019.
# ^ Le 28 novembre 2018 à 23:56, par DUVAL
Je vous adresse tous mes remerciements pour votre aide précieuse car les impôts, la sécu, la cnav sont restés muets face à ma demande.
# ^ Le 30 novembre 2018 à 00:10, par Claude (CFDT Retraités)
C’est normal, la circulaire officielle n’est pas encore parue.
# ^ Le 1er décembre 2018 à 19:47, par rixain
mercibaucoup
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 30 novembre 2018 à 12:29, par DUMOULIN
J’ai obtenu le statut de résident non habituel (RNH) du Portugal, qui s’appliquera à partir de janvier 2019. Les retraités sont exonérés de ce fait de la CSG et de la CRDS. Comment faut-il procéder pour en informer les différentes caisses de retraite (sécu et complémentaires) ? Merci pour votre réponse.
# ^ Le 30 novembre 2018 à 19:03, par Claude (CFDT Retraités)
Lisez le point 1 de la fiche 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 26 novembre 2018 à 18:10, par François LANNUZEL
Mon RFR 2018 concernant les revenus de 2017 est de 22593 euros pour 2 parts. Le bareme indique csg à taux normal pour RFR supérieur à 22316 euros, mon RFR étant supérieur de 277 euros à celui du bareme pour csg à taux réduit , la csg qui va m’etre retenu est supèrieur à 277 euros , est ce normal que me sois appliqué le taux normal de CSG.
# ^ Le 26 novembre 2018 à 21:32, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, mais la cotisation pour la santé CSG sera déduite de vos retraite 2019 à hauteur de 5,9%, ce qui peut vous faire redescendre sous le barème en 2020.
D’autre part, si cette année vous étiez au taux réduit, vous ne passerez pas au taux plein l’an prochain.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 23 novembre 2018 à 21:09, par Joseph
une question concernant la Csg déductible :
fait elle baisser le revenu fiscal de référence ? et comment ?
# ^ Le 23 novembre 2018 à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)
C’est expliqué fiche 28 du guide en ligne.
Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), on prend le revenu imposable. Il correspond au montant net de vos retraites plus la CSG non déductible. Il est déclaré par les caisses de retraite aux services fiscaux.
Sur tous les revenus imposables, le fisc procède à un abattement de 10% mais il ne peut pas :
être inférieur à 379 € pour chaque retraité ;
dépasser 3 715 € par foyer fiscal.
Toutefois, à partir de 65 ans, le retraité bénéficie d’un abattement supplémentaire.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 20 novembre 2018 à 15:59, par GAGU
JEAN PAUL LE 20 NOVEMBRE A 16 HEURES Bonjour nous sommes retraités
Mon RFR:2017:sur impot 2016 22074 euros 2 part csg réduite a 3,8
Mon RFR 2018 sur impot 2017:22963 euros 2 part csg réduite à 3,8 pour pension 2018 mon épouse touche depuis septembre 2017 retraite de 280 euros par mois d’ou la différence .En janvier 2019 vais je bénéficier du taux réduit à 3,8 ou pas sachant que je dépasse mon RFR 2018 que j’ai eu en septembre merci pour vôtre réponse
# ^ Le 21 novembre 2018 à 00:24, par Claude (CFDT Retraités)
Vous bénéficiez en 2018 du taux réduit. Comme vous devriez passez au taux normal en 2019, vous êtes concernés par la réforme en restant au taux réduit en 2019.
# ^ Le 21 novembre 2018 à 09:35, par GAGU
je vous remercie de vôtre réponse toujours un an de gagner pour vous donner une idée en 2020 je vais toucher une retraite dans le privé de 130 euros mensuel j’ai travailler 10 ans dans le privé avant de rentrer a la sncf si ca ne baisse pas d’ici ce temps là et l’etat me retirera 120 euros de csg car mon épouse touche une retraite de 280 euros par mois c’est triste j’ai commencer a bosser a 15 ans a part ca selon Macron nous sommes des fainéants une bonne journée a vous et encore merci
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 16 novembre 2018 à 09:32, par Fabienne
Mon RFR 2016 : 5029 - RFR 2017 : 18548
Je bénéficie d’1.5 parts. Je suis en retraite depuis le 1/06/2017
CSG Exo pour retraite 2017 et 2018
Quel sera le montant de ma CSG pour 2019. Vu que je dépasse le montant (suite à un versement en capital de retraite) serai je à 3.8% ou au taux maximum
Je crois qu’il faut 2 ans, pour être au taux maximum ?
Vous remerciant par avance de votre réponse. Bien cordialement
# ^ Le 16 novembre 2018 à 10:09, par Claude (CFDT Retraités)
C’est clair, le projet de loi ne modifie que l’assujettissement au taux réduit : il faut dépasser le seuil deux années de suite pour passer au taux normal. On désigne le RFR calculé sur les « revenus perçus l’avant-dernière ou l’antépénultième année ». Dit autrement, il faut dépasser le seuil du taux zéro à 3,8% une année et le seuil du taux réduit de 3,8% au taux normal deux ans. Je ne suis pas certain de ma compréhension de l’article 11 de la loi car on peut l’interpréter de deux manières.
# ^ Le 16 novembre 2018 à 15:56, par fabienne
Je vous remercie de votre réponse, en lisant les textes de loi, j’avais bien compris que taux réduit sur 2 ans, avant le taux plein, mais là, exonérée et taux plein, tout çà pour un capital retraite de 800 euros environ, qui va me faire perdre, si taux plein, beaucoup plus que çà ! c’est honteux ! je vais me rapprocher des impôts pour faire un étalement de ce capital retraite, mais je doute, qu’ils puissent encore rectifier ma dernière déclaration, à voir...
Les textes ne sont pas très clairs sur ce sujet
# ^ Le 16 novembre 2018 à 18:22, par Claude (CFDT Retraités)
La fiscalité sur la retraite en capital est expliquée fiche 53 mais c’est pareil que pour l’indemnité de départ en retraite traitée fiche 18, les deux dans notre guide des retraites en ligne.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 novembre 2018 à 09:06, par M CHANGAMA
Le montant de on revenu fiscal va baisser l’an prochain car k’ai remboursé le quart e ma prime de départ retraite cette année
Le montant de ma pension retraite devrait donc sensiblement être allégé
Le TRESOR PUBLIC v t il informé les caisses de retraite ??
# ^ Le 15 novembre 2018 à 23:44, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, les services fiscaux informes les caisses de retraite. Mais le Revenu fiscal pour vos revenus de 2019 modifiera votre taux de cotisation en 2021.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 15 novembre 2018 à 13:44, par marc
bonjour à vous et merci pour votre site
en 2017 nous étions au dessus du seuil pour bénéficier de la CSG taux réduit RFR de 23206 pour 2 parts
en 2018 avec l’abattement pour personnes âgées notre RFR est de 20899 pour 2parts
allons nous bénéficier de CSG à gauche réduit en 2019
# ^ Le 15 novembre 2018 à 14:08, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, c’est évident.
# ^ Le 15 novembre 2018 à 17:06, par marc
merci de votre réponse au vu de votre tableau tout est clair ,mais moins dans les discours de nos dirigeants toujours un peu ambigu
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 novembre 2018 à 15:19, par ZOZO
Claude, la régle est elle valable pour l’exonération au taux de 3.8 , sur deux années consécutives ? merci
# ^ Le 14 novembre 2018 à 15:23, par Claude (CFDT Retraités)
Non, comme indiqué dans le texte, le changement ne porte que sur le passage du taux réduit au taux normal.
# ^ Le 14 novembre 2018 à 16:42, par ZOZO
j’ai vu ca sur l’article PUBLIC SENAT daté d’il y a deux jours et les sénateurs appliquent la meme regle pour les retraités modestes de l’exonération au taux réduit
donc j’ai pas bien compris
# ^ Le 14 novembre 2018 à 17:39, par Claude (CFDT Retraités)
Sur les lois, les députés ont toujours le dernier mot. Le Sénat ayant une majorité politique différente, il peut voter d’autres amendements. Il faut attendre que le projet de loi repasse devant les députés.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 novembre 2018 à 10:04, par Jean Claude
Retraité, 2 parts, depuis quelques années, je suis au taux réduit de CSG.
en 2017, j’avais depuis 12 ans un livret d’épargne logement qui a donc été imposé. J’ai dépassé le RFR de 180 € et donc je suis passé au taux maxi de CSG . ma retraite totale ( pour le couple) étant de 2000€, j’ai payé chaque mois 114 € de plus en 2018 de CSG.
J’ai donc arrêté mon livret (perte de 500 € sur l’année) .
en 2018, je reviens donc au taux réduit de CSG.
Mais, j’ai fait des travaux de rénovation (remplacement fenêtres, pose volets) et j’ai eu une prime à l’énergie de 2700€ qui vient s’ajouter au RFR et qui me fait a nouveau dépasser le plafond.
Est ce que cette prime exceptionnelle sera prise en compte dans le calcul des 2 années consécutives ?
Si oui, on me reprend d’une main ce que l’on m’a donné de l’autre + perte d’intérêts du livret PEL arrêté.
# ^ Le 14 novembre 2018 à 10:17, par Claude (CFDT Retraités)
Le RFR prend en compte tous les revenus, y compris ceux d’un PEL imposable. La prime d’économies d’énergie est un versement extérieur qui augmente aussi vos revenus.
Si je comprend bien, en 2019 vous serez au taux réduit et vous devriez repasser au taux normal en 2020 pour une année. Vous devriez bénéficier de la mesure annoncée où il faut passer au taux normal deux années de suite.
# ^ Le 14 novembre 2018 à 10:35, par Jean Claude
mais la prime apparaît bien sur l’avis de déclaration 2018 . j’aurais donc 2 années consécutives au dessus de taux. (2018 et 2019) et devrais revenir à une situation normale en 2020.
c’est un concours de circonstances qui fait mal.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 novembre 2018 à 10:04, par ODETTE
mon RFR 2018 est de 15.267 pour 1 part
j’ai toujours payé la CSG "normale" mais en 2019 est ce que je pourrai bénéficier de l’effet de seuil éventuellement ?
# ^ Le 14 novembre 2018 à 10:07, par Claude (CFDT Retraités)
Non, puisque vous étiez au-dessus du seuil et le restez.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 14 novembre 2018 à 08:27, par NOUNOUTE
le tableau 2019 EST IL DEFINITIF ?
peut il etre revu à la hausse ou à la baisse ??
QUELLE DATE DE CONFIRMATION pourra t on avoir ?
# ^ Le 14 novembre 2018 à 09:36, par Claude (CFDT Retraités)
A mon avis, il est définitif. Mais il faut attendre le vote définitif de la loi de financement de la sécurité sociale. Après l’Assemblée nationale, elle passe en ce moment au Sénat jusqu’au 20 novembre.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 12 novembre 2018 à 16:54, par COMTE CATHERINE
Je bénéficie d’une csg à taux réduit en 2018. Mon RFR de cette année s’élève à 18816€ pour 1.5 part. Vais je perdre cet avantage en 2019 ?
# ^ Le 12 novembre 2018 à 19:19, par Claude (CFDT Retraités)
Vous devriez bénéficier du changement pour 2019 expliqué dans cet article.
# ^ Le 12 novembre 2018 à 22:20, par COMTE CATHERINE
Merci pour l’info, je vais suivre ça dès le mois de janvier.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 9 novembre 2018 à 19:00, par tounakti
mon RFR et de :20558€ pour 2 part quel quel csg a payer merci de votre repence
# ^ Le 9 novembre 2018 à 19:38, par Claude (CFDT Retraités)
Comme le montre le tableau, vous bénéficierez du taux réduit.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 6 novembre 2018 à 09:58, par Martine HENRY
mon revenu de référence est de 13902€ pour 1.5 part quel csg à payer
# ^ Le 6 novembre 2018 à 18:22, par Claude (CFDT Retraités)
Votre RFR figurant sur votre avis d’impôt 2018 étant inférieur à 13 960 €, vous serez exonéré.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 6 novembre 2018 à 13:47, par albert
Pourriez vous m’indiquer si ces retenues sur retraite sont justifiées..
En 2016 le foyer fiscal de référence se monte a 13344 (2 parts) retraite de mon épouse et moi arrêt de mon activité artisan suite a problèmes de santé.
En 2017 RFR 26281 (2 parts) 2 retraites 1137.18 pour moi et 1265.31 pour mon épouse
en 2108 lorsqu’on a reçu les retraites ,celles ci ont ete taxées d’un montant de 224.56 euros tous les mois !!! (105.87 pour moi) et (118.69 pour mon épouse)
Merci pour votre reponse ...
Bien cordialement Albert
# ^ Le 6 novembre 2018 à 18:07, par Claude (CFDT Retraités)
Les cotisations pour la protection sociale ne sont pas des taxes. Elles financent surtout l’assurance maladie de la sécurité sociale et un peu la dépendance. Les cotisations sont reversées aux assurés sociaux.
Les retraités ayant de bas revenus en sont exonérés ou bénéficient d’un taux réduit (comme expliqué dans le tableau). Comme ce sont les revenus qui comptent, et pas seulement les retraites, il y a un décalage d’un an. Ainsi, vos revenus de 2016 déclarés en 2017 sont pris en compte en 2018. Et ainsi de suite. Je vous invite à regarder votre Revenu fiscal de référence indiqué sur vos avis d’impôts pour vérifier si vos droits sont respectés.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 31 octobre 2018 à 09:31, par renelle rivet
mon revenu fiscal de référence est de 14349e soit 200e de plus pour 1,5 ma csg va t-elle augmenter ? merci de votre réponse
# ^ Le 31 octobre 2018 à 09:34, par Claude (CFDT Retraités)
Avec ce RFR vous serez soumise au taux réduit de CSG en 2019.
# ^ Le 31 octobre 2018 à 10:16, par renelle rivet
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 1er novembre 2018 à 10:57, par Geard
Mon revenu fiscal de référence 2018 est 14598 pour 1 part sur votre tableau le seuil taux réduit est 14548 je ne vais donc pas pouvoir en bénéficier ?
# ^ Le 1er novembre 2018 à 14:01, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, vous subirez l’effet de seuil, sauf si cette année vous êtes au taux réduit.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 30 octobre 2018 à 07:02, par Pinel
Voici mon cas : Veuve 1 part
Pension de reversion 2016 mensuelle 1058.73 revenu fiscal 11839 donc application csg taux réduit sur pension en 2018
Pension de réversion 2017 mensuelle 1150.21 revenu fiscal 12448 donc application csg taux réduit sur pension en 2019
Pension de réversion 2018 mensuelle 1109.57
sur une pension de 1109.57 mensuelle que vas t- il me rester en 2019 comme pension mensuelle ? si j’applique sur 1109.57 encore une csg même à taux réduit ? alors que je ne devrait plus avoir de Csg au vu de mes revenus en 2018
# ^ Le 30 octobre 2018 à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)
Le taux 2019 dépend de votre revenu fiscal de 2018 portant sur les revenus de 2017.
Mais comme vous êtes au taux réduit en 2018 comme en 2017, je ne comprend pas pourquoi votre pension nette a baissé.
# ^ Le 1er novembre 2018 à 04:59, par Pinel
merci pour votre réponse mais ma pension 2017 était exonérée. j’ai commencé à payer en 2018 sur revenu 2016
# ^ Le 1er novembre 2018 à 09:27, par Claude (CFDT Retraités)
Vous restez au taux réduit en 2019. Pour 2020, vous le saurez en septembre 2019 avec l’avis d’impôt.
Mais je ne comprend pas pourquoi votre réversion nette baisse en ayant chaque année le même taux de cotisation.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 31 octobre 2018 à 16:14, par YVON CORBE
Bonjour , mon revenu de référence est de 22374 € en 2018 ? Est ce que je ferai parti des 350000 retraités pour un dépassement de 56 € ?
# ^ Le 31 octobre 2018 à 22:58, par Claude (CFDT Retraités)
Si vous étiez cette année au taux réduit de CSG, vous êtes concerné par la réforme indiquée dans cet article dans le paragraphe « Qu’est ce qui change en 2019 ? »
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 31 octobre 2018 à 08:51, par chouchou
14090 mon RFR pour cette année
UNE parte et DEMI, serais je maintenut à l’exonération pour 2019
# ^ Le 31 octobre 2018 à 09:04, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, puisque 14.090 est inférieur à 14.100 €.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 30 octobre 2018 à 17:35, par edo albert brigitte
bonjour mon revenu de référence fiscal est de 14085 pour une part et demie serai je exonéré de la csg en janvier 2019
# ^ Le 31 octobre 2018 à 09:02, par Claude (CFDT Retraités)
Comme 14.085 est inférieur à 14.100, vous devriez être exonéré en 2019.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 30 octobre 2018 à 00:26, par DUVAL
Vous avez établi le tableau des "Taux de cotisations applicables aux retraites ou pension d’invalidité versées en 2019". Je voudrai savoir si ce tableau est officiel. La Sécurité Sociale devait me réclamer mon avis d’imposition pour un nouveau calcul de la CSG, CRDS comme elle le fait tous les ans vers fin septembre. A ce jour, je n’ai reçu aucun courrier de cet organisme.Jje me permets de vous communiquer mon RFR : 10618 €, normalement en consultant votre tableau et pour une part, je suis exonéré de la CSG et CRDS.
# ^ Le 30 octobre 2018 à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)
Pour le moment, ce tableau pour les retraités résulte de nos calculs après application des textes officiels. Les débats en cours à l’assemblée nationale n’ont pas modifié ce qui est écrit.
# ^ Le 31 octobre 2018 à 00:20, par DUVAL
Je vous remercie pour la célérité de votre réponse. Je constate que vous êtes le seul à publier ces informations. Même la Sécu est incapable de me répondre.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 29 octobre 2018 à 16:52, par Autheman Viviane
Mon RFR me donne droit à exonération de CSG, CRDS, CASA sur les retraites versées en 2019.
Dois-je en informer les organismes payeurs ou bien ces derniers seront-ils automatiquement informés par la Direction des Finances Publiques ?
Viviane Autheman.
# ^ Le 29 octobre 2018 à 17:11, par Claude (CFDT Retraités)
Les caisse de retraite sont informées par les services fiscaux.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 28 octobre 2018 à 00:32, par patrick pauchet
j ai eu 66 ans cette année ..
donc, j ai eu le droit a la déduction abattements personne âgées et mon RFR et de 10093 euros.
ma pension se monte a 1150 euros net environs et mon taux de csg et de 3.5 %. ( 1200 euros brut )
ma question : l année prochaine , suite au barème d exonération de csg, je devrais etre exonéré , donc au mois de janvier
2019 es ce que ma pension sera de 1200 euros environ net ?
# ^ Le 28 octobre 2018 à 08:02, par Claude (CFDT Retraités)
Si j’ai bien compris, en 2019 votre retraite brute ne verra pas de prélèvement social, donc ce sera aussi la retraite nette.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 25 octobre 2018 à 11:08, par NOUNOUTE
pouvez-vous me dire si l’effet yoyo de l’exonération au taux réduit est également possible ??
O euros de retenue depuis 2 ans, mais cette année du fait de l’augmentation de pension (puisque O retenue) le rfr est supérieur au seuil de l’xonération.
c’est incohérent tout ca ??
merci claude infiniment de me dire
# ^ Le 25 octobre 2018 à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, l’effet yoyo est possible entre le taux zéro et le taux réduit car le taux réduit de CSG (3,8%) est entièrement déductible du revenu. Mais comme il porte sur une cotisation plus faible, le projet de loi ne le prend pas en compte.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 23 octobre 2018 à 19:22, par meline
Bonjour ! Cette année, de part mon RFR 2016 il m’a été appliqué le taux réduit pour la CSG . - Conséquence indirecte, mon RFR 2017 a augmenté et dépasse le montant
pour à nouveau en bénéficier. ( votre tableau ). Or je viens de prendre connaissance de la mesure s’appliquant dès 2019, à savoir : que le passage du taux réduit au
taux plein de 8,3% ne se fera que si la Personne dépasse le seuil du barème ... 2 fois de suite.
.A votre avis, suis -je concernée ? MERCI infiniment de votre réponse. Cordialement.
# ^ Le 23 octobre 2018 à 22:42, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, vous êtes concernée si c’est le RFR connu en 2018 pour les revenus de 2017 qui a augmenté. C’est votre situation qui est visée par cette mesure, éviter le yoyo du taux réduit au taux plein. Mais vous devrez attendre un an pour savoir si vous restez au taux réduit en 2020.
# ^ Le 24 octobre 2018 à 11:09, par meline
MERCI beaucoup de votre réponse et... MERCI de nous aider à tous c’est très réconfortant. Si vous en
avez la possibilité : continuez SVP !
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 21 octobre 2018 à 16:51, par ZOZO
merci pour la publication des nouveaux seuils exonération csg 2019
j’ai une question que je n’arrive à résoudre seul. mon rfr est 14090 pour une part et demie. je n’aura pas de retenue comme l’an dernier pour janvier 2019.
MAIS QUESTION SANS REPONSE
en février j’ai une toute petite retraite complémentaire qui viendra s’ajouter à ma pension principale.
fin février aurais je toujours ma pension brute ou au taux réduit ????
la pension brute de janvier sera t elle maintenue toute l’année ?
aurais je les retenues pour taux réduit qu’en 2O2O ?
# ^ Le 22 octobre 2018 à 11:08, par Claude (CFDT Retraités)
Pour toute l’année 2019, c’est le RFR obtenu en 2018 et portant sur les revenus de 2017 qui sert de référence pour appliquer un taux dérogatoire à la CSG.
# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 21 octobre 2018 à 14:43, par Patrick
Valable uniquement pour les retraités résidents fiscaux en France. Quid des autres ?
# ^ Le 22 octobre 2018 à 11:06, par Claude (CFDT Retraités)
Pas de changement annoncé, lisez le point 1 de la fiche 28 de nitre guide en ligne : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)