Source: http://www.admi.net/jo/20011116/
Timestamp: 2017-12-16 18:40:46+00:00
Document Index: 104279392

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 87", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 4"]

Journal Officiel 16 Novembre 2001
Journal Officiel Numéro 266 du 16 Novembre 2001
LOI no 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (rectificatif)
Décret du 15 novembre 2001 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale
Décret du 15 novembre 2001 portant nomination d'une directrice au secrétariat général de la défense nationale
Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination à la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Décret du 15 novembre 2001 portant nomination de directeurs à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret no 2001-1063 du 14 novembre 2001 portant virement de crédits
Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
Arrêté du 9 novembre 2001 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit « comité de coordination des centres de recherche en mécanique »
Arrêté du 8 novembre 2001 portant transfert de crédits
Arrêté du 9 novembre 2001 portant transfert de crédits
Arrêté du 7 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services sociaux
Arrêté du 15 novembre 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 8 novembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
Arrêté du 8 novembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
Arrêté du 4 septembre 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 5 novembre 2001 portant répartition de crédits
Décision du 29 octobre 2001 portant agrément de produits explosifs
Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
Arrêté du 8 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
Arrêtés du 9 novembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 8 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
Arrêté du 9 novembre 2001 fixant le programme de l'enseignement des arts plastiques dans les classes de seconde et du cycle terminal préparant au baccalauréat « techniques de la musique et de la danse »
Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement
Arrêté du 8 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
Décret du 14 novembre 2001 portant nomination (inspection générale du tourisme)
Décret du 15 novembre 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
Décret du 15 novembre 2001 portant nomination de la directrice générale du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Arrêté du 15 novembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 26 octobre 2001 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
Arrêtés du 16 octobre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 5 novembre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Arrêté du 7 novembre 2001 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
Arrêté du 7 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
Arrêté du 5 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 8 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
Arrêté du 8 novembre 2001 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Arrêté du 7 novembre 2001 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment
Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 6 novembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
Arrêté du 7 novembre 2001 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 7 novembre 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
Arrêté du 7 novembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 5 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Arrêté du 7 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
Arrêté du 7 novembre 2001 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Arrêté du 8 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
Décision du 31 octobre 2001 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
Arrêtés du 23 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 22 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 25 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Arrêté du 6 novembre 2001 portant délégation de signature
Décision du 23 octobre 2001 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2001
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2001 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2002 au 31 août 2003)
Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs
Arrêté du 12 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)
Décret du 9 novembre 2001 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 13 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du Conseil d'Etat dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Arrêté du 8 novembre 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 8 novembre 2001 portant suppression de régies d'avances et de recettes
Arrêté du 12 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
Arrêté du 5 novembre 2001 relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2002
Arreté du 5 novembre 2001 portant répartition de crédits
Arreté du 7 novembre 2001 modifiant l'arreté du 2 juillet 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services sociaux
Arreté du 8 novembre 2001 portant transfert de crédits
Arreté du 9 novembre 2001 portant transfert de crédits
Arreté du 9 novembre 2001 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intéret économique dit "comité de coordination des centres de recherche en mécanique"
Arreté du 13 novembre 2001 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérets annuels 3,75% Janvier 2007 en euros
Arreté du 15 novembre 2001 portant délégation de signature
Décret no 2001-1064 du 15 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et modifiant le décret no 97- 126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines
Arreté du 5 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhone-Alpes
Arreté du 5 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes- Cote d'Azur
Arreté du 6 novembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
Arreté du 7 novembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale
Arreté du 12 novembre 2001 modifiant l'arreté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
Arreté du 8 novembre 2001 relatif à une régie d'avances
Arreté du 8 novembre 2001 portant suppression de régies d'avances et de recettes
Arreté du 13 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du Conseil d'Etat dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Décret no 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des iles Wallis et Futuna
Arreté du 7 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
Arreté du 8 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
Arreté du 8 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
Arreté du 8 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
Arreté du 9 novembre 2001 fixant le programme de l'enseignement des arts plastiques dans les classes de seconde et du cycle terminal préparant au baccalauréat "techniques de la musique et de la danse"
Arreté du 5 novembre 2001 relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2002
Arreté du 6 novembre 2001 portant délégation de signature
Décision du 5 septembre 2001 relative au dépot des projets de résumés des caractéristiques des produits, de conditionnements et de notices des médicaments vétérinaires
Arreté du 26 octobre 2001 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arreté du 7 novembre 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2001 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1 septembre 2002 au 31 aout 2003)
Arreté du 12 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)
Arreté du 12 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets (femme ou homme)
Arreté du 9 novembre 2001 portant nomination à la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arreté du 4 septembre 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arreté du 30 octobre 2001 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
Arreté du 8 novembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
Arreté du 8 novembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
Arretés du 16 octobre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arreté du 22 octobre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arreté du 22 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arretés du 23 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
Arreté du 8 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement
Arretés du 9 novembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
Décret du 15 novembre 2001 portant nomination de la directrice générale du Syndicat des transports d'Ile-de- France
Arreté du 15 novembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arreté du 25 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de maitrise d'ouvrage des travaux culturels
Arreté du 12 octobre 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine- Normandie
Arreté du 9 novembre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Arreté du 18 octobre 2001 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs
Arreté du 5 novembre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Arreté du 7 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
Arreté du 7 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
Arreté du 7 novembre 2001 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
Arreté du 7 novembre 2001 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes aux maitres d'oeuvre en batiment
Arreté du 7 novembre 2001 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
Arreté du 7 novembre 2001 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Cote d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
Arreté du 7 novembre 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Cotes-d'Armor
Arreté du 8 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage- teillage de lin
Arreté du 8 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du batiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du batiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
Arreté du 8 novembre 2001 portant extension d'accords régionaux (Midi- Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Décret du 15 novembre 2001 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
Résultats du Loto Foot Matches no 52, des tirages no 91 du loto et du jeudi 15 novembre 2001 du Keno
COURS INDICATIFS DU 15 NOVEMBRE 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises