Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-recalibrage-ruisseau-serane-marseille-1659575.htm
Timestamp: 2017-06-29 05:40:59+00:00
Document Index: 86638442

Matched Legal Cases: ['art.28', "l'article 89", "l'article 87", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 52", "l'article 127"]

Appels d'offres : travaux de recalibrage du ruisseau de la Sérane à Marseille
travaux de recalibrage du ruisseau de la Sérane à Marseille 1127-->BOMP A/0187-113Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques - service des Marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, direction de l'eau et de l'assainissement - service Ingéniérie - m. Guy SALERNO 27 Bd Joseph VERNET, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 95 09 54 63. Fax : (+33) 4 95 09 53 60. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, direction du Pole Eau et Equipements Communautaires -Mme WAGON-ITALIANO Service Adminitration Générale - division juridique - Mme WAGON-ITALIANO 27 boulevard Joseph VERNET, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 95 09 54 72. Fax : (+33) 4 95 09 53 52. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - B.P. 48014, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : recalibrage du ruisseau de la Sérane - 13008 MARSEILLE.
Lieu principal d'exécution : marseille, 13008 Marseille.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : recalibrage du ruisseau de la Sérane - 13008 MARSEILLE.
Le marché est passé pour une durée de quatre (4) mois pour la tranche ferme et de deux (2) mois pour la tranche conditionnelle. Le démarrage de chacune des tranches sera notifié par ordre de service.
Le délai de préparation de un (1) mois, par dérogation à l'art.28.1 du CCAG, est inclus dans le délai d'exécution des travaux. L'ordre de service fixant le démarrage de la tranche ferme fixe aussi le début de la période de préparation.
Le maître d'ouvrage affermira la tranche conditionnelle au plus tard un (1) mois avant la fin du délai d'exécution de la tranche ferme.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est le: 15/01/2012.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45232130, 45232411,45232150.
Les canalisations projetées seront positionnées dans l'emprise de propriétés appartenant à la Ville Marseille et sous l'avenue Clôt Bey et consistent à poser des tuyaux circulaires béton de différents diamètres ainsi qu'un cadre béton de 2,00 m x 1,00 m entre le stade Jean Bouin et l'huveaune.
Ce projet est composé de deux tranches correspondant à la tranche ferme et à la tranche conditionnelle planifiées pour la réalisation du recalibrage du ruisseau de la Sérane
- fourniture et pose de cadre béton 2,00 m x 1,00 m sur 510,00 ml ;
- fourniture et pose de tuyaux circulaires béton Dn 1500 mm sur 11,00 ml ;
- fourniture et pose de tuyaux circulaires béton Dn 600 mm sur 55,00 ml ;
- fourniture et pose de regards : 12 unités ;
- création d'un ouvrage de transition avec chute (site des Espaces Verts) ;
- création d'un ouvrage de raccordement Dn 600 / Cadre 2,00 m x 1,00 m (Parc Borely) ;
- création d'un exutoire pluvial (au niveau de l'huveaune) ;
- la remise en état des voiries, murs et accès existants.
- fourniture et pose de cadre béton 2,00 m x 1,00 m sur 45,00 ml ;
- fourniture et pose de tuyaux circulaires béton Dn 1500 mm sur 79,00 ml ;
- fourniture et pose de tuyaux circulaires béton Dn 500 mm sur 8,00 ml ;
- déviation du réseau EU existant sur 100,00 ml ;
- reprise d'un branchement EU existant sur 25,00 ml ;
- déviation du réseau AEP existant sur 18,00 ml ;
- fourniture et pose de regards : 3 unités ;
- création d'un ouvrage de transition avec chute (avenue Clôt Bey) ;
- création d'un ouvrage d'engouffrement (stade Jean Bouin) ;
Estimation:1 546 822,72 EUR (H.T.).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est demandé une retenue de garantie. Cette retenue de garantie, d'un montant égal à cinq pour cent (5 %) du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants, est effectuée sur les acomptes.
En application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de l'avance est conditionné à la présentation d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité de son remboursement. En accord entre les parties, cette garantie pourra être substituée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres du budget général de la Communauté urbaine.
le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial du marché toutes taxes comprises ou de la tranche affermie.
Le marché est un marché à prix unitaires, conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics.
Les prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires sont fermes actualisables conformément à l'article 18 III 1° et s du Code des Marchés Publics.
En cas de groupement conjoint, la répartition du montant global entre le mandataire et ses co-traitants sera à indiquer très clairement (tableau à annexer).
En cas de groupement solidaire, le mandataire devra être identifié et donné un RIB au nom des différentes entreprises du groupement sauf dispositions contraires prévues expressément (répartition des tâches et montants par entreprise) dans le dossier. Dans le cas où le RIB est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités indiqués seront éliminées.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau spécifique minimum exigé:
Identification Professionnelle FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en milieux urbain - profondeur de tranchée 3,50m hors nappe phréatique ou équivalent.
1. prix sera apprécié au regard du bordereau de prix unitaires et du détail estimatif. en %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-141.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011, à 16:30
La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants (40 %):
A - les procédés d'exécution envisagés ; cette note décrira la phase de préparation du chantier et les différentes phases de réalisation (terrassement, pose de tuyau et cadre, regard, ouvrages pluviaux ...). 10 % ;
B - un programme d'exécution des ouvrages, ou planning prévisionnel de niveau exécution, indiquant précisément la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et leur ordonnancement.8 %
C - les moyens humains et en matériel prévus pour ce chantier, 7 %
D - les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, 6 %
E - les mesures particulières prises pour réduire les nuisances vis-à-vis de l'environnement, des riverains et de la circulation pendant les travaux, 5 %
F - les mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux et plus particulièrement pour le remblaiement des tranchées,4 %
Similaires:Non. Recours ou délai d'urgence: non.les candidats ne sont pas tenus de remettre d'échantillons, de maquettes ou de prototypes. Ils sont tenus de remettre un devis descriptif détaillé sous la forme d'u détail estimatif qui n'a pas valeur contractuelle.tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction de l'eau et de l'asssainissement- (cf.I.1 "adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet :http://www.paca.pref.gouv.fr ;
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:l es candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à la Direction du Pole eau et équipements communautaires-(cf. I.1 "adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus ") ,ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com .
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé (9 heures-12h30 et 13h30-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à la Direction des marchés publics (cf. I.1 "adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées").la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse:http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe) les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatif à l'offre sont présentés sur supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible: "copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format "Zip". Formats autorisés pour la transmission électronique des plis: word (.doc) version Word 97 ou Word 2002; Acrobat (.pdf)Version Acrobat 5 ou plus récentes; excel(.xls) version Excel 97 ou Excel 2002.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.Mots déscripteursCanalisationsVoirie et réseaux diversClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction