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Timestamp: 2016-10-25 14:03:03+00:00
Document Index: 92311848

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 77', 'art. 85', 'art. 31', 'art. 77', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 61', 'art. 88', 'art. 107', 'art. 68']

9C_75/2011 (22.08.2011)
9C_75/2011
Arr�t du 22 ao�t 2011
repr�sent� par Me Guy Zwahlen, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 7 d�cembre 2010.
A.a Souffrant des s�quelles de plusieurs accidents � son poignet gauche, F.________, n� en 1961, s'est vu allouer par l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) une rente enti�re d'invalidit� du 1er juillet au 31 d�cembre 1997 (d�cision du 4 d�cembre 1998 et jugement de la Commission de recours AVS-AI-APG-PCF-PCC-RMCAS de la R�publique et canton de Gen�ve du 4 novembre 1999), puis � partir du 1er juin 1999 (d�cisions des 1er f�vrier et 1er mars 2002, confirm�es apr�s r�vision le 17 mars 2005).
A.b Dans le cadre d'une proc�dure de r�vision initi�e au mois d'ao�t 2007, l'office AI a recueilli l'avis du m�decin traitant de l'assur�, le docteur G.________. Dans un rapport du 28 f�vrier 2008, celui-ci a indiqu� que l'assur� n'�tait plus capable d'utiliser son poignet gauche dans aucune activit� de force d�passant 2 kilos et ne pourrait plus jamais pratiquer d'activit� manuelle, de sorte qu'un reclassement professionnel dans une activit� de surveillance ou dans un travail de bureau apparaissait n�cessaire.
Au cours de la proc�dure, l'office AI s'est vu remettre par la Commission paritaire genevoise des m�tiers du b�timent (second oeuvre) deux rapports de contr�le de chantier effectu�s les 31 janvier et 8 d�cembre 2009. Invoquant un int�r�t pr�pond�rant de l'administration � ne pas d�voiler l'ensemble du contenu de ces documents, l'office AI s'est limit� � communiquer les �l�ments suivants (courrier du 12 mars 2010):
En date du 31 janvier 2009, M. F.________ a �t� contr�l� alors qu'il travaillait sur un chantier: � Lorsque nous nous appr�tions � effectuer un contr�le de routine dans cette arcade en r�novation, nous avons constat� que la porte avait �t� ferm�e de l'int�rieur. Nous avons cependant entendu des bruits inh�rents aux travaux de chantiers. Apr�s avoir frapp� � la porte fortement dans le but de pouvoir y acc�der pour effectuer un contr�le, M. F.________ nous a finalement ouvert et nous avons constat� que mise � part lui-m�me, un autre travailleur s'y trouvait �galement. Malheureusement, ceux-ci �taient arr�t�s et nous n'avons pas pu v�rifier avec exactitude la nature des travaux �.
En date du 8 d�cembre 2009, M. F.________ a �t� contr�l� alors qu'il travaillait sur un autre chantier, avec deux gros contrats de missions diff�rentes: � Il a �t� surpris et contr�l� en train de faire du montage de plafonds et prenait diff�rentes mesures sur le chantier �.
Dans l'intervalle, l'office AI a confi� la r�alisation d'une expertise rhumatologique au docteur S.________. Dans son rapport du 1er octobre 2009, ce m�decin a retenu les diagnostics - avec r�percussion sur la capacit� de travail - de limitation douloureuse du poignet gauche sur ankylose articulaire mod�r�e et - sans r�percussion sur la capacit� de travail - de s�quelle de maladie de Scheuermann, de cervico-brachialgies r�currentes sans signe radiculaire irritatif ou d�ficitaire et de lombalgies communes; la capacit� de travail �tait de 40 % dans l'activit� ant�rieure de menuisier et de 100 % dans une activit� adapt�e (magasinier, surveillance accueil, vente d'objets l�gers).
Compte tenu d'une part des conclusions de l'expertise et eu �gard d'autre part au fait que l'assur� avait viol� l'obligation de renseigner qui lui incombait, puisqu'il n'avait pas annonc� qu'il avait repris, � tout le moins depuis le 31 janvier 2009, une activit� professionnelle, l'office AI a, par d�cision du 1er avril 2010, supprim� la rente d'invalidit� de l'assur� avec effet r�troactif au 31 janvier 2009.
Par jugement du 7 d�cembre 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales) a tr�s partiellement admis le recours form� par l'assur�, en ce sens qu'il a constat� que la suppression de la rente devait prendre effet le premier jour du deuxi�me mois qui avait suivi la notification de la d�cision du 1er avril 2010.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � la confirmation de sa d�cision du 1er avril 2010.
F.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
L'objet du litige porte sur la suppression, par la voie de la r�vision, de la rente enti�re d'invalidit� allou�e � l'intim� par d�cision du 1er f�vrier 2002, singuli�rement sur la date � partir de laquelle cette suppression doit prendre effet.
3.1 Les premiers juges ont consid�r� que l'office recourant n'�tait pas autoris� � se fonder sur les rapports de contr�le de chantiers pour mettre un terme r�troactif au versement de la rente d'invalidit�. Les passages cit�s du premier rapport ne permettaient pas de consid�rer, au degr� de la vraisemblance requis par la jurisprudence, que l'intim� travaillait le 31 janvier 2009 et le deuxi�me contr�le �tait � post�rieur � l'expertise m�dicale r�alis�e par le docteur S.________ �. Aussi, la suppression de la rente ne pouvait prendre effet, conform�ment � l'art. 88bis al. 2 let. a RAI que le premier jour du deuxi�me mois qui suivait la notification de la d�cision.
3.2 L'office recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves, et, partant, d'avoir viol� le droit f�d�ral en ne tenant pas compte de la violation de l'obligation de renseigner commise par l'intim�. A la lecture des rapports de contr�le de chantiers, il n'�tait pas possible d'exclure l'existence de toute activit� professionnelle. Les propos tenus par les inspecteurs du travail ne laissaient pas de place au doute quant � l'exercice d'une activit� professionnelle, mais uniquement sur sa nature. S'agissant plus particuli�rement du second rapport, la juridiction cantonale ne s'�tait pas d�termin�e sur le fond de celui-ci, alors qu'il �tait explicite quant � l'exercice d'une activit� professionnelle durable, puisque l'intim� avait reconnu ce fait et que celui-ci ressortait des contrats de mission de travail temporaire joints au rapport. Ind�pendamment de savoir quelles activit�s pr�cises l'intim� effectuait sur les chantiers, sa pr�sence �tait par ailleurs suffisante en soi pour d�montrer qu'il avait viol� l'obligation de renseigner qui lui incombait.
4.1 La diminution ou la suppression de la rente d'invalidit� prend effet: (a) au plus t�t le premier jour du deuxi�me mois qui suit la notification de la d�cision; (b) r�troactivement � la date o� elle a cess� de correspondre aux droits de l'assur�, s'il se l'est fait attribuer irr�guli�rement ou s'il a manqu�, � un moment donn�, � l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon l'art. 77 RAI (art. 85 al. 2 et 88bis al. 2 RAI).
4.2 D'apr�s l'art. 31 al. 1 LPGA, l'ayant droit , ses proches ou les tiers auxquels une prestation est vers�e sont tenus de communiquer � l'assureur ou, selon les cas, � l'organe comp�tent toute modification importante des circonstances d�terminantes pour l'octroi d'une prestation. En mati�re d'assurance-invalidit�, l'art. 77 al. 1 RAI pr�cise que l'ayant droit ou son repr�sentant l�gal, ainsi que toute personne ou autorit� � qui la prestation est pay�e, doit communiquer imm�diatement � l'office AI tout changement important qui peut avoir des r�percussions sur le droit aux prestations, en particulier les changements qui concernent l'�tat de sant�, la capacit� de gain ou de travail, (...), la situation personnelle et �ventuellement �conomique de l'assur�. Pour qu'il y ait violation de l'obligation de renseigner, il faut qu'il y ait un comportement fautif; d'apr�s une jurisprudence constante, une l�g�re n�gligence suffit d�j� (ATF 112 V 101 consid. 2a).
5.1 A l'appui de son recours en mati�re de droit public, l'office recourant se r�f�re � de nombreux �l�ments de fait tir�s des deux rapports de contr�le de chantier �tablis par la Commission paritaire genevoise des m�tiers du b�timents (second oeuvre). Hormis ceux qui correspondent aux brefs passages cit�s dans le courrier adress� � l'intim� le 12 mars 2010 (cf. supra consid. A), les faits all�gu�s par l'office recourant ne ressortent d'aucune pi�ce vers�e au dossier - les rapports de contr�le et les �ventuels contrats de travail temporaires conclus par l'intim� n'ayant �t� produits, contrairement � ce que semble soutenir l'office recourant, ni en proc�dure cantonale ni en proc�dure f�d�rale - et constituent, de ce fait, des faits nouveaux qui ne peuvent �tre pris en consid�ration en proc�dure f�d�rale (art. 99 al. 1 LTF).
5.2 C'est donc sur la seule base des informations contenues dans le courrier adress� � l'intim� le 12 mars 2010 qu'il convient d'examiner la question de savoir si celui-ci a viol� l'obligation de renseigner qui lui incombait en n'annon�ant pas qu'il avait repris une activit� professionnelle. Force est d'admettre, avec la juridiction cantonale, que les quelques �l�ments communiqu�s par l'office recourant n'�taient gu�re suffisants pour �tablir, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, que l'intim� avait, de mani�re durable, repris au d�but de l'ann�e 2009 l'exercice d'une activit� lucrative professionnelle. Ils constituaient n�anmoins un faisceau d'indices suffisants pour semer le doute et justifier un compl�ment d'instruction sur cette question. En l'�tat des choses, la juridiction cantonale ne pouvait faire supporter les cons�quences de l'absence de preuves � l'office recourant; il lui appartenait bien plut�t, conform�ment au principe inquisitoire qui r�git la proc�dure dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), d'�tablir, avec la collaboration des parties, les faits d�terminants pour r�soudre la question de savoir s'il y avait eu reprise de l'activit� professionnelle et, partant, violation �ventuelle de l'obligation de renseigner, susceptible de justifier une suppression r�troactive du droit � la rente au sens de l'art. 88bis al. 2 let. b RAI. En renon�ant � proc�der � une telle instruction, la juridiction cantonale a viol� le droit f�d�ral.
5.3 Dans ces conditions, il convient d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer l'affaire � la juridiction cantonale afin que cette autorit� compl�te l'�tat de fait et prononce un nouveau jugement (art. 107 al. 2 LTF).
Vu l'issue du litige, les frais de la proc�dure f�d�rale doivent �tre mis � la charge de l'intim� (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 7 d�cembre 2010 est annul�. La cause est renvoy�e � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouveau jugement.
Lucerne, le 22 ao�t 2011