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Timestamp: 2016-10-23 16:26:28+00:00
Document Index: 61431133

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 66']

9C_62/2015 (20.11.2015)
9C_62/2015 � � � � Arr�t du 20 novembre 2015
repr�sent� par Me Aur�le Muller, avocat,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 4 d�cembre 2014.
A.________ n'exerce plus d'activit� lucrative depuis 2001. Il a alors temporairement per�u des indemnit�s de ch�mage et b�n�ficie actuellement du soutien financier de l'Hospice g�n�ral. Arguant souffrir des suites d'un �tat d�pressif, de difficult�s respiratoires et d'une prostatite totalement incapacitantes depuis 2007, il s'est annonc� � l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) le 6 avril 2010.
Entre autres mesures d'instruction, l'administration a recueilli l'avis des m�decins traitants. Le docteur B.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, a attest� l'existence lors de la derni�re consultation du 1er d�cembre 2006 d'un trouble anxieux et d�pressif mixte ainsi que d'un trouble de la personnalit�; il ne s'est pas prononc� sur la capacit� de travail de l'assur� (rapport du 17 avril 2010). La doctoresse C.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale, a diagnostiqu� un �pisode d�pressif moyen, le trouble anxieux et d�pressif mixte d�j� �voqu�, une BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive) et un syndrome d'apn�es du sommeil qui �taient � l'origine depuis deux ans environ d'une incapacit� totale de travail; elle a en outre signal� l'existence d'un status post-bronchiolite respiratoire, d'un status post-pneumothorax, de hernies discales, d'une hyperplasie prostatique et d'une hypertriglyc�rid�mie sans aucune influence sur la capacit� de travail (rapport du 7 mai 2010). D'apr�s le docteur D.________, Service de psychiatrie de l'H�pital E.________, le trouble d�pressif connu avait occasionn� une diminution de la capacit� de travail de 50 % entre janvier 2007 et octobre 2008, puis totale; il a par ailleurs fait �tat d'une d�pendance au THC (t�trahydrocannabinol) avec une consommation d�sormais contr�l�e (rapports des 17 mai et 6 ao�t 2010). Outre les atteintes � la sant� connues, relevant de son domaine de comp�tence, le docteur F.________, sp�cialiste en pneumologie, a observ� un emphys�me centro-lobulaire; il ne s'est pas exprim� sur la capacit� de travail (rapport du 31 mai 2010).
L'office AI a encore confi� la r�alisation d'un examen psychiatrique � son service m�dical r�gional (SMR). La doctoresse G.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, a consid�r� que l'int�ress� pr�sentait un trouble d�pressif r�current qui avait totalement emp�ch� l'exercice d'une activit� lucrative depuis octobre 2008 mais qui permettait la reprise de n'importe quelle activit� depuis d�cembre 2010; elle a en outre diagnostiqu� un trouble de la personnalit� et des troubles mentaux et du comportement li�s � l'utilisation de d�riv�s du cannabis (rapport du 28 janvier 2011).
Se basant essentiellement sur les conclusions du rapport d'examen du SMR, l'administration a averti A.________ qu'elle envisageait de lui octroyer une rente enti�re pour la p�riode limit�e comprise entre le 1er octobre 2010 et le 28 f�vrier 2011 (projet de d�cision du 25 mars 2011). L'avis du docteur D.________ qui attestait une incapacit� de travail de 100 % pour des raisons somatiques et psychiques (rapport du 2 mai 2011) n'a pas amen� l'office AI � changer d'opinion. Celui-ci a confirm� l'allocation de la rente enti�re pour la p�riode allant d'octobre 2010 � f�vrier 2011 (d�cision du 24 novembre 2011).
L'assur� a port� sa cause devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, concluant implicitement au maintien de la rente apr�s le 28 f�vrier 2011. Il a d�pos� un nouvel avis du docteur D.________. Ce praticien a confirm� ses appr�ciations ant�rieures de la situation de son patient et a - pour la premi�re fois - pos� le diagnostic d'�tat de stress post-traumatique (rapport du 22 d�cembre 2011). L'administration a r�serv� ses conclusions �tant donn� l'apparition de nouveaux �l�ments.
Sur demande de la juridiction cantonale, le docteur D.________ a fourni des explications ampliatives concernant l'existence d'un �tat de stress post-traumatique et a renvoy� aux investigations toujours en cours du docteur H.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, sur cette pathologie (rapport du 6 f�vrier 2012). Ce dernier a proc�d� � une appr�ciation de l'�tat de sant� de l'int�ress� � l'issue de laquelle il a retenu une incapacit� totale de travail existant depuis plus de deux ans due � un �tat de stress post-traumatique (avec un d�but retard�), un trouble d�pressif r�current et une modification durable de la personnalit� apr�s une exp�rience de catastrophe (rapports des 27 juin et 23 octobre 2012). Selon l'office AI, les nouveaux �l�ments n'�taient pas de nature � modifier le point de vue qu'il avait adopt� en proc�dure administrative.
Eu �gard aux avis divergents figurant au dossier, le tribunal cantonal a mandat� le docteur I.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, pour qu'il mette en oeuvre une expertise (ordonnance du 17 juin 2013). L'expert a retenu - selon la CIM-10 (Classification statistique internationale des maladies et des probl�mes de sant� connexes �dit�e par l'Organisation mondiale de la sant�, 10�me r�vision) - une modification durable de la personnalit� apr�s une exp�rience de catastrophe et un trouble d�pressif r�current, �pisode actuel l�ger � moyen, ou - selon le DSM IV (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux publi� par la Soci�t� am�ricaine de psychiatrie) - un �tat de stress post-traumatique avec survenue diff�r�e et un trouble d�pressif majeur, r�current, l�ger � moyen, engendrant une incapacit� totale de travail depuis octobre 2008 dans l'activit� habituelle et th�oriquement de 50 % dans une activit� adapt�e; il a encore attest� un sevrage du cannabis (rapport du 23 septembre 2013 compl�t� le 25 novembre 2013 compte tenu des critiques �mises par l'administration).
Invit�es une derni�re fois � s'exprimer sur l'ensemble de la proc�dure, les parties ont maintenu leurs conclusions (d�terminations des 2 et 28 avril 2014).
La juridiction cantonale a admis le recours. Elle a reconnu le droit de A.________ au maintien de sa rente au-del� du 28 f�vrier 2011, renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il calcule les prestations dues, condamn� ce dernier � verser � l'assur� la somme de 6'000 fr. � titre de participation � ses frais et d�pens et mis un �molument de 1'000 fr. � charge de l'administration (jugement du 4 d�cembre 2014).
L'office AI recourt contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Il conclut � la confirmation de la d�cision du 24 novembre 2011.
L'int�ress� conclut au rejet du recours et sollicite l'assistance judiciaire. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le dispositif (ch. 4) du jugement entrepris renvoie la cause � l'office recourant pour qu'il calcule les prestations dues. D'un point de vue formel, il s'agit d'une d�cision de renvoi, soit d'une d�cision incidente, qui ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (cf. ATF 133 V 477 consid. 4.2. p. 481 s.). Toutefois, l'administration est en l'occurrence tenue d'octroyer une rente enti�re (ch. 3 du dispositif). Elle n'a donc plus aucune marge de manoeuvre pour statuer, le renvoi ne visant qu'� concr�tiser le jugement de l'autorit� pr�c�dente. Cette d�cision doit en cons�quence �tre consid�r�e comme une d�cision finale sujette � recours conform�ment � l'art. 90 LTF (cf. arr�t 9C_684/2007 du 27 d�cembre 2007 consid. 1.1, in SVR 2008 IV n� 39 p. 131). Il convient d�s lors d'entrer en mati�re sur le recours.
Est litigieux le droit de l'intim� � une rente d'invalidit�, singuli�rement le maintien au-del� du 28 f�vrier 2011 de la rente enti�re allou�e pour la p�riode limit�e comprise entre les mois d'octobre 2010 et de f�vrier 2011. Vu les critiques �mises par l'office recourant contre le jugement cantonal (sur le devoir d'all�gation et de motivation, cf. Florence Aubry Girardin, in: Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 24 ad art. 42 LTF et les r�f�rences jurisprudentielles cit�es), il s'agit plus particuli�rement de d�terminer si le tribunal cantonal pouvait sans violer le droit f�d�ral, ni tomber dans l'arbitraire, admettre le caract�re invalidant de l'�tat de stress post-traumatique diagnostiqu� par l'expert psychiatre I.________, sans avoir proc�d� � une analyse des crit�res jurisprudentiels d�velopp�s en mati�re de troubles somatoformes douloureux qui, selon l'administration, sont applicables aux syndromes de stress post-traumatique. Le jugement entrepris expose les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels n�cessaires � la r�solution du litige. Il suffit donc d'y renvoyer.
4.1.�L'administration semble tout d'abord mettre en doute le bien-fond� du diagnostic d'�tat de stress post-traumatique � cause d'une p�riode de latence particuli�rement longue entre l'�v�nement traumatisant et la survenance de la pathologie. Elle rappelle que l'assur� a pu exercer pendant de nombreuses ann�es plusieurs activit�s professionnelles exigeantes psychiquement (requ�rant un niveau d'�nergie �lev�, de bonnes capacit�s d'attention et de concentration, un fonctionnement mn�sique pr�serv� ainsi que des comp�tences relationnelles). Elle mentionne des arr�ts dans lesquels le Tribunal f�d�ral a ni� le caract�re invalidant du trouble �voqu� en raison justement de la dur�e excessive de la p�riode de latence.
4.2.�Cette argumentation est vaine. Bien que les faits traumatisants se soient d�roul�s au d�but des ann�es 1980 dans un contexte de guerre en Isra�l et que l'intim� ait ensuite v�cu normalement - en apparence du moins - dans le cadre familial et professionnel jusqu'au milieu des ann�es 1990, la question de la p�riode de latence entre la survenue du traumatisme et celle du trouble n'a de pertinence qu'en lien avec le diagnostic d'�tat de stress post-traumatique pos� selon les crit�res de la CIM-10 (F 43.1). Or, en l'esp�ce, une telle pathologie n'a pas �t� retenue par le docteur I.________. L'expert psychiatre a estim� que les troubles qu'il avait relev�s chez l'assur� au cours de son expertise correspondaient, selon la CIM-10, � une modification durable de la personnalit� apr�s une exp�rience de catastrophe (F 62.0) et � un trouble d�pressif r�current, �pisode actuel l�ger � moyen (F 33.0-F 33.1) ou, selon le DSM IV, � un �tat de stress post-traumatique avec survenue diff�r�e (309.81) et � un trouble d�pressif majeur, r�current, l�ger � moyen (296.0-296.31). Il a clairement assimil� l'�tat de stress post-traumatique avec survenue diff�r�e (309.81 DSM-IV) � la modification durable de la personnalit� apr�s une exp�rience de catastrophe (F 62.0 CIM-10), m�me s'il consid�rait que le premier diagnostic �tait plus appropri� que le second dans la mesure o� il rendait mieux compte de l'essentiel du tableau clinique. On rel�vera encore que l'�coulement d'un certain temps entre le d�roulement des �v�nements traumatisants et les premi�res manifestations de l'affection, sup�rieur � six mois et pouvant aller jusqu'� plusieurs ann�es, d'apr�s le docteur I.________, est un �l�ment diagnostique n�cessaire dans le contexte des affections retenues. Le grief doit donc �tre rejet�. On ajoutera par ailleurs que le Tribunal f�d�ral a d�j� affirm� qu'un temps de latence de plusieurs ann�es ne suffisait � lui seul pas dans certaines circonstances � jeter le doute sur le diagnostic d'�tat de stress post-traumatique pos� selon les crit�res de la CIM-10 (cf. arr�t 8C_538/2014 du 6 f�vrier 2015 consid. 4.2.1 in: SVR 2015 IV n� 28 p. 85). Or l'expert judiciaire explique de mani�re convaincante les raisons pour lesquelles il convenait de retenir malgr� le long temps de latence les diagnostics mentionn�s dans le cas de l'assur� (cf. notamment compl�ment d'expertise du 17 mars 2014).
5.1.�L'office recourant reproche ensuite au tribunal cantonal de ne pas avoir appliqu� les crit�res d�velopp�s par la jurisprudence en mati�re de troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V 352, d�sormais ATF 141 V 281) pour appr�cier le caract�re invalidant de l'�tat de stress post-traumatique.
5.2.�Cet argument n'est d'aucune utilit� pour l'administration puisque le diagnostic retenu par les premiers juges est celui pos� par l'expert judiciaire, c'est-�-dire la modification durable de la personnalit� apr�s une exp�rience de catastrophe (F 62.0 CIM-10) et non l'�tat de stress post-traumatique (F 43.1 CIM-10). D�s lors que l'office recourant ne soutient pas qu'il faille appliquer les crit�res d�velopp�s en mati�re de troubles somatoformes douloureux � la modification durable de la personnalit� apr�s une exp�rience de catastrophe, ce que le Tribunal f�d�ral a du reste d�j� ni� (cf. arr�t 8C_538/2014 du 6 f�vrier 2015 consid. 4.2.3 in: SVR 2015 IV n� 28 p. 85), et qu'il ne formule aucune autre critique susceptible de remettre en question l'appr�ciation des preuves par la juridiction cantonale, le recours doit aussi �tre rejet� sur ce point.
6.1.�L'administration reproche enfin au tribunal cantonal d'avoir octroy� 6'000 fr. de frais et d�pens � l'intim� pour la proc�dure cantonale sans aucune motivation. Elle rel�ve que l'assur� n'�tait pas repr�sent� par un avocat et qu'il avait r�dig� lui-m�me les diff�rentes �critures produites en instance cantonale, de sorte qu'il n'avait pas engag� de frais pour sa d�fense et qu'une indemnit� n'avait pas lieu d'�tre.
6.2.�Comme l'a retenu la juridiction cantonale pour toute motivation de l'attribution des d�pens (sur l'obligation de motivation de la d�cision sur les d�pens, voir arr�t 9C_598/2014 du 21 avril 2015 consid. 6.3), l'intim� a obtenu gain de cause en proc�dure cantonale (sur cette notion, cf. ATF 132 V 215 consid. 6.2 p. 235 et les r�f�rences). Il a en principe droit � ce que ses frais et d�pens soient rembours�s dans la mesure fix�e par le tribunal selon l'importance et la complexit� de la cause (art. 61 let. g LPGA). Le principe du droit aux d�pens rel�ve du droit f�d�ral (cf. ATF 135 V 473 consid. 3.2 p. 478). Or le Tribunal f�d�ral consid�re depuis longtemps que l'assur� qui agit dans sa propre cause sans l'assistance d'un avocat n'a droit � des d�pens que si la complexit� et l'importance de son affaire exige un investissement en temps et en argent qui d�passe le cadre de ce qu'un individu doit normalement assumer dans la gestion de ses affaires (cf. ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446; 115 Ia 12 consid. 5 p. 21; 110 V 72 consid. 7 p. 81 s.). Ce principe d�velopp� dans le contexte de l'OJ est applicable par analogie � l'art. 61 let. g LPGA et � l'art. 68 LTF (cf. ATF 135 V 473 consid. 3.3 p. 478 s.; voir aussi UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 3
e��d. 2015, n� 198 ad art. 61 LPGA). Les premiers juges ont donc viol� le droit f�d�ral en allouant des d�pens � l'intim� d�s lors que, comme l'a relev� l'office recourant, celui-ci n'�tait pas repr�sent� par un avocat et qu'il avait d�pos� en instance cantonale seulement son recours ainsi que deux d�terminations dans lesquelles il s'�tait born� � indiquer qu'il n'avait rien � ajouter. L'acte attaqu� doit donc �tre modifi� sur ce point en ce sens que le ch. 5 du dispositif est annul�.
Dans la mesure o� l'intim� ne succombe que sur le point accessoire des d�pens, les frais judiciaires et les d�pens sont mis � la charge de l'office recourant (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis. La d�cision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 4 d�cembre 2014 est r�form�e en ce sens que le chiffre 5 du dispositif est annul�. Le recours est rejet� pour le surplus.
L'office recourant versera � l'avocat de l'intim� la somme de 2'400 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.