Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1089-cic-1917-2853
Timestamp: 2019-12-11 13:47:04+00:00
Document Index: 34964909

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§4', '§4', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

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Canon N° 1089
Livre III > Partie I > Titre VII > Chapitre V > C. 1089 CIC/1917
§1. Firmis dioecesanis statutis desuper additis, ut matrimonium per procuratorem valide ineatur, requiritur mandatum speciale ad contrahendum cum certa persona, subscriptum a mandante et vel a parocho aut Ordinario loci in quo mandatum fit, vel a sacerdote ab alterutro delegato, vel a duobus saltem testibus.
§1. Les statuts diocésains sur la matière étant maintenus, pour que le mariage par procureur soit contracté validement, il faut un mandat spécial de contracter avec une personne déterminée, signé par le mandant et, ou bien par le curé ou l'Ordinaire du lieu où le mandat est rédigé, ou bien par un prêtre délégué par eux, ou bien par au moins deux témoins.
§2. Si mandans scribere nesciat, id in ipso mandato adnotetur et alius testis addatur qui scripturam ipse quoque subsignet ; secus mandatum irritum est.
§2. Si le mandant ne sait pas écrire, il est nécessaire que ce soit indiqué sur le mandat et un témoin supplémentaire sera ajouté qui signera également le mandat ; sinon celui-ci sera nul.
§3. Si, antequam procurator nomine mandantis contraxerit, hic mandatum revocaverit aut in amentiam inciderit, invalidum est matrimonium, licet sive procurator sive alia pars contrahens haec ignoraverint.
§3. Si avant que le mandataire ait contracté au nom du mandant, celui-ci révoque son mandat ou tombe en démence, le mariage est nul, même si le mandataire ou l'autre partie contractante ont ignoré ces circonstances.
§4. Ut matrimonium validum sit, procurator debet munere suo per se ipse fungi.
§4. Pour que le mariage soit valide, le mandataire doit accomplir lui-même sa charge.
§1 Firmis dioecesanis statutis desuper additis, ut matrimonium per procuratorem valide ineatur, requiritur mandatum speciale ad contrahendum cum certa persona, subscriptum a mandante et vel a parocho aut Ordinario loci in quo mandatum fit, vel a sacerdote ab alterutro delegato, vel a duobus saltem testibus.
§2 Si mandans scribere nesciat, id in ipso mandato adnotetur et alius testis addatur qui scripturam ipse quoque subsignet ; secus mandatum irritum est.
§3 Si, antequam procurator nomine mandantis contraxerit, hic mandatum revocaverit aut in amentiam inciderit, invalidum est matrimonium, licet sive procurator sive alia pars contrahens haec ignoraverint.
§1 Les statuts diocésains sur la matière étant maintenus, pour que le mariage par procureur soit contracté validement, il faut un mandat spécial de contracter avec une personne déterminée, signé par le mandant et, ou bien par le curé ou l'Ordinaire du lieu où le mandat est rédigé, ou bien par un prêtre délégué par eux, ou bien par au moins deux témoins.
§2 Si le mandant ne sait pas écrire, il est nécessaire que ce soit indiqué sur le mandat et un témoin supplémentaire sera ajouté qui signera également le mandat ; sinon celui-ci sera nul.
§3 Si avant que le mandataire ait contracté au nom du mandant, celui-ci révoque son mandat ou tombe en démence, le mariage est nul, même si le mandataire ou l'autre partie contractante ont ignoré ces circonstances.
C. 1105 CIC/1983