Source: https://www.memoireonline.com/12/13/8133/Le-regime-des-amortissements-selon-les-normes-IAS--IFRS.html
Timestamp: 2020-05-27 12:58:31+00:00
Document Index: 134777388

Matched Legal Cases: ['§ 8', '§ 9', '§ 12', '§ 83', '§ 82', '§ 99', '§ 100', '§ 100', '§100', 'CSC ']

REPUBLIQUE ALGERIE E DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MI ISTERE DE L'E SEIG EME T SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIE TIFIQUE
Promotion Juin 2009.
ECOLE ATIO ALE SUPERIEUR DES SCIE CES
COMMERCIALES ET FI A CIERES
Louange à dieu de nous avoir permis d'effectuer cette oeuvre;
Nos remerciements s'adressent en premier et en particulier à notre encadreur Mr Bouhadida, qui a fait preuve d'une grande patience et qui nous a suivi chaque étape de ce mémoire en prodiguant des conseils, et des orientations parfaite afin de nous permettre d'avancer;
Nous remercions nos familles pour leur soutient;
donner le meilleur de moi-même;
- Mes parents, sources de ma réussite dans la vie, qui m'ont toujours apporté
leur soutien, je leur témoigne mon profond respect et amour.
- A mon cher binôme "Safia" qui m'a vraiment aider à réaliser ce travail
- A ma très chère amie "Meriem
A vous, qui lisez ce travail et travaillez pour développer le système économique
Plan Comptable ational
Société ational de la Comptabilité
D FTTX
Direction ational projet FTTX
Direction projet ouvelle Ville
3. Adaptation des lois et règlement ayant trait aux activités commerciales
des entreprises 25
Section 2: Traitement comptable des amortissements et dépréciation en
3.1.Objectif
Section 3: les nouveautés apportées par les normes en matière
d'amortissement 50
Section 3: Application des normes IAS/IFRS sur les immobilisations d'Algérie
Introduction Générale A
Introduction Générale B
Introduction Générale C
Ce choix a été conditionné par établissement qui nous a accueillis pendant notre stage pratique en raison de la disponibilité des différentes immobilisations en ce lieu. De plus les normes: IAS16, IAS36, IAS38 sont des normes
importantes dans le référentiel IAS/IFRS ; et l'amortissement des
immobilisations selon ce référentiel posent des problèmes pratiques.
Avant de traiter cette question il a fallu répondre aux questions suivantes:
> Quels sont les normes IAS/IFRS et qui les a élaborés?
> Quels est l'impact et les enjeux de ces normes?
> Quels sont les nouveaux principes comptables apportés par les normes?
> Pourquoi doit-on appliquer les normes IAS/IFRS en Algérie dés1er
Janvier 2010 ?
Ces notions nous ont éclairé le contexte et nous ont permis de focaliser les questions les plus intéressantes et les plus précises pour aborder notre problématique, ces questions sont:
> Comment les normes IAS/IFRS définissent l'amortissement?
> Quelles sont les normes qui traitent ce sujet?
> Qu'est qu'on sous entend par la notion: dépréciation des
immobilisations?
> Comment l'amortissement et la dépréciation sont ils comptabilisés?
Introduction Générale D
- La dernière section consacrée: au traitement des amortissements et dépréciations sur les immobilisations d'Algérie Telecom, selon les normes IAS16, IAS38, IAS36.
? Section 0 3: La réforme comptable en Algérie.
? Section 01: Présentation générale du contexte de la réforme comptable;
? Section 02: Le cadre conceptuel des normes
L'harmonisation Comptable Internationale:
Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 1
Apres les bouleversements et les scandales comptables du début des années 2000(affaires ENRON ; WORLDCOM ....) en Europe et aux Etats-Unis qui ont ébranlé toute la profession comptable et l'audit et qui ont fait voir concrètement que l'hétérogénéité des systèmes comptables nuit à l'information financière et à ses qualités. En fait cette hétérogénéité représente un des facteurs d'inefficience des marchés financiers, elle met le public, les investisseurs et les épargnants en état de doute et favorise une communication opportuniste trompeuse.
C'est une raison pour laquelle les régulateurs tant nationaux qu'internationaux ont prit une série de mesures et ont engagé des réformes importantes dans le domaine de la normalisation comptable en vue de reconquérir le monde des affaires et rétablir la confiance perdu auprès du public. C'est pourquoi la nécessité de disposer d'un référentiel unique au niveau mondial était devenu l'objectif primordial à atteindre par l'International Accounting Standards Board (IASB), créé en 1973 et connu jusqu'à 2001 sous International Accounting Standard Committee (IASC).
Sous l'impulsion de l'IASB, ces normes d'abord qualifiées de comptable et désormais considérées comme des standards d'information et reporting financier, posent un certain nombre de questions sur leur mise en application.
Ce chapitre est consacré à analyser l'objectif premier des normes IAS/IFRS qui est l'harmonisation comptable internationale et se repartira en trois sections; dont la première présentera de façon générale le contexte de la réforme, et la deuxième abordera le cadre conceptuel des normes IAS/IFRS ; enfin, la troisième consacrée au système comptable algérien.
Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 2
Section 1 : Présentation Générale Du Contexte De La Reforme
L'existence de plusieurs référentiels comptables à travers le monde est de plus en plus ressentie comme un problème et un obstacle au développement international de relations économiques et financières efficaces, c'est pourquoi Le phénomène de la normalisation comptable internationale vise à avoir des informations homogène sur les activités des entreprises pour, éventuellement, exercer sur elles un contrôle économique et fiscal. Il est plus facile pour les comptables nationaux d'élaborer des synthèses macro-économiques s'ils disposent de documents harmonisés. La normalisation est utile pour les autres utilisateurs de la comptabilité, étant donné qu'il y a un respect de certaines règles, d'un certain vocabulaire et facilité les comparaisons dans le temps et d'une entreprise à une autre1.
La première approche du référentiel IFRS est faite en abordant l'étude de l'IASB à travers son historique, son mode de fonctionnement et son Processus d'adoption des normes ;
1-Le ormalisateur IASC/IASB :
L'IASB, créé il y a plus de 30 ans, est reconnu à ce jour comme un organisme normalisateur au niveau mondial, représenté par les parties prenantes à l'utilisation des états financiers, et pourvu d'une structure organisée et d'un processus stricte d'adoption des normes IFRS. au centre de cette quête de convergence globale, Il « a l'ambition de devenir le normalisateur mondial et jouer un rôle majeur dans la normalisation de l'information destinée aux investisseurs, quels que soient le secteur, la taille et l'activité des entreprises, les opérations réalisées, la nature de l'information et les vecteurs utilisés » 2
1.1. L'origine de l'IASC :
L'IASC est organisme privé fondé en 1973 par des experts-comptables à Londres le 29 juin. Les membres fondateurs étaient alors l'Australie, le Canada, la France, l'Allemagne, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, le Royaume Uni,
L'Irlande et les États Unis. Par la suite, les activités professionnelles internationales des organisations comptables ont été organisées par l'IFAC (International Federation of Accountants) créée en 1977 qui maintint des liens étroits avec l'IASC. Pour les resserrer, un accord est intervenu en 1983 par lequel tous les membres de l'IFAC devenaient membres de l'IASC. En janvier
1 B. Colasse, Comptabilité générale: édition econmica, paris, 9e édition (2001), P.26. 2www.numilog.com/package/extraits_pdf/e237474.pdf, janvier2009.
Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 3
2000,143 organismes membres et 2 affiliés représentaient 104 pays.une étape fondamentale fut franchie en 1997-1999 par l'élaboration d'une nouvelle constitution qui aboutit à une profonde transformation à compter de 2001.Pour s'adapter aux enjeux de la normalisation comptable internationale, l'IASC a été
Réformé en avril 2001.L'élément central de cette réforme vise à attribuer à l'IASC un véritable statut de normalisateur international alors qu'il remplissait essentiellement un rôle d'harmonisateur.
Les 5 points principaux à retenir de la réforme sont les suivants :
- l'IASC est devenu une institution internationale indépendante, dans le cadre d'une fondation, l'IASCF ;
- l'organe chargé de préparer et d'adopter les normes est l'IASB (le Board) ; - les normes comptables internationales émises à l'avenir ne porteront plus le nom de normes IAS mais celui de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ;
- les anciennes normes non modifiées restent désignées sous le vocable de normes IAS ;
- l'IASB a avalisé le corpus d'IAS émises par son prédécesseur, l'IASC. Aussi, les normes numérotées de 1 à 41 existantes au 1er avril 2001, date d'entrée en fonction de l'IASB, conservent leur nomenclature IAS. Les nouvelles normes émises porteront l'intitulé « IFRS n° x » et non pas « IAS n° x ». Ce changement de terminologie témoigne de la volonté de l'IASB d'étendre son action à l'information financière en général et pas seulement au processus de normalisation comptable.
Dans les faits, l'élément central de cette nouvelle structure se traduit par le transfert à l'IASB des compétences techniques en matière de normalisation comptable, lesquelles étaient attribuées à l'ancien Board de l'IASC. L'IASB devient ainsi le seul responsable en matière d'implémentation des normes comptables internationales si bien qu'il est dorénavant question de l'IASB et non plus de l'IASC.1
2. 5.Enjeux et impacts de passage aux normes comptables internationales: 2.5.1.Les enjeux:
2.5.1.1. Les enjeux pour les marchés des capitaux:
L'utilisation des normes IAS/IFRS « renforce la libre circulation des capitaux dans le marché intérieur et aide les sociétés communautaires à affronter leurs concurrents à armes égales dans la lute pour les ressources financières offertes par les marchés des capitaux de la communauté et du monde entier ».1
2.5.1.2. Les enjeux pour les professionnels de la comptabilité et la finance:
Le passage aux normes IFRS permet aux professionnels de la comptabilité et de la finance d'adopter un langage commun. Certes, le travail des analystes financier, des agences de notation et des investisseurs ne changera pas fondamentalement, dans la mesure où effectuent déjà bon nombre de retraitements inspirés des normes comptables internationales. Les professionnels de la comptabilité et de la finance pourront consacrer plus de temps à une analyse plus approfondie de l'information financière, du fait que les données fournies seront plus nombreuses et plus complète.
2.5.1.3. Les enjeux sur les systèmes d'informations et la communication financière:
L'adoption du référentiel IAS/IFRS donne l'occasion aux entreprises de :
? Recevoir l'organisation de la production de l'information financière:
Les normes IAS/IFRS prévoit une publication plus fréquente et plus détaillée d'informations permettant de mieux apprécier la valeur réelle du patrimoine de l'entreprise, les risques qu'elle encoure et l'évolution de son marché. Les entreprises devront donc revoir l'organisation de la production de l'information financière afin de la rendre conforme aux exigences des normes IAS/IFRS.
? Revaloriser la fonction comptable:
1 Meillet Cathrine, op.cit; page 29
Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 10
Les entreprises doivent repenser l'information financière en fonction des nouvelles exigences introduites par les normes IAS/IFRS. Le reporting est au coeur de cette réforme et se traduira par un élargissement de la fonction comptable. De nouveau outils doivent être déployés pour extraire des données qui échappaient jusqu'alors à l'établissement des rapports financier et les présenter suivant les nouvelles exigences.
2.5.2. Les Impacts:
Au-delà des aspects organisationnels que ce passage aux normes IFRS va induire, le projet IFRS touche chacun des sous-projets que sont l'unification consolidation/gestion/trésorerie, la réduction des délais de production des comptes, les restructurations et les cessions, l'amélioration du cours de bourse, la cotation et les acquisitions. Les sociétés cotées vont devoir préparer les marchés aux impacts majeurs qu'il va engendrer sur leurs comptes et leurs ratios financiers. « La préparation du marché n'implique pas une publication anticipé trop hâtive, mais plus raisonnablement la communication progressive d'éléments permettant aux marchés de connaître les principaux ajustements éventuels et leurs incidences ».
En premier lieu les sociétés pourront fournir des tableaux de réconciliation sur les postes et les éléments qui ne connaîtront pas, très probablement, de modifications majeures comme la présentation du compte de résultat et la détermination de l'information sectorielle, en conformité avec l'IAS14.
Certaines normes auront des impacts très opérationnels sur l'activité par exemple, l'IAS 16. Celle-ci, qui impose l'évaluation ou la réévaluation des actifs corporels à leur « juste valeur ».
Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 11
Le référentiel IFRS a pour objectif la mise en place d'un langage comptable commun à l'ensemble des entreprises, et qui apportera plus de transparence et de comptabilité dans l'information financière, et surtout de répondre au principe de prudence.
Le cadre conceptuel sert de garde-fou à la créativité des normalisateurs pour élaborer les normes comptables et parallèlement permet aux producteurs des états financiers d'imaginer des solutions pour comptabiliser des transactions qui ne sont pas spécifiquement résolues par une norme ou une interprétation.
L'ouverture de l'économie algérienne sur la mondialisation, et l'avènement de l'économie de marché ont donné lieu à la nécessité de réformer ou d'adapter le référentiel comptable international car le modèle comptable de 1975 est devenu inadapté à ces choix et orientations.
Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 12
Section 2 : Le cadre conceptuel des normes IFRS
Les normes IAS/IFRS et leurs interprétations par l'IFRIC s'inscrivent au sein d'un cadre préalable dénommé cadre conceptuel. Elles comportent trois volets :
· Ce que l'on comptabilise ;
· Comment on évalue les actifs et les passifs ;
· Les informations données pour expliquer les comptes.
Elles décrivent les modalités d'application du cadre conceptuel et forment ainsi un guide professionnel et un label de qualité pour le public. Il existe 46 normes, dont 36 en vigueur (10 ayant été abrogées).
Le cadre conceptuel fixe les objectifs à atteindre par les états financiers et donne une liste des principes comptables à respecter. Ce système cohérent d'objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux, constitue un socle pour permettre une représentation utile de l'entreprise.
Le cadre conceptuel de l'IASB :
· Indique à qui s'adressent les états financiers ;
· Précise quels sont leurs objectifs ;
· Donne des définitions ;
· Fixe des règles de comptabilisation ;
· Fixe des règle d'évaluation ;
· Traite du concept de capital et de maintien du capital ;
· Donne la liste des principes comptables à respecter ;
1. Destinataires des états financiers :
Les états financiers (objets de la norme IAS 1) font partie du processus d'information financière. Un jeu complet d'états financiers comprend :
· Un bilan,
· Un compte résultat,
· Un état de variation des capitaux propres,
· Un tableau des flux de trésorerie
· Une annexe. En outre :
- Le § 8 encourage la présentation d'un rapport de gestion décrivant et expliquant les principales caractéristiques de la performance financière et de la situation financière de l'entreprise ainsi que les principales incertitudes auxquelles elle est confrontée ;
Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 13
? Le § 9 encourage la présentation d'états supplémentaires comprenant, s'ils sont significatifs, un rapport environnemental et des informations sur la valeur ajoutée; ainsi il donne la liste des destinataires des états financiers : « Les utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs et autre créanciers, les clients, les états et leurs organismes public, et le public.»
? Le § 12 du cadre conceptuel précise :
« L'objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations clés de la situation financière d'une entreprise, qui soit utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre des décisions économiques.»
2. Règle de comptabilisation :
Un article qui satisfait à la définition d'un élément de l'actif, du passif, des charges ou des produits doit être comptabilisé (§ 83) :
? il est probable que tout avantage économique futur qui lui est lié ira à l'entreprise ou en proviendra ;
? L'article a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.
Le § 82 du cadre conceptuel précise qu'un article qui possède les caractéristiques essentielles d'un élément mais qui ne satisfait pas aux critères de comptabilisation peut néanmoins mériter une information dans les notes annexes, textes explicatifs ou tableaux supplémentaires. Cette disposition est appropriée lorsque la connaissance de cet article est considérée comme pertinente pour l'évaluation de la situation financière, de la performance et des variations de la situation financière d'une entreprise par les utilisateurs des états financiers.
3. Règle d'évaluation :
L'évaluation est le processus consistant à déterminer les montants monétaires aux quels les éléments des états financiers vont être comptabilisés et inscrits au bilan et au compte de résultat (§ 99).
Cette disposition implique le choix d'une convention appropriée d'évaluation, qui peut être le coût historique, le coût actuel, la valeur de réalisation (de règlement), ou encore la valeur actualisée (§ 100).1
A. Coût historique
Le coût historique correspond à la valeur donnée à la date d'acquisition.
Le § 100-a du cadre conceptuel indique : « Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie payé ou pour la juste valeur de la contrepartie donnée pour les acquérir au moment de leur acquisition».
«Les passifs sont comptabilisés pour le montant des produits reçus en échange de l'obligation, ou dans certaines circonstances (par exemple, les impôts sur le
Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 14
résultat), pour le montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie que l'on s'attend à verser pour éteindre le passif dans le cours normal de l'activité.»
B. Coût actuel
Le coût actuel correspond à la valeur équivalente d'un actif ou d'un passif à la date d'évaluation.
« Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie qu'il faudrait payer si le même actif ou un actif équivalent était acquis actuellement. Les passifs sont comptabilisés pour le montant non actualisé de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie qui serait nécessaire pour régler l'obligation actuellement (§100-b).»
Section 3 : La Reforme Comptable En Algérie
1-Evolution Du Système Comptable Algérien:
Avant de connaitre ce mouvement d'harmonisation au niveau mondial,
le système comptable algérien s'est distingué par:
y' reconduction du PCG français de 1957.
y' La création du CSC: Conseil Supérieur de la Comptabilité.
y' La création du plan comptable national PCN.
y' La réforme du PCN par la commission PCN
Depuis l'indépendance en 1962, l'Algérie reconduit par la loi 62-157 du 31decembre, la législation française sauf les textes qui peuvent porter atteinte à la souveraineté nationale. A partir de ce cadre, notre pays a hérité du plan comptable général français de 1957 (PCG) mais vu l'inadaptation de ce dernier aux réalités économiques algériennes, les autorités politiques ont procédé à une réforme du PCG en vigueur, et la confection d'un plan comptable mieux adapté aux besoins des gestionnaires, des planificateurs, des entreprises, des comptables et des organismes financiers.
Une première tentative de remplacement du plan comptable général de 1957 est entreprise en 1969 avec la création d'une commission chargée de préparer un projet de nouveau plan comptable, malgré l'obligation de la loi de finances de 1970 qui a prévu l'application de ce nouveau plan l'année suivante (1971), les travaux de cette commission furent arrêtés avant terme et aucun projet ne vit le jour.
Il a donc fallu attendre l'année 1972 -(le 5 Mai 1972)- lors de l'installation du conseil supérieur de la comptabilité(CSC),la mission d'élaboration d'un nouveau plan comptable fut confiée à cette nouvelle institution,la décision fut confirmée dans le discours prononcé par le ministre des finances (Ismail Mahroug?) qui a précisé que le PCG de 1957 ne répondait plus aux besoins d'une économie libérale régulée par les principes de marché alors que l'Algérie s'engageait résolument dans le choix d'une économie planifiée il a ajouté que ce plan a été élaboré selon deux principes:
> Le plan comptable doit être au service de la planification et non pas du marché;
> Le plan comptable doit être d'inspiration socialiste et ne pas faire référence au mode de production capitaliste et fixer et simplifier le vocabulaire comptable et le rendre à la portée de tous (travailleurs, gestionnaires....)
Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 23
L'avant projet de ce plan est réalisé par la Société Nationale de Comptabilité (SNC) avec la participation d'expert comptable du Conseil National de Comptabilité français et de l'institut national français des statistiques et des études économiques, ainsi que d'un professeur de l'université de Prague. Et c'est là que les travaux du CSC de conception d'un nouveau plan comptable national aboutissent à un résultat probant: l'ordonnance n° 75-35 du 29/04/1975 portant plan comptable national, son application effective débute en 19761.
Depuis sa promulgation, le PCN n'a connu de modification depuis 1975, qu'avec les quatre additifs suivants:
? La circulaire 1850/F/DC/CE/89/047 du 24 Mai 1989, relative à la
comptabilisation des opérations liées à l'autonomie des entreprises
? La circulaire 635F/DC/CE/90/046 du 11 Mars 1990, relative à la comptabilisation de la participation des travailleurs aux bénéfices de l'entreprise, précise les enregistrements nécessaires à cette opération.
? L'instruction 001/95 du 02 Octobre 1995, relative à l'harmonisation de la comptabilité des fonds de participation, traite des modes de comptabilisation des opérations spécifiques aux fonds de participation,
? L'instruction 518/MF/DGC du 21 Avril 1997, relative à la comptabilisation de la réintégration de l'écart de réévaluation, précise les sous-comptes du compte 15 : écart de réévaluation et les modalités de comptabilisation.2
Après que l'Algérie ait abordé une nouvelle étape caractérisée par une ouverture de l'économie, Les réformes entreprises depuis la fin des années quatre-vingt ont eu pour objectif le passage à l'économie de marché. C'est pourquoi en 1998 les autorités publiques ont décidé de compléter les réformes entreprises par la réforme du PCN afin de répondre aux besoins résultant des réformes et du nouvel environnement. Après avoir confié à la commission CNC la mission de la réforme du PCN, le ministre des finances à fixer les objectifs de cette réforme en trois points:
-Prendre en charge les transformations de l'économie du pays, son ouverture et son insertion dans l'économie mondiale;
-éclairer les gestionnaires des entreprises, les propriétaires ainsi que l'environnement interne et externe;
1 Saheb Bachagha, Pour un référentiel comptable algérien qui réponde aux exigence de l'économie de marché; Dar el Houda Ain Mlila, 2003, page10 ,11
2 REZZAG LEBDA IMAD ; nécessité d'adapter le PCN aux nouvelles exigences comptables internationales, mémoire PGS-comptabilité, école supérieure de commerce2004, page 50
Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 24
- Assurer une gestion transparente et sincère et améliorer les performances des entreprises1.
Tenant compte des résultats de ces travaux, la commission opte pour l'option de révision du PCN sans pour autant le remplacer, et la réforme après avoir été prise en charge par un organisme national, les travaux furent arrêtés en 2001 et la mission de la réforme a été confiée à un organisme étranger :le Conseil National de la Comptabilité(CNC) français avec un financement de la banque mondiale. Et après l'étude du PCN, le groupe de travail du CNC français a présenté trois scénarios possibles pour la réforme du PCN. Ces trois scénarios sont soumis aux organes algériens compétents pour le choix d'un scénario qui fera l'objet d'une étude plus approfondie par le groupe de travail du CNC français,
-Premier scénario: aménagement simple du PCN ;
-Deuxième scénario: adaptation du PCN et ouverture vers des solutions internationales;
-Troisième scénario : élaboration d'un système comptable conforme aux normes comptables internationales; c'est le scénario pour lequel le CNC Algérien a opté.
Enfin, un projet d'un nouveau système comptable financier s'inscrit dans le cadre de la réforme, en fait, il s'agit d'un changement de culture comptable qui dépasse le champ de la comptabilité qui consiste à faire converger des règles comptables appliquées par les entreprises Algériennes vers les normes IFRS qui constituent la référence mondiale2, en plus ça permettra à la comptabilité de fonctionner avec un socle conceptuel et des principes plus adaptés à l'économie moderne et de produire une information détaillée reflétant une image fidèle de la situation financière des entreprises .
2-Le Projet Du ouveau Système Comptable Financier Algérien:
Un projet du système comptable en accord avec les normes IAS/IFRS, a été élaboré le 5 Septembre 2001 par un groupe de travail composé de représentants du Conseil National de la Comptabilité algérien, experts-comptables algériens et des représentants de l'Organisation d'Experts Comptables et de Conseil National des Commissaires aux Comptes français dans le cadre d'un programme financé par la banque mondiale. Depuis cette date, le projet fait l'objet des modifications réalisées. Ainsi, le Conseil de gouvernement avait examiné et endossé, le 12 juillet 2006, un avant projet de loi portant système comptable financier, présenté par le ministre des Finances. Ce nouveau système comptable sera appliqué par toutes les entités concernées une année après la promulgation de la loi, ce délai
1 REZZAG LEBDA IMAD ;Op.cit, page 50
2 Samir Merouani ; le projet du nouveau système comptable financier algérien, PGS-comptabilitè, école supérieure de commerce2007, page 69
Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 25
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permettra d'assurer la préparation de la mise en oeuvre de ces nouvelles procédures et d'organiser des séminaires de sensibilisation et de formation au profit des professionnels et praticiens de la comptabilité. L'avant-projet de loi a pour objet la mise à niveau du système comptable national aux normes internationales et à la pratique universelle. Donc, c'est la refonte du plan comptable national de 1975 qui a donné naissance au projet de nouveau système comptable financier des entreprises. Ce nouveau référentiel comptable d'entreprise endosse pratiquement une bonne partie des normes IAS-IFRS édictées dans le cadre de la présentation des états financiers1.
2-1-Les Objectifs Du SCF :
Le nouveau système comptable financier propose des solutions techniques à l'enregistrement comptable d'opérations ou de transactions non traitées par le PCN ;
- Il apportera plus de transparence et de fiabilité dans les comptes et dans l'information financière qu'il véhicule, ce qui renforcera la crédibilité des entreprises ;
- Il constituera une meilleure comparabilité dans le temps et dans l'espace des situations financières ;
- Il constituera une occasion pour les entreprises d'améliorer leur organisation interne et la qualité de leur communication avec les parties prenantes à l'information financière ;
- Il encouragera l'investissement du fait d'une meilleure lisibilité des comptes par les analystes financiers et les investisseurs ;
- Il favorisera l'émergence d'un marché financier tout en assurant la fluidité des capitaux ;
- Il améliorera le portefeuille des banques du fait de la production par les entreprises de situations plus transparentes ;
- Il facilitera le contrôle des comptes qui s'appuiera désormais sur des concepts et des règles clairement définis ;
? Section 01: Amortissement en IFRS;
? Section 02: Traitement comptable des
amortissements et dépréciation en IFRS ;
? Section 0 3: les nouveautés apportées par les normes en matière d'amortissement.
Le traitement des amortissements en IFRS:
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 29
Dans un environnement marqué par la défiance des investisseurs à l'égard des états financiers des entreprises, il était nécessaire que le normalisateur comptable international clarifie certaines règles, d'autant plus que les pratiques étaient jusque là hétérogènes.
En effet, la mise en oeuvre des nouvelles normes IAS/IFRS va entrainer au niveau des entreprises des modifications importantes en matière de suivi et de gestion des immobilisations, il en est ainsi pour la définition des actifs, de l'amortissement, ainsi que la dépréciation des actifs. La notion d'amortissement par composants est considérée comme une véritable révolution à travers le monde. Un bien amortissable n'est plus comme un seul mais comme un tout, composé de« sous actifs» ayant eux-mêmes leur mode et durée d'amortissement. A la logique de l'amortissement par composants s'ajoute celle de la comptabilisation des actifs à partir de leur valeur de marché (Fair value) et non plus de leur cout historique. Ce qui va soulever encore des difficultés sur le plan comptable et de nombreux retraitements seront à attendre pour le premier exercice, afin de mieux appréhender le sens de l'évolution qui privilégie une vision essentiellement économique par opposition au système comptable actuel basé essentiellement sur une vision juridique et fiscale.
L'objet de ce chapitre est de présenter en trois sections : les changements et le traitement comptable, ainsi que les incidences concernant les immobilisations en matière d'amortissement et de dépréciation.
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 30
Section 1 : Amortissement En IFRS.
Dans une démarche de convergence vers les nouvelles normes internationales IFRS, de nouvelles dispositions s'inscrivent et introduisent une modification profonde des concepts d'amortissement des immobilisations, basée sur une approche plus économique des actifs.
1- Définition de l'amortissement:
La définition de l'amortissement a évolue: alors que dans l'ancienne version du PCN, il correspondait à la récupération d'un coût pendant une durée d'usage généralement admises pour certaines catégories de bien, il devient désormais selon le référentiel la constatation de la consommation des avantages économiques attendue de l'actif, ou c'est la répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité. 1
1-1-Le Montant Amortissable:
Le montant amortissable est le coût d'un actif ou tout autre montant substituer au coût dans les états financiers (valeur brute), diminué de sa valeur résiduelle, cette dernière doit être à la fois significative et mesurable pour être déduite pour la détermination du montant amortissable2.
1-2-La Durée D'amortissement:
La durée d'utilité est, soit la période pendant laquelle l'entreprise est censée
utiliser l'actif, soit le nombre d'unités similaires que l'entreprise s'attend à
obtenir de l'actif3. Elle est déterminée à partir de diffèrent facteurs:
- l'usage attendu de l'actif;
- l'usure physique attendue de cet actif;
- l'obsolescence technique;
- les limites juridiques ou similaires sur l'usage de cet actif.
Ces critères ne sont pas exhaustifs, si plusieurs critères s'appliquent il convient
de retenir la durée d'utilisation la plus courte.
La durée d'utilité d'une immobilisation peut être plus courte que sa vie
économique. Son estimation est affaire basée sur l'expérience de l'entreprise
1Bernard IRION ; La convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS ; Rapport ; 23 décembre 2004 ; Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
2 C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ; Les normes comptables internationales IAS/IFRS ;; édition Berti, 2007 ; page 53,54.
3C.decock Good, F.Dosne ; Comptabilité internationale : les IAS/IFRS en pratique ; édition economica2005 ; page81.
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 31
2Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion; Normes IAS/IFRS : Que faut il faire ?comment s'y prendre? ; édition d'Organisation2004 ; page 173
avec des actifs similaires2 .Il n'est plus question d'appliquer systématiquement des durées issues d'usages professionnels; l'entreprise doit calculer elle-même la durée d'utilisation de ses actifs amortissables.
1-3-Le Mode D'amortissement:
Le mode d'amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité. IAS16 n'impose pas de méthode d'amortissement. Il est seulement précisé que le mode d'amortissement choisi doit refléter le rythme de consommation des avantages économiques futurs attendus de l'actif. Ainsi, différentes méthodes d'amortissement peuvent être utilisées. La norme cite l'amortissement linéaire, l'amortissement dégressif, le mode des unités de production, cette liste n'étant pas exhaustive.1
1-3-1- L'Amortissement Linéaire:
Dans cette méthode on étale uniformément le coût, déduction faite de la valeur résiduelle de l'immobilisation, sur sa durée d'utilisation.2
L'amortissement linéaire s'applique à tous les biens soumis à dépréciation.
Exemple: soit un bien d'une valeur de 30000DA, la durée d'utilisation prévue est de 5ans ; sa valeur résiduelle à la fin des 5ans est estimée à 7500DA.
La Base Amortissable= la valeur brute - valeur résiduelle=30000-7500=22500 Dotation annuelle= la base amortissable /la durée d'utilisation= 22500/5
1-3-2-- L'Amortissement Dégressif: méthode SOFTY
Dans cette méthode le taux d'amortissement de chaque année est déterminé par le ratio suivant:
Nombre d'années restant à courir jusqu'à la fin de la durée de vie du bien Somme des numéros d'ordre des différentes années
1 C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ; Op cit ; page 54.
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 32
D'où le nom « Sum OF The Years digits » method.2 L'amortissement dégressif s'applique à titre optionnel aux:
- équipements concourant directement à la production, autres que les immeubles, les chantiers, les bâtiments et locaux servant à l'exercice de l'activité,
- entreprises touristiques, en ce qui concerne les bâtiments et locaux servant à l'exercice de l'activité2.
Exemple: Soit un bien d'une valeur de 500 000, amortissable sur 5 ans. La somme des numéros d'ordre des différentes années sur la durée de vie du bien est de : 1 + 2 + 3 + 4 + 5 = 15.(supposant que la valeur résiduelle est nulle.)
Amortissement S.Y.D
1-3-3-Amortissement selon la méthode des unités d'oeuvre:
Cet amortissement se base sur les deux éléments suivants : la capacité de production prévue par l'immobilisation et la durée du service en production de l'immobilisation. Le taux d'amortissement annuel correspond à la quantité prévisionnelle d'unités d'oeuvre produites dans l'année sur le nombre prévisionnel total d'unités d'oeuvre produites sur la durée de service du bien. Exemple : Soit une machine de 500 000 ayant une durée de service de 5 ans. Elle prévoit de fabriquer 100 000 unités en année 1, 200 000 unités en année 2, 300 000 unités en année 3, 250 000 unités en année 4 et 150 000 en année 5, soit un total de 1 000 000 unités. Le ratio du coût d'acquisition de la machine rapporté à la production prévue est de 0,5.1
1 Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion; Op.cit ; page 174
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 33
1-4-Révision de la durée d'utilité et du mode d'amortissement:
La durée d'utilité doit être réexaminé périodiquement: si les prévisions sont sensiblement différentes des estimations antérieures, les dotations aux amortissements de l'exercice en cours et des exercices futurs doivent être ajustées.
Le mode d'amortissement doit être réexaminé périodiquement :en cas de modification du rythme attendu des avantages économiques découlant de l'actif, le mode d'amortissement doit être modifié et les de les dotations aux amortissements l'exercice en cours et des exercices futurs doivent être ajustées 1.
4- Classement Des Actifs Amortissables en IFRS :
4-1-Les immobilisations corporelles:
4-1-1-Définition:
les immobilisation corporelles sont définies selon la norme IAS16 comme étant des actifs corporels qui sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture des biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et dont la durée d'utilisation est censée être supérieure à un exercice2.
Sans être exhaustif, les principales immobilisations corporelles sont:
Les terrains, les constructions et les bâtiments, les machines, matériels et autres outillages, les moyens de transport, le mobilier et le matériel de bureau.
4-1-2-Comptabilisation Des immobilisations corporelles:
La norme IAS16 précise qu'une immobilisation corporelle doit être comptabilisée en tant qu'actif si les deux conditions générales de reconnaissance des actifs sont remplies, à savoir:
-Il est probable que les avantages économiques futurs associés a cet actif iront à l'entité;
-Le cout de l'actif, ou sa juste valeur s'il est réévalué sur cette base, peut être mesuré de façon fiable.3
Les principes suivants sont applicables pour regrouper ou séparer les actifs corporels :
? Les éléments de faible valeur peuvent être regroupés par nature homogène et ensuite traités de manière globale.
? Les pièces de rechanges et matériels d'entretien spécifiques sont comptabilisés en immobilisations corporels lorsque leur utilisation est liée à certaines immobilisations et si l'entreprise compte les utiliser sur plus d'un exercice.
1 http://www.impots-dz.org/depliants/irg_09.htm
2 C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ; Op.cit; page 50.
3 Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion; Op.cit ; page 146
? Les composants d'un actif sont traités comme des éléments séparés s'ils ont des durées d'utilité différents ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent.
? Les actifs liés à l'environnement et à la sécurité sont considérés comme des immobilisations corporelles s'ils permettent à l'entité d'augmenter les avantages économiques futurs d'autres actifs par rapport à ceux qu'elle aurait pu obtenir s'ils n'avaient pas été acquis1.
4-1-3-Evaluation Des immobilisations corporelles:
4-1-3-1-Evaluation initiale:
Une immobilisation corporelle est comptabilisée à l'actif à son cout d'acquisition, ce dernier égal au cout d'achat augmenté des frais directement rattachables qui comprennent:
-Le cout de préparation du site;
-Les frais de livraison; les honoraires de professionnels tels qu'architectes et ingénieurs;
-Le cout estimé de démantèlement et transport de l'actif et de rénovation du site dans la mesure où il est provisionné selon IAS37, provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.
La norme précise que certains frais sont obligatoirement comptabilisé en charges .Il s'agit:
-Des frais administratifs et autres frais généraux à moins qu'ils puissent être spécifiquement attribués à l'acquisition de l'actif ou la mise en état de fonctionnement...de l'actif;
-Des frais de démarrage et antérieurs à l'exploitation sauf s'ils sont nécessaires pour mettre l'actif en état de fonctionnement.les pertes supportées avant que l'immobilisation parvienne à la performance prévue;
-des charges financières sur emprunts pour acquérir l'immobilisation (sous réserve des possibilités envisagées par IAS23, les couts d'emprunt).
- le cout d'une immobilisation produite par l'entreprise pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour un actif acquis à l'exception des couts anormaux : gaspillage de matières premières, de main d'oeuvre... . - la valeur comptable des immobilisations corporelles peut être diminuée du montant des subventions publiques applicables, selon IAS202.
1 Article n°321-4 ; projet du nouveau système comptables financier ; conseil national de la comptabilité ; juillet 2006.
2 C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ; Op.cit; page 45, 51.
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 37
-Les biens acquis par voie d'échange doivent être comptabilisé à leur juste valeur avec comptabilisation d'un résultat de cession.
4-1-3-2-Evaluation postérieure à la comptabilisation initiale:
La norme IAS16 permet de choisir entre deux méthodes d'évaluation à la clôture:
? Méthode de référence: évaluation au cout historique
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur cout initial, déduction faite des amortissements et éventuelles partes de valeur. C'est-à-dire la valeur nette comptable déterminée sur la base du cout historique.
? Autre méthode autorisée : évaluation au montant réévalué
L'autre méthode admise par la norme IAS16 est celle ou l'immobilisation corporelle est comptabilisée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur, déduction faite des amortissements et éventuelles partes de valeur1.
4-1-3-Décomptabilisation:
La valeur comptable d'une immobilisation corporelle doit être décomptabilisée :
? lors de sa sortie ; ou
? lorsqu'aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie.
Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation d'une immobilisation corporelle sera inclus dans le résultat lors de la décomptabilisation de l'élément. Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation d'une immobilisation corporelle doit être déterminé comme la différence entre le produit net de la sortie, le cas échéant, et la valeur comptable de l'immobilisations corporelle.
4-2-Les immobilisations incorporelles:
4-2-1-Définition:
une immobilisation incorporelle est définie selon la norme IAS38 comme étant un actif identifiable, non monétaire, sans substance physique qui a pour but de produire des biens ou des services, d'être loué ou d'être utilisé à des fins de
1 Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion ; Op.cit ; page 151
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 38
2007, 2 ÁÒÌáÇ
tâches administratives dans l'entreprise. L'utilisation doit être faite sur plus d'un exercice dans le but d'en obtenir des avantages financiers1.
Sans être exhaustif, les principales immobilisations incorporelles sont :
- Les marques et les bases de données qui ont une protection juridique ;
- Les noms de cite Internet ;
- Les brevets et les technologies protégées ;
- Les carnets de commande et les contrats commerciaux non résiliables ;
- Les contrats de licence, de franchise, de publicité, de fournitures de services, si les contrats ne sont pas résiliables2 ;
4-2-2-Comptabilisation Des immobilisations incorporelles :
L'entreprise doit comptabiliser une immobilisation incorporelle à l'actif à son cout seulement s'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à celle-ci iront à l'entreprise, si le cout de cet actif peut être évalué de façon fiable, que l'immobilisation incorporelle soit acquise à l'extérieur ou qu'elle soit générée en interne. Dans le cas d'une création en interne deux phases doivent être distinguées :
Une phase de recherche : toutes les dépenses de recherche doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, car il n'est pas possible à ce stade de démontrer l'existence d'avantages économiques futurs.
La norme ne distingue pas la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Une phase de développement : les frais de développement doivent être immobilisés si l'entreprise satisfait simultanément aux six critères suivants :
- la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
- son intention d'achever l'immobilisation incorporelle ;
- sa capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
-la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs (existence d'un marché pour la production, ou si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité) ;
- la disponibilité de ressources techniques, financières ou autre, pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation ;
-sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelles au cours de son développement.
Lorsqu'il est n'est possible de faire la distinction entre les dépenses de recherche et de développement, elles doivent être enregistrées en frais de recherche1.
1 C.Le Boulc'h, C.Le Bris ; Op.cit, page49
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Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 39
4-2-3-Evaluation Des immobilisations incorporelles:
4-2-3-1-Evaluation initiale:
Elle correspond à la somme des couts engagés pour mettre l'immobilisation en service, soit en général le prix d'achat plus les coûts directement liés à la mise en service (coûts du personnel pour mettre l'actif en marche, coûts de préparation et d'installation, tests d'essai, honoraires et frais liés au fonctionnement). Les coûts sont actualisés si le paiement est différé. Dans le cas d'immobilisations incorporelles acquises par voie d'échange, l'évaluation doit être faite à la juste valeur, ou à la valeur nette comptable si la juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable.
Les immobilisations acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition. Enfin, une immobilisation incorporelle générée en interne doit être évaluée à son coût de production qui comprend les dépenses qui peuvent être directement affectées à l'immobilisation. Les dépenses retenues sont les dépenses intervenues à partir de la date à laquelle l'immobilisation est rentrée dans la phase de développement. Parmi ces dépenses nous retrouvons les coûts des matières et services, coûts du personnel, droits d'enregistrement et amortissement des brevets et licences utilisés à la création, la production et la préparation de l'actif en vue de l'utilisation prévue2
4-2-3-2-Evaluation postérieure à la comptabilisation initiale:
Nous trouvons les mêmes méthodes que celle des immobilisations corporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur cout initial, déduction faite des amortissements et éventuelles partes de valeur.
? Le modèle de la réévaluation:
L'immobilisation incorporelle est comptabilisée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur, déduction faite des amortissements et éventuelles partes de valeur ultérieures. Cependant, IAS38 précise qu'en pratique le modèle de réévaluation est rarement applicable aux immobilisations incorporelles, en l'absence d'un marché actif. Ainsi, les marques et brevets ne peuvent pas être réévalués.3
1 D.McMahan, S.Deslauriers, J.Grosselin, B.lavigne; Comptabilité de Base, Tome2 ; édition McGraw Hill 2005 ; page 186
2 C.Le Boulc'h, C.Le Bris ; Op.cit, page49, 50
3 C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ; Op.cit; page 48
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 40
Section 2 : Traitement comptable des amortissements et de
dépréciations en IFRS
L'IAS 16 exige que chaque partie d'une immobilisation ayant un coût significatif par rapport au coût total d'un élément soit amorti séparément .Des parties significatives d'une immobilisation corporelle qui ont des durées d'utilité et des modes d'amortissement identiques peuvent être regroupées pour déterminer la dotation aux amortissements. Une entité doit répartir le montant amortissable d'un actif (ou de chaque partie significative) systématiquement sur sa durée d'utilité. Le mode d'amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel une entité s'attend à consommer les avantages économiques futurs liés à l'actif (50 et 60). La valeur résiduelle et la durée d'utilité d'un actif doivent être révisées au moins à chaque fin de période annuelle, et les changements par rapport aux estimations précédentes doivent être comptabilisés prospectivement comme un changement d'estimation comptable selon l'IAS 8, méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs. En outre, le paragraphe 61 exige que le mode d'amortissement appliqué à un actif soit examiné au moins à chaque fin de période annuelle et, si le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs de l'actif a connu un changement important, le mode d'amortissement doit être modifié pour refléter le nouveau rythme. Ce changement doit aussi être comptabilisé comme un changement d'estimation comptable (cependant, si le mode d'amortissement est changé pour une raison autre qu'un changement dans le rythme de consommation, on considérerait qu'il s'agit d'un changement de méthodes comptables, qui nécessite une application rétroactive).1
la société Kappa a fait l'acquisition le 1er janvier N d'une machine-outil à
commande numérique d'un coût de 130 000. Cette machine est amortissable sur
5 ans (valeur résiduelle ou prix de vente net des frais de cession au 31 décembre
N+4 : 10 000).
Cette machine est destinée à réaliser un produit spécifique dont il est attendu les
productions suivantes :
? 10 000 unités en N;
? 15000 unités en N+1;
? 12 000 unités en N+2;
? 8 000 unités en N+3;
? 5 000 unités en N+4.
1 Brian Friedrich; Laura Freidrich; normes comptables internationales 16 (IAS16); page 4;5.
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 41
La marge (sur coût variable) attendue est de 4 par unités.
Il y a lieu par ailleurs de prévoir les dépenses spécifiques suivantes (dépenses
d'entretien) :
- 4 000 en N;
- 6 000 en N+1;
- 8 000 en N+2;
- 10 000 en N+3;
- 12 000 en N+4.
Analyser pour l'exercice N et N+1 les amortissements et dépréciations à
constater et présenter les écritures correspondantes.
Solution : a) Année : la valeur d'utilité fin N se calcule à partir d'un tableau de flux de trésorerie actualisés :
Fin N+4
Cession machine
- La valeur d'utilité est donc de: 51487+34671+17 336+5 731+6 830=116 055. - L'amortissement pratiqué est de : (130 000-10 000)x20%=24 000.
- La valeur nette comptable du matériel est de : 130 000-24 000=106 000. - La valeur recouvrable est la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste
valeur (prix de cession net). C'est ici la valeur d'utilité qu'il faut retenir, soit
116 055.
- Comme la valeur recouvrable est supérieure à la valeur nette comptable, on ne comptabilisera aucune dépréciation et on ne passera que l'écriture suivante:
Amortissements du matériel industriel
Dotation de l'exercice
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 42
b) Année +1
la valeur d'utilité se calcule fin N+1 à partir du tableau suivant:
Flux actualisé au 31 décembre N+1
? La valeur d'utilité est donc de : 38 139+19 069+6 304+7 513=71 025.
? L'amortissement pratiqué est de: (130 000-10 000)x20%=24 000.
? La valeur nette comptable du matériel est de 106 000-24 000=82 000.
? La valeur recouvrable est la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste
71 025.
? Comme la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, il y a
lieu de constater une dépréciation complémentaire à l'amortissement de :
82 000-71 025=10 975. on passera les écritures suivantes:
31.12. N+1
Dotation de l'exercice Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles
Dépréciation du matériel industriel
L'amortissement sur les exercices à venir sera de : (71 025-10 000)/3=20 342.1
2. Amortissement des immobilisations incorporels :
Selon l'IAS 38 l'amortissement doit être réparti sur la durée d'utilité de l'actif. S'il n'est pas possible de déterminer une durée d'utilité, l'actif n'est pas amorti. La base de l'amortissement est le coût de l'actif diminué de sa valeur résiduelle. Cette dernière est en principe nulle sauf s'il existe un marché actif pour ce bien ou si un accord est signé avec un tiers pour acheter l'actif à la fin de sa période d'utilité. Le mode d'amortissement est choisi en fonction du rythme
1 Robert Obert; Pratique des normes IAS/IFRS :40 cas d'application; 2005; page: 99;100.
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 43
selon lequel les avantages économiques futurs liés à l'actif sont consommés par l'entreprise. La durée d'utilité et la méthode d'amortissement doivent être réexaminer au minimum à la clôture de chaque exercice.1
La société Delta a acquis un brevet de 300 000 en janvier N-2 et amortissable sur 15 ans et dont l'évaluation à la juste valeur est fonction des recettes attendues de l'exploitation du brevet.
Au 31 décembre N-2, la recette moyenne attendue (marge avant impôt, charges financières et amortissements) est de 32 000 par an (sur 14 ans).
Au 31 décembre N-1, la recette moyenne attendue (en baisse) est de 28 000 par an (sur 13 ans).
On prendra un taux d'actualisation des recettes attendues de 6% l'an. On comptabilisera séparément les amortissements du brevet.
Présenter à la fin de chaque exercice (n-2,n-1), les écritures d'amortissement, de réévaluation et de dépréciation du brevet.
On comptabilisera d'abord l'amortissement, soit : 300 000/15=20 000
31.12 N-2
Puis on portera à la juste valeur les valeurs du brevet et des amortissements déjà pratiqués (en respectant bien le rapport entre la valeur brute et l'amortissement pratiqué).
La juste valeur se calculera par rapport à la valeur d'utilité (il n'est pas donné de valeur nette de cession). Elle sera de:
32000x( 1-1.06-14 )/0.06 = 297439.
1 normes IAS/IFRS : présentation d'un outil de simulation; c.le boulc'h; c.le bris; faculté des sciences économique de Rennes; 2006; page:50
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 44
L'écart de réévaluation à constater est de 297439-( 300000-20000) = 17439 On répartira cet écart sur la valeur brute et l'amortissement dans l'écriture suivante:
31.12N-2
Concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, procédés, logiciels, droits
et valeurs similaires 17439 x 300000/280000 Amortissements des concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
17439 x 20000/280000
Réévaluation brevet
Au 31 décembre N-2, le compte " brevets " est débiteur de 318685 et le compte " Amortissements des brevets " créditeur de 21246, soit 1/15.
b) Au 31 décembre N-1
On comptabilisera d'abord l'amortissement, soit : 318685/15 (ou 297439/14)=21246.
31.12 N-1
La valeur réévaluée du brevet sera de : 28000 x (1-1.06-13)/0.06 = 247875. Comme la valeur comptable avant prise en compte de la réévaluation négative est de 297439 - 21246 = 276193, il faut constater fin N-1 une perte de valeur de: 276193 - 247875 = 28318. On imputera d'abord cette perte de valeur sur l'écart de réévaluation comptabilisé en N-2 , puis on passera une dépréciation complémentaire de : 28318-17439=10879.
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 45
Ecart de réévaluation sur immobilisations Amortissements des concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Reprise réévaluation
Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles
Dépréciation des concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Au 31 décembre N-1, le compte "brevets" est débiteur de 300000, le compte "Amortissements des brevets" créditeur de 20000+1246-21246-1246=41246 et le compte " Dépréciation des brevets" créditeur de 10879.1
Si l'on veut respecter la règle de la proportionnalité entre la valeur brute et les amortissements, on peut passer l'écriture de virement suivante:
Amortissements des concessions et droits
similaires, brevets, licences, marques,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Dépréciation des concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
On aurait ainsi au 31 décembre N-1 le compte "Amortissements des brevets" créditeur de 41246-1246=40000 et le compte "dépréciation des brevets" créditeur de 10879+1246=12125.
1 Robert Obert; Op.cit, page: 86;87.
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 46
3.6. Dépréciation d'un actif corporel :
Un actif corporel non amortissable ou amortissable doit faire l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'il existe un ou des indices indiquant qu'il a pu perdre de la valeur (selon IAS 36). Les indices de perte de valeur peuvent émaner de sources externe ou de sources internes.
Dans le cas de perte de valeur potentielle, l'entreprise doit estimer la valeur recouvrable de cet actif. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur recouvrable, une dépréciation doit être constatée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net et la valeur d'utilité.
Le prix de vente net est le montant qui peut être obtenu de la vente de l'actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien informées et consentantes, après déduction de tous les coûts de cession. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendue de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité.1
Une entreprise a acquis le 1er janvier N un matériel dont le coût est de 1 500 000 DA. Ce matériel est amorti en linéaire sur 5 ans et sa valeur résiduelle est considérée comme nulle. Au 31/12/N+2, l'entreprise, constatant qu'un nouveau matériel plus performant est maintenant disponible, décide de réaliser un test de dépréciation sur ce matériel.
La valeur d'utilité est déterminée en actualisant les flux de trésorerie générés par le matériel au taux de 12% (il s'agit d'un taux avant impôt tenant compte du coût de l'argent sur les marchés et des risques spécifiques à l'entreprise). Les flux de trésorerie générés par le matériel correspondent à l'augmentation du résultat opérationnel (avant impôt) liée à l'utilisation du matériel. Les prévisions pour N+3 et N+4 sont respectivement de 350 000DA et 300 000DA. D'autre part, si le matériel était vendu au 31/12/N+2, son prix de vente net serait de 450 000DA. ? Présentez les enregistrements comptables nécessaires.2
1 500 000x 20% = 300 000
immobilisations corporels
banque, compte courant
1 C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ; Les normes comptables internationales IAS/IFRS ; édition Berti, 2007 ; page :55
2 Mlle Souhila Lounissi; séminaire animé du (07/02/09 au 11/02/09; Institut Supérieure de gestion et de planification; Alger
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 51
La valeur d'utilité au 31/12/N+2 est égale à :
350 000x1.12-1+300 000x1.12-2=551 650.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et le prix de vente net, elle est donc de 551 650.
Cette valeur étant inférieure à la valeur nette comptable du bien à l'actif au 31/12/N+2 soit 600 000, une dépréciation de 48 350 doit être comptabilisée. La dotation aux amortissements annuelle sera ensuite calculée (à partir de N+3) sur une valeur de 551 650.
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 52
Section °3 : Les ouveautés apportées par les normes en matière d'amortissement
L'adoption du projet du nouveau système comptable est beaucoup plus qu'un simple changement de référentiel; il implique également des changements radicaux des règles historiquement appliquées en comptabilité et plus précisément celles des amortissements.
1-Les incidences des évaluations ultérieures sur les amortissements :
Le changement de ces méthodes ne relève pas uniquement du domaine comptable, il concerne également certains domaines liés étroitement à celui-ci, ou qui contribuent à son bon fonctionnement tel que: la fiscalité et l'informatique...etc.
1-1-les incidences en méthodes d'évaluation:
Les méthodes d'évaluation des actifs retenues par le nouveau cadre comptable sont fondées sur l'actualisation des avantages économiques futurs, alors que le référentiel actuel retient la capitalisation des dépenses effectives.
Les immobilisations corporelles comme les autres immobilisations continuent à être comptabilisées au cout historique conformément au principe du cout, cependant, ces immobilisations sont réévaluées catégorie par catégorie, sur la base de la valeur de marché et comptabilisées à ce montant, à savoir leur juste valeur (fair value), déduction faite des amortissements et éventuelles partes de valeur ultérieures ;ou, en l'absence d'un marché pour l'immobilisation concernée, sur la base d'une projection de cash-flows futurs actualisés. Par la suite, de manière régulière, la valeur de l'actif devrait être réestimée en fonction des fluctuations du marché ou, le cas échéant, d'une révision des prévisions de cash-flows.
? Les frais accessoires tombent sous la définition des immobilisations corporelles alors qu'ils étaient jusque là ajoutés au coût d'acquisition.
? Par contre, les dépenses de développement ne figurent plus au compte des charges, elles sont comptabilisées en immobilisations incorporelles.
? Les frais préliminaires doivent être comptabilisés en charge et non en investissement.et ca va de même pour le Goodwill généré en interne comptabilisé déjà en immobilisations;
? Désormais les immobilisations doivent être obligatoirement décomposées en composants, et comptabiliser chaque composants lorsque ceux-ci ont des durées d'utilisation différentes ou procurent des avantages économiques à des rythmes différents que la structure de base,
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 55
En ce qui concerne les provisions, les dépréciations et les reprises de pertes de valeur, les IFRS ont recours aux estimations actuelles des flux de trésorerie
? La ventilation par composant va affecter de façon directe les amortissements dont la définition fut plus précise: désormais l'amortissement est considéré comme « la constatation de la consommation des avantages économiques attendue de l'actif» et non plus comme « la récupération d'un coût pendant une durée d'usage généralement admise pour certaines catégories de bien»; La ventilation par composant des immobilisations va permettre:
-De moduler l'amortissement du composant par rapport à l'amortissement de la structure;
-Et immobiliser les dépenses de renouvellement des composants.
Cette mesure aura pour conséquence des révisions plus fréquentes du plan d'amortissement, puisque la consommation des avantages économiques peut varier avec le temps. Une utilisation pourra être allongée du fait des dépenses d'amélioration.
- chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d'amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.
? Mise à part le fait que la définition de l'amortissement soit plus précise, dés lors, le montant amortissable est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle alors que cette valeur-si elle était significative- elle n'était pas considérée pour déterminer le montant amortissable dans le système actuel. De plus, En raison de la connexion de la comptabilité avec la fiscalité, jusque là les entités utilisaient en pratique des durées d'usage professionnel, en accord avec l'administration fiscale, ce qui permettait une déduction fiscale égale à la dotation comptable. Désormais, l'application des nouvelles règles devrait se traduire par l'amortissement sur les durées réelles d'utilisation, en général plus longues que les durées d'usage.
? la durée et le mode d'amortissement sont basés sur des facteurs strictement économiques et non pas fiscaux, et doivent être réexaminés périodiquement. ?IAS36 révisé supprime l'amortissement des écarts d'acquisition mais impose dorénavant un test de dépréciation annuel.
?Grosso modo l'amortissement est évalué d'une façon économique et n'est plus influencé par des considérations fiscales.
1-2-les incidences Financières :
Le changement occasionné par les normes IFRS en matière d'amortissement ne se limitera pas à un simple changement de méthodes d'évaluation ou de comptabilisation, il aura aussi des incidences dans le domaine financier à savoir:
1-2-1- l'information Financière:
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 56
2 S. Marchal, M. Boukari, J-L. Cayssials; L'impact des normes IFRS sur les données comptables ; Bulletin de la Banque de France
· N° 163
· Juillet 2007 ; page33
3 Rafik Greiss ; Simon Sharp ; idem ;page 7
1 Rafik Greiss ; Simon Sharp ; Passage aux IFRS ; Collection DF, Canada2008 ; page10
actualisés, à la valeur d'utilité et aux justes valeurs, qui peuvent varier d'une période à une autre.les IFRS permettent également qu'une entité utilise le modèle de la réévaluation pour évaluer les immobilisations corporelles. Ces facteurs peuvent se traduire par une communication des faits sous-jacents dans de meilleurs délais; mais aussi être à l'origine d'une volatilité plus forte des résultats communiqués. Il est probable que les préparateurs augmenteront la quantité d'informations communiquées afin que les conséquences de ces caractéristiques soient bien comprises par les investisseurs1.
1-2-2- Les états Financiers:
La nouvelle vision de l'amortissement et d'évaluation des actifs se reflétera de manière directe sur les états financiers.
? bilan:
-Nouvelle rubrique : Ecarts d'évaluation,
-La comptabilisation d'un seul actif en plusieurs composants.
? Compte de résultat:
-La nomenclature du compte d'amortissement est passée du : amortissement des investissements (compte 29) à amortissement des immobilisations (compte28). Ainsi qu'une nouvelle distinction dans les dotations aux amortissements entre actif courant et non courant.
-L'adoption des nouvelles règles d'amortissement pourrait dans certaines circonstances, occasionner une volatilité accrue des résultats financiers communiqués:
.La principale cause de variation du résultat net, tant sur un plan global que sur un plan individuel est la suppression de l'amortissement de l'écart d'acquisition, les écarts d'acquisition étaient jusque là amortis. En IFRS, les écarts ne sont plus amortis mais font l'objet d'une surveillance renforcée pouvant plus facilement amener à constater des dépréciations2.
.En raison des options proposées quant à l'utilisation de la juste valeur et la valeur résiduelle, l'adoption des IFRS pourrait en effet donner lieu à des réévaluations à la hausse et à la baisse.3
.lors d'un regroupement d'entreprises certaines immobilisations incorporelles ne sont pas identifiables ou ne répondent pas à la définition d'une immobilisation
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 57
incorporelle et sont alors affectés au goodwill. Ce derniers n'est plus amorti mais évalué à chaque clôture d'exercice ce qui risque d'entrainer une dépréciation de ces actifs et une plus forte volatilité du résultat.
Les capitaux propres:
. La juste valeur se voit reprocher de privilégier une vision courte terme de la firme et d'entraîner par ses variations une plus grande volatilité de la valeur des capitaux propres.
.Reconstitution du coût historique amorti et amortissement par rapport à la nouvelle durée de vie a un impact en capitaux propres : la méthode de reconstitution du coût historique amorti consiste, non seulement à reconstituer le coût réel historique des composants, mais aussi les amortissements qui auraient dû être appliqués, et s'applique quelle que soit la valeur nette comptable de l'actif concerné, y compris quand elle est nulle. Elle a pour conséquence un impact au niveau des capitaux propres pour la reconstitution du coût du dernier remplacement s'il y a lieu, et du rattrapage des amortissements. Les amortissements des biens entièrement amortis peuvent être retraités.
? flux de trésorerie:
Le tableau des flux de trésorerie est la résultante des trois flux fondamentaux retenus par l'IAS 7 : flux de trésorerie lié aux activités d'investissements, flux de trésorerie lié aux activités de financement, flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles.
Un changement en amortissement affecterait le flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles, vu que ce dernier (flux) est proportionnel à la valeur de l'amortissement. Ceci est illustré dans le tableau sus cité.
? Annexe:
En effet, selon IAS16 et IAS38 les états financiers doivent être bien clairs en ce
qui concerne l'amortissement et indiquer pour chaque catégorie
d'immobilisations:
-Les méthodes d'évaluation utilisées pour déterminer la valeur brute;
-Les modes d'amortissement utilisés;
-La durée d'utilité ou les taux d'amortissements utilisés;
-La valeur brute comptable et le cumul des amortissements à l'ouverture et à la
culture de l'exercice;
-Un rapprochement entre la valeur comptable à l'ouverture et à la clôture de
l'exercice1
1 C.decock Good, F.Dosne ; Op.cit; page 73,74
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 58
1.4.2. Suivi des changements de méthodes d'amortissement en extracomptables historisés
1-2-3- L'analyse Financière:
Au-delà des implications strictement comptables, le passage aux IFRS est porteur de modifications méthodologiques dans le travail des analystes financiers avec des effets bénéfiques mais également des défis nouveaux pour la qualité du diagnostic formulé. Les apports du nouveau langage comptable en matière d'analyse financière portent notamment sur une information comptable plus rigoureuse, plus transparente et plus détaillée. Toutefois, l'introduction de nouvelles règles pour les amortissements; a aussi quelques incidences sur l'analyse financière vue que les instruments utilisé en celle-ci (les ratios financiers) prennent souvent en considérations les dotations aux amortissements: -Certains ratios comme ceux qui se basent sur la valeur nette des immobilisations, devraient être réapprécies vu que celle-ci est réévaluée à la juste valeur, par exemple les ratios de structure financière;
-Le ratio qui calcule la capacité d'auto financement de l'exercice, est lui aussi affecté de manière directe par tout changement concernant les amortissements parce que les dotations aux amortissements font partie des composants qui contribuent a calculer ce ratio.
1-3-Incidences Organisationnelles:
Désormais l'entreprise doit amortir ses biens à la base du coût diminué de sa valeur résiduelle, et vue que cette dernière est prévisionnelle, l'entreprise aura besoin de personnel qualifié afin d'effectuer ces prévisions. De plus la constatation de la juste valeur impliquera un contact permanant avec le marché, et pour cela il impératif d'avoir du personnel affecté a cette mission.
1-4-Incidences sur les systèmes d'information:
1.4.1. Gestion des actifs par composants:
La gestion des actifs par composants sous-entend pour le système d'information de disposer des fonctionnalités permettant aux entreprises d'identifier au sein de leurs actifs immobilisés des composants ayant des durées d'utilisation différentes et procurant des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme différent. Par ailleurs, l'approche par composants nécessite souvent de gérer plusieurs plans d'amortissements pour une même immobilisation, d'avoir la possibilité de suivre deux valeurs différentes et de conserver la traçabilité des modifications des durées d'amortissement.
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 59
Afin de répondre aux exigences de rigueur et de traçabilité imposées par le projet du nouveau système comptable, il est apprécié que le système d'information de gestion des immobilisations intègre un journal consacré au suivi des changements de méthodes d'amortissements en extracomptables.
Grâce à ce journal, toutes les actions de changement de méthode d'amortissement technique, libre et retraité seront historisés. Cette rigueur imposée dans le suivi des amortissements extracomptables garantit une meilleure justification des impacts financiers des événements survenus durant le cycle de vie de chaque actif. De plus, la disponibilité de cet historique fournit une piste d'audit supplémentaire dans la quête permanente de la juste valeur qu'impose l'application du projet du nouveau système comptable.
1-5- Incidences Fiscales:
Les systèmes fiscaux prévoient parfois des régimes d'amortissement spéciaux, qui ne sont pas nécessairement conformes à la logique principale de l'amortissement. Le coût d'acquisition des actifs est alors réparti sur une période réglementaire inférieure (parfois supérieure) à leur durée d'utilité. Les règles fiscales peuvent prévoir un amortissement plus rapide, dans l'optique de promouvoir et de soutenir un secteur d'activité économique particulier du pays ou une région particulière de celui-ci.
1 - Base amortissable minorée de la valeur résiduelle.
Conséquence : amortissement comptable global inférieur à l'amortissement fiscalement déductible
Aucune modification envisagée. L'administration
fiscale autoriserait l'utilisation de l'amortissement
dérogatoire pour bénéficier de la déductibilité fiscale
calculée sur la valeur d'origine du bien.
2 - Amortissement des
immobilisations décomposables Comptabilisation séparée des composants
identifiés à l'origine et amortissement selon un plan d'amortissement propre à chacun.
L'administration fiscale se conformera à la définition comptable des composants de première catégorie
(mais exclusion des composants « gros entretien et
grandes révisions »).
3 - Amortissement des immobilisations non
Même position que ci-dessus
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 60
1re modalité : à partir des factures d'origine, ou afférentes au dernier remplacement :
décomposables.
Amortissement sur la durée d'utilisation et non sur la durée d'usage retenue par l'administration fiscale
Si valeur actuelle < VNC alors une dépréciation est
Réserves de l'administration qui se donne le temps
d'observer les pratiques des entreprises.
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 63
L'innovation majeur des IFRS consiste en l'introduction du concept de la juste valeur dans la valorisation des immobilisations corporelles et incorporelles. Les entreprises disposent en plus d'une marge significative sur les choix des méthodes et durée d'amortissement et sur les choix des taux d'actualisation pour les tests de dépréciation.
Le référentiel international des normes IAS-IFRS passera immanquablement par la mesure et la comptabilisation des dépréciations des actifs en sus des amortissements classiques.
En effet, des dispositions prévoient des test de dépréciation avec prise en compte de la dépréciation ou de la ré-estimation de la valeur d'un bien qui modifie sa base amortissable.
? Section 01: Présentation du groupe Algérie Télécom;
? Section 02: Les préparatifs faites au
sein d'Algérie Télécom pour assurer un bon passage;
? Section 0 3: Application des normes IAS/IFRS
sur les immobilisations d'Algérie Télécom
-Bâtiment;
- Approche par composants;
- Matériel informatique;
- brevet.
Etude De Cas: Algérie Telecom
Chapitre III: Etude De Cas Algérie Telecom 64
La normalisation comptable internationale s'impose de plus en plus à l'ensemble des pays du monde dans le cadre de la mondialisation des échanges économiques et de son financement, L'Algérie n'est pas en reste, puisqu'elle fait partie de cet ensemble économique s'ouvrant au mode de fonctionnement d'une économie devant s'accommoder des conditions imposées aux entreprises en matière de normalisation comptable et de présentation des états financiers.de ce fait, le plan comptable national qui était jusqu'au là le référentiel comptable pour les sociétés algériennes le PCN sera remplacé par les Normes internationales d'information financière (IFRS) en 2010.
Afin de mener à bien notre étude, il était impératif d'effectuer une observation concrète, Et c'est Algérie Télécom qui nous a accueillis pour cela pendant notre stage. Algérie Télécom comme la plupart des entreprises algérienne n'a pas encore mis en place le nouveau système comptable financier, en revanche celle-ci compte bien l'adopter en 2010, et pour se faire, elle prépare l'installation de ce système par des formations particulières du personnel concerné pour l'initier a ce mode afin qu'il puisse mettre aisément à exécution ces nouvelles normes.
En tant que stagiaires à Algérie Telecom, nous avons eu la chance de bénéficier d'une formation dans ce sens.qui va nous permettre d'essayer de retraiter les amortissements de ses biens selon les normes IFRS afin de voir les probables changements en matière d'amortissement et de dépréciation des actifs.
Mais avant cela, nous allons présenter le groupe Algérie Telecom et l'établissement qui nous a accueillis.
Chapitre III: Etude De Cas Algérie Telecom 65
Section 1 : Présentation Du Groupe Algérie Télécom
1-Présentation Du Groupe Algérie Telecom:
ALGERIE TELECOM, est une société par actions à capitaux publics de 100.000.000 DA inscrite au registre de commerce sous le numéro 02B18083 dont le siège social est sis route nationale n°5 cinq maisons Mohamadia 16211 Alger.
Algérie Telecom a été crée le 8 Avril 2002 en application des dispositions de la loi 2000/03 du 5 Aout 2000 sous la forme légale d'une SPA à capitaux publics. Elle entrée officiellement en activité à partir du 1er Janvier 2003.
ALGERIE TELECOM est organisée en Divisions, Directions Centrales, et Régionales, Opérant sur le marché des réseaux et services de communications électroniques. Le terme de groupe Algérie Telecom, a été introduit après la filialisation des trois filiales:
Algérie Telecom Mobile (Mobilis) :
En Aout 2003, l'activité mobile d'Algérie Telecom a été fialiasée et ATM
Mobilis est crée sous forme de société par actions. L'une des
réalisations importantes de Mobilis, est la mise en place en Décembre 2005 d'un réseau pilote UMTS, en partenariat avec l'équipementier chinois Huawei. Ainsi que le lancement de son service GPRS/MMS en février 2005.
Algérie Telecom Satellite (RevSat) :
Algérie Telecom satellite a été crée en Juillet 2004, cette entité a été filialisée deux année plus tard, le 29 juillet 2006 sous la dénomination de ATS RevSat.
Algérie Telecom Internet (Djaweb) :
Algérie Telecom internet (Djaweb), filiale du groupe Algérie Telecom est un fournisseur de services internet présent sur les 48 wilayas, depuis son lancement en 2001.
Apres la présentation du groupe Algérie Telecom nous allons présenter l'établissement qui nous a accueillis.
2-Les Missions Du Groupe Algérie Telecom:
Algérie Telecom opère sur l'ensemble du territoire national pour: -Développer, exploiter et gérer les réseaux publics et privés de télécommunications;
Chapitre III: Etude De Cas Algérie Telecom 66
- Fournir des services de télécommunication permettant le transport et l'échange de la voix, de messages écrits, de données numériques, d'informations audiovisuelles
-Fournir des services de télécommunication permettant le transport et l'échange de la voix, de messages écrits, de données numériques, d'informations audiovisuelles;
-Assurer en permanence la disponibilité de ces services pour l'ensemble des utilisateurs, sur l'ensemble du territoire, dans le respect des règles d'égalité, de continuité et d'adaptabilité.
2-Les Objectifs Du Groupe Algérie Telecom:
Algérie Telecom est engagée dans le domaine des technologies de l'information et de la communication avec les objectifs suivants:
· Accroitre l'offre de services téléphonique et faciliter l'accès aux services de télécommunications au plus grand nombre d'usagers, en particulier en zone rurales;
· Accroitre la qualité de services offert et la gamme de prestations rendues et rendre plus compétitifs les services de télécommunication;
· Développer un réseau national de télécommunication fiable et connecté aux autoroutes de l'information;
· Acquérir de nouvelles parts de marché;
· Devenir un operateur multimédia;
· Extension du réseau commercial;
· Employer une démarche marketing innovante et une politique de communication efficace;
· Mettre en place de nouvelles procédures en matière de ressources humaines;
3- L'environnement Concurrentiel D'Algérie Telecom:
? Le réseau fixe s'est ouvert à la concurrence avec l'entrée du nouvel opérateur Lacom, mais ayant vécu quelque difficultés, le nouvel entrant s'est replié.
? Le concurrent immédiat du réseau mobile (Mobilis) est Djezzy (OTA) qui dispose de prés de 70% de parts de marché, suivi par Nedjma (Watania).
4-Organisation Générale D'Algérie Telecom: Algérie Telecom est organisée en trois niveaux:
· Direction générale;
· Directions territoriales des télécommunications (DTT) ;
· Unités opérationnelles de télécommunication (UOT) ;
Chapitre III: Etude De Cas Algérie Telecom 67
4-1-Organigramme de la direction générale:
La direction générale (siège social de cinq maisons) est l'établissement qui nous a accueillis pour notre stage; elle est organisée selon le schéma suivant:
Chapitre III: Etude De Cas Algérie Telecom 68
Organigramme du groupe Algérie Telecom
Source : algérie télécom 2009
*Bech
Chapitre III: Etude De Cas Algérie Telecom 69
Section 2 : les préparatifs au sein d'Algérie Telecom pour assurer un bon passage
Les nouvelles normes comptables, dites IAS/IFRS (International Accounting Standards/ International Financial Reporting Standards), que l'Algérie s'apprête à adopter à partir de janvier 2010, suscitent des appréhensions, au sein des milieux financiers, et comptables.
Les entreprises algériennes comptaient adopter ce nouveau système cette année, mais en raison de manque de préparation, l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions a été retardée à 2010.
Le nouveau système comptable financier des entreprises sera adapté aux changements intervenus dans l'environnement de l'entreprise qui opère aujourd'hui dans le cadre d'une économie libérale, comparer à la pratique du plan comptable national, les changement introduits par le nouveau système comptable portent sur l'utilisation de la notion de juste valeur, notamment la prise en compte des pertes de valeur et des dépréciations ainsi que l'obligation d'établir un état des performances.
Ce passage au SCF n'est pas un simple changement de référentiel, Ces changements induiront des modifications profondes pour les entreprises. Non seulement dans le domaine comptable et financier mais également dans d'autres domaines liés à ceux-ci,
Algérie télécom faisant partie de ces entreprises compte bien être au rendez vous, et pour ça elle a mis au point des programme et des plan, à savoir:
? Les formations et les séminaires:
Un vaste cursus de formation a été engagé, dans la réalisation d'un programme spécifique de formation s pour les équipes opérationnelles, cette formation a été repartie en trois sections :
10 Janvier - 14 janvier (2009)
17 Janvier - 21 janvier (2009)
24 Janvier- 28 janvier (2009)
7 Février - 11 Février (2009)
21 Février - 26 Février (2009)
28 Février - 4 Mars (2009)
Chapitre III: Etude De Cas Algérie Telecom 70
13H00 - 15H 00
Source : Algérie Telecom, Avril 2009.
La premier semaine de chaque formation a été consacrée a des concepts théoriques tel que la présentation des normalisateurs, ainsi que la présentation du cadre conceptuel....;
Par contre la deuxième a été strictement pratique, le chargé de cette formation a remis à chaque membre présent un document contenant des études de cas et des exemples de chaque norme, et les a traités avec eux comme des exercices afin de pouvoir les initier a leur application.
Ces formations ont été accompagnées par une sensibilisation via des séminaires et des journées d'étude sur le nouveau système comptable dont bénéficieront les professionnels, les analystes financiers, et toute personne liée à la comptabilité et à la finance de prés ou de loin.
Toute fois celles-ci semblent insuffisantes car l'adoption de ce système requiert plus de préparation résumée comme suit:
1-adaptation des systèmes d'information:
Le changement de référentiel comptable va nécessiter de profonds aménagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Le système d'information de l'entreprise doit être adapté, entre autres, à la complexité et à la technicité des règles d'amortissement et de dépréciation d'actifs, car la gestion des immobilisations sera particulièrement affectée. Elle doit permettre:
- Une distinction entre les immobilisations incorporelles amortissables et non amortissables sachant que cela s'effectue sur la base de la capacité d'identifier la durée de consommation des avantages économiques future.
- Permettre à tout moment d'indiquer la valeur actuelle de l'immobilisation, ainsi pouvoir calculer la dépréciation ou la réévaluation et ajuster par la suite le plan d'amortissement pour prendre en compte cette information.
Chapitre III: Etude De Cas Algérie Telecom 71
- Concernant les immobilisations corporelles, le système d'information doit permettre leur suivi selon l'utilisation prévu du bien et le rythme de consommation des avantages économiques attendus.
- Aussi, le système d'information doit disposer des fonctionnalités permettant aux entreprises d'identifier au sein de leurs actifs immobilisés des composants ayant des durées d'utilisation différentes et procurant des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme différent.....
2-Mise à jour des missions et responsabilités:
Ce n'est pas que le système d'information compatible avec le projet du nouveau système comptable qui résoudra le problème. Les données citées précédemment concernant les immobilisations doivent être enregistré de façon fiable, et pour cela qui va les estimées ? En fonction de quoi?
C'est à chaque entreprise de déterminer ces fonctions pour le personnel qualifié, soit au niveau interne ou externe. Par exemple la valeur résiduelle de l'immobilisation doit être estimée par une expertise et non plus par le comptable ou par le fisc.
? Dans ce sens, l'entreprise doit s'assurer que le volet externe avec lequel elle a l'habitude de travailler maitrise ce système afin d'assurer une coordination le plus possible parfaite.
Lors de notre stage nous avons noté que les préparatifs d'Algérie Telecom pour adopter le nouveau système comptable se sont limitées au formations et aux séminaires de sensibilisation, et cela ne lui permettrai pas d'accueillir cette échéance dans les meilleur conditions, Néanmoins il reste beaucoup à faire dans les mois qui suivent.
Ainsi l'écriture comptable relative au cas précédant est comme suit:
Chapitre III: Etude De Cas Algérie Telecom 87
Algérie télécom s'engage dans le monde des Technologies de l'Information et de la communication avec trois objectifs: Rentabilité, efficacité et qualité de service. Son ambition est d'avoir un niveau élevé de performance technique, économique et sociale pour se maintenir durablement leader dans son domaine, dans un environnement devenu concurrentiel. Son souci consiste aussi à préserver et développer sa dimension internationale et participer à la promotion de la société de l'information en Algérie.
Le nouveau système comptable et financier devrait être mis en oeuvre par Algérie télécom dès 2010, ce qui exige une mise à jour des compétences des professionnels du secteur. Aussi, la mise à jour du système comptable financier selon le modèle des normes internationales IFRS qui doit rendre plus transparent le bilan. Ce nouveau système devrait conduire Algérie télécom à faciliter la vérification de ces comptes, à assurer son profit et à la disponibilité d'informations financières à la fois lisibles et transparentes.
Ce stage pratique nous a permis d'élargir nos connaissances en IFRS et en particulier les amortissements et les dépréciations.
Néanmoins, la mise en place d'un tel système implique la réunion d'un certain nombre de conditions aussi, humains, techniques, organisationnelles et matériels qui facilitent un passage aux nouvelles règles sans difficultés.
Cette étude de cas nous a permis également de constater que la mission du comptable ne se limite -dorénavant- aux seules enregistrements comptables. Il est appelé -en coordination avec d'autre structure et/ou personnes aussi bien internes qu'externe- d'assurer le suivi de cette comptabilité d'immobilisation en terme de valeur d'utilité, valeur résiduelle, durée d'utilité.
Conclusion Générale 89
L'une des innovations majeures du dernier siècle en matière de comptabilité est l'avènement des nouvelles normes comptable IAS/IFRS.
Ces normes comptables internationales sont élaborées et publiées par
l'organisme privé l'IASB. Elles sont adoptées et appliquées par plusieurs pays du monde.
L'objectif des normes IFRS est d'harmoniser les outils comptables et d'imposer l'utilisation d'un référentiel comptable international commun aux entreprises pour répondre à l'intégration régionale et à la mondialisation des marchés et des transactions internationales, à la nécessité de fournir aux investisseurs, actionnaires et petits porteurs des données transparentes, fiables, compréhensibles, normalisées, homogènes et comparables ; à rétablir la crédibilité des comptes, des comptables et des managers, suite aux nombreux scandales financiers dans le monde.
L'un des avantages qu'on peut retirer de l'application du référentiel international est l'amélioration de la qualité des informations de gestion interne par l'utilisation des règles comptables davantage guidées par l'économie.
L'application des normes IFRS permet de rationaliser les données et les flux et de réduire des taches redondantes ou inutiles.
Le référentiel IAS/IFRS prévoit une publication plus fréquente et plus détaillée d'informations permettant de mieux apprécier la valeur réelle du patrimoine de l'entreprise, les risques qu'elle encoure et l'évolution de son marché. Les entreprises devront donc revoir l'organisation de la production de l'information financière afin de la rendre conforme aux exigences des normes IAS/IFRS.
Le travail que nous présentons est conçu pour approfondir nos connaissances en comptabilité. Cette nécessité nous est apparu évidente en raison de mutation économique que connaît notre pays mais aussi en l'absence de travaux consacrés à l'étude des comptabilité des pays en développement et des pays en transition.
A travers ce stage on a constate qu'Algérie télécom n'est pas vraiment prête à appliquer ces nouvelles normes car elle s'est juste limitée sur les formations de son personnel et elle a ignoré le système d'information qui doit être mis a jour selon ces nouvelles normes.
Conclusion Générale 90
L'application des normes IAS/IFRS en Algérie Télécom peut provoquer
certaines difficultés en matière de :
? Détermination et division des nouvelles tâches issues du nouveau
référentiel IAS/IFRS;
? L'évaluation des actifs a leur juste valeur;
? Détermination des durées d'utilité des immobilisations;
? Le choix d'un système d'amortissement.
Dans ce contexte, Algérie Telecom doit modifier en profondeur la production et la communication de l'information financière interne et externe et à préparer un contrôle plus complexe pour éviter de fournir une information faussée et incohérente, aussi de revaloriser la fonction comptable qui doit être en coordination avec d'autres structures ou personnes.
Ce serait une erreur qu'Algérie Telecom s'aligne sur le système comptable de l'IASC avec pour seul objectif avoir un système reconnu au niveau international. Il faut que l'adoption soit faite d'une manière réfléchie et intelligente en prenant en considération les états financiers, une terminologie, une organisation comptable, une nomenclature des comptes et des règles d'évaluation et fonctionnement des comptes et la traduction juridique.
Ce travail de recherche est destiné à faire comprendre aux praticiens, aux enseignants et aux étudiants, ce qui va changer dans la comptabilité des entreprises dans les années à venir. Il s'agit aussi de recherches appliquées visant à préparer les praticiens de demain à utiliser cette nouvelle approche, ces nouveaux concepts et cette nouvelle méthode. L'objectif est de leur faire comprendre que la nature de leur métier, la comptabilité, a changer, et qu'il faut parler maintenant de traitement de l'information financière et non plus seulement de débit et crédit, sans oublier toutefois les mécanismes comptables et financiers de base qui, eux, demeurent à jamais.
Nous espérons que ce travail contribuera à enrichir la connaissance de notre système d'information financier et à la découverte d'un nouveau domaine de recherche qui est celui de la comptabilité.
· B. Colasse, Comptabilité générale, édition econmica, paris, 9e édition (2001).
· Normes IAS/IFRS : Que faut-il faire ? Comment s'y prendre ? Gérard Emard, édition d'organisation, paris 2005.
· Philipe Touron, Hubert Tondeur, Comptabilité en IFRS, édition d'organisation 2005.
· Meillet Catherine, les normes comptables internationales IAS/IFRS, édition Foucher, 3e édition, 2005.
· Saheb Bachagha, Pour un référentiel comptable algérien qui réponde aux exigence de l'économie de marché ; Dar el Houda, ain mlila 2003.
· C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ; Les normes comptables internationales IAS/IFRS ;; édition Berti, 2007 ; page 53,54.
· C.decock Good, F.Dosne ; Comptabilité internationale : les IAS/IFRS en pratique ; édition economica2005 ; page81.
· Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion ; Normes IAS/IFRS : Que faut il faire ?comment s'y prendre ? ; édition d'Organisation2004 .
· Comptabilité de Base, Tome2 ; D.McMahan, S.Deslauriers, J.Grosselin, B.lavigne ; édition McGraw Hill 2005.
· Rafik Greiss ; Simon Sharp ; Passage aux IFRS ; Collection DF, Canada 2008.
· Robert Obert Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d'application; 2005, édition.
· Nahmias M ; l'essentiel des normes IAS/IFRS ; édition d'organisation 2004 .
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2ÁÒÌáÇ É?ÑÏäßÓ?Ç É?ÚãÇÌáÇ
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Conférence et rapport:
· Bernard IRION ; La convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS ; Rapport ; 23 décembre 2004 ; Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
· ERP ; Terminologie et complements, IUT GLT Chalon sur Saône
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· C.Le Boulc'h, C.Le Bris Société françaises et normes IAS/IFRS ;; faculté des sciences économiques de Rennes ; Master de finance d'entreprise; Septembre 2006
· Article n°321-4 ; projet du nouveau système comptables financier ; conseil national de la comptabilité ; juillet 2006.
· S. Marchal, M. Boukari, J-L. Cayssials; L'impact des normes IFRS sur les données comptables; Bulletin de la Banque de France
· Juillet 2007 .
· Pierre SCHEVIN ; conférence sur l'approche par composants, l'Université de Strasbourg, Mars 2005
· Brian Friedrich; Laura Freidrich, Normes comptables internationales 16 (IAS16).
· Mlle Souhila Lounissi; séminaire animé du (07/02/09 au 11/02/09; Institut Supérieure de gestion et de planification; Alger
· Le MAGHREB ECONOMIE CFO-news quotidien 100% finance d'entreprise ;Décembre 2007.
· Le nouveau système comptable en vigueur dès 2009 en Algérie, (Morjane),Quotidien d'Oran, 31 Mars 2008.
· A.BOUKARINE ,Un projet de loi contre l'indépendance, , journal Liberté,16 Février 2009
· 1Le Midi Libre,A.A Un système d'information orienté essentiellement sur le marché, , Edition du 17 Janvier 2009
· www.numilog.com
· http://www.focusifrs.com
· www.iasb.org
· www.impots-dz.org
? REZZAG LEBDA IMAD ; nécessité d'adapter le PCN aux nouvelles exigences comptables internationales, mémoire PGS-comptabilité, école supérieure de commerce2004.
Samir Merouani ; le projet du nouveau système comptable financier algérien, PGS-comptabilité, école supérieure de commerce
-IASB ;
-Amortissement par composant;
-Amortissement linéaire;
-Consommation des avantages économiques;
-Juste valeur;
-Valeur recouvrable;
-Valeur résiduelle;
- IAS16 ;
-Durée d'utilité;
-Perte de valeur;