Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/11/20.html
Timestamp: 2020-07-11 23:15:41+00:00
Document Index: 189461159

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 53", "l'article 3", "l'article 63", 'arrêt ', "l'article 77"]

M.B. Index des textes publies le 20 novembre 2014
M.B. Index des textes publiés le 20 novembre 2014
type loi prom. 18/06/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014015182 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire, fait à Genève le 18 mars 2004 (2)
type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014011593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014 portant des dispositions diverses en matière de P.M.E. type arrêté royal prom. 11/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014206941 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 11/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014206940 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 11/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014206939 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014782 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 39.207 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014784 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Waasmunster à la hauteur de la borne kilométrique 32.964 type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014022525 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014022524 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014781 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 39.494 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014783 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas - Lokeren, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 34.973 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014780 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 41.753 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014779 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lokeren à la hauteur de la borne kilométrique 42.341 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014777 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lochristi à la hauteur de la borne kilométrique 43.462 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014776 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lochristi à la hauteur de la borne kilométrique 44.393 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014014775 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lochristi à la hauteur de la borne kilométrique 45.574
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014031917 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 2014, n'est pas entamée la procédure de classement comme site de l'assise de la voie publique de l'avenue du Port à Bruxelles et Molenbeek-Saint- C
type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014036810 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » , apportées par l'Assemblée générale de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 13 juin 2014
type avis prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014004008 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entrepr type avis prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014018422 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Laurent WEYTENS, Bart VANNESTE, Guy DHONDT et la SPRL DDD, ayant tous élu domicil
type document prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014206987 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du secrétaire général du 14 avril 2014, M. Jacques Huveneers, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er novembre 2014. Par arrêté du secrétaire général du 11 août 2014 qui entre en vigueur le 1 er sept type document prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014206898 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MBE Egouttage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014206899 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Heck-Humus Kompostierungsgesellschaft », en qualité de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014206900 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SL Garraioak Bizkarre », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014206901 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL M.U.N. Trans-Masters International », en qualité de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014206902 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Godichard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014206903 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Van Praet », en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014206905 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Despeghel Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014206904 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Laszlofi Holding », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014206906 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MB Renovation, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014206907 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Var », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014206897 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Jovan », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014206896 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS M.T.P., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014206895 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Service Demets, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014031968 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 21 novembre 2014, 9 h 30 et 14 h 00. Rue du Lombard 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Session ordinaire 2014-2015, n° 03 Ordre du jour 1. Communications 2. Mise en oeuvre de la sixi - Exposé de Mm type document prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014031972 source assemblee de la commission communautaire francaise de region de bruxelles-capitale Convocation Vendredi 21 novembre 2014, à l'issue de la séance plénière Rue du Lombard 69 - Salle 206 Session ordinaire 2014-2015 n° 8 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résid(...) Ordre d
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014029701 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2014, Madame Josiane BAILLIEUX (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014029704 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2014, Mme Michèle MOINE est nommée(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014029702 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014029718 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats au poste vacant de directeur de la catégorie pédagogique à la Haute Ecole Charlemagne organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté du 2
type liste prom. 12/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014011599 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 12/11/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
type document prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014042011 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour
type enregistrement prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014031902 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 2 octobre 2014, AANNEMINGSBEDRIJF JANSSENS L SA a été enregistrée en tant qu'entrepreneu(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014031922 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du, CASA BELGIE S.P.R.L. a été enregistrée en tant que collecteur de déchets non-dangereux. type enregistrement prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014031903 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30 septembre 2014, GEOLAB SPRL a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainisseme(...) L'enregistrement porte le num
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type document de la banque nationale prom. -- pub. 20/11/2014 numac 2014004016 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014, le Com(...) La liste des créances concernées est consultable au siège social de bpost banque SA. Aux termes (
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