Source: http://ceredi.labos.univ-rouen.fr/main/?statuts.html
Timestamp: 2017-05-23 10:39:06+00:00
Document Index: 43634677

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2']

Statuts - CÉRÉdI
Centre d’Études et de Recherche Éditer / Interpréter (EA 3229)
> Présentation	> Statuts	Statuts
Art. 1er : Constitution et missions
Il est créé au sein de l’Université de Rouen un laboratoire intitulé CÉRÉdI, rattaché à l’UFR de Lettres, et ayant vocation à organiser et promouvoir la recherche dans le champ de la littérature et de la musicologie.
Le laboratoire a pour missions notamment :
la participation active à la recherche fondamentale et appliquée dans le(s) domaine(s) de la littérature française de diverses époques, la littérature comparée, l’histoire des arts et du spectacle vivant, la musicologie ;
l’accueil et l’encadrement de stagiaires, de doctorants, de jeunes chercheurs et d’enseignants-chercheurs et assimilés ;
la réalisation d’expertises et de projets de recherche régionaux, nationaux ou internationaux ;
la diffusion des savoirs et la valorisation de la recherche aux plans national et international.
Art. 2 : Composition
Le laboratoire comprend des membres permanents, des membres temporaires et des membres associés.
Les membres permanents sont les enseignants-chercheurs titulaires et assimilés attachés au laboratoire au titre du projet labellisé et ceux recrutés au cours du quadriennal et affecté dans l’unité de recherche, ainsi que les personnels IATOSS au titre du projet labellisé et ceux recrutés au cours du quadriennal et affectés dans l’unité de recherche.
Les membres temporaires sont :
les ATER et chercheurs contractuels effectuant leur recherche au laboratoire,
les doctorants ou post-doctorants inscrits sous la responsabilité d’un membre permanent du laboratoire,
Les membres associés sont :
les enseignants-chercheurs titulaires et assimilés membres permanents d’un autre laboratoire,
les autres enseignants-chercheurs et chercheurs, professeurs émérites, etc.
les personnalités extérieures dont la qualité scientifique est reconnue.
Art. 3 : Rattachement
Le rattachement en qualité de membre permanent visé à l’article 2 est arrêté par le conseil scientifique de l’Université sur proposition du conseil de laboratoire et avis du conseil scientifique de l’UFR de Lettres.
Le rattachement en qualité de membre associé est décidé par le conseil de laboratoire.
Le conseil scientifique de l’Université peut être saisi des refus de rattachement prononcés par le conseil de laboratoire.
Art. 4 : Assemblée générale du laboratoire
§ 1 : Composition
L’assemblée générale est composée des membres permanents, qui ont voix délibérative, des membres temporaires et des membres associés qui ont voix consultative, tels que définis à l’article 2 des présents statuts.
§ 2 : Compétences
À l’occasion du renouvellement du contrat quadriennal, l’assemblée générale discute et se prononce sur le projet de laboratoire et sur le porteur de projet.
Elle adopte les statuts du laboratoire et toute modification des statuts.
Elle se prononce sur la composition du conseil de laboratoire telle que définie à l’article 5 des présents statuts, en procédant à la détermination du nombre d’élus au conseil de laboratoire :
tous les membres permanents sont membres de droit du conseil de laboratoire. L’assemblée générale détermine : le nombre d’élus parmi les membres temporaires, le nombre d’élus parmi les membres associés.
outre les membres de droit, le conseil de laboratoire est composé de représentants élus. L’assemblée générale détermine : le nombre d’enseignants-chercheurs et assimilés élus et/ou le nombre d’IATOSS élus, parmi les membres permanents, le nombre d’élus parmi les membres temporaires, le nombre d’élus parmi les membres associés.
Elle est tenue informée annuellement par le directeur de l’activité du laboratoire et du bilan financier.
En cas de vacance de la direction du laboratoire en cours de mandat, elle propose au conseil scientifique un nouveau directeur.
§ 3 : Fonctionnement
Le laboratoire se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire.
Le directeur du laboratoire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire du laboratoire de sa propre initiative ou à la demande écrite d’un tiers des membres permanents.
L’assemblée générale est présidée par le directeur, ou à défaut par le directeur adjoint.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres permanents en exercice, étant entendu que nul ne peut détenir plus d’une procuration. Les votes ont lieu à bulletins secrets.
Art. 5 : Conseil de laboratoire
de membres permanents : membres de droit (directeur, directeur-adjoint, responsable(s) d’équipe) ; enseignants-chercheurs (et assimilés) élus permettant une représentation des corps A et B ; IATOSS ou leurs représentants élus
de membres temporaires
de membres associés
Ces deux dernières catégories ne doivent pas dépasser 20 % de la totalité des membres du conseil de laboratoire dont au moins un doctorant, élus par leurs pairs dans un collège unique.
Le nombre d’enseignants-chercheurs élus doit être au moins égal au nombre des membres de droit. Les « équipes de recherche » constituent une appellation officielle contenue dans le projet de l’unité de recherche et de fait faisant partie du contrat quadriennal de l’établissement. Ne sont donc prises en compte ici que les équipes de recherche nommément désignées dans le CQD et en activité.
Le mandat est de quatre ans. Les scrutins ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les membres sont rééligibles.
Un membre de droit ou élu qui quitte le laboratoire ne fait plus partie du conseil et une élection partielle est organisée si besoin est.
Le conseil de laboratoire contribue à définir la politique scientifique du laboratoire qui s’inscrit dans les engagements du contrat quadriennal,
Il délibère sur les axes et la composition des équipes de recherche,
Il est tenu informé de l’ensemble des ressources financières et des contrats de recherche conclus au nom du laboratoire,
Il adopte le budget et approuve le bilan financier du laboratoire,
Il approuve la politique de recrutement du laboratoire en établissant notamment les profils de recherche,
Il classe les demandes de bourses, de CRCT et de stages,
Il propose toute modification des statuts du laboratoire conformément aux statuts-types des équipes d’accueil de l’université de Rouen.
Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur du laboratoire, ou à défaut par le directeur adjoint.
Il se réunit autant que de besoin et au moins une fois par semestre sur convocation du directeur ou à la demande écrite d’au moins un tiers de ses membres.
Le directeur arrête l’ordre du jour de chaque séance. Les membres en sont informés au moins huit jours avant la réunion.
L’insertion d’autres points à l’ordre du jour peut-être effectuée à la demande d’un tiers des membres du conseil de laboratoire.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, étant entendu que nul ne peut détenir plus d’une procuration.
Le directeur établit, signe et assure la diffusion, dans un délai d’un mois, d’un relevé de conclusions, après approbation par les membres du conseil de laboratoire. Un exemplaire de ces conclusions est adressé à la direction de l’UFR et à la direction de la recherche de l’Université.
Art. 6 : Directeur
Lors de la campagne de renouvellement du contrat quadriennal de développement, le porteur de projet est élu dans les conditions énoncées au paragraphe ci-dessous. Il a vocation à devenir directeur du laboratoire à l’issu d’un vote de confirmation organisé après la labellisation.
§ 1 : Désignation
Le directeur est un enseignant-chercheur ou assimilé habilité à diriger des recherches, en poste à l’université de Rouen et membre permanent du laboratoire.
Il est élu par le l’assemblée générale dont le collège électoral est élargi aux représentants des membres non permanents dans la limite de 20 % de l’ensemble des électeurs dont au moins un doctorant, élus par leurs pairs dans un collège unique.
À l’exception de la procédure de confirmation du porteur de projet susmentionnée, les candidats doivent déposer leur candidature au moins quinze jours avant l’élection.
Le vote a lieu à bulletins secrets.
Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des voix des membres en exercice de l’assemblée générale élargie, étant entendu que nul ne peut détenir plus d’une procuration.
Son mandat prend effet après la labellisation par le Ministère du projet et expire au terme du contrat quadriennal, sous réserve des dispositions de l’article 9.
En cas de vacance en cours de mandat, un nouveau directeur est désigné dans les trois mois selon la même procédure, pour la durée du mandat restant à courir. § 2 : Compétences
Le directeur représente le laboratoire.
Il met en œuvre le contrat quadriennal tel qu’il a été validé par le Ministère.
Il préside l’assemblée générale, le conseil de laboratoire et le bureau.
Par délégation du président de l’Université, il exécute le budget du laboratoire.
Il présente annuellement à l’assemblée générale un rapport d’activité et un bilan financier.
Art. 7 : Directeur adjoint
Le directeur adjoint est élu parmi les membres permanents du laboratoire en poste à l’Université de Rouen dans les mêmes conditions de scrutin que le directeur.
S’il n’est pas membre du conseil de laboratoire, il en devient membre de droit avec voix délibérative.
§ 2 : Rôle
Le directeur adjoint assiste le directeur, notamment dans ses missions de représentation.
Il supplée le directeur pour l’exécution des affaires courantes du laboratoire en son absence.
En cas de vacance du directeur, il assure l’intérim et organise l’élection du nouveau directeur.
Art. 8 : Le Bureau
Le bureau est composé du directeur et du directeur adjoint du laboratoire, ainsi qu’au moins deux membres du conseil de laboratoire élus en son sein.
Le directeur peut proposer au bureau de nommer des personnes chargées d’une mission spécifique, dont un responsable hygiène, sécurité et conditions de travail (« ACMO »).
§ 2 : Rôle et fonctionnement
Le bureau organise le fonctionnement courant du laboratoire. Il prépare le budget que présente le directeur. Il peut se voir déléguer des compétences par le conseil de laboratoire, à l’exception de la désignation du directeur et de son adjoint.
Art. 9 : Règlement des différends
En cas de différend susceptible d’entraver le fonctionnement normal du laboratoire non résolu par le conseil de laboratoire, le conseil de gestion, après avis du conseil scientifique de l’U.F.R. est saisi. Si le différend persiste, le président de l’Université peut être saisi et prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement du laboratoire après avis des conseils de l’Université concernés.
Art. 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur arrête, autant que de besoin, les autres règles de fonctionnement. Il peut prévoir notamment la création d’un conseil scientifique de laboratoire ou d’un conseil des doctorants.
Art. 11 : Assemblée constitutive
Le projet est préparé par une assemblée constitutive composée d’enseignants-chercheurs et assimilés et de personnels IATOSS.
L’assemblée constitutive adopte le projet, élit le porteur du projet et propose au CS de l’Université la liste des membres permanents, temporaires et associés qui figureront dans le dossier.
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