Source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1498-PGP
Timestamp: 2018-06-25 15:37:09+00:00
Document Index: 330616589

Matched Legal Cases: ["l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 39", "l'article 38", 'art. 238', "l'article 210", "l'article 210"]

BIC - Produits et stocks - Modalités particulières d'évaluation
1498-PGPBIC - Produits et stocks - Modalités particulières d'évaluation1
BOI-BIC-PDSTK-20-30-20120912
2012-09-12T17:24:46.000+02:00
Cadence moyenne des ventes selon les catégories d'ouvrages
Modalités de détermination de la provision
Cette provision doit faire l'objet à la clôture de chaque exercice, et en fonction des données chiffrées constatées à ce moment, des ajustements nécessaires en hausse (nouvelle dotation) ou en baisse (réintégration de l'excédent). Bien entendu, cette provision n'est pas cumulable avec la constatation en franchise fiscale de la dépréciation du stock résultant, le cas échéant, de l'application de la règle d'évaluation prévue à l'article 38-3 du CGI. Dans la mesure où cette dernière dépréciation excéderait la déperdition globale de valeur fixée forfaitairement, l'excédent seul pourrait valablement être regardé comme une charge déductible pour la détermination des résultats imposables.
Valeur d'inventaire du stock global N : 10 000 €.
Valeur d'inventaire du stock éligible, comprenant des ouvrages autres que les livres d'enseignement, encyclopédies et collections de poche, publiés depuis plus d'un an et dont le dernier réapprovisionnement remonte à plus de trois mois : 5 000 €.
Dotation maximale de la provision en N : 5 000 x 40 % = 2 000 €.
Stock éligible en N+1, déterminé selon les mêmes modalités qu'en N : 7 000 €.
Stock éligible en N : 5 000 €.
Valeur moyenne d'inventaire : (5 000 + 7 000) / 2 = 6 000 €.
Limite maxima de la provision : 6 000 x 40 % = 2 400 €.
Total des provisions constituées au titre des exercices précédents : 2 000 €.
Dotation de l'exercice : 2 400 – 2 000 = 400 €.
Stock éligible en N+2 : 3 000 €.
Stock éligible en N+1 : 7 000 €.
Valeur moyenne d'inventaire : 3 000 + 7 000 + 5 000 / 3 = 5 000 €.
Limite maxima de la provision : 5 000 x 40 % = 2 000 €.
Total des provisions constituées au titre des exercices précédents : 2 400 €.
Réintégration au résultat de l'exercice N+2 : 2 400 – 2 000 = 400 €.
En application de l'article 38 nonies de l'annexe III au CGI, les éléments en stock sont évalués pour leur coût de revient.
Le coût de revient est constitué du coût de production qui comprend les coûts directement engagés pour la production ainsi que les frais indirects de production variables ou fixes et les coûts d'emprunt dans les conditions prévues à l'article 38 undecies de l'annexe III au CGI.
Cette durée normale d'utilisation est fixée conformément aux dispositions de l'article 39-1-2° du CGI d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation et compte tenu, le cas échéant, de circonstances particulières pouvant l'influencer (notamment utilisation plus ou moins intensive).
S'il a été acquis avec le sol, le bois sur pied est évalué pour son coût de revient, conformément à l'article 38 nonies de l'annexe III au CGI.
CR = (CA / Volume présent en m3) x Volume vendu en m3.
CR = (CA / Volume d'origine en m3) x Volume vendu en m3.
Remarque : Les méthodes admises sont susceptibles d'être mises en œuvre lors d'une vente du bois sur pied, ce qui est le cas le plus fréquent.
Les règles exposées dans le présent chapitre sont également applicables pour la détermination du résultat imposable des sociétés ou groupements qui sont soumis au régime des sociétés de personnes, pour la fraction de ce résultat qui revient à leurs associés ou membres passibles de l'impôt sur les sociétés ; en effet, dans ce cas, les résultats en cause sont soumis aux règles applicables dans le cadre de ce dernier impôt (CGI, art. 238 bis K-I et sous section 1 (cf. BOI-BIC-PDSTK-10-20-10-10)).
En cas de fusions ou d'opérations assimilées placées sous le régime prévu aux articles 210 A du CGI à 210 C du CGI, le bois sur pied transféré est soumis au régime prévu pour les éléments de l'actif circulant.
À cet égard, en application de l'article 210 A-3-e du CGI, la société absorbante inscrit le bois sur pied transféré à son bilan pour la valeur qu'il avait, du point de vue fiscal, dans les écritures de la société absorbée. Le résultat de la cession ultérieure, par l'absorbante, de ces éléments est calculé d'après la valeur fiscale ainsi déterminée.
Le sol correspondant, qui constitue en principe une immobilisation, est soumis au régime applicable aux immobilisations non amortissables, prévu à l'article 210 A-3-c au CGI.
/bofip/1498-PGP