Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000017771788&dateTexte=20071229&categorieLien=cid
Timestamp: 2017-11-24 07:15:27+00:00
Document Index: 115466370

Matched Legal Cases: ["l'article 133", "l'article 133", "l'article 133", 'art. 2', 'art. 3', "l'article 2", "l'article 1", "l'article 133", "l'article 133"]

Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices | Legifrance
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Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
NOR: ECEM0771089A
Article 1 (abrogé au 5 août 2011) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 2
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 3
― 20 000 € HT à 49 999,99 € HT ;
― 50 000 € HT à 89 999,99 € HT ;
― 90 000 € HT à 132 999,99 € HT ;
― 125 000 € HT à 205 999,99 € HT ;
― 193 000 € HT à 999 999,99 € HT ;
― 1 000 000 € HT à 2 999 999,99 € HT ;
― 3 000 000 € HT à 5 149 999,99 € HT ;
― 4 845 000 € HT et plus.
Une anomalie s'est glissée dans la rédaction de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009. Les montants 132 999,99 € HT, 205 999,99 € HT, 5 149 999,99 € HT sont remplacés par les montants : 124 999, 99 € HT, 192 999,99 € HT, 4 844 999,99 € HT.
La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :
― objet et date du marché,
― nom de l'attributaire et code postal.
I. ― Le présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2008.
II.-Les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas applicables aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2008.
III.-L'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs est abrogé à compter du 31 mars 2008.