Source: http://www.academon.fr/commentaire-d-arret/arret-du-13-novembre-2014-31534/
Timestamp: 2017-08-18 14:31:31+00:00
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Commentaire d'arrêt sur Arrêt du 13 novembre 2014 № 31534
Arrêt du 13 novembre 2014
Arrêt du 13 novembre 2014 Commentaire d'arrêt
Commentaire de l'arrêt du 13 novembre 2014 de la chambre sociale de la Cour de cassation cherchant à déterminer si on peut donner une inégalité de traitement à travail égal suivant le diplôme.
№ 31534 | 2,525 mots | 0 sources | 2015 |
Publié le oct. 12, 2015 in Droit , Ressources Humaines
« L'application du principe à travail égal salaire égal ne doit jouer que comme le gendarme de pratiques salariales choquantes ». Cette citation de M. Radé illustre bien le principe de l'égalité de rémunération ; l'arrêt du 13 novembre 2014 en est une illustration.
En effet, un employé de la société MicroTurbo a depuis 20 gravie les échelons pour finalement atteindre en 1993 le poste de responsable de zones ventes et marketing classé au rang de cadre en position III A disposant d'une rémunération brute annuelle de 64 000 euros. Cependant un même salarié présent au même poste classé au rang de cadre en position III B avait une rémunération de 20% supérieure.
I- Principe de l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale acté par les juges
II- Le diplôme un motif non objectif de justification de différentiation de rémunération pour la cour de cassation
En ce qui concerne l'égalité de rémunération, on se base dans ce cas la sur l'ensemble de la rémunération regroupant prime, avantage divers, c'est a dire l'ensemble de la liste posé par le code du travail constituant la rémunération, dans le cas posé en l'espèce on est sur la rémunération brute lié au contrat de travail. En l'espèce la jurisprudence est la aussi constante dans la mesure ou dans un arrêt de la chambre sociale 9 avril 2009 il est énoncé que c'est a l'employeur de justifier par des éléments qui vont être objectifs et pertinents la différence de salaire.
Finalement l'égalité de traitement est érigée en principe valable pour tout avantage accordé par l'employeur dans un arrêt de la chambre sociale du 16 mai 2007.
Arrêt du 9 novembre 1999 Commentaire d'arrêt
№ 11876 | 1,700 mots | 0 sources | 2008 | détails
Arrêt du 7 novembre 2006 Commentaire d'arrêt
Commentaire juridique de l'arrêt de la cour de cassation du 7 Novembre 2006 portant sur les obligations d'information en matière de vente.
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