Source: https://www.jac-cerdacc.fr/lu-pour-vous-novembre-2014/
Timestamp: 2019-10-16 23:14:51+00:00
Document Index: 20142540

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 41', 'art. 225', 'art. 45', 'art. 19', 'art. 24', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 64', 'art. 2']

lu pour vous novembre 2014 – JAC Magazine
lu pour vous novembre 2014
Avocat pour l’environnement « Mes grandes batailles judiciaires »
de Christian HUGLO[1]
Marie Beatrice Lahorgue
Au-delà de simples chroniques judiciaires type « Les grands procès », c’est dans un roman passionnant que nous plonge l’auteur, Maître Christian HUGLO, qui a au-demeurant choisi le terme de « batailles » et non celui de « procès ».
En France, la loi du 2 mai 1930, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, fut le premier texte réellement consacré à la protection de la nature. Elle crée les sites naturels inscrits et les sites naturels classés. Lorsque Christian HUGLO débute sa carrière d’avocat à la fin des années 69, le droit de l’environnement est embryonnaire et le code de l’environnement n’existe pas. Sa partie législative a été approuvée par une ordonnance du 18 septembre 2000. L’adoption de sa partie réglementaire a commencé en 2005 pour s’achever en 2007.
Avec l’adoption de la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement le Préambule de la Constitution est ainsi rédigé : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 ». Cette reconnaissance tardive à la Constitution d’un droit à l’environnement constitue « une singularité française » au regard de précédents étrangers[2]. Au cours des années 70-80, de nombreuses constitutions étrangères dans les pays s’étant libérés du joug de régimes totalitaires ont reconnu – bien avant la France – un droit à l’environnement. [3] L’opinion publique de ces Etats était plus « sensibilisée » aux questions des droits fondamentaux de la personne humaine parmi lesquels celui du droit de vivre dans un environnement sain. Pour Me HUGLO, si le droit de l’environnement est donc de création récente, il a néanmoins vocation à devenir le droit commun de l’humanité.
Il aura fallu toute la force de conviction, la tactique quasi guerrière de Christian HUGLO et de Corinne LEPAGE, son épouse, pour faire sanctionner les atteintes à la biodiversité (un mot inconnu alors) dans des affaires aussi célèbres que celles des boues rouges et des boues jaunes, l’« épopée judiciaire » du naufrage de l’Amoco Cadiz, le 16 mars 1978, qui dura 14 ans (1978-1992) en France et aux Etats-Unis, sans oublier le « contentieux de l’impossible », celui du nucléaire, domaine réservé de l’Etat dans un contexte de démarrage du programme électronucléaire (Flamanville, Belleville, Cattenom…).
Ces « batailles judiciaires » ont permis de poser la question fondamentale de la réparation des dommages écologiques et de leur prévention. Derrière le juge se pose aussi la problématique de la preuve et avec elle la question de l’expertise. Christian HUGLO nous dit : « Sans expertise, il est impossible de créer du droit objectivement ; sans expertise, le droit de l’environnement n’aurait jamais existé ». Ainsi, les procès de la rocade de la Baule (1972-1978) et de La Hollande contre les Mines de Potasse d’Alsace (1979-2009) ont-ils été à l’origine de la création de l’étude d’impact. L’effet direct du contentieux des Mines de Potasse d’Alsace fut la publication de la directive du 27 juin 1985 sur l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Elle sera suivie de la convention dite Espoo de 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.
« Un procès est le symbole d’une lutte ». C’est au rythme effréné de ces luttes acharnées menées avec Corinne LEPAGE – contre vents et marées – que Christian HUGLO nous fait vibrer au fil des pages. Corinne LEPAGE a écrit en 1988 un article intitulé L’Etat, ennemi ou ami de l’environnement ?[4] Christian HUGLO nous dit « J’avais ma propre réponse ». Le lecteur se fera sa propre idée.
[1] LexisNexis avril 2013 201p.
[2] Rapport sénatorial n°352 présenté par P. GELARD, le 16 juin 2004 relatif au projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement.
[3] Allemagne (art. 20) ; Argentine (art. 41, 43) ; Brésil (art. 225) ; Espagne (art. 45, 53) ; Equateur (art. 19) ; Grèce (art. 24) ; Italie (art. 9, 32, 41) ; Pays-Bas (art. 21) ; Portugal (art. 64, 66) ; Suède (art. 2) : Annexe 2 du rapport.
[4] Vie jud. 19-25 sept. 1988, n°2215.
CAHIER DE LA SECURITÉ DE LA JUSTICE
REVUE DE L’INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE DE LA JUSTICE
N°27/28 – N° 12 – PREMIER SEMESTRE 2014
SECURITE : 25 ANS DE REFLEXION
Voilà une revue de belles factures comme on aime en lire et consacrée à un thème fondamental qui est celui de la sécurité.
La sécurité doit être pensée.
C’est le rôle de l’institut national des hautes Etudes de la sécurité et de la justice.
La sécurité en étant devenue globale implique qu’elle soit étudiée et pensée de façon multidimensionnelle par l’articulation entre les sécurités dans toutes leurs exceptions.
Ce double numéro de 301 pages construit autour de 3 dossiers, le premier consacré à l’institut, le second consacré au cahier (1990 au cahier 2013) en effeuillant les bonnes feuilles, le troisième à hier et demain : la sécurité en perspective ; le tout avec un regard international.
Les contributions multiples et pluridisciplinaires sont toutes riches et ouvrent les lecteurs du JAC entre autres apprécieront l’analyse de Christian HUBLOT «Catastrophe et crise écologique : place et rôle du droit européen »
L’ADAPTATION DE LA FRANCE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
En matière climatique comme en d’autres matières il importe d’anticiper.
C’est l’objectif de l’Observatoire National sur les effets du réchauffement climatique.
L’anticipation des situations permet de réduire les risques, de faciliter les transitions et s’inscrit dans un développement durable et accepté.
En cette matière les experts ont un rôle important à jouer.
En 120 pages le rapport présente les principes ayant guidé l’élaboration du premier plan national d’adaptation au changement climatique, décrit les éléments qui le compose et met le tout en perspective au travers des réflexions échangées lors des interventions de la table ronde « 10 ans de lutte contre le changement climatique » organisée en novembre 2011.