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Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 11", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 22", "l'article 4"]

zen: janvier 2010
Grippe H1N1-Cette commission d'enquête verra-t'elle le jour...?
Le Président du Sénat, Gérard LarcherDossier complet :Lire le dossier : http://www.senat.fr/dossierleg/ppr09-226.htmlEnregistré à la Présidence du Sénat le 21 janvier 2010PROPOSITION DE RÉSOLUTIONvisant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v,Présentée par 24 SénateursMesdames, Messieurs«....La pandémie grippale annoncée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme une catastrophe sanitaire de première grandeur comparable à la grippe espagnole de 1919 s'est révélée beaucoup moins grave que prévu. Elle a causé en France la mort de 263 personnes, soit 10 fois moins que la grippe saisonnière.Nous ne pouvons que nous en réjouir, mais force est de constater que ce dénouement heureux a pris à contre-pied les experts et le Gouvernement qui avaient préparé la population au pire. Ce climat de peur que l'on veut encore faire perdurer aujourd'hui alors que l'épidémie est terminée - ne parle-t-on pas d'une deuxième vague ? - a été délibérément suscité et entretenu depuis le début, malgré les informations de plus en plus rassurantes en provenance notamment de l'hémisphère Sud.Cette dramatisation, déconnectée de la réalité vécue par les Français, n'est sans doute pas étrangère à leur scepticisme et à leur manque d'enthousiasme à se faire vacciner. Ils avaient en outre au moins une autre raison de ne pas se sentir concernés, c'est de n'avoir à aucun moment été associés à la gestion de cette crise, comme si cette grippe était la chasse gardée d'un cercle restreint d'experts gravitant autour de la Présidence de la République et du ministère de la santé. L'éviction des médecins libéraux de la pratique de la vaccination est significative de cette conception technocratique de l'élaboration des décisions et de leur mise en oeuvre.C'est dans ce contexte qu'ont été prises un certain nombre de mesures incohérentes et disproportionnées dont le seul fondement assumé semble être - si l'on en croit le Président de la République - le principe de précaution. En l'occurrence, un tel niveau de précaution confine à l'irresponsabilité ou plus précisément au refus de prendre ses responsabilités, comme si le principe de précaution permettait de s'en affranchir....»La gestion de la crise par l'OMS.«....Cette gestion est de plus en plus critiquée. L'annonce faite le 12 janvier 2010 qu'il allait être procédé à une évaluation externe de l'action de l'OMS en est le témoignage. Il existe actuellement de nombreuses incertitudes concernant les conditions dans lesquelles l'alerte pandémique a été déclarée....»«...Cette nouvelle définition était taillée sur mesure pour le virus H1N1 qui tue très peu, mais se transmet très facilement. On peut même avancer, sans risque de se tromper, qu'en l'absence de cette modification, jamais la grippe A (H1N1)v n'aurait pu être classée comme pandémie......»«...Le 11 juin 2009, Margaret CHAN, Présidente de l'OMS, déclare l'alerte pandémique de niveau 6, le plus haut qui existe, impliquant que les États membres (193 au total) sont obligés de lancer une campagne de vaccination de masse. Bizarrement, le jour même de son discours, Margaret CHAN déclare : « Sur la base des preuves actuelles, une majorité écrasante de patients éprouve des symptômes doux et ont un rétablissement rapide et complet, souvent en l'absence de traitement médical », ajoutant que « dans le monde entier, le nombre de décès est faible... Nous ne nous attendons pas à voir un bond soudain et dramatique dans le nombre d'affections graves ou mortelles. »De tels propos laissent perplexes car ils ne cadrent pas avec une pandémie de niveau 6.Margaret CHAN a pris sa décision après avis du « Strategic Advisory Group of Experts » - le SAGE - qui regroupe les experts de l'OMS et qui est présidé par le Professeur Albert OSTERHAUS, surnommé « Docteur FLU ». Celui-ci est aussi Président du « European Scientific Working Group on Influenza » - ESWI - principal groupe européen travaillant sur la grippe, financé exclusivement par les géants pharmaceutiques.«....1/ Le 22 mai 2009, dans une conférence de presse, Nancy COX, docteur en microbiologie et directrice de la division grippe du Center for Disease Control (le CDC), estimait qu'il n'y avait pas d'indices permettant de penser que cette grippe A (H1N1)v aurait une particulière gravité supérieure à celle de la grippe saisonnière. Cette conférence de presse n'a eu aucun écho2/ À partir du mois d'août, nous avons eu connaissance des informations rassurantes provenant des pays à climat tempéré de l'hémisphère Sud, comme la Nouvelle-Zélande, où il s'avérait, l'hiver touchant à sa fin, que ces pays n'avaient pas vécu la catastrophe annoncée. Bien au contraire, comme six mois plus tard en Europe, la grippe A (H1N1)v avait été dix à vingt fois moins meurtrière que la grippe saisonnière.«...À partir de tous ces éléments, on peut mettre en doute la pertinence des appréciations portées sur cette crise par l'OMS et estimer qu'elles ont péché par excès de pessimisme.L'attitude du Gouvernement face aux prescriptions de l'OMSLe Gouvernement quant à lui a relayé avec zèle le discours et les recommandations de l'OMS à cette exception près, reconnaissons-le, qu'il n'a jamais franchi le niveau 5 de l'alerte qui est toujours en vigueur alors que le pic épidémique est passé. De la même façon, l'OMS continue de maintenir l'alerte épidémique au niveau 6. Pour le reste, le Gouvernement a mobilisé les autorités sanitaires, les experts et les médias pour noircir la situation sanitaire afin de créer les conditions d'une vaccination massive, nécessaire pour écouler les stocks insensés de vaccins et d'antiviraux qu'il avait constitués. C'est ainsi que l'on a appris que cette grippe ferait en France 30 000 morts, d'après le Professeur Antoine FLAHAUT, voire 60 000 morts, d'après le Professeur Bruno LINA. On a eu droit à de longs reportages sur l'hystérie collective qui s'était emparée des Ukrainiens, alors qu'on passait sous silence le cas de la Pologne, où son Président avec beaucoup de sang-froid, s'opposait à la vaccination, au nom du principe de précaution, et ce malgré les pressions européennes.Malgré le forcing du pouvoir politique et des médias, la campagne de vaccination est un échec, tant en ce qui concerne son organisation « cafouilleuse » que son résultat qui avec seulement 5,5 millions de personnes vaccinées est très inférieur à l'objectif affiché : 30 millions fin février selon les propos de la ministre de la santé rapportés dans un article du Monde le 3 décembre dernier.Les conditions dans lesquelles ont été effectuées les commandes de vaccins sont très critiquables car elles ne sont ni claires, ni cohérentes. Alors que le Haut conseil de la santé publique (HCSP), dans son avis du 8 juillet 2009, émettait des doutes concernant l'évolution de la pandémie et sur la virulence du virus A (H1N1)v, une semaine plus tard, le 15 juillet, la ministre annonçait que la France avait passé commande auprès des laboratoires pharmaceutiques de 94 millions de doses de vaccins. Aucun événement de nature à changer la donne n'était pourtant intervenu dans ce délai de huit jours et le HCSP, dans son avis du 7 septembre, continuait d'indiquer que le virus avait une « létalité modérée, proche de celle de la grippe saisonnière ».Les contrats passés avec les quatre laboratoires (GlaxoSmithKline, Sanofi Pasteur, Novartis et Baxter) leur sont très favorables. Ils les protègent contre tout recours contentieux d'où qu'il vienne et les exonèrent de toute pénalité de retard. Les prix imposés par les laboratoires sont exorbitants. Le prix unitaire de la dose est beaucoup plus élevé que celui du vaccin contre la grippe saisonnière qui n'excède pas 6, euros lorsqu'il est vendu en officine, ce prix incluant la marge du grossiste et du pharmacien, alors que la vente en très grande quantité sans intermédiaire de flacons multidoses et l'absence de dépenses liées à la promotion favorisent les économies. Ces contrats stipulent par ailleurs que l'État peut faire passer sa commande de 94 à 130 millions de vaccins ; cette clause, si on met de côté son caractère délirant, montre bien que le Gouvernement avait la possibilité en juillet 2009 de moduler sa commande en fonction du nombre de doses par personne. Pourquoi n'a-t-il pas assorti sa commande, soit d'une clause de résiliation, soit d'une clause optionnelle lui permettant de modifier sa commande pour le cas où la recommandation de deux injections faite par l'OMS serait ultérieurement invalidée par l'Agence européenne du médicament (EMEA) ? Ce qui fut le cas....»" L'opportunité d'un programme de vaccination d'une telle ampleur peut par ailleurs sérieusement être mise en doute. En effet, on savait depuis le mois d'août que la grippe A (H1N1) était moins grave que prévu. Il n'était pas encore trop tard pour réduire la dimension de ce programme. Une vaccination de masse (78 % de la population) est sans précédent. La campagne de vaccination anti hépatite B de 1994 qui a dû être interrompue ne peut en aucun cas être un modèle. On ignore pourquoi l'option d'un taux de couverture vaccinale inférieur centré sur les personnes à risque a été écartée, alors qu'elle a été retenue par de nombreux pays européens. Les problèmes logistiques posés sont d'une grande complexité et le Gouvernement les a manifestement sous-estimés au point que l'on peut se demander s'il était en mesure de faire face à la pandémie si elle avait revêtu la gravité annoncée."" Par ailleurs, il n'existe aucune preuve tangible de l'efficacité et de l'innocuité de ces vaccins. Ceux-ci contiennent un adjuvant nouveau qui n'a pas encore été utilisé dans un vaccin mis sur le marché. De plus, ces vaccins ont été fabriqués avec des procédés inédits qui nécessitaient, d'après le HCSP, « un minimum d'évaluation » auquel manifestement il n'a pas pu être procédé puisque, dès le 29 septembre, l'Agence européenne du médicament (EMEA) accordait l'autorisation de mise sur le marché aux deux vaccins de Novartis et GSK. Dans son avis du 26 juin, le HCSP rappelait que « le degré d'efficacité clinique de la vaccination pandémique est incertain, la protection contre le virus pandémique pourrait être incomplète »."On peut se demander pourquoi la ministre de la santé n'a pas, en application du principe de précaution, renoncé à de tels vaccins non éprouvés. Les États-Unis quant à eux n'utilisent que des vaccins sans adjuvants et fabriqués selon la méthode traditionnelle qui a depuis longtemps fait la preuve de son innocuité. Pour quelles raisons les pays européens et la France se montrent-ils plus laxistes que les États-Unis ? Est-ce à dire que l'Europe est devenue pour les firmes pharmaceutiques un terrain d'expérimentation grandeur nature ?Enfin, en ce qui concerne les antiviraux, leur efficacité dans la grippe a longtemps été controversée. Depuis le 10 novembre dernier, le doute n'est plus permis. Une étude publiée dans le British Medical Journal réalisée par un organisme indépendant composé de médecins n'ayant aucun lien avec les laboratoires pharmaceutiques vient de démontrer que ces médicaments n'avaient pas plus d'efficacité qu'un placebo, tout en ayant des effets indésirables non négligeables. Déjà le 21 juin 2006, la Haute autorité de la santé estimait que le service médical rendu par l'un de ces antiviraux, l'OSELTAMIVIR (TAMIFLU®), était insuffisant pour justifier sa prise en charge. Qu'est-ce qui a donc poussé le Gouvernement à constituer ce stock de 35 millions de doses de ce médicament qu'il cherche à écouler aujourd'hui par tous les moyens sans y parvenir ? C'est ainsi qu'on les distribue gratuitement dans les pharmacies et que la ministre de la santé, par la voix du directeur général de la santé, en recommande à tous les médecins la prescription systématique sur des critères scientifiques si peu convaincants qu'elle a entraîné chez les médecins une levée de bouclier.Les liens avec les expertsDepuis 2007, les déclarations des liens d'intérêts des experts doivent être rendues publiques par les autorités sanitaires qui sollicitent leur concours. Cette transparence a fini par s'installer petit à petit, notamment à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et à la Haute autorité de santé (HAS)...».Il a fallu attendre novembre dernier, et une forte mobilisation des médias, pour que paraisse enfin la mise à jour 2009 des déclarations publiques d'intérêts des membres des collèges, des commissions et des comités techniques du HCSP. On a pu ainsi constater que sur les 21 membres du comité technique de vaccination, seuls 4 ont déclaré ne pas avoir de liens d'intérêts, les autres ont tous des liens avec de nombreuses firmes, notamment celles qui fabriquent les vaccins et les antiviraux.On peut en dire tout autant du Comité de lutte contre la grippe qui conseille la ministre en charge de la santé. Sur les 14 membres qui le composent, il n'y en a que 3 qui n'ont pas de liens d'intérêts. Parmi les autres, citons le Professeur Bruno LINA qui est non seulement membre du groupe consultatif d'experts sur la vaccination à l'OMS, mais aussi président du Groupe d'expertise et d'information sur la grippe (GEIG), financé notamment par Sanofi et GSK.La présence d'experts ayant des liens d'intérêts dans les instances de santé publique contribue à discréditer les décisions qu'elles prennent. Elle risque d'orienter ces décisions en faveur des intérêts des industriels plutôt que de l'intérêt général. Il est bien évident qu'il ne suffit pas qu'un expert rende publics ses liens avec un laboratoire pharmaceutique pour s'en affranchir. C'est pourquoi les États-Unis, conscients de la nécessité de maintenir la confiance des citoyens dans leur système de santé et de les prémunir de décisions partiales, ont mis en place une législation visant à prévenir les conflits d'intérêts et vont même plus loin aujourd'hui en étendant ces mesures aux médecins libéraux. Il ne tient qu'à nous de suivre cet exemple.** *Au terme de ce rapide examen, nous disposons d'un nombre d'indices suffisant pour avancer l'hypothèse que les organisations sanitaires internationales et les États, à l'exception notable de la Pologne, ont été les instruments d'une gigantesque manipulation qui a eu pour effet de transformer une épidémie de grippe banale en une pandémie de niveau 6 pour le plus grand profit des firmes pharmaceutiques. Reste à déterminer maintenant le rôle qu'elles ont effectivement joué dans cette affaire. C'est précisément l'objet de cette proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête.PROPOSITION DE RÉSOLUTIONArticle uniqueEn application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l'article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête composée de 21 membres, visant à faire toute la transparence sur les éléments d'informations délivrés aux gouvernants par les experts, leur indépendance et les éventuelles incidences des possibles conflits d'intérêts dans la prise de décision des pouvoirs publics."http://zen-fiatlux.blogspot.com Courriel : fevrieralain@hotmail.fr
L'appel du parquet de Paris étouffe les appels au secours des citoyens !
Quand pensent-ils, nos amis étrangers :Une affaire "tellement absurde et tordue" selon la BBC L'affaire Clearstream vue par la presse anglo-saxonne : " L'aristocrate contre le fils d'immigrés hongrois..." ..." l'affaire Clearstream s'est surtout résumée en une guerre d'ego entre deux fortes personnalités que tout oppose. ..." par Tony TODD(France24-L'actualité internationaleProcès Clearstream et ses rebondissements...JPP va finir par demander combien cet "entêtement" va-t-il coûter aux contribuables ?Pas de temps de perdu, hier, Nicolas Sarkozy ne pouvant faire appel de la décision, ce matin, il a envoyé ses amis et, jusqu'au procureur de la République de Paris qui avait demandé dans son réquisitoire une condamnation sévère (1) à l'encontre de D. de Villepin ?.La justice serait-elle devenue un instrument du pouvoir, à vous de juger !Notre République Française est vraiment malade !!!Le Procureur de la République, le magistrat du ministère public ( désigné par le Président de la République ), annonce, sur une radio privé, un 2ème procès Clearstream début 2011 !QUELLE CONTRE-OFFENSIVE !Ce matin, un condamné dans cette affaire, qui a fait appel, il était l'invité d'une Tribune de RTL juste après avoir entendu Xavier Bertrand sur cette même radio dans l'interview de J.M. Aphatie et puis, un déferlement de personnalités UMP dans les autres médias..., jusqu'au Procureur de la République de Paris, Jean Claude Marin (1) qui annonce à J.P. Elkabbach sur Europe 1 que le parquet fera appel du jugement Clearstream !.Rien de plus normal que de s'insurger contre les propos tenus hier par Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP et ami du Président. Mais le plus grave dans cette suspicion volontaire, c'est le silence de nombreux médias et des membres de l'UMP qui auraient du condamner ces propos.Les propos de monsieur Lefebvre tiendraient toute leur place dans un tribunal d'inquisition. Pour suppléer la suppression du juge d'instruction, le gouvernement proposera-t-il la création d'une fonction d’inquisiteur ?." Soit(e) il (F. Lefebvre) n'a pas lu le jugement, soit(e) il est victime de la com élyséenne organisée pour minimiser ce scandale d'Etat quand il précise : " Ce qui est clairement mis en avant, c'est que malgré la relaxe de Dominique de Villepin, des attendus mettent en exergue ses mensonges, quand il était entendu sous serment." Désormais, chacun pourra-t-il commenter les décisions de justice comme le fait ce porte-parole de l'UMP ?Ce sont des propos vraiment indignes d'un responsable politique !."Que pensez vous des propos de Frédéric Lefebvre, annonçaient-ils déjà la contre-offensive de l'Elysée à la décision de justice défavorable ?1)Le procureur de la République de Paris avait requis 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 45.000 euros d'amende à l'encontre de l'ancien Premier ministre, Dominique de Villepinhttp://zen-fiatlux.blogspot.com Courriel : fevrieralain@hotmail.fr Publié par
Le traité de Maastricht fêtera ses 20 ans le 7 février 2012
Déjà en 1992, nos responsables politiques le savaient !Il y a plus de 15 ans que tout ce qui arrive en France et en Europe était hélàs inéluctable !Les principaux critères du Traité de Maastricht et l'Euro ne nous ont-ils pas plongé dans une énorme catastrophe sociale, économique et financière ?.Pourquoi les Prix Nobel d'économie aussi réputés que Maurice Allais, Gary Becker ou Milton Friedman n'ont-ils pas été écoutés par la classe politique ?.Le Président Sarkozy préfère écouter ses conseillers ?. Que fait le Gouvernement ?. http://zen-fiatlux.blogspot.com Courriel : fevrieralain@hotmail.fr Publié par
Identité Nationale en débat chez les Gadzarts à Angers
Parcourant le journal Ouest-France du 2o janvier, à la page 13, je suis tombé sur un billet de Marianne Deumié qui aurait mérité de figurer plus en avant, voire en Une. ( cliquez sur cet article : " Ces mots excluant de l'identité nationale " )Je connais cette journaliste, uniquement par sa qualité d'écriture dans Ouest-France. J'apprécie sa manière de traiter les sujets délicats de notre société et le style de ses récits. A vous de juger..Quelle société voulons nous offrir aux 821 000 bébés nés en 2009 ?http://zen-fiatlux.blogspot.com Courriel : fevrieralain@hotmail.fr Publié par
Histoire du Sénat et du Palais du Luxembourg
Clic, clic, clic sur le vert pour découvrir ou redécouvrir l'histoire du Palais du Luxembourg et celle du Sénat.Bienvenue au SénatUn site au service des citoyensCommuniqué du 18 janvier 2010Nouvelles pages Internet sur l’histoire du Sénat et du Palais du LuxembourgUne version rénovée des pages sur l’histoire du Sénat est en ligne sur le site http://www.senat.fr/.Textes, vidéos, extraits sonores et reproductions d’originaux proposent un voyage dans l’histoire institutionnelle de cette assemblée depuis 1795, dont les soubresauts ont accompagné ceux des institutions politiques françaises depuis la Révolution.S’y retrouvent les portraits des personnages illustres qui ont siégé au Palais du Luxembourg : Prosper Mérimée, Victor Hugo, Victor Schoelcher, Clemenceau…Des dossiers retracent l’histoire des grandes lois qui ont marqué leur époque, comme les lois scolaires de Jules Ferry, la loi municipale de 1884, ou la loi sur le SMIG de 1950.Le site permet de revivre les grandes heures du Palais du Luxembourg, souvent dramatiques : l’accueil des blessés de la Commune, le procès du Maréchal Ney, la cohue du procès Déroulède, les comités secrets de la Grande Guerre, ou les combats de rue du 25 août 1944.Une plongée plus originale dans les fonds d’archives du Sénat est aussi proposée, avec des dossiers insolites, comme celui sur l’incendie de l’hémicycle du Sénat ou encore le « banquet Wilson » qui permet de revivre (jusqu’au menu du banquet et au programme musical !) cette réception solennelle, le 20 janvier 1919, dans la salle des Conférences du Palais du Luxembourg, des 250 hautes personnalités venues à Paris pour la Conférence de la Paix.Consultez les pages sur l’histoire du Sénat :http://www.senat.fr/histoire/index.html Léon Bourgeois, un démocrate de gauche Prix Nobel de la Paix en 1920, auparavant, il avait été nommé 12 fois ministres, dont le successeur de Jules Ferry comme ministre de l'instruction publique puis Président du Conseil, ministre du travail, Président de la Société des Nations en 1919 et, pour finir, Président du Sénat de janvier 1920 à février 1923. http://zen-fiatlux.blogspot.com Courriel : fevrieralain@hotmail.fr Publié par
Vincent Peillon PS a-t-il eu tort ou raison ...?
Vincent Peillon-Arlette Chabot, photo evene.fr Hier soir, débat sur l'identité nationale à France 2 : " A vous de juger "La vie de très nombreux français que vous vous plaisez à empoisonner par vos débats inutiles sur l'identité nationale !. Comme si c'était un problème crucial pour la France et les Français ?.Il y a plus de quinze jours, les médias, les syndicats de journalistes de France Télévision avaient fait la promotion de l'émission d'Arlette Chabot « A vous de juger », ne parlant que d'un débat sur l'identité nationale entre Marine Le Pen et Eric Besson. Que venait donc faire Vincent Peillon dans cette galère, une émission d'Arlette Chabot « rattrapage enguelade » par Nicolas Sarkozy, suite à un entretien télévisé de Nicolas Sarkozy sur TF1 et France 2 mercredi 23 septembre 2009, réalisé à New York ?. De plus, hier soir, l'émission de Madame Arlette Chabot : « ça n'a pas fait un beau débat sur France 2 »Sur lepost.fr, David Réguer, conseil en communication et enseignant, écrit : « Tout d'abord le débat a eu lieu après une première partie consacrée à la valorisation d'Eric Besson : retour sur son parcours, sur sa famille, son histoire... séquence émotion. La mise en scène était complètement en faveur du ministre de l'immigration.»...«....Sur les attaques de Besson, Marine Le Pen n'a pas eu l'occasion de répondre, Arlette Chabot passant immédiatement à une autre question. Vincent Peillon aurait probablement connu un sort identique.Vincent Peillon a pris un risque en faisant ce coup d'éclat de dernière minute. Les absents ont toujours tort et on lui reprocherait sa lâcheté.Nathalie Saint-Cricq, rédactrice en chef d'"A vous de juger", a qualifié de "méthode de voyou" le retrait in extremis de Vincent Peillon.Mais compte tenu de la manière dont l'émission et le débat se sont déroulés, cette manoeuvre est elle si critiquable ?Pour être plus complet et le plus impartial possible, cliquez Le post le 25/09/2009 « Sarkozy humilie Arlette Chabot en public: moi, je sais pourquoi! » par Bruno Roger-PetitArlette Chabot, Nicolas Sarkozy, Edouard Balladur, Humiliation, sommet du G20, opinionSur le Blog de Vincent Peillon du 14 janvier 2010 Vincent Peillon : "J’ai décidé de ne pas participer au débat d’indignité nationale organisé ce soir sur France 2"Extraits : « Parce que tout mon engagement politique et citoyen est fondé d’abord sur les valeurs de la République, de la raison et de l’antifascisme, j’ai décidé de ne pas participer au débat d’indignité nationale organisée ce soir sur France 2 et d’attirer solennellement l’attention de mes compatriotes sur les graves dérives que subit notre démocratie.Depuis plusieurs semaines, l’ensemble de l’opposition démocratique mais aussi de nombreuses personnalités de la droite républicaine, à commencer par trois anciens Premiers Ministres, Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin ont dénoncé les conditions dans lesquelles le Ministre de l’immigration et de l’identité nationale, Eric Besson, a lancé un débat sur l’identité nationale.Ce débat a provoqué et provoque encore des dérapages xénophobes, racistes, islamophobes qui font honte à la France, dressent les français les uns contre les autres et remettent le Front National et ses thèses de haine au coeur de notre vie politique.....»...«...Malgré cela, la direction de France 2 et Arlette Chabot n’ont pas trouvé mieux, en cette rentrée 2010, que de consacrer la seule émission politique de début de soirée à Eric Besson et de le faire dialoguer avec Marine Le Pen, prenant ainsi en otage le service public et les personnels qui y travaillent.C’est indigne et c’est inacceptable....».Lire la suite "Vincent Peillon : "J’ai décidé de ne pas participer au débat d’indignité nationale organisé ce soir sur France 2"" »http://zen-fiatlux.blogspot.com Courriel : fevrieralain@hotmail.fr Publié par
Communiqué du 13 janvier 2010La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation présente ses premières orientations sur la révision des valeurs locativesLa Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, que préside M. Alain Lambert (UMP, Orne), s'est réunie le mardi 12 janvier 2010, pour un débat d'orientation sur la révision des valeurs locatives, suite à l'annonce par le Président de la République de la mise en œuvre de cette réforme, courant 2010, et à quelques jours de l'examen du projet de loi par le Conseil d'État. Elle avait déjà entendu, en novembre dernier, un expert de la question, M. Dominique Hoorens, économiste et actuel directeur des études économiques et financières à l'Union Sociale pour l'Habitat (USH). A l'issue d'un large débat au cours duquel sont notamment intervenus Mme Dominique Voynet, MM. Pierre-Yves Collombat, Philippe Dallier, Didier Guillaume, Edmond Hervé, Claude Jeannerot, Antoine Lefèvre, Roland du Luart, Jacques Mézard, Jean-Jacques Mirassou, Bruno Sido, Mme Marie-Thérèse Bruguière, un certain nombre de principes consensuels se sont dégagés, que devrait respecter la réforme des valeurs locatives :- nécessité de mettre en œuvre cette réforme rapidement pour des raisons de justice fiscale et d'équité territoriale- engagement de la réforme en 2011, afin de permettre son affinement jusqu'en 2014, date des prochaines élections municipales- conduite de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales au niveau national- maintien d'un niveau constant de ressources pour les collectivités territoriales - lissage des effets de cette révision sur une période relativement longuePlusieurs membres de la Délégation, en particulier son président M. Alain Lambert et M. Jacques Mézard, se sont prononcés en faveur d'un système déclaratif plaçant les contribuables devant leur responsabilité, comme c'est le cas pour d'autres impôts. En revanche, la Délégation a été partagée sur le choix entre valeur locative et valeur vénale comme base de référence.En conclusion, M. Alain Lambert, président, a invité les membres de la Délégation , qui se veut force de proposition, à poursuivre la réflexion en vue de se prononcer par des recommandations dès que le contenu du projet de loi sera connu.http://zen-fiatlux.blogspot.com Courriel : fevrieralain@hotmail.fr
Autoriser le retour au tarif réglementé d'électricité....
N° 183SÉNATSESSION ORDINAIRE DE 2009-2010Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 décembre 2009PROPOSITION DE LOItendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité,PRÉSENTÉEPar MM. Ladislas PONIATOWSKI, René BEAUMONT, Pierre BERNARD-REYMOND, Jean-Claude CARLE, Jean-Pierre CHAUVEAU, Marcel-Pierre CLÉACH, Gérard CORNU, Raymond COUDERC, Philippe DALLIER, Mme Isabelle DEBRÉ, M. Michel DOUBLET, Mme Catherine DUMAS, MM. André FERRAND, Yann GAILLARD, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Gisèle GAUTIER, MM. Jacques GAUTIER, Adrien GOUTEYRON, Hubert HAENEL, Mme Françoise HENNERON, M. Michel HOUEL, Mme Christiane HUMMEL, MM. Benoît HURÉ, Jean-Jacques HYEST, Pierre JARLIER, Daniel LAURENT, Robert LAUFOAULU, Jean-René LECERF, Jacques LEGENDRE, Philippe MARINI, Alain MILON, Charles PASQUA, Louis PINTON, Mme Catherine PROCACCIA, MM. Charles REVET, Roger ROMANI, André VILLIERS et François TRUCY,Sénateurs(Envoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)EXPOSÉ DES MOTIFSMesdames, Messieurs,L'article 1er de la loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 a donné au consommateur final domestique d'électricité ayant exercé son éligibilité, c'est-à-dire ayant fait le choix de la concurrence pour son approvisionnement énergétique, de revenir sous certaines conditions au tarif réglementé de vente d'électricité.Ce dispositif, malgré sa complexité, a permis d'instaurer une certaine confiance dans le marché. Le consommateur qui change de fournisseur pour une offre à prix de marché a le confort de savoir qu'il peut revenir à un système connu. C'est le principe de réversibilité.La réversibilité est définie par l'ERGEG (groupe des régulateurs européens pour l'électricité et le gaz) comme la possibilité pour les consommateurs qui ont opté pour une offre à prix de marché de revenir à une offre à un tarif réglementé, qu'il s'agisse ou non du même site de consommation, avec ou sans période minimale pendant laquelle ce retour ne serait pas autorisé.En l'état actuel de la loi, la réversibilité totale en électricité pour les consommateurs finals domestiques prendra fin le 30 juin 2010. Or, cette date est de facto avancée par le délai minimal de six mois entre deux changements, ce qui risque de freiner le développement des offres de marché en début d'année 2010. Ce délai avait été instauré à l'origine afin d'éviter une instabilité juridique et des effets d'aubaines. Il doit d'ailleurs être maintenu toujours dans l'optique de garantir de la visibilité et de la stabilité, tant du côté des entreprises publiques de distribution que des fournisseurs d'électricité.Cependant, la fin de la réversibilité au 1er juillet 2010 pèse tant sur la visibilité des opérateurs que sur le choix des consommateurs. Dans son rapport d'activité pour 2008, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a ainsi attiré l'attention du législateur « sur la nécessité, à l'instar de ce qui se pratique dans les autres États membres concernés, de maintenir le principe de réversibilité sur le segment des consommateurs résidentiels tant que coexisteront des offres à prix de marché et des offres aux tarifs réglementés de vente ».Selon un rapport de l'ERGEG publié en mars 2009, au 1er juillet 2008, la réversibilité totale était en vigueur dans presque tous les États membres de l'Union européenne où coexistent des tarifs réglementés et des prix de marché en électricité et en gaz pour les clients résidentiels. Jusqu'en janvier 2008, la France constituait une exception en Europe en n'appliquant pas le principe de réversibilité pour les clients résidentiels, ni en électricité, ni en gaz. La loi du 21 janvier 2008 a permis de remédier en partie à cette situation.Si les tarifs réglementés de vente font aujourd'hui l'objet de procédures contentieuses de la part de la Commission européenne, le droit communautaire n'évoque toutefois à aucun moment la réversibilité. La Commission européenne n'a d'ailleurs engagé aucune procédure à l'encontre des États membres qui pratiquent la réversibilité totale. Le troisième paquet Énergie récemment adopté laisse d'ailleurs la possibilité du maintien des tarifs réglementés, dès lors qu'ils sont justifiés, notamment à l'adresse des clients vulnérables et des PME, comme le prévoient les directives européennes.Enfin, tant que coexisteront des offres au tarif réglementé et des offres de marché, la possibilité de revenir aux tarifs réglementés après avoir fait jouer la concurrence, permet de lever le frein psychologique qui pèse sur le choix des consommateurs lorsqu'ils décident de souscrire une offre au prix de marché auprès d'un fournisseur alternatif. Le consommateur peut ainsi aller et venir à sa guise entre le secteur réglementé et le marché concurrentiel. En élevant le degré de concurrence sur le marché, les effets de la réversibilité sont clairement en phase avec les exigences communautaires.La réversibilité est donc bénéfique pour les consommateurs, et propice au développement de la concurrence sur le marché, et à la multiplication des offres innovantes, avec de nouveaux services, pour des catégories de consommateurs spécifiques.Une telle amélioration ne pourrait que rendre plus satisfaisante la situation du marché français aux yeux de la Commission européenne lors des négociations avec la France sur l'organisation de son marché de l'électricité dans les prochains mois. Reste que pour être euro-compatible, la réversibilité totale doit être limitée aux seuls consommateurs résidentiels et aux petites entreprises et accompagnée de conditions qui permettent le développement d'offres concurrentielles, à l'instar des recommandations émises par la Commission Champsaur sur l'organisation du marché de l'électricité.Pour ces motifs, il est proposé à la fois de pérenniser l'existence de tarifs réglementés de vente d'électricité et de stimuler la concurrence, au bénéfice des petits consommateurs, en maintenant et simplifiant l'exercice de la réversibilité sur le marché de l'électricité.L'article unique de la présente proposition de loi, dans son I, posera désormais le principe que les clients résidentiels et les entreprises employant moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 10 millions d'euros, pourront à leur demande bénéficier des tarifs réglementés.Le choix de fixer un plafond au chiffre d'affaires des entreprises pouvant bénéficier de nouveau du tarif réglementé de vente vise directement à prendre en compte la spécificité économique de ces structures et la nécessité de les protéger, en leur faisant bénéficier des règles de protection du consommateur identiques à celles des particuliers.Le II de cet article leur permettra également de bénéficier des tarifs réglementés pour un nouveau site de consommation et le III leur permettra, sous réserve de l'expiration d'un délai de six mois, de revenir aux tarifs réglementés de vente d'électricité.Tel est l'objet de la proposition de loi qu'il vous est proposé d'adopter.PROPOSITION DE LOIArticle uniqueL'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique est ainsi rédigé :« I. - Les tarifs réglementés de vente de l'électricité mentionnés au premier alinéa du I de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 bénéficient, à leur demande, aux clients résidentiels et aux sites des entreprises employant moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 10 millions d'euros.« II. - Les tarifs réglementés de vente de l'électricité mentionnés au premier alinéa du I de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 bénéficient, à leur demande, aux clients résidentiels et aux sites des entreprises employant moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 10 millions d'euros, à condition qu'ils n'aient pas eux-mêmes fait usage, pour ce site, de la faculté prévue au I de l'article 22 de la loi précitée.« III - Lorsque les consommateurs d'électricité visés au I et au II, ont fait usage pour la consommation d'un site de cette faculté depuis plus de six mois, ils peuvent à nouveau bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité mentionnés au premier alinéa du I de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée pour ce site. ».http://zen-fiatlux.blogspot.com Courriel : fevrieralain@hotmail.fr
on s'étonne des mètres de vase qui polluent les rivières
Bienvenue au SénatExcès résultant de l'application de la loi sur l'eau13 ème législatureQuestion écrite n° 07060 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)publiée dans le JO Sénat du 15/01/2009 - page 100" M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les excès auxquels peut conduire l'application de la loi sur l'eau. En effet, cette loi concerne non seulement les ruisseaux et les rivières mais également les simples fossés. Or bien que la raison d'être d'un fossé soit d'assurer l'écoulement des eaux, les services de l'État interdisent parfois le curage d'un fossé existant pourtant depuis longue date et ayant toujours été curé périodiquement. Cela peut conduire à des situations aberrantes. Ainsi, dans le cas d'un fossé situé le long d'une route communale, il peut en résulter une inondation de la route. De même, le non-curage d'un fossé dans lequel se déversent les drains d'un réseau de drainage agricole peut bloquer tout le système de drainage des parcelles en cause. Il lui demande donc s'il serait possible que, dans le cas des fossés, leur curage régulier soit autorisé de plein droit dès lors qu'il correspond au bon fonctionnement dudit fossé."Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climatpubliée dans le JO Sénat du 07/01/2010 - page 24" L'entretien des fossés, qui sont des ouvrages artificiels, n'est soumis ni à déclaration ni à autorisation au titre de la loi sur l'eau. Des difficultés peuvent toutefois survenir pour distinguer cours d'eau et fossés, certains usagers utilisant ce dernier terme de façon extensive. Les services de police de l'eau apporteront à tout usager qui en fera la demande une réponse circonstanciée sur la réglementation applicable à son terrain. Au-delà, le curage des cours d'eau a pour conséquence d'accélérer l'écoulement des eaux vers l'aval. Ceci entraîne un accroissement instantané des débits à évacuer et participe à l'aggravation des risques d'inondation. Aussi, la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 par son article 8 a modifié l'article L. 215-2 du code de l'environnement en remplaçant les mots « le curage conformément aux règles établies par les articles L. 215-14 à L. 215-24 » par les mots « l'entretien conformément à l'article L. 215-14 » et a défini dans l'article L. 215-14 les objectifs de cet entretien régulier, à savoir « maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, permettre l'écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ». Il ne s'agit donc en aucun cas de supprimer l'entretien des cours d'eau mais de mettre en oeuvre les techniques les plus adaptées. Les modalités d'entretien des fossés, dans la mesure où ils se situent à l'amont hydraulique des cours d'eau, influent directement sur les écoulements de ces derniers. Leur entretien est à envisager dans le même esprit que celui des cours situés à l'aval, mais sans le même formalisme." " Les coups de griffes de Seguin contre la gestion Sarkozy !par Miguy, le 7 Janvier 2010 à 18:05 Rubrique : ACTUALITEA la tête de la Cour des comptes, Philippe Séguin n'a pas été avare de petites phrases assassines à l'égard du gouvernement. De l'opacité des tarifs autoroutiers, à l'explosion de la dette publique, sans oublier les dépenses somptuaires de la présidence française de l'Union européenne, L'Expansion.com revient sur ses principales attaques.Un exellent article:http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/les-coups-de-griffes-de-seguin-contre-la-gestion-sarkozy_223989.html " http://zen-fiatlux.blogspot.com Courriel : fevrieralain@hotmail.fr Publié par
Gripette H1N1 : un principe de précaution qui va coûter plus cher que ...
France Info" Gripette " H1N1 : un principe de précaution qui va coûter plus cher que ...tous les déficits cumulés de tous les Hôpitaux publics ! . La facture pour l'Etat ( les contribuables) approchera les 2 milliards d'Euros.Selon plusieurs professeurs de médecine, dont le professeur Bernard Debré qui a résumé la situation sur France INFO, la France a commandé :5o à 70 millions de doses de vaccins en trop, le Tiers des réserves mondiales de Tamiflu ( l'Etat s'en débarasse en le donnant aux pharmaciens qui en font quoi ....?), des masques et des gels que personne ou presque n'a utilisé...Cliquez sur ce lien :Le professeur Bernard Debré affirme qu’on a "poussé à l’extrème stupidité le principe de précaution" Quel énorme gâchis !. L'année 2009 en France aura été l'année Mère Noël pour les laboratoires. Dans n'importe quelle entreprise, une erreur aussi énorme aurait conduit à un licenciement pour faute grave !Malgré cette nouvelle bévue, notre Président, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et bien d'autres ministres, ils nous répéteront encore leur sempiternel refrain : " On fait mieux que nos voisins "Le professeur Bernard Debré concluant sur France Info : " ...Quand on dramatise depuis des mois pour passer à la télé tous les jours... "" Hélas, trois fois hélas, aurait dit Hélène, le Dard ne piquera plus "Par Manu Kenthttp://zen-fiatlux.blogspot.com Courriel privé : fevrieralain@hotmail.fr Publié par