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Timestamp: 2016-10-26 11:32:29+00:00
Document Index: 296895532

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 106', 'art. 100', 'art. 47', 'art. 108', 'art. 66']

8C_705/2015 (23.10.2015)
8C_705/2015 � � Arr�t du 23 octobre 2015
recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 3 ao�t 2015.
Le 14 septembre 2015, A.A.________ et B.A.________ ont d�pos� aupr�s de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve un m�moire dat� du 14 septembre 2014 (recte: 2015) et intitul� " demande de r�cusation et demande de r�vision " en relation avec un arr�t rendu le 3 ao�t 2015 par cette autorit�.
Le 16 septembre 2015, la juridiction cantonale a transmis l'�criture au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence.
Par lettre du 18 septembre 2015, le Tribunal f�d�ral a demand� aux int�ress�s si l'envoi devait �tre trait� comme un recours contre l'arr�t susmentionn�. Ceux-ci ont r�pondu qu'il fallait d'abord que l'autorit� cantonale statue sur leur �criture. Ils ont en m�me temps demand� au Tribunal f�d�ral d'attendre le jugement de l'autorit� cantonale et de leur accorder un d�lai suppl�mentaire pour modifier leur m�moire afin qu'il satisfasse aux exigences de recevabilit� d'un recours (lettre du 28 septembre 2015).
Il ne se justifie pas de donner suite � ces requ�tes. En effet, le m�moire des requ�rants a �t� adress� � la juridiction pr�c�dente et dans cette �criture, les requ�rants ne manifestent pas leur intention de recourir contre l'arr�t cantonal. Cela �tant, on ne voit pas ce qui justifierait une suspension de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral. En tout �tat de cause, suppos� que l'acte soit consid�r� comme un recours, il ne satisferait pas aux exigences de motivation (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). En effet, le principe de l'invocation signifie que la partie recourante ne peut pas, comme en l'esp�ce, se borner � �mettre des r�criminations, � citer p�le-m�le des passages de jurisprudence, ou encore � parler d'arbitraire ou de violations du droit. Elle ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi consistent les violations all�gu�es (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2
e��d. 2014, n� 34 ad art. 106 LTF). Cette condition n'est pas remplie en l'esp�ce. L'octroi d'un d�lai suppl�mentaire pour pr�senter un m�moire conforme aux exigences requises n'est pas possible. Le d�lai de recours ayant expir� (art. 100 al. 1 LTF), tout compl�ment est exclu, sous peine de prolonger ledit d�lai (art. 47 al. 1 LTF). Par cons�quent, en application de l'art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF, il ne sera pas entr� en mati�re. Il convient n�anmoins de transmettre l'�criture du 14 septembre 2014 (recte: 2015) � la juridiction cantonale, comme objet �ventuel de sa comp�tence.
Il sera exceptionnellement statu� sans frais judiciaires (art. 66 al. 1, deuxi�me phrase, LTF).
Il n'est pas entr� en mati�re sur l'�criture du 14 septembre 2014 (recte: 2015).
Cette �criture est transmise � la Chambre des assurance sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, � l'Office f�d�ral des assurances sociales et au Service de protection des mineurs.