Source: https://www.arcjurassien.prosenectute.ch/fr/protection-des-donn%C3%A9es.html
Timestamp: 2020-08-08 17:24:39+00:00
Document Index: 178188406

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 6']

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Dispositions sur la protection des données de Pro Senectute
La sécurité des utilisateurs au premier plan
Pro Senectute Suisse ainsi que les organisations cantonales / intercantonales de Pro Senectute (ci-après «Pro Senectute») respectent votre sphère privée. Les présentes dispositions sur la protection des données constituent la base du traitement des données à caractère personnel et précisent quel type de données utilisateur Pro Senectute recueille et comment elle les utilise. Pro Senectute respecte les droits en vigueur en matière de protection des données et ne traite les données à caractère personnel qu’aux fins auxquelles elles ont été transmises. Les présentes dispositions sur la protection des données seront adaptées, complétées ou modifiées de temps à autre. À chaque nouvelle connexion au site Internet, la version en vigueur fait foi.
L’organisation cantonale/intercantonale de Pro Senectute compétente dans votre lieu de domicile est responsable du traitement de vos données et, par conséquent, l’interlocutrice pour toute question en la matière. Vous trouverez ci-joint la liste correspondante.
1.1 Base juridique pour le traitement de vos données
S’agissant du traitement de vos données à caractère personnel, Pro Senectute s’appuie sur les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, du nouveau Règlement européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 26 mai 2016.
1.2 Suppression des données et durée de conservation
Nous ne traitons vos données que dans la mesure où nous en avons besoin pour atteindre le but concerné ou remplir des obligations contractuelles ou légales. Par conséquent, vos données seront en principe désactivées, supprimées ou bloquées dès que la finalité de la conservation deviendra caduque. Vous avez la possibilité de demander par e-mail à l’organisation cantonale/intercantonale de Pro Senectute compétente dans votre lieu de domicile (selon la liste ci-jointe) la suppression, la désactivation ou le blocage de vos données. Dans un tel cas, Pro Senectute peut également procéder à une anonymisation complète de vos données. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de suppression, désactivation, anonymisation ou blocage de vos données, certaines prestations ne peuvent plus être fournies.
1.3 Conservation et sauvegarde de vos données
Pro Senectute traite vos données en toute confidentialité. Avec l’aide de prestataires qui prennent des mesures de précaution techniques et organisationnelles appropriées, nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs contre la perte et la manipulation, ainsi que contre l’accès non autorisé par des tiers. Pro Senectute décline cependant toute responsabilité, dans la mesure permise par la loi, en ce qui concerne la sécurité des données transmises par les utilisateurs. Toute transmission de données s’effectue par conséquent aux risques et périls de l’utilisateur.
Pro Senectute met en lien d’autres sites Internet avec le sien. Les présentes dispositions sur la protection des données ne s’appliquent pas aux sites Internet de prestataires tiers et d’autres organisations. Pro Senectute ne peut pas surveiller des sites Internet externes et décline toute responsabilité quant à la manière dont ils placent leurs cookies ou traitent les données à caractère personnel. Il vous incombe donc de vous informer sur le site Internet en question des dispositions en matière de protection et d’utilisation des données.
1.5 Décision individuelle automatisée, y compris profilage
Aucune décision individuelle automatisée n’est prise dans le traitement de vos données. Pro Senectute n’établit pas non plus de profils (profilage).
2 Prise de contact et traitement analogique des données
2.1 Description et étendue du traitement des données
Pro Senectute ne recueille pas automatiquement les données personnelles des utilisateurs telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail. Font exception les informations que l’utilisateur transmet volontairement à Pro Senectute en remplissant des formulaires sur le site Internet ou en contactant Pro Senectute d’une autre manière. Les données que vous mettez à notre disposition sont traitées dans le cadre des prestations et des activités que nous proposons. Ces données ne sont utilisées qu’aux fins indiquées et ne sont pas transmises à des tiers. Elles peuvent être utilisées à des fins statistiques. Si vos données sont transmises à des tiers dans ce cadre, elles seront entièrement anonymisées. Dans le cadre de l’aide financière individuelle, les données nécessaires pour l’examen de demandes de prestations périodiques peuvent être transmises à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
2.2 Base juridique et but du traitement des données
Pro Senectute doit traiter les données susmentionnées pour pouvoir proposer les prestations prévues. Par conséquent, le traitement des données est nécessaire à la fourniture de la prestation (art. 6, al. 1, let. b RGPD). Pro Senectute a un intérêt légitime à développer en permanence ses offres, à les adapter aux besoins et à adopter une orientation clients (art. 6, al. 1, let. f RGPD).
2.3 Durée de la conservation des données (sauvegarde)
Dès que les données ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte ou pour remplir des obligations contractuelles ou légales, Pro Senectute les supprime ou les anonymise.
2.4 Possibilité d’opposition et d’élimination
La saisie des données est impérative pour la fourniture de prestations par Pro Senectute. Par conséquent, il n’est pas possible de s’y opposer.
3 Mise à disposition du site Internet et établissement de fichiers journaux
Lors des consultations de notre site Internet, des statistiques visiteurs sont recueillies afin de déterminer quels éléments de l’offre Internet sont le plus souvent consultés par les utilisateurs. Les données recueillies ne comportent aucune référence personnelle directe ou sont suffisamment anonymisées pour empêcher de tirer des conclusions. Les données sont sauvegardées dans les fichiers journaux. Ces données ne sont pas croisées avec d’autres données à caractère personnel.
3.2 Base juridique et but du traitement de données
Les données permettent d’identifier des tendances et d’analyser le comportement des utilisateurs. Ce faisant, nous pouvons non seulement améliorer continuellement la qualité de notre service, mais aussi garantir l’optimisation de notre site Internet et la sécurité de nos systèmes informatiques. En outre, la sauvegarde des données dans des fichiers journaux garantit le fonctionnement du site Internet. C’est également ici que réside notre intérêt légitime à traiter les données (art. 6, al. 1, let. f RGPD).
3.3 Durée de la sauvegarde
3.4 Possibilité d’opposition et d’élimination
La saisie des données pour la mise à disposition du site Internet et la sauvegarde des données dans des fichiers journaux sont impératives pour le fonctionnement du site Internet. Par conséquent, il n’est pas possible de s’y opposer.
Afin d’améliorer continuellement son site Internet pour les utilisateurs, Pro Senectute peut utiliser des cookies. Ceux-ci permettent en particulier d’analyser anonymement le comportement des utilisateurs du site. L’utilisation de cookies peut simplifier certains processus de login. Ces cookies sont complètement anonymisés et ne contiennent pas de données à caractère personnel. À aucun moment des logiciels espions ne sont installés ou utilisés afin d’accéder à des données ou à des informations enregistrées sur votre ordinateur. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement ces cookies. Les navigateurs peuvent toutefois être configurés pour ne pas accepter ou enregistrer des cookies. Les détails à ce sujet figurent dans le mode d’emploi ou la fonction d’aide du navigateur. Si vous souhaitez renoncer complètement aux avantages de cookies personnalisés, certaines prestations ne pourront plus être utilisées ou fournies par nos soins. Certains éléments de notre site Internet exigent que le navigateur utilisé puisse être identifié après un changement de page. Pro Senectute utilise exclusivement des cookies qui enregistrent les identifiants de session. Le serveur établit l’identifiant de session au début d’une session. L’identifiant de session attribué permet de relier à un utilisateur les données enregistrées sur le serveur lors de chaque accès. Le fait que le navigateur soit reconnu après un changement de page est en particulier nécessaire pour les paramètres de langue et la sauvegarde des contacts du masque de saisie et du panier d’achat. Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, par exemple, des cookies de tiers peuvent également être utilisés.
4.2 Base juridique et but du traitement de données
Les cookies rendent la connexion aisée et l’utilisation du site conviviale. Certaines fonctions de notre site Internet sont tributaires de l’utilisation de cookies. Pour certaines prestations, l’utilisation de cookies est nécessaire. Nous avons un intérêt tout particulier à améliorer continuellement la qualité de notre site Internet et de ses contenus (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Lorsque vous consultez notre site Internet, vous êtes informé(e) de l’utilisation de cookies à des fins statistiques. En cliquant sur le message ad hoc, vous nous donnez expressément votre accord pour le traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce cadre (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Les présentes dispositions sur la protection des données sont également mentionnées à cette occasion.
4.3 Durée de la sauvegarde, possibilité d’opposition et d’élimination
Les cookies de Pro Senectute sont enregistrés par un navigateur sur le disque dur de votre ordinateur pour 24 heures au maximum. Vous pouvez limiter ou désactiver la transmission des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés en tout temps.
Plusieurs organisations cantonales / intercantonales de Pro Senectute ainsi que Pro Senectute Suisse publient des newsletters. Celles-ci informent régulièrement sur les nouvelles publications, les événements et les nouveautés concernant le thème de la vieillesse et du vieillissement. Lors de l’inscription à la newsletter, les données du masque de saisie sont transmises à l’organisation cantonale / intercantonale de Pro Senectute concernée ou à Pro Senectute Suisse (titre, nom, email, langue choisie et remarques éventuelles). Aucune autre donnée n’est enregistrée. En saisissant vos données et en vous abonnant à la newsletter, vous acceptez le traitement de ces données à cet effet. Les dispositions de protection des données sont décrites dans le cadre du processus d’inscription. Parallèlement au traitement des données effectué pour l’envoi de la newsletter, aucune donnée n’est envoyée à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter.
5.2 Base juridique et but du traitement de données
En vous abonnant à la newsletter sur le site Internet de Pro Senectute, vous transmettez les données indiquées à l’organisation cantonale / intercantonale de Pro Senectute concernée ou à Pro Senectute Suisse. En remplissant le masque de saisie, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel pour la finalité spécifiée (art. 6, al. 1, let. a RGPD). La saisie de votre adresse électronique permet de vous envoyer la newsletter. La saisie d’autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d’inscription empêche l’utilisation abusive des services ou de l’adresse électronique (art. 6, al. 1, let. f RGPD).
5.3 Durée de la sauvegarde
La résiliation de la newsletter a pour conséquence la suppression ou l’anonymisation complète des données.
5.4 Possibilité d’opposition et d’élimination
L’abonnement à la newsletter peut être résilié en tout temps. Chaque newsletter contient un lien prévu à cet effet.
6 Traitement des données en cas de prise de contact par formulaire, lettre, téléphone ou e-mail
Si vous avez des questions, nous nous tenons à votre disposition. N’hésitez donc pas à nous contacter par formulaire, lettre, téléphone ou e-mail. Si vous nous contactez par le biais de notre site Internet, les données introduites dans le masque de saisie nous sont transmises et traitées. Aucune autre donnée n’est saisie. Vous avez également la possibilité de nous contacter par le biais de l’adresse électronique prévue à cet effet. Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises avec votre e-mail seront traitées. En cas de prise de contact par lettre ou par téléphone, les données que vous communiquez peuvent faire l’objet d’un traitement pour que votre demande puisse être traitée. Vos données peuvent être utilisées à des fins statistiques. Si les données sont transmises à des tiers dans ce cadre, elles sont entièrement anonymisées.
6.2 Base juridique et but du traitement de données
En saisissant vos données dans le masque, vous donnez votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Cette approbation active de nos dispositions en matière de protection des données s’effectue en cliquant sur le champ prévu à cet effet. Le traitement de vos données a pour seul objectif le traitement de votre prise de contact. Le traitement des autres données à caractère personnel pendant le processus d’envoi a pour objectif d’empêcher un usage abusif du formulaire de contact et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques (art. 6, al.1, let. f RGPD).
6.3 Durée de la sauvegarde
Dès que les données ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte ou pour remplir des obligations contractuelles ou légales, elles sont supprimées ou anonymisées. En ce qui concerne les données à caractère personnel tirées du masque de saisie du formulaire de contact ainsi que celles transmises par e-mail, cette disposition s’applique lorsque l’échange avec l’utilisateur est terminé.
6.4 Possibilité d’opposition et d’élimination
Vous avez en tout temps la possibilité de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Adressez-vous dans ce cas à l’organisation cantonale/intercantonale de Pro Senectute de votre lieu de domicile (voir liste en annexe). Si vous vous opposez au traitement des données, l’échange ne peut pas être poursuivi. Pour autant que vos données à caractère personnel soient traitées pour des intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, vous avez le droit, conformément à l’art. 21 RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel tant qu’il existe des raisons qui tiennent à votre situation particulière.
7 Boutique en ligne
7.1 Description et étendue du traitement de données
La boutique en ligne de Pro Senectute propose des produits intéressants en lien avec la vieillesse. Lors de l’achat de produits sur notre site Internet, les données sur les produits placés dans le panier sont traitées au moyen de cookies (voir ch. 4). Pour que nous puissions vous envoyer les produits, nous devons nous référer aux données demandées dans les champs obligatoires. Ces données (titre, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) sont traitées pour que la commande puisse être exécutée. Seules les variables de session sont traitées. Les données ne sont pas enregistrées en vue d’une utilisation ultérieure.
7.2 Base juridique et but du traitement de données
Pro Senectute doit traiter les données susmentionnées pour pouvoir proposer lesdites prestations.
Le traitement des données est nécessaire pour l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, let. b RGPD)
7.3 Durée de la sauvegarde
Dès que les données ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte ou pour remplir des obligations contractuelles ou légales, elles sont supprimées ou entièrement anonymisées.
7.4 Possibilité d’opposition et d’élimination
Vous avez en tout temps la possibilité de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez dans ce cas nous contacter par e-mail à info@prosenectute.ch. Si vous vous opposez au traitement des données, l’échange ne peut pas être poursuivi. Pour autant que vos données à caractère personnel soient traitées pour des intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, vous avez le droit, conformément à l’art. 21 RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel tant qu’il existe des raisons qui tiennent à votre situation particulière.
8 Récolte des données par des tiers, transmission de données à des tiers
8.1 Google Analytics et Google Adwords
8.1.1 Description et étendue du traitement de données
Nous utilisons Google Analytics et Google Adwords, respectivement le service d’analyse d’audience de sites web et la régie publicitaire de Google LLC, Mountain View, Californie, États- Unis (ci-après : Google). Google s’engage à respecter les standards en matière de protection des données en Suisse et dans l’Union européenne également dans la transmission des données aux États-Unis (accord Swiss-US Privacy Shield). Les informations concernant l’utilisation et l’utilisateur, comme l’adresse IP, le lieu, le moment ou la fréquence de la visite de notre site Internet, sont transmises et enregistrées sur des serveurs de Google aux États-Unis. Nous utilisons Google Analytics avec la fonctionnalité d’anonymisation. Celle-ci permet à Google de raccourcir l’adresse IP déjà au sein de l’UE/EEE. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas intégrée à d’autres données de Google. Google Analytics utilise aussi des cookies pour ses prestations. Vous pouvez limiter ou désactiver la transmission des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés en tout temps. Google Adwords nous permet d’analyser l’utilisation de notre site Internet. C’est à cet effet que Google Adwords utilise des cookies. Ceux-ci sont temporairement enregistrés sur votre navigateur pour autant que vous soyez arrivé sur notre site Internet par l’intermédiaire d’une annonce Google. Les cookies nous permettent, à Google et à nous-mêmes, de savoir sur quelle annonce vous avez cliqué et de quelle manière vous êtes arrivé sur notre site. Google Adwords utilise aussi des cookies pour ses prestations. Vous pouvez limiter ou désactiver la transmission des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés en tout temps. Vous trouverez davantage d’informations sur les dispositions de Google en matière de protection des données ici :
8.1.2 Base juridique et but du traitement de données
Il est important pour nous d’améliorer notre site Internet et d’ajuster les contenus aux besoins de nos clients et de les adapter continuellement (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Les programmes d’analyse nous permettent de savoir comment le site Internet est utilisé et ainsi d’optimiser constamment notre offre.
8.1.3 Durée de la sauvegarde
Les données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour l’objet de leur collecte.
8.1.4 Possibilité d’opposition et d’élimination
Vous pouvez limiter ou désactiver la transmission des cookies dans les paramètres de votre navigateur. En plus de supprimer des cookies, vous avez la possibilité d’empêcher la transmission des données produites par les cookies (votre adresse IP incluse) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google. Téléchargez le module complémentaire de navigateur pour que Google ne mette pas en lien votre adresse IP avec d’autres données. De plus, Google met à disposition d’autres informations sur la protection des données.
8.2 Liens vers les réseaux sociaux et modules d’extension (plugins) des réseaux sociaux
Pro Senectute installe sur son site Internet des liens et des modules d’extension vers ses comptes de réseaux sociaux. Lors d’une visite sur les plateformes des réseaux sociaux, seuls les exploitants de ces sites sont responsables du traitement des données. Vous trouverez des informations sur les dispositions en matière de protection des données sur chaque plateforme. Pro Senectute dispose d’un compte Facebook. Vous trouverez la politique d’utilisation des données et les conditions d’utilisation aux adresses ci-dessous :
- Politique d’utilisation des données
Pro Senectute est responsable du traitement des données. Si vos données à caractère personnel sont traitées, les dispositions en matière de protection des données s’appliquent et vous avez des droits. Vous avez le droit de demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons. Plus précisément, vous pouvez demander des informations sur les raisons du traitement, sur les catégories des données à caractère personnel, sur les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou sont divulguées, sur la durée de conservation prévue, sur le droit à la correction, à la suppression et à la limitation du traitement ou le droit à l’opposition au traitement, sur la transmission des données et sur l’origine de vos données, pour autant que celles-ci n’aient pas été récoltées par nos soins et sur l’existence d’une décision individuelle automatisée avec profilage. Vous avez également le droit de révoquer en tout temps votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est en contradiction avec les dispositions valables en matière de protection des données, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Annexe 1 : Vue d’ensemble des données de contact
Rue du Pont 25, CH-2300 La Chaux-de-Fonds
CCP 17-184973-7
IBAN CH74 0900 0000 1718 4973 7
Rue du Puits 4, CH-2800 Delémont
CCP 17-317125-9
IBAN CH42 0900 0000 1731 7125 9
Rue de la Côte 48a, CH 2000 Neuchâtel
Chemin de la Forge 1, CH-2710 Tavannes
CCP 17-303541-9
IBAN CH55 0900 0000 1730 3541 9
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