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Timestamp: 2019-05-26 08:23:42+00:00
Document Index: 53910888

Matched Legal Cases: ['§2', '§1', '§2', '§2', '§2', '§2']

UCL SA 2017.14 : MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON ET LE PLACEMENT DE MOBILIER NEUF DANS LES LOGEMENTS DESTINÉS AUX ÉTUDIANTS DE L’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, SUR SES DIFFÉRENTS SITES - 4 LOTS | TenderWolf | smart tender management
21-03-2018: Avis d’attribution de marché
21-08-2017: Avis de marché
16-08-2017: Avis de marché
11-08-2017: Avis de marché
UCL SA 2017.14 : MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON ET LE PLACEMENT DE MOBILIER NEUF DANS LES LOGEMENTS DESTINÉS AUX ÉTUDIANTS DE L’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, SUR SES DIFFÉRENTS SITES - 4 LOTS
UCL SA 2017.14 : MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON ET LE PLACEMENT DE MOBILIER NEUF DANS LES LOGEMENTS DESTINÉS AUX ÉTUDIANTS DE L’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, SUR SES DIFFÉRENTS SITES
05-09-2017 à 15:00
1, Place de l'Université bte 31, 1348 Louvain-la-Neuve, BE
1.	L’attestation du greffe de tribunal de commerce (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance) dont il résulte que les exigences décrites à l’article 61, §2, 1° et 2° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
2.	Un extrait du casier judiciaire de la société-soumissionnaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance) dont il résulte que les exigences décrites à l’article 61, §1er et §2, 3° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
3.	Une attestation relative au respect du paiement des cotisations de sécurité sociale (ou un document équivalent délivré par l’autorité compétente du pays concerné, conformément aux dispositions de l’article 62, §2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011) dont il résulte que les exigences décrites à l’article 61, §2, 5° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
4.	Une attestation relative au respect du paiement de ses impôts et taxes (ou un document équivalent délivré par l’autorité compétente du pays concerné) dont il résulte que les exigences décrites à l’article 61, §2, 6° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites et qu’il est donc en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
1.	Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années.
Seuil annuel du C.A. de chaque année requise : 1.000.000 euros.
2.	Le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché (soit la livraison et le placement de mobilier de logement) des 3 dernières années.
Seuil annuel du C.A. du domaine : 1.000.000 euros.
3.	La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années contenant minimum 2 références respectant, chacune, les exigences suivantes :
•	Être relative à la livraison et au placement de mobiliers destinés aux logements.
•	Atteindre un montant annuel de min. 200.000 euros HTVA.
Pour chaque référence, le soumissionnaire indiquera au sein de L’ANNEXE « TABLEAU DE PRÉSENTATION DES RÉFÉRENCES » :
•	Le type de mobilier livré et placé ;
•	le montant annuel HTVA ;