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Timestamp: 2013-05-26 05:25:36+00:00
Document Index: 36636335

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 24', 'art. 18']

Encyclop�die de la Francophonie | Droits de l'Homme
Qu'est-ce qu'une universit�?Selon les crit�res du classement international des institutions d'enseignement sup�rieur, la bonne universit� est celle qui, � d�faut d'�tre anglo-saxonne, est compos�e de professeurs qui se font un point d'honneur d'�tre publi�s dans des revues de langue anglaise et qui, pour faire une impression favorable aux directeurs de ces revues, n'h�siteront pas � s'exprimer en anglais dans les congr�s, m�me s'ils ma�trisent mal cette langue.
La politique linguistique au Qu�bec, 1977-1987Michel PlourdeInstitut qu�b�cois de recherche sur la cultureBien qu’ils fussent d’accord sur les objectifs fondamentaux, les ministres ne s’entendaient pas tous n�cessairement sur le choix et l’importance des mesures l�gislatives � mettre de l’avant. En particulier, entre le premier ministre Ren� L�vesque et le ministre responsable de l’�laboration du projet de loi, Camille Laurin, les discussions furent nombreuses et nourries, et le projet de loi fit souvent la navette entre les bureaux de l’un et de l’autre.
EnjeuxAper�usDocumentation
En mati�re de droits de l'Homme, c'est l'Occident qui admoneste l'Afrique le plus souvent et non l'inverse. L'un des plus grands juristes actuels, le Fran�ais Alain Soupiot, estime pourtant que notre conception des droits de l'Homme gagnerait � prendre en compte certaines valeurs africaines. Voici un extrait de son dernier livre.
La contribution de l'Afrique aux Droits de l'Homme
�C’est du reste � l’Afrique que nous devons la tentative juridiquement la plus remarquable d’appropriation des droits de l’Homme, avec la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples du 27 juin 1981. Comme son nom le laisse entendre, cette Charte, tout en reprenant � son compte les droits individuels figurant dans les d�clarations occidentales, les ins�re dans une conception de l’Homme qui n’est pas celle de l’individu sujet insulaire, mais celle d’un �tre li� � ses semblables, qui tire son identit� de son appartenance � une s�rie de communaut�s. D’o� la pr�sence dans cette D�claration d’autres sujets que l’individu ou l’�tat, et vis-�-vis desquels les individus comme les �tats ont des devoirs (art. 27,29) : la famille (qui n’est pas seulement l’objet d’un � droit � de l’individu, que l’�tat doit assister dans sa mission de � gardienne de la morale et des valeurs traditionnelles reconnues par la Communaut� � (art. 18) ; le peuple, � dont la r�alit� et le respect des droits doivent n�cessairement garantir les droits de l’homme �, et qui a le � droit de lutter pour sa lib�ration contre la domination �trang�re, qu’elle soit d’ordre politique, �conomique ou culturel � (art. 20).
On peut penser que notre conception des droits de l’Homme gagnerait � prendre en compte certaines de ces � valeurs africaines �, ce qui rouvrirait la porte de leur interpr�tation et permettrait aux pays occidentaux de r�soudre certains des probl�mes qu’ils se posent aujourd’hui. Ne pas s�parer l’homme des relations qu’il entretient avec ses semblables (art. 28), poser le principe de solidarit� (art. 29), affirmer le droit des peuples � la protection de leur environnement (art. 24) ou prot�ger la famille dans son r�le �ducatif (art. 18 et 29), voil� autant de � valeurs � qui ne figurent pas dans la D�claration universelle, mais qui n’en ont pas moins une port�e universelle.�
Soupiot, Alain, Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du Droit, Paris, Seuil, 2005, p. 304-305.
Sommet parall�le de la FrancophonieLe sommet parrall�le des ONG, Regard sur le monde, no.5, automne 1999Lors du Sommet de Moncton en 1999, un Sommet parrall�le est organis�. Des ONG s'y rassemblent afin d'aborder des questions touchant aux droits de la personne et aux enjeux sociaux dans la Francophonie.
�Michel Frenette, directeur g�n�ral de la section canadienne-fran�aise d'Amnistie Internationale affirme que "ce sommet des chefs d'�tat et de gouvernement est une s�ance priv�e qui ne permet pas la participation de nombreuses organisations non gouvernementales luttant pour les droits et le bien-�tre des personnes les plus d�favoris�es des pays francophones. Le sommet parall�le nous permettra d'aborder des probl�mes qui ne seront probablement pas � l'ordre du jour du sommet officiel�. Libert� de presse, classement 2006 selon Reporters sans fronti�resReporter sans fronti�re, Classement mondial de la libert� de presse 2006La France, les Etats-Unis et le Japon perdent encore des places�; Ha�ti et la Mauritanie progressent rapidement. Le B�nin occupe le 24e rang, Maurice le 33e , la France le 37e, le Mali le 38e. �Reporters sans fronti�res publie aujourd'hui son cinqui�me classement mondial de la libert� de la presse. Alors que les pays les plus r�pressifs restent les m�mes, de nouveaux Etats se glissent en t�te du classement, devan�ant souvent les d�mocraties occidentales.
"Malheureusement, rien ne change chez les pires pr�dateurs de la libert� de la presse dans le monde. Les journalistes nord-cor�ens, �rythr�ens, turkm�nes, cubains, birmans ou chinois paient de leur vie ou de leur libert� le fait de vouloir nous informer, a d�clar� Reporters sans fronti�res. Ces situations sont extr�mement graves et il est urgent que les dirigeants de ces Etats acceptent la critique et cessent de r�primer syst�matiquement les m�dias de la mani�re la plus violente".
"Chaque ann�e, de nouveaux pays de l'h�misph�re Sud gagnent des places et se positionnent devant des Etats europ�ens ou les Etats-Unis. C'est une bonne nouvelle qui prouve, une fois de plus, que m�me tr�s pauvres, des pays peuvent se montrer particuli�rement respectueux de la libert� d'expression. En revanche, la lente mais constante d�gradation de la situation aux Etats-Unis, en France et au Japon nous inqui�te au plus haut point", a ajout� l'organisation. � Droits de l'homme
�Burkina Faso / C�te d'Ivoire�: Impunit� et m�dias de la haine au cœur de la Francophonie�, Reporters sans fronti�res, 25 novembre 2004.Lors du sommet de 2004, Reporters sans fronti�res a diffus� un appel � la Francophonie, la pressant d'exercer des sanctions envers plusieurs pays membres pour non respect de la libert� de presse et des droits de l'homme. Les pays vis�s sont la C�te d'Ivoire, le Burkina Faso, la Guin�e �quatoriale, le Laos, le Rwanda, la Tunisie et le Vi�t-nam . � Reporters sans fronti�res demande, une nouvelle fois, comme pr�vu dans la D�claration de Bamako sign�e en 2000, des sanctions contre les pays qui violent massivement la libert� d'expression. La Francophonie pr�voit un m�canisme de sanction des pays "en cas de rupture de la d�mocratie ou de violations massives des droits de l'homme". Ces sanctions vont de la r�duction des contacts avec l'Etat concern� � sa suspension. Il est urgent, aujourd'hui, d'utiliser ce dispositif. Cela donnerait � la Francophonie l'autorit� et la cr�dibilit� qui lui manquent en mati�re de respect des droits de l'homme.
A l'inverse, ne rien faire � Ouagadougou, comme lors du pr�c�dent sommet de Beyrouth en 2002, serait un v�ritable camouflet pour les victimes de violations des droits de l'homme dans l'espace francophone. � Droits de l'hommeLa francophonie est divis�e, nouvelle de Radio-Canada, 4 sept. 1999.� Certains chefs d'�tat africains sont entr�s � l'Universit� de Moncton sous les hu�es de dizaines de manifestants. Ces derniers veulent d�noncer les crimes de guerre et la barbarie qui s�vissent dans des pays comme le Congo. � Objets des assembl�es au Sommet de Qu�bec 1987Le monde, 7 septembre 1987� Une certaine solidarit� politique et financi�re s'est ainsi manifest�e autour du pr�sident Amine Gemayel, venu de si loin exposer les malheurs du Liban, tandis que le mar�chal Mobutu, chef de l'Etat za�rois, parvenait � att�nuer son image en exposant une vision originale des vertus de la langue fran�aise, " garante de l'authenticit� africaine ".
Les droits de l'homme n'ont pas �t� n�glig�s pour autant, puisque MM. Mitterrand et Mulroney, tout en se d�fendant de vouloir instituer une " police collective ", les ont � tout le moins �voqu�s – et ils ont promis de le faire encore, –� soulignant n�anmoins que " le sous-d�veloppement compte pour beaucoup dans l'appr�hension de la d�mocratie, question qui � distance se posera de toute fa�on � la francophonie ".
L'agriculture, l'�nergie, la formation technique, figureront donc en priorit� parmi les op�rations multilat�rales francophones au cours des deux ans � venir. Mais aussi la communication audiovisuelle, car, � nombre de petites nations ou communaut�s aux identit�s fragiles, la culture fran�aise semble �tre l'un des rares moyens pour �chapper, au moins partiellement, � la standardisation de la plan�te. �
ArticlesGaudusson, Jean du Bois de, �Justice, droits de l’homme et francophonie�, Droits fondamentaux, no 2, janvier-d�cembre 2002 (format PDF). Au moment de la r�daction de cet article, l'auteur �tait pr�sident de l’Agence universitaire de la Francophonie, pr�sident honoraire de l’Universit� Montesquieu Bordeaux IV.
(diffusion sur internet) (2002)F�d�ration internationale des droits de l'homme, La Francophonie et les droits de l’Homme. De la parole � l’acte, combien de temps encore ?, 14 octobre 2002 (diffusion sur internet) (2002)Fr�mont, Jacques, �Francophonie, droits de l'Homme, paix et d�mocratie : Un bilan de dix ann�es d'engagement�, dans Francophonie et d�mocratie, Paris et Bruxelles, �ditions Pedone et Bruylant, 2001, p. 671-694. L'article est disponible au format PDF. (diffusion sur internet) (2001)Documents officielsD�claration de Saint-Boniface sur la pr�vention des conflits et s�curit� humaine (Conf�rence minist�rielle, 13 et 14 mai 2006, Saint-Boniface, Canada). (2006)D�claration de Bamako (Symposium sur le bilan des pratiques de la d�mocratie, des droits et des libert�s dans l'espace francophone, 1-3 novembre 2000, Bamako, Mali). (2000)D�claration de Luxembourg (Conf�rence des femmes de la Francophonie, 4-5 f�vrier 2000, Luxembourg). (2000)
Dossiers connexesDroitDiplomatieSolidarit�Soci�t� civileHumanismeUniversalit�
AssociationsAssociation francophone des commissions nationales de promotion et de protection des droits de l'hommeIl s'agit d'une �association internationale � but non lucratif qui poursuit ses objectifs par la coop�ration entre ses membres.
L'Association r�pond � la recommandation de cr�er "un R�seau des Commissions nationales des droits de l'homme" inscrite dans la D�claration et le projet de Programme d'action de Bamako, tels qu'adopt�s, le 3 novembre 2000, � l'issue des travaux du Symposium international sur le bilan des pratiques de la d�mocratie, des droits et des libert�s dans l'espace francophone. La D�claration de Bamako est annex�e aux pr�sents statuts.� (extrait des statuts). Elle fut cr��e en mai 2002, et son si�ge social est � Paris.Action Francophone Internationale (AFI)�L'association Action Francophone Internationale a pour but de d�fendre une libre adh�sion � la francophonie r�elle, celle qui se compose d'individus diff�rents mais solidaires, et de multiplier les possibilit�s d'agir par-del� les barri�res raciales, sociales, nationales et culturelles et religieuses, en utilisant la langue fran�aise comme moyen de lutte contre la passivit�, l'oubli et le m�pris � l'�gard de l'id�al francophone.� Cette association adopte une position critique vis-�-vis de la Francophonie institutionnelle : �Si nous ne pouvons nier l'existence de la Francophonie institutionnelle et gouvernementale, nous souhaitons dans le cadre de l'AFI nous en dissocier. (...) La Francophonie � l'�chelle des Gouvernements et des Institutions est devenue en effet une sorte de coquille vide qui trahit le sens que nous voulons donner � la francophonie, celle des individus, qui par leur seule volont� de s'identifier comme francophones peuvent agir � une �chelle internationale qu'ils soient francophones de fait ou qu'ils veuillent le devenir par l'apprentissage du fran�ais, qu'ils soient originaires d'Afrique, de Chine ou d'ailleurs dans le but de contribuer � un monde meilleur. Ne laissons plus les Gouvernements et les Institutions m�priser davantage l'id�al rassembleur de la francophonie!� (Qu'est-ce que l'association Action Francophone Internationale (AFI) ?)Rencontre Africaine pour la D�fense des Droits de l'Homme (RADDHO)� (...) organisation non-gouvernementale (ONG), non partisane et la�que qui fut cr��e � Dakar le 21 avril 1990 par un groupe d'intellectuels africains, constitu� en majorit� de chercheurs et enseignants � l'Universit� Cheikh Anta Diop de Dakar. Elle pour buts de promouvoir, d�fendre et prot�ger les droits de l'homme au S�n�gal et en Afrique (...).�Organisation internationale de la FrancophonieEspace francophone des droits de l'homme, de la d�mocratie et de la paixSite lanc� en 2004 par la D�l�gation aux droits de l'Homme et � la D�mocratie de l'OIF. Suite � la D�claration de Bamako, (novembre 2002), la d�l�gation a un mandat d'observation du processus d�mocratique et du respect des droits de l'homme au sein des pays membres de la Francophonie.Paix, d�mocratie et droits de l'HommePr�sentation de la politique officielle et des initiatives de l'Organisation internationale de la Francophonie en mati�re de droits de l'homme et de promotion de l'id�al d�mocratique. �L'OIF entend apporter une contribution significative � la promotion de la paix, de la d�mocratie, et au soutien � l'�tat de droit et aux droits de l'Homme, en mettant notamment l'accent sur la pr�vention. Une vie politique apais�e et la jouissance par les citoyens de tous leurs droits, objets de la D�claration de Bamako, sont en effet consid�r�es comme des �l�ments indissociables du d�veloppement durable.�La Francophonie et la d�mocratie (Francophonie / Langue fran�aise, Minist�re des Affaires �trang�res, France)