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Timestamp: 2016-10-26 05:53:40+00:00
Document Index: 171279004

Matched Legal Cases: ['art. 58', 'art. 11', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 85', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 29', 'art. 58', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 106', 'art. 29', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 68']

elle-m�me repr�sent�e par Me S�bastien Fanti, avocat,
repr�sent�e par Me Jacques Fournier, avocat,
A.a T.________, n� en 1969, est au b�n�fice d'un CFC d'installateur sanitaire et d'un brevet f�d�ral de monteur en r�seaux. Il a travaill� depuis 1993 au service de la Ville de X.________ et, d�s 1996 aupr�s de la division Y.________ de la soci�t� Z.________. En 2005, il a �t� nomm� � un poste de contrema�tre dans cette division. En tant que fonctionnaire de la commune de X.________, T.________ �tait soumis au R�glement g�n�ral pour le personnel de l'administration communale (ci-apr�s: RGPAC), adopt� par le conseil municipal de la Ville en s�ance des 27 novembre 1980 et 17 d�cembre 1987.
En 2007 et au d�but de l'ann�e 2008, T.________, confront� � d'importants probl�mes personnels, a fait plusieurs tentatives de suicide. Dans le courant du mois de f�vrier 2008, il a �t� mis en arr�t de travail jusqu'au 30 mars suivant.
Le 24 mars 2008, alors que tous ses coll�gues �taient en cong� pascal, T.________, sous l'emprise de l'alcool et de m�dicaments, tenta de mettre fin � ses jours sur son lieu de travail. Il d�tourna une conduite de gaz dans son bureau tout en obstruant herm�tiquement la porte et les fen�tres. Une violente explosion se produisit dans les locaux de la soci�t� Z.________ lorsque, selon toute vraisemblance, l'int�ress� alluma une cigarette dans son bureau, � un moment o� la concentration de gaz dans le local �tait devenue tr�s importante. Gri�vement br�l�, T.________ fut sauv� par l'intervention des pompiers et h�liport� � l'H�pital V.________ le m�me jour.
Au cours d'une s�ance du 23 avril 2008, le conseil municipal de X.________ a d�cid� d'ordonner l'ouverture d'une enqu�te administrative � l'encontre de T.________ et de suspendre le 30 % de son salaire d�s le 1er mai 2008. Le conseil municipal a en outre retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours contre cette d�cision. Le 29 avril 2008, T.________ a recouru contre cette d�cision devant le Conseil d'Etat. Il all�guait se trouver dans une situation personnelle tr�s difficile au moment des faits reproch�s, estimait que sa responsabilit� personnelle n'�tait pas enti�re et requ�rait la mise en oeuvre d'une expertise. Il demandait la restitution de l'effet suspensif concernant la r�duction de son salaire, compte tenu de son obligation d'entretien envers sa famille.
Dans le cadre de l'enqu�te administrative, T.________ a �t� entendu, le 26 ao�t 2008, par une commission paritaire. Il �tait assist� de son conseil, Me Fanti. A cette occasion, il a rappel� les �v�nements du 24 mars 2008, indiqu� les regretter profond�ment et a expliqu� que le travail de psychanalyse men� durant son hospitalisation avait nettement am�lior� son �tat de sant�. Il a ajout� que les rapports qu'il entretenait avec son �pouse, dont il �tait s�par� depuis 2007, et avec ses trois enfants �taient d�sormais bien meilleurs que par le pass�. L'int�ress� a d�pos� un certificat m�dical, dat� du 18 ao�t 2008, attestant qu'il �tait en mesure de reprendre un travail de bureau d�s le 27 ao�t suivant. Le 4 septembre 2008, T.________, � qui le proc�s-verbal de l'audition du 26 ao�t 2008 avait �t� transmis, a fait part de ses remarques. Il a notamment relev� la n�cessit� d'ordonner une expertise psychiatrique afin de d�terminer sa capacit� de discernement au moment de l'explosion et a rappel� �tre dispos� � reprendre un travail de bureau.
Lors de sa s�ance du 25 septembre 2008, le Conseil municipal de la Ville de X.________ a prononc� la destitution de T.________, avec un d�lai de cong� de 6 mois pour la fin d'un mois, conform�ment � l'art. 58 ch. 1 let. e RGPAC. Selon cette autorit�, le comportement fautif de l'int�ress� et la gravit� des �v�nements survenus le 24 mars 2008 avaient rompu le lien de confiance qui liait ce dernier � son employeur.
A.b T.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Conseil d'Etat le 27 octobre 2008. Il reprochait principalement au conseil municipal la violation du principe de l'instruction d'office, d�s lors qu'il avait statu� sans avoir pr�alablement appr�ci�, au moyen d'une expertise psychiatrique, sa capacit� de discernement au moment des faits litigieux. Or, selon T.________, il s'agissait l� d'un �l�ment crucial, puisque de celui-ci d�pendaient son degr� de culpabilit� et, partant, la validit� de la mesure disciplinaire prise � son encontre.
Le Service des affaires int�rieures et communales (ci-apr�s: le SAIC), organe d'instruction du recours, a suspendu la proc�dure le 5 mars 2009, dans l'attente d'une expertise psychiatrique mise en oeuvre dans le cadre de l'instruction p�nale ouverte � l'encontre de T.________. Le 28 avril 2009, la SAIC a inform� les parties que Me Fanti lui avait fait parvenir une copie de l'expertise psychiatrique (du 10 avril 2009) vers�e au dossier p�nal et qu'un d�lai de 15 jours leur �tait accord� pour pr�senter des observations avant la cl�ture de l'instruction. Plusieurs �changes d'�critures ont eu lieu entre les parties.
Par d�cision du 3 mars 2010, le Conseil d'Etat a rejet� le recours. Au vu des expertises psychiatriques se trouvant au dossier, l'autorit� a retenu que la capacit� de discernement de T.________ au moment des faits �tait s�rieusement affaiblie, de sorte qu'il ne pouvait pas mesurer toutes les cons�quences potentielles de ses actes sur des tiers. Dans ces conditions, il ne pouvait lui �tre reproch� une faute grave justifiant l'application du droit disciplinaire. Le Conseil d'Etat a cependant confirm� la d�cision de l'ex�cutif communal, dans la mesure o� celle-ci respectait toutes les conditions d'un licenciement pour justes motifs, au sens des art. 11 et 12 RGPAC.
T.________ a recouru contre cette d�cision devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan en concluant, � titre liminaire, � ce qu'une violation du principe de c�l�rit� par le SAIC soit constat�e. A titre principal, il a demand� l'annulation de la d�cision du Conseil d'Etat du 3 mars 2010 ainsi que le maintien de ses rapports de service.
Par arr�t du 24 septembre 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours.
T.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il conclut � sa r�int�gration dans sa fonction ant�rieure ou dans un autre emploi raisonnablement exigible aupr�s de la Ville de X.________. Il demande en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1 Selon l'art. 83 let. g LTF, en mati�re de rapports de travail de droit public (lorsque, comme en l'esp�ce, la question de l'�galit� des sexes n'est pas en cause), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre des d�cisions qui concernent une contestation non p�cuniaire. Un litige en cas de licenciement, lorsque le fonctionnaire ne conclut pas au versement d'une somme d'argent, mais demande � �tre r�tabli dans son statut de fonctionnaire, est une contestation p�cuniaire (arr�ts 8C_203/2010 du 1er mars 2011 consid. 1.2; 1C_547/2008 du 23 f�vrier 2009 consid. 2.1; 1C_116/2007 du 24 septembre 2007 consid. 2). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre ainsi pas en consid�ration.
1.2 Pour que le recours soit recevable, il faut encore, en principe, que la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. soit atteinte (art. 85 al. 1 let. b LTF). La contestation porte essentiellement sur le salaire de plusieurs mois, voire plusieurs ann�es. Le seuil de la valeur litigieuse d�terminante est donc largement d�pass�.
Sous le chapitre "Cessation des fonctions" et le titre marginal "Renvoi pour justes motifs", l'art. 11 RGPAC pr�voit que le conseil municipal peut en tout temps licencier un membre du personnel pour de justes motifs. Il l'avise six mois � l'avance au moins et pour la fin d'un mois, si la nature des justes motifs n'exige pas un d�part imm�diat (al. 1). D'apr�s l'al. 2, peuvent constituer de justes motifs notamment l'incapacit�, l'insuffisance et de fa�on g�n�rale toutes circonstances qui rendent le maintien en fonction pr�judiciable � la bonne marche de l'administration ou sa r�putation. Selon l'art. 12 RGPAC, le licenciement pour de justes motifs ne peut �tre prononc� qu'apr�s audition du fonctionnaire.
3.1 Par un premier moyen, le recourant invoque une constatation arbitraire des faits par la juridiction cantonale. En particulier, il lui reproche de ne pas avoir tenu compte d'�l�ments de fait pertinents montrant que son �tat de sant� s'�tait am�lior� et d'avoir ainsi exclu toute possibilit� de reprise du travail. Il s'agit d'un certificat du docteur D.________ attestant une am�lioration de son �tat de sant� et de l'avis du docteur P.________, lequel pr�conisait la n�cessit� de trouver au recourant un autre poste de travail au sein de la commune.
3.3 En l'occurrence, la juridiction cantonale n'a pas omis de prendre en consid�ration l'am�lioration de l'�tat de sant� du recourant. Elle a bien plut�t consid�r� que ce fait n'�tait pas pertinent pour l'issue du litige, comme on le verra plus loin. Au demeurant, les rapports m�dicaux pr�cit�s sont contradictoires, de sorte qu'on ne peut rien en d�duire. En effet, si le docteur D.________ atteste une �volution favorable de l'�tat de sant� du recourant en raison du fait que ce dernier n'a plus fait part d'id�es suicidaires, cette opinion est contredite par l'avis du docteur P.________, lequel souligne l'importance de trouver au recourant un poste de travail non expos� du point de vue de la dangerosit�.
4.1 Par un deuxi�me moyen, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 Cst.). En particulier, dans la mesure o� il n'a �t� entendu que dans le cadre de sanctions disciplinaires au sens des art. 58 ss du RGPAC et non dans le cadre de la proc�dure de r�siliation du contrat de travail pour justes motifs au sens des art. 11 ss RGPAC, son droit d'�tre entendu pr�vu par l'art. 12 RGPAC n'aurait pas �t� respect�.
4.2 On rel�vera tout d'abord que si l'art. 12 RGPAC pr�voit que le licenciement pour justes motifs ne peut �tre prononc� qu'apr�s audition du fonctionnaire, il n'interdit en revanche pas que celui-ci puisse �tre entendu dans le cadre d'une proc�dure disciplinaire portant sur les m�mes faits et qui peut conduire au prononc� d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'� la destitution. En tout cas, le recourant n'invoque aucune violation de la l�gislation cantonale ou communale sur ce point. De surcro�t, dans la proc�dure de sanctions disciplinaires, le recourant a �t� express�ment rendu attentif aux mesures disciplinaires susceptibles d'�tre prises � son encontre, parmi lesquelles figurait la destitution avec ou sans d�lai ni indemnit�. Il pouvait donc, de bonne foi, s'attendre � �tre renvoy� de son poste de travail. Compte tenu de ce qui pr�c�de, le droit d'�tre entendu du recourant n'a pas �t� viol�.
5.1 Par un troisi�me moyen, le recourant reproche au tribunal cantonal d'avoir vers� dans l'arbitraire en n'annulant pas la d�cision du Conseil d'Etat du 3 mars 2010, par lequel ce dernier a confirm� son renvoi par substitution de motifs.
5.2 En l'occurrence, le recourant n'explique pas en quoi la confirmation de son renvoi par substitution de motifs est arbitraire. Son argumentation tend plut�t � substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� pr�c�dente. En particulier, l'all�gation selon laquelle la d�marche de l'intim�e a �t� erron�e du d�but jusqu'� la fin et que celle-ci aurait d� agir diff�remment est manifestement insuffisante pour d�montrer l'arbitraire conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Au demeurant, la substitution de motifs a �t� largement �voqu�e dans la proc�dure devant le Conseil d'Etat, de sorte que le recourant a eu la possibilit�, d�j� � ce stade puis en proc�dure cantonale, de se prononcer sur ce point.
6.1 Le recourant se plaint encore du fait que le tribunal cantonal n'a pas examin� l'�volution de son �tat de sant� ni la possibilit� pour la Ville de X.________ de lui proposer un autre poste de travail. Selon lui, la d�cision de le renvoyer est disproportionn�e dans la mesure o� elle exclut toute reprise d'une autre activit� au sein de la collectivit� publique. Or, la Ville de X.________ �tait � m�me de lui offrir une nouvelle activit�, quitte � r�duire son traitement. En n'examinant pas cette possibilit� et en se contentant de retenir que le lien de confiance �tait rompu, reprenant � son compte l'argument du risque perp�tuel de r�it�ration d'une nouvelle tentative de suicide, les premiers juges auraient viol� le principe de proportionnalit� (art. 29 Cst.).
6.3 En l'esp�ce, le recourant a fait exploser son bureau, causant des d�g�ts de l'ordre d'un million de francs. Bien qu'il ait eu lieu un jour f�ri�, alors que tous les employ�s de la Commune de X.________ �taient absents et que personne n'a de ce fait �t� bless�, cet �v�nement atteste d'un comportement qui pouvait, en cas de r�cidive, se r�v�ler potentiellement dangereux pour la vie et l'int�grit� des collaborateurs du recourant. M�me � supposer que la sant� de celui-ci se soit am�lior�e et que le risque de r�cidive soit minime (encore qu'il s'agissait de sa quatri�me tentative de suicide), la gravit� objective des actes qu'il a commis �tait propre � rompre imm�diatement et d�finitivement le lien de confiance avec son employeur. On ne saurait par ailleurs sous-estimer l'impact de ces actes sur ses collaborateurs et sur la confiance des administr�s dans la collectivit� publique. D�s lors que le comportement du recourant �tait en outre manifestement de nature � �tre pr�judiciable � la bonne marche de l'administration ou � sa r�putation, le licenciement n'appara�t pas arbitraire et, partant, n'est pas manifestement contraire au principe de proportionnalit�.
Le recourant, qui succombe, devrait en principe supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Toutefois, il a d�pos� une demande d'assistance judiciaire visant � la dispense des frais judiciaires et � la d�signation de Me Fanti en qualit� d'avocat d'office. Dans la mesure o� il ne dispose que de moyens �conomiques limit�s - il est au b�n�fice de l'aide sociale depuis le mois d'ao�t 2009 -, que ses conclusions n'�taient pas d�nu�es de chances de succ�s et que l'assistance d'un avocat �tait indiqu�e, il y a lieu de lui accorder l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal s'il se trouve ult�rieurement en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Bien qu'elle obtienne gain de cause, l'intim�e n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF; arr�t 8C_151/2010 du 31 ao�t 2010 consid. 6.2).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3000 fr., sont mis � la charge du recourant. Ils sont toutefois support�s provisoirement par la caisse du Tribunal.
Me S�bastien Fanti est d�sign� en tant qu'avocat d'office du recourant et une indemnit� de 2800 fr. lui est allou�e � titre d'honoraire, support�e par la caisse du Tribunal.