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Timestamp: 2018-08-14 08:50:42+00:00
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Point de presse de M. Simon Jolin-Barrette, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice - Assemblée nationale du Québec
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Le mercredi 31 mai 2017, 8 h 20
(Huit heures vingt-quatre minutes)
M. Jolin-Barrette : Alors, bonjour à tous. Nous vivons une crise d'une ampleur sans précédent suite à l'arrêt Jordan. Et, ce matin, je vais lancer un appel au premier ministre du Québec. Je le fais au nom de la justice, je le fais au nom des Québécois.
Au moment où on se parle, des accusés d'infractions criminelles sont libérés sans subir leur procès. Les demandes d'arrêt de procédures invoquant l'arrêt Jordan se multiplient, on est rendus à plus de 900. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales en est à retirer des accusations de son propre chef, par lui-même, sans même recevoir une requête, sans même contester également les requêtes qui sont présentées de l'arrêt Jordan.
Nous avons laissé la chance à la ministre de la Justice, mais nous sommes obligés de constater que, loin de s'améliorer, la situation dégénère. Depuis des mois, nous avons exploré toutes les avenues. Si nous voulons juguler la crise et que la justice se fasse, le Québec doit recourir à l'utilisation de clause dérogatoire. Il s'agit d'une question de dernier recours que nous ne prenons pas à la légère. Nous proposons d'utiliser la clause dérogatoire pour une durée limitée d'une année.
En insérant la clause dérogatoire dans la Loi sur les tribunaux judiciaires, nous serons en mesure de suspendre les effets de l'arrêt Jordan et de permettre au système de justice de se remettre sur pied, un système de justice qui a été laissé à l'abandon par les libéraux pendant 15 ans en sous-investissant dans ce système-là.
Donc, aujourd'hui, je vais déposer, dans le cadre de la motion du mercredi, la motion des partis d'opposition, une motion que j'invite tous les partis à l'appuyer, notamment le parti gouvernemental. Cette question doit dépasser les réflexes partisans, il s'agit d'une question vitale, fondamentale et urgente.
Donc, on a déposé également un projet de loi, le projet de loi n° 890, qui permet l'utilisation de la clause dérogatoire. Donc, j'invite le gouvernement à appeler ce projet de loi là et à en faire sien, ce projet de loi. On a la responsabilité d'éviter que l'irréparable se reproduise. Nous avons tous des frissons à l'idée qu'un criminel puisse être libéré et sévir de nouveau parce que nous aurions refusé d'agir lorsqu'on pouvait le faire ici, à l'Assemblée nationale.
Donc, j'invite mes collègues de l'Assemblée nationale à voter sur cette motion en leur âme et conscience en pensant aux familles d'actes criminels et aux victimes d'actes criminels. Nous avons une lourde responsabilité, on doit l'assumer. Les députés libéraux et le premier ministre doivent l'assumer. Il faut éviter que l'irréparable se reproduise, que des criminels soient libérés uniquement pour une question de délais sans qu'ils aient à subir leur procès.
Le Modérateur : Merci beaucoup, M. Jolin-Barrette. Alain Laforest, TVA Nouvelles.
M. Laforest (Alain) : Bonjour. Concernant une nouvelle révélation du Bureau d'enquêtes, qu'est-ce que vous pensez de ce qu'on apprend de la proximité qu'il pourrait y avoir entre Marc-Yvan Côté et le premier ministre?
M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, on constate que Marc-Yvan Côté, c'est un ami du premier ministre. M. Couillard invite Marc-Yvan Côté à se relaxer sur le bord du lac lorsqu'il y a un reportage qui fait l'objet... dont M. Côté est visé au niveau d'allégations de financement illégal en matière de financement politique. La réaction du premier ministre, c'est de tenter de le contacter. Il l'appelle, lui laisse un message, lui écrit par courriel. Il dit : Marc-Yvan, viens te relaxer chez nous, sur le bord du lac.
Je pense que le premier ministre a menti aux Québécois lorsqu'il disait que Marc-Yvan Côté, c'était une vague connaissance puis qu'il l'avait vu une fois lors d'un souper de pêche. Je ne sais pas pour vous, mais, moi, les gens que j'invite à coucher à la maison puis à se relaxer sur le bord du lac, c'est pas mal des amis puis ce n'est pas juste des vagues connaissances.
M. Laforest (Alain) : Qu'est-ce que vous répondez au fait que le bureau du premier ministre dise qu'on essaie de conjuguer le présent et le passé?
M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, le présent, c'est le passé également. Vous savez, M. Couillard était dans le gouvernement de Jean Charest. Marc-Yvan Côté, c'est un de ses amis. Il l'a contacté avant la course à la chefferie, il l'a contacté durant la course à la chefferie, c'est un ami. M. Couillard ne peut pas se dissocier de Marc-Yvan Côté. Marc-Yvan Côté, là, à M. Couillard, c'est son Marc Bibeau pour M. Charest, là. C'est vraiment... il y a des liens très proches entre les deux, et on le constate par les courriels aujourd'hui.
Écoutez, lorsque vous invitez un ami à vous ressourcer chez vous, à la maison, sur le bord du lac, je pense que c'est une bonne preuve du fait qu'il y avait des bons liens entre M. Couillard et M. Côté, malgré le fait que M. Côté avait été banni du Parti libéral sept ans auparavant.
Le Modérateur : Merci, M. Laforest. Mathieu Boivin, Cogeco Nouvelles.
M. Boivin (Mathieu) : Vous venez tout juste de dire que M. Côté pouvait être le Marc Bibeau de M. Couillard. Mais, dans le cas de M. Bibeau, il est avéré que c'est un type qui avait ramassé de l'argent pour le bénéfice de M. Charest. Dans le cas de M. Couillard, en tout cas, il n'y a pas apparence d'y avoir quoi que ce soit de répréhensible directement, outre une amitié que vous pouvez juger déplacée, mais qui n'est rien d'autre que ça, une amitié.
M. Jolin-Barrette : Bien, il n'y a pas juste ça parce que, vous savez, il y a des courriels qui sont sortis à l'effet que Marc-Yvan Côté organisait les «slates» de délégués pour M. Couillard durant la course à la chefferie et que, lorsqu'on se retrouve dans une situation où M. Couillard nous dit : Non, non, non, je n'avais pas de lien avec Marc-Yvan Côté, c'est une vague connaissance. Durant mon absence de la politique, je l'ai vu une fois dans un souper de pêche pour une rivière... pour un financement, et qu'on voit des courriels ce matin, que M. Couillard appelle au téléphone M. Côté, lui envoie un courriel pour dire : J'ai tenté de te joindre, et, «by the way», viens te ressourcer au chalet, viens te ressourcer avec moi, on va brainstormer, je vais te conseiller... Le réflexe du premier ministre, là, quand il y a quelqu'un qui est un apparatchik du Parti libéral du Canada, un apparatchik du Parti libéral du Québec, qui est accusé d'avoir fait du financement illégal avec une firme de génie-conseil au profit du Parti libéral du Québec, le réflexe du premier ministre actuel, là, c'est de l'appeler puis d'y dire : Hé! mon chum, viens-t'en au chalet, viens chez nous. On va «brainstormer», on va penser à une sortie de crise. C'est ça qui est écrit dans les courriels ce matin. C'est complètement inacceptable. Et ça, ce n'est pas du passé, c'est du présent.
M. Gagnon (Marc-André) : On a invité M. Couillard et son entourage à s'expliquer, ils ont, à toute chose près, là, refusé de le faire. Est-ce que M. Couillard devrait s'expliquer sur ses liens d'amitié avec Marc-Yvan Côté?
M. Jolin-Barrette : Bien, très certainement parce qu'à partir du moment où le premier ministre a dit : Écoutez, Marc-Yvan Côté, c'est une vague connaissance, je l'ai vu une fois, je lui ai demandé de me remplacer dans un souper de financement d'une rivière à saumon, dans un souper de pêche, puis c'est les seuls liens que j'ai entretenus avec lui, et je ne l'ai vu qu'une seule fois, c'est faux, là. Il avait son numéro de téléphone personnel, il le contacte, quand son ami est visé par un reportage à la télé nationale, il lui dit : Écoute, comment est-ce qu'on... Je vais t'aider à «brainstormer». Viens te relaxer à la maison, viens te relaxer sur le bord du lac. Je pense que le premier ministre nous doit des explications, doit des explications aux Québécois parce que ce que M. Couillard a dit, lorsqu'il a dit que c'était une vague connaissance, bien, manifestement, ce n'était pas vrai, puis on sollicite les explications de M. Couillard. Je pense qu'il doit faire preuve de transparence. Et, manifestement, il n'a pas dit la vérité aux Québécois lorsque, les journalistes, vous lui avez posé la question il y a quelques semaines de cela.
M. Gagnon (Marc-André) : La seule chose qu'a accepté de dire l'entourage du premier ministre, par la bouche du porte-parole du premier ministre, Charles Robert, donc, c'est de dire que tout le monde sait que le traitement des nouvelles provenant de certains médias a pour but de ternir l'image du gouvernement du Parti libéral du Québec et du premier ministre.
Avez-vous l'impression que, de leur côté, ils se victimisent face aux enquêtes qui sont faites par des journalistes?
M. Jolin-Barrette : Bien oui, parce que le travail journalistique est important, puis la population a le droit de savoir ce genre de chose là. Écoutez, il n'y a pas 50 versions, là. Est-ce que Philippe Couillard et Marc-Yvan Côté étaient plus que des connaissances? Aujourd'hui, ce qu'on apprend, c'est oui. Vous avez une personne qui est en situation de crise, qui vit une situation de crise, qui est visée par un reportage national, le premier ministre l'appelle, lui envoie un courriel et dit : Viens chez nous, on va «brainstormer» là-dessus. Donc, je pense que c'est important que les Québécois aient cette information-là. Et le Parti libéral agit... en fait, il doit répondre à ces allégations-là, à ces informations-là. Je pense que le travail journalistique est important, puis c'est important que la population le sache.
Puis aussi ce qu'il faut que M. Couillard dise aujourd'hui, là, c'est jusqu'où allaient ses liens avec Marc-Yvan Côté? Est-ce qu'ils ont été à la pêche ensemble? Qu'est-ce qu'ils se disaient dans la chaloupe s'ils ont été à la pêche ensemble? Je pense que c'est important que les Québécois le sachent, puis c'est important que le premier ministre fasse le point.
Lorsque ces allégations sont sorties, il y a quelque temps, le premier ministre a pris le temps de répondre aux questions au lutrin et il a dit qu'il n'y avait de lien autre avec Marc-Yvan Côté. Qu'il fasse la même chose aujourd'hui et qu'il explique aux Québécois pourquoi est-ce qu'il a contacté Marc-Yvan Côté suite à la discussion du reportage et pourquoi, il y a quelques semaines, il n'a pas dit toute la vérité par rapport à ses liens, à ses relations avec Marc-Yvan Côté? Pourquoi il ment par omission?
M. Lavallée (Hugo) : Oui, bonjour, M. Jolin-Barrette.
M. Lavallée (Hugo) : Concernant votre proposition à la ministre de la Justice, pourquoi vouloir limiter l'application du dispositif dérogatoire à seulement une année?
M. Jolin-Barrette : Bien, en fait, l'utilisation de la clause dérogatoire, c'est une situation exceptionnelle. Donc, dans la Constitution, ça prévoit qu'on peut utiliser la clause dérogatoire pour une période allant jusqu'à cinq ans puis, au bout de cinq ans, on doit la renouveler. Nous, on propose une situation... vu que c'est une situation extraordinaire, on dit : On va le proposer pour une année de façon à permettre au système de justice de se remettre sur pied, et que les réformes enclenchées ou qui doivent être enclenchées aient le temps de se mettre en place, et que, d'ici là, les accusés ne puissent pas invoquer Jordan, et que le cadre juridique qui s'applique, ça soit celui de l'arrêt Morin, qui avait cours jusqu'à la décision de Jordan, en juillet 2016. Donc, ce qu'on veut, c'est toujours de permettre aux accusés d'avoir leurs droits constitutionnels, mais en vertu de l'arrêt Morin, de façon à ce que le système de justice puisse répondre aux impératifs de l'arrêt Jordan qui ont été décrétés, notamment au niveau des délais, 18 mois en Cour du Québec, 30 mois en Cour supérieure.
Vous savez, on est dans cette situation-là, là, parce que, pendant 15 ans, on a sous-financé le système de justice, on l'a négligé, on n'a pas fait les réformes qui s'imposaient, on se retrouve dans des palais de justice qui fonctionnent comme dans les années 1980, où la technologie est déficiente, où la façon de travailler, la façon de procéder, c'est archaïque. Donc, il faut le moderniser. Mais, vu qu'on l'a abandonné pendant 15 ans puis que les libéraux ont abandonné le système de justice pendant 15 ans, bien, ça prend une période transitoire, là, puis on n'a pas le choix d'utiliser la clause dérogatoire pour éviter que des criminels de crimes graves s'en sortent sans avoir à subir leur procès.
M. Lavallée (Hugo) : Mais est-ce qu'une année, ça va être suffisant pour rétablir le système de justice? Parce qu'on voit le nombre de dossiers s'accumuler, les délais excéder bien plus qu'un an, ça me semble un peu utopique de penser qu'en 12 mois on va être capable de résorber la situation.
M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, l'arrêt Jordan, c'est juillet 2016. Si on rajoute un autre 12 mois, ça fait deux ans suite à l'arrêt. Il faut que la ministre de la Justice prenne action et réalise, dans le fond, la portée de l'arrêt Jordan. Donc, il faut mettre les bouchées doubles. Et l'utilisation de la clause dérogatoire, c'est une façon qui est exceptionnelle. C'est pour ça qu'on souhaite la limiter le plus possible dans le temps.
M. Lavallée (Hugo) : Vous n'estimez pas qu'il y a un risque, comme l'a dit la ministre hier, au fait que le recours à la clause soit contesté puis que ça engorge davantage les tribunaux? Je ne vous ai pas entendu là-dessus.
M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, toute loi peut être contestée. Je ne crois pas que ça va engorger les tribunaux parce qu'il y a un principe en droit où, lorsqu'il y a une loi qui a été adoptée, elle a une présomption de validité jusqu'à temps qu'elle soit contestée.
Cela étant dit, l'idée, c'est de faire en sorte qu'il n'y ait pas de procès qui soit annulé, il n'y ait pas de requête en vertu de l'arrêt Jordan qui soit accordée uniquement pour une question de temps, de délai. Donc, nous, on a confiance que la proposition législative qu'on fait, elle est conforme au pouvoir de l'Assemblée nationale d'adopter ce projet de loi là en vertu de notre compétence sur l'administration de la justice. C'est le Québec qui gère la Loi sur les tribunaux judiciaires, qui gèrent les cours. De la façon dont on l'a rédigée, nous, on a confiance que la loi, elle est valide. Et je suis ouvert à étudier, en commission parlementaire, le projet de loi et à apporter des bonifications avec la ministre. On lui tend vraiment la main aussi parce que la justice, il faut qu'elle s'applique, mais il faut trouver les moyens ensemble pour que les procès aient lieu et que les agresseurs soient jugés pour les crimes qu'ils ont commis. Ce n'est pas acceptable qu'uniquement pour une question de délai, suite à l'arrêt Jordan, les accusés soient libérés.
M. Lavallée (Hugo) : Merci.
Le Modérateur : Question in English. Raquel Fletcher, Global.
Mme Fletcher (Raquel) : Good morning.
M. Jolin-Barrette : Good morning.
Mme Fletcher (Raquel) : On the Jordan ruling, it seems that every time we speak with the Justice Minister, she says that it's up to the federal Government. So, there seems to be this circle going between the provincial Government and the federal Government. So, what is the solution? Where are we at now?
M. Jolin-Barrette : Well, we had a solution. First of all, we asked that the federal Government use the notwithstanding clause a few weeks ago, and the Liberal Government here, at the National Assembly, refused to give his... «son appui» to our motion. After that, we decided to present our bill because we believe that we have the responsibility to act in that situation. And now, the Liberal Government seems to doesn't care about what will happen with the criminals that will not have their trial. So, I think, for the people, for the victims and the family of the victims, the criminals need to be judged and they need to have a trial. And it's not acceptable that they don't receive their trial only for a reason of a during of times.
So, we want that the Government call our bill and we need to study that in commission, in committee.
Mme Fletcher (Raquel) : The Justice Minister spoke in question period yesterday, and then the commission on her bill started in, I guess, yesterday afternoon. What do you make of her comments as of yesterday and the process of that commission?
M. Jolin-Barrette : Of the commission for the bill?
Mme Fletcher (Raquel) : For her bill, yes.
M. Jolin-Barrette : Can you repeat?
Mme Fletcher (Raquel) : Sorry. So, her bill, the Justice bill that she presented, went into commission yesterday afternoon. Are you satisfied with how the discussion rolled out yesterday afternoon?
M. Jolin-Barrette : Yes, so that's the Bill 138.
M. Jolin-Barrette : So, about the administration. Well, that's a good step, but that's not enough. That really not enough because there are only two measures in that bill, and these two measures are that you can take a file from Longueuil and go to Iberville instead of being judged in Longueuil, and the other thing in that is les jugements par défaut. So that's some administrative measure. It's not enough to answer the Jordan decision.
What we need is to call our bill, to use the notwithstanding clause because the bill that the Justice Minister presented, it's OK, but we don't find any answer about the situation that the Quebec faces today in the different courthouses. We need that the criminals are going to be judged for the crime that they committed. And we need that the stopping of the proceeding stops because it's really important that people have to answer for the crime that they commit.
Mme Fletcher (Raquel) : OK. Merci.
M. Jolin-Barrette : Hi.
Mme Johnson (Maya) : Hello. What do you think of the latest allegations, if you will... Maybe allegations isn't the right word, but these emails that show the nature of the relationship between the Premier and Marc-Yvan Côté?
M. Jolin-Barrette : Well, I think... First of all, it's information and it's not allegations because we see clearly that the Premier Couillard, when Mr. Côté was the object of a TV national report about the illegal financing of the Liberal Party, we see that Mr. Couillard, his first reaction was to call Mr. Côté, to send him an email and say to him : Oh! come to my home. Come to the lake, we'll discuss about that. I will give you some advice. What's that reaction about a former Health Minister, somebody that Mr. Couillard knew that M. Côté was banished from the Liberal Party of Canada. There were serious allegations about illegal financing of the Liberal Party. And what's the reaction of the Premier? He says: Come to my home. Come relax to my home. That's a lack of judgment of the premier, a big lack of judgment.
And the other important thing about that is the fact that Mr. Couillard didn't tell us the truth a few weeks ago, when he said: I have no link with Mr. Côté. I asked him one time to replace me in a benefit fund raising night about the salmon of the river, but that's not true. We see that today. Mr. Couillard didn't say the truth when he was asking by the opposition here, at the «salon bleu», and by the journalists about his link with Mr. Côté. We see that Mr. Côté was a friend of Mr. Couillard, and Mr. Couillard didn't tell us. So what was the nature of the relation between the two? Did they went to… go fishing together? Why they are so close and why Mr. Couillard didn't want to tell us the nature of the relationship between these two people? Merci.
(Fin à 8 h 44)
Date de la dernière modification : 31 mai 2017