Source: http://www.lexiskiosque.fr/catalog/documentation-operationnelle/documentation-operationnelle/n22-2019
Timestamp: 2019-11-14 07:17:46+00:00
Document Index: 318750222

Matched Legal Cases: ['§ 16', '§ 10', '§ 145', '§ 90', '§ 15', '§ 10', '§ 120', '§ 40', 'art. 1']

N°22 - 30 mai 2019 - Documentation opérationnelle - LexisNexis
Précisions administratives sur la réduction d'impôt Pinel
BOI-IR-RICI-360-10-30, 10 mai 2019, § 16 à 19 ; BOI-IR-RICI-360-30-20, 10 mai 2019, § 10 à 30 et § 145 ; BOI-IR-RICI-360-40, 10 mai 2019, § 90 ; BOI-IR-RICI-360-60, 10 mai 2019, § 15 et 270...
Commentaires administratifs du plafonnement de l'abattement jeunes agriculteurs
BOI-BA-BASE-30-10, 15 mai 2019, § 10 ; BOI-BA-BASE-30-10-10, 15 mai 2019, § 120 ; BOI-BA-BASE-30-10-30, 15 mai 2019, § 40, 50, 110, 170, 240 et 250 Pour les exploitants qui bénéficient de dotations...
Note DGFiP, 27 mai 2019 : www.impots.gouv.fr La DGFiP vient de publier les taux, abattements et exonérations applicables du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 en matière de droits d'enregistrement et de...
L. n° 2019-485, 22 mai 2019, art. 1er : JO 23 mai 2019 Pour favoriser la reconnaissance des proches aidants dans le cadre du travail, le champ de la négociation de branche est étendu au thème de la...
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 16 au 28 mai 2019
JO 17 au 23 mai 2019 Nous présentons les arrêtés d'extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 16 au 28 mai 2019. 1. Nous présentons, dans le tableau...
Min. Trav., BOCC n° 2019/14, 2019/15 et 2019/16 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui seront publiés dans les BOCC...
16 La réforme de la procédure d'instruction de déclaration d'accidents et de maladies professionnels
D. n° 2019-356, 23 avr. 2019 À compter du 1er décembre 2019, la procédure d'instruction des demandes de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles évolue : ­ l'employeur...