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Timestamp: 2016-10-23 01:33:56+00:00
Document Index: 244365822

Matched Legal Cases: ['art. 118', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 90', 'art. 89', 'art. 118', 'art. 50', 'art. 139', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 5', 'art. 97', 'art. 66', 'art. 68']

1C_384/2013 (16.01.2014)
1C_384/2013 � � Arr�t du 16 janvier 2014
Commune d'Echandens, 1026 Echandens,
agissant par la Municipalit� d'Echandens, rue de la Gare 4, case postale 77, 1026 Echandens,
elle-m�me repr�sent�e par Me Alain Th�venaz, avocat,
A.________, repr�sent�e par Me Nicolas Saviaux, avocat,
p�remption du permis de construire,
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 13 mars 2013.
Le 24 juin 2010, la Municipalit� d'Echandens a d�livr� un permis de construire portant sur la d�molition du b�timent ECA 934 et la r�alisation d'un immeuble de trois �tages sur rez comprenant un h�tel et cinq appartements au 3
�me��tage, sur la parcelle n� 208 alors promise-vendue � A.________.
Le 20 juin 2011, A.________ a form� une demande portant sur l'affectation d�finitive des locaux de la r�sidence h�teli�re au rez-de-chauss�e, ainsi que sur une restructuration du 3
�me��tage, comportant huit appartements au lieu de cinq. Le permis correspondant a �t� d�livr� le 31 janvier 2012.
Le 15 ao�t 2012, la Municipalit� a constat� que le permis du 24 juin 2010 �tait caduc, les travaux n'ayant pas commenc� dans le d�lai de deux ans pr�vu � l'art. 118 al. 1 de la loi vaudoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC).
Par arr�t du 13 mars 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a admis un recours form� par A.________ et a annul� la d�cision municipale. Selon la pratique cantonale, lorsque le permis de construire faisait l'objet de modifications soumises � une enqu�te compl�mentaire et de nature � emp�cher le commencement des travaux principaux, la d�livrance du nouveau permis de construire faisait partir un nouveau d�lai de p�remption. En l'occurrence, le second projet portait sur la r�partition int�rieure des locaux et leur affectation, ainsi que quelques adjonctions telles que des terrasses en toitures, justifiant une nouvelle mise � l'enqu�te. Il ne s'agissait toutefois pas d'un nouveau projet, mais d'un compl�ment. Le premier permis n'�tait donc pas caduc.
La commune d'Echandens, agissant par sa Municipalit�, forme un recours en mati�re de droit public par lequel elle demande la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que le recours de A.________ est rejet� et que les frais et d�pens en sa faveur sont mis � la charge de la soci�t�. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
La cour cantonale et A.________ concluent au rejet du recours.
La recourante a d�pos� de nouvelles observations, persistant dans ses motifs et conclusions.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public des constructions, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF. L'arr�t attaqu�, de derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF), a un caract�re final (art. 90 LTF). La commune recourante se plaint d'une violation de son autonomie, ce qui lui conf�re la qualit� pour agir (art. 89 al. 2 let. c LTF).
Invoquant son autonomie, la recourante se plaint de constatation inexacte des faits et d'arbitraire. Elle rel�ve que le constructeur avait d�lib�r�ment choisi de demander un permis de construire principal (mention "P" dans la demande), et non une mise � l'enqu�te compl�mentaire comme l'a retenu la cour cantonale. Dans ce cas, le premier permis de construire �tait bien caduc, conform�ment � l'art. 118 al. 1 LATC. Cette disposition a la teneur suivante:
1 Le permis de construire est p�rim� si, dans le d�lai de deux ans d�s sa date, la construction n'est pas commenc�e.
2 La municipalit� peut en prolonger la validit� d'une ann�e si les circonstances le justifient.
4 La p�remption ou le retrait du permis de construire entra�ne d'office l'annulation des autorisations et des approbations cantonales.
2.1.�L'art. 50 al. 1 Cst. dispose que l'autonomie communale est garantie dans les limites fix�es par le droit cantonal. Selon la jurisprudence, une commune b�n�ficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne r�gle pas de mani�re exhaustive, en lui laissant une libert� de d�cision relativement importante. Tel est le cas des communes vaudoises dans le domaine de l'am�nagement local du territoire (art. 139 al. 1 let. c Cst./VD; ATF 138 I 131 consid. 7.1 p. 142).
2.2.�La partie recourante qui se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits doit motiver son grief d'une mani�re qui r�ponde aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Une rectification de l'�tat de fait ne peut �tre demand�e que si elle est de nature � influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
2.3.�La recourante ne conteste pas la pratique cantonale selon laquelle l'octroi d'une autorisation de construire compl�mentaire peut faire partir un nouveau d�lai de p�remption. Il faut pour cela que les modifications envisag�es soient de nature � remettre en cause le commencement des travaux selon le projet initial, sans pour autant qu'il s'agisse d'un nouveau projet.
2.4.�Au contraire de la recourante, la cour cantonale ne s'est pas arr�t�e � la seule mention figurant dans la seconde demande de permis de construire. Elle a recherch� si, mat�riellement, il fallait y voir un projet nouveau ou un simple compl�ment. Elle a ainsi retenu que les modifications portaient sur la r�partition et l'affectation int�rieure des locaux, l'immeuble conservant pour l'essentiel son gabarit. Le second permis venait �galement compl�ter le premier en ce sens que la d�molition du b�timent ECA 934 �tait un pr�alable n�cessaire � la r�alisation du permis compl�mentaire.
Cette approche, qui tend � d�finir le sens et le but de la seconde demande de permis, sans s'arr�ter � une mention inexacte employ�e par son auteur, est conforme au principe de la bonne foi et � l'interdiction du formalisme excessif (art. 5 al. 3 et 9 Cst.). Elle ne saurait d�s lors �tre consid�r�e comme arbitraire. Il n'y a pas non plus d'�tablissement manifestement inexact des faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, dans la mesure o� la mention dont se pr�vaut la recourante �tait, pour les m�mes motifs, d�nu�e de pertinence.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Il n'est pas mis de frais judiciaires � la charge de la commune, qui a agi dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 66 al. 4 LTF). En revanche, une indemnit� de d�pens est allou�e � l'intim�e, � la charge de la recourante (art. 68 al. 2 LTF).
Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. est allou�e � l'intim�e A.________, � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.