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Timestamp: 2016-10-25 06:47:57+00:00
Document Index: 292625433

Matched Legal Cases: ['art. 231', 'art. 243', 'art. 18', 'art. 243', 'art. 231', 'art. 3', 'art. 263', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 256', 'art. 231', 'art. 243', 'art. 221', 'art. 243', 'art. 238', 'art. 243', 'art. 243', 'ATF ', 'art. 256', 'art. 231', 'art. 243', 'in fine', 'art. 243', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 256', 'art. 8', 'art. 5', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 243', 'art. 231', 'art. 231', 'art. 238']

131 III 28037. Extrait de l'arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. et Y. (recours LP)
R�alisation des actifs dans la liquidation sommaire (art. 231 al. 3 ch. 2 LP); vente de gr� � gr� et d'urgence d'un fonds de commerce (art. 243 al. 2 et 256 al. 3 LP). Interpr�tation de la convention de vente (art. 18 al. 1 CO). Un fonds de commerce peut repr�senter un actif soumis � d�pr�ciation rapide et donc �tre vendu d'urgence lorsque se pr�sente une occasion favorable de le remettre � un repreneur dans de bonnes conditions, sauvant des emplois et permettant la continuation du bail (consid. 2). Interpr�tation de la convention de vente; en l'esp�ce, la possibilit� de faire des offres sup�rieures a �t� accord�e aux cr�anciers seulement, non � tout int�ress� (consid. 3). L'office des faillites viole son devoir d'agir de bonne foi en d�cidant d'organiser une nouvelle vente aux ench�res priv�es au lieu de proc�der, les conditions pr�vues en �tant r�unies, au constat du caract�re d�finitif de la convention de vente conclue (consid. 4). Faits � partir de page 281
Le 26 ao�t 2004, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� la faillite de A. SA, qui exploitait un commerce d'opticien-lunetier dans des locaux lou�s. Cette faillite sera liquid�e en la forme sommaire, selon jugement dudit tribunal du 26 octobre 2004. Les biens inventori�s de la faillie ont �t� estim�s, avec le concours d'un expert et d'une sp�cialiste en mat�riel optique ancien, � 70'009 fr. (pour une vente en bloc).
Le 27 septembre 2004, X. et Y. ont fait part � l'Office des faillites de Gen�ve de leur int�r�t � reprendre le bail du magasin d'optique de la faillie, le plus rapidement possible, en vue de "continuer � exercer en qualit� d'opticiens et pr�server une petite partie des emplois existants". L'office les a renvoy�s � s'adresser � la r�gie charg�e de g�rer l'immeuble abritant le magasin, laquelle s'est d�clar�e dispos�e � conclure un nouveau bail, mais � la condition que le loyer soit augment� de 40 %. Tout au d�but du mois d'octobre 2004, la soci�t� D. SA, qui exploite une agence de voyages dans des locaux adjacents du m�me immeuble, a �galement approch� BGE 131 III 280 S. 282l'office afin de lui faire part de son int�r�t � une reprise des locaux de la faillie. L'office l'a �galement renvoy�e � s'adresser � la r�gie.
Le 6 octobre 2004, l'office a arr�t� avec X. et Y. les conditions d'une entr�e de la masse en faillite dans le bail, en vue de cession dans la perspective d'une reprise conjointe du mobilier. Le lendemain, il a �crit � la r�gie qu'il avait d�cid� d'entrer dans le bail et d'assumer tous les droits et obligations li�s � ce dernier. Consid�rant que D. SA ne souhaitait pas investir dans l'optique mais agrandir ses locaux et que le bail en question comportait un article 2 pr�voyant que "les locaux sont destin�s � l'exploitation d'un commerce d'optique � l'exclusion de tout autre commerce", l'office a poursuivi dans la voie d�sormais emprunt�e d'entrer dans le bail et de conclure une convention avec des cessionnaires ayant l'intention de rouvrir un magasin d'optique.
Le 8 octobre 2004, E. a �galement fait conna�tre par t�l�phone � l'office son int�r�t � reprendre le magasin de la faillie.
Le 15 octobre 2004, la masse en faillite, d'une part, X. et Y., d'autre part (ci-apr�s: les cessionnaires), ont sign� une convention de cession des actifs �num�r�s dans l'inventaire des biens de la masse, � l'exception des actifs revendiqu�s par des tiers, des cr�ances de la faillie et de l'argent comptant. Il ressort notamment du pr�ambule de cette convention qu'il s'agissait d'une vente d'urgence au sens de l'art. 243 al. 2 LP, que l'office se devait, en vertu des art. 231 al. 3 ch. 2 et 256 al. 3 LP, de r�aliser les actifs "au mieux des int�r�ts des cr�anciers" et de "leur" donner pr�alablement l'occasion de formuler des offres sup�rieures, et que la masse en faillite communiquerait donc, d�s qu'elle en aurait connaissance, l'existence d'une "plainte d'un ou plusieurs cr�anciers" et/ou l'existence d'une offre sup�rieure � compter de l'appel aux "cr�anciers" dans le cadre duquel "ceux-ci" seraient d�ment inform�s de l'existence de la convention, de la possibilit� d'en prendre connaissance et de faire des offres sup�rieures. Le pr�ambule relevait en outre que l'offre des cessionnaires pr�cit�s avait �t� retenue "apr�s examen d'autres offres dont les pollicitants n'ont pas r�ussi � remplir les conditions fix�es par l'office pour n�gocier la pr�sente convention".
La convention elle-m�me fixait notamment le prix de la cession des actifs en question � 100'000 fr. (art. 3) et pr�cisait que les montants de 170'000 fr. et de 50'000 fr. vers�s par les cessionnaires BGE 131 III 280 S. 283devaient garantir, respectivement, le paiement du loyer pendant les deux ans durant lesquels la masse serait coresponsable du paiement du loyer selon l'art. 263 al. 4 CO, ainsi que le paiement des arri�r�s de loyer et des charges d'exploitation (art. 4). Aux termes de son art. 5 dernier alin�a, la convention ne deviendrait d�finitive qu'apr�s r�alisation - � constater au plus tard le 22 d�cembre 2004 ou � toute autre date ult�rieure - des deux conditions cumulatives stipul�es � l'art. 8, savoir: premi�rement, absence de toute plainte LP contre la d�cision de l'office de conclure la convention ou pr�sentation d'un jugement d�finitif d�boutant le plaignant de toutes ses conclusions; deuxi�mement, absence de toute offre sup�rieure � 100'000 fr. formul�e dans les 20 jours � compter de l'appel aux cr�anciers dans la FAO. Dans la m�me disposition, la convention pr�voyait la proc�dure � suivre dans l'hypoth�se de la "formulation par un cr�ancier d'une offre sup�rieure", ce cr�ancier �tant d�sign� ensuite par "l'ench�risseur". L'office devait notamment, apr�s remise par l'ench�risseur de la garantie bancaire ou du montant de l'offre, mettre en oeuvre dans les deux jours "des ench�res priv�es entre les cessionnaires et le ou les ench�risseur(s)" (let. iii).
Le 1er novembre 2004, au cours d'un entretien t�l�phonique, l'office a inform� D. SA de la signature de la convention susmentionn�e. Le 3 novembre 2004, l'office a fait publier dans la FAO l'ouverture de la faillite en la forme sommaire et a fix� le d�lai pour les productions. Il y a ajout� un avis, intitul� "vente d'urgence", rendant les "cr�anciers" attentifs au fait qu'il avait proc�d� � une vente d'urgence des actifs de la faillie selon convention pr�cit�e, d�pos�e � son bureau et mise � la disposition des int�ress�s pour consultation. Ledit avis pr�cisait que les "cr�anciers" pouvaient formuler une offre sup�rieure dans les vingt jours et que le d�lai de plainte (art. 17 LP) �tait de dix jours. Aucun cr�ancier n'a formul� d'offre sup�rieure ni �mis d'objection ou de plainte � l'encontre de la convention du 15 octobre 2004.
Le 5 novembre 2004, D. SA a inform� l'office qu'elle envisageait de lui faire parvenir une offre sup�rieure. Le 10 du m�me mois, elle lui a fait savoir qu'elle remplissait les conditions pos�es � la formulation d'une telle offre, dans la mesure o� elle avait fait transf�rer la somme de 220'000 fr. sur le compte de l'office et obtenu la confirmation de la constitution d'une garantie bancaire de 100'000 fr. Par fax du 15 novembre 2004, l'office a inform� D. SA BGE 131 III 280 S. 284qu'il allait proc�der � une vente aux ench�res priv�es le 29 novembre 2004.
Le 15 novembre 2004, D. SA a form� une plainte aupr�s de la Commission cantonale de surveillance contre la convention pass�e le 15 octobre 2004, dont elle a demand� l'annulation, concluant en outre � ce que l'office proc�de � une vente aux ench�res priv�es entre elle-m�me et les cessionnaires. Le 19 novembre 2004, les cessionnaires ont, de leur c�t�, form� une plainte contre la d�cision de l'office du 15 novembre 2004 de proc�der � une vente aux ench�res priv�es. Ils faisaient valoir qu'aucun cr�ancier n'avait formul� d'offre sup�rieure et qu'en cons�quence l'organisation d'une vente aux ench�res priv�es �tait d�pourvue de base l�gale et contraire aux termes de la convention du 15 octobre 2004.
Par d�cision du 16 d�cembre 2004, la Commission cantonale de surveillance a joint les deux plaintes, les a rejet�es et a renvoy� la cause � l'office pour l'organisation d'une vente aux ench�res priv�es. Les cessionnaires ont recouru au Tribunal f�d�ral en concluant � l'admission de leur plainte et � l'annulation de la d�cision de l'office de tenir une vente aux ench�res priv�es, la d�cision de la Commission cantonale �tant confirm�e pour le surplus. Le Tribunal f�d�ral a admis leurs conclusions.
2. 2.1 La liquidation sommaire de la faillite a lieu selon les r�gles de la proc�dure ordinaire, avec toutefois des assouplissements et des simplifications. Ainsi, en r�gle g�n�rale, l'office ne convoque pas d'assembl�e des cr�anciers; au besoin, il peut consulter ces derniers par voie de circulaire; il proc�de � la r�alisation des actifs � l'expiration du d�lai de production au mieux des int�r�ts des cr�anciers et en observant les art. 256 al. 2 � 4 LP; les immeubles ne peuvent cependant �tre r�alis�s qu'une fois dress� l'�tat des charges (art. 231 al. 3 ch. 1 et 2 LP; WALTER A. STOFFEL, Voies d'ex�cution, � 11 n� 38 ss).
Dans certaines situations, l'office n'a pas � attendre l'expiration du d�lai pour les productions: il lui faut en effet r�aliser sans retard les biens sujets � d�pr�ciation rapide, dispendieux � conserver ou dont le d�p�t occasionne des frais disproportionn�s; il peut en outre ordonner la r�alisation imm�diate des valeurs et objets cot�s en BGE 131 III 280 S. 285bourse ou sur le march� (art. 243 al. 2 LP; P.-R. GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 42 ad art. 221 LP; n. 21 ss ad art. 243 LP). Une r�alisation d'urgence suppose l'existence de circonstances particuli�res justifiant de d�roger au cours ordinaire de la proc�dure, comme la n�cessit� de pr�venir un dommage, notamment lorsqu'il est �tabli que les perspectives d'une r�alisation favorable d'actifs de la masse se r�duisent notablement avec l'�coulement du temps, eu �gard � la nature ou aux caract�ristiques des biens consid�r�s (GILLI�RON, op. cit., n. 10 ad art. 238 LP; MARC RUSSENBERGER, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 8 ad art. 243 LP). Une r�alisation anticip�e peut �tre d�cid�e pour des motifs �conomiques; ainsi, un fonds de commerce peut repr�senter un actif soumis � d�pr�ciation rapide et donc �tre vendu d'urgence lorsque se pr�sente une occasion favorable de le remettre � un repreneur dans de bonnes conditions, sauvant des emplois et permettant la continuation du bail (RUSSENBERGER, loc. cit., n. 10 ad art. 243 LP; GEORGES VONDER M�HLL, Der wirtschaftlich begr�ndete Dringlichkeitsverkauf von Mobilien im Konkurs, in BlSchK 1995 p. 1 ss, sp�c. p. 6).
Il appartient � l'office de d�cider librement s'il y a lieu de donner � tous les cr�anciers l'occasion de faire des offres avant de proc�der � une vente de gr� � gr� (ATF 76 III 102 consid. 2). Cependant, s'il s'agit de r�aliser de gr� � gr� des biens de valeur �lev�e ou des immeubles, l'occasion doit avoir �t� donn�e aux cr�anciers de formuler des offres sup�rieures (art. 256 al. 3 par renvoi de l'art. 231 al. 3 ch. 2 LP; FRANCO LORANDI, Der Freihandverkauf im schweizerischen Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, th�se St-Gall 1993, p. 321 s. et 335); selon GILLI�RON, une telle consultation ne s'imposerait pas s'il y a urgence au sens de l'art. 243 al. 2 LP (GILLI�RON, op cit., n. 26 in fine ad art. 243 LP); la question peut toutefois demeurer ouverte en l'esp�ce.
2.2 Selon les constatations souveraines de la d�cision attaqu�e (art. 63 al. 2 et 81 OJ), l'office s'est trouv� confront� au probl�me que les biens inventori�s de la faillie risquaient fort de ne pouvoir �tre vendus au prix fix� par les experts de 70'009 fr. en cas de vente aux ench�res publiques et lot par lot, mais que ce prix pourrait �tre atteint et m�me d�pass� en cas de vente en bloc dans une perspective de reprise du commerce d'optique de la faillie; aussi a-t-il envisag� tr�s t�t de proc�der � une vente de gr� � gr� de BGE 131 III 280 S. 286l'ensemble des biens se trouvant dans l'arcade de la faillie, voire � une r�alisation d'urgence. L'office s'est donc d�cid� en faveur d'une r�ouverture du magasin de la faillie combin�e � une vente des actifs inventori�s; � cet �gard, il lui importait de ne pas laisser s'�chapper une tr�s int�ressante offre - celle des recourants - formul�e dans la perspective de la reprise du fonds de commerce de la faillie. La Commission cantonale de surveillance en a d�duit que l'office avait eu raison d'entrer en mati�re sur cette offre qui, aux termes du pr�ambule de la convention de cession ainsi conclue par l'office, avait �t� retenue apr�s examen d'autres offres n'ayant pas rempli les conditions fix�es. Selon le proc�s-verbal d'audition de la Commission cantonale de surveillance du 6 d�cembre 2004, ces autres offres �manaient d'un opticien fran�ais et de D. SA, E. n'ayant alors pas encore pris contact avec l'office.
2.3 Les recourants ne remettent pas en cause la d�cision attaqu�e en tant qu'elle rappelle les principes susmentionn�s et les applique � la situation de fait qui vient d'�tre r�sum�e. Ils la contestent uniquement en tant qu'elle interpr�te la convention de cession de fa�on contraire � la commune intention de ses signataires, soit en ce sens que la possibilit� de formuler des offres sup�rieures n'y aurait pas �t� accord�e qu'aux seuls cr�anciers, et qu'elle ordonne en cons�quence l'organisation d'une vente aux ench�res priv�es.
3. 3.1 Bien qu'elle soit un acte de droit public (ATF 106 III 79 consid. 3 et 4 et les r�f�rences), la convention de cession litigieuse s'interpr�te selon les principes g�n�raux de l'interpr�tation des contrats (arr�t 7B.167/1999 du 1er novembre 1999, consid. 4). Le juge doit recourir en premier lieu � l'interpr�tation dite subjective, c'est-�-dire rechercher la "r�elle et commune intention des parties", le cas �ch�ant empiriquement, sur la base d'indices (art. 18 al. 1 CO). S'il ne parvient pas � �tablir avec s�ret� cette volont� effective, ou s'il constate que l'un des contractants n'a pas compris la volont� r�elle exprim�e par l'autre, il recherchera le sens que les parties pouvaient et devaient donner, selon les r�gles de la bonne foi, � leurs manifestations de volont� r�ciproques (application du principe de la confiance; ATF 122 III 118 consid. 2a; ATF 118 II 342 consid. 1a p. 344 et 345; ATF 112 II 245 consid. II/1c p. 253 et 254). Ce faisant, le juge doit partir de la lettre du contrat et tenir compte des circonstances qui ont entour� sa conclusion (ATF 127 III 444 consid. 1b; ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308; ATF 115 II 264 consid. 5a BGE 131 III 280 S. 287p. 268; en mati�re de vente de gr� � gr�, cf. FRANCO LORANDI, op. cit., p. 68). Selon la jurisprudence, il convient de ne pas attacher une importance d�cisive au sens des mots, m�me clairs, utilis�s par les parties. Il ressort de l'art. 18 al. 1 CO qu'on ne peut �riger en principe qu'en pr�sence d'un texte clair, on doit exclure d'embl�e le recours � d'autres moyens d'interpr�tation; m�me si la teneur d'une clause contractuelle para�t claire et indiscutable � premi�re vue, il peut r�sulter du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que la lettre ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 128 III 212 consid. 2b/bb p. 215, consid. 3c p. 221; arr�t 5C.305/2001 du 28 f�vrier 2002, consid. 4b; ATF 127 III 444 consid. 1b).
3.2 C'est le 6 octobre 2004, selon les constatations de fait de la d�cision attaqu�e, que les recourants et l'office ont arr�t� les conditions de la cession, l'office poursuivant d�s lors dans la voie d�sormais emprunt�e d'entrer dans le bail de la faillie et de conclure une convention avec des cessionnaires ayant l'intention de rouvrir un magasin d'optique, � savoir principalement les recourants. Dans le pr�ambule de cette convention effectivement sign�e le 15 octobre 2004, l'office s'est dit toutefois en devoir de "r�aliser les actifs de la soci�t� faillie au mieux des int�r�ts des cr�anciers " et de " leur donner l'occasion de formuler des offres sup�rieures avant que des actifs importants de la masse en faillite ne soient r�alis�s de gr� � gr�" (convention, p. 2). Il lui appartiendrait donc de communiquer, d�s qu'il en aurait connaissance, l'existence d'une "plainte d'un ou plusieurs cr�anciers" et/ou l'existence d'une offre sup�rieure � compter de "l'appel aux cr�anciers", dans le cadre duquel "ceux-ci" seraient notamment inform�s de la possibilit� de faire des offres sup�rieures (id., p. 2/3).
L'art. 8 de la convention parle exclusivement de "plainte" ou "offre sup�rieure formul�e par un cr�ancier" (2e par.) et consid�re express�ment comme "ench�risseur" susceptible de participer � des ench�res priv�es avec les cessionnaires tout "cr�ancier" ayant formul� une offre sup�rieure (4e par., let. iii en particulier).
Une simple lecture de la convention litigieuse, de son pr�ambule et de son art. 8 en particulier, permet ainsi de se convaincre que, contrairement � ce que retient la d�cision attaqu�e, la possibilit� de faire des offres sup�rieures n'a �t� accord�e qu'aux seuls cr�anciers. L'avis paru dans la Feuille d'avis officielle ne s'adressait qu'aux cr�anciers. BGE 131 III 280 S. 288
Au demeurant, il ne r�sulte pas du but poursuivi par les signataires de la convention, tel qu'il a �t� expos� plus haut, ou d'autres circonstances de la cause que la lettre de la convention ne restituerait pas exactement le sens de l'accord conclu.
Il s'ensuit que le grief d'interpr�tation erron�e et arbitraire de la convention de cession en cause par la Commission cantonale de surveillance est bien fond�.
4. Il est constant qu'aucun des cr�anciers n'a formul� d'offre sup�rieure ou de plainte dans les d�lais � eux impartis par l'office. La seule plainte contre la conclusion de la convention de cession a �t� form�e le 15 novembre 2004 par un non-cr�ancier (D. SA). Elle a �t� jug�e recevable par l'autorit� cantonale, bien que l'int�ress�e ait eu connaissance de la signature de la convention le 1er novembre 2004 d�j�. Tardive, elle aurait d� �tre d�clar�e irrecevable. La plainte de D. SA a �t� rejet�e, mais la d�cision de la Commission lui donne satisfaction sur le fond puisqu'elle pr�voit des ench�res priv�es. Dans sa r�ponse, D. SA ne soutient toutefois pas que la convention de cession violerait les art. 256 al. 3 et 231 al. 3 ch. 2 LP puisqu'elle admet que la possibilit� de faire des offres sup�rieures doit �tre accord�e aux cr�anciers, tout en n'interdisant pas qu'elle le soit aussi � des tiers.
Les deux conditions stipul�es � l'art. 8 de la convention de cession ayant �t� satisfaites, celle-ci devenait d�finitive et constatation devait en �tre faite dans les locaux de l'office, conform�ment � l'art. 5 in fine de la convention. Au lieu de cela, l'office a d�cid� de proc�der � une vente aux ench�res priv�es, ce qui constituait une violation claire des engagements pris dans la convention et consacrait du m�me coup une violation du devoir de l'office d'agir de bonne foi, le principe de la bonne foi �tant applicable aussi en droit des poursuites et faillites (ATF 121 III 18 consid. 2b; ATF 118 III 27 consid. 3e p. 33). En tant qu'elle couvre une telle fa�on d'agir en recourant � une interpr�tation erron�e et arbitraire de la convention en cause, la d�cision attaqu�e viole le droit f�d�ral.
Les conclusions des recourants doivent par cons�quent �tre admises.
118 II 342 suite... ,
128 III 212,
121 III 18,
art. 243 LP,
art. 231 al. 3 ch. 2 LP suite... ,
art. 231 al. 3 ch. 1 et 2 LP,
art. 238 LP,