Source: http://docplayer.fr/1592224-T-v-a-et-responsabilite-de-l-organe-de-revision.html
Timestamp: 2017-01-17 12:01:26+00:00
Document Index: 154821429

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 251', 'art. 251', 'art. 100', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 251', 'art. 251', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 31', "l'article 537"]

⭐T.V.A. et Responsabilité de l'organe de révision
Download "T.V.A. et Responsabilité de l'organe de révision"
Bertrand Félix Delisle
1 T.V.A. et Responsabilité de l'organe de révision par Georg NANEIX Conseiller fiscal Chaque nouveau texte légal contient un grand nombre d incertitude, de possibilités et de risques nouveaux, souvent indécelables de prime abord. Seule la pratique de ces lois, éclairée par la jurisprudence de nos tribunaux, y apportent régulièrement une lumière opportune. Alors que bien des questions subsistent encore quant au nouveau droit des Sociétés anonymes, entré en vigueur le 1 er juillet 1992 déjà, un autre texte a profondément modifié notre environnement juridique et économique: celui instaurant dès le 1 er janvier 1995 la TVA. Le but de cette contribution est de mettre en lumière une particularité de cette ordonnance, dont le système pourrait donner à la norme de révision 1 N 9 2 un intérêt tout particulier. A cette fin, nous rechercherons l étendue de la diligence attendue de l organe de révision, au travers notamment de deux jurisprudences du Tribunal Fédéral, puis nous comparerons le système de l IChA avec ceux de l OTVA, en mettant en exergue les risques nouveaux que pourrait avoir à assumer l organe de révision. Enfin, nous proposerons quelques suggestions afin de limiter autant que faire se peut, les conséquences qui y sont liées. Introduction Dans l introduction à la norme de révision N 9 au point 1.3, il est précisé Dans le cadre de l exécution légale de son mandat, le réviseur n a aucune obligation de rechercher les fraudes. 1 Normes de révision, Éditées par la Chambre fiduciaire, Zurich, Fraude et vérification des comptes annuels, Norme de révision N 9 TVA et Responsabilité de l'organe de révision Georg NANEIX Page 1 sur 82 Le cas échéant, il pourrait cependant être tenu pour responsable d une partie du dommage survenant après la révision s il avait pu détecter les fraudes en exerçant normalement sa mission avec la diligence requise. Afin de connaître l étendue de la diligence requise, qui a sa source dans l article 728 CO, nous allons mentionner ci-dessous les points saillants de deux des rares arrêts rendus par le Tribunal fédéral dans ce cadre. Plus de cinquante ans les séparent. Nous rappellerons pour mémoire, que l évolution de la jurisprudence de notre Haute cour ne peut être imputable à une quelconque modification du texte légal, l article 728 CO étant resté le même de 1936 à Jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l article 728 CO 1939 Dans le premier arrêt concernant directement l organe de révision 3, notre Haute cour, concernant l étendue de l obligation de vérifier la comptabilité prévue à l article 728 CO/1936, précisait, confirmant sa jurisprudence rendue sous l empire du CO/ , que... le devoir des contrôleurs est limité à un examen purement arithmétique des comptes.... Ainsi, la diligence se résumait à un examen purement formel de la comptabilité. Le Tribunal fédéral, dans le même arrêt, considérait comme singulière l opinion de Bachmann pour qui l'examen arithmétique comprenait également une estimation de chacun des articles (postes) du bilan. Notre Haute cour, avec Ronner, qualifiait cette opinion de singulière, l estimation d un article du bilan exigeant nécessairement un examen de fond au sens de la distinction faite par le TF Dans son arrêt du 16 août , tout en rappelant certains principes dégagés dans des décisions antérieures, le Tribunal fédéral confirme «... l obligation des contrôleurs de s assurer que les actifs portés au bilan existent réellement.... Le Tribunal fédéral a appliqué ce principe non seulement à un stock de marchandises et à des installations, mais aussi à des créances.» A la lecture de ce qui précède, on constate clairement que la responsabilité de l organe de révision a beaucoup évolué, dans le sens de son extension. Et il ne semble pas que cette tendance soit de nature à s inverser. 3 Banque populaire de Reiden, ATF du 17 janvier 1939, ATF 65 II, 2; JT 1939 I Caisses de compensation X, Y et Z contre F. SA, TF 16 août 1990 / SJ 1991, 6 TVA et Responsabilité de l'organe de révision Georg NANEIX Page 2 sur 83 Si un doute pouvait subsister, la lecture du Message du Conseil fédéral 5 relatif au nouveau droit des SA suffirait à le dissiper. Le texte relatif à l article 728 CO/1992 indique clairement Le 1 er alinéa définit le contenu du devoir de vérification. Celle-ci ne se limite plus à l établissement régulier de la comptabilité, à la conformité du bilan aux livres et au respect des règles établies par la loi pour les évaluations; on exige désormais une vérification intégrale de la légalité de la comptabilité et des comptes annuels. 2. Étude des systèmes IChA et TVA 2.1 Le système de l IChA Le système de l IChA, impôt sur la transaction à une phase, consistait à faire payer au stade considéré comme final par l arrêté 6, en l occurrence au grossiste 7, un impôt sur le chiffre d affaires provenant de transactions en marchandises 8 sur territoire suisse, ou d importation de marchandises 7 sur territoire suisse. Si un grossiste omettait de déclarer la totalité dudit chiffre d affaire, il faisait ainsi une économie d impôt, parfois relativement importante, mais plafonnée au montant de l impôt dû. Ce qui n est plus le cas avec la TVA. Dans des cas extrême, ceux de fraudes délibérées, l assujetti pouvait cacher une partie de ses factures de fournisseurs, et, en parallèle, les encaissements des ventes réalisées avec ces marchandises. Il était quasiment impossible dans un tel cas de figure de rendre responsable le réviseur d un quelconque manquement à ses obligations, si toutes les pièces présentées avaient été convenablement comptabilisée, les documents démontrant la fraude lui ayant été dissimulés. Le rôle du réviseur, et les risques, étaient donc limité à la vérification que: le décompte avait été effectué, que la charge y relative avait été payée, ou provisionnée de façon adéquate que les ratios correspondaient, d un exercice à l autre, entre le chiffre d affaire et la marge brute, ou que les différences étaient objectivement justifiables 5 Message du Conseil fédéral du 23 février Arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d affaire du 29 juillet 1941 (AChA). 7 Exception faite des rares cas d application de l article 8 alinéa 1 lettre b AChA. 8 Article 2 AChA. L IChA ne frappait que les marchandises, et non les services. La qualification de livraison en gros ou au détail de services étant pratiquement impossible à effectuer. TVA et Responsabilité de l'organe de révision Georg NANEIX Page 3 sur 84 L état ne subissait qu un manque à gagner passager. Dans la plupart des cas en effet, après le passage des réviseurs IChA, un redressement était notifié. Ce manque à gagner ne devenait définitif que si la société faisait faillite et que les sommes tirées de la réalisation des actifs ne suffisaient pas à couvrir l ensemble des créanciers, y compris ceux de cinquième classe, les productions de l Administration étant colloquées dans cette dernière. 2.2 Responsabilité de l organe de révision et IChA Les risques d une action en responsabilité de ce fait étaient, pratiquement, inexistants: il n y a aucune jurisprudence publiée concernant la responsabilité d un organe de révision pour sa négligence, suite à une créance d impôt perdue par l IChA, perte due à la société qu il révisait, suite à une banqueroute ou à une faillite. Dans l un des rares arrêts où une société fiduciaire a été recherchée, ce n était pas en sa qualité d organe de révision, mais par le fait qu elle avait participé à une soustraction d impôt commise intentionnellement, en donnant sciemment de fausses indications à l autorité fiscale, afin d empêcher que son mandant ne soit assujetti à l IChA avec effet rétroactif Les systèmes de la TVA L exception: le taux de dette fiscale nette Cette exception concerne les contribuables dont le chiffre d affaires annuel ne dépasse pas Fr par an. Avec ce régime forfaitaire, le chiffre d affaires brut TVA comprise, doit être déclaré et multiplié par le «taux de dette fiscale nette», correspondant à la branche de l entreprise en question. Elle se rapproche donc de l'icha de par son système, et ne devrait pas amener de risques nouveaux sur le plan de la responsabilité, aucune compensation n étant effectuée par l assujetti. 9 Archives 48, 545 TVA et Responsabilité de l'organe de révision Georg NANEIX Page 4 sur 85 2.3.2 Le système TVA L impôt est prélevé à chaque transaction ou en cascade, sur les biens et sur les services 10. Ainsi, dans un but d économie de la procédure de perception, il a été institué la compensation entre les montants de TVA payés et ceux encaissés par un même assujetti. Lorsqu un assujetti établi une facture sur laquelle est incluse un montant de TVA, il est le débiteur de cet impôt vis-à-vis de l administration Fédérale des Contributions (AFC). A l inverse, lorsqu on lui facture une prestation ou un achat, TVA comprise, il a une créance égale au montant de TVA envers l AFC. Pour simplifier la perception de l impôt, il a été institué que l assujetti compense la totalité de la TVA reçue et celle payée lors de la période relative à son décompte, ne versant ou ne réclamant à l AFC que la différence. Le règlement de la TVA s opère donc partiellement par compensation. Non seulement le système multiplie les contribuables, mais encore, il augmente le risque dans une proportion difficilement mesurable. 3. Les risques nouveaux En comptabilisant une fausse facture, comportant un montant de TVA, la société fait une économie sur une somme qu elle doit à l administration. Le tableau suivant donnera un reflet chiffré du problème: TVA encaissée 1'000 1'000 1'000 1'000 TVA payée (*) '000 10'000 A verser à l AFC Remboursé par l AFC 1'000 9'000 (*) Par simplification, ces montants proviennent intégralement d une fausse facture 11. Dans les quatre variantes, l entreprise a obtenu un crédit d impôt indu, mais dans les deux dernières, elle s est fait verser de l argent par l Administration. Non seulement il lui a été possible de diminuer voire de supprimer l impôt à payer, mais il lui a également été possible de «générer des produits». 10 Les opérations exclues du champ de l impôt sont mentionnées à l article 14 OTVA. 11 Infractions: déductions abusives d impôt préalable: article 25 al.1 let a OTVA soustraction: article 60 OTVA mise en péril de l impôt: article 61 OTVA TVA et Responsabilité de l'organe de révision Georg NANEIX Page 5 sur 86 Dans le système normal de la TVA, le solde figurant au bilan au 31 décembre représentera les montants débiteurs ou créanciers pour le quatrième trimestre, mais des compensations auront également été effectuées lors des décomptes précédents. Ce solde ne sera que la résultante des diverses compensations effectuées durant l année. Or, la révision porte sur l exercice annuel, et non sur le seul dernier trimestre figurant encore au bilan. Loin d être limité, comme avec l IChA, le gain de la fraude peut être très grand, le fraudeur pouvant non seulement faire une économie d impôt sans rapport avec un volume de chiffre d affaires, mais encore, dans des cas extrêmes, se faire rembourser des crédits de TVA auxquels il n a pas droit. Et la responsabilité est proportionnelle pourrait-on dire, aux possibilités de gains. Car il ne s agit pas là de simples violations de prescriptions fiscales, mais bien de délits en matière de présentation des comptes, engageant la responsabilité de l organe de révision. Ici, loin de cacher des factures au réviseur comme ce pouvait être le cas avec l IChA, la société qui aura décider d abuser le fisc pour obtenir le remboursement d un crédit d impôt, le plus souvent fort élevé, va lui présenter des documents comptables, faux ou falsifiés. A partir du moment où les pièces lui ont été soumises, ou tout au moins, qu en faisant preuve de la diligence requise il aurait pu et dû se les faire remettre, l organe de révision peut voir sa responsabilité engagée, si les documents en question font partie des périodes de l exercice qui sont sous revue. Ce n est pas le contenu des jurisprudences citées plus haut qui inclineraient à penser le contraire. Les exemples de malversations de ce type, dans les pays voisins qui connaissent la TVA depuis plus longtemps que nous, n ont donné lieu à une large information que lorsque la société déposait également son bilan, les directeurs étant partis avec la caisse selon l expression consacrée. L une des principales raison, l obtention d un remboursement indu et important de TVA, était bien souvent occulté, tant le résultat, la fermeture d une entreprise et la mise au chômage de ses employés ayant un effet d annonce supérieur en terme d impact sur le public, le fait que l'état ait perdu de l argent ne touchant en général que fort peu les gens. Mais les réviseurs des dites sociétés n ont pas manqué eux, d y être sensibilisés, l un des créanciers de la faillite étant l'état lui même, et pour des montants souvent très importants. 4. Éléments à prendre en compte Aussi, lors d une révision, hormis le contrôle formel de l existence de la société ou de la personne facturatrice, de la réalité du numéro d assujetti TVA mentionné sur la facture, TVA et Responsabilité de l'organe de révision Georg NANEIX Page 6 sur 87 il pourrait être judicieux d être attentif, aux points suivants: factures de produits, matières ou services inhabituels pour la société en question; factures émanant de sociétés de services: justification de la nécessité des services commandés; nombre de factures émanant du même assujetti, dont la somme des crédits d impôt TVA est important; exportation: preuve de l exportation ainsi que de la diminution du stock subséquente; sociétés ayant le ou les mêmes administrateurs à leur tête et entretenant des relations commerciales pour lesquelles la TVA est impliquée; sociétés pouvant bénéficier du statut de groupe 12 et ne retenant pas cette opportunité. 5. Conclusions Le nombre de lois de plus en plus grand, dont le réviseur doit tenir compte dans son activité, nonobstant les nouveaux problèmes liés au droit des sociétés ( annexe; etc. ), rendent sa tâche toujours plus difficile. La TVA, quant à elle, laisse apparaître des risques qui pourraient s avérer dommageable aux sociétés de révision. Bien que nouveau, le problème de devrait pas être sous-estimé, l expérience européenne en la matière ayant déjà largement prouvé sa réalité. Georg NANEIX Conseiller juridique et fiscal FISCAL & LEGAL C O N S E I L S Allée du Rionzi PRÉVERENGES Mobile: Fax: Site web: 12 article 17 al. 3 OTVA, ainsi que les instructions relatives à l imposition de groupe, Notice N 1 du TVA et Responsabilité de l'organe de révision Georg NANEIX Page 7 sur 88 TABLE DES MATIÈRES 1. Jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l article 728 CO 2 2. Étude des systèmes IChA et TVA Le système de l IChA Responsabilité de l organe de révision et IChA Les systèmes de la TVA L exception: le taux de dette fiscale nette Le système TVA 5 3. Les risques nouveaux 5 4. Éléments à prendre en compte 6 5. Conclusions 7 TVA et Responsabilité de l'organe de révision Georg NANEIX Page 8 sur 8 Documents pareils
Obligations légales Plan comptable Les documents de synthèse Obligations légales Obligation de tenir une comptabilité : tout commerçant doit tenir une comptabilité de ses recettes et dépenses. il doit Plus en détail THÈME 2... 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2
Unité 2 Thème 2 Unité 2 COURS Thème 2 THÈME 2... 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2 SÉQUENCE 1... 3 Les opérations de vente complexes et leur comptabilisation... Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON de la société KULLEN GmbH & Co KG, Reutlingen 1. Conditions générales 1.1 Nous n assumons les commandes et livraisons en tout genre que conformément aux clauses Plus en détail Responsabilité civile des administrateurs et des réviseurs d une société anonyme : questions choisies
Responsabilité civile des administrateurs et des réviseurs d une société anonyme : questions choisies A. Introduction Les organes d une société anonyme de droit suisse sont le plus souvent recherchés en Plus en détail Remplacée. basées sur le web
Janvier 2010 www.estv.admin.ch Info TVA concernant la pratique 06 Nouveau droit comptable; comptabilité simplifiée et limitée dans le cadre de la TVA Département fédéral des finances DFF Administration Plus en détail FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA FASCICULE COMPTABLE. , le
FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA FASCICULE COMPTABLE Nom, prénom: ou raison sociale: Adresse commerciale: Lieu et date:, le Signature: Nous vous saurions gré de bien vouloir établir vos inventaires avec le plus Plus en détail Guide du créateur d entreprise sociale et solidaire. Chapitre 2: la Comptabilité en droit suisse
Chapitre 2: la Comptabilité en droit suisse Quelle que soit sa taille, son activité et sa forme juridique, l'entreprise d'économie sociale et sociale est tenue de maintenir une comptabilité conforme à Plus en détail Responsabilité des administrateurs
Présentation pour Ideark, Martigny, 31.10.2008 Responsabilité des administrateurs 1. Notion d administrateur 2. Insolvabilité 3. Assurances sociales 4. Impôts 5. Défaut de diligence et de loyauté 6. Responsabilité Plus en détail Notice de l administration fiscale cantonale sur l imposition à la source des revenus acquis en compensation pour les travailleurs étrangers.
IMPÔTS CANTONAUX IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT Valable dès le 1 er janvier 2006 Les nouveautés par rapport à l état au 1.7.2005 sont signalées en marge. AFC 1.1.2006 Canton Valais Notice de l administration fiscale Plus en détail Ordonnance concernant la convention de double imposition américano-suisse du 2 octobre 1996
Ordonnance concernant la convention de double imposition américano-suisse du 2 octobre 1996 672.933.61 du 15 juin 1998 (Etat le 30 novembre 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu l arrêté fédéral du 22 juin Plus en détail Avocats et notaires. Schweizerisch e Eidgenossenschaft C onfédératio n suisse C onfederazion e Svizzera C onfederaziu n svizra
610.540.17 Brochure n 17 Avocats et notaires Valable à partir du 1 er janvier 2008 Les informations contenues dans cette publication sont à considérer comme un complément aux Instructions sur la TVA. Schweizerisch Plus en détail Le besoin de trésorerie
OCTOBRE 2015 ENTREPRENEURS N 3 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & aveclespme.fr Le nouveau site pratique de la Fédération Bancaire Plus en détail topaccount Factures d acompte Exigibilité TVA à partir de 2015 www.wolterskluwer.be/businesssoftware 1.42.003 21/12/2014
topaccount Factures d acompte Exigibilité TVA à partir de 2015 1.42.003 21/12/2014 www.wolterskluwer.be/businesssoftware 1. Contenu Tapez CTRL+Clic sur le titre pour y aller directement. 1. Contenu... Plus en détail Ordonnance sur la transition comptable et financière entre le Réseau Santé Valais et les établissements hospitaliers
- - 800.7 Ordonnance sur la transition comptable et financière entre le Réseau Santé Valais et les établissements hospitaliers du novembre 00 Le Conseil d Etat du canton du Valais vu les dispositions du Plus en détail Cahier des charges pour le contrôle externe du décompte de projet au siège du cocontractant
Cahier des charges pour le contrôle externe du décompte de projet au siège du cocontractant I. Bases 1. Considérations générales 1.1. Le contrôle financier externe des états financiers du projet du cocontractant Plus en détail 14.040 n Loi sur l'assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE). Modification
Session d'automne 04 e-parl 8.09.04 4:4 - - 4.040 n Loi sur l'assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE). Modification Projet du Décision du du mai 04 du 8 septembre 04 Adhésion au projet Plus en détail 2.09 Etat au 1 er janvier 2013
2.09 Etat au 1 er janvier 2013 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales Plus en détail Marie Lambert TVA. Mode d emploi. 50 questions-réponses pour optimiser la TVA et éviter les redressements
Marie Lambert TVA Mode d emploi 50 questions-réponses pour optimiser la TVA et éviter les redressements, 2011 ISBN : 978-2-212-54876-1 Chapitre 3 TVA à payer ou crédit de TVA? La clé en quelques mots La Plus en détail FAUX dans les TITRES: art. 251-257 + 317-318 CPS
FAUX dans les TITRES: art. 251-257 + 317-318 CPS Notes de cours du Prof. Nicolas QUELOZ 1. Bien juridique en jeu = bien juridique collectif = intérêt public ou général (Mars 2006) = fiabilité des titres Plus en détail Instructions aux bureaux de révision sur l exécution des contrôles d employeurs (IRE)
Instructions aux bureaux de révision sur l exécution des contrôles d employeurs (IRE) Valables dès le 1 er janvier 2008 318.107.09 f IRE 12.07 2 Table des matières Abréviations... 3 1. Principes... 4 2. Plus en détail REPOBLIKAN I MADAGASIKARA. Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana. AVIS CONSULTATIF N 27/09/MFB/CFRA du 25/08/09. o o o o o
REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ---------------------------------- COMMISSION FISCALE DE RECOURS ADMINISTRATIF --------------------- (C.F.R.A.) Plus en détail Directives concernant la conservation des documents comptables
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES SOCIALES SERVICE FINANCIER Directives concernant la conservation des documents comptables (du 18 avril 2008) Préambule Les présentes Plus en détail Bienvenue. Séminaire sur le Nouveau droit comptable. Le nouveau droit comptable suisse 1
Bienvenue Séminaire sur le Nouveau droit comptable Le nouveau droit comptable suisse 1 Intervenants Philippe ISAAZ Administrateur-directeur Hervé PITTET Administrateur-directeur, spécialiste en finance Plus en détail FICHE TECHNIQUE : «L ANALYSE FINANCIERE» I LES DEFINITIONS :... 2. A/ Le fonds de roulement... 2. 1- Définition du fonds de roulement (FdR) :...
FICHE TECHNIQUE : «L ANALYSE FINANCIERE» Sommaire I LES DEFINITIONS :... 2 A/ Le fonds de roulement... 2 1- Définition du fonds de roulement (FdR) :... 2 2 - La composition du fonds de roulement... 3 B/ Plus en détail ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA
ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA I- La comptabilisation de la tva collectée C est une facture normale. Pour indiquer la TVA collectée, le fournisseur utilise le compte 44571 TVA collectée. II- TVA déductible Plus en détail Le besoin de trésorerie
JUIN 2013 ENTREPRENEURS N 3 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le Plus en détail L'archivage électronique des données
L'archivage électronique des données par Georg NANEIX Conseiller fiscal gnaneix@fiscal-legal.net 1. Introduction Le développement de l'électronique a permis, ces dernières années, non seulement un accroissement Plus en détail Rapport standard analyse des risques/stratégie d audit. Sommaire
Projet de mise en consultation du 9 septembre 2003 Circ.-CFB 0 / Annexe 1: Rapport standard analyse des risques/stratégie d audit Rapport standard analyse des risques/stratégie d audit Les sociétés d audit Plus en détail LA TVA, TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
LA TVA, TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)? La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation Plus en détail Chapitre VII : Les écritures de régularisation
Chapitre VII : Les écritures de régularisation L ajustement des comptes de gestion Dans la pratique, il peut y avoir un décalage dans le temps entre le moment où l entreprise a effectué une opération génératrice Plus en détail Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.09 Cotisations Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances Plus en détail Archivage électronique
Archivage électronique En raison du développement constant de la numérisation et de l augmentation croissante du nombre d informations auxquelles les entreprises sont confrontées, l accès rapide et contrôlé Plus en détail Loi fédérale sur l Assurance suisse contre les risques à l exportation
Loi fédérale sur l Assurance suisse contre les risques à l exportation (Loi sur l assurance contre les risques à l exportation, LARE) Projet du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. Plus en détail La Gestion Fiscale 1
Fiscale La Gestion 1 Le PLAN Introduction 1. Gestion fiscale de l entreprise Marocaine (1)Principe de la liberté de gestion (2)Principe de non-immixtion (3)Fraude et évasion fiscale (4)Erreur comptable Plus en détail Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1
Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ASSOCIATION VACO Marché professionnel
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ASSOCIATION VACO Marché professionnel Article 1 Définitions / généralités a) Dans les conditions générales de l association VACO, on entendra par : - fournisseur de VACO : toute Plus en détail LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris
LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Intervenants Janin AUDAS, vice-président de l Ordre des experts-comptables Plus en détail Ordonnance réglant la perception d émoluments et de taxes par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Ordonnance réglant la perception d émoluments et de taxes par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments de la FINMA, Oém-FINMA) du Le Conseil fédéral suisse, Plus en détail Comptabilité financière en IFRS
Comptabilité financière en IFRS Wolfgang Dick & Franck Missonier-Piera ISBN : 2-7440-7172-2 Chapitre 7 : Fiscalité Exercice 7.1 Comptabilisation de l impôt sur les bénéfices Il convient tout d abord de Plus en détail Loi fédérale sur l Assurance suisse contre les risques à l exportation
Loi fédérale sur l Assurance suisse contre les risques à l exportation (LASRE) 946.10 du 16 décembre 2005 (Etat le 16 mai 2006) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 100, al. 1, Plus en détail Créer son entreprise quelle forme juridique choisir?
Créer son entreprise quelle forme juridique choisir? Muriel Sella Bassoli, titulaire du brevet d avocat, LLM Senior Manager, Département juridique et fiscal Blaise Praz, titulaire du brevet d avocat Consultant, Plus en détail BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013
BULLETIN FISCAL 2013-131 Novembre 2013 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés Plus en détail L obligation du fiduciaire de délivrer les documents, en particulier les pièces comptables
L obligation du fiduciaire de délivrer les documents, en particulier les pièces comptables Andreas Jermann, Zurich* 1. L obligation de délivrance selon les règles en général La profession de fiduciaire Plus en détail Projet Retenue à la source libératoire
Décembre 2009 Projet Retenue à la source libératoire Retenue à la source libératoire sur les avoirs déposés auprès de banques dans le cadre de relations transfrontalières SOMMAIRE Résumé... 3 1. Situation Plus en détail Germain Dulac Ph.D. N 2. Les pensions alimentaires payées par les pères au Québec
Ph.D. N 2 Les pensions alimentaires payées par les pères au Québec Montréal, 1er mai 2008 Les pensions alimentaires payées par les pères au Québec Page 2 Table des matières LA LOI ET LA PERCEPTION DES Plus en détail Association suisse des experts fiscaux diplômés Conférence du 25 novembre 2010 relative à la LTVA du 12 juin 2009
Association suisse des experts fiscaux diplômés Conférence du 25 novembre 2010 relative à la LTVA du 12 juin 2009 Administration fédérale des contributions AFC Jean-Luc Boschung 1 Sommaire Principaux changements Plus en détail Quelques aspects fiscaux du financement
Petit-déjeuner des PME 28 septembre 2012 Quelques aspects fiscaux du financement Vincent Thalmann Agenda Capital propre dissimulé (I à V) Structure simplifiée du bilan Exemple d endettement admis Détermination Plus en détail Comptabilité générale. Prof. Jean-Pierre Chardonnens
Comptabilité générale Prof. Jean-Pierre Chardonnens Monnaies étrangères Transactions internationales Importation en USD Banque USD Importateur suisse Biens USD Fournisseur américain Exportation en USD Plus en détail Enseignement secondaire technique
Enseignement secondaire technique Régime technique Division de la formation administrative et commerciale Cycle supérieur Section gestion Comptabilité Classe de 13CG Nombre de leçons: 3.0 Nombre minimal Plus en détail Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux
Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux (OCRC) 823.331 du 9 août 1988 (Etat le 1 er janvier 2009) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 22 de la loi Plus en détail POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Adoptée le 3 juin 2014
VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Adoptée le 3 juin 2014 Par la résolution no C-163-06-14 Service des ressources financières www.csp.qc.ca TABLE DES MATIÈRES 1. But de Plus en détail ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGENIEURS-CONSEILS GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG CI-APRÈS DÉSIGNÉ MAÎTRE D OUVRAGE, ET. Programme du bâtiment
OAI ORDRE DES ARCHITECTES ET DES INGENIEURS-CONSEILS GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG CONTRAT-TYPE ARCHITECTE RECOMMANDATION DE L OAI POUR LE SECTEUR PRIVÉ ENTRE CI-APRÈS DÉSIGNÉ MAÎTRE D OUVRAGE, ET CI-APRÈS Plus en détail PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT
PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT 1. Les pièces comptables A. La facture Définition : Etat détaillé des biens et services vendus que le fournisseur remet ou envoie à l acheteur. C est un document Plus en détail Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux
Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux (OCRC) 823.331 du 9 août 1988 (Etat le 20 juillet 2004) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 22 de la loi fédérale Plus en détail Responsabilité des dirigeants d entreprise en société
Responsabilité des dirigeants d entreprise en société François MOISES, avocat Un des objectifs de la constitution d une société est de mettre son patrimoine privé à l abri des poursuites des créanciers Plus en détail CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES MONTANTS
CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES MONTANTS LIES AU CONTENTIEUX DANS L ASSURANCE-MALADIE Bases légales Loi sur I'assurance maladie (LAMal) du 18 mars 1994 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes Plus en détail Conditions générales de la banque
Conditions générales de la banque Les conditions générales de la banque règlent la relation entre le/les client/s ci-après nommé/s «client» et la VZ Banque de Dépôt SA (ci-après nommée «banque»). 1. Trafic Plus en détail FAUX dans les TITRES: art. 251-257 + 317-318 CPS
FAUX dans les TITRES: art. 251-257 + 317-318 CPS Notes de cours du Prof. Nicolas QUELOZ (Février 2011) 1. Bien juridique en jeu = bien juridique collectif = intérêt public ou général = fiabilité des titres Plus en détail Séminaire du 30 novembre 2010 BIENVENUE à TOUS
SEMINAIRE FIDag Séminaire du 30 novembre 2010 BIENVENUE à TOUS 1 SEMINAIRE FIDAG SUR LA TVA 2 HISTORIQUE 1995 2001 2010 2011 OTVA remplacement IChA par TVA LTVA Introduction de la Loi + OLTVA nltva Introduction Plus en détail De l avant avec AVANT-GARDE Atelier 155. André Montminy Société GRIc.s.
De l avant avec AVANT-GARDE Atelier 155 Par : André Montminy Société GRIc.s. Plan de la présentation La gestion des mauvaises créances L archivage des données Les nouveaux modes de paiement Crédit d impôt Plus en détail COM (2015) 289 final
COM (2015) 289 final ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 22 juin 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le Plus en détail Les accords d indemnisation avec les membres du conseil d administration
Les accords d indemnisation avec les membres du conseil d administration 8 février 2011 CEDIDAC Manuel Bianchi della Porta Michel Jaccard BCCC Avocats Sàrl Genève l Lausanne Contexte Accroissement des Plus en détail Véhicules automobiles. Schweizerisch e Eidgenossenschaft C onfédératio n suisse C onfederazion e Svizzera C onfederaziu n svizra
610.540.05 Brochure n 05 Véhicules automobiles Valable à partir du 1 er janvier 2008 Les informations contenues dans cette publication sont à considérer comme un complément aux Instructions sur la TVA. Plus en détail CHAPITRE III LES FINANCES
CHAPITRE III LES FINANCES 25 En tant que personne morale, l association dispose de son propre patrimoine. La gestion de ce patrimoine est confiée aux dirigeants bénévoles, qui, dans la limite de leurs Plus en détail modifiant le règlement d exécution de la loi sur les communes
Ordonnance du 26 septembre 2006 Entrée en vigueur : 01.10.2006 modifiant le règlement d exécution de la loi sur les communes Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi du 16 mars 2006 modifiant Plus en détail Initiation à la Comptabilité
Bertrand LEMAIRE http://www.bertrandlemaire.com Initiation à la Comptabilité Document sous licence Creative Commons L auteur autorise l impression et l utilisation gratuites de ce document dans un cadre Plus en détail Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire
Chapitre 8 et le rapprochement bancaire Les opérations financières Le rapprochement bancaire Les moyens de règlement sont divers : espèces, chèque, virement, carte bancaire, lettre de change, etc. Ils Plus en détail UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Corrigé. Deuxième session. Enseignants responsables :
UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE Matière : Fiscalité II Corrigé Auditoire : 3 ème année Sciences Comptables Année universitaire 1999/2000 Deuxième session Enseignants responsables : Madame Plus en détail Comptabilité. + de 20 fiches de cours + de 150 QCM commentés + de 40 exercices corrigés. L essentiel. 2 e ÉDITION LES INDISPENSABLES VUIBERT
LES INDISPENSABLES VUIBERT Comptabilité 2 e ÉDITION Madeleine Deck-Michon Emmanuelle Plot-Vicard L essentiel + de 20 fiches de cours + de 150 QCM commentés + de 40 exercices corrigés Sommaire Mode d'emploi......................................................... Plus en détail Anticiper et prévenir :
Anticiper et prévenir : pour maîtriser les risques! 28 mars 2014 Animé par Alain ROUSSELET - RSI CENTRE Eric MICHAU - GAN Prévoyance Christian PANIEL - EXCOM Entreprises REUNION D INFORMATION ARTISANS Plus en détail Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre :
Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre : - De détecter les erreurs éventuellement commises au niveau Plus en détail Imposition à la source des artistes
1 Imposition à la source des artistes Notice explicative Table des matières 2 Introduction... 3 Personnes assujetties... 3 Prestations imposables... 4 Calcul de l impôt... 5 Détermination du revenu brut... Plus en détail CODE DE DÉONTOLOGIE DES REPRÉSENTANTS EN ASSURANCE DE DOMMAGES
(1998, c. 37, a. 313, 1 er al., par. 1 ) Section I Dispositions générales 1. Les dispositions du présent code visent à favoriser la protection du public et la pratique intègre et compétente des activités Plus en détail Ordonnance d application de la loi fédérale sur l impôt anticipé et de l ordonnance fédérale relative à l imputation forfaitaire d impôt
- - 6.00 Ordonnance d application de la loi fédérale sur l impôt anticipé et de l ordonnance fédérale relative à l imputation forfaitaire d impôt du 6 novembre 00 Le Conseil d Etat du Canton du Valais Plus en détail 1.1.1.1 (+) Fonds propres selon les états financiers Fonds propres selon le périmètre de consolidation comptable.
Page 1/31 Lignes 1 Total des fonds propres pris en compte: = 1.4.11 art. 21 à 40 de 1.1 tier 1 (T1) ajustés pris en = 1.4.8 compte: art. 21 à 29 de, art. 31 à 40 de 1.1.1 de base durs (common equity = Plus en détail Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats,
Comptabilité Générale - Résumé blocus 08 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Fonds de tiers = Provisions + Dettes. Fonds de tiers à long terme = Provisions + Dettes à plus d un an. Capitaux Plus en détail Table des matières. A. Les opérations susceptibles d entrer en compte 23 B. Convention de remboursement de compte et conflits d intérêts 24
Table des matières Introduction 7 Marc Bourgeois et Xavier Pace Les comptes courants d associés : questions choisies en droit commercial et en droit des sociétés 11 Déborah Gol Introduction 11 Chapitre Plus en détail Comptabilité générale
Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale Adoc Editions SA Du même auteur En français Comptabilité générale, 9ème édition, 2014. Comptabilité des sociétés, 6ème édition, 2012. Comptabilité des groupes, Plus en détail Comptabilité générale
Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale Adoc Editions SA Du même auteur En français Comptabilité générale, 8ème édition, 2012. Comptabilité des sociétés, 6ème édition, 2012. Comptabilité des groupes, Plus en détail LETTRE D INFORMATION SUR LA TVA
NUMÉRO 2, OCTOBRE 2010 WWW.BDO.CH LETTRE D INFORMATION SUR LA TVA PLUS DE VALEUR POUR LES ORGANISATIONS À BUT LUCRATIF? Assujettissement à l impôt Même sous la nouvelle LTVA, la limite de chiffre d affaires Plus en détail Vincent Carron, avocat à Genève, spécialiste FSA en droit du travail
Tribunal fédéral 4A_428/2014 destiné à la publication I ère Cour de droit civil Arrêt du 12 janvier 2015 (f) Résumé et analyse Proposition de citation : Vincent Carron, L action de l employé contre l administrateur Plus en détail Exemple simplifié de liquidation : aspects comptables et fiscaux
B ULLETIN DE L'I NSTITUT P R OFESSIONNEL DES C OMPTABLES ET F ISCALISTES A GRÉÉS Exemple simplifié de liquidation : aspects comptables et fiscaux Note préliminaire Cet exemple analyse la dissolution et Plus en détail Bulletin fiscal. Novembre 2012
Bulletin fiscal Novembre 2012 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l Plus en détail Débiteurs douteux et réductions de valeur
Débiteurs douteux et réductions de valeur 1 Introduction Il est apparu lors de la relecture des fiches que le traitement des débiteurs douteux différait selon qu'il s'agissait de débiteurs de cotisations Plus en détail Administration fédérale des contributions AFC
Janvier 2010 www.estv.admin.ch Info TVA concernant la pratique 07 Option pour l imposition des prestations exclues du champ de l impôt en relation avec des immeubles Département fédéral des finances DFF Plus en détail Avantages sociaux futurs
Avantages sociaux futurs Traitement comptable des obligations émises en vertu du projet de loi (PL) 54 État de la situation L article 255 du PL 54 (voir l annexe A) permet l émission d une obligation municipale Plus en détail Session Juin 2013 Gestion financière. Donnée de l examen
Porrentruy Gestion financière - SED3 EXAMEN Session Juin 2013 Gestion financière Donnée de l examen Nom : Prénom : Durée : 160 minutes (2 heures 40 minutes) Matériel autorisé : Calculatrice non programmable Plus en détail REEL D'IMPOSITION I. LE REGIME DU REEL NORMAL II. LE REGIME DU REEL SIMPLIFIE
REEL D'IMPOSITION 02/08/2012 Il existe aujourd hui trois modes d imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui sont fonction du volume d affaires de l entreprise : le régime du bénéfice Plus en détail TVA or et argent Suisse et Union européenne
Euporos SA avenue de la gare 5, 1950 Sion (Suisse) 0041 275 66 66 66 (numéro non surtaxé) www.euporos.ch TVA or et argent Suisse et Union européenne Notice d Euporos SA concernant la taxe sur la valeur Plus en détail Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)
1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions Plus en détail Einlagensicherung der Schweizer Banken und Effektenhändler Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses
Einlagensicherung der Schweizer Banken und Effektenhändler Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses Version 2012 Convention des banques et négociants en valeurs mobilières Plus en détail Règlement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions
Règlement Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions 2013 Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Champ d application : Type : Suisse règlement Responsable du contenu Plus en détail OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES D'UN ADMINISTRATEUR D'UNE COMPAGNIE EN FAILLITE
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES D'UN ADMINISTRATEUR D'UNE COMPAGNIE EN FAILLITE Avis est, par les présentes, donné à d'administrateur d'une compagnie en faillite. de ses obligations et responsabilités à Plus en détail L entreprise qui vend majore son prix de vente HT du montant de la taxe qu'elle collecte pour le Trésor. La TVA COLLECTEE est donc un Flux
LE CREDIT DE TVA L entreprise qui vend majore son prix de vente HT du montant de la taxe qu'elle collecte pour le Trésor. La par l'entreprise est alors reversée à l'etat (.. fiscale de l'entreprise sur Plus en détail COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2013/17 Le traitement comptable relatif à l'application de la procédure transitoire visée à l'article 537 CIR 92 Avis du 27 novembre 2013 1 I. Introduction 1. Plus en détail LETTRE D INFORMATION SUR LA TVA
NUMÉRO 1, OCTOBRE 2010 WWW.BDO.CH LETTRE D INFORMATION SUR LA TVA Éditorial Aperçu des taux légaux de l impôt Les taux de la TVA seront relevés au 1er janvier 2011. Le tableau ci-dessous indique l évolution Plus en détail Lettre mensuelle Novembre 2004 SOCIETES. 1. FRANCE - TVA Taxe sur les salaires Calcul définitif du prorata 2003