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Timestamp: 2017-01-21 04:40:47+00:00
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Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 13 décembre 2012 : la responsabilité du fait dune chose inerte
Grâce à l'arrêt de principe Jand heur, la responsabilité du fait des choses a connu une véritable évolution, en effet, la Cour de cassation avait retenu pour responsable le propriétaire d'une voiture ayant causé un dommage tandis que celui-ci n'était pas le conducteur. Quand est-il de la responsabilité du fait des choses inertes ? C'est sur cette question que la cour de cassation le 13 décembre 2012 s'attarde. En l'espèce, un adolescent invité par ses amis possédant une piscine décide de monter sur le toit de l'abri afin de plonger dans la piscine. En escaladant, celui-ci tombe sur une tige de fer, utilisée comme tuteur, s'empale et meurt suite au dommage. Les parents de la victime décident d'assigner les propriétaires de la piscine en réparation de leurs préjudices. La cour d'appel déboute leur demande, ainsi, ils se pourvoient en cassation. ...
I. L'irresponsabilité du gardien de la chose accordée par la Cour de cassation
A. La stricte application du critère de l'anormalité de la chose inerte
B. La faute de la victime, une faute exonérant la responsabilité du gardien
II. L'exigence de la preuve du caractère anormal de la chose inerte
A. Charge incombant à la victime
B. Une décision défavorable à la victime ?
[...] Mais la Cour de cassation n'a semblé retenir cette présomption de fait actif que dans certaines hypothèses. Par cet arrêt récent de la Cour de cassation, il apparaît que la solution traditionnelle est remise en place, et paraît être moins favorable à la victime à qui incombe la charge de la preuve de l'anormalité de l'objet. Correction : Les moyens du pourvoi : le tuteur était l'instrument du dommage, les demandeurs essaient de prouver l'existence du fait d'une chose pour pouvoir invoquer 1384. [...] [...] Ex : doc et 5 Question de la garde commune : en principe la garde est alternative et pas cumulative, par exemple le locataire et le propriétaire ne peuvent pas être gardien de la chose. Cependant la garde commune est retenue lorsque plusieurs personnes exercent des pouvoirs identiques sur la chose au moment du dommage. Doc 6 : concernant la torche enflammée. En cas de garde commune, la victime peut engager la responsabilité in solidium des gardiens, soit chaque gardien. [...] [...] D'un côté cette souplesse permet de pouvoir analyser plusieurs cas, d'un côté ça impose l'interprétation au cas par cas et crée une insécurité juridique. I. L'anormalité de la chose, un critère nécessaire pour établir la responsabilité du fait des choses A. La résurgence du critère d'anormalité de la chose B. Une appréciation large du caractère anormal de la chose II. L'absence d'anormalité de la chose, un critère suffisant pour écarter la responsabilité du fait des choses. A. La neutralité de l'exonération en absence de responsabilité B. [...] [...] Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 13 décembre 2012 : la responsabilité du fait d'une chose inerte Grâce à l'arrêt de principe Jand heur, la responsabilité du fait des choses a connu une véritable évolution, en effet, la Cour de cassation avait retenu pour responsable le propriétaire d'une voiture ayant causé un dommage tandis que celui-ci n'était pas le conducteur. Quand est-il de la responsabilité du fait des choses inertes ? C'est sur cette question que la cour de cassation le 13 décembre 2012 s'attarde. [...] [...] L'anormalité de la chose inerte engage ou non la responsabilité de son gardien. Cet arrêt confirme le retour à de la cour de cassation à une solution traditionnelle, notamment concernant l'arrêt de la deuxième chambre civile du 24 février 2005, un temps abandonné au profit d'une appréciation minime du critère précité de l'anormalité, une simple intervention matérielle de la chose inerte dans la réalisation du dommage ayant pu engager parfois la responsabilité de son gardien comme le 15 juin 2000. [...] À propos de l'auteur Margaux C.	Droit civil	Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 13 décembre 2012 : la responsabilité du fait dune chose inerte