Source: https://unionisme.be/ch18450307.htm
Timestamp: 2018-12-12 07:02:11+00:00
Document Index: 258734130

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 13', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14']

Chambre des représentants de Belgique 7 mars 1845
Séance du vendredi 7 mars 1845
1) Pièces adressées à la Chambre (Chemin de fer de Liége à Namur (de Garcia, Delfosse, de Garcia, Dechamps, Eloy de Burdinne, de Garcia) ; insuffisance du matériel du chemin de fer de l’Etat (Dumont))
2) Projet de loi de péages pour le chemin de fer (Mast de Vries, Dechamps, Delfosse, de La Coste, Dechamps, Osy, de La Coste)
Section II : Service des canaux et rivières, des bacs et bateaux de passage et des polders. Personnel du canal de la Sambre (Dechamps, Osy, Mast de Vries, Dechamps, Eloy de Burdinne, d’Hoffschmidt, Dechamps, Mast de Vries) ; personnel du canal de Bruxelles à Charleroy (Dechamps, Mast de Vries) ; projet de canal de la Lys à Ypres (de Haerne) ; inondations de l’Escaut et de la Lys (Desmaisières, de Haerne, Dumortier, Dedecker, Delehaye, de Saegher, Desmaisières, Desmet, Lejeune, Dechamps) ; projet de canal de la Lys à Ypres (Malou) ; inondations de l’Escaut et de la Lys (Delehaye) ; personnel du service de l’Escaut (Dechamps, Mast de Vries, de Villegas) ; impact sur l’activité fluviale de la Meuse du chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (Fallon) ; halage sur la Meuse (Pirson, Dechamps, Pirson)
(page 1000) (Présidence de M. Liedts)
M. Huveners fait l’appel nominal à une heure un quart – La séance est ouverte.
« Les brasseurs de Boom présentent des observations contre le projet de loi qui tend à établir un droit d’entrée de 20 francs par 100 kil. sur les houblons étrangers ».
« Des cultivateurs de Wausin Petit-Hallet et Grand-Hallet, prient la chambre d’adopter le projet de loi sur les céréales avant la fin de la session et de les affranchir, en attendant, de la contribution sur les terres labourables ».
« Plusieurs propriétaires, industriels, fabricants et négociants d’Andenne, demandent que la concession du chemin de fer de Namur à Liége soit subordonnée à la condition d’établir un raccordement d’Andenne au chemin de fer, par un pont sur la Meuse ».
M. de Garcia – Messieurs, comme vous venez de l’entendre, cette pétition se rattache à l’idée d’un chemin de fer de Namur à Liége. A ce propos, nous n’avons pas encore connaissance officielle de cet objet ; je lui demanderai s’il est saisi d’une demande de concession d’un chemin de fer de Namur à Liége. Je lui demanderai, en outre, s’il pourra nous présenter, sous peu de jours, un projet de loi sur cet objet important.
J’appuie fortement cette pétition, j’en demande le renvoi immédiat à M. le ministre des travaux publics. Cette demande paraît insolite. Cependant, comme elle se lie intimement à la demande en concession, je crois qu’on doit, dans cette circonstance, déroger aux règles ordinaires ; car elle a pour objet d’imposer la condition de construire un pont sur la Meuse vis-à-vis d’Andenne, parce que le chemin de fer devant être construit sur la rive gauche et Andenne se trouvant sur la rive droite, cette localité importante ne serait pas reliée au chemin de fer, si le pont demandé n’était pas construit. J’ai proposé le renvoi direct, afin que M. le ministre pût tenir compte de cette réclamation, quand il s’occupera de l’objet auquel il se rapporte.
M. Delfosse – Je suis tout aussi disposé que l’honorable préopinant à appuyer la pétition des gens d’Andenne ; je pense, comme lui, qu’elle (page 1001) mérite d’être prise en sérieuse considération, mais je dois me prononcer contre le renvoi direct de la pétition au ministre des travaux publics. Outre que ce renvoi serait contraire au règlement, il n’aurait aucune espèce de valeur ; la chambre, en prononçant le renvoi direct, ne ferait que l’office d’un bureau de poste. Il est préférable, dans l’intérêt même des pétitionnaires, que la commission des pétitions soit chargée de nous faire un rapport. Lorsque ce rapport aura été fait, la chambre pourra se décider en connaissance de cause ; le renvoi au ministre aura alors une signification, il sera une preuve de la sympathie de la chambre pour le vœu des pétitionnaires ; je propose donc le renvoi à la commission des pétitions avec demande d’un prompt rapport.
M. le président – L’art. 16 du règlement est ainsi conçu :
« Après l’adoption du procès-verbal, l’un des secrétaires présentera une analyse sommaire des pétitions adressées à la chambre depuis la dernière séance ; elles sont renvoyées à la commission où tous les députés peuvent en prendre communication ».
M. de Garcia – L’honorable M. Delfosse, ni la lecture du règlement ne m’apprennent rien de nouveau. Je sais que, dans l’ordre ordinaire des travaux de la chambre, toutes les pétitions doivent être renvoyées à la commission chargée d’en faire le rapport. Sans doute, il importe peu que cette voie soit suivie, puisqu’on demande un prompt rapport. Mais cependant dans quelle position sera la commission des pétitions ? Cette commission, ni la chambre, ne sont saisies d’aucun projet, ni d’aucune demande relative à cet objet ; dès lors, comment la commission des pétitions pourra-t-elle statuer sur la pétition qui vous est soumise ? Cela peut difficilement se concevoir en bonne logique.
On ne peut pas statuer sur l’accessoire sans être saisi du principal. J’ai dit que je considérais moi-même ma proposition comme insolite mais que je croyais devoir la faire dans l’état actuel des choses, pour que le gouvernement pût apprécier à tout fin le projet de loi dont il s’agit. Je pense que, dans cette circonstance, le renvoi direct de la pétition à M. le ministre serait une mesure plus conséquente que celle prescrite par le règlement.
Au reste, je ne tiens pas autrement à ma proposition. Si la chambre juge qu’il ne convient pas de déroger à son règlement, je consens au renvoi de la pétition à la commission, je ne m’y opposais que par les considérations que je viens de déduire, et qui me semblent mettre la commission dans une position fausse, et dans l’impossibilité d’apprécier exactement une pétition qui se rattache directement à une concession et à un projet de loi encore complètement inconnu.
M. Delfosse – Nous avons reçu souvent des pétitions relatives à des lois qui n’étaient pas encore présentées, des pétitions qui provoquaient des mesures législatives dont elles avaient pour but de faire sentir la nécessité. Jamais ces pétitions n’ont été renvoyées directement aux ministres.
- Le renvoi à la commission avec demande d’un prompt rapport est mis aux voix et adopté.
« Plusieurs directeurs et propriétaires de hauts fourneaux et de charbonnages dans les bassins de Charleroy et de Mons se plaignent de l’insuffisance des moyens de transport par le chemin de fer et demandent qu’il soit pris des mesures pour augmenter le matériel ».
M. Dumont – Je demande que cette pétition soit renvoyée à la section centrale chargée d’examiner le projet de loi relatif au crédit demandé par le département des travaux publics pour l’extension du matériel. Je pense que cet objet est d’une grande importance ; la section centrale pourrait examiner si le crédit demandé est suffisant pour construire le nombre de waggons nécessaire pour les besoins du commerce, et en conférer avec M. le ministre des travaux publics. Tant que le matériel n’aura pas reçu le développement nécessaire, les revenus du chemin de fer en souffriront autant que l’industrie et le commerce.
- Le renvoi à la section centrale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’augmentation du matériel de chemin de fer est ordonné.
« Par message du 5 mars, le sénat informe la chambre qu’il a donné son adhésion à seize projets de loi de naturalisation ordinaire ».
M. de Garcia – J’avais adressé une interpellation à M. le ministre des travaux publics relativement à la pétition adressée à la chambre par les habitants d’Andenne. M. le ministre n’ayant pas répondu, et la chambre ayant ordonné le renvoi à la commission des pétitions, je prie M. le Ministre de nous dire s’il pourra incessamment présenter le projet de loi ayant pour objet la concession du chemin de fer de Namur à Liége.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – Effectivement deux demandes de concession ont été adressées au gouvernement pour l’exécution d’un chemin de fer de Namur à Liége. L’une a été présentée par une compagnie belge, l’autre par une compagnie anglaise. Toutes les deux demandent à exécuter ce chemin sans le concours de l’Etat, mais comme elles proposent deux tracés différents, j’ai dû soumettre les projets à l’avis du conseil des ponts et chaussées. Je pense que je serai saisi du rapport sous peu de jours ; le gouvernement pourra alors prendre une décision.
M. Eloy de Burdinne – Il paraît que tout le monde veut avoir des concessions de chemins de fer, ne pourrait-on pas tirer parti de ces dispositions, demander qu’on laisse quelque chose au trésor ? Celui qui verserait le plus aurait la préférence. Je pense qu’on ferait bien de profiter de cette fièvre de construction de chemins de fer par concession.
Projet de loi de péages pour le chemin de fer
M. Mast de Vries – J’ai l’honneur de vous soumettre le rapport de la section centrale chargée de l’examen du budget des travaux publics, sur le projet de péages pour le chemin de fer : Je ne pense pas que cette loi rencontre la moindre opposition. Je demanderai que la chambre passe immédiatement au vote qui, probablement, consistera en un appel nominal. Vous savez que la loi est expirée depuis le 1er mars ; de sorte que nous sommes sans loi. Je proposerai donc le vote immédiat. Voici le rapport de la section centrale :
« La loi du 12 avril 1835 autorisant le gouvernement à régler les péages du chemin de fer, la chambre a dû successivement proroger cette disposition jusqu’au 1er mars 1845.
« Le gouvernement vient de nous soumettre une loi pour régler définitivement les péages pour les voyageurs et les bagages ; mais comme cette loi ne pourra point être discutée immédiatement, et qu’en tout état de choses nous ne sommes point saisis d’une loi de péages pour les marchandises, il devient indispensable de proroger encore l’article 1er de la loi du 12 avril 1835.
« Le gouvernement vous propose cette prorogation jusqu’au 1er mai 1846. La section centrale du budget des travaux publics ne voit aucun inconvénient à accorder cette demande. La loi sur les péages pour les voyageurs et les bagages sera discutée et mise à exécution avant cette époque, et nous avons tout lieu d’espérer qu’on pourra s’occuper, dans le courant de la session prochaine, d’une loi sur les péages pour les marchandises ».
- La chambre, consultée, décide qu’il sera passé immédiatement au vote du projet
« Article unique. L’art. 1er de la loi du 12 avril 1835 (Bulletin officiel, n°196) concernant les péages du chemin de fer, est prorogé au 1er mai 1846 ».
M. Delfosse – Je demanderai à M. le ministre des travaux publics, s’il n’entre pas dans ses intentions de faire disparaître enfin le tarif exceptionnel qui existe pour les plans inclinés de Liége.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – La loi dont il s’agit est une loi de prorogation qui autorise le gouvernement à continuer la perception des péages sur les chemins de fer. La durée de la loi ayant cessé depuis le 1er, le gouvernement perçoit sans pouvoir légal, si je puis m’exprimer ainsi. Vous savez, messieurs, que j’ai présenté un projet de loi destiné à régler le tarif du chemin de fer pour les voyageurs et les bagages. A ce tarif est annexé un tableau des distances, et dans ce tableau, les plans inclinés ne figurent plus pour une distance exceptionnelle. Quant à la question des marchandises, l’expérience n’est pas assez complète encore, mais je m’occupe d’une révision du tarif qui pourra être réglée par un arrêté royal.
M. de La Coste – Je saisirai l’occasion de cet incident pour demander une explication à M. le ministre des travaux publics. Dans une discussion qui a eu lieu en comité secret, à laquelle cependant je crois pouvoir faire allusion en ce point, M. le ministre, pour rassurer MM. les députés de Liége relativement au frais de transport des marchandises expédiées vers l’Allemagne, a dit que lorsque l’embranchement destiné à les amener de Liége vers le chemin de fer serait construit, il ne serait pas tenu compte de cette distance dans la fixation du tarif.
Maintenant je demanderai pourquoi ce même principe n’est pas appliqué à l’embranchement qui conduit les mêmes marchandises au canal de Louvain et vice versa, car la condition est parfaitement la même.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – Je ne pense pas, dans le comité secret auquel l’honorable M. de la Coste a fait allusion, avoir pris l’engagement qu’il ne serait perçu aucun péage sur l’embranchement des Guillemins à la Meuse. Il n’est perçu aucun péage sur l’embranchement de la situation de l’Allée-verte de Bruxelles au canal ; mais il est perçu un droit sur l’embranchement qui relie la station commerciale d’Anvers à celle de Borgenhout. Il en est de même pour Louvain. C’est une question que le gouvernement examine, et je comprends qu’il faudra adopter une règle uniforme pour cette catégorie d’embranchement
M. Osy – Notre convention avec la société rhénane est expirée depuis le mois d’octobre dernier. Depuis, le gouvernement a fait tous ses efforts pour avoir un tarif qui est nécessaire pour le commerce. Je demanderai à M. le ministre si nous pouvons espérer voir conclure bientôt cet arrangement que le commerce réclame, et dont, nous avons d’autant plus besoin, à raison de la concurrence que nous fait la Hollande, surtout depuis l’accident du tunnel de Cumptich.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – Le gouvernement est entré depuis plusieurs mois déjà en relation avec la commission rhénane, pour modifier le tarif belgo-rhénan et la convention conclue entre les deux administrations ; nous étions tombés d’accord sur les bases du tarif. Mais la direction rhénane ayant dû s’en rapporter à la décision du conseil d’administration, le conseil n’a pas admis quelques-unes des bases convenues entre mon département et l’administration rhénane. De là, les retards apportés depuis quelques mois à cette convention qu’il est si désirable de corriger. Les conférences ont été reprises. J’ai lieu d’espérer que dans un très-bref délai il pourra être conclu une convention qui aura pour objet de modifier le tarif belge-rhénan. Je pense même qu’il faudra combiner avec ce tarif, de manière à avoir un tarif uniforme.
Je pense que cet objet pourra être bientôt réglé par arrêté royal.
M. de La Coste – J’accepte la réponse que M. le ministre a bien voulu me faire, en ce sens qu’elle contient la promesse d’examiner la question. Mais puisque la disparité existe entre l’embranchement de Bruxelles, d’une part, et celui d’Anvers et de Louvain d’autre part, il me semble que (page 1002) la question est ouvert dès à présent, et qu’il n’est pas nécessaire d’attendre, pour la résoudre, la construction de l’embranchement vers la Meuse.
M. le président – Je m’aperçois que le projet de loi ne porte pas les mots : « La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation ».
La loi étant expirée depuis le 1er mars, il est nécessaire d’ajouter cette disposition au projet.
- L’article unique du projet, avec le paragraphe additionnel proposé par M. le président, est mis aux voix, par appel nominal ; il est adopté à l’unanimité des 54 membres présents :
MM. de Saegher, de Sécus, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, de Tornaco, de Villegas, Dubus (aîné), Dumont, Duvivier, Eloy de Burdinne, Fallon, Henot, Huveners, Jadot, Lange, Lesoinne, Liedts, Lys, Maertens, Malou, Mast de Vries, Mercier, Morel-Danheel, Osy, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Savart-Martel, Sigart, Simons, Van Cutsem, Vanden Eynde, Verwilghen, Vilain XIIII, Zoude, Brabant, Castiau, Cogels, Coppieters, Dechamps, de Corswarem, Dedecker, de garcia de la Vega, de Haerne, de La Coste, Delehaye, d’Elhoungne, de Man d’Attenrode, de Meester, de Naeyer et de Renesse.
Article 7 (Personnel)
M. le président – Dans la séance d’hier, M. Osy a proposé, et le gouvernement se rallie à cette proposition, sauf le chiffre, de réunir les articles 4, 6, 8 et 10 de la section 2 du chap. II.
Le gouvernement demande une somme de 74,207 fr. 54 c., la section centrale propose sur ce chiffre une réduction de 1,440 francs.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – Messieurs, après avoir pesé les observations présentées hier par M. le rapporteur de la section centrale, je viens me rallier à une partie de la proposition qu’il a faite relativement à l’article en discussion.
L’augmentation de 1,440 fr. concerne deux points : il s’agit d’abord de porter de 700 à 840 fr. le traitement des sergents d’eau pour la Sambre. J’ai fait valoir, hier, les motifs qui justifient cette augmentation. Le motif principal, c’est que les sergents d’eau de la Sambre avaient une indemnité de 1 fr. 50 c. par jour, c’est-à-dire de 540 fr. par an, lorsqu’ils devaient surveiller les opérations du dragage par le bateau dragueur ; depuis la suppression du bateau dragueur, le dragage à la main impose aux sergents d’eau une besogne beaucoup plus grande que celle dont ils étaient chargés auparavant, et ils ne jouissent plus d’aucune indemnité. Il me semble donc qu’il est équitable de leur accorder une augmentation de traitement, et je prie la chambre d’accorder la partie de la majoration qui est destinée à couvrir cet augmentation de traitement.
Je renoncerai, messieurs, à la majoration de 600 fr. qui était destinée à des indemnités à accorder éventuellement aux aides auxquels on devait souvent avoir recours pendant des crues d’eau.
- Le chiffre de l’article en discussion, serait donc, par suite de la proposition de M. Osy, de 73,650 fr.
M. Osy – Maintenant, messieurs, qu’il est convenu de réunir en un seul article les crédits demandés pour le personnel des quatre canaux, il me semble qu’il serait facile à M. le ministre d’économiser sur la somme totale les 1,440 francs que la section centrale propose de retrancher du chiffre du gouvernement. Je suis donc étonné de voir que M. le ministre ne se rallie pas à cette réduction. Quant à moi, les raisons données par la section centrale, à l’appui de sa proposition, me paraissent tellement fondées que je ne saurais repousser cette proposition.
M. Mast de Vries, rapporteur – Je vous ferai remarquer, messieurs, qu’on n’a rien répondu aux observations que j’ai présentées, hier, sur la question de savoir ce qu’on fera pour les sergents d’eau employés aux autres rivières. Ne faudra-t-il pas aussi porter leur traitement à 840 fr. ? J’ai fait observer, hier, que les sergents d’eau de la Dendre, de l’Escaut et d’ailleurs n’ont que 900 fr. Il est évident que si nous adoptons le chiffre du gouvernement, on nous demandera, l’année prochaine, une nouvelle majoration pour augmenter les traitements des autres sergents d’eau.
M. le ministre nous a dit que les employés dont il s’agit recevaient une indemnité de 1 f. 50 c. pour surveiller le dragage qui se faisait par le bateau à vapeur et que maintenant ils doivent surveiller sans indemnité le dragage à la main. Mais je demanderai si on doit les payer pour ne rien faire ? Pendant qu’ils surveillent le dragage, ils ne surveillent probablement pas autre chose, et dès lors ils ne doivent pas toucher d’indemnité de ce chef.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – L’honorable M. Mast de Vries craint que la majoration ne forme précédent, et qu’on en vienne ainsi à augmenter les traitements de tous les sergents d’eau. D’abord, messieurs, les traitements des sergents d’eau ne sont pas uniformes. Comme je l’ai dit hier pour le canal de Mons à Condé et pour celui de Pommeroeul à Antoing, les traitements des sergents d’eau sont portés à 800 fr. Tout cela dépend de circonstances particulières.
Quant à la surveillance extraordinaire du dragage, si les observations de l’honorable rapporteur étaient fondées, il en résulterait que l’indemnité de 1 fr. 50 c. qui était accordée précédemment aux sergents d’eau, que cette indemnité n’aurait pas été justifiée. Or, je le répète, la surveillance du dragage à la main exige de ces employés beaucoup plus de travail, beaucoup plus d’activité que n’en exigeait la surveillance du dragage par le bateau à vapeur.
M. Eloy de Burdinne – Je crois, messieurs, que notre position financière n’est pas assez brillante pour que nous votions légèrement des augmentations de traitement. D’ailleurs, les sergents d’eau sont beaucoup mieux payés que ce que j’appellerai les sergents de terre, c’est-à-dire les gardes-champêtres. Les gardes-champêtres touchent 2 à 300 fr., 300 fr. est le maximum, et cependant ils rendent tout autant de services et font tout autant de travail que les sergents d’eau. Je ne pense pas que nous puissions ainsi puiser dans la bourse des contribuables pour donner 840 fr. de traitement à des gens qui se contenteraient de 400 fr.
Nous sommes toujours poussés à voter des augmentations de dépenses et en même temps des diminutions de recettes. Au train dont nous allons, nous aurons bientôt trouvé le fond de la caisse et nous pourrons mettre sur le trésor public : « Maison à louer ».
M. d’Hoffschmidt – Messieurs, la différence qui existe maintenant entre la proposition de la section centrale et celle de M. le ministre des travaux publics est très-peu importante, puisqu’il ne s’agit plus que d’une somme de 840 fr. Je n’aurais donc pas insisté pour cette réduction si, à cette occasion, la section centrale n’avait cru devoir protester contre le principe des autorisations accordées chaque année au personnel attaché aux canaux et rivières. Il y a déjà plusieurs années que les sections et la section centrale s’élèvent contre ces augmentations, et c’est pour ce motif que la section centrale n’a pas voulu accorder l’augmentation demandée pour les sergents d’eau.
Du reste, messieurs, je ne suis pas convaincu de la nécessité de porter le traitement de ces employés de 700 à 840 fr. Ainsi que vient de le faire observer l’honorable préopinant, les gardes-champêtres qui ont au moins autant d’occupations que les sergents d’eau, reçoivent cependant un traitement infiniment plus faible.
D’un autre côté, l’observation faite par l’honorable M. Osy est extrêmement juste, c’est par la suite de la réunion en un seul article des crédits demandés pour le personnel des quatre canaux, ces différents crédits forment un chiffre global de 73 mille et des cents francs, et qu’il sera facile à M. le ministre d’opérer des économies sur ce chiffre, afin d’accorder quelque augmentation aux sergents d’eau, si la chose est réellement nécessaire, ce que, quant à moi, je ne pense pas.
D’après ces considérations, messieurs, je persiste à appuyer la proposition de la section centrale.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – L’honorable M. d’Hoffschmidt vient de nous faire connaître le motif fondamental pour lequel la section centrale a repoussé presque systématiquement les légères augmentations de traitement proposées par le gouvernement.
La section centrale semble croire que le traitement des préposés aux canaux et rivières sont augmentés d’année en année, tandis que, selon elle, les revenus de ces voies de communication restent stationnaires.
C’est là, messieurs, une double erreur. D’abord si les dépenses du personnel attaché aux canaux et rivières ont subi successivement quelques augmentations, ce n’est pas que les traitements aient été augmentés, du moins, en général ; c’est bien plutôt parce que le personnel a dû être rendu plus nombreux par suite du développement des transports. Je citerai à cet égard quelques exemples.
Ainsi, en 1841, la Sambre a produit 422,268 fr. et le personnel à coûté 31,286 fr. Or, d’après les prévisions du budget de 1845, les recettes de la Sambre doivent s’élever à 500,000 fr. et la dépense du personnel à 36,470 fr. y compris les quelques augmentations que j’ai demandées.
En 1842, l’Escaut a produit 66,486 fr. et les prévisions de 1845 s’élèvent à 80,000 fr. ; le personnel a coûté 12,735 fr., et en 1845 il ne doit coûter que 15,662 fr.
Pour la Lys, les recettes de 1841 se sont élevées à 51,779 fr., et selon les prévisions, elles seront en 1845 de 60,000 fr. ; les dépenses de personnel qui étaient en 1841 de 3,670 fr., seront en 1845 de 5,243 fr.
Vous voyez, messieurs, par l’élévation du chiffre des recettes, qu’il y a un accroissement très-marqué dans le mouvement du transport ; il est naturellement résulté de là la nécessité d’augmenter le personnel, mais comme vous l’aurez remarqué, l’augmentation du personnel n’a pas été en rapport avec l’augmentation des transports.
M. Mast de Vries, rapporteur – Les chiffres que M. le ministre vient de citer sont parfaitement exacts, mais ils sont mal choisis. Il est très-vrai que les recettes ont augmenté de 1841 à 1844, mais ce sont les revenus de 1844 qu’il aurait fallu comparer aux prévisions de 1845, et alors on aurait trouvé, non pas une augmentation, mais souvent une diminution.
Ainsi, par exemple, les revenus de la Sambre se sont élevés en 1843 à 507,328 fr., et ils ne sont plus portés au budget de 1845 que pour 500 mille francs ; le canal de Charleroy a produit en 1843, 1,369,282 fr., tandis que pour cette année les prévisions de M. le ministre ne s’élèvent qu’à 1,360,000 fr. ; en 1843, l’Escaut a donné 81,256 fr., les prévisions pour 1845 ne sont plus que de 80,000 fr. Je pourrais citer ainsi les revenus de presque tous les canaux et rivières et partout, messieurs, vous verriez le même résultat, et tout cela se conçoit facilement : à mesure que les transports par le chemin de fer prennent de l’extension, les produits des canaux et rivières doivent nécessairement diminuer. Il y a même quelque chose d’assez remarquable à cet égard, c’est que les chiffres annoncés dans les développements à l’appui du budget de 1845 ne coïncident point avec ceux qui figurent au budget des voies et moyens.
Ainsi, messieurs, cet argument que M. le ministre a présenté pour justifier l’augmentation des dépenses du personnel, cet argument est tout à fait dénué de fondement.
M. le président – Il n’y a plus que deux chiffres en présence. M. le ministre réduit celui du gouvernement à 73,607 francs.
(page 1003) La section centrale propose le chiffre de 72,766 fr. 50 c.
Le chiffre du gouvernement est mis aux voix et rejeté.
Celui de la section centrale est adopté.
Il formera l’art. 7.
Article 8 (Canal de Bruxelles à Charleroy)
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) déclare se rallier à la division en deux articles du crédit demandé pour ce canal.
« Art. 11 de la section central, (qui devient l’art. 8) Entretien ordinaire : fr. 52,800.
« Amélioration du vannage des portes d’amont des écluses et pavages des trottoirs pour le halage : fr. 35,000
« Primes pour les service de halages : fr. 10,000.
« Article 12 de la section centrale (qui devient l’article 9). Personnel : fr. : 43,239. »
La section centrale propose le chiffre de 40,639 francs.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – Messieurs, la section centrale vous propose une réduction de 2,600 fr.
Une somme de 2,200 fr. est demandée par le gouvernement pour rétribuer un surveillant attaché au service du canal.
Cette augmentation, messieurs, n’est que fictive : c’est tout simplement une régularisation d’imputation. Je vais faire connaître les faits, et je pense que la section centrale, après en avoir pris connaissance, ne fera aucune difficulté à se rallier à la proposition qui vous est faite.
Cet agent est en fonction depuis longtemps. Ce surveillant était attaché au bureau de M. l’inspecteur divisionnaire Vifquain, qui avait en même temps dans ses attributions la surveillance du canal de Charleroy et la surveillance des travaux de la Vesdre. Ce surveillant, qui était attaché spécialement à la surveillance du canal de Charleroy, rendait en même temps quelques services pour la comptabilité des travaux de la Vesdre, et a été payé jusqu’ici sur le fonds spécial du chemin de fer. C’est pour ce motif que la section centrale n’a pas trouvé de traces du transfert que je propose, dans une autre partie du budget. Ainsi, messieurs, comme je vous le disais, il ne s’agit que d’une simple régularisation d’imputations.
Quant à l’augmentation pour indemnité de frais de déplacement et de bureau du conservateur du canal, elle se justifie par l’accroissement considérable des transports qui se sont effectués depuis quelques années sur le canal de Charleroy.
Vous savez, messieurs, que cet accroissement a été rapide. Ainsi, en 1834, le revenu du canal de Charleroy n’était que de 600,000 francs ; aujourd’hui, il est de près de 1,400,000 francs.
Messieurs, la chambre comprendra que le conservateur du canal, qui a une surveillance sur quinze lieues à exercer, est astreint, pour un mouvement de transport aussi considérable, à des frais d’écriture et de déplacement plus élevés qu’ils ne l’étaient lorsque les recettes ne s’élevaient qu’à une somme moindre.
Depuis quelques années, ce conservateur avait adressé au gouvernement une réclamation dans ce sens. Le gouvernement a cru cette réclamation fondée et il propose à la chambre d’y pourvoir.
M. Mast de Vries, rapporteur – Messieurs, l’observation que vient de faire M. le ministre, justifie l’allocation qu’il a réclamée pour le surveillant qui a été payé jusqu’ici sur le fonds spécial du chemin de fer. Mais, comme on vous l’a dit dans le rapport, nous n’avions trouvé aucune trace de transfert ; c’est ce qui nous avait fait rejeter le crédit.
Quant au traitement du conservateur, nous avons cru qu’il était assez élevé et qu’il n’y avait pas lieu à l’augmenter encore. Je crois m’être trompé en indiquant que ce conservateur touchait un traitement de 3,600 francs. A la page 20 des développements, je vois portée une somme de 4,000 fr. pour le traitement du conservateur du canal, qui reçoit, en outre, 800 fr. d’indemnités. Nous avons trouvé, messieurs, qu’un pareil traitement pour un conservateur de canal, était suffisant. La section centrale rejette donc l’augmentation de 400 francs.
D’après ces considérations, messieurs, je crois pouvoir, au nom de la section centrale, vous proposer d’adopter l’augmentation de 2,200 fr. et de rejeter celle de 400 fr. Le chiffre serait ainsi de 42,839 fr.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – Je déclare me rallier à ce chiffre.
- Le chiffre de 42,839 fr. est mis aux voix et adopté.
Article 10 (Service de l’Escaut)
« Art. 13. (devenu art. 10). Travaux ordinaires sur la Flandre orientale : fr. 7,600
« Travaux ordinaire dans la province de Hainaut : fr. 10,000.
« Approfondissement et élargissement du plafond de la partie de la rivière comprise entre le pont Madou et le pont aux Chaudrons, à Gand : fr. 12,000
« Dévasement dans l’intérieur de Tournay : fr. 39,169 62. »
M. de Haerne – J’avais demandé la parole hier, pour parler dans le même sens, dans lequel a parlé l’honorable M. de Saegher, relativement aux graves inconvénients des inondations produites par les débordements de l’Escaut et de la Lys. Je crois que l’on doit, dans la discussion, joindre ces deux objets ; car ils ont une connexion réelle. L’honorable M. de Saegher est entré dans de longs développement à cet égard ; il a très bien expliqué les causes générales et particulières de ces inondations ; il vous a fait comprendre aussi d’après ce qui a été décidé par la commission nommée à ce sujet, quels étaient les remèdes à apporter à ce véritable fléau.
Le remède principal consiste, d’après ce qu’a dit l’honorable M. de Saegher, dans la construction de canaux latéraux ou perpendiculaires aux rivières ; mais je crois qu’il dépend beaucoup de savoir où ces canaux latéraux doivent être construits. Je pense qu’il ne suffit pas d’en construire en aval des rivières, mais qu’il faut en construire aussi en amont.
Puisque la cause générale de la crue extraordinaire des eaux réside en France, il est évident que pourvu que le canal soit construit en Belgique, l’on pourra opérer la décharge au moins partielle des eaux.
Un projet de canal, conçu depuis longtemps, déjà même décidé avant la révolution, c’est un canal de jonction entre l’Escaut et la Lys et de la Lys au canal d’Ypres. Ce projet était conçu dans un triple but : d’abord, selon quelques-uns dans un but d’écoulement partiel à donner aux eaux, quand la crue est trop forte ; dans un but militaire, pour avoir une ligne de défense contre la France, ensuite dans un but industriel et commercial.
Je ne sais jusqu’à quel point l’état des choses sous le rapport hydraulique a été justement apprécié dans le temps, et il serait possible de faire servir ce canal à la décharge des eaux.
Mais ce projet était conçu aussi dans un but industriel et commercial. La chambre me permettra de lui présenter quelques observations à cet égard, d’autant plus que, d’après le rapport de personnes bien informées, des études ont été ordonnées par M. le ministre des travaux publics relativement à la construction d’un canal de la Lys à Ypres. Un ingénieur (M. Teichman, je crois) a été chargé de ces études. Permettez-moi d’entrer dans quelques détails pour vous faire voir que ce canal serait inutile, sous le rapport industriel, s’il n’est pas continué jusqu’à l’Escaut : car remarquez-bien que les marchandises pondéreuses telles que la houille coûtent autant à Courtray qu’à Ypres. Cela provient de ce que, pour aller à Ypres, on suit des canaux sur lesquels les frais de navigation sont moins élevés que sur les rivières, et notamment sur la Lys quant il s’agit de la remonter. Il s’ensuit que le prix du transport est aussi élevé pour arriver à Courtray que pour aller à Ypres. Il n’y aurait donc aucun avantage à construire le canal de jonction de la Lys à l’Yperlée, à moins qu’il ne soit complété par un autre canal qui joindrait la Lys à l’Escaut, par le canal de Bossuyt.
Il est vrai que l’on a dit dans le temps que l’on pourrait remonter la Lys pour transiter par la France, et qu’ainsi l’on pourrait se passer du canal de jonction de l’Escaut à la Lys. Mais ce projet est-il réalisable ? Pour transiter par la France et arriver dans le Hainaut, il faudrait que le canal de Roubaix fût achevé jusqu’à Croix. Lorsque dans le temps on a fait une concession toute gratuite à la France, lorsqu’on a sacrifié les intérêts du pays, en concédant le canal d’Espierre, il avait été dit que le canal de Roubaix serait continué jusqu’à Croix. Mais cela n’a pas eu lieu. Il est extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, de faire ce canal ; ce serait un canal souterrain très dispendieux et il est inexécutable pour d’autres motifs encore ; d’abord si l’on voulait l’exécuter, n ne pourrait soutenir la concurrence contre la navigation par les eaux intérieures du département du Nord ; car la compagnie qui exploite les voies canalisées du département du Nord est très-puissante ; elle pourrait opposer de grandes réduction de péages ; on ne pourrait résister à cette concurrence.
Il y a une autre raison qui rend ce projet inexécutable ; c’est que, d’après la convention conclue relativement à la concession du canal d’Espierre, il a été stipulé une condition très-onéreuse pour les concessionnaires de ce canal. Il a été stipule, dans la supposition de l’achèvement du canal de Roubaix jusqu’à Croix, que les bateaux qui entreraient par cette voie dans la Lys, en aval de Commines, seraient obligés aux péages du canal de jonction de la Lys et de l’Escaut, dans le cas où celui-ci recevrait son exécution, de manière que tous les bateaux qui descendraient la Lys jusqu’en aval de Commines, devraient payer, outre les frais de leur navigation réelle, le même péage que s’ils avaient passé par le canal de Bossuyt.
Cette seule condition détournerait les bateaux de cette navigation ; ce qui rend inexécutable la jonction du canal de Roubaix à Croix. Je désire savoir de M. le ministre des travaux publics si, en ordonnant les études pour le canal de jonction de la Lys à Ypres, il n’a pas perdu de vue l’achèvement de ce système de canalisation jusqu’à l’Escaut ; car, je le répète, le canal de la Lys à l’Yperlée devient sans objet s’il n’est pas combiné avec le canal de Bossuyt ou le canal de jonction de l’Escaut à la Lys.
M. Desmaisières – Messieurs, je dois d’abord faire observer à l’honorable préopinant que le canal de jonction de l’Escaut à la Lys n’ a jamais été dans la pensée de personne un canal d‘écoulement. La chambre va le comprendre tout de suite : il fallait, à l’aide de machines, élever les eaux de l’Escaut dans le canal (On rit).
Comme l’honorable préopinant s’est occupé de la question de l’écoulement des eaux de l’Escaut et de la Lys, je crois devoir ajouter quelques mots aux développements qu’à déjà donnés hier mon honorable collègue de la commission, M. de Saegher.
Messieurs, la commission instituée par le département des travaux publics en 1841 et que j’ai l’honneur de présider depuis 1843 s’est occupée avec toute la sollicitude et l’activité possibles, des grandes questions qui étaient soumises à son examen.
Elle a pensé que pour remédier aux inondations, aujourd’hui beaucoup plus fréquentes qu’autrefois, des eaux de l’Escaut et de la Lys, par suite des grands travaux exécutés en France, il fallait employer quatre moyens :
Le premier moyen consiste dans les travaux d’art à exécuter, en commençant par l’aval, et en remontant vers l’amont.
Le second moyen consiste en un règlement de police pour la navigation de l’Escaut et de ses affluents.
Le troisième moyen, dans un autre règlement de police, pour les cours d’eaux non navigables et non flottables qui coulent dans le bassin de l’Escaut et de la Lys.
Le quatrième moyen, enfin, dans un règlement instituant des administrations (page 1004) de wateringues pour les terrains qui avoisinent le court de l’Escaut et de ses affluents.
Quant aux travaux d’art, la commission a cru devoir demander à M. le ministre des travaux publics, qu’il voulût bien d’abord charger les ingénieurs d’examiner quelles étaient les travaux d’art qu’il y avait lieu d’exécuter pour remédier aux inondations de l’Escaut et de ses affluents.
M. l’ingénieur en chef de la Flandre orientale a fait à cet égard un travail extrêmement soigné. Il a été obligé, pour l’ exécution de ce travail, de faire d’abord des observations sur la hauteur des eaux, aux différents points principaux du cours de l’Escaut pendant un an et demi à peu près. Il a dû surtout faire des observations sur l’influence des hautes et basses marées de la mer sur les eaux de l’Escaut. Ces observations ont été faites avec beaucoup de soin, et il en est résulté que M. l’ingénieur a proposé trois différents projets de travaux d’art à exécuter. Ces trois projets ont été soumis à l’examen du conseil des ponts et chaussées ; et à la demande de la commission, M. le ministre des travaux publics lui en a donné communication, ainsi que du rapport du conseil des ponts et chaussées. Malheureusement, le mémoire de M. l’ingénieur Wolters n’a pu être imprimé assez à temps, malgré toute l’activité qu’y a mise le département des travaux publics, pour que la commission, dans la session qu’elle a tenue au mois d’août dernier, ait pu s’en occuper avec tout le fruit qu’elle désirait en tirer.
D’un autre côté, l’ingénieur Wolters a été aussi chargé par le département des travaux publics de faire une carte hydrographique de l’Escaut et de ses affluents. Cette carte, très-détaillée et fort bien faite, a été aussi imprimée par les soins du département des travaux publics, mais cette impression n’a pu être terminée que vers la fin de décembre dernier. Il en est résulté qu’il n’y a que très-peu de temps que les membres de la commission sont en possession de cette carte, et comme beaucoup d’entre eux appartiennent à cette chambre, il a été impossible depuis lors, à cause des travaux de la session législative, à la commission de se réunir, et d’arrêter le rapport qu’elle désire, plus vivement que personne, soumettre le plus tôt possible, à M. le ministre des travaux publics. Mais dès que nos travaux législatifs le permettront, elle se réunira, et comme j’ai été chargé par elle de préparer un rapport sur les quatre moyens qu’elle est d’avis de proposer au gouvernement, pour remédier aux inondations de l’Escaut et de ses affluents, je crois pouvoir dire à la chambre que nous pouvons alors en très-peu de temps remettre notre rapport à M. le ministre des travaux publics.
Déjà, nous avons arrêté provisoirement le règlement de la police de la navigation et le règlement d’institution des wateringues ; il existe déjà un projet aussi sur les cours d’eau non-navigables et non-flottables.
Ainsi, messieurs, tout permet d’espérer que dans le cours de cette année, le département des travaux publics sera à même de proposer aux chambres les moyens nécessaires pour parvenir à remédier aux inondations de l’Escaut et de ses affluents.
M. de Haerne – Je regrette de n’avoir pas été bien compris par l’honorable M. Desmaisières. Quand j’ai parlé du canal de jonction de l’Escaut à la Lys, comme canal d’écoulement, je n’ai émis ni une opinion positive, ni une opinion personnelle ; j’ai dit qu’un mémoire avait été fait en ce sens avant la révolution, et j’ai demandé si les vues qui s’y trouvent exposées seraient encore réalisables aujourd’hui.
Je n’ai pas parlé non plus du seul canal de jonction de la Lys à l’Escaut, mais j’ai ajouté le canal de la Lys à l’Yperlée, et j’ai demandé si ce canal n’aurait pas pu servir aussi de canal d’écoulement partiel.
Du reste, je n’ai pas insisté sur ce point ; j’ai parlé de deux canaux comme formant un seul système que j’ai envisagé surtout sous le rapport industriel et à cet égard, j’ai dit que ce canal présenterait de grands avantages tant pour le Hainaut que pour la Flandre.
J’ai ajouté que le canal de la Lys à l’Yperlée est sans objet, si l’on ne le combine avec celui de la Lys à l’Escaut et que, par conséquent, je ne comprends pas les plans que M. le ministre des travaux publics a fait lever dernièrement et les études qu’il a ordonnées sur les lieux, quant au premier canal, s’il n’a pas l’intention de donner suite à l’exécution du second.
M. Dumortier – Messieurs, l’honorable préopinant a répondu lui-même à l’observation qu’il a faite : c’est que le canal de jonction de la Lys à l’Escaut, canal d’une importance excessive pour nos localités, est devenu impossible depuis que le gouvernement a fait avec la France une convention au sujet du canal de l’Espierre.
Je désire aussi dire quelques mots relativement à l’écoulement des eaux de l’Escaut. Comme l’a fort bien fait observer hier notre honorable collègue, M. de Saegher, les inondations qui surviennent aux bords de l‘Escaut depuis quelques années, et dont nous nous plaignons annuellement ici, sont un véritable fléau pour nos localités.
Le grand vice de toute l’affaire réside encore une fois dans une convention qui a été faite avec la France, et dans laquelle, je dois le dire, les intérêts de la Belgique ont été indignement sacrifiés. Autrefois, l’écluse d’Antoing qui est la première écluse, à l’entrée de l’Escaut en Belgique, n’avait qu’un débouché de 9 mètres ; on a triplé ce débouché qui est aujourd’hui de 27 mètres. Il en résulte que les eaux françaises sont devenues plus rapides, et que nous sommes dans l’impossibilité de les faire écouler aussi vite qu’elles nous arrivent
D’un autre côté, il faut certainement faire à Gand des travaux d’amélioration ; mais je désire que le gouvernement se tienne en garde contre les dépenses exorbitantes dans lesquelles on voudrait peut-être l’entraîner. J’ai entendu des personnes qui ont étudié la question, critiquer le système des portes de flot dont on a parlé et qu’on voudrait établir à Termonde et à Hamme. Cela coûterait plusieurs millions, or, avant de se livrer à une pareille dépense, il faut voir s’il n’y a pas de moyen plus économique pour arriver à un résultat satisfaisant.
Au nombre des moyens d’amélioration, il en est un que je dois encore signaler, c’est le dévasement de l’Escaut. Une somme est demandée pour opérer ce dévasement dans l’intérieur de la ville de Tournay. La traversée de l’Escaut dans la ville de Tournay se trouvant transformée en bassins, les eaux qui y séjournent déposent leur limon et y forment des atterrissements considérables qui entravent la circulation. Quand l’Escaut appartenait aux Etats du Hainaut, ils consacraient annuellement des sommes considérables pour en opérer le dévasement. Aujourd’hui que l’Etat a repris le fleuve et retiré les bénéfices qu’il procure, il doit supporter aussi les charges qu’il occasionne et notamment les frais de dévasement. L’année dernière nous avions voté des fonds pour cet objet, ils n’ont pas été employés ; je demanderai à M. le ministre s’il peut nous donner l’assurance qu’ils le seront cette année.
Je trouve dans les détails de l’article concernant le service de l’Escaut, pour dévasement dans l’intérieur de la ville de Tournay 39,169 fr. 62 c. L’année dernière, nous avons voté la même somme, et au lieu de lui donner sa destination, on l’a employée à des travaux vers la France, à des travaux qui ont encore empiré notre position. Ce système est vicieux. On a élargi les débouchés vers la France et on ne l’a pas fait en aval ; il en est résulté que l’Escaut moyen s’est trouvé dans une position bizarre que j’ai comparée à une maison dont le premier étage recevrait les eaux supérieures sans pouvoir les écouler au-dessous.
L’Escaut moyen reçoit toutes les eaux de l’Escaut supérieur et n’a pas de moyen de les écouler. Aussi les inondations sont-elles constantes et les prairies des bords de l’Escaut qui sont de magnifiques propriétés, d’une immense valeur, sont devenues insalubres, tandis que les mauvais marais de la France sont devenus maintenant de belles prairies. Les anciens marais de la vallée de la Scarpe sont devenus de magnifiques prairies, et les bords de l’Escaut sont devenus des marais. Voilà ce qui est résulté d’une convention conclue avec nos voisins. Cette convention a été faite, il y a quelques années ; on aurait pu remédier à ces inconvénients. Si on veut améliorer les propriétés en France, que ce ne soit pas au détriment de la Belgique. Le gouvernement a montré si peu de prévoyance, qu’il s’est prêté à des mesures d’amélioration des mauvaises propriétés de nos voisins qui devaient ruiner celles du pays. J’espère que M. le ministre voudra bien porter son attention sur cet objet et me donner l’assurance que la somme votée cette année pour le dévasement de l’Escaut dans l’intérieur de la ville de Tournay, recevra sa destination. Je ne sais si la somme votée suffira, car il faudra 32 mille francs pour le dévasement, il ne restera que 7 mille francs pour le transport de la vase, je doute que cela suffise.
Un membre – On la vendra !
M. Dumortier – Au reste, je voterai le crédit ; s’il n’est pas suffisant, j’espère que l’an prochain on demandera le complément nécessaire, mais je désire qu’on ne dévase que pour autant qu’on puisse transporter la vase. Trente-deux mille mètres cubes de vase ne peuvent pas rester sur les quais de la ville, c’en serait assez pour faire naître des maladies très-graves, le typhus, la fièvre putride, etc. Telle n’est pas l’intention de la législature. J’espère qu’au fur et à mesure du dévasement, on organisera l’enlèvement de la vase, c’est une chose très importante pour la localité que j’ai l’honneur de représenter.
M. Dedecker – je suis d’accord avec les honorables préopinants pour engager le gouvernement à employer tous les moyens qu’il peut avoir à sa disposition, pour faire cesser les inondations de l’Escaut dont on se plaint depuis tant d’années et à juste titre. Mais je ne suis pas d’accord avec ces honorables membres sur l’indication des moyens auxquels ils croient qu’on doive donner la préférence.
Messieurs, je n’ai pas fait d’études spéciales en cette matière ; je n’oserais donc prendre sur moi d’indiquer quels seraient les premier remèdes à appliquer dans le but de faire cesser les inondations de l’Escaut. Cependant, en qualité de représentant du district de Termonde, je me vois forcé de dire quelques mots sur un des remèdes indiqués subsidiairement, il est vrai, par l’ingénieur en chef de la Flandre orientale, remède qui consisterait à placer des portes à flots sur l’Escaut à Termonde et à Hamme sur la Durme.
Messieurs, je respecte infiniment M. l’ingénieur en chef de la Flandre orientale ; j’ai grande foi dans ses lumières et son expérience : mais, vous le savez, en fait de travaux hydrauliques, les hommes pratiques doivent souvent inspirer autant de confiance que les hommes de l’art, de la théorie. Or, les hommes pratiques ont été unanimes, lors de l’enquête qui a eu lieu, à trouver que l’établissement de ces portes à flot ne remédiera qu’imperceptiblement aux inondations qu’on signale sur le Haut-Escaut, et que, d’un autre côté, elles auront de très-graves inconvénients pour toute la partie en aval de Termonde.
L’idée d’où est parti l’ingénieur de la Flandre orientale, c’est que la marée montante est un obstacle à l’écoulement des eaux de l’Escaut supérieur. Cela peut être dans certaines circonstances, quand il y a de grandes crues d’eau ; mais il est à remarquer qu’à l’époque ordinaire de ces crues d’eau, c’est-à-dire en novembre et en mars, la marée ne va guère à plus de deux lieues au-delà de Termonde ; on ne gagnerait donc presque rien à l’arrêter à Termonde ; elle ne s’étend jusqu’à Gand qu’aux époques où les eaux supérieures sont moins abondantes. Pour toutes les parties du Tournaisis et de la Flandre, victimes de ces inondations, qu’il s’agit de prévenir, l’établissement de portes à flots apporterait donc peu de soulagement. C’est un point qui a été admis par tous les hommes pratiques qui ont été consultés.
Comme je le disais tout à l’heure, l’établissement de ces portes à flots aurait des inconvénients sérieux pour le district de Termonde, et pour une (page 1005) majeure partie du pays de Waes et du pays d’Alost. D’abord les digues qui longent l’Escaut de Termonde à la mer souffriraient beaucoup plus qu’aujourd’hui.
La colonne d’eau serait plus élevée, la pression plus forte, par cela seul qu’on arrêterait la marée à Termonde ; de plus la marée haute qui, aujourd’hui n’est que de deux heures, serait de quatre heures ; les digues auraient ainsi à supporter les hautes marées deux ou trois heures de plus qu’actuellement. Un deuxième et incontestable inconvénient a été signalé par toutes les administrations qui ont été consultées à Termonde et aux environs, c’est que la circulation sur L’Escaut et la Durme serait interrompue chaque jour pendant quatre et cinq heures.
Un troisième et principal inconvénient, qui résulterait du système proposé subsidiairement par M. l’ingénieur Wolters, c’est que les prairies et les terres qui avoisinent l’Escaut, la Dendre et la Durme, seraient exposées aux mêmes maux, aux mêmes dangers auxquels sont exposés aujourd’hui les prairies des environs de Tournay et d’Audenarde. Ce serait donc délivrer une partie du pays du fléau des inondations pour en accabler une autre ; ce ne serait donc pas porter remède au mal, mais simplement de le déplacer. Il est inutile, me semble-t-il, de faire de grandes dépenses et mécontenter de paisibles populations pour n’atteindre qu’un tel résultat !
Messieurs, je me contente, pour le moment, de présenter ces courtes considérations, parce que j’espère bien que, lorsqu’il s’agira d’adopter définitivement un système complet pour l’écoulement des eaux de l’Escaut, le gouvernement n’appliquera pas, du moins, sans études ultérieures, celui indiqué subsidiairement par M. l’ingénieur de la province.
M. Delehaye – les honorables MM. de Saegher et Desmaisières ont indiqué les causes des inondations de l’Escaut, ils ont dit que les principales consistaient dans les rectifications et autres travaux opérés en France. A ces causes il faut en ajouter d’autres encore, indiquées par les ingénieurs : la non-observance des règlements de navigation et le défaut du jeu des écluses ; la sous-commission nommée depuis plusieurs années, qui a présenté un rapport, distribué aux membres du conseil provincial de la Flandre orientale, en indique d’autres encore. Mais parmi ces causes, nous avons pu constater qu’il y en a qui n’existent pas. Il est inutile de les énumérer. Les membres qui ne connaissent pas les localités ne pourraient le comprendre.
J’ai cité ce fait pour prouver qu’une commission, en grande partie composée d’hommes étrangers aux travaux hydrauliques, peut commettre des erreurs dont le pays aurait à souffrir plus tard. Si une commission, dans un rapport, a pu indiquer des faits erronés, quelle est la confiance qu’elle peut inspirer quand elle est appelée à délibérer sur le rapport d’un homme d’un immense mérite.
L’honorable M. de Saegher a dit que M. Wolters non-seulement jouit d’une grande réputation en Belgique, mais même en Hollande où l’on a souvent recours à ses lumières. C’est le travail de cet homme qui doit être soumis à une commission qui a commis des erreurs. N’était-il pas plus rationnel de soumettre le rapport de la commission à cet homme distingué ? J’aurais voulu que la commission fût justiciable de M. Wolters, et non pas M. Wolters de la commission (On rit).
L’honorable M. de Saegher s’est fait l’organe de l’opinion publique, quand il a dit que cet ingénieur était l’homme ayant le plus de connaissance en fait de travaux hydrauliques. Et on va soumettre le travail d’un homme de ce mérite à l’examen d’une commission qui a commis des erreurs !...
M. Desmaisières – Il n’y a pas de rapport de la commission.
M. Delehaye – C’est un rapport d’une sous-commission qui est une émanation de la commission.
Au reste, je ne veux pas incriminer : si j’avais fait partie de la commission, j’aurais commis des erreurs comme tout le monde. Je crois que la commission doit être assez modeste pour ne pas prétendre avoir fait un travail parfait ; elle doit pouvoir s’apprécier assez pour ne pas prétendre se connaître en travaux hydrauliques mieux que M. Wolters, dont tout le monde reconnaît le mérite.
Quoi qu’il en soit, la commission et M. Wolters sont d’accord sur un point : c’est qu’il faudrait tâcher de donner aux eaux qui se déversent à Gand une autre direction. On est d’accord que l’on pourrait diriger les eaux de la Lys dans le canal de Bruges et diminuer ainsi la quantité des eaux déversées à Gand. Ce travail peu important n’entraînerait qu’une dépense de 150 à 200 mille fr. Il faudrait d’abord donner au canal de Deynze jusqu’à Méerendré, une pente plus forte, une largeur, une profondeur plus grande. Ce travail mettrait un terme aux inondations qui affligent cette partie du pays. C’est pour le gouvernement un devoir de donner suite à un travail qui a l’assentiment de M. Wolters et de la commission d’exploration, et qui doit produire un bon résultat.
Un autre motif, c’est que, comme l’a dit l’honorable M. de Villegas, il n’a été alloué qu’une faible somme à la Flandre orientale, pour la voirie générale. On aurait dû, par compensation, affecter une somme de 100,000 fr. à la construction d’un canal, qui rendrait un service immense à la Flandre orientale et au Hainaut, et favoriserait ainsi d’une manière efficace l’agriculture. C’est peu de chose sans doute, lorsqu’on accorde des centaines de mille à d’autres provinces.
Je me permettrai de répondre quelques mots à l’honorable M. Dedecker.
Les portes à flots ne sauraient présenter les inconvénients que l’on signale ; qu’il me soit permis, messieurs, de présenter un exemple, il suffira pour que la chambre se fasse une idée de ces sortes de travaux. Supposons qu’on les établisse à Termonde : à la marée montante, les portes mues par les eaux que la marée amène se ferment, mettent obstacle à ce que la marée se fasse sentir au delà des portes ; elles forment une barrière infranchissable. Quel en est le résultat ? C’est que les eaux venant de Gand continuent leur cours vers Termonde sans obstacle pendant tout le temps que dure la marée. A la marée descendante, les portes s’ouvrent repoussées par les eaux, elles leur donnent passage. Ces eaux, n’ayant point été grossies par les eaux amenées par la marée, se dégagent plus facilement et en moins de temps.
Dans l’absence de ces portes, la marée ne rencontrant pas d’obstacle se serait fait sentir jusqu’au delà de Wetteren. Supposons un instant que cette quantité d’eau amenée par la marée, depuis Termonde jusqu’à Wetteren, représente à chaque marée une quantité de 100,000 hectolitres. Remarquez bien que ce n’est qu’une hypothèse, ces 100,000 hectolitres ayant été arrêtés à Termonde permettront un écoulement plus facile à la quantité d’eau qui, par la fermeture des ports à flots, n’a point été grossie de cette masse.
Messieurs, je ne sais si je me suis bien fait comprendre : la question que je traite, je l’avoue en toute humilité, m’est étrangère ; je n’exprime que bien faiblement et très imparfaitement l’explication que je dois à l’obligeante bonté de M. l’ingénieur Wolters.
A présent que la chambre me permettre d’ajouter que le danger signalé par M. Dedecker, n’est pas à craindre, et voici pourquoi. Les portes à flots, dit-il, occasionneront des inondations à Termonde. Messieurs, l’honorable membre se fait là une fausse idée car la masse d’eau que le système aura arrêtée à cette ville, étant ajoutée à celle qu’amène la marée, s’étendra sur toute la partie de l’Escaut entre Termonde et la mer ; celle-ci en prendra une part, le niveau se formera, et fût-elle vingt fois, cent fois plus forte, le niveau devant s’établir, l’œil le plus perçant ne saura apercevoir la crue des eaux qu’elle pourrait occasionner.
Messieurs, je ne sais si ma pensée est bien comprise : comme je l’ai déjà dit, la matière est étrangère à mes études ; je n’ai point la prétention de m’expliquer comme le ferait le savant ingénieur, dont la sous-commission prétend contrôler les travaux.
Quant au canal dont M. de Haerne demande la construction, celui qui établirait une communication entre la Lys et le canal d’Ypres, je le crois très-utile au commerce, à l’industrie et à l’agriculture, mais je pense qu’il importe pour le moment de ne faire aucun travail à cette rivière qu’elle ne se soit assurée de l’écoulement de ses eaux ; il pourrait se faire que venant à déverser de nouvelles eaux dans son lit, on n’augmentât encore les inondations.
Quant au canal de Deynze à Deurme, peu frayeux, il détournerait de Gand une partie des eaux de la Lys, qui, déversées directement dans le canal de Bruges, se dirigeraient dans le canal d’Ostende, et dans la mer.
Lorsque le canal de Zelzaete pourra répondre à ce qu’on attend de son achèvement, le canal de Bruges à Ostende recevra sans frais, sans dommage, toutes les eaux de la Lys que le canal dont je demande la construction, dirigera vers Bruges.
M. de Saegher – Ainsi que je l’ai dit hier, depuis nombre d’années, les Flandres se plaignent des inondations désastreuses des bords de la Lys et de l’Escaut. Sur les instances réitérées des conseils provinciaux des Flandres, une commission a été instituée par le gouvernement. Cette commission n’a épargné ni peines, ni travaux pour tâcher de découvrir la véritable cause des inondations et le remède à y apporter. C’est surtout dans l’intérêt des Flandres que cette commission a été instituée.
Il n’est donc pas sans étonnement que j’ai entendu un députe de Gand venir critiquer amèrement cette commission. Et pour quels motifs, messieurs ? Parce que, d’après lui, la commission aurait indiqué quelques causes d’inondations qui ne seraient pas exactes. Messieurs, l’orateur n’a pas cité ces causes. Je l’engage à les citer ; quoique je ne sois pas l’auteur du rapport qu’il critique, je me fais fort de le réfuter immédiatement ; car c’est à une erreur de sa part et de la part de ceux qui, avant lui, ont fait valoir cet argument au conseil provincial de la Flandre orientale, que l’on doit attribuer ce qu’il vient de vous dire sur ce point.
Quelle est encore, messieurs, une des raisons pour lesquelles il critique la commission ? Parce que, dit-il, la commission n’est pas composée d’hommes qui aient des connaissances spéciales dans la matière.
Mais, messieurs, est-ce la première fois que, pour examiner un objet quelconque, vous nommez des commissions qui ne soient pas entièrement composées de personnes qui aient des connaissances spéciales sur la matière ? Faudrait-il aller bien loin pour trouver dans cette chambre des exemples de faits semblables ? Messieurs, ce qui vous prouve qu’une commission composée en grande partie d’hommes qui n’ont pas des connaissances spéciales peut cependant rendre de très-grandes services, c’est la conduite de l’honorable membre lui-même à cette occasion. Lui, non plus, n’a pas de connaissances spéciales relativement à l’objet que nous traitons ; et cependant ne l’avez-vous pas entendu s’étendre longuement sur la question d’art des portes à flots ? Ne vous a-t-il pas très-bien expliqué le système, et ne vous a-t-il donné son opinion pertinente relativement à ces systèmes ? Ne vous a-t-il pas dit que d’abord j’étais d’opinion que ces portes à flots pouvaient causer des dommages, mais qu’il avait examiné la question et avait acquis la conviction intime que ces portes à flots peuvent opérer un grand bien.
Voilà des inconséquences dans lesquelles l’honorable membre est tombé en attaquant la commission.
Il fallait, poursuit-il, soumettre la question à l’ingénieur que M. de Saegher a tant prôné. Messieurs, l’honorable membre ne m’a pas bien compris dans la séance d’hier, car j’ai dit très clairement que la commission pour l’examen des difficultés graves dont elle avait à s’occuper, s’était posée deux questions : la première relative aux causes principales des inondations et qui résident en France ; la seconde relative aux causes accessoires des inondations relativement auxquelles, dans l’opinion de la commission ou de la (page 1006) majorité de la commission, des wateringues doivent être institués. J’ai dit que, quant à la question d’art, quant à la question des causes principales et des remèdes à y apporter, la commission avait cru ne pas devoir prendre de décision, avant d’avoir l’avis et les observations de MM. les ingénieurs Wolters et Vifquain qui lui étaient adjoints pour les questions d’art.
Vous voyez donc que la commission a pris toutes les précautions, toutes les mesures désirables pour pouvoir présenter au gouvernement et au pays un rapport qui ait pour résultat d’arriver enfin à des moyens par suite desquels nous pourrons être débarrassés du fléau des inondations.
Il ne faut pas, dit-on, de grandes dépenses pour faire des travaux utiles ; que l’on creuse un canal de Nevele au canal de Bruges ; ce canal ne coûtera que 150,000 fr. Mais, messieurs, dans une question semblable, s’agit-il de seulement faciliter quelques localités, de proposer quelques mesures partielles ? ne faut-il pas voir l’intérêt général du pays ? Peut-être, parce qu’on aurait de la préférence pour telle localité plutôt que pour telle autre, abandonner un projet complet ? Mais non, sans doute, Messieurs, ce projet dont parle l’honorable M. Delehaye et qui consisterait en un canal de 150,000 fr. ne pourrait en effet produire qu’un faible bien, et encore je doute si ce faible avantage ne serait pas détruit par des inconvénients d’une autre nature. Ce n’est pas avec des canaux d’une si minime importance qu’on pourrait remédier aux inondations du haut de la Lys vers Courtray. Ce n’est pas avec des travaux de cette espèce que dans les fortes crues on pourrait détourner entièrement la Lys afin de rendre libre le bassin de Gand, de le rendre propre à recevoir en une fois toutes les eaux de l’Escaut, et débarrasser ainsi les localités qui se trouvent en amont, telles que Tournay et Audenarde.
Puisque j’ai la parole, je dirai quelques mots sur les portes de flot.
Je n’entrerai pas, messieurs, dans la question d’art. J’imiterai à cet égard la réserve de l’honorable M. Dedecker. Je dirai seulement, messieurs, que quant à ces portes de flot, rien n’est décidé, que ce système vient seulement en troisième ligne, et que les ingénieurs qui se sont occupés de la question, croient que par suite de l’établissement des portes à flots, il n’y aurait pas surélévation d’eau. C’est là, messieurs, la principale question d’art à examiner et à faire décider par les hommes spéciaux.
M. Desmaisières – Messieurs, je n’ajouterai que très-peu de mots à ce que vient de dire l’honorable préopinant.
J’ai demandé la parole lorsqu’il est échappé à l’honorable M. Delehaye de critiquer assez amèrement le travail de la commission des eaux de l’Escaut, travail qui n’existe pas ; car il n’y a, à l’heure qu’il est, aucun travail de la commission.
M. Delehaye – J’ai rectifié une erreur, j’ai dit que je voulais parler du travail de la sous-commission.
M. Desmaisières – En 1842 ou 1843, une sous-commission que la commission avait chargée de faire une enquête, lui a fait rapport. Je ne faisais pas alors partie de la commission ; mais je dois déclarer que si j’eusse été membre, j’aurais voté pour la marche qu’elle a adoptée dans l’instruction qui lui était confiée. Elle a cru qu’avant tout elle devait charger deux ou trois de ses membres de parcourir les différentes localités et de faire une enquête sur les moyens propres à remédier aux inondations de l’Escaut. C’était un rappel que l’on faisait aux lumières et à l’expérience de toutes les personnes habitant les localités sujettes aux inondations, et qui par conséquent avaient pu voir de leurs yeux comment ces inondations se produisaient.
C’était donc par une enquête qu’il fallait commencer, et la commission en a chargé trois de ses membres qui lui ont fait un rapport. Mais jusqu’ici elle n’a pas pris de décision définitive, ni sur ce rapport, ni sur aucune autre proposition qui a pu lui être faite.
J’ai eu l’honneur, messieurs, de vous expliquer, avant même que l’honorable M. Delehaye, ne prît la parole, que la commission avait pensé qu’il fallait employer divers moyens pour remédier aux inondations ; que trois de ces moyens consistaient en des règlements ; d’abord un règlement de police de navigation, et c’est ce que l’honorable M. Delehaye lui-même a demandé ; en seconde lieu, un règlement des cours d’eau non navigables non flottables du bassin de l’Escaut ; et en troisième lieu un règlement instituant des administrations de wateringues ; que quant au quatrième moyen, l’exécution des travaux d’art, la commission avait demandé à M. le ministre des travaux publics de bien vouloir charger M. l’ingénier Wolters ou d’autres ingénieurs d’étudier tout ce qui était relatif à ces questions, et que divers projets avaient été soigneusement étudiés par l‘ingénieur distingué de la Flandre orientale, M. Wolters, qui avait proposé au département des travaux publics, plusieurs travaux à exécuter parmi lesquels se trouvait celui des portes de flot dont on a tant parlé dans cette discussion.
Mais ainsi que vous l’a dit l’honorable M. de Saegher, M. l’inspecteur Vifquain et M. l’ingénieur en chef Wolters ont été adjoints à la commission dès le principe de son institution, précisément pour les questions d’art.
Je crois, messieurs, devoir borner là mes explications en réponses aux attaques que j’ai vu avec regret l’honorable M. Delehaye diriger contre la commission que j’ai l’honneur de présider.
M. Desmet – Messieurs, il n’est certainement pas agréable, quand on travaille pour le pays et que l’on se donne des peines pour remplir une mission d’être si vivement et si peu parlementairement attaqué.
D’ailleurs, quand on attaque quelqu’un, il faut être loyal ; il faut dire pour quoi on l’attaque, quelles sont les erreurs qui ont été commises, et c’est ce qu’on n’a pas fait.
On dit, messieurs, que nous n’avons pas les connaissances nécessaires pour résoudre les question confiées à notre examen. Nous ne sommes pas des ingénieurs, je le reconnais. Mais la commission d’enquête que vous avez nommée pour examiner la question du tunnel de Cumptich, soumettra-t-elle son rapport, avant de vous le distribuer, au corps des ponts et chaussées ? Je ne le pense pas. Que dirait l’honorable membre, auquel je réponds, si l’on devait exiger une telle démarche de la commission que nous avons nommée pour examiner les ouvrages faits au tunnel ?
Messieurs, on a dit que la commission des eaux de l’Escaut avait commis des erreurs. Mais où sont ces erreurs ? Je vous indiquerai, messieurs, une de ces erreurs, que l’on croit exister dans le rapport, et je laisserai juge la chambre comme le pays. Voici cette erreur.
Je pense que c’est celle que je vais avoir l’honneur de vous lire, ayant le rapport près de moi, je puis le faire ; je dois croire que ce sera ce passage, parce que c’est celui que l’honorable M. Delehaye m’a indiqué comme une erreur. Ce passage se trouve à la page 59 du rapport qui a été fait ensuite d’une enquête faite sur l’Escaut et ses affluents.
« L’Escaut, traversant la ville de Gand, y entrait dernièrement, et avant l’élévation de la digue du chemin de fer, par trois endroits : 1° par le pont de Strop, qui est le bras principal de la rivière ; 2° par la petite dérivation, qui passe à l’écluse dite des Cinq-Trous ; 3° par le débouché qui se dirigeait vers le bas-Escaut, en passant à l’écluse de la porte de l’Empereur. Aujourd’hui, il n’existe plus qu’un seul passage pour entrer en ville ; c’est celui du bras principal par le pont de Strop.
« Les digues du chemin de fer de Bruxelles à Courtray et à Bruges, forment dans la vallée de l’Escaut un véritable encaissement, à tel point que celui qui traverse les prairies de Tronchiennes y forme une si forte digue que la différence de la hauteur de l’eau en amont était d’un pied en aval pendant l’hiver de cette année ».
Je crois que l’honorable M. Delehaye ne contestera pas que cette digue existe, et qu’elle forme un barrage pour les eaux qui, dans les vallées de l’Escaut et de la Lys, doivent s’écouler vers l’aval de la ville de Gand ; d’ailleurs c’est un fait, et sur des faits on ne dispute pas, mais on se rend sur les lieux pour les vérifier. Que l’honorable membre prenne inspection des lieux, et il pourra se convaincre si on n’a pas dit vrai ; je voudrais bien me tromper, car ce serait à l’avantage de la retraite des eaux de l’hiver ; et je crois que les propriétaires des prairies qui se trouvent en amont de la digue du chemin de fer ne seraient pas bien mécontents de voir pratiquer dans cette digue plus d’ouverture pour le passage des eaux.
Je m’étonne, messieurs, que, comme on vous l’a très-bien fait remarquer tout en critiquant ce qui a été fait, tout en disant que nous ne sommes pas des hommes spéciaux, on ait cru devoir critiquer les mesures prises pour l’écoulement des eaux ; on a surtout critiqué les mesures proposées qui présentaient le plus de difficultés et des difficultés d’art, celles que la sous-commission n’a pas voulu résoudre…
Il y a une observation à faire et vous en remarquerez l’importance. Le rapport de la sous-commission a été publié. Eh bien ! jusqu’ici aucun journal n’a attaqué les moyens proposés. Un seul a été critique, c’est celui de l’établissement de portes à flots. Celui-là a été vivement critiqué par une grande partie du pays ; et cependant c’est le moyen d’écoulement qui a été présenté par un ingénieur ; c’est le seul contre lequel le public s’est élevé ; sur aucun autre point le rapport a été critiqué.
Je n’en dirai pas davantage sur cet incident, mais puisque j’ai la parole je dois me plaindre de ce que, bien qu’ayant augmenté le total du budget des travaux publics pour une somme d’au delà d’un demi-million, on ait réduit de 65,000 fr. le chiffre demandé pour l’Escaut.
Messieurs, on parle souvent des moyens de prévenir les épizooties ; mais il faudrait d’abord faire quelque chose pour dessécher les marais et les terres basses. Ce que l’agriculture demande avec le plus d’empressement, c’est le dessèchement des basses terres ; et cependant, en négligeant continuellement l’écoulement des eaux, au lieu de dessécher et de bonifier les terres, on forme tous les jours de nouveaux marais.
On me dira qu’il n’y avait aucun projet préparé. Je répondrai à ce qu’on pouvait très-bien faire plusieurs travaux utiles : opérer, par exemple, le dévasement à Tournay, mais qu’au lieu de cela, on a fait tout ce qu’exigeait le gouvernement français. Tout ce que le gouvernement français prétendit d’avoir pour dessécher et faire écouler les eaux de la vallée de la Scarpe, il l’a obtenu ; il ne doit plus rien avoir, si ce n’est le prolongement du canal du Decors jusqu’en aval d’Antoing.
Messieurs, j’indiquerai qu’on pourrait très bien faire, et que la commission n’a pas indiqué, parce que c’était en dehors de sa mission : c’est celui à faire pour débarrasser les malheureux habitants de la Plagne et de Péronne du marécage dans lequel ils se trouvent continuellement enfermés. On aurait pu employer à ce travail la somme réclamée l’année dernière pour l’Escaut.
Messieurs, l’inondation dans ces deux villages est telle que l’église elle-même est inondée, que l’on ne peut en approcher ni entrer au cimetière, que même en pleine saison, au mois de juillet, des terrains de deux ou trois cents bonniers se trouvent submergés. Ce sont là des faits déplorables qui ne peuvent être attribués qu’au fait du gouvernement. Ces inondations proviennent de ce qu’il a négligé les travaux à faire aux bords du fleuve entre Mortagne et Péronne.
Une seconde cause provient de ce que depuis la construction du canal d’Antoing, les eaux n’ont plus d’écoulement, ce qu’il faut surtout attribuer à la manière vicieuse dont sont construits les deux syphons qui se trouvent au-dessous. Le gouvernement pourrait certainement porter remède à cet état de choses avec les fonds de l’Etat.
Je demande, messieurs, que le gouvernement veuille enfin délivrer les malheureux habitants de ces deux communes, de la position où ils se trouvent depuis trop longtemps. Et, comme c’est le gouvernement qui cause des désastres dont souffrent ces communes, par la construction (page 1007) du canal de Pommeroeul, il est bien juste que l’Etat supporte les dépenses pour les soulager. J’attire toute l’attention de M. le ministre sur ces deux malheureuses communes.
M. Lejeune – Messieurs, quoique j’aie l’honneur de siéger dans la commission de l’Escaut, je ne me défendrai pas contre les attaques de l’honorable M. Delehaye. Je me défendrai d’autant moins qu’il ne m’en coûte pas de me considérer comme le moins capable des membres de cette commission et qu’il m’en coûte rien moins encore de m’incliner profondément devant mon honorable, excellent et savant ami, M. l’ingénieur en chef Wolters. Ce qui m’a étonné c’est que, après avoir dit que la commission des eaux était incapable d’apprécier les œuvres de M. Wolters, l’honorable M. Delehaye se soit mis à expliquer et à vouloir faire comprendre à la chambre, la question la plus ardue qui soit soumise à la commission, la question des portes de flot. Messieurs, je ne me chargerai pas d’une semblable tâche ; je dirai seulement que, conformément à l’opinion de l’honorable M. Delehaye et contrairement à celle de mon honorable ami, M. Dedecker, je considère les portes de flot comme un remède efficace ; mais cependant, comme le moins efficace de tous ceux qui ont été proposés par M. Wolters, et sur ce point, mon opinion est encore conforme à celle de l’honorable ingénieur lui-même. Au point de vue de l’honorable M. Delehaye, il ne faudrait plus jamais nommer de commissions, mais en poussant un peu loin sa manière de voir, on pourrait dire que la chambre même est souvent bien osée lorsqu’elle se mêle de décider des questions qui lui sont fort étrangères. Ainsi, messieurs, vous avez nommé récemment une commission d’enquête pour rechercher les causes de l’éboulement du tunnel de Cumptich. Quoique je n’aie pas partagé l’opinion de ceux qui voulaient une commission parlementaire, j’ai beaucoup de confiance dans le résultat des travaux de cette commission. Cependant, il n’y a pas là des hommes spéciaux, des hommes qui aient fait une étude spéciale des questions d’art qu’ils auront à résoudre.
L’honorable M. Delehaye a réclamé de nouveau la construction du canal de Deynze au canal de Bruges ; je suis loin de vouloir encore le combattre sur ce point ; je le loue de sa persévérance et à réclamer ce remède en particulier et à réclamer tous les remèdes nécessaires pour faire cesser les dégâts considérables causés par les inondations dans les vallées de l’Escaut et de la Lys ; mais je ferai remarquer à l’honorable membre que ce canal qu’il voudrait faire exécuter dès à présent, qu’il voudrait peut-être déjà voir achevé, ne servirait en ce moment à rien du tout ; l’ingénieur en chef, dont l’honorable membre a fait l’éloge à si juste titre, s’opposerait de toutes ses forces à la construction actuelle de ce canal.
Savez-vous, messieurs, quel serait le résultat de la construction immédiate du canal de Nevele ? Ce serait d’amener les eaux qui sont maintenant reportées sur une étendue de 4 à 5 lieues, de les faire affluer tout d’un coup vers un grand centre de population, vers la ville de Gand. Aussi longtemps qu’il n’y a pas d’autres moyens pour faire prendre à ces eaux le chemin de la mer, la construction du canal dont parle l’honorable M. Delehaye produirait un effet contraire au but qu’on se propose. Il faut que le canal de Bruges et celui d’Ostende soient rendus avant tout à leur ancienne destination, alors le canal de Nevele sera utile.
Pourquoi, messieurs, entend-on retentir dans toutes les assemblées délibérantes des plaintes sur les dégâts causés par les inondations des vallées de l’Escaut et de la Lys ? Depuis bien des années jamais une administration, une commission, un conseil provincial, une chambre législative ne s’assemble sans qu’on ne réclame des mesures propres à faire cesser ces inondations. La raison en est fort simple, c’est que le mal est très-réel et très-grave : peut-être n’en apprécie-t-on pas encore, en général, toute la gravité. C’est que ce mal s’est beaucoup aggravé dans ces derniers temps par les travaux exécutés en France, c’est que les inondations de ces vallées peuvent occasionner des millions de dégâts.
En présence de réclamations si vives, si fréquentes et si anciennes, pourquoi n’a-t-on pas déjà porté remède à ce mal ? En voici la raison. D’abord, le remède ne doit pas s’appliquer précisément là où le mal se fait sentir ; c’est à dix lieues, à vingt lieues de là qu’il faut commencer à travailler. Ensuite, les remèdes sans être excessivement difficiles à trouver, doivent être très dispendieux. Je ne veux pas effrayer la chambre ni le pays ; mais il ne faut pas non plus se faire illusion : pour régulariser parfaitement le régime de l’Escaut et de la Lys, il faut faire de très-grandes dépenses, et quant à moi, j’aimerais mieux voir durer encore l’état actuel des choses, que de voir employer des demi-mesures ; ce qui serait perdre son temps et son argent pour n’arriver à aucun résultat.
La question de la régularisation du régime de l’Escaut et de la Lys se subdivise en trois questions principales :
Le premier point, c’est de rechercher les moyens de faire écouler les eaux de l’Escaut et de la Lys, de régulariser le cours de ces rivières, de jeter plus promptement dans la mer les eaux qu’elles reçoivent.
C’est là la tâche qui incombe à l’Etat, c’est la plus forte, c’est celle qui occasionnera les plus grandes dépenses ; mais sur ce point, messieurs, tous les grands intérêts, toutes les sources de la richesse nationale et de la prospérité du pays, réclament ce remède ; l’intérêt agricole avant tout, l’intérêt commercial exigent ces sacrifices qui ne tarderaient pas à être amplement compensés.
Lorsque la tâche de l’Etat sera accomplie, viendra la tâche des propriétaires. Là aussi il y aura d’immenses dépenses à faire, mais l’Etat ne devra plus intervenir du moins financièrement, son intervention ne sera qu’administrative et bienveillante. Ce seront les propriétaires qui, réunis en association, devront se cotiser, pour créer un bon système d’irrigation et d’assèchement ; en un mot, pour apporter à la vallée de l’Escaut, les améliorations dont elle est susceptible. Le résultat de ces travaux serait immense. C’est là, messieurs, le deuxième moyen ; il se résume dans l’organisation en association des propriétaires qui ont les mêmes intérêts quant à l’écoulement des eaux.
La troisième question, messieurs, regarde encore moins l’Etat. C’est une question plutôt provinciale. Elle se résume dans les moyens d’amener plus régulièrement et plus promptement vers leur débouché les eaux de tous les affluents des rivières navigables. Les améliorations à apporter à cette branche d’administration doivent trouver leur point dans un règlement provincial. Ici, le gouvernement n’a qu’une chose à faire : c’est de tâcher de propager et de faire prévaloir les bons principes, et de combattre autant que possible les anciens préjugés, de faire changer les anciens règlements, de les faire mettre plus en harmonie avec nos institutions politiques.
Je ne développerai pas, messieurs, les questions que je viens d’exposer brièvement ; je pense que la discussion actuelle ne peut amener aucun résultat ; elle pourra se reproduire avec plus d’utilité lorsque la commission qui est chargée de rechercher les moyens d’améliorer le régime de l’Escaut, aura pu faire son rapport, et lorsque le gouvernement sera à même de faire des propositions à la chambre. Ce sera alors seulement qu’il conviendra d’entrer dans tous les détails.
M. Malou – Messieurs, on a beaucoup parlé d’un projet de canal de jonction de la Lys à l’Yperlée. Sachant que les études de cette utile construction se poursuivent, j’ai longtemps résisté à la tentation de prendre la parole pour un fait personnel à mon arrondissement, mais je n’ai pu garder davantage le silence, quand j’ai entendu l’honorable M. Delehaye considérer les inondations de la vallée de la Lys et de l’Escaut, comme un motif de ne pas continuer les études de ce canal et de ne pas l’exécuter, quand les études seront achevées. Pour que l’appréhension de l’honorable membre fût fondée, il faudrait qu’il n’y eût pas entre les bassins de la Lys et de l’Yperlée une crête de partage très-longue et difficile à franchir. Si cela n’existait pas, il y a plusieurs siècles, sans doute que le canal de jonction, dont on s’occupe encore aujourd’hui, serait fait. Malheureusement dans toutes les études qui ont été faites, comme dans celles que l’on poursuit en ce moment, on rencontre partout cette difficulté. Il n’y a dès lors rien de fondé dans la crainte manifestée par l’honorable M. Delehaye, de voir ces travaux faire diversion ou nuire à ceux qui doivent être faits dans les vallées de la Lys et de l’Escaut. Pour que le canal dont il s’agit pût porter le moindre préjudice à ces derniers travaux, pour que ce canal pût devenir un canal d’écoulement, il faudrait réformer la constitution géologique d’une partie de la province.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – Messieurs, les développements dans lesquels les honorables membres sont entrés, relativement aux inondations de l’Escaut et de la Lys me dispensent de descendre dans les détails de cette question importante.
D’abord, messieurs, je pense que cette discussion trouvera une base beaucoup meilleure, lorsque le gouvernement aura été mis à même de soumettre une proposition à la chambre pour remédier aux inondations dont on s’est plaint si vivement et avec raison.
Messieurs, on vous l’a appris dans la discussion, la commission qui a été chargée d’examiner les causes de ces inondations, et de proposer les moyens les plus efficaces d’y remédier, cette commission a terminé son travail. Son honorable président, qui est en même temps rapporteur, vous a fait connaître que bientôt il pourra présenter au gouvernement un rapport complet sur cette question, l’une des plus graves et des plus difficiles qu’il ait été donné aux chambres de résoudre.
Lorsque l’instruction locale, si je puis m’exprimer ainsi, sera achevée, le gouvernement devra examiner à son tour, les moyens divers qui auront été proposés ; j’espère que, pour le budget prochain, le gouvernement sera en mesure de proposer des améliorations à la chambre, et le chiffre nécessaire pour les exécuter.
M. Delehaye – Messieurs, je ne pensais pas avoir dit à la commission quelque chose qui pût lui être désobligeant, je m’imaginais que la commission se serait mise dans la même position que tout membre de la chambre qui, après avoir émis une opinion, la voit attaquée par un collègue. Il faut avoir une singulière susceptibilité, pour ne pas permettre qu’un membre de la chambre dise qu’une commission a commis de grandes erreurs. Je ne fais pas un crime à la commission de ces erreurs, car enfin une commission peut être moins apte à juger des questions hydrauliques qu’un ingénieur fort distingué, aux talents duquel tout le monde rend justice.
Mais, me dit l’honorable M. de Saegher, voyez comme vous êtes inconséquent ; vous-même, vous émettez une opinion sur les portes de flot.
Mais en émettant une opinion sur les portes de flot, j’ai eu soin de dire que j’avais commencé par émettre une opinion contraire, et qu’en ce moment je me faisait uniquement l’écho de M. l’ingénieur Wolters. J’ai confessé mon ignorance, je sais qu’il y a des hommes qui ne peuvent se résoudre à la confesser jamais. J’ai dit que j’ai eu recours aux lumières de M. l’ingénieur Wolters, et je pense que l’honorable M. de Saegher n’aurait pas mal fait non plus d’y recourir de son côté.
On a dit qu’il y avait de ma part peu de délicatesse à prétendre que dans le rapport de la commission, ou pour parler plus exactement, de la sous-commission, il y avait des erreurs. Messieurs, y avait-il plus d’indélicatesses à en parler ici que dans le sein du conseil provincial de la Flandre orientale ? Et puisqu’enfin on a parlé d’indélicatesses, on me permettra, sans doute, de relire le passage dont l’honorable M. Desmet a donné lecture tout à l’heure.
« « L’Escaut, traversant la ville de Gand, y entrait dernièrement, et avant l’élévation de la digue du chemin de fer, par trois endroits : 1° par le pont (page 1008) du Strop, qui est le bras principal de la rivière ; 2° par la petite dérivation, qui passe à l’écluse dite des Cinq-Trous ; 3° par le débouché qui se dirigeait vers le bas-Escaut, en passant à l’écluse de la porte de l’Empereur. Aujourd’hui, il n’existe plus qu’un seul passage pour entrer en ville ; c’est celui du bras principal par le pont de Strop.
Je ferai remarquer que la commission a très-peu de notions des localités. Car ces trois écoulements que la commission prétend avoir été supprimés par la construction du chemin de fer existent encore dans toute leur puissance, aucun n’a été supprimé. Que devient dès lors le reproche d’indélicatesse que l’on m’adresse. Si la sous-commission a pu commettre de pareilles erreurs, ne devait-il pas m’être permis de dire que je n’avais pas pleine confiance dans son travail ? Je le répète, je ne lui fais pas un crime de ces erreurs, puisque chacun de nous peut en commettre.
Mais a-t-on dit tout à l’heure, vous voulez donc que la chambre n’ait pas confiance dans la commission d’enquête qu’elle a nommé dernièrement. Quelle analogie y a-t-il entre cette commission et celle dont je parle ? La chambre a voulu, par défaut de confiance dans le ministère, nommer une commission qui se livrât à des recherches qu’elle-même ne pouvait faire.
Que fera cette commission ? Elle consultera les hommes de l’art. La commission pour l’écoulement des eaux de la Flandre, au contraire, ne consulte pas les hommes de l’art ; elle contrôle leurs travaux ; M. l’ingénieur Wolters est une des spécialités les plus incontestables et les plus incontestés, pour les ouvrages hydrauliques, et vous ne voulez pas me permettre de supposer que cet homme en sait plus que l’honorable M. de Saegher, en cette matière. Je professe la plus grande admiration pour les lumières de mon honorable collègue ; s’il s’agissait de connaissance en droit, j’aurais en lui une confiance aveugle ; je reconnais que mon honorable collègue est un jurisconsulte très-distingué (On rit). Mais quand il s’agit de connaissances en travaux hydrauliques, il doit m’être permis de donner la préférence à l’ingénieur Wolters.
Ainsi, messieurs, rien ne justifie le reproche que l’on m’a fait ; je ne veux attaquer aucun des membres de la commission, auxquels je me plais à rendre justice ; je loue leur zèle, leur activité, mais je ne puis admirer le travail que la sous-commission, formée dans son sein, nous a présenté. D’après moi, il contient de graves erreurs, que le corps des ponts et chaussées n’aurait point commises ; je pense que si ce corps avait été chargé de faire ce que la commission est appelée à effectuer, il y a longtemps que nous ne nous plaindrions plus des inondations.
L’art. 13, qui est devenu l’art. 10, est mis aux voix et adopté.
« Art. 14 (qui devient l’art. 11). Personnel »
Le gouvernement demande 15,672 fr. 50 c. ; la section centrale propose 13,895 fr. ; et par conséquent une diminution de 1,777 fr. 50 c.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – Non, M. le président.
Messieurs, je vais faire connaître à la chambre les motifs sur lesquels le gouvernement s’est appuyé pour proposer une majoration de 1,777 fr. 50.
Le gouvernement demande une augmentation de 300 fr. pour l’éclusier-receveur au barrage d’Autrive. Cet éclusier jouit d’un traitement de 800 fr. Ce traitement est payé, moitié par le département des finances, et moitié par le département des travaux publics, tandis que les autres éclusiers de l’Escaut jouissent du même traitement de 800 fr., imputé intégralement sur le budget du département des travaux publics. Mais le département des finances a alloué une indemnité de 300 fr. à chacun des receveurs-éclusiers de l’Escaut, et l’éclusier du barrage d’Autrive ne jouit pas de cette indemnité. Le département des finances dit, avec raison que, puisque le traitement de 800 fr. est payé, moitié sur le budget de ce département, il ne doit pas y ajouter l’indemnité de 300 fr. allouée à tous les éclusiers. Ainsi l’éclusier au barrage d’Autrive se trouve dans une position exceptionnelle. Il ne touche pas le traitement normal de 1,100 fr. et c’est pour lui allouer ce traitement normal, que le gouvernement à demandé une majoration.
L’augmentation de 1,277 fr. 50 c. est motivée par l’adjonction d’un nouveau surveillant au service de l’Escaut, dans la Flandre orientale. Il n’y a jusqu’ici qu’un seul surveillant pour le service de l’Escaut dans le Hainaut et dans la Flandre orientale.
On a reconnu la nécessité d’attacher un surveillant à chacun des ingénieurs en chef dans ces deux provinces. Dans l’état actuel des choses, il y a confusion d’attributions, et d’un autre côté, le service de l’Escaut dans la Flandre orientale ne compte, en fait d’éclusiers, qu’un sous-conservateur, tandis que dans le Hainaut ce service se compose d’un conservateur, d’un sous-conservateur, d’un surveillant et de deux sergents d’eau. Or, comme les travaux de l’Escaut vont surtout devenir importants dans la Flandre orientale, le gouvernement a cru indispensable de nommer un surveillant spécial attaché à l’ingénieur en chef de cette province pour le service de l’Escaut, comme cela existe dans le hainaut.
Il s’agit en troisième lieu d’augmenter de 200 fr. le traitement de l’éclusier des ponts de St-Liévin, de Bruxelles, de St-Bavon, etc. L’éclusier chargé de la manœuvre de l’écluse du pont Madou jouissait d’un traitement fixe de 600 fr. et recevait en outre un droit dit droit de tourniquet sur les bateaux passant au tournant du Toquet à gand.
Depuis le décès de cet éclusier, le département des travaux publics a l’intention de confier le service du pont Madou à celui qui est chargée de la manœuvre des autres écluses dont j’ai parlé. En cet état de choses, l’administration des domaines reprendra la perception du droit de tourniquet ou de traverse.
C’est pour compenser la perte que fait cet éclusier que je propose d’augmenter un traitement de 200 fr. Ce ne sera pas une perte pour le trésor, parce que le département des finances percevra une recette équivalente. D’un autre côté, il y aura plus de régularité dans le service, et le batelage aura à craindre moins d’abus.
M. Mast de Vries – Les observations que vient de présenter M. le ministre des travaux publics m’engagent, en ce qui me concerne, à ne pas insister sur la suppression du traitement de l’éclusier d’Autrive ; mais M. le ministre demande la nomination d’un surveillant pour le service de l’Escaut, dans la Flandre orientale. Je dois déclarer que d’après ce que m‘ont dit les membres de cette chambre qui connaissent cette partie du service, la nomination de ce surveillant présente de l’utilité. Cependant, je ferai remarquer qu’il y a un sous-conservateur dans le Hainaut et la Flandre orientale dont le traitement n’est que de 1,200 fr. et que l’aspirant n’a que mille fr. Je ne vois pas la raison pour laquelle on demande 1,277 fr. pour le surveillant dont il s’agit. Je sais que c’est très-peu important ; mais si vous donnez à un surveillant 1,277 fr., les autres feront des réclamations pour que leur traitement soit porté au même taux. Je propose de lui allouer 1,095 fr. comme celui qui est dans le Hainaut.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – Nous ne sommes en désaccord que sur une petite différence, avec le rapporteur de la section centrale ; je me rallie à sa proposition qui consiste à réduire à 1,095 fr. la somme de 1,277 fr. que j’avais demandée pour un surveillant. La réduction n’est plus que de 182 fr.
M. de Villegas – J’ai besoin d’une explication. Il n’existe plus entre la section centrale et M. le ministre des travaux publics que la légère différence de 200 fr. Mais est-il entendu que le traitement dont jouit le surveillant actuel de l’Escaut devrait être réduit de cette somme ?
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – Non ! non !
M. de Villegas – On me répond que non. Tant mieux, car je ne consentirais pas à réduire le traitement de ce fonctionnaire qui remplit bien ses devoirs. Ces fonctions sont très-utiles.
- Le chiffre proposé par le gouvernement est mis aux voix ; il n’est pas adopté.
Le chiffre proposé par M. le rapporteur, auquel s’est rallié M. le ministre, est mis aux voix et adopté.
Articles 12 et 13 (Service de la Lys)
« Art. 15 (devenu art. 12). Travaux ordinaires dans la Flandre orientale : fr. 16,000.
« Travaux ordinaires dans la Flandre occidentale : fr. 17,300.
« Reconstruction du pont de Deynze : fr. 16,000.
« Renouvellement du pont des Récollets à Gand : fr. 8,600 »
« Art. 16. (devenu art. 13). Personnel : fr. 5,240 »
Article 14 (Service le la Meuse dans les provinces de Liége et de Namur)
« Art. 17 (devenu art. 14). Entretien et travaux aux chemins de halage : fr. 20,000. »
« Travaux d’amélioration : fr. 20,800.
M. Fallon – A l’occasion de la discussion du projet de loi relatif à la concession du chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse, j’ai appelé l’attention bienveillante de la chambre sur les nombreuses populations que la navigation de la Meuse qui, par l’adoption de cette concession, allaient se trouver compromises dans leurs moyens d’existence.
La compensation que je réclamais en leur faveur me paraissait d’autant plus équitable, que cette compensation était de nature à profiter tout autant aux intérêts généraux du pays.
On ne peut se dissimuler que le chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse amènerait infailliblement la ruine des industries que la navigation de la Meuse alimente, si l’on ne place point ces industries en position de soutenir la concurrence avec cette nouvelle voie de communication vers la France.
Le moyen que j’ai indiqué pour ménager cette concurrence, c’est de hâter l’exécution des travaux d’amélioration de la Meuse.
C’est ce que je demandais.
Ce n’est pas une indemnité en faveur des populations riveraines de la France que je réclamais ; je ne demandais autre chose que la prompte exécution d’une mesure dont la législature avait reconnu la nécessité, et qu’elle avait sanctionnée chaque année au budget.
Je viens de dire que cette mesure n’était pas moins profitable à l’intérêt général qu’aux industries de la Meuse.
Et, en effet, n’est-il pas vrai, au point de vue de l’intérêt public, qu’en facilitant les moyens de transport par la Meuse, on diminue nécessairement le fret de ces transports. Or, c’est là un moyen puissant, dans l’intérêt même du bassin houiller et métallurgique de Charleroy, de contraindre la compagnie concessionnaire du chemin de fer d’user constamment de modération dans le règlement de son tarif.
N’est-il pas vrai qu’un chemin de fer est exposé à se trouver détruit pour une période plus ou moins longue, par suite d’événements politiques ou autres qui peuvent survenir, tandis qu’il est de l’intérêt du pays de conserver et d’entretenir constamment en bon état une grande voie fluviale de communication qu’aucun cas fortuit ne peut atteindre.
On a trouvé étrange qu’à l’occasion de la concession du chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse, je sois venu demander de capitaliser en bons du trésor une partie de l’allocation que la chambre porte chaque année au budget pour l’amélioration de la Meuse.
Et cependant, je ne demandais pas autre chose pour la Meuse supérieure que ce que le gouvernement, à l’occasion aussi de cette concession, et également par voie de compensation, était venu nous demander en faveur de la Meuse inférieure, c’est-à-dire l’ouverture du canal latéral à la Meuse depuis Liége jusqu’au canal de Bois-le-Duc.
Si quelque chose était étrange, c’était de voir que dans le chiffre de 12 millions de bons du trésor, dont le gouvernement, toujours par voie de compensation, nous proposait de doter, en travaux publics, les provinces de Liége, de Limbourg et d’Anvers, rien n’était compris pour la province de Namur, pour la Meuse supérieure.
On a semblé s’étonner également du chiffre de ma proposition. On s’est imaginé que j’avais jeté au hasard ce chiffre dans la discussion, et que ma proposition n’était pas sérieuse.
Ces préventions n’étaient aucunement fondées.
Je croyais paraître très-modéré en ne demandant, pour l’achèvement des travaux d’amélioration dans la Meuse supérieure, que précisément la moitie des 3,500,000 francs que le gouvernement était venu nous demander pour la construction du canal latéral à la Meuse, dans la province de Liége.
Eh bien, dans le dernier cahier des Annales des travaux publics, le dernier rapport de M. l’ingénieur Guillery qui, comme vous le savez, s’occupe exclusivement de la Meuse depuis plusieurs années, et qui a fait de ce fleuve une étude approfondie, par comparaison avec les travaux qui ont été exécutés avec succès dans la Meuse française, jusqu’à la limite belge.
Après avoir indiqué, dans ce rapport, les travaux à exécuter dans la Meuse supérieure, depuis Huy et la province de Liége jusqu’à la frontière française, voici ce qu’il demande pour pourvoir à la dépense de ces travaux :
- Première section. Du pont de Jaspe au pont de Dinant
Amélioration du lit (221,100,00)
Amélioration du chemin de halage (179,480,00)
- Deuxième section. Du pont de Dinant au pont de Namur
- Amélioration du lit (479,050,00)
- Troisième section. Du pont de Namur au pont de Huy
Amélioration du lit (479,050,00)
Amélioration du chemin de halage (205,120,00)
Ensemble (1,743,280,00)
Le chiffre de ma proposition est de 1,750,000 fr.
La différence est d’environ 7,000 fr., et à coup sûr ce n’est pas trop pour pourvoir aux dépenses imprévues.
Il est encore quelque chose de très-remarquable dans ce rapport et qui vient justifier mon assertion, lorsque j’ai dit que si les travaux d’amélioration de la Meuse pouvaient être achevés à une époque rapportée de l’achèvement de la dernière section du chemin de fer de l’Entre-Sambre-et-Meuse, l’industrie de la navigation de la Meuse pourrait soutenir la concurrence avec ce chemin de fer.
L’ingénieur Guillery nous donne, dans ce rapport, la preuve, établie sur des données officielles et irrécusables, que depuis l’achèvement des premiers travaux d’amélioration à la Meuse, le fret des transports de Liége à la frontière française à diminué successivement, chaque année, d’une manière notable.
Je sais que ce n’est pas le moment d’entretenir la chambre de tous ces détails ; je sais que je ne serais pas recevable à venir incidemment à la discussion du budget des travaux publics, renouveler ma proposition de capitaliser une partie de l’allocation portée à ce budget pour l’amélioration de la Meuse.
Aussi je n’ai pris la parole que pour dissiper les préventions qui ont paru s’élever contre ma proposition, en attendant la discussion du projet de loi spécial sur l’ouverture du canal latéral à la Meuse dans la province de Liége.
Ma proposition trouvera là sa place comme article additionnel à ce projet de loi, et comme ce n’est pas une indemnité que je demande en faveur des populations riveraines, mais la prompte exécution d’une mesure dont la nécessité a été reconnue, j’espère qu’alors le gouvernement et la chambre ne seront pas moins justes envers la province de Namur qu’envers celle de Liége.
M. Pirson – Messieurs, l’année dernière, j’avais demandé au gouvernement des explications sur l’intention qu’on lui attribuait de transporter sur la rive gauche de la Meuse, le chemin de halage de Dinant à Burnot qui existe actuellement sur la rive droite.
M. le ministre des travaux publics ayant promis de faire étudier la question sur l’une et l’autre rive, je lui demanderai si les études sont assez avancées pour qu’il ait pu prendre une décision et quelle est cette décision.
Puisque j’ai la parole, j’en profiterai encore pour demander un autre renseignement à M. le ministre des travaux publics. Les propriétaires riverains de la rive gauche de la Meuse de Dinant à la frontière française ont adressé à M. le ministre des travaux publics une pétition ayant pour objet de lui offrir de céder gratuitement à l’Etat sur une largeur de 9 mètres, le terrain qu’il serait nécessaire de prendre sur leurs propriétés pour la construction du chemin de halage de Dinant à la frontière française.
La condition qu’ils ont mise à cette cession, serait de faire donner au chemin de halage une largeur de 8 mètres, au lieu de 5 mètres, tel que le projet en a été fait, et de faire décréter que cette route-halage pourrait en même temps servir au transport des marchandises par le roulage, comme cela existe déjà sur plusieurs parties du chemin de halage de Dinant à la Meuse.
Cette proposition méritait d’être examinée au double point de vue de l’intérêt du trésor et de celui des localités. D’un côté, si une plus grande largeur à donner au chemin de halage doit entraîner une augmentation de dépenses en frais de terrassements et d’empierrements, d’un autre côté, je pense que cet excès de dépenses sera plus que compensé par la cession gratuite des emprises de terrains qui sont tous des prairies de grande valeur ou des terres labourables de première classe. Je prie encore M. le ministre des travaux publics de vouloir me dire quelle suite a été donnée à la pétition dont il s’agit.
M. le ministre des travaux publics (M. Dechamps) – Dans les études faites en 1842, par l’ingénieur Guillery, le but qu’on se proposait était l’établissement d’un halage continu le long des rives de la Meuse. Un travail d’ensemble a été préparé à ce point de vue.
Un halage a été réclamé avec instance par le batelage et par le commerce. Mais une question reste à examiner ; c’est celle de savoir si, pour obtenir le halage continu, il est nécessaire qu’il soit établi, d’une manière absolue, sur une seule rive. Le conseil des ponts et chaussées qui a examiné les propositions de M. l’ingénieur Guillery tendant à fixer l’emplacement du halage sur tout le cours de la Meuse, a émis l’avis qu’il serait dangereux de déterminer cet emplacement dès à présent, qu’il valait mieux ne prendre de décision définitive qu’à mesure que les travaux d’amélioration étaient exécutés.
Relativement à la translation du chemin de halage de la rive droite à la rive gauche de Burnot à Dinant, le gouvernement n’a pris aucune décision ; je ne pense pas qu’une détermination à cet égard sera prise d’ici à la discussion du budget de l’année prochaine.
En ce qui concerne la route empierrée de Dinant à la frontière de France, les études sont achevées ; mais la somme nécessaire pour l’exécution de cette route est assez considérable ; elle s’élève à 675,000 fr. Je sais qu’il y a des offres de terrains de la part des propriétaires. Mais j’ai ordonné à l’ingénieur qui est à la tête du service de la Meuse, de faire une étude nouvelle, afin de reconnaître s’il n’y aurait pas moyen de réduire la somme d’évaluation, ou de rendre plus important encore le concours des riverains.
Jusqu’à présent, le gouvernement n’est pas à même de prendre une résolution définitive à cet égard.
L’honorable M. Fallon a attiré l’attention du gouvernement sur la nécessité de hâter l’exécution des travaux d’amélioration aux rives de la Meuse supérieure. L’honorable M. Fallon ayant ajourné la proposition qu’il a annoncée, je crois devoir également ajourner mes observations à la discussion du projet de canal latéral à la Meuse.
M. Pirson – Je remercie M. le ministre des travaux publics des renseignements qu’il vient de donner. Je le prie, quand il recevra le rapport de M. l’ingénieur chargé du service de la Meuse, de l’examiner avec attention ; car je pense qu’autant dans l’intérêt du trésor que dans celui des localités, il serait très avantageux de prendre une décision conforme au vœu des pétitionnaires.
- La discussion est close ; le vote de l’article est renvoyé à demain.
La séance est levée à 4 heures trois-quarts.