Source: https://www.etaamb.be/fr/nominations_n2009002046.html
Timestamp: 2020-08-07 00:50:39+00:00
Document Index: 310316244

Matched Legal Cases: ["l'article 56", '§ 2', "l'article 56", '§ 2', "l'article 56", '§ 2', "l'article 56", '§ 2', "l'article 56", '§ 2', "l'article 56", '§ 2']

Nominations personnel. - nominations par arrete royal du 31 mai 2009, mme gwendolyn van damme, est nommee en qualite d'agent de l'etat d(...)
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2009, Mme Gwendolyn Van Damme, est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...)
2009002046
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009003220 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009009301 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009201749 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarit type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009009463 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assur type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009000393 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière aux villes de Huy, Lierre et Lokeren en compensation des charges non compensées que ces villes ont subies à l'occasion du détachement de personnel communal au Secrétariat permanent de la Politique de Prév type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité. - Traduction allemande fermer, Mme Gwendolyn Van Damme, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2009 avec effet rétroactif au 1er mars 2008.
Par arrêté royal du 31 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009003220 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009009301 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009201749 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarit type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009009463 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assur type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009000393 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière aux villes de Huy, Lierre et Lokeren en compensation des charges non compensées que ces villes ont subies à l'occasion du détachement de personnel communal au Secrétariat permanent de la Politique de Prév type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité. - Traduction allemande fermer, Mme Dominique Guiette, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2009 avec effet rétroactif au 1er mars 2008.
Par arrêté royal du 9 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022328 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn fermer, Mme Annelies Porteman, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2009 avec effet rétroactif au 1er mars 2008.
Par arrêté royal du 9 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022328 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn fermer, M.. Jeroen Caluwe, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er avril 2009 avec effet rétroactif au 1er avril 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.
type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009003220 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009009301 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009201749 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarit
type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009009463 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assur type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009000393 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière aux villes de Huy, Lierre et Lokeren en compensation des charges non compensées que ces villes ont subies à l'occasion du détachement de personnel communal au Secrétariat permanent de la Politique de Prév type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022328 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn
https://www.etaamb.be/fr/nominations_n2009002046.html