Source: http://mondepute2002.free.fr/depute.php?num=32
Timestamp: 2017-06-29 00:22:36+00:00
Document Index: 129886943

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 4", "l'article 24", "l'article 24", 'art 10', "l'article 12", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 31", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 11", "l'article 11", 'art 11', 'art 11', "l'article 11", "l'article 11", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 12", 'arrêt ']

Baroin (François) - Aube (10)Les votes de François Baroin(Législature 2002-2007) Né(e) le 21/6/1965Député(e) de l' Aube - 3ème circonscriptionGroupe UMPAdresse électronique : fbaroin@assemblee-nationale.frLe 2 juillet 2005, cesse son mandat après sa nomination comme ministre de l'outre-mer. Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. N° du scrutinDate du scrutinObjet du scrutinVoteRectificatif après le scrutin
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : amendement n° 97 de Mme Génisson à l'article 1er (règle minimale en matière d'évolution de la rémunération et de la carrière durant les congés de maternité ou d’adoption)
Projet de loi de sauvegarde des entreprises : sous-amendement n° 642 à l’amendement n° 109 rectifié après l’article 69 (application des procédures ordinaires de consultation et de reclassement aux licenciements pour motif économique)
Projet de loi de sauvegarde des entreprises : article 49 (conditions d’exercice des pouvoirs d’information de l’administrateur et analyse des offres d’acquisition)
Projet de loi de sauvegarde des entreprises : amendement n° 86 rectifié de la commission des lois à l’article n° 48 (droit d’information du juge-commissaire sur la situation du débiteur)
Projet de loi de sauvegarde des entreprises : amendement n° 477 rectifié de M Montebourg à l’article 47 (notification du rapport de l’administrateur par le juge-commissaire au débiteur et au représentant des salariés)
Projet de loi de sauvegarde des entreprises : amendement n° 553 à l’article 47 (application des procédures ordinaires de consultation et de reclassement aux licenciements pour motif économique dans le cadre de la procédure de sauvegarde)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : sous-amendements n° 2050 à 2058 de M Gorce à l’amendement n° 154 du Gouvernement à l’article 3 (précision rédactionnelle)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : sous-amendements n° 2059 à 2067 de M Gorce à l’amendement n° 154 du Gouvernement à l’article 3 (précision rédactionnelle)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 64 à l’article 3 (suppression du régime dérogatoire de la durée hebdomadaire légale du travail dans les entreprises de vingt salariés au plus)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 87 de M Morin à l’article 3 (alignement du régime de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de vingt salariés au plus...)
Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (2e lecture) : amendement 35 après l'article 4 (conditions d'augmentation de la taxe professionnelle)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 8450 sous-amendé de M Mallié à l'article 24 (conditions d'inscription à la nomenclature des actes et prestations)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : sous-amendement 8438 à l'article 24 (définition de la prise en charge des actes émergents par une convention entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et l'ANAES)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 22 (création d'un comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 21 (association des caisses à la préparation du budget de l'assurance maladie)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : article 10 (liquidation médicalisée)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 8455 rectifié du Gouvernement à l’article 10 (procédures applicables en cas d’anomalies constatées par la caisse ou le service médical)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 988 à 999 des communistes et républicains à l’art 10 (suppression de l’ouverture du droit des caisses et du service médical... aux conventions de bon usage des soins ou de bonne pratique)
Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) : amendement n° 152 de M Claeys à l'article 12 bis (articles L 611-17 à L 611- 20 du code de la propriété intellectuelle) (conditions de brevetabilité des éléments du corps humain)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 218 de Mme Clergeau après l'article 51 (rapport sur les conditions de financement du fonds d'investissement pour la petite enfance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 298 de M Baguet à l'article 51 (maintien de la fraction de dépense prise en charge par la CNAF au titre des majorations de pension pour enfant)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 141 de Mme Fraysse tendant à supprimer l'article 31 (médicalisation des critères de prise en charge des affections de longue durée)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 4847 de Mme Fraysse tendant à supprimer le V de l'article 12 (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 4833 de Mme Fraysse tendant à supprimer le III de l'article 12 (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 4819 de M Brunhes tendant à supprimer le I de l'article 12 (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 4811 de M Dutoit et 4814 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 12 (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 4802 et 4805 tendant à supprimer le III de l'article 11 (allocations de préretraite d'entreprise assujetties à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendement 4800 de M Gremetz tendant à supprimer le II de l'article 11 (allocations de préretraite d'entreprise assujetties à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 4779 et 4780 tendant à supprimer le II du I de l'art 11 (allocations de préretraite d'entreprise assujetties à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 4768 et 4773 tendant à supprimer le I de l'art 11 (assujettissement des allocations de préretraite d'entreprise à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 3042 de M Terrasse à l'article 11 (augmentation du taux d'imposition des revenus du patrimoine)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 4763, 4765 et 4766 tendant à supprimer l'article 11 (assujettissement des allocations de préretraite d'entreprise à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites)
Projet de loi portant réforme des retraites : article 10 (limite d'âge pour la mise à la retraite d'office des salariés)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4756 de M Brunhes, n° 4758 de M Gremetz et n° 4759 de M Brard à l'article 10 (maintien à soixante ans de la limite d'âge de mise à la retraite par l'employeur)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4742 de Mme Fraysse, n° 4744 de M Gremetz et n° 4745 de M Liberti tendant à supprimer l'article 10 (limite d'âge pour la mise à la retraite d'office des salariés)
Proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines : amendement n° 6 de M Le Déaut après l'article 12 (conditions d'arrêt du pompage des eaux d'exhaure)
Projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux juges de proximité : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault