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Timestamp: 2016-10-24 09:00:54+00:00
Document Index: 166230393

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2C_322/2014 (08.04.2014)
2C_322/2014 � � Arr�t du 8 avril 2014
Autorisation de s�jour CE/AELE,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 3 mars 2014.
Par arr�t du 3 mars 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que A.________, ressortissante fran�aise, avait d�pos� contre la d�cision du Service cantonal de la population du canton de Vaud refusant de prolonger son autorisation de s�jour CE/AELE parce qu'elle recevait depuis 2009 un revenu d'insertion, dont le montant � la date du jugement s'�levait � 55'000 fr. et ne pouvait justifier d'aucun emploi p�renne.
Par courrier du 31 mars 2014 adress� au Tribunal f�d�ral, A.________ d�clare sa volont� de faire recours contre l'arr�t rendu le 3 mars 2014 par le Tribunal cantonal de canton de Vaud. Elle rappelle qu'elle a v�cu 7 ans en Suisse, qu'elle a tout mis en oeuvre pour s'int�grer, qu'elle a toujours travaill� et qu'elle veut entreprendre une formation aupr�s de la Croix-Rouge.
En vertu de l'art. 97 al. 1 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Cela signifie que la partie recourante doit exposer en quoi l'�tat de fait retenu par l'instance pr�c�dente est arbitraire ou contraire au droit et pr�ciser en quoi la correction du vice aurait une influence sur l'issue de la cause, faute de quoi il n'est pas possible de s'�carter des faits arr�t�s dans l'arr�t attaqu�.
En l'esp�ce, la Cour cantonale a retenu que l'int�ress�e n'a jamais eu d'emploi p�renne qui justifiait la prolongation d'un permis de s�jour, ce que la recourante tente de passer sous silence en exposant qu'elle aurait toujours travaill�. N'�tant pas expos�es conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 97 al. 1 LTF, ses all�gations sont irrecevables.
Les recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et �tre sign�s. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 LTF) et doivent se fonder sur les faits retenus par l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 1 LTF).
�En l'esp�ce, le courrier r�dig� par l'int�ress�e � l'attention du Tribunal f�d�ral n'expose pas de mani�re suffisante eu �gard aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF en quoi l'arr�t du 3 mars 2014 et les motifs qu'il retient � l'appui du refus de prolonger l'autorisation de s�jour CE/AELE viole le droit f�d�ral.
Ne r�pondant pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est sans objet. Il se justifie de ne pas percevoir de frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). La requ�te de dispense de l'avance de frais est devenue sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, au Service de la population, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 8 avril 2014