Source: http://forums.dossierfamilial.com/resolu-versement-de-la-prime-d-anciennete-en-arret-pour-accident-de-travail-10932.html
Timestamp: 2018-04-21 17:24:10+00:00
Document Index: 186129402

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[Résolu] versement de la prime d'ancienneté en arrêt pour accident de travail : Je demande Je réponds | Forum Dossier Familial
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[Résolu] versement de la prime d'ancienneté en arrêt pour accident de travail
jfc77
Je suis en arrêt de travail suite à un accident de travail.
La sécurité sociale me verse mes indemnités tous les mois et mon patron m'envoie tous les mois une fiche de paye à 0€
En temps normal je perçois une prime d'ancienneté (20 ans)
J'aimerais savoir si mon employeur doit continuer de me verser cette prime
Re : versement de la prime d'ancienneté en arrêt pour accident de travail
Bonjour JFC77,
Si vous êtes salarié mensualisé, l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Par salaire brut, il faut comprendre les éléments de salaire récurents soumis à cotisations sociales ; en général les primes d'ancienneté en font partie. C'est sur cette base que l'Assurance-maladie établit le montant de l'indemnité journalière qu'elle vous verse.
Ce salaire, divisé par 30,42, détermine votre salaire journalier de base.
Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 185,3 euros au 1er janvier 2013.
À partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 247,07 euros au 1er janvier 2013.
Un éventuel complément de salaire - à la charge de votre employeur - peut être prévu par votre convention collective.
merci de votre réponse qui m'a enfin éclairé sur ma question.
Votre commentaire est clair et détaillé et je vous en remercie.