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Timestamp: 2016-10-25 08:31:41+00:00
Document Index: 3668112

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 113', 'art. 89', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 28', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

8C_964/2012 (16.09.2013)
8C_964/2012 � � � � Arr�t du 16 septembre 2013
Mme et MM. les Juges f�d�raux Leuzinger, Pr�sidente, Ursprung et Fr�sard.
M.________, repr�sent� par Me Jean-Michel Duc, avocat,
Assurance-invalidit� (rente d'invalidit�; assistance judiciaire),
assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan
du 26 octobre 2012.
M.________ a travaill� en qualit� de monteur de lignes �lectriques a�riennes au service de la soci�t� X.________ S.A., � Y.________ (ci-apr�s: l'employeur). A ce titre, il �tait assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 22 janvier 2007, alors qu'il travaillait sur un chantier des CFF, l'assur� a �t� victime d'un accident lors d'une collision entre deux trains. Il se trouvait � ce moment-l� dans l'un des wagons et il a �t� projet� au sol. Sa t�te, prot�g�e par un casque, a percut� une porte. L'int�ress� a �t� conduit par des coll�gues de travail � l'H�pital Y.________ pour une consultation ambulatoire. Les m�decins de cet �tablissement ont fait �tat d'un traumatisme cranio-c�r�bral et de contractures r�flexes post-traumatiques, sans perte de connaissance ni amn�sie circonstancielle (rapport du 23 janvier 2007). La CNA a pris en charge le cas.
Se plaignant de cervicalgies, de c�phal�es, de troubles de l'�quilibre et de la m�moire, ainsi que d'une hypersensibilit� au bruit et � la lumi�re, l'assur� a �t� examin� par de nombreux m�decins et a s�journ� du 15 mai au 12 juin 2007 � la Clinique W.________.
Au mois de novembre 2007, M.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi de mesures de r�adaptation d'ordre m�dical et professionnel.
Par courrier du 21 mai 2008, l'employeur a r�sili� les rapports de travail avec effet au 31 juillet suivant. M.________ a inform� l'Office cantonal AI du Valais de sa d�cision de suivre une formation de conseiller en image dispens� par une �cole sup�rieure de conseil en image, � V.________, pour une dur�e de six mois � compter du mois de f�vrier 2009. L'Office AI a accept� de prendre en charge les frais de cette formation au titre des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel. L'int�ress� ayant �chou� � l'examen final, l'Office AI a accept� de prolonger la prise en charge de la formation du 17 ao�t 2009 au 28 f�vrier 2010, date de la prochaine session d'examens. Toutefois, celle-ci a �t� report�e au 12 avril 2010 et l'Office AI a accept� de payer les frais de formation jusqu'� cette date. L'assur� a finalement renonc� � passer l'examen.
Par d�cision du 19 mai 2010, confirm�e sur recours par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais (jugement du 1er f�vrier 2011), l'Office AI a supprim� le droit de l'int�ress� � une mesure de reclassement professionnel et � une indemnit� journali�re y relative � partir du 13 avril 2010. Par arr�t du 18 juillet 2011 (9C_182/2011), le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours form� contre ce jugement.
Par d�cision du 24 ao�t 2010, confirm�e sur opposition le 12 novembre 2010, la CNA a supprim� le droit de l'assur� � des prestations d'assurance (frais de traitements, indemnit� journali�re) � partir du 17 ao�t 2010. L'assur� n'a pas recouru contre cette d�cision.
Par d�cision du 22 juillet 2011, l'Office AI a allou� � l'int�ress�, pour la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 ao�t suivant une rente enti�re d'invalidit� fond�e sur un taux d'invalidit� de 100 %. Il a consid�r� qu'� partir du mois de mai 2008, l'assur� �tait � m�me de r�aliser un gain excluant tout droit � une rente d'invalidit�, de sorte que ce droit devait �tre supprim� � l'expiration d'un d�lai de trois mois conform�ment � la r�glementation.
Saisie d'un recours de l'assur� qui concluait au maintien de son droit � des prestations de l'assurance-invalidit� au-del� du 12 avril 2010, subsidiairement au renvoi de la cause � l'Office AI pour compl�ment d'instruction, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours par jugement du 26 octobre 2012, apr�s avoir tenu une audience de d�bats publics le 15 octobre pr�c�dent. Au titre de l'assistance judiciaire, elle a accord� une indemnit� de 1'400 fr. au mandataire de l'assur�, � la charge de l'�tat du Valais.
M.________ forme un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, au maintien de son droit � des prestations d'invalidit�, lesquelles doivent �tre calcul�es compte tenu de l'indemnit� de d�placement de 82 fr. par jour de travail accompli au titre du salaire d�terminant AVS/AI/APG/AC. En outre, il demande le remboursement des frais et d�pens d'avocat � hauteur de 5'837 fr. 95 pour la proc�dure cantonale. Subsidiairement, le recourant conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction. Pr�alablement, il demande � b�n�ficier de l'assistance judiciaire gratuite en proc�dure f�d�rale.
L'office intim� indique se rallier, sur le fond, au jugement attaqu�. Par ailleurs, il conclut a ce que les frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale soient mis � la charge de l'�tat du Valais dans l'�ventualit� o� le recours serait admis pour violation du droit d'�tre entendu de l'int�ress� en proc�dure cantonale ou sur la question des frais et d�pens allou�s � son mandataire.
La juridiction cantonale et l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) ont renonc� � pr�senter des d�terminations.
Par courrier du 11 f�vrier 2013, le recourant a indiqu� n'avoir pas d'observations � formuler au sujet des prises de position de la juridiction cantonale et de l'intim�.
Par arr�t de ce jour (8C_789/2012), le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par M.________ contre un jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais du 28 ao�t 2012 dans la cause l'opposant � la CNA au sujet du montant de l'indemnit� journali�re.
Le recours en mati�re de droit public est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. Il est donc recevable. Partant, en raison de son caract�re subsidiaire, le recours constitutionnel n'est pas recevable (art. 113 LTF).
La juridiction cantonale a allou� au titre de l'assistance judiciaire une indemnit� de 1'400 fr. � Me Duc en sa qualit� d'avocat d'office du recourant en instance cantonale. Le recourant conclut � ce que ce montant soit port� � 5'837 fr. 95, montant correspondant aux frais et d�pens de son mandataire pour la proc�dure cantonale.
2.1.�D'apr�s l'art. 89 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire, est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification.
Constitue un int�r�t digne de protection, au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF, tout int�r�t pratique ou juridique � demander la modification ou l'annulation de la d�cision attaqu�e. Il consiste donc dans l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait. Cet int�r�t doit �tre direct et concret; en particulier, le recourant doit se trouver, avec la d�cision entreprise, dans un rapport suffisamment �troit, sp�cial et digne d'�tre pris en consid�ration. Il doit �tre touch� dans une mesure et avec une intensit� plus grande que l'ensemble des administr�s (cf. ATF 138 II 162 consid. 2.1.2 p. 164).
2.2.�En tant qu'il a trait � la fixation de l'indemnit� en faveur de son avocat, le recourant perd de vue en l'esp�ce qu'il n'est nullement touch� par la d�cision qui accorde des d�pens � hauteur de 1'400 fr. � son mandataire. Il ne dispose pas m�me d'un int�r�t de fait � voir son avocat b�n�ficier d'une indemnit�, dans la mesure o� il pourrait ult�rieurement �tre appel� � rembourser le montant de l'aide dont il a b�n�fici� par ce biais. Il peut encore moins se pr�valoir d'un int�r�t juridique. En effet, lorsqu'un d�fenseur d'office est d�sign� � la partie indigente, il se cr�e un rapport juridique de droit public entre l'Etat et l'avocat d�sign�, qui conf�re � ce dernier une pr�tention � �tre indemnis� aux conditions pr�vues par le droit cantonal. Le d�fenseur d'office n'a pas le droit de se faire indemniser par la partie indigente et n'est en particulier pas autoris� � lui demander un compl�ment de l'indemnisation qu'il re�oit de l'Etat; un versement par la partie indigente est exclu m�me si l'indemnit� de l'Etat ne correspond pas � l'entier des honoraires. Un d�fenseur d'office qui violerait ces r�gles serait passible d'une proc�dure disciplinaire (cf. ATF 122 II 322 consid. 3b p. 325 s.). Le b�n�ficiaire de l'assistance judiciaire demeure �tranger au rapport entre le d�fenseur et l'Etat; seul l'avocat dispose ainsi d'un int�r�t juridiquement prot�g� � se plaindre d'une indemnit� trop faible devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 110 V 360 consid. 2 p. 363; arr�ts 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 1.3; 2D_50/2010 du 10 novembre 2010 consid. 2; 5D_88/2008 du 14 ao�t 2008 consid. 1). Au demeurant, le recourant - qui recourt par le biais de son avocat, ce dernier n'ayant pas agi en son nom propre - n'indique pas en quoi il aurait en l'occurrence un int�r�t digne de protection � ce que l'indemnit� allou�e � Me Duc en sa qualit� de mandataire d'office en instance cantonale soit augment�e (cf. arr�t 5A_451/2011 du 25 juillet 2011 consid. 1.2).
Par cons�quent, la conclusion du recours en mati�re de droit public relative � la fixation des d�pens en faveur de l'avocat d'office en instance cantonale appara�t irrecevable.
3.1.�Par un premier moyen, le recourant invoque une violation de son droit � un proc�s �quitable au sens de l'art. 6 � 1 CEDH et de son droit d'�tre entendu consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. Il reproche � la juridiction cantonale d'avoir refus� de l'entendre lors de l'audience de d�bats publics du 15 octobre 2012 et de n'avoir pas autoris� son mandataire � lui poser des questions. L'int�ress� aurait souhait� faire part aux juges des souffrances qu'il a endur�es ensuite de l'accident et s'exprimer sur certains rapports �tablis par des m�decins d'assurance, ainsi que sur le d�roulement particulier de plusieurs consultations m�dicales, afin de convaincre les juges de la n�cessit� de mettre en oeuvre une expertise pluridisciplinaire.
3.2.�L'art. 30 al. 3 Cst., selon lequel l'audience et le prononc� du jugement sont publics, ne conf�re pas au justiciable de droit � une audience publique. Il se limite � garantir qu'une telle audience se d�roule publiquement lorsqu'il y a lieu d'en tenir une. Le droit � des d�bats existe seulement pour les causes qui b�n�ficient de la protection de l'art. 6 � 1 CEDH, lorsque la proc�dure applicable le pr�voit ou lorsque sa n�cessit� d�coule des exigences du droit � la preuve (cf. ATF 128 I 288 consid. 2 p. 290 ss). L'art. 6 � 1 CEDH garantit notamment � chacun le droit � ce que sa cause soit entendue publiquement. La publicit� des d�bats implique le droit pour le justiciable de plaider sa cause (arr�t 2C_349/2012 du 18 mars 2013 consid. 3.2), ce que recourant a obtenu en l'occurrence. L'obligation d'organiser des d�bats publics au sens de l'art. 6 � 1 CEDH suppose une demande formul�e de mani�re claire et indiscutable. Une requ�te de preuve (demande tendant � la comparution personnelle, � l'interrogatoire des parties, � l'audition de t�moins ou � une inspection locale) ne suffit pas � fonder une telle obligation (cf. ATF 122 V 47 consid. 2c p. 52 sv. et 3a p. 55). Saisi d'une demande tendant � la mise en oeuvre de d�bats publics, le juge cantonal doit en principe y donner suite. Il peut cependant s'abstenir dans les cas pr�vus par l'art. 6 � 1 seconde phrase CEDH, lorsque la demande est abusive (chicani�re ou dilatoire), lorsqu'il appara�t clairement que le recours est infond�, irrecevable ou, au contraire, manifestement bien fond� ou lorsque l'objet du litige porte sur des questions hautement techniques (cf. ATF 122 V 47 consid. 3b p. 55 ss). Le Tribunal f�d�ral a pr�cis� qu'il ne pouvait �tre renonc� � des d�bats publics au motif que la proc�dure �crite convenait mieux pour discuter de questions d'ordre m�dical, m�me si l'objet du litige porte essentiellement sur la confrontation d'avis sp�cialis�s au sujet de l'�tat de sant� et de l'incapacit� de travail d'un assur� en mati�re d'assurance-invalidit� (cf. ATF 136 I 279 consid. 3 p. 283 sv.).
3.3.�En l'esp�ce, la juridiction cantonale a tenu une audience de d�bats publics au sens des art. 30 al. 3 Cst. et 6 � 1 CEDH, conform�ment � la demande exprim�e par l'int�ress�. En tant que celui-ci se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu parce que la juridiction cantonale a refus� de l'entendre oralement et, partant, ne lui a pas permis de d�montrer la n�cessit� de mettre en oeuvre une expertise pluridisciplinaire, son grief n'a pas de port�e propre par rapport � celui de violation du principe inquisitoire et du moyen tir� d'une mauvaise appr�ciation des preuves qu'il invoque �galement. L'assureur ou le juge peut effectivement renoncer � accomplir certains actes d'instruction sans que cela n'entraine une violation du droit d'�tre entendu (sur cette notion en corr�lation avec l'administration de preuves, cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1. p. 429 ; 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505) s'il est convaincu, en se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation (sur l'appr�ciation anticip�e des preuves en g�n�ral: ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 ; 130 II 425 consid. 2 p. 428). L'argumentation du recourant sera donc trait�e avec le fond du litige.
Sur le fond, le litige porte sur la suppression, par la voie de la r�vision, du droit du recourant � une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1
er�septembre 2008. A cet �gard, le jugement entrepris expose de mani�re exacte et compl�te la teneur de l'art. 17 al. 1 LPGA et la jurisprudence qui s'y rapporte, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
4.1.�En ce qui concerne la constatation des faits pertinents et l'appr�ciation des preuves, le recourant reproche � la juridiction pr�c�dente son refus de mettre en oeuvre une expertise neurologique et neuropsychologique de rang universitaire, laquelle aurait permis d'�tablir un lien de causalit� naturelle.
Ce moyen est mal fond�. Le droit � une rente de l'assurance-invalidit� est li� � l'existence d'une incapacit� de gain (art. 28 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA) d�coulant d'une atteinte � la sant� physique, mentale ou psychique (art. 7 al. 1 LPGA), quelle que soit l'origine de cette atteinte (maladie ou accident). L'existence �ventuelle d'un lien de causalit� entre l'atteinte � la sant� et l'accident du 22 janvier 2007 appara�t d�s lors sans incidence sur l'issue du pr�sent litige et la juridiction cantonale �tait fond�e � �carter le moyen de preuve propos� par l'int�ress� pour d�montrer ce fait.
4.2.1.�Par ailleurs, le recourant invoque une violation de l'art. 17 LPGA, aux termes duquel, si le taux d'invalidit� du b�n�ficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, r�vis�e pour l'avenir, � savoir augment�e ou r�duite en cons�quence, ou encore supprim�e (al. 1). Il fait valoir que contrairement au point de vue de l'Office AI, confirm� par la juridiction cantonale, son �tat de sant� ne s'est pas modifi� au point de justifier la r�vision de son droit � la rente d'invalidit�. Ainsi, il reproche � l'intim� d'avoir proc�d� � une appr�ciation diff�rente d'un �tat de fait, qui, pour l'essentiel, est demeur� inchang�.
4.2.2.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; 135 II 145 consid 8.1 p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La violation peut consister en un �tat de fait incomplet, car l'autorit� pr�c�dente viole le droit mat�riel en n'�tablissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut d'une telle motivation, il n'est pas possible de prendre en consid�ration un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, ni des faits qui n'y sont pas contenus (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2 p. 287 s.).
En l'occurrence, le recours ne contient toutefois aucune d�monstration du caract�re arbitraire de l'�tat de fait du jugement attaqu�. L'argumentation du recourant tend, en effet, � substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� pr�c�dente. Au demeurant, on ne voit gu�re que ses all�gations soient de nature � remettre en cause le jugement attaqu�, puisqu'il ne fait valoir aucun argument apte � contredire les conclusions des docteurs A.________, sp�cialiste en rhumatologie et m�decin d'arrondissement de la CNA (rapport du 6 mai 2008) et E.________, sp�cialiste en neurologie et m�decin du Service m�dical r�gional de l'assurance-invalidit� (SMR; rapport du 12 juin 2008), sur lesquelles la juridiction pr�c�dente s'est fond�e pour confirmer la suppression du droit � la rente.
4.3.1.�Par un autre moyen, le recourant all�gue qu'il y a lieu d'ajouter un montant de 15'580 fr. au revenu sans invalidit� (d�terminant pour la comparaison des revenus prescrite � l'art. 16 LPGA, en relation avec l'art. 17 al. 1 LPGA) retenu par la juridiction cantonale. Ce montant repr�sente la somme des indemnit�s forfaitaires de 82 fr. par jour de travail - comprenant 22 fr. pour les repas et 60 fr. pour les d�placements - vers�es par l'employeur durant l'ann�e 2006. L'int�ress� fait valoir que ces indemnit�s ne constituent pas un d�dommagement pour ses frais g�n�raux au sens de l'art. 9 al. 1 RAVS, mais font partie du salaire d�terminant (art. 5 al. 2 LAVS), en tant qu'elles ont �t� accord�es r�guli�rement pour le d�placement du domicile au lieu de travail habituel et pour les repas courant pris au domicile ou au lieu de travail habituel au sens de l'art. 9 al. 2 RAVS. A l'appui de ses all�gations, il invoque un arr�t 8C_430/2010 du 28 septembre 2010, dans lequel il a �t� jug� qu'une indemnit� forfaitaire pour repas vers�e chaque mois � un travailleur faisait partie du salaire d�terminant soumis � cotisation AVS. Dans le cas particulier, le Tribunal f�d�ral a constat� que cette indemnit� forfaitaire avait �t� vers�e chaque mois � l'employ�, que le lieu de travail de celui-ci se trouvait sur des chantiers ext�rieurs plus ou moins �loign�s et que ladite indemnit� �tait mentionn�e dans le compte-salaire de l'employeur au titre du salaire brut mensuel sur lequel des cotisations paritaires avaient �t� pr�lev�es.
De son c�t�, la juridiction cantonale a constat� que l'indemnit� forfaitaire en cause - qui concernait les frais de d�placement et de repas - n'�tait attribu�e qu'en fonction du nombre de jours de travail dans le mois, qu'elle n'�tait pas incluse dans le salaire brut imposable soumis � cotisations sociales et qu'elle �tait vers�e aux employ�s actifs durant une journ�e hors des locaux de l'employeur situ�s � Y.________. Aussi, a-t-elle consid�r� que les faits de la pr�sente cause diff�raient largement des circonstances qui ont donn� lieu � la jurisprudence invoqu�e par le recourant. En outre, les premiers juges ont inf�r� des constatations susmentionn�es, ainsi que du contrat de travail du 19 mars 2001 et des diff�rents r�glements de l'entreprise que l'indemnit� forfaitaire per�ue par le recourant consistait en un d�dommagement pour les frais de trajets du lieu de travail habituel situ� au si�ge social de l'employeur au lieu de l'activit� "externe" effectu�e par les employ�s affect�s au service ext�rieur, en l'occurrence pour le travail de montage. Par ailleurs, selon la juridiction cantonale, le fait que l'indemnit� a �t� �valu�e de mani�re forfaitaire et allou�e r�guli�rement n'exclut pas d'embl�e qu'elle constitue un d�dommagement pour frais g�n�raux au sens de l'art. 9 al. 1 RAVS. Au demeurant, la Caisse AVS de la F�d�ration patronale vaudoise, aupr�s de laquelle l'employeur �tait affili� en 2006 et 2007, avait attest� que l'indemnit� en cause �tait conforme � un r�glement de frais agr�� par l'autorit� fiscale et qu'elle-m�me avait admis le mode de r�glement approuv� par le fisc, �tant donn� qu'il �tait conforme aux dispositions relatives au salaire d�terminant du point de vue de l'AVS et que les indemnit�s pour frais encourus n'�taient manifestement pas exag�r�es.
4.3.2.�Le salaire d�terminant comprend toute r�mun�ration pour un travail d�pendant, fourni pour un temps d�termin� ou ind�termin�. Il englobe les allocations de rench�rissement et autres suppl�ments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnit�s de vacances ou pour jours f�ri�s et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils repr�sentent un �l�ment important de la r�mun�ration du travail (art. 5 al. 2 LAVS). Selon l'art. 9 RAVS, dans sa version - applicable en l'occurrence (cf. ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 p. 447; 127 V 466 consid. 1 p. 467) - en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2008, les frais g�n�raux sont les d�penses r�sultant pour le salari� de l'ex�cution de ses travaux (al. 1); ne font pas partie des frais g�n�raux les indemnit�s accord�es r�guli�rement pour le d�placement du domicile au lieu de travail habituel et pour les repas courants pris au domicile ou au lieu de travail habituel; ces indemnit�s font en principe partie du salaire d�terminant (al. 2).
En l'esp�ce, il existe une diff�rence essentielle entre les circonstances qui ont donn� lieu � l'arr�t 8C_430/2010 invoqu� par le recourant et les faits de la pr�sente cause. Dans l'arr�t pr�cit�, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que l'indemnit� forfaitaire pour repas faisait partie du salaire d�terminant au motif, en particulier, que cette indemnit� avait �t� mentionn�e dans le compte-salaire de l'employeur au titre du salaire brut mensuel sur lequel des cotisations paritaires avaient �t� pr�lev�es. Il en va tout diff�remment dans le cas d'esp�ce, du moment que l'indemnit� �tait allou�e en sus du salaire mensuel brut de 5'000 fr. et que, partant, elle n'a pas �t� soumise � cotisations sociales. A cet �gard, la Caisse AVS de la F�d�ration patronale vaudoise, � laquelle �tait affili� l'employeur durant les ann�es 2006 et 2007, a indiqu� que l'indemnit� pour frais de d�placement et de repas allou�e aux collaborateurs externes avait �t� consid�r�e par l'autorit� fiscale comme une d�duction de frais admissible. Comme le montant de cette indemnit� n'�tait pas exag�r�, la caisse de compensation avait admis la d�duction de frais conform�ment � la r�glementation applicable (cf. ch. 3008 s. des directives sur le salaire d�terminant dans l'AVS, AI et APG [DSD], publi�es par l'OFAS, dans sa teneur valable en 2006). Certes, le recourant reproche � la juridiction cantonale de n'avoir pas donn� suite � sa requ�te tendant � un compl�ment d'instruction sur le point de savoir si la caisse avait agi en conformit� avec les dispositions de l'AVS et le mode de r�glement agr�� par l'autorit� fiscale. Ce grief est toutefois mal fond�, d�s lors que la question que l'int�ress� aurait voulu voir examin�e par la juridiction cantonale exc�de l'objet de la contestation d�finie par la d�cision de suppression de la rente enti�re d'invalidit�. Ainsi, les montant allou�s au titre des frais de d�placement et de repas n'�taient pas compris dans le salaire soumis � cotisations paritaires. Au demeurant, le recourant n'all�gue pas avoir demand� � aucun moment � la caisse de compensation que des cotisations soient pr�lev�es sur les indemnit�s en cause.
Par ailleurs, les arguments de l'int�ress� ne sont pas de nature � remettre en cause le point de vue de la juridiction cantonale, lequel ne pr�te pas le flanc � la critique. En particulier, s'il est vrai que l'art. 9 al. 2 RAVS ne fait pas de distinction entre l'indemnit� pour frais de d�placement et celle pour repas, il n'en demeure pas moins que cette disposition vise le d�placement du domicile au lieu de travail habituel. Or, il ressort du r�glement de l'entreprise relatif au remboursement des frais de voyage et de repr�sentation que l'indemnit� allou�e concernait les d�placements professionnels "� partir du si�ge de la soci�t� � Y.________" et que le forfait visait en particulier � d�dommager les collaborateurs pour les inconv�nients d�coulant du fait que les voitures priv�es �taient souvent utilis�es dans des conditions difficiles entra�nant une d�pr�ciation accrue (chantiers, travaux en campagne, transports de mat�riel). Quant au fait qu'au moment de la survenance de l'accident le recourant travaillait sur un chantier proche de son domicile, il n'est pas d�terminant, du moment que l'indemnit� litigieuse ne servait pas � couvrir les frais de d�placement � partir du domicile du travailleur.
Vu ce qui pr�c�de, il n'y avait pas lieu d'ajouter au revenu sans invalidit�, d�terminant pour la comparaison des revenus, le montant de 15'580 fr. repr�sentant la somme des indemnit�s forfaitaires allou�es par l'employeur durant l'ann�e 2006.
Cela �tant, le jugement attaqu� n'est pas critiquable et le recours en mati�re de droit public se r�v�le mal fond� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant, qui satisfait aux conditions de l'art. 64 al. 1 LTF est dispens� de l'obligation de payer les frais judiciaires. Quant aux conditions auxquelles l'art. 64 al. 2 LTF subordonne la d�signation d'un avocat d'office, elles sont �galement r�alis�es. En l'occurrence, l'indemnit� doit �tre fix�e compte tenu du fait que l'argumentation du recourant est en partie semblable � celle de la cause parall�le (8C_789/2012). Par ailleurs, l'attention de l'int�ress� est attir�e sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal s'il devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al. 4 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 16 septembre 2013