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Timestamp: 2019-02-18 11:13:27+00:00
Document Index: 153546142

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SYNTEC (ingénieurs/cadres) : Quelle indemnisation pendant les arrêts maladie ?
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Vous êtes salarié ou cadre dans une entreprise relevant de la convention collective SYNTEC ? Connaissez-vous vos droits à indemnisation et prise en charge lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie ? suite à un accident professionnel ?
La Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, plus communément appelée « SYNTEC », prévoit un régime spécifique d’indemnisation des ingénieurs et cadres en cas d’incapacité temporaire de travail (arrêt maladie ou accident).
Il convient dès à présent de préciser que le présent article ne concerne pas l’indemnisation des arrêts de travail en raison de la maternité, puisque d’autres règles sont alors applicables (cf. article 44 de la convention collective).
Le régime de protection sociale prévu par cette Convention collective est globalement favorable au salarié. En effet, ce dernier ne se voit imposer aucun jour de carence, alors même que le régime légal prévoit un maintien de salaire à hauteur de 90% seulement à compter du huitième jour d'arrêt de travail continu.
1ère période : 3 mois (90 jours) de maintien de salaire à la charge de l’employeur
Accident ou maladie non professionnels :
Dès le premier jour d’absence pour maladie ou accident, il appartient à l’employeur de verser à l’ingénieur ou cadre en incapacité temporaire de travail l’équivalent de ce qu’il aurait perçu, net de toute charge, s’il avait travaillé à temps plein (ou à temps partiel si tel était le cas avant l’arrêt de travail).
Toutefois, cette somme ne comprend pas les primes et gratifications.
Bien évidemment il doit être déduit les sommes versées par la sécurité sociale à l’ingénieur ou cadre ainsi que, le cas échéant, un régime de prévoyance auquel aurait souscrit la société.
En effet, cette mesure vise à éviter qu’un salarié en arrêt de travail ait une rémunération supérieure à celle qu’il aurait perçue s’il avait travaillé.
Pour bénéficier de ce régime de maintien de salaire dès le premier jour d’arrêt de travail, le salarié doit avoir acquis une année d’ancienneté.
Si l’incapacité résulte d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, le maintien de salaire est immédiat, qu’importe que le salarié a, ou non, acquis l’ancienneté d’une année.
2nde période : au-delà de 90 jours, mise en place du régime de prévoyance
Après 90 jours consécutifs d'arrêt de travail, la prévoyance prendra le relai de l’employeur.
Le maintien de salaire ne sera plus complet, mais égal à 80% du salaire brut de référence.
Le salaire annuel de référence représente le total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail.
Ce maintien de 80% du salaire brut de référence, ne doit pas excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité.
Le versement des indemnités de prévoyance est subordonné au versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale hors assurance maternité.
Il découle de ce dernier point que la durée maximale de maintien du salaire par la prévoyance est au maximum des trois années, ou dès le classement en invalidité par la sécurité sociale.
Si vous avez des doutes ou des interrogations quant au niveau de maintien de salaire par votre employeur, ou que ce dernier tarde à maintenir votre salaire, contacter votre avocat reste la meilleure des solutions.
Maître Jean-Bernard BOUCHARD, avocat en droit du travail au Barreau de Paris et chargé d’enseignement à l’Université, intervient en conseil comme en contentieux devant l’ensemble des juridictions nationales.