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Timestamp: 2016-10-27 03:10:53+00:00
Document Index: 276813444

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 80', 'art. 90', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 309', 'art. 306', 'art. 300', 'art. 306', 'art. 306', 'art. 139', 'art. 139', 'art. 139', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 379', 'art. 390', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 309', 'art. 138', 'art. 310', 'art. 8', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 5', 'art. 319', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 310', 'art. 65', 'art. 68']

1B_112/2012 (06.12.2012)
1B_112/2012
Arr�t du 6 d�cembre 2012
A.________, repr�sent�e par Me Olivier Wasmer, avocat,
B.________, repr�sent� par Me Yves Bruderlein, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 20 janvier 2012.
Le 23 mars 2011, A.________ a d�pos� plainte p�nale contre B.________ pour escroquerie, gestion d�loyale et toutes autres infractions que l'instruction serait susceptible de d�terminer. A.________ reprochait � B.________, d'une part, d'avoir fait profiter C.________, soci�t� dont il �tait actionnaire unique, d'avantages excessifs en rapport avec des travaux de sous-traitance confi�s par A.________; d'autre part, dans le cadre du chantier de sa propre villa, B.________ aurait fait travailler des ouvriers et aurait utilis� du mat�riel de A.________ sans facturer enti�rement ces prestations, causant de la sorte � la plaignante un pr�judice de 317'157 fr.
Apr�s avoir fait proc�der � l'audition de B.________ par la police, le Minist�re public du canton de Gen�ve a d�cid�, par ordonnance du 15 novembre 2011, de ne pas entrer en mati�re. Par arr�t du 20 janvier 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice (ci-apr�s: la Cour de justice ou la cour cantonale) a rejet� le recours de A.________.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et de renvoyer la cause � la Cour de justice afin qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
La Cour de justice renonce � se d�terminer et se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. L'intim� B.________ conclut au rejet du recours avec suite de frais et d�pens. La recourante a encore r�pliqu� dans des observations du 16 mai 2012.
L'arr�t attaqu� confirme la d�cision de non-entr�e en mati�re dans la proc�dure p�nale ouverte � la suite de la plainte d�pos�e par la recourante. Rendu en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 al. 1 LTF), il met fin � la proc�dure p�nale (art. 90 LTF). Partant, il peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale selon les art. 78 ss LTF.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim� � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, on puisse d�duire directement et sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, la recourante, qui a pris part � la proc�dure devant la cour cantonale, affirme avoir subi un important pr�judice du fait de la r�alisation de travaux sur la maison de l'intim�, sans contre-prestation, pour une valeur de pr�s de 320'000 fr. La recourante a d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF.
Dans un grief d'ordre proc�dural qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante fait grief au Minist�re public et � la police de n'avoir proc�d� qu'� l'audition de l'intim�, alors que - � son sens - ses organes et employ�s auraient aussi d� �tre entendus. La recourante se plaint �galement de ne pas avoir eu l'occasion, devant la cour cantonale, de se d�terminer sur les observations et pi�ces produites par l'intim�.
2.1 La phase qui pr�c�de l'ouverture d'une instruction au sens de l'art. 309 CPP constitue les investigations polici�res des art. 306 et 307 CPP (art. 300 al. 1 let. a CPP). Durant cette phase, le Minist�re public peut donner des directives � la police ou lui confier des mandats (art. 306 al. 1 CPP; arr�t 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.2). Comme le pr�cise l'art. 306 al. 3 CPP, la police observe dans son activit� les dispositions applicables, notamment, aux moyens de preuve (art. 139 � 195 CPP). Dans ce contexte, les autorit�s p�nales mettent certes en ?uvre tous les moyens de preuve licites qui sont propres � �tablir la v�rit� (art. 139 al. 1 CPP). Cependant, conform�ment � l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorit� ou d�j� suffisamment prouv�s. Cette disposition codifie, pour la proc�dure p�nale, la r�gle jurisprudentielle d�duite de l'art. 29 al. 2 Cst. en mati�re d'appr�ciation anticip�e des preuves (arr�t 1B_653/2011 du 19 mars 2012 consid. 5.2). Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236).
La cour cantonale a retenu en l'esp�ce que l'audition des organes de la recourante �tait inutile puisque la recourante s'�tait exprim�e dans sa plainte et son recours. S'agissant des �ventuels employ�s de la plaignante, la cour a consid�r� que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable que cette audition porterait sur des faits pertinents, susceptibles de rendre cr�dibles les soup�ons n�cessaires � l'ouverture d'une instruction p�nale. Par rapport � cette argumentation, la recourante se limite � affirmer p�remptoirement que les personnes qu'elles souhaitaient faire entendre "auraient contredit les d�clarations fantaisistes" de l'intim� ou "�taient fond�(e)s � confirmer les agissements" de l'intim�. Ce faisant, elle ne d�montre pas en quoi l'appr�ciation anticip�e de l'instance cantonale serait constitutive d'arbitraire: � d�faut, en particulier, d'exposer ce que ses organes ou employ�s pouvaient ajouter par rapport aux �l�ments de faits d�nonc�s dans la plainte ou contenus dans ses �critures ult�rieures, la recourante ne parvient pas � d�montrer que la cour cantonale serait arriv�e � une d�cision insoutenable ou choquante en refusant les auditions en question. Pour le surplus, l'argumentation de la recourante est de nature appellatoire et, par voie de cons�quence, irrecevable (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les r�f�rences cit�es).
2.2 La recourante reproche �galement � la cour cantonale de ne pas lui avoir donn� l'occasion de se d�terminer, avant de rendre sa d�cision, sur les observations et pi�ces produites par l'intim�.
Il ressort du dossier cantonal que les observations de l'intim� sur le recours ont �t� d�pos�es au greffe de la Chambre p�nale de la Cour de justice le 16 d�cembre 2011 puis transmises au Minist�re public et � la partie plaignante par pli recommand� du 19 d�cembre 2011. Ce courrier indiquait que ces observations �taient transmises "pour votre information". L'arr�t cantonal a �t� prononc� le 20 janvier 2012 et notifi� aux parties le 25 janvier 2012. Ces op�rations sont conformes aux r�gles relatives � la proc�dure �crite devant l'instance de recours (art. 379 et 390 CPP); la recourante ne soutient en particulier pas qu'un second �change de m�moires aurait �t� n�cessaire (art. 390 al. 3 CPP); elle ne pr�tend pas non plus en avoir sollicit� un.
Pour le surplus, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). En l'occurrence, la critique de la recourante se limite � la seule constatation que l'autorit� de recours ne lui a pas donn� l'occasion de se d�terminer sur les observations de l'intim�; elle ne pr�cise en particulier pas quel droit constitutionnel ou principe juridique aurait �t� viol�, comme par exemple le droit d'�tre entendu. Il est d�s lors douteux que la motivation de la recourante en lien avec une �ventuelle violation du droit d'�tre entendu satisfasse aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Quoi qu'il en soit, � supposer recevable, son grief aurait d� �tre rejet�. En effet, la cour cantonale a rendu son jugement un mois apr�s avoir transmis les observations de l'intim� � titre d'information � la recourante. Celle-ci, assist�e d'un avocat, a donc dispos� de suffisamment de temps pour prendre connaissance des observations de l'intim� et envoyer spontan�ment des observations � l'autorit� de recours si elle l'estimait utile (ATF 138 III 252 consid. 2.2 p. 255).
2.3 Par cons�quent, le recours doit �tre rejet� sur ces premiers griefs, dans la mesure de leur recevabilit�.
Sur le fond, la recourante voit une violation des art. 309 et 310 CPP dans la d�cision de la cour cantonale de ne pas entrer en mati�re sur sa plainte. A la suivre, cette d�cision de non-entr�e en mati�re violerait �galement les art. 138, 146 et 158 CP.
3.1 Selon l'art. 310 CPP, le Minist�re public rend imm�diatement une ordonnance de non-entr�e en mati�re s'il ressort de la d�nonciation ou du rapport de police que les �l�ments constitutifs de l'infraction ou les conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne sont manifestement pas r�unis (let. a). Il peut faire de m�me en cas d'emp�chement de proc�der (let. b) ou en application de l'art. 8 CPP (let. c). Le Minist�re public doit ainsi �tre certain que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 et les r�f�rences cit�es).
Le principe "in dubio pro duriore" d�coule du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entr�e en mati�re ne peuvent �tre prononc�s par le Minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le Minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288). Une non-entr�e en mati�re s'impose lorsque le litige est de nature purement civile (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287).
3.2 Dans sa plainte, la recourante reprochait � l'intim� d'avoir fait profiter C.________, soci�t� dont il �tait actionnaire unique, d'avantages excessifs en rapport avec des travaux de sous-traitance confi�s par elle. A cet �gard, la cour cantonale s'est fond�e sur le rapport de fiduciaire �tabli en 2007 et produit par la recourante qui faisait �tat d'une simple hypoth�se au sujet des soup�ons de la recourante; constatant qu'aucun �l�ment plus substantiel n'�tait venu, en pr�s de cinq ans, confirmer cette hypoth�se, la cour en a d�duit que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable l'existence de d�lits commis par l'intim� dans ce contexte.
La recourante ne remet pas en question ces constatations cantonales, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'a pas � aborder cet aspect-l� du litige.
3.3 S'agissant du chantier de la villa de l'intim�, la recourante exposait dans sa plainte que celui-ci aurait fait travailler des ouvriers et aurait utilis� du mat�riel de la recourante sans facturer enti�rement ces prestations, lui causant de la sorte un pr�judice de 317'157 fr. Pour ce volet de la plainte, la cour cantonale a retenu que les pi�ces produites ne permettaient pas de d�terminer les conditions dans lesquelles les contrats concern�s avaient �t� conclus, ni dans quelle mesure l'intim� s'�tait acquitt� de leur co�t; il n'�tait en particulier pas d�montr�, par le biais de la comptabilit� par exemple, que des factures seraient rest�es en souffrance pendant plusieurs ann�es; par ailleurs, les parties avaient convenu en mai 2007, apr�s des examens approfondis des comptes 2004 et 2005 de la soci�t�, de liquider leurs pr�tentions r�ciproques; dans ces circonstances, il �tait surprenant que la recourante, quatre ans apr�s cette convention, fonde son pr�tendu dommage sur des pi�ces qui lui �taient alors toutes connues, voire �manaient d'elle-m�me, sans apporter d'�l�ments nouveaux. Quant aux irr�gularit�s que la recourante affirmait avoir d�couvertes en d�cembre 2010 seulement, elles n'�taient pas non plus rendues vraisemblables par le moindre expos� factuel compl�mentaire.
Au vu de ces �l�ments, la cour cantonale a pos� qu'aucune diminution de l'actif de la recourante n'avait �t� rendue vraisemblable; elle a �galement retenu qu'il n'�tait pas rendu vraisemblable que l'intim� se serait servi des actifs de la recourante pour financer des travaux dans sa villa. Elle en a donc conclu que que le litige rev�tait un caract�re exclusivement civil.
3.4 La recourante rappelle - � bon droit - que les infractions de gestion d�loyale, d'escroquerie et d'abus de confiance requi�rent toutes, entre autres �l�ments constitutifs, la survenance d'un dommage (cf. ATF 128 IV 255 consid. 2e/aa p. 256 s.; 122 IV 279 consid. 2a p. 281; 118 IV 148 consid. 2a p. 151). Ce dernier est d�fini comme une l�sion du patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471; 122 IV 279 consid. 2a p. 281; 121 IV 104 consid. 2c p. 107). D�terminer l'existence et la quotit� du dommage est une question de fait (ATF 132 III 564 consid. 6.2 p. 576; arr�t 6B_211/2012 du 7 septembre 2012 consid. 3.4). Le Tribunal f�d�ral est donc li� sur ce point par le constat pos� par la cour cantonale (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve d'�tablissement arbitraire des faits. Le grief d'arbitraire, d�duit de la violation de l'art. 9 Cst., est cependant soumis aux exigences accrues de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF.
En l'esp�ce, la recourante se contente de r�p�ter dans ses �critures devant le Tribunal f�d�ral que l'intim� lui a caus� "un pr�judice tr�s important", que son patrimoine "a �t� diminu� consid�rablement" et que l'intim� "s'est servi dans les actifs de la recourante". Ces affirmations p�remptoires, de nature purement appellatoire, ne permettent pas de s'�carter des constatations cantonales, lesquelles reposent sur une appr�ciation circonstanci�e des �l�ments du dossier. En outre, elle ne pr�tend pas que la notion juridique du dommage aurait �t� m�connue. A d�faut de d�monstration d'un pr�judice subi par la recourante, la cour cantonale pouvait consid�rer que les �l�ments constitutifs des infractions d�nonc�es n'�taient manifestement pas r�unis (art. 310 al. 1 let. a CPP). En outre, la recourante n'a pas cherch� � d�montrer que la cour cantonale aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation en estimant que le litige entre les parties rev�tait un caract�re exclusivement civil.
Par cons�quent, le prononc� d'une ordonnance de non-entr�e en mati�re dans les circonstances de l'esp�ce ne violait pas le droit f�d�ral. Sur ce point, le recours doit donc �tre enti�rement rejet�.
Il s'ensuit que le recours est rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF). Elle versera en outre une indemnit� � titre de d�pens � l'intim�, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 francs, sont mis � la charge de la recourante.
Une indemnit� de 1'500 francs est allou�e � l'intim� � titre de d�pens, � la charge de la recourante.
Lausanne, le 6 d�cembre 2012