Source: https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?formCaller=&irId=FRAN_IR_003763&gotoArchivesNums=false&defaultResultPerPage=&frontIr=&optionFullText=&fullText=&udId=&consIr=&details=false&page=&auSeinIR=false
Timestamp: 2019-02-21 22:03:11+00:00
Document Index: 64650054

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FRAN_IR_003763 - Salle des inventaires virtuelle
Conseil du roi. Arrêts en commandement, règne de Louis XV (1715-1720)
Il y a quatre-vingts ans, les Archives nationales faisaient paraître le tome premier de l' Inventaire des arrêts du Conseil d'État. Règne de Henri IV, dressé par Noël Valois ; le second fut publié sept ans plus tard. D'emblée, ces volumes passèrent pour des modèles du genre et les services qu'ils ont rendus depuis aux savants ont confirmé cette réputation. Les arrêts du Conseil du Roi ne forment pas un amas de pièces diverses, mais une suite d'actes des souverains aux formes rigoureusement identiques. Historien né, Valois avait senti d'instinct que le simple répertoire numérique ou l'inventaire analytique en ordre chronologique étaient les seuls instruments de travail aptes à rendre accessibles de tels documents : le premier permet de connaître sous quelle cote sont conservés les arrêts rendus à une date donnée, et le second, en livrant l'analyse de chacun de ces actes selon leur succession dans le temps, fournit sur l'activité gouvernementale et administrative des informations d'ensemble qui ajoutent beaucoup à l'intérêt propre de chaque pièce. Les solutions intermédiaires (tables par noms de personnes ou de lieux, par matières) ne sont pas satisfaisantes ; elles ont malheuresement été retenues après N. Valois et il faut reconnaître sincèrement que la plupart des inventaires ainsi dressés ont surtout fait perdre du temps à leurs auteurs, sans rendre de réels services aux chercheurs
On pense notamment aux inventaires qui, dans l' État des inventaires des archives nationales de 1935, portent les n/os/ 31[45], 32[46], 33[47], 37[51], 38[52].
Lorsqu'on nous confia la rédaction de l'inventaire des arrêts rendus par Louis XV en ses Conseils, le retour à la méthode de Valois nous apparut donc comme la seule voie à suivre. Mais le travail que nous présentons ne porte pas sur tous les arrêts émanés des Conseils entre 1715 et 1774, pas plus que celui de Noël Valois n'embrassait la totalité de ceux rendus sous Henri IV. Notre dépouillement concerne uniquement les arrêts dits "en commandement", qui passent pour les plus importants et qui n'étaient pris qu'en certains Conseils. Ce choix serait incompréhensible sans quelques éclaircissements sur ces institutions. Nous avons déjà donné ailleurs divers renseignements sur l'organisation, le fonctionnement et la structure des Conseils de Louis XV
Voir notre guide, Le fonds du Conseil d'État du Roi aux Archives nationales (Paris, Imprimerie nationale, 1955 ; in-8°, XIV-96 p., XII pl.) ; à rectifier à l'aide de notre article, Les Conseils des Finances sous le règne de Louis XV, dans Revue d'Histoire moderne et contemporaine, t. V (1958), p. 161-200. Voir aussi notre article, Le Conseil des Dépêches sous le règne de Louis XV, dans Bibliothèque de l'École des Chartes, t. CXI (1953), p. 158-208, et t. CXII (1954), p. 126-181, et à part, Paris, 1955, in-8°.
: nous ne reviendrons ici que sur l'essentiel. Notre propos n'aura donc pas les proportions monumentales de la savante Introduction que Noël Valois avait placée en tête de son inventaire.
I. LE CONSEIL DU ROI DE 1715 À 1720
L'organisation gouvernementale que Louis XIV légua le 1/er/ septembre 1715 à son successeur se rattachait sans solution de continuité aux principes et aux pratiques séculaires de la monarchie capétienne, mais elle avait été aussi très fortement marquée par la personnalité du Roi-Soleil et celle de Colbert
Voir : A. DE BOISLISLE, Les Conseils du Roi sous Louis XIV (Paris, 1885, in-8°).
. A la mort du vieux monarque, une réaction se dessina contre les usages suivis depuis 1661 : le Régent, pour asseoir définitivement son autorité, jugea opportun de faire croire qu'il s'y associait et il laissa instaurer le système auquel on a donné le nom de Polysynodie ; celle-ci n'altéra nullement la nature et le caractère des Conseils du Roi.
Depuis 1661, les séances du Conseil étaient de deux sortes. On distinguait, d'une part, les séances de gouvernement, où Sa Majesté était toujours effectivement présente, qui servaient à L'assister dans les tâches de premier ministre et de surintendant des finances que, depuis la mort de Mazarin et la chute de Fouquet, Elle entendait exercer Elle-même ; et, d'autre part, les réunions du Conseil d'État Direction et Finances, auxquelles le souverain assistait rarement et qu'il laissait tenir ordinairement par le chancelier. A la première catégorie appartenaient le Conseil d'État d'En haut (que l'on prit l'habitude d'appeler Conseil d'État tout court), le Conseil des Dépêches et le Conseil royal des Finances
S'y ajoutèrent par moments un Conseil royal de Commerce (1664-1676) et, pour les affaires protestantes, un Conseil de Religion.
. Quant au "Conseil d'État Direction et Finances", il avait un triple aspect : certains jours, il siégeait au complet en tant que Conseil d'État privé (ou Conseil des Parties) et s'occupait alors du contentieux judiciaire des particuliers ou des corps ; d'autres jours, il agissait, également au complet, comme Conseil d'État et des Finances (ou Conseil ordinaire des Finances), pour régler le contentieux administratif et judiciaire relevant de la surintendance puis du contrôle général des finances ; d'autres fois, enfin, certains de ses membres se réunissaient en "grande" ou en "petite" Direction des Finances, ce qui était une survivance du Conseil de Direction du temps de Louis XIII. Dans les Conseils où le Roi n'assistait pas, Sa Majesté était néanmoins censée présente ; son fauteuil vide dominait la salle et tous les arrêts s'y rendaient en son nom : ainsi était sauvegardé, dans la diversité des séances, le principe de l'unité organique du Conseil, qui était une maxime essentielle de la monarchie.
Cette unité marquait aussi le personnel du Conseil, malgré les différences de fonctions, de préséances et de titres. Les Conseils de gouvernement s'ouvraient à peu de personnes. Les ministres d'État, et eux seuls, entraient au Conseil d'En haut ; ils avaient aussi accès au Conseil des Dépêches ; ils furent peu nombreux, car Louis XIV se montra avare de cette dignité. Depuis 1661, le chancelier de France ne fut plus, de droit, ministre d'État ; il était membre du Conseil des Dépêches et du Conseil royal des Finances, présidait le Conseil des Parties, le Conseil ordinaire des Finances et la grande Direction et conservait le titre de chef des Conseils du Roi. Les secrétaires d'État assistaient tous au Conseil des Dépêches, dont ils étaient les rapporteurs attitrés, et certains furent ministres d'État. Le contrôleur général entrait au Conseil de Dépêches, au Conseil royal des Finances (dont il était en fait le seul rapporteur), au Conseil ordinaire et aux Directions des Finances et, s'il lui plaisait, au Conseil d'État privé ; il fut souvent ministre d'État. Le Chef du Conseil royal des Finances (c'était une commission apparue en 1661 en même temps que ce Conseil) venait au Conseil des Dépêches, au Conseil royal des Finances et présidait la petite Direction. Les conseillers d'État, qui étaient trente depuis 1673 (trois d'église, trois d'épée et vingt-quatre de robe), siégeaient tous ordinairement au Conseil des Parties et au Conseil ordinaire des Finances ; la majeure partie d'entre eux allait aux Directions ; dans certaines occasions, ils pouvaient être appelés comme commissaires dans les Conseils de gouvernement et deux avaient un siège permanent au Conseil royal des Finances. Les maîtres des requêtes entraient tous au Conseil privé, au Conseil d'État et des Finances et aux Directions et avaient le privilège d'y être seuls rapporteurs ; ils pouvaient, à titre individuel, être chargés de rapporter quelque affaire compliquée devant le Roi en Conseil de gouvernement. Les intendants des finances, qui avaient le titre mais non la dignité de conseiller d'État, étaient membres du Conseil des Parties, du Conseil ordinaire et des Directions des Finances. Le service du Roi en son Conseil assurait l'unité de ce personnel divers.
De 1661 à 1715, cette organisation ne subit en apparence aucune modification importante ; mais en fait, elle connut une altération essentielle, passée inaperçue car elle s'opéra lentement : le Conseil ordinaire des Finances (ou Conseil d'État et des Finances) commença vers 1667 à entrer peu à peu en léthargie, pour cesser complètement de fonctionner une vingtaine d'années plus tard. Le Conseil royal des Finances se substitua en partie à lui ; d'autre part, Pontchartrain, en triplant en 1690 le nombre des intendants des finances, alors porté à six, décida qu'ils tiendraient une assemblée hebdomadaire, où l'on porta des affaires contentieuses.
A la mort de Louis XIV, les Conseils comprenaient donc : les Conseils de gouvernement (Conseil d'En haut, Conseil de Dépêches et Conseil royal des Finances), le Conseil d'État privé et les deux Directions ; l'assemblée des intendants des finances n'avait qu'un caractère officieux. La Polysynodie n'introduisit aucune modification dans ces structures
Voir : M. BENOIT, La Polysynodie (Paris, 1928, in-8°). Pour cette période, l'ouvrage de Dom LECLERCQ, Histoire de la Régence pendant la minorité de Louis XV (Paris, 1921, 3 vol. in-8°), quasi exhaustif, demeure un excellent support événementiel aux recherches de tout ordre.
. En septembre 1715, les Conseils de gouvernement, comme toujours en cas de minorité, fusionnèrent tous au sein du Conseil de Régence, dont les membres furent de véritables ministres d'État sans le titre. Il divisa son travail en fonction des anciens usages : lors de sa première séance, le 28 septembre 1715, il décida de s'assembler quatre fois par semaine, le dimanche et le mercredi matin pour les affaires étrangères (et il était alors Conseil d'En haut sans le nom), le mardi après-midi "pour les affaires de la guerre, de la marine et celles des provinces" (et il était alors Conseil des Dépêches) et le samedi après-midi pour les finances (et il était alors Conseil royal des Finances)
Procès-verbaux du Conseil de Régence (Bibl. nat., ms. fr. 23.663, fol. 2).
. Quant au Conseil privé et aux Directions, la réforme ne les effleura même pas. La suppression des intendants des finances, par un édit d'octobre 1715, entraîna évidemment celle de leur assemblée.
Les changements recherchés par l'instauration de la Polysynodie ne visaient pas les Conseils du Roi, mais les secrétaires d'État et le contrôleur général des finances. Le poste de ce dernier, dont on expulsa Desmaretz, demeura vacant. Le nombre des charges de secrétaires d'État fut réduit à trois et la déclaration du 15 septembre 1715 portant établissement de plusieurs "conseils particuliers" pour la direction des affaires du Royaume vint comme annuler leurs pouvoirs. Ils se trouvèrent réduits pour toutes attributions à la signature des expéditions en commandement et furent exclus des conseils particuliers, désormais chargés, sous la responsabilité de leur président, de la correspondance administrative. Un seul secrétaire d'État, M. de La Vrillière, fut admis au Conseil de Régence, mais sans voix délibérative, simplement pour tenir le procès-verbal des séances. Les conseils particuliers furent les Conseils de Conscience, des Affaires étrangères, de la Guerre, de Finance, de la Marine et du Dedans ; une déclaration du 14 décembre 1715 en créa un septième, celui de Commerce. " Les principales matières qui méritent l'attention directe et immédiate du souverain y seroient discutées et réglées, pour recevoir ensuite une dernière décision" au Conseil de Régence. Ils devaient donc former des ministères collégiaux, appelés à se substituer, pour la préparation des Conseils de gouvernement, aux secrétaires d'État, au contrôleur général, aux intendants des finances ou du commerce, et à leurs commis. C'est pourquoi les conseils particuliers de la Polysynodie n'appartenaient pas au Conseil du Roi, dont ils ne possédaient aucun des caractères : ils siégeaient sans la participation du chancelier, chef des Conseils de S. M. ; ils avaient lieu en une pièce quelconque des Tuileries ou du Louvre, et même en l'hôtel de leur président ; le Régent n'y assistait pas ordinairement, le Roi n'y était pas censé présent et n'avait pas de fauteuil dans leur salle, alors que sa chaire vide dominait la table du Conseil de Régence ; enfin, ils ne rendaient ni arrêts, ni jugements : les arrêts émanaient du Conseil de Régence.
Les membres des conseils particuliers furent choisis en partie dans la noblesse de cour, en partie dans celle de robe. Chaque Conseil eut son président (en général un grand seigneur) et un secrétaire, chargé de tenir le procès-verbal des réunions. Après examen des affaires, celles-ci étaient rapportées par le président, soit au Régent dans le travail qu'il avait en tête-à-tête avec ce prince, soit au Conseil de Régence.
L'introduction de la noblesse de cour dans les affaires politiques et administratives était la grande innovation. Mais cette révolution aristocratique n'engendra que confusion et tourna très vite à l'échec. Au bout de trois ans, Philippe d'Orléans mit fin à l'expérience : à la fin de septembre 1718, il supprima les Conseils de Conscience, des Affaires étrangères, du Dedans et de la Guerre et restitua aux secrétaires d'État (qui étaient de nouveau quatre) leurs anciennes attributions, sauf la marine, que son conseil particulier continua à gérer jusqu'à la majorité du Roi sous la direction du comte de Toulouse ; le Conseil de Commerce subsista jusqu'en 1722 et changea alors de nom - en devenant bureau du Commerce - et de statut - en étant érigé en commission extraordinaire - mais en fait sans changer de rôle ; quant au Conseil de Finance, il subit diverses mutations avant d'être transformé en juin 1722 en Conseil royal des Finances, c'est-à-dire en Conseil de gouvernement, à côté du Conseil de Régence.
Cette résurrection du Conseil royal des Finances avant la majorité de Louis XV atteste un déclin du Conseil de Régence. Le duc d'Orléans tenait dans son cabinet des conférences réunissant les ministres, des prélats ou des personnages influents et ces conciliabules faisaient concurrence au Conseil de Régence. On avait décidé, en commençant, que celui-ci tiendrait quatre séances hebdomadaires, mais on s'en contenta bientôt de trois, puis de deux, pour finir par une seule, le dimanche
Au Conseil de Régence du 3 octobre 1716, Philippe d'Orléans fit décider la suppression de la séance prévue chaque mercredi pour les affaires étrangères (Bibl. nat., ms. fr. 23.672, fol. 99 v°) ; en mars 1718, on convint de traiter dans une même séance des finances et des affaires étrangères. D'après les procès-verbaux du Conseil de Régence (Bibl. nat., ms. fr. 23.663-23.673), le nombre des séances fut le suivant :
- du 1/er/ octobre 1715 au 30 septembre 1716 : 165 séances ;
- du 1/er/ octobre 1716 au 30 septembre 1717 : 135 séances ;
- du 1/er/ octobre 1717 au 30 septembre 1718 : 98 séances ;
- du 1/er/ octobre 1718 au 30 septembre 1719 : 57 séances.
Le manuscrit français 23.670 révèle 31 conseils traitant des affaires étrangères entre le 22 octobre 1719 et le 20 septembre 1720, mais ne dit mot des séances traitant des finances et des affaires du dedans.
. Le nombre des arrêts du Conseil n'en diminua pas pour autant.
II. LES ARRÊTS DU CONSEIL
Les débats des Conseils devant rester secrets, on n'en tenait aucun procès-verbal. Cette règle ne connut d'exception que précisément pendant la minorité de Louis XV, durant une partie de laquelle furent dressés des procès-verbaux du Conseil de Régence, dont les originaux ne sont malheureusement pas conservés aux Archives nationales
Bibl. nat., ms. fr. 23.663-23.673 (septembre 1715-septembre 1720). Les registres E 3650-E 3653 des Archives nationales, qui proviennent du contrôle général des finances, forment le recueil des matières de finance rapportées au Conseil de Régence entre le 5 octobre 1715 et le 22 janvier 1718, c'est-à-dire la période durant laquelle le duc de Noailles présida le conseil polysynodique de Finance.
. Cette anomalie tient sans doute au fait que le Conseil de Régence était aussi conseil de tutelle du souverain mineur. Les décisions consécutives aux délibérations du Conseil étaient exprimées de diverses manières. Les unes par des écrits ressortissant au genre de la lettre missive ; certaines par des actes scellés ; les autres, enfin, par des actes au formulaire et aux contours caractéristiques, que l'on appelait arrêts du Conseil.
Juridiquement et diplomatiquement, cette expression est vicieuse : le Conseil, en effet, n'était ni un corps ni une juridiction et n'avait, en droit, aucun pouvoir propre ; il était l'organe au sein duquel le Roi éclairait son action et déclarait sa volonté ; seul le souverain pouvait donner arrêt. Les décisions prises dans son Conseil étaient donc toujours des décisions de Sa Majesté. Pendant la minorité, les arrêts étaient donnés, au nom du Roi mineur, par le Régent. Il eût donc fallu parler, en droit strict, d'" actes en Conseil " ou d'" arrêts du Roi en son Conseil " ou encore d'" arrêts pris en Conseil ". Mais la formule " arrêt du Conseil " fut la seule à avoir cours sous l'Ancien Régime ; elle reste si commode, que nous en userons sans restriction.
Les arrêts du Conseil étaient diplomatiquement des actes de même nature que ceux des notaires, c'est-à-dire que chacun d'eux était dressé en forme de minute authentique et originale, si parfaitement authentique qu'elle constituait " la source même de l'authenticité des expéditions " et engendrait " des expéditions conformes sous la seule signature d'un secrétaire
A. DE BOÜARD, Manuel de diplomatique française et pontificale, t. I, (Paris, 1929, in-8°), p. 96.
. ". L'original-minute d'un arrêt du Conseil restait dans les archives royales ; il n'était jamais remis aux intéressés, qui en recevaient ou en levaient une grosse ou expédition authentique. Ainsi les arrêts ont-ils pu former et forment encore maintenant dans nos archives une masse suivie et homogène de minutes originales.
Ce mode de conservation et d'authentification des arrêts a entraîné leur répartition en deux catégories. Les secrétaires d'État furent habilités à conserver les minutes et à délivrer les expéditions de certains arrêts, appelés pour cette raison arrêts en commandement, puisque les secrétaires d'État avaient précisément la signature en commandement. Les autres arrêts furent confiés à des secrétaires du Roi qui avaient par ailleurs acheté des offices spécialisés de secrétaires ou de greffiers du Conseil et qui, sans avoir la signature en commandement, furent appelés à conserver les minutes de ces arrêts et à en signer et délivrer les expéditions : les secrétaires-greffiers du Conseil privé et les secrétaires du Conseil d'État Direction et Finances. Ces arrêts étaient les arrêts simples.
Ce n'était pas le seul mode de classement des arrêts du Conseil. En les considérant selon la qualité de leur rapporteur, on en vint à ranger dans une catégorie à part les arrêts rendus sur le rapport du contrôleur général des finances : ce furent les arrêts en finance. Ce ministre étant rapporteur à la fois au Conseil royal royal et au Conseil ordinaire des Finances, la qualification " arrêt en finance " pouvait donc s'appliquer à des arrêts en commandement comme à des arrêts simples.
On pouvait, enfin, classifier les arrêts d'après le mode de saisie du Conseil et parler d'arrêts du propre mouvement du Roi ou d'arrêts sur requête ; ou d'après la nature juridique de la décision qu'ils exprimaient et distinguer alors des arrêts avant faire droit, des arrêts définitifs, interlocutoires, contradictoires, des arrêts de cassation, d'évocation, de soit-communiqué, de subrogation, de surséance, d'instruction, de défense, d'imposition, etc.
Ces diverses catégories se recouvraient ou se croisaient mutuellement : un arrêt de cassation pouvait être en commandement et en finance, un arrêt en commandement pouvait être de propre mouvement et d'évocation, un arrêt en finance être contradictoire et sur requête, simple ou en commandement, etc. Toutefois, les arrêts de propre mouvement étaient plus généralement en commandement.
Les arrêts en commandement émanaient exclusivement des Conseils de gouvernement. La logique eût donc voulu que les arrêts simples fussent pris dans les Conseils où S. M. n'allait pas. Il en fut ainsi jusqu'à la disparition du Conseil ordinaire des Finances à la fin du XVII/e/ siècle. Mais le Conseil royal des Finances s'étant alors substitué en partie à lui, se mit à donner à sa place des arrêts simples, tout en continuant par ailleurs à en donner en commandement. C'est pourquoi, comme on le sait déjà, les arrêts en finance étaient les uns en commandement et les autres simples.
Ces usages s'étant continués pendant la minorité de Louis XV, la situation sous la Régence fut la suivante : du Conseil de Régence, et de lui seul, émanèrent les arrêts en commandement ; mais, en matière de finance, il en sortit aussi des arrêts simples en finance
En voici quelques exemples : dans sa séance du 4 juillet 1716, le Conseil de Régence jugea un différend qui opposait les ouvriers de la manufacture des Van Robais à Abbeville à leurs patrons (procès-verbaux du Conseil de Régence, Bibl. nat., ms. fr. 23.672, fol. 77 v°-78) ; cette décision fut exprimée par arrêt en commandement daté du même jour (Arch. nat., E 1985, fol. 29-32 ; ci-après n° 475). Le 3 octobre suivant, on décida au Conseil de Régence la suppression de plusieurs droits qui se percevaient en Champagne sur les boissons (Bibl. nat., ms. fr. 23.672, fol. 100) et cette suppression fit l'objet d'un arrêt simple du 6 octobre suivant (Arch. nat., E 891/A/, fol. 141-148). On adopta au Conseil de Régence du 7 novembre 1716 un projet d'arrêt modérant les droits de sortie perçus sur certaines étoffes fabriquées en diverses provinces (Bibl. nat., ms. fr. 23.672, fol. 115) : ce fut un arrêt en commandement, daté du 14 novembre (Arch. nat., E 1987, fol. 234-237 ; ci-après, n° 783). Un arrêt de la cour des aides de Paris fut cassé au Conseil de Régence du 30 janvier 1717 (Bibl. nat., ms. fr. 23.672, fol. 134) et cette cassation fut prononcée par arrêt simple en finance, daté du 1/er/ mai suivant (Arch. nat., E 898/A/, fol. 57-60).
. Le Conseil privé et les Directions rendirent, comme par le passé, uniquement des arrêts simples.
Les minutes des arrêts en commandement étaient conservées par les secrétaires d'État ; celles des arrêts simples en finance et des arrêts des Directions étaient remises aux secrétaires du Conseil d'État Direction et Finances, couramment appelés secrétaires des finances ; et celles du Conseil d'État privé et du Conseil de Chancellerie
On appelait Conseil de Chancellerie un groupe de conseillers d'État et de maîtres des requêtes qui assistait le chancelier (ou le garde des sceaux) pour l'examen des affaires de librairie et de chancellerie ; les décisions qui y étaient prises, sous la présidence du chancelier, étaient promulguées sous forme d'arrêts du Conseil privé.
étaient gardées par les secrétaires-greffiers du Conseil privé. Confiées à des personnages différents, ces minutes n'étaient donc pas centralisées dans un dépôt unique et c'est pourquoi elles forment, aujourd'hui encore, des fonds distincts aux Archives nationales : les arrêts en commandement y sont groupés dans la seconde partie de la série E (E 1684-E 2661/B/, E 2784/2/), ainsi que dans certains articles des fonds Marine et Colonies ; les arrêts simples en finance et ceux des Directions sont dans la première partie de cette série E (E 1/A/-E 1683/2B/), tandis que les arrêts du Conseil privé sont conservés dans la sous-série V/6/
Ils y sont conservés avec les arrêts simples du Conseil de Chancellerie.
. Par conséquent, les arrêts du Conseil de Régence ne se retrouvent pas en totalité dans la deuxième partie de la série E : tous ceux qui furent dressés simples et en finance sont rangés dans la première partie de celle-ci.
Les mêmes règles présidaient à la rédaction de tous les arrêts du Conseil, quelle que fût leur catégorie. Ils étaient dressés en forme de procès-verbal, à la troisième personne : " Le Roi étant informé que..., Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne... ", " Sur la requête présentée au Roi par..., Le Roi en son Conseil a cassé et casse... ". Ils comprenaient deux parties : l'exposé, qui énonçait la requête des parties ou les considérants de la volonté royale et se terminait par la mention du rapport et, éventuellement, de la communication à des commissaires ; le dispositif, qui s'enchaînait directement sur l'exposé et exprimait la décision de S. M. Le dispositif débutait invariablement par la formule " Le Roi étant en son Conseil " (ou " Sa Majesté étant en son Conseil ") dans les arrêts en commandement, et par " Le Roi en son Conseil " (ou " Sa Majesté en son Conseil ") dans les arrêts simples. La présence ou l'absence du mot étant dans la phrase initiale du dispositif était la seule différence rédactionnelle entre arrêts simples et arrêts en commandement. Sur les minutes, la date de temps et de lieu figurait hors la teneur. Le dispositif des arrêts en commandement émanés du Conseil de Régence s'enrichit d'une allusion à l'intervention du Régent et débuta en ces termes : " Le Roi étant en son Conseil, de l'avis de M. le duc d'Orléans Régent, a... " ; le dispositif des arrêts du Conseil de Chancellerie dressés en commandement était rédigé de même : " Le Roi étant en son Conseil, de l'avis de M. le chancelier, a... ".
Grossoyées sur parchemin, les expéditions d'arrêts reproduisaient intégralement le texte des minutes, à cette seule différence près que la date de temps et de lieu y était incorporée à la teneur de l'acte grâce à un bref protocole, différent dans les arrêts en commandement et dans les arrêts simples. Dans les premiers, c'était : " Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à..., le... " ; dans les seconds : " Fait au Conseil d'État du Roi tenu à..., le... ".
Toutes les minutes d'arrêts, sans exception, devaient porter la signature autographe du chancelier (ou du garde des sceaux), qui était absolument essentielle : c'était elle qui validait la minute, qui en faisait un original ; sans elle, il n'y avait qu'un écrit informe. D'autres signatures pouvaient voisiner avec celle du chancelier : le contrôleur général signait toutes les minutes d'arrêts en finance. Pendant le règne de Louis XIV, les membres du Conseil royal des Finances, et notamment son Chef, signaient les arrêts qui y étaient rendus ; cet usage fut suivi encore pendant les premiers temps de la Régence, mais commença à tomber en désuétude vers 1718 et se perdit définitivement avant 1722. Lorsqu'une affaire était présentée au Conseil avec le concours de commissaires, le rapporteur devait écrire le dispositif entièrement de sa main et signer aussitôt après la dernière ligne ; les commissaires apposaient ensuite leur signature en colonne au-dessous de la sienne
Au temps de la Polysynodie, les arrêts en finance étaient signés par le président du Conseil de Finance (le duc de Noailles jusqu'en janvier 1718, ensuite le garde des sceaux d'Argenson) ou par le président du Conseil de Commerce (maréchal duc de Villeroy) ; certains étaient en outre signés par le maréchal duc de Villeroy en tant que Chef du Conseil royal des Finances. Les arrêts rendus par le Conseil de Régence pour les affaires ci-devant portées au Conseil de Dépêches étaient signés par le chancelier ou le garde des sceaux et par les présidents des autres conseils particuliers : cardinal de Noailles (Conscience), comte de Toulouse ou maréchal d'Estrées (Marine), duc d'Antin (Dedans), maréchal duc de Villars (Guerre).
: c'était donc le cas de tous les arrêts du Conseil privé, des Directions et du Conseil de Chancellerie et de certains arrêts du Conseil de Régence.
Le nombre des arrêts en commandement n'a cessé de s'élever depuis 1715 : 744 en 1716, 981 en 1717, 1210 en 1718, 1523 en 1719 et 1493 en 1720. Cette gradation est due à un afflux toujours plus dense d'arrêts en finance :
ANNÉES. ARRÊTS EN COMMANDEMENT
En finance. Total
1716 ... 299 744
1717 ... 538 981
1718 ... 673 1210
1719 ... 1027 1523
1720 ... 905 1493
En finance, on a donc recouru à l'arrêt en commandement plus largement sous la Régence que du temps de Louis XIV.
III. PRÉSENTATION DE L'INVENTAIRE
L'inventaire idéal des arrêts du Conseil serait celui qui analyserait la totalité de ceux d'un règne : cette solution ne peut être espérée actuellement avec les moyens dont disposent les Archives nationales en personnel et en matériel. Un choix s'imposait donc et l'on a retenu les arrêts en commandement. Pour des raisons pratiques d'abord : les répertoires chronologiques par quartier des arrêts simples en finance dressés par les secrétaires du Conseil d'État Direction et Finances forment, malgré quelques lacunes, un excellent instrument de travail pour le règne de Louis XV
Pour le règne de Louis XV : E 1683/187/-E 1683/406/. Ces répertoires offrent l'avantage de révéler l'existence de quelques arrêts dont les minutes originales ont été égarées au XVIII/e/ siècle.
; des répertoires du même genre, rédigés pour les arrêts du Conseil privé par les secrétaires-greffiers d'icelui, existent encore : ils ne constituent pas une suite aussi complète que ceux des secrétaires des finances, mais, pour les périodes qu'ils recouvrent, ils rendent exactement les mêmes services
Pour le règne de Louis XV : V/6/1229, 1241 et 1242, qui correspondent aux quartiers de janvier et de juillet de chaque année ; les quartiers d'avril et d'octobre sont en déficit. (16) 29 arrêts simples du 9 avril 1718 (E 909/E/, fol. 68-121, 126-127, 132-137) et 42 du 30 (E 909/c/, fol. 348-433).
. Or, il n'existe rien d'équivalent pour les arrêts en commandement.
Des raisons théoriques ont aussi poussé à cette détermination. Les arrêts en commandement, étant débattus dans les Conseils de gouvernement, exprimaient de ce fait les décisions les plus importantes. Les arrêts du Conseil privé et des Directions étaient surtout de nature judiciaire et les arrêts simples en finance concernaient principalement les affaires courantes du contrôle général et le contentieux y afférant. En finance, à vrai dire, la démarcation entre le recours à l'arrêt simple et à l'arrêt en commandement n'était ni rigoureuse ni systématique et l'on voit des décisions de nature et de portée strictement identiques exprimées dans le même temps les unes d'une façon et les autres d'une autre. On en aura la preuve dans le présent inventaire : on y trouve sous la date des 25 et 29 mars, 12 et 26 mai 1718 des arrêts nombreux supprimant ou modérant les taxes imposées sur les traitants par la chambre de justice créée en 1716 (cf. ci-après, n/os/ 1093-2103, 2118-2133, 2171-2186, 2209-2267, etc.) ; or, des décisions absolument semblables furent exprimées simultanément par des arrêts simples
29 arrêts simples du 9 avril 1718 (E 909/E/, fol. 68-121, 126-127, 132-137) et 42 du 30 (E 909/c/, fol. 348-433).
. Néanmoins, on peut considérer qu'en finance les arrêts concernant les états provinciaux et les arrêts de propre mouvement étaient en général dressés en commandement.
Ce tome 1/er/ présente l'analyse des 6.090 arrêts rendus en commandement au Conseil de Régence depuis l'avènement de Louis XV jusqu'à la fin de l'année 1720. Cette coupure était imposée par la nécessité de ne pas gonfler à l'excès un livre déjà bien épais ; elle était justifiée aussi par la fuite de Law à l'étranger à la fin de décembre 1720, qui clôt une période cruciale de la Régence. D'autres tomes suivront : actuellement, tous les arrêts en commandement de Louis XV ont été inventoriés jusqu'à l'année 1732 inclusivement, soit quelque 21.000 actes.
Les arrêts analysés dans ce premier volume sont conservés dans 43 registres, cotés respectivement E 1957, E 1977, E 1980, E 1983 à 2022. Ces registres ont été reliés par les soins des secrétaires d'État qui avaient la garde des minutes ; chacun d'eux recevait celles des arrêts qui concernaient son département, de sorte que tous les arrêts portant une même date se trouvent dispersés dans trois ou quatre registres différents. Cette dispersion s'atténua à partir de septembre 1715, car il n'y eut plus alors que trois secrétaires d'État, dont l'un, M. de La Vrillière, expédiait la majorité des affaires ; mais cette situation prit fin en septembre 1718 avec la disparition de la plupart des assemblées de la Polysynodie et le rétablissement des départements de secrétaires d'État.
La présence de tel ou tel arrêt dans l'un ou l'autre de ces registres ne tient donc qu'aux circonstances ou aux combinaisons passagères qui firent dépendre, à un moment donné, telle province de tel secrétariat d'État. Chaque registre en particulier ne présente pas une unité suffisante pour qu'un inventaire général ait à la respecter. Aussi nos analyses se suivront dans l'ordre purement chronologique, en quelque registre que figurent les actes qu'elles résument. Seule cette présentation permet de dégager des conclusions d'ensemble sur l'activité du Conseil et du gouvernement. Au surplus, la cote de chaque arrêt étant indiquée, il sera toujours loisible à ceux qui en auraient besoin de reconstituer le contenu d'un registre.
Des pièces sont parfois jointes à certaines minutes d'arrêts (brouillons de lettres patentes, notes de bureau, consentements de parties, documents justificatifs, etc.) : pour ne pas alourdir l'inventaire, elles n'y sont pas signalées, sauf s'il s'agit de plans. En revanche, il a paru bon de donner des indications permettant de déceler l'origine de certains arrêts. Ainsi, tous les arrêts en finance sont signalés, en fin d'analyse, par la lettre F.
Il a parfois été difficile d'identifier tous les arrêts en finance datant de la période durant laquelle M. d'Argenson réunit en sa personne les fonctions de garde des sceaux et de président du Conseil de Finance de la Polysynodie (28 janvier 1718-7 juin 1720), car il signait alors nécessairement comme garde des sceaux tous les arrêts, quels qu'ils fussent.
; d'autre part, les analyses des arrêts rendus au Conseil de Régence avec participation de commissaires sont suivies de la mention commissaires ; les arrêts émanés du Conseil de Chancellerie seront reconnaissables grâce à la mention avis du chancelier.
Dans les analyses, nous n'avons désigné un personnage que par son nom et jamais, sauf cas d'espèces, par son prénom ; de même n'avons-nous mentionné que sa fonction ou son titre essentiels. Ses prénoms (quand ils sont connus) et ses différentes qualités figurent, par contre, sous sa rubrique, dans la Table des noms qui suit l'inventaire.
Chaque analyse d'arrêt a été affectée d'un numéro et les Tables renvoient à ce numéro.
En feuilletant cet inventaire, le lecteur appréciera la variété des affaires traitées en Conseil, qui touchent à la justice, à l'administration, aux affaires des particuliers ou des corps et qui attestent son rôle centralisateur. Mais la période qu'il recouvre est marquée surtout par les efforts tentés par la Régence pour liquider le lourd passif financier du règne de Louis XIV, puis par le développement et l'échec fulgurants du système de Law. On y suit jour par jour la montée vertigineuse de l'inflation des billets de la Banque et les tentatives désespérées du ministre pour éloigner la catastrophe. On n'aura garde d'oublier que, pour ces années 1715-1720, les procès-verbaux du Conseil de Régence constituent, au Cabinet des Manuscrits de la Bibliothèque nationale, l'indispensable complément des arrêts du Conseil : ces deux sources sont indissociables et indispensables pour parvenir à une parfaite intelligence du fonctionnement du Conseil et du gouvernement royal dans les premières années de la minorité de Louis XV.