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Timestamp: 2016-10-28 16:19:12+00:00
Document Index: 113279655

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 42', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 68', 'ATF ']

1C_341/2015 (09.12.2015)
1C_341/2015 � � Arr�t du 9 d�cembre 2015
Municipalit� de Mont-la-Ville, 1148 Mont-la-Ville, repr�sent�e par Me Alain Th�venaz, avocat, rue du Grand-Ch�ne 5, 1003 Lausanne.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 20 mai 2015.
B.a.�La parcelle n� 496 de la Commune de Mont-la-Ville, totalisant une surface de 1'400 m
2, est propri�t� de E.________. A l'ouest, cette parcelle est s�par�e de la rue du Four, � laquelle elle ne b�n�ficie d'aucun acc�s direct, par le fonds n� 224, lui-m�me s�par� de cette rue par la parcelle n� 101; au sud, elle jouxte le fonds n� 223, qui borde directement la rue du Four, et, � l'est, la parcelle n� 497. Elle est colloqu�e pour environ un tiers de sa surface en "zone de village B" et pour les deux tiers restants en "zone de villas" selon le plan g�n�ral d'affectation (PGA) et le r�glement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RPEPC), approuv� par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 9 juillet 1986.
Le 29 avril 2013, E.________, en tant que propri�taire, G.________ et H.________, promettants-acqu�reurs, ont d�pos� une demande de permis de construire deux villas jumelles sur la parcelle n� 496. Il �tait projet� que les deux b�timents - distants l'un de l'autre de 6 m - soient reli�s par deux garages ext�rieurs contigus. Il �tait �galement pr�vu que l'acc�s depuis la rue du Four se r�aliserait dans le prolongement du chemin pr�vu pour rejoindre le fonds n� 224 (cf. consid. A ci-dessus), � cheval sur ce dernier et sur la parcelle n� 496.
Par d�cision du 8 octobre 2013, la municipalit� a lev� les oppositions form�es par A.A.________ et B.A.________ � l'encontre de ce projet et a d�livr� le permis de construire requis. Saisi d'un recours des pr�nomm�s, le Tribunal cantonal a, par arr�t du 21 mai 2014 (cause AC.2013.0450), annul� cette d�cision au motif que les deux villas jumelles s�par�es par des garages ne pouvaient �tre consid�r�es comme une seule construction, si bien que l'ordre non-contigu - obligatoire - et, par cons�quent, la distance minimale de 12 m, impos�e par le RPEPC, n'�taient pas respect�s.
En juillet 2014, E.________, G.________ et H.________ ont d�pos� une nouvelle demande de permis de construire deux villas individuelles avec un garage double sur la parcelle n� 496. Selon le nouveau projet, chacune des deux villas se trouve � 3 m du garage; elles sont en outre distantes l'une de l'autre de 12 m. S'agissant de l'acc�s depuis la rue du Four, il est pr�vu que celui-ci se fasse par le prolongement du chemin menant au fonds n� 224, le long de la limite de la parcelle n� 496; l'acc�s au garage des villas se fera par le sud (et non plus depuis le nord), conform�ment aux recommandations �mises par le Tribunal cantonal le 21 mai 2014 (cause AC.2013.0450). Il est �galement projet� d'�tendre ce chemin vers l'est, sur la parcelle voisine n� 497. Une servitude de passage � pied et pour tous v�hicules d�ment inscrite au registre foncier gr�ve les parcelles nos 223 et 224.
Le 13 ao�t 2014, A.A.________ et B.A.________ se sont oppos�s � ce dernier projet. Par d�cision du 28 ao�t 2014, la municipalit� a lev� leur opposition et a d�livr� le permis de construire nouvellement requis.
La municipalit� conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�. Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer, se r�f�rant aux consid�rants de son arr�t. Les intim�s se sont oppos�s � l'octroi de l'effet suspensif, mais ne se sont pas d�termin�s sur le fond. En r�plique, les recourants ont maintenu leurs conclusions.
Par arr�t du 20 mai 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a confirm� la d�cision municipale du 17 septembre 2014 levant l'opposition de A.A.________ et B.A.________ contre la construction d'une villa sur la parcelle voisine n� 497, propri�t� de I.________ et de K.________ (cause AC.2014.0356). Le 20 juillet 2015, la cour cantonale a par ailleurs confirm� le permis de construire une villa individuelle sur la parcelle n� 224 d�livr� � E.________, C.C.________ et D.C.________, nouveaux promettants-acqu�reurs de ce bien-fonds (cause AC.2015.0070).
A.A.________ et B.A.________ ont �galement recouru contre ces jugements cantonaux; par arr�ts du m�me jour, la Cour de c�ans a rejet� ces recours (arr�ts 1C_342/2015 et 1C_461/2015).
3.1.�Les recourants reprochent au Tribunal cantonal de n'avoir pas sanctionn� le d�faut de motivation de la d�cision communale du 28 ao�t 2014 et d'avoir jug� que ce vice se trouvait gu�ri par le d�p�t, en cours d'instance, d'une r�ponse motiv�e de la municipalit�; ils y voient une violation de leur droit d'�tre entendus et de l'art. 42 de la loi vaudoise sur la proc�dure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; RS/VD 173.36), qui dispose notamment que la d�cision contient les faits, les r�gles juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie (al. 1 let. c).
4.3.2.�S'agissant de droit cantonal, il incombe aux recourants de d�montrer, par une argumentation circonstanci�e, que l'instance pr�c�dente aurait arbitrairement appliqu� les dispositions dont ils se pr�valent (cf. consid. 1.2 ci-dessus); ils se contentent pourtant d'affirmer p�remptoirement qu'en raison de l'absence de premi�re instance (d�faut de motivation) ils n'ont pas pu enti�rement d�velopper leurs griefs et que les mesures requises auraient par cons�quent d� �tre mises en oeuvre "pour instruction compl�te avec proc�s-verbal d'audience et inspection locale avec r�ponse de toutes les parties et des t�moins aux questions". Outre que le vice d�coulant du d�faut de motivation a �t� r�par� en cours d'instance (cf. consid. 3.1 ci-dessus), et que l'inspection locale n'a pas formellement �t� requise devant la cour cantonale, les recourants m�connaissent la port�e des dispositions qu'ils invoquent: ces derni�res n'imposent pas de mettre imp�rativement en oeuvre l'ensemble des moyens de preuve pr�vus par la loi, l'autorit� b�n�ficiant dans ce domaine d'un certain pouvoir d'appr�ciation (cf. Expos� des motifs et projet de lois sur la proc�dure administrative, mai 2008, p. 24 et 27), dont il n'est d'ailleurs pas d�montr� qu'elle aurait abus�. En tout �tat, la cour cantonale ayant d�j� tenu audience sur place, en pr�sence des recourants, le 8 f�vrier 2014 (cf. cause cantonale AC.2013.0360; voir �galement arr�t 1C_318/2014 pr�cit�), elle pouvait sans arbitraire renoncer � r�p�ter cette mesure. Il n'appara�t pas non plus critiquable d'avoir refus� l'audition de t�moins tendant � d�montrer que la municipalit� favoriserait syst�matiquement les projets de E.________, les parcelles du quartier actuellement concern�es par des projets de construction auxquels s'opposent les recourants ne lui appartenant pas dans leur ensemble. Il en d�coule que le grief tir� de l'absence de proc�s-verbal d'audition tombe �galement � faux.
5.2.�Par ailleurs, et pour peu qu'on les comprenne, les recourants soutiennent qu'en d�livrant des permis de construire pour les diff�rentes parcelles en cause (fonds nos 223, 224, 496 et 497), la municipalit� entraverait la libert� d'action des autorit�s cantonales dans la mise en oeuvre de la derni�re r�vision de la LAT, tout particuli�rement en mati�re de r�duction des zones � b�tir surdimensionn�es. A les comprendre, la parcelle n� 496 pourrait devoir �tre rendue � la zone agricole.
Il est constant que la parcelle n� 496 est affect�e � la zone � b�tir. Si les recourants entendaient contester l'affectation de ce fonds, il leur appartenait de d�montrer (art. 106 al. 2 LTF) que les conditions pos�es par la jurisprudence pour remettre exceptionnellement en cause la validit� d'un plan d'affectation, dans le cadre d'une proc�dure d'autorisation de construire, seraient r�unies (cf. ATF 131 II 103 consid. 2.4.1 p. 110; 127 I 103 consid. 6b p. 105; voir �galement arr�t 1C_318/2014 pr�cit� consid. 6.2, au sujet du premier projet envisag� sur la parcelle voisine n� 224); le recours est toutefois muet sur ce point. De surcro�t, rien au dossier ne permet de d�duire que cette parcelle se pr�terait � un "d�zonage", dans le cadre de la r�duction �ventuelle de la zone constructible de la commune intim�e; en effet ce bien-fonds se trouve, d'apr�s le plan d'enqu�te, dans le voisinage de parcelles construites sises tant au nord, en direction du chemin de la Riaz - o� se situe d'ailleurs le fonds b�ti propri�t� des recourants -, qu'au sud-ouest, vers le chemin du Four. Elle se trouve en outre � proximit� imm�diate du centre du village, notamment du b�timent abritant l'administration communale. Dans ces circonstances, l'affectation de la parcelle n� 496 � la zone � b�tir n'appara�t pas d'embl�e contraire aux principes de concentration de l'urbanisation et de densification du milieu b�ti poursuivis par la LAT (cf. art. 1 LAT; voir �galement Message p. 984) et r�pond de surcro�t � un besoin concret des intim�s au recours. Dans ces circonstances, les recourants ne sauraient s'en prendre � l'affectation de la parcelle en cause telle qu'elle r�sulte du PGA, de sorte que leur grief doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Dans un chapitre intitul� "de l'acc�s et du/des chemins", les recourants indiquent que c'est � la suite de la proc�dure judiciaire initi�e par leur soin que la nouvelle voie d'acc�s commune passera � cheval sur les parcelles n
os�223, 224, 496 et 497; ils affirment �galement que la question civile de la radiation de la servitude de l'ancien acc�s reste ouverte; ils n'�mettent toutefois aucune critique � l'encontre des consid�rants de l'arr�t attaqu�, de sorte que leur argumentation - pour peu qu'il s'agisse d'un grief - doit �tre d�clar�e irrecevable (art. 42 al. 2 LTF).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la faible mesure de sa recevabilit�. Les frais de justice sont mis � la charge des recourants qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 LTF); ceux-ci seront n�anmoins r�duits, certains griefs soulev�s dans le pr�sent recours se recoupant avec ceux d�velopp�s dans les affaires parall�les 1C_342/2015 et 1C_461/2015 (art. 66 al. 1 2
�me�phrase LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�s, qui ont agi sans avocat, ni � la commune, qui n'y a pas droit (art. 68 al. 1 et 3 LTF; ATF 134 II 117 consid. 7 p. 119).