Source: http://etats-du-languedoc.univ-montp3.fr/index.php?menu=trans-session&page=imposition&filtrealpha=F
Timestamp: 2017-11-21 21:26:43+00:00
Document Index: 71162536

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ']

Frais d'Etats 75.000 0 0 16881025
Frais d'Etats 75.000 0 0 16891107
Frais de la commission 1734, dont la moitié est payée par le roi 20.000 0 0 17540131
Frais de la commission de 1734 20.000 0 0 17521026
Frais de la commission de 1734 (dont la moitié doit être supportée par le roi) 20.000 0 0 17590125
Frais de la commission de 1734 (dont le roi doit supporter la moitié) 20.000 0 0 17500129
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi 20.000 0 0 17871213
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi 20.000 0 0 17890115
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0 17811129
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0 17571215
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0 17591129
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0 17601127
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0 17611022
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0 17791125
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0 17821121
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0 17781029
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0 17801130
Frais de levée de la capitation : 1 s/l (5%) 80.000 0 0 17500129
Frais de levée de la capitation : 1 s/l. (5%) 80.000 0 0 17540131
Frais des Etats 75.000 0 0 16490601
Frais des Etats 75.000 0 0 16501024
Frais des Etats 75.000 0 0 16581021
Frais des Etats 75.000 0 0 16591001
Frais des Etats 75.000 0 0 16781117
Frais des Etats 75.000 0 0 16791127
Frais des Etats 75.000 0 0 16610124
Frais des Etats 75.000 0 0 16620103
Frais des Etats 75.000 0 0 16801107
Frais des Etats 75.000 0 0 16901025
Frais des Etats 75.000 0 0 16911029
Frais des Etats 75.000 0 0 16621124
Frais des Etats 75.000 0 0 17481121
Frais des Etats 222.000 0 0 17540131
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10 octobre 1752, 22 000 l. accordées depuis et comprises dans la grande commission et 10 080 l. pour les 4 montres des env. de la nobl. dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 232.080 0 0 17590125
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 10 800 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 232.800 0 0 17601127
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 10 800 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 232.800 0 0 17611022
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 10 800 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 232.800 0 0 17791125
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 11 520 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 233.520 0 0 17781029
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 12 240 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 234.240 0 0 17821121
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 12 240 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 234.240 0 0 17871213
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 12 960 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 234.960 0 0 17811129
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 12 960 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 234.960 0 0 17801130
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et comprises dans la grande commission et 10 800 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 232.800 0 0 17591129
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et comprises dans la grande commission et 11 520 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 233.520 0 0 17571215
Frais des Etats, appointements et gages de leurs officiers 75.000 0 0 17500129
Frais des Etats, appointements et gages de leurs officiers (N.B.: le montant traditionnel de 75 000 l. figure au début de la lettre de commission, celui de 200 000 l., fixé par l'arrêt du 10/10/1752, figure à la fin) 200.000 0 0 17521026
Frais des Etats, y compris les gages de leurs officiers 75.000 0 0 16811120
Frais des Etats, y compris les gages de leurs officiers 75.000 0 0 16821022
Frais des Etats, y compris les gages de leurs officiers 75.000 0 0 17081122
Frais des Etats, y compris les gages de leurs officiers 75.000 0 0 17091121
Frais des Etats, y compris les gages de leurs officiers 75.000 0 0 17101127
Frais des Etats, y compris les gages de leurs officiers 75.000 0 0 17111126
Frais des Etats, y compris les gages de leurs officiers 75.000 0 0 17121124
Frais des Etats, y compris les gages de leurs officiers 75.000 0 0 17181215
Frais des Etats, y compris les gages de leurs officiers 75.000 0 0 17191214
Frais des Etats, y compris les gages de leurs officiers 75.000 0 0 17210130
Frais des Etats, y compris les gages de leurs officiers 75.000 0 0 17220108
Frais des Etats, y compris les gages de leurs officiers 75.000 0 0 17171209