Source: http://www.malaucene.fr/compte-rendu-du-conseil-municipal-du/
Timestamp: 2017-08-18 12:30:45+00:00
Document Index: 82179280

Matched Legal Cases: ['art 61522', 'art 61558', 'art 6226', 'art 6261', 'art 6262', 'art 6215', 'art 701249', 'art 6811', 'art 6611', 'art 70128', 'art 773', 'art 777', 'art 002', 'art 10222', 'art 001', 'art 1068', 'art 281531', 'art 021', 'art 1068', 'art 61558', 'art 6226', 'art 6261', 'art 6262', 'art 6215', 'art 701249', 'art 6811', 'art 6611', 'art 673', 'art 70128', 'art 777', 'art 002', 'art 001', 'arrêt ']

Compte rendu du Conseil municipal du 26 mars 2013 | Malaucène.fr
M. Christian BARNIER à M. Stéphane DUBREU Mme Odile MARTINEZ à M. le Maire
Mme Martine VALLON à M. Sébastien JEAN Mme Myriam BERTRAND à Mme Laurence THEATRE
Absents : Messieurs Lionel BONFILS, Aristide BOULE, Patrick PONZO
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2013
007 11/02/2013
Hygiène et sécurité du CDG
008 12/02/2013
Cie Melchiore à Caromb
Spectacle « l’âme des poètes » – commission culture & patrimoine
009 14/02/2013
Désamiantage travaux mise hors d’eau Eglise St Michel
13 585.14 € HT
010 20/02/2013
Guilhem & Grégoire GIRARD
Concert jeunes talents – commission culture & patrimoine
3.1 – OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Stéphane FONTIN rapporte aux membres présents que la commission des associations s’est réunie le mardi 22 janvier 2013 pour examiner les dossiers de demandes de subventions présentés par les différentes associations communales. Il présente le tableau des montants alloués sous réserve pour l’association de disposer d’un dossier complet.
Monsieur Stéphane FONTIN précise aux élus présents que chaque association doit déposer avant chaque budget, un dossier de demande de subvention, la subvention votée chaque année n’est pas attribuée automatiquement l’année suivante.
L’enveloppe des subventions aux associations pour l’année 2013 est fixée à 35 750 € selon le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS 2012 2013
APEM – € 300,00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers – € 300,00 €
Amis du vieux village 1 015,00 € 800,00 €
Amis orgue Malaucène Except. 500.00 €
Anciens combattants 800,00 € 800,00 €
Apprendre des Anciens 600,00 € 600,00 €
A-qui sian ben 1 200,00 € 1 200,00 €
Arlequin et Compagnie 800,00 € 800,00 €
ARPAM 2 200,00 € 1 800,00 €
Base illico gym 1 000,00 € 1 000,00 €
Club des Anciens 1 300,00 € 1 300,00 €
40 ans club 400,00 €
Cyclo Club 1 100,00 € 1 100,00 €
Dons du sang – € 50,00 €
Détente et loisirs 1 300,00 € 1 300,00 €
Echiquier Club 850,00 € 850,00 €
Gaule du Ventoux 800,00 € 800,00 €
Joyeux Pétanqueurs 1 300,00 € 1 300,00 €
Les doigts de fée 500,00 € 500,00 €
les Pieds en l’Air 1 000,00 € 1 000,00 €
Lien Social 500,00 € 500,00 €
Malo Futsal 500,00 € 500,00 €
Except.. 300,00 €
Martagon 600,00 € 600,00 €
miroir de soi – € 300,00 €
Nounous et bouts de choux 300,00 € 300,00 €
Point d’Orgue 2 000,00 € 2 000,00 €
Rétro motos club 800,00 € 800,00 €
RGM 13 600,00 € 7 000,00 €
Saint Hubert 1 000,00 € 1 000,00 €
Ski Club 1 500,00 € 1 500,00 €
Tennis 1 400,00 € 1 400,00 €
VRV 1 900,00 € 1 900,00 €
provence ventoux trial – € 300,00 €
TOTAL 41 565,00 € 35 100,00 €
réserve 650,00 €
– De valider le tableau d’octroi des subventions aux associations communales ci-dessus présenté par la commission des associations réunie le 22 janvier 2013 pour un montant total de 35 750 €.
– De verser le montant alloué aux associations sous réserve pour elles de disposer d’un dossier complet
3.2 – OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AUX « JEUNES AGRICULTEURS DE VAUCLUSE »
Madame Bénédicte MARTIN rapporte aux conseillers municipaux présents la demande d’octroi d’une subvention communale faite par l’association des Jeunes Agriculteurs de Vaison la Romaine pour l’année 2013 d’un montant de 150 € (cent cinquante euros)
Cette subvention est sollicitée pour venir en soutien à la manifestation la Nuit de Bacchus qui se déroulera le 11 juillet 2013.
Madame Bénédicte MARTIN demande à l’Assemblée Constituée de se prononcer sur l’octroi de la subvention communale de 150 € aux jeunes agriculteurs
A L’UNANIMITE l’assemblée décide d’octroyer une subvention communale de 150 € aux jeunes agriculteurs pour leur manifestation
3.3 – OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AU COMITE DES FETES ET AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIF
Madame Bénédicte MARTIN rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n° 67/2012 relative à la convention d’objectifs et de moyens passée entre la commune et le Comité des Fêtes et ce pour une durée de trois ans.
Vu la demande du comité des fêtes pour l’année 2013, il est proposé de lui accorder une subvention de 42 000 euros. Cette subvention permet à cette association de réaliser les actions contribuant à l’animation de la commune.
Madame Bénédicte MARTIN précise aux élus présents que du fait que la subvention est supérieure à 23 000 €, il y a eu d’établir une convention qui fixe les modalités de versements et les obligations de l’association.
– de valider le montant de la subvention accordée au Comité des Fêtes pour l’année 2013
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la Convention d’objectifs et de moyens.
3.4 – OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AU TELETHON 2013
Monsieur Stéphane FONTIN rappelle aux conseillers municipaux présents que tous les ans la coordination Téléthon organise cette manifestation sur la Commune. Il indique que cette structure a déposé une demande de subvention et sollicite l’aide communale à hauteur de 400 € (subvention 2012 : 400 €). Il précise que l’aide ne sera versée qu’à la condition de la réalisation de cette manifestation nationale.
A L’UNANIMITE, l’assemblée valide l’octroi de la subvention de 400 € au téléthon pour l’année 2013
3.5 – OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A L’OFFICE DE TOURISME ET AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIF
Madame Bénédicte MARTIN informe les élus présents que conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, la commune doit passer une convention « dite d’objectifs » avec une association dès lors que la subvention allouée dépasse 23 000.00 €.
Madame Bénédicte MARTIN rappelle que la convention d’objectifs entérinée par la délibération n° 22 du 31 mars 2010 est arrivée à son terme. Compte tenu de la future création d’un office de tourisme intercommunal, il est proposé de renouveler cette convention uniquement pour l’année 2013 et de fixer le montant de la subvention à 34 000 €.
Monsieur Gérard JACQUAMOND ne participe pas au vote.
– D’approuver le montant de la subvention accordé l’office de tourisme de Malaucène
– D’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens à signer avec l’office de tourisme de Malaucène pour l’année 2013,
– D’autoriser Monsieur le Maire à représenter la Commune lors de la signature de la convention et à signer ce document ainsi que tous les documents nécessaires à la continuité de ce dossier,
3.6 – OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AUX RESTAURANTS DU COEUR
Monsieur le Maire donne lecture de la demande d’aide financière présentée par l’association « Les Restaurants du Cœur » antenne de Vaison la Romaine afin de financer une partie des dépenses de transport des marchandises de Petit Palais à Vaison la Romaine.
Il propose de leur octroyer une subvention de 400.00 €.
A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 400 € (quatre cent euros) à l’association « les Restaurants du Cœur » antenne de Vaison la Romaine
3.7 – REVISION DES LOYERS MAISON PORTE AU 1ER JUILLET 2013
Madame Bénédicte MARTIN indique aux conseillers municipaux que la révision des loyers des quatre appartements de la Maison Porte doit avoir lieu au 1er juillet 2013 en fonction de l’indice de référence des loyers sur la base du dernier indice connu :
indice au 4ème tr 2011 : 121.68
indice au 4ème tr 2012 : 123.97 ; soit une augmentation des loyers de 1.88 % au 1er juillet 2013.
1er étage – T2 – surface corrigée 65 m² arrondie
1er étage – T3 – surface corrigée 79 m²
2ème étage – T2 – surface corrigée 63 m²
2ème étage – T3 – surface corrigée 81 m² arrondi
Madame Bénédicte MARTIN informe l’assemblée que les loyers sont mensuels et qu’il s’avère que ces appartements ne sont pas vraiment logements sociaux. Il serait peut-être souhaitable de les conventionner.
A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide de réévaluer les loyers au 1er juillet 2013 tels que mentionnés ci-dessus
3.8 – REVISION DU LOYER PRESBYTERE
Madame Bénédicte Martin rappelle aux membres du conseil municipal, que par délibération en date du 15 novembre 2011, le loyer du Presbytère a été fixé à 766 € suivant l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre.
Ce loyer est révisable à compter du 1er janvier 2013 à savoir :
3ème trimestre 2011 : 120.95
3ème trimestre 2012: 123.55
Soit une augmentation de 2,15 % portant ainsi le montant annuel du loyer à 782 €.
A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide d’accepter le loyer annuel du Presbytère à 782 € à compter du 1er janvier 2013
3.9 – REVISION DU LOYER – LOCAL PROFESSIONNEL
Madame Bénédicte Martin rappelle aux membres du conseil municipal, que la commune est propriétaire d’un local situé Grand’Rue à Malaucène et cadastré section AP n° 574 loué pour une activité professionnelle.
Ce loyer est révisable à compter du 1er avril 2013 suivant l’indice du coût à la construction du 2ème trimestre.
2ème trimestre 2011 : 1593
2ème trimestre 2012 : 1666 ; soit une augmentation de 4.58 % portant ainsi le montant mensuel du loyer à 590 €.
A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide d’accepter le loyer annuel du local professionnel à 590 € à compter du 1er janvier 2013
3.10 – TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE : CREATION D’UN ASCENSEUR – CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE
Monsieur Joël MOCZADLO rappelle aux conseillers municipaux présents la consultation lancée pour la mission de maîtrise d’œuvre nécessaire aux travaux d’accessibilité de la mairie et notamment la création d’un ascenseur.
Vu la réunion de la commission d’appel d’offres du 4 septembre 2012 et l’étude de faisabilité réalisée, il est proposé à l’assemblée de valider la proposition présentée par le cabinet DANIEL ET CAYSSOL à Sarrians pour un montant de 21 719.00 € HT soit 25 975.92 € TTC.
Monsieur Joël MOCZADLO informe l’assemblée que la consultation des entreprises est prévue en juin pour juin pour un début des travaux en septembre
– D’accepter la proposition présentée par le cabinet Daniel & Cayssol pour un montant de 21 719 € HT soit 25 975.92 € TTC
– D’autoriser Monsieur le Maire à signer la proposition présentée par le cabinet Daniel & Cayssol à Sarrians
4.1 – TRANSFERT DES PARCELLES AP 789 & 800 (DOMAINE PRIVE COMMUNAL) DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur : JoeL MOCZADLO
Vu l’article L.141-3 du code de la voirie routière
Les parcelles cadastrées section AP 799 et 800 présentes dans le domaine privé communal se situent en réalité dans le domaine public routier. La code de la voirie routière précise que « les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».
Il convient de préciser qu’un bien qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public y entre de plein droit.
Ainsi l’acte de classement ou d’incorporation d’un bien dans le domaine public n’a d’autre effet que de constater son appartenance au domaine public. Le classement des parcelles cadastrées section AP 799 et 800 est dispensé d’enquête publique.
1 a 57 ca
24 a 33 ca
11 a 16 ca
13 a 17 ca
25 a 90 ca
Monsieur MOCZADLO précise qu’il s’agit des parcelles où sont situés les services techniques.
– D’approuver le transfert des parcelles cadastrées section AP 799 et 800 (domaine privé de la commune) dans le domaine public communal
– De transmettre la délibération aux services du cadastre afin que les changements demandés puissent être enregistrés.
4.2 – ETAT ACQUISITION VENTE 2012
Monsieur Joël MOCZADLO rappelle aux conseillers municipaux que conformément à l’article L 2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 2 000 habitants doivent établir un bilan annuel des cessions et acquisitions annexé à leur compte administratif.
Cet état doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.
ACQUISITION / DON
Section AV parcelle 17
Mme MASSOT Suzanne
Section AP parcelle 461
Section AP parcelle 367
Consorts BLANC
Section AP parcelle 494
Pascal DUPLAN et Sylvie BAGNOL
Mme Sylvie PESSIN
Véhicule service technique
Monsieur le Maire précise que la commune va récupérer le local loué à Mme Sylvie PESSIN en avril normalement.
A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide d’approuver l’état récapitulatif présenté pour l’année 2012.
4.3 – DIVISION EN VOLUMES – CREATION PARCELLE « PORTE BECHON »
Monsieur Joël MOCZADLO donne communication aux conseillers municipaux présents du courrier du Cabinet WILLEMS géomètre à Vaison-la-Romaine et mandataire pour les propriétaires de l’immeuble cadastré AP n°597 dans la rue des Pères – Porte Béchon.
Il s’avère que la salle de bain de cet immeuble se situe dans la partie supérieure de la Porte Béchon et en dehors de l’assiette de la parcelle cadastrale de cette propriété. Il est donc nécessaire de procéder à la régularisation de cette situation par le biais d’une division en volume et de créer deux volumes pour séparer le domaine public communal du domaine privé.
Monsieur MOCZADLO précise que l’ensemble des frais liés à cette procédure seront pris en charge par les propriétaires de la parcelle cadastrée section AP n°597.
– D’approuver la division en volume et la création de deux volumes pour séparer le domaine public communal du domaine privé.
– D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à poursuite du dossier
– De dire que les frais liés à cette procédure seront à la charge du demandeur.
4.4 – INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE
Monsieur MOCZADLO informe les membres présents que la commune a lancé une opération d’acquisition des parcelles situées dans la zone du POS NDX (zone concernée par des risques d’effondrement), ceci afin de réaliser des travaux en sous œuvre permettant entre autre le renforcement du mur de soutènement le long de la rue de Brusset.
La parcelle n° 462 section AP se situe dans cette zone.
Monsieur JOEL MOCZADLO rappelle aux conseillers municipaux présents que la commission communale des impôts directs réunie le 29 juin 2010, a donné un avis favorable au lancement de la procédure d’attribution à la commune de la parcelle cadastrée n° 462 section AP considérée comme bien sans maître.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1123-1 et suivants
Vu le code civil, notamment l’article 713
Vu l’arrêté municipal n° 77 du 14/05/2012 déclarant l’immeuble sans maître
Vu la publication parue au journal « les petites affiches » le 12 juin 2012.
Le conseil municipal est informé de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il est précisé que le propriétaire de l’immeuble cadastré parcelle section AP n° 462 contenance 92 m², ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.
Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit
– d’exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes : opération d’acquisition des parcelles situées dans la zone du POS NDX (zone concernée par des risques d’effondrement), ceci afin de réaliser des travaux en sous œuvre permettant entre autre le renforcement du mur de soutènement le long de la rue de Brusset.
– que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
– de charger Monsieur le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
5. POLE DE COHESION SOCIALE
5.1 – OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AUX COOPERATIVES SCOLAIRES – ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE
Madame Laurence THEATRE rapporte aux conseillers municipaux présents qu’afin de faire face aux dépenses de fonctionnement des coopératives scolaires, il est proposé de leur accorder une subvention comme suit :
Coopérative scolaire – école primaire : 2 250 €
Coopérative scolaire – école maternelle : 1 500 €
A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide d’octroyer les subventions indiquées pour l’année 2013 aux coopératives scolaires
5.2 – OCTROI D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AUX CLASSES TRANPLANTEES
Madame Laurence THEATRE rappelle aux conseillers municipaux présents la délibération n° 62 du 23 mars 2012 qui validait les critères d’attribution de l’aide financière communale aux classes transplantées et propose de les reconduire pour l’année scolaire 2012/2013 :
è 25 €/nuit au maximum par élève pour les classes de neige
è 15€/nuit au maximum par élève pour les classes découvertes dans la limite de 3 ou 4 classes par année
è une dotation de 8 € par jour et par enfant pour aider au financement d’une sortie à la journée pour les enfants scolarisés à l’école élémentaire qui ne partent pas en classe transplantée et les élèves scolarisés en maternelle.
Madame Laurence THEATRE précise que 70 % du montant est versé à l’acceptation du projet et le solde dès transmission des effectifs réels.
Monsieur Gérard JACQUAMOND s’abstient car il ne comprend pas pourquoi on fait partir des enfants à 300 km !
Monsieur Sébastien JEAN explique que certaines sorties sont organisées à proximité comme par exemple le ventoux à vélo cette année.
A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide de reconduire les critères et les montants des subventions proposés ci-dessus dans le respect de l’enveloppe budgétaire annuelle fixée à 8 000 € (huit mille euros)
Abstention : 1 (G. JACQUAMOND)
6.1 BUDGET M49 – EAU POTABLE
Rapporteur : Monsieur JOEL MOCZADLO
A- COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU POTABLE – M49
art 61522 Entretien bien
art 61558 Entretien matériel : ex poteaux incendies – € 5 000,00 €
art 6226 Honoraires – € 1 500,00 €
art 6261 Frais affranchissement – € 600,00 €
art 6262 Frais télécom – € 500,00 €
chap 012 art 6215 Personnel mis à disposition – € – €
chap 014 art 701249 Redevance pollution – € – €
chap 042 art 6811 Amortissements 58 559,65 € 58 600,00 €
chap 66 art 6611 intérêts de la dette 1 570,67 € 1 200,00 €
chap 022 dépenses imprévues – € 5 211,35 €
chap 023 virement section investissement – € 162 000,00 €
TOTAL 60 130,32 € 234 611,35 €
61 044,76 €
CHAP 70 art 70128 taxes et redevances eau 161 956,64 € 162 000,00 €
158 474,96 €
chap 74 ART 748 subvention conseil général 10 982,03 € 10 983,00 €
10 239,03 €
chap 77 art 773 mandats annulés – € – €
chap 042 art 777 quote part des subventions d’iss virée 10 958,52 € 10 960,00 €
TOTAL 183 897,19 € 183 943,00 €
179 673,99 €
art 002 report N-1 report N-1 50 668,35 €
50 688,35 €
TOTAL 183 897,19 € 234 611,35 €
230 362,34 €
résultat d’exécution 2012
118 629,23 €
Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées par les amortissements (58 600€) et les principales recettes émanent du délégataire (reversement d’une partie de la redevance 158 000€)
POINT SUR principales DEPENSES D’INVESTISSEMENT REALISEES EN 2012
SOLDE opération réfection réseau eau potable (entreprise TEYSSIER & cabinet TRAMOY)
Réfection toiture châteaux d’eau
Travaux Assainissement place THERON
Programme changement branchements plombs (subvention agence de l’eau)
Etude protection captages
RESTES A REALISER : 259 554 €
Changement branchements plombs
Solde étude protection captages
4 emprunts en cours
Capital restant dû au 31/12/2012 : 39 953.52 €
Montant de l’annuité : 11 000 €
DEPENSES D’EQUIPEMENT 2012
opérations financières OU D’ORDRE
2315 TRAVAUX
84 893,06 €
259 554,41 €
2764 CREANCES
2762 REMBT TVA
1313 SUBVENTION CG
ART 1641 EMPRUNT
9 864,80 €
art 10222 FCTVA
art 001 excèdent antérieur reporté
435 467,96 €
art 1068 affectation résultat N-1
279 377,79 €
art 281531 amortissements
ART 139110
ART 13912
ART 13918
« 020 DEPENSES IMPREVUES
art 021 VIREMENT SI
TOTAL 84 893,06 € – € 20 824,80 € 773 445,75 € 105 717,86 € 773 445,75 € 259 554,41 € 33 890,00 €
résultat d’exécution 232 259,93 € besoin financement RAR
résultat cumulé 667 727,89 € -225664,41€
B-COMPTE DE GESTION PERCEPTEUR – EAU POTABLE M49
Après s’être fait présenter le budget du service eau potable de l’année 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délirés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d ’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,
Le Conseil Municipal doit
1- Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2- Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3- Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Résultat de la SE
résultat d’exécution 2012 118 629,23 €
résultat cumulé à affecter Excédent 169 317,58 €
virement prévisionnel fixé à 162 000 €
Résultats de la SI
résultat d’exécution 232 259,93 €
résultat cumulé Excédent 667 727,89 €
Restes à Réaliser : 259 554.41 € en dépenses et 33890.00 € en recettes soit un besoin de financement de 225 664.41 €,
Il est proposé d’affecter 162 000 € (virement prévisionnel BP 2012) au financement de la section d’investissement (art 1068 budget 2013) et de reporter le solde en fonctionnement soit 7317.58 €
D- BUDGET 2013 – EAU POTABLE
Les grandes orientations en matière d’eau potable
1/ Principales opérations envisagées
– Poursuite remplacement branchements plombs (objectif 150)
– Terminer la procédure réglementaire de protection des captages des sources du groseau et de St MARTIN
– Mise en place de compteurs de sectorisation du réseau d’eau potable et compteurs de production (46 530 € HT)
Notification récente de subvention de l’agence de l’eau pour ces opérations ( 89 865 €) – non affichées dans ce budget , feront l’objet d’une décision modificative au cours de l’année 2013
2/ Précisions sur la position du syndicat Rhône VENTOUX et sur sa politique en matière de travaux d’assainissement
3/ Le budget de 2013 est bâti sur les bases du budget 2012
art 61558 entretien matériel : ex poteaux incendies 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
art 6226 honoraires 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Art 61522 Entretien bâtiments
art 6261 frais affranchissement 500,00 € 600,00 € 600,00 €
art 6262 frais télécom 500,00 € 500,00 € 500,00 €
chap 012 art 6215 personnel mis à disposition 3 000,00 € – € – €
chap 014 art 701249 redevance pollution 500,00 € – € – €
chap 042 art 6811 amortissements 58 600,00 € 58 600,00 € 58 600,00 €
chap 66 art 6611 intérêts de la dette 2 051,00 € 1 800,00 € 1 200,00 €
chap 67 art 673 annulation titres – € – € – €
6 411,50 €
chap 022 dépenses imprévues 4 416,93 € 6 241,27 € 5 211,35 €
6 221,08 €
chap 023 virement section investissement 720 000,00 € 334 000,00 € 162 000,00 €
TOTAL 796 067,93 € 408 241,27 € 234 611,35 €
187 260,58 €
CHAP 70 art 70128 taxes et redevances eau 160 000,00 € 180 000,00 € 162 000,00 €
chap 74 ART 748 subvention conseil général 10 239,00 € 10 982,00 € 10 983,00 €
10 983,00 €
chap 042 art 777 quote part des subventions d’iss virée 10 958,52 € 10 960,00 € 10 960,00 €
TOTAL 181 197,52 € 201 942,00 € 183 943,00 €
179 943,00 €
art 002 report N-1 614 870,41 € 206 299,27 € 50 668,35 €
7 317,58 €
TOTAL 408 241,27 € 234 611,35 €
732 673,48 €
992 227,89 € – €
– € 24 000,00 €
1318 subvention AE
– € 9 890,00 €
10 030,00 € – €
art 001 excédent antérieur reporté
667 727,89 €
– € 667 727,89 €
– € 162 000,00 €
3 421,00 € – €
4 333,00 € – €
3 206,00 € – €
12 900,00 € – €
– € 101 000,00 €
742 673,48 €
992 227,89 €
1 026 117,89 € 1 026 117,89 €
6.2 – BUDGET COMMUNE
A- COMPTE ADMINISTRATIF 2012
BP 2012 AVEC DM
« 011 724 593,00 € 664 730,04 €
« 012 1 474 126,00 € 1 470 099,49 €
« 022 – € – €
« 023 320 000,00 € – €
« 042 204 549,60 € 177 992,91 €
« 65 344 643,92 € 344 641,71 €
« 66 73 000,00 € 71 362,59 €
« 67 24 347,00 € 17 649,31 €
3 165 259,52 € 2 746 476,05 €
« 013 44 189,00 € 49 946,21 €
« 042 12 197,60 € 12 173,64 €
« 70 97 200,00 € 125 648,66 €
« 73 1 863 059,00 € 1 809 553,18 €
« 74 725 717,95 € 987 339,08 €
« 75 56 000,00 € 57 136,44 €
76 – € 9,12 €
« 77 243 278,92 € 183 108,71 €
3 152 892.47 € 3 224 915.04 €
123 617.05 €
3 165 259.52 €
3 348 532.09 €
001 report déficit n-1
970 926,11 €
040 transfert travaux en régie
11 976,04 €
041 intégration dans actif
13 opérations financières
85 512,00 €
16 remboursement capital
224 669,89 €
19 moins values sur cession
20 frais d’études, logiciels, licences
24 321,92 €
11 105,02 €
10 668,79 €
21 acquisitions mobilières
146 211,43 €
71 186,97 €
53 378,19 €
840 081,71 €
231 860,69 €
540 535,94 €
2 470 250,77 €
715 996,21 €
690 094,92 €
LIBELLE CHAPITRES
040 amortissements et opérations de cession
37 382,60 €
177 992,91 €
041 intégration bien dans actif
10 dotations
751 263,14 €
770 956,14 €
573 117,03 €
226 826,27 €
295 487,21 €
16 emprunt cautions
458 488,00 €
291 913,00 €
1 342 061,32 €
587 400,21 €
RESTES A REALISER 2012
Programme travaux voirie 151 064 €
Travaux MISE hors d’eau eglise : 208 000 €
Mur cimetière ( 6452 €) aménagement carré communal ( 13 000 €)
Ascenseur Mairie : 151000 €
Enrochement lac des palivettes ( 4437 €)
Achat terrains calvaire ( 6607 €)
Remboursement subvention DRAC médiathèque ( 85 000 €)
Véhicule portage des repas ( 20 500 €)
Annuité 2012 : 209 837 € en capital et 71 388 € en intérêts
Capital restant dû au 31/12/2012 : 1 564 565 €
A- COMPTE DE GESTION
Vu le budget de la commune de l’année 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délirés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Vu le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
– Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire
– Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
– Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
B- AFFECTATION DES RESULTATS
RESULTATS SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 2 746 476.05 € RECETTES : 3 224 915.04 €
Soit un résultat d’exécution excédentaire de 478 438.99 € et un résultat cumulé excédentaire à affecter de 602 056.04 €
RESULTATS SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES : 715 996.21 €
RECETTES : 1 342 061.32 € Soit un résultat d’exécution : de 626 065.11 € Et un résultat cumulé déficitaire de 344 861.00 € (report déficit 2011 de 970 926.11 €)
RESULTATS Restes A Réaliser
DEPENSES : 690 094.92 €
RECETTES : 587 400.21 €
Soit un besoin de financement de 102 694.71€
Le besoin de financement global de la SI s’élève à 447 555.71 €
Il est proposé d’affecter le résultat de 602 056.04 € ainsi :
447 555.71 € au 1068 (recette d’investissement budget 2013)
154 500.33€ au 002 (recette de fonctionnement budget 2013)
C- BUDGET 2013
La loi de finances2013 : baisse annoncée des dotations de l’Etat ou au mieux maintient en 2013 pour amorcer une baisse dès 2014
Evolution faible des bases des impôts locaux
Politique drastique de la CAF ( baisse des participations)
Hausse des taux des cotisations retraite
Gel du point d’indice de rémunération dans la FPT
Tous ces éléments conduisent à élaborer un budget prudent
LES GRANDES ORIENTATIONS EN MATIERE DE DEPENSES
– Maintien des enveloppes 2012 pour le fonctionnement des services ( certaines cependant revues à la baisse)
– Maitrise charges de personnel : budget prévisionnel calé à 1 470 000 € (réalisé 2012), enveloppe qui compte tenu des départs à la retraite sur des grades élevés (agent de maitrise & rédacteur) et des 2 titularisations sur 2 grades moins élevés (adjoint administratif H. DEROUAULT et adjoint technique M SOULE) permet de conserver une enveloppe pour mener une action sociale auprès des agents tels que la prise en charge partie mutuelle maintien de salaire.
– Une étude sur l’attribution chèques déjeuner, et un travail sur la révision du régime indemnitaire pour certaines catégories de cadres d’emplois sera menée au cours de l’année 2013
– A noter : le Recrutement de 2 contrats d’avenir (Emmanuelle FONTIN & Gilles PEDRETTA : 33 000 €) financés par l’Etat à hauteur de 75%
– Augmentation subvention CCAS (+ 30 000 € pour répondre à un besoin de trésorerie) : reversement de recettes COVE/CAF 2012 perçues sur le budget communal
– Hausse du poste dotations aux amortissements (car écritures non passées en 2012)
– Maintient enveloppe autofinancement : 330 000 €
3/ LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE RECETTES :
– Produit des impôts locaux : + 24 000 € (effet base uniquement)
– Poste remboursement assurance du personnel ( en cas d’arrêt maladie) revu à la baisse
– Subventions, participations CAF , ETAT :estimation prudente compte tenu du contexte évoqué
4/ ETAT DE LA DETTE – poursuite du désendettement
Capital restant du au 01/01/2013 : 1 564 595 € (annuité 243 000 € dont 181 000 € de capital )
EVOLUTION PAR RAPPORT AU BP 2012 : DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 2.35% & RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 2.46%
« 011 724 593,00 € 664 730,04 € 709 094,00 €
« 012 1 474 126,00 € 1 470 099,49 € 1 470 000,00 €
« 022 – € – € 11 807,33 €
« 023 320 000,00 € – € 330 000,00 €
« 042 204 549,60 € 177 992,91 € 64 280,00 €
« 65 344 643,92 € 344 641,71 € 330 700,00 €
« 66 73 000,00 € 71 362,59 € 64 000,00 €
« 67 24 347,00 € 17 649,31 € 15 000,00 €
3 165 259,52 € 2 746 476,05 € 2 994 881,33 €
« 002 123 617,05 € 123 617,05 € 154 500,33 €
« 013 44 189,00 € 49 946,21 € 24 000,00 €
« 042 12 197,60 € 12 173,64 € 10 000,00 €
« 70 97 200,00 € 125 648,66 € 103 000,00 €
« 73 1 863 059,00 € 1 809 553,18 € 1 896 535,00 €
« 74 725 717,95 € 987 339,08 € 728 846,00 €
« 75 56 000,00 € 57 136,44 € 53 000,00 €
76 – € 9,12 € – €
« 77 243 278,92 € 183 108,71 € 25 000,00 €
3 165 259,52 € 3 348 532,09 € 2 994 881,33 €
Principales opérations 2013
2de tranche EGLISE – Programme annuel voirie – Complément programme accessibilité MAIRIE
Achat véhicule services techniques- Travaux aménagement parking face école – Travaux pluvial chevalerie
Mise aux normes coffrets forains- Etudes aménagement place de la république et espace naturel du groseau
Enveloppe cadre de vie ( suite aux réunions de quartier) – Provision travaux voirie ( suite à reprise voirie CG84)
Installation vidéo surveillance – Suite travaux cimetière – Roue à aube blanchi – Aménagement cour école
Budget annuel entretien éclairage public et programme changement ampoules – Dotations annuelles équipement ( mobilier, mobilier urbain, informatique, jeux)
Remboursement de la dette ( part en capital) : 181 000 €
344 861,00 €
26 068,79 €
21 acquisitions matériel, aménagement terrains
404 562,00 €
457 940,19 €
921 679,00 €
1 462 214,94 €
2313 apurement compte 2031 et 2033
65 256,62 €
1 957 038,62 €
2 647 133,54 €
021 virement section fonctionnement
64 280,00 €
711 138,71 €
470 179,00 €
765 666,21 €
20 emprunt cautions
158 879,00 €
450 792,00 €
20 apurement compte 2031 ET 2033
65 056,62 €
21 reprise voirie CG
2 059 733,33 €
6-3 VOTE TAUX DES IMPOTS LOCAUX
Monsieur le Maire propose de fixer pour 2013 les taux suivants :
4 068 000,00 €
572 774 €
3 241 000,00 €
487 771 €
7 444 700,00 €
6.4 – REGIE DROITS DE PLACE – REFONTE
Il est rappelé aux conseillers municipaux les délibérations du 06 juin 1984, du 17 avril 2012 et du 07 mai 2012 qui encadrent le fonctionnement de la régie des droits de place.
Il s’agit aujourd’hui d’abroger ces actes administratifs et de redéfinir la régie des droits de place au 01 avril 2013.
Monsieur le Maire propose d’instituer une régie de recettes auprès du service administratif de Malaucène.
Cette régie est installée Cours des Isnards à Malaucène en mairie.
Droits de place du marché hebdomadaire
Tickets avec valeur faciale
Droits de place des camping-cars
Titre émis par le trésor public
Cirques, guignols ….
Reçu carnet à souche
Fête de rameaux à pâques
A L’UNANIMITE, le conseil municipal décide,
– De rapporter les délibérations du 06 juin 1984, du 17 avril 2012, du 7/05/2012 citées ci-dessus
– D’approuver l’institution d’une régie des droits de place telle que définie ci-dessus
– De dire que les produits encaissés sont les suivants :
– Droit de place du marché hebdomadaire
– Droit de place des camping-cars
– Cirques, guignols….
– Fêtes foraines.
Voirie & sécurité C. BARNIER & S. DUBREU Programme voirie 2013
Culture & patrimoine C. MONIER Programmation & tarifs 2013
Associations S. FONTIN Examens des demandes de subventions pour l’année 2013
Associations S. FONTIN Présentation du planning des festivités 2013
Urbanisme F. GUILLET Etude des dossiers d’urbanisme
Enfance/jeunesse S. JEAN Rythmes scolaires
Jumelage M. BERTRAND Séjour 2013 à Mahlberg
Finances B. MARTIN Projet budget 2013
Commerce-artisanat A.BOULE Préparation de la fête des Rameaux & Pâques 2013
Culture & Patrimoine C. MONIER – Préparation du 5 avril 2013
– point sur la régie
– Programmation juillet-août 2013
Malaucène Ventoux Futsal
Ventoux Rétro Véhicules
Montée cyclotouriste du Mont Ventoux
Départ Boulodrome