Source: http://be.butterfly.tt/general-conditions?___store=bt_be_fr
Timestamp: 2018-06-18 03:37:44+00:00
Document Index: 38155369

Matched Legal Cases: ["l'article 1123", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 2", 'art. 1649']

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L'Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande. S'il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l'autorisation de l'un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.
Le site marchand http://be.butterfly.tt (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes"). Il est édité par la société Butterfly Belgium – The Netherlands (ci-après dénommée " Butterfly "), SA dont le siège social est sis à Allée des artisans, 5 5590 CINEY, RPM Dinant – TVA – BE 0476858829
Le Site permet à Butterfly de proposer à la vente un plus grand nombre de produits que dans ses enseignes commerciales Butterfly (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Butterfly seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7 ci-après trouvant bien entendu application.
La commande est honorée sous réserve de la faculté pour Butterfly de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d'erreur d'indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par Butterfly.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
La vente peut être conclue en néerlandais ou en français, au choix de l'acheteur.
Les Produits proposés à la vente par Butterfly sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en Belgique et dans tous les pays de l’UE. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission.
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
Butterfly se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
2.3. Participation aux frais d’envoi
Pour toute commande d'un ou plusieurs articles dont la valeur TVAC n’atteint pas 70€ les frais d'envoi s'élèveront à quatre Euros et (4 EUR).
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Butterfly sur son Site.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier".
obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Panier",
corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur " Retour" ; la correction n'est cependant plus possible une fois que l'Utilisateur aura cliqué sur "Terminer ma Commande",
terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Commander"
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Commander", tout Utilisateur ne devra pas obligatoirement s'identifier.
L'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à l’envoi de sa commande et notamment ses nom, prénom, adresse postale. Ensuite, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : la nature, la quantité et le prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 6.
Dès qu'il validera son mode de paiement, l’Utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Butterfly ou de son prestataire, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de Butterfly.
Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de renonciation à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain de la livraison des Produits par Butterfly.
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par Butterfly par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais d'envoi. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que la participation aux frais d'envoi de la commande.
Pour tous les articles disponibles, le délai d'expédition est habituellement de 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la commande.
Au cas où la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’Achat. Pour les commandes dont le récapitulatif envoyé à l’Acheteur précise ‘disponible sous x semaines’, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables augmenté du nombre de semaines en question.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement en Belgique et aux Pays-Bas, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne et notamment dans l'un des Points Poste. Dans cette dernière hypothèse, les Produits commandés peuvent en principe être récupérés par l’Acheteur, sur présentation d'une pièce d'identité, dans le point poste de son choix.
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais d’envoi.
Les possibilités de livraison sont dès lors les suivantes :
En Belgique, Butterfly travaille avec BPost. Les modes de livraisons sont les suivants :
à domicile : Livraison à domicile ou sur votre lieu de travail? La livraison bpack@home est faite pour vous.
point d'enlèvement : Livraison via le réseau bpack@bpost: vous vous faites livrer à l'endroit qui vous convient le mieux parmi plus de 1.250 points relais. Un point poste est un commerce (souvent une librairie ou une station service) où l’Acheteur peut retirer ses articles.
Toute commande déposée dans un point poste sera conservée pendant un délai de 10 jours maximum.
distributeur de paquets : Faites livrer vos paquets dans un distributeur de paquets: facilement accessibles, ouverts 24h sur 24, 7 jours sur 7!
Article 5. Informations standardisées sur la rétractation
L’Acheteur a le droit de se rétracter de la présente commande, le cas échéant en vue d’échanger un ou plusieurs article(s) commandé(s), sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur, prend physiquement possession du/des article(s), ou du dernier article (s’il s’agit d’une commande portant sur plusieurs articles et si ces articles sont livrés séparément).
Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier par mail : info@butterflytennisdetable.be ou par lettre recommandée avec accusé de réception à Butterfly SA, 5–Allée des artisans – 5590 CINEY, sa décision de rétractation de la présente commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
5.1 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur de la présente commande, Butterfly remboursera tous les paiements reçus de l’Utilisateur, à l’exception des frais de port.
L’Utilisateur devra cependant prendre en charge les frais directs de renvoi du/des article(s). Un client habitant en Belgique peut demander aux services Butterfly pour recevoir une étiquette retour qui lui permettra de renvoyer sa commande. Cette étiquette retour est valable une fois par commande.
En cas de rétractation d’une partie de la commande, Butterfly remboursera tous les paiements reçus de l’Acheteur relatifs aux articles en question, à l’exception des frais de livraison.
En cas de rétractation de toute la commande, Butterfly remboursera tous les paiements reçus de l’Acheteur, à l’exception des frais de livraison.
Le remboursement en question sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Butterfly est informés de la décision de rétractation de l’Utilisateur de tout ou partie de sa commande.
Butterfly procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale, sauf si expressément convenu d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
Butterfly peut différer le remboursement jusqu’à réception de l’article ou des articles ou jusqu’à preuve de l’expédition par l’Acheteur de l’article ou des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L’Acheteur devra renvoyer à Butterfly le(s) article(s) dans son/leur emballage d’origine sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué à Butterfly sa décision de rétractation de tout ou partie de sa commande. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoi le(s) article(s) avant l'expiration du délai de 14 jours. L’Acheteur doit réclamer la preuve du renvoi (étiquette avec un numéro) dans son point poste et la conserver précieusement.
L’Acheteur est censé manipuler et inspecter le(s) article(s) avec toute la précaution nécessaire au cours de la période de rétractation, comme cela lui serait permis en magasin. La responsabilité de l’Acheteur sera dès lors engagée à l'égard de la dépréciation de cet/ces article(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur bon fonctionnement. Butterfly réserve dès lors le droit de réclamer à l’Acheteur des dommages et intérêts notamment en cas de retour d’articles endommagés, salis ou portés, d’articles dont l'emballage n'est pas d'origine, d’ articles incomplets ou dont le mode d'emploi, le plan de montage et/ou les pièces ou accessoires manquent, ou, enfin, d’articles endommagés par négligence, par emploi abusif ou réparés par des tiers ou par l’Acheteur.
5.2 Absence du droit de rétractation
L’Acheteur ne peut exercer le droit de rétractation pour :
la fourniture d’articles confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés;
la fourniture d’articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
Les tables et robots
Les cadeaux (ex: t-shirt offert,...)
Les articles en liquidation seront seulement échangés si le stock le permet
5.3 Remboursement et autres précisions
Comment l’Acheteur sera-t-il remboursé ?
Si un montant est dû à l’Acheteur, il sera remboursé sous déduction de tout montant dont il serait encore redevable à Butterfly à ce moment. Lors du retour du colis, l’Acheteur est prié d’inscrire son numéro de compte bancaire au dos de son bordereau de livraison.
Certains articles textiles sont livrés avec un sceau de sécurité qu'il est impératif de laisser lors de l'essayage. Tout article retourné sans son sceau de sécurité ne pourra être remboursé ou échangé.
Les retours en port dû ou contre-remboursement seront refusés. Si les articles présentent des défauts, les frais d'affranchissement seront remboursés. Dans tous les autres cas, les frais d'affranchissement restent à la charge de l’Acheteur.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Butterfly se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Toute commande implique une participation aux frais d'envoi dont question à l'article 2.3.
Ne sont pas acceptés comme modes de paiement : les timbres-poste, les virements joints à la commande, ainsi que les chèques.
Avec un AVOIR ou un BON DE VALEUR, qui doivent toujours être mentionnés ou utilisés au moment de la commande : Butterfly déduit ceux-ci du montant à payer et, si nécessaire, Butterfly rembourse (à l’exception des bons de valeur) le solde éventuel;
Par CARTE CADEAU Butterfly : La Carte CADEAU est un moyen de paiement disponible uniquement sur http://be.butterfly.tt .
En tout état de cause, Butterfly se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier belge.
La responsabilité de Butterfly ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Article 7. Les Garanties
L'Acheteur doit garder précieusement le bon de garantie.
7.1. Tables et robots : garantie commerciale de 2 ans
Les tables et robots sont garantis pendant 2 ans après la livraison, ou davantage lorsque c’est indiqué. Si un défaut apparaît pendant la période de garantie, Butterfly prend en charge la totalité des frais de réparation, à l’exclusion des frais de transports éventuels.
7.2. Exceptions
La garantie commerciale dont question aux points 7.1 ne s'applique pas :
à l'usure normale de certaines pièces,
aux pièces et accessoires qui doivent régulièrement être remplacés,
En cas d'usage professionnel, commercial ou collectif, ou si l'article est utilisé à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu,
En cas d'utilisation non conforme au mode d'emploi ou emploi abusif,
En cas de réparation d'une panne due à un fait intentionnel ou à une négligence,
En cas de réparation d'une panne due à un accident, un incendie, à la foudre, à la tempête ou à toute autre catastrophe naturelle,
En cas de réparation effectuée par un tiers ou par l’Utilisateur lui-même,
En cas de modifications qui ne peuvent être imputées à Butterfly (par exemple, la modification par le client de la préprogrammation d'un robot).
7.3. Garantie légale
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n'était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s'il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l’Acheteur peut exiger, soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n'est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (art. 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l’Acheteur prévient Butterfly par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la livraison, il appartient, en principe, à Butterfly de prouver qu'il n'existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, l’Acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article, sauf mention contraire ailleurs sur le site. Les articles ayant une durée de vie normale de moins de deux ans, voire six mois, suivant les usages généralement connus ou suivant l’état de la technique (en tenant notamment compte de leur prix), ne sont garantis que pour leur durée de vie normale. Les droits légaux que l’Acheteur a au titre de la législation belge applicable à la vente des biens de consommation ne sont pas affectés par les garanties décrites ailleurs dans le site.
7.4. Pièces de rechange – Articles de remplacement – Adresse de correspondance et de visite
Si l’Acheteur perd une pièce faisant partie d’un ensemble, Butterfly peut bien souvent y remédier.
En cas d’indisponibilité d’un article, Butterfly proposera à l’Utilisateur un article de remplacement aux caractéristiques équivalentes ou supérieures à un prix équivalent ou inférieur. De même, en cas de rupture de stock d’un cadeau, Butterfly peut envoyer un cadeau de valeur égale ou supérieure, afin de répondre à son engagement.
ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET DE VISITE
Toute correspondance ou démarche en rapport avec les garanties décrites au présent article, est à adresser ou effectuer auprès de Butterfly Belgium-The Netherlands SA dont le siège social est sis à Allée des artisans,5 5590 CINEY ou par téléphone (+3283/213564) ou par mail (info@dandoy-sports.com).
Le traitement des données personnelles par Butterfly, responsable du traitement, a pour finalités la gestion de la clientèle, la lutte contre la fraude et les infractions de la clientèle, la gestion du contentieux, l'analyse du risque de toute commande sur base de comportements antérieurs de clients ou de prospects, la gestion des crédits, le marketing direct, le commerce d'informations commerciales et le service de courtage.
L’Acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier (Butterfly – Allée des artisans,5 5590 CINEY) ou un mail (info@dandoy-sports.com), accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité.
Les données nominatives le concernant peuvent être communiquées à des fins de marketing direct aux partenaires de Butterfly. L’Acheteur peut à tout moment s’opposer à la communication de ces données en adressant un courrier ou un mail comme suit : "Je m'oppose au transfert de mes données personnelles vers des tiers aux fins de marketing direct ". S’il souhaite ne plus recevoir du tout de documents, il lui suffit de le signaler à l'adresse suivante
Butterfly – Allée des artisans,5 5590 CINEY ou par e-mail (info@dandoy-sports.com).
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139, B-1000 Bruxelles.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Enfin, Butterfly pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées personnelles pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Butterfly. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par mail ou courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.
Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, en autre, utilisés par Butterfly dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.
L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Butterfly via le Site.
La rubrique dédiée aux cookies permet à l’Utilisateur d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation du site Butterfly et sur les droits de l’Utilisateur. Cette rubrique est donc importante pour l’Utilisateur, qui souhaite avoir une expérience positive et confiante des Services de Butterfly et pour ce dernier, qui souhaite répondre de manière précise et complète aux questions de l’Utilisateur sur sa consultation du Site et tenir compte de ses souhaits.
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de Butterfly, notamment afin de mesurer et d’améliorer l'efficacité de certaines publicités.
Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs du Site.
Butterfly ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Butterfly en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Butterfly pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
9.4. Loi applicable - Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Butterfly et l'Acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Au cas où aucune solution amiable ne peut être trouvée entre l’Utilisateur et Butterfly, seuls les tribunaux de Dinant sont compétents.
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