Source: http://environnement.wallonie.be/legis/Codeenvironnement/codeD043.html
Timestamp: 2017-12-15 04:23:36+00:00
Document Index: 115757559

Matched Legal Cases: ['§ 5', '§ 10', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', "l'article 24", "l'article 2", '§ 1', '§ 4', "l'article 24", "l'article 2", '§ 1', '§ 4']

Texte modifiant le Code de l'eau
16 février 2017 - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative (1) (M.B. 05.04.2017) - EXTRAITS
CHAPITRE II. - Dispositions modificatives relatives à la fonction consultative
Section 3. - Modifications relatives à l'instauration du pôle "Environnement"
Sous-section 1re. - Modifications du Livre Ier et du Livre II du Code de l'Environnement
Art. 39. Dans le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans l'article D.2 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, le 12° est abrogé;
2° dans la Partie Ire, Titre III, du même Livre, le chapitre Ier, comprenant l'article D.3, est abrogé;
3° dans l'article D.11, § 5, du même Livre, la phrase "Elle informe régulièrement la commission consultative de l'eau des résultats de ses travaux ou de ses études." est remplacée par la phrase « Elle informe régulièrement le pôle "Environnement" des résultats de ses travaux ou de ses études. »;
4° dans l'article D.22, § 10, du même Livre, les mots "de la commission consultative de l'eau" sont remplacés par les mots « du pôle "Environnement" »;
5° dans les articles D.26, § 4, D.27, § 4, et D.28, § 4, du même Livre, les mots "le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable" sont chaque fois remplacés par les mots « le pôle "Environnement" » et les mots "la commission consultative de l'eau" sont abrogés;
6° à l'article D.156 du même Livre, les modifications suivantes sont apportées :
a) dans le paragraphe 1er, alinéa 3, les mots "de la commission consultative de l'eau" sont remplacés par les mots « du pôle "Environnement" »;
b) dans le paragraphe 1er, alinéa 4, les mots "de la même commission" sont remplacés par les mots « du pôle "Environnement" »;
c) dans le paragraphe 2, les mots "de la commission consultative de l'eau" sont remplacés par les mots « du pôle "Environnement" ».
Section 4. - Modifications relatives à l'instauration du pôle "Ruralité"
Art. 52. Dans le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans l'article D.27, § 4, modifié par le décret du 27 mars 2014, les mots "le Conseil supérieur wallon de la Pêche tel qu'institué par l'article 24 du même décret" sont remplacés par les mots « le pôle "Ruralité", section "Pêche", visé à l'article 2/6, §§ 1er, 2 et 5, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative »;
2° dans l'article D.28, § 4, modifié par le décret du 27 mars 2014, les mots "le Conseil supérieur wallon de la Pêche tel qu'institué par l'article 24 du même décret" sont remplacés par les mots « le pôle "Ruralité", section "Pêche", visé à l'article 2/6, §§ 1er, 2 et 5, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative ».
Section 8. - Modifications diverses
Art. 75. L'article D.4, § 4, du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau est complété comme suit :
« , et ce, sans préjudice des règles de fonctionnement définies par le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative ».