Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000031109893&dateTexte=20150828&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-08-22 17:08:11+00:00
Document Index: 11058301

Matched Legal Cases: ["l'article 2", 'art. 1', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 15']

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement | Legifrance
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Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
NOR: DEVL1513988A
Vu la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la mer Méditerranée, signée à Barcelone le 7 février 1976 et amendée le 10 juin 1995, ratifiée le 11 mars 1978 et publiée dans sa version authentique, en langue française, par les décrets n° 78-1000 du 29 septembre 1978 et n° 2004-958 du 2 septembre 2004 ;
Vu le protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, signé à Athènes le 17 mai 1980, ratifié le 13 juillet 1982 et publié par le décret n° 85-65 du 16 janvier 1985 ;
Vu la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 22 septembre 1992, ratifiée le 25 mars 1998 et publiée dans sa version authentique, en langue française, par le décret n° 2000-830 du 24 août 2000 ;
Vu la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes, signée à Carthagène le 24 mars 1983, ratifiée le 13 novembre 1983 et publiée dans sa version authentique, en langue française, par le décret n° 87-125 du 19 février 1987 ;
Vu la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992, publiée par le décret n° 98-911 du 5 octobre 1998, notamment son article 4, ainsi que les accords multilatéraux pour la protection du Rhin, de la Moselle-Sarre, de la Meuse, de l'Escaut et du lac Léman ;
Vu le règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, modifié par le règlement (CE) n° 933/1999 du Conseil du 29 avril 1999 ;
Vu la directive 78/659/CEE du Conseil du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ;
Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution ;
Vu la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 124-7, L. 211-2, L. 212-1, L. 212-2-2, L. 213-2, L. 214-3, L. 564-1, L. 564-2, L. 564-3, D. 211-10 et D. 211-11, R. 211-11-1 à R. 211-11-3, R. 211-14, R. 211-71 à R. 211-74, R. 211-75 à R. 211-79, R. 212-3, R. 212-4, R. 212-9, R. 212-22, R. 213-12-2, D. 213-12-2-1, R. 213-13 à R. 213-16, R. 414-3 à R. 414-7 et R. 512-1 à R. 512-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-4, L. 1321-5, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-19 et R.* 1321-21 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2224-8, R. 2224-10, R. 2224-15 et R. 2224-17 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1991 portant application de l'article 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales et portant modalités administratives d'information de la Commission des Communautés européennes ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique ;
Vu l'avis relatif aux limites de quantification des couples paramètre-matrice de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques ;
Vu l'avis relatif aux méthodes des couples élément de qualité biologique - méthode sur lesquels porte l'agrément des laboratoires ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 6 février 2015,
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 3 (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 8 (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 11 (M)
Transfère Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 11 (V)
Transfère Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 12 (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 12 (V)
Transfère Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 13 (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 13 (V)
Transfère Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 14 (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 14 (V)
Crée Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 15 (V)
Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe I (M)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe II (M)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe III (M)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe IM (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe M (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe MI (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe MII (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe MIII (V)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe IX (M)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe X (M)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe XI (M)
Modifie Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe XII (M)
Crée Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe XIII (M)
Crée Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe XIM (V)
Crée Arrêté du 25 janvier 2010 - art. Annexe XM (V)