Source: https://www.interphone.com/fr-fr/condizionivendita
Timestamp: 2020-08-08 12:34:29+00:00
Document Index: 124569745

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 18', 'art. 5', 'art. 15', 'art. 61', 'art. 18', 'art. 13', 'art. 7', 'art. 61', 'art. 18', 'art. 14', 'art. 7', 'art. 14', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 13', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 1456', 'art. 7', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 7', 'art. 14', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 18', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 18', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 141', 'art. 3', 'art. 141', 'art. 3', 'art. 49']

Conditions de vente | Interphone Site FR
2.1. Les produits achetés sur les Sites sont proposés et vendus par METAXY SRL, dont le siège social est Via Giuseppe Parini, 9, 20121 - Milan (MI), code fiscal et numéro de TVA et numéro d'enregistrement au registre du commerce de Milan - Monza - Brianza - Lodi: 11042630969, capital social de 10 000,00 euros iv ("Metaxy S.r.l.").
2.2. Metaxy S.r.l. pert vend, sur le Site, les produits de la marque Cellularline (« Produits ») sur autorisation de CELLULARLINE.
2.3. Par conséquent, Metaxy S.r.l. pert est l’unique interlocuteur de l’utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur le Site, et elle est donc (i) le sujet auquel l’utilisateur adresse sa commande, afin d’accepter l’offre et de conclure le contrat de vente ; (ii) le sujet qui assume, envers le client, les obligations de nature précontractuelle dérivant de l’offre ; (iii) le sujet qui conclut le contrat de vente avec l’utilisateur et qui en assume les obligations et droits connexes.
2.4. Le contrat d’achat conclu par le biais d’un site est ainsi conclu entre l’utilisateur et Metaxy S.r.l. pert.
2.5. Dans le cadre de la vente des Produits par le biais d’un site et dans les communications avec la clientèle relatives aux achats effectués sur le Site (« E-mails transactionnels »), Metaxy S.r.l. pert agit sous l’enseigne et/ou avec le patronyme « Cellularline ». Par conséquent, quand l’expression ou l’enseigne « Cellularline » ou la première personne du pluriel sont utilisées sur le Site dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site et/ou dans les E-mails transactionnels (par exemple, la confirmation de commande), il est fait référence à Metaxy S.r.l. pert. Par contre, quand l’expression ou l’enseigne « Cellularline » sont utilisées sur le Site concernant des services autres que celui de vente (par exemple, le service d’inscription au Site ou le service d’avis clients) ou dans les communications avec la clientèle autres que les E-mails transactionnels (par exemple, la confirmation de l’inscription aux sites, les newsletters, les communications promotionnelles, le publipostage), il est fait référence à CELLULARLINE.
3.3. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande. Avant de procéder à l’envoi de la commande et donc à la conclusion du contrat d’achat, l’utilisateur est tenu de lire attentivement les CGV en vigueur ainsi que toutes les informations que Metaxy S.r.l. pert lui fournit par le biais du Site, aussi bien avant que pendant la procédure d’achat.
3.4. Les présentes Conditions générales de vente ne règlementent pas la vente de produits par des sujets autres que Metaxy S.r.l. pert, qui sont éventuellement affichés sur le Site par le biais de liens, de bannières ou d’autres liens hypertextes. Avant d’effectuer des transactions commerciales avec ces sujets, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente. Metaxy S.r.l. pert n’est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces sujets. Metaxy S.r.l. pert n’exerce aucun contrôle et/ou suivi sur les sites web pouvant être consultés par le biais de ces liens. Metaxy S.r.l. pert n’est donc pas responsable des contenus de ces sites ni des éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi commises par ces derniers.
- La faculté de Metaxy S.r.l. pert d’effectuer des offres ciblées et/ou d’établir des conditions d’accès différentes (y compris les prix de vente nets) en maintenant toutefois un traitement non discriminatoire et indépendant de la nationalité et du lieu de résidence ou d’établissement des utilisateurs.
4.4. En cas d’infraction à ces interdictions ou en cas de commandes, quelle que soit la personne les réalisant, qui présentent des anomalies concernant la quantité de produits achetés ou la fréquence des achats effectués, Metaxy S.r.l. pert se réserve le droit de mettre en œuvre toutes les actions qui s’imposent pour mettre fin aux irrégularités, y compris le refus ou l’annulation des commandes irrégulières ou le signalement à CELLULARLINE, afin de procéder à l’éventuelle suspension de l’accès au Site et/ou à l’annulation de l’inscription au Site.
4.5. Pour finir, Metaxy S.r.l. pert se réserve le droit de refuser ou annuler les commandes provenant (i) d’un utilisateur impliqué dans un litige en cours avec la société ; (ii) d’un utilisateur ayant auparavant enfreint les présentes CGV et/ou les conditions et/ou les termes d’un contrat d’achat conclu avec Metaxy S.r.l. pert ; (iii) d’un utilisateur ayant été impliqué dans des cas de fraude de tout type et, en particulier, dans des fraudes concernant des paiements par carte de crédit ; (iv) d’utilisateurs ayant fourni des données d’identification fausses, incomplètes ou dans tous les cas inexactes ou qui, dans le cadre de la procédure mentionnée à l’art. 13.3 suivant, n’ont pas envoyé à Metaxy S.r.l. pert les documents qu’elle avait demandés dans les délais requis ou qui ont envoyé des documents non valides ; (v) d’un utilisateur ayant enfreint les dispositions de l’art. 5.6 suivant.
5.3. CELLULARLINE est également titulaire de la marque « Cellularline » et du site cellularline.com/it (« Site Cellularline »), sur lequel CELLULARLINE propose le service d’inscription et le service d’avis clients et Metaxy S.r.l. pert fournit le service de vente. En s’inscrivant sur un Site Interphone, l’utilisateur s’inscrit simultanément sur les autres Sites Interphone et sur le site Cellularline (« Inscription »). L’utilisateur est clairement informé de ce fait dans le formulaire d’inscription. Par le biais des liens spécifiques, présents dans le formulaire d’inscription, l’utilisateur peut également accéder aux présentes CGV, aux conditions générales de vente du Site Cellularline et aux politiques de confidentialité de CELLULARLINE et de Metaxy S.r.l. pert. Pour s’inscrire, il est impératif d’approuver les présentes CGV et les conditions générales de vente du Site Cellularline. Il est rappelé à l’utilisateur qu’il est possible d’effectuer des achats sur les Sites Interphone et sur le Site Cellularline sans s’inscrire (en mode dit d’invité).
5.7 Les identifiants d’Inscription (adresse e-mail et mot de passe) (« Identifiants d’inscription ») permettent à l’utilisateur d’accéder au Site Cellularline et aux Sites Interphone et/ou d’effectuer des achats sur ces sites en tant qu’utilisateur inscrit et de réaliser, entre autres, les activités mentionnées dans l’art. 5.2 précédent. Par conséquent, il est nécessaire de conserver ces identifiants avec grand soin et attention. Ils ne peuvent être utilisés que par l’utilisateur et ne peuvent pas être cédés à des tiers. L’utilisateur s’engage à les garder secrets et à s’assurer qu’aucun tiers n’y a accès. Il s’engage également à informer immédiatement CELLULARLINE, en contactant l’entreprise, par le biais de Metaxy S.r.l. pert, aux coordonnées indiquées dans l’art. 18 suivant, s’il venait à soupçonner ou prenait connaissance d’un usage illicite ou d’une divulgation de ces identifiants.
5.8 L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies pendant la procédure d’inscription et/ou pendant l’achat et/ou à tout autre moment sont complètes, véridiques et se rapportent à l’utilisateur lui-même. Il s’engage également à exonérer CELLULARLINE et Metaxy S.r.l. pert de toute responsabilité concernant tout dommage, obligation d’indemnisation et/ou sanction dérivant de et/ou, de quelque manière que ce soit, liée à l’infraction par l’utilisateur des garanties mentionnées dans le présent art. 5 et/ou à l’infraction des règles relatives à l’Inscription, à l’achat sur le Site et/ou à la conservation des Identifiants d’inscription.
6.1. Conformément au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 concernant le commerce électronique, Metaxy S.r.l. pert informe l’utilisateur que :
a)pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs Produits sur le site Interphone, l’utilisateur devra remplir un formulaire de commande au format électronique et l’envoyer à Metaxy S.r.l. pert, par voie télématique, en suivant les instructions qui apparaîtront de temps à autre sur le Site ;
b)le contrat est conclu quand le formulaire de commande parvient au serveur que Metaxy S.r.l. pert utilise ;
d) une fois que le formulaire de commande sera enregistré et que la confirmation de l’aboutissement de la pré-autorisation requise et/ou de la validité du mode de paiement utilisé aura été reçue, Metaxy S.r.l. pert enverra à l’utilisateur, à l’adresse e-mail indiquée, la confirmation de la commande contenant : un récapitulatif des conditions générales et particulières applicables au contrat, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit acheté, l’indication détaillée du prix, du mode de paiement utilisé, des frais de livraison et des éventuels coûts supplémentaires ainsi que les informations sur le droit de rétractation ; les CGV applicables à la commande, les instructions types sur la rétractation et le module type de rétractation mentionnés dans l’art. 15 suivant seront joints, au format PDF à la confirmation de commande ;
e) le formulaire de commande sera archivé dans la base de données de Metaxy S.r.l. pert pendant la durée nécessaire pour son exécution et, dans tous les cas, pendant les délais légaux. Les éléments essentiels du formulaire de commande seront indiqués dans la confirmation de la commande. L’utilisateur inscrit pourra également accéder à son formulaire de commande en consultant la section du Compte « Historique des commandes ».
6.2. Pour ce qui est du régime linguistique des Sites Interphone, Metaxy S.r.l. pert signale les informations suivantes :
7.4. Si le Produit n’est plus disponible pour les raisons susmentionnées ou dans les autres cas d’indisponibilité du Produit, sans préjudice des droits attribués à l’utilisateur par la loi et, en particulier, par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du Code civil italien, Metaxy S.r.l. pert informera immédiatement l’utilisateur par e-mail. L’utilisateur sera ensuite en droit de résilier immédiatement le contrat, sans préjudice du droit au versement de dommages-intérêts, conformément aux dispositions de l’art. 61, alinéas IV et V du Code de la consommation italien, en en informant Metaxy S.r.l. pert selon les modalités et aux adresses indiquées dans l’art. 18 suivant. Si l’utilisateur fait valoir son droit de résiliation prévu par ces réglementations ou si l’utilisateur, bien qu’informé par Metaxy S.r.l. pert, n’exerce pas ce droit, le contrat est résilié, sans préjudice des droits attribués à l’utilisateur par la loi. Sans préjudice du droit de l’utilisateur au versement de dommages-intérêts, Metaxy S.r.l. pert demandera, dans les meilleurs délais, par le biais des systèmes bancaires, la libération du montant total dû, constitué du prix du Produit, des frais de livraison (le cas échéant) et de tout autre coût supplémentaire, comme indiqué dans la commande (« Montant total dû ») et qui a fait l’objet de la pré-autorisation mentionnée à l’art. 13.9 suivant (« Montant pré-autorisé »). L’utilisateur sera informé par e-mail de la résiliation du contrat et du montant faisant l’objet de la libération.
7.5. En cas de commandes ayant pour objet plusieurs Produits (« Commande Multiple »), si l’indisponibilité concerne uniquement certains des Produits de la Commande multiple, Metaxy S.r.l. pert informera immédiatement l’utilisateur par e-mail (sans préjudice des droits attribués à l’utilisateur par la loi et, en particulier, par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du Code civil italien, et sans préjudice de l’application de l’art. 7.4 précédent, si l’indisponibilité concerne tous les Produits de la commande). L’utilisateur sera ensuite en droit de résilier immédiatement le contrat, uniquement pour les Produits devenus indisponibles, sans préjudice du droit au versement de dommages-intérêts, conformément aux dispositions de l’art. 61, alinéas IV et V du Code de la consommation italien, en en informant Metaxy S.r.l. pert selon les modalités et aux adresses indiquées dans l’art. 18 suivant. Si l’utilisateur fait valoir son droit de résiliation prévu par ces réglementations ou si l’utilisateur, bien qu’informé par Metaxy S.r.l. pert, n’exerce pas ce droit, le contrat est partiellement résilié, uniquement pour ces Produits, ce qui entraîne une demande de libération du montant partiel dû, dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la commande. Ce montant partiel dû est constitué du prix de ces Produits et de tout éventuel coût supplémentaire associé à ces derniers, comme indiqué dans la commande (« Montant partiel dû »). L’utilisateur sera informé par e-mail de la résiliation du contrat et du montant faisant l’objet de la libération. Il est signalé à l’utilisateur qu’en cas de résiliation partielle d’une Commande multiple, les frais d’expédition ne seront pas remboursés, puisqu’ils sont associés à la livraison des Produits disponibles, pour les motifs illustrés dans l’art. 14.5 qui suit.
7.5 bis Dans les cas mentionnés aux art. 7.4 et 7.5 précédents, indépendamment du choix effectué par l’utilisateur, Metaxy S.r.l. pert s’engage à accorder à l’utilisateur qui en fait la demande un bon d’achat d’une valeur proportionnelle au Montant total dû ou, selon les cas, au Montant partiel dû. L’art. 14:11 qui suit s’applique dans le cadre de ce bon d’achat.
7.6. Metaxy S.r.l. pert signale à l’utilisateur que les délais de libération du Montant pré-autorisé dépendent exclusivement de l’émetteur de la carte de crédit et/ou du mode de paiement utilisés. Pour certains types de cartes, ces délais peuvent aller jusqu’à leur échéance naturelle qui est normalement de 30 jours à compter de la date de pré-autorisation. Dans les cas mentionnés aux art. 7.4 et 7.5 précédents, une fois qu’elle aura demandé la libération, Metaxy S.r.l. pert ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable des éventuels préjudices, directs ou indirects, provoqués par le retard de la libération et/ou par l’absence de libération de ce montant par le système bancaire.
9.2. Metaxy S.r.l. pert se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix prélevé à l’utilisateur sera celui indiqué dans le récapitulatif de la commande et visualisé par l’utilisateur avant la transmission de la commande, et que les éventuelles variations (à la hausse ou à la baisse) survenant après la transmission de la commande ne seront pas prises en compte.
10.2. La propriété des Produits est transférée à l’utilisateur au moment de l’expédition, c’est-à-dire au moment où le Produit est remis au transporteur (« Expédition »). Le risque de perte ou d’endommagement des Produits, pour une raison n’étant pas imputable à Metaxy S.r.l. pert, est par contre transféré à l’utilisateur quand l’utilisateur ou un tiers, qu’il a désigné et autre que le transporteur, prend matériellement possession des Produits. L’Expédition ne sera effectuée, conformément aux dispositions de l’art. 10.1 précédent, qu’après confirmation du prélèvement réussi mentionné à l’art. 13.9 qui suit et donc après le paiement effectif du Montant total dû.
10.4. L’utilisateur peut demander l’émission de la facture commerciale en sélectionnant la case spécifique affichée pendant la procédure d’achat et en remplissant le formulaire prévu à cet effet et mis à sa disposition. Si elle est demandée, la facture sera envoyée à l’utilisateur par e-mail et, si l’utilisateur est inscrit, elle sera également disponible dans le Compte. Pour l’émission de la facture, les informations fournies par l’utilisateur sur le formulaire spécifique et dont il garantit la véracité font foi. Il s’engage à exonérer Metaxy S.r.l. pert de toute responsabilité concernant tout dommage, obligation d’indemnisation et/ou sanction pouvant lui incomber et/ou lui être infligé(e) si ces informations ne sont pas exactes et/ou ne correspondent pas à la réalité. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.
11.2. En cas d’annulation de la commande à la demande de l’utilisateur, conformément aux dispositions de l’art. 11.1 précédent, l’utilisateur en sera informé par un e-mail spécifique. L’annulation de la commande à la demande de l’utilisateur entraîne la résiliation du contrat d’achat correspondant et la cessation des obligations de Metaxy S.r.l. pert dérivant de ce dernier.
11.3 En cas d’annulation de la commande à la demande de l’utilisateur, conformément aux dispositions de l’art. 11.1 précédent, Metaxy S.r.l. pert demandera, dans les meilleurs délais, la libération, par le biais des systèmes bancaires, du Montant pré-autorisé de la commande annulée. Les délais de libération dépendent exclusivement de l’émetteur de la carte de crédit et/ou du mode de paiement utilisés. Pour certains types de cartes, ces délais peuvent aller jusqu’à leur échéance naturelle qui est normalement de 30 jours à compter de la date de pré-autorisation. Une fois qu’elle aura demandé la libération du montant concerné, Metaxy S.r.l. pert ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels préjudices, directs ou indirects, provoqués par le retard de la libération et/ou par l’absence de libération de ce montant par le système bancaire.
c.de saisir des Avis clients qui soient diffamatoires, blessants, vulgaires, sexuellement explicites, violents, obscènes, qui constituent du harcèlement et/ou, qui d’une manière ou d’une autre, soient contraires à la loi, à l’ordre public, à la morale et/ou à la réputation de Cellularline, de Metaxy S.r.l. et/ou de tout tiers, y compris de la personne à laquelle l’utilisateur a éventuellement acheté le Produit et/ou de son fabricant ;
k)le client s’engage à ce que Cellularline, Metaxy S.r.l. et toutes les sociétés du groupe, auquel respectivement Cellularline et Metaxy S.r.l. appartiennent, soient exonérées de toute responsabilité pour des dommages qui pourraient leur être causés suite à la saisie d’un Avis client enfreignant des interdictions et/ou des conditions visées dans cet article et/ou suite à la violation par l’utilisateur des lois et/ou des réglementations et/ou des droits de tiers ;
m) l’utilisateur prend acte du fait que Metaxy S.r.l. est complètement externe à la modération des Avis clients, car ce service est offert par Cellularline, et que par conséquent Metaxy S.r.l. est également externe au traitement des données à caractère personnel relatives aux Avis clients, lequel est réalisé par Cellularline, en sa qualité de propriétaire indépendant et sur la base de la politique de confidentialité de Cellularline consultable ici.
13.3. Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et d’empêcher les éventuelles fraudes, Metaxy S.r.l. pert se réserve le droit d’envoyer un e-mail pour demander à l’utilisateur de lui envoyer, par e-mail, une copie recto-verso de sa carte d’identité et, si la commande est au nom d’une personne autre que le titulaire de la carte de crédit, une copie recto-verso de la carte d’identité de cette personne. Le document devra être en cours de validité. L’e-mail de demande précisera le délai dans lequel ce document doit être envoyé à Metaxy S.r.l. pert. Dans tous les cas, ce délai ne dépassera pas 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande par l’utilisateur. Dans l’attente du document requis, la commande sera suspendue. L’utilisateur est tenu d’envoyer les documents requis dans le délai indiqué.
13.4. Si Metaxy S.r.l. pert ne reçoit pas ces documents dans le délai indiqué dans l’e-mail de demande, ou si elle reçoit des documents n’étant pas ou plus valides, le contrat sera résilié de droit conformément à l’art. 1456 du Code civil italien, et cela entraînera l’annulation de la commande, sans préjudice du droit de Metaxy S.r.l. pert à l’indemnisation de tout dommage subi par cette dernière à cause du comportement non conforme de l’utilisateur. La résiliation du contrat, dont l’utilisateur sera informé par e-mail dans un délai maximal de 5 jours ouvrables à compter de l’échéance du délai pour l’envoi des documents requis par Metaxy S.r.l. pert, entraînera l’annulation de la commande, ainsi que la libération du Montant pré-autorisé et l’application, dans la mesure où cela est compatible, de l’art. 7.4 précédent. Le délai de remboursement débute à compter de la résiliation du contrat.
13.5. Si Metaxy S.r.l. pert reçoit la documentation valide dans le délai indiqué dans l’e-mail mentionné à l’art. 13.3 précédent, les délais de livraison applicables à la commande débutent à compter de la réception de cette documentation.
13.6. Metaxy S.r.l. pert utilise le service de paiement sécurisé de la société Nexi Payments s.p.a. qui prévoit l’utilisation du protocole de sécurité SSL. Les données confidentielles de la carte de crédit (numéro de carte, titulaire, date d’expiration, code de sécurité) sont obtenues directement par Nexi Payments s.p.a. Metaxy S.r.l. pert n’y a donc jamais accès et ne mémorise pas les données de la carte de crédit utilisée par l’utilisateur pour le paiement des Produits, sauf dans le cas prévu par l’art. 13.3 précédent, et ce, dans la limite des données relatives au titulaire de la carte.
13.7 Le paiement des Produits achetés sur les sites peut être effectué par le biais de la solution de paiement PayPal. Si l’utilisateur choisit PayPal comme mode de paiement, il sera redirigé vers le site www.paypal.it sur lequel il procèdera au paiement des Produits en suivant la procédure prévue et réglementée par PayPal et selon les conditions du contrat convenues par l’utilisateur avec PayPal. Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront pas transmises ni partagées avec Metaxy S.r.l. pert. Metaxy S.r.l. pert n’est donc pas en mesure de connaître et ne mémorise d’aucune manière les données de la carte de crédit associée au compte PayPal de l’utilisateur ni les données de tout autre mode de paiement connecté à ce compte.
13.8 En cas de résiliation du contrat d’achat et, dans tous les cas, de libération et/ou remboursement, à quelque titre que ce soit, respectivement après la pré-autorisation et après le prélèvement effectif, mentionnés à l’art. 13.9 suivant, le montant de la libération ou du remboursement sera respectivement débloqué et/ou versé sur le compte PayPal de l’utilisateur. Les délais de libération sur le mode de paiement connecté à ce compte dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Par ailleurs, pour certains types de cartes, ces délais peuvent aller jusqu’à leur échéance naturelle qui est normalement de 30 jours à compter de la date de pré-autorisation. Il en est de même pour les délais de reversement sur le mode de paiement connecté au compte PayPal de l’utilisateur : ils dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Une fois que la demande de versement en faveur de ce compte a été envoyée ou, selon les cas, une fois que la demande de libération a été effectuée, Metaxy S.r.l. pert ne pourra pas être tenue responsable des éventuels retards ou absences de versement et/ou de libération. Pour toute réclamation à leur sujet, l’utilisateur devra s’adresser directement à PayPal.
13.9 Au moment de la transmission de la commande, Metaxy S.r.l. pert effectue une demande d’utilisation de la carte de crédit de l’utilisateur ou du mode de paiement connecté à la solution de paiement PayPal pour le Montant total dû, calculé comme indiqué dans l’art. 7.4 précédent. Si l’autorisation demandée est confirmée, cette demande a pour effet de réserver et bloquer la somme correspondant à ce montant et de la rendre indisponible pour l’utilisateur (« Pré-autorisation »). Le prélèvement effectif sur la carte de crédit ou sur le mode de paiement connecté à la solution de paiement PayPal utilisés par l’utilisateur ne sera effectué qu’au moment de l’Expédition des Produits (« Prélèvement effectif »).
14.4 La Livraison à domicile est payante. Les frais d’expédition des Produits (« Frais d’expédition »), qui peuvent varier selon les modalités d’expédition choisies par l’utilisateur, et tout autre coût supplémentaire, sont donc à la charge de l’utilisateur, sauf indication contraire sur la Page produit ou dans d’autres sections du Site. Le montant spécifique des Frais d’expédition dus par l’utilisateur pour une commande spécifique sera indiqué expressément et séparément (en euros avec la TVA incluse) dans le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant que l’utilisateur procède à la transmission de cette dernière, ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Metaxy S.r.l. pert se réserve le droit de modifier les Frais d’expédition (y compris en prévoyant des Frais d’expédition gratuits) à tout moment, sans préavis, étant entendu que les Frais d’expédition appliqués à l’utilisateur seront ceux indiqués dans le récapitulatif de la commande, avant que l’utilisateur ne soit lié par le contrat, et que les éventuelles variations (à la hausse ou à la baisse) survenant après la transmission de la commande ne seront pas prises en compte.
14.6 En cas de rétractation partielle pour des Commandes multiples et/ou de résiliation partielle du contrat d’achat relatif à des Commandes multiples, pour des raisons n’étant pas imputables à Metaxy S.r.l. pert, si, suite à la rétractation ou à la résiliation partielle, le Montant total dû devait descendre en dessous du seuil qui a éventuellement permis à l’utilisateur de bénéficier de l’expédition gratuite, les Frais d’expédition que l’utilisateur aurait dû payer si l’expédition n’avait pas été gratuite (calculés sur la base des frais indiqués sur la page« Expéditions et limitations », accessible en cliquant sur le lien du même nom présent en bas de chaque page du Site et sur la Page produit) lui seront facturés, et seront donc soustraits du montant du remboursement.
14.6 bis Les délais dans lesquels Metaxy S.r.l. pert s’engage à livrer les Produits faisant l’objet de la commande de l’utilisateur seront indiqués dans le récapitulatif de la commande et/ou, dans tous les cas, durant la procédure d’achat, avant que l’utilisateur transmette la commande. Outre la zone et le mode de livraison, ces délais tiennent également compte de la possibilité que l’utilisateur achète plusieurs Produits avec la même commande (« Délais de livraison »). Les Délais de livraison courent à compter du jour ouvrable suivant la conclusion du contrat (c’est-à-dire l’envoi de la commande), sauf indication contraire. Les Délais de livraison seront également indiqués dans la confirmation de commande. Si l’indication des Délais de livraison est omise, cette dernière aura lieu, dans tous les cas, dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la conclusion du contrat. L’obligation de livraison est exécutée au moment du transfert de la disponibilité matérielle ou, dans tous les cas, du contrôle des Produits à l’utilisateur. Les Délais de livraison sont calculés en tenant compte uniquement des jours ouvrables, à l’exclusion du samedi, du dimanche et de tous les jours fériés nationaux en Italie et dans le Pays de livraison du Site, comme indiqué dans l’art. 14.1 précédent.
14.8 L’utilisateur reconnaît que le retrait du Produit est l’une de ses obligations précises dérivant du contrat d’achat. Si la livraison n’est pas effectuée en raison de l’absence du destinataire à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande, le transporteur laissera au destinataire un avis de passage (« Avis de passage »). Le transporteur effectuera une deuxième tentative de livraison le jour suivant. Après l’échec de deux tentatives, le colis sera mis « en stock » chez le transporteur. Le transporteur informera ensuite Metaxy S.r.l. pert du stockage et, par le biais du Service clientèle, Metaxy S.r.l. pert tentera de contacter l’utilisateur afin de débloquer le stockage (par exemple, en convenant d’une nouvelle tentative de livraison). Dans tous les cas, au terme de 10 jours ouvrables à compter du deuxième jour où l’Avis de passage a été déposé sans qu’il ait été possible de procéder à la livraison, et ce, pour une raison non imputable à Metaxy S.r.l. pert (par exemple, tentative de contact et/ou autre tentative de livraison ayant échoué), le contrat d’achat sera résilié de droit au sens et à l’effet de l’article 1456 du Code civil italien. Cela entraînera le remboursement, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la résiliation du contrat, selon les modalités indiquées dans l’article 7.4 précédent, du Montant total dû (auquel auront été soustraient les Frais d’expédition puisque la livraison aura échoué pour une raison imputable à l’utilisateur, les frais de stockage, les frais de retour du Produit à Metaxy S.r.l. pert et tout autre frais éventuel encouru en raison de l’échec de livraison dérivant de l’absence du destinataire). La procédure de livraison, les termes de la gestion en cas d’échec de livraison dû à l’absence du destinataire, et les conséquences de celle-ci seront rappelées à l’utilisateur dans l’E-mail de confirmation d’expédition.
14.9 Si le Produit acheté n’est pas livré ou est livré en retard par rapport aux Délais de livraison indiqués durant la procédure d’achat et dans la confirmation de commande, conformément à l’art. 61 du Code de la consommation italien, l’utilisateur invite Metaxy S.r.l. pert à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances (« Délai supplémentaire en application de l’art. 61, alinéa III du Code de la consommation »). Si ce délai supplémentaire arrive à échéance sans que les Produits n’aient été livrés, l’utilisateur est en droit de résilier le contrat (« Résiliation du contrat en application de l’art. 61, alinéa III du Code de la consommation »), sans préjudice du droit au versement de dommages-intérêts. Il n’incombe pas à l’utilisateur d’accorder le Délai supplémentaire en application de l’art. 61, alinéa III du Code de la consommation (« Cas d’exclusion ») si : a) Metaxy S.r.l. pert a expressément refusé de livrer les Produits ; b) le respect des Délais de livraison indiqués durant la procédure d’achat et dans la confirmation de commande est à considérer comme essentiel, compte tenu de toutes les circonstances qui ont accompagné la conclusion du contrat ; c) l’utilisateur a informé Metaxy S.r.l. pert, avant la conclusion du contrat, que la livraison à la date ou avant la date déterminée était essentielle. Dans les Cas d’exclusion, s’il ne reçoit pas les Produits dans les délais de livraison indiqués lors de la procédure d’achat et dans la confirmation de commande, l’utilisateur est en droit de résilier immédiatement le contrat, sans préjudice du droit au versement de dommages-intérêts (« Résiliation du contrat dans les cas d’exclusion »). L’indication du Délai supplémentaire en application de l’art. 61, alinéa III du Code de la consommation et la communication de Résiliation du contrat en application de l’art. 61, alinéa III du Code de la consommation ou de Résiliation du contrat dans les cas d’exclusion devront être transmises par l’utilisateur à Metaxy S.r.l. pert aux adresses indiquées à l’art. 18 suivant. En cas de Résiliation du contrat en application de l’art. 61, alinéa III du Code de la consommation ou de Résiliation du contrat dans les cas d’exclusion, Metaxy S.r.l. pert remboursera à l’utilisateur le Montant total dû dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 15 jours ouvrables à compter de la résiliation du contrat, en le reversant sur le même mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.
14.10 Dans tous les cas, Metaxy S.r.l. pert s’engage à informer l’utilisateur, rapidement et par e-mail, du retard de la livraison (« Avis de retard »), en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison, si disponible (« Nouveau délai de livraison »). Par ailleurs, si l’utilisateur ne fixe pas le Délai supplémentaire en application de l’art. 61, alinéa III du Code de la consommation ou ne procède pas, les conditions une fois réunies, à la Résiliation du contrat en application de l’art. 61, alinéa III du Code de la consommation ou à la Résiliation du contrat dans les cas d’exclusion, sans préjudice de la possibilité de l’utilisateur de recourir à tout moment à ces solutions et/ou aux moyens légaux normaux mis à disposition par la loi et en particulier par le Chapitre XIV du titre II du livre IV du Code civil italien, Metaxy S.r.l. pert s’engage, en cas de livraison présentant un retard supérieur à [7] jours ouvrables par rapport au Nouveau délai de livraison ou, dans tous les cas, à [10] jours ouvrables par rapport au Délai de livraison d’origine, à autoriser l’utilisateur à refuser la livraison et à résilier le contrat, entraînant ainsi le remboursement, selon les modalités indiquées dans l’art. 14.9 précédent, du Montant total dû, immédiatement et, dans tous les cas, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la demande de résiliation du contrat ou, sinon, si l’utilisateur ne souhaite pas résilier le contrat, à lui rembourser les Frais d’expédition et, indépendamment de la décision de l’utilisateur, à accorder à l’utilisateur qui en fait la demande, un bon d’achat proportionnel au Montant total dû.
14.12 Si l’Avis de retard n’est pas envoyé ou si le Nouveau délai de livraison n’est pas fixé dans cet avis, tous les délais mentionnés à l’art. 14.10 précédent courront à compter du Délai de livraison d’origine. L’acceptation du Nouveau délai de livraison et/ou les choix de l’utilisateur mentionnés à l’art. 14.10 précédent devront être communiquées par e-mail dans les plus brefs délais à Metaxy S.r.l. pert à l’adresse indiquée dans l’art. 18 suivant.
14.13 Il incombe à l’utilisateur de vérifier l’état du Produit qui lui a été livré. Restant entendu que le risque de perte ou d’endommagement des Produits, pour une raison non imputable à Metaxy S.r.l. pert, est transféré à l’utilisateur quand ce dernier ou un tiers qu’il a désigné et autre que le transporteur, prend matériellement possession des Produits, il est recommandé à l’utilisateur de contrôler le nombre de Produits reçus et de vérifier que l’emballage est intact, n’est pas endommagé, ni mouillé ni autrement altéré (matériaux de fermeture compris, tels que le ruban adhésif, par exemple). L’utilisateur est également invité à indiquer, sur le document de transport du transporteur, les éventuelles anomalies, en acceptant le colis avec réserves. En effet, la réception sans réserve des Produits ne permet pas à l’utilisateur d’engager des actions contre le transporteur en cas de perte ou d’endommagement des Produits, excepté si la perte ou l’endommagement sont dus à une négligence grave ou à une faute volontaire dudit transporteur, et à l’exception de la perte partielle ou de l’endommagement ne pouvant pas être détectés au moment de la livraison, à condition que, dans ce dernier cas, le dommage soit signalé dès sa découverte et dans un délai ne dépassant pas huit jours à compter de la réception. Si l’emballage présente des signes évidents de violation ou d’altération, il est également recommandé à l’utilisateur d’en informer le Service clientèle dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, les normes en matière de droit de rétractation et de garantie légale de conformité continuent de s’appliquer.
14.15 Il est rappelé que l’utilisateur a la possibilité d’éliminer son produit usagé DEEE (déchet d’équipement électrique et électronique) dans les zones de recyclages ou points de collecte locaux. À cette fin, Metaxy S.r.l. pert propose, conformément aux dispositions du décret législatif n° 49 du 14 mars 2014, au moment de la fourniture d’un nouvel équipement électrique et électronique destiné à un ménage, la reprise gratuite, à raison de « un contre un », de l’équipement usagé, à condition que ce dernier soit de type équivalent à celui du nouvel équipement fourni (« Service DEEE »). Sur la Page produit, il est indiqué si le Produit est soumis ou non à la procédure DEEE. En cliquant sur le lien spécifique présent sur cette page et sur le lien « Informations relatives aux DEEE » présent en bas de chaque page du Site, l’utilisateur peut accéder à toutes les informations concernant les modalités de la reprise gratuite et selon lesquelles l’utilisateur peut demander à bénéficier de cette reprise.
• Une fois que la procédure d’achat est terminée et que le paiement de la commande a été effectué selon les modalités indiquées à l’art. 13 précédent, pour demander à bénéficier du service DEEE, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse interphone.seller.esp@metaxy.eu, ayant pour objet « Reprise DEEE » et indiquant le numéro de la commande de référence du nouvel équipement équivalent acheté.
• L’utilisateur sera ensuite contacté par le transporteur désigné par Metaxy S.r.l. pert dans un délai maximal de sept jours ouvrables après la demande de service DEEE, afin de convenir de la date de reprise.
• L’utilisateur accepte que, s’il s’avère, en phase de reprise, que l’équipement usagé n’est pas de type équivalent à celui du nouvel équipement fourni, le transporteur désigné par Metaxy S.r.l. pert ne procèdera pas à la reprise du Produit et que, si cette non-correspondance est décelée dans l’e-mail de demande du service DEEE, ledit transporteur ne contactera pas l’utilisateur.
15.2 Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit informer Metaxy S.r.l. pert, avant la fin de la Période de rétractation, de sa décision de résilier le contrat. À cette fin, l’utilisateur peut :
15.3 Metaxy S.r.l. pert offre également à l’utilisateur la possibilité de procéder à la rétractation en ligne, en remplissant et en envoyant par voie télématique, le formulaire prévu à cet effet (« Formulaire de rétractation en ligne »), disponible en cliquant sur le lien « Droit de rétractation », accessible sur la Page produit et en bas de chaque page du Site. Si l’utilisateur procède à la rétractation en ligne, Metaxy S.r.l. pert lui transmettra sans délai, par e-mail, une confirmation de la réception de sa demande de rétractation. Il pourrait être demandé à l’utilisateur d’indiquer, s’il le souhaite, le motif du retour. Cette indication n’est pas obligatoire. Ainsi, l’absence de motif de rétractation n’aura aucune conséquence sur l’exercice du droit de rétractation.
à l’adresse e-mail : interphone.seller.esp@metaxy.eu ou à l’adresse postale suivante : Via Giuseppe Parini, 9, 20121 – Milano (MI)
15.5 L’utilisateur a exercé son droit de rétractation dans la Période de rétractation si la communication à ce sujet a été envoyée par le consommateur avant la fin de la Période de rétractation. S’il recourt à la Déclaration de rétractation, le consommateur est invité à indiquer dans cette dernière le numéro de la commande, le ou les Produits concernant lesquels il souhaite exercer son droit de rétractation, et son adresse. Il est signalé que, puisque l’utilisateur a la charge de la preuve relative à l’exercice du droit de rétractation avant la fin de la Période de rétractation, il est dans son intérêt d’utiliser un support durable pour communiquer sa rétractation à Metaxy S.r.l. pert. Dans tous les cas relatifs au droit de rétractation, abstraction faite du mode d’exercice, Metaxy S.r.l. pert enverra à l’utilisateur un e-mail auquel sera joint un document PDF contenant un code. Il s’agit du code RMA que l’utilisateur doit insérer dans le colis, au moment de la restitution du Produit faisant l’objet de la rétractation, afin de faciliter le rattachement de ce Produit avec la commande d’origine (« Code RMA »).
15.6 L’utilisateur doit retourner les Produits à Metaxy S.r.l. pert à ses frais, en utilisant un transporteur de son choix, dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 14 jours calendaires suivant la communication à Metaxy S.r.l. pert de sa décision de rétractation (« Délai de retour »). Le Délai de retour est respecté si l’utilisateur renvoie les Produits avant la fin de la période de quatorze jours. Le Produit, correctement protégé et emballé, doit être retourné à l’adresse suivante : Metaxy S.r.l. pert c/o Transmec LOG, Via Strasburgo, 31 41011 Campogalliano (MO).
15.7 Si l’utilisateur résilie le contrat, Metaxy S.r.l. pert procèdera au remboursement du Montant total dû ou, en cas de Commandes multiples, du Montant partiel dû, y compris, dans le premier cas, les frais de livraison, si applicables, dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter du jour où Metaxy S.r.l. pert a été informée de la décision de l’utilisateur de résilier le contrat. Le remboursement sera effectué sur le même mode de paiement ou la même solution de paiement utilisés par l’utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l’utilisateur en a expressément convenu autrement. Notamment : (i) en cas de paiement par carte de crédit, le montant du remboursement sera versé sur le même mode de paiement utilisé par l’utilisateur pour l’achat ; (ii) en cas de paiement via PayPal, le montant du remboursement sera versé sur le compte PayPal de l’utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisateur ne devra payer aucuns frais en conséquence de ce remboursement. Metaxy S.r.l. pert pourra suspendre le remboursement jusqu’à la réception des Produits faisant l’objet de la rétractation ou bien jusqu’à ce que le consommateur prouve qu’il a bien renvoyé lesdits produits, en cas de preuve antérieure. En cas de rétractation partielle pour des commandes multiples, les Frais d’expédition ne seront pas remboursés, puisqu’ils sont associés à la livraison de produits pour lesquels l’utilisateur n’a pas demandé de rétractation, pour les motifs exposés dans l’art. 14.5 précédent.
15.9 Si le Produit concernant lequel le droit de rétractation a été exercé a subi une diminution de valeur résultant d’une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le montant du remboursement pourra être réduit d’un montant équivalent à cette diminution de valeur. Metaxy S.r.l. pert informera l’utilisateur de cette circonstance et de la diminution du montant du remboursement en dérivant dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception du Produit. Dans le cas où le remboursement aurait déjà été effectué, Metaxy S.r.l. pert fournira à l’utilisateur les coordonnées bancaires auxquelles ce dernier devra transmettre le montant dû en raison de la diminution de valeur du Produit.
15.10 Si le droit de rétractation n’a pas été exercé conformément à ce que prévoit la législation applicable, la rétractation n’entraînera pas la résiliation du contrat et ne donnera donc droit à aucun remboursement. Metaxy S.r.l. pert en informera l’utilisateur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception du Produit, en refusant la demande de rétractation. Le Produit restera à disposition de l’utilisateur pour son retrait, qui devra avoir lieu aux frais et sous la responsabilité dudit utilisateur.
Le vendeur (et donc, pour ce qui est des achats effectués sur le Site, Metaxy S.r.l. pert) est responsable à l’égard du consommateur de tous les défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui sont signalés dans un délai de deux ans à compter de cette livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été découvert.
Si un produit acheté sur les sites révèle, au cours de la période de validité de la Garantie légale, ce qui pourrait être un défaut de conformité, l’utilisateur peut soit contacter le Service clientèle aux coordonnées indiquées dans l’art. 18 suivant, soit suivre directement la procédure indiquée ci-après. En effet, dans tous les cas, que l’utilisateur ait acheté le Produit comme utilisateur inscrit ou qu’il ait effectué l’achat sans s’inscrire, il devra : (i) remplir le formulaire d’exercice de la garantie légale disponible sur le Site à la page « Informations sur la garantie légale » (« Formulaire de demande de Garantie légale ») et l’envoyer à Metaxy S.r.l. pert par e-mail à l’adresse indiquée dans l’art. 18 qui suit ainsi que sur le formulaire lui-même ou bien, si elle est disponible, par le biais de la procédure guidée mise à disposition sur le Site avec le même lien ; (ii) si le défaut est visible, envoyer, avec le Formulaire de demande de Garantie légale, la documentation photographique appuyant la demande ou bien, si le défaut n’est pas visible, une description détaillée de ce dernier ; (iii) envoyer, avec le Formulaire de demande de Garantie légale, une copie de la confirmation de commande et/ou de la facture, si elle a été demandée. Metaxy S.r.l. pert répondra rapidement au signalement du défaut de conformité présumé. Si, en s’appuyant sur la documentation reçue, Metaxy S.r.l. pert considère qu’il y a lieu de soupçonner que le défaut de conformité signalé pourrait exister, sans préjudice, d’une part, des droits attribués à l’utilisateur par la loi et, d’autre part, du droit de Metaxy S.r.l. pert d’établir l’absence du défaut signalé, Metaxy S.r.l. pert enverra à l’utilisateur un code (« Code de retour Garantie légale ») que ce dernier devra insérer dans le colis avec le Produit faisant l’objet du signalement, et contactera l’utilisateur afin d’organiser la reprise, aux frais de Metaxy S.r.l. pert, dudit Produit. Une fois que l’utilisateur aura reçu le Code de retour Garantie légale, il devra : (i) indiquer ce code dans la copie du Formulaire de demande de Garantie légale ; (ii) insérer ce formulaire dans le colis avec le Produit faisant l’objet du signalement ; (iii) remettre le colis (contenant le Produit faisant l’objet du signalement et le Formulaire de demande de Garantie légale rempli avec le Code de retour Garantie légale) au transporteur envoyé par Metaxy S.r.l. pert à la date et l’heure convenues.
Une fois le Produit faisant l’objet du signalement reçu, Metaxy S.r.l. pert effectuera la vérification de la présence du défaut signalé. Si Metaxy S.r.l. pert détermine que le défaut existe :
a)Dans le cas où la solution prévue est la réparation du Produit, Metaxy S.r.l. pert effectuera, y compris par le biais de tiers, notamment CELLULARLINE, la réparation du Produit et livrera, à ses frais, le Produit réparé à l’utilisateur dans un délai maximal de 60 jours ouvrables à compter du jour où elle a pris connaissance du signalement, suite à la réception du Formulaire de demande de Garantie légale.
b) Dans le cas où la solution prévue est le remplacement du Produit, Metaxy S.r.l. pert procèdera à la résiliation du contrat d’achat et au remboursement du Montant total dû payé par l’utilisateur, via le même mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, dans un délai maximal de 60 jours ouvrables à compter du jour où elle a pris connaissance du signalement, suite à la réception du Formulaire de demande de Garantie légale. L’utilisateur devra ensuite effectuer une nouvelle commande sur le Site ayant pour objet le Produit de remplacement et procéder au paiement de ce dernier, selon les modalités indiquées dans l’art. 13 précédent. Ensuite, Metaxy S.r.l. pert livrera, à ses frais, le Produit de remplacement à l’utilisateur, dans le délai de livraison indiqué lors de la procédure d’achat, et remboursera à l’utilisateur les Frais d’expédition associés à la commande du Produit de remplacement en utilisant un bon d’achat d’un montant correspondant. L’art. 14.11 précédent s’applique dans le cadre de ce bon d’achat.
Par contre, si Metaxy S.r.l. pert détermine, après avoir reçu le Produit faisant l’objet du signalement et après la vérification, que le défaut de conformité signalé est inexistant, elle en informera l’utilisateur par e-mail et le contactera afin de convenir des conditions de récupération ou de livraison du Produit, qui devront être effectuées aux frais et sous la responsabilité de l’utilisateur, sans préjudice des droits reconnus à l’utilisateur par la loi.
• par e-mail, à l’adresse interphone.seller.esp@metaxy.eu;
18.2 Metaxy S.r.l. pert répondra aux réclamations par e-mail ou par courrier postal dans un délai maximal de [5] jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
20.1 Conformément à l’art. 141-sexies, alinéa III du Code de la consommation italien, Metaxy S.r.l. pert informe l’utilisateur ayant la qualité de consommateur mentionné à l’art. 3, alinéa 1, sous a) du Code de la consommation italien, que, s’il a déposé une réclamation directement à Metaxy S.r.l. pert, à l’issue de laquelle il n’a toutefois pas été possible de résoudre le litige ainsi constitué, Metaxy S.r.l. pert lui fournira les informations relatives à l’organisme ou aux organismes de « Alternative Dispute Resolution » pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations dérivant d’un contrat conclu sur la base des présentes Conditions générales de vente (lesdits organismes ADR, tels que mentionnés dans les art. 141-bis et suivants du Code de la consommation italien), en précisant s’il peut ou non faire appel à ces organismes pour résoudre le litige.
20.2 Metaxy S.r.l. pert informe également l’utilisateur ayant la qualité de consommateur mentionnée à l’art. 3, alinéa 1, sous a) du Code de la consommation qu’une plateforme européenne a été mise en place pour le règlement en ligne des litiges des consommateurs (appelée plateforme de RLL). La plateforme de RLL est accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Elle permettra à l’utilisateur consommateur de consulter la liste des organismes ADR, de trouver le lien de chacun de leurs sites et d’engager une procédure de règlement du litige qui le concerne.
20.3 Selon l’art. 49 alinéa 1 sous v) du décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation), le client qui souhaite résoudre un litige né avec le vendeur (c’est-à-dire Metaxy S.r.l. pert) peut recourir à la procédure de Conciliation paritaire. La procédure peut être engagée si, après avoir déposé une réclamation auprès de l’entreprise, le consommateur n’a pas reçu de réponse dans un délai de 45 jours ou a reçu une réponse qui ne le satisfait pas. Le client qui décide de recourir à la procédure de Conciliation paritaire doit obligatoirement transmettre sa requête à l’adresse e-mail : conciliazione@consorzionetcomm.it ou au numéro de fax : 02/87181126. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site : http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Paritetica/La-Conciliazione-Paritetica.kl
20.5 En outre, pour tout litige transfrontalier relatif à l’application, l’exécution et l’interprétation des Conditions générales de vente de Metaxy S.r.l. pert s.r.l., l’utilisateur qui réside habituellement ou est domicilié dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie peut engager la procédure européenne instituée pour les petits litiges par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, devant la juridiction compétente, à condition que la valeur du litige n’excède pas, hors intérêts, frais et débours, 5 000,00 euros à la date à laquelle la juridiction compétente reçoit le formulaire de demande. Le texte du Règlement est disponible sur le site https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2007/861/oj.