Source: http://knowledge-department.fr/seminaires/cgv.html
Timestamp: 2018-02-25 07:58:22+00:00
Document Index: 202790040

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12']

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Les inscriptions peuvent s'effectuer via internet, par courriel ou par fax. Vous recevrez alors une confirmation attestant de la bonne réception de votre demande par nos services, qui ne fait pas acte de confirmation d'inscription. Dès l'envoi de votre demande vous vous engagez à reconnaitre et respecter les conditions de vente décrites ci-dessous par Knowledge Department. Pour des raisons pédagogiques et matérielles, le nombre de places disponibles pour nos séminaires est limité. Les demandes d'inscription seront considérées selon l'ordre de réception par Knowledge Department, c'est à dire de la plus ancienne à la plus récente dans la limite des places disponibles. Après envoi de la confirmation d'inscription par Knowledge Department, toute inscription sera considérée comme définitive et ne pourra faire l'objet de désistement que sous certaines conditions exposées par la suite.
§ 2 Exécution de l'ordre
Après réception de votre demande d'inscription, il vous sera envoyé une confirmation par Knowledge Department. Toutes informations supplémentaires concernant la formation commandée vous seront envoyées par courrier électronique .
§ 3 Expiration des offres
Les offres de formation intra-entreprise ne sont valables que pour la durée indiquée sur la convention. Passé cette date, elle ne sera plus considérée comme contractuelle, sauf mention contraire de Knowledge Department.
§ 4 Frais
Les frais de participation sont payables dès réception de la facture, aucune extension de délais ne sera accordée. Les prix affichés s'entendent hors TVA (sauf indiqué autrement par Knowledge Department). Les frais de virement bancaire depuis un compte à l'étranger sont à la charge du client. Tous les moyens de paiement courants sont acceptés.
§ 5 Modalités de modifications des offres
Pour des raisons logistiques, il se peut que Knowledge Department soit amené à effectuer des modifications quant au déroulement des formations, concernant les intervenants, le contenu des cours, les dates et/ou le lieu. Tout changement de date et/ou de lieu vous sera communiqué à temps. Si à la suite d'un changement de date et/ou de lieu il devient impossible à un participant inscrit d'assister à la formation, le contrat pourra être résilié sans frais pour le client.
§ 6 Annulation de l'inscription
Tout désistement doit être formulé par écrit, et adressé à Knowledge Department via internet ou voie postale. Après réception de la confirmation d'inscription, toute résiliation du contrat est soumise à des frais à hauteur de 50% du prix total si elle intervient plus de deux semaines avant la date de la formation, et à hauteur de 100% du prix total si celle-ci est effectuée à moins de deux semaines avant la date de la formation. Dans le cas d'un désistement, il vous est possible de céder votre place à une autre personne après consentement écrit de Knowledge Department.
§ 7 Annulation du prestataire
Knowledge Department peut annuler des formations ou refuser l'accès de personnes inscrites pour des raisons logistiques. La confirmation de l'inscription n'oblige en rien Knowledge Department à la tenue de la formation. Si le nombre minimal de participant à une formation n'est pas atteint, ou s'il survient des complications indépendantes du contrôle de Knowledge Department, telles que l'indisponibilité d'un intervenant pour cause de maladie et autres cas de force majeure, Knowledge Department se réserve le droit de reporter ou d'annuler la formation. Si possible, une autre date vous sera proposée. Le cas échéant ou en cas d'indisponibilité de votre part à une formation ultèrieure, les sommes versées à Knowledge Department vous seront intégralement remboursées. Aucune autre sorte de réclamation ne sera considérée (dédommagement des frais d'absence à son poste de travail, remboursement des frais de voyage ou de dépenses pour l'hôtel, ...).
§ 8 Plainte, responsabilité, dommage et intérêt
Les plaintes et réclamations doivent être adressées par écrit à Knowledge Department au maximum deux semaines après la clôture du séminaire. Si elles se justifient, elles feront l'objet d'un dédommagement de la part de Knowledge Department. Knowledge Department ne peut garantir l'absence d'erreurs dans les informations communiquées, et réfute toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences. En cas d'accident, Knowledge Department est responsable dans le cadre des conventions légales. L'entreprise ne peut être tenue responsable de la perte d'objet de valeur, et autres biens. Knowledge Department n'engage sa responsabilité qu'à l'issue de dommages causés par une négligence d'un devoir contractuel de sa part. Toute poursuite à l'encontre de Knowledge Department est exclue dans la mesure où l'entreprise se conforme à la loi.
§ 9 Copyright et protection des données
Il est interdit de copier ou de reproduire, en partie ou dans leur intégralité les documents et matériaux utilisés lors des formations. Tous les droits, également ceux de copier et de repoduire les supports utilisés sont réservés par Knowledge Department ou les détenteurs du copyright. Toute copie, reproduction, ou publication de ce matériel doit être soumise à l'accord écrit de Knowledge Department. Les clients consentent à partager leur données personnelles avec Knowledge Department dans la mesure où elles sont nécessaires au bon déroulement des formations, et autorisent Knowledge Department à les réutiliser dans le suivi de sa relation client et ce conformément aux lois en vigueur. Il est interdit d'insérer des disques ou d'autres supports informatiques dans les ordinateurs de Knowledge Department sans avoir sa permission explicite; le participant est responsable des dommages qui en découlent. L'utilisateur est responsable des dégâts éventuels causés sur le Hardware ou l'équipement qui lui est prêté par Knowledge Department.
§ 10 Hôtels
Knowledge Department peut sur la demande du client apporter son aide quant aux réservations d'hébergement. Le paiement s'effectue directement auprès de l'hôtel concerné, sans concours de Knowledge Department.
§ 11 Accords complémentaires
Tout accord complémentaire doit s'effectuer par forme écrite pour devenir exécutoire.
§ 12 Lieu d'exécution et juridiction
Paris est le lieu d'exécution et de juridiction du contrat pour les deux contractants. Seule la loi française est applicable.
Si une ou plusieurs clauses de ce contrat sont amenées à devenir totalement ou partiellement caduques ou inexécutables, cela n'affecte en rien la validité des autres clauses du contrat. Les parties contractantes s'engagent à combler une éventuelle lacune du contrat en respectant au maximum les termes financiers et les objectifs définis dans le contrat.