Source: http://boutique.divam.fr/conditions-generales-de-vente.html
Timestamp: 2017-11-22 01:35:20+00:00
Document Index: 81805770

Matched Legal Cases: ['§ 10', "l'article 1341", '§ 10', '§ 10', "l'article 27", '§ 10']

DIVAM vente en ligne : Chaussette, linge de maison de haute qualité
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Société DIVAM - Rue du Puits de la Grange - Parc Tabari - BP 9405 - 44190 CLISSON (FRANCE), N° SIRET 408 881 357, Code NAF 526G, propose une sélection d'articles textiles à la mise en vente en ligne. Les relations entre l'entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance.
La Société DIVAM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en euros (€), port non-inclus. Il est possible de facturer les produits hors taxes pour les entreprises de la CEE (hors de France) possédant un numéro de TVA intra-communautaire.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par la Société DIVAM est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutentions, d'emballage et de transport.
Le paiement s'effectue à la commande soit par carte bancaire sous paiement sécurisé (SSL), soit par chèque postal ou mandat (uniquement pour la France), soit par chèque en Euros (uniquement pour la CEE).
Vous pouvez commander en nous faisant parvenir le bon de commande en ligne ou l'imprimer et nous le retourner à l'adresse indiquée ci-dessous (§ 10).
Les commandes ne seront approuvées qu'après réception du règlement et vérification du stock (offre dans la limite des stocks disponibles).
En cas de non-disponibilité des articles commandés, nous vous indiquerons par retour notre meilleur délai d'expédition (ou une offre de remplacement). Dans le cas où le délai d’expédition serait supérieur de 6 semaines, vous aurez la possibilité de demander l’annulation et le remboursement de la partie de la commande concernée.
Le dernier «clic» (permettant la validation de commande) est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français.
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5 - FRAIS D´EXPÉDITION
Les articles DIVAM sont pratiquement toujours disponibles sur stock. Le délai de livraison maximum généralement observé est de 15 jours ouvrables pour la France Métropolitaine à compter de la validation de la commande. Le Produit voyage aux risques du destinataire qui seul peut constater l'état du colis et émettre à réception les réserves d'usage près du transporteur.
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, en cas d'absence un avis sera déposé afin de convenir d'un second passage.
A réception du paiement, la Société DIVAM accepte la commande et lance les opérations de livraison. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à la Société DIVAM sera facturé.
7 - RETOUR DE LIVRAISON
En vertu des dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et sans pénalité, les articles ne lui convenant pas pour échange ou remboursement.
Tout retour devra être signalé au préalable selon le moyen choisi indiqué à la rubrique "Coordonnées pour notification" (§ 10). Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le retour aura lieu par le transporteur désigné par la Société DIVAM. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée en fournissant un Relévé d'Identité Bancaire - RIB) ou par chèque bancaire emis par la Société DIVAM.
Dans l'hypothèse de non-confirmité des articles, de produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client devra adresser à la Société DIVAM une lettre de contestation (§ 10). Les articles n'étant plus dans leur conditionnmenet d'origine ou ayant été portés, ne pourront qu'être échangés.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française. Les acheteurs étrangers devront vérifier la conformité à la législation en vigueur à laquelle ils sont soumis pour l'utilisation de ces produits.
La responsabilité de la Société DIVAM ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. Il est recommandé de s'adresser en premier lieu à l'entreprise à l'occasion d'un litige afin de régler celui-ci à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal de Nantes (44) en France sera compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
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