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Timestamp: 2016-10-25 19:04:25+00:00
Document Index: 50592291

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 13', 'art. 337', 'art. 57', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 90', 'art. 156', 'art. 343', 'art. 159']

4P.308/1999 (18.04.2000)
M.________, repr�sent� par Me Jean-Pierre Jacquemoud, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 4 novembre 1999 par la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant �
2. dame P.________, repr�sent�s par Me Jean-Pierre Garbade, avocat � Gen�ve;
(art. 4 aCst. ; proc�dure civile; appr�ciation des preuves)
A.- a) M.________ est un homme d'affaires libanais, domicili� � Jeddah, en Arabie saoudite. Il est � la t�te d'un groupe de soci�t�s, dont certaines ont leur si�ge � Jeddah ou � Gen�ve. Il b�n�ficie d'une autorisation de s�jour de courte dur�e (90 jours par ann�e) � Gen�ve, o� il poss�de un appartement.
Il est �galement propri�taire d'un domaine � Meg�ve (France) et d'un yacht, dont le port d'attache est Cap d'Ail (France).
Le 5 mai 1989, M.________ et L. P.________, ressortissant philippin, ont sign� un contrat � Manille (Philippines), aux termes duquel le premier - dont l'adresse indiqu�e �tait � Gen�ve et la nationalit� pr�tendument suisse - a engag� le second en qualit� d'employ� de maison pour une dur�e de deux ans, moyennant un salaire de 350 US$ par mois, nourri log�, un jour de cong� par semaine, et un billet d'avion aller-retour Manille-Gen�ve. L'�pouse de L. P.________, dame P.________, a �t� engag�e le m�me jour � des conditions similaires.
b) Le 20 septembre 1989, un contrat de travail a �t� sign� � Jeddah entre L. P.________ et la soci�t� saoudienne Y.________. Cette convention stipule des conditions identiques � celles de l'accord de mai 1989, sous r�serve des art. 13 et 14 qui pr�cisent que les relations entre les parties sont soumises au droit de l'Arabie saoudite et que tout diff�rend sera tranch� par les autorit�s judiciaires de ce pays.
c) Le 21 septembre 1989, L. P.________ et X.________ Ltd ont � nouveau sign� un contrat de travail qui reprend les m�mes termes que celui du 5 mai 1989. Dame P.________ a conclu un contrat identique avec la soci�t� pr�cit�e.
d) Le 31 mai 1991, M.________ a form� aupr�s du Contr�le de l'Habitant de Gen�ve une demande d'autorisation de s�jour pour prise d'emploi en faveur de L. P.________, en qualit� de valet de chambre pour une dur�e de trois mois, moyennant un salaire de 2400 fr. et un horaire de travail de 9 h. 00 � 12 h. 00 et de 14 h. 00 � 19 h. 00.
Le 10 juin 1993, M.________ a sollicit� aupr�s des autorit�s genevoises le renouvellement de l'autorisation de s�jour (120 jours) pr�alablement accord�e � L. P.________, toujours en qualit� de valet de chambre moyennant un salaire de 2400 fr. Les 20 mai 1994 et 25 avril 1995, il a formul� des demandes similaires.
e) Les parties ont mis fin � leurs relations en octobre 1997. Les circonstances de la rupture sont contest�es. Il est seulement �tabli que le 7 octobre 1997, sans pr�avis, les �poux P.________ ont �t� emmen�s � l'a�roport de Gen�ve- Cointrin, apr�s avoir re�u l'ordre de faire leurs bagages, accompagn�s d'un agent de s�curit� priv� et d'autres employ�s de M.________. Parvenus � la zone de d�part de l'a�roport, ils se sont adress�s � un agent de police pour lui signifier qu'ils ne souhaitaient pas quitter la Suisse. Comme leurs visas �taient encore valables, la police les a accompagn�s � un taxi qui les a conduits au Syndicat Z.________.
B.- Le 2 mars 1998, les �poux P.________ ont assign� M.________ en paiement de divers montants devant la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve. Dans le dernier �tat de leurs conclusions, le demandeur r�clamait, 611 474 fr.58 et la demanderesse 480 216 fr.90, int�r�ts en sus.
Par jugement du 23 f�vrier 1999, le Tribunal des prud'hommes a condamn� le d�fendeur � payer � la demanderesse 72 571 fr.15 brut et 13 740 fr. net, et au demandeur 72 688 fr.15 brut et 13 740 fr. net, le tout avec int�r�ts.
Les deux parties ont recouru aupr�s de la Chambre d'appel des prud'hommes. Par arr�t du 4 novembre 1999, celle-ci a annul� le jugement de premi�re instance; elle a condamn� le d�fendeur � verser � la demanderesse 118 729 fr.49 brut et 18 600 fr. net, plus int�r�ts; pour sa part, le demandeur a obtenu 167 612 fr.70 brut et 22 410 fr. net, cela �galement avec int�r�ts. Ces montants comprennent notamment la r�mun�ration d'heures suppl�mentaires et une indemnit� pour r�siliation imm�diate injustifi�e au sens de l'art. 337c al. 3 CO.
C.- Parall�lement � un recours en r�forme, M.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de l'arr�t de la Chambre d'appel.
1.- Conform�ment � la r�gle g�n�rale, le recours de droit public est examin� en premier lieu (art. 57 al. 5 OJ).
2.- Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s et clairement motiv�s (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 110 Ia 1 consid. 2a). Le recourant se plaint en l'occurrence uniquement d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves en ce qui concerne l'existence d'heures suppl�mentaires ou les circonstances entourant la fin des relations contractuelles et le d�part des intim�s de Gen�ve. Dans la mesure o�, ses �critures le montrent, il n'ignore pas les principes applicables dans ce domaine, tels qu'ils ont �t� d�velopp�s par la jurisprudence, on peut se contenter de renvoyer � son m�moire de recours sur ce point (art. 36a al. 3 OJ).
3.- a) Dans son premier grief, le recourant fait en substance valoir que la cour cantonale a admis la r�mun�ration d'heures suppl�mentaires en se fondant sur un seul t�moignage, sans se prononcer sur tous les autres qui indiquaient qu'il y avait peu d'heures suppl�mentaires, et que celles-ci �taient, en tout �tat, compens�es. Ainsi, la cour cantonale aurait vers� dans l'arbitraire en ne se basant que sur les dires du t�moin K.________ pour retenir que les intim�s travaillaient 55 heures par semaine et qu'ils n'avaient pu obtenir de compensation en repos.
b) Le Tribunal des prud'hommes a rejet� les pr�tentions des travailleurs relatives aux heures suppl�mentaires, estimant que celles-ci n'�taient pas prouv�es. Mais la Chambre d'appel est d'avis que les premiers juges ont omis de prendre en consid�ration le t�moignage de K.________, admis par l'employeur, dont il ressort que les employ�s ont effectu� 10 heures de travail par jour. Elle souligne aussi que, selon les d�clarations du fils du recourant, les employ�s travaillaient cinq jours et demi par semaine, effectuant ainsi 55 heures hebdomadaires. Enfin, elle consid�re que, sur le plan strictement proc�dural, il appartient � l'employeur de prouver la compensation des heures suppl�mentaires, ce que ce dernier n'a pas fait; il est par ailleurs, note encore la cour, �tonnant que le recourant n'ait retrouv� aucun tableau de pr�sence de son personnel.
c) L'argumentation du recourant ne d�montre pas en quoi le raisonnement de la cour cantonale serait arbitraire. La Chambre d'appel a clairement expos� pourquoi elle retenait le t�moignage K.________ plut�t que les autres. En outre, le nombre d'heures accomplis par le personnel ressort �galement des d�clarations d'autres personnes, tels que E.________ (p. 11 de l'arr�t attaqu�).
Quant � la preuve de la pr�tendue compensation des heures suppl�mentaires, on ne voit pas en quoi la Chambre d'appel aurait retenu arbitrairement qu'elle n'avait pas �t� rapport�e, au regard des t�moignages peu convaincants invoqu�s par le recourant, dont la critique s'av�re au demeurant purement appellatoire.
4.- a) Le recourant soutient ensuite que la Chambre d'appel a proc�d� � une appr�ciation arbitraire des conditions du d�part des intim�s. La cour aurait m�connu que, selon les d�clarations claires de S.________ - seul t�moignage � ce sujet -, ce serait les travailleurs qui auraient pris l'initiative de la r�siliation des rapports de travail.
b) D'apr�s l'arr�t attaqu�, le recourant s'est montr� contradictoire dans ses diverses d�clarations et �critures au sujet des circonstances entourant la fin des relations contractuelles. Rapportant le t�moignage S.________, la cour cantonale observe que celui-ci �mane d'un domestique encore au service du recourant, de sorte qu'il ne peut �tre pris en consid�ration qu'avec circonspection. Elle expose ensuite que le fait, attest� par les fonctionnaires concern�s entendus comme t�moins, que les intim�s se soient adress�s � des policiers pour ne pas prendre le vol qui leur �tait assign�, est r�v�lateur d'un d�part effectu� sous la contrainte. Elle en conclut que le dossier contient des indices suffisants pour retenir que la fin des rapports de travail est le fait de l'employeur, qui a agi brusquement et sans respect des d�lais de cong� ni justes motifs.
c) Ici encore, le recourant se livre � une critique purement appellatoire qui ne peut qu'�tre rejet�e pour autant qu'elle soit recevable (art. 90 al. 1 let. b OJ). L'int�ress� ne d�montre pas en quoi les consid�rants de la cour cantonale sont insoutenables.
5.- Le recours est mal fond� dans la mesure o� il est recevable. La valeur litigieuse est sup�rieure � 20 000 fr. Le recourant supportera donc un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 et art. 343 al. 2 et 3 CO). Il versera �galement une indemnit� de d�pens aux intim�s (art. 159 al. 1 OJ).
3. Dit que le recourant versera aux intim�s, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 8000 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve (cause n� C/5181/98-112).