Source: https://www.france-assos-sante.org/2016/10/17/reprendre-ou-pas-son-travail-apres-une-longue-maladie-ou-un-accident-lorsquon-est-salarie/
Timestamp: 2019-03-24 23:53:37+00:00
Document Index: 232140723

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Reprendre ou pas son travail après une longue maladie ou un accident… lorsqu’on est salarié - France Assos Santé
Vous sortez d’un arrêt de travail après une longue maladie ou un accident et vous redoutez la reprise du travail ? Retrouverez-vous votre poste, quel accueil vous réserve votre hiérarchie, vos collègues ? Serez-vous assez en forme pour assumer vos tâches comme avant et si ce n’est pas le cas, comment et à qui en parler ? Et si vous vous rendiez compte que la reprise de votre ancien poste est tout simplement impossible, quel recours avez-vous ?
Ce que dit la loi sur la reprise de son poste de travail…
Le code du travail ne précise pas les conditions exactes de reprise de poste lorsque l’on revient d’un accident ou d’une maladie NON professionnels, mais dans le cas des accidents du travail ou maladie professionnelle, il y est prévu :
« à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 1226-7, le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Les conséquences de l'accident ou de la maladie professionnelle ne peuvent entraîner pour l'intéressé aucun retard de promotion ou d'avancement au sein de l'entreprise. » (Article L. 1226-8).
Heureusement, ce même principe s’applique par jurisprudence pour les arrêts non liés à une maladie ou un accident professionnels.
Si l’arrêt a duré plus de 30 jours (en dehors des cas où il est lié à une maladie professionnelle, ou à un congé maternité), une visite médicale avec le médecin du travail doit avoir lieu, à l’initiative de l’employeur, dans les 8 jours qui suivent la réintégration.
Si l’arrêt était supérieur à 3 mois, le patient effectue une visite de pré-reprise qui aura donc lieu durant l’arrêt maladie (cette visite de pré-reprise est particulièrement recommandée si l’on pressent qu’une adaptation de son poste pourrait être nécessaire).
La visite médicale a pour but de vérifier l’aptitude à la reprise du travail, et le cas échéant de proposer des aménagements de poste.
Avis d’aptitude avec aménagement de poste
L’article L4624-1 du Code du Travail précise que « Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs ». En conséquence, il peut émettre un avis favorable à la reprise du travail sous réserve d’aménagements de poste.
L’employeur doit tenir compte de l’avis du médecin du travail ; en cas d’impossibilité de suivre cet avis et donc d'aménager le poste, l’employeur doit motiver les raisons de cette impossibilité.
Voici ce que dit la loi dans le code du travail Article L4624-1 :
« L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail ».
Les aménagements de poste peuvent être relativement simples (éviter certains gestes après un accident qui nécessiterait par exemple une rééducation en douceur) ou plus importants (aménagement des horaires, achat d’un nouveau fauteuil, d’un nouveau bureau…). La plupart du temps, les aménagements de poste sont à la charge de l’employeur, mais si le salarié a une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH – voir plus bas), l’aménagement du poste peut être pris en charge partiellement par l’Agefiph.
Temps partiel thérapeutique et télétravail
Le temps partiel thérapeutique et le télétravail sont des exemples d’aménagements de poste. En cas de temps partiel thérapeutique, les heures travaillées sont rémunérées par l’employeur, la part non travaillée est compensée par la Sécurité sociale. Il est fréquent que le temps partiel thérapeutique dure environ 1 an, mais il n’est pas limité à cette durée qui peut varier de façon à coïncider au mieux avec le moment où la reprise du travail à temps plein sera possible.
Le télétravail est également une bonne option pour reprendre le travail en s’évitant notamment la fatigue des trajets et en permettant davantage de souplesse dans le cas où la personne a par exemple besoin de soins dans la journée.
Inaptitude à reprendre son poste
Le médecin du travail peut également établir une inaptitude pour le salarié à reprendre son poste. Il doit alors y avoir 2 examens médicaux espacés d’au moins deux semaines (sauf en cas de danger immédiat ou de visite de pré-reprise).
L’inaptitude peut être totale ou partielle, temporaire ou définitive.
Si le médecin du travail juge que le patient n’est pas apte à reprendre son poste, ce n’est pas forcément synonyme de licenciement. Dans la mesure du possible, son entreprise cherchera une solution de reclassement professionnel dans le mois qui suit l’examen à l’issue duquel l’inaptitude a été déclarée.
L’employeur, dans la mesure de ses possibilités, doit alors proposer des postes adaptés selon les indications du médecin du travail, au sein de son entreprise ou du groupe à laquelle l’entreprise appartient le cas échéant. Le salarié n’est pas obligé d’accepter ces propositions.
L’inaptitude sur un poste ne veut pas dire inaptitude à exercer son métier chez un autre employeur où les conditions de travail le permettront peut-être.
Si aucune alternative n’est trouvée, l’employeur peut procéder au licenciement pour inaptitude.
Un licenciement pour inaptitude nécessite inévitablement un avis d’inaptitude prononcé par la médecine du travail.
Conformément à l’article R4624-31 du Code du travail, l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail ne peut être constatée par la médecine du travail que si celle-ci a réalisé une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise.
Deux visites médicales de l’intéressé espacées de deux semaines, accompagnées, le cas échéant, d’examens complémentaires sont nécessaires, sauf lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu’un examen de pré-reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus.
En l’absence de propositions de reclassement du salarié ou si ce dernier refuse le ou les postes proposés, l’employeur procède généralement à un licenciement pour inaptitude. S’il ne le fait pas, au-delà d’un délai d’un mois à partir de l’émission de l’avis d’inaptitude au poste de travail (donc à partir de la deuxième visite quand celle-ci est nécessaire), l’employeur doit verser un salaire correspondant à l’emploi qu’occupait le salarié avant l’arrêt maladie ayant abouti à l’inaptitude (articles L1226-4 et L1226-11 du Code du travail).
Si la maladie ou l’accident engendrent un handicap permanent de quelque nature, le salarié peut demander une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Le Code du Travail précise : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Le dossier pour la RQTH est à déposer à la MDPH (Maison départementale des Personnes handicapées), et c’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui l’évalue. Les délais d’obtention de la RQTH dépassent souvent 6 mois, surtout dans les grandes villes.
La RQTH permet d’accéder à divers dispositifs pouvant aider au maintien d’une activité professionnelle tels que :
Le réseau de placement professionnel spécialisé Cap Emploi ;
Les Sameth (Services d’Aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, qui proposent gratuitement une aide, sous forme de médiation ou d’appui administratif en vue de l’aménagement du temps ou du poste de travail) ou dans les entreprises qui l’ont mise en place, la « Mission Handicap » ou « Mission Diversité » ;
Les postes concernés par l’obligation d’emploi (les employeurs publics ou privés, d’au moins 20 salariés, sont tenus d’employer, à temps plein ou à temps partiel, 6% de bénéficiaires de l’obligation d’emploi) ;
L’accès à la fonction publique par concours ou recrutement contractuel spécifique ;
Les aides de l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) qui prennent la forme par exemple d’aide à l’acquisition de matériel spécifique ou à l’accessibilité du lieu de travail.
Fiche CISS Pratique D.6 : Aptitudes et inaptitudes des salariés
Fiche CISS Pratique D.3.1 : Le temps partiel thérapeutique des salariés
Fiche CISS Pratique C.10 : La pension d’invalidité des salariés
Le Guide maladies chroniques et Emploi, édité par les Impatients chroniques & Associés
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admin 2016-10-17T10:05:51+00:00
9 janvier 2018 à 18 h 40 min
Bonjour je suis actuellement en arrêt maladie depuis 2 ans et a ce jour je ne suis pas encore guérie et n est aucune garantie de cela. Mon employeur souhaiterais récupérer mon contrat de cdi pour le donner a une autre personne. Que dois je faire?
@Malet : pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter la ligne Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi) ou par mail en vous rendant sur la page https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits Cordialement.
Vanessa 13 dit :
18 janvier 2018 à 18 h 01 min
Bonjour je suis salariée en cdi depuis janvier et en maladie depuis juin. ..nous sommes en janvier donc mon employeur à rempli et renvoyé à la cpam le doc pour la poursuite de mes IJ.. néanmoins cet emploi est a 60 km de chez moi et je souhaite démissionner. .pour reprendre 1 poste dans 1 boulangerie juste à côté de chez moi…dois passer par la médecine du travail pour reprendre 1 emploi…si oui laquelle ? Ou dois attendre que mon employeur prévoit 1 visite…
Je souffre de colopathie liee au stress et suis sûre que ds ce nouvel emploi ça ira mieux pour moi je ne voudrais pas le rater…il est à pourvoir au 1er mars. .je compte prolonger mon arrêt jusqu a fin février et envoyer ma dem des le 20 janvier.. .est ce possible tout cela au regard de la loi..merci de votre réponse
@Vanessa 13 : pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter la ligne Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi) ou par mail en vous rendant sur la page https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits Cordialement,
pessy dit :
28 février 2018 à 20 h 38 min
bonsoir je suis actuellement en temps partiel thérapeutique depuis le 06 novembre 2017
celui ci se termine le 09 mars2018
j’ai informé mon patron que je devais reprendre à temps complet le 12 mars
celui ci m’a dit que je resterai à 20h semaine et non à 35h comme le prévoit mon contrat de travail
celui ci en a t’il le droit
@ PESSY : pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter la ligne Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi) ou par mail en vous rendant sur la page https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits Cordialement,
Bonjour je me suis retrouvé en longue maladie depuis plus de deux ans je dois reprendre mon activité professionnelle reconnu travailleur handicapé le médecin m'a convoqué et mon employeur m'a proposé une activité professionnelle sans profil de poste le médecin a conclu que agent administratif il était d'accord mais il voulait me rencontrer avec un profil de poste. j'ai un autre rendez-vous avec ce médecin car depuis le 16 février mon employeur qui est la mairie (fonction public) m'a mis d'office en vacances. mes questions : comment je peux faire si j'ai pas de poste qui est adapté à ma situation je doit attendre un poste qui me convient ? si il sont obligés de me faire poser des vacances alors qu'il était au courant que je devais reprendre mon activité le 27 décembre 2017 je vous remercie de me répondre si vous avez une adresse ou une personne qui pourrait me diriger sur mes droit professionnels. Cordialement Phyldom
@SCHNEIDER : pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter la ligne Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi) ou en ligne en vous rendant sur la page https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits Cordialement
Je suis travailleur reconnue handicapée j ai une hémiparésie gauche, j’ai été victime d un accident de travail début janvier. Hernie discale dominante droite, bursite épaule droite et hernie cervicale. J’ai vu le médecin du travail au mois de février qui a conclu que je ne peux plus continuer mon travail du à mon aggravation de mon handicap. Aujourd hui fin mars, j attends que la sameth et le médecin du travail prennent contacte avec mon employeur. Combien de temps cela peut il durer? Ne puis je pas mettre en place une procédure pour savoir enfin à “quelle sauce je vais être mangée”.
@lefrancois : pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter la ligne Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi) ou en ligne en vous rendant sur la page https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits
Bonjour. J'ai été en arrêt maladie de plus de 5 mois dû à un accident domestique. Mon arrêt de travail s'arrêtait le 26 mars et j'ai repris le 27 mars. Je travaille pour des particuliers qui ne sont pas adhérents à l'A.P.S.T. Je n 'ai pas eu de visite à la médecine du travail pour la reprise. Je voudrais savoir si j'en ai le droit et quelles sont les conséquences pour mes employeurs ou pour moi. Merci de votre réponse.
4 avril 2018 à 17 h 15 min
Bonjour je suis conductrice de car et une de mes collègues s’est fait agressée par une bande de jeunes, je suis intervenue pour la défendre et les coups sont tombés j’ai eu 3 jours d’ITT l’autre conductrice 8 jours j’ai 55 ans cela m’a énormément choqué et 8 mois après je suis toujours en arret de travail et je ne me sens pas prête à reprendre, j’ignore si je vais pouvoir dès qu’il y a un mouvement de foule, je panique/ la question est qu’est-ce je vais devenir cela fait 34 ans que j’exerce ce metier qui devient dangereux. merci
devoille dit :
20 juin 2018 à 10 h 19 min
@DEVOILLE : pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter la ligne Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi) ou en ligne en vous rendant sur la page https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits
D'Antonio Michel dit :
Bonjour, j'ai repris mon travail après 14 mois ayant eu un accident de travail transformé en maladie ordinaire. Le jour de ma reprise une je n'ai pas pu reprendre mon travail car il fallait que l'on me fasse passer une visite de reprise. La visite on me la faite passer 2 mois et demi après, entre temps je ne pouvais en aucun cas reprendre mon travail que si le médecin estimait si j'étais apte à mon poste de travail. Hors durant ces 2 mois et demi on m'a rémunéré à demi-traitement alors que je n'étais plus en arrêt de travail. Ont-ils le droit de me rémunérer à demi salaire ?
16 juillet 2018 à 15 h 32 min
@Michel D'Antonio : pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter la ligne Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi) ou en ligne en vous rendant sur la page https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits
MEJOVSEK Florence dit :
Bonjour, Après 10 mois d'arrêt de travail pour maladie j'ai repris mon travail. 6 jours après j'ai eu la visite de reprise par la médecine du travail qui m'a dit qu'il fallait arrêter tout de suite "inaptitude au travail actuellement". Je suis allée voir mon médecin qui m'a prescrit un arrêt de travail initial et non de prolongation. Est-ce que je vais toucher des indemnités après les trois jours de carences ? En vous remerciant.
Batardiere dit :
Bonjour depuis 3 ans j’ ai une infection aux poumons j’ai attrapé la maladie de la griffe du chat je travaille en agro alimentaire maintenant au moindre effort je suis fatigué mon entreprise me propose un mi-temps au départ et après 4heurs par jour juste qu’a ma fin de carrière je voudrais savoir qu’ démarche suivre merci en attente d’u réponse.
Bonjour je voulais savoir j’ai repris mon travail le 19 octobre 2018 Après accident de travail de plus de 6 mois je pense avoir mon salaire normalement le 5 novembre et le 5 décembre puis rien qui doit me payer : PS je n'ai touché que 488€ fin novembre et ma RH m'a tait un dossier prévoyance. quand je l’ai contactée pour mon salaire non versé pouvez vous me renseigner s il vous plait
Dinger dit :
Je suis en arrêt de 37 jours pour une radiothérapie, je reprends mon travail mais j’aurai des visites de surveillance à faire, je dois impérativement prendre des congés pour y aller ?
21 janvier 2019 à 13 h 13 min
@DINGER : pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter la ligne Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi) ou en ligne en vous rendant sur la page https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits
Corinne La campagne dit :
Bonjour je suis en arrêt maladie depuis 3 mois je dois reprendre et mon patron ne veut pas que je reprenne mon travail. A t-il le droit lui même de me faire passer devant la médecine du travail ? merci
@Corinne La campagne : pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter la ligne Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi) ou en ligne en vous rendant sur la page https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits
19 février 2019 à 20 h 53 min
Bonjour , après mon congé de maladie, est ce que je peux decider de suivre un cours au lieu de retourner a mon travail ou a un autre travail??
3 mars 2019 à 12 h 03 min
bonjour je suis fonctionnaire en arret de maladie par ma collectivite je voudrais reprendre mon travail apres 18 mois d’arret j’ai rendez vous le 18 mars 2019 avec un expert ma collectivité peut elle m’interdire de reprendre mon poste
MARQUES NEVENA dit :
bonsoir, de 2008 à 2011 je suis en longue maladie, c’est alors que la cpam me met en invalidité ( 2011), à ce jour, je fais toujours parti des effectifs. Quelqu’un peut-il me dire qui doit demander la visite médicale chez le médecin conseil, certains me disent que c’est moi, d’autres que c’est l’employeur qui aurait du le faire !! merci à ceux qui peuvent méclairer !! cordialement
Bonjour j’ai repris en mi temps thérapeutique après 8 mois d’arrêt et je n’ai plus mon poste car ils ont mis une autre personne en attendant mon retour mais ils disent que ma place est prise, donc on essaie de me former sur des postes qui ne sont pas adaptés à ce que le médecin du travail a indiqué et qui ne correspond pas à ce que je faisais avant et on me met bien à l’écart. Ont-ils le droit?