Source: https://azadalik.wordpress.com/2014/03/03/liberte-dexpression-art-10-cedh-le-negationnisme-prisme-revelateur-du-dilemme-europeen-face-a-la-lutte-contre-lextremisme/
Timestamp: 2017-09-24 06:40:55+00:00
Document Index: 8570565

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 9', '§ 11', 'arrêt ', '§ 12', '§ 45', '§ 45', 'arrêt ', '§ 112', '§ 112', '§ 112', '§ 51', '§ 19', '§ 96', '§ 119', '§ 119', '§ 126', '§ 128', '§ 127', '§ 81', 'art, 12']

Liberté d’Expression (Art. 10 CEDH) : Le Négationnisme, Prisme Révélateur du Dilemme Européen Face à la Lutte Contre l’Extrémisme* | Azad Alik
« The Good White Folks of the Academy* | İfade Özgürlüğü (AİHM 10. Madde): Aşırıcılıkla Mücadelede Avrupa’nın İkilemini Gösteren Prizma Olarak İnkarcılık »
A ce jour, en effet, la question de la liberté d’expression face aux discours de haine reste « en plein débat » au sein de la Cour (v.Entretien de Françoise Tulkens, in RevDH, n° 3, juin 2013). Dans plusieurs récents arrêts relatifs à des discours homophobes, racistesvoire atypiques, la solution européenne a ainsi été acquise à une majorité infime ou de façade. L’arrêt Perinçek c. Suisse rendu le décembre 2013 ne fait pas exception. Certes, en jugeant contraire à la Convention la sanction pénale infligée à un ressortissant turc pour avoir publiquement déclaré que le génocide arménien était un « mensonge international », la Cour européenne semble avoir replacé la liberté d’expression au premier rang de ses priorités. Mais il est pour le moins excessif de voir en cet arrêt, comme certains l’ont affirmé, la preuve de ce que « la liberté d’expression la plus effrénée » règnerait à Strasbourg, au point de rendre inéluctable une condamnation de la France après l’interdiction des spectacles de Dieudonné. Dans l’affaire Perinçek, la Cour tranche d’une façon remarquable l’épineuse question de l’encadrement juridique de la mémoire, en faisant primer la libre discussion historique sur la répression du négationnisme. Mais les dispositifs d’exclusions et de prohibitions des discours incitant à la haine n’en sont aucunement entamés, même si la jurisprudence européenne demeure à ce sujet un abîme d’incertitudes.
Après une plainte de l’association « Suisse-Arménie », l’intéressé fut déclaré coupable de discrimination raciale au sens del’article 261 bis alinéa 4 du Code pénal suisse. A ce titre, il fut condamné à une amende d’environ 85 euros, assortie d’une amende avec sursis et du versement d’une indemnité de 850 euros (§ 9). Cette condamnation fut confirmée par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (§ 11), puis par le Tribunal fédéral dans un arrêt du 13 juin 2007 (§ 12-13).
La Cour a d’abord jugé que parmi les « propos dirigé[s] contre les valeurs qui sous-tendent la Convention » figurent ceux qui «remett[e]nt en cause de manière systématique des crimes contre l’humanité commis par les nazis contre la communauté juive » (§ 45 ; Cour EDH, 4e Sect. Déc. 24 juin 2003, Garaudy c. France, Req. n° 65831/01). Mais l’abus de droit ne vise pas seulement ces propos ayant « un caractère négationniste marqué et alla[nt] donc à l’encontre des valeurs fondamentales de la Convention que sont la justice et la paix » (§ 45). Il en est de même pour « l’usage de la liberté d’expression dans des buts islamophobe et antisémite » (Cour EDH, Dec. 16 novembre 2004, Norwood c. Royaume-Uni, Req. n° 23131/03 ; Com. EDH, Dec. 11 octobre 1979, Glimmerveen et Hagenbeek c. Pays-Bas, Req. n° 8348/78 ; Cour EDH, 1e Sect. Dec. 20 février 2007, Ivanov c. Russie, n° 35222/04).
Par son arrêt Perinçek, la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas significativement infléchi sa jurisprudence sur les discours de haine. Pour parvenir à la condamnation de la Suisse, les juges européens ont opéré un mouvement qui consiste non pas à accroître la protection des discours extrémistes, mais à extraire certains propos du champ des discours offensifs. Il en est ainsi du débat sur l’existence d’un génocide arménien. En soi, estimer qu’une discussion sur des faits historiques puisse relever du champ de la liberté d’expression sans se heurter à l’abus de droit n’est pas inédit. La Cour l’a déjà jugé à propos de débats sur des massacres lors du conflit du Haut-Karabagh (Cour EDH, 1e Sect. 22 avril 2010, Fatullayev c. Azerbaïdjan, Req. n° 40984/07 –ADL du 26 avril 2010) ou sur la torture en Algérie (Cour EDH, 5e Sect. 15 janvier 2009, Orban et autres c. France, Req. no 20985/05 –ADL du 17 janvier 2009). Mais protéger des propos qui nient le génocide arménien pose nécessairement la question de la répression de la contestation de l’Holocauste.
Premièrement, la Cour estime que l’objet et la nature du discours litigieux impliquaient une plus forte protection conventionnelle. Non seulement il est relevé que « le thème de la qualification de “génocide“ des événements en 1915 et dans les années suivantes revêt un intérêt important pour le public » (§ 112). Mais surtout, les juges européens constatent que « l’essence des déclarations et des thèses du requérant s’inscrit […] dans un cadre historique, comme le montre notamment le fait que l’une des interventions s’est déroulée lors d’une conférence visant à commémorer le Traité de Lausanne de 1923 ». De plus, l’intéressé s’est aussi exprimé « en tant que politicien sur une question qui avait trait aux relations entre deux États, à savoir la Turquie, d’une part, et l’Arménie, d’autre part ». Enfin, la Cour relève que « la qualification d’un crime, cette question avait aussi une connotationjuridique ». Dans ces conditions, elle juge donc que « le discours du requérant était de nature à la fois historique, juridique et politique » (§ 112).
Reconnaître la nature politique du discours permet également de lui conférer une protection privilégiée (v. ADL du 20 mars 2013). Il est toutefois plus curieux que les propos du requérant aient aussi été placés sous le label inédit de « discours juridique » (§ 112). Certes, et par exemple, évoquer une protection privilégiée de la liberté d’expression des avocats fait sens (v. Cour EDH, 5eSect. 11 juillet 2013, Morice c. France, Req. n° 29369/10 – ADL du 14 août 2013 – Renvoyé en Grande Chambre). Mais prise isolément, l’idée de « discours juridique » est en soi obscure. Il aurait sans doute été plus opportun de recourir à la notion de débat académique pour protéger les discussions sur l’opportunité d’une qualification juridique de génocide (sur la liberté d’expression universitaire, v. ADL du 21 mars 2012 sur Cour EDH, G.C. 15 mars 2012, Aksu c. Turquie, Req. no 4149/04). Mais en définitive, seuls importent l’intensité de la protection accordée et le fait que le discours en cause n’ait pas été qualifié de « discours de haine ». Car selon la jurisprudence européenne, une telle qualification aurait mis à bas la protection privilégiée accordée aux discours politiques ou universitaires (v. not. ADL du 24 juillet 2011 et ADL du 10 février 2012).
Cette succession d’affirmations laisse néanmoins songeur. D’abord, la Cour sème un peu plus le doute sur le postulat qui fonde toute son analyse du présent contentieux : le fait que « le requérant n’a[it] jamais contesté qu’il y a eu des massacres et des déportations pendant les années en cause [en Arménie mais] nie, en revanche, [la] qualification juridique de “génocide“ donnée à ces événements » de 1915 (§ 51). Cette distinction peut sembler spécieuse, « la distinction entre la simple négation et la minimisation ou la justification [étant parfois] artificielle en termes linguistiques et [pouvant] être aisément contournée par un orateur habile, grâce à un discours euphémiste et élaboré » (Opinion en partie dissidente des juges Vučinić et Pinto de Albuquerque, § 19). Or, en s’appuyant alternativement sur des éléments de discussion juridique puis historique, les juges eux-mêmes peinent à dissimuler le caractère byzantin de leur distinction entre contestation de l’existence historique – des massacres arméniens – et débat sur la qualification juridique – de génocide (en ce sens, lire Noelle Quenivet, « Perincek v Switzerland and the Armenian ‘genocide’ », inEuro Rights Blog, 29 décembre 2013).
Nicolas Anelka was recently fined for ₤80,000 and was suspended (5 match ban) by the British Football Association for celebrating his scoring with a quenelle sign
Troisièmement, en effet, la Cour a fait sienne l’un argument avancé par le gouvernement turc (§ 96) : « la négation de l’Holocauste est aujourd’hui le moteur principal de l’antisémitisme », phénomène « qui est encore d’actualité et contre lequel la communauté internationale doit faire preuve de fermeté et de vigilance » (§ 119). Or, ce point marque effectivement une différence avec la négation du génocide arménien, moins susceptible en soi d’alimenter la haine contre les arméniens. Les contestations contemporaines de ce drame s’insèrent plutôt dans un contexte de tensions diplomatiques et nationalistes récurrentes entre l’Arménie et la Turquie. La mauvaise foi de ce dernier Etat est d’ailleurs confondante lorsqu’il ose affirmer que la négation du génocide arménien, « contrairement au cas du régime national-socialiste responsable de l’Holocauste » n’ambitionne pas de «réhabiliter tel ou tel gouvernement » (§ 119). Le gouvernement turc n’a pourtant jamais ménagé ses efforts pour minimiser son rôle – ou plus précisément, celui de ses prédécesseurs – dans les massacres commis contre le peuple arménien.
Dans ces conditions, nul « besoin social impérieux » ne justifiait la condamnation subie par le requérant (§ 126). Même la modicité relative de la sanction infligée n’incite pas la Cour à la clémence (§ 128), puisque l’existence même d’une sanction « risque de dissuader de contribuer à la discussion publique de questions qui intéressent la vie de la collectivité » (§ 127 – v. Cour EDH, 2eSect. 25 octobre 2011, Altuğ Taner Akçam c. Turquie, Req. n° 27520/07, § 81 – ADL du 26 octobre 2011).
Certes, la position retenue par les juges des référés du Conseil d’Etat se rattache essentiellement à la tendance axiologique, puisque l’interdiction des spectacles a été jugée nécessaire au regard notamment des risques de « graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine » et des possibles « provo[cation] à la haine et la discrimination raciales » (v. CE, Ord. Ref., 10 janvier 2014, n° 374.508 ; CE, Ord. Ref., 10 janvier 2014, n° 374.528 ; CE, Ord. Ref., 11 janvier 2014,n° 374.552 ; N.B. : si le débat public français sur cette affaire a souvent été saturé d’abjections confinant à la bêtise la plus crasse, un passionnant débat juridique a été initié, avec des prises de position de qualité de part et d’autre. Sans prétention aucune à l’exhaustivité, lire ainsi Danièle Lochak, « On s’achemine vers une jurisprudence Dieudonné », in Le Monde, 7 janvier 2014 ; Diane Roman, « “Il y a plusieurs éléments inédits dans la décision du Conseil d’Etat“ sur Dieudonné », in Libération, 10 janvier 2014 ; Denys de Béchillon, « Affaire Dieudonné : “Une réponse adaptée à une situation extraordinaire“ », in Le Monde, 10 janvier 2014 ; Frédéric Rolin, « L’ordonnance Dieudonné du Conseil d’État : une décision logique dans le contexte contemporain de la liberté d’expression », in Dalloz Etudiant, 10 janvier 2014 ; Philippe Cossalter, « Affaire Dieudonné : un cas d’école », in Revue Générale du Droit, 9 janvier 2014 ; Serge Slama, « Spectacle de Dieudonné : “L’interdiction est contestable juridiquement” », in FrancetvInfo, 9 janvier 2014 ; Mathieu Touzeil-Divina, « Et si le juge du “Mur“ avait tout simplement accompli sa mission et non semé la Discorde ? », in Chez Foucart, 12 janvier 2014).
*Nicolas Hervieu, « Le négationnisme, prisme révélateur du dilemme européen face à la lutte contre l’extrémisme », in Revue des droits de l’homme, 13 janvier 2014 (URL : http://revdh.revues.org/503)
Posted on March 3, 2014 at 10:17 pm in Academic Freedom, Activism, Armenian History, A_A in FRENCH, Freedom of Expression, French Politics, Historiography, History, Human Rights, Individual freedoms, Intellectuals, Jewish History, Minority Politics, Minority Rights, Politics, Public Sphere, Structural Inequality, Structural Racism, Turkish History, Turkish Politics, World History, World Politics	| RSS feed | Reply	| Trackback URL