Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000029239482/
Timestamp: 2020-07-02 09:46:59+00:00
Document Index: 112620200

Matched Legal Cases: ['art. 2', "l'article 12", 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', "l'article 16", 'art. 7', 'art. 8', "l'article 9"]

Arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande - Version en vigueur au 02 juillet 2020 - Légifrance
Arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève ...
- Droit national en vigueur - Textes consolidés - Arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2018
NOR : DEVT1414626A
JORF n°0162 du 16 juillet 2014
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 2)
Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION (Articles 3 à 6)
Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES (Articles 7 à 16)
Titre IV : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET ATTESTATIONS (Articles 17 à 19)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 20 à 23)
Il se décompose en un premier cycle de trois ans et demi conduisant au DEO1MM, suivi, après validation du premier cycle, d'un second cycle de deux ans conduisant au DESMM.
Une validation partielle du premier cycle peut, dans les conditions précisées par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle et par l'arrêté du 23 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine, conduire à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle et du diplôme d'officier chef de quart machine.
Modifié par Arrêté du 8 juin 2018 - art. 2
Il permet d'atteindre les normes de compétences prescrites pour les fonctions de direction par les règles II/2, III/2 et III/6 de la convention STCW susvisée, telles que complétées par les sections correspondantes de la partie A du code STCW susvisé.
Le programme de formation ainsi que les cours satisfont aux objectifs d'apprentissage contenus dans les cours types 7.01 “capitaine et second”, 7.02 “chef mécanicien et second mécanicien” et 7.08 “officier électrotechnicien” de l'OMI et prennent en compte leurs spécifications pour répondre aux dispositions de l'article 12.
Ils permettent de s'assurer que l'élève acquiert les connaissances, la compréhension et l'aptitude requises dans les tableaux A-II/2, A-III/2 et A-III/6 du code STCW susvisé.
Modifié par Arrêté du 8 juin 2018 - art. 3
- pour le cycle comprenant les semestres S8 à S11, dans les tableaux A-II/2, A-III/2 et A-III/6 du code STCW susvisé.
Modifié par Arrêté du 8 juin 2018 - art. 4
Préalablement à leur mise en œuvre, le programme de formation et les modalités d'évaluation des compétences, prescrits aux articles 12 et 13 du présent arrêté et devant être inclus dans le règlement des études de l'ENSM, sont validés par le ministre chargé de la mer, sur proposition du directeur général de l'ENSM, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Dans le cadre de ses missions d'inspection des établissements et des dispositifs d'enseignement et de formation, l'inspecteur général de l'enseignement maritime effectue un contrôle périodique de conformité de la formation.
Modifié par Arrêté du 8 juin 2018 - art. 5
1. Valide les unités d'enseignement et les semestres.
4. Etablit, à l'issue de chacun des deux cycles de formation, la liste des élèves proposés pour l'obtention des diplômes.
4° A l'issue du premier cycle du cursus de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury, la liste des élèves :
- ayant validé les semestres S1 à S7 du premier cycle de formation, proposés pour l'obtention du DEO1MM ;
- ayant validé partiellement les semestres S1 à S7 du premier cycle de formation, proposés pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle ;
- ayant validé partiellement les semestres S1 à S7 du premier cycle de formation, proposés pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart machine.
A l'issue du second cycle du cursus de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury, la liste des élèves ayant validé les semestres S8 à S11 du second cycle de formation, pour l'obtention du DESMM.
5° A l'issue de chaque cycle de formation, une attestation relative à l'acquisition des unités d'enseignement nécessaires à la délivrance des diplômes visés est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition de ces unités d'enseignement.
Modifié par Arrêté du 8 juin 2018 - art. 6
2° Pour chacun des élèves figurant sur l'une des listes mentionnées au 4° de l'article 16, le directeur général de l'ENSM délivre à cet élève une attestation justifiant de la validation des unités d'enseignement correspondantes ;
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2018 - art. 7
Modifié par Arrêté du 8 juin 2018 - art. 8
2. Etre titulaire d'une attestation d'une maîtrise linguistique certifiée de l'anglais, d'au moins un niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ;
3. Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés à l'article 9 du présent arrêté.
2. Etre titulaire d'une attestation d'une maîtrise linguistique certifiée de l'anglais, d'au moins un niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ;
3° Les certificats mentionnés aux articles 9 et 11 du présent arrêté sont délivrés conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer pour la délivrance de chacun des certificats ;
4° Le titre d'ingénieur diplômé de l'ENSM est délivré aux titulaires du DESMM.
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