Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/09/26.html
Timestamp: 2020-02-20 14:52:27+00:00
Document Index: 147222059

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 31", '§ 1', "l'article 9", "l'article 74", "l'article 3", "l'article 3"]

M.B. Index des textes publies le 26 septembre 2018
M.B. Index des textes publiés le 26 septembre 2018
type loi prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil type loi prom. 02/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Loi modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en ce qui concerne la flexibilisation de la prise des congés thématiques type loi prom. 02/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental
type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018040384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 26/09/2018 numac 2018013987 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204737 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018031867 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-asse type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 26/09/2018 numac 2018013986 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018203027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains t type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013314 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 18/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013791 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, en ce qui concerne la composition de cette commission et la durée des mandats de ses membres type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013261 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013747 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'asssurance maladie-invalidité destiné au financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et le montant à charge de l'Agence type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 26/09/2018 numac 2018013847 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018013921 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel octroyant au NV Seastar une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Lodewijkbank et au sud-est du Bligh Bank Le type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018031844 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux, du Conseil de l'Art dramatique, du Conseil de l'Art de la Danse et de la Commission des Centres culturels type arrêté ministériel prom. 20/07/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018031859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018013920 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel octroyant à SA Seastar une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank Le permis d'exploitation, octroy
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018031924 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site du cerisier sis avenue de l'Armée 110 à Ette(...) Pour la consul
type décret prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204773 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immu type décret prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204776 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 19 type décret prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204778 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul
type avis prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204352 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 juillet 2018 en cause de M.A. contre l'Union nationale des mutualités libres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 juillet 2018, le Tribu « L type avis prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018013897 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Les communes d'Ittre et de Seneffe ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du type avis prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018013898 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame Annie BRUNEEL a demandé l'annulation de la décision du Gouvernement wallon
type document prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204528 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Transports Gilles Denissel, en qu type document prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204529 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Florent Krabler, en qualité de collec type document prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204522 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Kirsten Kruijt, en qualité de transp type document prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204530 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL José Dejardin en qualité de col type document prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kevin Rottiers en qualité de transpor type document prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Comm type document prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thomas Fouquet en qualité de transpor type document prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204526 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Despeghel & Co, en qualité de tran type document prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204527 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Fabricom Industrie Sud en qualité type document prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018031840 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidatures Au vu de la démission de membres des Comités subrégionaux de Liège, de Bruxelles et du Luxembourg, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Commu type document prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gilles Pawlak en qualité de transport
type arrêté ministériel prom. 27/08/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013994 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du micro-parc d'activités économiques de Jamoigne sur le territ
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013874 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant expérience pilote d'une fixation de la durée hebdomadaire du travail à temps plein à 30h24 par semaine pour les membres du personnel des niveaux 2 et 3 du Ministère de la Communauté fran
type erratum prom. 11/12/2013 pub. 26/09/2018 numac 2018204746 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014. - Erratum
type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018031812 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant modification de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la tra type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018031813 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant modification de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la tra
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013919 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/1745 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la « Monteur électricien/Monteuse électricienne », du/de la « Magasinier/Magasinière », de l' « Opérateur/Opératri
type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018013895 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour les mandats de membre du Conseil central de surveillance pénitentiaire L'article 21 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, remplacée Com
type recrutement prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018013923 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Recrutement d'un Conseiller au Plan (Référence : ****/2018/04) Le Bureau fédéral du Plan procède au recrutement d'un membre au grade de Conseiller au Plan, du rôle linguistique français. Il aura pour mission d'a(...)
type nominations prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018013928 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, qui produit ses effets le 1 er septembre 2018, Monsieur Selim DEDELI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Prési type nominations prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018013927 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, qui produit ses effets le 1 er septembre 2018, Madame Frauke MANNAERT, attachée auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018013912 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 2018, qui produit ses effets le 1 er octobre 2018, les agents suivants sont nommés expert financier. Ces agents sont désignés dans un emploi auprès de l'Administration générale de Naam type nominations prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018013929 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, qui produit ses effets le 1 er septembre 2018, **** **** ****, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du type nominations prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018013932 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, qui produit ses effets le 1 er septembre 2018, Monsieur Maarten LUTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Pré type nominations prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018013933 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, qui produit ses effets le 1 er septembre 2018, Madame Cynthia V.F. LONNEUX, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller gé Par déci type nominations prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018013925 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, qui produit ses effets le 1 er septembre 2018, Monsieur René E. COOLS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pré type nominations prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018013926 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, qui produit ses effets le 1 er septembre 2018, Madame Laetitia E.T. DE COENSEL, attachée auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décisi
type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204973 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Spécialistes Formation et Développement (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : MNG18065 Ladite sélection a été clôturée le 10/09/2018. La liste des lauréats, sans cl(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204986 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le Ministère de la Défense : Gestionnaires de dossiers polyvalents (m/f/x). - BFG18104. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 17 (...) Les collaborateur type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204516 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Solution Architect (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18061 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/10/2018 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204990 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs helpdesk (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18102 Ladite sélection a été clôturée le 27/08/2018. Le nombre de lauréats s'élève à (... type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204972 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Spécialistes Formation et Développement (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : MFG18056 Ladite sélection a été clôturée le 11/09/2018. La liste des lauréats, sans class(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204971 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Médecins (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18028 Ladite sélection a été clôturée le 15/06/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an.(...) E type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204956 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Radio Communication Specialists (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18224 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15 octobre 2018 via www.selor.be La (...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204917 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Analistes KPI monitoring politique d'achats (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public fédéral Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG18050 Ladite sélection a été clôturée le 11/09(. type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204881 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense (OCASC): Experts administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18093 Il (...) Ladite sélection type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204661 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs en Communication et en Relations publiques (niveau B), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18007 Vous pouvez poser vo(...) La type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2018 numac 2018204993 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique : Chef d'équipe - Infrastructure (m/f/x) - BFG18142 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont (...) Ils peuvent
https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/09/26.html