Source: https://kos-avocats.fr/2017/06/
Timestamp: 2019-05-24 19:48:19+00:00
Document Index: 244189587

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juin 2017 – Kos Avocats
Etablissements de santé, GHTPar Audrey Uzel 21 juin 2017 Laisser un commentaire
Moins d’un an après le premier décret relatif aux GHT, le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 vient modifier certaines modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire. Paru au journal officiel du 4…
Article, Financement, PharmacienPar Audrey Uzel 21 juin 2017 Laisser un commentaire
Suivant l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le gouvernement a été habilité à préciser par ordonnance dans un délai de deux ans les composantes de la rémunération du pharmacien d’officine. Tel est l’objet de l’ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017. Elle…
De la dangerosité du croissant au petit déjeuner… !
Article, Etablissements de santé, Professionnels libéraux, ResponsabilitéPar Audrey Uzel 21 juin 2017 Laisser un commentaire
Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, du 30 novembre 2016, n° 15-27424. L’HISTOIRE : Un patient a subi une intervention chirurgicale consistant en un remplacement prothétique de la crosse de l’aorte au sein d’un établissement privé de santé. Dans les suites de cette intervention, il a connu des…
Article, Etablissements de santé, Infection nosocomiale, ResponsabilitéPar Audrey Uzel 21 juin 2017 Laisser un commentaire
Commentaire de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, du 8 décembre 2016, n° 15-27748 L’HISTOIRE : Mme X…, piéton, a été victime d’une chute causée par un chien dont le propriétaire n’a pas été identifié. Son état de santé a nécessité la pose d’une prothèse, pratiquée dans une clinique par…
Intervention de plusieurs professionnels et/ou établissements : Comment définir la responsabilité de chacun ?
Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 3 novembre 2016, n° 15-25348 L’HISTOIRE : Une patiente a fait l’objet de plusieurs intervention chirurgicale : En 2004, elle est opérée d’une hystérectomie totale par laparotomie réalisée au sein de la Clinique A par le Docteur Y ; En 2005, elle est…
Anesthésie, Professionnels libéraux, ResponsabilitéPar Audrey Uzel 21 juin 2017 Laisser un commentaire
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 23 décembre 2016, n° 400756 L’HISTOIRE : Un patient a subi deux interventions chirurgicales sous anesthésie générale, au cours desquelles ont été pratiqués un redressement de la cloison nasale, puis une plastie du palais et de la luette avec ablation des deux amygdales. A la suite de cette opération,…
Article, Etablissements de santé, Financement, Professionnels libéraux, RedevancePar Audrey Uzel 16 juin 2017 Laisser un commentaire
Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre de la cour de cassation, 12 juillet 2017, n° 15-84035 L’HISTOIRE : Un médecin exerçait dans une clinique, dans le cadre d’un contrat d’exercice libéral. Ce contrat prévoyait le paiement d’une redevance de 15% du montant des honoraires du praticien. Selon le contrat, ce montant correspondait à la…
Article, Etablissements de santé, Produit défectueux, ResponsabilitéPar Audrey Uzel 16 juin 2017 Laisser un commentaire
Commentaire de l’arrêt CE, 30 déc. 2016, n° 375406 L’HISTOIRE : A la suite de la luxation d’une prothèse du genou en janvier 2000 au sein d’un établissement public de santé, un patient a dû subir en avril 2000, une intervention chirurgicale de reprise et au remplacement de cette prothèse en 2001. Le patient a exercé…