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Timestamp: 2016-10-24 23:49:15+00:00
Document Index: 279004945

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 16', 'art. 90', 'art. 16', 'art. 97', 'art. 5', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 104', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 16', 'art. 90', 'art. 16', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 156']

6A.65/2003 (27.11.2003)
recourant, repr�sent� par Me Philippe Degoumois, avocat,
en mati�re de mesures � l'�gard des conducteurs
de v�hicules, Kramgasse 20, 3011 Berne.
recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission des recours du canton de Berne en mati�re de mesures � l'�gard des conducteurs de v�hicules
Le 24 avril 2002, vers 11 h 05, X.________ circulait sur la route principale entre Court et Moutier � une vitesse de l'ordre de 55 km/h sur un tron�on o� la vitesse �tait limit�e � 60 km/h. Dans un virage � droite, sa vitesse n'�tant pas adapt�e aux conditions de la route et de visibilit�, il a �t� surpris par la pr�sence d'un v�hicule qui arrivait en sens inverse en effectuant le d�passement d'un cycliste. Il a alors perdu la ma�trise de son v�hicule qui a gliss� sur la chauss�e mouill�e et dont l'avant gauche est entr� en collision avec l'autre voiture. Il pleuvait au moment de l'accident et la chauss�e �tait glissante mais signal�e par des signaux de danger "chauss�e glissante".
Par d�cision du 14 juin 2002, entr�e en force, le juge p�nal a reconnu X.________ coupable de violation simple des r�gles de la circulation routi�re, notamment de ne pas avoir adapt� sa vitesse aux conditions de la route et de la visibilit�, conform�ment � l'art. 32 al. 1 LCR, et d'avoir ainsi perdu la ma�trise de son v�hicule. Il l'a condamn� � une amende de 300 fr.
Par d�cision du 27 f�vrier 2003, l'Office de la circulation routi�re et de la navigation du canton de Berne a ordonn� le retrait du permis de conduire de X.________ pour une dur�e d'un mois, en application des art. 16 et 17 LCR.
Statuant le 9 avril 2003, la Commission des recours du canton de Berne en mati�re de mesures � l'�gard des conducteurs de v�hicules a rejet� le recours form� par X.________ contre cette d�cision.
Elle estime que, compte tenu de la vitesse maximale autoris�e r�duite � 60 km/h sur le tron�on concern� ainsi que de la chauss�e mouill�e en raison de la pluie, X.________ aurait d� mod�rer sa vitesse de mani�re bien plus importante qu'il ne l'a fait. Elle consid�re que dans ces circonstances le fait qu'il ait frein� �nergiquement et d�rap� peut lui �tre reproch� en tant que faute, qui n'est plus l�g�re �tant donn� qu'il conna�t bien la route en question. En outre, elle admet que X.________ a mis en danger le trafic puisqu'en raison de sa vitesse inadapt�e il a perdu la ma�trise de son v�hicule et est entr� en collision avec le v�hicule circulant en sens inverse. La Commission note en outre que l'autorit� de premi�re instance s'est r�f�r�e aux constatations de fait et � l'appr�ciation du juge p�nal, une violation simple des r�gles de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 1 LCR pouvant correspondre tant � un cas de peu de gravit� qu'� un cas de gravit� moyenne conform�ment � l'art. 16 al. 2 LCR.
X.________ forme un recours de droit administratif contre cet arr�t. Il soutient que la faute qu'il a commise doit �tre consid�r�e comme l�g�re, ce qu'a d'ailleurs fait le juge p�nal puisqu'il a inflig� la peine la plus basse possible pour l'infraction retenue, et que sa r�putation en tant qu'automobiliste est bonne, de sorte que le cas est de peu de gravit� et qu'un avertissement s'impose en lieu et place du retrait de permis. Partant, il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au prononc� d'un avertissement. Il sollicite en outre l'effet suspensif.
Invit�e � d�poser une r�ponse, la Commission des recours du canton de Berne en mati�re de mesures � l'�gard des conducteurs de v�hicules a conclu au rejet du recours; elle ne s'est en revanche pas oppos�e � l'octroi de l'effet suspensif.
Le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale de derni�re instance en mati�re de retrait du permis de conduire (art. 97 al. 1 OJ en relation avec les art. 5 al. 1 PA, 98 let. g OJ et 24 al. 2 LCR). Il peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ) ainsi que, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ, pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents (art. 104 let. b OJ). La notion de droit f�d�ral au sens de l'art. 104 let. a OJ inclut les droits constitutionnels des citoyens, le recours de droit administratif tenant alors lieu de recours de droit public (ATF 121 IV 345 consid. 1a p. 348 et les arr�ts cit�s). Dans ce contexte, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est cependant le cas �ch�ant aussi limit� que s'il s'agissait d'un recours de droit public, de sorte qu'il ne peut examiner que les griefs invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 122 IV 8 consid. 2a p. 12 et les arr�ts cit�s).
Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). Tel est le cas en l'esp�ce car la Commission des recours du canton de Berne en mati�re de mesures � l'�gard des conducteurs de v�hicules est une autorit� judiciaire au sens de cette disposition (ATF 121 II 127 consid. 2 p. 130).
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation au motif qu'elle aurait consid�r� que la chauss�e �tait d�tremp�e alors que le rapport de police fait �tat d'une route mouill�e.
A la lecture de la d�cision attaqu�e, on constate que l'autorit� cantonale ne s'�carte nullement des constations qui ressortent du rapport de police, savoir qu'il pleuvait et que la route �tait mouill�e. Si elle qualifie, une fois, la chauss�e de d�tremp�e (arr�t attaqu�, p. 6, 2�me ligne), il n'appara�t pas qu'elle entendait ainsi aggraver la faute du recourant au motif que la route aurait �t� particuli�rement mouill�e. Ce grief est donc mal fond�.
3.1 Le recourant soutient que la faute qui lui est reproch�e doit �tre qualifi�e de l�g�re notamment parce qu'il circulait � une vitesse inf�rieure � celle qui �tait autoris�e � cet endroit. Il se pr�vaut en outre du jugement p�nal, par lequel il a �t� condamn�, en application de l'art. 90 ch. 1 LCR, � une amende de 300 fr., peine qui ne saurait, selon lui, sanctionner qu'une faute l�g�re. Il soutient d�s lors que compte tenu de sa bonne r�putation en tant que conducteur le cas doit �tre consid�r� comme �tant de peu de gravit� au sens de l'art. 16 al. 2 LCR, de sorte qu'un avertissement devait �tre prononc�.
3.2 Bien qu'il se pr�vale du jugement p�nal, le recourant ne m�conna�t nullement le fait que le prononc� dans celui-ci d'une amende sanctionnant une violation simple des r�gles de la circulation, en application de l'art. 90 ch. 1 LCR, n'implique pas n�cessairement que le cas doive �tre consid�r� comme de peu de gravit� au sens de l'art. 16 al. 2 2�me phrase LCR. Il cite en effet lui-m�me un arr�t du Tribunal f�d�ral parvenant � la conclusion qu'un cas de peu de gravit� n'a pas � �tre retenu du seul fait que le recourant a �t� condamn� p�nalement en application de l'art. 90 ch. 1 LCR (ATF non publi� du 7 f�vrier 2003 dans la cause 6A.90/2002). Il ne saurait pas non plus tirer argument du montant relativement faible de l'amende qui lui a �t� inflig�, puisque celui-ci est exactement le m�me que dans le cas qui vient d'�tre �voqu�, ce qui n'a pas conduit le Tribunal f�d�ral � admettre que le juge p�nal avait consid�r� le cas comme de peu de gravit�.
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation. Selon lui, la faute qu'il a commise doit �tre consid�r�e comme l�g�re, de sorte que le cas est de peu de gravit� et qu'un avertissement s'impose en lieu et place du retrait de permis.
4.1 Comme le rel�ve le recourant lui-m�me, il ne peut �tre renonc� au retrait de permis que si le cas est de peu de gravit� au sens de l'art. 16 al. 2 2�me phrase LCR, ce qui doit �tre d�termin� en fonction de la faute du conducteur et de sa r�putation en tant qu'automobiliste (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 204 et les arr�ts cit�s). En outre, conform�ment � la jurisprudence, si la faute ne peut plus �tre qualifi�e de l�g�re, un cas de peu de gravit� est exclu, ce qui implique qu'un retrait de permis doit en principe �tre prononc�, m�me si l'int�ress� a joui durant de nombreuses ann�es d'une r�putation sans tache en tant que conducteur (ATF 128 II 282 consid. 3.5 p. 384).
4.2 L'art. 32 al. 1 LCR dispose que la vitesse doit toujours �tre adapt�e aux circonstances, notamment aux particularit�s du v�hicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilit�. Cette r�gle implique notamment qu'on ne peut circuler � la vitesse maximale autoris�e que si les conditions de la route, du trafic et de la visibilit� sont favorables (ATF 121 IV 286 consid. 4b p. 291).
En l'esp�ce, il est admis que le recourant roulait � une vitesse de 55 km/h � un endroit o� la vitesse �tait limit�e � 60 km/h et qui �tait de surcro�t signal� par un panneau de danger indiquant une "chauss�e glissante". Ainsi que cela vient d'�tre rappel�, ce n'est que dans des conditions favorables s'agissant tant de la route que du trafic ou de la visibilit� que la vitesse maximale autoris�e peut �tre atteinte. D�s lors que les conditions ne sont pas optimales, le conducteur doit r�duire sa vitesse en-dessous de cette limite. Dans le cas d'esp�ce, il est �tabli qu'il pleuvait et que la route �tait mouill�e. Or, il est bien connu que la pr�sence d'eau sur la chauss�e r�duit consid�rablement l'adh�rence du v�hicule � celle-ci. Le recourant devait �tre d'autant plus attentif au risque de partir en d�rapage qu'il se trouvait en pr�sence d'eau recouvrant la chauss�e, et que celle-ci �tait sp�cialement signal�e comme glissante. Dans ces circonstances, le recourant, qui connaissait par ailleurs bien le tron�on en question, devait faire preuve d'une prudence particuli�re et r�duire sa vitesse dans une mesure plus importante qu'il ne l'a fait.
On ne saurait reprocher � l'autorit� cantonale d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation en admettant qu'une telle faute ne peut plus �tre qualifi�e de l�g�re. Ainsi que cela a �t� relev� au consid�rant 4.1 ci-dessus, cela exclut toute possibilit� de consid�rer le cas comme �tant de peu de gravit� au sens de l'art. 16 al. 2 2�me phrase LCR. Le recours doit donc �tre rejet�.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais de la cause doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. a OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant et � la Commission des recours du canton de Berne en mati�re de mesures � l'�gard des conducteurs de v�hicules ainsi qu'� l'Office de la circulation routi�re du canton de Berne et � la Division circulation routi�re de l'Office f�d�ral des routes.