Source: http://crdp.ac-amiens.fr/docad/doc_adm_ressources_11code.htm
Timestamp: 2017-11-24 12:59:09+00:00
Document Index: 30290586

Matched Legal Cases: ['art. 421', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 426', 'art. 426', 'art. 3', 'art. 11', 'art. 810']

Education Nationale & Enseignement supérieur :
Mise à jour le 3 septembre 2010 [actualités - passer les actualités]
Actualités du Code de l'education [ici]
Présentation du Code de l'Education
Généralités [ici]
Première partie du Code de l'Education - Dispositions générales et communes
Deuxième partie du Code de l'Education
Livre III du Code de l'Education : l'organisation des enseignements scolaires
Livre IV du Code de l'Education : les établissements d'enseignement scolaire
Livre V du Code de l'Education : la vie scolaire
Troisième partie [non développée ici] : les enseignements supérieurs (livres VI à VIII)
Quatrième partie - Les personnels (livre IX) [voir aussi ici]
Généralités : présentation
Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privé
Autres personnels (du primaire, du secodnaire, ATSS...)
Actualités du Code de l'Education [revenir au sommaire] - Mise à jour le 30 novembre 2012
EPLE - Organisation administrative et financière (décret n° 2012-1193 du 26-10-2012) : modifications du code de l'éducation (livre IV - titre II : partie réglementaire) au BOEN du 29 novembre 2012.
.... Désormais, le chef d'établissement est incité à conclure des transactions (au lieu d 'aller en justice ?) - mandaté par el CA. [nouvel art. 421-9].
... le rôle du CA est redéfini pour les tarifs des ventes des produits et de prestations de services réalisés par l'établissement (voir la collectivité locale), pour l'adhésion aux GRETA (voir ci-dessus) et la passation des marchés ;
... le budget de l'EPLE est redéfini (en particulier la section de fonctionnement).
Précédentes actualités du Code de l'Education
- 20 mai 2009 - le JO de ce jour publie le Décret n° 2009-553 [BO special n°5 du 4 juin 2009] du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation [CE] (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). Il concerne :
- la composition de l'observatoire de la sécurité des établissements (art. D. 239-37 du CE) : article 4 du décret ;
- L'orientation à ST Pierre et Miquelon (art. D. 331-45 du CE) : art. 5 du décret ;
- la "régularisation"' de la filière ST2S (ex-SMS) ;
- la modification du précédent décret abrogeant des textes réglementaires devenus articles du CE : art. 6 du décret ;
- les parents d'élèves à la commission permanence des lycées (de 3 à 2 :art. R. 421-37 du CE) : art. 6 du décret ;
- les procédures autour du compte financier (art. R. 427-77) : suppression des dispositions autour du délai prescrit : art. 6 du décret ;
- les conditions d 'admission dans les LP relavant du ministre de la mer. : art. 6 du décret.
Surtout, ce décret publie la partie réglementaire du Code de l'Education autour de la vie scolaire, en particulier :
- les droits et obligations des élèves : généralités/règlement intérieur [RI : voir ici] : art. R. 511-1/-4 + D. 511-5
- les sanctions disciplinaires et conseils de discipline : détails ici ;
- l'organisation du temps [à l' école : détails ici] et de l'espace scolaires
- les bourses d'études au collège et au lycée : détails ici ;
- la santé scolaire : détails ici ;
- les risques professionnels (D. 541-7/-9) : sécurité/santé/accidents des élèves de LP/LT dans le cadre des stages en entreprise : détails ici,
- la contraception d'urgence : détails ici.
Les textes réglementaires correspondant sont abrogés (art. 3 du décret).
- 5 avril 2009 : le code de l'iéducation intègre les modalités des épreuves du 2e groupe des baccalauréats généraux et technologiques pour les candidats handicapés [en savoir plus]
- Le socle commun, référence unique de 6 à 16 ans Le décret du 5 mars 2009 impose à la rentrée scolaire prochaine le socle commun comme référence unique, quel que soit le mode déducation [détails ici].
- JO du 1er mars 2009
Le décret n° 2009-238 du 27 février 2009 est relatif au service public de l'enseignement à distance stipule (CNED).
Art. 2 - A l'article R. 426-2 [nouvel article], il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Centre national d'enseignement à distance assure, pour le compte de l'Etat, le service public de l'enseignement à distance. A ce titre, il dispense un service d'enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l'instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L. 132-1 [gratuité de l'école primaire] et L. 132-2 [et des collèges, lycées, CPGE] et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements. »
Les autres articles créés ou modifiés précisent les modalités d'inscription (décision du diercteur directeur général du centre sur dossier : nouvel article R. 426-2-1), ses modalités d'approbation par le conseil d'administration du centre (art. 426-8 modifié : dernière ligne ajoutée) et la prise en compte de ces inscriptions dans la comptabilié analytique (art. 426-20).
- BOEN spécial n° 1 du 22 janvier 2009
Il reprend les deux arrêtés publiée au JO n°0302 du 28 décembre 2008 autour du statut des enseignants sous contrat : il abroge les textes qui deviennent, au sein du Code de l'éducation, les articles réglementaires correspondants (Livre 9, titre 1, chapitre 4 : décret en ligne - détails ici). Il abroge aussi quelques textes obsolètes [détails ici]
- Le décret n° 2008-263 (JO du 18.3.08 - BOEN du 22 mai 2008) modifie le code de l'éducation : il introduit la partie réglemenaire du livre IV et précise : les concessions de logement dans les EPLE, les régles financières pour le contrôle des actes des EPLE, l'échelle des sanctiotns à l'encontre des élèves des EPLE.
- Le décret ° 2008-139 du 14 février 2008 permet au maire de "mettre en uvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités de procéder au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire résidant dans la commune et de recueillir les informations concernant l'inscription et l'assiduité scolaires de ces enfants afin de lui permettre de prendre les mesures à caractère social ou éducatif dans le cadre des compétences qui lui sont conférées". Il précise les catégories de données enregistrées qui sont détruites dès que l'élève atteint 16 ans (fin de la scolarité obligatoire) et les personnes habilitées à en prendre connaissance.
Présentation du Code de l'Education [revenir au sommaire] - mise à jour le 20.04.201
L'état des travaux en décembre 2009
Lors de la réunion annuelle des responsables juridiques des rectorats (journée du 18.12.2009), M. Henri Peretti présente les étapes de la réalisation du code de l'éducation : partie législative (rappel des texte) et partie réglementaire; pour cette dernière, il fait le point sur les livres réglementaires déjà publiés (livres I et II, livre III, livre IV, livre IX (chapitre IV du titre I) et livre V. Devraient suivre : livre IX (suite et fin, déjà finalisé et transmis au conseil d'Etat), livres consacrés à l'enseignement supérieur (procédure fin 2010, publication 2011 ?) : livres VI, VI, VII et fin du livre IX (d'après LIJ, n° 144 d'avril 2010, p. 37-38).
Présentation depuis le site ministériel -
Le Code de l'éducation : partie législative (L.) (l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation : la circulaire relative à la partie législative) -
partie réglementaire [R.] (prise en compte des décret et arrêtés).
Quelques rubriques spécifiques : le socle comun et le code de l'éducation - Le code de l'éducation (partie législtaive) pour le 2e degré (site académique d'Amiens)
Organisation du Code de l'Education [détail ci-dessous : 1ère partie, 2e partie : livre III, livres IV et V, 3e partie (non détaillée), 4e partie : livre 9 (en cours)]
Il regroupe neuf livres autour de 4 parties :
Première partie - Dispositions générales et communes [détail]
Livre I : principes généraux d'éducation [missions - formation [voir aussi ordonnance de déc. 2008] - obligation, gratuité, laïcité et liberté de l'enseignement]
Le Titre III ( obligation scolaire) est modifié : le maire peut mete en palce un fichier inforamtisé pour cotnrôler l'ssiduité des élèves.l'o
Livre II : administration de l'Education [compétences de l'Etat, des communes, des départements et des régions - administrations de l'EN]]
Dont : le logement des instituteurs, la caisse des écoles, les transports scolaires dans le département, les responsables et instances de l'Education (niveaux national, départemental et académique), les structures nationales, académiques et départementales de l'EN etc...: plus de détails ici.
Deuxième partie - Les enseignements scolaires
Livre III : organisation des enseignements scolaires [détail]
dont : organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques et sous contrat - , la formation au collège - formations / examens / diplômes - enseignment maritime et agricole - enseignements particuliers (APS - ans théâtre...]
Livre IV : établissements d'enseignement scolaire [écoles - collèges - lycées] [détail]
Livres V : vie scolaire [détail]
Troisième partie - Les enseignements supérieurs
Livre VI : organisation des enseignements supérieurs
Livres VII : établissements d'enseignement supérieur
Livre VIII : vie universitaire
Quatrième partie - Les personnels
Livre IX : personnels de l'éducation [détails]
Première partie du Code de l'Education - Dispositions générales et communes [vue globale]
Détail des contenus du code l'Education avec renvois aux parties législative (L.) ou réglementaire (R.) -
Le sigle J. signale une mise en ligne de jursiprudences sur le thème. Le sigle P. signale une rubrique correspondante de ce portail.
- Livre Ier du Code de l'Education : principes généraux de l'éducation [partie législative en ligne]
** Dispositions générales (L.) : principes généraux, soit : droit à l'éducation dont : parents d'élèves [R. + P.], dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés (L. + R.), enfant d'âge prescolaire (L. + R.).
Voir aussi sur ce portail : inscrire son enfant dont J. - être parent d'élève (autorité parentale : J.)- élèves handicapés : index -
** Objectifs et missions du service public de l'enseignement dont : dispositions générales (L. + R.) , objectifs et missions du service public de l'enseignement (L.) dont : scolaire (L. + ) / universitaire (L. +) dont : - formation continue des adultes [R.]], dont : la formation culturelle [R.] -- obligation : L. (dont : contrôle (R.) - assiduité/sanctions) et gratuité (L.) scolaires - laïcité de l'enseignement public (L. + P. + J.) - liberté de l'enseignement (L.).
Voir aussi sur ce portail et ailleurs : valeurs républicaines - obligation scolaire, assiduité et sanctions (Eduscol) - laïcité - formation des adultes -
Ne figure pas dans cette partie ce qui n'est pas propre à l'EN (par exemple : égalité des usagers devant le service public).
- Livre II du Code de l'Education : l'administration de l'éducation [partie législative en ligne]
** Répartition des compétences entre l'Etat [compétences de l'Etat : L. dont ses charges + R. dont carte scolaire (R : 1er degré - P. + J.) et secteur scolaire (R. : 2e degré : P. + J.)] et les collectivités territoriales [dont décentralisation : P.] : communes : L. (dont : logement des instituteurs (L. + R.)/caisse des écoles (L. + (R), utilisation des locaux scolaires : L.) - départements dont : collèges (L. + R.) transports scolaires (L. + (R. - P.) - régions : planification des formations (L.), lycée (L. + R.), formation prof./appr. (L. + R.)
Voir aussi sur ce portail : la décentralisation - carte scolaire (dont 1er degré) dont J. - transports scolaires (1er degré - élèves handicapés) dont J. - l'apprentissage -
** Organisation des services de l'administration de l'Education (R.) dont autorités administratives déconcentrées (Recteur : R. dont contentieux : R. - l'IA (R.) : R. - organismes collégiaux et locaux [Haut conseil de l'Education : L. - : CSE : L. + R. - CNESER : L. + R. - ... CAEN (L. + R. dont contentieux)- CDEN (L. + R.) ... ; inspection et évaluation de l'éducation : L., dont : inspection générale : R., IGAEN : R. - IA/IPR et IEN : R. - SAIO : R. - DDEN : R. -
Ajout/correction : la sécurité routière - les concessions de logement (art. 3 du décret n° 2008-263) -
Deuxième partie du Code de l'Education (début) [retour à : vue globale - 1ère partie - aller à : 2ème partie (fin : livre 4 : les établissements d'enseignement scolaire et livre 5 : la vie scolaire)] -
- Livre III du Code de l'Education : l'organisation des enseignements scolaires [partie législative (L.)/ partie réglementaire(R.)]
** L'organisation générale des enseignements (L. + R.) dont : organisation de la scolarité en cycles (L), les programmes (R.), le livret de compétences de l'élève (R. + P.) et le socle commun (P.) , l'EPS (L. + R.), les enseignements artistiques (L. + R. dont haut conseil), technologie et informatique (L.), langue des signes (LSF : L. + R. + P.), les LVE (R.), langues et cultures régionales (L. + R.), la défense (L.), la sécurité (L. + R.) dont la sécurité routière (R.), la démographie (L.), l'éducation civique (L. + R.), santé/sexualité (L. + P.), toxicomanie (L.+ R.) - dont : l'information et l'orientation (L. + R., dont CIO : R., ONIDSEP : R., CEREQ : R.), la recherche et la documentation pédagogiques (L., et aussi : INRP : R. - CIEP : R. - CNDP: R./CRDP : R., CLEMI : R. etc...)
** L'enseignement du premier degré (trois cycles, etc...- L. ) dont :
- organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques (R.) - organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat (R.)
** Les enseignements du second degré dont examens et diplômes nationaux (L. + P.), formation en alternance (L.), sport de haut niveau (L.), procédure d'orientation (L. + R. + P./collège dont J.), ...
... dont les enseignements dispensés dans :
- les collèges (L. + R.) dont le diplôme national du brevet ou DNB (R. + P.), le CFG (R. + P.)
- les lycées [L. + R. , dont formations et diplômes (R. + P.), bacs généraux : L. + R, formations technologiques (L. + R. dont bac. technol. : R. , BT : R.) et professionnelles (L. + R. avec entre autres : CAP : R., BEP : R., Bac. pro. : R., BP : R., MC : R.) : commun (L. + R. et lycée des métiiers : R.)/VAE (R.)/CPC (R.) ]
... dont : accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel (R.), certificat d'accomplissement régulier de stage (R.).
- Le JO du 5 avril 2009 publie le décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 qui modfiie le code de l'Education [ajout aux articles D. 334-8, D. 336-28 et D. 336-40] et précise que, pour les candidats handicapés au baccalauréat, "la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation" [en savoir plus].
- "Il est ajouté au chapitre V du titre III du livre III du code de l'éducation une section 5 intitulée : « La formation à l'accessibilité du cadre bâti » " (décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 = R.).
- Périodes de formation en entrepise : art. 11 et s. de l'ordonnance de déc. 2008.
** L'enseignement agricole et maritime (L. +R. - P.).
** Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés (L. + P.) dont : scolarité (R. : CDAPH) dont : parcours de formation (R.), équipes de suivi de la scolarisation (R.), unités d'enseignement (R.), jeunes sourds et LSF (R.), aménagement des examens et concours (R.), formations conduisant à l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de moniteur-éducateur (R. : renvoie au code de l'action sociale...) - formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés (L. + R. : renvoie au code du travail).
** Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives, dont : formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique (L. + R. dont théâtre = R.) - enseignement de la danse (L.) - formations et professions des activités physiques et sportives (L. : renvoie au livre II du Code du sport + R.)
Deuxième partie du Code de l'Education - Les enseignements scolaires (suite et fin) [retour à : vue globale - 1ère partie - 2ème partie (début)]
Le sigle L. renvoie à la partie législative du Code de l'Education, le sigle J. signale une mise en ligne de jurisprudences sur le thème. Le sigle P. signale une rubrique correspondante de ce portail.
- Livre IV du Code de l'Education : les établissements d'enseignement scolaire[présentation : savoirs CDI - partie législavtive (L.)/ partie réglementaire] - Mise à jour le 23 mai 2008
** Les écoles : organisation [R : D. 411-1 et ss. et P. ] - [écoles régionales du 1er degré : R* - rôle du directeur d'école (L. + P.) et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires [P.] et les écoles régionales du 1er degré (L.)
** les collèges et lycées (EPLE) : organisation et fonctionnement des EPLE (organisation administrative (L + R*) : chef d'établissements (P.), conseils dont CA et comités etc... [P.] -- organisation financière (L.), patrimoine mobilier (L.), LP maritimes (L. + R*), lycées/LP agricoles (L.),
mais aussi (R*) : les sections internationales [P.]
** les collèges et lycées non EPLE : établissements d'Etat (L.), établissemetns municipaux ou départementaux (L.), les groupements d'établissements scolaires publics (L.), les écoles des métiers (L.).
** les centre de formation des apprentis (CFA) : L. + P.
** les établissements d'enseignement privés : L.
** les établissements français d'enseignement à l'étranger : L. + P.
** les établissements d'enseignement pour les professions artistiques et sportives : L. dont exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
* Le JO publie le 18 mars 2008 [= BOEN spécial du 22 mai 2008] le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 avec, en annexe (JO - BOEN), la partie réglementaire de ce livre du code de l'Education (ses articles ne concernent donc que les questions organisationnelles des établissements d'enseignement scolaire).
Cette mise en jour concerne [avec texte en ligne] :
- l'organisation et le fonctionnement des écoles maternelles [détails] ;
dont : EPLE : le projet d'établissement [détails], le contrat d'objectifs [détails] et le règlement intérieur [détails] - le chef d'établissement [détails] - le conseil d'administration [ détails] - le commission permanente - le conseil des délégués à la vie lycéenne [détails] - le CESC [détails ] - le conseil de classe [détails] - les actes de l'EPLE [détails] - organisation fiancière - le patrimoine mobilier des EPLE - les LP maritimes ou agricoles, les sections internationales [détail ici], l'inspection du travail et l'hygiène/sécurité (CHS) ;
dont : les collèges et lycées non-EPLE
dont : les groupements d'établissements scolaires (GRETA, GIP...)
mais aussi : les écoles de métiers, les lycées de la défense, le CNED ;
- les établissements d'enseignement privé (ouverture, rapports avec l'Etat...) ;
- les établissements français d'enseignement à l'étranger
- les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives ;
- les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
- les dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le décret n° 2009-238 du 27 février 2009 est relatif au service public de l'enseignement à distance stipule (CNED). Extrait et présentation :
- Livre V du Code de l'Education : la vie scolaire [présentation : savoirs CDI - partie législative (L.)/partie réglementaire au JO du 20 mai 2009] - Mise à jour le 20 mai 2009
Les articles identifiés par un " L" correspondent aux dispositions relevant de la Loi. Ceux identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret.
** les droits et obligations des élèves (L. + D + R) :
- généralités/règlement intérieur & R. 511-1/-4 + D. 511-5
-- liberté d'expression & pnneaux d'affichage, locaux, publications des élèves : R. 511-6/-8 -- liberté d'association et de réunion : R. 511-9/-10
-- assiduité (Eduscol) : R.
-- respect des règles de fonctionnement (Eduscol) & sanctions (R)/conseil de discipline : R. 511-20/-43 (échelles des sanctions, rôle du chef d'étab., applications particlières - composition, compétence, procédure disciplinaire) & conseil de discipline départemental : R. 511-44/46 & procédures communes : R. 511-47/-48 & appel des décsions des conseils de disicpline : R. 511-49/-53 + D. 511-54/511-58
-- conseil national et académique de la vie lycéenne (R) : D. 511-59/-62 (CNVL) & D. 511-63/-72 (CAVL)
-- Droit de la nationalité (R) : R. 511-74/-75 --
Pour : liberté d'expression, bizutage, nationalité, voir P. - Voir aussi : le règlement intérieur - violences scolaires et sanctions
** l'organisation du temps et de l'espace scolaires (L./R.) :
-- l'année scolaire & aménagement du temps scolaire en EPLE (R/D) [D. 521-1/-5 (généralités) + corse, outre-mer, St Pierre et Miquelon, agriculture],
-- aménagement des rythmes à l'école (D) : D. 521-10/-15, heures d'entrée et de sortie,
-- aménagement de l'espace scolaire (voir P.) : D. 521-16 (D) , architecture scolaire
-- interdiction de fumer (R): D. 521-17/-18 (voir aussi ici)
** les aides à la scolarité (L./R-D) :
-- bourses d'études (P.) : de collège [R. 531-1/12]/de lycée [R. 531-13/36]/au mérite [D. 531-37/41]/prime à l'internat [D. 531-42/-43]/ de l'enseignement agricole [D. 531-44 - voir art. 810-4 du C.R.],/à l'étranger [D. 531-45/-51]
-- tarifs de restauration scolaire : : R. 531-52/53 [voir aussi ici]
-- l'allocation de rentrée scolaire (L.) & D. 532-1 (cf CSS : L. 543-1/R. 755-14 pour Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion)
-- aides attribuées par les collectivités territoriales (L.) ;
** la santé scolaire (L. + R/D + P.) [détails ici]
-- protection de la santé dont :
organisation (D. 541-1/-5),
prévention (R/D) dans les APS (R. 541-6),
les risques professionnels (D. 541-7/-9) pour élèves de LP/LT (stages en entreprise) (détails ici),
la contraception d'urgence (D. 541-10 : voir aussi détails ici) ;
-- prévention des mauvais traitements (L. - D. 542-1)
** les activités périscolaires, sportives et culturelles (L./R-D) :
-- activités périscolaires & D. 551-1/-6 dont conseil national/conseils académiques correspondants (D. 551-7/12)
-- activités physiques et sportives & R. 552-1/2)
** dipositions applicables en Outre-mer (R) : dans les îles Wallis et Futuna (R. 561-12), à Mayotte (R. 562-1/-9) , en Polynésie française (R. 563-1/-4) et en nouvelle Calédonie (R. 564-1/11)
Livre IX - Les personnels de l'Education
Titre I : dispositions générales [dont enseignement privé, personnels du 1er degré, personnels du 2e degré, de l'enseignement supérieur, d'inspection...]
- Chapitre I - Dispositions communes [Des fonctionnaires d'Etat au service de l'Education [L. 911-1],un plan de recrutement publié annuellement [L 911-2], emploi et réduction des inégalités ente académies [L 911-3], la responsabilité des membres de l'enseignement [L. 911-4], cas d'incapacité de direction d'un établissement [ école, col., lycée, LP : L. 911-5], concours aux enseignants artistiques [L 911-6], les "contrats d'association à l'école" [L. 911-7], cas d'Andorre [L. 911-8].
- Chapitre II - Dispositions propres aux personnels enseignants [leurs responsabilités [L. 912-1, liberté pédagogique etc... : L. 911-1-1/911-1-3], et l'innovation technologique [L. 912-2], les enseignants non titulaires exerçant à l'étranger [L. 912-3], cas de détachement dans un établissement technique privé [L. 912-4].
- Chapitre III - IATOSS - Leur participation au service public d'éducation [L. 913-1]
- Chapitre IV - Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privé [voir aussi décret au JO du 28.12.08 pour la partie réglementaire in BOEN spécial n° 1 du 22 janvier 2009)
-Section 1 - Dispositions générales [en ligne]
- Règles générales [L. 914-1 dont contractuels documentalistes: R. 914-1], cas d'intégration d'un établissement privé dans le public et sort des personnels [L. P914-2 et précisions R. 914-2], Conditions pour diriger ce type d'établissement [L. 914-3, 914-4, 914-5], cas de traduction devant le conseil académique de l'Education et échelle des sanctions [L. 914-6]
Sections 2 Les organismes consultatifs [décret]
Sous-section 1 - La commission consultative mixte départementale [R. 914-4, 914-5, 914-6] / Sous-section 2 - La commission consultative mixte académique [R. 914-7, 914-8, 914-9] : Sous-section 3 - Dispositions communes [R. 914-10, 914-11, 914-12, 914-13]
Section 3 - Recrutement et formation des enseignants des classes sous contrat [décret]
Sous-section 1 - Dispositions générales [R. 914-14 à R. 914-19]
Sous-section 2 - Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat
.... Paragraphe 1 - Concours externes [R 914-20 à R. 914-23]
.... Paragraphe 2 - Concours internes [R. 914-24 à 914-27]
.... Paragraphe 3 - Troisième concours [R. 914-28 à 914-31]
Sous-section 3 - Formation initiale [R. 914-32 à 914-41] / Sous-section 4 - Stage probatoire [R. 914-2/R. 914-43]
Sous-section 5 - Nomination dans les établissements d'enseignement privés
.... Paragraphe 1 - Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat d'association [R.914-44 à R. 914-52]
.... Paragraphe 2 - Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat simple [R. 914-53 à 914-56]
.... Paragraphe 3 - Remplacement des maîtres contractuels ou agréés [R. 914-57à 914-58]
Section 4 - Notation, avancement, mouvement, classement [décret]
Sous-section 1 - Notation [R. 914-59]
Sous-section 2 - Avancement
.... Paragraphe 1 Dispositions communes [R. 914-60]
.... Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux maîtres du premier degré [R. 914-61 à 914-63]
.... Paragraphe 3 - Dispositions applicables aux maîtres du second degré [R. 914-64à 914-74]
Sous-section 3 - Mouvement des maîtres contractuels [R. 914-75 à 914-77]
Sous-section 4 - Classement
.... Paragraphe 1 - Classement des maîtres contractuels ou agréés [R. 914-78à 914-80]
.... Paragraphe 2 - Reclassement pour motif médical [R. 914-81]
Section 5 - Rémunération [décret]
Sous-section 1 - Dispositions générales [R. 914-82 à 914-88] / Sous-section 2 - Dispositions particulières [R. 914-89]
Section 6 - Charges sociales [décret]
Sous-section 1 - Dispositions générales [R. 914-90/91] / Sous-section 2 - Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants [R. 914-92 à R. 914-95] / Sous-section 3 - Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants [R. 914-96à R. 914-99]
Section 7 - Discipline [décret]
Sous-section 1 - Sanctions disciplinaires [R. 914-100 à R. 914-102] / Sous-section 2 - Insuffisance professionnelle [R. 914-103] / Sous-section 3
Suspension à titre conservatoire [R. 914-104]
Section 8 - Droits sociaux et congés [décret]
Sous-section 1 - Dispositions générales [R. 914-105] / Sous-section 2 - Cessation progressive d'activité [R. 914-106 à R. 914-112]
Section 9 - Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément [décret]
Sous-section 1 - Dispositions générales [R. 914-113 et rappel R. 914-4 et R. 914-7] / Sous-section 2 - Incapacité permanente [R. 914-114 à R. 914-119]
Section 10 - Admission à la retraite
Sous-section 1 Avantages temporaires de retraite [R. 914-120]
.... Paragraphe 1 - Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite [R. 914-121 à R. 914-123]
.... Paragraphe 2 - Liquidation des avantages temporaires de retraite [R. 914-124 à R. 914-126]
.... Paragraphe 3 - Cessation du versement des avantages temporaires de retraite [R. 914-127]
.... Paragraphe 4 - Limites d'âge et cumul [R. 914-128à R. 914-131]
.... Paragraphe 5 - Couverture sociale [R. 914-132]
.... Paragraphe 6 - Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité [R. 914-133 à R. 914-137]
Sous-section 2 - Régime additionnel de retraite [R. 914-138à R. 914-142]
Chapitre V - Dispositions propres aux personnels des établissements puublics nationaux [pas d'article pour l'instant]
Titre II - Les personnels du 1er degré
Chaptre unique [conditions d'âge : L. 921-1, droit au logement (instituteurs : L. 921-2, CAPN unique : L. 921-3, date de la retraite et année scolaire : L. 921-4]
Titre III - Les personnels du 2ème degré
Chapitre I - Dispositions communes [L. 931-1]
Chapitre II - Les personnels enseignants des lycées et collèges [en ligne] [PEGC : changement d'académie, L. 931-1 - professues assiciés en technologie au collège, L. 932-2 - Les fonctionnaires des corps enseignants des établissements d'enseignement technologique, L. 932-3 et actions de foramtion, L. 932-6 - mobilité des pesonnels vers les EPLE, l. 932-4 - conventions Etat/employeurs pour les EPLE, L. 932-5
Chapitre III - Les personnels d'éducation [pas d'article pour l'instant]
Chapitre IV : Les personnels d'orientation [CIO facultatif : L. 934-1]
Chapitre V - Les personnels de surveillance [L. 935-1/L. 935-2]
Chapitre VI - Les personnels des centres de formation d'apprentis [L. 936-1]
Chapitre VII : Les personnels de la formation continue [pas d'article pour l'instant]
Titre IV - Les personnels d'inspection et de direction
Chapitre Ier - Les personnels d'inspection [L. 941-1]
Titre V - Les personnels de l'enseignement supérieur
Chapitre Ier - Dispositions communes [L. 951-1, dont actions de formation et CTP - L. 951-2 : types de recrutements/cas des CDI - L. 951-3, déllégations auix présients des universités ou autres - L. 951-4, suspension d'un memebre du personnel]
Chapitre II - Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Section 1 - Dispositions générales [L. 951-1/L. 951-14-1]
Section 2 - Dispositions particulières [L. 951-15/L. 951-20]
Section 3 - Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers [L. 951-21/23]
Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche [L. 952-24]
Chapitre III - Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service [L. 953-1/L. 953-6]
Chapitre IV - Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8 [L. 954-1/L. 954-3]
Chapitre Ier - Les personnels de l'enseignement agricole [L. 961-1/L. 961-2]
Chapitre II - Les personnels enseignants de l'architecture [L. 962-1]
Chapitre III - Les personnels des enseignements artistiques [pas d'article pour l'instant]
Chapitre IV - Les personnels de l'enseignement de la danse [pas d'article pour l'instant]
Chapitre V - Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives [pas d'article pour l'instant]
Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime [pas d'article pour l'instant]
Titre VII - Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna [L. 971-1/L. 971-3]
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte [L. 972-1/L. 972-2 : IUFM]
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française [L. 973.1/L. 973-3]
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie [L. 974-1/L. 974-3]