Source: http://atousante.blogspot.com/2010/04/
Timestamp: 2018-02-18 09:12:41+00:00
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Sante au travail: avril 2010
Qualité de l'air intérieur : nous passons 85% de notre temps en espace clos !
Nous sommes exposés à de nombreux polluants à l'intérieur des habitations, locaux de travail, bus, voiture, etc.
L'observatoire de la qualité de l'air intérieur a montré en 2006 qu'un quart des logements français présentaient de fortes concentrations d'un ou plusieurs polluants.
L’Inpes a mis en ligne un site dédié à la pollution de l’intérieur des bâtiments.
Il faut bien sûr aérer et ventiler pour faire diminuer la concentration des polluants dans l’air, mais surtout tenter de limiter l’émission des polluants à la source : tabac, radon, monoxyde de carbone, produits chimiques présents dans les produits d’entretien ( la plupart des produits anti-mite dégagent du naphtalène, de nombreux produits de nettoyage contiennent des solvants, du formaldéhyde, etc), produits destinés au bricolage, humidité, moisissures, légionelles, etc
L'afsset publie des valeurs guide de qualité d'air intérieur, VGAI.
Une VGAI est définie comme une concentration dans l'air associée à un temps d'exposition en dessous de laquelle aucun effet sanitaire n'est attendu pour la population générale.
VGAI actuellement- disponibles
Pour une exposition de 2 h : 50 µg/m3.
Pour une exposition supérieure à 1 an 10 µg/m3.
Pour une exposition de 1 à 14 jours 30 µg/m3
Pour une exposition de 2 semaines à 1 an 20 µg/m3Pour une exposition supérieure à 1 an : 10 µg/m3.
Pour une exposition de 15 minutes : 100 mg/m3
Pour une exposition de 30 minutes : 60 mg/m3
Pour une exposition d'1 heure : 30 mg/m3
Pour une exposition de 8 heures 10 mg/m3
Pour une exposition supérieure à 1 an : 10 µg/m3.
Tétrachloroéthylène, perchloroéthylène
Pour les expositions de courte durée 1 380 µg/m3.
Pour les expositions de longue durée 250 µg/m3.
Des logements situés à proximité de pressings présentent parfois des concentrations élevées de perchloroéthylène.
20 µg/m3 pour les expositions de longue durée.
10 µg/m3 pour les expositions de longue durée.
Sur 24 heures,
25 µg/m3 pour les particules de diamètre nférieur à 2,5 µm
50 µg/m3 pour les particules de diamètre inférieur à 10 µm.
10 µg/m3 pour les particules de diamètre nférieur à 2,5 µm
20 µg/m3 pour les particules de diamètre nférieur à 10 µm
Pressing : production d’un gaz très toxique en voulant réduire l’exposition au perchloroéthylène
Pour réduire l’exposition au perchloroéthylène, solvant chloré utilisé pour le nettoyage à sec, des pressings ont installé des systèmes qui accélèrent sa décomposition sous l’action de la lumière et d’un catalyseur.
Mais ces systèmes de photocatalyse sont dangereux puisqu’ils provoquent le libération d’un gaz très toxique : le phosgène.
L'arrêt du 21 octobre 2009 de la Cour de cassation se prononce sur la validité d'une clause d'un plan de stocks-options qui prévoit que les droits d'option ne pourront plus être exercés en cas de licenciement pour faute grave. Même lorsqu'il est licencié pour faute grave un salarié conserve bien le droit de lever les options, même si le plan de stocks options prévoit le contraire.
Par contre, au moment de la levée des options, le salarié doit bien être présent dans l'entreprise : la faculté d'acquérir les titres ne peut plus être exercée si le contrat de travail du bénéficiaire est rompu au moment prévu pour l'exercice de l'option.
Cette condition posée par tous les plans de stock-options a donné lieu à de nombreuses jurisprudences, dont l'arrêt du 9 mai 2001.
Un salarié qui ne peut lever les options du fait d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui intervient avant l'époque de la levée des options n'a pas droit au maintien de ses options mais peut obtenir réparation pour le préjudice subi ( arrêt du 2 février 2006).
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures
La durée minimale du repos entre 2 journées de travail étant de 11 heures, l'amplitude d'une journée de travail ne peut donc pas dépasser 13 heures.
L'amplitude représente le temps qui sépare la prise de poste de sa fin, c'est à dire le début de la première séance de travail de la journée, de la fin de la dernière.
L'arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2009 rappelle ce point : il est interdit de dépasser 13 heures, comme amplitude journalière de travail.
Article L. 220-1 du Code du travail
"Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entrepriseou d'établissement peut déroger aux dispositions de l'alinéa précédent, dans des conditions fixées par décret, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou par des périodes d'intervention fractionnées. Ce décret prévoit également les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du premier alinéa à défaut de convention ou d'accord, et en cas de travaux urgents en raison d'un accident ou d'une menace d'accident ou de surcroît exceptionnel d'activité."
Les horaires de travail sur le site www.atousante.com
Le réveil du volcan a conduit à modifier temporairement le repos hebdomadaire des chauffeurs de car !
Les transports aériens ont été fortement perturbés par la présence du nuage de cendre, les cars ont dû assurer le transport des voyageurs par la route.
L'arrêté du 18 avril 2010 à prévu une dérogation à la prise du temps de repos hebdomadaire des conducteurs de car jusqu'au 24 avril à minuit.
"La période de conduite hebdomadaire des conducteurs réalisant des services de transport routier de voyageurs, nationaux ou internationaux, peut être portée à douze périodes de vingt-quatre heures à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent."
A quel moment un salarié cesse t-il de percevoir sa rémunération quand il ne peut pas exécuter son préavis ?
Ce point a été précisé par l'arrêt n° 07-44.747 du 17 mars 2010 de la Cour de cassation.
Le salarié peut ne pas exécuter son préavis parce qu'il est inapte, par exemple. Il peut également être privé de son droit de préavis dans le cas d'un licenciement pour faute grave ou lourde.
La Cour de cassation se fonde sur l'article L. 1234-3 du code du travail et décide qu'en cas d'inexécution du préavis par le salarié en raison de son inaptitude, l'employeur doit verser sa rémunération à l'intéressé jusqu'à la date de présentation de la lettre de licenciement. En effet, la rupture du contrat de travail se situe à la date d'envoi par l'employeur de la lettre de licenciement, or le salaire doit être versé jusqu'à la date à laquelle doit débuter le préavis.
Par conséquent, la période comprise entre la date d'envoi et la date de réception de la lettre de licenciement doit donc bien être indemnisée.
Le port d'un piercing au travail a fait l'objet de plusieurs jurisprudences, les décisions rendues par les juges varient en fonction du poste de travail occupé mais également du contexte de travail.
Un salarié est normalement libre de porter un bijou dans le cadre de son travail mais l'employeur peut considérer que le port du bijou est incompatible avec le travail à accomplir, notamment pour des raisons de sécurité ou d'image de l'entreprise, notamment pour un salarié en contact avec la clientèle. Le port d'un bijou ne doit pas nuire à l'image de l'entreprise.
Règlement intérieur et piercing
Certains règlements intérieurs interdisent le port des piercings apparents portés au niveau des sourcils, du nez, etc
Risque infectieux et piercing
Des prélèvements bactériologiques ont été réalisés récemment chez des soignants porteurs de piercing de nez et d'oreille : la zone de peau percée est plus riche en micro-organismes que la peau avoisinante non percée, mais le fait d'enlever et remettre le bijou encore encore le niveau de contamination.
Au bloc, il est vivement conseillé de couvrir les piercings avec le masque et la coiffe.
Des règles de bonnes pratiques sont désormais exigées pour les activités de tatouage et piercing.
Jurisprudence : un employeur peut-il exiger d'un salarié qu'il retire ses piercings ?
Selon l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles, du 22 juin 2006, n° 05-3726 un restaurateur peut bien demander à son salarié de retirer son piercing nasal, si cet accessoire est de nature à choquer la clientèle d'affaire et familiale qui fréquente le restaurant.
Par contre s'agissant d'une chaîne de restaurant, implantée dans des centres commerciaux, le serveur peut refuser d'ôter le piercing, puisque les serveurs n'ont pas à revêtir une tenue vestimentaire stricte dans ce type de restaurant (CA Toulouse 28-2-2003 n° 02-3428 . Les juges ont par ailleurs considéré que le port du piercing n'était pas contraire aux règles d'hygiène de la restauration.
De même la cour d'appel de Metz CA Metz 7-4-2008 n° 08-262) a jugé que l'employeur ne pouvait pas interdire le port d'un piercing nasal discret à une hôtesse d'accueil d'un bowling. Le port du piercing ne constituant pas, dans ce cas, une violation des règles d'hygiène et de sécurité au travail et n'ayant pas d'incidence sur le clientèle.
La cour d'appel de Paris (CA Paris 3 avril 2008 n° 06-10076) a également jugé qu'un salarié qui devait revêtir des costumes d'époque sur un site touristique devait retirer son piercing, celui-ci étant anachronique.
Chez les soignants, il n'a pas été démontré de risque infectieux lié aux piercings, mais la crédibilité et la confiance qu'un patient peut avoir en un praticien, serait altérée par le port d'un piercing nasal, par exemple.
Le BCG n'est plus une vaccination obligatoire pour les professionnels de santé
Le HCSP vient de suspendre cette obligation de vaccination dans un avis rendu le 5 mars 2010.
La vaccination demeure recommandée chez des soignants tuberculo-négatifs qui sont très exposés, soit parce qu'ils sont en contact répété avec des patients tuberculeux, soit parce qu'ils travaillent en laboratoire sur des cultures de mycobactéries.
L'obligation de vaccination a été suspendue en 2007 dans la population générale.
Suspension de l'obligation de vaccination par le BCG, chez les professionnels de santé.
Un employeur peut-il remplacer un salarié en CDI qui a démissionné par un salarié en CDD ?
Le recours à un salarié en CDD, contrat à durée déterminée, n'est possible que dans certaines situations, lorsqu'il faut remplacer un salarié temporairement absent pour congé, maladie, formation ou provisoirement muté.
Mais si l'absence n'est pas temporaire, soir parce que le salarié a démissionné, soit parce qu'il est définitivement muté dans un autre service, l'employeur n'est pas autorisé à conclure un CDD sur le poste en question, sauf dans 2 cas :
en attendant l'arrivée du salarié qui a effectivement été recruté en CDI mais qui n'est pas immédiatement disponible, souvent en raison du préavis qui le lie à son employeur. La durée du CDD est limitée à 9 mois ;
si le poste de travail en question est destiné à être supprimé dans un délai de 24 mois, en raison d'une réorganisation ( l'employeur doit alors consulter les CE ou les DP).
Lorsqu'un salarié a démissionné, l'employeur n'est pas autorisé à recourir à un CDD pour accroissement temporaire d'activité, sous peine de requalification du contrat à durée déterminé en contrat à durée indéterminée.
La jurisprudence à propos des CDD est abondante :
le CDD doit être considéré comme un CDI si le montant du salaire ne figure pas dans le CDD ;
inaptitude dans le cadre d'un CDD.
Sur 2500 déclarées, seulement 1200 surdités sont acceptées chaque année au titre des maladies professionnelles
De nombreuses erreurs sont commises à l’occasion de ces déclarations notamment lors de la rédaction du certificat de maladie professionnelle.
Pourquoi de nombreuses surdités ne sont-elles pas reconnues en maladie professionnelle ?
Quelle est la durée optimale d’un arrêt de travail pour une lombalgie, une chirurgie du canal carpien ou d’un ligament croisé antérieur ?
La Sécurité sociale distribue des référentiels aux médecins prescripteurs qui donne des durées optimales pour les durées des arrêts de travail.
« Les durées sont indicatives et à adapter à la situation des patients »
La durée optimum est définie dans ce document comme la « durée à l’issue de laquelle la majorité des patients sont capables de retourner au travail »
Durée optimale de l'arrêt de travail selon la Sécurité sociale après chirurgie pour canal carpien
Durée optimum 7 jours suite à chirurgie par voie endoscopique
Durée optimum 14 jours suite à chirurgie à ciel ouvert.
Travail physique léger avec sollicitation modérée de la main et port de charges ponctuelles de moins de 10 kgs, ou répétées de moins de 5 kgs
Durée optimum 14 jours suite à chirurgie par voie endoscopique
Durée optimum 28 jours suite à chirurgie à ciel ouvert ;
Travail physique modéré avec sollicitation modérée de la main et port de charges ponctuelles de moins de 20 kgs, ou répétées de moins de 10 kgs
Durée optimum 21 jours suite à chirurgie par voie endoscopique
Durée optimum 42 jours suite à chirurgie à ciel ouvert .
Travail physique lourd avec forte sollicitation de la main et port de charges supérieures à 20 kgs
Durée optimum 28 jours suite à chirurgie par voie endoscopique
Durée optimum 56 jours suite à chirurgie à ciel ouvert .
"La durée de l’arrêt est à adapter selon :
La main opérée, dominante ou non
Le degré de sévérité du syndrome avant l’intervention
Le degré d’utilisation de la main dans l’emploi
Les possibilités d’adaptation ou de modification du poste de travail par l’entreprise, notamment pour les postes très physiques
La technique chirurgicale utilisée : la durée d’arrêt de travail observée est deux fois plus courte pour la technique par voie endoscopique."
Durée optimale de l'arrêt de travail selon la Sécurité sociale après une chirurgie du ligament croisé antérieur du genou
Durée optimum de l’arrêt de travail 35 jours
Travail physique léger, comportant une position debout non dominante, avec port de charges ponctuelles de moins de 10 kgs, ou port de charges répétées de moins de 5 kgs
Durée optimum de l’arrêt de travail 63 jours
Travail physique modéré ou physique lourd avec port de charges ponctuelles supérieures ou inférieures à 25 kgs et port de charges répétées de moins de 10 kgs,
Durée optimum de l’arrêt de travail 180 jours.
Durée optimale de l'arrêt de travail pour lombalgies
Des durées d'arrêt de travail ont également été fixées pour les lombalgies.
On peut noter que toutes les caractéristiques liées à la manutention ne sont pas prises en compte.
La charge est déplacée sur quelle longueur ?
La charge doit-elle être prise au sol ?
De nombreux facteurs peuvent en effet aggraver la pénibilité liée à la manutention.
Avis du médecin du travail sur l'aptitude au poste de travail
Le médecin du travail qui connaît les conditions de travail du salarié pourra donner son avis sur l'aptitude à reprendre, la nécessité d'un éventuel aménagement du poste de travail.
Une visite médicale de reprise du travail avec le médecin du travail est nécessaire pour tout salarié qui a bénéficié d’un arrêt maladie d’au moins 21 jours.
Si l’arrêt dure moins de 21 jours, le salarié peut néanmoins demander à consulter le médecin du travail pour demander un aménagement de son poste de travail.
De même durant un arrêt maladie, à la demande du salarié, ou à la demande du médecin traitant il est possible d’envisager une visite de pré reprise qui laisse le temps d'aménager éventuellement le poste de travail avant la reprise effective du poste de travail.
Avis de la HAS sur ces référentiels d’arrêts maladie
Certaines expositions professionnelles semblent augmenter le risque de cancer du sein chez la femme après la ménopause
Ce sont les résultats d’une étude canadienne publiée dans occupational et environmental medicine.
Cette étude a observé que les femmes exposées avant 36 ans à des fibres acryliques avaient un risque de cancer du sein multiplié par 7, tandis que celles exposées à des fibres nylon ou à des solvants organiques avaient un risque de cancer du sein multiplié par 2.
Le tissu mammaire semble plus sensible aux expositions professionnelles si elles ont lieu alors que les cellules mammaires sont actives, c'est-à-dire avant 40 ans.
Les auteurs concluent que des études complémentaires sont nécessaires.
De nombreuses activités professionnelles exposent à des produits cancérogènes, mutagènes toxiques pour la reproduction.
Certaines expositions professionnelles doivent être recherchées en présence d’un cancer.
Aides financières pour améliorer la sécurité des salariés au travail dans les petites entreprises : prévenir l’asthme à la farine
Des dispositifs d’aide financière simplifiés sont disponibles auprès des Caisses régionales d’assurance maladie.
Ces aides permettent aux employeurs d’investir dans :
l'abaissement de l'exposition aux nuisances ;
l'amélioration de la sécurité globale dans l'entreprise.
Il existe par exemple des aides financières pour aider les boulangers à prévenir l’asthme à la farine en réalisant l’acquisition d’un aspirateur professionnel spécifique, une diviseuse anti-projection de farine.
25% des asthmes professionnels sont observés chez les boulangers.
Tout employeur est soumis à une obligation générale de santé et sécurité envers ses salariés.
Fiches métiers pour la prévention des risques liés à la présence d’amiante lors des travaux de maintenance et d’entretien.
L’amiante est un minerai connu depuis l’antiquité.
On sait désormais qu'une pathologie liée à l’amiante peut se développer même si l’exposition a été de courte durée.
La prévention des risques liés à l'expositon à l'amiante est donc essentielle.
Le site de la CRAMIF propose des fiches très pratiques, qui concernent la prévention des risques liés a l’amiante lors des travaux de maintenance et d’entretien chez les menuisiers, les maçons, les ascensoristes, les couvreurs, les plombiers, peintres, chauffagistes, électriciens, etc
Des fiches d’aide au repérage des cancérogènes et d’aide à la substitution des cancérogènes sont également disponibles sur ce site.
Un employeur doit avoir conscience du risque encouru par un salarié exposé à l'amiante.