Source: https://www.vacancesbleues.fr/fr/cgv
Timestamp: 2017-01-22 16:21:24+00:00
Document Index: 234712027

Matched Legal Cases: ['art, 100', 'art, 30', 'art, 50', 'art, 75', 'art, 100', 'art, 75', 'art, 75', 'art, 15', 'art, 40', 'art, 65', 'art, 100']

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE 2017
Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211-3 à R-211-11 du Code du tourisme, et que nous reproduisons ci-dessous intégralement. Le fait de s’inscrire à l’un de nos voyages ou séjours implique l’acceptation complète de nos conditions de vente.Les présentes conditions générales et particulières de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par VACANCES BLEUES.
Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales et particulièresde vente sera mise en ligne par VACANCES BLEUES sur notre site www.vacancesbleues.fr. Dès sa mise en ligne, la nouvelle version des conditions générales et particulières de vente s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat, précisant les modifications apportées, est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 2016/2017
Classification des établissements à l’étranger : La classification des hôtels étant différente selon les pays d’accueil, VACANCES BLEUES propose une appréciation des établissements retenus découlant de l’analyse des fiches d’appréciations et/ou de visites régulières réalisées par les responsables des voyages.
Chambres individuelles : Chambres individuelles généralement moins bien situées et plus petites que les chambres doubles, bien que plus chères.
Chambres à partager : Le voyageur seul qui a souhaité une chambre à partager (accord sous réserve) accepte par avance de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle si VACANCES BLEUES n’a pas pu satisfaire sa demande. Il sera avisé de son mode d’hébergement au plus tard 30 jours avant le départ.
Côté mer : doit être rapporté à l’orientation de la chambre à l’intérieur de l’hôtel, mais n’implique pas obligatoirement une vue sur la mer.
Tous les établissements situés en France sont non fumeurs.
Il est interdit à toute personne mineure non accompagnée de s’inscrire à un séjour VACANCES BLEUES. VACANCES BLEUES ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’une personne mineure non accompagnée et se réserve le droit de demander, en cas de doute, un justificatif d’identité. En outre, VACANCES BLEUES ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit sur un séjour ou un voyage.
A compter du 15/01/2017, une Autorisation de Sortie de Territoire sera nécessaire pour les mineurs résidant en France et non accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale. A l'embarquement, le mineur devra présenter, en complément de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport selon les exigences du pays de destination), le formulaire de sortie de territoire complété et signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (disponible sur www.service-public.fr ) ainsi que la photocopie de la pièce d'identité du parent signataire.
Certains de nos établissements acceptent les animaux domestiques moyennant une participation. Ils sont alors admis sous réserves des règles élémentaires d’hygiène, des dispositions vétérinaires (carnet de vaccinations à jour...). Vous devrez vous munir du carnet de santé de l’animal. Leur présence exige qu’ils soient tenus en laisse dans les parties communes. Les animaux dangereux ou agressifs (notamment les chiens de 1ère et 2ème catégorie) et les NAC ne sont pas admis. Nous attirons l’attention du vacancier sur les risques de se voir interdire l’accès de l’établissement si ces règles n’étaient pas respectées. Il appartient au client de s’assurer préalablement à sa réservation que l’établissement concerné accepte les animaux et les conditions d’accès des animaux aux divers espaces de l’établissement.
La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle et de ne pas laisser dans leurs bagages et /ou dans leur chambre des objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photos, clés, papier d’identité... et d’utiliser les coffres forts mis à leur disposition.
ATTRIBUTION DES CHAMBRES/APPARTEMENTS
Chaque réservation de séjours dans les établissements VACANCES BLEUES, ainsi que les voyages et croisières, donne lieu à la perception de frais de dossiers d’un montant de 15€. Les frais de dossier sont acquis définitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement. Tout client demandant l’envoi d’un chronopost/UPS devra s’acquitter du coût de l’envoi.
Les prix sont forfaitaires et ne sauraient être décomposés. Ils sont établis en fonction des conditions économiques connues au moment de la publication de la brochure, ils pourraient être revus en cas de changement de conjoncture ou de dispositions réglementaires nouvelles. La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités n’est pas incluse dans nos tarifs. Elle est payable sur place à l’arrivée.
Conformément à la législation la réservation n’est effective qu’à réception d’un acompte égal à 30% du montant du séjour auquel s’ajoutent les frais de dossier et des assurances éventuellement contractées.
Compte tenu des délais bancaires et postaux, le mode de paiement par carte bancaire est à privilégier pour une prise en compte immédiate de votre réservation. S’il y a lieu, le prix du transport est inclus dans le calcul de l’acompte. Les bons vacances de la CAF ne sont pas pris en compte pour le paiement des acomptes.
Le règlement du solde doit être effectué :
au moins 45 jours avant le départ pour les séjours en France et les voyages à l’étranger.
Le vacancier n’ayant pas versé le solde dans le délai indiqué est considéré comme ayant annulé son séjour sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation et sera redevable des frais d’annulation dans les conditions fixées ci-dessous. Pour les inscriptions intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral est exigé lors de l’inscription. Les mandats ou chèques doivent comporter, au dos, l’étiquette autocollante située en haut à droite de la confirmation de votre réservation et cela même si un courrier est joint. Ils doivent être libellés à l’ordre de Vacances Bleues en suivant les indications des relevés. Les paiements effectués par envoi avec valeur déclarée ne sont pas acceptés. Les chèques vacances sont acceptés en règlement de l’acompte et du solde pour les séjours France et uniquement en règlement du solde pour les voyages à l’étranger. Ils devront être en cours de validité au moment de la réservation. Nous vous conseillons de les compléter et de les envoyer en recommandé. La réception des chèques vacances en paiement du solde, doit se faire au plus tard 65 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes et 45 jours avant le départ pour les séjours en France et les voyages à l’étranger.
toute personne n’ayant pas réglé en totalité un séjour antérieur, ne pourra se réinscrire sans avoir, au préalable, soldé son compte.
Les transactions effectuées par carte bancaire permettent de garantir la réservation et d’assurer le paiement du séjour.
Les prix des voyages publiés dans cette brochure ont été établis suivant les parités suivantes au 01/09/2016.
pour l’Asie, l’Amérique latine et les Etats-Unis les tarifs sont calculés avec un 1 USD = 0.90€.
pour l’Ecosse 1 GBP = 1,22€.
pour l’Afrique du Sud 1 ZAR = 0,060€.
VACANCES BLEUES ne peut prévoir à la date d’impression les hausses des transports aériens, maritimes, fluviaux et terrestres, et se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix de vente tant à la hausse qu’à la baisse en fonction du pourcentage de variation du coût des transports notamment liés au carburant, de redevances et taxes (taxes d’aéroport, d’embarquement et débarquement) et de celui du taux de change de la devise concernée. Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire, et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 30 jours avant le départ. En cas d’augmentation supérieure à 10%, la possibilité serait donnée aux clients déjà inscrits d’annuler leur voyage sans frais (hormis les frais de dossier, les assurances et les prépaiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l’avis d’augmentation. À compter de 30 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir.
Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de voyages.
Sauf cas de force majeure ou responsabilité de VACANCES BLEUES, les excursions ou forfaits réservés non consommés ainsi que les arrivées retardées du fait du client ne donnent lieu à aucun remboursement. En cas de départs anticipés pour raison grave, dûment justifiée, VACANCES BLEUES pourra, à sa seule discrétion, décider d’accorder un remboursement partiel ou total du séjour.
Sauf mention contraire dans le descriptif des séjours, pour les voyages comprenant des vols en longs et moyens courriers ainsi que pour les croisières fluviales, le tarif enfant est identique au tarif adulte.
Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par la convention de Montréal. Ainsi, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions de ladite convention.
L’information relative à l’identité du transporteur sera confirmée au plus tard 8 jours avant la veille du départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant la veille du départ (dans le cas de vol charter, cette information vous sera communiquée sous la forme d’une liste de transporteurs). Les horaires vous seront notifiés sur la convocation. Il est rappelé aux clients que les vols charters sont des vols à prix avantageux mais non programmés et qui peuvent par conséquent se voir appliquer des horaires très tardifs et/ou très matinaux. Les horaires et l’itinéraire du transport peuvent être modifiés suite aux conditions climatiques ou aux cas fortuits, à la rotation des appareils et aux impératifs de sécurité sans aucune indemnité à quelque titre que ce soit, notamment en cas de modification de la durée d’un programme. Les horaires de vols sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation, à l’initiative de la compagnie aérienne. Si vous organisez vous-même vos prestations pré ou postacheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière et de prévoir des temps de transfert entre aéroports et gares largement suffisants. Les conséquences des retards (ou en cas de vol manqué) lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par vous ne pourront être supportées par VACANCES BLEUES. VACANCES BLEUES se réserve le droit de modifier les types de transport, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie terrestre, ferroviaire ou par tous itinéraires vols possibles vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum de participants par ville n’est pas atteint. En raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et postacheminement émis sur un même billet. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Un changement d’aéroport peut se produire dans une même ville. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.
Remboursement des taxes, redevances aéroportuaires et surcharge carburant
À défaut d’embarquement, pour quelque raison que ce soit, le client pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son voyage, et par écrit, le remboursement des taxes, redevances aéroportuaires et autres frais dont l´exigibilité est liée à l´embarquement effectif du passager conformément à la réglementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par VACANCES BLEUES. La surcharge carburant n’est pas remboursable.
Le programme des croisières peut subir des modifications en fonction des impératifs de navigation et de sécurité. La modification de l’itinéraire des croisières, y compris la suppression d’une escale ou/et d’une correspondance prévue dans le programme, par la compagnie de croisières ou le commandant du bateau n’engage pas la responsabilité de VACANCES BLEUES du moment où elle est due à des raisons de sécurité, de force majeure, ou du fait d’un tiers. Le temps de transport est inclus dans la durée des voyages annoncée.
ART. 3 : RESPONSABILITES DE VACANCES BLEUES
VACANCES BLEUES garantit le bon déroulement du séjour ou voyage, en France ou à l’étranger.
Toutefois être VACANCES BLEUES sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie à l’article 1148 du code civil.
ART. 4 : ANNULATION OU MODIFICATION DU DOSSIER DU FAIT DU CLIENT
Toute annulation ou modification d’un séjour en France ou à l’étranger entraînant l’application d’indemnités doit être formulée par écrit par le client. Le jour de la réception de l’annulation par VACANCES BLEUES et le premier jour du voyage ou du séjour sont compris dans le décompte des délais. Les annulations par mail doivent être reçues pendant les heures d’ouverture de VACANCES BLEUES soit de 9h à 17h, du lundi au vendredi. Toute demande d’annulation reçue un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ou après 17h, ne sera prise en compte que le premier jour ouvré suivant (date de départ du décompte du délai pour l’application des pénalités d’annulation).
L’annulation ou la modification d’un séjour en France ou d’un voyage à l’étranger, par le client, entraîne l’application des indemnités forfaitaires de résiliation suivantes :
Indemnités d’annulation du séjour en France, hors partenaires (*) :
Plus de 45 jours avant le début du séjour, seuls les frais de dossier sont retenus ;
Entre 45 et 31 jours avant le début du séjour, les frais de dossier, les frais
d’assurance annulation et une indemnité de 50€ par personne (en formule hôtel) ou par logement (en formule résidence locative) sont retenus ;
Entre 30 et 21 jours avant le début du séjour, les frais de dossier, les frais
d’assurance annulation et l’acompte sont retenus ;
Entre 20 et 8 jours avant le début du séjour, les frais de dossier, les frais
d’assurance annulation et 50% du prix du séjour sont retenus ;
Moins de 7 jours avant le début du séjour, les frais de dossier, les frais
d’assurance annulation et 100% du prix du séjour sont retenus ;
Non présentation le jour du début de séjour : 100% du prix du séjour est dû à VACANCES BLEUES.
Concernant les transports nationaux (aériens, SNCF et bus) achetés auprès de VACANCES BLEUES pour rejoindre une résidence de vacances, pour toute annulation à moins de 31 jours avant le départ, 100% du prix du voyage est retenu.
Indemnités d’annulation du voyage à l’étranger et du séjour partenaire – Hors cas particulier :
Outre les frais de dossiers et les primes d’assurances éventuellement souscrites lors de la réservation, toute annulation par le client avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivants, calculés sur le prix total du voyage, toutes taxes incluses :
Plus de 45 jours avant le départ : 200€ par personne sont retenus ;
Entre 45 et 31 jours avant le départ, 30 % du prix du voyage est retenu ;
Entre 30 et 21 jours avant le départ, 50 % du prix du voyage est retenu ;
Entre 20 et 11 jours avant le départ, 75% du prix du voyage est retenu ;
Entre 10 et le jour du départ, 100% du prix du voyage est retenu.
Pour les circuits en Colombie le barème des frais d’annulation est le suivant :
Du jour de la réservation jusqu’à 70 jours avant le départ : 20 % du prix du voyage est retenu
Entre 69 et 45 jours avant le départ : 60 % du prix du voyage est retenu
Entre 44 et 30 jours avant le départ, 75% du prix du voyage est retenu
Entre 29 jours et le jour du départ : 100% du prix du voyage est retenu
Pour les circuits Sri Lanka, Birmanie et Miami-Bahamas le barème des frais d’annulation est le suivant :
Du jour de la réservation jusqu’à 120 jours avant le départ : 30 % du prix du voyage est retenu
Entre 119 et 21 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage est retenu
Entre 20 et 11 jours avant le départ, 75% du prix du voyage est retenu
Entre 10 jours et le jour du départ : 100% du prix du voyage est retenu
Du jour de la réservation jusqu’à 120 jours avant le départ : 200€ par personne sont retenus ;
Entre 119 et 55 jours avant le départ, 15 % du prix du voyage est retenu ;
Entre 54 et 30 jours avant le départ, 40 % du prix du voyage est retenu ;
Entre 29 et 20 jours avant le départ, 65% du prix du voyage est retenu ;
Entre 19 jours et le jour du départ, 100% du prix du voyage est retenu.
Pour la Sicile, le Canada, la Sardaigne, les Baléares, Madère, la Croatie, l’Irlande, le Montenegro et le Vietnam :
Du jour de la réservation à 35 jours du départ : 100 € par personne sont retenus
De 34 jours au jour du départ : 100% du prix du voyage est retenu.
Pour les croisières fluviales:
Entre 90 jours et 51 jours avant la veille du départ : 55 % du prix du voyage par personne sont retenus
Entre 50 jours et 31 jours avant la veille du départ : 65 % du prix du voyage par personne sont retenus
Moins de 30 jours avant le départ : 100% du prix du voyage par personne est retenu
Pour tous les voyages nécessitant un visa, une fois la demande de visa déposée, les frais de visas ne sont pas remboursables En cas d’interruption du voyage, en cours de route, aucun remboursement ne peut être effectué quelle qu’en soit la cause.
VACANCES BLEUES ne peut être tenue responsable d’un refoulement pour défaut de documents d’identité ou de santé (passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccination...), ainsi que d’un retard de préacheminement individuel aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, l’indemnité d’annulation sera exigible.
Responsabilité de VACANCES BLEUES
Toutefois, VACANCES BLEUES peut annuler un séjour, un voyage ou un forfait supplémentaire, en France ou à l’étranger :
En cas d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un fait émanant d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, en cas de force majeure, ou pour des raisons de sécurité ;
Si le nombre des participants prévu pour un voyage n’est pas suffisant pour en permettre le bon déroulement.
Ceux-ci en seraient alors avertis au moins 21 jours avant le début du séjour. Dans ce cas, VACANCES BLEUES proposera, dans la mesure du possible, un séjour ou un voyage équivalent. Si celui-ci ne convient pas au client, l’intégralité des sommes versées lui sera remboursée, hormis les frais de dossiers ainsi que le montant des éventuelles assurances contractées et à l’exclusion de toute indemnité.
ART. 5 : ANNULATION OU MODIFICATION DU DOSSIER DU FAIT DE VACANCES BLEUES
VACANCES BLEUES peut annuler ou modifier un séjour, un voyage ou un forfait supplémentaire en France ou à l’étranger :
En cas d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un fait émanant d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, en cas de force majeure, ou pour des raisons de sécurité.
Si le nombre des participants prévu pour un voyage n’est pas suffisant pour en permettre le bon déroulement. Ceux-ci en seraient alors avertis au moins 21 jours avant le début du séjour. Dans ce cas, VACANCES BLEUES proposera, dans la mesure du possible, un séjour ou un voyage équivalent. Si celui-ci ne convient pas au client, l’intégralité des sommes versées lui sera remboursée, hormis les frais de dossiers ainsi que le montant des éventuelles assurances contractées et à l’exclusion de toute indemnité.
ART. 6 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les formalités qui vous seront indiquées pour chaque pays s’adressent uniquement aux personnes (adultes, enfants, bébés) de nationalité française. Par conséquent, les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement nous l’indiquer lors de la réservation et se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du ou des pays de destination et/ou de transit.
En outre, pour bien préparer votre voyage, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits.
Enfin, il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur vos cartes nationales d'identité, passeport, visas et tout autres documents nécessaires aux voyages (ESTA, ETA, AVE...).
Si du fait du non respect de ces formalités administratives ou sanitaires, vous vous trouviez dans l’impossibilité d’embarquer ou de débarquer, le prix payé ne pourrait en aucun être remboursé. De même Vacances Bleues ne saurait supporter les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires de pays visités.
Le décret 2013-1188 du 18/12/2013, applicable au 01/01/2014, prolonge de 5 ans les cartes nationales d'identité (CNI) françaises. Cette mesure concerne les CNI établies entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 pour les personnes majeures au moment de l'établissement de la carte mais aucune modification matérielle de la carte plastifiée n’en attestera.
ART. 7 : ASSURANCE
VACANCES BLEUES propose à ses clients de souscrire un contrat d’assurance multirisque proposé par MMA (contrat groupe n°4316) comprenant notamment les garanties suivantes : annulation/vol et perte de bagages/interruption de séjour/assistance/ responsabilité civile à l’étranger /rapatriement/. Le coût de cette assurance est de 3,5% du montant TTC du séjour ou du voyage.
Les conditions d’assurances et informations détaillées sont disponibles sur le site Internet www.vacancesbleues.fr ou sur demande auprès de VACANCES BLEUES.
La prise d’effet de cette assurance est soumise à son paiement lors de la souscription au séjour.
Tous les détails concernant la procédure de déclaration de sinistres sont précisés sur le contrat d’assurance qui sera transmis par mail ou par courrier au client, après souscription du contrat. Il est impératif pour le client de prendre note de la démarche avant le séjour et de connaître les numéros de contact nécessaire à toutes interventions de MMA durant son séjour ou voyage.
ART. 8 : CESSION DU VOYAGE OU DU SEJOUR
Si vous ne pouvez partir comme prévu, vous pouvez vous faire remplacer par une personne de votre choix. Vous devez dans ce cas nous avertir de votre décision, par courrier avec accusé de réception, au plus tard 7 jours avant la date de départ du voyage (ce délai est porté à 15 jours pour les croisières) en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et sous réserve éventuellement du délai d’obtention du visa et de l’accord de la compagnie aérienne pour votre remplacement par ce nouveau voyageur. Des frais de dossier d’un montant minimum de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais liés à l’émission de nouveaux titres de transport, vous seront facturés pour cette opération. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
ART 9 : RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
VACANCES BLEUES est assuré auprès de la compagnie MMA, par une police d’assurance Responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’Article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. Les garanties sont acquises à concurrence de 5 000 000€ par année d’assurance.
ART 10 : PREUVE
En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de Vacances Bleues , les données conservées dans le système d’information de Vacances et/ou de leurs partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par Vacances Bleues dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ART 11 • RÉCLAMATIONS
En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et Vacances Bleues s’efforceront de trouver une solution amiable.
Pour cela, le vacancier doit adresser sa réclamation, dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : VACANCES BLEUES Service relation Clients 32, rue Edmond-Rostand - Bp217 - 13431 Marseille cedex 06.
En cas d’échec de la médiation, le client ou Vacances bleues pourra saisir la juridiction française compétente.
Pour tout voyage réservé sur internet, le client peut soumettre le litige avec Vacances Bleues à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr
ART. 12 : PROTECTION DES DONNEES
Conformément à l’article 27 de la Loi 7817 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que toutes les informations sont collectées par VACANCES BLEUES diffusion tourisme afin de traiter votre réservation et que nous pouvons être amenés pour des raisons de marketing à les utiliser ou à les transmettre à des tiers. Vous disposez au titre de l’article 34 de la Loi 7817 d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition pour le traitement des informations vous concernant en vous adressant à VACANCES BLEUES Diffusion Tourisme
32, rue Edmond-Rostand - Bp217 - 13431 Marseille cedex 06.
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Les illustrations photographiques figurant dans cette brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites des installations proposées. en cas de fautes d’impression ou d’oublis dans les brochures, nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci.
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