Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/genevieve-colot/amendements?page=3
Timestamp: 2018-06-18 03:55:01+00:00
Document Index: 132777334

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 302", "l'article 8", "l'article 49", "l'article 885", "l'article 6", "l'article 49", "l'article 45", "l'article 17", "l'article 9", "l'article 100", "l'article 84", "l'article 9", "l'article 84", "l'article 100", "l'article 9", 'arrêt ', "l'article 5", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 885"]

Amendements de Geneviève Colot
28/11/2009 — Amendement N° 77 au texte N° 2012 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Blum, Mme Colot, M. Couve, M. Christian Ménard, M. Morenvillier, M. Proriol, M. Remiller, M. Spagnou, M. Verchère
Au IV de l'article 302 bis KH du code général des impôts, le taux : « 0,9 % » est remplacé par le taux : « 1,8 % » Exposé sommaire : Il est indispensable que les ressources de l'État lui permettent d'abonder le fonds d'aménagement numérique des territoires de manière à permettre l'évolution vers le très haut-débit. La taxe sur les services...
28/11/2009 — Amendement N° 76 au texte N° 2012 - Article 4 (Rejeté)
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les aides qu'il accorde concernent les infrastructures et réseaux neutres et ouverts à l'ensemble des opérateurs. ». Exposé sommaire : Le fonds d'aménagement numérique des territoires ne doit pas concourir à aider un opérateur de détail, mais permettre l'établissement d'infrastructures et de ré...
27/11/2009 — Amendement N° 75 au texte N° 2012 - Article 1er (Adopté)
M. Blum, Mme Colot, M. Christian Ménard, M. Morenvillier, M. Proriol, M. Remiller, M. Spagnou, M. Verchère
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il ne faut pas retarder le lancement de schémas d'aménagement numérique. Par ailleurs, l'État est associé à la fois à l'élaboration locale, via son représentant dans le département et dans la région, et au dispositif d'aide national qui jugera de la pertinence des schémas. Enfin, les services de l'État ...
13/11/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 2007 - Après l'article 8 bis (Retiré)
M. Mallié, M. Pélissard, M. Aboud, M. Albarello, M. Almont, Mme Ameline, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Balkany, Mme Ba...
L'article L. 2211-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire est également informé, à sa demande, par le procureur de la République, de l'installation sur le territoire de sa commune de toute personne condamnée pour viols, agression...
12/11/2009 — Amendements N° 256 à 256C au texte N° 1946 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Martinez, M. Ginesy, Mme Colot, M. Decool, M. Christ, M. Herbillon, M. Couve
I. - Le I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 2°, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « et associations reconnues d'utilité publique ». 2° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « 9° Des associations de bienfaisance ou de recherche médicale visées à l'article 6 de la loi du 1er juillet...
12/11/2009 — Amendements N° 252 à 252C au texte N° 1946 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Martinez, Mme Colot, M. Christ
12/11/2009 — Amendements N° 201 à 201C au texte N° 1946 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Gatignol, Mme Irles, Mme Colot, M. Ferrand, M. Mathis, M. Luca, M. Dord, M. Christian Ménard
I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la dernière occurrence du mot : « propriétaires », la fin du premier alinéa du 1 est supprimée ; 2° La dernière phrase du dernier alinéa du 4 est supprimée ; 3° Le 4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour un même logement que le propriétaire affe...
26/10/2009 — Amendement N° 97 au texte N° 1976 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...
À la fin du IV de l'article L. 222-2 du code du sport ; la date : « 30 juin 2012 » est remplacée par la date « 31 octobre 2009 ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportifs professionnels atteignent des niveaux disproportionné...
22/10/2009 — Amendements N° 709 à 709A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa du I de l'article 100 bis, après le mot : « pratique », sont insérés les mots : « à titre amateur ». II. - À l'article 84 A, après le mot : « sportifs », est inséré le mot : « amateurs ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de mani...
17/10/2009 — Amendements N° 38 à 38A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 84 A, après le mot : « sportifs » est inséré le mot : « amateurs ». 2° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa l'article 100 bis, après le mot : « pratique » sont insérés les mots : « à titre amateur ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pa...
17/10/2009 — Amendements N° 34 à 34A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
L'article 155 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sportifs professionnels. ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportif...
04/03/2009 — Amendement N° 1999 rectifié au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Muselier, Mme Levy, Mme Pons, M. Le Fur, M. Favennec, M. Goasguen, M. Martin-Lalande, M. Domergue, M. Alain Marc, ...
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « c) En relation avec les collectivités territoriales qui souhaitent s'équiper de défibrillateurs cardiaques, elle établit une cartographie indicative des défibrillateurs présents sur le territoire régional ». Exposé sommaire : 40 000 à 60 000 personnes décèdent chaque année en France d'un arrêt ...
17/02/2009 — Amendement N° 1868 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
Mme Levy, M. Muselier, Mme Pons, M. Le Fur, M. Favennec, M. Goasguen, M. Martin-Lalande, M. Domergue, M. Alain Marc, ...
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « c) Elle veille à la cohérence de l'installation de défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics afin de garantir l'accès de tous aux moyens de premiers secours sur l'ensemble du territoire régional. Elle établit une cartographie des défibrillateurs à disposition du public installés sur le te...
17/02/2009 — Amendement N° 1867 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « c) Elle veille à la cohérence de l'installation de défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics et définit des objectifs en matière d'équipement afin de garantir l'accès de tous aux moyens de premiers secours sur l'ensemble du territoire régional. Elle met enoeuvre des actions destinées à se...
06/01/2009 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 1360 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Garraud, M. Remiller, M. Gérard, M. Dassault, M. Giscard d'Estaing, M. Mallié, M. Poignant, M. Binetruy, M. Fourgo...
I. - Pour les vins issus des récoltes 2006 à 2009 et à défaut d'intervention d'un nouveau classement applicable à certaines de ces récoltes, l'utilisation des mentions « grand cru classé » et « premier grand cru classé » est autorisée pour les exploitations viticoles ayant fait l'objet du classement officiel homologué par l'arrêté du 12 décembr...
07/11/2008 — Amendements N° 264 à 264C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
M. Rochebloine, Mme Colot
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 0 0 Rayonnement culturel et scientifique Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 TOTAUX 5 000...
04/11/2008 — Amendements N° 155 à 155C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Colombier, M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Mathis, M. Teissier, M. Auclair, M. Bardet, M. Bénisti, M. Be...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
20/10/2008 — Amendements N° 73 à 73A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Colot, M. Cosyns, M. Christian Ménard
I. - L'article 885 G du code général des impôts est complété par un d. ainsi rédigé : « d. lorsque l'usufruitier et le nu propriétaire en ont ainsi convenu. » II. La perte de recettes pour l'état est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Ex...
18/10/2008 — Amendements N° 5 à 5A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Vandewalle, M. Poisson, M. Remiller, M. Straumann, M. Garraud, M. Pinte, M. Fromion, M. Lezeau, Mme Gallez, M. Mor...
I. - Au deuxième alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, substituer au taux : « 30 % », les mots : « 100 % dans la limite de 400 000 euros, indexé sur le plancher de l'impôt de solidarité sur la fortune. ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux dro...