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Timestamp: 2016-10-26 13:21:10+00:00
Document Index: 208402149

Matched Legal Cases: ['art. 137', 'art. 72', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 376', 'art. 48', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 64']

5A_790/2009 (16.02.2010)
5A_790/2009
repr�sent� par Me Christian Delaloye, avocat,
repr�sent�e par Me Jean-Luc Maradan, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 16 octobre 2009.
X.________, n� en 1952, et dame X.________, n�e en 1969, se sont mari�s le 30 ao�t 1995 � Fribourg. Un enfant est issu de cette union: A.________, n� le 16 septembre 1995.
Le 16 f�vrier 2009, l'�pouse a initi� une proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale, d'embl�e transform�e par les conjoints en proc�dure de divorce sur requ�te commune avec accord partiel.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 mai 2009, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a condamn� le mari � payer mensuellement, avec effet r�troactif au 1er octobre 2008 et sous d�duction des montants d�j� vers�s, des contributions d'entretien, index�es, de 1'100 fr. pour l'enfant, allocations familiales et patronales en sus, et de 415 fr. pour l'�pouse.
Par jugement du 16 octobre 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine, admettant partiellement le recours du mari, a r�duit la contribution mensuelle en faveur de l'�pouse � 200 fr. par mois du 1er octobre 2008 au 30 avril 2009 et � 150 fr. d�s le 1er mai 2009, sous d�duction des montants d�j� vers�s.
Le mari exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 16 octobre 2009. Il conclut � ce que les montants des contributions d'entretien mises � sa charge soient r�duits � 690 fr. pour son fils et, concernant l'�pouse, � 60 fr. du 1er octobre 2008 au 30 avril 2009 puis � 10 fr. d�s le 1er mai 2009.
1.1 La d�cision de mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 CC est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Bien qu'elle soit prise alors qu'une proc�dure (principale) de divorce est pendante, elle est finale au sens de l'art. 90 LTF, car son objet est diff�rent de celui de la proc�dure au fond et elle met fin � l'instance sous l'angle proc�dural (ATF 134 III 426 consid. 2.2 p. 431/432 et les arr�ts cit�s). Comme le litige porte uniquement sur les contributions d'entretien, le recours a pour objet une d�cision rendue dans une affaire p�cuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2 p. 395), dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). La d�cision entreprise a en outre �t� rendue par l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF en relation avec l'art. 376 al. 1 du code de proc�dure civile du canton de Fribourg [CPC/FR; RSF 270.1] et l'art. 48 de la loi du 22 novembre 1911 d'application du Code civil [LACC; RSF 210.1]; revue fribourgeoise de jurisprudence [RFJ 2000 p. 284, 287]) et le recours a �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2 Comme le jugement attaqu� porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396, 585 consid. 3.3 p. 587), seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les arr�ts cit�s). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591/592 et les arr�ts cit�s). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � contester la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de la juridiction pr�c�dente, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision est manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352 et les arr�ts cit�s).
Le recourant reproche au Tribunal d'arrondissement d'avoir retenu que l'intim�e travaillait 35 heures par semaine, en refusant de tenir compte de l'horaire de travail r�dig� de la main de celle-ci faisant �tat d'un programme hebdomadaire de 47 heures. Il consid�re que l'absence de prise en consid�ration de cette pi�ce est arbitraire et que l'autorit� cantonale a viol� son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. en n'indiquant pas de motifs � cet �gard.
2.1 Le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend, notamment, l'obligation pour le juge de motiver au moins bri�vement sa d�cision, afin que le justiciable puisse en saisir la port�e et recourir � bon escient (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445).
L'autorit� pr�c�dente a retenu que l'intim�e travaillait 35 heures par semaine en se r�f�rant aux constatations du jugement de premi�re instance, lesquelles mentionnent express�ment, d'une part, la pi�ce dont le recourant pr�tend qu'elle aurait �t� ignor�e et, d'autre part, le proc�s-verbal d'audition de l'intim�e. Cette motivation est suffisante: les juges cantonaux sont partis du principe que l'appr�ciation du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement, fond�e sur ces �l�ments de preuve, �tait convaincante. Le grief doit ainsi �tre rejet�.
2.2 De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, vu le large pouvoir qu'il reconna�t dans ce domaine aux autorit�s cantonales. Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs s�rieux de tenir compte de preuves pertinentes ou a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir consid�r� sans justification que les d�clarations de l'intim�e, auxquelles le jugement attaqu� renvoie, �taient plus convaincantes que le �document� r�dig� par celle-ci. Par cette critique, il n'�tablit nullement en quoi l'appr�ciation des juges pr�c�dents serait arbitraire (sur cette notion: ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5), mais se contente d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, ce qui n'est pas suffisant au regard des exigences de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF. Il r�sulte en effet du proc�s-verbal du 9 septembre 2009 que la pi�ce manuscrite invoqu�e par le recourant - une simple note au demeurant non dat�e - a �t� discut�e en audience et que l'intim�e s'est expliqu�e dans le d�tail sur ses horaires de travail en pr�sence du recourant et de son avocat, indiquant notamment qu'elle ne travaillait plus pour certaines familles - mentionn�es dans sa note - depuis juillet-ao�t 2008. En retenant, sur la base des d�clarations de l'intim�e, que celle-ci exer�ait une activit� lucrative hebdomadaire de 35 heures, le Tribunal d'arrondissement ne peut se voir reprocher d'avoir rendu une d�cision insoutenable; au demeurant, le jugement attaqu� rel�ve, � bon droit, qu'on ne saurait exiger de l'intim�e qu'elle travaille davantage, vu que la garde de son fils �g� de 13 ans lui a �t� confi�e.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera d�s lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Les conclusions du recours �tant apparues d'embl�e vou�es � l'�chec, la demande d'assistance judiciaire ne saurait �tre agr��e (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine.