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Timestamp: 2016-09-29 23:48:02+00:00
Document Index: 312362377

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 328', 'art. 393', 'art. 65', 'art. 353', 'art. 176', 'art. 356', 'art. 390', 'art. 391', 'art. 389', 'art. 77', 'ATF ', 'art. 395', 'art. 77', 'art. 395', 'art. 77', 'art. 107', 'art. 395', 'art. 74', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 113', 'art. 389', 'art. 393', 'art. 190', 'art. 353', 'art. 95', 'art. 77', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 77', 'art. 105', 'art. 393', 'art. 393', 'art. 393', 'art. 36', 'art. 393', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 393', 'art. 63', 'art. 105', 'art. 393', 'art. 190', 'art. 393', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 393', 'art. 29', 'art. 34', 'art. 32', 'art. 65', 'art. 75', 'art. 32', 'art. 65', 'art. 28', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 68']

5A_978/2015 (17.02.2016)
5A_978/2015 � � Arr�t du 17 f�vrier 2016
Syndicat B.________,
nullit� / annulation d'une d�cision d'association,
recours contre la d�cision du Tribunal arbitral f�d�ratif
du Syndicat suisse des Services Publics du 26 octobre 2015.
A.a.�Depuis 2004, A.________ travaille au service du Syndicat B.________, lequel a son si�ge � U.________ et est inscrit sous la forme d'une association (art. 60 ss CC) au registre du commerce du canton de Zurich.
A.________ a d'abord travaill� au secr�tariat de la r�gion Fribourg, puis a rejoint le Secr�tariat central du B.________ � Lausanne. Au 1er f�vrier 2007, il a �t� engag� comme secr�taire national de branche. La m�me ann�e, d'abord par l'Assembl�e des d�l�gu�-e-s du B.________, puis par son Congr�s f�d�ratif, il a �t� �lu Secr�taire central. En 2011, il a �t� r��lu � son poste de Secr�taire central par le Congr�s f�d�ratif du B.________.
A.b.�En 2007, parall�lement � son activit� au Secr�tariat central du B.________ � Lausanne, A.________ a repris � 50% l'activit� de Pr�sident de la F�d�ration C.________, association fa�ti�re du secteur public fribourgeois dont fait partie le B.________ de la r�gion Fribourg.
B.a.�Au printemps 2013, le Conseil d'Etat du canton de Fribourg a �tabli un plan de mesures structurelles et d'�conomies qui pr�voyait diverses coupes touchant notamment le personnel de l'Etat. Ces mesures ont �t� d�nonc�es par la C.________, le B.________ de la r�gion Fribourg et d'autres associations du personnel.
B.b.�Entre juin et ao�t 2013, A.________, en qualit� de Pr�sident de la C.________, a particip� � plusieurs " rounds " de n�gociations entre le Conseil d'Etat fribourgeois et les associations du personnel. A l'issue de ces n�gociations, le Conseil d'Etat a accept� de modifier les mesures concernant le personnel de l'Etat.
B.c.�Lors de son assembl�e g�n�rale du 27 ao�t 2013, le B.________ de la r�gion Fribourg a d�cid�, � l'unanimit�, de refuser le r�sultat des n�gociations. Le 28 ao�t 2013, la C.________ a en revanche d�cid�, � la majorit�, d'accepter ce r�sultat.
B.d.�Le 16 septembre 2013, le B.________ de la r�gion Fribourg a d�cid� d'organiser une manifestation le 4 octobre 2013 afin de demander la r�ouverture des n�gociations avec le Conseil d'Etat fribourgeois. Invit�e le 17 septembre 2013 � participer � la manifestation, la C.________ a refus�, d�cidant de laisser le libre choix � ses associations membres d'y participer ou non.
B.e.�Le 21 septembre 2013, D.________, Secr�taire g�n�ral du B.________, a rencontr� A.________ � Lausanne dans le but de discuter de son attitude, respectivement de sa position vis-�-vis de la situation qui s'�tait cr��e entre le B.________ de la r�gion Fribourg et la C.________, ainsi que d'un potentiel conflit d'int�r�ts.
B.f.�Le 23 septembre 2013, la C.________, n'entendant pas revenir sur le compromis trouv�, a renonc� � organiser une action, m�me symbolique, contre les mesures d�cid�es par le Conseil d'Etat fribourgeois.
B.g.�La manifestation du 4 octobre 2013 ne sera pas soutenue par la C.________, qui, le 24 septembre 2013, a publi� un communiqu� de presse, dont la teneur est notamment la suivante:
" Le comit� ne reviendra pas sur l'accord pass� avec le Conseil d'Etat et avalis� par l'assembl�e des d�l�gu�s le 28 ao�t dernier. Faute de quoi, le personnel prendrait le risque de subir des mesures plus drastiques et des coupes sombres dans ses services.
A l'issue de plusieurs rondes de n�gociations, l'assembl�e des d�l�gu�s de la C.________ a accept� un plan d'�conomies qui doit prochainement �tre discut� au Grand Conseil. Vu les forces en pr�sence, le personnel pourrait se voir imposer des mesures p�jorant encore plus son statut.
Certes le plan d'�conomie est douloureux. Le comit� de la C.________ comprend la frustration ressentie par un nombre important de collaborateurs et collaboratrices. Mais il estime qu'il a utilis� toute sa marge de manoeuvre et que les autorit�s ne plieront pas, m�me en cas de mobilisation massive. Au mieux, la manifestation permettra de signifier au Conseil d'Etat le m�contentement (l�gitime!) du personnel.
Par souci de cr�dibilit� et par respect de la d�mocratie interne, le comit� de la C.________ ne peut soutenir le rassemblement organis� par le B.________ le 4 octobre prochain. Il laisse par contre le libre choix � ses associations membres, quant au mot d'ordre donn� � leurs adh�rents. "
B.h.�Le 24 septembre 2013, un nouvel entretien entre D.________ et A.________ a eu lieu � Berne. Lors de cet entretien, D.________ a demand� � A.________ de choisir entre son poste de Secr�taire central du B.________ et celui de Pr�sident de la C.________, compte tenu de l'incompatibilit� entre les deux fonctions.
B.i.�Le 4 octobre 2013, la manifestation organis�e par le B.________ de la r�gion Fribourg a eu lieu.
B.j.�Par courrier du m�me jour, A.________ a inform� le B.________ de son choix de ne d�missionner d'aucun des deux postes qu'il occupe, tout en contestant leur pr�tendue incompatibilit�. Dans ce courrier, A._______ a �galement jug� indigne l'attitude du Secr�taire g�n�ral du B.________, consid�rant qu'il ne l'avait pas trait� de mani�re impartiale et l'accusant de vouloir �carter ceux qui s'opposent � la ligne - selon lui extr�me et de confrontation - suivie par le B.________.
B.k.�Le 18 octobre 2013, une nouvelle rencontre entre D.________ et A.________ a eu lieu � Lausanne. A cette occasion, D.________ a remis � A.________ un courrier dat� du 10 octobre 2013, par lequel il lui �tait propos� de red�finir son contrat de travail de base le liant au B._______ selon de nouvelles t�ches qui n'�taient plus celles d'un Secr�taire central.
B.l.�Par courrier du 4 novembre 2013, A.________ a communiqu� � D.________ son refus de red�finir son contrat de travail et a notamment contest� que les d�clarations de la C.________ en lien avec la manifestation du 4 octobre 2013 puissent avoir �t� interpr�t�es comme un appel � ne pas y prendre part.
B.m.�Le 29 novembre 2013, le Comit� national du B.________ s'est r�uni et a entendu A.________, lequel �tait accompagn� de E.________. Ni les secr�taires centraux ni le secr�taire de la r�gion Suisse italienne n'avaient �t� convoqu�s � cette r�union.
B.n.�Par la suite, le Comit� national du B.________ a d�cid� de soumettre � l'Assembl�e des d�l�gu�-e-s du B.________ du 14 d�cembre 2013 une proposition de r�vocation de A.________ de son poste de Secr�taire central du B.________.
B.o.�Le 14 d�cembre 2013, l'Assembl�e des d�l�gu�-e-s du B.________ a d�cid�, par 23 voix contre 19 et 3 abstentions, de r�voquer A.________ de son poste de Secr�taire central du B.________, tout en poursuivant ses rapports de travail avec le m�me niveau salarial.
B.p.�Par courrier du 16 d�cembre 2013, F.________, Pr�sidente du B.________, a inform� A.________ de la d�cision de l'Assembl�e des d�l�gu�-e-s du B.________ du 14 d�cembre 2013. Elle l'invitait en outre � une discussion devant avoir lieu en janvier 2014 au sujet de son cahier des charges.
B.q.�Le 30 janvier 2014, F.________ et D.________ ont propos� � A.________ le poste de Secr�taire de branche � 50%.
B.r.�Par courrier du 13 f�vrier 2014, A._______ a notamment fait savoir au B.________ qu'il comprenait sa proposition comme une sanction suppl�mentaire � sa r�vocation de son poste de Secr�taire central et qu'il ne l'acceptait pas.
C.a.�Le 11 mars 2014, A.________ a d�pos� une plainte aupr�s du Tribunal arbitral f�d�ratif du B.________ (ci-apr�s: Tribunal arbitral). Il a conclu, principalement, � ce que la d�cision de l'Assembl�e des d�l�gu�-e-s du B.________ du 14 d�cembre 2013 le r�voquant de sa fonction de Secr�taire central soit d�clar�e nulle et � ce qu'il soit imm�diatement r�int�gr� � son poste de Secr�taire central du B.________, � Lausanne, aux m�mes conditions qui pr�valaient en d�cembre 2013. Subsidiairement, il a conclu � l'annulation de la d�cision querell�e et � sa r�int�gration au poste de Secr�taire central.
C.b.�Le 28 mars 2014, le Tribunal arbitral a transmis la plainte au B.________, l'invitant � y r�pondre dans un d�lai de 30 jours, et a inform� les parties de la composition du tribunal avec un d�lai de 5 jours pour l'�ventuel d�p�t d'une demande de r�cusation.
C.c.�Par acte du 28 avril 2014, intitul� " prise de position ", le B.________ a notamment conclu au rejet de la plainte, pour autant que recevable.
C.d.�Par courrier du 5 mai 2014, le Pr�sident du Tribunal arbitral a confirm� aux parties la composition du tribunal et leur a demand� de signer une d�claration de reconnaissance du tribunal et de renonciation � faire appel aux tribunaux civils.
C.e.�Le 6 mai 2014, D.______, au nom du B.________, a sign� la d�claration pr�cit�e.
C.f.�Par courrier du 8 mai 2014, A.________ a d�clar� reconna�tre le Tribunal arbitral, accepter la proc�dure pr�vue par le Code de proc�dure applicable, et renoncer � faire appel aux tribunaux civils uniquement pour ce qui concerne la d�cision de r�vocation du 14 d�cembre 2013. Il a indiqu� r�server en revanche son droit de saisir la juridiction civile � raison des atteintes � sa personnalit�, notamment au regard de l'art. 328 CO.
C.g.�Par ordonnance du 16 juin 2014, le Tribunal arbitral a clos l'�change d'�critures.
C.h.�Par " d�cision pr�liminaire incidente " du 1er juillet 2014, le Tribunal arbitral s'est d�clar� comp�tent pour conna�tre de la plainte d�pos�e le 11 mars 2014 par A.________. Il a notamment pr�cis� qu'il lui revenait uniquement d'�tablir si la d�cision de r�vocation de A.________ de son poste de Secr�taire central �tait conforme aux Statuts du B.________ et � la loi.
C.i.�Apr�s que le Tribunal arbitral eut proc�d� � l'audition de t�moins, les parties ont d�pos�, respectivement les 22 avril (B.________) et 26 mai 2015 (A.________), leurs plaidoiries finales �crites, persistant dans leurs conclusions respectives.
C.j.�Par sentence du 26 octobre 2015, exp�di�e le 4 novembre 2015, le Tribunal arbitral a rejet� la plainte du 11 mars 2014, a mis les frais de la proc�dure arbitrale � la charge de la caisse de la F�d�ration, et n'a pas allou� de d�pens.
Par acte post� le 4 d�cembre 2015, A.________ exerce un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire contre la sentence arbitrale du 26 octobre 2015, dont il sollicite l'annulation. Il invoque l'arbitraire dans l'�tablissement des faits et la violation manifeste de la loi (art. 393 let. e CPC), soit notamment l'application arbitraire des art. 65 al. 3 CC, respectivement 337 al. 2 CO, et 75 CC.
1.1.�Les parties � la proc�dure arbitrale ont leur domicile et si�ge en Suisse, si bien que la proc�dure est un arbitrage interne (art. 353 al. 1 CPC; art. 176 al. 1 LDIP; arr�t 4A_134/2012 du 16 juillet 2012 consid. 1).
En mati�re interne, les parties ne peuvent pas renoncer par avance � recourir au Tribunal f�d�ral contre une sentence arbitrale, contrairement � l'arbitrage international (arr�t 4A_254/2011 du 5 juillet 2011 consid. 3.1, publi� in RSPC 2011 p. 399; TARKAN G�SKU, Schiedsgerichtsbarkeit, 2014, n� 2219 p. 684). L'indication contraire figurant au consid�rant 5 de la sentence attaqu�e est donc erron�e, la d�claration de renonciation sign�e par les parties les 6 et 8 mai 2014 �tant inop�rante. Partant, si les parties sont libres de ne pas convenir express�ment d'une clause pr�voyant un recours devant le tribunal cantonal comp�tent en vertu de l'art. 356 al. 1 CPC (art. 390 al. 1 CPC), la sentence, contre laquelle aucune voie de recours arbitrale n'existe (art. 391 CPC), est susceptible de faire l'objet d'un recours en mati�re civile devant le Tribunal f�d�ral aux conditions pr�vues aux art. 389 � 395 CPC (art. 77 al. 1 let. b LTF; arr�ts 4A_134/2012 pr�cit�; 4A_466/2011 du 30 janvier 2012 consid. 2 non publi� aux ATF 138 III 107; 4A_254/2011 pr�cit� consid. 2).
Sauf exception qui n'entre pas en ligne de compte en l'esp�ce (cf. art. 395 al. 4 CPC), le recours en mati�re civile dirig� contre une sentence arbitrale interne est de nature cassatoire (cf. art. 77 al. 2 LTF; art. 395 al. 1 CPC; arr�ts 4A_134/2012 pr�cit�; 4A_466/2011 pr�cit�; 4A_424/2011 du 2 novembre 2011 consid. 1.2). En cas d'admission du recours, la cause est renvoy�e au tribunal arbitral; le Tribunal f�d�ral ne statue pas au fond (art. 77 al. 2 LTF, qui exclut l'application de l'art. 107 al. 2 LTF; pour l'arbitrage interne, cf. aussi art. 395 al. 1 et 2 CPC; arr�t 4A_143/2015 du 14 juillet 2015 consid. 1.2).
Il n'est pas n�cessaire de trancher ici la question - controvers�e (cf. arr�t 4A_112/2014 du 28 avril 2014 consid. 1.1) - de savoir si le recours form� contre une sentence arbitrale doit satisfaire � l'exigence d'une valeur litigieuse minimale selon l'art. 74 LTF, d�s lors qu'en arbitrage aussi, le Tribunal f�d�ral consid�re les contestations d'une d�cision d'une association comme des causes non patrimoniales (arr�t 5A_202/2012 du 1er juin 2012 consid. 1.3; cf. hors arbitrage: arr�ts 5A_10/2009 du 1er septembre 2009 consid. 1.1; 5C.248/2006 du 23 ao�t 2007 consid. 2.1 non publi� aux ATF 134 III 193; ATF 108 II 15 consid. 1a; BOHNET, in Actions civiles, � 9 n� 7 p. 107).
1.2.�Le recourant, qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, a un int�r�t digne de protection � l'annulation de la sentence attaqu�e, qui est une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF. Sa qualit� pour agir n'est ainsi pas contestable (art. 76 al. 1 LTF). Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 et 2 LTF), le recours en mati�re civile est donc en principe recevable au regard des dispositions qui pr�c�dent. Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 LTF).
2.1.�Le recours en mati�re civile contre une sentence arbitrale interne est r�gi par les art. 389 ss CPC; il diff�re partiellement du recours contre un jugement �tatique. En particulier, seuls les griefs limitativement �num�r�s � l'art. 393 CPC - ou � l'art. 190 LDIP, si les parties ont choisi de se soumettre aux r�gles de l'arbitrage international (art. 353 al. 2 CPC) - sont recevables (arr�ts 4A_143/2015 pr�cit� consid. 1.2; 4A_599/2014 du 1er avril 2015 consid. 2). Il est donc exclu de faire valoir, dans un tel recours, que la sentence viole le droit f�d�ral, au sens de l'art. 95 let. a LTF, qu'il s'agisse de la Constitution f�d�rale ou de la l�gislation f�d�rale (arr�t 4A_622/2014 du 28 novembre 2014 consid. 1.2). En outre, le Tribunal f�d�ral examine uniquement les griefs invoqu�s et motiv�s (art. 77 al. 3 LTF), les exigences en la mati�re correspondant � celles pour les griefs portant sur la violation de droits fondamentaux (" principe d'all�gation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 III 186 consid. 5; arr�ts 4A_143/2015 pr�cit� consid. 1.2; 4A_599/2014 pr�cit� consid. 2; 4A_374/2011 du 1er septembre 2011 consid. 2.1). Pour satisfaire � ces exigences, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il ne peut pas se limiter � r�p�ter le point de vue soutenu devant le tribunal arbitral (ATF 140 III 86 consid. 2); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les arr�ts cit�s). La motivation doit �tre pr�sent�e dans l'acte de recours m�me; un renvoi au contenu d'�critures ant�rieures ou de pi�ces du dossier n'est pas licite (ATF 133 II 396 consid. 3.2�
in fine; 131 III 384 consid. 2.3; 126 III 198 consid. 1d; arr�ts 4A_143/2015 pr�cit� consid. 1.2; 4A_599/2014 pr�cit� consid. 2). Par ailleurs, lorsqu'une d�cision attaqu�e se fonde sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'entre elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4; 133 IV 119 consid. 6.3).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits constat�s dans la sentence attaqu�e (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations des arbitres, m�me si les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). En revanche, il conserve la facult� de revoir l'�tat de fait � la base de la sentence attaqu�e si l'un des griefs mentionn�s � l'art. 393 CPC est soulev� � l'encontre dudit �tat de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en consid�ration dans le cadre de la proc�dure du recours en mati�re civile (arr�ts 4A_515/2012 du 17 avril 2013 consid. 2.4; 4A_627/2011 du 8 mars 2012 consid. 3.1).
En cons�quence, les " faits pertinents " que le recourant relate aux pages 5 � 8 de son recours ne seront, le cas �ch�ant, examin�s que pour autant que le grief soulev� au titre de l'art. 393 let. e CPC soit fond� et que lesdits faits soient en lien avec la motivation y relative.
L'art. 393 let. e CPC pr�voit que la sentence issue d'un arbitrage interne peut �tre attaqu�e lorsqu'elle est arbitraire dans son r�sultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits r�sultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation manifeste du droit ou de l'�quit�. Ce motif de recours a �t� repris de l'art. 36 let. f du Concordat sur l'arbitrage du 27 mars 1969 (CA); la jurisprudence relative � cette ancienne disposition conserve toute sa valeur (arr�ts 4A_599/2014 pr�cit� consid. 3.1, publi� in SJ 2015 I p. 405; 4A_511/2013 du 27 f�vrier 2014 consid. 2.3.2, publi� in ASA 2014 p. 609; 4A_395/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1, publi� in ASA 2013 p. 167; 4A_454/2011 du 27 octobre 2011 consid. 2.2).
Une constatation de fait est arbitraire au sens de l'art. 393 let. e CPC uniquement si le tribunal arbitral, � la suite d'une inadvertance, s'est mis en contradiction avec les pi�ces du dossier, soit en perdant de vue certains passages d'une pi�ce d�termin�e ou en leur attribuant un autre contenu que celui qu'ils ont r�ellement, soit en admettant par erreur qu'un fait est �tabli par une pi�ce alors que celle-ci ne donne en r�alit� aucune indication � cet �gard. L'objet du grief d'arbitraire en mati�re de faits est donc restreint: il ne porte pas sur l'appr�ciation des preuves et les conclusions qui en sont tir�es, mais uniquement sur les constatations de fait manifestement r�fut�es par des pi�ces du dossier. La fa�on dont le tribunal arbitral exerce son pouvoir d'appr�ciation ne peut pas faire l'objet d'un recours; le grief d'arbitraire est limit� aux constatations de fait qui ne d�pendent pas d'une appr�ciation, c'est-�-dire � celles qui sont inconciliables avec des pi�ces du dossier (ATF 131 I 45 consid. 3.6 et 3.7; arr�ts 4A_599/2014 pr�cit� consid. 3.1; 4A_51 1/2013 pr�cit� consid. 2.3.2; 4A_292/2013 du 27 janvier 2014 consid. 4 et les r�f�rences, publi� in RTiD 2014 II p. 740; 4A_424/2011 pr�cit� consid. 2.1). En d'autres termes, l'erreur sanctionn�e autrefois par l'art. 36 let. f CA et aujourd'hui par l'art. 393 let. e CPC s'apparente davantage � la notion d'inadvertance manifeste qu'utilisait l'art. 63 al. 2 OJ qu'� celle d'�tablissement des faits de fa�on manifestement inexacte qui figure � l'art. 105 al. 2 LTF et qui correspond � l'arbitraire (arr�ts 4A_378/2014 du 24 novembre 2014 consid. 2.1; 4A_274/2014 du 30 septembre 2014 consid. 1.3 et les r�f�rences; 4A_112/2014 pr�cit� consid. 1.3 et les r�f�rences).
L'arbitraire proscrit par l'art. 393 let. e CPC d�coule aussi du fait que la sentence arbitrale constitue une violation manifeste du droit. Seul le droit mat�riel est vis�, � l'exclusion du droit de proc�dure (arr�ts 4A_511/2013 pr�cit� consid. 2.3.2; 4A_292/2013 pr�cit� consid. 4). Demeurent r�serv�es, par analogie avec la jurisprudence relative � l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, les fautes de proc�dure qui portent atteinte � l'ordre public proc�dural (arr�ts 4A_599/2014 pr�cit� consid. 3.1; 4A_378/2014 pr�cit� consid. 2.1; 4A_511/2013 pr�cit � consid. 2.3.2). La notion d'arbitraire au sens de l'art. 393 let. e CPC correspond � celle d�velopp�e par le Tribunal f�d�ral dans sa jurisprudence relative � l'art. 9 Cst. (arr�ts 4A_97/2015 du 20 avril 2015 consid. 3.1.1; 4A_511/2013 pr�cit� consid. 2.3.2; 4A_292/2013 pr�cit� consid. 4; 4A_649/2012 du 13 mai 2013 consid. 2.2). C'est ainsi le lieu de rappeler, conform�ment � la d�finition g�n�rale de l'arbitraire, qu'une d�cision ne m�rite ce qualificatif, s'agissant de l'application du droit, que si elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�. Il ne suffit donc pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 138 III 378 consid. 6.1 et les arr�ts cit�s; arr�ts 4A_292/2013 pr�cit� consid. 4; 4A_214/2013 du 5 ao�t 2013 consid. 5.1; 4A_537/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.2).
Quant � la violation manifeste de l'�quit�, sanctionn�e par la m�me disposition, elle suppose que le tribunal arbitral a �t� autoris� � statuer en �quit� ou qu'il a appliqu� une norme renvoyant � l'�quit� (ATF 107 Ib 63 consid. 2; arr�t 4A_599/2014 pr�cit� consid. 3.1).
Encore faut-il, dans toutes ces hypoth�ses, que la violation av�r�e ait rendu la sentence arbitraire dans son r�sultat, comme le pr�cise express�ment la disposition cit�e (arr�ts 4A_274/2014 pr�cit� consid. 1.3; 4A_112/2014 pr�cit� consid. 1.3; 4A_214/2013 pr�cit� consid. 5.1; 4A_439/2012 du 8 mai 2013 consid. 4.1; 4A_537/2012 pr�cit� consid. 2.2).
4.1.�Invoquant les art. 393 let. e CPC et 9 Cst., le recourant soutient, tout d'abord, que le Tribunal arbitral a proc�d� � des constatations manifestement contraires aux faits du dossier. Il se plaint aussi, " � toutes fins utiles ", d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), sans pour autant d�velopper une motivation qui se distinguerait de celle tir�e de l'arbitraire d�coulant d'une contradiction avec les pi�ces du dossier.
Le recourant reproche plus particuli�rement au Tribunal arbitral d'avoir " uniquement consid�r� comme �tabli le fait que lors de la r�union de Comit� national du B.________, le 29 novembre 2014, �ni les secr�taires centraux ni le secr�taire de la r�gion Suisse italienne n'avaient �t� convoqu�s� ". Alors que les pi�ces du dossier leur permettaient de l'�tablir, les arbitres avaient omis de constater qu'aucune d�l�gation de la H.________ n'avait non plus �t� convoqu�e, que tant les secr�taires centraux et de la r�gion Suisse italienne que la d�l�gation de la H.________ devaient �tre invit�s � y assister, avec voix consultative, et que cela constituait une violation de l'art. 34 des Statuts du B.________. De plus, les arbitres n'avaient retenu qu'indirectement, soit en se r�f�rant conditionnellement aux motifs invoqu�s dans la plainte, que les secr�taires centraux, ainsi que les secr�taires de r�gion et de section n'ayant pas mandat de d�l�gu�s et les membres de la H.________, devaient �tre invit�s � assister, avec voix consultative, � l'Assembl�e des d�l�gu�-e-s du 14 d�cembre 2013, alors que cela ressortait pourtant clairement des pi�ces du dossier. Ils n'avaient pas non plus retenu le fait que la proposition d'ordre vot�e par l'Assembl�e des d�l�gu�-e-s n'avait pas �t� respect�e. Ils avaient par ailleurs pass� sous silence, dans l'�tat de fait retenu, que l'art. 32 al. 2 let. b des Statuts du B.________ ne s'appliquait qu'� la r�vocation, soit au licenciement des secr�taires centraux entre les Congr�s. Ils avaient enfin ignor� sans autre justification que les secr�taires centraux n'�taient pas des organes de l'association, ce qui ressortait pourtant clairement du texte des Statuts du B.________ et de l'un des t�moignages recueillis. En faisant fi de ces �l�ments de fait propres � influer sur la d�cision, les arbitres �taient tomb�s dans l'arbitraire. Cette omission avait eu pour cons�quence d'influencer le raisonnement juridique des arbitres, de sorte que, si ces �l�ments avaient �t� pris en consid�ration, la sentence aurait �t� diff�rente. Faute d'avoir �t� licenci� et d�s lors qu'il ne pouvait �tre consid�r� comme un organe du B.________, le recourant " voit mal sur quelle base le Tribunal arbitral aurait pu retenir que la �d�cision� contest�e avait �t� rendue � bon droit ".
4.2.�Contrairement � ce que pr�tend le recourant, aucune inadvertance manifeste au sens de la jurisprudence susrappel�e ne peut �tre retenue en l'esp�ce. Il appara�t en effet clairement que les arbitres n'ont pas ignor� par m�garde les faits et les pi�ces pr�sentement mis en exergue par le recourant, mais qu'ils ont, au contraire, volontairement d�cid� de ne pas les retenir comme �tant pertinents. Il suffit pour s'en convaincre de lire les consid�rants 2.3, 3 et 4.2 de la sentence attaqu�e. Au demeurant, � la lumi�re de ces consid�rants, on ne saisit pas en quoi les constatations de fait de la sentence attaqu�e seraient inconciliables avec le contenu d'une pi�ce figurant au dossier. A l'�vidence, la critique du recourant, essentiellement appellatoire, confond la notion d'inadvertance manifeste avec celle d'appr�ciation arbitraire des preuves. Or, cette derni�re notion n'est pas constitutive d'un grief recevable dans un recours en mati�re civile dirig� contre une sentence arbitrale interne (cf.�
supra�consid. 3). Il n'y a d�s lors pas lieu d'examiner plus avant ce chapitre du m�moire de recours.
5.1.�Le recourant invoque � divers titres l'arbitraire dans l'application du droit.
5.1.1.�Le recourant se plaint tout d'abord d'une violation arbitraire des art. 65 al. 3 CC et 337 al. 2 CO. Il n'y avait selon lui aucun juste motif au sens de la premi�re disposition cit�e. Le seul fait que le B.________ ne l'ait pas licenci� � ce jour suffisait en effet � d�montrer que la r�vocation n'�tait pas justifi�e et rien ne s'opposait � ce que les rapports associatifs et de travail puissent se poursuivre. Cela �tait d'autant plus vrai que le comportement reproch� r�sultait d'un pr�tendu conflit d'int�r�ts, qui aurait �t� li� � sa double fonction que le B.________ avait accept�, tol�r�, dont il �tait au courant, et dont il pouvait tirer des avantages. Au regard du comportement qu'on lui reprochait aux termes de la sentence attaqu�e, la violation de la loi �tait particuli�rement choquante.
Une telle motivation, purement appellatoire, ne suffit pas � �tablir la violation manifeste du droit imput�e aux arbitres et encore moins l'arbitraire que comporterait la sentence dans son r�sultat. Autant que recevable, le grief ne peut, d�s lors, qu'�tre rejet�.
5.1.2.�Le recourant se plaint en second lieu d'une violation arbitraire de l'art. 75 CC. S'en prenant au consid�rant 4 de la sentence attaqu�e, il consid�re que c'est � tort que les arbitres ont retenu que la d�cision de r�vocation n'apparaissait pas contraire aux dispositions statutaires et � la loi. Selon le recourant, dite d�cision violerait les art. 32 al. 2 let. b, 32 al. 4 et 34 des Statuts du B.________ ainsi que, outre l'art. 65 al. 3 CC d�j� invoqu�, les art. 28 CC, 328, 335c, 336 CO et 13 Cst., cette derni�re disposition �tant mentionn�e " � toutes fins utiles ". Elle constituerait en outre une violation des " grands principes du droit ".
En ne s'attaquant qu'au raisonnement subsidiaire des arbitres, le recourant oublie que la sentence querell�e se fonde, s'agissant de l'art. 75 CC, sur une double motivation. Il appara�t en effet que la conformit� de la d�cision de r�vocation aux dispositions statutaires et � la loi n'a �t� examin�e qu'� titre superf�tatoire par les arbitres (cf. sentence attaqu�e, consid. 2.3.3 i.i.: " m�me si le d�lai pr�vu par l'art. 75 CC avait �t� respect� (...) " et consid. 4 i.i.: " m�me si la plainte avait �t� d�pos�e dans les d�lais pr�vus par la loi, elle aurait �t� rejet�e (...) "). A titre principal, aux consid�rants 2.1 � 2.3.2 de leur sentence, les arbitres ont consid�r� que la plainte, d�s lors qu'elle visait une d�cision annulable et non pas nulle, ne respectait pas le d�lai p�remptoire d'un mois pr�vu par l'art. 75 CC: le recourant avait �t� inform� de la d�cision litigieuse par courrier du 16 d�cembre 2013 et n'avait d�pos� sa plainte que trois mois apr�s, le 11 mars 2014. Selon les arbitres, l'inobservation dudit d�lai " rend[ait] la d�cision [attaqu�e] valable ". Si le recourant expose, au demeurant de mani�re appellatoire, son point de vue selon lequel la d�cision litigieuse devrait �tre frapp�e de nullit�, il ne discute nullement, de mani�re conforme au principe d'all�gation rappel� ci-dessus (cf.�
supra�consid. 2.1), les cons�quences que les arbitres ont tir�es, au titre de leur motivation principale, du caract�re annulable de dite d�cision. Faute pour le recourant de s'�tre conform� � l'exigence de recevabilit� pos�e par la jurisprudence, il ne saurait �tre entr� en mati�re sur le grief.
En d�finitive, le recours en mati�re civile est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, et le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal arbitral f�d�ratif du Syndicat suisse des Services Publics.
Lausanne, le 17 f�vrier 2016