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Timestamp: 2016-10-23 20:24:00+00:00
Document Index: 86584134

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 2', 'ATF ']

I 123/01 (26.07.2001)
I 123/01 Tn
Arr�t du 26 juillet 2001
M.________, recourant, repr�sent� par sa m�re, A.________,
A.- M.________, est atteint d'un k�ratoc�ne bilat�ral.
Le 29 mai 1997, sa m�re, A.________, a pr�sent� � l'Office AI du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office), o� la famille �tait alors domicili�e, une demande de prestations pour mineurs, en vue d'obtenir la prise en charge de mesures m�dicales et de lentilles de contact.
Par d�cision du 14 d�cembre 1998, l'office a rejet� la demande au motif que le k�ratoc�ne bilat�ral n'est pas une infirmit� cong�nitale au sens de la loi sur l'assurance-invalidit�.
B.- Par jugement du 20 ao�t 1999, la Commission cantonale genevoise de recours AVS/AI a refus� d'entrer en mati�re sur le recours interjet� contre cette d�cision par M.________ - la famille M.________ ayant, dans l'intervalle, repris domicile au Portugal - et transmis le dossier � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurancevieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: la commission).
Par jugement du 10 janvier 2001, cette derni�re a rejet� le recours de M.________.
C.- M.________, toujours repr�sent� par sa m�re, interjette recours de droit administratif contre ce jugement.
Il conclut � son annulation et � l'octroi des prestations d'assurance demand�es.
L'office a conclu au rejet du recours, cependant que l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger et l'Office f�d�ral des assurance sociales ont renonc� � pr�senter des d�terminations.
1.- Aux termes de l'art. 13 LAI, les assur�s ont droit aux mesures m�dicales n�cessaires au traitement des infirmit�s cong�nitales jusqu'� l'�ge de 20 ans r�volus (al. 1).
Le Conseil f�d�ral �tablira une liste des infirmit�s pour lesquelles ces mesures sont accord�es. Il pourra exclure la prise en charge du traitement d'infirmit�s peu importantes (al. 2).
Sont r�put�es infirmit�s cong�nitales au sens de l'art. 13 LAI les infirmit�s pr�sentes � la naissance accomplie de l'enfant (art. 1er al. 1 OIC). Les infirmit�s cong�nitales sont �num�r�es dans une liste annex�e; le D�partement f�d�ral de l'int�rieur peut qualifier des infirmit�s cong�nitales �videntes, qui ne figurent pas dans la liste en annexe, d'infirmit�s cong�nitales au sens de l'art. 13 LAI (art. 1er al. 2 OIC). Sont r�put�s mesures m�dicales n�cessaires au traitement d'une infirmit� cong�nitale tous les actes dont la science m�dicale a reconnu qu'ils sont indiqu�s et qu'ils tendent au but th�rapeutique vis� d'une mani�re simple et ad�quate (art. 2 al. 3 OIC).
D'apr�s le chiffre 425 de la liste pr�cit�e, dont la jurisprudence a eu l'occasion de confirmer la conformit� � la loi (VSI 1999 p. 175 consid. 4b et les r�f�rences), sont prises en charge les anomalies cong�nitales de r�fraction avec acuit� visuelle de 0,2 ou moins � un oeil ou de 0,4 ou moins aux deux yeux (apr�s correction du vice de r�fraction).
2.- En l'esp�ce, examin� le 7 mai 1997 par la doctoresse B.________, le recourant pr�sentait une acuit� visuelle de 0,6 difficile avec lentille � l'oeil droit et de 0,3 avec lentille � l'oeil gauche. Les docteurs C.________ et D.________, de l'H�pital ophtalmique X.________, indiquent, quant � eux, une acuit� visuelle de 0,5 partielle avec lentille � l'oeil droit et de 0,2 partielle mais am�liorable � 0,4 � l'oeil gauche (rapport du 4 juillet 1997). Force est ainsi de constater que l'acuit� visuelle du recourant n'atteint pas les limites inf�rieures fix�es par l'ordonnance permettant la prise en charge par l'assurance-invalidit� des frais de traitement et de correction du k�ratoc�ne bilat�ral dont il souffre.
3.- Le recourant produit devant la cour de c�ans un certificat m�dical, dat� du 12 f�vrier 2001, �manant du docteur E.________. Cet ophtalmologue indique que lors des derni�res observations, le recourant ne disposait � l'oeil droit que d'une acuit� visuelle inf�rieure � 0,1, sans possibilit� de correction, et, � l'oeil gauche, de 0,5 am�liorable � 0,8 avec des lentilles de contact.
A cet �gard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 124 V 167 consid. 1b, 121 V 366 consid. 1b et les arr�ts cit�s). Dans la mesure o� la pi�ce produite par le recourant atteste d'une diminution de son acuit� visuelle � l'oeil droit r�sultant du caract�re �volutif de l'affection dont il souffre, elle ne permet pas de remettre en cause la d�cision rendue par l'office le 14 d�cembre 1998.
Le recours est infond�.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger, � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI
pour les personnes r�sidant � l'�tranger ainsi qu'�