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Timestamp: 2017-10-24 02:44:11+00:00
Document Index: 99206605

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 81', 'ATF ']

6B_710/2017 26.06.2017
6B_710/2017
Ordonnance de classement partiel (abus d'autorité, lésions corporelles simples), qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 15 mai 2017 (ACPR/314/2017).
Par arrêt du 15 mai 2017, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours de X.________ contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 28 février 2017 sur sa plainte contre les gendarmes A.________, B.________ et C.________ pour abus d'autorité et lésions corporelles simples prétendument subis lors de son interpellation opérée par la force le 14 septembre 2015. Selon les constatations médicales opérées le lendemain, X.________ présentait un état de choc émotionnel, une discrète tuméfaction du poignet droit ainsi que des douleurs à la palpation au niveau de l'abdomen, de la loge rénale gauche, de la musculature paravertébrale cervicale gauche, du poignet droit et de la cheville gauche. Un contrôle abdominal pratiqué en raison de sang présent dans les urines n'avait décelé aucune micro-hématurie (cf. arrêt attaqué p. 4 let. B.b.b. et p. 7 let. B.c.h.).
X.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont il réclame l'annulation. Dans ce cadre, il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Dans la mesure où le recourant réclame l'indemnisation d'un manque à gagner de 65'000 fr., il fait valoir un dommage qui ne découle pas directement des infractions dénoncées et qui ne saurait être par conséquent pris en considération. En outre, il fait valoir des prétentions s'élevant à 25'000 fr. à raison des souffrances physiques et morales prétendument subies. Outre que la motivation de ces prétentions est insuffisante, il n'explique pas en quoi il disposerait de prétentions fondées sur le droit civil, d'éventuelles prétentions reposant sur le droit public à raison de la responsabilité éventuelle d'agents de l'Etat n'entrant pas dans cette catégorie. L'absence d'explication suffisante sur la question des prétentions civiles exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
3.4. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante serait habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Tel n'est pas le cas en l'occurrence.