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Timestamp: 2016-10-28 12:27:21+00:00
Document Index: 30432100

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'art. 237', 'art. 36', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 237']

A.________, repr�sent� par Me Mitra Sohrabi, avocate,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 27 juillet 2011.
A.________, ressortissant de Saint-Domingue n� en 1985, se trouve en d�tention provisoire depuis le 11 juillet 2010, sous la pr�vention d'infractions graves � la LStup. Il lui est reproch� d'avoir particip� � un trafic de coca�ne entre l'Espagne et Gen�ve. Il aurait acquis puis revendu 400 � 450 g de cette drogue, transf�r� � Saint-Domingue 13'000 fr. provenant de ce trafic, particip� au recrutement d'un transporteur et pris possession le 10 juillet 2010 de 4,605 kg de coca�ne.
La d�tention provisoire a �t� r�guli�rement prolong�e par le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve (Tmc). Le 7 juillet 2011, le Minist�re public a requis une nouvelle prolongation. Par ordonnance du 12 juillet 2011, le Tmc a accord� une prolongation jusqu'au 7 octobre 2011 (ch. 1 du dispositif), mais a autoris� une mise en libert�, apr�s la confrontation du 13 juillet 2011, moyennant le d�p�t des documents d'identit� ou de voyage, le versement de 20'000 fr. de caution, l'obligation pour le pr�venu de r�sider chez sa m�re � Burgdorf et de se pr�senter une fois par semaine � un poste de police (ch. 2 du dispositif).
Sur recours du Minist�re public, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a, par arr�t du 27 juillet 2011, annul� le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance du Tmc. Les actes poursuivis �taient graves. Le pr�venu les avait reconnus. Venu en Suisse pour apprendre le fran�ais, il s'�tait impliqu� dans un trafic important. Il ne disposait ni d'un emploi, ni d'une formation professionnelle. Il pr�tendait que sa famille vivait en Suisse, mais n'�tait arriv� dans ce pays qu'en 2009 apr�s avoir v�cu jusqu'� 24 ans dans son pays d'origine o� ses attaches devaient �tre importantes. Le risque de fuite �tait donc particuli�rement �lev�, et non susceptible d'�tre �cart� par des mesures de substitution. Le montant de la caution repr�sentait dix mois de l'entretien que lui remettait son oncle, et n'avait d�s lors aucun effet dissuasif.
Par acte du 1er septembre 2011, A.________ forme un recours en mati�re p�nale avec une demande d'assistance judiciaire. Il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et � sa mise en libert� moyennant les mesures de substitution pr�vues par le Tmc, assorties de mesures de surveillance technique. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. Le recourant a r�pliqu� le 20 septembre 2011.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, notamment les d�cisions relatives � la d�tention provisoire au sens des art. 212 ss CPP.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 237 et 238 CPP, ainsi que des art. 36 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH. Il conteste l'importance du risque de fuite et estime que les mesures de substitution propos�es �taient suffisantes.
3.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67).
3.2 De nationalit� �trang�re, le recourant est arriv� en Suisse en 2009, � l'�ge de 24 ans. Quand bien m�me il a collabor� � l'enqu�te, les actes commis sont graves et permettent d'envisager une importante peine privative de libert�. Le recourant affirme que d�s son arriv�e en Suisse - apr�s le d�c�s de son p�re en R�publique Dominicaine - il se serait rapproch� de sa famille qui habite en Suisse. Il se serait �galement fianc� � une ressortissante colombienne qui r�side en Suisse. Il n'en demeure pas moins que le recourant a n�cessairement conserv� des liens �troits � Saint-Domingue puisqu'il y a effectu� toute sa scolarit� (y compris des �tudes secondaires), puis une formation professionnelle. Selon ses propres d�clarations, il aurait une petite amie habitant dans sa maison � Saint-Domingue, � qui il aurait envoy� de l'argent. Il n'est venu en Suisse que pour des cours de fran�ais, qu'il n'a d'ailleurs pas s�rieusement suivis, et a clairement manifest� son intention de retourner par la suite en R�publique Dominicaine. D�s lors, contrairement � ce que soutient le recourant, le risque de fuite est ind�niable.
3.3 Conform�ment au principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention (r�gle de la n�cessit�). Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de s�ret�s (let. a) et la saisie des documents d'identit� (let. b). Celui qui pr�tend � une lib�ration sous caution doit fournir � l'autorit� tous les �l�ments n�cessaires pour �valuer le caract�re dissuasif du montant propos�.
3.4 Comme le rel�ve la cour cantonale, le montant propos� par le recourant, soit 20'000 fr., correspond � dix mois de l'entretien que lui versait son oncle lorsqu'il �tait en libert�. Le recourant soutient que la somme propos�e repr�senterait les seules �conomies de sa m�re et de son beau-p�re, m�connaissant que d'autres membres de sa famille, en particulier l'oncle pr�cit� (qui lui versait 2'000 fr. d'argent de poche par mois), disposent de certains revenus. Il subsiste aussi des incertitudes sur les fonds que le recourant pourrait avoir �conomis�s ou envoy�s � l'�tranger, ainsi que sur ceux dont il pourrait encore disposer dans son pays d'origine. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait retenir que le montant relativement modeste propos� par le recourant ne constituait pas une garantie suffisante, face � un risque de fuite �vident.
3.5 Enfin, il y a lieu de relever que la surveillance �lectronique pr�conis�e par le recourant ne constitue pas en soi une mesure de substitution mais uniquement un moyen de contr�ler l'ex�cution d'une telle mesure, en particulier une assignation � r�sidence. S'il appara�t, comme en l'esp�ce, que cette derni�re mesure n'est pas apte � pr�venir le risque de fuite, la surveillance �lectronique, d�pourvue en soi d'effet pr�ventif, ne saurait �tre mise en oeuvre.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies. Me Mitra Sohrabi est d�sign�e comme avocate d'office du recourant, r�tribu�e par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Mitra Sohrabi est d�sign�e comme d�fenseur d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � verser par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.