Source: https://www.waeberavocats.ch/en/publications/
Timestamp: 2020-01-26 01:47:45+00:00
Document Index: 129961366

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 89', 'arrêt ']

Publications | WAEBER AVOCATS | Geneva
All lawyers MEMBREZ François (8) DONATIELLO Giuseppe (28) BRUCHEZ Christian (22) CONTI MOREL Emilie (4) MAUGUÉ Eric (12) SACCONE Franco (1) WINIGER Aliéonor (0) EMERITA Samantha (0) CONTI Nicolas (1) HÖSLI Matthieu (0) Waeber Avocats (0)
All document types Publication (60) Conférence (15)
Coordination entre assurance-chômage et assurance-invalidité; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_357/2019 du 24 octobre 2019
in : Newsletter NLRCAS de l’Université de Neuchâtel, décembre 2019
CONTI MOREL Emilie
4ème édition entièrement mise à jour et complétée du commentaire Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez (avec Me Patrick Mangold et M. Jean-Christophe Schwaab)
BRUCHEZ Christian
Nouveautés jurisprudentielles en matière de droit de la responsabilité civile dans le domaine du dommage corporel
10ème Congrès des avocats de la FSA, Lucerne, 11 juin 2019 (avec Me Patrick Wagner)
MAUGUÉ Eric
Nouveautés jurisprudentielles en droit du travail
10ème Congrès des avocats de la FSA, Lucerne, 11 juin 2019 (avec Me Georges Chanson, avocat à Zurich)
Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 27e Marathon du droit du samedi 11 mai 2019, Genève
DONATIELLO Giuseppe
Exigibilité des mesures de nouvelle réadaptation; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_163/2018 du 28 janvier 2019
in: Newsletter NLRCAS de l’Université de Neuchâtel, avril 2019
Sans liberté, où est le droit de grève constitutionnellement garanti ? Ou du glissement de l’exigence de nécessité à l’exigence de proportionnalité au sens étroit ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_64/2018
in : Newsletter DroitDuTravail.ch, mars 2019
Le lieu habituel de travail de l’employé appelé à se déplacer ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_527/2018
in: Newsletter DroitDuTravail.ch, février 2019.
Nouveaux paradigmes pour le calcul du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel en assurance-invalidité et en prévoyance professionnelle
in : SZS/RSAS 62/2018
Jurisprudence sur la base d’exemples récents
Conférence donnée pour le Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO), 2018
Quelques clés pour la mise en œuvre de l’initiative pour des multinationales responsables
in Plaidoyer 3/18, p. 30 ss, 2018
MEMBREZ François
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), Demi-journée 25ème Marathon du droit de formation continue du samedi 21 avril 2018, Genève
Contrôle du respect des conventions collectives par les commissions paritaires : situation en cas de contestation par l’employeur de son assujettissement à la convention collective – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_296/2017 du 30 novembre 2017
in: Newsletter DroitDuTravail.ch (Neuchâtel)
Conventions de départ négocié
Le droit du travail en pratique : journée organisée par Gabriel Aubert le 17 avril 2018 à Palexpo
“Corela Gate” ou le retrait d’une autorisation d’exploiter le département “expertises” d’une institution de santé – Commentaire de l’arrêt 2C_32/2017 du 22 décembre 2017
in: Newsletter « rcassurances.ch », Université de Neuchâtel, mars 2018
Partie générale du CO
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 23ème demi-journée marathon de formation continue du samedi 6 mai 2017, Genève
Cumul des périodes de protection en cas de nouvel épisode maladif : commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_706/2016
Le droit du travail en évolution : nouveautés jurisprudentielles, législatives et doctrinales des années 2015 à 2017
in: FSA (éd.), Actes du 9ème Congrès des avocats, p. 247 ss (co-auteur avec Georges Chanson)
9ème Congrès des avocats FSA, Lucerne, 16 juin 2017 (avec Me Georges Chanson, avocat à Zurich)
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 21ème demi-journée marathon de formation continue du samedi 30 avril 2016, Genève
Réflexions sur l’action judiciaire individuelle pour discrimination salariale
in: Jean-Philippe Dunand, Karine Lempen, Pascal Mahon (éd.), L'égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail, Genève, Zurich, B le, p. 179 ss
Les actions judiciaires pour discrimination salariale
Colloque national bilingue pour les 20 ans d'application de la LEg, Université de Neuchâtel, 11 février 2016
Invalidité et travail à temps partiel, méthode applicable pour le calcul du taux d’invalidité
in : HAVE/REAS 3/2016, p. 334 ss
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 19ème demi-journée marathon de formation continue du samedi 25 avril 2015, Genève
Prescription des droits du travailleur exposé à l’amiante : entre sécurité du droit et justiciabilité des droits subjectifs
in: Revue de droit suisse 2015, vol. I, p. 281 ss
La lutte contre l’impunité en droit suisse
ouvrage collectif avec Bernard Bertossa, Laura Ces, Damien Chervaz, Bénédict de Moerloose, Richard Greiner, Hikmat Maleh, Julie Meylan et Jean-René Oettli, 1ère éd., Genève, 2003, 2ème éd., Genève, 2015
Pourparlers en vue d’une vente immobilière : ingérences de notions générales de droit des obligations
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), Regards de marathoniens sur le droit suisse : Mélanges publiés à l’occasion du 20e Marathon du droit, Genève, p. 85 ss
Quelle prescription pour quelle créance de la caisse de compensation pendant la procédure de faillite ? : Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_423/2014
Prescription des droits du travailleur exposé à l’amiante : entre Charybde et Scylla
in: Rémy Wyler, Anne Meier, Sylvain Marchand (éd.), Regards croisés sur le droit du travail : Liber amicorum pour Gabriel Aubert, Genève et Zurich, p. 109 ss
Conférence donnée pour le Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO)
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 17ème demi-journée marathon de formation continue du samedi 3 mai 2014, Genève
2e éd., Berne (co-auteur avec Micaela Vaerini et Stéphane Werly)
Surveillance des travailleurs : Bases légales et jurisprudence
Journée d'étude de la société suisse de sécurité au travail, Lausanne, 27 novembre 2014
Commentaire des articles 335d à 335g et 356 à 358 CO; articles 335f CO et 357a CO (co-auteur avec Giuseppe Donatiello)
in: Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon (éd.), Commentaire du contrat de travail, Berne
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 15ème demi-journée marathon de formation continue du samedi 27 avril 2013, Genève
Commentaires des articles 335f et 357a CO
in: Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon (éd.), Commentaire du contrat de travail, Berne (co-auteur avec Christian Bruchez)
Le champ d’application des conventions collectives
Séminaire de formation continue de l'Association romande des spécialistes de droit du travail, Evian, 8 mars 2013
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 13ème demi-journée marathon de formation continue du samedi 28 avril 2012, Genève
Le droit applicable au contrat individuel de travail
in: Rémy Wyler (éd.), Panorama II en droit du travail : recueil d’études réalisés par des praticiens, Berne, p. 109 ss
Droit d’action des organisations au regard de l’art. 89 CPC
in: Rémy Wyler (éd.), Panorama II en droit du travail : recueil d’études réalisés par des praticiens, Berne, p. 817 ss
L’imprescribilité du droit aux prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle (Rentenstammrecht)
in: Revue de l'avocat 09/2012, p. 408 ss
Entreprises multinationales et droits humains
in: Plaidoyer 3/2012, p. 28 ss
Les remèdes juridiques face aux violations des droits humains et aux atteintes à l’environnement commises par les filiales des entreprises suisses
(pdf, étude mandatée par Droit sans Frontières)
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.),11ème demi-journée marathon de formation continue du samedi 7 mai 2011, Genève
Vos droits au travail, le guide juridique des salariés-e-s
1ère éd., Lausanne, 2001 ; 2ème éd., Lausanne, 2004 ; 3ème éd., Lausanne, 2011 (co-éditeur avec Daniel Perdrizat) 3 éditions
Commentaire des articles 7 et 13 LEg
in: Gabriel et Aubert et Karine Lempen (éd.), Commentaire de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes, Genève
in: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (éd.), 9ème demi-journée marathon de formation continue du samedi 24 avril 2010, Genève
Le raisonnement et la rédaction juridiques : exercices en droit de la communication
Berne (co-auteur avec Stéphane Werly)
Responsabilité du débiteur : de la délégation à l’organisation de l’exécution des obligations : codifications supranationales récentes (CVIM, Principes d’UNIDROIT, Principes européens) et Code des obligations suisse
Thèse de doctorat, Genève
Colloque Le droit du travail en 2010, Université de Neuchâtel, 16 février 2010
Loi sur l’égalité : établissement des discriminations et méthodes d’expertises
Jeune barreau vaudois, Lausanne, 23 novembre 2010
Commentaire des articles 356 et 358 CO
in: Union syndicale suisse (éd.), Handbuch zum kollektiven Arbeitsrecht B le
Participation aux excédents en matière de prévoyance professionnelle : légalité de la méthode de calcul basée sur le rendement?
in : Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle (RSAS), Tome 53, 2009, Fascicule 1, p. 25 ss
SACCONE Franco
Ewoud Hondius, Viola Heutger, Christoph Jeloschek, Hanna Sivesand, Aneta Wiewirowska, Principles of European Law on Sales (PEL S)
Munich (collaboration à l’élaboration et traduction en français des principes)
Surveillance des travailleurs et protection de la personnalité
OCIRT Genève, 16 et 19 septembre 2008
Hold-up démocratique à deux milliards et demi : l’affaire BCGE, éthique et politique
Genève (co-auteur avec Serge Guertchakoff)
Alcool, drogues et autres toxicodépendances sur le lieu de travail : aspects juridiques
OCIRT Genève, 11 et 12 octobre 2007
Droit à l’information dans la LPP : panorama
in: Plaidoyer 5/2006, p. 44 ss
La nouvelle assurance-maternité et ses effets sur le droit du contrat de travail
in: SJ 2005 II, p. 247 ss
3ème éd., B le, Genève, Munich (co-auteur avec Christiane Brunner, Jean-Michel Bühler et Jean-Bernard Waeber)
Loi fédérale sur le travail : thèmes choisis
OCIRT Genève, 3 et 4 novembre 2005
3ème éd., Lausanne (co-auteur avec Christiane Brunner, Jean-Michel Bühler et Jean-Bernard Waeber)
Déficit LPP : mesures discutables
in: Plaidoyer 4/2003, p. 64
Ouvrage collectif avec Dominique Froidevaux, Bernard Bertossa, Sébastien Guex, Edouard Dommen, Gérard Perroulaz et Gertrud Ochsner (éd.), Lausanne
Retard et défaut de paiement : unité du régime sanctionnant l’inexécution des obligations
in: Bénédict Foëx (éd.), La défaillance de paiement : retard et défaut de paiement, Fribourg, p. 21 ss
LPP : qui paie quand l’invalidité s’aggrave ?
in: Plaidoyer 1/2001, p. 43 ss
Caisses de pensions publiques : garantie étatique et modification du plan de prévoyance
in: Revue Suisse d'Assurances, 2000 (co-auteur avec Jacques-André Schneider) REVUE SUISSE DES ASSURANCES SOCIALES ET DE LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE?
La prévoyance professionnelle et le divorce
in: Caroline Paquier et Jérà´me Jaquier (éd.), Le nouveau droit du divorce, Lausanne, p. 193 ss (co-auteur avec Jacques-André Schneider) (avec Jacques-André Schneider), également paru dans la Revue Suisse d'Assurances Nos 7/8 et 9/10 2000
Post Traumatic Stress Disorder under Swiss Law
in: Peopil, vol. 1/3, 1998, p. 3 ss
Le nouveau droit du séquestre en Suisse / The New Law of Attachment in Switzerland
in: Revue de droit des affaires internationales 7/1996, p. 861 ss (co-auteur avec J. Terracina et Xavier Pétremand)
Recueil de textes de droit communautaire (éd.)
Berne (co-auteur avec Olivier Jacot-Guillarmod, Simon Hirsbrunner, Christine Kaddous, Fabrice Filliez et M.-C. Meylan)
Rôle de la Confédération et des cantons dans la mise en oeuvre du droit de l’EEE en matière de marchés publics cantonaux et communaux
in Nicolas Michel (éd.), Aspects du droit des marchés publics, Enseignement du 3e cycle de droit, Fribourg, p. 49 ss
L’accès aux textes de droit communautaire
in: Aktuelle juristische Praxis /Pratique juridique actuelle, PJA/AJP, 5/92, Zürich, p. 679 ss
Responsabilité de l’Etat en cas de violation du droit de l’EEE, portée de l’arrêt Francovich dans le contexte de l’EEE
in: Aktuelle juristische Praxis /Pratique juridique actuelle, PJA/AJP, 10/92, Zürich, p. 1315 ss
La responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules à moteur en droit anglais
in: Mélanges Assista, Genève, p. 661 ss