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Timestamp: 2016-10-26 06:10:05+00:00
Document Index: 132690532

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 136', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 327', 'art. 327', 'art. 327', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 327', 'art. 106', 'art. 327', 'art. 327', 'art. 327', 'art. 327', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 66']

6F_1/2010 (20.05.2010)
6F_1/2010
Demande de r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral,
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 6B_651/2009 du 13 novembre 2009.
Par arr�t du 2 juillet 2008, la Cour correctionnelle genevoise, si�geant sans le concours du jury, a notamment condamn� X.________ � 8 ans de peine privative de libert� pour infractions � la LStup.
Par arr�t du 16 d�cembre 2008, la Cour de cassation genevoise a admis partiellement le pourvoi form� par X.________ contre ce jugement, qu'elle a annul� en tant qu'il retenait que ce dernier avait pris livraison, le 12 septembre 2008, d'une quantit� de coca�ne de l'ordre de 1,5 kg. Elle a par ailleurs renvoy� la cause � la Cour correctionnelle pour qu'elle fixe une nouvelle peine.
Statuant une deuxi�me fois en date du 26 mars 2009, la Cour correctionnelle a condamn� X.________ � une peine privative de libert� de 7 ans.
Le condamn� a form� contre cet arr�t un nouveau pourvoi en cassation, qui a �t� rejet� par la Cour de cassation genevoise en date du 12 juin 2009.
Par arr�t du 13 novembre 2009, la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable le recours form� par X.________ contre les arr�ts de la Cour de cassation des 16 d�cembre 2008 et 12 juin 2009.
X.________ demande la r�vision de cet arr�t. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� ainsi que de ceux de la Cour de cassation des 16 d�cembre 2008 et 12 juin 2009 et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
En vertu de l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e notamment si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. Ce motif de r�vision correspond � celui qui, jusqu'� l'entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 de la LTF, �tait pr�vu � l'art. 136 let. d de l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ). On peut continuer � se r�f�rer � la jurisprudence relative � cette disposition (arr�t 1F_16/2008 du 11 ao�t 2008 consid. 3, in SJ 2008 I p. 465, consid. 3 p. 466 et les r�f�rences cit�es). L'inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF suppose donc que le juge ait omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte. Elle se distingue de la fausse appr�ciation soit des preuves administr�es devant le Tribunal f�d�ral, soit de la port�e juridique des faits �tablis. La r�vision n'est pas possible lorsque c'est sciemment que le juge a refus� de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non d�cisif. Un tel refus rel�ve en effet du droit. En outre, ce motif de r�vision ne peut �tre invoqu� que si les faits qui n'ont pas �t� pris en consid�ration sont "importants", ce qui signifie qu'il doit s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable au requ�rant (cf. ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18 et les r�f�rences).
Le requ�rant soutient que le Tribunal f�d�ral a commis une inadvertance en consid�rant qu'il ne reprochait pas � l'autorit� cantonale de s'�tre refus�e � statuer sur l'un de ses griefs, mais qu'il s'en prenait en r�alit� � la motivation de l'arr�t en question. Il rel�ve que dans son pourvoi cantonal il avait reproch� � l'autorit� cantonale de ne pas s'�tre prononc�e sur le grief de violation de l'art. 327 al. 1 CPP/GE.
Il n'est pas n�cessaire de trancher la question de savoir si c'est, comme le pr�tend le requ�rant, par inadvertance ou au contraire � l'issue d'une interpr�tation �ventuellement erron�e de l'argumentation de celui-ci que le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'il ne pr�tendait pas que l'autorit� cantonale se serait refus�e � examiner l'un de ses griefs. En effet, il ressort du recours � l'origine de l'arr�t dont il sollicite la r�vision que ce grief �tait li� � celui tir� d'une pr�tendue absence d'�tat de fait dans le jugement de condamnation, la disposition invoqu�e pr�voyant que celui-ci contient notamment les faits retenus (art. 327 al. 1 let. b LTF). Or, le consid�rant 2.1 de l'arr�t de la Cour de cassation du 16 d�cembre 2008 est consacr� au grief tir� par le requ�rant, devant cette autorit�, d'une absence d'�tat de fait dans le jugement de la Cour correctionnelle. On ne saurait reprocher � l'autorit� cantonale d'avoir commis un d�ni de justice formel en ne se pronon�ant pas sur ce grief au seul motif qu'elle n'a pas mentionn� la disposition invoqu�e par le requ�rant. Par ailleurs, le requ�rant n'indique pas en quoi la r�f�rence faite � l'art. 327 CPP/GE aurait suffi pour constituer un grief distinct de celui tir� de l'absence d'�tat de fait dans le jugement de la Cour correctionnelle, grief qui a �t� examin� par la Cour de cassation.
Le requ�rant soutient en outre que le Tribunal f�d�ral a commis une inadvertance en lui reprochant de n'avoir pas expos� dans son recours en quoi la garantie offerte par la disposition de droit cantonal exigeant que l'arr�t de condamnation contienne les faits retenus serait sup�rieure � celle assur�e par le droit f�d�ral. Il indique que son recours relevait que le droit cantonal pose des exigences quant au contenu des arr�ts de condamnation rendus par les juridictions cantonales, lesquels doivent en tout cas comporter les "faits retenus", savoir un �tat de fait et pr�cisait que "dans ce sens, il va plus loin que la garantie du droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst.".
Selon la jurisprudence, le droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que l'int�ress� puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Elle doit donc pour le moins mentionner bri�vement les consid�rations qui ont guid� l'autorit� et sur lesquelles repose sa d�cision (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s). Le juge n'est toutefois pas tenu d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties. Il peut passer sous silence ce qui, sans arbitraire, lui para�t � l'�vidence non �tabli ou sans pertinence (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. p.102). Par ailleurs, le principe de la libre appr�ciation des preuves ne dispense pas le juge de l'obligation d'�tablir et de pr�senter avec pr�cision les faits d�terminants pour la solution du litige, si n�cessaire en d�m�lant avec soin le r�sultat de l'administration des preuves (ATF 2A.496/2006 du 15 octobre 2007; voir aussi G�RARD PIQUEREZ, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d., Zurich 2006, n� 1134 p. 714). D�s lors que l'obligation de mentionner les faits � la base d'une condamnation a d�j� �t� d�duite du droit d'�tre entendu, il ne suffisait pas d'affirmer que l'exigence de l'art. 327 al. 1 let. c CPP/GE va plus loin que celui-ci pour satisfaire aux exigences de motivation d�duites par la jurisprudence de l'art. 106 al. 2 LTF. La constatation du Tribunal f�d�ral selon laquelle ce grief n'�tait pas suffisamment motiv� ne rel�ve nullement d'une inadvertance.
Le requ�rant soutient enfin que le Tribunal f�d�ral a commis une inadvertance manifeste en consid�rant qu'il n'avait pas d�montr� avoir soulev� en instance cantonale le grief de violation de l'art. 327 CPP/GE alors qu'il avait fait valoir ce grief dans son pourvoi cantonal.
C'est effectivement par inadvertance que, statuant sur le grief d'application arbitraire de l'art. 327 CPP/GE, qui a fait l'objet du chiffre 3 du m�moire de recours en mati�re p�nale du 10 ao�t 2009, le Tribunal f�d�ral n'a pas pris en consid�ration l'affirmation, qui figure sous chiffre 2.2.1 de ce m�me m�moire, selon laquelle le recourant avait d�nonc� devant l'autorit� cantonale une violation de cette disposition. Ce fait ne saurait toutefois �tre consid�r� comme pertinent car il n'est pas susceptible d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� rendue. En effet, le requ�rant soutenait, dans son m�moire du 10 ao�t 2009, que l'arr�t de premi�re instance ne r�pondait pas aux exigences de l'art. 327 CPP/GE car il ne contenait aucun �tat de fait, pr�cisant qu'il n'y avait pas de "faits retenus", "le recourant �tant amen� � devoir se r�f�rer � l'acte d'accusation, sans que les motifs d'appr�ciation des preuves ne soient clairement �tay�s par l'autorit� de condamnation...". Or, il est admis que l'�tendue de la motivation d'un jugement de la Cour d'assises ou de la Cour correctionnelle ne se d�termine pas seulement en fonction du contenu du verdict de culpabilit�, mais qu'il y a lieu de tenir compte du jugement dans son entier, qui comprend �galement le libell� des questions pos�es au jury (G. REY, proc�dure p�nale genevoise, n. 1.3 ad art. 327 CPP et la r�f�rence cit�e). Par ailleurs, la jurisprudence admet que les r�ponses donn�es par oui ou par non aux questions soumises � une autorit� de jugement constituent en g�n�ral une motivation suffisante quant � l'�tendue de l'�tat de fait, pour autant que le questionnaire soit suffisamment pr�cis et d�taill� pour permettre, � la lecture du verdict ou de la d�cision judiciaire dans son ensemble, de discerner les faits constat�s et les r�quisitions de l'accusation ou les affirmations de la d�fense qui ont �t� �cart�es (ATF 1P.763/1990 du 17 d�cembre 1991, in SJ 1992 p. 225, consid. 4a p. 229 et les arr�ts cit�s). S'il se plaignait, comme cela a �t� relev� ci-dessus, que le jugement de premi�re instance ne contenait aucun �tat de fait, le requ�rant, dans son recours en mati�re p�nale du 10 ao�t 2009, n'exposait pas de mani�re suffisamment claire pourquoi ce jugement, m�me examin� en relation avec le questionnaire soumis � la Cour correctionnelle, �tait d�pourvu de constatations de fait au point de constituer une violation arbitraire des principes qui viennent d'�tre rappel�s. D�s lors, m�me sans l'inadvertance qui lui est reproch�e, le tribunal n'aurait pu parvenir qu'� la conclusion que le recours ne satisfaisait pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF et le sort de la cause n'en aurait donc pas �t� modifi�.
Mal fond�e, la demande de r�vision doit �tre rejet�e. Comme elle �tait vou�e � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire doit �galement �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Le requ�rant devra supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.