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Timestamp: 2018-11-18 09:54:12+00:00
Document Index: 162117042

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 51', '§ 61', 'arrêt ']

Se faire gifler par un policier ce n'est pas grave - Meyer et Nouzha Avocats CEDH et Droits de l'Homme
Se faire gifler par un policier ce n'est pas grave
BOUYID c. BELGIQUE – 12 novembre 2013
(rédigé avec Mlle Pauline PFISTNER)
Dans un arrêt encore récent, même s’il date déjà de novembre dernier, un arrêt resté par ailleurs bien peu visible aux yeux de la doctrine, la Cour de Strasbourg a jugé qu’une gifle ou « tous actes de ce type » administrés par un agent de police lors d’une arrestation et non motivés par la légitime défense « ne sauraient être considérés comme générant un degré d’humiliation ou d’avilissement suffisant pour caractériser un manquement à l’article 3 de la Convention »[1]. L’affaire Bouyid contre Belgique[2] jugée le 21 novembre 2013, à présent en attente d’une décision de la Grande chambre et donc non-définitif, est si étonnant qu’un esprit malintentionné pourrait y voir une volonté nouvelle de ne pas indisposer les États-membres en leur laissant une grande marge de manœuvre à l’occasion de l’exercice de la partie la plus régalienne de leur fonction. Dans cette hypothèse, on pourrait penser que la franche mauvaise humeur manifestée par plusieurs États-membres, dont le Royaume-Uni pour ne pas le citer, à l’encontre de la jurisprudence de la Cour en serait le moteur principal.
Les faits de l’espèce étaient simples : les 08 décembre 2003 et 23 février 2004, les frères Bouyid se sont respectivement plaints d’avoir été giflés par un agent de police lors d’une arrestation dans leur commune de Saint-Josse-ten-Noode. Le premier, après avoir refusé d’obtempérer à un contrôle d’identité qu’il jugeait abusif, se serait fait empoigner par l’agent de police – jusqu’à en avoir la veste déchirée – puis emmener au commissariat où il assure avoir été giflé. Quant au second, les faits auraient eu lieu lors d’une audition pour sanctionner le fait qu’« il s’appuyait nonchalamment sur le bureau du [policier], rigolait sans raison et répondait laconiquement aux questions qui lui étaient posées ». Les actes auraient été perpétrés par deux agents de police différents et le litige judiciaire qui s’ensuivit s’inscrivît dans un climat relationnel déjà très tendu entre la famille Bouyid et le commissariat de police voisin, les deux parties étant directement voisines.
Les requérants, après avoir porté plainte en vain devant les juridictions belges, invoquaient devant la Cour une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme[3] qui stipule que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». La Cour a rejeté leur requête, mais non pas en raison de l’absence de preuves concluantes de la part des requérants, comme l’ont fait les juridictions nationale, mais en choisissant de ne pas entrer dans le débat sur la preuve de l’existence des faits allégués et en préférant conclure qu’en toutes hypothèses les gifles dont les frères Bouyid se disaient victimes n’atteignaient pas le seuil de gravité requis pour l’application de l’article 3, compte tenu du faible degré d’avilissement et d’humiliation de l’acte.
En procédure interne devant les juridictions belges, les requérants avaient été déboutés de leurs plaintes essentiellement en raison d’un problème relatif au droit de la preuve : les victimes ne pouvaient prouver uniquement que leur présence dans le commissariat et la présence de traces de coups ensuite, constatées par certificats médicaux postérieurs, mais elles ne purent pas apporter la preuve des coups eux-mêmes.
Devant la Cour européenne des droits de l’Homme, ce problème de preuve n’aurait pas dû être aussi handicapant pour les requérants, car la jurisprudence de la Cour a établi pour de tels cas une présomption : « lorsqu’un individu est placé en garde à vue alors qu’il se trouve en bonne santé et que l’on constate qu’il est blessé au moment de sa libération, il incombe à l’Etat de fournir une explication plausible pour l’origine des blessures »[4]. En l’espèce, si les victimes prétendent avoir été giflées au sein d’un commissariat et que des certificats médicaux immédiatement postérieurs constatent des traces compatibles avec ces allégations, la Cour aurait dû faire application de sa jurisprudence antérieure et déplacer la charge de la preuve sur le gouvernement défendeur, lequel aurait eu alors à prouver l’absence de gifle, ce qui est tout à fait différent : la charge de la preuve passait des épaules des requérant à celles du défendeur.
Cependant, plutôt que de tirer les conclusions de l’impossibilité du gouvernement défendeur à prouver que les agissements des agents de police n’avaient pas été violents, la Cour a préféré « évacuer » le problème de la preuve, et soulager le gouvernement défendeur de la présomption qui pesait contre lui, en appliquant un raisonnement a fortiori qui dispensait de toute interrogation sur la preuve :
« 51. En l’espèce toutefois, à supposer que gifle il y ait eu, il s’agissait dans les deux cas d’une gifle isolée, infligée inconsidérément par des policiers excédés par le comportement irrespectueux ou provocateur des requérants, et qui ne visait pas à leur extorquer des aveux. Elle serait de plus intervenue dans le contexte d’un climat tendu entre les membres de la famille des requérants et les policiers de leur quartier. Dans de telles circonstances, même si l’un des requérants n’avait alors que 17 ans et s’il est compréhensible que, dans l’hypothèse où les faits se seraient déroulés comme les requérants le disent, ils éprouvent un fort ressentiment, la Cour ne saurait perdre de vue qu’il s’agissait chaque fois d’un acte isolé, posé dans une situation de tension nerveuse et dénué de tout effet grave ou durable. Elle estime que des actes de ce type, bien qu’inacceptables, ne sauraient être considérés comme générant un degré d’humiliation ou d’avilissement suffisant pour caractériser un manquement à l’article 3 de la Convention »
Pour ce faire, la Cour a jugé que la question de la preuve de la réalité ou non des faits n’étaient pas pertinente dès lors qu’une gifle assénée par énervement ou « tous actes de ce type » était placée par nature en-dehors du champ d’application de l’article 3 de la Convention. Ce faisant elle omet également, d’une part, d’illustrer la nature des « actes de ce type » qu’elle cite et, d’autre part, de préciser le degré nécessaire à l’application de l’article 3. En statuant ainsi, la Cour se dispense de donner un support légal à la pénalisation de toute une série d’actes qui – malgré leur apparent faible degré d’avilissement et d’humiliation – n’en demeurent pas moins contraires à la morale, à l’éthique policière et à la dignité humaine, et par conséquent, répréhensibles, ce que la Cour reconnaît dans le même mouvement, de façon tout à fait paradoxale, voire contradictoire. Car il ne faut pas se leurrer, l’arrêt de la Cour, s’il était confirmé, permettrait aux juridictions nationales de ne pas condamner des agents qui se seraient livrés à des violences légères, même si ces violences sont avérées, sans crainte pour autant de censure de la part de la Cour.
Cette solution est d’autant plus curieuse que la Cour de Strasbourg crée ainsi un environnement propice à la conclusion d’une non-violation de la Convention alors même que l’application de ses principes jurisprudentiels classique en la matière n’aurait pas posé de problème théorique particulier et aurait certainement conduit à un arrêt de condamnation.
De plus, sur le volet procédural de l’article 3 de la Convention, la condamnation était possible aussi, en jugeant que les juridictions nationales belges n’avaient pas fait toutes diligences pour permettre de savoir si les faits avérés ont eu lieu ou non, laissant la charge de la preuve à des victimes qui n’ont structurellement pas les moyens de rapporter une preuve parfaite de la réalité des faits.
C’eut été d’autant plus intéressant que les allégations d’absence d’enquête sérieuse sur les faits que dénonçaient les requérants méritaient sans aucun doute également que la Cour s’y attarde d’avantage, compte tenu du climat de violence raciale qui serait documenté au sein de la police belge. À cet égard, des témoignages ont été relevés et par la suite reconnus par un commissaire de police de la banlieue de Bruxelles comme le relate le blog « Strasbourg Observers[5] ». Si l’on associe cette réalité aux faits de l’espèce, il est intéressant de se demander, en reprenant les termes du commentateur précité, si les frères Bouyid se seraient trouvés dans la même situation s’ils avaient eu un « ‘Belgian-sounding’ name » et un « ‘Belgian-looking’ skin[6] ». Ces éléments relatant la présence de violences raciales dans la police belge auraient pu alerter la Cour sur la possible motivation raciale des actes perpétrés et auraient pu lui permettre d’en tirer des conséquences ; ce ne fut malheureusement pas évoqué.
L’arrêt Bouyid contre Belgique est si évidemment dangereux, dans l’optique de son interprétation potentielle et facile comme une licence donnée aux forces de l’ordre de gifler par agacement qui leur déplaira, qu’il présente une curiosité supplémentaire : la publication d’un avis concordant qui cherche à la fois à en affermir la solution tout en en affaiblissant la portée. En effet, contrairement à ce qu’on pourrait attendre d’un avis concordant, la juge Power-Forbe qui le rédige n’a pas voulu discuter le raisonnement juridique adopté par la Cour tout en étant d’accord en principe avec la solution retenue. Au contraire, Madame Power-Forbe concentre son propos sur la solution retenue, dans le projet contradictoire mais affiché d’à la fois lui apporter son soutien et d’en atténuer dans le même mouvement la signification. Ainsi, tout en cherchant à justifier l’exclusion des gifles et de « tous actes de ce type » de la protection offerte par l’article 3 de la Convention, elle espère toutefois que cette solution ne sera pas « interprétée comme indiquant, de quelque manière que ce soit, qu’une telle conduite de la part de la police puisse jamais être admise ou excusée ». Cela semble malheureusement impossible, comment pourrait-on estimer qu’un acte qui est trop bénin pour entrer dans le champ de protection de l’article 3 de la Convention puisse être considéré comme non-bénin et punis avec rigueur au regard d’autres textes (législatifs, réglementaires ou éthiques) ? C’est une gageure, soit la gifle et « tout actes de ce type » infligée par un agent de l’ordre est une chose bénigne, soit elle ne l’est pas, mais il n’y a pas de troisième branche à cette alternative. Il est d’ailleurs d’autant plus difficile de vouloir atténuer et édulcorer la solution retenue qu’elle concerne non seulement « la gifle », mais aussi « tous actes de ce type », formulation non seulement très large mais qui semble vouloir poser un principe, deux éléments peu compatibles avec une interprétation mesurée de l’arrêt en cause.
Cet arrêt, rappelons-le, a été pris à l’unanimité des sept membres de la Chambre qui s’est prononcée, ce qui laisse penser qu’aucun doute n’a habité les juges, ni sur la nature de la solution à retenir, ni sur la formulation très large et de principe qui est posée. En l’absence de toute critique de la doctrine, le silence des commentateurs combiné à l’unanimité des premiers juges pourraient-ils porter la Grande chambre à considérer que la solution retenue ne gêne personne ? Ce serait alors une vraie claque.
[1] Bouyid c. Belgique, n°23380/09, § 51, CEDH
[2] Bouyid c. Belgique, n°23380/09, CEDH
[3] Convention européenne des droits de l’Homme, article 3
[4] Aksoy c. Turquie, n°21987/93, § 61, CEDH
[5] Strasbourgobservers.com
[6] Stijn Smet, « ECtHR Rules that Police Officers Can Slap Suspects in the Face Without Contravening Article 3 ECHR: Bouyid v. Belgium », strasbourgobservers.com, 12 décembre 2013
http://strasbourgobservers.com/2013/12/12/ecthr-rules-that-police-officers-can-slap-suspects-in-the-face-without-contravening-article-3-echr-bouyid-v-belgium/
CEDH - 12 novembre 2013 - Bouyid c. Belgique
Cour européenne des droits de l'Homme, arrêt Bouyid contre Belgique
AFFAIRE BOUYID c. BELGIQUE.pdf