Source: http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021059936
Timestamp: 2014-07-31 05:22:06+00:00
Document Index: 206078321

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 14', 'art. 2', 'art. 24', 'art. 26', 'art. 3', 'art. 30', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 5', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 25', 'art. 16', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23']

Décret n° 2009-1136 du 21 septembre 2009 relatif à l'Institut Télécom | Legifrance
NOR: INDG0907221D
Version consolidée au 01 mars 2012	Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 35-6 ; Vu la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, modifiée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, notamment le VI de son article 22 ; Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications ; Vu l'avis du comité technique paritaire central du Groupe des écoles des télécommunications en date du 16 octobre 2008 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :
Le décret du 27 décembre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - Chapitre II : Organisation administrative de l... (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 1 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 14 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 2 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 24 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 26 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 3 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 30 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 34 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 35 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 36 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 37 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 38 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 5 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - Section 1 : Télécom ParisTech. (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - Section 2 : Télécom Bretagne. (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 15 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 18 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 25 (V)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 16 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école d... (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 21 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 22 (Ab)
Modifie Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 23 (Ab)
Dans toutes les autres dispositions réglementaires où elles figurent, les références au Institut Mines-Télécom, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, à l'Institut national des télécommunications, à Télécom INT et à INT Management sont remplacées, respectivement, par des références à l'Institut Télécom, à Télécom ParisTech, à Télécom Bretagne, à Télécom et Management SudParis, à Télécom SudParis et à Télécom école de management. A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 décembre 1996 Art. 1
-Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe I
-Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 Art. 43
-Arrêté du 9 mars 1998
-Arrêté du 9 juin 2009
-Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2007
-Arrêté du 21 juillet 2009
-Arrêté du 21 juillet 2009 A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 décembre 1996 Art. 4
-Arrêté du 9 janvier 2008 Art. 2
-Arrêté du 16 janvier 2009 Art. 3 tableau n° 1
-Arrêté du 29 juin 2006 Art. 1
-Arrêté du 22 octobre 1981 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 avril 2009
-Arrêté du 29 juin 2006
-Arrêté du 15 avril 2009 A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juillet 2008 Art. 1
-Arrêté du 21 juillet 2008 Art. 6
-Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 décembre 1996 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 novembre 2008 Art. 3
-Arrêté du 29 juin 200 A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 avril 1972 Art. 1
-Arrêté du 22 octobre 1981 Art. 1
-Arrêté du 25 février 1991 Art. 1
-Arrêté du 5 juin 1991 Art. 6
-Arrêté du 23 octobre 1992 Art. Annexe I
-Arrêté du 28 décembre 1994 Art. Annexe I
-Arrêté du 22 janvier 1998 Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 29 janvier 1998 Art. 9
-Arrêté du 9 mars 1998 Art. 3
-Arrêté du 4 octobre 2001 Art. 7
-Arrêté du 19 mai 2004 Art. Annexe
-Arrêté du 5 mars 2009 Art. Annexe II
-Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9
-Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 Art. 9
-Décret n° 90-722 du 8 août 1990 Art. ANNEXE I
-Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 Art. 5
-Arrêté du 28 janvier 1991 Art. ANNEXE XVII
-Arrêté du 22 octobre 1981
-Arrêté du 5 juin 1991
-Arrêté du 19 mai 2004
-Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juillet 2008 A modifié les dispositions suivantes :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.