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Timestamp: 2019-09-19 07:12:41+00:00
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Droit de la Santé, sécurité au travail Archives | Page 6 sur 8 | Ellipse Avocats
1191 Articles spécialisés en Droit du travail
2175 Mots-clefs, rédigés par
Recours du CHSCT à un expert en risques technologiques : le seul fait d’être classé SEVESO seuil haut * ne suffit pas Recours du CHSCT à un expert en risques technologiques : le seul fait d’être classé SEVESO seuil haut * n...
Un CHSCT peut-il faire jouer son droit à recourir à un expert en risques technologiques au motif que l’établissement industriel […]
New 04 février 13
Action du CHSCT en suspension d’une réorganisation : la jurisprudence s’installe Action du CHSCT en suspension d’une réorganisation : la jurisprudence s’installe
La Cour d’appel de Paris a rendu le 13 décembre 2012 un arrêt ordonnant la suspension d’une opération de réorganisation […]
New 08 janvier 13
Laisser travailler un salarié pendant un arrêt de travail peut coûter cher ! Laisser travailler un salarié pendant un arrêt de travail peut coûter cher !
Dès lors que le salarié est en arrêt de travail, que celui-ci soit lié à un accident ou une maladie […]
New 03 décembre 12
, Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
Réduction des coûts : intégrer les facteurs de risque pour la santé liés à la politique globale de l’entreprise Réduction des coûts : intégrer les facteurs de risque pour la santé liés à la politique globale de l’e...
Nouvelle illustration du développement des problèmes liés à la santé mentale au travail, la jurisprudence vient de reconnaître la faute […]
New 24 novembre 12
ELLIPSE AVOCATS: law firm specialised in employment & sport law ELLIPSE AVOCATS: law firm specialised in employment & sport law
ELLLIPSE AVOCATS is a law firm with offices in Bordeaux and Lyon, specialist in employment law, social protection, environment law […]
, Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail
Vigilance sur les forfaits annuels (en jours ou en heures) : pas d’autonomie d’organisation = pas de forfait Vigilance sur les forfaits annuels (en jours ou en heures) : pas d’autonomie d’organisation = pas de forf...
Pour certains salariés, la loi permet de déroger au cadre strict du décompte horaire du temps de travail effectif sur […]
New 03 octobre 12
CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires
Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à […]
Rappel : avez-vous désigné votre « référent sécurité-prévention » ? Rappel : avez-vous désigné votre « référent sécurité-prévention » ?
En vertu de la loi de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et de ses décrets […]
New 26 septembre 12
Délégation de pouvoirs & maîtrise du risque pénal pour le chef d’entreprise Délégation de pouvoirs & maîtrise du risque pénal pour le chef d’entreprise
Avec la complexification croissante de la réglementation et la multiplication des infraction spéciales dans le domaine social, de la santé-sécurité […]
Quand l’employeur se voit INTERDIRE une organisation du travail compromettant la santé et la sécurité des salariés Quand l’employeur se voit INTERDIRE une organisation du travail compromettant la santé et la sécurité des...
Par un jugement du 4 septembre 2012 appelé à faire grand bruit, le TGI de Lyon vient, sur saisine des […]
New 13 septembre 12
La nouvelle Directive SEVESO III, en bref La nouvelle Directive SEVESO III, en bref
L’affaire AZF qui revient sur le devant de la scène médiatique, notamment avec le prononcé de l’arrêt de la Cour […]
New 30 août 12
Réorganisation impactant les conditions de travail : l’avis du CHSCT doit précéder la consultation du CE Réorganisation impactant les conditions de travail : l’avis du CHSCT doit précéder la consultation du CE
Si les questions relatives aux conditions de travail des travailleurs ont longtemps été reléguées au second plan, elles constituent aujourd’hui […]
New 22 août 12
Attention au plan anti-canicule Attention au plan anti-canicule
Les entreprises doivent mettre en place un plan canicule s’organise autour des principes suivants : Les employeurs sont tenus, en application des articles L4121-1 et […]
New 28 juin 12
Indemnisation de la fermeture d’une ICPE (l’exemple des chais de stockage d’alcools) Indemnisation de la fermeture d’une ICPE (l’exemple des chais de stockage d’alcools)
Le Conseil d’Etat vient d’admettre dans un arrêt du 9 mai 2012 l’indemnisation d’un exploitant d’ICPE au titre du préjudice […]
New 28 mai 12
Expertise CHSCT : un évènement isolé, même grave, ne constitue pas en soi un risque grave Expertise CHSCT : un évènement isolé, même grave, ne constitue pas en soi un risque grave
Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté […]
New 25 mai 12
Travail & développement durable : quelles sont les bonnes pratiques ? Travail & développement durable : quelles sont les bonnes pratiques ?
Les salariés des entreprises industrielles ou agricoles ne sont pas les seuls à avoir un impact sur l’environnement au travers […]
New 14 mai 12
Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012 Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012
Dans ce contentieux en plein développement, 4 décisions récentes illustrent l’importance grandissante du CHSCT dans la conduite de la politique […]
New 03 mai 12
Contentieux des arrêtés tarifaires d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque : la saga continue … Contentieux des arrêtés tarifaires d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque : la saga cont...
La période récente (2010-2011) a été marquée par une importante volatilité législative et réglementaire concernant les tarifs d’achat de l’électricité […]
Pénibilité : des subventions d’accompagnement sont disponibles pour les entreprises Pénibilité : des subventions d’accompagnement sont disponibles pour les entreprises
Jusqu’au 2 septembre 2013, les entreprises rattachées au Régime général de la Sécurité sociale engagées dans un projet sur la […]
New 25 avril 12
Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ? Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?
Dans un monde de plus en plus incertain, les entreprises sont exposées à subir un très large éventail d’actes de […]
New 06 avril 12
ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT
Dans les établissements comportant une ou plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à procédure d’autorisation administrative, […]
New 26 mars 12
Safety first : le salarié doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres ! Safety first : le salarié doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres !
Si nos chroniques font largement état de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur –actualité jurisprudentielle oblige ! – il est […]
New 14 mars 12
Document unique d’évaluation des risques : vers un relâchement de la vigilance dans les TPE ? Document unique d’évaluation des risques : vers un relâchement de la vigilance dans les TPE ?
Une proposition de loi n° 871 vient d’être votée en lecture définitive le 29 février 2012 par l’Assemblée nationale, visant […]
New 06 mars 12
Le changement d’affectation n’est pas disciplinaire lorsqu’il obéit à un impératif de sécurité Le changement d’affectation n’est pas disciplinaire lorsqu’il obéit à un impératif de sécurité
Dans un arrêt du 6 janvier 2012, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation vient désavouer la Chambre sociale de […]
New 02 février 12
L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient sanctionner l’exposition au tabagisme passif, dans le sillage de […]
New 23 janvier 12
Faute inexcusable de l’employeur : l’extension du domaine de la réparation Faute inexcusable de l’employeur : l’extension du domaine de la réparation
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient d’emboîter le pas du Conseil constitutionnel, qui, par sa décision […]
New 09 décembre 11
ICPE : publication du décret sur le contrôle périodique des installations « DC » ICPE : publication du décret sur le contrôle périodique des installations « DC »
En application de l’article L512-11 du Code de l’environnement, certaines catégories d’installations relevant du régime de la déclaration en fonction […]
New 14 novembre 11
Installations classées : de l’importance de la participation du public à l’élaboration des décisions réglementaires Installations classées : de l’importance de la participation du public à l’élaboration des décisions r...
L’absence de mécanisme ou de procédure légale permettant la participation du public au processus décisionnel l’élaboration de règles ayant un […]
New 02 novembre 11