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Timestamp: 2016-09-26 12:13:51+00:00
Document Index: 183989940

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 83', 'art. 30', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_197/2016 (03.03.2016)
2C_197/2016 � � Arr�t du 3 mars 2016
repr�sent� par Me Philippe Zumsteg, avocat,
D�partement de l'�conomie et de l'action sociale
de la R�publique et canton de Neuch�tel.
Par arr�t du 25 janvier 2016, le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� le recours que A.________, ressortissant du Bangladesh, a d�pos� contre la d�cision du D�partement de l'�conomie et de l'action sociale du canton de Neuch�tel du 8 juin 2015 refusant, sur reconsid�ration, de lui octroyer une autorisation de s�jour.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 25 janvier 2016 et de lui octroyer une autorisation de s�jour. Il se plaint de la violation des art. 30, 44 et 83 LEtr ainsi que 8 CEDH. Il soutient qu'il est faux d'affirmer que rien ne s'oppose � son renvoi dans son pays d'origine au vu de son �tat de sant� psychique. Il demande l'effet suspensif et requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 et 5 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit ainsi que contre celles qui concernent une d�rogation aux conditions d'admission, telle que pr�vue par l'art. 30 LEtr. En l'esp�ce, ni la partenaire ni le fils du recourant ne disposent d'un droit de s�jour durable en Suisse qui permettrait d'invoquer l'art. 8 CEDH (ATF 137 II 393 consid. 3.3 p. 396 s.; arr�t 2C_987/2015 du 9 novembre 2015 consid. 3). Au vu de leur formulation potestative, les art. 30 et 44 LEtr ne conf�rent aucun droit au recourant (ATF 137 II 393 consid. 3.3 p. 396 s.). Il s'ensuit que le m�moire est irrecevable en tant que recours en mati�re de droit public et qu'il doit �tre consid�r� comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF).
4.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant, qui ne peut se pr�valoir des art. 30 et 44 LEtr au vu de leur formulation potestative (cf. consid. 3 ci-dessus) ou 8 CEDH ni invoquer de mani�re ind�pendante l'interdiction de l'arbitraire ou encore la violation du principe de proportionnalit�, n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185).
4.2.�Enfin, seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert contre les d�cisions cantonales de derni�re instance rendues s�par�ment sur la question des obstacles li�s � l'ex�cution d'un renvoi. Comme la personne sous le coup d'une d�cision de renvoi ne dispose pas, en cas d'obstacles � son renvoi, d'un droit � ce que le canton demande une admission provisoire au Secr�tariat d'Etat aux migrations qui est exclusivement comp�tent pour d�cider en cette mati�re, seule peut �tre invoqu�e la violation de droits constitutionnels sp�cifiques (protection de la vie humaine, protection contre les traitements cruels, inhumains ou d�gradants, etc.) ou la violation de droits de parties dont le manquement �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 137 II 305), ce que le recourant n'a pas fait en l'esp�ce, puisqu'il n'invoque la violation d'aucun droit fondamental sp�cifique ou �quivalent � un d�ni de justice formel.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est ainsi devenue sans objet. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des migrations du canton de Neuch�tel, au D�partement de l'�conomie et de l'action sociale de la R�publique et canton de Neuch�tel, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.