Source: https://www.scribd.com/document/128359067/AFFAIRE-AKAYESU-RESUME-JUGEMENT-VISITE-LE-28-01-2013www-metafro-begrandslacsgrandslacsdir4001377-Pdfbase-view1377-1
Timestamp: 2017-12-18 01:11:26+00:00
Document Index: 96654592

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 3", "l'article 89", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 91", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

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La Chambre de première instance I est en session ce jour, 2 septembre 1998, pour rendre son Jugement en l'Affaire "Le Procureur contre Jean-Paul Akayesu", Affaire No. ICTR-96-4-T. 2. Le Jugement, qui est d'ores et déjà disponible dans les deux langues officielles du Tribunal, le français et l'anglais, est un document volumineux, comportant presque trois cent pages. Aussi, la Chambre considère qu'il convient de limiter son prononcé à un résumé de sa teneur et au verdict quant à la culpabilité de Jean-Paul Akayesu sur chacun des chefs d'accusation qui lui sont reprochés. 3. Dans son Jugement, la Chambre a tout d'abord brièvement présenté le Tribunal pénal international, qui a été chargé par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Ses procédures sont régies par son Statut, annexé à la résolution 955-du Conseil de sécurité, et par son Règlement de procédure et de preuve. La compétence du Tribunal est de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, ou de violations graves de l'article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes en temps de guerre, et du Protocole additionnel II auxdites Conventions du 8 juin 1977. 4. La Chambre a ensuite rappelé la procédure de la cause. Il en ressort que Jean-Paul Akayesu, a été arrêté en Zambie, le 10 octobre 1995. Le l6 février 1996, M. le Juge William
(non officiel - destiné uniquement à la presse)
Sekule a confirmé l'Acte d'accusation que le Procureur a présenté à l'encontre de Jean-Paul Akayesu. Au total, 13 chefs d'accusation ont été retenus, portant sur le génocide, les crimes contre l'humanité et les violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel II de 1977 sont retenus ledit acte. 5. En même temps qu'il a confirmé ledit Acte d'accusation, M. le Juge Sekule a délivré un mandat d'arrêt portant ordonnance de maintien en détention. Sur cette base, Akayesu est transféré de Zambie à Arusha, le 26 mai 1996, pour y être détenu au Quartier pénitentiaire du Tribunal. 6. Jean-Paul Akayesu a comparu pour la première fois devant notre Chambre le 30 mai 1996. Il a alors plaidé non coupable de chacun des chefs d'accusation articulés à son encontre. Le procès sur le fond s'est ouvert le 9 janvier 1997. La Chambre a entendu, durant le procès, quarante-deux témoins présentés par les Parties. Plus de quatre milles pages de procès-verbaux d'audience en ont résulté et cent vingt-cinq pièces ont été versées au dossier par les Parties. 7. En cours de procès, le 17 juin 1997, la Chambre a autorisé le Procureur à modifier l'acte d'accusation pour y inclure trois nouveaux chefs d'accusation, relatifs à des allégations de viols et de violences sexuelles, dont plusieurs témoins avaient fait état auparavant lors de leur comparution devant la Chambre. Jean-Paul Akayesu a également plaidé non coupable de ces chefs relatifs au viol et à d'autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l'humanité et aux atteintes à la dignité humaine constitutives de violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II. 8. Dans son Jugement, la Chambre présente ensuite l'Accusé, les fonctions qu'il occupait à Taba et la ligne de défense qu'il a adoptée durant son procès. 9. Jean-Paul Akayesu, de nationalité rwandaise, est né en 1953. Il est marié et père de cinq enfants. Avant d'être bourgmestre de la Commune de Taba, dans la Préfecture de Gitarama, au Rwanda, il a été enseignant, puis inspecteur de l'enseignement. Akayesu est entré en politique en 1991, lors de la création du Mouvement Démocratique Républicain (le " M.D.R."), dont il est l'un des membres fondateurs. Il était président de la section locale du M.D.R. dans la Commune
est élu bourgmestre de Taba. En avril 1993. dès que les massacres ont pris un tour généralisé. dont la candidature était soutenue par plusieurs personnalités et groupes influents de la Comrnune. la Défense a indiqué qu'on ne saurait exiger de Jean-Paul Akayesu qu'il se soit comporté en héros. I l. Sur la base des éléments présentés à elle. le bourgmestre est traditionnellement traité avec beaucoup de déférence par la population et qu'il dispose de pouvoirs étendus.de Taba. qu'il soutient ne pas avoir commis. de la période précoloniale à 1994. De plus. Il le restera jusqu'en juin 1994. Avant de rendre ses conclusions quant aux faits imputés à Akayesu et quant au droit applicable. sous la férule d'un dénommé Silas Kubwimana. Akayesu. en passant par la période de colonisation et la "Révolution" de 1959 de Grégoire _________________________________________________________________________ (non officiel . de faire un bref rappel de l'Histoire du Rwanda. l'accusé s'est vu dépouillé de toute autorité et qu'il n'a plus eu les moyens d'empêcher les massacres. Elle soutient que. ni aucunement aidé et facilité aucun des actes qui lui sont imputés dans l'Acte d'accusation. la Chambre constate que. section qu'une bonne partie de la population a progressivement rejointe. 10. afin de mieux comprendre les événements allégués dans l'acte d'accusation.destiné uniquement a la presse) 3 . Enfin. Akayesu reconnaît néanmoins que des massacres qui visaient principalement des Tutsi ont eu lieu en 1994 dans la commune de Taba. Jean-Paul Akayesu soutient qu'il n'en a jamais entendu parler et considère même qu'ils n'ont jamais eu lieu. la Défense fait valoir que Jean-Paul Akayesu était impuissant à empêcher la commission de tels actes. s'agissant des violences sexuelles et des viols qui auraient eu lieu à Taba. Il semble qu'Akayesu se soit relativement bien acquitté de ses diverses responsabilités jusqu'à la période relative aux événements décrits dans l'Acte d'accusation et qu'il ait été un bourgmestre respecté. rappelé les événements les plus importants qui ont marqué ce pays. au Rwanda. Akayesu aurait été tellement harcelé par les Interahamwe qu'il aurait même dû temporairement fuir Taba. 12. Selon la Chambre. parce que le rapport des forces dans la Commune était alors favorable aux Interahamwe. pour ce faire. ni ordonné de commettre. Toujours selon la Défense. en se sacrifiant pour tenter en vain d'empêcher les massacres. date à laquelle il fuit le Rwanda. Elle a. Cependant. il ressort pour l'essentiel de la ligne de défense adoptée par Jean-Paul Akayesu. la Chambre a considéré qu'il convenait.
un Cameraman britannique. et même si la Chambre reviendra ultérieurement sur la définition du crime de génocide. notamment. Commandant de la MINUAR.R. qui a comparu devant la Chambre.Kayibanda. Le Docteur Zachariah.. Simon Cox. comme tel. racial ou religieux. La Chambre s'est ensuite demandé.P. 14. Un autre témoin.") et sa branche armée. a décrit les tas de cadavres qu'il a vus partout. d'après lui. en tout ou partie. les meurtres de membres du groupe ou les atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe. la façon dont tous ces gens avaient été massacrés. derrière le tendon d'Achille. qui avaient été frappés apparemment à coups de machette. sur les routes. ethnique. conflit débouchant sur les Accords de paix d'Arusha et sur le déploiement d'une force de maintien de la paix des Nations unies: la MINUAR. étaient pour la plupart des Tutsi. à Kigali. il convient d'ores et déjà de noter que le génocide. les Forces Armées Rwandaises (les "FAR") au Front Patriotique Rwandais (le "F. s'agissant des événements survenus au Rwanda en 1994. ou si les massacres de populations survenus entre avril et juillet étaient plutôt constitutifs d'un génocide. Il a vu de nombreux blessés qui. Même si le nombre des victimes n'est pas encore aujourd'hui établi avec certitude. a filmé des cadavres dans plusieurs églises. un groupe national. pour les empêcher de fuir. comme certains le soutiennent. au visage. Elle a plus particulièrement insisté sur le conflit militaire et politique qui a opposé. dans diverses localités du Rwanda.R. s'ils s'inscrivaient uniquement dans le cadre du conflit qui se déroulait entre les FAR et le F. 13. et parle de cartes d'identité qui jonchaient le sol et portaient toutes la mention "Tutsi".P. dans tout le pays. nul ne peut raisonnablement contester que de très nombreux Tutsi ont été tués à cette période au Rwanda. entre autres. lui a indiqué que des membres des FAR et de la Garde Présidentielle se rendaient. 4 . dès après le 6 avril 1994. tel qu'il est défini par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. au cou et aussi aux chevilles. qui a comparu comme témoin expert devant le Tribunal. À cet effet. à partir de 1990. les sentiers et les rivières et. date de l'accident d'avion qui coûta la vie au président Habyarimana. le Général Dallaire. dans l'intention de détruire. dans des maisons préalablement choisies pour y tuer. De même. réside dans le fait de commettre certains crimes dont.
les Tutsi du Rwanda. de l'avis de la Chambre. a déclaré "sur la base des déclarations faites par certains dirigeants politiques. ne laisser personne s'échapper et ainsi anéantir tout le groupe. Ainsi. pour qu'un jour un enfant Hutu ne sache pas à quoi ressemblait un Tutsi. qui est un affluent du Nil. Desforges a relevé que de très nombreux cadavres de Tutsi ont été jetés de façon souvent systématique dans la rivière Nyabarongo." Ces propos du Dr. leurs enfants. sinon en recourant à un manuels d'histoire. en l'occurrence: meurtres et atteintes graves à l'intégrité de membres d'un groupe. de les faire "retourner en Abyssinie". Il fallait autant que faire se peut. comme ils l'ont dit à certaines occasions. où ils seraient prétendument arrivés en provenance des régions nilotiques. Desforges sont confirmés en la cause par deux témoins à charge. ciblé comme tel. comme l'ont d'ailleurs démontré plusieurs images présentées à la Chambre tout au long du procès. une historienne spécialiste du Rwanda qui a comparu comme témoin expert. démontre aussi. présidée par l'Accusé lui-même. l’intention était d'éliminer. la volonté des auteurs de ces massacres de n'épargner aucun Tutsi. je crois que. Le Dr. Le témoignage du Dr. 16. 17. ne sachent pas à quoi ressemble un Tutsi. de manière que. conformément à l'idée que les Tutsi constitueraient un groupe "étranger" au Rwanda. la première condition pour qu'il y ait génocide est remplie.destiné uniquement à la presse) 5 . pour eux. entièrement. qu'il fallait tuer tous les Tutsi. sur le fait que de nombreux blessés avaient le tendon d'Achille coupé pour qu'ils ne puissent pas s'enfuir. Zachariah. Pour la Chambre donc. Elle a expliqué que l'intention présidant à ce geste était de "renvoyer les Tutsi à leurs origines". montrent également qu'on voulait se débarrasser du groupe Tutsi dans sa totalité puisque même les nouveaux -nés n'ont pas été épargnés De nombreux témoignages présentés à la Chambre (non officiel . à travers ces tueries généralisées dont les victimes étaient essentiellement des Tutsi. D'autres témoignages recueillis. plus tard. le Dr Alison Desforges. La Chambre remarque que de très nombreux faits attestent que le dessein des auteurs de ces tueries était de faire disparaître à jamais le groupe tutsi. lors de leurs comparutions respectives devant la Chambre. qu'un dénommé Silas Kubwimana aurait déclaré au cours d'une réunion publique. sur la base des chansons Et slogans populaires des Interahamwe. qui ont déclaré.15. pour ces personnes. La deuxième condition est que ces meurtres et atteintes graves à l'intégrité aient été commis dans l'intention de détruire en tout ou partie un groupe particulier. dont notamment celui du Général Dallaire.
par le biais de l'idée bien relayée par les médias. Le Dr. aux barrières qui avaient été érigées à Kigali peu après la chute de l'avion du Président Habyarimana. en faisant un amalgame entre combattants du F. La Chambre conclut donc de tout ce qui précède que c'est bien un génocide qui a été commis au Rwanda en 1994. choisis spécialement en raison de leur appartenance au groupe Tutsi. En tout état de cause. À ce (non officiel .P. le Docteur Zachariah. ou "Inkontanyi".R.. Mais le fait que le génocide se soit produit alors même que les PAR étaient en conflit avec le F. et. en particulier par la Radio Télévision Libre des Mille collines (la "R. 18. en ce sens que les combats contre les forces du F. ont servi de prétexte à la propagande incitant à commettre le génocide contre les Tutsi.destiné uniquement à la presse) 6 . de "massacres centralement organisés et dirigés".R. permettait de séparer les Hutu des Tutsi.P. ce génocide parait même avoir été méticuleusement organisé. et civils tutsis. quelquefois sur place même. surtout. le 24 mai 1997. ont été unanimes pour le dire à la Chambre. Un certain nombre d'indices plaident en effet en faveur de cette préparation du génocide.").L. ne saurait évidemment en aucun cas servir de justification à sa survenance.R. L'exécution de ce génocide a probablement pu être facilitée par le conflit.R. contre les Tutsi en tant que groupe. un génocide a été commis au Rwanda en 1994 contre le groupe Tutsi. qui étaient visés durant ces massacres. Le Général Dallaire. De l'avis de la Chambre. ces derniers étant immédiatement appréhendés et souvent tués. 20. l'Accusé lui-même. puis partout dans le pays par la suite.R. selon laquelle chaque Tutsi serait un complice des soldats du F.concordent pour dire que ce sont les Tutsi.P. Alison Desforges a même parlé devant le Tribunal. Il y a d'abord l'existence de listes de Tutsi à éliminer.M.T. La Chambre en a conclu que. avec la mention de l'ethnie qui y figurait. les enfants et les femmes enceintes tutsis ne sauraient par nature relever de la catégorie de combattants.R. étayée par de nombreux témoignages.P. et non pas parce qu'ils étaient des combattants du F. 19. parallèlement au conflit entre les PAR et le F. en tant que membres du groupe tutsi.P. Sur la base des éléments de preuve soumis à la Chambre. il apparaît donc clairement que les massacres survenus au Rwanda en 1994 visaient un objectif particulier : celui d'exterminer les Tutsi. De nombreux témoins ont indiqué à la Chambre que la vérification systématique des cartes d'identité.P.
a ensuite abordé la question de l'administration de la preuve. les Juges ont examiné les faits de la cause en toute sérénité et en gardant constamment à l'esprit la présomption d'innocence. et dont la preuve doit être rapportée par l'Accusation. dont des milliers de femmes et d'enfants. aurait été ensuite exécuté pour l'essentiel par des civils. les voisins tuant leurs voisins. 23.sujet. dont celui de génocide. s'exprimaient en kinyarwanda. Jean-Paul Akayesu. 21. pour la plupart. à cet égard. Cela étant. à remercier à nouveau chaque témoin pour sa déposition à l'audience et à saluer la force et le courage des survivants qui ont relaté les épreuves traumatisantes qu'ils ont traversées. Il s'agit pour elle uniquement d'évaluer la responsabilité pénale individuelle de l'Accusé. Aussi. 22. la Chambre tient. La Chambre. les difficultés liées à l'interprétation des propos des témoins. le génocide aurait été organisé et planifié non seulement par des membres des PAR. revivant parfois des émotions extrêmement douloureuses. surtout. le fait que la plupart des témoins aient directement vécu les événements terribles qu'ils relataient. dans le Jugement. Leurs témoignages ont été d'une valeur __________________________________________________________________________ (non officiel – destiné uniquement à la presse) 7 . il est souvent fait au témoignage humain le grief d'être par essence éminemment fragile et faillible. et. pour les crimes allégués contre lui. dont notamment des miliciens armés et même des citoyens ordinaires. mais aussi par des forces politiques regroupées autour du "Hutu-power". l'impact des facteurs culturels et sociaux sur la communication avec les témoins. deuxièmement. Malgré l'incontestable atrocité des crimes et l'émotion qu'ils ont suscitée dans la Communauté internationale. Selon la Chambre. la Chambre a tenu à affirmer que le fait qu'un génocide ait bien été commis en 1994 au Rwanda. qui. que les victimes tutsies furent en grande majorité des non combattants. la Chambre s'est interrogée sur la crédibilité à accorder aux témoignages. et que les traumatismes qui en étaient la conséquence pouvaient avoir une incidence sur leurs témoignages. Malgré les difficultés rencontrées. le Docteur Zachariah a évoqué le cas de patients et d'infirmières tués dans un hôpital parce qu'un soldat une liste sur laquelle figurait le nom de ces personnes. Les preuves présentées par les Parties dans la cause était pour l'essentiel d'ordre testimonial. ne saurait l'influencer quant à ses conclusions dans la présente affaire. troisièmement. S'y ajoute. Or. d'autant plus que se posaient trois problèmes: premièrement. et même plus particulièrement à Taba.
la Chambre en est venue spécifiquement aux faits de la cause. pour l'essentiel. est convaincue au-delà de tout doute raisonnable. en conformité avec son Statut et son Règlement de procédure et de preuve. La Chambre considère. qu'il avait le pouvoir de rassembler les populations et que celles-ci obéissaient aux instructions qu'il leur donnait. qui veut que. La. 24. lui-même a reconnu devant la Chambre. Elle a notamment indiqué que. pour chaque fait. elle n'est pas tenue d'appliquer l'adage Unus testis. lorsqu'elle dispose d'un témoignage unique sur un fait. Elle a. Il est également établi que de très nombreux Tutsi ont été tués à Taba entre (non officiel destiné uniquement à la presse) 8 . Chambre a jugé que.inestimable pour la Chambre dans sa quête de la vérité sur les événements qui se sont produits dans la commune de Taba en 1994. 25. tout témoignage soit corroboré au moins par un autre témoignage. mais qu'il convient d'apprécier les preuves de cette nature avec précaution. quant aux faits allégués au paragraphe 12. qu'il est établi que. les habitants respectaient et suivaient ses ordres. s'agissant de chacun des événements décrits aux paragraphes 12 à 23 de l'Acte d'accusation. à moins que ladite valeur probante ne soit largement inférieure à l'exigence d'un procès équitable. durant toute la période visée dans l'Acte d'accusation. Elle a rendu des conclusions factuelles élaborées. pour être recevable. de tout ce qui suit. tous les témoignages à charge et à décharge y relatifs. 26. en sa qualité de bourgmestre. elle pouvait recevoir tout élément de preuve pertinent revêtu d'une valeur probante. Il en ressort que la Chambre.dire n'est pas irrecevable en soi. La Chambre s'est aussi prononcé dans cette partie sur l'admissibilité de certains éléments de preuve. en tant que bourgmestre de la Commune de Taba. Akayesu était. en analysant scrupuleusement. De plus. Après avoir fait toutes ces remarques préliminaires. conclu à ce sujet que. nulles testis. chargé du maintien de l'ordre public et de l'exécution des lois dans la Commune de Taba et qu'il exerçait une autorité effective sur la police communale. dont il était l'une des plus importantes personnalités. conformément à l'article 89 du Règlement. La Chambre en a également conclu que la preuve par oui . elle applique les règles qu'elle estime propres à lui permettre de pervertir à un règlement équitable de la cause et conformes à l'esprit et aux principes généraux du droit. Akayesu. y compris celui de l'Accusé lui-même.
entre le 7 avril et la fin juin 1994. 29. date à partir de laquelle il n'a non seulement plus essayé de maintenir l'ordre sa commune. De nombreuses femmes tutsies ont été soumises par la force à des violences sexuelles.le 7 avril et la fin de juin 1994. c'est là un acquiescement tacite aux viols qui se commettaient. Nombreux sont les cas de ces viols et violences sexuelles qui ont été commis à l'encontre de femmes tutsies à l'intérieur ou près du Bureau communal. de nombreuses personnes tutsies qui cherchaient refuge au Bureau communal de Taba ont été fréquemment battues par des membres des Interahamwe. Il est avéré. s'adressant à des Interahamwe qui commettaient des viols. ont été mutilées et ont été violées. 28. Certaines d'entre elles ont été tuées. souvent en public et souvent par plus d'un assaillant. Les viols des femmes tutsies avaient un caractère systématique. son attitude et ses déclarations. encouragé la commission de ces crimes. il est avéré qu'à plusieurs occasions. mais a même assisté à des scènes de violence et à des tueries. ” __________________________________________________________________________________________ (non officiel . souvent à plusieurs reprises. le Procureur a démontré que. alors qu'Akayesu était bourgmestre de la Commune. S'agissant des faits allégués au paragraphe 13 de l'Acte d'accusation. ngo kandi mumenye ko ejo ngo nibabica nta kintu muzambaza. voire ordonné. leur aurait dit: "ne me demandez plus jamais quel est le goût d'une femme tutsie" '. Akayesu a. quant aux faits allégués au paragraphes 14 et 15 de l'Acte d'accusation. Concernant les faits allégués aux paragraphes 12(A) et 12(B) de l'Acte d'accusation. Il est établi que des policiers communaux armés de fusils et l'Accusé lui-même ont assisté à certains de ces viols et violences sexuelles. il ne s'y est opposé et n'a tenté de les empêcher que jusqu'au 18 avril 1994. 27. les meurtres de plusieurs Tutsi. et a quelquefois lui-même ordonné qu'il soit porté atteinte à l'intégrité physique ou mentale de certains Tutsi et a cautionné. Ayant eu connaissance de ces massacres. par sa présence. Pour la Chambre. Une des victimes a rapporté à la Chambre qu'Akayesu. ce dont une victime a rendu compte par la déclaration selon laquelle: "chaque fois que vous rencontriez des assaillants. ____________________ 1 “ Ntihazagire umbaza uko umatutsikazi yari ameze. ils vous violaient". De plus. le Procureur n'a pas convaincu la Chambre qu'ils sont établis.destiné uniquement à la presse) 9 . à l'intérieur même du Bureau communal ou près de ce bâtiment.
au cours d'une fouille menée au domicile de la victime V. Il a expressément indiqué aux participants que sur ces listes figurait le nom d'Ephrem Karangwa. Il est également établi. Akayesu a.R mettait la personne en danger. la preuve n'a pas été rapportée par le Procureur qu'ils sont établis. Concernant les faits allégués au paragraphe 17. Akayesu lui-même était parfaitement conscient de la portée de ses propos sur la foule et du fait que ses appels à lutter contre les complices des Inkotanyi seraient compris comme des appels à tuer les Tutsi en général. le ou vers le l9 avril 1994. un homme hutu. un rassemblement qui s'était formé à Gishyeshye et a saisi cette occasion pour prendre la parole publiquement. en indiquant notamment que les noms étaient ceux de personnes complices du F. le 19 avril 1994. au cours d'un interrogatoire. avant de la relâcher. il est avéré que. Akayesu qui avait reçu des Interahamwe des documents sur lesquels figuraient des listes de noms. Ces coups ont brisé une côte de la victime V. membre des milices Interahamwe. qualification donnée à l'époque notamment aux combattants du F.P. en a. Ils sont 10 . 32. une femme tutsie. à deux reprises. aux premières heures du 19 avril 1994. Il l'a séquestrée au Bureau communal pendant plusieurs heures.R.P.R. Les propos ainsi tenus par Akayesu lors de ce rassemblement ont été d'ailleurs directement suivis à Taba par des massacres généralisés de Tutsi.. ont détruit la maison de ce dernier et celle de sa mère.P. la population ayant compris qu'Akayesu appelait ainsi à tuer les Tutsi. résumé la teneur à l'intention de la foule. 31. qui étaient à la recherche d'Ephrem Karangwa.qu'Akayesu a rejoint. Dans la soirée du 20 avril 1994. Akayesu a reconnu devant la Chambre qu'à l'époque. a. V a ensuite été battu à coups de bâton et de crosse de fusil par un policier communal appelé Mugenzi et un dénommé François. directement menacé d'abattre celui-ci. s'agissant des allégations mentionnées au paragraphe 16 de l'Acte d'accusation. qu'Akayesu. Akayesu et un groupe d'hommes sous son contrôle. Il a alors demandé à la population de s'unir pour éliminer ce qu'il a appelé l'ennemi unique: le complice de l'Inkotanyi. le fait d'être ainsi publiquement désigné comme un complice du F. en présence de l'accusé. menacé de mort la victime U. il a dirigé le rassemblement et les débats. En effet. Quant aux faits allégués au paragraphe 18 de l'Acte d'accusation. au cours de ladite réunion. 30.
Le Procureur a apporté la preuve que. qui l'a lui-même frappé au dos avec un bâton.ensuite allés fouiller la maison du beau-frère d'Ephrem Karangwa. Phoehe Uwineze et son fiancé. quant aux faits allégués au paragraphe 19. il l'a fait s'étendre devant un véhicule et a menacé de l'écraser si (non officiel . Lorsque les trois frères. qui a dit "faites vite" Ils ont été tués parce qu'ils étaient Tutsi. s'est rendu au domicile De la victime Y. comme l'indique le paragraphe 20 de l'Acte d'accusation. la victime a été frappée et a reçu des coups à plusieurs reprises. sur instruction d'Akayesu. à coups de machettes et d'outils agricoles. qui a été amené au Bureau communal et a ensuite été tué par un coup de machette à la gorge. devant le Bureau communal. en présence d'Akayesu. Ils ont été exécutés par ces Interahamwe à l'aide de diverses armes traditionnelles. qu'il est établi que. sur la route devant le Bureau communal. le ou vers le 19 avril 1994. ont essayé de s'enfuir. une dame Hutu de 69 ans. 34. Des enseignants de la Commune de Taba ont ensuite été tués. La Chambre considère avérés les faits allégués au paragraphe 21. Akayesu a personnellement assisté au meurtre de Tharcisse. Parmi les enseignants tués se trouvaient les dénommés Tharcisse Twizevumuremye. dans la soirée du 20 avril 1994. pour l'interroger afin d'obtenir des informations quant à une prénommée Alexia. Théogène. la Chambre en conclut qu'il a participé à leur mort. y compris des machettes et des hachettes. un dénommé Mugenzi. Akayesu a pris au cachot du Bureau communal de Taba huit réfugiés qui provenaient de la commune de Runda. dénommés Simon Mutijima. et y ont trouvé ses trois frères. en présence d'Akayesu. épouse d'un professeur du nom de Ntereye. Elle a été emmenée de force et sommée de se coucher par terre par Akayesu. Plus tard. 35. accompagné de deux miliciens Interahamwe et d'un policier communal. 33. Ils ont été tués par la population et des Interahamwe. Elle a notamment été frappée à la tête avec le canon d'un fusil par le policier communal. armé au moment des faits. Akayesu. Thaddée Uwanyiligira et Jean-Chrysostome Gakuba. La Chambre considère.destiné uniquement à la presse) 11 . dont le nom est inconnu. Au cours de l'interrogatoire. dans la commune de Musambira. Par les ordres qu'il a ainsi ordonnés. Il est établi que. à la même date. et les a remis à des miliciens Interahamwe en ordonnant qu'ils soient tués. Akayesu a ordonné à la population de tuer les intellectuels et de chercher un professeur prénommé Samuel. Akayesu a ordonné qu'ils soient capturés et mis à mort.
s'agissant des allégations des paragraphes 22 et 23 de l'Acte d'accusation. formes de participation qui sont sans doute communes à la plupart des juridictions pénales nationales. la Chambre a analysé les qualifications juridiques proposées par le Procureur pour chacun d'entre eux. au cours d'un interrogatoire.elle ne donnait pas les renseignements qu'il cherchait. dans la soirée du 20 avril 1994. Elle a ainsi étudié le droit applicable pour chacun des trois crimes relevant de sa compétence. constitue le viol tout acte de pénétration physique de nature sexuelle commis sur la personne d'autrui sous l'empire de la coercition. La Chambre a analysé l'article 6 du Statut. Il est également établi. Pour la Chambre. dont notamment le viol. pour que sa responsabilité pénale soit engagée. ce qui est d'autant plus important que ce Jugement est le tout premier portant sur les qualifications juridiques de génocide d'une part et de violations graves du Protocole additionnel II aux Conventions de Genève d'autre part. I'intimidation. il suffit 12 . ou "responsabilité du supérieur hiérarchique". Il a également pris note des susceptibilités d'ordre culturel que suscite la discussion en public de choses intimes et se rappelle la grande douleur et l'impuissance que les témoins ont éprouvés à décrire par le menu les actes de violence sexuelle qu'ils ont subis. L'article 6(3) n'exige pas nécessairement que le supérieur ait su. exception provenant du droit militaire et notamment du principe de la responsabilité du commandant pour les actes commis par ses subordonnés. relatif à la responsabilité pénale individuelle des accusés pour les trois crimes composant la compétence ratione materiae du Tribunal. Le milicien a forcé Z à frapper Y avec un bâton. 38. 36. ce qui l'a fait saigner. menacé de l'écraser. La Chambre a défini le viol comme une forme d'agression dont une description mécanique d'objets et de parties du corps ne permet pas d'appréhender les éléments constitutifs. a procédé à l'interrogatoire des victimes Z et Y. 39. car il n'existe de ce terme aucune définition couramment acceptée en droit international. loin de se limiter à la pénétration physique du corps humain. en définissant les diverses formes de participation criminelle qui engagent la responsabilité pénale de leur auteur. toujours selon le même procédé. le chantage et d'autres formes de violence qui exploitent la peur ou le désarroi peuvent caractériser la coercition. Ce dernier a également été frappé au dos avec le revers d'une machette. Akayesu. Le même soir. forcé la victime W à s'allonger devant un véhicule et l'a. De plus. milicien Interahamwe. La Chambre fait observer dans ce contexte que la coercition ne doit pas nécessairement se manifester par une démonstration de force physique. Le paragraphe 1 de l'article 6 définit les principes de base de la responsabilité pénale individuelle. peut comporter des actes qui ne consistent pas dans la pénétration ni même dans des contacts physiques. 37. La Chambre considère que la violence sexuelle. la Chambre a également dû définir certains des crimes constitutifs des infractions relevant de sa compétence. accompagné du policier communal Mugenzi et d'un dénommé François. L'accusé a posé son pied sur le visage de la victime Z. qu'Akayesu a. tandis que le policier et le milicien le frappait avec la crosse de leur fusil. Les deux victimes ont été ligotées l'une contre l'autre. Après avoir rendu ses conclusions quant aux faits. Le paragraphe 3 de l'article 6 constitue quant à lui une sorte d'exception aux principes énoncés à l'article 6(1). Les menaces.
40. Contrairement à l'idée couramment répandue. que le même fait peut être à la fois constitutif de génocide et de crime contre l'humanité. Aussi. il convient selon elle d'admettre le principe du concours idéal d'infractions. la Chambre a rappelé que la définition donnée à l'article 2 du Statut est reprise textuellement de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. S'agissant du crime de génocide. au vu des crimes qui relèvent de sa compétence. comme l'a proposé l'Accusation. 42. La Chambre note que le Rwanda a adhéré par un décret-loi à la Convention sur le génocide. le crime de génocide n'est pas subordonné ________________________________________________________________________ (non officiel . La Chambre a ensuite indiqué que. 41. Ce qui signifie. le 12 février 1975. qui permet que le même fait puisse recevoir plusieurs qualifications juridiques.seulement qu'il ait eu des raisons de savoir que ses subordonnés étaient sur le point de commettre un crime ou l'avaient commis et qu'il n'ait pas pris les mesures nécessaires ou raisonnables pour empêcher que ledit crime ne soit commis ou pour en punir les auteurs.destiné uniquement à la presse) 13 . par exemple. la répression pénale du crime de génocide existait au Rwanda en 1994. à l'époque des faits allégués dans l'acte d'accusation. et l'auteur était passible de poursuites pour ce crime devant les tribunaux rwandais compétents.
racial ou religieux. leur caractère général.à l'anéantissement de fait d'un groupe tout entier. parce que cet ou ces individus étaient membres d'un groupe spécifique et en raison même de leur appartenance à ce groupe. ethnique. Concrètement. mais bien en raison de son appartenance nationale. __________________________________________________________________________ (non officiel . pour que l'un quelconque des actes incriminés au paragraphe (2) de l'article 2 du Statut soit constitutif de génocide. La victime de l'acte est donc un membre du groupe. ce qui signifie finalement que la victime du crime de génocide est le groupe lui-même et non pas seulement l'individu. dans une région ou un pays. tout en excluant les membres des autres groupes. raciale ou religieuse. ou encore le fait de délibérément et systématiquement choisir les victimes en raison de leur appartenance à un groupe particulier. un groupe national. voire impossible. ethnique. ou dolus specialis. Le génocide se distingue d'autres crimes en ce qu'il comporte un dol spécial. il doit avoir été commis à l'encontre d'un ou de plusieurs individus. d'appréhender. qui exige que le criminel ait nettement cherché à provoquer le résultat incriminé. 44. D'autres facteurs. Le dol spécial du crime de génocide réside dans "l'intention de détruire. en tout ou en partie. que ces autres actes soient commis par le même agent ou même par d'autres agents. comme tel. comme tel". ethnique. peuvent également permettre à la Chambre de déduire une intention génocidaire. Elle estime qu'il est pourtant possible de déduire l'intention génocidaire de l'ensemble des actes et propos de l'accusé. En plus du crime de génocide. choisi en tant que tel. mais s'entend dès lors que l'un des actes visés au paragraphe 2 de l'article 2 du Statut a été commis dans l'intention spécifique de détruire "tout ou partie " d'un groupe national. tels que l'échelle des atrocités commises. 45.destiné uniquement a la presse) 14 . la victime de l'acte est choisie non pas en fonction de son identité individuelle. S'agissant de la question de savoir comment déterminer l'intention spécifique de l'agent. racial ou religieux. Le dol spécial d'un crime est l'intention précise. requise comme élément constitutif du crime. ou encore du contexte général de perpétration d'autres actes répréhensibles systématiquement dirigés contre le même groupe. Aussi. la Chambre considère que l'intention est un facteur d'ordre psychologique qu'il est difficile. Jean-Paul Akayesu est accusé de complicité dans le génocide et d'incitation directe et publique à commettre le génocide. 43.
La Chambre considère que l'incitation est une infraction formelle. S'agissant du crime d'incitation directe et publique à commettre le génocide. mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics. chez la ou les personnes à qui il s'adresse. La Chambre est d'avis qu'un accusé est complice de génocide s'il a sciemment aidé ou assisté ou provoqué une ou d'autres personnes à commettre le génocide. des imprimés vendus ou distribués. ethnique.destiné uniquement à la presse) 15 . soit par des écrits. racial ou religieux. sachant que cette ou ces personnes commettaient le génocide. soit par des discours. ethnique. racial ou religieux comme tel. sur la base notamment de l'article 91 du Code pénal Rwandais. depuis les jugements par les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo jusqu'aux affaires les plus récentes. en passant par le Procès Eichmann en Israël. 47. un groupe national. __________________________________________________________________________ (non officiel . 48. visé comme tel. cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics. Il suppose la volonté du coupable de créer. Le deuxième crime rentrant dans la compétence du Tribunal et dont Jean-Paul Akayesu est accusé est celui de crime contre l'humanité. C'est à dire que celui qui incite à commettre le génocide est lui-même forcément animé de l'intention spécifique du génocide: celle de détruire en tout ou en partie. L'élément moral de ce crime réside dans l'intention de directement amener ou provoquer autrui à commettre un génocide. telles que requises par l'article 3 du Statut. qui prévoient notamment que l'acte constitutif doit s'inscrire dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique. même si l'accusé n'avait pas lui-même l'intention spécifique de détruire en tout ou en partie le groupe national. par ces agissements. soit par des placards ou affiches. exposés aux regards du public. l'infraction est réalisée dès que l'incitation a eu lieu et qu'elle a été directe et publique. dont notamment les procès Touvier et Papon en France. comme le fait de directement provoquer autrui à commettre un génocide. qu'il doit être dirigé contre une population civile et qu'il doit avoir été commis pour des motifs discriminatoires. Sur le droit applicable à ce crime.46. la Chambre le définit. Autrement dit. pour laquelle seul le procédé utilisé est incriminé. la Charnière a fait un rappel de la jurisprudence sur ce crime. indépendamment de la production d'un résultat. soit par tout autre moyen de communication audiovisuelle. Elle a indiqué les conditions d'application du crime contre l'humanité. l'état d'esprit propre à susciter ce crime.
la Chambre est d'avis que toutes les normes édictées par l'article 4 de son Statut font bien partie du droit international coutumier.et 12(B) de l'Acte d'accusation.49. en tout ou en partie. les viols et violences sexuelles constituent certainement des atteintes graves à l'intégrité physique et mentale des victimes et sont même. Elle a ensuite analysé le conflit qui se déroulait au Rwanda en 1994 à la lumière de ces conditions et en a conclu que chacun de ces deux instruments juridiques trouvaient effectivement application en l'instance. ciblé en tant que tel. sur le principe. et du Protocole additionnel II auxdites Conventions. Ledit article 3 commun aux Conventions de Genève fournit une protection humanitaire minimum applicable à toutes les personnes affectées par un conflit ne présentant pas un caractère international.destiné uniquement à la presse) 16 . S'agissant du Premier Chef d'accusation. 51. relatif au génocide. En effet. un groupe spécifique. en particulier de violations graves de l'article 3 commun et du Protocole additionnel II. engager la responsabilité pénale de civils et que. la Chambre ajout d'abord souhaité. la Chambre a rendu les conclusions juridiques suivantes. au même titre que d'autres actes. s'ils ont été commis dans l'intention spécifique de détruire. protection développée et complétée par le Protocole additionnel II de 1977. Sur la base des conclusions factuelles qu'elle vient d'exposer. insister sur le fait que. dès lors. Enfin. La Chambre a décidé d'analyser séparément les conditions d'applicabilité respectives de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et au Protocole additionnel II. s'agissant plus particulièrement des actes décrits aux paragraphes 12(A). daté du 8 juin 1977. Le troisième crime sur lequel la Chambre a rendu ses conclusions est celui à raison duquel la compétence lui est conféré par l'article 4 du Statut. selon elle. c'est à dire des viols et violences sexuelles. selon la Chambre. 50. l'un des __________________________________________________________________________ (non officiel . ils sont bien constitutifs de génocide. elle a rappelé que les violations des normes définies par l'article 4 du Statut peuvent. De plus. l'accusé appartient à la catégorie des individus qui pourraient être tenus responsables d'infractions graves au droit international humanitaire. qui prévoit que le Tribunal est habilité à poursuivre les personnes qui commettent ou donnent l'ordre de commettre des violations graves de l'article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes en temps de guerre.
c'est tout le groupe Tutsi qui faisait l'objet de ces crimes. en les soumettant à une telle humiliation. les viols des femmes Tutsi à Taba ont été accompagnés de l'intention de tuer ces femmes. au même titre que __________________________________________________________________________ (non officiel . Au vu de l'ensemble des éléments de preuve qui lui ont été présentés.pires moyens d'atteinte à l'intégrité de la victime. Suite à un viol collectif. dirigés contre l'ensemble des femmes tutsies et elles seulement. qui était l'épouse du professeur Ntereye. par-delà les femmes victimes.destiné uniquement à la presse) 17 . Une femme tutsie. puisque cette dernière est doublement attaquée: dans son intégrité physique et dans son intégrité mentale. un témoin a entendu Akayesu dire "demain elles seront tuées" et elles l'ont effectivement été. et ses deux nièces. La finalité de ces viols était très clairement d'anéantir non seulement les victimes directes. a déclaré à la Chambre qu'elle n'a pas été violée parce que son identité ethnique était inconnue. qui ont été très nombreuses à être soumises publiquement aux pires humiliations. la Chambre estime qui. Akayesu lui-même. dans les locaux du Bureau Communal ou dans d'autres endroits publics. 53. mutilées et violées. leurs familles et leur communauté. avant d'être violée et tuée. il apparaît clairement à la Chambre que les viols et violences sexuelles correspondaient. En ce sens. s'adressant à des Interahamwe qui commettaient des viols leur a dit: "ne me demandez plus jamais quel est le goût d'une femme tutsie". Comme indiqué ci-dessus. il a par exemple été rapporté à la Chambre que. "voyons maintenant quel effet le vagin d'une femme Tutsie fait". 52. Ainsi donc. souvent en public. la Chambre a constaté que les actes de viols et de violences sexuelles décrits ci-dessus étaient exclusivement dirigés contre les femmes tutsies. et souvent par plus d'un assaillant. mais également de porter atteinte aux proches des victimes. souvent à plusieurs reprises. Dans le cadre de la campagne de propagande lancée pour mobiliser les Hutu contre les Tutsi. mariée à un Hutu. Sur la base des nombreux témoignages qui lui ont été présentés. les femmes tutsies ont été présentées comme des objets sexuels. Alexia. ont été forcées par les Interahamwe à se déshabiller et ont reçu l'ordre de courir et de faire des exercices en public "afin d'exhiber des cuisses de femmes Tutsies". De nombreux viols ont été perpétrés aux environs des fosses communes où les femmes avaient été emmenés pour y être tuées. En effet. Les viols des femmes tutsies avaient un caractère systématique. dans la majorité des cas. L'Interahamwe qui a violé Alexia a dit en la jetant par terre et en montant sur elle.
18. commis ou de toute autre manière aidé et encouragé la commission des actes décrits ci-dessus dans les conclusions de la Chambre sur les paragraphes 12. constitutifs de meurtres de membres du groupe tutsi et d'atteintes graves à l'intégrité physique et mentale de membres du groupe tutsi.d'autres atteintes graves à l'intégrité physique et mentale commises à l'encontre de Tutsi. un génocide commis à l'encontre du groupe tutsi. au Rwanda en 1994. la Chambre est convaincue au-delà de tout doute raisonnable que la responsabilité pénale individuelle d'Akayesu est bien engagée au titre de l'article 6(1) du Statut pour avoir ordonné. et le fait que les victimes aient été systématiquement et délibérément choisies en raison de leur appartenance au groupe tutsi. à la volonté de faire souffrir et mutiler les Tutsi avant même de les tuer. 20. pour le Premier Chef d'accusation relatif au génocide. mais même sur l'ensemble du Rwanda. 12(B). la double qualification de génocide et de complicité dans le génocide. 16. appelant plus ou moins explicitement à commettre le génocide. 55. En conclusion. 54. 12(A). l9. pour chacun des faits allégués tant dans le Premier Chef d'accusation que dans le Chef d'accusation 2. l'Accusation a pourtant retenu. durant toute la période à laquelle se référent les faits allégués dans l'Acte d'accusation. Or. Les actes. relatif au crime de complicité dans le génocide. mais aussi les propos tenus par Akayesu. leur caractère généralisé non seulement dans la Commune de Taba. L'exclusion mutuelle des qualifications de génocide et de complicité dans le génocide a évidemment pour conséquence que l'accusé ne peut pas se voir déclaré coupable de ces deux crimes pour le même fait. La Chambre a déjà établi qu'il y avait. comme tel. et avec l'intention spécifique de détruire le groupe tutsi. Le nombre très élevé des atrocités commises à l'encontre des Tutsi. Concernant le Chef d'accusation 2. la Chambre considère que le crime de génocide et celui de complicité dans le génocide sont bien deux crimes distincts et qu'une même personne ne saurait certainement pas être à la fois l'auteur principal et le complice d'une même infraction. 22 et 23 de l'Acte d'accusation. 56. dans le dessein de détruire le groupe Tutsi tout en faisant terriblement souffrir ses membres. permettent à la Chambre de déduire au-delà de tout doute raisonnable l'intention génocidaire de l'accusé dans la commission des crimes susmentionnés. La __________________________________________________________________________ (non officiel destiné uniquement à la presse) 18 .
au-delà dé tout doute raisonnable. et engage à ce titre la responsabilité pénale individuelle d'Akayesu. un crime contre l'humanité. Théogène. __________________________________________________________________________ (non officiel . Par le Chef d'accusation 5. Au Chef d'accusation 3. la Chambre conclut que l'assassinat de huit réfugiés. un crime contre l'humanité. La Chambre est convaincue au-delà de tout doute raisonnable que le fait que Simon Mutijima. a même été suivie d'effet et a entraîné les massacres de très nombreux Tutsi dans la Commune de Taba. La Chambre considère par conséquent que lesdits faits sont constitutifs du crime d'incitation publique et directe à commettre le génocide.destiné uniquement à la presse) 19 . commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre la population civile en raison de son appartenance ethnique et. telle qu'ainsi faite par Akayesu. il est imputé à 1'Accusé un crime contre l'humanité (assassinat).Chambre. il avait l'intention de directement créer chez son auditoire l'état d'esprit propre à susciter la destruction du groupe Tutsi. est convaincue que lesdits faits avérés engagent la responsabilité pénale de Jean-Paul Akayesu pour le crime de génocide en conclut conséquemment que les mêmes faits ne peuvent pas être constitutifs de complicité dans le génocide. un crime d'extermination. relatif aux crimes contre l'humanité (extermination). comme tel. du chef des faits allégués aux paragraphes 15 et 18 de l'Acte d'accusation. partant. la Chambre relève que l'incitation directe et publique à commettre le génocide. De plus. S'agissant du Chef d'accusation 4. sur la base des faits décrits aux paragraphes 14 et 15 de l'Acte d'accusation et qu'elle considère établis. Phoebe Uwineze et son fiancé. est convaincue que. Samuel. constitue. faits décrits au paragraphe 20 de l'Acte d'accusation. au-delà de tout doute raisonnable. de ce fait. par les propos qu'Akayesu a tenus publiquement. ainsi que de Simon Mutijima. Thadéée Uwanyiligira. Jean Chrysostome. 57. la Chambre. Thadhée Uwanyiligira et Jean Chrysostome ait été tués constitue. 58. 59. décrit au paragraphe 19 de l'Acte d'accusation. un assassinat commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile du Rwanda en raison de son appartenance ethnique et. Tharcisse. et engage à ce titre la responsabilité pénale Individuelle d'Akayesu pour avoir ordonné leurs assassinats et avoir participé à leur commission.
dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre la population civile en raison de son appartenance ethnique et.60. sur la base des faits décrits aux paragraphes 12(A) et 12(B) de l'Acte d'accusation et qu'elle considère établis. un crime contre l'humanité. ils sont constitutifs de crime contre l'humanité et engagent la responsabilité pénale d'Akayesu pour les avoir ordonné et avoir aidé et encouragé leur commission. un crime contre l'humanité. La Chambre est convaincue au-delà de tout doute raisonnable que la mise à mort de ces cinq personnes constitue bien un assassinat. du chef des faits allégués aux paragraphes 16. Ayant été commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile en raison de son appartenance ethnique. la Chambre conclut que la responsabilité pénale individuelle de l'accusé est __________________________________________________________________________ (non officiel . En conséquence. Concernant le Chef d'accusation 13 et 14. En conséquence. la Chambre est également convaincue au-delà de tout doute raisonnable que ces huit réfugiés ont été assassinés. sur la base de ses conclusions factuelles susmentionnées. Au Chef d'accusation 9. 62. relatif à un crime contre l'humanité (assassinat). un crime contre l'humanité. partant. 63. aidé et encouragé à préparer ou exécuter ces crimes. Par le Chef d'accusation 11.destiné uniquement à la presse) 20 . S'agissant du Chef d'accusation 7 de l'Acte d'accusation. il est imputé à l'accusé un crime contre l'humanité (assassinat) aux termes de l'article 3(a) du Statut. La Chambre est convaincue au-delà de tout doute raisonnable. du chef des faits allégués au paragraphe 20 de l'Acte d'accusation. partant. commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre la population civile en raison de son appartenance ethnique et. il est imputé à 1'Accusé un crime contre l'humanité (torture). commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile en raison de son appartenance ethnique et. 61. que les actes y décrits sont constitutifs de torture. pour avoir ordonné lesdits assassinats. 22 et 23 de l'Acte d'accusation. partant. du chef des faits allégués au paragraphe 19 de l'Acte d'accusation. 17. et engage à ce titre la responsabilité pénale individuelle d'Akayesu pour avoir ordonné. la Chambre est également convaincue au-delà de tout doute raisonnable qu'ils constituent des viols et d'autres actes inhumains. 21. la Chambre conclut que la responsabilité pénale individuelle de l'accusé est bien engagée pour ledit chef d'accusation 7.
appuyer ou mener à bien l'effort de guerre. 10 et 12 de l'acte d'accusation Akayesu doit répondre de violation de l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 cependant que l'acte d'accusation 15 lui reproche des violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II auxdites conventions de 1977. à l'époque des faits allégués dans l'acte d'accusation et que ledit conflit. en sa qualité de fonctionnaire public ou d'agent ou de personne autrement dépositaire de l'autorité publique ou représentant de facto le Gouvernement. S'agissant des Chefs d'accusation 6. la Chambre de première instance rend le verdict suivant: Chef I Chef 2: Chef 3: Chef 4: Coupable de Génocide Non coupable de Complicité dans le Génocide Coupable de Crime contre l'Humanité (Extermination) Coupable d'incitation directe et publique à commettre le Génocide __________________________________________________________________________ (non officiel . encouragé tacitement leur commission. pour les chefs d'accusation 6. En conclusion de tout ce qui précède.bien engagée pour lesdits chefs d'accusation 13 et 14. par sa présence.R. pour avoir ordonné lesdits crimes et pour avoir. 10.12 et 15. Le Tribunal conclut en outre qu'il n'a pas été prouvé au-delà de tout doute raisonnable qu'Akayesu était un membre des forces armées ou qu'il était dûment mandaté et censé. aux termes desquels.P. de l'avis de la Chambre. 8. 64. tombait sous le coup de l'article 3 commun et du Protocole additionnel II.destiné uniquement à la presse) 21 . La Chambre rappelle qu'il a été établi au-delà de tout doute raisonnable qu'un conflit armé ne présentant pas un caractère international opposait le Gouvernement répandais au F. La Chambre conclut toutefois que l'Accusation n'a pas démontré au-delà de tout doute raisonnable que les actes perpétrés par Akayesu dans la commune de Taba à l'époque des faits allégués dans l'acte d'accusation l'ont été en rapport avec le conflit armé. S. 65.
notamment viol.destiné uniquement à la presse) 22 . traitements dégradants et. humiliants et attentat à la pudeur) Chef 9: Chef 10: Chef 11: Chef 12: Chef 13: Chef 14: Chef 15 __________________________________________________________________________ (non officiel .Chef 5: Chef 6: Chef 7: Chef 8: Coupable de Crime contre l'Humanité (Assassinat) Non coupable de Violation de l'Article 3 commun aux Conventions de Genève (Assassinat) Coupable de Crime contre l'Humanité (Assassinat) Non coupable de Violation de l'Article 3 commun aux Conventions de Genève (Assassinat) Coupable de Crime contre l'Humanité (Assassinat) Non coupable de Violation de l'Article 3 commun aux Conventions de Genève (Assassinat) Coupable de Crime contre l'Humanité (Torture) Non coupable de Violation de l'Article 3 commun aux Conventions de Genève (Traitements cruels) Coupable de Crime contre l'Humanité (Viol) Coupable de Crime contre l'Humanité (Autres Actes Inhumains) Non coupable de Violation de l'Article 3 commun aux Conventions de Genève et de l'Article 4(2)(e) du Protocole additionnel II (Atteintes à là dignité de la personne.
Président de Chambre (Sénégal). par le Juge Laïty Kama. M. le Juge Lennart Aspegren (Suède) et Mme le Juge Navanethem Pillay (Afrique du Sud). 23 . le premier septembre 1998.Le Jugement a été signé à Arusha.
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