Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/durand_reville_luc0078r4/4R/1954.html
Timestamp: 2019-04-20 03:36:50+00:00
Document Index: 160695053

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 5", "l'article 3", "l'article 434", '§ 2', '§ 5', "l'article 36", "l'article 2"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Luc DURAND-REVILLE > Extrait de la table nominative 1954
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [14 janvier 1954). - Membre suppléant de la commission des affaires économiques (ibid.).- Vice-président de la commission de la France d'outre-mer. - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [19 janvier 1954]. - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à célébrer, de concert avec le Gouvernement de la Grande-Bretagne, le cinquantenaire de l'Entente cordiale [4 mars 1954] (I., n° 103). - Proposition de loi tendant à assurer la représentation du Conseil de la République au sein du conseil de surveillance de la caisse centrale de la France d'outre-mer [9 mars 1954] (I., n° 121). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à envisager une participation financière de l'Etat à l'érection du monument qui doit être élevé à Brazzaville à la mémoire de Félix Eboué [29 juillet 1954] (I., n° 458). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de M. Henri Lafleur, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions, utiles pour indemniser les ressortissants français de l'archipel des Nouvelles-Hébrides, des dommages de guerre qu'ils ont subis au cours de la campagne des alliés contre le Japon [11 février 1954] (I., n° 27). - Rappel d'information fait au nom de la commission de la France d'outre-mer à la suite de la mission d'enquête effectuée par une délégation de la commission sur la présence française dans l'océan Pacifique [16 février 1954] (I., n° 40). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 85 sur l'inspection du travail dans les territoires non métropolitains [2 mars 1954] (I., n° 97). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 82 concernant la politique sociale dans les territoires non métropolitains [2 mars 1954] (I., n° 98). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 84 concernant le droit d'association et le règlement des conflits du travail dans les territoires non métropolitains [2 mars 1954] (I., n° 99).
M. Luc Durand-Réville demande à M. le ministre de la France d'outre-mer les raisons pour lesquelles l'école nationale de la France d'outre-mer n'est pas placée, dans la hiérarchie de nos grands établissements d'enseignement, au même rang que l'école nationale d'administration, et pourquoi les professeurs qui enseignent dans la première doivent, quels que soient leurs titres, se contenter d'une rémunération inférieure de 20 % à celle qu'alloue la seconde, et de 40 % au taux actuel des cours complémentaires de l'enseignement supérieur [19 janvier 1954] (n° 459). - Réponse [2 mars 1954] (p. 267, 268).- M. Luc Durand-Réville demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce de lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre - en accord avec les départements des finances et de la France d'outre-mer - pour éviter l'arrêt de l'un des deux appareils de sondage actuellement en service au Gabon, à la suite de la décision prise par les services de la rue de Rivoli de réduire à 800 millions, dans le budget de 1954, la participation du F. I. D. E. S. aux recherches d'hydrocarbures dans nos territoires d'Afrique noire, que le ministère de la France d'outre-mer avait chiffré, en se basant sur les programmes arrêtés par les organismes chargés des recherches, au minimum indispensable de 1.600 millions ; il appelle tout spécialement son attention sur les inconvénients graves d'une telle décision, qui aurait pour conséquence de diminuer considérablement les chances de réussite, dans un domaine où, comme chacun sait, les résultats dépendent essentiellement de l'importance des moyens mis en oeuvre et alors que des indices très sérieux existent de la présence de gisements pétroliers dans le sous-sol gabonais [26 novembre 1953] (n° 448). - Réponse [16 février 1954] (p. 115). - M. Luc Durand-Réville demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles représentations ont été faites auprès des gouvernements étrangers responsables auprès desquels le Gouvernement de la République est accrédité ; quelles plaintes il entend déposer à l'O. N. U. ; quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour mettre fin aux appels au meurtre et aux fausses nouvelles quotidiennes diffusées au Maroc, soit par la voie de la presse, soit par la radio du Caire, complaisamment relayée, le cas échéant, par Tétouan [9 février 1954] (n° 464). - Réponse [18 mars 1954] (p. 468, 469). - M. Luc Durand-Réville demande à M. le ministre de la France d'outre-mer quelles dispositions il compte prendre pour mettre fin à l'anomalie qui consiste à faire voyager en seconde, et même en troisième classe, sur les lignes maritimes, les greffiers en chef des tribunaux de première instance et des justices de paix à compétence étendue de nos territoires d'outre-mer - autrefois admis à voyager en première classe, avant l'intervention du décret n° 50-690 du 2 juin 1950 - cependant que des greffiers, qui sont leurs subordonnés et qui, du fait de leur statut local, peuvent plus facilement qu'eux-mêmes atteindre l'indice 330 exigé pour le changement de classe, continuent à voyager en première classe [6 avril 1954] (I., n° 508). - Réponse [6 juillet 1954] (p. 1214). - M. Luc Durand-Réville demande à M. le ministre de la France d'outre-mer les raisons pour lesquelles les décrets d'application prévus à l'article 5 de la loi n° 53-663 du 1er août 1953, promulguée en Afrique équatoriale française par arrêté n° 2659/DPLC du 19 août 1953, ne sont pas encore intervenus ; il appelle à cet égard son attention sur la nécessité urgente de mettre un terme, par la mise en vigueur de cette réglementation, aux vols qui se multiplient sur les chantiers et aux exploitations clandestines, grandement préjudiciables aux finances publiques comme aux intérêts légitimes des sociétés titulaires de permis d'exploitation [4 mai 1954] (I., n° 516). - Réponse [6 juillet 1954] (p. 1215).
M. Luc Durand-Réville a l'honneur d'exposer à M. le ministre des finances, des affaires économiques et du plan que la loi n° 53-75 du 6 février 1953, relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953, a prévu en son article 36 que des dérogations pourraient être envisagées à la règle selon laquelle l'actif et le passif d'un certain nombre d'organismes dissous en 1944 - parmi lesquels figure le comité central des groupements professionnels coloniaux - sont pris en charge par l'Etat. Il lui demande pour quelles raisons les services de son département se sont jusqu'ici refusés à faire jouer, en faveur du comité central des groupements professionnels coloniaux, la possibilité de dérogation prévue par cet article 36, et à attribuer aux divers syndicats professionnels coloniaux, qui ont matériellement succédé à l'organisme en cause, les biens que ce dernier détenait lors de sa dissolution. Il appelle à cet égard son attention sur le fait que ces biens provenaient en fait des cotisations payées entre 1941 et 1944 par les diverses sociétés coloniales groupées dans son sein, et appartiennent dès lors, en propre, aux syndicats professionnels qui ont hérité de ses attributions, et à l'égard desquels l'Etat commet une inadmissible spoliation en refusant de leur restituer un actif constitué par les versements de leurs adhérents [29 juin 1954]. Réponse [9 novembre 1954] (p. 1799 et suivantes).- M. Luc Durand-Réville demande à M. le président du conseil ; 1° si le Gouvernement français compte, en raison des conditions nouvelles de ses relations avec le Viet-Minh, procéder à l'évaluation des dommages de guerre subis par des biens français en zone Viet, et quels sont les moyens qu'il se dispose à mettre en oeuvre pour arriver à cette fin; 2° a) quel est le rythme de liquidation des dossiers de dommages instruits jusqu'à présent en zone sous contrôle français et combien il faudra de temps, à ce rythme, pour liquider l'ensemble des dossiers présentés ; b) quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à cette situation; c) combien de dossiers de dommages ont été transférés d'Indochine en France, combien ont été admis, évalués et utilisés, combien par contre ont été arrêtés par les administrations centrales ou retournés en Indochine ; 3° quel est le critère que se propose de retenir le Gouvernement pour déterminer les dommages qui pourront donner lieu à réparations, et quelles sont les justifications que le Gouvernement est en mesure de donner au Parlement de ce critère ; 4° quelle est la politique du Gouvernement concernant le transfert, sur d'autres territoires de l'Union française (France métropolitaine comprise), des dommages susceptibles d'être retenus au bénéfice des sinistrés français d'Indochine, du fait soit de la guerre, soit de la rébellion ; 5° si le Gouvernement a l'intention de favoriser l'installation d'Européens ou de Vietnamiens résidant jusqu'à présent en Indochine et désireux de quitter ce territoire de l'Union française, pour s'établir dans d'autres territoires de celle-ci ; quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour favoriser de telles migrations [7 octobre 1954]. - Réponse [3 décembre 1954] (p. 2044 et suivantes).
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 448 (cf. supra) [16 février 1954] (p. 115). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'indemnisation des dommages de guerre des ressortissants français des Nouvelles-Hébrides [16 février 1954] (p. 133, 134). - Discussion de l'article unique. Répond à M. Chaintron (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations de vieillesse [16 février 1954].- Discussion générale (p. 142). - Suite de la discussion [23 février 1954]. - Discussion des articles. Art. additionnel 3 quater B, § II, explique son vote sur ce texte (p. 209) ; sur l'article 3 quater A (précédemment réservé) (p. 214). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution relative au protocole signé entre l'Ethiopie et la France [25 février 1954]. - Discussion de l'article unique (p. 251). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 459 (cf. supra) [2 mars 1954] (p. 266).- Prend part, en qualité de vice-président et rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion : du projet de loi portant convention sur l'inspection du travail dans les territoires non métropolitains [4 mars 1954] (p. 296) ; du projet de loi portant convention concernant la politique sociale dans les territoires non métropolitains [ibid.] (p. 297) ; du projet de loi portant convention sur le droit d'association et le règlement des conflits du travail dans les territoires non métropolitains [ibid.] (p. 297). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au cinquantenaire de l'entente cordiale [9 mars 1954] (p. 335, 336). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la diffusion à l'étranger des méthodes françaises des sciences administratives [9 mars 1954] (p. 340).- Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'application de l'article 434 du Code pénal aux territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo [13 mai 1954], (p. 926). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. Pernot relative aux mesures que compte prendre le Gouvernement pour lutter contre l'alcoolisme [20 mai 1951] (p. 1002, 1003) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 1012). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission des affaires d'Indochine [20 mai 1954].- Discussion générale (p. 1014). - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à introduire dans la commission proposée, les commissions de la France d'outre-mer et des affaires économiques (p. 1015). - Est entendu lors de la réponse à sa question orale n° 508 (voix : supra) [6 juillet 1954] (p. 1214). - Est entendu lors de la réponse à sa question orale n° 516 [6 juillet 1954] (p. 1215). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social [12 août 1954].- Discussion générale (p. 1615 et suivantes). - Discussion de l'article unique, § 2, alinéa 4 : amendement de M. Alric (p, 1653) ; § 5 : son amendement tendant à obtenir la consultation des commissions parlementaires compétentes sur les décrets relatifs à la France d'outre-mer (p. 1659) ; le retire (ibid.), - Explique son vote sur le projet de loi portant réglementation de la pêche maritime dans les départements d'outre-mer [26 août 1954] (p. 1680). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut des autoroutes [26 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 bis (p. 1687, 1688). - Intervient au cours du débat sur sa question orale concernant la liquidation des groupements professionnels coloniaux [9 novembre 1954] (p. 1799, 1800, 1801) ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante :
« Le Conseil de la République regrette le peu d'empressement mis par le Gouvernement à déférer au désir clairement manifesté par les Assemblées parlementaires, notamment lors du vote des budgets des exercices 1953 et 1954, de voir restituer aux syndicats professionnels d'outre-mer les actifs des groupements professionnels coloniaux auxquels ils se sont substitués à la suite de leur dissolution.
« Il invite à nouveau le Gouvernement, en conformité des engagements pris par plusieurs Ministres de la France d'outre-mer et en application de la procédure de dérogation prévue à l'article 36 de la loi n° 53-75 du 6 février 1953, à restituer aux syndicats professionnels d'outre-mer, qui ont succédé au Comité central des groupements professionnels coloniaux, dissous par l'ordonnance du 6 novembre 1944, l'actif provenant de la liquidation de cet organisme, et qui est leur propriété légitime, puisqu'il a été constitué essentiellement par les cotisations versées par leurs adhérents » (p. 1802). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1955 [30 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1974, 1975); (p. 1977). - Prend part à la discussion du budget des services de la présidence du conseil pour 1955 [2 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2028, 2029). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale concernant l'indemnisation des biens français ayant subi des dommages en Indochine [3 décembre 1954] (p. 2044 et suivantes) ; (p. 2050). -Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux institutions territoriales et régionales du Togo [17 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2242 et suivantes) ; (p. 2249) ; (p. 2250 et 2251). - Suite de la discussion [18 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à réduire à quatre le nombre des conseillers élus par l'Assemblée territoriale (p. 2283) ; Art. 17 : amendement de MM. Milh et Coupigny soutenu par M. Olivier (p. 2287) ; Art. 19 : amendement de M. de Villoutreys (p. 2288) ; Art. 21 : amendement de M. Grassard (p. 2290) ; Art. 22 (p. 2290) ; Art. 32 : amendement de Mme Devaud (p. 2299, 2300) ; Art. 33 : amendement de M. Saller (p. 2300} ; amendement de Mme Devaud (p. 2301) ; Art. 62 : amendement de M. Saller (p. 2310) ; sur l'article 2 initialement proposé par la commission (p. 2312) ; son amendement tendant à réduire à quatre le nombre de conseillers élus par l'Assemblée territoriale, (ibid.). - Prend part à la discussion du budget de la marine marchande pour 1955 [24 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2444) ; (p. 2446). Obtient un congé [25 mars 1954] (p. 492).