Source: http://dfo-mpo.gc.ca/fees-frais/2017-2018/fees-frais-fra.html
Timestamp: 2020-08-10 11:34:38+00:00
Document Index: 278657793

Matched Legal Cases: ['arte 1350', 'arte 1351', 'arte 1509', 'arte 1510', 'arte 1512', 'arte 1513', 'arte 1514', 'arte 1515', 'arte 1550', 'arte 1551', 'arte 1552', 'arte 1553', 'arte 1554', 'arte 1555', 'arte 1556', 'arte 2011', 'arte 2021', 'arte 2022', 'arte 2023', 'arte 2024', 'arte 2025', 'arte 2026', 'arte 2028', 'arte 2029', 'arte 2044', 'arte 2047', 'arte 2048', 'arte 2049', 'arte 2050', 'arte 2053', 'arte 2054', 'arte 2055', 'arte 2070', 'arte 2086', 'arte 2140', 'arte 2202', 'arte 2203', 'arte 2204', 'arte 2205', 'arte 2206', 'arte 2207', 'arte 2218', 'arte 2221', 'arte 2222', 'arte 2223', 'arte 2260', 'arte 2261', 'arte 2266', 'arte 2267', 'arte 2273', 'arte 2283', 'arte 2305', 'arte 2306', 'arte 2310', 'arte 2318', 'arte 3050', 'arte 3052', 'arte 3053', 'arte 3055', 'arte 3056', 'arte 3057', 'arte 3058', 'arte 3061', 'arte 3062', 'arte 3080', 'arte 3311', 'arte 3312', 'arte 3313', 'arte 3411', 'arte 3488', 'arte 3489', 'arte 3647', 'arte 3651', 'arte 3685', 'arte 3733', 'arte 3794', 'art 15', 'arte 3858', 'arte 3863', 'arte 3964', 'arte 4141', 'arte 4142', 'arte 4145', 'arte 4170', 'arte 4385', 'arte 4402', 'arte 4421', 'arte 4450', 'arte 4504', 'arte 4519', 'arte 4540', 'arte 4541', 'arte 4542', 'arte 4582', 'arte 4584', 'arte 4639', 'arte 4668', 'arte 4670', 'arte 4886', 'arte 4955', 'arte 4956', 'arte 4957', 'arte 4980', 'arte 5080', 'arte 5411', 'arte 6021', 'arte 6022', 'arte 6028', 'arte 6100', 'arte 6201', 'arte 6205', 'arte 6206', 'arte 6207', 'arte 6209', 'arte 6211', 'arte 6212', 'arte 6213', 'arte 6214', 'arte 6215', 'arte 6216', 'arte 6217', 'arte 6218', 'arte 6242', 'arte 6269', 'arte 6286', 'arte 6287', 'arte 6408', 'arte 6409', 'arte 6410', 'arte 6411', 'arte 6412', 'arte 6413', 'arte 6414', 'arte 6415', 'arte 6416', 'arte 6417', 'arte 6418', 'arte 6419', 'arte 6420', 'arte 6421', 'arte 6422', 'arte 6423', 'arte 6424', 'arte 6425', 'arte 6426', 'arte 6427', 'arte 6428', 'arte 6429', 'arte 6430', 'arte 6431', 'arte 6432', 'arte 6433', 'arte 6434', 'arte 6435', 'arte 6436', 'arte 6437', 'arte 6438', 'arte 6441', 'arte 6451', 'arte 6452', 'arte 6453', 'arte 6454', 'arte 6455', 'arte 7292', 'arte 7646']

Au nom de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne (la Garde côtière), j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2017 à 2018.
Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de la Loi sur les frais de service. Il comprend de nouveaux renseignements, comme une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais de l’année à venir. Des renseignements supplémentaires sur les frais seront inclus à compter du prochain exercice, une fois que MPO et la Garde côtière auront effectué la transition complète au régime de la Loi sur les frais de service.
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur l’accès à l’information, article 11
Année de mise en oeuvre 1983
Norme de service Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information . L’avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Pour obtenir plus de détails, consultez la Loi sur l’accès à l’information.
Résultats de rendement Au cours de 2017 à 2018, 99 % des demandes d’accès ont été traitées dans les délais prévus par la Loi.
Autres renseignements En 2016, le Conseil du Trésor a publié une directive précisant que les institutions ne peuvent facturer que les frais de demande initiaux de 5 $. Les frais de recherche ou de production de documents doivent être supprimés. Par conséquent, et conformément à la Directive provisoire concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information, tous les frais, à l’exception des frais de demande de 5 $, sont supprimés par Pêches et Océans Canada.
CoûtNote de bas de page1
RemisesNote de bas de page2
2 480 2 255Note de bas de page3 2 765 015 s/o
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les pêches
Année de mise en oeuvre 1985
Dernière année de modification 2016
Norme de service Conformément aux normes de services publiés
Résultats de rendement Selon les Résultats de rendement publiés
Autres renseignements Sans objet
38 026 032Note de bas de page4 40 125 108 185 181 168Note de bas de page5 s/o
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les pêches, articles 7 et 8
Norme de service La norme d’émission des timbres en ligne est de un à trois jours ouvrables. Ce sont les fournisseurs d’accès indépendants (vendeurs) qui vendent les timbres en papier aux clients.
Résultats de rendement 100 % des timbres émis en ligne respectaient la norme de service de 1 à 3 jours ouvrables.
1 099 383 1 660 509 1 506 970Note de bas de page6 s/o
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur les océans
Année de mise en oeuvre 1996 (Loi sur les océans)
Dernière année de modification 2015 (Loi sur les océans)
Norme de service Les commandes sont expédiées aux dépositaires autorisés du Service hydrographique du Canada (SHC) dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de leur réception 95 % du temps.
Résultats de rendement Les commandes sont expédiées 99,34 % du temps.
908 362 801 000 10 657 709Note de bas de page7 s/o
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les océans, article 47
Année de mise en oeuvre 1996
Dernière année de modification 2015
Norme de service Conformément aux niveaux de service publiés
Résultats de rendement Les niveaux de service font l’objet d’une surveillance annuelle et sont régulièrement passés en revue au moyen de consultations avec les utilisateurs des services.
Autres renseignements Par le passé, les recettes des droits ont varié selon les tendances du trafic dans le transport maritime.
5 152 758 5 288 961 186 796 801 43 400
Autres renseignements Les droits doivent servir à la collecte des coûts totaux des services de dragage fournis dans le cadre du contrat.
6 722 854 5 823 065 5 823 065 s/o
Autres renseignements Depuis toujours, les recettes issues des droits oscillent au gré des tendances du trafic dans le transport maritime.
28 694 370 31 243 286 292 726 275 s/o
80 606 239 84 944 184 685 457 003 43 400
Remarque : les totaux sont les sommes des revenus, des coûts et des remises déclarés pour toutes les catégories de frais dans les tableaux « Renseignements financière ».
Veuillez noter que certains des droits présentés ci-après peuvent être assujettis au Règlementation des frais de faible importance qui est en cours d’élaboration par le Secrétariat du Conseil du Trésor, et dans ce cas, le montant des droits restera le même pour 2017 à 2018 et 2019 à 2020.
Montant rajusté du frais * 2019 à 2020
Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Loi sur les pêches
Licence d’exploitation de parcs à homards ou de viviers 75,00 76,65 s/o
Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
Permis de pêche de la mactre à des fins commerciales 30,00 30,66 s/o
Permis de pêche du couteau de l’Atlantique à des fins commerciales 30,00 30,66 s/o
Permis de pêche de la mye à des fins commerciales 30,00 30,66 s/o
Permis de pêche de la moule à des fins commerciales 30,00 30,66 s/o
Permis de pêche de l’huître à des fins commerciales 30,00 30,66 s/o
Annexe II partie I article 1 - Certificat d’enregistrement de pêcheur 50,00 51,10 s/o
Annexe II partie I article 2 - Certificat d’enregistrement de bateau 50,00 51,10 s/o
Annexe II partie I article 3 - a)(i) capelan à partir d’un bateau d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus et de moins de 30,5 m 200,00 204,40 s/o
Annexe II partie I article 3 - a)(ii) capelan à partir d’un bateau d’une longueur hors tout de 30,5 m ou plus 400,00 408,80 s/o
Annexe II partie I article 3 - b)(i) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 1 et 2 si 300 casiers sont utilisés 1 800,00 1 839,60 s/o
Annexe II partie I article 3 - b)(ii) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 1 et 2 si 800 casiers sont utilisés 7 500,00 7 665,00 s/o
Annexe II partie I article 3 - b)(iii) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 3 à 11 si 300 casiers sont utilisés 1 100,00 1 124,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - b)(iv) crabe des neiges dans la zone de pêche du crabe 4 si 800 casiers sont utilisés 5 300,00 5 416,60 s/o
Annexe II partie I article 3 - b)(v) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 4 et 5 si 800 casiers sont utilisés 9 100,00 9 300,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - b)(vi) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 5 à 7C inclusivement si 800 casiers sont utilisés 3 000,00 3 066,00 s/o
Annexe II partie I article 3 - b)(vii) crabe des neiges, tous les autres cas 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - c)(i) poisson de fond dans la division 4X et la sous-zone 5 à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - c)(ii) poisson de fond à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 m ou plus 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - d)(i) hareng si un engin mobile est utilisé 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - d)(ii) hareng dans toutes les zones de pêche du hareng autres que les zones de pêche du hareng 1 à 14 si un bordigue ou un filet-piège est utilisé 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(i) homard dans la zone de pêche du homard 2, 3, 6, 7, ou 8 30,00 30,66 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(ii) homard dans la zone de pêche du homard 17 500,00 511,00 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(iii) homard dans la zone de pêche du homard 22 740,00 756,28 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(iv) homard dans la zone de pêche du homard 23 si 375 casiers sont utilisés 310,00 316,82 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(v) homard dans la zone de pêche du homard 23 si 563 casiers sont utilisés 465,00 475,23 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(vi) homard dans la zone de pêche du homard 25 si 250 casiers sont utilisés 310,00 316,82 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(vii) homard dans la zone de pêche du homard 25 si 375 casiers sont utilisés 465,00 475,23 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(viii) homard dans la zone de pêche du homard 24, 26A ou 26B si 300 casiers sont utilisés 310,00 316,82 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(ix) homard dans la zone de pêche du homard 24, 26A ou 26B si 450 casiers sont utilisés 465,00 475,23 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(x) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 83 casiers sont utilisés 160,00 163,52 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(xi) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 275 casiers sont utilisés 530,00 541,66 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(xii) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 413 casiers sont utilisés 790,00 807,38 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(xiii) homard dans la zone de pêche du homard 28 ou 29 si 413 casiers sont utilisés 150,00 153,30 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(xiv) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 75 casiers sont utilisés 330,00 337,26 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(xv) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 250 casiers sont utilisés 1 100,00 1 124,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(xvi) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 375 casiers sont utilisés 1 650,00 1 686,30 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(xvii) homard dans les zones de pêche du homard 31A à 33 si 375 casiers sont utilisés 150,00 153,30 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(xviii) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 113 ou 124 casiers sont utilisés 560,00 572,32 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(xix) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 375 ou 400 casiers sont utilisés 1 890,00 1 931,58 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(xx) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 563 ou 600 casiers sont utilisés 2 830,00 2 892,26 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(xxi) homard dans la zone de pêche du homard 38 si 375 casiers sont utilisés 310,00 316,82 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(xxii) homard dans la zone de pêche du homard 38 si 563 casiers sont utilisés 465,00 475,23 s/o
Annexe II partie I article 3 - e)(xxiii) homard, tous les autres cas 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - f)(i) maquereau dans les zones de pêche du maquereau 1 à 14 si un engin mobile est utilisé à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - f)(ii) maquereau si un engin mobile est utilisé à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 ou plus 2 600,00 2 657,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - f)(iii) maquereau dans toutes les zones de pêche du maquereau autres que les zones de pêche du maquereau 1 à 14 si un filet-piège est utilisé 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - g)(i) pétoncle dans la zone de pêche du pétoncle 16 580,00 592,76 s/o
Annexe II partie I article 3 - g)(ii) pétoncle dans la zone de pêche du pétoncle 23 ou 29 30,00 30,66 s/o
Annexe II partie I article 3 - g)(iii) pétoncle dans les zones de pêche du pétoncle 28C et 28D inclusivement 640,00 654,08 s/o
Annexe II partie I article 3 - g)(iv) pétoncle dans les zones de pêche du pétoncle 28A, 28B, 28C et 28D inclusivement 6 500,00 6 643,00 s/o
Annexe II partie I article 3 - g)(v) pétoncle, tous les autres cas 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - h)(i) crevette dans la zone de pêche de la crevette 16 30,00 30,66 s/o
Annexe II partie I article 3 - h)(ii) crevette dans la zone de pêche de la crevette 8 920,00 940,24 s/o
Annexe II partie I article 3 - h)(iii) crevette, tous les autres cas 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - i)(i) requin à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - i)(ii) requin à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 ou plus et de moins de 30,5 m 2 800,00 2 861,60 s/o
Annexe II partie I article 3 - i)(iii) requin à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 30,5 ou plus 16 400,00 16 760,80 s/o
Annexe II partie I article 3 - j)(i) espadon si des palangres sont utilisées à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 13,7 m ou moins 2 920,00 2 984,24 s/o
Annexe II partie I article 3 - j)(ii) espadon si des palangres sont utilisées à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 13,7 m ou plus 3 730,00 3 812,06 s/o
Annexe II partie I article 3 - k) thon rouge 30,00 30,66 s/o
Annexe II partie I article 3 - l) thon autre que le thon rouge 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - m) oursin 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - n) crabe rouge 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie I article 3 - o) toutes les espèces, pour tous les cas non prévus à cet article, par espèce 30,00 30,66 s/o
Annexe II partie I article 4 - Permis pour la récolte de plantes aquatiques 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie I article 5 - Permis pour la pêche récréative 10,00 10,22 s/o
Annexe II partie I article 6 - Permis pour le transport de poisson 30,00 30,66 s/o
Annexe II partie I article 7 - Permis pour la pêche à l’appât 5,00 5,11 s/o
Annexe II partie 2 article 1 - Morue 40,50 41,39 s/o
Annexe II partie 2 article 2 - Crabe tourteau 15,00 15,33 s/o
Annexe II partie 2 article 3 - Crabe rouge 79,50 81,25 s/o
Annexe II partie 2 article 4 - Crabe des neiges zones de pêche du crabe 1 à 11 58,50 59,79 s/o
Annexe II partie 2 article 5 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 12 137,00 140,01 s/o
Annexe II partie 2 article 6 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 13 98,00 100,16 s/o
Annexe II partie 2 article 7 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 14 87,00 88,91 s/o
Annexe II partie 2 article 8 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 15 129,00 131,84 s/o
Annexe II partie 2 article 9 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 16 129,00 131,84 s/o
Annexe II partie 2 article 10 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 17 128,00 130,82 s/o
Annexe II partie 2 article 11 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 18 137,00 140,01 s/o
Annexe II partie 2 article 12 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 19 137,00 140,01 s/o
Annexe II partie 2 article 13 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 20 123,00 125,71 s/o
Annexe II partie 2 article 14 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 21 123,00 125,71 s/o
Annexe II partie 2 article 15 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 22 123,00 125,71 s/o
Annexe II partie 2 article 16 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 23 123,00 125,71 s/o
Annexe II partie 2 article 17 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 24 123,00 125,71 s/o
Annexe II partie 2 article 18 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 25 137,00 140,01 s/o
Annexe II partie 2 article 19 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 26 137,00 140,01 s/o
Annexe II partie 2 article 20 - Plie 44,00 44,97 s/o
Annexe II partie 2 article 21 - Flétan du Groenland 55,50 56,72 s/o
Annexe II partie 2 article 22 - Grenadier 15,50 15,84 s/o
Annexe II partie 2 article 23 - Aiglefin 77,50 79,21 s/o
Annexe II partie 2 article 24 - Flétan atlantique 124,50 127,24 s/o
Annexe II partie 2 article 25 - Hareng 5,00 5,11 s/o
Annexe II partie 2 article 26 - Homard 389,00 397,56 s/o
Annexe II partie 2 article 27 - Goberge 39,00 39,86 s/o
Annexe II partie 2 article 28 - Sébaste 14,75 15,07 s/o
Annexe II partie 2 article 29 - Pétoncle, par tonne de chair 547,50 559,55 s/o
Annexe II partie 2 article 30 - Pétoncle, par tonne dans leur coquille 24,50 25,04 s/o
Annexe II partie 2 article 31 - Oursin 61,00 62,34 s/o
Annexe II partie 2 article 32 - Merlu argenté 1,10 1,12 s/o
Annexe II partie 2 article 33 - Crevette pour les eaux autres que les zones de pêche de la crevette 1 à 6 66,50 67,96 s/o
Annexe II partie 2 article 34 - Crevette pour zones de pêche de la crevette 1 à 6 66,50 67,96 s/o
Annexe II partie 2 article 35 - Mactre de Stimpson 23,75 24,27 s/o
Annexe II partie 2 article 36 - Espadon 345,00 352,59 s/o
Annexe II partie 2 article 37 - Thon rouge 916,00 936,15 s/o
Annexe II partie 2 article 38 - Merluche blanche 31,00 31,68 s/o
Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de pêche (dispositions générales)
Permis autorisant l’utilisation d’un bateau ressortissant à la compétence du Canada pour pêcher ou transborder du poisson dans des eaux autres que les eaux de pêche canadiennes 500,00 511,00 s/o
Permis de pêche pour exposition au public 100,00 102,20 s/o
Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de pêche du Pacifique - 1993
Annexe II partie 1 article 1(1) - Carte d’enregistrement de pêcheur (1) pour un an 60,00 61,32 s/o
Annexe II partie 1 article 1(2) - Carte d’enregistrement de pêcheur (2) pour cinq ans 250,00 255,50 s/o
Annexe II partie 1 article 1(3) - Carte d’enregistrement de pêcheur (3) temporaire 20,00 20,44 s/o
Annexe II partie 1 article 2 - Certificat d’enregistrement de bateau 50,00 51,10 s/o
Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu’un permis visé aux paragraphes (2) à (4) a) bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m 430,00 439,46 s/o
Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu’un permis visé aux paragraphes (2) à (4) b) bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m 710,00 725,62 s/o
Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu’un permis visé aux paragraphes (2) à (4) c) bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante 3 880,00 3 965,36 s/o
Saumon – à l’égard d’un bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m - droits réduitsNote de bas de page8 380,00 388,36 s/o
Saumon – à l’égard d’un bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m – droits réduitsNote de bas de page9 650,00 664,30 s/o
Saumon – à l’égard d’un bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante – droits réduitsNote de bas de page10 2 670,00 2 728,74 s/o
Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation a) bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m 380,00 388,36 s/o
Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation b) bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m 650,00 664,30 s/o
Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation c) bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante 2 670,00 2 728,74 s/o
Saumon - pour la pêche dans la rivière Taku ou la rivière Stikine – droits réduitsNote de bas de page11 20,00 20,44 s/o
Saumon - pour la pêche dans la rivière Taku ou la rivière Stikine – droits completsNote de bas de page12 200,00 204,40 s/o
Annexe II partie 1 article 3(5) - Catégorie C - Les espèces de poissons visées à la colonne I de la partie II de la présente annexe pêchées avec des engins visés à la colonne II de la partie II de la présente annexe 30,00 30,66 s/o
Annexe II partie 1 article 3(6) Catégorie D - Collecte 30,00 30,66 s/o
Annexe II partie 1 article 3(7) Catégorie E - Ormeau 200,00 204,40 s/o
Annexe II partie 1 article 3(8) Catégorie G - Panope et fausse-mactre 252,00 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus. 257,55 multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins de 1 000,00 lorsque le produit est de 2 500,00 ou plus. s/o
Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation du filet maillant – droits completsNote de bas de page13 200,00 204,40 s/o
Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation de la senne coulissante – droits completsNote de bas de page14 3 980,00 4 067,56 s/o
Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation du filet maillant – droits réduitsNote de bas de page15 100,00 102,20 s/o
Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation de la senne coulissante – droits réduitsNote de bas de page16 1 990,00 2 033,78 s/o
Annexe II partie 1 article 3(11) - Catégorie J - Rogue de hareng sur varech 1 517,00 multiplié par le nombre de tonnes de prises de rogue de hareng sur varech autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsqu’il est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu’il est de 2 500,00 ou plus. 1 550,37 multiplié par le nombre de tonnes de prises de rogue de hareng sur varech autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsqu’il est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu’il est de 2 500,00 ou plus. s/o
Annexe II partie 1 article 3(12) - Catégorie K - Morue charbonnière 241,00 multiplié par le nombre de tonnes de prises de morue charbonnière autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu’il est de 2 500,00 ou plus. 246,30 multiplié par le nombre de tonnes de prises de morue charbonnière autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu’il est de 2 500,00 ou plus. s/o
Annexe II partie 1 article 3(13) - Catégorie L - Flétan 310,00 multiplié par le nombre de tonnes de prises de flétan autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu’il est de 2 500,00 ou plus. 316,82 multiplié par le nombre de tonnes de prises de flétan autorisées en vertu du permis, moins 40 % de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500,00, ou moins 1 000,00 lorsqu’il est de 2 500,00 ou plus. s/o
Annexe II partie 1 article 3(14) - Catégorie P - Bateau de transformation 30,00 30,66 s/o
Annexe II partie 1 article 3(15) - Catégorie R - Crabe dormeur, crabe gracieux, crabe royal doré, crabe royal rouge et tourteau rouge du Pacifique 590,00 602,98 s/o
Annexe II partie 1 article 3(16) - Catégorie S - Pêche de la crevette (chalut) 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie 1 article 3(17) - Catégorie T - Pêche du poisson de fond (chalut) 500,00 plus 15,00 par tonne de scorpène, 16,00 par tonne de morue-lingue, 16,00 par tonne de sole, 4,00 par tonne de merlu du Pacifique et 7,50 par tonne de goberge de l’Alaska dont la prise est autorisée par le permis. 511,00 plus 15,33 par tonne de scorpène, 16,35 par tonne de morue-lingue, 16,35 par tonne de sole, 4,09 par tonne de merlu du Pacifique et 7,67 par tonne de goberge de l’Alaska dont la prise est autorisée par le permis. s/o
Annexe II partie 1 article 3(18) - Catégorie W - Pêche de la crevette (casier) 320,00 327,04 s/o
Annexe II partie 1 article 3(19) - Catégorie ZA - Oursin vert 430,00 439,46 s/o
Annexe II partie 1 article 3(20) - Catégorie ZC - Oursin rouge 530,00 541,66 s/o
Annexe II partie 1 article 3(21) - Catégorie ZD - Holothurie 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie 1 article 3(22) - Catégorie ZF - Euphausiacés 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie 1 article 3(23) - Catégorie ZN - Scorpène 100,00 102,20 s/o
Annexe II partie 1 article 3(23.1) - Catégorie ZU - Eulakane 30,00 30,66 s/o
Annexe II partie 1 article 3(23.2) - Catégorie Z2 - Palourde jaune, quahaug commune, asari et couteau 30,00 30,66 s/o
Annexe II partie 1 article 3(24) - Catégorie Z - Toute pêche non visée ci-dessus 30,00 chaque pêche 30,06 chaque pêche s/o
Annexe II partie 1 article 5(1) - Permis de récolte de plantes marines, espèces autres que Macrocystis integrifolia et Laminaria suppl. 50,00 51,10 s/o
Annexe II partie 1 article 6(2) - Remplacement - certificat d’enregistrement 10,00 10,22 s/o
Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de pêche du territoire du Yukon
Annexe III, Permis et droits, Article 1 - b) autre personne 25,00 25,55 s/o
Annexe III, Permis et droits, Article 2 - (b) toute autre personne 10,00 10,22 s/o
Annexe III, Permis et droits, Article 3 - (b) autre personne 1,00 1,02 s/o
Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive a) permis de pêche à la ligne pour un résident du Yukon ou pour un non-résident admissible (permis annuel) 15,00 15,33 s/o
Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive b) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis annuel) 25,00 25,55 s/o
Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive c) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 6 jours) 15,00 15,33 s/o
Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive d) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 1 jour) 10,00 10,22 s/o
Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive e) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis annuel) 35,00 35,77 s/o
Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive f) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 6 jours) 20,00 20,44 s/o
Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive g) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 1 jour) 10,00 10,22 s/o
Annexe III, Permis et droits, Article 7 - Permis d’aquaculture 25,00 25,55 s/o
Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : a) résident du Yukon ou non-résident admissible 10,00 10,22 s/o
Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : b) résident du Canada 20,00 20,44 s/o
Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : c) non-résident 50,00 51,10 s/o
Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de pêche du Québec, 1990
Annexe V, partie II, article 1(1) - Seine pour poisson appât a) chaque 30 cm de seine 1,00 1,02 s/o
Annexe V, partie II, article 1(1) - Seine pour poisson appât b) droit minimum 25,00 25,55 s/o
Annexe V, partie II, article 1(2) - Bourrole pour poisson appât a) chacune 10,00 10,22 s/o
Annexe V, partie II, article 1(2) - Bourrole pour poisson appât b) droit minimum 25,00 25,55 s/o
Annexe V, partie II, article 1(3) - Nasse pour poisson appât a) chacune 10,00 10,22 s/o
Annexe V, partie II, article 1(3) - Nasse pour poisson appât b) droit minimum 25,00 25,55 s/o
Annexe V, partie II, article 1(4) - Épuisette pour poisson appât – chacune 25,00 25,55 s/o
Annexe V, partie II, article 1(5) - Carrelet pour poisson appât – chacun 25,00 25,55 s/o
Annexe V, partie II, article 1(6) - Ligne dormante a) les 100 premiers hameçons 5,00 5,11 s/o
Annexe V, partie II, article 1(6) - Ligne dormante b) chaque groupe supplémentaire de 100 hameçons ou moins 3,00 3,07 s/o
Annexe V, partie II, article 1(7) - Seine pour l’éperlan – chacune 5,00 5,11 s/o
Annexe V, partie II, article 1(8) - Seine pour les espèces autres que l’éperlan – chaque brasse 0,25 0,26 s/o
Annexe V, partie II, article 1(9) - Verveux a) chacun 2,00 2,04 s/o
Annexe V, partie II, article 1(9) - Verveux b) chaque brasse d’aile ou de guideau 0,25 0,26 s/o
Annexe V, partie II, article 1(10) - Filet maillant pour l’éperlan aux Îles-de-la-Madeleine – chaque brasse 0,40 0,41 s/o
Annexe V, partie II, article 1(11) - Filet maillant pour l’éperlan ailleurs qu’aux Îles-de-la-Madeleine – chacun 10,00 10,22 s/o
Annexe V, partie II, article 1(12) - Filet maillant pour l’omble de fontaine anadrome – chaque brasse 0,25 0,26 s/o
Annexe V, partie II, article 1(13) - Filet maillant pour les espèces autres que l’éperlan et l’omble de fontaine anadrome – chaque brasse 0,25 0,26 s/o
Annexe V, partie II, article 1(14) - Filet à poche ou à réservoir pour l’éperlan – chacun 10,00 10,22 s/o
Annexe V, partie II, article 1(15) - Trappe – chaque brasse d’aile ou de guideau 0,25 0,26 s/o
Annexe V, partie II, article 1(16) - Cage à anguilles – chacune 2,00 2,04 s/o
Annexe V, partie II, article 1(17) - Casier à écrevisses – chacun 1,00 1,02 s/o
Annexe V, partie II, article 1(18) - Exploitation d’engins de pêche non immatriculés 10,00 10,22 s/o
Annexe V, partie II, article 1(19) - Aide-pêcheur 10,00 10,22 s/o
Annexe V, partie II, article 1(20) - Permis de pêche expérimentale 200,00 204,40 s/o
Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
Annexe IV, article 1 - a) résident des Territoires du Nord-Ouest 5,00 5,11 s/o
Annexe IV, article 1 - c) toute autre personne 10,00 10,22 s/o
Annexe IV, article 2 - b) pêche domestique - toute autre personne 10,00 10,22 s/o
Annexe IV, article 3 - a) pêche sportive - résident des Territoires du Nord-Ouest (permis annuel) 10,00 10,22 s/o
Annexe IV, article 3 - b) pêche sportive - résident canadien (permis annuel) 20,00 20,44 s/o
Annexe IV, article 3 - c) pêche sportive - résident canadien (permis de trois jours) 15,00 15,33 s/o
Annexe IV, article 3 - d) pêche sportive - non-résident (permis annuel) 40,00 40,88 s/o
Annexe IV, article 3 - e) pêche sportive - non-résident (permis de trois jours) 30,00 30,66 s/o
Annexe IV, article 3.1 - Permis de pêche de secteur de gestion spécial : b) toute autre personne 9,00 9,20 s/o
Annexe IV, article 3.2 - Validation d’un permis de secteur de gestion spécial : b) toute autre personne 1,00 1,02 s/o
Annexe IV, article 4 - Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves a) catégorie A 50,00 51,10 s/o
Annexe IV, article 4 - Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves b) catégorie B 25,00 25,55 s/o
Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador
Filet maillant ou pêche à la ligne l’omble ou la truite 5,00 5,11 s/o
Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de pêche des provinces maritimes
Carte d’enregistrement de pêcheur 50,00 51,10 s/o
Certificat d’enregistrement de bateau 50,00 51,10 s/o
Permis de pêche commerciale 30,00 30,66 s/o
Permis de pêche d’appât 5,00 5,11 s/o
Permis de pêche récréative 10,00 10,22 s/o
Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement sur les mammifères marins
Pêche c) Cétacé autre qu’un béluga, une baleine boréale, un narval ou une baleine franche 5,00 5,11 s/o
Pêche e) Phoque - usage personnel 5,00 5,11 s/o
pêche f) Phoque - usage commercial 5,00 5,11 s/o
pêche g) Phoque nuisible 5,00 5,11 s/o
Pêche h) Morse 5,00 5,11 s/o
Permis de bateau de récupération 25,00 25,55 s/o
Permis d’observation pour la pêche du phoque 25,00 25,55 s/o
Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Pêche à des fins d’enquête scientifique 100,00 102,20 s/o
Pêche à des fins d’alimentation 100,00, plus 20,00 pour chaque personne nommée dans le permis, autre que le titulaire 102,20, plus 20,44 pour chaque personne nommée dans le permis, autre que le titulaire s/o
Pêche à des fins d’appâts 100,00 102,20 s/o
Gestion des pêches - Droits de permis de pêche - Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique
Permis annuel pour résident de 16 à 64 ans 21,00 21,46 s/o
Permis annuel pour résident de 65 ans et plus 11,00 11,24 s/o
Permis de cinq jours pour résident 16,00 16,35 s/o
Permis de trois jours pour résident 11,00 11,24 s/o
Permis d’un jour pour résident 5,25 5,37 s/o
Permis annuel pour non-résident de 16 ans et plus 101,00 103,22 s/o
Permis de cinq jours pour non-résident 31,00 31,68 s/o
Permis de trois jours pour non-résident 19,00 19,42 s/o
Permis d’un jour pour non-résident 7,00 7,15 s/o
Gestion des pêches - Timbre de conservation du saumon du Pacifique
Timbre de conservation du saumon du Pacifique 6,00 (avant TPS) 6,13 (avant TPS) s/o
Hydrographie - Cartes
Cartes d'apprentissage 6,00 6,13 s/o
Carte #1 (2016) - Signes conventionnels, Abruviations & Termes 6,00 6,13 s/o
Carte 1350 - Sorel-Tracy à/to Otterburn-Park 28,00 28,62 s/o
Carte 1351 - Bassin de Chambly au lac/to Lake Champlain 28,00 28,62 s/o
Carte 1509 - Rivière des Prairies 18,00 18,40 s/o
Carte 1510 - Lac des Deux Montagnes 18,00 18,40 s/o
Carte 1512 - Ottawa to/à Smiths Falls 23,00 23,51 s/o
Carte 1513 - Smith Falls to/à Kingston including/y compris Tay River to/à Perth 33,00 33,73 s/o
Carte 1514 - Carillon à/to Papineauville 18,00 18,40 s/o
Carte 1515 - Papineauville à/to Ottawa 18,00 18,40 s/o
Carte 1550 - Britannia Bay à/to Chats Falls 18,00 18,40 s/o
Carte 1551 - Chats Falls à/to Chenaux 12,00 12,26 s/o
Carte 1552 - Portage-du-Fort à/to Île Marcotte 23,00 23,51 s/o
Carte 1553 - Île Marcotte à/to Rapides-des-Joachims 23,00 23,51 s/o
Carte 1554 - Rapides-des-Joachims au/to Lac la Cave 23,00 23,51 s/o
Carte 1555 - Lac la Cave 12,00 12,26 s/o
Carte 1556 - Lac Témiscamingue / Lake Timiskaming 23,00 23,51 s/o
Carte 2011 - Belleville Harbour 11,50 11,75 s/o
Carte 2021 - Murray Canal to Healey Falls Locks / Murray Canal aux Écluses de Healey Falls 28,00 28,62 s/o
Carte 2022 - Healey Falls Locks to Peterborough / Écluses de Healey Falls à Peterborough 23,00 23,51 s/o
Carte 2023 - Peterborough to/à Buckhorn including/y compris Stony Lake 23,00 23,51 s/o
Carte 2024 - Buckhorn to/à Bobcaygeon including/y compris Chemong Lake 33,00 33,73 s/o
Carte 2025 - Bobcaygeon to Lake Simcoe / Bobcaygeon au Lake Simcoe 23,00 23,51 s/o
Carte 2026 - Lake Scugog and/et Scugog River 18,00 18,40 s/o
Carte 2028 - Lakes Simcoe and Couchiching including the Holland River / Lacs Simcoe et Couchiching y compris Holland River 23,00 23,51 s/o
Carte 2029 - Couchiching Lock to Port Severn / Écluse de Couchiching à Port Severn 18,00 18,40 s/o
Carte 2044 - Port Dalhousie 11,50 11,75 s/o
Carte 2047 - Clarkson Harbour 11,50 11,75 s/o
Carte 2048 - Port Credit 11,50 11,75 s/o
Carte 2049 - Whitby Harbour 11,50 11,75 s/o
Carte 2050 - Oshawa Harbour 11,50 11,75 s/o
Carte 2053 - Port Hope Harbour 11,50 11,75 s/o
Carte 2054 - Cobourg Harbour 11,50 11,75 s/o
Carte 2055 - Frenchman's Bay 11,50 11,75 s/o
Carte 2070 - Harbours in Lake Ontario / Havres dans le lac Ontario 11,50 11,75 s/o
Carte 2086 - Toronto to/à Hamilton 12,00 12,26 s/o
Carte 2140 - Port Maitland to/à Dunnville 12,00 12,26 s/o
Carte 2202 - Port Severn to/à Parry Sound 33,00 33,73 s/o
Carte 2203 - Carling Rock to/à Byng Inlet 23,00 23,51 s/o
Carte 2204 - Byng Inlet to/à Killarney 28,00 28,62 s/o
Carte 2205 - Killarney to/à Little Current 12,00 12,26 s/o
Carte 2206 - McGregor Bay 28,00 28,62 s/o
Carte 2207 - Little Current to/à Clapperton Island 28,00 28,62 s/o
Carte 2218 - Penetang Harbour 11,50 11,75 s/o
Carte 2221 - Midland Harbour 11,50 11,75 s/o
Carte 2222 - Tiffin Harbour 11,50 11,75 s/o
Carte 2223 - Port McNicoll and/et Victoria Harbour 11,50 11,75 s/o
Carte 2260 - Sarnia to/à Bayfield 12,00 12,26 s/o
Carte 2261 - Bayfield to/à Douglas Point 12,00 12,26 s/o
Carte 2266 - Michael's Bay to/à Great Duck Island 12,00 12,26 s/o
Carte 2267 - Great Duck Island to/à False Detour Passage 12,00 12,26 s/o
Carte 2273 - South Baymouth Harbour and Approaches 15,00 15,33 s/o
Carte 2283 - Owen Sound to/à Giant's Tomb Island 25,00 25,55 s/o
Carte 2305 - Jackfish Bay 15,00 15,33 s/o
Carte 2306 - Peninsula Harbour and/et Port Munro 15,00 15,33 s/o
Carte 2310 - Caribou Island to/à Michipicoten Island 15,00 15,33 s/o
Carte 2318 - Heron Bay 11,50 11,75 s/o
Carte 3050 - Kootenay Lake and River 36,00 36,79 s/o
Carte 3052 - Okanagan Lake 18,00 18,40 s/o
Carte 3053 - Shuswap Lake 18,00 18,40 s/o
Carte 3055 - Waneta to/à Hugh Keenleyside Dam 18,00 18,40 s/o
Carte 3056 - Hugh Keenleyside Dam to/à Burton 18,00 18,40 s/o
Carte 3057 - Burton to/à Arrowhead 18,00 18,40 s/o
Carte 3058 - Arrowhead to/à Revelstoke 18,00 18,40 s/o
Carte 3061 - Harrison Lake and/et Harrison River 18,00 18,40 s/o
Carte 3062 - Pitt River and/et Pitt Lake 18,00 18,40 s/o
Carte 3080 - Stuart Lake 12,00 12,26 s/o
Carte 3311 - Sunshine Coast, Vancouver Harbour to/à Desolation Sound 33,00 33,73 s/o
Carte 3312 - Jervis Inlet & Desolation Sound and Adjacent Waterways / et les Voies navigables adjacentes 88,00 89,94 s/o
Carte 3313 - Gulf Islands and Adjacent Waterways / et les Voies Navigables Adjacentes 88,00 89,94 s/o
Carte 3411 - Sooke 15,00 15,33 s/o
Carte 3488 - Fraser River / Fleuve Fraser, Crescent Island to/à Harrison Mills 18,00 18,40 s/o
Carte 3489 - Fraser River / Fleuve Fraser, Pattullo Bridge to/à Crescent Island 18,00 18,40 s/o
Carte 3647 - Port San Juan and/et Nitinat Narrows 15,00 15,33 s/o
Carte 3651 - Scouler Entrance 15,00 15,33 s/o
Carte 3685 - Tofino 15,00 15,33 s/o
Carte 3733 - Catala Passage 15,00 15,33 s/o
Carte 3794 - Stewart 15,00 15,33 s/o
Carte 3858 - Flamingo Inlet 15,00 15,33 s/o
Carte 3863 - Port Chanal 15,00 15,33 s/o
Carte 3964 - Tuck Inlet 15,00 15,33 s/o
Carte 4141 - Saint John to/à Evandale 18,00 18,40 s/o
Carte 4142 - Evandale to/à Ross Island 28,00 28,62 s/o
Carte 4145 - Mactaquac Lake - Saint John River / Rivière Saint-Jean 18,00 18,40 s/o
Carte 4170 - Glace Bay Harbour 11,50 11,75 s/o
Carte 4385 - Chebucto Head to/à Betty Island 15,00 15,33 s/o
Carte 4402 - Wallace Harbour 15,00 15,33 s/o
Carte 4421 - Boughton River 15,00 15,33 s/o
Carte 4450 - Saint Paul Island 15,00 15,33 s/o
Carte 4504 - Great Cat Arms and/et Little Cat Arm 15,00 15,33 s/o
Carte 4519 - Maiden Arm, Big Spring Inlet and/et Little Spring Inlet and approaches / et les approches 15,00 15,33 s/o
Carte 4540 - Anchorages in White Bay / Mouillages dans White Bay 15,00 15,33 s/o
Carte 4541 - Sops Arm 15,00 15,33 s/o
Carte 4542 - Hampden Bay 15,00 15,33 s/o
Carte 4582 - Plans - Notre Dame Bay 15,00 15,33 s/o
Carte 4584 - White Bay: Southern Part / Partie Sud 15,00 15,33 s/o
Carte 4639 - Garia Bay and/et Le Moine Bay 15,00 15,33 s/o
Carte 4668 - Anchorages / Mouillages in the/dans le Strait of Belle Isle / Détroit de Belle Isle 15,00 15,33 s/o
Carte 4670 - Forteau Bay 15,00 15,33 s/o
Carte 4886 - Twillingate Harbours 15,00 15,33 s/o
Carte 4955 - Havre-aux-Maisons 11,50 11,75 s/o
Carte 4956 - Cap-aux-Meules 11,50 11,75 s/o
Carte 4957 - Havre-Aubert 11,50 11,75 s/o
Carte 4980 - Blanc Sablon 11,50 11,75 s/o
Carte 5080 - Punchbowl Inlet and Approaches / et les approches 11,50 11,75 s/o
Carte 5411 - Lower Savage Islands to/à Pritzler Harbour 15,00 15,33 s/o
Carte 6021 - Lake Muskoka 28,00 28,62 s/o
Carte 6022 - Lake Rosseau and/et Lake Joseph 28,00 28,62 s/o
Carte 6028 - Blind River and/et Lake Duborne 12,00 12,26 s/o
Carte 6100 - Lac Saint-Jean 28,00 28,62 s/o
Carte 6201 - Lake of the Woods / Lac des Bois 19,95 20,39 s/o
Carte 6205 - Seven Sisters Falls to/à Lac du Bonnet 18,00 18,40 s/o
Carte 6206 - Seven Sisters Falls to/à Slave Falls 12,00 12,26 s/o
Carte 6207 - Slave Falls to/à Eaglenest Lake 12,00 12,26 s/o
Carte 6209 - Brereton Lake 12,00 12,26 s/o
Carte 6211 - Big Traverse Bay 19,95 20,39 s/o
Carte 6212 - Kenora to/à Aulneau Peninsula (Northern Portion / Partie nord) 19,95 20,39 s/o
Carte 6213 - Whitefish Bay 19,95 20,39 s/o
Carte 6214 - Sabaskong Bay 9,95 20,39 s/o
Carte 6215 - Basil Channel to/à Sturgeon Channel 19,95 20,39 s/o
Carte 6216 - Sturgeon Channel to/à Big Narrows Island 19,95 20,39 s/o
Carte 6217 - Ptarmigan Bay and/et Shoal Lake 19,95 20,39 s/o
Carte 6218 - Kenora, Rat Portage Bay 19,95 20,39 s/o
Carte 6242 - Winnipeg to/au Lake Winnipeg / Lac Winnipeg 18,00 18,40 s/o
Carte 6269 - Wanipigow River 15,00 15,33 s/o
Carte 6286 - Whitedog Dam to/à Minaki 19,95 20,39 s/o
Carte 6287 - Minaki to/à Kenora 19,95 20,39 s/o
Carte 6408 - Cache Island to/à Rabbitskin River Kilometre 233 / Kilomètre 301 12,00 12,26 s/o
Carte 6409 - Rabbitskin River to/à Fort Simpson Kilometre 300 / Kilomètre 330 12,00 12,26 s/o
Carte 6410 - Fort Simpson to/à Trail River Kilometre 330 / Kilometre 390 12,00 12,26 s/o
Carte 6411 - Trail River to/à Camsell Bend Kilometre 390 / Kilometre 460 12,00 12,26 s/o
Carte 6412 - Camsell Bend to/à McGern Island Kilometre 460 / Kilometre 510 12,00 12,26 s/o
Carte 6413 - McGern Island to/à Wrigley River Kilometre 510 / Kilomètre 580 12,00 12,26 s/o
Carte 6414 - Wrigley River to/à Three Finger Creek Kilometre 580 / Kilometre 650 12,00 12,26 s/o
Carte 6415 - Three Finger Creek to/à Saline Island Kilometre 650 / Kilometre 730 12,00 12,26 s/o
Carte 6416 - Saline Island to/à Police Island Kilometre 730 / Kilometre 810 12,00 12,26 s/o
Carte 6417 - Tulita (Fort Norman), Police Island to/aux Halfway Islands Kilometre 810 / kilometre 860 12,00 12,26 s/o
Carte 6418 - Norman Wells, Halfway Islands to/à Rader Island Kilometre 850 / Kilomètre 920 12,00 12,26 s/o
Carte 6419 - Norman Wells to/à Carcajou Ridge Kilometre 910 / Kilomètre 980 12,00 12,26 s/o
Carte 6420 - Carcajou Ridge to/à Hardie Island Kilometre 980 / Kilometre 1040 12,00 12,26 s/o
Carte 6421 - Hardie Island to/à Fort Good Hope Kilometre 1040 / Kilometre 1100 12,00 12,26 s/o
Carte 6422 - Fort Good Hope to/à Askew Islands Kilometre 1100 / Kilometre 1180 12,00 12,26 s/o
Carte 6423 - Askew Islands to/à Bryan Island Kilometre 1180 / Kilometre 1240 12,00 12,26 s/o
Carte 6424 - Bryan Island to/à Travaillant River Kilometre 1240 / Kilomètre 1325 12,00 12,26 s/o
Carte 6425 - Travaillant River to/à Adam Cabin Creek Kilometre 1325 / Kilomètre 1400 12,00 12,26 s/o
Carte 6426 - Adam Cabin Creek to/à Point Separation Kilometre 1400 / Kilomètre 1480 12,00 12,26 s/o
Carte 6427 - Point Separation to/au Aklavik Channel Kilometre 1480 / Kilomètre 1540 12,00 12,26 s/o
Carte 6428 - Aklavik Channel to/au Napoiak Channel including/y compris Aklavik Channel to/à Aklavik Kilometre 1530 / Kilometre 1597 12,00 12,26 s/o
Carte 6429 - Kilometre / Kilomètre 1580 - 1645 including/y compris East Channel, Inuvik to/à Kilometre / Kilomètre 1645 12,00 12,26 s/o
Carte 6430 - East Channel, Kilometre / Kilomètre 1645 – 1710 12,00 12,26 s/o
Carte 6431 - East Channel, Lousy Point to/à Tuktoyaktuk Kilometre 1710 / Kilometre 1766 12,00 12,26 s/o
Carte 6432 - Kilometre / Kilomètre 1500 to/à Inuvik East Channel 12,00 12,26 s/o
Carte 6433 - West Channel, Aklavik to/à Shallow Bay 12,00 12,26 s/o
Carte 6434 - Reindeer Channel, Tununuk Point to/à Shallow Bay 12,00 12,26 s/o
Carte 6435 - Middle Channel, Tununuk Point to/à Mackenzie Bay Kilometre 1670 / Kilometre 1730 12,00 12,26 s/o
Carte 6436 - Napoiak Channel, including/y compris Schooner and/et Taylor Channels Kilometre / Kilomètre 1590 – 1650 12,00 12,26 s/o
Carte 6437 - Peel Channel including/y compris Husky Channel and/et Phillips Channel 12,00 12,26 s/o
Carte 6438 - Peel River, Mackenzie River / Fleuve Mackenzie to/à Road Island 12,00 12,26 s/o
Carte 6441 - West Channel including/y compris Anderton Channel, Ministicoog Channel and/et Moose Channel to/à Shoalwater Bay 12,00 12,26 s/o
Carte 6451 - Sans Sault Rapids 12,00 12,26 s/o
Carte 6452 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 0-58) 12,00 12,26 s/o
Carte 6453 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 58-90) 12,00 12,26 s/o
Carte 6454 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 90-147) 12,00 12,26 s/o
Carte 6455 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 147-205) 12,00 12,26 s/o
Carte 7292 - Dundas Harbour 15,00 15,33 s/o
Carte 7646 - Putulik (Hat Island) and/et Wilkins Point 11,50 11,75 s/o
Toutes les autres cartes 20,00 20,44 s/o
Hydrographie - Publications - Tables des marées et courants du Canada
P181 - Vol 1 - Côte de l’Atlantique et baie de Fundy, 2018 6,50 6,64 s/o
P182 - Vol 2 - Golfe du Saint-Laurent, 2018 6,50 6,64 s/o
P183 - Vol 3 - Fleuve Saint-Laurent et rivière Saguenay, 2018 6,50 6,64 s/o
P184 - Vol 4 - L’Arctique et la baie d’Hudson, 2018 6,50 6,64 s/o
P185 - Vol 5 - Détroits de Juan de Fuca et de Georgia, 2018 6,50 6,64 s/o
P186 - Vol 6 - Discovery Passage et côte Ouest de l’île de Vancouver, 2018 6,50 6,64 s/o
P187 - Vol 7 - Queen Charlotte Sound à Dixon Entrance, 2018 6,50 6,64 s/o
Hydrographie - Publications – Instructions Nautiques
ARC 400E/F - Renseignements généraux, Nord canadien, 2009 26,95 27,54 s/o
ARC 401E/F - Détroit d'Hudson, baie d'Hudson et eaux limitrophes, 2009 25,95 26,52 s/o
ARC 402E/F - Arctique de l'Est, 2014 26,95 27,54 s/o
ARC 403E/F - Arctique de l'Ouest, 2011 21,95 22,43 s/o
ARC 404E/F - Grand lac des Esclaves et fleuve Mackenzie, 2012 21,50 21,97 s/o
ATL 100E/F - Renseignements généraux, Côte atlantique, 2007 14,95 15,28 s/o
ATL 101E/F - Terre-Neuve, Côtes Nord-Est et Est, 2013 14,95 15,28 s/o
ATL102E/F - Terre-Neuve, Côtes Est et Sud, 2008 14,95 15,28 s/o
ATL 103E/F - Terre-Neuve, Côte Sud-Ouest, 2010 13,95 14,26 s/o
ATL 104E/F - Cape North à Cape Canso (y compris Bras d'Or Lake), 2010 14,95 15,28 s/o
ATL 105E/F - Cape Canso à Cape Sable (y compris l'île de Sable), 2014 18,95 19,37 s/o
ATL 106E/F - Gulf of Maine et baie de Fundy, 2001 18,95 19,37 s/o
ATL 107E/F - Rivière Saint-Jean, 2009 14,95 15,28 s/o
ATL 108E/F - Golfe du Saint-Laurent (partie Sud-Ouest), 2006 20,95 21,41 s/o
ATL 109E/F - Golfe du Saint-Laurent (partie Nord-Est), 2006 19,95 20,39 s/o
ATL 110E/F - Fleuve Saint-Laurent, Cap Whittle / Cap Gaspé aux Escoumins et île d'Anticosti, 2011 10,95 11,19 s/o
ATL 111E/F - Fleuve Saint-Laurent, Île Verte à Québec et fjord du Saguenay, 2007 9,95 10,17 s/o
ATL 112E/F - Fleuve Saint-Laurent, Cap-Rouge à Montréal et rivière Richelieu, 2009 9,95 10,17 s/o
ATL 120E/F - Labrador, Camp Islands à Hamilton Inlet (y compris Lake Melville), 2004 18,95 19,37 s/o
ATL 121E/F - Labrador, Hamilton Inlet à Cape Chidley 18,95 19,37 s/o
CEN 300E/F - Renseignements généraux, Grands Lacs, 1996 14,95 15,28 s/o
CEN 301E/F - Fleuve Saint-Laurent, Montréal à Kingston, 2010 14,95 15,28 s/o
CEN 302E/F - Lac Ontario, 1996 14,95 15,28 s/o
CEN 303E/F - Welland Canal et Lac Érié, 1996 14,95 15,28 s/o
CEN 304E/F - Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Clair River, 1996 9,95 10,17 s/o
CEN 305E/F - Lac Huron, St. Marys River, Lac Supérieur, 2000 19,95 20,39 s/o
CEN 306E/F - Baie Georgienne, 2015 19,95 20,39 s/o
CEN 307E/F - North Channel (lac Huron), 2000 14,95 15,28 s/o
CEN 308E/F - Canal Rideau et rivière des Outaouais, 2003 19,95 20,39 s/o
CEN 309E/F - Voie navigable Trent-Severn, 2016 18,95 19,37 s/o
PAC 200E - General Information, Pacific Coast, 2006 19,95 20,39 s/o
PAC 201E - Juan de Fuca Strait and Strait of Georgia, 2012 26,95 27,54 s/o
PAC202E - Discovery Passage to Queen Charlotte Strait and West Coast of Vancouver Island, 2016 22,95 23,45 s/o
PAC 205E - Inner Passage - Queen Charlotte Sound to Chatham Sound, 2002 19,95 20,39 s/o
PAC 206 E – Hecate Strait, Dixon Entrance, Portland Inlet and Adjacent Waters and Haida Gwaii, 2015 19,95 20,39 s/o
Hydrographie - Publications – Guide Nautiques
P142 - Lake Nipissing, 1987 6,00 6,13 s/o
P143 - Lac Nipissing, 1987 6,00 6,13 s/o
Hydrographie - Publications – Atlas des courants
P240 Atlas des courants de marée-Estuaire du Saint-Laurent, 2008 35,00 35,77 s/o
P241 - Atlas of Tideal Currents Bay of Fundy & Gulf of Maine 16,50 16,86 s/o
P244 - Juan de Fuca Straight to/à Strait of Georgia 24,95 25,50 s/o
Hydrographie - Publications – Publications diverses
P250 - Tides in Canadian Waters 3,00 3,07 s/o
P251 - Les marées dans les eaux du Canada 3,00 3,07 s/o
P252 - Canadian Tidal Manual 20,00 20,44 s/o
P253 - Manuel canadien des marées 20,00 20,44 s/o
P875E/F – Marine Environmental Handbook Arctic Northwest 50,00 51,10 s/o
Les Droits de services de déglaçage 3 100,00 par transit dans les zones de glace durant la saison des glaces 3 168,00 par transit dans les zones de glace durant la saison des glaces s/o
Les Droits sur les services de dragage d’entretien 4,87 cents par tonne de jauge brute, par transit 4,98 cents par tonne de jauge brute, par transit s/o
Région de l’ouest - Pavillon canadien tonneaux de jauge brute (TJB) ≥ 1 000 Frais annuels de 5 900,00 plus 0,45 par TJB Frais annuels de 6 030 plus 0,46 par TJB s/o
Région de l’ouest - Pavillon canadien - TJB ≥ 15 et < 1 000 Frais annuels de 300,00 plus 9,50 par TJB Frais annuels de 307,00 plus 9,71 par TJB s/o
Région de l’ouest - Pavillon canadien Remorqueurs - TJB ≥ 5 et < 1 000 Frais annuels de 300,00 plus 9,50 par TJB Frais annuels de 307,00 plus 9,71 par TJB s/o
Région de l’ouest - Pavillon canadien Bateau de location - TJB < 15; longueur < 10 m Frais annuels de 25,00 Frais annuels de 26,00 s/o
Région de l’ouest - Pavillon canadien Autres - TJB < 15 Frais annuels de 200,00 Frais annuels de 204,00 s/o
Région de l’ouest - Pavillon étranger Cabotage, sauf chalands Frais mensuels de 0,38 per GT Frais mensuels de 0.39 par TJB s/o
Région de l’ouest - Pavillon étranger TJB ≥ 1 000 Droit par entrée de 640,00 plus 0.028 Droit par entrée de 654,00 plus 0.029 s/o
Région de l’ouest - Pavillon étranger TJB < 1 000 Droit par entrée de 640,00 plus 0,028 par TJB ou frais de 300,00 plus 9,50 par TJB Droit par entrée de 654,00 plus 0.029 par TJB ou frais de 307,00 plus 9,71 par TJB s/o
Région de l’est - Pavillon canadien Transporteurs de vrac et porte-conteneurs (sauf chalands de tous types) Frais trimestriels de 0,0070 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 Frais trimestriels of 0,0072 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 s/o
Région de l’est - Pavillon canadien Traversiers Frais trimestriels de 1,65 par TJB (jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Frais trimestriels de 1,69 par TJB (jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) s/o
Région de l’est - Pavillon canadien Autres Frais trimestriels de 1,14 par TJB (jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) Frais trimestriels de 1,17 par TJB (jusqu'à concurrence de 50 000 tonneaux) s/o
Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - La région Laurentienne et du Centre 0,152 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée 0,155 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée s/o
Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Baie de Fundy 0,089 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée 0,09 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée s/o
Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Northumberland / Î.-P.-É. 0,216 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée 0,22 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée s/o
Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Autres ports de la Nouvelle-Écosse 0,107 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée 0,109 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée s/o
Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Baie des chaleurs 0,160 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée 0,164 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée s/o
Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de la Rivière Miramichi 0,216 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée 0,22 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée s/o
Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - La Région de Terre-Neuve 0,152 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée 0,155 par tonne métrique de cargaison chargée/déchargée s/o
Région de l’est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB ≤ 150 300,00 frais par arrivée 307,00 frais par arrivée s/o
Région de l’est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB > 150 et ≤ 22 500,00 frais par arrivée 511,00 frais par arrivée s/o
Région de l’est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB > 22 500 1 ,00 frais par arrivée 1 533,00 frais par arrivée s/o
Région de l’est - Pavillon étranger Transporteurs de vrac et porte-conteneurs (sauf chalands de tous types) Frais trimestriels de 0,0070 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 Frais trimestriels de 0,0072 x [cargaison exprimée en tonnes métriques (×) distance parcourue en kilomètres]÷100 s/o
Région de l’est - Pavillon étranger Cabotage Frais mensuels de 0,38 par TJB Frais mensuels de 0,39 par TJB s/o
Région de l’est - Pavillon étranger Autres Frais mensuels de 0,38 par TJB Frais mensuels de 0,39 par TJB s/o
† Le « montant des frais futur et exercice financier » est le nouveau montant des frais, au cours d’un exercice financier subséquent autre que 2019 à 2020, rajusté selon un taux prédéterminé, conformément au pouvoir législatif ou réglementaire.
Le montant déclaré des frais perçus diffère légèrement du rapport annuel du Ministère sur la Loi sur l’accès à l’information 2017-2018 en raison de la période des deux rapports distincts et des ajustements de fin d’exercice.
Dans les tableaux de renseignements supplémentaires qui accompagnaient le rapport sur les résultats ministériels 2016-2017, ce montant a été ventilé en revenus provenant des droits de permis de pêche commerciale et en revenus provenant des droits de permis de pêche sportive (32 013 001 $ et 6 013 031 $, respectivement).
Ce chiffre provient de la meilleure mesure d’estimation actuellement disponible : les dépenses réelles de 2017 à 2018 pour le programme de gestion intégrée des pêches. Veuillez noter que ce chiffre sous-estime le coût total parce qu’il ne tient pas compte des coûts comme la contribution des programmes de sciences du ministère des Pêches et des Océans ou du programme Conformité et application de la loi.
Le Ministère verse une contribution annuelle à la Fondation du saumon du Pacifique. Comme la contribution est fondée sur les recettes perçues par le ministre au cours de l’année civile précédente, la contribution d’un exercice donné ne correspond pas aux recettes perçues au cours du même exercice. Toutefois, la contribution pour chaque exercice ne sera pas inférieure aux recettes perçues au cours de l’année civile précédente.
L’étude des coûts détaillée la plus récente sur l’hydrographie (Service hydrographique du Canada) s’est terminée en 2015. À ce moment-là, il a été conclu que les coûts correspondaient à 24 % des dépenses totales du programme d’hydrographie. Comme il est estimé que ce pourcentage restera constant dans tous les aspects importants au cours des années subséquentes, le montant 2017 à 2018 des coûts a été calculé en appliquant ce pourcentage aux dépenses réelles de 2017 à 2018 pour le programme d’hydrographie.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Annexe II, Partie (1), Article (3)(2)a)
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Annexe II, Partie (1), Article (3)(2)b)
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Annexe II, Partie (1), Article (3)(2)c)
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Annexe II, Partie (1), Article (3)(4)a)
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Annexe II, Partie (1), Article (3)(4)b)
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Annexe II, Partie (1), Article (3)(9)a)
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Annexe II, Partie (1), Article (3)(9)b)
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Annexe II, Partie (1), Article (3)(10)a)
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Annexe II, Partie (1), Article (3)(10)b)