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Timestamp: 2016-10-24 12:37:07+00:00
Document Index: 127810013

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

compos�e des Juges f�d�raux Lustenberger, Pr�sident, et
Ferrari, Ribaux, suppl�ant; von Zwehl, Greffi�re
Arr�t du 3 avril 2001
R.________, France, recourant, ayant �lu domicile chez
Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intim�e,
A.- R.________ travaillait depuis octobre 1992 en qualit� de chauffeur de poids lourds au service de la soci�t� Y.________. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accidents professionnels et non professionnels aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 19 octobre 1995, il est tomb� d'une �chelle d'une hauteur de 2,5 m�tres environ, � son domicile. Les m�decins de l'H�pital Z.________, o� il a s�journ� durant une semaine, ont constat� une fracture-tassement du mur ant�rieur de L1 sans l�sion m�dullaire et attest� une incapacit� de travail totale d�s le jour de la chute. Deux tentatives de reprise du travail - aux mois de f�vrier et mars 1996 - dans des activit�s plus l�g�res au sein de l'entreprise se sont sold�es par un �chec. A l'initiative du docteur M.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, l'assur� a alors accompli un s�jour � la Clinique X.________ du 22 juillet au 11 octobre 1996 (cf. rapport de sortie du 15 d�cembre 1996). Une troisi�me tentative de reprise du travail au terme de ce s�jour s'�tant � nouveau r�v�l�e infructueuse, R.________ a �t� derechef convoqu� aupr�s du docteur M.________ pour un examen final. Dans son rapport du 28 janvier 1997, ce dernier a confirm� chez l'assur� l'existence d'une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e moyennant certaines limitations (alternance des positions assis/debout, introduction de pauses r�guli�res durant les heures de travail, �viter les mouvements r�p�titifs sollicitant le tronc et le port de charges lourdes); il a, en outre, estim� le taux de l'atteinte � l'int�grit� � 20 %.
Sur la base de cette appr�ciation m�dicale et apr�s avoir proc�d� � une enqu�te �conomique, la CNA a allou� � R.________ une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 40 % � partir du 1er avril 1998, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 20 % (d�cision du 30 octobre 1998). A la suite de l'opposition form�e par l'assur�, et apr�s avoir mis en oeuvre d'autres mesures d'instruction, la CNA a confirm� sa prise de position dans une nouvelle d�cision du 3 mai 1999.
B.- L'assur� a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve qui l'a d�bout� par jugement du 21 septembre 1999.
C.- R.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation. Il conclut principalement � l'octroi d'une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 80 % et, subsidiairement, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire sous la forme d'une expertise.
2.- En instance cantonale, le recourant n'a pas contest� le taux de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� arr�t� par l'intim�e. La d�cision sur opposition du 3 mai 1999 est ainsi entr�e en force sur ce point d�s lors que la question de la causalit� n'est ici pas litigieuse (cf. ATF 119 V 347, 110 V 51 consid. 3c; RAMA 1999 U 323 98). Le litige porte donc uniquement sur l'�valuation du degr� d'invalidit� pr�sent� par le recourant ensuite de l'atteinte qu'il a subie � sa colonne lombaire.
Les premiers juges ont correctement expos� les dispositions l�gales et la jurisprudence applicables au pr�sent cas, de sorte qu'on peut renvoyer � leurs consid�rants.
3.- En l'occurrence, la juridiction cantonale a implicitement fait siennes les conclusions du docteur M.________ et consid�r� qu'on pouvait raisonnablement exiger du recourant qu'il mette � profit sa capacit� de travail dans la mesure fix�e par ce m�decin. Elle a ainsi confirm� le taux d'invalidit� de 40 % retenu par l'intim�e.
Pour sa part, le recourant conteste l'appr�ciation qui a �t� faite de sa capacit� de travail en lui opposant l'avis de son m�decin traitant, le docteur O.________, selon lequel son �tat de sant� s'est progressivement aggrav� au point de justifier un taux d'invalidit� de 80 %. Il fait �galement valoir qu'il n'existe pas d'emploi sur le march� du travail qui serait compatible avec les limitations impos�es par son handicap tant celles-ci sont restrictives.
4.- a) Le docteur M.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, s'est prononc� � plusieurs reprises sur l'�tat de sant� de l'assur� (les 3 octobre 1996, 28 janvier 1997 et 26 f�vrier 1999). Au cours de ces examens successifs, il a constat� que la fracture du mur ant�rieur de L1 s'�tait correctement consolid�e et que l'�tat de cette vert�bre �tait stationnaire depuis 1997. En raison toutefois de la persistance de douleurs r�siduelles, il a conclu que l'assur� n'�tait plus en mesure de travailler dans son ancienne activit�; � ses yeux, celles-ci n'entravaient en revanche pas l'exercice d'une activit� professionnelle adapt�e, sans port de charges lourdes, ni flexion r�p�titive du tronc et permettant des changements fr�quents de position (assis/debout) ainsi que des pauses r�guli�res pour reposer la colonne lombaire (rapport du 26 f�vrier 1999).
b) Rendu au terme d'une �tude fouill�e du dossier m�dical de l'assur� et � l'issue de trois examens cliniques effectu�s � quelques mois d'intervalle, le rapport du docteur M.________ remplit toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 125 V 352 ss consid. 3a et 3b/ee) et contrairement � ce que pr�tend le recourant, il n'existe aucune raison de s'en �carter.
Dans un certificat m�dical dat� du 18 octobre 1999, le docteur O.________ a certes fait �tat d'une �invalidit� de 80 % cons�cutive � une aggravation de l'�tat de sant� de l'assur�. A elle seule, cette appr�ciation ne permet toutefois pas de douter du bien-fond� des conclusions auxquelles est parvenu le docteur M.________. D'une part, l'opinion du docteur O.________ est insuffisamment motiv�e et ne fait en d�finitive que restituer les plaintes subjectives de son patient. D'autre part, ce praticien assimile faussement incapacit� de travail avec invalidit�. L'invalidit� est en effet avant tout une notion �conomique qui ne se confond pas forc�ment avec le degr� d'incapacit� de travail fonctionnelle de l'assur� (art. 18 al. 2 LAA). Du reste, quand bien m�me l'�tat de sant� du recourant aurait �volu� dans le sens indiqu� par son m�decin traitant, cette circonstance ne serait pas d�terminante parce que seul est d�cisif l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1d et la r�f�rence). Les faits survenus post�rieurement et qui ont modifi� la situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle d�cision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b).
Il y a ainsi lieu de retenir - sans qu'il soit encore n�cessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise m�dicale comme le demande le recourant (cf. ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d) - que ce dernier jouit d'une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e, sous les r�serves d�crites par le docteur M.________.
5.- Il reste � examiner si sa capacit� de gain r�siduelle a �t� correctement d�termin�e.
a) S'agissant du revenu sans invalidit�, on peut s'en tenir au montant de 5100 fr. fix� par l'intim�e, qui s'est bas�e sur les donn�es fournies par l'employeur pour l'ann�e de r�f�rence 1998. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas ce montant.
b) Quant au revenu d'invalide, il doit �tre �valu� en fonction de la situation professionnelle concr�te de l'int�ress�. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis�, on peut se r�f�rer aux salaires tels qu'ils ressortent des enqu�tes statistiques officielles (ATF 126 V 76 sv consid. 3b/aa et bb).
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent �tre r�duits, d�pend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations li�es au handicap, �ge, ann�es de service, nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour et taux d'occupation) et r�sulte d'une �valuation dans les limites du pouvoir d'appr�ciation. Une d�duction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des diff�rents �l�ments qui peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa.cc).
aa) Dans le cas particulier, la CNA a retenu un revenu d'invalide de l'ordre de 3200 fr. Pour cela, elle s'est fond�e sur plusieurs descriptions de poste de travail (DPT), en particulier les DPT nos 780, 823 et 1344 qui se r�f�rent aux emplois respectivement d'aide en atelier, d'employ� au pr�-montage et d'op�rateur. Ces activit�s ont en commun le fait qu'elles sont l�g�res, qu'elles permettent l'alternance des positions assis/debout ainsi que l'introduction de pauses r�guli�res, et qu'elles n'exigent pas le port de charges d�passant les 5 kilos. Aussi, doiton consid�rer qu'elles sont, m�dicalement parlant, tout � fait � la port�e du recourant. Il s'ensuit que le montant de 3200 fr. - de surcro�t inf�rieur � la stricte moyenne des salaires de base offerts pour les postes pr�cit�s - n'est pas critiquable.
bb) Au demeurant, on n'aboutirait pas � r�sultat diff�rent pour le recourant en s'appuyant sur les donn�es �conomiques statistiques. Le salaire de r�f�rence est dans ce cas celui que peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� (valeur centrale), � savoir 4268 fr. par mois (Office f�d�ral de la statistique, Enqu�te sur sur la structure des salaires 1998, TA1 p. 25). Comme les salaires bruts standardis�s tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; La Vie �conomique 1999/8, annexe p. 27, Tabelle B9.2), ce montant doit �tre fix� � 4470 fr. Or, m�me si l'on proc�de � une r�duction de ce salaire � hauteur de 25 % - soit la d�duction globale maximale - pour tenir compte en particulier de l'ensemble des restrictions �mises par le docteur M.________, le revenu d'invalide � prendre en consid�ration s'�l�ve encore � 3352 fr.
c) Ainsi, que l'on se fonde sur les DPT, comme l'a fait l'intim�e, ou sur les statistiques salariales, le taux d'invalidit� de 40 % retenu par l'assureur-accidents ne pr�te pas flanc � la critique.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� au parties, au Tribunal administratif du canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.