Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/maintenance-des-installations-hydrauliques-sur-le-305469.html
Timestamp: 2019-11-17 08:35:25+00:00
Document Index: 80871204

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 33", 'art93', "l'article 38", "l'article 38", "l'article 40"]

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Maintenance des installations hydrauliques sur le site de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil
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DGA/DT/SCAT Val de Reuil
Ministère de la Défense - Direction générale de l'armement - Direction des opérations- service des achats d'armement - MINDEF/DGA/DO/S2A Chaussée du vexin BP 510, 27105 Val de reuil
Maintenance des installations hydrauliques sur le site de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil.Le présent projet d'accord-cadre est passé en application des dispositions de l'article 42-2 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et des articles 22, 70 à 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence). En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et desoffres est autorisée.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015- 899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception citée à l'article 38 IV du décret no2016-361.En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret no2016-361, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
- les formulaires Dc1 et Dc2 dans leurs dernières versionsaccessibles sur le site http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat.La personne publique rappelle que la candidat devra s'assurer, avant l'élaboration de son offre, qu'il n'est pas dans l'une des situations l'interdisantde soumissionner décrites dans le Dc1.- tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret 2016-361.- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation de l'urssaf mentionnant ' article L.243-15 du code de sécurité sociale ') ;-La copie du certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la tva);- extrait K-Bis datant de moins de trois mois;- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (celui détenant le certificat électronique le cas échéant)- l'imprimé 94a en 1 exemplaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société ou l'attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.
Le candidat devra indiquer les informations demandées à larubrique F du formulaire Dc2 précité et notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si la candidat (ou le Groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 'Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.
- Les habilitations électriques B1V ou B2V ;Les candidats prouveront leur compétence dans le domaine de la maintenance de centrales hydrauliques à eau pour le lot 1 et à huile pour le lot 2, en fournissant une liste des prestations similaires à l' accord-cadre correspondant effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marchés ouverts pour DGA/DT/SCAT Val de Reuil