Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/blanc_jacques01005j/5R/2002.html
Timestamp: 2018-01-18 11:49:33+00:00
Document Index: 224747155

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 5', 'art. 15', 'art. 15', "l'article 15", 'art. 5721', 'art. 15', 'art. 43', 'art. 4']

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BLANC (Jacques), sénateur (Lozère) RI puis UMP.
- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (10 janvier 2002) - Après l'art. 11 quater (p. 175, 176) : se déclare favorable à l'amendement n° 245 de M. Alain Joyandet (non-application des seuils de 50 000 et 15 000 habitants lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département) - Art. 12 bis (fusion des massifs Alpes du Nord et Alpes du Sud - art. 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne) (p. 178) : son amendement n° 439 : reconnaissance du Morvan en tant que massif ; adopté.
- Suite de la discussion - (15 janvier 2002) - Après l'art. 15 septdecies ou avant l'art. 15 octodecies (p. 226) : se déclare favorable à l'amendement n° 48 de la commission des lois (poursuite du partage des directions départementales de l'équipement - transfert des services au conseil général là où est mise en oeuvre une partition des services). Souhait d'un changement similaire pour les personnels ATOSS - Art. 15 novodecies (composition de la commission permanente des conseils généraux) (p. 235) : intervient sur l'amendement de suppression n° 295 de M. Philippe Marini - Rappel au règlement (p. 239) : déclaration du ministre à l'article 15 novodecies. Nombre de vice-présidents. Demande confirmation au ministre - Art. 15 duovicies (composition du comité syndical d'un syndicat mixte chargé de la gestion d'un parc naturel régional - art. 5721-2 du code général des collectivités territoriales) (p. 246) : son amendement de suppression n° 238 ; retiré au profit de l'amendement n° 51 de la commission des lois (fixation par les statuts des règles relatives à la répartition des sièges au sein du comité syndical pour l'ensemble des syndicats mixtes ouverts et élection du président par le comité syndical ou par le bureau si les statuts le prévoient). Sur l'amendement n° 51 précité de la commission des lois, son sous-amendement n° 709 ; adopté - Après l'art. 15 quinvicies (p. 254) : se déclare opposé à l'amendement n° 544 de M. Jean-Louis Masson
(rééquilibrage de l'effectif de la population de chaque canton par rapport à la population moyenne des cantons du département).
- Suite de la discussion - (22 janvier 2002) - Après l'art. 43 (p. 530) : intervient sur l'amendement n° 682 de M. Michel Charasse (fixation du montant global des participations de l'Etat par la loi de finances lorsque l'Etat décide de participer financièrement aux dépenses de fonctionnement et d'investissement des SDIS).
- Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [n° 0004 (2001-2002)] - (30 janvier 2002) - Discussion générale (p. 781, 783) : qualité du débat. Prédominance indispensable du respect de la vie. Rôle de la solidarité nationale. Qualité du système de soins français. Restauration indispensable de la confiance entre les malades et les médecins. Courrier du professeur Pierre Godeau au Premier ministre sur la communication du dossier médical au patient. Eléments positifs du texte. Révision indispensable du numerus clausus du fait du manque de médecins. Souhait d'amélioration du texte par les propositions du Sénat.
- Suite de la discussion - (5 février 2002) - Art. 49 (office des professions d'infirmier ou d'infirmière, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste - art. L. 4391-1 à L. 4398-5 nouveaux du code de la santé publique) - Après l'art. L. 4393-3 du code de la santé publique (p. 991, 992) : favorable à une véritable régionalisation en matière de santé. Sur l'amendement n° 397 du Gouvernement (possibilité de regrouper plusieurs régions pour constituer des assemblées interprofessionnelles et des collèges professionnels interrégionaux), son sous-amendement n° 431 : avis des présidents de conseils régionaux ; retiré.
- Projet de loi portant réforme des tribunaux de commerce [n° 0239 (2000-2001)] - (14 février 2002) - Question préalable (p. 1459, 1460) : hommage aux juges consulaires. Conteste l'idéologie de la réforme. Favorable à une reprise d'un débat fondamental dans un climat serein. Le groupe des RI votera la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (6 novembre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3525) : fierté du travail accompli. Moment historique. Affirmation dans la Constitution de l'organisation décentralisée de la République. Acte de confiance en la démocratie et dans le peuple. Signal de confiance en direction des élus locaux. Appréciation de la consécration du niveau régional en tant que collectivité territoriale. Synthèse du Sénat. Remerciements.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 [n° 0047 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (20 novembre 2002) - Art. 28 (fin du mécanisme de cessation anticipée d'activité - art. 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988) (p. 4244) : manque de médecins dans les zones de montagne. Se déclare favorable à l'amendement n° 173 du Gouvernement (maintien au 1er octobre 2003 de la date limite de dépôt des dossiers pour une cessation d'activité éventuelle au 1er janvier 2004 sauf exception définie par décret).