Source: https://fr.mguide.eu/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation/
Timestamp: 2020-02-25 22:23:25+00:00
Document Index: 326386091

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 3', '§ 7', '§ 8', '§ 8', '§9', '§ 9', '§ 7', '§ 3', '§ 11', '§ 3', '§ 12', '§ 13']

Conditions générales de vente et d’utilisation - mGuide Pellegrino
§ 1 Dispositions initiales
La Boutique en ligne MGUIDE.eu, disponible à l’adresse www.mguide.eu, est gérée par Przemysław Diering, ul. Pułaskiego 8, 81-368 Gdynia. Il s’agit d’une personne physique, titulaire de l’activité économique MEXPO Przemysław Diering, inscrite dans le Registre Central des Informations sur l’activité économique (CEIDG: Centralna Ewidencja i Informacja o Działalności Gospodarczej), géré par le ministre en charge de l’économie, n° NIF 5841076375, n° REGON (Registre national des entités économiques polonais): 192015248.
Les présentes Conditions générales s’adressent aux entrepreneurs qui utilisent la Boutique en ligne et définit les règles d’utilisation, ainsi que les principes et les modalités de conclusion des contrats de vente avec le Client par le biais de la Boutique en ligne.
Consommateur: une entité qui conclut avec le Vendeur un contrat de vente dans le cadre de la vente dans la Boutique en ligne et dont l’objet est directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
Client commercial: toute personne qui représente sa propre activité économique ou une entreprise et effectue un achat pour les activités de l’entreprise.
Vendeur/ Prestataire de services: la personne physique représente l’activité commerciale MEXPO Przemysław Diering, inscrite dans le CEIDG, gérée par le ministre en charge de l’économie, n° NIF 5841076375, n° REGON: 192015248.
Fournisseur: Przemysław Diering, ul. Pułaskiego 8, 81-368 Gdynia, la personne physique représente l’activité commerciale MEXPO Przemysław Diering, inscrite dans le CEIDG, gérée par le ministre en charge de l’économie, n° NIF 5841076375, n° REGON: 192015248.
Client / Destinataire des services: toute entité qui fait des achats via la Boutique en ligne.
Entrepreneur: toute personne physique, juridique ou unité organisationnelle qui n’est pas une personne juridique et à qui une loi distincte attribue la capacité juridique, qui exerce une activité économique et qui utilise la Boutique en ligne.
Boutique: Boutique en ligne géré par le Vendeur sur le site web mguide.eu.
Contrat à distance: tout contrat conclut entre le Consommateur et le Vendeur dans le cadre d’un système organisé de vente pour conclure des contrats à distance (dans le cadre de la vente par l’intermédiaire de la Boutique); le Vendeur et le Consommateur n’étant pas physiquement et simultanément présents pour la conclusion du contrat mais recourant exclusivement à une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Conditions générales: les présentes conditions générales de vente et de la Boutique.
Commande: déclaration de volonté du Client, envoyée au moyen d’un formulaire de commande, ayant pour objectif de conclure le contrat de vente du ou des produits avec le Vendeur.
Compte: compte client dans la Boutique, qui contient les données fournies par le Client, ainsi que des informations sur les commandes passées par lui dans la Boutique.
Formulaire d’inscription: formulaire disponible dans la Boutique qui permet de créer un compte.
Formulaire de commande: formulaire interactif disponible dans la Boutique qui vous permet de passer une commande, d’ajouter des produits au panier et de spécifier les conditions du contrat de vente, y compris le mode de livraison et le paiement.
Panier: élément du logiciel de la Boutique en ligne dans lequel s’affichent les produits sélectionnés par le Client pour l’achat et qui permet d’établir et de modifier les données de la commande, en particulier la quantité de produits.
Produit: Produit/service disponible dans la Boutique, objet du contrat de vente / déclaration de prestation de services, conclu entre le Client / destinataire des services et le Vendeur.
Contrat de vente: Contrat de vente du produit, conclu entre le Client et le Vendeur via la Boutique en ligne. Par contrat de vente, on entend également, en fonction des caractéristiques du produit, un contrat de prestation de services ou un contrat d’entreprise.
§ 3 Contact avec la Boutique
Adresse du Vendeur: Mexpo, ul. Pułaskiego 8, 81-368 Gdynia, Pologne
Adresse du Fournisseur: Mexpo, ul. Pułaskiego 8, 81-368 Gdynia, Pologne
Adresse e-mail du Vendeur: mguide@mguide.eu
Numéro de téléphone du Vendeur: 0048 58 550 10 25
Numéro IBAN du compte bancaire du Vendeur: PL 07 1090 1098 0000 0001 3435 7350
Le Client peut se communiquer avec le Vendeur en utilisant les adresses et les numéros de téléphone fournis dans le présent paragraphe.
Les disponibilités du Vendeur: du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures, GMT + 1.
§ 4 Exigences techniques
Pour pouvoir utiliser la Boutique en ligne, y compris la navigation dans l’offre de la Boutique et la passation des commandes, vous aurez besoin des éléments suivants:
Un appareil avec accès à Internet et un navigateur tel que Chrome, Edge, Mozilla, Opera, Safari
Un compte de messagerie actif (e-mail)
Programme FlashPlayer installé
§ 5 Informations générales
Le Vendeur, dans la mesure permise par la loi, n’est pas responsable des interruptions dans le fonctionnement de la Boutique en raison de force majeure, d’activités illicites de tiers ou de l’incompatibilité de la Boutique en ligne avec l’infrastructure technique du Client.
La navigation dans la Boutique en ligne ne nécessite pas la création d’un compte. Il est possible de passer des commandes, en choisissant parmi les produits proposés dans la Boutique en ligne, après la création d’un compte, conformément aux dispositions de l’article 6 des Conditions générales ou après avoir fourni les données personnelles et d’adresse nécessaires pour compléter le processus sans créer un compte.
Les prix indiqués dans la Boutique en ligne sont en euros et sont des prix nets.
Dans le cas de Clients qui ont le numéro de TVA intracommunautaire et le fournissent lors de l’inscription / de la commande, le taux de TVA égal à 0% sera ajouté (la TVA ne sera pas ajoutée à la valeur des produits présents dans le panier).
Le prix final à payer par le Client comprend le prix du Produit et les frais de livraison (frais de transport, de livraison et de traitement du courrier), dont le Client est informé sur les pages de la Boutique en ligne au cours de l’exécution de la commande et au moment de la conclusion du contrat de vente.
Dans le cas d’un contrat comprenant un abonnement ou une prestation de services pour une période indéterminée, le prix final est le prix total qui comprend tous les paiements en vigueur au cours de la période de référence.
Si la nature de l’objet du contrat ne permet pas, de manière raisonnable, de calculer de manière anticipée le prix final alors des informations sont fournies dans la description du produit sur le mode de calcul du prix, ainsi que des frais de transport, livraison, services postaux et autres frais courants dans la Boutique.
§ 6 Création d’un compte dans la Boutique en ligne
Pour créer un compte dans la Boutique en ligne, vous devez remplir le formulaire d’inscription.
La création d’un compte dans la Boutique en ligne est gratuite.
La connexion se fait en indiquant le nom d’utilisateur et le mot de passe définis dans le formulaire d’inscription.
Le Client peut, à tout moment, sans indiquer le motif et sans frais, supprimer le compte en adressant une demande appropriée au Vendeur par courrier électronique ou par courrier traditionnel aux adresses indiquées au § 3.
§ 7 Étapes pour passer une commande
Connectez-vous à votre compte dans la Boutique en ligne (facultatif).
Sélectionnez le produit que vous souhaitez acheter et cliquez sur le bouton “ajouter au panier” (ou équivalent).
Connectez-vous ou utilisez l’option qui vous permet de passer une commande sans vous inscrire.
Passez une commande sans inscription: remplissez le formulaire de commande en indiquant les coordonnées du destinataire de la commande, ainsi que l’adresse à laquelle le produit sera livré. Ensuite, choisissez le mode de livraison (méthode de livraison du produit) et entrez les données de la facture si elles sont différentes de celles du destinataire de la commande.
Cliquez sur «Valider la commande et payer» et confirmez la commande en cliquant sur le lien envoyé dans l’e-mail.
Choisissez l’un des moyens de paiement disponibles et, en fonction du moyen de paiement choisi, payez la Commande dans un délai déterminé, sous réserve du § 8, point 3.
§ 8 Modes de livraison et de paiement
Le Client peut choisir les modes de livraison ou de retrait suivants:
1. Livraison par entreprise de messagerie
2. Retrait au siège du Vendeur: Pułaskiego 8, Gdynia, Pologne. Cette option est disponible uniquement après avoir pris rendez-vous (voir §9, point 7) et après le paiement par virement bancaire ou par paiement électronique.
Le Client peut choisir les modes de paiement suivants:
1. Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur.
2. Paiement électronique
Vous trouverez des informations détaillées sur les modes de livraison et les modes de paiement sur le site Web de la Boutique en ligne.
§ 9 Réalisation du contrat de vente
Le contrat de vente entre le Client et le Vendeur se conclut après que le Client ait passé une commande via le formulaire de commande dans la Boutique en ligne, conformément au § 7 des Conditions générales.
Après avoir passé la commande, le Vendeur confirme immédiatement avoir reçu la commande et accepte en même temps l’exécution de celle-ci, en envoyant un courrier électronique au Client à l’adresse électronique fournie au moment de la commande.
Le Client est tenu d’effectuer le paiement dans les 7 jours calendaires à compter de la date du Contrat de vente; dans le cas contraire la commande sera annulée.
Si le Client a choisi un mode de livraison différent du retrait en personne, le Produit sera envoyé dans le délai spécifié dans sa description (sous réserve des dispositions du point 5 du présent paragraphe), selon la méthode choisie par le Client lors de la réalisation de la de la Commande.
1. Dans le cas de commandes de Produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison est le plus long.
2. Dans le cas de commandes avec des délais de livraison différents, le Client peut de demander la livraison des produits par parties successives ou de tous les produits, une fois la commande complétée.
3. Le délai de livraison est calculé à partir du jour où le paiement est crédité sur le compte bancaire du Vendeur.
Si le Client a choisi le retrait en personne du Produit, le Vendeur l’informera dès que le produit sera disponible pour le retrait par courrier électronique à l’adresse électronique du Client indiquée lors de la commande.
Dans le cas des commandes avec des délais de disponibilité pour le retrait différents, la date de disponibilité pour le retrait est la date la plus longue. Dans le cas des commandes avec des délais de disponibilité pour le retrait différents, le Client peut retirer les produits par parties successives (selon leur disponibilité) ou tous les produits, une fois la commande complétée.
1. Le délai pour préparer le Produit pour son retrait est calculé à partir du jour où le paiement est crédité sur le compte bancaire du Vendeur.
La livraison est garantie sur le territoire de l’Union européenne. Les livraisons en dehors de l’UE nécessitent un accord préalable entre le Client et le Vendeur et ne sont possibles que dans les pays du continent européen. Une expédition éventuelle en dehors de l’UE implique toujours des frais d’expédition plus élevés.
La livraison du produit est soumise au paiement, sauf accord contraire dans le Contrat de vente. Les frais de livraison du Produit (y compris les frais de transport, de livraison et frais de la poste) sont indiqués au Client sur les pages de la Boutique en ligne, dans l’onglet “Frais de livraison”, lors de l’exécution de la Commande et pendant la réalisation de la commande.
Le retrait du produit par le Client au siège du Vendeur est gratuit.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans devoir justifier sa décision.
Le délai indiqué dans l’alinéa 1 commence le jour de la réception du produit par le Consommateur ou une autre personne indiquée par celui-ci, autre que le transporteur.
Dans le cas d’un contrat qui comprend plusieurs produits livrés séparément, par parties ou par lots, le délai indiqué dans l’alinéa 1 commence le jour de réception du dernier produit, pièce ou lot.
Dans le cas d’un contrat consistant en une livraison régulière de produits pour une période déterminée (abonnement), la durée indiquée dans l’alinéa 1 commence le jour de réception du premier produit.
Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation en envoyant un avis de rétractation au Vendeur. Pour respecter le délai de rétractation, le Client est tenu d’envoyer l’avis de rétractation dans les délais impartis.
L’avis de rétractation peut être envoyé par courrier traditionnel ou par courrier électronique à l’adresse électronique du Vendeur. Les coordonnées du Vendeur sont spécifiées au § 3.
Si le Consommateur envoie l’avis de rétractation par courrier électronique, le Vendeur enverra immédiatement au Consommateur la confirmation de réception de ceci à l’adresse électronique indiquée par le Consommateur.
Effets de l’exercice du droit de rétractation:
1. En cas de rétractation du Contrat à distance, le contrat n’est pas considéré comme valide.
2. En cas de rétractation, le Vendeur doit rembourser tous les paiements reçus de la part du Consommateur sans tarder, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l’avis de rétractation, y compris les frais de livraison des produits, à l’exception des frais supplémentaires résultant du mode choisi par le Consommateur, différents du mode de livraison le moins cher et habituellement proposé par le Vendeur.
3. Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus de la part du Consommateur en utilisant les mêmes modalités de paiement que celles utilisées lors de la transaction initiale, à moins que le consommateur n’ait expressément accepté une autre solution qui ne soit associée à aucun coût.
4. Le Vendeur peut retenir le remboursement du paiement jusqu’au retour du produit.
5. Le Consommateur doit retourner le Produit à l’adresse du Fournisseur qui figure dans les présentes Conditions générales sans délai, au plus tard 14 jours après l’avis de rétractation. Le délai sera respecté si le Consommateur retourne le produit dans les 14 jours.
6. Le Consommateur assume les frais directs de retour du produit, y compris les frais de retour, si celui-ci, du fait de sa nature, ne peut être retourné par une livraison standard, offerte par courrier traditionnel.
7. Le Consommateur n’est responsable que de la diminution de la valeur du produit résultant de son utilisation manipulation d’une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Si, en raison de la nature du produit, il ne peut pas être envoyé par les services postaux standards, des informations sur cette condition particulière, ainsi que sur les frais de retour du produit, seront incluses dans la description du produit dans la Boutique en ligne.
Pour ce qui est des contrats à distance, le droit de rétractation n’est pas applicable:
1. aux produits non préfabriqués, fabriqués selon les spécifications du Consommateur ou utilisés pour répondre à ses besoins particuliers
2. aux produits livrés dans un emballage scellé qui, après ouverture de l’emballage, ne peut être renvoyé du point de vue de l’hygiène et si cet emballage a été ouvert après la livraison.
3. aux produits pouvant se détériorer rapidement ou avec une courte durée de vie
4. aux services que le Vendeur a fournis dans son intégralité avec le consentement exprès du Consommateur. Dans ce cas, le Consommateur a été informé avant le début de la prestation de services qu’il perdrait le droit de rétractation après l’exécution desdits services par le Vendeur.
5. aux prix indiqués dans le contrat qui dépendent de fluctuations du marché financier sur lesquelles le Vendeur n’a aucun contrôle et qui peuvent survenir avant la date limite de rétractation.
6. aux produits qui, après leur livraison et en raison de leur nature, sont indissociablement connectés aux autres
7. aux enregistrements sonores, visuels ou logiciels, livrés dans un emballage scellé et si l’emballage a été ouvert après la livraison
8. à la fourniture de journaux, de périodiques et de magazines sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications
9. à la fourniture de contenu numérique, qui n’est pas enregistré sur un support matériel, une fois que le Consommateur a commencé à télécharger ledit contenu avec le consentement exprès du Consommateur avant la date limite de rétractation et après avoir été informée par le Vendeur de la perte de son droit de rétractation.
§ 11 Réclamations et garantie
Le Contrat de vente comprend des produits nouveaux.
Le Vendeur est tenu de livrer au Client des produits exempts de défauts.
En cas de défaut du produit acheté, le Client a le droit de présenter des réclamations.
Les réclamations doivent être envoyées par écrit, par courrier traditionnel ou par courrier électronique, à l’adresse du Vendeur indiquée dans le présent règlement.
Il est recommandé d’inclure une brève description du défaut, des circonstances (y compris la date) de son apparition, les données du Client qui présente la réclamation, ainsi que la demande du Client en relation avec le produit défectueux.
Le Vendeur est tenu de répondre à la réclamation sans délai, au plus tard dans les 14 jours. S’il ne répond pas à la réclamation dans ce délai, la demande du Client est considérée comme justifiée.
Les produits envoyés dans le cadre de la procédure de réclamation doivent être envoyées à l’adresse indiquée au § 3 des Conditions générales.
Si le produit est couvert par une garantie, toutes les informations nécessaires sont disponibles dans la description du produit dans la Boutique en ligne.
§ 12 Procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours
Le Client a la possibilité d’utiliser des procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours conformément aux procédures de résolution des litiges en ligne crées par la Commission Européenne t disponible sur le site internet: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show
§ 13 Données personnelles dans la Boutique en ligne
Le Vendeur est le responsable du traitement des données personnelles des Clients collectées via la Boutique en ligne.
Les données personnelles des Clients, collectées par le responsable du traitement de la Boutique en ligne, sont collectées pour conclure le Contrat de vente et de fournir les services proposés par la Boutique en ligne et, si le Client en convient, également à des fins de marketing.
Les destinataires des données personnelles des Clients de la Boutique en ligne peuvent être:
1. Si le Client choisit la livraison par courrier traditionnel ou par services de société de messagerie, le responsable fournit les données personnelles du Client au transporteur sélectionné ou à l’intermédiaire qui effectue la livraison du colis sur demande.
2. Si le Client choisit le mode de paiement électronique ou le paiement par carte de crédit, le responsable fournit les données personnelles du Client à l’entité sélectionnée qui effectue les paiements électroniques dans la Boutique en ligne.
Le Client a le droit d’accéder à ses données et de les corriger.
La fourniture de données personnelles est volontaire. Toutefois, si le Client ne fournit pas les données personnelles nécessaires à la conclusion du contrat, indiquées dans le règlement, le contrat ne peut être conclu.
La politique de confidentialité, sous la forme de l’annexe n°1, fait partie intégrante des présentes Conditions générales.
Les Contrats conclus via la Boutique en ligne sont conclus dans la version linguistique sélectionnée par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions générales pour des raisons importantes telles que, par exemple, des modifications de la législation en vigueur, des modifications des modes de paiement et de livraison, dans la mesure où ces modifications affectent la mise en œuvre des dispositions des Conditions générales.