Source: https://fr.readkong.com/page/reglement-jeu-unexpected-soldes-9381474
Timestamp: 2019-09-19 02:31:51+00:00
Document Index: 118421025

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 6', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 7', '§ 6', '§ 2', '§ 4', '§ 1', '§ 1', '§ 6', '§ 4', '§ 3', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 50', '§ 6', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 6', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 6', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 4', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 4', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 30', '§ 8', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 6']

Règlement jeu " Unexpected Soldes "
La page est créée Annick Royer
Règlement jeu « Unexpected Soldes » ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE La société ESPACE EXPANSION, Société par Actions Simplifiée au capital de 458 729 620 euros, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Paris sous le numéro B 323 998 690, ayant son, siège social 7, place du Chancelier Adenauer – 75016 Paris (ci-après « l’organisateur ») organise du 25 juin 2014 au 25 juillet 2014 minuit, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Unexpected Soldes » (ci-après Le Jeu) qui se déroulera en 2 phases : - Phase 1 : jeu par instants gagnants organisé du mercredi 25 juin au dimanche 29 juin 2014 dans le mail des centres commerciaux suivants : § Les 4 Temps : mercredi 25 juin de 12h à 17h, samedi 28 juin et dimanche 29 juin de 14h à 19h § CNIT : mercredi 25 juin de 12h à 17h § Aéroville : mercredi 25 juin, samedi 28 juin et dimanche 29 juin de 14h à 19h § Parly 2 : mercredi 25 juin de 13h40 à 19h05 § SO Ouest : mercredi 25 juin et samedi 28 juin de 14h à 19h § Lyon Part Dieu : mercredi 25 juin de 13h30 à 19h et samedi 28 juin de 11h à 16h § Rosny 2 : mercredi 25 juin de 14h30 à 19h30 § Vélizy 2 : mercredi 25 juin et samedi 28 juin de 14h à 19h § Forum des Halles : mercredi 25 juin et jeudi 26 juin de 13h à 18h - Phase 2 : jeu accessible du samedi 5 juillet à 12h00 au vendredi 25 juillet à 20h00 sur les pages Facebook des centres commerciaux suivants (ci-après le Site) : § Les 4 Temps & CNIT § Aéroville § Parly 2 § So Ouest § Lyon Part Dieu § Rosny 2 § Vélizy2 § Forum des Halles L'Organisateur informe expressément les participants au jeu, et les participants reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le jeu ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit.
Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au jeu sont destinées à l'Organisateur et non à Facebook.
ARTICLE 2 – CONDITION DE PARTICIPATION La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Le jeu est ouvert aux personnes physiques majeures à la date de participation au concours résidant en France métropolitaine. Ne peuvent être éligibles les personnes suivantes : - les mandataires sociaux et employés de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle et notamment la société Unibail-Rodamco SE ou sous contrôle commun avec elle ; - les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que le personnel ou alliés de l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé - les mandataires sociaux et employés des boutiques des centres concernés - ainsi que les membres des familles des personnes ci-dessus mentionnées (même nom de famille, même adresse postale) Phase 1 : une même personne ne peut gagner qu’une seule fois par centre pendant toute la période du jeu ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION ET REGLES DU JEU Le jeu se déroule en 2 phases successives : - Les 25, 26, 28 et 29 juin : première phase de jeu basée sur un principe d’instants gagnants dans les centres commerciaux ci-dessus dont liste et les dotations correspondantes seront déposées auprès de Maître Sylvia Louis-Amédée, huissier de justice, 164 Av Charles de Gaulle, 92523 Neuilly-sur-Seine.
- Du 5 juillet au 25 juillet 2014 : seconde phase de jeu accessible à partir de l’application « Unexpected Soldes » des pages Facebook des centres ci-dessus et dont la participation sera conditionnée par le fait que les participants doivent avoir gagné lors de la phase 1 et accepté les conditions de participation. Règles du jeu 1ère phase : Chaque instant gagnant par centre est programmé selon un planning prédéfini. Dans chaque centre commercial concerné, la première personne qui remplira une des actions définie, dans la tranche horaire et la zone précise définies dans la liste des instants gagnants gagnera la dotation liée à l’action précise mise en jeu dans le centre.
Chaque scénette sera photographiée et filmée. Les photos ou vidéos ne seront diffusées sur les réseaux sociaux des centres que si les gagnants en ont au préalable donné leur accord en signant un contrat de cession de droit à l’image dont les conditions sont exposées à l’article 7 du présent règlement. Il est convenu que la dotation sera remise directement dans le centre à chaque gagnant soit sous forme de bons cadeaux, soit physiquement en fonction du type de dotation. Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra signer un accusé réception confirmant que sa dotation lui a bien été remise.
A l’issue de chaque journée de jeu, les vidéos des gagnants qui auraient accepté de signer le contrat de droit à l’image seront soumises à un jury composé du personnel du centre. Les vidéos les plus inattendues par centre seront postées par l’Organisateur dans l’application « Unexpected Soldes » des pages Facebook de chaque centre participant et permettront aux gagnants de concourir pour la deuxième phase du jeu. Règles du jeu 2nde phase : Les vidéos sélectionnées par le jury durant la 1ère phase du jeu sont postées dans l’application « Unexpected Soldes » des pages Facebook de chaque centre participant.
Le principe du jeu repose sur un système de votes. La vidéo qui aura reçu le plus de votes tous centres confondus sera désignée gagnante. Les détails de la
dotation mise en jeu sur cette seconde phase de jeu sont exposés à l’article 4 du présent règlement. Les participants dont la vidéo aura été sélectionnée par le jury sont invités : - à se connecter à la page Facebook d’un des centres participants - à cliquer sur l’onglet du Jeu « Unexpected Soldes » - à faire voter leur communauté pour leur vidéo La personne dont la vidéo aura reçu le plus de votes sera contactée le lundi 28 juillet par e-mail et/ou n° de téléphone pour lui annoncer son gain. Sans réponse ou confirmation de sa part dans un délai de 10 jours, l’Organisateur se réserve le droit d’attribuer le lot à un autre participant.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données par le participant. Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et son e-mail. Toute indication d’identité ou d’adresse email, postale ou électronique fausse entraîne l’élimination immédiate de la participation au Jeu. ARTICLE 4 – DOTATIONS ET INFORMATION DES GAGNANTS Phase 1 du jeu : sont mis en jeu dans les centres suivants : - Les 4 Temps : § 3 coffrets Wonderbox « séjour féérique » d’une valeur unitaire de 500€ TTC § 6 billets d’avion A/R pour une destination européenne d’une valeur de 230€ TTC à valoir dans une agence de voyage qui prendra contact avec les gagnants 7 jours maximum après l’annonce de leur gain § Les services d’un groom personnel (6 x 2 heures) § 3 bons cadeau donnant chacun droit à un stage de pilotage d’une valeur unitaire de 200€ TTC à valoir sur le site www.stage-auto.com (valable 1 an à compter de la date de commande) § 3 lots de 10 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC § Une valise de marque Kipling d’une valeur unitaire de 99.90€ TTC § 3 menus XL au choix valable un mois après leur gain dont la valeur est comprise entre 3€ TTC et 15€ TTC § 3 figurines Iron Man plus un livre d’une valeur unitaire de 37.98€ TTC § 2 figurines Furby d’une valeur unitaire de 69.99€ TTC § 1 lot Marionnaud comprenant une mallette Make up d’une valeur unitaire commerciale de 19.90€ TTC § 1 lot Marionnaud comprenant un duo de soin Marionnaud d’une valeur unitaire commerciale de 24,90 TTC § 1 lot Marionnaud comprenant un coffret Maquillage Gosh d’une valeur unitaire commerciale de 17,90€ TTC.
§ 1 coffret Mix Me Ulric de Varens d’une valeur unitaire commerciale de 9.95€ § 2 coffrets miniature Ulric de Varens d’une valeur unitaire commerciale de 9.95€ TTC - CNIT : § 1 coffret Wonderbox « séjour féérique » d’une valeur unitaire de 500€ TTC § 2 billets d’avion A/R pour une destination européenne d’une valeur de 230€ TTC à valoir dans une agence de voyage qui prendra contact avec les gagnants 7 jours maximum après l’annonce de leur gain § Les services d’un groom personnel (2 x 2 heures)
§ 1 bon cadeau donnant droit à un stage de pilotage d’une valeur unitaire de 200€ TTC à valoir sur le site www.stage-auto.com (valable 1 an à compter de la date de commande) § 1 lot de 10 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC § 1 polo Nodus d’une valeur unitaire de 49€ TTC - Aéroville : § 7 billets d’avion A/R pour une destination européenne d’une valeur de 230€ TTC à valoir dans une agence de voyage qui prendra contact avec les gagnants 7 jours maximum après l’annonce de leur gain § 6 lots de 10 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC § 2 poissons clown mécaniques d’une valeur unitaire de 7.99€ TTC § 4 bons cadeau donnant chacun droit à un vol en hélicoptère de 30 mn d’une valeur unitaire de 250€ TTC à valoir sur le site www.cap-adrenaline.fr (valable 1 an à compter de la date de commande) § Un lot de 4 places de cinéma d’une valeur unitaire de 10.90€ TTC à valoir dans le cinéma Europa Corp d’Aéroville jusqu’au 27 août 2014.
§ 1 trajets en limousine au départ du centre jusqu’au domicile du gagnant dans un rayon max de 50 km § 1 tour en Porsche Panamera dans le parking d’Aéroville § 6 repas au restaurant le Bistrot de l’Atelier § 4 initiations au Golf de Gonesse - Parly 2 : § 3 billets d’avion A/R pour une destination européenne d’une valeur de 230€ TTC à valoir dans une agence de voyage qui prendra contact avec les gagnants 7 jours maximum après l’annonce de leur gain § 1 bon cadeau donnant chacun à un stage de pilotage d’une valeur unitaire de 200€ TTC à valoir sur le site www.stage-auto.com (valable 1 an à compter de la date de commande) § 1 lot de 10 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC, soit 250€ de cartes cadeaux § 1 lot de 4 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC, soit 100€ de cartes cadeaux § 1 lot de 2 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC, soit 50€ de cartes cadeaux § 1 gâteau d’anniversaire d’une valeur unitaire de 25€ TTC § 1 poisson clown mécaniques d’une valeur unitaire de 7.99€ TTC § 1 bon cadeau donnant droit à un vol en hélicoptère de 30 mn d’une valeur unitaire de 250€ TTC à valoir sur le site www.cap-adrenaline.fr (valable 1 an à compter de la date de commande) § 1 massage Nature & Découverte d’une valeur unitaire de 60€ TTC § 1 bouquet de fleurs Jacques Blanchon d’une valeur unitaire de 50€ TTC § 1 skate Yamba Décathlon d’une valeur unitaire de 60€ TTC § 50€ de bons d’achat à valoir dans la boutique Du Pareil au Même - SO Ouest : § 6 billets d’avion A/R pour une destination européenne d’une valeur de 230€ TTC à valoir dans une agence de voyage qui prendra contact avec les gagnants 7 jours maximum après l’annonce de leur gain § 2 bons cadeau donnant chacun droit à un stage de pilotage d’une valeur unitaire de 200€ TTC à valoir sur le site www.stage-auto.com (valable 1 an à compter de la date de commande) § 2 lots de 10 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC, soit 2 lots de 250€ de cartes cadeaux § 2 lots de 2 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC, soit 2 lots de 50€ de cartes cadeaux § 2 poissons clown mécaniques d’une valeur unitaire de 7.99€ TTC
§ 2 bons cadeau donnant chacun droit à un vol en hélicoptère de 30 mn d’une valeur unitaire de 250€ TTC à valoir sur le site www.cap-adrenaline.fr (valable 1 an à compter de la date de commande) § 2 coffrets Wonderbox « séjour féérique » d’une valeur unitaire de 500€ TTC § Les services d’un groom personnel (3 x 2 heures) - Lyon Part Dieu : § 6 billets d’avion A/R pour une destination européenne d’une valeur de 230€ TTC à valoir dans une agence de voyage qui prendra contact avec les gagnants 7 jours maximum après l’annonce de leur gain § 2 bons cadeau donnant chacun droit à un stage de pilotage d’une valeur unitaire de 200€ TTC à valoir sur le site www.stage-auto.com (valable 1 an à compter de la date de commande) § 2 lots de 10 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC, soit 2 lots de 250€ de cartes cadeaux § 3 lots de 4 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC, soit 3 lots de 100€ de cartes cadeaux § 2 lots de 2 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC, soit 2 lots de 50€ de cartes cadeaux § 2 poissons clown mécaniques d’une valeur unitaire de 7.99€ TTC § 1 week-end pour 2 dans un hôtel à partir de 149 € § Les services d’un groom personnel (2 x 2 heures) § 2 bons pour 1 coupe de cheveux à choisir entre une coupe homme d’une valeur unitaire de 25€ TTC ou une coupe femme d’une valeur unitaire de 38€ TTC à valoir chez Frederic Moreno jusqu’au 9 juillet 2014.
§ 2 mini enceintes Bluetooth d’une valeur unitaire de 29.99€ TTC - Rosny 2 : § 3 billets d’avion A/R pour une destination européenne d’une valeur de 230€ TTC à valoir dans une agence de voyage qui prendra contact avec les gagnants 7 jours maximum après l’annonce de leur gain § 1 bon cadeau donnant chacun droit à un stage de pilotage d’une valeur unitaire de 200€ TTC à valoir sur le site www.stage-auto.com (valable 1 an à compter de la date de commande) § 1 lot de 10 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC, soit 1 lot de 250€ de cartes cadeaux § 1 lot de 4 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC, soit 1 lot de 100€ de cartes cadeaux § 1 lot de 2 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC, soit 1 lot de 50€ de cartes cadeaux § 1 poisson clown mécaniques d’une valeur unitaire de 7.99€ TTC § 1 coffret Wonderbox « séjour féérique » d’une valeur unitaire de 500€ TTC § 1 coupe de glace d’une valeur unitaire de 7€ TTC § 1 bouquet de fleurs d’une valeur de 35€ TTC § 1 lot de 5 cartes cinéma UGC d’une valeur unitaire de 11.40€ TTC - Vélizy 2 : § 6 billets d’avion A/R pour une destination européenne d’une valeur de 230€ TTC à valoir dans une agence de voyage qui prendra contact avec les gagnants 7 jours maximum après l’annonce de leur gain § 2 bons cadeau donnant chacun droit à un stage de pilotage d’une valeur unitaire de 200€ TTC à valoir sur le site www.stage-auto.com (valable 1 an à compter de la date de commande) § 2 lots de 10 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC, soit 2 lots de 250€ de cartes cadeaux § 1 lot de 4 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC, soit 1 lot de 100€ de cartes cadeaux + un soin Camille Albane d’une valeur unitaire de 32 € § 4 places de cinéma UGC d’une valeur unitaire de 6€ valable jusqu’au … § 2 lots de 2 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC, soit 2 lots de 50€ de cartes cadeaux
§ 1 poisson clown mécanique d’une valeur unitaire de 7.99€ TTC § 2 bons cadeau donnant chacun droit à un vol en hélicoptère de 30 mn d’une valeur unitaire de 250€ TTC à valoir sur le site www.cap-adrenaline.fr (valable 1 an à compter de la date de commande) § 1 coffret Wonderbox « séjour féérique » d’une valeur unitaire de 500€ TTC § 1 chèque cadeau Club Moving d’une valeur unitaire de 100€ TTC valable dans tous les Club Moving, Lady Moving et Garden Gym de France § 4 places de cinéma UGC d’une valeur unitaire de 6.40€ valable un mois après sa remise. § 1 carte cadeaux Nature & Découverte d’une valeur unitaire de 15€ TTC § 1 lot de 2 terrines Comtesse du Barry d’une valeur unitaire de 5.7€ § 1 clé USB d’une valeur unitaire de 12€ TTC § 1 cupcake et 1 donuts Berko d’une valeur unitaire de 2.30€ TTC et 1.20€ TTC § 30€ TTC de bons d'achat chez Gemey - Forum des Halles : § 8 billets d’avion A/R pour une destination européenne d’une valeur de 230€ TTC à valoir dans une agence de voyage qui prendra contact avec les gagnants 7 jours maximum après l’annonce de leur gain § 1 lot de 4 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC, soit 1 lot de 100€ de cartes cadeaux § 2 lots de 2 cartes cadeaux Shopping & Sensation d’une valeur unitaire de 25€ TTC, soit 2 lots de 50€ de cartes cadeaux § 2 coffrets Wonderbox « séjour féérique » d’une valeur unitaire de 500€ TTC § 1 chèque cadeau Club Moving d’une valeur unitaire de 100€ TTC valable dans tous les Club Moving, Lady Moving et Garden Gym de France § Les services d’un groom personnel (2 x 2 heures) § 6 lots de 2 cartes cinéma UGC d’une valeur unitaire de 11.40€ valable jusqu’au 31/12/2014 Phase 2 du jeu : est mise en jeu une seule dotation pour l’ensemble des centres : Une semaine pour 2 personnes dans les capitales européennes de la mode : Paris – Londres – Milan d’une valeur unitaire de 4900€ TTC, dont le départ de France devra être pris entre septembre et mai 2015.
Cette dotation comprend : § Le transport au départ de France en Eurostar pour Londres puis vols direct Londres / Milan et Milan / Paris § L’hébergement pour 3 nuits en chambre double à l’hôtel Boscolo à Milan, petit-déjeuner inclus § L’hébergement pour 3 nuits en chambre double à l’hôtel Cadogan à Londres, petit-déjeuner inclus § L’hébergement pour 1 nuit en chambre double à l’hôtel de Sers à Paris, petit-déjeuner inclus § L’assurance assistance-rapatriement Le gagnant sera contacté par l’agence de voyage dédiée qui prendra directement contact avec lui pour organiser son voyage.
ARTICLE 5 - MODIFICATIONS-RESERVES-LIMITATION DE RESPONSABILITE L’Organisateur sera entièrement responsable de l’exploitation légitime du jeu et du respect des réglementations en vigueur régissant les jeux-concours et Facebook ne pourra être tenu responsable en aucune façon de l’organisation du jeu. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter ou à en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
Toute interruption du jeu ainsi que toute modification substantielle du présent règlement fera l’objet d’une publication pour information aux participants. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courriel, de l'indisponibilité des sites Internet www.facebook.com, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant,.
L’Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via les pages Facebook de chaque centre.
La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Pour l'ensemble des dotations, l’Organisateur se réserve le droit de les remplacer, en tout ou en partie, par d'autres de valeur au moins équivalente, en cas de difficulté majeure extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation, voire du négoce du prix par le gagnant.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation et exclue toutes garanties à leurs égards. ARTICLE 6 – RESPECT DES REGLES Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au respect des principes du présent règlement. Les participants qui tenteraient de participer ou participeraient par des moyens tels que des automates de participation ou des programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
L’Organisateur se réserve ainsi le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas en tout ou en partie le règlement. L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. L’Organisateur pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de l’inscription au site ou de la détermination des gagnants.
Il se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification (carte d’identité, livret de famille …) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
ARTICLE 7 – DROIT A L’IMAGE En signant le contrat de cession de droit à l’image, les participants acceptent que leur image apparaisse à titre gracieux dans les photos et vidéos réalisées. Ils cèdent irrévocablement pour une durée d’un an leur droit à l’image sur les photos et vidéos dans lesquels ils apparaîtraient, pour une diffusion : • Sur les supports de communication des centre commerciaux • Sur tous supports Web et presse traitant de l’évènement UNEXPECTED SOLDES. ARTICLE 8 - DEPOT ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT DE JEU Le règlement complet du Jeu est consultable à la réception de chaque centre et dans l’onglet « Unexpected Soldes » de chaque page Facebook des centres.
Il peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à : Jeu concours « Unexpected Soldes » - 7, place du Chancelier Adenauer – 75016 Paris.
Remboursement des frais de timbre (tarifs lents en vigueur) avec un seul remboursement par personne (une demande par foyer, même nom, même adresse). Le présent règlement est déposé auprès de Maître Sylvia Louis-Amédée, huissier de justice, 164 Av Charles de Gaulle, 92523 Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression aux informations les concernant communiquées à la société organisatrice dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 10 – LITIGES La participation au présent jeu implique nécessairement de la part de chaque participant l’acceptation sans réserve du présent règlement. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, toute question imprévue qui viendrait à se poser ou toute réclamation, doit faire l’objet d’une demande écrite à l’attention de l’organisateur à l’adresse suivante : Jeu concours « Unexpected Soldes » - 7, place du Chancelier Adenauer – 75016 Paris.
En cas de litige relatif à l’interprétation et l’exécution du présent règlement de jeu, l’organisateur recherchera une solution amiable du litige avec le(s) participant(s). A défaut de règlement amiable, toute contestation est de la compétence des tribunaux judiciaires.
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