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Timestamp: 2016-10-24 03:39:21+00:00
Document Index: 269335338

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 112', 'ATF ', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 76', 'art. 64', 'art. 68']

2C_181/2016 (14.03.2016)
2C_181/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 14 mars 2016
D�tention administrative en vue de renvoi,
recours contre l'arr�t du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 15 f�vrier 2016.
1.1.�Par d�cision du 11 f�vrier 2016, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) a plac� imm�diatement en d�tention, pour trois mois au plus, X.________, dont l'origine malienne devait encore �tre confirm�e.
1.2.�Il ressort de cette d�cision que le recourant a d�pos� une demande d'asile en Suisse en ao�t 2011 qui a fait l'objet d'une d�cision de non-entr�e en mati�re confirm�e par le Tribunal administratif f�d�ral le 9 janvier 2012. Les demandes de reconsid�ration form�es en juin 2012 et septembre 2014 par X.________ ont �t� rejet�es par l'Office f�d�ral des migrations, devenu par la suite le Secretariat d'Etat aux migrations (ci-apr�s: le SEM) respectivement les 27 f�vrier 2014 et 18 septembre 2014.
En octobre 2014, la police a cherch� � plusieurs reprises et sans succ�s X.________, en vue d'�tablir son identit�.
Afin que son origine puisse �tre d�termin�e, une audition de X.________ par une d�l�gation en provenance du Mali �tait pr�vue le 16 f�vrier 2016.
1.3.�Par arr�t du 15 f�vrier 2016, le Juge unique du Tribunal cantonal valaisan a approuv� la mise en d�tention administrative de X.________.
X.________, agissant en personne, s'adresse au Tribunal f�d�ral, en manifestant son d�saccord avec l'arr�t du 15 f�vrier 2016. Faisant �tat de probl�mes de sant� (tuberculose et atteinte au foie), il indique qu'il risquerait de mourir s'il rentrait dans son pays.
Les autorit�s ont �t� invit�es � prendre position, en particulier sur l'�tat de sant� actuel de X.________. Le Tribunal cantonal s'est r�f�r� � ce sujet aux informations que fournirait le Service cantonal et aux indications m�dicales figurant dans les d�cisions sur reconsid�ration du SEM rendues en 2014. Contrairement � ce qu'avait annonc� le Tribunal cantonal, le Service cantonal n'a fourni aucune information.
Le SEM a en revanche pris position et expliqu� qu'il avait pri� l'autorit� cantonale comp�tente d'organiser une visite m�dicale, afin de clarifier si un traitement �tait indispensable en Suisse. X.________ avait toutefois d�j� consult� un m�decin qui, selon un certificat m�dical figurant au dossier cantonal, indiquait qu'il n'y avait pas de contre-indication � l'application des mesures de contrainte.
3.1.�Dans le domaine des mesures de contrainte, le recours en mati�re de droit public est ouvert (art. 82 ss LTF; cf. arr�t 2C_956/2015 du 23 novembre 2015 consid. 1 et la jurisprudence cit�e). Le recourant, d�tenu, n'est pas assist� par un avocat. D�s lors que l'on comprend de l'�criture pr�sent�e dans le d�lai imparti (art. 100 al. 1 LTF), que l'int�ress� s'oppose � sa d�tention et � son renvoi, en faisant valoir des probl�mes de sant� graves, il convient de ne pas se montrer trop formaliste avec l'obligation de motivation impos�e par l'art. 42 al. 2 LTF et d'entrer en mati�re.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le corollaire est que les d�cisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral doivent notamment contenir les motifs d�terminants de fait et de droit (cf. art. 112 al. 1 let. b LTF). Un �tat de fait insuffisant emp�che l'application des r�gles de droit pertinentes � la cause. Un tel manquement constitue donc une violation du droit. Si une d�cision attaqu�e ne satisfait pas aux exigences fix�es � l'art. 112 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral peut soit la renvoyer � l'autorit� cantonale en invitant celle-ci � la parfaire, soit l'annuler (art. 112 al. 3 LTF; ATF 135 II 145 consid. 8.2 p. 153 et les r�f�rence cit�es).
En l'occurrence, on peut douter que l'arr�t du 15 f�vrier 2016 r�ponde aux exigences de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, tant il est sibyllin sur la pr�sentation concr�te des faits justifiant la mise en d�tention administrative du recourant. La question de l'application de l'art. 112 al. 3 LTF peut toutefois demeurer ind�cise, d�s lors que, compte tenu de la situation du recourant qui est priv� de libert� et pr�tend �tre malade, le Tribunal f�d�ral fera usage de l'art. 105 al. 2 LTF et tiendra compte des �l�ments de fait ressortant de la d�cision du Service cantonal et des pi�ces du dossier.
Selon les faits de la cause (art. 105 al. 2 LTF), le recourant fait l'objet d'une d�cision de renvoi ex�cutoire depuis le 9 janvier 2012, mais n'a accompli aucune d�marche visant � attester son identit� et d�clare de mani�re persistante ne pas vouloir quitter la Suisse au motif qu'il est malade. En octobre 2014, il a �t� recherch� plusieurs fois par la police en vue d'�tablir son identit�, mais n'a pu �tre trouv�. En pareilles circonstances, la mise en d�tention du recourant, en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr, repose sur un motif valable (cf. ATF 140 II 1 consid. 5.3 p. 4).
6.1.�L'art. 80 al. 6 let. a LEtr pr�voit que la d�tention est lev�e notamment lorsque l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion s'av�re impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles. Tel est par exemple le cas d'un d�tenu pr�sentant des atteintes � sa sant� si importantes, qu'elles rendent impossible son transport pendant une longue p�riode (cf. arr�ts 2C_625/2011 du 5 septembre 2011 consid. 4.2.1; 2C_386/2010 du 1er juin 2010 consid. 4).
6.2.�En l'occurrence, il ressort de la d�cision de reconsid�ration du SEM du 27 f�vrier 2014 que le recourant avait souffert d'une tuberculose, mais qu'il avait �t� soign� en 2012, que le traitement s'�tait d�roul� sans probl�me et qu'il �tait termin�, de sorte que l'on pouvait consid�rer que l'int�ress� �tait gu�ri. Dans la seconde d�cision sur reconsid�ration du 18 septembre 2014, le SEM a constat� que le recourant souffrait d'une h�patite B qui �tait sous contr�le. Dans sa r�ponse au pr�sent recours, le SEM a indiqu� avoir demand�, en f�vrier 2016, � ce qu'un m�decin �value l'�tat de sant� du recourant, qui avait cependant d�j� �t� vu par un praticien, pr�cisant qu'aucun traitement m�dical n'�tait n�cessaire en vue du renvoi vers le Mali. Il ressort en outre du certificat m�dical figurant au dossier et dat� du 16 f�vrier 2016 que le m�decin consult� a consid�r� qu'aucune indication m�dicale ne s'opposait � l'application des mesures de contrainte au recourant.
En pareilles circonstances, on ne voit pas que l'on se trouve dans une situation o� l'�tat de sant� du recourant rendrait son renvoi impossible et justifierait sa lib�ration en application de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr, contrairement � ce que celui-ci laisse entendre.
Il convient encore de souligner que la d�tention administrative du recourant a d�but� le 11 f�vrier 2016, pour une dur�e maximale de trois mois. De plus, l'�tat de sant� de l'int�ress�, tel que constat� m�dicalement, est compatible avec une telle mesure selon le certificat m�dical de f�vrier 2016. Partant, rien n'indique qu'en l'�tat, le maintien en d�tention du recourant soit contraire � la proportionnalit�, �tant pr�cis� que ce principe doit dans tous les cas �tre respect� en mati�re de d�tention administrative (arr�t 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 et les r�f�rences cit�es).
Enfin, aucun �l�ment n'indique que les autorit�s comp�tentes n'entendent pas agir avec diligence, comme le commande l'art. 76 al. 4 LEtr.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�. Il ne sera pas per�u de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service de la population et des migrations et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.