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Timestamp: 2016-10-24 03:44:15+00:00
Document Index: 280919215

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 257', 'art. 271', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 109']

Arr�t du 26 f�vrier 2010
repr�sent�e par Me Stella Fazio,
repr�sent�e par Me Dominique Burger,
bail � loyer; r�siliation
recours contre l'arr�t rendu le 7 d�cembre 2009 par la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve.
Que Y.________ et la soci�t� X.________SA sont respectivement bailleresse et locataire d'une arcade sise au rez-de-chauss�e d'un b�timent du centre de Gen�ve;
Que par sommation du 15 septembre 2008, la bailleresse a mis la locataire en demeure d'acquitter dans le d�lai de trente jours, sous menace de r�siliation du contrat, un arri�r� de 33'319 fr. relatif au loyer et aux charges des mois d'ao�t et septembre 2008;
Que le versement a �t� effectu� le 24 novembre 2008, soit plus d'un mois apr�s l'expiration du d�lai;
Qu'entre-temps, par avis sur formule officielle du 27 octobre 2008, la bailleresse a r�sili� le contrat avec effet au 30 novembre 2008;
Que les parties ont l'une et l'autre saisi d'abord l'autorit� de conciliation comp�tente puis le Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve, la bailleresse afin d'obtenir la restitution des locaux lou�s et la locataire pour faire constater la nullit� du cong�;
Que le tribunal s'est prononc� apr�s jonction des causes le 20 juillet 2009;
Qu'il a rejet� l'action de la locataire et constat� la validit� du cong�;
Qu'il a accueilli l'action de la bailleresse et condamn� la locataire � �vacuer imm�diatement de sa personne et de ses biens l'arcade occup�e � Gen�ve;
Que la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers, saisie par la locataire, a statu� le 7 d�cembre 2009;
Qu'elle a confirm� le jugement;
Qu'agissant par la voie du recours en mati�re civile, la locataire requiert le Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Chambre d'appel en ce sens que l'action de la bailleresse soit rejet�e;
Que la bailleresse n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours;
Que le loyer le plus r�cemment fix� s'�levait � 32'671 fr. par mois;
Que le recours en mati�re civile est recevable � raison de la valeur litigieuse, celle-ci correspondant au loyer de la p�riode minimum pendant laquelle le contrat subsiste si la r�siliation n'est pas valable (ATF 111 II 384 consid. 1 p. 386; voir aussi ATF 119 II 147 consid. 1 p. 149);
Que le minimum est en effet fix� � 15'000 fr. seulement (art. 74 al. 1 let. a LTF);
Que la bailleresse a d'abord somm� la locataire, puis r�sili� le contrat conform�ment aux r�gles de l'art. 257d CO;
Que le paiement de l'arri�r� n'a �t� accompli que longtemps apr�s l'expiration du d�lai de trente jours;
Que la r�siliation n'est pas intervenue dans des circonstances particuli�res telles qu'elle devrait �tre jug�e contraire aux r�gles de la bonne foi, et donc annulable sur la base de l'art. 271 al. 1 CO (cf. ATF 120 II 31 consid. 4b p. 33; arr�t 4C.430/2004 du 8 f�vrier 2005, consid. 3.1 in SJ 2005 I p. 310/311);
Que la Chambre d'appel a correctement appliqu� les dispositions de droit f�d�ral d�terminantes;
Que le recours est manifestement mal fond� aux termes de l'art. 109 al. 2 let. a LTF;
Qu'il doit �tre rejet� pour les motifs d�j� retenus par l'autorit� pr�c�dente, auxquels le Tribunal f�d�ral peut adh�rer (art. 109 al. 3 LTF);
Qu'� titre de partie qui succombe, la recourante doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral;
Que l'adverse partie n'a pas �t� invit�e � proc�der;
Qu'il ne lui sera donc pas allou� de d�pens.
La recourante acquittera un �molument judiciaire de 1'000 francs.
Lausanne, le 26 f�vrier 2010