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Timestamp: 2016-10-23 12:13:48+00:00
Document Index: 101733412

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 394', 'art. 394', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

1B_92/2013 (07.03.2013)
1B_92/2013
A.________, repr�sent� par Me Georges Reymond, avocat,
proc�dure p�nale; refus d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 janvier 2013.
A.________ fait l'objet d'une enqu�te p�nale instruite par le Minist�re public de l'arrondissement de La C�te pour tentative de meurtre, vol, subsidiairement brigandage qualifi�, dommages � la propri�t�, violation de domicile, faux dans les certificats, conduite en �tat d'�bri�t� qualifi�e, conduite en �tat d'incapacit� de conduire, vol d'usage, conduite malgr� un retrait du permis de conduire, infraction grave et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
Dans le cadre de cette proc�dure, le procureur en charge du dossier a ordonn� une expertise psychiatrique du pr�venu, dont il a confi� l'�tablissement au D�partement de psychiatrie, Secteur psychiatrique Ouest, du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois, � Lausanne. Les experts ont rendu leur rapport le 31 octobre 2012.
A.________ a requis en vain une nouvelle expertise psychiatrique. La Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable le recours form� par le pr�venu contre la d�cision n�gative du procureur au terme d'un arr�t rendu le 25 janvier 2013.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert l'assistance judiciaire.
2.1 Le recours est dirig� contre une d�cision d'irrecevabilit� prise en derni�re instance cantonale; sur le fond, la contestation porte sur le refus de proc�der � une nouvelle expertise psychiatrique du pr�venu. Le recours est d�s lors recevable comme recours en mati�re p�nale selon les art. 78 ss LTF. Le recourant a qualit�, selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, pour contester l'irrecevabilit� de son recours cantonal.
2.2 La d�cision par laquelle le Minist�re public rejette une r�quisition de preuves formul�e par le pr�venu au cours de l'instruction ne met pas fin � la proc�dure p�nale et rev�t un caract�re incident. Il en va de m�me de l'arr�t attaqu� qui en partage la nature (arr�t 1B_189/2012 du 17 ao�t 2012 consid. 1.1 in SJ 2013 I 90). Il ne s'agit pas d'une d�cision s�par�e portant sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation, de sorte que l'art. 92 LTF n'est pas applicable. Le recours en mati�re p�nale n'est donc recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, soit si la d�cision attaqu�e peut causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
2.3 Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, la notion de pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui serait favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173). Les d�cisions relatives � l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature � causer un tel dommage puisqu'il est normalement possible, � l'occasion d'un recours contre la d�cision finale, d'obtenir que la preuve refus�e � tort soit mise en oeuvre si elle devait avoir �t� �cart�e pour des raisons non pertinentes ou en violation des droits fondamentaux du recourant (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191; 99 Ia 437 consid. 1 p. 438). L'art. 394 let. b CPP s'inspire de cette jurisprudence en n'ouvrant un recours cantonal qu'� l'encontre des d�cisions du minist�re public rejetant des r�quisitions de preuves qui ne peuvent �tre r�it�r�es sans pr�judice juridique devant le tribunal de premi�re instance. La r�gle comporte toutefois des exceptions. Il en va notamment ainsi lorsque le refus d'instruire porte sur des moyens de preuve qui risquent de dispara�tre et qui visent des faits d�cisifs non encore �lucid�s, ou encore quand la sauvegarde de secrets est en jeu (arr�t 4P.117/1998 du 26 octobre 1998 consid. 1b/bb/aaa in SJ 1999 I 188). La doctrine �voque en lien avec le pr�judice juridique vis� � l'art. 394 let. b CPP la n�cessit� d'entendre un t�moin tr�s �g�, gravement malade ou qui s'appr�te � partir dans un pays lointain d�finitivement ou pour une longue dur�e, ou encore celle de proc�der � une expertise en raison des possibles alt�rations ou modifications de son objet (cf. arr�t 1B_189/2012 du 17 ao�t 2012 consid. 2.1 in SJ 2013 I 93).
2.4 Le recourant ne pr�tend pas � juste titre que la nouvelle expertise psychiatrique devrait �tre mise en oeuvre sans d�lai parce qu'elle ne pourrait plus l'�tre par la suite. Il critique l'expertise vers�e au dossier, qui serait un "copi�-coll�" de pr�c�dentes expertises, et en conteste les conclusions qui, si elles �taient suivies, lui causeraient un pr�judice irr�parable en r�duisant � n�ant son souhait de "continuer sa peine dans un milieu m�dical, dans une institution psychiatrique qui l'aiderait � se reconstruire". Le fait que l'expertise psychiatrique aboutisse � des conclusions que le pr�venu conteste et qui pourraient amener � sa condamnation en milieu carc�ral ne suffit pas � �tablir un pr�judice de nature juridique. Comme l'a pr�cis� la cour cantonale, le recourant pourra r�it�rer sa demande de nouvelle expertise devant le tribunal de premi�re instance et, si cette requ�te �tait une nouvelle fois rejet�e, contester ce refus dans le cadre d'un appel contre le jugement au fond. Il lui sera enfin loisible, le cas �ch�ant, de d�poser un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre le prononc� d'appel en faisant valoir une appr�ciation arbitraire des preuves ou une violation de son droit d'�tre entendu ou des droits de la d�fense. En tout �tat de cause, il ne subit aucun pr�judice juridique qui ne pourra �tre r�par� par une d�cision finale ult�rieure du fait que sa demande tendant � l'�tablissement d'une nouvelle expertise psychiatrique a �t� rejet�e � ce stade de la proc�dure. L'allongement de la proc�dure qui pourrait r�sulter d'une reprise de la proc�dure p�nale cons�cutivement � un arr�t du Tribunal f�d�ral qui annulerait le jugement de condamnation est un pr�judice de fait et non un pr�judice juridique. Cette circonstance ne peut �tre prise en compte dans le cadre de l'art. 93 al. 1 let. b LTF que si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale, ce qui n'est pas le cas.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les conclusions du recourant paraissant d'embl�e vou�es � l'�chec, il convient de rejeter la demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 et 3 LTF). Vu la situation personnelle et financi�re du recourant, l'arr�t sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1 2�me phrase LTF).