Source: https://darassiya.com/fr/privacy-policy/
Timestamp: 2019-08-25 17:44:20+00:00
Document Index: 87744768

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 130', 'art. 2', 'art. 24', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2']

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL/strong>
Dar Assiya S.A.R.L. ayant son siège social à Medina – 20, Derb Ouali Kaat Benahid, Marrakech, Code Fiscal et TVA n° XXXXXXXXX (ci-après, le “Responsable”), en tant que responsable du traitement, vous informe conformément à l’art. 13 du décret législatif n° 196 du 30.6.2003 (ci-après, le “Code de protection de la vie privée”) et de l’art. 13 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après, le “RGPD”), que vos données seront traitées selon les modalités et aux fins suivantes :
Le Responsable traite les données à caractère personnel, d’identification (par exemple, nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, coordonnées bancaires et de paiement) – ci-après, les “données à caractère personnel”ou également les “données”), que vous avez communiquées lors de la conclusion de contrats pour les services du Responsable.
vous envoyer par e-mail, courrier et / ou sms et / ou contacts téléphoniques, des lettres d’information, communications commerciales et / ou matériel publicitaire sur les produits ou services offerts par le Responsable et le relevé du degré de satisfaction sur la qualité des services ;
vous envoyer par e-mail, courrier et / ou sms et / ou contacts téléphoniques des communications commerciales et / ou promotionnelles de tiers (par exemple, partenaires commerciaux, compagnies d’assurance, autres sociétés du Groupe Card Protection Plan).
Nous vous informons que si vous êtes déjà notre client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales relatives aux services et produits du Responsable similaires à celles que vous avez déjà reçues, sauf désaccord de votre part (art. 130, par. 4, du Code de protection de la vie privée).
Vos données peuvent être rendues accessibles aux fins visées à l’art. 2.A) et 2.B) :
à des employés et collaborateurs du Responsable ou des sociétés du Groupe Card Protection Pian en Italie et à l’étranger, en leur qualité de personnel chargé du traitement et / ou sous-traitants internes et / ou administrateurs de système ;
à des sociétés tierces ou autres entités (à titre indicatif, établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, etc.) qui exercent des activités d’externalisation pour le compte du Responsable, en leur qualité de sous-traitants externes.
Sans nécessiter un consentement exprès (art. 24, point a), b), d) du Code de protection de la vie privée et art. 6, point b) et c) du RGPD), le Responsable peut communiquer vos données aux fins visées à l’art. 2.A) à des Organismes de surveillance (tels que l’IVASS), des Autorités judiciaires, à des compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, ainsi qu’aux entités auxquelles la communication est exigée par la loi pour l’accomplissement de ces finalités. Ces entités traiteront les données en leur qualité de responsables autonomes du traitement.
La fourniture des données aux fins visées à l’art. 2.A) est obligatoire. À défaut, nous ne pourrons pas vous garantir les Services de l’art. 2.A).
La fourniture des données aux fins visées à l’art. 2.B) est toutefois facultative. Vous pouvez donc décider de ne pas fournir de données ou de refuser par la suite la possibilité de traiter les données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir des lettres d’information, des communications commerciales et du matériel publicitaire concernant les Services offerts par le Responsable. Vous continuerez en tout cas d’avoir droit aux Services visés à l’art. 2.A).
une lettre recommandée avec accusé de réception à Dar Assiya S.A.R.L. – Medina – 20, Derb Ouali Kaat Benahid, Marrakech ;
un e-mail à l’adresse info@darassiya.com
Responsable, sous-traitants et personnel préposé
Le Responsable du traitement est Dar Assiya S.A.R.L. ayant son siège social à Medina – 20, Derb Ouali Kaat Benahid, Marrakech.