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Timestamp: 2016-10-21 09:10:22+00:00
Document Index: 245063445

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 59', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152']

1P.525/2001 (27.08.2001)
Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, Aeschlimann et Mme Pont Veuthey, Juge suppl�ante. Greffier: M. Kurz.
R.________, repr�sent� par Pierre-Yves Brandt, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 25 juillet 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
A.- R.________, ressortissant suisse et fran�ais n� en 1960, se trouve depuis le 29 ao�t 2000 en d�tention pr�ventive sous l'inculpation de meurtre, faux t�moignage et infraction � la LSEE. Le 6 ao�t 1999, A.________, avec qui R.________ vivait alors, a �t� retrouv�e morte dans le box de son cheval. Elle s'y �tait rendue de nuit afin de s'occuper de l'animal, et son d�c�s �tait apparemment d� � des coups de sabot � la t�te. Le 2 mars 2001, le Juge d'instruction de l'arrondissement de la C�te a rendu une ordonnance de non-lieu, consid�rant que le d�c�s �tait accidentel. Par la suite, il est apparu que R.________ avait charg� un d�tective priv� de suivre son amie, qui d�sirait rompre avec lui. Un rapport compl�mentaire du Directeur du Haras f�d�ral d'Avenches faisait appara�tre des anomalies concernant l'emplacement des traces de sang, la position de la victime et l'�tat du box. Le 5 septembre 2000, R.________ a d�clar� � la police "�tre impliqu�" dans la mort de son amie. Ils s'�taient rendus ensemble � l'�curie. Demeur� � l'ext�rieur du box pendant que A.________ �tait bless�e par le cheval, il s'�tait ensuite approch� et avait plac� sa main sur la bouche et le nez de la victime durant trente secondes � une minute, car il ne voulait pas "qu'elle revienne", en raison des brimades et humiliations qu'elle lui aurait fait subir. Le 6 septembre 2000, il pr�cisa avoir mis une certaine force � son geste, et confirma ses d�clarations devant le juge d'instruction. Le 14 septembre 2000, il est revenu sur ses dires, affirmant �tre arriv� apr�s les faits, et s'�tre limit� � v�rifier si la victime respirait encore. Il contesta par la suite s'�tre rendu sur les lieux avec la victime.
B.- Par d�cision du 26 f�vrier 2001, confirm�e le 2 avril 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois, le juge d'instruction a refus� la mise en libert� de R.________, en raison du risque de fuite et des besoins de l'instruction.
C.- Le 13 juin 2001, le juge d'instruction a rejet� une nouvelle demande de mise en libert�. Les rapports de police �taient attendus pour le mois d'ao�t 2001, et le pr�venu devrait alors �tre r�entendu. Le risque de fuite n'�tait pas exclu, compte tenu de la nationalit� fran�aise de l'inculp�.
Par arr�t du 25 juillet 2001, le Tribunal d'accusation a confirm� cette d�cision, en reprenant les pr�somptions de culpabilit� expos�es dans son arr�t du 2 avril 2001, et en retenant que le pr�venu ne disposait pas d'attaches avec la Suisse o� il s�journait ill�galement sans y exercer d'activit� lucrative. R.________ n'avait pas cherch� � s'enfuir apr�s le d�c�s de A.________, mais il n'�tait pas encore soup�onn� de meurtre. Le Tribunal cantonal a pr�cis� que le risque de fuite constituait le seul motif de d�tention, excluant implicitement les besoins de l'enqu�te � ce stade.
D.- R.________ forme un recours de droit public contre ce dernier arr�t. Il en demande l'annulation, et conclut � sa lib�ration imm�diate. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le juge d'instruction a renonc� � se d�terminer. Le Tribunal d'accusation et le Minist�re public se r�f�rent aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
1.- Le recours de droit public est form� en temps utile contre un arr�t de derni�re instance cantonale. Le recourant, personnellement touch� par l'arr�t attaqu�, qui confirme le refus de sa mise en libert� provisoire, a qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Les conclusions tendant � sa lib�ration imm�diate sont recevables (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
2.- Le recourant soul�ve des griefs d'ordre formel qu'il y a lieu d'examiner pr�alablement au fond. Il se plaint en particulier d'un d�faut de motivation qui entacherait l'arr�t attaqu�. La cour cantonale aurait omis d'examiner l'argument selon lequel les rapports d'expertise conforteraient la th�se de l'accident. Par ailleurs, le recourant voit une contradiction manifeste dans le fait que la cour cantonale a retenu le risque de fuite comme seul motif de d�tention, sans que l'on sache s'il existe des charges suffisantes.
L'autorit� doit exposer les raisons qui ont conduit au prononc�, afin de permettre � l'int�ress� de recourir en connaissance de cause (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102).
b) En l'esp�ce, la cour cantonale ne s'est pas contredite en affirmant que le risque de fuite constituait le seul motif de d�tention pr�ventive. La cour cantonale visait ainsi les motifs sp�cifiques de d�tention, et a manifestement voulu exclure les besoins de l'instruction; la lecture de l'arr�t fait clairement appara�tre que l'existence de charges suffisantes, condition pr�alable � la d�tention, a �t� �galement reconnue par la cour cantonale. Celle-ci s'est fond�e, pour l'essentiel, sur les aveux du recourant, consid�rant pour le surplus que le r�sultat des diff�rentes expertises mises en oeuvre n'�taient pas en contradiction avec les faits reproch�s au pr�venu. Une telle motivation permet de comprendre les raisons ayant conduit au prononc� attaqu�. Le droit d'�tre entendu est par cons�quent respect�.
3.- Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. et par l'art. 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 59 du code de proc�dure p�nale vaudois (CPP/VD).
Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 59 ch. 1, 2 et 3 CPP/VD). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, � elle seule, pas suffisante (ATF 117 Ia 70 consid. 4a). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 144 consid. 3).
4.- Contestant l'existence de charges suffisantes, le recourant expose les faits qui, selon lui, plaideraient pour un d�c�s accidentel. La victime se serait comport�e imprudemment en p�n�trant de nuit dans le box du cheval, sans allumer la lumi�re. Le traumatisme c�r�bral avec fracture multiple du cr�ne serait la cause directe du d�c�s, le cr�ne de la victime pr�sentant des traces de m�tal compatibles avec celles provenant d'un fer � cheval; les autres blessures - heurts et morsures - seraient �galement imputables au cheval.
Les experts n'auraient pas mis en �vidence des indices de strangulation ou d'�touffement. Compte tenu de la personnalit� fragile et instable du recourant, ses aveux ne constitueraient pas une preuve absolue et rien ne permettrait de penser que le geste du recourant - pour autant qu'il ait �t� commis - soit la cause du d�c�s. Le recourant reproche aussi � la cour cantonale d'avoir renvers� le fardeau de la preuve en se r�f�rant � son arr�t du 2 avril 2001, en exigeant la preuve de son innocence et en ne tenant pas compte des �l�ments recueillis ult�rieurement, alors que l'enqu�te touche maintenant � son terme. L'expertise compl�mentaire ordonn�e peu avant le prononc� de l'arr�t attaqu� d�montrerait l'existence d'un doute en sa faveur.
a) L'intensit� des charges susceptibles d'autoriser un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons encore peu pr�cis peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (arr�t non publi� F. du 27 novembre 1991, non reproduit sur ce point in SJ 1992, 191).
b) Cela �tant, le recourant confond manifestement les conditions de maintien en d�tention pr�ventive, soit l'existence d'indices suffisants de culpabilit�, et les conditions auxquelles une condamnation peut �tre prononc�e, soit l'absence de doutes s�rieux quant � la culpabilit� de l'accus�.
S'agissant de la d�tention pr�ventive, les charges recueillies contre le recourant sont manifestement suffisantes.
Elles sont fond�es sur les aveux pass�s devant la police le 5 septembre 2000, et confirm�s le lendemain devant le juge d'instruction. A suivre ces d�clarations, apr�s que A.________ e�t �t� bless�e par son cheval, le recourant aurait appliqu� sa main sur la bouche et le nez de la victime afin de l'emp�cher de revenir � elle. Le recourant ne soutient pas que ces aveux aient �t� obtenus par une quelconque pression des enqu�teurs. Il invoque sa personnalit� instable, mais cela n'explique pas qu'il se soit pareillement accabl� par des d�clarations dont le caract�re d�terminant ne pouvait manifestement lui �chapper. Sur le vu de cet �l�ment de preuve essentiel, la cour cantonale pouvait se borner � constater que les autres �l�ments du dossier, soit les diverses expertises effectu�es, ne contredisaient pas ces aveux. Il n'y a pas, en effet, contradiction entre les blessures inflig�es par le cheval, et l'intervention ult�rieure du recourant.
L'existence de charges suffisantes pouvait �tre admise � ce stade, sans qu'il y ait renversement inadmissible du fardeau de la preuve.
a) Selon la jurisprudence, ce risque ne peut s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction m�me si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence; il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger (ATF 117 Ia 69 consid. 4 et les arr�ts cit�s).
b) La cour cantonale s'est fond�e sur l'ensemble de ces diff�rents crit�res, sans s'arr�ter � la seule nationalit� du recourant. On ne saurait du reste m�conna�tre que, sous l'angle du risque de fuite, la nationalit� est un �l�ment d�terminant dont il peut �tre tenu compte sans qu'il y ait in�galit� de traitement avec les ressortissants suisses ayant toutes leurs attaches dans leur pays d'origine. Le recourant part en outre de la pr�misse, erron�e, qu'il n'y aurait pas d'indices de culpabilit� � son encontre. Pour le surplus, il ne conteste pas s�rieusement qu'il ne dispose d'aucune attache avec la Suisse o� il s�journait ill�galement sans y avoir d'activit� lucrative. Il avait par ailleurs �voqu� clairement la possibilit� d'un d�part pour la France, pays dont il est �galement ressortissant, dans l'hypoth�se d'une mise en libert�.
Ces �l�ments sont suffisants pour admettre le risque de fuite.
6.- Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Quand bien m�me l'issue de la proc�dure apparaissait pour le moins incertaine, les conditions de l'assistance judiciaire peuvent �tre consid�r�es comme r�unies. Me Pierre-Yves Brandt est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� lui est vers�e par la caisse du Tribunal f�d�ral, � titre d'honoraires (art. 152 al. 2 OJ).
2. Admet la demande d'assistance judiciaire, d�signe Me Pierre-Yves Brandt en qualit� d'avocat d'office du recourant, et lui alloue une indemnit� de 1'000 fr. � titre d'honoraires, � verser par la caisse du Tribunal f�d�ral.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement de la C�te, au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 27 ao�t 2001 KUR/col