Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000033311692&type=general&legislature=14
Timestamp: 2018-06-25 02:45:02+00:00
Document Index: 98344278

Matched Legal Cases: ['art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 7', 'art 9', 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 5', 'art 5', 'art 5', 'art 5', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 7', 'art 7', 'art 7', 'art 8', 'art 8', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 11', 'art 12', 'art 13', 'art 13', 'art 14', 'art 15', 'art 1', 'art 7', 'art 7', 'art 14']

Dossiers législatifs - LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs | Legifrance
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Consulter le texte : LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2016
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017
Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 15 février 2017
Rapport n° 27 de M. Dominique Bailly
Texte de la commission déposé le 12 octobre 2016
Rapport n° 4330 de Mme Jeanine Dubié
Texte de la commission déposé le 21 décembre 2016
Rapport n° 380 de M. Dominique Bailly
Texte de la commission déposé le 8 février 2017
Compte rendu analytique de la séance du 26 octobre 2016 : discussion générale, discussion des articles : art additionnels, art 5, art additionnel, art 6, art 7 , art additionnels, art 7 bis, art 9, art 9 bis, art additionnel, art 10, art 11, art additionnels, interventions sur l'ensemble.
Compte rendu intégral des séances du 12 janvier 2017
1ère séance du 12 janvier 2017 : présentation.
2e séance du 12 janvier 2017 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 1er ter, art 1er quater, après l'art 1er quater, art 2, art 3, après l'art 3, art 3 bis, art 4, art 4 bis, art 5, après l'art 5, art 5 bis, après l'art 5 bis, art 6, art 6 bis, après l'art 6 bis, art 7, art 7 bis A, art 7 bis B, art 8, art 8 bis, avant l'art 9, art 9, art 9 ter, art 9 quater, art 10 et 11, après l'art 11, art 11 bis, art 12, art 13, après l'art 13, art 14, art 15, explications de vote, vote sur l'ensemble.
Compte rendu intégral de la séance du 15 février 2017 : discussion générale, discussion des articles : art 1er quater, art 7, art 7 bis B, art 14, interventions et vote sur l'ensemble.