Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030711195&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-27 13:05:32+00:00
Document Index: 112780176

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | Legifrance
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Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR: DEVK1511921A
Vu les avis du comité technique de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en date du 27 septembre 2013 et du 3 mars 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 5 novembre 2014,
Modifie Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.1.4 (V)
Modifie Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.2 (M)
Modifie Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.2.1 (M)
Modifie Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.2.2 (V)
Modifie Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.2.4 (V)
Abroge Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 6.2.6 (Ab)