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Timestamp: 2016-10-22 02:02:53+00:00
Document Index: 61621263

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1B_346/2011 (24.08.2011)
Jacques Delieutraz et Alessandra Cambi Favre-Bulle, juges � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Gen�ve,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 17 mai 2011.
Par jugement du 7 juin 2010, notifi� le 8 d�cembre 2010, le Tribunal de police de la R�publique et canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable d'escroqueries, de tentatives d'escroqueries, de faux dans les titres et de l�sions corporelles simples intentionnelles et l'a condamn� � la peine p�cuniaire de 340 jours-amendes avec sursis durant trois ans.
Le 13 d�cembre 2010, l'int�ress� a d�clar� faire appel de ce jugement par l'interm�diaire de son conseil d'office. Le 11 janvier 2011, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre p�nale) a tenu une audience d'introduction. La cause a �t� fix�e au 21 mars 2011 pour l'audition des t�moins et les plaidoiries.
Le 18 mars 2011, X.________ a demand� la r�cusation du Pr�sident Fran�ois Paych�re et des deux autres juges appel�s � si�ger lors de l'audience du 21 mars 2011. Il motivait sa requ�te par le fait que le premier nomm� avait d�j� connu de la cause en sa qualit� de juge au Tribunal administratif et que les seconds avaient accept� de si�ger sous la pr�sidence de leur coll�gue sans relever d'office le motif de r�cusation qui l'emp�chait de fonctionner.
Fran�ois Paych�re s'est r�cus� d'office et a �t� remplac� � l'audience du 21 mars 2011 par la juge Verena Pedrazzini Rizzi. Les autres juges vis�s par la demande de r�cusation, Jacques Delieutraz et Alessandra Cambi Favre-Bulle, ont conclu au rejet de celle-ci.
Statuant par arr�t du 17 mai 2011, la Chambre p�nale a rejet� la requ�te en r�cusation et mis les frais de la proc�dure � la charge du requ�rant.
Par courrier du 27 juin 2011, X.________ a recouru contre cet arr�t au Tribunal f�d�ral. A titre pr�alable, il sollicite l'acc�s au dossier p�nal cantonal, le b�n�fice de l'assistance juridique totale et l'octroi d'un d�lai suppl�mentaire pour compl�ter son recours, apr�s consultation du dossier p�nal, avec l'aide de l'avocat d'office qui lui sera d�sign�. Sur le fond, il demande au Tribunal f�d�ral d'instruire de nouveau, d'admettre sa requ�te de r�cusation des juges Cambi Favre-Bulle et Delieutraz, de mettre tous les frais de la proc�dure � la charge de l'Etat de Gen�ve, de condamner celui-ci � lui rembourser ses frais et � lui verser une indemnit� pour tort moral de 1'000 fr. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi du dossier � l'instance inf�rieure pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Constatant le d�faut de production en annexe au recours des pi�ces mentionn�es dans celui-ci, le Tribunal f�d�ral a, par ordonnance du 8 juillet 2011 notifi�e par courrier prioritaire et par acte judiciaire, invit� le recourant � lui transmettre ces pi�ces d'ici au 16 ao�t 2011 en l'avertissant qu'� d�faut, son m�moire ne serait pas pris en consid�ration. L'acte judiciaire contenant cette ordonnance a �t� retourn� au Tribunal f�d�ral le 19 juillet 2011 avec la mention � non r�clam� �. L'ordonnance a �t� communiqu�e une nouvelle fois au recourant le lendemain par courrier prioritaire.
En vertu de l'art. 42 al. 3 LTF, les pi�ces invoqu�es comme moyens de preuve doivent �tre jointes au m�moire pour autant qu'elles soient en mains de la partie. L'art. 42 al. 5 LTF impose au Tribunal f�d�ral, si les annexes font d�faut, d'impartir un d�lai appropri� � la partie pour rem�dier � l'irr�gularit� en avertissant celle-ci qu'� d�faut le m�moire ne sera pas pris en consid�ration. Tel �tait le sens de l'ordonnance du 8 juillet 2011 qui a �t� notifi�e au recourant par courrier prioritaire et par acte judiciaire, avec accus� de r�ception, � l'adresse qu'il avait indiqu�e. Celui-ci n'a cependant pas retir� ce pli avant l'expiration du d�lai de garde. A teneur de l'art. 44 al. 2 LTF, une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilit� est r�put�e re�ue au plus tard sept jours apr�s la premi�re tentative infructueuse de distribution. En l'esp�ce, cette tentative a �t� effectu�e le 11 juillet 2011. Le recourant, qui devait s'attendre � recevoir � recevoir des communications de la part du Tribunal f�d�ral (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399), est par cons�quent cens� avoir re�u l'ordonnance du 8 juillet 2011 le 19 juillet 2011. Le Tribunal f�d�ral a notifi� une nouvelle fois l'ordonnance par courrier prioritaire alors m�me que rien ne l'y obligeait. Aucune irr�gularit� dans la notification de l'ordonnance ne saurait d�s lors lui �tre reproch�e. Il est constant que le recourant n'a pas rem�di� au d�faut de production des pi�ces requises dans le d�lai qui lui avait �t� imparti � cet effet. Il s'agissait au surplus d'une d�marche simple � laquelle lui seul �tait en mesure de donner suite et qui ne justifiait pas l'assistance d'un avocat. Son m�moire de recours ne peut d�s lors pas �tre pris en consid�ration conform�ment � la commination qui figurait dans l'ordonnance du 8 juillet 2011.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 LTF. L'irrecevabilit� du recours pour d�faut de production des annexes rend sans objet la demande d'assistance judiciaire. Vu les circonstances, il y a lieu de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF).
Lausanne, le 24 ao�t 2011