Source: http://camping-car-club-sud.com/278+nouveau-permis-cc-19-01-2013.html
Timestamp: 2017-12-16 09:03:19+00:00
Document Index: 271023611

Matched Legal Cases: ['§ 2013', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 3']

PETIT PERMIS POIDS LOURD C1
Ce nouveau permis C1 special VASP (camping car) en vigueur depuis le 19 Janvier 2013.
Il est affranchi de toutes les questions relatives à la réglementation sociale Européenne et Française ainsi que celles portant sur les règles du transport.
C’est en cela que notre permis CI est dit Simplifié. Le document qui sera délivré comportera l’annotation « code97 »
Il nous permettra de conduire un camping car de 3500 a 7500KG de Ptac
La dérogation pour ceux qui ont passé le permis avant le 22 Janvier 1975 c'est-à-dire le code 79 reste en vigueur et vous permet la même chose que le nouveau permis C1 special VASP.
OBTENTION DU PERMIS C1 SPECIAL VASP
Identifier l’auto-école dispensant la formation du permis C1
Épreuves de conduite sur piste et route
avec vérifications courantes de sécurité
plus un thème (sur 6) choisi au hasard à connaître par coeur
Visite médicale tous les 5 ans pour les moins de 60 ans
Tous les ans pour les personnes de plus de 76 ans
Cette visite permet de valider le permis.
Il vous en coûtera de l’ordre de 1500€ maximum
Toutes ces informations sont publiées avec l’autorisation de la rédaction du Camping Car Magazine
Voir article pages 23 à 28 de la revue de Février 2013
LA FFCC VOUS INFORME SUR LES NOUVEAUX PERMIS CARAVANES ET
§ 2013 : LA RÉFORME SUR LE REMORQUAGE EN DÉTAIL
«Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes. »
REGLEMENTATION - Publié le 21-01-2013
INFO PERMIS DÉCRETS et ce qu'il faut en retenir
Nouveaux Décrets sur le permis de conduire
Art.1 § 1 § 2 § 3 Art.4 § 1 § 3 bis
Permis "C1" est entré entre en vigueur le 19 janvier 2013
Permis "C1 code 97" est adapté à la conduite des camping-cars poids lourds PTAC de
3,5T à 7,5Tonnes.
Les détenteurs du permis "B" anterieur au 20 janvier 1975 ne sont pas concernés par le
permis "C1" étant donné qu'ils conservent la possibilité de conduire un camping-car poids
lourd sans limitation de poids et sans visite médicale.
La traction d'une remorque de plus de 750Kg de PTAC nécessite le passage du permis
Tout détenteur du permis "C1" doit passer une visite médicale devant un médécin
généraliste agréé, au rythme
- tous les 5 ans pour les moins de 60ans
-tous les 2 ans pour les personnes ayant entre 60 et 76 ans
-pour les personnes de plus de 76 ans cette visite est annuelle.
Un nouveau document devrait remplacer progressivement le "papier rose" dès 20138. Il se présentera sous la forme d'une carte plastifiée (au format d'une carte bancaire) munie d'une puce électronique recensant des informations sur le conducteur notamment ses infractions au code de la route. Ceci intervient dans le cadre d'une harmonisation des permis de conduire au sein de l'Union Européenne, ils seront donc commun dans tous les pays concernés et valables 15 ans.
AM : Cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) dès l'âge de 14 ans ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads) dès l'âge de 16 ans.
A1 : Motocyclette légère (avec ou sans side-car) d'une puissance maximale de 11 kilowatts (15 ch) et qui n’excède pas 125 cm3 de cylindrée, un tricycle à moteur d'une puissance maximale de 15 kilowatts.
A2 : Motocyclette (avec ou sans side-car), dont la puissance n’excède pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/poids n'excède pas 0,2 kw par kilogramme, un tricycle à moteur d'une puissance maximum de 15 kw.
B1 : Quadricycles lourds à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kw et dont le poids à vide n'excède pas 400 kilogrammes pour ceux affectés au transport de personnes et 550 kg pour ceux affectés au transport de marchandises.
B : Véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque sous réserve que:
Le poids total autorisé en charge de la remorque soit inférieur à 3 500 kg,
que la somme des poids totaux autorisé en charge du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieur à 3 500 kg.
(Il ne faut évidemment pas dépasser la limite du poids totale roulant autorisé du véhicule tracteur et respecter la règle qui dit que poids total autorisé en charge de la remorque doit être inférieur à 1,3 fois le poids à vide du véhicule tracteur))
La somme des poids totaux autorisé en charge du véhicule tracteur et de la remorque peut être augmenté à 4 250 kg si le permis B96 est détenu par le conducteur du véhicule tracteur.
(Depuis janvier 2013, la condition poids total autorisé en charge de la remorque devant être inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur est supprimée)
C1 : Véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes. Ces véhicules sont par ailleurs conçus et construits pour le transport de 8 passagers au plus outre le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 750 kg.
C : Véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Ces véhicules sont par ailleurs conçus et construits pour le transport de 8 passagers au maximum en plus du conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 750 kg.
D1 : Véhicules affectés au transport de personnes comportant au plus 16 places assises outre le siège du conducteur et mesurant jusqu'à 8 mètres de long. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge poids total autorisé en charge n'excède pas 750 kg.
D : Véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de 8 personnes non compris le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge poids total autorisé en charge n'excède pas 750 kg.
BE : Véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi-remorque lorsque le poids total autorisé en charge de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3 500 kg et que la somme des poids total autorisé en charge du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4 250 kg.
C1E : Véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes (catégorie C1) attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 750 kg et/ou véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3 500 kg. Dans les 2 cas, le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble ne doit pas excéder 12 000 kg (12 tonnes).
CE : Véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le poids total autorisé en charge) est supérieur à 3,5 tonnes (catégorie C) et qui sont attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. Ces véhicules sont par ailleurs conçus et construits pour le transport de 8 passagers au maximum en plus du conducteur.
D1E : Véhicules affectés au transport de personnes comportant au plus 16 places assises outre le siège du conducteur et mesurant jusqu'à 8 mètres de long (catégorie D1) et dont le poids total autorisé en charge de la remorque excède 750 kg.
DE : Véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur (ou transportant plus de 8 personnes non compris le conducteur) et dont le poids total autorisé en charge de la remorque excède 750 kg.
Ces catégories de permis sont en vigueur depuis le 1er janvier 2013
14 ans pour le permis AM 9.
16 ans pour le permis A1 10.
24 ans pour le permis A (toutes cylindrées)
18 ans pour les permis B + BE (permis B abaissé à 16 ans avec la conduite accompagnée).
21 ans pour les permis C1, C, C1E et CE (permis C abaissé à 16 ans dans le cas d'un BAC PRO CTRM) (permis C et CE abaissé à 18 ans dans le cas d'un titre PRO)
24 ans pour les permis D et DE (permis D abaissé à 21 ans dans le cas d'un titre PRO)
Un permis de conduire obtenu dans l'Union européenne est valable dans l'espace économique européen, sous réserve que la personne soit âgée d'au moins 18 ans. En dehors de ces pays, la réciprocité en matière d'échange de permis de conduire existe entre certains pays, comme la France et, entre autres, leSénégal, le Maroc, le Japon (à condition de posséder une traduction agréée de son permis), certaines provinces canadiennes1, ou certains États des États-Unis2. Tous les permis américains sont valables en France (avec le permis international3) pour de courts séjours.
Le Parlement européen suite à une décision de sa commission des Transports a voté en novembre 2006 un projet visant à créer un permis unique au niveau des États membres de l'Union européenne. La mise en circulation de ce permis est prévue le 19 janvier 2013. Les États membres devront avoir remplacé les permis existants avant 2033. Ce permis ressemblera à une carte plastifiée avec photo, identique dans tous les États membres de l'Union européenne. Son objectif annoncé est la lutte contre la fraude5.
Cette directive a fait l'objet de vifs débats quant à la durée des permis. En effet, tous les permis ne seront désormais plus valables que pour durée finie de dix à quinze ans, quelle que soit leur catégorie. Les États membres sont libres de prévoir des examens médicaux lors du renouvellement administratif6,7.
Site officiel sur le permis de conduire, sur le site: permisdeconduire.gouv.fr
Le permis international, sur le site: diplomatie.gouv.fr
Permis de conduire, réforme 2013 Sur le: site coderoute.com
Informations pratiques et légales sur le permis de conduire, sur le site :sospermisb.com