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Timestamp: 2019-09-21 03:23:29+00:00
Document Index: 52201958

Matched Legal Cases: ["l'article 354", "l'article 354", "l'article 354", "l'article 29", "l'article 37", "l'article 354", "l'article 23", "l'article 15"]

1 L 313/30 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2197 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2015 établissant des normes techniques d'exécution concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'union européenne, vu le règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n o 648/2012 ( 1 ), et notamment son article 354, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) Dans le cadre de l'approche standard du risque de marché, les établissements peuvent appliquer de plus faibles exigences de fonds propres pour risque de change en contrepartie de positions compensées dans deux devises considérées comme «étroitement corrélées», suivant la méthode prévue à l'article 354, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 575/2013. (2) Il convient, pour établir la liste des devises étroitement corrélées, de suivre la pratique habituelle du marché qui consiste à ramener la perte maximale sur dix jours à une perte maximale sur un jour, en divisant la fluctuation de devises maximale de 4 % par la racine carrée de 10. Le seuil à appliquer pour la variation quotidienne maximale en valeur dans une paire de devises doit donc être fixé à 1,265 %. (3) Le taux de variation quotidienne en pourcentage doit être mesuré par la différence entre les logarithmes népériens des valeurs des paires de devises observées sur deux jours consécutifs. (4) La valeur absolue du pourcentage obtenu doit être comparée au seuil de 1,265 % retenu pour la variation quotidienne maximale en valeur dans une paire de devises. Toute valeur supérieure à ce seuil doit être considérée comme dépassant le montant de perte maximal de 4 % sur dix jours. (5) Il convient de calculer un nombre maximal de pertes acceptables au-delà duquel une paire de devises ne saurait être considérée comme corrélée en vertu de l'article 354 du règlement (UE) n o 575/2013. En outre, ce calcul du nombre maximal de pertes acceptables doit tenir compte des positions longues et courtes dans la devise étrangère. Le nombre de dépassements autorisé devant être arrondi vers le bas, il convient de fixer le nombre maximal de dépassements du montant maximal de perte à 7 sur les trois années précédentes et à 65 sur les cinq années précédentes. (6) L'article 354, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 575/2013 ne prévoit d'exigences de fonds propres plus faibles qu'en contrepartie de positions en «devises pertinentes étroitement corrélées». Les critères d'identification des devises étroitement corrélées ne devraient donc être appliqués qu'aux paires de devises composées d'une monnaie d'un État membre et d'une devise figurant sur la liste des devises de pays tiers qui présentent de l'importance pour les établissements financiers de l'union. (7) Certaines autres paires formées uniquement de devises de pays tiers devraient aussi être évaluées, compte tenu de leur importance pour les portefeuilles d'établissements de l'union. Par ailleurs, eu égard aux exigences de l'article 354, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 575/2013 relatives aux périodes d'observation pertinentes, seules les devises pour lesquelles il existe une série de données journalières sur cinq ans provenant d'une source fiable devraient être évaluées. (8) L'article 354, paragraphe 4, du règlement (UE) n o 575/2013 prévoit un traitement spécifique pour les paires de devises que forment avec l'euro, et entre elles, les devises des États membres participant à la deuxième phase de l'union économique et monétaire («MCE II»). Les paires ainsi composées ne sauraient donc être considérées comme «pertinentes». En revanche, il y a lieu de considérer comme «pertinentes» les paires composées d'une devise du MCE II et d'une devise autre que l'euro ou qu'une autre devise du MCE II. ( 1 ) JO L 176 du , p. 1.
2 L 313/31 (9) Par conséquent, il convient d'évaluer le degré de corrélation de chacune des paires de devises formées par les combinaisons de devises figurant à l'annexe du présent règlement. (10) Dans un but de sécurité juridique quant à son utilisation, la liste des devises étroitement corrélées devrait faire l'objet d'une évaluation conformément à l'article 29, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n o 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ). Pour la même raison, cette évaluation devrait avoir lieu à intervalles réguliers, si possible à la même date, ou aux mêmes dates, chaque année, à moins que l'évolution du marché n'impose une évaluation exceptionnelle à un autre moment. (11) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'autorité bancaire européenne. (12) L'Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes portant sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l'article 37 du règlement (UE) n o 1093/2010, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les paires de devises qui satisfont aux exigences de l'article 354, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 575/2013 sont répertoriées à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 novembre Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER ( 1 ) Règlement (UE) n o 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n o 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du , p. 12).
3 L 313/32 ANNEXE Liste des devises étroitement corrélées Partie 1 Liste des devises étroitement corrélées avec l'euro (EUR) Lek albanais (ALL), mark de Bosnie-Herzégovine (BAM), lev bulgare (BGN), couronne tchèque (CZK), livre sterling (GBP), kuna croate (HRK), dirham marocain (MAD), leu roumain (RON). Partie 2 Liste des devises étroitement corrélées avec le dirham des Émirats arabes unis (AED) Kwanza angolais (AOA), dollar canadien (CAD), yuan renminbi (CNY), livre sterling (GBP), dollar de Hong Kong (HKD), livre libanaise (LBP), pataca de Macao (MOP), nouveau sol péruvien (PEN), peso philippin (PHP), dollar de Singapour (SGD), baht thaïlandais (THB), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD). Partie 3 Liste des devises étroitement corrélées avec le lek albanais (ALL) Mark de Bosnie-Herzégovine (BAM), lev bulgare (BGN), couronne tchèque (CZK), couronne danoise (DKK), kuna croate (HRK), dirham marocain (MAD), leu roumain (RON), euro (EUR). Partie 4 Liste des devises étroitement corrélées avec le kwanza angolais (AOA) Dirham des Émirats arabes unis (AED), yuan renminbi (CNY), dollar de Hong Kong (HKD), livre libanaise (LBP), pataca de Macao (MOP), nouveau sol péruvien (PEN), peso philippin (PHP), dollar de Singapour (SGD), baht thaïlandais (THB), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD). Partie 5 Liste des devises étroitement corrélées avec le mark de Bosnie-Herzégovine (BAM) Lek albanais (ALL), lev bulgare (BGN), couronne tchèque (CZK), couronne danoise (DKK), livre sterling (GBP), kuna croate (HRK), dirham marocain (MAD), leu roumain (RON), euro (EUR). Partie 6 Liste des devises étroitement corrélées avec le lev bulgare (BGN) Lek albanais (ALL), mark de Bosnie-Herzégovine (BAM), couronne tchèque (CZK), couronne danoise (DKK), livre sterling (GBP), kuna croate (HRK), dirham marocain (MAD), leu roumain (RON), euro (EUR). Partie 7 Liste des devises étroitement corrélées avec le dollar canadien (CAD) Dirham des Émirats arabes unis (AED), dollar de Hong Kong (HKD), pataca de Macao (MOP), dollar de Singapour (SGD), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD). Partie 8 Liste des devises étroitement corrélées avec le yuan renminbi (CNY) Dirham des Émirats arabes unis (AED), kwanza angolais (AOA), livre sterling (GBP), dollar de Hong Kong (HKD), livre libanaise (LBP), pataca de Macao (MOP), nouveau sol péruvien (PEN), peso philippin (PHP), dollar de Singapour (SGD), baht thaïlandais (THB), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD). Partie 9 Liste des devises étroitement corrélées avec la couronne tchèque (CZK) Lek albanais (ALL), mark de Bosnie-Herzégovine (BAM), lev bulgare (BGN), couronne danoise (DKK), kuna croate (HRK), dirham marocain (MAD), leu roumain (RON), euro (EUR). Partie 10 Liste des devises étroitement corrélées avec la couronne danoise (DKK) Lek albanais (ALL), mark de Bosnie-Herzégovine (BAM), lev bulgare (BGN), couronne tchèque (CZK), livre sterling (GBP), kuna croate (HRK), dirham marocain (MAD), leu roumain (RON), dollar de Singapour (SGD).
4 L 313/33 Partie 11 Liste des devises étroitement corrélées avec la livre sterling (GBP) Dirham des Émirats arabes unis (AED), mark de Bosnie-Herzégovine (BAM), lev bulgare (BGN), yuan renminbi (CNY), couronne danoise (DKK), dollar de Hong Kong (HKD), kuna croate (HRK), livre libanaise (LBP), dirham marocain (MAD), pataca de Macao (MOP), dollar de Singapour (SGD), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD), euro (EUR). Partie 12 Liste des devises étroitement corrélées avec le dollar de Hong Kong (HKD) sterling (GBP), livre libanaise (LBP), pataca de Macao (MOP), nouveau sol péruvien (PEN), peso philippin (PHP), dollar de Singapour (SGD), baht thaïlandais (THB), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD). Partie 13 Liste des devises étroitement corrélées avec la kuna croate (HRK) (DKK), livre sterling (GBP), dirham marocain (MAD), leu roumain (RON), dollar de Singapour (SGD), euro (EUR). Partie 14 Liste des devises étroitement corrélées avec le won sud-coréen (KRW) Nouveau sol péruvien (PEN), peso philippin (PHP), dollar de Singapour (SGD), nouveau dollar de Taïwan (TWD). Partie 15 Liste des devises étroitement corrélées avec la livre libanaise (LBP) Dirham des Émirats arabes unis (AED), kwanza angolais (AOA), yuan renminbi (CNY), livre sterling (GBP), dollar de Hong Kong (HKD), pataca de Macao (MOP), nouveau sol péruvien (PEN), peso philippin (PHP), dollar de Singapour (SGD), baht thaïlandais (THB), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD). Partie 16 Liste des devises étroitement corrélées avec le dirham marocain (MAD) (DKK), livre sterling (GBP), kuna croate (HRK), leu roumain (RON), dollar de Singapour (SGD), baht thaïlandais (THB), nouveau dollar de Taïwan (TWD), euro (EUR). Partie 17 Liste des devises étroitement corrélées avec le pataca de Macao (MOP) sterling (GBP), dollar de Hong Kong (HKD), livre libanaise (LBP), nouveau sol péruvien (PEN), peso philippin (PHP), dollar de Singapour (SGD), baht thaïlandais (THB), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD). Partie 18 Liste des devises étroitement corrélées avec le nouveau sol péruvien (PEN) Dirham des Émirats arabes unis (AED), kwanza angolais (AOA), yuan renminbi (CNY), dollar de Hong Kong (HKD), won sud-coréen (KRW), livre libanaise (LBP), pataca de Macao (MOP), peso philippin (PHP), dollar de Singapour (SGD), baht thaïlandais (THB), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD). Partie 19 Liste des devises étroitement corrélées avec le peso philippin (PHP) Dirham des Émirats arabes unis (AED), kwanza angolais (AOA), yuan renminbi (CNY), dollar de Hong Kong (HKD), won sud-coréen (KRW), livre libanaise (LBP), pataca de Macao (MOP), ringgit malaisien (MYR), nouveau sol péruvien (PEN), dollar de Singapour (SGD), baht thaïlandais (THB), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD). Partie 20 Liste des devises étroitement corrélées avec le leu roumain (RON) (DKK), kuna croate (HRK), dirham marocain (MAD), euro (EUR).
5 L 313/34 Partie 21 Liste des devises étroitement corrélées avec le dollar de Singapour (SGD) Dirham des Émirats arabes unis (AED), kwanza angolais (AOA), dollar canadien (CAD), yuan renminbi (CNY), couronne danoise (DKK), livre sterling (GBP), dollar de Hong Kong (HKD), kuna croate (HRK), won sud-coréen (KRW), livre libanaise (LBP), dirham marocain (MAD), pataca de Macao (MOP), ringgit malaisien (MYR), nouveau sol péruvien (PEN), peso philippin (PHP), baht thaïlandais (THB), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD). Partie 22 Liste des devises étroitement corrélées avec le baht thaïlandais (THB) Dirham des Émirats arabes unis (AED), kwanza angolais (AOA), yuan renminbi (CNY), dollar de Hong Kong (HKD), livre libanaise (LBP), dirham marocain (MAD), pataca de Macao (MOP), nouveau sol péruvien (PEN), peso philippin (PHP), dollar de Singapour (SGD), nouveau dollar de Taïwan (TWD), dollar des États-Unis (USD). Partie 23 Liste des devises étroitement corrélées avec le nouveau dollar de Taïwan (TWD) sterling (GBP), dollar de Hong Kong (HKD), won sud-coréen (KRW), livre libanaise (LBP), dirham marocain (MAD), pataca de Macao (MOP), ringgit malaisien (MYR), nouveau sol péruvien (PEN), peso philippin (PHP), dollar de Singapour (SGD), baht thaïlandais (THB), dollar des États-Unis (USD). Partie 24 Liste des devises étroitement corrélées avec le dollar des États-Unis (USD) sterling (GBP), dollar de Hong Kong (HKD), livre libanaise (LBP), pataca de Macao (MOP), nouveau sol péruvien (PEN), peso philippin (PHP), dollar de Singapour (SGD), baht thaïlandais (THB), nouveau dollar de Taïwan (TWD).
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