Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-141/journaux
Timestamp: 2019-12-10 10:04:49+00:00
Document Index: 96496410

Matched Legal Cases: ["l'article 78", "l'article 93", "l'article 30", 'art. 13', "l'article 32", "l'article 109"]

Journaux no 141 - 15 février 2017 (42-1) - Chambre des communes du Canada
M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le sixième rapport du Comité, « Division et violations des droits de la personne au Burundi ». — Document parlementaire no 8510-421-148.
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01147);
— par Mme Jordan (South Shore—St. Margarets), une au sujet des personnes handicapées et invalides (no 421-01148);
— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet du don d'organes (no 421-01149);
— par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), une au sujet de l'accès à l'information (no 421-01150);
— par M. Longfield (Guelph), une au sujet du système électoral (no 421-01151);
— par M. Van Loan (York—Simcoe), une au sujet des médailles de distinctions du Gouverneur général (no 421-01152).
Q-827 — M. Eglinski (Yellowhead) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Chine en août et septembre 2016 : a) quel est le coût total du voyage pour les contribuables; b) combien a coûté l’hébergement; c) combien a coûté la nourriture; d) combien ont coûté les autres dépenses et en quoi consistaient-elles? — Document parlementaire no 8555-421-827.
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
Mme Philpott (ministre de la Santé), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 14 février 2017 en application de l'article 78(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
POUR : 215, CONTRE : 80
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Fraser (Nova-Centre), — Que le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
POUR : 294, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
À 18 h 4, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), appuyée par M. Baylis (Pierrefonds—Dollard), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître qu’il faille endiguer le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population; b) condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et prendre acte de la pétition e-411 à la Chambre des communes, ainsi que des problèmes qu’elle a soulevés; c) demander que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait (i) établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie, au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits, qui soient d’application globale et axées sur la communauté, (ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité devrait présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, pourvu que, dans son rapport, le Comité devrait formuler des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés. (Affaires émanant des députés M-103)
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14. — Document parlementaire no 8560-421-43-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, « VIA Rail Canada inc., Rapport d'examen spécial des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-101), présenté à la Chambre le mercredi 19 octobre 2016. — Document parlementaire no 8512-421-101.