Source: http://azf.danieldissy.net/proces_AZF_appel_jugement_condamnation_cause-par-defaut.php
Timestamp: 2020-04-08 02:35:56+00:00
Document Index: 46626478

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Procès AZF : condamnations en appel.
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Analyses Cassation totale
AZF - PROCES EN APPEL
DE L'ARRET DE LA COUR
La Cour d'Appel de Toulouse a rendu le 24 septembre 2012 son arrêt et nous en prenons acte.
Serge Biechlin et Grande Paroisse, les deux seuls accusés dans cette affaire, ont été jugés pénalement coupables de la terrible catastrophe qui a ravagé Toulouse le 21 septembre 2001, faisant officiellement 31 morts, des milliers de blessés, des millions de dégâts. Serge Biechlin a été condamné à trois années d’emprisonnement dont deux années assorties d’un sursis simple, et à quarante cinq mille (45.000) euros d’amende, « toute autre sanction moins sévère étant manifestement inadéquate au regard de la multiplicité et de la gravité des fautes commises ». Grande Paroisse a été condamnée à deux cent vingt cinq mille (225.000) euros d’amende. Concernant la cause de l'explosion, la Cour conclut: « Et parce que les autres éléments du dossier également analysés plus haut excluent tout autre origine à l’explosion du bâtiment 221, c’est sans que persiste le moindre doute qu’il apparaît finalement que la cause de l’explosion des nitrates du bâtiment 221 est un mélange de produits incompatibles dans les circonstances précitées. »
Nous nous garderons de commenter cet arrêt qui, s'il n'est pas cassé, aura force de chose jugée. Cependant, suivant le juge Michel Hyette qui nous rappelle que c'est un droit ("Quelles limites au droit de contester une décision de justice ?" - 15 avril 2012), nous ferons connaître quelques opinions à propos de ce procès en appel et à cet arrêt qui a surpris un certains nombres d'observateurs qui, ayant estimés comparables les débats en première et seconde instance, s'attendaient à une confirmation du jugement de première instance. Ainsi nous ne pouvons que nous féliciter des conditions dans lesquelles se sont déroulées ce dernier procès avec plus de recul, plus serein, plus clair qu'en première instance. Plus ouvert aussi, puisque pratiquement tous intervenants, les sachants et scientifiques qui le souhaitaient ont pu déposer, à l'exception de Monsieur Carlos Xefran que la Cour a refusé d'entendre.
De l'avis de nombreux observateurs, dont je suis, les débats en appel se sont révélés beaucoup plus clairs. Et nombreux sont les scientifiques qui estimaient, par exemple, que les experts officiels avaient reconnus leurs erreurs ou que la déposition efficace et définitive de l'ingénieur Gérard Hecquet, spécialiste des produits incompatibles, avait démontré l'impossibilité de la piste chimique. Pour ceux-là, il était évident que la Cour d'Appel se retrouvant à juger une catastrophe dont toutes les causes abordées étaient invalidées confirmerait, faute de cause avérée, le jugement de relaxe du Tribunal Correctionnel en première instance.
La vérité judiciaire n'est pas la vérité scientifique
C'était méconnaître le droit, le fonctionnement de la justice, les faits et les idées que nous détaillons ci-après.
D'abord, et le Juge Thierry Perriquet est venu le rappeler à la barre, la vérité judiciaire n'est pas la vérité scientifique. Dont acte.
Ce fut (j'inclus l'ensemble des scientifiques qui ont tenté de démêler l'écheveaux des faits et de résoudre l'arcanne de cette catastrophe) notre plus grosse erreur : croire que le juge d'instruction, le Tribunal correctionnel et la Cour d'appel allaient faire œuvre scientifique et nous révéler le mécanisme à l'origine de la catastrophe. Nous avons voulu faire faire notre travail par la justice, de la même façon que les juges s'en remettent à des experts et que les industriels sous-traitent. Triple erreur sanctionnée par cinq exemples fameux : AZF et Feyzin pour la sous-traitance industrielle; Outreau et AZF pour le travail des experts; Galileo Galilei et le procès Lavoisier lorsque la science s'en remet à la Justice. A Toulouse, comme à Outreau, des innocents ont été mis en examen sur la foi d'une expertise erronnée.
La justice décrète, la science démontre.
En droit, c'est la décision d'un magistrat qui s'impose à tous par la force du pouvoir régalien. En science, c'est la découverte qui s'impose à tous par la force de sa démonstration. La justice doit dire le droit. Elle ne doit pas dire la science. Sauf à se tromper. Sinon, on verrait des juges, induits en erreur par les expertises, énoncer des contre-vérités scientifiques comme : la température d'une réaction dépend de la quantité de réactif. Alors que la température, grandeur intensive, est un invariant - l'eau bout à 100°C quelle que soit la taille de la casserole. Ou confondre "humidité" et "eau en phase liquide", confusion lourde de conséquence quand il s'agit d'une réaction chimique en phase aqueuse qui consomme de l'eau.
Ensuite, et seconde opinion, c'est oublier trop vite que la déposition de Gérard Hecquet, implacable sur le plan scientifique était faible sur le plan juridique. En effet, Gérard Hecquet, n'était pas un témoin de la défense, mais celui d'une partie civile sans avocat. Inutile d'épiloguer sur la raison qui a conduit Serge Biechlin, ainsi que Grande Paroisse, à refuser d'appeler Gérard Hecquet à la barre alors que son témoignage les disculpait. Notons simplement que ce fut pour eux le meilleur moyen de se faire condamner. La Cour ne s'y est pas trompée. Suivant le peu d'intérêt de l'ensemble des avocats et de leurs clients envers ce témoin, elle a omis de motiver son rejet de cette déposition magistrale qui réfutait pourtant la thèse expertale et en démontrait l'impossibilité.
La cause par defaut.
Troisième opinion. D'aucuns ont critiqué cet arrêt affirmant qu'il se baserait sur l'idée - absurde en logique scientifique et totalement étrangère à toute démarche méthodologique - d'une cause par défaut. Quoique certains s'en étonnent, il nous semble que cet arrêt est dans la continuité même de l'enquête et en totale cohérence avec l'ordonnance de renvoi du magistrat instructeur dont il reprend le fil conducteur. Et dont des scientifiques et des juristes n'avaient pas manqués de souligner les lacunes.
En novembre 2008, Hubert Seillan in Un Tsunami Urbain, a commenté l'ordonnance de renvoi du juge Perriquet. Le moins que l'on puisse dire est qu'il s'est montré particulièrement critique. Le seul point sur lequel Hubert Seillan et Thierry Perriquet sont en accord est que la vérité scientifique et la vérité judiciaire sont distinctes. « Si l'on se souvient que Descartes enseigne que l'efficacité d'un raisonnement tient essentiellement à la manière dont il a été organisé et, si l'on accorde un certain crédit à cette proposition nous devons nous interroger sur la méthode retenue par le juge d'instruction. (...) il a analysé successivement trois hypothèses et il a formé sa certitude par l'élimination des deux premières. Toutefois, la longue et attentive lecture de l'ordonnance de renvoi à laquelle nous nous sommes attelés (...) ne nous a pas pas convaincu de la qualité de cette démarche. » écrit le Directeur de Préventique. « (...) aucuns des faits se rapportant à cette hypothèse [l'acte intentionnel] n'est contesté, tous sont présentés comme certains. Nous avons du mal à admettre qu'ils aient pu être balayés avec autant de légèreté sinon d'indifférence, par une ou deux formules générales, relevant de la psychologie "de comptoir" (...) ».
La fin du volet judiciaire ?
Enfin, et dernier point, lors de sa plaidoirie, l'avocat de la défense a eu des mots très durs pour la Cour, la menaçant de Cassation si elle statuait en s'appuyant sur une cause par défaut. Faut-il, dès lors, s'étonner de la hardiesse des juges à passer le Rubicon de la cause par défaut, puisqu'ils y étaient provoqués par la défense ? "Chiche !" ont-ils répondu. Et comme on sait que l'éminent avocat a réitéré ce procédé, menaçant la Cour de Cassation d'aller devant la Cour Européenne si elle ne lui donnait pas raison, Serge Biechlin et Grande Paroisse ont du souci à se faire...
Des analyses éclairées de Daniel Montaron :