Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104231&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2013-05-20 09:22:32+00:00
Document Index: 121040250

Matched Legal Cases: ["l'article 12", 'art. 1', 'art. 4', "l'article 11", 'art. 5', 'art. 3']

GESTION ET EXPLOITATION DES ABATTOIRS PUBLICS DEPARTEMENTAUX ET MUNICIPAUX (TEXTES NON CODIFIES) | Legifrance
GESTION ET EXPLOITATION DES ABATTOIRS PUBLICS DEPARTEMENTAUX ET MUNICIPAUX (TEXTES NON CODIFIES)
NOR AGRT1200926A
JO du 17/02/2012 texte : 0041;23 pages 2792/2793
(Application de l'art. D. 654-8 du code rural et de la pêche maritime)
NOR AGRT1200929A
JO du 07/02/2012 texte : 0032;39 page 2154
Décret n° 2012-176 du 6 février 2012 relatif aux commissions interrégionales des abattoirs
NOR AGRT1200928D
JO du 07/02/2012 texte : 0032;34 pages 2152/2153
Arrêté du 22 février 2010 abrogeant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR AGRT1000185A
JO du 02/03/2010 texte : 0051;43 pages 4256/4257
(Abrogation de l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé)
Arrêté du 8 janvier 2010 abrogeant l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs
NOR AGRT1000186A
JO du 20/01/2010 texte : 0016;60 page 1194
Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code NOR AGRX0300025D
( Art. 4 (24°) : Abrogation du décret n° 67-729 du 29 août 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 12 de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et codification de ses art. 1er, 2 et 4 aux art. R. 654-18 à R. 654-20 du code rural
art. 4 (35°) : Abrogation du décret n° 73-1103 du 13 décembre 1973 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être supprimés d'office les abattoirs publics visés par l'article 11 de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965, et codification de son art. 5 bis à l'art. R. 654-16 du code rural) Arrêté du 17 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
NOR AGRG9800790A
J.O. du 28/08/1998 Pages : 13230/13231
Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
NOR AGRG9601176A
J.O. du 08/10/1996 Pages : 14762/14763
Arrêtés du 27 juin 1996 relatifs à l'agrément d'organismes religieux habilitant des sacrificateurs rituels NOR NOR MULTIPLE J.O. DU 29/06/1996 Pages : 9787/9788
(Grande mosquée de Lyon et mosquée d'Evry) Arrêté du 1er avril 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR AGRG9600215A
J.O. du 04/05/1996 Pages : 6753/6754
Arrêté du 19 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR AGRG9501658A
J.O. du 09/02/1996 Pages : 2125/2126
NOR AGRG9502433A
J.O. DU 12/12/1995 Pages : 18074/18075
(Modification de l'art. 3) Arrêté du 27 février 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
NOR AGRG9400934A
J.O. du 28/03/1995 Page : 4933
NOR AGRG9402382A
J.O. DU 24/12/1994 Page : 18377
(Grande Mosquée de Paris) Arrêté du 28 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
NOR AGRG9401266A
J.O. du 17/12/1994 Page : 17919
Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé
NOR AGRG9401077A
J.O. du 27/10/1994 Page : 15293
Arrêtés du 29 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR AGRG9000721A
J.O. du 02/10/1992 Pages : 13662/13665
Arrêtés du 23 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR AGRG9101764A
J.O. du 30/09/1992 Pages : 13561/13564
Arrêté du 1er septembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR AGRG8902198A
J.O. du 12/01/1990 Pages : 505/506
Plan comptable des services publics d'abattoirs gérés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics
Document administratif 88/99 du 5 octobre 1988 p. 26 à 37