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Timestamp: 2019-10-22 09:34:27+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 7', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

REHABILITATION DU SITE «LA LINIERE» 41 RUE DE QUESNOY WAMBRECHIES - PDF
REHABILITATION DU SITE «LA LINIERE» 41 RUE DE QUESNOY WAMBRECHIES
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Fernande Martine Brousseau
1 REHABILITATION DU SITE «LA LINIERE» 41 RUE DE QUESNOY WAMBRECHIES SCCV LA LINIERE
2 RESIDENCE LA LINIERE DE WAMBRECHIES NOTICE DESCRIPTIVE VENTE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT Notice descriptive prévue par l article R du Code de la construction et de l habitation. RAPPEL DES TEXTES Suivant les dispositions du troisième alinéa R du Code de la construction et de l habitation (D. n , 22 déc. 1967, ex art. 18), les caractéristiques techniques de l immeuble que l acte de vente doit comporter en annexe, ou par référence à des documents déposés chez un notaire (C. constr. Et hab. art. L : L. n. 67-3, 3 janv. 1967, ex art. 7) résultent du devis descriptif servant de base aux marchés ou d une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté ministériel. Etablie suivant l arrêté du 10 mai 1968 (JO du 29 juin 1968). NOTICE DESCRIPTIVE Immeuble COLLECTIF, rue de Quesnoy. Commune de WAMBRECHIES. 1. Caractéristiques techniques générales de l immeuble. 2. Locaux privatifs et leurs équipements. 3. Annexes privatives. 4. Parties communes intérieures à l immeuble. 5. Equipements généraux de l immeuble. 6. Parties communes extérieures à l immeuble et leurs équipements. Fait à Bondues, le Signature du vendeur.
3 DESIGNATION INDICATIONS A DONNER 1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE 1.1 Infrastructure Fouilles. Evacuation des terres extraites Fondations Béton micro pieux, semelles filantes et massif béton ponctuellement Murs et ossature Murs de sous-sol : Murs périphériques. Maçonnerie existante et doublage isolation Murs de refends Murs de façades (aux divers niveaux) Structure des collectifs : mur béton de 15 cm min. (Isolation suivant la réglementation thermique RT 2005 et certification Effinergie Rénovation) - partie courante. Sans objet - allèges. Briques - trumeaux. Béton - encadrement des baies Béton Murs pignons. Sablage, rejointoiement et hydrofuge Peinture des bétons Murs mitoyens. Idem Murs extérieurs divers (loggias- Panneau Résine et fibre de bois de type Tropézienne). (TRESPA) Murs porteurs à l intérieur des locaux Béton existant. (refends) Murs ou cloisons séparatifs : - entre locaux privatifs contigus. Cloison type SAD. - entre locaux privatifs et autres locaux (escaliers, ascenseurs, halls et locaux divers). Béton et blocs parpaing. Cloisons SAD + armature anti effraction entre logements et circulations communes 1.3. Planchers Planchers sur étage courant. Béton existant entre logement Plancher bois étage intérieur des logements Planchers sous terrasse. Loggia : plancher collaborant Balcon : métal acier galvanisé Planchers sur locaux collectifs, sociaux, techniques, entrées, circulations et locaux divers chauffés Planchers sur locaux non chauffés ou ouverts. Béton existant. Béton existant Cloisons de distribution Entre pièces principales Selon hauteur sous plafond, placopan, placostyle ou SAD Entre pièces principales et pièces de Idem service Escaliers Escaliers (intérieurs aux logements) Métal bois Escaliers de secours (parties communes) Béton et/ou bloc parpaing
4 1.6. Conduits de fumée et de ventilation Conduits de fumée des locaux de Sans objet l immeuble Conduits de ventilation des locaux de Collectif simple flux l immeuble Conduits d air frais. Sans objet Conduits de fumée de chaufferie. Conduits 3CE P Multi Ventilation haute de chaufferie. Idem Chutes et grosses canalisations Chutes d eaux pluviales. Zinc Chutes d eaux usées. PVC Canalisations en sous-sol. Sans objet Branchement aux égouts. Raccordement sur le réseau ville pour les eaux usées et vannes. Rejet des eaux pluviales dans le canal après tamponnement Toitures Charpente, couverture et accessoires. Existante, nettoyage de l ensemble Etanchéité et accessoires. Etanchéité multicouche Souches de cheminées, ventilations et Sorite zinc en toiture. conduits divers. 2. LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS 2.1. Sols et plinthes Sols et plinthes des pièces principales. RDC béton quartz, étage : résine, sols souples ou ragréage fibré aspect béton, sols souples pour les pièces de l étage. Plinthe bois Sols et plinthes des pièces de service. Cuisine, salle de bains, salle de douches : carrelage 30x30 en grès émaillé avec sous couche acoustique, y compris plinthe de même nature Sols et plinthes des entrées et Idem dégagement Sols des balcons, loggias et Tropézienne Lames en résine et bois Revêtements muraux (autres qu enduits, peintures, papiers peints et tentures) Revêtements muraux des pièces de service. Faïence 20x20 au droit de la baignoire sur deux ou trois cotés selon localisation, sur 1.20m de hauteur (tablier de baignoire amovible en mélaminé blanc) Faïence 20x20 sur 2m pour la douche. Faïence 20x20 au droit du lavabo sur 0.60m Revêtements muraux dans autres pièces. Sans objet Plafonds (sauf peintures, tentures) Plafonds des pièces intérieures. Plaque de plâtres Plafonds des Tropéziennes à l air libre. Sans objet Plafonds des loggias. Sous face plancher collaborant et panneaux résines et fibre de bois de type (TRESPA) aux loggias Sud Sous-face des balcons. Sans objet
5 2.4. Menuiseries extérieures Menuiseries extérieures des pièces principales. Aluminium laqué à rupture de pont thermique, ouvrant oscillo battant, double vitrage isolant. Vitrage sécurisé de type Stadip pour tous les ensembles vitrés du RDC. Idem Menuiseries extérieures des pièces de service Fermetures extérieures et occultations, protection solaire Pièces principales. Logements en RDC : volets roulants à commande manuelle par tige Pièces de service. Sans objet Menuiseries intérieures Huisseries et bâtis. Métal ou bois Portes intérieures. Bloc porte à âme alvéolaire Impostes et menuiseries. Sans objet Portes palières. Porte à âme renforcée avec joint iso phonique, serrure 3 points, béquille ou pommeau. CF 1/2h Portes de placards. Selon localisation : coulissante ou ouvrante à la française, panneau simple peau Portes de locaux de rangement. Sans objet Moulures et habillages. Bois Serrurerie et garde-corps Garde-corps et barres d appui. Garde-corps en acier galvanisé. Vitrage pour les balcons, serrureries pour les loggias Grille de protection des baies. Idem Ouvrage divers. Sans objet Peintures, papiers, tentures Peintures extérieures et vernis : Sur menuiseries. Sans objet Sur fermetures et protections. Sans objet Sur menuiseries. Sans objet Sur enduits, habillages en bois, staffs ou autres murs et plafonds des loggias sous face et rives des balcons. Sans objet Peintures intérieures : Sur menuiseries. 2 couches de peinture glycérophtalique satinée blanche Sur murs. 2 couches de peinture glycérophtalique mate blanche. (satinée pour pièces humides) Sur plafonds. Peinture glycérophtalique mate blanche Sur canalisations, tuyauteries, chutes, éléments de chauffage et divers Papier peints : Sur murs. Sans objet Sur plafonds. Sans objet Tentures (tissus, toiles plastifiées, etc.) : Sur murs. Sans objet Sur plafonds. Sans objet Equipements intérieurs Peinture glycérophtalique blanche.
6 Equipements ménagers : Bloc évier, robinetterie. Evier inox 18/10 ème, 2 bacs, un égouttoir, sur meuble blanc 2 portes (120x60) compris robinetterie avec mitigeur à tête céramique Appareil et mobilier Evacuation des déchets. Sans objet Armoire sèche-linge. Sans objet Equipements sanitaires et plomberie : Distribution d eau froide. PER Distribution d eau chaude collective et Sans objet. comptage Production et distribution d eau chaude Par chaudière gaz individuelle avec ballon individuelle. incorporé Evacuations. PVC Distribution de gaz. Alimentation chaudière individuelle sur colonne montante. Attente gazinière avec robinet d arrêt Branchement en attente. Alimentation eau froide bouchonnée (cuivre). Evacuation PVC bouchonnée sans siphon. Pour lave-linge et lave-vaisselle Appareils sanitaires. De couleur blanche : Baignoire acrylique (160x75 min) suivant plans. Lavabo sur colonne suivant plans. Bac à douche en grès émaillé (80x80min) suivant plans. WC : cuvette et réservoir céramique. Mécanisme avec bouton 3L/6L abattant double Robinetterie. Douche : ensemble robinet mitigeur avec douches à main sur barre chromée. Lavabo sur colonne : robinet mitigeur (cartouche céramique), tirette de vidange et siphon. Baignoire : ensemble robinet mitigeur (cartouche céramique) chromé bain/douche avec flexible douchette Accessoires divers. Sans objet Equipements électriques : Type d installation. Encastrée avec appareillage LEGRAND ou similaire Puissance à desservir Equipement de chaque pièce. Conforme aux exigences de la norme NFP (selon localisation, surface et norme handicapé) certaines prises pourront être à 1.20m du sol selon localisation Sonnerie de porte palière. Bouton sonnerie en entrée Chauffage, cheminées, ventilations : Type d installation. Chauffage individuel par chaudière gaz à condensation. Thermostat d ambiance, localisation selon plans Températures garanties dans les diverses pièces par température minimale Salle de bains : 22 C Cuisine et chambre : 20 C
7 extérieure de Séjour : 20 C Appareil d émission de chaleur. Radiateur équipé de robinets thermostatiques ou manuels selon calcul Conduits de fumée. Sans objet Conduits et prises de ventilation. Ventilation mécanique simple flux hygro réglable type A. Introduction d air en menuiserie Conduits et prises d air frais. Sans objet Equipement intérieur des placards et pièces de rangement : Placards. Sans objet Pièces de rangement. Idem Equipements de télécommunications : Radio T.V. Prise T.V. dans séjour et chambre principale. Toutes liaisons assurées par antenne collective Téléphone. Prise téléphone dans salon, séjour, chambre Commande d ouverture de la porte Par visiophone situé en entrée du logement relié principale d entrée de l immeuble. aux portes d entrée de l immeuble Autres équipements. Sans objet. 3. ANNEXES PRIVATIVES 3.1. Caves, celliers, greniers SANS OBJET Murs ou cloisons Plafonds Sols Portes d accès Ventilation naturelle Equipement électrique Parking couverts SANS OBJET Murs ou cloisons Plafonds Sols Portes d accès Ventilation naturelle Equipement électrique Parkings extérieurs Sol. Enrobée monocouche Délimitation au sol. Marquage conventionnel et numérotation des stationnements Système de repérage. Sans objet Système condamnant l accès. Portail automatique en limite de propriété avec télécommande par émetteur. Un boitier par place de stationnement. 4. PARTIES COMMUNES INTERIEURES A L IMMEUBLE 4.1. Hall d entrée de l immeuble Sols. Revêtement en grès cérame dans les halls Entrée et plinthes de même nature (60x60cm) Parois. Peinture de finition Plafonds. Faux plafond suspendu, maille métallique Eléments de décoration. Tapis de sol. Autres éléments selon plans de
8 l architecte Portes d accès et système de fermeture, Ensemble porte acier ou aluminium laqué selon appel des occupants de l immeuble. plans de l architecte Boîte aux lettres et à paquets. Conforme aux normes de la Poste avec étiquette d affichage Tableau d affichage. Sans objet Chauffage. Néant Equipement électrique. Plafonnier ou applique. Eclairage sur minuterie ou détecteur de présence Circulations du rez-de-chaussée, couloirs et halls d étage Sols. Peintures, carrelage ou sols souples selon localisation Murs. Peinture Plafonds. Peinture Eléments de décoration. Sans objet Chauffage. Néant Portes. Idem Equipement électrique. Idem Circulations du sous-sol SANS OBJET Sols Murs Plafonds portes d accès Rampe d accès pour véhicules Equipement électrique Cages d escaliers Sols des paliers. Peinture Murs. Peinture Plafonds. Peinture Escaliers (marches, contremarches), Peinture. limons, plinthes, garde-corps, sous-face de la paillasse Chauffage, ventilation. Sans objet Eclairage. Idem Locaux communs Garage à bicyclettes, voitures d enfants. Emplacement selon localisation plan de masse Buanderie collective. Sans objet Séchoir collectif. Sans objet Locaux de rangement et d entretien. Sans objet Locaux sanitaires. Sans objet Locaux sociaux Salle de bricolage. Sans objet Salle de jeux et de réunions. Sans objet Locaux techniques Local de réception des ordures ménagères. Voir Chaufferie. Sans objet Sous-station de chauffage. Sans objet.
9 Local des suppresseurs. Sans objet Local transformateur EDF Sans objet Local machinerie d ascenseur. Sans objet Local ventilation mécanique. Sans objet Conciergerie Composition du local. Sans objet Equipements divers. Sans objet. 5. EQUIPEMENTS GENERAUX DE L IMMEUBLE 5.1. Ascenseurs et monte-charge Cabine 630kg normes handicapés. Porte palière de cabine coulissante métallique, desservant tous les niveaux de l immeuble. Sol en carrelage, portes sur paliers, finition acier inoxydable brossé. Parois stratifiés Chauffage, eau chaude SANS OBJET Equipement thermique de chauffage : Production de chaleur Régulation automatique Pompes et brûleurs Accessoires divers Colonnes montantes Service d eau chaude : Production d eau chaude Réservoirs Pompes et brûleurs Comptage général Colonnes montantes Télécommunications Téléphone. Câblage permettant le raccordement à France Télécom Antennes T.V. et radio. Câblage à exploitant suivant syndic Réception, stockage et évacuation des ordures ménagères En RDC, locaux pour réception des poubelles avec tri sélectif. Poubelles non fournies Ventilation mécanique des locaux Extracteur suivant plan Alimentation en eau Comptage généraux. En RDC dans fosse à compteur en limite de propriété Surpresseurs, réducteurs et régulateurs de Sans objet. pression, traitement de l eau Colonnes montantes. En cuivre ou PVC pression avec vanne d arrêt pour chaque logement Branchements particuliers. Dans colonne technique suivant collectifs (mise en place de décompteur pour chaque logement) Alimentation en électricité Colonnes montantes. Alimentation gaz dans colonne technique localisation suivant plans Branchement et comptages particuliers. Emplacement des compteurs dans gaines techniques avec vannes d arrêt individuelles Comptage des services généraux. Sans objet Alimentation en électricité
10 Comptage des services généraux. Situé dans local technique ou dans colonnes montantes RDC aux étages suivant collectifs Colonnes montantes. Dans gaines techniques du RDC aux étages Branchement et comptages particuliers. Branchement à chaque appartement sur un tableau disjoncteur placé près de l entrée (selon plans). 6. PARITES COMMUNES EXTERIEURES A L IMMEUBLE ET LEURS AQUIPEMENTS 6.1. Voiries et parkings Voirie d accès. En enrobé Trottoirs. Idem Parkings visiteurs. Sans objet Circulation des piétons Chemins d accès aux entrées, En enrobé. emmarchements, rampes, cours Espaces verts Aires de repos. Sans objet Plantations d arbres, arbustes, fleurs. Plantation d essences régionales et diverses selon spécifications particulières de la ville Engazonnement. Des espaces communs selon plans Arrosage. Sans objet Bassin décoratifs. Sans objet Chemin de promenade. Espaces communs selon plans Aire de jeux et équipements sportifs Sols. Sans objet Equipements. Sans objet Eclairage extérieur Signalisation de l entrée de l immeuble Par luminaire diffuseur au niveau de chaque entrée de collectif Eclairage des voiries, espaces verts, jeux et Par luminaires d éclairage urbain et borne de autres. balisage pour cheminements piétonniers Clôtures Sur rue. Clôture à barreaux, portillons (avec vidéophone) de même nature Avec les propriétés voisines. Clôture grillage soudé 6.7. Réseaux divers Eau. Branchement eau sur réseau public Gaz. Branchement gaz sur réseau public Electricité (poste de transformation Branchement électrique sur réseau public. extérieur) Postes d incendie, extincteurs. Suivant réglementation, à la charge du syndicat des copropriétaires Egouts. Raccordement sur réseau public Epuration des eaux. Système de filtre sur eau pluviale et bac dégraisseur en récupération parking Télécommunications. Raccordement sur les réseaux publics Drainage du terrain. Sans objet Evacuation des eaux de pluie et de ruissellement sur le terrain, espaces verts, chemins, aires, cours et jeux. Raccordement sur réseau public en fonction de la réglementation.
11 NOTA : Seront admises de plein droit, toutes modifications de structure et de l agencement intérieur et extérieur (tels que le déplacement de gaine technique, soffite ou faux plafonds, ) ayant pour but de résoudre un problème technique ou de compléter ou de parfaire soit l effet architectural, soit l harmonie de l immeuble, qui seraient apportées en cours de travaux, par le constructeur en accord avec l architecte. Le constructeur pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans la présente notice et à les remplacer par des prestations globalement équivalentes dans le cas d apparition d un matériel nouveau ou en cas de force majeure légitime, notamment : - Règles administratives contraignantes, - Règlement judiciaire, liquidation de biens, faillite, - Cessation d activité, d entreprise ou de fournisseur, - D arrêt de fabrication, défaut d approvisionnement ou retard d approvisionnement d un matériau, - Qualité insuffisante d un matériau prévu livré - Etc. Et plus généralement si les impératifs techniques ou réglementaires le mettaient dans l obligation de renoncer définitivement à telle ou telle disposition de prestation prévue. En outre, le client ne pourra en aucun cas réclamer l une ou les prestations prévues au présent descriptif dans la mesure où celle fournie par le constructeur correspond à une qualité réputée équivalente sur la base des informations données par l architecte. Par exemple, si pour quelque raison que ce soit, outre les raisons exprimées ci-dessus, l architecte décide de changer le revêtement des murs des halls d entrée ou la décoration de l immeuble ou la marque des sanitaires, des carrelages, sans que cette liste soit exhaustive, le constructeur ne sera tenu qu à la fourniture d une prestation à qualité équivalente. Le client reconnait cette clause comme étant essentielle sans laquelle le constructeur n aurait pas contracté.