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Timestamp: 2016-10-24 16:07:57+00:00
Document Index: 2183576

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 83', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 17', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 65', 'art. 68']

2C_452/2011 (25.08.2011)
2C_452/2011
Arr�t du 25 ao�t 2011
Commission du Barreau, p. a. Service de la justice, Grand-Rue 27, Case postale 174, 1702 Fribourg.
Avocats; avertissement,
recours contre l'arr�t de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 14 avril 2011.
A.a Le 20 septembre 2004, A.________ a confi� la d�fense de ses int�r�ts � l'avocat X.________ dans le cadre d'un litige matrimonial. Une proc�dure de divorce a �t� introduite en 2006 devant le Tribunal de la Gruy�re.
Le 25 juillet 2006, Me X.________ a d�pos� une demande d'assistance judiciaire au nom de A.________, en soulignant que la requ�te serait au besoin retir�e lorsque la situation de son client, en relation avec l'h�ritage de son p�re d�c�d� peu auparavant en Espagne, serait �tablie.
Le 21 ao�t 2006, dans l'attente de la d�cision sur l'assistance judiciaire, X.________ a demand� � son client une avance de frais de 3'000 fr., qui a �t� pay�e. Le 25 janvier 2007, l'avocat a requis une seconde provision de 2'152 fr., qui n'a pas �t� vers�e. Le 13 f�vrier 2007, il a envoy� � A.________ une note d'honoraires de 2'622 fr. apr�s d�duction de la provision de 3'000 fr. qui est demeur�e impay�e.
Le 15 f�vrier 2007, A.________ a r�sili� le mandat de l'avocat X.________. Ce dernier a engag�, le 12 mars 2007, une poursuite contre son ancien client en paiement de la note d'honoraires pr�cit�e.
A.b Par d�cision du 5 mars 2007, la Pr�sidente du Tribunal civil de la Gruy�re a accord� l'assistance judiciaire � A.________ et nomm� l'avocat X.________ comme d�fenseur d'office jusqu'au 15 f�vrier 2007.
Les 19 avril et 1er mai 2007, A.________ a exig� de Me X.________ la restitution de l'avance de frais de 3'000 fr. vers�e, d�s lors que l'assistance judiciaire avait �t� accord�e, ce que l'avocat a refus� par lettres du 24 avril et 3 mai 2007, au motif que l'assistance judiciaire n'�tait pas justifi�e.
Le 11 mai 2007, A.________ a saisi la Commission du Barreau du canton de Fribourg (ci-apr�s: la Commission) d'une plainte en raison notamment de la note d'honoraires envoy�e par l'avocat X.________ et de la poursuite engag�e par celui-ci.
Le 15 janvier 2009, l'avocat X.________ a annonc� � la Commission qu'il avait consign� les 3'000 fr. vers�s par A.________ au greffe du Tribunal de la Gruy�re. Au 1er octobre 2009, il n'avait toujours pas d�pos� et fait fixer sa liste de frais pour l'assistance judiciaire.
Par d�cision du 13 octobre 2009, la Commission a prononc� un avertissement � l'encontre de l'avocat, lui impartissant un d�lai �ch�ant le 30 novembre 2009 pour d�consigner les 3'000 fr. d�pos�s aupr�s du greffe du Tribunal de la Gruy�re et r�gler comptes avec A.________. La Commission a en substance reproch� � X.________ d'avoir viol� les r�gles de la profession d'avocat en refusant de restituer � A.________ la provision vers�e, alors qu'il savait que la demande d'assistance judiciaire avait �t� admise, tout en omettant - simultan�ment et consciemment - de d�poser et faire fixer sa liste de frais d�coulant de l'assistance judiciaire.
D�s r�ception de cette d�cision, X.________ a d�pos� sa liste de frais et, le 27 octobre 2009, la Pr�sidente du Tribunal civil de la Gruy�re a arr�t� l'indemnit� du d�fenseur d'office � 3'518 fr. 30.
X.________ a recouru contre la d�cision de la Commission du 13 octobre 2009 aupr�s de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui l'a d�bout� par arr�t du 14 avril 2011.
A l'encontre de cet arr�t, X.________ d�pose un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, dans lequel il conclut principalement � ce qu'aucun avertissement ne soit prononc� � son encontre et � ce que le montant de 3'000 fr. consign� aupr�s du greffe du Tribunal de la Gruy�re � Bulle soit d�consign� en faveur de l'Etat de Fribourg. Subsidiairement, il demande que la cause soit renvoy�e au Tribunal cantonal pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
Le Tribunal cantonal et la Commission concluent au rejet du recours.
Par ordonnance du 24 juin 2011, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif contenue dans le recours.
Le pr�sent litige concerne une sanction disciplinaire inflig�e � un avocat sur la base de la loi f�d�rale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (loi sur les avocats, LLCA; RS 935.61), qui rel�ve du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF (cf. arr�t 2C_247/2010 du 16 f�vrier 2011 consid. 1). Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. a LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 LTF). En outre, il ne tombe pas sous le coup des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF. Par cons�quent, il convient d'entrer en mati�re.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF). Ainsi, lorsque le grief d'arbitraire est soulev�, il appartient au recourant d'expliquer clairement en quoi consiste l'arbitraire. En outre, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 et 97 al. 1 LTF).
A l'instar de la Commission, le Tribunal cantonal a consid�r� en substance que le recourant avait viol� ses devoirs d'avocat au sens de l'art. 12 LLCA en ne donnant pas suite aux injonctions de son ancien client, les 19 avril et 1er mai 2007, tendant � obtenir la restitution de l'avance de frais de 3'000 fr. vers�e avant l'octroi de l'assistance judiciaire, sans pour autant d�poser, dans un d�lai raisonnable, sa liste de frais qui aurait permis de fixer le montant allou� au d�fenseur d'office, ce qui aurait clarifi� la situation. M�me si l'avocat estimait que les conditions de l'octroi de cette aide publique n'�taient plus r�unies, il ne lui appartenait pas de d�cider de son chef de retenir l'avance vers�e par son client, alors que l'assistance judiciaire avait �t� accord�e et �tait entr�e en force pour les m�mes prestations.
Le recourant commence par se plaindre d'arbitraire dans l'�tablissement des faits.
4.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
4.2 Tout d'abord, le recourant affirme qu'il �tait insoutenable de lui reprocher de n'avoir pas d�pos� sa liste de frais "dans un d�lai raisonnable", alors que la loi fribourgeoise sur l'assistance judiciaire, applicable en octobre 1999, n'imposait aucun d�lai, � l'instar du reste de la l�gislation actuellement en vigueur.
Il n'est pas contest� que la d�cision octroyant l'assistance judiciaire date de mars 2007 et qu'au 1er octobre 2009, le recourant n'avait toujours pas d�pos� sa liste de frais. En pareilles circonstances, il n'est � l'�vidence pas arbitraire de retenir que ladite liste n'a pas �t� d�pos�e dans un d�lai raisonnable, peu importe que la l�gislation cantonale n'impose pas de d�lai � l'avocat pour ce faire. Savoir si un tel retard peut justifier de sanctionner le recourant en application de la LLCA, ce que celui-ci conteste, rel�ve pour sa part du droit et non pas de l'arbitraire dans l'�tablissement des faits. Cette question sera examin�e ci-apr�s.
4.3 Dans la mesure o� le recourant invoque l'arbitraire en contestant avoir eu du retard dans l'envoi de la facture � son ancien client, son argumentation n'est pas pertinente, car il n'a pas �t� sanctionn� pour ce motif. Le grief n'�tant pas de nature � faire appara�tre la d�cision entreprise comme arbitraire dans son r�sultat, il n'a pas � �tre examin� plus avant.
4.4 Le recourant pr�tend que le Tribunal cantonal a arbitrairement constat� qu'il avait "intentionnellement retenu le montant consign�". Il rappelle que la consignation du montant de 3'000 fr. a �t� effectu�e en cours de proc�dure � la demande de la Commission, ce qui lui a enlev� la ma�trise de cette somme. Il n'en reste pas moins que, de mars 2007 � janvier 2009, moment de la consignation de ce montant aupr�s du greffe du Tribunal de la Gruy�re, le recourant a refus� de le restituer � son ancien client, alors qu'il en avait la ma�trise. On ne voit d�s lors pas que le Tribunal cantonal soit arriv� � un r�sultat choquant dans l'appr�ciation qu'il a faite � cet �gard du comportement du recourant, qui porte sur la p�riode ant�rieure � la consignation.
4.5 Le recourant se plaint enfin que le Tribunal cantonal ait omis de mani�re insoutenable de constater et de prendre en consid�ration que le nouvel avocat de A.________ avait reconnu que son client devrait rembourser, le moment venu, l'assistance judiciaire obtenue. On ne voit pas que cet �l�ment soit d�terminant pour �valuer le comportement du recourant. Au demeurant, celui-ci perd de vue que le fait que la d�cision d'assistance judiciaire puisse �tre r�voqu�e ou que A.________, revenu � meilleure fortune, puisse �tre tenu de rembourser � l'Etat le montant allou� � titre de l'assistance judiciaire ne modifie pas les obligations du d�fenseur d'office s'agissant de la restitution de l'avance de frais, alors que la d�cision d'assistance judiciaire d�ploie ses effets.
Par cons�quent, les critiques relatives � l'arbitraire dans l'�tablissement des faits doivent �tre rejet�es dans la mesure de leur recevabilit�. Partant, c'est � la seule lumi�re des faits constat�s dans l'arr�t attaqu� (art. 105 LTF) que la conformit� au droit de l'arr�t attaqu� sera v�rifi�e.
Le recourant soutient que le Tribunal cantonal a viol� la LLCA. Il lui reproche en particulier de n'avoir pas fait le lien entre l'art. 12 let. a LLCA et la let. g de la m�me disposition consacr�e � l'assistance judiciaire. Il conteste en outre avoir viol� de mani�re significative la LLCA alors qu'il se devait, en tant que d�fenseur d'office, de veiller � la sauvegarde des deniers publics.
5.1 L'art. 12 let. a LLCA dispose que l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence. Cette disposition constitue une clause g�n�rale, qui ne se limite pas aux rapports professionnels de l'avocat avec ses clients, mais aussi avec les autorit�s et ses confr�res (ALAIN BAUER/PHILIPPE BAUER, Commentaire romand, B�le 2010, n. 14 ad art. 17 LLCA, p. 224). Il suppose toutefois l'existence d'un manquement significatif aux devoirs de la profession (cf. arr�t 2C_379/2009 du 7 d�cembre 2009 consid. 3.2 et les r�f�rences). Il appartient en particulier � l'avocat de rendre compte � son client, � premi�re demande, non seulement sur la conduite du mandat et l'�volution du dossier, mais aussi au sujet de toute circonstance susceptible de concerner le client, en particulier s'agissant des frais et honoraires (MICHEL VALTICOS, Commentaire romand, B�le 2010, n. 29 ad art. 12 LLCA, p. 98). La facturation d'honoraires � un client au b�n�fice de l'assistance judiciaire, m�me si le montant re�u de l'Etat ne couvre pas l'entier des honoraires en question, constitue une violation des devoirs professionnels qui m�rite d'�tre sanctionn�e disciplinairement (arr�ts 2C_379/2009 du 7 d�cembre 2009 consid. 3.1; 2A.183/2004 du 26 juillet 2004 consid. 2.3). Par cons�quent, un avocat dont le client a obtenu l'assistance judiciaire et qui, malgr� cela, ne donne pas suite aux requ�tes de celui-ci tendant au remboursement des avances de frais vers�es, viole ses devoirs au sens de l'art. 12 let. a LLCA.
Contrairement � ce que soutient le recourant, le fait que l'avocat soit, en application de l'art. 12 let. g LLCA, tenu d'accepter les d�fenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire, ne modifie ni n'att�nue les devoirs pr�cit�s. Certes, l'avocat d�sign� dans le cadre de l'assistance judiciaire est li� � l'Etat par un rapport de droit public (WALTER FELLMANN, Kommentar zum Anwaltsgesetz [Walter Fellmann/ Gaudenz G. Zindel (�ds)], 2e �d. Zurich/B�le/Gen�ve 2011, n. 144 ad art. 12 LLCA, p. 293) et poss�de une pr�tention en indemnisation de nature publique envers les autorit�s, sur la base de la l�gislation applicable, pour autant que les conditions � l'octroi de l'assistance judiciaire soient r�alis�es (ATF 122 I 322 consid. 2b p. 325; arr�t 2C_379/2009 du 7 d�cembre 2009 consid. 3.1). Selon la pratique genevoise cit�e par le recourant, ce lien particulier avec l'Etat va jusqu'� imposer � l'avocat une obligation d'informer le service comp�tent en mati�re d'assistance juridique de toute am�lioration sensible de la situation financi�re de son client et aussi d'annoncer audit service les provisions sur honoraires que ledit client aurait vers�es (cf. MICHEL VALTICOS/LAURA JACQUEMOUD-ROSSARI, La jurisprudence de la Commission du barreau 2002-2006, in: SJ 2007 II 255, p. 284 s.). Le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner le bien-fond� de cette pratique cantonale. En effet, on ne peut en tous les cas pas en d�duire que le d�fenseur d'office serait en droit de se substituer � l'autorit� comp�tente et de se comporter comme si son mandant ne remplissait plus les conditions de l'assistance judiciaire, alors qu'une d�cision en force l'octroie.
5.2 Il en d�coule que le recourant ne pouvait, sous le couvert de l'art. 12 let. g LLCA, pr�sumer lui-m�me du caract�re infond� de la d�cision d'assistance judiciaire et en tirer les cons�quences, alors que celle-ci �tait entr�e en force. Partant, vis-�-vis de l'autorit�, il restait tenu de fournir sa liste de frais, permettant de calculer son indemnit�. M�me si la loi ne fixe aucun d�lai pour ce faire, l'avocat, dont le mandat a �t� r�sili� le 15 f�vrier 2007 et qui a appris sa nomination d'office en mars 2007, mais qui, en octobre 2009, soit plus de deux ans et demi apr�s, n'a toujours pas d�pos� sa liste de frais manque ind�niablement � son devoir g�n�ral de diligence. Vis-�-vis de son ancien client, il ne pouvait conserver l'avance de frais pr�lev�e, d�s lors que celui-ci avait obtenu l'assistance judiciaire. Il devait donc lui remettre spontan�ment les 3'000 fr. vers�s � ce titre d�s la d�cision d'assistance judiciaire en sa possession. L'avocat qui, non seulement ne l'a pas fait, mais a refus� de donner suite � deux requ�tes de son ancien client tendant � la lib�ration des 3'000 fr. des 24 avril et 3 mai 2007, a �galement manqu� � ses devoirs. Enfin, comme le comportement de l'avocat ne peut se justifier par le respect de ses obligations envers l'Etat d�coulant de l'assistance judiciaire, on ne saurait le suivre lorsqu'il affirme qu'il ne s'agit pas de violations significatives des devoirs de sa profession. Dans ces circonstances, le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que le recourant avait enfreint l'art. 12 let. a LLCA.
Le recourant fait valoir que le principe de la proportionnalit� a �t� viol�. Il estime qu'un simple rappel � l'ordre informel aurait suffit, au cas o� il aurait eu un comportement r�pr�hensible, ce qu'il conteste.
6.1 L'art. 17 LLCA, consacr� aux mesures disciplinaires, pr�voit des sanctions allant de l'avertissement � l'interdiction de pratiquer. L'avertissement est donc la mesure disciplinaire la moins grave et elle est en principe r�serv�e aux cas b�nins (BAUER/BAUER, op. cit., n.. 58 et 59 ad art. 17 LLCA, p. 233 s.). Il appartient en premier lieu � l'autorit� de surveillance comp�tente de d�terminer les mesures disciplinaires � prendre. Si le Tribunal f�d�ral revoit librement l'application des r�gles professionnelles, il s'impose en revanche une certaine retenue lors de l'examen de la sanction disciplinaire prononc�e. Il n'intervient que lorsque l'autorit� de surveillance a exc�d� les limites de son pouvoir d'appr�ciation, au point que la sanction appara�t clairement disproportionn�e et confine � l'arbitraire (arr�ts 2C_257/2010 du 23 ao�t 2010 consid. 6; 2C_783/2008 du 4 mai 2009 consid. 3.1).
6.2 Au regard des faits qui sont reproch�s au recourant, on ne saurait le suivre quand il pr�tend qu'il n'a pas commis de violation significative des r�gles professionnelles (cf. supra consid. 5.2). Par cons�quent, il convenait de le sanctionner. Comme il n'�tait pas possible de prononcer � son encontre une mesure disciplinaire plus l�g�re qu'un avertissement, les autorit�s cantonales, en infligeant cette peine, n'ont donc manifestement pas exc�d� leur pouvoir d'appr�ciation.
6.3 En relation avec la peine prononc�e, le recourant se plaint d'une motivation insuffisante qui constituerait une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Ce grief est � l'�vidence infond�.
6.3.1 Le droit d'�tre entendu implique certes pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision, mais ne lui impose pas d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties; l'autorit� peut, au contraire, se limiter � ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents pour fonder sa d�cision (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1 p. 677; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88). D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� (arr�t 2C_908/2010 du 7 avril 2011 consid. 3.1).
6.3.2 A la lecture de l'arr�t attaqu�, on saisit pour quels motifs l'autorit� a prononc� une sanction disciplinaire, en l'occurrence un simple avertissement. On ne voit donc pas que l'on puisse lui reprocher, sous l'angle de l'art. 29 al. 2 Cst. de ne pas avoir examin� tous les crit�res que la doctrine pr�conise avant de rendre une telle d�cision. Par ailleurs, la lecture de l'arr�t attaqu� r�v�le clairement que le Tribunal cantonal a consid�r� que la violation des r�gles professionnelles commise par le recourant avait l'intensit� suffisante pour justifier un avertissement. L'obligation de motiver n'imposait donc pas aux juges de se prononcer au surplus sur l'argumentation du recourant concernant le caract�re significatif du manquement, celui-ci �tant implicitement admis.
Enfin, le Tribunal cantonal n'a pas retenu de manquement de l'avocat en relation avec une �ventuelle imputation de l'avance de frais sur le montant d� par l'Etat en relation avec l'assistance judiciaire (ce que le recourant souligne lui-m�me). Par cons�quent, il n'y a pas lieu d'examiner les critiques formul�es sur l'appr�ciation par le Tribunal f�d�ral de la pratique judiciaire que le recourant invoquait � ce sujet.
Au vu de ce qui pr�c�de, il convient de rejeter le recours dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Lausanne, le 25 ao�t 2011