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Timestamp: 2016-10-21 21:57:25+00:00
Document Index: 200195943

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 52', 'ATF ', 'in fine', 'art. 65', 'art. 74', 'art. 52', 'ATF ', 'in fine', 'art. 134', 'art. 156']

H 20/01 (21.06.2001)
H 20/01 Tn
Arr�t du 21 juin 2001
J.________ et V.________, recourants, repr�sent�s par Ma�tre Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat, Place StFran�ois 8, 1002 Lausanne,
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI-APG, Rue du Lac 37, 1815 Clarens, intim�e,
A.- La soci�t� X.________ S�rl, dont J.________ fut associ�-g�rant avec signature individuelle, �tait g�r�e par la soci�t� Y.________, dont J.________ fut �galement administrateur, jusqu'� la faillite de cette derni�re. Par la suite, la soci�t� � responsabilit� limit�e fut rachet�e par trois amis de J.________, qui remirent l'affaire aux filles de ce dernier, V.________ et M.________.
D�s le 1er janvier 1996, V.________ a �t� inscrite au registre du commerce en qualit� d'associ�e-g�rante avec signature individuelle et M.________ en qualit� d'associ�e de cette soci�t� qui, dans l'intervalle, avait pris la raison sociale Z.________.
La faillite de Z.________ a �t� prononc�e le 1er avril 1998.
Par d�cision du 4 juin 1999, la caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-apr�s: la caisse) a r�clam� � J.________, V.________ et M.________ la somme de 22'972 fr. 30 correspondant au montant en capital, int�r�ts et frais des cotisations AVS/AI/APG/AC impay�es par la soci�t� faillie pour les ann�es 1996, 1997 et 1998.
J.________, V.________ et M.________ ont form� opposition en temps utile contre cette d�cision.
B.- Saisi par la caisse, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a, par jugement du 16 octobre 2000, admis la demande dirig�e contre J.________ et V.________, condamnant ces derniers � payer � la caisse 18'647 fr. 40 solidairement entre eux, et rejet� la demande en tant qu'elle �tait dirig�e contre la d�fenderesse M.________.
C.- J.________ et V.________ interjettent recours de droit administratif contre ce jugement, dont ils requi�rent l'annulation, avec suite de frais et d�pens.
La caisse a conclu au rejet du recours cependant que l'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas d�pos� de d�terminations.
2.- Les premiers juges ont expos� les dispositions l�gales ainsi que la jurisprudence applicables au cas d'esp�ce, si bien qu'il suffit de renvoyer au jugement entrepris sur ce point.
Il convient encore de mentionner que dans un arr�t r�cent le Tribunal f�d�ral des assurances a rappel� que les g�rants d'une S�rl qui ont �t� formellement d�sign�s en cette qualit�, ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait r�pondent selon les m�mes principes que les organes d'une soci�t� anonyme pour le dommage caus� � une caisse de compensation ensuite du non-paiement de cotisations d'assurances sociales, le simple associ� d'une telle soci�t� n'ayant pas, en revanche, sous r�serve d'une r�gle contraire des statuts, d'obligation de contr�le ou de surveillance de la gestion, de sorte qu'on ne peut lui imputer un manquement d� � la soci�t� (ATF 126 V 238 consid. 4).
3.- En l'esp�ce, les premiers juges ont retenu qu'en ne r�glant pas les cotisations d'assurances sociales, la soci�t� faillie avait enfreint la l�gislation en mati�re d'AVS et caus� � la caisse un dommage pour un montant de 18'647 fr. 40. Les recourants ne le contestent pas et ils ont, par ailleurs, reconnu en cours de proc�dure le montant du dommage, que corroborent au demeurant les pi�ces du dossier.
4.- En ce qui concerne V.________, les juges cantonaux ont retenu de mani�re � lier la cour de c�ans (art. 105 al. 2 OJ) que cette derni�re, qui avait d�j� travaill� � plein temps comme employ�e de commerce au sein de la soci�t� anonyme Y.________, �tait inscrite au registre du commerce en qualit� d'associ�e-g�rante de la soci�t� Z.________, et qu'elle �tablissait notamment les d�clarations de salaire. Ils en ont d�duit que le non-paiement des cotisations d'assurances sociales proc�dait d'un comportement gravement n�gligent imputable � la recourante et que ni le fait d'avoir tent� d'obtenir de la caisse un �chelonnement de la dette, ni la modicit� du salaire de 3000 fr. par mois touch� par l'int�ress�e, ni l'insolvabilit� d'un client qui devait � la soci�t� un montant de l'ordre de 60'000 fr. ne permettaient de la disculper.
Pour sa part, la recourante soutient que confront�e � un d�faut de liquidit�s d� � la conjoncture et � un proc�s important l'opposant � un client, elle ne peut se voir reprocher un comportement fautif engageant sa responsabilit�.
Il est vrai que dans sa jurisprudence le Tribunal f�d�ral des assurances a admis que l'employeur qui, faute de ressources, omet d'acquitter les cotisations paritaires n'agit ni intentionnellement, ni par n�gligence grave et n'est, partant, pas responsable du dommage qui en r�sulte (RCC 1970 p. 103 consid. 2). La recourante ne saurait toutefois se pr�valoir de cette jurisprudence. Il convient en effet de relever que, contrairement � la situation de fait qui pr�valait dans cet arr�t, il n'a pas �t� constat� par les premiers juges, en l'esp�ce, que Z.________ n'aurait pas du tout dispos� des liquidit�s n�cessaires pour s'acquitter des cotisations d'assurances sociales, ce que la recourante n'a, au demeurant, jamais all�gu� en proc�dure.
Du reste, une telle constatation serait en contradiction avec les pi�ces du dossier. Il ressort en effet du bilan de la soci�t� au 31 d�cembre 1996 que cette derni�re disposait � cette date d'un avoir de 11'486 fr. 05 sur son compte de ch�ques postaux. Le d�tail des comptes du bilan 1997 fait de m�me �tat d'un disponible de 8838 fr. 80 sur ce compte au 31 d�cembre 1997. Il en r�sulte que la soci�t�, quoi qu'en dise la recourante, disposait de certaines ressources qui lui auraient permis de s'acquitter, en partie tout au moins, des cotisations d'assurances sociales au mois de mars 1997, lorsque la caisse lui a notifi� la d�cision par laquelle elle fixait les cotisations pour l'ann�e 1996.
Il appara�t ainsi qu'en r�alit�, ce n'est pas d'embl�e un d�faut de liquidit�s qui a emp�ch� la soci�t� de s'acquitter des cotisations d'assurances sociales, mais que le paiement de ces derni�res � �t�, dans un premier temps, report� dans l'espoir d'une am�lioration de la situation.
Dans un tel cas, comme l'ont rappel� � juste titre les premiers juges, l'employeur ne peut se pr�valoir d'un motif de disculpation que s'il est �tabli qu'il avait, au moment de prendre la d�cision de retarder le paiement des cotisations, des raisons s�rieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter de sa dette dans un d�lai raisonnable (ATF 108 V 188; RCC 1992 p. 261 consid. 4b). A cet �gard, il convient de relever que la recourante, hormis le fait qu'elle a tent� d'obtenir de la caisse l'�chelonnement du paiement des cotisations arri�r�es, n'all�gue pas l'existence de circonstances objectives qui lui auraient permis, en 1996, 1997 et 1998, de penser que la soci�t� pourrait, dans un d�lai raisonnable, s'acquitter de sa dette. Elle n'all�gue pas, en particulier qu'elle aurait tent� de mettre sur pied un plan de sauvetage de l'entreprise ou que des d�marches auraient �t� entreprises aupr�s de ses cr�anciers afin d'obtenir un �talement ou une remise de ses dettes. Or, ni l'espoir de voir la conjoncture s'am�liorer, ni celui d'une issue rapide du proc�s qui opposait la soci�t� � un client pour le montant de 60'000 fr., ne constituent de telles raisons objectives.
On ne saurait ainsi faire grief aux juges cantonaux d'avoir imput� le comportement de la recourante � faute et d'avoir admis que sa responsabilit� �tait engag�e au regard de l'art. 52 LAVS. Le recours de V.________ est mal fond�.
5.- S'agissant de J.________, les premiers juges ont constat� qu'il s'occupait, aux c�t�s de sa fille V.________, de la gestion des monteurs et de la marche des chantiers et que, par ailleurs, il �tait all� retirer les commandements de payer adress�s � la soci�t�, entre le 4 juillet 1997 et le 2 mars 1998, et avait fait opposition � certains d'entre eux. Ils en ont d�duit qu'il �tait �tabli au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante qu'en raison de l'exp�rience acquise comme administrateur de J.________, le recourant devait prodiguer des conseils � sa fille V.________ et, de ce fait, influencer dans une mesure non n�gligeable les d�cisions qu'elle prenait en qualit� d'associ�e-g�rante.
Ils ont d�s lors consid�r� que, ce faisant, le recourant avait agi comme organe de fait, engageant ainsi sa responsabilit�.
Cette appr�ciation est constitutive d'erreur de droit (consid. 1 supra). Selon la jurisprudence, en effet, il incombe � la caisse, qui supporte les cons�quences de l'�chec de la preuve, d'all�guer les faits fondant la responsabilit� de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS et permettant d'�tablir qu'une personne occupait au sein d'une soci�t� la position d'un organe au sens mat�riel (ATF 114 V 218 consid. 5 in fine). En l'esp�ce, les faits qui ressortent du jugement entrepris ne permettent pas d'aboutir � une telle conclusion en ce qui concerne le recourant.
Il n'est certes pas exclu que celui-ci ait fait b�n�ficier sa fille V.________ de son exp�rience et lui ait prodigu� des conseils. On ne peut cependant d�duire de cette seule circonstance qu'il aurait influenc� dans une mesure non n�gligeable la d�cision de la soci�t� de diff�rer sans droit le paiement des cotisations d'assurances sociales. Il para�t plus vraisemblable que V.________, au b�n�fice de l'exp�rience acquise aux c�t�s de son p�re dans son activit� d'employ�e de commerce au sein de Y.________, a g�r� la soci�t� de mani�re ind�pendante sur le plan administratif et d�cid� seule du report des cotisations, ce d'autant que c'est elle qui s'occupait de remplir les d�clarations de salaire et d'entretenir des rapports avec la caisse. Au demeurant, aucune des pi�ces produites au dossier, sous r�serve des commandements de payer notifi�s par l'intim�e � la soci�t�, ne porte la signature du recourant et aucun des t�moignages rapport�s par les premiers juges n'atteste d'une activit� de ce dernier dans ce domaine.
La circonstance que J.________ a r�ceptionn� de nombreux commandements de payer adress�s � V.________ pour la soci�t�, qu'il s'est laiss� d�signer sans r�agir comme administrateur ou comme directeur de la soci�t� dans ces actes de poursuite et qu'il y a fait opposition ne permet pas d'aboutir � une autre conclusion. En droit des poursuites, en effet, toute personne habile � recevoir le commandement de payer en vertu de la loi - ce qui inclut notamment l'employ� d'une personne morale (art. 65 al. 2 LP) - peut valablement former opposition, sous r�serve de ratification par la personne ou l'organe comp�tent (Gilli�ron, Commentaire la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, tome I, rem. 22 ad art. 74 LP et les r�f�rences). Par ailleurs, et m�me si le recourant a pu appara�tre � l'�gard des tiers en g�n�ral et de l'agent notificateur en particulier comme directeur ou comme administrateur de la soci�t�, cela ne permet pas d'�tablir quelles comp�tences il exer�ait r�ellement au sein de la soci�t�, autrement dit dans les rapports internes, qui sont seuls d�terminants au regard de l'art. 52 LAVS (cf. ATF 111 V 178 consid. 5a in fine).
Il n'est d�s lors pas possible, sur la base des faits constat�s par les premiers juges, d'imputer le dommage subi par l'intim�e � une faute de J.________ dont le recours doit par cons�quent �tre admis.
6.- La proc�dure n'est pas gratuite (art. 134 OJ a contrario). Les recourants et l'intim�e supporteront les frais de la cause dans la mesure o� ils succombent (art. 156 al. 1 OJ).
I.Le recours de J.________ est admis et le jugement du
Tribunal des assurances du canton de Vaud du 16 octobre
2000 est annul� en ce qui le concerne.
II.Le recours de V.________ est rejet�.
III. Les frais de la cause, arr�t�s � 3000 fr., sont mis � la charge de la Caisse cantonale vaudoise de compensation et de V.________ � raison d'une demie chacune,
sans solidarit� entre elles, et sont compens�s, en ce
qui concerne V.________, avec l'avance de frais d'un
m�me montant qu'elle a effectu�e.
IV. L'avance de frais vers�e par J.________, d'un montant de 1500 fr., lui est restitu�e.
V. La Caisse cantonale vaudoise de compensation versera �
J.________ la somme de 2500 fr. � titre de d�pens.
VI. Le Tribunal des assurances du canton de Vaud statuera sur les d�pens pour la proc�dure de premi�re instance, au regard de l'issue du proc�s de derni�re instance.
VII. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud ainsi qu'� l'Office f�d�ral des assurances sociales.