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Timestamp: 2016-10-27 13:01:17+00:00
Document Index: 175508223

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 731', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 731', 'art. 15', 'art. 731', 'art. 731', 'art. 731', 'art. 6', 'art. 71', 'art. 76', 'art. 91', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 100', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 731', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 731', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 698', 'art. 731', 'art. 15', 'art. 710', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 9', 'art. 18', 'art. 698', 'art. 710', 'art. 706', 'art. 15', 'art. 698', 'art. 731', 'art. 710', 'art. 66', 'art. 68']

4A_235/2013 (27.05.2014)
4A_235/2013 � � Arr�t du 27 mai 2014
repr�sent�e par son commissaire, Me Peter Pirkl,
Hoirie de feu C.________, soit:
3. A.C.________, repr�sent�e par Me Jean-Philippe Rochat et Me Edgar Philippin, avocats, place
St-Fran�ois 1, 1003 Lausanne,
4. B.C.________, repr�sent�e par Me Mike Hornung,
carences dans l'organisation d'une soci�t� anonyme,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, du 22 mars 2013.
B.________ S, soci�t� anonyme sise � X.________ (Gen�ve), active notamment dans les produits haut de gamme de l'horlogerie, poss�de un capital-actions de 1'400'000 fr., compos� de 1'400 actions nominatives de 1'000 fr.
�C.________, administrateur pr�sident, poss�de 700 actions, A.________, administrateur vice-pr�sident, 699 actions, et D.________, administrateur secr�taire, d�tient 1 action � titre fiduciaire pour le compte de A.________. Les trois administrateurs sont titulaires de la signature collective � deux.
�Les statuts de B.________ SA, dans leur teneur au 28 octobre 2004, dress�s par le notaire E.________, comprennent un art. 15, qui dispose ce qui suit:
�" Le Conseil d'administration se compose d'un ou de plusieurs membres. En r�gle g�n�rale, il est �lu lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et pour la dur�e d'une ann�e. Les membres du Conseil d'administration restent en fonction jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale ait proc�d� � une nouvelle �lection ou qu'elle les ait reconduits dans leur fonction. La d�mission ou la r�vocation demeurent r�serv�es. S'ils remplacent un administrateur en cours de mandat, les nouveaux administrateurs sont �lus pour la dur�e r�siduelle du mandat de ceux qu'ils remplacent. Les membres du Conseil d'administration sont r��ligibles (...). "
�L'assembl�e g�n�rale ordinaire de B.________ SA s'est tenue le 26 octobre 2011, en pr�sence de C.________ et de D.________, qui repr�sentait en outre A.________.
�En raison d'un conflit majeur opposant les actionnaires de la soci�t�, les voix exprim�es par C.________ ont rencontr� l'opposition de celles de D.________ et A.________, de sorte que le bilan et les comptes de r�sultat au 31 d�cembre 2010 n'ont pas �t� approuv�s, le report de la perte d'exercice n'a pas �t� d�cid�, les trois administrateurs et l'organe de r�vision n'ont pas �t� r��lus.
B.a.�Faisant valoir que la soci�t� se trouvait dans une situation de carence dans son organisation au sens de l'art. 731b CO, C.________ a d�pos� aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, le 4 novembre 2011, une requ�te dirig�e contre la soci�t�, concluant � la nomination d'un commissaire pour celle-ci. Il s'est oppos� � ce que A.________ et D.________ repr�sentent B.________ SA.
�Le Tribunal de premi�re instance a restreint les d�bats � la question de la repr�sentation de B.________ SA � la proc�dure.
�A.________ et D.________ consid�rent que B.________ SA n'est pas d�pourvue d'organes et ils se pr�valent de l'art. 15 des statuts pour soutenir qu'ils restent en fonction jusqu'� nouvelle �lection ou reconduction. A l'appui de leur argumentation, ils ont produit une d�claration �crite du notaire E.________, dat�e du 28 novembre 2011.
�Par jugement du 9 janvier 2012, le Tribunal de premi�re instance a notamment retenu que la soci�t� disposait de la capacit� d'ester en justice, en application de l'art. 15 des statuts et selon le sens donn� par leur r�dacteur (le notaire). A.________ et D.________, titulaires de la signature collective � deux, disposaient d�s lors du pouvoir de repr�senter valablement la soci�t�.
�Sur appel de C.________, la Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 25 mai 2012, a au contraire consid�r� que A.________ et D.________ n'�taient plus administrateurs de la soci�t�, de sorte que celle-ci n'avait pas la capacit� d'ester en justice par leur interm�diaire. Elle a renvoy� la cause au premier juge pour nomination d'un commissaire pour la proc�dure et d�cision au fond (mesures n�cessaires sur la base de l'art. 731b CO). En substance, la cour cantonale a retenu que le mandat des administrateurs �tait �chu, l'assembl�e g�n�rale ne l'ayant pas reconduit. Elle a rejet� l'interpr�tation de l'art. 15 des statuts propos�e par B.________ SA, soulignant que cette disposition ne pr�voit pas explicitement d'�carter les situations de blocage.
�Le Tribunal f�d�ral, par arr�t du 24 septembre 2012 (4A_396/2012), a d�clar� irrecevable le recours en mati�re civile form� par B.________ SA.
�Dans l'intervalle, la requ�te d'effet suspensif au recours ayant �t� rejet�e par le Tribunal f�d�ral, le Tribunal de premi�re instance a nomm�, par ordonnance du 9 ao�t 2012, Me Peter Pirkl, avocat, en qualit� de commissaire afin de repr�senter B.________ SA dans la proc�dure.
B.b.�La question de la repr�sentation de B.________ SA dans la proc�dure �tant tranch�e, les parties ont alors discut� la question de fond, soit la n�cessit� de prendre des mesures sur la base de l'art. 731b CO (cf. infra).
�Par acte d�pos� le 30 ao�t 2012 devant le Tribunal de premi�re instance, A.________ a d�clar� intervenir � titre principal dans la cause. Il a conclu � ce qu'il soit constat� que B.________ SA �tait pourvue d'un conseil d'administration valablement constitu� au sens de la loi et des statuts, et au d�boutement de C.________ et de B.________ SA de toutes leurs conclusions.
�Par jugement du 10 d�cembre 2012, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� recevable l'intervention principale de A.________. Statuant au fond par voie de proc�dure sommaire, il a d�sign� Me Peter Pirkl en qualit� d'administrateur (en vertu de l'art. 731b CO), avec signature individuelle, de B.________ SA, avec pour mission de trouver des solutions permettant � celle-ci de retrouver un fonctionnement autonome dans sa capacit� � d�signer ses organes, notamment son conseil d'administration; il a priv� de tout droit tout autre administrateur inscrit au registre du commerce et limit� la dur�e de la mesure au 30 novembre 2013.
�A.________ a appel� de ce jugement, sollicitant son annulation. Il a conclu � ce qu'il soit constat� que lui-m�me et D.________ sont administrateurs de B.________ SA, que cette soci�t� est pourvue d'un conseil d'administration et qu'elle ne se trouve pas en situation de carence au sens de l'art. 731b CO.
�La Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 22 mars 2013, a d�bout� A.________ de ses conclusions. Appliquant la maxime d'office, elle a toutefois annul� le jugement entrepris en tant qu'il n'a pas statu� sur les cons�quences de l'absence de r��lection de l'organe de r�vision lors de l'assembl�e g�n�rale du 26 octobre 2011 de B.________ SA et elle a renvoy� la cause au premier juge pour instruction et nouvelle d�cision sur ce point.
A.________ exerce un recours en mati�re civile contre l'arr�t cantonal genevois. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � son annulation et il reprend ses conclusions prises devant l'instance pr�c�dente. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause devant celle-ci.
�C.________ (ci-apr�s: l'intim�) conclut au rejet du recours, avec suite de frais et d�pens.
�B.________ SA (ci-apr�s: la soci�t� intim�e), repr�sent�e par Peter Pirkl, s'en remet � justice tant sur la recevabilit� du recours que sur le fond. Elle pr�sente toutefois des observations sur la demande d'effet suspensif d�pos�e par le recourant.
�Par ordonnance pr�sidentielle du 25 juin 2013, la Cour de c�ans a refus� d'octroyer l'effet suspensif sollicit� par A.________, respectivement retir� l'effet suspensif dont pourrait �tre assorti son recours de par la loi.
�Le m�me jour, l'avocat de C.________ a inform� le Tribunal f�d�ral que son mandant est d�c�d� le 13 juin 2013.
�Par ordonnance pr�sidentielle du 5 ao�t 2013, la Cour de c�ans a suspendu la proc�dure f�d�rale de recours, en raison de ce d�c�s, jusqu'� droit connu sur l'acceptation de la succession; elle a invit� l'avocat de feu C.________ � produire un certificat d'h�r�dit� officiel et � indiquer au Tribunal f�d�ral si le ou les h�ritiers avaient accept� la succession du d�funt.
�Le 24 janvier 2014, l'avocat du d�funt a inform� le Tribunal f�d�ral que les h�riti�res avaient accept� la succession. Il a pr�cis� qu'il repr�sentait l'une des h�riti�res (A.C.________) et que Me Mike Hornung, d�sign� comme curateur, repr�sentait l'autre h�riti�re (B.C.________), mineure.
�Il convient par cons�quent de statuer sur le recours, les h�riti�res succ�dant au d�funt comme parties intim�es (art. 6 al. 3 et 17 al. 3 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF).
Le 27 mai 2014, la pr�sente cause a fait l'objet d'une d�lib�ration publique.
1.1.�Le recours est interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions touchant ses int�r�ts p�cuniaires et qui a donc qualit� pour recourir (cf. art. 76 al. 1 LTF). Il est dirig� contre une d�cision partielle (art. 91 let. a LTF) rendue par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF).
�L'autorit� pr�c�dente a estim� la valeur litigieuse � 701'000 fr. (valeur nominale du capital-actions repr�sentant la majorit� absolue). Il n'y a pas lieu de revenir sur cette appr�ciation, les parties ne la contestant d'ailleurs pas. La valeur litigieuse atteint donc le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Les exigences de forme (art. 42 LTF) et de d�lai (art. 100 al. 1 et 48 al. 1 LTF) sont pour le surplus respect�es, de sorte que le recours est en principe recevable.
1.2.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant en principe aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; (ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584).
2.1.�Il est de jurisprudence qu'en vertu de l'art. 731b al. 1 CO, il y a carence dans l'organisation de la soci�t� notamment lorsqu'un blocage persistant au sein de l'actionnariat emp�che l'�lection d'un organe (arr�t 4A_630/2011 du 7 mars 2012 consid. 2.3 non publi� in ATF 138 III 166; ATF 138 III 294 consid. 3.1.5 p. 299; cf. Chenaux/H�nni, Carence dans l'organisation de la soci�t�: �tude des aspects mat�riels et proc�duraux de l'art. 731b CO, JdT 2013 II p. 101 s., et les arr�ts cit�s).
2.2.�Le recourant objecte que la situation au sein de l'actionnariat ne fait en l'esp�ce pas obstacle au fonctionnement du conseil d'administration, ce cas de figure �tant pr�cis�ment r�glement� par une clause statutaire. Il s'appuie sur l'art. 15 des statuts de la soci�t� intim�e, selon lequel " le Conseil d'administration se compose d'un ou de plusieurs membres. En r�gle g�n�rale, il est �lu lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et pour la dur�e d'une ann�e. Les membres du Conseil d'administration restent en fonction jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale ait proc�d� � une nouvelle �lection ou qu'elle les ait reconduits dans leur fonction (...) ".
�Selon le recourant, il d�coulerait de la clause litigieuse que les administrateurs sont maintenus " en charge une ann�e suppl�mentaire en cas de non-aboutissement des �lections ". Une application correcte du droit conduirait d�s lors � reconna�tre que la soci�t� intim�e est toujours dot�e d'un conseil d'administration valablement constitu� suite � l'assembl�e g�n�rale du 26 octobre 2011. Partant, le recourant consid�re que la cour cantonale, qui a consid�r� que l'art. 15 des statuts n'�tait pas valable, a appliqu� de mani�re incorrecte les art. 698 al. 2 et 710 CO et que cela l'a conduite � appliquer � tort l'art. 731b al. 1 CO.
�L'intim�, auquel les h�riti�res ont aujourd'hui succ�d�, est d'avis que la derni�re phrase de l'art. 15 des statuts doit �tre consid�r�e comme une simple clause de style, fr�quemment utilis�e dans la pratique, que la doctrine consid�re comme �quivalente � celle selon laquelle le mandat des administrateurs prend fin � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant l'exercice �coul� pour lequel l'�lection a �t� effectu�e (pour les d�tails: ERIC HOMBURGER, in Berner Kommentar, 1997, no 223 ad art. 710 CO).
2.3.�Lorsqu'il s'agit d'interpr�ter des statuts, les m�thodes d'interpr�tation peuvent varier en fonction du type de soci�t�. Pour l'interpr�tation des statuts de grandes soci�t�s, on recourt plut�t aux m�thodes d'interpr�tation de la loi. Pour celle de statuts de petites soci�t�s, on se r�f�re plut�t aux m�thodes d'interpr�tation des contrats, � savoir une interpr�tation selon le principe de la confiance, l'interpr�tation subjective n'entrant en consid�ration que si les soci�taires �taient, comme en l'esp�ce, tr�s peu nombreux (arr�t 4C.350/2002 du 25 f�vrier 2003 consid. 3.2 publi� in SJ 2003 I p. 577; ATF 107 II 179 consid. 4c p. 186).
2.4.�Le recourant consid�re que la volont� (r�elle) des parties �tait de maintenir les administrateurs en place tant que de nouvelles �lections n'auraient pas abouti (le mandat des administrateurs alors en place �tant confirm� ou de nouveaux administrateurs �tant �lus). Il soutient que la cour cantonale a sombr� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) en n'�tablissant pas la r�elle et commune intention des parties, examen qu'il consid�re comme indispensable pour �tablir la signification de la clause litigieuse.
�Le recourant ajoute que l'interpr�tation des manifestations de volont� � la lumi�re du principe de la confiance (cf. ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188) conduit au m�me r�sultat. On se limitera � observer sous cet angle, que l'art. 15 des statuts ne confirme pas de mani�re aussi �vidente la th�se du recourant. Selon cette disposition, " les membres du Conseil d'administration restent en fonction jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale ait proc�d� � une nouvelle �lection ou qu'elle les ait reconduits dans leur fonction ". Dans la premi�re hypoth�se (" nouvelle �lection "), la clause n'exige pas l'�lection effective de nouveaux administrateurs, qui remplaceraient ceux alors en fonction; ainsi, le simple fait de proc�der � une nouvelle �lection (ind�pendamment du r�sultat obtenu) devant l'assembl�e g�n�rale para�t suffire pour mettre un terme au mandat de ces derniers. Il faut cependant remarquer que, si on interpr�te la clause dans ce sens, on peine alors � comprendre pourquoi elle d�signe express�ment une deuxi�me hypoth�se (" ou qu'elle les ait reconduits dans leur fonction "), celle-ci �tant �videmment comprise dans le cas de figure de la " nouvelle �lection ".
�On peut toutefois renoncer � examiner le moyen tir� de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et celui visant la mauvaise application du principe de la confiance (�voqu� par le recourant sous l'angle de l'art. 18 CO). En effet, m�me si l'on suivait l'interpr�tation faite par le recourant, son recours n'en devrait pas moins �tre rejet� pour les motifs suivants.
2.5.�Il faut remarquer, � titre liminaire, que la situation diff�re du cas de figure dans lequel la r��lection des membres du conseil d'administration (dont la dur�e du mandat a expir�) n'a pas �t� soumise � l'assembl�e g�n�rale, celle-ci n'ayant pas �t� convoqu�e, ou la question ne lui ayant pas �t� pr�sent�e (sur les diverses positions doctrinales quant � l'admissibilit� d'une prolongation tacite du mandat dans cette situation: TRAUTTMANN/VON DER CRONE, Organisationsm�ngel und Pattsituationen in der Aktiengesellschaft, RSDA 5/2012, p. 465; MEINRAD VETTER, Der Verantwortlichkeitsrechtliche Organbegriff gem�ss Art. 754 Abs. 1 OR, th�se St-Gall 2007, p. 146 s.). En effet, il r�sulte en l'esp�ce des constatations cantonales qu'une assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t� intim�e a �t� convoqu�e et formellement tenue. L'�lection du conseil d'administration �tait � l'ordre du jour et il a �t� proc�d� au vote. Les voix n�cessaires n'�tant pas r�unies, les trois administrateurs n'ont pas �t� r��lus.
2.6.�Lorsque l'assembl�e g�n�rale se prononce sur le renouvellement du mandat d'un administrateur et que celui-ci n'obtient pas les voix n�cessaires � sa r��lection, son mandat prend fin. L'assembl�e g�n�rale a ainsi, par sa d�cision, exprim� une volont� en mati�re de composition des organes (qui est celle de ne pas r��lire les membres du conseil d'administration propos�s � l'�lection). Si l'on admettait la validit� d'une clause statutaire pr�voyant dans ce cas de figure une r��lection automatique des administrateurs, elle n'aurait pas seulement pour effet de prolonger tacitement le mandat des administrateurs, mais bien de faire obstacle � la volont� exprim�e par l'assembl�e g�n�rale. Autrement dit, elle restreindrait le droit (inali�nable) de l'assembl�e g�n�rale de nommer les membres du conseil d'administration, ce qui n'est pas admissible (cf. art. 698 al. 2 ch. 2 CO; WERNLI/RIZZI, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4e �d. 2012, no 3 ad art. 710 CO; ADRIAN PL�SS, Die Rechtsstellung des Verwaltungsratsmitgliedes, th�se Zurich 1990 p. 90 note de pied 470). La validit� d'une telle clause, qui n�glige les structures de base de la soci�t� anonyme, doit �tre ni�e (cf. art. 706b ch. 3 CO; KATJA ROTH PELLANDA, Organisation des Verwaltungsrates, th�se Zurich 2007, p. 89 s., 196 s. et 202).
2.7.�Le recourant ne conteste pas vraiment les consid�rations qui pr�c�dent, mais il soutient que l'art. 15 des statuts ne contient pas de " clause tacite de r��lection au sens de ce qu'entend la doctrine ". Il en veut pour preuve que la clause litigieuse ne vise pas simplement l'oubli ou le manque de volont� de tenir une assembl�e g�n�rale (cas de figure abondamment trait� par la doctrine), mais qu'elle refl�te une autre situation, soit la volont� expresse des parties de maintenir les administrateurs en place en cas d'�chec d'une nouvelle �lection. Le recourant, pour autant qu'on comprenne bien son argumentation, ne fait pas de distinction selon que l'assembl�e g�n�rale a (cf. supra consid. 2.6), ou non (cf. supra consid. 2.5), pu se prononcer sur l'�lection des membres du conseil d'administration. Or, en l'esp�ce, seul le premier cas de figure doit �tre examin� et c'est en partant de cette pr�misse que la validit� de la clause litigieuse doit �tre tranch�e.
�Cela �tant, le recourant joue sur les mots lorsqu'il pr�cise que la clause litigieuse n'est pas une clause tacite de r��lection, mais que les administrateurs restent simplement en place pour une ann�e suppl�mentaire. Si la disposition statutaire �tait interpr�t�e comme le veut le recourant, elle aurait pour effet de reconduire automatiquement le mandat des administrateurs, et donc de restreindre le droit inali�nable de l'assembl�e g�n�rale de nommer les membres du conseil d'administration consacr� � l'art. 698 al. 2 ch. 2 CO, ce qui n'est pas admissible.
2.8.�En cons�quence, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que l'impossibilit� pour l'assembl�e g�n�rale de proc�der � l'�lection (ou � la r��lection) du conseil d'administration, faute du nombre de voix n�cessaires, constitue un blocage (pat) au sens de la jurisprudence et que l'art. 731b al. 1 CO impose donc au juge de prendre des mesures.
�Il n'y a pas lieu d'examiner si la clause statutaire viole �galement l'art. 710 CO.
�En cons�quence, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
�S'agissant des d�pens, il faut observer que l'�change d'�critures (recours et r�ponse) a eu lieu avant le d�c�s de feu C.________ et que les frais n�cessaires caus�s par le litige repr�sente une dette du d�funt. Le recourant versera par cons�quent des d�pens aux deux h�riti�res, soit A.C.________ et B.C.________, cr�anci�res solidaires (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
�La soci�t� intim�e s'en est remise � justice sur le fond, mais a d�pos� des observations � propos de la requ�te d'effet suspensif. En cons�quence, une indemnit� r�duite lui sera allou�e � titre de d�pens.
Le recourant versera � la soci�t� intim�e (B.________ SA) une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Il versera aux intim�es (A.C.________ et B.C.________), cr�anci�res solidaires, une indemnit� de 6'000 fr. � titre de d�pens.