Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2018-2019-extra/cahiers/c20191014.asp
Timestamp: 2020-04-02 21:01:12+00:00
Document Index: 139624512

Matched Legal Cases: ["l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

Assemblée nationale ~ 14e séance
et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Texte adopté par la commission – n° 2128
Amendements n° 4 présenté par Mme Kuster, n° 6 présenté par M. Minot, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Bony, M. Vatin, M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Tabarot, Mme Lacroute, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. Fasquelle, Mme Dalloz et Mme Valentin, n° 11 présenté par Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc et n° 45 présenté par Mme Ménard.
Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ».
Amendements n° 10 présenté par Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc et n° 24 présenté par M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Amendement n° 30 présenté par M. Diard.
« L’Agence nationale du sport veille à la bonne application de la Charte olympique et au respect des valeurs sportives et républicaines par l’ensemble des organisations, instances et compétiteurs sportifs ».
Amendement n° 28 présenté par M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Amendement n° 14 présenté par Mme Valérie Boyer, Mme Tabarot, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, M. Meyer Habib, M. Masson, M. Vatin, Mme Dalloz et Mme Louwagie.
« Elle veille à ce que toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline sportive, organisée ou autorisée par les fédérations sportives respecte les principes de la laïcité ».
Amendement n° 37 présenté par M. Testé.
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« toutes et ».
Amendement n° 52 présenté par M. Testé, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot :
« sport, »
« du ou des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, »
Amendement n° 1 présenté par M. Cinieri, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bony, M. Pauget, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Cordier, M. Vatin, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Brun, Mme Ramassamy et M. Viala.
« Elle veille en particulier à développer l’accès des personnes en situation de handicap à la pratique sportive en clubs »
Amendement n° 2 présenté par M. Cinieri, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bony, M. Pauget, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Cordier, M. Vatin, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Brun, Mme Ramassamy et M. Viala.
Amendement n° 25 présenté par M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Amendement n° 3 présenté par M. Cinieri, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bony, M. Pauget, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Cordier, M. Vatin, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Brun, Mme Ramassamy et M. Viala.
« 7° Le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes âgées. »
Amendement n° 31 présenté par M. Diard.
« 7° Le respect et la promotion des valeurs sportives, républicaines et de laïcité, ainsi que le contrôle du respect de ces valeurs par les clubs et associations sportives sur le territoire, en coordination avec l’Agence nationale du sport ;
« 8° La bonne application de la charte olympique sur l’ensemble du territoire. »
Amendement n° 51 présenté par Mme Tabarot, M. Minot, M. Pauget, M. Vatin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Door, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Viry et M. Furst.
« 7° La promotion du respect du principe de laïcité, la lutte contre toute forme de harcèlement, de discrimination ou de dérive communautariste dans le sport. »
Amendement n° 36 présenté par Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman.
« 7° La prévention et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous. »
Amendement n° 44 présenté par M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Boucard et Mme Dalloz.
« 7° La lutte contre les violences verbales ou physiques et toute autre forme de discrimination aux abords des lieux sportifs. »
Amendement n° 7 présenté par M. Minot, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Bony, M. Vatin, M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Tabarot, Mme Kuster, Mme Lacroute, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. Fasquelle, Mme Dalloz et Mme Valentin.
« 7° La lutte contre toute forme de discrimination dans la pratique sportive ».
Amendement n° 42 présenté par M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Boucard et Mme Dalloz.
« 7° La promotion et le développement de l’arbitrage notamment l’arbitrage féminin. »
Amendement n° 43 présenté par M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Le Grip et Mme Dalloz.
« 7° La promotion du bénévolat dans le monde du sport. »
Sous-amendement n° 53 présenté par M. Testé.
« de l’engagement et ».
Sous-amendement n° 54 présenté par M. Testé.
« monde du sport »
« cadre des activités physiques et sportives ».
Amendement n° 8 rectifié présenté par M. Minot, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Bony, M. Vatin, M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Tabarot, Mme Kuster, Mme Lacroute, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. Fasquelle, Mme Dalloz et Mme Valentin.
« parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif ».
II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 38.
Amendement n° 47 rectifié présenté par Mme Ménard.
Amendement n° 12 présenté par M. Cinieri, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bony, M. Pauget, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Cordier, M. Vatin, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Brun, Mme Ramassamy et M. Viala.
« 1° bis Du Parlement ; ».
Amendement n° 41 présenté par M. Testé.
À l’alinéa 33, après le mot :
« métropoles »,
« , de la métropole de Lyon ».
« La conférence des financeurs du sport élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif.
Amendement n° 26 présenté par M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Amendement n° 40 présenté par M. Testé.
« consultative »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 42.
Amendement n° 13 présenté par M. Le Bohec, Mme Calvez, M. Gérard et Mme Rilhac.
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 42 :
« À compter du 1er janvier 2020, sa composition… (le reste sans changement) ».
Amendement n° 39 présenté par M. Testé.
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots :
« est paritaire »
« respecte la parité entre les femmes et les hommes. »
Amendement n° 9 présenté par M. Minot, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Bony, M. Vatin, M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Tabarot, Mme Kuster, Mme Lacroute, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. Fasquelle, Mme Dalloz et Mme Valentin.
Rétablir l’article L. 112-18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 112-18. – L’Agence nationale du sport est responsable, à travers son responsable de la haute performance, de l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131-12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation et à l’évaluation de leurs compétences professionnelles. Elle assure une répartition équitable de ces conseillers en fonction des disciplines. »
Amendements n° 16 présenté par M. Rolland et n° 48 présenté par Mme Ménard.
Rétablir l'article L. 112-18 de l'alinéa 43 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 112-18 – L’Agence nationale du sport procède, à travers son responsable de la haute performance, à l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131-12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation et à l’évaluation de leurs compétences professionnelles. Elle assure une répartition équitable de ces conseillers en fonction des disciplines. »
Amendement n° 15 rectifié présenté par M. Rolland.
« Art. L. 112-18. – Les conseillers techniques sportifs sont sous la compétence du ministère chargé des sports. »
Amendement n° 29 présenté par M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Au second alinéa du I de l’article 21 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, après le mot : « associative » sont insérés les mots : « , de l’Agence nationale du sport ».
Amendement n° 35 présenté par M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Boucard et Mme Dalloz.
Un an après l’adoption de la présente loi, l’Agence nationale du sport remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail des arbitres qui précise la manière dont ils sont traités par les joueurs mais également par les instances sportives en vue d’adopter une stratégie nationale de lutte contre les violences et les harcèlements subis par les arbitres.
Amendement n° 5 présenté par M. Minot, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Bony, M. Vatin, M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Tabarot, Mme Kuster, Mme Lacroute, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. Fasquelle, Mme Dalloz et Mme Valentin.
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 »
« sur le sport ».
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le vendredi 12 juillet 2019, de M. le Premier ministre, une lettre l'informant qu'il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (n° 2137).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2019, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018.
Ce projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, n° 2137, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à obliger les établissements bancaires à affecter 1 % du montant collecté des produits d'épargne réglementée au financement des petites et moyennes entreprises.
Cette proposition de loi, n° 2144, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de M. Guillaume Peltier, une proposition de loi visant à attribuer par l'Etat le montant du coût d’un chômeur soit 20 000 euros à toute petite et moyenne entreprise ou très petite entreprise qui embauche en contrat à durée indéterminée un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans.
Cette proposition de loi, n° 2145, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre possible le versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans critère d'âge pendant une durée maximale de vingt ans.
Cette proposition de loi, n° 2146, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer.
Cette proposition de loi, n° 2147, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'achat de véhicules de secours.
Cette proposition de loi, n° 2148, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse.
Cette proposition de loi, n° 2149, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux membres des forces de sécurité et de secours victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne.
Cette proposition de loi, n° 2150, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural.
Cette proposition de loi, n° 2151, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France.
Cette proposition de loi, n° 2152, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants.
Cette proposition de loi, n° 2153, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, une proposition de loi visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme.
Cette proposition de loi, n° 2154, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de M. Sylvain Brial, une proposition de loi relative à la gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna.
Cette proposition de loi, n° 2155, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de Mme Marine Le Pen, une proposition de loi visant à libéraliser le commerce des semences.
Cette proposition de loi, n° 2156, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de loi visant à permettre une réduction de l'impôt sur la fortune immobilière du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises.
Cette proposition de loi, n° 2157, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de Mme Emmanuelle Ménard, une proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes.
Cette proposition de loi, n° 2158, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de Mme Emmanuelle Ménard, une proposition de loi visant à donner à la police municipale les moyens d'exercer sa mission.
Cette proposition de loi, n° 2159, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de Mme Emmanuelle Ménard, une proposition de loi relative à la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère.
Cette proposition de loi, n° 2160, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de Mme Emmanuelle Ménard, une proposition de loi visant à adapter, mettre en cohérence et à conforter les missions et les moyens d'intervention des gardes champêtres.
Cette proposition de loi, n° 2161, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de Mme Valérie Lacroute, une proposition de loi visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles.
Cette proposition de loi, n° 2162, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de Mme Patricia Mirallès et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande.
Cette proposition de loi, n° 2163, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de Mme Marine Brenier, une proposition de loi relative au cadre juridique de l’aide juridictionnelle.
Cette proposition de loi, n° 2164, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2019, de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l’État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004.
Cette proposition de résolution, n° 2138, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2019, de M. Loïc Prud'hoMme et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF.
Cette proposition de résolution, n° 2139, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane.
Cette proposition de résolution, n° 2165, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2019, de M. Joël Giraud, un rapport, n° 2143, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2019, de M. le président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, en application de l’article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, le rapport d’activité 2018 de cette autorité.
(Conférence des présidents du mardi 16 juillet 2019)
- Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République. (1)
- Lect. déf. Pt restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale.
- Pt Sénat création Agence nationale du sport et organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (2106, 2128).
- Pt ratification du CETA (2107, 2123, 2124).
- Pn Sénat participation des conseillers métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales (2023, 2126). (2)
- 2e lect. Pn création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse (2118). (3)
- CMP Pt compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (2134).
- Évent., CMP Pt création Agence nationale du sport et organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.
(1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
M. le président de l’Assemblée nationale a désigné, le 12 juillet 2019, pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députées dont les noms suivent :
Nom du député nommé
Conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Conseil d’administration du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Par lettre du vendredi 12 juillet 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
COM(2019) 284 final. – Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest.
COM(2019) 298 final. – Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne dans le cadre de la procédure écrite qui doit être lancée par la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en vue de l'adoption de modifications du RNV et des PTU ATF.
COM(2019) 326 final. – Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification des annexes 1 et 2 de l'accord.
COM(2019) 327 final. – Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est.
D059761/04. – Règlement de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'imazalil présents dans ou sur certains produits.
Par lettre du mardi 16 juillet 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
10777/19. – Décision du conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam, établissant un cadre pour la participation du Viêt Nam à des opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne.
Par lettre du vendredi 12 juillet 2019, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Décision du parlement européen et du conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027 : stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation [COM(2019) 330 final]
Scrutin public n° 2048
sur l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (première lecture).
M. Éric Alauzet, Mme Stéphanie Atger, M. Florian Bachelier, M. Belkhir Belhaddad, M. Christophe Blanchet, M. Pascal Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Christine Cloarec, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Marie Guévenoux, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, M. Dimitri Houbron, M. Jean-Michel Jacques, Mme Aina Kuric, Mme Frédérique Lardet, M. Gaël Le Bohec, Mme Marion Lenne, M. Mounir Mahjoubi, M. Denis Masséglia, Mme Cendra Motin, Mme Claire O'Petit, M. Jean-Pierre Pont, Mme Cécile Rilhac, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Jean-Marc Zulesi.
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Éric Diard, Mme Brigitte Kuster, M. Sébastien Leclerc, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Maxime Minot, M. Vincent Rolland et M. Pierre Vatin.
M. Philippe Bolo, Mme Nadia Essayan et Mme Sophie Mette.
Mme Marie-George Buffet et M. Pierre Dharréville.
M. Yannick Kerlogot a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas n'a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2049
sur l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (première lecture).
M. Éric Alauzet, Mme Stéphanie Atger, M. Florian Bachelier, M. Belkhir Belhaddad, M. Pascal Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Christine Cloarec, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Marie Guévenoux, M. Yannick Haury, M. Dimitri Houbron, M. Jean-Michel Jacques, Mme Aina Kuric, Mme Frédérique Lardet, M. Gaël Le Bohec, Mme Marion Lenne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Cendra Motin, Mme Claire O'Petit, M. Jean-Pierre Pont, Mme Cécile Rilhac, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Jean-Marc Zulesi.
M. Dino Cinieri, M. Daniel Fasquelle, Mme Brigitte Kuster, Mme Véronique Louwagie et M. Vincent Rolland.
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Pierre Cordier, M. Éric Diard, M. Sébastien Leclerc, M. Gilles Lurton, M. Maxime Minot, M. Frédéric Reiss et M. Pierre Vatin.
M. Régis Juanico et Mme Josette Manin.
M. Yannick Kerlogot a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 2050
sur l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (première lecture).
Mme Stéphanie Atger, M. Florian Bachelier, M. Belkhir Belhaddad, M. Pascal Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Christine Cloarec, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Marie Guévenoux, M. Yannick Haury, M. Dimitri Houbron, M. Jean-Michel Jacques, M. Yannick Kerlogot, Mme Aina Kuric, Mme Frédérique Lardet, M. Gaël Le Bohec, Mme Marion Lenne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Cendra Motin, Mme Claire O'Petit, M. Jean-Pierre Pont, Mme Cécile Rilhac, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut et M. Jean-Marc Zulesi.
M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Éric Diard, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Brigitte Kuster, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Maxime Minot, M. Frédéric Reiss et M. Pierre Vatin.
M. Sébastien Leclerc.
M. Thierry Benoit, M. Pierre-Yves Bournazel et M. Paul Christophe.