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Timestamp: 2016-12-04 20:49:29+00:00
Document Index: 191892927

Matched Legal Cases: ["l'article 22", 'art) 16', 'art. 16', "l'article 16", 'art. 16', 'art, 17', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 72', "l'article 22", "l'article 22", "l'article 24", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 16", "l'article 17"]

⭐D APPEL D OFFRES OUVERT N 42/2010
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Jean-René Gamache
1 ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 42/2010 La Fourniture de solution d envoi des SMS Passé conformément au paragraphe 1 alinéa 2 de l article 16 et à l alinéa 3 paragraphe 3 de l article 17du décret N du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les formes et conditions de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Budget Général de l Etat Date d ouverture des plis : 20/12/2010 à 11h. 12 SOMMAIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION... ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES... ARTICLE 2 : DESIGNATION DES PARTIES PRENANTES A L APPEL D OFFRES... ARTICLE 3 : DOCUMENTS DE L APPEL D OFFRES... ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS OU RENSEIGNEMENTS APPORTES AUX DOCUMENTS D APPEL D OFFRES... ARTICLE 5 : LANGUE DE L OFFRE... ARTICLE 6 : MONNAIE DE L OFFRE... ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS :... ARTICLE 8 : PRESENTATION ET CONTENU DES DOSSIERS D APPEL D OFFRES :... ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE... ARTICLE 10 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... ARTICLE 11 : OFFRE HORS DELAI... ARTICLE 12 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES... ARTICLE 13 : OUVERTURE DES PLIS... ARTICLE 14 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES... Article 15 : JUGEMENT DES OffreS... ARTICLE 16 : SIGNATURE DU MARCHE... MODELE D ACTE D ENGAGEMENT... MODELE DE DECLARATION SUR L HONNEUR... CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES... ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE... ARTICLE 2 : PIECES INCORPOREES AU MARCHE... ARTICLE 3 : CONTENU ET REVISION DES PRIX... ARTICLE 4 : DELAI DE LIVRAISON... ARTICLE 5 : LIVRABLES... ARTICLE 6 : LIEU DE LIVRAISON... ARTICLE 7 : RECEPTION DES PRESTATIONS... ARTICLE 8 : DEFECTUOSITE / REJET... ARTICLE 9 : PENALITE DE RETARD... ARTICLE 10 : RECEPTION DEFINITIVE... ARTICLE 11 : MODALITES DE PAIEMENT... ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF... ARTICLE 13 : NANTISSEMENT... ARTICLE 14 : CONDITIONS DE RESILIATION DU MARCHE... ARTICLE 15 : APPROBATION DU MARCHE... ARTICLE 16 : TIMBRES ET ENREGISTREMENT.... ARTICLE 17 : CONFIDENTIALITE ET SECRET PROFESSIONNEL... ARTICLE 18 : CONTESTATIONS / LITIGES... ARTICLE 19 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX. ARTICLE 20 : MONTANT DU MARCHE... BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF... CAHIER DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES... ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DE L ANAPEC... ARTICLE 2 : OBJET DE L APPEL D OFFRES... ARTICLE 3 : CONTEXTE DE L APPEL D OFFRES... ARTICLE 4 : PRESTATIONS DEMANDEES AU PRESTATIRE... 23 ARTICLE 5 : LIVRABLES DE LA MISSION... ARTICLE 6 : CRITERES PRELIMINAIRES DE RECEVABILITE... ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU PRESTATIRE... 34 PARTIE I : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 45 ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres ouvert n 42/2010, lancé conformément au paragraphe 1 alinéa 2 de l article 16 et à l alinéa 3 paragraphe 3 de l article 17 du décret N du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les formes et conditions de passation des marchés de l État ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, a pour objet : La Fourniture de solution d envoi des SMS ARTICLE 2 : DESIGNATION DES PARTIES PRENANTES A L APPEL D OFFRES Dans tout ce qui suit : Les termes «Agence» et ANAPEC désignent : l agence NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES ; Les termes «candidat», «soumissionnaire» et «prestataire» désignent la société répondant à l appel d offres ; Le terme «contractant» désigne l adjudicataire du marché. ARTICLE 3 : DOCUMENTS DE L APPEL D OFFRES Les documents de l appel d offres sont comme prévu par l article 19 du décret N du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007). ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS OU RENSEIGNEMENTS APPORTES AUX DOCUMENTS D APPEL D OFFRES Les éclaircissements ou renseignements apportés aux documents d appel d offres se font conformément à l article 21 du décret N du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), ARTICLE 5 : LANGUE DE L OFFRE L offre préparée par le candidat ainsi que toute correspondance et tous documents concernant l offre échangés entre le candidat et l Agence seront rédigés en langues française ou arabe. Tout document imprimé fourni par le candidat peut être rédigé en une autre langue dès lors qu il est accompagné d une traduction en langue française ou arabe, des passages intéressants l offre. Dans ce cas et aux fins de l interprétation de l offre, les traductions française ou arabe font foi. ARTICLE 6 : MONNAIE DE L OFFRE Les prix de l offre doivent être exprimés en Dirhams Marocains. ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS : Seules peuvent participer à cet appel d'offres, dans le cadre des procédures prévues à cet effet par l article 22 du décret N , les personnes physiques ou morales qui : - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; 56 - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; - Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de cet organisme. Ne sont pas admises à participer à cet appel d'offres : - Les personnes en liquidation judiciaire ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente ; - Les personnes ayant fait l objet d une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par les articles 24 ou 85 du décret N , selon le cas. ARTICLE 8 : PRESENTATION ET CONTENU DES DOSSIERS D APPEL D OFFRES : Le soumissionnaire devra fournir, le dossier de l appel d offres constitué obligatoirement comme suit : Une première enveloppe cachetée, fermée et portant la mention «Dossier Administratif et technique» contenant les documents suivants : Le dossier administratif comprenant : a) La déclaration sur l honneur, conformément au modèle ci-joint, dûment remplie ; b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du soumissionnaire. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : - s il s agit d une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n est exigée ; - s il s agit d un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu il agit au nom d une personne physique ; Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l organe compétent pour donner pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu il agit au nom d une personne morale ; L acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. c) l attestation ou sa copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d un an par le percepteur certifiant que le concurrent est en situation régulière et indiquant l activité au titre de laquelle il est imposé ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 22 du décret N ; d) L'attestation de la C.N.S.S ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ; e) Le récépissé du cautionnement provisoire prévu ou l attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu le cas échéant ; f) Le certificat d immatriculation au registre du commerce pour les personnes assujetties à l obligation d immatriculation conformément à la législation en vigueur ; 67 Le dossier technique comprenant : a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la nature et l importance des prestations qu il a exécutées ou à l exécution desquelles il a participé, l emploi qu il occupait dans chacune des entreprises auxquelles il a collaboré. b) Les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire; Le cahier des prescriptions spéciales paraphé à chaque page et cacheté et signé à la dernière page Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l équivalent des attestations visées aux paragraphes c) d), f) et le dossier additif ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d origine ou de provenance. N.B : les pièces formant dossier administratif et technique doivent être des originales ou des copies certifiées conformes. Une deuxième enveloppe cachetée, fermée portant la mention «offre financière» contenant : a) L acte d engagement selon modèle ci-joint, singé et cacheté ; b) Le Bordereau des prix et le détail estimatif selon modèle ci-joint; signé et cacheté. Une troisième enveloppe cachetée, fermée portant la mention «offre technique» en deux exemplaires contenant : a)- Une note descriptive concernant la solution technique proposée et la démarche de sa mise en œuvre pour la réalisation de la prestation objet de l appel d offres. b)- Le Planning de mise en oeuvre : Le soumissionnaire doit indiquer un planning prévisionnel de mise en oeuvre, précisant les étapes et les délais. Les délais et durées des prestations proposées doivent être logiques et cohérents. c)- Le CV du chef de projet désigné par le concurrent daté et signé par l intéressé et appuyé par des copies légalisées des diplômes et des attestations de travail. d)- Les attestations du chiffre d affaires délivrées par l administration fiscale pour les années 2007,2008 et Les trois enveloppes doivent indiquer de manière apparente Le nom et l adresse du concurrent ainsi que l objet du marché. 78 Les trois enveloppe suscitées seront renfermées dans un pli cacheté, fermé et portant les indications suivantes : le nom et l adresse du concurrent ; l objet du marché ; la date et l heure de la séance d ouverture des plis ; l avertissement que «le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d appel d offres lors de la séance publique d ouverture des plis». Les dossiers des offres sont, au choix des concurrents : - Soit déposés, contre récépissé, à la Direction des Ressources, Division des Moyens Généraux, Service des Achats, sise à 4 lotissements la colline entrée B sidi Maârouf Casablanca - Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance, et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixée dans l avis d appel d offres pour la séance d ouverture des plis. Les groupements doivent être constitués conformément aux dispositions prévues par l article 83 du décret N ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE. En application de l article 8 ci-dessus, le candidat fournira un cautionnement provisoire qui fera partie intégrante de son offre. Le montant du cautionnement provisoire est fixé à Dirhams (Dix Mille Dirhams). ARTICLE 10 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les offres seront valables pendant quatre vingt dix jours (90) à partir de la date d'ouverture des plis fixée par l'anapec. Une offre valable pour une période plus courte peut être écartée par la commission, comme non conforme aux conditions du marché L'ANAPEC peut solliciter le consentement du candidat à une prolongation du délai de validité. La demande et les réponses seront faites par écrit (courrier avec accusé de réception, télégramme, télex ou fax confirmés). La validité du cautionnement provisoire prévu à l article 9 sera de même prolongée autant qu'il sera nécessaire. Un candidat peut refuser de prolonger la validité de son offre sans perdre son cautionnement provisoire. Un candidat acceptant la demande de prolongation ne se verra pas demander de modifier son offre ni ne sera autorisé à le faire. ARTICLE 11 : OFFRE HORS DELAI Toute offre reçue par l ANAPEC après expiration du délai fixé dans l avis d appel d offres sera écartée et renvoyée au candidat sans avoir été ouverte. 89 ARTICLE 12 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES La modification et le retrait des offres se font conformément à l article 31 du décret N du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007). ARTICLE 13 : OUVERTURE DES PLIS L ouverture des plis se fait conformément à l article 35 du décret N du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) ARTICLE 14 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES Ne sont prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l issue de la séance d examen des dossiers administratifs comme prévue par l article 13 ci-dessus. Le processus d évaluation technique sera basé sur la grille de notation ci-dessous. La commission désignée à cet effet procède à l évaluation des offres techniques. Elle peut consulter tout expert ou technicien qui pourrait l'éclairer sur des points particuliers ou charger une sous-commission pour analyser les offres présentées selon un système de pondération dont les coefficients sont définis comme suit : L Evaluation des offres techniques se fera selon les critères suivants : 910 Critères et barème de notation 1- Qualité de la prestation proposée pour répondre aux différents types d envoi des SMS envisagés / 40 points Document servant de base pour l'appréciation Note partielle Note Globale Envoi ciblé ou groupé par les différents profils utilisateurs du back office (Conseillers, directeurs ) / 10 (non satisfaisante=0 ; peu satisfaisante=5 ; satisfaisante =10) /10 Envoi massif par l ANAPEC ou par le prestataire / 10 (non satisfaisante=0 ; peu satisfaisante=5; satisfaisante =10) Envoi ciblé par les employeurs via le site de l ANAPEC/10 (non satisfaisante=0 ; peu satisfaisante=5 ; satisfaisante =10) Note descriptive de la solution technique proposée /10 /10 /40 Envoi automatique par le système d information de l ANAPEC/10 (non satisfaisante=0 ; peu satisfaisante=5 ; satisfaisante =10) /10 2- Planning de mise en œuvre / 10 points (non satisfaisante=0 ; peu satisfaisante=5 ; satisfaisante =10) 3- Expérience générale du prestataire dans le domaine de la mission à accomplir / 30 points * 3 points par référence (note plafonnée à 30 points) 4- Moyens financier du prestataire / 10 points Chiffre d affaires (CA) cumulé des années 2007,2008 et 2009 * 10 points si CA 6 MDh * 5 points si 3 MDh CA < 6 MDh * 2 points si 1 MDh CA < 3 MDh * 0 points si CA < 1 MDh Planning de mise en œuvre /10 /10 Attestations de références précisant la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire; Les attestations du chiffre d affaires délivrées par l administration fiscale /30 /30 /10 /10 5- Qualité du chef de projet / 10 points * Formation / 5 points Bac+5 et plus : 5 points Bac+4 : 3 points Bac+2 ou +3 : 1 point * Expérience professionnelle / 5 points 1 point par année d expérience dans des missions similaires à la mission à accomplir (note plafonnée à 5 points) * CV * Copies légalisées des diplômes et des attestations de travail. /10 /10 NB : 1 - Les copies des attestations doivent être certifiées conformes aux originaux. 2- Les attestations de référence dont l objet n est pas en relation avec l objet de cet appel d offres ne seront pas prises en considération 2- Il est à noter que tout élément d appréciation non fourni dans l offre technique sera sanctionné par une note nulle 1011 A la fin de cette première phase, chaque soumissionnaire recevra une note «Nt» sur 100 qui sera l addition des notes obtenues pour les critères 1, 2, 3, 4 et 5 de l article 14).. Les soumissionnaires qui auront obtenu une note «Nt» inférieure strictement à 70 seront éliminés. Dans tous les cas, la commission poursuit ses travaux et propose au maître d ouvrage de retenir l offre qu elle juge la plus avantageuse parmi les offres des autres concurrents retenus. L offre la plus avantageuse sera déterminée comme suit : Seules les offres conformes seront retenues pour l évaluation technico financière. Une note sera attribuée à chaque offre (Ng) de la manière suivante : - Evaluation des offres financières des soumissionnaires non éliminés à la première phase. Nf = (Po/Pi)*100 Po : Prix Offert par le soumissionnaire moins disant Pi : Prix Offert par le cabinet dont l offre est examinée - Evaluation technico -financière Il sera affecté à chaque offre une valeur Ng égale à : Ng = Nt * Nf * 0.30 L offre retenue sera celle ayant obtenu la valeur numérique «Ng» la plus grande. Article 15 : JUGEMENT DES OFFRES L offre la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la valeur numérique «Ng» la plus grande. Le marché sera attribué à la société ayant l offre la plus avantageuse. ARTICLE 16 : SIGNATURE DU MARCHE En même temps qu'il notifiera au candidat retenu l'acceptation de son offre, l'anapec lui enverra le marché incluant toutes les dispositions convenues entre les parties au plus tard dans les 20 jours à compter de la réception du marché, le candidat retenu signera et datera le marché et le renverra à l'anapec. 1112 MODELE D ACTE D ENGAGEMENT 1213 Acte d Engagement Partie A : Réservée à l administration : Appel d'offres ouvert sur offres des prix n 42/2010 du 20/12/2010 à 11h. Objet du marché : La Fourniture de solution d envoi des SMS Passé conformément au paragraphe 1 alinéa 2 de l article 16 et à l alinéa 3 paragraphe 3 de l article 17du décret N du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les formes et conditions de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. B - Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (4). Soussigné:...(prénom. nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte. Adresse du domicile élu... affilié à la CNSS sous le N... (5) inscrit au registre du commerce de (Localité) sous le n ; (5) n de patente. (5) b) Pour les personnes morales Je (4), soussigné... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de: adresse du siège social de la société adresse du domicile élu ,.. affiliée à la CNSS sous le n...(5) et (6) inscrite au registre du commerce (localité) sous le n... (5) et (6) n de patente... (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations; 1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif établi conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres ; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir: - montant hors T.V.A. :...(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA.(en pourcentage) - montant de la TV.A.:... (en lettres et en chiffres) - montant T.V.A.comprise :... (en lettres et en chiffres) (7)(8) L'Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte... (à la trésorerie générale. bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom{ou au nom de la société) à : (localité), sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro Fait à..ie.. (Signature et cachet du concurrent) 1314 (1) supprimer les mentions inutiles (2) indiquer la date d'ouverture des plis (3) Se référer aux dispositions du décret selon fes indications ci-après: - appel d'offres ouvert au rabais: - alinéa (al.) 2, paragraphe ( ) 1 de l article(art) 16 et a/' 2, 3 de fart appel d'offres ouvert sur offres de prix : - al d& l'art. 16 et al de l'art appel d'offres restreint au rabais: al. 2, 1 de l'article 16 et 2 et al. 2, 3 l'art appel d'offres restreint sur offres de prix : - ai. 2. 1de l'art. 16 et 2 et al 3, J de l'art, 17 - appel d'offres avec présélection au rabais: - al 3, 1 de l'art. 16 et al. 2, 3 de l'art appel d'offres avec présélection sur ' offres de prix : - al. 3, 1 de l'art. 16 et al. 3, 3 de l'art concours : - al. 4, 1 de l'art. 16 et 1 et 2 de l art marché négocié: - al, 5, 1 de 1 'art. 16 et... de l'art. 72 (préciser le n du approprié) (4) lorsqu il s'agit d'un groupement, ses membres doivent: 1) - mettre : «Nous, soussignés.«...nous obligeons conjointement l ou solidairement (Choisir la mention adéquate et ajouter su reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes. 2) - ajouter l'alinéa suivant " «désignons....,...., (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement :!J. (5) pour les concurrents non installés au Maroc. préciser la référence d&s documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes ~ assujetties à cette obligation (7) en cas d'appel d'offres au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit.. «m'engage à exécuter lesdites prestations Conformément au cahier des prescriptions spéciales, moyennant un rabais (ou une majoration) de. (.) (en Iettres et en chiffres), sur le bordereau des prix-détail estimatif». (8) en cas de concours. les alinéas 1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit: «m'engage. si le projet, présenté par...,... (moi ou notre société) pour l exécution des prestations précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d'engagement, est choisi par le maître d'ouvrage. à exécuter lesdites prestations conformément aux conditions des pièces produites par (moi ou notre société), en exécution du programme du concours et moyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix-détail estimatif (ou décomposition du montant global) que j'ai dressé, après avoir apprécié à mon point de vue et sous- ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter, dont lai arrêté : - montant hors T.V.A :...(en lettres et en chiffres) - taux de la T.V.A :..... ".(en pourcentage) - montant de ta T.V.A... (en lettres $t en chiffres) montant T.V.A comprise: (en lettres et en chiffres) «je m'engage à terminer les prestations dans un délai de...» «je m'engage, si l'une des primes prévues dans le programme du concours est attribuée à mon projet, à me conformer aux stipulations dudit programme relatives aux droits que se réserve le maître d'ouvrage sur les projets primés (cet alinéa est à supprimer si le maître d'ouvrage ne se réserve aucun droit sur les projets primés)». 1415 MODELE DE DECLARATION SUR L HONNEUR 1516 DECLARATION SUR L'HONNEUR Passé conformément au paragraphe 1 alinéa 2 de l article 16 et à l alinéa 3 paragraphe 3 de l article 17du décret N du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les formes et conditions de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Objet du marché : A - Pour les personnes physiques La Fourniture de solution d envoi des SMS Je, soussigné :...(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu : affilié à la CNSS sous le n :... (1) inscrit au registre du commerce de......(rocalité) sous le n... (1) n de patente... (1) n du compte courant postal-bancaire ou à la TGR.... :...(RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné...(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de: adresse du siège social de la société... adresse du domicile élu......'. affiliée à la CNSS sous le n..,... (1) inscrite au registre du commerce (localité) sous le n,... (1) n de patente... (1) n du compte courant postal-bancaire ou à la TGR...(RIB) - Déclare sur j'honneur: 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle. 2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 22 du décret n 2-06,388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle; - Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de mon activité (2) ; 3 ~ m'engager. si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également tes conditions prévues par l'article 22 du décret n précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du marché; 4 - m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent â quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation. de gestion et d'exécution du présent marché. 1617 5 - m'engager à ne pas faire, par moi même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du décret n précité. relatives à l'inexactitude de la déclaration sur J'honneur, Fait à...le...,... Signature et cachet du concurrent (2) (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur. 1718 CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES 1819 MARCHE Marché n : / 2010 Passé par : Appel d'offres ouvert n 42/2010, En application des dispositions de l alinéa 2, 1 de l'article 16, alinéa 3, 3 de l'article 17 du décret N du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion Entre les soussignés : d'une part : L'AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES (ANAPEC), représentée par son Directeur Général, M.KAMAL HAFID. Et, d'autre part : La société :. - Titulaire du compte bancaire : *. - Ayant son siège au : *... - Affiliée à la CNSS : sous le n. - Inscrite au Registre du Commerce de sous le n. - Représentée par : Monsieur.. Agissant au nom et pour le compte de ladite société en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : La Fourniture de solution d envoi des SMS ARTICLE 2 : PIECES INCORPOREES AU MARCHE Les pièces incorporées au marché sont : - l acte d engagement; 1920 - le Bordereau des prix et le détail estimatif; - le Cahier des Prescriptions Spéciales; - le cahier des prescriptions techniques; - le CCAG EMO. ARTICLE 3 : CONTENU ET REVISION DES PRIX Les prix s entendent fermes et non révisables. Ils sont établis Toutes Taxes Comprises. Ils ont un caractère forfaitaire et tiennent compte de tous les frais inhérent à l exécution de la prestation. ARTICLE 4 : DELAI DE LIVRAISON Le délai contractuel pour la livraison de l ensemble des prestations objet du présent appel d offres est fixé à 2 ans. Le délai susvisé commencera à courir dès le lendemain de la date de réception de la notification de l ordre de service. ARTICLE 5 : Livrables Les livrables sont les rapports semestriels d envoi des SMS accompagnés des journaux d historique des envois. ARTICLE 6: LIEU DE LIVRAISON Les livrables doivent être remis au non du chef de projet et déposés au niveau du bureau d ordre du siège de l ANAPEC. ARTICLE 7 : RECEPTION DES PRESTATIONS Par dérogation à l article 47 du C.C.A.G.EMO, la remise par le contractant des rapports d envoi des SMS à l ANAPEC accompagnés des journaux d historique des envois, tiendra lieu à la fin de chaque semestre à compter du lendemain de la notification de l ordre de service. L ANAPEC disposera alors d un délai de vingt (20) jours à l expiration duquel il pourra : Soit prononcer la réception provisoire sans réserve ; Soit prononcer la réception provisoire sous réserve que le prestataire procède à des corrections ou améliorations de détail ; Soit encore refuser la réception provisoire pour insuffisance grave. La réception provisoire sera faite par une commission de réception désignée à cet effet par l ANAPEC, qui établira un procès verbal de réception provisoire. Si l ANAPEC invite le titulaire à procéder à des corrections, celui-ci disposera du délai de 10 jours pour remettre le rapport d envoi des SMS en sa forme définitive. 2021 En cas de refus pour insuffisance grave, le titulaire est tenu de soumettre à l approbation de l ANAPEC un nouveau rapport d envoi des SMS et la procédure décrite ci-dessus est réitérée, et ce sans préjudice de l application éventuelle des dispositions de l article 42 du CCAG EMO. Dans tous les cas, les frais de reprise du rapport d envoi des SMS sont entièrement à la charge du titulaire. Cette procédure sera appliquée pour chaque période de la prestation conformément au bordereau des prix. La durée de validation n est pas incluse dans la durée d exécution du marché. ARTICLE 8: DEFECTUOSITE / REJET Si les livrables appellent à des réserves ou ne répondent pas entièrement aux spécifications techniques du marché, l ANAPEC en prononcera le rejet pur et simple. Les délais ouverts alors au titulaire du marché pour présenter des nouveaux documents ne constituent pas par eux mêmes, une justification valable d une prolongation des délais de livraison. ARTICLE 9 : PENALITES DE RETARD En application de l article 42 du CCAG EMO, lorsque le délai contractuel de livraison est dépassé, le titulaire du marché encourt sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée de deux pour mille (2/1000) par jour calendaire de retard de la valeur des items livrés avec retard. Le montant global des pénalités au titre des retards dans la livraison est plafonné à 10% du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Quand le montant des pénalités, atteint ce plafond, l'anapec se réserve le droit de résilier le marché à tort du cocontractant. ARTICLE 10 : RECEPTION DEFINITIVE La réception définitive interviendra 2 mois après la réception provisoire du dernier livrable, sous réserve que les prestations ont bien été réalisées par le prestataire et acceptées par le maître d ouvrage. ARTICLE 11 : MODALITES DE PAIEMENT Le paiement sera effectué à l issue de chaque semestre, après réception provisoire des livrables par la commission de réception désignée à cet effet. Les sommes dues au titulaire seront réglées au compte bancaire n 21 Montrer encore
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