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Timestamp: 2016-10-21 23:48:58+00:00
Document Index: 163629038

Matched Legal Cases: ['art. 324', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 275', 'art. 324', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 285', 'art. 288', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 278', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 272', 'ATF ', 'art. 288', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 149', 'art. 149', 'art. 285', 'art. 285', 'art. 66', 'art. 68']

5A_407/2016 � � Arr�t du 15 septembre 2016
repr�sent� par Me Rodrigue Sperisen, avocat,
proc�s-verbal de non-lieu de s�questre,
recours contre la d�cision de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du 12 mai 2016.
A.a.�Par ordonnance du 8 [recte: 18] janvier 2016, rendue � la requ�te de A.________, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a ordonn� le s�questre pour une cr�ance de xxxxx fr. dirig�e contre B.________ SA (ci-apr�s: B.________) portant sur " tous les avoirs et toutes sommes d�tenus au nom de B.________ et/ou de son ayant droit �conomique Monsieur C.________, dans les livres de la Banque D.________ SA � U.________, en particulier tous avoirs et toutes sommes d�pos�s sur le compte n� CHxxxxx ou sur le compte n� yyyyy ".
A.b.�A la suite de l'avis de s�questre adress� � la banque le m�me jour, celle-ci a r�pondu le lendemain � l'Office des poursuites de Gen�ve (ci-apr�s: Office) qu'elle n'avait pas identifi� de relation existante dont B.________ ou C.________ serait titulaire ou ayant droit �conomique.
A.c.�L'Office a ainsi dress� un proc�s-verbal de non-lieu de s�questre, dat� du 21 janvier 2016, notifi� � A.________ le lendemain.
A.d.�S'adressant le 29 janvier 2016 � l'Office, ce dernier a expos� que le 14 juin 2005, B.________ avait donn� procuration � Me E.________ en vue d'ouvrir un compte aupr�s de la banque D.________ SA � U.________. Ce compte avait �t� cl�tur� en 2011, puis r�ouvert, d�s lors que le 16 janvier 2013, une somme de xxxxx euros y avait �t� transf�r�e. A.________ souhaitait conna�tre la date de la cl�ture de (s) compte (s) de B.________ dans les livres de la banque ainsi que la destination (coordonn�es de la banque destinatrice) du solde de cl�ture desdits comptes.
A.e.�Le 1er f�vrier 2016, l'Office a transmis ce courrier � la banque en la priant de se d�terminer.
A.f.�Ne comprenant pas ce qu'elle pouvait donner comme indication compl�mentaire, la banque a appel� l'Office. Celui-ci lui a adress� un nouveau courrier, le 9 f�vrier 2016, indiquant que sa d�termination devait porter sur les questions pos�es par le conseil de A.________ dans son courrier du 29 janvier 2016.
A.g.�Le 18 f�vrier 2016, la banque a confirm� qu'elle n'avait pas identifi� de relation existante dont B.________ ou C.________ �tait titulaire ou ayant droit �conomique. Elle n'�tait pas autoris�e � r�pondre aux autres questions pos�es.
A.h.�L'Office a transmis cette r�ponse le 2 mars 2016 au conseil de A.________, en pr�cisant qu'il maintenait sa d�cision du 21 janvier 2016 et cl�turait le dossier.
B.a.�Par plainte d�pos�e le 14 mars 2016 par-devant la Chambre de surveillance des offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre de surveillance), A.________ a demand� l'annulation de la d�cision du 2 mars 2016, subsidiairement du proc�s-verbal de non-lieu de s�questre, et qu'il soit ordonn� � l'Office de requ�rir aupr�s de la banque D.________ SA, sous la menace des peines pr�vues par la loi (art. 324 ch. 5 CP), la date de la cl�ture du (des) compte (s) vis� (s) par l'ordonnance de s�questre ainsi que les coordonn�es de la banque aupr�s de laquelle le (s) solde (s) de cl�ture a (ont) �t� vers� (s).
B.b.�Par d�cision du 12 mai 2016, notifi�e le lendemain, la Chambre de surveillance a rejet� la plainte.
Par acte post� le 27 mai 2016, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du 12 mai 2016. Il conclut � son annulation et � sa r�forme dans le sens des conclusions de sa plainte du 14 mars 2016. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rations.
Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 2 let. a LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2 p. 351) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); il est recevable sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Le recourant, qui a �t� d�bout� par la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 s.; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). L'art. 42 al. 2 LTF exige que le recourant discute les motifs de la d�cision entreprise et indique pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
Le recourant invoque une violation de l'art. 91 al. 4 LP. Il soutient, en substance, que l'obligation de renseigner de la banque couvre la r�ponse aux questions qu'il a pos�es � l'Office le 29 janvier 2016. Il consid�re notamment que la r�ponse donn�e par la banque laisse subsister un doute quant � sa v�racit� que seule la production de l'attestation de cl�ture du compte et l'avis de transfert des fonds est susceptible de dissiper. Il apparaissait en effet que, selon les d�clarations de l'avocat ayant ouvert " un " compte pour B.________ aupr�s de la banque, recueillies en 2015 dans le cadre d'une proc�dure p�nale diligent�e � Gen�ve, dit compte avait �t� cl�tur� en 2011; il avait toutefois �t� ult�rieurement r�ouvert puisqu'une somme de xxxxx euros y avait �t� cr�dit�e le 16 janvier 2013. Dans ces circonstances, l'affirmation de la banque relative � l'inexistence de toute relation au nom de B.________ ou de C.________ n'�tait pas satisfaisante et n'�tait pas de nature � d�terminer l'existence, l'�tendue et, le cas �ch�ant, le lieu de situation des biens du d�biteur.
3.1.�Selon l'art. 91 al. 4 LP applicable par renvoi de l'art. 275 LP, les tiers qui d�tiennent des biens du d�biteur ou contre qui le d�biteur a des cr�ances ont, sous menace des peines pr�vues par la loi (art. 324 ch. 5 CP), la m�me obligation de renseigner que le d�biteur (art. 91 al. 1 ch. 2 LP).
Selon la jurisprudence, les banques ne peuvent se retrancher derri�re le secret bancaire pour refuser de renseigner l'office, les exigences de l'ex�cution forc�e l'emportant sur la protection du secret bancaire (ATF 125 III 391 consid. 2a et 2b p. 392 ss). L'office peut demander � une banque d'indiquer non seulement les biens dont le poursuivi est l'ayant droit �conomique, mais �galement les relations de ce dernier avec chacune des succursales de la banque, et, dans l'optique d'�ventuelles actions r�vocatoires (art. 285 ss LP), pour la p�riode dite suspecte (� savoir au maximum 5 ans avant la saisie (art. 288 LP); ATF 129 III 239 consid. 1 � 3 p. 240 ss). Dans le cadre d'une proc�dure de s�questre, la banque doit donner des renseignements sur les objets ou les biens mentionn�s dans l'ordonnance de s�questre, donc �galement sur les objets ou les biens dont un tiers para�t �tre nominalement le titulaire; l'office ne doit en revanche pas faire porter ses recherches sur des biens ou des objets qui ne sont pas mentionn�s dans l'ordonnance de s�questre (ATF 130 III 579 consid. 2.2.3 p. 582; arr�ts 5P.256/2006 du 4 octobre 2006 consid. 2.4; 7B.142/2003 du 31 juillet 2003 consid. 2.2).
Ce n'est qu'apr�s l'expiration du d�lai d'opposition de l'art. 278 LP, le cas �ch�ant qu'apr�s d�cision d�finitive sur cette opposition, que na�t l'obligation d'informer � la charge du tiers d�tenteur de biens s�questr�s (ATF 131 III 660 consid. 4.4 p. 664; 125 III 391 consid. 2e p. 397; arr�ts 5A_761/2009 du 12 janvier 2010 consid. 3; 7B.220/2005 du 2 mars 2008 consid. 1; 7B.142/2003 pr�cit�).
3.2.�Conform�ment � la jurisprudence susrappel�e, l'obligation de la banque consiste uniquement � indiquer si le ou les compte (s) d�sign� (s) dans l'ordonnance de s�questre sont ou non inscrits en ses livres au nom du d�biteur poursuivi ou sous un pr�te-nom lui �tant li�. La banque n'est en revanche en principe pas tenue de r�v�ler l'existence d'�ventuelles relations ant�rieures (arr�t 7B.142/2003 pr�cit� consid. 2.2). Le Tribunal de c�ans a toutefois admis, par r�f�rence � l'ATF 129 III 239, que les tiers pouvaient, d�j� au stade de l'ex�cution du s�questre, �tre tenus de fournir des renseignements relatifs � la p�riode dite suspecte au sens des actions r�vocatoires (arr�t 5A_171/2009 du 15 octobre 2009 consid. 3.4). L'obligation de renseigner ainsi d�finie ne peut cependant porter que sur les biens � s�questrer dont le cr�ancier a rendu vraisemblable qu'ils existent (art. 272 al. 1 ch. 3 et 274 al. 2 ch. 4 LP). Dans le cadre de l'ex�cution du s�questre, la banque - respectivement le tiers d�tenteur de biens d�pos�s au nom du d�biteur poursuivi ou le tiers d�biteur de celui-ci - n'est ainsi pas tenue de donner des renseignements sur toutes les transactions qui se sont d�roul�es durant la p�riode dite suspecte; elle ne peut �tre invit�e � se d�terminer que sur l'existence, le lieu de situation ou la valeur des biens vis�s dans l'ordonnance de s�questre (DANIELA NICOLE FRENKEL, Informationsbeschaffung zur Glaubhaftmachung der Arrestvoraussetzungen sowie Auskunftspflichten im Arrestvollzug, 2012, pp. 194 et 197 s.; cf. �g. ATF 116 III 107 consid. 6b p. 110; 100 III 25 consid. 2 p. 28 ss).
3.3.�En l'esp�ce, au vu des pi�ces produites � l'appui de sa demande du 29 janvier 2016, il appara�t que les informations requises par le recourant concernent le compte n� yyyyy vis� par l'ordonnance de s�questre qu'il a obtenue le 18 janvier 2016 et, s'agissant singuli�rement de l'attestation de cl�ture de dit compte, se rapportent � l'existence du bien s�questr�. Sur ce point, l'autorit� cantonale ne peut �tre suivie lorsqu'elle affirme que la demande de renseignements du recourant " va au-del� des limites fix�es dans l'ordonnance de s�questre ". Cela �tant, l'obligation de renseigner de la banque ne saurait se concevoir que pour autant qu'il existe un faisceau d'indices suffisamment forts pour mettre en doute la r�ponse donn�e suite � la r�ception de l'avis concernant l'ex�cution du s�questre. Or, en l'occurrence, le simple fait qu'une somme ait �t� vir�e sur le compte concern� en 2013, alors que l'avocat qui l'avait ouvert avait affirm� qu'il avait �t� cl�tur� en 2011 et que le solde avait �t� transf�r� sur un compte � Duba�, n'est pas de nature � faire douter de l'exactitude de la r�ponse donn�e par la banque au jour de l'ex�cution du s�questre. Le recourant n'apporte en effet pas le moindre �l�ment qui tendrait � d�montrer que le compte litigieux aurait continu� � �tre aliment� entre le 16 janvier 2013 et le 18 janvier 2016. Il r�sulte au contraire des all�gu�s de la plainte et des pi�ces produites � son appui que, suite � un premier s�questre obtenu le 17 juillet 2014, la banque avait alors r�pondu que ni B.________ ni C.________ ne d�tenait un compte en ses livres au 18 juillet 2014, que le recourant avait pris acte de ce que le compte litigieux avait �t� cl�tur� entre le 16 janvier 2013 et le 18 juillet 2014, et qu'il n'avait ainsi pas contest� la d�cision de non-lieu de s�questre rendue par l'Office. Il en ressort �galement que le recourant admet que le compte avait � nouveau �t� cl�tur� apr�s le virement intervenu en 2013. Dans ces circonstances, l'affirmation de la banque faite tant en 2014 qu'en 2016 ne peut �tre consid�r�e comme �tant insuffisante. Le seul fait nouveau, � savoir les d�clarations de l'avocat qui aurait re�u mandat d'ouvrir le compte en 2005, n'est en tout cas pas de nature � s�rieusement la remettre en cause. Au vu de ces �l�ments, la banque ne saurait �tre tenue d'indiquer la date de cl�ture du compte ni de produire l'attestation de cl�ture ou l'avis de transfert requis par le recourant.
La demande de renseignements du recourant aurait pu se concevoir dans l'optique d'une �ventuelle action r�vocatoire, d�s lors que les informations requises sont susceptibles de porter sur la p�riode dite suspecte au sens de l'art. 288 LP (cf.�
supra�consid. 3.1). Sauf � citer l'ATF 129 III 239 sans autre motivation, le recourant n'�voque � juste titre pas cette �ventualit�. En effet, la d�bitrice ayant son si�ge au Panama, la poursuite apr�s s�questre (art. 52 et 278 LP) ne peut aboutir qu'� la saisie et � la r�alisation des seuls biens s�questr�s et, en cas d'insuffisance desdits biens, il ne sera pas d�livr� d'acte de d�faut de biens au sens de l'art. 149 LP (GILLI�RON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5�me �d. 2012, n� 406 p. 97 et les r�f�rences cit�es; HUBER, in Basler Kommentar, SchKG I, 2�me �d. 2010, n� 4 ad art. 149 LP), ce qui exclut toute possibilit� d'intenter une action r�vocatoire (cf. art. 285 al. 2 ch. 1 LP; GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n� 25 ad art. 285 LP).
Infond�, le grief doit �tre rejet� par substitution de motifs.
En d�finitive, le recours est rejet�. Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office des poursuites de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites.