Source: https://www.nossenateurs.fr/alain-joyandet/amendements
Timestamp: 2019-01-21 03:36:31+00:00
Document Index: 55068252

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 53", "l'article 81", "l'article 81"]

Les amendements de Alain Joyandet - NosSénateurs.fr
Amendements d'Alain Joyandet
861 amendements trouvés
18/01/2019 — Amendement N° 14 au texte N° 20182019-246 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
MM. Pointereau, Retailleau, Marseille, Milon, Bizet, Mme Primas, M. Maurey, Mmes Lamure, Bruguière, Duranton, MM. Joy...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 5111-6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5111-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 5111-6-… – Par délibération de l’organe délibérant, une commune, un établissement public de coopération intercommunale, un syndicat de co...
11/12/2018 — Amendement N° 10 6ème rectif. au texte N° 20182019-180 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Paccaud, Babary, Mmes Berthet, Bories, MM. Charon, Courtial, Decool, Mme Deromedi, MM. Détraigne, Dufaut, Mme Dur...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2113-3 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant la création d’une commune nouvelle, chaque conseil municipal consulte obligatoirement les personnes inscrites sur les listes électorales. Cette consultation...
11/12/2018 — Amendement N° 9 6ème rectif. au texte N° 20182019-180 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Paccaud, Mmes Berthet, Bories, MM. Charon, Courtial, Decool, Mme Deromedi, MM. Détraigne, Dufaut, Mme Duranton, M....
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, dans une commune nouvelle régie par les dispositions du chapitre III du titre I er du présent livre, le conseil municipal peut décider qu'une ou plusieurs d...
06/12/2018 — Amendement N° II-175 4ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 56 sexdecies (Tombe)
MM. Joyandet, Revet, Pierre, Sido, Jean-Marc Boyer, Mayet, Mme Deromedi, M. Daubresse, Mmes Micouleau, Lamure, MM. Ra...
I. – Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 1379-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « les composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prévues aux articles 1519 D, 1519 E, 1519 F, 1519 G, 1519 H et 1519 HA, » sont remplacés ...
05/12/2018 — Amendement N° II-686 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 53 (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mmes Imbert, Chain-Larché, MM. Joyandet, Pellevat, Genest, Mme Di Folco, MM. Sol, Dallier, Louault...
Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le III, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « III bis. – 1. Les entreprises agricoles qui obtiennent l’une des certifications environnementales mentionnées à l’article L. 611-6 du code r...
05/12/2018 — Amendement N° II-144 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 57 (Retiré)
Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas, MM. Bonne, Cardoux, Mmes Gruny, Morhet-Richaud, MM. Bouchet, Daniel Laurent...
I. – Alinéa 4 Après le mot : supprimée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 » ; II. – Alinéas 6 et 7 Rédiger ainsi ces alinéas : b) Au premier alinéa du b, au premier alinéa du c, au d, deux fois, au premier alinéa du f, au g, au h, au i, au j, au k, au l, l’année : « 2018 » est rem...
04/12/2018 — Amendement N° II-585 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 79 ter (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Mouiller, Paccaud, Perrin, Raison, Vaspart, Jean-Marc Boyer, Cardoux, Joyandet, Mandell...
Alinéa 2 Remplacer les mots : non renouvelable, une attribution égale à la moitié de celle qu’elle a perçue par les mots : , une attribution égale à 75 % la première année, à 50 % la deuxième année et à 25 % la troisième année, du montant qu’elle a perçu Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prévoir un mécanisme de sortie en...
04/12/2018 — Amendement N° II-199 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 81 (Retiré)
MM. Maurey, Longeot, Détraigne, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Prince, Mmes Férat, Morin-Desailly, Sollogoub, M. Méde...
Après l'article 81 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code générale des collectivités territoriales est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Droit à l’erreur « Art. L. 2334-.. . – Une collectivité ayant commis une erreur matérielle lors de la f...
04/12/2018 — Amendement N° II-198 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré avant séance)
MM. Maurey, Cigolotti, Détraigne, Longeot, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Médevielle, Prince, Mmes Sollogoub, de la Pr...
Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’avant-dernier alinéa de l'article L. 2334-37, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant la fin de l’année, la commission est réunie par le représentant de l’État dans le département afin de dresser un bilan des subventions accordées au titre de la dotation d’équipement des...
04/12/2018 — Amendement N° II-197 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré avant séance)
MM. Maurey, Cigolotti, Longeot, Détraigne, Luche, Mme Férat, M. Bonnecarrère, Mmes Vullien, Loisier, Berthet, Billon,...
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37, après les mots : « et dans », sont insérés les mots : « le respect des priorités et » ; Exposé sommaire : La procédure d'attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux prévoit qu'une commission constit...
04/12/2018 — Amendement N° II-196 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré)
MM. Maurey, Longeot, Cigolotti, Mme Billon, MM. Luche, Médevielle, Mme de la Provôté, M. Bonnecarrère, Mmes Berthet, ...
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37 est ainsi rédigée : « La commission est saisie pour avis des projets faisant l'objet d'une demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux. » ; Exposé sommaire : La procédure d'attributi...
04/12/2018 — Amendement N° II-195 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré avant séance)
MM. Maurey, Longeot, Détraigne, Cigolotti, Médevielle, Bonnecarrère, Mmes Vermeillet, Berthet, Billon, MM. Bonhomme, ...
Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...°Après le dixième alinéa de l'article L. 2334-37, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des opérations faisant l'objet d'une demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux est portée à la connaissance de la commission. » ; Exposé sommaire...