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Timestamp: 2016-10-25 21:06:22+00:00
Document Index: 18942227

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 268', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 270', 'ATF ', 'art. 269', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 32', 'art. 34', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 32', 'art. 16', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 278']

6S.162/2003 (04.08.2003)
6S.162/2003 /rod
Arr�t du 4 ao�t 2003
Violation des r�gles de la circulation,
pourvoi en nullit� contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne du 24 mars 2003.
Par prononc� du 6 septembre 2002, le Pr�fet du district de Lausanne a condamn� X.________, pour violation des art. 26 al. 1 et 32 al. 1 LCR, � une amende de 150 francs; le pr�fet a par ailleurs condamn� Y.________ � une amende de 300 francs.
B. Par jugement du 24 mars 2003, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a partiellement admis l'appel de X.________ et a mentionn� dans son dispositif que celui-ci "est lib�r� de l'amende". Il ressort notamment les �l�ments suivants de ce jugement:
X.________ exerce l'activit� de sapeur-pompier professionnel. Le 23 novembre 2001, vers 13 h 30, il a �t� appel� � intervenir dans le cadre d'un incendie sur l'avenue de Morges � Lausanne. Il a d'abord remont� cette avenue au volant d'une Peugeot 306 des Services Secours et Incendie (SSI), avertisseurs sp�ciaux enclench�s. Apr�s s'�tre arr�t� pour se renseigner par radio sur l'endroit exact de l'incendie, il a fait demi-tour pour descendre l'avenue de Morges, l� encore avertisseurs sp�ciaux enclench�s. Alors que la signalisation lumineuse �tait au rouge, il a continu� sa route vers l'intersection entre l'avenue de Morges et de l'avenue Recordon � une vitesse qu'il a estim�e entre 40 et 50 km/h. Il a indiqu� avoir ralenti � l'approche de l'intersection, le temps de v�rifier que les pi�tons �taient "s�curis�s" et qu'aucun v�hicule ne s'engageait dans le carrefour d�bouchant sur l'avenue de Morges, en particulier en provenance de l'avenue Recordon. Apercevant tout � coup une "boule grise" sur sa droite, il est entr� en violente collision avec le v�hicule conduit par Y.________, qui surgissait de l'avenue Recordon. X.________ et Y.________ n'ont �t� que l�g�rement bless�s. Les deux v�hicules ont subi d'importants dommages.
Le Tribunal de police a relev� que si deux t�moins n'avaient pas confirm� que X.________ avait ralenti avant l'intersection, il leur �tait difficile depuis leur position d'appr�cier la vitesse ou les mouvements de d�c�l�ration et d'acc�l�ration de ce dernier. Par ailleurs, le tribunal a tenu compte des d�clarations du t�moin Z.________. Ce t�moin se trouvait en voiture sur l'avenue Recordon et �tait sur le point de s'arr�ter au feu devenu rouge pour lui avant l'intersection avec l'avenue de Morges. Y.________, qui circulait � 50 km/h, l'a alors d�pass� en empruntant la voie r�serv�e au trafic en sens inverse et s'est ainsi engag� sur le carrefour. En voyant cela, Z.________ a pens� que le choc �tait in�vitable.
X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 24 mars 2003. Il conclut � son annulation.
Invit� � se d�terminer, le Minist�re public vaudois conclut � l'admission du pourvoi.
1.1 Sous l'angle de l'art. 268 ch. 1 PPF, le pourvoi en nullit� est recevable � l'�gard d'un jugement rendu par un tribunal de police vaudois statuant sur appel contre un prononc� pr�fectoral (ATF 127 IV 220 consid. 1b p. 223/224).
1.2 Il ressort de la motivation du jugement attaqu� que le Tribunal de police a exempt� le recourant de toute peine en application de l'art. 100 ch. 1 LCR, consid�rant le cas comme �tant de tr�s peu de gravit�. C'est en ce sens que doit se comprendre le dispositif, selon lequel le recourant "est lib�r� de l'amende". En vertu de l'art. 270 let. a PPF, celui qui est exempt� de toute peine est l�gitim� � se pourvoir en nullit� pour contester le principe de sa culpabilit� (ATF 127 IV 220 consid. 1c p. 224).
1.3 Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral contr�le l'application du droit f�d�ral (art. 269 PPF) sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF). Le raisonnement juridique doit donc �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant est irrecevable � s'�carter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67).
Le recourant pr�tend qu'il r�sulte de la motivation du Tribunal de police qu'il n'a commis aucune violation des r�gles de la circulation. Il en d�duit qu'il aurait d� �tre acquitt�. Il conteste l'application de l'art. 100 ch. 1 LCR par le Tribunal de police d�s lors que cette disposition - qui pr�voit que dans les cas de tr�s peu de gravit�, le pr�venu peut �tre exempt� de toute peine - implique la commission d'une infraction. Le Tribunal de police a retenu que le recourant ne devait pas s'attendre � la manoeuvre de l'autre conducteur (Y.________), dont la faute apparaissait en cons�quence pr�pond�rante; que le recourant aurait pu �viter la collision s'il s'�tait pour ainsi dire arr�t� juste avant l'intersection, de sorte qu'une l�g�re imprudence devait �tre retenue � sa charge; que le recourant devait "�tre lib�r� de l'accusation de vitesse inadapt�e au b�n�fice du doute, sous r�serve de la l�g�re imprudence retenue"; que dans ces conditions, il se justifiait de consid�rer la n�gligence du recourant comme �tant un cas de tr�s peu de gravit� au sens de l'art. 100 ch. 1 LCR et de l'exempter de toute peine.
La formulation du jugement est certes maladroite. On comprend toutefois que le recourant n'a pas �t� lib�r� de toute culpabilit�, mais que sa vitesse a malgr� tout �t� jug�e inadapt�e en ce sens qu'il ne s'est pas montr� suffisamment prudent pour n'avoir pas adopt� une allure lui permettant de s'arr�ter. Seule cette hypoth�se s'accorde avec la solution du Tribunal de police, qui exempte le recourant de toute peine mais ne l'acquitte pas. D�s lors que le recourant conteste sa culpabilit�, la question � r�soudre est donc de d�terminer s'il est possible de lui reprocher une violation fautive des r�gles de la circulation.
3.1 L'art. 100 ch. 4 LCR pr�voit que lors de courses officielles urgentes, le conducteur d'un v�hicule du service du feu, du service de sant� ou de la police qui aura donn� les signaux d'avertissement n�cessaires et observ� la prudence que lui imposaient les circonstances ne sera pas puni pour avoir enfreint les r�gles de la circulation ou des mesures sp�ciales relatives � la circulation.
L'impunit� dans les situations vis�es � l'art. 100 ch. 4 LCR aurait pu se d�duire de l'art. 32 CP (devoir de fonction), voire de l'art. 34 CP (�tat de n�cessit�), mais le l�gislateur a pr�f�r� r�gler express�ment cette question dans la LCR, par souci de clart� et pour mettre l'accent sur les obligations des conducteurs accomplissant une course officielle urgente (FF 1955 II p. 74). Si le comportement du conducteur est couvert par l'art. 100 ch. 4 LCR, l'illic�it� de l'acte est alors exclue (cf. Andr� Bussy/Baptiste Rusconi, Code suisse de la circulation routi�re, Lausanne 1996, art. 100 LCR n. 5.4; Ren� Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, vol. III, n. 2275).
Le Tribunal f�d�ral a admis que plus la r�gle de circulation viol�e est importante du point de vue de la s�curit�, plus la prudence dont le conducteur du v�hicule prioritaire doit faire preuve est grande; ainsi, celui qui d�roge aux r�gles ordinaires de priorit� est tenu de prendre les mesures de pr�caution command�es par les circonstances, en particulier de r�duire sa vitesse, afin de tenir compte du fait que les autres usagers doivent prendre conscience de la venue du v�hicule prioritaire (arr�t non publi� du 12 mai 1995 dans la cause 6S.33/1995, consid. 2).
En outre, lors d'une course officielle urgente, le conducteur doit observer le principe de la proportionnalit�, � l'instar de celui qui agit en vertu de son devoir de fonction au sens de l'art. 32 CP (cf. Ren� Schaffhauser, op. cit., n. 2278).
3.2 En l'esp�ce, il n'est pas contest� que le recourant accomplissait une course officielle urgente en raison d'un incendie et qu'il circulait en donnant les signaux d'avertissement n�cessaires (feu bleu et avertisseur � deux sons altern�s, cf. art. 16 OCR). Les trois premi�res conditions pos�es par l'art. 100 ch. 4 LCR (course officielle, urgence, signaux d'avertissement) sont donc r�alis�es. Il reste � examiner si le recourant a commis une violation des r�gles de la circulation et, le cas �ch�ant, si cette violation lui est imputable � faute pour le motif qu'il n'aurait pas fait montre de la prudence impos�e par les circonstances au sens de l'art. 100 ch. 4 LCR.
Le recourant a abord� une intersection alors que la signalisation lumineuse �tait au rouge pour lui. Le respect de la signalisation lumineuse constitue, du point de vue de la s�curit�, l'une des r�gles cardinales de la circulation. Le recourant a d�clar� avoir ralenti avant d'aborder l'intersection, ce que n'a pas d�menti le Tribunal de police. Par ailleurs, selon les constatations cantonales, le recourant s'est assur� de l'absence de tout danger pour les pi�tons, a v�rifi� qu'aucun v�hicule ne s'engageait dans le carrefour et a en particulier constat� que sur sa droite la voiture du t�moin Z.________ s'immobilisait et qu'en cons�quence aucun v�hicule ne provenait de l'avenue Recordon (cf. jugement attaqu�, p. 6 et 10). Il n'existait donc pas de circonstances qui auraient d� inciter le recourant, malgr� la signalisation lumineuse en phase rouge pour lui, � r�duire plus fortement sa vitesse, le cas �ch�ant � celle du pas. S'agissant de l'automobiliste Y.________, le Tribunal de police a constat� que celui-ci avait d�pass� � une vitesse d'environ 50 km/h le v�hicule de Z.________, lequel s'arr�tait au feu pass� au rouge sur l'avenue de Recordon. Le recourant, qui avait vu ce dernier v�hicule s'arr�ter, n'avait pas � compter avec le fait que Y.________ se comporte de mani�re incorrecte, en s'engageant de mani�re inattendue dans l'intersection, apr�s avoir entrepris une manoeuvre de d�passement du v�hicule qui s'immobilisait. Sur le vu de l'ensemble des �l�ments pr�cit�s, on ne saurait reprocher au recourant d'avoir pris des risques disproportionn�s pour franchir le carrefour en ne r�duisant pas plus sa vitesse. Le recourant n'a pas manqu� � la prudence requise par l'art. 100 ch. 4 LCR et doit en cons�quence �tre affranchi de toute culpabilit�.
Le pourvoi doit �tre admis, le jugement attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Il ne sera pas per�u de frais et une indemnit� sera allou�e au recourant (art. 278 al. 3 PPF).
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera au recourant une indemnit� de 2'000 francs � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton de Vaud et au Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne.
Lausanne, le 4 ao�t 2003