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Timestamp: 2016-10-25 05:14:51+00:00
Document Index: 124115523

Matched Legal Cases: ['art. 725', 'art. 725', 'art. 173', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 173', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 293', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 332', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 29', 'art. 66']

5A_730/2009 (02.03.2010)
recours contre le jugement de la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 24 septembre 2009.
Par jugement du 20 septembre 2007, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a condamn� la Soci�t� Immobili�re X.________ (ci-apr�s: la poursuivie) � payer � A.________ (ci-apr�s: le cr�ancier) divers montants totalisant 781'987 fr. 35 plus int�r�ts et a prononc�, � due concurrence, la mainlev�e de l'opposition au commandement de payer dans la poursuite n� 04 263643 E. La poursuivie a vainement recouru contre ce jugement aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve, puis aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Le cr�ancier ayant requis la continuation de la poursuite, une commination de faillite a �t� notifi�e � la poursuivie le 4 ao�t 2008. A la veille de l'audience de faillite, convoqu�e le 3 d�cembre 2008, la poursuivie a adress� au Tribunal de premi�re instance un avis de surendettement (art. 725 al. 2 CO) et une requ�te d'ajournement de faillite (art. 725a al. 1 CO). Le tribunal a d�clar� l'avis de surendettement irrecevable par jugement du 13 janvier 2009, d�cision qui a �t� confirm�e par la Cour de justice le 2 avril suivant et qui a ensuite fait l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral. Le 15 mai 2009, celui-ci a ordonn�, � titre de mesure superprovisoire, que � jusqu'� d�cision sur la requ�te d'effet suspensif, aucune mesure d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne pourra[it] �tre prise �. Le Tribunal f�d�ral a confirm� cette mesure par ordonnance du 11 juin 2009; puis, par arr�t du 28 ao�t 2009, il a d�clar� le recours irrecevable.
En d�pit de l'effet suspensif ordonn� en instance f�d�rale, le Tribunal de premi�re instance a, par jugement du 20 mai 2009, prononc� la faillite de la poursuivie. Le 2 juin 2009, celle-ci a fait appel dudit jugement aupr�s de la Cour de justice en concluant � son annulation et au rejet de la requ�te de faillite. A sa demande, l'effet suspensif a �t� attribu� � son appel le 3 juin 2009.
Le jugement du 13 janvier 2009 (irrecevabilit� de l'avis de surendettement) �tant devenu d�finitif � la suite de l'arr�t rendu par le Tribunal f�d�ral le 28 ao�t 2009, la Cour de justice, consid�rant que la faillite de la poursuivie pouvait d�s lors �tre prononc�e, a, par arr�t du 24 septembre 2009, annul� le jugement de faillite du 20 mai 2009 et prononc� la faillite de la poursuivie avec effet au jour de son arr�t.
Par m�moire du 29 octobre 2009, la poursuivie a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral en concluant pr�alablement � l'octroi de l'effet suspensif, principalement � l'annulation du prononc� de faillite et subsidiairement � la r�vocation de la faillite. Elle invoque la violation des art. 173a al. 1 LP, 97 et 112 LTF du fait que la cour cantonale aurait omis de prendre en consid�ration une demande de sursis concordataire pr�sent�e le 11 septembre 2009 au Tribunal de premi�re instance.
Par ordonnances des 3 et 24 novembre 2009, le Pr�sidente de la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a attribu� l'effet suspensif au recours en ce sens que la force ex�cutoire et la force de chose jug�e de l'arr�t attaqu� �taient suspendues.
L'intim� conclut au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�.
1.1 Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 687 consid. 1.2) qui confirme, en derni�re instance cantonale et sur recours (art. 75 LTF), l'ouverture de la faillite de la recourante (art. 72 al. 2 let. a LTF; ATF 133 III 687 consid. 1.2), le recours en mati�re civile est en principe recevable, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF).
1.2 Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (principe d'all�gation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4).
La recourante soutient essentiellement que la cour cantonale, en ignorant la proc�dure concordataire initi�e le 11 septembre 2009 devant le tribunal de premi�re instance, a �tabli les faits de mani�re manifestement inexacte au sens de l'art. 97 LTF; la cour aurait d�, avant de prononcer la faillite (le 24 septembre 2009), se renseigner sur une �ventuelle proc�dure concordataire pendante devant le juge du concordat et, cela fait, surseoir au prononc� de faillite conform�ment � l'art. 173a LP.
La recourante se contente l� de simples affirmations qui ne r�pondent pas aux exigences de motivation susmentionn�es. Elle ne pr�tend pas avoir vainement invoqu� le fait en question dans le cadre de son appel cantonal, alors qu'elle aurait �t� en mesure de le faire. Or, les faits qui n'ont pas �t� all�gu�s conform�ment aux r�gles de la proc�dure cantonale doivent �tre assimil�s � des faits nouveaux irrecevables devant le Tribunal f�d�ral (arr�ts 4A_290/2007 du 10 d�cembre 2007, consid. 5.1; 5C.41/2002 du 17 juin 2002, consid. 1.3.1 et les r�f�rences).
Faute ainsi par la recourante d'expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, il n'est pas possible au Tribunal f�d�ral de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (cf. ATF 130 III 138 consid. 1.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne pouvant �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF), les all�gations et productions de pi�ces relatives au fait - nouveau - qu'une demande de concordat a �t� pr�sent�e le 11 septembre 2009 sont irrecevables.
La recourante n'indique pas davantage pourquoi la cour cantonale aurait d� tenir compte du fait en question. Il sied de relever � cet �gard qu'une demande de concordat au sens de l'art. 293 LP �tait � l'�vidence tardive puisque, en vertu de l'art. 173a al. 1 LP, elle aurait d� �tre soumise au juge du concordat au plus tard � l'audience de faillite tenue le 3 d�cembre 2008 par le tribunal de premi�re instance (cf. FLAVIO COMETTA, in Commentaire romand de la LP, n. 3 ad art. 173a LP; ADRIAN STAEHELIN, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, SchKG Erg�nzungsband, n. 5 s. ad art. 173a LP) et qu'il aurait incomb� alors � la poursuivie de rapporter la preuve litt�rale qu'elle, ou un cr�ancier, avait sollicit� un concordat (cf. P.-R. GILLI�RON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4e �d. 2005, n. 1454; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 4e �d., n. 4 ad art. 173a LP). Une telle demande ne pouvant �tre prise en consid�ration en raison de sa tardivet�, une �ventuelle correction du pr�tendu vice ne serait donc de toute fa�on pas de nature � influer sur le sort de la cause. La seule possibilit� qui reste � la recourante est de proposer un concordat en cours de faillite conform�ment � l'art. 332 LP (cf. arr�t 5A_3/2009 du 13 f�vrier 2009, consid. 2.2).
L'art. 112 LTF pr�voit notamment que la d�cision attaqu�e doit contenir les motifs d�terminants de fait (al. 1 let. b) et qu'� d�faut le Tribunal f�d�ral peut l'annuler (al. 3). Cette exigence ne concerne cependant que les faits qui ont un caract�re d�terminant, c'est-�-dire ceux qui influencent l'issue de la proc�dure (arr�t 4A_552/2009 du 1er f�vrier 2010, consid. 2.2). L'arr�t attaqu� contient manifestement les �l�ments de fait qui permettent de comprendre sur quelles bases la cour cantonale a statu� et de contr�ler la mani�re dont celle-ci a appliqu� le droit, de sorte qu'il n'y a pas lieu de l'annuler sur la base de l'art. 112 LTF comme le demande la recourante.
Le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. �galement invoqu� par la recourante sous l'angle du droit � une d�cision motiv�e, sans aucun d�veloppement d'ailleurs, doit �tre �cart� pour le m�me motif.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais et d�pens de son auteur (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).
La faillite de la Soci�t� Immobili�re X.________ prend effet le 2 mars 2010 � 8 h. 30.
Une indemnit� de 5'000 fr., � payer � l'intim� � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la 1�re Section de la Cour de justice, au Tribunal de premi�re instance, � l'Office des faillites, au Registre du Commerce et au Registre foncier du canton de Gen�ve.