Source: http://www.conventions.coe.int/Treaty/FR/treaties/html/CPLRE04.htm
Timestamp: 2015-04-18 19:22:05+00:00
Document Index: 156218932

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 9", "l'article 5", "l'article 2"]

Conseil de l'Europe - Charte du Congr�s des pouvoirs locaux et r�gionaux du Conseil de
Annexe � la R�solution statutaire CM/Res(2011)2
relative au Congr�s des pouvoirs locaux
et r�gionaux du Conseil de l'Europe
(adopt�e par le Comit� des Ministres le 19 janvier 2011, lors sa 1003e
r�union des D�l�gu�s des Ministres)
Charte du Congr�s des pouvoirs locaux et r�gionaux du Conseil de l'Europe
Le Congr�s des pouvoirs locaux et r�gionaux du Conseil de l'Europe est un organe consultatif compos� de repr�sentants des collectivit�s locales et r�gionales des Etats membres du Conseil de l�Europe. Ses objectifs sont indiqu�s � l'article 2 de la R�solution statutaire CM/Res(2011)2 relative au Congr�s des pouvoirs locaux et r�gionaux du Conseil de l'Europe. Article 2
1. Le Congr�s est compos� de repr�sentants des collectivit�s locales ou r�gionales qui sont soit titulaires d�un mandat g�n�ral au sein d�une collectivit� locale ou r�gionale r�sultant d�une �lection directe soit politiquement responsables devant une assembl�e directement �lue, � condition qu�ils puissent �tre r�voqu�s individuellement par ladite assembl�e, ou suivant la d�cision de celle-ci, et que la r�vocation soit pr�vue par la loi.
2. La composition de la d�l�gation de chaque Etat membre du Congr�s devrait assurer :
a. une r�partition g�ographique �quilibr�e des membres sur le territoire de l'Etat membre ;
b. une repr�sentation �quitable des diff�rentes cat�gories de collectivit�s locales et r�gionales existant dans l'Etat membre ;
c. une repr�sentation �quitable des diff�rents courants politiques pr�sents dans les organes des collectivit�s locales et r�gionales de l'Etat membre ;
d. une repr�sentation �quitable des femmes et des hommes pr�sents dans les organes statutaires des collectivit�s locales et r�gionales de l'Etat membre, c�est-�-dire que toutes les d�l�gations doivent comprendre, des membres des deux sexes avec une participation d�au moins 30 % du sexe sous repr�sent� parmi les repr�sentants et parmi les suppl�ants.
3. Chaque Etat membre a droit au Congr�s � un nombre de si�ges �gal � celui qu'il compte � l'Assembl�e parlementaire. Chaque Etat membre d�signe un nombre de suppl�ants �gal au nombre des repr�sentants. Les suppl�ants sont membres des Chambres au m�me titre que les repr�sentants./p>
4. Pour ce qui est de la Chambre des r�gions, les membres doivent provenir d'entit�s situ�es entre l'Etat et les collectivit�s locales et disposant soit de pr�rogatives d'auto-administration, soit de pr�rogatives d'ordre �tatique, et ayant la capacit� effective de prendre en charge, sous leur propre responsabilit� et dans l'int�r�t de leur population, une part importante des affaires d'int�r�t public, conform�ment au principe de subsidiarit�. S'il existe dans un pays des collectivit�s territoriales couvrant un vaste territoire et exer�ant des comp�tences relevant � la fois des municipalit�s et des r�gions, leurs repr�sentants auront �galement qualit� pour si�ger � la Chambre des r�gions. La liste de ces collectivit�s sera fournie dans le cadre de la proc�dure nationale de d�signation. Les Etats membres ne disposant pas de collectivit�s r�gionales au sens de ce paragraphe pourront envoyer des membres � la Chambre des r�gions et � ses organes avec voix consultative. La liste de ces pays est arr�t�e par le Bureau du Congr�s sur proposition de la Commission de la gouvernance du Congr�s, apr�s consultation des d�l�gations nationales.
5. Les r�gles et la proc�dure concernant le choix des repr�sentants au Congr�s s'appliquent �galement aux suppl�ants.
6. Les repr�sentants et les suppl�ants sont d�sign�s pour une dur�e de quatre ans. En cas de d�c�s ou de d�mission d'un repr�sentant ou d'un suppl�ant, ou de perte du mandat mentionn� au paragraphe 1 ci-dessus, un rempla�ant est choisi suivant les m�mes r�gles et proc�dures pour le reste du mandat de son pr�d�cesseur. Un repr�sentant ou un suppl�ant ayant perdu son mandat mentionn� au paragraphe 1 ne peut rester membre du Congr�s au-del� d�un d�lai de six mois apr�s la perte de son mandat. Dans le cas d��lections locales et/ou r�gionales se tenant jusqu'� quatre mois avant une session de renouvellement, la dur�e de quatre ans pr�vue � l'article 3.3 de la r�solution statutaire peut �tre prolong�e pour une dur�e maximale de six mois apr�s l'�lection.
1. Les repr�sentants et les suppl�ants au Congr�s sont d�sign�s selon une proc�dure officielle propre � chaque Etat membre. Cette proc�dure pr�voit notamment la consultation des structures associatives et/ou institutionnelles appropri�es au sein de chaque Etat membre et l'�laboration des principes suivis pour la r�partition des membres dans les deux Chambres. Chaque gouvernement fait conna�tre sa proc�dure au/� la Secr�taire G�n�ral(e) du Conseil de l'Europe. Cette proc�dure est approuv�e par le Congr�s conform�ment aux principes contenus dans son R�glement int�rieur.
2. Chaque Etat membre, en notifiant la composition de sa d�l�gation au/� la Secr�taire G�n�ral(e) du Conseil de l�Europe indique ceux des repr�sentants et des suppl�ants qui sont membres de la Chambre des pouvoirs locaux et ceux qui sont membres de la Chambre des r�gions. Chaque Etat d�signe un nombre �gal de membres dans chaque Chambre. Les pays disposant de r�gions au sens du paragraphe 4 de l�article 2 de la Charte doivent, dans la mesure du possible, d�signer le m�me nombre de repr�sentants dans la Chambre des r�gions que dans la Chambre des pouvoirs locaux, ou des nombres aussi proches que possible en cas de d�l�gations nationales avec un nombre impair de repr�sentants.
1. Apr�s chaque d�signation de repr�sentants et de suppl�ants, le Bureau v�rifie leurs pouvoirs. Ses conclusions sont soumises au vote du Congr�s durant les sessions et du Forum statutaire hors session.
2. Si une d�l�gation nationale n'est pas conforme � l'article 2.2 de la Charte, ses membres peuvent uniquement suivre les travaux du Congr�s sans droit de vote ni remboursement de leurs frais.
3. Un repr�sentant ou un suppl�ant dont les pouvoirs ne sont pas ratifi�s n'est pas consid�r� comme membre du Congr�s. Il ne peut donc pas b�n�ficier des indemnit�s li�es � la participation aux r�unions du Congr�s.
1. Les associations internationales de collectivit�s locales et r�gionales ayant le statut participatif aupr�s du Conseil de l'Europe jouissent du statut d'observateur aupr�s du Congr�s. Les autres collectivit�s et organisations qui en font la demande peuvent obtenir le statut d'observateur aupr�s du Congr�s, et/ou aupr�s d'une de ses Chambres, conform�ment au R�glement int�rieur.
2. Le Congr�s peut octroyer, � leur demande, le statut d'invit� sp�cial � des d�l�gations des collectivit�s locales et r�gionales d'Etats europ�ens non membres qui poss�dent un tel statut aupr�s de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe. Le Bureau du Congr�s attribue � chaque Etat invit� sp�cial le m�me nombre de si�ges que celui dont il dispose � l'Assembl�e parlementaire. La d�signation des d�l�gations d'invit�s sp�ciaux suit les crit�res indiqu�s aux articles 2 et 3.
3. Les observateurs et les membres des d�l�gations vis�es au paragraphe 2 participent aux travaux du Congr�s et de ses Chambres, avec le droit de parole, apr�s autorisation du/de la pr�sident(e), mais sans droit de vote. Les autres conditions de participation au Forum statutaire, aux commissions et aux groupes de travail sont fix�es par le R�glement int�rieur du Congr�s.
1. Le Congr�s tient chaque ann�e au moins une session. Les sessions se tiennent au si�ge du Conseil de l'Europe, sauf d�cision contraire prise d'un commun accord par le Congr�s ou son Bureau et le Comit� des Ministres. Les sessions du Congr�s et de ses Chambres sont publiques.
2. Les sessions de chacune des deux Chambres pr�c�dent et/ou suivent imm�diatement la session du Congr�s. Sur proposition du Bureau du Congr�s, chacune des Chambres peut tenir d'autres sessions.
3. Les groupes politiques du Congr�s se r�unissent principalement � l'occasion des sessions et des r�unions du Forum statutaire.
1. Dans le cadre du Congr�s sont �galement organis�s les travaux des deux Chambres : la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des r�gions. Chaque Chambre dispose d'un nombre de si�ges �gal � celui du Congr�s lui-m�me.
2. Chaque Chambre �lit son bureau parmi ses repr�sentants pour une p�riode de deux ans. Il est compos� du/de la pr�sident(e) de la Chambre et de sept vice-pr�sident(e)s, en respectant, dans la mesure du possible, une r�partition g�ographique �quilibr�e des Etats membres. Aucun Etat membre ne peut avoir plus d'un repr�sentant au bureau de chacune des Chambres. Les Bureaux des Chambres ne peuvent se r�unir qu�� l�occasion d�une r�union du Bureau du Congr�s.
1. Le Forum statutaire agit au nom du Congr�s durant les intersessions. En particulier, elle adopte les rapports, organise des d�bats et des auditions en accord avec les objectifs du Congr�s.
2. Le Forum statutaire est compos� des pr�sidents de toutes les d�l�gations nationales ainsi que des membres du Bureau du Congr�s. Le Forum statutaire sera convoqu�, si besoin est, par le pr�sident, sur d�cision du Bureau.
1. Le Bureau du Congr�s est compos� des Bureaux des deux Chambres et du/de la pr�sident(e) du Congr�s. Il assure, entre les sessions du Forum statutaire et du Congr�s, la continuit� des travaux du Congr�s. Les Pr�sidents des groupes politiques et des commissions sont d�office membres du Bureau sans droit de vote.
2. En outre, le Bureau est responsable de la pr�paration de la session du Congr�s, de la coordination des travaux des deux Chambres, notamment de la distribution des questions entre les deux Chambres, de la coordination des travaux des commissions et des groupes de travail ad hoc, de la pr�paration du budget et de la r�partition �quilibr�e des ressources budg�taires entre le Congr�s et les deux Chambres. En ce qui concerne la r�partition des questions, aucune ne peut �tre examin�e dans les deux Chambres � la fois. Toute affaire � laquelle l'une et l'autre Chambre s'int�ressent est � examiner au sein du Congr�s. Le mandat du Bureau et son r�le sont d�taill�s dans le R�glement int�rieur.
3. Le Bureau du Congr�s est pr�sid� par le/la Pr�sident(e) du Congr�s.
1. Lorsqu'une question rel�ve de la comp�tence des deux Chambres, le Bureau du Congr�s pourra exceptionnellement constituer un groupe de travail ad hoc commun aux deux Chambres. 2. Apr�s la r�partition des questions entre les deux Chambres et les commissions conform�ment � l'article 9, le Bureau de la Chambre dont rel�ve la question pourra exceptionnellement cr�er un groupe de travail ad hoc, compos� d'un nombre de membres charg� d'un mandat pr�cis (pr�paration d'un rapport, organisation d'une conf�rence, suivi d'un projet de coop�ration ou d'activit�s intergouvernementales sp�cifiques du Conseil de l'Europe).
3. L'organisation des travaux des groupes de travail ad hoc est r�gie par le R�glement int�rieur.
4. Le Congr�s et ses deux Chambres peuvent, selon des modalit�s � d�finir dans leurs R�glements int�rieurs, consulter et coop�rer avec les repr�sentants des associations internationales de collectivit�s locales et r�gionales vis�es � l'article 5 ainsi que des associations nationales de pouvoirs locaux et r�gionaux impliqu�es dans la d�signation des d�l�gations nationales. En r�gle g�n�rale, les frais de participation sont � la charge de ces organisations ou associations.
1. Toutes les recommandations et tous les avis � adresser au Comit� des Ministres et/ou � l'Assembl�e parlementaire ainsi que les r�solutions qui s'adressent � l'ensemble des collectivit�s locales et r�gionales sont adopt�s par le Congr�s en s�ance pl�ni�re ou par le Forum statutaire.
2. Toutefois, lorsqu'une question est jug�e par le Bureau du Congr�s comme relevant de la comp�tence exclusive d'une Chambre :
a. les recommandations et les avis y relatifs destin�s au Comit� des Ministres et/ou � l'Assembl�e parlementaire sont adopt�s soit par le Congr�s, soit par le Forum statutaire hors session, sans examen du fond. Dans des cas exceptionnels, le Bureau du Congr�s peut autoriser l'autre Chambre � formuler un avis sur les projets de ces textes ;
b. les r�solutions y relatives destin�es aux collectivit�s que la Chambre repr�sente sont adopt�es soit par le Congr�s, soit par le Forum statutaire hors session, sans examen du fond.
Les conditions dans lesquelles le Comit� des Ministres et l'Assembl�e parlementaire peuvent �tre repr�sent�s collectivement aux d�bats du Congr�s ou de ses deux Chambres, ou celles dans lesquelles leurs repr�sentants peuvent, � titre individuel, y prendre la parole, sont arr�t�es par le Comit� des Ministres apr�s consultation du Congr�s et ins�r�es dans le R�glement int�rieur de celui-ci.
1. Le Congr�s adopte son R�glement int�rieur qui concerne aussi les Chambres. Le r�glement fixe notamment :
a. les modalit�s d'�valuation du respect des crit�res de l'article 2.2 de la Charte ;
b. le quorum ;
c. les questions relatives au droit de vote et aux majorit�s requises, �tant entendu que les recommandations et les avis adress�s au Comit� des Ministres et � l'Assembl�e parlementaire, ainsi que les recommandations adress�es � un pays suite � l�observation des �lections r�gionales ou locales, sont adopt�s � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s ;
d. la proc�dure de l'�lection du/de la Pr�sident(e) du Congr�s et du/de la pr�sident(e) et des vice-pr�sident(e)s de chaque Chambre ;
e. la proc�dure d'�tablissement de l'ordre du jour et de sa communication aux membres ;
f. l'organisation des travaux des commissions et des groupes de travail ad hoc.
2. En outre, le R�glement du Congr�s fixe le d�lai et le mode de notification des noms des repr�sentants et des suppl�ants, ainsi que la proc�dure de v�rification des pouvoirs de ceux-ci, en tenant compte notamment des articles 2, 3 et 7 de la pr�sente Charte.
1. Le Congr�s �lit son/sa pr�sident(e), � tour de r�le, parmi les membres de chaque Chambre ayant la qualit� de Repr�sentants. Le mandat du/de la pr�sident(e) est de deux ans.
2. Chacune des Chambres du Congr�s �lit parmi ses repr�sentants son/sa pr�sident(e) qui demeure en fonction pour deux ans.
1. Le Secr�tariat du Congr�s est assur� par le/la Secr�taire G�n�ral(e) du Congr�s, �lu(e) par le Congr�s. Le/la Secr�taire G�n�ral(e) du Congr�s est responsable devant le Congr�s et ses organes, et agit sous l'autorit� du/de la Secr�taire G�n�ral(e) du Conseil de l�Europe. La pr�sentation des candidatures au poste de Secr�taire G�n�ral(e) du Congr�s est libre et faite directement par les candidats au/� la Secr�taire G�n�ral(e) du Conseil de l'Europe qui les transmet au/� la Pr�sident(e) du Congr�s, accompagn�es de son avis. Apr�s examen des candidatures, le Bureau soumet une liste de candidats au vote du Congr�s. Le Forum statutaire, au nom du Congr�s, �tablit la proc�dure d'�lection du/de la Secr�taire G�n�ral(e) du Congr�s, pour pr�ciser tous les points qui ne sont pas trait�s par la pr�sente Charte.
2. Le Congr�s �lit le/la Secr�taire G�n�ral(e) pour une dur�e de cinq ans, renouvelable, sans qu�il/elle puisse toutefois d�passer la limite d'�ge en vigueur pour les agents du Conseil de l'Europe.
3. Le/la Secr�taire G�n�ral(e) du Conseil de l�Europe nomme un/une Directeur/trice, apr�s consultation du Bureau du Congr�s.
4. Le Secr�tariat de chacune des Chambres est assur� par le/la Secr�taire ex�cutif/ve de la Chambre qui est d�sign�(e) par le/la Secr�taire G�n�ral(e) du Conseil de l�Europe � l'issue d'un �change de vues informel avec le/la pr�sident(e) de la Chambre concern�e, au cours duquel il fait part de ses intentions et des raisons de son choix.
1. Le Comit� des Ministres adopte le budget du Congr�s, dans le cadre du Budget ordinaire du Conseil de l'Europe.
2. Ce budget est notamment destin� � couvrir les d�penses entra�n�es par les sessions du Congr�s, par les r�unions des deux Chambres et par leurs organes, ainsi que toute autre d�pense en relation avec l'activit� du Congr�s pouvant �tre clairement identifi�e. Pour les sessions pl�ni�res, seuls les frais de participation des repr�sentants sont pris en charge par ce budget.
3. Le budget du Congr�s constitue un titre sp�cifique du budget du Conseil de l'Europe.
4. Le Congr�s fait conna�tre ses besoins budg�taires au/� la Secr�taire G�n�ral(e) du Conseil de l�Europe et au Comit� des Ministres. Ses demandes sont examin�es dans le cadre g�n�ral du projet de budget pr�sent� par le/la Secr�taire G�n�ral(e) du Conseil de l�Europe.
5. Les taux et les modes de calcul des indemnit�s journali�res des membres du Congr�s font l'objet d'une d�cision sp�cifique du Comit� des Ministres.
6. Le budget du Congr�s (� l'exception des r�mun�rations du personnel permanent et des montants allou�s aux groupes politiques) constitue une enveloppe dont la gestion est confi�e au Bureau du Congr�s. Ce dernier doit cependant respecter le r�glement financier du Conseil de l'Europe et veiller � r�server les d�penses n�cessaires au fonctionnement des organes statutaires du Congr�s et des deux Chambres. Il ne peut d�passer la limite des sommes allou�es globalement au Congr�s.