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Timestamp: 2016-10-23 01:30:33+00:00
Document Index: 161324549

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 100', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', 'in fine', 'art. 319', 'art. 328', 'art. 81', 'art. 426', 'art. 398', 'art. 426', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 398', 'ATF ', 'art. 398', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 66']

1B_377/2012 � � Arr�t du 25 juin 2013
Office r�gional du Minist�re public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale 98, 1890 St-Maurice,
1.�A.________, repr�sent�e par Me Christian Favre, avocat,
2.�B.________, repr�sent� par Me Pierre-Andr� Veuthey, avocat,
3.�C.________, repr�sent� par Me Yannis Sakkas, avocat,
Hoirs de D.________, repr�sent�s par Me St�phane Jordan, avocat.
proc�dure p�nale; classement; frais de proc�dure et indemnit�s,
recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 23 mai 2012.
Le 12 juin 2004, D.________, hospitalis� � l'H�pital psychiatrique X.________, est d�c�d� pendant qu'il prenait un bain. Des s�questres des dossiers m�dicaux ont �t� ordonn�s et l'Institut universitaire de m�decine l�gale de Lausanne (IUML) a rendu un rapport d'autopsie le 29 septembre 2004 et des expertises dat�es du 24 novembre 2005, du 8 mai et du 2 juin 2006. Une instruction p�nale pour homicide par n�gligence a �t� ouverte le 19 juillet 2006, respectivement le 18 ao�t 2006, par le Juge d'instruction de l'Office du Bas-Valais contre les docteurs E.________, m�decin-chef de l'h�pital psychiatrique, B.________, C.________, tous deux sp�cialistes en neurologie, et A.________, alors en formation de sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie.
Le 15 janvier 2009, il a �t� constat� l'extinction de l'action p�nale � l'encontre du docteur E.________ en raison de son d�c�s le 16 octobre 2008. Sa part des frais et ses d�pens ont �t� mis � la charge de l'Etat.
Le docteur F.________ et le professeur G.________ ont �t� mandat�s pour r�aliser de nouvelles expertises. Leur rapport ont �t� rendus le 26 mai 2010 pour le premier, puis le 28 juin 2010 pour le second. Ces expertises ont �t� compl�t�es le 4 septembre 2010, le 11 octobre 2010, ainsi que le 22 d�cembre 2010 par le professeur G.________ et le 30 novembre 2010 par le docteur F.________.
Le 8 ao�t 2011, le Minist�re public de l'Office r�gional du Bas-Valais a class� les proc�dures p�nales ouvertes contre B.________, C.________ et A.________ en raison de la prescription de l'action p�nale. Il a pr�cis� que cette issue se serait �galement impos�e en vertu des conclusions des deux experts qui �cartaient un manquement aux r�gles de l'art. Les frais de proc�dure - � l'exclusion de ceux relatifs aux rapports d'expertise des 24 novembre 2005, 8 mai et 2 juin 2006 -, soit 30'849.15 fr., ainsi que les d�penses obligatoires des parties plaignantes (� fixer ult�rieurement) ont �t� mis � charge des trois docteurs, � raison d'un tiers chacun.
Le 23 mai 2012, le Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan a admis les recours form�s par A.________, C.________ et B.________. Il a modifi� l'ordonnance de classement en ce sens que tous les frais de proc�dure, � hauteur de 36'543.90 fr., �taient mis � charge de l'�tat du Valais et que les hoirs de D.________ n'avaient pas droit � une indemnit� pour les d�penses obligatoires caus�es par la proc�dure. Le Procureur a �t� enjoint de statuer sur l'indemnit� pour les frais occasionn�s par l'exercice raisonnable des droits de proc�dure des trois m�decins.
Par m�moire du 25 juin 2012, le Minist�re public de l'Office r�gional du Bas-Valais forme un recours en mati�re p�nale contre cette d�cision, concluant � son annulation et au renvoi du dossier � la Chambre p�nale pour nouvelle d�cision.
Invit�s � se d�terminer, le Juge unique s'est r�f�r� aux consid�rants de son ordonnance, tandis que les hoirs de D.________ s'en sont remis � justice. A.________ et C.________ ont conclu, principalement, � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, � son rejet. Quant � B.________, il conclut au rejet.
1.1.�La d�cision attaqu�e concerne les frais d'une proc�dure p�nale, de sorte que le recours en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 LTF est ouvert. L'arr�t attaqu� met fin � la proc�dure s'agissant de l'attribution des frais et renvoie le dossier au Procureur afin qu'il statue sur le montant de l'indemnit� � laquelle les trois m�decins peuvent pr�tendre pour leurs frais de d�fense. D�s lors que la question des frais de proc�dure est ind�pendante de celle relative � la fixation de l'indemnit�, il s'agit d'une d�cision partielle (art. 91 let. a LTF), qui peut et doit faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (ATF 137 IV 137 consid. 2.2 p. 138 s.). La d�cision contest�e �mane en outre d'une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF). Enfin, le Minist�re public a agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
1.2.�Selon l'art. 81 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re p�nale quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e, soit en particulier l'accusateur public (let. b ch. 3).
1.2.1.�La personne vis�e par l'art. 81 al. 1 let. b ch. 3 LTF est la personne ou l'autorit� qui est charg�e, en qualit� de partie, de d�fendre l'int�r�t public devant le juge p�nal cantonal de derni�re instance (ATF 131 IV 142 consid. 1 p. 143 s.). Avant l'entr�e en vigueur de la LTF, le Tribunal f�d�ral avait jug� qu'en Valais seul le procureur g�n�ral avait qualit� pour interjeter un pourvoi en nullit� en tant qu'accusateur public (ATF 131 IV 142). Si une r�forme l�gislative de l'art. 15 de l'ancienne loi cantonale sur l'organisation de la justice a habilit� d�s le 1er juillet 2007 les procureurs des offices r�gionaux � recourir en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, celui-ci a laiss� la question ind�cise d�s lors qu'� ce jour, les m�moires de recours ont �t� contresign�s par le procureur g�n�ral valaisan (arr�ts du Tribunal f�d�ral 1B_169/2009 du 6 juillet 2009 consid. 1 et 6B_664/2008 du 27 avril 2009 consid. 1.1).
Le Minist�re public valaisan est constitu� d'un office central dont le si�ge est � Sion, et de trois offices r�gionaux dont les si�ges sont respectivement � Vi�ge, Sion et St-Maurice (art. 23 al. 2 de la Loi valaisanne d'organisation de la justice du 11 f�vrier 2009 [LOJ; RS/VS 173.1] en vigueur depuis le 1er janvier 2011). L'office central est dirig� par le procureur g�n�ral et chaque office r�gional par un premier procureur (art. 23 al. 3 LOJ). Selon l'art. 40 al. 1 de la Loi valaisanne d'application du code de proc�dure p�nale du 11 f�vrier 2009 (LACPP; RS/VS 312.0), entr�e �galement en vigueur au 1er janvier 2011, le premier procureur ou le procureur qui a proc�d� en premi�re instance a qualit� pour interjeter recours. Quant au procureur g�n�ral, il a toujours qualit�, subsidiairement, pour interjeter recours (art. 40 al. 3 LACPP).
1.2.2.�En l'esp�ce, le Procureur, s'il appartient effectivement � l'Office r�gional du Bas-Valais, n'est pas le premier procureur de cet office. Sa qualit� pour recourir ne peut donc r�sulter que de l'art. 40 al. 1 in fine LACPP. Or, cette disposition pr�voit une condition suppl�mentaire, soit la participation � la proc�dure de premi�re instance. Si le Procureur a effectivement men� l'instruction de la pr�sente cause, tout d'abord en tant que Juge d'instruction, puis comme Procureur, il n'a pas eu � soutenir l'accusation devant une autorit� de jugement, ayant cl�tur� la proc�dure par une ordonnance de classement (art. 319 ss CPP). On peut se demander si une telle proc�dure ne pourrait pas s'apparenter � une proc�dure de premi�re instance au sens des art. 328 ss CPP. Cependant, cette question peut rester ind�cise car, suppos� recevable, le recours devrait �tre rejet� sur le fond.
Pour cette m�me raison, il n'y a pas lieu de d�terminer si l'accusateur public est l�gitim� selon l'art. 81 al. 1 let. b ch. 3 LTF � recourir sur la seule question de l'attribution des frais de proc�dure et si sa conclusion tendant uniquement au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente, sans conclusion r�formatoire, est recevable.
Le Minist�re public se plaint d'une violation de l'art. 426 al. 2 CPP, reprochant � la juridiction cantonale d'avoir "ramen[�] � quelques manquements les insuffisances av�r�es et graves" des intim�s. Il soutient que, si certes les trois m�decins peuvent �tre exon�r�s du grief de manquement aux r�gles de l'art et donc d'une responsabilit� p�nale, ils n'ont pas rempli � totale satisfaction leur mandat de soins, violant ainsi de mani�re fautive les obligations d�coulant de l'art. 398 al. 2 CO.
2.1.�Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la proc�dure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le pr�venu est acquitt�, tout ou une partie des frais de proc�dure peuvent �tre mis � sa charge s'il a, de mani�re illicite et fautive, provoqu� l'ouverture de la proc�dure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
2.1.1.�La condamnation d'un pr�venu acquitt� � supporter tout ou partie des frais doit respecter la pr�somption d'innocence, consacr�e par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Ce principe interdit de rendre une d�cision d�favorable au pr�venu lib�r� en laissant entendre que ce dernier serait n�anmoins coupable des infractions qui lui �taient reproch�es. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le pr�venu a provoqu� l'ouverture de la proc�dure p�nale dirig�e contre lui ou s'il en a entrav� le cours. A cet �gard, seul un comportement fautif et contraire � une r�gle juridique, qui soit en relation de causalit� avec les frais imput�s, entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162 consid. 2c p. 168).
Pour d�terminer si le comportement en cause est propre � justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en consid�ration toute norme de comportement �crite ou non �crite r�sultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes d�coulant de l'art. 41 CO (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162 consid. 2c p. 169). Le fait reproch� doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162 consid. 2d p. 171). L'acte r�pr�hensible ne doit pas n�cessairement �tre commis intentionnellement. La n�gligence suffit, sans qu'il soit besoin qu'elle soit grossi�re (ATF 109 Ia 160 consid. 4a p. 163 s.). L'acte r�pr�hensible doit en outre se trouver dans une relation de causalit� ad�quate avec l'ouverture de l'enqu�te ou les obstacles mis � celle-ci. Tel est notamment le cas lorsque le comportement du pr�venu, violant clairement des prescriptions �crites cantonales, �tait propre � faire na�tre, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, le soup�on d'un comportement punissable justifiant l'ouverture d'une enqu�te p�nale (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 170). Enfin, une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du pr�venu, l'autorit� �tait l�gitimement en droit d'ouvrir une enqu�te. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorit� est intervenue par exc�s de z�le, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par pr�cipitation (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 171).
Sur la base des principes pr�cit�s, la jurisprudence a r�guli�rement admis qu'un comportement contraire � une autre disposition l�gale que celles du Code p�nal peut, sans violation de la pr�somption d'innocence, �tre retenu pour justifier la mise � charge des frais, respectivement le refus d'indemnit�, m�me si l'action p�nale pour l'infraction correspondante n'a pas abouti � une condamnation (cf. arr�ts du Tribunal f�d�ral 6B_331/2012 du 22 octobre 2012 consid. 2.6; 6B_143/2010 du 22 juin 2010 consid. 3.1; 1P.584/2006 du 22 d�cembre 2006 consid. 9.3; 1P.543/2001 du 1er mars 2002 consid. 1.2).
2.2.�En sa qualit� de mandataire, le m�decin r�pond de la bonne et fid�le ex�cution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Il doit accomplir tous les actes qui, selon les r�gles de l'art m�dical, paraissent appropri�s au but du traitement. Dans l'ex�cution de sa mission, le m�decin doit mettre � disposition ses connaissances et ses capacit�s; il ne garantit cependant pas d'obtenir un r�sultat. Comme pour tout mandataire, l'�tendue de son devoir doit �tre d�termin�e selon des crit�res objectifs. Les exigences d�pendent des particularit�s de chaque cas, telles que la nature de l'intervention ou du traitement et les risques qu'ils comportent, la marge d'appr�ciation, le temps et les moyens disponibles, la formation et les capacit�s du praticien. Le m�decin doit observer les r�gles de l'art m�dical, soit les principes �tablis par la science m�dicale, g�n�ralement reconnus et admis, commun�ment suivis et appliqu�s dans sa profession. Savoir si le m�decin a viol� son devoir de diligence est une question de droit; �tablir s'il existe une r�gle professionnelle commun�ment admise, quel �tait l'�tat du patient et comment l'acte m�dical s'est d�roul� rel�vent du fait (ATF 133 III 121 consid. 3.1 p. 124; arr�t du Tribunal f�d�ral 4A_696/2012 du 19 f�vrier 2013 consid. 2).
2.3.�En l'esp�ce, le Procureur a class� la proc�dure en raison de la prescription de l'action p�nale. Il a cependant expliqu� de mani�re d�taill�e dans l'ordonnance de classement qu'une telle issue se serait �galement impos�e au vu des conclusions du professeur G.________ et du docteur F.________, qui �cartaient un manquement aux r�gles de l'art, soit un comportement qui rel�verait de l'homicide par n�gligence. Il ressort de l'ordonnance que le premier expert fondait ses conclusions sur la nature fluctuante des sympt�mes - somatiques et psychiatriques -, sur le fait que les deux neurologues n'avaient examin� le patient qu'� une seule reprise, respectivement deux pour B.________, et qu'ils ne disposaient que de renseignements incomplets tant sur l'�volution de la victime que sur les examens subis par celle-ci. Quant au docteur F.________, il expliquait que les m�decins de l'h�pital X.________, dont A.________ faisait partie, n'avaient aucune raison d'envisager une m�ningite, de remettre en cause leur diagnostic psychiatrique corrobor� par de nombreuses autres manifestations somatiques ou de craindre une dangerosit� physique pour leur patient.
Le Procureur a toutefois estim�, en se fondant sur ces m�mes rapports d'expertise, que les intim�s avaient viol� les obligations r�sultant de l'art. 398 al. 2 CO, notamment en omettant d'envisager le diagnostic de m�ningite au regard des sympt�mes du patient, et qu'ils avaient ainsi provoqu� l'ouverture de la proc�dure p�nale. Il se justifiait donc de mettre les frais de celle-ci � leur charge. Dans son recours, le Minist�re public persiste dans cette position, d�clarant en particulier qu'il "tombe sous le sens, que si la m�ningite de D.________ avait �t� d�tect�e, il n'aurait pas �t� admis � X.________, n'aurait pas pris de bain et ne serait pas mort noy�". Ce faisant, le Procureur laisse sous-entendre que ces �v�nements ne se seraient pas encha�n�s si les trois m�decins avaient su reconna�tre les sympt�mes de la m�ningite et pris les mesures n�cessaires. Or, les experts ont expliqu� pourquoi tel n'avait pas �t� le cas en l'esp�ce, excluant en cons�quence toute violation des r�gles de l'art par les intim�s. Dans ces circonstances, le raisonnement du Procureur viole le principe de pr�somption d'innocence.
La cour cantonale a retenu avec raison que l'ouverture de la proc�dure contre les intim�s ne r�sultait pas des rapports d'expertise du docteur F.________ et du professeur G.________. En effet, c'�tait la noyade de D.________ dans des circonstances inhabituelles et le s�questre des dossiers m�dicaux qui avaient conduit � l'ouverture d'une instruction p�nale. Si celle-ci avait �t� par la suite dirig�e contre les trois m�decins intim�s, c'�tait uniquement en raison des conclusions retenues par l'IUML. Or, la Chambre p�nale a rappel� qu'elle avait constat� dans sa d�cision du 13 juin 2007 que les diff�rents rapports de cet institut avaient �t� effectu�s en violation des droits de la d�fense, notamment sans la participation de celle-ci et sans l'audition, pourtant n�cessaire, des nombreux autres m�decins intervenus dans cette affaire. Ces vices avaient �t� corrig�s pr�alablement � la r�alisation des expertises du docteur F.________ et du professeur G.________ qui b�n�ficiaient donc d'une connaissance compl�te des circonstances au moment de prendre leurs conclusions. De ce point de vue �galement, l'arr�t attaqu� ne pr�te pas le flanc � la critique.
En cons�quence, le recours intent� par le Minist�re public de l'Office r�gional du Bas-Valais doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
3.1.�Selon l'art. 66 al. 4 LTF, les cantons ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal f�d�ral dans l'exercice de leurs attributions officielles, sans que leur int�r�t patrimonial soit en cause ou si leurs d�cisions font l'objet d'un recours. En l'occurrence, m�me si les int�r�ts patrimoniaux du canton sont en jeu, le Minist�re public a recouru dans l'int�r�t d'une application correcte de la loi. Il se justifie donc de ne pas percevoir de frais judiciaires. Les intim�s, tous assist�s d'un avocat et qui obtiennent gain de cause, ont chacun droit � des d�pens � charge du canton du Valais (art. 68 al. 2 LTF).
3.2.�Les hoirs de D.________, assist�s d'un avocat, n'ont pas pris de conclusion. Ils ne sauraient ainsi��tre assimil�s � une partie qui succombe au sens des art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF puisque l'issue du pr�sent recours ne change en rien leur situation. Il n'y a donc pas lieu de percevoir de frais judiciaires � leur charge, ni de leur allouer de d�pens.
Les indemnit�s de d�pens suivantes sont mises � la charge du canton du Valais:
2.1.�2'000 fr. en faveur de A.________;
2.2.�2'000 fr. en faveur de B.________; et
2.3.�2'000 fr. en faveur de C.________.
Il n'est pas allou� de d�pens aux hoirs de D.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � l'Office r�gional du Minist�re public du Bas-Valais, aux mandataires des intim�set des hoirs de D.________, ainsi qu'au Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.