Source: https://pro.apicil.com/actualites/prest-ij-declarer-arret-de-travail-devient-plus-simple/
Timestamp: 2019-03-23 21:05:50+00:00
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Comment déclarer un arrêt de travail ou d’invalidité ? - APICIL
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Avec Prest’IJ, déclarer un arrêt de travail devient plus simple
le 17/04/2018 Temps de lecture 4 minutes
Ce service de dématérialisation des indemnités journalières, en lien avec le CTIP (1) et la CNAMTS (2), est offert aux employeurs. Tous les organismes complémentaires se sont engagés à assurer la transmission directe des décomptes entre l’Assurance Maladie et le Groupe APICIL.
Les + de ce nouveau service de dématérialisation Prest’IJ
Diminution des échanges papier.
Aucun décompte IJSS (3) à envoyer au Groupe APICIL pour être indemnisé. C’est l’Assurance Maladie qui les transmet directement à APICIL.
Amélioration des délais de traitement des dossiers, grâce à la réception de flux réguliers en provenance des CPAM (4).
Prest’IJ, découvrez ce nouveau service en vidéo !
Ce qui change pour vous, dirigeant
Grâce au service Prest’IJ, il n’est plus nécessaire d’attendre la réception du décompte d’IJSS pour envoyer la déclaration d’arrêt de travail à APICIL.
Il n’est plus utile de transmettre le décompte d’IJSS de l’Assurance Maladie.
La déclaration d’incapacité/arrêt de travail reste à effectuer.
L’entreprise et le salarié reçoivent toujours leurs décomptes IJSS et leur décompte d’Indemnités Journalières complémentaires.
Oui, si votre activité est gérée par le Groupe APICIL et non une structure mandataire. Dans ce cas, celle-ci effectuera, sans changement, les démarches administratives auprès de nos services.
Oui, si votre entreprise bénéficie d’une délégation de gestion pour ses frais de santé.
Dans quel cas utiliser ce nouveau service ?
Pour les salariés en arrêt de travail et indemnisés par la Sécurité sociale (sauf invalidité).
Découvrez ce nouveau service dans le dépliant Prest’IJ.
Infos pratiques : comment déclarer un arrêt de travail ?
Dans quels délais déclarer un arrêt de travail ?
Tout sinistre « arrêt de travail » doit être déclaré par l’employeur dès la fin de la période de franchise et au plus tard dans les 60 jours qui suivent (ce délai peut varier selon la convention collective appliquée auquel cas il convient de se reporter à la notice d’information correspondante).
Quelles sont les pièces à fournir pour la déclaration d’un arrêt de travail ?
Une fois que vous avez effectué les démarches auprès de la Sécurité sociale, vous devez, en tant qu’employeur, transmettre les pièces suivantes :
la Demande de prestation d’arrêt de travail complétée,
en cas de reprise à mi-temps thérapeutique : une attestation précisant le montant estimé du salaire annuel brut à mi-temps,
un Certificat de reprise de travail complété lorsqu’elle a eu lieu,
Les pièces demandées à votre salarié sont les suivantes :
un bulletin d’hospitalisation précisant la durée du séjour selon le type de franchise,
une attestation d’enfants à charge si le contrat prévoit une majoration des prestations dans un tel cas.
Les pièces demandées à votre salarié après rupture du contrat de travail :
un relevé d’identité bancaire de l’ex-salarié,
une copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité,
la photocopie de son contrat de travail.
Depuis votre espace client santé et/ou prévoyance, vous pouvez notamment :
déclarer l’arrêt de travail de l’un de vos salariés,
visualiser la liste des dossiers sinistres,
compléter un dossier en cours,
visualiser l’historique des prestations versées.
Pour vous rendre sur votre espace client santé et/ou prévoyance
Infos pratiques : comment déclarer une invalidité
Dans quels délais déclarer une invalidité ?
Tout sinistre « invalidité » doit être déclaré par l’assuré dès réception de sa notification d’invalidité sécurité sociale et au plus tard dans les 60 jours qui suivent (ce délai peut varier selon la convention collective appliquée auquel cas il convient de se reporter à la notice d’information correspondante).
Quelles sont les pièces à fournir pour le passage en invalidité ?
En cas de passage en invalidité d’un de vos salariés vous devez transmettre les pièces suivantes :
une Demande de prestation d’arrêt de travail complétée, dans l’hypothèse où l’invalidité n’est pas précédée d’une indemnisation incapacité,
en cas de poursuite d’activité à temps partiel, le montant estimé du salaire annuel brut du salarié.
Les pièces à transmettre par votre salarié en invalidité, sont les suivantes :
la notification d’attribution de la pension d’invalidité ou d’incapacité permanente partielle de la Sécurité sociale,
le 1er justificatif de paiement de la rente de la Sécurité sociale,
le dernier avis d’imposition pour l’application d’une éventuelle exonération de la CSG,
une déclaration conjuguée complétée par l’employeur et par le salarié (document nominatif édité par le service prévoyance),
un certificat médical à compléter pour connaître la date du fait générateur (date du début de la maladie),
une attestation Pôle emploi en cas d’indemnisation par ce dernier ainsi que le dernier justificatif de paiement.
Demande de prestation d’arrêt de travail
Notice explicative de la demande de prestation d’arrêt de travail
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