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Timestamp: 2017-06-22 14:42:07+00:00
Document Index: 25271698

Matched Legal Cases: ['art. 117', 'art. 97', 'art. 11', 'art. 117', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 117']

6B_1070/2013 (23.06.2014)
6B_1070/2013 Arrêt du 23 juin 2014
représenté par Me Marc Labbé, avocat,
A. Par jugement du 19 janvier 2011, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a libéré D.________ des fins de la prévention d'homicide par négligence au préjudice de A.Y.________.
B. Statuant le 3 octobre 2013 sur les appels formés par le Parquet général bernois et par les parents de la victime, Y.Y._________ et Z.Y.________, la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne a reconnu D.________ coupable d'homicide par négligence et l'a condamné à une peine pécuniaire de huit jours-amende à 240 fr. le jour, à savoir un total de 1'920 fr., avec sursis pendant deux ans.
B.b.a. Il ressort du rapport d'expertise du 6 septembre 2011 que le transfert d'un patient peut être justifié lorsqu'un GCS (Glasgow coma scale) de 15 est constaté deux heures après l'administration des antidotes Anexate et Narcan, pour autant que le patient soit surveillé de manière adéquate par la suite. Selon les experts, il existe un besoin d'informations claires sur la surveillance des fonctions vitales du patient après l'administration d'antidotes tels que l'Anexate et le Narcan contre une intoxication multiple. Lors d'un transfert d'un hôpital somatique à une clinique psychiatrique, il est impératif que la surveillance somatique soit poursuivie de manière adéquate et un rapport écrit est indispensable pour transmettre les instructions aux médecins de la clinique psychiatrique.
Les experts ont conclu que, dans le cas d'espèce, les informations transmises oralement par la Dresse C.________ au Dr F.________ étaient suffisantes au sujet des risques de suicide, mais insuffisantes pour assurer un suivi propre à prévenir un éventuel risque somatique et devaient faire l'objet d'un rapport écrit, pour compléter les informations orales. Selon les experts, dans le cas où un transfert intervient dans une institution qui avait un autre domaine de spécialité, en l'espèce d'une clinique somatique à une clinique psychiatrique, un compte rendu écrit complétant les éventuelles informations orales est indispensable, afin de garantir la sécurité d'un suivi correct de l'encadrement médical. Un tel rapport écrit permet aussi, selon eux, d'éviter tout malentendu dans l'échange des informations et dans le transfert des données entre un établissement clinique somatique et un établissement clinique psychiatrique. Par ailleurs, d'après les experts, en cas d'intoxication aux opiacés et benzodiazépines, la surveillance doit s'étendre sur une durée de douze à vingt-quatre heures avec contrôle des fonctions vitales et de l'état neurologique du patient. Finalement, les experts ont estimé qu'indépendamment de l'état du patient à l'Hôpital B.________, le médecin devait, à son entrée à la Clinique E.________, examiner son état psychique, mais également son état somatique.
B.c. Selon les rapports d'expertise, en particulier celui concernant l'autopsie du défunt, le décès était dû à une inflammation des poumons, qui a conduit à une insuffisance respiratoire. L'inflammation a été causée par l'arrivée dans les poumons du contenu de l'estomac et/ou de la salive. Cette absorption est due au fait que le défunt a souffert pendant plusieurs heures d'un état d'inconscience qui l'a empêché d'utiliser ses réflexes naturels permettant d'éviter l'absorption de corps étrangers par les poumons, notamment en toussant.
B.d. En droit, la cour cantonale a condamné le Dr D.________ pour homicide par négligence (art. 117 CP) pour ne pas avoir, au moment du transfert de A.Y.________, informé de manière précise son assistante, la Dresse C.________, sur le fait que le rapport écrit dont il lui déléguait la tâche et qui était destiné au personnel de la Clinique E.________ devait fournir des informations sur l'état général du patient, la date précise de son entrée en établissement, la médication prise par ce dernier et la suite des soins à apporter.
L'assistante, la Dresse C.________, a également été reconnue coupable d'homicide par négligence pour ne pas avoir transmis à la Clinique E.________ un rapport détaillé au moment du transfert de A.Y.________. La cour cantonale a aussi reconnu responsables du décès de A.Y.________ le médecin de garde, le Dr F.________, et l'infirmière, X.________, qui faisaient partie du personnel de la Clinique E.________. Elle a classé la procédure à l'encontre de l'autre infirmier, G.________, puisque celui-ci est décédé pendant la procédure d'appel.
C. Contre ce dernier jugement cantonal, D.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à sa libération de la prévention d'homicide par négligence.
Parallèlement, la Dresse C.________ et X.________ déposent un recours au Tribunal fédéral. Le Dr F.________ a renoncé à recourir.
1. Le recourant fait valoir que la cour cantonale a établi les faits de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
1.2. Le recourant fait valoir que la cour cantonale a constaté que le patient était stable, que son état neurologique et ses signes vitaux étaient dans la norme et qu'aucun risque de décès n'existait (une complication constituée de nausées et de vomissements n'étant pas quantifiable et n'étant en soi pas propre à causer un décès), tant à son départ de l'Hôpital B.________ qu'à son arrivée à la Clinique E.________. Dans ces conditions, il serait contradictoire de retenir que des informations claires devaient être fournies quant à la surveillance des fonctions vitales du patient, laquelle devait s'étendre sur une durée de douze à vingt-quatre heures, de même que le patient devait être examiné sur son état somatique alors qu'il a été constaté que cela avait été fait. Selon le recourant, la victime se trouvait dans un état stable et satisfaisant, qui permettait un tel transfert avec les mesures de surveillance adéquates à la clinique d'accueil, sans nécessité de mesures particulières.
Selon les experts, le traitement d'une intoxication multiple par l'administration d'antidotes, tels que l'Anexate et le Narcan, exige que le patient soit surveillé de manière adéquate. Ainsi, le médecin d'un hôpital somatique qui ordonne le transfert dans une clinique psychiatrique d'une victime d'une intoxication multiple moins de deux heures et demi après lui avoir administré les antidotes nécessaires doit donner au médecin de la clinique d'accueil des informations claires sur les soins à prodiguer au patient. Il ne se justifie pas de s'écarter des conclusions de l'expertise. C'est en vain que le recourant relève des contradictions entre celle-ci et l'état de fait cantonal. En particulier, les conclusions de l'expertise ne sont pas en contradiction avec le fait que le patient a quitté l'Hôpital B.________ à pied et sans aide pour se rendre en ambulance à la Clinique E.________. En effet, cet état n'était pas indépendant de l'administration des antidotes et il appartenait justement aux médecins de l'Hôpital B.________ d'assurer le suivi en transmettant au médecin et au personnel soignant de la Clinique E.________ les informations nécessaires. Ainsi, dans la mesure où le recourant s'en prend à l'expertise, les griefs du recourant doivent être rejetés dans la mesure de leur recevabilité.
1.3. Le recourant soutient que la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire en retenant un rapport de causalité naturelle entre l'absence d'un rapport écrit accompagnant le patient et le décès de celui-ci.
Par cette argumentation, le recourant conteste la causalité hypothétique adéquate (cf. MICHEL DUPUIS, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., 2012, n° 19 ad art. 11 CP), qui relève de l'application du droit. Ce point sera donc examiné au considérant 2.3.3.
1.4. Le recourant s'en prend aux rapports d'expertise. Il fait valoir que ceux-ci ne répondent pas à la question essentielle d'un risque de décès au moment du transfert du patient de B.________ à E.________.
2. Le recourant dénonce une violation de l'art. 117 CP. Il conteste avoir violé son devoir de diligence, ainsi que l'existence d'un lien de causalité entre le prétendu défaut d'informations insuffisantes et le décès du patient. Il fait valoir que la responsabilité de la transmission d'une information incombait à son assistante.
2.1. En l'espèce, il n'est pas reproché au recourant un comportement actif, mais un comportement passif. Selon l'art. 11 CP, un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir (al. 1). Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique. La loi énumère plusieurs sources pouvant fonder une position de garant, à savoir la loi, un contrat, une communauté de risques librement consentie ou la création d'un risque (art. 11 al. 2 CP).
2.3.1. Les experts ont certes considéré qu'il ne pouvait être reproché au recourant d'avoir transféré prématurément A.Y.________ à la Clinique E.________. Il n'en reste pas moins que le transfert du patient a été ordonné rapidement et qu'il n'était justifié qu'à la condition qu'une surveillance adéquate de la circulation et des fonctions neurologiques du patient fût garantie (expertise du 6 septembre 2011, question 5, p. 3). Les experts ont précisé qu'il était recommandé de surveiller, pendant douze à vingt-quatre heures, un patient victime d'une intoxication aux benzodiazépines, en contrôlant les fonctions vitales et l'état neurologique (expertise du 6 septembre 2011, question 14, p. 7). Vu la brève durée du séjour du patient à l'Hôpital B.________, le traitement somatique ne pouvait donc être considéré comme terminé lors de son transfert à la Clinique E.________. Le recourant en était conscient, puisque, lors de son audition du 30 août 2013, il a indiqué que si l'on voulait faire juste, il faudrait garder un tel patient durant deux jours en observation, mais que cela n'était ni possible ni la pratique courante.
Selon les constatations de fait cantonales, la Dresse C.________, médecin assistante, a expliqué au médecin de la Clinique E.________ que A.Y.________ avait consommé une grande quantité d'alcool, 19 comprimés de Dormicum et une grande quantité d'héroïne; en revanche, elle ne l'a pas informé des médicaments donnés à A.Y.________ ni de leur dosage respectif ni ne lui a indiqué la durée du séjour du patient à l'Hôpital B.________. Elle a informé le médecin de la Clinique E.________ sur les risques de suicide, mais n'a pas attiré son intention sur la suite du traitement et la surveillance des fonctions vitales. L'information a donc été clairement insuffisante. Dans la mesure où le recourant soutient que le patient pouvait être transféré à la Clinique E.________ sans information particulière sur son état somatique et les soins à prodiguer (autres que ceux relatifs aux risques de suicide), il s'écarte, sans en démontrer l'arbitraire, des conclusions de l'expertise, de sorte que son argumentation est irrecevable.
2.3.2. Le recourant soutient que la responsabilité de la transmission de l'information incombait à son assistante, la Dresse C.________, et qu'au vu de l'excellence de son travail, il n'avait aucune raison de penser que cette dernière pût ne pas transmettre correctement les informations nécessaires.
Cette argumentation ne peut être suivie. En effet, le recourant n'était pas seulement chef de clinique, mais il s'était occupé personnellement du patient. Il lui avait injecté les antidotes et c'est lui qui avait pris la décision de le transférer dans une clinique psychiatrique. Ainsi, comme médecin qui avait commencé le traitement, le recourant assumait un devoir de protection vis-à-vis de la victime. Il était responsable de la suite du traitement et devait en conséquence informer le médecin et le personnel de la Clinique E.________ pour que ceux-ci puissent poursuivre le traitement entrepris et surveiller le patient sur le plan somatique (surveillance des fonctions vitales) et non pas seulement psychique (risques de suicide). Il incombait au recourant de prendre contact avec le médecin de la Clinique E.________ pour lui donner les informations nécessaires. Il pouvait certes déléguer cette tâche à la Dresse C.________, mais il devait lui indiquer qu'elle devait fournir impérativement des informations sur l'état somatique du patient et la surveillance dont il devait faire l'objet. Vu les risques particuliers liés au transfert rapide de A.Y.________, il lui appartenait de donner à son assistante des informations spécifiques. En ne donnant aucune directive à son assistante, il a violé son devoir de diligence.
2.3.3. Il n'y a pas de doute que si le recourant avait donné à son assistante des instructions précises sur les informations à transmettre à la Clinique E.________ et que le médecin et le personnel de la Clinique avaient été correctement informés, ceux-ci auraient pris les mesures adéquates permettant d'éviter le décès de A.Y.________. Ils auraient notamment procédé à une surveillance plus étroite des fonctions vitales du patient et, constatant la dégradation de son état (en particulier les vomissures avec une suspicion de sang et la respiration stertoreuse), ils auraient pris les mesures nécessaires pour empêcher une issue fatale, voire auraient ordonné un nouveau transfert à l'Hôpital B.________.
Pour le recourant, le décès du patient est dû au fait que le médecin de garde et les infirmiers de la Clinique E.________ n'ont pas eu la diligence requise en présence de signes alarmants de dégradation de l'état du patient. Cette argumentation ne peut pas être suivie. En effet, ni le comportement de la victime ni celui du médecin et des infirmiers de la Clinique E.________ ne permettent d'interrompre le lien de causalité. Le lien de causalité ne peut être interrompu que par la survenance de circonstances extraordinaires; il subsiste en revanche, malgré une circonstance personnelle de la victime, l'intervention simultanée et autonome d'un tiers ou le comportement de la victime elle-même. Or, en l'espèce, les manquements du personnel de la Clinique E.________ qui ont été favorisés par l'absence d'informations de la part de l'Hôpital B.________ ne constituent pas une circonstance exceptionnelle ayant une importance telle qu'ils s'imposent comme la cause unique ou principale justifiant de reléguer les autres causes à l'arrière-plan et de considérer que le lien de causalité a été interrompu.
Le recourant fait également valoir que le patient serait décédé, même si une information différente et écrite l'avait accompagné, dès lors que le Dr F.________ ne comprend pas l'allemand (et que le rapport écrit aurait été rédigé en allemand), qu'il avait compris tous les éléments essentiels sur la pathologie et la situation du patient (que l'assistante lui avait expliqué oralement en français), qu'il avait fait un examen d'entrée sur la personne du patient, y compris des éléments somatiques comme le pouls, qu'il avait ordonné une surveillance étroite et adéquate du patient, que la Clinique E.________ n'avait pas d'autres moyens techniques de surveillance somatique qu'elle aurait pu mettre à disposition. Ces arguments s'écartent de l'état de fait cantonal, de sorte qu'ils sont irrecevables. En effet, il a été retenu, en fait et de manière non arbitraire, que l'information à la Clinique E.________ était insuffisante. Pour le surplus, le médecin de garde de la Clinique E.________ n'a pas procédé à un examen somatique complet du patient (il n'a notamment pas effectué de manière consciencieuse l'examen de l'état de conscience du patient [selon GCS - Glasgow coma scale]) et n'a pas donné des instructions précises au personnel infirmier; or, une information complète de la part de l'Hôpital B.________ aurait attiré l'attention du personnel de la Clinique E.________ sur le fait que le patient présentait des risques et qu'il devait être étroitement surveillé, notamment s'agissant des fonctions vitales et neurologiques. Enfin, il est inexact de prétendre que la Clinique E.________ ne disposait pas d'autres moyens techniques de surveillance somatique; si elle avait eu des informations claires et détaillées sur l'état du patient, elle aurait pu réagir plus efficacement, voire ordonner le transfert du patient à l'Hôpital B.________.
2.4. La cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant pour homicide par négligence (art. 117 CP).