Source: http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/documents/000344042
Timestamp: 2019-11-19 06:16:33+00:00
Document Index: 68208274

Matched Legal Cases: ["l'article 59", '§ 2', "l'article 59", '§ 2', "l'article 59", '§ 2', "l'article 59", '§ 2']

Projet de décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1984 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseProjet de décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1984 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
Accueil › Le travail du Parlement › Documents et publications › Documents parlementaires et décrets › Documents › Projet de décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1984 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique
Rapport de commission - 4-IV (1983-1984) - N° 3
Projet de décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1984 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique