Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2017200353.html
Timestamp: 2019-09-19 06:37:19+00:00
Document Index: 320378988

Matched Legal Cases: ["l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 322", '§ 2', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 14", '§ 1', "l'article 13", "l'article 14", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 322", '§ 2', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 14", '§ 1', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 322", '§ 2', "l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 14", '§ 1', '§ 1', '§ 5', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 322", '§ 2', "l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 13", "l'article 14", '§ 1', "l'article 13", "l'article 14", '§ 1', "l'article 322", '§ 2', "l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 17", "l'article 3", "l'article 79", "l'article 19", '§ 1', "l'article 19", '§ 1', "l'article 13", "l'article 14", '§ 1', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 322", '§ 2', "l'article 17", "l'article 3", "l'article 79", "l'article 13", "l'article 14", '§ 1', "l'article 1", "l'article 2"]

Document pouvoirs locaux bertrix. - un arrete ministeriel du 19 decembre 2016 reforme les modifications budgetaires nr 2 pour l'exercice 2016 de la commune de bertrix, votees en seance du conseil communal en date du 27 octobre 2016. bouillon. - un chiny
Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Bertrix, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016. BOUILLON. - Un CHINY
2017200353
Publié le : 2017-01-30 Numac : 2017200353
Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Bertrix, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Bouillon, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.
CHINY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206428 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Chiny, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.
DINANT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2016031880 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société RWE Supply and Trading GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la ville de Dinant, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agricu type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités intermédiaires de concertation pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 26/10/2017 numac 2017013680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2015 pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010604 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200429 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Theux type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017200190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017200591 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016036693 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du D fermer approuve la délibération du conseil communal de Dour du 17 novembre 2016 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IDEA pour un montant de  3.437,25 (DIHECS 2014 - Assainissement bis).
DOUR. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agricu type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités intermédiaires de concertation pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 26/10/2017 numac 2017013680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2015 pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010604 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200429 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Theux type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017200190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017200591 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016036693 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du D fermer approuve la délibération du conseil communal de Dour du 17 novembre 2016 relative à la souscription au capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de  2.785,96 (DIHECS 2015 - Assainissement bis).
GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance anticipative du chef de toute occupation de la salle "Espace Orneau".
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206428 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale directe annuelle sur les secondes résidences.
GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2016031880 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société RWE Supply and Trading GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur l'absence d'emplacement de parcage.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agricu type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités intermédiaires de concertation pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 26/10/2017 numac 2017013680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2015 pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010604 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200429 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Theux type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017200190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017200591 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016036693 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du D fermer approuve la délibération du 16 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de fixer les conditions d'engagement d'un conseiller en rénovation urbaine et en aménagement du territoire et urbanisme à l'échelle A1 sous CDD de six mois.
HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2016031880 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société RWE Supply and Trading GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Havelange, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.
LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2016031880 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société RWE Supply and Trading GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de La Roche-en-Ardenne, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206428 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve la délibération du 10 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Léglise arrête les conditions d'engagement d'un employé B1 à mi-temps à durée déterminée pour l'Office du Tourisme.
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer approuve les délibérations du 10 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Léglise établit les règlements suivants : - pour les exercices 2017 et suivants : une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'Eau; - pour une période indéterminée : une redevance relative aux différents services d'accueils extrascolaires.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer approuve la délibération du 8 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2017, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire.
MANHAY. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2016031880 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société RWE Supply and Trading GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Manhay, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.
MANHAY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agricu type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités intermédiaires de concertation pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 26/10/2017 numac 2017013680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2015 pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010604 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200429 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Theux type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017200190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017200591 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016036693 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du D fermer approuve les délibérations du 8 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - taxe communale sur les terrains de camping-caravaning; - redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs délivrés en vertu des articles 85, §§ 1er et 2, et 206, §§ 5 et 6 du CWATUP; - taxe communale annuelle sur la délivrance de documents administratifs; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale de séjour; - taxe communale annuelle sur les secondes résidences; - redevance sur l'abonnement et la consommation d'eau de la distribution publique.
MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2016031880 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société RWE Supply and Trading GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Meix-devant-Virton, votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2016.
MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2016031880 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société RWE Supply and Trading GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Messancy, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.
MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206428 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la participation aux transports pour la piscine.
MUSSON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Musson, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2016.
MUSSON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer approuve la délibération du 10 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur l'enlèvement et la gestion des déchets ménagers résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.
PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agricu type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités intermédiaires de concertation pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 26/10/2017 numac 2017013680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2015 pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010604 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200429 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Theux type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017200190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017200591 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016036693 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du D fermer approuve la délibération du 16 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent, à mi-temps, sous CDD pour le PCS. PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agricu type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités intermédiaires de concertation pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 26/10/2017 numac 2017013680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2015 pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010604 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200429 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Theux type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017200190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017200591 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016036693 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du D fermer approuve la délibération du 16 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif A1, à temps plein, responsable du département Support interne.
SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036643 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets ayant une date de début à partir de 2017 type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs fermer approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert fixe les conditions d'engagement d'un agent contractuel de niveau B, chef de projet Plan de cohésion sociale, à mi-temps, pour une durée indéterminée.
SAINT-LEGER (LUX.). - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206428 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Saint-Léger (Lux.), votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2016.
TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Tintigny, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant le modèle type de contrat-programme prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion fermer approuve définitivement, moyennant une réforme, le budget 2015 de la mosquée Attaoubah, sise à Tubize, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 18 novembre 2016.
VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers assimilés.
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agricu type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités intermédiaires de concertation pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 26/10/2017 numac 2017013680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2015 pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010604 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200429 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Theux type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017200190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017200591 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016036693 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du D fermer approuve la délibération du conseil communal de Virton du 24 novembre 2016 relative à la souscription de 50.00 euros dans le capital de l'intercommunale IDELUX "Projets publics".
WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2016031880 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société RWE Supply and Trading GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve les délibérations du 9 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2017 et 2018, les règlements suivants : - taxe communale destinée à rembourser l'enlèvement et la garde de véhicules en infraction de stationnement; - taxe communale forfaitaire sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale
type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206428 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés
type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010497 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé « FIAC-Horizon vzw » type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1
type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017010325 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit « Le Quesval » à Spontin dans la commune d'Yvoir et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activ type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036699 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant le modèle type de contrat-programme prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion
type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agricu type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités intermédiaires de concertation pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports
type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 26/10/2017 numac 2017013680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2015 pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010604 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200429 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Theux type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017200190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017200591 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016036693 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du D
type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2016031880 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société RWE Supply and Trading GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale
arrêté ministériel du 09 décembre 2016
type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036643 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets ayant une date de début à partir de 2017 type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
http://www.etaamb.be/fr/document_n2017200353.html