Source: https://www.socomore.fr/nos-solutions/faq/
Timestamp: 2019-07-21 10:30:14+00:00
Document Index: 48442088

Matched Legal Cases: ["l'article 23", "l'article 2", '§ 9', "l'article 31", "l'article 23", "l'article 31"]

Vous avez une question spécifique ? Veuillez consulter notre page Foire Aux Questions. Si toutefois vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter et nous serons heureux de vous aider. Accompagner nos clients est notre priorité.
SOCOMORE vend-il ses produits aux particuliers ?
Non, le circuit de distribution des produits SOCOMORE est adapté aux entreprises industrielles. SOCOMORE ne vend pas aux particuliers.
Les produits SOCOMORE sont-ils conformes à la règlementation REACH ?
Etant nous-mêmes « Utilisateur Aval » au sens du règlement nous ne pouvons pas donner suite à des requêtes particulières (questionnaires, certifications ou déclarations, etc... ) qui sortent du strict cadre légal qui nous incombe et qui est défini par le règlement.
1) En ce qui concerne les produits que nous livrons :
Nous ne sommes pas nous-mêmes fabricant de substances, mais nous avons communiqué aux fournisseurs des substances que nous employons dans nos produits tous les éléments nécessaires afin qu'ils procèdent aux pré-enregistrements et enregistrements requis pour toutes les utilisations que nous avons répertoriées.
Les substances présentes dans nos produits sont actuellement soit :
a) Préenregistrées au titre de l'article 23 du règlement. ( les N° de « préenregistrement » ne sont pas disponibles, seuls les N° d'enregistrement seront progressivement intégrés, lors des mises à jour, aux fiches de sécurité )
b) Exemptées au titre de l'article 2 (polymère, annexes IV et V, etc..) ou article 6 (substances < 1 tonne/an mises sur le marché, par fabricant ou importateur)
c) Considérées comme enregistrées, article 15 (substances biocides) ou article 24 (Substances notifiées ELINCS)
Toutes les fournitures que nous mettons sur le marché sont conformes au règlement REACH.
2) En ce qui concerne les substances dites « Substances of Very High Concern » soumises à autorisation (Titre IV, article 33 et Titre VII et annexe XIV) :
Aucune substance de la « candidate list » établie par l'ECHA n'est présente dans les produits que nous fournissons.
3) Responsabilités de SOCOMORE vis à vis de ses clients (article 31 du règlement ):
Nous remplissons pleinement nos responsabilités et nos obligations légales en transmettant à nos clients les fiches de données de sécurité de nos produits, avec les mises à jour consécutives aux enregistrements (en particulier les N° d'enregistrement, § 9 de l'article 31) et si nécessaire les scenarii d'exposition .
Ces mises à jour se feront bien entendu au fur et à mesure que nous les recevrons nous-mêmes de nos fournisseurs de substances lors de la période transitoire de 2009 à 2018 programmée par l'article 23 du règlement. Elles seront transmises par nos soins à nos clients selon les modalités prévues par l'article 31 du règlement .
IMPORTANT : Ces fiches de sécurité, constituent notre engagement écrit vis à vis de nos clients en regard du règlement REACH, à l'exclusion de tout autre document (cf le règlement, titre IV : « Information à l'intérieur de la chaine d'approvisionnement »).
Puis-je consulter les Fiches De Sécurité (FDS) des produits ?
Pour des raisons de confidentialité et de suivi , Socomore ne met pas à disposition les FDS des produits. Elle se trouvent sur un extranet sécurisé. Vous pouvez en faire la demande d'accès tout simplement en cliquant sur "accéder à l'espace sécurisé" à droite de votre écran sur toutes les pages produits.