Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3242286&page=1
Timestamp: 2019-07-23 05:03:42+00:00
Document Index: 198844550

Matched Legal Cases: ["l'article 30", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5"]

Appel d'offres : Requalification de la Place de l'Hôtel de Ville et de la rue de Beauvais à Breteuil (60)- Marchés de travaux - 3 lots séparés
Requalification de la Place de l'Hôtel de Ville et de la rue de Beauvais à Breteuil (60)- Marchés de travaux - 3 lots séparés
Emetteur : SOCIETE D AMENAGEMENT DE L OISE (60)
Annonce No 18-55611
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOCIETE D AMENAGEMENT DE L OISE.
Correspondant : DESMEDT Frans, Président directeur général, 36 avenue Salvador Allende, Bâtiment A - rDC 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-27-94, courriel : cservais@gie60.fr adresse internet : http://saoise.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://saoise.fr .
Objet du marché : requalification de la Place de l'hôtel de Ville et de la rue de Beauvais à Breteuil (60)- marchés de travaux - 3 lots séparés.
procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, 3 candidats minimum seront admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la proposition de variantes facultatives est autorisée mais limitée à DEUX par Lot.Elles seront analysées sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base.
le marché ne comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-i-7 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016.
il est prévu une décomposition en deux phases techniques concernant :
- phase 1 : Requalification de la place de l'hôtel de Ville
- phase 2 : Requalification de la rue de Beauvais
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 pour cent du montant (T.T.C.) du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux selon les modalités du marché.
garantie de parfait achèvement de 1 an après réception.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement. Prix actualisable. Prix unitaires. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.7 du règlement de consultation.
- en l'absence du Dc1, une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
- les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français.
- les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 5.2 du règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :
Lot 1 - voirie et reseaux divers
- Qualibat 2321 ou références de chantiers similaires
- Qualibat 341 ou références de chantiers similaires
- Qualibat 3421 ou références de chantiers similaires
- Qualibat 354 ou références de chantiers similaires
- Qualibat 346 ou références de chantiers similaires
- Qualibat 3721 ou références de chantiers similaires
- Qualibat 5144 ou références de chantiers similaires
- Qualibat 733 ou références de chantiers similaires
lot 2 - electricite et eclairage public
- Qualibat 651 ou références de chantiers similaires
- Qualibat 681 ou références de chantiers similaires
- qualipaysage P110 ou références de chantiers similaires
- qUALIPAYSAGE P131 ou références de chantiers similaires.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-43/02-1060.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saoise.fr
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.saoise.fr/marches publics/consultations après le 1er janvier 2018/ (lien "Dce").
les candidats devront faire parvenir leur proposition dans les conditions de l'article 6 du règlement de consultation.
en ce qui concerne le critère "prix" jugement sur un total de 100 points selon précisions apportées à l'article 5.1 du règlement de consultation.
en ce qui concerne le critère "valeur technique" jugement sur un total de 100 points selon précisions apportées à l'article 5.1 du règlement de consultation.
en ce qui concerne le critère "délai" jugement sur un total de 100 points selon précisions apportées à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Réseaux divers, Travaux de viabilité, Voirie
Electricitéet éclairage public