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Timestamp: 2016-10-26 02:29:59+00:00
Document Index: 9474814

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 2", 'art. 7', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 156', 'art. 159']

4P.281/2006 (27.02.2007)
recourant, repr�sent� par Me Jean-Jacques Martin,
intim�, repr�sent� par Mes Pierre Gillioz et Christian Valentini,
A.a X.________, n� en 1937 et domicili� en Tunisie, est un homme d'affaires de nationalit� libyenne actif dans le domaine de l'investissement industriel. Il �tait en relation avec Y.________ depuis 1993. Le 7 mars 1997, la succursale genevoise de cet �tablissement bancaire lui a ouvert un compte courant et un d�p�t sous le n� .... Conform�ment aux instructions du client, la correspondance a �t� conserv�e � la banque ("banque restante").
L'interlocuteur de X.________ aupr�s de Y.________ �tait A.________. Le premier s'est rendu r�guli�rement � la banque afin d'y retirer de l'argent; il �tait fr�quemment accompagn� de B.________, son conseiller en mati�re d'investissements. Lors de ces visites, le second lui pr�sentait l'�tat de son compte.
A.b Au d�but du mois de mai 1998, X.________ a sign�, avec la soci�t� C.________, une convention par laquelle il accordait � celle-ci un pr�t de 850'000 US$ pour financer la premi�re tranche d'un march� portant sur la construction de 5000 maisons � Abidjan (C�te-d'Ivoire). D.________, administrateur et animateur de ladite soci�t�, a �galement sign� cette convention en qualit� de d�biteur solidaire. Le capital et les int�r�ts �taient remboursables en dix mensualit�s de 95'000 US$ chacune, � partir de la fin octobre 1998, sous forme de traites accept�es aux �ch�ances de ces mensualit�s. Des ch�ques �mis par D.________ garantissaient le paiement de ces traites. Une clause compromissoire d�signait B.________ comme arbitre unique.
La convention �non�ait encore ce qui suit, entre autres dispositions:
"Article 2 / Date de d�blocage :
Le d�blocage de ce pr�t sera fait le 15 mai 1998, sous r�serve que les conditions de l'article 6 de la pr�sente convention auront �t� pr�alablement remplies.
Le retard dans la r�alisation des conditions de l'article 6 pourra entra�ner un retard cons�quent dans le d�blocage du cr�dit.
Article 3 / Banque interm�diaire :
L'organisme financier intervenu pour le compte du pr�teur est Y.________ � Gen�ve.
La signature par Monsieur X.________ de la pr�sente vaut ordre irr�vocable donn� � Y.________ pour d�bloquer le montant du cr�dit � partir du 15 mai 1998.
Ce d�blocage par Y.________ sera fait par le d�bit de ou des comptes personnels de Monsieur X.________ ouverts � cet �tablissement.
Article 6 / Conditions pr�alables au d�blocage :
Pour que le d�blocage du cr�dit se fasse � la date indiqu�e � l'article 2 de la pr�sente convention, la soci�t� C.________ devra au pr�alable et au plus tard le 21 avril 1998 remplir les conditions suivantes:
- remettre la garantie de bonne fin d'ex�cution �manant de l'assurance vie F.________ et �tablie au nom du notaire s�questre des paiements relatifs au march�
- remettre la pr�sente convention sign�e
- remettre un engagement de nantissement des march�s au profit de Y.________ pour la garantie du r�glement des traites objet de la pr�sente convention, dans les conditions pr�cis�es � l'art. 7 de la pr�sente convention.
Pour la bonne ex�cution de la pr�sente convention la soci�t� C.________ s'engage � nantir ses march�s au profit de Y.________ Gen�ve � hauteur d'un million de dollars am�ricains, major� du montant des �ventuels int�r�ts de retard.
Cette convention avait �t� r�dig�e et pr�sent�e par B.________ � X.________ entre la fin de l'ann�e 1997 et le d�but de l'ann�e 1998.
A.c Le 14 mai 1998, D.________ a fait ouvrir, par Y.________-Gen�ve, un compte r�serv� au pr�t en faveur de sa soci�t�.
Y.________ a d�bit� le compte de X.________ en faveur du compte pr�cit� en quatre versements totalisant 850'000 US$ entre le 18 mai et le 8 juin 1998.
La soci�t� C.________ a remis � Y.________ dix lettres de change de 95'000 US$ chacune accept�es par elle et �mises � l'ordre de la banque. Hormis la premi�re traite �ch�ant le 31 octobre 1998, les autres lettres de change n'ont pas �t� honor�es, bien que l'�ch�ance de certaines d'entre elles ait �t� report�e.
Le 5 juillet 2000, X.________ a saisi l'arbitre unique d'une demande en paiement dirig�e contre la soci�t� C.________ et contre D.________. Par sentence arbitrale du 30 janvier 2001, B.________ a condamn� solidairement les d�fendeurs � payer au demandeur 855'000 US$ � titre d'arri�r�s de mensualit�s, 92'625 US$ d'int�r�ts de retard, 39'000 US$ de frais et honoraires d'arbitrage, ainsi que 25'000 US$ pour les d�pens du demandeur.
X.________ n'a pas �t� en mesure de recouvrer ces cr�ances, la soci�t� C.________ �tant inexistante et D.________ insolvable.
A.d A partir de novembre 2001, X.________ s'est adress� � Y.________, lui reprochant de n'avoir pas appel� au paiement la garantie constitu�e par le nantissement du march� relatif � la construction de 5000 maisons � Abidjan, bien qu'il s�t que toutes les traites n'avaient pas �t� r�gl�es. Il l'a rendu responsable d'un dommage de 855'000 US$.
La banque a d�clin� toute responsabilit�, au motif qu'elle n'�tait pas partie � la convention de pr�t entre X.________ et la soci�t� C.________, de sorte qu'aucune obligation ne lui incombait.
B.a Par demande du 3 d�cembre 2002, X.________ a ouvert action contre Y.________, � Gen�ve, en vue d'obtenir le paiement de 755'000 US$, de 39'000 US$ et de 25'000 US$ avec les int�r�ts aff�rents � chacune de ces trois sommes. Il reproche � la banque d'avoir vir� le montant du pr�t � D.________ sans v�rifier si les conditions pr�alables au d�blocage des fonds pr�vues � l'art. 6 de la convention de pr�t �taient r�alis�es, violant ainsi ses obligations de mandataire.
Le d�fendeur a conclu au rejet de la demande. Il estime, en effet, avoir parfaitement ex�cut� l'unique instruction de son client, soit l'ordre irr�vocable de payer contenu � l'art. 3 de la convention de pr�t, ordre qui n'�tait assorti d'aucune condition. La banque soutient, par ailleurs, qu'elle n'a jamais �t� invit�e � v�rifier si les conditions de l'art. 6 de la convention �taient remplies.
Par jugement du 12 janvier 2006, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�bout� le demandeur de toutes ses conclusions.
B.b Statuant le 15 septembre 2006, sur appel du demandeur, la Chambre civile de la Cour de justice a confirm� ce jugement. Les juges d'appel ont justifi� leur arr�t par les motifs r�sum�s ci-apr�s.
Les parties admettent que l'ordre de versement contenu � l'art. 3 de la convention de pr�t a �t� valablement transmis au d�fendeur et le demandeur ne conteste pas avoir eu connaissance des d�bits effectu�s sur son compte en ex�cution de cet ordre. Seul est litigieux le point de savoir si l'instruction donn�e par le client impliquait que la banque v�rifi�t la r�alisation des conditions de l'art. 6 de la convention (th�se du demandeur) ou si elle tendait uniquement au virement de la somme pr�t�e sur le compte indiqu� par le client (th�se du d�fendeur).
L'op�ration bancaire litigieuse a �t� effectu�e en ex�cution d'un contrat de giro bancaire r�gi par les r�gles du mandat et doubl� d'une assignation. Les rapports entre le donneur d'ordre et le b�n�ficiaire ne concernaient pas la banque, dont les obligations �taient d�termin�es uniquement par les instructions re�ues du premier. Celles-ci doivent �tre interpr�t�es comme toute d�claration de volont� unilat�rale sujette � r�ception. Il appert de la convention de pr�t que la seule instruction expresse donn�e au d�fendeur, telle qu'elle est formul�e � l'art. 3, a �t� de virer le montant du pr�t � son b�n�ficiaire, d�s le 15 mai 1998, par le d�bit du compte du demandeur. De ce fait, la banque, qui n'�tait pas partie � la convention de pr�t, pouvait admettre de bonne foi que l'art. 6 de cette convention fixait uniquement les conditions auxquelles le pr�teur acceptait de verser le montant du pr�t � l'emprunteur et consid�rer, d�s lors, qu'il ne lui appartenait pas de v�rifier si ce dernier avait satisfait aux obligations lui permettant d'exiger le transfert de la somme pr�t�e.
Quoi qu'il en soit, il ressort des d�clarations non sujettes � caution faites sous serment par A.________ que celui-ci avait trac� d'un trait oblique les art. 6 et 7 al. 1 de la convention avec l'accord oral de B.________, lequel �tait d�j� intervenu comme repr�sentant du demandeur, et qu'il a vir� les fonds � la suite d'un appel t�l�phonique de cette personne. On peut en inf�rer que le demandeur avait renonc� � la r�alisation des conditions de l'art. 6 ou qu'il avait re�u les documents mentionn�s dans cette disposition.
Par ailleurs, le d�fendeur n'a re�u la convention de pr�t valant ordre de transfert qu'apr�s la date o� les documents n�cessaires au virement des fonds pr�t�s auraient d� �tre remis au demandeur. Aussi �tait-il fond� � admettre que celui-ci avait d�j� re�u ces documents ou qu'il avait renonc� � les recevoir.
Cette appr�ciation de la situation est confirm�e par le comportement ult�rieur du demandeur, lequel ne s'est pas manifest� pour savoir si les documents vis�s par l'art. 6 de la convention avaient �t� remis au d�fendeur lorsque sont apparues les premi�res difficult�s de remboursement.
Enfin, on ne voit pas en quoi le fait que les lettres de change relatives aux �ch�ances de remboursement du pr�t ont �t� �mises � l'ordre du d�fendeur imposerait une autre solution.
Il suit de l� que le Tribunal de premi�re instance a exclu � juste titre l'existence de la violation contractuelle imput�e au d�fendeur.
Contre l'arr�t de la Chambre civile, le demandeur a d�pos� un recours de droit public et un recours en r�forme. Dans le premier recours, il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e; dans le second, � la r�forme de celle-ci et � l'allocation des montants r�clam�s dans sa demande initiale.
Le d�fendeur et intim� propose le rejet des deux recours dans la mesure de leur recevabilit�. La cour cantonale se r�f�re, quant � elle, aux motifs �nonc�s dans son arr�t.
L'arr�t attaqu�, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal dans la mesure o� la recourante invoque la violation directe d'un droit constitutionnel, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ; ATF 128 II 259 consid. 1.1). En revanche, si le recourant y soulevait une question relevant de l'application du droit f�d�ral, ce grief serait irrecevable, parce qu'il aurait d� �tre pr�sent� dans le recours en r�forme connexe (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ; cf. ATF 129 I 173 consid. 1.1).
2.2 Le recourant est personnellement touch� par l'arr�t entrepris, qui rejette ses conclusions condamnatoires. Il a donc un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� adopt�e en violation de ses droits constitutionnels, de sorte que la qualit� pour recourir (art. 88 OJ) doit lui �tre reconnue.
2.3 Le recours a en outre �t� interjet� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ). Il y a lieu, partant, d'entrer en mati�re. Demeure r�serv� l'examen ult�rieur de la recevabilit� des griefs articul�s par le recourant.
3.1 L'autorit� intim�e �crit ceci � la page 7 de l'arr�t attaqu�:
"Quoi qu'il en soit, il ressort des d�clarations faites sous serment de A.________ qu'il avait trac� d'un trait oblique les art. 6 et 7 al. 1 de la convention avec l'accord oral de B.________, lequel �tait d�j� intervenu comme repr�sentant de l'appelant, et qu'il a vir� les fonds � la suite d'un appel t�l�phonique de B.________. On peut en inf�rer que l'appelant avait renonc� � la r�alisation des conditions de l'art. 6 ou qu'il avait re�u les documents vis�s par cette disposition. Il n'y a pas lieu de mettre en doute les d�clarations de A.________ sur ce sujet, ce dernier n'�tant de surcro�t plus au service de l'intim� au moment de son audition. La d�position de B.________ selon laquelle il n'�tait pas le repr�sentant de l'appelant n'y change rien, puisque, de mani�re contradictoire, il a �galement d�clar� avoir rencontr� plusieurs fois A.________ en qualit� de consultant de l'appelant � la demande de ce dernier."
3.2 Dans son recours de droit public, le demandeur s'en prend � trois constatations faites par la cour cantonale dans le passage cit�. Il conteste tout d'abord que B.________ ait �t� son repr�sentant, affirme ensuite que cette personne n'a jamais consenti oralement au biffage des art. 6 et 7 al. 1 de la convention de pr�t et soutient enfin qu'elle n'a pas non plus instruit A.________ de virer les fonds lors d'une conversation t�l�phonique.
Le recourant expose, dans une derni�re partie de son m�moire, en quoi, selon lui, l'arr�t attaqu� serait aussi arbitraire dans son r�sultat.
Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2 p. 61); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse �galement concevable, voire pr�f�rable; pour que la d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
Les constatations de fait critiqu�es figurent toutes dans une motivation alternative ou subsidiaire de l'arr�t attaqu�. Sans doute le demandeur devait-il les attaquer par la voie du recours de droit public, sous peine d'irrecevabilit� de ses deux moyens de droit connexes (ATF 131 III 595 consid. 2.2 p. 598; 116 II 721 consid. 6a p. 730). Encore fallait-il, pour que sa d�marche ait un sens, qu'il r�ussisse � �tablir, dans son recours en r�forme parall�le, que l'autre motivation ind�pendante, sur laquelle repose la d�cision entreprise et qui se fonde, elle, sur l'application du droit f�d�ral, est incompatible avec les dispositions de ce droit. Or, pour les motifs indiqu�s dans l'arr�t rendu ce jour sur le recours en r�forme (cf. consid. 4 de l'arr�t 4C.383/2006), il n'est pas parvenu � faire une telle d�monstration. Il s'ensuit que le demandeur n'a aucun int�r�t juridiquement prot�g� � faire �tablir le caract�re insoutenable de constatations de fait qui n'ont pas d'incidence sur la solution du litige. Son recours de droit public est, en cons�quence, irrecevable.
Le recourant aurait certes pu tenter de d�montrer que les constatations incrimin�es influaient sur les deux motivations alternatives. Il para�t vouloir le faire lorsqu'il affirme que, si l'on consid�re que le biffage litigieux n'a pas �t� autoris� par lui, le fait m�me que la banque y a proc�d� atteste qu'elle savait que les dispositions biff�es lui imposaient de v�rifier la r�alisation des conditions pos�es � l'art. 6 de la convention de pr�t avant de virer les fonds pr�t�s sur le compte de leur destinataire. Il est d�j� douteux que pareille d�duction soit la seule � pouvoir �tre tir�e de la circonstance invoqu�e par le recourant. On peut, en effet, tout aussi bien imaginer que, dans la mesure o� la convention lui a �t� remise post�rieurement � l'�ch�ance du d�lai fix� � l'art. 6 pour la r�alisation des conditions mentionn�es dans cette disposition, le d�fendeur, en biffant cette clause et celle de l'art. 7 al. 1, a simplement voulu constater concr�tement qu'� ses yeux ces stipulations contractuelles n'�taient plus d'actualit� � la mi-ao�t 1998. Une telle constatation n'impliquait pas forc�ment la reconnaissance, par son auteur, que c'�tait � lui de v�rifier la r�alisation desdites conditions pr�alablement � la lib�ration du montant pr�t� par le demandeur.
Le recourant, qui succombe, devra payer l'�molument judiciaire aff�rent � la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 OJ) et verser des d�pens � l'intim� (art. 159 al. 1 OJ).
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 17'000 fr. � titre de d�pens.