Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-08-2003-4C-91-2003
Timestamp: 2017-03-25 10:00:13+00:00
Document Index: 172104795

Matched Legal Cases: ['art. 837', 'art. 32', 'art. 375', 'art. 101', 'art. 374', 'art. 368', 'art. 837', 'art. 2', 'art. 363', 'art. 11', 'art. 63', 'art. 3', 'art. 363', 'art. 373', 'art. 374', 'art. 375', 'art. 370', 'arrêt ', 'art. 64', 'art. 370', 'in fine', 'art. 368', 'art. 372', 'art. 396', 'art. 102', 'art. 104', 'art. 370', 'art. 837', 'art. 839', 'art. 839']

4C.91/2003 (25.08.2003)
4C.91/2003 /svc
SNC S.________,
1er versement pour la construction 30.04.1995 50'000 fr 31.05.1995 50'000 fr.
A.c.a Le 20 février 1995, E.________, agissant au nom de P.________, et la société en nom collectif S.________ (ci-après : la SNC), ont conclu un contrat d'entreprise pro forma dans le cadre de la procédure d'autorisation d'acquisition d'un immeuble par un étranger. Le contrat pro forma portait sur les travaux de charpente et de menuiserie du chalet Z.________, qui devaient être réalisés entre le 1er mai et le 30 septembre 1995. Le prix de l'ouvrage, fixé "sur la base des prix et quantités de la série de prix de 1995", était payable à 40 % dix jours après le début des travaux effectifs, 40 % dix jours après la fin des travaux, 10 % à la facture définitive et 10 % à l'échéance d'une année de garantie dès le paiement de la facture définitive.
Le 27 juillet 1996, la SNC a adressé à E.________ un devis pour la charpente d'un montant de 82 529 fr.60, hors TVA. Ce document avait été préparé par E.________, qui avait libellé les différents postes et estimé les quantités ou métrés nécessaires; la SNC avait ensuite complété le devis par l'indication des prix unitaires et du montant total.
Le 10 juin 1997, la SNC a établi un devis pour l'agencement de la cuisine, arrêté à 22 365 fr., TVA incluse.
En été 1997, à une date indéterminée, E.________ a adjugé à la SNC l'ensemble des travaux de charpente et de menuiserie du chalet Z.________. La SNC n'a pas devisé les travaux de menuiserie.
La SNC a réalisé lesdits travaux pendant l'été et l'automne 1997. P.________ a passé de nouvelles commandes, qui n'avaient pas été prévues initialement; il a notamment exigé de boiser l'ensemble des parois intérieures. La SNC a travaillé pour la dernière fois sur le chantier le 27 novembre 1997, jour où elle a procédé à la pose des éléments en bois de la cheminée.
A.c.b E.________ a successivement versé à la SNC des acomptes de 50 000 fr. le 2 octobre 1996, de 20 000 fr. le 2 décembre 1996 et de 50 000 fr. le 25 juillet 1997.
Le 17 octobre 1997, la SNC a adressé à E.________ des factures de 108 521 fr.70 pour les travaux de charpente et de 109 466 fr.75 pour les travaux de menuiserie; ces notes accordaient un rabais de 2 % par rapport aux prix devisés des travaux de charpente, ainsi que pour le gros des travaux de menuiserie. Le 15 novembre 1997, la SNC a dressé une nouvelle facture de 12 460 fr.45 pour le solde des travaux de menuiserie.
P.________ a refusé de payer le solde des montants facturés par la demanderesse.
Le 17 décembre 1997, la SNC a déposé auprès du Tribunal des districts d'Hérens et Conthey une requête en inscription provisoire en sa faveur d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 110 448 fr.90, sans intérêt, sur la parcelle propriété de P.________. Le Juge de district compétent a ordonné le 18 décembre 1997 l'inscription provisoire requise, qui a été opérée le lendemain au registre foncier; l'annotation était valable jusqu'à droit connu sur le fond, l'action devant être introduite dans les trois mois dès l'inscription, sous peine de déchéance.
Par mémoire-demande du 10 mars 1998, la SNC a ouvert action contre P.________. La demanderesse a conclu à ce que le défendeur soit condamné à lui verser la somme de 110 448 fr.90 plus intérêts à 5 % dès le 1er décembre 1997, l'hypothèque légale provisoire étant inscrite à titre définitif à concurrence du montant susmentionné.
En cours d'instance, une expertise a été confiée à M.________, architecte EPFZ. Selon ce dernier, le chalet est conforme aux souhaits du maître de l'ouvrage et le coût final correspond approximativement à la valeur des travaux, qu'il estime dans leur ensemble à 776 184 fr.75. L'expert a confirmé qu'en dehors de quelques défauts mineurs, le chalet - dont le degré de confort dépasse le standard moyen - avait été réalisé dans les règles de l'art avec des matériaux d'excellente qualité. S'agissant des travaux exécutés par la demanderesse, il a qualifié les prix appliqués par celle-ci de "moyens à bas" et a confirmé les métrés à la base de la facturation. L'expert a constaté que les travaux étaient conformes aux normes techniques usuelles; ils avaient été exécutés conformément aux règles de l'art, sous réserve de quelques menus défauts à corriger (correction de raccords, réglage d'une porte au rez-de-chaussée et des trois portes aux combles, réfection du plancher aux combles). L'expert judiciaire a relevé que tous les travaux commandés étaient achevés et qu'ils correspondaient aux montants des trois factures de la SNC, dont le total atteignait la somme de 230 448 fr.90.
Par jugement du 18 février 2003, la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan a déclaré le défendeur débiteur de la demanderesse de 97 988 fr.45 avec intérêts à 5 % dès le 1er décembre 1997, ainsi que de 12 460 fr. fr.45 plus intérêts à 5 % dès le 16 décembre 1997. Elle a également ordonné l'inscription définitive d'une hypothèque légale au sens de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC de 110 448 fr.90 devant grever en faveur de la demanderesse le bien-fonds dont le défendeur est propriétaire sur la commune de O.________, dite inscription confirmant celle opérée à titre provisoire le 19 décembre 1997.
Après avoir admis sa compétence à raison du lieu tant en ce qui concerne la demande en paiement que pour la prétention en inscription définitive d'une hypothèque légale, l'autorité cantonale a retenu en substance que le défendeur et E.________ avaient conclu le 22 octobre 1994 un contrat d'architecte global. Ce dernier était ainsi investi du pouvoir de conclure les contrats d'entreprise au nom du maître de l'ouvrage, de sorte que le défendeur est lié contractuellement à la demanderesse en vertu de l'art. 32 CO. La Cour civile a considéré que les prix unitaires indiqués dans les devis sur la base desquels les travaux de charpente et d'agencement de cuisine avaient été adjugés à l'intimée étaient des prix approximatifs au sens de l'art. 375 CO. S'agissant du devis pour les travaux de charpente, le dépassement de 23,5 % était imputable à E.________, lequel avait préimprimé le devis à l'attention de la SNC; en tout état de cause, le défendeur devait supporter les erreurs commises par son auxiliaire (art. 101 CO); pour le reste, la différence entre le devis et la facture s'expliquait par les commandes supplémentaires du maître. En ce qui concernait les meubles de cuisine faisant l'objet du devis du 10 juin 1997, ils avaient été facturés au prix estimé. Quant aux travaux de menuiserie - non devisés -, leur montant correspondait aux prix usuels et respectait ainsi l'art. 374 CO.
A propos des conditions de paiement, la cour cantonale a posé que le contrat du 20 février 1995 n'était pas représentatif de la volonté des plaideurs. Si l'expert avait préconisé l'exécution de certains travaux de garantie, notamment en ce qui concernait le plancher des combles, le défendeur ne saurait faire usage des droits conférés par l'art. 368 al. 2 CO, faute d'en avoir respecté les incombances. Adhérant à l'opinion de l'expert judiciaire, les magistrats ont arrêté la créance de la demanderesse à la somme de 230 448 fr.90, sous déduction de 120 000 fr. représentant les montants déjà versés. La Cour civile a encore posé que la demanderesse, dont E.________ n'était pas l'auxiliaire, n'avait pas à répondre du dommage éventuellement causé au défendeur par le prénommé. Enfin, l'autorité cantonale a admis que les conditions prescrites par les art. 837 al. 1 ch. 3 et 839 CC pour l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs étaient réalisées.
Le champ d'application territorial de la Convention de Lugano n'est pas réglé par une disposition spécifique du traité international. Il n'en demeure pas moins que la localisation sur le territoire d'un Etat contractant du domicile ou du siège du défendeur est la clé de voûte du système instauré par la CL (Yves Donzallaz, La Convention de Lugano, vol I, n. 1100 p. 419). Ainsi, lorsque, comme c'est le cas en espèce, seule la partie demanderesse est domiciliée sur le territoire d'un Etat signataire, ledit traité international ne saurait s'appliquer, car l'art. 2 CL, qui en est la règle de compétence générale, ne tient pas le domicile du demandeur comme un critère de rattachement pertinent (Donzallaz, op. cit., vol. I, n. 1103 p. 420).
Quoi qu'en pense le recourant, il n'y a donc pas de règles de compptence à prendre en considération sur la base de la Convention de Lugano.
Il ressort des constatations cantonales que la demanderesse a exécuté, moyennant rémunération, les travaux de charpente et de menuiserie dans le cadre de la construction du chalet Z.________, propriété du défendeur. Selon la loi du for, le seul rapport de droit qui peut entrer en considération est le contrat d'entreprise (cf. art. 363 ss CO).
Le chalet dit Z.________sur lequel la demanderesse a requis l'inscription provisoire d'une hypothèque légale étant sis à O.________, en Valais, les tribunaux valaisans sont bel et bien compétents pour connaître du droit à l'inscription définitive de ce droit de gage.
En revanche, si l'accord du 22 octobre 1994 constituait bien un contrat d'architecte global, ainsi que l'a retenu l'autorité cantonale, l'architecte E.________ pourrait avoir engagé le recourant et maître de l'ouvrage en adjugeant à l'intimée, au nom du maître, des travaux de charpente et de menuiserie, à supposer évidemment que E.________ ait été habilité à conclure des contrats d'entreprise pour le défendeur.
5.2.1 La cour cantonale a constaté que le 20 février (et non le 25 février) 1995, E.________, représentant le recourant, et l'intimée ont signé un contrat pro forma, qui avait été rédigé sur la base d'un modèle type pour les seuls besoins de la procédure d'autorisation de vente aux étrangers. Les juges cantonaux en ont déduit que cet acte n'était pas représentatif de leur volonté de se lier par un contrat bilatéral.
Cette opinion doit être approuvée. Il convient de rappeler que l'autorité administrative compétente n'a autorisé le projet de construction du chalet que le 21 juin 1996. On ne saurait ainsi raisonnablement admettre qu'environ 16 mois auparavant, les parties aient entendu se lier, sans condition, pour l'exécution de travaux de charpente et de menuiserie concernant un bâtiment dont la Commission des constructions pouvait empêcher la réalisation. Du reste, il est significatif que le plan de paiement prévu dans le contrat pro forma n'a pas du tout été respecté, du moment que, le 15 novembre 1997, date de l'établissement de la dernière facture de l'intimée, seuls des acomptes totalisant un peu plus du 50 % du montant dû avaient été versés à l'entrepreneur, alors que le contrat pro forma stipulait qu'à ce moment en tout cas le 80 % du coût de l'ouvrage aurait déjà dû être réglé.
5.2.2 D'après l'état de fait définitif, la demanderesse s'est vu confier en été 1997 par l'architecte E.________ les travaux de charpente et de menuiserie du chalet, sans que des contrats écrits aient été passés. La conclusion du contrat d'entreprise n'est en effet soumise au respect d'aucune forme particulière (art. 11 CO; Tercier, op. cit., n. 3978 p. 582).
Il a été retenu (art. 63 al. 2 CO) que E.________ a chargé l'intimée en été 1997 de réaliser les travaux de charpente et de menuiserie sur le chalet Z.________. La demanderesse a travaillé sur le chantier jusqu'au 27 novembre 1997. Le défendeur se rendait chaque été à O.________ pour suivre la réalisation de son chalet; il se renseignait en outre régulièrement par fax auprès de E.________ à propos de l'avancement des travaux et intervenait même dans le choix des matériaux et équipements. Les nouvelles exigences du recourant ont ainsi conduit l'intimée, à la demande de E.________, à boiser l'ensemble des parois intérieures, travaux qui n'avaient pas été prévus initialement.
Il est donc évident que le recourant, qui a laissé son architecte E.________ adjuger les travaux précités à l'intimée, a créé l'apparence que celui-ci était son représentant autorisé. Le défendeur, qui suivait de très près la construction de son chalet, ne s'est jamais élevé contre l'attribution à la demanderesse desdits travaux, dont l'exécution en été 1997, période où il séjournait à O.________, ne pouvait lui échapper. Au contraire, il a fait passer de nouvelles commandes à l'intimée, alors que celle-ci avait déjà accompli l'essentiel de ses travaux. L'attitude du défendeur est la source d'une apparence de représentation, qui lui est objectivement imputable au vu des circonstances qu'il connaissait. Du moment que la bonne foi de la demanderesse - du reste présumée (art. 3 al. 1 CC) - ne fait pas l'ombre d'un doute, le défendeur est lié à celle-ci par le contrat d'entreprise au sens de l'art. 363 CO qu'a conclu au nom du maître son représentant apparent E.________.
In casu, il n'a pas été retenu que les parties étaient convenues de fixer le prix de l'ouvrage exécuté par des prix fermes, tels que l'entend l'art. 373 CO. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas que ce mode de rémunération ait été adopté. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en déterminant le prix de l'ouvrage réalisé par la demanderesse en vertu de l'art. 374 CO, dès l'instant où le dépassement du devis relatif aux travaux de charpente était imputable au maître (cf. art. 375 al. 1 CO).
D'après l'état de fait définitif, il a été constaté par expertise que l'ouvrage livré par la demanderesse était entaché de menus défauts (quelques raccords à corriger, réglage de diverses portes, réfection du plancher aux combles). A supposer même que ces défauts n'aient pas dû être signalés immédiatement après la livraison (art. 370 al. 1 CO) et qu'ils dussent ainsi être considérés comme des défauts cachés (sur cette notion, cf. arrêt 4C.149/1995 du 5 décembre 1995, consid. 6a; égal. Gauch, op. cit., n. 2074, 2075 et 2151), le défendeur les a au plus tard découverts à la date où l'expert a établi son rapport, à savoir le 21 juin 1999 (art. 64 al. 2 OJ). Or, à réception de ce document, le recourant n'a pas fait savoir sans délai à la demanderesse qu'il tenait l'ouvrage pour non conforme au contrat et qu'il en rendait cette dernière responsable. Partant, à défaut d'avoir avisé l'intimée de l'existence de ces défauts, le recourant a tacitement accepté l'ouvrage (art. 370 al. 3 in fine CO) et a perdu ses droits à la garantie des défauts, et notamment son droit à la réduction du prix ancré à l'art. 368 al. 2 CO.
Il suit de là que c'est en parfaite conformité avec le droit fédéral que la créance de la demanderesse a été fixée, en accord avec l'opinion de l'expert, au montant de 230 448 fr.90.
En l'occurrence, il est constant que la demanderesse a exécuté tous les travaux convenus.
Les 2 octobre 1996, par 50 000 fr., et 2 décembre 1996, par 20 000 fr., le défendeur a effectué des paiements partiels. Comme il a alors payé des prestations avant que la demanderesse ne les ait fournies (celle-ci a exécuté ses travaux entre l'été et l'automne 1997), on peut se demander si les parties ont voulu, en dérogation à l'art. 372 al. 1 CO, que la rémunération de l'entrepreneur devienne exigible avant la livraison de l'ouvrage. Le point souffre de rester indécis.
Le 27 novembre 1997, la demanderesse a terminé ses travaux. A cette date, elle a montré de manière reconnaissable à E.________, représentant du maître, que l'ouvrage était achevé et qu'il pouvait être utilisé. E.________, qui avait qualité, sur la seule base de l'art. 396 al. 2 CO, pour prendre livraison de l'ouvrage au nom de son mandant (Schwager, op. cit., n. 851 p. 280), n'a jamais contesté l'achèvement des travaux, en faisant savoir à l'entrepreneur que certains d'entre eux restaient à effectuer. Partant, c'est le 27 novembre 1997 que l'ouvrage complet a été livré et que le prix est devenu exigible.
Les juges cantonaux ont considéré que l'échéance du délai de paiement de 30 jours indiqué dans les factures valait interpellation (art. 102 CO), de sorte que des intérêts moratoires (art. 104 al. 1 CO) étaient dus, en ce qui concernait le solde impayé des deux factures du 17 octobre 1997, dès le 1er décembre 1997 (et non dès le 18 novembre 1997 en vertu du principe ne ultra petita) et dès le 16 décembre 1997 en ce qui concernait la note du 15 novembre 1997. Aucune critique n'étant formulée à ce sujet, il n'y a pas lieu de revoir la question.
In casu, il a été démontré ci-dessus que la demanderesse n'était pas la sous-traitante de E.________, mais qu'elle avait noué avec le défendeur, représenté par le prénommé, un contrat d'entreprise. L'ouvrage que l'intimée s'est engagée à réaliser a été complètement achevé et a été tacitement accepté (art. 370 al. 3 CO). Comme la demanderesse n'a causé aucun dommage au défendeur, elle ne saurait répondre envers ce dernier d'un quelconque chef de responsabilité et donc être tenue à réparation en vertu d'une solidarité, qu'elle soit parfaite ou imparfaite.
9.2 En l'espèce, il résulte des considérants qui précèdent que la demanderesse, sur la base d'un contrat d'entreprise conclu avec le défendeur, représenté par l'architecte E.________, a fourni, sur le chalet Z.________ du recourant, du travail et des matériaux, pour lesquels elle est titulaire d'une créance de 230 448 fr.90, dont il convient de déduire les acomptes versés, soit 50 000 fr. le 2 octobre 1996, 20 000 fr. le 2 décembre 1996 et 50 000 fr. le 25 juillet 1997, d'où un reliquat encore dû de 110 448 fr.90 (230 448 fr.90 - 120 000 fr.). On a encore vu qu'aucune compensation n'entrait en ligne de compte. Les conditions du droit à l'inscription posées par les art. 837 al. 1 ch. 3 et 839 al. 3 CC sont donc remplies.
Si l'inscription peut être requise dès le moment de la conclusion du contrat (art. 839 al. 1 CC), l'inscription du droit doit intervenir en tout cas dans les trois mois qui suivent l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC; Paul-Henri Steinauer, op. cit., n. 2883 p. 220). Le recourant, à bon droit, ne conteste pas que ce délai de péremption a été respecté par l'inscription provisoire du gage qui a été opérée le 19 décembre 1997. C'est donc en parfaite conformité avec le droit fédéral que la cour cantonale a dit qu'il y avait lieu d'inscrire à titre définitif sur la parcelle du défendeur une hypothèque légale pour le montant de 110 448 fr.90.
Un émolument judiciaire de 5 000 fr. est mis à la charge du recourant.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 6 000 fr. à titre de dépens.