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Timestamp: 2018-11-21 12:51:47+00:00
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Compte administratif pour l exercice - PDF
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Josselin Lamontagne
1 Compte administratif pour l exercice 2009 Document de synthèse
3 SOMMAIRE PAGE B U D G E T P R I N C I P A L I - Informations générales Informations statistiques, fiscales et financières - I A 7 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes - C à 10 Présentation consolidée du bduget principal et des budgets annexes - C II - Présentation générale du compte administratif Vue d'ensemble - II A1 13 Section de fonctionnement - Chapitres - II A2 14 Section d'investissement - Chapitres - II A3 15 III - Vote du compte administratif Section de fonctionnement - Détail des dépenses - III A1 20 à 22 Section de fonctionnement - Détail des recettes - III - A2 23 à 25 Section d'investissement - Détail des dépenses III B1 28 à 30 Section d'investissement - Détail des recettes III B2 31 à 32 Détail des subventions versées 35 à 61 IV - Annexes Fonctionnement - Présentation croisée par fonction - Dépenses recettes ventilées - IV A1 64 à 71 Investissement - Présentation croisée par fonction - Dépenses recettes ventilées - IV A1 72 à 77 Section d'investissement - Equilibre des opérations financières - IV A6.1 et IV A à 79 B U D G E T A N N E X E D U T H E A T R E D E S C E L E S T I N S II - Présentation générale du compte administratif Vue d'ensemble - II A1 83 Section de fonctionnement - Chapitres - II A2 84 Section d'investissement - Chapitres - II A3 85 E T A T S S P E C I A U X D ' A R R O N D I S S E M E N T S Vue d'ensemble & Section de fonctionnement - Chapitres - II A1 & II A2 88 à 105 A N N E X E S Etat du personnel - titulaires et stagiaires 109 à 111 Etat du personnel - non titulaires 113 à 116 Etat de la dette : Récapitulation par prêteurs et par nature de dettes 117 à 119 Etat des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) 120 à 125 Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 1
4 Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 2
5 BUDGET PRINCIPAL Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 3
6 Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 4
7 Informations générales Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 5
8 Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 6
9 I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Population totale (colonne h du recensement INSEE ) Informations statistiques Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) total population DGF Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Valeurs taxes Taxe professionnelle 4 Taxes Informations fiscales 2007 (1) Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. (population DGF) Fiscal Financier fiscal financier , , , ,89 Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier 482, ,77 Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate 2007 (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population bis Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de la dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) ,73% 1,11 1, ,60% 9 Dépenses de fonctionnement et remb. dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 99,67% 92,30% 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13,81% 24,30% 11 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) 74,86% 78,50% (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transm (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf.article L , L , R , R et R du CGCT). Ces dispositions sont également applicables aux syndicats mixtes associant des communes, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public (article R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. Source des informations : MINEFI "Les finances des communes de habitants". Ces ratios sont ceux des communes de plus de habitants. Ils ne sont pas spécifiques aux communes appartenant à des communautés urbaines. Ils sont calculés sur la base de la nomenclature M14 en vigueur en 2005 (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 7
10 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV C3.5 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,29 RECETTES , , , ,59 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,11 RECETTES , , ,54 (1) Y compris les rattachements I - BUDGET PRINCIPAL SECTION II - BUDGETS ANNEXES 03 : THEATRE DES CELESTINS 2009 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,13 RECETTES , , ,72 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,64 RECETTES , , ,51 (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. SECTION II - BUDGETS ANNEXES 11 : 1ER ARRONDISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,04 RECETTES , , ,06 (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. SECTION II - BUDGETS ANNEXES 12 : 2EME ARRONDISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,69 RECETTES , , ,52 (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. SECTION II - BUDGETS ANNEXES 13 : 3EME ARRONDISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,05 RECETTES , , ,94 (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 8
11 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV C3.5 SECTION II - BUDGETS ANNEXES 14 : 4EME ARRONDISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,05 RECETTES , , ,59 (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. SECTION II - BUDGETS ANNEXES 15 : 5EME ARRONDISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,17 RECETTES , , ,10 (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. SECTION II - BUDGETS ANNEXES 16 : 6EME ARRONDISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,26 RECETTES , , ,13 (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. SECTION II - BUDGETS ANNEXES 17 : 7EME ARRONDISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,58 RECETTES , , ,68 (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. SECTION II - BUDGETS ANNEXES 18 : 8EME ARRONDISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,99 RECETTES , , ,54 (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 9
12 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV C3.5 SECTION II - BUDGETS ANNEXES 19 : 9EME ARRONDISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,89 RECETTES , , ,51 (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,42 RECETTES , , , ,31 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,47 RECETTES , , ,96 TOTAL GENERAL DES DEPENSES , , , ,89 TOTAL GENERAL DES RECETTES , , , ,35 (1) Y compris les rattachements III - PRESENTATION GENERALE IV - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1) SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12/2008 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , ,00 Budget principal , , ,00 RECETTES , , ,00 Budget des Célestins , , ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,46 Budget principal , , ,46 RECETTES , , ,00 Budget des Célestins , , ,00 Mairie du 1er arrondissement , ,00 Mairie du 2ème arrondissement , ,98 Mairie du 3ème arrondissement , ,00 Mairie du 4ème arrondissement , ,00 Mairie du 5ème arrondissement , ,56 Mairie du 6ème arrondissement , ,00 Mairie du 7ème arrondissement , ,80 Mairie du 8ème arrondissement , ,21 Mairie du 9ème arrondissement , ,75 (1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements. V - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1) SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12/2008 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,42 RECETTES , , , ,31 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , ,01 RECETTES , , ,96 TOTAL GENERAL DES DEPENSES , , , ,43 TOTAL GENERAL DES RECETTES , , , ,35 (1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 10
13 Présentation générale Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 11
14 Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 12
15 II - PRESENTATION GENERALE VUE D'ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement Section d'investissement , , , ,99 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) , ,25 TOTAL (realisation + reports) , ,80 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N , , , ,14 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL CUMULE , , , , , ,94 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap./ Dépenses engagées non Libellé art mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,14 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBV EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , , , ,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 13
16 II - PRESENTATION GENERALE SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , , ,28 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , , , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS , , , ,29 Total des dépenses de gestion courante , , , ,46 66 CHARGES FINANCIERES , , , ,89 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , , , , DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , OPERATIONS D 'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , , ,31 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,33 TOTAL , , , ,28 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES , , ,40 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES , , , ,39 73 IMPOTS ET TAXES , , , ,46 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , , , ,61 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,73 416, ,33 Total des recettes de gestion courante , , , ,47 76 PRODUITS FINANCIERS , , ,12 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , , , ,48 Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , OPERATIONS D 'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , , ,55 Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , ,55 TOTAL , , , ,62 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,25 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 14
17 II - PRESENTATION GENERALE SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , , , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , , , ,40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , ,65 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , ,28 Total des dépenses d'equipement , , , ,44 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 394, ,72 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , STOCKS (4) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , ,36 Total des dépenses financières , , , , Total des opé. pour compte de tiers (7) , , ,99 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , OPERATIONS D 'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , , , OPERATIONS PATRIMONIALES , , ,54 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,01 TOTAL , , , ,38 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,91 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES , , , ,35 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES , ,00-500,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , ,95 Total des recettes d'equipement , , , ,19 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES , , , EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES , , Autres subv. d.investissement non transférées 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , , PRODUITS DES CESSIONS , ,00 Total des recettes financières , , , , Total des opé. pour compte de tiers (7) , , , ,59 Total des recettes réelles d'investissement , , , , VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , OPERATIONS D 'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , , , OPERATIONS PATRIMONIALES , , ,54 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,87 TOTAL , , , ,59 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 15
18 Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 16
19 Vote du compte administratif Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 17
20 Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 18
21 Vote du compte administratif Section de fonctionnement Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 19
22 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 6023 ALIMENTATION 6 195, ,97 27, ACHAT D'ETUDES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER , , , ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER , , , , ACHAT DE MATERIEL EQUIPEMENT ET TRAVAUX 5 800, , , EAU ET ASSAINISSSEMENT , , , ENERGIE ET ELECTRICITE , , , CHAUFFAGE URBAIN , , , , COMBUSTIBLES , , , , CARBURANTS , , , , ALIMENTATION , , , , PRODUITS DE TRAITEMENT 9 544, ,95 0, AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES , , , , FOURNITURES D'ENTRETIEN , , , , FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT , , , , FOURNITURES DE VOIRIE , , , VETEMENTS DE TRAVAIL , , , , FOURNITURES ADMINISTRATIVES , , , , LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) , , , , FOURNITURES SCOLAIRES , , , , AUTRES MATIERES ET FOURNITURES , , , , CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES , , , , LOCATIONS IMMOBILIERES , , , LOCATIONS MOBILIERES , , , , CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE , ,52 493, , ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS , ,93 1, ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT , , , , ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS , , , , MAINTENANCE , , , , PRIMES D'ASSURANCES , , , ETUDES ET RECHERCHES , , , , DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE , , , , VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION , , , , FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES , ,64 226, , AUTRES FRAIS DIVERS , , , , INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS , ,45 937, HONORAIRES , , , , FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX , , , , DIVERS , , , , ANNONCES ET INSERTIONS , , , , FETES ET CEREMONIES 5 336, ,14 770,00 752, FOIRES ET EXPOSITIONS , , , CATALOGUES ET IMPRIMES , , , , PUBLICATIONS , , , , DIVERS , , , , TRANSPORT DE BIENS , , , , TRANSPORTS ADMINISTRATIFS , , , , TRANSPORTS COLLECTIFS , , , , DIVERS , , , , VOYAGES ET DEPLACEMENTS , , , , FRAIS DE DEMENAGEMENT , , , MISSIONS , ,54 643, , RECEPTIONS , , , , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT , , , , FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS , , , , SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES , , , , CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) , , , FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS COMMUNAUX...) , , , , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX , , , , REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT , , REMBOURSEMENT DE FRAIS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE , , , , REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES , , , , AUTRES SERVICES EXTERIEURS , , , , TAXES FONCIERES , , , AUTRES IMPOTS LOCAUX 6353 IMPOTS INDIRECTS , , , , DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE , , , TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES , , , , AUTRES DROITS , , , , AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) , , ,96 Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 20
23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/ CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , , , ,74 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE 6215 RATTACHEMENT , ,58 4, AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR , , , , VERSEMENT DE TRANSPORT , , , COTISATIONS VERSEES AU FNAL , , ,00 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA 6333 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 200,00 81,80 118, COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG , , ,11 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE , , ,69 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE , , ,99 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERSONNEL TITULAIRE 2 150,00 946, , AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE , , , , REMUNERATIONS , , , ,94 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERSONNEL NON TITULAIRE , , , AUTRES INDEMINITES , , , AUTRES EMPLOIS D'INSERTION , , , REMUNERATION DES APPRENTIS , , , COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F , , , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES , , , , COTISATIONS AUX ASSEDIC , ,46 13, COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL , , , VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL , , , COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE , ,23 217, COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX , , , ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT , , , MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE , ,71 476, , INDEMNITES AUX AGENTS , , , AUTRES CHARGES , , , , ATTENUATIONS DE PRODUITS , , , REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS SUR LES SPECTACLES (CCAS) AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE , , , REVERSEMENT SUR IMPOTS SUR LES SPECTACLES ( CCAS) , , AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE DOTATION D'ANIMATION LOCALE VERSEE , , DOTATION DE GESTION LOCALE VERSEE , , ,46 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , , , REDEVANCES POUR CONCES, BRVTS, LICENCES, LOGICIELS, PROCD, DRTS ET VAL SIMIL , , , , DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF , , , INDEMNITES DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS , , , FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS , , , , COTISATIONS DE RETRAITE ELUS , , , FORMATIONS ELUS , , , , COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 2 300, ,21 91, PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES , , , CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT , , , CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES , , , SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES , , SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS , , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES PUBLICS , , , SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERS DROIT PRIVE , , , CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE , ,17 0, FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS , , , , FRAIS DE PERSONNEL , , , MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES , , , ,73 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) , , , ,46 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012. Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 21
24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12 66 CHARGES FINANCIERES (b) , , , , INTERETS REGLES A L'ECHEANCE , , , INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE , , , ,18 Calcul du (2) Montant des ICNE de l exercice =.. Montant de l exercice N-1 = 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS , , , PERTES DE CHANGE 1 500,00 494, , AUTRES CHARGES FINANCIERES , , ,04 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) , , , , CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES , , , CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES , , , CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS , , , , CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX , , , AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION , ,17 603, , TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS , , , SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 205,00 205, AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES , , AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES , , , DEPENSES IMPREVUES (e) ,68 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , OPERATIONS D 'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) , , , TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS , , VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES , , DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT , , AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES , , , DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES , , , DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR , ,50 0, DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION , ,92 0, DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR , ,82 0,18 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION , , ,33 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,33 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,28 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ; (5) Dont 675 et 676 ; (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 22
25 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES , , , REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL , , , REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & DE PREVOYANCE , , ,64 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES , , , , REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL , , , TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) , , , REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL , , , REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT , , , , PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L INTERET DU PERSONNEL 5 597, , COMMISSIONS , , , LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) , , , AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES...) , , , CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) , , , REDEVANCES FUNERAIRES , , , REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL , , , AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION , , , AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES , , , REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF , , , REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS , , , AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES , , , , MISE A DISPO DU PERSONNEL AUX BUDG ANNEXES, REGIES MUNI, CCAS CAISSE DES ECOLES , , , MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES , , , , REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT , , REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES , , , , REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION SOCIALE , , , , REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LA CAISSE DES ECOLES , , , REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES , , , ,24 73 IMPOTS ET TAXES , , , , CONTRIBUTIONS DIRECTES , , , ATTRIBUTION DE COMPENSATION , , , DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE , , , AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE , , , TAXES FUNERAIRES , , , DROIT DE PLACE , , , DROIT DE STATIONNEMENT , , , , AUTRES TAXES , , , TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES , ,00-914, TAXE SUR L'ELECTRICITE , , , TAXES DE SEJOUR , , , IMPOT SUR LES SPECTACLES 400, , , PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX DANS LES CASINOS , , , TAXE LOCALE SUR LA PUBILICITE EXTERIEURE , , , TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE , , , AFFICHES, RECLAMES, ENSEIGNES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , , , , DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS , , , DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION , , , DOTATION FORFAITAIRE , , , PARTICIPATIONS REGIONS , , , , PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS , , , PARTICIPATIONS COMMUNES 3 000, , PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES , , , PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS , , , , PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES , , , ,97 Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 23
26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/ ATTRIBUTIONS SUR LE VERSEMENT REPRESENTATIF D'IMPOT SUR LES SPECTACLES , , COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE , , , AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS , , , , DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE , , DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION , , , AUTRES , , , , ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 2 000, ,00-17, ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE , , , ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES , , , ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION , , ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , ,73 416, , REDEVANCES POUR CONCES BREVETS LICENCES MARQUES PROCD LOGICIELS DRTS ET VALEURS , , , REVENUS DES IMMEUBLES , , , REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES , ,73 416, , PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE , , ,88 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)= , , , ,47 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 24
27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12 76 PRODUITS FINANCIERS , , , PRODUITS DE PARTICIPATIONS ,00 17, , GAINS DE CHANGE 4 158, , AUTRES PRODUITS FINANCIERS , , PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - ENCAISSES A L'ECHEANCE , , ,02 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , , , , MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN , , , PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS , , DEDITS ET PENALITES PERCUS , , , LIBERALITE RECUES , , , RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 8 116, , AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION , , , PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS , , , ,86 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , , OPERATIONS D 'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (3) , , , MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN , , DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT , , QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREE AU CPT DE RESULTAT , , , TRANSFERT DE CHARGES DE GESTION COURANTE , , REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT , ,73 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,55 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,62 Pour information R002 Excedent de fonctionnement reporté de N ,25 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 25
28 Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 26
29 Vote du compte administratif Section d investissement Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 27
30 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) , , , , FRAIS D'ETUDES , , , , CONCESS ET DRTS SIMIL BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES LOGICIELS DROITS ET VAL , , , , SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) , , , , SUBV EQUIP DEPARTEMENTS , , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES , ,01 775, SUBVENTION EQUIPEMENT CCAS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX , , , , SUBVENTIONS EQUIPEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS , , , , SUBVENTION D' EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE , , , ,40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) , , , , TERRAINS NUS 7 100,06 582, , TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE , , , TERRAINS BATIS , , , , AUTRES TERRAINS 5 665, , AUTRES BATIMENTS PUBLICS , , , IMMEUBLES DE RAPPORT , , AUTRES CONSTRUCTIONS , , , AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES , , , , OEUVRES ET OBJETS D'ART , , , , FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES , ,35 500,00 106, AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART , , ,96 51, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , ,71 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) , , , , IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS , , , , IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS , , , , IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI , , , , IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE , , , , IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART , , , , IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 3 000,00 809, , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS , , , , IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS , , , , AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , ,12 Opérations d'équipement n... (1 ligne par opé.) (2) Total des dépenses d'équipement , , , ,44 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 394, , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 4 394, ,72 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES , , , EMPRUNTS OBLIGATAIRES , , EMPRUNTS EN EUROS , , , OPERATIONS AFFERENTES A L' EMPRUNT , , OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE , , , DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS , , , REFINANCEMENT DE DETTE , , , AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS , , ,96 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , , TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) , , , TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE) , ,60 1, AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS , , , AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES , , , CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE , , ,00 Total des dépenses financières , , , ,96 Ville de Lyon - Compte Administratif Document de Synthèse 28
COMPTE ADMINISTRATIF POUR L EXERCICE 2014 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMPTE ADMINISTRATIF POUR L EXERCICE 2014 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME SOMMAIRE Pages ANNEXES Joint Sans objet I. Informations générales 9 A - Informations statistiques, fiscales et financières...