Source: https://www.daad-canada.ca/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-04-25 15:52:39+00:00
Document Index: 306370890

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Protection des données | Bureau du DAAD à Toronto
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1. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données ; contacts
Le responsable du traitement des données au sens de la loi en matière de protection des données est :
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La protection des données a pour objet les données à caractère personnel. Il s'agit de toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (la Personne Concernée). Ce sont, par exemple, des informations telles que le nom, l'adresse postale, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone, mais aussi des informations liées à l'utilisation de notre site, telles que les informations sur le début, la fin et l'étendue de l'utilisation.
3. Nature, étendue, finalités et base juridique du traitement des données
Vous trouverez ci-après une vue d'ensemble de la nature, de l'étendue, des finalités et de la base juridique du traitement des données effectué par notre site Internet.
3.1 Mise à disposition de notre site
Lors de l'accès de votre dispositif à notre site, nous traitons les données suivantes :
Nous traitons ces données conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD pour mettre à disposition le service, assurer le fonctionnement technique et identifier et corriger les problèmes de fonctionnement. Nous nous efforçons ce faisant de permettre l'utilisation de notre site et de ses fonctionnalités techniques. Lorsque vous visitez notre site, ces données sont traitées automatiquement. Sans la mise à disposition de ces données, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Nous effaçons généralement ces données au bout de 7 jours, à moins que nous n'en ayons exceptionnellement besoin plus longtemps pour les finalités susmentionnées. Dans ce cas, nous effacerons les données immédiatement une fois leur utilisation terminée.
Vous avez la possibilité de nous contacter à l'aide d'un formulaire.
Si vous utilisez le « Formulaire de contact », nous avons besoin des informations obligatoires suivantes (signalées par un astérisque) : Nom, e-mail, pays d'origine (nationalité), pays (lieu de résidence actuel), statut (niveau d'études), spécialisation, projet, question. Vous pouvez également fournir des informations facultatives (supplémentaires), telles que l'âge, le sexe, l'année d'obtention du diplôme, le nom du certificat original, le moyen par lequel vous avez eu connaissance de notre organisation.
Les données servent à satisfaire votre demande de contact. Nous traitons ces données conformément à l'article 6, paragraphe, 1 lettre f) du RGPD. Le traitement de vos données a pour unique finalité de traiter la demande de contact. Nous supprimons les données recueillies au moyen du formulaire de contact immédiatement après le traitement de la demande de contact. Les données à caractère personnel supplémentaires recueillies au cours de la procédure d'envoi seront supprimées si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées.
Lors de l'inscription à notre lettre d'information (gratuite), les données à caractère personnel suivantes nous sont transmises à partir du formulaire de saisie : [Adresse e-mail, nom*, prénom* (*champ non obligatoire)]. Si vous vous inscrivez à notre lettre d'information, nous vous enverrons un lien de confirmation à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie. Ce n'est qu'après avoir activé ce lien de confirmation que vous recevrez notre lettre d'information (« double opt-in »). Dans le cadre du traitement des données, votre consentement (conformément à l'article 6 paragraphe 1 lettre a du RGPD) vous est demandé au cours de la procédure d’inscription avec un renvoi à la présente déclaration de protection des données. Vos données seront utilisées exclusivement pour l'envoi de la lettre d'information et elles ne seront pas transmises à des tiers. La collecte de votre adresse e-mail a pour but de pouvoir vous envoyer la lettre d'information. La collecte d'autres données à caractère personnel dans le cadre de la procédure d’inscription sert à empêcher l'utilisation abusive des services ou de l'adresse électronique utilisée. Si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information, vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription figurant dans chacune de nos lettres d'information. Vos données seront conservées aussi longtemps que l'abonnement à la lettre d'information sera actif. Elles seront donc effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour atteindre la finalité visée. En règle générale, les autres données à caractère personnel de la procédure d’inscription sont effacées si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées.
3.4 Plug-ins sociaux
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Ce n'est qu'une fois que vous avez cliqué sur le bouton d'un réseau social que votre navigateur établit une connexion directe avec le serveur du réseau social au moyen de ce plug-in social. Nous n'avons aucun contrôle sur la quantité de données collectées de cette manière par les opérateurs de réseaux sociaux. Les opérateurs traitent l'information que vous avez accédé à notre site. Si vous êtes connecté en même temps à l'un des réseaux sociaux, l'opérateur peut attribuer les accès correspondants à votre compte sur le réseau social correspondant. Si, par ailleurs, vous interagissez avec les plug-ins sociaux, c'est-à-dire que vous cliquez sur le bouton « J'aime » ou « Partager », le réseau social concerné traite les informations correspondantes. Même si vous n'êtes pas membre de l'un des réseaux sociaux mentionnés, il est possible qu'ils puissent trouver votre adresse IP au moyen du plug-in social et, éventuellement, l'enregistrer. Pour plus de détails sur l'objet et l'étendue du traitement, de la collecte et de l'utilisation des données par Facebook, Google et Twitter, ainsi que sur vos droits et options de configuration, veuillez vous reporter à leurs déclarations respectives sur la protection des données :
Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux recueillent des données vous concernant par l'intermédiaire de notre site, ne cliquez pas sur les boutons. Vous pouvez également bloquer les plug-ins sociaux à l'aide d'add-ons destinés à votre navigateur.
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Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer en permanence l'utilisation de notre site. Grâce aux statistiques ainsi obtenues, sommes en mesure d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google a signé le Privacy Shield EU-US (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).
La base légale de l'utilisation de Google Analytics est l'article 6, paragraphe 1 S. 1 lettre a) du RGPD, à savoir votre consentement. Les données envoyées par nos soins et liées à des cookies, des identifiants d'utilisateur (par ex. ID utilisateur) ou des identifiants publicitaires sont automatiquement effacés au bout de 14 mois. La suppression des données dont la durée de conservation a expiré a lieu automatiquement une fois par mois.
Vous pouvez refuser l'installation de cookies au moyen des paramètres prévus à cet effet de votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site dans toute leur étendue. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l'adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
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Pour plus d'informations sur Google et le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter les adresses suivantes :
https://www.google.com/analytics/terms/fr.html, l'aperçu de la protection des données :
3.6 Service de cartes
Nous utilisons sur notre site le service de cartes Google Maps, un service de Google Inc, Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Lorsque vous accédez à une page contenant Google Maps, votre navigateur se connecte directement aux serveurs de Google. Le contenu de la carte est transmis par Google directement à votre navigateur et intégré dans le site au moyen de ce que l'on appelle un iFrame. Si vous ne souhaitez pas que Google recueille, traite ou utilise les données vous concernant sur notre site, vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, toutefois, vous ne pourrez pas utiliser l'affichage de la carte. Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données par Google dans la déclaration sur la protection des données de Google : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/index.html.
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Pour plus d'informations sur Google reCAPTCHA et les règles de confidentialité de Google, consultez la page https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.
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Nécessité technique / Base juridique
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Les cookies qui peuvent être installés lorsque vous visitez notre site sont en particulier les suivants :
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_ga Non Cookie permanent (2 ans) Google LLC Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs dans Google Analytics.
_gat_gtag_UA_107541382_5 Non Cookie permanent (1 minute) Google LLC Ce cookie est utilisé pour réduire le nombre de requêtes envoyées à Google Analytics.
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Destinataires internes : Au sein du DAAD, seules les personnes en ayant besoin pour les finalités indiquées au point 3.
Destinataires externes : Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des destinataires externes en dehors du DAAD que si cela est nécessaire pour le traitement de votre demande, que nous disposons d'une autre autorisation légale à cet effet ou que nous avons votre consentement pour ce faire.
Les prestataires de services externes auxquels nous faisons appel pour la fourniture de services, par exemple dans les domaines de l'infrastructure technique et de la maintenance de l'offre du DAAD ou de la mise à disposition de contenus. Ces sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et régulièrement contrôlés par nos soins en vue de vérifier le respect de votre vie privée. Les prestataires de services ne peuvent utiliser les données que pour les finalités que nous avons définies.
b) Pouvoirs publiques
Autorités et institutions publiques, telles que les parquets, les tribunaux ou les autorités fiscales, auxquelles nous sommes tenus de transmettre des données à caractère personnel pour des raisons légalement impératives.
Collaborateurs ou auxiliaires auxquels des données sont transférées sur la base d'un consentement ou d'une nécessité impérative.
En cas de transfert de données à des entités dont le siège social ou le lieu de traitement des données ne sont pas situés dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État signataire du Traité sur l'Espace économique européen, nous nous assurons avant le transfert qu'il existe auprès du destinataire, hormis les cas exceptionnels autorisés par la loi, un niveau adéquat de protection des données (par exemple, en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, de garanties appropriées telles qu'une auto-certification du destinataire pour le Privacy Shield UE-US ou la conclusion de clauses contractuelles types de l'Union européenne avec le destinataire) ou que vous avez donné votre consentement suffisant. Nous pouvons vous fournir une vue d'ensemble des destinataires établis dans des pays tiers et une copie des dispositions concrètement convenues pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Veuillez vous reporter pour ce faire aux informations fournies au point 1.
Nous vous invitons à vous reporter aux différents chapitres concernant le traitement des données pour ce qui est de la durée de conservation des données à caractère personnel. La règle générale est la suivante : nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités ou - en cas de consentement - jusqu'à la révocation de ce dernier. En cas d'opposition, nous supprimons vos données à caractère personnel, sauf si les dispositions légales en vigueur ne permettent de poursuivre le traitement. Nous supprimons également vos données à caractère personnel lorsque nous sommes obligés de le faire pour des raisons légales.
9. Droits de personnes concernées
Droit à l'information : Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant stockées par nos soins.
Droit de rectification et droit à l'effacement : Vous pouvez nous demander de rectifier les données erronées et - dans la mesure où les conditions légales sont remplies - d'effacer vos données.
Limitation du traitement : Vous pouvez nous demander, si les conditions légales soient remplies, de limiter le traitement de vos données.
Portabilité des données : Si vous nous avez fourni des données sur la base d'un contrat ou d'un consentement, vous pouvez, si les exigences légales pour ce faire sont remplies, demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible par machine ou bien demander que nous les transmettions à un autre responsable.
Opposition au traitement des données sur la base juridique de l' « intérêt légitime » conformément à l'article 6. Paragraphe 1 lettre f du RGPD :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à notre traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans la mesure où cela est fondé sur la base juridique de l'"intérêt légitime". Si vous exercez votre droit d'opposition, nous arrêterons le traitement de vos données, à moins que nous ne pouvons démontrer - conformément aux dispositions légales - qu'il existe des motifs légitimes et impérieux dignes de protection pour poursuivre le traitement, qui prévalent sur vos droits.
Pour exercer votre droit d'opposition, veuillez utilisez les coordonnées fournies au point 1.
Objection aux cookies : vous pouvez également vous opposer à tout moment à l'utilisation de cookies . Pour plus de détails à ce sujet, veuillez vous reporter aux informations sur les cookies fournies au point 5.
Retrait du consentement : Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez à tout moment le retirer avec effet pour l'avenir. La licéité du traitement de vos données jusqu'à la date du retrait n'est pas compromise par ce retrait.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : vous pouvez également introduire un recours auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données viole le droit applicable. Vous pouvez contacter l'autorité de protection des données compétente pour votre domicile ou votre pays ou l'autorité de protection des données compétente pour nous.
Votre contact avec nous : en outre, vous pouvez nous contacter gratuitement pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vos droits en tant que personne concernée et un éventuel consentement donné. Pour exercer l'ensemble des droits susmentionnés, veuillez écrire par courrier électronique à l'adresse datenschutz@daad.de ou par courrier postal à l'adresse indiquée au point 1 ci-dessus. Ce faisant, veuillez vous assurer que nous sommes en mesure de vous identifier de façon univoque.
Tél: +49 228 227226-0
La version la plus récente de la présente déclaration sur la protection des données s’applique. Version au 25.05.2018.