Source: http://www.cssf.lu/fr/surveillance/criminalite-financiere/sanctions/autres-interdictions-et-mesures-restrictives/somalie/
Timestamp: 2019-08-23 02:08:15+00:00
Document Index: 162494945

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 12", "l'article 13"]

Somalie: Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
Surveillance > Criminalité financière > Sanctions financières internationales > Autres interdictions et mesures restrictives en matière financière > Somalie
Règlement (CE) n° 147/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:024:0002:0003:FR:PDF
Règlement (UE) n° 478/2014 du Conseil du 12 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_138_R_0001&qid=1399984693966&from=FR
Règlement (UE) no 1153/2013 du Conseil du 15 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:306:0001:0002:FR:PDF
Règlement (UE) n° 431/2013 du Conseil du 13 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:129:0012:0014:FR:PDF
Règlement (UE) n° 941/2012 du Conseil du 15 octobre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:282:0001:0002:FR:PDF
Règlement (UE) n° 642/2012 du Conseil du 16 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:187:0008:0012:FR:PDF
Règlement (UE) n° 1137/2010 du Conseil du 7 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32010R1137&rid=1
Règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:105:0001:0009:FR:PDF
Règlement (UE) 2018/1933 du Conseil du 10 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1933&from=FR
Règlement d'exécution (UE) 2018/413 du Conseil du 16 mars 2018 mettant en œuvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0413&from=FR
Règlement (UE) 2017/2415 du Conseil du 21 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R2415&from=FR
Règlement d'exécution (UE) 2017/395 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en oeuvre l'article 13 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0395&from=FR
Règlement d'exécution (UE) 2015/2044 du Conseil du 16 novembre 2015 mettant en oeuvre l'article 13 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_300_R_0002&from=FR
Règlement d'exécution (UE) 2015/325 du Conseil du 2 mars 2015 mettant en œuvre l'article 13 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_058_R_0004&from=FR
Règlement d'exécution (UE) n° 1104/2014 du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_301_R_0003&from=FR
Rectificatif au règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_294_R_0011&from=FR
Règlement (UE) n° 432/2013 du Conseil du 13 mai 2013 modifiant le règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou de certains organismes, en raison de la situation en Somalie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:129:0015:0016:FR:PDF
Règement d'exécution (UE) n° 943/2012 du Conseil du 15 octobre 2012 mettant en oeuvre l'article 12, paragraphe 1, et l'article 13 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:282:0006:0008:FR:PDF
Règlement (UE) n° 641/2012 du Conseil du 16 juillet 2012 modifiant le règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:187:0003:0007:FR:PDF
Règlement d'exécution (UE) n° 956/2011 du Conseil du 26 septembre 2011 mettant en oeuvre l'article 12, paragraphe 1 et l'article 13 du règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:249:0001:0005:FR:PDF