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Timestamp: 2020-07-03 15:47:46+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 14 janvier 2011
M.B. Index des textes publiés le 14 janvier 2011
type loi prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2011041301 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,
type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2010206008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1996 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du transport routier de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2011022001 source service public federal securite sociale Décoration spéciale de prévoyance Arrêté royal du 8 décembre 2010. type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010205194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée à M. GUISSE, Antoine à la fin du mois type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2010206358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques type arrêté royal prom. 09/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2010007307 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiqu type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2011000007 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 décembre 2010, la désignation de M. BEAUPERE, Christian, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Liège est prolo type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2010206201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Soignies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2010205458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 septembre 2010 de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires relative au remplacement des jours fériés qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité e type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2010205071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières (1) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010205854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée à M. KREEMER, Alfred à la fin du mois type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010206328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à Mme FROGNEUX, Anne type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010205747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. LEMINEUR, Frédé type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010206323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée à M. PISSOORT, Didier, à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010206326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. PEETERS, Jean-Louis, à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010205748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège est accordée à M. SELS, Georges à la f type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010205555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. DESSY, Jean-Marie type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010205950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée à M. MATHIAS, Jean-Claude, à la
type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2011200051 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2010 refuse la demande d'agrément comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne à l'ASBL Faune et Biotopes pour la catégorie de projets : 8. "Permis liés à l'exploitati Un arrêté type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011027000 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011200052 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant exécution de la politique flamande d'intégration civique type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011200056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement pour la formation 'Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1' du domaine d'apprentissage 'Nederlands Tweede Taal' (néerlandais-deuxième langue) de l'éducation de base a type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011200055 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011200053 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion
type avis prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2011018009 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Kantoor Geebelen-Exelmans, ayant élu domicile cher Me Stijn Verbist, avoca C type avis prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2011018010 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rose Van Canneyt Bastin-Devroye, Monique Van Canneyt, Anne Van Canneyt, Philip V Ce
type document prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010021128 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite « STEREO II » qui fait partie du programme spatial I. Introduction Lors de sa séance du 3 février 2006, le Conseil des Ministres a approuvé l'exé(...) Le p type document prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010205613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Le 9 octobre 2010, M. PISSOORT Didier, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions type document prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010206357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 13 décembre 2010, qui entre en vigueur le 1 er janvi sont nomm type document prom. 14/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2010031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2010 pub. 14/01/2011 numac 2010029686 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2010029687 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2011200109 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 6 janvier 2011 qui entre en vigueur le même jour, M. François DAOUT, Conseiller(...)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010205952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Jean-Claude Mathias Les organisations représenta Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010205853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Alfred Kreemer Les organisations représentatives intére Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010206364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de Mme Anne FROGNEUX Les organisations représentatives int Ces prése type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010205195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège en remplacement de M. Antoine GUISSE Les organisations représentatives intér Ces présen type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010205749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de M. Georges SELS. Les organisations représentat Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010205746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Frédéric LEMINEUR. Les organisations représentatives in Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010206324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. PISSOORT, Didier. Les organisations représentatives Ces prés type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010206211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. André Van Laethem Les organisations représent Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010206327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. PEETERS, Jean-Louis. Les organisations représentatives i Ces prés
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2011009023 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme Cowez, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Tournai. Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2011009025 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2011 au soir, M. L. Timmermans, greffier au tribunal du commerce de Tongres, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses dr Par
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2009024184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 193.456 du Conseil d'Etat du 20 mai 2009 annule l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz en 10 GHz. type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/01/2011 numac 2010024442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 208.435 du Conseil d'Etat du 26 octobre 2010 annule les articles 3, 7, 1° et 8, 2°, de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liqui
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