Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/%28legislature%29/14
Timestamp: 2016-06-28 13:10:30+00:00
Document Index: 299402729

Matched Legal Cases: ["l'article 49", "l'article 49", "l'article 35", "l'article 50", "l'article 8", "l'article 51", "l'article 32", "l'article 9", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 31", "l'article 2", "l'article 17", "l'article 49", 'art. 34', "l'article 68", "l'article 56", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 32", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 11", "l'article 9", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 31", "l'article 27", "l'article 3", "l'article 18", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 19", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 30", "l'article 15", "l'article 4", "l'article 5"]

- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de
l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.
Scrutins solennels sur l'ensemble d'un texte
Autres (déclarations, motions de censure...)
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Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)
Société : respect du choix de fin de vie pour les patients
Questions sociales et santé : maladie de Lyme
Outre-mer : université des Antilles
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l’Assemblée nationale
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Famille : protection de l'enfant
Travail : dialogue social et emploi
Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage
Education : maintien des classes bilangues allemand
Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par M. Christian Jacob, M. PhilippeVigier et 146 membres de l'Assemblée nationale
Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc
Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah
Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine
Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie
Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement
Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs
Justice : répression de la négation des génocides
Budget : loi de finances rectificative 2015
Transports : économie bleue
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie
Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs
Justice: action de groupe et organisation judiciaire
Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement
Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain
Société : lutte contre le recours à une mère porteuse
Transports : remboursement des taxes d'aéroport
Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
Economie : separation et régulation des activités bancaires
Collectivités territoriales : conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et calendrier électoral (2 projets de loi)
Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant
Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement
Education : refondation de lécole de la République
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée nationale
Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale
Union européenne : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen
Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM
Budget : gouvernance des finances publiques
Budget : loi de finances 2013
Sécurité sociale : loi de financement 2013
Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion
Collectivités territoriales : régime des sections de commune
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali
le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution) [analyse du scrutin]
Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées
Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public
Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France
Justice : lutte contre la fraude fiscale
Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec certains mandats
Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance
Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Pouvoirs publics : élection des sénateurs
Economie : reconquête de l'économie réelle
Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Travail : avenir et justice du système de retraites
Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial
Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de lenvironnement)
Budget : loi de finances 2014
Sécurité sociale : loi de financement 2014
Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin
Economie : prévention du surendettement
Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme
Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine
Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré
Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé
Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)
Société : égalité entre les femmes et les hommes
Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové (Loi ALUR)
Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique
Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017
Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Economie : économie sociale et solidaire
Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député
Justice : prévention de la récidive et efficacité des sanctions pénales
Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer
Transports : réforme ferroviaire
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques
Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen
Energie : transition Budget : loi de finances 2015
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Travail : désignation des prud'hommes
Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe
Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique
Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire
Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine
Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA
Affaires étrangères : réforme de l'asile
Navigation Scrutins de la 13e législature
Scrutins	N° de scrutin
l'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 441 de M. Plisson à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de M. Heinrich à l'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement. [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. [analyse du scrutin]
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin]
la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin]
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin]
l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques à l'article 51 terdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel. [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]