Source: http://docplayer.fr/1433484-Maison-d-arret-de-gradignan-gironde.html
Timestamp: 2018-03-22 20:14:55+00:00
Document Index: 26960246

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

MAISON D ARRET DE GRADIGNAN (GIRONDE) - PDF
MAISON D ARRET DE GRADIGNAN (GIRONDE)
Download "MAISON D ARRET DE GRADIGNAN (GIRONDE)"
1 Rapport de visite MAISON D ARRET DE GRADIGNAN (GIRONDE) 13, 14, 15 janvier 2009 Visite effectuée par : Cédric de TORCY, chef de mission Jacques GOMBERT Bertrand LORY Gino NECCHI
2 P a g e 2 En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite de la maison d arrêt de Gradignan (Gironde) du mardi 13 au jeudi 15 janvier Le chef d établissement avait été informé le lundi 5 janvier Conditions de la visite Les quatre contrôleurs sont arrivés le mardi 13 janvier 2009 à 9h15 et sont repartis le jeudi 15 janvier à 16h30. L ensemble des documents demandés a été mis à la disposition de l équipe. Les contrôleurs ont pu s entretenir, comme ils le souhaitaient et en toute confidentialité, tant avec des détenus qu avec des personnes exerçant sur le site. Des contacts ont été pris avec les autorités judiciaires et des représentants d associations œuvrant au sein de l établissement. Une réunion de travail s est tenue avec le chef d établissement en début et en fin de visite. Ses principaux collaborateurs ont été associés à la première réunion. Les contrôleurs ont pu visiter la quasi totalité des locaux recevant des détenus. L annonce de la visite des contrôleurs a été diffusée par affichage d une note sur les tableaux destinés aux personnels et à chaque étage de détention. Certaines des personnes détenues rencontrées n avaient pas eu connaissance de cette visite. Une dizaine de demandes d audiences ont été remises aux contrôleurs. 2. Présentation de la maison d arrêt de Gradignan 2.1. Présentation générale Implantée sur une commune limitrophe de Bordeaux, la maison d arrêt de Gradignan est composée de deux structures construites entre 1964 et 1968, séparées de quelques centaines de mètres, chacune d entre elles étant entourée d une enceinte : le «Bâtiment A» et le «Bâtiment B» ; entre ces deux enceintes est implanté un quartier de semi-liberté. Le domaine pénitentiaire couvre dix-sept hectares. Le concept retenu à l époque était une construction destinée à être fondue dans le paysage urbain ; il n y avait à l origine ni mur d enceinte, ni mirador, et les fenêtres conçues en verre très épais ne comportaient pas de barreaudage. Depuis cette époque, des murs et miradors ont été mis en place ; les fenêtres, très endommagées, ont été protégées par des barreaux ; des caillebottis sont en cours de réalisation à l extérieur des fenêtres de l ensemble du bâtiment ; un très grand nombre de fenêtres n ont pas été réparées et sont remplacées par du plexiglas, voire dans certaines cellules par de simples films en plastique transparent n assurant aucune isolation thermique. Le bâtiment A se présente sous la forme d une barre d immeuble de six étages du style HLM destinée à recevoir les locaux communs et le quartier des hommes, et un immeuble plus petit, qui regroupe l ensemble du quartier des femmes. Le bâtiment B, initialement destiné à recevoir des jeunes détenus, est pavillonnaire ; il est composé de quatre pavillons dont l un est dédié aux mineurs et les trois autres aux détenus bénéficiant du parcours d exécution des peines. Selon la direction, la conception même de cette maison d arrêt est une structure non fonctionnelle, très coûteuse en personnels. Cette maison d arrêt fait partie des cinq sites pilotes désignés par l administration centrale pour expérimenter la mise en application de huit règles pénitentiaires européennes (RPE) portant essentiellement sur l individualisation des peines pour les personnes condamnées en maison d arrêt : - l organisation de l accueil des détenus entrants, - le repérage et l orientation de la population pénale, - l élaboration du parcours d exécution des peines, - le traitement des requêtes des détenus, - le respect d un cadre éthique pour le personnel, - l information du public, - le maintien des liens familiaux, - la possibilité de contacter à tout moment un personnel Les locaux Les locaux communs Les locaux communs du bâtiment A sont disposés au rez-de-chaussée et dans la partie sud de chaque étage du quartier des hommes : - au rez-de-chaussée : greffe, geôles d attentes, local de fouille, vestiaire, cuisines, magasin à vivres, gymnase, ateliers, et bureaux des personnels ; - au premier étage : parloirs et visio-conférence ;
3 P a g e 3 - au deuxième étage : salon de coiffure et unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) ; - au troisième étage : service médico-psychologique régional (SMPR) ; - au quatrième étage : bibliothèque et quartier disciplinaire dont deux espaces de promenade ; - au cinquième étage : enseignement et salle pluri-cultuelle (aumônerie) ; - au sixième étage : enseignement et quartier d isolement dont deux cours de promenade en terrasse. Le bâtiment A dispose de deux grandes cours de promenade (environ 40m x 70m) pour les hommes, dénommées respectivement Est et Ouest, et d une cour de promenade pour les femmes (environ 20m x 40m). Le bâtiment B possède ses propres cuisines, ses parloirs, ses cours de promenade et son espace sportif Le quartier des hommes du bâtiment A L accès aux étages se fait soit par deux escaliers (un pour les détenus, un pour le personnel), soit par deux ascenseurs d une dizaine de places (même principe, l ascenseur des détenus étant doté d une cabine de commande séparée d où un surveillant actionne les mouvements). Les escaliers aboutissent, à chaque étage, à une grille permettant d entrer dans le sas d attente situé entre la zone de détention et les locaux communs ; les ascenseurs arrivent directement au niveau du sas. L affectation des détenus est répartie entre les étages de la façon suivante : - au premier étage : quartier arrivants et détenus vulnérables ; - au deuxième étage : travailleurs du service général, détenus en formation et «zone tampon» ; - au troisième étage : travailleurs en ateliers et «zone tampon» ; - au quatrième étage : condamnés ; - au cinquième étage : prévenus ; - au sixième étage : prévenus. Les deux zones tampon sont utilisées pour recevoir les détenus ne pouvant pas être affectés à l étage correspondant à leur situation faute de place. Les contrôleurs ont visité quatre à cinq cellules par étage. Les premier, deuxième et troisième étages comportent chacun trente-huit «cellules individuelles» identiques ; la dernière cellule côté nord de part et d autre du couloir central est légèrement plus large. Aux quatrième, cinquième et sixième étages, les trois dernières cellules côté nord de part et d autre du couloir central sont regroupées et constituent des dortoirs de six lits appelés «chauffoirs» ; ces étages ont donc trente-quatre cellules, dont trente-deux identiques à celles des étages inférieurs. Les «cellules individuelles» ont une surface d environ 8,5m² et comportent deux lits superposés. Au moment de la visite, près d un tiers des cellules sont occupées par un troisième détenu qui est contraint de dormir sur un matelas à même le sol. Dans la journée, le matelas est posé sur le lit supérieur ou sous le lit du bas. Selon la direction, des tapis de sol ont été mis à la disposition des détenus afin d isoler les matelas du sol. Cette expérience a été rapidement abandonnée car il a été constaté que les détenus employaient ces tapis de sol à d autres fins : ils les découpaient pour en faire des coussins ou les emportaient sur la cour de promenade. Chaque cellule dispose d un WC encloisonné d environ 0,8m², d un lavabo avec eau froide, et de cinq étagères superposées en béton de 40 cm de côté, disposées à moins de 30 cm du pied des lits ; cette disposition ne permet pas de se positionner en face des étagères pour accéder aux objets qui y sont déposés. Un radiateur est fixé au mur à l intérieur du box des WC, ce qui empêche une diffusion correcte de la chaleur dans la cellule. Une table en bois d environ 1,2 m sur 60 cm est scellée au mur. Chaque
4 P a g e 4 cellule dispose d un poste de télévision et d un réfrigérateur sous réserve que les détenus en acceptent les conditions de location. Sauf au premier étage, une étagère en bois à deux niveaux, d environ 1,2 m sur 1,2 m, est accrochée au mur ; une poubelle, une balayette et une pelle à poussière sont remises dans chaque cellule ; un tabouret en plastique est mis à la disposition de chaque détenu. La plupart des cellules visitées ne disposent pas de brosse pour nettoyer les WC. L éclairage au plafond est le plus souvent une ampoule nue démunie de toute protection et généralement tamisée par les détenus à l aide de feuilles de papier. Une baie vitrée protégée par des barreaux occupe la moitié du mur donnant sur l extérieur ; on ne peut pas l ouvrir. Deux volets sont disposés sur le côté de la fenêtre ; ils peuvent être ouverts afin d aérer la cellule ; la majorité des volets n ont plus de serrure, ce qui empêche de les fermer correctement ; les détenus les bloquent avec des cartons, mais il subsiste des interstices laissant pénétrer l air extérieur. La plupart des vitres sont percées, fêlées ou cassées et remplacées par du plexiglas ou par un film de plastique scotché sur le mur. Selon nos interlocuteurs, le manque de temps et de moyens ne permet pas de les réparer. Le bas des fenêtres, rongé par la rouille, laisse parfois passer l air extérieur à quelques centimètres de la tête du détenu qui couche sur un matelas par terre. Un détenu rencontré a signalé que la semaine précédant la visite, alors que la température extérieur avait atteint - 6 la nuit, il avait du dormir vêtu de tous ses vêtements, y compris un chandail, un blouson et des chaussettes, et avait terminé la nuit assis sur le lit du bas occupé par un codétenu. Il a demandé une deuxième couverture au surveillant qui lui a répondu qu il devait faire une demande écrite. Le règlement intérieur précise qu une deuxième couverture est distribuée en période hivernale ; selon la direction cette distribution est impossible : le stock disponible est de trente couvertures. Seules les cellules du premier étage sont dotées d un système d appel lumineux. Selon les surveillants, la nuit en cas de besoin, les détenus appellent par les fenêtres et tapent sur les portes jusqu à ce qu on les entende. Les chauffoirs sont équipés d une table additionnelle en plastique et de deux postes de télévision. Ils sont composés de trois cellules individuelles réunies, mais ne disposent que d un WC et d un lavabo, ce qui augmente l espace disponible. Les murs sont en mauvais état : peinture ancienne et dégradée, taches de moisissure. Chaque étage dispose de deux blocs de quatre douches chacun, séparées par une simple cloison de deux mètres de haut, sans porte ni «chicane». Elles sont propres et bien entretenues. La température de l eau est réglée à distance par le surveillant d étage Le quartier femmes Il se compose de deux étages : l un réservé aux personnes prévenues, l autre aux personnes condamnées. Le jour du contrôle trente-quatre personnes étaient présentes: dix-huit condamnées et seize prévenues. Le bâtiment comporte dix-neuf cellules ordinaires occupées par deux personnes et exceptionnellement par une personne ou trois sur demande. Il comporte aussi une cellule disciplinaire, deux cellules avec nurseries, une cellule dénommée «chauffoir» qui peut accueillir jusqu à six personnes. Le quartier des femmes peut aussi accueillir des personnes en semi-liberté. Il n y a pas de cellules dédiées Le quartier mineurs Il est composé de vingt-trois cellules. L encellulement est strictement individuel. Le jour du contrôle, six mineurs étaient présents : cinq prévenus et un condamné. Chaque mineur a un surveillant référent. Cinq surveillants sont affectés au quartier des mineurs Le quartier de semi-liberté Il se compose de vingt cellules comportant deux lits chacune et toutes équipées d un interphone. Elles peuvent être éclairées soit par le détenu soit par le surveillant. Le jour du contrôle, cinquante et un détenus y étaient affectés dont quarante sept en semi-liberté et quatre détenus placés à l extérieur sous surveillance. Un détenu auxiliaire chargé du service général est hébergé dans le quartier.
5 P a g e La population pénale La capacité théorique de l établissement est de 407 places : au quartier hommes ; - 26 au quartier femmes ; - 23 au quartier mineurs ; - 34 au quartier de semi-liberté. Au moment de la visite, 763 personnes sont écrouées, hors placements extérieurs (9) et placements sous surveillance électronique (97): hommes (321 prévenus, 351 condamnés), soit un taux d occupation de 207% ; - 34 femmes (16 prévenues, 18 condamnées), soit un taux d occupation de 131% ; - 6 mineurs (5 prévenus, 1 condamné), soit un taux d occupation de 26% ; - 51 semi-libres, soit un taux d occupation de 150%. Entre septembre 2007 et septembre 2008, le nombre d entrants a été de : hommes majeurs, femmes, - 47 mineurs. Parmi les condamnés : - 37% purgent une peine correctionnelle inférieure ou égale à 6 mois ; - 22% purgent une peine correctionnelle de 6 mois à un an ; - 36% purgent une peine correctionnelle de plus d un an ; - 5% purgent une peine criminelle de plus de 10 ans. Parmi les personnes écrouées, on note la présence de détenus réputés dangereux, notamment certains liés à la mouvance terroriste basque ; ceux-ci sont placés seuls en cellule. La surpopulation a conduit l établissement à placer soixante-seize personnes sur des matelas au sol : soixante-treize hommes du bâtiment A (soit environ une cellule sur trois), deux du bâtiment B et une femme Les personnels pénitentiaires Le directeur est assisté d une adjointe, de deux directeurs adjoints, de deux chefs de détention (un par bâtiment), d un directeur technique, d un attaché d administration, d un formateur du personnel, d un responsable local du travail et de la formation professionnelle des détenus, et d un responsable local de l enseignement des détenus. Les postes de l un des deux directeurs adjoints et de l attaché d administration ne sont pas pourvus. Au 1er janvier 2009, l établissement disposait du personnel suivant :
6 P a g e 6 - trois directeurs - neuf officiers - vingt-quatre premiers surveillants - deux cents surveillants (cent cinquante deux hommes, quarante huit femmes) - sept secrétaires administratifs - dix adjoints administratifs - trois directeurs techniques - deux techniciens - quatre adjoints techniques - un contractuel Selon nos interlocuteurs, les effectifs sont calculés à partir d un taux d absentéisme ne prenant pas en compte la féminisation des personnels ; il en résulte un nombre insuffisant d agents, au détriment de la qualité d écoute des détenus. L effectif du service pénitentiaire d insertion et de probation de la Gironde intervenant à la Maison d arrêt de Gradignan, à la même date, était de dix conseillers d insertion et de probation (CIP). 3. Observations communes à tous les quartiers 3.1. Les formalités d écrou L arrivant est invité à patienter dans l une des cinq geôles d attentes aménagées face au greffe ; celles-ci, d une surface de 1,5 à 3m², sont équipées d un banc en bois scellé dans le mur ; une note affichée dans chaque geôle détaille les modalités de prise en charge d un arrivant. Il est ensuite écroué au greffe. Une carte biométrique de circulation comportant sa photographie lui est remise. Le système de reconnaissance biométrique est couplé avec une piste de lecture informatisée ; les lecteurs installés au niveau du parloir ne sont pas encore opérationnels. La Déclaration des droits de l homme n est pas affichée dans le local d écrou. Selon le personnel rencontré, tous les objets de valeurs et bijoux sont retirés à l exception des objets religieux. Avant d entrer en détention, le détenu est soumis à une fouille intégrale. Pour cela, il est invité à se déshabiller totalement, dans un box obturé sur trois côtés et comportant en guise de tapis une couverture sale pliée en plusieurs épaisseurs. L argent liquide est remis à la comptabilité ; hors heure ouvrable, il est déposé dans un coffre spécifique. Les téléphones portables sont placés dans une armoire forte ; le reste des effets interdits ou que le détenu ne souhaite pas conserver est entreposé dans des casiers ou dans des sachets déposés dans des valises non individuelles. Tous ces retraits donnent lieu à inscription sur un registre, signé par le détenu. Le vestiaire comporte des vêtements remis par des associations, à la disposition des indigents. Un paquetage lui est remis dans un sac poubelle, comportant : - deux assiettes, une grande cuillère, une petite cuillère, un canif à bout arrondi, une fourchette, un bol, un torchon ; - deux enveloppes portant la mention «arrivant» (exonérées d affranchissement), deux feuilles de papier ; - un livret d accueil de six pages ; - un bon de cantine entrant ; - un imprimé de demande de retrait partiel sur compte bancaire ;
7 P a g e 7 - un kit hygiène (dix rasoirs jetables, un peigne, quatre sachets de gel douche, une brosse à dents, un savon, une crème à raser, du dentifrice, du papier toilette, une serviette de toilette, un gant de toilette) ; - un kit couchage avec un drap housse, un drap et une couverture. Le livret d accueil précise que le détenu est soumis au règlement intérieur qu il doit respecter. Il ne donne aucune précision sur la manière de se procurer ce règlement, qui n est pas remis au détenu. Le rapport de la commission d indigence du 11 mars 2008 précise que désormais lors de l entretien du détenu arrivant par un membre de l équipe de direction ou un officier, «un extrait du règlement intérieur de l établissement sera remis». Aucun des détenus rencontrés et interrogés sur la question n a connaissance du règlement intérieur La cantine et l indigence Les personnes détenues peuvent faire approvisionner leur compte nominatif à partir de leur compte en banque. Pour les détenus en semi-liberté, le pécule disponible est remis à l intéressé dès la décision du juge d application des peines ; le dispositif est identique pour les détenus sous surveillance électronique. Les détenus qui bénéficient d une autorisation de sortie peuvent retirer de l argent sur la quotité disponible. La commission d indigence se réunit tous les mois. Entre janvier et novembre 2008, la commission a accordé quatre-vingt six aides pour 226 demandes, soit une moyenne mensuelle de 7,8 aides pour 20,5 demandes, ou encore 38% de réponses favorables. Il existe dix bons de cantine différents, qui sont remis aux détenus, avec des jours précis de remise de la commande et de distribution : - commande le mardi, distribution le mardi suivant : o cantine hallal o produits frais : fruits et légumes o produits frais : viande, crèmerie o produits frais : pâtisserie - commandes le mercredi (date de distribution non précisée) : o journaux et revues - commandes le vendredi, distribution le mercredi suivant : o papeterie o tabac o hygiène - commandes le samedi, distribution le jeudi suivant : o alimentaire - commande le samedi, distribution le vendredi suivant : o «accidentelle» (achats réalisés à l extérieur auprès de nombreuse entreprises : Carrefour, Intermarché, Darty, Décathlon, Yves Rocher)
8 P a g e 8 Le prix des produits n apparaît pas sur les bons remis aux détenus. Il est affiché à chaque étage. Selon les détenus rencontrés, il est très difficile d obtenir l autorisation de stationner devant les tableaux d affichage le temps de consulter les listes de prix La prise en charge sanitaire Au sein de la maison d arrêt, l unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA), rattachée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, est chargée de dispenser les soins somatiques aux détenus ; le service médico-psychologique régional (SMPR), rattaché au centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux, est dédié aux personnes présentant des troubles psychiatriques. Les détenus entrants (huit par jour en moyenne) bénéficient d une visite médicale systématique dans les quarante huit heures, comportant notamment un bilan sanguin et une radiographie pulmonaire : un dossier médical est ouvert à leur nom comme patient permanent à l hôpital de rattachement et ils sont immatriculés - pour ceux qui ne le seraient déjà - à la sécurité sociale. Lors de cette visite, des bons de demande de soins et un guide d accompagnement sont remis et un médecin référent est désigné pour chaque personne. Des bons de demande de soins sont récupérés chaque jour par les infirmières qui effectuent un premier tri et rencontrent, si besoin, le détenu pour préciser sa demande. Les horaires de consultation sont les suivants : - du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ; - le samedi et le dimanche, deux infirmières sont présentes de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; - pour le SMPR, les consultations du week-end sont limitées à la matinée du samedi de 8h00 à 11h L unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) Les locaux comprennent : - une salle de soins et deux bureaux de consultation médicale, - un secrétariat et un bureau infirmier, - une salle polyvalente utilisée par le kinésithérapeute et l organisation de réunions, - une salle pour le dentiste et une salle dédiée à la radiologie, - une salle consacrée à la pharmacie et une petite pièce pour le matériel en réserve, - un bureau de 4,70m² pour le cadre infirmier. Il est rapporté aux contrôleurs que ces locaux sont insuffisants en surface notamment pour entreposer le matériel nécessaire à l activité médicale. Le jour du contrôle, la température variait suivant les pièces de 24 dans un bureau à 17 dans la salle du médecin : elle atteindrait 35 l été dans l après-midi. Il est indiqué aux contrôleurs que des surveillants refusent l accès aux ascenseurs à des personnes en fauteuil roulant lorsqu elles ne peuvent présenter un justificatif médical. Selon le directeur, «c est faux, les personnes en fauteuil prennent l ascenseur» actes infirmiers ont été effectués au cours de l année 2007 par les sept infirmières (ETP) du service actes médicaux ont été réalisés par les médecins de l unité : médecins généralistes, chirurgien-dentiste, ophtalmologue, dermatologue. L unité bénéficie de l intervention d une pharmacienne, d un kinésithérapeute et d un manipulateur radio. Il est précisé aux contrôleurs que les délais d attente correspondent à ceux de la ville sauf pour l ophtalmologie (deux mois) et la dermatologie (un mois). Les consultations qui doivent être réalisées à l extérieur de l établissement nécessitent un délai d attente de trois mois en moyenne car le nombre d extractions pour raison médicale est limité à deux par jour. Cette limite ne correspondrait ni aux besoins des patients ni aux capacités offertes par l hôpital. 729 extractions médicales dont 51 en urgence ont été effectuées en 2007 contre 790 en 2006 et 807 en Le nombre de détenus hospitalisés en 2007 s est élevé à 167 dont 152 à l unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI). Un médecin visite deux fois par semaine le quartier disciplinaire à jour et heure réguliers mais aussi de manière inopinée Le service médico-psychologique régional (SMPR) Les détenus présentant des troubles psychiatriques avérés, des troubles des conduites addictives, les mineurs et jeunes majeurs de dix-huit à vingt ans et les détenus incarcérés pour infraction à caractère sexuel sont orientés par l UCSA et le SPIP vers le service médico-psychologique régional. Ce service intervient aussi en réponse à la demande d une personne détenue ou sur signalement de l administration
9 P a g e 9 pénitentiaire, de l avocat ou de la famille. Les réponses aux signalements ont lieu dans les vingt-quatre heures, les réponses aux demandes de consultation dans les quarante-huit ou soixante-douze heures. Le SMPR de Gradignan dessert la région pénitentiaire d Aquitaine, soit cinq maisons d arrêt et trois centres de détention. Il dispose de quatre cellules, dont une double, pour des soins de jour. L équipe du SMPR est constituée de trois équivalents «temps plein» (ETP) praticiens hospitaliers, d un médecin alcoologue (une journée par semaine), de deux psychologues (ETP), d un cadre de santé, d un psychomotricien à mi-temps, d un (ETP) ergothérapeute, de 5,5 ETP infirmiers et d 1,5 ETP secrétaire médicale. Il est précisé aux contrôleurs que cet effectif est identique depuis dix ans et nécessiterait une création de cinq postes infirmiers avec les locaux correspondants au regard de l augmentation de l activité. En 2007, le service a prodigué actes médicaux, en 2006 et en Le nombre de patients bénéficiaires a été 1379 en 2007, 1272 en 2006 et 1505 en Le service reçoit en moyenne soixante-dix patients par jour ; un seul surveillant est affecté au service. En plus des patients souffrant de pathologies classiques, le service reçoit de jeunes consommateurs de toxiques et des délinquants sexuels. A l arrivée en détention, les mineurs et jeunes majeurs bénéficient d un entretien d accueil et d une prise en charge systématique pour un repérage et une évaluation psychiatrique précise, et, sur indication du psychiatre et/ou du psychologue, d une prise en charge individuelle ou de groupe médiatisée par un ergothérapeute. Cette organisation spécifique a permis de réduire le nombre (moins de 3%) de signalement de situations aiguës pour cette population et d éviter tout suicide en jeunes de moins de vingt et un ans ont bénéficié d un entretien dans le service en La pathologie psychiatrique avérée concerne 15 % d entre eux et la consommation de substances toxiques 90 %. Les contrôleurs ont pris connaissance du compte rendu d une réunion concernant le bilan du quartier des mineurs, en date du 2 décembre Selon ce rapport, et d après un médecin en charge des mineurs incarcérés : «Le SMPR n a pas les moyens de ses ambitions. Le problème est l extrême brièveté des prises en charge, liée à la courte durée des séjours, qui fait obstacle à l amélioration durable des situations.» Le médecin souhaiterait pouvoir «faire le lien sur la durée avec les hôpitaux». Les personnes repérées comme souffrant de trouble des conduites addictives sont conviées à une réunion d information ; un contrat de prise en charge éducative et thérapeutique leur est proposé. Un centre spécialisé de soins aux toxicomanes est implanté au sein de l établissement. Parmi les personnes prises en charge au SMPR, 25 % ont un diagnostic de dépendance aux substances toxiques dont 33% de dépendance à l alcool. Les patients peuvent bénéficier de traitements de substitution et d un suivi médical par un médecin alcoologue. Des groupes de parole animés par des associations d anciens buveurs sont organisés chaque semaine au bâtiment A comme au bâtiment B. 315 personnes se sont inscrites à ces groupes en un an. Le délai d attente entre l inscription et la participation aux groupes de paroles a été de trente-deux jours en moyenne en Tous les détenus incarcérés pour des infractions à caractère sexuel sont conviés à une réunion collective d information pour rappeler le cadre juridique de celles-ci, présenter le service avec les soins et les modalités de prise en charge offertes. Une évaluation médicale et psychologique est réalisée et une prise en charge individuelle ou collective est proposée. Le SMPR participe à la commission locale de prévention du suicide et prend en charge toutes les personnes signalées dans les vingt-quatre heures. Si besoin est, les patients sont reçus quotidiennement. Il est signalé aux contrôleurs que l établissement reçoit de plus en plus des personnes très précarisées aux pathologies avérées qui sortent d une hospitalisation d office sans être stabilisées et commettent des infractions. Dans le bâtiment A, les locaux comprennent une salle d attente, une salle destinée aux activités thérapeutiques et aux réunions, quatre bureaux de consultation (dont le bureau de la psychologue présente une peinture particulièrement vétuste et des infiltrations d eau), une salle destinée à la psychomotricité, un secrétariat avec ordinateur relié à l hôpital pour enregistrer les actes médicaux, une pièce destinée à la restauration du personnel (peinture vétuste et une prise électrique ne fonctionnant pas). Le SMPR dispose aussi d un bureau de consultation dans le quartier des femmes et dans celui des mineurs ; il faut ajouter trois bureaux dans le bâtiment B utilisés pour la lutte contre les addictions. Les autres locaux, qui comprennent le bureau des trois médecins et le secrétariat, sont situés à l extérieur du bâtiment dans un préfabriqué jouxtant le SPIP. Depuis la mise en place du plan Vigipirate, les personnels du service ne sont plus autorisés à recevoir les familles des patients. Le nettoyage des locaux est assuré par une personne détenue.
10 P a g e La discipline Le quartier disciplinaire, situé au quatrième étage, est constitué d une salle réservée à la commission de discipline, de huit cellules, d une douche et de deux espaces de promenade. La commission de discipline se réunit deux fois par semaine, ou plus selon les besoins. Au moment de la visite, une commission de discipline s est tenue. Aucun des avocats avisés ne s est présenté. Le personnel n a pas été en mesure de présenter aux contrôleurs un exemplaire du règlement intérieur de l établissement qui soit mis à la disposition de la commission. Chaque cellule, d une surface d environ 10m², comporte un lit fixé au sol, un bloc WC/lavabo en inox, une table métallique et un tabouret. Le détenu a accès à une commande de l éclairage. Toutes les cellules sont fraîchement repeintes. La douche, propre et en bon état, est proposée à chaque détenu trois fois par semaine : lundi, mercredi, vendredi. Les espaces de promenade sont des locaux fermés, nus, d une surface d environ 30m² chacune, dont le mur donnant sur l extérieur est entrecoupé d ouvertures verticales d une trentaine de centimètres bouchées par des panneaux extérieurs entrouverts permettant de voir sur les côtés et laissant passer l air. Les détenus sont invités à s y rendre pendant une heure quinze tous les jours. Une «fiche d information des médecins» est systématiquement rédigée lorsqu un détenu est placé en quartier disciplinaire ; elle est envoyée à l UCSA et au SMPR. Le service médical passe deux fois par semaine, le service psychiatrique et l aumônier se déplacent sur demande. Une consultation du registre laisse apparaître que, sur l ensemble de l année 2008, du personnel médical de l UCSA a rendu visite aux détenus placés en quartier disciplinaire huit à neuf fois par mois, soit en moyenne deux fois par semaine, et le SMPR trois fois en un an. L étude du logiciel Gide donne les chiffres suivants pour 2008 : infractions, 522 comparutions devant la commission, 917 sanctions prononcées, 358 placements en cellule disciplinaire Le quartier d isolement Situé au sixième étage, le quartier d isolement des hommes (bâtiments A et B) est constitué de six cellules, d un local de douches, d une salle d activité et de deux cours de promenade. Le jour de la visite, cinq détenus étaient placés sous ce régime, à leurs demandes. Chaque cellule, d une taille identique à celle des «cellules individuelles» du bâtiment A, comporte le mobilier suivant : un lit scellé, un matelas anti-feu, une table scellée, un tabouret en plastique, une armoire, un panneau d affichage, un lavabo avec eau froide et des toilettes encloisonnées. Les fenêtres barreaudées, situées à hauteur d homme, sont munies de carreaux opaques ; la seule ouverture possible est un vasistas d environ 45 cm avec un entrebâillement de moins de 10 cm ne permettant pas de voir dehors, ce dont s est plaint un détenu rencontré. De part et d autre du vasistas, une plaque est percée de quelques trous pour assurer l aération. Le local de douche comporte deux pommes de douche sans séparation ; il est propre et bien entretenu. Les détenus isolés peuvent prendre une douche tous les jours. La salle d activité comporte un vélo «cardio», un rameur, une barre de musculation, utilisés sans l intervention d un moniteur de sport. Un point téléphone y est installé, à la disposition des détenus isolés condamnés. Des livres de la bibliothèque peuvent être remis aux détenus isolés, à leur demande. Le règlement intérieur du quartier d isolement est affiché dans le couloir. Le surveillant dispose de deux registres : le «registre du quartier d isolement», où sont notés le contrôle des cellules et les passages du médecin (avec émargement du praticien), et le «registre du surveillant d étage», qui précise les mouvements des détenus et les visites des autorités. Les contrôleurs ont pu constater que le médecin se rendait au quartier d isolement deux fois par semaine La sécurité Moyens de communication et d alarme Tous les agents sont dotés d un appareil Motorola avec alarme intégrée. Les intervenants extérieurs bénéficient d une alarme portative individuelle. Une alarme du type «coup de poing» est installée à chaque étage Les fouilles
11 P a g e 11 Une fouille d une cellule par étage est ordonnée chaque matin. Elle implique la fouille intégrale de tous les occupants. Selon les surveillants, la charge de travail liée à la surpopulation ne permet pas d effectuer une fouille correcte. Tous les détenus sont fouillés par palpation lorsqu ils se rendent en promenade, à l UCSA, au SMPR, aux séances de sport et aux parloirs. Ils sont astreints au passage sous un portique de détection métallique lorsqu ils reviennent de promenade, des ateliers ou du service général. Une fouille intégrale est pratiquée systématiquement pour tout détenu qui rentre ou qui sort de l établissement, ainsi qu à l issue des parloirs. A la sortie des ateliers, deux détenus pris au hasard sont systématiquement fouillés à corps Les extractions médicales Une équipe spécifique est chargée d escorter les détenus. Elle est composée d un premier surveillant et de deux agents, qui portent un gilet pare-balles. Tous les détenus sont systématiquement menottés. Les détenus réputés dangereux sont contraints de porter des entraves aux pieds ; un renfort de police est sollicité en fonction de la dangerosité des détenus. La nuit, quelle que soit la personnalité du détenu, il est toujours menotté et entravé. Les détenus sont emmenés soit à l hôpital de Saint-André, soit à celui de Pellegrin. Selon le personnel pénitentiaire, Saint-André ne dispose pas de zone d attente spécifique ; le détenu doit attendre d être soigné, parmi les autres patients. Aucun des deux hôpitaux ne dispose de chambre de sûreté Les moyens de contrainte Des moyens de contrainte (menottes) sont parfois utilisés lors de déplacements de détenus agités vers le quartier disciplinaire. Cette procédure ne donne lieu à aucun compte rendu écrit ni à la hiérarchie, ni au directeur interrégional, et le médecin n est pas tenu informé. Tous les gradés de la maison d arrêt portent une paire de menottes à la ceinture. L utilisation de bombes aérosol est subordonnée à l autorisation préalable de la direction Les transferts Tous les détenus transférés sont soumis au port systématique des menottes ; leur marche est entravée par des chaînes cadenassées Les rondes de jour Dans le cadre de la prévention du suicide, chaque surveillant d étage réalise une ronde de jour toutes les heures à destination des détenus à risque, avec mention sur un registre Le service de nuit Le personnel de nuit se compose d un premier surveillant chargé des deux bâtiments (A et B), de quinze surveillants sur le bâtiment A (un portier, deux rondiers, trois agents en miradors, un agent au poste central, une surveillante au quartier des femmes, et sept agents au repos), de quatre agents sur le bâtiment B (un rondier, un agent au mirador, un surveillant au poste central et un agent au repos) et d un agent qui reste dans le quartier de semi-liberté. Le service de nuit au bâtiment A est organisé par une note de service du 14 octobre Trois surveillants se tiennent au bâtiment B; il n'y a aucun gradé; ils se reposent à tour de rôle; en cas d'incident, ils ont pour instructions de rendre compte au gradé qui se trouve au bâtiment A. Ils ont déclaré aux contrôleurs que les nuits étaient très calmes; la seule ombre au tableau est la multiplication des pannes électriques, les installations étant vétustes; il conviendrait selon eux de procéder à des travaux d'importance. Selon le directeur, la maison d arrêt est concernée par un programme pluriannuel de mise aux normes électriques ; toutes les cellules du 5ème étage ont été mises aux normes en 2008 et celles du 4ème étage devraient l être en Cette opération est compliquée par les nuisances sonores générées par les saignées dans le béton et par la nécessité de fermer les cellules durant les travaux. Il a été rapporté aux contrôleurs que la présence d un unique premier surveillant pour les deux bâtiments pouvait se révéler problématique, notamment au cas où surviendraient simultanément deux incidents dans les deux bâtiments. En effet, seul le premier surveillant détient les clés permettant d ouvrir les cellules.
12 P a g e Le traitement des requêtes L adjointe au directeur a expliqué qu un effort était en train de se faire sur la traçabilité des courriers envoyés par les détenus au directeur et au chef de détention afin de s assurer qu une réponse est donnée à de tels courriers. C est ainsi que tous ces courriers sont enregistrés par le bureau de gestion de la détention (BGD); les courriers qui sont adressés aux médecins, travailleurs sociaux et autres ne le sont pas. 4. Les quartiers des hommes 4.1. La gestion des arrivants Le premier étage comporte trente-huit cellules dont vingt-quatre constituent le quartier arrivant et quatorze sont attribuées aux détenus réputés vulnérables. Les détenus sont maintenus dans le quartier arrivants entre cinq et dix jours, en attendant la décision de la commission pluridisciplinaire. Les «primoarrivant» bénéficient d un régime spécifique : ils sont d abord hébergés dans une cellule particulière pour une durée d environ vingt-quatre heures (quatre cellules du quartier arrivants sont réservées à cette fonction), avant d être transférés dans une autre cellule de ce même quartier. Un détenu a indiqué que, le lendemain de son admission, il avait rencontré le personnel médical, un gradé et un conseiller d insertion et de probation (CIP), et il avait quitté la cellule des primo-arrivants pour une autre cellule au même étage. Les cellules du quartier arrivant disposent d un poste de télévision, mais pas de télécommande. Les contrôleurs ont constaté qu une cellule de primo-arrivants, dépourvue de matelas, était occupée par un détenu sorti le matin même du quartier disciplinaire et qui attendait d être escorté en véhicule vers le bâtiment B l après-midi du même jour. Un autre détenu provenant d un étage du bâtiment avait été placé dans cette même cellule à la suite d une altercation avec son codétenu. La nuit précédant la venue des contrôleurs, la maison d arrêt a reçu vingt-deux nouveaux arrivants ; certains d entre eux ont dû être logés dans les cellules du SMPR ou dans celles réservées aux détenus travailleurs Les affectations Les critères théoriques d affectation sont les suivants : - prévenu / condamné, - primaire / récidiviste, - motif de condamnation, - fumeur / non fumeur, - âge, - vulnérabilité. En réalité, selon certains surveillants, le niveau de surpopulation ne permet de prendre en compte que les deux premiers critères ; les quatorze cellules du premier étage réservées aux détenus vulnérables ne permettent pas de protéger tous les détenus potentiellement exposés. Les détenus écroués pour affaires de mœurs sont dispersés dans tous les étages. Plusieurs détenus rencontrés individuellement, condamnés depuis plus d un an à une peine de plus de dix ans, placés dans des cellules avec un ou deux codétenus, disent avoir demandé un transfert depuis six mois à un an, en vain La vie en détention Les déplacements des détenus entre les étages, notamment pour se rendre aux parloirs, au travail ou en cour de promenade, se font par l escalier qui leur est réservé, par groupes d une dizaine de détenus à la fois, chaque groupe étant suivi par un surveillant en «serre file». Les repas sont distribués avec des marmites norvégiennes (et non pas en rations individuelles) ; afin d éviter que ce soit toujours les mêmes
13 P a g e 13 cellules qui soient servies les dernières, la distribution commence alternativement par le côté droit et le côté gauche. Le bâtiment est encadré par deux grandes cours de promenade (environ 70m x 40m). Ces cours, en principe nettoyées tous les matins par des détenus, sont couvertes de détritus, en particulier au pied de l immeuble (nourriture, bouteilles, récipients divers, linge, ). Des ballons sont mis à la disposition des détenus. Un système permettant au surveillant de prêter des boules de pétanques sans entrer dans la cour est désaffecté. Chaque cour comporte quatre douches, un lavabo et un urinoir ; l ensemble hors service, en partie cassé, est plein d ordures. Les cours sont surveillées depuis deux locaux disposant d une vitre épaisse et grillagée de trente centimètres de haut qui court sur toute la longueur du local ; elles sont visibles depuis le mirador. Aucune caméra ne permet de visualiser les cours. Les projections de l extérieur (viande congelée, téléphones, drogue, ) sont ralenties par la mise en place, à une quinzaine de mètres du mur d enceinte, d une clôture de deux mètres de haut avec concertina en pied à l intérieur. Des câbles anti-hélicoptères ont été disposés au-dessus des cours. Chaque cour dispose de deux téléphones sans véritable isolation enfermés ensemble dans une même cabine grillagée qui permet d en interdire éventuellement l accès. Selon les détenus rencontrés, cette disposition empêche toute conversation privée car il est impossible à celui qui appelle de s isoler ; ceux qui attendent leur tour sont agglutinés derrière les appelants. Les contrôleurs ont pu observer pendant trois jours le fonctionnement de la maison d arrêt. Il en ressort une impression d activité fébrile de la part des surveillants, qui ont peu - ou pas - de temps pour répondre aux sollicitations des détenus. Chaque étage est géré par un seul agent ; il est prévu que les surveillants des quatrième, cinquième et sixième étages soient secondés par un deuxième agent ; selon les interlocuteurs rencontrés, lorsque c est le cas, celui-ci est souvent détaché pour s occuper des activités annexes (parloirs, promenades, ). La population pénale, peu agressive, paraît calme et disciplinée. Les détenus rencontrés déplorent le manque de disponibilité des surveillants. Ils sont très choqués par leurs conditions d hébergement : surpopulation, matelas par terre, cellules en très mauvais état laissant entrer l air extérieur L hygiène et la salubrité Chaque étage dispose de deux salles de quatre douches chacune. Les détenus peuvent prendre une douche au moins trois fois par semaine ; la priorité est donnée à ceux qui sont appelés au parloir. Un salon de coiffure, situé au deuxième étage, est ouvert gratuitement à raison d une journée par semaine et par étage. Le nettoyage du linge est assuré en priorité par l intermédiaire des parloirs : les détenus sont invités à remettre le linge sale et à récupérer du linge propre à l occasion des visites en parloir. Ceux qui n ont pas de parloir ont la possibilité de faire nettoyer leur linge par les services de l établissement ; ce service est payant. Les détenus sont chargés de nettoyer leurs cellules. Pour cela il leur est délivré des produits de nettoyage. Beaucoup de détenus rencontrés se sont plaints de ne pas recevoir suffisamment de produits et de devoir les acheter à la cantine. Les cuisines du bâtiment A sont en mauvais état : carrelage mural et du sol absent ou cassé par endroit ; plus de la moitié des fenêtres sont fêlées, avec des déchets liquides entre les couches de verre cassé ; les murs présentent des tâches d humidité et des décollements de peinture. Selon nos interlocuteurs, l accès au magasin alimentation ne permet pas un débarquement direct des véhicules réfrigérés ce qui peut porter atteinte au respect de la chaîne du froid notamment lors de la réception de produits surgelés ; le personnel en charge de la cuisine signale les difficultés liées à l insalubrité et la non-conformité des locaux, à la présence d auxiliaires non qualifiés, ne parlant pas toujours français, et à l impossibilité de les former. Conscient de la situation, le directeur précise que cet élément demeure une véritable préoccupation. Des protections du type caillebotis sont en cours de pose sur les fenêtres des cellules du sixième étage. L architecture du bâtiment impose une couverture quasitotale de la façade. Certains détenus rencontrés ont fait part de leur inquiétude, notamment du fait que cela réduit considérablement la lumière et la vue vers l extérieur. Il est prévu d installer des caillebotis sur les fenêtres de l ensemble des cellules du bâtiment avant la fin de l année Les offres de travail et de formation Le travail
14 P a g e 14 Un atelier de 600m² implanté au rez-de-chaussée du bâtiment A offre quelques soixante dix postes de travail potentiels qui sont plus ou moins ouverts en fonction des offres de donneurs d ordre. Au moment de la visite, une trentaine de postes sont ouverts pour cinquante-cinq détenus classés, ce qui représente la moyenne pour l année 2008 ; ceux-ci occupent les postes à tour de rôle. Deux ateliers sont ouverts de façon à peu près pérenne : montages électriques (trois à quatre postes) et couture (huit à douze postes) ; la maison d arrêt reçoit régulièrement des travaux d imprimerie (assemblage, collage, agrafage, ). Pour la période du 12 novembre au 10 décembre 2008, soixante-et-un détenus ont travaillé pour un total de 744 jours, soit une moyenne de 12,2 jours par détenu avec une variation de deux à vingt jours selon les détenus; la rémunération horaire par détenu varie entre 1,57 et 9,70, et représente une moyenne de 4,27 et un salaire moyen de 198,14 pour la période prise en compte. Un atelier situé au bâtiment B peut recevoir jusqu à quinze postes de métallerie (soudure, perçage), en fonction des commandes passées par la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) ; au moment de la visite, quatre postes sont ouverts. Le service général représente soixante-et-onze postes dont quarante-neuf pour les hommes du bâtiment A et quatorze pour le bâtiment B. Chaque mois une trentaine de détenus s inscrivent pour être classés au travail. La liste d attente totale est de l ordre de 150 détenus. Les condamnés criminels ne peuvent travailler qu en atelier, où ils occupent 80% des postes La formation professionnelle Trois formations professionnelles rémunérées permanentes sont proposées aux détenus : - agent de propreté et d hygiène : il s agit de l unique formation qualifiante proposée aux détenus du bâtiment A. Quatre sessions sont organisées chaque année, offrant vingt- quatre heures de formation chaque semaine pendant deux mois et demi à deux groupes de dix stagiaires (un groupe pour chaque bâtiment). En 2008, cette formation a bénéficié à soixante-seize stagiaires, ce qui correspond à environ 50% des demandes ; - le Greta organise des actions dites de re-mobilisation à l intention de détenues : cette formation destinée à aider les personnes en grande difficulté à se restructurer assure chaque semaine à un même groupe de huit femmes trois heures d atelier écriture, trois heures d art plastique, trois heures d atelier recherche d emploi et préparation de projet et trois heures de sophrologie. La durée varie selon les stagiaires, entre un mois et demi et quatre mois ; dès qu une place se libère elle est proposée à une autre détenue ; - le Greta propose également une activité similaire, dite de «sensibilisation technique», aux détenus du bâtiment B : deux fois trois heures d ateliers professionnels (plomberie, menuiserie, électricité) et trois heures d atelier d écriture, complétés par deux heures et demie de sport. Cette formation, d une durée variant selon les stagiaires entre un et quatre mois, est proposée à dix détenus du bâtiment B ; la liste d attente représente une quinzaine de personnes. Par ailleurs, l AFPA organise de façon ponctuelle une formation qualifiante d agents d entretien du bâtiment ; cette action expérimentale, cofinancée notamment par le conseil régional et l administration pénitentiaire, est destinée à former dix détenus stagiaires du bâtiment B en 800 heures étalées sur une période allant de novembre 2008 à mai Six détenus sont en liste d attente, parmi lesquels au mieux trois pourront éventuellement bénéficier de la formation en cas de départ de stagiaires L enseignement L enseignement est assuré par des enseignants spécialisés, professeurs des écoles : 7,5 ETP du premier degré qui préparent essentiellement au certificat de formation générale (CFG), et 2 ETP du deuxième degré, professeurs d anglais et d espagnol. Le public recherché est composé des mineurs et des illettrés, hommes et femmes. Une commission départementale de suivi se réunit annuellement ; elle réunit le directeur du SPIP, l inspecteur d académie, le directeur de l unité pédagogique régionale, le directeur de l établissement, le juge d application des peines, le procureur de la République, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et les intervenants au sein de l établissement. Les enseignants sont confrontés au problème de la fluctuation des élèves, du fait des perpétuelles entrées et sorties ; il en résulte une gestion du temps très difficile, et l enseignement est organisé avec un objectif de court terme (de l ordre de la semaine). Chaque semaine, 160 à 180 détenus reçoivent un enseignement, par groupes de six à douze élèves. La liste d attente présente quatre-vingts candidats ; les mineurs sont prioritaires. Pour l année scolaire , 150 à
15 P a g e détenus de la liste d attente n ont pas pu être scolarisés, ils étaient tous majeurs. Au moment de la visite, un détenu venait de réussir son diplôme d accès aux études universitaires (DAE, équivalent du Bac) ; un autre prépare une licence d histoire. Selon nos interlocuteurs, une préparation au BEP de comptabilité, qui a eu beaucoup de succès, n est plus proposée, le demi-poste d enseignant ayant été retiré de la maison d arrêt de Gradignan au profit du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan. Sur l année scolaire , cette formation avait donné lieu à douze inscrits, sept présents, cinq réussites totales et deux réussites partielles. La préparation au CFG avait donné lieu à trente sept inscrits, quatorze présents et quatorze réussites. Des cours par correspondance sont proposés aux détenus ; les inscriptions pour l année scolaire ont été les suivantes : cinq détenus majeurs pour le CNED et dix-huit détenus majeurs pour Auxilia. Selon les indicateurs de l enseignement pour l année scolaire , détenus ont été scolarisés, dont 944 ont été rencontrés à l accueil, 555 ont été testés et 360 (38% des arrivants rencontrés) sont en situation d échec au bilan de lecture. Devant la surcharge administrative liée notamment aux travaux d application des règles pénitentiaires européennes et à la gestion du logiciel Atelier Travail Formation, et à la suite d une visite du Garde des sceaux et du directeur de l administration pénitentiaire, favorables à une augmentation de postes, la direction de l enseignement a adressé un courrier à l administration centrale, resté à ce jour sans suite La culture et le sport L association culturelle et sportive Il est proposé au détenu arrivant d adhérer à l association culturelle et sportive de la maison d arrêt de Gradignan (ACSMA). Selon les termes du bulletin qu il est invité à signer, cette adhésion lui permet «de bénéficier, dans la limite des places disponibles et des plannings dressés, des activités financées et proposées par l ACSMA», et également «de disposer (dans la cellule qui lui est affectée) d un téléviseur couleur avec télécommande». En contrepartie, le détenu signataire s engage à acquitter une cotisation mensuelle dont «le montant est dégressif de trente à un euro(s) par tranche de un euro en fonction de l avoir disponible au moment du débit». Le bulletin donne ensuite deux exemples de cotisation : - «Si la part disponible = 4,49, le prélèvement mensuel sera de 4 - Si la part disponible = 205,69, le prélèvement mensuel sera de 30». L ACSMA gère également la gestion des réfrigérateurs, selon une méthode similaire à celle de la gestion des postes de télévision. Chaque détenu verse une location de 7,50 s il souhaite utiliser le réfrigérateur de sa cellule. La plupart des détenus rencontrés se sont plaints de la somme qui était prélevée sur leur compte. Outre le fait que 30 leur paraissait excessif, certains d entre eux ont déclaré que, bien que leur part disponible soit inférieure aux 205,69 mentionnées sur le bulletin, ils s étaient vus ponctionner une somme de 30 sur leur compte. Un détenu a montré aux contrôleurs le relevé des entrées et sorties de son compte ; il était en effet dans cette situation. Interrogée sur ce point, la direction a expliqué que la somme de 205,69 n était qu un exemple et ne représentait pas la limite basse de prélèvement de 30. Certaines activités initiées par le coordinateur socioculturel du SPIP sont cofinancées par l ACSMA. Selon ce dernier, en 2008, l ACSMA a participé au financement des activités suivantes : - vidéo : initiation au montage vidéo ; trois projets d une durée de vingt-quatre heures réparties sur deux à trois semaines ; chaque projet a concerné dix détenus ; - yoga : une séance hebdomadaire de deux heures au profit de chaque bâtiment ; soit onze détenus au bâtiment A et cinq à six détenus au bâtiment B ; - fitness : deux séances hebdomadaires de deux heures pour douze à quatorze détenues ; - arts plastiques : cinq stages de trente heures, pour huit détenus par stage ; - relais parent /enfant : confection d objets par les pères, qui les donnent à leurs enfants.
16 P a g e 16 Dans son bilan de l exercice 2007 en date du 1er juillet 2008, l ACSMA note «la persistance des dégradations commises sur le parc de téléviseurs et les récriminations de la population pénale à propos de la cotisation». Le rapport signale «l opacité» qui entoure l association et la nécessité de «faire un effort d information auprès des adhérents concernant l utilisation des fonds ainsi recueillis, ce qui pourrait entraîner une diminution des contestations que subissent de plein fouet les deux services en première ligne : le service des cantines et le service de la comptabilité». Les détenus, adhérents de l association, ne sont pas conviés à l assemblée générale. Aucune information ne leur est diffusée sur le fonctionnement de l ACSMA. Selon le bilan de l exercice, les ressources mensuelles moyennes de l association sur l année 2007 sont de dont de cotisations des télévisions et réfrigérateurs. Les dépenses mensuelles représentent composés principalement de : la location des postes de télévision (2.614,73 ), Canal Plus (2.835,84 ) et la redevance audiovisuelle (2.207,00 ). Les dégâts ont occasionné : - en 2006, l achat de 180 télécommandes et la réparation ou l échange de 80 postes de télévision, - en 2007, l achat de 172 télécommandes et la réparation ou l échange de 59 postes de télévision, - entre janvier et mai 2008, l achat de 77 télécommandes et la réparation ou l échange de 33 postes de télévision. Le rapport fait la liste des activités qui ont pu bénéficier d un financement par l ACSMA en 2007 : - projet du comité régional olympique et sportif (CROS) d Aquitaine, visant à la réinsertion sociale de détenus à travers le sport, cofinancé par la DRSP, le SPIP et Gaz de France ; l ACSMA y a apporté ; - atelier tricot animé par des bénévoles ; un soutien de l ACSMA de a permis l achat des matériaux nécessaires ; - des activités initiées par le coordinateur socioculturel du SPIP ont reçu un soutien de l ACSMA de 3.118, en particulier : - pour le bâtiment A : atelier arts plastiques (200 ) ; - pour le bâtiment B : atelier vidéo (635 ) et diffusion de contes (630 ) ; - pour le quartier des mineurs : ateliers arts plastiques (800 ) et diffusion de contes (400 ) ; Ces aides financières représentent un financement total de La bibliothèque La bibliothèque est installée au quatrième étage dans un local d environ 20m². Elle contient quelques sept cents ouvrages, provenant essentiellement de la bibliothèque municipale mais également de donateurs divers, dont l ACSMA ; on trouve notamment des livres en langue étrangère (anglais, néerlandais, allemand, espagnol), ainsi qu un exemplaire du règlement intérieur, un code de procédure pénale datant de 1993 et un annuaire du barreau de Bordeaux datant de La gestion est assurée par un auxiliaire détenu qui fait également fonction «d écrivain public». Le détenu remplit un bon de commande, à partir d un catalogue disponible à chaque étage. Les livres sont délivrés par chariot. Les livres sont prêtés, sans limite de nombre, pour une durée maximale de dix jours Le sport Trois surveillants moniteurs de sport encadrent les activités sportives proposées aux détenus : deux agents au bâtiment A et un au bâtiment B. Une salle de musculation est implantée au bâtiment A ; elle comprend cinq vélos «cardio», un rameur, onze appareils de musculation et un petit ring de boxe. Une salle de douches comprenant six cabines avoisine la salle. Les détenus se rendent dans cette salle du lundi au vendredi pour des séances d une heure trente. Les groupes comprennent entre quinze et vingt personnes. Les inoccupés des quatrième, cinquième et sixième étages bénéficient de trois séances par semaine. Des séances d une heure sont proposées aux travailleurs l après-midi. L organisation mise en place permet de faire bénéficier tous les détenus qui le souhaitent, de trois séances de sport par semaine. Des manifestations sportives particulières sont régulièrement programmées : tournois de football en juin, de musculation en mai, de rameurs en septembre ou octobre. Les détenus participent au «Téléthon» le premier week-end de décembre. Les cours de promenades sont dotées d une barre fixe et de barres parallèles, ainsi que d un panneau de hand-ball fixé au sol d une des deux cours. Les détenus qui souhaitent participer à des séances sportives
17 P a g e 17 formulent une demande sur un imprimé ad hoc. Les moniteurs de sport viennent eux-mêmes chercher les détenus en cellule puis, à la fin de la séance, les ramènent sur leur lieu d hébergement. Une dizaine de détenus sont actuellement inscrits sur une liste d attente. Les moniteurs sont destinataires d une liste, établie par le service médical, concernant les détenus inaptes. Au total, cent trente détenus suivent des activités sportives au niveau du bâtiment A. Le bâtiment B dispose d un terrain stabilisé multifonctions et une salle de musculation identique à celle du bâtiment A, à l exception du ring de boxe et des douches. Deux tables de ping-pong sont également à la disposition des détenus. Les détenus du bâtiment B bénéficient d une douche donnée à l étage après chaque séance de sport. Un intervenant du CROS (comité régional olympique et sportif) dispense une formation qui peut être qualifiante, le diplôme étant conditionné par un niveau scolaire minimal d où l obligation de suivre des cours scolaires de mise à niveau. Au total, soixante détenus suivent des activités sportives au niveau du bâtiment B. Le quartier des femmes est équipé d une petite salle de sport comprenant deux vélos, une barre de maintien murale, des tapis de sol, des «steps» et une table de ping-pong. Une intervenante fitness intervient deux à trois fois par semaine au profit d une dizaine de femmes. Une formation qualifiante dispensée par le CROS est également organisée au quartier des femmes. Les détenus mineurs suivent des séances de sport obligatoires chaque matin entre 8h et 9h30, du lundi au vendredi. Les séances sont alternées entre la salle du bâtiment B et le plateau sportif en plein air. Le quartier de semi-liberté est équipé d une table de pingpong. Des ballons sont remis aux semi-libres chaque week-end. Enfin, le CROS organise chaque année des sorties extérieures de vélos tout terrain (VTT) et de course à pied L exercice des droits L accès aux droits Le délégué du Médiateur de la République se rend tous les mardis à la maison d arrêt de 14h à 17h. Il reçoit à chaque fois deux à trois détenus. Tous sont hébergés au bâtiment A ; aucune demande n a eu pour origine un détenu du bâtiment B ou une détenue. Les questions qui sont posées sont toujours les mêmes : la surpopulation carcérale, le défaut de travail dans les ateliers et le mauvais état des cellules. D après ces qui a été rapporté aux contrôleurs, les demandes régulières d entretien s expliquent par la médiatisation de la nomination de ce délégué le 1er septembre 2008 : articles parus dans la presse régionale, émissions sur les radios locales. Des détenus qui veulent bénéficier de conseils juridiques s agissant de la famille, des biens, des droits sociaux, peuvent en faire la demande au SPIP qui transmet le courrier à la maison du droit. Le barreau désigne un avocat tous les premiers jeudis de chaque mois, qui reçoit les demandeurs. C est le conseil départemental d accès au droit qui finance cette prestation à raison de 80,73 par rendez-vous. D après la secrétaire générale de ce conseil, il y a eu vingt et un rendez vous en Elle attribue la faiblesse de ce chiffre à une information insuffisante. Au jour de la visite, un rendez vous était prévu pour le premier jeudi de février. Une affiche destinée à prévenir les maltraitances entre détenus est apposée en détention Le droit au maintien des relations familiales Les modalités de mise en œuvre des relations de la personne détenue avec sa famille sont définies dans le règlement intérieur de l établissement. Pour accéder en transport en commun à l établissement depuis la gare de Bordeaux, les familles doivent emprunter un autobus, un tramway puis un deuxième autobus. L accès et le stationnement des véhicules des visiteurs sont interdits sur le domaine. Un parking est accessible à une centaine de mètres environ de l établissement à proximité du «Chalet Bleu», maison d accueil destinée aux familles et gérée par une association. Les familles des personnes détenues doivent se présenter trente minutes au minimum avant le début du parloir. En plus du «Chalet Bleu», un deuxième lieu d accueil, situé à proximité de la porte d entrée, permet aux familles d être protégées des intempéries en attendant la visite et offre la possibilité de réserver les parloirs par l intermédiaire d une borne interactive. Les cinq familles rencontrées par les contrôleurs n ont pas fait état de difficultés pour
18 P a g e 18 réserver les parloirs sauf une dont l époux venait d être transféré et qui n avait pas été informée. Avant d accéder au parloir, les visiteurs doivent se soumettre au contrôle d un détecteur de masse métallique Le parloir Le premier étage comporte quatorze parloirs individuels, alignés en enfilade entre le couloir d accès des visiteurs et celui des détenus. Larges d environ 1 m et longs d environ 3 m, ils donnent sur chaque couloir par une porte vitrée qui en permet la surveillance. Deux bancs en bois fixés aux murs permettent au détenu et au visiteur de se faire face. Deux parloirs pour les familles sont légèrement plus larges (environ 1,5 m). Deux autres parloirs sont équipés en leur milieu d un hygiaphone amovible ; lorsqu ils sont utilisés ainsi, le détenu ne dispose pas de banc de son côté. La zone de parloirs comporte également des bureaux de visite spécifiques : un parloir pour enfants, plus grand (environ 3m x 3m), avec des sièges et disposant de jouets, et quatre bureaux pour entretiens avec experts (médecins, avocats, ). Les prévenus ont droit à trois visites par semaine, les condamnés à deux. Les visites ont lieu de 8h30 à 10h10 les lundis, mercredi et vendredis, de 13h15 à 15h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 13h15 à 16h35 les mercredis, et, sur dérogation, de 8h15 à 9h20 le samedi. Chaque visite dure quarante minutes. La surpopulation ne permet pas d accorder des doubles parloirs (visite de quatre vingt minutes) sauf rares exceptions. Les familles peuvent prendre les rendez-vous à l aide d une borne tactile située à l accueil des familles du bâtiment B, ou par téléphone. Elles peuvent apporter du linge aux détenus ne disposant pas de permis de visite ou n ayant pas de visite ; trois créneaux leurs sont proposés chaque semaine : les mercredi, samedi et dimanche matins L intervention de l association d aide aux familles L association «Chalet Bleu» accueille les familles les jours de parloir dans une maison située à une centaine de mètres de l établissement et qui comporte : une salle d accueil pour les familles avec distributeur de boissons, une salle de jeux pour les enfants, un bureau pour les bénévoles de l association et des toilettes. Les bénévoles de l association apportent informations, conseils et soutien moral aux familles des personnes détenues. En attendant que les familles bénéficient d une autorisation de visite, elles peuvent, dès les premiers jours de l incarcération, transmettre à la personne détenue du linge apporté par ses proches. Pour cette action, que les familles apprécient particulièrement, les bénévoles souhaiteraient disposer d une plage horaire spécifique ou d un temps d attente limité à l entrée de la maison d arrêt. L association fait aussi fonction de relais enfant-parent afin d accompagner des mineurs qui rendent visite seuls à leur parent incarcéré. Enfin, l association possède trois studios qu elle met à disposition des détenus en semi-liberté ou des personnes libérées L accès au téléphone Onze points téléphones sont implantés dans l établissement : - deux dans chacune des deux cours du quartier des hommes du bâtiment A, - un dans la zone des parloirs hommes du bâtiment A, - deux dans la cour du quartier des femmes, - un au pavillon des mineurs, - deux dans la cour du quartier des hommes du bâtiment B, - un au quartier disciplinaire.
19 P a g e 19 Un douzième poste reste disponible pour dépannages éventuels. Certains détenus rencontrés disent refuser d aller en promenade, pour éviter les rackets (tabac, code de téléphone, ) et les bagarres ; il s agit souvent de détenus «vulnérables», qui ne quittent jamais leurs cellules ; la position des téléphones retire à ces détenus la possibilité de contacter leurs proches. L un d entre eux a déclaré aux contrôleurs qu il s était vu refuser l accès au téléphone situé en zone des parloirs, au motif «qu il n avait qu à aller en cour de promenade». Selon la direction, la gestion de téléphones dans les étages aurait entraîné une charge supplémentaire excessive aux surveillants. Le téléphone est mis à la disposition des condamnés, selon le système dit de la liste des numéros interdits. Chaque détenu se fait attribuer, à sa demande, un code secret qui lui permet d accéder à n importe quel numéro de téléphone à l exception de certains numéros fixés par la direction. Le détenu fixe une durée d appel souhaitée pour une période d une semaine ; la somme correspondante est retirée de son compte. Si la durée d appel demandée n a pas été utilisée, le temps non consommé est reporté sur la période suivante. Les détenus rencontrés signalent que les difficultés sont nombreuses ; certains refusent d aller en promenade pour éviter de rencontrer ce type d ennuis, et sont par conséquent privés de la possibilité de téléphoner. Les détenus rackettés n osent pas porter plainte par peur de représailles ; il arrive que des détenus demandent à changer de code. Les appels sont enregistrés et écoutés depuis le bureau des vaguemestres ; les enregistrements sont conservés pendant trois mois. Un dispositif permet une écoute automatique avec une permutation au bout de quelques secondes de façon à pouvoir contrôler simultanément l ensemble des appels. Aucun équipement ne permet d identifier l appelant. Il a été rapporté aux contrôleurs qu il était très difficile de détecter les utilisations frauduleuses de code entre détenus ; la seule possibilité consiste à reconnaître la voix de l appelant. Toute infraction aux règles est sanctionnée par une interruption immédiate de la communication et un engagement éventuel de poursuites disciplinaires Le courrier Trois vaguemestres assurent le recueil et la distribution du courrier ; l un d eux fait en même temps office de standardiste pour l ensemble de la maison d arrêt. Les courriers «départ» des détenus sont récupérés le matin dans les boîtes à lettres ; il existe quatre boîtes différentes à chaque étage: «Cantines», «Courrier», «UCSA», «Achats extérieurs». Les lettres sont triées et contrôlées. Elles sont transmises aux destinataires le matin du jour suivant. La levée de courrier se faisant tôt le matin, il arrive que le soir les détenus glissent leurs lettres sous la porte de la cellule en demandant au surveillant de ronde de les mettre dans la boîte ; certains surveillants sont réticents car ils craignent que les détenus les accusent ensuite de ne pas avoir déposé le courrier. Le courrier «arrivée» est récupéré au centre de tri de Gradignan chaque matin ; il est trié sur place. Il est ensuite contrôlé, et remis aux destinataires l après-midi du jour suivant L exercice des cultes Il existe quatre aumôneries : catholique, protestante, musulmane et israélite. Les contrôleurs ont rencontré l aumônier titulaire catholique et l un des trois aumôniers protestants. L aumônerie catholique est assurée par un prêtre, deux religieuses et une laïque. La messe est dite le samedi à 9h45 au pavillon B et à 13h au quartier des femmes ; le dimanche à 8h45 puis à 10h15 au bâtiment A. Le prêtre est présent sur le site cinq jours sur sept (tous les jours sauf le mardi et le mercredi). Chaque jour l aumônier s entretient à leur demande avec quatre à douze personnes. Une des religieuses vient chaque mercredi et voit environ six personnes. La personne laïque vient chaque mardi et jeudi et voit à chaque fois quatre personnes. Une religieuse vient ponctuellement pour parler avec les détenues de langue espagnole. Les deux messes du bâtiment A rassemblent au total soixante cinq à soixante dix personnes ; celle du bâtiment B, quinze et pour le quartier des femmes dix. Un groupe de parole autour de la Bible (nouveau Testament) réunit dix détenus ; en juillet, le prêtre a donné un cours de religion pour lequel vingt-deux personnes s étaient inscrites.
20 P a g e 20 Chaque samedi, un culte protestant est célébré à 9h. Dix personnes y viennent régulièrement. Les aumôniers protestants reçoivent le lundi après midi, le mercredi matin et l après midi du mardi et du jeudi. Chaque jour, ils reçoivent ainsi six à huit personnes. Les aumôniers rencontrés ont souligné qu en raison du surnombre de détenus les surveillants étaient surchargés et que «c était un miracle qu il n y ait pas plus d incidents» ; ils ont fait part de l étonnement des détenus allemands, britanniques ou néerlandais qui ont connu la privation de liberté dans leur pays et qui sont scandalisés par le délabrement matériel des prisons françaises. 5. Le parcours d exécution des peines (Bâtiment B) Chaque lundi au cours d une réunion pluridisciplinaire sont proposés les détenus susceptibles de passer du bâtiment A au bâtiment B, et de bénéficier ainsi d un régime progressif en trois phases. Le premier pavillon regroupe les entrants, dans des cellules à deux. Les détenus disposent d un évier sans eau chaude, d un WC, d une table d 1m x 1,6m et d une étagère de 0,93m x 0,58m. La cellule est éclairée par une fenêtre de 1,10m x 1,32m. Elle est équipée d une télévision et d un interphone. La cellule visitée est humide : des remontées d eau sont constatées sur le mur. Deux détenus auditionnés ont parlé de leurs activités : le jour même et la veille, ils n avaient rien fait. Un autre détenu précise qu il a bénéficié d une heure trente de promenade et qu il a participé à un match de football le jour du contrôle. La première phase dure cinq semaines sauf incident. Dans le deuxième pavillon, les détenus bénéficient des mêmes conditions d hébergement. Ils restent 4 à 5 semaines et doivent mettre en œuvre leur projet.le premier détenu avait fait cette démarche en espérant une réduction de peine. Le deuxième détenu n avait pas demandé, selon lui, à venir dans ce bâtiment. Le troisième détenu avait préparé ce parcours pour obtenir une réduction de peine ; il a demandé à travailler et devait être prochainement affecté à la bibliothèque ; il suivait régulièrement des cours par correspondance. Dans le troisième pavillon, les conditions de vie sont identiques sauf ouverture des cellules de 16h à 17h. Dans une cellule, le premier détenu suit une formation organisée par l AFPA de 7h30 à 13h30 depuis novembre Le second détenu suit une formation informatique tous les mardis de 13h à 15h. Dans une autre cellule, le premier détenu a assisté à un cours de code de la route de 14h à 16h et le deuxième a travaillé à l atelier de 7h30 à 13h30. Dans une troisième cellule, un détenu a suivi le jour même une formation AFPA «bâtiment» de 7h30 à 13h30 consacrée aux maths et au français. Il a été rapporté aux contrôleurs que «ce projet était, sur le papier, très ambitieux mais qu en réalité, il permettait un mode de gestion de la population pénale et que travail et formation n étaient pas au rendez vous». 6. Le quartier des femmes 6.1. La gestion des arrivantes Le quartier ne dispose pas de greffe spécifique. L arrivée commence par une fouille à corps réalisée dans un local de 4m². Ce local comporte deux registres : l un destiné aux extractions, l autre est consacré à la fouille. Ce dernier registre comporte le nom, le prénom, la date de naissance et la nationalité de la personne avec un descriptif des objets portés sur elle. Les objets interdits sont déposés dans le local de fouille. Ce registre n est pas signé à l arrivée de la personne mais uniquement à son départ définitif. Lorsqu une personne est transférée d un établissement à un autre, le cahier n est pas signé. Les contrôleurs ont examiné ce registre. Face à un nom, étaient mentionnés les objets suivants : une carte de téléphone, un blouson de cuir, un sac à main, une carte d immatriculation de la sécurité sociale et une trousse de maquillage. Les objets sont placés dans une valise portant le nom de l intéressée et appartenant à l administration. Au départ, les détenues ont porté les mentions suivantes sur le registre au moment de la remise de leurs objets : rien à réclamer (quatre fois), relevé exact (trois fois), bon pour accord (deux fois) et, pour les autres cas, aucune mention Les affectations D après les fonctionnaires, elles sont faites en tenant compte de l âge, de la qualité de prévenue ou de condamnée, du profil psychologique et de l ethnie, pour éviter, autant que faire se peut, des tensions.