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Timestamp: 2016-10-26 09:38:48+00:00
Document Index: 201418486

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 34', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

5C.114/2004 (21.10.2004)
5C.114/2004 /frs
Arr�t du 21 octobre 2004
tous trois repr�sent�s par leur m�re D.X.________, au nom de qui agit Me Pierre Siegrist, avocat,
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Catherine Motamedi, avocate,
de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 19 mars 2004.
Y.________ et D.X.________ ont v�cu une liaison dont sont issus trois enfants: A.________, n�e le 13 septembre 1986, B.________, n�e le 13 janvier 1988, et C.________, n� le 25 septembre 1989.
B.a Par arr�t du 4 octobre 1994, le Tribunal f�d�ral a condamn� Y.________ � verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les pensions suivantes:
- pour l'entretien des enfants A.________ et B.________: 1'500 fr. jusqu'� l'�ge de 5 ans, 1'900 fr. jusqu'� l'�ge de 10 ans, 2'200 fr. jusqu'� l'�ge de 15 ans et 2'400 fr. jusqu'� la majorit�;
- pour l'entretien de l'enfant C.________: 1'500 fr. jusqu'� l'�ge de 10 ans, 1'900 fr. jusqu'� l'�ge de 15 ans et 2'200 fr. jusqu'� la majorit�.
B.b Le 30 novembre 1999, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a modifi� l'arr�t qui pr�c�de en ce sens que le p�re a �t� astreint � subvenir � l'entretien de chacun des enfants par le paiement d'une contribution mensuelle de 1'200 fr. jusqu'� l'�ge de 15 ans et de 1'450 fr. jusqu'� la majorit�.
Le 18 f�vrier 2000, la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable, pour cause de tardivet�, l'appel form� par les cr�direntiers contre ce jugement; les int�ress�s ont d�f�r� vainement cette d�cision au Tribunal f�d�ral.
B.c Par demande du 31 octobre 2002, Y.________ a conclu � ce qu'il lui soit donn� acte de son engagement de payer pour chacun des enfants une contribution mensuelle de 300 fr. jusqu'� l'�ge de 15 ans et de 350 fr. jusqu'� la majorit�.
Par jugement du 23 octobre 2003, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a modifi� le jugement du 30 novembre 1999 en ce sens qu'il a condamn� le demandeur � verser pour l'entretien de chaque enfant, d�s le 1er novembre 2002, une pension mensuelle de 800 fr. jusqu'� l'�ge de 15 ans et de 900 fr. jusqu'� la majorit�.
Statuant le 19 mars 2004 sur appel des d�fendeurs, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision.
Contre cet arr�t, A.________, B.________ et C.X.________ exercent un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, en concluant au rejet de l'action.
Par arr�t de ce jour, le recours de droit public connexe des d�fendeurs a �t� rejet� dans la mesure de sa recevabilit� (5P.186/2004).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 302 consid. 3 p. 303, 306 consid. 1.1 p. 308, 321 consid. 1 p. 324 et la jurisprudence cit�e).
1.1 Form� � temps - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. a OJ - � l'encontre d'une d�cision finale prise en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton, le pr�sent recours est recevable sous l'angle des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. En outre, la valeur litigieuse atteint 8'000 fr., en sorte qu'il est �galement ouvert de ce chef (art. 46 OJ).
1.2 En instance de r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent manifestement sur une inadvertance (art. 63 al. 2 OJ). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de faits, ou l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e la juridiction cantonale (ATF 129 III 320 consid. 6.3 p. 327), ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Les recourants reprochent tout d'abord � l'autorit� pr�c�dente d'avoir commis une double inadvertance manifeste: il r�sulte des t�moignages recueillis, d'une part, que l'accident c�r�bral dont a �t� victime l'intim� �tait �mineur� et, d'autre part, que ce probl�me de sant� est �tranger au taux d'activit� professionnel de l'int�ress� (50%).
2.1 D'apr�s la jurisprudence, on est en pr�sence d'une inadvertance manifeste, au sens de l'art. 63 al. 2 OJ, lorsque l'autorit� cantonale a omis de tenir compte d'une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'a mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens litt�ral (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b p. 162); il faut qu'elle ait omis de mentionner un fait clairement �tabli, ou qu'elle se soit tromp�e sur un fait �tabli sans �quivoque, et qu'une telle m�prise ne s'explique que par une simple inattention (ATF 121 IV 104 consid. 2b p. 106). L'acte de recours doit indiquer exactement la constatation incrimin�e et la pi�ce du dossier qui la contredit (art. 55 al. 1 let. d OJ).
2.2 La cour cantonale a tenu pour �tabli que l'intim� avait �t� victime, le 17 mars 2001, d'une �probable attaque c�r�brale transitoire�, mais sans affirmer que cet accident n'aurait pas �t� �mineur�. En outre, elle n'a pas d�duit du t�moignage du Dr R.________ la conclusion que c'�tait pour de tels �probl�mes de sant� que [l'int�ress�] travaill[ait] � mi-temps�. En r�alit�, sous le couvert d'inadvertances manifestes, les recourants cherchent � compl�ter l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e, ce qui est inadmissible en instance de r�forme (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ). Au demeurant, les magistrats pr�c�dents ayant imput� au d�birentier un �gain th�orique� mensuel de 8'666 fr., ces pr�tendus vices dans la constatation des faits eussent �t� d�pourvus d'incidence sur le sort du recours (cf. ATF 95 II 503 consid. 2a p. 506/507; 61 II 114 consid. 2 p. 117).
A plusieurs reprises, les recourants soutiennent que les conclusions de l'autorit� cantonale au sujet des facult�s �conomiques de l'intim� sont contraires � l'�exp�rience de la vie� (�ge de l'int�ress� comme facteur de r�duction de sa capacit� de gain; �opacit� cr��e par celui-ci pour masquer sa v�ritable situation mat�rielle et organiser son �apparente insolvabilit�; rapports entre C.________ SA et P.________ SA).
Le Tribunal f�d�ral peut revoir en instance de r�forme l'application des r�gles d'exp�rience (ATF 130 III 182 consid. 5.5.2 p. 192 et les arr�ts cit�s). Mais de telles r�gles ne sont pas en jeu ici. L'autorit� cantonale n'a nullement pos� des principes dont la port�e d�passe les faits de la cause (ATF 117 II 256 consid. 2b p. 258; 69 II 202 consid. 5 p. 205), mais elle a fond� ses d�ductions sur les preuves administr�es. Il s'agit ainsi d'une question d'appr�ciation des preuves, partant qui �chappe � la connaissance de la juridiction de r�forme (supra, consid. 1.2).
Au demeurant, c'est en vain que les recourants affirment que, �durant toute son existence, [l'intim�] a travaill� pour son propre compte�, de sorte que, s'agissant d'un ind�pendant, il faut faire abstraction d'une mise � la retraite automatique � un �ge fixe ou des difficult�s accrues � trouver du travail. D'une part, une pareille argumentation repose sur des pr�misses qui d�bordent le cadre des constatations souveraines de la cour cantonale (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ). D'autre part, il ressort de l'arr�t entrepris que l'int�ress� a exerc� en dernier lieu une activit� d�pendante; il n'y a donc pas lieu de prendre en compte une capacit� de gain post�rieure � la retraite (cf. ATF 100 Ia 12 consid. 4d p. 17).
Les recourants font encore valoir que l'autorit� pr�c�dente a m�connu la maxime d'office (recte: inquisitoire) faute d'avoir mis tout en oeuvre pour �lucider la situation �conomique de l'intim�, que l'arr�t entrepris lui-m�me qualifie de �tout sauf claire�. De plus, elle a viol� l'art. 8 CC en n'interpr�tant pas les �points douteux� en d�faveur de l'int�ress� qui avait le fardeau de la preuve.
La maxime inquisitoire concerne l'�tablissement des faits (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413 et les r�f�rences; en g�n�ral: Hohl, Proc�dure civile, vol. I, n. 846 ss), mais elle ne dit rien au sujet de l'appr�ciation des preuves, qu'elles soient administr�es d'office ou par les parties, en vertu de leur devoir de collaborer (sur ce dernier point: ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413/414). Or, sur la base des preuves recueillies, les juges cantonaux ont retenu que le principe d'une diminution durable et notable de la capacit� de gain de l'intim� avait �t� d�ment d�montr�; cette conclusion ressortit � l'appr�ciation des preuves, domaine dont la cour de c�ans ne saurait conna�tre (supra, consid. 1.2). En revanche, ce sont les �gains r�els� du d�birentier qui n'ont pu �tre �tablis avec certitude, m�me � la lecture des actes de l'enqu�te p�nale ouverte � son encontre du chef de violation d'une obligation d'entretien. Mais les magistrats d'appel n'ont pas admis pour autant que le salaire mensuel all�gu� (2'870 fr.25) correspondait au v�ritable revenu de l'int�ress�; ils lui ont, au contraire, imput� un revenu �th�orique� de 8'666 fr. par mois. Cette appr�ciation n'est justiciable ni de l'art. 8 CC (ATF 127 III 248 consid. 3a p. 253), ni m�me du recours en r�forme (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 13).
Les recourants s'en prennent, enfin, aux motifs de l'autorit� cantonale concernant les relations entre l'intim� et C.________ SA.
Cette critique s'appuie sur les d�clarations de divers t�moins - qui ont �t� �cart�es sans explication par la cour cantonale -, des pi�ces dont le contenu ne ressort pas de la d�cision entreprise, ainsi que plusieurs indices qui attesteraient l'existence de liens entre la soci�t� pr�cit�e et l'entreprise exploit�e pr�c�demment par l'intim� (m�mes logo, si�ge, num�ro de t�l�phone et de fax; �co�ncidence� entre la liquidation de celle-ci et la naissance de celle-l�); remettant en cause l'appr�ciation des preuves, elle est irrecevable (supra, consid. 1.2). En tant qu'ils se r�f�rent aux �r�gles d'exp�rience�, les recourants - comme on l'a vu (supra, consid. 3) - discutent � nouveau le r�sultat de la proc�dure probatoire.
Vu ce qui pr�c�de, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais de justice incombent aux recourants, avec solidarit� entre eux (art. 156 al. 1 et 7 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre.
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis solidairement � la charge des recourants.