Source: http://medical-dictionary.thefreedictionary.com/LRQ
Timestamp: 2018-03-18 20:03:09+00:00
Document Index: 325690758

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 4', 'art 585', 'art 1', 'art 15', 'art 10']

LRQ | definition of LRQ by Medical dictionary
https://medical-dictionary.thefreedictionary.com/LRQ
Dictionary, Encyclopedia and Thesaurus - The Free Dictionary 10,689,058,306 visitors served
Abbreviation for lower right quadrant (of mouth).
The LRQ transactions are funded with a 25-year loan of $1.
Voir Code des professions, LRQ, c-26, art 1, ann 1; Charte de la langue francaise, supra note 5, ann; Loi sur le Barreau, LRQ, c B-1, art 4.
Voir la Loi sur les cites et villes, LRQ c C-19, art 585(5), 586; Dore c Verdun (Ville de), [1997] 2 RCS 862, 150 DLR (4e) 385.
173) Pour un exemple d'une loi traitant de l'immunite du juge, voir notamment la Loi sur les privileges des magistrats, LRQ c P-24, art 1.
25) Voir Charte canadienne des droits et libertes, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l'annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, ell, art 15; Charte des droits et libertes de la personne, LRQ, c C-12, art 10 [Charte].
6) Et ce, sans discrimination : voir Loi sur les services de sante et les services sociaux, LRQ c S-4.
25) Lors de la reforme de la procedure de cure fermee: Loi sur la protection du malade mental, LRQ c P-41.
9) Il s'impose de souligner que le droit a la qualite de renvironnement fut consacre au Quebec en 1978 par la Loi modifiant la Loi de la qualite de l'environnement, LQ 1978, c 64, modifiee par Loi sur la qualite de l'environnement, LRQ, c Q-2 [LQE].
1) Voir au Quebec, Loi d'interpretation, LRQ c 1-16 ; au Canada, Loi d'interpretation, LRC 1985, c 1-21.
69) Art 543-584 CcQ ; Loi sur la protection de la jeunesse, LRQ c P-34.
71) Convention sur la protection des enfants et la cooperation en matiere d'adoption internationale, 29 mai 1993, RT Can 1997 n[degrees] 12 [Convention de La Haye] ; Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la cooperation en matiere d'adoption internationale, LRQ c M-35.
Droit familial et parties < musulmanes="">> : des cas de kafalah au Quebec, 1997-2009