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Timestamp: 2017-10-17 02:01:28+00:00
Document Index: 311113736

Matched Legal Cases: ['§139', '§139', '§135105', '§137', '§137', '§120', '§120']

44A cette époque, les discours des sciences sociales et des politiques sociales ne sont pas focalisés sur les aspects de productivité économique mais sur les inquiétudes suscitées par les bouleversements sociaux dont les conditions du travail industriel sont porteuses. Cette inquiétude, comme l’a montré Kathleen Canning88, est marquée par des schémas d’interprétation bisexués. La sémantique du droit et des assurances est appliquée au salarié, celle de la protection à la salariée. Les mécanismes sociaux de collecte – en particulier pour les ouvriers de l’industrie – se concrétisent dans les lois sur les assurances sociales (1883, 1884, 1889) et dans la reconnaissance de la liberté de coalition89.
45Canning distingue trois phases dans la discussion sur la question sociale : entre 1848 et 1880, la question ouvrière est au premier plan. Entre 1885 et 1900, la réforme sociale et la politique sociale sont placées au centre des discussions. « The social question of women’s work » se transforme « into a volatile public controversy »90. De 1900 à 1914, on s’intéresse aux problèmes socio-politiques qui en résultent.
91 Comme la plupart de ses collègues, Brentano était passé par le séminaire d’Ernst Engel, le directeu (...)
92 Les réformes souhaitables en Allemagne sont rapportées par Brentano à « la nature des organes qui d (...)
46 Les débats de l’« Association de politique sociale » (Verein für Sozialpolitik) sur la régulation du travail salarié des femmes dans les industries sont synthétisés dès les premières négociations du Verein, en 1872, par Lujo Brentano91. En Allemagne aussi où, à la différence de l’Angleterre, on connaît encore très mal la vie à l’intérieur des usines92, Brentano juge souhaitable que des inspecteurs du travail observent les conditions de travail dans les usines et rendent des rapports au Parlement.
47 Les distinctions opérées par Brentano tendent à associer la capacité de travail des personnes avec des attentes placées dans les différents modèles de rôles sexués. L’inclusion limitée des femmes (du point de vue du droit du travail) se justifie selon lui par le fait que les femmes sont d’abord compétentes dans le cadre de la famille, tandis que le droit de coalition et la position de l’époux dans le droit du travail représentent des traits constitutifs de la capacité de travail des personnes adultes de sexe masculin.
93 En ce qui concerne les enfants et les adolescents, l’âge minimal pour le travail salarié est discut (...)
48 Pour ceux qui sont désignés comme non adultes, les enfants, les adolescents et les femmes, Brentano considère que l’intervention de l’Etat est nécessaire, contrairement à ce qui se passe pour les ouvriers. Il est « cruel » d’« abandonner » les femmes93 à elles-mêmes « dans une lutte dont elles ne peuvent que sortir vaincues, étant donné leur faiblesse naturelle »94.
49 La distinction opérée entre l’ouvrier autonome du point de vue du droit du travail et l’ouvrière qui a besoin de protection95 est justifiée par le primat de l’obligation, pour les femmes, de remplir leur rôle extérieur : « Quel serait donc l’état d’esprit de la mère élevant ses enfants si elle prenait directement part aux luttes contre les patrons ? »96. La société est présentée comme une unité segmentée en familles, dont la stabilité doit être garantie par un arrangement spécifique entre les sexes97, dans lequel le travail féminin rémunéré est perçu en soi comme problématique.
98 L’enquête de 1874/75 inclut pour la première fois des observations sur ceux qui ont affaire au trav (...)
50 Sur la base du rapport remis par le Verein au Parlement, qui exigeait une limitation officielle du travail des femmes, la première enquête nationale sur le travail des femmes et des enfants est organisée par le bureau impérial de la statistique. Elle livre des matériaux empiriques sur le travail des femmes, des enfants et des jeunes dans l’industrie (les résultats sont publiés en 187698) et devient une référence pour la révision du règlement des industries en 187899 et pour les débats de politique sociale100.
101 Ergebnisse der über die Frauen- und Kinderarbeit in den Fabriken auf Beschluß des Bundesraths anges (...)
51 Ce sont surtout les questions de santé et les dimensions morales du travail des femmes à l’usine, ainsi que la prise en compte de leurs capacités de travail familiales qui passent au premier plan101. Dans la mesure où les jeunes femmes commencent à travailler très tôt, non seulement elles n’ont pas le temps d’être conditionnées à la tenue d’un ménage, mais elles tendent à préférer le travail en usine au travail domestique parce que le premier est plus facile, leur promet des revenus personnels et une indépendance, des loisirs et des plaisirs, ce qui les conduit à négliger la vie de famille.
103 Braun (1993). Le contrôle du travail des femmes autorise en même temps un accès à la famille ouvriè (...)
52 Cette manière de décrire le problème est conforme au cadre d’observation des débats du Verein sur la protection du travail. Les ouvrières deviennent une « figure visible et problématique »102, un groupe spécifique soumis à des restrictions particulières. Cette manière de voir les choses est ensuite revisitée dans le discours politique103.
104 Wikander et al. (1995). Le travail de nuit est interdit en Suisse en 1877, en 1878 en Grande-Bretag (...)
53Autour de 1900, des lois spécifiques sur la régulation du travail des femmes sont promulguées dans tous les pays d’Europe, en Amérique du Nord et en Australie. Au fond, il s’agit de limiter, voire d’interdire le travail en usine pour les femmes ; ces mesures vont de pair avec différentes dispositions visant la protection des mères, à commencer par l’interdiction du travail de nuit dans les pays européens104.
105 Gesetz betreffend die Abänderung der Gewerbeordnung vom 17. Juli 1878.
54 En Allemagne, la première étape est franchie avec la révision du règlement sur les industries en 1878. Les femmes, les adolescents et les enfants sont exclus du travail de nuit dans les branches de l’industrie compte tenu des « dangers particuliers qu’il présente pour la santé ou la moralité » (§139a). L’application de cette mesure doit être contrôlé par des fonctionnaires supervisant les autorités de police locale (§139b). Conformément aux recommandations de l’ « Association de politique sociale », ils doivent rendre annuellement un rapport à l’assemblée. Les femmes n’ont pas le droit de travailler dans les trois semaines qui suivent un accouchement (§135105).
106 Gesetz betreffend die Abänderung der Gewerbeordnung vom 1. Juni 1891.
55 Dans le sillage des nouvelles orientations de politique sociale de l’empereur et de l’abolition de la loi sur les socialistes, un autre amendement106 est introduit en 1891 qui précise l’interdiction du travail de nuit et fixe à onze heures la durée maximale de la journée de travail pour les femmes (§137) ; il étend en outre à quatre semaines l’interdiction d’activité après une naissance ; en l’absence de certificat médical, ce congé est étendu à deux semaines supplémentaires ; pour les ouvrières âgées de plus de seize ans « qui ont une maison à charge » (§137), une pause de midi d’une durée d’une heure est prévue, qui peut être allongée à une heure trente sur demande.
107 Canning (1996), p. 127.
108 Canning (2006), p. 154.
109 A partir de 1883, la protection maternelle est directement corrélée à la loi sur l’assurance maladi (...)
110 Canning (2006), p. 154 sq.
56 Enfin, la séparation spatiale des sexes doit être garantie (§120b). L’obligation de formation dans des établissements de formation continue reconnus par l’Etat imposée aux ouvriers est étendue aux ouvrières, qui doivent suivre un « enseignement aux travaux manuels et domestiques féminins » (§120). La ségrégation des classes sexuées est institutionnalisée dans la distinction entre deux voies de formation, les écoles de ménage pour les jeunes femmes107 et les formations commerciales pour les jeunes gens108. La limitation juridique du travail des femmes est ainsi spécifiée ; la protection des ouvrières et l’assurance maladie sont ainsi associées au système médical109. Dans ce contexte, Canning observe qu’il n’y a pas une mais deux questions sociales différentes. La limitation de la mobilité des salariées a pour but la stabilisation des mariages et de la famille ; de nouveaux organes sont créés pour représenter les intérêts des patrons masculins110.
57 Ce n’est qu’à travers le regard porté par les sciences sociales et le droit que s’opère ainsi de manière explicite un étiquetage des domaines d’activité et des personnes en fonction du genre.
58Cet article a permis d’examiner le mode de fonctionnement des classifications en usage dans les statistiques professionnelles qui, vers 1900, connaissent un tournant structurel aboutissant à la codification de l’activité rémunérée en fonction du genre. Ce schéma de perception représente, dans le contexte de l’émergence de l’Etat national et des sciences sociales, une forme de savoir de la société moderne qui a recours à de nouveaux modèles de différence pour identifier la population.
59 En un sens plus large, cette approche est liée à l’individualisation de l’inclusion sociale, au fait que les individus peuvent de moins en moins être appréhendés comme les membres d’un foyer ou à partir de leur appartenance familiale, mais se définissent individuellement en fonction de certains contextes fonctionnels. Cette transition historiquement assez longue et décalée qui fait passer d’un comptage dont les unités sont les foyers à un comptage dont les unités sont les individus illustre les conditions modernes d’inclusion dont la classification statistique pratiquée au cours du XIXe siècle permet de se faire une idée.
111 Patriarca (2011) ; Vanderstraeten (2011).
60 Dans le modèle de la profession réduit aux critères économiques, les critères plus anciens, fondés sur l’ordre de rang, sont remplacés par des critères nouveaux, individualisés ; dans certains cas également, ces différentes approches se conjuguent. En effet, ce n’est que peu à peu qu’on se met à prendre en compte une seule activité pour chaque personne individuelle, comme le montrent des exemples de différents pays111 et comme le confirment les résultats de la présente contribution en ce qui concerne le recensement allemand des professions.
112 Deacon (1985) ; Patriarca (2011) ; Vanderstraeten (2006 ; 2011) ; Wobbe et al. (2011).
61 La distinction entre activité et non-activité professionnelle n’est opérée que progressivement, sur le modèle de l’activité rémunérée exercée sur un marché comme source de profit, qui constitue, à partir de 1882, la notion clé de la statistique professionnelle. La mise en place de ce schéma est cependant source de dissonances cognitives qui posent des problèmes importants aux statisticiens112. La distinction clé entre actifs et non actifs rend nécessaire la différenciation des activités dans le foyer et le classement de chacune d’entre elles en fonction des individus, bien que ces activités ne s’intègrent pas, à bien des égards, dans le modèle de l’activité médiatisée par un marché et une monnaie. C’est surtout le travail domestique des femmes qui est concerné.
113 Vanderstraeten (2011).
114 Folbre (1991) ; Higgs (1987).
62 Comme le montrent les résultats de notre étude, la formation des catégories statistiques génère ses propres principes de construction et ses schémas directeurs dans l’énoncé des différences ; une fois qu’ils sont fixés, ils déterminent des restrictions ultérieures113. Cette dynamique est perceptible dans la classification des activités exercées au foyer, principalement par des femmes. Le recours à la distinction entre actifs et membres du foyer associe au modèle des groupes de population productifs et non productifs la codification de l’indépendance ou de la dépendance économique en fonction du genre114.
63 Au demeurant, l’observation statistique ne se confond ni avec celle des sciences sociales ni avec celle du droit. Ce n’est que dans le contexte de la mise en discours du travail des femmes et des mesures juridiques de protection de ce dernier que s’opère la catégorisation sexuée, soumise au primat de la stabilisation de l’ordre social. Dans le même temps, les résultats de cette étude montrent qu’il est possible de se référer implicitement aux modèles de classification de la statistique des professions sans avoir à les thématiser directement. On le voit avec la distinction entre autonomie et dépendance, qui est en usage dans les recensements mais aussi dans les sciences sociales et le droit. L’identification de ces polarités de significations avec les classes sexuées induit une sexualisation des personnes, des activités, des domaines de travail et des représentations de la productivité dont la sociologie étudie encore aujourd’hui les conséquences.
64 De façon générale, ces résultats peuvent être mis en relation avec le processus de making up people. Le comptage présuppose une classification associée là encore avec des modèles interprétatifs bisexués opposant autonomie et mobilité d’un côté, de l’autre dépendance et besoin de protection. Cette assignation n’est pas sans conséquences, car les caractéristiques qui lui sont associées laissent pour ainsi dire des marques sur les individus. Elles les mettent en forme et cette opération entraîne des conséquences pour la manière dont ils se situent eux-mêmes et situent les autres.
115 Tyrell (1986), p. 468.
116 On peut ainsi reconstruire une séquence qui préexiste au « marquage des comportements de travail » (...)
65 L’exemple étudié fait ainsi apparaître que le « noyau de la différenciation de genre » est une « mesure de classification » qui revient à « opérer un tri entre les personnes en deux classes de sexe qu’on a rendu culturellement valide »115. Cette division tend à se traduire dans des modes d’inclusion économique et de marquage des personnes, dont la capacité de travail est prérégulée en fonction du sexe. Le personnel de service et les membres du foyer sont situés, d’un point de vue catégoriel, dans les zones extérieures au domaine d’inclusion, tandis que les actifs rémunérés sont placés en son centre116. La pertinence de l’observation de ces modes de catégorisation du point de vue de la théorie de l’inclusion se donne à voir dans l’individualisation de l’inclusion au niveau même du comptage administratif. D’un autre côté, elle est illustrée par le marquage spécifique de la capacité de travail des personnes ; par le biais des schémas statistiques, l’inclusion des individus s’opère de manière graduelle et inégale.
117 Cf. Tooze (2001).
118 Wobbe (2010).
66 Au XXe siècle, cette catégorisation elle-même connaît des changements importants, étroitement liés à ceux des distinctions de la statistique des professions et à la différenciation interne du système économique117, mais aussi aux nouveaux liens entretenus par l’économie et le droit, dans l’Union Européenne par exemple118.
119 Heintz / Nadai (1998).
67 La concordance entre les stéréotypes sur les professions et les stéréotypes liés au genre qui est relevée dans les recherches sur le marché du travail et la ségrégation119 illustre le fait que la catégorisation sexuée des personnes, des professions et des lieux qui a été établie vers 1900 est profondément inscrite dans l’organisation du travail et continue d’exercer ses effets aujourd’hui, bien que les conditions structurelles de sa genèse ne soient plus à l’ordre du jour.
120 Fiske (1998) ; Reskin / McBrier (2000).
68 Une fois que des routines de sexuation et de classification sont institutionnalisées dans des structures formelles et des traditions informelles, elles parviennent à résister au changement. Ces pratiques se chargent d’une évidence sociale et d’une signification symbolique fortes, justement parce qu’elles ne présupposent pas une intention ni une stratégie individuelles et fonctionnent comme taken for granted120.
121 Luhmann (1987), p. 33.
122 Ibid., p. 36.
69 Le jeu mutuel entre un système économique toujours plus auto-référentiel et une inclusion croissante ne conduit pas de lui-même à davantage d’égalité entre les sexes. Au contraire, on peut dire « que la société moderne est bien davantage confrontée à sa propre réalité qu’il y a deux cents ans »121, et que le « fonctionnement rationnel des systèmes fonctionnels », en l’occurrence, « produit d’immenses inégalités »122.
123 Desrosières (2005), p. 11.
70 Le cas de la catégorisation sexuée qui a été exposé ici est un exemple manifeste du « travail d’objectivation » qui s’opère par le biais de la « production » classificatoire de « choses qui durent »123 ; il illustre également l’engrenage de la différenciation et de l’inégalité. Les approches de la sociologie de la connaissance et de la théorie de l’inclusion contribuent à éclairer l’analyse de ce dernier.
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103 Braun (1993). Le contrôle du travail des femmes autorise en même temps un accès à la famille ouvrière : « En traitant la question du travail ouvrier féminin, nous entrons à l’intérieur du foyer ouvrier, nous découvrons le berceau du socialisme, le lieu où le socialiste boit à la mamelle le poison particulier de l’amertume, qui est le corrélat de cette question. » (Stenographische Berichte über die Verhandlungen des Reichstages 1884/85 I, p. 612 ; http://reichstagsprotokolle.de/Band3_k1-bsb000018365.html).
104 Wikander et al. (1995). Le travail de nuit est interdit en Suisse en 1877, en 1878 en Grande-Bretagne et en Allemagne, en 1892 en France, en 1909 en Suède, en 1912 en Espagne, en 1905 en Russie et en 1918 dans l’Union soviétique. La journée de travail des femmes est officiellement limitée : en Grande-Bretagne, à douze heures en 1844 puis à dix heures en 1847 ; en France, à onze heures en 1892 ; en Italie, à douze heures en 1902 ; il en va de même dans vingt Etats américains entre 1909 et 1917 (Bock [2000], p. 212 sq.).
109 A partir de 1883, la protection maternelle est directement corrélée à la loi sur l’assurance maladie ; au XXe siècle, cette mesure est supprimée (Hausen [1997], p. 730 sq.). Avec l’amendement sur le règlement des industries, les naissances et les grossesses sont prises en charge officiellement par les patrons, les médecins et les fonctionnaires chargés de la surveillance des industries (Schmitt [1995], p. 128 sq.). En outre, il est nécessaire, pour reprendre le travail, de présenter un certificat officiel.
116 On peut ainsi reconstruire une séquence qui préexiste au « marquage des comportements de travail » par les formes d’organisation du travail (Luhmann [2000], p. 382). Comme le montre l’ancrage institutionnel du schéma de signification de la « profession » autour de 1900, les individus font l’objet d’une spécification sélective qui passe par la différenciation en fonction du genre.
Theresa Wobbe, « Making up People : classification des statistiques professionnelles, catégorisation des sexes et inclusion économique autour de 1900 en Allemagne », Trivium [En ligne], 19 | 2015, mis en ligne le 10 mars 2015, consulté le 17 octobre 2017. URL : http://trivium.revues.org/5068
Theresa Wobbe est professeure de sociologie à l’Université de Potsdam. Pour plus d’informations, voir la notice suivante.
Catégories de genre et mondes du travail [Texte intégral]
Kategorien des Geschlechts in der Arbeitswelt [Texte intégral]
Kategorien des Geschlechts in der Arbeitswelt [Texte intégral] Paru dans Trivium, 19 | 2015