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Timestamp: 2020-05-27 12:13:34+00:00
Document Index: 319672389

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 10', 'art. 10', "l'article 7"]

Mis à jour : il y a 3 min 31 sec
Analyse de la proposition de loi relative à la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
jeu, 11/10/2018 - 16:44
Date: Jeudi, 11 octobre, 2018
Le groupe RDSE du Sénat, à la tête duquel se trouvait Jacques Mézard lorsqu’il était sénateur, a déposé, le 2 octobre 2018, une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires. Elle devrait faire l’objet d’un examen le 21 novembre prochain. En engageant la procédure accélérée sur le texte, le Gouvernement a confirmé que celui-ci répondait à ses attentes. Il est intéressant de noter que si la proposition de loi fait écho au rapport remis par Serge Morvan, en charge de la préfiguration de l’Agence, elle s’en distingue également sur certains points.
L’exposé des motifs est positif s’agissant de la philosophie qui sous-tend la proposition de loi et, partant, la création de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires : principe d’égalité entre tous les territoires, absence de préjugés sur la nature urbaine ou rurale des territoires dits « fragiles », priorité à l’action des élus, … Bien que la proposition de loi repose sur le postulat implicite selon lequel l’Etat doit aider les territoires à mettre en œuvre leurs projets (« l’essence (de l’Agence) est justement de permettre à l’Etat d’agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs atouts »), elle postule également que « les projets de territoires doivent d’abord venir des territoires et des élus ».
Pour les sénateurs RDSE, la création de l’Agence est destinée, d’une part, à mettre un terme à « l’insuffisance voire l’absence de moyens d’ingénierie, ainsi qu’une trop grande complexité des procédures qu’accroît la multiplicité des intervenants et des opérateurs » et, d’autre part, à permettre une action locale de l’Etat moins descendante et moins dispersée.
Quel statut pour l’ANCT ?
Moins ambitieuse que l’était le rapport Morvan, la proposition de loi prévoit que l’Agence sera créée sous la forme d’un établissement public de l’Etat (art. 1er), la qualifiant d’« institution publique nationale », ayant donc bien vocation à agir sur l’ensemble du territoire.
L’exposé des motifs précise toutefois que ce statut doit permettre de mobiliser des fonds publics et privés, de contribuer à l’animation de fondations territoriales et de mobiliser directement les financements des autres établissements publics de l’Etat.
Quelles missions concrètes pour l’Agence ?
La proposition de loi (art. 2) prévoit de confier 4 missions à l’Agence :
Favoriser le développement de l’action territoriale de l’Etat et de ses opérateurs ;
Fournir une offre d’ingénierie adaptée aux porteurs de projets, mettre en œuvre des programmes de soutien aux territoires, participer au renforcement territorial de l’accès aux soins ;
Favoriser l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires retenus par le NPNRU. A ce titre, après accord des conseils municipaux ou organes délibérants des EPCI ou syndicats mixtes, l’Agence peut assurer la maitrise d’ouvrage d’actions et opérations tendant la création, l’extension, la transformation ou la reconversion de surfaces commerciales et artisanales situées dans ces zones ;
Animer, impulser, accompagner les projets et les initiatives numériques développées dans les territoires, notamment par les collectivités. Dans ce domaine, les objectifs de l’Agence sont fixés par une convention signée par le ministre en charge de la Cohésion des Territoires et en charge du Numérique. L’Agence assurera donc le pilotage et la mise en œuvre du déploiement du plan « France très haut débit ».
Quelle gouvernance pour l’Agence ?
L’Agence sera dirigée par un directeur général, nommé en Conseil des ministres (art. 4) et administrée par un Conseil d’administration (CA) associant représentants de l’Etat (pour au moins la moitié de ses membres), représentants des collectivités, de la Caisse des dépôts, un député, un sénateur et des salariés et agents de l’Agence (art. 3). Le nombre de membres avec voix délibératives ne peut excéder 17. Il est également prévu que les représentants de l’ANRU, de l’ANAH, de l’ADEME et du CEREMA assistent au CA avec voix consultative.
A noter que, bien qu’un décret en Conseil d’Etat doive venir apporter des précisions notamment sur les modalités de choix et le nombre de représentants des collectivités, la proposition de loi est plus favorable aux collectivités que le rapport de Serge Morvan, qui évoquait la possibilité que le CA puisse ne comprendre aucun représentant des collectivités, et ce d’autant plus qu’elle prévoit également que le président de l’Agence est élu par le CA parmi les représentants des collectivités.
Quelle composition de l’Agence ?
La structure de l’Agence apparaît moins lourde dans la proposition de loi que dans le rapport Morvan : il est finalement prévu qu’elle intègre seulement l’EPARECA[1], l’Agence du numérique et « une large partie du CGET »[2] et que, à côté de cela, elle passe des conventions avec un certain nombre d’autres acteurs (ANRU, ANAH, ADEME, CEREMA…). Ces conventions pluriannuelles seront conclues entre chacun de ces établissements publics, l’Etat et l’Agence, et définiront les objectifs et moyens partagés mis en œuvre dans les territoires (art. 7).
La proposition de loi créé également un comité d’action territoriale (art. 4) réuni par le directeur général et composé des directeurs généraux de l’ANRU, de l’ANAH, de l’ADEME et du CEREMA afin d’assurer le suivi et l’exécution des conventions.
Le représentant de l’Etat dans le département est le délégué territorial de l’Agence (art. 5) et peut, à ce titre, subdéléguer ses compétences ou sa signature dans des conditions définies par décret. Le rôle des préfets apparaît ainsi quelque peu revu à la baisse par rapport aux travaux de la mission de préfiguration.
Quel financement des actions et du fonctionnement de l’Agence ?
La proposition de loi énumère ce qui composera les ressources de l’Agence (art. 6) : subventions de l’Etat et d’autres personnes publiques ou privées, financements participatifs, crédits apportés par les entreprises aux fondations territoriales, produit des contrats et conventions, revenus des biens meubles et immeubles, dons et legs, produit des aliénations, et autres recettes autorisées.
[1] L’art. 10 de la PPL prévoit que l’EPARECA sera dissout au 1er janvier de l’année qui suit la promulgation de la loi et que ses biens, droits et obligations seront transférés à l’Agence.
[2] L’art. 10 prévoit également que sont transférés à l’Agence les :
Agents exerçant leurs fonctions au sein du CGET, à l’exception de ceux assurant les fonctions d’administration centrale relatives à l’élaboration et au suivi de la politique de l’Etat en matière de cohésion des territoires ;
Agents exerçant leurs fonctions au sein de l’Agence du numérique, à l’exception de ceux employés à la mission French Tech.
Fichier attachéTaille PPL ANCT165.08 Ko
Le ministère de l'Education nationale reçu par la commission Education de France urbaine
jeu, 11/10/2018 - 16:20
Tous les aspects de la rentrée scolaire ont été abordés par les élus et les directeurs éducation de France urbaine, le 10 octobre lors de la dernière commission Education. Présidée par Yvon Robert, celle-ci a permis de porter chacun de nos sujets, notamment devant Fanny Anor, conseillère spéciale au cabinet de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale.
Rendre possible un meilleur encadrement en doublement des classes de CP et CE1 de REP et REP+, grâce au dédoublement des classes, était un engagement fort des collectivités. Il a été respecté.
Même si un certain nombre d’enjeux, en terme de nécessité de locaux ou au plan financier, demeurent d’actualité, le succès de cette mesure montre la qualité de partenariat qui peut exister entre l’éducation nationale et les territoires.
Il doit en être de même pour le plan mercredi ou bien la dynamique « devoirs faits ».
La fluidité des relations avec les organismes financeurs nous est indispensable, dans l’intérêt des enfants, des familles et des équipes éducatives.
La multiplicité des sujets abordés, le nombre de participants sont un gage de cette volonté d’investissement. Il en sera de même lors de la prochaine commission, tant pour ce qui concerne, l’éducation prioritaire que la scolarité obligatoire dès trois ans ou l’école inclusive.
Cette conjugaison riche entre les enjeux locaux et une ambition nationale sont indispensables pour agir efficacement.
Intervention de la Direction générale de la gendarmerie nationale à la commission Sécurité de France urbaine
Mise en place de la Police de Sécurité du quotidien (PSQ), rapport Thourot Fauvergue sur le continuum de sécurité, intervention de la direction générale de la gendarmerie nationale sur la question des mobilités, accès aux fichiers d’immatriculation... Autant de sujets qui ont rythmé la dernière Commission sécurité de France urbaine, réunie le 3 octobre 2018 autour de son co-président, Gaël Perdriau, Maire de Saint-Etienne. Retour sur les principaux temps forts.
Accès aux fichiers d’immatriculation et des permis de conduire pour les policiers municipaux :
Après avoir souligné à plusieurs reprises que l’impossibilité faite, pour les policiers municipaux, de consulter les fichiers d’immatriculation et de permis de conduire constituait une entrave à l’action de forces de police municipale, France urbaine se félicite d’avoir été entendue par le Ministre de l’intérieur. En effet, la signature, début juillet, d’un décret permettant d’accéder à ces fichiers constitue une étape importante pour améliorer l’efficacité du travail des policiers municipaux sur le terrain.
Pour autant, les membres de la Commission Sécurité demeurent vigilants quant à l’application effective de cette mesure dont les circulaires d’application émanant de la Direction de la sécurité routière chargée d’expérimenter le dispositif sont attendues. Les élus déplorent la vision très générale du décret qui ne permet pas pour l’heure d’apporter les précisions nécessaires : Quels policiers seront concernés ? De quelle manière ? Faudra-t-il une habilitation ? A ce propos, les élus rappellent que tous les policiers municipaux devraient pouvoir consulter ces fichiers plutôt que de restreindre leur accès à quelques policiers municipaux comme cela était prévu ; Comme l’ont rappelé les membres de la France urbaine, l'accès au Fichier des Personnes Recherchées (FPR) et au Fichier des Objets Volés et Signalés (FOVeS) pour l'ensembles des policiers municipaux serait aussi souhaitable.
Echanges autour des conclusions du Rapport THOUROT – FAUVERGUE
Auditionnée par Alice Thourot, députée de la Drôme et co-rapporteur de la mission parlementaire sur le continuum de sécurité, les membres de la commission Sécurité de France urbaine ont souhaité revenir sur les conclusions du rapport parlementaire. Outre la nécessaire revalorisation du statut des polices municipales, et la co-production de la sécurité au niveau des bassins de vie, les élus de France urbaine se réjouissent particulièrement d’avoir été entendus sur les propositions suivantes :
- créer une école nationale des polices municipales ;
- permettre aux policiers municipaux d’adresser directement leurs procès-verbaux à l’officier du ministère public ;
- permettre aux policiers municipaux de se de doter de moyens techniques comparables à ceux utilisés par l’Etat ;
- renforcer la capacité des policiers municipaux à constater des infractions commises sur la voie publique et encourager la forfaitisation de ces infractions ;
- octroyer aux maires de nouveaux pouvoirs de fermeture administrative d’établissement en cas d’atteinte à l’ordre public ;
- étendre les pouvoirs du maire pour lui permettre de faire respecter ses arrêtés.
L’ensemble de ces avancées constituent évidemment des motifs de satisfaction pour France urbaine, certains points du rapport semblent néanmoins aller dans le sens d’une confusion entre les prérogatives des forces de police nationale et des forces de police municipale.
En outre, France urbaine regrette que ce rapport n’apporte pas d’éclaircissements tangibles quant à l’articulation entre la future police de sécurité du quotidien et les forces de police municipale.
Au-delà des avancées promises dans le rapport – et pour lesquelles France urbaine souhaite que les décrets d’application soient publiés rapidement – les membres de la commission ont réaffirmé leur attachement à une gouvernance locale de la sécurité publique, aux pouvoirs de police des maires mais aussi à la liberté de conventionnement, au niveau intercommunal, sur des axes particuliers et définis localement. Ils s’opposent ainsi à toute idée de police intercommunale au-delà de ce qui est déjà prévu dans la loi Savary.
Cette liberté de conventionnement, sans que soit imposé un modèle de police intercommunale, permettrait de répondre aux besoins de mutualisation de certaines communes membres souhaitant bénéficier des investissements de l’EPCI (CSU …).
Audition du Colonel Jérôme Bisognin, Direction générale de la gendarmerie nationale Dans le prolongement de l’audition du préfet Christophe Bay, venu présenter, le 20 juin 2018, le nouveau dispositif de représentation de la gendarmerie nationale au sein des métropoles, la Direction générale de la gendarmerie nationale souhaite poursuivre ses échanges avec France urbaine.
Dans ce cadre, le Colonel Jérôme Bisognin, chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, en charge d'une mission de coordination de la sécurité des mobilités a sollicité France urbaine afin de présenter aux membres de la commission Sécurité, la stratégie envisagée par la gendarmerie nationale en matière de « Sécurité des mobilités ».
La sécurité des mobilités est, avec le contact, la transformation numérique et la gestion de crise une des quatre priorités stratégiques de la gendarmerie nationale. Cette stratégie englobe toutes les voies de communication et leurs interconnexions et s’applique aussi bien aux personnes, biens et services dans la profondeur du territoire national et en incluant les répercussions de la transformation numérique.
Comme l’avait déjà indiqué le préfet Christophe Bay lors de la précédente commission Sécurité, la notion de partenariat est au cœur du projet de la gendarmerie qui souhaite de ce fait renforcer ses relations avec les représentants des collectivités territoriales et notamment des métropoles.
La présentation du Colonel Bisognin devant les membres de France urbaine vise ainsi à illustrer une dimension de son service public de sécurité en faveur des mobilités, notamment celles entre les métropoles et leurs périphéries.
Contacts : Eloïse Foucault et Kader Makhlouf
jeu, 11/10/2018 - 15:15
jeu, 11/10/2018 - 14:44
Fichier attachéTaille 2018.10.09-discours_e_borne_zfe_cloture.pdf182.66 Ko
Calendrier parlementaire semaine du 8 octobre 2018
jeu, 11/10/2018 - 14:16
Date: Jeudi, 11 octobre, 2018 Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20181008.pdf1.15 Mo
jeu, 11/10/2018 - 14:12
Perrine Goulet, députée (LRM) de la Nièvre, par ailleurs rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, pour la Mission Sport, Jeunesse et vie associative, est revenue sur le projet de loi de finances (PLF) 2019 et les crédits alloués au sport. L’occasion pour les élus et techniciens aux sports présents de faire part de leur inquiétude quant au manque de moyens alloués au sport, notamment pour prétendre à une diffusion de la pratique sportive.
Si les collectivités territoriales, bloc communal en tête, supportent majoritairement le coût des équipements et politiques sportives, il a été rappelé que, même si la part de financement de l’Etat peut paraître « résiduel » au regard des moyens engagés, celle-ci devait être sanctuarisée. La contribution des associations d’élus, réalisée en marge de la concertation sur la nouvelle gouvernance du sport, mentionnait alors le « rôle indispensable de l’Etat dans le financement des équipements et des politiques sportives, aux côtés des collectivités territoriales », arguant que l’Etat ne pouvait se désengager du financement du sport. Le volet financier a d’ailleurs été évoqué par le biais d’un communiqué de presse, en pleine discussion de la loi PACTE.
Ce sont ensuite les enjeux relatifs à la nouvelle gouvernance du sport qui ont été évoqués, ceux relatifs au sport/santé, à la place des entreprises dans le financement du sport et les politiques de mécénat, à la maximisation de l’occupation des équipements sportifs et leur mise à disposition, etc.
Elus et techniciens aux sports ont ensuite évoqué les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024, arguant une opacité et un manque d’information relatifs au cahier des charges du Comité organisationnel des Jeux olympiques (COJO), les empêchant de se manifester pour être hôtes de délégations étrangères et faire figures de base-arrière des Jeux olympiques et paralympiques. Un voile d’inquiétude à lever : France urbaine devrait accueillir lors de sa prochaine commission Sport un représentant du COJO.
Contacts : Sébastien Tison et Emmanuel Heyraud
Design et Innovation au coeur de la 39e Rencontre des agences d'urbanisme
jeu, 11/10/2018 - 10:55
Mondialisation, urbanisation, métropolisation, démultiplication des temporalités et des mobilités, évolutions et aléas climatiques, nouvelles technologies... ces profondes transformations n’ont jamais été aussi rapides. Les acteurs doivent intégrer les conséquences de ces multiples phénomènes qui se conjuguent mais également s’entrechoquent. Comment réinventer dans ce contexte nos concepts opératoires et nos modalités d’actions pour affronter ces bouleversements et en faire des opportunités territoriales ? L’une des réponses est très certainement en faisant preuve d’audace pour dépasser les modèles jusqu’alors en vigueur et en réinterrogeant nos processus d’innovation pour emprunter notamment à ceux du design qui sont centrés sur l’usager. Ce sont pour le moins ces pistes qui seront explorées et très largement questionnées lors de ces trois jours.
La prochaine rencontre des agences d’urbanisme se tiendra à Lille et Dunkerque, les 7, 8 et 9 novembre 2018.
Programme, informations pratiques et inscriptions en ligne
jeu, 04/10/2018 - 16:36
Les tables rondes et les débats exploreront la thématique à travers différents focus.
> Programme & inscription : http://www.interconnectes.com/sudouest-2018/
http://www.interconnectes.com/sudouest-2018/
Matinée : De l’inclusion à l’opendata : tous acteurs, tous concernés
9h00 – Accueil – Café
Monsieur Jean-Jacques Lasserre, Président du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques et Président du Syndicat mixte La Fibre 64
Table ronde 1 : Comment adapter les dispositifs d’inclusion numérique aux spécificités des territoires ?
Table ronde 2 : Quels aidants numériques pour demain ?
Trois parcours en parallèle :
14h-17h : Parcours #Inclusion #Numérique : Outiller les aidants numériques
Suite à la Stratégie Nationale pour un numérique inclusif, plusieurs recommandations et propositions d’outils ont été émises pour améliorer le quotidien de ceux qui accompagnent les personnes en difficultés avec le numérique (outil d’évaluation des compétences numériques, outil de sécurisation des démarches pour « faire à la place de », …). Cet atelier a pour objectif de concevoir ces outils avec vous.
Candidature avant le 28 septembre 2018 minuit
Programme : http://www.interconnectes.com/sudouest-2018/
Date: Jeudi, 4 octobre, 2018
jeu, 04/10/2018 - 15:50
Cette audition a permis un large échange alors que la séance du 9 octobre de la commission des Finances de l’Assemblée va marquer le début du « marathon d’automne » d’examen parlementaire du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019).
Les dispositions relatives aux finances locales du projet de loi de finances
Deux articles de la première partie du PLF 2019 ont été plus particulièrement évoqués : l’article 7, relatif à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et l’article 8 prévoyant une augmentation de la composante déchets de la taxe générale des activités polluantes (TGAP).
France urbaine a d’ores et déjà proposé aux députés deux amendements portant sur la TEOM. En effet, Olivier Carré et Emmanuel Grégoire ont indiqué que, dès lors que l'article 7 prévoit le transfert de la charge du dégrèvement de l'Etat vers les collectivités, il est indispensable d’organiser une « complète » sécurisation juridique des délibérations des exécutifs locaux.
Concernant la TGAP, il a été précisé que France urbaine souscrivait aux amendements proposés (notamment par Amorce) pour tenir compte du fait que la plupart des mesures de la feuille de route de l'économie circulaire sont encore en discussion et que la fixation du niveau de hausse apparaît par conséquent prématurée.
S’agissant de la réforme de la dotation d’intercommunalité, les députés ont partagé leur interrogation quant à l’agenda : dans quelle mesure la réforme, prévue à l’article 79, s’impose dès maintenant alors que l’on sait que la réforme fiscale va nécessairement entraîner une refonte complète des règles d’attribution des dotations ? A contrario, l’impatience est partagée s’agissant du cas particulier du cœur de l’Ile-de-France : on sait qu’une disposition législative s’impose pour éviter que les établissements publics territoriaux (EPT) soient privés de dotation d’intercommunalité, et donc être mis en situation de très grande difficulté budgétaire. Or le PLF est muet sur ce point, les pouvoirs publics prévoient de traiter cette délicate question par voie d’amendement gouvernemental.
Au-delà de la lecture croisée de la plupart des 10 articles du PLF portant sur les finances locales, l’audition a, pour Olivier Carré et Emmanuel Grégoire, été l’opportunité de témoigner de plusieurs préoccupations des grandes villes, grandes agglomérations et métropoles, vis à vis desquelles le PLF pourrait permettre des avancées.
"Améliorer" le dispositif de la contractualisation financière
Le PLF doit être l’occasion "d'améliorer" le dispositif de la contractualisation financière, sans attendre, à la différence de la volonté du gouvernement de patienter jusqu’au PLF 2020. Olivier Carré et Emmanuel Grégoire ont précisé que les demandes exprimées par France urbaine n’avaient pas pour finalité de remettre en cause le principe même de la contractualisation mais, en écho à l’analyse de la Cour des comptes, de mettre un terme à la remise en question de plusieurs pans constitutifs de la modernisation de la gestion publique locale tels que le développement du mécénat, la recherche de subventions (européennes, régionales, nationales etc.), l’intensification des politiques contractuelles entre les collectivités locales et l’Etat (politique de la ville etc.)… A ce titre, France urbaine proposera des amendements, dans une rédaction partagée avec l’ensemble des associations d’élus concernés.
Emmanuel Grégoire a par ailleurs fait part de la préoccupation de nombreuses grandes villes, dont Orléans a précisé Olivier Carré, de ne pas rester passif fasse aux dérives découlant du développement des plateformes de réservation en ligne. Bien que des avancées aient été obtenues récemment, il n’en demeure pas moins que les objectifs de sécurisation du contrôle et de lutte contre la sortie du marché locatif de longue durée de logements entiers doivent passer par de nouvelles initiatives législatives. Sur un sujet voisin, il a saisi l’occasion du large débat soulevé par cette problématique pour rappeler la nécessité de faire en sorte que la suppression de la taxe d’habitation puisse permettre un renforcement de l’efficacité des instruments fiscaux développés pour lutter contre la sous occupation des logement en zones tendues.
Fonctionnement du Comité des finances locales
Enfin, Olivier Carré a fait écho à l’analyse de plusieurs députés considérant que le fonctionnement actuel du comité des finances locales (CFL) n’était pas idoine. Il a précisé que France urbaine prévoyait de proposer des amendements visant notamment à palier l’impossibilité actuelle qu’il y a à remplacer des membres définitivement empêchés et l’impossibilité qu’il y a, notamment pour les grandes collectivités, de permettre à des adjoints/vice-présidents d’être membres du CFL.
jeu, 04/10/2018 - 13:53
Date: Jeudi, 4 octobre, 2018 Fichier attachéTaille calendrier_parlementaire_20181001.pdf974.45 Ko
mer, 03/10/2018 - 17:51
Date: Mercredi, 3 octobre, 2018 Fichier attachéTaille synthesecontractualisation-franceurbaine.pdf569.43 Ko
mer, 03/10/2018 - 17:46
Date: Mercredi, 3 octobre, 2018
Les assises se sont ensuite ouvertes sur la présentation de la revue de conjoncture financière des collectivités territoriales par la Banque Postale et l’Observatoire des Finances et de la gestion publique locale.
Parmi les nombreux ateliers au programme, l’un était consacré aux contraintes pesant sur la préparation et l’exécution d’un budget. France urbaine y a présenté, en avant-première, les résultats de son enquête sur la contractualisation. Cette analyse a permis de documenter et de recueillir les expériences vécues par les collectivités lors des négociations avec les préfets et ainsi formuler cinq demandes prioritaires.
Contacts : Eloïse Foucault et Léah Chambord
Fichier attachéTaille synthesecontractualisation-franceurbaine.pdf569.43 Ko
C’est cette fois dans le cadre de son rôle de rapporteure pour avis au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le budget 2019 relatif à la fonction publique et plus particulièrement sur la thématique du management que la députée a reçu une délégation de France urbaine.
Pour rappel, l’un des axes de la feuille de route du groupe de travail FPT à l'Assemblée consistait à redéfinir et trouver les moyens de renforcer le management territorial.
Interrogés autour de ces thématiques, et plus particulièrement à travers le prisme de la formation, Ariel Jeanin, directeur adjoint des ressources humaines et Hélène Rihn, chargée de mission management à l'Eurométropole de Strasbourg ont partagé l’expérience de l’école de management de Strasbourg et ont rappelé les mesures portées par France urbaine dans le cadre de son Manifeste commun avec l’APVF.
Contacts : Eloïse Foucault et Ludovic Grousset
mer, 03/10/2018 - 16:58
Fichier attachéTaille Courrier de JL Moudenc et JL Rigaut à O. klein593.77 Ko
mer, 03/10/2018 - 16:27
Plusieurs projets d’agriculture urbaine ont déjà vu le jour sur Est Ensemble via l'appel à manifestations d'intérêt pour l'occupation temporaire de friches : le Paysan Urbain à Romainville qui produit notamment des micro-pousses, et la Ferme écologique éphémère qui s'est installée durant une année à Bobigny. Le territoire soutient depuis plusieurs années le développement de l’agriculture urbaine, convaincu qu’il s’agit d’une voie pertinente pour construire des villes plus vertes, plus durables, plus agréables à vivre tout en répondant au défi climatique.
Avec la restriction des espaces cultivables et la pollution des sols, de nombreuses métropoles se sont déjà tournées vers l’agriculture urbaine : Singapour, New York, Shanghaï… Au coeur de la Métropole du Grand Paris, la Cité Maraîchère est un projet innovant qui permettra de produire des fruits et légumes sur 1 000 m2. La première pierre de ce projet, qui verra le jour au second semestre 2019, a été posée 14 septembre 2018 au cœur du quartier Marcel Cachin à Romainville.
Ces deux tours imaginées par l’agence Ilimelgo, permettront de cultiver et de produire chaque année 16 tonnes de fruits, légumes, champignons, fleurs comestibles, plants, semences… soit la consommation annuelle de 200 familles.
Outre une exploitation agricole, la cité maraîchère abritera un centre de sensibilisation et de formation à l'agriculture urbaine ouvert aux professionnels et aux particuliers. Un vaste espace de vie composé d'un café-cantine et d'une épicerie pour vendre les produits en circuit très court complètera ce lieu.
L'ambition n'est donc clairement pas de nourrir toute la commune mais aussi de créer des rencontres et du lien social entre habitants et de sensibiliser les urbains aux enjeux de l'agriculture.
De gauche à droite : Gérard Cosme, président d’Est Ensemble, Faycal Douhane, sous-préfet de la Seine-Saint-Denis, Corinne Valls, maire de Romainville, Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis, Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président de la Région Île-de-France et Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris. © Ville de Romainville Date: Mercredi, 3 octobre, 2018
Les travaux sur les stratégies alimentaires territoriales se poursuivent au sein de France urbaine
Fichier attachéTaille Communiqué de presse loi alimentation 021018129.71 Ko Contribution France urbaine Foncier agricole232.6 Ko