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Timestamp: 2016-10-25 01:39:18+00:00
Document Index: 302980058

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 13', 'art. 92', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 113', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 30', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 29', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_794/2011 (22.12.2011)
3. Patrizia M�trailler-Franzetti, c/o Chambre de surveillance des avocats, avenue de la Gare 39, 1951 Sion,
6. St�phane Coppey, place T�bingen 2, 1870 Monthey,
Demande de r�cusation,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de surveillance des avocats, du 16 ao�t 2011.
Jusqu'au d�but de l'ann�e 2008, X.________ a travaill� dans l'Etude E.________, en association avec les avocats C.________, A.________ et B.________. Le conflit qui oppose X.________ � ses anciens associ�s a donn� lieu � plusieurs plaintes p�nales et d�nonciations disciplinaires, ainsi qu'� des proc�dures civiles ou arbitrales toujours en cours. Dans le cadre des d�nonciations disciplinaires dont lui-m�me a �t� l'objet, X.________ a d�pos� plusieurs demandes de r�cusation � l'encontre des membres de la Chambre de surveillance des avocats du canton du Valais (ci-apr�s: la Chambre de surveillance) qui peuvent �tre r�sum�es comme suit:
Le 16 juin 2008, X.________ a �t� d�nonc� � la Chambre de surveillance par D.________, au sujet de sa participation � la proc�dure d'opposition � un projet immobilier, � Nendaz. Dans le cadre de cette proc�dure, le Pr�sident de la Chambre de surveillance � l'�poque, Me Olivier Vocat, a refus� de se r�cuser, parce que les membres de l'Etude E.________ n'�taient ni parties, ni d�nonciateurs dans cette affaire, contrairement � une autre affaire disciplinaire o� il s'�tait r�cus� spontan�ment. La Chambre de surveillance, compos�e de Me Roger Pannatier et de Christophe Joris, a ensuite rejet� la requ�te de r�cusation, par d�cision du 1er juillet 2009.
Avis� du fait qu'en raison des modifications intervenues au sein de la Chambre de surveillance, Me Paul Carlen avait remplac� Me Vocat, X.________ a, le 19 janvier 2010, requis la r�cusation de Me Carlen, au motif que celui-ci entretenait de longue date des rapports d'amiti� avec Me C.________, ainsi que celle de Me Pannatier, sollicit� comme t�moin par ses anciens associ�s dans les affaires qui l'opposaient � ces derniers. Par d�cision du 19 juillet 2010, Christophe Joris a rejet� les deux requ�tes de r�cusation.
Le 10 septembre 2010, X.________ a encore requis la r�cusation de Me Pannatier et de Me Carlen en raison de leurs liens d'amiti� avec ses anciens associ�s, d�coulant notamment de l'appartenance de Me C.________ � la Chambre de surveillance. Inform� que ses requ�tes seraient trait�es par le Juge Joris, X.________ a �galement requis la r�cusation de ce dernier. Le 10 novembre 2010, Christophe Joris a accept� exceptionnellement de se r�cuser, tout en relevant que ni sa participation ant�rieure � la proc�dure, ni son amiti� avec Me B.________ ne constituaient des motifs de pr�vention.
Le 30 novembre 2010, X.________ a demand� la r�cusation de la Chambre de surveillance in corpore, en raison des liens de coll�gialit� de ses membres avec Me C.________.
Le 13 novembre 2009, Me Carlen a avis� X.________ de l'ouverture d'une instruction, � la suite de la d�nonciation de ses anciens associ�s du 3 septembre 2009, en lui indiquant que la Chambre d'accusation serait compos�e de Me Cl�ment Nantermod, de la Juge Patrizia M�trailler-Franzetti et de lui-m�me. Dans le d�lai imparti, X.________ a requis la r�cusation de Me Carlen, mais ne s'est pas oppos� � la suspension de la proc�dure jusqu'� droit connu sur le r�sultat de la proc�dure arbitrale. Cette demande de r�cusation a �t� rejet�e le 20 avril 2010 par Patrizia M�trailler-Franzetti et Me St�phane Coppey, lequel avait remplac� Me Nantermod.
Le 11 f�vrier 2010, la pr�sidente de la Chambre des tutelles du district de Sion a d�nonc� X.________ � la Chambre de surveillance pour avoir repr�sent� un �poux contre l'autre apr�s avoir �t� le notaire du couple quelque dix ans auparavant. X.________ a relev� d'embl�e que le v�ritable d�nonciateur ne pouvait �tre que Me B.________, secr�taire de la Chambre des tutelles, puis il s'est r�f�r� � sa demande de r�cusation dans l'affaire D.________. Le 21 octobre 2010, il a confirm� qu'il sollicitait la r�cusation de Mes Carlen et Pannatier.
Le 14 janvier 2011, la Chambre de surveillance a transmis la requ�te de r�cusation dans l'affaire D.________ (016/2008) � l'Autorit� cantonale de surveillance des avocats du canton du Valais (ci-apr�s: l'Autorit� cantonale de surveillance). Elle en a fait de m�me le 7 f�vrier 2011 pour l'affaire C.________, A.________ et B.________ (013/2009), en pr�cisant que Me Carlen avait accept� de se r�cuser volontairement � la suite d'un mandant r�cent. Ce dernier est d'ailleurs d�c�d� le 8 mars 2011.
Par jugement du 16 ao�t 2011, l'Autorit� de surveillance des avocats a tout d'abord d�clar� irrecevable la demande de r�cusation dans les causes que le recourant lui-m�me avait d�nonc�es, seul ou conjointement avec son �pouse (011/2008: d�nonciation contre inconnu des 28 et 29 avril 2008, class�e et 012/2008: d�nonciation du 5 mai 2008 et ses compl�ments contre les associ�s de l'Etude E.________). Elle a ensuite pris acte de la r�cusation de Christophe Joris et C.________ et constat� que celle visant Paul Carlen �tait devenue sans objet. Enfin, l'Autorit� de surveillance a admis la demande de r�cusation contre les membres de la Chambre de surveillance en tant qu'elle concernait G�raldine Gianadda, dont les liens d'amiti� avec Me B.________ pouvaient objectivement semer le doute quant � son impartialit�, mais l'a rejet�e pour le surplus, soit en tant qu'elle concernait Roger Pannatier, Pr�sident, Patrizia M�trailler-Franzetti, Peter Zengaffinen, ainsi que Micha�l Steiner et St�phane Coppey, membres-suppl�ants.
X.________ forme aupr�s du Tribunal f�d�ral un "recours", subsidiairement un "recours constitutionnel" et conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement de l'Autorit� cantonale de surveillance du 16 ao�t 2011, le dossier �tant renvoy� � cette autorit� pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'Autorit� cantonale de surveillance a renonc� � se d�terminer et a produit les dossiers de la cause TCV C2 11-4, ainsi que les dossiers de la Chambre de surveillance (5 classeurs gris et 1 classeur rouge). La Chambre de surveillance, ainsi que son Pr�sident Roger Pannatier, se r�f�rent aux d�cisions prises et s'en remettent � la d�cision du Tribunal f�d�ral. Me St�phane Coppey s'est d�termin� sur le recours et conclut � son rejet. Les autres membres de la Chambre de surveillance ont renonc� � d�poser une r�ponse.
X.________ a d�pos� des observations finales le 24 novembre 2011, qui ont �t� transmises aux intim�s pour information.
Le litige porte sur l'existence de motifs de r�cusation concernant les membres de la Chambre de surveillance appel�e � se prononcer sur les d�nonciations dont le recourant a fait l'objet en tant qu'avocat, celui-ci ayant sollicit� la r�cusation de l'ensemble des membres et membres-suppl�ants de cette autorit�.
1.1 Selon l'art. 14 de la loi f�d�rale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61) chaque canton d�signe une autorit� de surveillance des avocats qui pratiquent la repr�sentation en justice sur son territoire. Dans le canton du Valais, la surveillance disciplinaire des avocats est exerc�e par la Chambre de surveillance en premi�re instance et par l'Autorit� cantonale de surveillance, compos�e de trois juges cantonaux, en instance de recours (art. 13 al. 1 et 3 de la loi valaisanne du 6 f�vrier 2001 sur la profession d'avocat pratiquant la repr�sentation en justice; Loi sur la profession d'avocat; LPAv; RS/VS 171.1).
1.2 Le jugement attaqu� est donc une d�cision notifi�e s�par�ment et portant sur une demande de r�cusation susceptible d'une recours imm�diat au sens de l'art. 92 LTF; il a �t� rendu par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) qui ne tombe pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. Le recours ayant en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 LTF), il est donc en principe recevable comme recours en mati�re de droit public; par cons�quent, il n'est pas recevable comme recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario).
2.1 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant rectifier ou compl�ter d'office les faits constat�s de fa�on manifestement inexacte ou incompl�te, ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF), lorsque la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend s'en prendre aux faits ressortant de l'arr�t attaqu� doit �tablir de mani�re pr�cise la r�alisation de ces conditions. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans l'arr�t entrepris. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de nature appellatoires portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 s. et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, l'art. 99 al. 1 LTF dispose qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision entreprise.
2.2 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir omis de mentionner tous les faits relatifs au conflit qui l'oppose � ses anciens associ�s et qui, selon lui, sont susceptibles d'avoir entra�n� la pr�vention des membres de la Chambre de surveillance � son �gard, en raison des liens de coll�gialit� qu'ils entretiennent avec l'un des leurs, Me C.________. Il �num�re ainsi longuement les faits qui se sont produits depuis la fin de l'ann�e 2007, accusant ses associ�s d'avoir utilis� diff�rents moyens de pression � son encontre et de l'avoir harcel� de fa�on grave et r�p�t�e, ainsi que son �pouse, dans le but de le pousser � quitter l'Etude E.________ sans indemnit� �quitable. Pour cela, il se r�f�re aux six classeurs dont il avait demand� la production devant l'autorit� intim�e et qui ont �galement �t� produits devant le Tribunal f�d�ral.
Il faut cependant relever que l'ensemble de ces faits font l'objet d'une proc�dure arbitrale actuellement en cours et qu'ils ne sauraient �tre pris en consid�ration, dans le cadre d'une demande de r�cusation de la Chambre de surveillance. Le recourant n'explique d'ailleurs pas pourquoi les faits relatifs au long conflit qui l'oppose � ses anciens associ�s, qui a entra�n� le d�p�t de plusieurs plaintes p�nales et de d�nonciations, seraient de nature � faire na�tre un motif de pr�vention � l'encontre des membres de la Chambre de surveillance. Il pr�tend uniquement que ceux-ci ne peuvent �tre impartiaux � son �gard en raison de leur lien de coll�gialit� avec l'un de ses anciens associ�s, Me C.________, qui est aussi membre de la Chambre de surveillance. Ce lien g�n�ral de coll�gialit�, sans aucune constatation pr�cise par rapport � la composition de la Chambre de surveillance dans les affaires pendantes qui concernent le recourant, n'implique toutefois pas qu'il faille prendre en compte tous les faits relatifs � d'autres proc�dures encore en cours ou class�es (voir, par ex., arr�t 6B_627/2010 du 9 d�cembre 2010 portant sur le refus de donner suite � une d�nonciation contre B.________ pour extorsion et chantage). Quand bien m�me les faits que le recourant reproche � ses associ�s peuvent, le cas �ch�ant, se r�v�ler fond�s, il y a lieu en effet de constater qu'ils ne sont pas pertinents pour juger du comportement des membres de la Chambre de surveillance � son �gard. Le Tribunal f�d�ral ne voit ainsi aucun motif de s'�carter des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente qui ont trait uniquement aux circonstances ayant conduit aux d�nonciations � l'encontre du recourant devant la Chambre de surveillance. L'autorit� intim�e pouvait donc sans arbitraire renoncer � mentionner les faits qui sortaient du cadre des d�nonciations dont le recourant �tait l'objet et pour lesquelles il avait d�pos� des demandes de r�cusation.
2.3 Pour les m�mes motifs, l'Autorit� cantonale de surveillance n'avait pas � retenir les faits ayant trait aux d�nonciations que le recourant lui-m�me et/ou son �pouse avaient d�pos�es devant la Chambre de surveillance (causes 011/2008 et 018/2008), d�s lors que la qualit� de parties ne saurait leur �tre reconnue dans ces proc�dures (ATF 133 II 468 consid. 2 p. 471; arr�t 2C_122/2009 du 22 septembre 2009 consid. 3). Le recourant ne formule au demeurant aucun grief sur le fait que le jugement attaqu� a d�clar� irrecevable sa requ�te de r�cusation concernant ces causes, de sorte que, faute de motifs (cf. art. 42 al. 2 LTF), il n'y a pas lieu d'examiner ce point).
2.4 A propos des constatations de fait retenues par l'autorit� cantonale, le recourant invoque �galement une violation des art. 9, 29 et 29a Cst. Il n'indique toutefois pas en quoi ces constatations seraient arbitraires ou violeraient des garanties de proc�dure. Faute d'�tre motiv�s conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF et de la jurisprudence (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 I 20 consid. 5.2 p. 30), les griefs tir�s de la violation de ces dispositions constitutionnelles sont irrecevables en ce qui concernent les faits constat�s par l'Autorit� de surveillance et se confondent avec ceux portant sur le fond du litige.
Le recourant a sollicit� la r�cusation de l'ensemble de la Chambre de surveillance, qui se compose de sept membres et de deux suppl�ants. Quatre membres et un membre suppl�ant sont d�sign�s parmi les avocats inscrits au registre cantonal, trois membres et un membre suppl�ant sont d�sign�s parmi les juges de premi�re instance (art. 13 al. 2 LPAv). Il faut toutefois constater que la demande de r�cusation est devenue sans objet en ce qui concerne l'avocat d�c�d�, Me Paul Carlen, le Juge Christophe Joris et l'avocat C.________ qui se sont eux-m�mes r�cus�s, ainsi que contre la Juge d'instruction G�raldine Gianadda, pour laquelle l'autorit� intim�e a admis la demande de r�cusation. Le pr�sent litige ne concerne donc plus que le pr�sident de la Chambre de surveillance, Me Roger Pannatier, les membres Patrizia M�trailler-Franzetti, Juge de district � Sierre, Me Peter Zengaffinen, avocat � Vi�ge, ainsi que les membres-suppl�ants Micha�l Steiner, Juge de district � Brigue et Me St�phane Coppey, avocat � Monthey.
3.1 D'une mani�re g�n�rale, les garanties de proc�dure d�coulant des art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH ne sont pas applicables lorsque l'impartialit� d'un membre d'une autorit� non judiciaire est en cause, celle-ci devant �tre examin�e uniquement sous l'angle de l'art. 29 al. 1 Cst. et des dispositions cantonales de proc�dure (arr�ts 2C_36/2010 du 14 juin 2010, consid. 3.1, 8C_425/2009 du 9 d�cembre 2009 consid. 3 et les r�f�rences cit�es). En principe, une autorit� de surveillance des avocats comp�tente pour prononcer une sanction disciplinaire n'exerce pas de fonctions juridictionnelles et se rapproche d'une autorit� administrative (ATF 126 I 228 consid. 2b p. 231). Par cons�quent, les griefs du recourant ne rel�vent de l'art. 30 al. 1 Cst., mais de l'art. 29 al. 1 Cst. qui garantit �galement au justiciable une composition correcte de l'autorit� administrative qui rend la d�cision initiale (arr�t 2C_187/2011 du 28 juillet 2011, consid. 3.1, destin� � la publication et les r�f�rences cit�es).
3.2 L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement. Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d'exiger la r�cusation des membres d'une autorit� administrative dont la situation ou le comportement sont de nature � faire na�tre un doute sur leur ind�pendance ou leur impartialit�; il tend � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire ne puissent influencer une d�cision en faveur ou au d�triment de la personne concern�e. La r�cusation peut s'imposer m�me si une pr�vention effective du membre de l'autorit� vis�e n'est pas �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale. Cependant, seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une personne impliqu�e ne sont pas d�cisives (ATF 134 I 20 consid. 4.2 p. 21 et les arr�ts cit�s; 127 I 196 consid. 2b p. 198; 125 I 119 consid. 3b p. 123; arr�t 8C_425/2009 du 9 octobre 2009 consid. 5.1). Par ailleurs, le seul fait qu'une autorit� ait d�j� rendu une d�cision d�favorable au recourant ne suffit pas pour admettre un motif de pr�vention (ATF 114 Ia 278 consid. 1 p. 27), ni le refus de l'assistance judiciaire en raison de l'absence de chances de succ�s (ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 57; sur cette question, voir aussi ATF 131 I 24 consid. 1.2 et 1.3 p. 26 et 27). En revanche, la r�cusation sera admise d�s qu'il existe une apparence objective de pr�vention, sans �gard au fait que l'autorit� concern�e se sente elle-m�me apte � se prononcer en toute impartialit� (arr�t 2C_755/2008 du 7 janvier 2009, consid. 3.2, publi� in SJ 2009 I p. 233 ss).
Sur le plan cantonal, l'art. 10 al. 1 de la loi valaisanne sur la proc�dure et la juridiction administratives (LPJA; RS VS 172.6) pr�voit que les personnes appel�es � rendre ou � pr�senter une d�cision doivent se r�cuser notamment si elles ont un int�r�t personnel dans l'affaire (let. a) ou s'il existe des circonstances de nature � faire suspecter leur impartialit� (let. e). Cette disposition a donc la m�me port�e que l'art. 29 al. 1 Cst.
3.3 L'Autorit� cantonale de surveillance a retenu que seuls les liens d'amiti� que G�raldine Gianadda entretenait avec Me B.________, avocat de l'Etude E.________ ayant qualit� de d�nonciateur dans l'affaire 013/2009 du 3 septembre 2009, constituaient une circonstance objectivement susceptible de semer le doute quant � son impartialit�, m�me si l'int�ress�e estimait pouvoir statuer en toute ind�pendance. Pour le reste, les motifs g�n�raux de coll�gialit� invoqu�s n'�taient pas propres � fonder une demande de r�cusation; quant � la soi-disant influence de Me Vocat, ancien pr�sident de la Chambre surveillance, sur les autres membres, elle ne suffisait pas � rendre objective une quelconque pr�vention de cette autorit� in corpore. Au contraire, le syst�me de milice de la Chambre de surveillance, constitu�e d'avocats et de juges de premi�re instance, ainsi que la composition diff�rente dans chaque affaire, �vitent toute proximit� permanente de ses membres. Enfin, l'Autorit� cantonale de surveillance a jug� que l'absence de suspension, que le recourant n'avait pas sollicit�e formellement, ou le refus de classer, contrairement � d'autres affaires qui n'�taient au demeurant pas comparables, ne constituaient pas, m�me s'ils s'av�raient infond�s, des erreurs suffisamment graves et r�p�titives justifiant la r�cusation.
3.4 Le recourant ne critique pas directement cette motivation, mais reproche principalement � chaque membre de la Chambre de surveillance d'�tre coll�gue et ami de Me C.________, l'un de ses anciens associ�s �galement membre de cette autorit� depuis plusieurs ann�es. Cette critique g�n�rale repose toutefois sur la seule impression personnelle du recourant qui pense que toute la Chambre de surveillance est de connivence avec les avocats de l'Etude E.________, membres de la Bourgeoisie s�dunoise, mais elle n'est objectivement pas fond�e et ne saurait constituer a priori un motif de pr�vention. Dans l'arr�t pr�cit� du 8 d�cembre 2010 (6B/2010, consid. 4), la Cour p�nale du Tribunal f�d�ral avait aussi estim� que les r�seaux sociaux faisaient partie des relations usuelles, mais de tels liens n'�taient pas suffisamment �troits pour �veiller chez un observateur objectif une apparence de pr�vention. Retenir comme motif de r�cusation la seule appartenance � une association ou � une autorit� reviendrait en effet � paralyser le fonctionnement des tribunaux ou des autorit�s administratives.
3.5 Quant aux motifs personnels de r�cusation � l'encontre des membres de la Chambre de surveillance encore concern�s par la demande de r�cusation, il faut constater que le recourant ne dit absolument rien sur l'�ventuelle pr�vention que Patrizia M�trailler-Franzetti, Peter Zengaffinen, Micha�l Steiner et St�phane Coppey auraient pu manifester � son �gard. Il n'y a donc pas lieu d'examiner plus avant la demande de r�cusation de ces membres de la Chambre de surveillance. En r�alit� les seuls griefs pr�cis que le recourant formule concernent le pr�sident de la Chambre de surveillance, Me Roger Pannatier, auquel il reproche d'avoir �t� entendu comme t�moin dans la proc�dure arbitrale et d'avoir pris des d�cisions partiales � son encontre dans d'autres affaires que celui-ci a eu � instruire.
Comme on l'a vu (supra consid. 3.2), le seul fait d'avoir statu� de mani�re d�favorable au recourant dans de pr�c�dentes affaires n'est pas un motif de r�cusation suffisant. La question de l'audition comme t�moin dans la proc�dure arbitrale, qui pr�sente certains liens avec la d�nonciation des anciens associ�s du recourant � la Chambre de surveillance (cause 013/2009), puisque cette proc�dure a �t� suspendue jusqu'� droit connu sur la proc�dure arbitrale, est plus d�licate. Devant le Tribunal f�d�ral, l'art. 34 al. 1 let. b LTF pr�voit que le fait d'avoir agi dans la m�me cause � un autre titre, notamment comme t�moin, constitue un motif de r�cusation, la notion de "m�me cause" devant �tre comprise largement (cf. FLORENCE AUBRY GIRARDIN, Commentaire de la LTF, n. 17 ad art. 34). M�me si cette disposition n'est pas applicable s'agissant de la Chambre de surveillance, le motif �voqu� peut r�v�ler un motif objectif de pr�vention � prendre en compte de mani�re g�n�rale. L'Autorit� cantonale de surveillance ne s'est pas prononc�e sur le t�moignage de Roger Pannatier dans la proc�dure arbitrale et n'a pas non plus examin� les liens que cette proc�dure pouvait avoir avec la cause 013/2009, suspendue devant la Chambre de surveillance. De son c�t�, le recourant ne dit rien sur ce t�moignage et ne pr�tend pas que l'int�ress� serait intervenu de mani�re � exercer une influence sur le sort de la proc�dure. Bien qu'il s'�tende longuement sur tous les �v�nements � l'origine du conflit qui l'oppose � ses anciens associ�s, il n'explique pas davantage quels seraient pr�cis�ment les liens de connexit� qui permettraient d'en d�duire qu'il s'agit bien d'une m�me cause. Or, il aurait au moins appartenu au recourant de d�montrer que les d�clarations de Roger Pannatier, en tant que t�moin devant le Tribunal arbitral, �taient de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Ce n'est en effet pas au Tribunal f�d�ral de v�rifier ces questions (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 20 consid. 5.2 p. 30). Faute d'�l�ment suffisant pour juger la port�e du t�moignage du Pr�sident de la Chambre de surveillance dans la proc�dure arbitrale et des liens de connexit� de cette proc�dure avec celle pendante devant la Chambre de surveillance, le recours doit donc �tre �galement rejet� en tant qu'il concerne Roger Pannatier.
Il s'ensuit que le recours en mati�re de droit public doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, avec suite de frais � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).
Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�s qui se sont d�termin�s devant le Tribunal f�d�ral, dans la mesure o� ils ont agi dans le cadre de leur attribution officielle (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours, trait� comme recours en mati�re de droit public, est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de surveillance des avocats.