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Timestamp: 2016-10-26 23:28:18+00:00
Document Index: 268008535

Matched Legal Cases: ['art. 434', 'art. 434', 'art. 105', 'art. 434', 'art. 434', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 78', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 90', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 434', 'art. 434', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 363', 'art. 434', 'art. 434', 'art. 433', 'art. 434', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 81', 'art. 433', 'art. 363', 'art. 80', 'art. 320', 'art. 434', 'art. 434', 'art. 434', 'art. 434', 'art. 434', 'art. 91', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 434', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 434', 'art. 65']

6B_1007/2015 (14.06.2016)
6B_1007/2015 � � Arr�t du 14 juin 2016
X.________ SA, repr�sent�e par Ma�tre Olivier Francioli et Ma�tre Nicolas Rouiller, avocats,
Indemnit� du tiers (art. 434 CPP), d�cision partielle,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 26 ao�t 2015.
A.a.�Par ordonnance du 22 juillet 2014, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a ordonn� le s�questre, dans le cadre d'une proc�dure p�nale � laquelle �taient parties diverses personnes et soci�t�s, des avoirs de la soci�t� tierce X.________ SA, soci�t� panam�enne, aupr�s de A.________ AG � B�le.
Par arr�t du 8 octobre 2014, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a admis partiellement le recours de X.________ SA � l'encontre de cette d�cision. Par courrier du 14 septembre 2014, le minist�re public a inform� A.________ AG que le s�questre �tait limit� � GBP 4'270'370.- et EUR 200'000.-.
A.b.�Le 5 d�cembre 2014, l'ayant droit �conomique de X.________ SA a �t� entendu � titre de renseignements par le minist�re public.
Le 31 d�cembre 2014, X.________ SA a requis la lev�e du s�questre. Elle a compl�t� sa requ�te les 4 et 24 f�vrier 2015.
Par ordonnance du 13 mars 2015, le minist�re public a lev� le s�questre.
A.c.�Par ordonnance du 8 mai 2015, il a prononc� le classement de la poursuite p�nale � l'encontre des personnes et soci�t�s pr�cit�es.
Le 11 mai 2015, X.________ SA, � qui le classement pr�cit� n'appara�t pas avoir �t� communiqu�, a avis� le minist�re public qu'elle entendait r�clamer une indemnit� au sens de l'art. 434 CPP et lui demandait un d�lai pour la chiffrer et la motiver.
Par d�cision du 12 mai 2015, le minist�re public a rejet� la demande d'indemnisation de X.________ SA, estimant que cette soci�t� �tait un tiers saisi au sens de l'art. 105 al. 1 let. f CPP, qu'elle avait obtenu la lib�ration de ses avoirs et n'avait donc pas subi de dommage.
Par arr�t du 26 ao�t 2015, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a admis partiellement le recours form� par X.________ SA contre cette d�cision, annul� celle-ci et renvoy� la cause au minist�re public pour nouvelle d�cision au sens du consid�rant 4 de son arr�t.
En substance, la Chambre p�nale de recours a admis que le co�t de l'intervention des avocats de X.________ SA li� � la requ�te de lev�e de s�questre du 31 octobre 2014 repr�sentait un dommage pour X.________ SA, qui devait �tre indemnis� en vertu de l'art. 434 CPP. Elle a admis le recours sur ce point et renvoy� la cause au minist�re public pour fixation de cette indemnit�, pr�cisant que X.________ SA n'aurait pas droit � l'indemnisation int�grale de ses frais de d�fense, mais uniquement � une juste compensation au sens de l'art. 434 al. 1 CPP. Elle a en revanche refus� l'indemnisation de tout autre frais, notamment l'activit� de d�fense li�e au d�p�t du recours contre l'ordonnance de s�questre du 22 juillet 2014, les frais de gestion " suppl�mentaires " pour la p�riode du s�questre, l'intervention des avocats de X.________ SA en vue de l'audition de l'ayant droit de cette soci�t� et l'activit� de d�fense pour la proc�dure de recours ayant abouti � l'arr�t du 26 ao�t 2015.
X.________ SA forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Elle en requiert la r�forme en ce sens que la d�cision du 12 mai 2015 du minist�re public est annul�e et la cause renvoy�e � cette autorit� pour qu'elle fixe une indemnit� qui tiendra compte de l'ensemble des frais de d�fense encourus par X.________ SA en lien avec la proc�dure, dont ceux pr�cit�s. A titre subsidiaire, elle requiert la m�me r�forme pour une partie des frais pr�cit�s, l'arr�t �tant annul� pour le surplus et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. A titre plus subsidiaire encore, X.________ SA sollicite l'annulation de l'arr�t et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 141 III 395 consid. 2.1 p. 397).
1.1.�Le recours est dirig� contre une d�cision prise par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF) dans une cause p�nale. La voie du recours en mati�re p�nale est donc en principe ouverte (art. 78 ss LTF).
1.2.�Le recours en mati�re p�nale est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF), les d�cisions partielles (art. 91 LTF) ainsi que les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF). Sous r�serve du cas pr�vu � l'art. 93 al. 2 1�re phrase LTF - ici sans port�e -, les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. a LTF). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure. En tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s, et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 141 III 80 consid. 1.2 p. 81; 134 IV 43 consid. 2.1).
1.2.1.�Constitue une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF celle qui met d�finitivement fin � la proc�dure, qu'il s'agisse d'une d�cision sur le fond ou d'une d�cision qui cl�t l'affaire pour un motif tir� des r�gles de proc�dure (ATF 141 III 395 consid. 2.1 p. 397; 135 III 566 consid. 1.1 p. 568).
1.2.2.�Aux termes de l'art. 91 LTF, traitant des d�cisions partielles, le recours est recevable contre toute d�cision qui statue sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause (let. a) ou qui met fin � la proc�dure � l'�gard d'une partie des consorts (let. b). La d�cision partielle au sens de l'art. 91 let. a LTF est une variante de la d�cision finale vis�e par l'art. 90 LTF. La jurisprudence la d�finit comme la d�cision par laquelle le juge statue de mani�re d�finitive sur une partie de ce qui est demand�, qui aurait pu �tre jug�e ind�pendamment des autres pr�tentions formul�es. Cette ind�pendance implique donc d'une part que la pr�tention tranch�e ait pu faire l'objet d'un proc�s s�par�, d'autre part que la d�cision attaqu�e tranche de mani�re d�finitive d'une partie du litige. Enfin, lorsqu'il existe un risque que la d�cision finale, tranchant des autres points litigieux, entre en contradiction avec la d�cision partielle d�j� pass�e en force, celle-ci ne constitue pas une d�cision partielle � l'encontre de laquelle le recours au Tribunal f�d�ral est recevable au sens de l'art. 91 LTF (ATF 141 III 395 consid. 2.4 p. 398; 135 III 212 consid. 1.2 p. 216 ss).
1.2.3.�A moins que les conditions pos�es par l'art. 93 LTF ne sautent aux yeux, il appartient au recourant d'en d�montrer la r�alisation sous peine d'irrecevabilit� (ATF 141 III 395 consid. 2.5 p. 400 et arr�ts cit�s).
1.2.4.�En r�gle g�n�rale, une d�cision de renvoi ne met pas fin � la proc�dure et constitue une d�cision incidente ne pouvant faire s�par�ment l'objet d'un recours qu'aux conditions pr�vues � l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 139 V 99 consid. 1.3 p. 101). En principe, elle n'est pas susceptible de causer un pr�judice irr�parable aux parties, le seul allongement de la dur�e de la proc�dure ou le seul accroissement des frais de celle-ci n'�tant pas consid�r�s comme des �l�ments constitutifs d'un tel dommage (ATF 141 III 395 consid. 2.5 p. 400; 137 III 522 consid. 1.3 p. 525; 134 III 426 consid. 1.3 p. 429 s.). N�anmoins, si le renvoi ne laisse aucune latitude de jugement � l'autorit� inf�rieure appel�e � statuer (� nouveau), il est assimil� � une d�cision finale et peut, de ce fait, faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (ATF 140 V 282 consid. 4.2 p. 285 s.; 138 I 143 consid. 1.2 p. 148).
1.3.�En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� admet partiellement le recours form� par la recourante contre la d�cision du 12 mai 2015. Il annule ainsi cette d�cision dans la mesure o� elle refusait une indemnisation fond�e sur l'art. 434 al. 1 CPP concernant les frais engag�s en rapport avec la requ�te en lev�e du s�questre et renvoie la cause au minist�re public afin qu'il fixe l'indemnisation due pour ce dommage. L'arr�t attaqu� confirme par ailleurs la d�cision du minist�re public d�niant un droit � une indemnisation fond�e sur l'art. 434 al. 1 CPP pour les autres dommages all�gu�s. L'autorit� pr�c�dente a �galement refus� d'accorder des d�pens � la recourante pour ses frais de d�fense dans la proc�dure de recours ayant abouti � l'arr�t attaqu�.
La recourante s'en prend non pas au renvoi de la cause et aux instructions donn�es par l'autorit� pr�c�dente concernant la quotit� � indemniser du poste admis, mais au refus d'indemniser les autres postes r�clam�s. Elle y voit une d�cision finale.
1.4.�Au vu du renvoi ordonn�, l'arr�t entrepris ne met pas fin � la proc�dure. Il ne s'agit pas d'une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF.
1.5.�Se pose la question de savoir s'il s'agit d'une d�cision partielle au sens de l'art. 91 let. a CPP.
Au vu de la jurisprudence expos�e ci-dessus, la question ici n'est pas de savoir si l'arr�t attaqu� est une d�cision ult�rieure au sens de l'art. 363 ss CPP ou si elle est ind�pendante de l'ordonnance de classement � laquelle la recourante n'�tait pas partie. Il s'agit de d�terminer, notamment, si les diff�rentes pr�tentions formul�es par la recourante, dont certaines ont �t� admises dans leur principe par l'arr�t attaqu� et d'autres refus�es, auraient pu faire l'objet de proc�s s�par�s. Cette question doit �tre examin�e � la lumi�re du fondement possible de ces pr�tentions, en particulier celui invoqu�, � savoir l'art. 434 CPP.
1.5.1.�Aux termes de l'art. 434 al. 1 CPP, les tiers qui, par le fait d'actes de proc�dure ou du fait de l'aide apport�e aux autorit�s p�nales, subissent un dommage ont droit � une juste compensation si le dommage n'est pas couvert d'une autre mani�re, ainsi qu'� une r�paration du tort moral. L'art. 433 al. 2 CPP est applicable par analogie. L'art. 434 al. 2 CPP pr�voit que les pr�tentions sont r�gl�es dans le cadre de la d�cision finale. Lorsque le cas est clair, le minist�re public peut les r�gler d�j� au stade de la proc�dure pr�liminaire.
Aux termes de l'art. 433 al. 2 CPP, applicable ici par analogie, la partie plaignante adresse ses pr�tentions � l'autorit� p�nale. Elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorit� p�nale n'entre pas en mati�re sur la demande. Selon la jurisprudence, l'art. 433 al. 2 CPP s'explique par le fait que la maxime d'instruction ne s'applique pas � l'�gard de la partie plaignante: celle-ci doit demeurer active et demander elle-m�me une indemnisation, sous peine de p�remption (arr�ts 6B_549/2015 du 16 mars 2016 consid. 2.3 et les r�f�rences cit�es; 6B_965/2013 du 3 d�cembre 2013 consid. 3.1.2). Nonobstant l'absence de maxime d'instruction, le juge doit rendre attentive la partie plaignante � son droit d'obtenir le cas �ch�ant une indemnit� au sens de l'art. 433 CPP, comme � son devoir de chiffrer et documenter celle-ci (arr�t 6B_965/2013 pr�cit� consid. 3.1.2 et les r�f�rences).
Conform�ment � l'art. 81 al. 4 let. b CPP, le juge doit statuer sur l'indemnit� pr�vue par l'art. 433 CPP dans le jugement lui-m�me. Selon la jurisprudence, la proc�dure p�nale repr�sente la seule voie ouverte � la partie plaignante pour faire valoir son droit au versement d'une indemnit� par le pr�venu pour ses d�penses obligatoires occasionn�es par la proc�dure (arr�t 6B_923/2015 du 24 mai 2016 consid. 5.2). Il ne saurait �tre question d'une proc�dure s�par�e sur cet aspect (arr�t 6B_965/2013 pr�cit� consid. 3.1.2 et les r�f�rences). Il r�sulte du r�gime l�gal que l'indemnit� ne peut pas �tre requise en tout temps dans le cadre d'une proc�dure ind�pendante selon les art. 363 ss CPP. Elle doit �tre tranch�e avec le jugement (arr�t 6B_965/2013 pr�cit� consid. 3.3.2).
1.5.2.�La forme et le contenu g�n�ral de l'ordonnance de classement sont r�gis par les art. 80 et 81 CPP (art. 320 al. 1 CPP). Le minist�re public qui envisage de rendre une ordonnance de classement doit donc en principe pr�alablement interpeller le tiers sur d'�ventuelles pr�tentions fond�es sur l'art. 434 CPP (dans ce sens cf. arr�t 6B_549/2015 du 16 mars 2016 consid. 3.2) et statuer sur celles-ci dans l'ordonnance de classement, consid�r�e ici comme la d�cision finale au sens de l'art. 434 al. 2 1�re phrase CPP (NIKLAUS SCHMID, Praxiskommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e �d. 2013, n� 9 et 10 ad art. 434 CPP).
1.5.3.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la pr�tention en indemnit� �voqu�e par la recourante aupr�s du minist�re public le 11 mai 2015 et refus�e par cette autorit� le lendemain, fond�e sur l'art. 434 CPP, aurait d� �tre examin�e dans son bien-fond� dans le cadre de la proc�dure p�nale dont les actes ont cr�� un dommage au tiers. Elle aurait d� �tre tranch�e dans le cadre de la d�cision finale, soit l'ordonnance de classement. Qu'elle ne l'ait �t�, � tort, que par une d�cision post�rieure ne saurait nuire � la recourante. Cette mani�re de proc�der ne saurait toutefois non plus cr�er une ind�pendance entre les diff�rents postes d'indemnit� que r�clame la recourante pour les actes de proc�dure op�r�s dans la proc�dure ayant abouti � l'ordonnance de classement: ces diff�rents postes devaient �tre r�clam�s ensemble et ne pouvaient faire l'objet de proc�s s�par�s (cf. SCHMID, op. cit. n� 10 ad art. 434 CPP). Le sort de la pr�tention aff�rente � la part de l'indemnit� refus�e par les autorit�s pr�c�dentes ne peut d�s lors �tre consid�r� comme ind�pendant de celui des points faisant l'objet du renvoi. La d�cision rejetant une partie des pr�tentions de la recourante n'est par cons�quent pas une d�cision partielle au sens l'art. 91 LTF. Il s'agit d'une d�cision incidente (cf. ATF 141 III 395 consid. 2.2 p. 397-398).
Le prononc� sur les d�pens relatifs � une d�cision incidente est lui aussi incident (ATF 135 III 329 consid. 1.2 p. 331). L'arr�t attaqu�, en ce qu'il refuse des d�pens pour la proc�dure de recours ayant abouti � cet arr�t, quelle que soit la qualification donn�e � ces d�pens - accessoire de l'arr�t attaqu� ou partie de l'indemnit� r�clam�e en vertu de l'art. 434 CPP (cf. arr�t attaqu�, p. 7 consid. 6) -, est donc �galement une d�cision incidente.
1.6.�Ne portant pas sur la comp�tence ou une demande de r�cusation, l'arr�t attaqu� n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. La recourante n'all�gue pas que les conditions pos�es par l'art. 93 LTF seraient remplies et tel n'appara�t pas �tre le cas. Contrairement � ce que soutient la recourante, celle-ci pourra reprendre l'argumentation soulev�e dans le pr�sent recours � l'encontre de la d�cision � intervenir si elle estime que les postes refus�s auraient d� donner lieu � indemnit� (cf. art. 93 al. 3 LTF; ATF 139 V 600 consid. 2.3 p. 603 s.). Il n'y a donc pas de pr�judice irr�parable.
Au demeurant, � la suite du renvoi prononc�, le minist�re public devra fixer la quotit� de l'indemnit� r�clam�e en vertu de l'art. 434 CPP. S'il est li� par les postes admis par l'autorit� de recours, il disposera pour fixer la quotit� de l'indemnit� pour ces postes d'une certaine marge d'appr�ciation. Le renvoi prononc� par l'autorit� pr�c�dente ne saurait par cons�quent �tre consid�r� comme ne lui laissant aucune latitude. La jurisprudence expos�e ci-dessus ad consid. 1.2.4. permettant de qualifier la d�cision de renvoi de d�cision finale n'est ainsi pas applicable.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre d�clar� irrecevable aux frais de la recourante, qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).