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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

28 octobre 2008 2 28 /10 /octobre /2008 08:51
Ibou et Bahri sont libres !
Bravo et Merci aux citoyens, aux élus, aux passagers et à la justice !
La lutte paie, la lutte continue ! IL FAUT REGULARISER !
Le Tribunal a prononcé le jugement suivant : « La privation de liberté d'Ibou Touré au delà du 24/10.08 11h30 n'est couverte par aucun titre et constitue donc une voie de fait à laquelle il doit être mis fin » condamnant du coup l'Etat à une amende de 800 euros de frais de procédure. Puis le CSP59 a signifié par voie d’huissier au préfet Canepa la décision de justice et par fax la décision de suspension de l'expulsion de la cour européenne des droits de l'homme.
La sortie de l'avion du vol Orly-Alger de Barhi exigée et obtenue par les passagers sous leurs applaudissements s'est conclue par la décision ordonnée du Procureur du Tribunal de Créteil qui l'a remis en liberté avec une convocation à une audience le 26 février 2009.
Ces deux tentatives d'expulsion émaillées d'infractions à la loi par le représentant de l'Etat censé garantir et faire respecter la loi suscitent les questions suivantes :
- Est-il concevable que tout soit permis, notamment le non respect de la loi et des droits, quand il s'agit de réprimer une lutte sociale d'étrangers ?
- Peut-on accepter l'impunité dont jouissent les représentants de l'Etat qui favorise que tout semble être permis quand il s'agit d'humilier, de réprimer les étrangers ?
- Que vaut la citoyenneté quand les appels, les messages, les supplications des citoyens, y compris d'enfant de 9 ans, d'élus du peuple, d'associations, de syndicats sont totalement ignorés et méprisés par le représentant de l'Etat ?
- C'est quoi même cet Etat dont le représentant agit comme possédé par une haine revancharde obsessionnelle et aveugle ?
- C'est quoi donc cette république qui piétine sans hésiter toutes ses valeurs pour asseoir un pouvoir qui veut imposer à la société civile, aux mouvements sociaux, aux associations, aux syndicats sa fonction revendicative, son rôle de contre pouvoir ?
- N'est-il pas clair que l'exclusion du CSP59 par le préfet Canepa en tant qu'interlocuteur incontournable est une discrimination inadmissible qui nécessite la poursuite de la lutte pour la décolonisation de l'Etat ?
- La ségrégation des français issus des ex-colonies, l'islamophobie, la politique d'assimilation culturelle, l'instrumentalisation électoraliste de l'immigration, les lois xénophobes, les insultes et propos racistes propagés contre les noirs, les arabes, les immigrés ne sont-ils pas des fléaux entretenus par l'Etat et les politiques des gouvernements successifs qui menacent le vivre ensemble dans l'égalité des droits et de dignité fondement de la nation française dans son évolution multiculturelle, multiconfessionnelle et multicolore ?
La formidable mobilisation des militants et des passagers du vol Orly-Alger a eu raison de la politique d'acharnement aveugle du Préfet Canepa et de son ministre Hortefeux. Cette mobilisation militante et citoyenne a secondé la combativité des sans papiers que l'acharnement préfectoral veut rendre invisibles.
Tirant les leçons, nous devons encore mieux et plus nous organiser pour renverser le rapport de force défavorable actuel. L'effet Sarko s'estompe sous les coups de la crise économique et des espoirs déçus. Il faut s'attendre à une offensive politique pour diviser les travailleurs avec le poison du racisme, du « communautarisme », de l'islamophobie, etc. Notre lutte commune est l'antidote pour exiger ensemble que les patrons payent la crise pour satisfaire nos revendications collectives et spécifiques. La solidarité entre les travailleurs, l'aide des uns aux autres et vice versa constitue l'antidote pour imposer la fraternité du vivre ensemble dans l'égalité, à l'instar du repas fraternel de solidarité du CSP59 aux sinistrés du sud de notre département.
Encore une fois un grand bravo et un grand Merci à tous !
24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 19:16
Ibou est libre!
Sur décision de la cour européenne des Droits de l’Homme et par une ordonnance de référé du TGI de Lille, l’Etat est condamné à 800 euros de frais de procédure !
Mercredi 22 octobre ; tentative avortée d’expulsion. Ibou porte plainte au procureur pour coups et injures racistes («sales nègres…»).
Il n’est à aucun moment présenté devant le juge après que le commandant de bord ait demandé aux policiers de le sortir de l’avion.
Le placement en rétention prenait fin ce vendredi à 11h35. Or, comme le constate la justice dans sa décision libérant Ibou, «l’autorité préfectorale envisage l’éloignement de Ibou Touré vers Conakry au cours de l’après midi de ce jour».
C’est donc à une course de vitesse que s’est livrée la préfecture pour court-circuiter les voies de recours légales et légitimes et priver Ibou Touré de ses droits.
Vers 11h, c’est à dire 30 minutes avant la fin du délai légal de rétention, Ibou est embarqué pour l’aéroport pour mettre à exécution la seconde tentative d’expulsion du préfet Canepa.
A 11h30 le CSP59 communique la décision de la cour européenne des Droits de l’Homme qui suspend l’expulsion.
A 13h30 est mise en délibérée l’ordonnance de référé qui constatant la privation abusive de liberté ordonne «la mise en liberté immédiate d’Ibou Touré» au Préfet Canepa. Le jugement impute les frais de 800 euros de la procédure à l’Etat.
Le CSP59 faxe et fait signifier la décision par voie d’huissier au préfet Canepa.
Ibou est libéré à l’aéroport de Roissy.
Manifestement le préfet Canepa, à quelques jours de son départ pour sa nouvelle fonction de préfet du grand Paris, a décidé un grand coup de jarnac pour parachever sa mission de mise à mort du CSP59 à travers ces tentatives d’expulsion d’un sans papiers lutteur.
L’acharnement dont le préfet à fait preuve en refusant systématiquement toutes les demandes d’élus, de citoyens, voire même d’enfant pour la libération de Ibou illustre totalement son obsession revancharde d’en finir avec la lutte des sans papiers.
Rappelons que le préfet Canepa a délibérément fomenté la grève de la faim de 2007 pour se débarrasser des accords Delarue. Il a trompé les grévistes en leur promettant le « réexamen bienveillant » pour finalement laisser 27 d’entre eux sur le carreau. Il a exclu le CSP59 de sa fameuse codres. Il a traqué les sans papiers, avec à la clef des arrestations ciblées, ethniques visant particulièrement les lutteurs. Des militants du CSP59 ont été arrêtés, mis en garde à vue sans mise en examen, pratiques répétées à multiples reprises. Le local du CSP59 a subi un vol avec effraction et saccage, et ont été volé l’ordinateur sensé servir à l’étude «trajectoires et devenir des sans papiers régularisés». Une voiture de militant a été forcée et des CD, dictaphones ont été dérobés.
Tous ces faits avérés sous le règne de Canepa sont-ils des hasards ou forment-ils un tout qui pose le problème : jusque où il est permis à un Etat de droit républicain d’exercer son «autorité», son pouvoir régalien, de surcroît contre des étrangers ?
Comme le dit le jugement, le préfet Canepa a été cette fois ci pris en flagrant délit : «La privation de liberté d’Ibou Touré au delà du 24/10.08 11h30 n’est couverte par aucun titre et constitue donc une voie de fait à laquelle il doit être mis fin».
23 octobre 2008 4 23 /10 /octobre /2008 09:59
Le CSP59 appelle les élus de la République à visiter Ibou au CRA de Lesquin !
Ibou Touré n’est pas expulsé, il est ramené au CRA de Lesquin. Sans être présenté devant le juge, il témoigne par téléphone…
«Ils m'ont frappé, tabassé, le pilote a crié « arrêtez, vous allez le tuer », ils m'ont sorti de l'avion, ils m'ont tabassé encore, j'ai demandé un médecin, ils me l'ont refusé à Lesquin; ils ne m'ont pas présenté à un juge à la sortie de l'avion».
Voilà le témoignage dans un souffle de douleur de Ibou Touré au téléphone à 20h 30 ce mercredi 22 octobre 2008.
Des soutiens qui se sont déplacés jusqu'à Roissy, puis le CRA de Mesnil Hamelot ont vu entrer une ambulance après que des policiers leurs aient dit «qu'Ibou avait fait un malaise». Cette ambulance est sortie vide peu de temps après suivie d'une voiture immatriculée 59, celle qui, sans doute, ramenait Ibou au CRA de Lesquin.
Est-il besoin de commenter ce que nous ne pouvons qualifier que de pratiques monstrueuses d'un autre âge pour paraphraser Badinter, ex garde des sceaux, parlant des CRA.
Ibou est Ch'ti marcheur de Lille à Paris pour «rappeler à M. Sarkozy, le Maître du Préfet Canepa, que ce pays est une République qui a des valeurs, des principes démocratiques».
Doit-on comprendre que ce traitement dégradant est la réponse du «berger à la bergère», doit-on comprendre que parce qu'ils sont étrangers, tout est permis ?!
Ibou n'est-il pas simplement victime d'une punition qui prolonge l'acharnement préfectoral contre les sans papiers qui non seulement ont osé et osent afficher leur visibilité collective. Plus encore les sans papiers font la démonstration de leur civisme, de leur solidarité nationale en organisant un repas multiculturel de solidarité avec les sinistrés du sud du département victimes de la tornade ?! Cela est-il insupportable ?!
De nombreux citoyens ont exercé leur devoir de citoyenneté en appelant, en écrivant au Préfet, des élus du peuple l'ont fait, même un enfant de 9 ans a écrit au Préfet Canepa sur le départ pour la fonction de Préfet de Paris et d'Île de France, mais rien n'y fait, la seule réponse revancharde a été l'affirmation que «le seul souhait est de voir Ibou Touré en Guinée».
Et l'une des réponses au Préfet d'un soutien a été : «Nous, citoyens et élus, ce que nous souhaitons, c'est de voir Ibou jouer au foot avec Théo (l'enfant de 9 ans qui avait écrit au Préfet)».
Le CSP59 appelle tous les élus de gauche et de droite qui ont encore un grain de principe Républicain, d'humanisme, à réagir, c'est une question d'honneur pour ce pays, pour que cesse ce type d'acharnement préfectoral indigne de l'histoire républicaine de ce pays.
Libérez et régularisez Ibou.
Venez nombreux ce samedi 25 octobre à partir de 18h à la Halle aux Sucres au repas de solidarité avec les sinistrés de la tornade.
21 octobre 2008 2 21 /10 /octobre /2008 23:07
Pour demander la libération et la régularisation d'Ibou Touré, continuez d'envoyer vos mails, fax, lettres au Préfet du Nord !
Ce lundi 20 octobre, Ibou Touré, Ch'tis marcheur sans papiers lors de la marche de Lille à Paris du 19 avril au 10 mai 2008, est toujours enfermé au CRA de Lesquin.
Ibou a besoin de votre soutien.
Maintenu en centre de rétention et expulsable à tout moment, envoyons lettres, mails et fax au Préfet du Nord pour demander sa libération et sa régularisation.
Vous êtes nombreux, responsables d'organisations ou soutiens individuels, à avoir déjà écrit au Préfet du Nord. Vous trouverez à suivre quelques uns de ces courriers dont celui de Théo, « frère de cœur » de Ibou, ainsi que ceux de plusieurs élus (ceux que nous avons reçus en copie), Merci de nous communiquer vos lettres à ce mail afin que nous en ayons connaissance: lecsp59@gmail.com
Maintenu au CRA de Lesquin en zone A, nous vous invitons à joindre Ibou Touré à la cabine téléphonique de cette « zone » : 03 20 32 76 20, afin de lui apporter directement votre soutien. Vous pouvez aussi lui rendre visite, en présentant une pièce d'identité à l'entrée du CRA. Ecrivez, téléphonez, faxez au préfet et à ses collaborateurs, aux différents directeurs de cabinet ministériels…
Voici les coordonnées du Préfet du Nord et de la Préfecture :
- Le préfet Mr Canépa : daniel.canepa@nord.pref.gouv.fr
- le nouveau préfet, en prise de fonctions (dont le mail est peut-être déjà actif), Mr Jean-Michel Bérard : jean-michel.berard@nord.pref.gouv.fr
- la page accueil du site préfectoral http://www.nord.pref.gouv.fr/
Et au niveau ministériel :
- Conseillers techniques : sabrina.belkhiri-fadel@iminidco.gouv.fr et geoffroy.didier@iminidco.gouv.fr
Le CSP 59
Lettre de Théo, frère de cœur d'Ibou Touré, au préfet du Nord
Pourriez-vous faire quelque chose pour éviter l'expulsion de mon frère de cœur Ibou Touré. Je l'ai connu à la marche des sans papiers. Ils marchaient de Lille à Paris pour essayer d'avoir leurs papiers mais ils ne les ont pas eu. J'ai fait sa connaissance de Bapaume à Paris et j'ai tout de suite vu qu'il était un vrai sage très gentil et généreux. Je vous en supplie, faites quelque chose pour qu'il ne retourne pas Guinée Conakry sinon il sera tué. Merci de tout cœur.
Théo 9 ½ ans.
Lettre de la famille Allaert-Sanchez
J'apprends avec consternation que Monsieur Ibou Touré, de Guinée, est au Centre de Rétention Administrative de Lesquin et que vous voulez le renvoyer dans son pays d'origine où sa vie est en danger. Il se fait que cette fin de semaine, j'ai aidé notre deuxième fils, en sixième, en vérifiant son devoir maison de géographie. Je l'avais fait pour notre aîné aussi, et le document à étudier concerne deux écoliers de Guinée, retrouvés morts dans la soute à bagage d'un avion, à leur arrivée à Bruxelles, il y a quelques années.
Simple maman de quatre enfants aujourd'hui, née en Afrique, au Mali, parce que mes parents travaillaient alors pour l'OMS pour mon père et en coopération catholique pour ma mère, je ne peux que me révolter devant autant d'aveuglement de la part des autorités françaises. Nous savons la chance de vivre dans notre beau pays, nous n'avons pas le droit d'envoyer à la mort des personnes parce que nous serions un peu dérangés dans nos habitudes.
J'espère que Ibou Touré aura le droit de vivre libre, en terre de paix, en France.
J'ose espérer que l'Etat français, que vous représentez, aura un sursaut d'humanité.
Veuillez, recevoir, Monsieur, mes salutations simplement humaines,
Laura Allaert-Sanchez
Lettre de J. Lafosse / Cimade Cergy
Permettez-moi d'intervenir personnellement auprès de vous pour la situation de Monsieur Ibou TOURE dont l'histoire vous est dite par ailleurs.
Au printemps, lors du passage dans le Val d'Oise de la Marche des Ch'tis dont il faisait partie, j'ai pu vivre des moments intenses avec eux pendant 24 heures. Je ne peux imaginer que pour l'un d'eux, son séjour en France se termine ainsi par une expulsion.
Je me rappelle ce que disait l'un d'entre eux alors qu'ils avaient quitté Lille depuis 15 jours : "plus je traverse la France, plus je l'aime". Et pourtant j'ai vu, le soir à l'étape, plus d'un pied qui souffrait de cette longue marche. Ils avaient tous la foi, foi en cette France.
Des interpellés, j'en côtoie toutes les semaines dans mon action de bénévole à la Cimade en LRA : je peux vous le certifier, ceux-là même qui ont fait cette marche, sont dignes d'être sur le sol de France.
Je vous le demande avec tout le respect que je peux avoir envers la tâche du Personne préfectoral chargé du Service des étrangers, permettez qu'une autre situation soit faite à Monsieur Ibou TOURE que cette expulsion qui l'attend au bout de sa rétention actuelle.
Confiant dans votre humanité, Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'expression de ma sincère considération.
Lettre de Jean-Jacques Candelier / Député du Nord - 16ème circonscription
M. Ibou Touré a été arrêté pour la 8ème fois à Lille lundi 6 octobre. Il est depuis maintenu en détention au C.R.A de Lesquin.
Originaire de Guinée, il est entré en France le 10 janvier 2004, ayant dû fuir son pays pour des raisons politiques. De son emprisonnement en Guinée, il retient des sévices corporels, comme l'attestent plusieurs lettres de médecins. M. Ibou Touré a appris l'année dernière qu'il était sous le coup d'un mandat d'arrêt depuis 2004 dans son pays d'origine.
Dès son arrivée en France, M. Touré effectue des démarches afin de régulariser sa situation. Sa demande d'asile a été rejetée le 26 avril 2004. Il fait aujourd'hui l'objet d'un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière, alors qu'une demande d'asile politique est en cours.
La famille de l'intéressé réside en France, son frère et sa femme étant français. Depuis son arrivée en France, il suit d'ailleurs des cours de français à la maison de quartier de Wazemmes (Lille), à La Clef, à ID Formation et à la Cimade. Ses recherches d'emploi lui ont permis d'obtenir une promesse d'embauche et il est également bénévole dans plusieurs associations.
Ses quatre dernières années passées dans notre pays ont permis à M. Touré de tisser de profonds liens d'amitié avec nos concitoyens. Son expulsion serait non seulement inhumaine et incompréhensible au regard de ses efforts pour s'intégrer, mais aussi une perte pour notre pays.
J'en appelle donc à votre haute autorité pour que la vie de cette personne ne soit pas inutilement mise en danger. Je suis convaincu qu'il ne désire qu'une seule chose : rester en France, contribuer à son développement et y réaliser ses projets. Cela passe par sa régularisation.
Dans l'attente d'une réponse positive de votre part, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
Lettre de David Noël, Maire-adjoint d'Hénin Beaumont
Voici le courrier que j'envoie au préfet. Je demande aux autres élus qui ont accueilli la marche des sans-papiers à Hénin-Beaumont d'intervenir dans le même sens.
Objet : Procédure d'expulsion d'Ibou Touré.
Monsieur Ibou Touré a été arrêté pour la huitième fois à Lille lundi 6 octobre, puis transféré au C.R.A de Lesquin, où le juge a décidé de le maintenir en rétention.
Monsieur Touré est originaire de Guinée Conakry. Il est entré en France le 10 janvier 2004, ayant dû fuir son pays natal menacé par le contexte politique. Il a été emprisonné en Guinée et a subi des sévices qui ont laissé des traces, comme l'attestent plusieurs lettres de médecins. Ibou Touré a appris l'année dernière qu'il est sous le coup d'un mandat d'arrêt depuis 2004 en Guinée.
Dès son arrivée en France, Monsieur Touré effectue des démarches afin de régulariser sa situation administrative. Sa demande d'asile a été rejetée le 26 avril 2004. Il fait aujourd'hui l'objet d'un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière. Une demande d'asile politique est en cours.
Ibou Touré a de la famille en France : son frère et sa femme ont la nationalité française. Depuis qu'il est arrivé en France, il suit des cours de français à la maison de quartier de Wazemmes (Lille), La Clef, ID Formation et à la Cimade. Ces recherches d'emploi lui ont permis d'obtenir une promesse d'embauche dans une société de livraison à Sars-Poteries, dans le département du Nord. Il est également bénévole dans plusieurs associations.
De plus, les 4 dernières années passées en France ont permis à Ibou Touré de tisser de profonds liens d'amitié avec des dizaines de personnes, en particulier à Lille et plus largement dans tout le Nord de la France.
Sa vie est en France, auprès de son frère, de ses nombreux amis, de ses camarades bénévoles associatifs, tous révoltés par son maintien en rétention et cette décision incompréhensible et inhumaine d'expulsion. Cette décision le menace, car Ibou Touré est sous le coup d'un mandat d'arrêt dans son pays natal en Guinée. Une expulsion signifie donc aujourd'hui pour lui emprisonnement, sévices, voire pire!
Le 24 avril dernier, les élus d'Hénin-Beaumont ont accueilli la marche des sans-papiers du Nord. Partis le 19 avril de Lille, les 35 marcheurs sans-papiers sont arrivés le 10 mai à Paris, journée commémorative de la traite et de l'esclavage des Noirs, crime contre l'Humanité.
Présente aux côtés des sans-papiers, la municipalité d'Hénin-Beaumont a accueilli ces hommes et ces femmes courageux et dignes. J'ai personnellement rencontré Ibou Touré. Avec d'autres élus d'Hénin-Beaumont, j'ai passé la nuit dans un gymnase aux côtés des marcheurs sans-papiers, en signe de solidarité.
En cette année 2008 qui marque le quarantième anniversaire de la mort de Martin Luther King, je ne peux m'empêcher de penser à ce qu'écrivait le futur Prix Nobel de la Paix : « Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier ».
Ce principe a toujours guidé mon engagement d'élu, de syndicaliste, de militant associatif et je ne doute pas qu'il guide aussi votre action.
Pour ces raisons, je vous demande Monsieur le Préfet, de bien vouloir reconsidérer votre décision. Je fais appel à votre conscience et à votre humanité. Je vous demande d'arrêter cette machine administrative aveugle et inhumaine, je vous demande de régulariser la situation de Monsieur Ibou Touré, afin de permettre à un frère de continuer à vivre auprès de son frère et à un jeune homme près de ses amis en France, parmi nous. Ibou ne souhaite qu'une chose : rester en France, travailler et réaliser ses projets d'avenir dans notre pays.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma très haute considération.
Lettre de Laure Olivier, conseillère municipale d'Arras
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur le cas de Monsieur Ibou TOURÉ.
Arrivé en France en 2004, Monsieur Touré avait fui la Guinée en 2004, à la suite d'une fusillade dont il avait été victime à la sortie d'une mosquée. Opposant du régime guinéen, il avait alors fui son pays via le Sénégal. Ibou Touré a appris l'année dernière qu'il est sous le coup d'un mandat d'arrêt depuis 2004 en Guinée. A ce titre, le cas de Monsieur Touré semble donc pleinement relever de la Convention de Genève de 1951.
Ibou Touré a de la famille en France : son frère et sa femme ont la nationalité française. Depuis qu'il est arrivé en France, il suit des cours de français à la maison de quartier de Wazemmes (Lille), La Clef, ID Formation et à la Cimade. Ces recherches d'emploi lui ont permis d'obtenir une promesse d'embauche dans une société de livraison à Sars-Poteries, dans le département du Nord. Il est également bénévole dans plusieurs associations. Sa vie est en France, auprès de son frère, de ses nombreux amis, de ses camarades bénévoles associatifs dans toute la région Nord-Pas-de-Calais.
Pour ces raisons, je vous demande, Monsieur le Préfet, de bien vouloir reconsidérer votre décision et de régulariser la situation de Monsieur Ibou Touré, afin de permettre à un frère de continuer à vivre auprès de son frère et à un jeune homme près de ses amis en France, parmi nous.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération.
Lettre de T'OP! Théâtre de l'Opprimé
Notre association lutte contre les discriminations. Vous-même, monsieur le Préfet, vous nous avez reçu en préfecture, en juillet 2007 pour y jouer un spectacle « contre les discriminations », à l'initiative de Madame Klein. Nous vous demandons, au nom de deux convictions que nous avons en commun : « l'humanisme » et le « refus des discriminations », d'éviter à Ibou Touré une expulsion: il veut tout simplement vivre ici, en y travaillant.
Monsieur le Préfet, soyez assuré de notre détermination citoyenne.
JF Martel directeur de TOP-Théâtre de l'Opprimé.
Lettre au préfet du Nord :
Monsieur Touré est originaire de Guinée Conakry. Il est entrée en France le 10 janvier 2004, ayant dû fuir son pays natal menacé par le contexte politique. Il a été emprisonné en Guinée et a subi des sévices qui ont laissé des traces, comme l'attestent plusieurs lettres de médecins. Ibou Touré a appris l'année dernière qu'il est sous le coup d'un mandat d'arrêt depuis 2004 en Guinée.
Sa vie est en France, auprès de son frère, de ses nombreux amis, de ses camarades bénévoles associatifs, tous révoltés par son maintien en rétention et cette décision incompréhensible et inhumaine d'expulsion. Cette décision le menace, car Ibou Touré est sous le coup d'un mandat d'arrêt dans son pays natal en Guinée. Une expulsion signifie donc aujourd'hui pour lui emprisonnement, sévices, voire pire !
Pour ces raisons, nous vous demandons Monsieur le Préfet, de bien vouloir reconsidérer votre décision. Nous faisons appel à votre conscience et à votre humanité. Nous vous demandons d'arrêter cette machine administrative aveugle et inhumaine, nous vous demandons de régulariser la situation de Monsieur Ibou Touré, afin de permettre à un frère de continuer à vivre auprès de son frère et à un jeune homme près de ses amis en France, parmi nous. Ibou ne souhaite qu'une chose : rester en France, travailler et réaliser ses projets d'avenir dans notre pays.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de notre considération.
15 octobre 2008 3 15 /10 /octobre /2008 17:14
Urgent! Libération et régularisation d'Ibou Touré
Envoyez vos mails, fax, lettres au Préfet du Nord !
Ibou Touré, 31 ans, a été arrêté lundi 6 octobre, pour la huitième fois, rue des Postes à Lille, alors qu'il sortait de chez un ami, compagnon d'infortune sans papier comme lui. Il est maintenu depuis en rétention au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Lesquin (59).
Ibou est l’un des Ch'tis marcheurs sans papiers qui, partis de Lille le 19 avril dernier, sont arrivés à Paris le 10 mai, journée commémorative de la traite et de l'esclavage des noirs, crimes contre l'Humanité.
Ce 10 mai 2008, Ibou est arrivé à Paris avec le groupe d'une trentaine de marcheurs et marcheuses sans papiers et de quelques soutiens, après 22 étapes lors desquelles des collectifs composés de Comités de Sans Papiers, des associations antiracistes de droits de l'homme (LDH, Mrap…), des syndicats (CGT, FSU, SUD, CNT), de l'UCIJ, du RESF, de Maires, d'élus municipaux, d'étudiants, d'élèves et leurs organisations, de citoyens, d'immigré-e-s réguliers, les ont chaleureusement accueillis et soutenus dans leur combat légitime pour la régularisation.
Ce 10 mai 2008, près de 8000 manifestant-e-s, sans papiers et soutiens, membres de Comité de sans papiers, représentants d'associations et de syndicats, et en présence d'élus au parlement, de conseillers régionaux, départementaux et municipaux ont accueillis Ibou Touré et les autres marcheurs coiffés de bonnets phrygiens.
Maintenu en centre de rétention et expulsable à tout moment, Ibou a besoin de votre soutien. Envoyons lettres, mails et fax au Préfet du Nord pour demander sa libération et sa régularisation !
Ecrivez, téléphonez, faxez au préfet et à ses collaborateurs, aux différents directeurs de cabinets ministériels…
- l'ancien préfet (dont le mail est peut-être encore valide) : daniel.canepa@nord.pref.gouv.fr
- le nouveau préfet (depuis la semaine dernière), Jean-Michel Bérard : jean-michel.berard@nord.pref.gouv.fr
- le fax de la préfecture du Nord : O3 20 30 52 58
- la page accueil du site préfectoral http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?P=static/contact/
23 septembre 2008 2 23 /09 /septembre /2008 19:52
Les sales dessous de cartes de la loi Sarkozy
L'apartheid en matière d'embauche et de contrat de travail!
Communiqué de la CNSP - le 17 septembre 08
« Afin de me permettre de poursuivre l'instruction de votre dossier de demande de titre de séjour, je vous serai obligé de bien vouloir me transmettre par retour de courrier : Le contrat de travail (en 3 exemplaires) que je vous envoie par courrier afin de l'établir par une entreprise qui se trouve dans le Nord uniquement, ainsi que l'engagement du versement de la redevance auprès de l'Anaem. Je prends soin de vous préciser que la durée de ce contrat, pour être validé par la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, ne peut être inférieur à 1 an ». Voilà ce qu'écrit maintenant la Préfecture du Nord à des sans papiers régularisés avec un récépissé les autorisant à travailler en attendant la fabrication de leur carte d'un an.
Ainsi l'Etat annonce que M ou Mme X est régularisé, lui remet un récépissé autorisé à travailler en attendant l'établissement de la carte d'un an, puis 3 ou 6 mois après, au moment du renouvellement du récépissé, la personne reçoit ce courrier discriminatoire qui l'assigne à résidence dans le Nord sur le critère de l'emploi et lui impose un CDD d'un an conditions du renouvellement.
Sarkozy/Hortefeux ont été obligés par les grèves et occupations des sans papiers CGT des entreprises de la restauration à concéder la dite « régularisation sur le critère travail ». Ce courrier prouve que tout de suite le gouvernement dévoie celle-ci en enchaînant le travailleur sans papiers à « son » patron en piétinant le Code du Travail.
La République française, version Sarko/Hortefeux, organise un nouveau statut administratif légal du travailleur sans papiers décidé « uniquement » par le patron d'une entreprise de la Préfecture considérée et par un CDD d'un an.
Tels sont les nouveaux principes et valeurs de la Démocratie Libérale française. Sarko/Hortefeux n'ont en fait rien inventer, ils ne font que dépoussiérer les recettes de l'apartheid qui a régné en Afrique du Sud.
Remplacer « l'immigration familiale » par «l'immigration de travail », tel est le contenu ségrégationniste de « l'immigration choisie ». L'intention cachée est d'en finir avec la carte de séjour vie privée et familiale, donc avec la carte de résident de 10 ans en lui substituant des titres de séjour précaires allant de 3 mois, 6 mois, 1 an, 3 ans non automatiquement renouvelables.
Cette grave atteinte raciste au droit au regroupement familial prolonge la mise en place hypocrite et dangereuse d'un « Ministère de l'identité nationale» communautariste et donc raciste, qui désigne sans le dire les noirs, les africains, les maghrébins, les musulmans comme « la menace et l'ennemi intérieur » à la France (sic !). En réalité Sarko/Hortefeux sont un vrai danger pour le vivre ensemble dans l'égalité des droits.
Cette dérive racialiste se traduit aussi par l'imposition par le pouvoir d'une « période d'essai » de 4 ans environ pour obtenir la nationalité française par mariage et de plus de 2 ans pour obtenir un titre de séjour de résident. Elle est aussi à l'origine de la fin annoncée et pratiquée du Droit d'asile en France, et dans l'UE.
C'est ainsi qu'il devient possible dans la France d'aujourd'hui par exemple qu'un étranger résident retraité qui a obtenu le regroupement familial, mais qui malheureusement décède pendant que son épouse et ses enfants attendaient l'établissement de leurs titres de séjour de 10 ans; Madame et ses enfants se voient ensuite opposés par la Préfecture un refus de séjour, un mois et demi après le décès du papa retraité, pour, tenez vous bien, « absence de vie commune ». Ce genre de situations ubuesques et scandaleuses se multiplient et deviennent la marque déposée de l'ère raciste Sarko/Hortefeux. L'offensive du racisme d'Etat est tout azimut, il faut faire face.
La CSNP appelle tous les partenaires syndicaux, associatifs, les forces politiques de progrès et les citoyens en France:
- à dénoncer l'actuelle transformation raciste de la République française;
- à exiger l'abrogation de toutes les dispositions et pratiques d'Etat qui discriminent les travailleurs sans papiers régularisés sur la base du « critère travail », notamment la dépendance du sort administratif de l'étranger aux intérêts du patronat;
- à demander le respect du Droit d'asile ratifier par la France, le respect du statut vie privée et familiale et du droit à la carte de résident de 10 ans;
La CNSP appelle l'opinion publique, les citoyens et les gouvernements des pays d'émigration;
- à exiger le respect des droits et de la dignité des étrangers, notamment de leurs compatriotes expatriés en France.
La CNSP se souvient et rend encore une fois un hommage solennel aux militants décédés qui ont été des symboles du combat qui continue pour la régularisation de tous les sans papiers : Romain BINAZON, Professeur Léon SCHWARTZENBERG, l'Amiral SANGHINETTI, Jean Marc LAVIGNE, le chanteur populaire Denis CACHEUX, etc.
21 août 2008 4 21 /08 /août /2008 23:39
La police, sur les trousses d'un Sans-Papiers, fait irruption chez un Soutien
Jusqu’où ira le Préfet CANEPA dans sa traque des Sans Papiers et la criminalisation de la solidarité ?
Le mercredi 31 juillet dernier, à 7 heures, 3 policiers débarquent au domicile roubaisien d'un soutien des Sans-papiers. Ils tambourinent à sa porte. Notre camarade encore endormi ouvre et se retrouve nez à nez avec des policiers. L'un d'eux exhibe sa plaque et demande à vérifier son identité. Le Soutien entre dans son appartement à la recherche de sa carte d'identité. Les policiers choisissent ce moment pour entrer dans l'appartement. Ce stratagème leur permet de s'assurer que le Soutien ne cache pas un Sans-Papier qu'ils recherchent. Ils sont, disent-ils, sur les traces d'un Thaïlandais sous le coup d'une obligation de quitter le territoire, assigné à résidence et qui ne se serait pas présenté au commissariat de police. Cette traque menée au petit matin par des policiers débarquant au domicile d'un Français, solidaire de la lutte des Sans-Papiers, montre, que les atteintes aux libertés et droits des étrangers menacent de manière concrète les droits fondamentaux de l'ensemble des citoyens du pays berceau des droits de l'homme.
Alors que pendant la période des vacances, la vie politique tourne au ralenti dans l'ensemble de l'Hexagone, le Préfet CANEPA, comme le Président SARKOZY, pratique la politique du harcèlement permanent. Il espère sans doute, avant de partir, pouvoir dire , comme son mentor, que depuis qu'il est là, « désormais, quand il y a une lutte des Sans Papiers, personne ne s'en aperçoit ». Aveuglé par cette obsession, Monsieur CANEPA amène les policiers à traquer les Sans Papiers jusqu'aux abords de leur local où la semaine dernière un Sans-Papier a été arrêté, embarqué avec la personne qui l'accompagnait à la permanence juridique. Ce harcèlement atteint son paroxysme avec les contrôles policiers au faciès devant l'entrée même de la Préfecture et qui se poursuit jusqu'aux guichets. C'est ce qu'a subi un ex Sans-Papier, régularisé en décembre dernier sur des critères d'insertion et, à qui les services de Monsieur CANEPA réclame un contrat de travail, avant de renouveler son récépissé. D'anciens Sans-Papiers, ont également signalé qu'à la place de leur carte de 10 ans qu'ils viennent renouveler, ils reçoivent des récépissés ou des cartes d'1 an !!! Le CSP59 a été également saisi par de nombreux cas de Sans-Papiers qui ont été extraits du CRA, soustraits à la justice par le Préfet CANEPA pour être expulsés en catimini. Comme on peut le voir, le contexte général de la chasse aux Sans-Papiers, conduit Monsieur CANEPA, représentant de l'Etat dans la Région à d'incroyables abus de pouvoir.
Les contrôles massifs au faciès, les enfermements et en fin de compte les expulsions, ne peuvent nous faire oublier que le rapport de force est en train de changer. Grâce à la lutte des Sans-Papiers, l'opinion publique a évolué, elle est favorable à la régularisation des travailleurs Sans-Papiers. 69% des Français estiment en effet que les Sans-Papiers jouent un rôle important dans l'économie et la société française. Le sort des travailleurs Français est donc lié à celui des Sans-Papiers, qu'il s'agisse du pouvoir d'achat, de la protection sociale, des retraites, de la précarité, des services publics, … K. Marx avait raison : « les travailleurs à peau blanche ne peuvent s'émanciper là où les travailleurs à peau noire sont marqués au fer rouge ». Comme ils l'ont démontré l'été dernier et à travers la marche de Lille à Paris, les Ch'ti Sans-Papiers et leurs Soutiens sauront passer de la situation actuelle de résistance à la contre-offensive en s'inscrivant massivement dans les luttes qui se préparent pour cette rentrée. N'en déplaise à Monsieur CANEPA.
28 juillet 2008 1 28 /07 /juillet /2008 19:02
Communiqué de soutien aux sans papiers de Bruxelles
11 juillet 2008 5 11 /07 /juillet /2008 11:12
Guerre-éclair préfectorale de l’été contre le CSP59
Les mesures préventives de résistance !
Mercredi dernier arrestation d’un « Ch’ti marcheur sans papiers » de Lille à Paris qui fait suite aux multiples arrestations ethniquement ciblées de sans papiers qui maintiennent leur visibilité collective tous les mercredis à 18h Place de la République/Parvis des droits de l’Homme.
Ce mercredi 2 juillet donc, le nouveau responsable des RG s’est présenté et a parcouru toute la manifestation bavardant avec différents soutiens. Le long du parcours étaient présents des policiers de la BAC qui feraient mieux de s’occuper des vrais délinquants, notamment les patrons voyous qui nuisent vraiment à la société en fraudant le fisc et en surexploitant les travailleurs sans papiers.
Ce même mercredi, un sans papiers a reçu un jet de bière d’un immeuble dans la rue de Béthune.
Depuis le 23 août 1996, le CSP59 manifeste tous les mercredis Place de la République, ce que de fait la Mairie de Lille a indirectement reconnu en nommant cette place Parvis des Droits de l’Homme.
Le cauchemar du Préfet Canepa, c’est la manifestation du mercredi à 18h qui vient d’atteindre le chiffre de 850 durant ces 12 ans, depuis 1996, si on y ajoute les autres manifestations du CSP59.
Mettons ensemble le cap sur les 1000 manifestations symboliques, étapes vers l’enterrement politique du Préfet cyniquement gaffeur, incompétent et dangereux pour l’état de droit et les principes qui font de la France historiquement le berceau des droits humains.
Etant donné le règne de méthodes, de pratiques déloyales, perfides, d’abus de pouvoir et la duplicité du pouvoir que les citoyens dans leur masse découvrent petit à petit de la part du pouvoir actuel, le CSP59 prend à témoin publiquement l’opinion publique en annonçant les mesures préventives suivantes :
Tout policier qui se présente officiellement doit faire son travail hors du périmètre formé par les manifestants ;
En effet, nous n’excluons pas la « colère » d’un manifestant qui pourrait dégénérer en conflit, mais aussi tout simplement le policier « officiel » pourrait être agressé par un « policier officieux », prétexte pour une intervention policière en vue soi disant de rétablir l’ordre public ;
Si cette demande du CSP59 n’est pas respectée par le Préfet, alors nous informons tout le monde que les auteurs de tout incident provocateur dans notre manifestation seront « neutralisés » par notre service d’ordre et remis formellement à la police en uniforme ;
Les rondes des véhicules de la police qui se multiplient à vue d’œil le mercredi à 18h autour de la Place de la République ont pour but d’empêcher les sans papiers de se rendre à leur manifestation hebdomadaire ;
Les arrestations en amont et en aval de la manifestation doivent cesser ;
Les décisions d’annulation par le Tribunal Administratif (TA) des rejets préfectoraux de demandes de régularisations doivent être respectées par la Préfecture qui refuse de recevoir les sans papiers concernés et de les régulariser.
Les soutiens militants de la lutte des sans papiers doivent être respectés pour autant qu’ils, qu’elles respectent la Constitution qui consacre le droit de manifester.
Tous les mercredis à 18h, le CSP59 donne rendez vous à la Place de la République/Parvis des Droits de l’homme. Le lundi 14 juillet, rendez vous est donné à la même place de la république à 16h30 pour assister un bâillon à la bouche avec les bonnets phrygiens au défilé. Le samedi 23 août à 14h, appel à la marche régionale de Place de la République au CRA de Lesquin pour le 12éme anniversaire de la barbarie du coup de hache contre l’église de Saint Bernard.
3 juillet 2008 4 03 /07 /juillet /2008 15:08
La guerre préfectorale de l'été contre les sans papiers recommence!
C'est mercredi, il est 18h environ, les sans papiers et soutiens arrivent comme à l'accoutumée les uns après les autres à Place de la République - Parvis des Droits de l'Homme.
Deux sans papiers dont un Ch'ti marcheur de Lille à Paris sont arrêtés et embarqués par des policiers de la PAF. La guerre de l’été du préfet Canepa commence !
Il faut terroriser les sans papiers pour vider les manifestations du mercredi. Ce qu'il cherchait l'an dernier en 2007 quand il a provoqué la grève de la faim, il cherche à l'obtenir durant l'été 2008.
Préfet d'un pouvoir sarkoziste donneur professionnel de leçons sur les «droits de l'homme», sur «l'humanisme», sur «j'ai un cœur aussi, il est à gauche, mais je suis en responsabilité», et patati et patata, mais incapable de balayer devant sa propre porte en respectant l'Etat de droit, la loyauté et le respect de la Constitution.
Touchant de voir le Président Sarkozy sur FR3 s'empêtrer dans le lyrisme «humanitaire» alors qu'il disperse dans différents CRA les sans papiers de Vincennes qui ont bel et bien échappé de justesse à un suicide collectif d'un gouvernement pyromane.
Il ne manquait plus que les larmes aux yeux de notre cher Président pour nous émouvoir sur la muraille de chine qu'il dresse entre «être aux affaires, en responsabilité» et gouverner en respectant toutes les valeurs qui font de la France que nous aimons le pays berceau des droits de l'homme.
Le Président français n'a même pas «pitié» pour paraphraser le professeur français de Thaïlande de la «France». Sa nouvelle devise, c'est faire la guerre aux étrangers, aux pauvres aux travailleurs qui triment durs pour vivre de la sueur de leur front.
Quant à son bras séculier le Préfet du Nord, c'est l'abus de pouvoir, le piétinement de la constitution et de la loi, tout cela pour en finir avec le CSP59, la visibilité des sans papiers. N'est ce pas le prix pour garder l'électorat Lepéniste ?!
Le 14 juillet, jour de la prise de la Bastille en 1789, le CSP59 appelle tous les sans papiers, tous les soutiens, tous les démocrates à suivre le défilé en se bâillonnant la bouche avec un mouchoir comme le fait un mardi par mois le Cercle du Silence à l'initiative de l'église catholique.
Le CSP59 appelle à une mobilisation forte le jeudi 10 juillet à Roubaix à 18h à l'Epeule/Charles De Gaulle à Roubaix. Une demande d'audience est faite au Maire de Roubaix pour qu'en tant que premier magistrat de la ville, il fasse cesser les contrôles au faciès ciblés et fasse respecter la constitution et la loi.