Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F17-03-2010-1B_373-2009
Timestamp: 2016-10-28 23:39:02+00:00
Document Index: 260739834

Matched Legal Cases: ['art. 58', 'art. 59', 'art. 78', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 56', 'art. 58', 'art. 60', 'art. 59', 'art. 60', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 57', 'art. 59', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 56', 'art. 4', 'art. 371', 'art. 375', 'art. 58', 'art. 60', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 58', 'art. 112', 'art. 375', 'art. 244', 'art. 68', 'art. 66']

A.________, repr�sent� par Me Marc Lironi, avocat,
proc�dure p�nale; ex�cution anticip�e
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 16 novembre 2009.
A.________ a �t� renvoy� en jugement devant le Tribunal de police du canton de Gen�ve pour menaces, l�sions corporelles, contrainte sexuelle et infraction � la LStup notamment. Le 19 mai 2009, le tribunal a d�cid� de soumettre l'accus� � une expertise psychiatrique.
Le 20 mai 2009, A.________ a saisi le Tribunal d'application des peines et mesures (TAPEM) d'une requ�te d'ex�cution anticip�e d'une mesure th�rapeutique au sens de l'art. 58 al. 1 CP. Il exposait consommer de l'h�ro�ne et de la coca�ne depuis l'�ge de seize ans. Sa consommation avait augment� en 2007 apr�s le d�c�s de sa m�re, la perte de son emploi et des probl�mes de couple. Sa toxicod�pendance �tait � l'origine des infractions qui lui �taient reproch�es. Hospitalis� depuis le 11 mai 2009 � la Clinique psychiatrique de Belle-Id�e, il d�sirait entreprendre un programme th�rapeutique au Centre Argos, association d'aide aux personnes toxicod�pendantes, afin de traiter son addiction. Le responsable de ce centre s'�tait dit pr�t � l'accueillir et son m�decin s'�tait prononc� favorablement. Il �tait probable qu'une telle mesure soit finalement ordonn�e par le tribunal. Invoquant l'urgence, il requ�rait des mesures provisoires dans le m�me sens.
Jusqu'alors en d�tention pr�ventive, A.________ a �t� lib�r� le 12 juin 2009. Il a �t� pris en charge au Centre r�sidentiel � moyen terme de l'Association Argos.
Par jugement du 18 juin 2009, le TAPEM a rejet� la demande. A d�faut de toute expertise psychiatrique, il n'�tait pas possible de conna�tre l'�tat du pr�venu et de d�terminer la mesure th�rapeutique la plus appropri�e.
A.________ a saisi la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise, laquelle a confirm� le jugement du TAPEM par arr�t du 16 novembre 2009. A l'instar des mesures pr�vues aux art. 59 � 61 et 63 CP, l'ex�cution anticip�e devait se fonder sur un rapport d'expertise. M�me si l'�volution clinique du recourant �tait favorable, on ignorait la nature exacte de sa d�pendance, les chances de succ�s du traitement et les possibilit�s de pr�venir ainsi de nouvelles infractions.
A.________ forme un recours en mati�re p�nale. Il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Chambre p�nale et de prononcer l'ex�cution anticip�e de la mesure th�rapeutique, d�s le 12 juin 2009. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre p�nale se r�f�re � son arr�t.
Le recours en mati�re p�nale est ouvert � l'encontre d'une d�cision relative � l'ex�cution des peines (art. 78 al. 2 let. b LTF). L'arr�t attaqu� a �t� rendu en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF). La qualit� pour agir du recourant est indiscutable (art. 81 al. 1 LTF).
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 58 CP, d'une violation du principe de la proportionnalit� et d'arbitraire. Il rel�ve que si une mesure th�rapeutique au sens des art. 59 ss CP ne peut �tre ordonn�e que sur la base d'une expertise (art. 56 al. 3 CP), il n'en irait pas forc�ment de m�me pour une ex�cution anticip�e au sens de l'art. 58 CP, une telle mesure pouvant �tre ordonn�e durant la r�alisation de l'expertise. Au stade de l'ex�cution anticip�e, un rapport provisoire serait suffisant. En l'occurrence, le placement dans une institution sp�cialis�e, librement d�cid� par l'int�ress�, aurait d�j� donn� des r�sultats. A supposer qu'il faille se fonder sur un avis d'expert, les pi�ces figurant au dossier �taient suffisantes: le diagnostic de toxicod�pendance a �t� confirm� par plusieurs sp�cialistes, les chances de succ�s du traitement seraient av�r�es ainsi que le risque, faute d'un tel traitement, de commettre de nouvelles infractions. Il serait d�s lors suffisamment vraisemblable qu'une mesure au sens de l'art. 60 CP sera ordonn�e. Il serait arbitraire de refuser l'ex�cution anticip�e d'une telle mesure alors que le recourant se soigne depuis le mois de juin 2009, que la mission d'expertise a �t� d�cid�e en audience de jugement au mois de mai 2009 et que l'expert n'a toujours pas rendu son rapport.
2.1 Les art. 59 et 60 CP pr�voient des mesures th�rapeutiques institutionnelles pour les d�linquants souffrant de graves troubles mentaux ou (art. 60 CP) d'addictions diverses. L'auteur doit avoir commis un crime ou un d�lit en rapport avec son �tat et le traitement doit �tre susceptible de le d�tourner d'autres infractions en relation avec cet �tat. En vertu de l'art. 63 CP, le juge peut �galement ordonner un traitement ambulatoire, en particulier lorsque les actes commis ne sont pas des d�lits ou des crimes (art. 63 al. 1 let. a CP). Ces diff�rentes mesures ne peuvent �tre ordonn�es que sur la base d'une expertise qui se d�termine sur les chances de succ�s d'un traitement, sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci, ainsi que sur les possibilit�s de faire ex�cuter la mesure (art. 56 al. 3 let. c CP). Le juge tient compte de la disponibilit� d'un �tablissement appropri� (art. 56 al. 5 CP).
Selon l'art. 57 al. 2 CP, l'ex�cution d'une des mesures pr�vues aux art. 59 � 61 CP prime une peine privative de libert�. La dur�e de la privation de libert� entra�n�e par l'ex�cution de la mesure est imput�e sur la dur�e de la peine (al. 3).
2.2 Selon l'art. 58 al. 1 CP, s'il est � pr�voir que l'une des mesures pr�vues aux art. 59 � 61 ou 63 sera ordonn�e, l'auteur peut �tre autoris� � en commencer l'ex�cution de mani�re anticip�e. Cette possibilit� d'ex�cution anticip�e a �t� introduite au niveau f�d�ral "afin que la dur�e de l'instruction puisse �tre judicieusement mise � profit, que les bonnes dispositions � l'�gard de la th�rapie ne soient pas annihil�es par une longue d�tention pr�ventive et que l'on dispose, au moment du jugement, d'exp�riences concr�tes avec une th�rapie d�termin�e" (FF 1999 1880). Elle vise particuli�rement les cas de d�pendance � la drogue (HEER, Das neue Massnahmenrecht im �berblick, in: Revision des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches, Bern, 2007, p. 101-135, 113). L'ex�cution anticip�e suppose d'une part le consentement de l'int�ress� (ROTH/THALMANN, Code p�nal I, Commentaire romand n. 3 ad art. 58) et d'autre part une probabilit� suffisante qu'une mesure d�termin�e soit ordonn�e par le juge du fond (TRECHSEL, Schweizerisches Strafgesetzbuch, n. 1 ad art. 59). Contrairement � ce que soutiennent les instances pr�c�dentes, l'ex�cution anticip�e ne doit pas n�cessairement �tre autoris�e sur la base d'une expertise r�pondant aux exigences de l'art. 56 al. 3 CP, faute de quoi toute ex�cution anticip�e serait impossible au stade de l'instruction, tant que l'expert ne s'est pas prononc�. L'un des buts de l'ex�cution anticip�e est pr�cis�ment de donner au juge du fond des indications sur le traitement ad�quat.
2.3 Saisie d'une demande d'ex�cution anticip�e, l'autorit� doit donc se fonder sur des indications concr�tes qui peuvent r�sulter directement du dossier; elle peut aussi recourir � une br�ve expertise ou demander un rapport provisoire (TRECHSEL, loc. cit.). Selon l'art. 4 de la loi genevoise d'application du code p�nal, la proc�dure devant le TAPEM est r�gie par les art. 371 � 375I du code de proc�dure p�nale (CPP/GE). L'art. 375A permet notamment l'administration de toutes les mesures probatoires utiles, telles que l'audition des parties, de t�moins ou d'experts. Pour le surplus, le TAPEM dispose d'un tr�s large pouvoir d'appr�ciation, comme cela ressort d'ailleurs de la formulation potestative de l'art. 58 CP.
2.4 En l'occurrence, il ressort d'un certificat m�dical du 15 mai 2009 que le recourant est d�pendant aux toxiques et en particulier � la coca�ne; il recevait alors un traitement de substitution aux opiac�s. Il montrait une motivation pour s'en sortir et s'engager dans un programme sp�cialis� et pr�sentait un recul par rapport � ses difficult�s, ainsi que des r�serves psychiques et physiques importantes. Cela a �t� confirm� par le responsable du Centre Argos, entendu lors de l'audience devant le Tribunal de police du 18 mai 2009. A sa sortie de prison, le recourant a �t� pris en charge volontairement dans le Centre r�sidentiel � moyen terme (CMRT) de l'Association Argos, o� il a �t� suivi par un m�decin du service d'addictologie des H�pitaux universitaires de Gen�ve, pour la prise de Subutex. Ce m�decin a confirm� par �crit, le 9 juin 2009, que depuis son arriv�e, le recourant se montrait tr�s motiv� aux soins. Au vu de l'�volution clinique favorable, des projets de soins en cours ainsi que de l'alliance th�rapeutique �tablie, le m�decin jugeait souhaitable la poursuite des soins au CMRT. Le 21 septembre 2009, le m�me m�decin a encore confirm� que le sevrage s'�tait bien d�roul�, le Subutex ayant �t� arr�t� le 31 ao�t 2009.
Ces diff�rents t�moignages m�dicaux constituent des indices concrets permettant de statuer a priori sur la r�alisation des conditions pos�es � l'art. 60 al. 1 let. a et b CP. L'existence d'une toxicod�pendance est attest�e par divers avis m�dicaux. Par ailleurs, sur le vu des feuilles d'envoi du Procureur g�n�ral, les infractions reproch�es au recourant auraient syst�matiquement �t� commises en lien avec la consommation de stup�fiants. Les pi�ces au dossier confirment �galement, prima facie, l'ex�cutabilit� de la mesure ainsi que la disponibilit� d'un �tablissement (art. 56 al. 3 let. c et al. 5 CP). D�s lors que le placement a �t� clairement voulu par le recourant, c'est en vain que la Chambre p�nale �voque le principe de proportionnalit� (art. 56 al. 2 CP), qui impose de choisir la mesure th�rapeutique la moins incisive pour l'int�ress� et se trouve � la base m�me de l'exigence d'une expertise psychiatrique.
2.5 Dans ces conditions, le refus d'examiner la demande d'ex�cution anticip�e au seul motif qu'il manquait une expertise psychiatrique, viole l'art. 58 CP. Pour le m�me motif, l'arr�t attaqu� ne satisfait pas aux exigences de l'art. 112 al. 1 LTF puisque l'autorit� cantonale a refus� de statuer sur la base des �l�ments disponibles du dossier et n'a pas proc�d� aux actes d'instruction �ventuellement n�cessaires. Il y a donc lieu de renvoyer la cause � la cour cantonale afin qu'elle statue � nouveau. Si celle-ci s'estime insuffisamment renseign�e, il lui appartiendra d'obtenir des renseignements compl�mentaires sur la poursuite du traitement suivi par le recourant. Compte tenu du temps �coul� depuis l'admission du recourant au CMRT, un pronostic sur l'ad�quation du traitement et ses chances de succ�s appara�t possible. En tant que juge d'appel (art. 375H CPP/GE), la Chambre p�nale peut proc�der elle-m�me � une telle instruction (art. 244 CPP/GE).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la Chambre p�nale pour nouvelle d�cision. Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit � des d�pens, � la charge du canton de Gen�ve (art. 68 al. 1 LTF). Cela rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire. Conform�ment � l'art. 66 al. 4 LTF, il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la Chambre p�nale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr., est allou�e au recourant, � la charge du canton de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale.