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Timestamp: 2016-10-21 00:35:35+00:00
Document Index: 21409478

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 72', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 91', 'art. 87', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 86', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 66', 'art. 68']

5A_55/2014 (19.05.2014)
5A_55/2014 � � Arr�t du 19 mai 2014
tous les deux repr�sent�s par Me Guillaume Ruff, avocat,
suspension des pouvoirs de l'ex�cutrice testamentaire,
recours contre la d�cision de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 3 d�cembre 2013.
D.X.________, n� en 1950 - originaire de E.________ (BE) et de nationalit� suisse -, a r�dig�, le 29 d�cembre 2012, deux dispositions testamentaires olographes.
�Par un premier testament, il a institu� pour seuls h�ritiers ses deux enfants, A.X.________ (1982) et B.X.________ (1985). Il a en outre confirm� que tous les biens qui �taient au nom de sa compagne depuis plusieurs ann�es, C.________, suite � des r�partitions ou des donations r�alis�es de son plein gr�, appartenaient � celle-ci, en sorte que ses h�ritiers n'avaient aucune pr�tention envers sa compagne � quelque titre que ce soit.
�Dans le second testament, le disposant a souhait� r�gler exclusivement le sort de sa propri�t� "...", sise � F.________ (Gen�ve). Il a institu� comme h�ritiers de cet immeuble, � parts �gales d'une demie chacun, ses deux enfants A.X.________ et B.X.________. Le testateur a autoris� ses enfants � vendre l'immeuble, dans un d�lai et aux conditions d�termin�s par sa compagne, C.________, laquelle est autoris�e � r�sider au "..." le temps qui lui plaira. Le testateur a d�sign� C.________ comme ex�cutrice testamentaire des pr�sentes dispositions � cause de mort, avec le pouvoir de g�rer et d'administrer l'immeuble, y compris de proc�der au paiement des frais et d�penses y relatives au moyen du compte bancaire utilis� � cet effet jusqu'� pr�sent, le pouvoir de proc�der � la vente de l'immeuble et au partage du produit de la vente entre les h�ritiers, ainsi que le pouvoir de repr�senter l'hoirie � l'�gard des banques et des autorit�s administratives. Le disposant a requis que l'institution d'ex�cutrice testamentaire soit mentionn�e au Registre foncier.
A.a.�D.X.________ est d�c�d� le 3 mars 2013 � G.________ (Principaut� de Monaco), laissant ses deux enfants comme h�ritiers l�gaux.
A.c.�Pour donner suite � la requ�te du 12 avril 2013 des h�ritiers, un inventaire civil des biens se trouvant dans les immeubles situ�s sur le domaine "..." a �t� ordonn� le 15 avril 2013.
�Le 26 avril 2013, en raison de difficult�s rencontr�es par le notaire mandat� pour �tablir cet inventaire pour exercer sa mission, le Juge de paix a attir� l'attention de l'ex�cutrice testamentaire sur son devoir de collaboration, sur l'interdiction de soustraire des biens � l'inventaire et sur son obligation de d�fendre les int�r�ts de l'hoirie et non pas les siens propres.
Par requ�te du 10 mai 2013, les h�ritiers ont conclu � la r�vocation de l'ex�cutrice testamentaire et, � titre provisoire, � la suspension de ses pouvoirs, avec notification au Registre foncier.
B.a.�Par ordonnance du 16 mai 2013, le Juge de paix a pr�cis� la mission d'ex�cution testamentaire confi�e � la compagne du d�funt, limit�e � la gestion et l'administration de la propri�t� "...", d�clar� nulle et de nul effet l'attestation d�livr�e le 3 avril 2013, pri� le Registre foncier d'en prendre acte, invit� l'ex�cutrice testamentaire � restituer ladite attestation et � laisser un libre acc�s au notaire et aux h�ritiers aux fins de proc�der � l'inventaire des immeubles de F.________, ainsi qu'� collaborer � l'�tablissement de l'inventaire en remettant tous les documents personnels du d�funt n�cessaires � cet effet.
�C.________ a restitu� l'attestation d'ex�cutrice testamentaire et contest� avoir entrav� le processus d'inventaire.
�Par convention de partage partiel du 23 mai 2013, les deux h�ritiers l�gaux ont convenu du partage entre eux de divers biens mobiliers et immobiliers, singuli�rement du domaine de F.________ "...", en adoptant pour les immeubles le r�gime de la copropri�t� pour une demie chacun, � titre de partage d�finitif entre eux. Les h�ritiers ont requis l'inscription de la mutation au Registre foncier.
B.b.�Par deux compl�ments de requ�te des 6 et 7 juin 2013, les h�ritiers ont conclu notamment � ce qu'ils soit constat� que la mission de l'ex�cutrice testamentaire �tait termin�e dans la mesure du partage de la succession et de la d�livrance du legs d'habitation en faveur de celle-ci.
�Celle-ci a conclu � ce qu'il lui soit donn� acte de ce qu'elle s'�tait int�gralement conform�e � l'ordonnance du 16 mai 2013 et � ce que les h�ritiers soient d�bout�s de toutes leurs conclusions, y compris des requ�tes compl�mentaires des 6 et 7 juin 2013.
B.c.�Par ordonnance du 25 juillet 2013, le Juge de paix a constat� que les pouvoirs de l'ex�cutrice testamentaire, charg�e de g�rer et administrer la propri�t� "...", avaient pris fin par le partage intervenu entre les h�ritiers (ch. 5), pri� le Registre foncier d'en prendre acte (ch. 6), invit� l'ancienne ex�cutrice testamentaire � rendre des comptes de ses activit�s aux h�ritiers et � leur restituer tous les documents ayant appartenu au d�funt (ch. 7), et enfin d�clar� l'ordonnance imm�diatement ex�cutoire nonobstant recours (ch. 8).
�C.________ a form� appel contre cette ordonnance le 12 ao�t 2013, concluant principalement � sa r�forme en ce sens qu'elle devait �tre confirm�e dans ses pouvoirs d'ex�cutrice testamentaire pour la propri�t� de F.________, et qu'une attestation d'ex�cutrice testamentaire devait lui �tre d�livr�e, subsidiairement � l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de la cause en premi�re instance.
B.d.�Par d�cision du 27 ao�t 2013, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� le ch. 8 de l'ordonnance entrepris et a prononc� la suspension imm�diate des pouvoirs de l'ex�cutrice testamentaire.
B.e.�Statuant par arr�t du 3 d�cembre 2013, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� les chiffres 5 � 8 de l'ordonnance querell�e. En substance, la cour cantonale a consid�r� que les autorit�s genevoises �taient incomp�tentes pour prononcer la fin des pouvoirs de l'ex�cutrice testamentaire, d�s lors qu'il s'agit d'une mesure relevant de la d�volution de l'h�r�dit� au sens de l'art. 87 al. 1 LDIP, et non d'une mesure conservatoire vis�e par l'art. 89 LDIP.
Par acte du 21 janvier 2014, A.X.________ et B.X.________ exercent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Ils concluent principalement � l'annulation de l'arr�t querell�, � ce qu'il soit constat� que la Justice de paix de Gen�ve est comp�tente � raison du lieu pour conna�tre de la proc�dure de r�vocation de l'ex�cutrice testamentaire et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente. Subsidiairement, les h�ritiers concluent � l'annulation de la d�cision entreprise, � la constatation que la Justice de paix �tait comp�tente pour rendre des ordonnances de mesures provisionnelles, puis pour transmettre la cause � l'autorit� comp�tente au fond ou impartir un d�lai aux recourants pour saisir l'autorit� comp�tente au fond, et enfin au renvoi de la cause aux autorit�s cantonales. Plus subsidiairement encore, les recourants concluent � l'annulation de la d�cision du 3 d�cembre 2013, � ce qu'il soit constat� que la Justice de paix �tait incomp�tente pour conna�tre de la requ�te en r�vocation de l'ex�cutrice testamentaire, mais �galement pour d�livrer une attestation d'ex�cutrice testamentaire, en sorte que ce document est frapp� de nullit� absolue, � ce qu'il soit prononc� la radiation avec effet imm�diat de toute inscription de la mention de l'ex�cutrice testamentaire au Registre foncier, et au renvoi de la cause aux autorit�s cantonales. Au pr�alable, ils requi�rent l'octroi de l'effet suspensif � leur recours, en ce sens que les pouvoirs de l'ex�cutrice testamentaire demeurent suspendus jusqu'� droit jug�.
�Invit�e � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif, l'intim�e a conclu � son rejet et l'autorit� pr�c�dente s'en est rapport�e � justice.
Par ordonnance du 10 f�vrier 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a octroy� l'effet suspensif au recours.
�Des observations sur la question de la comp�tence des autorit�s judiciaires genevoises ont �t� requises. Dans sa r�ponse du 5 mai 2014, l'ex�cutrice testamentaire a conclu principalement � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours. L'autorit� pr�c�dente s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
1.1.�Le pr�sent recours en mati�re civile a �t� interjet� contre une d�cision qui nie la comp�tence � raison du lieu des autorit�s du canton de Gen�ve pour proc�der � la "r�vocation" des pouvoirs de l'ex�cutrice testamentaire sollicit�e par les h�ritiers, autrement dit contre un arr�t qui met fin � la proc�dure et constitue ainsi une d�cision finale (art. 90 LTF) en mati�re d'ex�cution testamentaire (art. 72 al. 1 LTF), rendue sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Comme le litige porte sur l'institution de l'ex�cution testamentaire, le recours a pour objet une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse, qui se d�termine au regard de la valeur des biens soumis � la gestion de l'ex�cutrice testamentaire (arr�ts 5A_414/2012 du 19 octobre 2012 consid. 1.1; 5A_395/2010 du 22 octobre 2010 consid. 1.2.2), atteint manifestement 30'000 fr. dans le cas pr�sent (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF), d�s lors que le mandat de l'ex�cutrice testamentaire porte sur une propri�t� immobili�re. Le recours a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), par des parties ayant succomb� devant l'autorit� pr�c�dente et ayant un int�r�t � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris (art. 76 al. 1 LTF); il est ainsi en principe recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�Le recours en mati�re civile des art. 72 ss LTF �tant une voie de r�forme (art. 107 al. 2 LTF), les recourants ne peuvent pas se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de la cause � l'instance cantonale; ils doivent �galement, sous peine d'irrecevabilit�, prendre des conclusions sur le fond du litige. Les conclusions r�formatoires doivent en outre �tre d�termin�es et pr�cises, c'est-�-dire indiquer exactement quelles modifications sont demand�es ( HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2
�me��d., 2010, n� 2871 p. 510). Il n'est fait exception � cette r�gle que lorsque le Tribunal f�d�ral, en cas d'admission du recours, ne serait de toute mani�re pas en situation de statuer lui-m�me sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause � l'autorit� cantonale (ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; 133 III 489 consid. 3.1 p. 489 s.; 130 III 136 consid. 1.2 p. 139).
�En l'esp�ce, les recourants se limitent � prendre des conclusions cassatoires et � conclure au renvoi de la cause � une autorit� inf�rieure. Toutefois, ils pr�cisent que la cause doit �tre r�examin�e � la suite de la reconnaissance de la comp�tence des autorit�s genevoises pour statuer sur la r�vocation de l'ex�cutrice testamentaire, � tout le moins pour prendre des mesures provisionnelles dans ce contexte. Les recourants concluent donc � ce que leur demande soit jug�e recevable eu �gard � la comp�tence�
ratione loci, puis soit examin�e sur le fond par les autorit�s cantonales, en sorte que le Tribunal f�d�ral - faute d'instruction sur les questions au fond - n'est pas en mesure de statuer � nouveau en cas d'admission du recours. Par cons�quent, le recours est recevable sous cet angle �galement.
Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par les recourants, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (arr�t 5A_420/2013 du 23 janvier 2014 consid. 2 dont la publication aux ATF 140 est pr�vue, avec les r�f�rences; ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). En outre, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant ("principe d'all�gation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
Vu le domicile � G.________ (Principaut� de Monaco) de feu D.X.________ au moment de son d�c�s, la cause pr�sente un �l�ment d'extran�it�. Le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en mati�re civile, doit contr�ler d'office la question du droit applicable, laquelle se r�sout selon la loi du for, en l'occurrence la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (LDIP; RS 291; ATF 137 III 481 consid. 2.1 p. 483; 135 III 259 consid. 2.1 p. 261; 133 III 37 consid. 2 p. 39).
3.1.�A cet �gard, l'autorit� pr�c�dente a constat� que la succession est r�gie par la loi nationale du d�funt, en vertu de l'art. 3 al. 3 du Code civil mon�gasque (ci-apr�s : CCM), � savoir le droit suisse, sous r�serve des questions relatives � la succession immobili�re, lesquelles sont r�gies par la loi du pays dans lequel l'immeuble concern� est situ� (art. 3 al. 2 CCM).
3.2.�Aux termes de l'art. 91 al. 2 LDIP, dans la mesure o� les autorit�s judiciaires ou administratives suisses sont comp�tentes (cf.�
infra�consid. 4), la succession d'un d�funt suisse qui a eu son dernier domicile � l'�tranger est r�gie par le droit suisse, � moins que le d�funt n'ait r�serv� express�ment le droit de son dernier domicile. Il ne ressort pas de l'�tat de fait que le disposant aurait proc�d� � une �lection de droit. Dans ces circonstances, le droit suisse est applicable au pr�sent litige.
Le recours a pour objet la comp�tence des tribunaux du canton de Gen�ve pour statuer sur la fin du mandant de l'ex�cutrice testamentaire, dont la mission porte sur la gestion et l'administration d'une propri�t� immobili�re sise � F.________ (GE), dans le cadre de la succession d'un citoyen suisse, domicili� lors de son d�c�s � G.________.
ratione loci, la Chambre civile a d'office examin� cette question et admis que pour conna�tre du litige relatif aux immeubles situ�s � F.________, les autorit�s suisses �taient comp�tentes. Relevant que l'ordonnance du juge de paix n'�tait querell�e en appel qu'en ce qui concerne la constatation que les pouvoirs de l'ex�cutrice testamentaire ont pris fin par le partage, ce qui rel�ve du r�glement de la succession d'un suisse domicili� � l'�tranger (art. 87 al. 1 LDIP), l'autorit� pr�c�dente a conclu � l'incomp�tence � raison du lieu des tribunaux de Gen�ve, au profit de ceux du lieu d'origine du d�funt, � savoir E.________, dans le canton de Berne.
4.2.�Dans un premier grief, les recourants font valoir la violation des art. 9 et 18 CPC r�glant respectivement les fors imp�ratifs et l'acceptation tacite du tribunal saisi. Les h�ritiers rel�vent l'absence de contestation de l'ex�cutrice testamentaire qui a proc�d� dans le cadre de cette action sans contester le for, et ils rappellent que le lieu de situation de l'immeuble est � Gen�ve, que l'ex�cutrice testamentaire r�side r�guli�rement � Gen�ve, qu'eux-m�mes y sont domicili�s et que les autorit�s genevoises sont d�j� comp�tentes pour prononcer des mesures conservatoires.
�Dans ses observations du 5 mai 2014, l'ex�cutrice testamentaire a expos� que les normes du CPC invoqu�es par les recourants n'�taient pas applicables au cas d'esp�ce, comportant des �l�ments d'extran�it�.
4.3.�Le droit international priv� est destin� � r�soudre des conflits de lois ou de juridictions dans des causes comportant un �l�ment d'extran�it�, en d�signant le droit national ou les autorit�s d'un Etat, selon le crit�re de rattachement que pose la r�gle de conflit (art. 1er al. 1 let. a LDIP). Les normes de la LDIP sur le for ne fixent pas seulement le for sur le plan international, mais aussi sur le plan intercantonal et intracantonal (arr�t 4A_736/2011 du 11 avril 2012 consid. 2.2; Patocchi/Geisinger, Code de droit international priv� annot�, 1995, n� 4.2�
ad�art. 1er LDIP, p. 75). Le tribunal comp�tent pour r�gler une question relevant de la d�volution d'un immeuble sis en Suisse compris dans une succession ouverte � l'�tranger est d�termin� par les art. 86 � 89 LDIP. Ces dispositions d�terminent la comp�tence internationale et locale, de sorte que, en la mati�re, il n'y a pas de place pour l'application d'autres dispositions du droit f�d�ral, singuli�rement pour le CPC. Le grief de violation des art. 9 et 18 CPC est donc d'embl�e mal fond�.
4.4.�La LDIP contient toutefois �galement une disposition concernant l'acceptation tacite du for saisi. L'art. 6 LDIP pr�voit ainsi que, en mati�re patrimoniale, le tribunal devant lequel le d�fendeur proc�de au fond sans faire de r�serve est comp�tent, � moins qu'il ne d�cline sa comp�tence dans la mesure o� l'art. 5 al. 3 LDIP, le lui permet. Le tribunal �lu ne peut pas d�cliner sa comp�tence si une partie est domicili�e, a sa r�sidence habituelle ou un �tablissement dans le canton o� il si�ge (art. 5 al. 3 let. a LDIP), ou si, en vertu de la pr�sente loi, le droit suisse est applicable au litige (art. 5 al. 3 let. b LDIP).
�A cet �gard, l'intim�e a soutenu, dans ses d�terminations du 5 mai 2014, que le litige portant sur la constatation de la fin de son mandat d'ex�cutrice testamentaire ne pouvait �tre qualifi� de cause de nature patrimoniale, de sorte qu'aucune acceptation tacite ne pouvait entrer en consid�ration au sens de l'art. 6 LDIP.
�En l'esp�ce, la d�fenderesse a manifestement proc�d�, sans faire de r�serve, sur le fond de la requ�te des h�ritiers d�pos�e devant les tribunaux genevois, alors qu'il s'agit manifestement d'une cause patrimoniale (�
cf. supra�consid. 1.1 avec les r�f�rences) - contrairement � ce que pr�tend l'intim�e -, ce qui implique qu'est envisageable une acceptation tacite du for au sens de l'art. 6 LDIP, laquelle suffit pour fonder la comp�tence des tribunaux genevois. La cour cantonale a toutefois examin� d'office la question de sa comp�tence�
ratione loci, alors qu'elle ne pouvait la d�cliner, d�s lors que - ainsi que les recourants le rel�vent - les h�ritiers sont domicili�s dans le canton de Gen�ve (art. 5 al. 3 let. a LDIP) et que le droit suisse est applicable au litige relatif � un immeuble situ� dans le canton de Gen�ve (art. 5 al. 3 let. b LDIP;�
cf. supra�consid. 3.2). Dans ces circonstances, l'autorit� pr�c�dente a d�clin� � tort sa comp�tence et devait entrer en mati�re sur le fond du litige. Le grief de violation du principe de l'acceptation tacite soulev� par les recourants doit �tre admis, ce qui scelle le sort du recours sans qu'il faille examiner les autres griefs soulev�s � titre subsidiaire par les recourants.
En conclusion, le recours doit �tre admis, la d�cision attaqu�e annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour instruction et jugement. Vu l'issue du recours, les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge de l'intim�e, qui a conclu � l'irrecevabilit�, voire au rejet, du recours et de la requ�te d'effet suspensif (art. 66 al. 1 LTF). Une indemnit� de 3'500 fr., � payer � titre de d�pens aux recourants, est mise � la charge de l'intim�e (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis, la d�cision attaqu�e est annul�e et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour instruction et jugement.
L'intim�e versera aux recourants la somme de 3'500 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.