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Timestamp: 2016-10-28 12:06:40+00:00
Document Index: 211871817

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 136', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

Pr�sident de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 4 octobre 2012 (5D_114/2012).
Le 10 juin 2011, le Juge de paix du district de Morges a lev� d�finitivement, � concurrence de xxxx fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 18 f�vrier 2011, l'opposition form�e par A.________ (i.e. poursuivie) au commandement de payer que lui a fait notifier la Banque X.________ (i.e. poursuivante).
La poursuivie a recouru contre cette d�cision � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Invit�e � acquitter une avance de frais dans un d�lai �ch�ant le 6 septembre 2011, elle a, � l'expiration de ce d�lai, sollicit� l'octroi de l'assistance judiciaire. Le 13 septembre 2011, le Pr�sident de l'autorit� cantonale lui a adress� le formulaire de requ�te d'assistance judiciaire, fixant au 28 septembre suivant le d�lai pour pr�senter cette requ�te ou pour effectuer l'avance de frais, et l'informant que si, dans le d�lai imparti, elle ne versait pas l'avance ni ne "d�posait la demande d'assistance judiciaire", le recours serait d�clar� irrecevable.
Le 28 septembre 2011, la poursuivie a d�pos� sa requ�te d'assistance judiciaire, accompagn�e d'une unique annexe. Le 7 octobre 2011, le Pr�sident de l'autorit� cantonale lui a fix� un d�lai suppl�mentaire au 18 octobre 2011 pour faire parvenir les justificatifs manquants ou pour "d�poser" l'avance de frais, sous peine d'irrecevabilit� du recours.
Le 18 octobre 2011, la poursuivie a r�pondu que, "dans l'affaire de la Banque X.________, l'assistance judiciaire [lui] avait �t� accord�e par d�cision du 11 mars 2008 du Bureau de l'A.J.", et a expos� �tre sans emploi et n'avoir ni revenu ni fortune. Le 25 octobre 2011, le Pr�sident de l'autorit� cantonale lui a imparti une ultime prolongation �ch�ant le 4 novembre suivant pour effectuer l'avance de frais ou pour d�poser les justificatifs mentionn�s dans le formulaire ad hoc, avec le m�me avis comminatoire.
Par arr�t du 11 novembre 2011, le Pr�sident de la cour cantonale a d�clar� le recours irrecevable. Cette d�cision a �t� annul�e le 26 mars 2012 par le Tribunal f�d�ral, qui a consid�r� en substance que l'autorit� pr�c�dente aurait d� statuer pr�alablement sur la requ�te d'assistance judiciaire form�e par la poursuivie et lui fixer, en cas de refus, un d�lai suppl�mentaire pour s'acquitter de l'avance de frais (5D_7/2012).
Statuant � nouveau le 26 avril 2012, le Pr�sident de la cour cantonale a refus� derechef � la poursuivie le b�n�fice de l'assistance judiciaire dans le "proc�s en mainlev�e" qui l'oppose � la poursuivante. Par arr�t du 4 octobre 2012, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de la poursuivie (5D_114/2012).
Par m�moire du 29 novembre 2012, la poursuivie demande la r�vision de l'arr�t pr�cit�. Des observations n'ont pas �t� requises.
Par ordonnance pr�sidentielle du 30 novembre 2012, l'effet suspensif a �t� refus�. Le 28 d�cembre 2012, la requ�rante a renouvel� sa requ�te d'effet suspensif.
En l'esp�ce, la requ�rante se fonde sur l'art. 121 let. d LTF, aux termes duquel la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. Cette disposition reprend le motif de r�vision pr�vu par l'art. 136 let. d OJ, de sorte que la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit reste valable (arr�t 5F_7/2012 du 7 septembre 2012 consid. 1 et la jurisprudence cit�e).
On est en pr�sence d'une "inadvertance" lorsque le tribunal a omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'a mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens litt�ral; cette notion se rapporte au contenu m�me du fait et non � son appr�ciation juridique; enfin, ce motif de r�vision n'est r�alis� que si les faits en cause sont "pertinents", � savoir susceptibles de conduire � une solution diff�rente de celle qui a �t� retenue, et plus favorable au requ�rant (ATF 122 II 17 consid. 3 et les r�f�rences; arr�t 1F_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.1, avec d'autres citations).
2.1 En bref, la requ�rante reproche au Tribunal f�d�ral de ne pas avoir pris en consid�ration sa lettre du 4 novembre 2011, adress�e � la Cour des poursuites et faillites, qui contient le passage suivant: "(...) comme je l'ai d�j� indiqu� pr�c�demment : je suis sans revenu ni fortune ; je suis aussi en grande difficult� financi�re ainsi qu'il ressort de l'extrait des registres de l'office des poursuites que j'ai remis. Je ne dispose donc pas des pi�ces demand�es". Aussi, le Tribunal f�d�ral n'a-t-il pu retenir qu'elle avait fait tout ce qu'on pouvait raisonnablement attendre d'elle pour d�montrer son indigence.
2.2 Cette argumentation est erron�e. Il est vrai que le Tribunal f�d�ral n'a pas express�ment fait �tat de la lettre en question; cependant, la requ�rante elle-m�me ne s'en �tait pas pr�value � l'appui de son grief de "formalisme excessif et de violation des art. 117 et 119 CPC", mais avait soutenu que l'extrait du registre des poursuites suffisait � �tablir son indigence et que, partant, la juridiction pr�c�dente avait fait preuve d'une rigueur excessive "en [lui] demandant de fournir d'autres documents relatifs � [sa] situation" (consid. 2.3). Faute de grief constitutionnel (art. 116 LTF; cf. sur cette notion: FR�SARD, in: Commentaire de la LTF, 2009, n� 3 ss ad art. 116 et les r�f�rences) r�guli�rement soulev� et motiv� conform�ment aux exigences l�gales (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 136 I 332 consid. 2.1), le Tribunal f�d�ral n'avait pas � appr�cier la port�e de ce document; l'int�ress�e ne saurait, sous le couvert d'une inadvertance manifeste, suppl�er � sa n�gligence dans une proc�dure de r�vision (ATF 115 II 399 consid. 2a).
Au demeurant, "l'�change de correspondance qui s'est d�roul� entre la Cour des poursuites et faillites et [la requ�rante]" n'a pas d'incidence sur l'issue de la cause. Il ressort des constatations de l'arr�t cantonal pr�c�demment attaqu� - qui n'avaient pas �t� critiqu�es (art. 106 al. 2 et 117 LTF) - que, dans sa lettre du 4 novembre 2011, la requ�rante affirmait qu'elle �tait "sans emploi, sans revenu ni fortune et en grande difficult� financi�re", qu'elle ne "disposait pas des pi�ces r�clam�es" et que l'assistance judiciaire "lui avait d�j� �t� accord�e [en 2008] dans l'affaire l'opposant" � la banque poursuivante. Concernant sa situation �conomique, elle se contente toutefois de simples all�gations, dont le caract�re probant - f�t-ce au degr� de la vraisemblance - ne peut �tre examin� dans le contexte d'une r�vision (ATF 96 I 279 consid. 3).
En conclusion, la demande de r�vision doit �tre rejet�e. Un tel proc�d� �tait d�nu� de chances de succ�s, en sorte que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF), et la requ�rante astreinte aux frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t rend sans objet la nouvelle requ�te d'effet suspensif d�pos�e par la requ�rante.