Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/000412/v5?search=266%283%29
Timestamp: 2020-08-07 13:33:04+00:00
Document Index: 243701892

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 13', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 1']

modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 74/06
Version telle qu’elle existait du 7 mars 2006 au 18 mai 2006.
Avertissement : Le présent règlement codifié ne constitue pas une copie officielle parce qu’il ne tient pas compte d’une ou de plusieurs dispositions rétroactives. Pour en savoir plus sur ces dispositions, voir le paragraphe 4 (2) du Règl. de l’Ont. 211/06.
Remarque : Le 1er janvier 2007, le paragraphe (2) est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
3. Aux fins des élections ordinaires de 2006 tenues dans la municipalité locale de Sioux Narrows-Nestor Falls, la mention d’une municipalité ou d’un quartier dans le présent règlement est réputée, à l’égard des élections au conseil, une mention de la municipalité ou du quartier dont les limites, fixées à la date de dépôt du Règlement de l’Ontario 74/06, s’appliquent aux fins de ces élections.
4. Aux fins des élections ordinaires de 2006 tenues dans la municipalité locale de South Algonquin, la mention d’une municipalité ou d’un quartier dans le présent règlement est réputée, à l’égard des élections au Renfrew County District School Board et au Conseil scolaire de district des écoles publiques de langue française no 59, une mention de la municipalité ou du quartier dont les limites, fixées à la date de dépôt du Règlement de l’Ontario 74/06, s’appliquent aux fins de ces élections.
Voir le Règl. de l’Ont. 74/06, art. 1 et 3.
PARTIE II (art. 13 à 26) Abrogée : Règl. de l’Ont. 45/03, art. 8.
Remarque : Le 1er janvier 2007, le point 5 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 74/06, par. 2 (1) et art. 3.
Remarque : Le 1er janvier 2007, le point 30 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 74/06, par. 2 (2) et art. 3.
Remarque : Le 1er janvier 2007, le point 37 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 74/06, par. 2 (3) et art. 3.
Remarque : Le 1er janvier 2007, le point 62 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 74/06, par. 2 (4) et art. 3.
Remarque : Le 1er janvier 2007, le point 64 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 74/06, par. 2 (5) et art. 3.
Remarque : Le 1er janvier 2007, le point 68 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 74/06, par. 2 (6) et art. 3.
Règl. de l’Ont. 45/03, art. 9; Règl. de l’Ont. 471/05, art. 1.