Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029299756
Timestamp: 2019-10-19 03:28:22+00:00
Document Index: 288703066

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées | Legifrance
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NOR: DEFC1417554A
Modifié par Arrêté du 6 février 2019 - art. 2
Il dispose également d'un secrétaire général, membre du corps militaire du contrôle général des armées, qui supplée l'adjoint au chef du contrôle général des armées en cas d'absence ou d'empêchement.
Modifié par Arrêté du 6 février 2019 - art. 3
- la mission ministérielle d'audit interne ;
- un département du soutien général (DSG) et un département d'appui aux activités (D2A).
Modifié par Arrêté du 6 février 2019 - art. 4
L'adjoint au chef du contrôle général des armés est responsable de l'administration et du soutien interne du contrôle général des armées. Il exerce, dans ce cadre, des attributions en matière de gestion des ressources humaines, de finances, de sûreté, de sécurité des personnes et des conditions de travail. Il est assisté par le chef du département du soutien général et par le chef du bureau des ressources humaines du contrôle général des armées.
Modifié par Arrêté du 6 février 2019 - art. 5
Il suit les questions relatives à la sauvegarde des droits des personnes. A ce titre, la “cellule Thémis”, chargée de la lutte contre les cas de harcèlement, discriminations et violences sexuels, lui est rattachée. Son organisation, ses missions et les modalités de leur exercice sont précisées par instruction ministérielle.
Modifié par Arrêté du 6 février 2019 - art. 6
2° En matière d'environnement :
-l'inspection et le contrôle, d'une part, des installations classées pour la protection de l'environnement au titre de l'article R. 517-1 du code de l'environnement et, d'autre part, les installations, ouvrages, travaux et activités au titre de l'article R. 217-1 du code de l'environnement ;
-le rôle de service coordonnateur mentionné à l'article R. 181-55 du code de l'environnement en charge de l'instruction des demandes d'autorisation environnementale pour lesdites installations.
Le groupe des inspections spécialisées comprend un pôle “ travail ” et un pôle “ environnement ” placés chacun sous l'autorité d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées, respectivement chef de l'inspection du travail dans les armées et chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.
Pour l'exercice des missions prévues au premier alinéa de l'article D. 3123-14 du code de la défense, le chef du pôle travail, chef de l'inspection du travail dans les armées, exerce les attributions définies aux 2°, 3° et 5° de l'article R. 8122-1 du code du travail.
Créé par Arrêté du 6 février 2019 - art. 7
Le responsable ministériel de l'audit interne est désigné par le ministre de la défense sur proposition du chef du contrôle général des armées parmi les membres du corps militaire du contrôle général des armées.
Le responsable ministériel de l'audit interne est chargé :
-de proposer le programme d'audit ministériel à l'approbation du comité ministériel d'audit interne ;
-de coordonner la mise en œuvre de la politique d'audit interne définie par le comité ministériel d'audit interne ;
-de représenter le ministre de la défense au sein du comité d'harmonisation de l'audit interne ;
-d'assurer le secrétariat du comité ministériel d'audit interne ;
-de préparer la charte ministérielle de l'audit interne ;
-d'établir le rapport annuel du comité.
La mission ministérielle d'audit interne, sous la responsabilité du responsable ministériel de l'audit interne, pilote et anime la fonction d'audit interne et est chargée d'en assurer la cohérence sur le périmètre du ministère et de ses opérateurs. Elle veille à la diffusion des bonnes pratiques en matière d'audit interne.
Elle prépare le programme d'audit interne ministériel, réalise les missions d'audit approuvées par le comité ministériel d'audit interne et suit la mise en œuvre des actions de progrès décidées à l'issue.
Elle instruit toute demande du comité ministériel d'audit interne.
Abroge Arrêté du 10 mars 1999 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 mars 1999 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 mars 1999 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 mars 1999 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 mars 1999 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 mars 1999 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 mars 1999 - art. 14 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 mars 1999 - art. 15 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 mars 1999 - art. 16 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 mars 1999 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 mars 1999 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 mars 1999 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 mars 1999 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 mars 1999 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 mars 1999 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 mars 1999 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 10 mars 1999 - art. 9 (Ab)