Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32004R0854
Timestamp: 2018-08-22 03:01:49+00:00
Document Index: 240307730

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 5", "l'article 11", "l'article 19", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 11", "l'article 19", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 11", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 18", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 18", "l'article 11", "l'article 3", "l'article 3"]

EUR-Lex - 32004R0854 - EN - EUR-Lex
EUR-Lex - 32004R0854 - EN
Document 32004R0854
Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
OJ L 139, 30.4.2004, p. 206–320 (ES, DA, DE, EN, IT, PT, FI, SV)
OJ L 139, 30.4.2004, p. 206–318 (NL)
OJ L 139, 30.4.2004, p. 206–319 (FR)
OJ L 139, 30.4.2004, p. 206–321 (EL)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 045 P. 75 - 119
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 045 P. 75 - 119
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 045 P. 75 - 119
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 045 P. 75 - 119
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 045 P. 75 - 119
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 045 P. 75 - 119
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 045 P. 75 - 119
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 045 P. 75 - 119
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 045 P. 75 - 119
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 056 P. 132 - 176
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 056 P. 132 - 176
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 010 P. 33 - 77
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/854/oj
L 139/206
Le règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil (4) fixe les règles générales d'hygiène applicables à toutes les denrées alimentaires et le règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil (5) définit les règles spécifiques d'hygiène applicables aux produits d'origine animale.
Le champ d'application des règles spécifiques applicables aux contrôles devrait refléter celui des règles spécifiques d'hygiène pour les exploitants du secteur alimentaire fixées par le règlement (CE) no .../2004 (6). Toutefois, les États membres devraient également effectuer des contrôles officiels appropriés pour faire appliquer les règles nationales établies conformément à l'article 1er, paragraphe 4, dudit règlement. Ils peuvent à cet effet étendre à ces règles nationales les principes énoncés dans le présent règlement.
Il convient de prévoir l'adaptation de certaines règles de contrôle spécifiques, en utilisant la procédure transparente prévue dans les règlements (CE) no .../2004 (7) et (CE) no .../2004 (8) pour tenir compte avec souplesse des besoins spécifiques des établissements qui utilisent des méthodes traditionnelles, qui ont une faible production ou qui sont situés dans des régions soumises à des contraintes géographiques particulières. La procédure devrait également permettre de mettre en œuvre des projets pilotes visant à tester de nouvelles méthodes en ce qui concerne les contrôles d'hygiène pour la viande. Toutefois, cette souplesse ne devrait pas compromettre la réalisation des objectifs en matière d'hygiène des denrées alimentaires.
Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (9),
2. Il s'applique uniquement aux activités et aux personnes qui relèvent du champ d'application du règlement (CE) no .../2004 (10).
3. La réalisation de contrôles officiels au titre du présent règlement est sans préjudice de la responsabilité juridique primaire des exploitants du secteur alimentaire, qui est de veiller à la sécurité des denrées alimentaires, conformément au règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (11), et de la responsabilité civil ou pénale découlant du non-respect de leurs obligations.
"contrôle officiel," toute forme de contrôle effectué par l'autorité compétente pour vérifier le respect de la législation relative aux denrées alimentaires, y compris les règles concernant la santé animale et le bien-être des animaux;
"vérification," l'opération consistant à vérifier, par un examen et la présentation d'éléments objectifs, s'il a été satisfait à des exigences spécifiées;
"autorité compétente," l'autorité centrale d'un État membre compétente pour effectuer des contrôles vétérinaires ou toute autorité à laquelle cette compétence a été déléguée;
"audit," un examen méthodique et indépendant visant à déterminer si les activités et résultats y afférents satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effective et sont propres à atteindre les objectifs;
"inspection," l'examen d'établissements, d'animaux et de denrées alimentaires, de leur traitement, d'entreprises du secteur alimentaire, de leurs systèmes de gestion et de production, y compris les documents, les essais sur le produit fini et les pratiques d'alimentation des animaux, ainsi que de l'origine et de la destination des intrants et des extrants, afin de vérifier la conformité avec les prescriptions légales dans tous les cas;
"vétérinaire officiel," un vétérinaire habilité, en vertu du présent règlement, à agir en cette capacité et nommé par l'autorité compétente;
"vétérinaire agréé," un vétérinaire désigné par l'autorité compétente en vue d'exécuter pour le compte de cette dernière des contrôles officiels spécifiques sur les exploitations;
"auxiliaire officiel," un auxiliaire habilité, en vertu du présent règlement, à agir en cette capacité, nommé par l'autorité compétente et travaillant sous l'autorité et la responsabilité d'un vétérinaire officiel;
"marque de salubrité," une marque indiquant, lorsqu'elle a été apposée, que des contrôles officiels ont été effectués conformément au présent règlement.
les définitions de “sous-produit animal”, “EST” (encéphalopathies spongiformes transmissibles) et “matériel à risques spécifiés” figurant dans le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (12);
le règlement (CE) no .../2004 (13), à l'exception de la définition du terme “autorité compétente”; et
le règlement (CE) no .../2004 (14)
Lorsque la législation communautaire exige que les établissements soient agréés, l'autorité compétente procède à une visite sur place. Elle n'accorde l'agrément à un établissement pour les activités concernées que si l'exploitant du secteur alimentaire a démontré que ledit établissement satisfait aux exigences pertinentes des règlements (CE) no .../2004 (15) et (CE) no .../2004 (16) ainsi qu'à d'autres exigences pertinentes de la législation alimentaire.
L'autorité compétente peut accorder un agrément conditionnel lorsque la visite sur place permet de conclure que l'établissement respecte toutes les prescriptions en matière d'infrastructure et d'équipement. Elle n'accorde l'agrément définitif que lorsqu'une nouvelle visite sur le terrain, effectuée dans les trois mois qui suivent l'octroi de l'agrément conditionnel, fait apparaître que l'établissement respecte les autres exigences visées au point a). Si de nets progrès ont été réalisés, mais que l'établissement ne respecte toujours pas toutes ces exigences, l'autorité compétente peut prolonger l'agrément conditionnel. Toutefois, la durée d'un agrément conditionnel ne peut pas dépasser six mois au total.
5. Les paragraphes 1,2 et 3 s'appliquent à la fois:
aux établissements qui ont commencé la mise sur le marché de produits d'origine animale à la date d'application du présent règlement ou après cette date; et
le règlement (CE) no .../2004 (17);
le règlement (CE) no .../2004 (18); et
les contrôles officiels définis aux articles 5 à 8; et
toute tâche particulière d'audit définie aux annexes.
4. Les audits concernant les bonnes pratiques d'hygiène visant à vérifier que les exploitants du secteur alimentaire appliquent d'une manière courante et correcte des procédures concernant au moins les points suivants:
l'hygiène pré-opérationnelle, opérationnelle et post-opérationnelle;
le contrôle de la température; et
5. Les audits concernant les procédures fondées sur le système HACCP visent à vérifier que les exploitants du secteur alimentaire appliquent ces procédures d'une manière permanente et correcte, en veillant tout particulièrement à faire en sorte que les procédures offrent les garanties définies à la section II de l'annexe II du règlement (CE) no .../2004 (19). Ils établissent notamment si les procédures garantissent, dans la mesure du possible, que les produits d'origine animale:
sont conformes à la législation communautaire sur les résidus, les contaminants et les substances prohibées; et
Lorsque, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no .../2004 (20), un exploitant du secteur alimentaire recourt aux procédures indiquées dans les guides pour l'application des principes du système HACCP plutôt que d'établir ses propres procédures spécifiques, le contrôle doit servir à vérifier que ces guides sont utilisés correctement.
6. La vérification du respect des exigences du règlement (CE) no .../2004 (21) concernant l'application de marques d'identification s'effectue dans tous les établissements agréés conformément audit règlement, en plus du contrôle du respect d'autres exigences en matière de traçabilité.
7. En ce qui concerne les abattoirs, les établissements de manipulation du gibier et les ateliers de découpe qui commercialisent de la viande fraîche, un vétérinaire officiel exécute les tâches d'audit visées aux paragraphes 3 et 4.
8. Lors de l'exécution des tâches d'audit, l'autorité compétente veille tout particulièrement à:
prélever des échantillons pour des analyses en laboratoire, lorsque cela est nécessaire; et
le type de traitement effectué et sa production; et
les matériels à risques spécifiés et d'autres sous-produits animaux; et
les décisions concernant le bien-être des animaux; et
travaille indépendamment du personnel de production; et
Les États membres peuvent également autoriser le personnel des abattoirs à procéder à un échantillonnage spécifique et à des tests conformément à l'annexe I, section III, chapitre m, partie B.
Les États membres veillent à ce que les vétérinaires officiels et les auxiliaires officiels soient qualifiés et suivent une formation conformément à l'annexe I, section m, chapitre IV.
pour les lots provenant de pays tiers, la saisie suivie de la destruction ou de la réexpédition; h) toute autre mesure jugée pertinente par l'autorité compétente.
une notification écrite de sa décision sur les mesures à prendre conformément au paragraphe 1, accompagnée des motivations de cette décision, et
Afin d'assurer l'application uniforme des principes et des conditions énoncés à l'article 11 du règlement (CE) no 178/2002, les procédures prévues dans le présent chapitre s'appliquent.
Liste des pays tiers et des parties de pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d'origine animale sont autorisées
1. Les produits d'origine animale sont importés exclusivement d'un pays tiers ou d'une partie d'un pays tiers figurant sur une liste établie et mise à jour conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2.
2. Un pays tiers ne figure sur ces listes que si un contrôle communautaire a eu lieu dans ce pays et qu'il démontre que l'autorité compétente fournit des garanties appropriées telles que spécifiées au paragraphe 4. Toutefois, un pays tiers peut figurer sur ces listes sans qu'un contrôle communautaire n'ait eu lieu:
si le risque déterminé conformément à l'article 18, point 18) ne le justifie pas; et
s'il est établi, lors de la décision d'ajouter un pays tiers à une liste établie conformément au paragraphe 1, que d'autres informations indiquent que l'autorité compétente fournit les garanties nécessaires.
3. Les listes établies conformément au présent article peuvent être combinées avec d'autres listes établies à des fins sanitaires ou de police sanitaire.
4. Lors de l'établissement ou de la mise à jour des listes, il est notamment tenu compte des critères suivants:
l'utilisation des médicaments vétérinaires, y compris les règles relatives à leur interdiction ou à leur autorisation, à leur distribution, à leur mise sur le marché, et les règles en matière de gestion et d'inspection; et
la préparation et l'utilisation des aliments, y compris les procédures relatives à l'utilisation des additifs et à la préparation et à l'utilisation des aliments médicamenteux, ainsi qu'à la qualité hygiénique des matières premières utilisées pour la préparation des aliments et du produit fini;
les conditions d'hygiène, effectivement appliquées aux produits d'origine animale destinés à la Communauté, durant la production, la fabrication, la manipulation, l'entreposage et l'expédition;
toute expérience acquise en matière de commercialisation du produit provenant du pays tiers et les résultats des contrôles éventuellement effectués à l'importation;
l'existence, la mise en œuvre et la communication des programmes approuvés de lutte contre les zoonoses; et
l'existence, la mise en œuvre et la communication d'un programme approuvé de surveillance des résidus.
Liste des établissements en provenance desquels les importations de certains produits d'origine animale sont autorisées
1. Les produits d'origine animale ne peuvent être importés dans la Communauté que s'ils ont été expédiés à partir d'établissements figurant sur les listes établies et mises à jour conformément au présent article, obtenus ou préparés dans de tels établissements, sauf:
lorsqu'il est décidé, au cas par cas, conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2, que les garanties offertes par un pays tiers donné en ce qui concerne des importations de certains produits d'origine animale sont telles que la procédure visée au présent article n'est pas nécessaire en vue de s'assurer du respect des exigences du paragraphe 2; et
En outre, les viandes fraîches, les viandes hachées, les préparations de viandes, les produits à base de viande et les viandes séparées mécaniquement (VSM) ne peuvent être importés dans la Communauté que s'ils ont été produits à partir de viandes obtenues dans des abattoirs et des ateliers de découpe figurant sur les listes établies et mises à jour conformément au présent article ou dans des établissements communautaires agréés.
2. Un établissement ne peut être porté sur une telle liste que si l'autorité compétente du pays tiers d'origine garantit:
que ledit établissement, ainsi que tout établissement manipulant des matières premières d'origine animale utilisées lors de la fabrication des produits d'origine animale concernés, respecte les exigences communautaires pertinentes, notamment celles du règlement (CE) no .../2004 (22) ou celles qui ont été définies comme équivalentes à ces exigences lors de la décision d'ajouter ce pays tiers à la liste pertinente conformément à l'article 11;
qu'un service d'inspection officiel de ce pays exerce une surveillance sur les établissements et tient à disposition de la Commission, en tant que de besoin, toute information pertinente sur les établissements fournisseurs de matières premières; et
que ce service dispose du pouvoir effectif d'empêcher les établissements d'exporter vers la Communauté dans le cas où ces derniers ne respecteraient pas les exigences visées au point a).
Si, dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la notification de la Commission, aucun État membre ne s'oppose à la liste nouvelle ou actualisée, les importations en provenance des établissements figurant sur cette liste sont autorisées dix jours ouvrables après la date à laquelle la Commission l'a rendue publique.
Chaque fois qu'un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu'il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d'inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à L'ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour qu'il statue, le cas échéant, conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2.
1. Nonobstant l'article 12, paragraphe 1, point b), les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins vivants proviennent de zones de production de pays tiers figurant sur des listes établies et mises à jour conformément à l'article 12.
Une mission d'inspection communautaire a lieu sur place avant l'établissement desdites listes, sauf si:
le risque déterminé conformément à l'article 18, point 18), ne le justifie pas; et
4. La Commission prend les dispositions nécessaires pour que des versions actualisées de toutes les listes établies ou mises à jour conformément au présent article soient accessibles au public.
1. Un document répondant aux exigences prévues à l'annexe VI accompagne les lots de produits d'origine animale lorsqu'ils sont importés dans la Communauté.
aux exigences prévues pour les produits en question au titre du règlement (CE).../2004 (23) et du règlement (CE).../2004 (24) ou à des dispositions équivalentes à ces exigences; et
à toute condition spéciale en matière d'importation fixée conformément à l'article 18, point 19).
3. Les documents peuvent inclure des détails requis par d'autres dispositions communautaires relatives à la santé publique et animale.
ce deuxième pays tiers figure sur la liste des pays tiers, établie conformément à l'article 11, à partir desquels les importations de produits de la pêche sont autorisées;
tous les produits de la pêche du navire concerné destinés à être mis sur le marché dans la Communauté soient débarqués directement dans ce deuxième pays tiers;
l'autorité compétente de ce deuxième pays tiers ait inspecté le navire et déclaré qu'il est conforme aux exigences communautaires; et que
l'autorité compétente de ce pays tiers ait déclaré qu'elle inspectera régulièrement le navire pour s'assurer qu'il demeure conforme aux exigences communautaires;
tous les produits de la pêche du navire concerné destinés à être mis sur le marché dans la Communauté soient débarqués directement dans cet État membre;
l'autorité compétente de cet État membre ait inspecté le navire et déclaré qu'il est conforme aux exigences communautaires; et que
4. Les modalités d'application du présent article peuvent être fixées conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2.
2. Des dérogations aux annexes I, II, III, IV, V et VI peuvent être accordées conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2, à condition que lesdites dérogations n'affectent pas la réalisation des objectifs fixés par le présent règlement.
de répondre aux besoins des entreprises du secteur alimentaire qui ont une faible production ou qui sont situées dans des régions soumises à des contraintes géographiques particulières; ou
de permettre de mettre en œuvre des projets pilotes pour tester de nouvelles méthodes en ce qui concerne les contrôles d'hygiène de la viande,
explique les motifs de l'adaptation, y compris, le cas échéant, en fournissant une synthèse de l'analyse des risques réalisée et en indiquant toute mesure devant être prise pour faire en sorte que l'adaptation ne compromette la réalisation des objectifs du présent règlement; et
6. Les autres États membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 5, pour transmettre par écrit leurs observations à la Commission. La Commission peut et, lorsqu'elle reçoit des observations écrites d'un ou de plusieurs États membres, doit consulter les États membres réunis au sein du comité visé à l'article 19, paragraphe 1, La Commission peut décider, conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2, si les mesures envisagées peuvent être mises en œuvre, sous réserve de modifications appropriées, si nécessaire. Le cas échéant, la Commission peut proposer des mesures générales conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article.
conformément à une décision prise dans le respect du paragraphe 6; ou
les procédures de recherche des virus et les normes virologiques; et
les limites analytiques, les méthodes d'analyse ainsi que les plans d'échantillonnage à utiliser pour les contrôles officiels des produits de la pêche exigés dans le cadre de l'annexe m, y compris en ce qui concerne les parasites et les contaminants de l'environnement;
la méthode qu'utilisera la Commission pour rendre accessible au public les listes des pays tiers et des établissements situés dans les pays tiers, en application des articles 11, 12,13 et 15;
les conditions spéciales pour l'importation de produits particuliers d'origine animale, compte tenu des risques associés, des informations fournies par les pays tiers concernés et, le cas échéant, les résultats de contrôles effectués par la Communauté dans ces pays tiers. Ces conditions spéciales pour l'importation peuvent être fixées pour un produit d'origine animale précis ou pour un groupe de produits. Elles peuvent s'appliquer à un pays tiers donné, à certaines régions d'un pays tiers ou à un groupe de pays tiers; et
avant de proposer de modifier les règles établies à l'annexe I, section TV, chapitre IX, concernant la viande des animaux pour lesquels l'inspection post mortem a décelé des lésions indiquant une brucellose ou une tuberculose; et
avant de proposer des mesures d'application dans les domaines visés à l'article 18, points 5) à 15).
1. Au plus tard le (25), la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport analysant l'expérience acquise dans le cadre de l'application du présent règlement.
le règlement (CE) no .../2004 (26);
le règlement (CE) no .../2004 (27); et
la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil du abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (28).
(4) Page ... du présent Journal officiel.
(5) Page ... du présent Journal officiel.
(6) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir considérant (1), 2ème règlement).
(7) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir considérant (1), 2ème règlement).
(8) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (voir considérant (1), 1er règlement).
(9) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(10) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir considérant (1), 2ème règlement).
(11) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1642/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 4).
(12) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 813/2003 de la Commission (JO L 117 du 13.5.2003, p. 22).
(13) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (voir considérant (1), 1er règlement).
(14) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir considérant (1), 2ème règlement).
(15) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (voir considérant (1), 1er règlement).
(16) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir considérant (1), 2ème règlement).
(17) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (voir considérant (1), 1er règlement).
(18) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir considérant (1), 2ème règlement).
(19) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (voir considérant (1), 1er règlement).
(20) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir considérant (1), 2ème règlement).
(21) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées d'origine animale (voir considérant (1), 2e règlement)
(22) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir considérant (1), 2ème règlement).
(23) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (voir considérant (1), 1er règlement).
(24) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir considérant (1), 2ème règlement).
(25) cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.
(26) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (voir considérant (1), 1er règlement).
(27) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir considérant (1), 2ème règlement).
(28) Voir page... du présent Journal officiel.
TÂCHES DU VÉTÉRINAIRE OFFICIEL
ne présentent pas de contamination, fécale ou autre; et
CHAPITRE II: TACHES D'INSPECTION
indiquant que le bien-être des animaux a été compromis; ou
En cas d'abattage d'urgence en dehors de l'abattoir et lorsqu'il s'agit de gibier sauvage, le vétérinaire officiel doit examiner, à l'abattoir ou dans l'établissement de traitement du gibier, la déclaration accompagnant la carcasse de l'animal et délivrée par le vétérinaire ou la personne qualifiée, conformément au règlement (CE) no .../2004 (1).
Le vétérinaire officiel doit vérifier le respect des règles communautaires et nationales applicables en matière de bien-être des animaux, notamment celles concernant la protection des animaux au moment de l'abattage et en cours de transport:
poser un diagnostic définitif, ou
la présence d'une maladie animale,
la présence de résidus ou de contaminants en quantité supérieure aux niveaux fixés dans le cadre de la législation communautaire,
le non-respect des critères microbiologiques, ou
la présence d'autres facteurs susceptibles d'exiger que la viande soit déclarée impropre à la consommation humaine ou que des restrictions soient imposées à son utilisation,
des tests spécifiques de laboratoire visant à diagnostiquer les EST conformément au règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (2);
de la détection de substances ou produits non autorisés et du contrôle des substances réglementées, en particulier dans le cadre des plans nationaux de surveillance des résidus visés dans la directive 96/23/CE du Conseil (3); et
de la détection des maladies figurant sur la liste A de l'OIE et, le cas échéant, sur la liste B de l'OIE;
la marque de salubrité ne soit apposée que sur des animaux (ongulés domestiques, mammifères du gibier d'élevage, autres que les lagomorphes, et le gros gibier sauvage) ayant été soumis à une inspection ante mortem et post mortem conformément au présent règlement et lorsqu'il n'existe aucun motif de déclarer la viande impropre à la consommation humaine. Toutefois, la marque de salubrité peut être apposée avant que les résultats de l'examen de recherche des trichines ne soient disponibles si le vétérinaire officiel a l'assurance que la viande provenant de l'animal en question ne sera mise sur le marché que si lesdits résultats sont satisfaisants; et à ce que
le marquage de salubrité soit apposé à l'encre ou par le feu sur la face externe des carcasses d'une manière telle que si les carcasses sont découpées en demi-carcasses ou en quartiers, ou si lés demi-carcasses sont découpées en trois morceaux, chaque pièce porte une marque de salubrité.
la marque doit indiquer le numéro d'agrément de l'abattoir; et
Les viandes provenant d'animaux soumis à un abattage d'urgence à l'extérieur de l'abattoir doivent porter une marque de salubrité spéciale qui ne peut être confondue ni avec la marque de salubrité visée au présent chapitre, ni avec la marque d'identification visée à l'annexe II, section I, du règlement (CE) no .../2004 (4).
MESURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES
Nonobstant le point 2, dès lors que les informations pertinentes relatives à la chaîne alimentaire ne sont pas disponibles dans les 24 heures suivant l'arrivée d'un animal à l'abattoir, toute la viande provenant de cet animal doit être déclarée impropre à la consommation humaine. Si cet animal n'a pas encore été abattu, il doit l'être à l'écart des autres animaux.
Lorsqu'il ressort des enregistrements, des documents ou d'autres informations qui accompagnent les animaux que:
les règles relatives à l'utilisation de médicaments vétérinaires n'ont pas été respectées, ou que
Le vétérinaire officiel doit s'assurer que l'exploitant du secteur alimentaire respecte ses obligations découlant du règlement (CE) no .../2004 * afin de garantir que les animaux acceptés pour l'abattage en vue de la consommation humaine soient correctement identifiés. Il doit veiller à ce que les animaux dont l'identité n'est pas raisonnablement vérifiable soient abattus séparément et déclarés impropres à la consommation humaine. S'il le juge nécessaire, des contrôles officiels doivent être effectués dans l'exploitation d'origine.
Le vétérinaire officiel doit s'assurer que l'exploitant du secteur alimentaire respecte ses obligations découlant du règlement (CE) no .../2004 (5) afin de garantir que les animaux dont l'état de la peau ou de la toison est tel qu'il y a un risque inacceptable de contamination de la viande durant l'abattage ne soient pas abattus en vue de la consommation humaine, à moins qu'ils ne soient nettoyés auparavant.
L'abattage des animaux suspectés d'être atteints d'une maladie ou de présenter un état pathologique pouvant avoir un effet nuisible sur la santé humaine ou animale, doit être différé. Ces animaux doivent subir un examen ante mortem détaillé visant à établir un diagnostic. En outre, le vétérinaire officiel peut décider de compléter l'inspection post mortem par un prélèvement d'échantillons et des examens de laboratoire. Le cas échéant, les animaux doivent être abattus séparément ou à la fin des opérations normales d'abattage, en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter la contamination d'autres viandes.
Les animaux présentés à l'abattage dans un abattoir doivent en règle générale être abattus à cet endroit. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, telle qu'une panne grave des équipements d'abattage, le vétérinaire officiel peut autoriser les mouvements directs vers un autre abattoir.
un auxiliaire officiel effectue des contrôles relatifs au bien-être des animaux au titre de la section III ou IV, et
que ces contrôles font apparaître un manquement aux règles relatives à la protection des animaux,
proviennent d'animaux dont les abats n'ont pas été soumis à une inspection post mortem, sauf indication contraire prévue par le présent règlement ou le règlement (CE)no .../2004 (6);
proviennent d'animaux morts avant l'abattage, mort-nés, morts in utero ou abattus avant l'âge de 7 jours;
peuvent, selon l'avis du vétérinaire officiel, après examen de toutes les informations pertinentes, constituer un risque pour la santé publique ou animale ou sont, pour tout autre motif, impropres à la consommation humaine.
RESPONSABILITÉS ET FRÉQUENCE DES CONTRÔLES
en ce qui concerne les inspections ante mortem et les contrôles concernant le bien-être des animaux, les auxiliaires officiels ne peuvent qu'effectuer un premier contrôle des animaux et aider pour des tâches purement pratiques; et
dans les abattoirs, tout au long des inspections tant ante mortem. que post mortem; et
l'auxiliaire officiel présent à l'abattoir reçoit l'assurance que les informations relatives à la chaîne alimentaire n'indiquent absolument aucun problème de sécurité alimentaire et que l'état de santé et de bien-être général de l'animal est satisfaisant; et que
si toutes ces viandes sont inspectées ultérieurement par le vétérinaire officiel; et
en cas d'apparition d'une maladie figurant sur la liste A de l'OIE ou, le cas échéant, sur la liste B de l'OIE. Cela concerne les animaux sensibles à la maladie considérée provenant de la région en question, comme le prévoit l'article 2 de la directive 64/432/CEE du Conseil (7); et
si l'établissement a appliqué avec succès des bonnes pratiques d'hygiène conformément à l'article 4, paragraphe 4, du présent règlement et des procédures fondées sur le système HACCP pendant au moins 12 mois, l'autorité compétente peut autoriser le personnel de l'établissement, qui a reçu une formation comparable à celle des auxiliaires officiels spécialisés et passé le même examen, à réaliser des tâches des auxiliaires officiels spécialisés et à faire partie de l'équipe d'inspection indépendante de l'autorité compétente, sous le contrôle, l'autorité et la responsabilité du vétérinaire officiel. Le vétérinaire officiel est alors présent pendant les inspections ante mortem et post mortem; il supervise ces activités et effectue régulièrement des contrôles d'exécution afin de s'assurer que l'exécution des tâches de l'abattoir satisfait aux critères spécifiques fixés par l'autorité compétente et il consigne par écrit les résultats de ces contrôles. Des règles détaillées concernant les contrôles d'exécution sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 18. Si le niveau d'hygiène dans l'établissement baisse du fait des opérations réalisées par ce personnel, si celui-ci n'effectue pas ses tâches correctement ou si, en général, ledit personnel accomplit ses tâches de manière insatisfaisante aux yeux de l'autorité compétente, ce personnel doit être remplacé par des auxiliaires officiels spécialisés.
L'autorité compétente de l'État membre décide, en principe et au cas par cas, si elle autorise la mise en œuvre du système décrit ci-dessus. Si l'État membre opte pour le principe de ce système, il doit en informer la Commission et lui préciser les conditions d'application de ce système. Pour les entreprises du secteur alimentaire d'un État membre où le système est mis en œuvre, l'utilisation effective du système est facultative. Les entreprises du secteur alimentaire ne sont pas contraintes par l'autorité compétente d'introduire le système décrit ci-dessus. Dans le cas où l'autorité compétente n'est pas convaincue qu'une entreprise du secteur alimentaire répond aux exigences, ce système ne sera pas appliqué dans ledit établissement. Pour déterminer si tel est le cas, l'autorité compétente procède à une analyse des registres de production et d'inspection, du type d'activités réalisées dans l'établissement, de l'historique de celle-ci sur le plan du respect de la législation, du savoir-faire, du professionnalisme et du sens des responsabilités du personnel de l'abattoir en matière de sécurité alimentaire ainsi que des autres informations pertinentes.
En outre, chaque vétérinaire officiel devra suivre une formation pratique pendant une période d'essai d'au moins 200 heures avant de commencer à travailler de manière indépendante. Pendant cette période, la personne en formation devra travailler sous la surveillance de vétérinaires officiels en poste dans les abattoirs, les ateliers de découpe, les postes d'inspection de viandes fraîches et les exploitations. La formation doit porter, entre autres, sur le contrôle des systèmes de gestion de la sécurité des denrées alimentaires.
une formation théorique d'au moins 500 heures et une formation pratique d'au moins 400 heures couvrant les domaines définis au point 5; et
connaissance du secteur agricole (organisation, méthodes de production, commerce international, etc.);
bonnes pratiques concernant la production animale;
connaissance de base des maladies, en particulier les zoonoses (virus, bactéries, parasites, etc.);
surveillance des maladies, emploi des médicaments et vaccins, détection des résidus;
contrôles en matière d'hygiène et en matière sanitaire;
bien-;être animal dans l'exploitation et lors des transports;
prescriptions environnementales (dans les bâtiments, dans les exploitations et en général);
dispositions législatives, réglementaires et administratives pertinentes;
visites de différents types d'exploitations pratiquant différentes méthodes d'élevage;
visites d'établissements de production;
observation du chargement et du déchargement des animaux;
démonstrations dans le laboratoire;
contrôles vétérinaires;
connaissance de l'industrie de la viande (organisation, méthodes de production, commerce international et technologie d'abattage et de découpe);
notions fondamentales d'hygiène et connaissance élémentaire des bonnes pratiques en matière d'hygiène, notamment d'hygiène industrielle, d'hygiène de l'abattage, de la découpe et de l'entreposage, ainsi que d'hygiène du travail;
système HACCP et vérification des procédures fondées sur ce système;
bien-être des animaux lors du déchargement après le transport et à l'abattoir;
notions fondamentales d'anatomie et de physiologie des animaux abattus;
notions fondamentales de pathologie des animaux abattus;
notions fondamentales d'anatomie pathologique des animaux abattus;
connaissances utiles en ce qui concerne les EST ainsi que d'autres zoonoses et agents zoonotiques importants;
connaissance des méthodes et procédures d'abattage, d'inspection, de préparation, de conditionnement, d'emballage et de transport des viandes fraîches;
notions fondamentales de microbiologie;
inspection ante mortem;
examen de recherche des trichines;
inspection post mortem;
tâches administratives;
connaissance des dispositions législatives, réglementaires et administratives pertinentes;
procédures d'échantillonnage;
identification des animaux;
contrôle de l'âge des animaux;
inspection et évaluation des animaux abattus;
inspection post mortem dans un abattoir;
identification des espèces animales par l'examen de parties caractéristiques de l'animal;
identification d'un certain nombre de parties d'animaux abattus ayant subi des altérations, avec commentaires;
contrôle de l'hygiène, y compris la vérification des bonnes pratiques en la matière et des procédures du système HACCP;
enregistrement des résultats de l'inspection ante mortem;
échantillonnage;
traçabilité des viandes;
examen visuel de la tête et de la gorge; incision et examen des ganglions lymphatiques rétropharyngiens (Lnn retropharyngiales); inspection de la bouche et de l'arrière-bouche; palpation de la langue; ablation des amygdales;
examen visuel de la tête et de la gorge; incision et examen des ganglions lymphatiques sous-maxillaires, rétropharyngiens et parotidiens (Lnn. retropharyngiales, mandibulares et parotidei); examen des masséters externes, dans lesquels il convient de pratiquer deux incisions parallèles à la mandibule, ainsi que des masséters internes (muscles ptérygoïdes internes), à inciser suivant un plan. La langue, préalablement dégagée de façon à permettre un examen visuel détaillé de la bouche et de l'arrière—bouche, doit faire l'objet d'un examen visuel et d'une palpation. Les amygdales doivent être enlevées;
examen visuel du foie et des ganglions lymphatiques rétrohépatiques et pancréatiques (Lnn. portales); palpation du foie et de ses ganglions lymphatiques. incision de la surface gastrique du foie afin d'examiner les canaux biliaires;
examen visuel du tractus gastro-intestinal, du mésentère, des ganglions lymphatiques stomacaux et mésentériques ( Lnn. gastrici, mesenterici, craniales et caudales); incision, si nécessaire, des ganglions lymphatiques stomacaux et mésentériques;
s'ils sont accompagnés du certificat sanitaire prévu au chapitre X, partie A, et
s'ils présentent des troubles du comportement général ou des signes de maladie pouvant rendre la viande impropre à la consommation humaine; ou
un contrôle de l'identification des animaux, et
examen visuel de la tête et de la gorge; incision et examen des ganglions lymphatiques sous-maxillaires (Lnn mandibulares); examen visuel de la bouche, de l'arrière-bouche et de la langue;
examen visuel des organes génitaux.(excepté le pénis, s'il a déjà été évacué);
s'ils sont accompagnés du certificat sanitaire prévu au chapitre X, partie A; et
sont atteintes d'une maladie ou présentent un état pathologique transmissible aux animaux ou aux humains lors de leur manipulation ou de la consommation de leur viande ou manifestent un comportement faisant craindre l'apparition d'une telle maladie,
présentent des troubles du comportement général ou des signes de maladie pouvant rendre la viande impropre à la consommation humaine, ou
un contrôle de l'identification des animaux; et
Toutes les volailles doivent subir une inspection post mortem conformément aux sections I et m. En outre, le vétérinaire officiel est tenu d'effectuer lui-même les contrôles suivants:
inspection quotidienne des viscères et des cavités corporelles d'un échantillon représentatif, de volailles;
inspection détaillée d'un échantillon aléatoire, dans chaque lot d'une même origine, de parties de volailles ou de volailles entières déclarées impropres à la consommation humaine à la suite de l'inspection post mortem; et
L'inspection ante mortem peut être effectuée au sein de l'exploitation d'origine lorsque les exigences de l'annexe III, section III, du règlement (CE) no.. /2004 (8) sont satisfaites. Si c'est le cas, elle doit être effectuée par un vétérinaire officiel ou agréé.
Le vétérinaire officiel doit prendre en compte la déclaration ou les informations que la personne qualifiée participant à la chasse de l'animal a présentées conformément au règlement (CE) no .../2004 (9).
détecter d'éventuelles anomalies ne résultant pas de l'activité de chasse. À cet effet, le diagnostic peut se fonder sur les informations éventuellement fournies par la personne qualifiée quant au comportement de l'animal avant sa mise à mort,
un comportement anormal ou une perturbation de l'état général de l'animal vivant signalé par le chasseur,
la présence généralisée de tumeurs ou d'abcès dans différents organes internes ou muscles,
la présence d'arthrite, d'orchite, une altération pathologique du foie ou de la rate, une inflammation des intestins ou de la région ombilicale,
la présence de corps étrangers ne résultant pas de l'activité de chasse dans les cavités corporelles, en particulier à l'intérieur de l'estomac et des intestins ou dans l'urine, lorsque la couleur de la plèvre ou du péritoine présente une altération (lorsque les viscères concernés sont présents),
la formation d'une importante quantité de gaz dans le tractus gastro-intestinal avec altération de la couleur des organes internes (lorsque les viscères concernés sont présents),
la présence de fortes anomalies de couleur, de consistance ou d'odeur dans la musculature ou les organes,
la présence de vieilles fractures ouvertes,
un état d'émaciation et/ou un œdème généralisé ou localisé,
des adhérences récentes d'organes sur la plèvre ou le péritoine, et
Les procédures d'inspection post mortem décrites aux chapitres I et IV constituent les exigences minimales pour la recherche de la cysticercose chez les bovins de plus de 6 semaines ainsi que chez les porcs. Des tests sérologiques spécifiques peuvent également être utilisés. En ce qui concerne les bovins de plus de 6 semaines, l'incision des masséters lors de l'inspection post mortem n'est pas obligatoire si un test sérologique spécifique est utilisé. Cette règle est également valable lorsque des bovins de plus de 6 semaines ont été élevés dans une exploitation déclarée officiellement indemne de cysticercose.
Les viandes provenant d'animaux chez lesquels l'inspection post mortem a permis de mettre en évidence une de brucellose aiguë doivent être déclarées impropres à la consommation humaine. En ce qui concerne les animaux présentant une réaction positive ou douteuse au test de dépistage de la brucellose, les mamelles, le tractus génital et le sang doivent être déclarés impropres à la consommation humaine, même si aucune lésion de ce type n'est détectée.
CHAPITRE X: MODÈLE DE CERTIFICAT SANITAIRE
(1) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir considérant (1), 2ème règlement).
(2) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2245/2003 de la Commission (JO L 333 du 20.12.2003, p.28).
(3) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10. Directive modifiée par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
(4) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir considérant (1), 2ème règlement).
(5) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir considérant (1), 2ème règlement).
(7) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 21/2004 (JO L 5 du 9.1.2004, p.8).
(8) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir considérant (1), 2ème règlement).
(9) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir considérant (1), 2ème règlement).
La présente annexe s'applique aux mollusques bivalves vivants et, par analogie, aux échinodermes vivants, aux tuniciers vivants et aux gastéropodes marins vivants.
L'autorité compétente peut classer en Zones de classe A les zones dans lesquelles les mollusques bivalves vivants peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe. Les mollusques bivalves vivants provenant de ces zones doivent satisfaire aux normes sanitaires applicables aux mollusques bivalves vivants visées à l'annexe m, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no .../2004 (1).
L'autorité compétente peut classer en Zones de classe B les zones dans lesquelles les mollusques bivalves vivants peuvent être récoltés, mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir subi un traitement dans un centre de purification ou après reparcage en vue de satisfaire aux normes sanitaires visées au point 3. Les mollusques bivalves vivants provenant de ces zones ne peuvent dépasser la limite, basée sur un test du nombre le plus probable (NPP) à cinq tubes et trois dilutions, de 4 600E. coli par 100 g de chair et de liquide intravalvaire.
L'autorité compétente peut classer en Zones de classe C les zones dans lesquelles les mollusques bivalves vivants peuvent être récoltés, mais ne peuvent être mis sur le marché qu'après un reparcage de longue durée en vue de satisfaire aux normes sanitaires visées au point 3. Les mollusques bivalves vivants provenant de ces zones ne peuvent dépasser la limite, basée sur un test du nombre le plus probable (NPP) à cinq tubes et trois dilutions, de 46 000E. coli par 100 g de chair et de liquide intravalvaire.
déterminer les caractéristiques de circulation des polluants sur la base des modèles connus de la courantologie (science qui étudie les courants marins), de la bathymétrie et du cycle des marées dans la zone de production; et
la présence possible de plancton toxinogène dans les eaux de production et de reparcage ainsi que de biotoxines dans les mollusques bivalves vivants; et
Aux fins de la mise en œuvre du point 1 b), c) et d), il convient d'établir des plans d'échantillonnage prévoyant que ces contrôles doivent être effectués à intervalles réguliers ou au cas par cas si la récolte a lieu à des périodes irrégulières. La répartition géographique des points d'échantillonnage et la fréquence d'échantillonnage doivent assurer que les résultats des analyses sont les plus représentatifs possible pour la zone considérée.
des variations probables de la contamination fécale, et
Les plans d'échantillonnage visant à rechercher la présence possible de plancton toxinogène dans les eaux de production, et de reparcage ainsi que de biotoxines dans les mollusques bivalves vivants doivent tenir compte en particulier des variations éventuelles de la présence de plancton contenant des biotoxines marines. L'échantillonnage doit comprendre:
Les plans d'échantillonnage visant à contrôler la présence de contaminants chimiques doivent permettre de détecter tout dépassement des teneurs fixées dans le règlement (CE) no 466/2001 de la Commission. (2)
L'autorité compétente ne peut autoriser la réouverture d'une zone de production fermée que si les normes sanitaires concernant les mollusques sont de nouveau conformes à la législation communautaire. Si l'autorité compétente ordonne la fermeture d'une zone de production en raison de la présence de plancton ou de teneurs excessives en toxines dans les mollusques, sa réouverture est conditionnée par deux analyses successives, pratiquées à 48 heures d'intervalle au minimum, dont les résultats doivent se situer en deçà de la limite réglementaire. L'autorité compétente peut tenir compte de l'information relative à l'évolution du phytoplancton lorsqu'elle prend cette décision. Lorsqu'il existe des données solides sur la dynamique de la toxicité d'une zone considérée, et pour autant que des données récentes indiquant la tendance à la baisse de la toxicité soient disponibles, l'autorité compétente peut décider de rouvrir la zone lorsqu'un seul échantillonnage donne des résultats inférieurs à la limite réglementaire.
Outre là surveillance des zones de production et de reparcage visée à la partie B, point 1, un système de contrôle incluant des tests de laboratoire doit être mis en place afin de vérifier le respect par les exploitants du secteur alimentaire des exigences applicables aux produits finaux à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution. Ce contrôle vise notamment à vérifier que les teneurs en biotoxines marines et en contaminants ne dépassent pas les limites de sécurité et que la qualité microbiologique des mollusques ne présente aucun danger pour la santé humaine.
informer sans délai les parties concernées par la présente annexe, telles que les producteurs et les responsables des centres de purification et des centres d'expédition, de tout changement concernant l'emplacement, la délimitation ou le classement d'une zone de production, ou de sa fermeture, qu'elle soit temporaire ou définitive; et
CHAPITRE III: CONTRÔLES OFFICIELS DES PECTTNIDÉS RÉCOLTÉS EN DEHORS DES ZONES DE PRODUCTION CLASSÉES
Les contrôles officiels des pectinidés récoltés en dehors des zones de production classées doivent être effectués lors des ventes de poissons à la criée ou à la marée, dans les centres d'expéditions et les établissements de traitement. Ces contrôles officiels ont pour but de vérifier le respect des normes sanitaires relatives aux mollusques bivalves vivants prévues à l'annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no .../2004 (3) ainsi que celui d'autres exigences énoncées à l'annexe III, section VII, chapitre IX, dudit règlement.
(2) JO L 77 du 16.3.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 655/2004 (JO L 104 du 8.4.2004, p. 48).
(3) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir considérant (1), 2ème règlement).
le respect des exigences en matière d'hygiène et de température; et
la propreté des établissements, y compris les navires, et de leurs installations et équipements, et l'hygiène du personnel; et
concernent tous les navires qui débarquent des produits de la pêche dans des ports de la Communauté, quel que soit leur pavillon; et
d'un autre État membre ou
d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers à partir desquels les importations de produits de la pêche sont autorisées, établie conformément à l'article 11, à réaliser une inspection de suivi en vue d'accorder un agrément définitif ou de proroger un agrément conditionnel conformément à l'article 3, paragraphe 1, point b), ou à maintenir l'agrément sous examen conformément à l'article 3, paragraphe 4. Si nécessaire, ladite autorité compétente peut inspecter le navire lorsque celui-ci est en mer ou lorsqu'il se trouve dans un port d'un autre État membre ou d'un pays tiers.
Les contrôles officiels des produits de la pêche doivent comprendre au moins les éléments suivants:
Des dispositions doivent être prises afin de contrôler les niveaux de résidus et de contaminants conformément à là législation communautaire.
les poissons toxiques des familles suivantes: Tetraodontidae, Molidae, Diodontidae et Canthigasteridae; et
les produits de la pêche contenant des biotoxines, telles que la ciguatera ou d'autres toxines dangereuses pour la santé humaine. Toutefois, les produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves, d'échinordermes, de tuniciers et de gastéropodes marins peuvent être mis sur le marché s'ils ont été produits conformément à l'annexe III, section VII, du règlement (CE) no .../2004 (1) et satisfassent aux normes fixées au chapitre V, point 2, de cette section.
poissons toxiques,
produits de la pêche ne satisfaisant pas aux exigences du chapitre II, partie G, point 2, concernant les biotoxines, ou de
mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers ou gastéropodes marins contenant une quantité totale de biotoxines marines qui dépasse les limites visées dans le règlement (CE)no .../2004 (2); ou
(2) Note pour le Journal officiel: insérez le numéro du règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (voir considérant (1), 2ème règlement).
Les animaux des exploitations de production de lait doivent être soumis à des contrôles officiels en vue de vérifier le respect des conditions de police sanitaire relatives à la production de lait cru, et notamment l'état sanitaire dès animaux et l'utilisation de médicaments vétérinaires.
L'autorité compétente doit superviser les contrôles effectués conformément à l'annexe III, section IX, chapitre I, partie III, du règlement (CE) no .../2004 (1).
les établissements traitant des produits d'origine animale pour lesquels l'annexe III du règlement (CE) no .../2004 (1) n'établit aucune exigence;
Le représentant de l'autorité compétente du pays tiers expéditeur qui délivre un certificat accompagnant un lot de produits d'origine animale destiné à la Communauté doit signer le certificat et s'assurer qu'il porte un cachet officiel. Cette exigence vaut pour chaque page du certificat si celui-ci en comporte plus d'une. Dans le cas des navires-usines, l'autorité compétente peut autoriser le capitaine ou un autre officier du navire à signer le certificat.
Les certificats doivent être rédigés dans la ou les langue(s) officielle(s) du pays tiers expéditeur et de l'État membre dans lequel est effectuée l'inspection à la frontière, ou être accompagnés d'une traduction certifiée dans cette ou ces langue(s). Si l'État membre de destination le demande, les certificats doivent également être accompagnés d'une traduction certifiée dans la ou les langue(s) officielle(s) dudit État membre. Toutefois, les États membres peuvent accepter que soit utilisée une langue officielle de la Communauté autre que leur propre langue.
une feuille de papier unique; ou
deux ou plusieurs pages faisant partie d'une feuille de papier unique et indivisible; ou
une séquence de pages numérotées de manière à indiquer qu'il s'agit d'une page spécifique d'une séquence finie (par exemple: "page 2 sur 4").
Les certificats doivent porter un numéro d'identification unique. Lorsque le certificat se compose d'une séquence de pages, chaque page doit indiquer ce numéro.
Le certificat doit être délivré avant que le lot auquel il se réfère ne cesse d'être soumis au contrôle de l'autorité compétente du pays tiers expéditeur.