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Timestamp: 2016-10-27 05:14:50+00:00
Document Index: 24044239

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

1B_168/2013 (30.04.2013)
1B_168/2013
Minist�re public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Minist�re public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 avril 2013.
Le Minist�re public de l'arrondissement du Nord vaudois instruit, sous la r�f�rence PE12.018422-PVU, une enqu�te p�nale pour vol contre B.________ � la suite d'une plainte d�pos�e le 26 septembre 2012 par A.________, alors qu'ils �taient tous deux d�tenus aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe. Ce dernier lui reproche de s'�tre introduit dans sa cellule le 16 ao�t 2012 et de lui avoir d�rob� la somme de 200 fr.
B.________ a �galement d�pos� plainte le 11 octobre 2012 � l'encontre de A.________ pour l�sions corporelles simples, menaces et d�sagr�ment caus�s par la confrontation � un acte d'ordre sexuel. Sans contester �tre entr� dans la cellule de son co-d�tenu, il pr�tend avoir �t� molest�, menac� et fait l'objet de sollicitations d'ordre sexuel de la part de A.________. Par la suite, ce dernier l'aurait menac� et lui aurait ass�n� le 7 octobre 2012 un coup au visage avec une ampoule remplie de produits corrosifs.
Le 5 mars 2013, le Minist�re public de l'arrondissement du Nord vaudois a joint l'enqu�te instruite � la suite de cette plainte sous la r�f�rence PE12.020119-PVU � celle ouverte contre B.________.
La Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� cette d�cision sur recours de A.________ au terme d'un arr�t rendu le 8 avril 2013 que l'int�ress� a d�f�r� le 26 avril 2013 aupr�s du Tribunal f�d�ral.
L'arr�t attaqu�, qui confirme la jonction d'enqu�tes p�nales, rev�t un caract�re incident. Il ne s'agit pas d'une d�cision s�par�e portant sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation, susceptible d'�tre d�f�r�e imm�diatement au Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 92 LTF. Le recours en mati�re p�nale n'est recevable contre une telle d�cision que si elle est de nature � causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re hypoth�se n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce. Il reste ainsi uniquement � examiner si l'arr�t attaqu� expose la partie recourante � un dommage irr�parable, par quoi l'on entend un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui soit favorable (ATF 134 III 188 consid. 2.1 p. 190). En r�gle g�n�rale, la d�cision de joindre deux enqu�tes p�nales n'est pas propre � causer aux parties en cause un tel pr�judice (arr�ts 1B_256/2009 du 15 septembre 2009 consid. 2, 1B_214/2007 du 21 septembre 2007 consid. 3, 1P.423/2003 du 16 juillet 2003 consid. 2.2 in RtiD 2005 II p. 359). Le recourant ne d�montre pas, comme il lui appartenait de le faire (cf. ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429), qu'il en irait diff�remment dans le cas particulier, de sorte que le recours est irrecevable en tant qu'il porte sur la confirmation de la jonction des enqu�tes p�nales instruites � son encontre ou � son initiative.
Au demeurant, la Chambre des recours p�nale a estim� que cette mesure ne portait pas atteinte au droit du recourant de pr�senter sa d�fense ni � celui de faire valoir ses moyens comme plaignant dans le cours ult�rieur de la proc�dure. Elle a au surplus relev� que les deux plaintes avaient pour origine un unique complexe de faits, ce qui fondait leur connexit� mat�rielle et temporelle et justifiait, d'un point de vue objectif, la jonction des causes en vertu de l'art. 30 CP. Le recourant ne d�veloppe aucune argumentation propre � tenir ces consid�rations pour arbitraires ou d'une autre mani�re contraires au droit f�d�ral. Il se borne � reprendre les accusations port�es contre l'intim� et � pr�ciser certains points de fait sans chercher � �tablir en quoi ils seraient de nature � consid�rer l'arr�t attaqu� pour inexact ou incomplet. Son recours ne r�pond manifestement pas aux exigences de motivation requises qui d�coulent des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
Le recourant s'en prend �galement au fait qu'il ne b�n�ficie � ce jour pas d'un avocat d'office, contrairement � l'intim�, et qu'il ne dispose pas des moyens financiers n�cessaires pour mandater un d�fenseur. La Chambre des recours p�nale a pr�cis� � cet �gard que cette question �tait sans rapport avec l'objet du litige et qu'il appartiendra au procureur de statuer le moment venu sur la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par l'int�ress�. On cherche �galement sur ce point en vain une motivation qui permettrait de tenir l'arr�t attaqu� pour non conforme au droit.
Les causes d'irrecevabilit� �tant manifestes, le pr�sent arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Vu les circonstances, il sera exceptionnellement statu� sans frais (art. 66 al. 1 2�me phrase LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public de l'arrondissement du Nord vaudois et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.