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Timestamp: 2020-04-04 08:37:15+00:00
Document Index: 194732854

Matched Legal Cases: ['art. 99', 'art. 106', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

Le recourant invoque de nombreux faits ne résultant pas du jugement entrepris. Les faits nouveaux sont irrecevables (art. 99 al. 1
LTF). Le recourant n'allègue ni ne démontre, conformément aux exigences de motivation accrues posées par l'art. 106 al. 2
LTF, l'arbitraire de leur omission. Le renvoi à des déterminations versées au dossier, sans autre argumentation, est également irrecevable.
2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1
Cst. et 10 CPP, concerne tant le fardeau que l'appréciation des preuves. Comme règle régissant l'appréciation des preuves, telle qu'invoquée dans le présent recours, elle est violée si le juge se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
Dans le recours en matière pénale, les constatations de fait de la décision entreprise lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1
Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313).
2.2. Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2
LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445).
3.1. Selon l'art. 47
CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents judiciaires, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20).
3.3. La peine globale prononcée n'est que de trois mois supérieure à la limite permettant l'octroi du sursis partiel. Le jugement attaqué ne retient pas un pronostic défavorable excluant ce sursis. Contrairement à la jurisprudence précitée et l'obligation de motiver prévue par l'art. 50
CP, le jugement attaqué n'examine toutefois pas, d'une part, si la peine entrant en considération se situait dans un intervalle comprenant la limite supérieure permettant le sursis partiel et, d'autre part, si tel était le cas, si une peine inférieure à cette limite apparaissait encore soutenable. Le recours doit être admis sur ce point et le jugement attaqué annulé. Le grief du recourant est en revanche infondé s'agissant du refus du sursis complet, dès lors que la peine globale excède largement la durée maximale permettant un tel sursis.
Le recourant déclare un gain assuré brut de 5'138 fr. et des indemnités journalières d'un montant total mensuel brut de 4'166 fr. et net de 3'512 fr. 35. Il ressort des pièces produites qu'il supporte un loyer de 570 fr. et fait l'objet d'une saisie sur salaire de 800 fr. relative à une contribution familiale. En janvier 2014, une autre saisie de salaire de 1'500 fr. a été décidée pour des dettes avérées totalisant 1'327 fr. 55, frais de poursuites non compris. La réalité, tout au moins le paiement, des autres dettes invoquées par le recourant n'est pas établi. Dans cette mesure, ce dernier échoue à démontrer son impécuniosité (art. 64 al. 1
LTF). La requête d'assistance judiciaire doit être rejetée. Une partie des frais sera supportée par le recourant (art. 66 al. 1
LTF). Dans la mesure où il obtient partiellement gain de cause, il peut prétendre à des dépens réduits de la part du canton (art. 68 al. 1
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