Source: https://www.sos112.fr/forum/legislation/medecine-legale/msg95776/
Timestamp: 2018-08-19 20:03:51+00:00
Document Index: 180994750

Matched Legal Cases: ['art. 127', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 127']

Auteur Sujet: MÉDECINE LÉGALE (Lu 746 fois)
« le: 25 janvier 2018, 09:12:27 »
On trouverait difficilement meilleure introduction à cette partie que ces quelques phrases extraites d’un document rédigé par le procureur général Marc ROBERT près la Cour d’Appel de Versailles, et remis par lui à un groupe de travail sur la Médecine Légale :
« La médecine légale – ce pont lancé entre le droit et la médecine- participe à la sûreté de nos concitoyens et à l’indemnisation des victimes, tant pénales que civiles. Par son apport scientifique et indépendant, elle contribue de manière essentielle au progrès judiciaire et aux garanties qui le caractérisent. Médecine des morts mais combien davantage médecine des vivants, la Médecine Légale n’a cessé, ces dernières décennies, de s’ouvrir à de nouvelles disciplines, tout en constituant un ferment d’évolution pour la recherche scientifique ».
Le principal objectif de la Médecine Légale est de déterminer les causes du décès et quels ont été les derniers événements précédant la mort d’un individu. L’autopsie, quant à elle, va permettre de réunir un grand nombre d’éléments à partir desquels les médecins légistes vont s’efforcer de reconstituer l’état de santé de la victime et de déterminer si celui-ci pourrait avoir un lien avec la mort. Les hypothèses qui sont émises peuvent parfois permettre d’éviter les erreurs judiciaires ou au contraire d’empêcher qu’un meurtrier ne puisse passer à travers les mailles du filet.
Avant de comprendre les causes d’un décès, le médecin légiste doit en toute logique s’assurer qu’un individu a bien cessé de vivre. C’est pourquoi, à la manière d’un médecin généraliste qui intervient ante-mortem pour son patient, le médecin légiste établit un diagnostic post-mortem. Il collecte ainsi ses résultats, par rapport à l’observation des signes négatifs de la vie et des signes positifs de la mort. Ces signes annonciateurs de la mort sont abordés et décrit dans une partie entièrement consacrée à la « constatation de la mort ».
Au terme de cet examen, le médecin légiste est appelé à rédiger un certificat de décès, sur lequel, il pourra certifier que la mort est bien constante et réelle en cochant une case. Il est malheureusement déjà arrivé, qu’une personne se soit réveillée sur une table d’autopsie ! C’est pourquoi l’examen externe du corps au moment de la levée de corps doit être réalisée rigoureusement. Historiquement, on appelait les employés des pompes funèbres « croque-morts » car la légende veut que ces derniers mordaient le gros orteil des défunts afin d’éviter des enterrements trop précoces.
Lors de la rédaction du certificat de décès, le médecin légiste va également pouvoir se prononcer quant au type de mort frappant la victime. S’agit-il d’une mort naturelle ? D’une mort violente ? Suspecte ? Subite ? Ou tout simplement inexpliquée ? Une partie sera dédiée à ces différents types de mort.
Dans le cas où le médecin légiste coche la case « obstacle médico-légal » sur le certificat de décès c’est qu’il s’agit d’une mort inexpliquée ou suspecte. Le Procureur de la République pourra alors décider de faire réaliser un examen de corps ou une autopsie médico-légale pour établir la cause de la mort. Un chapitre sera entièrement consacré à l’examen externe et interne du défunt.
Durant la phase d’autopsie, le médecin légiste a pour principal objectif d’examiner scrupuleusement le corps aussi bien au niveau des parties externes, à la recherche d’ecchymoses ou d’hématomes, qu’au niveau interne, à la recherche de signes de maladie ou de lésions des organes.
Enfin, un dernier chapitre abordera la description lésionnelle des blessures pouvant être observées aussi bien à l’examen externe qu’au niveau interne. Cette partie traitera des différentes lésions pouvant être observées en fonction de différents types de mort violente (par armes à feu, armes blanche, asphyxie mécanique, noyade etc.)
A mi-chemin entre Sherlock Homes pour l’aspect investigateur, et Docteur House pour le côté super-diagnosticien, le médecin légiste est une personne régulièrement rencontrée par les agents de la Police Technique et Scientifique. La médecine Légale est désormais une matière abordée au cours de la formation des fonctionnaires PTS à Ecully (69) depuis 2012.
Outre son apport incontestable de connaissances terminologiques spécifiques, très utiles notamment pour appréhender les termes médicaux employés par les légistes lors des examens externes ou internes, l’étude de la Médecine Légale permet aussi et surtout, aux fonctionnaires de la Police Technique et Scientifique de repérer les signes positifs de la mort afin de les mettre en évidence lors de la phase de fixation des lieux.
Voici les articles du Code de Procédure Pénale relatifs à la découverte d’un cadavre :
Article 74, Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 127
Sur instructions du procureur de la République, une enquête aux fins de recherche des causes de la mort est ouverte. Dans ce cadre et à ces fins, il peut être procédé aux actes prévus par les articles 56 à 62, dans les conditions prévues par ces dispositions. A l’issue d’un délai de huit jours à copter des instructions de ce magistrat, ces investigations peuvent se poursuivre dans les formes de l’enquête préliminaire.
Les dispositions des quatre premiers alinéas sont également applicables en cas de découverte d’une personne grièvement blessée lorsque la cause de ses blessures est inconnue ou suspecte.
Article 78 Créé par Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
L’acte de décès sera dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d’un parent du défunt ou sur celle d’une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.
Article 81 Créé par Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
Lorsqu’il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d’autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l’inhumation qu’après qu’un officier de police, assisté d’un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l’état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu’il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée.
Source https://www.police-scientifique.com/medecine-legale/constatation-de-la-mort/
Re : MÉDECINE LÉGALE
« Réponse #1 le: 25 janvier 2018, 09:15:13 »
Tout décès doit être certifié par un médecin. Celui-ci doit rédiger un certificat de décès après avoir constaté la présence de signes négatifs de la vie et de signes positifs de la mort. Quels sont donc ces signes annonciateurs de la mort ?
Juste avant la Révolution Française, à la fin du XVIIIe Siècle, l’employé des pompes funèbres chargé de la mise en bière du cadavre (appelé communément croque-mort) était considéré comme une personne lugubre et sinistre qui devait mordre le gros orteil d’un défunt pour constater la mort. Certains étaient même plus cruel et devaient enfoncer une aiguille sous l’ongle du cadavre pour s’assurer de l’absence de réaction.
Jusqu’au XXe siècle, les médecins n’avaient à leur disposition qu’une plume et un miroir à placer devant la bouche du supposé défunt pour vérifier si le cadavre respirait toujours quand le pouls semblait s’être arrêté.
La généralisation de la technique de l’électrocardiographie au XXe siècle a mis fin à des siècles d’incertitude qui ont malheureusement coûté la vie à des milliers de pauvres gens, en particulier lors des grandes épidémies de peste (Marseille en 1720) et de choléra (1863-1876 en Europe du Nord), où de nombreux malades tombés dans le coma ont été pris pour morts et enterrés rapidement par crainte de nouvelles contagions.
Aujourd’hui, la plupart des services d’urgence des hôpitaux situés dans les pays développés sont équipés d’électrocardiographes permettant de visualiser et de mesurer le rythme cardiaque afin de déterminer de manière fiable si une personne est bien décédée.
Les signes négatifs de la vie :
La mort se définit par la présence simultanée de trois critères cliniques :
La perte de réflexes, du tonus musculaire, et l’absence de réaction à la lumière des pupilles (mydriase bilatérale). Il n’y a donc aucune régression du diamètre de la pupille sous l’influence de la lumière en cas de décès.
Absence totale d’état de conscience et de sensibilité (mesuré en provoquant une douleur et évaluer sous l’échelle de Glasgow)
ATTENTION ! : Il n’est pas rare de lire dans certains articles, notamment dans la presse, qu’une personne pourrait être décédée suite à un arrêt cardio-respiratoire (ACR). Cela n’a pas réellement de sens puisqu’une personne déclarée morte est en toute logique une personne ayant subi un arrêt cardio-respiratoire. Cependant l’arrêt cardio-respiratoire n’est pas forcément un arrêt cardiaque suivi d’un arrêt respiratoire, il peut également être dû à un arrêt respiratoire suivi d’un arrêt cardiaque (il est très souvent possible de déterminer lequel des deux est apparu en premier lors d’un examen autopsique).
Cas particulier : Etat de Mort Encéphalique (EME)
Chez les patients ventilés de façon mécanique et présentant des lésions cérébrales irréversibles, le décès ne sera attesté qu’en présence des trois critères cliniques suivants :
Absence totale d’activité motrice spontanée et d’état de conscience
Abolition de tous les reflexes du tronc cérébral
Absence de ventilation spontanée (sans assistance)
Généralement chez les patients en état de mort clinique, l’absence de ventilation spontanée se vérifie par une épreuve d’hypercapnie depuis le décret n°96-1041 du 2 décembre 1996.
Art. R.671-7-2. – « Si la personne, dont le décès est constaté cliniquement, est assistée par ventilation mécanique et conserve une fonction hémodynamique, l’absence de ventilation spontanée est vérifiée par une épreuve d’hypercapnie ».
En effet, la disparition définitive de la respiration spontanée constitue la conséquence directe de la mort encéphalique car la respiration est commandée par le système nerveux central.
Le test d’hypercapnie :
Avant de commencer le test, il faut s’assurer dans un premier temps de l’absence de toute sédation et/ou de curarisation (absence de traitement visant à diminuer le tonus musculaire du patient). Il s’agit de vérifier également l’absence d’hypothermie (la température centrale ne devant pas descendre en deçà 35C°). Enfin, il convient de contrôler l’absence d’hypotension artérielle (Pression artérielle moyenne (PAM) doit être inférieure à 50mm Hg).
Une fois ce test effectuée les médecins doivent déclarer l’état de mort clinique cérébral par des examens complémentaires permettant de confirmer l’irréversibilité de la destruction encéphalique. Pour cela, on effectue soit deux électro-encéphalogrammes à 4 heures d’intervalle (qui doivent être nuls et aréactifs), soit une angiographie cérébrale prouvant l’absence d’irrigation du cerveau.
Signes positifs de la mort :
Les signes positifs de la mort, appelés également signes thanatologiques sont utilisés en médecine légale pour estimer la date de la mort.
Un corps humain se trouve en règle générale à une température de 37,2C°. Après la mort, la température corporelle diminue progressivement jusqu’à atteindre la température ambiante. En règle générale et suivant les conditions environnementales. En effet, de nombreux facteurs jouent un rôle important dans le refroidissement du corps après la mort. Voici quelques exemples :
Température rectale après la mort
Le Docteur Clauss HENSSGE, professeur de médecine légale à l’Université de ESSEN en Allemagne, a cherché a modéliser la décroissance de la température d’un cadavre en fonction du temps et a pu obtenir une fonction bi-exponentielle. Henssge a donc créé un système permettant de déterminer, en fonction de la température du corps, de la température ambiante et de la masse de l’individu, l’intervalle post-mortem probable. Il s’agit du nomogramme de HENSSGE.
Un homme de 80 kilos
Température rectale lors de la découverte de la victime : 28 C°
Température de l’air ambiant : 11 C°
Nomogramme de Henssge
Tracer une ligne droite (bleue) entre la température rectale de 28C° (à gauche) et la température ambiante de 11C° (à droite)
Ce trait coupe la droite diagonale en noir en un point
Tracer une seconde droite (rouge) en partant de la cible en bas à gauche et en passant par l’intersection des deux précédentes droites.
Au niveau de l’intersection de l’arc de cercle correspondant à une masse de 80 kilos et de la ligne rouge on se trouve à un intervalle post-mortem de 11,5h.
Sur l’arc le plus extérieur, on lit un intervalle de confiance à 95% de +/- 2,8 heures
Cela signifie qu’un corps nu de 80kg dans un air calme de 11C° dont la température interne est de 28C° serait mort entre 8,7h et 14,3h plus tôt, soit entre 8h42 et 14h18 avant sa découverte.
Cependant, la modélisation ci-dessus ne prend pas compte les facteurs modificateurs qui peuvent entrer en jeu, comme la présence de vêtements, de vent, d’une immersion de la victime etc. Ces éléments modificateurs peuvent accélérer le refroidissement du corps ou au contraire le ralentir. Par précaution, il est donc nécessaire de faire intervenir des facteurs correctifs. L ‘estimation mesurée grâce au nomogramme de Henssge doit alors être multipliée par le facteur correctif approprié. Si ce dernier est inférieur à 1, cela signifie que le corps se refroidira plus vite, alors que s’il est supérieur à 1 le corps se refroidira plus lentement.
Exemple de facteurs correctifs :
Pour un corps nu immergé dans une eau en mouvement : 0,35
Pour un corps nu immergé dans une eau stagnante : 0,5
Pour un corps immergé avec 2 couches de vêtements : 0,90
Pour un corps nu : 1
Pour un corps avec 2 couches de vêtements : 1,20
Pour un corps nu sous une couette : 1,80
Pour un corps avec 3 couches de vêtements et sous une couette : 2
Imaginons que l’on découvre un corps de 80 kilos, habillé modérément (2 couches de vêtements) dans un lac. La température de l’eau est de 11°C et la température rectale de la victime est de 28°C. Sur le nomogramme, on lit 11,5 heures pour l’estimation post-mortem. Mais le corps ayant été retrouvé dans l’eau stagnante, un facteur correctif doit être appliqué (0,9 en l’occurrence). On obtient donc 11,5 x 0.9 = 10,35 heures. A cela on ajoute l’intervalle de confiance de plus ou moins 2,8h. La victime serait donc morte environ entre 7,55 h et 13.15h plus tôt, soit entre 7h33 et 13h09 avant sa découverte.
Depuis le 1er janvier 1998, il existe deux modèles de certificats de décès. Le premier est un certificat de couleur verte concernant les nouveaux nés avant le 28e jour de vie. Le second est de couleur bleu et concerne tous les autres cas. Quel que soit le type de certificat, celui-ci doit impérativement être rempli et signé par un médecin.
Le certificat de décès comporte un volet administratif et un volet médical.
Le volet administratif :
Il est destiné à l’officier d’état civil. Ce volet comporte, le nom, prénom, date de naissance, adresse du domicile, la date et la commune de décès du défunt. A travers ce certificat, le médecin atteste que la mort est réelle et constante. Il notifie la date et heure du décès ou, à défaut, la date de constatation du décès. Le médecin doit également se prononcer sur les éléments suivants :
Il s’agit là d’un obstacle à l’inhumation. L’obstacle médico-légal est justifié lorsque la mort est considérée comme étant suspecte, c’est-à-dire lorsqu’elle ne semble pas être d’origine naturelle ou dès lors que la responsabilité d’un tiers pourrait être engagée (homicide, accident domestique, suicide, décès en milieu carcéral, mort subite de l’enfant ou nourrisson).
L’obstacle médico-légal intervient également quand la personne ne peut être identifiée formellement (absence de documents d’identités, famille non présente sur les lieux, corps carbonisé ou en état de putréfaction avancé).
A partir du moment où un obstacle médico-légal est déclaré, la réalisation de certaines opérations funéraires est stoppée tant qu’une autorisation n’est pas délivrée par l’autorité judiciaire (procès-verbal aux fins d’inhumation).
Mise en bière immédiate en cercueil normal ou hermétique
Sur prescription du médecin, il arrive que la présence de certaines maladies contagieuses, un mauvais état général du corps ou tout état septique grave entraine une mise en bière immédiate en cercueil simple ou hermétique selon le degré de contagion du corps (variole, choléra, peste, fièvre hémorragique, maladie du charbon ou anthrax etc.)
L’obstacle au don du corps ne concerne pas le don d’organes mais le don de son corps à la médecine. Ce don est interdit en cas de maladie contagieuse ou d’obstacle médico-légal.
Prélèvements en vue de connaître les causes de la mort
Présence d’une pile avec radioéléments
Le médecin doit indiquer si la victime est porteuse ou non d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile avec radioélément (un stimulateur cardiaque par exemple). Ce genre d’appareil doit impérativement être retiré avant l’inhumation du corps, soit par un médecin soit par un thanatopracteur.
Le volet médical :
Ce volet est totalement anonyme et confidentiel. C’est pourquoi celui-ci doit être fermé immédiatement par le médecin une fois rempli.
Sur ce volet, sont indiqués :
La cause immédiate du décès ou l’enchainement de plusieurs causes
Une fois le certificat de décès rempli par le médecin, celui-ci remet l’enveloppe à la famille puis à l’officier d’état civil (le maire) qui délivrera le permis d’inhumer. Dans le cas contraire, si le médecin fait état d’un obstacle médico-légal, il est impératif d’aviser les autorités judiciaires compétentes qui décideront des investigations complémentaires éventuelles à mener avant de délivrer un permis d’inhumation.
« Réponse #2 le: 25 janvier 2018, 09:17:28 »
Examen du corps et levée de corps
Seul l’autorité judiciaire (Procureur de la République ou Officier de Police Judiciaire) peut demander un examen du corps et une autopsie. L’ examen du corps s’appelle généralement un « examen externe ». Cette demande a pour but d’éclaircir certaines zones d’ombres entourant le décès :
Sauf cas exceptionnels, lors d’une assistance à un Officier de Police Judiciaire, la Police Technique et Scientifique ne fait que constater et photographier le corps de la victime. Il est formellement interdit de toucher, déplacer ou réaliser des prélèvements sur le corps d’une victime sans l’avis et la présence d’un médecin légiste. Le rôle de la Police Technique et Scientifique est de fixer la scène telle qu’elle apparaît à son arrivée. La connaissance des signes thanatologiques est donc très importante afin de mettre ces éléments en évidence lors de la prise de clichés numériques. Le technicien en scène de crime se verra alors réaliser un album photographique lié à cette « enquête décès » où il situera le corps de la victime dans l’espace (chambre, lit, baignoire, parties communes etc.) et dans le temps (fixation des signes positifs de la mort).
Le médecin légiste et l’Officier de Police Judiciaire peuvent procéder ou faire procéder aux prélèvements et aux conditionnements de vêtements et bijoux en vue d’identification ou pour recherche d’éventuelles déchirures, traces biologiques ou microtraces (bris de verre, peintures, fibres, résidus de tirs etc.)
Source https://www.police-scientifique.com/medecine-legale/examen-du-corps-et-autopsie/
« Réponse #3 le: 25 janvier 2018, 09:18:28 »
La mort suspecte :
Article 74 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 127
Le procureur de la République se rend sur place s’il le juge nécessaire et se fait assister par des personnes capables d’apprécier la nature des circonstances du décès. Il peut, toutefois, déléguer aux mêmes fins, un officier de police judiciaire de son choix.
Sur instructions du procureur de la République, une enquête aux fins de recherche des causes de la mort est ouverte. Dans ce cadre et à ces fins, il peut être procédé aux actes prévus par les articles 56 à 62, dans les conditions prévues par ces dispositions. A l’issue d’un délai de huit jours à compter des instructions de ce magistrat, ces investigations peuvent se poursuivre dans le cadre de l’enquête préliminaire.
Le Procureur de la République peut aussi requérir une information pour recherche des causes de la mort.
On parle de « mort suspecte » lorsqu’il y a possibilité d’intervention d’un tiers et, par conséquent, lorsque la mort peut relever d’une infraction. Dès lors que la mort est considérée comme suspecte, le médecin légiste formulera un obstacle médico-légal lors de la rédaction du certificat de décès, ce qui aura pour effet un obstacle à l’inhumation.
En référence à l’article 74 du code de procédure pénal, le Procureur de la République est en mesure de demander des investigations médico-légales afin d’éclaircir les circonstances de la mort (examens externe, analyses toxicologiques, autopsies etc.)
Source https://www.police-scientifique.com/medecine-legale/differents-types-de-mort/
« Réponse #4 le: 25 janvier 2018, 09:19:21 »
Concernant ce type de blessure, il va être essentiel de déterminer si elles ont pu jouer ou non un rôle dans le processus de la mort. Il peut s’agir de plaies, de contusions (associées ou non à des lésions profondes, osseuses ou viscérales) ou de brûlures chimiques (Par exemple une personne brûlée à l’acide), brûlures physiques (Par exemple dans un feu d’appartement), ou brûlures radioactives (Par exemple par contact direct avec un élément radioactif).
Les blessures dites graves
Exemple d'un purpura pétéchial
Exemple d’un purpura pétéchial
Source https://www.police-scientifique.com/medecine-legale/types-de-blessures/
« Réponse #5 le: 25 janvier 2018, 09:21:55 »
Source https://www.police-scientifique.com/medecine-legale/descriptions-lesionnelles-corps/