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Timestamp: 2016-10-25 08:39:56+00:00
Document Index: 81267627

Matched Legal Cases: ['art. 55', 'art. 121', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 66']

1F_4/2014 (19.02.2014)
1F_4/2014 � � Arr�t du 19 f�vrier 2014
Municipalit� de Bex, case postale 64, 1880 Bex, repr�sent�e par Me Beno�t Bovay, avocat,
A.________, repr�sent� par Me Laurent Trivelli, avocat,
B.________, repr�sent� par Me Tony Donnet-Monay, avocat.
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 1C_269/2013 du 10 d�cembre 2013.
Par arr�t du 10 d�cembre 2013 (1C_269/2013), le Tribunal f�d�ral a admis un recours form� par B.________ contre un arr�t du Tribunal cantonal vaudois qui annulait un ordre de d�molition adress� par la Municipalit� de Bex � A.________. L'ordre de d�molition portait sur des ch�ssis rampants ins�r�s au milieu de panneaux solaires install�s en toiture. Au contraire de la cour cantonale, le Tribunal f�d�ral a estim� que le constructeur ne pouvait �tre mis au b�n�fice de la bonne foi. L'arr�t cantonal a �t� annul� et l'ordre de d�molition confirm�; les frais judiciaires cantonaux et f�d�raux ont �t� mis � la charge de A.________, ainsi qu'une indemnit� de d�pens de 3'500 fr. allou�e au recourant pour les proc�dures f�d�rale et cantonale. Devant le Tribunal f�d�ral, la Municipalit� s'en est rapport�e � justice.
Par lettre de son mandataire du 17 janvier 2014, la Municipalit� de Bex demande au Tribunal f�d�ral de rectifier son arr�t en ce sens que des d�pens lui sont allou�s pour la proc�dure cantonale, conform�ment aux art. 55 al. 2 et 56 al. 3 de la loi vaudoise sur la proc�dure administrative (LPA/VD).
Le Tribunal cantonal et A.________ ont renonc� � se d�terminer.
La voie de l'interpr�tation est ouverte lorsque le dispositif d'un arr�t est peu clair, incomplet ou �quivoque, s'il existe des contradictions ou des erreurs de r�daction ou de calcul. En l'occurrence, la Municipalit� fait valoir que le Tribunal f�d�ral aurait omis de statuer sur l'allocation en sa faveur de d�pens pour l'instance cantonale. Ce faisant, elle reproche au Tribunal f�d�ral de ne pas avoir statu� sur les conclusions - en l'occurrence pr�sent�es au niveau cantonal mais sur lesquelles il aurait appartenu au Tribunal de statuer -, ce qui pourrait constituer un motif de r�vision au sens de l'art. 121 let. c LTF (cf. ATF 114 Ia 332 consid. 2a p. 333). La nature juridique de la requ�te peut toutefois demeurer ind�cise, compte tenu des consid�rants qui suivent.
3.1.�M�me si la loi ne le pr�cise pas (ATF 138 V 161 consid. 2.5.2 p. 166), la r�vision ou l'interpr�tation ne peuvent �tre demand�es que par une partie � la proc�dure ( SP�HLER/AEMISEGGER/DOLGE/VOCK, Bundesgerichtsgesetz, Praxiskommentar, 2
e��d. 2013, Vorbemerkungen zu Art. 121-128, n� 5); celle-ci ne saurait requ�rir, par cette voie, plus que ce qu'elle aurait obtenu dans la premi�re proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
3.2.�Aux termes de l'art. 68 al. 5 LTF, le Tribunal f�d�ral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la d�cision de l'autorit� pr�c�dente sur les d�pens; il peut fixer lui-m�me les d�pens d'apr�s le tarif f�d�ral ou cantonal applicable, ou laisser � l'autorit� pr�c�dente le soin de les fixer.
3.3.�En l'occurrence, la Municipalit� a �t� consid�r�e comme partie � la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, en tant qu'autorit� intim�e dans la proc�dure cantonale et dans la mesure o� elle pouvait elle aussi recourir contre l'arr�t cantonal. Elle ne l'a toutefois pas fait et, en r�ponse au recours, s'en est enti�rement rapport�e � justice. N'ayant pris aucune conclusion sur le fond (elle n'a pas conclu � l'admission du recours et s'est aussi abstenue de prendre des conclusions subsidiaires quant aux frais et d�pens cantonaux en cas d'admission du recours), on ne saurait retenir qu'elle ait fait valoir, implicitement, des conclusions en allocation de d�pens pour la proc�dure cantonale (cf. arr�t 5F_10/2013 du 23 juillet 2013). Elle ne peut d�s lors exiger du Tribunal f�d�ral qu'il condamne l'intim� � lui verser une indemnit� de ce chef.
Il s'ensuit que la demande doit �tre rejet�e, dans la mesure o� elle est recevable. Conform�ment aux art. 66 al. 4 LTF et 68 al. 3 LTF, il n'est pas per�u de frais judiciaires ni allou� de d�pens pour la pr�sente proc�dure.
La demande est rejet�e, en tant qu'elle est recevable.
Il n'est pas per�u de frais judiciaires ni allou� de d�pens pour la pr�sente proc�dure.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et de B.________ ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.