Source: http://en.skyrock.com/safety/terms.php?page=cgu
Timestamp: 2018-06-23 17:22:23+00:00
Document Index: 142060396

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 24", "l'article 6", "l'article 323", 'art. 3', "l'article 6", "l'article 15", "l'article 6", "l'article 24", "l'article 6"]

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GTS - Skyrock Music Terms of Service - API Terms of Use
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Version mise à jour le 28/05/2018
désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par TELEFUN et accessibles en ligne à partir des sites web ou des applications mobiles :
SKYROCKBLOG MUSIC
2.4 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de TELEFUN qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site web skyrock.com, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.skyrock.com/cgu/.
· 3.1.1 Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire TELEFUN ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
· 3.1.2 Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel (ci- après indifféremment dénommé « Compte Skyrock »), l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe) et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu. Suite à la validation de son inscription l'Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel.
· 3.1.3 Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, TELEFUN pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
· 3.2.1 Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).
· 3.2.2 Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut être transmise à ceux-ci (ces derniers). Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TELEFUN se réserve le droit d'en demander éventuellement, la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. L'Utilisateur accepte que TELEFUN puisse supprimer tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.
· 3.3.1 Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services directement attachés aux CGU, à savoir les blogs, Profils, Chat, ainsi qu'éditer en leurs noms et faire héberger leurs Contenus, en se connectant au service de Skyrock.com s'ils disposent d'un accès à l'Internet au moyen d'un ordinateur ou d'un smartphone. Cette inscription emportant l'activation du Compte Skyrock permet, par la suite, à l'Utilisateur d'accéder à la consultation également de certains des services annexes proposés par Telefun, étant spécifié que pour l'utilisation interactive, dite ci-après « administration », l'Utilisateur devra souscrire préalablement leurs CPU respectives.
3.3.2 Les équipements (notamment ordinateur, smartphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
· 4.1.1 Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par TELEFUN et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai TELEFUN, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.
· 4.1.2 L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
· 4.1.3 Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.
· 4.1.4 Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir TELEFUN, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l'adresse suivante : identifiant@skyrock.com, afin que TELEFUN puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.
· 4.1.5 La durée de validité d'un Compte Personnel est de cent cinq (105) jours à compter de la date du dernier accès aux Services par le Titulaire du Compte Personnel à partir de ce Compte Personnel ou par tout Visiteur. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations de l'article 4.2.2 le Compte pourra automatiquement être supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu'aucun recours ne soit possible.
· 4.2.1 Les Services sont fournis par TELEFUN pour une durée indéterminée.
· 4.2.2 L'Utilisateur reconnaît expressément que TELEFUN a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.
4.2.3 En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, aux CPU de l'un quelconque des Services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, TELEFUN pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. TELEFUN pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dûes. L'Utilisateur reconnaît ainsi à TELEFUN la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.
TELEFUN fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des services de streaming radiophonique, d'hébergement de journaux personnels illustrés en ligne (blogs), de profils, de dialogues en direct (chat), de dépôts de commentaires, de contenus éditoriaux, d'informations, de jeux et concours, de courriers électroniques, de messageries instantanées, de forums, d'envois de SMS, de téléchargements de sonneries et logos pour téléphones mobiles.
· 5.1.1 TELEFUN met à disposition des Utilisateurs ayant 12 ans révolus un Service d'hébergement et de personnalisation de profils. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un profil (ci-après le Profil) lui permettant de se présenter aux autres Utilisateurs et Visiteurs du Service. L'utilisateur peut notamment sans que cette énumération soit limitative, se créer des albums photos, un mur de commentaires.
L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, que ce soit par un ordinateur ou un terminal mobile (le cas échéant), ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. L'Utilisateur peut autoriser le dépôt de commentaires sur son Profil et permettre à l'ensemble des Utilisateurs de le faire ou le limiter aux personnes qu'il aura désignées comme ses Amis (via le Service). L'Utilisateur s'engage à modérer obligatoirement ses commentaires. L'Utilisateur s'engage à ne pas répondre ou à supprimer tous les propos contraires à la législation (et notamment ceux contraires aux aspects développés au point 6.3). Par ailleurs, le profil ne doit contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
· 5.1.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale, adresse électronique nominative et téléphone. Il est également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise.
· 5.1.3 TELEFUN se réserve le droit de contrôler a posteriori, éventuellement à modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et description incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques de l'Utilisateur l'ayant publié notamment suite aux Signalements portés à sa connaissance par les Utilisateurs ou après réception d'une notification conforme à la LCEN. En conséquence, les photos, les vidéos et descriptions de profils fournis par l'Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.
· 5.1.4 Un système de messagerie unifiée permet à un Utilisateur de recevoir des messages depuis son Blog et/ou son Profil. Ces derniers sont automatiquement envoyés dans sa messagerie interne dédiée aux Utilisateurs du Service. Il est précisé que cette messagerie est restreinte aux Utilisateurs du Service. L'Utilisateur s'engage à ne pas adresser de messages dont le Contenu ne respecterait pas les règles énoncées à l'article 6-3 ci-dessous, et ce même si le Contenu est adressé dans le cadre d'une correspondance privée.
· 5.1.5 Des outils de protection sont mis à la disposition des Utilisateurs (fonction de blocage, système de signalisation des contenus, restrictions d'interaction entre mineurs et majeurs conformément aux spécifications techniques précisées sur le descriptif de chacune de ces fonctions).
· 5.2.1 L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Chat de skyrock. Ce Service est ouvert à tous les Utilisateurs. En conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des Contenus qu'il produit ; publie sous sa pleine et entière responsabilité et communique à des tiers au travers du Chat. TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des Contenus distribués et transmis au travers du Chat. TELEFUN n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs.
· 5.2.2 L'Utilisateur peut notamment rentrer en discussion avec un Utilisateur par webcam (étant précisé que la fonction « webcam » sur le service de Chat n'est pas un outil de captation vidéo, mais un simple outil de dialogue et d'échanges privés entre 2 utilisateurs). L'utilisateur a la possibilité de mener quatre discussions en même temps par webcam, étant entendu que des restrictions d'accès entre les mineurs et majeurs existent bloquant techniquement la possibilité d'entrée en conférence vidéo. Il est précisé que l'interface s'opère en technologie Flash©.
· 5.2.3 L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de causer un dommage à un tiers ni ne viole en aucune façon les règles posées à l'article 6-3 ci-dessous.
· de monnayer quelque service ou avantage que ce soit ;
· de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur s'interdit d'usurper l'identité, ou les qualité(s), titre(s), fonction(s) d'un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
· de perturber le flux normal des dialogues, d'accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel.
· 5.2.4 Pour des raisons de sécurité, TELEFUN se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute tentative de connexion à son Service de Chat. L'Utilisateur accepte en se connectant au Service de Chat qu'une procédure de contrôle provenant des adresses IP 193.93.127.108 et 193.93.127.187 vérifie sa connexion Internet.
· 5.3.1 TELEFUN met à disposition un Service d'hébergement de Contenus numériques produits par les Utilisateurs, intitulé « Blog ». Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un ou plusieurs articles (regroupées sous le terme de blog) le présentant aux autres Utilisateurs du Service ainsi qu'à l'ensemble des Visiteurs. L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit limitative, écrire un message à un Utilisateur depuis son Blog et/ou mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de dépôt de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. Par l'activation de cette fonction, l'Utilisateur s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur (et notamment ceux contraires aux aspects développés au point 6.3). Enfin, l'Utilisateur a la possibilité de mise en lecture simple (sans téléchargement, exportation du fichier, etc) d'un morceau d'un Blog Music sur un Blog.
· 5.3.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale, adresse électronique nominative (ex. nicolas.martin@... ), et téléphone. Il est également recommandé à l'Utilisateur
de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise.
· 5.3.3 Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Signaler un abus » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
· 5.3.4 L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus numériques associés et présentés sur son Blog sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son blog en sa qualité d'auteur et d'éditeur du Blog. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du Blog par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Blog, l'Utilisateur s'engage à ce que le Contenu de son Blog ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posées à l'article 6-3 ci-dessous. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà que TELEFUN conserve sans limitation de durée le Contenu des Blogs hébergés rendus anonymes.
· 5.3.5 L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Blog et qu'il les fait héberger sans restriction de droits patrimoniaux et autres autorisations. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos...) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout Droit.
L'Utilisateur dégage TELEFUN de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.
· 5.3.6 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.
· 5.4.1 Les jeux et concours proposés par TELEFUN sur ses Services sont définis et régis de manière générale par les présentes. Des conditions particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour compléter/préciser et/ou suppléer aux conditions générales des présentes. Chaque règlement de jeu pouvant ainsi lui-même contenir des termes additionnels qui régissent de façon complémentaire le déroulement du jeu-concours concerné, TELEFUN invite en conséquence les Utilisateurs à s'y référer expressément avant toute participation.
Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y afférent, disponible sur le Service concerné pendant toute la durée du jeu-concours considérée.
· 5.4.2 La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles.
5.4.3 TELEFUN pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu, en cas de constatation d'un comportement suspect de la part d'un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes.) et/ou de la détermination des gagnants ; TELEFUN suspendra la participation du/des joueurs concernés. Si après demande des organisateurs, le ou les joueurs concernés n'ont pas pu faire la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme aux présentes, la participation des dits joueurs sera annulée et les organisateurs engageront des poursuites à leur encontre. TELEFUN se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. D'une manière générale, la société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de modifier ou même d'annuler le jeu si les circonstances l'exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quel titre que ce soit. S'il s'avère que les soupçons n'étaient pas fondés, les joueurs seront dédommagés à concurrence de la valeur de la dotation principale.
· 5.4.4 Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu-concours. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la date de fin du jeu-concours. TELEFUN n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à la livraison. Les participants autorisent TELEFUN ou la société organisatrice pour son compte, s'ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux, sans que ceci leur ouvre d'autres droits que la remise des prix attribués. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, afin d'attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer en ligne en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site Skyrock.com. Les informations nominatives recueillies à l'issue des concours sont utilisées exclusivement pour l'envoi des lots sauf indication contraire fixée par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.
· 5.4.5 TELEFUN décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la société dans un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu donnant lieu à contestation.
· 5.4.6 La participation au jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes ainsi que du règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du dit règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par TELEFUN et son partenaire le cas échéant.
· 6.1.1 TELEFUN ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, TELEFUN ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers, conformément à son statut d'hébergeur établi par la Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique en date du 21 juin 2004.
· 6.1.2 L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que TELEFUN ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que TELEFUN demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne,
sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur
· 6.1.3 TELEFUN ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs.
· 6.1.4 Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des Services.
· 6.1.5 Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de TELEFUN ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
· 6.1.6 L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. TELEFUN s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de TELEFUN et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de TELEFUN.
· 6.1.7 TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
· 6.1.8 Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de TELEFUN vers internet ne sont pas garantis par TELEFUN. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par TELEFUN, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (ADSL, 4G, 5G, etc) et de son accès internet.
· 6.1.9 TELEFUN ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à TELEFUN par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par TELEFUN.
· 6.2.1 Cet article ne s'applique qu'aux Services de TELEFUN et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article 6.5 ci-après, pour lesquels TELEFUN invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.
· 6.2.2 TELEFUN respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les dispositions du Règlement Général pour la protection des données (RGPD).
· 6.2.3 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'avec l'article 15 du Règlement Général pour la protection des données (RGPD), chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Mon compte » du Service utilisé ou alors contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles à l'adresse email suivante :
dpo@telefun.fr (l'Utilisateur doit préciser le service utilisé)
SKYROCK A l'attention du Délégué à la Protection des Données 37 bis rue Greneta 7500 Paris France.
· 6.2.5 Il pourra également être différé aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données pour les besoins de la facturation et du paiement relatifs à certains Services, et ce jusqu'à la fin de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement. TELEFUN pourra également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des tiers concernés directement par la facturation ou le recouvrement certaines catégories de données techniques.
· 6.2.6 TELEFUN pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d'autres services à l'Utilisateur.
· 6.2.7 TELEFUN se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par TELEFUN utilisent des cookies. De manière générale, TELEFUN enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que TELEFUN pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur, ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que TELEFUN a déjà fait remplir à l'Utilisateur.
· 6.2.9 Usage des données personnelles et autres informations recueillies par TELEFUN et ses partenaires à des fins de mesure d'audience et de ciblage publicitaire :
La collecte de ces données se fait grâce à l'utilisation de cookies sur les sites web et des sdk partenaires sur les applications mobiles. L'utilisation de ces données est soumise aux propres politiques des entreprises partenaires en matière de protection de la vie privée, et non à celle du service. Pour autant, les partenaires sont contractuellement soumis et conformes aux obligations du Règlement Général pour la protection des données (RGPD).
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· 6.2.10 Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur à l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permet l'identification de ce dernier. L'adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée et conservée par TELEFUN lorsque l'Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte Personnel.
· 6.2.11 A la demande des autorités judicaires, TELEFUN peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.
· 6.3.1 L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non TELEFUN, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, TELEFUN n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services. TELEFUN informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi.
· 6.3.2 L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Blog, son Profil ou son Contenu de Chat à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) à l'exception du cas où Telefun propose et autorise ses Utilisateurs à ajouter, depuis l'interface d'administration de leurs espaces personnels, des Services permettant la vente de Contenus et Services aux Visiteurs.
· 6.3.3 De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
o télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le pseudo & toute photo/image, vidéo personnelle- qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
o porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
o diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes moeurs ;
o tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de TELEFUN ou SKYROCK, ou de toute autre société du Groupe NAKAMA dont elle est partie intégrante, un modérateur, ou un hébergeur ;
o télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
o perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;
o collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d'autres Utilisateurs ou à un tiers
o cybersquatter un Compte Skyrock dans le but d'en bloquer l'usage, de le commercialiser ou de l'échanger.
· 6.3.4 Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un dispositif de signalement identifié par le lien "Signaler un abus" facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d'alerte transmis à TELEFUN indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu incriminé. L'Utilisateur reconnaît être informé que si TELEFUN est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, TELEFUN, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.
· 6.3.5 L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par TELEFUN ni au Contenu soumis à TELEFUN disponible dans les Services.
· 6.3.6 En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, TELEFUN se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la
publication de tout ou partie du profil, du Contenu du Chat ou du Blog d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.
· 6.3.7 L'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transitent sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, TELEFUN avertit l'Utilisateur que la communication d'informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles l'Utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant habilitée par TELEFUN, SKYROCK ou toute autre société. En toute état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de TELEFUN ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de TELEFUN n'est autorisée à solliciter d'un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge de l'Utilisateur.
· 6.3.8 L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.
· 6.3.9 En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par TELEFUN, l'Utilisateur autorise TELEFUN à associer au Contenu que l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, transmis par TELEFUN et ce sous toutes formes. Plus généralement, l'Utilisateur accepte que TELEFUN puisse utiliser (et y faire référence) la diffusion technique (transmission technique) du Contenu généré par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par TELEFUN au moment de la clôture de son Compte Personnel par l'Utilisateur se poursuivra jusqu'à son terme.
· 6.3.10 En contrepartie de l'utilisation des Services, l'Utilisateur accorde à TELEFUN, à titre gratuit, une licence d'exploitation mondiale, pour l'autorisation de diffusion technique (transmission technique) sur tout réseau de communication électronique, et notamment internet, du Contenu qu'il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par l'Utilisateur.
· 6.4.1 TELEFUN accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
· 6.4.2 L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s).
L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par TELEFUN à cet effet.
· 6.4.3 L'Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via les Services ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des oeuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation écrite de TELEFUN.
· 6.4.4 Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive de TELEFUN (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.
· 6.4.5 La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. TELEFUN peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.
· 6.4.6 Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.
· 6.4.7 En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, TELEFUN se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
9.1 Les Service sont exploités par TELEFUN SAS au capital de 47.336 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 276 880 et dont le siège social est situé au 37bis, rue Greneta 75002 PARIS
9.3 Hébergeur des Services: TELEFUN SAS au capital de 47.336 euros dont le siège social est situé au 37bis, rue Greneta 75002 PARIS
Les présentes CGU et les CPU seront régies par le droit français