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Timestamp: 2019-07-18 07:57:25+00:00
Document Index: 269837381

Matched Legal Cases: ['art. 123', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 271', 'art. 46', 'art. 271', 'art. 36', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 122', '§ 3', 'art. 125', 'arrêt ']

6S.411/2006 08.02.2007
intimé, représenté par Me Stéphane Riand, avocat,
pourvoi en nullité contre le jugement de la IIème Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du
Par jugement du 20 mai 2005, le Juge du district de Conthey a condamné X.________ à dix jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, pour des lésions corporelles simples commises au cours d'une bagarre. Il l'a en revanche libéré de l'accusation de lésions corporelles graves par négligence au préjudice de Y.________, un cycliste qui avait heurté la voiture de l'accusé alors que celui-ci traversait la voie de circulation de gauche par rapport à son sens de marche pour rejoindre le trafic dans lequel il voulait s'insérer.
Ce jugement est devenu définitif en ce qui concerne la condamnation pour les lésions corporelles simples.
Statuant le 23 août 2006 sur appel de Y.________, la IIème Cour pénale du Tribunal cantonal valaisan a réformé ce jugement. Elle a condamné X.________ à quinze jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour lésions corporelles simples (art. 123 ch 1 al. 1 CP) et lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 2 CP). Elle a aussi condamné X.________ à payer à Y.________ 1'607 fr. 40 avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2003 à titre de dommages et intérêts et 5'400 fr. avec intérêts à 5% dès le 6 mai 2003 à titre d'indemnité pour tort moral. Elle a rejeté pour le surplus les prétentions civiles de Y.________, renvoyé au for civil celles de la Zurich, compagnie d'assurances, et condamné X.________ au paiement des frais de première instance et d'appel, par respectivement 6'123 fr. et 900 fr., et de 3'000 fr. de dépens à Y.________.
Y.________ a subi diverses fractures au côté gauche, notamment dans la région du bassin, laissant comme séquelles à long terme une cicatrice profonde disgracieuse et des douleurs chroniques, l'année 2003 ayant été presque exclusivement consacrée aux hospitalisations et à la rééducation, qui se sont prolongées encore en partie en 2004. Y.________ n'a pas d'invalidité et a pu reprendre son ancienne activité professionnelle, qu'il exerce assis.
En temps utile, X.________ forme un pourvoi en nullité contre ce jugement. Invoquant la violation de l'art. 125 ch. 2 CP, il conclut avec suite de frais et dépens à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau. Contestant le principe de sa responsabilité, il s'oppose à l'allocation des indemnités civiles, ainsi qu'à sa condamnation aux frais, aussi bien sur le principe que sur la quotité de ces derniers, expliquant que la cour cantonale aurait dû tenir compte de la faute concomitante du cycliste de 40% pour répartir les frais de justice dans la même proportion.
Comme la Cour de cassation a été saisie simultanément de l'action pénale et des conclusions civiles qui ont été jugées en même temps que cette dernière, le pourvoi en nullité est recevable (art. 271 al. 2 PPF), étant précisé qu'un pourvoi autonome serait également admissible puisque la valeur litigieuse des prétentions civiles dépasse largement le seuil fixé à l'art. 46 OJ (art. 271 al. 1 PPF).
2.1.2 Selon l'art. 36 al. 4 LCR, le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation ne doit pas entraver les autres usagers de la route, qui bénéficient de la priorité. L'art. 14 al. 1 OCR (RS 741.11) prévoit que celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Le bénéficiaire de la priorité est gêné dans sa marche au sens de cette disposition, lorsqu'il doit modifier brusquement sa manière de conduire, par exemple parce qu'il est brusquement contraint de freiner, d'accélérer ou de faire une manoeuvre d'évitement sur l'intersection, voire peu avant ou peu après celle-ci, sans qu'il importe de savoir si une collision survient ou non (ATF 114 IV 146 ss).
Dans le cas présent, le recourant ne conteste pas qu'il se trouvait dans la situation d'un usager voulant engager son véhicule dans la circulation. Mais il soutient qu'en application du principe de la confiance, on ne saurait lui reprocher d'avoir refusé illicitement la priorité à l'intimé.
2.1.2.1 Le principe de la confiance, déduit de l'art. 26 al. 1 LCR, permet à l'usager qui se comporte réglementairement d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 118 IV 277 consid. 4a p. 280; 104 IV 28 consid. 3 p. 30; 99 IV 173 consid. 3b p. 175). Seul celui qui s'est comporté réglementairement peut invoquer le principe de la confiance. Celui qui viole des règles de la circulation et crée ainsi une situation confuse ou dangereuse ne peut pas attendre des autres qu'ils parent à ce danger par une attention accrue. Cette dernière limitation n'est cependant plus applicable lorsque la question de savoir si l'usager a violé une règle de la circulation dépend précisément de savoir si et dans quelle mesure il pouvait se fonder sur le comportement de l'autre usager (ATF 120 IV 252 consid. 2d/aa p. 254; 100 IV 186 consid. 3 p. 189).
Le principe de la confiance s'applique notamment au débiteur de la priorité. Le conducteur qui s'est engagé dans la circulation alors que l'état du trafic lui aurait normalement permis de le faire sans gêner personne ne peut être repris pour refus de priorité s'il a néanmoins gêné la progression d'un usager prioritaire, parce que celui-ci a violé une règle de la circulation de manière imprévisible pour le débiteur. Toutefois, pour la clarté des règles de priorité, il ne faut pas admettre facilement que le débiteur de la priorité était en droit de compter qu'aucun usager prioritaire ne passerait devant lui ou qu'aucun usager prioritaire ne serait gêné par son insertion dans le trafic (ATF 120 IV 252 consid. 2d/aa p. 254).
2.2.1 Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non. La constatation du rapport de causalité naturelle relève du fait, ce qui la soustrait au contrôle de la Cour de cassation, pour autant que l'autorité cantonale n'ait pas méconnu le concept même de la causalité naturelle (ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa et les arrêts cités, p. 23).
Dans le cas présent, la cour cantonale n'a pas méconnu l'exigence d'un rapport de causalité naturelle ni le sens de cette notion. Elle a constaté que, si le recourant n'avait pas placé sa voiture en biais sur la partie gauche de la chaussée, obstruant entièrement la voie de circulation réservée aux véhicules venant en sens inverse, qui étaient prioritaires, ou s'il avait roulé assez vite pour intégrer le trafic montant sur la voie de circulation de droite, l'accident ne se serait pas produit. Ces constatations de fait, qui lient la Cour de cassation (art. 277bis al. 1 PPF), démontrent que l'autorité cantonale a respecté la notion de causalité naturelle découlant du droit fédéral.
2.2.3 Le recourant reproche au jugement attaqué de n'avoir pas retenu que la faute du cycliste était interruptive de ce rapport de causalité adéquate.
Il n'y aura rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant alors sa portée juridique, que si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, et notamment le comportement de l'auteur (ATF 131 IV 145 consid. 5.2 i.f., p. 148 et les arrêts cités).
2.3 L'atteinte importante au bassin subie par la victime, qui implique des séquelles à long terme consistant dans une grande cicatrice disgracieuse et des douleurs chroniques, justifie la qualification de lésions corporelles graves (sur cette notion: cf. Andreas Roth, Commentaire bâlois, n. 18 et 19 ad art. 122 CP; Günter Stratenwerth/Guido Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, Berne 2003, § 3 n. 39) - ce qui n'est du reste pas contesté.
Tous les éléments de l'infraction étant ainsi réunis, la condamnation du recourant pour lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP) ne viole pas le droit fédéral. Le pourvoi doit être écarté sur ce point.
La Caisse du Tribunal fédéral versera une indemnité de 2'500 fr. à la partie civile.
Le recourant est tenu de verser à la Caisse du Tribunal fédéral un montant de 2'500 fr. au titre de compensation.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au Procureur général du canton du Valais et à la IIème Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.