Source: https://ondpanon.riziv.fgov.be/Nomen/fr/211260/rules/articlessecondary
Timestamp: 2019-10-20 11:01:13+00:00
Document Index: 132311029

Matched Legal Cases: ['§3', '§3', '§3', '§3', '§3', '§3', '§1', '§1', '§1', '§1', '§1', '§1', '§1', '§1', '§1', '§4', '§4', '§4', '§4', '§4', '§1', '§1']

A12§3_2° 1/07/2007 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 12
A12§3_2° 1/07/2007 1,00 2° . Les honoraires pour les prestations d'anesthésie mentionnés dans les rubriques a), b) et c) comprennent :
A12§3_2° 1/02/2006 2,00 a) l'examen préalable du malade par le médecin qui pratique l'anesthésie; Une consultation pré-anesthésie peut être portée en compte par un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation en vue d'une narcose pratiquée chez un patient admis en hôpital de jour, à condition que cette consultation soit exécutée minimum 48 heures avant le jour de l'admission du patient en hospitalisation de jour. La narcose peut être remplacée par un autre type d'anesthésie à condition que les motivations en soient documentées dans le dossier médical. L'hospitalisation de jour peut être convertie en hospitalisation classique à condition que l'indication du transfert soit documentée dans le dossier médical. La consultation pré-anesthésie peut être portée en compte pour d'autres types de prestations que des interventions chirurgicales, à condition que ces prestations soient exécutées sous narcose.
A12§3_2° 1/04/1985 3,00 b) la préparation à l'anesthésie;
A12§3_2° 1/04/1985 4,00 c) l'application des techniques d'anesthésie, la surveillance peropératoire de l'état général du malade et la mise en oeuvre de toutes les prestations techniques nécessaires à la réalisation de cet objectif;
A12§3_2° 1/01/1991 5,00 d) la surveillance postopératoire des suites de cette anesthésie.
A20§1F_21 1/05/2016 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 20f
A20§1F_21 1/05/2016 1,00 La polysomnographie (478133-478144) comprend un enregistrement continu pendant au moins 6 heures de l’E.E.G., l’E.O.G., l’E.C.G., l’oxymétrie et 2 paramètres respiratoires.
A20§1F_21 1/05/2016 2,00 La polysomnographie (478133-478144) n’est pas destinée au dépistage de l’apnée du nouveau-né ni à la recherche systématique de la cause d’un ALTE (Apparent Life-Theatening Event) du nourrisson.
A20§1F_21 1/05/2016 3,00 L’assurance couvre une seule polysomnographie (478133-478144) par an.
A20§1F_21 1/05/2016 4,00 L’assurance ne couvre pas une polysomnographie (478133-478144) réalisée le même jour qu’une prestation décrite à l’article 13 (réanimation).
A20§1F_22 1/05/2016 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 20f
A20§1F_22 1/05/2016 1,00 La polysomnographie (477374-477385) comprend un enregistrement continu pendant au moins 6 heures de l’E.E.G., l’E.O.G., l’E.C.G., l’oxymétrie et 2 paramètres respiratoires.
A20§1F_22 1/05/2016 2,00 L’assurance couvre une seule polysomnographie (477374-477385) par an.
A20§1F_22 1/05/2016 3,00 L’assurance ne couvre pas une polysomnographie (477374-477385) réalisée le même jour qu’une prestation décrite à l’article 13 (réanimation).
A20§4 1/04/2003 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 20
A20§4 1/04/2003 1,00 Les prestations n° 470433 - 470444 et 470374 - 470385 couvrent tous les frais inhérents à la dialyse péritonéale, y compris les solutions et les trousses nécessaires à l'épuration.
A20§4 1/04/2003 2,00 Les prestations 470433 - 470444 et 470374 - 470385 ne sont pas cumulables avec les honoraires de surveillance.
A20§4 1/01/1991 3,00 Les prestations 470400 et 470422 ne couvrent que les honoraires médicaux. Elles ne peuvent pas être portées en compte le jour d'une intervention chirurgicale intra-abdominale, ni les deux jours qui suivent.
A20§4 1/01/1991 4,00 Les prestations 470400 et 470422 ne sont pas cumulables avec les honoraires de surveillance prévus aux articles 13 et 25.
A25§1_18 1/01/2009 0,00 REGLE D'APPLICATION ARTICLE 25
A25§1_18 1/01/2009 1,00 La prestation 599970 - 599981 peut être cumulée avec les prestations de l’article 13 et avec d’autres prestations techniques nécessaires pour le soutien et le contrôle des fonctions vitales du nouveau-né.