Source: http://jachtchasse.skynetblogs.be/archive/2009/04/index.html
Timestamp: 2017-12-11 19:07:18+00:00
Document Index: 232230715

Matched Legal Cases: ['§ 1', "l'article 4", '§ 1', "l'article 4", '§ 1', '§ 2', "l'article 5", '§ 1', '§ 1', 'art. 1', "l'article 15", '§ 2', '§ 3', "l'article 2", '§ 1', 'art. 2', '§ 1', "l'article 17", 'art. 2', '§ 1', 'art. 1', "l'article 6", 'art. 3', '§ 2', 'art. 3', '§ 3', 'art. 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', 'art. 2', 'art. 4', '§ 1', '§ 2', 'art. 4', '§ 1', '§ 3', 'art. 4', '§ 2', '§ 1', '§ 3', 'art. 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', 'art. 5', '§ 4', 'art. 5', '§ 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 5']

JachtChasse : Archives
JachtChasse
Présentation de fusils de chasse
Collection personelle ou d'amis
stokages d armes pour les particuliers en belgique
pistolet charleville 1770
v salasqueta
legislation de chasse belge
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14:12 Écrit par seamen - dans Loisirs | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : chasse, carabine, jacht, fusils de chasse, jacht geweer, collection fusil | Facebook |
Voice ce que dit la loi sur les armes :
"Art. 19. Il est interdit :
5° d'offrir en vente, de vendre ou de céder des armes à feu, des armes non à feu pouvant tirer des projectiles ou des munitions sur des marchés publics, dans des bourses et à d'autres endroits où il n'y a pas d'établissements permanents, sauf en cas de vente publique par un huissier de justice ou par un notaire sous le contrôle du directeur du banc d'épreuves des armes à feu ou d'un des agents désignés par le ministre ayant l'Economie dans ses attributions et après avis du directeur du banc d'épreuves. Toutefois, l'Etat, les zones de police et les communes peuvent vendre exclusivement à des armuriers agréés l'armement individuel des autorités habilitées à porter des armes en service. Moyennant l'autorisation du ministre de la Justice, des armes en vente libre peuvent cependant être vendues dans des bourses;
Par contre, voici ce que prévoit à ce sujet l'arrêté royal du 16 cotobre 2008 réglant le statut de l'armurier (MB 20.10.2008) :
"Art. 15. Tous les supports publicitaires peuvent être utilisés à la condition cependant de se conformer à la réglementation en vigueur.
Art. 16. Les annonces publiées et visibles du public doivent au moins faire mention du nom ou de la dénomination commerciale de l'armurier.
Si la publicité concerne des choses que les mineurs ne peuvent pas acquérir, elle mentionne qu'ils ne peuvent pas accéder à l'offre."
Stokage des armes pour les particuliers
cliquez sur ce lien pour plus de renseignements:http://cid-ada6d5f2a9ce7b95.skydrive.live.com/self.aspx/....
téléchargez le fichiers des question du permis de chasse Wallon 2008
http://sd-1.archive-host.com/membres/up/16961010954041212...
Arrêté royal du 8 juin 2006
Loi sur les armes. Législation armes. Nouvelle loi arme. Licence vente arme. Armement.
Arrêté royal réglementant l’utilisation d’armes. Aussi appelée « loi sur les armes » :
Définition des armes prohibées (les armes interdites par la loi) :
Les armes laser aveuglantes, les mines anti-personnelles, les pièges du style mine anti-personnel
Les armes incendiaires, armes pouvant créer des incendies
Les armes spécifique à l’usage militaire tel que : les armes à feu automatiques, les lanceurs, les grenades, les bombes, les torpilles, les roquettes,…
Les armes blanches de type couteau papillon, couteau à cran d’arrêt, coup de poing américain,…
Les cannes-fusils et canne à épée qui ne sont pas des décorations historiques.
Les matraques et objets pouvant servir de massue
Les armes à feu qui ont une forme autre qu’une arme
Les armes utilisant un système électrique tel le Taser pour envoyer une décharge électrique à un individu, hormis les outils de médecine
Les armes qui utilisent un système chimique, toxique, asphyxiant, lacrymogènes,…, hormis des outils d’origine médicale
Les fusils pliant dont le calibre est supérieur à 20
Les étoiles à lancer (shuriken ninja)
Les armes feu possédant les accessoires particuliers suivants :
Un silencieux pour armes à feu
Les chargeurs pour armes à feu qui disposent d’une plus grande capacité que celle autorisée
Un système de visées pour arme à feu qui émettent un rayon laser sur la cible
Les systemes qui transforment une arme à feu en arme à feu automatique
Toutes substance ou arme non-conçue comme arme mais dont il apparait clairement que son détenteur souhaite s’e servir comme une arme (la liste es longue, il pourrait s’agir d’un marteau, d’un outil de cuisine, d’un produit chimique,…).
Les armes en vente libre légale :
Les armes non à feu, les armes blanches non soumises à une réglementation spéciale
Les armes à feu d’origine historiques, d’origine décoratives tel que définies par le roi. Les armes feu de ce type destinées au tir en dehors des événements de chasses, d’événements folkloriques, sont considérées comme étant des armes à feu soumises à la législation sur les armes.
Les armes feu inaptes au tir tel que définit par la loi sur les armes.
Les pistolets alarmes, pistolet de signalisation, pistolet de sauvetage, pistolet d’abattage, harpon de pèche, pistolet industriel, objets industriels ou technique ne pouvant servir qu’à des fins industrielles ou techniques.
Les armes soumises à autorisations :
Tous les autres types d’armes à feu
D’autres armes classées dans cette catégorie par le roi
Toues les armes feu belge ou importées en Belgique doivent être inscrite dans un registre nation sur les armes à feu.
Le Permis et la licence en Flandre
Documents à présenter en vue de la prolongation du permis :
Documents à présenter pour l'obtention d'une licence de chasse
A partir du 3 juin 2002, il sera procédé à la délivrance des permis et licences de chasse pour la saison cynégétique
2002/2003. Trois types de documents seront délivrés :
* premier type : le permis de chasse à e 150 valable tous les jours de la saison cynégétique;
* deuxième type : le permis de chasse à e 105 valable uniquement le dimanche;
* troisième type : la licence de chasse à e 40 valable cinq jours à déterminer d'avance (uniquement pour les
invités n'habitant pas la Région flamande mais titulaires d'un permis dans leur pays d'origine)
Pour la pratique de la chasse à tir, un de ces documents est obligatoire en Région flamande et n'est valable que
pour cette seule Région.
Les chasseurs habitant la Région flamande sont obligés de se rendre au Commissariat d'Arrondissement de leur
domicile. Les chasseurs étrangers à cette Région ont le libre choix du Commissariat d'Arrondissement. Les chasseurs
habitant la région de Bruxelles-Capitale doivent s'adresser au centre de Louvain.
La taxe sur les permis et licences doit être versée anticipativement au compte n° 091-2206053-11 de "AMINAL "-
Dienst Jachtverloven - Koning Albert II laan 20 B 8- 1000 BRUSSEL avec en communication "Jachtverlof 2002/2003 + nom
du chasseur" ou "Jachtvergunning 2002/2003 + nom de l'invité".
Un paiement par permis ou par licence.
* le dernier permis obtenu ou la vignette originale;
* un certificat d'assurance (en trois volets) valable au moins jusqu'au 30.06.2003 et couvrant les risques de
chasse; (conforme à l'A.R. du 15/07/1963);
* la preuve de paiement du montant du permis à la Communauté flamande;
* la preuve du paiement éventuel du montant de la taxe provinciale; - un certificat récent de bonnes vie et
moeurs, sur papier timbré, avec mention pour la chasse et daté de moins de deux mois.
Le nouveau chasseur doit en plus fournir :
* une photo récente format carte d'identité; (deux : pour les Fourons et la Flandre orientale)
* le certificat original de réussite de l'examen de chasse; (ou copie certifiée conforme).
* la preuve du paiement du montant de la licence à la Communauté flamande 40€
* deux photos récentes format carte d'identité de l'invité ;
* la preuve du paiement éventuel de la taxe provinciale;
* un certificat attestant que l'invité a réussi l'examen de chasse belge ou, à défaut, le permis de chasse de
* pour les invités n'habitant pas la Belgique, une déclaration écrite du demandeur (= le chasseur invitant) et
d'un notable belge attestant que l'invité est honorablement connu et qu'il n'habite pas la Région flamande;
* le permis de chasse + le certificat d'assurance de l'invitant.
Organisation de l'examen en région Wallonne
Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° le Ministre : le Ministre ayant la Chasse dans ses attributions ; 2° l'Administration compétente : l'Administration du Ministère de la Région wallonne ayant la Chasse dans ses compétences.
§ 1er. À partir de 1998, le certificat attestant la réussite de l'examen de chasse visé à l'article 4, § 1er, 2°, de l'arrêté du Gouver-nement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse est délivré par l'Administration compétente aux candidats ayant satisfait aux deux épreuves de cet examen, à savoir l'épreuve théorique et l'épreuve pratique.
Les certificats délivrés avant 1998 qui ne concernent que l'épreuve théorique restent suffisants à eux seuls pour l'obtention d'un permis et d'une licence de chasse en Région wallonne sans préjudice des dispositions de l'article 4, § 1er, 2°, a et b, de cet arrêté.
§ 2. À l'exception des personnes visées à l'article 5, § 1er, 2ème alinéa, 1°, du présent arrêté, tout candidat se présentant à l'épreuve pratique doit obligatoirement avoir présenté et réussi l'épreuve théorique organisée en Région wallonne à partir de 1998.
CHAPITRE II. - Dispositions communes aux épreuves constituant l'examen de chasse
Section 1ère. - Des modalités et des conditions d'inscription
Pour pouvoir participer à l'examen de chasse, il faut avoir au moins seize ans à la date de l'examen.
La date de l'épreuve théorique et celles de l'épreuve pratique sont portées à la connaissance du public par un avis inséré au Moniteur belge.
Sauf le cas d'annulation par le Ministre pour manquements graves lors du déroulement d'une épreuve, un seul examen de chasse est organisé par année civile, au cours du premier semestre.
L'épreuve pratique a lieu après l'épreuve théorique.
§ 1er. L'inscription à l'examen est adressée par le candidat auprès de l'Administration compétente, au moyen du formulaire prévu [à cet effet] (AGW, 10 mars 2005, art. 1er), dûment rempli et signé, par lettre recommandée à la poste, avant le 1er février de l'année correspondante. Le cachet de la poste détermine la date d'envoi.
Peuvent s'inscrire à la seule épreuve pratique : 1° les personnes ayant réussi l'examen de chasse organisé en Région wallonne en 1995, 1996 et 1997, mais seulement à partir de 1999 ; 2° les personnes qui, à partir de 1998, n'ont satisfait qu'à la seule épreuve théorique organisée en Région wallonne et sont en posses-sion d'une attestation valable visée à l'article 15.
Le formulaire d'inscription visé au premier alinéa est disponible auprès de l'Administration compétente.
Au plus tard dix jours avant la date de l'épreuve, les candidats régulièrement inscrits sont convoqués.
§ 2. Un candidat ayant échoué trois années consécutives à une épreuve ne peut s'inscrire à nouveau à celle-ci qu'à partir de la deuxième année suivant ce troisième échec.
[§ 3. Toute personne en possession d'un certificat valable attestant la réussite de l'examen de chasse portant sur les deux épreuves visées à l'article 2, § 1er, alinéa 1er, du présent arrêté, ne peut plus s'inscrire à cet examen.] (AGW, 23 déc. 1998, art. 2)
L'examen de chasse est organisé exclusivement en langue française et en langue allemande, sans recours à la traduction simul-tanée.
Le candidat doit être en mesure de prendre connaissance des questions posées et de comprendre les instructions communiquées au cours des épreuves par ses propres moyens sans l'aide d'une personne qui l'accompagnerait.
Pour être admis aux épreuves théorique et pratique, le candidat doit être porteur d'une pièce établissant son identité et en pos-session de sa convocation.
Section 2. - Des commissions d'examen
§ 1er. La commission d'examen pour l'épreuve théorique est composée de sept membres désignés par le Ministre, à savoir :
- deux fonctionnaires de l'administration compétente. Un de ces fonctionnaires fait fonction de président ;
- deux représentants des chasseurs, choisis sur une liste de quatre candidats présentés par le Conseil supérieur wallon de la chasse ;
- soit de la possession d'un diplôme dont la langue est l'allemand ;
- soit d'une expérience professionnelle dans la langue allemande ;
- soit de la réussite de l'examen de chasse en langue allemande ;
Le président désigne chaque jour les deux autres membres parmi des volontaires qui sont issus des observateurs visés à l'article 17.] (AGW, 10 mars 2005, art. 2)
Les membres des commissions ne sont pas rétribués.
Toutefois, les membres des commissions qui ne font pas partie de l'Administration compétente ont droit à l'indemnité pour frais de parcours et de séjour prévue pour les agents de la Région, titulaires d'un grade des rangs A6 à A4.
{§ 1er. (…) (AGW, 11 mars 2004, art. 1er) La commission de délibération de l'épreuve théorique se réunit valablement lorsque la majorité des membres sont présents. Elle décide à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondé-rante.
La commission vérifie, au besoin, auprès de chaque centre d'examen, le bon déroulement de l'épreuve théorique. En cas de manquements, la commission peut proposer au Ministre l'annulation de tout ou partie de cette épreuve. En cas d'annulation, l'adminis-tration compétente est tenue d'organiser en tout ou en partie une session complémentaire dans un délai de quatre mois à dater de la dé-cision du Ministre.
Au plus tard quinze jours après la date de l'épreuve théorique, la commission se réunit et examine en premier lieu le bien-fondé des questions établies par l'administration compétente. En cas de litige, la commission peut décider d'annuler une ou plusieurs ques-tions. Le ou les points correspondant aux questions annulées sont alors automatiquement accordés à tous les candidats, sauf si l'annu-lation est motivée uniquement par un problème linguistique propre à l'une des deux langues visées à l'article 6. Dans ce cas, le point correspondant à la question annulée est accordé à tous les candidats ayant présenté l'examen dans cette langue.
En second lieu, la commission peut fixer uniformément les conditions de repêchage. Pour ce faire, elle tient compte du degré de difficulté générale de l'épreuve théorique considérée et des données provisoires fournies par l'administration compétente. Le maximum de points pouvant être attribués pour ce repêchage est fixé à deux. Ces deux points peuvent être attribués pour l'ensemble des trois branches ou pour une ou deux de celles-ci.} (AGW, 10 mars 2005, art. 3)
§ 2. {…} (AGW, 23 déc. 1998, art. 3) Les commissions de délibération de l'épreuve pratique se réunissent chaque jour pour examiner les résultats des candidats du jour et trancher directement les litiges qui pourraient survenir. Ces commissions décident à la majorité simple des voix.
En second lieu, les commissions disposent des facultés suivantes vis-à-vis des candidats en échec d'un point dans une des ma-tières :
a) pour les matières I ou II : attribuer le point manquant dans la matière où le candidat est en échec ; pour ce faire, les commissions tiennent compte du comportement et du résultat du candidat dans l'autre matière ;
§ 3 Un ou plusieurs membres de l'Administration compétente ne faisant pas partie des commissions de délibérations des épreuves théorique et pratique peuvent participer, sans voix délibérative, aux travaux des commissions afin d'en assurer le secrétariat et d'en faciliter le déroulement.
Après attribution des cotes finales des candidats, la liste des résultats est contresignée par tous les membres présents de la commission d'examen.] (AGW, 11 mars 2004, art. 1er)
Après délibération des commissions, les candidats sont informés de leur résultat.
CHAPITRE III. - Dispositions propres à l'épreuve théorique de l'examen de chasse
§ 1er. L'épreuve théorique se compose de trois branches et comporte au total quatre-vingt questions valant chacune un point, selon la répartition suivante :
Branche I : connaissance de la réglementation sur la chasse et la conservation de la nature = 20 points
Branche II : connaissance des espèces gibier et de la gestion de leurs populations, des dégâts causés par le gibier à l'agriculture et la sylviculture, des oiseaux et mammifères sauvages, des chiens de chasse, de l'aménagement et de la gestion des territoires de chasse en relation avec la biologie du gibier = 40 points
Branche III : connaissance des armes de chasse, des munitions et de l'éthique de la chasse = 20 points
§ 2. Chaque branche peut présenter une partie composée de simples questions et une partie portant sur des diapositives, des photos ou tout autre support possible. La branche II comprend nécessairement au moins dix questions reposant sur des diapositives, photos ou autres supports.
§ 3. L'Administration compétente établit chaque année et détient seule, à l'exclusion de toute autre autorité, la liste des ques-tions. Elle procède seule à la sélection des diapositives, photos et supports à soumettre aux candidats.
Aux jour et heure fixés pour l'épreuve théorique, les plis cachetés renfermant les questions sont ouverts en présence des candi-dats et les questions leur sont distribuées.
Dès ce moment, les candidats disposent de trois heures pour répondre aux questions posées.
Toute tentative de fraude entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'annulation de son épreuve théorique par l'Administra-tion compétente.
[{…} (AGW, 11 mars 2004, art. 2) Pour réussir l'épreuve théorique, le candidat doit obtenir au moins 50 % dans chacune des 3 branches.] (AGW, 10 mars 2005, art. 4)
Une bonne réponse rapporte un point. Une mauvaise réponse entraîne la soustraction d'un point. L'absence de réponse n'est pas sanctionnée.
Les candidats qui ont réussi l'épreuve théorique reçoivent une attestation délivrée par l'Administration compétente. Cette attes-tation mentionne que le candidat a réussi l'épreuve théorique de l'examen de chasse et en indique l'année.
CHAPITRE IV. - Dispositions propres à l'épreuve pratique de chasse
§ 1er. L'épreuve pratique se compose de trois matières réparties comme suit en points de cotation :
Matière I : reconnaissance des armes de chasse et des munitions = 20 points
Matière II : manipulation et comportement avec armes et en action de chasse = 40 points
Matière III : tir réel sur pigeons d'argile et sur silhouettes = 20 points
Le programme de l'épreuve pratique par matière est repris à l'annexe II du présent arrêté.
§ 2. [L'épreuve pratique se déroule en deux sous-épreuves, réparties comme suit :
- 1ère sous-épreuve : matières I et II ;
- 2ème sous-épreuve : matière III.] (AGW, 23 déc. 1998, art. 4, § 1er)
[§ 3. Un règlement d'ordre technique définit les modalités du déroulement de l'épreuve pratique. L'Administration, si elle le juge nécessaire ou sur la base d'avis éventuels des commissions de l'épreuve pratique ou de recommandations d'observateurs présents, peut adapter annuellement ce règlement qui est adressé à chaque candidat, au plus tard en même temps que sa convocation à l'épreuve pratique.] (AGW, 23 déc. 1998, art. 4, § 2)
L'épreuve pratique est organisée par l'Administration compétente.
Celle-ci invite chaque jour du déroulement de cette épreuve au moins huit observateurs parmi les listes proposées par les asso-ciations de chasseurs représentées au sein du Conseil supérieur wallon de la Chasse.
§ 1er. Pour réussir l'épreuve pratique, le candidat doit obtenir au moins 50 % des points dans chacune des deux sous-épreuves.
§ 3. Pour réussir la première sous-épreuve, le candidat doit obtenir la même année au moins la moitié des points dans cha-cune des matières I et II.
Il est attribué 1 point pour chaque pigeon d'argile brisé et 2 points pour chaque impact sur cible-silhouette.] (AGW, 11 mars 2004, art. 3)
§ 1er. Pour la matière III, les candidats peuvent faire usage d'armes et de munitions personnelles pour autant qu'elles fassent partie des armes légalement autorisées en matière de chasse.
À défaut, il sera fait usage de la faculté d'exclusion visée à l'article suivant. § 2. Pour la matière III, des armes et des munitions sont mises à la disposition des candidats qui ne souhaitent pas utiliser d'armes et de munitions personnelles.
§ 3. [Pour le tir à l'arme rayée, le calibre nominal sera supérieur ou égal à 6,5 mm et la munition développera à 100 m de la bouche du canon une énergie égale ou supérieure à 2200 joules.] (AGW, 23 déc. 1998, art. 5) § 4. [Pour le tir à l'arme lisse, seuls les plombs de numérotation belge 6, 7 et 7,5 sont autorisés.] (AGW, 23 déc. 1998, art. 5)
[§ 5. Les dispositifs optiques légalement autorisés peuvent être utilisés pour les tirs à l'arme rayée à 100 m.] (AGW, 23 déc. 1998, art. 5)
Durant le déroulement de l'épreuve pratique, toute faute grave en relation avec la sécurité des personnes ou des biens entraîne de plein droit l'élimination du candidat par l'Administration compétente.
L'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 juillet 1989 organisant l'examen de chasse en Région wallonne est abrogé.
Toutefois en 1998, à titre transitoire, l'épreuve théorique aura encore lieu suivant les dispositions de cet arrêté et tous les candi-dats ayant réussi cette épreuve seront automatiquement convoqués à l'épreuve pratique.
Le Ministre ayant la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(modifiée par AGW, 23 déc. 1998, art. 6 ; abrogée par AGW, 10 mars 2005, art. 5)
- Reconnaissance des mammifères et oiseaux protégés vivant naturellement à l'état sauvage.
* armes à canon(s) lisse(s) ;
* cartouches à plomb ;
* armes à canon(s) rayé(s) ;
* cartouches à balle ;
* armes combinées.
- armes à canon(s) lisse(s) : fusil superposé, juxtaposé, pliant, semi-automatique ;
- armes à canon(s) rayé(s) : carabine express superposée, juxtaposée, carabine semi-automatique, carabine à répétition à verrou, à levier et à pompe ;
Matière II : manipulation des armes en action de chasse.
Le test porte sur la réalisation de trois parcours simulant des actions de chasse pour divers modes et procédés de chasse :
- parcours A : épreuve en groupe - chasse devant soi - petit gibier - progression en ligne ;
- parcours B : épreuve individuelle - chasse en battue - petit et grand gibiers ;
- parcours C : épreuve individuelle - approche et affût au mirador - grand gibier.
Éléments-clés : franchissements d'obstacles, évaluation de distance, localisation de dangers, réaction sur gibier, simulation de tir avec cartouches à blanc.
- un tir à l'arme rayée : cinq cartouches sur cible-silhouette fixe à 100 m, avec ou sans appui au choix du candidat ;
http://www.belgium.be/fr/justice/securite/armes/
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&lt;a href="http://www.geovisite.com/zoom.php?compte=362177705586" mce_href="http://www.geovisite.com/zoom.php?compte=362177705586" target="_blank"&gt;&lt;img src="http://geoloc13.geovisite.com:82/private/geoclock.php?compte=362177705586" mce_src="http://geoloc13.geovisite.com:82/private/geoclock.php?compte=362177705586" border="0" alt="compteur"&gt;&lt;/a&gt;&lt;br&gt; &lt;a href="http://www.geovisite.com/fr/" mce_href="http://www.geovisite.com/fr/"&gt;compteur&lt;/a&gt;
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Salasqueta V , 12,Juxta,Platines démontables,crosse anglaise.
Pistolet Charleville (époque +- 17770) pistolet a silex
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