Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-11-2007-5A_107-2007
Timestamp: 2016-10-25 13:52:23+00:00
Document Index: 33426550

Matched Legal Cases: ['art. 314', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 92', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 273', 'art. 273', 'art. 274', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 274', 'art. 64']

5A_107/2007 (16.11.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Mich�le Meylan, avocate,
tous deux repr�sent�s par Me Regina Andrade,
du 20 f�vrier 2007.
Les faits complets de la cause figurent dans les pr�c�dentes d�cisions de la Cour de c�ans, auxquelles il y a lieu d�s lors de renvoyer (arr�ts 5C.51/2005 du 2 septembre 2005 [publi� in: FamPra.ch 1/2006 p. 186 n� 18] et 5P.229/2006 du 7 novembre 2006).
Statuant le 20 f�vrier 2007 sur le recours de X.________, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, proc�dant � une reformatio in pejus, a supprim� le droit de visite de la m�re sur son fils A.________ (ch. II. 4.).
X.________ interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t; elle conclut, principalement, � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision, subsidiairement � sa r�forme, en ce sens qu'elle �b�n�ficiera d'un droit de visite, � exercer sous l'�gide d'un m�decin psychiatre qu'il y a lieu de d�signer, ce dernier �tant invit� � d�finir les modalit�s pr�cises de l'exercice du droit de visite et leur �volution�. La recourante sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Dans son premier arr�t, la Cour de c�ans a retenu que l'enfant n'avait plus �t� entendu depuis juin 2002 (cf. art. 314 ch. 1 CC), sans que l'on connaisse son avis quant � l'exercice du droit de visite, alors que son �ge ne faisait pas obstacle � l'audition; en outre, l'autorit� pr�c�dente n'avait pas �lucid� la question de savoir pourquoi la m�re n'avait pas exerc� son droit de visite au cours des deux derni�res ann�es. Aussi l'affaire a-t-elle �t� renvoy�e � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire (5C.51/2005, consid. 3.2). Dans son second arr�t, la Cour de c�ans a jug� qu'il �tait arbitraire, au regard des circonstances de l'esp�ce, d'avoir fix� l'exercice du droit de visite dans les locaux du Point Rencontre (5P.229/2006, consid. 3.2).
Comme le souligne la recourante, le Tribunal f�d�ral ne s'est donc pas encore prononc� sur le principe m�me du droit de visite.
En premier lieu, la recourante se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves.
2.1 Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (FF 2001 p. 4135 ad art. 92 Projet; ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252, 384 consid. 4.2.2 p. 391), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF).
De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t dans ce domaine aux juridictions cantonales (ATF 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les r�f�rences mentionn�es); il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis sans motifs s�rieux de tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou encore s'il a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
2.2 Le grief est mal fond�. Il est exact qu'aucun des intervenants - en particulier le Dr C.________ - n'a jamais pr�conis� la suppression du droit de visite de la m�re. Les magistrats pr�c�dents n'ont cependant rien affirm� de tel, ni consid�r� que cette d�cision �tait la cons�quence de l'impossibilit� d'organiser les visites, que ce soit dans les locaux du Point Rencontre ou par l'entremise de la Consultation interdisciplinaire de la maltraitance intra familiale (CIMI); ils ont fond� leur solution sur l'absence prolong�e de contacts entre la m�re et son fils et le refus de celui-ci de r�tablir des relations personnelles (infra, consid. 3). Or, ces �l�ments ne sont pas contest�s comme tels; la question de savoir s'ils sont pertinents aux fins de la pr�sente cause rel�ve de l'application du droit (civil) f�d�ral (art. 95 let. a LTF).
En second lieu, la recourante reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir viol� les art. 273 et 274 CC.
En l'esp�ce, la Chambre des tutelles a constat� qu'il ressortait d'une lettre de la coordinatrice du Point Rencontre du 14 f�vrier 2005 que, vu les difficult�s rencontr�es lors de la reprise des rencontres de la m�re et de son fils, cet endroit n'est pas appropri� pour l'accompagnement et l'encadrement n�cessaires � leurs rencontres, raison pour laquelle les visites ont �t� suspendues; si les visites se sont r�v�l�es impossibles au Point Rencontre, rien ne permet de penser qu'elles pourraient avoir lieu par l'interm�diaire de la CIMI. Il faut prendre acte de la r�alit� des faits. Compte tenu de l'importance de la p�riode �coul�e sans que la m�re n'ait eu de contact avec son fils et de la ferme volont� de ne plus revoir sa m�re clairement manifest�e � r�it�r�es reprises par l'enfant, �g� de 12 ans et demi, dont l'avis devient de plus en plus important et ne saurait �tre ignor�, il n'est pas dans l'int�r�t de ce dernier - seul facteur d�cisif ici - de r�tablir des relations personnelles interrompues depuis plusieurs ann�es et de maintenir un droit de visite dont on sait qu'il ne pourra jamais �tre mis en oeuvre et dont l'exercice ne pourrait que compromettre son d�veloppement psychique. Vu l'ensemble des circonstances, il se justifie d�s lors de supprimer tout droit de visite de la recourante sur son fils.
3.1 En vertu de l'art. 273 al. 1 CC - dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2000 (RO 1999 1136, 1142; cf. FF 1991 I 160 ss) -, le p�re ou la m�re qui ne d�tient pas l'autorit� parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont r�ciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiqu�es par les circonstances. Cependant, si de telles relations compromettent le d�veloppement de l'enfant, si les p�re et m�re qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souci�s s�rieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur �tre retir� ou refus� (art. 274 al. 2 CC). La juridiction cantonale a correctement rappel� les principes applicables en la mati�re, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.
3.2 La jurisprudence a pos� le principe que la r�glementation du droit de visite ne saurait d�pendre uniquement de la volont� de l'enfant; il faut d�terminer, dans chaque cas particulier, pourquoi celui-ci adopte une attitude d�fensive � l'endroit du parent qui n'a pas la garde et si l'exercice du droit de visite risque r�ellement de porter pr�judice � son int�r�t (ATF 127 III 295 consid. 4a p. 298; arr�t 5C.67/2002 du 15 avril 2002, consid. 3b, publi� in: FamPra.ch 3/2002 p. 605).
On ne peut, pour autant, faire abstraction de cette volont�. Le Tribunal f�d�ral a jug� qu'il fallait prendre en consid�ration les voeux exprim�s par un enfant sur son attribution, au p�re ou � la m�re, lorsqu'il s'agit d'une r�solution ferme et qu'elle est prise par un enfant dont l'�ge et le d�veloppement - en r�gle g�n�rale � partir de 12 ans r�volus (cf. arr�t 5C.293/2005 du 6 avril 2006, consid. 4.2, publi� in: FamPra.ch 3/2006 p. 760 [pour l'attribution de l'autorit� parentale]) - permettent d'en tenir compte (ATF 122 III 401 consid. 3b p. 402; 124 III 90 consid. 3c p. 93; 126 III 219 consid. 2b p. 221). Ce principe vaut pour la r�glementation du droit de visite (ATF 124 III 90 consid. 3c p. 93; arr�t 5C.250/2005 du 3 janvier 2006, consid. 3.2.1, publi� in: FamPra.ch 3/2006 p. 752 et la doctrine cit�e).
3.3 Certes, le Tribunal f�d�ral a constamment soulign� que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un r�le d�cisif dans le processus de sa recherche d'identit� (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 p. 590; 127 III 295 consid. 4a p. 298 et la jurisprudence cit�e). Cependant, contrairement aux affaires pr�cit�es o� il s'agissait d'enfants n'ayant pas atteint l'�ge limite (cf. FamPra.ch 3/2006 p. 753; FamPra.ch 3/2002 p. 604 in fine [enfant d'environ 11 ans]), l'int�ress� �tait �g� en l'esp�ce de 12 ans et demi � la date de l'arr�t cantonal et, en cons�quence, disposait de la capacit� de discernement n�cessaire pour donner son avis quant � la r�glementation du droit de visite. Vu la �volont� tr�s ferme [qu'il a] clairement exprim�e � r�it�r�es reprises�, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� avec raison que la fixation d'un droit de visite nonobstant ce refus cat�gorique contrevenait tant � la finalit� du droit aux relations personnelles qu'aux droits de la personnalit� de l'enfant (FamPra.ch 3/2006 p. 752 et la doctrine cit�e).
La recourante fait grief � la juridiction pr�c�dente d'avoir purement et simplement supprim� son droit de visite en raison de l'impossibilit� de l'exercer au Point Rencontre; elle affirme que �d'autres solutions sont envisageables�. Ce grief est injustifi�. La question n'est pas de savoir si d'autres solutions seraient concevables. Avec les juges cantonaux, force est d'admettre que l'opposition cat�gorique de l'enfant condamne par avance tout am�nagement d'un droit de visite, f�t-il m�me exerc� sous surveillance. Et la recourante ne soutient pas, � juste titre, que le droit de visite devrait �tre impos� par la force (cf. Wirz, in: FamKomm Scheidung, 2e �d., n. 15/16 ad art. 274 CC et les citations).
Vu ce qui pr�c�de, le pr�sent recours doit �tre rejet�. La recourante est indigente et ses conclusions n'apparaissaient pas vou�es � l'�chec, en sorte que sa demande d'assistance judiciaire doit �tre admise (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre.
La requ�te d'assistance judiciaire est admise. Me Mich�le Meylan est d�sign�e en tant qu'avocate d'office de la recourante et une indemnit� de 2'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, support�e par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.