Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/_immobilier/article-eau.html
Timestamp: 2019-10-23 20:55:42+00:00
Document Index: 4320322

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 26"]

Article, Eau | Immobilier
Article, Eau
Le détartrage d'un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance n'est pas une réparation locative à la charge du locataire au sens de l'article 1 du décret du 26 août 1987. [...] En l'occurrence, il s'agit du décret du 26 août 1987, qui prévoit, en annexe (article IV), qu'en matière de chauffage, production d'eau chaude et robinetterie, le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries sont à la charge du locataire. [...] D'abord par les juges du fond puis par la Cour de ­cassation. Celle-ci s'en ­remettant au pouvoir d'appréciation du juge des faits, considère que le détartrage du chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance n'est pas une réparation à la charge du locataire au sens de l'article 1 du décret, se distinguant d'un simple nettoyage relevant de l'entretien courant. [...]
Cet article donne des conseils pour récupérer l'eau de pluie. Il donne les critères pour rentabiliser l'installation et explique les arcanes du double circuit quand l'eau de pluie sert aussi en usage domestique intérieur (hors alimentaire et corporel, c'est à dire hors cuisine, vaisselle, douche et linge). [...] gratuité totale. à cela s'ajoutent une certaine autonomie pour les particuliers en cas de sécheresse et, surtout, de multiples économies. [...] En outre, c'est une eau de moins bonne qualité, dont la composition physico-chimique varie considérablement suivant le lieu et le moment. [...]
Privilégiez les portes sans poignée extérieure et les serrures avec le cylindre non saillant sur l'extérieur, la partie saillante étant très facile à extraire avec une pince. [...] Ce montant ­comprend l'intégralité des charges liées à l'occupation des locaux, notamment celles rela­tives à l'eau, au gaz, à l'électricité et au chauffage, prévoit l'article 5 du décret. [...] Au-delà de 48 heures et en pratique, à moins d'avoir un voisin vigilant ou un système de télésurveillance, ce délai sera dépassé dans la plupart des cas, vous devez obtenir une décision de justice, auprès du tribunal d'instance du lieu de l'immeuble. [...]
À confier à un avocat spécialisé.Au civil, le syndicat peut tout simplement se fonder sur le principe de la garantie d'une jouissance paisible pour les copropriétaires de l'immeuble (article 9 de la loi du 10. [...] civ. 3e, 6.9.11, n° 10-18.972, et 17.3.10, n° 09-12196). Reste qu'une clause réputée non écrite continue à s'appliquer tant que celui qui en subit les conséquences n'a pas pris la peine de la contester devant le tribunal de grande instance. [...] Eau froideLe syndicat des copropriétaires a tout intérêt à voter l'individualisation des compteurs à la majorité absolue de l'article 25, eu égard à la consommation en eau d'une station-service, a fortiori si elle est équipée d'un service de lavage de voitures. [...]
Les copropriétaires nous surveillent d'ailleurs du coin de l'il et certains se montrent particulièrement attentifs à ce que nous n'abusions pas de notre faculté d'engager des travaux. [...] La suppression des vide-ordures tout comme la pose de compteurs d'eau froide devraient passer de la majorité de l'article 25 à celle de l'article 24. Le 15 juin. [...] De toute façon, ces décisions d'achat et de revente relèvent de l'article 26. Vu les travaux qui nous attendent, cela m'étonnerait que l'AG accepte une telle dépense. [...]
R. 2417 du Code de l'énergie). Cette nouvelle obligation, née de la loi relative à la transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, a été intégrée par la loi du 10 juillet 1965. [...] Un article 24-9, nouveau, impose au syndic de l'immeuble d' inscri(re) à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant de munir l'installation de chauffage d'un tel dispositif d'individualisation, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet. [...] L' article L.241-9 du Code de l'énergie précise quant à lui qu'il revient également au syndic, en tant que représentant du syndicat des copropriétaires, de s'assure(r) que l'immeuble comporte une installation répondant à (l')obligation de mesurer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif, préalable à l'individualisation. [...]
Mais il est nécessaire d'être déterminé dans le suivi, rappelle Bastien Willet, chargé de projets énergie, eau et rénovation à l'ARC. [...] C'est la loi SRU qui a posé, dans son article 93, le principe de l'individualisation des contrats de fourniture d'eau. [...] Lorsque la copropriété en fait le choix, c'est l'occupant qui est abonné à titre individuel au service, public ou privé, de distribution d'eau (Véolia, Eau de Paris, etc. [...]
Cet article fait le point sur les méthodes permettant de réaliser une filtration naturelle de l'eau de piscine (ou bassin de jardin). [...] Le système de filtres, au nombre de quatre, cinq ou six, installé dans un local technique, s'adap­te en fonction des particularités du plan d'eau. [...] L'eau est impeccable... Le système est diffusé par des pay­­sagistes. Il faut compter de 39 000 à 59 000 € pour une piscine de 5 x 10 m ­selon l'environnement paysager. Katia Roussille. [...]
Or, une partie de l'eau qu'il rejette dans les égouts n'est pas comptabilisée puisqu'elle provient de la pluie. [...] Elles tentent alors de négocier, au cas par cas, avec les particuliers concernés le montant des frais d'assainissement. [...] L'enjeu est donc ici plus clairement écologique qu'économique. À l'avenir, on peut imaginer que l'eau de pluie pourra être utilisée pour la totalité des besoins des logements, ce qui permettra de les rendre autonomes en eau. [...]