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Timestamp: 2017-09-21 12:06:02+00:00
Document Index: 120314723

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 136', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 137', 'art. 140', 'art. 141', 'art. 137', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 1']

4C.336/2003 27.01.2004
4C.336/2003 /ech
intimée, représentée par Me Peter Heinrich,
18 juillet 2003 (4C.120/2003).
A.________ est titulaire du brevet CH ... relatif à un "dispositif destiné à permettre de prélever un liquide d'un conduit qui le contient". Le 1er avril 1997, il a ouvert action contre Z.________ AG (actuellement: X.________ AG), devant le Tribunal cantonal valaisan, afin, notamment, de faire interdire à la défenderesse de fabriquer et de commercialiser des vannes comprises dans le champ de protection du brevet CH ..., en particulier la vanne .... La défenderesse a conclu au rejet des conclusions du demandeur et, reconventionnellement, à la constatation de la nullité dudit brevet.
Statuant par arrêt du 18 juillet 2003, sur recours en réforme du demandeur, la Ire Cour civile du Tribunal fédéral a rejeté ce recours dans la mesure où il était recevable (cause 4C.120/2003).
Lorsque le Tribunal fédéral admet ou rejette le recours en réforme, son arrêt se substitue à la décision attaquée; il s'ensuit que la demande de révision doit être dirigée contre l'arrêt fédéral, et pour les motifs énumérés aux art. 136 et 137 OJ (ATF 118 II 477 consid. 1). En l'occurrence, cette condition est remplie dès lors que le demandeur sollicite la révision de l'arrêt rendu le 18 juillet 2003 par le Tribunal fédéral sur son recours en réforme et invoque l'art. 137 let. b OJ. La demande de révision satisfait en outre aux exigences formelles découlant de l'art. 140 OJ et elle a été présentée moins de 90 jours après la date à laquelle le demandeur allègue avoir découvert le motif de révision (cf. art. 141 al. 1 let. b OJ). L'intéressé fonde sa demande de révision sur des faits nouveaux et des preuves concluantes, soit des éléments qui entrent dans les prévisions de l'art. 137 let. b OJ. Sa demande est, dès lors, recevable. Savoir si les éléments invoqués constituent des faits nouveaux et des preuves concluantes, au sens de cette disposition, est une question qui relève, non pas de la recevabilité, mais du fond (ATF 96 I 279 consid. 1; 81 II 475 consid. 1). Il y a lieu, partant, d'entrer en matière.
Pour l'essentiel, le requérant reproche à toutes les personnes et autorités qui se sont occupées de son cas de n'avoir pas reconnu le véritable problème technique résolu par le brevet litigieux - le prélèvement d'échantillons de liquides nocifs - et de s'être fondées sur un autre problème technique pour l'appréciation de la condition de la non-évidence. Mis à part le fait que semblable reproche a déjà été formulé dans la précédente demande de révision, le moyen soulevé par le requérant n'a rien à voir avec la notion de "faits nouveaux", telle qu'elle a été définie par la jurisprudence précitée. En réalité, sous le couvert d'une demande de révision, le requérant critique l'appréciation juridique à laquelle s'est livrée la Ie Cour civile dans son arrêt du 18 juillet 2003, ce qui n'est pas admissible dans le cadre d'une procédure de révision (ATF 96 I 279 consid. 3 p. 280 in fine; Georg Messmer/Hermann Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, n. 34 p. 48). Il lui fait d'ailleurs expressément grief d'avoir violé les art. 1er al. 2 et 26 al. 1 ch. 1 LBI. Toutes les longues explications avancées par lui dans sa demande de révision, afin de démontrer l'existence de prétendus faits nouveaux et de preuves concluantes en rapport avec ceux-ci, tombent dès lors à faux.