Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=60824
Timestamp: 2019-02-23 21:45:19+00:00
Document Index: 279557999

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Engineering studies [studies related to severe accidents etc]
29/07/2015 S144 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
2015/S 144-266926
EDF Direction des achats agence achats ingénierie Ciden-Septen, 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
69507 Lyon Cedex 03 Lyon
Études appliquées dans le domaine des accidents graves.
Le marché cadre concerne des études dans le domaine des accidents graves (AG). Les domaines études sont les suivants (liste non-exhaustive): — études en support de l'élaboration des EPS (études probabilistes de sûreté) de niveau 2, — support de la définition des stratégies de conduite en situation d'accident grave, — support de l'analyse de phénomènes susceptibles d'intervenir en situation d'AG, — support de la conception de modifications matérielles relatives à la gestion des situations d'accident grave, — études paramétriques ou de sensibilité à différents paramètres afin d'en évaluer les impacts sur les transitoires modélisés, — études prospectives visant à préciser ou orienter les développements méthodologiques à venir, — création ou la mise à jour de jeux de données (réacteur et enceinte) pour le code MAAP (code de référence à EDF pour l'étude des accidents graves).
description de ces options: Option de durée de 1 an, levable 2 fois, soit 4 ans en durée ferme + 2 fois 1 an supplémentaire en options.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
— justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 500 000 EUR sur les 3 dernières années,
— fournir les éléments de ses effectifs dans les domaines concernés sur les 3 dernières années, avec indication de la catégorie professionnelle, de l'expérience et du type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim, ...).
— justifier de sa qualification au système de qualification EDF suivant:
système de qualification: prestations intellectuelles et assistance technique,
domaine d'activité: «études/conception/développement de procédés/surveillance d'études»,
sous domaine d'activité: « thermo-hydraulique/mécanique des fluides/hydraulique» ou «fonctionnement chaudières» ou «autre type d'étude»;
A défaut, il devra justifier de son engagement à effectuer les démarches de qualification nécessaires.
Le candidat devra maitriser les langues françaises et anglaises (lues, écrites, parlées).
1. phénomènes physiques en accident grave;
2. construction de jeux de données, réalisations de calculs et analyses associées en thermohydraulique des réacteurs nucléaires en situation d'accident grave;
3. maitrise outils informatiques propres au domaine;
4. connaissance de l'arrété INB.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information n° RFx_009331.