Source: https://spuqengreve.wordpress.com/category/les-enjeux/
Timestamp: 2018-06-17 23:53:42+00:00
Document Index: 129534062

Matched Legal Cases: ['art.\n1964', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 52', 'art. 53', 'art. 58', 'art. 53', 'art. 141', 'art. 144', 'art. 58', 'art. 105', 'art. 1', 'art. 1']

Les enjeux | SPUQ EN GRÈVE
L’UQAM, c’est vous!
Posted on avril 15, 2009 by Prof carrée
Depuis sa création il y a 40 ans, l’UQAM s’est donné une mission unique au sein de la société québécoise. Quelques générations y ont étudié; d’autres y ont enseigné, créé, produit de la recherche innovatrice dans le monde francophone aussi bien que sur le plan international. Aujourd’hui, avec plus de 40 000 étudiants, dont une grande proportion à temps partiel, l’UQAM continue d’assurer la production et la diffusion de connaissances essentielles dans de nombreux domaines culturels et scientifiques.
À l’heure actuelle, la mission de l’UQAM est mise en péril non seulement par le refus de son administration et du gouvernement du Québec de négocier de bonne foi un contrat de travail pour son corps professoral mais, en outre, par des pratiques de gestion qui minent jour après jour sa mission en tant qu’institution de savoir accessible.
Si vous avez étudié à l’UQAM, manifestez-vous! Aidez-nous à réaffirmer sa contribution au développement et au rayonnement du Québec en cliquant ici pour répondre à quelques questions.
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Négociations: le pourquoi et le comment
LE DROIT DE NÉGOCIER COLLECTIVEMENT LES CONDITIONS DE TRAVAIL
MIS EN PRATIQUE:
Par Laurence-Léa Fontaine, sciences juridiques
1944. L’affirmation expresse du droit à la négociation collective.
Après quelques reconnaissances implicites au début du XXe siècle, c’est la Loi des relations ouvrières (S.R.Q. 1941, c. 162 A) qui reconnaît expressément le droit à la négociation collective. Cet ancêtre de l’actuel Code du travail est adopté en 1944 dans le contexte de la Seconde guerre mondiale, marqué par une industrialisation rapide du pays, par l’émergence à grande échelle du travail des femmes, par les progrès fulgurants de la syndicalisation et par la présence de luttes ouvrières très dures qui paralysent à l’occasion la production de guerre. Cette loi directement inspirée du Wagner Act américain affiche deux grands objectifs: la promotion de la paix industrielle par la réduction des conflits de travail; le rétablissement de l’égalité de principe entre le pouvoir de négociation des employeurs et celui des ouvriers. Concrètement, la Loi des relations ouvrières garantit la liberté d’association syndicale, prévoit une procédure pour l’accréditation des syndicats, impose le monopole de la représentation syndicale (un seul porte-parole syndical par groupe de travailleurs) et l’obligation de négocier collectivement. Les imperfections du dispositif légal de 1944 sont indéniables (ex. procédure de traitement des griefs, droit de grève en tout temps, compétence de la Commission des relations ouvrières). Déconsidérée par l’utilisation faite par le régime duplessiste, la Loi des relations ouvrières est mise au rancart.
1964. La codification du droit de la négociation collective.
Le gouvernement Lesage adopte le Code du travail (S.Q. 1964, c. 45 – S.R.Q. 1964, c. 141) dont l’effet le plus spectaculaire est d’accorder le droit de grève à l’ensemble des salariés des secteurs public et parapublic, droit qui avait toujours été refusé à ces employés. Le Code introduit aussi d’autres changements très importants (par ex. sanction des pratiques antisyndicales, précision de la procédure d’accréditation, modification des conditions d’acquisition du droit de grève). Modifié à de nombreuses reprises, l’actuel Code du travail garantit notamment la démocratie syndicale (en matière d’élection des dirigeants, de vote de grève et d’adoption de la convention collective: art. 20.1 et suivants), le droit à la négociation collective, c’est-à-dire le droit à la négociation des meilleures conditions de travail possibles et la signature de la convention collective, de même que l’exercice du droit de grève.
2007-2009. Les aspects techniques de la négociation collective:
illustration avec le cas UQAM
L’accréditation. La première étape de la mise en branle du processus de négociation collective consiste en l’accréditation des associations de salariés. En effet, la simple qualité «d’association de salariés» — même constituée légalement — ne suffit pas pour être apte à représenter les salariés. L’association de salariés doit être accréditée à cet effet par la Commission des relations du travail et devenir ainsi une « association accréditée ». Cette procédure encadrée par le Code du travail (art. 21 et suivants du Code du travail) consiste en un acte de la puissance publique, qui attribue un monopole de représentation à une organisation syndicale à l’égard de tous les membres d’une unité de négociation, à la condition que cette organisation démontre qu’elle bénéficie du caractère représentatif à l’égard des salariés concernés (soit la majorité desdits salariés).
Au sein de l’UQAM, il existe plusieurs associations de salariés accréditées, chacune d’entre elles représente légalement une catégorie de salariés. Ainsi, le Syndicat des employées et employés de l’Université du Québec à Montréal (SEUQAM), section locale 1294 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), représente le personnel de soutien; le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQAM (affilié au Conseil central des syndicats nationaux de Montréal, à la CSN et à la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ)) représente les chargéEs de cours; le Syndicat des professeures et des professeurs de la Télé-université (SPPTU) représente les professeurEs de la Téluq; le Syndicat des Étudiant-e-s Employé-e-s (SÉtuE) représente les étudiants employés de l’UQAM; le Syndicat des professeurs et professeures de l’Université du Québec (SPUQ) (affilié à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) depuis sa fondation et à la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) depuis 1992) représente les professeurEs depuis 1971 et les maîtres de langue depuis 1998. Comme le montre le cas du SPUQ, il est possible pour un syndicat de représenter plusieurs catégories de salariés. Ainsi, le SPUQ représente les professeurEs d’une part et les maîtres de langue d’autre part, et mène de front deux négociations en vue de la conclusion de deux conventions collectives applicables à chacune de ces catégories de salariés.
Le projet de convention collective. Le projet syndical est élaboré par le syndicat accrédité. Ce projet de renouvellement de la convention collective des professeurEs de l’UQAM a vu le jour après plusieurs consultations tant des différentes assemblées départementales que du Conseil syndical (composé de l’ensemble des délégués syndicaux, chaque département nommant un certain nombre de ces délégués en son sein). Le projet syndical de convention collective est ensuite approuvé en assemblée générale (composée de l’ensemble des membres professeurEs du SPUQ). Celui des professeurEs a été finalisé en avril 2007 (soit un mois avant la date d’échéance de la dernière convention collective). Cet exercice a également eu lieu pour le renouvellement de la convention collective des maîtres de langue (qui elle échouait le 31 mai 2008, après une prolongation d’une année à la demande de la partie patronale). Le projet de convention collective des maîtres de langue a été déposé par le SPUQ en mai 2008.
Le Comité de négociation collective. Pour les professeurEs, cette instance est composée d’un représentant de chaque faculté. Le rôle du comité est de défendre le projet syndical approuvé par l’ensemble des membres du syndicat accrédité. Les membres du comité sont choisis pour leur connaissance des règles de négociation collective et du Code du travail, leur connaissance parfaite du projet syndical et/ou leur expérience de négociateur. Les membres du comité de négociation collective des professeurEs sont Normand Baillargeon, Jean Bélanger (porte-parole), Laurence-Léa Fontaine, Mario Houde, Louis Martin, Pierre Lebuis et Guy Villeneuve. Pour les maîtres de langue, le comité de négociation est composé de André Breton (porte-parole), Malika Ech-Chadli, Marie-Cécile Guillot et Carey Nelson. Alain Brouillard, conseiller CSN, accompagne et conseille les comités. Chaque comité de négociation de la partie syndicale fait face au comité de négociation de la partie patronale. Les comités de négociation sont relativement autonomes dans la défense de leur projet respectif, puisqu’ils sont mandatés par l’Assemblée générale (des professeurEs ou des maîtres de langue). Toutefois, le comité exécutif du SPUQ est en lien étroit avec chaque comité et impulse la ligne de conduite politique décidée par les Assemblées générales.
Le début de la négociation. La phase de négociation collective débute avec l’envoi d’un avis par l’une des parties (soit par l’employeur, soit par le syndicat accrédité) à la partie adverse (art. 52 et suivants du Code du travail). Cette étape a été effectuée dans les règles de l’art tant pour l’unité des professeurEs que pour celle des maîtres de langue. L’avis de négociation a deux fonctions principales: il rend exécutoire l’obligation de négocier de bonne foi (art. 53 du Code du travail) et permet aux parties d’exercer, éventuellement, des moyens de pression (art. 58 du Code du travail).
La négociation collective des conditions de travail. Concrètement, la négociation débute avec le dépôt du projet syndical de convention collective auprès de la partie patronale. Généralement, le porte-parole syndical du comité de négociation présente les grands enjeux de la négociation collective en cours, passe en revue l’ensemble des articles du projet de convention collective et explique les demandes d’amélioration de ce contrat collectif de travail. Traditionnellement, les discussions se concentrent d’abord sur les clauses normatives (c’est-à-dire sur les clauses sans conséquences financières), puis sur les clauses monétaires (c’est-à-dire les clauses avec conséquences financières). Le comité de négociation reçoit les commentaires de la partie patronale. La négociation collective consiste en une interaction entre deux parties recherchant un terrain d’entente mutuellement acceptable, dans un contexte où les conceptions de départ de la solution idéale sont opposées ou très différentes. Pour les professeurEs, la grande majorité des clauses normatives a été passée en revue et a fait l’objet d’une entente de principe (c’est-à-dire la reconnaissance par les deux parties de l’arrivée à un terrain d’entente; lequel devra ultérieurement être soumis pour vote à l’Assemblée générale des membres du syndicat accrédité). Il en va différemment pour les clauses monétaires dont la discussion a sans cesse été retardée par la partie patronale pour divers motifs (voir Flash-Négo 13 disponible sur https://spuqengreve.wordpress.com/ sous le titre «SPUQ: Petite histoire des négociations»). Pour les maîtres de langue, le processus a pris du retard — plus exactement a été ralenti par la partie patronale — (voir: https://spuqengreve.wordpress.com/2009/03/31/maitres-de-langue-rapport-detape-des-negociations/).
La négociation diligente et de bonne foi. La négociation collective doit se faire avec diligence et bonne foi (art. 53 du Code du travail). En d’autres termes, chaque partie doit faire l’effort de rencontrer la partie adverse, d’entamer des négociations collectives de bonne foi et de réaliser des efforts raisonnables pour conclure une convention collective. Ainsi, il est permis de négocier de manière ferme en autant que les demandes soient objectivement raisonnables. À ce titre, les demandes du SPUQ tant pour les professeurEs que pour les maîtres de langue sont raisonnables et l’attitude de la partie syndicale est des plus conformes aux règles édictées par le Code du travail. À noter que l’auteur d’une violation de l’obligation de négocier de bonne foi est passible d’une amende de 100$ à 1 000$ pour chaque jour ou fraction de jour que dure l’infraction (art. 141 du Code du travail), voire d’une amende de 100$ à 500$ et de 1 000$ à 5 000$ pour chaque récidive (art. 144 du Code du travail). Un recours de nature civile est également possible (destiné à contraindre telle partie à respecter l’obligation de négocier de bonne foi). À ce sujet, je laisse chacun d’entre vous juger de la situation.
Le vote sur les offres patronales. La partie patronale peut exiger la tenue d’un vote à bulletin secret sur ses dernières offres (art. 58.2 du Code du travail), et ce, afin de favoriser la conclusion d’une convention collective.
Le recours à des tiers. Il est possible de recourir à des tiers lorsque la situation semble se bloquer (conciliateur, médiateur, arbitre). Toutefois, trop souvent la situation échappe dans ces cas aux parties.
L’exercice de moyens de pression. En cas de blocage de la situation, les parties peuvent choisir de recourir à l’exercice d’un moyen de pression: la grève pour la partie syndicale et le lock-out pour la partie patronale (art. 105 et suivants du Code du travail). La grève est une cessation concertée du travail par un groupe de salariés (art. 1 g) du Code du travail). La décision de faire grève incombe à l’Assemblée générale des membres du syndicat accrédité qui se prononce lors d’un scrutin secret. Le SPUQ a déclenché plusieurs journées de grève au cours des dernières semaines tant pour les professeurEs que pour les maîtres de langue. Le lock-out consiste en le refus pour l’employeur de fournir du travail à ses salariés en vue de les contraindre à accepter certaines conditions de travail (art. 1 h) du Code du travail). Qu’il s’agisse de la suspension du contrat de travail du fait de la grève ou du fait du lock-out, le salarié est dégagé de l’obligation de fournir sa prestation de travail et l’employeur n’a plus à verser le salaire correspondant.
Mémoire. La négociation collective a fait progresser les conditions de travail. Ainsi, au Québec, l’histoire des relations du travail démontre que les négociations syndicales ont souvent des répercussions juridiques. Ainsi, la grève des travailleurs du secteur automobile de 1947 a permis d’établir le principe de la reconnaissance syndicale (communément appelé «formule Rand»). De même, l’assurance médicale a vu le jour au sein d’ententes syndicales avant d’être offerte à l’échelle nationale, les régimes de retraite ayant précédé le régime universel et les mesures adoptées contre la discrimination, ayant précédé les mesures législatives en matière de droits humains.
L’UQAM. Les demandes syndicales des professeurEs et des maîtres de langue sont loin d’être corporatistes. Au contraire, il est d’abord et avant tout question de la mission de l’université qu’il faut protéger et réaffirmer. Bien sûr les membres de la communauté espèrent une valorisation de leurs conditions de travail consistant en un rattrapage par rapport à celles de leurs collègues des autres universités québécoises. Mais pour l’essentiel, il est question d’accroître le corps professoral, soit d’obtenir de meilleures conditions d’enseignement et d’apprentissage.
Dans le cadre de la négociation collective de leurs conditions de travail, les professeurEs et maîtres de langue de l’UQAM — comme leurs collègues, chargéEs de cours, personnel de soutien et étudiants-employés — défendent une université urbaine, populaire et démocratique.
Au-delà de nos conditions de travail, nous défendons l’UQAM !
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Nos gouvernements savent-ils encore ce qu’est une université?
Posted on avril 11, 2009 by Prof carrée
Par Louis Brunet, professeur et directeur du département de psychologie, UQAM
Tant la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, que certains polémistes, tentent actuellement de dépeindre les professeurs d’université comme des privilégiés ne travaillant que six heures par semaine pour des salaires pharamineux. Cette vision non seulement réductionniste mais méprisante pourrait bien sûr n’être qu’une stratégie de la part du gouvernement Charest pour éviter de verser à l’UQAM les montants nécessaires à sa mission au sein de la société québécoise. Cependant, le malaise est plus grand, car il se pourrait bien que ces propos d’allure pamphlétaire soient le reflet de la véritable conception gouvernementale des universités, de toutes les universités québécoises.
Il est triste de constater à quel point le gouvernement Charest fait preuve d’une ignorance dangereuse du rôle fondamental des universités dans toute société occidentale progressiste. Par conséquent il en vient à combler le vide laissé par son absence de vision par une conception purement économique et marchande de l’éducation supérieure. Pour nous en convaincre, examinons les trois éléments suivants: la nature et la mission des universités; le rôle et la tâche des professeurs d’universités; la marchandisation de l’éducation.
Qu’est-ce qu’une université et quelle est sa mission?
Qu’il s’agisse d’une université québécoise, américaine ou européenne, qu’il s’agisse d’une «université à distance» d’une université de centre-ville ou d’une université située à flanc de montagne, la mission d’une université se décrit simplement. Il s’agit d’un regroupement d’experts ayant pour objectifs communs l’avancement des connaissances, la sauvegarde des connaissances et la transmission des connaissances. La transmission des connaissances ne vise pas à strictement parler à former des individus en fonction du marché du travail mais plutôt à transmettre des savoirs dans un but d’autonomie du sujet. Elle forme donc des individus qui seront capables non seulement d’appliquer ce savoir, mais qui seront surtout capables d’avoir une pensée critique sur le savoir, et qui pourront eux-mêmes faire progresser la société et le groupe dont ils font partie.
Cette définition sommaire montre bien la différence entre une formation purement utilitaire mise au profit des employeurs, que certaines écoles professionnelles peuvent très bien faire, et la formation universitaire. Elle montre aussi clairement que le travail fait à l’université ne peut se réduire à la simple tâche d’enseignement des professeurs ou des chargés de cours, bien que cette tâche soit bien entendu au cœur même de l’existence des universités.
Ce qui démarque le rôle de l’université d’autres types d’institutions d’enseignement c’est l’arrimage absolument nécessaire et indissociable entre l’avancement du savoir, sa préservation et sa transmission. Le discours démagogique néo-libéral quant à lui réduit par ignorance ou par calcul le rôle des universités à la simple transmission des connaissances. Pourtant l’enseignement formel (donner un cours de 3 heures devant des étudiants dans une classe) n’est que la pointe de l’iceberg de la transmission des connaissances qui n’est, quant à elle, qu’une seule partie de la mission d’une université. Si l’on accepte qu’on ne peut dissocier transmission et avancement des connaissances, si l’on accepte que les connaissances transmises doivent être à l’avant-garde des disciplines enseignées, il faut immanquablement que les experts, c’est-à-dire les professeurs, aient une activité de recherche importante. La véritable nature de l’enseignement universitaire tient dans ce mariage fructueux entre l’enseignement et la recherche. Les professeurs doivent donc être des chercheurs pour faire bénéficier les étudiants des enseignements critiques les plus poussés.
Réduire la fonction universitaire à un enseignement désincarné comme nos gouvernements se plaisent à le faire est donc signe d’une méconnaissance profonde du rôle des universités et de la tâche des professeurs. Car s’il est vrai qu’un professeur ne fait peut-être que six heures par semaine de présence formelle dans une salle de classe, l’ensemble de ses activités professorales font qu’en moyenne au Québec, selon une recherche récente (Dyke, Dechenaux, 2008), ils travaillent en réalité plus de 50,5 heures par semaine. Que font-ils durant des 44 autres heures? Ils font des recherches, rédigent des articles et des livres qui sont publiés et qui leur valent dans certains cas une réputation internationale. Ils forment des étudiants de maîtrise et de doctorat à la recherche, encadrent leurs travaux et les aident à publier le résultat de leurs recherches. Ils organisent des congrès nationaux et internationaux et ils préparent des conférences. Ils sont consultés par les grandes institutions publiques et sont membres de commissions d’enquêtes et de commissions d’experts. Ils effectuent de nombreuses tâches administratives sur des comités d’éthique, des commissions d’enseignement, ils révisent des programmes, mettent sur pied de nouveaux cours, préparent des documents audio-visuels de formation ou de vulgarisation. Ils le font aussi les soirs et les fins de semaines. Ce sont là toutes des tâches peu connues du public, bien entendu, mais superbement ignorées des dirigeants politiques qui préfèrent ne se rappeler que les heures d’enseignement direct pour pouvoir mieux les mépriser publiquement.
Qui sont donc les professeurs d’université?
Outre le fait que les professeurs d’université soient des gens qui ont effectué de 8 à 10 ans d’études universitaires, qui ont ensuite effectué des études post-doctorales dans leurs disciplines, qui sont donc les professeurs d’université?
La réponse est simple: ils sont les experts de leur domaine. Ils sont des experts que l’on consulte sur toutes les grandes questions de société: sur le décrochage scolaire, sur la violence, sur le crime et la rééducation des jeunes délinquants, sur l’intégration des immigrants, sur le cancer, sur la violence faite aux femmes, sur les changements climatiques, sur la crise économique, sur la guerre en Irak, sur les droits de l’homme. Ce sont eux qui trouvent des médicaments contre le cancer. Ce sont eux qui mettent au point les vaccins et les nouvelles procédures de chirurgie ayant moins d’effets secondaires. Ce sont eux qui soignent les dépressions des enfants et qui mettent au point des psychothérapies plus efficaces. Ce sont eux qui sont invités à la télé pour expliquer les phénomènes complexes auxquels nous sommes tous confrontés.
Les professeurs d’université sont les Charles-Philippe David et Sami Aoun qui nous expliquent la complexité des enjeux dans les conflits moyen-orientaux et qui nous permettent de mieux comprendre la planète. Les professeurs d’université sont aussi les Richard Béliveau qui nous montrent comment l’alimentation peut aider à prévenir le cancer. C’est Guy Rocher, membre de la Commission Parent, qui est à l’origine de la naissance des CEGEPs. C’est Pierre Fortin qui nous explique les complexités de la crise économique actuelle. C’est Brian Mishara, autorité internationale dans la prévention du suicide. C’est le Dr Rafick Sekaly qui a découvert la protéine qui permet d’espérer un vaccin contre le VIH. C’est Yves Gingras qui démystifie la science toutes les semaines à Radio-Canada.
La liste pourrait s’allonger indéfiniment pour démontrer ceci: les professeurs d’université ne sont pas des intellectuels déconnectés de la société, cachés confortablement dans leur tour d’ivoire. Ce sont des experts qui transmettent leurs connaissances de toutes les façons possibles, des experts dont aucune société évoluée ne peut se passer au risque du retour à la grande noirceur. Les professeurs d’université, parce qu’ils sont des experts, apportent quotidiennement à la société dont il font partie des bénéfices directs par leurs découvertes et leurs travaux et de façon tout aussi directe par la transmission de leurs connaissances à l’ensemble de la société et non pas seulement aux étudiants assis dans les salles de classe.
En 2000 Ricardo Petrella avait dit qu’une des plus grandes menaces pesant sur l’éducation supérieure était la marchandisation de celle-ci. Sans reprendre tout son argumentaire, il faut bien reconnaître que le péril est aujourd’hui plus grand que jamais et que cette vision marchande de l’éducation imprègne déjà le discours de nos ministres de l’éducation.
À défaut d’avoir une véritable vision de l’éducation, à défaut de comprendre la mission d’avancement des connaissances de l’université et à défaut de reconnaître le rôle social des intellectuels et des professeurs, c’est une vision marchande de l’éducation qui tient lieu de programme politique pour nos gouvernements actuels.
Visiblement, nos politiciens n’arrivent pas à concevoir l’université autrement que comme une «entreprise» qui vend des cours. À défaut de comprendre les trois fonctions de l’université, la classe politique actuelle interprète le rôle de celle-ci en termes de «marché» et discute de sa «rentabilité»; il conçoit les cours offerts comme des «marchandises» et conçoit les étudiants comme des «consommateurs». En conséquence les professeurs sont logiquement réduits au simple rôle de producteurs de cours. Quelle importance alors de discuter du besoin d’embaucher de nouveaux professeurs? Des dispensateurs de cours feront tout aussi bien l’affaire.
Il ne s’agit plus pour nos gouvernements d’amener des générations de jeunes à acquérir une formation qui en fera des citoyens conscients, cultivés, lucides et autonomes. Il s’agit de consommateurs à qui un certain nombre de cours seront dispensés, à la suite de quoi un diplôme est émis en échange d’une somme d’argent convenue. Les professeurs ne sont plus des experts dont le rôle est de favoriser l’accroissement des connaissance ou de faire des découvertes scientifiques menant au mieux être de la population mais ils deviennent des dispensateurs de cours, de certificats et de diplômes.
Ce n’est pas que l’UQAM qui est malade, victime d’un sous-financement chronique depuis sa création. L’UQAM n’est qu’un symptôme d’une absence de complète de vision et d’une ignorance désastreuse de la fonction des universités par nos politiciens. Nos politiciens ne méprisent pas seulement l’UQAM, ils méprisent les universitaires, les universités et les intellectuels. Ils sont capables de trouver 305 millions de dollars pour rénover le Casino tout en fixant sérieusement la caméra pour dire qu’il n’y a plus d’argent pour l’éducation supérieure au Québec.
Dyke, N., Deschenaux, F. (2008). Enquête sur le corps professoral québécois : faits saillants et questions. Fédération québécoise des professeurs d’université.