Source: http://www.legipresse.com/011-49546-1-Le-CSA-en-fait-il-trop-ou-pas-assez.html
Timestamp: 2019-09-17 03:17:13+00:00
Document Index: 316109413

Matched Legal Cases: ['art 47', 'art. 47', 'art 42', 'art. 41', "l'article 13", 'art. 2']

Le CSA en fait-il trop… ou pas assez ? - Audiovisuel
Accueil > Audiovisuel > Le CSA en fait-il trop… ou pas assez ? - Audiovisuel
Le CSA en fait-il trop… ou pas assez ?
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’a jamais fait autant parler de lui : traitement des attentats par les radios et les télévisions, multiples affaires liées à l’émission de Cyril Hanouna Touche pas à mon poste, nomination et révocation des dirigeants des chaînes de télévision et radios publiques, régulation des vidéos sur internet et notamment de YouTube, passage en gratuit des chaînes de télévision de la TNT payante… Au vu de multiples décisions prises par le CSA, et des demandes d’élargissement de compétence formulées, on peut se demander si celui-ci en fait trop, ou au contraire pas suffisamment ? Alors que le président de la République Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de loi sur l’audiovisuel public en 2018, quelle place doit être donnée au CSA ?
Il ne se passe pas un mois sans que le CSA soit sur le devant de la scène et que son action soit soumise à l’opinion publique. Certains saluent le déterminisme de cet organisme alors que d’autres pestent contre son absence d’autorité. D’aucuns voient dans le CSA un gendarme de l’audiovisuel beaucoup trop timoré alors que d’autres le qualifient volontiers de régulateur trop autoritaire : difficile de s’y retrouver et de savoir quoi en penser.Le CSA essaie de prendre des ...
6230 mots
(1) Le président du CSA donne le chiffre de 17 lois ayant concerné le CSA sous la précédente législature. V. Discours d’Olivier Schrameck aux vœux du CSA, 23 janvier 2018.
(2) V. Le Monde, « Violences faites aux femmes : Emmanuel Macron souhaite un meilleur contrôle des jeux vidéo, des réseaux sociaux et de la pornographie », 25 novembre 2017.
(3) V. Le Monde, « Emmanuel Macron veut une loi contre les fausses informations en période électorale », 3 janvier 2018.
(4) V. Le Monde économie, « Emmanuel Macron tire à boulets rouge sur l’audiovisuel public », 6 décembre 2017.
(5) Pour ce type d’étude, v. Emmanuel Derieux, Droits des médias, 7e édition, LGDJ, 2015, p. 173 et s.
(6) V. E. Derieux, Droits des médias, préc. p. 178 ; v. aussi G. Weigel, « La nouvelle procédure de sanction devant le CSA », Légipresse n° 314, mars 2014, p. 177.
(7) V. M. Le Roy, « Un acte d’autorité du CSA nécessaire mais dérisoire », InaGlobal.fr, mars 2015.
(8) V. Décision du CSA, Ass. Plén., du 20 décembre 2017.
(9) V. E. Derieux, « Pouvoir de sanction du CSA. Touche pas à mon poste n° 3 », RLDI, août 2017, p. 28.
(10) V. décision du CSA, 26 juillet 2017 ; D. Elkrief, « Quels pouvoirs pour le gendarme de l’audiovisuel ? » Le Nouvel Economiste, 27 juin 2017
(11) Loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public, JORF 16 novembre 2013, p. 18622 ; v. S. Regourd, « La loi du 15 novembre 2013 sur l’indépendance de l’audiovisuel public : première étape de la réforme attendue », Légipresse n° 311, décembre 2011, p. 691.
(12) V. art 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
(14) V. décision n° 2018-13 du 31 janvier 2018 mettant fin aux fonctions du président de Radio France.
(15) Tribunal correctionnel de Créteil, 15 janvier 2018.
(16) V. décision du CSA préc.
(17) V. par exemple les critiques émises par l’ACRIMED : http://www.acrimed.org/Renoncements-et-bricolages-une-proposition-de-loi.
(18) V. art. 47-1, 47-2 et 47-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
(19) V. art 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, préc.
(20) CSA, décisions n° 2014 – 357, 2014 – 358 et 2014 – 359 du 29 juillet 2014, publiées sur le site internet du CSA.
(21) CE 17 juin 2015, LCI et Paris Première (deux décisions), n° 384826 & 385474.
(22) CSA, décision n°2015-526 du 17 décembre 2015 relative à la demande d'agrément de modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre La Chaîne info (LCI).
(23) CSA, décision n° 2015-527 du 17 décembre 2015 relative à la demande d'agrément de modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre Paris Première
(24) CSA, décision n° 2015-528 du 17 décembre 2015 relative à la demande d'agrément de modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre Planète+
(25) V. art. 41-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, préc.
(26) V. Recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes, JORF, 8 juillet 2005 texte n° 92.
(27) V. par exemple au sujet du film Lucy, la décision du CSA du 16 octobre 2017.
(28) V. L. Telo, « Quand le petit écran taille dans les plans gênants », M le magasine du Monde, 11 décembre 2017.
(29) Contribution du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur l’adaptation de la régulation audiovisuelle, 24 janvier 2013, publié sur le site internet du CSA.
(30) V. Légipresse n° 344, décembre 2016.
(31) V. P. Mouron, « Et donc une chaîne YouTube est soumise aux pouvoirs de régulation du CSA », RLDI, février 2017, p. 8.
(32) Le Monde, « Violences faites aux femmes : Emmanuel Macron souhaite un meilleur contrôle des jeux vidéo, des réseaux sociaux et de la pornographie », préc.
(33) V. Discours d’Olivier Schrameck aux vœux du CSA, 23 janvier 2018.
(34) V. J. Huet et E. Dreyer, Droit de la communication numérique, LGDJ, 2011.
(35) V. par exemple, J. Huet, « Compétence juridictionnelle et conflit de lois : à propos de l'affaire l'Origine du monde », note sous CA Paris, (pôle 2 – ch. 2), 12 février 2016, Société Facebook Inc. contre Frédéric D, Revue des contrats 2017, p. 264.
(36) V. Le Monde, « Droits d’auteurs : les sociétés d’auteur et Canal + ont trouvé un accord », 6 octobre 2017.
(37) V. Béatrice de Mondenard, « Olivier Schrameck veut resserrer les liens avec les auteurs », à lire sur le site internet de la SACD.
(38) V. Rapport annuel 2016 du CSA : audition du président Olivier Schrameck par les Commissions des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale, à lire sur le site internet du CSA.
(39) V. Olivier Robillart, « Hadopi-CSA : la fusion en marche ? » Clubic.com, 10 septembre 2013.
(40) V. Les Echos, « L’Hadopi sera supprimée en 2022 », 28 avril 2016.
(41) V. loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
(43) Certains critiquent également l’indépendance de ces autorités dont certains membres pourraient prendre des décisions orientées ou influencées politiquement.
(44) Pour un rappel des enjeux de cette problématique, v. Rapport public du Conseil d’Etat 2001, p. 284 et s.
(45) Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
(46) V. art. 2 de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013, préc.
(47) Loi préc.
(48) V. par exemple, « Les autorités administratives indépendantes » in Droit et société 2016, n° 93.