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Timestamp: 2016-10-22 02:01:43+00:00
Document Index: 176546674

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 75', 'art. 115', 'art. 107', 'art. 117', 'art. 116', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 118', 'art. 118', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5D_81/2012 (12.09.2012)
5D_81/2012
Arr�t du 12 septembre 2012
Mme et MM. les Juges f�d�raux Escher, Juge pr�sidant,
Greffi�re: Mme Jordan.
repr�sent� par Me Denis Schroeter, avocat,
Y.________, repr�sent� par Me Elmar Perler, avocat,
mainlev�e d�finitive de l'opposition,
recours constitutionnel contre l'arr�t de la IIe Cour
d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 28 mars 2012.
Par arr�t du 5 f�vrier 2008, rectifi� par arr�ts des 13 mai et 2 septembre 2008, la Cour d'appel de Chamb�ry (France) a notamment ordonn� aux �poux Dame X.________ et X.________ de supprimer, dans le d�lai d'un mois d�s la signification de l'arr�t du 13 mai 2008, les ouvrages qu'ils avaient r�alis�s par empi�tement sur la parcelle no xxxx, propri�t� de Y.________. Elle a autoris� ce dernier, en cas d'inex�cution, � proc�der lui-m�me � la suppression ordonn�e, aux frais et risques des �poux X.________, qu'elle a en outre condamn�s � payer la somme de 3'000 euros � titre de dommages-int�r�ts.
Les �poux X.________ n'ont pas ex�cut� ces arr�ts.
Y.________ a introduit � deux reprises des poursuites pour obtenir le paiement des frais d'enl�vement des ouvrages, lesquelles n'ont toutefois pas abouti. Dans l'une, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a, le 9 d�cembre 2010, rejet� la requ�te de mainlev�e d�finitive, pour le motif que la cause de l'obligation n'�tait pas assez clairement d�sign�e dans les commandements de payer en cause. Dans l'autre, par d�cision du 4 juillet 2011, le Pr�sident du Tribunal civil de la Veveyse a �galement refus� la mainlev�e, consid�rant que Y.________, qui n'avait produit qu'un devis, n'avait pas �tabli s'�tre acquitt� de frais en relation avec l'enl�vement des ouvrages et, partant, n'avait pas d�montr� l'existence de sa cr�ance envers le poursuivi.
Le 24 ao�t 2011, poursuivant une nouvelle fois le pr�nomm� en ex�cution des arr�ts susmentionn�s de la Cour d'appel de Chamb�ry, Y.________ a fait notifier � X.________ un commandement de payer (poursuite no xxxxxx) la somme de 3'692 fr. 35, avec int�r�ts � 5% d�s le 6 f�vrier 2009. Le poursuivi a fait opposition totale.
Par d�cision du 3 janvier 2012, le Pr�sident du Tribunal civil de la Veveyse a prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition et mis les frais et d�pens � la charge de X.________.
Statuant le 28 mars 2012, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a confirm� ce jugement, sous suite de frais et d�pens.
Par �criture du 2 mai 2012, X.________ forme un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet de la requ�te de mainlev�e et au renvoi de la cause pour d�cision sur les frais et d�pens des proc�dures cantonales.
L'intim� propose le rejet du recours. L'autorit� cantonale n'a pas formul� d'observations.
Par ordonnance du 3 mai 2012, la demande d'effet suspensif a �t� rejet�e.
1.1 Le prononc� de mainlev�e (d�finitive ou provisoire) de l'opposition peut faire l'objet d'un recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF) lorsque la valeur litigieuse s'�l�ve au moins � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.3 p. 399/400) ou, exceptionnellement et pour autant que cela soit d�montr� (art. 42 al. 2 LTF; cf. ATF 133 III 439 consid. 2.2.2.1 p. 442), lorsque la contestation soul�ve une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). Lorsqu'aucune de ces conditions n'est remplie, le prononc� de mainlev�e doit �tre attaqu�, ainsi que l'a fait le recourant, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
1.2 Le pr�sent recours a �t� interjet� - compte tenu des f�ries de P�ques (art. 46 al. 1 let. a LTF) - dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 et 117 LTF) � l'encontre d'un prononc� rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 et 114 LTF). Le recourant qui a succomb� dans ses conclusions tendant � la lev�e de l'opposition, a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision (art. 115 LTF).
1.3 Lorsqu'il admet un recours constitutionnel, le Tribunal f�d�ral peut statuer lui-m�me sur le fond (art. 107 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF) et donc prononcer la mainlev�e de l'opposition, s'il dispose de tous les faits n�cessaires; en effet, � l'instar du recours en mati�re civile, le recours constitutionnel est une voie de recours r�formatoire. Les conclusions du recourant tendant � ce que l'opposition soit d�finitivement lev�e sont ainsi en principe recevables.
S'agissant d'un recours form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), la partie recourante doit indiquer pr�cis�ment quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste la violation all�gu�e (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246). Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� retenus en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 et 116 LTF), ce que le recourant doit invoquer avec pr�cision (art. 106 al. 2 LTF applicable par le renvoi de l'art. 117 LTF). Aucun fait nouveau ou preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision attaqu�e (art. 99 al. 1 et 117 LTF).
Le recourant pr�tend en substance que l'autorit� cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant que les jugements fran�ais des 13 mai et 2 septembre 2008 valent titre de mainlev�e d�finitive, alors m�me que leurs dispositifs ne mentionnent pas en quoi consistent les ouvrages dont la suppression a �t� ordonn�e ni ne pr�voient le montant de la r�paration de l'ex�cution par substitution.
3.1 Saisi d'une requ�te de mainlev�e d�finitive, le juge doit notamment v�rifier si la cr�ance en poursuite r�sulte du jugement produit. Il n'a cependant pas � se d�terminer sur son existence mat�rielle ni sur le bien-fond� du jugement la constatant. Si celui-l� est peu clair ou incomplet, il appartient au juge du fond de le pr�ciser ou de le compl�ter (cf. ATF 136 III 624 consid. 4.2.3 p. 626 s.; 135 III 315 consid. 2.3 p. 318 s.; 134 III 656 consid. 5.3.2 p. 660 et les arr�ts cit�s). Cette limitation du pouvoir d'examen ne signifie cependant pas que le juge de la mainlev�e doive se fonder exclusivement sur le dispositif du jugement. Il peut aussi se r�f�rer aux consid�rants du jugement lorsqu'il s'agit de d�terminer si celui-ci doit valoir titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 80 al. 1er LP (ATF 134 III 656 consid. 5.3.2 p. 660 et les r�f�rences).
Le Tribunal f�d�ral a par ailleurs jug� � plusieurs reprises qu'il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlev�e d�finitive lorsque le jugement produit se contente de retenir qu'une prestation est due sans pr�ciser la quotit� de la dette et que celle-ci est d�terminable par rapprochement d'autres pi�ces du dossier propres � �tablir avec exactitude le montant d� (ATF 135 III 315 consid. 2.3 p. 318 s.; arr�t 5P. 364/2002 du 16 d�cembre 2002 consid. 2.1.1; arr�t 5P. 138/1998 du 29 octobre 1998 consid. 3a; voir aussi: en mati�re d'allocations familiales: arr�t 5P. 332/1996 du 13 novembre 1996 et PANCHAUX/CAPREZ, Die Rechts�ffnung - La mainlev�e d'opposition, 1980, � 108, ch. 6 et 7; en mati�re d'indexation de contributions d'entretien: ATF 116 III 62; en mati�re d'obligation de faire ordonn�e avec menace d'ex�cution d'une obligation par �quivalent: arr�t 5P. 138/1998 du 29 octobre 1998 consid. 3a et l'arr�t cit�).
3.2 Au vu de ce qui pr�c�de, c'est sans arbitraire que l'autorit� cantonale ne s'est pas limit�e aux seuls dispositifs des jugements produits, mais s'est aussi r�f�r�e � d'autres pi�ces, pour d�terminer si la cr�ance en poursuite est celle r�sultant de ces titres.
A cet �gard, il ressort des dispositifs que le recourant et son �pouse ont �t� condamn�s � supprimer " les ouvrages " qu'ils avaient r�alis�s par empi�tement sur la parcelle de l'intim� et que celui-ci pourrait, en cas d'inex�cution, proc�der lui-m�me � la suppression ordonn�e, aux frais et risques des pr�nomm�s. Il n'est pas contest� que les �poux ne se sont pas ex�cut�s. L'intim� a par ailleurs produit une facture dat�e du 3 f�vrier 2009 d'un montant total de 13'600 euros, dont 3'200 euros, soit 3'692 fr. 35 suisses apr�s conversion, concernent la " coupe totale " d'une haie, la copie d'un ch�que de 13'600 euros �tabli le 6 f�vrier 2009 en faveur de l'entreprise mandat�e et un courrier du 14 d�cembre 2011 par lequel l'entrepreneur atteste avoir re�u cette somme de l'intim�. Il a aussi produit deux lettres de ses mandataires fran�ais. L'une atteste que la condamnation � supprimer les ouvrages r�alis�s sur la parcelle du cr�ancier poursuivant vise une haie (bordereau Y.________ du 24 octobre 2011, pi�ce 15). L'autre, dat�e du 3 mars 2009, invite le recourant � proc�der � la suppression d'une haie conform�ment � l'injonction prononc�e et le rend attentif au co�t d'un enl�vement par un tiers (bordereau Y.________ du 24 octobre 2011, pi�ce 6). Il ressort en outre de l'arr�t entrepris que le remboursement des frais d'enl�vement des ouvrages vis�s dans les dispositifs produits a d�j� fait l'objet de deux poursuites, sans qu'il n'apparaisse toutefois que le recourant ait discut� qu'il s'ag�t d'une haie. Dans la premi�re, l'absence d'une d�signation claire de la cause de l'obligation a constitu� le motif de rejet de la mainlev�e d�finitive s'agissant de la somme de 3'169,40 euros (arr�t attaqu� p. 2, let. B; arr�t du 9 d�cembre 2010 du Tribunal cantonal fribourgeois, pi�ce 11 [8] du bordereau Y.________ du 24 octobre 2011). Il faut relever que ce montant correspond � celui dont fait �tat le devis du 5 janvier 2009 figurant au dossier et dont l'objet �tait une " haie � couper " (bordereau Y.________ du 24 octobre 2011, pi�ce 5), document qui avait �t� adress� � titre informatif au recourant par le mandataire de l'intim� dans le courrier du 3 mars 2009 pr�cit� l'invitant � s'ex�cuter conform�ment aux dispositifs rendus. Dans la seconde poursuite, le motif de rejet a ressorti au fait que le cr�ancier n'avait produit que ce devis de 3'169,40 euros, ce qui n'attestait pas du paiement des frais (arr�t attaqu� p. 2, let. B; d�cision du Pr�sident du Tribunal de la Veveyse, pi�ce 12 du bordereau Y.________ du 24 octobre 2011). Il convient en outre de noter l'attitude pour le moins singuli�re du d�biteur poursuivi qui plaide, dans la pr�sente poursuite, en m�me temps que l'ouvrage dont l'enl�vement a �t� ordonn� ne porte pas sur une haie et qu'aucune haie n'a �t� coup�e ou d�plac�e apr�s son d�part selon les " informations re�ues des nouveaux propri�taires " de sa parcelle et " de voisins " (recours du 9 f�vrier 2012 � la Cour d'appel, p. 4; pi�ce 24 du bordereau du 13 f�vrier 2012 du Tribunal d'arrondissement de la Veveyse). Au vu de ces �l�ments, il n'est pas insoutenable de consid�rer que les ouvrages dont l'enl�vement a �t� ordonn� dans les dispositifs produits concernent une haie.
S'agissant de la quotit� de la cr�ance, l'autorit� cantonale pouvait la d�terminer sans arbitraire du rapprochement des dispositifs avec d'autres pi�ces qui �taient propres � l'�tablir avec exactitude. Les dispositifs qui ordonnent l'enl�vement des ouvrages du recourant empi�tant sur la parcelle voisine indiquent � titre de domicile de l'int�ress� au moment des faits un lieudit A.________, � B.________ et autorisent l'ex�cution par un tiers. La facture de 13'600 euros dat�e du 3 f�vrier 2009 adress�e � l'intim� fait �tat d'un montant de 3'200 euros, soit 3'692 fr. 35 suisses apr�s conversion, pour la " coupe totale " d'une haie sur un chantier au m�me lieudit. La copie du ch�que de 13'600 euros �tabli le 6 f�vrier 2009 en faveur de l'entreprise mandat�e et le courrier du 14 d�cembre 2011 par lequel l'entrepreneur atteste avoir re�u cette somme de l'intim� �tablissent le paiement de ces frais d'enl�vement. Que ceux-ci soient consign�s dans une simple facture et n'aient pas �t� �tablis " en contradictoire " est sans pertinence. En ne s'ex�cutant pas, le recourant a pris le risque de s'exposer, ainsi que le pr�voyait les dispositifs des jugements produits, aux frais d'une ex�cution par substitution � laquelle l'intim� �tait autoris� � recourir.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF) et versera des d�pens � l'intim� qui a �t� invit� � r�pondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recourant versera � l'intim� la somme de 800 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
Lausanne, le 12 septembre 2012
La Juge pr�sidant: Escher
La Greffi�re: Jordan