Source: https://shop.eclatdeverre.com/fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2018-02-18 19:42:59+00:00
Document Index: 40158612

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 1148", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 6"]

Conditions générales de vente - L'Éclat de Verre
L'Éclat de Verre – EDV SAS au capital de 714 700€. Numéro intracommunautaire de TVA : FR 87 347 749 293 Siège social : 6 rue Des Condamines, 78000 VERSAILLES SIRET : 347 749 293 00036 ci après «L'Éclat de Verre» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de L’Éclat de Verre dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Par conséquence, en ayant sélectionné la rubrique « Ventes aux consommateurs », l'Acheteur déclare expressément sur l'honneur passer commande pour les besoins d'une utilisation strictement personnelle.
Les conditions générales de vente ci-après détaillent les droits et obligations de la société L’Éclat de Verre et de l'Acheteur dans le cadre de la vente des produits suivants : objets et matériaux pour loisirs créatifs sur catalogue en ligne.
L’Éclat de Verre se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet. Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier à L’Éclat de Verre. Ils devront cesser d'utiliser les services de L’Éclat de Verre à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par L’Éclat de Verre.
L'Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’Acheteur déclare avoir les autorisations nécessaires pour conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir les autorisations de signature nécessaires.
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site >http://shop.eclatdeverre.com/
Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Versailles. Le droit français s'applique aux relations contractuelles entre L’Éclat de Verre et l'Acheteur. Le lieu de paiement est VERSAILLES, auprès de la banque domiciliée par le vendeur.
8 Conditions Générales de Vente en ligne sur http://shop.eclatdeverre.com/ (hors produits MarketPlace)
Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'Acheteur des présentes conditions générales.
Cette acceptation par l'Acheteur conditionne la prise en compte de la commande. Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l'indication complète des coordonnées de l'Acheteur, des produits commandés et du mode de paiement choisi et validé par le vendeur. A la commande doit être joint le moyen de paiement –carte bancaire, virement, chèque sous réserve de bon encaissement, références de carte bancaire - afin d'être prise en compte. L’Éclat de Verre confirmera la commande par l'envoi d'un e-mail. Cet e-mail confirme que la commande a bien été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.
L'Acheteur a par ailleurs la possibilité de commander par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h en appelant le service client au 0 892 233 170 (0,20€/minute), en indiquant ses coordonnées (n° de client, nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse de livraison), les références des produits commandés, leur désignation, leur quantité, le n° et la date d'expiration de sa carte bancaire. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Une fois votre commande passée, le service après vente peut être contacté au 0 892 233 170 (0,20€/min) ou en utilisant le formulaire de contact (lien vers le formulaire de contact).
Les prix sont indiqués en Euros et correspondent : - pour le prix indiqué à droite de l'écran, au prix total T.V.A. incluse (au 1er janvier 2014, cette T.V.A. est de 20%, sauf pour les livres pour lesquels elle est de 5,5%). Les prix s'entendent toujours toutes taxes comprises, hors frais de port et d'emballage. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport et d'emballage dans les conditions définies aux articles 8.8 ci-après.
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Tout changement du taux de T.V.A. sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la livraison. L’Éclat de Verre pourra modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande dont le paiement aura été préalablement validé.
Tous impôts, taxes ou autres prestations à payer en application des règlements français ou de ceux d'un pays importateur ou de transit en vigueur au jour de la livraison sont à la charge de l'Acheteur. Tolérance pour tous les produits coupés sur mesure (toiles, cimaises, etc.) : ±3%.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut préalablement à sa demande, prendre connaissance dans les boutiques ou sur le site http://shop.eclatdeverre.com/ des caractéristiques du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur pourra ensuite sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet http://shop.eclatdeverre.com/
Certains produits commercialisés par L’Éclat de Verre sont constitués par une série d'éléments réunis dans un même conditionnement. Il s'agit d'un produit unique et les éléments ne peuvent être vendus séparément. Certains de ces produits doivent par ailleurs être manipulés avec précaution. L'Acheteur ne doit en aucun cas les laisser à la portée des enfants. Il est impératif de lire et de suivre les indications d'hygiène et de sécurité figurant au catalogue et/ou accompagnant les produits concernés.
En sus de la garantie légale et du droit de rétractation, tous les produits du Vendeur sont garantis " satisfait ou remboursé ". L'Acheteur peut renvoyer les produits qui ne le satisfont pas totalement, dans les 14 jours suivant leur livraison. À cette fin, le produit doit être retourné au Vendeur complet, intact et non utilisé, dans son emballage d'origine.
L'échange est gratuit : l'Acheteur ne sera pas tenu de payer une nouvelle participation aux frais d'emballage et d'expédition.
L'Acheteur peut régler sa commande par chèque bancaire ou postal sous réserve de bon encaissement, par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard), par Paypal ou par virement. Les commandes passées par Internet ou par téléphone peuvent être également payées par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard), par Paypal, par virement ou par chèque.
Dans les autres cas, l'Acheteur suivra les indications figurant sur le bon de commande. Afin d'éviter à sa clientèle des dépenses supplémentaires, L’Éclat de Verre ne pratique pas de vente contre remboursement. Toute somme impayée entraîne l'application, à compter de l'échéance, de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal.
En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résolue de plein droit par L’Éclat de Verre lequel pourra également demander la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages- intérêts. L'Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'huissier et d'avocat.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par L’Éclat de Verre, le défaut de paiement à échéance fixée entraînera l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et l'application à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues.
Les produits vendus, même détenues par l’acheteur, restent la propriété de L’Éclat de Verre jusqu'au paiement de l’intégralité du prix, en principal et en accessoires, y compris en cas d’octroi de délai de paiement.
L’acheteur s’interdit de constituer toute sureté sur les produits livrés et impayés, de manière générale d’effectuer toute opération susceptible de porter préjudice au droit de propriété du vendeur et de les revendre.
La revendication des produits dont la propriété est réservée au bénéfice de L’Éclat de Verre s’effectue par lettre recommandée avec avis de réception sauf disposition légale particulière. Tous les frais entrainés par la revendication des produits ou de son prix sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Les commandes d'un montant total supérieur ou égal à 40 € TTC, sont livrées gratuitement (en France métropolitaine et en Corse) si l'acheteur choisit le mode de livraison standard à domicile et point retrait (GLS). Le franco de port ne s'applique pas sur la livraison express et en magasins L’Éclat de Verre. Pour les commandes d'un montant inférieur, des frais d'emballage et de port proportionnels à la distance, au poids et au volume des colis, sont dus. Par exception, l'expédition de certains articles spécialement signalés au catalogue donne lieu au paiement de frais d'emballage et de port dont le montant est alors mentionné au catalogue. Ces frais sont à reporter sur le bon de commande (sur la ligne suivant le produit concerné). A défaut, les délais de livraison risquent d'être allongés. Les promotions sur les produits ne concernent pas les frais de transport.
Le franco de port à 40 € TTC ne s’applique pas hors de la France Métropolitaine et la Corse avec le mode de livraison standard. Pour ces destinations, un devis de transport est établi et proposé à l’acheteur automatiquement par dans le module du transporteur choisi. L’acceptation de ce devis se fait à réception du règlement, il entraine la validation de la commande. Les promotions sur les produits ne concernent pas les frais de transport.
Livraison standard (GLS domicile ou point retrait)
Pour les produits courants, les délais de L’Éclat de Verre sont en général de 2 à 6 jours à compter de la réception du règlement pour la France métropolitaine. Le délai de livraison dépendra également du temps de préparation de la commande.
Commandes importantes d'articles : Délai de préparation de commande de 24 à 72h
Commandes de cadre(s) sur mesure personnalisé(s) : délai de préparation de commande indicatif de 72h. La livraison en magasin s'effectue donc après ce délai supplémentaire.
Toutefois, le délai maximum de livraison est de quatre mois à compter de la réception du règlement pour les articles d'une valeur supérieure à 500 € TTC. Seul ce délai engage L’Éclat de Verre. Pour les autres articles, L’Éclat de Verre remboursera les commandes passées et non-livrées à l'issue d'un délai de 14 jours sur demande écrite de l'Acheteur. La date limite à laquelle le fournisseur s'engage à livrer le bien est d'un mois.
En cas de dépassement des délais indiqués, L’Éclat de Verre en avisera l'Acheteur par E mail ou par courrier simple et lui communiquera un nouveau délai prévisionnel.
L’Éclat de Verre se réserve le droit d'annuler toute commande (en partie ou en totalité) dans les cas constitutifs de force majeure, tels que définis à l'article 8.11 ci-après.
Si un produit n'est plus disponible au moment de la validation de la commande, la commande sera envoyée et un reliquat de commande sera créé et expédié dès le retour du produit en stock. L’Éclat de Verre s'engage à aviser l'acheteur en cas de produit manquant sur sa commande.
Livraison Express 24h (TNT domicile ou point relais)
>Le système de livraison express est disponible sur la plupart des produits. Si un produit de la commande ne peut être commandé avec ce mode de livraison, celui-ci ne sera pas proposé à la fin de la commande de l'acheteur.
Pour être reçue le lendemain, la commande en livraison express doit être validée avant 14h15. Ceci ne s'appliquant pas les weekends et jour fériés. Ces jours là, si la livraison express est sélectionnée, la commande sera envoyée le prochain jour ouvré suivant la validation de celle-ci.
Si un produit n'est plus disponible au moment de la validation de la commande en livraison express, la commande sera envoyée et un reliquat de commande sera créé et expédié dès le retour du produit en stock. L’Éclat de Verre s'engage à aviser l'acheteur en cas de produit manquant sur sa commande en livraison express.
Le délai de livraison de 24h reste indicatif et L’Éclat de Verre ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison express.
>La livraison en magasin est disponible pour l’ensemble des produits L’Éclat de Verre. Le retrait de la commande s’effectue dans l’un des 31 magasins de L’Éclat de Verre. Le délai d’acheminement indicatif pour ce mode de livraison est de 48h. Pour Bruxelles et Luxembourg faut prévoir un délai supplémentaire.
Aucun supplément n’est appliqué pour certains articles de grande taille avec la livraison en magasin.
Les produits commandés sont livrés par les soins du transporteur chargé de les acheminer. La livraison s'effectue au domicile de l'Acheteur ou en tout autre lieu que celui-ci indiqué au moment de sa commande. L'Acheteur s'engage à prendre livraison dans les huit jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, il sera décompté des frais de garde.
Les produits commandés sont livrés par les soins du transporteur chargé de les acheminer. Pour les expéditions hors de l'Union Européenne, les prix seront facturés à l'Acheteur hors taxes. Les taxes et droits des pays de transit et de destination sont à la charge de l'Acheteur.
Ces dépenses ne sauraient en aucun cas être prises en charge par L’Éclat de Verre. Les livraisons en Corse, dans les Dom-Tom et hors de la France, peuvent être effectuées via la Poste (Colissimo), ou par tout autre prestataire de transport agréé par le vendeur.
L'Acheteur doit impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du produit, s'il y a lieu. Dans tous les cas, l'Acheteur doit ouvrir le colis, lister de manière détaillée les problèmes rencontrés et faire figurer sur le bordereau de livraison du transporteur la mention des réserves caractérisées se rapportant au problème rencontré. Les réclamations ne seront recevables à l'égard du transporteur que si elles portent sur les produits livrés. Il appartient à l'Acheteur de décrire clairement les détériorations /avaries constatées. Ce récépissé doit être daté et signé par l'Acheteur qui en gardera un double. La mention: " Sous réserve de déballage et de contrôle " n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.
Sans préjudice des dispositions à prendre par l'Acheteur vis-à-vis du transporteur telles que définies à l'article 8.8.6, les réclamations au titre de la non-conformité, de défauts apparents ou de manquants doivent être adressées par écrit au Vendeur dans les 10 jours de la réception par LR/AR. En cas de réclamation, quel qu'en soit le motif, il est impératif de retourner à L’Éclat de Verre le bon de livraison après en avoir complété le verso. Tout renvoi nécessite un accord exprès préalable du Vendeur. En aucun cas L’Éclat de Verre n'acceptera un renvoi en port dû ou contre remboursement. En revanche, si la réclamation de l'Acheteur est bien fondée, les frais de renvoi lui seront intégralement remboursés, sur présentation d'une facture du transporteur ou d'un reçu postal. L'Acheteur doit impérativement renvoyer à L’Éclat de Verre les produits en question dans leur emballage d'origine intact. Si la réclamation est justifiée, elle donne lieu à un échange, un remboursement ou un avoir au choix de L’Éclat de Verre.
Conformément à la l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le délai de rétractation accordé à l'Acheteur est de quatorze jours francs à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, l'Acheteur peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le où les produits ne lui convenant pas. L'Acheteur pourra choisir entre, d'une part, le remboursement de la totalité des sommes versées, c'est-à-dire le prix et les frais de livraison mais non les frais de retour qui restent à sa charge, en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, et, d'autres part, l'échange du ou des produits commandés. Le ou les produits retournés aux frais de l'Acheteur devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de L’Éclat de Verre. En particulier, le produit ne doit pas avoir été utilisé. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.
En application des articles 1641 et suivants du Code Civil, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En application de l'article L.211-15 du Code de la consommation, L’Éclat de Verre est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance des produits.
La responsabilité de L’Éclat de Verre ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement au sens de l'article 1148 du Code civil, et inclus notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre et de façon générale tout évènement indépendant de la volonté de L’Éclat de Verre et rendant impossible l'exécution du contrat, de même que le fait de l'acheteur ou d'un tiers.
Le fait pour L’Éclat de Verre de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
L’Éclat de Verre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L’Éclat de Verre seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
9 Conditions Générales de Ventes de la MarketPlace (hors produits L’Éclat de Verre) :
L’Éclat de Verre met à disposition, sur son site internet >http://shop.eclatdeverre.com/ (ci-après le Site Internet), une place de marché (ci-après la MarketPlace) permettant à des Partenaires professionnels (ci-après le Vendeur) spécialement sélectionnés de proposer aux Clients du Site Internet des produits de qualité en adéquation avec le concept de L’Éclat de Verre .
Lesdits produits (ci-après le ou les Produit(s)) sont exclusivement des produits neufs.
Le souhait pour un visiteur du Site Internet de commander un ou plusieurs Produits d’un ou de plusieurs Vendeurs entraîne pour le visiteur la nécessité :
• d’ouvrir un compte sur le Site Internet de L’Éclat de Verre et de fournir à cette occasion des données permettant son identification et le bon déroulement de la transaction.
• de disposer d’une adresse de livraison en France métropolitaine
Pour ceux des visiteurs du Site Internet qui sont d’ores et déjà Client du Site Internet de L’Éclat de Verre, ils utilisent leur compte et identifiant de connexion habituels.
La validation d’une commande auprès d’un Vendeur par un Client entraîne pour celui-ci l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générale de Vente. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors du processus de commande (ci-après la Commande).
Les transactions entre Clients et Vendeurs sont conclues directement entre eux, L’Éclat de Verre n’étant en aucune façon distributeur des Produits proposés par les Vendeurs.
Dans le cadre de la MarketPlace, le Site Internet intègre des fonctionnalités permettant :
Aux Clients et aux Vendeurs de communiquer entre eux dans le cadre de leurs transactions
Aux Clients d’évaluer le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent :
Aux Clients et aux Vendeurs tels que définis ci-dessus
A toutes les ventes de Produits réalisées entre les Vendeurs et l’Acheteur.
Elles ont vocation à régir l’ensemble des relations entre les Vendeurs et les Clients de Produits, à l'exclusion des relations entre les Clients et L’Éclat de Verre en qualité de distributeur de ses propres produits, ces dernières étant régies par les conditions générales de vente de L’Éclat de Verre.
L’Éclat de Verre n’est en aucun cas revendeur des Produits des Vendeurs proposés sur la MarketPlace ; le cocontractant de l’Acheteur est le Vendeur mentionné sur la fiche produit et l’ensemble des informations concernant ledit Vendeur sont consultables sur sa Page Vendeur.
Les Produits sont présentés sur le Site Internet avec un descriptif permettant au Client d’en connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter.
L’Acheteur à la possibilité de commander simultanément des Produits de différents Vendeurs ainsi que de L’Éclat de Verre. Ce type de commande génère autant de lignes de commande qu’il y a de Vendeurs (Vendeurs et L’Éclat de Verre). L’Acheteur a donc la possibilité de passer une commande « Mixte », c'est-à-dire une commande comprenant à la fois des produits de différents Vendeurs MarketPlace et des produits de L’Éclat de Verre.
L’Acheteur valide son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte, par un clic de validation :
les présentes Conditions Générales de Vente si seuls des Produits de Vendeurs sont concernés par son choix ;
les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions générales de vente de L’Éclat de Verre si une partie de la commande de l’Acheteur porte sur des produits de cette dernière.
9.2 Prix/Paiement
Le Prix est mentionné toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d'emballage, écotaxe, etc.), mais hors frais de livraison. Ces conditions sont précisées expressément et sans ambigüité.
A l’issue de la validation de sa commande, l’Acheteur se voit indiquer les tarifs qui sont fonction du montant et/ou du choix du mode de livraison, lesquels sont déterminés par le Vendeur et consultable sur sa Page Vendeur. Il y a autant de frais de livraison distinct que de lignes de commandes.
Après sélection du mode de livraison si nécessaire, l’Acheteur procède au règlement en ligne de la totalité de sa commande, frais de livraison inclus.
Le paiement des produits commandés auprès d’un Vendeur s'effectue auprès de L’Éclat de Verre qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.
La modalité de paiement possible en cas de commande de produits MarketPlace (donc autre que L’Éclat de Verre) ou en cas de commande de produit « Mixte » (Produits MarketPlace + Produits L’Éclat de Verre) est uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Les paiements par chèque, virement ou Paypal ne sont pas possibles. Les commandes passées par téléphone peuvent être également payées uniquement par carte bancaire.
L’Acheteur est averti que les différents services et modalités de paiement mis habituellement à disposition de ses Clients par L’Éclat de Verre peuvent ne pas être acceptés pour le paiement des commandes de Produits auprès des Vendeurs.
Pour les clients ayant adhérés au programme de fidélité L’Éclat de Verre, les achats effectués auprès des Vendeurs ne donnent pas lieu à attribution de points. Les avantages réservés aux adhérents du programme de fidélité L’Éclat de Verre ne sont pas utilisables auprès des produits vendus par les Vendeurs MarketPlace (Chèques fidélité et chèques anniversaires).
De la même façon, les réductions liées aux comptes PROFESSIONNELS, PROFESSEURS ou ARTISTES, ne sont pas applicables aux produits vendus par les Vendeurs MarketPlace.
Sauf mention contraire sur le Site Internet, les opérations commerciales proposées par L’Éclat de Verre sont réservées à ses propres Clients et ne sont pas applicables aux éventuelles offres commerciales des Vendeurs.
9.3 Confirmation de la commande
L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande.
Le Vendeur est informé en temps réel qu'un ou plusieurs de ses Produits fait l'objet d'une commande. A l’issue de cette information et dans un délai maximum de 48 heures – hors dimanche et jours fériés -, le Vendeur confirme la disponibilité du ou des Produits et l’Acheteur est averti par courriel.
En cas de confirmation de la disponibilité du ou des Produits, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée : le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de livrer les Produits et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande au moment de son expédition.
En cas de disponibilité partielle des produits de la commande, le Vendeur est tenu d’informer l’Acheteur qui peut confirmer le maintien de sa commande pour les articles disponibles ou la refuser entrainant ainsi la résolution du contrat de vente. Si l’Acheteur accepte la commande partielle, seul le montant des articles disponibles est facturé et débité par le Vendeur. En cas d’indisponibilité totale des produits de la commande, le Vendeur est tenu d’informer l’Acheteur et le contrat de vente est automatiquement résolu.
A l’issue de la confirmation par le Vendeur de la disponibilité du Produit, le Vendeur procède à la livraison du ou des Produits à la date et/ou dans le délai indiqué sur la Fiche Produit.
Les modalités de livraison disponibles en cas de commande de produits MarketPlace (donc autre que L’Éclat de Verre) ou en cas de commande de produit « Mixte » (Produits MarketPlace + Produits L’Éclat de Verre) seront les livraisons Standards ou Express à domicile. Les modalités de livraison mises habituellement à disposition de ses Clients par L’Éclat de Verre ne seront pas disponibles.
La livraison est faite aux risques du Vendeur qui joindra au Produit :
de l’ensemble des notices et recommandations nécessaires à une bonne utilisation du Produits, le Vendeur étant seul responsable du contenu desdites notices et recommandations.
Un courriel avertira l’Acheteur de l’expédition de sa commande et indiquera éventuellement, en fonction de la modalité de livraison choisi, le numéro permettant le suivi de la livraison.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Vendeur ayant la qualité de professionnel, l’Acheteur dispose d'un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi et selon les modalités qui lui sont indiquées par le ou les Vendeur(s) sur sa (leur) page dédiée et reprises sur la ou les confirmation(s) de commande(s) adressé(e) à l’Acheteur.
Le délai accordé par chacun des Vendeurs aux Clients pour exercer leur droit de rétractation est précisé sur leur Page Vendeur.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai accordé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur est averti sur les fiches produit concernés, lesquels bénéficient des exemptions du droit de rétractation prévues par la loi.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné selon les modalités mentionnées sur la Page Vendeur de ce dernier.
Les retours sont à effectuer exclusivement auprès du ou des Vendeur concernés, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).
Aucun retour et/ou échange et/ou remboursement d’un quelconque Produit d’un Vendeur ne pourra être effectué dans un magasin L’Éclat de Verre ou après du Service Clients de L’Éclat de Verre.
Le remboursement des Produits retournés est effectué par le vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé par l’Acheteur, par recrédit la carte de bancaire utilisée.
9.6 Litiges – Contestations
Sans préjudice des garanties énoncées à l'article 9.7 des présentes Conditions Générales de Vente de la MarketPlace, l’Acheteur a la possibilité de signaler sur son compte Client du Site Internet, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du Produit, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants :
Produit non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l’Acheteur
Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé Le Vendeur est le seul et unique responsable pour ce qui concerne les ventes conclues entre lui et les Clients de la MarketPlace. L’Éclat de Verre ne peut de ce fait être tenu responsable de l’inexécution de toute ou partie des obligations de l’Acheteur ou du Vendeur.
Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant via le Site Internet.
Sans préjudice de l’entière responsabilité portée par le Vendeur sur ses produits et les informations qu’il met à la disposition de l’Acheteur, le Service Clients de L’Éclat de Verre pourra intervenir comme médiateur afin que le Vendeur et l’Acheteur parviennent à la résolution amiable du litige.
Toute réclamation relative aux Produits, (description, livraison, conditions d'utilisation, vice, défaut, etc.) qui serait portée à la connaissance de L’Éclat de Verre sera transmise au Vendeur concerné, qui en assumera l'entière et seule responsabilité.
9.7 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité et aux vices cachés, les Produits défectueux seront échangés ou remboursés par le Vendeur à qui doivent être retournés les Produits concernés, dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 9.5.
Aucun retour ne peut être effectué dans un magasin L’Éclat de Verre ni auprès de son Service Clients.
9.8 Evaluation des Vendeurs
L’Éclat de Verre met à la disposition des Clients des moyens leur permettant d'évaluer la performance des Vendeurs à l'issue de la confirmation de la réception des Produits commandés.
L'appréciation est réalisée suivant des critères d'évaluation et par l'attribution de notes par les Clients. A ce titre, L’Éclat de Verre n'assure aucun contrôle de l’évaluation réalisée par les Clients, qui sont uniquement stockées sur son Site Internet. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par le Client seront visibles par tout visiteur du Site Internet.
9.9 Propriété intellectuelle
La responsabilité de L’Éclat de Verre envers le Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de L’Éclat de Verre ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site Internet par le Client ou de toute faute de sa part. En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, L’Éclat de Verre ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus consultables sur le Site Internet du fait des Clients et des Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les évaluations laissées par les Clients, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
9.11 Données personnelles
Les données collectées auprès de l’Acheteur dans le cadre d’une passation de commande auprès d’un Vendeurs sont uniquement destinées aux fins de traitement de ladite commande.
Les informations et données des Clients se rapportant à la livraison sont transmises par L’Éclat de Verre aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d'expédier les Produits commandés. Les Vendeurs s'engagent à n'en conserver aucune copie dès qu'ils auront procédé à l'expédition des Produits. Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part des Vendeurs sont interdites.
Conformément à la loi dite "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, l’Acheteur doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à L’Éclat de Verre – 6 Rond point des Condamines 78000 VERSAILLES - en mentionnant ses : nom, prénom, adresse e-mail d’identification sur le Site Internet.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du demandeur et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande. L’Éclat de Verre utilise des cookies.
9.12 Nullité partielle
10 Dispositions valables en magasin et sur http://shop.eclatdeverre.com/
10.1 Conditions d’utilisation du programme de fidélité L’Éclat de Verre
Le programme de fidélité L’Éclat de Verre est un programme développé par L’Éclat de Verre pour récompenser la fidélité des clients. L'adhésion au Programme de fidélité L’Éclat de Verre est proposée dans l'ensemble des magasins L’Éclat de Verre de France métropolitaine et sur http://shop.eclatdeverre.com/.
Les avantages procurés par l’adhésion au programme de fidélité L’Éclat de Verre sont valables dans l'ensemble des magasins situés en France métropolitaine et sur http://shop.eclatdeverre.com/. L'adhésion au programme de fidélité L’Éclat de Verre entraîne l'acceptation de l'ensemble des présentes Conditions d’Utilisation qui ont valeur contractuelle et dont l'adhérent reconnaît avoir eu connaissance.
Les présentes conditions sont uniquement valables sur les produits distribués par L’Éclat de Verre. Les avantages réservés aux adhérents du programme de fidélité L’Éclat de Verre ne sont pas utilisables auprès des produits des Vendeurs MarketPlace (Chèques fidélité et chèques anniversaires).
L'adhésion au programme de fidélité L’Éclat de Verre permet à son titulaire dénommé ci-après " l'adhérent " de :
Collecter des points : pour tout achat de produits effectué dans les magasins L’Éclat de Verre et sur http://shop.eclatdeverre.com/.
D'accéder à d'autres avantages liés à des actions de communication développées par L’Éclat de Verre. L'adhérent accède à des avantages qui lui sont communiqués par voie postale et/ou par courriels sous forme d'e-lettres.
La carte de fidélité L’Éclat de Verre n'est pas un moyen de paiement.
L'adhésion au programme de fidélité L’Éclat de Verre est Gratuite
Les points sont cumulés lors d'un achat sur les produits distribués par L’Éclat de Verre selon le barème suivant :
1€ = 10 points de fidélité
Dès que le solde de compte d’un adhérent atteint 3000 points, un chèque fidélité de 15€* est adressé automatiquement par mail valable 6 mois dans les 31 magasins ou sur http://shop.eclatdeverre.com/ et uniquement sur les produits distribués par L’Éclat de Verre.
Le chèque fidélité est valable 6 mois à partir de la date d’émission et est applicable à tout achat de minimum 15 euros.
A chaque anniversaire, L’Éclat de Verre vous offre un chèque fidélité de 10€* adressé automatiquement par mail valable 1 mois dans les 31 magasins ou sur http://shop.eclatdeverre.com/ et uniquement sur les produits distribués par L’Éclat de Verre.
Le chèque anniversaire est valable 1 mois à partir de la date d’émission et est applicable à tout achat de minimum 35 euros.
11 Dispositions valables sur http://shop.eclatdeverre.com/
>>Les informations collectées par L’Éclat de Verre lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par L’Éclat de Verre et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société EDV – L’Éclat de Verre, 6 Rond point des Condamines 78000 VERSAILLES. Pour nous contacter pour toute réclamation : Envoyer soit une lettre manuscrite à l'adresse suivante : L’Éclat de Verre - 6 Rond point des Condamines 78000 VERSAILLES, soit un mail à contact@eclatdeverre.com.
>>Numéro de déclaration de la CNIL : 1532782 v 0
>L’Éclat de Verre - EDV SAS au capital de 714 700€ Numéro intracommunautaire de TVA : FR87 347 749 293 >Siège social : 6 Rond Point des Condamines, 78000 VERSAILLES SIRET : 347 749 293 00036