Source: http://docplayer.nl/3028517-Bulletin-des-adjudications-online.html
Timestamp: 2016-12-11 03:11:27+00:00
Document Index: 31250209

Matched Legal Cases: ['art. 61', 'art. 62', 'art. 63', 'art) 3', 'art.1', 'art. 61', 'art. 62', 'art. 63', 'art) 3', 'art.1', "l'article 17", "l'article 61", 'art. 61', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 61', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 61', 'art. 62', 'art. 63', "l'article 17", "l'article 3", 'CSC ', 'art. 63', 'art. 63', "l'article 61", "l'article 60", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 69", "l'article 61", "l'article 22", "l'article 59", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 20", "l'article 61", "l'article 324", "l'article 246", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 20", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 63", 'CSC ', "l'article 66", "l'article 65", 'art. 68', "l'article 3", "l'article 3", 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', "l'article 61", "l'article 61", 'CSC ', 'art. 12', "l'article 20"]

1 BULLETIN DES ADJUDICATIONS-Online 4e ANNEE VENDREDI 21 MARS 2014 N. 69 Adjudication publique VLAAMSE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Vlaamse Gemeenschapscommissie E. Jacqmainlaan 135, BE-1000 Brussel AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Ombouw turnzaal tot tijdelijke kantooromgeving II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Brussel II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Ombouw turnzaal tot tijdelijke kantooromgeving PERCEEL 1: Technische en bouwkundige werken PERCEEL 2: Buitenschrijnwerk II.1.8. Verdeling in percelen: Ja. Er dienen offertes te worden ingediend voor: een of meer percelen. INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Perceel 1: Technische en bouwkundige werken Technische en bouwkundige werken Perceel 2: Buitenschrijnwerk Buitenschrijnwerk AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek zie bestek III.2.3. Vakbekwaamheid: zie bestek zie bestek AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Tegen betaling verkrijgbare documenten: Neen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 02/05/ :00 AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE Lastenboek(en)/document(en) beschikbaar op dit internet adress: _P166 LOT 1_ombouw turnzaal tot kantoor.pdf _P166 LOT 2_ombouw turnzaal tot kantoor.pdf Bestek Werken.pdf _P166_AP LOT 1 plan 1.pdf _P166_AP LOT 1 plan 2.pdf _P166_AP LOT 2 buitenschrijnwerk.pdf _p166_AP_LOT 1 plan stabiliteit.pdf _P166_meetstaat LOT 1_detail.pdf _P166_meetstaat LOT 1_samenvatting.pdf _P166_meetstaat LOT 2_detail.pdf _P166_meetstaat LOT 2_samenvatting.pdf VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 21/3/2014 SCRL. ASSAM N AVIS DE MARCHE scrl. ASSAM Place de Brouckère, 12, BE-1000 Bruxelles Contact: ir. Jean-Louis Pirottin (Directeur-Gérant) Tél: Fax: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:2 VENDREDI 21 MARS p. 2 Rénovation et mise en conformité des ascenseurs Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Parc du Peterbos, à 1070 Anderlecht II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Copie Rénovation et mise en conformité des six ascenceurs des immeubles sis Parc du Peterbos à 1070 Bruxelles II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: 6 ascenseurs Valeur éstimée Hors TVA: EUR. III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 art. 61, 1er et 2, 1, 2 ou b3 : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres. art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. la photocopie du certificat d'agréation - sous catégorie N1, classe 3 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:oui. Prix: EUr. Conditions et mode de paiement: Le dossier peut être envoyer sur demande, après paiement. Sur place: Place de Brouckère, 12 à 1000 Bruxelles Ouverture tous les jours de travail entre 9h-12 et 14h-16h Le paiement est possible via le compte de la société scrl. ASSAM / n BE ou sur place. (Paiement électronique possible) IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/04/ :45 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 30/04/ :45 Lieu: SCRL ASSAM, à l'attention de Mr ir JL PIROTTIN, Place de Brouckère 12, 3ème étage à 1000 Bruxelles Tél. 02/ / Fax : 02/ Courrier électronique ( ) : VI.3. AUTRES 1. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service technique de la société SCRL ASSAM, M. Maurice Geraets ou M. Kris Willocx 2. Les soumissionnaires sont autorisés à assister à la visite des lieux facultative qui se déroulera le 11/04/2014 et 18/04/2014 après rendez-vous et inscription sur une liste (tél.02/ à l'attention de Mad. Beaussart) 3. Le soumissionnaire complète et joint obligatoirement à son offre la fiche,reprise dans le cahier des charges - partie technique (art.1.13), concerne la qualité technique des équipements à mettre en ouvre. La non remise de ce document et les données techniques demandées mène à une irrégularité matériel et partant nulle. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/3/2014 SCRL. ASSAM N AVIS DE MARCHE scrl. ASSAM Place de Brouckère, 12, BE-1000 Bruxelles Contact: ir. Jean-Louis Pirottin (Directeur-Gérant) Tél: Fax: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rénovation et mise en conformité des ascenseurs Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Parc du Peterbos, 16 à 1070 Anderlecht II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Rénovation et mise en conformité des trois ascenceurs de l'immeuble sis Parc du Peterbos 16 à 1070 Bruxelles II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: 3 ascenseurs Valeur éstimée Hors TVA: EUR. III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 art. 61, 1er et 2, 1, 2 ou b3 : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.3 VENDREDI 21 MARS p. 3 art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres. art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. la photocopie du certificat d'agréation - sous catégorie N1, classe 3 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:oui. Prix: EUr. Conditions et mode de paiement: Le dossier peut être envoyer sur demande, après paiement. Sur place: Place de Brouckère, 12 à 1000 Bruxelles Ouverture tous les jours de travail entre 9h-12 et 14h-16h Le paiement est possible via le compte de la société scrl. ASSAM / n BE ou sur place. (Paiement électronique possible) IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/04/ :30 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 30/04/ :30 Lieu: SCRL ASSAM, à l'attention de Mr ir JL PIROTTIN, Place de Brouckère 12, 3ème étage à 1000 Bruxelles Tél. 02/ / Fax : 02/ Courrier électronique ( ) : VI.3. AUTRES 1. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service technique de la société SCRL ASSAM, M. Maurice Geraets ou M. Kris Willocx 2. Les soumissionnaires sont autorisés à assister à la visite des lieux facultative qui se déroulera le 11/04/2014 et 18/04/2014 après rendez-vous et inscription sur une liste (tél.02/ à l'attention de Mad. Beaussart) 3. Le soumissionnaire complète et joint obligatoirement à son offre la fiche,reprise dans le cahier des charges - partie technique (art.1.13), concerne la qualité technique des équipements à mettre en ouvre. La non remise de ce document et les données techniques demandées mène à une irrégularité matériel et partant nulle. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/3/2014 INSTITUT REINE FABIOLA N AVIS DE MARCHE Institut Reine Fabiola Rue de Haerne 220, BE-1040 Etterbeek II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rénovation de la chaufferie Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Rue des Champs 41-69, 1040 Etterbeek II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le marché consiste à la rénovation de la chaufferie pour une école. II.1.8. Division en lots:non. III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: - ONSS Le soumissionnaire joint à son offre l'original (avec cachet sec) de l'attestation délivrée par l'onss et établissant au plus tard la veille du jour fixé pour l'ouverture des offres, sa situation pour le trimestre de référence par rapport à la date du marché. Trimestre de référence = avant-dernier trimestre écoulé par rapport au jour de l'ouverture des offres. - ATTESTATION SUR L'HONNEUR Le soumissionnaire joint à son offre une attestation sur l'honneur, de l'absence, dans son chef et dans celui des participants à l'édification de l'ouvrage dont il se réserve la collaboration, de toute clause d'exclusion telle que visée à l'article 17 de l'ar du AGREATION Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'ar du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars Les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie D17 et ils rentrent dans la classe 1. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/04/ :00 VI.3. AUTRES La date limite de réception des questions est le 11/04/2014. Les visites sont prévues le mercredi 3 avril à 10h00 et le vendredi 11 avril à 14h00 à la Rue des Champs 41 à 1040 Etterbeek. La présence à une des deux visites est obligatoire. Une4 VENDREDI 21 MARS p. 4 attestation de visite sera donnée et devra être jointe au dossier de soumission. Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s): Les documents sont disponibles gratuitement en version électronique. Ils peuvent être téléchargés sur le site Cliquez sur 'Files' puis 'IRF CHAUFFERIE'. Entrez Nom = IRF, Mot de passe = CHAUFFERIE VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/3/2014 OFFICE NATIONAL DES PENSIONS N AVIS DE MARCHE Office national des pensions Tour du Midi, BE-1060 Bruxelles Contact: Marc LEUNENS Tél: Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid=169767https://eten.publicprocurement.be/etendering/prepare.do? tile=selectauthentication&extws=onp-onp%2fs300%2f2014%2f02-f02&usertype=supplier&language=fr II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: FOURNITURE DE GAZ AUX BUREAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS Type de marché: Fournitures. Lieu principal de livraison de fournitures: 1060 BRUXELLES II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: FOURNITURE DE GAZ AUX BUREAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: FOURNITURE DE GAZ AUX BUREAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FOURNITURE DE GAZ AUX BUREAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Quantité ou etendue: MWh/an Lot 2: FOURNITURE DE GAZ AUX BUREAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS : REGION FLAMANDE FOURNITURE DE GAZ AUX BUREAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS : REGION FLAMANDE Quantité ou etendue: MWh/an Lot 3: FOURNITURE DE GAZ AUX BUREAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS : REGION WALLONNE FOURNITURE DE GAZ AUX BUREAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS : REGION WALLONNE Quantité ou etendue: 821 MWh/an II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: MWh/an III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Par le seul fait de participer au présent marché public, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant à l'article 61 4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques III.2.2. Capacité économique et financière: Etre en possession d'un permis dev fourniture dans la(les) Régions(s) pour laquelle (lesquelles ) l'offre est déposée Etre en possession d'un permis dev fourniture dans la(les) Régions(s) pour laquelle (lesquelles ) l'offre est déposée IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/05/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/05/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 22/05/ :00 VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/03/2014 MRMP-S/S - DIRECTION GÉNÉRALE MATERIAL RESOURCES - DIVISION MARCHÉS PUBLICS - SECTION SUPPORT SYSTEM N AVIS DE MARCHE MRMP-S/S - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Support Systems - Sous-section Services Rue d'evere, 1, BE-1140 Evere Contact: Schenck Guy Jeannine Tél: Fax: Adresse(s) internet: noticeid=171162https://eten.publicprocurement.be/etendering/prepare.do?tile=selectauthentication&extws=mrmp-s%2fs-14ss810-f02&usertype=supplier&language=nl5 VENDREDI 21 MARS p. 5 II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 14SS810 Type de marché: Services. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Un marché pluriannuel de services ( ) à bordereau de prix concernant des cours de conduite avancée au profit des équipes DAS de la Défense. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: 4 ans Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Classe: N/A, Catégorie: N/A IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/05/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/05/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 05/05/ :00 Lieu: Bloc 27 du Quartier Reine Elisabeth à Evere VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/03/2014 MRMP-C/A - DIRECTION GÉNÉRALE MATERIAL RESOURCES - DIVISION MARCHÉS PUBLICS - SECTION CIS - SOUS-SEC N AVIS DE MARCHE MRMP-C/A - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section CIS - Sous-section Acquisition Rue d'evere, 1, BE-1140 Evere Contact: Delabre Marie Ghislaine Tél: Fax: Adresse(s) internet: noticeid=171170https://eten.publicprocurement.be/etendering/prepare.do?tile=selectauthentication&extws=mrmp-c%2fa-14ca102-f02&usertype=supplier&language=fr II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Entretien de la chambre semi-anechoïde de l'ecole Royale Militaire Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Bruxelles II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Entretien de la chambre semi-anechoïde de l'ecole Royale Militaire II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Voir Ann A du Cahier Spécial des Charges 14CA102 III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Voir Par 4 du Cahier Spécial des Charges 14CA102 Classe: N/A, Catégorie: N/A IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/05/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/05/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 05/05/ :00 Lieu: Salle de réunion de MRMP-C - Quartier Reine Elisabeth- Rue d'evere, 1- Bloc 4D ème étage Local Bruxelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Ouverture publique VI.3. AUTRES INFORMATIONS Le cahier spécial des charges est téléchargeable sur https://enot.publicprocurement.be VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/03/2014 COOPÉRATIVE DE LOCATAIRES GERMINAL SCRL6 VENDREDI 21 MARS p. 6 N AVIS DE MARCHE Coopérative de Locataires Germinal SCRL Avenue Permeke 83 / 33, BE-1140 Bruxelles Contact: Valentin MARGINEANU Tél: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de rénovation intérieure de 10 logements Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Evere II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Travaux de rénovation intérieure de 10 logements (démolitions partielles, chape, plafonnage, carrelage, peinture, revêtement de sol souple). II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : art. 61, 1er et 2, 1, 2 ou b3 : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres. art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Classe 2, catégorie D13. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/05/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 06/05/ :00 Lieu: Salle du Conseil de la Coopérative de Locataires Germinal, avenue Constant Permeke 83 à 1140 Evere. VI.3. AUTRES La visite préliminaire des lieux est fixée au 3 avril 2014 à 9h30. Rendez-vous au bureau de la Coopérative de Locataires Germinal, avenue Constant Permeke 83 à 1140 Evere. La présence à cette visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Cette présence sera exclusivement établie, sous peine de nullité de l'offre, par la production d'une attestation. Le soumissionnaire devra impérativement demander au Maître de l'ouvrage de remettre cette annexe lors de sa visite. La preuve de la visite des lieux signée par le représentant du Maître de l'ouvrage est à joindre à l'offre. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/3/2014 LES HABITATIONS ET LOGEMENTS SOCIAUX D'AUDERGHEM N AVIS DE MARCHE Les Habitations et Logements Sociaux d'auderghem Avenue G van Nérom 13, BE-1160 Bruxelles Tél: Fax: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de rénovation de l'enveloppe de l'immeuble de logements sis Avenue Van Nérom à 1160 Auderghem-Renovatie van de gebouwschil van een woongebouw gevestigd Van Neromlaan te 1160 Oudergem Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Avenue Guillaume Van Nérom II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Travaux de rénovation de l'enveloppe de l'immeuble de logements sis Avenue Van Nérom à 1160 Auderghem comprenant l'isolation des façades et l'application de bardages, le remplacement et la modification des balcons; l'installation technique de ventilation et d'extraction. Renovatiewerken van de gebouwschil van het woongebouw gevestigd in Van Neromlaan 17-19, bestaande uit de isolatie van de gevels en de toepassing van gevelbekleding, de vervanging en wijziging van de balkons; de technische installatie van ventilatie en extractie. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Le montant estimé du marché (BLOC A-B) est de deux millions quatre-cent-trente-mille deux-cents quarante-cinq euros et trente cents htva, ,30 EUR htva Het geschatte bedrag van de opdracht (BLOK A-B) is twee miljoen vierhonderd dertigduizend twee honderd vijfenveertig euro en dertig cent vat, ,30 EUR vat7 VENDREDI 21 MARS p. 7 III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: «Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011» Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : «art. 61, 1er et 2, 1, 2 ou b3 : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l'office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres. art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres». «De inschrijvers moeten de voorwaarden naleven betreffende het recht op toegang tot de opdracht overeenkomstig de artikelen 61 t/m 66 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011» Inlichtingen en formaliteiten die nodig zijn om na te gaan of aan die vereisten is voldaan: Vermeld hier: «art. 61, 1 en 2, 1, 2 of b3 : De inschrijvers voegen bij hun offerte een uittreksel uit het strafregister of een gelijkwaardig document dat door een bevoegde gerechtelijke of administratieve overheid is uitgereikt. art. 62 : Inschrijvers die personeel in dienst hebben dat onderworpen is aan de wet van 27 juni 1969 voegen bij hun offerte een attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid waaruit blijkt dat zij in regel zijn met de betaling van hun sociale zekerheidsbijdragen. Inschrijvers die personeel in dienst hebben dat behoort tot een andere Lidstaat van de Europese Unie en niet hiervóór wordt bedoeld, voegen bij hun offerte een attest dat uitgereikt is door de bevoegde overheid en waaruit blijkt dat zij voldaan hebben aan hun verplichtingen betreffende de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen volgens de wettelijke bepalingen van het land waar zij gevestigd zijn. Het attest heeft betrekking op het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de datum van ontvangst van de offertes. art. 63 : De inschrijvers voegen bij hun offerte een attest waaruit blijkt dat zij voldaan hebben aan hun beroepsmatige fiscale verplichtingen volgens de wettelijke bepalingen van het land waar zij gevestigd zijn. Het attest heeft betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode vóór de uiterste ontvangstdatum van de offertes». Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:oui. Prix: EUr. Conditions et mode de paiement: CSCH et plans Paiement par virement sur le compte BE Communication: rénovation enveloppe Van Nérom Overschrijving op de rekening BE Communicatie: reno gebouwschil Van Nérom IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/4/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 29/4/ :00 Lieu: Salle du Conseil, HLS Auderghem - Avenue G. Van Nérom, 13 à 1160 Auderghem VI.3. AUTRES INFORMATIONS Visite du site requise: 03/04/2014 à "Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le jeudi 03 avril 2014 à 14h Avenue Guillaume Van Nérom à 1160 Bruxelles (Auderghem)" "Op straffe van nietigheid van zijn offerte moet de inschrijver deelnemen aan het verplichte bezoek ter plaatse dat plaatsvindt op donderdag 03 april om 14u Guillaume Van Neromlaan te 1160 Brussel (Oudergem)" VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/3/2014 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DES HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS N AVIS DE MARCHE Société Coopérative des Habitations Sociales du Roman Païs Allée des Aubépines, 2 BP 530, BE-1400 NIVELLES Contact: Bernard Willem Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Rénovation de voûtes en cave, égouttage et sanitaires de 29 logements à Quenast Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Rue de Saintes et Chemin à 1430 Quenast II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Rénovation de voûtes en cave, égouttage et sanitaires de 29 logements dont certains sont occupés. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: ,75 III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p ) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. III.2.2. Capacité économique et financière: Une liste reprenant les trois principaux travaux similaires effectués par l'entreprise, indiquant le montant et la date.8 VENDREDI 21 MARS p. 8 Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5, catégorie D conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants:oui. Prix: 230 EUr. Conditions et mode de paiement: Par virement sur le compte au nom de COREPRO. ajouter la mention sur votre virement dossier Voûtes en cave Quenast personne de contact: De Brabanter Jimmy Le CSC sera envoyé dans les 4 jours ouvrables dès réception de la preuve de paiement par mail ou fax IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/04/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Société Coopérative des Habitations Sociales du Roman Païs Allée des Aubépines, 2 BP Nivelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/3/2014 DE KABOUTERTUIN VZW N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST De Kaboutertuin vzw Pastorijstraat 17, BE-1982 Zemst Contact: Marcelis Laurent Tel: AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Nieuwbouw kinderkribbe 'De Kaboutertuin', projectfase 4, lot 10: omgevingswerken II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: 1982 Zemst, Pastorijstraat lot 49C II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Nieuwbouw kinderdagverblijf projectfase 4, lot 10: omgevingswerken II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek III.2.2. Economische en financiële draagkracht: RSZ attest (voorlaatste afgelopen kwartaal t.o.v. dag opening offertes) AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 30/04/2014 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 25 EUr. Betalingstermijnen en -methode: Het dossier is te koop bij Wollaert Architecten bvba, Ertbruggestraat 113, 2110 Wijnegem, door voorafgaandelijke storting op bankrekening van 25,00 Euro (inclusief btw). Desgewenst kan het dossier door het architectenbureau gratis via bezorgd worden. Gelieve BTW-nummer te vermelden. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 08/05/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 08/05/ :00 Plaats: De Kaboutertuin, Pastorijstraat 17, 1982 Zemst Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: de inschrijvers of hun afgevaardigden AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 21/3/2014 DEPARTEMENT MOBILITEIT EN OPENBARE WERKEN - AFDELING MARITIEME TOEGANG N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen.9 VENDREDI 21 MARS p. 9 AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Departement Mobiliteit en Openbare Werken - Afdeling Maritieme Toegang Tavernierkaai 3, BE-2000 Antwerpen Contact: Frank Verdoodt Tel: Fax: Internet adres(sen): noticeid=171206https://eten.publicprocurement.be/etendering/prepare.do?tile=selectauthentication&extws=maritieme+toegang-16ef Bouw+van+een+nieuwe+meetpaal+ter+hoogte+van+Plaat+van+Lillo-F02&userType=SUPPLIER&language=NL AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: 16EF Bouw van een nieuwe meetpaal ter hoogte van Plaat van Lillo II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Plaat van Lillo II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: 16EF Bouw van een nieuwe meetpaal ter hoogte van Plaat van Lillo II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek III.2.3. Vakbekwaamheid: zie bestek Klasse: Klasse 2 : tot EUR, Categorie: B AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 29/04/ :15 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUr. Betalingstermijnen en -methode: 1. Digitale versie van de opdrachtdocumenten: De digitale versie van de opdrachtdocumenten kunt u gratis downloaden op Jepp2 (zie de link in het bulletin der aanbestedingen onder Afdeling I.1) Adres van het kopersprofiel: ***). 2. Papieren versie van de opdrachtdocumenten: Inzage en afhaling van de papieren aanbestedingdocumenten kan in Antwerpen op het secretariaat van de afdeling Maritieme Toegang (2de verdieping), Tavernierkaai 3 te 2000 Antwerpen en dit op alle werkdagen van 9 tot 15 uur. Secretariaat Antwerpen Tel: Fax: Bij afhaling van de documenten MOET het stortingsbewijs worden voorgelegd. Contante betalingen worden NIET aanvaard!!! De afhaling van de papieren versie van de opdrachtdocumenten moet gebeuren als volgt: - door een VOORAFGAANDE storting van 20 euro op rek.nr (Iban: BE / BIC: BBRU BE BB - financiële instelling: ING nv) op naam van Vlaams Infrastructuurfonds, Koning Albert II laan 20 bus Brussel) met als mededeling: bestek 16EF/2014/11. - bij afhaling van de papieren versie van de opdrachtdocumenten MOET dit bewijs van storting of overschrijving worden voorgelegd - belangrijke opmerking: contante betalingen worden NIET aanvaard!!! Verzending Als u verkiest om de opdrachtdocumenten per post te ontvangen dan moet u een geldig betalingsbewijs faxen op het nummer Aan de hand van deze fax zullen de opdrachtdocumenten naar de aanvrager gestuurd worden. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 29/04/ :15 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 29/04/ :15 Plaats: lokaal 338 naast vergaderzaal 1e verdiep, tavernierkaai 3 te 2000 Antwerpen Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: openbaar AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 21/03/2014 GEMEENTE LUMMEN N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Gemeente Lummen Gemeenteplein 13, BE-3560 Lummen Contact: Mevrouw Marijke Brams Tel: Fax: Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Leveren van brandstoffen voor gemeentelijke voertuigen en openbare gebouwen II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Leveringen. Belangrijkste plaats van levering: volgende locaties Gemeentelijke Werkplaatsen, St.-Jakobusstraat 8 te 3560 Lummen Sjamajeeke Geneiken, Voortstraat te 3560 Lummen Gemeentehuis Linkhout, Linkhoutstraat 21 te 3560 Lummen II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Leveren van brandstoffen voor gemeentelijke voertuigen en openbare gebouwen: diesel voor vrachtwagens en personenwagens, gasolie voor stationaire motoren en trage voertuigen, ongelode superbenzine 95 RON en stookolie voor verwarming II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT II.2.1. Totale hoeveelheid of omvang:10 VENDREDI 21 MARS p Diesel voor vrachtwagens en personenwagens: VH = liter - Gasolie voor stationaire motoren en trage voertuigen: VH = liter - Ongelode superbenzine 95 RON: VH = liter - Stookolie voor verwarming: VH = liter AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: * attest RSZ * Uittreksel uit het strafregister of evenwaardig document waaruit blijkt dat de inschrijver: - niet veroordeeld is geweest voor deelname aan criminele organisaties, omkoping, fraude of witwassen; - niet in staat van faillissement of vereffening verkeert; - geen aangifte van faillissement heeft gedaan of geen procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is tegen hem; - niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast. * In navolging van art. 63 van het KB van 15 juli 2011 moet de kandidaat of inschrijver bij zijn aanvraag tot deelneming of zijn offerte een attest toevoegen waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Het attest heeft betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of offertes, al naargelang. III.2.2. Economische en financiële draagkracht: * Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15 juli / III.2.3. Vakbekwaamheid: Geen vereiste bewijsstukken. / AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 0.00 EUr. Betalingstermijnen en -methode: Bestek Het bestek kan worden opgevraagd via op het gemeentehuis van Lummen (dienst overheidsopdrachten), Gemeenteplein 13 te 3560 Lummen. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 15/5/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 15/5/ :00 Plaats: Gemeentehuis, Raadzaal AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 21/3/2014 GEMEENTE OPGLABBEEK N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Gemeente Opglabbeek Kapelstraat 1, BE-3660 Opglabbeek Contact: Mevrouw Tanja Knoops Tel: Fax: Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Onderhoudswerken buurtwegen 2014 (Dreesstraat e.a.) II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Grondgebied gemeente Opglabbeek, 3660 Opglabbeek II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Onderhoudswerken buurtwegen 2014 (Dreesstraat e.a.) II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: * In toepassing van artikel 60 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 dient de Belgische inschrijver geen rsz-attest bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. * In navolging van art. 63 van het KB van 15 juli 2011 moet de kandidaat of inschrijver bij zijn aanvraag tot deelneming of zijn offerte een attest toevoegen waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Het attest heeft betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of offertes, al naargelang. * Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 61 1 en 2 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. III.2.3. Vakbekwaamheid: Vereiste erkenning: C5 (Bitumineuze verhardingen en bestrijkingen), Klasse 1 AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 30/4/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: 5.00 EUr. Betalingstermijnen en -methode: Bestek IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 7/5/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 7/5/ :0011 VENDREDI 21 MARS p. 11 Plaats: Gemeentehuis Opglabbeek, trouwzaal AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 21/3/2014 WICO CAMPUS SINT-HUBERTUS N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST WICO campus Sint-Hubertus Stationsstraat 25, BE-3910 Neerpelt Contact: Marc Huyers Tel: Fax: Internet adres(sen): AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Buitenaanleg college Neerpelt Fase 1 II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Wico Campus Sint-Hubertus vzw te Neerpelt II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Buitenaanleg college Neerpelt Fase 1: - Opbreken van verhardingen, afsluitingen, lijnvormige elementen, straatkolken, buizen,. - Grondwerken - Plaatsen van RWA riolering in poreuze betonbuizen - Aansluiten van straatkolken in gietijzer - Plaatsen van lijnvormige elementen in prefab en glijbekisting - Groenaanleg - Allerhande werken - Aanleg van verhardingen in betonstraatstenen - Leveren en plaatsen van doelen, volleybalpalen, ballenvangers, basketbalpalen - Plaatsen en aansluiten van straatkolken - Afwerkingen aan bovenstaande werken II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.3. Vakbekwaamheid: Klasse: Klasse 3 : tot EUR, Categorie: C AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 29/04/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUr. Betalingstermijnen en -methode: De documenten die in het bijzonder op deze opdracht toepasselijk zijn, kunnen alle werkdagen van 09.00h tot 17.00h in de kantoren van de ontwerper, Antea Group, Jaarbeurslaan 25 te 3600 Genk worden ingezien. Ze kunnen aangekocht worden mits contante of voorafgaandelijke storting op de bankrekening KBC BE IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 30/04/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 30/04/ :00 Plaats: Wico Campus Sint-Hubertus vzw, Stationsstraat 25 te 3910 Neerpelt Personen die de opening van de offertes mogen bijwonen: Ten overstaan van een afgevaardigde van de aanbestedende overheid AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN Uitvoeringstermijn: 60 kalenderdagen In tegenstelling tot de bepalingen uit de wet op overheidsopdrachten, zal tijdens het vastgesteld bouwverlof de termijn niet opgeschort worden. De uitvoering zal gebeuren tijdens de maanden juli en augustus. VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 21/03/2014 LOMMEL N AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT Uittreksel uit de officiële tekst. Gelieve de volledige officiële tekst in bijlage te raadplegen. AFDELING I. AANBESTEDENDE DIENST Lommel Hertog Janplein 1, BE-3920 Lommel Contact: Technische dienst Mario Geuens Internet adres(sen): tile=selectauthentication&extws=lommel f02&usertype=supplier&language=nl AFDELING II.VOORWERP VAN DE OPDRACHT II.1. BESCHRIJVING II.1.1. Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming: Omgevingsaanleg sporthal Kerkhoven II.1.2. Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten:12 VENDREDI 21 MARS p. 12 Type opdracht: Werken. Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken: Lommel - Kerkhoven II.1.5. Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: Signalisatie van de werken Grondwerken Aanleggen van rijbaanverharding in beton Aanleggen van verhardingen in betonstraatstenen Uitvoeren van lijnvormige elementen Wegherstellingswerken Plaatsen van RWA en DWA-riolering van het gebouw en aansluiten op de riolering van de straat Leveren en plaatsen van regenwaterputten en infiltratieputten Opmaken van as-builtplannen Allerhande werken Groenaanleg Afhalen en plaatsen van fietsbeugels.. II.1.8. Verdeling in percelen: Neen. II.2. HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT AFDELING III. JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING III.2.1. Persoonlijke situatie van ondernemers: zie bestek III.2.2. Economische en financiële draagkracht: zie bestek zie bestek III.2.3. Vakbekwaamheid: zie bestek Klasse: Klasse 2 : tot EUR, Categorie: C AFDELING IV. PROCEDURE IV.1. TYPE PROCEDURE: Openbaar. IV.2. GUNNINGSCRITERIA: Laagste prijs. IV.3. ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN IV.3.3. Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende documenten of een beschrijvend document Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 29/04/ :00 Tegen betaling verkrijgbare documenten: Ja. Prijs: EUr. Betalingstermijnen en -methode: Ze kunnen aangekocht worden mits contante of voorafgaandelijke storting op de bankrekening BE op naam van Technum, Ilgatlaan 23, 3500 Hasselt. De kostprijs is inclusief samenvattende meetstaat in digitale vorm en verzendingskosten. IV.3.4. Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 29/04/ :00 IV.3.8. Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 29/04/ :00 Plaats: het aanbestedingslokaal van AGB Sport en recreatie Lommel, Hertog Janplein 1, 3920 Lommel AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN VI.3. NADERE INLICHTINGEN Uitvoeringstermijn is in werkdagen, niet in kalenderdagen VI.5. DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 21/03/2014 CF_MCF_AGI DIRECTION REGIONALE LIEGE N AVIS DE MARCHE CF_MCF_AGI Direction regionale Liege rue de Serbie 44, BE-4000 liege Contact: RENARD Yves Tél: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Renouvellement de la toiture à VERVIERS AR 1 - site de HEUSY, avenue du Chêne, HEUSY. Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: VERVIERS AR 1 - Site de HEUSY Avenue du Chêne, HEUSY II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Mise en oeuvre de tous les moyens d'exécution y compris les mesures de sécurité et de protection relatifs aux travaux de : Renouvellement de la toiture à VERVIERS AR 1 - site de HEUSY, avenue du Chêne, HEUSY. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Sera exclu du marché, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'au moins une des condamnations reprises à l'article 61 1 points 1 à 4 de l'a.r. du 15/7/2011. Les soumissionnaires sont donc invités à joindre à leur offre un extrait de casier judiciaire attestant qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une ou de plusieurs des condamnations susmentionnées. Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article ) à 7 de l'a.r. du 15/7/2011. Par application de l'article 60 1 de l'a.r. du 15/7/2011, le pouvoir adjudicateur vérifie lui-même, via l'utilisation de moyen électronique, l'absence de situations d'exclusion telles que reprises à l'article 61 2, 1, 2, 5 du même arrêté. Et par application de l'article 61 3 de l'a.r. du 15/7/2011, le pouvoir adjudicateur peut demander le cas échéant la preuve de l'absence de situations d'exclusion telles que reprises à l'article 61 2, 3, 4, 6 et 7 du même arrêté. Les soumissionnaires étrangers non inscrits à la BCE en Belgique fourniront au P.A. tous les documents nécessaires à la vérification de la situation d'exclusion reprise à l'article à 7. Les documents non établis en français seront accompagnés d'une traduction faite par un traducteur juré. III.2.2. Capacité économique et financière: Sans objet Agréation requise : sous-catégorie D 12 - classe 1. Fournir une liste de références d'au moins 3 travaux similaires (rénovation d'un bâtiment patrimonial avec noues et arêtes en ardoises naturelles) et d'un budget minimal de ,0013 VENDREDI 21 MARS p. 13 euros réalisés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificat de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront qu'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, conformément à l'article 69, 7 de l'a.r. du 15/7/2011. Un procès-verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/04/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/04/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 29/04/ :00 Lieu: MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE - Direction Régionale de LIEGE - Rue de Serbie, LIEGE (Salle des Adjudications - 5ème étage) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS Visite des lieux OBLIGATOIRE en prenant rendez-vous préalablement avec Madame Marie-Noëlle SMAL par courriel Visites prévues UNIQUEMENT aux 2 dates suivantes : le MERCREDI 2 AVRIL 2014 à 9 heures sur place et le VENDREDI 4 AVRIL 2014 à 9 heures sur place. Travail à réaliser dans un délai de 25 jours ouvrables pour l'ensemble du marché. Prière de vous identifier auprès du pouvoir adjudicateur en cas de téléchargement afin de pouvoir vous prévenir des éventuelles modifications qui pourraient survenir. Documents à télécharger gratuitement sur le site VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/03/2014 ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DÉMERGEMENT ET L'EPURATION DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE LIÈGE N AVIS DE MARCHE Association Intercommunale pour le Démergement et l'epuration des communes de la Province de Liège Rue de la Digue 25, BE-4420 Saint-Nicolas Contact: Monsieur Claude Tellings, Directeur général Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Entretien des espaces verts - exercice Zone V (Bassins d'orage) Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Province de Liège II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché de services a pour objet l'entretien, pendant une période d'un an à partir de mai 2014, des espaces verts des ouvrages suivants exploités par l'a.i.d.e. : - BO de la rue Basse-Rognac à Flémalle - BO de la rue des Priesses à Flémalle - BO de la rue Louis Pasteur à Flémalle - BO de la Rochette à Ivoz-Ramet - BO de la rue Pierre Blanche à Vivegnis - BO du ruisseau de Montegnée à Saint-Nicolas - BO de la rue des Blés à Saint-Nicolas - BO de la Rue du Centre à Saint-Nicolas - BO de la rue du Horloz à Saint-Nicolas - BO de l'exutoire de Renory au Sart-Tilman (Angleur) - BO de la rue l'enfer à Sclessin - BO du Ruisseau de Villencourt à Seraing - BO de la rue du Biez du Moulin à Ougrée II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. A n'importe quel moment de la procédure de passation du marché, sur simple demande du pouvoir adjudicateur et dans le délai fixé par celui-ci dans la lettre de demande, le soumissionnaire est tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur. A défaut de réponse dans le délai imparti, l'offre du soumissionnaire peut être écartée par le pouvoir adjudicateur. En se rendant coupable d'une fausse déclaration, le soumissionnaire s'expose à être dénoncé auprès des autorités compétentes. Conformément à l'article 22 1 et 2 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures, et de services, la participation à la procédure de passation du présent marché public est réservée aux entreprises de travail adapté et aux entreprises d'économie sociale d'insertion telles que définies à l'article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses ou remplissant des conditions équivalentes dans l'état d'origine du candidat soumissionnaire. Seules les offres remises par des entreprises de travail adapté ou des entreprises d'économie sociale d'insertion seront prises en considération. Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit apporter la preuve de sa reconnaissance comme entreprise de travail adapté ou comme entreprise d'économie sociale d'insertion au sens de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses ou apporter la preuve qu'il remplit des conditions équivalentes si il est originaire d'un autre état membre. III.2.2. Capacité économique et financière: Voir III.2.1. Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre la liste des services similaires exécutés aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et leurs destinataires ainsi que les certificats de bonne exécution éventuellement émis ou contresignés par les différents pouvoirs adjudicateurs. 1 référence propre et récente (datant de maximum trois ans) de prestations de services similaires quant à la nature de celles-ci et leur ampleur. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/04/ :30 Documents payants:oui. Prix: 15 EUr. Conditions et mode de paiement: Les documents d'adjudication peuvent être consultés à l'adresse mentionnée au point I.1. pendant les heures d'ouverture des bureaux, ou être fournis moyennant versement préalable de la somme de 15,00 EUR TVAC au compte Bpost IBAN BE / BIC BPOTBEB1 (frais d'envoi en sus: 3,85 EUR TVAC en Belgique ou 11,30 EUR TVAC hors Belgique).14 VENDREDI 21 MARS p. 14 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/04/ :30 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 25/04/ :30 Lieu: a.i.d.e. - Rue de la Digue 25 - B.4420 SAINT-NICOLAS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/03/2014 SOWAER ENVIRONNEMENT LIÈGE N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE SOWAER Environnement Liège Aéroport de Liège - Bâtiment 58, BE-4460 GRACE-HOLLOGNE Contact: Valérie LEBURTON Tél: Fax: Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: LG PPL INSONORISATION DE 1 MAISON UNIFAMILIALE AUTOUR DE L'AEROPORT DE LIEGE Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: ANS II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: INSONORISATION DE 1 MAISON UNIFAMILIALE AUTOUR DE LIEGE II.1.8. Division en lots: Non. II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1. Quantité ou étendue globale: 1 MAISON III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration sur l'honneur implicite (Circulaire du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 relative à la simplification et à la transparence des marchés publics (M.B. du 28/11/2007, p ) Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs spéciaux et ce, sans préjudice de vérification par le pouvoir adjudicateur en cours de procédure. III.2.2. Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de Catégorie D ou une sous catégorie D4, D5 et/ou D20 ainsi que de la classe correspondant au montant de l'offre déposée par le soumissionnaire, ou attestation équivalente et preuve de l'agréation du ou des sous-traitant(s). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire doit fournir le nom du sous-traitant ou la liste des sous-traitants, la proportion de leur participation au marché ou la partie du marché sous-traitée et leur engagement à exécuter tout ou partie du marché. En signant cet engagement, le sous-traitant atteste (simplification administrative: déclaration sur l'honneur implicite) qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs spéciaux et ce, sans préjudice de vérification par le pouvoir adjudicateur en cours de procédure. Le ou les sous-traitants doive(nt) satisfaire en proportion de leur participation au marché aux dispositions de la législation organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 06/05/ :00 Documents payants: Non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/05/ :45 IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 08/05/ :45 Lieu: SOWAER ENVIRONNEMENT, Aéroport de Liège-Bierset, Bâtiment 50 2ème étage à 4460 GRACE-HOLLOGNE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/03/2014 SOWAER ENVIRONNEMENT LIÈGE N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE SOWAER Environnement Liège Aéroport de Liège - Bâtiment 58, BE-4460 GRACE-HOLLOGNE Contact: Valérie LEBURTON Tél: Fax: Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: LG LLA-103 Insonorisation de maisons unifamiliales autour de l'aéroport de Liège Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: GRACE-HOLLOGNE et SAINT-GEORGES S/M II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Insonorisation de 2 maisons unifamiliales autour de l'aéroport de Liège. II.1.8. Division en lots: Non.15 VENDREDI 21 MARS p. 15 II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1. Quantité ou étendue globale: 2 MAISONS III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Déclaration sur l'honneur implicite (Circulaire du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 relative à la simplification et à la transparence des marchés publics (M.B. du 28/11/2007, p.59174)). Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs spéciaux et ce, sans préjudice de vérification par le pouvoir adjudicateur en cours de procédure. III.2.2. Capacité économique et financière: La preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de Catégorie D ou une sous catégorie D4, D5 et /ou D20 ainsi que la classe correspondant au montant de l'offre déposée par le soumissionnaire, ou attestation équivalente et preuve de l'agréation du ou des sous-traitant(s). Le soumissionnaire doit fournir le nom du sous-traitant ou la liste des sous-traitants, la proportion de leur participation aux marchés ou la partie du marché sous traitée et leur engagement à exécuter tout ou partie du marché. En signant cet engagement, le sous-traitant atteste (simplification administrative: déclaration sur l'honneur implicite) qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs spéciaux et ce, sans préjudice de vérification par le pouvoir adjudicateur en cours de procédure. Le ou les sous-traitant(s) doiv(ent) satisfaire en proportion de leur participation au marché aux dispositions de la législation organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/05/ :00 Documents payants: Non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/05/ :30 IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 15/05/ :30 Lieu: SOWAER ENVIRONNEMENT, aéroport de Liège, Bâtiment 50 2ème étage à 4460 GRACE-HOLLOGNE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/03/2014 RW-SPW-DGO1-DRV-DIRECTION DES ROUTES DE VERVIERS N AVIS DE MARCHE RW-SpW-DGO1-DRV-Direction des Routes de Verviers Rue Xhavée, 62, BE-4800 Verviers Contact: Monsieur ir Philippe ELSEN, Directeur Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DGO1.52-VERVIERS- Baux d'entretien 2014 (districts routiers : 3 lots) Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Routes gérées par la Direction des Routes de VERVIERS II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: terrassements, démontages et démolitions nécessaires pour la réalisation de l'entreprise et l'évacuation des déchets hors du domaine public; pose de sous-fondation, fondation, revêtements hydrocarbonés de type divers; entretien des chaussées (réparations de fissures,...) et de leurs accessoires; réparations d'écoulements d'eau et de petits ouvrages; démolitions de reconstructions d'éléments linéaires de type divers; travaux divers en régie; fournitures diverses (enrobés stockables, pierrailles,...) nettoyage et curage des systèmes d'évacuation d'eau (avaloirs, chambres de visite, filets d'eau, fossés,...) et l'évacuation des déchets hors du domaine public; nettoyage des chaussées, dalles et talus, bermes et trottoirs ainsi que l'évacuation des déchets hors du domaine public,... entretien des ouvrages pendant le délai de garantie. II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: District VERVIERS terrassements, démontages et démolitions nécessaires pour la réalisation de l'entreprise et l'évacuation des déchets hors du domaine public; pose de sous-fondation, fondation, revêtements hydrocarbonés de type divers; entretien des chaussées (réparations de fissures,...) et de leurs accessoires; réparations d'écoulements d'eau et de petits ouvrages; démolitions de reconstructions d'éléments linéaires de type divers; travaux divers en régie; fournitures diverses (enrobés stockables, pierrailles,...) nettoyage et curage des systèmes d'évacuation d'eau (avaloirs, chambres de visite, filets d'eau, fossés,...) et l'évacuation des déchets hors du domaine public; nettoyage des chaussées, dalles et talus, bermes et trottoirs ainsi que l'évacuation des déchets hors du domaine public,... entretien des ouvrages pendant le délai de garantie. Lot 2: District D STAVELOT terrassements, démontages et démolitions nécessaires pour la réalisation de l'entreprise et l'évacuation des déchets hors du domaine public; pose de sous-fondation, fondation, revêtements hydrocarbonés de type divers; entretien des chaussées (réparations de fissures,...) et de leurs accessoires; réparations d'écoulements d'eau et de petits ouvrages; démolitions de reconstructions d'éléments linéaires de type divers; travaux divers en régie; fournitures diverses (enrobés stockables, pierrailles,...) nettoyage et curage des systèmes d'évacuation d'eau (avaloirs, chambres de visite, filets d'eau, fossés,...) et l'évacuation des déchets hors du domaine public; nettoyage des chaussées, dalles et talus, bermes et trottoirs ainsi que l'évacuation des déchets hors du domaine public,... entretien des ouvrages pendant le délai de garantie. Lot 3: District D SAINT-VITH terrassements, démontages et démolitions nécessaires pour la réalisation de l'entreprise et l'évacuation des déchets hors du domaine public; pose de sous-fondation, fondation, revêtements hydrocarbonés de type divers; entretien des chaussées (réparations de fissures,...) et de leurs accessoires; réparations d'écoulements d'eau et de petits ouvrages; démolitions de reconstructions d'éléments linéaires de type divers; travaux divers en régie; fournitures diverses (enrobés stockables, pierrailles,...) nettoyage et curage des systèmes d'évacuation d'eau (avaloirs, chambres de visite, filets d'eau, fossés,...) et l'évacuation des déchets hors du domaine public; nettoyage des chaussées, dalles et talus, bermes et trottoirs ainsi que l'évacuation des déchets hors du domaine public,... entretien des ouvrages pendant le délai de garantie. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que : * À quelque stade que ce soit de la16 VENDREDI 21 MARS p. 16 procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 3 précité ; * Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.» III.2.2. Capacité économique et financière: Pour les lots 1 et 2 : le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Pour le lot 3 : le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 2, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Pour les lots 1 et 2 : le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Pour le lot 3 : le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 2, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/04/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/04/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 25/04/ :00 Lieu: rue Xhavée 62 à 4800 VERVIERS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS - "Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours calendrier". L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/03/2014 ASBL CENTRE SCOLAIRE SAINT-FRANÇOIS XAVIER N AVIS DE MARCHE asbl Centre Scolaire Saint-François Xavier Rue de Rome 18, BE-4800 Verviers Contact: Anne Jacquemin (directrice) Tél: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: SFX PPT13 Type de marché: Travaux. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Travaux dans le cadre du Programme Prioritaire de Travaux de la Communauté Française : rénovation de salles polyvalentes et étanchéité de toiture II.1.8. Division en lots:oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS: Lot 1: gros-oeuvre + parachèvements transformation de la «salle du Centre» et des locaux annexes : construction de gradins en dur, transformations intérieures, châssis, et tous parachèvements intérieurs. Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 2: électricité réseau intérieur, interrupteurs, prises, appareils d'éclairage, partie domotique, extension détection incendie Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 3: HVAC - sanitaire locaux sanitaires, installation de chauffage par air pulsé Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. Lot 4: rénovation de toiture plate rénovation de la toiture plate du bâtiment «central», étanchéité bitumineuse SBS, et réfection de zingueries Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. agréation ou liste de références pour les lots pour lesquels l'agréation n'est pas requise Lot 1 : catégorie D, classe 3 Lot 2 : pas d'agréation requise Lot 3 : catégorie D18, classe 1 Lot 4 : catégorie D8, classe 1 IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/04/ :00 IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/04/ :3017 VENDREDI 21 MARS p. 17 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 28/04/ :30 Lieu: Rue de Rome Verviers VI.3. AUTRES VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/3/2014 INSTITUT DU PATRIMOINE WALLON N AVIS DE MARCHE Institut du Patrimoine wallon rue du Lombard,79, BE-5000 NAMUR Contact: Freddy Joris, Administrateur général Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Interventions périodiques sur les toitures de certaines propriétés de la Wallonie et de l'ipw pendant une période de 4 ans Type de marché: Services. Lieu principal de prestation de services: Les prestations seront à réaliser dans le Hainaut (La Louvière - Soignies - Ath) et le Brabant wallon (Villers-la-Ville - Tubize) II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: L'objet du marché est d'effectuer périodiquement des visites de contrôle et des interventions de maintenance, le cas échéant, en vue de préserver les toitures de plusieurs propriétés. L'attention est attirée sur le fait que la plupart de ces édifices sont des biens classés. Les prestations seront à réaliser dans le Hainaut (La Louvière - Soignies - Ath) et le Brabant wallon (Villers-la-Ville - Tubize) pour les biens suivants : a. Abbaye de Villers-la-Ville : Moulin - Grange - Buanderie - Porte de Bruxelles - Porte de la Ferme b. Ferme du château à Clabecq (Tubize) c. Brasserie Rivière (Ath) d. Carrière de Wincqz (Soignies) : Menuiserie et forge - Pavillon du Treuil - Magasin à huile et à clous e. Bois-du-Luc (La Louvière) : Bureaux de l'ecomusée - SAICOM II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Nombre de visites périodiques en 2014 (10 visites); en 2015 (12 visites); en 2016 (14 visites); en 2017 (14 visites) soit 50 visites sur les 4 années. Le cas échéant, des interventions de maintenance supplémentaires peuvent être commandées en fonction des besoins. III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Les offres seront analysées par le pouvoir adjudicateur uniquement si les soumissionnaires répondent aux critères de droit d'accès et de sélection qualitative. Le droit d'accès concerne la situation propre du soumissionnaire, les critères de sélection qualitative concernent la capacité économique, financière et technique minimale requise pour son entreprise, ses associés et/ou ses sous-traitants. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur pourra l'inviter à produire tout document pour vérifier la validité de ses capacités. Droit d'accès: Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur pourra l'inviter à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. III.2.2. Capacité économique et financière: Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de la souscription des couvertures d'assurances des risques professionnels inhérentes aux fonctions proposées comprenant la mention des montants couverts. a)qualifications professionnelles Les prestations demandées s'adressent à une entreprise de couverture/toiture. b)références Le soumissionnaire joindra à son offre une liste de références relatives aux services réalisés au cours des trois dernières années en entretien de toiture (5 exemples dont 2 sur toiture d'un bâtiment classé ou d'intérêt patrimonial). Les exemples seront définis avec précision : nom, localisation, maître d'ouvrage, auteur de projet (le cas échéant), 3 photographies en couleur, date de réalisation, montant du marché. c) Sous-traitance : voir article 16 du cahier spécial des charges. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/04/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/04/ :59 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 29/04/ :00 Lieu: Rue du Lombard, 79 à 5000 Namur Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.3. AUTRES INFORMATIONS Etant donné le nombre de bâtiments concernés par le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'organisera pas de visite des lieux. Toutefois, les bâtiments à investiguer sont tous visibles depuis l'extérieur si le soumissionnaire souhaite se rendre sur place pour appréhender la situation. L'adresse de chaque édifice concerné par le présent marché ainsi que son accessibilité sont repris dans les clauses techniques du cahier spécial des charges. Un dossier photographique complet y est également joint en annexe. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/03/2014 COMMISSION WALLONNE POUR L'ENERGIE - CWAPE N AVIS DE MARCHE Commission Wallonne pour l'energie - CWaPE Route de Louvain-La-Neuve, 4 bte 12, BE-5001 Namur Contact: Madame Stockman Francesca18 VENDREDI 21 MARS p. 18 Tél: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché public de services postaux - services postaux relevant du service universel Type de marché: Services. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Le présent marché porte sur les services postaux relevant du service universel et les services d'affranchissement divers. II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Droit d'accès - Critères d'exclusion. Dans son offre, le soumissionnaire produit une attestation sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant cidessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires. Premier critère d'exclusion..1. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en ordre en ce qui concerne ses obligations vis-à-vis de l'office National de Sécurité Sociale. Il est considéré comme étant en ordre en ce qui concerne les obligations précitées, s'il apparaît, qu'au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il : 1 a transmis à l'office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et 2 n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à EURO, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin du trimestre civil visé à l'alinéa 2, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. 2. Le soumissionnaire étranger doit, au plus tard la veille de la date limite de réception des offres : 1 être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. 2 être en ordre avec les dispositions du 1er, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs..3. A quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire. Deuxième critère d'exclusion. Conformément à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 et l'article 61, 1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: 1 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2 corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal; 3 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur a le droit de demander aux soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Troisième critère d'exclusion. Conformément à l'article 20 de la loi et à l'article 61, 2, 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire: 1 qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2 qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. Quatrième critère d'exclusion. Sera exclu de la participation au marché public, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Cinquième critère d'exclusion. Le soumissionnaire ne peut pas, en matière professionnelle, avoir commis une faute grave, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. En outre, le soumissionnaire, par la signature de son offre, s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l'organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier: 1. L'interdiction du travail forcé (conventions n 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n 105 sur l'abolition du travail forcé, 1957); 2. Le droit à la liberté syndicale (convention n 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948); 3. Le droit d'organisation et de négociation collective (convention n 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949); 4. L'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n 100 sur l'égalité de rémunération, 1951 et n 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958); 5. L'âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n 138 sur l'âge minimum, 1973), ainsi que l'interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999). Le non-respect des conventions susmentionnées sera donc considéré comme faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 61, 2, 4 de l'ar du 15 juillet 2006.Les dispositions qui précèdent s'appliquent sans préjudice des autres dispositions reprises à l'article 61 de l'arrêté précité. Sixième critère d'exclusion. Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'ar du 15 juillet Septième critère d'exclusion. Sera exclu de la participation au marché public, le soumissionnaire qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. III.2.2. Capacité économique et financière: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des trois derniers exercices un chiffre d'affaires total au moins égal à EUr. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le soumissionnaire doit également prouver sa solvabilité financière. Cette capacité financière sera jugée sur base des comptes annuels approuvés des trois dernières années déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique. Les soumissionnaires qui ont déposé les comptes annuels approuvés auprès de la Banque Nationale de Belgique, ne sont pas tenus de les joindre à leur offre, étant donné que le pouvoir adjudicateur est à même de les consulter via le guichet électronique de l'autorité fédérale Les soumissionnaires qui n'ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n'ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n'est pas encore échu. Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d'entreprise suffit. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l'entreprise. Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d'entreprise ou par la personne ou l'organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit. Le soumissionnaire mentionne la liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Niveau minima : 3 principaux services similaires IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/04/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/05/ :30 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 05/05/ :30 Lieu: CWaPE - salle Mandela - Route de Louvain-La-Neuve, Namur Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/03/201419 VENDREDI 21 MARS p. 19 SOCIÉTÉ RÉGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT (SRWT) N AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT) Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE-5100 NAMUR Contact: Jean-Marc VANDENBROUCKE, Administrateur Général Adresse(s) internet: SECTION II. OBJET DU MARCHÉ II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: CSC n TECH Ramegnies-Chin et Leuze en Hainaut - Aménagement de 2 arrêts d'autobus Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Ramegnies-Chin et Leuze-en-Hainaut II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats: Les travaux comportent : déblais généraux : 53m3 ; géotextile : 260 m2 ; fondation béton maigre : 46 m3 ; revêtement en pavés béton : 110 m2 ; bordure béton type IA : 165m ; bande contrebutage coulé en place : 82 m ; pose de signaux : 6 pièces ; marquage thermoplastique : 20 m2 II.1.8. Division en lots: Non. III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: *Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux 1er et 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. *En application de l'article 65 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales). Pour les soumissionnaires étrangers, ceux-ci fourniront une attestation émanant de leur pays attestant qu'ils sont en règle en matière de cotisations sociales. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré. *En application de l'art. 68 de l'ar du 16 juillet 2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré. III.2.2. Capacité économique et financière: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. SECTION IV. PROCÉDURE IV.1. TYPE DE PROCÉDURE IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/04/ :00 Documents payants: Oui, Prix: 70 EUr. Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges et ses annexes peuvent être obtenus dans les bureaux de la SRWT de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, moyennant paiement sur place en liquide. Par dérogation, la SRWT peut envoyer le CSC par pli simple à la Poste moyennant le versement préalable de la somme correspondante sur le compte dont la SRWT est titulaire, DEXIA BIC GKCCBEBB - IBAN BE , avec la mention CSC TECH1652 et en avoir averti Mme Martine JANSSENS(Tél.:081/ ). Dans ce cas, la SRWT ne pourra être tenue pour responsable d'un envoi qui ne serait pas parvenu en temps utile. Les documents ne seront plus envoyés par la Poste 7 jours calendrier avant la date d'ouverture, période durant laquelle ils devront obligatoirement être retirés dans nos bureaux IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/04/ :00 IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres: Date: 29/04/ :00 Lieu: Les offres pourront être déposées avant la séance d'ouverture dans les bureaux de la Direction Technique de la SRWT, avenue Gouverneur Bovesse 96 à 5100 Jambes de 9h à 12h00 et de 14h00 à 16h00 auprès du secrétariat du service technique Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique. VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/03/2014 RW-SPW-DGO1-DRC-DIRECTION DES ROUTES DE CHARLEROI N AVIS DE MARCHE RW-SpW-DGO1-DRC-Direction des Routes de Charleroi rue de l'ecluse,22, BE-6000 Charleroi Contact: Mme Kathleen VOYEUX, Directrice Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: AVIS RECTIFICATIF N 1 : Voir le point VI3) Autres informations - Liaison R3 - PMCC : Aménagement d'un giratoire au croisement N576-N576a et aménagement d'une rampe d'accès vers la future liaison Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Dans le cadre de la réalisation d'une route de liaison entre la plateforme multimodale de Châtelet et le R3, le présent dossier prévoit l'aménagement d'un giratoire au croisement N576-N576a et aménagement d'une rampe d'accès vers la future liaison II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Dans le cadre de la réalisation d'une route de liaison entre la plateforme multimodale de Châtelet et le R3, le présent dossier prévoit l'aménagement d'un giratoire au croisement N576-N576a et aménagement d'une rampe d'accès vers la future liaison. Pour la description des travaux voir CSC point 4 (pages 4 à 6). II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE20 VENDREDI 21 MARS p. 20 III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que : * À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 3 précité ; * Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. III.2.2. Capacité économique et financière: Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 7. L'attestation ONSS ne doit pas être fournie. La vérification de la situation du soumissionnaire sera faite par le pouvoir adjudicateur. 1.Une attestation d'agréation. 2.Un document établi selon le modèle de formulaire figurant en annexe au plan de sécurité et de santé est joint au présent cahier spécial des charges. Ce document doit être complété par le soumissionnaire. Sous peine de nullité, ce document doit être joint à l'offre. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les modes d'exécution décrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal. 3.Une note indiquant le CET et/ou CTA où seront amenés les déblais et décombres du chantier. 4.Le formulaire d'engagement à développer une démarche qualité dûment rempli. L'offre doit mentionner les congés annuels et les jours de repos compensatoires. Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 7. L'attestation ONSS ne doit pas être fournie. La vérification de la situation du soumissionnaire sera faite par le pouvoir adjudicateur. 1.Une attestation d'agréation. 2.Un document établi selon le modèle de formulaire figurant en annexe au plan de sécurité et de santé est joint au présent cahier spécial des charges. Ce document doit être complété par le soumissionnaire. Sous peine de nullité, ce document doit être joint à l'offre. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les modes d'exécution décrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal. 3.Une note indiquant le CET et/ou CTA où seront amenés les déblais et décombres du chantier. 4.Le formulaire d'engagement à développer une démarche qualité dûment rempli. L'offre doit mentionner les congés annuels et les jours de repos compensatoires. IV.1. TYPE DE PROCEDURE: Prix le plus bas. IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/03/ :00 Documents payants:non. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/03/ :00 IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres: Date: 28/03/ :00 Lieu: Service public de Wallonie - Direction des Routes de Charleroi, Ilot Ecluse - Rue de l'ecluse, 22 à 6000 Charleroi (rez-de-chaussée) VI.3. AUTRES INFORMATIONS Le présent avec rectificatif n 1 porte sur la modification du document intitulé CSC 14A59 PART I et plus particulièrement le document reprenant "le détail GC Détail 1 relatif au poste J8222*". Ce document a été remplacé. L'avis initial a été publié sur la plat forme e-notification en date du 19/02/2014 sous le n Cet avis rectificatif n 1 remplace l'avis initial publié le 19/02/2014 sur le portail des avis de marché dont l'adresse est la suivante: ) Au point II.3, le délai se compte en jours calendriers à partir de la date de début des travaux mentionnée dans l'ordre de commencer les travaux. 2) Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de M. Jean-Philippe Bille - Service Public de Wallonie tél: fax: et/ou auprès de M. Lucas Daval - Bureau d'études ABCIS-VAN WETTER - tél: fax: ) Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 7. 4) L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris jusqu'au format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/03/2014 SAMBRE ET BIESME, S.C.R.L. N AVIS DE MARCHE Sambre et Biesme, s.c.r.l. Rue du Roton, 4, BE-6240 FARCIENNES Contact: DAUVIN Nancy Monsieur Francis MOULIGNEAU, Directeur Gérant Tél: Fax: Adresse(s) internet: II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Construction de 3 appartements AVJ et de 2 logements de transit, rue des Lorrains à 6250 Pont-de-Loup Type de marché: Travaux. Lieu principal d'exécution: Rue des Lorrains à 6250 Pont-de-Loup II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats: Construction de 3 appartements AVJ et de 2 logements de transit + abords, rue des Lorrains à 6250 Pont-de-Loup II.1.8. Division en lots:non. II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1. Quantité ou etendue globale: Valeur éstimée Hors TVA: EUR. III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques: Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'onss, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures. III.2.2. Capacité économique et financière: - une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ; - une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus. - une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art AR 14/02/13); - la preuve de l'agréation requise (correpondante aux travaux obtenus). Nog meer weergeven
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