Source: https://www.vedia.ch/cgv/
Timestamp: 2019-06-18 15:14:10+00:00
Document Index: 48282463

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

VEDIA magasin online, ménage, ameublement et mode | CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU 03.10.2018 (CGV)
Nos conditions générales de vente (CGV) sont valables pour toutes les commandes passées par écrit, par téléphone ou en ligne et sont reconnues lors de chaque commande. Les clients âgés de moins de 18 ans doivent présenter la signature de leur représentant légal.
L’offre de conclusion d’un contrat de vente émane du client, quand celui-ci, après avoir intégralement rempli la page de commande et accepté les «Conditions générales de vente (CGV)», clique sur le bouton «Commander maintenant».
Après envoi de sa commande, le client reçoit un courriel automatisé par lequel VEDIA SA confirme la bonne réception de la commande (confirmation de réception de commande). Cette confirmation de réception de commande sert uniquement à informer que VEDIA SA a reçu la commande.
Un contrat valide n’est formé que si VEDIA SA déclare accepter le contrat. VEDIA SA déclare accepter le contrat, indépendamment de la forme de paiement, en faisant parvenir au client une facture ou au plus tard par la livraison de la marchandise.
Le contrat n’est formé que pour les articles figurant expressément sur la facture de VEDIA SA. Il en résulte également, au final, le volume de la prestation.
Si un article commandé n'est pas disponible, VEDIA SA se réserve le droit de ne pas accepter l'offre du client, si bien qu'aucun contrat n'est conclu. Le client en est informé par email ou par courrier. S'il devait s'avérer, après la conclusion du contrat, qu’une partie ou la totalité des articles commandés ne peuvent être livrés pour des motifs non imputables à VEDIA SA, VEDIA SA est en droit de se retirer en tout ou partie du contrat. Le client en est informé par écrit. D'éventuels montants déjà payés pour les articles correspondants sont soit entièrement remboursés (en cas d'un retrait intégral du contrat) ou à hauteur du prix des articles qui ne peuvent être livrés (en cas d'un retrait partiel). Le client ne peut faire valoir d'autre prétention.
3. Frais de port et service de livraison
Pour la livraison par poste, une participation unique de Fr. 6.95 par commande est facturée, même si la livraison se fait en plusieurs envois. Pour certains meubles et autres articles encombrants livrés par train et par camion, un supplément pour le transport vous sera également demandé avec les frais de port. En cas de retour de la marchandise, ce supplément sera facturé en plus des frais de transport effectifs des marchandises retournées. Les articles concernés sont signalés dans le catalogue par les logos ci-dessous et les conditions auxquelles ils sont soumis sont les suivantes:
Ce logo du catalogue désigne les gros articles pour lesquels un supplément de transport de Fr. 15.- est facturé. La livraison se fait devant l'entrée principale.
Ce logo du catalogue désigne les articles encombrants pour lesquels un supplément de transport de Fr. 29.- est facturé. La livraison se fait devant l'entrée principale.
Ce logo du catalogue désigne les meubles et articles volumineux pour lesquels un supplément de transport de Fr. 59.- est facturé. La livraison se fait devant l'entrée principale. Le délai de livraison vous sera communiqué.
Pour toute commande de Fr. 3000.- et plus, VEDIA SA se réserve le droit de facturer des frais de transports supplémentaires et adaptés.
La plupart des meubles sont livrés démontés et peuvent être montés par vous-même selon les instructions de montage. Veuillez vérifier les articles à leur réception et signaler à notre service client les éventuelles pièces manquantes ou dommages causés par le transport.
Tous nos envois sont intégralement assurés contre la casse et la perte. La prime est de Fr. -.90 pour les commandes de moins de Fr. 110.- et de 0,8% du montant de la facture pour les sommes supérieures.
Le paiement de la marchandise a lieu au choix contre facture (paiement comptant ou partiel)
Pour un paiement contre facture vous avez le choix entre paiement comptant ou partiel. Dans le cas de commandes pour un montant élevé, nous nous réservons le droit de demander un acompte préliminaire. Le client nous autorise à prendre des renseignements sur sa solvabilité (auprès de l'Office cantonal de la population ou de l'Office des poursuites, par exemple).
Le paiement comptant doit se faire dans les 14 jours après réception des marchandises.
Nous accordons un paiement partiel à partir d'un achat de Fr. 60.-. Pour les commandes de moins de Fr. 500.-, chaque mensualité se monte à 1/10e du montant total de l'achat, avec un minimum de Fr. 40.- par versement. Les intérêts et frais de traitement sont mensuellement de 0.83% (annuellement de 10%) de la somme ouverte au crédit, avec un minimum de Fr. 5.-. Vous recevez chaque mois un extrait de compte indiquant nos livraisons, vos paiements et renvois, votre crédit ainsi que la somme à verser le mois suivant. Selon la loi, un crédit ne peut être demandé que si celui-ci n'entraîne pas un surendettement du consommateur.
En cas de paiement par carte de crédit, votre carte de crédit est débitée lors de l'envoi de la marchandise. Nous acceptons les cartes Mastercard, Visa et Post Finance
Frais de rappel : pour couvrir partiellement nos frais administratifs liés à un retard de paiement nous prélevons une taxe de recouvrement qui est majorée à chaque rappel. Pour un paiement comptant le montant est de Fr. 5.-/Fr. 15.-; pour un paiement partiel, il est de Fr. 5.-/Fr. 10.-/Fr. 15.-
Réserve de propriété: la marchandise livrée reste la propriété de Vedia tant qu'elle n'a pas été payée dans sa totalité.
Nous offrons une garantie de vingt-quatre mois sur la qualité des articles que nous livrons. La facture datée sert de bon de garantie. Veuillez la garder. Les réparations seront effectuées directement par le fabricant.
Tous les prix de vente sont libellés en francs suisses (CHF). Nos prix figurant sur la page du produit incluent la TVA, la taxe anticipée de recyclage (TAR) sur les appareils électriques (swico.ch), la taxe d'élimination anticipée TEA pour les piles et les accumulateurs (inobat.ch) ainsi que le tarif commun 4 de SUISA (suisa.ch) pour tous les supports de mémoire numérique.
8. Fournisseurs
VEDIA SA (en sa qualité de propriétaire de la marque VEDIA) a choisi de ne pas être systématiquement membre des réseaux de distribution officiels de certaines marques. C’est notamment le cas pour les articles de sa collection Sooo by VEDIA, à savoir entre autres:
Armani, adidas, Asics, APM Monaco, Burberry, calvin klein, Converse, Diesel, Fila, Furla, Fjällräven, Gucci, Guess, Karl Lagerfeld, Kate Spade, Levi’s, Lacoste, Love Moschino, Longchamp, Michael Kors, Montblanc, New Balance, Nike, Oakley, On, Pandora, Parajumpers, Puma, Quiksilver, Roberto Cavalli, Ray Ban, Samsonite, Superdry, Tommy Hilfiger, Timberland, The North Face, UGG, US Polo ASSN, Under Armour, Versace, Woolrich
Cette politique en matière d’approvisionnement permet à VEDIA SA de proposer à sa clientèle, de façon légale et expressément autorisée par le Tribunal Fédéral, des articles de marque à des prix très avantageux.
9. Garantie du droit de retour et d'échange
Vous achetez seulement le ou les articles de votre choix. Si un article ne correspond pas à votre attente, retournez-le-nous en parfait état, avec la facture et l'emballage d'origine, affranchi, dans les 14 jours après réception. Les articles personnalisés, les articles d'hygiène, les sous-vêtements, vidéos, CD et DVD ne sont ni repris ni échangés. Lorsque vous renvoyez un colis, la poste vous remet un justificatif gratuit. Conservez-le soigneusement, car en cas de perte du colis, les articles ne pourront vous être crédités que sur sa présentation. Aucun dédommagement n'est possible pour cause d'erreur dans l'image, le prix ou le texte
NOUVEAU: retours par les points relais
Utilisez les services de Relais Colis pour retourner vos colis dans l'un des kiosques participant à l'opération. Vous ne payez que CHF 3.90. Vous trouverez ici la liste des points "Relais Colis".
10. Garantie ASVAD
En tant que membre de l'ASVAD (Association suisse de vente à distance) nous nous engageons à respecter le code éthique de l'Association. Cet engagement est la garantie du sérieux de votre achat auprès d'une entreprise fiable.
Nouveau logo ASVAD
11. Article de remplacement
Si un article commandé n'est pas livrable, nous nous engageons, dans des cas exceptionnels, à vous envoyer un article de même prix et de même qualité. Si cet article ne vous convient pas, veuillez nous le renvoyer conformément à nos conditions de retour et d'échange.
12. TAR (Taxe de recyclage)
Conformément à la loi sur la protection de l'environnement, le propriétaire d'appareils électriques usagés est tenu de les éliminer de façon appropriée. En d'autres termes, vous devez les rendre au lieu de vente ou de collecte correspondant. Le financement du recyclage de ces appareils est assuré par une taxe anticipée obligatoire (TAR) incluse dans le prix de l'appareil. La restitution de ces appareils est donc gratuite.
13. TEA (taxe d'élimination anticipée)
INOBAT est l'acronyme de «Interessenorganisation Batterieentsorgung/Organisation d'intérêt pour l'élimination des piles» à laquelle sont affiliées près de 130 entreprises de production, d'importation et de commerce.
Sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), INOBAT perçoit la taxe d'élimination anticipée (TEA), dont les consommatrices et les consommateurs s'acquittent avec le prix d'achat des piles et des accumulateurs. Cela lui permet de financer la collecte, le transport et le recyclage des piles et des accus usagés, ainsi que l'information et la publicité s'adressant aux commerces et à la population. Sur le site Internet d'INOBAT, vous trouverez des informations, des conseils, des liens et un film d'information concernant l'élimination correcte des piles et des accus.
Même les jouets fonctionnant avec piles doivent être éliminés correctement. A cet effet, veuillez les rapporter au point de vente après usage.
14. Ordonnance sur les bois et produits dérivés du bois:
Vous trouvez plus d’informations sur les différents types de bois dans la banque de données relative aux bois du bureau fédéral de la consommation BFC.
Nous utilisons les données que vous nous transmettez pour l'exécution et le bon déroulement de votre commande, pour communiquer avec vous, planifier et évaluer les activités commerciales ainsi que pour les besoins marketing de notre société de toutes les marques de VEDIA SA (VEDIA, Kays), y compris l'envoi de catalogues et de newsletters. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à VEDIA SA par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements. Par le biais de votre commande, vous autorisez que vos nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail soient transmis à des sociétés partenaires (Sooo SA) et vous acceptez que ces dernières vous envoient des informations à des fins publicitaires par courrier, par SMS ou par e-mail. En outre, nous nous réservons le droit d'intégrer des messages publicitaires dans nos e-mails de service. Cet accord peut être révoqué à tout instant. Il vous suffit pour cela d'en informer notre service clients.
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Plus de renseignements concernant la protection des données sur Facebook :
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Le lieu d'exécution est le siège de l'entreprise VEDIA SA, ch. de la Voie-Creuse 14, 1211 Genève 2. Le for juridique est Genève.
CGV valable dès le 03.10.2018