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Timestamp: 2016-10-26 02:29:05+00:00
Document Index: 209749870

Matched Legal Cases: ["l'article 3", 'art. 97', 'art. 98', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 8', 'art. 103', 'art. 97', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 153', 'art. 93', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 64', 'art. 21', 'art. 530', 'art. 3', 'art. 4', "l'article 3", 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 58']

2P.12/2006 (06.06.2006)
2P.12/2006 /fzc
2A.20/2006 /dce
Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais, b�timent Planta 577, 1950 Sion.
2A.20/2006
imp�t f�d�ral direct 1997,
2P.12/2006
imp�ts cantonal et communal 1997.
recours de droit administratif (2A.20/2006) et recours de droit public (2P.12/2006) contre la d�cision de la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais du 25 mai 2005.
La soci�t� X.________ SA (ci-apr�s: la soci�t� X.________ SA), dont le si�ge est � A.________, a pour but l'achat, la construction, la location, la vente et l'�change de biens immobiliers. Par acte du 26 mai 1997, inscrit au registre foncier le 30 septembre 1997, la Soci�t� a achet� pour le prix de 1'100'000 fr. les parcelles xxx et xxx sises sur la commune de Martigny.
Par acte du 3 octobre 1997, inscrit au registre foncier le 3 d�cembre 1997, la soci�t� X.________ SA a revendu les deux parcelles � Y.________ pour le prix de 1'800'000 fr. Le prix �tait payable par reprise de dettes de 1'400'000 fr. et pour le solde de 400'000 fr., selon convention entre les parties, les paiements devant intervenir le 10 octobre 1997 au plus tard.
La convention pour le paiement du solde a �t� pass�e le 3 octobre 1997. Cette convention comportait les clauses suivantes:
Les deux parties collaborent sur la base d'un syst�me de partage des profits et des pertes (profit sharing system) depuis la fondation de la soci�t� anonyme X.________ SA en mars 1995. Un accord ant�rieur pass� entre M. Y.________ et la soci�t� X.________ SA pr�voyait que les montants dus par cette derni�re ne seraient pay�s qu'� partir du moment o� ses liquidit�s le lui permettraient.
Compte tenu du prix de revente escompt�, la pr�sente op�ration immobili�re doit permettre de r�gler la cr�ance r�sultant des rapports d�crits � l'article 3, ainsi que le paiement de 400'000 fr.
A ce titre, il est pr�cis� ce qui suit:
Dans ce sens, la soci�t� X.________ SA accepte que le paiement intervienne au jour de l'encaissement de la revente des deux parcelles mentionn�es ci-dessus.
Si M. Y.________ devait accepter une contre-affaire afin de permettre la r�alisation de l'op�ration de revente, ce montant ne serait d� qu'au moment de la revente de l'immeuble nouvellement acquis.
Un d�compte sera �tabli entre les parties au jour de la cl�ture finale de l'op�ration.
La pr�sente convention est valable jusqu'au 31.12.1998. Pass� cette date, toutes les cr�ances reconnues dans la pr�sente convention deviendront imm�diatement exigibles � moins qu'un nouvel accord ne soit trouv� entre les parties."
Par acte du 30 d�cembre 1997, Y.________ a revendu � Z.________, les deux parcelles pour le prix de 1'800'000 fr. L'acte de vente pr�cisait que le prix d'achat �tait payable � raison de 1'200'000 fr. par reprise de dettes, de 180'000 fr. par versement sur le compte du notaire et pour le solde de 420'000 fr. par compensation avec le prix d'achat de deux propri�t�s par �tage sises dans la commune de B.________, vendues par Z.________ � la soci�t� M.________ SA. L'acte pr�cisait encore que les conditions de paiement entre la soci�t� M.________ SA et Y.________ seraient r�gl�es par une convention priv�e.
Le 30 d�cembre 1997, Z.________ a effectivement vendu pour le prix de 420'000 fr. les propri�t�s par �tage sises � B.________ � la soci�t� M.________ SA, dont l'administrateur est Y.________. En janvier 1999, la soci�t� M.________ SA a revendu les propri�t�s par �tage en cause � un tiers pour le prix de 340'000 fr.
Par d�cision sur r�clamation du 29 novembre 2002 portant sur l'imp�t f�d�ral direct et les imp�ts cantonal et communal de l'ann�e fiscale 1997, la Commission d'imp�t des personnes morales a arr�t� le b�n�fice imposable r�alis� par la soci�t� X.________ SA lors de la vente du 3 octobre 1997 � 450'000 fr.:
Part (50%) du b�n�fice sur l'immeuble M.________ � Y.________
Perte sur vente de l'immeuble M.________
La soci�t� X.________ SA ayant comptabilis� un b�n�fice de 178'000 fr., la reprise op�r�e s'�levait � 272'000 fr.
Le 19 d�cembre 2002, la soci�t� X.________ SA a interjet� recours aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale contre la d�cision sur r�clamation du 29 novembre 2002, concluant � ce que le b�n�fice soit ramen� � 178'000 fr.
Pendant la proc�dure, par nouvelle d�cision du 12 mars 2003, la Commission d'imp�t des personnes morales a reconsid�r� sa d�cision sur r�clamation et ramen� le b�n�fice imposable � 330'000 fr. pour tenir compte d'une commission de vente de 100'000 fr. et des frais de notaire de 20'000 fr. Cette d�cision a �galement fait l'objet d'un recours de la soci�t� X.________ SA aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re d'imp�t, dont l'argumentation et les conclusions �taient similaires � celles expos�es dans le recours interjet� le 19 d�cembre 2002.
La soci�t� X.________ SA a �t� entendue par la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale qui l'a inform�e d'une �ventuelle modification � son d�triment des d�cisions attaqu�es.
Par arr�t du 25 mai 2005, la Commission cantonale de recours a rejet� le recours de la soci�t� X.________ SA et nouvellement fix� le b�n�fice r�sultant de la vente � fr. 678'000 fr., le b�n�fice net imposable de la soci�t� �tant ainsi arr�t� � 605'556 fr. pour l'imp�t cantonal et communal 1997 et � 605'500 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct 1997. Elle a jug� en substance que le prix d'acquisition s'�levait � 1'100'000 fr. et le prix de vente � 1'800'000 fr. Aucun �l�ment de la convention du 3 octobre 1997 ne permettait de conclure � un partage du b�n�fice entre la soci�t� X.________ SA et Y.________. Cette derni�re ne pouvait pas non plus tirer argument du principe de la r�alit� �conomique ni d'un �ventuel rapport de fiducie, dont les conditions n'�taient pas r�alis�es. Contrairement � l'avis de l'autorit� inf�rieure, il ne pouvait par cons�quent �tre accept� ni une r�partition du prix de vente en faveur de Y.________ ni la d�duction des pertes subies lors de la revente des immeubles par la soci�t� M.________ SA. Seule une d�duction pour les frais d'acte de 22'000 fr. pouvait �tre admise. La commission de 100'000 fr. pay�e � des tiers n'avait en effet pas �t� vers�e par la soci�t� X.________ SA mais par la soci�t� M.________ SA. Enfin, une provision de 400'000 fr. grevant le b�n�fice de la vente en cause ne pouvait �tre admise. Dans ces conditions, il n'�tait pas n�cessaire de proc�der � l'�dition compl�te des dossiers fiscaux de Y.________ ni d'entendre les nombreux t�moins dont l'audition avait �t� requise par la soci�t� X.________ SA.
Par m�moire unique, la soci�t� X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, par la voie du recours de droit administratif 2A.20/2006, d'annuler l'arr�t rendu le 25 mai 2005 par la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale, d'annuler la d�cision rendue le 12 mars 2003 par le Service cantonal des constructions [recte des contributions], de fixer le b�n�fice imposable � 178'000 fr. et de renvoyer le dossier � la Commission cantonale de recours pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, par la voie du recours de droit public 2P.12/2006, d'annuler l'arr�t rendu le 25 mai 2005 par la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale et de renvoyer le dossier � la Commission cantonale de recours pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. A l'appui de son recours de droit administratif, elle reproche � la Commission de recours de n'avoir pas admis qu'elle formait avec Y.________ une soci�t� simple et d�crit les �critures comptables qui auraient d� �tre pass�es en relation avec les diverses ventes immobili�res et dont ressortirait sans conteste un b�n�fice de 178'000 fr. Ce faisant, la Commission de recours aurait viol� le principe de la r�alit� �conomique qui pr�vaudrait en droit fiscal. Subsidiairement, elle est d'avis qu'en l'absence de reconnaissance de la soci�t� simple, une provision sur d�biteur de 420'000 fr. devrait �tre comptabilis�e dans ses comptes, puisque Y.________ ne s'est pas acquitt� de l'int�gralit� du prix de vente. Elle confirme ne pas s'�tre trouv�e dans un rapport de fiducie avec Y.________. A cet �gard, toutefois, elle se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue, la Commission ayant renonc� � se faire produire le dossier fiscal de Y.________, qui aurait permis, selon elle, d'�tablir une �ventuelle double imposition du montant de 400'000 fr. A l'appui de son recours de droit public, elle se plaint essentiellement de multiples violations de son droit d'�tre entendue.
Le Service cantonal des contributions, la Commission de recours du canton du Valais et l'Administration f�d�rale des contributions concluent au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens.
2.1 Selon l'art. 97 al. 1 OJ, le Tribunal f�d�ral conna�t en derni�re instance des recours de droit administratif contre des d�cisions fond�es sur le droit public f�d�ral qui �manent de l'une des autorit�s �num�r�es � l'art. 98 OJ pour autant qu'aucune des exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ ou dans la l�gislation sp�ciale ne soit r�alis�e (ATF 127 II 1 consid. 2b/aa p. 3 et la jurisprudence cit�e). En tant qu'elle concerne l'imp�t f�d�ral direct, la d�cision de la Commission de recours a �t� rendue par une autorit� judiciaire statuant en derni�re instance cantonale (cf. art. 98 lettre g OJ et art. 8 al. 1 de la loi valaisanne du 24 septembre 1997 d'application de la loi f�d�rale sur l'imp�t f�d�ral direct); elle se fonde en outre sur le droit public f�d�ral et n'entre pas dans le champ d'application des articles 99 � 102 OJ, de sorte que, d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi (art. 103 ss OJ), le recours de droit administratif est en principe recevable au regard des art. 97 ss OJ et de l'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11), l'exigence d'un parall�lisme entre les voies de recours en mati�re d'imp�t f�d�ral direct et d'imp�t cantonal harmonis� n'�tant pas encore applicable (ATF 130 II 65).
Le recours est en revanche irrecevable dans la mesure o� il conclut � l'annulation de la d�cision cantonale de premi�re instance, �tant donn� l'effet d�volutif du recours d�pos� aupr�s de la Commission de recours (ATF 126 II 300 consid. 2a p. 302/303; 125 II 29 consid. 1c p. 33; 104 Ib 412 consid. 1c p. 416; voir aussi ATF 129 II 438 consid. 1 p. 441; cf. Ulrich H�felin/Georg M�ller, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4e �d., Zurich 2002, n. 1807 p. 375).
2.2 S'agissant des imp�ts cantonaux, la d�cision attaqu�e est fond�e sur le droit cantonal; seul un recours de droit public pourrait �tre form� � son encontre, l'art. 73 al. 3 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) n'�tant pas encore applicable (ATF 123 II 588 consid. 2 p. 591 ss). Le recours de droit public ne peut �tre dirig� que contre une d�cision rendue en derni�re instance, soit apr�s �puisement des moyens de droit cantonal. En l'esp�ce, la recourante pouvait porter sa cause devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan, de sorte que le pr�sent recours est irrecevable en tant qu'il est dirig� contre la d�cision rendue le 25 mai 2005 par la Commission de recours et concerne les imp�ts cantonaux (cf. art. 153bis al. 1 de la loi fiscale valaisanne du 10 mars 1976).
3. La recourante demande l'audition de Y.________ et l'�dition du dossier fiscal de ce dernier et de M.________ SA ainsi que l'audition des fonctionnaires responsables des dossiers fiscaux de ceux-ci.
Conform�ment � l'invitation du Tribunal f�d�ral (art. 93 al. 1 OJ), la Commission de recours a produit son dossier et celui du Service cantonal des contributions concernant la recourante, seule en cause en l'esp�ce. Le Tribunal f�d�ral dispose donc de tous les �l�ments n�cessaires pour juger du pr�sent recours, de sorte que les requ�tes de la recourante doivent �tre rejet�es.
Conform�ment � l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150, 56 consid. 2a p. 60). Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 130 III 707 consid. 3.1 p. 709; 130 I 312 consid. 1.2 p. 318; 129 II 183 consid. 3.4 p. 188; 128 II 56 consid. 2b p. 60; 126 V 252 consid. 1a p. 254). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer la d�cision attaqu�e pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 131 II 361 consid. 2 p. 366; 130 III 707 consid. 3.1 p. 709; 130 I 312 consid. 1.2 p. 318; 129 II 183 consid. 3.4 p. 188; 127 II 8 consid. 1b p. 12 , 264 consid. 1b p. 268; 125 II 497 consid. 1b/aa p. 500 et les arr�ts cit�s).
En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'occurrence, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ; ATF 131 II 361 consid. 2 p. 366, 470 consid. 2 p. 475; 131 III 182 consid. 1 p. 184).
5.1 La recourante se plaint de ce que la Commission de recours n'a pas motiv� la raison pour laquelle elle n'a repris que tr�s partiellement l'argumentation pr�sent�e dans son recours du 19 d�cembre 2003.
Selon la jurisprudence relative � l'art. 29 al. 2 Cst., la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions d�cisives (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540, 473 consid. 4.1 p. 477; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 et les r�f�rences cit�es).
Selon la recourante, la Commission de recours n'aurait pas d�montr� en quoi ni comment sa pr�sentation comptable ne serait pas conforme � la pratique comptable ni surtout � la r�alit� des faits d�coulant des documents d�pos�s et qui correspondraient � la volont� des parties et � la situation effective. Ce grief est mal fond�. La Commission de recours a en effet expos� comment le b�n�fice immobilier en cause devait �tre calcul�. Puis, elle a examin� la port�e de la convention du 3 octobre 1997 et expos� pour quels motifs elle �cartait en l'esp�ce l'application d'un soi-disant principe de la r�alit� �conomique dont se pr�valait la recourante. Elle en a fait de m�me d'un pr�tendu rapport de fiducie entre les cocontractants. La motivation de la Commission de recours est ainsi claire et parfaitement compr�hensible. En fait, la recourante reproche � la Commission de recours non pas tant de ne pas avoir motiv� son jugement que de ne pas avoir admis ses arguments.
5.2 Elle se plaint �galement de ce que cette derni�re n'aurait pas proc�d� � l'audition de Y.________ ni fait produire le dossier fiscal le concernant.
Le droit d'�tre entendu comprend pour les justiciables notamment le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer � l'administration des preuves essentielles et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51; 122 I 53 consid. 4a p. 55 et les arr�ts cit�s). Le droit d'�tre entendu ne peut �tre exerc� que sur les �l�ments qui sont d�terminants pour d�cider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait � �tablir est sans importance pour la solution du cas, qu'il r�sulte d�j� de constatations ressortant du dossier ou lorsque le moyen de preuve avanc� est impropre � fournir les �claircissements n�cessaires. L'appr�ciation anticip�e des preuves ne constitue pas une atteinte au droit d'�tre entendu directement d�duit de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242; 124 V 180 consid. 1a p. 181 et les arr�ts cit�s). Au m�me titre que toute appr�ciation des preuves, l'appr�ciation anticip�e de celles-ci est soumise � l'interdiction de l'arbitraire (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285 et les r�f�rences cit�es).
Comme seule est litigieuse la fixation du b�n�fice immobilier provenant de la vente du 3 octobre 1997 et son imposition aupr�s de la recourante, la Commission de recours pouvait, sans violer le droit d'�tre entendu de la recourante, renoncer � l'audition des fonctionnaires du Service cantonal des contributions, � celle de Y.________ ainsi qu'� la production de son dossier fiscal. En effet du moment que ces offres de preuves tendaient, selon la recourante, � d�montrer que le Service cantonal des contributions voulait �galement imposer le b�n�fice immobilier litigieux dans le chapitre de Y.________, elles concernaient des faits sans importance pour la solution du pr�sent litige.
6.1 Selon l'art. 58 al. 1 LIFD, le b�n�fice net imposable comprend notamment le solde du compte de r�sultats, compte tenu du solde report� de l'exercice pr�c�dent (lettre a), tous les pr�l�vements op�r�s sur le r�sultat commercial avant le calcul du solde du compte de r�sultat, qui ne servent pas � couvrir des d�penses justifi�es par l'usage commercial, tels que les frais d'acquisition, de production ou d'am�lioration d'actifs immobilis�s, les amortissements et les provisions qui ne sont pas justifi�s par l'usage commercial (lettre b) ainsi que les produits qui n'ont pas �t� comptabilis�s dans le compte de r�sultats, y compris les b�n�fices en capital, les b�n�fices de r��valuation et de liquidation, sous r�serve de l'art. 64 (lettre c). Le b�n�fice net imposable comprend donc les b�n�fices en capital provenant de la vente des immeubles. Le b�n�fice immobilier imposable correspond � la diff�rence entre, d'une part, le produit de la vente de l'immeuble en cause, d�duction faite des frais d'ali�nation, ou en l'absence d'ali�nation, la valeur v�nale de l'immeuble et, d'autre part, sa valeur comptable d�terminante sur le plan fiscal telle qu'elle ressort du dernier bilan pr�c�dant l'ali�nation, ou � d�faut, son prix de revient. La valeur v�nale correspond au prix qui aurait pu �tre atteint sur le march� en cas de vente dans des conditions ordinaires (arr�t 2A.238/2002 du 10 janvier 2003, consid. 2.1; Archives 66, 232 consid. 5b; RDAF 1997 2 478 consid. 7a; Ernst K�nzig, Wehrsteuer, I�re Partie, 2�me �d., B�le 1982, n� 219 ad art. 21 al. 1 lettre d AIFD).
6.2 En l'esp�ce, par contrat de vente du 26 mai 1997, la recourante a acquis les parcelles n� xxx et xxx du registre foncier de Martigny pour le prix de 1'100'000 fr. Le 3 octobre 1997, la recourante, seule inscrite au registre foncier, a revendu ces parcelles � Y.________ pour le prix de 1'800'000 fr., ainsi que cela ressort du contrat de vente notari�. Ces faits ne sont pas contest�s par la recourante. Selon les constatations de la Commission de recours, �galement non contest�es par la recourante, les frais d'actes se sont �lev�s � 22'000 fr.
Par cons�quent, c'est � bon droit que la Commission de recours a arr�t� le b�n�fice immobilier de la recourante � 678'000 fr. et confirm� la reprise de 500'000 fr. dans les comptes de l'exercice commercial 1997 de la recourante, puisque 178'000 fr. y avaient d�j� �t� comptabilis�s. Les objections qu'opposent la recourante � cette conclusion ne sauraient �tre accueillies.
6.3 En premier lieu, comme elle l'avait d�j� fait valoir en instance cantonale, la recourante est d'avis qu'elle formait avec Y.________ une soci�t� simple au sens des art. 530 ss CO, ainsi que cela ressortirait de la convention du 3 octobre 1997. Selon elle, cette convention fixait les modalit�s de paiement de la somme r�siduelle de 400'000 fr. et sp�cifiait de mani�re pr�cise la nature des relations contractuelles existant entre la soci�t� anonyme et Y.________, de sorte que le b�n�fice devait �tre r�parti entre les associ�s simples.
Il est vrai que l'art. 3 de la convention fait �tat d'un syst�me de partage des profits et des pertes entre la recourante et Y.________. Force est n�anmoins de constater que ce syst�me ne s'appliquait pas � la vente immobili�re des parcelles xxx et xxx. Il ressort en effet de l'art. 4 de la convention que le b�n�fice de la revente des parcelles par Y.________ (soit, le "prix de revente escompt�") doit permettre: "de r�gler la cr�ance r�sultant des rapports d�crits dans l'article 3" - r�sultant d'op�rations ant�rieures ind�termin�es, "ainsi que le paiement de 400'000 fr." Cet article fait donc �tat, d'une part, de diverses cr�ances de la recourante ou de Y.________, r�sultant d'un �ventuel contrat de soci�t� simple ou d'un accord ant�rieur et, d'autre part, de la cr�ance de 400'000 fr. r�sultant du contrat de vente du 3 octobre 1997. Dans ces conditions, quoi qu'en dise la recourante, la convention du 3 octobre 1997 n'�tablit pas l'existence d'une soci�t� simple entre les parties portant sur la vente des parcelles en cause. A cela s'ajoute que la recourante �tait l'unique propri�taire des parcelles en cause et que Y.________, dans un courrier adress� le 4 f�vrier 2003 au Service cantonal des contributions, affirmait qu'"il n'a jamais �t� question d'une r�partition de b�n�fice � raison de 50% pour chacune des parties". L'existence d'une soci�t� simple entre les parties n'�tant pas �tablie, il est par cons�quent superflu d'examiner les constructions comptables y relatives, reconstitu�es a posteriori par la recourante.
En revanche, comme l'a constat� � juste titre la Commission de recours, la convention du 3 octobre 1997 traite bien des modalit�s de paiement diff�r� des deux cr�ances dont elle fait �tat, ce qui, en l'esp�ce, n'influence nullement le calcul du b�n�fice immobilier imposable. En effet, quand bien m�me elle pr�tend que Y.________ n'aurait pas pay� le solde du prix de vente, la recourante n'expose pas avoir entrepris des op�rations de recouvrement infructueuses qui justifieraient l'admission d'une provision pour d�biteur douteux. Au demeurant, du moment que Y.________ avait obtenu 180'000 fr. et deux propri�t�s par �tages lors de la revente des parcelles � Z.________, son �tat d'insolvabilit� n'�tait nullement �tabli.
6.4 C'est en vain �galement que la recourante se pr�vaut, comme elle l'avait d�j� fait en instance cantonale, du soi-disant principe de l'imposition selon la r�alit� �conomique. En effet, s'agissant de l'imp�t f�d�ral direct, l'autorit� fiscale ne peut s'�carter de la forme juridique choisie par le contribuable et proc�der � une interpr�tation selon la r�alit� �conomique qu'en pr�sence d'une �vasion fiscale, c'est-�-dire lorsque la forme juridique choisie par le contribuable appara�t comme insolite, inappropri�e ou �trange, en tout cas inadapt�e au but �conomique poursuivi, lorsqu'il y a lieu d'admettre que ce choix a �t� arbitrairement exerc� uniquement dans le but d'�conomiser des imp�ts qui seraient dus si les rapports de droit �taient am�nag�s de fa�on appropri�e, et lorsque le proc�d� choisi conduirait effectivement � une notable �conomie d'imp�t dans la mesure o� il serait accept� par l'autorit� fiscale. Seule l'autorit� fiscale peut invoquer pareille interpr�tation, � l'exclusion du contribuable (ATF 109 Ib 110 consid. 3 p. 112 s. ainsi que ATF 131 II 627 consid. 5.2 p. 635 s.).
En l'esp�ce, m�me s'il s'agissait finalement de vendre indirectement les parcelles en cause � Z.________, la recourante doit se laisser opposer les effets du contrat de vente immobili�re interm�diaire qu'elle a pass� avec Y.________. Le montage qu'elle pr�tend avoir mis en place et consistant en une cha�ne de ventes immobili�res lie la recourante. Les b�n�fices immobiliers en r�sultant doivent par cons�quent �tre impos�s s�par�ment dans les chapitres fiscaux respectifs des vendeurs successifs conform�ment aux art. 18 al. 2 et 58 LIFD. Tel est en particulier le cas du b�n�fice de 678'000 fr. provenant de la vente du 3 octobre 1997, qui doit �tre impos� dans le chapitre de la recourante. Au demeurant, m�me si l'on suivait l'interpr�tation de la recourante, le transfert de l'immeuble � une valeur sup�rieure au prix d'acquisition repr�senterait une r��valuation comptable elle aussi imposable selon l'art. 58 al. 1 lettre c LIFD.
Enfin, la recourante invoque aussi une soi-disant "convention de portage", dont elle n'expose au demeurant ni le contenu ni les effets, ou encore une convention de fiducie, dont elle d�ment d'ailleurs l'existence (cf. m�moire de recours, chapitre V, p. 19), contrairement � ce qu'elle soutenait en proc�dure cantonale. Elle n'expose pas non plus en quoi l'imposition du b�n�fice immobilier dans son chapitre fiscal conduirait � une double imposition prohib�e. Ces griefs doivent �tre rejet�s dans la mesure o� ils sont motiv�s.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours de droit administratif, dans la mesure o� il est recevable. Le recours de droit public est irrecevable.
Les recours n� 2A.20/2006 et n� 2P.12/2006 sont joints.
Le recours de droit administratif 2A.20/2006 est rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Le recours de droit public 2P.12/2006 est irrecevable.
Un �molument judiciaire de 3'500 fr. est mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, au Service cantonal des contributions et � la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions, Division juridique imp�t f�d�ral direct.