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Timestamp: 2016-10-23 07:51:56+00:00
Document Index: 99026858

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 12', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

Arr�t du 24 octobre 2012
toutes les 2 repr�sent�es par
D�pens,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour d'appel p�nal, du 20 juin 2012.
Par jugement du 12 juillet 2010, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine a acquitt� X.________ et ses deux co-pr�venus du chef d'accusation de violation des r�gles de l'art et les a reconnus coupables d'homicide par n�gligence, X.________ �tant condamn� � 30 jours-amende � 90 fr. avec sursis pendant 2 ans. Les trois co-pr�venus ont en outre �t� condamn�s � payer, solidairement entre eux, 40'000 fr. � A.________ et 30'000 fr. � B.________ � titre d'indemnit� pour tort moral, sous suite de d�pens, acte des r�serves civiles �tant donn� pour le surplus � celles-ci. Les frais et les d�bours ont �t� mis � charge de X.________ � hauteur de 30%.
Par arr�t du 5 juin 2012, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis l'appel form� par X.________, l'a condamn� pour homicide par n�gligence � 20 jours-amende � 90 fr. et a confirm� le jugement de premi�re instance pour le surplus.
Depuis le mois de juin 2006, C.________ travaillait comme ouvrier sur un important chantier en ville de Fribourg. Le 10 novembre 2006, sur instruction de son chef d'�quipe, il a gravi une �chelle jusqu'� une hauteur de 6 � 8 m, afin de rectifier l'aplomb d'un mur coffr�, au moyen d'un �tai � tire-pousse �. Il ne portait pas de harnais et n'�tait �quip� d'aucune autre protection contre les chutes. Soudain, l'�tai a l�ch� et C.________ a chut�, heurtant le sol de la t�te. Il est d�c�d� sur place.
X.________ �tait, depuis le mois de juillet 2006, conducteur des travaux de ce chantier.
Par arr�t du 20 juin 2012, la Cour d'appel p�nal a fix� les d�pens dus � A.________ et B.________ � 33'113 fr. 15 pour les deux instances.
X.________ forme deux recours en mati�re p�nale contre ces arr�ts. Dans celui dirig� contre l'arr�t du 5 juin 2012, il conclut � son acquittement, � sa lib�ration des conclusions civiles sous suite de d�pens et des frais de proc�dure de premi�re et seconde instances et � l'allocation d'une indemnit� de partie de 15'721 fr. 60 pour la seconde instance. Dans celui dirig� contre l'arr�t du 20 juin 2012, il conclut � son acquittement et � sa lib�ration des conclusions civiles et des d�pens.
Le recourant a d�pos� deux recours contre deux d�cisions distinctes prises dans la m�me cause par la m�me autorit�. La conclusion tendant � sa lib�ration du paiement des d�pens n'est toutefois prise qu'en raison de celle relative � son acquittement. Il se justifie donc de joindre les deux causes et de les traiter dans un seul arr�t (art. 24 al. 2 PCF et 71 LTF).
2.1 L'art. 117 CP r�prime le comportement de celui qui, par n�gligence, aura caus� la mort d'une personne. La r�alisation de cette infraction suppose ainsi la r�union de trois conditions: le d�c�s d'une personne, une n�gligence et un lien de causalit� entre la n�gligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147).
2.2 Les faits remontent � 2006, soit ant�rieurement � l'entr�e en vigueur de l'art. 11 CP. Toutefois, cet article ne fait que codifier la jurisprudence ant�rieure relative au d�lit d'omission improprement dit. Cette disposition n'est ainsi pas plus favorable au recourant et l'ancien droit s'applique (art. 2 al. 2 CP). Selon la jurisprudence ant�rieure, une infraction de r�sultat peut �galement �tre r�alis�e lorsque l'auteur omet par sa faute l'accomplissement d'un acte qu'il �tait juridiquement tenu d'accomplir et qui, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, aurait �vit� la survenance du dommage. Il faut que l'auteur ait occup� une position de garant, c'est-�-dire qu'il se soit trouv� dans une situation juridique particuli�re qui l'obligeait � ce point � agir que son omission appara�t comparable au fait de provoquer le r�sultat par un comportement actif (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 132).
2.3 Il est reproch� au recourant d'avoir omis d'instruire et de surveiller le respect des r�gles de s�curit�, plus particuli�rement le port du harnais pour un travail � l'�chelle en hauteur. C'est par cons�quent un comportement passif qui est reproch� au recourant. En qualit� de conducteur de travaux, le recourant occupait une position de garant (cf. ATF 109 IV 15 consid. 2a p. 17; arr�t 6B_1016/2009 du 11 f�vrier 2010 consid. 5.2.1). Il s'ensuit qu'il doit r�pondre m�me d'une omission.
2.4 Au moment des faits, la n�gligence �tait r�gl�e par l'art. 18 al. 3 aCP qui pr�voyait que celui-l� commet un crime ou un d�lit par n�gligence, qui, par une impr�voyance coupable, agit sans se rendre compte ou sans tenir compte des cons�quences de son acte. L'impr�voyance est coupable quand l'auteur de l'acte n'a pas us� des pr�cautions command�es par les circonstances et par sa situation personnelle (18 al. 3 aCP). L'art. 12 al. 3 CP n'a subi que des modifications r�dactionnelles. Il n'appara�t ainsi pas plus favorable au recourant et c'est donc l'ancien droit qui s'applique (art. 2 al. 2 CP).
Deux conditions doivent �tre remplies pour qu'il y ait n�gligence. En premier lieu, il faut que l'auteur ait viol� les r�gles de la prudence, c'est-�-dire le devoir g�n�ral de diligence institu� par la loi p�nale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui p�nalement prot�g�s contre les atteintes involontaires. Un comportement d�passant les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il appara�t qu'au moment des faits, son auteur aurait d�, compte tenu de ses connaissances et de ses capacit�s, se rendre compte de la mise en danger d'autrui (ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1 p. 79). Pour d�terminer le contenu du devoir de prudence, il faut se demander si une personne raisonnable dans la m�me situation et avec les m�mes aptitudes que l'auteur aurait pu pr�voir, dans les grandes lignes, le d�roulement des �v�nements et, le cas �ch�ant, quelles mesures elle pouvait prendre pour �viter la survenance du r�sultat dommageable. Lorsque des prescriptions l�gales ou administratives ont �t� �dict�es dans un but de pr�vention des accidents, ou lorsque des r�gles analogues �manant d'associations sp�cialis�es sont g�n�ralement reconnues, leur violation fait pr�sumer la violation du devoir g�n�ral de prudence. En second lieu, pour qu'il y ait n�gligence, il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-�-dire que l'on puisse reprocher � l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une inattention ou un manque d'effort bl�mable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 et les r�f�rences cit�es).
2.5 Le recourant ne remet pas en cause la prise en compte de prescriptions de s�curit� mentionn�es par la cour cantonale en r�f�rence notamment � l'ordonnance sur la pr�vention des accidents (art. 3, 6, 8 et 41 OPA, RS 832.30; cf. aussi la directive de la Commission f�d�rale de coordination pour la s�curit� au travail 2369/2.f, article 2.5 al. 2, qui impose l'usage d'installations de protection contre les chutes lors du travail � l'�chelle � une hauteur de plus de 5 m, mentionn�e par l'autorit� de premi�re instance [jugement du 12 juillet 2010 p. 13]).
En qualit� de conducteur des travaux, le recourant �tait responsable de la s�curit� sur le chantier. A ce titre, il lui appartenait d'instruire son personnel sur les r�gles de s�curit� et de surveiller leur respect. Le recourant pr�tend qu'on ne pouvait pas exiger de lui qu'il v�rifie les connaissances de chaque ouvrier sur les r�gles �l�mentaires de s�curit� telles que le port du harnais lors du travail � l'�chelle, d�s lors que le chantier avait d�j� dur� 15 mois avant son entr�e en fonction (en juillet 2006) et qu'il ne pouvait y consacrer qu'une petite partie de son temps de travail. M�me si l'on suit ce raisonnement, le recourant �tait � tout le moins tenu d'instruire ses subordonn�s directs en leur rappelant plus particuli�rement que les r�gles de s�curit� devaient imp�rativement �tre respect�es sur le chantier, au besoin en pr�voyant qu'ils devaient eux-m�mes le rappeler � leurs subordonn�s. Il lui incombait �galement, et ce tout au long du d�roulement du chantier, de veiller au respect de ces r�gles de s�curit�. A cet �gard, la cour cantonale a retenu que des m�thodes de travail inappropri�es, incorrectes et dangereuses s'�taient d�velopp�es sur le chantier pour finalement devenir une habitude, sans r�action de la part des sup�rieurs, ce en particulier en ce qui concerne l'absence d'usage du harnais. Elle a soulign� que le chantier �tait complexe, plus particuli�rement dans le secteur d'activit� o� �tait survenu l'accident et que le travail � effectuer le jour en question �tait particulier. Ces �l�ments ne sont pas contest�s par le recourant. Apr�s plus de quatre mois comme conducteur des travaux sur ce chantier, il ne pouvait les ignorer, m�me si l'ensemble de son temps de travail n'�tait pas consacr� � ce seul chantier. C'est par cons�quent � bon escient que la cour cantonale a retenu une violation du devoir de prudence. Cette violation est en outre fautive, d�s lors que le recourant aurait pu et d� s'apercevoir des violations syst�matiques des r�gles en mati�re d'usage d'une �chelle et qu'il aurait pu y rem�dier en instruisant et en surveillant ses subordonn�s.
2.6 En cas d'omission, la question de la causalit� ne se pr�sente pas de la m�me mani�re qu'en cas de commission. Il faut proc�der par hypoth�se et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, �vit� la survenance du r�sultat qui s'est produit. Pour l'analyse des cons�quences de l'acte suppos�, il faut appliquer les concepts g�n�raux de la causalit� naturelle et de la causalit� ad�quate (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1 p. 265; sur les notions de causalit�s naturelle et ad�quate v. ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 p. 61).
La causalit� ad�quate peut �tre exclue, l'encha�nement des faits perdant sa port�e juridique, si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout � fait exceptionnelle ou appara�t si extraordinaire, que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'impr�visibilit� d'un acte concurrent ne suffit pas en soi � interrompre le rapport de causalit� ad�quate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus imm�diate de l'�v�nement consid�r�, rel�guant � l'arri�re-plan tous les autres facteurs qui ont contribu� � l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 p. 365 s. et les arr�ts cit�s).
2.7 S'agissant du lien de causalit� hypoth�tique, il est hautement vraisemblable que si le recourant avait instruit et surveill� ses subordonn�s s'agissant du respect des normes de s�curit� en mati�re de travail sur une �chelle et de leur caract�re imp�ratif, le chef d'�quipe de la victime ne lui aurait pas ordonn� de monter � l'�chelle sans protection et la victime n'aurait pas fait de chute mortelle. Le recourant ne saurait se pr�valoir du fait que le chef d'�quipe et le contrema�tre connaissaient les r�gles de s�curit� et qu'il ne les ont pas appliqu�es. En effet, si le recourant avait rappel� que les normes de s�curit� �taient imp�ratives et qu'il en avait contr�l� le respect, l'accident ne se serait pas produit. L'intervention et la surveillance du recourant aurait permis, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, d'�viter l'accident. Le d�c�s de la victime est donc bien en lien de causalit� naturelle et ad�quate avec la violation fautive du devoir de prudence du recourant.
Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir retenu que s'il n'avait pas le temps de s'occuper de la surveillance du respect des normes de s�curit�, il lui incombait de d�l�guer cette t�che. Il soutient en effet que son employeur ne lui aurait de toute fa�on pas mis � disposition les ressources humaines n�cessaires pour ce faire. Il ne pr�tend, ni ne d�montre toutefois qu'il aurait attir� l'attention de son employeur sur sa surcharge de travail et sur les cons�quences qu'elle avait sur la surveillance du chantier, comportement qu'il aurait d� adopter au vu de la situation. Il ne d�montre pas non plus que son employeur lui aurait concr�tement refus� des ressources humaines � cet �gard. Il ne peut ainsi se pr�valoir de ces �l�ments pour se d�charger de sa responsabilit�.
2.8 Au vu de ce qui pr�c�de, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en reconnaissant le recourant coupable d'homicide par n�gligence.
Le recours contre l'arr�t du 5 juin 2012 doit ainsi �tre rejet�. D�s lors que la condamnation du recourant est confirm�e et qu'il ne contestait l'allocation de d�pens � la femme et � la fille de la victime que sous l'angle de son acquittement, son recours contre l'arr�t du 20 juin 2012 est irrecevable.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens au Minist�re public (art. 68 al. 3 LTF), ni aux intim�es qui n'ont pas �t� invit�es � proc�der (art. 68 al. 2 LTF).