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Timestamp: 2016-10-21 22:12:46+00:00
Document Index: 282312204

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 19', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 268', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 55', 'art. 1', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 152', 'art. 278']

6S.454/2006 (28.12.2006)
6S.454/2006 /rod
recourant, repr�sent� par Me Lorraine Ruf, avocate,
Refus du sursis � l'ex�cution de la peine et � l'expulsion (art. 41 CP),
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 14 mars 2006.
Par jugement du 8 d�cembre 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________, pour escroquerie par m�tier et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, � la peine de douze mois de r�clusion, sous d�duction de deux cent quatorze jours de d�tention pr�ventive. Il a ordonn� l'expulsion de X.________ du territoire suisse pour une dur�e de cinq ans et a prononc� � sa charge une cr�ance compensatrice de 15'000 francs en faveur de l'Etat de Vaud.
Statuant le 14 mars 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par X.________.
B.a Entre le mois de janvier 2002 et de mars 2003, X.________, agissant avec d'autres comparses, le plus souvent par groupes de trois, a soutir� de l'argent � plusieurs personnes, en usant d'un mode op�ratoire connu sous le nom de "wash-wash" ou escroquerie aux billets noirs.
X.________ s'est �galement rendu coupable de contravention � l'art. 19a ch. 1 LStup en consommant r�guli�rement de la marijuana � raison de trois ou quatre joints par semaine.
B.b Fils unique, X.________ est n� au Lib�ria le 15 avril 1975. Il a suivi ses classes primaires et secondaires au Lib�ria. Il a d� abandonner des �tudes de comptabilit� � cause de la guerre et a fui son pays pour venir en Suisse le 29 mai 1998. Il a d�clar� avoir combattu les rebelles et avoir d� quitter son pays � la suite d'un changement de gouvernement. Il a travaill� pendant quatre ans � l'a�roport de Cointrin, puis comme laveur de voitures pour l'entreprise "Rent a Car", pour un salaire mensuel net de 2300 francs. Il est actuellement au ch�mage. Sa situation financi�re est saine. Il est mari� avec une ressortissante des Seychelles depuis le 17 d�cembre 2004, ce qui lui a permis d'obtenir un permis B. Il est p�re d'un enfant n� au mois d'ao�t 2005. Les renseignements recueillis sur son compte sont dans l'ensemble favorables. Aucune inscription ne figure dans son casier judiciaire. Pour les besoins de la pr�sente affaire, X.________ a �t� d�tenu pr�ventivement du 22 ao�t au 5 d�cembre 2002, puis du 6 mai au 21 ao�t 2003, � savoir durant deux cent quatorze jours.
Contre l'arr�t cantonal, X.________ d�pose un pourvoi en nullit� devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, se plaignant que le sursis lui ait �t� refus� tant s'agissant de l'ex�cution de sa peine de r�clusion que de la peine accessoire d'expulsion. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
Le recourant se plaint de ce que le sursis � l'ex�cution de la peine ne lui ait pas �t� octroy�.
1.1 Selon l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP, le sursis � l'ex�cution d'une peine privative de libert� peut �tre octroy� si la dur�e de la peine n'exc�de pas dix-huit mois et si les ant�c�dents et le caract�re du condamn� font pr�voir que cette mesure le d�tournera de commettre d'autres crimes ou d�lits. Selon l'al. 2, le sursis ne peut pas �tre accord� lorsque le condamn� a subi, � raison d'un crime ou d'un d�lit intentionnel, plus de trois mois de r�clusion ou d'emprisonnement dans les cinq ans qui ont pr�c�d� la commission de l'infraction.
En l'esp�ce, le recourant a �t� condamn� � douze mois de r�clusion et n'a pas ex�cut� pr�alablement de peine privative de libert� de plus de trois mois. Les conditions objectives du sursis sont d�s lors r�unies. La seule question litigieuse est donc de savoir si la condition dite subjective est r�alis�e, c'est-�-dire si l'on peut pr�voir, en fonction des ant�c�dents et du caract�re du condamn�, que cette mesure sera de nature � le d�tourner de commettre d'autres crimes ou d�lits.
1.2 Le juge posera son pronostic, quant aux chances d'amendement et, partant, quant � l'efficacit� du sursis, sur la base des �l�ments propres � �clairer l'ensemble du caract�re du d�linquant. Il tiendra compte de sa conduite ant�rieure, de la nature des mobiles qui l'ont d�termin� � agir, des particularit�s de l'infraction elle-m�me, de la r�putation et de la situation personnelle du pr�venu au moment du jugement, et notamment de son �tat d'esprit, ainsi que des connaissances personnelles de l'accus� que lui procurent les d�bats (ATF 118 IV 97 consid. 2b p. 100 s.).
Parmi les �l�ments li�s � la personnalit� du d�linquant, l'absence de prise de conscience de l'auteur est un facteur qui va � l'encontre d'un pronostic favorable. Il n'en va diff�remment que si l'auteur a des raisons justifi�es de contester les faits qui lui sont reproch�s. A cet �gard, la conscience qu'a l'auteur de l'illic�it� de son acte et le repentir qu'il en �prouve apparaissent comme les conditions les plus importantes pour l'�tablissement d'un pronostic (Schneider, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, art. 41 CP, n. 98-100). Une condamnation pour des infractions analogues n'exclut pas n�cessairement l'octroi du sursis, m�me si cela constitue un �l�ment d�favorable (Schneider, op. cit., art. 41, n. 90). De vagues espoirs quant � la conduite future du d�linquant ne suffisent pas pour poser un pronostic favorable (ATF 115 IV 81 consid. 2a p. 82).
Il est contraire au droit f�d�ral d'accorder un poids particulier � certaines des circonstances vis�es par l'art. 41 CP et de n�gliger ou d'omettre d'autres crit�res pertinents (ATF 128 IV 193 consid. 3a p. 199; 123 IV 107 consid. 4a p. 112; 118 IV 97 consid. 2b p. 100). S'agissant de la motivation, le juge doit exposer les motifs essentiels, relatifs � l'acte ou � l'auteur, qu'il prend en compte, de mani�re � ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont �t� pris en consid�ration et comprendre comment ils ont �t� appr�ci�s, que ce soit dans un sens aggravant ou att�nuant (ATF 117 IV 112 consid. 3b p. 118).
1.3.1 Le recourant conclut que l'arr�t de la Cour de cassation qui confirme le jugement de premi�re instance devrait �tre annul�. Il explique que la motivation du jugement de premi�re instance exposerait les �l�ments relatifs � la situation personnelle, sans distinguer lesquels seraient pris en compte dans la fixation de la peine et lesquels seraient d�terminants dans l'appr�ciation du pronostic favorable. Il reproche �galement au premier juge d'avoir �num�r� les �l�ments pertinents dans l'�tat de fait du jugement, sans proc�der � leur appr�ciation dans la partie droit. Le premier juge n'aurait pas tenu compte des �l�ments militant en faveur de l'octroi du sursis, � savoir des renseignements favorables recueillis sur l'accus�, de l'absence de toute inscription au casier judiciaire et de sa situation financi�re saine. Le recourant ajoute que la conclusion de la Cour de cassation, selon laquelle les d�n�gations du recourant r�v�leraient une absence particuli�re de scrupules, ne reposerait sur aucun �l�ment. Enfin, la Cour de cassation aurait tenu compte du concours d'infractions, une seconde fois, pour poser le pronostic.
1.3.2 Compl�tant la motivation du premier juge, la Cour de cassation a fond� le pronostic d�favorable quant � la conduite future du recourant essentiellement sur deux �l�ments. En premier lieu, elle a relev� que le recourant n'avait jamais eu le courage d'admettre ses m�faits, en d�pit des �vidences, et pr�f�r� s'enferrer dans des mensonges et des contrev�rit�s, ne faisant preuve d'aucun regret. En outre, elle a not� que le recourant avait r�cidiv� dans le m�me domaine en cours d'enqu�te, sans le moindre �tat d'�me, malgr� une premi�re p�riode de d�tention pr�ventive, ce qui constituait un �l�ment n�gatif au moment de poser un pronostic quant au comportement futur du recourant. Selon la Cour de cassation, ces �l�ments d�favorables l'emporteraient sans h�sitation sur les �l�ments favorables (situation financi�re saine, absence d'ant�c�dents, renseignements favorables).
1.3.3 Dans la mesure o� le recourant critique la motivation expos�e dans le jugement de premi�re instance, ses griefs sont irrecevables, puisque, conform�ment � l'art. 268 ch. 1 PPF, seul le raisonnement de l'arr�t de derni�re instance cantonale peut �tre attaqu�.
Il est vrai que les d�n�gations du pr�venu ne sont pas une raison suffisante de refuser le sursis. En l'esp�ce, la Cour de cassation a cependant constat� que le recourant avait ni� les faits en d�pit de toutes �vidences et qu'il s'�tait enferr� dans des mensonges. Le jugement de premi�re instance, auquel renvoie l'arr�t attaqu�, retient en effet que les victimes ont reconnu le recourant sans h�sitation sur des photos, que les visites domiciliaires ont permis de retrouver divers objets ayant servi aux escroqueries, que le recourant a �t� incapable de donner des explications plausibles sur l'usage de ces objets, qu'il a menti sur la destination de l'iode trouv� chez lui et qu'une empreinte digitale du recourant a �t� retrouv�e sur un scotch entourant une liasse de billets (jugement de premi�re instance p. 19 et 20). Vu ces �l�ments, la Cour de cassation n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que les faits reproch�s au recourant �taient prouv�s � l'�vidence et que, dans ces circonstances, les d�n�gations du recourant permettaient d'inf�rer un d�faut de prise de conscience dont on peut tirer des conclusions n�gatives quant au pronostic (cf. Schneider, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, art. 41 CP, n. 99; RS 1954 n� 198).
Comme l'a constat� la Cour de cassation, la circonstance aggravante du concours figure dans le paragraphe relatif � la peine. Cette circonstance aggravante intervient lors de la fixation de la peine. La formulation maladroite des premiers juges ne signifie pas qu'ils en aient tenu compte une seconde fois pour poser le pronostic.
Les �l�ments invoqu�s par la Cour de cassation, � savoir l'absence d'une v�ritable prise de conscience et la r�cidive apr�s une p�riode de d�tention pr�ventive, justifient un pronostic d�favorable et, partant, le refus du sursis. Pour renverser un tel pronostic, il aurait fallu des circonstances particuli�rement positives. La situation financi�re saine, les renseignements g�n�raux favorables dans leur ensemble et l'absence d'ant�c�dents ne sont pas suffisants. Vu les circonstances et compte tenu du large pouvoir laiss� � l'autorit� cantonale, l'on ne saurait admettre que celle-ci a viol� le droit f�d�ral. Dans la mesure o� ils sont recevables, les griefs de violation de l'art. 41 CP doivent �tre rejet�s.
Sans contester le principe de l'expulsion ordonn�e � son encontre, le recourant soutient qu'elle aurait d� �tre assortie du sursis.
2.1 Il y a lieu de relever � titre pr�liminaire que l'on peut douter que le recourant ait un int�r�t juridique � la modification de l'arr�t attaqu� sur ce point. En effet, compte tenu de la dur�e de la peine privative de libert� qu'il doit encore purger, il appert que l'expulsion en question ne sortira de toute mani�re pas ses effets avant le 1er janvier 2007, date � laquelle entrera en vigueur la modification de la partie g�n�rale du code p�nal du 13 d�cembre 2002 (RO 2006 p. 3459 ss), qui abroge l'art. 55 CP relatif � l'expulsion. D�s lors que l'art. 1 al. 2 des dispositions transitoires pr�voit qu'une telle peine accessoire prononc�e en vertu de l'ancien droit est supprim�e par l'entr�e en vigueur du nouveau droit, on peut douter que le recourant ait un int�r�t � obtenir que soit assortie du sursis une peine accessoire qui ne sera jamais ex�cut�e. La question peut toutefois demeurer ouverte car ce grief doit de toute mani�re �tre rejet�.
2.2 L'art. 41 ch. 1 al. 1 CP pr�voit la possibilit� d'accorder le sursis "en cas de condamnation � une peine privative de libert� n'exc�dant pas dix-huit mois ou � une peine accessoire". L'octroi ou le refus du sursis � l'expulsion d�pend exclusivement des crit�res fix�s � l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP (ATF 119 IV 193 consid. 3b p. 197; 118 IV 97 consid. 1b/aa p. 104; 114 IV 95 p. 97). Ainsi, le juge pourra suspendre l'ex�cution de l'expulsion si les ant�c�dents et le caract�re du condamn� font pr�voir que cette mesure le d�tournera de commettre d'autres crimes ou d�lits (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111 s.; 119 IV 195 consid. 3b p. 197; 117 IV 3 consid. 2b p. 4; 114 IV 95 p. 97). La protection de la s�curit� publique n'intervient qu'au moment de d�cider ou non d'une expulsion. Quant aux chances de resocialisation, elles doivent �tre prises en consid�ration - lorsque l'accus� est condamn� � une peine ferme - au moment de la lib�ration conditionnelle (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197/198; 114 IV 95 p. 97). Est seul d�terminant, en vue de l'octroi ou du refus du sursis, le pronostic relatif au comportement futur du condamn� en Suisse (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111; 119 IV 195 consid. 3c p. 198 et la jurisprudence cit�e).
2.3 Le recourant fait valoir qu'il a sa famille en Suisse et que sa situation financi�re est saine. Il reproche en outre � la Cour de cassation d'avoir pass� sous silence les huit ann�es de s�jour en Suisse.
Pour les m�mes raisons qu'�voqu�es ci-dessus, le pronostic relatif � un comportement futur en Suisse est d�favorable. Le fait que le recourant est mari� en Suisse avec une ressortissante seychelloise et qu'il a un enfant avec elle n'est pas propre � l'emp�cher de r�cidiver. Il ressort en effet du jugement de premi�re instance que le recourant est actuellement au ch�mage et qu'il peine � parler le fran�ais. Dans ces circonstances, les conditions de vie du recourant en Suisse ne sont pas particuli�rement propices pour �viter la r�cidive. Il convient en outre de relativiser le long s�jour du recourant en Suisse, puisque celui-ci est arriv� en 1998 et qu'il a commis des infractions d�j� en 2002.
En d�finitive, la Cour de cassation a tenu compte des �l�ments essentiels pour poser son pronostic quant au comportement futur du recourant et a suffisamment motiv� sa d�cision. Vu le risque de r�cidive et en l'absence d'int�gration r�elle du recourant, les juges cantonaux n'ont pas abus� de leur large pouvoir d'appr�ciation en consid�rant qu'une expulsion assortie du sursis ne serait pas de nature � d�tourner le recourant de la r�cidive. Le grief tir� de la violation de l'art. 41 ch. 1 CP est donc infond�.
Le pourvoi doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme le pourvoi �tait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, sera condamn� aux frais (art. 278 al. 1 PPF), dont le montant sera toutefois arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.