Source: https://survey.ituc-csi.org/Brazil.html?lang=fr
Timestamp: 2020-04-07 12:36:31+00:00
Document Index: 184277149

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Brésil - CSI - Rapport des violations des droits syndicaux
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Moyen-Orient AfghanistanArabie saouditeBahreïnÉmirats arabes unisIrakIranIsraëlJordanieKoweïtLibanOmanPalestineSyrieYémen
4 – Violations systématiques des droits
Les organisations affiliées à la CSI au Brésil sont la Central Única dos Trabalhadores (CUT), la Confederação Nacional das Profissões Liberais (CNPL), la Nova Central Sindical de Trabalhadores (NCST) et l’União Geral dos Trabalhadores Brasil (UGT).
dernière mise à jour : 18 février 2014
Liberté syndicale / Droit d’organisation
Discrimination antisyndicale
La législation ne protège pas explicitement les travailleurs/euses de la discrimination antisyndicale.
Obstacles juridiques à l’établissement d’organisations
Un nombre minimum de membres excessif est nécessaire pour établir un syndicat
Le nombre de membres nécessaires pour établir un syndicat sur une base territoriale spécifique doit être un tiers de l’ensemble des travailleurs d’une catégorie précise (article 515 (a) de la loi du travail).
Absence d’un organe indépendant chargé de déclarer si une organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. répond ou non aux conditions requises
Les syndicats ne peuvent faire appel qu’au ministère du travail suite à un refus d’enregistrement (article 575 de la loi du travail).
Restrictions au droit des travailleurs/euses de former des syndicats de leur choix et d’y adhérer
Système syndical unique imposé par la législation et/ou système interdisant ou limitant la syndicalisation à un certain niveau (de l’entreprise, industriel/sectoriel, régional/territorial, national)
Seul un syndicat est autorisé à chaque niveau, par exemple aux niveaux municipal, intermunicipal, de l’État ou fédéral (article 516 de la loi du travail).
Catégories de travailleurs/euses à qui la loi interdit ou restreint la possibilité de former un syndicat ou d’y adhérer, ou d’occuper une fonction syndicale
Autres fonctionnaires ou agents publics
Les pompiers et d'autres fonctionnaires de l'État ne peuvent se syndicaliser.
Droit de négociation collective
Restrictions à la portée de l’application et à l’effectivité juridique des conventions collectives conclues
Restrictions à la durée, à la portée de l’application ou à la couverture des travailleurs/eusses par les conventions collectives
La durée maximale des conventions collectives est de deux ans, bien qu’elles puissent être renouvelées avec l’accord de l’assemblée générale du syndicat (articles 614 et 615 de la loi du travail).
Limitations ou interdiction de la négociation collective dans certains secteurs
Autres fonctionnaires et agents publics
Les fonctionnaires publics, notamment ceux qui ne sont pas employés dans l’administration de l’État, ne bénéficient pas du droit de négociation collective.
Dispositions sapant le recours aux actions de grève ou leur efficacité
Possibilité de remplacer les travailleurs/euses durant les actions de grèves légales
Un employeur peut remplacer les travailleurs durant une grève légale au cas où elle causerait des dommages irréparables à la machinerie ou aux biens de l’entreprise.
Les fonctionnaires fédéraux et des États toujours privés du droit de négociation collective14-12-2018
Des centrales et fédérations syndicales nationales se sont associées au bureau régional brésilien de la fédération syndicale internationale l’Internationale des services publics (ISP) pour déposer une plainte contre le gouvernement brésilien, au bureau brésilien de l’Organisation internationale du travail Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.
Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI (OIT Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.
Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI ), le mercredi 12 décembre. Ces organisations accusent l’État brésilien de violer la Convention n°151 de l’OIT Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.
Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI (Convention sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978) qui garantit, entre autres, le droit de négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.
Voir convention collective
dans le secteur public.
Ce droit est systématiquement bafoué alors que le Congrès national du Brésil a ratifié la Convention n°151 en 2010. Le Brésil n’applique pas cette Convention sous prétexte qu’il faut créer une loi spécifique pour réglementer la négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.
chez les fonctionnaires dans le système juridique national.
La plainte déposée à l’OIT Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.
Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI précise que les réunions entre le gouvernement et les organisations syndicales ont eu lieu sans qu’il y ait d’avancées significatives. Des obstacles interviennent constamment pour justifier l’impossibilité de satisfaire les demandes des employé(e)s du secteur public, comme par exemple les restrictions imposées par la loi sur la responsabilité budgétaire ou la nécessité d’obtenir l’autorisation d’une instance supérieure.
La plainte signale en outre que, de manière générale, « les autorités imposent unilatéralement les conditions de travail alors qu’elles restent paralysées dès qu’il est question de dialogue et de négociations effectives ». Même après avoir rejeté les propositions des syndicats, les autorités renvoient ces propositions aux organes législatifs concernés, ce qui contraint les travailleurs du secteur public à faire grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
De plus, les signataires de la plainte indiquent qu’en 2017, le Congrès national a approuvé le projet de loi 3.831 / 2015, qui définit les normes générales de la négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.
dans la fonction publique. La proposition a été envoyée pour approbation au président Michel Temer, qui a opposé son véto en décembre de la même année, en dépit d’une considérable consultation sociale et législative sur le texte. Le véto a été confirmé par la Chambre des députés en avril 2018, ce qui a contribué à l’abandon définitif de la réglementation de la Convention n°151.
Effet catastrophique de la loi 13.467 sur les droits des travailleurs et le marché du travail brésilien01-09-2018
En juillet 2017, le gouvernement brésilien a adopté la loi 13.467, qui a instauré des amendements régressifs au Code du travail clairement contraires la Convention n°98 de l’OIT Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.
Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI sur le droit d’organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. et de négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.
. L’objectif déclaré de la réforme visait à accroître la flexibilité, à réduire le chômage et à régulariser l’économie informelle dans un contexte global de récession économique. Or, loin d’avoir amélioré la situation des travailleurs, la loi 13.467 a déjà produit des effets négatifs.
Non seulement la réforme n’a pas permis de créer les emplois promis, mais elle a entraîné davantage de chômage. Lors des trois premiers mois d’application de la réforme, il y a eu pratiquement 3.000% d’augmentation du nombre de suppressions d’emplois stables, essentiellement des emplois à faible salaire. Quand la loi est entrée en vigueur, le taux de chômage s’élevait à 12,2%. En avril 2018, toutefois, d’après les données de l’Institut officiel de l’État brésilien (IBGE), il est passé à 13,1%, correspondant à 13,7 millions de personnes sans emploi. Si l’on ajoute ce chiffre au nombre de « desalentados » (travailleurs potentiels « découragés » ayant cessé de chercher du travail, ce qui concerne 7,8 millions de personnes) et au nombre de personnes sous-employées (6,2 millions), il en résulte un total alarmant de 27,7 millions de Brésiliens qui se trouvent en dehors du marché du travail, soit 24,7% de la population économiquement active.
Les modifications législatives ont entraîné davantage de travailleurs dans le travail précaire et l’économie informelle. Les personnes qui occupent des emplois précaires ne se syndiquent pas, de crainte d’être harcelées ou de perdre leur emploi. En conséquence, les syndicats ne reçoivent plus de contributions stables de la part des personnes qu’ils représentent. En mars 2018, les syndicats avaient perçu environ 20% des sommes qu’ils avaient obtenues en mars 2017. La réforme a par ailleurs favorisé le fait que les travailleurs instruits signent des contrats individualisés en dehors des modalités de salaire et des conditions de travail conclues collectivement.
En outre, la position du gouvernement, qui assurait que la nouvelle loi contribuerait à promouvoir la négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.
, est bien loin de la réalité. Une étude réalisée par le centre de recherches économiques FIPE (Fundação Instituto de Pesquisas Econômicas) de l’université de São Paulo révèle une baisse considérable de 45% du nombre de conventions collectives signées au cours du premier trimestre de 2018, par rapport à la même période en 2017. Ces statistiques montrent clairement que la loi 13.467 entraîne une dégradation des conditions de travail et le non-respect des droits syndicaux, ce qui menace les mécanismes de négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.
De surcroît, comme la mise en œuvre des nouvelles dispositions le laissait présager, les syndicats rencontrent encore plus de difficultés pour mener des négociations collectives. Par exemple, lors du dernier cycle de négociations dans l’industrie du métal, en août 2018, le syndicat CUT/SP s’est heurté à l’attitude des employeurs, qui n’ont pas tenu leur parole au sujet des droits et des acquis sociaux garantis dans la convention collective convention collective Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.
Voir négociation collective
sectorielle alors qu’ils n’avaient jamais été remis en cause jusqu’alors. Pendant les négociations, les employeurs ont également déclaré que les travailleuses qui, au titre de la convention collective convention collective Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.
, avaient obtenu le droit de partir une demi-heure plus tôt pour aller chercher leur enfant à la crèche, devraient désormais négocier ce point directement avec leur employeur.
Crainte d’un recul des droits des travailleurs suite à l’adoption de lois répressives24-06-2018
La classe ouvrière brésilienne est durement malmenée par les associations d’employeurs. En juillet 2017, le gouvernement a adopté des réformes du travail répressives dans l’intention d’affaiblir des syndicats en attaquant leurs moyens d’obtenir des soutiens financiers. Le manque d’emplois et le nombre élevé de personnes à la recherche d’un emploi contribuera à fragiliser les travailleurs.
Certains entrepreneurs profitent déjà de cette situation pour supprimer des droits du travail et diminuer les salaires. Pour Paulo Cesar Borba Peres, Carioca, président du syndicat SINTRACONST-ES et membre du syndicat FETRACONMAG-ES, affilié à l’IBB au Brésil, « Les employeurs cherchent également à éliminer la convention collective convention collective Accord, généralement écrit, qui intègre les résultats de la négociation collective entre les représentants des travailleurs et des employeurs.
qui est négociée chaque année et à utiliser la nouvelle loi qui ne garantit pas de droits élémentaires, tels que la représentation syndicale ou la journée de travail décente que mérite tout travailleur ».
La situation est la même dans l’État de Bahia, où l’association des employeurs entend négocier un accord qui apparaît extrêmement préjudiciable pour les travailleurs. C’est pourquoi le syndicat SINTEPAV BA, affilié à l’IBB, a entamé une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage illimitée contre la proposition de l’employeur. D’après Irailson Warneaux, président de SINTEPAV BA, « L’employeur a présenté une contre-proposition dans l’objectif d’éliminer plusieurs éléments obtenus dans la précédente convention. Ce scénario régressif suspend le contrat de 30 jours, supprime l’obligation de cotiser au Programme sur les résultats des bénéfices et même de discuter des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, entre autres. Irailson Warneaux ajoute : « Nous nous battrons contre ces bonds en arrière et nous démontrerons la force de la classe ouvrière ».
Les syndicats continuent à faire face à des difficultés pour s’enregistrer12-12-2017
Les syndicats au Brésil font état de difficultés rencontrées pour s’enregistrer, ainsi que de la suspension arbitraire de plusieurs syndicats, notamment le Sindicato dos Trabalhadores na Mineração de ferro de São Gonçalo do Rio Baixo. Le Sindicato dos Trabalhadores na Indústria da Construção Civil de Cuiabá e Município (SINTRAICCCM) fait également état de la persistance d’une discrimination à l’égard des membres syndicaux. Certaines entreprises exercent des pressions sur les travailleurs/euses pour qu’ils ne s’affilient pas aux syndicats ou ne paient pas les cotisations syndicales. Le SITICOP-MG (Sindicato dos trabalhadores nas industrias da construção pesada de Mato Grosso) estime que plus de cent lettres de désaffiliation ont été envoyées par des travailleurs/euses sous la pression de leur entreprise. Le SITICOP fait également état de difficultés pour engager des négociations avec certaines entreprises, notamment Vale S.A., qui refuse toujours de négocier l’amélioration des conditions de travail au barrage Samarco Fundão suite au décès de sept travailleurs, tandis que les employeurs interdisent au SITRAICP (Sindicato dos trabalhadores nas industrias da construção pesada do Rio de Janeiro) d’accéder aux lieux de travail. Le Sindicato dos Trabalhadores nas Indústrias da Construção Civil de Porto Alegre soutient que les arrêts de travail font, dans certains cas, l’objet d’une répression violente et les travailleurs/euses en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage sont arrêtés pour leur action.
Assassinat d’un dirigeant syndical à Pará 12-12-2017
Le 12 décembre 2017, le dirigeant du syndicat des chauffeurs routiers Sindicato dos Rodoviários do Pará, George Neto, a été assassiné suite à la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage des employé(e)s de l’entreprise Belém-Rio, la plus grande de l’État de Pará. George Neto rentrait chez lui lorsqu’il a été attaqué par des automobilistes qui ont tiré sur lui à trois reprises. Le syndicaliste a aussitôt été transporté à l’hôpital, mais il a succombé à ses blessures. Le syndicat demandait une hausse des salaires et de meilleures conditions de travail pour les employés.
Arrestation de deux travailleurs de Detran MT pendant une manifestation 31-10-2017
Le 31 octobre 2017, la police militaire a arrêté deux travailleurs pendant une manifestation organisée par les fonctionnaires en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage du Service de transports de l’État de Mato Grosso (Detran-MT). D’après le syndicat, les policiers ont arrêté les syndicalistes de manière très violente et ont en outre lancé du gaz poivre et des gaz lacrymogènes sur les manifestants. Les travailleurs/euses participaient à une manifestation pacifique devant le palais Paiaguás, dans la capitale du pays, lorsque la police a bloqué l’entrée du palais. Les fonctionnaires étaient en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage depuis le 11 septembre pour demander une hausse de salaire.
Intervention brutale de la police contre des grévistes d’Unilever 07-10-2017
Le 7 octobre 2017, la police militaire est intervenue brutalement contre les employé(e)s en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage de l’entreprise multinationale Unilever, à Vinhedo, ce qui constitue une violation flagrante du droit de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage . La police a violemment réprimé l’action des travailleurs et a arrêté trois dirigeants du syndicat de la chimie Sindicato Químicos de Vinhedo. Ensuite, une certaine confusion s’est produite au commissariat dans lequel les syndicalistes étaient détenus : un important dispositif de police a été mis en place, faisant même appel aux policiers des villes voisines, afin de disperser les travailleurs qui demandaient la libération des syndicalistes. La police a isolé le commissariat avant de lancer des bombes lacrymogènes sur les travailleurs, puis elle a procédé à deux arrestations.
Approbation d’une loi antisyndicale13-07-2017
Le 13 juillet 2017, le président Michel Temer a approuvé la loi 13469, qui réduit considérablement le pouvoir des syndicats en éliminant la contribution obligatoire des employés aux syndicats et en stipulant la création de commissions de représentants non syndicaux des travailleurs pour négocier les conditions de travail avec l’entreprise. Suite à l’adoption de cette nouvelle loi, les syndicats pourraient perdre une partie considérable de leurs revenus, dans la mesure où la contribution de tous les travailleurs aux syndicats était obligatoire en vertu de la loi antérieure. L’OIT Organisation internationale du travail Structure tripartite créée par les Nations Unies (ONU) en 1919 pour promouvoir de bonnes conditions de vie et de travail. Principale instance internationale chargée de développer et de contrôler les normes internationales du travail.
Voir tripartisme, Guide des droits syndicaux internationaux de la CSI a publié une plainte officielle concernant la violation par la nouvelle loi de plusieurs conventions et accords internationaux relatifs à la liberté de réunion, à la liberté syndicale, au droit de négociation collective négociation collective Processus de négociation de conditions de travail acceptables pour les deux parties et de réglementation des relations sociales entre un ou plusieurs représentants des travailleurs, des syndicats ou des centrales syndicales d’un côté et un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales de l’autre.
et à la protection légale dont bénéficient les représentants syndicaux. Le 11 novembre 2017, date d’entrée en vigueur de la loi, des manifestations ont eu lieu dans 24 des 26 capitales des États du pays, dont Brasilia.
Arrestation d’un dirigeant syndical pendant un rassemblement à Brasilia 20-06-2017
Le 20 juin 2017, la police militaire a arrêté le secrétaire général du syndicat de fonctionnaires Sindicato dos Servidores Públicos Federais no DF (Sindsep-DF), Oton Pereira Neves, alors qu’il s’exprimait lors d’un rassemblement de travailleurs/euses devant le ministère de l’Environnement. Des rassemblements sont fréquemment organisés à cet endroit depuis plusieurs décennies. Le dialogue légitime et pacifique des travailleurs a été perturbé par un acte arbitraire, effrayant et insensé, perpétré par la police du gouverneur Rodrigo Rollemberg.
Blessés par la police pour avoir participé à une manifestation syndicale24-05-2017
Le 24 mai 2017, la police a ouvert le feu sur plusieurs militants qui manifestaient contre une proposition de réforme du travail qui était débattue au Congrès. Vingt-neuf personnes au total, dont plusieurs syndicalistes, ont été blessées à Rio de Janeiro et à São Paulo. Selon une des réclamations des manifestants, la réforme du travail affaiblirait les syndicats.
La police ouvre le feu contre des manifestants24-05-2017
Le 24 mai 2017, des agents de police ont tiré à balles réelles sur des militant(e)s syndicaux qui protestaient contre une réforme du droit du travail. Les forces militaires ont été déployées dans la capitale du pays après une journée de manifestations organisées à l’appel des centrales syndicales. Un total de 49 personnes ont été blessées, dont une par balle.
Assassinat d’un dirigeant syndical à Guarapari, dans l´État de l’Espíritu Santo, au sud-est du Brésil09-02-2017
Le 9 février 2017, Walace Fernaziari, dirigeant du syndicat des transports publics à Guarapari, a été retrouvé mort dans son véhicule. Cet assassinat a été perpétré lors d’une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage de la police dans la ville, qui a donné lieu à plusieurs actes de violence. Bien qu’aucun suspect n’ait été désigné, le meurtre a eu lieu après que plusieurs dirigeants du syndicat des transports d’une ville voisine ont reçu des menaces de personnes identifiées comme membres de groupes de milices privées, qui avaient prévenu qu’ils mettraient le feu aux autobus des chauffeurs qui continueraient de circuler.
Assassinat de Márcio Matos 24-01-2017
Márcio Matos, agriculteur membre du mouvement Movimento Sem-Terra (MST) au Brésil, a été assassiné à Iramaia, dans l’État de Bahia. Selon les informations communiquées, Márcio Matos aurait été abattu la nuit du 24 janvier devant son fils de six ans. L’enquête préliminaire révèle que cinq coups de feu ont été tirés sur le syndicaliste au niveau du thorax et de la tête, ce qui indique qu’il n’a pas eu la possibilité de se défendre. D’après les données partielles dont dispose le syndicat Comissão Pastoral da Terra (CPT), 65 personnes ont été tuées en 2017 suite à des conflits dans les zones rurales, ce qui ferait du Brésil un des pays les plus violents pour le monde agricole.
Assassinat d’une travailleuse militante syndicale du monde rural07-02-2016
Les 27 fédérations de travailleurs/euses agricoles et plus de 4000 syndicats de travailleurs ruraux du Brésil ont manifesté leur indignation suite à l’assassinat de Francisca das Chagas Silva, âgée de 34 ans, qui travaillait dans le milieu rural et social et était membre du Sindicato de Miranda do Norte ; elle a été tuée avec une extrême cruauté et a subi des violences sexuelles, le 1er février 2016, à Miranda do Norte, dans l’État de Maranhão. Au cours de l’année 2015, Francisca avait participé activement au Groupe d’étude syndical des femmes (GES Mulher) et à d’autres actions organisées par le syndicat des travailleurs ruraux Movimento Sindical dos Trabalhadores e Trabalhadoras Rurais (MSTTR). En août, elle avait également pris part au « défilé des marguerites », une action revendicative féministe qui a lieu tous les quatre ans à Brasilia pour rendre hommage à une autre femme assassinée, Margarida Maria Alves, militante pour les droits des travailleuses dans l’État de Paraíba ; en 2015, plus de 100.000 femmes avaient assisté à ce défilé pour plaider en faveur du développement durable, de la démocratie, de la justice, de l’autonomie, de l’égalité et de la liberté, au Brésil et dans le monde.
Plainte contre la multinationale MacDonald’s27-08-2015
Le 27 août 2015, à Brasilia, la société McDonald’s, la plus grande chaîne de restauration rapide du monde, a été accusée de maltraiter ses employé(e)s, de les priver du droit de se syndiquer, de commettre des abus à l’encontre des travailleurs et de bafouer les droits du travail. Selon les syndicats, McDonald’s Brésil ne paie pas les heures supplémentaires à ses employés et ne leur fournit pas d’équipement de protection de cuisine, raison pour laquelle les travailleurs souffrent constamment de brûlures et d’autres lésions.
Le syndicat général des travailleurs União Geral dos Trabalhadores do Brasil (UGT) a déposé une plainte pour demander au ministère public d’enquêter sur les accusations d’évasion fiscale, de concurrence déloyale et de violation du droit des franchises à l’encontre d’Arcos Dorados Holdings, la plus grande franchise du monde appartenant à McDonald’s et à son principal opérateur en Amérique latine, qui emploie 95.000 personnes. Arcos Dorados a été invitée à assister à l’audience, mais elle a choisi de ne pas s’y rendre.
Parmi les témoins des violations de la liberté syndicale, figure notamment Lucas da Cruz, un employé de 19 ans qui a travaillé chez McDonald’s pendant plus de 18 mois et qui a été licencié après son adhésion à un syndicat pour défendre ses droits syndicaux.
Assassinat d’un dirigeant syndical défenseur des droits humains25-08-2015
Le dirigeant syndical et défenseur des droits Raimundo dos Santos Rodrigues est décédé suite aux coups de feu qu’il a reçus le 25 août 2015 à Bom Jardim, dans l’État de Maranhão. Sa femme, qui était avec lui au moment de l’agression, a été blessée. Santos Rodrigues était membre du conseil de la Réserve biologique de Gurupi, un espace écologique protégé de la forêt amazonienne, dans l’État de Maranhão. Depuis de nombreuses années, il dénonçait l’abattage illégal des arbres et la déforestation de l’Amazone et défendait les droits de sa communauté. Il était par ailleurs membre du syndicat des travailleurs ruraux Sindicato dos Trabalhadores Rurais de Bom Jardim. Il avait reçu plusieurs menaces de mort, ce que la Commission pastorale de la terre et une organisation organisation Processus consistant à former ou à s’affilier à un syndicat ou à inciter d’autres travailleurs à former ou à s’affilier à un syndicat. locale de défense des droits humains avaient signalé à diverses reprises aux autorités. Malgré les plaintes, aucune mesure n’avait été prise pour le protéger.
Assassinat d’un dirigeant d’un syndicat de l’industrie du papier 24-11-2014
Ozano Pereira da Silva, président du Sindicato dos Trabalhadores nas Indústrias do Papel, Papelão e Cortiça de Guarulhos, Arujá e Itaquaquecetuba (Syndicat des travailleurs de l’industrie du papier de Guarulhos, Aruja et Itaquaquecetuba), âgé de 77 ans, est mort étranglé dans les bureaux du syndicat à Guarulhos le 24 novembre 2014. Selon des témoins, deux individus armés sont entrés dans les bureaux du syndicat, où une vingtaine de personnes étaient présentes, parmi lesquelles des employés du syndicat et des patients d’un dentiste qui soigne des membres du syndicat.
Les deux individus ont lié les mains des otages et placé des sacs en plastique sur leurs têtes. Selon la police, les criminels sont entrés dans les bureaux deux heures avant l’arrivée d’Ozano Pereira da Silva. Ils l’ont saisi, ainsi que le trésorier, et les ont emmenés dans une pièce du fond où ils ont étranglé le président. Le trésorier a survécu.
Le syndicat considère que l’assassinat de son président est un acte de vengeance personnelle. Un otage a entendu l’un des criminels dire qu’ils étaient là pour une seule personne. Quand les criminels sont entrés dans les bureaux du syndicat, Ozano ne s’y trouvait pas et ils ont forcé son secrétaire à lui téléphoner pour lui demander de venir.
Ozano était président du syndicat depuis 29 ans. Il était également le président de la fédération des travailleurs de l’industrie du papier de l’État de São Paulo (Federação de Trabalho Industrial Papel Papelão e Cortiça do Estado de São Paulo).
Des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc contre des travailleurs du métro en grève, 42 licenciés06-06-2014
La police a lancé des gaz lacrymogènes et tiré des balles en caoutchouc sur les travailleurs du métro à São Paulo le 6 juin, durant la deuxième journée de leur grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage . Les négociations salariales entre le Sindicato dos Metroviários de São Paulo et l’entreprise du métro s’étaient soldées par un échec. Les grévistes avaient revu à la baisse leur demande d’augmentation salariale, passant de 16,5 pour cent à 12,2 pour cent, mais l’entreprise n’était pas disposée à améliorer son offre de 8,7 pour cent. Les grévistes avaient organisé un piquet de grève piquet de grève Manifestation ou défilé aux abords du lieu de travail visant à faire connaître l’existence d’un conflit social ou d’une grève, pour dissuader les autres travailleurs d’y entrer ou encourager les consommateurs à boycotter les produits de l’entreprise. Le piquet de grève secondaire désigne toute action de protestation devant une entreprise neutre afin d’exercer une pression indirecte sur la direction ciblée. à l’extérieur de la station Ana Rosa et les autorités ont fait appel à la police antiémeute pour les disperser en lançant des gaz lacrymogènes et en tirant des balles en caoutchouc. La grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage a duré cinq jours et 42 travailleurs ont été licenciés pour y avoir participé. L’entreprise de métro a adopté une ligne dure et menacé de licencier 300 autres travailleurs s’ils maintenaient leur menace de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage le jour de l’inauguration de la Coupe du monde pour soutenir leurs collègues licenciés.
Coups de feu contre des travailleurs de la construction en grève 17-04-2014
Le lundi 7 avril 2014, des coups de feu ont été tirés lors d’un affrontement entre les travailleurs de la construction en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage au parc olympique pour les Jeux de Rio en 2016 et des agents de sécurité. Aucun blessé n’a été signalé. Des échauffourées ont éclaté entre les agents et les travailleurs de la construction qui faisaient grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage depuis le 3 avril pour réclamer une meilleure représentation syndicale, une hausse salariale et de meilleures conditions de travail.
La grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage a pris fin après deux semaines, le 17 avril, suite à la conclusion d’un accord sur certaines revendications syndicales, alors que les négociations devaient se poursuivre sur les questions en suspens.
Conflit dans le secteur de l’hôtellerie à Curitiba13-12-2013
Le 30 novembre 2013, les travailleuses et les travailleurs du secteur de l’hôtellerie et de la restauration de Curitiba ont entamé une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage pour exiger de meilleurs salaires et conditions sociales. Selon la Confederação Nacional dos Trabalhadores em Turismo e Hospitalidade (CONTRATUH), les employeurs ont réagi en invoquant une décision de justice qui interdit aux grévistes de manifester bruyamment à proximité des entreprises concernées.
Pratiques antisyndicales chez SABESP31-08-2013
En août 2013, la Companhia de Saneamento Básico do Estado de São Paulo (SABESP) a procédé à des compressions des fonctionnaires, notamment le licenciement de 31 dirigeants syndicaux.
Agents publics de Roraima privés du droit de grève31-07-2013
En juillet 2013, une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage des agents de la police civile de l’État de Roraima a été déclarée illégale par la justice du travail. Selon le juge, le syndicat a rempli tous les critères pour déclarer la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage mais le secteur a été considéré comme un « service essentiel » pour la population.
En 2012, les fonctionnaires de l’éducation de Roraima ont été touchés par une décision des tribunaux d’État qui ont établi la fin de la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage , sous peine d’une amende quotidienne de 100.000 BRL (43.000 USD) pour le syndicat, 2 000 BRL (860,00 USD) pour chaque dirigeant et 200 BRL (86,00 USD) pour chaque gréviste.
Attitude antisyndicale de TV Paraíba31-07-2013
En juillet 2013, suite à la formation du Sindicato dos Trabalhadores em Empresas de Radiodifusão e Televisão de Campina Grande, l’entreprise Televisão Paraíba a lancé une campagne de persécution antisyndicale moyennant des licenciements de dirigeants et le harcèlement à leur encontre.
Pratiques antisyndicales par le Banco Santander11-04-2013
Le 11 avril 2013, les travailleurs/euses brésiliens du Grupo Santander ont retardé l’ouverture de succursales en signe de protestation pour que soit mis un terme aux licenciements, à la rotation des emplois, aux abus et au harcèlement moral et pour réclamer de meilleures conditions en matière de santé, de sécurité et de travail, ainsi que l’égalité des chances et la reconnaissance reconnaissance Désignation d’un syndicat par un organisme gouvernemental comme agent négociateur représentant les travailleurs au sein d’une unité de négociation, ou fait pour la direction d’accepter que ses travailleurs puissent être représentés collectivement par un syndicat. des retraités.
Cet acte s’inscrivait dans le cadre de la Journée nationale de lutte, durant laquelle une série de protestations ont été organisées dans tout le pays, dénonçant certaines pratiques bancaires préjudiciables aux travailleurs/euses bancaires et ayant une incidence sur le service à la clientèle.
De son côté, Santander a entamé une procédure judiciaire pour préjudice moral contre le Sindicato dos Bancários e Financiários de São Paulo, Osasco e Região, la Federação dos Trabalhadores em Empresas de Crédito de São Paulo (FETEC/SP) et la Confederação Nacional dos Trabalhadores no Ramo Financeiro (CONTRAF), au motif que le comportement de ces organisations avait causé « un dommage irréparable à l’image de Santander (…) frôlant la barbarie », selon les termes utilisés dans l’action judiciaire.
La banque applique une stratégie qui consiste à engager devant les tribunaux une action concernant une question qui devrait être abordée au niveau professionnel. La confédération CONTRAF affirme que ce type de pratique antisyndicale avait été adoptée par l’institution financière en 2011 pour tenter d’intimider les représentants des travailleurs/euses.
Veracel refuse de négocier avec le syndicat31-03-2013
En mars 2013, les travailleurs de Veracel se sont mis en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage suite au refus par l’entreprise multinationale de reboisement de négocier de meilleurs salaires et conditions de travail dans son usine située dans l’extrême sud de Bahía.
Arrestation de syndicalistes28-02-2013
En février 2012, les gouvernements des États de Bahia et de Rio de Janeiro ont refusé de négocier avec les agents de police et les pompiers. Les manifestations ont été criminalisées et plusieurs dirigeants ont été arrêtés. Au Brésil, les pompiers et les agents de police sont membres du personnel militaire et n’ont, dès lors, pas le droit de se syndiquer ou d’entreprendre des actions syndicales.
Violence à l’égard de syndicalistes31-01-2013
En janvier 2013, Cicero Guedes, dirigeant du Movimento dos Trabalhadores Rurais sem Terra (Mouvement des Sans-Terre, MST), a été tué dans une embuscade près d’un complexe industriel de canne à sucre. Ancien coupeur de canne à sucre, il regagnait la maison en vélo après avoir participé à une réunion organisée pour négocier une solution aux différends entre les familles rurales et l’Usina Cambahyba, un complexe composé de sept fermes d’une superficie totale de 3 500 hectares.
Criminalisation de la lutte pour les terres31-12-2012
Udo Wahlbrink, président du Sindicato dos Trabalhadores Rurais de Vilhena e Chupinguaia (Syndicat des Travailleurs Ruraux de Vilhena et Chupinguaia), dans l’État de Rondonia, a été menacé et a été victime d’un attentat lors duquel on lui a tiré trois balles. Comme il n’a pas été protégé par la justice et la police, il a décidé de porter une arme, raison pour laquelle il a été détenu et torturé durant huit mois en 2012.
Selon la Commission pastorale de la terre (CPT), 36 homicides pour conflits agraires ont été recensés en 2012, soit une augmentation de 24% par rapport aux 29 cas en 2011. En 2012, le nombre de morts pour litiges agraires dans l’État de Rondonia a été supérieur à celui de Pará. Neuf cas ont été rapportés, contre deux l’année antérieure, soit une augmentation de 350%.
Restriction de piquets de grève30-11-2012
En novembre 2012, les travailleurs/euses de la santé publique dans l’État de Santa Catarina se sont mis en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage durant plus de 30 jours pour exiger des augmentations salariales. Selon l’ordre officiel émis par le ministère public, une action syndicale ne peut impliquer plus de 70 pour cent des travailleurs/euses et les piquets de grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage ne peuvent avoir lieu qu’à une distance de 200 mètres des lieux de travail et sans recours à du matériel de communication, notamment les banderoles ou dépliants.
Difficultés dans la négociation collective des travailleurs de l’aéronautique 21-10-2011
Le 21 octobre 2011, le Sindicato Nacional dos Aeroportuários (Sina) a appelé à un arrêt des activités durant 48 heures à l’aéroport de Viracopos, dans la ville de Campinas, situé à quelque 100 km de São Paulo, afin de protester contre le modèle de concessions choisi par le gouvernement brésilien. Ce modèle prévoit le transfert des tâches d’opération, de cargaison, de navigation aérienne, de contrôle des tarifs, de la maintenance et de l’ingénierie spécialisée à des entreprises privées et aura pour effet la précarisation précarisation Pratique consistant à accroître la flexibilité de la main-d’œuvre en remplaçant les travailleurs permanents et à plein temps par des travailleurs employés sur la base de contrats temporaires et irréguliers. des conditions d’emploi. Les travailleurs/euses continuent de revendiquer la protection de leurs droits.
Difficultés dans la négociation collective dans les cimetières municipaux de São Paulo30-08-2011
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage des travailleurs des cimetières municipaux chargés des enterrements dans la ville de São Paulo, affiliés au Sindicato dos Trabalhadores na Administração Pública e Autarquias do Município de São Paulo (Sindesp), qui a été lancée le 30 août a duré une semaine. Les travailleurs/euses exigeaient une augmentation salariale de 39%, dans la mesure où leur salaire n’avait pas été modifié depuis 1995.