Source: https://grossesse.ooreka.fr/comprendre/conge-maternite
Timestamp: 2020-08-11 09:57:54+00:00
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Congé de maternité : principe, durée - Ooreka
Congé maternité : les formalités à remplir
La durée du congé maternité est fixée par le Code du travail. Il est possible que la convention collective ou des accords de branche prévoient une durée allongée, renseignez-vous auprès de votre délégué du personnel pour voir si tel est le cas.
La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà en charge.
Il se compose d'une période dite prénatale (jours de congé avant la date prévue de l'accouchement) et d'une période dite postnatale (jours de congé après l'accouchement).
Si la future maman attend un enfant et a moins de deux enfants à charge, la durée du congé maternité est de 16 semaines réparties de la façon suivante :
10 semaines après l'accouchement.
Si l'état clinique de la future maman le permet et après accord du médecin ou de la sage-femme, il est possible de demander un report de 3 semaines de la période prénatale en post-natale. Le congé maternité est alors composé de 3 semaines avant l'accouchement et de 13 semaines après l'accouchement. Si un arrêt de travail survenait durant la période de report, le report est alors annulé et le congé maternité débuterait au premier jour de l'arrêt de travail.
Bon à savoir : suite à la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, la durée du congé maternité pour les indépendantes est alignée sur celle du congé maternité du régime général. Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes, cheffes d’entreprise ou conjointes collaboratrices peuvent donc bénéficier d’un congé maternité de 16 semaines, soit 112 jours (sous réserve de cessation totale d'activité professionnelle au moins 15 jours avant la naissance et 42 jours après l’accouchement). Cette mesure a été mise en œuvre par le décret n° 2019-529 du 27 mai 2019.
Naissance unique avec deux enfants à charge ou plus
Si la future maman a deux enfants à charge ou plus, ou bien a déjà donné naissance à deux enfants viables, la durée du congé maternité est de 26 semaines réparties de la façon suivante :
8 semaines avant l'accouchement ;
Si l'état clinique de la future maman le permet et après accord du médecin ou de la sage -femme, il est possible de demander un report de 3 semaines de la période prénatale en post-natale. Le congé maternité est alors composé de 5 semaines avant l'accouchement et de 21 semaines après l'accouchement. Si un arrêt de travail survenait durant la période de report, le report est alors annulé et le congé maternité débuterait au premier jour de l'arrêt de travail.
Il est également possible de demander d'avancer la période de congé prénatal de 2 semaines, la période de congé postnatale sera alors réduite de 2 semaines.
Lorsque la future maman attend des jumeaux, la durée du congé maternité est de 34 semaines réparties de la façon suivante :
12 semaines avant l'accouchement ;
22 semaines après l'accouchement.
Si l'état clinique de la future maman le permet et après accord du médecin ou de la sage -femme, il est possible de demander un report de 3 semaines de la période prénatale en post-natale. Le congé maternité est alors composé de 9 semaines avant l'accouchement et de 25 semaines après l'accouchement. Si un arrêt de travail survenait durant la période de report, le report est alors annulé et le congé maternité débuterait au premier jour de l'arrêt de travail.
Il est également possible de demander d'avancer la période de congé prénatal de 4 semaines, la période de congé postnatale serait alors réduite de 4 semaines.
Lorsque la future maman attend des triplés ou plus, la durée du congé maternité est de 46 semaines réparties de la façon suivante :
24 semaines avant l'accouchement ;
Si l'état clinique de la future maman le permet et après accord du médecin ou de la sage -femme, il est possible de demander un report de 3 semaines de la période prénatale en post-natale. Le congé maternité est alors composé de 21 semaines avant l'accouchement et de 25 semaines après l'accouchement. Si un arrêt de travail survenait durant la période de report, le report est alors annulé et le congé maternité débuterait au premier jour de l'arrêt de travail.
Auprès de votre caisse d'assurance maladie et votre caisse d'allocations familiales
Vous devez informer votre caisse d'assurance maladie et votre caisse d'allocations familiales, avant la fin du troisième mois de grossesse en leur adressant le formulaire « premier examen médical prénatal » délivré par votre médecin ou votre sage-femme.
Vous devez avertir votre employeur avant le début de votre congé maternité. Il n'existe pas d'obligation concernant la date mais il est conseillé de faire le nécessaire une fois le troisième mois passé afin que l'employeur puisse s'organiser durant votre congé.
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