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Timestamp: 2016-10-26 09:38:02+00:00
Document Index: 56402696

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 48', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 8', 'art. 97', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 102', 'art. 882', 'art. 1', 'art. 102', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 105', 'art. 4', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 6', 'art. 8']

4A_579/2009 (01.02.2010)
repr�sent�e par Me Pascal Aeby, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, du 16 octobre 2009.
A la suite d'un acte de vente notari� du 4 septembre 2001, la soci�t� X.________ SA est devenue propri�taire, par l'inscription au registre foncier � la date du *** 2001, de la parcelle n� *** de la commune de A.________, d'une surface de 2'652 m2, comprenant un b�timent principal, trois annexes et un jardin d'hiver. Les locaux sis sur cette parcelle abritaient notamment le restaurant "B.________".
Le 19 octobre 2001, X.________ SA, agissant par sa propri�taire �conomique C.________, a sign� une proposition d'assurance, adress�e � la compagnie devenue aujourd'hui Y.________ Assurances SA en vue d'obtenir une couverture multirisque pour les b�timents, couvrant notamment le risque d'incendie et de d�g�ts d'eau. A la question de savoir s'il y avait un toit plat, la proposition contient une r�ponse n�gative. Celle-ci avait �t� inscrite sur la proposition par l'employ� de l'assurance, D.________, en suivant la r�ponse orale que lui avait donn�e E.________, courtier en assurances mandat� par C.________.
Le 14 novembre 2001, Y.________ Assurances SA a confirm� par �crit l'acceptation de la proposition d'assurance. La police d'assurance a �t� sign�e, pour Y.________ Assurances SA, par son agent g�n�ral F.________, p�re de l'employ� D.________.
Le pr�c�dent contrat d'assurance b�timent, conclu avec G.________, avait �t� r�sili� par lettre du 12 septembre 2001 et la compagnie d'assurance aurait accept� la r�siliation oralement avec effet au 1er octobre 2001.
Le 10 janvier 2002 vers 23h15, le b�timent abritant le restaurant "B.________" a �t� partiellement d�truit par un incendie intentionnel dont l'auteur est rest� inconnu.
Le 4 mars 2003, Y.________ Assurances SA a re�u une copie du contrat d'assurance b�timent qui avait �t� conclu par G.________. A la lecture de ce document, elle a appris qu'il y avait un toit plat.
Par courrier du 13 mars 2003, Y.________ Assurances SA a invoqu� une r�ticence pour le motif que le toit plat n'avait pas �t� mentionn� et elle s'est d�clar�e non li�e par le contrat conclu avec X.________ SA, consid�rant par ailleurs qu'il y avait double assurance.
X.________ SA a r�pondu que la question du toit plat ne concernait que le risque de d�g�ts d'eau, et non pas le risque d'incendie qui s'est r�alis�; quant au contrat conclu avec G.________, il avait �t� r�sili�.
Il a �t� �tabli qu'au moins l'une des annexes, la v�randa, est couverte par un toit plat.
Se basant sur le contrat d'assurance et invoquant le pr�judice que lui avait caus� l'incendie, X.________ SA a d�pos� au greffe du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, le 24 d�cembre 2003, une demande en paiement dirig�e contre Y.________ Assurances SA, r�clamant � cette derni�re la somme de 5'000'000 fr. avec int�r�ts � 6% l'an d�s le 10 janvier 2002.
Invoquant la r�ticence et la double assurance, Y.________ Assurances SA a conclu au d�boutement.
Par jugement du 30 mai 2008, le Tribunal de premi�re instance a admis partiellement la demande.
Saisie d'un appel et d'un appel incident (dans lequel X.________ SA a r�duit sa demande � 2'589'906 fr.30 et 64'087 fr.01 avec int�r�ts), la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 16 octobre 2009, a annul� le jugement attaqu� et d�bout� X.________ SA de toutes ses conclusions avec suite de frais et d�pens, admettant que l'assureur n'�tait pas li� par le contrat en raison de la r�ticence.
X.________ SA exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 16 octobre 2009. Invoquant une constatation arbitraire des faits et une violation des art. 4, 6 et 8 ch. 3 et 4 LCA, elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� avec suite de frais et d�pens et � la condamnation de sa partie adverse, avec mainlev�e d�finitive, � lui payer les montants de 2'589'906 fr.30 et 64'087 fr.01, les deux sommes �tant dues avec int�r�ts � 5% � compter du 13 mars 2003; subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � la cour cantonale.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en paiement (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2). Encore faut-il que la rectification demand�e soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, la recourante soutient que la cour cantonale a retenu arbitrairement qu'elle avait admis que l'assureur ignorait l'existence d'un toit plat avant la r�ception, le 4 mars 2003, de la police d'assurance de l'assureur pr�c�dent du b�timent. En r�alit�, elle tire pr�texte d'une r�daction d�fectueuse de l'arr�t cantonal. La recourante n'a jamais contest� que l'intim�e ait re�u, le 4 mars 2003, une copie de la police conclue avec le pr�c�dent assureur et que ce document permettait de constater qu'il y avait un toit plat. La cour cantonale a aussi admis les faits invoqu�s par la recourante, � savoir que l'agent g�n�ral et son fils �galement employ� de l'assurance, fr�quentaient parfois le restaurant; elle a trait� cette question au consid. 4.6.3 et rejet� les d�ductions que la recourante entendait en tirer; savoir quelles sont les cons�quences sous l'angle de l'art. 8 ch. 3 et 4 LCA que l'on peut tirer de l'�tat de fait retenu est une question de droit et non pas de fait. D�s lors que la cour cantonale a admis que l'agent g�n�ral et son fils fr�quentaient parfois le restaurant, l'argument juridique soulev� par la recourante doit �tre examin� par le Tribunal f�d�ral et d�terminer plus pr�cis�ment ce que la recourante a ou non valablement contest� en proc�dure cantonale appara�t impropre � influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
2.1 La question litigieuse est de savoir si l'intim�e s'est valablement d�partie du contrat d'assurance pour cause de r�ticence en application de l'art. 6 de la Loi f�d�rale du 2 ao�t 1908 sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1).
2.2 Il convient pr�alablement de d�terminer quelle est la teneur de l'art. 6 LCA applicable au cas d'esp�ce, puisque cette disposition a �t� modifi�e par une loi f�d�rale du 17 d�cembre 2004, entr�e en vigueur le 1er janvier 2006 (RO 2005 5250).
La disposition transitoire contenue � l'art. 102 al. 4 LCA renvoie � l'art. 882 aCO, qui a �t� remplac� par l'art. 1 al. 1 du Titre final du Code civil le 1er janvier 1912 (cf. Rolf Nebel, Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag, 2001, n�s 1 et 3 ad. art. 102 LCA). L'art. 1 al. 1 du Titre final instaure le principe de la non-r�troactivit� des lois (cf. ATF 134 III 224 consid. 3.2.1 p. 230). Il s'ensuit que le contrat d'assurance litigieux, qui a �t� conclu en novembre 2001, est soumis � l'art. 6 LCA dans sa teneur ant�rieure au 1er janvier 2006 (cf. arr�t 4A_261/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3.1).
Selon la teneur de l'art. 6 aLCA qu'il faut appliquer en l'esp�ce (FF 1908 II 125), "si celui qui devait faire la d�claration a, lors de la conclusion du contrat, omis de d�clarer ou inexactement d�clar� un fait important qu'il connaissait ou devait conna�tre (r�ticence), l'assureur n'est pas li� par le contrat, � condition qu'il s'en soit d�parti dans les quatre semaines � partir du moment o� il a eu connaissance de la r�ticence".
Cette disposition permet donc � l'assureur, en cas de r�ticence, de r�soudre le contrat (avec effet r�troactif) et de refuser ses prestations pour un sinistre d�j� survenu, m�me si celui-ci est sans rapport avec le fait qui constitue l'objet de la r�ticence (ATF 111 II 388 consid. 3a p. 391 s.; 109 II 60 consid. 3c p. 64; 92 II 342 consid. 4 p. 352; arr�t 5C.262/2006 du 28 mai 2008 publi� in SJ 2008 I p. 400 consid. 4.2). Cette r�gle ayant souvent �t� consid�r�e comme trop s�v�re, le l�gislateur a d�cid� de la modifier en proposant d'introduire un droit de r�siliation (sans effet r�troactif) et de ne permettre � l'assureur de se lib�rer de l'obligation de verser sa prestation pour un sinistre d�j� survenu que si le fait qui a �t� l'objet de la r�ticence a influ� sur la survenance ou l'�tendue du sinistre (Message du 9 mai 2003 concernant une loi sur la surveillance des entreprises d'assurance et la modification de la loi f�d�rale sur le contrat d'assurance, FF 2003 3370 ch. 1.2.5.2.1). La nouvelle teneur de l'art. 6 LCA n'est cependant entr�e en vigueur que le 1er janvier 2006 (RO 2005 5250); elle n'est donc pas applicable en l'esp�ce. Il a d�j� �t� jug�, au sujet de cette disposition, qu'il n'y avait rien d'abusif � s'en tenir � l'ancien texte pour les cas ant�rieurs � la modification l�gislative, quand bien m�me celui-ci a �t� consid�r� comme insatisfaisant (arr�t 4A_285/2009 du 22 octobre 2009 consid. 4.4). Une solution contraire reviendrait � donner effet r�troactif au nouveau droit, en violant la disposition transitoire applicable.
La recourante ne peut donc tirer aucun argument du fait que l'objet de la r�ticence (l'existence d'un toit plat) n'a exerc� aucune influence sur la survenance et l'�tendue du sinistre qui est survenu (un incendie).
2.3 Selon l'art. 4 LCA, le proposant doit d�clarer par �crit � l'assureur, suivant un questionnaire ou en r�ponse � toute autre question �crite, tous les faits qui sont importants pour l'appr�ciation du risque, tels qu'ils lui sont ou doivent lui �tre connus lors de la conclusion du contrat (al. 1); sont importants tous les faits de nature � influer sur la d�termination de l'assureur de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions convenues (al. 2); sont r�put�s importants les faits au sujet desquels l'assureur a pos� par �crit des questions pr�cises, non �quivoques (al. 3).
Que l'assureur ait pos� une question pr�cise - comme c'est le cas en l'esp�ce - permet seulement de pr�sumer, selon l'art. 4 al. 3 LCA, que le fait �tait important; cette pr�somption peut cependant �tre renvers�e par l'assur� en prouvant que, s'il avait r�pondu de mani�re exacte et compl�te, l'assureur aurait n�anmoins conclu le contrat aux m�mes conditions (ATF 118 II 333 consid. 2 p. 336; 99 II 67 consid. 4e p. 82; 92 II 342 consid. 5 p. 352).
En l'esp�ce, l'assureur a pos� une question �crite, pr�cise et non �quivoque, demandant s'il y avait ou non un toit plat. Les preuves administr�es ont montr� que cette question est importante pour appr�cier le risque de d�g�ts d'eau et qu'elle influe sur le montant de la prime, de sorte que l'assureur n'aurait pas accept� de conclure le contrat aux m�mes conditions s'il avait su qu'il y avait un toit plat. Ainsi, la recourante n'est pas parvenue � renverser la pr�somption d�coulant de l'art. 4 al. 3 LCA et il faut conclure que l'existence ou non d'un toit plat �tait un fait important au sens de l'art. 4 al. 2 LCA, propre � permettre � l'assureur de se d�partir du contrat en application de l'art. 6 aLCA, applicable en l'esp�ce.
Il a �t� constat� en fait - d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - que la question relative � l'existence d'un toit plat a re�u une r�ponse n�gative, alors m�me qu'il y a un toit plat au moins sur l'une des annexes, la v�randa. On se trouve donc en pr�sence d'une r�ponse inexacte sur un fait important.
2.4 Il faut ensuite se demander si le proposant "connaissait ou devait conna�tre" la v�rit� (cf. art. 4 al. 1 LCA et art. 6 aLCA). Le proposant doit se demander s�rieusement s'il existe un fait qui tombe sous le coup des questions de l'assureur; il doit d�clarer, outre les faits qui lui sont connus sans autre r�flexion, ceux qui ne peuvent pas lui �chapper s'il r�fl�chit s�rieusement aux questions pos�es (ATF 118 II 333 consid. 2b p. 337; 116 II 338 consid. 1c p. 341). Il n'est pas n�cessaire, pour qu'il y ait r�ticence permettant de se d�partir du contrat, que le preneur d'assurance ait commis une faute (ATF 109 II 60 consid. 3c p. 63).
D�s lors que l'assureur demandait s'il y avait un toit plat, le proposant devait �tre attentif � la question et d�ployer la diligence objectivement command�e par les circonstances pour l'�lucider. Il faut relever que la question �tait simple et ne portait pas sur un d�faut ou un trouble de la sant� qui serait plus ou moins difficile � d�celer; l'organe, l'employ� ou le mandataire de la recourante pouvait sans difficult� se rendre sur place pour d�terminer s'il y avait ou non un toit plat. S'il constatait que le toit plat �tait de peu d'importance par rapport � l'ensemble des toitures, il devait en parler � l'assureur et non pas se taire. L'existence d'un toit plat n'est pas un fait que le proposant ne pouvait pas conna�tre en d�ployant la diligence command�e par les circonstances. Il a donc �t� conclu � juste titre qu'il s'agissait d'un fait que le proposant connaissait ou devait conna�tre.
2.5 L'art. 8 LCA pr�voit diverses hypoth�ses o� le contrat doit �tre maintenu malgr� la r�ticence. La recourante invoque express�ment l'art. 8 ch. 3 et 4 LCA qui pr�voit que l'assureur ne peut pas se d�partir du contrat s'il connaissait ou devait conna�tre le fait qui n'a pas �t� d�clar� ou qui a �t� d�clar� de mani�re inexacte.
La formule "connaissait ou devait conna�tre" figurant � l'art. 8 ch. 3 et 4 LCA montre que l'assureur assume le devoir d'examiner de mani�re attentive et critique les r�ponses donn�es aux questions qu'il a pos�es. On ne saurait cependant inverser les r�les. Il n'appartient pas � l'assureur de se renseigner et de rechercher par lui-m�me les r�ponses aux questions qu'il a pos�es (ATF 111 II 388 consid. 3c/cc p. 396); il n'a pas davantage � v�rifier par tous les moyens � sa disposition les r�ponses qui lui sont donn�es (ATF 116 II 345 consid. 4 p. 350).
En l'esp�ce, la recourante invoque la connaissance des lieux qu'avait son courtier en assurance. D�s lors qu'il s'agit de son propre mandataire, on ne voit pas comment sa connaissance des lieux pourrait �tre imput�e � l'assureur.
La recourante invoque �galement la connaissance des lieux qu'avait le fils de l'agent g�n�ral, �galement employ� de la compagnie d'assurance. Il est cependant douteux que les connaissances d'un simple agent d�marcheur ou n�gociateur puissent �tre imput�es � l'assureur (sur cette question: cf. ATF 96 II 213 consid. 6; 73 II 53 s. consid. 3; 68 II 333).
Quoi qu'il en soit, la recourante fait seulement valoir que l'agent g�n�ral de l'assurance et son fils sont venus occasionnellement manger dans le restaurant qui se trouve sur la parcelle. Aucun repr�sentant de l'assurance n'est par contre venu sur place pour examiner l'�tat du b�timent avant de conclure le contrat. Celui qui se rend simplement dans un restaurant pour y manger n'attache normalement pas d'importance particuli�re � l'architecture des b�timents et il n'y est d'ailleurs pas tenu. La recourante insiste elle-m�me sur le fait que l'impression g�n�rale qui se d�gage est celle d'un toit � deux pans qui couvre le b�timent principal. D�s lors, on peut parfaitement comprendre que les personnes cit�es n'aient pas remarqu� le toit � fond plat ou qu'elles ne s'en soient pas souvenues au moment de la proposition d'assurance. En cons�quence, la cour cantonale n'a pas appr�ci� arbitrairement les preuves ni viol� l'art. 8 ch. 3 et 4 LCA en admettant que l'existence d'un toit plat n'est pas un fait que l'assureur connaissait ou aurait d� conna�tre.
2.6 Il reste � examiner si l'assureur s'est d�parti du contrat dans le d�lai fix� par l'art. 6 aLCA.
Le d�lai de quatre semaines ne commence � courir qu'� partir du moment o� l'assureur a une connaissance effective, certaine et compl�te de la r�ticence; peut importe � partir de quel moment il aurait pu en avoir connaissance (ATF 118 II 333 consid. 3a p. 339 s.).
En l'esp�ce, la cour cantonale a constat� en fait - d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - que l'assureur a eu connaissance de la r�ticence apr�s avoir re�u, le 4 mars 2003, la pr�c�dente police d'assurance qui mentionnait un toit plat. Il a manifest� la volont� de se d�partir du contrat par courrier du 13 mars 2003, de sorte qu'il a agi en temps utile. De ce point de vue �galement on ne voit aucune trace d'une violation de l'art. 6 aLCA.
La recourante soutient certes que l'assureur avait connaissance de la situation d�j� avant la conclusion du contrat, mais elle se r�f�re � nouveau au fait que l'agent g�n�ral et son fils venaient de temps en temps manger au restaurant; cet argument a �t� rejet� au sujet de l'art. 8 ch. 3 et 4 LCA et il n'y a pas lieu d'y revenir ici.
Il r�sulte des consid�rants qui pr�c�dent que le recours doit �tre enti�rement rejet�.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 18'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.