Source: http://adapic.itsap.asso.fr/travaux/affaire%20bablock.php
Timestamp: 2020-06-04 21:13:19+00:00
Document Index: 205146891

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Concernant l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’affaire dite "Bablok", l’ITSAP-Institut de l’abeille suit l’évolution du dossier, en lien avec les syndicats, les administrations, etc.
Suite à la plainte d’un apiculteur allemand en 2005 qui avait retrouvé des traces de pollen de maïs MON 810 dans ses productions apicoles, la CJUE (Cour de justice de l’Union Européenne) a rendu un arrêt en septembre 2011 après avoir été saisie par le Tribunal de Bavière sur des questions préjudicielles. L’arrêt de la CJUE du 6 septembre considère que des produits comme du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d’OGM constituent des denrées alimentaires contenant des ingrédients produits à partir d’OGM au sens de la règlementation ; ils ne peuvent donc pas être commercialisés sans autorisation préalable (autorisation délivrée par les autorités). Le pollen de maïs MON 810 n’ayant pas d’AMM (Autorisation de mise sur le marché), du miel ou du pollen contenant des traces de ce pollen ne peuvent être commercialisés. Les conclusions de l’arrêt de le CJUE constituent une interprétation du droit mais la Cour ne résout pas le litige national et il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour. Un autre État membre devra appliquer la même interprétation du droit pour toute situation similaire.
Eléments de compréhension (pdf en téléchargement):
Rappel de l’affaire "Bablok"
Rappel de la réglementation sur les OGM
Les questions préjudicielles posées à la Cour de Justice de l’Union Européenne
Récapitulatif des différentes parties prenantes
Les conclusions de l’avocat général du 9 février 2011
L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 6 septembre 2011
Des interprétations techniques dans l’arrêt de la CJUE du 6 septembre 2011 qui sont contestables
Les conséquences éventuelles de cette décision de la CJUE
Les questions que pose cet arrêt de la CJUE
Contact: Cécile Ferrus, cecile.ferrus(at)itsap.asso.fr
15 janvier 2014: le Parlement européen considère que le pollen est un constituant du miel
Novembre 2013: La Commission européenne adopte une AMM pour le pollen de maïs MON 810
Nouvelle proposition de la commission européenne
Les conséquences qu’aurait la modification de la Directive Miel suite à la Proposition de la Commission européenne du 21 septembre 2012
Mai 2012: l’incertitude juridique se poursuit concernant le statut du pollen et l’étiquetage
Décembre 2011: Workshop international sur les OGM à Berlin
Textes officiels et articles associés
Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil
Règlement (CE) N°1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
Les questions préjudicielles dans le cadre de l’affaire affaire C-442/09 (13 novembre 2009). Source : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Texte intégral des conclusions de l’avocat général M. YVES Bot dans le cadre de l’affaire affaire C-442/09 (9 février 2011). Source : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Communiqué de presse n°5/11 sur les conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-442/09 Karl Heinz Bablok e.a. / Freistaat Bay (9 février 2011)
Texte intégral de l’arrêt de la CJUE dans le cadre de l’affaire affaire C-442/09 (6 septembre 2011). Source : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Communiqué de presse n°79/11 sur l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-442/09 Karl Heinz Bablok e.a. / Freistaat Bay (6 septembre 2011)
Note "Une histoire de fous" - Joël Schiro, SPMF – 12 septembre 2011. Source : http://www.beekeeping.com/spmf/index.htm
Courrier commun de 9 syndicats à M. John Dalli (Commission européenne, Direction Générale de la Santé et de la Consommation) – 21 septembre 2011. Source : http://www.apis.lu/node/702
Note "Miel OGM, miel non OGM - Psychanalyse pour une histoire de fous" - Joël Schiro, SPMF – 28 septembre 2011. Source : http://www.beekeeping.com/spmf/index.htm
Article "Affaire Bablok : quelles suites à une sentence retentissante" par Mme Janine Kievits - Octobre 2011. Article Paru dans la revue "La Santé de l’abeille" - Octobre 2011
Article "Une analyse de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE concernant la présence de pollen d’OGM dans le miel" de Mme Marie-Angèle Hermitte - Directeur de recherche au CNRS, directeur d’études à l’EHESS, Membre du CEES du HCB - Novembre 2011. Source : http://www.marcel-kuntz-ogm.fr
Note de cas "ECJ decision ignores EU Law in Honey/Pollen Case" de M. Moritz Hagenmeyer (avocat allemand) – 2011. Note de cas parue dans la revue « European Food and Feed Law Review » (revue spécialisée en droit de l’alimentation). Revue 5. 2011, case note 291.
Programme définitif du Workshop de Berlin du 13 et 14 décembre 2011: "International workshop on the consequences of the ECJ judgement on GM pollen in honey for GM crop releases and cultivation in Germany and the EU”. Source : http://www.jki.bund.de
Document de travail concernant le nécessaire aménagement réglementaire suite à l'arrêt "miel" de la CJUE du 6 septembre 2011- Joël Schiro, SPMF - 10 juin 2012. Source : http://www.beekeeping.com/spmf/index.htm