Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/liste/(ajax)/1/(limit)/150/(type)/rapports-information/(type_tri)/DATE_DISTRIBUTION/(searchtext)/
Timestamp: 2017-04-26 03:59:54+00:00
Document Index: 304237933

Matched Legal Cases: ["l'article 146", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 29", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145"]

Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d’activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique. (M. François Cornut-Gentille)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017). (Mme Élisabeth Guigou)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation migratoire en Europe. (M. Jean-Marc Germain)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des Lois sous la XIVe législature (2012-2017). (M. Dominique Raimbourg)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme du marché des quotas d'émission. (M. Arnaud Leroy)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le développement durable de la Méditerranée. (MM. Jean-Louis Roumégas et Rudy Salles)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne. (Mme Danielle Auroi)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature. (M. Gilles Carrez)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Philippe Gosselin)
Document	Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS). (M. Pierre Morange)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre. (Mme Catherine Coutelle)
N° 4525 TomeI
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre. (Mme Catherine Coutelle) - -
N° 4525 TomeII
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation sous la XIVème législature. (M. Jean-Claude Fruteau)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017). (M. Patrick Bloche)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires. (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Charles de La Verpillière)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature. (Mme Frédérique Massat)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature (2012-2017). (Mme Catherine Lemorton)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final). (Mme Marietta Karamanli)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions. (Mme Marietta Karamanli)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes. (Mme Marietta Karamanli)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). (Mme Isabelle Bruneau)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les Balkans. (MM. Pierre-Yves Le Borgn' et Jean-Claude Mignon)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de l'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature. (M. Claude Bartolone)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété. (Mme Audrey Linkenheld et M. Michel Piron)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi de la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. (MM. Georges Fenech et Sébastien Pietrasanta)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement
. (M. Jean-René Marsac)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma. (Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020. (MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie. (Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017)
. (M. Jean-Paul Chanteguet)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out). (MM. Yves Censi et Gérard Sebaoun)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017. (Mme Catherine Coutelle)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
. (M. Richard Ferrand)
N° 4511 TomeI
Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase. (M. Jean-Louis Destans) - -
N° 4511 TomeII
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire. (Mme Seybah Dagoma)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations. (M. Claude Bartolone)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. (MM. Régis Juanico et Jacques Myard)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée. (MM. Jean-David Ciot et Alain Marleix)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée. (M. Denis Jacquat et Mme Kheira Bouziane-Laroussi)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base. (M. Julien Aubert et Mme Barbara Romagnan)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (MM. Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb. (M. Jean Glavany)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne. (Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les objets connectés. (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion. (MM. Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016 - 2020 de France Médias Monde. (M. Marcel Rogemont)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen". (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux. (MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (14 novembre 2015 - 14 novembre 2016). (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire. (MM. Philip Cordery et Arnaud Richard)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. (MM. Sébastien Denaja et Guy Geoffroy)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art. (M. Stéphane Travert)
N° 4254 Tome1
Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. (MM. Sébastien Denaja et Guy Geoffroy) - Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Rapport
N° 4254 Tome2
Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. (MM. Sébastien Denaja et Guy Geoffroy) - Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Annexes
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker". (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Aubert et Mme Sabine Buis)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels. (MM. Christian Assaf et Guy Geoffroy)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux. (Mme Gisèle Biémouret et M. Jean-Louis Costes)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur "L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes", suite au colloque organisé par la Délégation le 5 juillet 2016. (Mme Catherine Coutelle)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat". (MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale. (Mme Delphine Batho)
N° 4109 TomeI
Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale. (Mme Delphine Batho) - Rapport
N° 4109 TomeII
Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale. (Mme Delphine Batho) - Comptes rendus des auditions
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV). (M. Régis Juanico)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions. (M. Jacques Cresta)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne
. (MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les études de genre. (Mme Maud Olivier)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la formation des enseignants. (M. Michel Ménard)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne. (MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1879 du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile. (Mme Jeanine Dubié et M. Arnaud Richard)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final)
. (M. Didier Quentin)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016. (M. Dominique Raimbourg)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes en politique, suite au colloque organisé par la Délégation le 9 mars 2016. (Mme Catherine Coutelle)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d’État, suite au colloque organisé par la Délégation le 2 mars 2016. (Mme Catherine Coutelle)
Document	Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'hospitalisation à domicile. (Mme Joëlle Huillier)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés. (M. Alexis Bachelay)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales. (Mme Valérie Rabault)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement. (M. Jean-Marie Beffara)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire. (MM. Marc Goua et Hervé Mariton)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal. (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015
. (Mmes Catherine Coutelle, Virginie Duby-Muller et Monique Orphé)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique. (MM. Nicolas Sansu, Jean-Pierre Gorges et Jean-Claude Buisine)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques. (Mme Valérie Rabault)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France. (M. Jean-Pierre Dufau)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016). (M. Jean-Claude Fruteau)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final). (M. Gilles Savary)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France. (MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2015. (Mme Catherine Coutelle)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Liban. (M. Benoît Hamon)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final). (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine. (M. Michel Vauzelle)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015
. (M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). (MM. Yves Daniel et Philippe Armand Martin)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national. (MM. Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition énergétique. (Mmes Sophie Rohfritsch et Eva Sas)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires. (M. Razzy Hammadi)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679). (Mme Sandrine Doucet)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le paritarisme. (M. Jean-Marc Germain)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique. (Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité
. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public au thermalisme. (M. Dominique Dord et Mme Jeanine Dubié)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique. (MM. Jean Launay et Michel Zumkeller)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final). (Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications. (Mme Nathalie Chabanne et M. Jacques Myard)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air. (MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final). (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker. (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat. (Mme Corinne Erhel et M. Michel Piron)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final). (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus. (Mme Marie-Noëlle Battistel)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. (Mme Monique Orphé)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme. (Mme Valérie Rabault)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Catherine Coutelle)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir des filières d'élevage. (Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la loi électorale européenne. (Mme Danielle Auroi)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. (M. Richard Ferrand)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nuisances aéroportuaires. (MM. Jacques Alain Bénisti et Christophe Bouillon)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2016. (M. René Rouquet)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes. (Mme Pascale Crozon)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique. (Mme Catherine Coutelle)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. (M. Daniel Goldberg)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN. (MM. Gilbert Le Bris et Philippe Vitel)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont)