Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2001027683.html
Timestamp: 2020-08-05 02:09:37+00:00
Document Index: 196145691

Matched Legal Cases: ["l'article 181", "l'article 181", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 181", "l'article 181", "l'article 181", "l'article 181"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 23 mai 2001 autorise la societe cooperative r association intercommunale pour le developpement economique et l'amenagement des regions du centre et du borinage r a acquerir, par voie d'expropriation
publié le 23 novembre 2001
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mai 2001 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » à acquérir, par voie d'expropriation
2001027683
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027549 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027387 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022343 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le c type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002065 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002042 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001016183 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles fermer autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement du « Petit Ruisseau » par la pose d'un collecteur sur le territoire de la commune de Morlanwelz : Pour la consultation du tableau, voir image
Un arrêté ministériel du 25 mai 2001 autorise la société coopérative « Intercommunale du Brabant wallon » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement de la vallée du Hain par la pose d'un collecteur d'eaux usées sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud (lot 2) : Pour la consultation du tableau, voir image
Un arrêté ministériel du 24 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler a l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées a l'article 181 de la loi du 21 mars 199 type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027461 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres et organisant le fonctionnement de la commission d'experts chargée d'organiser l'examen dont la réussite est requise pour pouvoir être désigné en tant que médecin-chef de service habilité à pr type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001014151 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure « CE » des sous-système type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001014157 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de ce type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001014152 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse fermer autorise la commune de Mont-de-l'Enclus à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à des travaux d'aménagement de l'Enclus du Haut sur territoire de la commune de Mont-de-l'Enclus : Pour la consultation du tableau, voir image
Un arrêté ministériel du 26 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027538 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes en vue de la réalisation d'un bâtiment-relais certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Awans type arrêté ministériel prom. 26/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001016255 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, autorise la ville de Marche-en-Famenne à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, nécessaire à l'aménagement de la place de l'Etang sise sur le territoire de la ville de Marche-en-Famenne : Marche-en-Famenne - 1re division - section A, sans numéro, superfice de 4 a 21 ca, propriété du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, Direction générale des Autoroutes et des Routes, boulevard du Nord 8, à 5000 Namur. Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer
Un arrêté ministériel du 2 août 2001 autorise la société coopérative « Intercommunale namuroise de services publics » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la réalisation de travaux d'épuration des eaux usées par la construction d'une station d'épuration sur le territoire de la ville de Ciney (ex-Braibant) : Pour la consultation du tableau, voir image
Un arrêté ministériel du 7 août 2001 autorise la société coopérative « Intercommunale d'Etude et de Gestion » à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à la pose d'une canalisation collectant les eaux usées industrielles de la zone industrielle de la « Blanche Tête » sise sur le territoire de la commune d'Estaimpuis pour les évacuer dans le ruisseau de l'Espierres.
GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001011435 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 94 portant enregistrement et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer autorise la ville de Gembloux à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, nécessaire à la mise à disposition d'installations sportives du club de football de la ville de Gembloux (ex-Sauvenière), au lieu-dit « Les Catellis » : Ville de Gembloux (ex-Sauvenière) - section C - n° 47h - propriété de M. Delaude-Gillain, Jean Désiré, Ghislain - chemin de Grand-Leez 1, 5030 Gembloux, contenance totale à exproprier de 2 a 10 ca.
Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.
JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer autorise la commune de Juprelle à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, nécessaire à l'extension du cimetière de Slins sur le territoire de la commune de Juprelle : Commune de Juprelle - 2e division - section B - n° 224D - contenance de 30 a 94 ca - propriété du Séminaire épiscopal de Liège sis rue des Prémontrés 40, à 4000 Liège.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027538 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes en vue de la réalisation d'un bâtiment-relais certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Awans type arrêté ministériel prom. 26/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001016255 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer autorise la ville de Marche-en-Famenne à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, nécessaire à l'aménagement de la place de l'Etang sise sur le territoire de la ville de Marche-en-Famenne : Marche-en-Famenne - 1re division - section A, sans numéro, superficie de 4 a 21 ca, propriété du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, Direction générale des Autoroutes et des Routes, boulevard du Nord 8, à 5000 Namur.
MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler a l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées a l'article 181 de la loi du 21 mars 199 type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027461 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres et organisant le fonctionnement de la commission d'experts chargée d'organiser l'examen dont la réussite est requise pour pouvoir être désigné en tant que médecin-chef de service habilité à pr type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001014151 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure « CE » des sous-système type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001014157 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de ce type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001014152 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse fermer autorise la commune de Mont-de-l'Enclus à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à des travaux d'aménagement de l'Enclus du Haut sur le territoire de la commune de Mont-de-l'Enclus : Pour la consultation du tableau, voir image
arrêté ministériel du 12 octobre 2001
type arrêté ministériel prom. 12/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001011435 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 94 portant enregistrement et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
arrêté ministériel du 23 mai 2001
type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027549 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027387 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022343 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le c
type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002065 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002042 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001016183 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles
type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler a l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées a l'article 181 de la loi du 21 mars 199 type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027461 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres et organisant le fonctionnement de la commission d'experts chargée d'organiser l'examen dont la réussite est requise pour pouvoir être désigné en tant que médecin-chef de service habilité à pr type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001014151 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure « CE » des sous-système
type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001014157 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de ce type arrêté ministériel prom. 24/07/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001014152 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
type arrêté ministériel prom. 26/07/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027538 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes en vue de la réalisation d'un bâtiment-relais certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Awans type arrêté ministériel prom. 26/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001016255 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
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