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Timestamp: 2017-04-30 04:14:00+00:00
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ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS. Une approche mutualiste responsable - PDF
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Emmanuelle Josiane Aubé
1 ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Une approche mutualiste responsable2 ACTIVANCE TNS ASSURER VOTRE SANTÉ ET VOTRE PRÉVOYANCE L importance d une couverture complémentaire santé Mieux connaître tous les avantages de la Loi Madelin UN RÉGIME OBLIGATOIRE QUI A ÉVOLUÉ MAIS QUI RESTE INSUFFISANT POUR COUVRIR TOUTES VOS DÉPENSES DE SANTÉ. En 2001, les remboursements santé du régime social des indépendants (RSI) ont été alignés sur ceux du régime général des salariés. Malgré cette évolution favorable, cette couverture n en reste pas moins partielle, voire très partielle. Et certaines prestations ne sont pas du tout prises en charge par le régime obligatoire! Quelques exemples concrets! Consultation d un spécialiste 50,00 17,50 * Couronne dentaire acceptée par le RSI 700,00 75,25 Monture + verres simples adulte 350,00 4,44 5 jours d hospitalisation en chambre particulière 450,00 * Une participation forfaitaire de 1 peutêtre appliquée Dépense moyenne constatée Remboursement RSI SANS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ, VOS DÉPENSES DE SANTÉ PEUVENT DEVENIR UNE LOURDE CHARGE FINANCIÈRE! Selon votre situation, votre foyer, votre âge, votre capital santé vos besoins en complémentaire santé vous sont propres et spécifiques. C est pourquoi il est essentiel de choisir une mutuelle qui réponde à vos attentes! LOI MADELIN : UN AVANTAGE FISCAL POUR UNE MEILLEURE PROTECTION SOCIALE La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d une meilleure protection en matière de complémentaire santé et de prévoyance. Elle favorise également la constitution d une retraite complémentaire. LES POINTS ESSENTIELS DE CE DISPOSITIF Comment en bénéficier? Pour bénéficier de la défiscalisation des cotisations, les travailleurs indépendants doivent être soumis à l impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur les bénéfices non commerciaux (BNC). Sont concernés : Les professionnels libéraux : médecins, avocats, notaires, huissiers, architectes Les personnes physiques exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Les gérants non salariés d une société de personnes. Les gérants majoritaires. Les conjoints collaborateurs non rémunérés. Pour quels contrats? Les cotisations entrant dans le calcul de la déduction possible, sont celles qui permettent la souscription des contrats suivants : Les contrats complémentaire santé pour le travailleur indépendant et ses ayants droit; Les contrats de prévoyance couvrant l invalidité, le décès, l arrêt de travail et la dépendance; Les contrats de retraite complémentaire. LA MUTUELLE GSMC PROPOSE UNE OFFRE SPÉCIFIQUE ET ADAPTÉE AUX SITUATIONS DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS. ACTIVANCE TNS, UNE COUVERTURE SANTÉ PARMI LES PLUS PERFORMANTES DU MARCHÉ. Forte de son expertise de plus de 60 ans en protection sociale des travailleurs indépendants, la mutuelle GSMC a conçu une couverture complémentaire santé qui puisse prendre en compte différentes situations. Avec Activance TNS, vous souscrivez des garanties qui vous sont réellement utiles. Par exemple pour la complémentaire santé, quelle est la déduction? Le montant retenu pour la déductibilité des cotisations acquittées au titre des contrats santé et prévoyance est calculé selon la formule suivante : 3,75% du bénéfice imposable. + 7% du plafond annuel de la Sécurité Sociale*, soit en Le total est ensuite plafonné à 3% de 8 X le plafond annuel de la Sécurité Sociale*, soit en * Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) en 2015 : La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d une meilleure protection en matière de complémentaire santé et de prévoyance. Souscrire auprès de la mutuelle GSMC, c est aussi faire confiance à des hommes et des femmes qui s engagent. Le caractère non lucratif de nos activités nous permet de nous centrer sur un objectif unique : gérer au mieux les intérêts de nos adhérents dans un esprit de prévoyance, de solidarité et d entraide PERSONNES ASSURÉES CAS CONCRET : REVENU IMPOSABLE DE Le montant des cotisations déductibles sera de : 3,75% x (7% du PASS), soit3 LA RÉCOMPENSE DE VOTRE FIDÉLITÉ après 3 années consécutives sans consommation Une vraie complémentaire santé adaptée aux besoins des travailleurs non salariés DES GARANTIES À CHOISIR PARMI 4 FORMULES DIFFÉRENTES Performance et efficacité à tous les niveaux : à vous de juger! Optique : Forfait majoré Auditif : + 50% de la base de remboursement + 50% sur le forfait prévu dans votre formule L ACCOMPAGNEMENT ET L EXPERTISE DES CONSEILLERS GSMC Demandez vite une étude gratuite sans engagement à votre conseiller en agence ou par téléphone au : Optique Notre expertise de plus de 60 ans nous permet de connaître les vrais besoins de travailleurs non salariés. Nous ne vous conseillerons que ce qui vous est réellement nécessaire. Consultations médecins généralistes : de 100% à 160% de la BR Monture + verres simples adulte : de 100 à 310 de forfait Nous savons quelles sont les questions essentielles à se poser pour être certain que votre couverture complémentaire santé est bien adaptée à vos besoins. Consulteznous sans tarder. Consultations médecins spécialistes : de 160% de la BR jusqu aux frais réels Monture + verres complexes adulte : de 200 à 520 de forfait Pharmacie : 100% de la BR sur toutes les vignettes Monture + verres enfant : de 100 à 250 de forfait Prothèses auditives : de 400 à de forfait Lentilles : de 100 à 400 de forfait Soins courants Dentaire : Appel gratuit depuis un poste fixe. Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. QUELQUES EXEMPLES DE REMBOURSEMENT Consultation d un spécialiste adhérent au CAS (Contrat d Accès aux Soins) Base de remboursement : 25 Dépense engagée : 55 Hospitalisation Dentaire Forfait journalier : frais réels (toutes les formules) Soins dentaires : 100% de la BR Remboursement Assurance Maladie* Actes chirurgicaux : 600% de la BR (toutes les formules) Prothèses et implants dentaires : de 200% à 800% de la BR 22,50 37,50 22,50 37,50 15,00 0,00 15,00 Chambre particulière : de 60 /jour à 110 Frais d accompagnant ( 16 ans) : frais réels Orthodontie acceptée / refusée : de 150% à 400% de la BR Remboursement Assurance Maladie Vaccins non remboursés : 75 Bilan nutritionnel : 75 * Une participation forfaitaire de 1 peutêtre appliquée Base de remboursement : 7,42 Dépense engagée : 350 BR : Base de Remboursement de l Assurance Maladie Forfait addiction : 75 Paire de lunettes adultes et verres simples Parodontologie : de 50 à 150 Prothèses en cas de chimiothérapie : ,56 165,56 305,56 305,56 250,00 180,00 40,00 40,00 139,75 204,25 624,75 624,75 485,00 420,50 Couronne céramométallique Base de remboursement : 107,50 Dépense engagée : 700 Remboursement Assurance Maladie UNE GARANTIE INDIVIDUELLE ACCIDENT COMPRISE DANS TOUTES LES FORMULES En cas de décès par accident, ou de perte totale et irréversible d autonomie vous êtes couvert par un capital de UN PREMIER NIVEAU DE PROTECTION EN PRÉVOYANCE Hospitalisation de 5 jours en chambre particulière Base de remboursement : 0,00 Dépense engagée : ,00 350,00 450,00 550,00 250,00 200,00 100,004 Avec l offre Activance TNS la mutuelle GSMC vous en donne toujours plus! DES AVANTAGES INCONTOURNABLES POUR VOTRE BUDGET LE RÉSEAU DE SOINS Vous ne payez que ce qui est réellement nécessaire en choisissant une formule qui vous correspond. Pour aller encore plus loin pour votre protection sociale, la mutuelle GSMC vous propose une solution prévoyance! Personne n est à l abri d une maladie, voire d un accident. Avezvous pensé aux conséquences financières pour votre entreprise? et pour votre famille? Car le régime de prévoyance assuré par le RSI est loin de suffire pour permettre de faire face aux conséquences financières d un arrêt de travail, d une invalidité, ou même d un décès. Artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire ou encore profession médicale, vous pouvez choisir parmi une solide palette de garanties, la couverture prévoyance qui vous protégera, vous et votre famille. POUR VOUS ASSURER UN REVENU EN CAS DE CHUTE BRUTALE DE VOS REVENUS Indemnité journalière : jusqu à 80% du salaire annuel brut, en cas d arrêt de travail suite à une maladie, hospitalisation ou accident. Vous n avez pas d avance de frais grâce au tiers payant généralisé. Garantie invalidité : jusqu à 80% du salaire annuel brut. S ANS OUBLIER : Gratuité de cotisation à partir du 3ème enfant. Et tous les avantages fiscaux de la loi Madelin! DE MULTIPLES AVANTAGES POUR UNE SANTÉ GAGNANTE! POUR PRÉSERVER VOS PROCHES ET ASSURER LEUR AVENIR EN CAS DE DÉCÈS OU PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D AUTONOMIE Garantie décès : versement d un capital jusqu à 300% du salaire annuel brut (peut être doublé en cas d accident), possibilité d opter pour une rente éducation pour vos enfants. Le montant augmente suivant leur âge. DES SERVICES POUR VOUS FACILITER LA VIE Une adhésion simple et rapide : pas de questionnaire médical, pas de frais de dossier. Des prestations d assistance incluses dans votre contrat : aide ménagère, garde d enfant en cas d hospitalisation ou d immobilisation à votre domicile La protection juridique médicale en cas de litige avec un professionnel de santé. Les frais liés à la procédure sont pris en charge. Des remboursements très rapides grâce aux accords de télétransmission avec les caisses RSI. Un réseau de plus de opticiens pour bénéficier de tarifs négociés qui assurent une économie de 25% à 35% par rapport aux prix habituels. Des conditions tarifaires avantageuses également sur les prothèses dentaires, sur les audioprothèses, chez les diététiciens, les ostéopathes, les sophrologues et les pédicurespodologues. Et n oubliez pas : avec la loi Madelin, vous pouvez déduire vos cotisations prévoyance de votre revenu imposable AVEC LA GARANTIE PRÉVOYANCE ASSUREZ VOTRE STABILITÉ ET METTEZ VOS PROCHES À L ABRI! Un accès à plus de professionnels de santé accrédités par Carte Blanche pour permettre d être soigné dans un environnement médical sécurisé. Mais aussi une solution pour préparer au mieux votre retraite! Des interlocuteurs privilégiés pour le suivi de votre dossier. POUR VOUS CONSTITUER UN COMPLÉMENT DE RETRAITE PAR CAPITALISATION Contrat d assurance vie en euros ou unités de compte UN ESPACE PERSONNEL ET SÉCURISÉ SUR INTERNET : Consultation des garanties Remboursements Demande de prise en charge, de duplicata de carte de tiers payant, d étude de devis dentaire ou optique Choix du mode de gestion financière : gestion libre ou gestion garantie Épargne versée sous forme de rente au moment du départ en retraite La loi Madelin s applique également aux contrats de retraite par capitalisation! Votre interlocuteur GSMC vous conseille! Pour vous aider à évaluer vos besoins en matière de prévoyance ou de retraite, contactez votre conseiller qui pourra vous établir un diagnostic sans engagement. NOTRE EXPERTISE EN PROTECTION SOCIALE VA BIEN AUDELÀ DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ!5 7raisons bonnes Les d adhérer à GSMC Des interlocuteurs privilégiés, à votre écoute et disponibles Une proximité garantie : agences, téléphone et courriel Des offres de qualité accessibles à tous Un accès à plus de professionnels de santé partout en France grâce au réseau Carte Blanche Le TiersPayant pour éviter l avance de frais sur des dépenses importantes comme l optique Un espace client personnalisé pour consulter ses remboursements et faire une demande de prise en charge hospitalière Un service d assistance complet : une assistance santé en cas d immobilisation ou hospitalisation, une protection juridique médicale en cas de litige vous opposant à un professionnel de santé et des services à la personne (aide à domicile, garde d enfants ) Les 7agences pour vous accueillir Agence de Berck sur Mer 15, rue de l Impératrice BercksurMer Tél. : Agence de Béthune 44, rue Aristide Briand Béthune Tél. : Agence de Boulogne sur Mer 1214, rue Faidherbe BoulognesurMer Tél. : Agence de Lens 30, place Jean Jaurès Lens Tél. : Agence de Lille 79, place du Théâtre Lille Tél. : Agence de St Omer 69, rue de Dunkerque St Omer Tél. : Agence de St Omer 23, place Victor Hugo St Omer Tél. : GSMC 59 Plaquette Activance TNS Document non contractuel Groupe Opéra Crédit photo : Thinkstock Centre de Relations Clients Ouvert de 8h30 à 17h Santé Prévoyance Retraite Épargne Groupe SMISO Mutuelle des Cadres Siège social : 79, place du Théâtre Lille Tél. : Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité SIREN n Mutuelle affiliée à la FNIM (Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles) TVA intracommunautaire : exonération article 261C du C.G.I. Centre Administratif Héron Parc 40, rue de la Vague CS Villeneuve d Ascq Tél. : Documents pareils
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