Source: https://unionisme.be/ch18421219.htm
Timestamp: 2018-12-12 05:01:13+00:00
Document Index: 13000542

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Chambre des représentants de Belgique. Séance du 19 décembre 1842
Séance du lundi 19 décembre 1842
1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétitions relatives à l’impôt sur le sel (de Villegas, Duvivier)
2) Projet de loi portant le budget de l’intérieur pour l’exercice 1843. Discussion des articles. Administrations provinciales du Limbourg (Verhaegen, de Renesse), encouragements accordés pour l’amélioration des chemins vicinaux (de La Coste, Nothomb), service de santé et académie royale de médecine (Nothomb, Dedecker, Rogier, Nothomb, Manilius, Nothomb, Manilius, Dedecker, Manilius, Dubus (aîné), Eloy de Burdinne, Rogier, de Muelenaere, Nothomb, Dedecker, Dumortier, Nothomb), frais de célébration des fêtes nationales (Osy, Rogier, Rodenbach, Nothomb), encouragements à l’agriculture et/ou culture de la soie (Nothomb, Dedecker, Nothomb, Dedecker), haras de l’Etat (David, de Baillet-Latour), encouragements à l’agriculture (Eloy de Burdinne), culture de la soie et culture de la garance (d’Hoffschmidt)
(Moniteur belge n°354, du 20 décembre 1842)
« Les sauniers de la ville de Renaix présentent des observations contre la disposition du projet de loi sur le sel, qui permet le libre usage de l’eau de mer dans la fabrication du sel »
« Mêmes observations des sauniers des communes de Hal, Rebecq, Soignies, du Rœulx et des Ecaussines. »
- Sur la proposition de M. de Villegas et M. Duvivier, renvoi à la section centrale chargée d’examiner le projet de loi sur le sel.
« Les brasseurs des environs de Bruges présentent des observations concernant le projet de loi tendant à modifier les bases de l’impôt sur les bières. »
« Plusieurs habitants de Ville-en-Hesbaye présentent des observations contre le projet de loi sur la contribution personnelle. »
Renvoi à la section centrale qui sera chargée d’examiner le projet de loi.
CIIAPITRE PREMIER. - Administration centrale
« Art. 2. Traitement des fonctionnaires, employés et gens de service : fr. 130,450 »
« Art. 3. Fournitures de bureau, impressions, achats et réparations de meubles, éclairage, chauffage et menues dépenses : fr. 24,000 »
« Art. 4. Frais de route et de séjour, courriers extraordinaires : fr. 4,000 »
« Art. 1er. Pensions à accorder à des fonctionnaires ou employés : fr. 8,000 »
« Art. 2. Secours, continuation ou avances de pensions à d’anciens employés belges aux Indes ou à leurs veuves : fr. 7,570 »
« Art. 3. Secours à des fonctionnaires, ou veuves de fonctionnaires, à des employés ou veuves d’employés, qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours, à raison de leur position malheureuse : fr. 7,000 »
CHAPITRE III. - Statistique générale
« Art. unique. Frais de publication des travaux de la direction de la statistique générale, de la commission centrale, ainsi que des commissions provinciales : fr. 25,000 »
« Art. 1er. Province d’Anvers : fr. 117,44 »
« Art. 2. Province de Brabant : fr. 124,275 »
« Art. 3. Province de la Flandre occidentale : fr. 130,757 »
« Art. 4. Province de la Flandre orientale : fr. 131,948 »
« Art. 5. Province de Hainaut : fr. 140,938 »
« Art. 6. Province de Liége : fr. 125,330 »
« Art. 7. Province de Limbourg : fr. 102,340 »
M. Verhaegen. - Si mes souvenirs me servent bien, il me semble que l’allocation demandée pour frais d’administration dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg est la même qu’avant 1839. Je demanderai si, depuis le morcellement, il n’y a pas eu de réduction dans ces frais ; il me semble qu’il devrait y en avoir.
M. de Renesse. - Je répondrai à l’honorable membre que, depuis 1839, il y a eu une réduction de quinze mille et quelques francs dans l’allocation demandée pour frais d’administration dans la province de Limbourg. Cette réduction a eu lieu d’accord entre le gouvernement et le gouverneur de la province. Il a été reconnu qu’il n’était pas possible de faire d’autre réduction que celle provenant de la suppression de quelques employés sans importance.
M. Verhaegen. - Je n’insiste pas.
- L’art. 7 est mis aux voix et adopté.
« Art. 8. Province de Luxembourg : fr. 110,694 »
« Art. 9. Province de Namur : fr. 104,263 »
« Art. 10. Frais de route et de tournées des commissaires d’arrondissement : fr. 18,500 »
« Art. 11. Frais de milice : indemnités des membres des conseils de milice (qu’ils résident on non au lieu où siège le conseil), et des secrétaires de ces conseils. - Frais d’impressions et de voyages pour la levée de la milice et pour l’inspection des miliciens semestriers. - Vacations des officiers de santé en matière de milice. - Primes pour arrestations de réfractaires : fr. 58,340 »
« Art. 1er. Subsides aux communes à titre d’encouragement pour l’amélioration des chemins vicinaux : fr. 100,000 »
Cet article est adopté avec le libellé suivant : Encouragements divers pour l’amélioration de la voirie vicinale, figurant au budget de l’exercice 1842, et proposé par M. Dedecker, rapporteur, d’accord avec M. le ministre de l’intérieur
« Art. 2. Frais de confection des plans généraux de délimitation des chemins vicinaux : fr. 141,902 75 »
M. de La Coste. - Je voulais demander la parole sur l’article précédent, dont je croyais le libellé seul adopté. J’aurais désiré que M. le ministre de l’intérieur ou M. le rapporteur de la section centrale expliquât les motifs de l’extrême inégalité que j’ai remarquée dans la répartition entre les provinces. Ainsi le Brabant a reçu sept ou huit mille francs, tandis que la province de Limbourg a reçu trente mille francs. Je ne m’explique pas les motifs de cette disposition relativement à l’importance des provinces.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Voici comment j’ai réparti les 100.000 fr. mis à la disposition du gouvernement, j’ai fait une réserve de 30,000 fr. Les 70,000 fr. restants ont été partagés par part égale entre les neuf provinces c’est-à-dire que j’ai annoncé aux députations permanentes que je mettais à leur disposition le neuvième de cette somme de 70,000 fr. Il était bien entendu que les chemins vicinaux seraient désignés à la suite d’une instruction. J’ai réservé 30,000 fr. pour les affecter directement là ou la nécessité serait reconnu, et surtout là où les communes auraient fait de grandes dépenses. Il fallait aussi que l’instruction de chaque affaire fût assez avancée. Il est résulté de là que quelques provinces ont obtenu au-delà du neuvième de l’allocation, Ce sont les provinces où l’on a pris les devants, où les communes ont fait de grands sacrifices, où l’instruction a été faite avec célérité. Il paraît que la province du Brabant n’est pas dans ce cas, puisqu’il n’a pas été possible de la traiter aussi bien que d’autres provinces. Il faut considérer cette répartition, non pas eu égard à une année. Il faudra, pour juger jusqu’à quel point la répartition est équitable, voir un certain nombre d’années. L’année 1841, dont il s’agit, est la première année. L’instruction est à peine commencée. Ce ne sera que dans les années suivantes qu’on pourra apprécier l’importance des améliorations aux chemins vicinaux
M. de La Coste. - J’ai cité des chiffres de mémoire, il est possible que je me sois trompé. Au reste, je désirais surtout connaître les bases de la répartition.
- L’art. 2 du chap. V est mis aux voix et adopté.
« Article unique. Service de santé et académie royale de médecine : fr. 45,000 »
La section centrale propose de diviser ce chapitre comme suit
« Art. 1er. Service de santé : fr. 30,000 »
« Art. 2. Académie royale de médecine : fr. 15,000 »
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Il est très vrai que, pour l’année 1842, on a attribué à l’académie de médecine une somme de 15,000 francs, mais ce budget n’est que provisoire.
Il me serait impossible de dire quelle somme sera suffisante en 1843. Je désire que le libellé de l’année dernière soit encore maintenu.
L’académie de médecine aura à s’occuper de plusieurs travaux extraordinaires ; elle aura à s’occuper de la pharmacopée et de la révision de la législation médicale. 15,000 fr, ne seraient pas suffisants, à moins qu’il ne fût dit qu’on attribue 15,000 fr, à l’académie de médecine, sauf les frais des commissions extraordinaires. Mais cette addition serait absolument contraire au but que la section centrale propose en demandant la division.
Il y a une autre circonstance à remarquer. L’académie de médecine n’a pas encore de local ; elle siège provisoirement à l’hôtel du gouvernement provincial ; elle y occupe la salle des séances du conseil provincial. J’espère qu’elle pourra être installée dans un des locaux du Musée de Bruxelles. Ce n’est, messieurs, qu’après cette installation que l’on pourra fixer définitivement le budget de l’académie de médecine.
Je désire donc qu’on laisse subsister le chiffre avec le libellé de l’année dernière,
M. Dedecker, rapporteur. - Messieurs, la section centrale, en demandant la division de l’article unique du chapitre VI, a été mue par cette considération que les sommes allouées pour le service de santé ne sont jamais épuisées ; il s’en faut de beaucoup ; c’est même la partie minime de cette allocation qui chaque année a été employée. La section centrale a donc cru qu’elle pouvait sans inconvénient opérer la division de cet article.
Si M. le ministre de l’intérieur pense que l’allocation de 15,000 francs ne suffit pas pour couvrir les frais occasionnés par l’organisation de l’académie royale de médecine et pour les travaux auxquels elle est appelée à se livrer, on pourrait peut-être diviser autrement le chiffre de 45,000 fr., attribuer 20,000 fr. à l’académie de médecine et 25,000 fr. au service de santé.
J’ai encore une observation à présenter. M. le ministre de l’intérieur nous dit que le budget qu’il a formulé pour l’académie royale de médecine n’est qu’un budget provisoire. Messieurs, au sein de la section centrale, et dans les sections on a déjà manifesté de l’étonnement de voir ce budget se monter si haut : car si tout le monde comprend l’utilité d’une telle institution, tout le monde aussi a été étonné qu’elle n’eût encore rien publié. La principale destination des institutions de ce genre est, je crois, de publier des mémoires scientifiques. Or jusqu’à présent nous n’avons vu paraître aucune publication de l’académie royale de médecine de Belgique.
Je sais que jusqu’à présent ce corps s’est occupé de l’examen de quelques projets administratifs qui lui avaient été soumis par M. le ministre de l’intérieur, tels que l’organisation du travail des enfants dans les manufactures, la révision de la pharmacopée et de la législation médicale en Belgique. Mais à côté de ces occupations, l’académie royale dé médecine aurait pu se livrer à des travaux plus importants, à des travaux d’un caractère scientifique. Car, en définitive, je le répète, tel est le but des institutions de ce genre.
M. Rogier. - Je demanderai d’abord si M. le ministre de l’intérieur peut se contenter de l’offre qui lui est faite de porter à 20 mille francs le chiffre de 15 mille proposé par la section centrale pour l’académie de médecine, en diminuant de 5 mille la somme demandée pour le service de santé.
M le rapporteur vient de faire des observations auxquelles je ne puis que me rallier. Jusqu’ici l’académie de médecine ne paraît avoir présenté qu’une utilité en quelque sorte administrative. Si je comprends bien le but de cette institution, elle doit concourir au développement scientifique tout autant qu’à des travaux d’administration. Eh bien, si l’on veut que l’académie de médecine fasse des travaux scientifiques, il lui faut allouer les sommes nécessaires pour la publication de ces travaux ; et je ne pense pas que la somme de 15 mille francs soit suffisante pour cela. L’académie des sciences et des belles lettres a une allocation de 30 mille francs.
Je crois que la chambre et le gouvernement doivent désirer que l’Académie de médecine se livre à des travaux scientifiques et ne se borne pas à donner des renseignements purement administratifs ; ce dernier rôle serait au-dessous de sa mission.
Au reste, si M. le ministre de l'intérieur peut se contenter de l’allocation de 20 mille fr., il me semble que la transaction proposée par l’honorable rapporteur est acceptable. Il reste à savoir si la somme de 25 mille francs sera suffisante pour le service de santé.
Quant à moi, j’appuie la proposition de porter à 20 mille fr. le chiffre de 15 mille destinée à l’académie de médecine.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, l’académie de médecine a reconnu, elle-même, dans sa séance solennelle de cette année, qu’elle n’avait pas encore pu s’occuper avec toute l’activité désirable du but scientifique de son institution. Elle a eu d’abord à s’occuper de son organisation intérieure ; ensuite elle a dû s’occuper d’un grand nombre d’affaires administratives arriérées que le gouvernement avait particulièrement recommandées à son attention.
On demande pourquoi l’académie de médecine n’a pas encore publié de mémoires ? Mais cette académie n’existe que depuis une année. Il a été impossible qu’il fût jusqu’à présent répondu aux questions qu’elle a mises au concours ; pour les plus importantes de ces questions, il a fallu assigner deux ans, et elles n’ont été annoncées que dans les premiers mois de cette année.
L’année prochaine l’académie de médecine sera plus à même de s’occuper de son but scientifique. Vous aurez néanmoins pu voir, d’après le Moniteur, où nous avons fait insérer chaque fois le compte-rendu de ses séances, qu’elle s’est activement occupée d’un grand nombre de questions d’utilité publique.
Je pourrais accepter la division de l’article avec le chiffre de 20 mille francs pour l’académie de médecine. Ce serait cependant avec une réserve ; je ne puis assurer que cette somme sera suffisante, lorsqu’il s’agira de publier de grands mémoires scientifiques, et surtout lorsqu’on y joindra des tableaux et des plans. Je fais cette réserve.
M. Manilius. - Je ne m’opposerai pas à ce qu’on porte à 20,000 fr. l’allocation demandée pour l’académie de médecine. Mais je crains que si nous adoptons la division du chiffre, telle qu’on vient de vous la proposer, cela ne tourne au détriment du service de santé. En effet, déjà cette année, il paraît que des subsides ont été retirés à des sociétés de médecine qui publient des mémoires scientifiques et utiles à l’humanité, S’il devait continuer à en être ainsi, M. le ministre ferait bien de nous le dire ; car ce serait un motif pour vous de maintenir la division telle que l’avait proposée la section centrale.
Il est certain qu’il est des sociétés de médecine qui méritent quelques égards et qui ne doivent pas souffrir de l’institution nouvelle de l’Académie.
Puisque j’ai la parole, je demanderai aussi comment il se fait que les médailles de vaccine qui devraient être distribuées annuellement aux médecins en vertu d’arrêtés royaux, ne le sont souvent pas. Il y a des médecins qui sont informés qu’ils ont obtenu la médaille et qui ne la reçoivent pas.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Il est vrai que l’administration est en retard de distribuer des médailles de vaccine ; mais c’est pour des exercices périmés. Il vous sera demandé prochainement un crédit, une espèce de transfert pour ces exercices périmés.
L’honorable M. Manilius se plaint de ce que le gouvernement a refusé des subsides pour des publications faites par d’autres sociétés de médecine. Il est très vrai qu’une société de médecine du pays m’a demandé 6,000 fr. pour la publication de la traduction d’un ouvrage allemand. J’avoue qu’il m’a été impossible d’accorder une somme de 6,000 fr. pour cette traduction. Je me suis entouré des renseignements nécessaires ; je ne pouvais juger cet ouvrage par moi-même. Il traite d’une question toute spéciale, et j’ai regardé la somme de 6,000 fr. comme exorbitante, surtout lorsqu’il s’agit de la traduction d’un ouvrage traitant d’une question toute spéciale.
J’ai, du reste, fait tout mon possible pour continuer les subsides à plusieurs sociétés de médecine existantes.
M. Manilius. - Je dirai à M. le ministre que je n’ai nullement voulu faire allusion au refus de l’allocation de 6,000 fi, dont il vient de parler. Mais j’ai voulu parler de l’allocation de 3,000 fr., dont jouissait depuis longtemps cette même société qui avait demandé la somme de 6,000 fr. ; cette allocation, elle a cessé de l’obtenir depuis la création de l’académie royale de médecine. Je suis certain que mon observation suffira pour que M. le ministre examine s’il n’y a pas lieu de continuer le subside de 3,000 francs à cette société.
M. Dedecker, rapporteur. - Je continue à croire que 20 mille fr. suffiraient pour l’Académie dé médecine, lors même qu’il s’agirait de publier des mémoires. Ces académies ne publient ordinairement qu’un ou deux mémoires par an, et en supposant même qu’on y ajoutât des planches, les frais de ces deux volumes ne s’élèveraient pas à une somme supérieure aux 5 mille francs, dont je propose de majorer le chiffre pour l’académie royale de Médecine.
Puisqu’il s’agit des publications de ce corps savant, je cois devoir attirer l’attention de M. le ministre sur la nécessité d’engager cette société à publier des bulletins. Les bulletins sont encore plus utiles, au point de vue scientifique, que les mémoires. la société de médecine de Gand, dont a parlé l’honorable M. Manilius, a acquis une véritable autorité scientifique en Europe par la publication de ses bulletins. Je pense donc que M. le ministre ferait œuvre essentiellement utile aux progrès de la science en Belgique, en engageant la nouvelle académie à suivre, sous ce rapport, l’exemple donné par son aînée la société de médecine de Gand.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je dirai que l’on fera publier des bulletins de l’académie du médecine, séance par séance.
M. le président. - La proposition de M. Dedecker serait de fixer à 20,000 fr. le chiffre pour l’académie de médecine, et à 25,000 celui pour le service de santé.
M. Manilius. - Je demande que l’on maintienne le chiffre de 30,000 fr. pour le service de santé. Si l’on a besoin d’une somme supérieure à 15,000 fr. pour l’académie de médecine, que l’on fasse une demande spéciale. Mais il ne faut pas diminuer le chiffre pour le service de santé, lorsque déjà l’on doit relever les subsides à des sociétés qui les ont mérités.
M. le président. - Vous proposez donc un amendement, le chiffre total des deux articles serait alors de 50,000 fr.
M. Manilius. - C’est un sous-amendement à la proposition de la section centrale que je propose, pour le cas où le chiffre de l’Académie de médecine serait porté à 20,000 fr. Dans ce cas, je demanderais que l’on portât le crédit total à 50,000 fr., afin de maintenir intacts les 30,000 fr. destinés au service de santé,
M. le président. - Je mettrai d’abord aux voix la question de savoir si l’article proposé par le gouvernement sera divisé.
M. Dubus (aîné). - Si la division devait amener une augmentation de 5,000 fr., je m’y opposerais ; j’aime mieux que l’on vote 5,000 fr. de moins et qu’il n’y ait point de division. Il faudrait que l’on décidât d’abord si l’on ne peut diviser le chiffre qu’en accordant 5,000 fr. de plus.
M. Eloy de Burdinne. - Je voulais présenter la même observation qui vient d’être faite par l’honorable M. Dubus. J’aime beaucoup les encouragements donnés au sciences, aux arts et à l’industrie, mais je voudrais qu’avant d’augmenter les dépenses de ce chef on avisât aux moyens de procurer des ressources au trésor, et, je le répète ; je m’opposerai à toute augmentation de dépense jusqu’à ce qu’on ait rétabli l’équilibre dans les finances.
M. Manilius. - Je ne veux pas non plus augmenter les dépenses ; je demande seulement que l’on maintienne ce qui est pour le service de santé.
M. le président. - Ainsi M. Manilius reprend la proposition de la section centrale, qui tend à allouer 30,000 fr. pour le service de santé et 15,000 fr. pour l’académie de médecine.
M. Rogier. - Messieurs, d’après ce qui vient d’être dit, le plus simple serait de conserver un seul article. D’ici à l’année prochaine M. le ministre de l’intérieur sera à même d’apprécier quelle somme sera nécessaire pour l’académie de médecine et il pourra probablement proposer alors à la chambre un chiffre définitif. En attendant, je crois qu’il convient d’adopter la proposition première du gouvernement ; de cette manière on n’augmentera pas la dépense et l’on ne nuira pas aux intérêts dont s’est préoccupe l’honorable M. Manilius.
J’engage donc M. le ministre de l’intérieur à persister dans sa proposition primitive, sauf présenter l’année prochaine un chiffre spécial pour la dotation de l’académie de médecine.
M. de Muelenaere. - Je voulais faire la même observation qui vient d’être présentée par l’honorable préopinant. Il me semble qu’il vaut mieux éviter de faire une augmentation de dépense, et ne pas diviser l’article. Cependant, si la chambre décidait qu’il y aura division, je demanderais une explication préalable à M. le ministre de l’intérieur.
Pour les années précédentes, je vois figurer au budget une somme de 45,000 fr. ; je demanderai si cette somme a été absorbée ; car je ne voudrais pas que l’on désorganisât le service de santé dans les provinces, et si les autres années 45,000 fr. avaient été nécessaires, je ne vois pas comment 25,000 fr. pourraient suffire en 1843. Je désire obtenir une explication à cet égard de M. le ministre de l’intérieur.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, à l’époque où l’on portait 45,000 fr. au budget pour le service de santé, il existait à Bruxelles plusieurs commissions extraordinaires et un conseil supérieur de santé. Ces commissions et ce conseil supérieur de santé ont été supprimés par suite de l’institution de l’académie de médecine. La somme de 45,000 fr. n’a jamais été entièrement épuisée. Le gouvernement espérait donc qu’il pourrait faire les frais de la nouvelle institution sans que le chiffre de 45000 fr. fût augmenté. C’est ce qui a été expliqué en détail l’année dernière.
Je crois avec l’honorable M. Rogier que ce qu’il y aurait de plus sage a faire, ce serait de maintenir le chiffre et le libellé de l’année dernière. J’ai déjà dit qu’il est impossible de fixer dès aujourd’hui le budget normal de l’académie de médecine. Les deux académies vont être installées très probablement dans les locaux du musée de Bruxelles, et chacun de nous pressent, par exemple, que quelques-uns des gens de service, notamment le concierge et les messagers, pourront vraisemblablement être mis à la disposition des bureaux des deux compagnies. Je crois, dès lors, que l’installation des deux académies dans les locaux du Musée pourra donner lieu à quelques économies ; toutefois je ne préjuge rien à cet égard.
Il y a un deuxième motif, messieurs, pour laisser subsister le chiffre avec le libellé de l’année dernière ; c’est qu’il y aura une régularisation à opérer pour les commissions provinciales de médecine. Les commissions existent en vertu d’un arrêté du roi Guillaume ; elles délivrent des brevets, également en vertu d’un arrêté du roi Guillaume, et les rétributions dues pour ces brevets sont versées dans les caisses des commissions provinciales. Je regarde cela comme très irrégulier et je crois qu’il faudra le régulariser par une loi. Les rétributions dues pour les brevets délivrés soit par les commissions provinciales soit par d’autres autorités, devront être versées dans le trésor public, comme le sont les rétributions perçues pour les diplômes universitaires, par exemple. Vous voyez, messieurs, que ni pour l’académie de médecine ni pour les commissions provinciales nous ne sommes encore arrivés à un état définitif, et je crois dès lors que le plus prudent c’est de voter les 45,000 francs en un seul chiffre avec le libellé de l’année dernière.
M. Dedecker, rapporteur. - Messieurs, je crois être l’organe de la section centrale en disant qu’elle renoncerait à la division de cet article, si la division devait amener une augmentation du chiffre. Cependant, il m’importe de faire remarquer à la chambre que les motifs allégués, tant par M. le ministre de l’intérieur que par M. Rogier, en faveur du maintien d’un article unique, ont déjà été formulées l’année dernière. Déjà l’année dernière la section centrale avait aussi demandé la division de l’article, et M. le ministre de l’intérieur insista pour que la chambre ne votât pas encore cette division, parce qu’il lui était impossible d’arrêter le budget normal de l’académie de médecine. Je ne sais si ce motif existe encore aujourd’hui, si l’académie est encore, comme l’année dernière, dans le provisoire.
Pour satisfaire à la demande de M. de Muelenaere, je ferai connaître, d’après la situation du trésor, les sommes qui ont été prélevées pendant les dernières années sur l’allocation de 45,000 fr.
En 1839 on a dépensé 8,327 fr., en 1840, 22 mille francs et en 1841, 25 mille fr. Mais, messieurs, je dois ajouter que la majeure partie de ces sommes a été absorbée par ces commissions permanentes et générales qui avaient leur siège à Bruxelles et qui sont maintenant fondues dans l’académie de médecine. Je crois donc que l’on peut dire que le service de santé proprement dit ne coûte pas, année commune, plus d’une douzaine de mille francs.
Le chiffre de 45,000 fr. a été porté chaque année au budget, dans la prévision de malheurs qui pourraient survenir, par exemple, d’épidémies qui viendraient à fondre sur le pays. Or, messieurs, cc sont là des cas excessivement rares, et, s’il s’en présentait de semblables, le gouvernement trouverait toujours la législature disposée à pourvoir aux besoins qui en résulteraient. Il me semble donc qu’une somme de 25,000 fr.est plus que suffisante pour faire face à tous les besoins du service de santé.
M. Dumortier. - Messieurs, j’ai demandé la parole lorsque j’ai entendu M. le ministre de l’intérieur dire que, quand les deux académies seront installées dans les locaux dont l’Etat vient de faire l’acquisition, il y aura peut être lieu à faire faire une partie du service de l’académie de médecine par les employés de l’académie des sciences. Je ne pense pas que, sous aucun point de vue, il soit possible d’opérer une réduction sur les crédits alloués à l’académie des sciences pour en faire profiler la nouvelle académie de médecine. Je ne m’oppose nullement à l’allocation proposée pour l’académie de médecine, mais j’insisterai de toutes mes forces pour le maintien de l’intégralité du crédit consacré à l’académie des sciences et belles lettres.
Vous connaissez, messieurs, les travaux de cette académie, et vous conviendrez tous que les sommes qui lui sont allouées reçoivent un emploi extrêmement utile. L’académie publie tous les ans 2 ou 3 volumes in 4°, de mémoires ; elle publie en outre volumes de bulletins, et remarquez, messieurs, que les travaux scientifiques exigent une foule de planches coloriées qui occasionnent une grande dépense. Si l’on voulait maintenant prendre à l’académie, ses fonctionnaires, ses employés, ses messagers, pour leur faire faire le service de l’académie de médecine, véritablement ce serait là un abus contre lequel je devrais protester de toutes mes forces. Il me semble que les deux compagnies doivent rester ce qu’elles sont, qu’elles doivent rester séparées. Je suis persuadé que, quand l’académie de médecine aura terminé les travaux administratifs qui ont pris jusqu’à présent la plus grande partie de son temps, elle se livrera à l’examen des questions scientifiques, et atteindra le but de son institution ; mais ce n’est pas une raison pour mettre à son service les employés de l’académie des sciences.
L’académie des sciences a un secrétaire perpétuel, comme tout corps savant en a un ; elle a encore un commis aux écritures et un messager. Voilà tout ce qu’elle a.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Il n’est pas question de réunir la dotation de l’académie des sciences avec celle de l’académie de médecine. J’ai refusé jusqu’à présent à l’académie de médecine un concierge et un messager. J’ai dit qu’il fallait voir si un concierge et un messager seront encore nécessaires dans les nouveaux locaux du musée de Bruxelles ; je crois avoir en cela agi très sagement. Je demande pardon à la chambre de l’entretenir de semblables détails.
- Personne ne demandant plus la parole, la chambre passe au vote de l’article par division.
« Service de santé : fr. 25,000 fr. »
« Académie de médecine : fr. 20,000 »
La chambre décide ensuite que les deux chiffres seront réunis en un seul article avec le libellé Service de santé et académie royale de médecine.
CHAPITRE VII. - Archives du royaume
« Art. 1er. Frais d’administration (personnel) : fr. 21,350 »
« Art. 2. Frais d’administration (matériel) : fr. 2,600 »
« Art. 3. Frais de publication des inventaires des archives : fr. 4,000 »
« Art. 4. Archives de l’Etat dans les provinces, frais de recouvrement de documents provenant des archives tombés dans des mains privées, frais de copies de documents concernant l’histoire nationale : fr. 15,000 »
« Art. 5. Frais de classement et de l’inventaire des archives de la secrétairerie d’Etat allemande : fr. 2,400 »
« Art. 6. Location de la maison servant de succursale au dépôt général des archives de l’Etat : fr. 3,500 »
La chambre passe au chap. VIII.
« Art. unique. Frais de célébration des fêtes nationales : fr. 30,000 »
M. Osy. - Messieurs, la section centrale n’a maintenu ce chiffre qu’à la majorité de 4 voix contre 3. Je sais qu’il existe un décret du congrès national qui prescrit la célébration de fêtes nationales ; mais je crois qu’eu égard aux rapports avec ceux dans lesquels nous sommes aujourd’hui avec la Hollande, rapports qui seront réglés par le traité qui sera ratifié sous peu de jours ; je crois, dis-je, qu’il y a lieu de supprimer le chiffre, sans toutefois abroger le décret du congrès ; il sera entendu que chaque ville pourra continuer de célébrer, à cette occasion, les fêtes qu’elle jugera convenables.
Je demande en conséquence la suppression du chiffre de 30 mille francs.
M. Rogier. - Messieurs, les années précédentes, l’on a proposé la réduction du crédit primitif destiné à la célébration des fêtes nationales. Je me suis opposé chaque année à cette réduction, mais enfin, je croyais que le chiffre de 30 mille francs serait la dotation définitive de nos fêtes nationales, et qu’il n’y aurait plus lieu à la discuter désormais. Aujourd’hui, il ne s’agirait pas seulement de réduire le chiffre, il s’agirait de supprimer les 30 mille francs, tout en laissant subsister, il est vrai, le décret du congrès national. Je demanderai ce que deviendrait ce décret qui prescrit la célébration de fêtes nationales, en l’absence de toute allocation, pour couvrir les frais de ces fêtes.
Je ne pense pas que la proposition de l’honorable M. Osy soit de nature à être acceptée par cette chambre. J’ai vu avec peine, je dois le dire, le compte-rendu de la discussion de la section centrale ; je ne comprends pas comment, à 12 années de date de notre révolution si modérée et si légitime, l’on vient contester l’utilité et la convenance de fêtes destinées à rappeler les souvenirs d’un événement qui n’eut rien que d’honorable pour la Belgique. Je pense que, dans tous les pays du monde, il se célèbre des fêtes nationales de ce genre, il s’en célèbre même en Hollande, qui ne doivent pas être très agréables à la Belgique. Nous n’exigeons pas, je crois, du gouvernement hollandais qu’il supprime ces fêtes ; ce gouvernement ne doit pas non plus trouver mauvais que nous continuions à célébrer les nôtres. Du reste, aucun souvenir de haine, aucun sentiment hostile à la Hollande ne préside aujourd’hui à la célébration de nos fêtes ; non pas que je veuille voir transformer ces solennités en une espèce de fêles de kermesse, transformation à laquelle on semble vouloir les condamner aujourd’hui ; il faut que ces fêtes conservent, autant que possible, un caractère national et politique....
M. Rodenbach et d’autres membres. - Appuyé !
M. Rogier. - L’on dit que le gouvernement hollandais vient de donner des preuves de sa loyauté et de sa renonciation à toute arrière-pensée politique. Je sais qu’on a cité entre autres de grands cordons, qui ont été distribués d’une manière plus ou moins prématurée ; sans doute, il y a d’autres preuves encore à attendre de renonciation à toute arrière-pensée politique. Mais si le gouvernement hollandais s’est montré généreux à ce point, s’il a, comme on dit, oublié le passé, je ne vois pas pourquoi il trouverait mauvais que nous continuassions de célébrer nos fêtes nationales. Quoi qu’il en soit, nous avons un décret du congrès national à faire respecter, et j’espère que la voix qui vient de s’élever ne trouvera pas d’écho dans cette enceinte.
M. Rodenbach. - Non certainement.
M. Rogier. - Je demande, moi, le maintien du chiffre de 30,000 fr. (Aux voix ! aux voix !)
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, j’avais espéré que ces propositions ne seraient pas renouvelées en séance publique, je m’en suis expliqué longuement et très franchement à la section centrale. Pour être conséquent, il faudrait ne pas demander seulement le retranchement du chiffre, mais il faudrait encore faire une proposition spéciale pour rapporter le décret du congrès national. Retrancher le chiffre et laisser subsister le décret du congrès, c’est évidemment faire chose contradictoire, à moins qu’on ne veuille réduire ces fêtes à des fêtes purement municipales ; dès lors elles n’auraient plus un caractère national. Je pense qu’il eût été préférable de ne pas renouveler cette proposition en séance publique ; chacun en sent le motif ; personne même n’aurait été tenté de voir quelque chose d’hostile au peuple hollandais, dans la célébration annuelle de ces fêtes.
M. Dedecker, rapporteur. - J’avais demandé la parole pour justifier les intentions de la section centrale qui me paraissaient avoir été attaquées ; mais, puisque la chambre veut aller aux voix, je renonce à la parole.
- Le chiffre de 30,000 francs, destiné à la célébration des fêtes nationales, est mis aux voix et adopté.
« Art. 1er. Traitement du contrôleur des jeux et autres dépenses : fr. 2,200 »
« Art. 2. Frais de réparation des monuments de la commune de Spa : fr. 20,000 »
« Art. 1er. Ecole de médecine vétérinaire et d’agriculture de l’Etat. - Jury d’examen pour la médecine vétérinaire : fr. 153,000 »
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, il faut pour un moment considérer ce chapitre dans son ensemble ; jusqu’à présent il a toujours formé un seul article. La section centrale propose de le partager en 7 articles. Elle propose, en second lieu, le retranchement du chiffre de 4,000 fr. destiné à des primes pour production de cocons de vers à soie.
Je dirai d’abord, quant à la répartition du chapitre en 7 articles, que le gouvernement se trouverait dans le plus grand embarras. En second lieu, je regarde la suppression demandée des primes dont il s’agit comme contraire à l’intérêt public.
Je désire que le chiffre formant le total de ce chapitre soit de nouveau réuni en un seul article comme les années précédentes ; c’est ce qu’il y aurait de plus facile pour l’administration et de plus profitable, je crois, pour le trésor public ; car vous n’exposeriez pas le gouvernement à la nécessité de venir vous demander des crédits supplémentaires.
Il est vrai que moi-même j’ai pensé qu’on pourrait diviser le chapitre en 6 articles. Mais, je n’hésite pas à le dire, cette division en six articles n’en créerait pas moins des embarras de comptabilité. Si la chambre veut absolument diviser cet article, cc qu’il y aurait de plus praticable serait de le diviser en trois articles ; et cette division se présente naturellement. Vous allez en juger.
Je ferai d’abord remarquer que plusieurs fois des orateurs se sont plaints de l’intitulé du chap. X Agriculture, comme étant trop général, comme supposant que la somme portée à ce chapitre était exclusivement employée en encouragements à l’agriculture, tandis qu’une partie notable de cette somme concerne l’instruction publique autant que l’agriculture.
Je veux parler du premier article, de l’article relatif à l’école vétérinaire. On pourrait intituler l’art. 1er : Ecole de médecine vétérinaire et d’agriculture de l’Etat, Jury d’examen. Je pense que plus tard on pourrait faire un chapitre spécial de cet objet. Ceci pourra être examiné d’ici à la présentation du prochain budget. On donnerait donc à l’art. 1er le titre que je viens d’indiquer ; ce serait l’article 1er actuel qui est l’ancien littera A, et le chiffre de cet article serait 153,500 francs, le même qui figure au budget.
On ferait aussi figurer comme article spécial, le subside alloué à la société d’horticulture de Bruxelles, à des conditions qu’on vous a fait connaître l’année dernière.
Le reste de la somme concerne réellement l’agriculture ; on en ferait un article auquel on donnerait le titre de fonds de l’agriculture. Ce serait un acheminement au rétablissement du fonds de l’agriculture, dont il a été question dans plusieurs sections. Le chapitre X serait divisé en trois articles comme suit :
« Art. 1er. Ecole de médecine vétérinaire et d’agriculture de 1’Etat - Jury d’examen : fr. 153,500 »
« Art. 2. Subside à la société d’horticulture de Bruxelles : fr. 24,000 »
« Art. 3. Fonds de l’agriculture : fr. 393,000 »
Cet article 3 servirait aux différentes destinations indiquées aux développements du budget.
Le gouvernement examinera s’il y a lieu de reconstituer le fonds de l’agriculture d’après les anciennes bases.
D’après le traité du 5 novembre, une certaine somme nous est restituée par la Hollande sur cet ancien fonds, nous pouvons dès à présent rétablir le titre dans le budget sans inconvénient, car ce titre ne préjugerait en rien la question.
Je comprends dans l’art. 3 toutes les sommes concernant l’agriculture, même celle de 4,000 francs pour primes d’encouragement à la production de cocons de vers à soie.
La section centrale, à l’unanimité, je dois le dire, a proposé le retranchement de cette somme. Je crois qu’il faut la maintenir, car la supprimer serait décider incidemment une grande question, ce serait condamner l’industrie sétifère, ce serait la condamner par une décision tout à fait incidente.
Quatre particuliers ont reçu en 1842 des primes pour la production de cocons de vers à soie. Je sais que l’on dit toujours que ces primes ne sont accordées qu’à un seul particulier ; quatre en ont obtenu. Il est vrai que l’un a obtenu la somme la plus considérable, mais toujours est-il que déjà quatre particuliers se livrent à cette industrie et ont demandé et obtenu des primes. Ces quatre particuliers sont indiqués à la page 13 du rapport de la section centrale.
La somme la plus forte, 1,549 fr. 22 c. a été accordée au particulier qui a pris à bail pour 30 ans l’établissement d’Uccle. Ce contrat a été passé par mon prédécesseur. Je l’ai examiné avec soin ; je me suis même rendu sur les lieux, et je dois dire qu’en connaissance de cause, j’approuve pleinement cet acte.
L’objection principale est que pendant les premières années, ce particulier paie 500 francs de loyer et reçoit 1,500 francs de primes. Il se trouve, dit-on, qu’en définitive, il ne paie rien et reçoit au contraire une somme de mille et quelques francs ; c’est voir les choses d’un seul côté.
Il faut examiner aussi les obligations qu’il a contractés en reprenant cet établissement. Il en est une surtout que je dois vous rappeler : c’est celle de fournir trois mille mûriers aux particuliers que le gouvernement lui désignera. On peut évaluer ces trois mille plants de mûrier à 1500 fr., à raison de 50 centimes par pièce. Il y a plus : cette année le gouvernement a reçu des demandes non pour trois mille, mais pour six mille plants de mûriers, et le particulier a généreusement fourni les six mille mûriers sans demander d’indemnité quelconque. Aujourd’hui plusieurs personnes s’occupent de la culture du mûrier et comptent sur ces primes. Si vous refusez l’allocation demandée, il n’est plus possible d’accorder de primes, et l’industrie sétifère est condamnée ; vous déclarez qu’on ne peut plus faire de tentatives pour établir cette industrie dans le pays, du moins qu’on est abandonné à ses forces individuelles, ou bien il faudra exclure momentanément du droit aux primes le particulier qui a repris l’établissement d’Uccle, exclusion nominative que vous ne ferez pas.
Il est une autre obligation qu’il a contractée ; c’est d’accepter tous les cocons qui lui seraient livrés par les différents habitants du pays et de les prendre aux prix auxquels ils sont coté en France, et de se charger de filer la soie. C’est là une opération très délicate, très ingénieuse, pour laquelle il faut des ouvriers particuliers que les autres établissements n’ont pas. C’est là une obligation très grande. C’est donc une erreur que de dire que la seule obligation que le contrat lui impose soit de payer 500 fr. de loyer. Il a une troisième obligation : celle de construire tous les bâtiments nécessaires, et les dépenses qu’il a faites s’élèvent déjà de plus de 50 mille fr. Je ne sais si je dois entrer dans d’autres détails. J’attendrai la suite de la discussion.
Je propose donc de réunir tous les articles du chapitre en un seul et si la chambre se prononce pour la division, je propose la division en trois articles que j’ai indiqués plus haut. Je vais subsidiairement en déposer les libellés sur le bureau.
M. le président. - Sur les art. 1er et 2, M. le ministre et la section centrale étant d’accord, je vais les mettre aux voix.
« Art. 1er. Ecole de médecine vétérinaire et d’agriculture de l’Etat. - Jury d’examen : fr. 153,500 »
M. le président. - M. le ministre propose de réunir dans un seul article portant le n°3, intitulé : « Fonds de l’agriculture » :
Les 230,000 fr. de l’art. 2 (ancien). Amélioration de la race chevaline ;
Les 100,000 fr. de l’art. 4. Frais d’agriculture, indemnités pour les bestiaux abattus, traitements et frais de voyage des vétérinaires du gouvernement. - Frais de commission d’agriculture ;
Les 24,000 fr. de l’art. 5. Supplément au troisième tiers du fonds de non-valeurs. - Secours aux personnes réduites à la détresse par suite d’accidents imprévus ;
Et les 39,000 fr. de l’art. 6. Primes pour la production de cocons de vers à soie. - Culture de la garance. - Achat à l’étranger d’animaux domestiques, - Primes aux agents de la force publique pour la répression des délits de chasse et dépenses diverses.
Ensemble : 393,000 francs.
La section centrale a proposé de retrancher de cet article 6 les 4,000 fr. destinés à encourager la production de cocons de vers à soie, et de diviser l’article lui-même en deux, comme suit : »
« Art. 6. Culture de la garance : fr. 20,000 »
« Art. 7. Achat à l’étranger d’animaux domestiques. -Primes aux agents de la force publique pour la répression des délits de chasse et dépenses diverses : fr. 15,000 »
M. Dedecker, rapporteur. - Je ne comprends pas la conduite que tient M. le ministre de l’intérieur dans cette circonstance. Lui-même, dans son projet de budget, divise le chapitre 10 en six articles. La section centrale propose de subdiviser le sixième article, et d’en faire deux. Ce simple changement est pour M. le ministre l’occasion d’en revenir à un système au sujet duquel il semble qu’il y a depuis quelques années chose jugée de la part de la chambre.
Il y a quelques années, on adoptait pour le chapitre Agriculture un chiffre global ; la chambre s’est prononcée coutre ce système. C’est pour se conformer à ses intentions, que M. le ministre a proposé la séparation des dépenses. Je ne comprends donc pas pourquoi M. le ministre revient aujourd’hui au système opposé.
Vous avez eu l’occasion de reconnaître que, quant au chiffre, la section centrale, ni les sections n’ont présenté d’observations. Le premier littera de l’art. 6 est : Primes instituées par l’arrêté royal du 30 janvier 1832, pour la production de cocons de vers à soie, 4,000 francs. M. le ministre ne consent pas à la suppression de ce crédit proposé par la section centrale, parce que, dit-il, il ne faut pas détruire l’industrie sétifère. Telle n’a pas été la pensée de la section centrale, quand elle a proposé la suppression de ce crédit. Elle a pensé que, si le sort de l’industrie sétifère est attaché à la distribution de ces 4,000 francs de primes, il faut qu’elle ne présente pas un grand caractère de viabilité. Cependant elle n’a pas voulu donner ce caractère à sa proposition. Elle a cru que ce ne sont pas 4 personnes qui jouissent de ces primes, alors que sur une somme de 1,763 fr. 2 c., une seule personne touche 1,549 fr. 22 c. Vous concevez fort bien qu’aucune considération personnelle n’est entrée dans les motifs qui ont déterminé la section centrale. La section centrale a cru que, par l’acte de cession de l’établissement d’Uccle à celui qui l’exploite pour son compte, on avait fait à cet industriel une position assez belle. M. le ministre a dit qu’il fallait voir l’ensemble du contrat, que si l’acquéreur avait des droits, il avait aussi des charges à remplir, Mais on a fait valoir cette considération qui a été déterminante dans la fixation du prix de vente. il ne s’agit donc plus d’invoquer ces conditions pour continuer le subside. Voilà ce que la section centrale a voulu faire observer à la chambre.
Restent les littéras :
B. Culture de la garance, 20,000
C. Achat à l’étranger d’animaux domestiques. - Primes aux agents de la force publique pour la répression des délits de chasse, dépenses diverses, 15,000.
La section centrale en demande la division en deux articles.
D’abord le crédit concernant la culture de la garance n’est jamais épuisé. Cette année, il a subi une réduction notable d’après la proposition du gouvernement. Vous avez vu, d’après les observations de la section centrale, que l’année dernière on n’avait employé que 12,000 fr. environ ; on peut donc, sans gêner aucunement l’administration, adopter la division qu’a proposée la section centrale.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je désire faire quelques observations, en réponse à l’honorable rapporteur de la section centrale. Il persiste à croire que l’on peut diviser l’art. 6 en deux articles. On allouerait 20,000 fr. pour la culture de la garance et 15,000 fr. pour tous les autres objets compris dans cet article, en retranchant les primes pour la production de cocons de vers à soie. Cette somme de 15,000 fr. serait tout à fait insuffisante. Elle s’appliquerait à l’achat à l’étranger d’animaux domestiques, aux primes aux agents de la force publique pour la répression des délits de chasse et aux dépenses diverses. Toutes ces dépenses réunies s’élèvent à près de 40,000 fr. On me demande comment je pourrai les payer. Je réponds que c’est en faisant des économies sur les autres litt. de ce chapitre. C’est, dit-on, irrégulier. Mais c’est admis pour tous les articles de dépenses ; il a toujours été reconnu que l’on pouvait imputer d’un litt. sur un autre. C’est même ce à quoi la section centrale m’a engagé, lorsqu’il s’est agi des beaux-arts. On m’a dit : La somme est votée en un seul article, vous ferez en sorte d’obtenir quelques économies.
Le gouvernement a contracté avec les provinces l’engagement d’acheter à l’étranger des animaux domestiques pour une somme égale à celle que les provinces alloueraient ; or les provinces ont alloué, dans leur session dernière, près de 30,000 francs. Le gouvernement devra donc consacrer aussi 30,000 francs à cette dépense. Vous voyez donc qu’avec les 15,000 francs portés à ce litt,, il serait dans l’impossibilité de remplir cet engagement. Quand ce chiffre a été porté au projet de budget, la session des conseils provinciaux n’avait pas encore eu lieu.
Il est demandé 4,000 fr. pour primes aux agents de la force publique pour la répression des délits de chasse. Cette dépense est très légitime ; les ports d’armes rapportent au trésor public environ 200,000 fr. Il n’y a donc rien de plus légitime que d’accorder ces primes.
La réunion des litt. en un seul article permettra au gouvernement de faire quelques économies, spécialement sur la culture de la garance. Si le gouvernement avait dépensé chaque année les 20,000 fr, alloués pour la culture de la garance, il aurait été obligé de vous demander un crédit supplémentaire d’autres chefs.
M. Dedecker, rapporteur. - M. le ministre de l’intérieur vient de dire que pour l’achat à l’étranger d’animaux domestiques, il ne demande que 15,000 fr., quoique cette dépose paraisse devoir s’élever à 30,000 fr. Mais il me semble que, dans un budget, on doit indiquer les sommes approximativement, afin que la chambre sache l’emploi des sommes allouées au budget.
Je suppose que la chambre, adoptant la proposition primitive du gouvernement, fixe le chiffre de l’art. 6 à 39,000 fr. Je ne conçois pas comment il pourrait affecter 30,000 fr. à l’achat à l’étranger d’animaux domestiques.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - C’était avant la décision des conseils provinciaux.
- Sur la proposition de M. Eloy de Burdinne, la chambre décide qu’il y aura une discussion sur l’ensemble du chapitre 10.
M. David. - Le gouvernement a entretenu jusqu’à présent à grands frais un nombre considérable d’étalons reproducteurs, et aidé ainsi de tout son pouvoir aux croisements des races par le type améliorateur, le cheval de sang. Il a entraîné dans la voie bon nombre de cultivateurs et de propriétaires, qui ont établi des haras où l’élève du cheval croisé s’opérait même en grand. Mais il n’a rien fait pour assurer le débit avantageux de ces produits ainsi améliorés. De là provient le découragement parmi les éleveurs, et la défaveur sur son système de croisement. Les cultivateurs n’en veulent plus, ne pouvant pas vendre leurs produits, tandis qu’ils débitent avantageusement leurs gros chevaux du pays ; de manière que le but n’est pas du tout atteint et que tout a été dépensé en pure perte. Le gouvernement a peu ou point de produits croisés à nous montrer, soit sous les drapeaux de l’armée, soit dans d’autres parties du service de l’Etat où il emploie des chevaux. Nos éleveurs doivent s’en défaire à vil prix sur nos foires publiques. Arrivent nos remontes, ou une imminence de guerre, nous sommes toujours tributaires de l’étranger ; et notre cavalerie, et notre artillerie se montera ou ne se montera pas, selon son intérêt ou son caprice. La France naguère a dû subir ces graves inconvénients, dont nous avons tous conservé le souvenir. Allouer de nouveau le chiffre au budget et continuer le même système d’administration, serait une double erreur.
Ce serait dépenser sans fruit les écus des contribuables, et aider à détruire ce qui reste encore debout de cette intéressante industrie agricole, politique et commerciale. Il faut donc faire cesser cet état de choses, et pousser non seulement à la copulation, en donnant les saillies gratuites de vos étalons, mais encore (et c’est là l’essentiel) favoriser et assurer le débit avantageux de ces produits. On ne doit pas abandonner les éleveurs, après les avoir généreusement entraînés (amorcés) à produire des chevaux croisés. Cette marchandise, quoique la meilleure, n’est encore ni appréciée, ni recherchée dans le commerce. Les éleveurs sont donc dupes de vos avances, et cesseront de produire le cheval croisé, pour revenir à l’élève du cheval purement du pays, à moins que vous ne vous hâtiez d’apporter un prompt remède à la situation actuelle, et ce remède, le voici :
Vous tenez en mains les moyens nécessaires pour favoriser et généraliser l’élève du cheval croisé, dans le pays. Lors de vos dernières remontes, vous avez alloué 750 fr. pour les chevaux de la gendarmerie, et le même prix, je pense, pour ceux des guides. Qu’avez-vous eu pour ce prix ? Le rebut du commerce de l’Allemagne ; des chevaux mous, misérables et lymphatiques, qui végéteront dans leur dernière gourme pendant une année entière de leur acclimatement dans un dépôt de garnison ; qui rentreront aux escadrons actifs à leur septième année, pour être reformés à 10 ou 11 ans, et dont un sur 7 ou 8 aura péri !
Allouez donc ce même prix pour nos produits : dites à nos éleveurs, qu’une commission sera créée qui les visitera annuellement, pour acheter à 3 ans les produits convenables. Dictez vos conditions, mais achetez et payez largement. Prescrivez la taille que vous exigez, et les cultivateurs et les autres intéressés auront des poulinières qui donneront les produits voulus. Assurez-en, en un mot, le débit avantageux, et on vous procréera des chevaux comme vous les désirez.
Quand j’ai dit d’acheter les produits à trois ans, et de les payer 750 francs, je puis prouver qu’il y aurait là bénéfice marquant pour l’Etat. Comme je l’ai déjà dit, on a donné ce chiffre pour de mauvais chevaux allemands âgés de 5 ans. Mais ici, vous aurez des chevaux croisés (remarquez le mot) qui auront ce que l’on appelle du sang dans les veines. Ils seront nés et élevés chez nous, par conséquent point de pénible acclimatement. au lieu d’avoir des individus mous, lymphatiques et faibles, vous en aurez de nerveux, vifs et agiles. ils ne vivoteront pas jusqu’à sept ans, avant de pouvoir entreprendre un service actif. A quatre ans, ces chevaux seront faits, et dans toute leur force. La mortalité sera presque nulle. A treize et quatorze ans, ils auront encore toute leur énergie, tandis que vous devez réformer les autres. Nos cavaliers deviendront meilleurs, maniant des chevaux plus sensibles et plus entreprenants. L’argent restera dans le pays, et n’ira pas enrichir des étrangers. Notre agriculture y trouvera enfin une nouvelle ressource et tributaires aujourd’hui, nous pouvons devenir exportateurs dans un avenir peu éloigné.
Nommez donc, M. le ministre, une commission qui fera une tournée annuelle, pour acheter directement les produits aux éleveurs. Créez un dépôt central, où ils entreront à trois ans, pour y être convenablement préparés, afin d’être livrés à quatre à leur destination.
Constamment en contact avec nos éleveurs, cette commission rendra les plus grands services. Elle recommandera de plus fortes poulinières à ceux qui lui présenteront des produits péchant par défaut de taille, elle stimulera les indifférents, et en décider un grand nombre à se livrer à cette industrie. Elle visitera en même temps les différents haras où on élève des chevaux de plus grand prix, ayant plus de taille et plus de noblesse de structure. Elle les achètera pour les officiers supérieurs de l’armée, qui ne demandent certes pas mieux que de favoriser les intérêts du pays, tout en se procurant, si pas une meilleure, tout au moins une aussi bonne marchandise, payée à moindre prix que celle provenue d’Angleterre.
Vous savez, messieurs, que le haras de l’Etat comprend aujourd’hui 74 étalons de premier choix. Parmi ce nombre se trouvent quelques chevaux de pur sang, quelques chevaux de trait : tous les autres sont des étalons de demi-sang, fortement membrés et parfaitement propres à l’amélioration de la race indigène. Certainement avec un pareil assortiment de reproducteurs, on devrait réussir en Belgique ; mais, je le répète, la grande question ici, toute la question même, c’est la nouvelle participation de l’Etat, son encouragement que je demande pour la vente des produits. Si M. le ministre de l’intérieur n’avait pas l’obligeance, par quelques mots qu’il voudra bien répondre à mes observations, de m’assurer qu’il prendra mes paroles en sérieuse considération, je serais forcé, par ma conviction, de refuser le subside demandé, parce qu’il deviendrait une dépense inutile.
Si, au contraire, M. le ministre consent à entrer dans la route nouvelle, que je propose parce que je la crois bonne, je voterai le subside avec pleine confiance et inviterai M. le ministre à augmenter encore le nombre de stations et de reproducteurs dans le pays.
Je termine, messieurs, par une dernière observation dans l’intérêt du haras de l’Etat et de nos finances.
Les chevaux reproducteurs deviennent de jour en jour plus chers et plus rares en Angleterre : on ne peut presque plus s’en procurer. Ne serait-ce pas le cas de songer à employer pour la saillie des reproducteurs de race noble, nés et à naître dans le pays ? Quelle économie n’y trouverait-on pas ? La cession qui vient d’être faite par le traité avec la Hollande, donne tout naturellement l’idée de suggérer à l’Etat l’emploi des bâtiments de Tervueren propres au logement des chevaux pour cette opération. On détacherait du domaine les terres nécessaires pour l’établissement des prairies et la nourriture des chevaux. Je ne verrais dans cette disposition aucun accroissement de dépenses, et, par contre, des résultats extrêmement avantageux.
Je renouvelle, auprès de M. le ministre de l’intérieur, la prière de s’entendre avec son collègue M. le ministre de la guerre, pour qu’on s’abstienne d’acheter des chevaux à l’étranger, quand ces réquisitions peuvent aisément être faites dans le pays, qui, aujourd’hui déjà, donne plus de chevaux qu’il n’en faut pour notre remonte.
M. de Baillet. - Messieurs, la section centrale n’a proposé aucune réduction sur le chiffre demandé au budget pour l’amélioration de la race chevaline. La section centrale a eu raison, si M. le ministre de l’intérieur auquel la politique prend, je dois le reconnaître, beaucoup de temps, s’est engagé à accorder enfin un peu d’attention à cette question si importante pour l’agriculture. Pour ma part, je voudrais pouvoir espérer un changement dans le système suivi, mais franchement j’ai peur que les bonnes intentions ne soient encore une fois paralysées, j’ai peur que nos paroles ne soient encore une fois perdues, j’ai peur que l’argent des contribuables ne soit encore une fois mal dépensé.
J’ai écouté avec intérêt les observations de l’honorable M. David, et au fond je suis de son avis ; ce serait certes un puissant encouragement pour les producteurs, que de leur montrer un résultat de leurs efforts, que de leur fournir un débouché. Mais, messieurs, toute la question n’est pas là et je me vois forcé de revenir sur quelques réflexions que j’ai eu l’honneur de vous soumettre l’année dernière.
Arrangeons-nous de manière à pouvoir fournir les chevaux nécessaires à la cavalerie, c’est très bien ; mais ce n’est là que le dernier terme de la question. Avant d’arriver à ce terme, il faut, par un choix judicieux d’étalons, par une intelligente distribution des étalons de l’Etat, mettre nos cultivateurs à même de fournir les espèces propres aux différentes armes de la cavalerie.
Un premier point, messieurs, j’avais l’honneur de vous le dire l’année dernière, c’est le bon choix des étalons. On a fait pour le mieux, je le crois, mais tous les connaisseurs diront avec moi que l’on n’a pas toujours bien réussi. Comprend-t-on bien quelle est la portée de ce mot : bien choisir les étalons ? S’imagine-t-on qu’il suffise d’aller en Angleterre et d’y prendre des chevaux d’un beau modèle, parfaitement membrés, etc., etc. Non, messieurs, ce n’est pas ainsi qu’il faut procéder ; il y a une opération préliminaire indispensable. C’est l’étude des besoins spéciaux de chaque localité. Croyez-vous que les mêmes étalons conviennent à toutes nos provinces ? Croyez-vous que l’on améliore l’espèce chevaline dans les Flandres, par exemple, par les mêmes moyens que dans les Ardennes ? Croyez-vous que l’étalon que vous aurez envoyé cette année dans la province de Liège conviendra l’année prochaine dans le Hainaut ? Ce serait là une erreur très grave. Nous avons des localités propres aux forts chevaux de labour, d’autres qui produisent des chevaux de voiture, d’autres qui peuvent fournir des chevaux de cavalerie légère, d’autres encore qui pourraient en fournir à la grosse cavalerie. C’est précisément là ce qu’il faudrait étudier avant de procéder aux acquisitions des étalons.
Ce n’est pas tout encore. Dans l’acquisition des étalons, on s’attache trop aux formes et pas assez à la nature des produits. C’est un très mince avantage, en fait d’étalons, que la jeunesse. Ce qu’il importe surtout de rechercher, c’est le résultat des croisements, on est alors amené à raisonner par analogie, et l’on sait à peu près, à coup sûr, que tel étalon, employé à la monte dans telle ou telle localité, donnera tel ou tel résultat.
Vous le voyez, messieurs, ces deux idées s’enchaînent naturellement : Etude des besoins spéciaux à chaque localité ; étude des produits des croisements pour arriver à connaître quel étalon il convient d’acquérir pour répondre aux besoins de chaque localité.
J’insiste sur ces considérations, parce que je vois, par le rapport de la section centrale, que de nouvelles acquisitions sont jugées nécessaires.
Les sections ont presque toutes demandé que la somme à voter fût plus particulièrement employée à l’amélioration de l’espèce chevaline dans les campagnes. C’est-à-dire que les sections attachent assez peu d’importance aux courses. Il ne faut pourtant pas, messieurs, dénier aux courses une certaine utilité. Je suis d’avis qu’il faut encourager la production des chevaux propres aux courses ; mais sur ce point il convient de se montrer sobre. Les sections ont compris le vrai, le sérieux intérêt du pays ; c’est bien réellement, et avant tout, dans les campagnes qu’il faut améliorer l’espèce chevaline.
J’ai parlé du choix des étalons, je dirai maintenant que si le choix avait été judicieusement fait, la distribution par province et par canton serait chose très facile. Mais nous subirons encore longtemps les conséquences des fautes commises. Tâchons pourtant d’user avec intelligence des ressources, même défectueuses, que nous possédons ; l’administration cède trop aisément aux sollicitations ; pour plaire à un éleveur on envoie dans son voisinage des étalons qui peuvent lui convenir, mais qui ne conviennent pas également bien au pays. C’est là un mal sérieux et auquel il est essentiel de porter remède. J’appelle sur ce point toute l’attention et toute la sévérité de M. le ministre.
Messieurs, je suis trop sincèrement ami de l’agriculture, dirais-je trop amateur de chevaux, pour me déterminer sans peine à voter contre une allocation que je regarde comme indispensable. Mais l’argent des contribuables est dépensé sans avantage pour le pays, il est mal dépensé. Qu’il me soit permis de conjurer M. le ministre de l’intérieur d’accorder un instant son attention à toutes les importantes questions qui se rattachent aux haras de l’Etat. Ces questions ne sont pas indignes de ses méditations et quelqu’étrangère que puisse lui être cette matière, je suis assuré qu’il s’en rendra aisément maître pour peu qu’il veuille l’étudier.
M. Eloy de Burdinne. - Messieurs, je commencerai par remercier M. le ministre de l’intérieur d’avoir bien voulu faire attention au discours que j’ai prononcé dans la session précédente. Il reconnaît aujourd’hui comme moi que l’instruction donnée à l’école de médecine vétérinaire n’est pas un encouragement accordé à l’agriculture.
C’est un commencement ; j’espère que bientôt on reconnaîtra que, dans le chapitre X. figurent encore d’autres articles qui ne concernent nullement l’agriculture.
Quant à la dépense faite pour la race chevaline, je ferai remarquer à M. le ministre de l’intérieur que la dépense pour l’amélioration de cette race est d’intérêt général, mais que jusqu’à présent toutes les sommes dépensées dans ce but ne l’ont nullement été dans l’intérêt de l’agriculture, Elles ont pu profiter à quelques personnes tenant des chevaux de luxe destinés aux courses. Mais, vous le savez, messieurs, pour labourer la terre, ce ne sont pas des chevaux de course qu’il nous faut.
A la vérité, je dois dire que je connais deux chevaux entiers propres à croiser avec les races du pays. Mais il y en a seulement deux, et l’un est arrivé dans le courant de l’été dernier.
Messieurs, vous avez au chapitre X un subside accordé prétendument à l’agriculture, mais qui est destiné à encourager la culture du Jardin-Botanique. Ceci encore ne devrait pas figurer comme un encouragement à l’agriculture, mais bien comme un subside accordé à une société d’horticulture.
La culture de la garance, messieurs, se rattache, il est vrai, à l’agriculture. Mais, selon moi, il est d’autres moyens d’encourager la culture de la garance ainsi que celle d’autres produits qui nous arrivent de l’étranger. Il faut que nous fassions comme nos voisins ; imposons les produits étrangers qui nous sont importés ; par ce moyen vous encouragerez dans le pays les productions similaires ; vous ne seriez pas dans le cas d’enfler vos budgets, de percevoir des impôts sur vos propres concitoyens et cela pour encourager telle ou telle branche d’industrie.
Quant à l’acquisition d’animaux étrangers, je crois que nous avons fait beaucoup d’écoles. Une de ces acquisitions cependant a été avantageuse au pays, et j’aime à croire que, par la suite, on aura à s’en applaudir. J’entends parler des bêtes à laine venant du comté de Southdown. Depuis deux ans je me suis livré à des expériences et je puis vous assurer que le croisement de cette espèce avec celle du pays produit des résultats extrêmement satisfaisants. J’ajouterai que j’ai fait ces expériences sur cinq espèces différentes de bêtes à laine, et que le résultat le plus avantageux m’est parvenu du croisement du bélier de Southdown avec les brebis de la race du pays. J’engage donc M. le ministre à attirer l’attention de nos cultivateurs sur cette espèce étrangère.
Messieurs, j’appellerai également l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la création d’une ferme modèle. Je crois que, malheureusement, on a mal choisi le terrain où l’on prétend faire des expériences, et je doute que les résultats que produira cet établissement soient jamais utiles à l’agriculture.
Depuis longtemps on nous a promis une loi organique de l’école vétérinaire. Je sais qu’un projet de loi a été présenté à la chambre, mais j’ignore ce qu’il est devenu ; il est probablement oublié dans les cartons.
L’école vétérinaire, messieurs, si mes renseignements sont fidèles, marche maintenant fort mal. Des plaintes de différentes personnes, qui m’inspirent beaucoup de confiance, me sont parvenues. J’engagerai aussi M. le ministre à bien vouloir chercher le moyen de faire cesser ces plaintes ; en un mot, à améliorer l’organisation de l’école vétérinaire,
Je terminerai là mes observations.
M. d’Hoffschmidt. - Messieurs, le chapitre destiné à l’encouragement de l’agriculture s’élève à une somme de 570,500 fr. Je partage l’opinion de l’honorable M. Eloy de Burdinne, que l’on peut se demander s’il remplit d’une manière satisfaisante la destination qu’on veut lui donner. Il y a, entre autres, plusieurs des allocations qui y sont comprises, que l’on pourrait, selon moi, diminuer, si pas supprimer entièrement.
Je signalerai d’abord les 4,000 fr. pour encouragements accordés à la culture du mûrier. Je partage, à cet égard, l’opinion de la section centrale, et je voudrais voir disparaître le plus tôt possible cette allocation de notre budget.
Je ne suis pas effrayé de ce que vous a dit tout à l’heure M. le ministre de l’intérieur, que ce serait condamner l’industrie sétifère à périr. En effet, messieurs, si cette industrie dépend de la faible allocation de 4,000 fr., il faut qu’elle soit réellement bien débile. Comment ! il y a déjà je ne sais combien d’années...
M. Dumortier. - Quinze ans.
M. d’Hoffschmidt. - Il y a déjà quinze ans, nous dit l’honorable M. Dumortier, que nous poussons, que nous excitons à l’encouragement de l’industrie sétifère ; et, après quinze ans, cette industrie n’a encore qu’un souffle de vie.
M. Desmet. - Je demande la parole.
M. d’Hoffschmidt. - Puisque, si nous lui retirons quatre mille francs portés à notre budget, elle tombe, elle périt ; si elle est tellement faible, je dis qu’elle doit périr un jour ou l’autre ; et dès lors quelle périsse maintenant ou un peu plus tard, peu importe. Mais commençons par économiser les deniers de l’Etat.
La garance, messieurs ! mais il y a aussi, je crois, une dizaine d’années que l’on porte des sommes au budget pour encourager la culture de la garance. Et qu’ont produit ces encouragements jusqu’à présent ? Mais lisez le rapport de la section centrale ; selon elle, cette culture n’a pas d’avenir chez nous. Et cette opinion qu’elle émet cette année, elle l’a déjà émise, si je ne me trompe, l’année dernière. Aussi les personnes qui cultivent la garance ne sont pas encore satisfaites des cent francs de prime que l’on accorde par hectare ; ils voudraient encore en sus une élévation de droits sur l’entrée de la garance étrangère. C’est encore un nouvel encouragement qu’il faudrait leur accorder.
Eh bien ! je suis encore convaincu, en présence de pareils faits, que nous n’obtiendrons pas grand’chose des sommes que nous allouons chaque année en faveur de la culture de la garance.
Du reste, il me paraît, d’après ce que vient de dire tout à l’heure M. le ministre de l’intérieur, que l’allocation entière que nous portons chaque année au budget, est loin d’être dépensée. D’après les détails qui nous sont donnés dans le rapport de la section centrale, sur la somme de 30,000 fr. que l’on accorde chaque année, on en dépenserait seulement 3 ou 4 mille.
Mais, je vous le demande alors, pourquoi vouloir que nous votions chaque année, dans le but d’un encouragement, que, quant à moi je regarde comme inutile, une somme de 30 mille fr. ? C’est, nous dit M. le ministre, parce que l’excédant de cette somme sera appliqué à un autre article du budget. Mais à quoi sert alors que nous votions par articles ? Je crois que, quand nous votons une somme pour certaine destination, c’est avec la volonté qu’elle soit employée uniquement à cette destination, ou, si elle n’est pas entièrement dépensée, qu’elle soit économisée. Si l’on n’agit pas ainsi, on a tort.
Ainsi, messieurs, si l’on ne veut pas supprimer entièrement l’allocation pour encouragement à la culture de la garance, on devrait au moins la diminuer. Comme je pense qu’on n’a jamais dépensé pour cet encouragement une somme annuelle de plus de six à sept mille francs, nous pourrions, sans inconvénient, sans faire tort aux personnes qui se livrent à cette culture, réduire le chiffre à 8 mille francs.
Si, pour les autres articles, comme pour le litt. C de l’art. 6, il y a insuffisance, que l’on demande une somme plus forte, nous examinerons s’il y a lieu de l’accorder. Mais, dans tous les cas, ce sera plus régulier d’en agir comme je viens de l’indiquer.
Messieurs, si l’on voulait réellement encourager l’agriculture, il me semble qu’on pourrait le faire plus efficacement qu’actuellement, au moins sous ces deux rapports. Je ne suis pas de ceux qui croient que nous pouvons tout produire chez nous, qui croient que nous devons tout faire chez nous. Nous avons déjà un grand nombre de plantes qui fructifient dans notre pays. Eh bien, améliorons-en la culture. On pourrait, par exemple, faire ce que vous indiquait tout à l’heure l’honorable M. Eloy de Burdinne ; on pourrait établir ou pousser à l’établissement de fermes-modèles, Un des grands buts que nous devrions avoir maintenant pour l’amélioration de l’agriculture, ce serait, par exemple, de pousser à la culture des terrains incultes.
Remarquez, messieurs, que, dans notre pays si agricole, nous avons encore au moins 240,000 hectares de terrain en friche, c’est-à-dire une étendue de terrain aussi considérable qu’une province. Eh bien, messieurs, si par des encouragements on pouvait pousser à la culture de ces terres, ne serait-ce pas un grand bienfait pour le pays, surtout quand nous voyons par nos statistiques que la Belgique ne produit pas assez de céréales pour sa consommation ?
J’ai lu dernièrement un mémoire qui a été présenté l’année dernière à la chambre sur l’utilité des fermes modèles. Ce mémoire renferme des vues fort utiles, si j’en juge par la manière dont il a été apprécié par M. le ministre de l’intérieur lui-même, dans la réponse qu’il a faite à ses auteurs, et qui est consignée dans le mémoire même.
M. le ministre de l’intérieur ne regrettait qu’une chose, en répondant à ces auteurs, c’est qu’il n’eût pas de fonds suffisons à sa disposition pour encourager l’établissement dont il s’agissait.
Les auteurs du mémoire ne se bornent pas à émettre des vœux et à présenter un système ; ils se chargeraient eux-mêmes de l’établissement de la ferme, de l’acquisition des terres et de la construction des bâtiments nécessaires, pourvu qu’ils obtinssent pendant quelques années du gouvernement un subside qui ne serait pas fort élevé. Eh bien, messieurs, si les sommes actuellement dépensées à encourager la culture de plantes plus ou moins étrangères à notre climat étaient employées à favoriser l’établissement d’une semblable ferme, je crois que ce serait là un emploi beaucoup plus utile, emploi qui mériterait beaucoup mieux que les autres le titre d’encouragement à l’agriculture.
Je livre, messieurs, ces réflexions à M. le ministre de l’intérieur et à la chambre, mais je suis tout à fait disposé, quant à moi, à voter contre les allocations dont j’ai parlé en commençant, c’est-à-dire contre le crédit de 4,000 francs concernant la culture du mûrier et contre tout ou partie de la somme demandée pour encourager la culture de la garance.