Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-accord-cadre-mission-mission-maitrise-oeuvre-urbaine-portant-1119352.htm
Timestamp: 2017-11-20 17:37:43+00:00
Document Index: 4956522

Matched Legal Cases: ['art. 222', 'art 421', 'art 433', 'art 434', 'art 441', 'art 441', 'art 450', 'art 1741', 'art. 620', 'art 43']

Département 91 (Essonne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 16:30:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 365
accord-Cadre - mission de mission de maîtrise d'oeuvre urbaine portant rénovation du quartier du Mont Saint Martin à Nemours.
BOMP B/0081-365
Ville de Nemours, 39 rue du docteur chopy, à l'attention de Mme Valérie Lacroute, F-77140 Nemours. Tél. : 01 64 78 40 27. E-mail : marches.publics@ville-nemours.fr. Fax : 01 64 28 38 69.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-nemours.fr.
le présent accord-cadre (et incidemment l'ensemble des marchés subséquents passés sur son fondement) a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la Ville de Nemours, sur une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord, portant mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la rénovation du quartier du Mont Saint Martin à Nemours.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement. (en cas de GME, joindre les habilitations du mandataire) ; Un pouvoir ; Une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, les 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art suivants du code pénal : les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2e al de l'art 421-5, l'art 433-1, le 2e al de l'art 434-9, les ar 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème al de l'art 441-8, l'art 441-9 et l'art 450-1; d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art 1741 du CGI; d'une condamnation inscrite au bull no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 à 3 et L8221-5, L8251, L5221-11 et L5221-8, L8231-1, L8241-1 et 2 du code du travail; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L. 620-1 du code de commerce; n' a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'art L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; n'a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'art. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'art 43 du CMP ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ; est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciée au regard du CA moyen sur les trois derniers exercices clos. Il sera notamment exigé que l'équipe de maîtrise d'oeuvre présente un chiffre d'affaires moyen au moins égal à deux fois le montant théorique annuel envisagé de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (soit 175 000 EURht). Les entreprises en liquidation financière ne sont pas autorisées à concourir. Les entreprises en redressement judiciaire sont habilitées à participer dans la mesure où elles peuvent prouver l'existence d'un plan de continuation de l'entreprise pour une durée au moins égale à la durée envisagée de l'accord-cadre.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique appréciée au regard de la déclaration d'effectif du candidat sur les 3 dernières années, par catégorie d'intervenant et mention de leurs expériences. Capacité professionnelle appréciée au regard des références (détaillées sur les 3 dernières années ciblée par compétence), certificats de capacités, de qualité, de qualifications, agréments, titres d'études et attestations professionnelles, CV détaillées.
77 333 02 09 303.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2009, à 16:30.
3 juin 2009, à 16:30.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la Mairie de Nemours - service des Marchés Publics - 39 rue du Docteur Chopy - 77140 NEMOURS "marches.publics@ville-nemours.fr" 01.64.78.40.27. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite des offres. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr.. Tél. : 01 60 56 66 30. Fax : 01 60 56 66 10