Source: https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/html/DBGPGMJPEPGM146.htm
Timestamp: 2020-04-02 22:49:31+00:00
Document Index: 27206253

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

2 377 177 514
3 162 218 890
06-14 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51
199 589 290
582 125 402
06-15 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51
219 214 730
06-17 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)
108 939 719
62 008 395
06-18 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation
501 775 783
528 157 899
06-19 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations
645 361 966
649 850 323
06-22 – Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations
778 075 703
746 494 453
06-23 – Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations
143 435 053
256 633 996
06-24 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – SNLE 3G
117 733 692
1 478 630 948
1 670 993 825
07-24 – Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)
222 216 996
07-25 – Commander et conduire - Système d'information TERRE
52 345 333
07-27 – Commander et conduire - Géographie numérique
281 349 040
55 317 486
07-28 – Commander et conduire - Autres opérations
258 624 322
37 500 607
07-29 – Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA)
100 293 242
07-32 – Communiquer - Moyens de communication satellitaire (libellé modifié)
578 553 000
193 518 629
07-35 – Communiquer - Autres opérations
242 672 800
256 669 837
07-36 – Communiquer - CONTACT
150 948 997
07-39 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Autres opérations
68 271 786
345 392 723
07-40 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS
138 066 345
07-41 – Communiquer - DESCARTES
48 589 084
07-42 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - CERES
70 134 546
615 878 374
1 284 759 172
08-42 – Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M)
57 923 333
325 774 240
08-43 – Projeter les forces - Autres opérations
180 649 126
203 787 748
08-46 – Assurer la mobilité - Rénovation Cougar
31 594 801
08-47 – Assurer la mobilité - Hélicoptère NH 90
337 029 587
08-48 – Assurer la mobilité - Autres opérations
347 689 121
77 766 016
08-51 – Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT)
78 221 603
08-53 – Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations
29 616 794
49 779 100
08-55 – Maintenir le potentiel ami et autre - MRTT
180 806 077
5 051 101 443
3 346 201 572
09-56 – Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN)
57 861 799
09-59 – Frapper à distance - RAFALE
59 330 489
482 997 888
09-61 – Frapper à distance - Autres opérations
68 209 571
293 634 798
09-66 – Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)
48 381 979
09-68 – Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE
26 360 000
299 817 626
09-69 – Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL)
53 382 770
09-71 – Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet
33 859 118
09-73 – Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM)
682 000 000
306 268 872
09-74 – Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda
571 698 594
09-75 – Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérations spéciales
3 079 616 112
776 733 093
09-77 – Opérer en milieu hostile - SCORPION
190 787 391
09-78 – Frapper à distance - Mirage 2000 (nouveau)
85 585 271
143 930 750
09-88 – Opérer en milieu hostile - missile moyenne portée MMP
86 846 894
407 570 773
392 044 644
10-79 – Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens
302 520 691
204 045 573
10-80 – Assurer la sûreté des approches - Alerte avancée
10-82 – Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)
90 235 677
10-86 – Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme
105 050 082
97 763 394
209 889 897
195 153 711
11-89 – Fonctionnement et soutien DGA
82 428 072
84 903 182
11-90 – Investissements pour les opérations d'armement
127 461 825
110 250 529
12-96 – Parts étrangères
12-97 – Programmes civils
10 140 248 949
10 051 371 814
SYNTHESE PAR OS ET PAR TITRE (en M€)
Conformément à la loi organique relative aux lois de finances, les opérations stratégiques (OS) « Programmes à effet majeur » (PEM) et « Dissuasion » (DIS) comportent des tranches fonctionnelles.
Les affectations sur ces opérations permettent de couvrir en partie le contenu physique de tranches fonctionnelles créées antérieurement à 2017 en cohérence avec les besoins d’engagement 2017.
Ces tranches fonctionnelles pourront faire l’objet de compléments d’affectation ultérieurs en particulier lorsque le devis des opérations concernées sera stabilisé.
TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS SUR TF (EN M€)
ECHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OS (EN M€)
Les échéanciers de paiement ci-dessus (ventilés ensuite à l’action) associés aux hypothèses d’engagements 2016 et 2017 sont construits sur la base de crédits issus des ressources budgétaires et des reports de la gestion précédente, complétés de ressources extrabudgétaires provenant de fonds de concours et d’attributions de produits.
Ces échéanciers ne préjugent pas de l’exécution effective des années concernées.
Mesures de transferts
T2 hors CAS Pensions
T2 CAS Pensions
ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2016
(RAP 2015)
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2015
y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2015
AE LFI 2016
+ reports 2015 vers 2016 + prévision de FDC et ADP + décret n°2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
CP LFI 2016
+ reports 2015 vers 2016
+ décret n°2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
35 671 672 895
22 701 522 971
10 608 409 979
35 615 246 323
CP au-delà de 2019
sur AE antérieures à 2017
Estimation des CP 2018
Estimation des CP 2019
au-delà de 2019
8 156 476 870
6 460 806 562
4 988 182 260
16 009 780 631
AE PLF / AEFDC et ADP
sur AE nouvelles en 2017
CP PLF / CPFDC et ADP
73 310 105
1 894 894 944
2 611 631 280
1 777 338 623
3 856 384 102
10 124 681 919
9 072 437 842
6 765 520 883
19 866 164 733
CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2017
CP 2017 demandés sur AE nouvelles en 2017 / AE 2017
CP 2018 sur AE nouvelles
en 2017 / AE 2017
CP 2019 sur AE nouvelles
CP au-delà de 2019 sur AE nouvelles en 2017 / AE 2017
Les autorisations d’engagement (AE) ouvertes en LFI 2016 qui figurent dans le tableau seront, pour une part, affectées en 2016 sur tranches fonctionnelles (TF)(seule une partie étant engagée en 2016) et, pour une autre part, engagées en 2016 hors TF.
L’évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2016 ne prend pas en compte les éventuels retraits et finalisations sur engagement antérieurs à 2016 qui seront effectués en gestion 2016.
Enfin, l’échéancier de CP exclut les reports de paiements prévisionnels issus de la fin de gestion 2016.
ACTION N° 06 23,4 %
SYNTHESE PAR OS ET PAR TITRE
TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS SUR LES TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M€)
ECHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPERATION STRATEGIQUE (EN M€)
963 277 822
1 442 657 465
1 413 899 692
1 719 561 425
SOUS-ACTION N° 06-14
Le M51 est un missile à têtes multiples, à capacité intercontinentale. Ses performances, supérieures à celles du M45 permettent le maintien à long terme, dans un contexte stratégique évolutif, de la crédibilité de la composante océanique de dissuasion.
La sous-action comprend le programme M51 ainsi que le développement et la production de sa charge utile, la tête nucléaire océanique (TNO).
La logique retenue sur ce programme conduit à une évolution incrémentale du missile permettant d’assurer la réponse au besoin et le maintien des compétences industrielles. Le missile M51 se décline ainsi actuellement en deux versions M51.1 et M51.2.
Les travaux portant sur la troisième version (M51.3) ont été lancés en 2014.
Le concept de la TNO a été validé lors des dernières campagnes d’essais et sa garantie de fonctionnement est apportée par la simulation.
II – Cible
Lots de missiles
Maître d’œuvre industriel : Airbus Safran Launchers (issue de la fusion des activités lanceurs d’Airbus Defence and Space et Herakles).
Sur le plan industriel, ce programme a des liens avec l’activité lanceurs spatiaux, ces derniers étant aussi fabriqués par Airbus Safran Launchers.
Pour l’adaptation des infrastructures des pyrotechnies, en fonction des bâtiments à adapter, la maîtrise d’œuvre est assurée par Airbus Safran Launchers et la maîtrise d’ouvrage par l’établissement du service d’infrastructure de la défense (ESID) de Brest.
1er essai en vol du M51
Tir d’acceptation M51
Lancement des travaux de développement du M51.2
Lancement de la production du M51.2
Lancement des travaux de développement du M51.3
5.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2017 (en €)
5.2 – Autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)
Les principaux engagements prévus en 2017 couvrent la poursuite des travaux de développement et de production du missile et de sa charge utile dans ses différentes versions.
SOUS-ACTION N° 06-15
Le programme « Adaptation M51 » consiste à adapter les sous-marins lanceurs d’engins nouvelle génération (SNLE NG) au missile M51 (à l’exception du SNLE Le Terrible construit directement en version M51) et comprend :
- le développement de la composante embarquée du système d’armes de dissuasion M51 (CESAD M51) avec notamment la construction puis l’exploitation des moyens d’essais afférents ;
- l’approvisionnement et la mise en place de cette CESAD M51 à bord des SNLE NG Le Triomphant, Le Téméraire et Le Vigilant, ainsi que la fourniture de la logistique initiale à terre ;
- l’adaptation au M51 du centre d’entraînement des forces sous-marines.
Adaptation M51 des SNLE NG
La maîtrise d’œuvre est assurée par DCNS avec une sous-traitance à la société CNIM.
Adaptation M51
Dossier de lancement de la réalisation du programme Adaptation M51 approuvé par le ministre de la défense
Commande de la réalisation de la première adaptation (le « Vigilant »)
Commande de la réalisation de l’adaptation du « Triomphant »
Livraison de l’adaptation du « Vigilant »
Commande de l’adaptation du « Téméraire »
Livraison de l’adaptation du « Triomphant »
Les principaux engagements prévus en 2017 couvrent la poursuite des travaux liés à l’adaptation au M51 du Téméraire réalisés lors de son indisponibilité pour entretien et réparation (IPER).
SOUS-ACTION N° 06-17
Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)
Opération : ASMPA
Le système d’armes ASMPA (air sol moyenne portée amélioré) est entré en service en 2009 sur Mirage 2000N K3 et en 2010 sur Rafale. Le missile ASMPA emporte la charge nucléaire de nouvelle génération TNA (tête nucléaire aéroportée).
Le programme a été clos en 2012.
Une rénovation à mi-vie est en cours de préparation (stade d’élaboration). Les performances de l’ASMPA rénové seront consolidées lors du lancement de la réalisation.
La cible de la rénovation à mi-vie de l’ASMPA sera conforme aux besoins nécessaires à la réalisation de la mission de dissuasion.
Le maître d’œuvre industriel est MBDA France.
Les principaux sous-traitants et coopérants sont Roxel, Thales, IN SNEC, ASB et Daher Lhotellier.
ASMPA RMV
Lancement du stade d’orientation
Lancement du stade d’élaboration
Lancement du stade de réalisation
L’échéancier de commande/livraisons de la rénovation sera consolidé au lancement de la réalisation.
5.3 – Tableau des engagements et des paiements 2017 (en M€)
Les principaux engagements prévus en 2017 couvrent des compléments de développement du vecteur rénové.
La sous-action couvre l’acquisition et le maintien en condition opérationnelle de l’ensemble des moyens (outils numériques et expérimentaux) et les études concourant à la garantie de la fiabilité de fonctionnement et de la sûreté des charges nucléaires suite à l’arrêt des essais nucléaires. Cette activité est indispensable au maintien sur le long terme de la capacité nationale de dissuasion nucléaire.
Les travaux comprennent notamment la réalisation du laser mégajoule (LMJ), des installations radiographiques et hydrodynamiques franco-britanniques (programme TEUTATES) et l’acquisition de supercalculateurs.
SOUS-ACTION N° 06-18
Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation
Opération : SIMULATION
II - Aspects industriels et commerciaux
Les travaux sont confiés au CEA/DAM.
III – ASPECTS FINANCIERS
3.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2017 (en €)
3.2 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)
Les principaux engagements prévus en 2017 couvrent :
- la montée en puissance progressive de l’installation LMJ mise en service en 2014 ;
- la construction des installations radiographiques et hydrodynamiques dans le cadre du programme franco-britannique TEUTATES ;
- l’acquisition et la mise en service des futurs supercalculateurs ;
- la poursuite des études scientifiques et technologiques, des modélisations et intégrations dans des codes de calcul et des expérimentations contribuant à améliorer les standards de simulation numérique nécessaires à la garantie de la dissuasion.
SOUS-ACTION N° 06-19
Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations
Opération : Dissuasion – autres opérations
Cette sous-action regroupe les travaux et opérations visant à :
- maintenir la crédibilité technique de la dissuasion suite au renouvellement des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins ;
- fournir aux forces aériennes et océaniques les moyens futurs nécessaires et adaptés pour la réalisation de la mission de dissuasion ;
- maintenir sur le long terme la capacité nationale de dissuasion.
- les opérations nécessaires à l’adaptation opérationnelle des sous-marins lanceurs d’engin (SNLE) depuis l’admission au service actif du Triomphant, premier SNLE de nouvelle génération de la série ;
- les opérations de modernisation du bâtiment d’expérimentation et de mesure (BEM) Monge ;
- le démantèlement nucléaire et la déconstruction des SNLE type « Le RedoutableM4 » ;
- le démantèlement du système d’armes M45 (dont la mise en place d’un moyen de destruction biologique des propergols) et des installations associées ;
- les opérations de mise à hauteur et de maintien à niveau des infrastructures et équipements nécessaires à l’exploitation des installations de Cherbourg et des sous-marins nucléaires en construction ou en démantèlement et déconstruction (SNLE type « Le Redoutable M4 ») ;
- les travaux et opérations visant à renouveler le missile ASMPA au-delà de l’horizon 2030 pour assurer la crédibilité technique de la dissuasion ;
- des travaux d’infrastructure dédiée à la composante aéroportée ;
- la production et le recyclage des matières nucléaires premières pour les armes nucléaires et les chaufferies ;
- l’entretien et l’adaptation des moyens d’essai à terre de la propulsion nucléaire navale ;
- la fin des travaux d’amélioration des contre-mesures du Mirage 2000N ;
- les rénovations de l’avionique des ravitailleurs C‑135FR et KC‑135R (conformité à la réglementation de la circulation aérienne générale), ainsi que l’application à ces appareils de diverses modifications nécessaires pour la réalisation des missions ou la sécurité des vols.
Pour le domaine de la composante océanique, les industriels concernés sont principalement les sociétés Airbus Safran Launchers (issue de la fusion des activités lanceurs d’Airbus Defence and Space et Herakles), DCNS, SAGEM, AREVA TA et Thales.
Pour le domaine de la composante aéroportée, les travaux concernant le successeur ASMPA sont réalisés sous maîtrise d’œuvre MBDA.
Pour les infrastructures dédiées à la composante aéroportée, les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage du service d’infrastructure de la défense (SID).
Les travaux relevant des techniques nucléaires sont confiés au CEA/DAM.
Les travaux relatifs au Mirage 2000N sont conduits essentiellement par Dassault Aviation et Thales Systèmes Aéroportés.
Le dernier des 11 avions C‑135FR est sorti en novembre 2015 de son chantier de rénovation avionique, confié à la société Air France Industries. Le dernier des 3 avions KC‑135R est sorti en juillet 2015 de son chantier de rénovation avionique, confié à Rockwell-Collins USA dans le cadre d’une procédure FMS (Foreign Military Sales) avec l’armée de l’air américaine.
3.2 – Autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)
3.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)
- les évolutions techniques sur les SNLE en service, les travaux de démantèlement des missiles M45 et les investissements et mises à hauteur des installations du port de Cherbourg destinées aux sous-marins nucléaires ;
- les études scientifiques et technologiques dans le domaine de la propulsion nucléaire ;
- l’exploitation et la rénovation des installations du CEA (centre de Cadarache) qui assurent les missions au service de la propulsion nucléaire (dont la poursuite de la réalisation du réacteur d’essai RES) ;
- l’exploitation et la modernisation de l’outil industriel du CEA/DAM, pour répondre notamment aux besoins futurs de production et de recyclage des matières nucléaires ;
- le lancement des études du successeur ASMPA.
SOUS-ACTION N° 06-22
Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations
Opération : DISSUASION – SOUTIeN
I – BESOINS OPÉRATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE
Cette sous-action regroupe les travaux et opérations visant à assurer l’entretien et le soutien des moyens des forces aériennes et navales nécessaires à la réalisation de la mission de dissuasion.
La sous-action comprend :
- pour le M45, le maintien en condition opérationnelle du missile (têtes nucléaires comprises) et de son environnement ;
- pour le M51, le maintien en condition opérationnelle des missiles (têtes nucléaires comprises) réalisés au titre de la sous-action 14 ;
- le maintien en condition opérationnelle du système d’armes ASMPA (air sol moyenne portée amélioré) ;
- le maintien en condition opérationnelle des moyens de transport spéciaux (VSRE).
Les performances concernent essentiellement la disponibilité opérationnelle des systèmes.
Pour le M45 et M51 : le maître d’œuvre est Airbus Safran Launchers, issu de la fusion des activités lanceurs d’Airbus Defence and Space et Herakles.
Pour l’ASMPA : le maître d’œuvre est MBDA-France (hors charges nucléaires).
Pour les VSRE : le maître d’œuvre est IneoDefense (groupe Suez).
- pour la composante océanique, le maintien en condition opérationnelle (MCO) des missiles M45 et M51 ;
- pour la composante aéroportée, le maintien en condition opérationnelle de l’ASMPA.
SOUS-ACTION N° 06-23
Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations
Opération : DISSUASION - POSTURE
Cette sous-action assure :
- le suivi en service des systèmes de transmissions nucléaires actuels et leur renouvellement ;
- la contribution au plan national à la lutte contre la prolifération et le terrorisme nucléaire, dans le respect des engagements internationaux de la France.
Pour cela elle recouvre :
- le maintien en condition opérationnelle du réseau maillé durci « RAMSES », le traitement des obsolescences du réseau et des principaux équipements de commutation (RAMSES IV) ;
- le maintien en condition opérationnelle du système de dernier recours (SYDEREC) et la préparation du programme successeur (SYDEREC NG) ;
- le maintien en condition opérationnelle et la modernisation des centres de transmissions de la marine nationale mis en œuvre principalement au profit des forces nucléaires océaniques (TRANSOUM) ;
- la modernisation des moyens de communication propres à la composante aéroportée de la dissuasion (TRANSAERO);
- la réalisation de travaux d’expertise en matière de techniques ou de systèmes proliférants et la participation aux travaux des organisations internationales.
Cette sous action contribue également à la modernisation des moyens de télécommunications fixes permettant le fonctionnement des chaînes critiques nécessaires à la permanence du commandement (service de communication résilient du programme DESCARTES), en complément de la sous-action n° 41 de l’action 7 : Communiquer – DESCARTES.
Pour les systèmes RAMSES, SYDEREC et TRANSOUM, le maître d’œuvre est Thales Communications & Security.
Les travaux relevant des techniques nucléaires sont confiés au CEA.
III - CALENDRIER - DATES CLÉS - ÉCHÉANCIER COMMANDES-LIVRAISONS
3.1 – Calendrier
TRANSOUM
SYDEREC NG
IV – ASPECTS FINANCIERS
4.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2017 (en €)
4.2 – Autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)
4.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)
- le maintien en condition opérationnelle et la gestion d’obsolescence des systèmes de transmission stratégique ;
- la poursuite des travaux de modernisation des centres de transmissions (TRANSOUM) ;
- le lancement des travaux d’élaboration et rénovation de TRANSAERO ;
- la poursuite du réaménagement et de la modernisation du réseau résilient SOCRATE (volet DESCARTES SCR).
SOUS-ACTION N° 06-24
Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – SNLE 3G
Opération : SNLE 3G - Sous-Marins nucléaires lanceurs d’engins de 3ème génération
La sous-action regroupe les travaux et opérations visant à renouveler à terme les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins pour assurer la crédibilité technique de la dissuasion.
Le programme SNLE 3G vise à remplacer les 4 SNLE type « Le Triomphant » au-delà de l’horizon 2030. Sous-marin à propulsion nucléaire, il est conçu pour pouvoir embarquer le missile M51, selon la logique incrémentale retenue, et pour répondre à l’évolution à venir de la menace, en particulier en matière d’invulnérabilité.
SNLE 3G
Les principaux industriels concernés sont DCNS et Areva TA.
IV - CALENDRIER - DATES CLÉS
Le calendrier sera défini lors du lancement de la réalisation.
Référence initiale
Passage au stade d’élaboration
V - ASPECTS FINANCIERS
5.2 - Tableau des autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)
5.3 - Tableau des engagements et des paiements (en M€)
Les engagements prévus en 2017 couvrent la poursuite des travaux de développement du SNLE 3G.
ACTION N° 07 14,6 %
Commandement et maîtrise de l'information
23 057 591
ECHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPERATION STRATEGIQUES (EN M€)
203 519 358
492 636 151
1 275 034 790
1 177 592 856
SOUS-ACTION N° 07-24
Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)
OPERATION : SCCOA – SYSTèME DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE DES OPéRATIONS AÉRIENNES
Nom dES PEM : SCCOA3, SCCOA4
Le système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) permet de remplir les missions de surveillance et de contrôle de l’espace aérien, de coordination de la défense sol-air, de préparation et de conduite des opérations aériennes sur le territoire national ainsi qu’en opérations extérieures. Il comprend un ensemble de capteurs (radars), de centres d’opérations et de moyens de transmissions formant un réseau fortement automatisé et interopérable avec les alliés (OTAN). Les systèmes développés sont compatibles avec les systèmes civils de la circulation aérienne et concourent à la posture permanente de sûreté (PPS).
Les évolutions du SCCOA sont gérées par étapes, chacune constituant un programme d’armement. L’étape 3 est close depuis 2015. L’étape 4 est en cours de réalisation.
SCCOA 3 comprend :
- la conception du système d’ensemble et de coordination des opérations du programme ;
- l’acquisition des moyens de contrôle d’aérodromes (CLA 2000) ;
- la rénovation des moyens de simulation et de formation ;
- l’acquisition d’un deuxième centre ACCS (air command and control cystem, programme OTAN) ;
- la modernisation et fédération des systèmes d’informations des bases aériennes ;
- les évolutions du système de tenue de situation aérienne STRIDA pour le passage à 4 CDC (centres de détection et de contrôle) ;
- l’acquisition du système radio sol air futur (SRSA) ;
- le développement de la version 3 du système de préparation et de restitution de missions (SLPRM) ;
- l’acquisition de radars d’aide à l’atterrissage (PAR NG) ;
- les centres de coordination et centres de la chaîne de commandement.
SCCOA 4 phase 1 comprend :
- la pérennisation de la couverture radar en métropole (rénovation de radars existants et nouvelles acquisitions) ;
- la bascule des centres de commandement et de contrôle vers une structure intégrée ACCS OTAN ;
- la mise à niveau de la composante mobile du centre de commandement et de contrôle ;
- l’acquisition de radars d’aide à l’atterrissage.
SCCOA 4 phase 2 comprend, en complément des étapes précédentes :
- la poursuite de l’acquisition de nouveaux radars pour la couverture de l’espace aérien de la métropole ;
- l’acquisition d’un 3ème centre ACCS de type multi-missions et la fin de basculement du dispositif de surveillance et de contrôle en tout ACCS (3 centres) ;
- la mise en place des 5 CMCC (centre militaire de coordination et de contrôle) au niveau type 2 ;
- l’acquisition de la partie « base aérienne » du SCCA (système de télécommunication des contrôleurs aériens) ;
- la prise en compte des grandes évolutions touchant les communications et les systèmes d’information (passage sous IP, évolutions SSI et interfaçage avec le système ACCS) ;
- la poursuite de la mise à niveau de la composante mobile dans un format resserré ;
- la rénovation du radar de surveillance spatiale GRAVES ;
- la poursuite de la coordination des opérations du programme.
Les performances principales de SCCOA 3 et de la phase 1 de SCCOA 4 concernent la disponibilité d’une couverture radar et radio sol-air 24H‑7J/7, la tenue de la situation aérienne et le contrôle des aéronefs militaires sur le territoire national, la capacité de commandement et de contrôle des opérations aériennes ainsi que la coordination des feux sol-air. En outre, les systèmes doivent être adaptés aux évolutions liées à l’environnement aéronautique (sécurité des vols, évolutions réglementaires ou technologiques, etc.).
La phase 2 de SCCOA 4 vise à pérenniser et à faire évoluer les capacités du système de systèmes SCCOA et permettra de maintenir les capacités opérationnelles actuelles avec quelques améliorations : homogénéisation des planchers de détection sur l’ensemble de la France, nouveaux radars basse altitude PPS disposant d’une détection 3D, renforcement de la sécurité informatique et mise en place de passerelles multiniveaux sécurisées.
Par ailleurs, au titre des autres opérations, cette sous-action comprend également l’acquisition de premiers moyens de lutte contre le survol de mini drones conformément à l’actualisation de la LPM.
Radars d’atterrissage
Réactualisation 2003
ARS (centre ACCS)
Radar de secours Nice
Prolongation de vie du radar actuel
Contrôles locaux d’aérodromes (CLA)
Mis en cohérence avec les décisions de la LPM 2014 – 2019
Étape 4 phase 1
Rénovation de radars haute et moyenne altitudes
Adaptation du périmètre en cohérence avec les travaux de programmation.
Radars fixes (Nice et Lyon)
Remplacement anticipé du radar de Lyon du fait de l’impossibilité de prolonger la vie du radar actuel
Étape 4 phase 2
Radars fixes moyenne et basse altitude 3D
Radars fixes d’approche 2D
Radars tactiques 3D
3e Centre ACCS
III – ASPECTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Maîtrise d’œuvre système SCCOA : Thales (radars, systèmes de surveillance, composante mobile, systèmes d’information), CS-SI (contrôle d’aérodromes, systèmes de télécommunication sol - air), MOSS SAS (société filiale à parité Airbus Defence and Space-Thales, réalisant des travaux d’architecture et de systèmes d’information)
SCCOA3
Début déploiement du CLA 2000
Début déploiement SRSA
Mise en service des derniers sites du CLA 2000
Mise en service des derniers sites SRSA
SCCOA4 phase 1
Début de rénovation des radars haute et moyenne altitude
Commande des travaux de migration des centres de commandement et de contrôle vers une structure intégrée ACCS OTAN
Livraison du radar HMA 3D de Nice
Livraison du radar HMA 3D de Lyon
SCCOA4 phase 2
Notification contrat radars fixes M/BA 3D et tactique 3D
Livraison du 1er radar fixe M/BA 3D
Livraison du 1er radar tactique 3D
L’évolution des calendriers de mise en service des derniers sites SRSA résulte de retards sur les travaux de prérequis d’infrastructures et de mise à disposition de réseaux.
L’évolution du calendrier de livraison du radar de Nice résulte d’un retard industriel et celui du radar HMA 3D de Lyon résulte du changement de site (Lyon Mont Verdun vers Lyon Mont Thou).
SCCOA3 (ARS de Tours)
SCCOA3 (PAR NG)
SCCOA 4.1 (rénovation radars HMA)
SCCOA 4.1 (radars fixes pour Nice et Lyon)
SCCOA4.1 (radars d’atterrissage)
SCCOA4.2 (radars fixes moyenne et basse altitude 3D)
SCCOA4.2 (radars fixes d’approche 2D)
SCCOA4.2 (radars tactiques 3D)
SCCOA4.2 (3ème centre ACCS)
Les écarts de livraison des radars rénovés HMA et des radars d’atterrissage résultent respectivement de retards de mise à disposition des équipements et de retards l’industriel.
Faisant suite aux retards liés aux travaux d’infrastructure, la commande et la livraison du 3ème centre ACCS sont repoussées d’un an supplémentaire (respectivement en 2017 et 2020) en raison de retard dans la mise en service du 1er centre ACCS.
5.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2016 (en €)
5.2 Autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)
Les principaux engagements pour 2017 couvrent :
- l’acquisition et installation d’un centre-multi-missions ACCS ;
- le marché SCCA (système de communication des contrôleurs aériens) ;
- les évolutions des systèmes CLA 2000 ;
- le traitement obsolescences lourdes Centaure, Aladin, ANGD 3 ;
- la prolongation des prestations ONERA (AMOA ACCS) ;
- les déploiements et acquisitions complémentaires PATRUS ;
- l’évolution du système SRSA (système radio sol-air) ;
- la commande d’un radar fixe d’approche 2D ;
- la commande de travaux de MCO et de rénovation au titre des autres opérations d’armement, ainsi que le lancement de travaux complémentaires dans le domaine de la lutte anti-drone ;
- des hausses économiques.
SOUS-ACTION N° 07-25
Commander et conduire - Système d'information TERRE
OPERATION : système d’infoRmation de l’armée de terre
Nom du PEM : SI Terre
L’opération SI TERRE a pour finalité de poursuivre la numérisation des forces terrestres et comporte deux volets : l’évolution des systèmes d’information opérationnels de l’armée de terre et le renouvellement des équipements informatiques de ces systèmes.
Ainsi, cette opération regroupe les différents systèmes d’information opérationnels et de communication (SIOC) de l’armée de terre afin d’assurer leur cohérence et leur coordination, notamment dans les domaines de l’interopérabilité (opérationnelle, procédurale et technique) et de la sécurité des systèmes d’information (SSI) dans l’attente de la réalisation des opérations SIA (système d’information des armées) et Scorpion (modernisation des groupements tactiques inter armes (GTIA)). Les travaux menés dans le cadre de l’opération SI TERRE visent à fournir un niveau capacitaire (NCi+) reposant sur une amélioration de l’ergonomie des applications informatiques et le partage de la situation tactique à tous les niveaux de commandement des forces terrestres. Elle concourt de plus, au déploiement en opération de 5 brigades interarmes (BIA) numérisées. À ce titre, elle assure le complément d’équipements, le rétrofit et le renouvellement des matériels informatiques des postes de commandement des unités numérisées de l’armée de terre.
Cette sous-action comprend également :
- la numérisation de l’ALAT (aviation légère de l’armée de terre), principalement avec le système SIT-ALAT ;
- le système d’information de l’artillerie sol-sol ATLAS et ses évolutions tant dans le cadre de l’interopérabilité (fédération NCi+ puis NC1) que dans celui des adaptations aux pièces d’artillerie et aux nouvelles munitions ;
- la réalisation des évolutions relatives au premier niveau de capacité NC1 (réalisées au profit de l’armée de terre et fédérées par le programme SIA) pour les aspects temps réfléchi et temps réflexe ;
- la réalisation d’une 1ère version de SICS (système d’information et de communication Scorpion) en cohérence avec le calendrier du programme Scorpion (SICS V0) ;
- le maintien en condition opérationnelle des SIOC de l’armée de terre : SICF (système d’Information et de commandement des forces), SIR (système d’information régimentaire), ATLAS, SITEL (système d’information terminal élémentaire).
Brigades Interarmes (BIA) numérisées
(dont 1 496 kits)
(dont 1 342 kits)
Mise en cohérence avec les décisions de la LPM 2014 – 2019 (impact estimé à 344 kits). Puis en 2015, décision de réalisation de 300 kits de numérisation allégés à la place de 110 kits lourds.
Dans cette sous action interviennent la plupart des industriels français du domaine des SIC terre : Thales Communications & Security, Airbus Defence and Space (ex CASSIDIAN), Safran Electronics & Defense, Cap Gemini, Miccavionics Defense Systems, Bull SAS et Nexter Systems.
IV - CALENDRIER - DATES CLES - ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS
SI TERRE
Livraison du niveau de capacité initial amélioré (NCi+)
Fin de l’équipement de 5 Brigades Interarmes (BIA)
Décalage en 2018 des dernières intégrations suite à la contractualisation et la réalisation des 300 kits de numérisation allégés issus de décisions de programmation prises en 2015.
4.2 - Echéancier commandes-livraisons
SI Terre (kits de numérisation)
Outre les raisons évoquées au paragraphe 4.1, les écarts sont également dus à un retard de mise à disposition des véhicules pour l’intégration des kits en 2015, pour des raisons opérationnelles.
- l’achat d’équipements informatiques ;
- la commande de licences SICS ;
- le maintien en condition opérationnelle des SIOC de l’armée de terre dont ATLAS, les moyens de préparation de mission et les systèmes d’information embarqués sur hélicoptères ;
- des évolutions logicielles et matérielles du module de préparation de mission pour équipages d’hélicoptère ;
- la production de kits de numérisation simplifiée au profit de l’aviation légère de l’armée de terre.
SOUS-ACTION N° 07-27
Commander et conduire - Géographie numérique
OPéRATION : GéOGRAPHIe numérique
Nom du PEM : GéOGRAPHIe numérique
Cette sous-action comprend le programme DNG3D (données numériques de géographie et en 3 dimensions), des opérations liées à la capacité de production de données géographiques, dont les équipements de la chaîne géographique projetable (CGP), et le programme GEODE 4D.
Le programme DNG3D vise à élaborer des données géographiques et des modèles numériques de cibles en trois dimensions. Ces données sont essentielles à la mise en œuvre de l’ensemble des systèmes d’armes et des systèmes d’information et de commandement.
Les performances du programme DNG3D permettent de produire des modèles numériques ayant la précision requise pour mettre en œuvre les missiles de croisière SCALP.
Le programme DNG3D a été clos en mai 2015.
L’opération GEODE 4D vise à renforcer les capacités d’élaboration des données géographiques et les capacités d’exploitation combinées des différentes données d’environnement géophysique (géographie, hydrographie, océanographie et météorologie : GHOM). Le contenu physique détaillé et les performances de l’opération GEODE 4D seront définis au lancement de la réalisation.
La sous-action comprend également les opérations qui permettent d’assurer la collecte de sources d’information brutes (images satellitaires) et leur transformation en données géographiques exploitables par les systèmes d’armes et les systèmes d’information opérationnels. Elle comprend également l’acquisition, au profit des unités spécialisées de la défense, des moyens informatiques de production, de stockage et de distribution des données géographiques.
La capacité de production de données cartographiques est de l’ordre de 1,5 millions de km²/an.
Système d’Environnement Géophysique GEODE 4D
1er niveau de capacité GHOM
La cible de l’opération GEODE 4D sera définie au lancement de la réalisation.
L’organisation industrielle de l’opération GEODE 4D sera définie au lancement de la réalisation.
GEOGRAPHIE NUMERIQUE
GEODE 4D
Commande des travaux d’ingénierie système
L’échéancier de l’opération GEODE D sera défini au lancement de la réalisation.
- la production de données géographiques au profit des forces ;
- l’adaptation de moyens existants et le maintien en condition opérationnelle associé.
SOUS-ACTION N° 07-28
OPéRATION : commander et conduire – autres opérations
Nom des PEM : SIC21, CERBERE, OMEGA
En complément aux systèmes du domaine « commander et conduire » identifiés par ailleurs, cette sous-action comprend les systèmes de commandement et de conduite des opérations interarmées ou d’armées, les outils de simulation ou d’entraînement liés à ces systèmes, et les systèmes de géolocalisation. Les principaux programmes ou opérations d’armement financés au titre de la sous-action comprennent :
- les opérations ayant donné lieu à des systèmes déjà en service comme le SIC du pôle stratégique de Paris (SIC PSP) pour le commandement interarmées et les systèmes SCIPIO et CENTAURE pour l’entraînement interarmes des forces terrestres ;
- l’opération SIC 21 qui a permis de doter la marine nationale d’une capacité opérationnelle de commandement et de conduite des opérations dans un contexte interarmées et international, en garantissant notamment l’interopérabilité avec les systèmes d’information des autres armées et des alliés. Le programme SIC 21 a été clos en 2011. Les évolutions et le MCO du système sont suivis dans le cadre de SIA.
- l’opération CERBERE (centres d’entrainement représentatifs des espaces de bataille et de restitution des engagements) vise à remplacer les systèmes CENTAURE (Centre d’Entrainement Au Combat et de restitution des engagements) et SYMULZUB (système pilote pour la simulation instrumentée du CENZUB). Elle offrira la possibilité d’entraîner sur des terrains ouverts, boisés et urbanisés les unités lors des rotations au CENTAC (centre d’entrainement au combat) et au CENZUB (centre d’entrainement en zone urbaine), notamment les unités Scorpion avec leurs nouveaux modes d’action, aux côtés des intervenants 3D. Elle permettra également de mener une analyse après action et de contrôler le niveau opérationnel des unités avant leur projection ; l’opération a été introduite par l’actualisation de la LPM en 2015.
- L’opération OMEGA (opération de modernisation des equipements GNSS des armées) qui a pour objet le développement d’une capacité autonome de géolocalisation pour nos systèmes d’armes prenant en compte les futurs systèmes de navigation par satellites (Galileo, nouvelles constellations GPS). Galileo est un système européen de navigation par satellite qui offrira un service gouvernemental sécurisé. Le stade d’orientation d’OMEGA a été lancé en septembre 2014. La phase amont de l’opération OMEGA est actuellement financée par le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » au titre des études amonts. Elle doit se poursuivre fin 2016 avec le lancement prévu du stade d’élaboration du programme.
La cible des opérations CERBERE et OMEGA sera définie au lancement de la réalisation.
L’organisation industrielle des opérations CERBERE et OMEGA sera définie lors du lancement de la réalisation.
Pour l’opération OMEGA, le calendrier et les échéanciers seront définis au lancement de la réalisation.
L’échéancier des opérations CERBERE et OMEGA sera défini au lancement de la réalisation.
- au titre de CERBERE :
- la réalisation de la 1ère capacité de simulation au CENZUB ;
- le développement du système de simulation partagée et des applications réutilisables pour la tactique et l’entraînement SPARTE ;
- la poursuite des travaux de levée de risque sur l’opération OMEGA ;
- au titre des autres opérations d’armement, le soutien des systèmes d’information et de commandement SIR, SITEL, SAER, MAESTRO.
À titre indicatif, la répartition des fonds de concours attendue pour 2017 est la suivante :
AOA CMI
SOUS-ACTION N° 07-29
Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA)
OPéRATION : Système d’information des Armées (SIA)
Nom du PEM : SIA
Le système d’information des armées (SIA) vise à fournir à l’ensemble des acteurs (décideurs et utilisateurs) les informations issues des capteurs et systèmes d’armes d’un théâtre d’opération et les outils leur permettant de traiter ces informations. Ce système dote la France des moyens correspondant à ses engagements vis-à-vis de l’OTAN et de ses alliés (NRF, nation cadre, etc.).
La première phase du programme SIA, en privilégiant le recours à des systèmes existants, prévoit de :
- développer un socle technique commun interarmées (STC IA) rassemblant les applications logicielles communes et sur lequel viennent s’implanter les applications métier ;
- développer des fonctions métier « Commande-Contrôle (C2) et Obtention des Effets », « Renseignement » et « Logistique » ;
- déployer les premiers modules de série au profit de la flotte et des théâtres puis fournir les moyens matériels, constituants les modules projetables (serveurs, postes utilisateurs…), et logiciels pour déploiement de la série par les opérateurs ;
- assurer la mise en cohérence des SIOC participant aux capacités opérationnelles assignées au SIA (architecture, rationalisation et convergence par inflexion des SIOC existants, qualification d’ensemble, appui aux structures de gouvernance…).
Inscrit dans une logique à la fois incrémentale et interarmées, le SIA permet d’atteindre un niveau capacitaire équivalent à celui des systèmes qu’il remplace (SIC 21, SICF, SCCOA hors temps réel, SIC PSP, INTRACED) tout en réduisant le coût de possession, et en améliorant l’interopérabilité au sein de chaque armée, entre armées et en interalliés.
273 modules projetables
229 modules projetables
La cible de 247 fixée lors des travaux de LPM 2014 – 2019 a été réduite à 229 en conformité avec les nouveaux contrats opérationnels (juin 2014)
Les tâches industrielles de niveau système sont assurées par SOPRA-STERIA, architecte intégrateur, qui est garant de l’architecture globale.
La réalisation des composants logiciels du SIA fait l’objet de processus compétitifs et d’appel aux maîtres d’œuvre historiques permettant ainsi d’accéder aux meilleures compétences du domaine des systèmes d’information de la défense et du monde civil.
Livraison du STC IA
Livraison d’un premier niveau de capacité (SIA Terre NC1)
Livraison du SIA V1
(Modules projetables)
Sur les 30 livraisons de modules projetables attendues en 2015 et tracées dans le PAP 2016, 14 ont été commandées tardivement en 2015 pour tenir compte des derniers travaux d’architecture. Leur livraison a été décalée en 2016.
5.2 Tableau des autorisations d’engagements sur Tranche Fonctionnelle (en M€)
- la poursuite de la réalisation de la première version du système ;
- l’acquisition et la fourniture des matériels et logiciels pour la production de 55 modules projetables ;
- le soutien et l’évolution des intranets : socles STCIA et STCE (socle technique commun d’échange), fédérateur Intraced et passerelles de sécurité ;
- la réalisation de nouveaux modules métiers pour les packages SIA C2 V2 terre, marine et air et des compléments SIA C2 V1 Air ;
- la réalisation d’un nouvel afficheur cartographique du SIA (SIA Maps NG) ;
- le soutien et l’intégration du module métier lié au renseignement de théâtre (SORIA/FCR-T) et le lancement de la première phase de réalisation du renseignement de métropole (SORIA/FCR-M) ;
- le soutien et les évolutions de SILRIA (module métier assurant le suivi de la ressource en transit) ;
- le maintien en condition opérationnelle des systèmes remplacés par le SIA ;
- la suite de la mise en cohérence des SIOC participant aux capacités opérationnelles assignées au SIA.
SOUS-ACTION N° 07-32
Communiquer - Moyens de communication satellitaire
OPéRATION : COMMUNIQUER – MOYENS DE COMMUNICATION SATELLITAIRE
Nom dES PEM : SYRACUSE III, COMCEPT, COMSAT NG/SYRACUSE IV
La maîtrise de l’information constitue une clé de la supériorité des forces armées. Du niveau stratégique jusqu’à la plate-forme de combat, elle permet d’apprécier la situation et de conduire l’action. Elle repose sur des capacités de télécommunication à longue distance principalement fondées sur les communications par satellite (SATCOM). Les opérations récentes confirment le besoin de déploiement rapide de forces, sur des distances importantes et dans un environnement où les réseaux de communication d’infrastructure sont inexistants, détruits ou inutilisables et où la morphologie du terrain complique les communications tactiques. Essentiels à notre autonomie de décision et d’action militaire, les systèmes de télécommunications satellitaires permettent un déploiement rapide en s’affranchissant d’infrastructures terrestres sur les zones d’opérations, offrent des débits de transmissions élevés avec, si nécessaire, la capacité à résister à des agressions et opèrent dans un milieu libre - l’espace - où les contraintes de souveraineté des États ne s’exercent pas. Ces capacités permettent d’interconnecter les réseaux tactiques, opératifs et stratégiques.
Le besoin militaire en liaisons satellite se caractérise par un besoin d’adaptation aux circonstances des opérations, notamment une forte flexibilité dans l’affectation des ressources. Il se décompose en deux parties :
- les liaisons durcies, dites de « noyau dur », essentielles à la conduite des opérations qui ont des exigences de robustesse, de résilience et de sécurité fortes ;
- les liaisons non-durcies (télégestion, télémédecine, correspondances numériques, etc.) n’ayant pas les mêmes niveaux d’exigence en termes de disponibilité, confidentialité et intégrité.
SYRACUSE III (système de radiocommunications utilisant un satellite) est le système de radiocommunications satellitaires dit « noyau dur », visant à satisfaire les besoins opérationnels des armées en matière de communications longues distances, sécurisées et résistantes à la menace de guerre électronique. Il est constitué de satellites, de stations au sol fixes, de terminaux déployables (terrestres et navals) et de modems assurant la protection des communications contre le brouillage. Les principales performances portent sur la durée contractuelle du service (12 ans), un débit total d’environ 200 Mbit/s (selon brouillage), une couverture globale du golfe du Mexique à l’Indonésie et la couverture simultanée minimum de 3 théâtres opérationnels.
Les satellites SYRACUSE 3A et 3B, lancés en 2005 et 2006, permettent à la France de remplir un rôle majeur au profit de l’OTAN en tant que fournisseur de capacités de télécommunications par satellites. Ces deux satellites de la constellation SYRACUSE sont complétés par un satellite construit en coopération avec l’Italie (SICRAL 2).
COMCEPT (besoins complémentaires en communications d’élongation de projection et de théâtre), réalisée en coopération avec l’Italie, vise à apporter aux forces un système de communication satellitaire non durci, à haut débit et à garantie d’accès, venant compléter les capacités satellitaires à moyen débit du « noyau dur » (SYRACUSE et SICRAL 2) pour satisfaire les besoins des opérations en réseau. Le système COMCEPT (durée du service : de 2014 à 2029) est constitué d’un satellite ATHENA-FIDUS comportant une charge utile italienne et une charge utile française en bande Ka/EHF, des moyens de contrôle sol associés, de stations au sol fixes et de terminaux utilisateurs déployables. La composante sol utilisateur est issue du marché commercial de la bande Ka et intégrera également des stations visant à équiper de moyens de communications par satellites civils de nouveaux bâtiments de la marine nationales.
SYRACUSE IV, anciennement COMSAT NG (communications par satellite de nouvelle génération) est le programme successeur de SYRACUSE III. Il vise à renouveler les satellites SYRACUSE 3A et 3B tout en modernisant et complétant les moyens SATCOM existants au sol. Il répond aux besoins des forces en capacités de télécommunications par satellites nécessaires à l’engagement des armées et au commandement des forces déployées, sur le territoire national et dans les zones prioritaires d’intérêt définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, étendues à l’Atlantique jusqu’aux Antilles. Il assurera la cohérence avec l’existant et répondra à l’évolution du besoin et de la menace, en particulier en termes de débits, d’utilisations tactiques des stations (encombrement réduit, robustesse, facilité d’emploi…), de capacité à communiquer en mouvement (drones, porteurs terrestres et aéronautiques…) et d’interopérabilité avec l’OTAN.
Le maintien en condition opérationnelle des moyens SATCOM comprend le maintien à poste des satellites en orbite sur lesquels la France a acquis des ressources et le maintien en condition opérationnelle de l’ensemble des systèmes et équipements acquis dans le cadre des opérations décrites ci-dessus.
Satellites SYRACUSE III
Mise en place d’une coopération franco-italienne
Stations métropolitaines et mobiles SYRACUSE III
(45 stations navales et 323 stations terrestres)
Adaptation de la cible au besoin entre 2004 et 2016
COMCEPT - Satellite ATHENA-FIDUS
COMCEPT – Stations sol utilisateur
Mis en cohérence avec les décisions de la LPM 2014 – 2019 (retrait de stations terrestres, ajout de stations navales).
SYRACUSE IV (ex COMSAT NG)
Lancement de la réalisation pour le segment spatial de 2 satellites
Segment spatial : maîtrise d’œuvre industrielle assurée par Thales Alenia Space France / sous-traitant : Thales Communications & Security.
Segment sol : maîtrise d’œuvre industrielle assurée par Thales Communications & Security France.
Cette opération génère une activité pour des PME comme ACTIA Telecom, IN-SNEC et Inéo Défense.
Pour honorer des accords bilatéraux, le programme national SYRACUSE III a été complété par des coopérations, notamment avec l’Italie (satellite SICRAL 2 dont la maîtrise d’œuvre est assurée par Thales Alenia Space France et Telespazio Italie), le Royaume-Uni et l’OTAN.
Suite à compétition nationale, la maîtrise d’œuvre de la composante spatiale ATHENA-FIDUS a été attribuée à Thales Alenia Space et celle du segment sol utilisateur, au groupement constitué de la société Airbus Defence and Space et de l’entreprise de taille intermédiaire ACTIA Telecom.
Le segment spatial est réalisé par Thales Alenia Space et Airbus Defence and Space. Arianespace intervient en sous-traitance pour le lancement.
Les segments sols seront réalisés dans une étape ultérieure, dont l’organisation industrielle reste à déterminer.
Première capacité opérationnelle SYRACUSE 3A
Mise en service de SYRACUSE 3B
Livraison version système SV 3.1
Livraison version système SV 3.2
Mise en service du satellite ATHENA-FIDUS
Fin de livraison des stations du segment sol COMCEPT
Lancement du stade de réalisation de la première étape
Lancement du premier satellite
(segment spatial)
(segment sol)
COMCEPT Segment spatial
COMCEPT Segment sol utilisateur
SYRACUSE IV (segment spatial)
COMCEPT : Des aléas techniques rencontrés par l’industriel sur le développement du segment sol ont conduit à un décalage des commandes et des livraisons des stations.
L’échéancier commandes/livraisons de l’opération SYRACUSE IV pour les moyens sol sera consolidé lors du lancement de la deuxième étape du stade de réalisation de l’opération.
- la commande de la dernière station du système COMCEPT ;
- la commande d’adaptation du système SYRACUSE III suite à la livraison de la version SV4 et de SICRAL 2 ainsi qu’aux installations sur des porteurs des dernières stations livrées par le programme ;
- pour SYRACUSE IV : les études de définition du segment sol utilisateurs, l’acquisition des lancements des satellites, les premiers travaux de réalisation de la composante sol ;
- pour les autres opérations, le soutien de l’ensemble du système (segments sol et spatiaux) ;
- des hausses économiques pour l’ensemble des opérations.
SOUS-ACTION N° 07-35
OPéRATION : COMMUNIQUER - AUTRES OPéRATIONS
Nom dES PEM : ASTRIDE, INTRACED, PR4G VS4-IP, RDIP, RIFAN, SELTIC, cyber, TELCOMARSAT, MELCHIOR
Cette sous-action regroupe l’ensemble des opérations du domaine « communication » complémentaires à celles des sous-actions identifiées par ailleurs. Elle concerne aussi bien les moyens de communication d’infrastructure et de théâtre que les moyens d’élongation et de desserte. Elle traite également des produits de sécurité nécessaires à la protection des informations et des échanges.
ASTRIDE (accès par satellite et par transmission hertzienne au réseau de zone et de l’intranet de l’espace de bataille)
ASTRIDE est un moyen de télécommunications (phonie et données) et de services complémentaires du réseau intégré de transmissions automatisées (RITA valorisé). La phase 1 est achevée. La phase 2 permettra notamment le raccordement des postes de commandement (PC) et d’abonnés fixes et mobiles. Les moyens ASTRIDE phase 2 fonctionneront avec l’ensemble des réseaux tactiques et permettront d’étendre ces capacités aux niveaux des PC de groupements tactiques interarmes (GTIA), en augmentant les élongations et les débits utilisables.
INTRACED (Intranet classifié de défense)
INTRACED répond aux besoins opérationnels d’échange d’informations classifiées de défense dans un contexte exclusivement national (« Confidentiel Défense ») ou dans un contexte interconnecté avec les réseaux de l’OTAN (jusqu’au niveau « Secret OTAN »). Chacun des deux fédérateurs comprend environ 60 serveurs informatiques. Ce système doit pouvoir être utilisé en permanence (temps de paix, de crise et de guerre), sur le territoire métropolitain comme sur les théâtres d’opérations.
RDIP (réseau de desserte IP)
L’opération RDIP vise à fournir une offre de service de réseaux de desserte informatique rénovés, au standard IP, sur les emprises métropolitaines du ministère de la défense principalement affectées aux activités de l’armée de l’air. Le réseau fournira une disponibilité contractuelle garantie allant de 5 minutes d’indisponibilité maximale par an, pour les systèmes les plus critiques, à des garanties de temps de rétablissement équivalentes à celles des opérateurs privés pour les systèmes non critiques.
CYBER [ex SSI (systèmes de sécurité de l’information)]
L’opération incrémentale CYBER regroupe :
- le développement, la production et le soutien initial de produits de cybersécurité pour répondre aux besoins de protection d’informations sensibles et classifiées de défense (chiffreurs…) ;
- l’acquisition des moyens techniques nécessaires à la cyberdéfense des systèmes du ministère, dont les moyens techniques de lutte informatique défensive (MTLID).
L’opération incrémentale CYBER a été complétée des travaux de l’incrément 2 lancé en 2014. Cet incrément couvre l’acquisition de chiffreurs de nouvelle génération et d’équipements informatiques sécurisés (tablettes TEOTAB). L’incrément 2 inclut également le développement d’un composant cryptographique qui sera utilisé dans de futures générations de produits de sécurité. En termes de cyberdéfense, l’incrément 2 prévoit l’acquisition d’une capacité de surveillance projetable.
L’incrément 3, prévu en 2016, contiendra notamment le lancement de la cryptophonie mobile de nouvelle génération.
RIFAN (réseau IP de force aéronavale)
RIFAN a pour objet le déploiement de réseaux intranet à bord des bâtiments de combat de la marine nationale. La première étape de RIFAN, achevée, a interconnecté les plates-formes par l’intermédiaire des moyens satellites et radio HF existants à bord des bâtiments. Dans la deuxième étape, les capacités de dessertes internes à chaque plate-forme sont accrues et les moyens radios de la gamme VHF/UHF sont rénovés, permettant d’améliorer les capacités d’échanges tactiques. La desserte informatique à bord des bâtiments permet de véhiculer des informations jusqu’aux niveaux de classification « Confidentiel Défense » et « Secret OTAN ». L’administration de la totalité du réseau et des moyens de sécurité est possible depuis la métropole.
Telcomarsat (telécommunications de la marine par satellites)
L’opération TELCOMARSAT a pour but de doter la marine nationale de moyens de communication utilisant des satellites civils (en bande Ku ou C, ou Inmarsat). L’opération comprend les études d’installation, la fourniture et l’intégration des équipements nécessaires aux communications par satellites civils pour les unités (bâtiments et sites à terre) et le maintien en condition opérationnelle initial associé.
Le programme SELTIC est destiné à doter le ministère de moyens d’élaboration ou d’acquisition, de distribution, d’injection et de gestion des clés de chiffrement des systèmes.
L’opération SELTIC NG, prévue en 2017, vise à satisfaire les besoins des armées et des directions en clés de chiffrement nationales, OTAN et alliées. Elle doit améliorer le dispositif en utilisation, et notamment la sécurité des matériels d’injection et de transfert de clés, la reprise d’anciens centres d’élaboration de clés, la distribution de gros volumes d’éléments secrets, la distribution de clés par réseaux. Elle doit gérer l’obsolescence des clés papier et leur remplacement par des clés électroniques.
Le programme MELCHIOR vise à doter les forces (dont les forces spéciales) de moyens de communication hautes fréquences (HF) modernes, constitués de réseaux radio tactiques (en versions caisson, station embarquée sur véhicule ou station portable). Ces moyens permettent la diffusion des renseignements recueillis et la transmission des ordres de bout en bout, tout en garantissant l’interopérabilité avec les réseaux des armées comme des alliés dans des modes de fonctionnement discrets, protégés du brouillage et sécurisés.
Il permet des communications de très grande élongation (jusqu’à 5 000 km) pour un débit multiplié par 4 par rapport à la génération précédente. Sa version système 2 (VS2) offre une capacité de messagerie sécurisée.
Le programme PR4G VS4-IP a été clos en 2010.
ASTRIDE phase 2
Mise en cohérence avec les décisions de la LPM 2014 – 2019
Actualisation en fonction des fermetures de bases aériennes et de la densification en points de raccordement sur les sites restants
CYBER (MTLID)
12 systèmes surveillés
11 systèmes surveillés
Révision du besoin opérationnel
CYBER (TEOTAB)
Révision de la cible suite à évolution du besoin opérationnel.
RIFAN étape 2
63 bâtiments
La cible a été mise en cohérence avec le format de la flotte.
TELCOMARSAT
Stations Navales et téléports
et 4 téléports
et 6 téléports
Ajout de 2 téléports en métropole pour raccordement d’unités aux réseaux d’infrastructure à terre.
Actualisation du nombre de stations navales en cohérence avec le format de la flotte.
MELCHIOR : Stations VS1 et VS2
MELCHIOR : Rétrofit de stations VS1 en VS2
Mise en cohérence avec les travaux de programmation en 2014
La cible de l’opération SELTIC NG sera définie au lancement de la réalisation.
La maîtrise d’œuvre industrielle de l’opération ASTRIDE a été confiée à Thales Communications & Security.
L’opération RDIP est réalisée au travers d’un contrat de partenariat public privé (RDIP-Air) d’une durée de 16 ans. Le titulaire retenu est la société CIBAIR SAS, dont l’actionnariat est composé d’Alcatel-Lucent, Ineo Defense, la Caisse des dépôts et consignations (branche infrastructures) et SEIEF (South Europe Infrastructure Equity Finance). La réalisation est confiée par CIBAIR au GME composé des actionnaires industriels, à savoir Alcatel-Lucent et Ineo Defense.
L’acquisition de moyens techniques pour la lutte informatique défensive (MTLID), objet de l’incrément 1 de l’opération, a été confiée à Airbus Defence and Space.
Les acquisitions de chiffreurs de nouvelle génération, d’équipements informatiques sécurisés et le développement d’un composant cryptographique ont été confiés au maître d’œuvre industriel Thales Communications & Security.
L’étape 2 de RIFAN a été attribuée à un groupement constitué d’Airbus Defence and Space, DCNS, Rohde & Schwarz.
L’opération TELCOMARSAT a été confiée au groupement d’industriels Airbus Defence and Space / DCNS.
SELTIC NG
Les aspects industriels et commerciaux seront définis au lancement de la réalisation.
Le maître d’œuvre industriel de l’opération est Thales Communications & Sécurité.
Livraison de la première version système
Début d’exploitation du réseau densifié
Vérification de service régulier du premier système surveillé MTLID
Livraison du premier chiffreur PMPS IP
Lancement réalisation
Livraison du 1er bâtiment
Livraison du dernier bâtiment (hors SNLE ajouté en programmation)
Qualification de la version système VS1.1 MELCHIOR
Cumul de livraison des 675 stations VS1 MELCHIOR
Cumul de livraison des 66 stations VS2 MELCHIOR
Le décalage de 3 mois pour la livraison du premier chiffreur PMPS IP de l’opération CYBER est dû à des retards industriels.
La livraison des 66 stations MELCHIOR VS2 a été décalée à 2018 pour attendre la version logicielle qualifiée du système.
RDIP centres d’exploitation
RDIP sites
Stations Navales (SSU)
MELCHIOR : rétrofit Stations VS1 en VS2
* stations MELCHIOR livrées en VS2 avec logiciel qualifié
Suite au déploiement des premiers systèmes MTLID de l’opération CYBER, le besoin opérationnel a été revu à la baisse, conduisant à l’annulation d’une commande à réaliser en 2016. Par ailleurs, le nombre de TEOTAB acquis au titre de la même opération a été porté à 2 000 en cohérence avec une révision du besoin opérationnel correspondant.
- la commande de complément de chiffreurs pour les stations ASTRIDE ;
- la poursuite de l’exploitation et des frais financiers RDIP ;
- pour le PEM CYBER : la commande de moyens de cyberprotection (TEOTAB, chiffreurs IP…), l’acquisition de chiffreurs et de produits de cyberdéfense, des études préparatoires aux incréments ultérieurs de l’opération, ainsi que le MCO des moyens existants ;
- la commande de compléments d’installation pour RIFAN ;
- le lancement des études de développement de l’opération SELTIC-NG ;
- les commandes de maintien en condition opérationnelle des réseaux de télécommunication, principalement au titre des autres opérations ;
SOUS-ACTION N° 07-36
Communiquer - CONTACT
OPéRATIONs : CONTACT, CONTACT INTéGRATION VéHICULES
Nom dEs PEM : CONTACT (COMMUNICATIONS NUMéRISéES TACTIQUES ET DE THéâTRE), CONTACT INTéGRATION VéHICULES
Le programme CONTACT vise à doter les forces d’un réseau de radiocommunications tactiques haut débit, sécurisé et interopérable avec l’OTAN, et de postes associés. Ce système contribuera à la numérisation de l’espace de bataille. Il fournira une famille de postes radios sécurisés destinés à équiper différentes plateformes (fantassin, blindés, aéronefs de combats, de renseignement et de transport, navires) en remplacement des systèmes existants (PR4G, SATURN, CARTHAGE, MIDS).
La première étape du programme couvre la réalisation du système pour les forces terrestres et navales (opérations amphibie) avec une première tranche de production composée de postes portatifs et de postes pour véhicules correspondant à l’équipement de deux brigades interarmes et le soutien initial associé. La conception du système pour les activités aériennes et le développement du poste aéroporté sont également inclus dans cette étape. Une deuxième étape à lancer en 2018 permettra de compléter ce besoin avec une première capacité pour les communications aéroterrestres et aéronautiques.
Les principales performances concernent les débits, le support simultané de la phonie et du transport de données, et la mise en réseau d’environ 1 000 véhicules et 600 combattants débarqués par brigade interarmes.
L’opération CONTACT Intégration véhicules a pour enjeu l’intégration des équipements CONTACT sur des véhicules terrestres de l’armée de terre constituant le cœur de deux brigades interarmes.
Cible CONTACT étape 1 :
Postes véhicule
La cible de l’opération CONTACT Intégration Véhicules sera définie lors du lancement de la réalisation.
Le maître d’œuvre industriel du système CONTACT est Thales Communications & Security.
Les aspects industriels et commerciaux de l’opération « CONTACT Intégration véhicules » seront précisés au lancement de la réalisation
Lancement du stade d’élaboration de la première étape
Lancement des travaux de réalisation de la première étape
Livraison des premiers équipements de préséries terrestres
Livraison des premiers postes terrestres
Lancement en réalisation de la deuxième phase de l’opération
CONTACT intégration véhicules
Des retards industriels amènent à décaler la livraison des premières stations terrestres.
L’étape 2 de CONTACT, initialement envisagée en 2016, est reportée en 2018. Dans l’attente du lancement de la réalisation de l’étape 2, les travaux de préparation se poursuivent, avec notamment les travaux de stabilisation du besoin et de définition préliminaire.
Postes véhicules
L’échéancier commandes/livraisons de l’opération CONTACT Intégration véhicules sera défini au lancement de la réalisation.
Les engagements 2017 couvrent principalement :
- la poursuite des travaux de développement et de réalisation de la première version système CONTACT ;
- la commande des kits d’optimisation des liaisons ;
- les hausses économiques ;
- les premières qualifications d’intégration sur véhicules.
SOUS-ACTION N° 07-39
Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Autres opérations
OPéRATION RENSEIGNER, SURVEILLER, ACQUéRIR ET RECONNAITRE - AUTRES OPéRATIONS
NOM DES PEM : HAWKEYE : MISE A NIVEAU, SDCA RéNOVATION, RECO NG, SDT, RENO SAIM, SSO, UAV MALE, ROEM STRATÉGIQUE, ROEM TACTIQUE, HELIOS II, ALSR, MURIN, CUGE
Cette sous-action regroupe les affaires permettant de conduire des opérations dans un contexte interarmées et interallié, répondant aux besoins des armées en termes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance en tout temps, de jour comme de nuit, d’identification et de télécommunications.
Les opérations de cette sous-action sont :
HAWKEYE (avion de guet embarqué) : Mise à niveau
Les avions de guet embarqué (AGE) Hawkeye sont des avions de type E-2C acquis entre 1998 et 2004 et mis en œuvre par la marine nationale. La mise à niveau du Hawkeye doit permettre de conserver l’interopérabilité avec les moyens de l’OTAN.
L’opération de mise à niveau comprend essentiellement l’intégration de l’IFF NG (mode 5/S) et la rénovation du dispositif de détection passif (ESM). Pour la part avionique, les travaux porteront sur les seules obsolescences et évolutions de réglementations OACI nécessaires à l’horizon 2020.
SDCA (système de détection et de commandement aéroporté)
Les avions SDCA sont des avions de type E-3F (AWACS), acquis entre 1987 et 1992 et mis en œuvre par l’armée de l’air. Les améliorations (radar, communications…) apportées lors de leur rénovation permettent de conserver l’interopérabilité avec les alliés et avec les avions de combat français.
La rénovation à mi-vie du système de mission comprend notamment la rénovation des calculateurs, des logiciels et des consoles de surveillance et de contrôle, l’intégration d’un interrogateur IFF Mode S et Mode 5 (interopérabilité alliée), un nouveau système de préparation de mission ainsi que la mise à hauteur du simulateur.
Des évolutions règlementaires, applicables à l’horizon 2020, rendent nécessaire une rénovation de l’avionique. Cette rénovation traitera également les obsolescences des équipements de l’avionique (centrales à inertie, pilote automatique). Le lancement des travaux est planifié en 2016.
RECO NG (système de reconnaissance de nouvelle génération)
L’opération RECO NG est close depuis 2013.
SDT (système de drones tactiques)
Cette opération vise à répondre en priorité aux missions de renseignement au profit des unités tactiques en leur offrant une capacité de surveillance, d’acquisition, de reconnaissance et de renseignement (SA2R). Elle comprend les opérations relatives au SDTi (système de drones tactiques intérimaires) et le programme à effet majeur SDT pour l’acquisition d’une capacité pérenne de drones tactiques.
Réno SAIM (système d’aide à l’interprétation multicapteurs) ex-SEVI
Anciennement dénommée SEVI (système d’exploitation et de valorisation des images), l’opération Réno SAIM assure le maintien du système opérationnel SAIM. Elle satisfait également de nouveaux besoins opérationnels en particulier ceux liés à l’exploitation des images MUSIS et des drones.
SSO (segment sol d’observation)
Le programme SSO permet de doter les forces des moyens de programmation, de réception et d’exploitation des images produites par les systèmes d’observation spatiale. Le programme SSO a été clos en 2012.
UAV MALE (unmanned aerial vehicle [drone] moyenne altitude longue endurance)
Cette opération vise à répondre en priorité aux missions de renseignement de théâtre au profit du commandement de niveau opératif. Elle comprend les activités relatives au système intérimaire de drones MALE (SIDM), à l’acquisition de systèmes de drones Reaper et à l’acquisition d’une capacité de drones MALE pérenne. L’UAV MALE est un moyen aérien projetable, capable d’assurer des missions de renseignement, de surveillance, de reconnaissance et de désignation d’objectifs.
Par son endurance, il peut opérer sur de larges zones, à grandes distances et sur de longues durées.
ROEM stratégique
L’opération ROEM stratégique vise à doter les armées d’une composante fixe et déplaçable de renseignement d’origine électromagnétique de niveau stratégique. Elle modernise les systèmes de commandement et d’exploitation du ROEM stratégique, la capacité de localisation et d’interception des émissions électromagnétiques stratégiques au profit de l’ensemble des armées et de la direction du renseignement militaire (DRM).
- système historique PICAROS (première capacité roem stratégique) ;
- PARADOS : phase d’amélioration du recueil automatisé des signaux de radiocommunications au profit du ROEM stratégique ;
- CLOVIS : capacité de localisation à vocation interministérielle et stratégique ;
- SEVE : système d’exploitation et de valorisation des écoutes ;
- TALISMANS : traitement automatique des langues ;
- DEMETER : dispositif d’exploitation en masse et d’enrichissement ROEM.
ROEM tactique
L’opération ROEM tactique vise à doter le commandement d’une capacité d’appui électronique tactique. Elle est essentiellement composée de l’opération STERNES (système tactique d’écoute, de radiogoniométrie et d’exploitation du spectre électromagnétique) dont les performances seront définies au lancement de sa réalisation.
HELIOS II : Système d’observation spatiale optique
Le système Hélios II d’observation spatiale optique est en service depuis 2010. Le programme Hélios II a été clos la même année.
ALSR (avion léger de surveillance et de reconnaissance, ex ALSA2R)
L’acquisition de ces aéronefs a pour objectif de disposer d’une capacité complémentaire à celle des drones MALE, capable d’effectuer des missions de renseignement avec une faible empreinte logistique et une facilité de déploiement.
La charge utile doit permettre de recueillir du renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) ainsi que du renseignement d’origine image (ROIM).
MURIN (moyen utilisé pour le renseignement dans les intervalles)
L’opération MURIN vise à doter les forces terrestres de radars tactiques. Ces systèmes ont pour mission la surveillance, la recherche du renseignement, l’aide au tir de l’artillerie et la participation à la protection d’emprises.
CUGE (capacité universelle de guerre electronique)
Cette opération vise à remplacer les capacités en renseignement aéroporté, à l’horizon de l’arrêt des Transall Gabriel.
Les autres opérations couvrent notamment l’ensemble des activités connexes au domaine de l’observation satellitaire, telles que le MCO du segment utilisateur Hélios, celui du segment sol optique (SSO), ou celui des outils de géographie au profit des chaînes de commandement de l’armée de l’air et de la marine nationale.
HAWKEYE : Mise à niveau
SDCA Rénovation
Prise en charge au programme 146 du deuxième avion prévu par la LPM 2014 – 2019. Mise en cohérence avec les décisions du conseil de défense du 6 avril 2016.
Concernant l’opération UAV MALE, la cible est de 4 systèmes de drones MALE. Un système de drones MALE Reaper a été livré en 2013. Ce système a été complété avec la livraison d’un troisième vecteur aérien en mai 2015. Un deuxième système de drones MALE Reaper a été commandé en juillet 2015 selon la procédure FMS (Foreign Military Sales) pour être livré au deuxième semestre 2016. Un troisième système de drones MALE Reaper a été commandé en décembre 2015 selon la même procédure pour être livré en 2019. L’actualisation de la LPM prévoit en outre l’acquisition d’une capacité ROEM.
La cible des opérations CUGE et ROEM Tactique (STERNES) sera définie au lancement de sa réalisation.
En conformité avec la LPM 2014 – 2019, l’opération Réno SAIM repose sur l’évolution d’outils existants en intégrant de nouveaux capteurs (MALE, MUSIS). Il n’y a donc pas de cible définie pour ce projet.
L’opération ROEM stratégique est une opération incrémentale. L’incrément 5, prévu en 2016, comprend notamment la première étape de SEVE. L’incrément 6, comprenant notamment la réalisation de DEMETER, devrait être lancé en 2017.
Mise à niveau Hawkeye
La mise à niveau Hawkeye est réalisée selon la procédure FMS avec la marine américaine. La marine américaine est le maître d’œuvre. Northrop Grumman Corporation (NGC) est l’architecte industriel et le réalisateur des chantiers d’intégration IFF et ESM ainsi que de la mise à niveau (respect des normes de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI)) de l’avionique à minima. Tous les chantiers sont réalisés en France dans les installations du SIAé.
La rénovation à mi-vie est réalisée selon la procédure FMS avec l’armée de l’air américaine.
Boeing est l’architecte industriel de cette rénovation à mi-vie des flottes AWACS et Air France Industries est sous-traitant de Boeing pour la réalisation des chantiers d’intégration en France.
SDTI : les contrats de réalisation et de soutien en OPEX ont été confiés à Safran Electronics & Defense ;
SDT : le maître d’œuvre industriel est la société Safran Electronics & Defense.
Réno SAIM
Les travaux de réalisation des évolutions SAIM, ainsi que les travaux de définition et de réalisation des nouvelles stations d’exploitation sont confiés à Thales Communications & Security, maître d’œuvre historique du SAIM.
Systèmes intérimaires de drones MALE (HARFANG) : les contrats ont été notifiés à Airbus Defence and Space et IAI (Israël).
Système de drones MALE : l’acquisition de trois systèmes de drones MALE Reaper a été réalisée en 2013 et en 2015 selon la procédure FMS.
OPERATION ROEM STRATEGIQUE
Les maîtres d’œuvre des projets PICAROS, PARADOS et CLOVIS sont respectivement Airbus Defence and Space, le groupement Airbus Defence and Space - Rohde & Schwarz et le groupement Thales Communications & Security – Ineo Defense.
L’étude de levée de risques DEMETER a été confiée au groupement Airbus Defence and Space / Ineo Defense.
Le projet SEVE étape 1 sera réalisé par les sociétés Airbus Defence and Space et Khiplus.
ALSR :
Le contrat de réalisation a été confié à Sabena Technics et Thales Systèmes Aéroportés.
La maîtrise d’œuvre est assurée en cotraitance par Thales Air Systems et Thales Electronics Systems.
Les aspects industriels et commerciaux des opérations ROEM tactique (STERNES) et CUGE seront connus au lancement de la réalisation.
Commande de la rénovation ESM
Commande de la mise à niveau OACI de l’avionique a minima
SDCA - Rénovation
Notification de la phase 2 du contrat de rénovation mi-vie
SDCA (LoA)
Livraison du premier SDCA rénové
Notification de la rénovation avionique
Lancement du stade d’orientation du SDT
Lancement du stade d’élaboration du SDT
Première capacité opérationnelle du système SIDM
Commande d’un système de drones MALE Reaper
Commande de systèmes supplémentaires de drones MALE Reaper
Lancement du stade d’orientation de la capacité MALE pérenne
ROEM STRATEGIQUE
Fin de la livraison de la composante PARADOS
Fin de la livraison de la composante CLOVIS
Livraison d’un avion
Le décalage de fin de livraison des composantes PARADOS et CLOVIS de l’opération ROEM STRATEGIQUE est dû à des retards industriels.
Le décalage de livraison d’un avion ALSR est lié au délai de contractualisation du marché, qui a été notifié en 2016.
Le calendrier de l’opération ROEM TACTIQUE sera défini au lancement de la réalisation.
En conformité avec la LPM 2014 – 2019, l’opération Réno SAIM repose sur l’évolution d’outils existants en intégrant de nouveaux capteurs (MALE, MUSIS).
SDCA :
Rénovation mi-vie
MALE : Reaper
Les cibles et les échéanciers des opérations ROEM Tactique, CUGE et SDCA rénovation avionique seront définis lors du lancement de leur réalisation.
5.2 – Tableau des autorisations d’engagements sur tranches fonctionnelles (en M€)
- la poursuite des travaux de réalisation de l’opération STERNES dans le cadre de l’opération ROEM tactique ;
- la commande d’équipements au titre des différents incréments de l’opération ROEM stratégique ;
- l’acquisition de nouvelles stations pour l’opération Réno SAIM ;
- la poursuite des travaux de réalisation de l’opération MURIN ;
- le soutien initial du 3ème système Reaper et l’acquisition d’un outil d’aide à la préparation et à la conduite de mission ;
- le maintien en condition opérationnelle des systèmes Hélios II et SSO ;
- le maintien en condition opérationnelle et la rénovation des systèmes ROEM existants et leur renouvellement.
À titre indicatif, la répartition des fonds de concours attendue est la suivante :
Prévisions de FDC/ADP 2017 (M€)
Programmes ROEM stratégique
AOA-CMI
SOUS-ACTION N° 07-40
Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS
OPéRATION : MUSIS
Nom du PEM : MUSIS
Dans une logique européenne, et afin de remplacer les systèmes existants (systèmes optiques français Hélios et Pléiades, systèmes radar allemand et italien SAR-Lupe et COSMO-SkyMed), l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Grèce et la France ont lancé, au milieu des années 2000, une initiative appelée Multinational space-based imaging system (MUSIS), pour se doter de moyens d’observation spatiale communs. En l’absence de décision européenne et afin d’assurer la permanence de la composante optique Hélios, la France avait lancé en 2010 l’opération MUSIS/CSO, c’est à dire :
- la réalisation d’une composante spatiale optique, dite « CSO », sur la base de deux satellites d’observation identiques. Le premier assure la mission de reconnaissance (THR : très haute résolution), le deuxième, en orbite plus basse, assure la mission d’identification en réalisant des images de plus haute résolution (EHR : extrêmement haute résolution) ;
- la conception et l’acquisition d’un segment sol utilisateur comprenant les fonctions de programmation, de réception et de production des images et d’un centre de mission, chargé des opérations d’exploitation et de contrôle des satellites.
Suite à la mise en place d’une coopération avec l’Allemagne en 2015, le périmètre du programme est élargi à un troisième satellite CSO d’observation, à un segment sol utilisateurs permettant d’accéder aux satellites radar allemands SARah et aux adaptations du système CSO requises en conséquence.
Par rapport à Hélios II, MUSIS apportera une meilleure résolution (identification de cibles plus petites) et une augmentation importante du nombre d’images accessibles quotidiennement. Le troisième satellite permettra d’améliorer le délai de revisite.
Satellites optiques
La cible a été mise en cohérence avec les décisions de l’actualisation de la LPM actant les décisions du conseil franco-allemand de mars 2015
L’organisation industrielle pour la réalisation des satellites optiques et du segment sol repose sur :
- le Centre national d’études spatiales (CNES), maître d’ouvrage délégué pour la réalisation des satellites et du centre mission ;
- Airbus Defence and Space, maître d’œuvre satellite et en charge de la réalisation du segment sol utilisateur ;
- Thales Alenia Space France, maître d’œuvre instrument ;
- les sous-traitants principaux suivants : SODERN, SESO, SOFRADIR, SONACA et Air Liquide.
IV - CALENDRIER - DATES CLES - ÉCHÉANCIER COMMANDES-LIVRAISONS
Lancement du stade de conception
Mise en orbite du premier satellite
Mise en orbite du deuxième satellite
Mise en orbite du troisième satellite
MUSIS – Satellites optiques
MUSIS – Segment-sol
Les principaux engagements prévus en 2017 couvrent la poursuite des travaux de réalisation du système MUSIS et du segment sol utilisateur.
SOUS-ACTION N° 07-41
Communiquer - DESCARTES
OPéRATION : DESCARTES
Nom dU PEM : DESCARTES (RÉSEAU DE TéLéCOMMUNICATIONS DES ARMÉES)
Le programme DESCARTES doit fournir aux armées les services de télécommunication fixes nécessaires à l’accomplissement des missions opérationnelles et au fonctionnement courant du ministère de la défense, dans le prolongement des services actuels offerts par les différents réseaux existants. Il prend en compte :
- les besoins d’usage général du ministère sur environ 1 200 sites en métropole, en outre-mer et à l’étranger (représentations permanentes, forces pré positionnées…), au travers d’une solution standardisée de téléphonie et de la sécurisation des échanges de données ;
- les besoins de communications résilientes correspondant aux chaînes critiques nécessaires à la permanence du commandement qui concerne les sites stratégiques ;
- les besoins spécifiques d’échanges inter-sites pour le contrôle aérien militaire, offrant des fonctions de transport de la téléphonie et de l’interphonie entre les sites au profit du programme SCCOA ainsi que l’interconnexion avec d’autres réseaux, notamment celui de la DGAC.
Le programme DESCARTES comprend plusieurs composantes formant un ensemble cohérent :
- mise en place d’équipements d’interconnexion pour les 1 200 sites du ministère, formant une architecture commune de routage et de sécurité (POINCARÉ[1]) ;
- rénovation du réseau résilient SOCRATE[2]garantissant un transport des flux de données, apte àfonctionner même en cas de crise grave, au profit des sites du cœur stratégique ;
- modernisation du système de téléphonie ministérielle (SYMPHONIE[3]), étendu à 36 sites ;
- réalisation d’un système de téléphonie inter-sites spécifique au contrôle aérien (ICARE[4]) pour 42 sites.
Thales Communications & Security est maître d’œuvre de la rénovation du réseau résilient SOCRATE ; un groupement Thales Communications & Security – NextiraOne France est maître de la réalisation de l’architecture de sécurité POINCARÉ ; les premières réalisations de modernisation de la téléphonie (SYMPHONIE) sont effectuées via un marché existant dont Airbus Defence and Space est le titulaire.
Les autres marchés font l’objet de consultations en cours.
Décision de lancement du stade d’orientation
Décision de lancement du stade d’élaboration
Décision de lancement du stade de réalisation
POINCARE : architecture de sécurité et routage
SOCRATE : rénovation du réseau résilient
SYMPHONIE : modernisation de la téléphonie d’usage général
ICARE : téléphonie inter-sites du contrôle aérien
- la poursuite du réaménagement et de la modernisation du réseau résilient SOCRATE. À noter que la sous-action n° 23 de l’action 7 « Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations » contribue pour partie à la modernisation des moyens de télécommunications de ce volet ;
- la poursuite du déploiement de l’architecture de sécurité POINCARÉ ;
- la poursuite de la modernisation du système de téléphonie ministérielle (SYMPHONIE) ;
- le développement et le déploiement de la téléphonie inter-sites du contrôle aérien militaire (ICARE).
SOUS-ACTION N° 07-42
Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - CERES
OPéRATION : CERES
Nom du PEM : CERES
Le programme CERES (capacité de renseignement électromagnétique spatiale) vient compléter les moyens nationaux de recherche et d’interception des émissions électromagnétiques. Il comprend des fonctions d’interception, de caractérisation et de localisation des signaux électromagnétiques par des moyens satellitaires ainsi que les moyens sols de contrôle des satellites.
Le système CERES est basé sur une constellation de 3 satellites. Il permettra de recueillir régulièrement sur l’ensemble du globe les informations permettant de cartographier et d’analyser le fonctionnement des émetteurs électromagnétiques dans les bandes de fréquences d’intérêt (radar et télécommunication). Son architecture SSI répond aux exigences spécifiques des activités ROEM.
Trois industriels français sont regroupés au sein d’un consortium pour répondre au besoin CERES : Airbus DefenceandSpace, Thales Systèmes Aéroportés et Thales Alenia Space.
Le Centre national d’études spatiales (CNES) intervient par ailleurs en délégation de maîtrise d’ouvrage.
Fin de conception détaillée du segment sol utilisateur
Fin de revue de conception détaillée (RCD)
Les principaux engagements prévus en 2017 couvrent la réalisation et la validation de la compatibilité des interfaces des différents composants du système CERES, initialement prévus fin 2016.
ACTION N° 08 6,1 %
59 557 613
191 574 812
556 320 761
1 090 476 518
SOUS-ACTION N° 08-42
Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M)
OPERATION : A400M
Nom dES PEM : A400M
L’A400M est un avion de transport quadrimoteur destiné à réaliser l’aérotransport et l’aérolargage de troupes et de matériels (aérotransport logistique inter théâtres, aérotransport tactique). Il remplacera progressivement la flotte de transport tactique de C160 Transall. Il assurera également un complément à la capacité de ravitaillement aérien.
L’A400M dispose d’une forte vitesse de croisière à haute altitude et d’une capacité à utiliser des terrains sommaires.
Les capacités de l’A400M lui permettent de transporter 25 tonnes sur 3 700 km ou 17 tonnes sur 5 550 km. Il a une charge maximale de 32 tonnes. Il peut également transporter 116 passagers.
La sous-action comprend également les prestations de soutien initial de la flotte A400M et certaines prestations liées à la formation des utilisateurs. Les États participant au programme se sont accordés pour demander à l’OCCAr (Organisation conjointe de coopération en matière d’armement) de préparer un cœur commun d’activités de soutien.
La France, première nation ayant réceptionné des A400M, a mis en œuvre un soutien des appareils articulé autour d’une coopération avec le Royaume-Uni dont l’objet est en particulier la mise en place de stocks de rechanges communs.
*La cible globale prévue par la loi de programmation militaire 2014 – 2019 est de 50 avions de transport tactique. 15 A400M auront été livrés d’ici 2019.
Le programme est réalisé en coopération à 6 pays : Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni, Turquie et Belgique (qui achète aussi un avion au profit du Luxembourg). La gestion du programme est confiée à l’OCCAr.
La Malaisie s’est également portée acquéreuse de l’A400M (4 avions).
La réalisation du programme, selon une approche de type commercial, est confiée à la société Airbus Defence and Space Espagne. Le partage des tâches entre sous-traitants se fait sous la responsabilité d’Airbus Defence and Space Espagne sur une base concurrentielle. Le moteur est réalisé par EPI (Rolls-Royce, Snecma, MTU [Allemagne], ITP [Espagne]).
IV - CALENDRIER - DATES CLÉS – ÉCHÉANCIER COMMANDES-LIVRAISONS
Signature du contrat d’acquisition
Démarrage de la ligne d’assemblage
Commande du soutien initial
Livraison du premier avion français
Livraison du dernier avion français
2030 (*)
(*) Date contractuelle issue de l’étalement des livraisons négocié en 2014 pour respecter le cadrage défini par la loi de programmation militaire 2014 – 2019.
* La cible globale prévue par la loi de programmation militaire est de 50 avions de transport tactique. 15 A400M auront été livrés d’ici 2019.
5.2 - Tableau des autorisations d’engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)
Les principaux engagements prévus en 2017 couvrent, pour l’essentiel, le règlement de la TVA liée à la livraison et au rétrofit d’avions ainsi que la réalisation d’essais en vol industriels.
SOUS-ACTION N° 08-43
Projeter les forces - Autres opérations
OPéRATION : AUTRES OPéRATIONS
Nom dES PEM : AVIONS GOUVERNEMENTAUX (AUG), CASA CN 235, C130 MODERNISATION, EPC, C130 COMPLéMENT CAPACITAIRE
Cette sous-action réunit plusieurs opérations d’armement destinées à maintenir les capacités des armées à projeter les forces sur les théâtres d’opérations. Quatre missions opérationnelles lui sont associées : la projection des forces par voie aérienne, le soutien logistique et le renforcement des forces pré-positionnées, de souveraineté et de maintien de l’ordre outre-mer, et enfin l’assistance aux opérations humanitaires et le transport médicalisé.
Avions CASA CN 235
Les 8 avions ayant été livrés, ce programme a été clos en 2013.
Modernisation des avions C130
L’opération C130 Modernisation, relative à la flotte C-130H de l’armée de l’air, poursuit un double objectif : d’une part un complément de rénovation OACI pour mise en conformité avec les exigences de circulation aérienne générale post 2020, d’autre part des améliorations des capacités tactiques au profit des forces spéciales.
EPC : ensemble de parachutage du combattant
L’opération EPC a pour objet l’acquisition d’ensembles de parachutage du combattant en cohérence avec le retrait progressif des actuels EPI (ensembles de parachutage individuels). Elle couvre le besoin exprimé par l’armée de terre et l’armée de l’air. L’EPC améliore les performances de largage, la sécurité des personnels et l’ergonomie.
Avions gouvernementaux (AUG)
Cette opération a permis le renouvellement partiel de la flotte d’avions à usage gouvernemental.
Le programme AUG (avions à usage gouvernemental) a été clos en 2012.
C130 Complément capacitaire
L’opération « C130 Complément capacitaire » doit permettre de renforcer le segment médian de la capacité de transport aérien tactique, avec la fourniture de quatre avions C- 130J, dont 2 aptes au ravitaillement en vol d’hélicoptères.
Mise en cohérence avec les travaux de programmation 2010
C130 Modernisation
Le titulaire du marché principal, comprenant le développement, la modernisation de deux avions et la fourniture de kits, est la société Rockwell Collins France avec comme sous-traitants principaux la société française Sabena Technics BOD et la société américaine Lockheed Martin.
Le service industriel de l’aéronautique (SIAé) sera responsable de la réalisation des chantiers de modernisation au-delà des deux premiers avions.
L’acquisition est réalisée dans le cadre d’un contrat d’État à État de type FMS (foreign military sales).
Le maître d’œuvre industriel du C-130J est la société américaine Lockheed Martin.
Le contrat EPC a été notifié à la société Airborne Systems.
Commande des 1 500 premiers EPC
Livraison du 1er avion modernisé
Livraison du 1er avion
La contractualisation de la modernisation des C-130H a été décalée afin de mettre en cohérence le programme avec l’ensemble des sujets et travaux connexes.
- la commande d’une évolution de la configuration des avions et le règlement de la TVA des matériels livrés en 2017 pour l’opération C130 Complément capacitaire ;
- l’acquisition de 3 000 équipements EPC.
SOUS-ACTION N° 08-46
Assurer la mobilité - Rénovation Cougar
OPERATION : COUGAR : RÉNOVATION
Nom du PEM : COUGAR : RéNOVATION
Les hélicoptères de manœuvre Cougat assurent le transport tactique en toute zone pour les besoins des armées.
La rénovation des Cougar consiste à :
- réduire leur vulnérabilité (autoprotection complète : contre-mesures électroniques renforcées pour répondre à la menace sol-air en zones hostiles) ;
- rehausser leurs capacités opérationnelles de surveillance (caméras thermiques pour la surveillance de nuit) et gérer les obsolescences ;
- répondre aux évolutions de la réglementation aérienne (mise à niveau des équipements de bord et de l’avionique) afin de pouvoir rejoindre de manière autonome la zone de crise ou l’espace de bataille.
Cette rénovation confèrera aux Cougar une vingtaine d’années de potentiel d’utilisation supplémentaire pour un budget de l’ordre de 30 % de celui d’une acquisition d’hélicoptères neufs en remplacement.
Un hélicoptère a été détruit avant rénovation
La maîtrise d’œuvre industrielle est assurée par Airbus Helicopters.
COUGAR : Rénovation
Commande des études et de la rénovation des 2 premiers Cougar
Commande de la rénovation de 3 appareils pour l’armée de terre
Livraison du 1er appareil rénové
Livraison du dernier appareil rénové
Les principaux engagements 2017 recouvrent :
- un complément de TVA ;
- la poursuite des travaux de réalisation des rénovations.
SOUS-ACTION N° 08-47
Assurer la mobilité - Hélicoptère NH 90
OPéRATION : NH90
Nom du PEM : Nh90
Le NH90 est un hélicoptère biturbines de la classe des 11 tonnes avec un système d’armes intégré et des commandes de vol électriques, réalisé en coopération européenne et destiné au renouvellement des flottes de transport tactique et de lutte anti-sous-marine pour la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et la Belgique.
Il se décline en deux versions principales, le NFH (NATO Frigate Helicopter) et le TTH (Tactical Transport Helicopter) :
- le NFH remplace progressivement les Lynx et les Super Frelon (déjà retirés du service actif) de la marine nationale. Ses principales missions sont la protection de force navale avec des capacités de lutte anti-sous-marine et antinavires à partir de frégates, le transport à partir de la terre ou de bâtiments, le service public, la sauvegarde et le sauvetage ;
- le TTH remplace progressivement les Puma de l’armée de terre. Ses missions principales sont le transport tactique de matériel (jusqu’à deux tonnes et demi) et l’héliportage de quatorze à vingt commandos. Les missions secondaires sont l’appui feu, le parachutage, l’évacuation de blessés ou l’utilisation dans le rôle de poste de commandement volant.
* la cible globale prévue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 est de 115 hélicoptères de manœuvre. En 2015, 6 TTH ont été commandés conformément aux décisions de l’actualisation de la loi de programmation militaire 2014 – 2019 en supplément des 68 appareils déjà commandés. Ces 6 TTH supplémentaires seront livrés d’ici fin 2019.
Le programme est réalisé sous l’égide de l’organisation OTAN NAHEMO (NATO helicopter management organization) qui comprend notamment une agence, la NAHEMA, dans laquelle s’inscrit la maîtrise d’ouvrage nationale. La maîtrise d’œuvre est assurée par la SARL NH Industries qui regroupe les sociétés Airbus Helicopters, Airbus Helicopters Deutschland, Leonardo Helicopters et Fokker Aerostructures.
Lancement du développement du programme
Livraison du 1er NFH Français
Livraison du 1er TTH Français
Commande de 34 TTH
Commande de 6 TTH
* La cible globale prévue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 est de 115 hélicoptères de manœuvre.
Les principaux engagements 2017 recouvrent la constitution du système de soutien, des prestations de suivi en service des hélicoptères et les hausses économiques.
SOUS-ACTION N° 08-48
Assurer la mobilité - Autres opérations
NOM DU PEM : SPRAT (SYSTÈME DE POSE RAPIDE DE TRAVURES), PVP (PETIT VÉHICULE PROTÉGÉ), VLTP (vehicule leger tactique polyvalent), HIL (HELICOPTERE INTERARMEES LEGER)
Cette sous-action regroupe les opérations permettant d’assurer la mobilité des forces, en complément de celles présentées dans les autres sous-actions. Elle comprend les opérations suivantes :
SPRAT (système de pose rapide de travures)
Ce programme vise à fournir des capacités de franchissement de brèches, sèches ou humides, notamment pour le char Leclerc.
Le programme est clos depuis 2013.
Ce véhicule dispose d’une protection balistique et d’une arme d’autoprotection de 7,62 mm. Il peut transporter jusqu’à quatre passagers.
Le périmètre de l’opération comprend la réalisation des véhicules ainsi que l’environnement logistique associé.
Le programme est clos depuis 2012.
VLTP (véhicule léger tactique polyvalent)
Ce programme vise à remplacer une large gamme de véhicules de liaison et de commandement en fin de vie au profit des unités d’appui et de soutien de l’armée de terre, des commandos de l’air et des fusiliers commandos de la marine nationale (véhicules interarmées).
Deux gammes de véhicules sont prévues :
- une gamme légère (< 3,5 T) de véhicules non-protégés destinés à l’emploi sur le territoire national et sur les théâtres d’opérations extérieures stabilisés ;
- une gamme lourde (> 5,5 T) de véhicules protégés destinés à l’entraînement et à l’engagement sur les théâtres d’opérations extérieures non stabilisés.
HIL (hélicoptère interarmées léger)
Ces hélicoptères sont destinés à la réalisation d’un large spectre de missions opérationnelles en dehors du champ des missions confiées aux hélicoptères spécialisés (Tigre, NH90, Cougar et Caracal) : transport léger, soutien logistique, secours, appui au commandement et formation. Ils remplaceront notamment progressivement les flottes d’Alouette III, de Dauphin SP et de Fennec.
Leurs performances principales seront définies lors du lancement de la réalisation.
Les travaux de cette opération, actuellement au stade d’orientation, sont consacrés à :
- la stabilisation du besoin opérationnel et l’analyse des différentes options possibles ;
- la pérennisation (dont le traitement obsolescences) de la flotte d’hélicoptère à remplacer.
Les autres opérations permettent :
- de traiter les obsolescences et les faits techniques rencontrés en service sur les divers véhicules logistiques (GBC, P4, TRM2000, etc.), le matériel des troupes aéroportées et le matériel du génie, afin de garantir leur disponibilité opérationnelle ;
- d’acquérir des nouveaux systèmes de livraison par air (SLPA2) ;
- d’acquérir des matériels de contre-minage et de dépollution de zone ;
- d’acquérir des équipements tels que chariots élévateurs lourds et stations de traitement de l’eau.
VLTP NP
Le conseil de défense d’avril 2016 a décidé d’augmenter la cible de VLTP NP à acquérir au titre du programme 146.
La cible VLTP P sera précisée lors du lancement en réalisation de la gamme lourde (protégée).
La cible de l’opération HIL sera établie lors du lancement de la réalisation.
L’organisation industrielle des programmes VLTP et HIL sera précisée lors du lancement de la réalisation.
Post LPM 2014 – 2019
Le conseil de défense d’avril 2016 a décidé d’avancer la réalisation de VLTP NP en 2017.
L’échéancier des programmes VLTP et HIL sera établi lors du lancement de la réalisation.
5.2 - Autorisations d’engagements sur tranches fonctionnelles (en M€)
Les principaux engagements 2017 pour le programme VLTP couvrent le développement, la qualification et la production du véhicule VLTP version NP (non protégé).
Les principaux engagements 2017 pour l’opération HIL recouvrent les travaux liés au stade d’élaboration.
Au titre des autres opérations, les principaux engagements 2017 couvrent l’acquisition de différents systèmes spécifiques tels que des chariots élévateurs lourds, des systèmes de production et de conditionnement d’eau et des systèmes de déminage et dépollution de zone.
SOUS-ACTION N° 08-51
Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT)
OPéRATION : PPT - PORTEUR POLYVALENT TERRESTRE
Nom du PEM : PPT
Les porteurs polyvalents terrestres ont pour mission :
- d’assurer le ravitaillement logistique de surface sur les théâtres d’opérations et sur le territoire national ;
- d’assurer le transport de personnels ;
- de participer à l’évacuation des véhicules immobilisés (notamment VBCI) ;
- de participer à l’appui direct des forces (appui à la mobilité et contre-mobilité et aide au déploiement d’urgence) ;
- d’assurer la mobilité de certains systèmes d’armes.
Les performances opérationnelles principales sont :
- une bonne mobilité (route et chemin) et l’aptitude à la projection stratégique ;
- une protection par cabines blindées pour une partie du parc de porteurs logistiques et de dépanneurs ;
- la prédisposition aux systèmes de positionnement et de commandement militaires ;
- des moyens de manutention.
Mise en cohérence avec les travaux de programmation 2014 – 2019*
* 900 véhicules auront été livrés d’ici 2019.
La maîtrise d’œuvre a été confiée aux cotraitants IVECO S.p.A et SOFRAME.
Livraison des 1ers camions
Livraison des derniers camions
post LPM 2014-2019
Les principaux engagements prévus en 2017 couvrent les dépenses pour hausses économiques.
SOUS-ACTION N° 08-53
OPéRATION : MAINTENIR LE POTENTIEL AMI ET AUTRE – AUTRES OPéRATIONS
Nom dES PEM : FLOTTE LOGISTIQUE, FoMEDEC
Cette opération a pour objectif de fournir les moyens navals permettant d’assurer le soutien d’un unique engagement majeur (groupe maritime composé à la fois d’un groupe aéronaval et d’un groupe amphibie) en un seul théâtre éloigné de nos principaux points d’appui, conformément au contrat opérationnel décliné du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. Le périmètre de l’opération Flotte Logistique comprend :
- une composante de transport logistique en solide et liquide (carburants, munitions, vivres) ;
- le soutien initial associé.
FoMEDEC (formation modernisée et entraînement différencié des équipages de chasse)
L’opération relève d’un double objectif :
- d’une part, remplacer le système actuel (avions et moyens sol) de formation (phase basique) des équipages des avions de chasse (pilotes et navigateurs officiers systèmes d’armes) à Tours et Cognac ;
- d’autre part, permettre une activité aérienne sur avion de formation en complément d’une activité sur avion d’arme pour les pilotes du « second cercle » qui ont vocation à renforcer et à soutenir les unités opérationnelles quand elles sont engagées.
Elle fournira une flotte de nouveaux aéronefs, des moyens de simulation et des moyens pédagogiques pour une implantation sur la base de Cognac.
Pour les autres opérations :
Rénovation Alphajet
Cette opération consiste à harmoniser les moyens de formation (phases avancée et de transition opérationnelle) des pilotes de chasse et des « navigateurs officiers systèmes d’armes » (NOSA) au sein de l’école franco-belge à Cazaux. L’opération comprend la rénovation de l’avionique de 20 Alphajet de la flotte actuelle ainsi que la mise aux normes OACI (organisation de l’aviation civile internationale) de 80 appareils. Les avions rénovés permettront, en phase finale de formation, d’entraîner les élèves sur un système proche des avions de combat modernes.
Formation initiale des pilotes d’hélicoptère dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé (« CPE Dax »)
Cette opération « CPE Dax » a pour objectif d’assurer la formation initiale des pilotes d’hélicoptères des trois armées et de la gendarmerie sur des hélicoptères EC120 dans le cadre d’un contrat de partenariat (CPE). Cette opération bénéficie également aux forces belges.
La cible des opérations Flotte Logistique et FoMEDEC sera définie lors du lancement de la réalisation de ces programmes.
Les choix des titulaires des opérations Flotte logistique et FoMEDEC seront effectués lors du lancement de la réalisation.
Le « CPE Dax » a été confié à la société HeliDax.
Approbation du Dossier de Lancement de la Conception (DLC)
Approbation du Dossier de Lancement de la Réalisation (DLR)
à partir de 2022
Les échéanciers des opérations Flotte Logistique et FoMEDEC seront définis lors du lancement de leur réalisation.
Les principaux engagements 2017 recouvrent le financement des heures de vol et les réparations des appareils du « CPE Dax ».
L’engagement FOMEDEC a été avancé en 2016.
SOUS-ACTION N° 08-55
Maintenir le potentiel ami et autre - MRTT
OPéRATION : MRTT
Nom dES PEM : MRTT
Le MRTT (Multi-Role Transport Tanker - avion multi-rôles de ravitaillement en vol et de transport) est destiné à remplacer les composantes actuelles de ravitaillement en vol (C‑135FR et KC‑135R) et de transport stratégique de personnel et de fret (flotte d’Airbus de l’armée de l’air) par un parc unique d’avions gros porteurs polyvalents.
Selon des priorités à définir en fonction du contexte opérationnel, les MRTT doivent permettre :
· d’assurer les missions permanentes confiées aux armées : dissuasion nucléaire, posture permanente de sûreté aérienne, force interarmées de réaction immédiate (FIRI) ;
· de remplir les missions non permanentes d’intervention à l’extérieur de nos frontières (opérations de gestion de crise) ;
· de soutenir les opérations extérieures (y compris au travers du transport aérien médicalisé).
Polyvalent, le MRTT assure une large gamme de missions : ravitaillement en vol des aéronefs (Rafale, Mirage 2000, SDCA, aéronefs étrangers…), transport de passagers et de fret, évacuation sanitaire de blessés. Le MRTT est également un acteur essentiel de la composante aéroportée de la dissuasion.
L’industriel retenu pour la réalisation est Airbus Defence and Space. Les avions sont réalisés à partir d’A330‑200 assemblés par Airbus Defence and Space à Toulouse. Leur transformation en MRTT est réalisée par Airbus Defence and Space en Espagne. Le projet fait également intervenir Thales Avionics pour la conception et la réalisation du système avionique ainsi que Rolls Royce pour la fourniture des moteurs.
Commande de 8 avions
Livraison du 9ème avion
Les principaux engagements prévus en 2017 couvrent la commande de prestations de soutien en service initial.
ACTION N° 09 49,8 %
232 100 174
672 188 401
4 804 391 269
2 648 614 942
25 398 229
SOUS-ACTION N° 09-56
Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN)
OPéRATION : missile de croisiere naval (mdcn)
Nom dU PEM : mdcn
Le missile de croisière naval (MDCN) vise à permettre la conduite d’opérations vers la terre en disposant d’une capacité de frappe dans la profondeur depuis les frégates multi-missions (FREMM) et les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) Barracuda. La détention de cette capacité contribuera fortement à la diversification et à la permanence multi-théâtres des plates-formes de lancement des missiles de croisière.
La portée recherchée est de la classe 1 000 km. La précision à l’impact est équivalente à celle du SCALP EG (visant à éviter tout effet collatéral). La charge militaire devra favoriser les effets de souffle et d’éclats et assurer la perforation de cibles moyennement durcies.
*150 missiles auront été livrés sur la période de la loi de programmation militaire 2014 – 2019.
La société MBDA assure la maîtrise d’œuvre pour le développement et la production du MDCN.
Notification du contrat de réalisation
Réception du premier lot de missile de série FREMM
L’évolution du dernier jalon est principalement liée au retard de la qualification industrielle.
Les premières livraisons sont décalées en 2017 du fait du retard de la qualification industrielle.
5.2 - – Tableau des autorisations d’engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)
Les principaux engagements prévus en 2017 couvrent des hausses économiques et des prestations d’expertises et d’essais.
SOUS-ACTION N° 09-59
OPéRATION : RAFALE
Nom dES PEM : RAFALE, RéTROFIT RAFALE F1-F3, MIDE (INTéGRATION AU RAFALE), RAFALE F3R
L’avion Rafale est un appareil polyvalent susceptible d’effectuer les missions suivantes : dissuasion nucléaire, pénétration et attaque au sol par tous les temps, attaque à la mer, défense et supériorité aérienne, intervention à long rayon d’action avec ravitaillement en vol, reconnaissance tactique et stratégique.
Le périmètre du programme Rafale comprend la fourniture des avions, avec leurs équipements de mission et leur stock de rechanges initial. Il comprend également des moyens de maintenance et deux centres de simulation au standard F2.
Outre le PEM Rafale, la sous-action comprend :
- l’opération « Intégration du missile METEOR au Rafale » qui couvre une première phase de travaux lancés en 2010 ; la suite des travaux est couverte par le PEM F3R ;
- l’opération « Rétrofit Rafale F1-F3 », consistant à mettre au standard F3 les 10 Rafale « marine » livrés au standard F1 avant 2003 ;
- des travaux liés au nouveau standard appelé F3R. Ce standard permet notamment la prise en compte de nouveaux emports (en particulier le missile Meteor et le pod PDL NG) et des évolutions nécessaires pour faire face à l’évolution de la menace ;
- des travaux permettant d’assurer la mise en œuvre du Rafale (moyens de préparation et de restitution des missions, simulateurs d’entraînement) et des travaux visant à traiter les faits techniques rencontrés en opération, à entretenir l’interopérabilité avec les alliés et la navigabilité de l’appareil, à introduire des capacités complémentaires suite au retour d’expérience et à maintenir les moyens de développement, d’essais et de production.
RAFALE : Rétrofit RAFALE F1-F3 (*)
*10 avions initialement livrés au standard F1 sont rétrofités au standard F3.
** Le parc global issu du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et de la loi de programmation militaire 2014 – 2019 est de 225 aéronefs comprenant des Rafale et des Mirage 2000. En 2019, si les hypothèses export de la LPM sont respectées, 152 Rafale auront été livrés.
L’architecture industrielle du programme est confiée à Dassault Aviation. La cellule est produite par Dassault Aviation, les moteurs par Safran Aircraft Engines (ex-SNECMA), le radar par Thales, les contre-mesures en coopération Thales-MBDA et l’optronique secteur frontal en coopération Thales-Safran Electronics & Defense (ex-SAGEM) pour la deuxième tranche de production Rafale et par Thales pour les tranches de production Rafale ultérieures.
Les travaux relatifs au standard F3R ont été confiés aux industriels déjà en charge des standards précédents : Dassault Aviation, MBDA, Safran Electronics & Defense (ex-SAGEM) et Thales.
Premier vol avion de série
1998 (air) - 1999 (marine)
MSO flottille 12F
Inauguration du premier escadron Air à Saint-Dizier
Qualification du standard F3
Livraison du 1er avion équipé des capteurs de nouvelle génération
RAFALE : Rétrofit Rafale F1-F3
Livraison du premier avion mis à hauteur au standard F3
RAFALE F3R *
Lancement du standard
Qualification du standard F3R
*comprend l’intégration du missile METEOR au Rafale.
* Nombre d’avions rétrofités.
** Le parc global issu du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et de la loi de programmation militaire 2014 – 2019 est de 225 aéronefs comprenant des Rafale et des Mirage 2000.
La diminution des livraisons en 2017 de nouveaux Rafale est cohérente avec la LPM 2014 – 2019 actualisée, qui prévoit la livraison de 26 nouveaux Rafale air et marine sur la période, les contrats export, dont ceux déjà entrés en vigueur en 2015 devant permettre de maintenir une cadence de production satisfaisante.
Les principaux engagements 2017 concernent :
- pour l’opération Rafale : des commandes et traitements d’obsolescences d’équipements de mission, de moyens de soutien et d’approvisionnements initiaux, des aménagements des modalités de production notamment pour prise en compte de l’export ainsi que des hausses économiques relatives aux matériels à livrer en 2017 ;
- pour Rafale F3R : des travaux de développement, d’essais et d’instrumentation ;
- pour les autres opérations : des travaux de maintien en condition opérationnelle des avions en service (analyse des faits techniques complexes, améliorations complémentaires suite au retour d’expérience…) et des hausses économiques.
Les écoulements de paiement du « reste à payer » reposent sur le calendrier des livraisons pris en compte dans les travaux de programmation et supposent que des contrats export, dont ceux déjà entrés en vigueur en 2015, permettent de maintenir la cadence de production.
SOUS-ACTION N° 09-61
Frapper à distance - Autres opérations
OPéRATION : FRAPPER À DISTANCE – AUTRES OPéRATIONS
Nom dES PEM : MAINTIEN DES CAPACITÉS DU PORTE-AVIONS « CHARLES DE GAULLE », SCALP EG RMV, PDL NG, LRU, AASM
Cette sous-action regroupe les opérations permettant de fournir aux forces les équipements nécessaires aux frappes à distance.
Cette sous-action comprend notamment les opérations suivantes :
Maintien des capacités du porte-avions Charles-de-Gaulle
Dans le cadre de l’arrêt technique pour entretien majeur du porte-avions, cette opération, conduite dans une logique de stricte suffisance, vise à pérenniser les capacités actuelles du porte-avions en remplaçant des équipements ne pouvant être conservés en condition opérationnelle jusqu’à l’arrêt technique majeur n° 3 (ATM3), et à intégrer des systèmes transverses arrivant à maturité à l’échéance de l’ATM2. Elle intégrera également l’évolution du groupe aérien embarqué et de son soutien (passage au tout Rafale).
Rénovation à mi-vie SCALP EG
Le missile SCALP EG est un missile air-sol tiré à distance de sécurité. Il permet de neutraliser ou de détruire des cibles fixes à haute valeur ajoutée.
Une rénovation à mi-vie de ce missile est en préparation.
Pod de désignation laser de nouvelle génération (PDL NG)
Le Pod de désignation laser nouvelle génération (PDL NG) doit permettre d’améliorer les capacités de frappe air-sol des avions de chasse de l’armée de l’air et de la marine nationale. Le périmètre de l’opération PDL NG comprend le développement, l’industrialisation et la production des pods de désignation laser de nouvelle génération ainsi que le système de soutien associé.
Lance-roquettes unitaire (LRU)
Le système LRU est constitué d’un lanceur équipé d’une conduite de tir et de roquettes GMLRS (guided multiple launch rocket system) à charge explosive.
Le programme a été clos en 2014.
Armement air sol modulaire (AASM)
L’AASM a pour mission de donner la capacité de détruire ou neutraliser des cibles terrestres. Il est complémentaire des missiles de la famille SCALP réservés en priorité aux objectifs de grande valeur situés dans la profondeur d’un territoire ou d’un dispositif adverse. L’AASM est mis en œuvre à partir du Rafale.
Les autres opérations de la sous-action comprennent :
- l’acquisition et le suivi en service de pods de désignation laser DAMOCLES ;
- le traitement des obsolescences et des faits techniques (analyse, études et développement de solutions, essais et qualification associés) rencontrés en service sur les matériels d’artillerie afin de garantir la sécurité du personnel ou d’améliorer la disponibilité opérationnelle ;
- l’acquisition de munitions.
Cible ramenée au niveau initial par actualisation de la LPM
LRU - Lanceurs
LRU - Roquettes
Mise en cohérence avec les décisions de la LPM 2014 – 2019 de ramener la cible de
516 à 264
Kits AASM
Version inertie-GPS
Réduction de la cible au titre de la LPM 2009 – 2014 et modification de répartition entre les différentes versions afin de tenir compte du lancement de la version laser
Version infrarouge
Version laser
La cible de l’opération AASM a été mise en cohérence avec les décisions de la LPM 2014 – 2019
La cible de l’opération RMV SCALP EG sera définie au lancement de la réalisation.
ATM2 CDG
La société DCNS est le maître d’œuvre d’ensemble du programme d’armement « Maintien des capacités du porte-avions », sous maîtrise d’ouvrage DGA, et de l’opération conjointe de maintien en condition opérationnelle du porte-avions Charles-de-Gaulle, sous maîtrise d’ouvrage du service de soutien de la flotte (SSF).
RMV SCALP EG
L’organisation industrielle de l’opération RMV SCALP EG sera définie au lancement de la réalisation.
Le maître d’œuvre industriel de l’opération PDL NG est la société Thales Optronique.
Le maître d’œuvre industriel de l’opération AASM est la société Safran Electronics & Defense.
L’AASM et le PDL NG sont proposés à l’export.
Approbation du Dossier d’Orientation
Début d’arrêt technique majeur n° 2
Fin d’arrêt technique majeur n° 2
Livraison 1er PDL NG de série
Livraison du dernier PDL NG de série
Livraison du dernier LRU
Première livraison de la version inertie-GPS