Source: https://alteor-ressources-humaines.com/questions-reponses/arret-maladie-licenciement/
Timestamp: 2019-05-19 10:20:31+00:00
Document Index: 292844084

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrêt maladie et licenciement : ce que dit la Loi | Mon salarié n’a pas repris le travail après son arrêt maladie de plus d’un mois. Puis-je engager une procédure de licenciement immédiatement ?
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Non. Vous devez organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail dans certaines situations. A défaut, vous ne pouvez pas licencier votre salarié, même s’il n’a pas repris son poste de travail.
Suite à l’arrêt de travail du salarié, vous devez prendre contact avec la médecine du travail afin d’organiser une visite de reprise. Cette formalité est obligatoire dans les cas suivants :
suite à un arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou accident non professionnel
au retour d’un congé maternité
Vous disposez d’un délai de 8 jours suivant la reprise du travail pour organiser cette visite.
En l’absence d’une telle visite, on considère que le salarié est toujours protégé au titre de son arrêt de travail, limitant ainsi votre pouvoir disciplinaire.
Dès lors, si un salarié ne revient pas travailler à la fin de son arrêt, vous devez organiser la visite de reprise avant d’engager la procédure de licenciement.
Un menuisier bénéficiait d’un arrêt de travail de plus de 30 jours. Au terme de celui-ci, le salarié n’avait pas repris le travail. Son employeur avait décidé alors de procéder à son licenciement pour faute grave. La Cour de cassation a considéré que le licenciement était injustifié car l’employeur n’avait pas organisé la visite de reprise préalable.