Source: https://lepaniersympa.fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-08-07 01:02:41+00:00
Document Index: 151392760

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 12', 'art 13', 'art 14', 'art 15', 'art 16', 'art 17', 'art 18']

Politique de confidentialité – C'est vu
A quoi la politique de confidentialité sert-elle ?………………………………. 2
art 1 : définitions …………………………………………………………………. 2
art 2 : responsable du traitement …………………………………………… … 3
art 3 : quelles sont les données que nous collectons auprès de vous……… 3
art 4 : finalité de la collecte – utilisation de vos informations ………………. 4
art 5 : où vont les données récoltées ………………………………………… 5
art 6 : les cookies …………………………………………………………… … 5
art 7 : transfert de données à caractère personnel …………………………. 6
art 8 : hébergement des données à caractères personnel ………………… 7
art 9 : portabilité des données ………………………………………………… 7
art 10 : suppression de compte ………………………………………………… 7
art 11 : moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité …………………… 8
art 12 : droit d’accès, de rectification …………………………………….….. . 8
art 13 : responsabilités …………………………………………………………. 9
art 14 : informations collectées auprès des enfants ………………………… 9
art 15 : résolution des litiges / conflits ………………………………………… 9
art 16 : modification ……………………………………………………………… 9
art 17 : droit applicable et langue ……………………………………………… 10
art 18 : contact …………………………………………………………………… 10
Dans le cadre de son activité le panier sympa, ainsi que le site web lepaniersympa.fr, 42 rue collot d’herbois 63000 CLERMONT-FERRAND, procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.
lepaniersympa.fr s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont lepaniersympa.fr utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : lepaniersympa.fr
En vous connectant et utilisant les services du site lepaniersympa.fr, vous acceptez la présente politique de confidentialité.
ARTICLE 1 : Définitions .
L’éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : lepaniersympa.fr dont le siège social est situé au 42 rue collot d’herbois 63000 Clermont-Ferrand .
Le site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par lepaniersympa.fr qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : lepaniersympa.fr
L’utilisateur : La personne (utilisant le site et les services de lepaniersympa.fr; souhaitant réserver et bénéficier des prestations proposées par lepaniersympa.fr.
ARTICLE 2 : Responsable du traitement .
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Thierry GUILLOT de lepaniersympa.fr.
ARTICLE 3 : Quelles sont les données que nous collectons auprès de vous .
Données remises par vous-même et/ou collectées par le site .
ARTICLE 4 : Finalité de la collecte – Utilisation de vos informations .
Dans le cas de la boutique lepaniersympa.fr, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :
pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la boutique lepaniersympa.fr incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
ARTICLE 5 : Où vont les données récoltées ?
Seule la boutique lepaniersympa.fr est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la boutique lepaniersympa.fr fait appel. Ni lepaniersympa.fr, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles avec des personnes employées de la boutique lepaniersympa.fr ou nos sous-traitants.
lepaniersympa.fr exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. lepaniersympa.fr demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, lepaniersympa.fr vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants.
Actuellement le seul destinataire de données est l’hébergeur o2switch 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand .
Concernant la durée de conservation, lepaniersympa.fr conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi : 24 mois (2 ans) à partir du dernier contact et à compter de la fin de la relation commerciale pour nos adhérents. lepaniersympa.fr supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 2 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions.
Ensuite, tous les 13 mois la boutique lepaniersympa.fr redemande le consentement des visiteurs du site pour le traitement des cookies.
ARTICLE 6 : Les cookies .
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à la boutique lepaniersympa.fr de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc …
Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre site ainsi qu’à son utilisation (ex : consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).
ARTICLE 7 : Transfert de données à caractère personnel .
La boutique lepaniersympa.fr se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.
ARTICLE 8 : Hébergement des données à caractères personnel .
Les coordonnées de notre hébergeur sont : o2switch 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand .
ARTICLE 9 : Portabilité des données .
Trois (3) conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :
ARTICLE 10 : Suppression de compte .
L’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à la boutique lepaniersympa.fr ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, la boutique lepaniersympa.fr se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.
ARTICLE 11 : Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité .
La boutique lepaniersympa.fr prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.
Les mesures sécuritaires prises par la boutique lepaniersympa.fr sont les suivantes : pare feu Windows lors des différentes utilisation de nos logiciels et pare feu de notre hébergeur serveur O2SWITCH.
ARTICLE 12 : Droit d’accès, de rectification .
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire accessible depuis le lien « Contact » présent dans le menu lepaniersympa.fr de votre écran, en nous indiquant vos nom, prénom, l’e-mail avec lequel vous vous êtes inscrit.
Ou en écrivant à cette adresse : lepaniersympa.fr 42 rue collot d’herbois F-63000 Clermont-Ferrand. .
L’utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou e-mails marketing de la boutique lepaniersympa.fr en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des e-mails.
ARTICLE 13 : Responsabilités .
La boutique lepaniersympa.fr se dégage de toutes responsabilités quand à la mauvaise utilisation de son site web.
ARTICLE 14 : Informations collectées auprès des enfants .
Nos services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans (ou 15 ans, voir législation française).
ARTICLE 15 : Résolution des litiges / conflits .
Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 16 : Modification .
Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la boutique lepaniersympa.fr notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
ARTICLE 17 : Droit applicable et langue .
La politique de confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par la boutique lepaniersympa.fr ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 18 : Contact .
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