Source: http://vip.ruedesjoueurs.com/cgu.html
Timestamp: 2017-04-29 01:33:35+00:00
Document Index: 201352182

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 34", "l'article 13", "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ']

Conditions Générales d'Utilisation	Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions dans lesquelles la société LUUDIO MEDIA , au capital de 60 000 euros, dont le siège est situé au 1, rue de la République – 13002 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 808 821 458 propose le Club VIP RueDesJoueurs.
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent votre Inscription au Club VIP RueDesJoueurs et définissent vos droits et obligations en tant que Membre.Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales d'utilisation et à les imprimer si vous le souhaitez, avant d'accomplir les formalités d'inscription en ligne au Club VIP RueDesJoueurs. Vous ne pourrez utiliser ces services qu'après avoir rempli correctement le formulaire d'inscription et accepté les dispositions des présentes en cliquant sur "Accéder aux offres".
Lorsque vous vous inscrivez, vous acceptez et confirmez que :(I) Vous avez la capacité de contracter,(II)Vous avez lu, compris et accepté les conditions générales d'utilisation,(III) Vous remplissez les conditions d'Inscription,(IV) l'ensemble des stipulations énoncées ci-après vous sont applicables jusqu'à ce que le Contrat soit résilié dans les termes prévus aux présentes.
• Cashback : Offre Exclusive qui correspond à une somme d'argent en euros correspondant à un montant fixe ou à un pourcentage d’un montant fixé entre les Opérateurs et Nous consécutivement à une inscription effectuée sur un des sites des Opérateurs Partenaires et qui est reversée au Membre via un Site de Paiement.
• Club VIP RueDesJoueurs : programme regroupant les Offres Exclusives de RueDesJoueurs pour en faire bénéficier nos Membres.• Contenu : toute information, donnée, propos et contenu pouvant en particulier être protégé par les droits d'auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques tels que les œuvres de l'esprit, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les marques ou les logos que le Membre peut consulter sur le Site et ce, conformément au Contrat.
• Identifiants : Ils sont composés d’une adresse électronique et d’un mot de passe nécessaires pour se connecter au Site.
• Contrat : les conditions générales d'utilisation en vigueur au jour de l’Inscription.
• Cookie : fichier stocké par le navigateur web sur le disque dur de l'internaute et qui sert à enregistrer des informations sur son parcours.
• Inscription : le fait de devenir un Membre du Club VIP RueDesJoueurs.
• Offres Exclusives : offres proposées uniquement aux Membres du Club VIP RueDesJoueurs. Elles dénomment tous les avantages que le Club VIP RueDesJoueurs et les Opérateurs proposent à ses Membres : Cash Back, Bonus Exclusif, cadeaux etc.
• Opérateurs Partenaires : les sites de jeu en ligne Partenaires du Club VIP RueDesJoueurs sont des opérateurs titulaires d'un agrément en vigueur délivré par l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) conformément à la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
• Membre : toute personne physique résidente en France métropolitaine et départements d'Outre-Mer âgée de 18 ans ou plus inscrite au Club VIP RueDesJoueurs.
• Nous : RueDesJoueurs tant le site lui-même que la société LUDIO MEDIA, ses associés, fondateurs ou salariés. On entend par LUDIO MEDIA tant la société LUDIO MEDIA que ses associés, fondateurs ou salariés LUDIO MEDIA SAS – dépositaire de la marque RueDesJoueurs. La marque RueDesJoueurs a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI par la société LUDIO MEDIA sous le numéro 093 663 433.
• Site : le site Internet accessible actuellement à l'adresse http://www.vip.ruedesjoueurs.com, laquelle peut être modifiée par Nous.
• Site de Paiement : site utilisé pour effectuer les Versements aux membres dans le cadre d’une Offre Exclusive de Cash Back.
• Site Partenaire : toute société exploitant un site web dans lequel les offres du Club VIP RueDesJoueurs seront diffusées et permettant l’inscription au Club VIP RueDesJoueurs depuis une url ou une rubrique spécifique dédiée au Club VIP RueDesJoueurs.
• Versement : gain lié à une Offre Exclusive de Cashback crédité sur un compte créé pour les Membres ou sur le compte existant du Membre de ce même Site de Paiement.
• Vous : tout Membre.
2. Description du Club VIP RueDesJoueurs
Le Club VIP RueDesJoueurs est un programme regroupant les Offres Exclusives de RuedesJoueurs. Il a pour but de permettre à ses Membres de bénéficier des avantages de ces Offres Exclusives. Les offres de CashBack permettent notamment aux Membres d’obtenir un Versement sur un compte de Site de Paiement.
3. Inscription au Club VIP RueDesJoueurs
L’Inscription au Club VIP RueDesJoueurs est réservée aux personnes physiques résidant en France ou dans les DOM-TOM. Elle est interdite à : - toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle - toute personne physique mineure ; - toute personne physique interdite de jeux ;Toute information erronée quant à l'âge du Membre, sa qualité de personne constitue un manquement au Contrat.Dans le cas où un tel manquement serait constaté, Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier sans préavis l’Inscription du dit Membre, conformément à l'article 13 du Contrat.
L’Inscription au Club VIP RueDesJoueurs est déterminée par la création d’Identifiants, le remplissage d’un formulaire d’inscription et par l’acceptation des conditions d’utilisation ci-avant énoncées.
Pour créer vos Identifiants au Club VIP RueDesJoueurs, vous avez besoin d’une adresse électronique et d’un mot de passe. Vous choisissez votre adresse électronique pour accéder au formulaire d’Inscription du Site. Au moment de votre Inscription, depuis le Site, Vous devez confirmer votre adresse électronique et choisir un mot de passe. Votre adresse mail doit être valide car un email de confirmation d’Inscription sera envoyé au Membre sur cette même adresse. Votre accès au Site est protégé par le mot de passe que Vous avez choisi. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne. A défaut, notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe.
Dès lors que Vous aurez respecté et répondu aux conditions d’utilisation ci-avant énoncées, que Vous aurez rempli correctement le formulaire d’inscription (genre, code postal, ville, date anniversaire), accepté le « Contrat » en cochant « J'accepte les termes et conditions et je confirme avoir plus de 18 ans », et cliqué sur « Accéder aux offres VIP », vous validerez votre Inscription et deviendrez Membre du Club VIP RuedesJoueurs.
Lors de votre inscription, vous pouvez accepter de recevoir notre lettre d’information ainsi que les offres exclusives des Sites partenaires de RuedesJoueurs.Une seule Inscription est possible par personne et par adresse électronique.
4. Connexion au Club VIP RueDesJoueurs
Afin d'accéder au Club VIP RueDesJoueurs, Vous devez disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site resteront à votre charge exclusive.
5. Fonctionnement du Club VIP RueDesJoueurs
Les Offres Exclusives du Club VIP RueDesJoueurs
Chaque Offre Exclusive est proposée conjointement entre le Club VIP RueDesJoueurs et les Opérateurs Partenaires. Elles sont inédites et présentes uniquement sur le Club VIP RueDesJoueurs.Les Offres Exclusives peuvent couvrir tous les domaines d’activité de RueDesJoueurs : paris sportifs, poker, loterie, turf. Elles sont proposées selon une durée limitée spécifiée dans les Termes et Conditions de chaque offre. Le Club VIP RueDesJoueurs se réserve le droit de stopper à tout moment une Offre Exclusive avant la date d’expiration de celle-ci ou le cas échéant de la prolonger après la date d’expiration de celle-ci.Les Offres Exclusives du Club VIP RueDesJoueurs sont conditionnées à l’inscription chez l’Opérateur Partenaire. Le Membre souhaitant bénéficier d’une Offre Exclusive ne doit pas déjà être inscrit chez l’Opérateur Partenaire.Chaque Offre Exclusive n’est valable qu’une seule fois par Membre du Club.Les Offres Exclusives sont cumulables sauf mentions contraires.
Bénéficier des Offres Exclusives du Club VIP RueDesJoueurs
Pour pouvoir bénéficier des Offres Exclusives du Club VIP RueDesJoueurs, vous devez impérativement : • Vous identifier sur le Site au moyen de vos Identifiants • Choisir l’Offre Exclusive de votre choix parmi la liste des Offres Exclusives du moment • Remplir correctement le formulaire présenté pour chaque Offre Exclusive • Cliquer sur le lien html de l’Opérateur Partenaire présenté sur le Site • Vous inscrire sur le site de l’Opérateur PartenaireIl est indispensable de respecter cette procédure, les technologies utilisées afin de reconnaître votre provenance se fondant sur le système des Cookies. Le Membre est tracé sur les sites des Opérateurs et identifié comme provenant du Site par des intermédiaires de confiance dits " plateformes d'affiliation ". Etant tributaires de la technologie de ces plateformes d'affiliation, Nous ne pouvons garantir l'efficience du système de traçage.En cas de non-respect de la procédure décrite ci-dessus, aucun avantage des Offres Exclusives ne pourra être attribué au Membre.La réception de l’avantage de l’Offre Exclusive ne deviendra effective et définitive que lorsque les Opérateurs nous aurons confirmé que : • Que vous avez procédé à l’intégralité de l’inscription sur leur site • Que votre inscription est validée par leurs soins
C’est une règle fixée avec les Opérateurs Partenaires.
Versement pour les Offres Exclusives de Cashback
Le Cashback vous sera crédité sur un compte d’un des Sites de Paiement sélectionné généralement dans un délai de 10 jours, dès lors que votre inscription sera validée sur le site de l’Opérateur partenaire ; ce délai pouvant aller jusqu'à 31 jours. Pour accélérer la validation de votre inscription liée à l’Offre Exclusive, vous pouvez nous envoyer un scan d'une pièce d'identité sur laquelle figurent lisiblement vos prénom/nom/date de naissance, compte tenu des exigences des Opérateurs et de la loi.Que le Membre possède un compte sur le Site de Paiement ou non, il recevra un mail de la part du Site de Paiement lui indiquant le montant du versement et la marche à suivre pour réclamer son argent.Les Sites de Paiement indiquent un délai maximal à respecter pour réclamer l’argent versé sur le compte du Membre. Passé ce délai, les Sites de Paiement reversent le montant du CashBack sur le compte de l’expéditeur, Nous.
Un système de parrainage sera mis en place prochainement.
Un Membre pourra parrainer d'autres internautes et aura son compte crédité d'un gain selon les conditions précisées dans les Termes et Conditions de chaque Offre Exclusive. Un membre ne pourra parrainer que 5 personnes physiques majeures par foyer (que ce soit dans son propre foyer ou dans un autre foyer). Un seul compte par personne pourra être ouvert (même nom et/ou même adresse).Le parrain doit être en mesure de communiquer l'identité et les coordonnées de ses filleuls au Club VIP RueDesJoueurs. En cas de litige, Club VIP RueDesJoueurs pourra vérifier ces données et contacter tous les filleuls.Dans le cas où les conditions ne seront pas respectées, Club VIP RueDesJoueurs se réserve le droit d'invalider les bonus de parrainage.
Au cas où Notre responsabilité serait engagée dans le cadre du Club VIP RueDesJoueurs, elle se limiterait à l'obligation de re-créditer votre compte du Site de Paiement, si nécessaire, du montant du Cashback auquel l'incident se rapporterait ;En outre, Nous ne pouvons être tenus pour responsable de tout dommage indirect subi par Vous, tel que, sans que cette liste ne soit limitative : manque à gagner, perte de chance.
Responsabilité du fait des contenus et autres données
Nous ne saurions être tenus pour responsables de l'éventuelle perte des données transférées (contenus, informations personnelles) sur nos serveurs. Il relève de la responsabilité du Membre d'enregistrer de manière durable l'ensemble des fichiers et données qu'il entend conserver sur un support autre que le site.Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en raison du Contenu ainsi que des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le site (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information).Nous nous réservons le droit de retirer ou de suspendre l'accès de tout Contenu suite à la réception d'une notification d'un Membre ou d'un tiers ou si elle a une connaissance effective du caractère manifestement illicite du Contenu. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de ce retrait ou de cette suspension.
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7. Engagements du Membre
Le Membre s'engage à utiliser le Site et le Club VIP RueDesJoueurs conformément aux stipulations du Contrat. Notamment, le Membre s'engage à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Club VIP RueDesJoueurs.Plus particulièrement, le Membre s'engage à respecter :
• les stipulations du Contrat ;
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8. Consultation et utilisation des Contenus
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L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en écrivant à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
11. Dépendance aux jeux d'argent
JOUEURS ANONYMESTel : 01 45 01 95 46Adresse : 72 rue Boissière 75016 Paris, France
SOS JoueursTel : 01 45 38 57 57Adresse : 22 rue Ducouédic 75014 PARIS, Francesite : http://www.sosjoueurs.org
ADICTELTel : 0 805 02 00 00 (24 h / 24)
Autres sites internet d’aides aux joueurs à titre indicatif et non limitatif :http://www.responsiblegambling.com/http://www.gamcare.org.uk/http://www.gamblersanonymous.org/http://www.riennevaplus.org/
13. Résiliation Résiliation par le Membre
Si un membre souhaite se désinscrire, il doit envoyer un mail à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
en indiquant son motif de désinscription.
Résiliation par RueDesJoueurs
Nous nous réservons le droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, le Contrat par courrier électronique dans les cas suivants :
- acte affectant le fonctionnement du Club VIP RueDesJoueurs ;- décès,- Identifiants considérés comme inactifs. On entend par inactif, le fait que les Identifiants d'un Membre n'aient comptabilisé pendant une durée de deux(2) ans aucune acquisition d’Offres Exclusives- Toute utilisation des avantages des Offres Exclusives contraires aux stipulations contractuelles,- perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre email,- communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe,- utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Club VIP RueDesJoueurs (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant au gain non justifié de Cashback notamment par la mise en place de systèmes d'automatisation, ...);- mise à disposition à un tiers de vos Identifiants,- tout manquement à la mise à disposition d'informations erronées, inexactes ou incomplètes Vous concernant,- tout manquement de Votre part à vos obligations au titre du Contrat autres que celles visées à l'article 13 ci-dessus,- tout manquement aux engagements du membre prévus à l'article 8 du Contrat, relatif notamment à la diffusion de Contenus sur le Site,- tout manquement aux dispositions de l’article 9. En conséquence, Nous annulerons sans autre notification votre Inscription et Vous devrez, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus.Nous pourrons également résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique moyennant un préavis de 2 semaines en cas de :- changement législatif ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Club VIP RueDesJoueurs- d'arrêt du Club VIP RueDesJoueurs.
Résiliation et obligations
14. Modification / arrêt du Club VIP
Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Club VIP RueDesJoueurs y compris l'accumulation des avantages des Offres Exclusives, les conditions de Versement, ainsi que les Opérateurs. Ces changements Vous seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables. Toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et Nous Vous en avertirons dès que possible.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Club VIP RueDesJoueurs. Nous Vous en informerons préalablement dans la mesure du possible. Nous ne pourrons être tenus pour responsables à Votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Club VIP RueDesJoueurs.
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