Source: https://www.gsp-europe.com/fr/mentions-legalesprotection-des-donnees/
Timestamp: 2019-04-21 10:41:52+00:00
Document Index: 51496061

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 46', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 77', "l'article 19"]

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Nous sommes heureux l’intérêt que vous portez à la société GSP GmbH et à nos produits. La protection de votre vie privée a une grande importance pour nous lors de l’utilisation de nos offres en ligne. Nous respectons les dispositions légales de protection des données en vigueur lors de traitement des données à caractère personnel.
1. Sujet et périmètre du traitement des données à caractère personnel
Normalement, nous recueillons et utilisons les données à caractère personnelle seulement lorsque cela est nécessaire à la mise à disposition un site web fonctionnel ainsi que nos services proposés sur le site. La collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel n’ont en principe lieu qu’avec votre accord. Une exception s’applique tout de même dans les cas où le traitement des données est autorisé par les dispositions légales.
(5) Sites Web à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre site Web
(6) Sites Web auxquels le système de l'utilisateur accède par l'intermédiaire de notre site Web
Les données sont également stockées dans le journal de notre système. Nous ne conservons pas ces données avec d'autres données personnelles d'utilisateurs.
Le traitement de vos données personnelles est basé sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE et la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
Dès votre accord d’autorisation de traiter vos données à caractère personnel à des fins précises, l’art. 6 (1) (a) du RGPD devient la base juridique du traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment par. Rappeler vous que le retrait n’est valable que pour l’avenir. Les traitements qui ont eu lieu avant le retrait ne sont pas concernés.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution d'un contrat dont vous êtes l’une des parties ou afin d’appliquer des mesures d’un contrat à votre demande est basé sur l'art. 6 (1)(b) RGPD. Les finalités du traitement des données sont régies par les documents contractuels respectifs et à l'objet du contrat.
Si le traitement des données personnelles est nécessaire pour satisfaire une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, Art. 6, paragraphe 1, point c Le RGPD sert de base juridique légal.
Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de GSP Europe ou d’un tiers (par exemple pour établir ou défendre des droits légaux, pour assurer la sécurité informatique, pour prévenir la criminalité, pour mener des activités commerciales et pour développer les services et produits) et si vos intérêts, droits et libertés fondamentaux en tant que personne concernée ne prévalent pas sur l'intérêt susmentionné, Art. L'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sert de base juridique au traitement.
3. Effacement et durée de conservation des données
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est utiles pour atteindre l'objectif visé. Cependant, ce stockage peut avoir lieu afin de se conformer à une obligation légale prévue par la législation, la réglementation ou toute autre disposition de l'Union ou d'un État membre à laquelle nous sommes soumis en tant que contrôleur. Si les données ne sont plus nécessaires ou si un délai de conservation prescrit par les lois susmentionnées a expiré, vos données seront régulièrement supprimées.
4. Accès aux données personnelles au sein du Groupe GSP Automotive et par des tiers
Au sein du Groupe GSP Automotive, les entités qui le requièrent ont accès à vos données dans le cadre du "least privilège" (octroi des droits d'utilisation dans la mesure du possible) et du principe du "Need to know" (connaissance des données uniquement si nécessaire).
Nous ne pouvons transmettre des données à des tiers en dehors du groupe GSP Automotive que si c’est nécessaire, si la loi l'exige, si vous avez donné votre accord ou si des sous-traitants mandatés ont accepté de se conformer aux exigences du RGPD et de la BDSG.
Dans ces conditions, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être: des services spécialisés internes compétents et, si nécessaire, des prestataires externes de services.
5. Transmission de données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale
Un transfert de données vers des pays extérieurs à l'UE/EEE (pays dits tiers) n'aura lieu que si cela est nécessaire ou requis par la loi, si vous avez accordé votre consentement ou dans le cadre du traitement des données par un sous-traitant. Si des prestataires de services sont déployés dans des pays tiers, en plus des instructions écrites, ils sont tenus de se conformer aux normes de protection des données en Europe en convenant des clauses contractuelles types de l'UE.
6. Sécurité informatique et liens vers des sites Web tiers
GSP Europe utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou intentionnelle, manipulation, perte ou accès par des personnes non autorisées. Ces sauvegardes sont constamment développées en fonction des nouvelles possibilités techniques.
Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Notre politique de confidentialité ne s'applique pas à ces sites Web.
7. Obligation de fournir des données personnelles
Lorsqu’un contrat est conclu, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement, à l'exécution et à la résiliation du contrat et au respect des obligations qui en découlent ou que GSP Europe se doit de collecter en vertu de dispositions légales. Sans ces données, aucun contrat ne peut être conclu avec GSP Europe.
Si nous vous fournissons des offres et services sur ce site Web que vous pouvez utiliser volontairement, il n'y a aucune obligation de nous fournir vos données, mais sans vos données personnelles, vous pouvez ne pas être en mesure d'utiliser nos offres et services.
8. "Profilage" et la décision automatisée
Nous n'utilisons pas la prise de décision entièrement automatisée conformément à l'art. 22 RGPD. GSP Europe n'utilise pas fondamentalement le "profilage". Si nous l'utilisons dans des cas particuliers, nous vous en informerons séparément, si la loi l'exige et - si nécessaire - nous demanderions votre accord préalable.
9. Sources de vos données personnelles
Nous utilisons les données que vous nous avez transmis.
II. Traitement des données pour la mise à disposition du site web et la création de fichiers log
Par défaut, lorsque vous visitez notre site Web, nos serveurs Web obtiennent et enregistrent le nom de votre fournisseur de services Internet, votre adresse IP, le site Web à partir duquel vous nous visitez, les sites Web que vous visitez sur notre site Web ainsi que la date et la durée de la visite. Ces données sont stockées dans les fichiers journaux de nos systèmes. Toutefois, l'utilisation de l'adresse IP est limitée à ce qui est techniquement nécessaire et est abrégée et donc utilisée uniquement de manière anonyme, de sorte qu'il n'est pas possible d'attribuer l'adresse IP à un utilisateur. Les données ne sont pas fusionnées avec des données personnelles.
La base juridique de la conservation temporaire des données est l'art. 6 (1)(f) RGPD.
Le stockage temporaire de l'adresse IP abrégée par nos systèmes est techniquement indispensable pour afficher le site Web sur votre terminal. Le stockage dans des fichiers log est fait pour assurer la fonctionnalité du site Web. Les données ne sont pas analysées à des fins de marketing dans ce contexte. Par conséquent, nous avons un intérêt légitime au traitement des données conformément à l'art. 6 (1)(f) RGPD.
La collecte de données pour la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des fichiers log est essentielle pour le fonctionnement du site Web. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous n'avez aucune possibilité de vous y opposer.
III. Traitement des données relatives aux services proposés sur le site web
Sur notre site web, différents services sont proposés, pour l'utilisation desquels nous vous demandons des données personnelles. Dans ce contexte, il est toujours facultatif que vous nous fournissiez ces données personnelles.
1. Utilisation de nos formulaires de contact ou de demandes
Le site Web a des formulaires de contact et demandes qui peuvent être utilisés pour nous contacter électroniquement.
Pour utiliser les formulaires de contact, vous devez remplir les mentions obligatoires dans le masque de saisie marqué d'un astérisque (par ex. votre adresse e-mail). Toutes les autres informations sont facultatives. Ces données personnelles seront transmises à un service de notre société qui est responsable du traitement et du stockage dans nos systèmes. Au moment de l'envoi de votre message, la date et l'heure de l'entrée seront enregistrées. Nous demanderons votre accord pour le traitement des données au cours du processus d'enquête.
Les données saisies dans le masque de saisie seront utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande
La base juridique légale pour le traitement de vos données personnelles est l'art. 6 (1)(a) RGPD
Les données seront supprimées dès que le processus de communication sera terminé
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre accord au traitement des données personnelles en adressant un e-mail à info(at)gsp-europe.com. Dans ce cas, toutes les données personnelles stockées dans le cadre du contact seront effacées avec effet pour l'avenir. Selon le moment de votre retrait, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande.
IV. L’utilisation de cookies
1. Description et périmètre du traitement des données
Nous utilisons des cookies pour faire le meilleur usage possible du site Web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou enregistrés par le navigateur sur le terminal de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur visite notre site Web, un cookie peut être stocké dans le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères qui permet une identification claire du navigateur lors d'un nouvel accès au site.
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2. Base juridique légale du traitement des données
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Si vos données personnelles font l'objet d'un traitement, vous êtes la personne concernée en vertu du RGPD et vous disposez des droits suivants:
1. Droit d'accès (art. 15 du RGPD)
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Vous disposez d'un droit de rectification et/ou d'achèvement si les données personnelles traitées sont inexactes ou incomplètes. Nous devons les rectifier sans délai.
Dès lors que les conditions légales soient remplies (voir art. 18 (1) RGPD), vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Pour voir les conséquences des restrictions, veuillez-vous référer à l'art. 18(2) et (3) du RGPD.
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7. Droit d'opposition (art. 21 du RGPD)
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VII. Coordonnées du délégué à la protection des données