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Timestamp: 2016-10-23 22:11:50+00:00
Document Index: 274096478

Matched Legal Cases: ['art. 257', 'art. 272', 'art. 257', 'art. 105', 'art. 108', 'art. 66']

4A_148/2010 (22.04.2010)
recours contre l'arr�t rendu le 18 janvier 2010 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1 Par jugement du 31 ao�t 2009, le Tribunal des baux du canton de Vaud a constat� que la Commune Y.________ avait valablement r�sili� le bail des �poux H.X.________ et F.X.________ pour le 30 avril 2009. Il a accord� aux locataires une unique prolongation de ce bail au 30 septembre 2009 et a rejet� toutes autres ou plus amples conclusions. Les juges vaudois ont retenu, en bref, que H.X.________ avait manqu� d'�gards envers ses voisins, r�guli�rement et en d�pit d'un avertissement �crit, au point que l'une des familles habitant le m�me palier avait d�cid� de d�m�nager. Aussi les agissements du pr�nomm� n'�taient-ils plus supportables pour les occupants de l'immeuble en cause, de sorte que la bailleresse avait valablement mis un terme � la relation de bail en se fondant sur l'art. 257f al. 3 CO. De ce fait, les locataires n'avaient, en principe, pas droit � une prolongation de bail, vu l'art. 272a al. 1 let. b CO. Toutefois, celle-ci �tant accept�e par la bailleresse, il convenait de l'admettre pour un motif tir� du droit de proc�dure civile vaudois.
Statuant par arr�t du 18 janvier 2010, sur recours des �poux X.________, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le jugement de premi�re instance.
1.2 Le 24 f�vrier 2010, H.X.________ et F.X.________ ont recouru au Tribunal f�d�ral � l'encontre de cet arr�t. Ils ont d�pos�, � cette occasion, quatre r�quisitions de production de pi�ces.
L'intim�e et la cour cantonale, qui a transmis son dossier, n'ont pas �t� invit�es � d�poser une r�ponse.
D'abord, aucune conclusion formelle n'y figure, m�me si l'on peut comprendre, � la lecture du m�moire, que les recourants souhaitent obtenir l'annulation du cong� litigieux.
Ensuite, les r�quisitions de preuve formul�es par les recourants ne sont pas recevables � ce stade de la proc�dure.
On cherche, par ailleurs, en vain, dans le m�moire de recours, un d�but de motivation concernant la pr�tendue violation de l'art. 257f CO imput�e aux juges vaudois. En r�alit�, par une argumentation purement appellatoire, les recourants se bornent � soumettre au Tribunal f�d�ral leur propre version des faits d�terminants, sans se soucier des constatations figurant dans l'arr�t attaqu� auxquelles il doit se tenir (art. 105 al. 1 LTF).
Le pr�sent recours appara�t ainsi manifestement irrecevable. Cela �tant, application sera faite, en l'esp�ce, de la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 LTF.
Les frais de la proc�dure f�d�rale seront mis solidairement � la charge des recourants (art. 66 al. 1 et 5 LTF). En revanche, ces derniers n'auront pas � indemniser l'intim�e, puisque celle-ci n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.