Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-constitutionnel/cours-de-professeur/dissertation-president-republique-son-gouvernement-135219.html
Timestamp: 2019-04-21 02:33:03+00:00
Document Index: 251015028

Matched Legal Cases: ['art.31', 'art.17', 'art.89', 'art.37', "l'article 16", 'art 43']

Le pouvoir exécutif est assurément celui des pouvoirs, qui, sous la V République, aura soulevé autant d'interrogation, même s'il tend à être concurrencé aujourd'hui par le pouvoir juridictionnel. La coexistence d'un chef de l'état et d'un chef du gouvernement, qui ne soulève aucuns problèmes majeurs chez nos voisins européens ayant opté pour le régime parlementaire moniste, ne laisse pas, en revanche, d'alimenter les controverses et les conflits d'interprétation du régime de la V République. La question que nous pouvons nous poser est la suivante : quel est la relation entre le Président de la République et son gouvernement dans l'exercice du pouvoir ? Nous allons, dans un premier temps, que le gouvernement français est indispensable à l'exercice du pouvoir par la Président de la République (I). Et dans un second temps, nous allons voir que le Président de la République a des compétences exclusives dans certaines conditions et dans ces cas là le gouvernement est dispensable. g
[...] La question que nous pouvons nous poser est la suivante : quel est la relation entre le Président de la République et son gouvernement dans l'exercice du pouvoir ? Nous allons, dans un premier temps, que le gouvernement français est indispensable à l'exercice du pouvoir par la Président de la République Et dans un second temps, nous allons voir que le Président de la République a des compétences exclusives dans certaines conditions et dans ces cas là le gouvernement est dispensable. [...]
[...] art.31 II- LES COMPETENCES EXCLUSIVES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DANS CERTAINES SITUATIONS Nous allons voir, dans un premier temps, les différentes attributions du Président de la République exercées sans le contreseing du gouvernement responsable Et dans un second temps, nous allons voir que le Président de la République dispose de la plénitude des pouvoirs, dans un cas précis A/des attributions exercées sans le contreseing : les pouvoirs propres. La nomination du premier ministre : choix libre du Président de la République, il peut choisir un ministre n'ayant pas de la même majorité parlementaire. De plus, il met fin à ses fonctions sur représentation de celui-ci de la démission du gouvernement (démission solidaire). [...]
[...] art.17 L'initiative de la révision appartient au Président de la République (mais aussi du Parlement) sur proposition du Premier ministre. art.89 B/les pouvoirs du Premier ministre et du gouvernement détachés du Président de la République. Le premier ministre est responsable de la défense nationale : exerce la direction générale et militaire de la défense. Il dispose d'un pouvoir de police générale, il exerce le pouvoir réglementaire-- > art.37 al.1 (édicter des actes réglementaires, généraux et impersonnels). Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat. [...]
[...] Le Président de la R2publique dispose, pendant la duré de l'application de cet article, de la plénitude du pouvoir exécutif. Il peut donc créer des juridictions d'exception. Ces pouvoirs n'ont aucunes limites sauf : =l'interdiction formulée expressément par l'article 16, de prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale, =l'impossibilité de procéder à une révision de la Constitution (pouvoirs juste pour rétablir les pouvoirs publics constitutionnels Il dispose du droit de donner des décrets et des décisions (qui échappent à tout contrôle juridictionnel), ces décisions et les décrets sont du domaine législatif ou réglementaire. [...]
[...] Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est généralement appelé le gouvernement, tandis que dans un régime présidentiel il est appelé l'administration ou le cabinet (comme aux Etats-Unis). Ce pouvoir appartient, en France, au Président de la République, au Premier ministre et à son gouvernement. Le Président de la République est le titre du chef de l'Etat dans une République, il exerce le pouvoir exécutif avec son gouvernement. Le président de la République apparaît pour la première fois en France sous la II République (art 43 de la Constitution), le premier Président de la République, élu au suffrage universel sera Louis- Napoléon Bonaparte. [...]
Etude pays : La Russie