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Timestamp: 2016-10-25 22:51:41+00:00
Document Index: 287585537

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 18', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28']

la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 28 mars 2012.
D.________, n� en 1988, a commenc� un apprentissage de laborantin � l'Etat de Gen�ve le 1er septembre 2005. A ce titre, il �tait assur� aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (CNA). Le 1er octobre 2009, il a obtenu son certificat f�d�ral de capacit� (CFC) de laborantin en chimie; depuis le 15 novembre 2010, il travaille au service de l'entreprise X.________ pour un salaire mensuel de 4'800 fr.
Au cours de son apprentissage, le 12 mai 2006, D.________ a �t� victime d'un accident sur la voie publique. La CNA, qui a pris le cas en charge, lui a allou� une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 28 %, par d�cision du 1er septembre 2009.
Par �criture du 20 septembre 2010, l'assur� a fait savoir � la CNA qu'il avait �t� d�clar� inapte au service militaire et qu'il avait d� renoncer � la carri�re de policier � laquelle il se destinait apr�s son apprentissage de laborantin en chimie, en raison des s�quelles de l'accident survenu en 2006. Il a demand� � la CNA d'�valuer son invalidit� et de fixer sa rente en fonction du revenu qu'il aurait pu obtenir en qualit� de policier. Le 29 septembre 2010, la CNA a r�pondu � l'assur� qu'il suivait son apprentissage de laborantin en chimie au moment de l'accident, qu'il avait pu achever cette formation et qu'il travaillait normalement dans ce domaine depuis l'obtention de son CFC, si bien qu'aucune perte de gain ne pouvait �tre retenue.
Par d�cision du 12 mai 2011, confirm�e sur opposition le 26 juillet 2011, la CNA a ni� le droit de l'assur� � une rente, en l'absence de perte de gain.
D.________ a d�f�r� cette d�cision � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, en concluant � l'octroi d'une rente d'invalidit� de 36 % � compter du 1er septembre 2009.
Par jugement du 28 mars 2012, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
D.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de d�pens, en concluant principalement au versement d'une rente d'invalidit� de 36 % depuis le 1er septembre 2009, subsidiairement au renvoi de la cause � la Cour de justice.
L'intim�e conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le taux d'invalidit� du recourant. Singuli�rement, est contest� le revenu que le recourant r�aliserait sans l'accident survenu en 2006, c'est-�-dire le revenu sans invalidit�.
Si l'assur� est invalide (art. 8 LPGA) � 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit � une rente d'invalidit� (art. 18 al. 1 LAA). Pour �valuer le taux d'invalidit�, le revenu que l'assur� aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide est compar� avec celui qu'il pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de lui apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation, sur un march� du travail �quilibr� (art. 16 LPGA). Le Conseil f�d�ral r�gle l'�valuation du degr� de l'invalidit� dans des cas sp�ciaux. Il peut � cette occasion d�roger � l'art. 16 LPGA (art. 18 al. 2 LAA). Faisant usage de cette d�l�gation de comp�tence, le Conseil f�d�ral a adopt� l'art. 28 al. 1 OLAA; d'apr�s cette disposition r�glementaire, si une invalidit� cons�cutive � un accident couvert par l'assurance a emp�ch� l'assur� soit d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle �tait envisag�e et conforme � ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu d�terminant pour l'�valuation de l'invalidit� est celui que l'assur� aurait pu r�aliser dans la profession consid�r�e s'il n'�tait pas invalide.
Selon la jurisprudence, le revenu que pourrait r�aliser l'assur� sans invalidit� est en principe �tabli sans prendre en consid�ration les possibilit�s th�oriques de d�veloppement professionnel ou d'avancement, � moins que des indices concrets rendent tr�s vraisemblable qu'elles se seraient r�alis�es. Cela pourra �tre le cas lorsque l'employeur a laiss� entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donn� des assurances dans ce sens. En revanche, de simples d�clarations d'intention de l'assur� ne suffisent pas; l'intention de progresser sur le plan professionnel doit s'�tre manifest�e par des �tapes concr�tes, telles que la fr�quentation d'un cours, le d�but d'�tudes ou la passation d'examens (arr�ts 8C_839/2010 du 22 d�cembre 2010 consid. 2.2.2.2, 8C_938/2009 du 23 septembre 2010 consid. 6.2, 8C_530+533/2009 du 1er d�cembre 2009 consid. 7.2). Ces principes s'appliquent aussi dans le cas de jeunes assur�s (arr�t 8C_550+677/2009 du 12 novembre 2009, in SVR 2010 UV n� 13 p. 52 consid. 4.2). Le point de savoir si le salaire r�el aurait augment� gr�ce � un d�veloppement des capacit�s professionnelles individuelles, notamment un changement de profession, doit �tre �tabli au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante (arr�t U 87/05 du 13 septembre 2005, in RAMA 2006 no U 568 p. 67 consid. 2; arr�t U 110/92 du 2 avril 1993, in RAMA 1993 n� U 168 p. 101 consid. 3b).
En proc�dure cantonale, le recourant a tent� de d�montrer qu'il aurait suivi l'�cole de police apr�s l'obtention du CFC de laborantin en chimie, sans l'atteinte � la sant� cons�cutive � l'accident survenu en 2006. Bien que le recourant e�t manifest� � plusieurs personnes son intention d'entrer dans la police et d'y faire carri�re, pris des renseignements au sujet de cette profession, fr�quent� les journ�es portes ouvertes, et suivi des cours de tirs et de karat� (voir les proc�s-verbaux d'enqu�tes et de comparution personnelle des parties du 29 f�vrier 2012), les premiers juges ont consid�r� qu'il n'avait pas pour autant �tabli, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, qu'il aurait r�ellement entrepris une nouvelle formation professionnelle. Quant au m�tier de laborantin en chimie, les juges cantonaux ont admis qu'il ne pr�destine pas � une carri�re dans la police et qu'il ne constitue pas non plus un d�but de formation en vue d'une admission � l'�cole de police.
Le recourant reproche aux juges cantonaux d'avoir mal appr�ci� les preuves en admettant qu'il n'avait pas �tabli, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, qu'il aurait suivi l'�cole de police sans l'accident. Il rappelle que le CFC de laborantin en chimie ne constituait pas son but final, mais qu'il devait pr�alablement achever une formation professionnelle afin de pouvoir int�grer l'�cole de police (pr�-requis), ce que l'autorit� cantonale avait constat� dans son jugement et que l'intim�e avait aussi admis. Selon le recourant, l'audition de divers t�moins (ses professeurs de karat�, un moniteur de tir, un gendarme) avait permis de confirmer qu'il n'avait pas seulement envisag� une formation de policier avant la survenance de l'accident, mais qu'il �tait plut�t fermement d�cid� � se lancer dans cette voie et qu'il l'avait planifi�e.
Dans son cas, le recourant estime que le refus de rente ne se concilie pas avec la lettre et l'esprit de l'art. 28 al. 1 OLAA. Il soutient que la " formation " dont il est question � cette disposition r�glementaire doit �tre comprise comme �tant le cursus qui m�ne � la profession consid�r�e, en l'occurrence celle de policier, ni plus ni moins. Si l'acc�s � une profession implique l'obtention d'un dipl�me � titre de condition pr�alable, � l'instar d'un CFC, il tombe sous le sens que l'art. 28 al. 1 OLAA ne se limite pas � cette �tape pr�alable.
En l'esp�ce, il est constant que le recourant avait fait part � plusieurs personnes de son intention de devenir policier, qu'il avait pris des renseignements au sujet de ce m�tier, fr�quent� les journ�es portes ouvertes, et suivi des cours de tir et de karat�. Contrairement au point de vue que d�fend le recourant, ces �l�ments permettent uniquement de d�duire qu'il avait manifest� son int�r�t pour cette voie professionnelle. Il s'agit ainsi de simples d�clarations d'intention, insuffisantes � elles seules pour que l'on puisse admettre, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, que leur auteur entendait progresser sur le plan professionnel et devenir policier apr�s avoir men� � chef sa formation de laborantin en chimie. En effet, les intentions du recourant n'ont pas �t� suivies d'�tapes concr�tes, telles que la fr�quentation d'un cours, le d�but d'�tudes ou la passation d'examens, ainsi que la jurisprudence le requiert clairement (consid. 2 supra).
D�s lors qu'un cursus professionnel comportant successivement deux formations distinctes (la premi�re de laborantin en chimie, la seconde de policier) n'a pas �t� �tabli de fa�on suffisamment vraisemblable dans le cas d'esp�ce, il devient superflu de d�terminer si la formation dont il est question � l'art. 28 al. 1 OLAA peut ou non regrouper un encha�nement de plusieurs formations.
Le recourant a pu achever sa formation professionnelle de laborantin en chimie et ne subit aucune perte de gain dans l'exercice de cette profession. Il ne saurait ainsi pr�tendre une rente d'invalidit�. Le recours est mal fond�.