Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1968040902&table_name=loi&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=(text+contains+(''))
Timestamp: 2020-07-06 01:26:35+00:00
Document Index: 202361354

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 6", 'arrêt ', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", 'arrêt ']

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/09/1968040903/justel
9 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat de vérification ,du certificat d'agréation , de la marque d'agréation et de la marque de conformité , pour l'agréation des générateurs d'acétylène , des clapets d'arrêt et des détendeurs.
Publication : 03-05-1968 numéro : 1968040903 page : 5036
Dossier numéro : 1968-04-09/02
Entrée en vigueur : 03-05-1968
Art. 1-5, N1, N2
Article 1. Le certificat d'agréation, visé à l'article 6.2 de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs, est conforme à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. Le certificat de vérification, visé à l'article 6.1 du même arrêté, est conforme à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 3. La marque d'agréation, visée à l'article 6.2 du même arrêté, est conforme au lion héraldique de l'Etat.
Art. 4. La marque de conformité, visée à l'article 6.3 du même arrêté, est constituée d'une circonférence entourant la lettre B majuscule imprimée en caractère romain.
Art. N1. Annexe 1 : Certificat d'agréation. <Cette annexe a été omise pour des raisons techniques. Voyez M.B. 3-5-1968 , p. 5037>
Art. N2. Annexe 2 : Certificat d'agréation. <Cette annexe a été omise pour des raisons techniques. Voyez M.B. 3-5-1968 , p. 5038>
Vu la loi du 11 juillet 1961 relative aux garanties de sécurité indispensables que doivent présenter les machines, les parties de machines, le matériel, les outils, les appareils et les récipients;
Vu l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs, notamment les articles 5.1, 6.1, 6.2 et 6.3;