Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-24-septembre-2018_n2018014271.html
Timestamp: 2020-07-02 16:30:32+00:00
Document Index: 192032557

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 3', "l'article 1", '§ 19', '§ 32', "l'article 1", "l'article 1"]

Arrete Ministeriel du 24/09/2018 modifiant l'arrete ministeriel du 07 juillet 2016 nommant les secretaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
2018014271
Numac : 2018014271
24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 07 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 3, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;
Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009029715 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité fermer relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité, les articles 45, 46 et 47 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les Services de Médias audiovisuels ;
Vu l' arrêté ministériel du 7 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;
Considérant que les membres de l'Administration générale de la Culture désignés comme secrétaires des instances d'avis disposent d'une connaissance pertinente du domaine concerné par chacune d'entre elles et dont ils sont désignés secrétaires, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 07 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel sont apportées les modifications suivantes : a) Au § 19, les mots « Mme Amélia FRANCK » sont remplacés par « Mme Julie ABRASSART » ;b) Le § 32 est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté prend effet : a) le 7 juillet 2016 pour la modification visée par l'article 1er, b) ;b) à la date de sa signature pour la modification visée par l'article 1er, a) Bruxelles, le 24 septembre 2018. A. GREOLI
document Pouvoirs locaux Un arrÃªtÃ© ministÃ©riel du 18 septembre 2018 annule la dÃ©libÃ©ration de l'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale de la CILE du 21 juin 2018 fixant les rÃ©munÃ©rations des mandataires en ce qu'elle octroie un jeton majorÃ© de 150 document Pouvoirs locaux Un arrÃªtÃ© ministÃ©riel du 26 septembre 2018 approuve la dÃ©libÃ©ration du conseil communal de Spa du 30 aoÃ»t 2018 relative Ã la souscription de parts C au capital de l'intercommunale AIDE Ã concurrence de 6.864  p document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative limitée intercommunale ECETIA FINANCES votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 26 juin 2018.
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 2018 annule la délibération de l'assemblée générale de PUBLILEC du 28 juin 2018, en ce qu'elle procède à la désignation comme administrateur représentant la société Nethys de Messieurs An document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 10 septembre 2018 relative à la prise de participation au capital de la scrl l'Habitation jemeppienne. Un arrêté ministérie ANHEE document Pouvoirs locaux METTET. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Mettet votées en séance du conseil communal en date du 30 août 2018. NAMUR. - Un arrêté min NAM
arrêté ministériel du 07 juillet 2016
type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
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