Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=6643-PGP&datePlan=2018-11-07&bg=4572&bd=4573&niv=6
Timestamp: 2020-01-21 08:51:34+00:00
Document Index: 73552833

Matched Legal Cases: ['§ 1', 'art. 244', 'art. 223', '§ 10', 'art. 244', 'art. 223', '§ 20', 'art. 244', 'art. 223', '§ 30', 'art. 244', 'art. 223', '§ 40', 'art. 244', 'art. 223', '§ 50', 'art. 244', 'art. 223', '§ 60', 'art. 244', 'art. 223', '§ 70', 'art. 223', '§ 80', 'art. 244', 'art. 223', '§ 90', 'art. 244', 'art. 223', '§ 100', 'art. 244', 'art. 223', '§ 120', 'art. 244', 'art. 223', '§ 130', 'art. 220', 'art. 223', '§ 140', 'art. 220', 'art. 223', '§ 150', 'art. 220', 'art. 223', '§ 160', 'art. 220', 'art. 223', '§ 170', 'art. 220', 'art. 223', '§ 180', 'art. 223', '§ 210', 'art. 223', '§ 220', 'art. 223']

BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-20180307
1 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 1-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse ( code général des impôts [CGI], art. 244 quater E ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-60 .
10 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 10-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt famille ( CGI, art. 244 quater F ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-130 .
20 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 20-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage ( CGI, art. 244 quater G ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-40 .
30 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 30-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale ( CGI, art. 244 quater H ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-30 .
40 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 40-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale ( CGI, art. 244 quater J ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-120 .
50 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 50-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt au profit des établissements de crédit qui octroient des prêts à taux zéro permettant la première accession à la propriété ( CGI, art. 244 quater V ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-140 .
60 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 60-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt dit "éco-prêt à taux zéro" ( CGI, art. 244 quater U ),dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-110 .
70 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 70-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination du crédit d'impôt et aux obligations déclaratives dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BA-RICI-20-40 .
80 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 80-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt pour formation des dirigeants ( CGI, art. 244 quater M ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-50 .
90 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 90-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ( CGI, art. 244 quater O ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-100 .
100 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 100-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs ( CGI, art. 244 quater Q ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ),il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-70 .
120 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 120-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement ( CGI, art. 244 quater T ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-90 .
Remarque : Conformément aux dispositions du V de l' article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail . le crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement ne trouve plus à s'appliquer aux primes d'intéressement dues en application d'un accord d'intéressement ou d'un avenant à un accord d'intéressement conclus à compter du 1 er janvier 2015.
130 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 130-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique ( CGI, art. 220 sexies ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-IS-RICI-10-20 .
140 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 140-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'½uvres audiovisuelles ( CGI, art. 220 sexies ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-IS-RICI-10-30 .
150 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 150-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt pour dépenses de production de films et ½uvres audiovisuelles étrangers ( CGI, art. 220 quaterdecies ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-IS-RICI-10-40 .
160 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 160-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt pour dépenses de production d'½uvres phonographiques ( CGI, art. 220 octies ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-IS-RICI-10-10 .
170 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 170-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo ( CGI, art. 220 terdecies ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-IS-RICI-10-50 .
180 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 180-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination du crédit d'impôt et aux obligations déclaratives, dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-IS-RICI-10-60 .
210 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 210-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi prévu à l' article 244 quater C du CGI , dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-150 .
XX. Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés
220 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 220-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs au crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants prévu à l' article 220 quindecies du CGI , dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-IS-RICI-10-45 .