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Timestamp: 2016-10-24 03:42:58+00:00
Document Index: 264071687

Matched Legal Cases: ['art. 140', 'art. 140', 'art. 317', 'art. 140', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 140', 'art. 138', 'art. 70', 'art. 2', 'art. 337', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 71', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 288', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 722', 'art. 71', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 70', 'art. 2', 'art. 337']

127 IV 497. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 1er f�vrier 2001 dans la cause A. contre Minist�re public du canton de Vaud (pourvoi en nullit�)
Art. 71 al. 2 CP et art. 140 ch. 1 aCP; point de d�part de la prescription en cas de commission de plusieurs s�ries d'abus de confiance. Conditions auxquelles plusieurs infractions forment une unit� du point de vue de la prescription; rappel de la jurisprudence (consid. 1b). Lorsque l'auteur a commis plusieurs s�ries d'abus de confiance, les divers abus de confiance qui composent chacune des s�ries forment une unit� du point de vue de la prescription s'ils ont �t� perp�tr�s en violation d'un devoir permanent de l'auteur d'utiliser les avoirs confi�s conform�ment aux instructions et au but pr�vus (consid. 1d); en revanche, les diverses s�ries d'abus de confiance ne forment pas ensemble une unit� sous l'angle de la prescription si l'auteur a ainsi viol� plusieurs devoirs permanents ind�pendants, r�sultant de rapports juridiques distincts, �tablis avec des personnes diff�rentes et sans liens entre elles (consid. 1e). En pareil cas, la prescription court donc, non pas du jour o� le dernier de l'ensemble des abus de confiance a �t� perp�tr�, mais, pour chacune des s�ries, du jour o� le dernier des abus de confiance qui la composent a �t� commis (consid. 1f). Faits � partir de page 50
A.- Par jugement du 16 novembre 1999, le Tribunal correctionnel du district d'Aigle a condamn� A., pour abus de confiance (art. 140 ch. 1 al. 2 aCP) et complicit� de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 CP), � la peine de 2 ans d'emprisonnement, le lib�rant en revanche des chefs d'accusation d'abus de confiance qualifi�, de faux dans les titres et d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse. Il a par ailleurs condamn� un coaccus�, B., pour des infractions similaires, statuant en outre sur le sort d'avoirs s�questr�s, sur des conclusions civiles et sur les frais.
B.- La condamnation de A. pour abus de confiance repose, en r�sum�, sur les faits suivants.
a) N� en 1931, A., apr�s avoir exerc� diverses activit�s, a ouvert un bureau de g�rance immobili�re � Aigle. D�s 1984, il s'est consacr� exclusivement au courtage immobilier.
En mai 1987, il s'est associ� avec B., architecte, et feu C., notaire bien implant� de la place, pour constituer une soci�t� simple, en vue d'une importante promotion immobili�re sur une parcelle d'Ormont-Dessous, o� se trouvait un h�tel vou� � la d�molition. Souscrit le 15 mai 1987, le contrat de soci�t� simple conf�rait notamment � A. le pouvoir de g�rer le compte bancaire de la promotion, BGE 127 IV 49 S. 51ouvert aupr�s de la Banque vaudoise de cr�dit, d'arr�ter les prix de vente, de signer les actes de vente et les actes administratifs n�cessaires � la r�alisation du but de la soci�t� et de signer et avaliser les plans et documents � �tablir par l'architecte B. La vente immobili�re a �t� instrument�e le m�me jour par le notaire C., A. devenant propri�taire de l'immeuble.
b) Le 4 mars 1988, A. et ses deux associ�s se sont vus accorder par la Banque vaudoise de cr�dit un pr�t de fr. 10'500'000.-, sous la forme d'un cr�dit de construction "exploitable au fur et � mesure de l'avancement des travaux et sur le vu de bons sign�s par l'architecte et vis�s par les propri�taires". Comme A. �tait au b�n�fice d'une procuration lui permettant d'exploiter le cr�dit de construction et qu'il �tait �galement le propri�taire formel de l'immeuble ainsi que le ma�tre de l'ouvrage, la banque n'a rien object� au fait qu'il utilise le cr�dit de construction � la mani�re d'un compte courant, donc sous son seul nom et sans pr�sentation de bons d'architecte. C'est dans ces conditions que, de novembre 1988 � mai 1991, A. a d�bit�, � l'insu des autres soci�taires, un montant total de fr. 1'640'008.- du cr�dit pr�cit�, qu'il a affect� � l'achat de bijoux et d'une villa pour sa ma�tresse, � l'am�nagement de cette villa ainsi qu'au financement d'un salon de beaut� d�ficitaire.
De mars 1989 � octobre 1990, A., avec B., a en outre d�bit�, � l'insu de C., le compte cr�dit de construction d'un montant de fr. 20'680.-, qui a �t� utilis� pour financer des sorties nocturnes sans rapport avec le projet immobilier. Il a encore retir�, sans quittance et � l'insu de C., une somme de fr. 31'300.- que B. avait re�ue, en dehors de son mandat d'architecte, entre d�cembre 1989 et avril 1990.
c) Li� par une amiti� ancienne � A., D. lui a confi�, le 8 janvier 1988, fr. 87'000.- pour "�tre conserv�s chez lui ou pour placement �ventuel selon possibilit�s". Le 19 juin 1990, D., qui comptait s'installer en Tha�lande, a confi� un mandat et une procuration plus larges � A., l'autorisant � traiter, avec toutes les instances communales et cantonales, les affaires pouvant concerner D., ainsi qu'� retirer tous mandats postaux adress�s � ce dernier. A. a pay� les factures de D. et lui a r�troc�d� le solde de l'argent, utilisant toutefois une partie des fonds pour sa satisfaction personnelle. Le 30 d�cembre 1992, il a d�bit� le compte de D. d'une somme de fr. 7'000.-, qu'il s'est attribu�e. Il a admis avoir pr�lev� et d�pos� sur son compte personnel aupr�s de l'UBS un montant de fr. 70'270.- provenant des avoirs de son mandant.
d) De fin 1988 au milieu de l'ann�e 1992, alors qu'ils �taient respectivement administrateur et pr�sident de la soci�t� E. SA, A. et B. ont exploit� leur position pour puiser r�guli�rement dans les comptes de la soci�t� ouverts aupr�s de la Banque vaudoise de cr�dit afin de financer des sorties nocturnes sans rapport avec leur mandat. Ils ont pu agir � l'insu du conseil d'administration, en r�partissant leurs pr�l�vements dans des comptes de charges. Le montant total des d�tournements a �t� �valu� � quelques 60'000 francs.
En 1990, A. et B. ont en outre retir� fr. 30'000.- du compte de la soci�t� � titre d'honoraires de surveillances de chantier. Ils se sont r�partis la somme � concurrence de fr. 20'000.- pour A. et de fr. 10'000.- pour B. Ces montants n'ont en r�alit� aucunement profit� � la soci�t� anonyme.
e) D�s 1985, F. et G., employ�s au cabaret H. � Monthey, ont fait la connaissance de A., qui fr�quentait r�guli�rement l'�tablissement. En 1991, les deux employ�s ont acquis le cabaret. A. a men� les tractations avec la Banque vaudoise de cr�dit en vue d'obtenir les cr�dits n�cessaires. Les nouveaux propri�taires de l'�tablissement lui ont alors confi� un mandat de gestion pour la r�novation de l'immeuble ainsi que pour la comptabilit�. A. s'est vu conf�rer la signature individuelle sur le compte commercial ouvert aupr�s de la Banque vaudoise de cr�dit, avec une limite de cr�dit arr�t�e � 1'100'000 francs. Il a abus� de son mandat pour d�tourner environ fr. 98'000.- entre mai 1991 et d�cembre 1992.
f) En 1991, les �poux I., avec lesquels A. s'�tait li� d'amiti�, ont vendu quatre cabarets dont ils �taient propri�taires, retirant de l'op�ration un b�n�fice de fr. 6'000'000.-, qui a �t� r�parti sur diff�rents comptes ouverts aupr�s de la Banque vaudoise de cr�dit au nom de l'�pouse. Le 9 juillet 1991, peu avant le d�c�s de son mari, celle-ci a r�dig� une procuration g�n�rale en faveur de A., par laquelle elle conf�rait � ce dernier le pouvoir d'agir en toutes circonstances et en tous lieux au mieux de ses int�r�ts, en la repr�sentant devant toutes autorit�s, administrations, r�gies immobili�res ou autres, en g�rant et administrant tous ses biens tant mobiliers qu'immobiliers et en prenant toutes les d�cisions utiles. Apr�s le d�c�s de son mari, elle a confirm�, le 6 ao�t 1991, les pouvoirs ainsi conf�r�s.
A. a d�bit� abusivement les comptes bancaires de sa mandante, soit en op�rant des pr�l�vements directs, soit en faisant bonifier des sommes sur son compte personnel aupr�s de l'UBS. Il a en outre fait verser sur ce compte les indemnit�s, repr�sentant une somme totale d'environ fr. 1'000'000.-, allou�es par deux assurances ensuite BGE 127 IV 49 S. 53du d�c�s de Monsieur I. A. a ainsi d�tourn� au total quelques 1'732'961 francs. Il a affect� fr. 1'000'000.- � une promotion immobili�re pour le compte d'une tierce personne, dont il r�pondait en qualit� de cod�biteur solidaire, a utilis� fr. 380'000.- pour combler des retraits abusifs sur le compte du cr�dit de construction du projet d'Ormont-Dessous, a financ� � concurrence de fr. 64'331.- le train de vie de sa ma�tresse et a utilis� le solde pour lui-m�me.
g) Consid�rant que l'accus�, soit parce qu'il n'avait pas de pouvoir d�cisionnel entier, soit parce qu'il n'avait pas �t� pr�vu qu'il soit r�mun�r� pour ses services, n'avait agi dans aucun des cas en tant que g�rant de fortune, le tribunal a estim� que l'abus de confiance qualifi� ne pouvait �tre retenu.
Le tribunal a par ailleurs constat� que les divers abus de confiance avaient tous �t� commis avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 1995, du nouvel article 138 CP; il a observ� que le nouveau droit �rige l'abus de confiance simple en crime, alors qu'il s'agissait d'un d�lit selon l'ancien droit; il en a d�duit que l'art. 140 aCP �tait applicable, parce que plus favorable � l'accus� en ce qui concerne la prescription.
Examinant la question de la prescription, le tribunal a consid�r� que les actes de l'accus� constituaient une entit� sous l'angle de la prescription; l'art. 71 al. 2 CP �tait donc applicable; comme les derniers actes commis par l'accus� remontaient au 31 d�cembre 1992, la prescription absolue n'�tait pas encore acquise au moment du jugement.
C.- Par arr�t du 15 mai 2000, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par A. contre ce jugement. Elle a notamment consid�r� qu'aucun des abus de confiance reproch�s � l'accus� n'�tait atteint par la prescription absolue au moment o� elle statuait.
D.- A. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral, par le d�p�t d'un m�moire motiv� et d'un m�moire compl�mentaire d�pos�s en temps utile. Soutenant que la quasi totalit� des abus de confiance retenus sont prescrits, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, sollicitant par ailleurs l'assistance judiciaire et l'effet suspensif. Ce dernier a �t� accord� superprovisoirement le 5 juillet 2000.
1. Invoquant une violation de l'art. 71 al. 2 CP en relation avec l'art. 140 ch. 1 aCP, le recourant fait valoir que, sous r�serve de celui qui a �t� commis au pr�judice de D. le 30 d�cembre 1992, tous les abus de confiance qui lui sont reproch�s sont absolument prescrits.
a) Les abus de confiance simples reproch�s au recourant, dont le dernier remonte au 31 d�cembre 1992, ont tous �t� commis avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 1995, du nouvel art. 138 ch. 1 CP et du nouvel art. 70 al. 2 CP. L'ancien droit, sous l'angle de la prescription, �tant plus favorable au recourant (cf. art. 2 al. 2 et art. 337 CP; ATF 124 IV 5 consid. 2a p. 6), il a �t� admis � juste titre qu'il est applicable.
b) Conform�ment � l'art. 71 al. 2 CP, si le d�linquant a exerc� son activit� coupable � plusieurs reprises, la prescription court du jour du dernier acte.
Pour d�terminer si plusieurs infractions doivent �tre consid�r�es comme une entit� au sens de l'art. 71 al. 2 CP, c'est-�-dire comme une activit� globale pour laquelle le d�lai de prescription commence � courir du jour o� le dernier acte a �t� commis, l'ancienne jurisprudence se fondait sur la notion de d�lit successif, mais aussi de d�lit par m�tier; plusieurs infractions de m�me nature �taient consid�r�es comme une entit� juridique, si elles l�saient le m�me bien juridiquement prot�g� et proc�daient d'une intention unique. La notion de d�lit successif a toutefois �t� abandonn�e dans l' ATF 117 IV 408; d�sormais, savoir si et � quelles conditions une pluralit� d'infractions doit �tre r�unie en une entit� juridique au regard de l'art. 71 al. 2 CP doit �tre tranch� exclusivement en fonction de crit�res objectifs; le crit�re subjectif de l'intention unique n'entre plus en consid�ration; plusieurs infractions doivent �tre consid�r�es comme une entit� au sens de l'art. 71 al. 2 CP, si elles sont identiques ou analogues, si elles ont �t� commises au pr�judice du m�me bien juridiquement prot�g� et si elles proc�dent d'un comportement durablement contraire � un devoir permanent de l'auteur (andauerndes pflichtwidriges Verhalten), sans que l'on soit toute-fois en pr�sence d'un d�lit continu au sens de l'art. 71 al. 3 CP; la question de savoir si cette condition est r�alis�e ne peut �tre d�finie exhaustivement en une formule abstraite; elle doit �tre tranch�e en fonction du cas concret, en tenant compte du sens et du but de la prescription ainsi que des circonstances de l'�tat de fait du cas d'esp�ce; dans tous les cas, il faut que l'infraction en cause implique, express�ment ou par son but, la violation durable d'un devoir permanent (ATF 126 IV 141 consid. 1a p. 142 s.; ATF 124 IV 5 consid. 2b p. 7 et les arr�ts cit�s).
L'existence d'une unit� du point de vue de la prescription ne doit �tre admise que restrictivement, pour �viter de r�introduire sous une autre forme la notion de d�lit successif (ATF 124 IV 59 consid. 3b/aa BGE 127 IV 49 S. 55p. 61). Le Tribunal f�d�ral a notamment admis la r�union de plusieurs infractions en une seule entit� sous l'angle de la prescription en cas de gestion d�loyale, de violation d'une obligation d'entretien, d'infractions r�p�t�es � la loi sur les douanes ou encore d'actes d'ordre sexuel avec des enfants commis sur les m�mes �l�ves par un ma�tre d'�cole primaire (ATF 124 IV 5 consid. 2b p. 8, 59 consid. 3b/aa p. 61 et les arr�ts cit�s); r�cemment, il a �galement admis qu'une unit� du point de vue de la prescription pouvait se pr�senter en cas de corruption au sens de l'art. 288 CP (ATF 126 IV 141 consid. 1b et c p. 143 s.). Il l'a en revanche ni� en cas d'acceptation d'un avantage et en cas d'atteinte � l'honneur (ATF 124 IV 5 consid. 2b p. 8, 59 consid. 3b/aa p. 61 et les arr�ts cit�s); il a aussi ni� que plusieurs escroqueries constituent une unit� sous l'angle de la prescription, m�me si l'auteur a agi par m�tier, car la condition d'un comportement durablement contraire � un devoir permanent de l'auteur fait d�faut en cas d'escroquerie, dont les �l�ments constitutifs objectifs n'impliquent pas l'existence d'un tel comportement (ATF 124 IV 59 consid. 3b p. 60 s.).
En ce qui concerne l'abus de confiance, le Tribunal f�d�ral a notamment �t� amen� � examiner la question dans l' ATF 124 IV 5 ss, o� il a admis que plusieurs abus de confiance formaient une unit� du point de vue de la prescription dans le cas d'un responsable financier qui avait d�tourn� � des intervalles r�guliers pendant une longue dur�e des sommes d'argent qui lui avaient �t� confi�es par son employeur pour qu'il les g�re (ATF 124 IV 5 consid. 3a p. 8). Ant�rieurement, il l'avait �galement admis dans un arr�t non publi� 6S.201/1994 du 9 juin 1994, soit celui auquel se r�f�re la cour cantonale � la page 29 let. c de son arr�t, s'agissant de divers abus de confiance li�s � des pr�financements; dans ce cas, l'auteur s'�tait attribu� des sommes d'argent destin�es � des soci�t�s qu'il administrait; or, en sa qualit� d'administrateur, il avait une obligation g�n�rale et permanente d'appliquer toute la diligence n�cessaire � la gestion des affaires sociales, en vertu de l'art. 722 aCO qui �tait applicable dans le cas particulier, de sorte qu'il �tait tenu de veiller constamment aux int�r�ts des soci�t�s qu'il administrait (arr�t 6S.201/1994 consid. 3b).
c) Il est �tabli en fait que le recourant a commis plusieurs s�ries d'abus de confiance. Dans le cadre de la promotion immobili�re d'Ormont-Dessous, profitant notamment d'une procuration qui lui avait �t� confi�e, il a d�tourn�, en plusieurs fois, un montant total de plus de fr. 1'600'000.- entre novembre 1988 et mai 1991, agissant BGE 127 IV 49 S. 56parfois de connivence avec B., mais toujours � l'insu de C. Dans le cadre du mandat que lui avait confi� un ami, D., il a d�tourn� � son profit une partie des avoirs que celui-ci lui avait confi�s en 1988, le dernier acte d�lictueux remontant au 30 d�cembre 1992. En tant qu'administrateur de la soci�t� E. SA, dont B. �tait le pr�sident, il a, avec ce dernier, d�tourn�, en plusieurs fois, quelques fr. 90'000.- au total entre la fin 1988 et le milieu de l'ann�e 1992, � l'insu du conseil d'administration. Entre mai 1991 et d�cembre 1992, il a d�tourn� une partie de l'argent qui lui avait �t� confi� pour la r�novation du cabaret "H.", s'appropriant ainsi quelques fr. 98'000.- au pr�judice des propri�taires, F. et G. Enfin, entre octobre 1991 et juillet 1992, il a d�tourn� un montant total de plus de fr. 1'700'000.- au pr�judice de dame I. dans le cadre du mandat que celle-ci lui avait confi�. Dans chacun de ces cinq cas, le recourant a agi en plusieurs fois, d�tournant au total plus de fr. 3'500'000.-; il a toujours utilis� cet argent en sa faveur ou en faveur de tiers, notamment de sa ma�tresse.
d) Dans le cas de la promotion immobili�re d'Ormont-Dessous (cf. supra, let. B/b), le recourant a toujours agi de la m�me mani�re, en profitant de la procuration qui lui avait �t� confi�e et des fonctions qu'il occupait dans le cadre du projet immobilier, pour d�tourner des montants. Par le contrat de soci�t� simple conclu le 15 mai 1997, les associ�s du recourant lui avaient confi� la gestion du compte bancaire de la promotion immobili�re, de sorte qu'il pouvait disposer de ce compte, mais uniquement dans le but de r�gler les travaux en relation avec la construction de l'immeuble; envers ses associ�s, le recourant avait donc un devoir permanent d'utiliser le compte de cr�dit de la construction conform�ment aux instructions et au but fix�s par le contrat; en utilisant les avoirs de ce compte � son profit ou au profit de tiers entre novembre 1988 et mai 1991, il a durablement viol� ce devoir. Les divers abus de confiance commis par le recourant dans le cadre de la promotion immobili�re d'Ormont-Dessous forment donc une entit� du point de vue de la prescription.
Dans le cas de la soci�t� E. SA (cf. supra, let. B/d), le recourant a exploit� sa position d'administrateur pour puiser r�guli�rement dans les comptes bancaires de la soci�t�, agissant de concert avec son coaccus� B., qui en �tait le pr�sident. L� encore, le recourant a toujours proc�d� de la m�me mani�re et l�s� le m�me bien juridiquement prot�g�, soit le patrimoine de la soci�t�. En tant qu'administrateur, il avait un devoir permanent d'utiliser les comptes bancaires BGE 127 IV 49 S. 57de la soci�t� conform�ment aux instructions re�ues et au but pr�vu, devoir qu'il a viol� durablement en puisant � r�it�r�es reprises dans ces comptes pour financer des sorties nocturnes sans aucun rapport avec son mandat d'administrateur. Les divers abus de confiance ainsi commis forment donc �galement une entit� du point de vue de la prescription.
Il en va de m�me dans chacun des trois autres cas (cf. supra, let. B/c, B/e et B/f). Le recourant a abus� des mandats qui lui avaient �t� confi�s, respectivement, par D., par les propri�taires du cabaret H. et par dame I., pour s'attribuer, par des pr�l�vements ou des virements, une partie des avoirs de ses diff�rents mandants, qu'il a utilis�s � son profit ou au profit de tiers. Envers chacun de ses mandants, il avait un devoir d'utiliser de la mani�re et dans le but convenus les avoirs confi�s; il a durablement viol� ce devoir par les divers d�tournements qu'il a commis au pr�judice de chacun d'eux, entre la fin 1988 et le milieu de l'ann�e 1992 dans le cas de la soci�t� E. SA, entre mai 1991 et d�cembre 1992 dans le cas du cabaret "H." et entre octobre 1991 et juillet 1992 dans le cas de dame I.
Ainsi, dans chacun des cinq cas �voqu�s, les divers abus de confiance commis par le recourant forment une unit� sous l'angle de la prescription.
e) Reste � examiner si, comme l'a admis la cour cantonale, tous les abus de confiance perp�tr�s doivent �tre consid�r�s comme formant ensemble une seule entit� du point de vue de la prescription.
Certes, contrairement � ce qu'estime le recourant, les divers abus de confiance commis sont de m�me nature et l�sent le m�me bien juridiquement prot�g�. Que ce soit en tant que promoteur, administrateur d'une soci�t� anonyme ou mandataire, le recourant a toujours abus� de pouvoirs qui lui avaient �t� conf�r�s par les personnes qui ont �t� l�s�es pour s'attribuer, en puisant dans leurs comptes, et utiliser, � son profit ou au profit de tiers, une partie des avoirs qu'elles lui avaient confi�s. Il a toujours port� atteinte au m�me bien juridiquement prot�g�, soit le patrimoine d'autrui.
Peu importe que, dans chacun des cinq cas, le recourant n'ait pas commenc� et termin� son activit� coupable aux m�mes dates; cela ne fait que souligner qu'il a agi � plusieurs reprises, sans quoi la question de l'application de l'art. 71 al. 2 CP ne se poserait pas. De m�me, le nombre des victimes n'est pas d�terminant; que l'auteur s'en soit pris � plusieurs personnes n'exclut pas que ses actes puissent �tre consid�r�s comme une entit� au sens de l'art. 71 al. 2 CP (cf. ATF 120 IV 6 ss). Quant au fait que les agissements du recourant BGE 127 IV 49 S. 58n'aient pas proc�d� d'une d�cision unique, il ne saurait �tre pris en compte, d�s lors que le crit�re de l'intention unique n'entre plus en consid�ration depuis que la jurisprudence a abandonn� la notion de d�lit successif (cf. supra, let. 1b).
Toutefois, dans chacun des cinq cas �voqu�s, le recourant s'est vu confier des avoirs par des personnes physiques ou morales distinctes, sans lien entre elles, de sorte que le devoir permanent qu'il avait d'utiliser conform�ment aux instructions re�ues et dans le but pr�vu les avoirs qui lui avaient �t� confi�s par ces diff�rentes personnes reposait sur un rapport juridique distinct. Contrairement � ce qui �tait le cas dans les affaires o�, jusqu'ici, le Tribunal f�d�ral a admis la r�union de plusieurs infractions en une seule entit� sous l'angle de la prescription (cf. supra, let. 1b), le recourant a donc viol� durablement plusieurs devoirs permanents ind�pendants, r�sultant de rapports juridiques distincts, �tablis avec des personnes diff�rentes et sans lien entre elles. On se trouve d�s lors en pr�sence non pas d'une seule, mais de plusieurs activit�s coupables. Dans la mesure o� chacune d'elles s'est exerc�e � plusieurs reprises, il se justifiait de faire application de l'art. 71 al. 2 CP. En revanche, ces diverses activit�s coupables ne sauraient �tre consid�r�es comme formant une entit� au sens de l'art. 71 al. 2 CP, c'est-�-dire comme une seule activit� globale pour laquelle le d�lai de prescription commencerait � courir du jour o� le dernier acte a �t� commis. Admettre le contraire pourrait aboutir � r�introduire sous une autre forme la notion de d�lit successif.
f) Il r�sulte de ce qui pr�c�de que, dans chacun des cinq cas �voqu�s, les divers abus de confiance perp�tr�s doivent �tre consid�r�s comme une entit� au sens de l'art. 71 al. 2 CP, c'est-�-dire comme une activit� globale pour laquelle le d�lai de prescription commence � courir du jour o� le dernier acte a �t� commis. Le recourant ne saurait donc �tre suivi lorsqu'il soutient que la prescription a commenc� � courir, pour chacun des abus de confiance qui lui sont reproch�s, du jour o� il a �t� perp�tr� et en conclut que, sous r�serve de celui qui a �t� commis au pr�judice de D. le 30 d�cembre 1992, tous les abus de confiance retenus sont absolument prescrits. En revanche, c'est � tort que l'arr�t attaqu� consid�re que l'ensemble des abus de confiance commis forment une seule entit� du point de vue de la prescription et en d�duit que, les derniers actes du recourant - soit ceux commis au pr�judice de D. - remontant au 31 d�cembre 1992, aucun des abus de confiance qui lui sont reproch�s n'est atteint par la prescription absolue.
Comme le dernier des abus de confiance perp�tr�s dans le cadre de la promotion immobili�re d'Ormont-Dessous remonte � mai 1991, la prescription absolue - de 7 1/2 ans - �tait acquise, pour ces infractions, depuis novembre 1998, donc depuis environ 1 an et demi, au moment o� la cour cantonale a statu�, le 15 mai 2000. De m�me, le dernier des abus de confiance commis au pr�judice de la soci�t� E. SA remontant au milieu de l'ann�e 1992 et le dernier de ceux commis au pr�judice de dame I. remontant � juillet 1992, ces infractions �taient absolument prescrites, depuis plusieurs mois, au moment o� l'arr�t attaqu� a �t� rendu. En revanche, le dernier des abus de confiance commis au d�triment de D. remontant au 30 d�cembre 1992 et le dernier des abus de confiance commis au d�triment des propri�taires du cabaret "H." remontant � d�cembre 1992, ces infractions n'�taient pas encore atteintes par la prescription absolue � la date de l'arr�t attaqu�.
Le pourvoi doit par cons�quent �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
124 IV 5,
124 IV 59,
120 IV 6
art. 70 al. 2 CP suite... ,
art. 2 al. 2 et art. 337 CP,