Source: https://pprd.aviva.fr/particulier/lexique.html
Timestamp: 2019-04-23 00:03:04+00:00
Document Index: 316966295

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'in fine', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine']

Contribution d'une entreprise en complément d'une épargne financière des salariés sur un plan d'épargne d'entreprise.
Certains médecins peuvent être consultés directement, sans conséquence financière sur les remboursements du Régime Obligatoire. Au 1er janvier 2006, il s’agit des gynécologues et ophtalmologues. Les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues sont en accès direct uniquement pour les jeunes jusqu'à 26 ans.
Sont considérés comme des accidents de la vie privée, garantis au titre de la GAV :
Une chute dans l'escalier, une brûlure en cuisinant, un accident au cours de vos loisirs, en pratiquant un sport, lors d'un voyage, y compris inoculations infectieuses dues aux morsures ou piqûres d'animaux...
Il y a accident médical lorsqu'un acte ou un ensemble d'actes à caractère médical a eu des conséquences dommageables pour votre santé, anormales et indépendantes de l'affection en cause et de votre état antérieur.
Accidents dus à des attentats et infractions
La GAV assure les dommages corporels causés par une bombe, une voiture piégée... mais aussi des conséquences d'une agression physique dans la mesure où la victime n'a pas participé à un attentat ou une rixe.
Accidents résultant de catastrophes naturelles ou technologiques
Tempêtes, effondrement de bâtiments, inondations, intoxications industrielles...
Hors accidents de la circulation.
Un Arrêté du 8 juin 2006 fixe, pour l’année 2006, la liste des prestations de prévention parmi lesquelles chaque Assuré d’un contrat responsable peut demander à son assureur « Complémentaire frais de soins » la prise en charge du ticket modérateur restant à sa charge pour deux actes de prévention par an. (Conformément à l’article R 871-2 du code de la sécurité sociale).
Liste des actes :
a) Audiométrie tonale ou vocale
b) Audiométrie tonale avec tympanométrie
c) Audiométrie vocale dans le bruit
d) Audiométrie tonale et vocale
e) Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie
a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ;
b) Coqueluche : avant 14 ans ;
c) Hépatite B : avant 14 ans ;
d) BCG : avant 6 ans ;
e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ;
f) Haemophilus influenzae B - infections à l’origine de la méningite de l’enfant ;
g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.
Accidents résultant de catastrophes naturelles ou technologique. Tempêtes, effondrement de bâtiments, inondations, intoxications industrielles... Hors accidents de la circulation.
L'augmentation de la valeur d'un actif sur une période donnée de manière prévisible ou prédéterminée. Contraire : amortissement.
Un dividende déclaré en partie à la fin de l'exercice fiscal de l'entreprise, avant de connaître le résultat final. Souvent versé trimestriellement (Etats-Unis) ou chaque semestre (Royaume-Uni).
L'actif d'une entreprise représente tout ce qu'elle possède comme biens mobiliers et immobiliers.
On distingue plusieurs types d'actifs :
les actifs immobilisés (terre, bâtiments, machines);
les actifs circulants (actions + créances + placements financiers + trésorerie);
les liquidités (monnaie);
et les actifs incorporels (brevets, frais d'établissement, fonds de commerce, licences, etc).
Actif de réserve
Actif en monnaies étrangères convertibles dont dispose une banque centrale et qu'elle peut mobiliser en cas de besoin (pour prêter à des banques ou pour intervenir sur le marché des changes). L'ensemble des actifs de réserve dont dispose une banque centrale est communément appelé réserves de change.
L'actif incorporel est partie intégrante de l'actif immobilisé. Il représente les actifs immatériels de l'entreprise, c'est à dire que l'on ne peut pas toucher. Ce sont les brevets, frais d'établissement, fonds de commerce, licences et tout autres bien immatérielles que l'entreprise peut posséder.
Tous les actifs (actions, obligations, biens immobiliers, monnaie) gérés par une entreprise, y compris les fonds détenus pour compte de tiers.
Une action est un « morceau » de la société dans laquelle on investit. C'est une part du capital social de la société. Elle confère à son détenteur (actionnaire) la propriété d'une partie du capital, avec les droits qui y sont associés : intervenir dans la gestion de l'entreprise et en retirer un revenu appelé dividende.
Une action ordinaire est un titre de propriété négociable, représentant une partie du capital social d'une société, donnant, en proportion du capital détenu, droit à des dividendes ou donnant la possibilité de voter en assemblée générale. Il s'agit du type le plus courant d'action.
Une action privilégiée est une action spécifique qui donne à son propriétaire une priorité sur les actionnaires ordinaires en ce qui concerne le paiement des dividendes. Les droits du porteur d'actions privilégiées se limitent à un montant fixe de dividendes et à un droit de priorité sur les actionnaires ordinaires en cas de faillite de l'entreprise et de liquidation de ses actifs.
L' actionnaire est celui qui détient une part de capital d'une entreprise : des actions. Celui-ci a donc des droits financiers (dividendes) en échange des risques qu'il prend, et des droits de contrôle au travers des droits de vote qu'il peut exercer lors des Assemblées Générales.
Personne qui utilise les mathématiques appliquées (notamment les probabilités) pour résoudre des problèmes liés à l'assurance. Les techniques actuarielles sont utilisées pour concevoir de nouveaux produits d'assurance et évaluer la rentabilité d'une nouvelle entreprise.
Terme utilisé pour désigner la valeur des contrats d'épargne à long terme vendus à d'anciens ou à de nouveaux clients.
Un agent de change est un spécialiste des transactions sur les marchés financiers. Il achète ou vend des produits financiers selon les opportunités (actions, titres, devises ou obligations). L'agent de change, plus communément appelé « trader » est en connexion permanente avec les fluctuations des marchés.
L'agent général est un assureur. Il est souvent le représentant exclusif d' une compagnie d'assurances pour une zone de chalandise telle qu’une ville ou un secteur géographique.
Il a un devoir de conseil en assurance et vend des contrats d'assurance à ses clients. Il se doit d’être immatriculé à l’Orias. Il récolte le paiement des cotisations d'assurance et parfois gère aussi les déclarations de sinistre.
L'agent général est rémunéré à la commission par la société d' assurances qui l’a formé et qui l’employé.
L'allocation d'actifs est la recherche d'un équilibre entre le risque et le rendement optimal des investissements, compte tenu de l'environnement économique et financier anticipé. Elle consiste à répartir les investissements en monétaire, obligation, et actions.
Aménagements professionnels Auto
Ce sont des équipements non prévus par le constructeur, rajoutés à un véhicule pour répondre à des besoins liés à une activité professionnelle.
L'amortissement est la constatation comptable et annuelle de la perte de valeur des actifs d'une entreprise subie du fait de l'usure, du temps ou de l'obsolescence.
Un analyste financier est un conseiller spécialisé dans le placement boursier et la cotation boursière des entreprises. Il a pour mission d'essayer de prévoir l'évolution des résultats des entreprises ainsi que la pérennité de la stratégie retenue. Son analyse stratégique doit lui permettre d'apprécier comment l'entreprise se positionne dans son environnement et notamment par rapport à ses concurrents et à ses clients.
L'analyste buy-side est un analyste financier spécifique qui effectue des recherches et des recommandations au bénéfice de la société pour laquelle il travaille. Il travaille généralement dans une institution financière, chez un courtier, une entreprise d'investissement ou pour le compte de fonds.
L'analyste sell-side est un analyste financier spécifique dont le métier consiste à informer et à faire part de ses commentaires aux différents acteurs du secteur boursier. Il exerce son activité au sein des entreprises d´investissement et courtiers en bourse.
Annual Premium Equivalent sont des termes anglo-saxons qui signifient équivalent de primes annuelles (APE). APE consiste à convertir une prime unique en équivalent de primes annuelles avec des paiements récurrents. Ce terme est utilisé dans l'industrie de l'assurance pour permettre des comparaisons quant au montant des nouvelles primes annuelles acquises dans une période, par les différentes compagnies d'assurance.
Annuité (finance)
Une annuité est une somme d'argent versée annuellement par un emprunteur pour rembourser une dette. Elle est constituée d'une partie du capital emprunté ainsi que des intérêts dus. Elle peut être variable ou constante. Lorsque l'annuité est constante, le montant des versements reste le même chaque année. Quand l'annuité est variable, son versement diminue durant le temps du remboursement.
Annuité (retraite)
Une annuité est le droit à percevoir une pension de retraite que l'on acquiert lorsqu'on a cotisé pendant une année complète. Les régimes dits " en annuités" calculent la pension de retraite en fonction des revenus souis à cotisations chaque année.
L'exercice fiscal est la période prise en compte pour comptabiliser les résultats financiers réalisés par une entreprise. Sa durée est en principe de 12 mois. Dans la plupart des entreprises, la durée de l'exercice fiscal est aligné sur l'année civile et débute donc le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
L'approche ascendante également appelée gestion "Bottom-Up" ou "stock picking", est un mode de gestion de portefeuille qui consiste à investir dans une société dont on estime le cours du titre sous évalué par le marché malgré un fort potentiel de rendement. En d'autres termes, elle privilégie avant tout les caractéristiques des titres avant celles du secteur de la société ou de la conjoncture économique.
Cette approche est radicalement opposée à la gestion "bottom-up". Elle consiste tout d'abord à faire une analyse macro-économique et géographique de l'ensemble des secteurs afin d'en extraire les secteurs qui présentent le plus fort potentiel de hausse. Une fois cette analyse faite, l'investisseur doit sélectionner les titres possédant le plus fort rendement selon ses prévisions. Les partisans de cette gestion pensent que la conjoncture économique générale ainsi que la dynamique d'un secteur influent énormément sur le rendement d'un titre.
L'après Bourse qualifie les opérations qui ont eu lieu après la clôture des marchés financiers.
Un arbitrage est une opération simultanée d'achat de valeurs sur un marché pour les revendre sur un autre marché afin de réaliser de manière certaine une plus-value en tirant profit de la différence temporaire de cotation sur les deux marchés. L'arbitrage contribue à assurer l'égalité des prix sur les différents marchés à un même moment.
L'assemblée générale (AG) des actionnaires est la réunion des actionnaires d'une société. Elle se tient au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, et a pour objectif principal de présenter aux actionnaires le déroulement des activités de l'entreprise. L'AG a plusieurs fonctions : l'approbation des comptes et du dividende, ainsi que la nomination des administrateurs.
L'assemblée générale extraordinaire (AGE) est une réunion exceptionnelle des actionnaires et dirigeants de l'entreprise pour prendre des décisions importantes. Elle est convoquée pour statuer sur toutes les décisions majeures touchant au statut de la société (augmentation de capital, nouveaux associés, droits des actionnaires...).
Assurer une personne, ce n'est pas seulement l'indemniser ; pour Aviva, c'est aussi l'aider à faire face aux imprévus. Nous avons donc le plaisir de vous proposer une gamme très complète de services d'assistance pour notre assurance auto : Assistance aux personnes : Garantie dans le monde entier en cas de maladie ou de blessure d'un bénéficiaire :
Transfert et rapatriement sanitaire
Conseils par téléphone.
Pas de franchise kilométrique (0 km) en cas d'incendie, d'accident ou de vol
- pas de franchise kilométrique (0 km) avec la Formule Confort (F17)
- l'intervention doit être située à plus de 50 km du domicile pour les autres formules.
Auto de remplacement :
Si le véhicule a été remorqué et se trouve immobilisé plus de 24h, ou a été volé et non retrouvé, mise à disposition :
(en Formule Confort, F17) d'un véhicule de catégorie équivalente pendant 5 jours en cas de panne, 10 en cas d'incendie ou d'accident et 30 en cas de vol.
(en Formule assurance auto Tous Risques, F16) d'un véhicule de catégorie A ou B pendant 3 jours en cas d'incendie, d'accident ou de vol.
Service proposé à un assuré lors de la souscription de la prestation. Moyennant le paiement d'une cotisation ou prime d’assurance, l’assureur promet une compensation à l'assuré en cas de sinistre ou d'événement précisé dans le contrat d’assurance signé par les deux parties.
Le contrat assurance automobile est une assurance obligatoire qui a pour but de garantir le conducteur d'un véhicule automobile contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers. En fonction du type de contrat souscrit, l'assurance automobile peut également couvrir les dommages matériels pour le véhicule assuré et les dommages corporels du conducteur.
Les conséquences des catastrophes naturelles sont "les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel". (avalanche, inondation, sécheresse, tremblement de terre, glissement de terrain, coulées de boue, etc.) L'assurance catastrophe naturelle prend en charge les frais de déblais et démolition, de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux. Elle intervient aussi si les murs de la maison sont fendus, si la stabilité de la maison est atteinte du fait d'un glissement de terrain. Elle garantit également les dommages causés à des appareils électriques, au contenu des réfrigérateurs et congélateurs à la suite d'une submersion due à une inondation.
Une assurance complémentaire santé est un contrat d'assurance qui permet à son souscripteur de bénéficier du remboursement de tout ou partie de ses dépenses de santé en complément des remboursements effectués par les régimes obligatoires d'assurance de santé. Les organismes susceptibles de proposer cette assurance sont les compagnies d'assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance.
Elle peut être définie comme un système d'assurance dont l'objectif est de permettre à des créanciers, moyennant le paiement d'une prime, de se prémunir contre le non-paiement des créances dues par des personnes préalablement identifiées, pour le cas où elles se trouveraient en état de défaillance de paiement. Il s'agit donc essentiellement d'une garantie contre l'insolvabilité.
L'assurance en cas de décès peut être une assurance temporaire qui permet au bénéficiaire d'obtenir le versement du capital en cas de décès de l'assuré pendant la durée du contrat ou une assurance vie entière qui assure le versement de l'argent quelle que soit la date de décès de l'assuré. L'assurance décès est proposée par les banques, principalement, dans le cadre de leur activité de crédit immobilier.
L'assurance décès accidentel propose des garanties similaires à une assurance décès.
Cependant, l'assurance décès accidentel assure une protection limitée et n'entre en jeu qu'en cas de décès accidentel.
L'assurance décès invalidité prend en charge, en cas de décès ou d'invalidité, tout ou partie du capital restant dû par le ou les emprunteurs. L'assurance décès invalidité (ADI) vise à prémunir les proches de l'emprunteur des conséquences financières dans l'hypothèse du décès de l'emprunteur, de son invalidité liée à un accident ou d'une maladie le privant de son emploi. La banque est ainsi certaine d'être remboursée du prêt qu'elle a consenti.
L'assurance dépendance est un contrat d'assurance prévoyant le versement de prestations qui se présentent sous la forme d'une rente ou d'un capital en cas de perte d'autonomie de l'assuré. L'assurance dépendance est destinée à régler une aide permanente à domicile ou un hébergement dans une résidence médicalisée. Si la personne assurée ne devient pas dépendante, les fonds versés sont souvent irrécupérables.
Assurance du particulier ou assurance des particuliers
Ce sont les assurances Incendie, Accidents, Risques divers (appelées aussi IARD) qui assurent les particuliers. Cette appellation désigne l'ensemble des assurances dommages concernant les familles.
On retrouve donc l'assurance automobile, de l'assurance multirisque habitation et de la responsabilité civile.
Ce sont des assurances qui protègent les biens et la responsabilité civile des professionnels comme les entreprises, les agriculteurs, les artisans - commerçants, les professionnels de santé ou les professions libérales.
Cette assurance couvre les assurances de biens et les assurances de responsabilité :
Pour les biens : elle couvre l'indemnisation des dommages (sinistres) causés aux biens matériels ou au patrimoine de l'assuré,
Pour les assurances de responsabilité : elle couvre les dépenses incombant à l'assuré ou à une personne dont il est juridiquement responsable (par exemple enfant), à la suite de dommages causés à autrui.
C’est un contrat d'assurance comportant plusieurs garanties.
Par exemple l'assurance multirisque habitation peut vous garantir contre l’incendie, l’explosion, la tempête, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, le vol, le dégât des eaux, le bris de glaces et la responsabilité civile familiale.
Voir aussi l’assurance multirisque industrielle
Ce sont les assurances imposées par la loi française ou européenne. Il en existe plus de quatre vingt dont les plus connues sont la Responsabilité Civile auto pour les conducteur de véhicule à moteur, la Responsabilité Civile décennale pour un professionnel du bâtiment, l’assurance habitation si vous êtes locataire.
L'assurance de capital différé est un contrat d'assurance vie qui prévoit le versement d'un capital au terme du contrat, si l'assuré est vivant. Le versement des primes par l'assuré peut être unique, libre ou périodique. En cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat, l'assureur conserve les versements sauf si le contrat est assorti d'une contre-assurance auquel cas le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l'assuré.
L'assurance de personnes a pour objet de protéger la personne même de l'assuré. Soit « en cas de vie » (assurance-vie) sous forme de capitalisation donnant lieu au bénéfice du titulaire au versement d'un capital ou d'une rente après une certaine date ; soit « en cas de décès » (assurance décès) donnant lieu au versement d'un capital au bénéficiaire ; soit par une assurance maladie : l'assurance complémentaire santé, l'assurance hospitalisation, le contrat "accidents corporels" ;
Le contrat d'assurance de protection juridique est un contrat par lequel une compagnie d'assurance s'engage au profit d'un assuré, moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation préalablement convenue, à mettre à sa disposition les moyens nécessaires pour lui permettre de prévenir ou de régler un litige. L'assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure ou fournit des services dans une procédure civile, administrative, pénale ou autre.
L'assurance emprunteur est un contrat d'assurance collectif, souscrit généralement par un établissement de crédit, garantissant les emprunteurs contre les risques de décès, d'incapacité de travail, d'invalidité et, éventuellement, de perte d'emploi. Depuis le 1er septembre 2010, l'assurance emprunteur peut être souscrite auprès de la compagnie d'assurance souhaitée par l'emprunteur.
La garantie contre les accidents de la vie (GAV) vise à protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne. L'assureur indemnise la victime si le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il en est lui-même le responsable. Les contrats proposés par les assureurs diffèrent, et certains éléments de la garantie peuvent être déjà couverts par d'autres moyens (sécurité sociale, complémentaire santé, carte bancaire...).
L'assurance groupe est un contrat d'assurance collectif négocié par une entreprise pour le compte de l'ensemble de ses collaborateurs. L'assurance groupe peut couvrir de nombreux risques, parmi lesquels, on va retrouver l'incapacité de travail, l'invalidité, le décès ou encore le risque de perte d'emploi.
L'homme clé est un chef d'entreprise ou un collaborateur indispensable au bon fonctionnement d'une société. Son incapacité à exercer son travail de manière temporaire ou définitive risque d'engendrer une baisse du chiffre d'affaires voire une cessation d'activité de l'entreprise. L'assurance homme clé vise donc à compenser la perte d'exploitation et les frais subis par une entreprise à la suite du décès ou de l'incapacité de cette homme clé pour garantir sa pérennité.
L'assurance maladie couvre le risque maladie des salariés et leurs bénéficiaires. Elle est en France une des quatre branches de la Sécurité sociale, et fait intervenir des organismes paritaires. Comme pour tous les autres systèmes d'assurance, l'assurance maladie est basée sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est, selon un barème fixé, remboursée .
Une assurance maritime est un contrat par lequel une compagnie d'assurance s'engage à indemniser l'assuré des sinistres maritimes dans les limites convenues dans le contrat. Une assurance maritime peut couvrir l'assuré contre les pertes susceptibles de se produire dans les eaux intérieures ou découler de tout risque terrestre résultant d'un voyage en mer.
L'assurance mixte est un contrat qui cumule deux assurances, l'une en cas de vie, et une autre en cas de décès. Avec une assurance mixte, un assureur s'engage à payer un capital à l'assuré s'il est vivant au terme du contrat (ou à des tiers bénéficiaires) ou à payer ce capital à des tiers bénéficiaires en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat.
L'assurance perte d'emploi est une assurance facultative qui est proposée par les établissements de crédit à leurs clients emprunteurs. Elle vient régulièrement en complément de l'assurance décès-invalidité souscrite pour les prêts immobiliers. L'assurance perte d'emploi se substitue partiellement à l'emprunteur pour régler au prêteur tout ou partie de la mensualité pendant une période de chômage.
La responsabilité civile correspond à une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge. L'assurance de responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l'assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers.
Assurance responsabilité et dommage ouvrage
L'assurance responsabilité et dommage ouvrage est un contrat d'assurance qui doit être souscrit par le maître d'ouvrage d'un immeuble avant l'ouverture d'un chantier. Cette assurance garantit le financement de la réparation des dommages mais également le maître d'ouvrage en cas de recherche de responsabilité. Cette assurance est valable pour une durée de dix ans.
Une assurance risque politique est une assurance souscrite par les entreprises afin de se protéger contre les pertes spécifiques inhérentes au risque politique et qui sont susceptibles d'affecter négativement leur résultat.
L'assurance risque politique couvre les transactions commerciales à court et à moyen terme ainsi que les projets et les investissements.
Les investisseurs, les fournisseurs ou les prêteurs peuvent ainsi être assures contre les risques, tels que l'expropriation, les restrictions des transferts ou la guerre.
L’assurance santé est un contrat souscrit individuellement auprès d’un assureur ou d’une mutuelle. Elle garantit un remboursement total ou partiel de vos dépenses de santé en complément du régime de la sécurité sociale de base. Elle prend donc en charge une partie ou la totalité de vos frais médicaux, d’hospitalisation, d’optique, dentaires, consultation de spécialistes, examens radiologiques, ...
Il est aussi possible de souscrire en complément un maintien de tout ou partie des revenus en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un écolier, un collégien ou un lycéen, pourrait occasionner à un camarade ou un tiers, mais aussi ceux qu'il pourrait subir. C'est une assurance facultative, mais elle peut être, dans certaines circonstances, obligatoire.
Assurance en cas de décès par laquelle la compagnie d'assurance s'engage à verser un capital au moment du décès d'un assuré, à condition que cette éventualité survienne au cours d'une période prévue au contrat.
L’assurance vie propose les services et prestations ci-dessous :
L'assurance décès qui garantit le versement d'un capital à un bénéficiaire en cas de décès de l'assuré
L’épargne de capitalisation qui garantit à l'assuré le versement d'un capital augmenté des intérêts à l'échéance du contrat
Et les produits de capitalisation qui garantissent à l'assuré le versement d'un capital augmenté des intérêts à l'échéance du contrat.
Assurance en cas de décès par laquelle la compagnie d'assurance s'engage à verser un capital au moment du décès d'un assuré quelle qu'en soit la date.
Voir assureur conseil, courtier, agent d’assurance et agent général
L’assureur IARD assure l’incendie, l’accident et les risques divers. Les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques divers) des particuliers désignent l'ensemble des assurances dommages concernant les particuliers.
L'assuré est une personne pour laquelle un contrat d'assurance vient garantir les différents événements touchant à sa vie, à ses actes ou à ses biens. L'assuré peut être, ou non, le souscripteur du contrat d'assurance ou le bénéficiaire.
Voir assureur, courtier, agent d’assurance et agent général.
Document délivré par l'assureur, ou pour son compte par un mandataire, présumant ou certifiant l'existence d'une garantie d'assurance. Ces attestations sont de deux types : ou elles répondent aux prescriptions des assurances obligatoires et, souvent, doivent être conformes aux normes réglementaires ou elles constituent la reconnaissance, par l'assureur, de son engagement.
L'attribution d'actions gratuites, ou AGA, est une possibilité offerte à une société, cotée ou non cotée en bourse, de proposer à des salariés d'acquérir gratuitement de ses actions. Les salariés devront, pour bénéficier de ce régime avantageux, respecter un délai d'indisponibilité de deux ans pendant lequel ils ne sont pas considérés comme propriétaires des actions.
Un auditeur est une personne indépendante, ou qui travaille pour le compte d'une entreprise spécialisée (exemple de cabinet d'expertise comptable), ayant pour mission d'auditer des filiales ou les sites de production (procédés de fabrication, respect de l'environnement, qualité, systèmes informatiques,...). En règle générale, l'auditeur rédige un état des lieux, fait part de son diagnostic et, parfois, prodigue des recommandations pour améliorer la gestion et les performances du secteur observé.
Autocaravane (Clause)
Dans votre contrat d’assurance caravane, cette clause étend d'office les garanties incendie, vol, DAC (Dommages d'Accidents par Collision) ou DTA (Dommages Tous Accidents) aux effets personnels placés à l'intérieur du véhicule (qu'ils soient à vous ou non !).
L'avenant est un document qui permet de mettre à jour un contrat existant sans avoir à résilier ou à rédiger un nouveau contrat.
L’assureur émet un avenant si les conditions initiales du contrat sont modifiées pour tenir compte d'un changement. Par exemple, nouveau conducteur, nouvel enfant, mariage, déménagement, demande de garanties supplémentaires. Cet avenant qui prend en compte la nouvelle situation et les nouvelles garanties est un document annexé aux conditions particulières du contrat assuré. Tous les avenants doivent être conservés avec votre contrat initial.
Informez rapidement votre assureur Aviva par lettre recommandée si un événement justifie que votre contrat fasse l'objet d'un avenant.
Ce courrier vous informe que votre cotisation d’assurance est arrivée à échéance et que votre l'assureur demande le paiement du renouvellement de votre contrat d'assurance pour un an reconductible.
Selon l’article .L 113-3 du Code des assurances, vous disposez d'un délai de dix jours à compter de la date d'échéance de votre contrat pour vous acquitter de votre cotisation.
Personne légalement habilitée à exercer les droits d'une autre personne. On dit généralement que les héritiers (entre autres) sont des ayants droit de la personne décédée.
La balance des paiements est un document comptable et statistique qui recense les flux de biens, de services, de revenus, de capitaux, ainsi que les flux financiers entre les résidents d'un pays et les non-résidents pour une période déterminée. La balance des paiements est un document toujours équilibré. En effet, les différents flux sont comptabilisés à la fois au crédit d'un compte et au débit d'un autre compte : c'est le principe de la comptabilisation en partie double. Un achat correspond à une vente, et une vente correspond à un achat.
Baissier (bear)
Un investisseur qui anticipe une baisse des cours d'un marché ou une baisse de la valeur d'un actif. Être bear sur les marchés financiers consiste à vendre des actions que l'on ne possède pas afin de les racheter plus tard à un prix inférieur. Cette technique est aussi appelé vente à découvert ou VAD. Contraire : haussier.
La bancassurance désigne le fait que les produits et les services financiers sont désormais distribués à la fois par les banques et à la fois par les compagnies d'assurance. La bancassurance se matérialise enfin par des offres de produits packagés mixant produits bancaires et produits d'assurance.
Dans le cadre d'une gestion de portefeuille, technique qui consiste à multiplier les commissions de mouvement, au profit du gestionnaire et au détriment du client.
Tarif servant de base au remboursement par le Régime Obligatoire des honoraires et des soins dispensés par l’ensemble des professionnels de la santé.
Vos constructions à usage d'habitation (1) et de dépendances, y compris leurs murs de soutènement, la véranda, les clôtures, les portails ainsi que toutes les installations fixées de manière permanente qui ne peuvent être détachées des bâtiments sans être détériorées ou sans détériorer la partie de la construction à laquelle elles sont attachées.
(1) votre habitation peut comporter une pièce principale * de moins de 40 m2 à usage professionnel pour une activité de service.
Le benchmark est un indice, un taux ou un portefeuille de référence qui va servir de point de comparaison pour mesurer la qualité des performances réalisées par un OPCVM, un actif, un marché ou un portefeuille.
Le bénéfice est un résultat comptable positif dégagé par une entreprise sur un exercice de 12 mois. Lorsque la différence entre les produits et les charges d'une société est positive, son résultat net affiche un bénéfice. Quand cette différence est négative, on parle de déficit ou de perte.
Le bénéfice par action (BPA) est le bénéfice net d'une société divisé par le nombre d'actions qui composent son capital. Il permet de réaliser une appréciation de la performance de l'entreprise.
Le bénéficiaire est une personne qui reçoit la rente ou le capital versé par une compagnie d'assurance soit au décès de l'assuré soit au terme du contrat d'assurance. Le bénéficiaire en cas de décès est désigné, nommément ou non (dans ce dernier cas, ordre des héritiers), par le souscripteur pour les contrats individuels ou par l'adhérent lorsqu'il s'agit des contrats collectifs.
Vos objets mobiliers (y compris les bijoux et objets précieux ainsi que les objets de valeur) ou ceux dont vous avez la garde, ceux de vos préposés et de toute personne vivant habituellement à votre domicile et situés à l'intérieur des bâtiments.
Vos biens professionnels ou ceux dont vous avez la garde, éventuellement présents dans les locaux assurés, dans les limites prévues aux conditions particulières.
Les bijoux (y compris les pierreries, perles fines et pierres dures) et les objets en métaux précieux (platine, or, vermeil, argent) dont la valeur vénale unitaire au jour du sinistre excède 200 €.
Un bilan comptable est un document comptable synthétisant :
ce qui est possédé par une société : son actif, composé de l'actif immobilisé (fond de commerce, machines...) et de l'actif circulant (stock, créances...)
ce dont elle dispose comme ressource : le passif, composé du passif immobilisé (capitaux propres) et du passif circulant (dettes)
Le billet à ordre est un moyen de paiement propre aux entreprises. Dans ce document, le débiteur reconnaît sa dette envers son créditeur et s'engage à la régler à la date d'échéance. Le billet à ordre présente à la fois les caractéristiques d'une lettre de change (l'engagement de régler une dette à une échéance donnée) et d'un chèque (c'est le débiteur qui émet le billet remis au créditeur). Toutefois, il permet l'approvisionnement du compte du débiteur jusqu'à la date d'échéance alors que le chèque, moins souple, impose la provision à la date d'émission.
Le blanchiment d'argent ou de capitaux consiste à cacher l'origine d'une somme d'argent qui a été acquise par le biais d'une activité illégale ((trafic de drogue, vol, escroquerie, vente d'armes, braquage, fraude fiscale, ...) en la réinjectant dans des activités légales (immobilier, restauration, etc.). Les gouvernements des pays du monde entier ont aujourd'hui mis en place de nombreux organismes afin de lutter contre le blanchiment d'argent au niveau mondial.
Un bon de souscription d'actions est un instrument financier conférant le droit à son titulaire d'acheter des actions d'une société (les actions de l'entité qui a émis ce bon) à une valeur donnée et durant une période précise.
Un bon du trésor est un titre de créance négociable émis par le Trésor Public pour le compte de l'Etat afin de lui permettre de se procurer des liquidités à court et à moyen terme. Le montant minimum de souscription d'un bon du trésor est de 150 000 euros. En principe, le bon du Trésor est émis pour une durée inférieure à deux ans (souvent pour des durées courtes de trois, six ou douze mois). Cela permet à l'Etat de gérer sa trésorerie à court ou moyen terme, en fonction de ses besoins.
Dans votre contrat assurance auto, il s'agit d'une clause de réduction majoration de la cotisation applicable aux contrats d’assurance véhicules. Le coefficient bonus malus sert à calculer le montant de votre cotisation annuelle en le multipliant par la cotisation normale, dite de référence. Il figure sur votre avis d'échéance et son calcul résulte de l'application d'une disposition légale. Il reflète votre historique de bon conducteur.
A l'origine il est de 1, si sur votre avis d'échéance, il est inférieur à 1, cela signifie que vous possédez un bonus. Ainsi, un coefficient de 0,50 représente 50 % de bonus. Dans le cas contraire, s'il est supérieur à 1, cela signifie que vous avez un malus. Ainsi, un coefficient de 1,25 représente 25 % de malus. Le bonus ne peut pas être inférieur à 0,50. Le malus ne peut pas être supérieur à 3,50. Après deux ans sans sinistre, il ne peut pas être supérieur à 1,00.Le coefficient bonus malus évolue à chaque échéance annuelle. La période prise en compte est celle des douze mois consécutifs précédant de deux mois la date d'échéance. Par exception, la première période d'assurance peut être comprise entre 9 et 12 mois. Attention toutefois certains assureurs n’ont pas toujours le même calendrier, certains travaillent avec les dates du calendrier alors que d’autres calcule votre bonus en fonction de votre date d’entrée. En changeant d’assureur vous pouvez donc perdre plusieurs mois de bonus.
La Bourse est un marché financier sur lequel s'effectuent des transactions sur les valeurs mobilières et les marchandises. C'est le lieu où les actions et les obligations, cotées en Bourse, sont vendues et achetées par des investisseurs. Les valeurs mobilières ont une cote qui définit leur prix de vente et leur prix d'achat.
Dans votre contrat d’assurance auto, la garantie " bris des glaces " vous assure le remboursement de vos lunettes arrière, pare-brise, glaces latérales, éléments optiques avant, et protection des phares en verres endommagés accidentellement. Profitez de nos offres en assurance et des offres de nos partenaires pour les réparations de votre auto.
Contrat garantissant un matériel, un ensemble mécanique, électrique, électronique, etc. contre la destruction ou la détérioration accidentelle. Il existe aussi une garantie "Perte d'exploitation" à la suite d'un bris de machine.
Par opposition à net, qui n'a pas subi certaines déductions, certains ajustements.
Somme d'argent versée en une seule fois (par opposition à la rente ou pension) soit en réparation d'un dommage (assurance de dommages), soit en exécution d'une prestation déterminée par le contrat (assurance de personnes).
Le capital économique représente le montant de capitaux propres minimum permettant de couvrir les risques liés à l'activité d'une entreprise. Le capital économique est calculé à partir de modèles internes, et sert notamment, à piloter et optimiser, le rendement par rapport au risque et donc à un taux de probabilité prédéfini.
Capital négatif
Une situation de capital négatif arrive lorsqu'un emprunteur est encore débiteur alors qu'il a vendu tous les biens qu'il avait achetés grâce au crédit. Un capital négatif est fréquent en situation de dégonflement de bulle immobilière, situation où la valeur des biens immobiliers devient inférieure au crédit restant à rembourser.
Le capital risque est un investissement, généralement sous forme d'argent, apporté au profit d'une jeune entreprise par des investisseurs. Ce financement prend la forme d'une prise de participation au capital de ladite entreprise. Pour les investisseurs, le capital-risque permet d'apporter du capital, un réseau et de l'expérience au profit d'une entreprise naissante, innovante et au futur prometteur.
La capitalisation boursière est la valeur, au prix du marché, de l'ensemble des actions représentatives du capital d'une entreprise. Elle est égale au nombre de titres en circulation multiplié par le cours de l'action. Elle est aussi utilisée pour connaître le poids relatif d'une place financière. Elle se calcule alors en additionnant l'ensemble des capitalisations boursières des actions qui composent le marché. La capitalisation boursière sert donc d'élément de comparaison entre les différentes places financières internationales, les secteurs d'activités et les entreprises.
Cash flow (liquidités)
Le flux de liquidités généré par les activités de l’entreprise. Remonté par les marchés au Groupe, il permet à ce dernier de procéder à des investissements, de réduire son endettement et de payer les dividendes aux actionnaires.
La garantie " catastrophe naturelle " prend en charge les dommages matériels directs causés par un événement qualifié de " Catastrophe Naturelle " par arrêté interministériel.
Catégories de praticiens santé
Les praticiens conventionnés ont adhéré aux conventions nationales conclues entre leur profession et les régimes obligatoires d’assurance maladie.
Médecin conventionné en secteur 1 : il s’est engagé à pratiquer les honoraires fixés par la convention dont il dépend et qui correspondent à la base de remboursement du Régime Obligatoire.
Médecin conventionné en secteur 1 avec dépassements permanents (DP) : en raison de ses titres, il a reçu l’autorisation de pratiquer un dépassement de tarif dans certaines conditions. Hors parcours de soins, ces dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par le Régime Obligatoire.
Médecin conventionné en secteur 2 : il est autorisé à pratiquer des honoraires libres qu’il doit fixer avec « tact et mesure ». Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par le Régime Obligatoire.
Le local de stockage de vos vins, alcools et spiritueux,
Le meuble-armoire tempéré destiné à la conservation de votre vin.
Nouvelle norme de classification des actes techniques médicaux qui se substituera progressivement à la NGAP.
Vignette qui doit être apposée sur le véhicule assujetti à l'obligation d'assurance. Contrairement à l'attestation d'assurance, ce certificat ne vaut pas présomption d'assurance, il ne libère pas le conducteur du véhicule de prouver et l'existence et le contenu du contrat.
Correspond aux montants d’indemnisations dus aux victimes ou aux assurés majorés des coûts externes liés aux dossiers (experts, avocats…).
Les charges d'exploitation sont les charges associées à l'exploitation même de l'entreprise. Elles traduisent les couts d'exploitation nécessaires à la production de richesse par l'entreprise. Une rentabilité satisfaisante de l'entreprise passe par un contrôle strict du niveau de ces charges d'exploitation qui doivent rester suffisamment inférieures aux produits d'exploitation générés par l'activité. Les principales charges d'exploitation sont :  les achats de marchandises ou de matières premières,  les frais de sous-traitance, l'électricité, la publicité, le téléphone,  les salaires bruts dus au personnel (salaires et traitements),  les cotisations patronales dues aux organismes sociaux (charges sociales).
CMU-C = couverture maladie universelle complémentaire frais de soins
Les assurés sociaux qui remplissent certaines conditions de ressources et de résidence peuvent bénéficier, depuis janvier 2001, d’un contrat complémentaire frais de soins gratuit en demandant leur adhésion auprès d’un organisme inscrit sur une liste des assurances, mutuelles et institutions de prévoyance offrant cette disposition. AVIVA Assurances est inscrite sur cette liste.
Ce droit est ouvert aux personnes qui disposent d’une résidence stable et régulière en France depuis trois mois consécutifs et dont les ressources annuelles du foyer fiscal sont inférieures à un plafond fixé tous les ans par décret.
La demande de CMU complémentaire gratuite doit être faite par l’assuré social auprès de sa caisse d’assurances maladie. L’accord de la caisse est valable pour un an, l’assuré social choisissant un organisme assureur parmi la liste proposée par la caisse.
Un contrat spécifique CMU-C d’un an est accordé par l’assureur choisi et renouvelable. Les garanties de ce contrat sont prévues par décret et identiques quel que soit l’organisme choisi.
Procédé qui consiste pour plusieurs sociétés d'assurances à couvrir ensemble un même risque, chacune d'entre elles limitant sa participation à un certain pourcentage. Les coassureurs peuvent délivrer des polices séparées ou bien, le plus souvent, grouper leurs garanties dans un même contrat, dit "police collective" portant leur signature respective.
Une commission est, d'une manière générale, une somme perçue par une entreprise, un prestataire, ou, un intermédiaire, en rémunération des services rendus à ses clients. Des commissions de compte (fixes et proportionnelles) peuvent ainsi être prélevées par une banque en contrepartie de la tenue et du fonctionnement du compte de son client.
La comptabilité générale a pour vocation d'inventorier l'ensemble des flux financiers générés par une entreprise. Ces flux peuvent découler de rentrées ou de dépenses économiques, commerciales ou encore matérielles.
Le compte de résultat (ou CR) est un document comptable présentant l'ensemble des produits et des charges d'une société durant un exercice comptable. Le compte de résultat a pour vocation d'informer sur les performances réalisées par une entreprise. En se focalisant sur ses variations de patrimoine (gains et pertes),
Compte géré dans lequel un client a donné une autorisation écrite spécifique à un partenaire, administrateur ou gestionnaire de portefeuille qualifié d'une firme de placement en valeurs mobilières, de sélectionner des titres et d'exécuter des opérations pour son compte. Des frais annuels uniques, fondés sur l'actif total du compte, sont imputés, au lieu de commissions et de frais de service perçus séparément pour chaque opération. Le compte est ensuite géré distinctement de tous les autres comptes intégrés, mais suit un portefeuille modèle convenant aux clients ayant des objectifs similaires.
C'est le conducteur habituel du véhicule déclaré dans votre contrat d’assurance auto. Le conjoint ou autre est couvert dans la mesure où il ne fait pas un usage du véhicule autre que défini dans le contrat. Si tel était le cas, il est conseillé de prévenir votre assureur Aviva.
Attention : s'il est avéré que votre conjoint se sert de votre véhicule dans le cadre d'un trajet régulier (par exemple professionnel) alors qu'il est inscrit en tant que conducteur occasionnel, il ou elle risque de ne pas être couvert(e)...
L’ensemble des processus qui permettent d’assurer le respect des normes applicables à l’entreprise par l’ensemble de ses salariés et dirigeants, mais aussi des valeurs et d’un esprit éthique insufflé par les dirigeants. La conformité peut aussi être définie comme une action proactive qui vise à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation par l’entreprise. La conformité tire ses sources non seulement des lois, des réglementations locales, européennes ou internationales, mais aussi de conventions ou de textes, selon le secteur d’activité de l’entreprise.
On dit que l'état d'un accidenté est consolidé lorsque celui-ci n'est plus sujet à évolutions dues à l'accident considéré. On ne prend donc en compte pour déterminer la consolidation que les séquelles irréversibles de l'accident,
Substances biologiques (également appelées germinales ou bactériologiques) ou chimiques, causant des troubles émotifs, l’incapacité physique permanente ou temporaire, la maladie, l’hospitalisation et/ou la mort.
tout sous-produit de ces substances ;
tout type d’infestation / infection provoqué par de telles substances.
les matériaux, les animaux domestiques, les produits (produits alimentaires et boissons inclus), les biens immobiliers (bâtiments et terrains).
Les effets de cette contamination s’étendent également à la privation et/ou à la restriction d’utilisation des biens immobiliers.
Contrat complémentaire frais de soins répondant aux dispositions du décret 2005-1226 du 29.09.2005, c’est à dire :
remboursant au minimum aux taux indiqués par le décret les consultations du médecin traitant et des médecins correspondants, les médicaments remboursés à 65% par le Régime Obligatoire, les frais d’analyses et de laboratoire prescrits par le médecin traitant ou les médecins correspondants.
prenant en charge le ticket modérateur de deux prestations de prévention considérées comme prioritaires au regard d’objectifs de santé publique et dont la liste a été fixée par arrêté ministériel du 8 juin 2006.
ne pouvant jamais rembourser le ticket modérateur majoré lorsque le patient consulte un médecin généraliste ou spécialiste en dehors du parcours de soins.
ne peut jamais rembourser la franchise sur les dépassements d’honoraires des médecins consultés en dehors du parcours de soins pour des actes cliniques ou techniques. Cette franchise correspond au montant du dépassement autorisé facturable sur l’acte fourni par un spécialiste de secteur 1.
Le contrat à terme est un produit financier qui permet de prendre un engagement de vendre ou d'acheter un produit à un prix et à une date déterminés à l'avance. Le contrat à terme est un produit de couverture comme de spéculation. Les composantes d'un contrat à terme sont les suivantes :
Le sous-jacent : c'est l'actif financier qu'on s'engage à vendre ou à acheter.
Le terme : c'est la date d'échéance à laquelle l'opération de vente ou d'achat va être effectuée.
Le prix : c'est le montant auquel on s'engage à vendre ou à acheter le sous-jacent.
Les contrats à terme sont des produits standardisés et cotés : ils sont négociables sur un marché réglementé.
Le contrat d'assurance résulte d'un accord librement consenti entre deux parties que sont l'assureur et le souscripteur. Le contrat d'assurance permet d'obtenir pour son bénéficiaire (le souscripteur ou un tiers désigné au contrat) une prestation, généralement pécuniaire, en cas de réalisation d'un risque, moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation.
Un contrat d'assurance-vie en déshérence est un contrat d'assurance-vie non-réclamé après le décès de l'assuré. Les fonds ne sont donc pas versés aux éventuels bénéficiaires. La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, publiée en juin 2014, prévoit qu'à l'issue d'un délai de 10 ans à compter de la date de prise de connaissance du décès de l'assuré par la compagnie d'assurance (ou à compter de la date du terme du contrat), cette dernière doit transférer les fonds à la Caisse des dépôts et consignations.
Les contrats en unités de compte sont des contrats d'assurance-vie investis dans des parts ou des actions de valeurs mobilières ou immobilières. L'assuré peut opter pour ces différents supports d'investissement corrélés à l'évolution des actions, des taux d'intérêt ou encore, de l'immobilier. Les rendements associés aux contrats en unités de compte ne sont pas garantis avec, en contrepartie, des perspectives de valorisation supérieures à celles des contrats en euros.
Co-souscription (assurance vie)
La co-souscription, également appelée "co-adhésion" ou encore "adhésion conjointe" est réservée aux couples mariés sous un régime de communauté. Il s’agit de l’adhésion de deux personnes à un contrat d’assurance-vie, chacune étant à la fois co-adhérent et co-assuré. Grâce à cette méthode, lors du décès du premier souscripteur, son conjoint pourra bénéficier de la transmission du patrimoine. Par la suite, si le deuxième conjoint décède, ce sont les bénéficiaires (enfants par exemple) qui bénéficieront de ce patrimoine.
Somme d'argent que le souscripteur doit acquitter en contrepartie des prestations promises par l'assureur. A l'origine ce terme était utilisé principalement par les sociétés d'assurance mutuelles, dont les cotisations sont fixes ou variables. On parle aussi de prime.
C’est la somme à payer par l’assuré en contrepartie des garanties et services accordés par l’assureur.
Coté en bourse (entreprise)
Une société cotée est une société dont les actions composant son capital sont pour tout ou partie échangeables sur un marché financier.
Le courtier en assurance est un intermédiaire qui intervient pour le compte de ses clients qui le chargent de négocier ou de trouver les contrats les plus intéressants parmi les différentes compagnies d'assurances. Le courtier en assurance propose des contrats couvrant l'ensemble des risques tels que l'incendie, l'accident, ou des produits tels que l'assurance-vie ou la réassurance.
Le courtier en assurance est un indépendant qui sert d’intermédiaire entre des compagnies d’assurance et ses clients.
Il a un en principe un rôle de conseil et met en rapport ses clients avec les sociétés d'assurance qui proposent les services et produits les mieux adaptés au meilleur prix.
Il agit comme mandataire de son client assuré. Il n'est pas lié à une société d'assurance en particulier. De fait, il engage donc sa responsabilité envers ses clients pour les fautes commises dans l'exercice de son mandat.
Voir aussi assureur, agent général, agent d’assurance.
La couverture est une pratique ayant pour but de couvrir, ou de compenser, totalement ou partiellement, un risque de variation d'un élément d'actif (investissement) ou de passif (emprunt). La couverture répond donc aux risques provenant d'une fluctuation des cours des titres, des devises, des taux d'intérêt ou des prix des matières premières. Cette couverture est régulièrement obtenue par le recours à des instruments dérivés à terme.
Couverture de défaillance (crédit default swap, CDS)
Il s'agit d'un contrat de protection d'un crédit afin de se prémunir contre un risque de défaut de paiement d'une entreprise ou d'un État. La personne qui achète cette protection verse une prime annuelle en fonction du risque du crédit, cependant il ne se produit aucune transaction monétaire tant qu'un événement de crédit, tel que convenu lors de la constitution du contrat entre les deux parties, ne soit survenu. On peut comparer les CDS à un contrat d'assurance qui protège l'acheteur et le dédommage sans que celui-ci n'ai à se charger du risque de non solvabilité d'un tiers.
Le crédit est la mise à disposition par une personne ou une organisation (le créancier) d'une ressource (une somme d'argent ou un bien) à une autre (le débiteur) contre l'engagement d'être payé ou remboursé dans le futur, à une date déterminée. Lorsque la ressource fournie est un bien, on parle de crédit fournisseur ; lorsque c'est une somme d'argent accordée par une banque, on parle de crédit bancaire.
Crédit d’impôt ou aide à l'acquisition d'une complémentaire « frais de soin »
Une procédure spéciale de réduction du tarif complémentaire frais de soins pour les personnes ne pouvant bénéficier de la CMU-C gratuite existe depuis janvier 2005.
Le crédit d’impôt bénéficie aux assurés sociaux qui disposent de ressources supérieures au plafond ouvrant droit à la CMU-C gratuite, mais inférieures à + 20 % de ce plafond. Comme pour la CMU, la demande doit être faite auprès de la caisse d’assurance maladie.
Les bénéficiaires peuvent souscrire une garantie complémentaire frais de soins dans le cadre d’un contrat individuel « responsable ». Le niveau de garantie est choisi par le souscripteur. AVIVA Assurances offre ces réductions de tarifs.
Pour l’année 2007, l’assuré bénéficie d’une réduction de cotisation sur son contrat complémentaire frais de soins d’un montant de :
100 euros par personne âgée de moins de 25 ans
200 euros par personne âgée de 25 à 59 ans
400 euros par personne âgée de 60 ans et plus
La prorogation du contrat est subordonnée à la présentation d’une nouvelle attestation établie par le Régime Obligatoire d’assurance maladie.
Le crédit in fine a un fonctionnement particulier puisque le remboursement de la totalité du capital ne s'effectue que sur la dernière échéance, donc au terme du crédit. Durant toute la période du crédit in fine, le client paie uniquement des intérêts constants. Cela permet ainsi de maintenir au même niveau le montant des intérêts pendant toute la durée de vie de l'emprunt. Les mensualités remboursées par le client servent donc à rembourser les intérêts.
CRM = les bonus et malus
Le Coefficient de Réduction et de Majoration, plus communément appelé bonus/malus, est calculé selon la fréquence, le type et l'ancienneté des accidents. Certains dommages, comme le bris de glace par exemple, ne comptent pas dans ce coefficient. Le point de départ d'un CRM est de 1. Si le bonus atteint 20 %, vous aurez un CRM de 0,80. Si vous avez un malus de 20 %, il sera de 1,20.
Date à partir de laquelle les actions se négocient ex-dividende, c'est-à-dire la date de clôture des registres après laquelle le cours ou la valeur de marché ne comprend pas le montant du dividende non encore versé, les acheteurs n'étant pas inscrits sur le registre et n'ayant donc pas droit au dividende.
La survenance du sinistre entraîne des obligations à la charge de l'assureur et de l'assuré. L'assuré est tenu d'avertir l'assureur dès qu'il a connaissance du sinistre dans un délai qui ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés. Toutefois, "ce délai minimal est ramené à 2 jours ouvrés en cas de vol. Sauf précision contractuelle, elle peut se faire verbalement, par lettre simple, par téléphone...
Il y a décote sur un titre financier lorsque les marchés ne sont pas totalement efficients, c'est à dire lorsque la valeur de marché de ce titre est inférieure à sa valeur actuelle.
Défense juridique automobile
Cette garantie de votre contrat d’assurance auto a pour but de protéger les intérêts de l'assuré :
en obtenant la réparation d'un préjudice subi,
en le défendant en cas de poursuites pour infraction aux dispositions régissant la circulation automobile.
Le déficit budgétaire correspond à un solde négatif provenant du fait que les dépenses de l'État sont supérieures à ses recettes de l'année. Le déficit budgétaire d'une année se traduit également par le montant des emprunts nouveaux qu'un État doit contracter. Le déficit budgétaire se distingue du déficit public, car il n'englobe pas le solde des recettes et des dépenses des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale. La France connaît un déficit budgétaire continu depuis prés de 30 ans, qui augmente chaque année l'encours de sa dette.
La déflation est un gain de pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une baisse durable du niveau général des prix.
Le délai d'attente est la période comprise entre l'adhésion (ou la souscription) et le début des remboursements médicaux : c'est donc une période durant laquelle l'assuré(e) cotise sans bénéficier des garanties qu'il a souscrites. Avec Aviva vous bénéficiez des garanties sans délai d'attente, sauf pour la maternité.
La délocalisation qualifie un phénomène de transfert de tout ou partie des activités d'une entreprise à l'étranger. Elle se matérialise, principalement, par le transfert des capitaux et des emplois d'une entreprise dans un autre lieu. Avec une délocalisation, une entreprise cherche à bénéficier d'avantages compétitifs, c'est-à-dire de conditions économiques plus favorables telles que de plus bas salaires ou un droit du travail plus souple.
Processus visant à transformer une mutuelle, détenue par des titulaires de polices, en société par actions, détenue par des actionnaires. Cette transformation permet notamment à l'ancienne mutuelle de s'introduire en bourse.
Il arrive que les conventions signées par les professionnels de la Santé et la Sécurité Sociale autorisent les praticiens à pratiquer des tarifs supérieurs au tarif de convention. Libre à vous de consulter un médecin pratiquant de tels tarifs, mais la Sécurité Sociale, elle, ne vous remboursera que sur la base du Tarif de Convention : c'est donc votre ticket modérateur qui est augmenté ! Selon la formule que vous aurez choisie, votre complémentaire Santhia pourra prendre en compte ces dépassements d'honoraires.
Ensemble des locaux sous toiture distincte ou non du bâtiment d’habitation et à usage autre que d’habitation tels que garage, débarras et hangar.
Vos dépendances situées dans les combles et les greniers (utilisables ou non) et dans les sous-sols ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la superficie* des dépendances.
Vos dépendances doivent être situées dans la même commune ou agglomération que le bâtiment d’habitation assuré ou dans un rayon de 10 km de celui-ci.
La dépréciation est une diminution de la valeur réelle d'un élément d'actif, d'une monnaie ou d'une entreprise. La dépréciation provient principalement d'une usure, d'une obsolescence ou d'une variation des prix sur un marché. Sur le plan comptable, la dépréciation est la constatation d'une moins-value probable sur un élément d'actif. (Voir amortissement).
La dépression peut être définie comme une crise économique profonde, pouvant être relativement longue. Elle se caractérise par une augmentation considérable du taux de chômage, conséquence notamment d'une diminution importante de la production de biens et de la consommation. La dépression la plus célèbre est celle des années 30 qui a concernée l'ensemble des pays occidentaux.
La déshérence est le terme appliqué lorsqu'un patrimoine (actif et passif), suite au décès de son propriétaire, est sans héritier. La déshérence peut tenir au fait que le défunt n'a pas d'héritier connu ou que tous les héritiers connus y ont renoncé. Le code civil prévoit, dans ce cas, et après la liquidation du patrimoine, que l'État recueille la succession.
Une dette hybride correspond à des dettes qui ont des spécificités telles que des durées de vie illimitées ou des possibilités de transformations des dettes en capitaux propres ou des possibilités de reports du paiement des intérêts. Une dette hybride peut ainsi correspondre à des obligations convertibles, qui correspondent à une dette transformable en actions.
La dette publique est la somme des engagements financiers encore dus par un Etat, par les collectivités publiques et par les organismes directement rattachés à l'Etat. La dette publique apparait dès lors que le financement d'une charge budgétaire ne peut pas être assuré par une recette correspondante. Les dettes publiques actuelles sont donc l'accumulation sur une longue période des déficits publics (annuel). A chaque nouveau déficit, les Etats ont recours au financement par l'émission de Bons du Trésor pour leurs besoins de ressources à court terme et à l'émission d'emprunt obligataire pour le financement de leurs investissements sur le long terme.
C'est une dette dont le remboursement, en cas de liquidation, n'intervient qu'après celui des autres dettes dites privilégiées (voir dette senior). Les créanciers subordonnés supportent donc un risque plus important de non-remboursement que les autres créanciers, qui justifie un taux d'intérêt plus élevé que celui des dettes privilégiées.
La dévaluation consister à changer la parité entre deux monnaies. La dévaluation se traduit par la baisse du cours d’une monnaie par rapport à une monnaie de référence. On parle souvent de dévaluation quand un gouvernement décide de relancer la compétitivité économique d’un pays, car puisque la valeur de la monnaie baisse, les exportations augmentent. Cependant, les produits importés deviennent plus chers. L’objectif du gouvernement qui lance une politique de dévaluation est d’améliorer la balance commerciale.
La diversification financière est une stratégie d'investissement qui consiste à répartir les capitaux entre différentes classes d'actifs monétaires et financiers. Elle fait référence à la diversité des actifs qui font partie d'un portefeuille d'actifs (actions, obligations,). La diversification financière vise donc protéger les capitaux investis contre les risques associés à la détention d'un nombre trop limité d'actifs. L'objectif de la diversification financière étant de trouver le meilleur compromis au profit de l'investisseur du couple rendement /risque.
Le dividende équivaut à la restitution d'une fraction du capital détenu par un actionnaire. Dit autrement, le dividende correspond à la part des bénéfices engendrés par une entreprise qui sont équitablement répartis entre les actionnaires, à hauteur du nombre d'actions possédées par chacun d'entre eux. Ce dividende peut prendre la forme d'une restitution numéraire, en nature ou sous forme d'actions.
Le dividende en actions est un choix donné à un actionnaire de percevoir le dividende payé par l'entreprise en espèces ou en actions (paiement de dividendes en actions). Le paiement du dividende en actions est réalisé par une augmentation de capital avec des versements en espèces permettant de dénouer les opérations de rompus.
Matériel : détérioration ou destruction d'une chose ou substance, atteinte physique à un animal.
Toute atteinte à l'intégrité physique de la personne humaine. L'indemnisation du dommage corporel, selon les règles de la responsabilité civile, vise à compenser, outre les dépenses médicales, l'incapacité temporaire voire totale ainsi que le préjudice d'agrément et le préjudice esthétique.
Dégâts subis par les appareils, les machines et leurs accessoires, utilisant ou fabriquant l'électricité, ainsi que les circuits d'alimentation. De tels dommages sont généralement garantis dans les polices de type "multirisque habitation".
Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, ou de la perte d'un bénéfice et qu'entraîne directement la survenance de dommages corporels ou matériels.
Somme d'argent allouée à la victime ou à ses ayants droit en réparation de leurs dommages, à laquelle est condamné le responsable.
Détérioration ou destruction de biens meubles ou immeubles.
Dommages ménagers
Dommages occasionnés au mobilier par l'action subite de la chaleur ou le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente même s'il n'y a eu ni incendie ni commencement d'incendie, sous réserve toutefois que ces dommages aient un caractère accidentel et à l'exclusion des accidents de fumeurs.
Dommages Scolaires
Corporel : atteinte corporelle subie par une personne physique.
Immatériel : préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, ou de la perte d'un bénéfice.
Dommages d'accidents par collision (DAC)
Dans le cas d’un accident auto, ce sont les dommages accidentels survenus lors d'une collision avec un tiers identifié. Ils sont garantis en déduisant le montant de la franchise.
corporels : atteinte corporelle subie par une personne physique.
matériels : détérioration ou destruction d'une chose ou substance, atteinte physique à un animal.
immatériels : préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien ou de la perte d'un bénéfice et qu'entraîne directement la survenance de dommages corporels ou matériels garantis.
Dommages tous accidents (DTA)
La garantie DTA couvre les dommages accidentels dus à un choc (y compris la grêle), à son versement, à son immersion, au vandalisme ou au déplacement accidentel du chargement.
Les événements naturels (inondation, trombe, tornade, glissement ou affaissement de terrain) sont couverts même s'ils ne sont pas qualifiés de " Catastrophe Naturelle ".
Permet d'améliorer l'indemnisation du véhicule selon son ancienneté :
pendant les 12 mois qui suivent sa première mise en circulation : garantie de la Valeur d'achat du véhicule économiquement irréparable ou s'il est volé et non retrouvé,
au-delà de 5 ans : si le véhicule est déclaré économiquement irréparable, votre indemnisation pourra être majorée de 30%*.
NB : Le véhicule conservé en vue de la vente demeure assuré, dans les mêmes conditions qu'avant son remplacement, pendant les 30 jours qui suivent la prise d'effet de la garantie du nouveau véhicule.
Règles définissant les modalités d'indemnisation applicables lorsqu'un tiers est responsable de l'accident.
Le droit de souscription (appelé également droit préférentiel de souscription) est un droit attaché à chaque action ancienne détenue par un actionnaire. Le droit de souscription donne la possibilité à son propriétaire de souscrire en priorité à l'émission d'actions nouvelles ou de vendre ce même droit pendant toute la durée de l'opération, s'il ne souhaite pas l'exercer. Chaque actionnaire détenteur d'un droit (ou plus) peut souscrire à une ou plusieurs actions nouvelles.
Les droits de succession sont les droits dont bénéficient une personne, de par la loi ou du fait d'un testament sur tout ou partie de la succession du défunt. Les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté qui existe entre le défunt et le bénéficiaire. Les droits de succession s'appliquent sur la part nette taxable après déduction des abattements.
Ecart de taux entre une obligation émise par une entreprise par exemple, et un emprunt d'Etat. Cet écart de crédit permet d'observer la prime de risque entre un actif sans risque et un actif risqué.
Date à laquelle la prime ou la cotisation est due. Si le paiement de la prime annuelle est fractionné, l'assureur distingue l'échéance principale et les échéances intermédiaires.
L'échéance d'un contrat est la date à partir de laquelle prend fin la validité du dit contrat. L'échéance d'un contrat correspond, à titre d'exemple, à la date jusqu'à laquelle un assuré est couvert par son assurance. La majorité des assurances, et plus globalement, l'ensemble des prestations financières, fonctionnent sur le principe de tacite reconduction des contrats. Les contrats se renouvelant tous les ans ou tous les deux ans tant que le client n'y met pas fin.
L'économie d'échelle relate une situation où le coût de production unitaire d'un produit ou d'un service baisse grâce à une meilleure productivité. Les économies d'échelles peuvent se réaliser de multiples manières. Il peut s'agir de l'amortissement des coûts fixes incompressibles sur un plus grand nombre de produits ou par exemple par une meilleure division et spécialisation du travail.
L'effet de levier qualifie le fait pour une entreprise de recourir à l'endettement afin de tenter d'améliorer la rentabilité de ses capitaux propres. Il mesure l'intérêt de cette entreprise de solliciter des financements de tiers, principalement sous la forme de crédit bancaire, compte tenu de la rentabilité actuelle de ses capitaux propres. L'objectif est que la rentabilité du projet financé soit supérieure au coût de financement de son projet.
Élément comptable exceptionnel c’est-à-dire qui n’a pas vocation à revenir chaque année (achat, vente d’une filiale…).
Epargne (contrat)
Contrat par lequel une société réunit et capitalise en commun les épargnes qui lui sont apportées par ses clients sous forme de versements uniques ou périodiques, sans prendre à leur égard d'engagements déterminés.
Terme générique pour désigner l'assurance vie, la retraite, l'épargne, l'investissement et toute autre activité connexe.
Un état comptable est un document qui décrit en tout ou partie la situation financière et/ou patrimoniale d'une entreprise (trésorerie, financement, endettement, chiffre d'affaire...).
Une euro-obligation est une obligation qui est émise dans différents pays dans une devise autre que celle du pays de l'émetteur. Le terme d'euro-obligation peut également faire référence à la création, par les pays de la zone euro, d'obligations dont l'émetteur ne serait plus un des pays membres, mais l'ensemble des pays de la zone.
Au sens strict du terme, l'évasion fiscale désigne l'action consistant à éviter ou réduire l'impôt en assujettissant le patrimoine ou les bénéfices dans un pays différent de celui auxquels ils devraient être soumis. L'évasion fiscale concerne aussi bien des entreprises que des particuliers. Dans un sens plus large, l'évasion fiscale consiste à utiliser légalement différents moyens pour diminuer une charge fiscale. L'évasion fiscale se distingue de la fraude fiscale qui est une technique illégale.
La faillite, également appelée cessation de paiement, représente la situation où une entreprise ne peut plus honorer ses dettes. Généralement, ce sont les dirigeants qui ouvrent une procédure de dépôt de bilan auprès du tribunal de commerce. Sur étude du dossier, le juge peut prononcer la cessation de paiement ou nommer un médiateur. Le rôle du médiateur est de négocier des facilités de paiement pour l'entreprise auprès d'organismes de crédit ainsi que des créanciers. Lorsque le juge prononce la cessation de paiement, les biens mobiliers et immobiliers de l'entreprise sont saisis et vendus aux enchères afin d'honorer les dettes.
Se définit comme l'évènement qui est la cause génératrice du dommage. Acte créateur du dommage. C'est la date de ce fait dommageable qui doit être retenue pour la mise en œuvre des garanties prévues dans les polices d'assurance de responsabilité civile.
Créée en 1937, sous forme d'un syndicat professionnel, la Fédération française des sociétés d'assurances regroupe 229 entreprises représentant 90 % du marché français de l'assurance et près de 100 % de l'activité internationale des entreprises de ce marché. Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance mutuelle et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance.
La fiducie est une disposition juridique qui permet à une personne (le disposant) de transférer de manière légale à un tiers (le fiduciaire) un bien que ce dernier doit gérer et rendre au bout d'un temps convenu et dans des conditions déterminées. La fiducie est donc un transfert temporaire de propriété.
Le flux de trésorerie est l’équivalent français de « Cash Flow » et désigne une mesure de performance financière indiquant les montants d’argent liquide encaissés ou dépensés par une entreprise durant une période donnée. Le cash flow permet ainsi d’évaluer l’état d’une société ou d’un projet et à identifier les problèmes de rentabilité.
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont l'objet est de collecter l'épargne des particuliers et la trésorerie des entreprises et de placer les fonds collectés en valeurs mobilières (actions, obligations, titresde créances négociables). En achetant des parts de FCP, l'épargnant devient propriétaire d'une part d'un portefeuille de valeurs mobilières ; ces parts peuvent être rachetées à tout moment sur simple demande du souscripteur : il y a donc un prix de souscription et un prix de rachat avec d'éventuels frais. Il faut distinguer les FCP de distribution (qui distribuent l'intégralité du résultat), lesFCP de capitalisation (qui réinvestissent le résultat en effectuant de nouveaux placements) et lesFCP à risques dont l'actif est constitué, pour 50 % au moins, de valeurs mobilières émises par dessociétés ayant leur siège dans un pays de l'Union européenne et non cotées.
Fonds qui se spécialise sur les valeurs de croissance au détriment des valeurs de fond de portefeuille. Les valeurs de croissance se traduisent tout naturellement par des performances plus élevées mais aussi par un risque plus élevé. La croissance n'étant en effet pas garantie d'une année sur l'autre. Ce type de fonds est donc dynamique.
Les fonds de pension sont constitués par des entreprises pour assurer le paiement d'une retraite à leurs employés : les capitaux ne sont pas apportés par les salariés qui en seront les bénéficiaires mais par l'employeur. Il s'agit de fonds de capitalisation et non de répartition. Très répendus aux Etats-Unis, ils ne sont pas encore applicables en France.
Fonds commun de placement qui investit principalement dans des valeurs à revenu fixe, telles que les obligations, les titres hypothécaires et les actions privilégiées. L'objectif principal est de générer un revenu tout en préservant le capital des investisseurs.
Un fonds d'investissement est une entreprise publique ou privée, qui investit du capital dans des projets d'entreprises correspondant à ses spécialités. Les fonds d'investissement peuvent faire partie de banques, d'organismes definancement, ou appartenir à des personnes individuelles. Ils sont souvent spécialisés dans un domaine d'investissement. Il peut s'agir de capitaux versés au démarrage de l'entreprise : il s'agit alors de capital risque. Si l'entreprise fait appel au fonds d'investissement pour financer son développement, on appelle cela du capital-développement.
Un fonds dit “indiciel” est un type de fonds qui gère un portefeuille construit dans le but de répliquer, ou de“tracker“, un indice, tel que le CAC40 ou le S&P 500. Il a pour objectif de reproduire l'évolution d'un indice de référence. Il permet aux épargnants de suivre fidèlement la tendance des marchés boursiers.
Fonds indiciel négociable en bourse (FINB)
Un FINB reproduit le plus étroitement possible le rendement de son indice de référence en achetant la totalité ou un échantillonnage représentatif des titres qui composent l’indice. Les investisseurs qui acquièrent des parts d’un FINB participent, dans la mesure du possible, au rendement de son indice.
Se dit d'un fond d'investissement dont les actifs se répartissent en plusieurs classes telles que les actions, d'autres fonds, des obligations ou encore des produits dérivés. Ces fonds sont par nature moins risqués que les fonds actions, et permettent ainsi à l'investisseur de diversifier facilement son épargne
Fonds offshore
Les fonds off-shore sont des fonds domiciliés dans une zone géographique qui est considérée comme particulièrement attractive en matière de règlementation et de fiscalité pour ces fonds. Les fonds off-shore se trouvent ainsi le plus souvent situés dans des endroits comme les Bahamas, les Bermudes ou encore les Antilles néerlandaises.
Les fonds propres sont les capitaux dont dispose l'entreprise. Ils ont été soit apportés par les actionnaires, soit acquis par l'activité économique. Tous les ans, une entreprise fait le compte de ses bénéfices. Sur cette masse d'argent, une partie est versée aux actionnaires, l'autre est conservée à titre de fonds propres.
Fonds d'investissement à très hauts risques, mais aussi à très forte rentabilité potentielle. Le gestionnaire investit sur des produits à risque (produits dérivés, obligations poubelles) et utilise des techniques risquées (vente à découvert, effet de levier). En contrepartie de ce haut niveau de risque, le rendement de ces fonds est nettement supérieur à la moyenne du marché.
Foyer fermé (cheminées)
Appareil de combustion habillé d'une maçonnerie conçue spécialement pour lui. Il fonctionne comme un insert *(voir insert)
C'est la somme totale engagée par une personne pour sa santé. C'est donc aussi le plafond des remboursements cumulés du Régime Obligatoire et de la Complémentaire Santé. Suivant la formule choisie à la signature de votre contrat santé, vous bénéficierez d'un remboursement allant de la prestation du RO à vos frais réels.
Les frais à l'entrée et sur versement sont des sommes qui sont prélevées sur les fonds versés à l'occasion de la souscription et, ultérieurement, lors du versement des primes sur un produit de placement. Les frais à l'entrée et sur versement sont appliqués à la plupart des produits de placement en assurance-vie qui sont ouverts par les épargnants.
Frais d'entrée ou de versement
Il s'agit d'un pourcentage prélevé automatiquement sur chaque nouveau versement sur son assurance-vie réalisé par l'assuré, et qui viendra donc s'imputer sur le capital net investi. Si, par exemple, le contrat d'assurance-vie prévoit des frais d'entrée élevés de 5 %, un versement de 1 000 € sur un fonds en euros se traduira par un dépôt net de 950 € seulement.
Le détenteur d'une assurance-vie multisupport peut avoir à régler des frais spécifiques lorsqu'il décide d'arbitrer une partie de son épargne, c'est-à-dire lorsqu'il veuttransférer une partie du capital initialement investi dans un fonds en euros vers un fonds en unités de compte, ou inversement. Certains assureurs réclameront alors des frais proportionnels au montant de l'arbitrage (1 % constituant le maximum raisonnable), ou dans certains cas une somme forfaitaire (15 € en moyenne).
Les frais de gestion, à la différence des frais sur versement, sont pratiqués par l'intégralité des assureurs. Ce pourcentage s'impute chaque année sur le montant total investi (montants versés et intérêts) et sert à rémunérer l'assureur en charge de la gestion du contrat. On considère aujourd'hui que les frais de gestion sont performants lorsqu'ils sont inférieurs ou égaux à 0,60 % par an, pour un fonds en euros ; à 0,90 % pour un fonds en unités de compte.
Contrat ayant pour objet le préfinancement des frais occasionnés par les obsèques. La plupart de ces contrats prévoient que le capital garanti sera, lors du décès de l'assuré, versé directement à l'entreprise de pompes funèbres, désignée comme seule bénéficiaire.
Lorsque l'assuré choisit de clôturer son contrat de manière anticipée et avant son échéance naturelle (huit ans), la loi autorise l'assureur à pratiquer des « frais de sortie ». Ces derniers sont plafonnés à un montant maximal de 5 %.
Les frais généraux sont l’ensemble des dépenses habituellement supportées par l’entreprise dans le cadre de son fonctionnement .Autrement dit ce sont tous les achats qui n’entrent pas directement dans la production du bien ou service mais qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.
Une franchise, c'est une partie de l'indemnité qui reste à la charge de l'assuré. Son montant et les circonstances dans lesquelles elle s'applique sont précisés dans le contrat.
Franchise vol supplémentaire
C'est une franchise demandée lorsque les risques de vol sont particulièrement élevés : Si votre véhicule a de la valeur, qu'il ne possède pas de système de protection contre le vol et que vous l'utilisez dans une ville particulièrement exposée à ce risque, votre assureur peut vous demander de faire graver vos vitres ou d'installer un coupe-circuit.
Faute de quoi une franchise supplémentaire vous sera demandée en cas de vol...
La fusion est l'opération consistant pour une ou plusieurs entreprises à se réunir et à en former une seule. La fusion peut résulter, soit de la création d'une société nouvelle, soit de l'absorption d'une société par une autre. La fusion entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés absorbées. L'opération s'effectue souvent par échange des actions des sociétés qui disparaissent contre des actions des sociétés bénéficiaires.
C'est la garantie qui couvre le conducteur du véhicule (toute personne conduisant avec votre accord) : elle permet de se prémunir contre l'incapacité permanente ou temporaire et le décès. Nous proposons deux niveaux de garantie :
Jusqu'à 400 000 €, avec une franchise relative de 10% en Incapacité Permanente Partielle.
Jusqu'à 800 000 €, sans franchise.
C'est l'une des meilleures garanties du marché : tous les conducteurs autorisés au volant du véhicule désigné sont couverts.
De plus, le souscripteur et son conjoint bénéficient de la garantie lorsqu'ils louent ou empruntent temporairement un véhicule.
En cas de sinistre une provision est versée immédiatement au bénéficiaire.
Gestion active des fonds
Un type de gestion d'investissement où le gestionnaire de fonds cherche à améliorer le rendement ou à réduire les coûts en utilisant son expertise pour choisir l'action ou l'obligation à acheter ou à vendre. La gestion active des fonds s'oppose à la gestion passive des fonds, où le gestionnaire cherche plutôt à égaler la performance d'un marché ou d'un indice en reproduisant leur composition dans au sein du fonds qu'il gère.
La gestion d'actifs financiers, aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management en anglais, consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs afin de réaliser un revenu plus ou moins important et d'enregistrer des plus values sur une durée plus ou moins longue en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.
Le goodwill (appelé aussi survaleur ou écart d'acquisition) représente la différence entre l'actif net du bilan d'une entreprise et sa valeur de marché ; ou encore un écart d'acquisition correspondant à l'excédent du coût d'acquisition, lors d'une prise de participation ou d'une fusion.
Haussier (bull)
Un investisseur long, qui pense qu'un marché, un actif ou un secteur va connaître une hausse des cours. Les bulls sont donc des investisseurs qui vont prendre des positions longues (acheteuses) sur les actifs et sur les marchés pour lesquels ils sont haussiers dans l'espoir dune valorisation future. Contraire : baissier.
Une holding est une société souvent appelée société mère permettant à une personne ou un groupe de personnes, actionnaire de la holding, de contrôler un grand nombre de sociétés nationales et internationales sans avoir besoin d'apparaître en tant qu'actionnaires ou dirigeants de toutes ces entreprises. Deux grandes catégories de holdings sont distinguées :  le holding pur conçu uniquement pour détenir la majorité les droits sociaux de ses filiales,  le holding impur, qui assure des services de gestion et d'administration facturés à ses filiales et qui elle aussi peut détenir une part significative de la majorité les droits sociaux de ses filiales.
L’assuré social est hors parcours de soins coordonnés si, âgé de seize ans et plus, il n’a pas déclaré de médecin traitant ou s’il consulte directement un médecin sans avoir vu au préalable son médecin traitant.
Le patient est moins bien remboursé, soit 50% de la base de remboursement du régime obligatoire depuis 09/2007, sauf cas d’urgence, éloignement, absence de son médecin, accès direct autorisé.
Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé dès lors que ce séjour a pour objet la mise en observation, le traitement médical ou chirurgical d’une maladie ou de lésions résultant d’un accident.
On nomme incapacité permanente la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel, résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'un individu dont l'état est considéré comme consolidé.
Sera considéré en état d’Incapacité Temporaire Totale (ITT) l’assuré exerçant une activité professionnelle ou à la recherche d’un emploi au jour du sinistre, lorsqu’il ne peut plus exercer sa profession, d’aucune manière que ce soit, même partiellement, qu’il s’agisse d’une activité effective ou limitée à la direction ou à la surveillance.
Sera également considéré en Incapacité Temporaire Totale l’assuré n’exerçant pas, d’activité professionnelle, au moment du sinistre, contraint d’observer un repos total et complet suite à hospitalisation ou obligation médicale de maintien au domicile, et qui serait dans l’impossibilité temporaire complète d’exercer ses occupations habituelles non professionnelles. Cette Incapacité Temporaire Totale doit être constatée médicalement et être d’une durée supérieure au délai de franchise.
Sera considéré en état d’Invalidité Permanente Partielle (IPP), l’assuré exerçant une activité professionnelle ou à la recherche d’un emploi, au jour du sinistre et qui peut apporter la preuve d’une diminution de ses capacités physiques ou mentales ayant acquis un caractère stable et présumé définitif. L’invalidité permanente est partielle lorsque le taux d’invalidité conservé par l’assuré est supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 %.
Sera également considéré en IPP l’assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle, au moment du sinistre mais se trouvant atteint d’une IPP dont le taux est supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 %. Le taux d’invalidité est évalué par voie d’expertise médicale.
Pour l’assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle au moment du sinistre, l’invalidité est appréciée en fonction de la seule incapacité fonctionnelle et notamment de l’incidence de cette l’incapacité (telle que définie à l’article 4.2.2 des présentes Conditions Générales valant Note d'Information) sur l’exercice des occupations habituelles et non professionnelles de l’assuré.
Sera considéré en état d’Invalidité Permanente Totale (IPT), l’assuré exerçant une activité professionnelle ou à la recherche d’un emploi, au jour du sinistre et qui peut apporter la preuve d’une diminution de ses capacités physiques ou mentales ayant acquis un caractère stable et présumé définitif. L’invalidité permanente est totale lorsque le taux d’invalidité conservé par l’assuré est supérieur ou égal à 66 %. Sera également considéré en IPT l’assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle, au moment du sinistre mais se trouvant atteint d’une IPT dont le taux est supérieur ou égal à 66 %. Le taux d’invalidité sera déterminé dans les mêmes conditions que pour l'IPP et par voie d’expertise médicale.
La garantie Incendie-tempête couvre le véhicule en cas de dommage causé par :
l'incendie, la chute de la foudre ou l'explosion,
les dommages de nature électrique subis par les installations et les appareils électriques et électroniques,
les effets du vent soufflant en tempête, en ouragan ou en cyclone.
Compensation financière versée par l'assureur après un sinistre, pour réparer le préjudice subi par l'assuré ou la victime, conformément au contrat signé.
L'indexation est une pratique consistant à ajuster une valeur à l'évolution d'un indicateur de référence tel qu'un indice boursier, un indice des prix, un taux.
Un indice boursier constitue un indicateur clé pour déterminer la performance d'un marché. Les indices boursiers permettent aux investisseurs de gérer leur portefeuille d'actions. Ils sont représentatifs soit d'un marché - c'est le cas du CAC 40, qui mesure l'évolution des 40 plus grandes capitalisations françaises -, soit d'un secteur d'activité particulier tel que l'indice sectoriel de l'automobile. Euronext permet de prendre connaissance et de suivre tous les indices boursiers. Les indices boursiers les plus connus de la place de Paris sont le CAC 40 et le SBF 120.
L'indice des prix à la consommation (IPC) est l'instrument de mesure de l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. C'est une mesure synthétique de l'évolution de prix des produits, à qualité constante.
L'inflation désigne une hausse généralisée des prix des biens et services, sur une période donnée. On parle également de hausse du coût de la vie, ou de baisse du pouvoir d'achat. En France, on mesure l'inflation avec l'indice des prix à la consommation de l'INSEE, qui représente lui-même une moyenne de plusieurs variations des coûts de produits spécifiques. Contraire : Déflation.
Terme désignant la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise qui est dans l'incapacité de rembourser ses créanciers. Cette incapacité de rembourser résulte d'un manque d'actifs. Une entreprise insolvable pendant un long délai risque de déposer le bilan et de faire faillite.
Nous garantissons les éléments de votre jardin ancrés au sol dans les fondations, soubassements ou dès de maçonnerie,
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Les institutions de prévoyance (AG2R LA MONDIALE, MALAKOFF-MEDERIC) sont des sociétés de personnes de droit privé et sont régies par le Code de la sécurité sociale. Elles se différencient des sociétés d’assurance et des mutuelles par leur gestion paritaire car elles sont fondées par accord entre les partenaires sociaux et des branches professionnelles. Elles assurent une égalité de représentation entre eux, les conseils d’administration sont constitués à parts égales de salariés et d’employeurs, qui décident ensemble de la gestion des risques de leurs collaborateurs.
Comme les Mutuelles, les Institutions de prévoyance (IP) sont des structures à but non lucratif qui ne font pas de sélection des assurés.
Titre de créance négociable, dont l'échéance est habituellement fixée à moins d'un an. Les instruments du marché monétaire comprennent notamment les bons du Trésor, émis par l'État, les acceptations bancaires et les billets de trésorerie, émis par les entreprises, et les certificats de dépôt à court terme, émis par les banques et autres établissements financiers.
L'intérêt est une rémunération versée en contrepartie du blocage d'une épargne ou en rémunération d'un prêt. Le montant de l'intérêt est régulièrement fonction de la durée du prêt ou de l'emprunt. Son niveau dépend également du risque de non remboursement associé à la contrepartie. En fonction des émetteurs et des investisseurs, il peut être fixe ou variable.
L'introduction en bourse est une opération financière qui consiste pour une société à la mise en vente de ses titres de capital, ou actions, sur un marché boursier.
L'investissement est l'acte par lequel une entreprise dépense de l'argent pour en gagner plus. Au contraire d'une charge qui est la résultante de l'exploitation, l'investissement est un engagement de l'entreprise et de ses actionnaires. Il peut par exemple consister en l'achat de machines plus performantes, ou en l'ouverture de nouveaux points de vente.
L'investissement direct étranger correspond à un mouvement international de capitaux réalisés dans le but d'une création, d'un développement ou du maintien d'une filiale à l'étranger et/ou d'exercer le contrôle sur la gestion d'une entreprise étrangère. Par convention, un investissement direct étranger est établi dès lors qu'un investisseur acquiert au moins 10 % du capital social de l'entreprise investie.
La pratique de l'investissement socialement responsable (ISR) consiste à prendre en compte dans les décisions d'investissements et de gestion d'actifs des critères sociaux, éthiques ou environnementaux en plus des critères financiers traditionnels.
Investisseur à court terme
L’investisseur à court terme est généralement associé aux spéculateurs. Ces derniers cherchent à prévoir les évolutions des tendances boursières et d’en profiter en achetant et en vendant rapidement.
Investisseur à long terme
L’investisseur à long terme est moins actif et réajustera plutôt son portefeuille une fois par année. Il investit et attend. C’est un profil d’investisseur beaucoup plus passif qu’actif. Il mise davantage sur les principes fondamentaux tels que les bénéfices engendrés par la compagnie, le taux de croissance, la stratégie utilisée par l’entreprise, le secteur d’activité et ainsi de suite, chose que l’investisseur à court terme n’a pas le temps de faire.
Terme désignant un actionnaire particulier ou personne physique. L'actionnaire individuel n'est pas une société mais un particulier investissant en bourse pour son compte propre.
Le terme d'investisseur institutionnel désigne les banques, compagnies d'assurance, caisses de retraite, fonds communs de placement ou SICAV. Organismes collecteurs de l’épargne qui place leurs fonds sur les marchés pour leur compte propre ou celui de leurs clients (particuliers, fonds de pensions, assurés,…). Ils sont tenus institutionnellement de placer à long terme une part importante de leurs ressources. Leur solvabilité est garantie par ces investissements en valeurs mobilières (principalement en actions et obligations), en immobilier ou encore en matières premières. La gestion de cette épargne peut être collective (SICAV, FCP).
Une joint-venture est une entreprise créée habituellement, à part égale, par deux ou plusieurs entreprises. Ces sociétés s'associent afin de réaliser un projet spécifique commun. Pour se faire, elles mettent leurs connaissances, leurs technologies ou leurs ressources en commun et partagent les risques et les bénéfices générés par la joint-venture.
L'expression "krach boursier" désigne un effondrement brutal et spectaculaire des cours des actions cotées en bourse et plus généralement des valeurs mobilières sur un marché financier. Il est dû à un afflux massif d'ordres émanant d'investisseurs prêts à vendre leurs actions à n'importe quel prix. La chute peut se dérouler sur une ou plusieurs séances de cotation. En général, le terme krach est utilisé lorsque les cours baissent de plus de 20% en quelques jours.
Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine.
L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise : greffe d'immatriculation, numéro d'identification (numéro SIRET), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…), devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code APE, activité détaillée (texte), adresse du principal établissement, nom de domaine.
La liquidation d'actifs se rencontre le plus fréquemment lorsqu'une société se retrouve en situation de liquidation judiciaire. Les actifs liquidés sont généralement vendus aux enchères afin de rembourser en tout ou partie les créanciers. La liquidation d'actifs peut aussi correspondre au partage entre les associés de l'actif restant, lorsque la société cesse toute activité.
Le run-off ou liquidation de sinistres consiste à gérer les sinistres survenus et potentiels des compagnies d'assurance ayant cessé de souscrire des polices dans une ou plusieurs branches. L'arrêt de toute souscription d'affaires nouvelles sur un portefeuille de risques entraîne le traitement, dans le temps, du stock des provisions techniques jusqu'à leur épuisement complet. Pour les compagnies, l'objectif est de mener à terme leurs engagements à l'égard des assurés soit en les gérant eux-mêmes, soit en les confiant partiellement ou totalement à des tiers moyennant rémunération.
La liquidité, c'est la capacité et la rapidité avec laquelle il est possible d'acheter ou de vendre un actif ou un passif sur un marché sans que les prix du support n'en soient fortement affectés. La notion de liquidité s'applique à l'ensemble des actifs bancaires, financiers.
Les liquidités correspondent aux disponibilités détenues par un agent économique, c'est-à-dire à l'ensemble de ses avoirs disponibles immédiatement, sans subir le risque de perte en capital. Les liquidités regroupent principalement la monnaie divisionnaire (billets et pièces), les comptes bancaires, les comptes sur livrets et les SICAV monétaires.
Désaccord, conflit entre les personnes, qui peut se régler à l'amiable ou se dénouer en ayant recours aux tribunaux. En assurance, on entend par litige un événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l'assureur, c'est-à-dire opposant l'assuré à un tiers et/ou lui causant un préjudice.
Toute altération de la santé, constatée par une autorité médicale compétente.
Les hernies, ruptures ou déchirures musculaires, lumbagos, “tours de reins”, synovites, rhumatismes, gelures, insolations et autres effets de la température sont considérés comme maladie.
Le mandataire est une personne qui a reçu le pouvoir d'une autre personne (physique ou morale) de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques. Le mandataire peut ainsi intervenir pour le compte d'un mandant dans le cadre d'un mandat de gestion ou, autre exemple, recevoir une procuration de la part du titulaire d'un compte bancaire.
Le marché peut se définir comme étant le lieu où se rencontre l'offre et la demande de biens ou de capitaux. Le marché doit permettre à la fois l'échange et la fixation du prix. Le marché obéit généralement à des règles spécifiques imposées pour l'échange et la fixation du prix de chaque bien ou actif. Il se voit régulièrement attribué une autorité de contrôle et de surveillance.
Le terme marché émergent peut faire référence aux pays en voie de développement qui vivent une forte croissance économique. Ces termes de marché émergent s'appliquent également pour les marchés financiers de ces pays. Ils sont le plus souvent caractérisés par la volatilité des cours, et sont parfois sujet à des problèmes de liquidité. Les marchés émergents ont également des restrictions sur les investissements étrangers et disposent rarement d'un marché des changes très développé. A contrario, ils offrent pour avantage de bénéficier d'une croissance économique soutenue et les rentabilités dégagées sont régulièrement très au dessus de celles des marchés développés.
Le marché gris correspond à la période pendant laquelle les professionnels (principalement des institutions financières) procèdent à l'ajustement du placement d'un emprunt obligataire ou d'actions. Pour se faire, un certain nombre d'achat ou de vente portant sur les titres émis sont réalisés entre les différents intermédiaires avant que n'intervienne la cotation officielle de la valeur.
Le terme marché mature fait références aux pays développés tels que les Etats-Unis, le Royaume-Uni et les pays européens qui disposent de marchés financiers solides et moins risqués pour les investisseurs que les marchés émergents.
La marge d'exploitation appelée également marge opérationnelle est un ratio qui rapporte le résultat d'exploitation et le chiffre d'affaires d'une entreprise. La marge d'exploitation permet d'apprécier la capacité d'une entreprise à générer des profits sans tenir compte de son résultat financier ou de ses revenus non récurrents (résultat exceptionnel).
La masse monétaire d’un pays ou d’une zone économique est l’ensemble des moyens de paiement en circulation susceptibles d’être convertis en liquidités. Parmi ces moyens de paiements, on considérera les pièces, billets et avoirs à court terme.
Mécanisme de taux de change (MCE)
C’est le médecin que chaque Assuré social doit déclarer à sa caisse d’assurance maladie et qui assure la coordination de ses soins. Il peut orienter son patient vers d’autres professionnels de santé.
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Se dit d'une police d'assurances réunissant des garanties de plusieurs risques de natures différentes (assurances de choses et assurances de responsabilité). Les exemples les connus sont ceux de l'assurance multirisque automobile et de l'assurance multirisque habitation.
Contrats pouvant être libellés en devises et/ou unités de compte. L'assureur doit ventiler la prime entre les différentes unités de compte. L'assuré, quant à lui, a généralement la possibilité de procéder, en cours de contrat, à des arbitrages et a la faculté de changer de support.
Les mutuelles (la Mutualité Française, MGEN, La Mutuelle générale, les mutuelles professionnelles…) sont des sociétés de personnes à but non lucratif, immatriculées au Registre national des mutuelles. Elles sont régies par le Code de la mutualité et particulièrement par le Livre II de ce code. On les appelle aussi les “mutuelles 45”. Elles ne rétribuent aucun actionnaire et se financent majoritairement grâce aux cotisations de leurs membres. Elles prônent des valeurs de solidarité, notamment en n’imposant aucun critère de sélection.
Les mutuelles d’assurance interviennent avant tout en matière de santé et sont longtemps restées attachées à des corporations ou des branches. Depuis quelques années, elles s’essaient à d’autres produits liés à la prévoyance notamment (assurance incapacité, assurance décès, assurance dépendance).
Les sociétés d'assurance mutuelles ont un objet non commercial. Elles sont constituées pour assurer les risques apportés par leurs sociétaires. Moyennant le paiement d'une cotisation fixe ou variable, elles garantissent à ces derniers le règlement intégral des engagements qu'elles contractent. Certaines de ces "sociétés d'assurance mutuelles" sont dénommées "sociétés mutuelles d'assurance". Ce sont des associations à caractère régional ou professionnel, ne rémunérant aucun intermédiaire en vue de l'acquisition des contrats, n'attribuant aucune rémunération à leurs gérants ou administrateurs, répartissant intégralement leurs excédents de recettes entre leurs membres dans les conditions fixées par leurs statuts.
Norme établie par le Régime Obligatoire, exprimant les actes médicaux sous forme de «lettre-clé».
Les normes internationales d'information financière, ou NIIF, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais d'International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau international des normes comptables (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.
La notation financière est l'appréciation, par une agence de notation financière, du risque de solvabilité financière : d’une entreprise, d’un État (« notation souveraine ») ou d’une autre collectivité publique, nationale ou locale, d’une opération (emprunt, emprunt obligataire, opération de financement structurée, titrisation, etc.), et l'attribution d'une note correspondant aux perspectives de remboursement de ses engagements envers ses créanciers — fournisseurs, banques, détenteurs d’obligations, etc. Les notes sont attribuées par différentes organisations, telles que S&P et Moody’s. Les notes vont de AAA ou Aaa (note la plus élevée) à C ou D, ce qui signifie que l’entreprise a déjà fait défaut. Plus la note est basse, plus le rendement délivré par l'obligation doit être élevé.
les statues, tableaux, tapis, tapisseries, livres, fourrures, pendules, horloges et objets en pâte de verre, en ivoire ou pierre dure dont la valeur vénale unitaire au jour du sinistre excède 4 500 € ;
tous les objets, autres que ceux énumérés ci-dessus, dont la valeur vénale unitaire au jour du sinistre excède 9 000 € ;
tous les objets quelle que soit leur nature faisant partie d'une collection dont la valeur vénale globale au jour du sinistre excède 9 000 €.
Une "collection" est un ensemble d'objets dont la valeur est supérieure au total des valeurs de ses constituants pris isolément.
Une obligation est un titre de créance représentant la part d'un emprunt obligataire émis soit par des entreprises publiques ou privées, soit par l'État ou des collectivités territoriales. Une obligation représente donc une dette à l'égard de l'investisseur. Elle se définit par le nom de son émetteur, son taux d'intérêt, ses dates de paiement d'intérêts, son année d'émission et sa date de remboursement. L'émetteur s'engage à verser un revenu constant, appelé intérêt, pendant toute la durée de l'emprunt, puis à rembourser sa dette au terme de la vie de l'obligation.
Obligation à zéro coupon
L'Obligation à Zéro Coupon est un type d'obligation qui ne donne lieu à aucune distribution de coupons durant toute la durée de vie de l'obligation. En contrepartie, la valeur de remboursement au terme est plus élevée.
Obligation adossée à des actifs (CDO)
Un CDO est une obligation sécurisée par un ensemble d'actifs comprenant généralement des crédits bancaires, des obligations, des CDS. Ce sont des titres de dettes émis par une structure ad-hoc, dénommée véhicule de titrisation, qui achète et détient des obligations émises par des entreprises ou des banques ou des prêts bancaires. Cette opération de titrisation permet aux banques d’alléger leur bilan et de le rendre conforme aux ratios.
Elle permet au futur emprunteur d’avoir connaissance de toutes les informations relatives à la proposition de crédit auto et des frais annexes éventuels (montant de crédit, coût total de crédit, TEG…).
Une OPA (offre publique d'achat) est une opération qui consiste, pour une personne physique ou une personne morale (société), à faire connaître au public qu'elle souhaite acquérir tout ou partie des titres d'une société cotée, appelée société cible, à un prix déterminé et à une date fixée à l'avance.
Offre faite par un émetteur aux détenteurs de ses titres dans le but de racheter ses propres actions ou tout autre titre convertible en actions et d'assurer une gestion financière dynamique de son capital et de sa dette. L'offre publique de rachat peut porter sur des titres de créances négociables, mais elle s'effectuera, le plus souvent, sur des titres de capital (actions).
Cette option est ouverte aux généralistes et aux spécialistes. Ceux-ci, en secteur 1 ou en secteur 2, s’engagent à pratiquer des tarifs opposables et des dépassements d’honoraires plafonnés, pour les patients adressés par un médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins.
Ils peuvent tarifer une "majoration de coordination" en plus de la consultation.
L'OPCVM recouvre principalement deux types d'entités les SICAV (Société d'investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Commun de Placement). L'OPCVM est un produit d'épargne qui présente trois grandes caractéristiques. Tout d'abord, l'OPCVM permet de détenir une partie d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations) en commun avec d'autres investisseurs. Ensuite, la gestion de ce portefeuille collectif est confiée à un professionnel. Enfin, les parts d'OPCVM peuvent être souscrites (achats) ou rachetées (ventes) à tout moment, à leur valeur liquidative.
Le patient, s’il est âgé de plus de seize ans, doit consulter son médecin traitant en première intention pour tout acte médical, exception faite pour l’ophtalmologie, la pédiatrie, la gynécologie, le dentaire et hors cas exceptionnel (éloignement, urgence, absence de votre médecin...).
Le médecin traitant pourra, si besoin, orienter son patient vers un spécialiste ou un généraliste, appelé médecin correspondant.
La participation aux bénéfices en matière d'assurance-vie correspond à une partie des bénéfices techniques et financiers réalisés dans l'année par une compagnie d'assurance qu'elle réserve à ses clients. La répartition de cette participation aux bénéfices est laissée à la discrétion de l'assureur qui peut toutefois la spécifier dans le contrat d'assurance-vie.
Concerne votre contrat santé. C’est une participation déduite automatiquement des remboursements par le Régime Obligatoire, pour les assurés de plus de dix-huit ans. D’un montant de 1 euro depuis le 1er janvier 2005, elle concerne les consultations de généralistes, de spécialistes, les actes de biologie et de radiologie.
Le passif comprend toutes les dettes de l’entreprise à l’égard de ses nombreux créanciers (associés, État, organismes sociaux, banques) qui lui permettent de financer ses actifs. Il comprend les capitaux propres (dettes envers les actionnaires) et les dettes (dettes envers les tiers). Les normes internationales le décomposent toutefois en trois parties : capitaux propres, passifs non courants (dettes à plus de 12 mois) et passifs courants (dettes à régler dans les 12 mois).
En représentant tout ce que doit une entreprise, le passif permet aux créanciers et futurs créanciers d'évaluer sa capacité à rembourser un emprunt. Contraire : actif.
Définition des périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite complémentaire.
Personnes assurées au titre de la GAV
Est considéré comme votre conjoint :
Votre époux ou épouse, non séparé(e) de corps ou de fait
Votre compagnon ou compagne en cas de vie commune à caractère conjugal
Votre compagnon ou compagne dans le cadre du Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Vos enfants sont pris en charge : Lorsqu'ils sont mineurs
S'ils poursuivent des études et n'exercent pas de profession
S'ils poursuivent des études dans des filières d'apprentissage ou de contrat en alternance
S'ils sont handicapés physiques ou mentaux (titulaires d'une carte d'invalidité)
S'ils effectuent leur service national pour la période où ils ne sont pas sous la responsabilité de l'Etat.
Ils doivent être dans tous les cas fiscalement à votre charge.
L’assuré est considéré en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) dès lors qu’il se trouve, par suite de maladie ou d’accident, dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou un travail quelconque lui procurant gain ou profit et que son état l’oblige à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie : faire sa toilette, s’habiller, s’alimenter et se déplacer. Il est également considéré en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) en cas d’altération des fonctions cognitives nécessitant une surveillance ou une incitation permanente pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie.
Sont exclues de la notion d’assistance à tierce personne les simples interventions de type aide-ménagère comme les courses ou le ménage.
Toute pièce dont la surface est supérieure à 7 m2, autre que cuisine, entrées, dégagements, sanitaires, couloirs, vérandas, débarras, celliers, caves et buanderies.
Lorsque la surface d’une pièce principale est supérieure à 40 m2, celle-ci est comptée pour 2 pièces.
Le placement désigne de manière générale l'action de placer une partie de son argent ou capital dans une opération financière pouvant apporter une rentabilité. Que ce soit pour les particuliers (épargnants) ou les entreprises, il existe de nombreux types de placements financiers, dont la durée dans le temps et le degré de prise de risque varient beaucoup. Les plus courants consistent en des dépôts d'argent confiés à des organismes financiers comme les banques, censés les faire fructifier ; on parle alors de livret épargne (ou livret bancaire) ou de compte rémunéré.
Apparu en 1992, le plan d’épargne en actions (PEA) est un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement des ménages en actions. Le PEA offre un cadre défiscalisé de détention d'actions nominatives ou au porteur ou de certificats d'investissements. Pour bénéficier des avantages fiscaux, les porteurs doivent conserver leur investissement pendant cinq ans.
Créé le 1er janvier 1990, il est destiné à favoriser la constitution d'un capital retraite pour les épargnants. Il est ouvert pour dix ans et prend la forme d'un compte bancaire ou d'un contrat d'assurance vie.
Une plus-value est la différence positive entre le montant de la cession d'un bien et son prix d'acquisition. Ainsi, pour les particuliers, les plus ou moins-values sur valeurs mobilières sont calculées par la différence entre le prix de cession (déduction faite des frais de cession) et le prix d'achat (augmenté des frais d'achat).
Les points de base sont des unités de variation d'un taux, d'un indice ou d'un cours. Le point de base désigne en langage financier pour un taux d'intérêt une variation de 0,01%. De fait, 100 points de base correspondent à une variation de 1%.
Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré. La police d'assurance matérialise l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré, signataires du contrat.
La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires(dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique.
Finance : un portefeuille regroupe l'ensemble des actifs détenus par un investisseur personne morale ou physique. Un portefeuille comprend, le plus souvent, des actifs financiers (titre de créance, action,) mais il peut également se composer d'actifs immobiliers, de matières premières ou d'autres supports d'investissement.
Assurance : ensemble des contrats d'assurance en cours passés par un organisme d'assurance avec ses assurés.
On dit des prestations des assurances de personnes qu'elles sont forfaitaires en ce que leur montant est non pas établi en fonction des critères d'indemnisation du préjudice subi par la victime ou ses ayants-droit, mais calculé selon des modalités prédéterminées en application des dispositions contractuelles.
Se dit de certaines prestations prévues par un contrat d'assurance de personnes (par opposition aux prestations forfaitaires) destinées à réparer un dommage et qui ouvrent droit à l'assureur de recourir contre un responsable pour en obtenir le remboursement (frais médicaux, indemnités journalières).
Ensemble des régimes et garanties destinés à faire face aux conséquences économiques du décès, de la maladie, ou de l'arrêt de travail de l'assuré. Ensemble des garanties d'un contrat prévoyant le paiement d'une prestation seulement en cas de réalisation d'un risque (maladie, décès ou invalidité).
Pour un assuré, la prime correspond au paiement mensuel ou annuel d'un certain montant, afin d'être couvert contre des risques définis par contrat. Pour une compagnie d'assurance, les primes correspondent aux montants perçus au cours de l'année, donc aux versements effectués par leurs assurés ou souscripteurs.
Prime additionnelle (ou complémentaire)
Prime qui est émise en cours de période d'assurance à la suite d'une aggravation du risque.
Prime pure (ou technique)
Prime qui correspond au coût théorique du risque selon les statistiques ou les tables de mortalité.
Partie de la prime à retenir pour la période de temps durant laquelle une police est en vigueur.
Primes acquises et non émises (PANE)
Les primes acquises et non émises sont des primes afférentes à l'exercice courant mais n'ayant pu être émises; elles peuvent être assimilées à des produits non encore facturés.
Les primes émises nettes correspondent à la somme totale des primes émises pour ses différents contrats par une compagnie d'assurance au cours d'une période donnée. Les primes émises nettes se calculent en reprenant les primes originales et en déduisant les remboursements de primes aux assurés ainsi que les primes de réassurance payée par la compagnie d'assurance.
Primes non acquises (PNA)
Partie de la prime qui n’a pas été utilisée ou acquise et qui doit être remboursée à l’assuré par l'assureur en cas d’annulation de la police avant l’atteinte de sa durée intégrale.
Une procuration est un mandat ou un pouvoir qui est donné par le possesseur d'un actif (celui-ci étant le mandant), d'un droit ou d'un compte à une autre personne (celui-ci étant le mandataire) pour agir à sa place. Une procuration se présente sous la forme d'une autorisation écrite qui précise l'étendue des pouvoirs donnés au mandataire par le mandant.
Un produit dérivé est un contrat entre deux parties qui vont s'accorder sur le prix d'un actif. C'est donc un instrument financier sous-jacent d'un actif qui permet de fixer le prix de ce dernier pour une période donnée. La valeur d'un produit dérivé dépendra donc de la valeur de son actif sous-jacent au cours du temps. Initialement ces produits avaient pour but de couvrir les entreprises contre des risque financierstel qu'une augmentation du prix des matières premières ou un risque de change.
Les produits exceptionnels font partie des produits pouvant apparaître dans un compte de résultat. L'origine de ces produits exceptionnels relève d'opérations inhabituelles. Il peut s'agir par exemple de plus-values réalisées lors de la cession d'un actif comme un terrain ou d'encaissement de dommages et intérêts.
Le PIB (produit intérieur brut) est un indicateur économique qui permet de mesurer la production économique intérieure réalisée par un pays. Le PIB a pour objet de quantifier la production de richesse réalisée par un pays sur une période donnée, généralement un an ou un trimestre, grâce aux agents économiques résidant dans le pays concerné. La variation du PIB d'une année sur l'autre permet de mesurer le taux de croissance économique d'un pays.
Le produit national brut (PNB) est un indicateur économique qui correspond à la richesse produite au cours d'une année par l'ensemble des résidents et des ressortissants d'un pays. Il permet donc de mesurer la richesse produite par un pays. Pour son calcul, le produit national brut prend en compte la valeur des biens et services créés, et en soustrait la valeur des biens et services détruits ou modifiés pendant la phase de production. Contrairement au produit intérieur brut (PIB), qui mesure la richesse produite par l'ensemble des opérateurs et personnes résidant sur un territoire précis, le PNB est calculé en fonction des ressortissants d'un pays, indépendamment de leur lieu de résidence.
Somme versée par anticipation, à titre d'acompte, dans l'attente de la fixation définitive de l'indemnité.
Ensemble des sommes que les entreprises d'assurances doivent mettre en réserve - par prélèvement sur les primes - correspondant à leurs engagements. Elles sont des dettes de l'assureur et figurent donc au passif de son bilan au titre de chaque exercice - sans déduction de la réassurance. Elles doivent être représentées à l'actif par des valeurs mobilières et immobilières selon des critères réglementaires de sécurité, de rentabilité ou de liquidités).
Rachat (contrat assurance-vie)
La majorité des contrats d'assurance-vie prévoient la possibilité pour le souscripteur de racheter le contrat, c'est-à-dire de retirer tout ou partie des sommes placées. La loi prévoit que l'assureur ne peut s'opposer au rachat dès lors que le souscripteur a versé 15% des primes prévues dans le contrat et qu'au moins deux primes annuelles ont été payées. La valeur de rachat d'un contrat est calculée tous les ans par la compagnie d'assurances.
Un rapport annuel est un document établi chaque année après la clôture d'un exercice comptable. ILest destiné aux actionnaires de la société. Il comprend les principaux documents comptables d'une société (bilan, compte de résultat) et des informations variées relatives à l'activité de la société au cours de l'exercice, ses perspectives d'avenir, sa stratégie, les événements marquants de l'exercice.
Ratio combiné (COR)
Le ratio combiné est un ratio qui vise à apprécier la rentabilité technique des assureurs et donc leur performance. Le ratio combiné se calcule de la façon suivante : montant (sinistres + commissions + frais) / primes. Une activité rentable implique un ratio inférieur à 100%.
C'est l'opération par laquelle l'assureur (cédant) se garantit auprès d'un réassureur (cessionnaire) pour lui transférer tout ou partie des risques qu'il a lui-même assurés ou qu'il se propose de couvrir.
La récession économique, parfois simplement appelée récession, peut se définir comme un ralentissement de la croissance économique d'un pays. Ce phénomène se traduit par une diminution temporaire de la production de biens et/ou de services et par un recul du PIB (produit intérieur brut). En France, l'INSEE définit la récession comme une période de recul du PIB sur au moins deux trimestres consécutifs.
Contrats d'assurance de groupe conclus entre un employeur et un assureur, auxquels tout ou partie des salariés de l'entreprise contractante sont contraints d'adhérer et qui visent à garantir aux bénéficiaires des "droits certains" quant à leur retraite surcomplémentaire.
Contrairement aux régimes à cotisations définies, dans lesquels le montant des cotisations est connu à l'avance, les capitaux versés ou les rentes servies variant en fonction des sommes effectivement encaissées, les régimes à prestations définies visent à garantir un niveau de prestations prédéterminé, les cotisations pouvant varier en cours de contrat.
Régime légal de Prévoyance Sociale auquel la personne est obligatoirement affiliée et qui est précisé aux Conditions Particulières du contrat santé :
pour un salarié : le Régime Général de la Sécurité Sociale ou le Régime des Assurances Sociales Agricoles,
pour un travailleur non salarié : le Régime de l’Assurance Maladie des Travailleurs Non Salariés des professions non agricoles (artisans, commerçants, professions libérales),
pour un exploitant agricole : le Régime d’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA).
Processus de détermination de la dette de l'assureur. Paiement de la somme due par l'assureur (capital, rente, autres prestations, indemnités, dommages-intérêts…).
Si l'assuré a fait une déclaration fausse ou incomplète sans mauvaise foi ni intention délibérée, le contrat réserve à l'assureur le droit de limiter l'indemnisation : le sinistre est alors réglé en proportion exacte du rapport existant entre la cotisation perçue et celle qui aurait dû l'être si la déclaration avait été exacte.
S'il s'avère que l'assuré a agi intentionnellement et a ainsi trompé l'assureur dans son appréciation du risque, la nullité du contrat peut être prononcée : les indemnités doivent être remboursées par l'assuré, les cotisations antérieures étant gardées au titre d'indemnités pour l'assureur.
Remboursements, prestations
Nos remboursements « complémentaire frais de soins » dépendent de plusieurs éléments :
la lettre-clé qui exprime la nature de l’acte médical et qui est parfois accompagnée d’un coefficient indiquant la valeur de l’acte lorsque l’acte médical se réfère à la nomenclature générale des actes professionnels,
le code de regroupement de l’acte technique en cas de référence à la classification commune des actes médicaux. L’acte est identifié par un code tarifant et un tarif en euros,
la catégorie de médecin (secteur 1 - secteur 2),
le taux de participation du Régime Obligatoire, ce taux variant dans le cadre du parcours de soins et hors parcours de soins,
les frais réellement engagés par la personne assurée,
la formule de garantie “Complémentaire Frais de Soins” choisie par le souscripteur.
Le rendement correspond au retour financier ou retour sur investissement obtenu par rapport à l'investissement précédemment effectué et s'exprime en pourcentage. Il permet d'évaluer la performance d'un investissement. Il existe différents rendements qui sont : le rendement des actions qui est aléatoire et est connu après l'investissement, le rendement des obligations qui dépend de la fluctuation des cours, et d'autres rendements financiers (livret épargne, sicav, bon du trésor...).
Rendement des capitaux employés (RCE)
La rentabilité des capitaux employés (en anglais ROCE ou Return on capital employed) d'une entreprise mesure sa capacité à bien utiliser l'argent qui lui est confié par les actionnaires et les créanciers, grâce à un processus de production efficace et bien géré. Elle est calculée en comparant l'excédent brut d'exploitation à l'ensemble des capitaux employés et figurant au passif comptable de la société : capitaux propres, dette à moyen et long terme, et dettes à court terme (incluant les dettes commerciales, comme le crédit fournisseur).
C’est la variation en pourcentage de la valeur totale d'un portefeuille de placement, y compris le revenu d'intérêt, les dividendes versés sur les actions et la variation de la valeur marchande du portefeuille sur une période donnée. Le calcul tiendra compte à la fois des variations du capital réalisé et non réalisé.
Rendement total pour les actionnaires
Variation du cours du marché majorée des dividendes versés au cours de l’exercice, exprimée en pourcentage du cours de l’action ordinaire à la clôture de l’exercice antérieur.
Rentabilité des capitaux propres (RCP)
La rentabilité des capitaux propres mesure la rentabilité des fonds propres d'une société (banques, assurances,). La rentabilité des fonds propres correspond au rapport entre le résultat net et les capitaux propres investis par les associés ou actionnaires de sociétés.
Mode de versement d'un capital constitué, ou encore somme payée périodiquement à échéances régulières (annuelles, semestrielles, trimestrielles) au bénéficiaire appelé "crédirentier". Voir Annuité
Contrat garantissant à l'assuré en contrepartie d'un capital auquel il renonce, le versement de revenus réguliers sa vie durant. Ce type de contrat permet à l'assuré de recevoir une rente à partir d'une date fixée et tant qu'il est en vie.
Cessation définitive et anticipée du contrat. la plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la société d'assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut le contrat continue. Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.
La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) est un concept né dans les années 1960. Elle désigne la prise en compte, par les entreprises, des préoccupations liées au développement durable dans leurs activités. La RSE consiste, pour une entreprise, à intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ses activités opérationnelles et dans les stratégies qu'elle met en place. Il s'agit également, pour une entreprise, d'interagir avec les parties prenantes (clients, fournisseurs) pour intégrer ces préoccupations dans leurs relations.
Le resserrement du crédit correspond à une diminution ou à une contraction du montant des crédits accordés par les différentes institutions financières (principalement les banques). Le resserrement du crédit se caractérise à la fois par le durcissement des conditions d'octroi des prêts mais aussi, et très régulièrement, par une hausse des taux de crédits pratiqués.
Le résultat net désigne la différence entre les produits et les charges d'une entreprise sur un exercice comptable donné. Le résultat net s'obtient en ajoutant le résultat d'exploitation (produits d'exploitation moins les charges d'exploitation), le résultat financier (produits financiers moins les charges financières) et le résultat exceptionnel (produits exceptionnels moins les charges exceptionnelles) auxquels il convient de soustraire l'impôt sur les sociétés, calculé sur l'addition de ces trois résultats. Si le résultat net est négatif, l'entreprise réalise alors un déficit. S'il est positif, il s'agit d'un bénéfice.
Dans le monde des entreprises, le résultat opérationnel, également appelé résultat d'exploitation, est une notion de comptabilité. Il permet, en l'ajoutant au résultat financier et au résultat exceptionnel, d'obtenir le résultat net avant impôt d'une entreprise. Le résultat opérationnel désigne la différence entre les produits et les charges d'exploitation d'une entreprise.
Résultats pro forma
Les comptes pro forma désignent les états financiers historiques d'une société ou d'un groupe, retraités afin de permettre leur comparabilité, par exemple à la suite de variations de périmètre (acquisition, cession) ou de changement de méthodes comptables.
Exprimé en pourcentage, le retour sur investissement (ROI pour return on investment) permet de comparer des investissements en prenant en compte l'argent investi et l'argent gagné (ou perdu). Il permet d'orienter ses choix en matière d'investissements pour choisir le plus rentable.
Il offre la possibilité d'évaluer le rendement d'un investissement passé ou en cours ou d'évaluer le rendement qu'un futur investissement permettra d'obtenir sur une période donnée.
Le mot retraite désigne la pension versée à une personne en situation de retraite par la caisse "Vieillesse" de la Sécurité sociale, après sa cessation d'activités professionnelles. Elle est attribuée en fonction des cotisations qui ont été versées à un régime d’assurance vieillesse.
Les personnes ayant commencé à travailler très jeune (entre 14 et 20 ans) peuvent partir à la retraite avant l'âge légal, à certaines conditions. Avant 2011, l'âge légal de la retraite s'élevait à 60 ans et il était possible de partir en retraite anticipée pour carrière longue entre 56 et 59 ans.Depuis 2011, l'âge légal s'élève progressivement à 62 ans et les âges de retraite anticipée pour carrière longue augmentent également.
À l'instar du régime de base, la retraite complémentaire est obligatoire et fonctionne selon le principe de répartition. Tous les mois votre employeur prélève une cotisation sur votre salaire brut. Elle l'ajoute à sa cotisation patronale et la verse à une caisse de retraite complémentaire. Vous accumulez ainsi des « points de retraite ». Au moment de prendre votre retraite, vous toucherez ainsi un revenu complémentaire à votre pension de base. Le montant de cette pension correspond à votre nombre de points multiplié par le prix du point en vigueur à cette date.
En France, les régimes de retraite obligatoires, parmi lesquels la CNAV, l'ARRCO, l'AGIRC, l’IRCANTEC, fonctionnent selon le principe de la répartition.
Ainsi, les cotisations versées par les salariés en activité et leurs employeurs sont redistribuées immédiatement aux retraités sous la forme de retraite.
La répartition instaure un principe de solidarité entre les générations successives.
Appelée aussi « surcomplémentaire », la retraite supplémentaire est un complément de prestations, qui vient s'ajouter aux pensions des régimes obligatoires. Il s'agit donc d'un plus pour les salariés leur permettant de gonfler leur retraite le moment venu.
De façon générale, le risque représente la probabilité que survienne un dommage contre lequel l’assuré cherche à se prémunir au moyen d’un contrat souscrit auprès d’un assureur. Mais selon les dispositions des contrats d’assurance, le terme “risque” peut recouvrer différentes significations. Il s’agit par exemple de :
- L’événement contre lequel l’assuré se protège : un “événement incertain et qui ne dépend pas exclusivement des parties et spécialement de l’assuré” (Les assurances terrestres, A. Besson, tome1, n°22). Lorsque le contrat garantit dans ses conditions plusieurs événements, on parle de contrat d’assurance multirisque.
- L’objet assuré : un bien meuble ou immeuble (maison, voiture…), une personne (en complémentaire santé notamment) ou une activité professionnelle.
- La qualité des matériaux d’une construction (en dehors de la toiture) en assurance incendie.
Le risque de change désigne l'incertitude quant au taux de change d'une monnaie par rapport à une autre à court et moyen terme. Il s'agit du risque qui pèse sur la valeur d'une devise par rapport à une autre du fait de la variation future du taux de change.
Tout événement ou dommage qui, selon l'opinion qu'en a l'assuré ou le bénéficiaire, lui paraît de nature à engager l'assureur, que cette opinion soit fondée ou non. Il y a sinistre lorsque survient un événement duquel peut résulter l'obligation de l'assureur. Il est le fait initial, potentiel, qui peut déclencher la mise en jeu de la garantie si ses circonstances immédiates ou ses développements ultérieurs réalisent les conditions de celle-ci.
La sinistralité est un indicateur d'assurance qui met en relation le montant des sinistres à dédommager par une compagnie d'assurance avec la somme des primes qu'elle a encaissées. Le résultat de ce rapport correspond au taux de sinistralité. Celui-ci doit être supérieur à un.
Le numéro SIREN correspond à une série unique de 9 chiffres, attribuée par l’INSEE à chaque entreprise. Le numéro SIRET correspond au numéro SIREN suivi de 5 chiffres correspondant à un Numéro Interne de Classement (NIC) propre à chaque établissement de l’entreprise. Celle-ci aura un numéro SIREN et autant de NIC que d’établissements différents, c’est-à-dire un seul numéro SIREN et autant de SIRET que d’établissements/lieux d’exercice de son activité. Le numéro SIREN SIRET est mentionné sur le Kbis (appelé « K » pour une entreprise individuelle), document officiel obtenu après l’immatriculation de l’entreprise et attestant de sa légalité.
Les sociétés d’assurance sont scindées entre les sociétés anonymes (Axa, Allianz, Generali, Aviva…) et les sociétés d’assurance mutuelle. Les sociétés anonymes d’assurance sont des entreprises de capitaux, leur objectif est la réalisation de bénéfices et la redistribution par la suite aux actionnaires. Elles sont régies par le Code des assurances. Elles proposent des tarifs différenciés qui peuvent varier en fonction des risques présentés par une personne, selon son âge, son sexe, son lieu d’habitation, son état de santé. D’autre part, il existe dans ce même groupe les sociétés d’assurances mutuelles. Aussi appelées mutuelles d’assurances (Maaf, Macif, MMA, Groupama…), il est important de ne pas les confondre avec les mutuelles (voir ci-après). Elles ont un statut de société civile sans but lucratif mais sont également régies par le Code des assurances.
Une Sicav (société d'investissement à capital variable) est un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières), qui réunit les actifs de plusieurs investisseurs pour les placer dans des titres en Bourse, notamment des actions et des obligations. Une Sicav est une société, donc elle a une personnalité juridique et un conseil d'administration. Ses parts sont des actions, que les investisseurs souscrivent. La valeur des parts est égale à la valeur du fonds divisée par le nombre de parts ; elle est révisée tous les jours. Le plus souvent les Sicav délèguent leur gestion à des sociétés de gestion de portefeuille, mais elles peuvent gérer leurs actifs elles-mêmes.
Se dit d'une entreprise dont le capital n'est pas ouvert au public, et n'est donc pas cotée en bourse. Ce capital verrouillé a plusieurs avantages, mais implique aussi plusieurs inconvénients, comme l'obligation de s'endetter pour investir. En effet, l'entreprise ne pouvant faire appel qu'à ses actionnaires actuels pour une éventuelle augmentation de capital, les fonds levés seront limités.
Les frais exposés pour maladie ou accident qui n’entrent pas dans le cadre d’une hospitalisation et donnent lieu à remboursement par le Régime Obligatoire.
La solvabilité traduit l'aptitude de l'entreprise à faire face à ses engagements en cas de liquidation, c'est-à-dire d'arrêt de l'exploitation et de mise en vente des actifs. Une entreprise peut donc être considérée comme insolvable dès lors que ses capitaux propres sont négatifs : elle doit en effet plus qu'elle ne possède.
Solvabilité 2, votée par le Parlement européen en 2009, vise à améliorer la gestion des risques des compagnies d'assurances. Solvabilité 2 a pour finalité de mieux appréhender les risques supportés par les assureurs. Ces exigences portent sur la valorisation des actifs et des passifs, le calcul des provisions techniques, les exigences de capital et un certain nombre de règles sur les placements.
C’est le montant indiqué au contrat et représentant l’engagement de l’assureur. Le montant de la somme assurée est fixé sous la responsabilité de l’assuré.
Personne physique ou morale qui conclut un contrat d'assurance, pour son propre compte et/ou pour celui d'autrui. Désignée également par les termes de "contractant" ou de "preneur d'assurance". Le souscripteur est celui qui s'engage envers l'assureur et qui est notamment tenu au paiement des primes.
Signature au bas d'un contrat, la souscription matérialise l'acte d'adhésion au contrat de la part de l'assuré. La souscription emporte l'engagement par lequel un particulier ou une organisation verse une cotisation ou une prime en contrepartie de la prise en charge des conséquences pécuniaires de la réalisation d'un risque, ou d'autres prestations. Les engagements de chacune des parties sont précisés dans le contrat d'assurance, où figurent les conditions, les exclusions et la nature des prestations souscrites.
La souspondération signifie que la part d'un actif financier (action, obligation,...) au sein du portefeuille d'un investisseur ou d'un fonds représente moins que ce que son importance devrait lui accorder. La souspondération va plus spécifiquement s'apprécier par rapport au poids que l'actif pèse vis-à-vis de son indice de référence.
Les stock-options sont des droits attribués à des salariés par leur entreprise en vue d'acquérir des actions de leur société à un cours déterminé à l'avance et dans un délai donné. Les stock-options n'impliquent pas une obligation d'achat et les salariés peuvent renoncer à exercer leurs options. Les stocks options font partie de la politique salariale d'une entreprise. En France, les stock-options sont souvent réservées à l'encadrement de l'entreprise.
La surpondération est un terme régulièrement employé pour faire valoir une situation où un investisseur augmente l'importance accordée à l'un des actifs par rapport à l'ensemble de son portefeuille. Il accroît de cette manière le risque spécifique attaché à la détention de l'actif mais améliore aussi sa performance en cas de bonne anticipation. Le mot surpondération s'applique aussi aux titres qui font l'objet de recommandations favorables de la part des analystes.
Des dépendances : superficie au sol de l'ensemble des dépendances, mesures prises à l’extérieur des murs. Une marge d’erreur inférieure à 10% est admise.
Des bâtiments d’habitation : superficie calculée en totalisant les surfaces, mesures prises à l’extérieur des murs, du rez-de-chaussée et de chaque étage, même mansardé et la moitié des surfaces réelles des combles et des greniers (utilisables ou non) et des sous-sols. Une marge d’erreur inférieure à 10% est admise. Cette information concerne le propriétaire occupant partiel.
Totale : Il s’agit de la somme de la superficie des bâtiments d’habitation et de la superficie des dépendances. Cette information concerne le propriétaire occupant partiel.
Majoration de la prime de base ou de référence ou supplément de cette prime, demandée par l'assureur pour diverses raisons, telles que l'aggravation du risque, l'extension de la garantie, le "rachat" de franchise etc.
Taux d'intérêt annuel fixé par une banque et qui sert de base au calcul du prix des crédits qu'elle consent. Le taux de base bancaire est en théorie fixé en fonction du taux du marché monétaire.
Le taux de change exprime la valeur d'une monnaie par rapport à une autre monnaie. Le taux de change peut être fixe et déterminé par rapport à une monnaie de référence ou au contraire flottant et déterminé à chaque transaction par le marché des changes (forex).
En finance, le taux de rendement dégagé par un investissement, un placement ou une opération financière est le rapport entre le revenu obtenu et la mise de fonds initiale. La notion est voisine de celle de ratio de rentabilité. Le rendement est, généralement, exprimé en pourcentage.
Le taux d'escompte est un taux d'intérêt utilisé sur le marché monétaire, pour les prêts à très court terme (quelques jours).
Le terme escompte caractérise la particularité de ce taux d'intérêt : les intérêts sur l'emprunt sont déduits du versement initial (flux initial), et non pas rajoutés au remboursement (flux final) de l'emprunt comme dans les prêts "classiques", qui utilisent un taux in fine.
Le taux d'incapacité est la mesure du préjudice subi : une grille utilisée en droit commun permet d'évaluer la perte physique et morale de l'individu accidentée. Cette grille présente des taux allant de 5% (perte d'un doigt) à 95% (tétraplégie). L'indemnisation perçue est calculée en fonction de ce taux.
Un taux d’intérêt est un prix qui s’applique à une somme d’argent prêtée ou empruntée. Si ce prix s’applique à une somme prêtée, on parle de taux créditeur. Si ce prix s’applique à une somme empruntée, on parle de taux débiteur. Ce taux d’intérêt est calculé en pourcentage de la somme empruntée ou prêtée. Le taux d'intérêt est en règle générale annuel, mais il peut aussi être mensuel, trimestriel ou semestriel.
Permet de connaître le coût réel du crédit auto. Il prend en compte les intérêts, les frais de dossier, les cotisations d’assurances (lorsqu’elles sont obligatoires). Dans toutes les publicités, l’organisme financier doit mentionner le TEG annuel.
Un taux fixe est un taux d'intérêt dont le niveau ne change pas durant toute la durée d'un placement ou d'un emprunt. Un taux fixe permet de fixer de manière certaine le coût d'un emprunt ou la rentabilité d'un investissement. A contrario, un taux fixe présente pour inconvénient de ne pas faire profiter des baisses de taux d'intérêt les emprunteurs et des hausses de taux d'intérêt les placeurs.
Un taux variable est un taux d'intérêt, qui a pour caractéristique, d'évoluer à la hausse comme à la baisse, au cours de la durée d'un prêt ou d'un placement, selon des modalités prévues dans le contrat (contrat de prêt ou d'émission). Un taux variable varie généralement en fonction du taux de marché sur lequel il est indexé.
Le teneur de livre est une institution financière dont le rôle consiste à enregistrer les ordres de bourse passés par les investisseurs à l'occasion d'un placement de titres. Ce rôle de teneur de livre est exercé par une institution financière, moyennant commissionnement, lors des introductions en bourse d'actions ou d'émissions obligataires.
En anglais, market maker, le teneur de marché est un opérateur ou établissement qui intervient sur les marchés financiers pour son propre compte de manière continue en indiquant en permanence les prix d'achat et de vente qu'il propose pour des quantités données, contribuant ainsi à la liquidité du marché. Le teneur de marché ne se rémunère pas par un courtage mais par la différence entre ses prix d'achat et de vente.
La part des frais de soins restant la charge de l’assuré social après intervention de son Régime Obligatoire, calculée sur la base du Tarif de Convention ou du Tarif de Responsabilité et dans le cadre du parcours de soins. Ce ticket Modérateur varie selon la nature des frais engagés. Il peut comprendre une franchise en cas «d’acte lourd».
Si votre pharmacien est adhérent à la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France et à la Convention SANTE-PHARMA. Vous bénéficiez du Tiers payant pharmaceutique. Il en est de même dans les laboratoires d'analyses et dans les cabinets de radiologie qui ont signé des accords !
Vous bénéficiez également du tiers payant pour les soins externes (consultations, soins infirmiers, analyses biologiques,…) réalisés en milieu hospitalier ou auprès des centres de santé (dispensaires) qui ont signé une convention.
Sécurité Sociale et autres organismes de prévoyance, obligatoire ou non, ou d'assurance.
Ensemble des actes médicaux, chirurgicaux ou paramédicaux visant à soigner une maladie ou les conséquences d'un accident.
Terme désignant un échange sur les marchés boursiers. Il peut s'agir notamment d'un achat ou d'une vente. La transaction boursière désigne donc un échange entre un acheteur et un vendeur.
Les contrats d'assurance-vie dits en unités de compte (UC) sont des contrats au sein desquels l'épargne est investie sur des supports financiers de diverse nature. Il peut s'agir : de parts d'actions ou de parts de sociétés ou de fonds de placement (actions de Sicav, parts de FCP, de SCPI, parts ou actions d'OPCI...). Le principal avantage des contrats en unités de compte est d'offrir une grande diversité de placements, autorisant des stratégies d'investissement variées, pour des investisseurs à la recherche de diversité et de performances et acceptant une dose de risque qui peut être élevé.
C'est le prix que vous avez effectivement supporté lors de l'acquisition de votre véhicule. Il comprend le coût d'achat proprement dit, mais aussi les aménagements et accessoires livrés en même temps.
La valeur vénale de votre véhicule est la valeur fixée à dire d'expert à laquelle, à un moment donné, elle peut être vendue sur le marché des véhicules d'occasion.
Si le véhicule a été remorqué et se trouve immobilisé plus de 24h, ou a été volé et non retrouvé, nous mettons à votre disposition :
(en Formule Confort, F17) un véhicule de catégorie équivalente pendant 5 jours en cas de panne, 10 jours en cas d'incendie ou d'accident et 30 jours en cas de vol.
(en Formule Tous Risques, F16) un véhicule de catégorie A ou B pendant 3 jours en cas d'incendie, d'accident ou de vol.
Etendue au vol par ruse ou par violence, la garantie Vol permet de couvrir le préjudice matériel direct résultant :
de la disparition du véhicule,
du vol d'éléments du véhicule (hors autoradio vidéo GPS hors série -> voir extensions Autoradio vidéo GPS hors série ou Complémentaire Vectura),
des détériorations subies par le véhicule à la suite d'une tentative de vol, de son effraction, ou du vol d'un véhicule retrouvé.
Valeur actuelle des nouvelles primes d'affaires (PVNBP)
La valeur actuelle des nouvelles primes d'affaires (PVNBP) est une mesure de ventes qui fait partie des règles comptables de Valeur incluse européenne qui ont été adoptés afin de fournir des mesures uniformes pour tous les assureurs européens. PVNBP est, comme équivalent annuel de prime (SINGE), une manière dont les valeurs des affaires nouvelles de prime simple et régulière se sont vendues au cours d'une période financière peuvent être combinées pour donner un nombre simple de ventes. Il est : la valeur des primes simples + la valeur actuelle de la prime régulière coule
Valeur ajoutée économique (EVA)
EVA, Economic Value Added, est un indicateur de création de valeur pour l’actionnaire ou l’investisseur. L’EVA mesure la valeur créée pour l’actionnaire. Elle mesure également la performance et la rentabilité financière. La mesure de la valeur créée se fait en comparant le coût moyen pondéré des capitaux investis et le retour sur le capital investi. Pour créer de la valeur, le coût des capitaux investis doit donc être inférieur au retour sur capitaux.
Le cours de la Bourse fait référence au prix d'une action (ou d'un autre titre coté comme une obligation) à un moment précis en fonction du rapport entre les ordres d'achat et les ordres de vente portant sur l'action en question au sein du marché boursier sur lequel elle est cotée. Le cours de la Bourse traduit donc la valeur de l'action en fonction du jeu de l'offre et de la demande, et cette valeur peut évoluer selon divers éléments (les résultats de l'entreprise, le contexte macro-économique, mais aussi la perception que les opérateurs se font du marché).
La valeur de rachat est l'expression de la valeur à un instant donné d'une épargne investie dans un produit d'assurance. La valeur de rachat est celle qui sera retenue pour l'épargnant si celui-ci décide de résilier son contrat d'assurance ou si ce dernier est arrivé à son terme. La valeur de rachat est communiquée au moins une fois par an à l'assuré par l'assureur.
Valeur des affaires nouvelles (VNB)
La valeur actuelle des profits futurs attendus sur les affaires nouvelles souscrites. Cet indicateur mesure la rentabilité des affaires nouvelles.
La valeur intrinsèque représente la valeur réelle d'un bien, d'un actif ou d'une entreprise. Cette valeur intrinsèque est déterminée en fonction d'évaluations objectives.
Pour une entreprise, la valeur intrinsèque d'un bien est la valeur qui correspond à la différence entre l'actif brut et les dettes de l'entreprise.
Valeur intrinsèque européenne (VIE)
La valeur intrinsèque européenne, en anglais European Embedded Value (EEV), résulte des travaux du CFO Forum, une association européenne de directeurs financiers, en vue de standardiser le calcul de la valeur intrinsèque des compagnies d'assurance. À cette fin, le CFO Forum a publié des lignes directrices sur la façon dont la valeur doit être calculée.
Personne qui a subi un dommage. Terme employé, de préférence à celui de "tiers lésé" lorsque le dommage est corporel.
Un contrat d'assurance est "en vigueur" de sa date de début à sa date de fin.
Considérée en finance comme la base de la mesure du risque, la volatilité est par définition une mesure des amplitudes des variations du cours d’un actif financier. Ainsi, plus la volatilité d’un actif est élevée et plus l’investissement dans cet actif sera considéré comme risqué et par conséquent plus l’espérance de gain (ou risque de perte) sera important. A l’inverse, un actif sans risque ou très peu risqué (par exemple les Bons du Trésor ) aura une volatilité très faible car son remboursement est quasiment certain.
Le volume est le somme totale d'actifs échangés (exemple achats et ventes de titres) sur un marché pendant une période donnée. Le volume échangé sur une valeur sert d'indicateur permettant d'apprécier le caractère représentatif ou non de l'évolution du cours d'un actif.
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