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Timestamp: 2017-06-23 02:07:35+00:00
Document Index: 166768835

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 42', 'art. 66', 'arrêt ']

1B_350/2014 Arrêt du 11 décembre 2014
Procédure pénale, remplacement du défenseur d'office,
A. A.________ fait l'objet d'une procédure pénale pour actes préparatoires délictueux de brigandage, voire tentative de brigandage, infraction à la loi fédérale sur les armes, vol, usage abusif de permis ou de plaques, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et menaces. Le 19 janvier 2014, le Ministère public du canton de Genève a désigné l'avocat B.________ comme défenseur d'office de A.________, dont il a ordonné la détention provisoire le même jour. Me B.________ s'est opposé aux demandes de prolongation de la détention déposées par le Ministère public.
Par courrier du 15 juillet 2014, l'avocate C.________ a signalé au Ministère public que A.________ lui avait indiqué que le lien de confiance avec Me B.________ était rompu et qu'il souhaitait changer d'avocat; elle a sollicité sa désignation comme avocate d'office du prévenu. Par lettre du 19 juillet 2014, A.________ a sollicité du Ministère public ce changement d'avocat au motif qu'il ne faisait plus confiance à Me B.________. Ce dernier a indiqué par télécopie du 22 juillet 2014 qu'il était disposé à poursuivre la défense d'office du prévenu; il ne s'opposerait toutefois pas au changement d'avocat.
Par ordonnance du 30 juillet 2014, le Ministère public a refusé de remplacer le défenseur d'office. Aucun élément objectif ne permettait d'admettre une grave rupture du lien de confiance et une défense efficace restait assurée. La Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a confirmé cette décision, par arrêt du 29 septembre 2014.
B. Par lettre manuscrite datée du 20 octobre 2014, A.________ déclare recourir contre l'arrêt cantonal, en persistant dans sa demande de changement d'avocat d'office.
La Chambre pénale de recours indique ne pas avoir d'observations à formuler. Le Ministère public se réfère aux considérants de l'arrêt entrepris et conclut au rejet du recours. Dans ses observations, Me B.________ réfute tout manquement objectif à ses devoirs, tout en précisant qu'il ne s'opposerait pas à un changement d'avocat d'office.
1.2. En l'espèce le recourant continue, dans le cadre de la procédure pénale dont il fait l'objet, d'être assisté par le défenseur qui lui a été désigné, de sorte qu'il ne subit en principe pas de préjudice juridique. A ce stade de la procédure, il ne peut se prévaloir d'aucun droit à ce que Me C.________ soit nommée comme avocate d'office (cf. arrêt 1B_178/2013 du 11 juillet 2013 consid. 2.2). Dans sa lettre, le recourant déclare avoir perdu toute confiance en son avocat d'office. Il se contente d'affirmer de manière péremptoire que son avocat d'office ne voudrait entreprendre aucune démarche pour lui, qu'il ne viendrait jamais le voir, qu'il ne lui écrirait jamais et qu'il ferait traîner la procédure. De telles assertions, purement appellatoires, ne satisfont pas aux exigences de motivation déduites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF s'agissant de la démonstration du caractère arbitraire de l'arrêt cantonal (cf. ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176 et les arrêts cités). Le recourant ne propose en effet pas la moindre discussion des considérations émises pas l'instance précédente. Or celle-ci n'a constaté aucun manquement particulier de l'avocat qui aurait trait à des initiatives préjudiciables aux intérêts du recourant, tels des absences intempestives ou des incidents irrelevants. L'instance précédente a relevé que l'avocat du recourant avait, au contraire, participé activement aux audiences et s'était opposé aux demandes du Ministère public de prolongation de la détention provisoire. Dès lors, sur la base des faits établis par l'instance cantonale, celle-ci pouvait à juste titre considérer que la relation de confiance entre le prévenu et son défenseur n'apparaissait pas "gravement perturbée" pour des motifs objectifs, comme l'exige l'art. 134 al. 2 CPP. Le fait que Me B.________ ne s'opposerait pas au changement d'avocat d'office si l'autorité l'ordonnait n'est pas déterminant.
1.3. En définitive, sur le vu de la motivation du recours - pour autant qu'elle satisfasse aux exigences découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF -, on ne peut que constater que la décision litigieuse ne prive pas le recourant d'une défense effective. Elle ne lui cause donc pas de préjudice juridique irréparable au sens de la jurisprudence susmentionnée. Compte tenu des circonstances du cas d'espèce, il est statué sans frais (art. 66 al. 1 LTF).
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.