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Timestamp: 2020-08-12 20:11:36+00:00
Document Index: 176771907

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 55', 'art. 27', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

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Gérants ayant qualité à représenter la société:
Responsable du contenu conformément à l’art. 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et de l’art. 55 du traité relatif à la radiodiffusion (RStV): Christian Gumpp
Tribunal administratif d’Augsbourg
Registre du commerce Augsbourg B 8226
N° de TVA intracommunautaire conformément à l’art. 27a de la loi concernant l’impôt sur le chiffre d’affaires (UStG):
1. Aperçu concernant la politique de confidentialité
Les remarques suivantes donnent un simple aperçu de ce qu’il se passe avec vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site Internet. On entend par données à caractère personnel toute donnée susceptible de permettre votre identification. Pour en savoir plus sur la protection des données, consultez les informations détaillées figurant dans notre politique de confidentialité présentée ci-après.
Qui est chargé de la collecte des données sur le présent site Internet ?
Le traitement des données sur ce site Internet est effectué par l’exploitant dudit site. Vous pouvez obtenir les mentions légales de ce site Internet en contactant l’exploitant aux coordonnées indiquées.
Une partie de vos données est recueillie au moment où vous nous les communiquez. Il peut s’agir ici de données que vous renseignez dans un formulaire de contact. D’autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez notre site Internet. Il s’agit surtout de données techniques telles que votre navigateur Internet, votre système d’exploitation ou encore l’heure à laquelle vous avez consulté le site. La collecte de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à notre site Internet.
Une partie des données est collectée dans le but de garantir une parfaite mise à disposition du site Internet. D’autres données peuvent être utilisées en vue d’analyser votre comportement d’utilisateur.
Vous avez le droit d’obtenir gratuitement et à tout moment des renseignements sur les données à caractère personnel enregistrées vous concernant, sur leur origine, leur destinataire et la raison de leur sauvegarde. En outre, vous êtes en droit d’exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Si vous avez d’autres questions sur ce sujet, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez également d’un droit au recours auprès de l’autorité de surveillance compétente. Vous êtes également en droit d’exiger, à certaines conditions, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour de plus amples détails sur ce point, veuillez consulter le paragraphe « Droit à la limitation du traitement » de la présente politique de confidentialité.
2. Remarques générales et informations concernant les obligations
Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel en toute confidentialité et dans le respect des prescriptions légales en matière de protection des données et de la présente politique de confidentialité.
Si vous utilisez ce site Internet, différentes données à caractère personnel seront collectées. On entend par données à caractère personnel toute donnée susceptible de permettre votre identification. La présente politique de confidentialité vous informe sur le type de données que nous collectons et leur utilité pour nous. Elle vous explique également la manière dont cette collecte est effectuée et à quelles fins.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors d’une communication par e-mails) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre tout accès par des tiers s’avère donc impossible.
REMARQUE CONCERNANT L’AUTORITE RESPONSABLE
L’autorité responsable chargée du traitement des données sur le présent site Internet est :
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L’autorité responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses électroniques ou similaires).
REVOCATION DE VOTRE CONSENTEMENT QUANT AU TRAITEMENT DES DONNEES
De nombreux processus de traitement des données ne peuvent s’effectuer qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement antérieur. Pour ce faire, il vous suffit de nous en faire part de manière non formelle par e-mail. La révocation n’affectera pas la licéité du traitement de données effectué jusqu’alors.
DROIT D’OPPOSITION A LA COLLECTE DES DONNEES DANS DES CAS PARTICULIERS ET AU PUBLIPOSTAGE (ART. 21 DU RGPD)
Si le traitement des données s’effectue sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. e ou f du RGPD, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour autant que les motifs évoqués résultent de votre situation particulière ; ceci est également valable pour un profilage s’appuyant sur ladite disposition. Pour connaître la base juridique respective sur laquelle un traitement repose, veuillez consulter la présente politique de confidentialité. Si vous faites valoir votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous puissions justifier de raisons impérieuses et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits juridiques (opposition selon l’art. 21 al. 1 du RGPD).
Si vos données personnelles sont traitées à des fins de publipostage, vous êtes en droit de vous opposer à tout instant au traitement des données à caractère personnel vous concernant communiquées à de telles fins publicitaires ; cela vaut également pour le profilage pour autant que celui-ci soit lié à un tel marketing direct. Si vous faites valoir votre droit d’opposition, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins de publipostage (opposition selon l’art. 21 al 2 du RGPD).
DROIT AU RECOURS AUPRES DE L’AUTORITE DE SURVEILLANCE COMPETENTE
En cas de violation des dispositions du RGPD, la personne concernée dispose d’un droit au recours auprès de l’autorité de surveillance compétente établie notamment dans l’état membre où elle réside, où elle travaille ou encore où l’atteinte présumée a eu lieu. Ce droit au recours subsiste sans préjudice d’autres recours administratifs ou judiciaires.
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Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous êtes en droit d’être informé(e) à tout moment et gratuitement sur les données à caractère personnel enregistrées vous concernant, sur leur origine, leur destinataire et la raison de leur sauvegarde ; le cas échéant, vous êtes également en droit d’en demander la rectification, le blocage ou la suppression. Si vous avez d’autres questions concernant les données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Vous êtes en droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant l’adresse indiquée dans les mentions légales. Ce droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :
Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour les vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous êtes en droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si le traitement de vos données personnelles est ou a été effectué de manière illicite, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.
Si vos données à caractère personnel ne nous sont plus nécessaires, mais que vous en avez besoin en vue de constater, d’exercer ou de défendre des droits juridiques, vous êtes en droit d’exiger la limitation de vos données personnelles au lieu de leur suppression.
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Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données doivent, en dehors de leur sauvegarde, être traitées uniquement avec votre consentement ou en vue d’exercer, de constater ou de défendre des droits juridiques ou en vue de protéger ces droits d’une autre personne physique ou juridique ou encore pour des raisons d’intérêt public importantes selon l’Union européenne ou un état membre.
PREPOSE A LA PROTECTION DES DONNEES PRESCRIT PAR LA LOI
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