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Timestamp: 2016-10-24 03:40:21+00:00
Document Index: 50247641

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 83', 'in fine', 'art. 30', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2D_9/2016 � � Arr�t du 1er mars 2016
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 26 janvier 2016.
Par arr�t du 26 janvier 2016, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours que A.A.________ et B.A.________, et leurs trois enfants, ressortissants kosovars, ont d�pos� contre le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve du 5 mars 2015 confirmant le refus de l'Office cantonal de la population et des migrants du 3 juillet 2014 de leur accorder une autorisation de s�jour pour cas de rigueur.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, A.A.________ et B.A.________, et leurs trois enfants demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 26 janvier 2016 par la Cour de justice du canton de Gen�ve et de leur d�livrer une autorisation de s�jour pour cas de rigueur. Ils se plaignent de la violation des art. 7, 8, 9 et 11 Cst. ainsi que 3 CDE.
Selon l'art. 83 let. c de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent le renvoi (ch. 4 in fine) ainsi que les d�rogations aux conditions d'admission (ch. 5), parmi lesquelles figurent celles qui concernent les cas individuels d'une extr�me gravit� de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, dont la formulation potestative ( "peut ") ne leur conf�re du reste aucun droit. De m�me, les art. 3 CDE et 11 Cst. ne leur conf�rent aucun droit de s�jour en Suisse (ATF 139 I 315 consid. 2.4 p. 321 et les r�f�rences cit�es).
C'est donc � juste titre que les recourants ont d�pos� un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF).
4.1.�Les recourants ne peuvent toutefois se pr�valoir d'aucune norme du droit f�d�ral ou du droit international leur accordant un droit � une autorisation de s�jour (cf. consid. 3 ci-dessus) ni invoquer de mani�re ind�pendante l'interdiction de l'arbitraire ou le droit � l'�galit� de traitement, en ce qu'elle interdit, comme ils le pr�tendent, d'op�rer des distinctions insoutenables, ce qui revient � se plaindre de l'interdiction de l'arbitraire. Par cons�quent, sous cet angle, ils n'ont pas une position juridique prot�g�e qui leur conf�re la qualit� pour agir au fond (ATF 133 I 185).
4.2.�A l'�gard du renvoi, ils peuvent en revanche se plaindre de la violation de l'art. 7 Cst., qui garantit le respect de la dignit� humaine (ATF 137 II 305 consid. 3.3. p. 310 s.). Leur grief toutefois se fonde en partie sur un fait nouveau irrecevable (art. 99 et 117 LTF) et, pour le surplus, sur des all�gations g�n�rales relatives � la situation �conomique au Kosovo, qui les forcerait � vivre sans foyer dans le d�nuement, qui ne r�pondent pas aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (art. 117 LTF), de sorte qu'il est �galement irrecevable.
Le pr�sent recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la proc�dure f�d�rale, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, � l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Gen�ve, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, et au Secr�tariat d'Etat aux migrations.