Source: https://www.emploi-finance.stepstone.be/a-propos-de-stepstone/conditions-de-vente-generales/
Timestamp: 2020-07-13 13:16:21+00:00
Document Index: 119962952

Matched Legal Cases: ['art. 45', 'art. 28', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 25', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 25']

Conditions générales de vente - stepstone.be
1.1 StepStone NV/SA (ci-après dénommée « StepStone ») et le partenaire soussigné (ci-après dénommé « Client ») s’engagent à exécuter le contrat conformément aux présentes Conditions de vente et aux tarifs. Les Conditions de vente de StepStone et les tarifs constituent la totalité de l’accord entre StepStone et le Client. Toutes Conditions de vente du Client ne sont pas valables sauf si StepStone y consent explicitement et par écrit.
2.1 Le contrat est conclu lorsque StepStone reçoit l’acceptation signée de l’offre, incluant la date et la signature du Client. Les amendements et annexes au contrat, les déclarations et instructions individuelles doivent être faits par écrit. Les fax sont considérés comme des documents écrits. Toute forme de message électronique, y compris l’email, est exclue.
3.1 Le contrat oblige StepStone à publier les produits et exécuter les services convenus dans le contrat, affichés sur le site www.stepstone.be (« Élements de Service ») en conformité avec les présentes Conditions de vente. La période de publication relative à l’accès aux produits de fourniture de services sera d’au moins vingt heures par jour. La description des services dans nos Conditions de vente supplémentaires s’applique également.
3.2. Le contrat confère à StepStone le droit d’utiliser les données fournies par le Client pour des analyses de tendances et pour des sondages. Cependant, les résultats seront publiés anonymement.
4.1 Les tarifs en vigueur des services fournis par StepStone sont décrits dans l’offre faite au Client. Les services non inclus dans le tarif de StepStone sont sujets à des accords individuels entre StepStone et le Client.
5.1 La rémunération telle que décrite à l’article 4 comprend tous les frais supplémentaires, y compris les emails, appels téléphoniques, fax, transmission de données, photocopies et frais de poste généralement encourus. Les frais de correction et de relecture encourus à la suite d’erreurs dans les données fournies par le Client ne sont pas compris. StepStone informera le Client dans la mesure où les frais supplémentaires excéderaient le montant moyen relatif à des commandes individuelles. Le Client est tenu de payer StepStone pour ces frais supplémentaires s’il y a marqué son accord.
5.3 La facture sera envoyée au Client immédiatement après la première fourniture d’un Élément de Service et 14 jours au plus tard après la conclusion du contrat si aucun Élément de Service n’a été fourni par la faute du Client. Les factures sont payables endéans les 10 jours de leur réception, sans déductions. En cas de défaut de paiement ou de report de paiement, un intérêt supérieur de 8% au taux de base de la Banque Centrale Européenne sera facturé. En outre, si le paiement n’a pas lieu au jour d’échéance, le débiteur devra payer sans mise en demeure, un montant de 10% sur le montant de la facture due, avec un minimum de 200 euro par facture, à moins que les frais d’encaissement réel, y compris les frais d’ assistance juridique, ne soient plus élevés. En cas de défaut de paiement, StepStone aura le droit d’interrompre l’exécution du contrat jusqu’au complet paiement de la facture. Cette clause ne s’applique pas si le Client fait valoir un droit de rétention. Si les parties conviennent d’un paiement échelonné, et que ce dernier n’a pas été réglé endéans les 30 jours de l’échéance, la totalité du solde est payable immédiatement.
5.4 Tous les prix s’entendent hors TVA payable à la date de facture.
5.6 StepStone se réserve le droit d’envoyer en pièce-jointe d’emails l’ensemble des factures et autres correspondances relatives à ces factures. Ce compris mais sans s’y limiter, les lettres de relance.
6.1 StepStone s’engage à optimiser continuellement le nombre de réponses aux Annonces du Client et à améliorer la qualité et la quantité des applications sujettes à recherche. Ceci comprend une collaboration avec plusieurs partenaires de coopération dans les médias en ligne et hors ligne. Par les présents Conditions de vente, le Client confère à StepStone le droit de publier les Éléments de Service sans notice préalable sur les médias en ligne et hors ligne, imprimés, audio et vidéo. StepStone accorde une attention particulière à l’image et à la qualité de ses partenaires de coopération.
6.2 Les droits du Client conformément au présent contrat ne sont ni transférables ni cessibles. Le contrat ne peut être transféré à un tiers qu’avec l’autorisation de StepStone.
6.3 Après la conclusion du présent contrat, le Client consent à recevoir, par email ou par courrier, des questionnaires, bulletins d’information ou autres communications commerciales qui aident StepStone à améliorer et maintenir ses standards de qualité. Le Client peut retirer son consentement à n’importe quel moment et ce retrait sera effectif immédiatement.
6.4 StepStone se réserve le droit de ne pas exécuter des commandes passées par le Client ou de supprimer des Éléments de Service préalablement publiés s’ils constituent une infraction à la loi, à des règlements officiels ou s’ils portent atteinte aux droits de tiers ou à la morale (« Contenu Illégal »). Cette règle s’applique également si des liens inclus dans les Éléments de Service du Client conduisent directement ou indirectement à des pages présentant un Contenu Illégal. L’obligation de paiement par le Client reste inchangée. StepStone n’est tenu de supprimer que le Contenu Illégal qui présente une infraction à la loi et/ou à la demande du Client. Le Client s’engage à indemniser StepStone et tiendra StepStone à couvert contre tous paiements et frais de justice encourus du fait de Contenu Illégal ou d’infraction à la loi à première demande.
6.5 Les éléments de service devront notamment comprendre les informations suivantes:
– la référence formelle et explicite qu’il s’agit, le cas échéant, d’un emploi indépendant dit notamment « freelance » ou d’un emploi non salarié;
– la nécessité pour le candidat de fournir certains investissements en ce compris des frais de formation et/ou de déplacements. Il en est de même si une commission est payée pour attirer de nouveaux membres dans un système;
– la mention claire et précise qu’il s’agit le cas échéant d’un contrat à durée déterminée avec mention de la durée du contrat;
– Toute publicité pour des groupes ou tout autre système dit notamment «système pyramidal» ou dits «Ponzi» est considéré comme Contenu Illégal tel que défini à l’article 6.4 ci-dessus.
– Il en est de même pour tous les Éléments de service trompant sur les sites Internet via des liens ainsi que tout Élément de service violant les dispositions législatives notamment en matière de non-discrimination.
– Il est interdit de publier des contenus ne portant pas sur la recherche d’emplois, parallèlement au contenu lié au poste ou aux activités, même lorsque les exigences qui précèdent sont respectées (concours, manifestations sans caractère professionnel, actions publicitaires, etc.);
– Les liens directs vers des offres d’emploi non publiées par StepStone sont interdits.
6.6 StepStone décline toute responsabilité concernant des données reçues, des textes pour Annonces ou les médias de stockage correspondants, et en particulier n’est pas tenu de conserver ou de rendre ces éléments au Client.
7.2 Tous les documents et tout le contenu publiés par StepStone sont sujets aux droits de propriété intellectuelle de StepStone (droits d’auteur, droits de marque et droits particuliers concernant les données), à l’exception des éléments individuels de ces documents et contenu ayant été créés par le Client ou par un tiers et qui sont déjà sujets à des droits de propriété intellectuelle du Client ou du tiers et qui n’ont pas été modifiés ou révisés par StepStone.
7.3 En passant commande pour publication de listings d’offres d’emploi sur Internet, le Client reconnaît que StepStone est le producteur de la base de données de ces listings d’offres d’emploi et possède les droits uniques de bases de données des listings d’offres d’emploi du Clients publiées dans la base de données par StepStone.
7.4 Le Client est tenu de s’assurer que le contenu à publier est conforme aux lois sur la presse, au droit de la concurrence et à toute autre règle applicable.
7.5 Le Client accorde à StepStone une licence pour l’utilisation, la reproduction et la communication à des tiers des données, contenu, logo, marque, nom de marque ou autres signes du client aux fins de fourniture des Éléments de Service. En passant commande, le Client garantit qu’il a acheté ou autrement acquis tous les droits d’usage nécessaires, droits d’auteur et droits d’auteur annexes requis pour permettre à StepStone de fournir les Éléments de Service (y compris, mais non limité à la publication des données et du contenu du Client sur Internet).
8.1 StepStone s’efforcera au mieux de ses capacités de fournir les Éléments de Service tels que décrits dans la documentation concernée. Si les Éléments de Service incluent la création de logiciels, StepStone s’efforcera au mieux de ses capacités de créer des logiciels exempts d’erreurs. Le Client reconnaît que, conformément aux standards techniques actuels, il n’est pas possible ni économiquement raisonnable de créer un programme totalement exempt d’erreurs.
8.2 Le Client s’engage à fournir toutes informations et autre documentation nécessaires pour réaliser les objectifs stipulés au contrat. Ceci inclut, en particulier, la fourniture de textes d’Annonce et de mises en page sous support digital. Ceci inclut également l’obligation pour le Client d’avertir immédiatement StepStone au cas où l’un des Éléments de Service est périmé. De plus, le Client est tenu de respecter l’obligation de coopérer telle que décrite dans les Conditions de vente supplémentaires concernés ou dans les descriptions de produit pour les différents Éléments de Service si elles sont disponibles. Si ces obligations ne sont pas respectées en temps voulu, la période d’exécution de StepStone sera prolongée en conséquence. Cette mesure ne s’applique pas si StepStone est responsable du retard d’exécution.
9.1 Sous réserve des articles 9.2, 9.3, 9.4 et 9.5, l’entière responsabilité de StepStone dans le cadre d’un contrat est limitée au maximum prévu par la loi en vigueur et aux pertes directes (à l’exclusion de tous dommages et intérêts indirects, particuliers, punitifs ou accessoires, dommages et intérêts pour perte de bénéfices ou de revenus, pour atteinte à la vie privée, interruption d’exploitation ou perte d’informations commerciales) à concurrence des montants suivants :
9.1.a. Si le dommage résulte d’un retard d’exécution par StepStone: 0,5% du prix de l’Élément de Service concerné par semaine complète (7 jours) de retard, avec un maximum de 5% du prix total du contrat pour l’Élément de Service concerné;
9.1.b. Si la cause du dommage est autre, 5% maximum du prix total du contrat.
9.2 StepStone n’est pas responsable des éléments suivants:
9.2.a. De l’exactitude des données publiées par StepStone à la demande du Client ou du Donneur d’ordre. StepStone ne sera pas tenu pour responsable des déclarations inclues dans les données.
9.2.b. De l’exécution de tiers engagés par le Client pour exécuter les obligations prévues aux présents Conditions de vente.
9.2.c. De tous les cas de force majeure tels que ceux décrits à l’article 10.1 ci-dessous.
9.2.d. D’un nombre minimum ou une qualité minimum de candidatures aux offres d’emplois du Client.
9.2.e. Des investissements réalisés par le Client en rapport avec le contrat et en prévision d’un nombre minimum de candidatures.
9.5. Les limitations et exonérations de responsabilité concernant les dommages et intérêts décrites à l’article 9, s’appliquent indépendamment du fait que la responsabilité est basée ou non sur une infraction au contrat, un acte délictuel (y compris un acte de négligence), la responsabilité stricte ou du fait du produit, des vices cachés, une rupture de garantie, ou toute autre obligation légale, et même si (i) StepStone est averti de la possibilité de tels dommages et intérêts ou si cette possibilité était raisonnablement prévisible et (ii) les dommages et intérêts résultent d’une faute grave de StepStone.
10.1 Dans le cas d’événements imprévisibles ayant un impact important sur l’aspect économique d’un contrat, ou dans un cas de force majeure (les deux cas ci-après dénommés « Force Majeure »), le contrat sera soit adapté en conséquence et de bonne foi (par exemple, les périodes d’exécution sont prolongées de la durée du cas de force majeure), ou résilié par StepStone avec effet immédiat.
11.2 L’acceptation de l’offre engage les deux parties à respecter mutuellement toutes les lois en vigueur concernant la vie privée et la protection des données.
11.3 Le Client est informé, conformément aux lois sur la protection des données, que StepStone conserve les données sous une forme exploitable par ordinateur et les utilise conformément aux objectifs du présent contrat.
11.4 Le Client est tenu de manipuler les identifications, mots de passe, noms d’utilisateur ou tout autre système de sécurité pour l’usage des services avec diligence et avec les précautions nécessaires, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité et leur usage adéquat, et d’éviter que ces informations soient divulguées à des tiers non autorisés. Le Client sera tenu pour responsable de tout usage de son mot de passe ou de son nom d’utilisateur par un tiers à moins que le Client ne fournisse la preuve que l’accès à ce mot de passe ou nom d’utilisateur par un tiers n’a pas été accordé par lui et que la cause de cet accès obtenu n’est pas de son ressort. Le Client doit immédiatement avertir StepStone s’il semble ou s’il s’avère qu’une personne non autorisée utilise son mot de passe ou son nom d’utilisateur ou si ces moyens d’accès sont utilisés ou pourraient être utilisés d’une manière usurpatoire. Dans le cas d’une violation d’obligations matérielles du client relativement à ce contrat, quelles qu’elles soient, y compris en particulier mais sans se limiter à des infractions aux obligations décrites dans cet article, StepStone est en droit d’interrompre immédiatement l’exécution de ses services sans autre préavis et sans libérer le Client de ses obligations de paiement quelles qu’elles soient.
12.1 Le présent contrat prend effet à la date à laquelle StepStone reçoit une copie signée du contrat. Le terme convenu prend effet à la fourniture du premier Élément de Service. Si le Client est responsable du retard pour la fourniture du premier Élément de Service, le contrat prendra effet au plus tard 14 jours après la date à laquelle StepStone reçoit le contrat signé. Ce contrat sera résilié automatiquement à l’échéance convenue, sauf si les Conditions de vente supplémentaires ci-dessous prévoient des mesures différentes.
12.2  Les Éléments de Service ne peuvent être commandés que durant la période contractuelle convenue. Le droit du Client de commander des Éléments de Service qui n’ont pas été réclamés avant la résiliation du contrat se terminera à l’échéance contractuelle.
13.1 Seule la loi belge est d’application pour le présent contrat. Les cours et tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour les conflits résultant du présent contrat.
13.2 Bruxelles est le lieu d’exécution de toutes les relations légales entre StepStone et le Client.
Conditions de vente supplémentaires : Annonces
Les présents Conditions de vente supplémentaires pour les listings d’emplois, pages d’ouverture et brochures de société (« Annonces ») s’appliquent en annexe à nos Conditions de vente générales et prévalent en cas de doute.
1.1 StepStone publie les Annonces sur Internet pour le compte du Client conformément à l’article 3 des Conditions de vente générales.
1.2 Les annonces à publier doivent répondre aux exigences suivantes, faute de quoi il s’agit de contenus non autorisés traités conformément au paragraphe 6.4 des conditions générales de StepStone :
L’annonce peut uniquement inclure des liens vers un formulaire de candidature en ligne ou vers la même annonce sur le site Internet du client.
Les produits de visibilités sont exclusivement réservés aux clients de StepStone afin de promouvoir une campagne de recrutement en ligne sur le site de StepStone. Nous nous autorisons à refuser toute campagne de visibilité qui ne répondrait pas aux standards de qualité que nous nous sommes fixés.
1.5 L’annonce doit exclusivement porter sur un job et une fonction spécifique. Elle ne peut par exemple en aucun cas mentionner les événements de recrutement du client, à moins que celui-ci fasse partie du processus de recrutement pour le poste mentionné dans l’annonce.
1.6 Afin d’améliorer la qualité des annonces quel que soit l’appareil utilisé, StepStone se réserve le droit de modifier la mise en forme des annonces en fonction des besoins.
1.7 La description des services ci-dessus est exhaustive.
2.2 Un listings d’emploi peuvent être enregistrées par les utilisateurs qui ont créé un compte personnel chez StepStone sur leur compte StepStone personnel pendant une durée maximale de six mois et peuvent être y consultables, pour ces utilisateurs, au-delà de la durée du contrat indiquée au point 2.1.
3.1 StepStone offre la possibilité de publier des Annonces Anonymes. Les candidatures électroniques entrantes seront transférées sans adaptation et sans lecture du contenu à une adresse email du Client. StepStone décline toute responsabilité concernant le contenu de ces candidatures transférées. Seules les candidatures électroniques seront transférables; les candidatures hors lignes ne seront pas transférées. De plus, les candidatures assorties d’un signal de blocage ne seront pas transférées. StepStone ne peut être tenu pour responsable du contenu des candidatures. StepStone se réserve le droit de supprimer les candidatures à Contenu Illégal évident (tel que décrit à l’article 6.4 des Conditions de vente générales).
Le Client est tenu de traiter les Annonces Anonymes conformément aux lois locales et aux règlements de protection de données. Le Client indemnisera StepStone à première demande contre toute revendication par des tiers résultant de la violation par le Client des mesures légales ou de protection dedonnées.
4.1 Le Client est informé et reconnaît que StepStone ne peut éviter la publication non autorisée de listings d’emplois par des tiers. Cependant, StepStone fera, dans les limites de la technique et de la loi, tout ce qui est en son pouvoir pour éviter de telles publications non autorisées.
4.4 Le transfert d’un Contrat d’Annonces (« Reselling ») à un tiers requiert l’autorisation préalable de StepStone.
4.5 StepStone s’efforce sans cesse d’optimiser les résultats de recherches sur www.stepstone.be, afin de délivrer les meilleurs pour nos clients. Lorsque la catégorisation des offres d’emploi est effectuée par le client, celui-ci se doit de le faire de manière correcte et raisonable. StepStone se réserve le droit de modifier la catégorisation des annonces à sa seule discrétion. Le client ne peut en accun cas réclamer la publication de son offre d’emploi dans une catégorie spécifique.
4.6 Afin d’améliorer la qualité des annonces quel que soit l’appareil utilisé, StepStone se réserve le droit de modifier la mise en forme des annonces en fonction des besoins.
Conditions de vente supplémentaires : Base de données de CV
1.1 Cette section « Base de données CV » des Conditions de vente supplémentaires s’applique en annexe des Conditions de vente générales et prévaut en cas de doute. StepStone gère des bases de données sur internet contenant des CV de demandeurs d’emploi (« Candidats »). Les Candidats peuvent insérer leur CV dans la base de données. En activant le CV le Candidat publie le CV soit sous forme anonyme, c’est-à-dire sans rendre les données personnelles accessibles au public (« CV anonyme »), soit en rendant ses données personnelles directement accessibles dans la base de données (« CV public »). Le Client, qui commande un accès à la Base de données CV, peut directement visualiser les CV publics et contacter les candidats titulaires des CV et en cas de CV anonyme, il peut envoyer une demande de contact au candidat titulaire du CV via le système électronique StepStone.
1.3 StepStone n’accorde l’accès à la Base de données CV aux Clients que pour leurs besoins personnels. Aucun Client ne peut autoriser l’accès à la Base de données CV, ou transférer des CV anonymes à des tiers. Il est interdit d’accéder à la Base de données CV pour détourner des clients. Aucun Client ne peut placer de liens profonds de son propre site Web sur la Base de données CV (« Liens Profonds »). StepStone se réserve le droit d’intenter immédiatement et sans avis préalable une action en justice contre toute violation de cette disposition.
1.4 Le Client peut utiliser certaines fonctionnalités dans le « Centre CV ». Le service n’inclut pas la sauvegarde des données pour le Client. Les données peuvent être enlevées ou supprimées du back office à tout moment et sans avis préalable. Les données seront automatiquement enlevées du Centre CV pour des raisons de protection de données dès qu’un Candidat efface son CV de la Base de données. La Base de données CV ne doit pas être utilisée à une fin quelconque enfreignant la loi anti-discrimination.
1.5 Si le Client sauvegarde les données personnelles des Candidats sur son propre système, il est tenu de respecter des obligations de surveillance. Le Client est informé du fait que, si un Candidat sollicite la suppression de son CV de la Base de données et du Centre CV de StepStone, le Client est tenu de supprimer immédiatement ces données de son propre système. Il est également tenu de détruire toute copie papier.
1.6 Le Client est en droit de contacter 500 CV de la Base de données CV par mois.
1.7 En cas de CV anonymes, les Candidats peuvent empêcher certaines entreprises d’accéder à leur CV. Dans ce cas, le Client ne peut envoyer une demande de contact au Candidat.
2.1 Le Client certifie qu’il respectera toutes les règles de droit, les droits des tiers et la bonne morale. L’article 6.4 des Conditions de vente générales prévaudra.
2.2 En particulier, le Client s’engage à ne pas transférer ou communiquer de quelque manière que ce soit les données personnelles des Candidats, à respecter leur confidentialité et à respecter toutes les règles d’application en matière de protection de données et de protection de la vie privée. Le Client est informé du fait que, si un Candidat sollicite de StepStone la suppression de toute donnée le concernant, et que StepStone avertit le Client de cette requête, le Client est tenu de supprimer immédiatement toute copie papier ainsi que tout dossier électronique ou toutes données concernant le Profil du Candidat en question.
2.3 Le Client s’engage à indemniser et tenir StepStone à couvert contre toutes pertes, frais, réclamations, dommages et intérêts ou autres dépenses causées par le Client, sauf si StepStone en est responsable.
2.5 Les données des demandeurs d’emploi enregistrés sur le site StepStone (les « Candidats ») sont strictement confidentielles et ne peuvent être stockées ou utilisées que conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. Le Client n’est autorisé à contacter les Candidats que pour pourvoir à un poste vacant. StepStone a le droit de bloquer le compte du Client et d’empêcher l’accès aux données du Candidat dans le cas d’infractions par le Client.
3.1 En fonction du modèle de prix spécifique convenu, le Client pourra accéder à un nombre prédéfini de CV dans la Base de données CV pendant un mois, ou payer en fonction du nombre de CV consultés ou en fonction du nombre de recherches effectuées et pourra contacter jusqu’à 500 profils individuels afin de pourvoir à un poste vacant spécifique, directement s’il s’agit de CV publics ou indirectement après demande de contact en cas de CV anonymes. Le nombre de contacts est limité à 500. Les emails en masse et les spams sont interdits.
3.2. Le contrat confère à StepStone le droit d’utiliser les données fournies par le Client pour des analyses de tendances et pour des sondages ; cependant, les résultats seront publiés anonymement.
La section « Job Feed » des Conditions de vente supplémentaire s’applique en annexe des Conditions de vente générales et prévaut en cas de doute.
1.1 En commandant les Services Job Feed, StepStone est tenu de faire correspondre les listings d’emplois sur le site web du Client avec le site web de StepStone durant la période contractuelle. Le processus de correspondance est entièrement automatisé. Chaque Annonce du Client est publiée sous une forme identique. Les changements manuels supplémentaires ne sont pas fournis. Cette description de services est considérée comme un accord de fonctionnalité et est exhaustive.
Conditions de vente supplémentaires : StepStone Boost
La section StepStone Boost des Conditions de vente supplémentaires s’applique en annexe à nos Conditions de vente générales et prévaut en cas de doute.
1.1 StepStone publiera, pour le compte du Client, une bannière publicitaire graphique standard (« Boost ») sur Internet, liée au listing d’emplois du Client publié sur le site de StepStone. Ceci contribue à augmenter le trafic.
1.2 Boost peut également être lié à un listing d’emplois. Dès que le listing d’emplois est hors ligne, Boost est supprimé.
1.3 La position de la bannière Boost sera décidée par StepStone. C’est pourquoi le Client n’aura pas le droit de faire placer la bannière à un endroit déterminé.
1.4 Le serveur publicitaire du fournisseur fera autorité pour le calcul des taux de clics.
1.5 Aucune commission d’Agence n’est accordée pour le Boost StepStone.
1.6 La taille de la bannière graphique standard ne peut dépasser 468 x 60 / 12 KB. Le logo StepStone doit figurer du côté droit de la bannière.
2.1 Boost sera publié pour une durée maximum de 30 jours. Boost sera supprimé après 500 clics même si la période maximale de 30 jours n’est pas terminée.
Conditions de vente supplémentaires : l’Espace Recruteurs StepStone
1.1 L’échéance décrite à l’article 12.1 des Conditions de vente générales est d’application. StepStone accorde au Client le droit non-exclusif et non-transférable d’utiliser l’Espace Recruteur StepStone au cours de la période contractuelle. StepStone fournira au Client l’outil l’Espace Recruteur StepStone pour les listings d’emplois à raison de 20 heures par jour sur https://www.stepstone.be/corporate/index.cfm. L’outil Espace Recruteurs permet au Client d’éditer et de publier des Annonces lui-même. Cette description de services a valeur de contrat de fonctionnalité et est exhaustive. Aucune autre fonctionnalité n’est offerte.
Les mêmes mesures s’appliquent au cas où une agence agit pour le compte d’un client. StepStone accordera aux agences les droits d’accès aux listings de leurs Clients afin qu’elles aient la possibilité de gérer les listings et d’en placer de nouveaux pour le compte de leurs Clients. A cet effet, les agences auront accès aux statistiques, aux données contractuelles en cours et aux anciens listings placés pour le compte du Client. Pour ce faire, l’agence doit obtenir l’approbation préalable du Client et la fournir à StepStone si ce dernier le requiert. L’agence sera responsable si un Client porte plainte contre SteptStone à cause de la dispersion non autorisée des droits d’accès et de l’information.
1.1 StepStone publie des Annonces sur Internet pour le compte du Client conformément à la section 2.1 des Conditions de vente Annexes: Annonces.
3.2 En général, le Client peut choisir de payer par débit direct ou endéans les 10 jours de la réception de la facture. Dans tous les autres cas, les mesures décrites aux articles 4 et 5 des Conditions de vente générales sont d’application.
4. Obligations d’information du Client
Conformément à la loi belge, StepStone confirme les informations suivantes:
4.1    Le service de Commande en ligne est fourni par
Stepstone NV/SA, Rue Royale 47, B-1000 Bruxelles, tél +32 2 209 98 00+32 2 209 98 00, fax +32 2 218 79 45,
e-mail : cs@stepstone.be,
Registre de commerce n° 0459.971.228,
TVA no. BE 459.971.228.
Les autorités de contrôle responsables de régler les activités de StepStone peuvent être contactées comme suit:
Pour la Flandre: Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Administratie werkgelegenheid, Markiesstraat 1, 1000 Brussel, tel +32 2 553 44 12+32 2 553 44 12, fax +32 2 553 44 01, Internet http://www2.vlaanderen.be/werk
Pour la Wallonie: Ministère de la Région Wallonne, Direction générale de l’économie et de l’emploi, Place de la Wallonie, 1, 5100 Namur, tel + 32 81 33 43 43+ 32 81 33 43 43, fax +32 81 33 38 88, Internet http://www.wallonie.be
Bruxelles en Néerlandais: Ministerie van Brussel Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur Economie en Werkgelegenheid, directie Werkgelegenheidsbeleid, Kruidtuinlaan 20, 1035 Brussel, tel: +32 2 204.21.11+32 2 204.21.11, fax + 32 2 800 38 07, Internethttp://www.bruxelles.irisnet.be/nl/1nl_admi/1NL_3ADM/eco/wkbl.htm
Bruxelles en Français: Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l’Administration de l’économie et de l’emploi, Direction de la politique de l’emploi, Boulevard du Jardin Botanique 20, 1035 Bruxelles, tel + 32 2 204 21 11+ 32 2 204 21 11, fax + 32 2 800 38 07, Internethttp://www.bruxelles.irisnet.be/FR/1fr_admi/1fr_3adm/eco/wkbl.htm
Le Client clique sur « passer commande »
4.2 Les présents Conditions de vente (Conditions de vente générales, Conditions de vente supplémentaires : Annonces et Conditions de vente supplémentaires: Commandes en ligne) forment ensemble l’entièreté des termes du contrat pour la commande en ligne d’une Annonce. Le prix pour la commande en ligne est défini et publié sur www.stepstone.be quand le Client reçoit le contrat de StepStone. La relation légale résultant de la visite (gratuite) du site web de StepStone est décrite et définie en détails dans nos Conditions d’Utilisation.
4.3 StepStone fournit les moyens technologiques permettant de détecter et de corriger toute erreur insérée dans les contenus destinés à être publiés en ligne avant la commande. L’élément le plus important de ceci est l’aperçu de l’Annonce sur chacune des trois pages du formulaire d’inscription, qui montre l’Annonce telle qu’elle apparaîtra en ligne. C’est ici que le Client peut identifier et corriger les erreurs de texte, les fautes de frappe, de mise en page, etc., avant d’envoyer sa commande. Une fois que la commande est passée, le Client reçoit un email de confirmation. Une fois que la commande est en ligne, le Client reçoit un email lui donnant les codes d’ouverture de session dans l’espace employeurs. C’est ici que le Client peut corriger lui-même les erreurs éventuelles.
4.4 La langue du contrat est Français. Cependant, si vous préférez signer un contrat en Néerlandais, en Anglais, veuillez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous.
4.6 StepStone certifie qu’il respecte les Standards de Protection de Données prévus par la loi belge, ses Conditions d’Utilisation ainsi que les conditions décrites dans sa déclaration de respect de la vie privée.
Conditions de vente supplémentaires : Sous-traitement des données personnelles par StepStone
1. Sous-traitement des données personnelles par StepStone
1.3 Le sous-traitement des données est réalisé exclusivement dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, dès lors qu’il n’a été communiqué aucune instruction contraire et qu’est autorisée une transmission suivant les dispositions des articles 44 à 49 du RGPD. Dès la signature du contrat, l’instruction est donnée de transmettre les données personnelles sur les mesures à prendre, dans le cadre du point 3.3, à l’autre sous-traitant Akamai Technologies, Inc., 150 Broadway, Cambridge, 02142 MA, États-Unis, selon le paragraphe 5 ci-dessous. Cette transmission est autorisée selon les termes de l’art. 45 RGPD, dans la mesure où Akamai Technologies, Inc possède la certification Privacy Shield et offre un niveau de protection des données adéquat selon la Décision d’exécution de la Commission (UE) 2016/1250 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D1250&from=DE). La certification est consultable sous https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000Gn4RAAS&status=Active .
1.4 La durée de traitement des données personnelles est égale à la durée d’utilisation de l’ Espace Recruteurs StepStone, durant laquelle l’accès correspondant est désactivé à la fin du contrat sur la diffusion d’annonces ou l’exploitation de la Base de données CV est désactivé, l’accès est réactivé en cas de conclusion d’un nouveau contrat, si le contrat sur l’utilisation de l’ Espace Recruteurs StepStone n’a pas pris fin précédemment.
1.6 Dans le cadre de la gestion des candidats, les données personnelles sont les données du curriculum vitæ, comme notamment les indications sur le cursus de formation, l’expérience professionnelle, les compétences et intérêts ainsi que d’autres données transmises éventuellement par le candidat, et les données saisies par le client sur la candidature, comme les commentaires de ce dernier ou un statut de candidature créé par ses soins. Dans le cadre de la Base de données CV, les données personnelles sont les commentaires créés par le client sur la personne qui s’y trouve concernée, en lien avec l’occupation de postes vacants.
1.7 L’objet et la finalité du traitement consistent, dans le cadre de la gestion des candidats, à ce que les données de candidature communiquées par le candidat soient mises à disposition du client dans l’Espace Recruteurs StepStone, après sa connexion audit centre, et qu’elles puissent y être consultées par le client. Si le client crée un commentaire ou établit un statut de candidature (selon la fonctionnalité) pour gérer cette candidature, ceci y est enregistré aussi. Dès lors qu’un statut de candidature peut être créé, le client charge StepStone, lors de la saisie du statut, d‘aviser le candidat directement au sujet de ce statut.
1.8 Des renvois au Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), dans les présentes conditions supplémentaires StepStone « Traitement des données personnelles», doivent être insérés d’ici le 24.05.2018 en tant que renvois à la loi nationale sur la protection des données. En l’absence de disposition connexe dans la loi nationale, l’obligation citée s’éteint au plus tard le 24.05.2018 et prend effet seulement à partir du 25.05.2018.
2. Obligations du client en qualité de donneur d’ordre
3. Obligations de StepStone en tant que contractant
4. Vérifications, inspections comprises
4.1 StepStone met à disposition du client toutes les informations utiles pour justifier des obligations actées dans ce contrat. Avant le début et pendant la durée de ce contrat, StepStone permet au client, suite à un avis préalable approprié, de procéder aux heures usuelles de bureau (9h00 – 18h00) à des vérifications, y compris des inspections conformément à l’art. 28 al. 3 h) du RGPD. Avant le début et pendant la durée du traitement des données personnelles et suite à une demande formulée en temps voulu, le client a le droit de juger, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers tenus au secret professionnel, du respect des mesures techniques et organisationnelles aux heures usuelles de bureau sur les sites de l’entreprise, sans en perturber le fonctionnement. Le résultat de ces vérifications est systématiquement documenté et signé par les deux parties.
5. Autres sous-traitants
5.2 StepStone doit imposer aux sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations sur la protection des données, définies dans ces conditions générales relatives aux produits « Sous-traitement des données personnelles », de sorte que le traitement soit conforme aux exigences du RGPD.
6. Suppression et restitution
Annexe 1 – Liste des sous-traitants ultérieurs jointe aux conditions supplémentaires du traitement des données personnelles StepStone
Hébergement et prestations de sécurité associées
Support du service clientèle pour dépannage
ul. Domaniewska 50, 02-672 Warschau/Varsovie,
StepStone utilise Akamai comme pare-feu applicatif Web dans le cadre des mesures de protection techniques et organisationnelles, et fournit donc aux visiteurs du site des contenus par l’intermédiaire d’Akamai, pour protéger ses systèmes.
150 Broadway, Cambridge, 02142 MA, USA/États-Unis
Akamai Technologies GmbH fait appel à Akamai Technologies, Inc en tant que sous-traitant.
Hébergement et prestations de sécurité associées (fournis dans l’UE exclusivement)
Annexe 2 – Tableau récapitulatif des mesures techniques et organisationnelles sur les conditions supplémentaires du traitement des données personnelles StepStone
Confidentialité (art. 32, al. 1, lettre b RGPD)
Pas d’accès non autorisé aux installations de traitement des données, par exemple : cartes magnétiques ou à puce, clés, ouvertures électriques des portes, gardiennage et/ou conciergerie, systèmes d’alarme, systèmes vidéo ;
Les centres de données présentent sur le plan de la sécurité une structure composée de multiples couches. Les zones extérieures des centres de données sont équipées de clôtures haute sécurité et de murs. Les entrées sont protégées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 par du personnel chargé de la sécurité. Les installations sont placées sous la surveillance de caméras vidéo. L’accès aux locaux des serveurs est protégé par cartes magnétiques. Les systèmes sont conservés dans des racks fermés.
Il existe aussi des mesures de sécurité globales sur les sites StepStone respectifs. On ne peut y pénétrer qu’avec des cartes magnétiques et un accès spécial doit être accordé aux visiteurs.
Pas d’utilisation non autorisée des systèmes, par exemple : mots de passe (sûrs), mécanismes de verrouillage automatiques, authentification à deux facteurs, cryptage des supports de données ;
Le client peut accéder exclusivement aux données traitées dans son mandat, après s’être connecté à l’espace client avec un mot de passe qu’il a lui-même défini. StepStone stocke les informations de connexion uniquement sous forme cryptée.
Le flux de données entre les utilisateurs et le système est normalement crypté de bout en bout, le protocole TLS (Transport Layer Security (TLS)) étant employé à cette occasion.
StepStone utilise pour ses systèmes les services d’Akamai en tant que pare-feu applicatif Web.
StepStone dispose pour ses collaborateurs de directives internes relatives aux mots de passe. Elles exigent notamment que les mots de passe comprennent impérativement huit caractères minimum et soient changés régulièrement, ne soient absolument pas identiques ou semblables au nom d’utilisateur, contiennent au moins trois des quatre caractères suivants : i) majuscules, ii) minuscules, iii) chiffres, iv) symboles
Pas de lecture, copie, modification ou retrait non autorisé(e) au sein du système, par exemple : concepts d’habilitation et droits d’accès selon les besoins, consignation des accès dans un procès-verbal ;
Les droits d’accès du client se limitent strictement aux données réellement traitées sur mandat du client. Seul le personnel StepStone spécifiquement défini peut avoir accès aux données traitées sur mandat du client, sous réserve que ce soit nécessaire dans le cadre de l’administration du système et des objectifs du service clientèle sur demande du client.
Le système établit un procès-verbal de tous les processus relatifs au traitement des données sur mandat du client.
Contrôle de la séparation
Traitement séparé des données qui ont été collectées à des fins diversifiées, par ex. capacité multimandants, mécanisme de sécurité informatique « sandbox » ;
L’Espace Recruteurs StepStone dispose d’une capacité multimandants telle que chaque client individuel connecté ne peut consulter que les données associées à son compte.
Pseudo-anonymisation (art. 32 al. 1, lettre a RGPD ; art. 25 al. 1 RGPD)
Les données personnelles sont traitées de manière telle qu’elles ne peuvent plus être affectées à une personne concernée particulière sans recourir à des informations supplémentaires, dans la mesure où lesdites informations supplémentaires sont conservées séparément et soumises aux mesures techniques et organisationnelles ;
N’est pas pertinent dans la mesure où le client a besoin d’un accès non pseudo-anonymisé aux données.
2. Intégrité (art. 32, al. 1, lettre b RGPD)
Pas de lecture, copie, modification ou retrait non autorisé(e) en cas de transmission ou d’acheminement par voie électronique, par exemple : cryptage, Réseaux Privés Virtuels (RPV), signature électronique ;
Toutes les données envoyées par des réseaux publiquement accessibles sont cryptées de bout en bout, le protocole TLS (Transport Layer Security (TLS)) étant employé à cette occasion
Constat visant à savoir si et par qui des données personnelles ont été saisies, modifiées ou retirées dans les/des systèmes de traitement des données, par exemple : établissement de procès-verbaux, gestion de documents
Le système StepStone consigne dans des procès-verbaux les activités de chaque connexion / déconnexion, ainsi que tout(e) traitement, ajout, modification et suppression de données par l’utilisateur à l’origine de ces actions, ainsi que l’heure (par horodatage).
3. Disponibilité et résistance (art. 32, al. 1, lettre b RGPD)
Protection contre la destruction et la perte accidentelles ou délibérées, par exemple : stratégie de sauvegarde (en ligne/hors ligne ; sur site/hors site), alimentation sans interruption (ASI), antivirus, pare-feu, moyens de communication et plans d’urgence ;
Utilisation de logiciels antivirus et de pare-feux. StepStone utilise pour ses systèmes les services d’Akamai en tant que pare-feu applicatif Web.
L’environnement d’hébergement est équipé d’alarmes incendie, de détecteurs de fuites d’eau et de sols surélevés. Température et humidité de l’air sont surveillées en permanence pour être en harmonie avec des valeurs prédéfinies. Il existe une alimentation sans interruption de 72 heures minimum.
Restauration rapide (art. 32, al. 1, lettre c RGPD)
Restauration rapide assurée par :
Procédures de sauvegarde ;
Alimentation sans interruption (ASI) ;
Stockage séparé ;
Antivirus et pare-feux ;
Plans d’urgence et plans de crise ;
Formations des membres du personnel ;
4. Méthodes de vérification, d’estimation et d’évaluation régulières (art. 32, al. 1, lettre d RGPD ; art. 25, al. 1 RGPD)
Nous organisons des contrôles réguliers pour vérifier les processus et normes de sécurité des données avec des fournisseurs de services externes. Organisation régulière de tests de pénétration de réseaux.
Nous suivons et vérifions les protocoles sur deux niveaux avant que la demande connexe parvienne à nos serveurs applicatifs. Ceci est réalisé au niveau d’un pare-feu et au niveau d’un pare-feu applicatif Web. Nous pouvons de la sorte analyser et bloquer, au niveau de la fourniture des données, toutes les demandes extraordinaires adressées à la base de données et faire ainsi barrage aux tentatives d’injections SQL. Le système dresse lui-même des procès-verbaux de tentatives de connexion défaillantes, lorsque la demande s’est produite par pare-feu et pare-feu applicatif Web.
Nos mesures de protection des données sont contrôlées en continu selon le cycle PDCA.
Bruxelles, 25 avril 2018