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Timestamp: 2017-09-20 00:10:21+00:00
Document Index: 135525670

Matched Legal Cases: ["l'article 24", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 26", "l'article 24", "l'article 72", 'arrêt ']

Productions Scientifiques - Labo CREDESPO - uB, Dijon
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Bureau 418
Histoire constitutionnelle et vie politique française
Histoire des idées politiques (Socialisme)
- La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881: une nécessité ? (dir.) en collaboration avec Walter Jean-Baptiste, LGDJ, coll " Grands colloques", 2017, 180 p.
- Le droit administratif aux concours, en collaboration avec Virginie Donier et Matthieu Houser, La Documentation française, 2015, 200 p.
- La transparence en politique, (dir.) en collaboration avec Elsa Forey, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et essais », 2013, 379 p.
- Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Disparation, permanence et résurgence du délit d'opinion, collection « Fondation Varenne », LGDJ, 2010, 597 p.
- « Offenses aux femmes et propos misogynes à l'épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 », En cours de publication
- « La frontière entre l'injure et l'opinion : Y-a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? Note sous Cass. crim., 28 février 2017, n°15-86591 », AJDA, 2017, n°20, pp. 1182 et s.
- « La délicate résolution du conflit entre le droit à l'image et le droit à l'information : quand la rigueur est de mise ! Note sous Cass. civ. 1ère, 29 mars 2017, n°15-28.813 », Lexbase Hebdo- édition privée, n°697 du 4 mai 2017, pp. 9 et s.
- « Diffamation, débat d'intérêt général et bonne foi : la Cour de cassation persiste et signe ! » La Semaine juridique, éd. Générale, n°11, 13 mars 2017, n°278.
- « Le juge et le rap », Revue du droit public et de la science politique, 2016/5, pp. 1377 et s.
- « La répression des excès d'Internet », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016/1, pp. 77 et s.
- « Conformité à la constitution de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 : fin de partie ? », Revue française de droit constitutionnel, 2016/2, n°106, chron. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », pp. 501 et s.
- « Le glas sonne-t-il pour la « loi Gayssot » ? (à propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015 n°15-84335)», Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, chron. n°26 (www.revuedlf.com)
- « Aux origines du socialisme municipal : César de Paepe et sa théorie des services publics », Revue française d'histoire des idées politiques, 2015, n°42, pp. 167 et s.
- « Diffamation et débat d'intérêt général : la bonne foi plie mais ne rompt pas », Recueil Dalloz, n°16, 30 avril 2015, rubrique chronique, pp. 931 et s.
- « Etat des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, n° 98, pp. 363 et s.
- « L'avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi », Revue française de droit constitutionnel, 2013/3, n°95, pp. 589 et s.
- « Le délit d'offense au président de la République : une occasion manquée. A propos de l'arrêt Eon contre France, Cour EDH, 14 mars 2013 », Revue française de droit administratif, mai-juin 2013, pp. 594 et s.
- « L'exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d'une disparition annoncée en France (Conseil constitutionnel (fr.), décision n°2011-131 QPC, Mme Térésa C. et autre, 20 mai 2011)», Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, n°89, pp. 201 et s.
- « Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'homme : un nouvel instrument au service du juge de l'urgence », Actualité juridique Droit administratif, Etude, 2010, pp. 2089 et s.
- «Réflexions sur le concept de "garde", nouveau fondement de la responsabilité sans faute de l'Etat ?», La Semaine Juridique, éd. générale, 2010, doctr., 455, pp. 835 à 841.
« Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé », Revue française de droit constitutionnel, 2009, n°80, pp. 725 à 747.
« Delictul de contestare a crimelor împotriva umanităţii : un delicte de opinie ? », Revista de Drept Public, 2007, pp. 45 à 61.
Contributions (actes de colloque et ouvrages collectifs)
- « Introduction », in La réécriture de la loi sur la presse, une nécessité ?, sous la dir. de Nathalie Droin et Walter Jean-Baptiste, LGDJ, coll. « Grands colloques », 2017, pp. 7 et s.
- « La poursuite des offenses au chef de l'État dans le cadre créé par l'abrogation de l'article 26 de la loi sur la presse », in La réécriture de la loi sur la presse, une nécessité ?, sous la dir. de Nathalie Droin et Walter Jean-Baptiste, LGDJ, coll. « Grands colloques », 2017, pp. 125 et s.
- « La notion de discrimination dans le contentieux de presse », in Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, rapport final rendu par le CREDESPO (Université de Bourgogne) pour la mission GIP Justice, 2016, pp. 279 et s.
- « Benoit Malon et la rénovation familiale», in Pensée politique et Famille, Actes du colloque de Dijon, vol. XXIV, PUAM, 2016, pp. 427 et s.
- « Les lois scélérates et la répression des anarchistes : l'exemple du procès Monot, Quesnel et Gaillard», in La Troisième République : ordre politique, ordre moral, ordre social ?, sour la dir. de Patrick Charlot, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 2014, pp. 221 et s.
- « Transparence et pouvoirs du juge d'instruction dans les affaires politico-financières », in La transparence en politique, sous la dir. de Nathalie Droin et Elsa Forey, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 2013, pp. 257 et s.
- « La dépénalisation de l'injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?», in L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, sous la dir. de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider, Bruylant, 2013, pp. 189 et s.
- « Léo Hamon, parcours d'un gaulliste de gauche après le départ du Général de Gaulle», in L'œuvre de Léo Hamon, thèmes et figures, sous la dir. de Patrick Charlot, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires», 2012, pp. 223 et s.
- « Lucien-Anatole Prévost-Paradol, un "des pères spirituels" des lois constitutionnelles de 1875 ?», en collaboration avec P. Charlot, in Ecrire la constitution, PUAM, 2011, pp. 271 et s.
Communications et contributions à venir
- « Le non renvoi des QPC relatives à la loi su la presse du 29 juillet 1881 », pour le colloque sur Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité. Identité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, co-organisé avec Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, les 26 et 27 octobre 2017 à Clermont-Ferrand
Conferences (sans actes)
- « Passé et présent du délit de l'article 24 bis de la loi sur la presse sanctionnant le discours négationniste », contribution à la table ronde « La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le nouveau délit de négationnisme », pour le colloque Peut-on incriminer d'autres négationnismes que celui de la Shoah ?, organisé par Thomas Hochmann et Patrick Kasparian, Université de Reims (Troyes), le 18 mai 2017
- Intervention sur la question du parrainage des candidats à l'élection présidentielle
- dans le cadre d'une conférence citoyenne sur l'élection présidentielle, organisée par Aurore Granero, Maître de conférences en droit public, à l'Université de Bourgogne, site Chabot-Charny, le 4 avril 2017.
- dans le cadre de la conférence-débat du Master Vie politique et action publique, Les élections présidentielles : retour sur une réforme de 50 ans, organisé à l'Université de Franche Comté, le 19 avril 2012.
Direction de colloque et participation à des projets de recherches collectifs
- Codirection d'un colloque sur Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, identité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, avec Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, prévu les 26 et 27 octobre 2017 à l'Université de Clermont-Ferrand.
- Codirection d'un colloque sur La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, avec Walter Jean-Baptiste, Maître de conférence en droit privé, organisé les 3 et 4 novembre 2016 à Dijon (Université de Bourgogne Franche-Comté).
- Participation au projet de recherche du CREDESPO sur Le Principe de non-discrimination : l'analyse des discours, projet soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice et le Défenseur des Droits : en cours 2014-2016.
- Codirection d'un colloque sur La transparence en politique avec Elsa Forey (Professeur à l'Université de Bourgogne), qui s'est tenu les 21 et 22 novembre 2012 à Besançon (Université de Franche-Comté).
- Participation au projet de recherche sur L'accès au juge, mené par Virginie Donier (Professeur à l'Université de Franche-Comté) et Béatrice Laperou (Maître de Conférences HDR en droit privé et sciences criminelles) qui s'est étendu de 2010 à 2013.
Lire la suite : Nathalie DROIN
Aurélie TOMADINI
Bureau 147 (extension Droit)
Protection de l'environnement (mécanismes de droit interne et communautaire)
Développement durable (responsabilité sociale des entreprises)
La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement. Contribution à l'étude des mécanismes de conciliation. LGDJ, 2016, Tome 12, 720 p.
« La réforme de la responsabilité pénale des ministres : compromis inévitable ou compromission ? À propos du projet de révision constitutionnelle. », RRJ, 2015-1.
« La directive dite "retour" du 16 décembre 2008 : L'harmonisation au détriment de la protection » in La politique migratoire de l'Union européenne, Ph. ICARD (dir.), oct. 2016, à paraître.
« La RSE: entre démarche volontaire et obligation juridique. Présentation des mécanismes de mis en œuvre, en droit de l'Union européenne et en droit interne » in Entreprises et environnement, L. RAVILLON (dir.), déc. 2015, à paraître.
« L’évaluation de l’impact du reporting environnemental sur le droit à l’information », pp. 79-82, in Les instruments juridiques de la responsabilité sociale et environnementale, V. THOMAS (dir.), RLDA, 2013, n° 84.
Contributions orales
« Élections départementales et réforme territoriale », conférence citoyenne, Les départementales de nouvelles élections, pour quoi faire?, mars 2015.
Lire la suite : Aurélie TOMADINI
Téléphone : 03 80 39 53 20
Bureau R03
Responsable de Licence 1 et 2 AES Le Creusot
- Les personnes publiques spéciales, L'Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 2016, 609 p.
- « Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale », RDP, janvier-février 2017, p. 131.
- « Linéligibilité pour dépôt tardif du compte de campagne n'est pas automatique », Note sous CE, 12 octobre 2016, Elections départementales de Lorient-1, AJDA 2017, n°8, p.482.
- « Distributions de colis de Noël et financement des campagnes électorales », Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du Livradais, AJDA 2016, p. 2502.
- « Les révisions constitutionnelles non abouties sous la Troisième République », RFDC, 2013, n°96, p. 835.
Participation et organisation de conférences citoyennes
- Les élections municipales, Novembre 2013.
- Les élections européennes, Mai 2014.
- Argent et politique : 40 ans d'affairisme, Janvier 2015.
- Les éléctions départementales, Mars 2015.
- A venir, Les élections présidentielles, Avril 2017.
Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale
Revue de droit public, 2017, pp.131
Distributions de colis de Noël et financement des campagnes électorales Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du Livradais
Actualité juridique droit administratif, 2016, pp.2502. <Dalloz>
Aurore Granero, Sabine Boussard
L'Harmattan, pp.608, 2016, Logiques juridiques (ISSN 1159-375X), 978-2-343-07032-2. <http://www.editions-harmattan.fr>
Lire la suite : Aurore GRANERO
Bureau 204 A
Les mécanismes de participation des citoyens à la vie politique
La transparence dans la vie politique
Le contrôle et la responsabilité des gouvernants
Le droit des partis politiques
L'autonomie des institutions religieuses
La liberté d'organisation des partis politiques
- Transparence et moralisation du finacement de la vie politique (co-direction de l'ouvrage et présentation des actes du colloques organisé à Dijon les 24 et 25 octobre 2016), à paraître chez LGDJ/Fondation de Varenne, 2017.
- La transparence en politique, Fondation de Varenne/LGDJ, 2013 (co-direction de l'ouvrage avec Nathalie Droin et présentation des actes du colloque organisé à Besançon les 22/23 novembre 2012).
- Internet, machines à voter et démocratie, L'Harmattan, 2011 (co- direction de l'ouvrage avec Christophe Geslot et présentation des travaux de la journée d'études organisée à Besançon le 13 novembre 2009).
- Droit de la culture, Gualino, 2009 (rédigé avec Sophie Monnier).
- État et institutions religieuses. Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques, Presses Universitaires de Strasbourg, 2007.
- « Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielle », communication présentée dans le cadre d'une journée d'études de l'AFDA sur le « le droit administratif et les élections », à paraître à la RDP.
- « Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale ? », AJDA 2016, pp. 440-446.
- « Les institutions religieuses à l’épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux Eglises », in G. Giraudeau, C. Guérin-Bargues, N. Haupais, Le fait religieux dans la construction de l’Etat, éd. Pédone, 2016.
- « L’interdiction de discriminer en fonction de critères raciaux et ethniques dans le discours du juge administratif », contribution au rapport intermédiaire rédigé dans le cadre du projet de recherche financé par la Mission Droit et Justice et le Défenseur des droits sur le principe de non-discrimination dans la jurisprudence administrative, juin 2015.
- « Le traitement local de la question religieuse sous la 3è République. L'exemple de la municipalité Barabant à Dijon (1904-1908) », in Patrick Charlot (dir.), La 3è République : ordre politique ? Ordre moral ?, Fondation de Varenne/ LGDJ, 2014.
- « La contribution de l'UE à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique », in Philippe Icard (dir.), La femme dans le droit de l'Union européenne : vers la reconnaissance d'une harmonisation ?, Bruylant 2014.
- « Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes », AJDA 2013, pp. 1108-1112.
- « L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative », Société, droit et religion, n°3, CNRS éd., 2013, pp. 231-255.
- « La dématérialisation de la justice et l'accès au juge », in Virginie Donier et Béatrice Lapérou (ss dir.) L'accès au juge : quelles évolutions pour quelle effectivité ?, Bruylant, 2013.
- « Le droit canonique : une discipline juridique ? », Revue de droit canonique, 2011, pp. 43-56.
- « La vulnérabilité du monopole de la collation des grades », in Frédéric Rouvière (dir.) Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, Bruylant, 2011, p. 464-492.
- « L'apport d'Internet aux mécanismes de participation directe ». Rapport de synthèse de la deuxième partie de la journée d'études organisée à Besançon sur la démocratie électronique, in Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau (dir.), Nouvelles questions sur la démocratie, Dalloz, 2010.
- « Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire », Revue française de droit administratif, 2005, p. 296-304.
- « Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l'article 72-1 alinéa 1 de la Constitution », Revue du droit public, 2005, pp. 151-169.
- « L'égalité des cultes : un principe en évolution ? », in Claude Courvoisier et Patrick Charlot (dir.), Actualité politique et juridique de l'égalité, éd. universitaire de Dijon, 2003.
- « Du ''cultuel'' au ''culturel'', vers une remise en cause du principe de séparation de 1905? », in Jean Baudoin et Philippe Portier (dir.), La laïcité, une valeur d'aujourd'hui ? Contestations et renégociation du modèle français, Presses universitaires de Rennes, 2001.
- « Le contrôle de constitutionnalité a posteriori », conférence présentée dans le cadre d'une journée d'études sur les évolutions du Conseil Constitutionnel, organisée par la Cour d'appel de Besançon en collaboration avec l'Ecole nationale de la magistrature, 13 mai 2013.
- « Egalité de suffrage et réforme des collectivités territoriales », communication présentée dans le cadre d'une journée d'études sur la réforme des collectivités territoriales, Université de Franche-Comté, 14 mars 2011.
La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve du financement des cultes
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2017
Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif: l'exemple de l'élection présidentielle
Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2017
Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale?
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016
Les institutions religieuses à l'épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux Eglises
Pedone. Le fait religieux dans la construction de l'Etat, Jun 2014, Orléans, France. Le fait religieux dans la construction de l'Etat, 2016
L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative
Société, droit & religion, 2013
Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013
La contribution de l'Union européenne à la participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décision politique
Bruylant. Les femmes dans le Droit de l'Union européenne, Oct 2013, Dijon, France. Les femmes dans le Droit de l'Union européenne, 2014
Le traitement local de la question religieuse sous la 3e République. L'exemple de la municipalité Barabant à Dijon (1904-1908)
Fondation Varenne/ LGDJ. La Troisième politique: ordre politique, ordre moral, ordre social, Dec 2013, Dijon, France. La Troisième République: ordre politique, ordre moral, ordre social, 2014
La dématérialisation de la justice et l'accès au juge
L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit., 2013
La transparence en politique
Nathalie Droin, Elsa Forey
France. Institut universitaire Varenne, 379 p., 2013, 978-2-37032-003-2
Le droit canonique: une discipline juridique?
Revue de droit canonique, Institut de droit canonique 2011
La vulnérabilité du monopole de la collation des grades
Bruylant. Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, 2011
Internet, machines à voter et démocratie
Elsa Forey, Christophe Geslot
France. L'Harmattan, 238 p., 2011, 978-2-296-55365-1
L'apport d'Internet aux mécanismes de participation directe
Dalloz. Nouvelles questions sur la démocratie, 2010
Gualino. 2009
Etat et institutions religieuses. Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques
Presses universitaires de Strasbourg, pp.397, 2007, Collection de l'université Robert Schuman
Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales
Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2005
Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005
Lire la suite : Elsa FOREY
- « Au-delà du cadre législatif initial : le pouvoir d'injonction en dehors de la loi du 8 février 1995 », inLe pouvoir d'injonction du juge administratif. La loi du 8 février 1995, vingt ans après, colloque à l'U. d'Orléans 2015. (à paraître dans la RFDA).
- « Les conséquences indemnitaires de la distinction des contentieux », AJDA, janv. 2015, n°2, pp. 122-127.
- « Exceptions et dérogations. L’exemple de la règle d’urbanisme », in La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? , Bruylant-Larcier, juin 2014.
- « Recours pour excès de pouvoir. Conditions particulières de recevabilité », Jurisclasseur administratif
- « La distinction des recours contentieux. Nouvelles perspectives », Revue française de droit administratif, juillet-août 2011, pp. 813-829. [texte en ligne]
- « L’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme » (note sous CE, 23 février 2011, SNC Hôtel de la Bretonnerie, req. n. 325179), Revue Droit administratif, mai 2011, n° 54, pp. 53-56. [texte en ligne]
- « L’injonction en droit public français », Ed. Panthéon-Assas, 2009.
- « Les sanctions infligées aux clubs devant le juge du référé-suspension (à propos de l’arrêt CE, 10 oct. 2008, Fédération française de football, req. n° 320111), Revue Droit administratif, janvier 2009, n° 1, pp. 38-40.
- « Que reste-t-il de l’autonomie procédurale des Etats membres ? (à propos de la décision de la CJCE, 18 juillet 2007, Commission c/ Allemagne ), Revue de droit public, nov-déc 2008, n°6, pp. 1661-1688. [texte en ligne]
- « Les professions réglementées », Revue Droit administratif, août-sept. 2008, n° 8-9, pp. 10-22.
- « L’annulation de l’acte détachable et la distinction des contentieux », , Revue DroitAdministratif, janvier 2006, pp. 5-12.
- « La volonté de l’administration d’incorporer un bien au domaine public , Revue Françaisede Droit Administratif 2003, n°1, pp. 67-73.
Lire la suite : Alix PERRIN
Lire la suite : Fanny MALHIERE
Elina LEMAIRE
Téléphone : 03 80 39 53 23
- La Grande Guerre et le Droit Public, (dir.), avec Romain Rambaud et Édouard Bedarrides, actes du colloque de Dijon (novembre 2015), Paris, Institut Universitaire Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2017, 208 p.
- Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Texte inédit, édité, présenté et commenté par Elina Lemaire, Dalloz, coll. "Bibliothèque Dalloz", 2015, 136p.
- Grande robe et liberté. La magistrature ancienne et les institutions libérales, PUF, coll. « Léviathan », 2010, 384 p.
Articles et communications publiées
- "Le droit parlementaire de Robespierre", in FOREY, Elsa ; QUIRINY, Bernard (dir.), La pensée constitutionnelle de Robespierre, Paris, La Mémoire du Droit, 2018 (à paraître)
- « La réforme du contrôle du financement des partis politiques en Grèce, un progrès inachevé », in FOREY Elsa (dir.), Transparence du financement de la vie politique et maralisation. Etude comparée, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2017 (à paraître)
- « La réserve parlementaire sous l'angle du droit constitutionnel », Jus Politicium, n°17, janvier 2017
- « La notion de Constitution dans la doctrine « constitutionnelle » préclassique de la Troisième République (1871-1896) », in LE DIVELLEC, Armel (dir.), La notion de Constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, Paris, éd. Panthéon-Assas, 2017 (à paraître)
- « Révision de 1884 : l’autorité gouvernementale en débats », RDP, 2016, pp. 1163-1184
- Jean-Paul Lafargue, « Pages d’Histoire. [Note sur l’élection de Jean Casimir-Perier à la présidence de la République] », édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 15, janvier 2016
- Jean Casimir-Perier, « Récit des événements de la présidence », édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire,Jus Politicum, nº 15, janvier 2016
- Jean Casimir-Perier, « Résumé des entretiens avec Dupuy, Poincaré et Hanotaux », édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 15, janvier 2016
- « Le désaccord du parlement et du gouvernement sur « la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre » : l’échec du projet Briand sur les décrets-lois (décembre 1916-janvier 1917) », Jus Politicum nº 15, janvier 2016
- « La laïcité « répressive » : l’exemple du traitement de l’affaire Baby Loup au Parlement », in BARGUES, Cécile ; GIRAUDEAU, Géraldine ; HAUPAIS, Nicolas (dir.), Le fait religieux dans la construction de l’Etat, Paris, Pedone, 2016, pp. 131-150 [vidéo en ligne]
- « Baby Loup au Parlement : un autre aspect de l’affaire », AJDA 2014, nº 26, p. 1457.
- « La magistrature gardienne des libertés : la sécularisation de l'office du juge dans les doctrines parlementaires des Lumières », Actes du Colloque "Justice et Etat", organisé par l'AFHIP à l'Université d'Aix-en-Provence (septembre 2013), Aix-en-Provence, PUAM, 2014, pp.211-221.
- « Fonder la République en révisant la Constitution : le débat sur la réforme des institutions à la Chambre des députés (mai 1881-février 1882) », Colloque « La IIIe République : ordre politique, ordre moral, ordre social ? », organisé par le CREDESPO de l’Université de Bourgogne (décembre 2013), Paris, Institut Universitaire Varenne, 2014, pp.63-88.
- « Pour une réforme du régime d’attribution des bourses de l’enseignement supérieur », AJDA 2013, nº 26, p. 1473.
- « Dans les coulisses du Conseil constitutionnel. Comment le rôle de gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis est-il conçu par les membres de l’institution ? », Colloque « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ? » organisé par l’Institut Carré de Malberg de l’Université de Strasbourg et l’Institut Michel Villey de l’Université Paris II à Strasbourg (mai 2011), Jus politicum, nº 7, mars 2012.
- « Actualité du principe de prohibition de la privatisation de la police », RFDA 2009, pp. 767-776.
- Note sous TA Lille, 20 janvier 2009, Mme Assia Faci, AJDA 2009, nº 23, pp. 1257-1261.
- « La notion de droit public dans les remontrances des parlements au XVIIIe siècle », Journées d’études consacrées à « L’autre commémoration : La doctrine française et le droit public », organisées par la Société pour l’Histoire des Facultés de Droit et de la Science Juridique, l’Ecole doctorale de droit public interne, l’Institut Michel Villey et l’Institut Cujas de l’Université Paris II à Paris (septembre 2004), Revue d’Histoire des Facultés de Droit et de la Science Juridique, SHFD, 2004, nº 24, pp. 53-64.
- « L’entourage civil du Président de la IIIe République (1870-1920) », Revue Administrative, PUF, juillet 2003, nº 334, pp. 416-427.
- « La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d'une procédure dérogatoire »,Blog de Jus Politicum, juillet 2017
- « Crise grecque : le double échec de la démocratie. Libres propos à l’occasion de l’anniversaire d’un autre référendum », Blog de Jus Politicum, juillet 2016
- « Les politiques au Conseil constitutionnel : une dangereuse aberration (à propos du contentieux du contrôle des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy) », Blog de Jus Politicum, juin 2016
- « Cessons de réduire la loi du 9 décembre 1905 à la seule neutralité », Libération, édition du 2 février 2016, p. 22
- Les doctrines parlementaires des Lumières et les institutions libérales. Contribution à une histoire du libéralisme français, thèse, 2007.
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Maître de Conférences en Droit Pubic
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Droit des justiciables
"La loi "Egalité et citoyenneté" et la politique du logement social. Un nouveau jeu d'acteurs en faveur de la mixité sociale", La Semaine Juridique, Administrations et collectivités teritoriales, 27 mars 2017, n°2079
"La protection de l'enfant dans le cadre des politiques européennes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale", in P. Icard (dir) et J. Olivier-Leprince (coll), L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, Bruylant, 2016, p. 125
"Le contrôle de l'Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours", La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 14 septembre 2015, n°37
"Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2015, p. 1255
- "La diversité sexuelle" in P. Icard (dir) et J. Olivier-Leprince (coll), Le concept de diversité en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2015
- « Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ? » JCP A, 2014, n°37.
- « L’accès des femmes à l’éducation », in P. Icard (dir.) et J. Olivier-Leprince (coll.) Les femmes dans le droit de l’Union européenne, , Bruylant, 2014.
- « Vulnérabilité et accès au juge : l’accès au juge de l’aide sociale », in V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (ss dir.) L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013
- « L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif », AJDA 2011, p. 1608
- BUGNON Caroline et IACONO Geneviève, « Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable », AJDI 2011, p. 843
- « L’encadrement de la prostitution par le droit, reflet d’un ordre juridique insaisissable », in Le traitement juridique du sexe, sous la direction de G. Delmas, S-M Maffesoli et S. Robbe, avant-propos de C. Broyelle, coll. Presses Universitaires de Sceaux, L’Harmattan, novembre 2010.
- « L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant », Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2010, tome XXVIII.
- « La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière », Revue du droit public, n°1, janvier février 2010 ; Revue générale de droit médical, mars 2010, n° 34.
- « La construction d’un ordre public sexuel », 2009, revue électronique de l’ED LISIT Sciences Humaines Combinées, n° 4.
- « La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ? », Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, n° 2006-2, pp. 703-719.
-2017-2018: participation au programme de recherche "L'application du principe de laicité à la justice", mission de recherche Droit et Justice, projet porté par E. Forey et Y. Laidié, professeurs de droit public
2014-2015 : participation au programme de recherche « Le principe de non-discrimination : l’analyse du discours du juge administratif » financé par le GIP Mission Droit et Justice.
- 2012-2015 : participation à un programme de recherche « Approches Economiques des Dynamiques Urbaines face aux enjeux du Développement Durable » financé par le PUCA-Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, en partenariat avec la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon. Axe de recherche : « les solidarités, le logement partagé et le logement abordable : entre dispositifs juridiques et modèles économiques ».
- 2009-2011 : participation à la réalisation d’une étude en réseau sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO)- étude réalisée par le GRIDAUH et financée par le MEDDAD en partenariat avec le GIP Droit et Justice (publications des rapports sur le site du GRIDAUH).
- La construction d'un ordre public sexuel, thèse, 2008, sous la direction de Yan LAIDIE et de Patrick CHARLOT.
La loi "Egalité et citoyenneté" et la politique du logement social. Un nouveau jeu d'acteurs en faveur de la mixité sociale
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017
Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours : rapport final
Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
Editeur inconnu, pp.472; 1; 7, 2016
Le contrôle de l'Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015
Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015, pp.1255
Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ?
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014
La diversité sexuelle
Bruylant Le concept de diversité en droit de l'Union européenne , 2014, Dijon France. Le concept de diversité en droit de l'Union européenne, 2015
L’accès des femmes à l’éducation
Bruylant les femmes dans le droit de l'Union européenne , 2013, Dijon France. Les femmes dans le droit de l'Union européenne, 2014, Les femmes dans le droit de l'Union européenne
L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1608
Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable
AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, 2011, pp.843
La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2010, pp.65
L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant
Annuaire de droit maritime et océanique, Centre de droit maritime et océanique Nantes, 2010, XXVIII
La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ?
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2006, pp.703
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Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX
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Bureau 145 (extension Droit)
Responsable du Master 1 droit public
- L’ordre public. Etude de droit comparé interne, thèse (condensée et mise à jour), 2001, PUF, coll. « Les grandes thèses du droit français », préface de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l’Université de Paris XI, 558 p.
-« L'ordre public et le contrat. Etude de droit comparé interne », in R. Sève (sous la dir. de), L'ordre public, Archives de philosophie du droit, t. 58, Dalloz 2015, pp. 215-241.
-« Conflits de valeurs et police(s) de l'eau : quelle place pour l'ordre public écologique ? », in L'ordre public écologique, du concept à la juridicité, Droit et Cultures, Revue internationale interdisciplinaire, n° 68, 2014/2, pp. 51-80.
- "Commentaire de la Loi type de la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la passation des marchés publics du 1er juillet 2011", Chronique des sources informelles du droit des affaires internationales, Revue de droit des affaires internationales (revue bilingue français/anglais), 2012, n° 5, pp. 527-536.
- « L'ordre public écologique en droit interne », in Marguerite Boutelet et Jean-Claude Fritz (sous la dir. de), L'ordre public écologique, Bruylant, 2005, pp. 81-105 (ouvrage issu d'un colloque international organisé les 6 et 7 février 2003 par le Groupe Interdisciplinaire de Droit de l'Environnement - GIDE - de l'Université de Bourgogne).
Commentaires et notes de jurisprudence
- "Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles", note sous CE 5 février 2016 Syndicat mixte des transports en commun Hérault Transports, Recueil Dalloz, 30 juin 2016, Etudes et commentaires, pp. 1419 à 1423.
-"Les concurrents évincés, privés du référé précontractuel !", commentaire de CE 3 décembre 2014, Etablissement public Tisséo, JCP A, n°50, 14 décembre 2015, n°2365.
-"Respect de l'obligation d'informer les candidats du délai à l'issue duquel le marché allait être signé", commentaire de CE 15 février 2013, Société SFR, JCP A, n° 47, 18 novembre 2013, n°2326.
- "L'office du juge de l'exécution après l'annulation d'un acte détachable de la passation du contrat", note sous CE 21 février 2011 Société Véolia propreté, AJDA, 2011, n°30, pp. 1739-1743.
- "Créer des emplois c'est bien... en rapport avec l'objet du contrat c'est mieux", commentaire de TA TOULOUSE, ord., 5 janvier 2010, Société Lyonnaise des eaux, JCP A, n°7, 14 février 2011, n° 2062.
- "Portée des obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur à l'égard du candidat évincé", note sous CE 6 mars 2009 Syndicat mixte de la région Auray-Beltz-Quiberon, AJDA, 2009, n°28, pp. 1554-1559.
- "Sur une tentative d'extension du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle", commentaire de TA MELUN 22 décembre 2006 Syndicat national CGT du ministère de l'agriculture, RFDA, 2007, pp. 951-957 ;
- "Dématérialisation des offres et liberté d'accès à la commande publique", note sous TA LYON, ord., 2 mars 2006 Association lyonnaise de promotion et d'éducation sociale, AJDA, 2006, pp. 1787-1791 ;
- "La signature des marchés : précipitation et référé précontractuel", commentaire de CE 7 mars 2005 Société Grandjouan-Saco, RFDA, 2005, pp. 1094-1098.
- "Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat", note sous CE 3 février 2004 Commune de Chateaudun, AJDA, 2004, pp. 1711-1716.
- "Quand l'annulation de l'acte détachable demeure platonique", note sous CAA MARSEILLE 12 septembre 2002 Association Gap-Club, AJDA, 2003, pp. 1615-1619.
- "Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ?", Collectivités Territoriales-Intercommunalité, 8/9/2002, chron. n°12.
Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1419-1423
Les concurrents évincés, privés du référé précontractuel !
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015, pp.2365
L'ordre public et le contrat
Dalloz. L'ordre public, 58, Dalloz, pp.215-241, 2015, Archives de philosophie du droit
Presses Universitaires de France. Presses Universitaires de France 2001, Les grandes thèses du droit français, Christian Philip, 2130518605. <www.puf.com>
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Téléphone : 03 80 39 39 12
Maître de Conférences en Sciences Politique
Responsable de la Licence 3 Droit Dijon
Co-directrice de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG)
Système normatif
- Collaboration au manuel Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité (dir. : Bertrand Mathieu / Dominique Rousseau), LGDJ, 2013.
- Participation à l'ouvrage collectif Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009 (dir. : Bertrand Mathieu / Jean-Pierre Machelon / Ferdinand Mélin-Soucramanien / Dominique Rousseau / Xavier Philippe).
- La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français, LGDJ, 2004, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, t. 122.
- « L'esprit de liberté au sein d'une institution naissante : le Conseil constitutionnel », Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Machelon, à paraître
- « L'accès au Conseil constitutionnel », in L'accès au juge (sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider), Bruylant 2013, p. 771.
- « Le contrôle pointilleux du Conseil d'État sur une décision du Conseil supérieur de la Magistrature », AJDA, 2013, p. 1705.
- « La vulnérabilité du Conseil constitutionnel », in Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité. Études de droit français et comparé, Bruylant 2011, p. 691.
- « La Constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret », Constitutions 2010, p. 513.
- « La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005) », Les Petites Affiches 13 juin 2006, n° 117.
- « La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français », Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17/2004, pp. 127 à 132.
- « La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale », AJDA n° 19/2002, pp. 1219 à 1225.
Note de jurisprudence constitutionnelle
- Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013, Loi relative à la sécurisation de l'emploi, « L'utilisation renouvelée de la jurisprudence "État d'urgence en Nouvelle-Calédonie" au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre », Constitutions 2013, p. 400.
- Décisions n° 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 AN et n° 2012-4563/4600 AN du 18 octobre 2012, « Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral », Constitutions 2013, p. 271.
- Décision n° 2011-4538 SEN, M. Grégory Bubenheimer, « La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral », RFDC 2012, n° 91, p. 597.
- « De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives », note sur la décision n° 2011-628 DC du 12 avril 2011, Constitutions 2011, p 316.
- « Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes », note sur la décision n° 2011-123 QPC du 29 avril 2011, Constitutions 2011, p. 319.
- Décision n° 2010-100 QPC du 11 février 2011, Gaz. Pal. 10 mai 2011, n° 130, p. 12.
- Décision n° 2010-93 QPC du 4 février 2011, Gaz. Pal. 10 mai 2011, n° 130, p. 12.
- « L'absence de reconnaissance des règlements communautaires en tant que normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois », note sur la décision n° 2009-594 DC du 3 décembre 2009, Constitutions 2010, p. 233.
- Décisions n° 2003-472, 2003-473, 2003-477 et 2004-497 D.C. et participation au commentaire des décisions n° 2004-492 et 2004-496 DC dans la chronique de jurisprudence constitutionnelle dirigée par les Professeurs Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX aux Petites affiches
Interventions en colloque
- "Les interactions des contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité des lois dans la protection des droits fondamentaux", intervention à la Journée d'études « Droit international et démocratie » organisée à Dijon le 20 septembre 2013 dans le cadre des journées d'études décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel, en attente de publication chez ESKA
- "La responsabilité pénale des mineurs ; le point de vue du constitutionnaliste", intervention au colloque "Droit constitutionnel et grands principes du pénal" organisé à Bordeaux les 7 et 8 novembre 2011 et publié chez Cujas, collection Actes et études, 2013
- Intervention sur la période 1959-1965 lors du colloque du 30 janvier 2009 au Conseil constitutionnel intitulé « 1958-1983 : 25 ans de délibérations »
- "La qualité de la loi : exigence constitutionnelle ?", intervention lors du IVe Congrès de l'Association française des constitutionnalistes des 10, 11 et 12 juin 1999 à Aix-en-Provence, atelier 4-5 sur "Les nouveaux champs du droit"
L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes
Fanny Malhière, Aurélien Antoine, Jordane Arlettaz, Anne-Laure Cassard-Valembois, Miroslaw Granat, Ibrahim Kaboglu, Colombine Madelaine, Aurélia Schahmaneche, Marc Verdussen, Ruth Weber
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.352
Le verrou de Bercy n’a pas sauté !
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1925-1928. <http://www.dalloz.fr>
Contribution à l'étude des évolutions contemporaines du droit constitutionnel français
Droit. Université de Bourgogne, 2016
Lire la suite : Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS
Colloque : la politique autrement : innovations citoyennes et défiance partisane Du 12 octobre au 13 octobre
Colloque Européen "L'Union Européenne au défi de ses frontières" jeudi 19 octobre | 08:30 - 17:00
Colloque "Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité" Du 26 octobre au 27 octobre
Colloque "Les groupes parlementaires" Du 24 mai au 25 mai
Conférence citoyenne "Les instruments juridiques de la protection de la biodiversité" vendredi 25 mai | 00:00 - 00:00