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Timestamp: 2016-10-26 15:11:33+00:00
Document Index: 332281099

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

2C_129/2011 (10.02.2011)
2C_129/2011
renvoi, admission provisoire,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 3 janvier 2011.
Apr�s s'�tre vu refus� l'asile, X.________, ressortissant camerounais n� en 1970 a obtenu une autorisation de s�jour en Suisse suite � son mariage avec une ressortissante suisse le 7 mai 2004. Les �poux s'�tant s�par�s, le Service de la population du canton de Vaud a, par d�cision du 27 mars 2009, r�voqu� cette autorisation et imparti � X.________ un d�lai pour quitter la Suisse. Cette d�cision a �t� confirm�e par arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 juillet 2009. Par d�cision du 19 octobre 2009, le Service de la population a d�clar� irrecevable la demande de r�examen de sa d�cision du 27 mars 2009 d�pos�e par l'int�ress� le 9 ao�t 2009 et lui a imparti un nouveau d�lai pour quitter la Suisse. Par arr�t du 12 janvier 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours que l'int�ress� a interjet� contre cette d�cision le consid�rant comme manifestement mal fond� (PE.2009.0614). Par d�cision du 6 avril 2010, le Service de la population a d�clar� une nouvelle demande de reconsid�ration irrecevable. Par lettres des 22 et 24 avril 2010, X.________ a demand� le r�examen de l'arr�t du Tribunal cantonal du 12 janvier 2010. Par arr�t du 12 ao�t 2010, ce dernier a d�clar� cette demande irrecevable (RE.2010.0001).
Le 13 septembre 2010, X.________ a une nouvelle fois sollicit� le r�examen de la d�cision du Service de la population du 27 mars 2009 au motif que ses probl�mes conjugaux et administratifs avaient entra�n� "une symptomatologie d�pressive majeure". Par d�cision du 21 septembre 2010, le Service de la population a rejet� cette demande et imparti � X.________ un d�lai imm�diat pour quitter la Suisse. Le 22 octobre 2010, X.________ a interjet� recours contre la d�cision du Service de la population du 21 septembre 2010 et conclut � ce que son dossier soit adress� aux autorit�s f�d�rales en vue de son admission provisoire en Suisse. A l'appui de son recours, il a notamment produit des avis m�dicaux.
Par arr�t du 3 janvier 2011, le Tribunal cantonal a rejet� le recours, jugeant qu'au vu des avis m�dicaux figurant au dossier, les troubles dont souffrait l'int�ress� n'emp�chaient pas son renvoi mais tendaient au contraire � montrer qu'un renvoi serait m�me b�n�fique et qu'aucun traitement n'�tait disponible qu'en Suisse.
Par m�moire de recours dat� du 3 f�vrier 2011, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t rendu le 3 janvier 2011 par le Tribunal cantonal en ce sens que le dossier est envoy� aux autorit�s f�d�rales en vue d'une admission provisoire. Il sollicite l'assistance judiciaire et l'octroi de l'effet suspensif.
Le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent, comme en l'esp�ce, le renvoi (art. 83 let. c ch. 4 LTF). Reste seule ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut en principe �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine les moyens fond�s sur la violation d'un droit constitutionnel que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68). Il n'a pas � v�rifier de lui-m�me si l'acte entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans le m�moire de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314).
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 et 117 LTF), de sorte que le rapport du Dr Y.________ �tabli le 31 janvier 2011 est une preuve nouvelle irrecevable.
Le recourant invoque l'art. 3 CEDH. Toutefois, alors que le Tribunal cantonal pr�cise de mani�re d�taill�e pour quels motifs le renvoi est licite et peut �tre raisonnablement exig� eu �gard au contenu des avis m�dicaux figurant au dossier, le recourant, reprenant en grande partie le contenu de son m�moire de recours adress� � l'instance pr�c�dente, ne s'en prend pas concr�tement � l'argumentation du Tribunal cantonal fondant l'arr�t attaqu� ni n'expose en quoi elle serait effectivement contraire � l'art. 3 CEDH. Ne r�pondant pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, le grief est irrecevable.
Le pr�sent recours, consid�r� comme recours constitutionnel subsidiaire, est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est par cons�quent sans objet. Les conclusions du pr�sent recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte qu'il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).