Source: http://www.cabinetaci.com/avocat-specialiste-en-droit-penal/droit-penal-special/les-infractions-sexuelles/
Timestamp: 2018-05-24 05:53:32+00:00
Document Index: 157785145

Matched Legal Cases: ['art. 222', 'art. 222', 'art. 222', 'art. 227', 'art. 227', 'art. 227']

Infractions sexuelles - Avocat spécialiste des infractions sexuelles
Home Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Les infractions sexuelles
Sur les infractions sexuelles :
Les infraction sexuelles regroupent tout d’abord, toutes les infractions qui portent atteinte ou tentent de porter atteinte à la liberté sexuelle de la victime. Elles concernent aussi les comportements qui peuvent outrager en raison de leur connotation sexuelle.
Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer :
Premièrement, les atteintes sexuelles (infractions sexuelles)
Les atteintes sexuelles se définissent par tout agissement en rapport avec l’activité sexuelle. Elles ne sont répréhensibles que si elles sont commises :
d’abord, par un majeur sur un mineur de 15 ans (article 227-25 du Code pénal) ;
puis, par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans. (article 227-27 du Code pénal).
Deuxièmement, les agressions sexuelles (art. 222-27 CP) (infractions sexuelles)
Les agressions sexuelles supposent d’abord, une atteinte sexuelle avec utilisation de violence, ou contrainte, menace ou surprise par l’auteur.
Puis, le viol (art. 222-23 CP) (infraction sexuelle)
Le viol est une agression sexuelle avec un résultat spécifique : un acte de pénétration sexuelle. Voir les articles : qu’est-ce que le viol ? et le viol sur un conjoint.
Ensuite, le harcèlement sexuel (art. 222-33 CP) (infraction sexuelle)
Le harcèlement sexuel est prévu par l’article 222-33 du Code pénal et concerne le fait de harceler dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle.
En outre, l’exhibition sexuelle (infraction sexuelle)
Le fait d’imposer une exhibition sexuelle à la vue d’une personne non consentante dans un lieu accessible aux regards du public « , selon l’article 222-32 du Code pénal.
Hormis le harcèlement et l’exhibition sexuelle, le fait d’enregistrer les autres actes de violences sexuelles est punie par la loi : c’est ce que l’on appelle le « happy slapping ».
.De surcroit, la corruption de mineur (art. 227-22 CP)
La corruption d’un mineur est le fait par toute personne de favoriser ou tenter de favoriser, prévoit l’article 227-22 du Code pénal. Se livrer à des actes immoraux ou impudiques en face d’un mineur et en connaissance de cause en est un exemple.
.En plus, Les propositions sexuelles à un mineur de moins de 15 ans sur Internet (art. 227-22-1 CP)
Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de moins de 15 ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant Internet ou un moyen de communication électronique similaire, indique l’article 227-22-1 du Code pénal.
.Et enfin, L’atteinte à la moralité d’un mineur (art. 227-24 CP)
Le fait par toute personne, soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message, lorsque celui-ci est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, prévoit l’article 227-24 du Code pénal.