Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/1999/10/16.html
Timestamp: 2019-08-23 16:16:40+00:00
Document Index: 50310356

Matched Legal Cases: ["l'article 57", '§ 3', "l'article 60", '§ 4', "l'article 60", '§ 4', "l'article 57", '§ 3', "l'article 259", 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 16 octobre 1999
M.B. Index des textes publiés le 16 octobre 1999
type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/1999 numac 1999000735 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 12 septembre 1999, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les artic type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/1999 numac 1999007194 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Résistance armée Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Dispositions abrogées et remplacées Par arrêté royal n° 2411 du 4 août 1999 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de ****, porteront la décoration militaire A l type arrêté royal prom. 28/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022962 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999000736 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les pluies abondantes survenues le 14 août 1999 dans certaines communes des Provinces de Hainaut et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022947 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 1999 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités c type arrêté ministériel prom. 02/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999007204 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1999 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/1999 numac 1999027750 source ministere de la region wallonne Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Par arrêté ministériel du 13 mai 1999, démission honorable est accordée à M. Jean-Pierre Joiret à sa demande, en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, type arrêté ministériel prom. 01/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999036328 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1999 type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999016339 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
type avis prom. -- pub. 16/10/1999 numac 1999000772 source conseil d'etat Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement . - Avis I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du premier trimestre 2000, en vue d(...) II. Pour être admis
type document prom. -- pub. 16/10/1999 numac 1999010017 source ministere de la justice Justice de paix à Roeselare Changement des numéros de téléphone et de fax A partir du 1er octobre 1999, les nouveaux numéros de téléphone et de fax suivants ont été attribués au justice de paix à 8800 Roeselare, Rondekomstraat 22 : - té - f type document prom. -- pub. 16/10/1999 numac 1999012704 source ministere de l'emploi et du travail Tribunal du travail à Kortrijk, section Roeselare Changement des numéros de téléphone et de fax A partir du 1er octobre 1999, les nouveaux numéros de téléphone et de fax suivants ont été attribués au tribunal du travail à Kortrijk, section R
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999029614 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999029615 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 1998-1999 du Conseil de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1998 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1991 relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/06/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 1995 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999029591 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants
type erratum prom. -- pub. 16/10/1999 numac 1999003570 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Caisse d'amortissement Rapport sur les opérations d'amortissement effectuées pendant l'année 1998, présenté aux Chambres législatives par le Ministre des Finances. - Errata Au Moniteur belge du 5 octobre 1 (...
type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/1999 numac 1999010046 source ministere de la justice Avis. - Recrutement des magistrats. - Appel aux candidats En application de l'article 259bis, type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/1999 numac 1999010042 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 décembre 1997. - juge suppléant au tribunal de police de Huy : 1.
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/10/1999 numac 1999010040 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 1999, la désignation de M. Van Hove, B., juge au tribunal de premi(...)
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/10/1999 numac 1999010030 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 82.644 du 4 octobre 1999, le Conseil d'Etat a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 par lequel Hilde Bruyland a été nommée juge au tribunal du travail de Termonde.
type document concernant les services judiciaires prom. -- pub. 16/10/1999 numac 1999009966 source ministere de la justice Services judiciaires. - Changement d'adresse A partir du 1 er janvier 2000, les audiences de la troisième chambre, affaires civiles, du tribunal de première instance de Tongeren, aurant lieu au premier étage du Achttiende Oogstwal 35, (...)
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