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Timestamp: 2016-10-23 23:51:42+00:00
Document Index: 183047261

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

U 124/01 (22.11.2001)
MM. les juges Lustenberger, Pr�sident, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Beauverd
D.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Fran�ois Berger, avocat, rue de l'H�pital 7, 2001 Neuch�tel,
A.- D.________, a travaill� en qualit� de manoeuvre au service de l'entreprise foresti�re X.________, � Enges. A ce titre, il �tait obligatoirement assur� contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 2 juin 1994, il a �t� victime d'un accident alors qu'il construisait un mur en pierres s�ches : il a fait un brusque mouvement � gauche en tentant de retenir une pierre d'un poids de 50 kg environ. Il a aussit�t ressenti une violente douleur � l'�paule gauche. Les m�decins consult�s ont fait �tat d'une scapula alata gauche, sur par�sie du muscle grand dentel�. La CNA a pris en charge le cas.
Par d�cision du 9 d�cembre 1997, elle a allou� � l'assur�, � partir du 1er juillet 1997, une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 30 %, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fix�e en fonction d'un taux d'atteinte de 15 %. L'opposition form�e par l'assur� contre cette d�cision le 9 janvier 1998 a �t� retir�e le 7 avril suivant.
B.- Le 26 novembre 1999, D.________ a requis la r�vision de la rente et de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� dont il b�n�ficiait. A l'appui de sa requ�te, il all�guait une aggravation de l'atteinte � la sant�, en se r�f�rant � un rapport du Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (COMAI), � Lausanne, du 7 septembre 1999.
Par d�cision du 4 avril 2000, la CNA a rejet� la demande de l'assur�. Saisie d'une opposition, elle l'a rejet�e par d�cision du 30 juin 2000.
C.- Par jugement du 5 mars 2001, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel a rejet� le recours de l'assur� contre cette d�cision.
D.- D.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi, d�s le 1er janvier 1998, d'une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 60 % "ou ce que justice conna�tra", ainsi que d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fix�e en fonction d'un taux de 50 % "ou ce que justice conna�tra".
1.- La d�cision du 9 d�cembre 1997, par laquelle l'intim�e a allou� � l'assur� une rente d'invalidit� de 30 %, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur un taux de 15 %, est entr�e en force.
a) Selon l'art. 22 al. 1, premi�re phrase LAA, si le degr� d'invalidit� du b�n�ficiaire de la rente subit une modification d�terminante, la rente est, pour l'avenir, augment�e ou r�duite proportionnellement, ou supprim�e.
Un changement important de l'�tat de sant� peut donner lieu � r�vision de la rente, s'il est de nature � modifier le degr� d'invalidit� et les conditions du droit � la rente. Pour d�terminer si l'on est en pr�sence d'une telle modification de circonstances, il faut comparer l'�tat de fait tel qu'il existait � l'�poque o� la d�cision de rente a �t� rendue, dans l'hypoth�se o� celle-ci n'avait pas �t� attaqu�e, ou en cas d'opposition form�e par l'assur�, au jour o� l'assureur LAA a statu� sur celle-ci, avec celui qui se pr�sentait lorsque la d�cision sur opposition litigieuse concernant la r�vision a �t� rendue (RAMA 1989 n� U 65 p. 70). Lors de cette comparaison, seules sont prises en compte les affections physiques et psychiques d�coulant de l'�v�nement assur�, ce qui suppose l'existence non seulement d'un lien de causalit� naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les r�f�rences), mais �galement d'une relation de causalit� ad�quate (ATF 123 III 112 consid. 3a, 123 V 103 consid. 3d, 139 consid. 3c, 122 V 416 consid. 2a et les r�f�rences).
b) Aux termes de l'art. 36 al. 4 OLAA, dans sa teneur - applicable en l'occurrence - en vigueur depuis le 1er janvier 1998 (RO 1998 I 164), il sera �quitablement tenu compte des aggravations pr�visibles de l'atteinte � l'int�grit�. Une r�vision (du droit � l'indemnit�) n'est possible qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'�tait pas pr�visible.
2.- Dans un rapport d'examen m�dical final (du 31 janvier 1997), auquel l'intim�e s'est r�f�r�e pour allouer une rente d'invalidit� fond�e sur un taux de 30 %, le docteur A.________, m�decin d'arrondissement, a fait �tat d'une instabilit� grave de l'omoplate gauche qui se d�colle d�s que l'assur� bouge l'�paule. Du point de vue m�dico-th�orique, il a attest� une capacit� de travail enti�re dans une activit� l�g�re exerc�e � hauteur d'�tabli ou dans une activit� de contr�le ou de surveillance.
De leur c�t�, les m�decins du COMAI ont fait �tat, dans leur rapport du 7 septembre 1999, des m�mes limitations fonctionnelles de l'�paule gauche. En ce qui concerne la capacit� de travail dans une activit� adapt�e, ils se sont r�f�r�s explicitement � l'appr�ciation du m�decin de la CNA.
Cela �tant, force est de consid�rer qu'au cours de la p�riode d�terminante, les l�sions organiques dues � l'accident ne se sont pas modifi�es au point de justifier la r�vision du droit � la rente ou celle du droit � l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�. Au demeurant, sur ce point, le jugement entrepris n'est pas s�rieusement remis en cause par le recourant.
3.- En revanche, celui-ci all�gue une p�joration de son �tat de sant� en raison de l'apparition de troubles de nature psychique.
a) Dans leur rapport pr�cit�, les m�decins du COMAI ont diagnostiqu� des troubles cognitifs moyens apr�s un traumatisme cranio-c�r�bral (survenu plus de dix ans avant l'accident assur�), des troubles affectifs bipolaires, un �tat d�pressif, un syndrome douloureux chronique et une personnalit� �motionnellement labile. Selon ces praticiens, l'accident assur� a agi sur la personnalit� de l'assur� comme un facteur gravissime de stress �motionnel.
Sur le vu de ce rapport d'expertise, il n'est pas possible de suivre le point de vue des premiers juges, selon lequel il n'existe pas de relation de causalit� naturelle entre les troubles psychiques constat�s - en particulier l'�tat d�pressif - et l'accident du 2 juin 1994. Certes, il est incontestable que d'autres facteurs ont jou� un r�le dans l'apparition de ces troubles, comme le traumatisme cranio-c�r�bral subi vers l'�ge de 18 ans et les circonstances difficiles v�cues durant l'enfance. Toutefois, selon la jurisprudence, il n'est pas n�cessaire que l'accident soit la cause unique ou imm�diate de l'atteinte � la sant�; il faut et il suffit que l'�v�nement dommageable, associ� �ventuellement � d'autres facteurs, ait provoqu� l'atteinte � la sant� physique ou psychique de l'assur�, c'est-�-dire qu'il se pr�sente comme la condition sine qua non de celleci (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les r�f�rences).
b) Dans sa d�cision sur opposition litigieuse, la CNA a class� l'accident - qualifi� au demeurant d'�v�nement objectivement banal - dans la cat�gorie des accidents de gravit� moyenne en raison de l'atteinte organique relativement grave dont il a �t� � l'origine.
C'est oublier que, d'apr�s la jurisprudence, c'est la mani�re dont l'accident s'est d�roul� qui d�termine le classement en trois cat�gories : les accidents insignifiants ou de peu de gravit�, les accidents graves et les accidents de gravit� moyenne (ATF 115 V 139 consid. 6, 408 consid. 5). Ce n'est que lorsque l'existence d'un accident de gravit� moyenne est av�r�e, qu'intervient la gravit� des l�sions physiques en tant que crit�re objectif pour juger du caract�re ad�quat du lien de causalit� entre un tel accident et l'incapacit� de travail ou de gain d'origine psychique (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa, 409 consid. 5c/aa).
c) Etant donn� la mani�re dont il s'est d�roul�, l'�v�nement du 2 juin 1994 doit �tre class� dans la cat�gorie des accidents de gravit� moyenne, � la limite de la cat�gorie des accidents peu graves. Dans ces conditions, les crit�res � prendre en consid�ration doivent se cumuler ou rev�tir une intensit� particuli�re pour que le caract�re ad�quat du lien de causalit� puisse �tre admis (ATF 115 V 141 consid. 6c/bb, 410 consid. 5c/bb).
Tel n'est toutefois pas le cas en l'esp�ce. En particulier, les circonstances dans lesquelles s'est d�roul� l'accident apparaissent d�nu�es du caract�re particuli�rement dramatique ou impressionnant requis par la jurisprudence. Par ailleurs, force est de nier l'existence de difficult�s apparues au cours de la gu�rison et d'une longue p�riode d'incapacit� de travail due aux l�sions physiques, d�s lors que les troubles psychiques ont eu assez t�t (cf. rapports des docteurs B.________ du 23 janvier 1995 et C.________ du 1er avril 1996) une influence d�terminante sur les plaintes de l'int�ress�. Quant aux douleurs physiques persistantes, si elles s'expliquent en partie par une surcharge m�canique et une sollicitation non physiologique d'autres muscles, elles doivent �tre replac�es dans le cadre de la symptomatologie douloureuse qui a pris un caract�re central dans l'existence de l'assur� au point de justifier le diagnostic de syndrome douloureux chronique (cf. rapport du COMAI du 7 septembre 1999). Au demeurant, ce seul crit�re ne permet pas de conclure � l'existence d'une relation de causalit� ad�quate entre les troubles psychiques constat�s et un accident de gravit� moyenne, � la limite de la cat�gorie des accidents peu graves. Il appara�t bien plut�t qu'au regard de l'ensemble des facteurs de nature � entra�ner les troubles psychiques, l'�v�nement accidentel n'a pas eu une importance d�terminante dans le d�clenchement de ces troubles.
d) Vu ce qui pr�c�de, les troubles psychiques constat�s ne justifient pas la r�vision du droit � la rente ni celle du droit � l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�.
4.- Cela �tant, le jugement entrepris n'est pas critiquable dans son r�sultat et le recours se r�v�le mal fond�.