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Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le sujet - arret maladie après inaptitude
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arret maladie après inaptitude
par oria34 » 07 Septembre 2017, 10:37
Après une inaptitude non professionnelle prononcée par le médecin du travail en une seule visite (ce jour là pas en arrêt de travail pour que le medecin puisse prononcer l'inaptitude), le médecin traitant à décidé d un nouvel arrêt de travail de droit commun le lendemain. L employeur doit il bien poursuivre la procédure d inaptitude, a t il toujours un mois ? Que se passe t il si pas de nouvelles de l employeur au bout d un mois ? Doit on envoyer les arrêts de travail à l employeur même si inapte ? Peut on travailler chez un autre employeur à la fin de l arrêt de travail (emploi de l inaptitude seulement à temps partiel) ? l employeur peut il refuser de licencier et de reprendre le salaire en raison d'un arret de travail de droit commun ?
Inscription: 07 Septembre 2017, 10:31
Re: arret maladie après inaptitude
par P.M. » 07 Septembre 2017, 12:27
Pour éviter tout quiproquo, il vaut mieux indiquer à l'employeur que le nouvel arrêt n'empêche pas la procédure de reclassement ou de licenciement de se poursuivre...
Si le reclassement n'a pas eu lieu ou que le licenciement n'a pas été licencié après respect de la procédure et convocation à l'entretien préalable dans le mois qui suit, l'employeur doit reprendre le versement du salaire...
Tant que le licenciement n'a pas été notifié, le salarié n'est pas libre de tout engagement, il ne peut donc pas être embauché par un autre employeur du moins en dépassant les durées légales de travail...
La reprise du versement du salaire se cumule éventuellement avec d'autres indemnités...
par oria34 » 07 Septembre 2017, 21:42
La convention collective précise au il ne peut y. Avoir de licenciement si arrêt maladie de moins de 6 mois. Est ce à chaque nouvel arrêt ou calculée sur une période (il n y a aucune prévision dans la convention)...cela peut il empêcher la procédure d inaptitude en cours ?
par P.M. » 07 Septembre 2017, 21:55
oria34 a écrit: Merci pour votre réponse.
Normalement, cela ne concerne pas une situation d'inaptitude de toute façon...
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