Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-fournitures-prestations-alimentation-generale-necessaires-structures-asnieres-1309366.htm
Timestamp: 2019-03-25 18:20:59+00:00
Document Index: 58442572

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 38", "l'article 52", "l'article 43"]

Appels d'offres : acquisition des fournitures et des prestations d'alimentation générale nécessaires aux structures à Asnières-sur-Seine
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 13/04/2010 Date de péremption : 01/06/2010 17:00:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 71B N° annonce (BOAMP) 328
acquisition des fournitures et des prestations d'alimentation générale nécessaires aux structures à Asnières-sur-Seine
BOMP B/0071-328
Ville d'Asnières-sur-Seine, 1, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de Mme Le corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : 01 41 11 16 20. E-mail : marches@mairieasnieres.fr. Fax : 01 41 11 12 11.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asnieres-sur-seine.fr.
Mairie asnières sur Seine, 1, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de Mme Le corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : 01 41 11 16 20. E-mail : marches@mairieasnieres.fr. Fax : 01 41 11 12 11
Mairie d'asnières-sur-seine, 1, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de Mme Le corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : 01 41 11 16 20. E-mail : marches@mairieasnieres.fr. Fax : 01 41 11 12 11. URL : http://asnieres-sur-seine.fr
Asnières sur Seine, 1, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de Mme Le corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : 01 41 11 16 20. E-mail : marches@mairieasnieres.fr. Fax : 01 41 11 12 11. URL : http://www.asnieres-sur-seine.fr
acquisition des fournitures et des prestations d'alimentation générale nécessaires aux structures.
Lieu principal de livraison : asnières-Sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine.
Ce marché est à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 175 000 euro(s) (H.T.) Et un montant maximum annuel de 470 000 euro(s) (H.T.)
15884000, 15800000,15890000,15511700.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet l'acquisition des fournitures et des prestations d'alimentation générale nécessaires aux structures d'accueil de jeunes enfants de 10 semaines à 4 ans.
Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché pourra être reconduit par reconduction expresse annuelle, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.
Intitulé : Fourniture et livraison de denrées brutes nécessaires à la préparation de repas (dans le cadre des menus préalablement établis) pour les structures municipales d'accueil de la petite enfance ouvertes avant 2006.
Fourniture et livraison de denrées brutes nécessaires à la préparation de repas (dans le cadre des menus préalablement établis) pour les structures municipales d'accueil de la petite enfance ouvertes avant 2006.
15800000, 15890000.
Fourchette entre 110 000 EUR et 250 000 EUR.
Intitulé : Exploitation de la restauration par la liaison froide des structures d'accueil municipales de la petite enfance (ouvertes à compter de 2006) dans le cadre des menus préalablement établis.
Exploitation de la restauration par la liaison froide des structures d'accueil municipales de la petite enfance (ouvertes à compter de 2006) dans le cadre des menus préalablement établis.
15800000, 15884000,15890000.
Fourchette entre 60 000 EUR et 200 000 EUR.
Intitulé : Achat de lait en brique et en poudre pour jeunes enfants
Achat de lait en brique et en poudre pour jeunes enfants
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La facturation à la Ville se fera sur présentation de factures. Le délai de paiement par virement administratif est fixé à 35 jours à compter de la réception des factures par le service des Finances. Le financement s'effectue à partir de ressources propres. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous,
datées et signées par leurs soins. En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, le dossier de candidature comprendra les renseignements suivants :
Une lettre de candidature (formulaire DC 4 ou équivalent),
Une déclaration du candidat (formulaire DC 5 renseigné, daté et signé ou équivalent),
la copie du ou des jugements provisoires si le candidat est en redressement judiciaire,
la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
Une déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise, son organigramme, les qualifications des entreprises (en cas de groupement).
Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des systèmes d'études et de recherche de son entreprise
présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères : 1. lots 1 et 2 : valeur technique jugée sur le mémoire technique exigé dont le contenu est détaillé dans le réglement de consultation
Critères : 2. lots 1 et 2 : prix des prestations jugé sur le bordereau des prix
Critères : 3. lot 3 : valeur technique de l'offre évaluée au travers de la note méthodologique indiquant : description des modalités de conception et des conditions de transport des produits : 30 points; variété des produits proposés : 15 points ; la démarche qualité de l'entreprise quant au respect des conditions de sécurité relatives à la confection et la qualité de ce type de produit : 15 points
Critères : 4. lot 3 : prix
AO10 alim petite enfance.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er juin 2010, à 17:00.
1er juin 2010, à 17:00.
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties techniques, professionnelles et financières dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 précité ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat sera amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 4 jours calendaires. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures conformes seront examinées. Les candidats dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au regard des pièces de la candidature remises dans l'enveloppe seront éliminés. Conditions de remise des offres : les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée : l'enveloppe devra contenir la candidature et l'offre, l'ensemble sera inséré dans une deuxième et l'ensemble sera transmis à la mairie d'asnières sur seine au service des finances par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt. Les offres peuvent aussi être transmises sous forme électronique sur le site de la ville : www.asnieres-sur-seine.fr, espace " marchés publics ". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax ou par courrier. Si le candidat vient retirer le dossier au service des finances, celui-ci doit venir avec une feuille à en-tête. Le service des finances est ouvert du lundi au vendredi de9h à 12h et de 13h30 à 17h. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme dématérialisée de la ville : www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "Marchés publics ". Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 175 000 euro(s) (H.T.) et d'un montant maximum annuel de 470 000 euro(s) (H.T.). La durée du marché est fixée à un an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Date prévisionnelle de notification du marché : semaine 29/2010.
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil -B.P. 30322 -, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : 01 30 17 34 00. Fax : 01 30 17 34 59