Source: http://www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2006-2-page-95.html
Timestamp: 2016-09-28 20:30:48+00:00
Document Index: 132131764

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 1', '§ 7', '§ 8', '§ 15', '§ 13', '§ 7', '§ 25']

Les statuts de 1380 de Méthamis (Vaucluse) - Cairn.info
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Vous consultezLes statuts de 1380 de Méthamis (Vaucluse)
parPhilippe Bernardidu même auteur [*]
etDidier Boisseuildu même auteur [**]
Pages 95 - 127 Article suivant
1Apparus à l’extrême fin du xiie siècle, les statuts (désignés suivant les documents comme statuta ou parfois comme consuetudines, franchesias, libertates, etc.) connurent un véritable essor au xiiie siècle, dans le monde méditerranéen occidental – notamment en Italie et en Provence –, alors que l’écrit devenait « foisonnant ». Se présentant, à la fin du Moyen Âge, sous la forme de corpus de normes écrites issues parfois d’une tradition bien établie (de consuetudines ou de coutumes antérieures), ces textes définissaient ou stabilisaient un ensemble de règles destinées à asseoir le fonctionnement et l’identité de communautés – construites autour d’une localité ou d’une activité – qui les produisaient ou qui en bénéficiaient [1][1] C’est-à-dire des communautés d’habitants, des communautés.... À ce titre, ils étaient régulièrement amendés comme en témoignent les ratures, ajouts ou « réformes » fréquemment visibles sur les documents. Ces statuts constituaient le « droit propre » (ius proprium) des collectivités dont ils émanaient ; un droit distinct, mais inséparable du « droit commun » (ius comune) que les juristes élaboraient alors [2][2] Sur l’articulation subtile des droits médiévaux : Chiffoleau,.... On comprend que leur analyse ait intéressé en premier lieu les historiens du droit. Les données qu’ils renferment s’avèrent pourtant précieuses pour d’autres approches [3][3] Nous n’illustrerons cette diversité qu’à partir de.... C’est dans l’optique d’une analyse des statuts communaux comme source d’histoire rurale, en raison de « l’intérêt [qu’ils] peuvent présenter pour l’histoire des campagnes » que s’inscrit la présente contribution [4][4] Citation de Toubert, 1960, p. 397.. Cette démarche bénéficie, pour le Midi de la France, des apports d’une enquête lancée à la fin des années 1990, à laquelle elle se rattache [5][5] Ferrières (dir.), 1999 ; ainsi que le compte rendu....
2Alors que l’édition de ce type de sources normatives a débuté il y a longtemps en Italie et continue de susciter l’intérêt des historiens, la France, dans ce domaine, accuse un certain retard [6][6] Sur l’avance de l’Italie : Bibliografia statutaria.... Il y a plus d’un siècle, Jean Brissaud constatait à propos de ces coutumes, que dans le Midi de la France :
3« Il n’est pour ainsi dire pas de village qui n’ait la sienne. Beaucoup sont perdues à jamais, mais il en reste encore une grande quantité dans les archives privées ou publiques et peu à peu elles se retrouvent, on les publie, on les étudie dans nos revues locales. Le malheur est que ces publications isolées ne sont guères accessibles qu’à un petit nombre de savants et qu’en dehors de ce cercle restreint, la charte éditée n’est guère moins inconnue que la charte inédite » [7][7] Brissaud, 1900, p. 575..
4La situation a peu évolué en cent ans. Le grand recueil que Brissaud appelait de ses vœux n’a pas vu le jour et si l’on dispose, avec les travaux de André Gouron et Odile Terrin, d’une part, et ceux de Jean-Marie Carbasse, d’autre part, de deux bibliographies indispensables pour les coutumes imprimées et éditées, nombre de documents dorment encore, insoupçonnés, dans les fonds d’archives méridionaux [8][8] Gouron et Terrin, 1975 ; Carbasse, 1979..
5Ainsi, dans le sud-est de la France depuis la publication par Fernand Benoît, en 1925, du Recueil des actes des comtes de Provence appartenant à la maison de Barcelone, force est de constater que les éditions de coutumes sont demeurées assez rares [9][9] Benoît, 1925.. Nous sommes loin, pourtant, d’avoir épuisé la matière : dans le seul département du Vaucluse une vingtaine seulement des 241 coutumes repérées à ce jour ont été éditées [10][10] Parmi les plus récentes, citons : Bruni, 1989, pour.... Les conditions de conservation de ces documents – généralement dispersés entre de nombreux fonds, dans bien des cas mal ou pas identifiés – ont probablement pesé dans le traitement pointilliste d’une catégorie de textes difficilement saisissable, a priori, de manière sérielle. Le recensement systématique des statuts communaux entrepris dans le département du Vaucluse depuis 1998 montre cependant que nous disposons là d’un ensemble de sources couvrant la quasi-totalité des localités d’une région, sur une période allant grosso modo du xiiie au xviiie siècle [11][11] Les méthodes employées pour ce recensement, mené dans.... Avec 98 statuts antérieurs à 1500 concernant 36 des 151 communes du département actuel du Vaucluse, cet ensemble constitue un fonds médiéval tout à fait remarquable. C’est dans le but d’enrichir cette collection que nous avons souhaité donner l’édition de statuts médiévaux parmi les plus anciens et les plus riches du fonds comtadin.
6Méthamis est un village situé au nord-est d’Avignon, en bordure de la Nesque, sur les premiers contreforts des monts de Vaucluse. Ses statuts, datés du 7 mai 1380, nous sont parvenus à travers une copie du 13 avril 1382 [12][12] Arch. dép. Vaucluse : 4 e communes, Méthamis.. Le texte se présente comme un ensemble de 36 articles qui concernent surtout les pratiques agraires. La langue utilisée est un latin fortement mâtiné de provençal qui n’est pas toujours d’un accès aisé [13][13] Nous ne prendrons pour exemple que l’article 27 où,.... En introduction à cette source, notre propos se concentrera ici sur l’organisation du corpus normatif et sur l’appréhension de l’espace rural médiéval telle que nous la révèle ce type de document.
Les dispositions normatives et leur organisation
7Les 36 articles du texte répertorient un ensemble d’infractions et établissent le montant des amendes qui leur sont associées. Ces dernières varient de 20 sous à une obole (soit un rapport de 1 à 480) et tiennent compte de critères tels que l’auteur du délit (être humain ou animal), la nature du préjudice (vol avec effraction, vol simple – ramassage de produits cultivés, cueillette de fruits sauvages, bris de branches, etc.) ; les productions concernées (noix, amandes, raisins, olives, pommes, poires, etc. ou simples « herbes »), ou encore l’emplacement des biens considérés (parcelles ou arbres) dans le territoire de Méthamis.
8Les normes définissent aussi les moyens d’établir les infractions et les modalités d’interventions des estimateurs chargés d’évaluer le coût des dommages occasionnés. Il est possible de distinguer plusieurs rubriques à l’intérieur de ces statuts. Le cœur du dispositif normatif apparaît dans les sept premiers articles, qui concernent le vol – c’est-à-dire la cueillette ou la consommation non autorisée, par des hommes ou des animaux – dans les lieux les plus intensément cultivés souvent proches du village (jardins, vergers, vignes et prés). Les chapitres suivants traitent des dégâts occasionnés volontairement ou involontairement dans ces mêmes espaces et complètent les mesures précédentes. À partir de l’article 16, les dispositions paraissent souvent redondantes et le vocabulaire employé s’avère parfois différent (y figure, par exemple, le terme de castrum inutilisé dans les articles précédents), comme si tous les articles n’avaient pas été élaborés en même temps. Certaines normes pourraient ainsi provenir de coutumes ou d’usages antérieurs qui n’auraient pas été conservés. Dans ce cas de figure, plusieurs hypothèses sont envisageables pour expliquer l’hétérogénéité de l’ensemble. On peut d’abord estimer que les premiers articles sont les plus récents et cherchent à synthétiser ou à résumer les normes préexistantes, données dans le reste du corpus, ou bien que, au contraire, les derniers articles détaillent et précisent les précédents qui seraient alors les plus anciens. Il est actuellement difficile de trancher entre les deux hypothèses, d’autant que le notaire a pu lui-même intervenir dans la formulation de certains articles pour répondre à des souhaits exprimés par les consuls ou à des exigences de l’autorité souveraine – ici la cour pontificale – ou bien en fonction d’usages plus larges, voire dans un souci de rationalité accrue, indépendamment de toute directive formelle [14][14] C’est en tous cas le rôle des notaires ou des juristes.... En effet, il n’est pas exclu que certaines normes aient été imposées de façon à accorder les statuts de Méthamis à ceux d’autres localités du Comtat, rurales ou urbaines. Il conviendrait sans doute, pour mieux saisir la genèse de ce recueil normatif, de l’envisager dans le cadre plus général de la production de ce type de textes dans le Venaissin de la fin du Moyen Âge. La belle étude menée par Valérie Theis sur les statuts communaux comtadins des années 1230-1340 met en évidence l’existence de véritables séries de coutumes, ordonnées en vagues successives, qui correspondent parfois à des zones géographiques particulières [15][15] Theis, 2005, notamment p. 835-855.. Suivant cet exemple, il faudrait, pour caractériser la singularité de notre texte et apprécier l’initiative ou l’autonomie de la communauté, se livrer à une analyse comparative, par exemple, des cinq statuts conservés rédigés dans les années 1380-1381 (ceux Méthamis mais aussi ceux de Châteauneuf-de-Gadagne, de Mazan, de Puyméras et de Mormoiron) ou bien de la douzaine de recueils retrouvés pour le pontificat de Clément VII (1379-1403).
La communauté de Méthamis dans l’espace du Comtat
9Au xive siècle, la communauté fait partie du Comtat Venaissin qui, depuis le dernier quart du xiiie siècle, est aux mains des souverains pontifes [16][16] Avant 1229, le Comtat appartenait à la maison de Toulouse,.... En s’installant dans cette région, au début du siècle suivant, les papes renforcent l’organisation administrative d’un domaine qui se trouve, à la fin du xive siècle, découpé en trois judicatures : Carpentras, Valréas et L’Isle-sur-la-Sorgue (carte 1) [17][17] Sur l’office de juge et viguier (judex et vicarius)....
Carte 1 - Les communautés mentionnées du Comtat
10Méthamis relève de la judicature et du diocèse de Carpentras et, au moment où sont rédigés les statuts, elle accueille un bayle (baiulus) – Raimundus Fabri –, c’est-à-dire l’un des agents subalternes de l’administration comtadine, représentant du pouvoir pontifical dans ce lieu [18][18] David, 1912, p. 65.. Bien que le texte ne fasse pas mention de la papauté – le bayle est simplement désigné comme baiulus dicti loci –, le fait que, au moment de leur lecture publique (le 13 avril 1382), ces statuts aient été confirmés et approuvés par le bayle à la requête des représentants des coseigneurs, des nobles et du peuple du lieu, montre que ce dernier n’agissait pas au nom desdits coseigneurs.
11Nous sommes mal renseignés sur la population médiévale de Méthamis, qui à la fin du xive siècle, ne devait compter que quelques dizaines d’habitants. Le cadastre établi en 1414 indique que 14 seulement des 37 propriétaires détenant des biens dans le territoire de Méthamis déclarent habiter le castrum [19][19] Sur ce document, conservé aux Archives départementales.... Les autres sont originaires des localités voisines : Carpentras, Malemort, Mormoiron, Sault, Villes-sur-Auzon à l’exception de Blauvac, la communauté la plus proche. Parmi les propriétaires résidants à Méthamis figurent les deux coseigneurs du village : Sparonus Sparoni et Gaufridus de Venasca.
12Les familles d’Esparon et de Venasque se partageaient Méthamis depuis au moins la fin du xiiie siècle [20][20] D’après la copie moderne d’un acte du 15 mai 1273 :.... Il s’agissait de deux puissants lignages du Comtat ; les Venasque étant aussi, au début du xve siècle, coseigneurs de Venasque, Modène et Saint-Didier. Geoffroy de Venasque – probablement le Gaufridus mentionné dans le statut – joue un rôle considérable dans la vie politique du Comtat au début du xve siècle, siégeant à de très nombreuses reprises dans les assemblées générales entre 1409 et 1433 [21][21] Monique Zerner le présente comme un « gestionnaire.... En 1417, il fait partie des ambassadeurs qui représentent la judicature de Carpentras auprès du Concile de Constance puis en 1423, en l’absence du recteur, il est nommé régent du Comtat. Il est le plus gros propriétaire de la communauté de Méthamis [22][22] Ibid., p. 41, 55, 314..
13L’emprise seigneuriale des deux familles, sur le village, ne paraît cependant pas considérable. Depuis 1273 vraisemblablement, les seigneurs ont accepté l’établissement d’un consulat, destiné à gérer les espaces agricoles [23][23] « Consulatus banni castri de Nometamiis et eius territorii.... C’est à la demande des quatre consuls (un pour les seigneurs, un pour les nobles, deux pour les autres membres de la communauté) que le bayle confirme et approuve ces statuts en 1382. Ces consuls étaient établis par une commission ad hoc instituée en 1380, réunissant quatre personnes dont les familles – si l’on se réfère au cadastre de 1414 –, étaient propriétaires à Méthamis ou dans la région : Jacobus Malhanie, Alzasius Alberti (originaire de Méthamis), Bartholomeus Ruffi (dont les parents possédaient des biens à Villes-sur-Auzon, Carpentras et Méthamis) et Giraudus Bernardi (mentionné personnellement dans le cadastre et originaire de Malemort). Ainsi, la gestion des espaces agricoles n’est pas réalisée par les seuls habitants du village, mais par un regroupement de propriétaires. C’est donc la propriété plus que la résidence qui autorise le contrôle du terroir communal [24][24] La présence d’une communauté d’exploitants, de propriétaires.... Aussi, les normes élaborées visent-elles principalement à protéger contre le vol et les dommages des productions et des espaces agricoles de personnes dont les biens ou les intérêts ne se limitent pas à Méthamis.
L’espace dans les statuts
14Si les statuts nous montrent ainsi la communauté intégrée à des espaces plus larges, les dispositions normatives n’intéressent que le terroir de Méthamis. L’enchaînement même des articles est révélateur. Car une cohérence – cette fois-ci spatiale qui ne préjuge pas des remarques précédentes – semble pouvoir articuler leur succession. Tandis que les premières rubriques concernent les productions cultivées et les abords du village, les derniers articles s’intéressent aux produits du saltus et à la cueillette effectuée dans les marges du finage. Les autres dispositions normatives – celles insérées vers le milieu du texte – concernent les vols ou les dégâts qui peuvent survenir lors du déplacement des hommes ou des animaux entre le centre et la périphérie du territoire de Méthamis.
15L’objet central du recueil est bien cette possessio, évoquée à 31 reprises. La « propriété » – ici agricole – y apparaît d’abord dans sa dimension spatiale comme l’attestent les prépositions in, a, ad, de et per. Elle est, dès le préambule, associée à la notion de territorium, terme qui n’est utilisé que quatre fois pour désigner l’ensemble des terres contrôlées par la communauté (cultivées ou non) qu’il est possible de traverser et de parcourir. Dans le premier article, le territorium est associé au mot districtus (utilisé à cette seule occasion) qui renvoie plus précisément à un espace où s’étend un pouvoir, une autorité, celle des seigneurs du lieu. Le territoire correspond donc vraisemblablement au finage de Méthamis, à l’espace dominé par les hommes du village et leurs seigneurs [25][25] Sur la notion de territoire au sens large : Cursente.... À l’intérieur de ce territoire, les statuts identifient deux zones distinctes délimitées par des confins (terme utilisé six fois, dans 4 articles, § 7, 8, 11, 15) : l’infra et l’extra confines. L’infra confines est un espace protégé où la présence des animaux est étroitement surveillée et leurs méfaits sévèrement punis. La venue des chevaux n’y est tolérée que durant la moisson (§ 8) [26][26] En 1492, une disposition de la communauté de Méthamis.... En revanche, l’extra confines est un espace plus ouvert où les dégâts occasionnés par les bêtes dans les terres exploitées sont moins coûteux. Ce sont les terrains les plus éloignés du centre habité pour lesquels les estimateurs amenés à constater les éventuels dégâts sont davantage rémunérés, sans doute parce qu’ils leur faut s’absenter plus longtemps du village (§ 15).
16Les appellations de defens et de terra gasta, renvoient également, a priori, à des notions juridiques. Il n’est toutefois pas impossible qu’au moment de la rédaction des statuts la soustraction à la paissance ou l’appartenance au seigneur haut justicier ne soient plus, pour partie, qu’un souvenir lointain figé dans de simples toponymes. Le mot le plus utilisé pour désigner un lieu est celui de locus (un trentaine de fois, dans près de la moitié des articles). Dans la seconde moitié du statut, locus est concurrencé par castrum et villa, deux termes rarement employés dans les articles et que nous avons peine à opposer en Provence car ils désignent l’un et l’autre l’agglomération villageoise [27][27] Coulet, 1987, p. 11.. Cette dernière possédait une enceinte et un petit portail ou portalet (§ 13 et 24) dont nous pouvons encore de nos jours observer les vestiges.
17Toutefois, le vocabulaire du document met également en évidence des éléments du milieu ou du paysage. Au-delà de l’agglomération, l’espace de ce terroir est scandé par la partition entre montagne, montanea, et plaine, planus, – mentionnés respectivement 5 et 7 fois, dans quatre articles. Ces termes opposent les surfaces planes, plus favorablement mises en valeur, aux espaces plus élevés, difficiles d’accès, moins propices aux cultures. « Montagne » désignerait, d’après Monique Zerner, la garrigue ou le maquis, des terres non productives et qui pour cette raison ne sont pas inventoriées dans le cadastre de 1414 [28][28] Zerner, 1993, p. 90-91.. À Méthamis, la « plaine » correspond à la vaste étendue que la Nesque, parcourt à sa sortie des gorges, ainsi que la partie sud du village, la « montagne » étant quant à elle constituée par les premières pentes du massif des monts de Vaucluse. Plusieurs clots – des sortes de terrasses – forment comme des gradins sur les premières hauteurs.
18Le vocabulaire des statuts fait également apparaître d’autres éléments du relief, comme les baumes (grottes), les puys, les rochers (pics ?), les ravins ou les éboulis, ainsi que des sources ou des fontaines [29][29] C’est par le terme « éboulis » que nous avons choisi.... Ces termes renvoient à des éléments précis du paysage qui se sont fixés dans la toponymie locale. Il en existe près d’une quinzaine dans les statuts, rassemblés dans cinq articles seulement. Ces lieux singuliers servent de repères et figurent parmi les différents toponymes qui délimitent l’extra de l’infra confines (§ 7). Certains, présents sur des documents des xve et xvie siècles, apparaissent encore sur les cartes actuelles [30][30] Cadastres de Méthamis de 1414 et de 1690 : Arch. dép.....
19L’espace décrit par les statuts est traversé par des voies (via) et des chemins (iter). Les premières sont de simples sentiers permettant de relier une parcelle à une autre ; les seconds, plus clairement inscrits dans la topographie, relient l’agglomération aux principaux points du terroir et ouvrent celui-ci sur l’extérieur, notamment, vers le pôle administratif et économique de la région : Carpentras.
20C’est toute la variété d’un paysage que nous laisse entrevoir ces statuts ; un paysage fait de cultures, de terres de cueillette et d’élevage. Terra, blada, stipula, pratum, vinea, hortus, area, viridarium… Alors que les rédacteurs des statuts se servent d’une quinzaine de termes différents pour rendre compte de la diversité des lieux exploités du terroir, ceux du cadastre de 1414 en utilisent moitié moins [31][31] Outre les termes viridarium, roeria, terra, pratum,.... L’agriculture s’y présente sous les « quatre espèces » évoquées par Hugues de Saint-Victor :
21« Celle des champs labourés, destinés à l’ensemencement ; celle des terrains plantés, destinés aux arbres, comme le sont les vignobles, les vergers, les forêts ; celle des pâturages, comme prés, vallées, terres abandonnées ; celle des lieux fleuris, comme jardins et roseraies » [32][32] Hugues de Saint-Victor, L’Art de lire. Didascalicon,....
22Mais les statuts évoquent également des aires à battre, des ruchers ou des arbres isolés que l’on peine à classer dans l’une ou l’autre des « espèces » définies par le moine victorin. Tous les lieux désignés n’ont pas reçu le même traitement de la part des législateurs : certains ne sont évoqués qu’au détour d’une énumération (c’est le cas de nemus, roeria ou hermacium) ; d’autres font l’objet d’un article unique mais spécifique (apiarium, § 25). Quelques-uns, enfin, s’imposent comme des éléments majeurs du paysage local : c’est le cas des vergers, des prés et, plus encore, des jardins (ortus) et des vignes (vinea) où les infractions sont punies par les amendes les plus lourdes. Les jardins, quant à eux, ne peuvent être clôturés (cum clave ou sine clave, comme le précise l’article 10), ce qui confére à ces espaces un statut bien particulier.
24Les statuts de Méthamis permettent de saisir la réalité physique d’un territoire, mais également sa complexité. Le village et les terres incultes en sont cependant presque totalement absents. Cette perception de l’espace rural apparaît donc assez différente de celle révélée par le cadastre de 1414 qui définit trois cercles concentriques autour du village, distinguant les cultures les plus intensives des terres les plus marginales, en passant par des zones intermédiaires [33][33] Modus qui sequitur observetur super estima bonorum.... Et, si ces textes normatifs décrivent un peu moins précisément le territoire rural que les registres fiscaux, ils rendent mieux compte de la diversité des lieux cultivés et de la richesse du terroir, en s’attardant, par exemple, sur les espèces de fruits.
166 - 7 mai 1380 - Statuts de la communauté de Méthamis (Vaucluse)
25Statuts de la communauté de Méthamis (Vaucluse) copiés le 13 avril 1382 par le notaire Esteve de Berriac en vue de la lecture publique et l’approbation et confirmation qui en fut faite par Raimon Fabre, bayle dudit lieu, à la demande de Fouque d’Esparron, consul représentant les seigneurs de Méthamis, Baudet de Malemort, consul représentant les nobles du lieu, et Jaume Maillane et Peire Alphant, consuls représentant le peuple du lieu [34][34] Les bayles étaient « des agents d’exécution du pouvoir....
26A. Original perdu. B. Expédition authentique par Stephanus de Berriaco, notaire impérial ; Arch. dép. de Vaucluse, 4 e communes Méthamis, fol. 1-12v°.
[fol. 1] In Dei nomine amen. Anno ab Incarnatione Domini mccclxxx° et die septima mensis madii. Noverint universi statuta subscripta lecturi quod Jacobus Malhanie, Alziasius Alberti, Bartholomeus Ruffi, Giraudus Bernardi [35][35] Ces personnes appartiennent toutes à des familles propriétaires... de Nometameis [36][36] Le nom de cette localité n’est jamais indiqué dans..., pro evidenti utilitate et comodo ac eciam pro custodia et conservatione rerum, bonorum et possessionum ac gauditarum [37][37] Gaudita : fruit entendu au sens large de produit de... loci et territorii seu districtu [38][38] Sic pour districtus. de Nometameis, tam nobilium condominorum dicti loci quam etiam nobilium et popularium et incolarum eiusdem loci, electi tamen et ordinati […] [39][39] Espace vide correspondant à une déchirure. Aucune trace..., in platea publica dicti loci et in parlamento publico ad infrascripta facienda, fecerunt et ordinaverunt, meliori modo et forma quibus potuerunt, presenti Raimundo Fabri, baiulo dicti loci, et consentiente, statuta subscripta et ordinaciones subsequentes et seriatim in presenti cartulario descripta et descriptas et in modum qui sequitur infrascriptum :
[1] Capitulum nucum, rassemorum et admigdalarum
[fol. 1v] Et primo statuerunt et ordinaverunt quod nulla persona cujuscumque condittionis sit non audeat colligere vel accipere in alienis posessionibus rassemos, nuces, admigdalas ; quod si fecerit et in possessione comederit, det pro banno, de die, xii denarios et pro tala [40][40] Tala : dégât, dommage. xii denarios, nisi tala major fuerit, pro qualibet vice et persona ; de nocte duplicat banum et talam. Que vero de possessione de dictis fructibus extraxerit et portaverit circa unum plenum capucium, qualitercumque det pro banno ii solidos vi denarios, pro tala ii solidos vi denarios [41][41] Phrase ajoutée en marge. ; si vero in manu extra portaverint dent pro banno vi denarios, pro tala vi denarios [42][42] De si vero à vi denarios, phrase ajoutée en marge., nisi tala major fuerit, pro vice qualibet et persona ; de nocte duplicat banum et talam. Et quod mulieres pregnantes, colligentes de dictis fructibus in possessionibus, dum tamen non colligant ultra plenam manum, non debeant solvere banum neque talam ; si vero in rauba a dictis possessionibus de dictis fructibus extraxerint vel exportaverint ut supra expressata est quantitas dant et solvent pro qualibet vice et persona, de die, banum et talam superius expressatum et expressatam ; de nocte duplicat banum et talam, nisi semper tala major fuerit. Et extimatores jurati eundo per territorium dicti loci pro [fol. 2] eorum officio exercendo possint de dictis fructibus in ipsis possessionibus comedere decenter absque banno seu tala. Et si de dictis fructibus a dictis possessionibus extraxerint, exportaverint circa unum plenum capucium solvant, pro vice qualibet et persona, banum supradictum, de die, et talam, nisi tala major fuerit, et de nocte duplicat banum et talam.
[2] Capitulum bovorum viridaria plani intrantia [43][43] Sic pour intrantium.
Item statuerunt et ordinaverunt quod animalia bovina intrantia viridaria de plano aliena laborata dicti loci, per totum annum, dent pro banno, pro vice qualibet et animali, de die, vi denarios, custos vi denarios et pro tala vi denarios, nisi tala major fuerit ; de nocte vero duplicat banum et talam, nisi ipsa tala major fuerit.
[3] Capitulum dictorum bovorum intrantium areas, viridaria, vinea [44][44] Sic pour vineas., prata, terras, gauditis in eisdem possessionibus existentibus
Item statuerunt et [45][45] Redoublement. ordinaverunt quod dicta animalia bovina in terris, vineis, pratis, viridariis, areis alienis, gauditis seu fructibus tamen in eisdem [fol. 2v] pendentibus et existentibus, dent pro banno vi denarios, pro tala vi denarios, de die, nisi tala major fuerit, pro vice qualibet et animali, custos xii denarios ; de nocte vero duplicat banum et talam, nisi tala major fuerit. De vineis et viridariis que stetissent ad laborandum tunc per tres annos, non debeant solvere pro banno nisi unum denarium et pro tala unum denarium, nisi tala major fuerit, et custos vi denarios, de die, et de nocte duplicat banum et talam.
[4] Capitulum bovorum viridaria terre gaste [46][46] Terra gasta : communal dont tous les habitants avaient... intrantia [47][47] Sic pour intrantium.
Item statuerunt et ordinaverunt quod animalia bovina intrantia viridaria laborata in terra gasta dicti loci existentia a festo sancti Michaelis [48][48] Le 29 septembre. usque ad festum Pasche, de die, dent pro banno iii denarios, pro tala iii denarios, nisi tala major fuerit, custos vi denarios ; de nocte vero duplicat bannum, talam et custos, nisi ipsa tala major fuerit, pro vice qualibet, animali, custode.
[fol. 3] [5] Capitulum animalium pedis rotundi [49][49] Équidés.
Item statuerunt et ordinaverunt quod animalia pedis rotundi intrantia dicta viridaria montanee laborata dent, de die, pro banno iii denarios et pro tala iii denarios, nisi tala major fuerit, pro vice qualibet et animali, custos vi denarios ; de nocte vero duplicat bannum et talam.
[6] Capitulum de pommis, piris, etc.
Item statuerunt et ordinaverunt quod omnis persona cujuscumque condictionis sit que colligat in alienis arboribus extra ortos dicti loci existentibus, videlicet : poma, pira Sancte Regule [50][50] Ce lieu n’a pu être identifié., Sancte Eufemie [51][51] Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze : Drôme., de Apta [52][52] Apt : Vaucluse, ch.-l. d’arr., de Caylhuello [53][53] Cavaillon : Vaucluse, ch.-l. de canton., et in possessionibus dictorum arborum comedat de eisdem det, de die, pro banno vi denarios et pro tala vi denarios, nisi tala major fuerit ; de nocte duplicat bannum et talam. Si vero de dictis fructibus a dictis possessionibus dictorum arborum extraxerit dent [54][54] Sic, pour det. pro banno quinque solidos et pro tala quinque solidos, de die ; de nocte duplicat bannum et talam, nisi tala major fuerit, et hoc pro qualibet vice et persona. Et coligentes fatoas [55][55] Fatoa, de afatoun : prune sauvage, fruit du prunier... et prunas in alienis arboribus [fol. 3v] extra ortos existentibus et in alienis arboribus dent, de die, pro banno, pro vice qualibet et persona, iii denarios et pro tala iii denarios, nisi tala major fuerit ; de nocte duplicat banum et talam.
[7] Capitulum animalium intrantium prata, vineas, viridaria, ortos, blada extra confines existentia
Item statuerunt et ordinaverunt quod animalia bovina, lanuta, caprina, equina, asinina et porcina intrantia vel existentia in alienis pratis, vineis, viridariis cultivatis et laboratis ac ortis et terris bladatis in territorio seu montanea de Nometameis, videlicet extra confines existentibus sicuti pretenditur et incipitur, videlicet : a Gauch Merrit eundo ad Balmam nigram et de dicta balma [56][56] Balma : grotte. eundo versus Clotum [57][57] D’après Mistral, 1979, clot désigne un lieu plat, à... Giraudorum et de dicto cloto sequendo et eundo partidam ac terminos territoriorum de Nometameis et de Blaudiaco [58][58] Blauvac : Vaucluse, Canton de Mormoiron. usque ad Fontem d’Am Poes Ricart et de dicta fonte eundo ad Rocassium de Michaeli, sequendo deinde terram gastam et eundo ad [fol. 4] Caddam [59][59] Cadda : Cade, sorte de génévrier. Faut-il interpréter... Bertrandi Laqui, et deinde veniendo ad Roccam d’An Garniera et de dicta rocca veniendo ad Gauch Merrit [60][60] Certains de ces toponymes, tel celui de Gauch Merrit,..., dent de die, pro banno iii denarios et pro tala iii denarios, nisi tala major fuerit, et custos vi denarios, pro qualibet vice et animali ; et de nocte, duplicat banum et talam. De aliis vero viridariis non laboratis et de defenssis dent, de die, pro banno i denarium, pro tala i denarium, custos vi denarios, nisi tala major fuerit ; de nocte duplicat bannum et talam.
[8] Capitulum equarum tempore messium
Item statuerunt et ordinaverunt quod eque seu animalia equina, tam privata quam extranea, que calcare velint et pro calcando blada dicti loci de Nometameis venerint, possint infra confines seu in plano dicti loci stare, ire et redire, pastorgare et bibere a tempore ferrandi [61][61] Par comparaison avec les dates mentionnées dans d’autres... usque omnia blada dicti loci sint calcata absque aliquo banno. Si vero talam fecerint eandam [62][62] Sic pour eamdem. solvere teneantur. Et si dicta blada calcare noluerint, dent pro banno de rebus de quibus bannum dari debeat, de die, iii denarios, pro tala iii denarios, pro vice qualibet et animali, custos vi denarios, nisi tala major fuerit ; de nocte duplicat bannum et talam.
[fol. 4v] [9] Capitulum incidentium ramos in arboribus fructiferis alienis
Item statuerunt et ordinaverunt quod omnis et quemcumque [63][63] Sic pour quecumque. persona que cindat ramos in alienis oliveriis, admidgdaleriis, nogueriis, pereriis, pommeriis, pruneriis, agruoteriis, affatoeriis [64][64] Affatoeris, de afatounie, afatourie : prunier sauvage,... fructiferiis, det et solvat pro banno, pro quolibet ramo seu tailho, de die, xii denarios, pro tala xii denarios, pro vice qualibet et persona, nisi tala major fuerit ; de nocte vero duplicat bannum et talam. De aliis vero arboribus alienis dent pro banno, pro quolibet ramo sive tailho, pro qualibet vice et persona, de die, iii denarios et pro tala iii denarios, nisi tala major fuerit ; de nocte vero duplicat bannum et talam. Et debeat ostendere juratis dicti loci, si per eos requisitus fuerit, ubi acceperit ramos, sub banno et tala predictis.
[10] Capitulum ortorum cum clave et sine clave
Item statuerunt et ordinaverunt quod nulla persona non audeat intrare in orto alieno, clauso cum clave alias taliter quod unus bos seu aliud animal faciliter in eodem intrare non possit ; quod, si fecerit, det de die, pro banno xxti solidos et pro tala xxti solidos, nisi tala major fuerit, pro [fol. 5] vice qualibet et persona, et de nocte duplicat bannum et talam. De aliis vero ortis [65][65] Ce mot est suivi de dicti loci, barré. det pro banno quinque solidos et pro tala quinque solidos, pro vice qualibet et persona, nisi tala major fuerit ; de nocte vero duplicat bannum et talam.
[11] Capitulum animalium minutarum [66][66] Sic pour minutorum. comictencium bannum in montanea
Item statuerunt et ordinaverunt quod omnia animalia superius in capitulo animalium expressata intrantia extra confines in rebus de quibus dari debeat bannum et bannum frangentia dent pro banno unum denarium et pro tala unum denarium, de die, nisi tala major fuerit, custos vi denarios, et hoc per totum annum, pro vice qualibet et animali ; de nocte duplicat banum et talam. Exceptis animalibus grossis dictum bannum in dicta montanea seu extra confines comictentibus que dare debeant, de die, pro vice qualibet et animali, pro banno ii denarios, pro tala ii denarios, custos vi denarios, nisi tala major fuerit et per totum annum ; de nocte duplicat banum et talam.
[12] Capitulum porcorum et animalium bravorum
Item statuerunt et ordinaverunt quod animalia porcina et brava intrantia in stipulis alienis, gauditis [fol. 5v] in eisdem existentibus, sine tamen licencia illius cujus stipula erit, dent pro banno, de die, pro vice qualibet et animali, iii denarios et pro tala iii denarios, nisi tala major fuerit, custos vi denarios ; de nocte vero duplicat bannum et talam.
[13] Capitulum porcorum comuni et de porquerono
Item statuerunt et ordinaverunt quod animalia porcina de porquerada comuni intrantia aut bannum comitencia, in bladis, vineis, viridariis, pratis aut aliis quibuscumque gauditis, fructibus seu possessionibus alienis de quibus dari debeat bannum dent pro banno dumtaxat unum obolum et pro tala unum obolum, nisi tala major fuerit, pro vice qualibet et animali, custos vi denarios, de die ; de nocte duplicat banum et talam, nisi ipsa tala major fuerit. Et porci vero de porquerono de bladis, vineis, dent pro banno, de die, pro qualibet vice et animali, per totum annum, sex denarios, pro tala sex denarios, nisi tala major fuerit, et custos xii denarios ; de nocte duplicat bannum et talam. De aliis vero [67][67] Vero a été répété par erreur. fructibus de quibus bannum debeat dari donec fuerint totaliter collecti, ac de glandibus usque ad festum sancti Andree [68][68] Le 30 novembre. dent pro banno, de die, iii denarios et pro tala iii denarios, nisi tala major fuerit, [fol. 6] custos vi denarios ; de nocte duplicat bannum et talam, pro qualibet vice et animali. Et quod omne animal porcinum, cujuscumque condictionis sit, inventum sine custodia extra portale dicti loci, vel repertum, det pro banno, de die, vi denarios et pro tala vi denarios, nisi tala major fuerit, pro qualibet vice et animali ; de nocte duplicat bannum et talam.
[14] Capitulum talarum factarum
Item statuerunt et ordinaverunt quod omnis et quecumque persona cui tala aliqua facta fuerit et eam invenerit eandam talam, incontinenti visis presentibus et sine mora ipsa inventa, denunciare et arasonare [69][69] Arasonar : demander, requérir. debeat duobus propinquoribus ipsius tale, videlicet in plano, nisi sciret quod alia animalia, praeter illa quibus dictam talam arasonaret, dictam talam fecissent in totum vel in parte, et hoc respondere debeat suo juramento si requisitus fuerit, alias perdere debeat talam suam. Et in terra gasta, talam factam ille cui facta fuerit arasonare et petere debeat eciam incontinenti quod eam invenerit uni homini propinquiori tale, et credatur suo juramento de tala sua. Et quod unusquisque cui tala facta fuit ipsam (per) extimare [fol. 6v] fecerit infra quinque dies proximos a die invencionis dicte tale vel quod sciverit dictam talam fuisse factam, alias non audiatur, nisi habuerit justam causam circa premissa. Et quod dictam talam recuperaverit, si eam recuperare vel habere voluerit, infra unum annum, videlicet a festo Carnisprivii usque ad aliud festum Carnisprivii anno completo, alias perdat talam suam.
[15] Capitulum salarii extimatorum juratorum dicti loci
Item statuerunt et ordinaverunt quod extimatores jurati dicti loci pro suo salario eundo extimatum non accipiant inter omnes : de plano, videlicet citra devensses, et de devenssis usque ad Balmam nigram, et de Balma nigra usque ad Roccam de Prechamps, nisi sex denarios ; et tantum quantum durat terra plana usque ad terram gastam, et de Planis Fornilis usque ad Devenssum seu finem devenssi nobilis Artaudi de Sparono eciam non debeant recipire nisi sex denarios ; et de aliis locis extra confines vel in montaneam [70][70] Sic pour montanea. pro suo labore et salario non debeant dicti extimatore [71][71] Sic pour extimatores. recipere vel habere nisi xv denarios.
[fol. 7] [16] Capitulum femadarum [72][72] Femada : fumade ou fumature, action de fumer un terrain...
Item statuerunt et ordinaverunt quod omnis et quecumque persona que femadam aut femare cum avere quodcumque voluerit ante omnia veniat et venire debeat loqui de dicta femada cum consulibus dicti loci et concilium eisdem petere. Quiquidem illi qui femare sic voluerit dare debeant avere illo introitum et exitum juxta eorum consulum videre et ordinacionem.
[17] Capitulum personarum portantium racemos ad villam hora suspecta
Item statuerunt et ordinaverunt quod omnis persona inventa per juratos dicti loci portans rassemos ad locum de Nometameis hora suspecta debeat dicere et demostrare dictis juratis, si hoc scire voluerint, ubi et quo loco ipsos rassemos acceperit ; alioquin dent seu det pro banno quinque solidos et pro tala quinque solidos, nisi tala major fuerit, pro qualibet vice et persona.
[18] Capitulum abeuragii [73][73] Abeuragium : abreuvage. porcorum et chaume [74][74] Chauma : action de se reposer à la chaleur.
Item statuerunt et ordinaverunt quod nulla persona porcos custodiens non audeat seu presumat dictos porcos seu aliquod animal porcinum abeurare aut facere bibere, appropinquare seu chaumare, prope Fontem majorem, Fontem del Mora et Fontem Lombarde [75][75] Plusieurs fontaines sont encore attestées sur le territoire..., de decem [fol. 7v] passus. Et si contrarium fecerit det et solvat pro banno, pro vice qualibet et animali, sex denarios, et custos xii denarios.
[19] Capitulum vie novelle
Item statuerunt et ordinaverunt quod omnis et quecumque persona per se vel aliquod animal faciens in alienis possessionibus viam novam det pro banno sex denarios, et vice qualibet persona et animali.
[20] Capitulum colligentium herbam in bladis espigatis [76][76] D’espigar : monter en épis.
Item statuerunt et ordinaverunt quod nulla persona cujuscumque condictionis existat non audeat vel presumat colligere aliquam herbam aut intrare in alienis possessionibus bladatis postquam blada fuerint espigata vel illa gaudita que erit in dicta possessione ; quod si fecerit det et solvat pro banno, de die, xii denarios et pro tala xii denarios, pro qualibet vice et persona, nisi tala major fuerit, de nocte vero duplicat banum et talam, sine licentia illius cujus possessio erit. Et colligentes vero herbam seu herbiantes in aliis lugumineriis [77][77] Sic pour legumineriis : lieu planté de légumes. sine licencia illius cujus erit possessio dent pro banno, de die, vi denarios et pro tala vi denarios, pro vice qualibet et persona, nisi tala major fuerit ; de nocte duplicat bannum et talam.
[fol. 8] [21] Capitulum colligentium herbam in alienis possessionibus veatis [78][78] Veatus, de vetatum : défens, lieu défendu.
Item statuerunt et ordinaverunt quod nulla persona non audeat colligere, segare vel herbiare, herbam in possessionibus alienis veatis sine licencia illius cujus possessio erit sub banno xii denariorum et pro tala xii denariorum, pro vice qualibet et persona, de die, nisi tala major fuerit ; de nocte vero duplicat banum et talam.
[22] Capitulum colligentium, in alienis pratis, bladis et devendudis, herbam
Item statuerunt et ordinaverunt quod nulla persona non audeat aut presumat segare herbam vel herbiare in alienis bladis, devendudis et pratis, sine licencia illius cujus possessio erit. Quod si fecerit det et solvat pro banno, de die, xii denarios, pro tala xii denarios, nisi tala major fuerit, pro vice qualibet et persona ; et de nocte duplicat banum et talam.
[23] Capitulum colligencium herbam in vineis alienis
Item statuerunt et ordinaverunt quod nulla persona non audeat neque presumat herbiare aut herbam colligere in vineis alienis a festo beate Marie Magdalene [79][79] Le 22 juillet. usque ad [fol. 8v] festum sancti Michaelis aut quamdiu gaudite erunt in dictis vineis sine licentia illius cujus vinea erit. Quod si fecerit det et solvat pro banno, de die, ii solidos vi denarios et pro tala ii solidos vi denarios, pro vice qualibet et persona, nisi tala major fuerit ; de nocte duplicat banum et talam.
[24] Capitulum caprarum que stare possint in loco de Nometameis
Item statuerunt et ordinaverunt quod capre de Nometameis possint venire in dicto loco, anno quolibet, et extra de prope vel a longe, videlicet a prima die mensis martii usque ad finem mensis madii ex tunc sequentis proxime et ultra non, exceptis tamen capris baiulis que possint semper stare in dicto loco. Et quod predicte capre debeant ire, exire et redire per diruscalum [80][80] Ce terme, sans doute dérivé du provençal deroc (ruine,... versus Annescam [81][81] Annesca : La Nesque, rivière passant à Méthamis et... et per portaletum et per iter quo itur de Nometameis versus Fontem Lombarde et Podium nigrum. Et quando dictum avere erit altou [82][82] Le sens de ce mot nous est resté inconnu., quod tunc exire possit per illum locum per quod minus dampnum erit aut facere poterit. Et quod contra predictam vero facientes dent et det pro banno custodes averis, pro vice qualibet, decem solidos.
[fol. 9] [25] Capitulum apium
Item statuerunt et ordinaverunt quod omnis persona dicti loci cui per avere aliquod in suo apierio tala aliqua facta fuerit, ipsam talam uni gregi averis similis illius qui dictam talam fecerit et dicte tale propinquiori arasonare et petere possit et credatur suo juramento.
[26] Capitulum garbiatorum [83][83] Garbiator, de garbigador : celui qui fait les gerb... et feneratorum [84][84] Fenerator : celui qui fait les foins.
Item, statuerunt et ordinaverunt quod omnis et quecumque persona garbiendo, fenerando et fenium [85][85] Sic pour fenum. portando, possit et valeat transsire per prata aliena, terras alienas vel stipulas absque aliquo banno. Si vero talam fecerit illam solvat et solvere teneatur.
[27] Capitulum de hiis que sunt neccessaria bubulco pro suo aratro
Item statuerunt et ordinaverunt quod quilibet bubulcus aut quicumque terrarum cultivator possit et valeat absque banno colligere, tailhare, accipere vel scindere in alienis arboribus ea que sibi pro suo aratro erunt necessaria vel opportuna habere, exceptis quod non cindat alamonum [86][86] Alamonum, de alamoun, aramoun : soupeau, cep de charrue,..., perticam [87][87] Pertica : perche, timon de charrue., stevam [88][88] Steva : estevo, manche de charrue. nec jou [89][89] Jou : joug, pièce de bois servant à atteler.. Si vero talam fecerit, eam solvat et solvere debeat.
[fol. 9v] [28] Capitulum itinerantium cum animalibus bravis ad forum Carpentoractis [90][90] Carpentras : Vaucluse, ch.-l. d’arr.
Item statuerunt et ordinaverunt quod omnis persona itinerando et eundo per territorium seu per iter de Nometameis et redeundo animalia brava ad forum Carpentoractis, ducendo vel revertando, ipsaque animalia extra iter de Nometameis depascendo aut comedere faciendo, det pro banno, de die, unum denarium, pro vice qualibet et animali, custos vi denarios. Si vero faciat, talam ipsam solvat.
[29] Capitulum colligentium herbam in alienis hermacii [91][91] Sic pour hermaciis. Hermaci(a) : garrigue, champ inculte,..., ripis, moleriis et aliis veatis
Item statuerunt et ordinaverunt quod omnis persona que colligat qualitercumque herbam in alienis hermaciis, ripis, moleriis aut aliis rebus veatis seu prohibitis cum ramis, motis [92][92] Mota : motte, levée de terre. vel cum molonis [93][93] De molon : tas. terre, sine tamen licencia illius cujus possessio erit det pro banno, de die, a festo videlicet Carnisprivii usque ad festum sancti Johannis Babtiste [94][94] Le 24 juin. proxime ex tunc sequentem, vi denarios et pro tala vi denarios, pro vice qualibet et persona, nisi tala major fuerit ; de nocte vero duplicat bannum et talam.
[fol. 10] [30] Capitulum animalium comedencium glandes in alienis possessionibus
Item, statuerunt et ordinaverunt quod omnia animalia inventa comedendo glandes in alienis possessionibus sine licencia illius cujus possessio erit, vel arbor, a festo sancti Michaelis usque ad festum tunc proxime sancti Andree, dent pro banno, de die, unum denarium et pro tala unum denarium, nisi tala major fuerit, pro vice qualibet et animali, custos vi denarios ; de nocte vero duplicat cus[t]os, bannum et talam, nisi ipsa tala major fuerit.
[31] Capitulum arearum
Item statuerunt et ordinaverunt quod nulla persona non audeat seu presumat segare aut colligere herbam in alienis areis sine licencia illius cujus area erit, a festo Carnisprivii usque ad festum sancti Johannis Babtiste. Quod si fecerit det pro banno xii denarios, de die, pro tala xii denarios, nisi tala major fuerit, pro vice qualibet et persona ; de nocte duplicat bannum et talam.
[fol. 10v] [32] Capitulum bubulcorum mutantium aratrum suum de una possessione ad aliam
Item statuerunt et ordinaverunt quod unusquisque bubulcus seu laborator possit animalibus junctis cum aratro aratrum suum mutare de una possessione sua, aut magistri sui, ad aliam possessionem pro arando et transsire per possessionem alienam bladatam vel non bladatam absque banno, si aliam viam breviorem comode facere non poterit ; quo casu det pro banno xii denarios ; si talam fecerit, eandam solvere teneatur.
[33] Capitulum de non tenendo in loco de Nometameis nisi unam capram dumtaxat
Item statuerunt et ordinaverunt quod nulla persona cujuscumque condictionis sit non audeat vel presumat tenere infra dictum locum de Nometameis, a festo beate Marie mensis martii usque ad festum sancti Michaelis, nisi dumtaxat unam capram pro usu suo aut neccessitate sua, quam tenere debeat stacatam aut inclusam vel taliter ligatam quod dampnum non [fol. 11] faciat. Si vero committat bannum in ortis infra dictum locum et extra existentibus det pro banno xii denarios, pro tala xii denarios, de die, nisi tala major fuerit, pro vice qualibet et animali ; de nocte vero duplicat per bannum et talam. Et si ipsam capram extra dictum locum ducere voluerit, quamlibet dictam capram stacatam cum una staca ducere et manualiter tenere debeant et debeat taliter et ligatam quod dampnum non faciat ; contra vero facientes dent, de die, pro banno de rebus de quibus dari banum debeat, pro vice qualibet et animali, vi denarios et pro tala vi denarios, nisi tala major fuerit, et custos sex denarios ; de nocte vero duplicare debeat bannum et talam.
[34] Capitulum yrcorum [95][95] Sic pour Hircorum. et arietorum
Item statuerunt et ordinaverunt quod nulla persona cujuscumque condictionis existat non audeat tenere infra dictum castrum yrcos nec arietes.
[fol. 11v] [35] Capitulum quod unusquisque possit de suo petere extraneis bannum
Item statuerunt et ordinaverunt quod quelibet persona dicti loci de Nometameis, vel habitator ipsius loci, possit et valeat cuicumque alteri persone extranee petere bannum, videlicet de suis possessionibus vel rebus propriis, si quam invenerit comictendo bannum aliquod.
[36] Capitulum pratorum, roeriarum et nemorum de novo faciendorum
Item statuerunt et ordinaverunt quod quicumque dicti loci vel incola ejusdem volens aut intendens de novo prata, nemora aut roerias facere, ante omnia habeat extimatores juratos dicti loci et illos ducat et ducere (?) debeat super locum in quo pratum, nemus aut roeriam facere voluerit. Et ipso viso, si videatur et appareat dictis extimatoribus quod ibidem premissa utile fieri possint, tunc dicti extimatores debeant pronunciare et cognicionem suam super hoc dare, ut est moris, de sententiis et cognicionibus extimatorum ; quo facto, illa persona [fol. 12] sic pratum, nemus vel roeriam facere volens, pronunciatum tamen per extimatores hoc esse facere utile, requirat curiam seu baiulum dicti loci quatenus illud quod facere voluerit sive sit pratum, nemus vel roeria, per preconem publicum dicti loci et per loca ibidem consueta, preconizari faciat, ut aliquis hoc ignorare non possit. Et dicta preconizacione facta, quelibet persona seu animal vel custos ex tunc in antea solvat et det, pro vice qualibet, persona et animali, banum et talam de die et de nocte sicuti de aliis pratis seu nemoribus aut roeriis vel possessionibus similibus et superius expressatis ; et de nocte vero dupplicare debeat bannum et talam.
Item statuerunt, voluerunt et ordinaverunt quod omnia et singula supradicta statuta et ordinaciones et infrascripta per ipsos ordinata et facta, auctoritate et licencia eisdem, per dictos nobiles et populares dicti loci in parlamento publico valeant et valere debeant et vires habeant semper et tanto tempore donec per alios et de voluntate et concenssu prenominatorum fuerunt revocata et anullata, revocate et anullate, retinentes, nichilominus posse suum et potestatem suam dicta statuta meliorandi, corrigendi, addendi vel diminuendi totiens quotiens requisita fuerint vel erunt ut in forma.
[fol. 12v] Postque anno Domini mccclxxx secundo et die xiii mensis aprilis, hora vesperorum, Nomentameis et in platea publica dicti loci, ego Stephanus de Berriaco, publicus imperiali auctoritate notarius, predicta omnia et singula statuta et ordinaciones predicta legi et publicavi meque hic subscripsi et signo meo consueto signavi in testimonium premissorum. [signum]
Quibus publicatis et lectis predicta omnia et singula statuta et ordinaciones, Raimundus Fabri, baiulus dicti loci, et ad requisitionem nobilis Fulconis de Sparrono, consulis pro dominis dicti loci, Baudeti de Malamorte, consulis pro nobilibus dicti loci, Jacobi Malhanie et Petri Alphanti, consulum pro popularibus dicti loci, confirmavit et approbavit, ut est moris, me notario supradicto presenti. De quibus nobilis Fulco petiit instrumentum sibi fieri.
Au nom de Dieu amen. L’an de l’Incarnation du Seigneur 1380, le 7 mai. Sachent tous ceux qui liront les statuts souscrits que Jacobus Malhanie, Alziasius Alberti, Bartholomeus Ruffi, Giraudus Bernardi de Méthamis – élus et désignés à cette fin […] sur la place publique du lieu lors d’une assemblée publique – firent et ordonnèrent du mieux qu’ils purent, les statuts souscrits et ordonnances suivantes, en présence et avec le consentement de Raimundo Fabri bayle de ce même lieu, exposés dans le présent chartrier, article par article, pour l’utilité et la commodité évidentes et également pour la garde et la conservation des choses, des biens, des possessions et des fruits du lieu et du territoire ou district de Méthamis [qui appartiennent] tant aux nobles coseigneurs dudit lieu, qu’aux nobles, au peuple et habitants de ce même lieu.
[1] Article des noix, des raisins et des amandes
Et premièrement ont statué et ordonné qu’aucune personne, de quelque condition qu’elle soit, n’ose cueillir et ramasser, dans les possessions d’autrui, des raisins, des noix et des amandes. Si elle le fait et en mange sur place, qu’elle donne, si c’est de jour, pour le ban, 12 d. et pour le dommage 12 d., à moins que le dégât soit plus élevé, à chaque fois et par personne. De nuit on double le ban et le dommage. Quant à celle qui emmène de ces fruits hors de la possession et si elle en transporte environ un plein capuchon de quelconque manière, qu’elle donne, pour le ban 2 s. 6 d., pour le dommage 2 s. 6 d. Si en revanche, elles les emportent dans la main, qu’elles donnent pour le ban 6 d. et pour le dommage 6 d., à moins que le dégât soit plus élevé, à chaque fois et par personne. De nuit on double le ban et le dommage. Et que les femmes enceintes qui ramassent de ces fruits dans ces possessions – pas plus d’une poignée cependant – ne doivent payer ni ban, ni dommage. Mais si à l’aide de leur vêtement elles emmènent et emportent de ces fruits hors de ces possessions, dans les quantités mentionnées précédemment, qu’elles donnent et payent à chaque fois, par personne, si c’est de jour, les ban et dommage susmentionnés. De nuit on double le ban et le dommage, à moins que le dégât soit plus élevé. Quant aux estimateurs jurés qui parcourent le territoire dudit lieu exerçant leur office, qu’ils puissent manger de ces fruits dans ces dites possessions, avec mesure, sans payer ni ban, ni dommage. Et s’ils emmènent et emportent, environ un plein capuchon, de ces fruits hors de ces possessions, qu’ils payent à chaque fois et par personne, si c’est de jour, le ban et le dommage susdit à moins que le dégât soit plus élevé, à chaque fois et par personne. De nuit on double le ban et le dommage.
[2] Article des bovins qui pénètrent dans les vergers de la plaine.
Item ont statué et ordonné que les bovins pénétrant dans les vergers cultivés d’autrui situés dans la plaine dudit lieu donnent, toute l’année, pour le ban, si c’est de jour, à chaque fois et par animal 6 deniers plus 6 deniers pour le gardien, et pour le dommage 6 deniers, à moins que le dégât soit plus élevé. La nuit, on double le ban et le dommage.
[3] Article desdits bovins qui pénètrent dans les aires, les vergers, les vignes, les prés et les terres, alors que des fruits se trouvent dans ces possessions.
Item ont statué et ordonné que lesdits bovins qui pénètrent dans les terres, vignes, prés, vergers et aires d’autrui alors que des fruits s’y trouvent, donnent, si c’est de jour, pour le ban, 6 deniers, et pour le dommage 6 deniers, à moins que le dégât soit plus élevé, ceci si c’est de jour, à chaque fois et par animal, plus 12 deniers pour le gardien. La nuit, on double le ban et le dommage, à moins que le dégât soit plus élevé. Pour les vignes et les jardins qui sont restés à travailler depuis trois années, on ne versera, si c’est de jour, pour le ban, que 1 denier, et pour le dommage 1 denier, à moins que le dégât soit plus élevé, et pour le gardien, 6 deniers. La nuit, on double le ban et le dommage.
[4] Article des bovins qui pénètrent dans les vergers de la terre gaste.
Item ont statué et ordonné que les bovins qui pénètrent dans les vergers cultivés qui se trouvent dans la terre gaste dudit lieu, entre la fête de saint Michel et Pâques, donnent, si c’est de jour, 3 deniers pour le ban et 3 deniers pour le dommage, à moins que le dégât soit plus élevé, et pour le gardien, 6 deniers. La nuit, on double le ban et le dommage, à moins que le dégât soit plus élevé, et ceci à chaque fois, pour chaque animal et le gardien.
[5] Article des animaux à pied rond.
Item ont statué et ordonné que les animaux à pied rond qui pénètrent dans les vergers cultivés de la montagne donnent, si c’est de jour, pour le ban, 3 deniers et pour le dommage, 3 deniers, à moins que le dégât soit plus élevé, à chaque fois, par animal, et le gardien, 6 deniers. La nuit, on double le ban et le dommage.
[6] Article des pommes, des poires…
Item ont statué et ordonné que toute personne de quelque condition qu’elle soit qui ramasse, sur les arbres d’autrui sis hors des jardins dudit lieu : pomme, poire de Sainte-Regule, de Sainte-Euphémie, d’Apt ou de Cavaillon, et mange de celles-ci sur place, qu’elle donne, si c’est de jour, 6 deniers pour le ban et 6 deniers pour le dommage, à moins que le dégât soit plus élevé. Si, en revanche, elle emporte de ces fruits, qu’elle donne, si c’est de jour, 5 sous pour le ban et 5 sous pour le dommage. La nuit, on double le ban et le dommage, à moins que le dégât soit plus élevé. Et ceci à chaque fois et pour chaque personne. Et ceux qui ramassent des prunelles ou des prunes sur les arbres d’autrui qui se trouvent hors des jardins, qu’ils donnent, si c’est de jour, pour le ban, à chaque fois et par personne, 3 deniers et pour le dommage, 3 deniers, à moins que le dégât soit plus élevé. La nuit, on double le ban et le dommage.
[7] Article des animaux qui pénètrent dans les prés, les vignes, les vergers et les jardins qui se trouvent hors des confins.
Item ont statué et ordonné que les animaux de race bovine, ovine, caprine, équine, asine et porcine qui pénètrent et demeurent dans les prés, vignes, vergers cultivés et travaillés, comme dans les jardins et les terres emblavées d’autrui qui se trouvent sur le territoire ou dans la montagne de Méthamis, tel qu’il s’étend et se développe au-delà des confins – qui vont de Gauch Merit à la baume Noire, et de cette baume au clot des Girauds, et de ce clot, en suivant la séparation et limites des territoires de Méthamis et de Blauvac, jusque à la source de dame Poes Ricard, et de cette source au rocher de Michel, suivant ensuite la terre gaste jusqu’à la cade de Bertrand Laqui, et ensuite venant au rocher de dame Garnière et de ce rocher jusqu’à Gauch Merrit –, qu’ils donnent, si c’est de jour, pour le ban, 3 deniers, et pour le dommage, 3 deniers, à moins que le dégât soit plus élevé, et pour le gardien, 6 deniers, à chaque fois et par animal. La nuit, on double le ban et le dommage. Et en revanche, pour les autres vergers, non travaillés et pour les défens, si c’est de jour, pour le ban, 1 denier, et pour le dommage, 1 denier, pour le gardien 6 deniers, à moins que le dégât soit plus élevé. La nuit, on double le ban et le dommage.
[8] Article des chevaux pendant les moissons.
Item ont statué et ordonné que les chevaux ou équidés, tant du lieu qu’étrangers, que veulent fouler et qui viennent pour fouler le blé de Méthamis pourront demeurer, aller, venir, paître et boire, dans les confins ou la plaine dudit lieu, de la fenaison jusqu’à ce que tous les blés dudit lieu soient foulés, sans aucun ban et s’ils ont fait des dégâts, qu’ils les payent. S’ils ne veulent pas fouler, qu’ils donnent pour le ban ce qui doit être donné : si c’est de jour, 3 deniers, et 3 deniers pour le dommage, à chaque fois et par animal, à moins que le dégât soit plus élevé. La nuit, on double le ban et le dommage.
[9] Article de ceux qui coupent les branches des arbres fruitiers d’autrui.
Item ont statué et ordonné que toute personne qui coupe des branches sur les arbres fruitiers d’autrui (oliviers, amandiers, noyers, poiriers, pommiers, pruniers, griottiers ou prunelliers) donne et verse pour le ban, pour chaque branche ou coupe, si c’est de jour, 12 deniers et pour le dommage, 12 deniers, à chaque fois et par personne, à moins que le dégât soit plus élevé. La nuit, on double le ban et le dommage. En ce qui concerne les autres variétés d’arbres, qu’elle donne, pour le ban, pour chaque branche ou coupe, à chaque fois et par personne, si c’est de jour, 3 deniers, et pour le dommage, 3 deniers, à moins que le dégât soit plus élevé. La nuit, on double le ban et le dommage. Et chacun doit montrer aux [estimateurs] jurés du lieu, si ceux-ci le demandent, où il a pris les branches, sous peine du ban et du dommage susdits.
[10] Article des jardins avec ou sans clé.
Item ont statué et ordonné que personne n’ose pénétrer dans le jardin d’autrui s’il est fermé à clé ou d’une autre manière qui empêche un bœuf ou tout autre animal de pénétrer facilement dans celui-ci. Que si une personne le fait, elle donne, si c’est de jour, pour le ban 20 sous, et pour le dommage, 20 sous, à moins que le dégât soit plus élevé, et ceci à chaque fois et par personne. La nuit, on double le ban et le dommage. En ce qui concerne les autres jardins, qu’elle donne 5 sous pour le ban et 5 sous pour le dommage, à chaque fois et par personne, et de nuit on double le ban et le dommage.
[11] Article du petit bétail qui encourt l’amende dans la montagne.
Item ont statué et ordonné que tous les animaux susdits à l’article des animaux qui, hors des confins, pénètrent dans des biens (possessions) pour lesquels on doit verser un ban, et enfreignent le ban, qu’ils donnent, pour le ban, 1 denier et pour le dommage, 1 denier, si c’est de jour, à moins que le dégât soit plus élevé, et pour le gardien, 6 deniers. Ceci pour toute l’année, à chaque fois et pour chaque animal. La nuit, on double le ban et le dommage. Exception faite du gros bétail qui encourt l’amende dans ladite montagne ou hors des confins, qui doit donner, si c’est de jour, à chaque fois et par animal, pour le ban, 2 deniers, et pour le dommage 2 deniers, à moins que le dégât soit plus élevé. La nuit, on double le ban et le dommage.
[12] Article des porcs et des bovins.
Item ont statué et ordonné que les porcins et bovins qui pénètrent dans les chaumes d’autrui alors que les fruits existent dans ceux-ci, sans l’autorisation de celui a qui sera la chaume, donnent pour le ban, si c’est de jour, à chaque fois et par animal, 3 deniers, et pour le dommage, 3 deniers, à moins que le dégât soit plus élevé, et pour le gardien, 6 deniers. La nuit, on double le ban et le dommage.
[13] Article des porcs du commun et du porcher.
Item ont statué et ordonné que les porcs du troupeau commun qui encourent l’amende et pénètrent dans les blés, vignes, vergers, prés ou autres « terres de rapport » ou possessions d’autrui, desquels on doit le ban, qu’ils donnent, pour le ban seulement 1 obole et pour le dommage 1 obole, à moins que le dégât soit plus élevé, et ceci à chaque fois et par animal, et pour le gardien, 6 deniers, si c’est de jour. La nuit, on double le ban et le dommage, à moins que le dégât soit plus élevé. Et les porcs du porcher, pour les des blés et vignes donnent en revanche, si c’est de jour, pour le ban, à chaque fois et par animal, tout au long de l’année, 6 deniers, et pour le dommage, 6 deniers, à moins que le dégât soit plus élevé, et pour le gardien, 12 deniers. La nuit, on double le ban et le dommage. En ce qui concerne les autres fruits pour lesquels le ban doit être donné, jusqu’à ce qu’ils aient été entièrement ramassés, et des glands, jusqu’à la fête de saint André, [qu’ils donnent], pour le ban, si c’est de jour, 3 deniers, et pour le dommage, 3 deniers, à moins que le dégât soit plus élevé, et pour le gardien, 6 deniers. La nuit, on double le ban et le dommage, à chaque fois et par animal. Et que tout porc, de quelque condition qu’il soit, découvert ou trouvé sans gardien hors du portail dudit lieu donne, pour le ban, 6 deniers, et pour le dommage, 6 deniers, à moins que le dégât soit plus élevé, à chaque fois et par animal. La nuit, on double le ban et le dommage.
[14] Article des dommages faits.
Item ont statué et ordonné que toute personne à qui quelque dommage a été fait et qui découvre celui-ci, doit incontinent, vu les présents et dès qu’il le découvre, le dénoncer et l’imputer aux deux (troupeaux ?) plus proches du dommage – et ceci dans la plaine –, s’il ne sait pas que d’autres animaux, outre ceux sur le compte desquels le dommage a été porté, ont fait le dommage en partie ou entièrement, et de cela il doit répondre au moyen d’un serment s’il y est requis, autrement il doit perdre son dommage. Et dans la terre gaste, celui à qui a été fait le dommage doit [le] demander et l’imputer, dès qu’il le découvrira, au plus proche voisin du dommage, et on le croira de par son serment, au sujet de son dommage. Et que chaque personne à qui un dommage a été fait, fasse estimer celui-ci dans les 5 jours qui suivent le jour de la découverte dudit dommage ou [le jour] auquel elle a pris connaissance du fait que le dommage a été fait. Autrement, qu’on ne l’entende pas, à moins qu’il y ait une bonne raison à ce sujet. Et qu’elle récupère ledit dommage, si elle veut le récupérer, dans une année, c’est-à-dire entre le début du Carême et le début du Carême suivant. Autrement, qu’elle perde son dommage.
[15] Article du salaire des estimateurs jurés dudit lieu.
Item ont statué et ordonné que les estimateurs jurés dudit lieu qui vont faire une estimation, ne reçoivent, pour leur salaire, en tout : dans la plaine, c’est-à-dire en deçà des défens, et des défens jusqu’à la baume Noire, et de la baume Noire jusqu’au rocher des Préchamps, que 6 deniers ; et autant que dure la plaine jusqu’à la terre gaste, et de Planfournier jusqu’au défens ou au bout du défens de noble Artaud d’Esparron, ils ne doivent également recevoir que 6 deniers ; et pour les autres lieux, au-delà des confins ou en montagne, pour leur peine et salaire, lesdits estimateurs ne doivent recevoir ou avoir que 15 deniers.
[16] Article des fumures.
Item ont statué et ordonné que toute personne qui veut fumer des terres ou les faire fumer par un troupeau quel qu’il soit, avant toute chose, qu’elle vienne et doive venir parler de ladite fumure avec les consuls dudit lieu et leur demander conseil. Pour autant, celui-là qui ainsi veut fumer une terre, qu’il doive donner le passage au bétail suivant l’avis et l’ordre de ses consuls.
[17] Article des personnes qui portent des raisins en ville à une heure suspecte.
Item ont statué et ordonné que toute personne trouvée par les estimateurs jurés dudit lieu portant des raisins à Méthamis à une heure suspecte doive dire et montrer audits jurés, s’ils veulent le savoir, où et dans quel lieu elle a pris ces raisins. Sans quoi, qu’elles donnent ou qu’elle donne, pour le ban, 5 sous, et pour le dommage 5 sous, à moins que le dégât soit plus élevé, à chaque fois et par personne.
[18] Article de l’abreuvement et du chômage des porcs.
Item ont statué et ordonné qu’aucune personne chargée de la garde de porcs n’ose ni ne présume abreuver ou faire boire, approcher et reposer lesdits porcs ou quelque autre porcin à moins de dix pas de la Grande fontaine, de la fontaine du Maure ou de la fontaine Lombarde. Et si elle contrevenait, qu’elle donne et verse, pour le ban, à chaque fois et par animal, 6 deniers, et le gardien 12 deniers.
[19] Article des chemins nouveaux.
Item ont statué et ordonné que toute personne qui, elle-même ou au moyen de quelque animal, fait un nouveau chemin à travers la possession d’autrui, qu’elle donne, pour le ban, 6 deniers, à chaque fois et par animal et personne.
[20] Article de ceux qui ramassent des plantes dans les blés montés en épis.
Item ont statué et ordonné qu’aucune personne, de quelque condition qu’elle soit, n’ose ni ne présume ramasser quelque plante ou pénétrer dans les possessions emblavées d’autrui après que les blés soient montés en épis - ou toute autre culture qui sera dans ladite possession. Et si elle faisait cela sans l’autorisation de celui à qui sera la possession, qu’elle donne et verse, pour le ban, si c’est de jour, 12 deniers, et pour le dommage, 12 deniers, à moins que le dégât soit plus élevé. La nuit, on double le ban et le dommage. Quant à ceux qui ramassent des plantes ou en consomment dans des potagers sans la permission de celui à qui sera la possession, qu’ils donnent, pour le ban, si c’est de jour, 6 deniers, et pour le dommage, 6 deniers, à chaque fois et par personne, à moins que le dégât soit plus élevé. De nuit, on double le ban et le dommage.
[21] Article de ceux qui ramassent des plantes dans les possessions interdites d’autrui.
Item ont statué et ordonné que personne n’ose ramasser, couper ou consommer des plantes dans les possessions interdites d’autrui, sans la permission de celui à qui sera la possession, sous peine de 12 deniers de ban et 12 deniers de dommage, à chaque fois et par personne, à moins que le dégât soit plus élevé. De nuit, on double le ban et le dommage.
[22] Article de ceux qui ramassent des plantes dans les prés, blés et défens d’autrui.
Item ont statué et ordonné que personne n’ose ni ne présume couper des plantes ou en consommer dans les blés, défens et prés d’autrui, sans la permission de celui à qui sera la possession. Que s’il le faisait, il donne et verse, si c’est de jour, 12 deniers pour le ban et 12 deniers pour le dommage, à moins que le dégât soit plus élevé, à chaque fois et par personne. Et de nuit, on double le ban et le dommage.
[23] Article de ceux qui ramassent des plantes dans les vignes d’autrui.
Item ont statué et ordonné que personne n’ose ni ne présume cueillir ou ramasser des plantes dans les vignes d’autrui de la fête de sainte Marie-Madeleine à la fête de saint Michel ou aussi longtemps que des fruits seront dans ces vignes, sans la permission de celui à qui la vigne sera, et que celui qui le fera donne et verse pour le ban, de jour, 2 sous 6 deniers, et pour la taille 2 sous 6 deniers, à chaque fois et pour chaque personne, à moins que la taille soit plus élevée. De nuit, on double le ban et la taille.
[24] Article des chèvres qui peuvent demeurer au lieu de Méthamis.
Item ont statué et ordonné que les chèvres de Méthamis puissent venir dans ce lieu (village) et autour, chaque année, de près ou de loin, à savoir du premier mars jusqu’à la fin du mois de mai qui suivra, et pas au-delà, exception faite des chèvres du bayle qui peuvent demeurer continuellement dans ce lieu. Et que les susdites chèvres doivent aller, sortir et pénétrer par l’éboulis vers la Nesque et par le portalet, par le chemin qui va de Méthamis vers la source Lombarde et Puy Noir. Et quand ce troupeau sera aux alentours qu’alors il puisse passer par le lieu par lequel il fera le moins de dégâts. Et que ceux qui ne respecteront pas cela donnent, pour le ban, les gardiens du troupeau, pour chaque fois 10 sous.
[25] Article des abeilles
Item ont statué et ordonné que toute personne du lieu à qui quelque dommage aura été fait dans son rucher par un troupeau qu’il puisse réclamer et compter ce dommage à un troupeau – le plus proche dudit dommage – du même type que celui qui aura fait le dommage. Et que son serment soit cru.
[26] Article de ceux qui font les gerbes et fanent.
Item ont statué et ordonné que toute personne faisant des gerbes, fanant ou portant le foin puisse traverser par les prés, les terres ou les chaumes d’autrui sans encourir aucun ban. Si vraiment un dommage est fait, qu’il soit payé et que l’on soit tenu de le payer.
[27] Article de ce qui est nécessaire au bouvier pour sa charrue.
Item ont statué et ordonné que chaque bouvier n’importe quel cultivateur de terres puisse sans ban ramasser, tailler et prendre ou couper, sur les arbres d’autrui, ce qui lui sera nécessaire ou utile d’avoir pour sa charrue à condition qu’il n’y coupe aucun cep, timon, manche ni joug. Si vraiment un dommage est fait que celui-ci soit payé et que l’on doive le payer.
[28] Article de ceux qui se rendent avec des bovins au marché de Carpentras.
Item ont statué et ordonné que toute personne se déplaçant et allant par le territoire ou par le chemin de Méthamis et ramenant des bovins au marché de Carpentras, conduisant ou s’en revenant et faisant paître ou manger ces animaux hors du chemin de Méthamis, donne pour le ban, de jour un denier, à chaque fois et pour chaque animal, et le gardien 6 deniers. Si vraiment il fait des dommages qu’il les paye.
[29] Article de ceux qui ramassent des plantes dans les garrigues, rives, molières, etc. interdites d’autrui.
Item ont statué et ordonné que toute personne qui ramasse n’importe quelle plante dans les garrigues, rives, molières ou autres possessions interdites ou prohibées au moyen de branches, de mottes ou de tas de terre, sans la permission de celui qui en aura la possession, qu’il donne pour le ban, du début du carême jusqu’à la fête de saint Jean-Baptiste qui suivra, 6 deniers, et pour la taille 6 deniers, à chaque fois et pour chaque personne, à moins que le dégât soit plus élevé. De nuit, on double le ban et la taille.
[30] Article des animaux mangeant des glands dans les possessions d’autrui.
Item ont statué et ordonné que tout animal trouvé mangeant des glands dans les possessions d’autrui sans l’autorisation de celui à qui la possession ou l’arbre appartient, de la fête de saint Michel jusqu’à la fête de saint André suivante, que l’on donne pour le ban, de jour, 1 denier et pour la taille 1 denier, à moins que le dégât soit plus élevé, à chaque fois et pour chaque animal, le gardien 6 deniers. De nuit, on double pour le gardien, le ban et la taille, à moins que le dégât ne soit plus élevé.
[31] Article des aires.
Item ont statué et ordonné que personne n’ose ni ne présume couper ou ramasser des plantes dans les aires d’autrui sans la permission de celui à qui l’aire appartiendra, du début du carême jusqu’à la fête de saint Jean-Baptiste, s’il le fait qu’il donne pour le ban 12 deniers, de jour, et pour la taille 12 deniers, à moins que le dégât soit plus élevé, à chaque fois et pour chaque personne. De nuit on double le ban et la taille.
[32] Article des bouviers déplaçant leur charrue d’une possession à une autre.
Item ont statué et ordonné que chaque bouvier ou laboureur puisse, au moyen d’animaux attelés à la charrue, déplacer sa charrue de sa possession ou de celle de son maître, à une autre – pour labourer –, et puisse passer par la possession d’autrui, emblavée ou non, sans encourir le ban s’il ne peut le faire commodément par une voie plus courte. Sinon, qu’il donne pour le ban 12 deniers ; s’il fait du dommage, qu’il soit tenu de payer la même chose.
[33] Article de ne tenir qu’une chèvre seulement, dans le lieu de Méthamis.
Item ont statué et ordonné qu’aucune personne de quelque condition qu’elle soit n’ose ni ne présume tenir, dans le lieu de Méthamis de la fête de Notre-Dame du mois de mars jusqu’à la fête de saint Michel, qu’une seule chèvre pour son usage et sa nécessité. Laquelle doit être tenue attachée ou enfermée ou entravée de telle sorte qu’elle ne puisse causer de dégât. Si elle enfreint le ban dans les jardins existant à l’intérieur dudit lieu ou au dehors, que l’on donne pour le ban 12 deniers, pour le dommage 12 deniers, à moins que le dégât soit plus élevé, à chaque fois et pour chaque animal. De nuit, on double le ban et le dommage. Et si l’on souhaite conduire cette chèvre hors dudit lieu partout, qu’on doive conduire chaque chèvre avec une corde tenue à la main et entravée de telle manière qu’elle ne puisse causer de dégât. Que les contrevenants donnent, de jour, pour le ban des possessions pour lesquelles le ban doit être donné, à chaque fois et pour chaque animal 6 deniers et pour la taille 6 deniers, à moins que le dégât soit plus élevé. De nuit on doit doubler le ban et la taille.
[34] Article des boucs et des béliers.
Item ont statué et ordonné qu’aucune personne, de quelque condition qu’elle soit n’ose tenir des boucs ou des béliers dans ledit village.
[35] Article que chacun puisse de lui-même réclamer le ban à un étranger.
Item ont statué et ordonné que chaque personne du lieu de Méthamis ou habitant de ce lieu puisse réclamer le ban à toute autre personne étrangère, à savoir pour ses possessions ou choses propres s’il l’a trouvée enfreignant un quelconque ban.
[36] Article des près, des chênaies et des bois créés
Item ont statué et ordonné que quiconque dudit lieu ou habitant de celui-ci, qui veut ou prétend créer des près, des bois ou des chênaies, avant tout, qu’il ait (avec lui) les estimateurs jurés dudit lieu et qu’il les conduise ou qu’il doive les faire conduire, à l’endroit où il veut faire un pré, un bois ou une chênaie. Et cela vu, s’il apparaît aux dits estimateurs que là même ces choses susdites peuvent être utiles à faire, alors lesdits estimateurs doivent dire publiquement et donner leur avis sur la chose, comme il est d’usage pour les opinions et avis des estimateurs. Cela fait, cette personne, voulant faire soit un pré, un bois ou une chênaie, alors que les estimateurs ont jugé la chose utile ; qu’elle en appelle à la cour ou au bayle dudit lieu pour qu’il (le) fasse proclamer par avis public dudit lieu et par les lieux habituels en sorte que nul ne puisse l’ignorer, dans la mesure où ce qu’elle veut faire est soit un pré, un bois ou une chênaie. Et cette proclamation faite, que toute personne, tout animal ou tout gardien, désormais paye et donne pour chaque personne et animal, pour le ban et le dommage, de jour et de nuit, ainsi qu’il est mentionné précédemment pour les prés, les bois ou les canaux ou possessions semblables. De nuit la taille et le ban doivent être doublés.
Item, ont statué, voulu et ordonné que tous et chacun des susdits statuts, ordonnances et écritures ci-dessus, par eux ordonnés et réalisés, de par l’autorité et licence à eux données, par les dits nobles et habitants dudit lieu (réunis en parlement public), vaillent, doivent valoir et aient force, toujours et jusqu’à ce que pour d’autres, et de la volonté et du consentement des susnommés, ils (les statuts et les ordonnances) soient révoqués et annulés, gardant néanmoins en leur puissance et en leur pouvoir d’améliorer, de corriger, d’augmenter et d’amputer lesdits statuts autant que les choses auront été ou seront nécessaires, comme il se doit.
Après quoi l’an du Seigneur 1382, le 13 avril à l’heure des vêpres, à Méthamis et sur la place publique dudit lieu, moi, Stephanus de Berreco, notaire public impérial, j’ai lu et rendu public tous et chacun des statuts et ordonnances susdits et j’ai souscrit ici et apposé mon seing habituel en témoignage des choses susdites [seing du notaire].
Lesquelles choses publiées et lues, Raymundus Fabri bayle dudit lieu, à la demande de noble Fulconis de Sparrono consul pour les seigneurs dudit lieu, Baudeti de Malamorte consul pour les nobles dudit lieu, Jacobi Malhaure et Petri Alphanti consuls pour les populaires dudit lieu a confirmé et approuvé tous et chacun des statuts et ordonnances, comme il est d’usage, moi notaire susmentionné étant présent ; de ces choses noble Fulco demanda qu’il lui fut donné un exemplaire, etc.
Artilland, Mélanie, Les Statuts communaux de Sarrians : gestion politico-administrative du finage et affirmation de l’autonomie communautaire en Comtat Venaissin à l’aube du xve siècle, ter Avignon, 2002.
Ascheri, Mario, « Formes du droit dans l’Italie communale : les statuts », Médiévales, 39, 2000, p. 137-152.
Baratier, Édouard, Duby, Georges, et Hildesheimer, Ernest, Atlas historique de Provence, Comtat Venaissin, Principauté d’Orange, Comté de Nice, Principauté de Monaco, Paris, Albin Michel, 1969.
Bardet, Jean-Pierre, et Motte, Claude (dir.), Paroisses et communes de France. 84 Vaucluse Dictionnaire d’histoire administrative et démographique, Paris, cnrs, 1987.
Benoît, Fernand, Recueil des actes des comtes de Provence appartenant à la maison de Barcelone - Alphonse II et Raimond Bérenger V (1196-1245), Monaco-Paris, Imprimerie de Monaco, 1925, 2 vol.
Bernardi, Philippe, « Construction et politique en Provence : l’approvisionnement en matériaux, une affaire publique ? », in Coulet, Noël, et Guyotjeannin, Olivier (dir.), La Ville au Moyen Âge, t. ii, Sociétés et pouvoirs dans la ville, Paris, cths, 1998, p. 9-20 ;—, Michon, Henri, et Poirson, Catherine, « Pour un inventaire de statuts », Études Vauclusiennes, lxi-lxii, janv-déc 1999, p. 9-16.
Bougard, François, et Hubert, Étienne, « ‘Nivibus concolor, spongiis levior’. La fabrication de la chaux en Italie centrale au Moyen Âge », in Liber amicorum. Études historiques offertes à Pierre Bougard, Arras, Commission départementale d’Histoire et d’Archéologie du Pas-de-Calais, 1987, p. 57-64
Bouillot, Frédéric, Pour le Bien de la chose publique : pro bono rei publice. Les statuts municipaux de la ville de Pernes de 1470, ter Avignon, 1999.
Brissaud, Jean, « La publication des anciennes coutumes municipales du Midi de la France », Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1900, p. 575-578.
Bruni, René, Bonnieux, Apt, Études, 1989.
Butaud, Germain, Guerre et vie publique en Comtat Venaissin et à Avignon (v. 1350-v. 1450), thèse sous la direction de Monique Zerner,, Université de Nice, 2001.—, « Villages et villageois du Comtat Venaissin en temps de guerre (milieu xive-début xve siècle) », in Desplat, Christian (éd.), Les Villageois face à la guerre xive-xviiie siècle. Actes des xxiie Journées Internationales d’Histoire de l’abbaye de Flaran, 8-10 septembre 2000, Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 2002, p. 53-64.
Caldarelli, Michèle, « Statuti urbanistico edilizi del xiii secolo », in Il Modo di costruire, Rome, Edilstampa, 1990, p. 49-60.
Chiffoleau, Jacques, « Droit(s) », in Le Goff, Jacques, et Schmitt, Jean-Claude (dir.), Dictionnaire raisonné de l’Occident médiéval, Paris, Fayard, 1999, p. 290-308.
Carbasse, Jean-Marie, « Bibliographie des coutumes méridionales », Recueil de mémoires et travaux publiés par la Société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, fasc. x, 1979, p. 7-89.
Cortonesi, Alfio, « Fornaci e calcare a Roma e nel Lazio nel basso Medioevo », in Scritti in onore di Filippo Caraffa, Anagni, zsalm, 1986, p. 277-307.
Coulet, Noël, Le Village de Provence au bas Moyen Âge, Aix, Cahiers du cesm, nouvelle série, 2, 1987 ;—, « Encore les villages disparus : dépeuplement et repeuplement autour d’Aix-en-Provence (xive-xvie siècles) », Annales esc, xxv-5, 1973, p. 1463-1483 ;—, et Stouff, Louis, « Les institutions communales dans les villages de Provence au bas Moyen Âge », Études Rurales, lxiii-lxiv, 1976, p. 71-75.
Cursente, Benoît, et Mousnier, Mireille (dir.), Les Territoires du Médiéviste, Rennes, pur, 2005.
David, Marcel, De l’Organisation administrative, financière et judiciaire du Comtat Venaissin sous la domination des papes (1229-1791), Aix, E. Tournel, 1912.
Ferrières, Madeleine, « La gestion municipale de l’élevage dans le Comtat Venaissin (xvie-xviiie siècles) », Études Vauclusiennes, lxi-lxii, janv-déc. 1999, p. 31-42 ;—, « Les statuts de Venasque (1638) », ibid., p. 99-103 ;—, « Les statuts de Gigondas (1592) », Histoire et Sociétés Rurales, 16, 2e semestre 2001, p. 177-203 ;— (dir.), Les Statuts communaux, source d’histoire rurale, Études Vauclusiennes, lxi-lxii, janv-déc. 1999.
Florent, N, Études des statuts communaux de Monteux au dix-huitième siècle, un terroir, une ville et des hommes, ter, Avignon, 1998.
Fournier, Patrick, « Statuts communaux et législation provinciale à l’époque moderne dans le Comtat Venaissin et la principauté d’Orange : l’exemple du droit et des usages agricoles de l’eau », in Ferrières (dir.), 1999, p. 17-30.
Gouron, André, et Terrin, Odile, Bibliographie des coutumes de France. Éditions antérieures à la Révolution, Genève, Droz, 1975.
Leroy, Nicolas, Pouvoirs et droit à Avignon (début xiie - 1251), Thèse de doctorat de droit, Université de Paris ii, 2005.
Mistral, Frédéric, Lou Tresor dóu Felibrige, 1879-1886, rééd. Aix-en-Provence, Edisud, 1979.
Montagud, N., Des Statuts, une terre, des hommes : Bédarrides aux xvie et xviie siècles, ter, Avignon, 1998.
Naso, Irma, « Una fonte scritta per la storia forestale nel Medioevo : gli statuti delle communità piemontesi e la salvaguardia dei boschi », in Andreolli, Bruno, et Montanari, Massimo (dir.), Il Bosco nel Medioevo, Bologne, Clueb, 1990, p. 149-158.
Theis, Valérie, Le Gouvernement pontifical du Comtat Venaissin (v. 1270 - v. 1350), Thèse de doctorat d’histoire médiévale, Université Lumière/Lyon ii, 2005, 3 vol.
Toubert, Pierre, « Les statuts communaux et l’histoire des campagnes lombardes au xive siècle », Mélanges d’archéologie et d’histoire, lxxii, 1960, p. 397-508.
Zerner, Monique, Le Cadastre, le pouvoir et la terre. Le Comtat Venaissin pontifical au début du xve siècle, Rome, École Française de Rome, 1993.
cnrs, lamm-umr 6572.
Université d’Avignon, laboratoire d’histoire - ea 3152, 74 rue Louis Pasteur, 84 000 Avignon.
C’est-à-dire des communautés d’habitants, des communautés métiers ou des communautés religieuses. Les statuts les plus connus demeurent, sans conteste, ceux des villes. Pour une présentation des statuts : Ascheri, 2000.
Sur l’articulation subtile des droits médiévaux : Chiffoleau, 1999.
Nous n’illustrerons cette diversité qu’à partir de quelques exemples : Naso, 1990, p. 149-158 ; Bougard et Hubert, 1987 ; Caldarelli, 1990 ; Cortonesi, 1986 ; Ferrières, 1999 ; Fournier, 1999 ; Bernardi, 1998.
Citation de Toubert, 1960, p. 397.
Ferrières (dir.), 1999 ; ainsi que le compte rendu par Georges Pichard dont cette publication a fait l’objet dans Histoire et Sociétés Rurales, 13, 1er semestre 2000, p. 226-227.
Sur l’avance de l’Italie : Bibliografia statutaria italiana 1985-1995, Rome, 1998 ou les huit volumes publiés par la bibliothèque du Sénat, le Catalogo della raccolta di Statuti, consuetudini, leggi, decreti, ordini, privilegi dei comuni, delle associazioni e degli enti locali italiani dal Medioevo alla fine del secolo diciottesimo, Rome, 1943-1999. Ils comprennent toutes les publications pour les communautés jusqu’à la lettre t-u. À signaler l’existence de collections comme celle dirigée par Mario Ascheri pour Sienne intitulée « documenti di storia ».
Brissaud, 1900, p. 575.
Gouron et Terrin, 1975 ; Carbasse, 1979.
Benoît, 1925.
Parmi les plus récentes, citons : Bruni, 1989, pour les chartes de Bonnieux de 1248 et 1252 ; Ferrières, 1999 ; id., 2001. Il faut ajouter à ces publications cinq travaux universitaires qui, à ce jour, n’ont pas été publiés : Artilland, 2002 ; Bouillot, 1999 ; Florent, 1998 ; Montagud, 1998 ; Theis, 2005 ; Leroy, 2005.
Les méthodes employées pour ce recensement, mené dans le cadre des Archives départementales du Vaucluse, par Catherine Poirson, Henri Michon et Philippe Bernardi, en collaboration avec le Laboratoire d’histoire de l’Université d’Avignon, ont été exposées dans Bernardi, Michon et Poirson, 1999.
Arch. dép. Vaucluse : 4 e communes, Méthamis.
Nous ne prendrons pour exemple que l’article 27 où, s’agissant de décrire les instruments de labour, les rédacteurs ont eu recours à la langue vernaculaire avec des termes tels que alamonum (tiré du provençal alamoun ou aramoun), steva (tiré du provençal esteva) ou jou.
C’est en tous cas le rôle des notaires ou des juristes dans l’Italie communale : Ascheri, 2000, p. 146-150.
Theis, 2005, notamment p. 835-855.
Avant 1229, le Comtat appartenait à la maison de Toulouse, mais à l’issue du traité de Paris, il fut décidé qu’il reviendrait aux papes. Ces derniers n’en prirent réellement possession qu’après la mort d’Alphonse de Poitiers, en 1271.
Sur l’office de juge et viguier (judex et vicarius) voir la mise au point de Theis, 2005, p. 468-474.
David, 1912, p. 65.
Sur ce document, conservé aux Archives départementales de Vaucluse (C100), voir le volume de Zerner, 1993. Méthamis fut durement frappé par les pestes et les guerres de la fin du xive siècle et du début du xve siècle ; dans les années 1430-1440, la communauté disparut momentanément : ibid., p. 314. Sur la guerre dans le Comtat Venaissin à la fin du Moyen Âge, voir désormais Butaud, 2001 ; id., 2002, p. 53-64. Nous ne disposons pas d’autres données sur le peuplement au Moyen Âge mais nous savons que la communauté comptait 70 feux en 1658, 588 habitants en 1699, 796 habitants en 1744, 1055 habitants en 1820 et 297 habitants en 1962 : Baratier, Duby et Hildesheimer, 1969 ; et Bardet et Motte, 1987.
D’après la copie moderne d’un acte du 15 mai 1273 : Arch. dép. Vaucluse, A com. Méthamis, aa 1, f°86v. On ignore jusqu’à quelle époque cette coseigneurie dura, mais elle était probablement achevée à la fin du xve siècle, puisqu’en 1486, par son mariage avec Siffrede de Venasca, Alziarnus de Thesano (Thezan) possédait entièrement la seigneurie de Méthamis.
Monique Zerner le présente comme un « gestionnaire de l’État », le plus « important baron du Comtat » : Zerner, 1993, p. 49, 160, 182 et 310.
Ibid., p. 41, 55, 314.
« Consulatus banni castri de Nometamiis et eius territorii seu districtus scilicet bladorum, pratorum, hortorum, vinerarum, viarum novarum, fructum et cuniculorum et breviter totius agriculture » : Arch. dép. Vaucluse: Arch. com. Méthamis aa1, f° 86v°. Pour un aperçu des institutions communales au xive siècle : Coulet et Stouff, 1976.
La présence d’une communauté d’exploitants, de propriétaires sur un finage plus que d’habitants a été mise en lumière pour les proches alentours d’Aix à la même période : Coulet, 1973, p. 1466.
Sur la notion de territoire au sens large : Cursente et Mousnier, 2005.
En 1492, une disposition de la communauté de Méthamis précise que nullum animal brevale non possit nec debeat intrare dictas confinas : Arch. dép. Vaucluse, Arch. com. Méthamis, aa 1, f°120.
Coulet, 1987, p. 11.
Zerner, 1993, p. 90-91.
C’est par le terme « éboulis » que nous avons choisi de traduire diruscalum, en le rapprochant du provençal derroucada qui veut dire partie démolie, roche détachée.
Cadastres de Méthamis de 1414 et de 1690 : Arch. dép. Vaucluse, C 100/2 mi 41.
Outre les termes viridarium, roeria, terra, pratum, vinea, area et hortus, communs aux deux textes, le cadastre emploie ferraginem, non attesté dans les statuts.
Hugues de Saint-Victor, L’Art de lire. Didascalicon, ii, 24, trad. de M. Lemoine, Paris, 1991, p. 118.
Modus qui sequitur observetur super estima bonorum immobilium cuiuslibet civitatis et loci comitatus Venaissini ; et primo dividatur territorium in tres partes, videlicet proximum, medium et remotum : Arch. dép. Vaucluse, c 100, f°2. Zerner, 1993, p. 67-68.
Les bayles étaient « des agents d’exécution du pouvoir central, aux fonctions plus ou moins vagues et occupant le dernier degré de la hiérarchie administrative » : David, 1912, p. 65. Les familles d’Esparron et de Venasque se partageaient la seigneurie de Méthamis depuis la fin du xiiie siècle au moins.
Ces personnes appartiennent toutes à des familles propriétaires à Méthamis d’après le cadastre de 1414 (Arch. dép. de Vaucluse, c 100). Seul Giraud Bernard, originaire de Malemort-du-Comtat, est mentionné personellement en 1414.
Le nom de cette localité n’est jamais indiqué dans ce texte que sous la forme abbrégée de Nomet. Nous avons choisi de la développer en Nometameis, selon la graphie la plus proche chronologiquement attestée dans le cadastre de 1414 et ensuite, préférant celle-ci aux formes plus anciennes de Nometana (1206) ou Nometamiis (1253, 1313, etc.).
Gaudita : fruit entendu au sens large de produit de la terre dont on peut tirer un revenu. Aussi le lieu où se trouve ce revenu.
Sic pour districtus.
Espace vide correspondant à une déchirure. Aucune trace d’écriture n’est visible sur les rebords de cette lacune ; le passage laissé manifestement en blanc aurait pu contenir de un à deux mots.
Tala : dégât, dommage.
Phrase ajoutée en marge.
De si vero à vi denarios, phrase ajoutée en marge.
Sic pour intrantium.
Sic pour vineas.
Terra gasta : communal dont tous les habitants avaient l’usage mais dont le fonds appartenait au seigneur haut justicier.
Ce lieu n’a pu être identifié.
Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze : Drôme.
Apt : Vaucluse, ch.-l. d’arr.
Cavaillon : Vaucluse, ch.-l. de canton.
Sic, pour det.
Fatoa, de afatoun : prune sauvage, fruit du prunier de Briançon, prunelle, d’après Mistral, 1979.
Balma : grotte.
D’après Mistral, 1979, clot désigne un lieu plat, à superficie uniforme, plateau.
Blauvac : Vaucluse, Canton de Mormoiron.
Cadda : Cade, sorte de génévrier. Faut-il interpréter la présence de la cade (grand genévrier, genévrier oxycèdre) comme une borne, cet arbrisseau étant employé pour délimiter une terre comme en atteste l’expression mentionnée par Mistral dans son Tresor dóu Felibrige : « acó’ansin, planto-ié’n cado – c’est la limite, plantes-y un genévrier, pour c’est ainsi, il faut s’y résoudre ». Ce sens est attesté au Moyen Âge d’après Du Cange qui donne de cade la définition suivante : species juniperinothae, et cite un texte marseillais de 1461 : « vineam claudere de cades ».
Certains de ces toponymes, tel celui de Gauch Merrit, se retrouvent ultérieurement dans le cadastre de 1414 (sous la forme Gal Marit), mais ils ont aujourd’hui disparu.
Par comparaison avec les dates mentionnées dans d’autres statuts il nous a paru possible de rapprocher le tempore ferrandi de l’époque de la fenaison. Faut-il lire fenandi ? Ou ferrait-on les chevaux avant la fenaison ?
Sic pour eamdem.
Sic pour quecumque.
Affatoeris, de afatounie, afatourie : prunier sauvage, prunellier.
Ce mot est suivi de dicti loci, barré.
Sic pour minutorum.
Vero a été répété par erreur.
Arasonar : demander, requérir.
Sic pour montanea.
Sic pour extimatores.
Femada : fumade ou fumature, action de fumer un terrain par le parcage.
Abeuragium : abreuvage.
Chauma : action de se reposer à la chaleur.
Plusieurs fontaines sont encore attestées sur le territoire de Méthamis, dont une « Fontaine de Lombarde » située au sud-est du village.
D’espigar : monter en épis.
Sic pour legumineriis : lieu planté de légumes.
Veatus, de vetatum : défens, lieu défendu.
Ce terme, sans doute dérivé du provençal deroc (ruine, éboulis) désigne probablement la pente rocailleuse descendant vers la Nesque au nord du village.
Annesca : La Nesque, rivière passant à Méthamis et se jetant dans la Sorgue.
Le sens de ce mot nous est resté inconnu.
Garbiator, de garbigador : celui qui fait les gerbes.
Fenerator : celui qui fait les foins.
Sic pour fenum.
Alamonum, de alamoun, aramoun : soupeau, cep de charrue, partie qui porte le soc.
Pertica : perche, timon de charrue.
Steva : estevo, manche de charrue.
Jou : joug, pièce de bois servant à atteler.
Carpentras : Vaucluse, ch.-l. d’arr.
Sic pour hermaciis. Hermaci(a) : garrigue, champ inculte, terre erme.
Mota : motte, levée de terre.
De molon : tas.
Sic pour Hircorum.
Les normes statutaires fournissent des données appréciables, mais peu utilisées, sur l’activité des communautés rurales médiévales. Le présent article se propose d’éditer et de traduire l’un des statuts les plus anciens des Archives départementales du Vaucluse, celui de la commune de Méthamis, daté de 1380. Ce texte normatif permet d’apercevoir les formes d’organisation de l’espace dans une localité modeste du Comtat Venaissin.
statuts ruraux
Statutory norms contain interesting but little used information on the activities of medieval rural communities. In this paper, we provide an edition and translation of one of the oldest statutes in the Archives départementales of Vaucluse, the statute of the commune of Méthamis, dated 1380. This norming document provides a window of observation into the structuration of space adopted in a small settlement of Comtat Venaissin.
structuration of space
rural statutes
Bernardi Philippe, Boisseuil Didier, « Les statuts de 1380 de Méthamis (Vaucluse) », Histoire & Sociétés Rurales
2/2006 (Vol. 26) , p. 95-127 URL : www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2006-2-page-95.htm.