Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-coordonnateur-securite-protection-sante-pour-construction-entreprises-1680602.htm
Timestamp: 2017-04-24 11:42:41+00:00
Document Index: 194019713

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 51", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 445", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : mission de Coordonnateur Sécurité, Protection de la Santé pour la construction d'entreprises ERECO à Pieusse (11)
N° annonce (BOAMP) : 244748
mission de coordonnateur sécurité, protection de la santé pour la construction d'entreprises ereco à pieusse (11) Avis de marchéDépartement de publication : 11Annonce No 11-244748ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Languedoc Roussillon Aménagement. Correspondant : christophe PEREZ, agissant au nom et pour le compte de la region languedoc-roussillon - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, 34961 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-99-52-45-24, télécopieur : 04-99-52-45-25, courriel : marches@lr-amenagement.fr.Objet du marché : mission de Coordonnateur Sécurité, Protection de la Santé pour la construction d'entreprises ERECO à Pieusse (11).Lieu d'exécution : prae Charles CROS dans l'aude, le long de la RD 118, 11000 Pieusse.Caractéristiques principales : l'avis implique un marché public.
Le projet prévoit la construction d'une pépinière d'entreprises répartie en plusieurs bâtiments contigus en R+0, comprenant un étage partiel. Cette pépinière est destinée aux entreprises dont l'activité est liée à l'écoconstruction et aux énergies renouvelables sur vue emprise foncière de 8 700 m2.
Les constructions comprennent environ : -900 mètres carrés de bureaux et de locaux administratifs
-1 080 mètres carrés d'ateliers répartis en 18 unités de surfaces équivalentes
-180 mètres carrés pour un restaurant d'entreprise destiné à la pépinière mais qui pourra à moyen terme être ouvert à un public extérieur.
Suivant les articles R 4532-4 et 4532-5 du Code du Travail et conformément à la circulaire DRT no 96-5 du 10/04/96, le coordonnateur SPS pourra éventuellement renseigner sur des suppléants auxquels il fera appel, (suppléance en cas de maladies, congés, etc.). Le prestataire initial sera tenu de présenter la candidature de son suppléant, ce dernier sera tenu de fournir les mêmes documents (moyens en matériels, en personnel, capacités professionnelles) que le titulaire initial, le maître d'ouvrage demeurant décisionnaire de la suppléance envisagéeRefus des variantes.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 novembre 2011.Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement du marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics par avance de la Collectivité au Mandataire. Le financement du marché est assuré par le budget régional. Au titre du présent marché, la Région sollicite une aide du Fonds Européen de Développement Régional.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.Les modèles de déclaration du candidat sont téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.-Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat -Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :-Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1, par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,-Le candidat ne fait pad l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,; - Autres renseignements demandés : -Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ,-Le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,-Le candidat n'est pas en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,-Le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du Commerce où à une procédure équivalente régie par un droit étranger , sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, -Le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, -Le candidat est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.; - Autres renseignements demandés : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :-Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,-Moyens en personnel ,-Moyens en matériel ,-Capacités professionnelles,-Si le candidat est en mesure de les fournir : Projets de moins de 5 ans en matière de constructions ou réhabilitations de bâtiments.-Attestation de compétence niveau 2 minimum.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - valuet technique jugé en fonction des éléments de la note méthodologique fournie. : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2278-CSPS.Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de : Renseignements administratifs : languedoc roussillon amenagement
Renseignements techniques : M. Stéphane CHAPOULIE - languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 montpellier Cedex 02 - télécopieur : 04 99 524 525
Code CPV : 71317200-5
- options : La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
- planning prévisionnel : le délai de la mission sera d'environ 30 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations réparties en 6 mois d'études jusqu'à la désignation des entreprises, 12 mois de travaux et 12 mois d'année de parfait achèvement.
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - télécopieur : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Conditions d'obtention des dossiers :
Languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance (télécopieur : 0499 524 525).
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ?.Zip? ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.Conditions de remise des offres ou des candidatures :lieu de remise des offres : Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.