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Timestamp: 2017-10-17 02:11:52+00:00
Document Index: 180160044

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 31', 'arrêt ']

Paix des Clercs
La Paix des Clercs
E. Gerimont
Edition Demarteau, pp. 261 et suiv. (Liège, 1890)
Huit arbitres furent nommés de part et d'autre. Parmi eux se distinguait Nicolas Desprez, fils de Radus Desprez l'ardennais qui était docteur en droit et official du prince-évêque. La convention qu'ils conclurent porte la date du 7 août 1287 et elle est connue sous le nom de Paix des clercs. Nous en donnons les principales dispositions :
Les impôts dans la cité sont abolis et ne pourront plus être rétablis sous peine d'excommunication; les chanoines, les bourgmestres, les échevins et les jurés promettront, sous serment, à leur admission ou entrée en fonction qu'ils n'en rétabliront plus; toutefois l'impôt sur la bière, de 8 deniers par aime, continuera à être perçu pendant dix-huit ans et le produit en sera destiné uniquement aux fossés, aux portes, aux remparts, au pavage des rues de la cité; un corps de douze hommes appelés fermeteurs, élus pour une année, appliquera ce produit à sa destination ; six seront élus par le chapitre et six par la cité ; le clergé payera aussi l'impôt sur la bière, mais il recevra, chaque année, de la cité, à titre de compensation, 50 marcs liégeois ; les douze fermeteurs percevront aussi les droits de chaussée (ou barrière) des chars, charrettes et « sommiers » qui porteront vins et blés à Liège; « un copeit par sommier, une obole par charrette et un denier par char » ; le chapitre élira sept jurés bourgeois (conseillers communaux) et sept échevins de la cour; ces quatorze feront les enquêtes sur les domestiques qui demeurent avec les chanoines et qui ont commis des crimes ou délits ; ils infligeront aux domestiques coupables les peines prévues dans la loi muée du 8 août 1287; les crimes et délits commis par des bourgeois ou des domestiques de bourgeois seront jugés par la cour des échevins; la Sauvenière fera partie de la cité et ses habitants seront soumis aux bourgmestres et conseillers communaux et ils seront justiciables de la cour des échevins, comme les autres bourgeois, moyennant une indemnité de 300 marcs à payer par la ville au prévôt et à l'église ; les marguilliers laïques de la cathédrale et les sept fiévés (1) de saint Lambert seront exempts « de taille, d'escot, de crénée, d'oust, de chevauchie et waitage », moyennant une certaine rente. (V. BORMANS; Recueil.)
(1) Sept hommes étaient chargés de veiller aux reliques de saint Lambert pour les bien conserver; comme honoraires de leurs fonctions, ils avaient quelques fiefs de 1a cathédrale; de là leur est venu le nom de fiévés de saint Lambert
Imprimerie L. Grandmont-Donders, T. I., pp. 53 et suiv. (Liège, 1892)
Au bout de quatre mois, la paix se fit et elle fut signée à l'intervention du duc de Brabant. L'histoire l'a surnommée la Paix des Clercs; avec les Loys muées, qui en sont le complément, elle forme l'un des monuments les plus instructifs de l'ancienne législation liégeoise (1). C'est une uvre soigneusement élaborée par des juristes demeurés inconnus. On peut présumer que les échevins, ou tout au moins ceux qui avaient fait partie de la commission instituée en 1284, y prirent une large part.
Tout d'abord, nous voyons que si l'impôt de la Fermeté avait été le motif principal de la querelle, d'autres questions encore étaient débattues entre le clergé et la bourgeoisie. Elles concernaient :
La juridiction sur les valets des chanoines (art. 16 à 22).
Les marguilliers de Saint-Lambert (art. 23).
Les sept fieffés de Saint-Lambert (art. 24).
La juridiction de la Sauvenière (art. 25 et 26).
La capacité du setier (art. 27).
La franchise des églises (art. 28 à 30).
Celle des maisons claustrales et des maisons des clercs (art. 31).
Nous n'examinerons ici que les deux points principaux, dont la connaissance se rattache plus spécialement à l'objet de notre étude. L'abolition de la Fermeté, est le point fondamental du traité (2). Tous les chanoines promettent de jurer de n'en tolérer jamais le rétablissement et d'astreindre au même serment les nouveaux chanoines lors de leur réception. Engagement identique sera solennellement pris et juré par les échevins, au chapitre de Saint-Lambert, par les maistres et les jurés, à la maison de ville.
Pour subvenir à l'entretien des chaussées, des ponts, des murs, des portes et des fossés, la ville est autorisée à prélever, pour un terme de dix-huit ans, une accise sur les cervoises, à raison de 8 deniers par, aime, dont la perception se fera par un comité composé de douze membres, nommés moitié par le clergé, moitié par les bourgeois. L'élection des membres de ce comité devra se faire annuellement le jour de la Saint-Hubert et nul de ceux qui seront élus n'aura le droit de se récuser, sous peine d'une amende de 10 marcs; à moins pourtant qu'il n'ait été en fonctions l'année précédente.
A l'expiration de chaque exercice, un compte fidèle des recettes et des dépenses sera rendu par les douze commissaires, au chapitre de Saint-Lambert, devant une réunion plénière des chanoines et des bourgeois. S'il est reconnu que les constructions publiques sont en bon état, l'accise cessera momentanément d'être perçue (3).
Voilà pour le premier point. Quant au second, celui qui concernait la juridiction sur les valets des chanoines, on décida la création d'un tribunal mixte, dont les membres nommés à vie, au nombre de quatorze, seraient désignés par le clergé, mi-partie parmi les bourgeois résidant en ville, mi-partie par les échevins. Ces jurés ne pourraient se soustraire à leurs fonctions, sous peine de 10 marcs. Le juré-bourgeois qui deviendrait échevin devrait aussitôt être remplacé. La plainte devait se faire soit devant le mayeur de l'évêque, soit devant le sergent du prévôt (4).
Cette juridiction nouvelle reçut pour mission d'instruire tous les délits auxquels les maisnies des chanoines seraient impliquées activement ou passivement, et de condamner les délinquants aux amendes comminées par un code nouveau, la Loy muée, édicté de commun accord (5). S'agissait-il d'un crime entraînant peine de mort, perte de l'honneur ou privation d'un membre, l'enquête des jurés était transmise au tribunal suprême de l'évêque (6) qui prononçait la sentence, sans pouvoir recevoir d'autres preuves que celles qui lui avaient été fournies par le tribunal mixte.
« En résumé, » dit Poullet, « les varlets des chanoines passaient donc sous la juridiction des juges ordinaires de la Cité comme les autres laïcs ; seulement, par forme de transaction, on leur accordait une garantie spéciale : celle d'être, dans tous les cas, jugés sur des preuves recueillies par des enquêteurs délégués des églises elles-mêmes. »
« Ce dernier vestige des anciens privilèges des maisniess canonicales finit par disparaître, à une époque qu'il est impossible de préciser. On sait cependant que le Collège des XIV n'est plus mentionné dans le terrible arrêt du 18 novembre 1467, par lequel Charles le Téméraire bouleversa tout l'ordre établi des juridictions liégeoises (7). »
La publication de la Paix des Clercs fut accueillie par les Liégeois avec une faveur exceptionnelle : du coup elle mettait fin à ces conflits malfaisants qui, depuis un demi-siècle, troublaient le repos des citoyens. Cependant il restait encore un pas à faire : « c'était de fixer et de corriger au profit des bourgeois eux-mêmes, et dans leurs relations mutuelles, ce que les coutumes dites la Loi Charlemagne avaient de défectueux et d'incertain (8). » Ce fut l'uvre de la seconde Loy muée, du 9 octobre suivant.
(1) Les textes originaux de ces documents précieux sont perdus. Emportés par le duc de Bourgogne après la bataille d'Othée et restitués ensuite, ils furent enlevés de nouveau en 1468. De bonnes transcriptions en existent dans le Liber Chartarum et dans les Paweilhars. Le meilleur texte imprimé est celui de M. BORMANS,Ordonnances de la principauté de Liège, t. I, p. 64.. POLAIN et RAIKEM (Coutumes du pays de Liège, t. I, p. 388), se sont singulièrement fourvoyés en attribuant à la Loy muée des clercs la date du 9 août 1286, tandis qu'elle est du 8 août 1287.
(2) « Premièrement de discort delle fermeteit, que le fermeteit cesse de ors en avant en la citeit de Liége. »
(3) Art. 15. « Et est assavoir que li assize des cervoises devant dites doit estre prise et levée, si que dit est, quant nécessiteit serat en choses devant dites; et quant nécessiteit cesserat de ces choses, à dit de ces XII personnes ou delle plus grande partye, adont cesserat l'assize devant dite, et ne serat plus levée jusques adont que nécessiteit revenrat. »
HOCSEM semble révoquer en doute le bon usage qui aurait été fait du nouvel impôt. Il servit uniquement à paver le Marché et à y amener, par des tuyaux de plomb, les eaux d'une fontaine, qui fut surmontée d'une élégante tourelle. « Quo tamen tempore Insignes de hac exactione parum in usus publicos converterunt, nisi quod strato foro fontem fistulis plumbeis in medio conduxerunt, turricula sicut apparet venuste desuper fabricata » (Page 317).
(4) Ce dernier portait aussi le nom de mayeur du prévôt.
(5) Il s'agit ici de la première Loy muée, qui porte la date du 8 août 1287, c'est-à-dire du lendemain de la Paix des clercs. Ces deux pièces sont tellement longues que le scribe chargé du texte officiel ne put, sans doute, en venir à bout en un seul jour.
(6) « La haute justiche l'evesque, à la chayne en Gerarderie. » Faut-il entendre par ces expressions le tribunal des échevins ? Nous ne le croyons pas.
(7) POULLET, Essai sur l'histoire du droit criminel liégeois, p. 127. HENAUX qui entre dans d'assez longs développements à propos de la Paix des clercs (Histoire du pays de Liège, t. I, pp. 246 à 256), passe absolument sous silence l'institution du tribunal mixte et n'a rien compris à la première Loy muée.
(8) POULLET, Ouvr. Cité, p. 33.
E. Gerimont :
Histoire populaire des Liégeois depuis les temps les plus reculés,
Liège, 1867, pp. 83-84.
Il existait un impôt, dit de la fermeté, dont le produit servait à entretenir les murailles de la ville. L'échevinage le percevait et devait en rendre compte chaque année, dans une assemblée publique. Mais ce contrôle était devenu illusoire, parce que les échevins ne permettaient pas qu'on présentât des observations sur leur gestion. Aussi, la négligence et l'infidélité des collecteurs de la taxe restaient impunies, et les murs de la ville se trouvaient dans le plus grand délabrement. Pour faire les réparations devenues indispensables, l'échevinage établit, de son autorité privée, sans avoir requis le consentement du chapitre et de la bourgeoisie, un impôt sur la plupart des objets de consommation.
Les petits refusèrent de payer cette contribution arbitraire; le clergé les imita, en invoquant ses privilèges. Un conflit éclata entre les grands, d'un côté, l'évêque, le clergé et le peuple de l'autre. L'évêque et le chapitre quittèrent la cité, sur laquelle l'interdit fut jeté; ils se rendirent à Huy.
L'échevinage essaya de résister à cette opposition, mais il dut céder après deux années de lutte. La paix, connue sous le nom de paix des Clercs, fut signée à Huy, le 13 août 1287.
L'impôt de fermeté était aboli et ne devait jamais être rétabli. Il était remplacé par une accise sur la bière, à percevoir pendant dix-huit années seulement, et dont le produit devait exclusivement servir à la construction et à la restauration des murailles, des chaussées et des ponts.
Une commission, appelée cour de la fermeté, composée de six chanoines et de six bourgeois, était chargée d'administrer tout ce qui concernait cette taxe.
Edition L. Demarteau, T.I., pp. 235 et suiv. (Liège, 1909)
Des négociations furent entamées, et, le 7 août 1287, sous les auspices du prince-évêque et du duc de Brabant, le Chapitre et la Cité signèrent avec la même satisfaction la fameuse Paix des Clercs, qui mettait fin à leur long différend (1).
Ce fut un vaste et profond travail de pacification, dans lequel on retrouve la main du prélat canoniste qui occupait alors le siège épiscopal. Il porta sur tous les points en litige entre clercs et bourgeois fermeté, immunité du clergé, juridiction sur la Sauvenière, for juridique des « maisnies » des chanoines. La Paix des Clercs ne se contentait pas de demi-mesures qui auraient laissé subsister les difficultés. Elle entreprenait de terminer un débat deux fois séculaire en réglant d'une manière définitive les relations du clergé et des laïques. Mais ce n'est pas tout. Portant son regard au-delà des contingences de l'heure et envisageant dans tout son ensemble la vie sociale de l'époque, l'évêque promulguait en même temps que la Paix des Clercs des réformes législatives plus importantes encore, et qui donnent à son rôle sa pleine signification. Envisagée sous ce rapport, l'année 1287 est donc une des grandes dates de l'histoire de la ville et du pays de Liège : elle y marque une étape de la civilisation.
Essayons d'indiquer brièvement les principaux résultats acquis par la Paix des Clercs. Et tout d'abord, l'éternelle cause de conflit et la source principale des malentendus, l'impôt sur les objets de consommation était supprimé définitivement. De part et d'autre on s'engageait par des serments solennels à ne jamais le rétablir, sous peine d'excommunication. A cette concession des bourgeois, le Chapitre répondait par une autre le quartier de la Sauvenière, pour lequel il n'avait cessé de revendiquer l'immunité, passait sous la juridiction de la ville et était soumis aux mêmes impôts qu'elle. Quant aux querelles entre varlets de chanoines et bourgeois, qui soulevaient la délicate question de l'étendue de l'immunité ecclésiastique, elles firent l'objet d'une stipulation importante. Les délits commis par des bourgeois contre des varlets de chanoines restèrent, comme auparavant, de la compétence de l'échevinage, qui était le juge naturel de tout Liégeois. Si c'était un varlet de chanoine qui avait commis un délit contre un bourgeois, il était déféré à une commission de quatorze membres choisis par l'Église, sept parmi les échevins et sept parmi les bourgeois. En d'autres termes, pour juger des cas mixtes, on recourait à une commission mixte : la solution était équitable.
Ces trois difficultés réglées, restait à pourvoir, par des moyens efficaces, aux finances de la Cité, qui se voyait, par la suppression de l'impôt sur les objets de consommation, privée de sa principale source de revenus. Elle fut autorisée à percevoir pendant dix-huit ans, sur la cervoise exclusivement, une taxe de huit deniers par aime qui serait affectée à l'entretien des murs, des ponts et des chaussées. Passé ce délai, une commission de douze membres six chanoines et six bourgeois, pourrait, chaque fois qu'il en serait besoin, établir l'assise nécessaire à cet entretien; il y aurait, de plus, un droit de chausséage qui serait prélevé sur les véhicules apportant à l'intérieur de la Cité du vin ou du blé.
L'oeuvre de pacification de la Paix des Clercs était considérable et, dans une certaine mesure, définitive.
(1) Le texte de la Paix des Clercs se trouve dans Bormans, Ordonnances, t. I, p. 64 et dans Borrnans et Schoolrneesters, t. Il, p. 409.
1re éd., Vaillant-Carmanne, p. 86.
Le prince-évêque, qui avait agi jusque-là avec beaucoup d'adresse et de décision, ménagea un rapprochement entre les partis et c'est de là qu'est sortie la Paix des Clercs, du 7 août 1287. Par les mesures importantes que celle-ci dicta, par les autres lois de réforme qui en sortirent immédiatement, l'année où elle fut signée doit désormais être jugée « une des grandes dates de l'histoire de la ville et du pays de Liége »; elle marque une étape décisive dans l'évolution des libertés liégeoises.
Cette paix décréta la suppression définitive des impôts sur les objets de consommation,' c'est-à-dire de la fermeté. Le quartier de la Sauvenière passait sous la direction de la ville et était soumis aux mêmes impôts qu'elle. Les délits commis par des bourgeois contre des domestiques des chanoines devaient rester de la compétence de lEchevinage ; mais les délits dont se rendraient coupables des valets ou autres sujets des chanoines à légard d'un bourgeois seraient désormais examinés et jugés par une commission mixte. Enfin la Cité fut autorisée, pour venir en aide aux finances publiques fort obérées, à percevoir pendant 18 ans une taxe spéciale sur la bière (ou cervoise) pour lentretien des murs, ponts et chaussées. Après ce délai, une commission particulière, la Cour de la Fermeté, avisera à dautres moyens de pourvoir à cet entretien.
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