Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maitrise-oeuvre-pour-refection-plateau-sportif-terrain-engazonne-1681462.htm
Timestamp: 2018-01-23 16:19:27+00:00
Document Index: 54581001

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : maitrise d'oeuvre pour la réfection du plateau sportif et du terrain engazonne et la construction d'une salle de musculation a l' arrière du gymnase au lycée élisée reclus a sainte foy la grande (33)
Département 33 (Gironde) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245090
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉFECTION DU PLATEAU SPORTIF ET DU TERRAIN ENGAZONNE ET LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE MUSCULATION A L' ARRIÈRE DU GYMNASE AU LYCÉE ÉLISÉE RECLUS A SAINTE FOY
Annonce No 11-245090
maitrise d'œuvre pour la réfection du plateau sportif et du terrain engazonne et la construction d'une salle de musculation a l' arrière du gymnase au lycée élisée reclus a sainte foy la grande (33).
7 avenue de Verdun, 33220 Sainte Foy-la-Grande.
une mission de base avec visa
des missions complémentaires : diagnostics (diag), traitement de la signalétique (tds), expertise en cas de litige avec des tiers (alt), coordination s.s.i (ssi), démarche environnementale (env)
autre mission : ordonnancement, pilotage et coordination (opc)
pas de tranche(s) conditionnelle(s).pas d'options, variantes non Autorisées
Marché passé en procédure adaptée restreinte.
surfaces à restructurer; 1700 m2 de plateau sportif environ et 2500 m2 environ de terrain engazonné
surface à construire: environ 100 m2
surface à démolir: environ 50 m2.
budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
l'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé, pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme composé à minima d'un spécialiste en structure. Cette opération fera l'objet d'un dépôt de permis de construire (cf. Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
Nb: Le candidat remplira et retournera la fiche de synthèse de candidature.
- Autres renseignements demandés : 1/ documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains (DC 2 ou équivalent) ; [Nb : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché]. Moyens de l'équipe : composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles, CV détaillés nb :Ce dossier éclairera la Maîtrise d'ouvrage quant à la capacité de l'équipe à maîtriser les contraintes techniques et la démarche environnementale, références significatives de chacun des membres de l'équipe en soulignant les opérations intégrant une démarche environnementale (indiquer le montant de l'opération) En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché. La présentation écrite des références sera effectuée de préférence sous la forme d' une fiche de synthèse de candidature au format .xls disponible en téléchargement sur le site de la Région (https://marchespublics.aquitaine.fr ; Opération no 2011ia000s13970000 ;rubrique "dossier dce") ;;
- Autres renseignements demandés : 2/ Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; 3/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 4/ Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : A) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; B) pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L5212-1 à L5212-4 (ancien L.323-1) du code du travail, une attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L5212-5 (ancien L. 323-8-5) du même code, ou s'ils en sont redevables, une attestation de versement de la contribution visée aux articles l5212-9 à L5212-11 (ancien L. 323-8-2) de ce code ;;
- Autres renseignements demandés : c) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ; D) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1 (ancien L 324-9), L8221-3 et L8221-5 (ancien L. 324-10), l8251-1 (ancien L. 341-6), L8231-1 (ancien L. 125-1), L8241-1 (ancien L. 125-3) du code du travail. ; - les imprimés DC 1, DC 2, et DC 6 sont disponibles auprès de : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm; Les candidats non établis en France devront respecter la règle d'équivalence pour l'ensemble de ces documents l'ensemble des documents listés devra être fourni par chacun des co-traitants.
- valeur environnemental : 30 %.
2011IA000S13970000.
- s'agissant d'une consultation lancée en procédure adaptée restreinte de maîtrise d'œuvre, les pièces administratives du DCE ( ae, ccap...) ne seront disponibles qu'à l'issue de la phase candidature attenante.
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans lesdeux mois qui suivent la notification de la décision contestée
Direction de la Commande Publique Porte 207 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr .
Conseil Régional d'Aquitaine Direction de la Maîtrise d'ouvrage.
LHERMITTE Jean-Luc, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, courriel : jean-luc.lhermitte@aquitaine.fr, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr .
PELÉ Christophe, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, courriel : christophe.pele@aquitaine.fr, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr .