Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-reconstruction-college-liberte-chevilly-larue-1680886.htm
Timestamp: 2018-05-27 23:46:00+00:00
Document Index: 295715192

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 7", "l'article 45", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 56"]

Appels d'offres : Reconstruction du collège liberté à Chevilly Larue
Département 94 (Val-de-Marne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 230
Reconstruction du collège liberté à Chevilly Larue
BOMP A/0209-230
conseil général du Val de Marne, direction des Bâtiments Direction, à l'attention de M. le président du conseil général du Val de Marne, F-94054 Créteil Cedex.
Département du Val-de-Marne, direction des Bâtiments - service des Collèges/Setn, à l'attention de Mme Nathalie BOUSQUET, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 43 99 81 28. Fax : (+33) 1 43 99 82 09
Département du Val-de-Marne, 10 chemin des Bassins, contact : direction des Bâtiments - sAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h - tél : +33 143998000 postes : 2120/4120/6120/6124) - 1er étage - bureaux 104/105, F-94054 Créteil Cedex. Fax : (+33) 1 43 99 80 30
Département du Val-de-Marne, direction des Finances et des Marchés - service des Marchés, à l'attention de M. le président du conseil général du Val-De-Marne, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 86 71
reconstruction du college liberte a chevilly larue.
Lieu principal d'exécution : collège Liberté sis 4 rue de Verdun, 94550 Chevilly Larue.
le collège sera reconstruit sur son site actuel, en 3 phases successives et en site occupé. La superficie du terrain est de 7.550 mètres carrés. La capacité d'accueil sera de 500 élèves. Le projet est conçu selon la démarche HQE et aura des performances énergétiques exemplaires. Il fait l'objet d'une certification Démarche HQE et BBC.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'entreprise est libre de proposer des variantes. Si elle présente une ou plusieurs variantes, l'entreprise devra néanmoins répondre sur l'ensemble des spécifications du cahier des charges.les variantes seront présentées en plus de l'offre de base et l'entreprise devra présenter de manière claire l'incidence de la variante proposée.
Pour le marché, les entreprises devront chiffrer 2 prestations supplémentaires (anciennement dénommées options techniques) décrites aux CCTP n° 05, 08 et 18.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les travaux feront l'objet d'un marché global conclu avec un opérateur économique unique (Entreprise générale) ou un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, le cas échéant, si des opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire, ces derniers sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 14 du Cmp). Les conditions d'exécution de ce dispositif sont spécifiées dans les pièces du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 6.2.1 du RC.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des références de moins de cinq ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières ) justifiant que le prestataire peut soumissionner au présent marché.
1. valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique (voir sous critères dans rc)
2. prix des travaux (voir sous critères dans rc)
DBD-2011-108.
Conditions et mode de paiement : les dossiers "Papier " seront remis contre paiement par chèque uniquement établi à l'ordre du Payeur départemental du Val-De-Marne. Pour toute demande d'envoi postal ou pour tout retrait papier en nos locaux, un chèque du montant indiqué ci dessus vous sera demandé. Le DCE étant volumineux, seules les pièces administratives sont téléchargeables gratuitement depuis l'adresse http://www.cg94.fr, rubrique "marchés publics". Toutefois, le DCE complet est gravé sur un DVD et sera remis gratuitement sur demande auprès du Service Administratif et Financier de la Direction des Bâtiments (tél + 33 143998000, postes 2120/4120/6120/6124).
Les travaux seront exécutés dans un délai de 46 mois, avec une période de préparation de 2 mois comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de service ordonnant à l'entrepreneur, titulaire du marché, de commencer leur exécution.
date prévisionnelle de démarrage des travaux : 05/2012.
les entreprises sont informées que la date prévisionnelle des travaux à effectuer est donnée à titre indicatif. La date de réalisation de ces travaux étant susceptible d'être modifiée, les entreprises devront être en mesure d'exécuter les travaux 12 mois/12, sans interruption. .
Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6-2 du RC. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1° étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.