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Timestamp: 2016-10-26 17:31:34+00:00
Document Index: 186031339

Matched Legal Cases: ['art. 149', 'art. 110', 'art. 110', 'art. 149', 'art. 110', 'ATF ', 'art. 110', 'art. 110', 'art. 110', 'art. 149', 'art. 110', 'art. 114', 'art. 110', 'art. 114']

136 III 63393. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en mati�re civile)
Continuation d'une poursuite, sans commandement de payer pr�alable (art. 149 al. 3 LP), requise au nouveau domicile du poursuivi dans le d�lai de participation � une saisie ex�cut�e � l'ancien domicile (art. 110 al. 1 LP); devoir d'informer incombant � l'office du nouveau domicile. En cas de changement de domicile du poursuivi, l'office du nouveau domicile qui re�oit une r�quisition de continuer la poursuite form�e par un cr�ancier dans les 30 jours apr�s l'ex�cution d'une saisie par l'office de l'ancien domicile doit, s'il a connaissance de cette derni�re, en aviser l'office de l'ancien for de mani�re � ce que celui-ci puisse tenir compte, pour la formation des s�ries et la distribution des deniers, du cr�ancier en question et de ses pr�tentions (confirmation d'une jurisprudence ancienne; consid. 2). Faits � partir de page 634
Y. fait l'objet de poursuites exerc�es par plusieurs cr�anciers. Le 5 mars 2008, la cr�anci�re X. a obtenu de l'Office des poursuites de Lausanne-Est une saisie sur le salaire du d�biteur pour la p�riode du 1er mars 2008 au 28 f�vrier 2009. L'office pr�cit� lui d�livrera, le 12 mars 2009, un acte de d�faut de biens apr�s saisie.
Le 9 mars 2009, X. a obtenu de l'Office des poursuites de Gen�ve, le d�biteur ayant pris domicile dans cette ville, l'�tablissement d'un commandement de payer, qui ne pourra toutefois pas �tre notifi� au d�biteur, celui-ci ayant quitt� Gen�ve le 27 mars 2009 pour reprendre domicile � Lausanne. Le 11 mars 2009, l'office de Gen�ve a �tabli un proc�s-verbal de saisie en faveur de trois autres cr�anciers, fixant au 22 avril 2009 le d�lai de participation pr�vu par l'art. 110 LP.
Le 9 avril 2009, la cr�anci�re a requis de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest, le domicile du d�biteur �tant alors � nouveau � Lausanne, la continuation de sa poursuite sur la base de l'acte de d�faut de biens d�livr� le 12 mars 2009. Le 1er mai 2009, l'office en question a ordonn� une saisie sur le salaire du d�biteur � partir du 1er avril 2010, estimant que cette saisie devait sortir effet du 11 mars 2010, date � laquelle la saisie ant�rieure ordonn�e par l'office de Gen�ve serait p�rim�e, jusqu'au 1er mai 2010.
X. a requis en vain les autorit�s cantonales de surveillance de modifier le proc�s-verbal de saisie du 1er mai 2009 en ce sens que la saisie soit ordonn�e avec effet imm�diat. Le Tribunal f�d�ral a admis son recours en mati�re civile et a renvoy� l'affaire � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
2. Le cr�ancier au b�n�fice d'un acte de d�faut de biens apr�s saisie peut, sans commandement de payer, requ�rir la continuation de sa poursuite s'il agit dans les 6 mois de la r�ception de l'acte de d�faut de biens (art. 149 al. 3 LP). Selon l'art. 110 al. 1 LP, les cr�anciers qui requi�rent la continuation de la poursuite dans les 30 jours � compter d'une premi�re saisie participent � celle-ci, l'office devant la compl�ter au fur et � mesure des r�quisitions, autant que cela est n�cessaire pour d�sint�resser tous les cr�anciers de la m�me s�rie.
Il ressort d'un arr�t du Tribunal f�d�ral, arr�t certes ancien mais qui n'a jamais �t� remis en cause ni par la jurisprudence ult�rieure ni par BGE 136 III 633 S. 635la doctrine (ATF 27 I 591 consid. 2), qu'en cas de changement de domicile du poursuivi, l'office des poursuites du nouveau domicile qui re�oit une r�quisition de continuer la poursuite form�e par un cr�ancier dans les 30 jours apr�s l'ex�cution d'une saisie par l'office de l'ancien domicile doit, s'il a connaissance de cette derni�re, en aviser l'office de l'ancien for de mani�re � ce que celui-ci puisse tenir compte, pour la formation des s�ries et la distribution des deniers, du cr�ancier en question et de ses pr�tentions (cf. GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. II, 2000, n� 40 ad art. 110 LP; JAEGER/WALDER/KULL, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 5e �d. 2006, n� 14 ad art. 110 LP; INGRID JENT-S�RENSEN, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, 1998, n� 27 ad art. 110 LP).
En l'esp�ce, les faits suivants sont constants: apr�s avoir exerc� une premi�re saisie � l'encontre de l'intim� � Lausanne en 2008, la recourante en a initi� une nouvelle le 9 mars 2009 � Gen�ve, l'intim� �tant alors domicili� dans cette ville; la notification de cette poursuite a �chou� du fait du retour de l'intim� � Lausanne le 27 mars 2009; s'�tant vu dans l'intervalle (12 mars 2009) d�livrer un acte de d�faut de biens au terme de la poursuite de 2008, la recourante a requis, sur la base de cet acte, la continuation de sa poursuite � Lausanne le 9 avril 2009, soit dans le d�lai de 6 mois de l'art. 149 al. 3 LP. Il est manifeste que l'office de Lausanne-Ouest avait connaissance de la saisie op�r�e � Gen�ve en mars 2009 et du d�lai de participation selon l'art. 110 al. 1 LP fix� au 22 avril 2009, puisqu'il en a express�ment fait �tat dans son proc�s-verbal du 1er mai 2009. Saisi de la r�quisition de continuer la poursuite pr�sent�e dans le d�lai, il devait, conform�ment � la jurisprudence rappel�e plus haut, aviser l'office de Gen�ve pour que la recourante puisse participer � la saisie ex�cut�e � cet ancien for.
En retenant que la recourante aurait pu agir � Gen�ve dans le d�lai de participation au 22 avril 2009 mentionn� dans le proc�s-verbal de saisie du 11 mars 2009, la cour cantonale a m�connu le fait que cet acte, �tabli en faveur de trois autres cr�anciers, n'avait en principe �t� communiqu� qu'� ces derniers et au d�biteur (art. 114 LP). Rien n'indique que la recourante en aurait eu alors connaissance. Mais, surtout, en consid�rant que la r�quisition de la recourante du 9 avril 2009 tendant � la continuation de la poursuite au nouveau domicile de l'intim� ne lui permettait pas de participer � la saisie BGE 136 III 633 S. 636ex�cut�e par l'office de Gen�ve, quand bien m�me elle �tait intervenue dans le d�lai de participation fix� lors de la saisie du 11 mars 2009, la cour cantonale a ignor� la r�gle rappel�e plus haut et, partant, viol� le droit f�d�ral.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis. Le Tribunal f�d�ral ne disposant pas de toutes les donn�es n�cessaires pour statuer, l'affaire doit �tre renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle ordonne le r�tablissement de la recourante dans ses droits de participation � la saisie conform�ment � l'art. 110 LP.
art. 114 LP