Source: https://www.burgueraabogados.com/clausulas-del-bbva-declaradas-abusivas-por-el-tribunal-supremo/?lang=fr
Timestamp: 2018-07-19 21:22:39+00:00
Document Index: 279478122

Matched Legal Cases: ["l'article\n1", 'art. 114', "l'article 693", 'arrêt ', "l'article 89", 'art. 8', 'art. 14']

Clauses BBVA déclaré inéquitable par la Cour suprême | AVOCATS Burguera
« 4 les moyens de limiter la responsabilité du vendeur
Dommages moraux pour atteinte à la propriété industrielle »
1 La Cour suprême a déclaré que la abusif d'un certain nombre de clauses dans les contrats banque BBVA.
1.1 sol de l'article
1.2 Intérêts moratoires sur les prêts hypothécaires
1.4 Frais hypothécaires
1.5 Destination professionnelle ou commerciale de l'immeuble hypothéqué
1.6 Téléphone traitance
Le jugement de la Haute Cour, Date d' 23 Décembre 2015 abusif déclare plusieurs clauses dans certains contrats banque BBVA et Banco Popular.
Dans notre contribution 26 Janvier 2016, Nous avons discuté de la partie de la décision concernant la Banque populaire. En cela, nous concentrons sur les déclarations relatives aux clauses des contrats de banque BBVA.
Le Conseil estime que ses déclarations 9 Mai 2013, 25 Mars 2015 et 29 Avril 2015 estimer le caractère abusif de la clause de la terre dans les prêts hypothécaires BBVA sont "chose jugée" conforme al artículo 222 la LEC: Il petitum identité et cause d'action. La demande de la Banque est rejetée.
La banque a établi un intérêts de retard au 19% nominal annuel: La limiter l'intérêt des prêts hypothécaires par défaut pour l'achat d'une résidence, Elle est limitée à un maximum de trois fois le taux d'intérêt légal (art. 114 Loi hypothécaire, modifiée par la loi 1/2013 de 14 Mai). Le contrat ne peut pas être intégré, mais doit avoir clause non écrite (STJUE de 11 Juin 2015, STJUE de 21 Janvier 2015 et 22 Avril 2015.
Aussi, el pièces automobiles qu'ils VINGT 11 Juin 2015 indique est zéro, mais "n'a pas été mis en œuvre".
La clause a permis à la banque de demander le remboursement anticipé du capital avec intérêts et frais en cas de paiement "Dans une partie quelconque du principal ou des intérêts de prêt".
Para la sala, Alors que la résiliation anticipée est légal, Il est prévu dans les articles 1129 et 1124 le Code civil et l'article 693.2 la LEC, Il faut tenir compte de la jurisprudence de la CJCE: Dans son arrêt du 14 Mars 2012 (Affaire C-415/11) il a compris que clause de résiliation anticipée des contrats de longue durée peut être abusive si la violation de la clientèle est pas suffisamment grave, concernant la "durée et le montant du prêt".
La Chambre adopte cette approche et estime que la clause, un tel contrôle ne, pas moduler la gravité de l'infraction ou de la quantité, ou permettre au consommateur "Eviter son application diligente conduite par la réparation". Indique:
"Et de toute façon, il semble clair qu'une clause de remboursement anticipé qui permet la résolution de la violation d'un seul terme, même partiellement, et l'obligation accessoire, Il doit être estimé comme abusif, Étant donné qu'une grave quantitative ou paramètres sont temporairement pas liées ".
A savoir, le Critères d'évaluation du caractère abusif de la clause de résiliation anticipée sont:
Essentialité de l'obligation violée.
Gravité de l'infraction par rapport à la montant et la durée.
Consommation réelle chance d'éviter cette conséquence.
La Chambre a également Il rejette la possibilité que la clause de résiliation anticipée peut être intégré par la Cour.
Le contrat de la banque recueillies sur une clause vaste qu'absolument tous les frais seront facturés à l'emprunteur.
Une telle clause est contraire à l'article 89.3 l'TRLGCU, ainsi que d'autres dispositions relatives aux dépenses (art. 8 le texte révisé de la Loi de l'impôt de timbre, art. 14 Droit des contrats d'assurance, articles 32.5, 394, 398 559 et 561 et 562 LEC). Si abusif votre retour est confirmé.
Destination professionnelle ou commerciale de l'immeuble hypothéqué
La clause exige que l'emprunteur de ne pas changer le destin de la propriété sans le consentement écrit express de la banque.
La Chambre estime qu'une telle clause "Pour son manque de précision et l'incertitude laisse l'entière discrétion de l'interprétation de prêteur» et il est donc abusif.
Téléphone traitance
Pour le Conseil, ladite condition générale contrevient directement aux dispositions des articles 6 un 9 Agir 22/2007 de 11 Juillet sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs: Consommateurs impose une manifestation de conformité tacite avec les conditions d'accueil qui pourraient ne pas avoir reçu et implique un renversement de la charge de la preuve sur une extrémité dont l'accréditation devrait peser sur le banc.
Le point culminant de ce jugement est le jugement de la Haute Cour sur la nullité de la clause de résiliation anticipée, qu'il avait soulevé aucune quelques arguments au tribunal.
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