Source: https://www.avocado.de/fr/a-propos-de-nous/domaines-dintervention/droit-du-travail/
Timestamp: 2019-12-07 12:27:25+00:00
Document Index: 122357532

Matched Legal Cases: ['§ 54', '§ 9', '§ 5', '§ 37', '§ 40', '§ 4', '§ 17']

Droit du travail | avocado rechtsanwälte
Vous êtes ici: À propos de nousDomaines d'interventionDroit du travail
Nous intervenons dans tous les domaines du droit du travail. Nous vous conseillons lors de l’élaboration de vos contrats, répondons à vos questions sur la représentation des salariés au sein des entreprises et sur le droit des conventions collectives, et nous vous représentons lors de contentieux devant les juridictions du travail. Nous vous aidons également dans des domaines aussi spécifiques que la réglementation des conflits collectifs et de la grève, ou les règles en matière de protection des données personnelles des salariés. Nos clients sont principalement des employeurs issus du monde de l’industrie et du commerce, tant des entreprises familiales que des sociétés cotées en bourse, ainsi que des personnes morales de droit public et des fondations.
Nous vous assistons sur des questions relevant tant du droit individuel du travail que du droit collectif du travail. Nous accompagnons par exemple les restructurations, les fermetures d’établissements ou la mise en place de sociétés de transfert (visant au reclassement des salariés licenciés). Nous proposons notre expertise de la médiation économique, aussi bien en intervenant directement au sein de l’entreprise que pour gérer un conflit vous opposant à des tiers, tels qu’une autre entreprise ou un syndicat.
Lors de restructurations et de licenciements collectifs, nous intervenons au niveau de l’élaboration du projet et de sa mise en œuvre stratégique, nous élaborons la documentation nécessaire et nous représentons les intérêts de nos clients lors de négociations avec les comités d’entreprises et les syndicats. Nous assurons également la défense de vos intérêts lors de procédures prud’homales visant l’annulation des licenciements prononcés dans le cadre de restructurations.
Nous vous assistons sur toutes les questions relevant de la représentation du personnel (dans le secteur privé et dans la fonction publique), et sur le droit des conventions collectives. Cela inclut la négociation de conventions collectives, de conventions d’établissement tant dans le secteur privé que public, ainsi que de plans sociaux. Nous conseillons nos clients dans le domaine de la participation des salariés au niveau des conseils de surveillance (cogestion), en les aidant à trouver, grâce au choix de la forme juridique appropriée, l’agencement le plus judicieux pour l’entreprise.
Sur le plan des relations individuelles du travail, nous nous chargeons de l’élaboration des contrats de services avec les gérants et les membres du directoire, des contrats avec des collaborateurs indépendants, des contrats de travail avec les salariés, des conventions de détachement à l’étranger, mais aussi de la conclusion de conventions de départ négocié et de conventions réglant les suites d’un licenciement. Nous intervenons lors de la mise en place de systèmes de rémunération adaptés, de conventions d’objectifs et de régimes de retraite d’entreprise.
Nous assurons la représentation de nos clients devant toutes les juridictions allemandes et devant la Cour de justice de l’Union européenne. Nous représentons également les entreprises lors de procédures sur la licéité d’actions syndicales dans le cadre de conflits collectifs du travail. Notre activité de contentieux porte sur des litiges relevant des relations collectives du travail, sur des recours individuels en contestation de licenciement ainsi que sur des procédures pénales et contraventions, de même que sur des litiges concernant la rémunération, le temps de travail, la mise à disposition de salariés, les inventions des salariés, l’interdiction de concurrence ou la discrimination.
Notre conseil vise à prévenir les infractions aux règles sur la protection des données personnelles des salariés ou à la réglementation sur le temps de travail, et à éviter les amendes et les atteintes à la réputation. Dans ce cadre, nous intervenons sur des questions relatives aux droits de participation du comité d’entreprise, mais également sur des thèmes relevant de la protection des données tels le transfert des données des salariés au sein d’un groupe ou l’introduction de bases de données internationales pour les ressources humaines. Dans le domaine de la réglementation du temps de travail, nous pouvons également vous conseiller en ce qui concerne les règles applicables au personnel roulant.
Tous les membres de l’équipe « droit du travail » sont auteurs de publications sur le sujet, donnent régulièrement des conférences et animent des colloques et séminaires dans le domaine du droit du travail, et également sur des thèmes relevant de la médiation économique. Par ailleurs, nous proposons aux personnes en charge des ressources humaines des séminaires de formation intra ou inter-entreprises, et ce également en langues française et anglaise.
Adrianus de Kruijff
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Transferts d’établissements et fermetures d’établissement
Travail intérimaire et mise à disposition de salariés
Assurances et sociétés de leasing
Banques et autres prestataires de services financiers
Entreprises cinématographiques, du secteur des médias et de l’édition
Entreprises d’extraction de matières premières
Entreprises de la gestion et du recyclage des déchets
Entreprises du textile et de l’habillement
Établissements médico-sociaux et maisons de retraite
Exploitants de parc industriels
Fabricants de logiciels
Fabricants de machines-outils et d’équipements mécaniques
Industrie automobile et équipementiers automobiles
Personnes morales de droit public et fondations
Prestataires du secteur des télécommunications
Régies municipales
Secteur de la sécurité aérienne
Windeln, Norbert: Kündigung nach Verweigerung einer ärztlichen Untersuchung zur Feststellung der Arbeitsfähigkeit, Anmerkung zu BAG, Urteil v. 25.01.2018 – 2 AZR 382/17, ArbRB 2018, S. 229 f.
Windeln, Norbert: Der Schulungsanspruch des Betriebsrats nach § 37 Abs. 6 BetrVG – Voraussetzungen, Inhalt und Konfliktlösungsmechanismen aus Arbeitgeber- und Arbeitnehmersicht, ArbRB 2018, S. 149 ff.
Windeln, Norbert: Wahl der Vertrauensperson schwerbehinderter Menschen – Wählbarkeit gestellter Arbeitnehmer, Anmerkung zu BAG, Beschluss v. 25.10.2017 – 7 ABR 2/16, ArbRB 2018, S. 75
Windeln, Norbert: Anfechtung und Nichtigkeit der Betriebsratswahl – Voraussetzungen, Rechtsfolgen und taktische Hinweise, ArbRB 2018, S. 90 ff.
Windeln, Norbert: Pfändbarkeit des Anspruchs eines Betriebsrats gegen den Arbeitgeber auf Kostenübernahme gem. § 40 BetrVG, Anmerkung zu BGH, Beschluss vom 08.11.2017 – VII ZB 9/15, ArbRB 2018, S. 46 f.
Windeln, Norbert: Haftung des Geschäftsführers für Unternehmenskartellbußen – Rechtsweg bei kartellrechtlicher Vorfrage, Anmerkung zu BAG, Urteil vom 29.06.2017 – 8 AZR 189/15, ArbRB 2018, S. 5 f.
Dick, Thomas: Ist Treue käuflich?, HRinform Winter 2017/18, S. 44 f.
Windeln, Norbert: Keine Anwendbarkeit der Klagefrist des § 4 KSchG auf Eigenkündigungen – Anmerkung zu BAG, Urteil vom 21.09.2017 – 2 AZR 57/17, ArbRB 2017, S. 363 f.
Windeln, Norbert: Betriebsausflug, Weihnachts- und Karnevalsfeier – Auch freigestellte Arbeitnehmer sind einzuladen, Anmerkung zu ArbG Köln, Urteil vom 22.06.2017 – 8 Ca 5223/16, ArbRB 2017, S. 338 f.
Windeln, Norbert: Wahlbewerber für ein Mandat im Europäischen Parlament – Kündigungsschutz, Anmerkung zu BAG, Urteil vom 18.05.2017 – 2 AZR 79/16, ArbRB 2017, S. 302 f.
Windeln, Norbert: Sonderkündigungsschutz im Umfeld der Betriebsratswahl 2018 – Was gilt für den Wahlvorstand, Wahlbewerber und Wahlinitiatoren? Und welche Missbrauchsmöglichkeiten gibt es?, ArbRB 2017, S. 284 ff.
Windeln, Norbert: Betriebsratswahl – Keine Änderung der Wählerliste am Wahltag, Anmerkung zu BAG, Beschluss vom 21.03.2017 – 7 ABR 19/15, ArbRB 2017, S. 270
Windeln, Norbert: Keine Berücksichtigung von Leiharbeitnehmern beim Schwellenwert nach § 17 KSchG, Anmerkung zu LAG Düsseldorf, Urteil vom 08.09.2016 – 11 Sa 705/15, ArbRB 2017, S. 238
Dick, Thomas: Fragerecht im Vorstellungsgespräch, HRinform Sommer/Herbst 2017, S. 44 f
Windeln, Norbert: Berücksichtigung von Leiharbeitnehmern bei der Anzahl freizustellender Betriebsratsmitglieder, Anmerkung zu BAG, Beschluss vom 18.01.2017 – 7 ABR 60/15, ArbRB 2017, S. 209
Windeln, Norbert: Zulässigkeit von behördlichen Auskunftsverlangen im Arbeitszeitrecht, Anmerkung zu VG Ansbach, Urteil vom 25.01.2017 – AN 4 K 15.00907, ArbRB 2017, S. 178 f.
Windeln, Norbert: Der Anspruch schwerbehinderter und anderer Arbeitnehmer auf leidensgerechte Beschäftigung, ArbRB 2017, S. 113 ff.
Windeln, Norbert: Schätzung von Umkleide- und Wegezeiten, Anmerkung zu BAG, Urteil vom 26.10.2016 – 5 AZR 168/16, ArbRB 2017, S. 69 f.
Windeln, Norbert: Hausverbot des Arbeitnehmers beim Kunden – Annahmeverzug, Anmerkung zu BAG, Urteil vom 28.09.2016 – 5 AZR 224/16, ArbRB 2017, S. 41 f.
Windeln, Norbert: Mitbestimmungsrechte bei Versetzung eines Betriebsratsmitglieds, Anmerkung zu BAG, Beschluss vom 27.07.2016 – 7 ABR 55/14, ArbRB 2017, S. 10 f.
Dick, Thomas: Vertragsgestaltung für Führungskräfte, HRinform Winter/2016/2017, S. 46 ff.
Windeln, Norbert: Beschäftigungsverbot nach Urlaubsfestlegung, Anmerkung zu BAG, Urteil vom 09.08.2016 – 9 AZR 575/15, ArbRB 2016, S. 357
Windeln, Norbert: Berufsausbildungsverhältnis – Vertragliche Verlängerung der Probezeit um Zeiten einer Unterbrechung, Anmerkung zu BAG, Urteil vom 09.06.2016 – 6 AZR 396/15, ArbRB 2016, S. 298 f.
Windeln, Norbert u.a.: Sonderwünsche beim Dienstwagen – Gestaltungsmöglichkeiten zur Kostenbeteiligung und Übernahmeverpflichtung des Arbeitnehmers, ArbRB 2016, S. 314 ff.
Windeln, Norbert: Rückforderung von Krankengeldzuschüssen bei rückwirkender Bewilligung einer Rente, Anmerkung zu BAG, Urteil vom 12.05.2016 – 6 AZR 365/15, ArbRB 2016, S. 260 f.
Windeln, Norbert: Ansprüche des Arbeitnehmers bei Einbehaltung von Sozialversicherungsbeiträgen, Anmerkung zu BFH, Urteil vom 20.04.2016 – II R 50/14, ArbRB 2016, S. 196 f.
Windeln, Norbert: Umkleidezeit als vergütungspflichtige Arbeitszeit, Anmerkung zu LAG Hessen, Urteil vom 23.11.2015, ArbRB 2016, S. 200 f.
Windeln, Norbert: Kein Mindestlohn für Bereitschaftsdienst, Anmerkung zu ArbG Köln, Urteil vom 03.05.2016 – 14 Ca 6943/15, ArbRB 2016, S. 201 f.
Windeln, Norbert: Erläuterungen zu den Klauseln Ausschlussfristen, Eignungs- und Gesundheitsprüfung, Salvatorische Klauseln und Vertragsstrafen, in Maschmann/Sieg/ Göpfert, Vertragsgestaltung im Arbeitsrecht, Verlag C.H. Beck, 2. Auflage, München, 2016, S. 429 ff., 662 ff., 966 ff., 1106 ff.
Dick, Thomas: Vom richtigen Umgang mit Low Performern, HRinform Sommer 2016, S. 46 ff.
Windeln, Norbert: Hinweis auf Schwerbehinderung in der Bewerbung ohne Angabe des GDB, Anmerkung zu BAG, Urteil vom 22.10.2015 – 8 AZR 384/14, ArbRB 2016, S. 132 f.
Windeln, Norbert: Außerordentliche Kündigung mit Auslauffrist – Anwendbarkeit der Fiktion der Zustimmung des Integrationsamtes, Anmerkung zu BAG, Urteil vom 22.10.2015 – 2 AZR 381/14, ArbRB 2016, S. 101 f.
Windeln, Norbert: Urlaubsdauer bei kurzfristiger Unterbrechung des Arbeitsverhältnisses – Anmerkung zu BAG, Urteil vom 20.10.2015 – 9 AZR 224/14, ArbRB 2016, S. 68 f.
Windeln, Norbert: Nichtraucherschutz am Arbeitsplatz - Arbeitsrechtliche Konsequenzen und Folgeprobleme betrieblicher Rauchverbote, ArbRB 2016, S. 50 ff.
Windeln, Norbert: Keine unerlaubte Arbeitnehmerüberlassung im Jobcenter, Anmerkung zu BAG, Urteil vom 23.06.2015 - 9 AZR 261/14, ArbRB 2016, S. 39 f.
Windeln, Norbert: Verbot der privaten Handynutzung während der Arbeitszeit - Mitbestimmungsrecht des Betriebsrats, Anmerkung zu ArbG München, Beschluss vom 18.11.2015 - 9 BVGa 52/15, ArbRB 2016, S. 9 f.
Windeln, Norbert und Schäffer, Rebecca: Mindestlohnvorschriften in Tariftreuegesetz sind europarechtskonform, Anmerkung zu EuGH, Urteil vom 17.11.2015 - Rs. C-115/14, ArbRB 2015, S. 359 f.
Windeln, Norbert: Kündigung im Kleinbetrieb - Altersdiskriminierung führt zu Unwirksamkeit, Anmerkung zu BAG, Urteil vom 23.07.2015 - 6 AZR 457/14, ArbRB 2015, S. 360 f.
Windeln, Norbert: OT-Mitgliedschaft im Arbeitgeberverband - Anforderungen an die Satzung, Anmerkung zu BAG, Urteil vom 21.01.2015 - 4 AZR 797/13, ArbRB 2015, S. 329
Windeln, Norbert: Vergütung für höherwertige Vertretungstätigkeit, Anmerkung zu BAG, Urteil vom 25.03.2015 - 5 AZR 874/12, ArbRB 2015, S. 292
Windeln, Norbert: Berechnung des Urlaubsanspruchs bei Wechsel von Voll- in Teilzeit – Rechtsprechungsänderung des BAG, Anmerkung zu BAG, Urteil vom 10.02.2015 – 9 AZR 53/14 (F), ArbRB 2015, S. 260 f.
Windeln, Norbert: Betriebsratsarbeit keine Arbeitszeit im Sinn des ArbZG, Anmerkung zu LAG Niedersachsen, Beschluss vom 24.04.2015 – 12 TaBV 76/14, ArbRB 2015, S. 235 f.
Windeln, Norbert: Auflösende Bedingung – Beendigung des Arbeitsverhältnisses bei voller Erwerbsminderung, Anmerkung zu BAG, Urteil vom 10.12.2014 – 7 AZR 1002/12, ArbRB 2015, S. 200
Windeln, Norbert: Befragung von sachkundigen Arbeitnehmern durch den Betriebsrat - Anmerkung zu BAG, Beschluss vom 20.01.2015 - 1 ABR 25/13, ArbRB 2015, S. 173 f.
Windeln, Norbert: Geschäftsführer haften nicht für Unternehmenskartellbußen, Anmerkung zu LAG Düsseldorf, Urteil vom 20.01.2015 - 16 Sa 459/14, ArbRB 2015, S. 136
Windeln, Norbert: Gewichtung der Unterhaltspflichten im Rahmen einer Sozialauswahl, Anmerkung zu BAG, Urteil vom 29.01.2015 - 2 AZR 164/14, ArbRB 2015, S. 103
Windeln, Norbert: Mitbestimmung beim "ausgelagerten" Gesundheitsschutz, Anmerkung zu BAG, Beschluss vom 30.09.2014 - 1 ABR 106/12, ArbRB 2015, S. 76 f.
Windeln, Norbert: Schadensersatz - Wegnahme von Zahngold durch Mitarbeiter eines Krematoriums, Anmerkung zu BAG, Urteil vom 21.08.2014 - 8 AZR 655/13, ArbRB 2015, S. 37 f.
Windeln, Norbert: Kein separater Internet- und Telefonzugang für den Betriebsrat, Anmerkung zu LAG Niedersachsen, Beschluss vom 30.07.2014 - 16 TaBV 92/13, ArbRB 2015, S. 45 f.
Windeln, Norbert u.a.: Virtuelle Optionspläne bei der GmbH - Ein Mitarbeiterbeteiligungsmodell für den Mittelstand, ArbRB 2015, S. 51 ff.