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Timestamp: 2016-10-21 11:21:51+00:00
Document Index: 160885619

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 29", "l'article 180", 'art. 10', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 8', "l'article 39", "l'article 179", "l'article 180", "l'article 291", "l'article 39", "l'article 11", 'art. 10', "l'article 8", "l'article 35", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", 'in fine', "l'article 8", "l'article 8", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", 'in fine', "l'article 35", "l'article 8", "l'article 41", "l'article 3", "l'article 8", "l'article 77"]

Arr�t no. 42034/04, 22 mai 2008
Une partie des infractions commises par le requ�rant rel�ve de la d�linquance juv�nile. S'agissant des probl�mes de sant� de l'int�ress�, ils sont susceptibles de rendre encore plus difficile le retour dans le pays d'origine o� il ne dispose que de liens sociaux, culturels et familiaux t�nus. Eu �gard � la gravit� relative des actes commis, � la faiblesse des liens avec la Turquie et au caract�re d�finitif de la mesure d'�loignement, un juste �quilibre n'a pas �t� m�nag� entre l'int�r�t du requ�rant et de sa famille d'une part, et celui des autorit�s suisses � contr�ler l'immigration d'autre part (ch. 60 - 87).
Le requ�rant se plaint �galement de ce que son expulsion vers la Turquie l'expose � des conditions de vie assimilables � de mauvais traitements, notamment � cause de son �tat psychique fragile. Les �l�ments avanc�s par l'int�ress� ne permettent pas de consid�rer comme atteint le seuil de gravit� relativement �lev� requis par la jurisprudence en mati�re d'expulsion de personnes invoquant leur �tat de sant� pour s'y opposer (ch. 88 - 93).
et de Andr� Wampach, greffier adjoint de section ,
Apr�s en avoir d�lib�r� en chambre du conseil le 29 avril 2008,
1. A l'origine de l'affaire se trouve une requ�te (no 42034/04) dirig�e contre la Conf�deration suisse et dont un ressortissant turc, M. Emrah Emre (� le requ�rant �), a saisi la Cour le 20 novembre 2004 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libert�s fondamentales (� la Convention �).
2. Le requ�rant est repr�sent� par Me C. Tafelmacher, avocat � Lausanne. Le gouvernement suisse (� le Gouvernement �) est repr�sent� par son agent suppl�ant, M. Adrian Scheidegger, chef suppl�ant de la section des droits de l'homme et du Conseil de l'Europe.
3. Le requ�rant all�gue que son �loignement du territoire suisse violerait les articles 3 et 8 de la Convention.
4. Le 12 octobre 2004, la Cour a d�cid� de communiquer la requ�te au Gouvernement. Se pr�valant de l'article 29 � 3, elle a d�cid� que seraient examin�s en m�me temps la recevabilit� et le bien-fond� de l'affaire.
5. Le requ�rant est n� en Turquie le 18 d�cembre 1980.
6. Entr� en Suisse avec ses parents le 21 septembre 1986, il a r�sid� depuis lors � Neuch�tel.
7. Le 1er juin 1990, Le canton de Neuch�tel lui accorda une autorisation de s�jour annuelle, qui fut prolong�e par la suite.
8. Le 12 novembre 1997, le requ�rant fut condamn� par l'autorit� tut�laire du district de Neuch�tel � deux mois et demi de d�tention, avec sursis, pour infractions contre le patrimoine, menaces au sens de l'article 180 du code p�nal et violation grave des r�gles de la circulation routi�re.
9. Le 10 novembre 1999, il fut condamn� par la m�me autorit� � six mois de d�tention, avec sursis pendant trois ans, pour une trentaine d'infractions commises entre 1994 et octobre 1998, dont des l�sions corporelles simples et graves, des voies de fait, vol, brigandage, dommages � la propri�t�, recel, injures et menaces. Le sursis � la condamnation du 12 novembre 1997 fut r�voqu�.
10. Le 10 ao�t 2002, le requ�rant fut � nouveau arr�t� et plac� en d�tention.
11. Le 13 ao�t 2002, le tribunal de police du district de Neuch�tel le condamna � cinq mois d'emprisonnement ferme pour �meute et violation de la l�gislation sur les armes, infractions commises le 5 mars 2000. La r�vocation du sursis accord� le 10 novembre 1999 fut �galement prononc�e. Ce tribunal ordonna par ailleurs son expulsion du territoire suisse, sans sursis, pour une dur�e de sept ans. Ce jugement fut confirm� le 6 mars 2003 par la cour de cassation p�nale du canton de Neuch�tel.
12. L'int�ress� fit encore l'objet de sanctions r�p�t�es pour violations des r�gles de la circulation routi�re (voir l'ordonnance p�nale du 14 d�cembre 2000 du minist�re public neuch�telois, pour une infraction commise le 27 novembre 2000, ainsi que les deux mandats de r�pression des 4 juillet et 29 octobre 2002 du service r�gional des juges d'instruction I du Jura bernois-Seeland pour des infractions commises respectivement les 13 mars et 4 ao�t 2002).
13. Statuant sur recours de l'int�ress� le 1er avril 2003, le tribunal administratif du canton de Neuch�tel ordonna que l'ex�cution de la d�cision judiciaire d'expulsion soit diff�r�e.
14. Le requ�rant fut mis en libert� conditionnelle le 9 avril 2003, moyennant un d�lai d'�preuve de deux ans.
15. Le 2 juin 2003, le service des �trangers du canton de Neuch�tel d�cida l'expulsion administrative de l'int�ress� pour une dur�e ind�termin�e.
16. Statuant respectivement les 7 juillet et 12 d�cembre 2003, le d�partement de l'�conomie publique, puis le tribunal administratif du canton de Neuch�tel, rejet�rent les recours d�pos�s par l'int�ress� contre cette d�cision. Selon le tribunal administratif, il existait un int�r�t public � expulser le requ�rant, d�s lors que celui-ci avait �t� condamn� � maintes reprises pour des infractions graves, qu'il pr�sentait un risque de r�cidive important et qu'il constituait ainsi une menace pour la s�curit� publique. Quant � l'int�r�t priv� de l'int�ress� � demeurer en Suisse, il devait c�der devant les imp�ratifs de s�curit� publique, en d�pit de la longue dur�e de son s�jour dans le pays, o� vivent ses proches, de la t�nuit� de ses liens avec la Turquie, ainsi que de l'�tat de sant� de sa m�re, qui �tait tomb�e dans la d�pression apr�s l'annonce de l'�loignement de son fils.
17. Agissant par la voie d'un recours de droit administratif, le requ�rant demanda au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du tribunal administratif du 12 d�cembre 2003, et subsidiairement de renvoyer le dossier � l'autorit� cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision. Il se plaignait d'une constatation incompl�te des faits, ainsi que d'une violation des articles 10 et 11 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (voir ci-dessous, le paragraphe 34).
18. Par un arr�t du 3 mai 2004, notifi� au requ�rant le 21 mai 2004, le Tribunal f�d�ral rejeta ce recours par les motifs suivants :
� (...) 2. L'art. 10 al. 1 lettre a LSEE[1] pr�voit qu'un �tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit. L'expulsion ne sera cependant prononc�e que si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances (art. 11 al. 3 LSEE) et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (...).
3. En l'esp�ce, le recourant r�alise le motif d'expulsion pr�vu par l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE, puisqu'il a �t� condamn� � plusieurs reprises pour des d�lits, le total des peines prononc�es s'�levant � treize mois et demi. Encore faut-il examiner si l'expulsion respecte le principe de la proportionnalit�.
3.1 Le second prononc� de l'autorit� tut�laire du 10 novembre 1999, figurant au dossier, retient une trentaine d'infractions commises entre 1994 (alors que le recourant �tait �g� de moins de quatorze ans) et octobre 1998. A teneur de ce jugement, les faits �taient extr�mement graves; le recourant avait non seulement profit� de toutes les occasions pour commettre des infractions contre le patrimoine, mais il s'�tait aussi livr� � des violences gratuites ayant eu des cons�quences graves pour les l�s�s.
Le jugement p�nal rendu le 13 ao�t 2002, confirm� le 6 mars 2003 et pr�sent au dossier, condamne le recourant des chefs d'�meute et de violation de la l�gislation sur les armes (un spray lacrymog�ne ayant �t� saisi dans son v�hicule). Le Tribunal de police a retenu � cet �gard que l'int�ress� avait, le 5 mars 2000, r�uni autour de lui et de son comparse une bande destin�e � exercer une exp�dition punitive � l'encontre du service de s�curit� et des occupants d'une discoth�que dont l'acc�s leur avait �t� refus�. Au cours de l'offensive, men�e par le recourant et son acolyte, les assaillants avaient exerc� une violence intol�rable sur les personnes et les biens, certains usant de couteaux et de sprays lacrymog�nes. De tels actes pouvaient avoir des cons�quences fatales; du reste, atteint d'un coup de couteau port� par un participant non identifi�, l'un des agents de s�curit� ne devait sa survie qu'� son gilet de s�curit�. Par ailleurs, le juge p�nal a relev� que l'int�ress� �tait connu dans la ville de Neuch�tel � comme un individu violent et bagarreur, affili� notamment � une bande de jeunes �trangers semant le trouble dans cette ville � et qu'ayant fait preuve d'une � rare arrogance � devant le tribunal, il n'y avait pas manifest� le moindre remords. Enfin, le tribunal soulignait le manque �vident de prise de conscience du recourant quant � son comportement d�lictueux.
3.2 Par cons�quent, si le recourant n'a pas commis d'acte d'une gravit� telle qu'il justifierait � lui seul son expulsion, il n'en demeure pas moins que les infractions retenues dans les trois jugements pr�cit�s sont loin d'�tre d�nu�es d'importance. Surtout, par leur nature, leur nombre et leur continuit�, elles t�moignent d'un esprit difficilement capable de r�soudre les conflits et les frustrations autrement que par la violence, pr�t � faire r�gner sa propre loi, seul ou � l'aide d'acolytes, m�prisant les biens ou l'int�grit� corporelle d'autrui, et se moquant ouvertement des autorit�s judiciaires. De nature � engendrer un climat d'ins�curit�, une telle attitude pr�sente un s�rieux danger pour la s�curit� du public, d'autant que le recourant semble susceptible de r�cidiver � l'encontre de toute personne entravant son chemin. A cela s'ajoute enfin qu'une poursuite de l'escalade dans les infractions ne saurait �tre exclue.
3.3 Dans ces conditions, seule une r�elle prise de conscience, associ�e � une ferme volont� de s'amender, pourrait diminuer le risque �lev� de r�cidive, partant le s�rieux danger que repr�sente le recourant. Or, le comportement adopt� par l'int�ress� depuis le 5 mars 2000 ne t�moigne pas d'une �volution significative. D'une part, le recourant a fait l'objet de trois prononc�s pour violation des r�gles sur la circulation routi�re commises les 27 novembre 2000, 13 mars et 4 ao�t 2002. D'autre part surtout, son incarc�ration le 10 ao�t 2002 ne semble pas avoir eu un effet positif suffisant, conform�ment � ce qui suit.
Certes, d'un c�t�, le directeur de l'�tablissement p�nitentiaire attestait dans son pr�avis du 24 f�vrier 2003 en vue d'une lib�ration conditionnelle, figurant au dossier, que le recourant avait montr� un "comportement irr�prochable" depuis les mesures prises suite � une tentative d'introduire frauduleusement de l'argent dans la prison, r�alisant ainsi une "v�ritable �volution tr�s positive". De m�me, le rapport du Centre psycho-social neuch�telois du 14 janvier 2003, produit par le recourant, indiquait ce qui suit: "une prise de conscience a pu �tre observ�e. Ainsi, on peut raisonnablement esp�rer que la d�tention a eu l'effet �ducatif escompt�. Afin de diminuer encore plus les risques de r�cidive, il serait bien s�r important que [le recourant] ait une occupation fixe et puisse b�n�ficier d'un traitement psychiatrique ambulatoire". Quant � l'aum�nier p�nitentiaire, il a expos� le 23 avril 2003 qu'il lui semblait avoir pu constater chez l'int�ress� des pas positifs vers une prise de conscience plus int�rioris�e. Enfin, le recourant a b�n�fici� de la lib�ration conditionnelle, ainsi que, sur recours, du diff�r� de l'expulsion judiciaire.
D'un autre c�t� toutefois, selon les courriers des 8 et 10 d�cembre 2003 du Service de probation, transmis par le D�partement cantonal de l'�conomie publique, le recourant rechigne pour le moins � suivre le traitement psychiatrique entrepris en d�tention.
Or, l'obligation de poursuivre ce traitement a �t� �rig�e en r�gle de conduite assortissant la lib�ration conditionnelle et constitue un facteur essentiel de l'amendement esp�r�. La n�gligence du recourant � cet �gard interdit donc de retenir qu'il a suffisamment �volu� pour prendre conscience de ses actes et entendre mettre tout en oeuvre pour changer son comportement. Dans ces circonstances, m�me si le recourant n'a plus fait l'objet de proc�dures pour des actes aussi graves que ceux commis le 5 mars 2000, son attitude ne permet pas d'�carter avec une garantie suffisante un risque �lev� de r�cidive, de sorte que force est de retenir qu'il repr�sente toujours un s�rieux danger pour la s�curit� et l'ordre publics.
3.4 Il reste � d�terminer l'int�r�t priv� du recourant � rester en Suisse.
3.4.1 Selon les faits �tablis par l'arr�t attaqu�, le recourant est arriv� en Suisse avec sa famille le 21 septembre 1986, alors qu'il n'avait pas encore six ans. Ag� de pratiquement vingt-trois ans lors de l'arr�t attaqu�, il a ainsi effectu� toute sa scolarit� et v�cu la plus grande partie de sa vie en Suisse, o� r�sident �galement ses p�re, m�re et fr�res.
Il est donc ind�niable que le recourant dispose avec notre pays des attaches culturelles, sociales et familiales importantes, proches de celles des �trangers de la deuxi�me g�n�ration pour lesquels une expulsion ne peut �tre ordonn�e qu'avec retenue. Cela ne signifie toutefois pas qu'il y soit v�ritablement int�gr�, m�me si, � ses dires, il y entretient toujours une relation amoureuse nou�e il y a plus de huit ans. En effet, sa situation professionnelle n'a jamais �t� stable et, surtout, il a profit� de ce s�jour pour se livrer � une quantit� consid�rable d'actes r�pr�hensibles, notamment en compagnie d'une bande d'autres jeunes �trangers.
3.4.2 Le recourant n'a v�cu que quelques ann�es en Turquie. Cependant, sa grand-m�re y r�side encore et, toujours selon les faits retenus par le Tribunal administratif, il y a lui-m�me s�journ� un mois et demi en juin et juillet 2002.
Par ailleurs, de l'avis du Centre psycho-social neuch�telois repris par l'autorit� intim�e, le recourant souffre "d'un trouble de personnalit� �motionnellement labile, avec des �l�ments impulsifs et borderline, ainsi que d'un trouble anxieux phobique", la menace de tentative de suicide en cas de renvoi en Turquie, qu'il a formul�e, devant �tre prise tr�s au s�rieux.
� Vu un comportement automutilatoire croissant, [le recourant] a d� �tre hospitalis� � l'h�pital psychiatrique cantonal de Perreux du 27 septembre au 11 octobre 2002. [...] Ce n'est que sous une m�dication cons�quente et un soutien psychoth�rapeutique que [le recourant] a r�ussi � prendre un peu de recul face � sa situation de d�tenu et a commenc� � r�aliser que ce qui l'effrayait encore bien plus que cette derni�re, c'�tait l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de sept ans [...]. L'id�e de devoir rentrer en Turquie, pays qu'il ne conna�t finalement que de ses vacances, le perturbe �norm�ment. [...]. Angoiss�, il ne voit pas de possibilit�s d'int�gration dans son pays d'origine. Il y serait "le Suisse", celui qui a quitt� le pays. Il �voque le PKK, ainsi qu'un service militaire, qui avait �t� repouss�, de trois ans. [Le recourant] se dit trop faible pour supporter tout ce qui l'attend en Turquie. Il d�clare aussi que si on le renvoie l�-bas, il va s'�gorger. [...] �
Enfin, la lettre du m�decin de famille du 21 janvier 2003, �galement fournie par le recourant, a confirm� que celui-ci avait �t� �lev� dans un environnement violent et peu stimulant, et pr�cis� qu'une expulsion l'�loignerait des �l�ments rassurants et structurants mis en place ces derni�res ann�es.
L'ensemble de ces �l�ments de fait r�v�le que les liens du recourant avec son pays d'origine sont bien plus t�nus que ceux qu'il a nou�s en Suisse. Il sera ainsi confront� � d'importantes difficult�s en cas de retour en Turquie, en d�pit des s�jours qu'il y a d�j� effectu�s. Plaident �galement en faveur de la poursuite de son s�jour en Suisse le trouble de la personnalit� dont il est affect�, ainsi que les angoisses et pulsions suicidaires dont il souffre � l'id�e d'un renvoi. Cependant, leur port�e doit �tre relativis�e dans la mesure o� l'int�ress� n�glige le suivi th�rapeutique pr�cis�ment destin� � l'aider sur ces points.
3.5 Tout bien pes�, l'int�r�t public � �loigner le recourant pr�domine sur son int�r�t priv� � demeurer dans notre pays. La n�cessit� de pr�server la Suisse d'un d�linquant r�cidiviste, incapable de s'adapter � l'ordre �tabli et repr�sentant une menace grave pour la s�curit� publique, l'emporte sur le d�racinement et les difficult�s importantes d'adaptation auxquels l'int�ress� sera expos� en cas de renvoi, attendu qu'il a conserv� quelques liens avec son pays d'origine et qu'il ne s'est jamais v�ritablement int�gr� en Suisse.
Enfin, si les courriers de l'H�pital de la Providence du 11 d�cembre 2002 et de la Clinique de psychiatrie de Perreux du 19 mars 2003, transmis par le recourant, exposent que sa m�re est hospitalis�e en raison d'un �tat d�pressif li� � l'annonce de son expulsion, l'int�r�t de cette personne � ce qu'il demeure en Suisse ne suffit pas � renverser le r�sultat de la pes�e effectu�e ci-dessus, si tant est qu'un tel �l�ment puisse y entrer en consid�ration.
4. Pour les m�mes motifs, la d�cision attaqu�e ne viole pas l'art. 8 de la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950, � supposer que le recourant, adulte, c�libataire et sans enfants, puisse s'en pr�valoir pour s'opposer � son expulsion. L'�ventuelle atteinte au respect de sa vie priv�e - voire familiale - que constitue la pr�sente mesure d'expulsion administrative serait en effet compatible avec l'art. 8 par. 2 CEDH en tant que cette ing�rence est n�cessaire � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales (...). �
19. Le 20 octobre 2004, le requ�rant fut renvoy� en Turquie. Il revint n�anmoins ill�galement en Suisse, en mai ou juin 2005.
20. Le 17 juin 2005, le pr�sident de la quatri�me section de la Cour rejeta une demande du requ�rant tendant au prononc� de mesures provisoires en vertu de l'article 39 du R�glement de la Cour.
21. Le 1er juillet 2005, le requ�rant fut arr�t� et mis en d�tention en ex�cution des mandats d'arr�t �mis � la suite des condamnations p�nales pr�cit�es.
22. Le requ�rant demanda un r�examen de la d�cision du 2 juin 2003, faisant valoir son �tat d�pressif et ses tendances suicidaires.
23. Par jugement du 20 juillet 2005, le tribunal de police du district de Neuch�tel le condamna � une peine de trois mois d'emprisonnement pour utilisation abusive d'une installation de t�l�communication au sens de l'article 179septies du code p�nal ainsi que pour tentative de menaces au sens de l'article 180 du code p�nal. Le tribunal consid�ra comme �tabli - le requ�rant ayant reconnu les faits - qu'apr�s avoir �t� remis en libert� le 9 avril 2003, il avait injuri� � maintes reprises sa compagne par t�l�phone, celle-ci lui ayant annonc� qu'elle voulait rompre avec lui. Il l'avait par ailleurs menac�e en d�clarant qu'il se suiciderait si elle le quittait.
24. Le 22 septembre 2005, le m�me tribunal condamna le requ�rant � une peine d'emprisonnement de deux mois pour rupture de ban, en application de l'article 291 du code p�nal.
25. Le 27 septembre 2005, le d�partement de la justice, de la s�curit� et des finances du canton de Neuch�tel lui accorda une mise en libert� conditionnelle pour le 30 septembre 2005. Le service des �trangers ordonna le m�me jour sa mise en d�tention afin de garantir le bon d�roulement de la proc�dure de renvoi.
26. Par une d�cision du 4 octobre 2005, le pr�sident du tribunal du district de Neuch�tel confirma la l�galit� de ce placement en d�tention, l'int�ress� ayant d�montr� par ses propos au cours de l'audition qu'il entendait se soustraire � son renvoi. Le pr�sident retint encore que la d�tention devait �tre de courte dur�e, le vol � destination d'Istanbul �tant r�serv� pour le 13 octobre 2004. Le jour du prononc�, le requ�rant se taillada les veines des deux avant-bras au moyen d'une larme de rasoir. Les m�decins consult�s qualifi�rent cet acte de tentative de suicide, tout en relevant que les blessures �taient superficielles. Il r�cidiva le 11 octobre 2004. Inform� de ces �v�nements, le service des �trangers suspendit provisoirement l'ex�cution du renvoi.
27. Le 11 octobre 2005, le pr�sident de la quatri�me section de la Cour rejeta une nouvelle demande pr�sent�e par l'int�ress� en application de l'article 39 du R�glement.
28. Le 31 octobre 2005, le service des �trangers du canton de Neuch�tel refusa finalement de suspendre plus longtemps l'expulsion, estimant que le requ�rant aurait la possibilit� de suivre un traitement en Turquie.
29. Le requ�rant fut renvoy� en Turquie le 1er novembre 2005.
30. Par une d�cision du 27 d�cembre 2005, le d�partement cantonal de l'�conomie du canton de Neuch�tel rejeta un recours du requ�rant contre la d�cision du 31 octobre 2005, en rappelant que l'article 11 alin�a 4 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers ne pr�voyait la suspension ou la lev�e d�finitive de l'expulsion qu'� titre exceptionnel, et que cette d�cision n'emportait de toute fa�on pas le r�tablissement de l'autorisation r�voqu�e par la d�cision d'expulsion (voir ci-dessous, le paragraphe 34) : une telle suspension ne pouvait �tre que provisoire et temporaire pour un s�jour de courte dur�e, et fond�e sur un motif appelant imp�rativement la pr�sence temporaire et provisoire sur le sol suisse de la personne int�ress�e, comme par exemple le d�c�s d'un proche, un enterrement, une pr�sence indispensable devant un tribunal, etc.
31. Par ailleurs, se r�f�rant � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, le d�partement nota qu'une mesure d'expulsion ne pouvait pas �tre maintenue tout en voyant sa mise � ex�cution suspendue pour une dur�e ind�termin�e sous condition que le comportement de l'int�ress� donne satisfaction. En d'autres termes, l'ex�cution de l'expulsion ne pouvait pas, sur la base d'esp�rances justifi�es concernant l'amendement de l'int�ress�, �tre report�e pour un temps ind�termin�. Il constata aussi que le requ�rant �tait trait� par un psychiatre en Turquie, que son �tat s'�tait am�lior� et qu'il y b�n�ficiait d�s lors d'une possibilit� de soins appropri�s, le syst�me m�dical local offrant les garanties d'un suivi psychoth�rapeutique et m�dicamenteux.
32. Par une d�cision du 12 janvier 2006, le tribunal administratif du canton de Neuch�tel jugea illicite la mise en d�tention du requ�rant � partir du 4 octobre 2005. Il lui octroya 600 CHF (environ 380 EUR) au titre des frais et d�pens.
33. Le 23 janvier 2006, le requ�rant saisit le m�me tribunal administratif afin de contester �galement la d�cision du 27 d�cembre 2005. Il n'appara�t pas que cette juridiction ait statu� � ce jour.
34. La loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, en vigueur � l'�poque des faits de la pr�sente affaire, �tait libell�e comme suit dans ses parties pertinentes :
� Article 10 :
L'�tranger ne peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton que pour les motifs suivants:
a. s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit;
b. si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable;
d. si lui-m�me, ou une personne aux besoins de laquelle il est tenu de pourvoir, tombe d'une mani�re continue et dans une large mesure � la charge de l'assistance publique.
2. L'expulsion pr�vue � l'al. 1, let. c ou d, ne peut �tre prononc�e que si le retour de l'expuls� dans son pays d'origine est possible et peut �tre raisonnablement exig�.
3. L'expulsion ne sera limit�e au territoire d'un canton qu'exceptionnellement et si l'�tranger poss�de ou obtient une autorisation dans un autre canton.
4. La pr�sente loi ne touche en rien � l'expulsion, pr�vue par la constitution f�d�rale, des �trangers qui compromettent la s�ret� int�rieure ou ext�rieure de la Suisse, ni � l'expulsion prononc�e par le juge p�nal.
1. L'expulsion peut �tre prononc�e pour une dur�e d�termin�e, non inf�rieure � deux ans, ou pour une dur�e ind�termin�e.
3. L'expulsion ne sera prononc�e que si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances. Des rigueurs inutiles seront �galement �vit�es lors d'expulsions d�cid�es en vertu de l'art. 10, al. 1, let. d. Dans ce cas, l'�tranger peut �tre simplement rapatri�.
4. Il est interdit aux expuls�s de p�n�trer en Suisse. A titre exceptionnel, l'expulsion peut �tre temporairement suspendue ou compl�tement lev�e; cette d�cision n'emporte pas toutefois le r�tablissement de l'autorisation annul�e par l'expulsion. �
35. Sur le terrain de l'article 8 de la Convention, le requ�rant affirme que son �loignement du territoire suisse le s�pare de sa famille et �quivaut, d�s lors, � une violation du droit au respect de sa vie priv�e et familiale, tel que garanti par cette disposition, ainsi libell�e :
36. Dans ses observations du 23 f�vrier 2007, le Gouvernement n'a pas soulev� de motifs d'irrecevabilit� au sens de l'article 35 � 3 de la Convention.
37. La Cour constate que le grief tir� de l'article 8 de la Convention n'est pas manifestement mal fond�, et ne se heurte � aucun autre motif d'irrecevabilit� au sens de la disposition cit�e.
38. Il convient donc de le d�clarer recevable.
39. Le requ�rant observe que le Gouvernement met en doute son �volution positive. A cet �gard, il fait valoir qu'aucun d�lit grave ne peut lui �tre imput� depuis l'ann�e 2004. Les condamnations de 2005 concernaient, pour une part, des faits ayant entour� sa sortie de prison en avril 2003 - lorsque son amie lui avait annonc� son intention de le quitter - et, pour le reste, la rupture de ban par son retour en Suisse en 2005. Ce retour montrerait qu'il se trouvait dans une situation de d�tresse, qui l'a amen� � ne pas respecter la mesure d'expulsion.
40. Le requ�rant souligne aussi qu'il �tait encore mineur quand il a commis une partie des d�lits qui lui sont reproch�s. Si ces comportements restent critiquables, ils doivent cependant �tre mis en relation avec l'adolescence difficile qu'il a connue.
41. Il pr�cise n'avoir �t� condamn� qu'une seule fois pour des d�lits graves en tant qu'adulte, le 13 ao�t 2002, les faits remontant au 5 mars 2000. Dans un tel contexte, le requ�rant trouve outrancier d'affirmer, � l'instar du Gouvernement, qu'il aurait � entam� une v�ritable carri�re de criminel �. Il soutient que la chronologie des �v�nements pertinents montre, bien au contraire, qu'il a petit � petit adopt� un comportement ad�quat, ne montrant plus aucune violence, si ce n'est contre lui-m�me. Par ailleurs, il pr�cise qu'il n'a jamais cherch� � gagner sa vie en commettant des d�lits.
42. Le requ�rant argue aussi que ses probl�mes de sant� ne peuvent pas �tre trait�s de mani�re ad�quate en Turquie, pays o� il ne dispose pas d'un r�seau familial et social susceptible de le soutenir.
43. Quant � l'argument du Gouvernement selon lequel il aurait refus� un suivi th�rapeutique, le requ�rant reconna�t avoir rencontr� certaines difficult�s sur ce plan en 2003. A partir de la fin 2004, la situation aurait cependant chang�, notamment apr�s son expulsion lorsqu'il a consult� des m�decins en Turquie pour faire soigner sa tendance � l'automutilation. Toutefois, il aurait rapidement fait preuve d'une inadaptation compl�te dans ce pays, le plongeant dans une d�tresse profonde, g�n�ratrice d'angoisses, � tel point qu'il n'a vu d'autre solution qu'un retour en Suisse. C'est ainsi qu'il s'est annonc� aux autorit�s neuch�teloises fin juin 2005, en contactant des m�decins susceptibles de soigner ses troubles psychiques.
44. S'agissant de son int�gration en Suisse, le requ�rant rappelle qu'avant son incarc�ration en 2002, il avait r�guli�rement exerc� une activit� r�mun�r�e. Il ajoute qu'actuellement un contrat de travail a �t� �tabli � son intention par une soci�t� priv�e, mais qu'il attend que les autorit�s cantonales lui octroient une autorisation de travailler.
45. En ce qui concerne ses attaches avec son pays d'origine et le pays d'accueil, le requ�rant rappelle qu'il est arriv� tr�s jeune en Suisse, du fait de l'�migration forc�e de ses parents. Le processus d'exil des parents aurait produit une rupture profonde avec la Turquie. Il ajoute que si d�plorable qu'ait �t� son comportement durant son adolescence et ses premi�res ann�es d'adulte, c'est bien en Suisse qu'il a forg� sa personnalit�, ses liens sociaux et ses r�f�rences, pr�cisant qu'il parle mal le turc, langue qu'il ne consid�re pas comme sa langue de socialisation.
46. Le requ�rant s'�tonne que le Gouvernement n'ait justifi� � aucun moment la dur�e ind�termin�e de la mesure d'expulsion, qui appara�t tr�s s�v�re au vu des actes commis et du fait que la somme des condamnations prononc�es n'a pas atteint deux ans au total. Par ailleurs, il r�cuse l'argument du Gouvernement relatif � la possibilit� de demander la lev�e de l'expulsion : les nombreuses d�marches entreprises en vain entre 2004 et 2006 et les faits de l'ann�e 2005 montrent, au contraire, que la probabilit� d'une issue favorable par cette voie est tr�s mince.
47. Compte tenu de ce qui pr�c�de, le requ�rant estime qu'une nouvelle expulsion vers un pays qu'il conna�t � peine aboutirait � un d�racinement complet, par la coupure avec son environnement habituel et avec sa famille proche avec laquelle il a gard� des liens tr�s �troits.
48. Le Gouvernement conteste les arguments du requ�rant. Il rappelle que l'�loignement du territoire suisse est fond� sur la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, en vigueur � l'�poque des faits de la pr�sente affaire (voir ci-dessus, le paragraphe 34). Selon le Gouvernement, cette loi, qui est int�gralement publi�e, est formul�e avec suffisamment de pr�cision pour permettre aux personnes concern�es de pr�voir les cons�quences pouvant r�sulter de la commission d'un acte d�lictueux.
49. Le Gouvernement est convaincu que l'expulsion du requ�rant est justifi�e par la d�fense de l'ordre, la pr�vention des infractions p�nales, la s�ret� et la protection des droits et libert�s d'autrui au sens de l'article 8 � 2 de la Convention.
50. S'agissant de la n�cessit� de l'�loigner du territoire suisse, le Gouvernement souligne que son cas a fait l'objet d'un examen circonstanci� par deux instances judiciaires, � savoir le tribunal administratif du canton de Neuch�tel et le Tribunal f�d�ral, qui ont soigneusement analys� les �l�ments en faveur de l'int�ress�.
51. Cette analyse ne saurait �tre remise en question aujourd'hui par les all�gations du requ�rant selon lesquelles le Tribunal f�d�ral n'aurait pas pris en consid�ration l'�volution r�cente de son comportement et ainsi la nette diminution du risque de r�cidive. A cet �gard, il suffit, selon le Gouvernement, de rappeler les nouvelles condamnations du requ�rant par rapport aux �v�nements intervenus apr�s sa lib�ration conditionnelle du 9 avril 2003 ainsi que le constat du Tribunal f�d�ral selon lequel il avait rechign� � suivre le traitement psychiatrique entrepris en d�tention, bien que l'obligation de poursuivre ce traitement f�t li�e � sa lib�ration conditionnelle.
52. Le Gouvernement rappelle que le requ�rant a �t� condamn� � plusieurs reprises pour de nombreux d�lits, dont certains peuvent �tre qualifi�s de graves, et que le sursis dont les peines privatives de libert� prononc�es �taient assorties a d� �tre r�voqu� deux fois ult�rieurement. La gravit� de son cas serait attest�e par le fait qu'� trois reprises dans un pass� r�cent - le 13 ao�t 2002, le 20 juillet 2005 et le 22 septembre 2005 - le tribunal de police du district de Neuch�tel a refus� d'assortir d'un sursis les peines prononc�es. Le Gouvernement note �galement que ledit tribunal de police, s'il a certes renonc� � retenir le d�lit d'agression � l'encontre du requ�rant dans son jugement du 13 ao�t 2002, a toutefois retenu comme �tabli que celui-ci et un ami avaient � r�uni autour d'eux les membres de la bande d'assaillants (...) et ensuite pris une part active et pr�pond�rante dans l'exp�dition men�e dans une discoth�que, dans le cadre de laquelle des violations ont �t� commises collectivement contre des personnes et des biens � (termes du jugement du 13 ao�t 2002), cr�ant ainsi l'atmosph�re � l'origine du coup de couteau, dont les cons�quences auraient pu �tre fatales si la victime n'avait pas �t� sauv�e par son gilet de protection (arr�t du Tribunal f�d�ral, consid�rant 3.1; ci-dessus, paragraphe 18).
53. Le Tribunal f�d�ral a par ailleurs relev� que m�me si aucune des infractions ne justifierait � elle seule l'expulsion, la s�rie d'infractions commises, vue dans son ensemble, montre que le requ�rant a entam� une v�ritable carri�re de criminel. Selon les termes de l'arr�t, ces infractions t�moignent � d'un esprit difficilement capable de r�soudre les conflits et les frustrations autrement que par la violence � (consid�rant 3.2).
54. Le Gouvernement met aussi en exergue que les infractions pour lesquelles des peines privatives de libert� ont �t� prononc�es s'�tendent sur une p�riode continue entre 1994 et 2004, qui inclut donc aussi celle suivant sa lib�ration conditionnelle, le 9 avril 2003. On ne saurait d�s lors pr�tendre que sa conduite ult�rieure a �t� irr�prochable ou que sa p�riode de d�linquance a �t� br�ve.
55. Sur la situation familiale de l'int�ress�, le Gouvernement rappelle que si ses parents vivent en Suisse, tout comme ses deux fr�res, dont l'un a acquis la nationalit� suisse, le requ�rant n'est pour sa part pas mari� et n'a pas d'enfants.
56. En ce qui concerne la solidit� des liens sociaux, culturels et familiaux qu'il entretient avec le pays d'origine, le requ�rant semble bien, selon le Gouvernement, avoir en Turquie quelques attaches familiales, certes t�nues. Par ailleurs, le Gouvernement estime qu'ayant v�cu avec sa famille, l'int�ress� dispose sans aucun doute d'une connaissance suffisante de la langue turque. En outre, le renvoi du requ�rant en Turquie ne signifierait de toute fa�on pas la rupture des liens avec ses parents, dans la mesure o� des contacts personnels resteraient possibles, en Turquie d'une part, et � un certain degr� m�me en Suisse. En effet, selon l'article 11 alin�a 4 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, l'int�ress� peut demander une lev�e au moins temporaire de l'expulsion (voir ci-dessus, le paragraphe 34). De surcro�t, s'il se conduit bien, ces dispositions pr�voient m�me la possibilit� d'en demander la lev�e d�finitive.
57. Quant � la sant� du requ�rant, se r�f�rant � une expertise psychiatrique du 25 octobre 2005 ainsi qu'aux d�cisions du service des �trangers du 31 octobre 2005 et du d�partement cantonal de l'�conomie du 27 d�cembre 2005, le Gouvernement affirme que le requ�rant pr�sente un trouble de la personnalit� de type limite ou � borderline � pouvant faire l'objet d'un traitement th�rapeutique ad�quat en Turquie. Par ailleurs, le Gouvernement rappelle que le requ�rant a lui-m�me n�glig�, voire refus�, le suivi th�rapeutique destin� � l'aider sur ce point en Suisse (arr�t du Tribunal f�d�ral, consid�rant 3.4). Enfin, le manque all�gu� de moyens pour financer son traitement m�dical en Turquie ne saurait convaincre puisque sa famille, r�sidant en Suisse, pourra le soutenir sur ce plan.
58. Par ailleurs, le Gouvernement est d'avis que la situation professionnelle du requ�rant en Suisse n'est pas, en elle-m�me, un �l�ment central. En tout �tat de cause, il estime qu'elle ne pouvait �tre qualifi�e que d'incertaine, comme l'a fait le Tribunal f�d�ral (arr�t, consid�rant 3 b).
59. Rappelant que la Cour a toujours pris soin de souligner que l'Etat d�fendeur jouit d'une certaine marge d'appr�ciation lorsqu'il s'agit de mettre en balance les int�r�ts en jeu, le Gouvernement conclut que, compte tenu de tout ce qui pr�c�de, les autorit�s suisses n'ont pas viol� l'article 8 en expulsant le requ�rant du territoire suisse. Il souligne que celui-ci a �t� condamn� � des peines privatives de libert� d'une dur�e respective de treize mois, puis de dix-mois et demi - le sursis dont �tait assorti la derni�re condamnation ayant �t� r�voqu� - et que son activit� criminelle s'est �tendue sur une p�riode continue de dix ans.
60. La Cour rappelle que la Convention ne garantit, comme tel, aucun droit pour un �tranger d'entrer ou de r�sider sur le territoire d'un pays d�termin�. Toutefois, exclure une personne d'un pays o� vivent ses parents proches peut constituer une ing�rence dans le droit au respect de la vie priv�e et familiale, tel que prot�g� par l'article 8 � 1 de la Convention (voir, dans ce sens, Moustaquim c. Belgique , arr�t du 18 f�vrier 1991, s�rie A no 193, p. 18, � 36).
61. Pareille ing�rence enfreint la Convention si elle ne remplit pas les exigences du paragraphe 2 de l'article 8. Il faut donc rechercher si elle �tait � pr�vue par la loi �, justifi�e par un ou plusieurs buts l�gitimes au regard dudit paragraphe, et � n�cessaire, dans une soci�t� d�mocratique �.
a) � Pr�vue par la loi �
62. Il n'est pas contest� que l'interdiction du territoire suisse prononc�e � l'encontre du requ�rant trouvait son fondement dans les dispositions pertinentes de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers du 26 mars 1931 (voir ci-dessus, le paragraphe 34).
63. Il n'est pas davantage controvers� que l'ing�rence en cause visait des fins pleinement compatibles avec la Convention, � savoir notamment � la d�fense de l'ordre � et la � pr�vention des infractions p�nales �.
c) � N�cessaire �, � dans une soci�t� d�mocratique �
64. En ce qui concerne la question de la n�cessit� de l'ing�rence dans une soci�t� d�mocratique, la t�che de la Cour consiste � d�terminer si la mesure d'interdiction prise � l'�gard du requ�rant en l'esp�ce a respect� un juste �quilibre entre les int�r�ts en pr�sence, � savoir, d'une part, le droit de l'int�ress� au respect de sa vie priv�e et familiale, et, d'autre part, la protection de l'ordre public et la pr�vention des infractions p�nales (Boultif c. Suisse, no 54273/00, � 46, CEDH 2001-IX, � 46, Adam c. Allemagne (d�c.), no 43359/98, 4 octobre 2001, et Amrollahi c. Danemark, no 56811/00, 11 juillet 2002, � 33).
65. A titre liminaire, il convient de rappeler que selon un principe de droit international bien �tabli, les Etats ont le droit, sans pr�judice des engagements d�coulant pour eux de trait�s, de contr�ler l'entr�e des �trangers sur leur sol (voir, parmi beaucoup d'autres, Abdulaziz, Cabales et Balkandali c. Royaume-Uni, arr�t du 28 mai 1985, s�rie A no 94, p. 34, � 67, Boujlifa c. France, arr�t du 21 octobre 1997, Recueil des arr�ts et d�cisions 1997-VI, p. 2264, � 42). La Convention ne garantit pas le droit pour un �tranger d'entrer ou de r�sider dans un pays particulier, et, lorsqu'ils assument leur mission de maintien de l'ordre public, les Etats contractants ont la facult� d'expulser un �tranger d�linquant, entr� et r�sidant l�galement sur leur territoire. Toutefois, leurs d�cisions en la mati�re, dans la mesure o� elles porteraient atteinte � un droit prot�g� par le paragraphe 1 de l'article 8, doivent se r�v�ler n�cessaires dans une soci�t� d�mocratique, c'est-�-dire �tre justifi�es par un besoin social imp�rieux et, notamment, proportionn�es au but l�gitime poursuivi (Mehemi c. France, arr�t du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, p. 1971, � 34, Dalia c. France, arr�t du 19 f�vrier 1998, Recueil 1998-I, p. 91, � 52, Boultif, pr�cit�, � 46, Slivenko c. Lettonie [GC], no 48321/99, CEDH 2003-X, � 113, et �ner c. Pays-Bas [GC], no 46410/99, � 54, CEDH 2006-...).
66. La Cour a r�cemment jug� que ces principes s'appliquent ind�pendamment de la question de savoir si un �tranger est entr� dans le pays h�te � l'�ge adulte ou � un tr�s jeune �ge ou encore s'il y est n�. Elle a consid�r� par ailleurs que si un certain nombre d'Etats contractants ont adopt� des lois ou des r�glements pr�voyant que les immigr�s install�s de longue date sur leur territoire, notamment quand ils y sont n�s ou arriv�s � un jeune �ge, ne peuvent �tre expuls�s sur la base de leurs ant�c�dents judiciaires, un droit aussi absolu � la non-expulsion ne peut �tre d�riv� de l'article 8 de la Convention, dont le paragraphe 2 est libell� en des termes qui autorisent clairement des exceptions aux droits g�n�raux garantis dans le paragraphe 1 (�ner , pr�cit�, � 55).
67. M�me si, dans ces conditions, l'article 8 de la Convention ne conf�re pas � une quelconque cat�gorie d'�trangers un droit absolu � la non-expulsion, la jurisprudence de la Cour r�v�le toutefois amplement qu'il existe des circonstances dans lesquelles l'expulsion d'un �tranger emporte violation de cette disposition (voir, par exemple, les arr�ts Moustaquim , Boultif, et Amrollahi , pr�cit�s, Beldjoudi c. France , arr�t du 26 mars 1992, s�rie A no 234-A, Yilmaz c. Allemagne , no 52853/99, 17 avril 2003, et Keles c. Allemagne , no 32231/02, 27 octobre 2005).
68. A partir des principes directeurs devant guider son appr�ciation en cas de mesure d'�loignement prise par un Etat contractant � l'�gard d'un �tranger arriv� adulte sur son territoire et d�finis par elle dans son arr�t Boultif, pr�cit� (ces crit�res ayant �t� confirm�s et affin�s dans l'affaire �ner, pr�cit�e, � 57), la Cour a, d'une part, jug� que les m�mes crit�res devaient a fortiori �tre utilis�s pour les immigr�s de la seconde g�n�ration ou des �trangers arriv�s dans leur prime jeunesse lorsque ceux-ci ont fond� une famille dans leur pays d'accueil (Mokrani c. France, no 52206/99, � 31, 15 juillet 2003, et �ner, pr�cit�, � 58). Lorsque tel n'est pas le cas, comme en l'esp�ce, la Cour a en revanche consid�r� qu'il ne fallait avoir �gard qu'aux �l�ments suivants (Benhebba c. France, no 53441/99, � 33, 10 juillet 2003, et Mokrani, pr�cit�, � 31) :
-- la nature et la gravit� de l'infraction commise par le requ�rant ;
-- la dur�e de son s�jour dans le pays dont il doit �tre expuls� ;
-- le laps de temps �coul� entre la perp�tration de l'infraction et la mesure litigieuse, ainsi que la conduite de l'int�ress� durant cette p�riode, et
-- la solidit� des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays h�te et avec le pays de destination.
69. Sur ce dernier point, la Cour a pr�cis� que le motif sous-jacent � la d�cision de faire de la dur�e du s�jour d'une personne dans le pays h�te l'un des �l�ments � prendre en consid�ration r�side dans la supposition que plus longtemps une personne r�side dans un pays particulier, plus forts sont ses liens avec ce pays et plus faibles sont ses liens avec son pays d'origine. A la lumi�re de ces consid�rations, il est apparu �vident � la Cour qu'il lui faudrait tenir compte de la situation particuli�re des �trangers qui ont pass� la majeure partie, sinon l'int�gralit�, de leur enfance dans le pays h�te, qui y ont �t� �lev�s et qui y ont re�u leur �ducation (�ner, pr�cit� , 58).
70. La Cour a soulign� l'importance de ce dernier point s'agissant des immigr�s ayant pass� l'essentiel de leur existence dans leur pays d'accueil. En pareil cas, il convient de relever, en effet, qu'ils y ont re�u leur �ducation, y ont nou� la plupart de leurs attaches sociales et y ont donc d�velopp� leur identit� propre. N�s ou arriv�s dans le pays d'accueil du fait de l'�migration de leurs parents, ils y ont le plus souvent leurs principales attaches familiales. Certains de ces immigr�s n'ont m�me conserv� avec leurs pays natal que le seul lien de la nationalit� (Benhebba c. France, no 53441/99, � 33, 10 juillet 2003, Mehemi pr�cit� � 36, et Boujlifa, pr�cit�, p. 2264, � 44, et, a contrario, Bouchelkia c. France, arr�t du 29 janvier 1997, Recueil des arr�ts et d�cisions 1997-I, et Baghli c. France, no 34374/97, CEDH 1999-VIII , pr�cit�s, respectivement � 50 et � 48).
71. Enfin, doivent �galement �tre prises en compte les circonstances particuli�res entourant le cas d'esp�ce (Boultif , pr�cit�, � 51), comme par exemple les �l�ments d'ordre m�dical dans la pr�sente affaire, ainsi que la proportionnalit� de la mesure litigieuse, � travers le caract�re provisoire ou d�finitif de l'interdiction du territoire.
ii. Application desdits principes au cas d'esp�ce
-- La nature et la gravit� des infractions commises par le requ�rant
75. S'agissant de la � nature � des infractions commises par le requ�rant, il est ind�niable que les condamnations pour l�sions corporelles p�sent en sa d�faveur. En ce qui concerne l'infraction � la l�gislation sur les armes, en revanche, il appara�t qu'elle a �t� constitu�e en l'esp�ce par la seule possession d'un spray lacrymog�ne. De surcro�t, il n'est pas �tabli que ce soit le requ�rant qui a frapp� l'un des agents de s�curit� d'un coup de couteau lors de l'exp�dition � l'encontre d'une discoth�que le 5 mars 2000 (arr�t du Tribunal f�d�ral, consid�rant 3.1; ci-dessus, paragraphe 18). Quant aux infractions contre la s�curit� routi�re, elles constituent sans doute un danger potentiel, mais doivent n�anmoins �tre appr�ci�es � la lumi�re des sanctions relativement l�g�res dont elles font normalement l'objet (voir, dans ce sens, Keles , pr�cit�, � 59, et Yildiz , pr�cit�, � 45).
76. Ainsi, � la lumi�re d'affaires comparables, les condamnations dont le requ�rant a fait l'objet doivent �tre appr�ci�es � leur juste mesure, tant d'un point de vue de leur gravit� que des peines finalement inflig�es (voir, a contrario , Mokrani , pr�cit�, � 32, Benhebba, pr�cit�, � 34, C. c. Belgique, arr�t du 7 ao�t 1996, Recueil 1996-III, p. 924, � 35, Dalia , pr�cit�, p. 92, � 54, Baghli pr�cit�, � 48 in fine , et Jankov c. Allemagne (d�c.), no 35112/97, 13 janvier 2000, Bouchelkia , pr�cit�, p. 65, �� 50-53, Boujlifa , pr�cit�, pp. 2263 et suiv., � 44, et �ner , pr�cit�, � 18).
-- La dur�e du s�jour du requ�rant en Suisse
-- Le temps �coul� entre la perp�tration des infractions et la mesure litigieuse, et la conduite de l'int�ress� durant cette p�riode
78. En ce qui concerne le laps de temps s�parant la commission des infractions du moment o� la mesure litigieuse est devenue d�finitive, ainsi que la conduite de l'int�ress� durant cette p�riode, la Cour rel�ve que les activit�s d�lictueuses du requ�rant se sont �tendues sur une p�riode consid�rable. De m�me, les instances internes ont, � plusieurs reprises, constat� que celui-ci n'avait montr� aucune prise de conscience de ses activit�s d�lictueuses et qu'il avait refus� de suivre sa psychoth�rapie (voir, � cet �gard, Keles , pr�cit�, � 60).
-- La solidit� des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays h�te et avec le pays de destination
80. En comparaison avec ces �l�ments, qui malgr� son activit� d�lictueuse, montrent une certaine int�gration du requ�rant en Suisse, les liens sociaux, culturels et familiaux que celui-ci maintient avec la Turquie semblent tr�s t�nus. Il ressort du dossier que le requ�rant n'a s�journ� qu'un mois et demi dans le pays en juin et juillet 2002, et que seule sa grand-m�re y r�side encore. La Cour n'est pas convaincue que le bref s�jour en Turquie � la suite du premier �loignement du requ�rant, mesure contest�e par la pr�sente requ�te, peut �tre pris en consid�ration. Par ailleurs, il n'est pas certain que le requ�rant ma�trise � suffisance la langue turque. M�me si les rapports entre parents et enfants adultes ne b�n�ficient pas de la protection de l'article 8 sans que soit d�montr�e � l'existence d'�l�ments suppl�mentaires de d�pendance, autres que les liens affectifs normaux � (voir, mutatis mutandis , Kwakye-Nti et Dufie c. Pays-Bas (d�c.), no 31519/96, 7 novembre 2000), la Cour note �galement que le Tribunal f�d�ral a lui-m�me admis que ses attaches familiales avec la Turquie �taient bien moins importantes que celles qu'il avait nou�es dans son pays d'accueil. La haute juridiction n'a d'ailleurs aucunement mis en question le fait que le requ�rant serait � confront� � d'importantes difficult�s en cas de retour en Turquie �.
-- Les particularit�s de l'esp�ce : l'aspect m�dical de l'affaire
81. La Cour note qu'un rapport du centre psycho-social neuch�telois du 14 janvier 2003 a fait �tat, chez le requ�rant, d'� un trouble de personnalit� �motionnellement labile, avec des �l�ments impulsifs et borderline, ainsi que d'un trouble anxieux phobique � face � la menace de son renvoi (arr�t du Tribunal f�d�ral, consid�rant 3.4.2 ; ci-dessus, le paragraphe 18). Une lettre du m�decin de famille du 21 janvier 2003 a par ailleurs confirm� que le requ�rant avait �t� �lev� dans un environnement violent et peu stimulant, et a pr�cis� qu'une expulsion l'�loignerait des �l�ments rassurants et structurants mis en place ces derni�res ann�es (ibidem .).
82. Les points de vue des parties � la pr�sente proc�dure divergent sur ce point. Le requ�rant argue que sa maladie, ayant impliqu� des tentatives de suicide, ne pourrait pas �tre trait�e de mani�re ad�quate en Turquie (voir ci-dessus, le paragraphe 42). Le Gouvernement, quant � lui, pr�tend le contraire, estimant que sa famille pourrait tout aussi bien le soutenir financi�rement depuis la Suisse. Par ailleurs, il met en exergue que le requ�rant a largement refus� de se soumettre au traitement psychiatrique qui lui avait �t� prescrit (voir ci-dessus, le paragraphe 57).
83. La Cour n'exclut pas que les probl�mes de sant� du requ�rant puissent �tre trait�s de mani�re ad�quate en Turquie. Elle ne m�conna�t pas non plus que le requ�rant a n�glig� le traitement prescrit, du moins au d�but. En m�me temps, elle estime que ses troubles, dont le Gouvernement ne remet par ailleurs aucunement en cause l'existence, s'ils ne sont pas par eux-m�mes suffisants � fonder un grief s�par� sous l'angle de l'article 8, en constituant n�anmoins un aspect suppl�mentaire susceptible de rendre encore plus difficile le retour du requ�rant dans son pays d'origine, o� il ne dispose gu�re d'un r�seau social.
-- Le caract�re d�finitif de la mesure d'�loignement
II. SUR LA VIOLATION ALL�GU�E DE L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION
88. Invoquant l'article 3 de la Convention, le requ�rant se plaint �galement de ce que son expulsion vers la Turquie l'expose � des conditions de vie assimilables � de mauvais traitements, notamment � cause de son �tat psychique fragile.
89. Il ressort de la jurisprudence de la Cour relative � certaines affaires ayant �galement trait au d�faut de traitement m�dical appropri� dans le pays de renvoi (D. c. Royaume-Uni , pr�cit�, � 54; Bensaid , pr�cit� ) que, dans des situations exceptionnelles, en raison de � consid�rations humanitaires imp�rieuses �, la mise � ex�cution d'une d�cision d'�loignement d'un �tranger peut emporter violation de l'article 3 (voir, Arcila Henao
c. Pays-Bas (d�c.), no 13669/03, 24 juin 2003, Meho c. Pays-Bas (d�c.), no 76749/01, 20 janvier 2004, Hukic c. Su�de (d�c.), no 17416/05, 27 septembre 2005, Ndangoya , et Salkic , d�cisions pr�cit�es).
90. Dans ces cas, la Cour doit soumettre � un examen rigoureux toutes les circonstances de l'affaire, notamment la situation personnelle du requ�rant dans l'�tat qui l'expulse (arr�t D. c. Royaume-Uni , pr�cit�, p. 792, � 49). En d'autres termes, elle doit rechercher s'il existe un risque r�el que le renvoi du requ�rant soit contraire � l'article 3, compte tenu de son �tat de sant�, en �valuant ce risque � la lumi�re des �l�ments dont elle dispose au moment o� elle examine l'affaire, et notamment des informations les plus r�centes sur son �tat de sant� (D. c. Royaume-Uni , pr�cit�, pp. 792-793, � 50, Bensaid , pr�cit�, � 35).
91. La Cour rappelle aussi que les �trangers qui sont sous le coup d'un arr�t� d'expulsion ne peuvent en principe revendiquer le droit de rester sur le territoire d'un �tat contractant afin de continuer � y b�n�ficier de l'assistance m�dicale (voir les d�cisions pr�cit�es Ndangoya , et Arcila Henao , ainsi que, mutatis mutandis , l'arr�t D. c. Royaume-Uni , pr�cit�, p. 794, � 54). Ainsi, le fait que la situation d'une personne dans son pays d'origine serait moins favorable que celle dont elle jouit dans le pays d'accueil n'est pas d�terminant du point de vue de l'article 3 (Bensaid , pr�cit�, � 38, in fine ).
92. S'agissant du cas d'esp�ce, la Cour estime que les �l�ments avanc�s par le requ�rant, �g� alors de vingt-trois ans et demi, ne permettent pas de regarder comme atteint le seuil de gravit� relativement �lev� requis par sa jurisprudence en mati�re d'expulsion de personnes invoquant leur �tat de sant� pour s'y opposer.
93. Il s'ensuit que ce grief est manifestement mal fond� et doit �tre rejet� en application de l'article 35 �� 3 et 4 de la Convention.
95. Le requ�rant estime avoir subi un pr�judice mat�riel du fait de l'impossibilit� de travailler li�e � la d�cision d'expulsion, en r�paration duquel il sollicite une somme de 153 000 CHF (environ 92 986 EUR). Par une lettre du 15 novembre 2007, il demande en outre une somme de 700 000 CHF (environ 425 426 EUR) en compensation de la future incapacit� partielle de travailler qu'entra�neront selon lui ses probl�mes de sant�, qu'il attribue � la menace d'expulsion et � la mise � ex�cution de celle-ci.
96. Il r�clame par ailleurs une somme de 20 000 CHF (environ 12 155 EUR) pour pr�judice moral. Il estime que celui-ci est notamment la cons�quence de la d�tresse profonde dans laquelle il a �t� plong� du fait de la d�cision d'expulsion et de la s�paration forc�e de ses proches. Cette souffrance morale s'est notamment concr�tis�e par ses actes d'automutilation ou ses tentatives de suicide.
97. Le Gouvernement soutient qu'aucun lien de causalit� ne peut �tre �tabli entre l'expulsion du requ�rant et son pr�tendu manque � gagner. D�s lors, il invite la Cour � rejeter les pr�tentions du requ�rant au titre du dommage mat�riel.
98. Quant au dommage moral, le Gouvernement note que, conform�ment � la jurisprudence constante de la Cour dans des affaires comparables, le simple constat de violation du grief all�gu� constituerait une satisfaction �quitable.
99. La Cour partage le raisonnement et la conclusion du Gouvernement quant au dommage mat�riel. Elle estime que le requ�rant n'est aucunement parvenu � prouver qu'il aurait subi un manque � gagner du fait de son expulsion. Par ailleurs, le lien entre son expulsion et la future perte de salaire all�gu�e est purement sp�culatif. D�s lors, aucun montant ne saurait �tre d� � ce titre.
100. En revanche, la Cour consid�re que le requ�rant a subi un dommage moral certain en relation directe avec la violation de l'article 8 de la Convention qu'elle a constat�. Elle partage l'avis selon lequel l'int�ress� a certainement �prouv� des sentiments de frustration et d'angoisse - non seulement lors de sa premi�re expulsion mais aussi face � l'�ventualit� de la seconde - que le constat d'une violation ou la publication du pr�sent arr�t ne suffiraient pas � r�parer. Statuant en �quit�, comme le veut l'article 41 de la Convention, elle lui octroie � ce titre une somme de 3 000 EUR (voir, � titre d'exemple, Mokrani , pr�cit�, � 43), plus tout montant pouvant �tre d� � titre d'imp�t sur ladite somme.
101. Le requ�rant demande le remboursement d'une somme de 10 000 CHF (environ 6 077 EUR) pour les frais et d�pens engag�s devant les instances internes et devant la Cour.
102. Le Gouvernement estime que, compte tenu des montants allou�s dans des affaires semblables, du fait que le requ�rant a b�n�fici� de l'assistance judiciaire devant la Cour et devant le Tribunal f�d�ral, du fait que la caisse du Tribunal f�d�ral a vers� au repr�sentant du requ�rant une somme de 2 000 CHF (environ 1 216 EUR) � titre d'honoraires et que le tribunal administratif cantonal et le d�partement cantonal de l'�conomie publique ont mis � la charge du requ�rant un montant de 1 045 CHF (environ 635 EUR) au titre des frais, une somme de 3 000 CHF (environ 1 823 EUR) couvrirait l'ensemble des frais et d�pens pour la proc�dure engag�e devant les instances internes et devant la Cour.
103. La Cour rappelle que, lorsqu'elle constate une violation de la Convention, elle peut accorder au requ�rant le remboursement non seulement de ses frais et d�pens engag�s pour la proc�dure � Strasbourg, mais aussi de ceux qu'il a engag�s devant les juridictions nationales pour pr�venir ou faire corriger par celles-ci ladite violation (voir, par exemple, Zimmermann et Steiner c. Suisse, arr�t du 13 juillet 1983, s�rie A no 66, p. 14, � 36). Toutefois, le remboursement des frais et d�pens ne peut �tre obtenu que dans la mesure o� se trouvent �tablis leur r�alit�, leur n�cessit� et le caract�re raisonnable de leur taux (Bottazzi c. Italie [GC], no 34884/97, � 30, CEDH 1999-V, et Linnekogel c. Suisse, no 43874/98, � 49, 1er mars 2005).
104. En l'occurrence, la Cour consid�re que, pour le remboursement des frais et d�pens, il y a lieu de tenir compte du fait que le grief tir� de l'article 3 a �t� d�clar� irrecevable par la Cour (voir, mutatis mutandis , Olsson c. Su�de (no
2) , arr�t du 27 novembre 1992, s�rie A no 250, p. 42, � 113, et Linnekogel , pr�cit�, � 50).
105. Compte tenu de ces �l�ments et des crit�res d�gag�s dans sa jurisprudence, la Cour estime raisonnable d'accorder, pour les frais et d�pens engag�s devant elle et devant les instances internes, la somme de 5 500 EUR. Il convient toutefois d'en d�duire la somme de 850 EUR d�j� per�ue par la voie de l'assistance judiciaire. Dans ces conditions, la Cour alloue la somme de 4 650 EUR, plus tout montant pouvant �tre d� par le requ�rant � titre d'imp�t.
106. La Cour juge appropri� de baser le taux des int�r�ts moratoires sur le taux d'int�r�t de la facilit� de pr�t marginal de la Banque centrale europ�enne major� de trois points de pourcentage.
1. D�clare la requ�te recevable quant au grief tir� de l'article 8 de la Convention et irrecevable pour le surplus ;
ii. 4 650 EUR (quatre mille six cent cinquante euros) pour frais et d�pens ;
iii. tout montant pouvant �tre d� � titre d'imp�t sur lesdites sommes par le requ�rant ;
Fait en fran�ais, puis communiqu� par �crit le 22 mai 2008 en application de l'article 77 �� 2 et 3 du r�glement.
Andr� Wampach Greffier adjoint
1. Loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, en vigueur � l'�poque des faits de la pr�sente affaire.