Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4401&LEG=4&LANG=fr
Timestamp: 2018-06-24 01:06:01+00:00
Document Index: 101247713

Matched Legal Cases: ['art. 183', "l'article 18", "l'article 3", "l'article 145", '§1', "l'article 38"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Martens Bart" (Législature 2007-2010)
Coopération au développement - Problématique du climat (4-1991)
Question écrite de M Martens à M Michel, ministre de la Coopération au développement
QE 4-1991 <?/MIBLOCK>
Demande de M. Bart Martens de suspendre la séance plénière pour permettre aux sénateurs de communauté d'aller voter au Parlement flamand
Maîtrise du prix des produits de base pour les ménages : conclusion de convenants avec les secteurs de l'énergie et de la distribution
Nouveau contrat de gestion avec la SNCB
M. Bart Martens (fin du mandat comme sénateur de communauté)
L'installation probable d'une centrale solaire le long de l'E19 (Construction d'une grande centrale solaire au-dessus du tunnel du TGV à Schoten - SNCB et Infrabel) (4-311)
Demande d'explications de M. Bart Martens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
La conversion de la déductibilité des investissements économiseurs d'énergie en remboursement sur facture (Question de compétence - Régions ou autorité fédérale) (4-583)
Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
La déduction fiscale pour les investissements faits en vue d'économiser l'énergie (Réduction d'impôt versus réduction appliquée sur facture) (4-170)
Question orale de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
La position de la Belgique en ce qui concerne le paquet européen 'Énergie et Climat' (Dissensions internes - Mécanismes de flexibilité) (4-509)
Question orale de M. Bart Martens à M. Yves Leterme, premier ministre
La présence d'armes nucléaires sur le territoire (à la base de Kleine Brogel) (4-114)
Question orale de M. Bart Martens à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
La réduction d'impôts pour les maisons passives (Nécessité d'un AR en vue d'agréer à long terme les institutions qui délivrent les certificats de maisons passives) (4-511)
Le dépassement du quota pour l'implantation préventive de pacemakers-défibrillateurs (Solution promise par l'INAMI - Nécessité d'améliorer la réglementation) (4-931)
Question orale de M. Bart Martens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Le mélange obligatoire du diesel et du biodiesel et ses répercussions sur l'agriculture belge (Loi-programme du 27 avril 2007 art. 183 - Absence de mesures d'exécution - Solutions alternatives pour l'adjonction obligatoire - Utilisation de critères de durabilité dans la production et l'approvisionnement - Répartition des charges entre l'Etat fédéral et les régions) (4-599)
Demande d'explications de M. Paul Magnette à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Le point de vue de la Belgique concernant les propositions de la Commission européenne relatives au découplage des marchés de l'énergie (4-39)
Question orale de M. Bart Martens à M. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Le prélèvement de TVA sur les certificats verts et les certificats de cogénération (Déductibilité de la TVA - Panneaux solaires chez les particuliers) (4-313)
Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
Les contaminations éventuelles dans la chaîne alimentaire durant le transport (Contrôles du respect des obligations - Transport d'aliments pour bétail ou de céréales en vrac - Sociétés de nettoyage- Apposition de la mention "uniquement pour denrées alimentaires" de manière indélébile) (4-932)
Demande d'explications de M. Bart Martens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Les données chiffrées obtenues dans le cadre de l'enregistrement des contrats de location (Utilisation des données disponibles grâce à l'enregistrement obligatoire des contrats de location) (4-512)
Les réductions d'impôt pour les maisons passives (Arrêté d'exécution de la loi du 27 avril 2007 qui organise la certification - La réduction d'impôt est-elle cumulable avec celle octroyée pour les dépenses en vue d'économies d'énergie ?) (4-38)
Question orale de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
M. Bart Martens, sénateur désigné par le Parlement flamand
Amendements n°s 1 à 5 de M. Bart Martens et consorts, déposés après l'approbation du rapport
Vote réservé et explication de vote de M. Bart Martens
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (Observation et l'analyse des prix - Institut des comptes nationaux) (4-1097)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Bart Martens
Amendement n° 1 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Répartion entre les assureurs en charge des sinistres catastrophes naturelles
Amendement n° 2 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Propriété intellectuelle - Transposition de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 - Société de l'information - Rémunération pour copie privée de porteurs par des malvoyants, des malentendants et d'autres handicapés - Exceptions
Amendement n° 3 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Modification de la loi du 26 juin 1963 portant création d'un Ordre des architectes - Modifications techniques - Durée du mandat des membres du Conseil national de l'Ordre - Représentation des architectes fonctionnaires - Assesseurs juridiques suppléants - Dispositions transitoires : conseils provinciaux
Amendement n° 6 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Les acteurs du marché qui, au travers d'entreprises liées et associées, produisent, vendent ou livrent du gaz ou de l'électricité ne peuvent pas détenir, dans l'actionnariat du gestionnaire, un intérêt qui leur confère une minorité de blocage - CREG
Amendement n° 7 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Fixation de prix maximaux pour les acteurs dominants du marché en ce qui concerne l'importation et l'achat de gaz naturel pour la livraison sur le marché belge - CREG - Amendes administratives
Amendements n°s 4 et 5 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Fixation de prix maximum pour les acteurs dominants du marché en ce qui concerne la production d'électricité pour le marché belge - CREG - Amendes administratives
Augmentation des primes des assurances hospitalisation
Impôt des personnes physiques : augmentation du montant exonéré d'impôt
Montant forfaitaire pour des personnes socialement faibles pour la facture d'électricité et de gaz
Politique énergétique - Prix du gaz et de l'électricité - CREG - SPE, Gaz de France, Suez, Electricité de France-EDF, Distrigaz, Electrabel, Fluxys - Actionnariat public
Taxe sur les producteurs d'électricité - Prix maximal pour l'électricité
Amendements n°s 1 à 6 de Mme Myriam Vanlerberghe et de M. Bart Martens, déposés en séance plénière
Amendement n° 8 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Fixation de prix maximum pour les acteurs dominants du marché en ce qui concerne le production d'électricité pour le marché belge - CREG - Amendes administratives
Amendement n° 9 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Fixation de prix maximum pour les acteurs dominants du marché en ce qui concerne l'importation et l'achat de gaz naturel pour le marché belge - CREG - Amendes administratives
Amendements n°s 10 à 12 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Compensation des pertes de revenu des indépendants victimes de travaux de voirie - Indemnité également pour les indépendants qui subissent des nuisances mais qui font tout pour rester ouverts
Amendements n°s 5 à 7 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Emploi de la contribution de répartition à charge des exploitants nucléaires pour la réduction de la cotisation fédérale sur l'électricité pour le client final - Perception annuelle et indexation de la contribution de répartition - Augmentation de l'amende
Taxe sur l'électricité produite au moyen de centrales au charbon et de centrales nucléaires qui ont été amorties sur le marché protégé, en vue de financer certaines obligations de service public, une compensation de la perte de revenus des communes à la suite de la libéralisation du marché de l'électricité et les coûts à la régulation du marché de l'électricité et du gaz - Modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Amendements n°s 3 et 4 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Impôts directs - Quotité du revenu exemptée d'impôt des personnes physiques - Modification du CIR 1992
Proposition de loi complétant l'article 18 du Code judiciaire et l'article 3 du titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de permettre des actions collectives (4-596)
Proposition de M. Bart Martens
Amendement n° 1 de M. Bart Martens et consorts
Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable (Normes OCDE et OIT) (4-469)
Proposition de MM. André Van Nieuwkerke et Bart Martens et de Mmes Olga Zrihen, Anne-Marie Lizin et Christiane Vienne
Vote et explication de vote de M. Bart Martens
Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Interdire aux acteurs de marché de posséder d'importantes participations dans les gestionnaires de réseau) (4-1274)
Proposition de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement (4-470)
Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de promouvoir la construction de parcs éoliens en mer (Elia est responsable pour le raccordement des parcs éoliens sur le réseau à haute tension) (4-1275)
Proposition de MM. Bart Martens, Johan Vande Lanotte et André Van Nieuwkerke
Proposition de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke et de Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen
Proposition de loi octroyant une réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (Abrogation de l'article 145/24, §1, du CIR 1992 - Réduction directe sur la facture pour le remplacement ou l'entretien d'une chaudière, l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire, l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique, l'installation de dispositifs de production d'énergie géothermique, l'installation de double vitrage, l'isolation du toit, le placement de vannes thermostatiques ou pour un audit énergétique de l'habitation - Recours administratif - Création d'un Fonds d'attribution alimenté par la cotisation sur l'énergie appliquée aux produits énergétiques à l'électricité) (4-571)
Proposition de loi visant à interdire le refus des achats groupés d'énergie (4-741)
Proposition de loi visant à modifier les taxes fédérales sur l'électricité et le gaz, à garantir le bon fonctionnement du marché libéralisé de l'énergie en Belgique, à lutter contre une trop forte concentration des marchés pour la production d'électricité et l'importation de gaz naturel, à assurer l'indépendance des entreprises de transport d'électricité et de gaz naturel et à sécuriser les provisions constituées en vue du démantèlement des centrales nucléaires en Belgique (4-240)
Proposition de MM. Bart Martens et Johan Vande Lanotte et de Mme Myriam Vanlerberghe
Proposition de loi visant à reconnaître le commerce équitable et les personnes physiques et morales veillant au respect des critères du commerce équitable (Reconnaissance juridique, via une définition claire du concept et des acteurs du commerce équitable, et reconnaissance administrative de ces acteurs, via un Comité de commerce équitable chargé du contrôle du respect des critères de cette définition par lesdits acteurs) (4-344)
Proposition de MM. Bart Martens, André Van Nieuwkerke, Guy Swennen et Geert Lambert et de Mme Marleen Temmerman
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser la gestion de la crise financière et bancaire (Crise du système financier - Krach boursier) (4-962)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Louis Ide, Bart Martens et André Van Nieuwkerke et de Mme Lieve Van Ermen
Quelle date porte une séance plénière qui continue jusqu'au jour suivant ? - Echéance prévue dans une directive européenne
Rappel de l'article 38.6 du Règlement du Sénat : "Le rapporteur a le droit de prendre la parole en premier lieu, en vue de commenter le rapport de la commission. Il ne peut à cette occasion donner lecture du rapport ..."
Service d'incendie - Corps de la commune de Baarle-Hertog - Disparition éventuelle - Impact financier et impact sur la sécurité (4-2104)
Question écrite de M Martens à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
QE 4-2104 <?/MIBLOCK>
Service d'incendie - Corps de la commune de Baarle-Hertog - Disparition éventuelle - Impact financier et impact sur la sécurité (4-2731)
Question écrite de M Martens à M De Padt, ministre de l'Intérieur
QE 4-2731 <?/MIBLOCK>