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Timestamp: 2016-10-21 20:07:51+00:00
Document Index: 151777619

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 27', 'art. 8', 'art. 49', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 8', 'art. 89', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 129', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 664', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 30', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 90', 'art. 2', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 159', 'art. 2']

2P.89/2005 (18.04.2006)
2P.89/2005
Arr�t du 18 avril 2006
Hungerb�hler, Wurzburger, M�ller et Yersin.
repr�sent� par Me C�dric Schweingruber, avocat,
Commune de Fleurier, 2114 Fleurier,
repr�sent�e par Me Chantal Brunner-Augsburger, avocate,
Ch�teau, 2001 Neuch�tel 1.
Art. 8, 27 et 49 Cst.: constitutionnalit� d'un r�glement communal,
recours de droit public contre l'arr�t� d'approbation rendu le 25 janvier 2005 par le Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel et le r�glement de l'Abbaye de la commune de Fleurier du 14 d�cembre 2004.
X.________ est un commer�ant itin�rant, �tabli � Y.________, dans le canton de Fribourg. Il d�clare avoir particip� durant quinze ans � l'Abbaye de Fleurier pour y vendre ses produits (caramels � la cr�me, amandes grill�es, bibers, biberlis, pains aux poires, cr�pes, gaufres, hot-dogs, sandwichs, sucettes, pop-corn, barbes � papa et nougats). Sa participation a �t� remise en cause en 2004; dans un premier temps, le Conseil communal de Fleurier (ci-apr�s: le Conseil communal) a refus� de lui octroyer un emplacement puis, le 24 juin 2004, il lui a accord� une place � certaines conditions; toutefois, cette d�cision serait intervenue si tard que l'int�ress� n'aurait pas pu en faire usage. X.________ est cependant rest� en contact avec le Conseil communal; il a pr�sent�, le 16 novembre 2004, une demande de place pour l'Abbaye de Fleurier de 2005; il a encore �crit au Conseil communal le 8 d�cembre 2004, en se r�f�rant notamment � son inscription � l'Abbaye de Fleurier de 2005 et en �voquant la possibilit� d'une proc�dure judiciaire.
Le 14 d�cembre 2004, le Conseil g�n�ral de Fleurier a adopt� le r�glement de l'Abbaye de la commune de Fleurier (ci-apr�s: le R�glement). Le Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a approuv� le R�glement par un arr�t� du 25 janvier 2005 (ci-apr�s: l'Arr�t�).
L'Abbaye de Fleurier est une foire organis�e une fois par ann�e, le week-end pr�c�dant la fin de l'ann�e scolaire (du samedi � 14h00 au mardi � 02h00); elle a lieu � la place de Longereuse et � la rue de la Place d'Armes. L'art. 2 du R�glement, ayant pour note marginale "Ordre de R�servation", dispose:
"1 Les emplacements pour les march�s forains (carrousels) sont attribu�s sur la base de contrats sp�cifiques sign�s d'une part par les forains et d'autre part par le Conseil communal.
2 L'attribution des places pour les stands et guinguettes se fait dans l'ordre suivant:
- les soci�t�s et marchands du village,
- du district du Val-de-Travers,
- du canton de Neuch�tel,
- de Suisse romande,
- les marchands des autres cantons suisses, pour autant qu'il y ait encore de la place.
3 L'attribution des places pour les stands et guinguettes n'est pas un droit acquis. La demande doit se faire chaque ann�e."
Le 2 f�vrier 2005, le Conseil communal a r�pondu � la lettre de X.________ du 8 d�cembre 2004, en disant que son inscription serait examin�e au regard de la nouvelle r�glementation communale, et il lui a envoy� une copie du R�glement ainsi que de l'Arr�t�.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'Arr�t� et le R�glement. Il fait essentiellement valoir que l'art. 2 al. 2 du R�glement viole la libert� �conomique (cf. art. 27 Cst.), l'�galit� de traitement (cf. art. 8 Cst.) et la primaut� du droit f�d�ral (cf. art. 49 Cst.) dans la mesure o� il enfreint la loi f�d�rale du 6 octobre 1995 sur le march� int�rieur (LMI; RS 943.02), en particulier l'art. 3 LMI. Il all�gue aussi l'absence de voie de recours dans le R�glement.
La commune de Fleurier et le Conseil d'Etat concluent, sous suite de frais, principalement, � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, � son rejet. La commune de Fleurier conclut en outre � l'allocation de d�pens.
Un deuxi�me �change d'�critures ayant �t� ordonn�, le recourant et la commune de Fleurier ont confirm� leurs conclusions, alors que le Conseil d'Etat a renonc� � s'exprimer.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 I 153 consid. 1 p. 156).
1.1 Selon l'art. 84 al. 1 lettre a OJ, le recours de droit public est recevable lorsqu'il est form� contre un arr�t� cantonal de port�e g�n�rale pour violation de droits constitutionnels des citoyens. La notion d'"arr�t� cantonal" figurant dans cette disposition comprend les actes normatifs communaux (ATF 131 I 333 consid. 1 non publi�; Walter K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., Berne 1994, p. 109) pour autant qu'ils soient d�finitifs au regard du droit cantonal. Ainsi, lorsque leur entr�e en vigueur exige l'approbation d'une autorit� cantonale, ils ne deviennent "arr�t�s cantonaux", au sens de l'art. 84 al. 1 OJ, qu'� l'octroi de cette approbation et ce n'est qu'� ce moment qu'on peut les contester, en m�me temps que leur approbation (ATF 77 I 148 consid. 2 p. 149; Pierre Moor, Droit administratif, vol. I, 2e �d., Berne 1994, n. 2.2.2.2, p. 88). Ainsi, le R�glement est un arr�t� cantonal au regard de l'art. 84 al. 1 OJ.
Le droit cantonal neuch�telois ne conna�t pas le contr�le direct de la constitutionnalit� des "arr�t�s cantonaux" de port�e g�n�rale; en revanche, l'art. 8 al. 1 de la loi du 21 d�cembre 1964 sur les communes du canton de Neuch�tel pr�voit que les r�glements communaux ne deviennent ex�cutoires qu'apr�s avoir �t� sanctionn�s par le Conseil d'Etat (approbation constitutive). Or, d'apr�s l'art. 89 al. 1 OJ, l'acte de recours doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les trente jours d�s la communication, selon le droit cantonal, de l'arr�t� ou de la d�cision attaqu�s. Comme un r�glement d'une commune neuch�teloise constitue un "arr�t� cantonal" au sens de l'art. 84 al. 1 OJ seulement d�s son approbation, le d�lai pour d�poser un recours de droit public contre un tel r�glement part de la publication de ladite approbation (Pierre Moor, op. cit., n. 2.2.2.2, p. 89; Walter K�lin, op. cit., p. 348/349; cf. aussi ATF 119 Ia 123 consid. 1a p. 126/127 et la jurisprudence cit�e).
En l'esp�ce, l'intitul� du R�glement a fait l'objet d'une publication dans la Feuille officielle du canton de Neuch�tel du 17 d�cembre 2004, o� il �tait pr�cis� que les diff�rents arr�t�s publi�s, conform�ment � l'art. 129 al. 2 de la loi du 17 octobre 1984 sur les droits politiques du canton de Neuch�tel, pouvaient �tre consult�s au bureau communal des communes concern�es. Quant � l'Arr�t�, il n'a pas �t� publi�, de sorte que le d�lai de recours a commenc� � courir d�s le moment o� le recourant en a eu connaissance (cf. ATF 121 I 187 consid. 1c p. 189/190), sous r�serve du respect du principe de la bonne foi (ATF 114 Ia 452 consid. 1b p. 455/456: l'int�ress�, s'il conna�t l'existence de l'acte � attaquer, ne peut rester passif). Ce moment est, en l'occurrence, le 4 f�vrier 2005, date � laquelle le recourant a re�u le courrier du Conseil communal du 2 f�vrier 2005 contenant une copie de l'Arr�t� et du R�glement. D�s lors, le pr�sent recours, interjet� le 7 mars 2005, a �t� d�pos� en temps utile.
1.3 Lorsque le recours est dirig� contre un arr�t� cantonal de port�e g�n�rale, la qualit� pour recourir, au sens de l'art. 88 OJ, appartient � toute personne dont les int�r�ts juridiquement prot�g�s sont effectivement touch�s par l'acte attaqu� ou pourront l'�tre un jour; une simple atteinte virtuelle suffit, pourvu qu'il y ait un minimum de vraisemblance que le recourant puisse un jour se voir appliquer les dispositions pr�tendument inconstitutionnelles (ATF 130 I 26 consid. 1.2.1 p. 29/30; 125 I 474 consid. 1d p. 477/478).
En tant que commer�ant itin�rant, le recourant participe � des foires dans toute la Suisse romande; c'est ainsi qu'il indique s'�tre rendu une quinzaine de fois � l'Abbaye de Fleurier et compte encore y aller � l'avenir. Il se plaint notamment d'une atteinte � sa libert� �conomique garantie par l'art. 27 Cst. Il y a donc lieu de lui reconna�tre la qualit� pour recourir (cf. ATF 102 Ia 201 consid. 3 p. 205/206).
1.4 Selon l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� - contenir un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier, de lui-m�me, si l'acte attaqu� est en tout point conforme au droit et � l'�quit�; il n'examine que les moyens de nature constitutionnelle, invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262). En outre, lorsqu'un recourant demande l'annulation d'un arr�t� cantonal de port�e g�n�rale, il doit invoquer des moyens visant chacun des articles de cet acte et chacune des dispositions desdits articles, sans quoi seuls les passages v�ritablement attaqu�s pourront, le cas �ch�ant, �tre annul�s. Le Tribunal f�d�ral n'annulera int�gralement l'arr�t� cantonal de port�e g�n�rale que si la suppression des passages inconstitutionnels le d�nature dans son ensemble (ATF 123 I 112 consid. 2b p. 117 et la jurisprudence cit�e).
Le pr�sent recours pose essentiellement le probl�me du respect de la libert� �conomique et de l'�galit�, en particulier entre concurrents, par la r�glementation de l'usage accru du domaine public lors de l'Abbaye de Fleurier. Il soul�ve aussi la question de la conformit� de ladite r�glementation � la primaut� du droit f�d�ral, en relation avec la loi f�d�rale sur le march� int�rieur.
2.1 Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la libert� �conomique est garantie. Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Cette libert� prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu (cf. le message du Conseil f�d�ral du 20 novembre 1996 relatif � une nouvelle Constitution f�d�rale, in FF 1997 I 1 ss, p. 176).
Aux termes de l'art. 36 al. 1 Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit �tre fond�e sur une base l�gale; les restrictions graves doivent �tre pr�vues par une loi; les cas de danger s�rieux, direct et imminent sont r�serv�s. Toute restriction d'un droit fondamental doit �tre justifi�e par un int�r�t public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui (art. 36 al. 2 Cst.) et proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 3 Cst.). L'essence des droits fondamentaux est inviolable (art. 36 al. 4 Cst.).
La jurisprudence a encore �tabli que l'�galit� de traitement entre concurrents directs, c'est-�-dire entre personnes appartenant � une m�me branche �conomique qui s'adressent au m�me public avec des offres identiques pour satisfaire le m�me besoin (ATF 125 II 129 consid. 10b p. 149 et la jurisprudence cit�e), d�coulant de l'art. 27 Cst. n'�tait pas absolue et autorisait des diff�rences � condition que celles-ci r�pondent � des crit�res objectifs et r�sultent du syst�me lui-m�me; il est seulement exig� que les in�galit�s ansi instaur�es soient r�duites au minimum n�cessaire pour atteindre le but d'int�r�t public poursuivi (arr�ts 2P.83/2005 du 26 janvier 2006, consid. 2.3, et 2A.26/2005 du 14 juin 2005, consid. 4.2; cf. aussi ATF 125 I 431 consid. 4b/aa p. 435/436 appliquant l'art. 31 aCst.).
Sont enfin prohib�es les mesures de politique �conomique ou de protection d'une profession qui entravent la libre concurrence en vue de favoriser certaines branches professionnelles ou certaines formes d'exploitation (ATF 125 I 209 consid. 10a p. 221 et la jurisprudence cit�e).
2.2 Selon l'art. 664 al. 1 CC, les biens du domaine public sont soumis � la haute police de l'Etat sur le territoire duquel ils se trouvent. Par cons�quent, les cantons ou les communes peuvent r�glementer l'usage qui en est fait par les priv�s. Ainsi, ils sont en principe libres de d�cider par qui et � quelles conditions le domaine public peut �tre utilis�. Cependant, la jurisprudence a reconnu aux administr�s un droit conditionnel � l'usage accru du domaine public � des fins notamment commerciales (ATF 128 I 295 consid. 3c/aa p. 300 et la jurisprudence cit�e), comme l'installation d'un stand dans une foire. Une autorisation ne peut �tre refus�e que dans le respect des droits fondamentaux, en particulier de l'�galit� (art. 8 Cst.) ainsi que de la libert� �conomique (art. 27 Cst.) notamment sous l'angle de l'�galit� entre concurrents (ATF 129 II 497 consid. 5.4.7 p. 527; 128 I 136 consid. 4.1 p. 145; 119 Ia 445 consid. 3c p. 451; SJ 2001 I p. 557, 2P.96/2000, consid. 5b p. 562; Fran�ois Bellanger, Commerce et domaine public, in Le domaine public - Journ�e de droit administratif 2002, �d. par Fran�ois Bellanger et Thierry Tanquerel, Gen�ve 2004, p. 43 ss, 50/51). Lorsque la place � disposition est limit�e, la collectivit� publique doit op�rer un choix selon des crit�res objectifs. Elle peut retenir les demandes les plus aptes � satisfaire les besoins de toute nature du public, du point de vue de la qualit� et de la diversit� (ATF 128 I 136 consid. 4.2 p. 148; arr�ts 2P.145/2003 du 30 juillet 2003, consid. 4.1, et 2P.327/1998 du 3 mars 1999, consid. 2b). Finalement, il y a lieu de proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence (Blaise Knapp, Pr�cis de droit administratif, 4e �d., B�le 1991, nos 3027 et 3039, p. 620/621; David Hofmann, La libert� �conomique suisse face au droit europ�en, th�se Gen�ve 2005, p. 77; cf. aussi ATF 105 Ia 91 consid. 3 p. 94). Dans ce cadre, il est possible de tenir compte de l'int�r�t culturel. Sous l'empire de l'art. 4 aCst. (cf. art. 8 Cst.), le Tribunal f�d�ral a admis qu'il �tait compatible, dans une certaine mesure, avec le principe de l'�galit� de traitement de favoriser les personnes �tablies dans la commune concern�e, sans toutefois se prononcer au regard de l'�galit� entre concurrents (ATF 121 I 279 consid. 5c p. 286). En revanche, il n'existe pas de droit acquis au maintien d'une autorisation (ATF 108 Ia 135 consid. 5a p. 139; SJ 1996 p. 533, 2P.58/1996, consid. 3b p. 540; arr�t 2P.78/1997 du 16 janvier 1998, consid. 5). On peut concevoir l'�tablissement d'une liste d'attente, pour autant qu'un tel syst�me ne comporte pas un temps d'attente excessif et qu'il assure une certaine rotation, sans quoi les nouveaux arrivants n'auraient aucune chance d'obtenir une fois l'autorisation sollicit�e, ce qui violerait l'�galit� entre concurrents (cf. ATF 121 I 279 consid. 4 et 5 p. 284 ss; 102 Ia 438 consid. 4 p. 442/443; Fran�ois Bellanger, op. cit., p. 60/61). Le mode de s�lection mis en place doit avoir les effets les plus neutres possible du point de vue de la concurrence (ATF 129 II 497 consid. 5.4.7 p. 527; David Hofmann, op. cit., p. 77). On ne peut, � qualit� �gale, favoriser syst�matiquement les m�mes candidats ou groupes de candidats (ATF 128 I 136 consid. 4 p. 145 ss; arr�t 2P.145/2003 du 30 juillet 2003, consid. 4.1).
Il convient �galement de prendre en consid�ration la loi f�d�rale sur le march� int�rieur. En fait, cette loi ne r�sout pas le probl�me particulier des choix � op�rer lorsque la place disponible est insuffisante. Elle r�gle avant tout la libert� d'acc�s au march� lorsque le probl�me de l'impossibilit� de donner � tous, simultan�ment, une autorisation d'usage accru du domaine public ne se pose pas. Il n'en reste pas moins qu'il faut tenir compte, autant que faire se peut, du principe de non-discrimination, tel qu'il est �nonc� notamment � l'art. 3 LMI.
La commune de Fleurier met � disposition la place de Longereuse et la rue de la Place d'Armes pour sa foire annuelle, l'Abbaye de Fleurier. Ladite commune invoque des motifs pertinents de s�curit� et de tranquillit� publiques pour ne pas �tendre davantage le p�rim�tre de cette f�te. Il n'en reste pas moins qu'une telle d�limitation ne permet pas forc�ment de satisfaire toutes les demandes de places pour dresser un stand ou une guinguette, ce qui oblige alors � op�rer des choix entre les diff�rents int�ress�s. L'art. 2 al. 2 du R�glement �tablit l'ordre dans lequel ces demandes doivent �tre satisfaites, en favorisant surtout les soci�t�s locales. En effet, cette disposition permet d'attribuer des emplacements pour des stands d'abord aux soci�t�s et marchands du village, puis elle �largit le cercle � ceux (1) du district du Val-de-Travers, (2) du canton de Neuch�tel, (3) de Suisse romande et enfin (4) des autres cantons suisses. Lors de l'Abbaye de Fleurier, l'activit� des soci�t�s locales consiste � tenir des stands o� est vendue de la marchandise; en effet, la commune de Fleurier n'all�gue pas que ces soci�t�s dresseraient des stands pour pr�senter leur activit� et ne vendraient que tr�s accessoirement des marchandises. En tant que les produits vendus � ces stands sont analogues � ceux du recourant, on peut dire que ces soci�t�s sont des "concurrents directs" du recourant; tel ne serait pas le cas, en revanche, dans la mesure o� ces soci�t�s locales vendraient des produits diff�rents de ceux du recourant. L'ordre �tabli par l'art. 2 al. 2 du R�glement permet d'attribuer les emplacements pour des stands o� l'on vend des produits semblables � ceux du recourant, lorsqu'il n'y a pas suffisamment de places pour tous les marchands et soci�t�s qui d�sirent en vendre. L'art. 2 al. 2 du R�glement pr�voit ainsi une intervention contraire � la libert� �conomique et aux principes consacr�s par la loi f�d�rale sur le march� int�rieur, car il instaure un m�canisme privil�giant syst�matiquement les m�mes groupes de candidats; n'�tant pas neutre sur le plan �conomique, il fausse la concurrence. Cette appr�ciation est en tout cas valable pour la pr�f�rence donn�e dans l'ordre aux soci�t�s et marchands du district du Val-de-Travers, du canton de Neuch�tel, de Suisse romande et, enfin, des autres cantons suisses. On peut cependant se demander s'il n'est pas possible d'accorder une certaine pr�f�rence aux "soci�t�s et marchands du village", en d�pit de la libert� �conomique et des principes sous-tendant la loi f�d�rale sur le march� int�rieur (question non enti�rement r�solue par l'ATF 121 I 279 consid. 6c p. 287 ss). Une telle pr�f�rence para�t admissible, dans une certaine mesure, pour une manifestation locale du type de l'Abbaye de Fleurier. En effet, il peut y avoir un int�r�t public � la pr�sence de "soci�t�s et marchands du village", afin d'assurer le succ�s et la fr�quentation de la foire. On peut �galement tenir compte du fait que les soci�t�s locales pourront difficilement participer � d'autres manifestations analogues. Il convient toutefois de mettre en place un syst�me dont les commer�ants "non locaux" ne soient pas syst�matiquement �cart�s, sans avoir aucune chance d'obtenir un jour un emplacement � l'Abbaye de Fleurier.
Dans ces conditions, l'art. 2 al. 2 du R�glement n'est pas constitutionnel. Au demeurant, il n'appartient pas � l'autorit� de c�ans, qui a rappel� ci-dessus les principes g�n�raux, de prescrire � la commune de Fleurier comment r�gler la question qui se pose.
Le recourant se plaint que le R�glement ne pr�voie pas de voie de recours en ce qui concerne l'attribution des emplacements lors de l'Abbaye de Fleurier.
Selon l'art. 9 de la loi du 25 mars 1996 sur l'utilisation du domaine public du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: LUDP/NE), les d�cisions du "Conseil communal" relatives � l'utilisation temporaire du domaine public, notamment pour l'am�nagement de bancs de march�, peuvent faire l'objet d'un recours aupr�s du D�partement de la gestion du territoire du canton de Neuch�tel, puis les d�cisions dudit d�partement d'un recours aupr�s du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif). Au demeurant, le Tribunal administratif est autorit� de recours ordinaire contre les d�cisions des autorit�s communales si aucune autre autorit� cantonale inf�rieure n'est d�sign�e comme telle par le droit f�d�ral ou cantonal (art. 30 de la loi du 27 juin 1979 sur la proc�dure et la juridiction administrative du canton de Neuch�tel). Il serait donc comp�tent pour trancher tout recours contre une d�cision du Conseil communal prise en application du R�glement, qui n'entrerait pas formellement dans le cadre de l'art. 9 LUDP/NE. Ainsi, il n'�tait pas n�cessaire que le R�glement contienne une disposition relative aux voies de recours. Le grief du recourant doit donc �tre rejet�.
Au surplus, on ne peut pas comparer le pr�sent cas avec celui auquel se r�f�re le recourant (SJ 2001 I 557, 2P.96/2000); en effet, une caract�ristique de cette autre affaire tenait � ce que les factures litigieuses, fixant le prix d'emplacements sur le domaine public lors d'une f�te, n'�manaient pr�cis�ment pas d'une autorit� locale.
Le recourant a conclu � l'annulation du R�glement dans son entier. Toutefois, il soul�ve des griefs uniquement � l'encontre de l'art. 2 al. 2 du R�glement ainsi que de l'absence de voie de recours. Son recours ne remplit donc pas les conditions de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ en tant qu'il conclut � l'annulation des autres dispositions du R�glement. Il est donc irrecevable dans cette mesure pour d�faut de motivation.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre partiellement admis, en tant qu'il est recevable. L'art. 2 al. 2 du R�glement doit �tre annul�. L'Arr�t� doit �tre annul� dans la mesure o� il approuve cette disposition.
Bien que succombant, la commune de Fleurier et le Conseil d'Etat, dont l'int�r�t p�cuniaire n'est pas en cause, n'ont pas � supporter de frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ). La commune de Fleurier n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Gagnant pour l'essentiel, le recourant a droit � des d�pens tr�s l�g�rement r�duits (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est partiellement admis, dans la mesure o� il est recevable.
L'art. 2 al. 2 du r�glement de l'Abbaye de la commune de Fleurier du 14 d�cembre 2004 est annul� et l'arr�t� d'approbation rendu le 25 janvier 2005 par le Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel est annul� dans la mesure o� il se rapporte � cette disposition.
La commune de Fleurier et le canton de Neuch�tel verseront au recourant une indemnit� de 2'500 fr., par moiti� (1'250 fr.) chacun, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel.