Source: http://www.ref83.online.fr/communiques3.htm
Timestamp: 2017-06-22 12:03:33+00:00
Document Index: 271669688

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 40", "l'article 2", '§ 3', '§ 5']

REF 83. Association des radioamateurs du var- Communiqués Nationaux(Suite).
Programme des examens RA Adhésion
COMMUNIQUÉS 1 - Infos Départementales (83)
Infos Régionales (PACA)
3 - Infos Nationales
4 - Infos Internationales
Mise en garde: Nul ne pourra se prévaloir, utiliser, citer ou faire référence aux articles, lois, décrets etc. se trouvant sur cette page, sans en avoir vérifier au préalable, auprès de l'organisme concerné, leur authenticité ou leur validité. Nous dégageons notre responsabilité en cas du non respect de la présente note.
Nouveaux statuts du REF-Union (Juillet 2013)
L’arrêté paru au journal officiel du 9 juillet 2013 approuve les modifications des statuts votées par les membres de notre association.
JORF n°0157 du 9 juillet 2013 page 11413 texte n° 13 ARRETE Arrêté du 1er juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique NOR: INTD1308389A Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juillet 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Réseau des émetteurs français-Union française des radioamateurs, dite REF-Union », dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), qui s'intitule désormais « Réseau des émetteurs français, dit REF ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social. Projet sur statut et règlement intérieur REF-Union (Octobre 2011)
Lire ou télécharger le document en PDF.
Composition du Conseil d&#8217;Administration  du REF Union, suite à l&#8217;AG du 29 mai 2011
Liste des DRU/DNU  (15) :
F1DUE (DNU1), F1TE (DNU2), F4CLV (Pays de Loire), F5BYL (Midi-Pyrénées), F5HX (Limousin), F5LGF (Alsace),
F5OFS (Languedoc-Roussillon), F5OMU (Aquitaine), F5VJD (Bretagne), F6BYJ (Poitou-Charentes),
F6FRA (PACA), F6GKD (Loraine), F6IOC (Rhône-Alpes), F9PV (Centre), TK5JC (Corse).
Liste des DRUS (12) :
F1MMR (Poitou-Charentes), F1TRE (Alsace),  F4BDI (Centre), F4DAI (Pays de Loire), F5AUB (Midi-Pyrénées),
F5FHJ (Loraine), F5HPF (Aquitaine), F5PRO (Languedoc-Roussillon), F6BIG (Rhône-Alpes), F6GPE (PACA),
F6IAP (Bretagne), TK1LG (Corse).
Composition du Bureau Exécutif suite au CA du 29 mai 2011:
Président                   F6BYJ            Jean Paul
Vice-présidente          F6IOC            Betty
Secrétaire                 F1TE              Lucien
Secrétaire adjoint      F5VJD           Richard
Trésorier                   F5OMU          Alain
Trésorier adjoint       F9PV              Serge.
RAPPEL IMPORTANT de l’article 5 de l’arrêté du 17 décembre 2007 modifié par l’arrêté du 30 janvier 2009 (ECEI0823404A) instaure l’obligation de déclaration à l’ANFR des installations radioélectriques de radioamateurs dont la puissance apparente rayonnée (PAR) est supérieure à 5 watts (Installations personnelles, stations de radio clubs et stations répétitrices).Lire:
PDF DÉCLARATION OBLIGATOIRE DE STATION FIXE AYANT UNE "PAR" SUPÉRIEURE A "5 W" Il faudra donner:
- Vos coordonnées géographiques "WGS 84" de l'installation (Le WGS 84 est le système géodésique associé au système GPS)
- La puissance apparente rayonnée (PAR) en HF, VHF, UHF et SHF.
Calculer votre PAR: Télécharger le programme de F5BU (Nouvelle version 1.23 du programme sous Windows)	Déclarer en ligne: ANFR
50 ANS de trafic
Vous étiez membre du REF et en le quittant vous vous êtes peut être posé ces question : A quoi sert le REF ? Pourquoi faire partie du REF ?
Tout d’abord un peu d’histoire en rappelant ce qui était autorisé il y a 50 ans et ce qui ne l’était pas :
En décamétriques, nous avions nos bonnes vieilles 5 bandes 3,5-7-14-21-28 MHz avec une puissance alimentation du PA de 50 watts maximum, c’est-à-dire pas grand-chose en watts HF compte tenu du rendement du PA.
En VHF/UHF nous avions, en plus du 144 MHz, le 72 MHz dont la suppression était annoncée depuis déjà pas mal de temps. Peu de radioamateurs trafiquaient en 144 MHz et encore moins au-delà. Il n’était pas question de station portable ou mobile : cela était strictement interdit. De même, le trafic via relais n’était pas autorisé. Quant à la TVA, on n’y songeait même pas. La licence ne s’obtenait qu’après une longue enquête administrative et de voisinage. Evidemment, il fallait faire preuve de son savoir en matière de technique et de trafic, tout ceci avec la présentation d’une station home made.
Alors qu’a fait le REF depuis ? Croyez-vous qu’il est resté « les mains dans les poches » sans rien faire ?
Eh bien NON ! Le REF s’est bougé et tous les dirigeants qui se sont succédé depuis 1925 ont payé de leur personne et de leur bourse pour que VOUS, radioamateurs de France, puissiez continuer à faire de l’émission dans les meilleures conditions possible.
Sans entrer dans les détails voici ce que le REF a obtenu soit directement auprès de notre administration, soit par son intermédiaire, soit aussi par l’intermédiaire de l’IARU dont le REF est cofondateur : Le passage de notre statut de radioamateurs aux services de « radioamateur » et de « radioamateur par satellite ».
L’obtention des fameuses bandes WARC : 10, 18, 24 Mc/s. Celles-ci ont en effet été obtenues par l’action du REF grâce à de bonnes relations avec notre administration de tutelle, qui ont permis que la France soutienne lors de la conférence WARC 79 l’autorisation de ces nouvelles bandes allouées aux radioamateurs et entraîne avec elle les voix de la majorité des pays francophones.
Le droit à l’antenne, grand moment de reconnaissance du radioamateurisme en France, marqué par une loi.
L’autorisation d’émettre sur la bande 160 mètres, le 137 kHz et les bandes SHF nous ont également été accordés, deux registres où s’expriment les plus acharnés.
Les 10 premiers relais VHF puis d’autres qui n’ont pas tardé à suivre.
L’autorisation d’émettre en mobile et en portable.
L’augmentation des puissances d’émission qui, passant à un niveau raisonnable aussi bien en décamétriques qu’en VHF/UHF, nous permettent de rivaliser avec nos voisins lors de concours internationaux. L’accès à de nouveaux modes de transmissions (SSB, TVA, modes numériques)
La suppression des enquêtes administratives.
Le droit pour les F1/F4 réfractaires à la CW d’accéder aux bandes décamétriques sans avoir à passer l’examen de télégraphie. Une grande victoire du REF. Ce droit vient récemment d’être étendu à toutes les bandes décamétriques. Là encore l’action du REF fut déterminante.
Les licences F0 qui sont un tremplin pour devenir à terme F4 ou F8, à qui les devons-nous ? Elles ne sauraient d’ailleurs être un but mais bien un tremplin.
La possibilité d’obtenir des indicatifs spéciaux. Nous pourrions passer encore un long moment à énumérer dans le détail les actions conduites par le REF pour les radioamateurs.
Plusieurs centaines de personnes (membres du BE, du CA, des commissions ou des services, QSL managers départementaux, bureaux départementaux) se dévouent bénévolement pour que vive le REF-Union. A ces bénévoles s’ajoutent les salariés du siège qui rendent celui-ci accessible à tous par les moyens de communication les plus modernes. Beaucoup de travail reste à faire, des tâches les plus simples (peintures du siège) aux plus difficiles comme les relations avec nos administrations de tutelle qui demandent du temps et des compétences que tous n’ont pas. Et pour que tout cela continue, pour que notre association perdure, il n’y a qu’une solution que chacun peut aisément mettre en œuvre, c’est l’adhésion au REF. En effet, en adhérant au REF, vous bénéficiez des différents services (QSL, juridique, Radio-REF, etc...) mais aussi vous permettrez aussi que notre revue Radio-REF soit encore plus attrayante, que nos services soient plus performants. Le REF a un certain nombre de frais fixes (impôts locaux, eau, électricité, photocomposition de Radio-REF, etc…) qui restent les mêmes quel que soit le nombre d’adhérents. Le REF ne peut être que demandeur, il ne peut en aucun cas être le décideur. On entend dire « Dans tel ou tel pays l’extension du 7 MHz est déjà effective. Que fait encore le REF ? ». Mais on oublie aussi que dans ces mêmes pays ce sont souvent les installations individuelles ou collectives qui sont sur la sellette, ce qui heureusement n’est pas le cas en France. Un décret nous demande enfin de déclarer notre PAR, chose très simple à faire : on nous en aurait demandé bien plus, voire mis dans le même sac que les professionnels si le REF n’avait pas négocié avec notre administration de tutelle
Et demain quel seront les nouveaux enjeux ?
Des actions sont menées par des groupes de pression contre les « antennes relais » de la téléphonie mobile, invoquant le risque sanitaire procuré par le rayonnement électromagnétique. Des jugements favorables à ces plaignants ont déjà été rendus. Nos installations d’antennes sont parfois plus imposantes et plus voyantes que les équipements des opérateurs de téléphonie, et certains OM en ont déjà fait les frais. Le principe de précaution pourrait lui aussi être utilisé pour ne pas dire manipulé contre nous. Les risques pour nous sont très grands car c’est un sujet très médiatisé et le grand public y est particulièrement sensible. Au-delà de ces risques, il y a celui de la nuisance visuelle des antennes : un récent jugement dans le 84, a condamné Bouygues Telecom au démontage d’un pylône. Ce jugement a été rendu considérant le trouble de voisinage engendré par le traumatisme et l’angoisse du plaignant… On peut trouver d’autres exemples tous les jours dans les médias. La encore la bataille sera terrible, d’où la nécessité d’avoir une association la plus forte possible.
C’est l’affaire de tous : rejoignez nous dès maintenant.
La cotisation, direz-vous, est chère (58,50 euros soit 384 francs), mais si nous étions plus nombreux, elle pourrait être diminuée. De nouvelles options de cotisation annuelle ont été mises en place pour satisfaire tout le monde et que pour chacun puisse nous aider à défendre le radioamateurisme selon ses moyens :
COTISATION SEULE (sans revue Radio REF) : 39 €
Cotisation avec revue annuelle sur DVD : 48,50 €
Cotisation avec revue Radio REF « papier » : 58,50 € (inchangée depuis plusieurs années). Et pour toute adhésion 2010 avec revue (58,50 €) souscrite dès maintenant, vous recevrez le numéro de décembre 2009
La 1/2 cotisation est maintenue avec des critères inchangés : conjoints, handicapés, personnes en grande difficulté financière.
Rejoignez le REF en remplissant et en renvoyant le bulletin d’adhésion au verso avec votre règlement, ou bien adhérez en ligne sur le nouveau site Web du REF :
http://www.ref-union.org rubrique :Association Adhésion, paiement en ligne par CB.
Compte-rendu de la Réunion du Conseil Consultatif des Présidents Départementauxet des Associations Associées. du 14 novembre 2009 Lire
Compte-rendu du CA REF-Union du 4 juillet 2009 Lire Arrêté du 25 juin 2009 portant modification
du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR : PRMX0912543A (J.O du 27 juin 2009. Texte 2 sur 238)
Avis no 2009-0405 de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes
en date du 30 avril 2009 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de
NOR : ARTL0913956V (J.O du 27 juin 2009. Texte 198 sur 238)
Congrès REF-Union du 3 mai 2009. Conseil Consultatif des Présidents DépartementauxJe vous transmets les documents qui ont été présentés lors du CCPD du 30 mai avec une petite remise en page de la partie concernant les
statuts pour faciliter sa lecture.
Je tiens à remercier encore une fois le REF86 pour l'oganisation sans faille
de ce congrès, nous permettant ainsi de travailler efficacement et dans une
ambiance positive, décontractée et cordiale.
Je vous fais suivre dans un prochain message la liste des propositions que
vous avez faites au long de ce week-end et qui seront intégrées dans le plan
d'actions que nous élaborerons lors du prochain CA le 4 juillet.
Congrès REF-Union 2009• Règlementation, déclaration PAR
• Suivi des actions « DLA »
– Réforme des statuts
– Séparation adhésion – revue
– Communication, Radio-REF, site Web
• Valise de formation
• Indicatifs radio-clubs
1. Art L33-3 du code des postes et
communications électroniques : les
stations radioamateurs restent librement
Ceci signifie que nous n'avons pas une fréquence
assignée, mais une (des) bandes de fréquences sur
lesquelles nous pouvons nous déplacer.
• Décret 2002-775 : datant du 3 mai 2002,
concerne tous les opérateurs, y compris ceux
établis selon l'article L33-3 du code des postes
et communications électroniques, dont les
– Art. 2. - Les personnes mentionnées à l'article 1er veillent à ce
que le niveau d'exposition du public aux champs
électromagnétiques émis par les équipements des réseaux de
télécommunications et par les installations radioélectriques qu'ils
exploitent soit inférieur aux valeurs limites fixées au 2.1 de
l'annexe au présent décret.
Ces valeurs sont réputées respectées lorsque le niveau des
champs électromagnétiques émis par les équipements et
installations radioélectriques concernés est inférieur aux niveaux
de référence indiqués au 2.2 de cette même annexe.
• Art. 5. - Les personnes mentionnées à l'article 1er communiquent
aux administrations ou autorités affectataires des fréquences
concernées, à leur demande, un dossier contenant soit une
déclaration selon laquelle l'équipement ou l'installation est
conforme aux normes ou spécifications mentionnées à l'article 4,
soit les documents justifiant du respect des valeurs limites
d'exposition ou, le cas échéant, des niveaux de référence.
• Le dossier mentionné au premier alinéa est communiqué à
l'Agence nationale des fréquences, à sa demande, lorsqu'elle
procède à des contrôles en application du 10o de l'article R. 52-2-
1 du code des postes et télécommunications, par les
administrations ou autorités affectataires des fréquences
concernées ou, si celles-ci en sont d'accord, directement par les
personnes mentionnées à l'article 1er. L'agence informe les
concernées des résultats de ces contrôles.
• Arrêté du 17 décembre 2007
• Article 4 : fait obligation de déclarer une PIRE pour toutes les
stations dépendant de l'article L33-3 du code des postes et
communications ayant un angle de départ inférieur à 5°.
• Article 5 : les stations radioamateurs étaient exclues, comme
faisant partie des opérateurs cités à l'article D406-7 du code des
• Article 6 : les informations prévues à l’article 4 sont transmises à
l'Agence nationale des fréquences directement par l'exploitant si
l'administration ou l'autorité affectataire dont il relève en est
d'accord. Les informations transmises sont enregistrées dans le
fichier des stations radioélectriques tenu par l'Agence nationale
des fréquences. Elles peuvent être consultées, par interrogation à
distance, par les administrations et les autorités affectataires ainsi
que par les exploitants dans des conditions définies par
l'administration ou l'autorité affectataire dont il relève.
• Arrêté du 30 janvier 2009 :
• Cet arrêté, outre les modifications à l'arrêté de 2000 (décrivant les
modalités pour obtenir un certificat d'opérateur et un indicatif),
annule l'article 5 de l'arrêté du 17.12.2007
le remplace par l'obligation de déclarer une PAR, en dérogation
de l'article 4 de ce même arrêté, et non pas une PIRE comme les
autres opérateurs.
• Les fichiers concernés ont été déclarés à la CNIL le 18 septembre
2008, avec le n°d'enregistrement 1285440.
• Nous sommes soumis depuis mai 2002 au respect des
directives en matière de champs radioélectriques.
• Fin 2007, alors que les autres opérateurs devaient
informer l'administration des caractéristiques de leurs
équipements en terme de PIRE, les radioamateurs en
ont été dispensés.
• Cependant, depuis mai 2009, nous devons déclarer la
PAR de nos stations.
• Enfin, les fichiers sont déclarés à la CNIL.
• Comment déclarer une PAR ?
• Formulaire en ligne (ou papier sur demande à
l’ANFR)
• 1 valeur de puissance (W) par gamme de
• (Puissance de sortie) + (gain antenne versus
dipôle) – (pertes en ligne)
• Outils de calcul en ligne sur le site du REFUnion,
ainsi qu’une FAQ
• La fameuse dernière case à cocher
– De nombreuses démonstrations ont été faites
( site REF-Union, page CEM, site F5AD, …)
– Pas d’inquiétude pour les stations établies
dans le respect de la règlementation• Conclusion
– N’en faisons pas plus que demandé
– Au programme de l’examen
• Création d’un groupe de réflexion (CA de juin
2008, confirmée au CA de septembre 2008)
• CA de janvier 2009 :
Rapport de ce groupe de travail
Mission commission statuts + groupe de travail
• 7 mars 2009 : réunion de cette équipe à Paris,
définition d’une feuille de route et d’un planning
• CA du 14 mars 2009 : mandat donné au groupe
de poursuivre dans cette ligne
La feuille de route en 10 points
• Vote à l'AG au suffrage universel des points définis dans la convocation, à savoir,
rapport moral, rapport financier et budget, élection du conseil d'administration, autres
point à l'ordre du Jour ( 1adhérent = 1voix)
• Suppression de l'échelon régional et des DNU
• Critères pour les candidats administrateurs.
– Être membre du REF depuis un certain nombre d'années (2 à 3)
– faire la preuve de sa motivation et de ses compétences ( par exemple avec le parrainage
d'une structure départementale, par une profession de foi, … )
• Regroupement des entités BE/CA
• Chaque administrateur a une mission
• CA de 12 personnes maximum et 4 suppléants
• Renouvellement du CA par tiers chaque année
• Pas de limitation du nombre de mandats
• Le REF s'appuie sur les structures en place dans les départements pour assurer sa
promotion. Elles lui sont liées par convention
• Le REF s'appuie sur les associations spécialisées par des conventions de
• Nous avons, en réunion de CA, analysé la question des
tarifs spéciaux.
• Des valeurs ont été proposées, elles devront être
affinées pour tenir compte, certes de l’aspect social,
mais de la pérennité de l’association, pérennité liée à
• 1°/ Les jeunes de moins de 25 ans représentent en tout
0.5%, soit un potentiel financier de l’ordre de 1 800 €
de manière immédiate, mais un potentiel à venir
considérable, il y a donc une mesure qui me semble
évidente à prendre : réduction visant la quasi gratuité
de leurs cotisations.
• Cela coûtera peu et ne peut qu’attirer de nouveaux
adhérents, et conserver les plus jeunes longtemps.
Assemblée Générale du REF-Union - Jaunay Clan mai 2009 2
Pourquoi envisager une
cotisation sans la revue ?
• Il y a plusieurs années, la direction du REFUNION
a imposé aux membres de recevoir la
revue, pour des raisons fiscales essentiellement.
Ont-ils menti ?
• Non, ils n’ont pas menti.
• Le contexte était alors d’avoir 3 cas :
– Adhésion seule
– Revue seule
– Adhésion avec revue
cotisation sans la revue ? (2)
• Il est vrai qu’alors, le REF-UNION pouvait bénéficier d’un très
intéressant tarif de routage presse, avec un délai assez court (4
jours max) et 30% moins cher qu’actuellement.
• Il est vrai aussi que dès l’instant ou notre revue peut être
disponible a des non membres, elle devient revue commerciale, elle
est soumise à TVA (certes réduite) et nous nous trouvons assujettis
à l’impôt sur les sociétés, bref lorsque les dirigeants ont été
informés, ils ont décidé de revenir à la formule du « tout groupé ».
• Aujourd’hui, après soigneuse consultation des services fiscaux et
de notre cabinet d’expertise comptable, je peux certifier qu’il n’est
pas économiquement valable de vendre Radio REF à des non
membres pour réobtenir le routage presse, mais qu’il est légal et
sans risque fiscal de proposer à nos adhérents des formules avec et
sans la revue.
cotisation sans la revue ? (3)
• Tarif sans radio REF.
• Autres tarifs « spéciaux »
• Familles, et surtout couples :
– Couple avec un RREF
– Couple sans revue
– Famille à partir de 3 personnes avec un seul RREF
– Famille à partir de 3 personnes sans revue
• Demi-tarifs, nos conditions actuelles semblent correctes. Il y a
simplement lieu d’appliquer une cohérence : demi s’entend pour la
part cotisation et la part revue, nous pourrions donc proposer :
– Demi tarif avec revue :
– Demi tarif sans revue :
• Ayant droit : étudiants de plus de 25 ans, Chômeurs, handicapés
cotisation sans la revue ? (4)
• Et ensuite…
• Nous avons évités encore cette année d’augmenter notre
cotisation, malgré les 5 années passées au tarif de 58,50 €,
et j’entends naturellement autour de moi dire que même il
eut fallu la diminuer. Je reviens sur ce qui est clair dans
• Soit, le nombre d’adhérents peut augmenter sérieusement
(+1 000), peut-être par changement de nos principes
statutaires. Nous sommes engagés ensembles dans cette
voie, mais la réalisation n’est pas encore visible et donc
pas « vendable », mais nous en reparlerons, c’est vital.
• Soit il faut économiser en charges, et il ne reste plus de
possibilités autres que siège et salaires, avec l’impact
négatif que l’on sait.
Actualisation du 13 mai 2009. L’article 5 de l’arrêté du 17 décembre 2007 modifié par l’arrêté du 30 janvier 2009 (ECEI0823404A) instaure l’obligation de déclaration à l’ANFR des installations radioélectriques de radioamateurs dont la puissance apparente rayonnée (PAR) est supérieure à 5 watts (Installations personnelles, stations de radio clubs et stations répétitrices).
DÉCLARATION DE STATION FIXE Déclaration en ligne: http://www.anfr.fr/index.php?cat=radioamateur&
ou Télécharger la déclaration pour envoie à l'ANFR.
- Compte Réunion du 6 mars à l'ANFR LIRE - Bureau exécutif 2008 du REF-Union.
Présidente F6IOC M.Elisabeth MAGNIN vice Président F1DUE Joël BELLENEY Secrétaire F5URS Jacques HERPIN Trésorier F6FWO Gérard CULLIEREZ Secrétaire adjt F1PSH Sylvie DELASSUS Trésorier adjt F8DYD Patrick DUCLOY
F6IOC Présidente du REF-Union.
Publication au JO de l'arrêté relatif aux conditions d'obtention des certificats d'opérateur radioamateur. (11/02/2009)
JORF n°0035 du 11 février 2009 page 2430 , texte n° 47
ARRÊTÉ Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques NOR: ECEI0823404A JORF n°0035 du 11 février 2009 page 2463, texte n° 128
AVIS Avis n° 2008-1020 du 11 septembre 2008 concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et homologuant la décision n° 08-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes NOR: ARTJ0823955V Publication au JO de l'arrêté relatif aux champs électromagnétiques (2008)
Cet arrêté exclut de ce régime déclaratif les installations du service amateur et du service d'amateur par satellite définies au règlement des radiocommunications.
Ce dossier connaît une heureuse issue après six ans de négociations permanentes et délicates conduites par le REF-Union avec notre administration de tutelle.
Informations pour les F1/F4 (Juin 2004)
Après la signature du ministre, la décision n° 04-316 de l’Autorité de régulation des télécommunications
en date du 30 mars 2004, a été publiée au JO N° 114 du 16 mai 2004 page 8755 et 8756. Elle devient donc exécutoire, les F1 et F4 (Classe 2) sont autorisés toutes bandes RA et tous types de modulation à l'exception de la télégraphie auditive AM et FM. (A1A, A2A, F1A, F2A.) reste quand même autorisé la télégraphie automatique AM et FM (A1B, A2B, F1B, F2B.)
pour les bandes inférieure à 29,7 Mhz.
J.O N°114 du 16 mai 2004. Homologation de la décision n°2004-316 de l'ART.
Arrêté du 4 mai 2004 homologuant la décision n° 2004-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 30 mars 2004 NOR: INDI0420617A
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
La décision n° 2004-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 mars 2004 (1) modifiant la décision n° 2000-1364 en date du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs est homologuée.
Patrick Devedjian (1) La décision n° 2004-316 est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des télécommunications » du présent Journal officiel. Décision n° 04-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 mars 2004 modifiant la décision n° 00-1364 en date du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs L'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la Constitution et la convention de l'Union internationale des télécommunications et notamment le règlement des radiocommunications qui y est annexé ;
Vu les actes finals de la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2003 et notamment son article 59 ;
Vu la résolution Com 4/25 adoptée lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications
Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles L. 33-3(5°), L.
36-6 (4°) L. 39-1, L. 92, L. 95, L.96, et R. 52-2-1 ;
Vu la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 modifiée relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion ;
Vu l’article 45 de la loi de finances pour 1987 modifié notamment par l'article 40 de la
loi de finances rectificative pour 1991 n° 91-1323 du 30 décembre 1991 ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d’opérateur des services d'amateur ;
Vu la décision n° 97-452 modifiée de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 fixant les bandes de fréquences attribuées aux services d'amateur et d'amateur par satellite ;
Vu la décision n° 00-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs
La Commission consultative des radiocommunications ayant été consultée le 24 mars 2004 ;
Après en avoir délibéré le 30 mars 2004 ;
Sur la définition du service d'amateur et d'amateur par satellite
Les installations de radioamateurs sont des stations radioélectriques du service d'amateur et du service d'amateur par satellite, telles que définies au règlement des radiocommunications, ayant pour objet l'instruction individuelle, l'intercommunication et les études techniques, effectuées par des amateurs qui sont des personnes dûment autorisées s'intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire ; ces transmissions doivent se faire en langage clair ou dans un code reconnu par l'Union internationale des télécommunications et se limiter à des messages d'ordre technique ayant trait aux essais. Le langage clair est celui qui offre un sens compréhensible, chaque mot, expression ou abréviation ayant la signification qui leur est normalement attribuée dans la langue à laquelle ils appartiennent.
Conformément à l’article L. 33-3 (5°) du code des postes et télécommunications, issu de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, les installations radioélectriques n’utilisant pas des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur sont établies librement. Leurs conditions d’utilisation sont définies par décision de l’Autorité prise en application de l’article L. 36-6 (4°) du code des postes et télécommunications et publiée au
après homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications. Les installations de radioamateurs relèvent de ces dispositions. Leurs conditions d’utilisation ainsi que les modalités d'attribution et les conditions d'utilisation des indicatifs des services d'amateur sont précisées par la décision n° 00-1364 susvisée.
Article 1 - Le tableau figurant à l’annexe II de la décision n° 00-1364 du 22 décembre 2000 susvisée est modifié conformément à l’annexe à la présente décision.
Article 2 – Le directeur général de l’Autorité est chargé de l’exécution de la présente décision qui, après homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications, sera publiée au Journal Officiel de la République française .
Fait à Paris, le 30 mars 2004
Annexe à la décision n° 04-316
de l’Autorité de régulation des télécommunications
en date du 30 mars 2004
modifiant la décision n° 00-1364
en date du 22 décembre 2000
précisant les conditions d'utilisation
des installations de radioamateurs.
Classes d’émission autorisées en fonction des classes et des bandes de fréquences attribuées aux services d’amateur
Classe de certificats d’opérateur
Bandes de fréquences autorisées (suivant les régions de l’UIT)
Puissances crête deux signaux de l’étage final (1) (2)
Classes d’émissions (3) (4) (5)
Toutes les bandes de fréquences des services d’amateur et d’amateur par satellite autorisées en France
Fréquences inférieures à 28 MHz : 500 watts Bande de fréquences 28 MHz – 29,7 MHz : 250 watts Fréquences supérieures à 29,7 MHz : 120 watts
A1A*, A1B, A1D, A2A*, A2B, A2D, A3E, A3F, A3C, C3F, F1A*, F1B, F1D, F2A*, F2B, F2D,
F3C, F3E, F3F, G1D, G2D, G3C, G3E, G3F
R3C, R3D, R3E, J1D, J3C, J3E, J7B
Bandes de fréquences de
A1A, A2A, A3E G3E, J3E, F3E
(l) Il s'agit de la puissance en crête de modulation donnée par la recommandation UIT-R SM. 326-6 (1990) en modulant l'émetteur à sa puissance de crête par deux signaux sinusoïdaux (BLU) et en puissance porteuse pour les autres types de modulation.
(2) En cas de perturbation radioélectrique, les puissances indiquées peuvent être réduites à titre personnel temporairement par notification de l'Autorité de régulation des télécommunications.
(3) Pour les classes 1 et 2 des émissions expérimentales, limitées à 1 watt de puissance crête et d'une durée maximale de trois mois, dans d'autres classes d'émissions peuvent être effectuées sous réserve d'en avoir informé préalablement l'Autorité de régulation des télécommunications.
(4) Les caractéristiques de chacune des classes d’émission sont définies à l'article 2.7 du Règlement des radiocommunications.
(5) Les opérateurs de « Classe 2 » ne sont pas autorisés à utiliser les classes d’émissions marquées d’un astérisque (*) dans les bandes de fréquences inférieures à 29,7 MHz.
Autorité de régulation des télécommunications 7, Square Max Hymans - 75730 PARIS Cedex 15
Questions qui découlent de la nouvelle réglementation:
L'examen de télégraphie est-il supprimé ?
Si désormais l'accès aux bandes décamétriques pour les opérateurs de la classe 2 est possible sans avoir à réussir un examen de lecture au son (télégraphie pour réception auditive), il subsiste toujours trois classes d'opérateurs du service radioamateur dont seule la classe 1 nécessite la réussite à l'examen de télégraphie pour pouvoir être autorisé à transmettre en télégraphie manuelle sur les bandes HF.
Classe 1 : il faut réussir l'examen de législation, de technique et l'examen de télégraphie (lecture au son) ;
Classe 2 : il faut, seulement, réussir l'examen de législation et de technique : pas d'examen de télégraphie ;
Classe 3 : classe novice : il faut réussir un examen de législation et de technique simplifiée.
L’examen de télégraphie pour réception auditive est maintenu, les F1 / F4 pourront toujours, s'ils le souhaitent, le passer afin de pouvoir intégrer la classe 1 et utiliser les modes A1A, A2A, F1A et F2A et également bénéficier d'une pleine reconnaissance de l'équivalence de leur certificat d’opérateur en cas de déplacement dans des pays étrangers ayant maintenu cette exigence.
En effet, un certain nombre de pays, dont des membres de la CEPT, n'ont pas encore supprimé l'obligation de passer un examen de télégraphie pour bénéficier de l'accès aux bandes décamétriques (voir l’article S25 du RR).
Extrait de l’Article 25 du RR nouvelle version après la CMR 03
25.5 § 3 1 - Les administrations déterminent si une personne qui souhaite obtenir une licence pour exploiter une station d'amateur doit ou non démontrer qu'elle est apte à la transmission et à la réception de textes en signaux du code Morse. (cmr-03).
25.9B § 5 B - Une administration peut décider d'autoriser ou non une personne d'une autre administration qui a reçu une licence pour l'exploitation d'une station d'amateur à exploiter une station d'amateur, lorsque cette personne se trouve temporairement sur son territoire, sous réserve des conditions ou des restrictions qu'elle pourrait imposer. (cmr-03).
La question est la même pour les opérateurs des pays ayant opté pour une classe unique sans examen de télégraphie, il rencontreront les mêmes problèmes que les opérateurs de classe 2 française quand ils se déplaceront dans ces pays. Ils devront se soumettre à la législation du pays visité.
Précisions sur "l'interdiction de CW auditive" pour les F1 / F4 en bandes décamétriques
A la lecture de la décision de l'ART, il convient de préciser que les opérateurs de "classe 2" ne sont pas autorisés à utiliser les classes d'émission marquées d'un astérisque (*) dans les bandes de fréquences inférieures à 29,7 MHz.
Ces modes interdits sont :
A1A : télégraphie pour réception AUDITIVE, modulation d'amplitude, double bande latérale unique, sans emploi d'une sous-porteuse modulante ;
A2A : télégraphie pour réception AUDITIVE, modulation d'amplitude, double bande latérale unique, avec emploi d'une sous-porteuse modulante ;
F1A : télégraphie pour réception AUDITIVE, modulation de fréquence, sans emploi d'une sous-porteuse modulante ;
F2A : télégraphie pour réception AUDITIVE, modulation de fréquence, avec emploi d'une sous-porteuse modulante ;
Il ressort donc de ce texte que l'interdiction de faire de la télégraphie pour les F4 / F1 n'est qu'une interdiction RELATIVE. En effet, si la télégraphie pour réception auditive, c'est-à-dire manipulée manuellement, est effectivement interdite à la classe 2, la télégraphie pour réception automatique, c'est-à-dire transmise automatiquement à partir par exemple d'un ordinateur ou d'un manipulateur électronique avec messages pré-enregistrés en mémoires, lui est au contraire expressément autorisée. Pour quelles raisons une telle différenciation ?
L'explication est juridique. En effet, pour se prémunir des attaques éventuelles de personnes opposées à cette nouvelle décision de l'ART, il convenait de justifier l'existence de droits supplémentaires reconnus aux opérateurs de la classe 1 en conséquence du maintien de la distinction entre le certificat d'opérateur radiotéléphoniste et le certificat d'opérateur radiotéléphoniste - radiotélégraphiste.
Or, en accordant aux opérateurs de la classe 2 les mêmes modes de transmissions, donc les mêmes droits que ceux dont bénéficient les opérateurs de la classe 1, il n'y avait juridiquement plus de raison de distinguer 3 classes d'opérateurs du service radioamateur. Cette brèche n'aurait certainement pas manqué d'être exploitée par des procéduriers pour aboutir à l'annulation de la décision du 30 mars 2004, par recours contentieux effectués devant le Conseil d'État.
De surcroît, deux examens différents ne peuvent donner accès aux mêmes droits.
Quelles conséquences sur le plan de bandes que les F1 / F4 pourront désormais pratiquer ?
Juridiquement, aucune. Ils pourront utiliser l'intégralité des bandes HF attribuées aux opérateurs de la classe 1, sans aucune autre condition.
S'il résulte des recommandations de l'UIT que le début de chaque bande décamétrique est généralement attribué aux communications en CW, il n'est nullement interdit aux opérateurs de la classe 2 de transmettre sur ces portions de bandes, mais pas dans n’importe quelles conditions.
En effet, ils ne pourront que transmettre et recevoir en télégraphie pour réception automatique, à moins qu'ils ne veuillent essayer de s'attirer les foudres des autres radioamateurs étrangers s'ils se mettent à transmettre en SSB ou en AM/FM sur ces portions de bandes réservées en exclusivité à la CW...
Mais le bon sens doit l'emporter, et il est impératif de bien respecter le plan de bandes décamétriques établi par l'IARU, car il ne faut pas oublier que nous partageons ces bandes avec les OM du monde entier, et que si chacun s'abrite derrière le fait que sa législation nationale lui donne effectivement le droit de transmettre en phonie sur la portion de bande télégraphie, il convient de respecter une certaine discipline établie et maintenue depuis de nombreuses années à l'échelle mondiale, grâce aux recommandations de l'I.A.R.U., et ce, bien avant que ces nouveaux opérateurs français soient autorisés à trafiquer en ondes courtes. En résumé : n’apportez pas de « zizanie » là où il n'y en avait pas auparavant.
Les F1 / F4 vont-ils changer d'indicatifs ?
En principe, non. Ce n'est que si les opérateurs de la classe 2 veulent intégrer la classe 1 et passent avec succès l'épreuve de lecture au son (examen de télégraphie), qu'il y aura lieu à changement d'indicatif en fonction des réserves disponibles.
Ainsi, à titre d'exemple : F1AAA ou F4AAA, opérateur de la classe 2, ayant réussi l'examen de télégraphie, intégrera en conséquence la classe 1, et pourra devenir par la suite F5AAA, ou F8AAA, selon que le suffixe "AAA" sera déjà attribué ou non à un opérateur de la classe 1 titulaire d'un indicatif en préfixe F5, F6 ou F8.
Derniers "conseils"
Vous venez d'obtenir la possibilité de trafiquer sur décamétriques, et vous voulez en profiter. C'est très bien, mais…
Attention : ne perdez pas de vue que bien que cette nouvelle décision de l'ART vous soit acquise pour le trafic en ondes courtes, il n'en reste pas moins qu'au regard du code de l'urbanisme, toute antenne (dipôle, omnidirectionnelle, Yagi, cubical-quad, delta-loop, etc.) dont l'une des dimensions dépassera le seuil des 4 mètres vous soumettra à déclaration de travaux, (exemptés de permis de construire) auprès de votre mairie. Il est très fréquent que l'utilisation de telles antennes pour le trafic sur les bandes décamétriques dépasse ce seuil. De même pour tout pylône (ou autres supports d'antennes) atteignant une hauteur totale de plus de 12 mètres au-dessus du sol (soumission à déclaration de travaux). Le cas échéant, vous risquez d'être en infraction avec certaines dispositions du code de l'urbanisme, infractions qui peuvent donner lieu à procès verbal dressé par le maire, et entraîner la saisine du tribunal correctionnel du lieu dans le ressort duquel se trouve votre installation, par transmission de ce PV au procureur de la République. Ceci sera d'autant plus susceptible de se produire si votre voisinage est clairement opposé à l'édification de vos nouvelles installations d'antennes. De même, si vous n'êtes que locataire, copropriétaire ou indivisaire de votre logement, vous avez des formalités préalables à respecter à l'égard de votre propriétaire, syndic de copropriété ou envers les autres indivisaires, et ce au titre de la loi du 2 juillet 1966 modifiée, et avant toute installation physique de vos antennes sur votre domicile ! Il ne faut pas brûler les étapes... Il est malheureusement certain qu'avec la "floraison" de nouvelles antennes décamétriques consécutive à cette modification de la législation radioamateur, nous allons assister à une recrudescence de litiges pour perturbations radioélectriques des récepteurs audio et télévisuels des voisinages, et au niveau de l'urbanisme, par des recours de voisins qui ne seront certainement pas aussi prêts que vous l'êtes à accepter de telles modifications esthétiques dans leur environnement visuel. Ajoutez à cela l'assimilation et la confusion, par ces mêmes voisins, de nos antennes du service radioamateur avec les risques "supposés" établis pour la santé publique, attribués aux antennes d'émission pour la téléphonie mobile. Cela nous promet de beaux jours en matière de contentieux ! En conséquence, si nous voulons exercer notre hobby dans les meilleures conditions de sécurité et de tranquillité juridique, nous devons respecter scrupuleusement les obligations auxquelles nous sommes soumis, comme n'importe quel autre radioamateur, et nous devons nous armer du strict respect de toutes ces contraintes. C'est un gage de démonstration du sérieux dont nous devons faire preuve, face à notre voisinage et face aux diverses administrations concernées par nos projets. Ce sera, par là même, un gage de tranquillité à vie (ou presque) pour la pérennité de nos installations car, si nous avons effectivement des droits, n'oublions pas que nous avons également des devoirs. Texte rédigé par le service juridique et le service réglementation du REF Union :F5GZJ - F8IJV - F1AAM - F3ZZ
Plaquette RA 2003:
De nombreuses infos utiles à tous radioamateurs, SWL, etc.
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