Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2014200463.html
Timestamp: 2019-10-23 12:51:59+00:00
Document Index: 16977428

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 1", '§ 1', "l'article 12", "l'article 12", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 17", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 12"]

Document pouvoirs locaux mettet. - un arrete ministeriel du 27 novembre 2013 approuve les deliberations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de mettet etablit les reglements ci-dessous : exercices 2014 a 2019 taxe sur la delivrance
Pouvoirs locaux METTET. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements ci-dessous : Exercices 2014 à 2019 Taxe sur la délivrance
Pouvoirs locaux METTET. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements ci-dessous :
Taxe sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
Taxe sur les autorisations de raccordement d'immeubles au réseau d'égout
Taxe sur l'inhumation des restes mortels, la dispersion des cendres et la mise en columbarium et la conservation des restes mortels incinérés
Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux organisées à l'extérieur de la Belgique
METTET. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale annuelle sur les agences bancaires.
METTET. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements ci-dessous :
Redevance pour la demande et le traitement de documents administratifs en matière d'environnement
Redevance pour la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme
Redevance pour l'exhumation
Redevance sur l'utilisation du caveau d'attente
METTET. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m2 », contenu dans l'article 1er, § 1er, alinéa 3.
METTET. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements ci-dessous :
Redevance pour l'occupation du domaine public par tels que cirques, marchands ambulants, terrasses avec tables et chaises
Redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de tous documents et renseignements administratifs quelconques
Redevance pour travaux effectués par tiers
Redevance pour les garderies du soir et l'accueil extrascolaire du mercredi après-midi
Taxe sur les chalets d'agréments, chalets de vacances et caravanes isolées
Taxe sur les commerces à frites (hot-dogs, beignets, etc.)
Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés « toute boite »
METTET. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer n'approuve pas la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les dépôts de mitrailles et véhicules usagés.
METTET. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer n'approuve pas la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.
MODAVE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Modave établit les redevances et taxes ci-dessous : dès l'entrée en vigueur et pour une période déterminée expirant le 31 décembre 2014 : - redevance sur la délivrance de documents administratifs; - redevance pour la délivrance des cahiers des charges, métrés et plans; - redevance sur le traitement des dossiers relatifs aux demandes de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, modification de permis d'urbanisation, permis d'environnement, permis unique; - redevance sur les enquêtes menées par les services communaux dans le cadre de l'octroi d'un permis de location; - redevance pour la recherche de renseignements administratifs et d'informations généalogiques; - redevance pour la réalisation de travaux effectués par le service communal des travaux; - redevance sur les exhumations de restes mortels; - redevance pour la location d'un caveau d'attente; - redevance sur l'octroi d'une parcelle de terrain avec ou sans monument, d'une loge ou d'une cavurne dans un cimetière; pour l'exercice 2014 : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés; - taxe sur l'enlèvement de déchets de toute nature déposés à des endroits où ce dépôt est interdit; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium; - taxe sur la force motrice; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés; - taxe sur les secondes résidences; - taxe sur les mâts, pylônes et structures en site propre affectés à un système global de communication mobile; - taxe sur les immeubles non bâtis.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer approuve les délibérations du 17 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Namur établit les taxes ci-dessous :
Taxe sur les autorisations d'exploitation des services de taxis
Taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication
Taxe sur les enseignes et publicités lumineuses ou non lumineuses
Taxe sur les spectacles avec projections cinématographiques
NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux fermer approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Neupré établit les règlements fiscaux ci-dessous : pour l'exercice 2014 : - une taxe sur l'entretien des égouts ou des canalisations de voirie ou d'eau résiduaire; - une taxe sur les inhumations; - une taxe sur le colportage; - une taxe sur les agences de paris aux courses courues à l'étranger; - une taxe sur les exploitations de taxis; - une taxe sur les enseignes et les publicités assimilées; - une taxe sur les panneaux publicitaires fixes et sur les affiches en métal léger ou en PVC qui ne nécessitent pas de support; - une taxe sur l'affichage sur les panneaux communaux; - une taxe sur les imprimés publicitaires; - une taxe sur les panneaux directionnels; - une taxe sur les véhicules isolés abandonnés; - une taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement; - une taxe sur les agences bancaires; - une taxe sur les maisons de rendez-vous; - une taxe sur la construction; - une taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement no périmé; - une taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM; - une taxe sur les secondes résidences; - une taxe sur les immeubles inoccupés; - une taxe sur les locaux couverts à usage de commerce; à partir du 1er avril 2014 : - la redevance de stationnement en zone bleue; dès l'entrée en vigueur des présentes délibérations et pour une période indéterminée les redevances ci-dessous - une redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement; - une redevance sur les permis d'urbanisation; - une redevance sur la délivrance des documents administratifs; - une redevance sur le traitement des dossiers de permis d'urbanisation, de modification du permis d'urbanisation et certificat d'urbanisme; - une redevance pour l'exécution de travaux par le service communal; - une redevance pour les copies faites à la demande des associations locales, culturelles et sportives au Copy printer des écoles; - une redevance sur les exhumations; - une redevance pour l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure; - une redevance sur les caveaux, concessions et alvéoles au columbarium dans les cimetières communaux; - une redevance sur la délivrance de sacs payants; - un droit d'emplacement pour les marchés; - une redevance pour les échoppes et loges foraines établies sur le domaine public; - une redevance pour l'occupation du domaine public par les terrasses, les étalages de marchandises et les distributions de boissons et/ou de nourriture; - une redevance sur l'occupation du domaine public.
OHEY. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Ohey établit les règlements ci-dessous :
Redevance sur les exhumations des restes mortels
Tarif des concessions de sépulture
Redevance pour la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement
Redevance pour documents à caractères urbanistiques
Redevance sur la fourniture des renseignements urbanistiques
OHEY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Ohey établit les règlements ci-dessous :
Taxe sur la délivrance des permis d'urbanisation
OLNE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Olne établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2013 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 19/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer approuve les délibérations du 14 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les redevances ci-dessous :
Redevance sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures
Redevance sur la conservation de véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
Redevance sur la fourniture de plaque commémorative pour les stèles mémorielles situées à proximité des parcelles de dispersion dans les cimetières communaux
Redevance sur l'accès à internet dans les bibliothèques publiques de Pont-à-Celles
Redevance sur l'utilisation d'un caveau d'attente dans les cimetières communaux
Redevance sur le prêt de livres dans les bibliothèques publiques de Pont-à-Celles
Redevance pour l'occupation de la voie publique
Redevance sur la mise à disposition de matériel communal et le transport de matériel dans le cadre de mouvements de jeunesse
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve les délibérations du 14 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les redevances ci-dessous :
Redevance sur droit d'emplacement sur les marchés
Redevance pour l'accueil des enfants dans les plaines de vacances communales
Redevance sur les commerces de produits alimentaires à emporter établis sur la voie publique
Redevance sur l'ouverture de caveaux par les ouvriers communaux
Redevance sur l'exhumation des restes mortels
Redevance l'enlèvement des versages sauvages
PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour la fourniture de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification, à l'exception de la phrase « L'appréciation de la qualité de « gros producteur de déchets organiques » est laissée au collège communal » figurant à l'alinéa 2 de l'article 6.
PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour le nettoyage de la voie publique et l'enlèvement des versages, à l'exception de la phrase « Le collège communal est chargé d'apprécier la pertinence des explications fournies » figurant à l'alinéa 2 de l'article 2.
PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2014 à 2019, un tarif pour l'usage du minigolf et du passage d'eau, à l'exception de l'article 2.
PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur la gestion des déchets ménagers, à l'exception de la phrase « L'appréciation de la qualité de « gros producteur de déchets organiques » est laissée au collège communal » figurant à l'alinéa 2 de l'article 17.
PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements ci-dessous :
Taxe sur les enseignes et réclames
Taxe sur les terrains de tennis privés
Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et échantillons non adressés, publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
Taxe sur les terrains non bâtis dans un lotissement non périmé et sur les parcelles issues de permis d'urbanisation
Taxe sur les terrains de golf
Taxe l'utilisation d'explosif en carrière ou minière
Taxe sur les bâtiments bâtis inoccupés
Taxe sur les bals publics
Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et la mise en columbarium ou en cavurne
Redevance pour la réparation des dommages causés au domaine public
Redevance pour la mise à disposition de conteneurs de 1 100 l pour l'élimination et l'évacuation des déchets lors de manifestations extérieures
Redevance pour l'occupation du domaine public lors du marché hebdomadaire et lors de ventes occasionnelles
Redevance pour la vente de caveaux préexistants à réaffecter
Redevance pour le traitement des dossiers d'urbanisme et d'environnement
Redevance pour l'enlèvement et/ou l'entreposage de véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
Redevance pour les exhumations
Redevance pour les métiers forains lors de kermesses
Redevance pour les prestations administratives liées au mariage ou à la cohabitation légale
Redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de commerces de frites, hot-dogs et autres comestibles analogues à emporter
Redevance pour l'usage du caveau d'attente
Redevance pour les concessions et sépultures de tous pays
Redevance pour l'occupation du domaine public
Tarif pour la location des salles communales
Tarif pour la vente des plans de l'entité
Tarif pour la location de vélos
Tarif pour les occupations du Centre sportif
Tarif pour l'utilisation de la salle de musculation du Centre sportif
PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer n'approuve pas la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.
RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Rendeux établit les règlements ci-dessous :
Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et échantillons non adressés publicitaires
ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Rochefort établit les règlements ci-dessous :
Taxe sur l'équipement des infrastructures de terrains situés en zone urbanisable
Taxe sur l'exploitation et/ou la propriété pylônes ou mâts affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication
Taxe sur les terrains de caravanage
Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et la mise en columbarium
Taxe sur les activités ambulantes
Taxe sur le stationnement de véhicules à moteur en zone bleue et en zone à durée limitée
Redevance sur la délivrance de permis d'urbanisme et sur la déclaration urbanistique préalable
Redevance pour la délivrance de documents et de renseignements administratifs, ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales
Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement
Redevance sur la délivrance du permis d'urbanisation
Redevance pour les enlèvements spéciaux de déchets ménagers et assimilés
Redevance pour l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune ou pour le rassemblement des restes mortels en application de l'article L1232-7, alinéa du C.D.L.D. Exercices 2014 à 2019
Redevance pour le droit d'usage d'un emplacement sur les marchés publics communaux
Redevance sur les installations foraines établies sur le domaine public
Redevance pour l'utilisation de l'ambulance en dehors du transport dans le cadre de l'aide médicale urgente (service « 100 »)
Redevance pour l'occupation d'un emplacement dans un camping communal
Redevance pour l'utilisation du mini-golf du Parc des Roches de Rochefort
Redevance pour les concessions de sépulture et pour la vente de caveaux dans les cimetières communaux
Redevance pour l'enlèvement, par l'administration communale, de déchets de toute nature déposés dans des endroits non autorisés
Redevance pour les prestations du service régional d'incendie de Rochefort
Redevance pour l'utilisation du bassin de natation du Parc des Roches de Rochefort
Redevance l'enlèvement et le traitement des déchets organiques issus de l'activité des producteurs de déchets assimilés
Redevance pour les ouvertures de caveaux, demandées à des fins autres que l'inhumation ou l'exhumation de restes mortels
Redevance sur la délivrance de sacs pour les déchets
Redevance pour l'occupation à des fins commerciales ou publicitaires et à des fins d'entreprises, des emplacements soumis à la redevance communale de stationnement
Redevance pour les prestations techniques effectuées par les services communaux
Redevance pour les prestations relatives à la prévention contre l'incendie, et notamment les avis sur le plan, les visites de prévention et les visites de contrôle
Tarif applicable aux usagers de la bibliothèque communale de Rochefort
SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux fermer approuve la délibération du 25 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la demande d'autorisation d'exploitation ou de permis unique et sur la déclaration effectuée en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement.
SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux fermer approuve les délibérations du 25 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Saint-Georges établit les règlements ci-dessous :
Redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la demande de permis d'urbanisme, de déclaration urbanistique, de permis d'urbanisation et de certificats d'urbanisme
Redevance sur la prestation du personnel communal pour compte de tiers et/ou interventions d'office de la commune lorsqu'après mise en demeure, la (les) personne(s) destinataires reste(nt) en défaut
Redevance pour travaux administratifs entraînant un surcroît de travail ou devant être traités avec un caractère d'urgence
Redevance sur la célébration d'un mariage
Redevance sur le renouvellement de concession au cimetière
Redevance pour l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune
Redevance sur la demande de renseignements administratifs
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du 16 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur les concessions de caveaux et columbariums.
SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux fermer approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur l'enlèvement des immondices.
SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du 9 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur l'intervention des services communaux en matière de propreté publique.
SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du 9 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance communale sur la délivrance de documents administratifs quelconques, à l'exception des mots « , prenant cours le lendemain de la demande » de l'article 6.
SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve les délibérations du 9 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Sivry-Rance établit les règlements ci-dessous :
Redevance sur les exhumations dans les cimetières communaux de l'entité
Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires marqués du sigle de l'administration communale de Sivry-Rance et destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés
Redevance forfaitaire pour l'occupation temporaire du domaine public dans un but commercial
VISE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Visé établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes situés sur le territoire de la commune, à l'exception des mots « dont le but d'intérêt public aura été préalablement et expressément admis par le collège communal » de l'article 3.
YVOIR. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Yvoir établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe communale annuelle sur l'utilisation d'explosifs en carrière.
type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
arrêté ministériel du 19 novembre 2013
type arrêté ministériel prom. 19/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2013 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 19/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
http://www.etaamb.be/fr/document_n2014200463.html