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Timestamp: 2016-10-24 16:02:19+00:00
Document Index: 193834100

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 112', 'art. 146', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 45', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 108', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 108', 'art. 156', 'art. 159']

2A.479/2000 (30.10.2001)
2A.479/2000
Arr�t du 30 octobre 2001
Yersin, Meylan, juge suppl�ant,
AX.________ et BX.________ recourants, repr�sent� par Me Dominique Rigot, avocat, place St-Fran�ois 11, case postale 3373, 1002 Lausanne,
Administration cantonale de l'imp�t f�d�ral direct du canton de Vaud, 1014 Lausanne,
rappels d'imp�ts et amendes en mati�re d'imp�t f�d�ral direct pour les p�riodes 1987-1988 � 1995-1996
(recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 13 septembre 2000)
En 1978, AX.________ a constitu� la soci�t� X.________ SA � Lausanne, dont il �tait seul actionnaire et qui avait pour but la construction de b�timents et la r�alisation de travaux publics.
Au d�but de l'ann�e 1991, la raison sociale de la soci�t� X.________ SA a �t� modifi�e pour devenir A.X.________ SA (ci-apr�s: A.X.________ SA ou l'ancienne soci�t� X.________ SA) et son si�ge social a �t� transf�r� � B.________ (l'administration effective se trouvait toutefois � C.________). AX.________ a simultan�ment constitu� une nouvelle soci�t� X.________ SA � Lausanne (ci-apr�s: la nouvelle soci�t� X.________ SA), dont il �tait seul actionnaire et qui avait pour but la r�alisation de travaux de g�nie civil, de constructions immobili�res et de travaux publics.
Du 6 juin 1989 au 20 d�cembre 1994, il a en outre exploit� en raison individuelle une entreprise sise � D.________, dont le but social �tait la location et le commerce de machines de chantier ainsi que la r�alisation de travaux de terrassement et de g�nie civil. Cette entreprise exer�ait ses activit�s par l'interm�diaire de l'ancienne soci�t� X.________ SA, puis, d�s le d�but de l'ann�e 1991, de la nouvelle soci�t� X.________ SA. L'exploitation de cette raison individuelle a �t� reprise d�s la fin octobre 1994 par la soci�t� V.________ SA � E.________, dont AX.________ �tait �galement actionnaire unique. Au cours de l'ann�e 1992, celui-ci a �t� victime d'une attaque c�r�brale qui l'a laiss� partiellement handicap�.
En 1992, une enqu�te pour soustraction fiscale a �t� ouverte � l'encontre de la nouvelle soci�t� X.________ SA et de A.X.________ SA. L'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud a, le 19 d�cembre 1996, notifi� � ces soci�t�s des d�cisions comportant des rappels d'imp�ts et des amendes pour les ann�es 1987 � 1994, ainsi que la taxation de l'ann�e 1995, pour un montant total de 1'429'120 fr. en mati�re d'imp�t f�d�ral direct et de 4'079'854 fr. pour ce qui concerne les imp�ts communaux et cantonaux. Le litige � ce propos a �t� apparemment r�gl� par voie de transaction extrajudiciaire.
Le 4 d�cembre 1992, l'Administration cantonale des imp�ts a parall�lement ouvert une proc�dure pour soustraction fiscale � l'encontre des �poux AX.________ et BX.________.
Se fondant sur un tableau d�taill� des nombreuses reprises et des rappels d'imp�ts envisag�s, l'Administration cantonale de l'imp�t f�d�ral direct et le D�partement des finances du canton de Vaud ont, par d�cisions du 29 septembre 1998, notifi� aux �poux AX.________ et BX.________ des rappels d'imp�ts et des amendes pour les p�riodes fiscales 1987-1988 � 1995-1996, respectivement en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (pour un montant total de 1'010'688 fr. 45) et en mati�re d'imp�ts cantonaux et communaux (pour un montant total de 2'740'043 fr. 55).
Le 29 octobre 1998, les �poux AX.________ et BX.________ ont attaqu� ces d�cisions en contestant certaines reprises tant en ce qui concerne l'imp�t f�d�ral direct que les imp�ts cantonaux et communaux.
Par arr�t du 13 septembre 2000, le Tribunal administratif du canton de Vaud a partiellement admis le recours interjet� en mati�re d'imp�t f�d�ral direct contre la d�cision du 29 septembre 1998 de l'Administration cantonale de l'imp�t f�d�ral direct en ce sens que cette d�cision est annul�e en tant qu'elle porte sur certains rappels d'imp�ts (reprises se rapportant notamment aux dons en faveur d'un parti politique, aux divers cadeaux d'usage etc.) et que le dossier est renvoy� � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, confirmant pour le surplus les autres reprises. Le tribunal a �galement r�form� la d�cision pr�cit�e concernant les amendes (chiffre I). Par ailleurs, le Tribunal administratif a partiellement admis le recours interjet� en mati�re d'imp�ts cantonaux et communaux contre la d�cision du 29 septembre 1998 du D�partement des finances en ce sens que cette d�cision est annul�e en tant qu'elle porte sur certains rappels d'imp�ts (reprises relatives notamment aux dons en faveur d'un parti politique, aux divers cadeaux d'usage etc.) et que le dossier est renvoy� � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, confirmant pour le surplus les autres reprises. Le tribunal a �galement r�form� la d�cision pr�cit�e s'agissant des montants des amendes (chiffre II).
Agissant par la voie du recours de droit administratif, les �poux AX.________ et BX.________ demandent au Tribunal f�d�ral, principalement, de r�former l'arr�t du 13 septembre 2000 du Tribunal administratif en ce sens que les reprises relatives aux d�penses de sponsoring sont annul�es (lettre a); que la reprise concernant la raison individuelle (D.________) est annul�e, respectivement diminu�e pour tenir compte des imp�ts personnels d�j� pay�s en raison de l'int�gration du chiffre d'affaires de cette raison individuelle dans leur d�claration d'imp�t personnelle (lettre b); que "les reprises relatives � diverses factures non trouv�es en chiffre d'affaires ou annul�es sans justification, ou encore portant sur divers frais priv�s ou des erreurs de comptabilisation [...] sont annul�es [...]" (lettre c); que les qualifications de soustraction fiscale intentionnelle ou par n�gligence sont revues en fonction du sort fait aux conclusions pr�c�dentes et le montant des amendes et p�nalit�s fiscales sont �galement abaiss�es en fonction de celui-l� (lettre d) et, enfin, que l'arr�t attaqu� soit maintenu pour le surplus (lettre e). Subsidiairement, les �poux AX.________ et BX.________ concluent � ce que l'arr�t attaqu� soit annul�, la cause �tant renvoy�e au Tribunal administratif, respectivement � l'Administration fiscale concern�e pour compl�ment d'instruction et nouvelles d�cisions.
L'Administration cantonale des imp�ts et l'Administration f�d�rale des contributions concluent au rejet du recours form� en mati�re d'imp�t f�d�ral direct.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a; 126 II 506 consid. 1).
Les recourants, assist�s d'un mandataire professionnel, ont interjet� devant le Tribunal f�d�ral uniquement un recours intitul� "recours de droit administratif" qui n'est recevable contre la d�cision attaqu�e que dans la mesure o� elle concerne l'imp�t f�d�ral direct.
En ce qui concerne les imp�ts cantonaux et communaux, seule pourrait entrer en ligne de compte la voie du recours de droit public. Certes, l'omission ou la d�signation inexacte de la voie de droit ne peut nuire au recourant dans la mesure o� son �criture remplit les conditions de recevabilit� de la voie de droit ad�quate (cf. ATF 120 Ib 379 consid. 1a et la jurisprudence cit�e). Mais en l'esp�ce, � supposer m�me que les recourants aient voulu former un recours de droit public, leur m�moire de recours ne saurait �tre trait� comme tel, dans la mesure o� il ne satisfait de toute mani�re pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ (cf. ATF 125 I 71 consid. 1c, 492 consid. 1b p. 495). En effet, l'acte de recours ne pr�cise pas quels sont les droits constitutionnels qui auraient �t� viol�s et en quoi consisterait la violation. Dans ces conditions, le pr�sent recours est irrecevable en tant que recours de droit public.
2.1 Form� contre une d�cision prise par une autorit� judiciaire statuant en derni�re instance cantonale et fond�e sur le droit public f�d�ral dans la mesure o� elle concerne l'imp�t f�d�ral direct, le pr�sent recours de droit administratif est en principe recevable en vertu des art. 97 ss OJ ainsi que de l'art. 112 al. 1 de l'arr�t� du Conseil f�d�ral du 9 d�cembre 1940 concernant la perception d'un imp�t f�d�ral direct (AIFD), en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1994, et de l'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11), qui remplace l'AIFD depuis son entr�e en vigueur le 1er janvier 1995.
2.2 Selon l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral (ATF 121 II 447 consid. 1b p. 448 et les arr�ts cit�s). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans l'arr�t entrepris, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). De plus, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de l'arr�t attaqu�, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re.
2.3 Consid�rant que certaines reprises et rappels d'imp�t f�d�ral direct devaient �tre annul�s, le Tribunal administratif a partiellement admis le recours des �poux X.________ et renvoy� la cause � l'autorit� fiscale concern�e pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, confirmant pour le surplus les autres reprises d'imp�t. L'arr�t attaqu� ne saurait pour autant �tre consid�r� comme une d�cision incidente au sens de l'art. 45 PA. En effet, lorsqu'une d�cision de renvoi contient - comme en l'esp�ce - des instructions imp�ratives destin�es aux autorit�s inf�rieures, elle met fin � la proc�dure sur les points tranch�s dans les consid�rants. Ainsi, un tel arr�t constitue une d�cision finale pouvant faire l'objet d'un recours de droit administratif (cf. ATF 120 Ib 97 consid. 1b; Archives 66 56 consid. 1b et les arr�ts cit�s).
D�pos� dans les trente jours d�s la notification de la d�cision entreprise, le recours l'a �t� en temps utile dans la mesure o� il est dirig� contre une d�cision finale - et non contre une d�cision incidente devant �tre attaqu�e dans les dix jours (art. 106 al. 1 OJ).
2.4 Selon l'art. 108 al. 2 OJ, le recours de droit administratif doit contenir notamment des motifs. Certes, la jurisprudence ne pose pas en la mati�re d'exigences formelles trop s�v�res; il est cependant n�cessaire que l'on puisse d�duire de l'acte de recours les points sur lesquels la d�cision entreprise est critiqu�e, ce que le recourant demande et sur quels faits il entend se fonder. Une motivation m�me br�ve est suffisante (ATF 113 Ib 287 ss). Encore faut-il que les motifs avanc�s se rapportent � l'objet de la contestation, qu'ils soient topiques ("sachbezogen") (ATF 118 Ib 134 consid. 2; voir aussi ATF 123 II 359 consid. 6b/bb p. 369/370; 123 V 335 consid. 1b p. 336/337).
C'est � la lumi�re de ces principes que doivent �tre appr�ci�s les griefs soulev�s par les recourants.
La d�cision litigieuse porte sur les p�riodes fiscales 1987-1988 � 1995-1996. Le calcul des �l�ments imposables et la fixation des rappels d'imp�ts doivent s'effectuer selon le droit en vigueur au cours des p�riodes fiscales concern�es (cf. arr�t du 8 mai 1998 in Revue fiscale 1998 p. 743 consid. 1b p. 745-746; ATF 119 Ib 103 consid. 5 p. 110). Ainsi, pour les p�riodes fiscales 1987-1998 � 1993-1994, ce sont les dispositions de l'arr�t� du Conseil f�d�ral (AIFD) qui s'appliquent, tandis que pour la p�riode fiscale 1994/1995, c'est le nouveau droit (LIFD) qui est applicable.
4.1 Selon l'art. 49 al. 1 lettre b AIFD, le b�n�fice net imposable des soci�t�s anonymes inclut les "lib�ralit�s en faveur de tiers". Cette notion comprend notamment les prestations appr�ciables en argent faites par la soci�t�, sans contre-prestation, � ses actionnaires ou encore � toute personne la ou les touchant de pr�s et qu'elle n'aurait pas faites aux m�mes conditions, dans les m�mes circonstances, � des tiers non participants. Font partie de ces prestations, non seulement les distributions apparentes mais �galement les distributions dissimul�es de b�n�fice. De telles prestations ne sont pas justifi�es par l'usage commercial et doivent �tre ajout�es au rendement de la soci�t� car elles n'ont pas le caract�re de frais g�n�raux (ATF 119 Ib 116 consid. 2 p. 120; Archives 66 458 consid. 4a, 67 216 consid. 2a et les r�f�rences cit�es). Quant � l'art. 58 al. 1 lettre b LIFD, il dispose que le b�n�fice net imposable comprend notamment les distributions ouvertes ou dissimul�es de b�n�fice et les avantages procur�s � des tiers qui ne sont pas justifi�s par l'usage commercial.
4.2 Ces prestations, qualifi�es de distributions ouvertes ou dissimul�es de b�n�fice, faites � un actionnaire sont �galement imposables aupr�s de celui-ci au chapitre de l'imp�t f�d�ral direct qui se calcule en particulier sur le revenu des parts aux b�n�fices provenant de participations au sens de l'art. 21 al. 1 lettre c AIFD (cf. �galement art. 20 al. 1 lettre c LIFD, qui correspond dans un large mesure � la teneur de l'art. 21 al. 1 lettre c AIFD).
Une prestation appr�ciable en argent faite par une soci�t� � un tiers proche de l'actionnaire repose sur une donation de l'actionnaire � ce tiers et doit �tre impos�e aupr�s de celui-l�. Le fait que cette prestation soit vers�e directement au tiers ne change rien car la lib�ralit� passe juridiquement par l'actionnaire qui seul, en raison de son droit de participation et de sa position dominante, peut ordonner l'attribution de ce montant � une personne qui lui est proche (Archives 66 458 consid. 7b et les r�f�rences cit�es).
4.3 En l'esp�ce, les recourants ne contestent pas, � juste titre, que l'ancienne et la nouvelle soci�t� X.________ SA, dont AX.________ �tait l'unique actionnaire, ont proc�d� en faveur de celui-ci � des distributions ouvertes et dissimul�es de b�n�fice devant �tre impos�es � son propre chapitre en vertu de l'art. 21 al. 1 lettre c AIFD, respectivement de l'art. 20 al. 1 lettre c LIFD. Ils font uniquement valoir que certaines prestations appr�ciables en argent - qui ont fait l'objet de rappels d'imp�t f�d�ral direct - ne constituaient pas des distributions de b�n�fice mais des frais g�n�raux justifi�s par l'usage commercial.
5.1 De 1987 � 1994, l'ancienne et la nouvelle soci�t� X.________ SA ont vers� � plusieurs clubs sportifs (ou � des associations de soutien) des sommes d'argent comptabilis�es dans le compte intitul� "publicit�, dons, cotisations". Certains b�n�ficiaires se sont vus accorder des lib�ralit�s particuli�rement �lev�es. Tel est le cas du LS Onze d'Or (qui a touch� plus de 135'000 fr. pendant cette p�riode) et du LHC Puck d'Or (qui a re�u un don de 50'000 fr. en 1987). Les autorit�s fiscales comp�tentes ont proc�d� � des reprises d'imp�t relatives � certains de ces frais qui, selon elles, n'�taient pas justifi�s par l'usage commercial et, partant, constituaient des prestations appr�ciables en argent faites par les soci�t�s en faveur de tiers proches de l'actionnaire. En cons�quence, ces distributions dissimul�es de b�n�fice devaient �tre ajout�es au revenu imposable des �poux X.________.
Les recourants font valoir au contraire que ces lib�ralit�s - dont les montants ne sont pas contest�s - avaient un caract�re publicitaire marqu� et visaient � soigner les relations publiques des soci�t�s, si bien qu'elles �taient justifi�es par l'usage commercial.
5.2 Selon la jurisprudence, les d�penses engag�es � des fins culturelles et sociales et qui ont un caract�re publicitaire visent � soigner les relations publiques de la soci�t� donatrice et � en donner une image humaniste qui contrebalance partiellement l'aspect mat�riel de son activit� commerciale. Si les moyens utilis�s sont dans un rapport indirect avec l'obtention d'un chiffre d'affaires ou d'un b�n�fice plus important, ils visent n�anmoins � asseoir la position �conomique de la soci�t� et sont � ce titre justifi�s par l'usage commercial; ils n'ont d�s lors pas � �tre ajout�s au rendement net imposable de la soci�t� (ATF 115 Ib 111 consid. 5a et 6).
Le sponsoring, notamment sportif, repr�sente une forme de publicit�. Il repose en principe sur un contrat synallagmatique dans lequel des prestations sont promises de part et d'autre. En particulier, le sponsor assume essentiellement des obligations de paiement sous forme de prestations en esp�ces ou en nature. Le b�n�ficiaire du sponsoring doit quant � lui participer � l'action de publicit� ou de relation publique du sponsor. Cette participation comprend des prestations tr�s diverses telles que la mise � disposition d'espaces publicitaires pour la marque ou le nom du sponsor, la mise en avant de la marque ou du nom du sponsor lors des �v�nements couverts par les m�dias etc. Les versements effectu�s � titre de sponsoring en faveur de clubs sportifs ne sont pas ajout�s, en principe, au b�n�fice imposable de la soci�t�; encore faut-il qu'ils ne d�passent pas un volume raisonnable et soient justifi�s par des buts commerciaux plausibles (Archives 66 458 consid. 4b et les r�f�rences cit�es).
5.3 En l'occurrence, il est patent qu'aucun contrat de sponsoring ne liait les soci�t�s aux diff�rents clubs sportifs (ou associations apparent�es) ayant b�n�fici� des dons litigieux. En outre, il n'est pas contest� que les clubs sportifs n'ont fourni aucune contre-prestation publicitaire en faveur des soci�t�s sous quelque forme que ce soit; il n'est en tout cas pas �tabli que le nom des soci�t�s "X.________" ait �t� mis en �vidence par les clubs b�n�ficiaires de mani�re que le public soit inform� du soutien financier apport� par les soci�t�s donatrices. Les recourants n'ont pas non plus rendu vraisemblable que ces versements ont �t� effectu�s dans le but d'amener ces clubs � conclure des affaires avec les soci�t�s, dont la client�le �tait du reste compos�e essentiellement de collectivit�s publiques. Le Tribunal administratif pouvait donc en conclure que ces lib�ralit�s n'avaient aucun caract�re publicitaire et donc n'�taient pas justifi�es par des buts commerciaux plausibles. Dans la mesure o� ces lib�ralit�s n'�taient pas justifi�es par des fins commerciales des soci�t�s, elles apparaissaient donc effectu�es � des fins personnelles par leur actionnaire unique, AX.________, qui exer�ait une influence d�terminante sur l'octroi des lib�ralit�s litigieuses. C'est � bon droit que ces versements ont �t� compris dans le revenu des �poux X.________ et impos�s aupr�s d'eux en tant que parts aux b�n�fices provenant de participations.
Du 6 juin 1989 au 20 d�cembre 1994, AX.________ a exploit� en raison individuelle une entreprise sise � D.________, dont le but social �tait notamment la r�alisation de travaux de terrassement et de g�nie civil. Cette entreprise a �t� financ�e par des emprunts accord�s par l'ancienne soci�t� X.________ SA, puis, d�s le d�but de l'ann�e 1991, par la nouvelle soci�t� X.________ SA. Les travaux - anciennement ex�cut�s et factur�s par ces soci�t�s - ont �t� factur�s directement par l'entreprise individuelle apparemment jusqu'en 1992, ann�e au cours de laquelle AX.________ a �t� victime d'une attaque c�r�brale. L'entreprise individuelle n'a cependant jamais r�alis� elle-m�me les travaux, mais a toujours exerc� ses activit�s par l'interm�diaire des soci�t�s pr�cit�es: les employ�s �taient r�mun�r�s directement par elles; aucune activit� n'�tait d�ploy�e � D.________, l'entreprise ayant �t� en r�alit� administr�e depuis les locaux des soci�t�s.
Compte tenu notamment de ces circonstances de fait, on peut admettre avec le Tribunal administratif que la constitution de cette entreprise individuelle �tait insolite et que les conditions de l'�vasion fiscale �taient r�alis�es (cf. sur ces conditions Archives 66 406 consid. 5c, 64 80 consid. 3b), de telle sorte que les autorit�s fiscales pouvaient faire abstraction de la forme juridique choisie par le contribuable et se fonder sur la situation �conomique r�elle. Les autorit�s cantonales �taient ainsi en droit de consid�rer les b�n�fices de l'entreprise individuelle comme r�alis�s en fait par les soci�t�s X.________. C'est donc avec raison que la Cour cantonale a retenu que les b�n�fices r�alis�s par l'entreprise individuelle devaient �tre ajout�s aux rendements nets des soci�t�s anonymes, ainsi qu'aux revenus des �poux X.________, sous d�duction des montants que ceux-ci avaient d�j� d�clar�s � ce titre. Contrairement � ce que laissent entendre les recourants, il ressort de l'arr�t attaqu� - dont les faits lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 2 OJ) - que la reprise d'imp�t relative aux b�n�fices r�alis�s par l'entreprise individuelle tient compte des montants d�j� d�clar�s � ce titre par les �poux X.________ dans leurs d�clarations personnelles et que ces montants ont �t� port�s en diminution de la reprise (voir, pages 3 et 16 de l'arr�t attaqu�).
Les recourants dressent enfin la liste d'autres reprises d'imp�t (portant les num�ros 25, 34, 39, 40, 50, 53, 54, 56, 72 selon les tableaux figurant aux pages 19 � 22 de l'arr�t attaqu�) qui, selon eux, paraissent contestables. On peut relever en passant que la reprise n� 25 a d�j� �t� annul�e par le Tribunal administratif. De tels griefs sont toutefois insuffisamment motiv�s au regard de l'art. 108 al. 2 OJ, partant irrecevables (voir supra, consid. 2d). En effet, les recourants ne pr�tendent pas que, sur ces points, le Tribunal administratif aurait constat� les faits de mani�re manifestement inexacte ou lacunaire. Ils se bornent � affirmer que ces reprises sont injustifi�es. De telles assertions ne constituent cependant pas une motivation tant soit peu consistante permettant de comprendre en quoi le principe m�me de ces reprises serait critiquable et erron� sur le plan juridique. Les recourants critiquent encore la reprise de la part priv�e des frais de v�hicules, alors m�me que celle-ci n'avait pas �t� contest�e devant le Tribunal administratif. L� encore, ce moyen est irrecevable faute de motivation suffisante.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, les recourants doivent supporter, solidairement entre eux, un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 et 7 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux autorit�s qui obtiennent gain de cause (art. 159 al. 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, � l'Administration cantonale de l'imp�t f�d�ral direct et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.