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Timestamp: 2016-10-22 19:42:02+00:00
Document Index: 261290657

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 32', 'art. 139', 'art. 90', 'art. 156']

1P.749/1999 (07.02.2000)
1P.749/1999
Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident, Nay et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz.
M.________, repr�sent� par Me Pierre-Albert Luyet, avocat � Sion,
le jugement rendu le 11 mars 1999 par le Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Martigny, dans la cause qui oppose le recourant au Minist�re public du canton du Valais;
A.- Par jugement du 8 juin 1998, sur opposition � une ordonnance p�nale, le Juge suppl�ant des districts de Martigny et de Monthey a condamn� M.________ � dix jours d'emprisonnement et � 2500 fr. d'amende pour conduite en �tat d'ivresse et tentative de soustraction � une prise de sang. Ce jugement retient que M.________, arr�t� vers 4 heures le matin du 13 mars 1997 sur l'autoroute � Martigny, avait refus� de se soumettre au contr�le de l'�thylom�tre, puis � une prise de sang. Apr�s avoir �t� entendu par le Juge d'instruction, il s'�tait soumis � une prise de sang � 9 heures 45, qui avait r�v�l� un taux d'alcool de 0,43 g 0/00. Il avait d�clar� avoir cess� de boire vers 3 heures du matin. Selon les rapports de police des 14 mars et 3 avril 1997 (corrigeant sur ce point le proc�s-verbal du premier interrogatoire et celui de la saisie provisoire du permis de conduire), l'heure de l'interpellation �tait 3 heures 40 et non 4 heures 10 comme le pr�tendait M.________; le calcul r�trospectif indiquait, pour ce moment, une alcool�mie de 0,91 g 0/00 au minimum. Le sursis a �t� refus�, et le d�lai d'�preuve relatif � une pr�c�dente condamnation a �t� prolong� d'un an.
B.- Par jugement du 11 mars 1999, le Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Martigny a rejet� l'appel form� par M.________. En fait, le tribunal a retenu que l'heure d'interpellation �tait bien 3 heures 40, l'heure indiqu�e sur les premiers rapports �tant erron�e. Le taux d'alcool estim� �tait bien de 0,91 g 0/00, ce que confirmait l'attitude du conducteur au moment de son arrestation.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, M.________ demande au Tribunal f�d�ral l'annulation de ce dernier jugement. Il a par la suite demand� l'effet suspensif, qui lui a �t� accord�.
Le Tribunal a renonc� � r�pondre. Le Minist�re public du Bas-Valais conclut au rejet du recours.
1.- Le recours est form� en temps utile contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale. Le recourant a qualit� pour agir (art. 88 OJ).
2.- Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, grief d'ordre formel qu'il y a lieu d'examiner en premier. Il reproche � la police de ne pas l'avoir inform� de la correction apport�e sur les rapports initiaux et sur son permis de conduire, � propos de l'heure de son interpellation. Le rapport de conduite sous l'influence de l'alcool, du 3 avril 1997, indique en effet que l'heure d'interpellation figurant sur les formulaires pr�c�dents est erron�e, M.________ ayant �t� interpell� � 3 heures 40.
a) Le droit constitutionnel d'�tre entendu (art. 4 aCst. , 29 al. 2 Cst. ; le recourant n'invoque aucune disposition du droit cantonal de proc�dure) comprend notamment le droit de consulter le dossier (ATF 125 I 257 consid. 3b p. 260), de participer � l'administration des preuves et de se d�terminer, avant le prononc� de la d�cision, sur les faits pertinents (ATF 124 I 49 consid. 3a p. 51).
b) En l'esp�ce, ce droit a �t� respect� car, si le recourant n'a pas �t� entendu avant la modification mentionn�e dans le rapport de police du 3 avril 1997, il a eu connaissance de ce rapport et a pu par la suite s'exprimer, devant les juridictions cantonales, sur l'heure de son arrestation.
L'instruction, � laquelle il a pu participer, a largement port� sur cette question, et le recourant ne soutient pas qu'une offre de preuve faite � ce propos aurait �t� �cart�e � tort. Le grief est par cons�quent manifestement mal fond�.
3.- Le recourant se plaint d'une violation de la pr�somption d'innocence. Les juridictions seraient tomb�es dans l'arbitraire en retenant que l'heure de son interpellation aurait �t� 3 heures 40. Les policiers entendus comme t�moins s'�taient content�s d'une estimation, n'ayant pas contr�l� l'heure au moment de l'interpellation. Les gendarmes Dumoulin et L�ger avaient spontan�ment et sans concertation indiqu� 4 heures 10 dans trois documents diff�rents. Le changement apport� apr�s-coup par le Sergent R.________ serait fond� sur une estimation du temps �coul� entre l'interception et l'arriv�e sur les lieux du premier interrogatoire � Charrat. Pour sa part, le recourant avait toujours d�clar� avoir pris le volant vers 4 heures. Il soup�onne que l'avancement de l'heure de son arrestation ait eu pour seul but d'obtenir une estimation du taux d'alcool sup�rieure � 0,8 g 0/00.
a) Consacr� � l'art. 6 par. 2 CEDH, le principe de la pr�somption d'innocence n'exige pas que l'administration des preuves aboutisse � une certitude de culpabilit� absolue, mais simplement que l'autorit� de jugement renonce � condamner lorsqu'il subsiste un doute s�rieux quant � la r�alisation des conditions objectives et subjectives de l'infraction. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne revoit la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves que sous l'angle de l'arbitraire; il n'intervient que si l'appr�ciation des preuves est manifestement insoutenable, soit qu'elle se trouve en contradiction avec la situation effective telle qu'elle ressort clairement du dossier et des d�bats, soit qu'elle r�sulte d'une inadvertance manifeste ou qu'elle fasse fi de circonstances objectives et d�ment �tablies qui auraient d� susciter un doute s�rieux quant � la culpabilit� du condamn�. L'art. 32 al. 1 Cst. (entr� en vigueur le 1er janvier 2000), qui consacre sp�cifiquement la pr�somption d'innocence, ne fait que reprendre les principes pos�s dans ce domaine par la jurisprudence (FF 1997 1ss, 188-189). L'art. 139 ch. 3 CPP val. , qui consacre la libre appr�ciation des preuves, n'offre pas de garantie suppl�mentaire.
b) Pour l'essentiel, le recourant reprend l'argumentation figurant dans son m�moire d'appel. Un tel proc�d� n'est pas recevable sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. De toute mani�re, suppos� recevable, le grief relatif � la pr�somption d'innocence appara�t manifestement mal fond�.
c) On peut certes s'�tonner de la modification apport�e apr�s-coup au sujet de l'heure de l'interpellation du recourant. Il n'en demeure pas moins que les explications fournies par les policiers � ce sujet sont coh�rentes. L'heure indiqu�e � l'origine se rapportait � l'arriv�e dans les bureaux de Charrat. Compte tenu des �v�nements pr�c�dents (interception du recourant, questions � celui-ci, pr�sentation des permis, v�rification du coffre, stationnement du v�hicule de M.________ devant le Restoroute de Martigny et d�placement au poste), dont la dur�e a �t� estim�e � une demi-heure, le moment de l'interpellation a �t� situ� vers 3 h 40. Les trois agents entendus ont pr�sent� les m�mes explications; ils n'ont pas cach� qu'une telle rectification �tait rare. Cela �tant, la version retenue par les juridictions p�nales ne se trouve en contradiction flagrante avec aucun �l�ment du dossier. Cela suffit pour lui d�nier tout caract�re arbitraire.
4.- Le recours de droit public doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Un �molument judiciaire est mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ).
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton du Valais et au Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Martigny.