Source: https://educarte.arte.tv/confidentiality
Timestamp: 2020-08-11 13:15:01+00:00
Document Index: 293430935

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 21', "l'article 6"]

Protection des données personnelles | Educ'ARTE
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Sont des données à caractère personnel au sens de l’Art. 4 n° 1 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD) toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
1. Nom et coordonnées du responsable du traitement ainsi que du délégué à la protection des données personnelles
Cette information relative à la protection des données personnelles traitement s’applique pour le traitement de données personnelles sur le site « Educ’ARTE », accessible sous https://educ.arte.tv et https://www.educarte.fr/ par le responsable :
ARTE ÉDUCATION Société par actions simplifiée
92 785 Issy Les Moulineaux, Frankreich
(ci-après appelé/im Folgenden: „ARTE ÉDUCATION“)
E-Mail: educarte@artefrance.fr
Le délégué à la protection des données personnelles est joignable comme suit :
ARTE France –Délégué à la protection des données (DPO)
92185 Issy Les Moulineaux cedex 9.
PROTECTION-DONNEES-EDUCARTE@artefrance.fr
Vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données à tout moment pour toute question et concernant vos droits, en langues Allemande, Française et Anglaise.
2. Traitement de données personnelles et finalités du traitement
Educ’ARTE est une médiathèque interactive qui propose aux enseignants et aux élèves plus de 1 000 programmes ARTE de haute qualité pour toutes les matières, du primaire au secondaire. Les vidéos multilingues avec transcriptions (DE, FR, EN) peuvent être utilisées en ligne et hors ligne et peuvent être facilement éditées, complétées, intégrées dans des cartes mentales et partagées dans un réseau d'enseignement et d'apprentissage. Afin de pouvoir mettre cette offre à la disposition de nos utilisateurs, des données personnelles sont traitées selon les principes suivants:
a) Lors de l’accès au site web
Vous pouvez accéder à notre site Web sans avoir à divulguer votre identité. Les informations envoyées automatiquement par le navigateur utilisé sur votre appareil au serveur de notre site Web (p. ex. sur le type et la version du navigateur, la date et l’heure de l'accès) ne seront utilisées que pour permettre une connexion au site Web. Cela inclut également l'adresse IP de votre appareil. Celle-ci est temporairement enregistrée dans un soi-disant fichier journal d’accès et sera archivée après un an et automatiquement supprimée après 2 ans.
L'adresse IP est traitée à des fins techniques et administratives pour établir la connexion et pour assurer la stabilité de la connexion, pour garantir la sécurité et la fonctionnalité de notre site Web et pour vérifier si l'utilisateur se trouve dans une zone géographique dans laquelle il a le droit d’accéder à notre site. Le traitement est également effectué afin de pouvoir détecter d’éventuelles attaques illicites sur notre système, et pour pouvoir donner suite à des demandes éventuelles de divulguer légalement des informations stockées dans le fichier journal d’accès aux autorités de contrôle de la protection des données.
Le traitement de l'adresse IP est basé sur l'art. 6, al. 1, phr. 1, lit. c RGPD (obligation légale) et sur l’art. 6, al. 1, phr. 1, lit. f RGPD (intérêts légitimes). Notre intérêt légitime découle de l'intérêt de sécurité mentionné et de la nécessité du bon fonctionnement de notre site Web.
Le traitement de l‘adresse IP et d’autres informations contenues dans le fichier journal d’accès ne nous permet pas de détecter votre identité.
De plus, nous vous informons de l’utilisation de Cookies et d’outils d’analyse lors de l’accès à notre site web. Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux n° 4 et 5 de cette déclaration.
b) Lors de la création d’un compte utilisateur d’enseignant
L’enseignant peut procéder à la création d'un compte enseignant sur notre site, protégé par un mot de passe.
Lorsque l'enseignant s’inscrit au site Educ’ARTE, les informations suivantes sont collectées :
Etablissement compétent
Centre(s) d’intérêt(s) et
Préférences de contact de réseau
Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles, ayant pour finalité votre identification en tant qu’enseignant et la mise en place de votre compte utilisateur.
La création d’un compte utilisateur demande également la communication d‘un mot de passe. Ensemble avec votre adresse e-mail, ce mot de passe vous permet l’accès à votre compte utilisateur. Les données enregistrées dans ce compte peuvent être consultées et modifiées à tout moment. Le traitement de ces données est effectué à votre demande et est nécessaire pour la mise en place de votre compte utilisateur et son utilisation ainsi que pour l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6 al. 1 phr 1 lit b RGDP).
En tant qu'enseignant, vous pouvez en outre renseigner d’autres informations et des paramètres supplémentaires dans votre compte utilisateur, p. ex. ajouter d'autres disciplines enseignées ou domaines d'intérêt. Ces informations sont facultatives et ne sont pas nécessaires pour la mise en place de votre compte utilisateur. Ces informations sont utilisées pour rendre l'offre plus individuelle et conforme aux intérêts et devront garantir que d'autres utilisateurs de la plateforme puissent vous trouver en tant qu’enseignant. Pour chaque compte utilisateur, nous enregistrons la date de création du compte et la date de la dernière connexion afin de pouvoir observer le périmètre d'utilisation de notre site et d’optimiser notre offre. Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6 al. 1 phr 1 lit f RGDP), ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes précités.
Après la suppression de votre compte utilisateur, vos données personnelles seront rendues anonymes, sauf si nous sommes obligés selon l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit c RGDP à conserver et à documenter les données pour plus long temps sous une forme permettant d’identifier la personne concernée sans avoir besoin d’informations complémentaires.
c) Lors de la création d’un compte utilisateur d’élève
L’élève peut (avec autorisation de ses parents, s’il n’a pas encore 16 ans) procéder à la création d'un compte élève sur notre site, protégé par un mot de passe.
Lorsque l'élève s’inscrit au site Educ’ARTE, les informations suivantes sont collectées :
Etablissement compétent.
Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles, ayant pour finalité votre identification en tant qu’élève et la mise en place de votre compte utilisateur.
La création d’un compte utilisateur demande également la communication d‘un mot de passe. Ensemble avec votre adresse e-mail, ce mot de passe vous permet l’accès à votre compte utilisateur. Les données enregistrées dans ce compte peuvent être consultées et modifiées à tout moment. En tant qu'élève, vous pouvez en outre renseigner d’autres informations et des paramètres supplémentaires dans votre compte utilisateur, p. ex. indiquer votre classe. Ces informations sont facultatives et ne sont pas nécessaires pour la mise en place de votre compte utilisateur. Ces informations sont utilisées pour rendre l'offre plus individuelle et conforme à vos intérêts. Pour chaque compte utilisateur, nous enregistrons la date de création du compte et la date de la dernière connexion afin de pouvoir observer le périmètre d'utilisation de notre site et d’optimiser notre offre.
Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6 al. 1 phr 1 lit f RGDP aux fins des intérêts légitimes précités.
d) Lors de l'inscription pour notre newsletter (réservée aux enseignants)
Si vous disposez d’un compte enseignant et lorsque vous avec donné votre consentement exprès selon l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. a et l’art. 7 RGDP, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous informer régulièrement de nouvelles publications sélectionnées sur notre site.
Il est possible de se désabonner de cette newsletter à tout moment, soit en cliquant sur un lien à la fin de chaque Newsletter, soit en nous envoyant un email à l’adresse educarte@artefrance.fr.
Suite à la révocation de votre consentement relatif à la Newsletter, nous ne vous envoyons plus de Newsletter.
Nos newsletters sont envoyés par le prestataire SendinBlue, 55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris. Les adresses email des destinataires de notre newsletter seront conservées à notre demande sur les serveurs de SendinBlue en France.
SendinBlue utilise ces informations pour envoyer et évaluer la newsletter en notre nom. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec SendinBlue. Dans ce contrat, SendinBlue garantit le traitement des données en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données et la protection des droits de la personne concernée.
SendinBlue garantit que les données personnelles sont entièrement protégées contre tout accès non autorisé.SendinBlue n'utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour leur écrire ou pour transmettre leurs données à des tiers.
e) Lors de l‘utilisation de nos formulaires de contact
Nous vous proposons la possibilité de nous contacter en utilisant le formulaire fourni sur le site. Vous devez rentrer votre adresse e-mail et formuler un sujet et votre message. Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, vous pouvez renseigner d'autres informations de façon volontaire (nom, informations sur votre profil), qui ne sont cependant pas nécessaires pour l'expédition et le traitement de votre demande.
Nous avons besoin de ces données pour déterminer de qui provient la demande et pour pouvoir la traiter et y répondre. Le traitement des données est effectué sur votre demande et se justifie dans le cadre du traitement d’une prise de contact par nos intérêts légitimes selon l’article 6, al 1, phr. 1, lit. f RGPD.
Les données personnelles collectées pour l'utilisation du formulaire de contact seront supprimées après le traitement de votre demande.
f) Lors de l‘interaction sur notre site
Les utilisateurs enregistrés peuvent utiliser diverses fonctions multimédia sur nos sites Web, telles que de commenter des Programmes, de créer des cartes mentales ou de créer et de commenter des clips vidéo.
Si vous créez et publiez des contenus ou lorsque vous utilisez la fonction de commentaire, d’autres utilisateurs enregistrés verront ce contenu lié aux informations que vous avez fournies dans votre profil.
Le traitement des données est effectué suivant votre interaction et se justifie par l'intérêt légitime à l’échange d'opinions et d'informations des utilisateurs, ainsi qu'à la conception contemporaine et attrayante de "Educ'ARTE", conformément à l'article 6, al. 1, phr. 1, lit. f RGPD.
Toutes les données personnelles publiées dans ce contexte seront anonymisées lorsque l'utilisateur supprime sa contribution ou son compte d’utilisateur ou lorsque ce compte est supprimé.
g) Hébergement du Site
Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix Tel : +33 (0)8 203 203 63 (ci-après : „OVH“).
Afin de pouvoir proposer des sites Web, il est nécessaire de mandater un service d'hébergement. L’Utilisation des services proposés par OHV est justifiée conformément à l'article 6, al. 1, phr.1, lit. f RGPD par notre intérêt économique légitime à proposer notre offre sur ce site Web. Dans le cadre de l'hébergement, les données personnelles issues de l'utilisation du site seront traitées en notre nom par OVH.
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec OHV. Dans ce contrat, OHV garantit le traitement des données en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données et la protection des droits de la personne concernée.
h) Hébergement des vidéos
La mise à disposition des vidéos est effectuée par le service d’hébergement vidéo de la société Amazon Web Services, EMEA SARL, 38 avenue John f. Kennedy, L-1855, Luxembourg (ci-après : „AWS“).
La mise à disposition des vidéos nécessite un service d'hébergement. L’Utilisation des services proposés par AWS est justifiée conformément à l'article 6, al. 1, phr.1, lit. f RGPD par notre intérêt économique légitime à proposer notre offre multimédia sur ce site Web. Dans le cadre de l'hébergement, les données personnelles issues lors de l'utilisation du contenu visualisé seront traitées en notre nom par AWS.
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec AWS. Dans ce contrat, AWS garantit le traitement des données en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données et la protection des droits de la personne concernée.
Si nous transférons des données personnelles collectées via le site Web à des sous-traitants, nous vous en informons dans ces informations sur la protection des données dans le contexte de chaque opération de collecte et de traitement de données (voir infra).
Le traitement des données transférées par les destinataires se limite exclusivement aux finalités évoquées.
Par ailleurs, nous ne transférons vos données personnelles que si
vous avez consenti expressément au transfert selon l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. a GDPR ou si
le transfert est nécessaire au respect d'une obligation légale selon art. 6 al. 1 phr. 1 lit. c GDPR.
Nous faisons usage de Cookies sur notre site. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet sous https://www.educarte.fr/cookies.
5. Mesure d’audience web: Google analytics
Nous faisons usage de Google Analytics qui est un outil de mesure d’audience web proposé par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après : „Google“). Cet usage cré des profils d’utilisateur pseudonymisés et utilise des Cookies (v. supra).
Les informations collectées par le Cookies (p. ex. l’adresse IP de l’ordinateur d’accès, l’heure de la demande, l’adresse du site de référence ainsi que des informations par rapport au navigateur utilisé et au système d’exploitation) sont en règle générale transférées à des serveurs de Google aux Etats-Unis où elles seront traitées. Google respecte les règles relatives à la protection des données du "US Privacy Shield" et est enregistrée auprès du programme "US Privacy Shield" du département américain du Commerce, qui offre des garanties du respect du droit européen de la protection des données.
L’utilisation de Google Analytics est justifiée par nos intérêts légitimes selon art. 6 al. 1 phr. 1 lit. f GDPR à analyser, à optimiser notre offre en ligne et à l’exploitation raisonnable de ce site web.
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google pour l’utilisation de Google Analytics. Dans ce contrat, Google garantit le traitement des données en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données et la protection des droits de la personne concernée.
Nous utilisons Google Analytics avec la fonction d'anonymisation d’adresse IP uniquement. Cela signifie que l'adresse IP de l'utilisateur sera raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transférée à un serveur Google aux États-Unis pour y être abrégée. L'adresse IP n'est pas fusionnée avec d'autres données détenues par Google.
Le service Universal Analytic avec identifiant de l’utilisateur proposé par Google n’est pas utilisé.
Le cas échéant, les données collectionnées sont transférées à des tiers lorsque ce transfert est légalement prescrit ou lorsqu’un tiers traite les données à notre demande.
Les données des utilisateurs collectionnées par Google Analytics seront supprimées automatiquement après 14 mois.
L'installation de cookies et leur traitement par Google n'ont lieu que si vous avez autorisé la création de cookies pour mesurer l’audience ou pour générer des statistiques via la bannière de cookies ou dans vos configurations. Vous pouvez désactiver votre autorisation une fois accordée à tout moment sous "Configuration de cookies" en décochant la case "Cookies de mesure d’audience".
Pour savoir plus sur la protection de données personnelles dans le contexte de Google Analytics, consultez l’aide de Google Analytics. Vous trouverez des informations sur l’utilisation des données par Google dans la déclaration de protection des données de Google.
de révoquer à tout moment votre consentement qui nous a été donné (article 7, al. 3, du RGPD). En conséquence, nous ne pouvons plus poursuivre à l'avenir le traitement des données qui était basée sur ce consentement;
de demander des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons (art. 15 RGPD). En particulier, vous pouvez obtenir des informations sur les finalités du traitement, sur la catégorie de données personnelles, sur les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, sur la période de conservation prévue, sur l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d'opposition, sur l'existence d'un droit d’introduire une réclamation, sur l'origine de vos données, sauf si nous les avons collectées, et sur l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, si nécessaire, des informations utiles sur ses détails;
d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, ou la complétion des données à caractère personnel incomplètes (art. 16 RGPD).
d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, sauf leur traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (art. 17 RGPD).
d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, lorsque le traitement est illicite mais vous vous opposez à leur effacement, lorsque nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou encore lorsque vous vous êtes opposés au traitement en vertu de l'art. 21 al. 1 RGPD (art. 18 RGPD)
de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander le transfert de ces données à un autre responsable du traitement (art. 20 RGPD) et
d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou votre lieu de travail ou au lieu de notre siège (art. 77 RGPD).
Information relative à votre droit d’opposition selon l’art. 21 RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, al 1, point e) (traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public) ou f) (traitement sur la base d’une pondération des intérêts en cause) RGPD, y compris un profilage au sens de l’art. n° 4 RGPD fondé sur ces dispositions.
Lorsque vous vous opposez au traitement, le responsable du traitement ne traite plus vos données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque vous vous opposez au traitement de données à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins. Une raison tenant à votre situation particulière ne doit pas être indiquée. Le précité vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles, il suffit d’envoyer un email à PROTECTION-DONNEES-EDUCARTE@artefrance.fr.
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Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte partielle ou complète, la destruction et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.
8. Mise à jour et modifications de cette information relative à la protection des données personnelles
Le développement de notre site web et des offres mises à disposition, ainsi que des exigences légales ou administratives peuvent rendre nécessaire la modification de ces informations sur la protection des données. Vous pouvez consulter et imprimer la version mise à jour de ces informations sur la protection des données à tout moment sur notre site web.