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Timestamp: 2019-07-21 12:36:35+00:00
Document Index: 79542402

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La notion du moteur qui tourne à l’arrêt ou au stationnement est encore floue en France - Meilleurtauxpro.com
La notion du moteur qui tourne à l’arrêt ou au stationnement est encore floue en France
Un moteur qui tourne à l’arrêt ou au stationnement, beaucoup de Français sont encore dans le flou quand il est question de préciser la différence entre ces deux notions. La preuve, un député a récemment pointé du doigt les véhicules d’escorte des ministres à l’arrêt et ronronnant en permanence devant le parlement qui selon lui devraient faire l’objet d’une amende.
135 euros, c’est le montant de l’amende qu’encoure un conducteur s’il laisse son tourner le moteur de sa voiture alors que cette dernière est stationnée. Dans des cas extrêmes, cette sanction pourrait même atteindre la barre des 750 euros.
C’est dans ce sens qu’un parlementaire a pointé du doigt les voitures à l’arrêt des escortes des membres du gouvernement dont la mécanique tourbillonne en permanence en attendant son passager.
Ce député y trouve en effet une infraction à la loi et estime que ce comportement devrait être sanctionné. Seulement, il faut dire qu’il existe une certaine nuance entre laisser un moteur qui tourne en stationnement et à celui à l’arrêt.
Un point sur la notion de stationnement et d’arrêt
Il va sans dire que la notion de stationnement et d’arrêt est quelque peu floue en France. D’où l’importance d’y apporter une certaine précision. À Eric de Caumont, avocat et président de l’Association des avocats de l’automobile de faire le point :
« Le stationnement, c’est le fait de garer son véhicule, de le quitter et de s’en aller. Donc, si le chauffeur reste dans le véhicule pour la clim, il n’est pas en stationnement, mais à l’arrêt ».
Ainsi, en tenant compte de cette définition prévue par la loi, les escortes des ministres étaient à l’arrêt plutôt qu’en stationnement puisque les conducteurs sont en permanence au volant pendant que leurs moteurs continuent de ronronner.
À préciser cependant que le parlementaire y a trouvé un manquement en publiant sur les réseaux sociaux que :
« Si le gouvernement était un citoyen lambda, il serait hors la loi ! Comme toutes les infractions liées à la pollution, faire tourner son moteur à l’arrêt est sanctionné d’une amende de 135 euros ».
Seul le mode stationnement est sanctionné
Qu’il s’agisse de voiture de société, de particulier ou de ministre, seul le mode stationnement est sanctionné si le chauffeur laisse le moteur tourner. C’est du moins ce que prévoit la loi à travers l’arrêt du 22 janvier 1997 et du 12 novembre 1963 qui stipule respectivement que :
« Il est fait obligation au conducteur d’arrêter le moteur de tout véhicule lors d’un stationnement ».
« Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid ».
C’est ce qui a d’ailleurs conduit le président de l’Association des avocats de l’automobile d’affirmer que :
« Aucun de ces textes n’est alors applicable pour des véhicules à l’arrêt ».
Toutefois, cet avocat tenait à préciser qu’en cas d’arrêt, les membres du gouvernement peuvent être sanctionnés en rajoutant que :
« On a vu des condamnations d’élus où un député avait donné l’ordre à son chauffeur de brûler des feux rouges pour ne pas rater son train ».
Quoi qu’il en soit, certaines villes à l’instar de Sceaux ne font plus aucune distinction entre ces deux notions et verbalisent les chauffeurs laissant tourner leur moteur que leur voiture soit à l’arrêt ou en mode stationnement.