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Timestamp: 2016-10-26 04:12:34+00:00
Document Index: 179420997

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 14', 'art. 86', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2C_838/2010 (02.11.2010)
Demande de reconsid�ration, autorisation de s�jour
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 24 septembre 2010.
Par d�cision du 3 novembre 2006, le Service cantonal de la population et des migrants du canton du Valais a r�voqu� l'autorisation de s�jour CE/AELE d�livr�e le 7 octobre 2004 � X.________, ressortissant alg�rien, au motif que le mariage � l'origine de cette autorisation n'avait plus qu'une existence de pure forme. Cette d�cision a �t� confirm�e en dernier lieu par arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais du 3 ao�t 2007.
Le 1er septembre 2008, X.________ a d�pos� une demande de reconsid�ration de la d�cision du 3 novembre 2006. Le 7 janvier 2010, le Service de la population n'est pas entr� en mati�re sur cette demande. Cette derni�re d�cision a �t� confirm�e par d�cision du Conseil d'Etat du 19 mai 2010.
Par arr�t du 24 septembre 2010, le Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours d�pos� par X.________ contre la d�cision du 19 mai 2010. Les faits invoqu�s a l'appui de la recevabilit� de la demande de reconsid�ration ne constituaient pas une modification notable des circonstances.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 24 septembre 2010 par le Tribunal cantonal du canton du Valais et de dire qu'il est mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour, subsidiairement de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle entre en mati�re sur la demande de reconsid�ration. Il d�pose une demande d'effet suspensif.
Le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (art. 83 let. c ch. 2 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral [LTF; RS 173.110]).
Le recourant se pr�vaut en vain de l'art. 50 de la loi f�d�rale du 6 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) entr�e en vigueur le 1er janvier 2008. En effet, selon la jurisprudence, une demande de r�examen se r�f�rant � une situation dont tous les �l�ments d�terminants se sont, comme en l'esp�ce, d�roul�s sous l'empire de l'ancien droit et qui a fait l'objet d'un jugement d�finitif le 3 ao�t 2007 ne peut �tre justifi�e uniquement en raison de l'entr�e en vigueur du nouveau droit, en l'occurrence la loi f�d�rale sur les �trangers (arr�ts 2C_376/2010 du 18 ao�t 2010, consid. 2.2.2; 2C_168/2009 du 30 septembre 2009 consid. 4.1). Le recourant ne pouvant invoquer l'art. 50 LEtr pour en d�duire un droit de s�journer en Suisse, son recours en mati�re de droit public est manifestement irrecevable.
La situation du recourant n'ayant - d'ailleurs � juste titre - pas �t� examin�e sous l'angle de l'art. 14 LAsi en proc�dure de recours devant l'autorit� pr�c�dente, la violation de cette disposition ne peut par cons�quent pas faire l'objet de la pr�sente proc�dure (art. 86 al. 1 let. d LTF).
Le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut en principe �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose cependant un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF), que le recourant, qui ne peut d�duire de droit de l'art. 50 LEtr, n'a pas en l'esp�ce (cf. ATF 133 I 185). M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant pourrait se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.), comme l'est l'invocation des faits qui auraient d�, selon le recourant, conduire � l'examen de la demande de reconsid�ration. Son recours consid�r� comme recours constitutionnel subsidiaire est aussi manifestement irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La demande d'effet suspensif est devenue sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).