Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/melenchon_jean_luc86039k/5R/1994.html
Timestamp: 2019-12-06 18:00:49+00:00
Document Index: 147342624

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 8', 'art. 19', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 1', "l'article 15", 'art. 16', "l'article 38"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jean-Luc MÉLENCHON > Extrait de la table nominative 1994
MÉLENCHON (Jean-Luc), sénateur de l'Essonne (S).
- Projet de loi relatif à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise [n° 389 (93-94)] - (25 mai 1994) - Discussion générale (p. 1827) : idéologie des auteurs de ce projet de loi - Association du capital et du. travail- (p. 1828) : doctrine socialiste - Salaires - (p. 1829) : achat des actions réservées au personnel lors des privatisations - Problème de la représentation spécifique d'une catégorie d'actionnaires - (p. 1830) : philosophie de la participation - (p. 1831) : limitation nécessaire du capitalisme financier - Flexibilité de l'emploi - Compte épargne-temps - Le groupe socialiste s'opposera à ce projet de loi - Avant l'art. 1er A (p. 1840) : intervient sur l'amendement n° 33 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (généralisation à l'ensemble des sociétés du secteur privé des dispositions de la loi de démocratisation du secteur publie en matière de participation des salariés à l'administration des entreprises) - Art. 1er A (représentation des salariés au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des sociétés privatisées) (p. 1846) : intervient sur l'amendement n° 24 de la commission des lois (conditions de modification des statuts dès la décision de privatisation et de désignation des salariés représentant les salariés actionnaires), ainsi que sur les amendements de M. Alain Vasselle, n° 59 de suppression et n° 60 (maintien du dispositif prévu pour une durée limitée à cinq ans) - Art. 3 (représentation facultative des salariés actionnaires au conseil d'administration) (p. 1852) : intervient sur l'amendement n° 36 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (impossibilité pour les cadres de représenter les salariés actionnaires au conseil d'administration) - Après l'art. 8 bis (p. 1856): son amendement n° 57, soutenu par Mme Marie-Madeleine Dieulangard : abrogation des dispositions relatives aux comités d'entreprises contenues dans la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ; rejeté - Réduction des droits de la représentation du personnel salarié - Art. 9 (conditions de mise en oeuvre de l'intéressement) (p. 1858) : intervient sur l'amendement n° 40 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (suppression de la référence au taux de 20 % comme plafond des sommes de la masse salariale pouvant donner lieu à intéressement) - Art. 11 (principe de non-substitution des primes d'intéressement aux rémunérations existantes) (p. 1861) : se déclare favorable à l'amendement n° 41 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (assujettissement des primes d'intéressement aux cotisations d'assurance chômage) - Après l'art. 19 (p. 1868, 1869) : son amendement n° 58 : rétablissement du centre d'études des revenus et des coûts dans ses missions ; rejeté - Art. 20 (institution par voie conventionnelle d'un compte d'épargne) (p. 1870) : intervient sur l'amendement n° 43 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (négociation d'un tel dispositif dans le cadre d'un accord de branche) - (p. 1871) : soutient l'amendement n° 45 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (conversion en jours de congé de primes n'entrant pas en compte comme élément d'appréciation du salaire).
- Projet de loi relatif à la sécurité sociale [n° 417 (93-94)]- (8 juin 1994) - Discussion générale (p. 2295, 2297) : situation de la sécurité sociale - Nécessité d'une réforme globale - Politique de santé publique - Avis défavorable du groupe socialiste sur ce texte - Question préalable (p. 2308) : avis favorable du groupe socialiste sur la motion n° 2 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer la question préalable - Contribution sociale généralisée, CSG - Avant l'art. 1er (p. 2313) : se déclare favorable à l'amendement n° 70 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (abrogation de la loi du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale)- (p. 2315) : intervient à propos de l'amendement n° 73 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (taxation des revenus financiers provenant de titres émis en France) - Art. 1er (unité du régime général et obligation d'équilibre financier des branches qui le composent) (p. 2310) : système de la compensation généralisée - (p. 2322, 2323) : intervient à propos de l'amendement n° 4 de la commission (obligation d'équilibre financier des branches)- Art. 2 (individualisation du suivi de la trésorerie des branches de la sécurité sociale) (p. 2324, 2325) : avis défavorable sur cet article - Art. 5 (compensation par le budget de l'Etat de certaines mesures d'exonération des cotisations sociales) (p. 2333, 2334) : intervient à propos des amendements rédactionnels, n° 8 et n° 9 de la commission - Art. 8 (élargissement des compétences de la Caisse nationale de l'assurance maladie en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles) (p. 2338) : soutient l'amendement de suppression n° 58 de M. Charles Metzinger - Avant l'art. 11 (p. 2343) : se déclare favorable à l'amendement n° 47 de la commission saisie pour avis (rapport annuel établi par la Cour des comptes et transmis au Parlement sur les comptes de l'ensemble des organismes de sécurité sociale) - Art. 11 (organisation d'un débat annuel, suivi d'un vote, sur le régime obligatoire de base de sécurité sociale) (p. 2344, 2345) : avis défavorable du groupe socialiste sur cet article.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 45 (94-95)] - (16 novembre 1994) - Avant l'art. 1er (par priorité) (p. 5659) : se déclare favorable à l'amendement n° 116 de Mme Michèle Demessine (information communiquée aux représentants du personnel des entreprises relative au retard dans le paiement des cotisations dues aux organismes sociaux par leurs employeurs) - Art. 15 (par priorité) (repos compensateur) (p. 5662) : recours aux heures supplémentaires - Flexibilité dans la gestion de la main-d'oeuvre - (p. 5664) : se déclare opposé à l'article 15 - Avant l'art. 16 (par priorité) (p. 5665) : se déclare favorable à l'amendement n° 123 de Mme Michèle Demessine (suppression de l'article 38 de la loi quinquennale relatif au dispositif d'annualisation négociée du temps de travail) - Art. 16 (par priorité) (possibilité de « lissage » de la rémunération en cas d'annualisation du temps de travail ou d'organisation du travail sous forme de cycle) (p. 5666) : intervient sur l'article - Art. 17 (par priorité) (rémunération des salariés à temps partiel) (p. 5667) : se déclare opposé à l'annualisation du temps de travail partiel et favorable à l'amendement de suppression n° 84 de M. Charles Metzinger - (p. 5669, 5670) : respect du code du travail - Se déclare opposé à l'application de la loi quinquennale - Art. 20 (par priorité) (application du temps partiel au personnel navigant maritime) (p. 5675) : intervient sur l'amendement de suppression n° 127 de Mme Michèle Demessine - Art. 22 (par priorité) (actions expérimentales en faveur du reclassement des bénéficiaires de l'allocation unique dégressive) (p. 5679) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 128 de Mme Michèle Demessine - (p. 5681, 5682) : créations d'emplois.
- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (23 novembre 1994) (p. 5916, 5917) : économie française - Politique gouvernementale - Contrat social - Politique de l'emploi.