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Timestamp: 2016-10-27 01:03:07+00:00
Document Index: 217632884

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 124', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 9', 'art. 90', 'art. 156']

5P.30/2006 (21.03.2006)
5P.30/2006 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Marc Lironi, avocat,
intim�, repr�sent� par Me William Dayer, avocat,
art. 9 Cst. (mesures provisoires dans le cadre d'une proc�dure de divorce),
du 16 d�cembre 2005.
A.a X.________ et dame X.________ se sont mari�s le 13 mars 1965 en Angleterre; ils n'ont pas conclu de contrat de mariage et n'ont pas eu d'enfant. L'�pouse a requis la s�paration de corps le 17 f�vrier 1993, le mari s'y est oppos� et a demand� le divorce. Les �poux vivent s�par�s depuis 1994 et la proc�dure est toujours en cours.
Plusieurs d�cisions sur mesures provisoires ont �t� rendues, d�terminant la contribution du mari tout d'abord � 7'000 fr. par mois, puis � 4'300 fr. par mois d�s le 1er juillet 1998, � quoi s'ajoutent les charges de l'ancien domicile conjugal, occup� par l'�pouse.
A.b Le 15 mai 2003, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux X.________, proc�d� � la liquidation de leur r�gime matrimonial, partag� par moiti� la prestation de libre passage du mari et fix� la contribution d'entretien � verser par ce dernier � dame X.________ � 5'100 fr.
Par arr�t du 19 mars 2004, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision en tant qu'elle pronon�ait le divorce, ordonnait la liquidation du r�gime matrimonial, attribuait � l'�pouse les meubles contre paiement d'une soulte et retenait que le partage des avoirs de pr�voyance devait se faire par moiti�. Elle l'a annul�e pour le surplus et a renvoy� la cause au premier juge pour qu'il compl�te son instruction concernant la liquidation du r�gime matrimonial, r�examine, compte tenu de la retraite du mari, l'octroi d'une indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 CC ainsi que la question de la contribution d'entretien � l'�pouse.
X.________ a requis de nouvelles mesures provisoires le 5 octobre 2004, concluant � la r�duction de la contribution d'entretien de son ex-�pouse de 4'300 fr. � 700 fr. Par jugement du 21 avril 2005, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� X.________ de toutes ses conclusions.
Au terme de son appel, X.________ a proc�d� � un ajustement du calcul de ses revenus et charges. Il a conclu � la r�duction de sa contribution de 4'300 fr. � 1'211 fr. 55 par mois d�s le 5 octobre 2004. Par arr�t du 16 d�cembre 2005, la Cour de justice a annul� le jugement du 21 avril 2005 et a condamn� X.________ � verser, � titre de contribution � l'entretien de dame X.________, la somme de 2'100 fr. par mois � dater du 1er novembre 2004, celui-ci continuant � assumer les int�r�ts hypoth�caires de la villa de A.________ o� vit dame X.________ (2'253 fr. 75 par mois).
Dame X.________ interjette un recours de droit public contre cet arr�t, concluant � son annulation, au d�boutement de l'intim� de toutes autres ou contraires conclusions et � la condamnation de l'intim� aux d�pens, lesquels comprendront une �quitable indemnit� valant participation aux honoraires d'avocat de la recourante.
La recourante sollicite pr�alablement l'effet suspensif, mesure qui lui a �t� accord�e par ordonnance pr�sidentielle du 10 f�vrier 2006.
L'intim� n'a pas �t� invit� � d�poser de r�ponse.
1.1 Les d�cisions qui statuent en mati�re de mesures provisoires de divorce sont susceptibles d'un recours de droit public (ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263 et les citations); le pr�sent recours est d�s lors recevable sous l'angle des art. 84 al. 2 et 87 OJ. D�pos� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, il l'est aussi au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit�, un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine ainsi que les griefs express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e, le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut d�s lors pas se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31 et les arr�ts cit�s).
1.3 Dans un recours de droit public pour arbitraire, les all�gations, preuves ou faits nouveaux sont prohib�s, sous r�serve d'exceptions non pertinentes en l'esp�ce (ATF 118 III 37 consid. 2a p. 38 s. et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral s'en tient aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Les pr�cisions ou compl�ments apport�s � l'�tat de fait dans l'acte de recours sont d�s lors irrecevables s'ils ne constituent pas des griefs de constatation arbitraire des faits satisfaisant aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
1.4 Le recours de droit public n'est, sous r�serve d'exceptions, recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Cette r�gle a pour cons�quence que seuls sont recevables devant le Tribunal f�d�ral les griefs qui, pouvant l'�tre, ont �t� pr�sent�s � l'autorit� cantonale de derni�re instance. La jurisprudence admet cependant la recevabilit� de griefs nouveaux si l'autorit� cantonale de derni�re instance disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office. Cette exception vaut pour tous les griefs qui ne se confondent pas avec l'arbitraire (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90 et les arr�ts cit�s).
La recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue et plus particuli�rement de son droit � une d�cision motiv�e (art. 29 al. 2 Cst.), en ce qui concerne l'�tablissement de ses charges financi�res.
2.1 La cour cantonale a r�duit de 700 fr. � 400 fr. les frais mensuels d'entretien de l'ancien domicile conjugal, au motif que le montant de 700 fr. lui paraissait excessif. La recourante est d'avis que cette motivation n'est pas suffisante au regard des exigences pos�es par la jurisprudence relative � l'art. 29 al. 2 Cst. La cour cantonale ne donnerait en effet aucune indication permettant de comprendre pourquoi le montant de 700 fr. serait excessif, alors m�me que la recourante aurait �tabli par justificatifs la r�alit� de cette d�pense.
2.2 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu pr�vu � l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour le juge de motiver sa d�cision, afin que le destinataire de celle-ci puisse la comprendre et l'attaquer utilement, s'il y a lieu, et l'autorit� de recours exercer son contr�le (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 et les r�f�rences cit�es). Il suffit, pour satisfaire � ces exigences, que l'autorit� examine les questions d�cisives pour l'issue du litige et expose les motifs qui fondent sa d�cision de mani�re � ce que le destinataire de celle-ci puisse en saisir la port�e et exercer ses droits de recours � bon escient; elle n'est pas tenue de discuter de fa�on d�taill�e tous les arguments avanc�s et n'est pas davantage astreinte � se prononcer s�par�ment sur chacune des conclusions qui lui sont pr�sent�es (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102).
D�s lors que la recourante ne pr�tend pas que le droit cantonal lui assurerait une protection plus �tendue, son moyen doit �tre examin� - avec un plein pouvoir d'examen - � la lumi�re de la seule garantie constitutionnelle (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arr�ts cit�s).
2.3 Les factures que la recourante a produites (charg� du 26.1.05, pi�ces 8 � 12) ne permettent pas de d�terminer quels travaux d'entretien ont occasionn� des d�penses de 700 fr. par mois en 2003. En effet, seul est indiqu� le nombre d'heures effectu�es et non le d�tail des prestations. Il �tait donc difficile pour la cour cantonale de motiver la r�duction de ce montant de mani�re plus d�taill�e que ce qu'elle a fait. La recourante ne soutient d'ailleurs nullement que la motivation cantonale l'aurait emp�ch�e d'attaquer utilement l'arr�t sur le point litigieux. Le grief de violation du droit d'�tre entendu est par cons�quent infond�.
La recourante soutient que la cour cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant que des frais mensuels de 700 fr. �taient excessifs pour l'entretien de l'ancien domicile conjugal.
Ce grief n'est pas motiv� conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. La recourante ne d�montre pas en quoi la r�duction op�r�e par la cour cantonale serait insoutenable. Elle se borne � affirmer qu'il est arbitraire de consid�rer comme excessifs des frais d'entretien de 700 fr. par mois pour une propri�t� d'une surface totale de 3'000 m2 dont une zone foresti�re de 1'900 m2. Ainsi formul�, le grief est irrecevable.
La Cour de justice a consid�r� que la fortune de l'intim�, de l'ordre de 750'000 fr. au moins, pouvait raisonnablement lui rapporter un int�r�t mensuel de l'ordre de 1'000 fr. La recourante ne conteste pas le taux d'int�r�t retenu par la cour cantonale mais le montant de 750'000 fr. qu'elle estime �tabli de mani�re arbitraire.
Cette critique est en grande partie de nature appellatoire, irrecevable en recours de droit public. Elle comprend par ailleurs un grief nouveau (argumentation autour de l'emprunt en devises japonaises au Cr�dit Lyonnais) et donc irrecevable en raison de la r�gle de l'�puisement des instances cantonales (cf. supra consid. 1.4). Cette critique se fonde �galement sur des all�gations nouvelles (refus de l'intim� de d�lier ses banquiers du secret bancaire; valeur du portefeuille de titres au 15 mai 2003 de 679'263 fr.) et donc �galement irrecevables (cf. supra, consid. 1.3). Pour le surplus, la recourante reproche � l'intim� de ne pas avoir prouv� qu'il ne disposait plus du capital emprunt� au Cr�dit Lyonnais (ce qui a d�j� �t� soulev� dans le m�moire de r�ponse � l'appel). La recourante n'a toutefois jamais formul� de conclusions correspondantes, par exemple en production de documents bancaires.
La recourante se plaint �galement d'une d�termination arbitraire des faits en ce qui concerne les frais de logement de l'intim�.
5.1 La cour cantonale a retenu que l'intim� s'�tait remari� le 14 janvier 2005 et vivait avec sa nouvelle �pouse dans une maison dont elle �tait propri�taire � B.________. L'intim� avait indiqu� avoir convenu avec son �pouse de lui verser la somme de 1'500 fr. par mois � titre de participation au remboursement de l'emprunt contract� pour l'acquisition de la maison.
La cour cantonale a estim� l�gitime que l'intim� partage avec son �pouse - grosso modo par moiti� - les frais relatifs au logement qu'ils occupaient en commun. Elle a donc pris en compte, dans le budget de l'intim�, la somme de 1'500 fr. � titre de participation aux frais de logement.
5.2 La recourante soutient que la cour cantonale aurait d� admettre, compte tenu des charges importantes que l'intim� devait assumer, que ce dernier n'�tait pas en mesure de payer 1'500 fr. de frais de logement � sa nouvelle �pouse, celle-ci �tant par ailleurs fortun�e.
Le grief, pour autant qu'il soit recevable (cf. ci-dessus consid. 1.2), est d�nu� de tout fondement. En effet, il n'est pas insoutenable de consid�rer que l'intim� participe, � raison de 1'500 fr., aux frais de logement du couple qu'il forme avec sa nouvelle �pouse, ce d'autant plus qu'il supportait, lorsqu'il habitait seul � Gen�ve, un loyer de 1'475 fr., et qu'il assume seul les int�r�ts hypoth�caires de la villa o� habite la recourante � hauteur de 2'253 fr. 75 par mois.
Dans un dernier grief, la recourante estime que la r�duction de la contribution d'entretien � 2'100 fr. par mois heurte de mani�re choquante le sentiment de justice et d'�quit� (art. 9 Cst.). L'intim� serait confortablement entretenu par sa nouvelle �pouse, ce qui lui permettrait d'assumer sans probl�me une contribution d'entretien cons�quente pour la recourante.
En revanche, la somme fix�e par la cour cantonale (2'100 fr.) ajout�e � sa rente AVS de 2'009 fr., ne permettrait pas � la recourante de couvrir son minimum vital. Elle se verrait ainsi � propuls�e dans une situation financi�re d�sastreuse dans le d�nuement le plus total, ce qui va l'obliger, pour assurer sa subsistance, � faire appel � l'assistance publique �. Elle devrait en outre rembourser � l'intim� un trop per�u de contribution d'entretien de 24'200 fr. ce qui engendrerait une situation financi�re intol�rable.
Ce grief ne correspond pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 1.2). La recourante se contente en effet d'affirmer p�remptoirement sans aucune d�monstration, d'une part, que l'intim� se fait entretenir confortablement par sa nouvelle �pouse et, d'autre part, que la contribution d'entretien allou�e par la cour cantonale ne lui permettrait pas de subvenir � son minimum vital. Faute de motivation suffisante, ce grief est irrecevable.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours sera rejet� dans la mesure o� il est recevable et la recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires de la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � d�poser de r�ponse.