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Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", '§ 1', "l'article 51", "l'article 5", '§ 2']

L'OTAN : histoire, organisation, rôle - Cours de droit
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L'OTAN : histoire, organisation, rôle
Par coursdedroit dans Institutions Européennes le 6 Mai 2017 à 18:03
L'OTAN: histoire, organisation, rôle
Ces organisations de coopérations, de sécurité et de défense ont été créées après 1945, dans le contexte de la Guerre Froide, et de l’opposition entre deux blocs antagonistes. Mais le problème est qu'aujourd'hui, ce contexte a évolué avec la chute du rideau de fer, de la menace communiste et la dissolution du pacte de Varsovie en 1991 (qui reposait sur le traité de Varsovie du 14 mai 1955).
I ) Les organisation à vocation défensive
Ces organisations se sont trouvées contraintes de redéfinir leur mission ainsi que de repenser leurs relations avec les PECO et ceux de l’ex-URSS, sachant qu'un certain nombre de défis devait être relevé :
- l'élargissement à l'Est
- la gestion des crises régionales (ex-Yougoslavie)
- la gestion des rapports avec l'ONU et l'OTAN
- la relance de la question de l'armement
Ces organisations s’insèrent toutes dans le système défini par la charte des Nations unies. Pour deux organisations en particulier, l'OTAN et l'UEO (union de l’Europe occidentale), ces organisations constituent des systèmes de légitime défense collective fondée sur l'article 51 de la charte des Nations unies qui interdit le recours à la force. Mais cet article pose le principe de la légitime défense qui peut être exercée individuellement ou collectivement. Cette légitime défense permet l'emploi de la force à deux conditions :
- réaction à une agression armée
- il est nécessaire de respecter les normes de procédure qui prescrivent que le conseil de sécurité soit immédiatement informé de l'action armée en légitime défense.
Si on parle de légitime défense collective, c'est qu'on reconnaît la possibilité à un État de recourir à la force, dès lors qu'un autre État fait usage de son droit de légitime défense et lui demande. Par exemple, les États-Unis ont décidé qu'ils agissaient par légitime défense quand ils ont attaqué l'Afghanistan : ils ont agi sur le fondement de l'article 51.
Les différents systèmes qui vont naître s'inscrivent sur le fondement de l'article 51 et tendent à privilégier les règlements pacifiques. Ces différentes organisations sont amenées à seconder les actions du conseil de sécurité dans le cadre du chapitre 7, mais également dans le cadre opérations de maintien de la paix.
Trois organisations naissent à la suite de la seconde guerre mondiale :
- l'alliance atlantique
- l'organisation de la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE) étudié dans un autre chaptre
II) à l'origine de l'OTAN : l'union occidentale (UO)
À l'origine de l'UO, on trouve le traité du 4 mars 1947, traité d'alliance et d'assistance mutuelle entre la France et la Grande-Bretagne, qui a été signé à Dunkerque. Les ministres des affaires étrangères respectifs étaient Georges Bidault pour la France et Ernest Bevil pour la Grande-Bretagne.
1947 fut une année importante car elle fut marquée par l'accroissement des tensions internationales :
- refus du plan Marshall
- création du KOMINFORM
- échec et de la conférence de Londres en novembre-décembre 1947, entre les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, l'URSS, au cours de laquelle ces derniers avaient essayé de régler les questions de l'Allemagne de l'Autriche : - problème des réparations de guerre
problème de la démilitarisation
question des frontières (URSS)
Ce qui cristallisait les tensions était l'avenir de l'Allemagne. D'un côté, Staline craignait l'Allemagne, de l'autre, les Américains et Britanniques souhaitaient à tout prix incorporer l'Allemagne au camp occidental. Ils voulaient une Allemagne prospère et stable, une Allemagne forte. La France, quant à elle, n'était pas du tout favorable à l'idée d'une Allemagne forte, puisqu'elle craignait son rétablissement.
À la fin de l'année 1947, Bidault et Bevil (ministres des affaires étrangères Français et Britannique) indique au général Marshall que les pays de l'Europe de l'Ouest ont besoin d'un appui militaire américain contre le danger soviétique. La réponse du général fut conditionnée. Les Américains subordonnaient leur concours à un effort de coopération sur le plan de la défense au niveau européen.
Dans un discours à la chambre des communes du 22 janvier 1948, le ministre des affaires étrangères britanniques, Ernest Bevil dénonce la menace constituée par la politique soviétique et estime le moment venu pour une consolidation de l'Europe occidentale. Dans ce discours, il va demander l'élargissement de l'alliance franco-britannique (traité de Dunkerque) au Benelux. Cet élargissement donnera naissance à une union des pays d'Europe occidentale. Le coup de Prague va accélérer les négociations, et ainsi le traité constitutif de l'UO fut signé à Bruxelles le 17 mars 1948.
Dans ce traité, conclu pour 50 ans, les partis manifestent leur attachement aux droits fondamentaux ainsi qu'aux traditions constitutionnelles et au respect de la loi, principes en lesquels ils trouvent un patrimoine commun. Ils manifestent également leur volonté de coopérer par voie de consultations mutuelles dans les domaines économiques, sociaux et culturels. Enfin ils souhaitent unir leurs efforts pour la reconstruction de l'économie européenne.
Les Etats signataires décident d'établir un système de sécurité collective comportant des organes militaires et notamment un Etat-major interallié siégeant à Fontainebleau. Ce dernier institue un conseil consultatif composé des ministres des affaires étrangères, siégeant alternativement dans les capitales des Etats membres et dans l'intervalle de ces sessions, existe une commission permanente. Un comité double cette commission permanente installée à Londres qui réunit les ambassadeurs en Grande-Bretagne, des Etats partis et un représentant du Foreign Office.
Sur le plan militaire, est institué le comité des ministres de la défense qui est assisté d'autres comités spécialisés, notamment chargés de la planification stratégique de l'armement.
Enfin, certaines forces militaires communes ont été constituées dans le but de placer sous un même commandement à un ensemble de divisions en cas de guerre. À partir de 1950, l'UO fut concurrencée. Le pacte l'Atlantique Nord, l'OTAN, a absorbé les organes militaires, puis ont été créés l'OECE et le conseil de l'Europe, qui accaparèrent les attributions économiques, politiques et culturelles. Aujourd'hui, elle est totalement vide de son contenu.
III :Organisation du traité de l'alliance atlantique
Afin de répondre au nouveau contexte de la guerre froide, il a été décidé de conclure une alliance entre différents Etats de l'Europe de l'Ouest, les États-Unis et le Canada. De cette décision allait naître l'OTAN, un organe créé en deux temps. Mais avec la chute du mur de Berlin et la fin du monde bipolaire, le rôle de l'OTAN est amené à évoluer.
§ 1. La création en deux temps de l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
Le traité de Bruxelles qui a instauré l'UO était, pour les Américains, le préalable à leur engagement militaire en Europe. Dès la signature du traité de Bruxelles en 1948, les ministres des affaires étrangères Français et Britannique ont demandé aux États-Unis d'assurer à l'UO, l'aide militaire qui lui était indispensable pour résister à une éventuelle agression soviétique. Les Américains accordèrent cette aide et décidèrent de sceller cette alliance dans le traité de l'Atlantique Nord.
A. L'alliance originale : le traité de l'Atlantique nord
Dès 1947 apparaissent des tensions. L'année suivante, la situation ne s'est pas améliorée, et en plus, il y a le blocus de Berlin qui a débuté en juin 1948.
Comme la bipolarisation commençait à apparaître, le Sénat des États-Unis a renoncé à toute velléité isolationniste et autorise le gouvernement de Washington, par la résolution Vandenberg, à ouvrir des négociations en vue de renforcer le système de sécurité européen.
Le 4 avril 1949, est signé le traité de l'Atlantique Nord à Washington. Lors de sa signature, les Etats signataires sont :
- les cinq états de l'UEO
Ce traité a institué une alliance classique, c'est-à-dire une alliance entre Etats souverains où les décisions sont prises par consentement mutuel sur la base du consensus. Ce traité est fondé sur l'article 51 de la charte des Nations unies, et institue une garantie collective contre l'agression, ainsi qu'une coopération en matière de défense. En temps de paix, les parties au traité de Washington doivent maintenir et accroître leurs capacités individuelles et collectives de résistance, et doivent donc se consulter dans le cas où apparaît une menace contre l'intégrité, la dépendance ou la sécurité de l'une de ses parties. En cas d'agression, les parties prennent (article 5 du traité) individuellement et d'accord avec les autres parties, des mesures d'assistance, y compris militaire. La réaction intervient a posteriori. L'action prévue par l'article 5 du traité de Washington ne peut avoir lieu qu'à condition que l'agression se soit produite sur un territoire métropolitain, ou contre les forces d'un membre, stationnées sur le territoire d'un autre, ou sur une zone spécifiée dans le traité. Cette alliance va par la suite s'institutionnaliser.
B. L'alliance institutionnalisée : l'OTAN
L'organisation proprement institutionnelle de l'Atlantique Nord avec des organismes civils et militaires va naître le 20 septembre 1951, lorsque la Convention d'Ottawa dotera l'alliance de la personnalité juridique nécessaire à son essor opérationnel. Cette alliance superpose une alliance militaire intégrée et hiérarchisée, et une organisation politico-militaire.
Volet politico-militaire :
- le conseil de l'Atlantique Nord est composé des ambassadeurs ou de représentants permanents (la France en a un). Ce conseil se prononce sur la stratégie de l'alliance. C'est une autorité politique dotée d'un pouvoir de décision. Ce conseil peut se réunir aussi bien au niveau des ministres des affaires étrangères qu'au niveau des ministres de la défense ou de celui des chefs d'État et de gouvernement. Il est présidé par le secrétaire général de l'OTAN, désigné par les Etats membres.
- les comités de plan de défense sont composés de représentants des membres, et se réunissent au niveau des ministres de la défense au moins deux fois par an.
- le groupe des plans nucléaires. Les ministres de la défense sont représentés au comité des plans nucléaires où sont examinées des questions de politique spécifique.
- le comité militaire est composé des chefs d'état-major des armées. C'est la plus haute instance de l'OTAN. Il a pour rôle essentiel de recommander aux autorités politiques de l'OTAN les mesures qu'il juge nécessaires à la défense commune de la zone OTAN.
Volet militaire :
L'OTAN est une structure de commandement intégré qui dispose d'états-majors internationaux hiérarchisés mais composés d'officiers qui restent sous statut national. Ces commandements stratégiques sont eux-mêmes subdivisés géographiquement par des conditions géostratégiques et forment une chaîne de commandement. Pour l'instant, dans ce commandement, ça a toujours été un Américain qui exerçait la fonction de chef d'état-major.
Les forces qui interviennent peuvent avoir un triple statut :
- certaines forces sont toujours en dehors de l'OTAN
- certaines troupes seront assignées à l'OTAN en temps de guerre
- certaines troupes seront assignées à l'OTAN en temps de paix
À partir de 1952, deux Etats (la Grèce et la Turquie) ont adhéré au traité. En 1954, c'est la RFA qui a rejoint l'OTAN. L'Espagne l'a rejoint en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999, et enfin la Roumanie, la Bulgarie, la Slovénie, la Slovaquie et les pays baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie) en 2004.
Aujourd'hui, la France n'est plus membre de l'OTAN. En 1958, quand De Gaulle est revenu au pouvoir, il a adressé au premier ministre MacMillan et président Eisenhower un mémorandum dans lequel il proposait que les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne s'unissent pour former un directoire à trois de l'OTAN (en en prenant la tête). Cette proposition n'a pas été retenue. De Gaulle a alors annoncé lors d'une conférence de presse en date du 21 février 1966, son intention de se retirer de l'OTAN, tout en restant membre de l'alliance atlantique.
Pour ce faire, il s'est d'abord fondé sur des motifs géopolitiques : Les États-Unis ont changé de tactique. Ils ont quelque peu abandonné les représailles massives au profit de la technique de la riposte graduée. En effet, si les États-Unis étaient attaqués ils répondraient par des représailles massives. En revanche si c'était un des alliés des États-Unis qui était attaqué les États-Unis répondraient par une riposte graduée.
De plus, entre-temps, la France avait acquis l'arme nucléaire, et elle désapprouvait la politique étrangère menée par les États-Unis notamment avec la guerre du Vietnam.
Mais le général De Gaulle avançait également des motifs juridiques : REBUS SIC STANIBUS. C'est une clause qui fait référence au changement de circonstances. En effet entre 1949 (début de la guerre froide) et 1966 (coexistence pacifique), on avait changé de contexte. La France s'est retirée en se fondant sur cette clause de changement de circonstances.
La deuxième raison avancée et que l'OTAN est illégale car la France estimait que cette organisation contredisait la notion originelle de l'alliance. Elle était censée placer tous ses participants sur un pied d'égalité. Or, la structure de l'OTAN accorde une place prépondérante aux États-Unis.
En pratique, le retrait de la France porte sur les commandements intégrés et signifie le refus du gouvernement français à l'installation de bases d'unités étrangères en France. On a donc pu assister à un dédoublement de l'alliance atlantique. Ainsi, la France participe au conseil Atlantique dans la mesure où ce conseil évoque des questions civiles ou politiques, puisqu'elle considère que c'est un organe de l'alliance et non de l'OTAN.
En revanche, les représentants français n’interviennent plus quand sont évoqués les problèmes militaires.
La France ne participe plus non plus aux comités des plans de défense ni aux groupes des plans nucléaires.
La France s'est retirée de l'OTAN en 1966, mais s'en est rapprochée en 1979 avec Jacques Chirac. Aujourd'hui, elle essaie de revenir dans l'OTAN, mais Jacques Chirac a posé certaines conditions dont une européanisation de l'OTAN à travers certains postes de commandement. Il souhaite aussi que l'OTAN puisse conduire des missions purement européennes (sans les États-Unis).
Si aujourd'hui la France se rapproche de l'OTAN, c'est parce que l'on sait aujourd'hui qu'il est impossible d'avoir une armée européenne en raison du coût et parce que la plupart des états européens estiment nécessaire que l'existence d'une couverture militaire soit le fait de l'alliance atlantique dans son ensemble. Mais cela pose un certain nombre de difficultés.
La France est le deuxième plus gros contributeur en forces humaines. 800 soldats français se trouvent actuellement en Afghanistan sous les couleurs de l'OTAN.
Au niveau du budget, est le troisième.
§ 2. L’OTAN dans le nouveau contexte international
L'OTAN a été créé contre l'URSS. Or, avec l'éclatement de l'URSS et la dissolution du pacte, la menace avait disparu.
Par la suite, l’OTAN a décidé de nouvelles stratégies et de nouvelles structures, notamment en décidant de s'ouvrir à l'Est.
A. La redéfinition de stratégies et de structures nouvelles
Aujourd'hui, l'alliance est amenée à redéfinir son dispositif de stratégiques autour de trois tubes de force :
- une force de défense principale
- une force de réaction rapide
- une force d'appoint
Aujourd'hui, la question qui se pose est de savoir quel rôle a encore l'OTAN ?
En 1992, alors que l’ex-Yougoslavie est en plein conflit, les pays membres de l'OTAN se sont pour la première fois, déclarés prêts à mettre les moyens de l'alliance au service des opérations de maintien de la paix.
L'application de l'alliance va devenir de plus en plus forte puisque, tout d'abord, elle va être en charge de contrôler l'embargo, ainsi que des zones d'exclusion aériennes instaurées par les Nations unies. Et surtout, l'alliance va se voir reconnaître l'autorisation de lancer des frappes aériennes pour desserrer l'étau autour de Sarajevo.
Le 15 décembre 1995, le conseil de sécurité des Nations unies a chargé l'OTAN de mettre en oeuvre les aspects militaires de l'accord de paix. Deux forces ont été instituées pour stabiliser la situation et maintenir la paix. C'est la première opération menée par l'OTAN qui ne relève pas de la défense collective.
Ultérieurement, l'OTAN interviendra au Kosovo. Entre le 23 mars et le 10 juin 1999, l'OTAN a mené des opérations forces alliées, infligeant des frappes aériennes sur la Serbie. Ces forces furent menées sous mandat des Nations unies, car au sein du conseil de sécurité des Nations unies (composé des cinq Etats victorieux de la 2nde guerre mondiale), les États-Unis avaient déjà posé leur veto.
Une fois le conflit terminé, l'OTAN s'est vu confier la responsabilité d'une présence internationale de sécurité au Kosovo : la KAFOR.
L'OTAN est également intervenue en août 2001 en Macédoine, à la demande du président macédonien, pour mettre fin à l'insurrection armée de groupes Albanophones, mais aussi pour favoriser la reprise du dialogue politique entre les différents partis.
Depuis avril 2003, c'est l'union européenne qui assure cette fonction. Aujourd'hui, depuis août 2003, l'OTAN assure le commandement et la coordination de la force internationale d'assistance et de sécurité autour de Kaboul (Afghanistan).
Enfin, la dernière intervention, encore en cours, a été en Irak, au titre de l'aide à la formation des forces irakiennes de sécurité.
On assiste à une véritable redéfinition du rôle de l'OTAN, qui est chargé de participer à des opérations de maintien de la paix. Il est aussi chargé de participer à la stabilité et à la sécurité en Europe, et enfin, de répondre au terrorisme international.
En avril 1999, un nouveau concept stratégique a été défini du fait de l'opération « forces alliées ». Outre la défense de ses membres face à une agression, l'OTAN étend son champ d'application à la gestion de crise dans le respect de la charte des Nations unies afin de renforcer la stabilité et la sécurité de la région euro-atlantique.
À compter des attentats du 11 septembre 2001, l'OTAN va affiner sa stratégie. Dans une déclaration adoptée le 21 novembre 2002 à Prague, les membres de l'alliance consacrent la vocation de l'OTAN à effectuer sans limitation géographique, toute la gamme de missions militaires, c'est-à-dire du maintien de la paix aux combats de haute intensité. Le rôle de l'OTAN s'est considérablement étendu.
La déclaration de Prague insiste aussi sur l'importance des relations de l'OTAN avec les pays méditerranéens. En effet, elle réaffirme le fait que la sécurité en Europe soit être étroitement liée à la sécurité et à la stabilité en Méditerranée. Elle décide de renforcer les dimensions politiques et opérationnelles du « dialogue méditerranéen », qui comprend les membres de l'alliance, l'Algérie, la Tunisie, le Maroc, l'Égypte, Israël, la Mauritanie et la Jordanie.
Lors du sommet d'Istanbul les 28 et 29 juin 2004, il a été décidé de confirmer ce partenariat. Est alors adopté une déclaration intitulée « notre sécurité dans une nouvelle ère ».
L'OTAN a aujourd'hui décidé d'intervenir en Afghanistan. En 2003, la deuxième guerre d'Irak, conduite par une coalition mais pas par l'alliance, a ouvert une véritable crise au sein de l'alliance.
D'un côté, il y a l'unilatéralisme américain, et de l'autre, les réticences françaises et allemandes. L'alliance pèse lourdement sur les projets d'une défense européenne autonome et peut constituer une alternative à l'unilatéralisme des Américains et au terrorisme.
B. L’alliance et l'Europe de l'Est
À la suite de la chute du mur de Berlin, s'est posée la question de l'intégration des pays d'Europe de l'Est.
Dans un premier temps, l'OTAN a rejeté la demande d'admission des pays de Visegrad (Pologne, République tchèque, Hongrie et Slovaquie). En revanche, l'OTAN a créé le conseil de coopération nord atlantique (COCONA), qui rassemble les 16 pays de l'alliance de l'époque, les PECO et les pays baltes, et les républiques issues de l'ex-URSS à l'exception de la Russie.
En 1994, une nouvelle demande d'adhésion a été formée par les Etats d'Europe de l'Est. En décembre 1994, est mis en place le partenariat pour la paix qui va se substituer au COCONA. Ce partenariat implique un rapprochement sans adhésion, et des consultations avec l'alliance pour une dizaine de pays de l'Est. La différence est que ce partenariat s'applique aux pays de l'Est et aux Etats en situation de neutralité depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Un partenariat individuel est également envisagé pour la Russie.
En 1994, à l’opposition de la Russie, les dirigeants de l'alliance atlantique ont pris une position de principe favorable à un élargissement de l'OTAN aux Etats démocratiques de l'Est dans le cadre d'un processus évolutif, compte tenu des développements politiques et de sécurité dans l'ensemble de l'Europe.
À l'automne 1995, l'alliance définit des principes auxquels devrait obéir son élargissement. Tout d'abord, les futurs nouveaux membres devront se conformer aux principes fondamentaux de l'alliance, à savoir la démocratie et le respect des libertés individuelles et l'état de droit. Il s'agira d'Etats européens susceptibles de contribuer à la sécurité de la région nord atlantique. Les nouveaux membres bénéficieront de tous les droits liés à l'appartenance à l'alliance mais devront aussi en accepter les obligations. L'acceptation de ces nouveaux membres devra renforcer l'efficacité et la cohésion de l'alliance, ainsi que préserver ses capacités politiques et militaires à remplir ses fonctions essentielles de défense commune.
En juillet 1997, l'OTAN va engager la première phase de son élargissement vers l'Est. Alors que 12 pays avaient manifesté leur volonté d'adhérer, l'OTAN ne retiendra que 3 :
Ces protocoles d'adhésion ont été signés le 16 décembre 1997. Il a été reconnu à ces pays le statut d'observateur jusqu'à leur entrée en 1999.
Lors du sommet de Washington en avril 1999, l'OTAN a lancé un plan d'action pour l'élargissement destiné aux neuf pays candidats non retenus pour le premier cycle.
En pratique, il y ait des divergences d'opinion au sein de l'OTAN. Certains pays membres comme la Grande-Bretagne ou les États-Unis, a souhaité marquer une pause dans l'élargissement. Les attentats de 2001 ont modifié l’opinion des États-Unis qui ont senti le besoin de réunir le plus grand nombre de soutiens politiques et militaires pour combattre le terrorisme. George Bush s'est prononcé début de 2002 pour un élargissement ambitieux. Les États-Unis avaient voulu marquer une pause car l'URSS ne voulait pas qu'ils viennent empiéter trop proche de ses terres. Mais les attentats du 11 septembre 2001 les ont rapprochés et désormais, l'URSS et les États-Unis sont partenaires dans le combat contre la prolifération des armes nucléaires et le terrorisme.
Le 28 mai 2002 a été créé le conseil OTAN/Russie. Ce conseil comprenait 20 membres, et la Russie siégeait à un pied d'égalité avec les membres de l'OTAN. Mais c'est un conseil formel, et non un organe juridique.
À partir de 2002, 7 nouveaux Etats ont été admis : les Etats Baltes, la Slovénie, la Slovaquie, la Bulgarie, et la Roumanie. L’albanie et la Macédoine ont été recalés.
Tous les Etats postcommunistes sont passés par le statut d'Etats membres de l'OTAN avant d'être membres de l'union européenne. Ce processus d'élargissement est amené à se poursuivre. Les chefs d'États et de gouvernements de l'alliance ont déclaré en 2002 que « l'OTAN restera ouverte aux démocraties européennes désireuses et capables d'assumer les responsabilités et les obligations liées au traité de Washington ».
L'OTAN hésite à intégrer l'Ukraine, mais une commission OTAN/Ukraine a été créée. L'Ukraine et la Géorgie étaient jusqu'alors les chasses gardées de l'URSS qui ne voulait pas qu'ils adhèrent à l'OTAN.
Washington souhaite promouvoir une OTAN globale, c'est-à-dire une organisation qui doit s'étendre sans cesse géographiquement et fonctionnellement.
L'OTAN devrait s'affranchir de ses rôles purement militaires pour intervenir dans le domaine civil. Or, le problème est qu'aujourd'hui, l'alliance n'a pas de compétence dans ce domaine, et surtout, il existe une autre organisation : l'ONU. La France s'oppose à attribuer ces nouvelles fonctions à l'OTAN.
Le secrétaire de l'OTAN estime actuellement que l'OTAN ne doit pas devenir un mini ONU ni se transformer en gendarme du monde.
« Les organisations de coopération économique européenne : AELE et BERDL'union européenne occidentale (UEO) : composition, organisation, rôle »