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Timestamp: 2020-04-09 11:13:42+00:00
Document Index: 13107322

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 130', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 50', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 8']

RS 632.319 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l’UE et de l’AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)
632.319 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l’UE et de l’AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)
Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l’UE et de l’AELE)
(Ordonnance sur le libre-échange 2)1
du 27 juin 1995 (Etat le 1er juin 2018)
vu l’art. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures2, vu l’art. 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes3, vu les art. 4 et 10 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes4, en application des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres mentionnés à l’annexe 1,5
Art. 11Droits de douane à l’importation
1 Le traitement préférentiel au sens des accords et des arrangements mentionnés à l’annexe 1 est concédé comme suit:
pour les marchandises mentionnées à l’annexe 2 provenant de Turquie (TR), d’Israël (IL), des Iles Féroé (FO), du Maroc (MA), de Cisjordanie et de la bande de Gaza (PS), de Macédoine (MK), du Mexique (MX), de Jordanie (JO), de Singapour (SG), du Chili (CL), de Tunisie (TN), du Liban (LB), de la République de Corée (KR), des Etats membres de l’Union douanière d’Afrique australe (SACU)3, d’Egypte (EG), du Canada (CA), du Japon (JP), des Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (GCC)4, de Colombie (CO), d’Albanie (AL), de Serbie (RS), du Pérou (PE), d’Ukraine (UA), du Monténégro (ME), de Hongkong, Chine (HK), de Bosnie et Herzégovine (BA), de Chine (CN), des Etats de l’Amérique centrale (CAS; conclu avec le Costa Rica [CR] et le Panama [PA]), de Géorgie (GE) ainsi que des Philippines (PH), les taux des droits de douane figurant dans cette annexe sont applicables;
pour les marchandises mentionnées à l’annexe 3 provenant de Colombie (CO), du Pérou (PE) et des Philippines (PH), les taux additionnels figurant dans cette annexe sont applicables;
pour les produits agricoles et les autres marchandises destinées à l’alimentation des animaux mentionnés à l’annexe 4 provenant du Lesotho, les taux figurant dans cette annexe sont applicables.
2 Pour les produits agricoles transformés portant la mention «em» dans les annexes 2 et 3, les taux des droits de douane fixés par le Département fédéral des finances conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du 23 novembre 2011 concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés6 sont applicables.7
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2669), depuis le 1er oct. 2010 pour la Serbie (RO 2010 4095), depuis le 1er nov. 2010 pour l’Albanie (RO 2010 4609) et depuis le 1er juil. 2014 pour les Etats membres du CCG (RO 2014 1463).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mai 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 1881).
3 Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland
4 Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mai 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 1881).
7 Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014 (RO 2014 605).
Art. 1a1Contingents tarifaires
1 Les marchandises dont le volume d’importation à des conditions préférentielles est limité (contingents tarifaires) sont répertoriées avec les quantités correspondantes à l’annexe 2.
2 La déclaration en douane des marchandises relevant d’un contingent tarifaire doit se faire de manière électronique. En accord avec l’Office fédéral de l’agriculture, l’Administration fédérale des douanes peut admettre des exceptions à la déclaration en douane électronique, par exemple pour les petits envois et les importations occasionnelles.
3 Pour les marchandises relevant des contingents tarifaires, les taux préférentiels mentionnés à l’annexe 2 sont accordés dans l’ordre d’acceptation des déclarations en douane à l’importation, jusqu’à épuisement du contingent correspondant. Sont réservées les dispositions particulières prévues par l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles (OIAgr)2 et celles des organisations de marché au sens de la législation agricole.3
4 En cas d’application de dispositions particulières selon l’al. 3, les parts de contingent tarifaire ne sont attribuées que si une part de contingent tarifaire a été attribuée au préalable en vertu de l’OIAgr et des organisations de marché au sens de la législation agricole.
5 Lorsqu’un contingent tarifaire prévu par l’OIAgr est épuisé, l’Office fédéral de l’agriculture autorise, pour autant que des engagements conventionnels le prévoient, l’importation au taux préférentiel d’une marchandise relevant de l’annexe 2 jusqu’à épuisement du contingent correspondant.4
6 L’Administration fédérale des douanes publie périodiquement par voie électronique le solde des contingents tarifaires.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 22 août 2001 (RO 2001 2130). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 avr. 2008 (RO 2008 1661).
3 Nouvelle teneur selon le ch. 4 de l’annexe 7 à l’O du 26 oct. 2011 sur les importations agricoles, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5325).
4 Nouvelle teneur selon l’art. 8 de l’O du 18 juin 2008 sur le libre-échange 1, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3519).
1 Abrogés par le ch. I de l’O du 7 mars 2014, avec effet au 1er avr. 2014 (RO 2014 605).
Art. 41Dispositions relatives à l’origine
Les taux des droits de douane figurant dans les annexes de la présente ordonnance ne s’appliquent qu’aux marchandises qui satisfont aux conditions d’origine fixées dans les accords et les arrangements mentionnés à l’annexe 1.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 juil. 2007, en vigueur depuis le 1er août 2007 (RO 2007 3483).
Art. 4a1Préférences tarifaires selon l’emploi
Si l’octroi d’une préférence tarifaire dépend de l’emploi auquel les marchandises sont destinées, les dispositions des art. 50 à 54 de l’ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes2 sont applicables.
1 Introduit par le ch. III 1 de l’O du 18 août 2004 (RO 2004 4599). Nouvelle teneur selon le ch. 20 de l’annexe 4 à l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RO 2007 1469).
Art. 5 Modification de la présente ordonnance
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche est habilité à modifier les annexes dans la mesure où cette compétence ressort d’une loi ou d’une ordonnance.
l’ordonnance du 25 mars 19921 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Turquie;
l’ordonnance du 24 juin 19922 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la République fédérative tchèque et slovaque;
l’ordonnance du 14 décembre 19923 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec Israël;
l’ordonnance du 31 mars 19934 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats Baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie);
l’ordonnance du 26 avril 19935 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Roumanie;
l’ordonnance du 14 juin 19936 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Bulgarie;
l’ordonnance du 30 septembre 19937 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Hongrie;
l’ordonnance du 12 novembre 19938 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Pologne;
l’ordonnance du 14 mars 19949 sur les droits de douane applicables aux marchandises provenant des Iles Féroé.
1 [RO 1992 823 1315 art. 5 ch. 3, 1994 1430 art. 5]
2 [RO 1992 1315, 1994 1430 art. 7]
3 [RO 1993 18, 1994 1430 art. 6]
4 [RO 1993 1319, 1994 1430 art. 7, 1995 1466]
5 [RO 1993 1482, 1994 1430 art. 7]
6 [RO 1993 2272, 1994 1430 art. 7]
7 [RO 1993 2773, 1994 1430 art. 7]
8 [RO 1993 2970, 1994 1430 art. 7]
9 [RO 1994 670]
Liste des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres
Accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la Turquie2 (art. 3 à 6), et arrangement du 10 décembre 1991 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Turquie relatif au commerce des produits agricoles3,
accord du 17 septembre 1992 entre les Etats de l’AELE et Israël4 (art. 3 à 6), et arrangement du 17 septembre 1992 sous forme d’un échange de lettres relatif au commerce de produits agricoles5,
accord du 12 janvier 1994 entre le Gouvernement suisse, d’une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Iles Féroé, d’autre part, sur le libre-échange entre la Suisse et les Iles Féroé6 (art. 3 et 4),
accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l’AELE et le Royaume du Maroc7 (art. 3 à 7), et arrangement du 19 juin 1997 sous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc relatif au commerce des produits agricoles8,
accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les Etats de l’AELE et l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne9 (art. 3 à 7), et arrangement du 30 novembre 1998 sous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et l’Autorité palestinienne relatif au commerce des produits agricoles10,
accord du 19 juin 2000 entre les Etats membres de l’AELE et la République de Macédoine11 (art. 3 à 7), et arrangement du 19 juin 2000 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles12,
accord de libre-échange du 27 novembre 2000 entre les Etats de l’AELE et les Etats-Unis du Mexique13 (art. 3 à 7), et accord agricole du 27 novembre 2000 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique14,
accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les Etats de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie15 (art. 4 à 8), et arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des produits agricoles16,
accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les Etats de l’AELE et la République de Singapour17 (art. 3 à 11), et accord agricole du 26 juin 2002 entre la Confédération suisse et la République de Singapour18,
accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les Etats de l’AELE et la République du Chili19 (art. 4 à 15), et accord complémentaire du 26 juin 2003 sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et la République du Chili20,
accord de libre-échange du 17 décembre 2004 entre les Etats de l’AELE et la République Tunisienne21 (art. 2 à 10), et accord du 17 décembre 2004 sous forme d’un échange de lettres entre la République Tunisienne et la Confédération suisse relatif au commerce des produits agricoles22,
accord de libre-échange du 24 juin 2004 entre les Etats de l’AELE et la République du Liban23 (art. 2 à 10), et accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban24,
accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les Etats de l’AELE et la République de Corée25 (art. 1.3 et 1.5 à 2.6), et accord agricole du 15 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République de Corée26,
accord de libre-échange du 7 août 2006 entre les Etats de l’AELE et les Etats de la SACU27 (art. 2 à 10), et accord agricole du 7 août 2006 entre la Suisse et les Etats de la SACU28,
accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les Etats de l’AELE et la République arabe d’Egypte29 (art. 2 à 10), et arrangement du 27 janvier 2007 sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte30,
accord de libre-échange du 26 janvier 2008 entre les Etats de l’AELE et le Canada31 (art. 2 à 11), et accord sur l’agriculture du 26 janvier 2008 entre la Confédération suisse et le Canada32,
accord de libre-échange et de partenariat économique du 19 février 2009 entre la Confédération suisse et le Japon33 (art. 2 à 23),
accord de libre-échange du 22 juin 2009 entre les Etats de l’AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe34 (art. 1.2 à 2.3), et accord agricole du 22 juin 2009 entre la Suisse et les Etats membres du CCG35,
accord de libre-échange du 25 novembre 2008 entre la République de Colombie et les Etats de l’AELE36 (art. 1.3 à 2.10), et accord agricole du 25 novembre 2008 entre la Confédération suisse et la République de Colombie37,
accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les Etats de l’AELE et la République d’Albanie38 (art. 2 à 9), et accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République d’Albanie39,
accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les Etats de l’AELE et la République de Serbie40 (art. 2 à 10), et accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie41,
accord de libre-échange du 14 juillet 2010 entre les Etats de l’AELE et la République du Pérou42 (art. 2.1 à 2.12), et accord agricole du 14 juillet 2010 entre la Confédération suisse et la République du Pérou43,
accord de libre-échange du 24 juin 2010 entre les Etats de l’AELE et la République d’Ukraine44 (art. 2.1 à 2.7, 2.10 et 2.11), et accord agricole du 24 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République d’Ukraine45,
accord de libre-échange du 14 novembre 2011 entre les Etats de l’AELE et le Monténégro46 (art. 2 à 10), et accord agricole du 14 novembre 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro47,
accord de libre-échange du 21 juin 2011 entre les Etats de l’AELE et Hongkong, Chine48 (art. 1.2 à 2.4), et accord agricole du 21 juin 2011 entre la Confédération suisse et Hongkong, Chine49,
accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les Etats de l’AELE et la Bosnie et Herzégovine50 (art. 7 à 12) et accord agricole du 24 juin 201351 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine,
accord de libre-échange du 6 juillet 2013 entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine52 (art. 2.1 à 2.5),
accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les Etats de l’AELE et les Etats de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama)53 (art. 1.3 à 3.2),
accord de libre-échange du 27 juin 2016 entre les Etats de l’AELE et la Géorgie54 (art. 1.2 à 3.2),
accord de libre-échange du 28 avril 2016 entre les Etats de l’AELE et les Philippines55 (art. 1.3 à 3.2).
1 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 10 juin 2011 (RO 2011 2455). Mise à jour selon le ch. II al. 1 des l’O du 15 août 2012 (RO 2012 4247), du 14 sept. 2012 (RO 2012 4909), du 14 juin 2013 (RO 2013 1877), du 20 août 2014 (RO 2014 2639), du 6 juin 2014 (RO 2014 1465 4499), du 28 mars 2018 (RO 2018 1405) et du 9 mai 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 1881).
53 RS 632.312.851
55 RS 0.632.316.451; FF 2017 897
(art. 1, al. 1, let. a, et 1a, al. 1, 3 et 5)
Droits de douane à l’importation: marchandises, taux et pays bénéficiaires
Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle)
Taux nor-mal moins
autres que les foies
d’autruches; de perdrix
d’autruches; d’antilopes springbok et d’oryx
de wapitis
autres que les cuisses de grenouilles
contingent tarifaire annuel de 20 t (nos du tarif 0210.2010 et ex9990)
de baleines, de dauphins et de marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et de dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)
de gibier: contingent tarifaire annuel de 20 t (nos du tarif 0210.2010 et ex9990)
destinés à la consommation directe: contingent tarifaire annuel de 200 t (nos du tarif 0406.9091 et 9099)
oeufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires
sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
en récipients de céramique n’excédant pas 1 kg
non destinés à l’alimentation des animaux
crin et déchets de crin, éponges naturelles d’origine animale
contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (nos du tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)
bonsaïs pour l’ornement
autres que les plantes d’ornement
orchidées spp. Dendrobiums, Mokaras, Aratheas et Oncidiums
contingent tarifaire annuel de 1500 t
contingent tarifaire annuel de 2690 t
autres que les truffes
de type Baladi
aneth, marjolaine cultivée, oseille, cerfeuil, coriandre, sarriette, livèche, roquette, estragon
autres que molochia
okra; molochia
asperges, artichauts, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
champignons; olives
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, champignons
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; oignons
haricots asperges (Vigna ungauiculata spp.), pois, mélanges de légumes, ne contenant pas de pommes de terre, d’oignons et de piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; oignons
ignames salées
cerfeuil, roquette, estragon, persil
tomates, carottes, aulx, betteraves rouges
radis du genre Raphanus sativus
contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 0802.2190 et 2290)
15.7.–31.8.: contingent tarifaire annuel de 100 t
«fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t
1.1.–30.6.: contingent tarifaire annuel de 1000 t
1.12.–31.5.: contingent tarifaire annuel de 5000 t
1.1.–30.6.: contingent tarifaire annuel de 1500 t
1.1.–14.7.: contingent tarifaire annuel de 1200 t
contingent tarifaire annuel de 500 t (nos du tarif 0809.3010 et 3020)
non destinées à la mise en oeuvre industrielle ou avec addition de sucre ou d’autres édulcorants
agrumes; framboises, groseilles à grappes
kakis (persimmon)
contenant des fruits tropicaux
graines de fenouil; baies de genièvre
farine de bananes; de noisettes
autres que les racines de réglisse
noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes
feuilles de vigne fraîches pour l’alimentation humaine
autres que les noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes
autres que la gomme laque
pour la préparation de boissons
pour la préparation de boissons; de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone
de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone
matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple)
sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail
pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail
pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 t
pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 t
pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 1000 t
autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t
autre que pour usages techniques
pour l’alimentation humaine, en bouteille d’une contenance n’excédant pas 2 l, prêtes à la consommation: contingent tarifaire annuel de 200 t
huile de périlla, sous forme galénique
entièrement fabriquées à partir de poissons
entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins, pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail
pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons
huile de ricin hydrogénée («opalwax»)
extraits et jus de viande de baleines, de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
entièrement fabriqués à partir de poissons
1604. 1100/ 1605.6900
«Muscovado» sucre de canne brun, non destiné au raffinage, pour l’alimentation humaine, non granulé, en emballages de vente au détail d’un poids n’excédant pas 1 kg: contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 1701.1300 et 1400)
sucre cristallisé, non travaillé
ne contenant pas plus de 20 % de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang ou d’une combinaison de ces produits
autres que les grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires
coeurs de palmiers; ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes dont la teneur en fécule est de 5 % en poids ou plus
olives et câpres; champignons
gingembre et échalotes
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; champignons
piments du genre Capsicum
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, olives, câpres et artichauts
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, carottes, aulx, betteraves rouges, choux, choux-brocolis
pois, haricots et oignons; mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»
piments du genre Capsicum, câpres et artichauts
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, carottes, aulx, choux, choux-brocolis
mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»; piments du genre Capsicum, câpres et artichauts
mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, tomates, concombres, carottes, aulx, betteraves rouges, choux, sans autres légumes
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, concombres, carottes, aulx, choux
choux ou radis fermentés et assaisonnés («Kimchi»), conditionnés pour la vente au détail
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, tomates, carottes, aulx, betteraves rouges, choux, sans autres légumes
autres que les pommes et les poires
d’ananas ou de fruits tropicaux
autres que de fruits tropicaux
pâtes de châtaigne et de noisette, fruits de la passion, litchis et jackfruits
ne contenant pas de coeurs de palmiers
jus de citron et jus de lime
de framboises ou de cerises acides (griottes)
à base d’ananas
ne contenant pas de jus de raisin ni de jus de fraises
CL maximum 127.50
autres que chicorée torréfiée et ses extraits, essences et concentrés
levures naturelles, mortes
autres que le chutney de mangue liquide
boissons fermentées à base de riz: «Cheong ju», «Yak ju», «Tak ju», «Makkoli»
sucrées ou contenant des oeufs
boissons distillées, édulcorées, même aromatisées: sucrées ou contenant des oeufs
contingent tarifaire annuel de 1000 t
2501. 0010/ 2904.9900
2906. 1110/ 3215.9090
3301. 1200/ 3302.1000
3302. 9000/ 3407.0000
impropre ou rendue impropre à la consommation humaine
3503. 0000/ 3504.0000
3507. 1010/ 3808.9900
3810. 1000/ 3822.0000
3901. 1000/ 4017.0090
4101. 2000/ 4103.9000
4104. 1100/ 4206.0090
4302. 1100/ 4421.9900
4502. 0000/ 4911.9990
5001. 0000/ 5003.0000
5004. 0010/ 5007.9030
5101. 1100/ 5103.3000
5104. 0000/ 5113.0000
5201. 0010/ 5203.0000
5204. 1100/ 5212.2500
5301. 1000/ 5302.9000
5303. 1000/ 9706.0000
1 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 9 mai 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 1881).
(art. 1, al. 1, let. b)
Droits de douane à l’importation additionnels: marchandises, taux et pays bénéficiaires
Les taux additionnels mentionnés sont accordés pour des marchandises originaires des pays indiqués ci-après, sur la base d’engagements contractuels et du fait que ces pays ont été désignés comme étant des bénéficiaires de l’aide au développement par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE-DAC):
amarante (Amaranthus L.), cañihua (Chenopodium pallidicaule)
pour l’alimentation humaine, non destiné au raffinage: contingent tarifaire annuel selon le no du tarif 1701.1300/1400 figurant dans la liste des préférences tarifaires de l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires (RS 632.911)
contingent tarifaire annuel selon le no du tarif 1701.9999 figurant dans la liste des préférences tarifaires de l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires (RS 632.911)
piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, champignons, câpres et olives
pas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches (pruneaux)
pas à base de fruits à pépins
Droits de douane à l’importation pour le Lesotho: marchandises et taux
0101.21 10/ 0208.30 00
0208.40 00
de otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
50 00/ 0210.99 90
0401.10 10/ 1503.00 99
1505.00 11/ 1515.90 99
1516.10 10/10 99
marchandises de ces numéros, excepté celles de poissons ou de mammifères marins
1516.20 10/ 1602.90 89
1603. 00 00
marchandises de ce numéro, excepté celles de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
1701.12 00/ 2209.00 00
2301.10 11/10 90
marchandises de ces numéros, excepté celles de mammifères marins
2302.10 10/ 2309.90 30
2309.90 81/ 2403.99 90
2905.43 00/44 00
3301.12 00/90 90
3501.10 10/ 3505.20 90
3809.10 10/10 90
3823.11 10
3824.60 00
4101.20 00/ 4103.90 00
4301.10 00/90 00
5001.00 00/ 5003.00 00
5101.11 00/ 5103.30 00
5201.00 10/ 5203.00 00
5301.10 00/ 5302.90 00
Les taux des droits de douane indiqués ne sont applicables que si les preuves de l’origine contiennent la mention «LDC/PMA: Art. 2.2 CH-SACU satisfied». A défaut, les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 sont applicables.
1 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 11 juin 2010 (RO 2010 2669). Mise à jour selon l’annexe 3 ch. 9 à l’O du 22 juin 2011 modifiant le tarif des douanes, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 3331).
1 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 11 juin 2010 (RO 2010 2669). Abrogée par le ch. II de l’O du 7 mars 2014, avec effet au 1er avr. 2014 (RO 2014 605).
RO 1995 2695
1 Nouvelle teneur selon l’art. 8 de l’O du 18 juin 2008 sur le libre-échange 1, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3519).2 RS 946.2013 RS 631.04 RS 632.105 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014 (RO 2014 605).