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Timestamp: 2016-10-25 01:26:25+00:00
Document Index: 224344430

Matched Legal Cases: ['art. 133', 'art. 24', 'art. 133', 'ATF ', 'art. 133', 'ATF ', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 66']

6B_407/2016 (28.06.2016)
6B_407/2016 6B_418/2016 � � Arr�t du 28 juin 2016
repr�sent� par Me Alexandre Papaux, avocat,
repr�sent� par Me Anne Genin, avocate,
Rixe (art. 133 CP); arbitraire, pr�somption d'innocence,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel p�nal, du 29 janvier 2016.
Aux premi�res heures du 7 octobre 2012, une bagarre a �clat� devant le bar A.________ � B.________, laquelle a oppos� C.________ � divers protagonistes. C.________ a pr�sent� � la suite de celle-ci divers h�matomes, tum�factions et ecchymoses au visage ainsi qu'une plaie frontale droite superficielle d'incidence oblique de 3 centim�tres de long.
Par jugement du 17 juin 2015, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine a acquitt� X.________ et Y.________ du chef d'accusation de rixe.
Par arr�t du 29 janvier 2016, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a admis l'appel form� par le Minist�re public, reconnu X.________ et Y.________ coupables de rixe et les a condamn�s tous deux � un travail d'int�r�t g�n�ral de 120 heures, avec sursis pendant 2 ans.
Par actes du 15 avril 2016 (cause 6B_407/2016), respectivement du 18 avril 2016 (cause 6B_418/2016), X.________ et Y.________ interjettent tous deux un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t dont ils demandent l'annulation. En substance, ils concluent � leur lib�ration du chef d'accusation de rixe.
Il n'a �t� proc�d� � aucun �change d'�critures.
Les recours dans les causes 6B_407/2016 et 6B_418/2016 visent la m�me d�cision. Ils ont trait � un m�me complexe de faits et posent des questions connexes sur le plan juridique. Il y a donc lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arr�t (art. 24 al. 2 PCF et 71 LTF).
Les recourants contestent leur condamnation pour rixe. Ils font grief � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves et, partant, d'avoir viol� le principe de la pr�somption d'innocence.
4.1.�Selon l'art. 133 CP, celui qui aura pris part � une rixe ayant entra�n� la mort d'une personne ou une l�sion corporelle sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire (al. 1). N'est pas punissable celui qui se sera born� � repousser une attaque, � d�fendre autrui ou � s�parer les combattants (al. 2).
4.2.�Du point de vue l�gal, la rixe constitue une altercation physique entre au minimum trois protagonistes qui y participent activement, laquelle doit avoir entra�n� la mort d'une personne ou des l�sions corporelles. Consid�rant que, en pareilles circonstances, il peut se r�v�ler difficile de prouver qui a tu� ou bless�, le l�gislateur a voulu �viter qu'un �v�nement peut-�tre grave reste sans r�action sociale ad�quate. L'acte incrimin� ne porte ainsi pas sur le fait de donner la mort ou d'occasionner des l�sions corporelles, mais sur la participation � une rixe en tant que comportement mettant en danger la vie ou l'int�grit� corporelle des participants ou de tiers. Il convient donc de sanctionner chacun des participants ind�pendamment de sa responsabilit� personnelle par rapport � l'atteinte � la vie ou � l'int�grit� corporelle survenue dans ce contexte. La survenance de la mort d'une personne ou des l�sions corporelles ne constitue pas un �l�ment objectif de l'infraction, mais une condition objective de punissabilit�, sur laquelle ne doit pas n�cessairement porter l'intention (ATF 139 IV 168 consid. 1.1.1 p. 170 et les r�f�rences).
4.3.�Se borne � repousser une attaque, � d�fendre autrui ou � s�parer les combattants au sens de l'art. 133 al. 2 CP, celui qui participe effectivement � la rixe par son engagement physique, mais qui a pour but exclusif de se prot�ger, prot�ger un tiers ou s�parer les protagonistes. Il agit alors seulement pour d�fendre sa personne ou d'autres individus ou pour s�parer les adversaires. Par son comportement, il ne provoque ni n'alimente le combat d'une quelconque mani�re. Il n'augmente pas les risques propres � la rixe, voire cherche � les �liminer (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2 p. 153).
5.1.�Pour retenir la culpabilit� de X.________, la juridiction cantonale d'appel a, sur la base des divers t�moignages recueillis au cours de la proc�dure, retenu que D.________ et E.________ avaient tous deux vu le recourant porter des coups � C.________, respectivement lui sauter dessus. E.________ avait par ailleurs affirm� que X.________ lui avait dit avoir saut� dans le tas et atteint la personne. Face � ces d�clarations, le recourant n'�tait pas cr�dible lorsqu'il indiquait avoir fait trois tentatives pour saisir C.________ et le contr�ler sans toutefois tenter de le frapper, tout en d�clarant qu'apr�s le coup manqu� de ce dernier, il y avait eu mouvement de foule qui l'avait mis � l'�cart. Bien au contraire, le fait que le recourant avait, par trois fois, tent� d'agripper C.________, indiquait bien qu'il avait particip� � la m�l�e. De plus, il �tait difficile de comprendre la n�cessit� pour le recourant de se prot�ger par trois fois de C.________, alors que le seul coup qui avait �t� dirig� contre lui avait �t� manqu� et qu'il s'�tait imm�diatement retrouv� � l'�cart. Au contraire, il apparaissait qu'il s'agissait bien de gestes d'attaque et non de gestes de d�fense - comme l'avait indiqu� D.________ - ce qui �tait confirm� par les propres d�clarations du recourant, puisqu'il admettait avoir tent� d'agripper C.________ � trois reprises. Au vu de ces �l�ments, la juridiction cantonale d'appel n'avait aucun doute quant au fait que X.________ avait particip� activement � la bagarre qui s'�tait d�roul�e le 7 octobre devant la bar A.________ � B.________.
5.2.�Sans contester avoir �t� impliqu� dans la bagarre, le recourant all�gue qu'il n'y a eu aucune participation active, dans la mesure o� il ne s'est fait l'auteur d'aucun coup. Le recourant a n�anmoins admis qu'apr�s le coup port� dans le vide par C.________, il n'a pas cherch� imm�diatement � prendre ses distances, mais qu'il a tent� dans un premier temps de s'agripper � trois reprises � la victime. A l'inverse de ce que soutient le recourant, il n'y a pas lieu de consid�rer qu'il s'agissait d'un geste purement d�fensif (visant � d�fendre sa personne ou � s�parer des combattants) et, partant, de le mettre au b�n�fice de l'impunit� pr�vue par l'art. 133 al. 2 CP. Bien au contraire, il convient de consid�rer qu'il a adopt� un comportement actif qui a contribu� � la dangerosit� de la rixe, dans la mesure o� l'entrave cr��e - m�me si elle n'a �t� que provisoire - a in�vitablement emp�ch� la victime de se d�fendre contre les coups port�s par les autres protagonistes de la rixe (STEFAN MAEDER, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 3e �d. 2013, n� 13 ad art. 133 CP; STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil I, 7e �d. 2010, � 4 n. 21). Au demeurant, on peut se poser la question de savoir si le recourant n'a pas provoqu�, par son comportement qui a pr�c�d� le premier coup de la victime, la rixe. En tout �tat de cause, il n'y a pas lieu de consid�rer que la juridiction cantonale d'appel s'est livr�e � une constatation arbitraire des faits en consid�rant que le recourant avait particip� activement � la bagarre litigieuse. La condamnation pour rixe du recourant doit par cons�quent �tre confirm�e.
6.1.�Pour retenir la culpabilit� de Y.________, la juridiction cantonale d'appel a, sur la base des divers t�moignages recueillis au cours de la proc�dure, constat� que le recourant avait tout d'abord admis s'�tre m�l� � la bagarre dans le but d'aider X.________. Il s'�tait toutefois vant� par la suite aupr�s de trois de ses amis (X.________, E.________ et F.________) d'avoir donn� des coups � C.________. La v�racit� des dires de ces trois personnes n'�tait pas � remettre en cause. Au contraire, il convenait de constater l'absence de cr�dibilit� du recourant lorsqu'il pr�tendait en premier lieu avoir utilis� un "raccourci" de langage ("�
ah, on l'a bien tap��"), puis avoir menti � ses amis pour "�
ne pas �tre seul � n'avoir rien fait�". Il avait en effet admis son geste envers F.________, alors que celui-ci n'avait pas du tout particip� � la bagarre; il n'�tait par cons�quent pas le seul � �tre rest� inactif et son inqui�tude � cet �gard �tait par cons�quent invraisemblable. De surcro�t, il �tait difficilement concevable que le recourant, �g� de 21 ans au moment des faits, se soit incrimin� injustement aupr�s de ses amis par simple amour-propre. Il avait admis son implication � trois personnes diff�rentes, � trois moments diff�rents, dont une fois juste apr�s les faits, puis plusieurs jours et plusieurs semaines apr�s; il �tait alors peu probable qu'il n'ait pu s'agir que de vantardise ou que la proc�dure ait �t� prise � la l�g�re, d'autant que les protagonistes avaient d�j� �t� entendus par la police � ce stade et que les risques p�naux encourus ne pouvaient �tre ignor�s du recourant. Au vu de ces �l�ments, la juridiction cantonale d'appel n'avait aucun doute quant au fait que Y.________ avait particip� activement � la bagarre qui s'�tait d�roul�e le 7 octobre devant le bar A.________ � B.________.
6.2.�Sans contester avoir tenu les propos rapport�s par X.________, E.________ et F.________, le recourant soutient qu'il a agi de la sorte par vantardise et par l'envie de se faire bien voir; il rel�ve par ailleurs que personne ne l'a vu intervenir dans la bagarre et porter un coup � C.________. Ainsi que l'a mis en �vidence la juridiction cantonale d'appel - aux motifs de laquelle il peut d'ailleurs �tre renvoy� -, les explications fournies par le recourant pour se justifier n'apparaissent gu�re convaincantes. Le fait que les propos ont �t� rapport�s � plusieurs reprises, aupr�s de personnes diff�rentes et � des moments distincts exclut qu'ils aient �t� tenus sous le coup de l'�motion ou de l'�mulation. �g� de 21 ans au moment des faits, le recourant ne saurait par ailleurs all�guer de fa�on plausible qu'il s'agissait d'une r�action li�e � son jeune �ge. Quand bien m�me le dossier ne contient effectivement aucun t�moignage direct impliquant le recourant, il n'y a pas lieu de consid�rer que la juridiction cantonale d'appel s'est livr�e, compte tenu des t�moignages au dossier, � une constatation arbitraire des faits en consid�rant que le recourant avait particip� activement � la bagarre litigieuse. La condamnation pour rixe du recourant doit par cons�quent �tre confirm�e.
Mal fond�, les recours doivent �tre rejet�s. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1, 1�re phrase, LTF).