Source: http://www.lemondedesfigurines.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2018-02-22 16:56:50+00:00
Document Index: 98618701

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 6"]

Conditions Générales de Ventes - Le Monde Des Figurines
La commande de produits présentés sur le site Le Monde Des Figurines, dans le catalogue électronique Le Monde Des Figurines, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur et sans égard pour les documents publicitaires émis par Le Monde Des Figurines. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Dans ces conditions, Le Monde Des Figurines invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique Le Monde Des Figurines, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
L'offre de vente régie par les présentes conditions générales de vente est proposée au nom et pour le compte de Le Monde Des Figurines par la Société Le Monde Des Figurines, EI, N°SIREN 513593863, dispensé d’immatriculation au RCS en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
Les coordonnées de la société Le Monde Des Figurines sont les suivantes :
Téléphone : 0979 16 71 79
Adresse Internet : http://www.lemondedesfigurines.com
E-mail : contact@lemondedesfigurines.com
Les produits proposés dans le catalogue électronique Le Monde Des Figurines et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
Produits concernés : la dénomination, les composants, la quantité, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique Le Monde Des Figurines.
L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique Le Monde Des Figurines ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
Pokémon est une marque déposée appartenant à The Pokemon Company. Le logo Pokemon appartient à The Pokemon Company
www.lemondedesfigurines.fr est une publication Internet indépendante aucunement liée à The Pokemon Company
www.lemondedesfigurines.com est une publication Internet indépendante aucunement liée à The Pokemon Company
Les photos du site ne sont pas contractuelles, couleurs et postures réelles des figurines et coffrets pourraient être différents.
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique Le Monde Des Figurines et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique Le Monde Des Figurines avec la mention disponible.
Modes et conseils d'utilisation : ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés dans le catalogue électronique Le Monde Des Figurines au plus tard lors de la livraison du produit concerné, ou dans le catalogue électronique lui-même dans l'hypothèse où le mode d'utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l'acte d'achat (âge minimum d'utilisation pour des jouets par exemple).
Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sur le catalogue électronique Le Monde Des Figurines sont précisées à l'article 9 ci-après.
Emballage cadeau : l'acheteur a la possibilité lors du processus de commande de sélectionner l'option Emballage cadeau. Dans ce cas, la commande sera dans son intégralité emballée dans un papier cadeau, en aucun cas les articles ne seront emballées indivduellement dans du papier cadeau.
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique Le Monde Des Figurines, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne, et jusqu'à épuisement des stocks.
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique Le Monde Des Figurines en euros. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.
Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue électronique Le Monde Des Figurines pour chacun des produits proposés. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique celui ci ayant pour durée la journée en cours.
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (Emballage d'origine et mode d'expédition identique). En cas de renvoi suite à une erreur de livraison seul les envois en colissimo ou inférieur seront remboursés. Les envois Chronopost, UPS ou autre prestataire express seront rembourser sur la base d'un forfait de 5.90 euro TTC.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à le rembourser dans les meilleurs délais du montant de la valeur des marchandises retournées, sous réserve qu'elles soit retournées dans leurs emballages d'origine intact et propre. En particulier, cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits qui ont été livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). En aucun cas le vendeur ne sera contraint de rembourser les frais de livraison. Dans le cas où les frais de port étaient gratuits, le vendeur peut imputer le remboursement de ces frais au montant remboursé.
L'acheteur doit acquitter par carte bancaire, par chèque bancaire ou par Paypal le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre de vente Le Monde Des Figurines, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus, et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessus. Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales. L'acheteur garantit à Le Monde Des Figurines, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire ou de son chèque à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande. La commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l'acheteur est parvenu au vendeur.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Le Monde Des Figurines se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse
Information: Le père Noël s'est un peu reposé, les commandes passées du 23 au 28 Décembre 2017 inclus ont été expédiées le 29 Décembre 2017. Merci de votre compréhension
Le produit commandé est livré par voie postale à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique Le Monde Des Figurines, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.
Dans le cas où l'acheteur choisit une livraison sans signature, le signalement par la poste de la livraison du colis (directement à l'acheteur, ou à un des voisins, ou à un concierge) fera office pour le vendeur de bonne livraison de la commande et soldera la transaction. La responsabilité de la société Le Monde Des Figurines ne serait engagée si l'acheteur n'était pas en possession de ses articles, aucun remboursement ne pourrait alors être exigé par l'acheteur.
La boutique Le Monde Des Figurines recommande le choix d'une livraison contre-signature (à sélectionner sur la page Livraison lors du processus de commande)
Dans le cas ou le service de transport retourne le colis au vendeur pour causes d'adresse de l'acheteur incomplète ou introuvable et si l'adresse stipulée sur le bon de livraison correspond exactement à l'adresse renseignée par l'acheteur lors de la commande, le vendeur proposera le remboursement de la commande moins les frais de livraison. Si l'acheteur souhaite absolument une re-expédition du colis, une somme forfaitaire à hauteur des frais réels de livraison lui sera demandée pour couvrir les risques d'une autre impossibilité de livrer à l'adresse indiquée.
L'application de la garantie est subordonnée à une utilisation du produit dans des conditions normales. Elle est également subordonnée à l'envoi par l'acheteur, à ses frais, du produit livré bénéficiant d'une garantie contractuelle, à Le Monde Des Figurines, 15 rue des tilleuls, 31410 Lavernose-Lacasse, accompagné de l'original de la facture, dont l'acheteur conservera une copie. Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible, soit enfin à le rembourser.
Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique Le Monde Des Figurines. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Le Monde Des Figurines, 15 rue des tilleuls, 31410 Lavernose-Lacasse.
S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par Le Monde Des Figurines à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur
A défaut de règlement à l'amiable, les litiges relatifs aux commandes passées en vertu de la présente offre sont dans tous les cas, et quel que soit le nombre de parties au litige, de la compétence des Tribunaux de Paris.