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Timestamp: 2019-08-19 17:52:38+00:00
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PREAVIS et congés maladie ou mi-temps thérapeutique - Forum LégiSocial : Vos questions sur le droit du travail, code du travail, conventions collectives...
LégiSocial Forum droit du travail / droit social PREAVIS et congés maladie ou mi-temps thérapeutique
PREAVIS et congés maladie ou mi-temps thérapeutique
le 21 janvier 2011 à 09:16
Bonjour, Peut-on être en arrêt maladie ou en mi-temps thérapeutique pendant le préavis d'une démission. La durée du préavis est-elle augmentée? Merci de votre aide
le 21 janvier 2011 à 12:23
Le point de départ du préavis se situe au jour de la notification de la démission ou du licenciement. Si cette notification intervient juste avant ou pendant un arrêt de travail pour maladie, le point de départ du préavis reste inchangé : il court à compter du jour de réception de la lettre de licenciement ou de démission et non à partir de la fin de l'arrêt maladie. En cas d'exécution du préavis L'arrêt de travail pour maladie non professionnelle n'interrompt pas le préavis. Ainsi, le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre, ni à une prolongation de la durée du préavis, ni au versement d'une indemnité compensatrice de la période de préavis non effectuée. En revanche, il a droit, pour la période d'arrêt de travail, à la garantie de ressources prévue par les dispositions légales ou par sa convention collective. l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle interrompt le préavis : dans ce cas, le préavis est prolongé d'une durée équivalente à l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
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