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Timestamp: 2017-07-25 20:32:12+00:00
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L'Actualité Automobile et les nouvelles Règlementations
Le 23 décembre 2014 : Communiqué de Presse : Avenir des autoroutes, les usagers invités à donner leur avis !
Dans le cadre du débat qui s’est instauré sur l’avenir des concessions autoroutières et face aux deux orientations radicalement différentes qui se sont fait jour tant au niveau du gouvernement que du parlement, les organisations d’usagers présentes au sein du Think tank Automobilité & Avenir ont souhaité organiser une consultation de leurs membres et des citoyens pour que la parole et les attentes des usagers soient entendues et prises en compte.
Pour cela Automobilité & Avenir et les organisations d’usager si ont construit conjointement un questionnaire disponible pour tous sur internet et accessible soit depuis leur site respectif ou directement à partir du lien suivant : Formulaire
Si les différentes organisations ont déjà fait savoir à plusieurs reprise qu’elles étaient favorables, au nom de l’intérêt général, à la demande de dénonciation par anticipation des contrats formulée officiellement par la mission parlementaire sur les autoroutes (relayée par 152 députés auxquels s’est joint le Président de l’Assemblée Nationale), elles souhaitent que le plus grand nombre de citoyens puissent s’exprimer et faire connaitre leur avis sur ce grand dossier public.
« Dans le débat public qui a lieu actuellement, la voix des usagers n’est pas suffisamment entendue » précise Nathanael Gagnaire, le nouveau Délégué général de la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC). « Et même si notre fédération siège au comité des usagers du réseau routier national qui a été créé en 2009 pour favoriser le dialogue entre l’administration, les usagers et les sca, nous avons le sentiment que l’Etat refuse d’admettre qu’il est nécessaire de ne pas dissuader les usagers d’utiliser les axes autoroutiers qui apportent un réel service en termes de sécurité ».
Sentiment partagé par Monsieur Jacques Bolle, Président de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) : « Il est prouvé depuis longtemps que les autoroutes permettent d'éviter de très nombreux accidents notamment chez les motocyclistes. Ce sont des équipements d'utilité publique et le gouvernement devrait tout faire pour favoriser au maximum leur utilisation. La modération des tarifs est l'un de ces moyens, malheureusement il semble que seule la reprise en main par l'état puisse garantir cet objectif. Le rachat des contrats de concessions par le gouvernement est donc hautement souhaitable. »
Même son de cloche pour Gilles Mathelié Guinlet Secrétaire Général de OTRE : « Face au retrait de l’Eco Taxe, le besoin pour l’Etat de trouver du financement pour les infrastructures de transports est primordial. La reprise en main par la puissance publique de la rente serait synonyme, pour le transport routier, d’un apport non négligeable au financement des infrastructures routières puisque nous contribuons à hauteur de 40 % au chiffre d’affaires des autoroutes. Cet argent pourra aussi servir à l’entretien des infrastructures routières qui se dégradent dangereusement de jour en jour.»
Quant à Roland Jouannetaud, Président de l’Union Nationale des automobile-clubs (UNAC), il précise «Dans le contexte économique dans lequel nous vivons, la réforme du système de gestion des axes autoroutiers est devenue une véritable nécessité. Il faut aujourd’hui jeter de nouvelles bases plus conformes à l’intérêt de la nation et pour lesquelles les usagers veulent aussi être force de proposition.»
Enfin, Matthieu Lesage, Vice-président de l'Automobile Club des Avocats, rappelle que "les sociétés concessionnaires d'autoroutes bénéficient d'une rentabilité exceptionnelle, que ne justifient ni les risques qu'elles prennent ni les coûts auxquels elles sont exposées ; par ailleurs, les sociétés concessionnaires d'autoroutes ont attribué une quantité anormalement élevée de marchés de travaux à leurs sociétés liées, au mépris des obligations de mise en concurrence , ce qui a notamment entraîné un surcoût des travaux. »
Laurent Hecquet, fondateur d’Automobilité & Avenir ainsi que tous les représentants des organisations d’usagers qui se sont exprimés ci-dessus espèrent qu’un très large public donnera son avis. Le résultat du questionnaire sera communiqué aux autorités concernées.
Contact : Laurent HECQUET Automobilité & Avenir / Tél. 06 71 91 46 66 /Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
A propos de Automobilité & Avenir : Automobilité & Avenir est un club de réflexion et d’action (Think Tank), présent dans le débat public, qui a pour objectif d’initier et de faciliter l’échange entre tous les acteurs de la mobilité (secteur économique, institutions, pouvoirs publics, politiques…) dans le but de favoriser la mise en œuvre de solutions durables et acceptable pour les personnes. Sa vision concerne tous les aspects de la mobilité autonome des personnes et des marchandises y compris les modes alternatifs aux véhicules individuels (inter modalité et/ou multi modalité).
- Gilles Mathelié Guinlet Secrétaire général OTRE (Organisation des PME du Transport Routier ; Unique organisation professionnelle représentative de toutes les activités de Transport Routier)
- Roland Jouannetaud Président de l’UNAC (Union Nationale des Automobile Clubs)
- Nathanael Gagnaire Délégué Général FFMC (Fédération Française des Motards en Colère)
- Matthieu Lesage Vice Président de l’Automobile Club des Avocats
- Pierre Bonneville Directeur de la communication de la FFM (Fédération Française de Motocyclisme)
http://www.automobilite-avenir.fr/autoroutes-le-senat-a-auditionne-automobilite-avenir-64.html
http://www.automobilite-avenir.fr/autoroutes-la-deroute-de-l-etat-63.html (débat sur Public sénat)
http://www.automobilite-avenir.fr/autoroutes-parking-et-stationnement-le-grand-profit-60.html
Le 13 février 2014 : L’ancien propriétaire n’est pas responsable des infractions commises après la venteL’ancien propriétaire d’une voiture n’est pas responsable des infractions commises par le nouveau détenteur, même si la carte grise est restée à son nom, dès lors qu’il est établi que le véhicule a été effectivement vendu.C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une affaire où l’ancienne propriétaire d’un véhicule était poursuivie pour stationnement abusif et non apposition sur le véhicule de certificat d’assurance. Elle avait indiqué au tribunal avoir vendu son véhicule sans toutefois avoir procédé aux démarches nécessaires auprès de la préfecture en vue de la mutation du certificat d’immatriculation de celui-ci. L’enquête de police avait permis d’identifier l’acheteur, qui avait reconnu avoir acquis le véhicule en cause.Pour la Cour de cassation, la responsabilité pécuniaire automatique du titulaire de la carte grise prévue pour certaines infractions ne s’applique pas s’il est certain que le véhicule a été vendu à un acheteur identifié (et, quand bien même celui-là n’avait pas réalisé les démarches nécessaires auprès de la préfecture).Rappelons que le code de la route prévoit que, par exception au principe selon lequel le conducteur est responsable des infractions, le titulaire du certificat d’immatriculation est responsable pécuniairement des infractions au stationnement ou à l’acquittement des péages, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un événement de force majeure ou qu’il ne fournisse des renseignements permettant d’identifier l’auteur véritable de l’infraction.Le 11 février 2014 : Covoiturage : la DGCCRF rappelle qu’il doit être gratuitLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle, dans un communiqué du 7 février 2014, que le covoiturage est licite à condition qu’il soit gratuit ou que l’argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l’utilisation du véhicule.Dans un arrêt rendu le 12 mars 2013, la Cour de cassation s’était en effet prononcée sur le caractère licite du covoiturage. Ayant constaté une baisse subite de la fréquentation de ses autocars, une entreprise de transports avait intenté un procès à une dizaine de salariés d’une société. Elle leur reprochait de ne plus emprunter ses autocars et d’avoir organisé un covoiturage pour se rendre de leurs lieux de résidence à leur lieu de travail et de créer ainsi une situation de concurrence déloyale. La Cour de cassation avait considéré qu’il n’y avait pas de concurrence déloyale, les salariés ayant seulement organisé entre eux un système de covoiturage gratuit, soit en assurant gratuitement le transport, chacun à leur tour, soit en dédommageant le conducteur pour ses frais de carburant, de péages, d’assurance, d’usure du véhicule... En revanche, dans la même affaire, la Cour de cassation avait jugé qu’une conductrice qui effectuait de façon régulière des transports rémunérés de personnes au volant d’un minibus commettait des actes de concurrence déloyale à l’encontre de l’entreprise de transport public.La DGCCRF recommande aux utilisateurs de sites de covoiturage sur internet à être vigilants. Elle attire également leur attention sur le caractère illicite de toute pratique prévoyant une rémunération du conducteur supérieure au partage des coûts, le covoiturage ne devant pas être rémunéré.Le 11 février 2014 : Carte grise : les montants 2014 du cheval fiscal Quel est le montant du cheval fiscal 2014 ? L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants (à jour des délibérations régionales portées à sa connaissance).La délivrance du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est en effet soumise notamment au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de l’âge du véhicule (si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié). Cette puissance fiscale est calculée à partir d’un taux unitaire par cheval fiscal (ou cheval vapeur), ce taux étant fixé, chaque année, par délibération du conseil régional.A titre d’exemples, les montants de la taxe régionale pour 2014 sont : -pour la Corse, 27 euros (100 % d’exonération pour les véhicules « propres »), -pour l’Île-de-France, 46,15 euros (100 % d’exonération pour les véhicules « propres »), -pour Rhône-Alpes, 43 euros (50 % d’exonération pour les véhicules « propres »).La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement de cette taxe dite « taxe régionale », sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles.Coût et taxes additionnelles.Envoyer Imprimer Réduire la taille du texte Agrandir la taille du texteLa délivrance de la carte grise, appelée désormais certificat d’immatriculation, est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles. Le montant total est inscrit dans la rubrique Y.6 du certificat d’immatriculation.Consultez le tableau des coûts d’un CI selon les opérations et le récapitulatif des taxes et redevances liées à l’immatriculation [document pdf, 27Ko].A - La taxe régionaleCette taxe figure dans la rubrique (Y.1) de la carte.Le montant de cette taxe prend en compte : 1-le domicile du titulaire (adresse figurant sur le CI = tarif région), 2-de la puissance fiscale du véhicule, 3-de l’âge du véhicule : -s’il a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf (taux plein), -s’il a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié.Le taux unitaire par cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional. Il convient de se renseigner auprès de la préfecture pour connaître son montant ou dans le tableau ci-dessous.B- Montant du cheval fiscal par régionMis à jour le 20/01/2014Montant du cheval fiscal (CV) par région RégionMontant de la taxe régionale*(en €)Pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres*2013 2014 2013 2014Alsace 36,50 36,50 50% 50%Aquitaine 36,00 36,00 100% 100%Auvergne 40,00 45,00 100% 100%Basse-Normandie 35,00 100% Bourgogne 46,00 51,00 100% 100%Bretagne 46,00 50% Centre 41,82 42,45 100% 100%Champagne-Ardenne 35,00 100% Corse 27,00 27,00 100% 100%Franche-Comté 36,00 36,00 100% 100%Haute-Normandie 35,00 35,00 50% 50%Ile-de-France 46,15 46,15 100% 100%Languedoc-Roussillon 44,00 0% Limousin 40,00 42,00 100% 100%Lorraine 43,00 45,00 50% 50%Midi-Pyrénées 34,00 34,00 100% 100%Nord-Pas-de-Calais 45,00 45,00 100% 100%Pays de Loire 43,00 48,00 100% 100%Picardie 33,00 33,00 50% 50%Poitou-Charentes 41,80 41,80 50% 50%Provence-Alpes-Côte d’Azur 51,20 0% Rhône-Alpes 43,00 43,00 50% 50%Guadeloupe 41,00 41,00 0% 0%Guyane 42,50 0% La Réunion 39,00 0% Martinique 30,00 0% Mayotte - 0% * En gras sont indiqués les montants et les taux mis à jour en 2014 selon les délibérations qui ont été portées à la connaissance de l’ANTS.Conformément à la réglementation en vigueur, les taxes sont dûes au jour de l’édition du certificat d’immatriculation.C - Taxes additionnellesLa taxe (Y.2) sur la carte grise est une taxe forfaitaire instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Sauf cas d’exemption, elle concerne tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun, tracteurs routiers).Les taxes sur les véhicules les plus polluants (Y.3), sont destinées à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2. Selon les cas, l’une ou l’autre peut être due : -la taxe CO2 : cette taxe sur les véhicules polluants, est due pour toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004. Elle n’est pas due en cas de changement d’état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d’un duplicata. Elle est calculée en fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule, soit de sa puissance fiscale. -l’écotaxe ou malus écologique se substitue à la taxe CO2 depuis le 1er janvier 2008 et incite à l’achat de véhicules moins polluants. une taxe de gestion (Y.4) de 4€ a été instaurée à compter du 1er janvier 2009. Cette taxe permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise. La délivrance des certificats d’immatriculation n’ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale entraine une exonération de cette taxe de gestion.Une redevance (Y.5) pour acheminer l’envoi à domicile de ce certificat d’immatriculation, a été fixée à 2,50€, sauf exonération particulière.Attention le montant total (Y.6), arrondi à l’euro le plus proche avant l’ajout de la redevance de 2,50€, résulte de l’addition des taxes et de la redevance à acquitter.Par exemple, pour un véhicule particulier de 7 chevaux réceptionné CE, dont la 1ere immatriculation est du 21/01/2004, émettant 130g/km de CO2 et immatriculé en Ile de France :Y.1 = 46,15€*7 = 323,05€Y.2 = pas concerné car véhicule particulierY.3 = 0€Y.4 = 4€Total = 327,05€ arrondi à 327€+ Y.5 = 2,50€Y.6 Montant total à payer = 329,50€Règles d’arrondissement :Arrondi à l’euro le plus proche, avant la redevance d’acheminement. La fraction d’euro égale à 0,5 est comptée pour 1. (Source : Art. 1724 du code général des impôts)Exemple : 122,12 € ==> 122€122,50€ ==> 123€122,78 ==> 123€D - Comment régler ?Le règlement des taxes se fait soit par carte bleue soit en espèces ou par chèque libellé à l’ordre du régisseur de recette, à la régie de la préfecture de votre choix ou chez un professionnel habilité et/ou agréé.Le 28 janvier 2014 : Autoroutes : + 0,8 % en moyenne sur les tarifs des péages au 1er février 2014A partir du 1er février 2014, les tarifs des péages des sociétés d’autoroutes sont revus à la hausse avec des augmentations moyennes de 0,8 % (ces hausses concernant 95 % du réseau concédé français).Les tarifs de péages autoroutiers sont fixés chaque année par les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Le cahier des charges de la société concessionnaire définit les règles de fixation des tarifs de péages (notamment les modalités de calcul d’un tarif kilométrique moyen tenant compte de la structure du réseau, des charges d’exploitation et des charges financières de la société).Trois critères permettent de définir la classe du véhicule ou de l’ensemble roulant et les montants à acquitter aux péages d’autoroutes : -la hauteur totale du véhicule ou de l’ensemble roulant, -le poids total autorisé en charge (PTAC) sachant que, pour les ensembles roulants, seul le PTAC du véhicule tracteur est pris en compte, -le nombre d’essieux au sol du véhicule ou de l’ensemble roulant.Le 15 janvier 2014 : Personne ne peut stationner devant un garageL’utilisateur d’un garage ne peut pas stationner devant l’entrée de celui-ci. Cet espace lui est réservé pour permettre d’accéder à son garage, mais cela ne lui donne pas le droit d’y stationner. C’est ce que vient de rappeler la justice.Un syndicat de copropriétaires avait fait poser des obstacles au sol pour éviter qu’une copropriétaire utilise l’espace de dégagement devant son garage afin de garer en permanence sa voiture.La copropriétaire concernée demandait l’annulation de la décision de l’assemblée générale ayant permis la pose des obstacles, au motif qu’elle était seulement destinée à lui nuire.La Cour de cassation au contraire, a considéré que la voie d’accès au garage sur laquelle cette copropriétaire stationnait habituellement était une partie commune et qu’y garer systématiquement sa voiture revenait à s’approprier cette partie commune.On rappellera par ailleurs, qu’il en est de même sur la voie publique et que le code de la route ne permet pas de stationner devant son propre garage. En effet, le code de la route ne fait pas de distinction entre l’utilisateur du garage et les autres automobilistes.Le 9 janvier 2014 : Un garagiste doit signaler si une voiture est « passée au marbre » Le vendeur professionnel doit indiquer à l’acquéreur si une voiture a fait l’objet d’un « passage au marbre ». À défaut, celui-ci pourrait demander l’annulation de la vente.C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une affaire où un particulier avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion après avoir été informé par le vendeur que ce véhicule avait été accidenté et réparé selon les normes constructeurs. Ayant appris par la suite que la réparation du véhicule avait consisté en la remise en ligne de la caisse sur marbre, l’acheteur avait demandé l’annulation de la vente. Mais la cour d’appel avait rejeté sa demande.L’arrêt est cassé par la Cour de cassation. Pour la Cour, le vendeur professionnel était tenu d’informer l’acquéreur de la nature et de l’importance des réparations effectuées sur le véhicule. La Cour a également considéré que la restriction à la possibilité de revendre un tel véhicule constituait un vice caché qui en affectait l’usage.On rappellera que, selon la jurisprudence, le vendeur professionnel est tenu d’un devoir de conseil et d’une obligation d’information et qu’il lui appartient de se renseigner sur les besoins de l’acquéreur afin de vérifier que le bien proposé corresponde à ce qu’il en attendait.À noter : le « passage au marbre » est l’opération qui consiste à utiliser un gabarit (banc de mesure ou « marbre ») à l’échelle du véhicule, pour pouvoir redresser l’ensemble du châssis ou de la coque du véhicule et le remettre aux cotes constructeurs. Cette opération s’avère nécessaire lorsqu’un véhicule a subi un choc important.Le 3 janvier 2014 : Malus pour les véhicules les plus polluants : barème 2014Le dispositif du malus automobile applicable aux voitures particulières les plus polluantes lors de leur première immatriculation est durci par l’article 54 de la loi de finances pour 2014.Le seuil de déclenchement du malus est abaissé tandis que les montants de la taxe sont relevés : -150 euros pour un taux d’émission de CO2 par kilomètre de 131 à 135 grammes inclus -250 euros de 136 à 140 grammes inclus, -500 euros de 141 à 145 grammes inclus, -900 euros de 146 à 150 grammes inclus, -1 600 euros de 151 à 155 grammes inclus, -2 200 euros de 156 à 175 grammes inclus, -3 000 euros de 176 à 180 grammes inclus, -3 600 euros de 181 à 185 grammes inclus, -4 000 euros de 186 et 190 grammes inclus, -6 500 euros de 191 et 200 grammes inclus, -8 000 euros au delà de 200 grammes. À noter : une minoration du malus est accordée aux familles ayant au moins 3 enfants à charge et bénéficiaires des allocations familiales qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus.Le 17 décembre 2013 : Stationnement payant : les communes pourraient bientôt fixer le montant des amendesDans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’Assemblée nationale a voté, le 12 décembre 2013, une mesure qui pourrait permettre aux communes de fixer bientôt elles-mêmes le montant des amendes en cas de non-paiement d’un stationnement payant.Ce « forfait de post-stationnement » serait applicable lorsque la redevance correspondant à la totalité de la période de stationnement ne serait pas réglée dès le début du stationnement (ou insuffisamment réglée). Son montant ne pourrait pas être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement payant autorisée, hors abonnements, selon les dispositions du barème tarifaire de paiement immédiat en vigueur dans la zone considérée.Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013 par la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 12 décembre 2013. Le texte doit maintenant passer en commission mixte paritaire avant son adoption définitive. Le Conseil constitutionnel peut ensuite être saisi. Enfin, le texte est promulgué par le Président de la République, la loi entrant alors en vigueur après sa publication au Journal officiel.Le 4 décembre 2013 : les dernières recommandations du CNSRLors de sa dernière réunion du 29 novembre 2013, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a formulé de nouvelles recommandations.Le CNSR souhaite développer l’usage de l’éthylotest anti-démarrage auprès de conducteurs présentant un problème avec l’alcool et bénéficiant d’un suivi et de soins. Par ailleurs, il propose, pour les deux-roues motorisés, en cas d’embouteillages, de lancer une expérimentation sur certaines voies rapides urbaines leur permettant de circuler entre les deux-voies les plus à gauche (circulation inter-files) en respectant une limitation de vitesse fixée à 50 km/h.Le CNSR souhaite également organiser la récupération des données d’accidentalité permettant de reconstituer l’origine des accidents. Enfin, il a demandé au ministère de l’intérieur d’instaurer une journée nationale des victimes de la route le 22 février.Le 10 décembre 2013 : Radars : quel impact sur la sécurité routière ?L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude visant à évaluer l’effet local sur les accidents de la route des radars fixes installés en France depuis 2003.En 2002, à la suite d’États généraux, la sécurité routière est devenue une priorité gouvernementale. La loi de 2003 renforçant la lutte contre la violence routière a notamment automatisé la chaîne contrôle-sanction par l’installation de radars fixes de contrôle de la vitesse. La forte baisse du nombre de morts sur les routes enregistrée depuis 2003 est régulièrement imputée aux radars sans que leur impact ait été sérieusement évalué. L’Insee propose de pallier cette absence d’évaluation en étudiant l’évolution du nombre d’accidents sur les sites qui ont été équipés de radars par rapport aux sites qui ne l’ont pas été. Il apparaît que l’installation de radars fixes a eu un effet significatif et important pour réduire le nombre d’accidents. Par exemple, dans les communes de moins de 6 000 habitants, entre 15 et 25% des accidents habituellement constatés et 60% des décès constatés par trimestre ont pu être évités. Cependant, l’effet local des radars fixes s’atténue au-delà de six mois et le nombre d’accidents évités décroît tout en restant substantiel.Au total selon l’Insee, de 2003 à 2011, 740 décès, 2 750 blessés graves et 2 230 accidents auraient été évités grâce aux radars fixes. Pour l’Institut, l’effet radar ne peut cependant pas expliquer à lui seul l’évolution des chiffres nationaux de la sécurité routière.Le 21 novembre 2013 : Conseils pour mieux circuler sur les routes pendant l’hiverNeige, verglas... Alors que les conditions hivernales commencent à s’installer en France et que le dispositif routier de « viabilité hivernale » est en place depuis le 15 novembre 2013, Bison Futé propose aux usagers de la route de nombreuses fiches pratiques destinée à mieux affronter cette période délicate pour la conduite.Bison Futé indique comment préparer son véhicule aux situations hivernales : 1-vérification de la pression des pneus, contrôle de certains systèmes de sécurité du véhicule (système de freinage antiblocage, contrôle électronique de trajectoire, aide au freinage d’urgence et régulateur de vitesse) et bon fonctionnement des éléments sensibles au froid (batterie, systèmes d’allumage et de chauffage, réservoir d’essence...), 2-possession d’un certain nombre d’accessoires complémentaires (raclette, lampe de poche, vêtements chauds, couverture, eau et nourriture en cas d’immobilisation prolongée du véhicule), gilet de sécurité et triangle de pré-signalisation, 3-utilisation de pneus hiver (équipement sur les 4 roues), d’équipements spéciaux (chaînes obligatoires sur les axes routiers en présence du panneau B 26, pneus à clous ou à crampons) et respect de règles spécifiques dans certains pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Suisse...), 4-adaptation de la conduite aux dangers de l’hiver, diminution de la vitesse à 50 km/h en cas de visibilité inférieure à 50 mètres, allongement des distances de sécurité, allumage des feux de croisement, conduite dans la mesure du possible sur les routes principales...), 5-cas des deux-roues (vérification de l’éclairage, de la pression des pneus, de l’état des freins et équipement nécessaire).Bison Futé propose également un numéro vert, le 0800 100 200 pour se tenir informé sur l’état des routes.Le 6 novembre 2013 : Infractions routières dans les pays de l’UE : poursuites facilitées à partir du 7 novembre 2013Excès de vitesse, alcool au volant, ceinture non attachée... Une directive européenne du 25 octobre 2011 permet de faciliter les poursuites à l’encontre des automobilistes qui commettent des infractions routières dans un autre pays européen. Les États membres ont jusqu’au 7 novembre 2013 pour transposer cette directive dans leur droit national. En France, cette transposition est effective depuis juillet 2013 à la suite de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (article 35).La directive ne couvre pas toutes les infractions routières. Elle vise les 8 principales infractions suivantes : -excès de vitesse, -non-port de la ceinture de sécurité, -franchissement d’un feu rouge, -conduite en état d’ébriété, -conduite sous l’influence de drogues, -non-port du casque, -circulation sur une voie interdite, -usage illicite d’un téléphone portable ou de tout autre équipement de communication en conduisant un véhicule.Tous les États membres de l’UE (hors Danemark, Irlande et Royaume-Uni) peuvent échanger les informations relatives aux véhicules immatriculés sur leur territoire en cas d’infractions routières commises par leurs propriétaires dans un autre État membre. Ainsi, un conducteur français coupable d’une infraction routière dans un pays européen et n’ayant pas été interpellé sur place, peut désormais recevoir chez lui une amende des autorités du pays de l’infraction. Inversement, un chauffard européen qui n’a pas été poursuivi en France peut recevoir dans son pays une contravention ou une citation à comparaitre des autorités françaises.Le 5 novembre 2013 : Baisse du bonus écologique à partir du 1er novembre 2013Le bonus écologique concerne les véhicules « propres » ou faiblement polluants. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 31 octobre 2013 a modifié les barèmes du bonus écologique sur les véhicules acquis à compter du 1er novembre 2013.Pour les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole, l’aide passe de 4 000 à 3 300 euros sur les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO²/km.Pour les autres véhicules, l’aide est supprimée sur la tranche 91 - 105 grammes de CO²/km. Par ailleurs, elle passe de : -550 à 150 euros sur celle de 61 à 90 grammes de CO²/km, -4 500 à 4 000 euros sur celle de 51 à 60 grammes de CO²/km, -5 000 à 4 000 euros sur celle de 21 à 50 grammes de CO²/km, -7 000 à 6 300 euros sur celle de 0 à 20 grammes de CO²/km.Ces nouveaux montants concernent toutes les commandes à partir du 1er novembre 2013 (date de facturation au plus tard le 31 mars 2015). Le 30 octobre 2013 : Usurpation de plaques d’immatriculation : les propositions du Défenseur des droitsDans un courrier du 22 octobre dernier au Premier ministre, le Défenseur des droits adresse des propositions pour lutter contre les usurpations de plaques d’immatriculation.Des automobilistes, de plus en plus nombreux, reçoivent des avis de contravention indiquant qu’ils ont été photographiés en infraction d’excès de vitesse, alors même qu’ils ne se trouvaient pas sur le lieu indiqué, ce jour-là. Ils sont victimes d’usurpation de leurs plaques d’immatriculation, plus communément appelée « doublette ». Ils se trouvent alors contraints d’engager des frais financiers importants et de mener des démarches administratives longues et pesantes.Le défenseur des droits remet en cause le dispositif actuel d’obtention des plaques d’immatriculation qui ne nécessite souvent aucun justificatif (type carte grise), en particulier en cas de d’achat sur internet.Ainsi, le Défenseur des droits recommande : -que soient fournies obligatoirement la carte grise du véhicule et une pièce d’identité pour toute demande de plaque d’immatriculation ; -que le vendeur tienne un registre qu’il devrait présenter, au besoin, aux autorités compétentes pour vérification ; -d’apposer sur toute plaque d’immatriculation une pastille d’authentification inaltérable et inamovible.Si vous êtes victime de l’usurpation de vos plaques d’immatriculation, vous pouvez consulter la fiche pratique « Vol ou usurpation de plaques d’immatriculation » de Service-public.fr pour connaître les démarches à effectuer.Le 23 octobre 2013 : De nouveaux radars mobiles entrent en fonctionDéployés en mars 2013, les 46 radars de nouvelle génération, embarqués sur des véhicules banalisés des forces de police et de gendarmerie, pouvaient déjà photographier sans flash :-en roulant, tous les véhicules en infraction les dépassant par la gauche ;-en stationnement sur le bord de la route, tous les véhicules en infraction passant à proximité, dans les deux sens.Depuis le 21 octobre, une vingtaine de radars peut dorénavant, en mouvement, contrôler tous les véhicules croisés dans les deux sens de circulation, sur une, deux ou trois voies (sauf en cas de séparation du type muret, terre-plein…).D’ici fin 2013, l’ensemble des radars embarqués de nouvelle génération disposeront des trois fonctionnalités. 300 sont prévus avant la fin 2015.Le 15 octobre 2013 : Lire ou écrire des SMS en conduisant : que dit le code de la route ?Alors que la Sécurité routière a lancé une campagne de sensibilisation concernant les risques pris par les conducteurs utilisant leur smartphone (ordiphone) au volant pour lire ou écrire des SMS, que dit le code de la route ?D’une manière générale, l’article R 412-6 du code de la route indique que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Un autre article précise par ailleurs que « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit ». L’obligation générale de rester maître du véhicule s’applique en toutes circonstances, même si certains équipements (kits oreillettes ou mains-libres) sont tolérés. Enfin, « le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit ».Pour rouler en toute sécurité avec son téléphone portable, la Sécurité routière propose donc aux conducteurs plusieurs solutions simples (l’éteindre, le mettre hors de portée, l’activer en mode silencieux, le passer à un autre passager, indiquer à ses contacts son indisponibilité et effectuer une pause sur le trajet pour consulter ses messages).Le 11 octobre 2013 : Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannageDe nouveaux tarifs de dépannage sur autoroutes et voies express sont applicables à la suite de la publication d’un arrêté au Journal officiel du jeudi 10 octobre 2013.Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé est de 121,18 euros (contre 119,75 euros auparavant) pour les véhicules d’un poids total inférieur à 3,5 tonnes.Pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 1,8 tonne, ce prix forfaitaire peut concerner différents types d’intervention (dépannage sur place, dépannage sur une aire de repos ou de service après remorquage, remorquage jusqu’à l’atelier du dépanneur, remorquage en un lieu choisi par l’automobiliste à moins de 5 kilomètres de la sortie de l’autoroute ou de la voie express).En cas de remorquage de véhicules dont le poids total est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, ce prix forfaitaire est porté à 149,85 euros (contre 148 euros auparavant).À noter : les prix sont majorés de 50 % pour les appels effectués entre 18 heures et 8 heures, ainsi que pour les appels effectués les samedis, dimanches et jours fériés.Le 4 septembre 2013 : Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé : délivrance à partir du 16 septembre 2013Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer à être délivré à partir du 16 septembre 2013.Ce permis de conduire, au format « carte de crédit », comprend : -une photographie, -les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur, -une puce électronique (elle contient seulement les informations visibles sur le titre, ni empreintes digitales, ni capital des points, ni historique des PV), -une bande de lecture optique.Ce nouveau modèle doit être renouvelé tous les 15 ans pour les catégories A et B. Il s’agit d’un simple renouvellement administratif (mise à jour de l’adresse et de la photographie d’identité), sans visite médicale ou examen pratique, à l’exception des situations particulières.Les conducteurs détenteurs des anciens modèles de permis (les permis roses cartonnés) sont dans l’obligation de les renouveler avant le 19 janvier 2033. Attention : la reprise des anciens titres n’interviendra pas avant 2015. Par contre, les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité en 2014.Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne de 2006 concernant les permis de conduire délivrés dans les pays de l’Union européenne (UE). Depuis le 19 janvier 2013, les catégories de permis de conduire et les règles d’obtention des permis ont en effet été harmonisées dans tous les pays de l’UE. Le 7 août 2013 : Permis de conduire : durée de validité de la « feuille rose »En cas de réussite à l’examen pratique, un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) avec mention favorable est délivré au candidat.La durée de validité de ce certificat, souvent désigné comme le « papier rose » ou la « feuille rose », est portée à 4 mois (contre 2 mois auparavant) lorsqu’il a été délivré à compter du 1er juillet 2013.Ce certificat permet la conduite des véhicules correspondant à la catégorie de permis sollicitée dans l’attente de la réception du permis de conduire et sous réserve des éventuelles restrictions d’usage relatives à l’aptitude médicale à la conduite.Le 19 juin 2013 : Bientôt davantage de poursuites pour les auteurs d’infractions routières dans les pays de l’UEExcès de vitesse, alcool au volant, ceinture non attachée... Une directive européenne du 25 octobre 2011 permet de faciliter les poursuites à l’encontre des automobilistes qui commettent des infractions routières dans un autre pays européen. Les États membres ont jusqu’au 7 novembre 2013 pour transposer cette directive dans leur droit national. En France, cette transposition est en cours dans le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Des mesures règlementaires et techniques doivent suivre.La directive ne couvre pas toutes les infractions routières. Elle vise les 8 principales infractions suivantes : -excès de vitesse, -non-port de la ceinture de sécurité, -franchissement d’un feu rouge, -conduite en état d’ébriété, -conduite sous l’influence de drogues, -non-port du casque, -circulation sur une voie interdite, -usage illicite d’un téléphone portable ou de tout autre équipement de communication en conduisant un véhicule.Les États membres de l’UE (hors Irlande, Royaume-Uni et Danemark) pourront donc prochainement échanger les informations relatives aux véhicules immatriculés sur leur territoire en cas d’infractions routières commises par leurs propriétaires dans un autre État membre. Ainsi, un conducteur français coupable d’une infraction routière ailleurs en Europe, qui n’a pas été interpellé sur place, pourra bientôt recevoir chez lui une amende des autorités du pays de l’infraction, après interrogation par ces autorités du système d’immatriculation des véhicules français via un système de requête automatisé. Inversement, un chauffard européen qui n’a pas été poursuivi en France pourra recevoir dans son pays une contravention ou une citation à comparaitre des autorités françaises.À noter : en matière d’excès de vitesse, la France a signé des accords bilatéraux avec certains pays (Belgique, Luxembourg...) afin de sanctionner sans attendre les automobilistes fautifs. Un Belge commettant un excès de vitesse en France ou un automobiliste Français dépassant la limitation de vitesse en Belgique peuvent en effet être poursuivis et redevables de l’amende prévue par le code de la route du pays de l’infraction. Le 30 mai 2013 : Vers une écotaxe sur les poids lourdsLa nouvelle écotaxe kilométrique pourrait s’appliquer sur tout le territoire national au 1er octobre 2013. La loi du 28 mai 2013 qui permet sa mise en œuvre vient d’être publiée.Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises s’applique aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier national non concédé (ce qui exclut les autoroutes à péage), qu’ils soient immatriculés en France ou pas.Son taux est compris entre 0,025 € et 0,20 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 30 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne.Afin de favoriser une meilleure répartition du trafic sur le réseau, certains itinéraires départementaux ou communaux seront également concernés par la redevance, alors que d’autres itinéraires du réseau national, dont le niveau de trafic est bas, n’y seront pas soumis.Les transporteurs pourront répercuter cette taxe kilométrique sur le bénéficiaire de la circulation de marchandises (le donneur d’ordre) et donc sur le consommateur (le client final).Le 2 mai 2013 : Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ?Un employeur ne peut obliger son salarié à lui rembourser le montant des amendes qu’il a dû régler pour des infractions commises par ce salarié avec un véhicule de l’entreprise. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 17 avril 2013.Une société demandait à l’un de ses salariés de lui rembourser le montant des amendes pour stationnement irrégulier et excès de vitesse commis avec le véhicule professionnel mis à sa disposition. Il s’agit d’infractions pour lesquelles, selon les articles L.121-2 et L.121-3 du code de la route, le titulaire de la carte grise est responsable pécuniairement de l’amende « à moins, dit le code de la route, qu’il n’établisse l’existence d’un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu’il n’apporte tous éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction ».Pour la Cour de cassation ces amendes ne peuvent pas être mises dans un second temps à la charge d’un salarié, même si son contrat de travail le prévoit. Elles restent à la charge de l’entreprise sauf faute lourde. En effet, la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que d’une faute lourde, c’est-à-dire impliquant la volonté de lui nuire. Le salarié peut, en revanche, s’exposer à des sanctions disciplinaires (avertissement ou, en cas d’agissements répétés, licenciement).Le 25 avril 2013 : Carburants : le gazole bientôt plus fortement taxé ?Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM), exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, et soumis au régime simplifié d’imposition, peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels.Ces frais sont évalués sur une base forfaitaire selon des barèmes publiés chaque année, qui indiquent le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les automobiles et les deux-roues motorisés (motocyclettes, scooters et vélomoteurs), en fonction de leur puissance fiscale ou de leur cylindrée.Par exemple, un contribuable qui justifie avoir parcouru, en 2012, 6 000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir la déduction, au titre des frais de carburant, d’une somme de 678 € (6 000 x 0,113 €).Tous les types de véhicules sont concernés, qu’ils soient inscrits ou non à l’actif du bilan de l’entreprise. C’est leur usage qui est déterminant : ils doivent être d’un usage mixte (professionnel et personnel). Les véhicules affectés à un usage strictement professionnel en sont exclus, car ils bénéficient d’autres dispositifs de déduction fiscale : scooters ou camions de livraison, véhicules utilitaires, tracteurs, taxis par exemple.Pour rappel, ces barèmes s’appliquent également au salarié qui opte pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel, s’il utilise un véhicule à titre professionnel, dont il est propriétaire, qu’il a pris à bail ou qui lui est simplement mis à disposition (voiture de fonction).La déduction est soumise à justification de l’utilisation effective pour l’activité professionnelle et de la réalité du kilométrage parcouru. Le 28 mars 2013 : Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM), exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, et soumis au régime simplifié d’imposition, peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels.Ces frais sont évalués sur une base forfaitaire selon des barèmes publiés chaque année, qui indiquent le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les automobiles et les deux-roues motorisés (motocyclettes, scooters et vélomoteurs), en fonction de leur puissance fiscale ou de leur cylindrée.Par exemple, un contribuable qui justifie avoir parcouru, en 2012, 6 000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir la déduction, au titre des frais de carburant, d’une somme de 678 € (6 000 x 0,113 €).Tous les types de véhicules sont concernés, qu’ils soient inscrits ou non à l’actif du bilan de l’entreprise. C’est leur usage qui est déterminant : ils doivent être d’un usage mixte (professionnel et personnel). Les véhicules affectés à un usage strictement professionnel en sont exclus, car ils bénéficient d’autres dispositifs de déduction fiscale : scooters ou camions de livraison, véhicules utilitaires, tracteurs, taxis par exemple.Pour rappel, ces barèmes s’appliquent également au salarié qui opte pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel, s’il utilise un véhicule à titre professionnel, dont il est propriétaire, qu’il a pris à bail ou qui lui est simplement mis à disposition (voiture de fonction).La déduction est soumise à justification de l’utilisation effective pour l’activité professionnelle et de la réalité du kilométrage parcouru.Le 20 février 2013 : Quels recours en cas de refus d’assurer votre véhicule ?Vous circulez en voiture, à moto ou encore à scooter ? On refuse de vous assurer ? Quels sont vos recours ? Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique proposée par l’Institut national de la consommation (INC).Si une société d’assurance est libre d’assurer qui elle souhaite, l’obligation d’assurance de tout conducteur oblige la compagnie désignée à vous assurer. C’est le Bureau central de tarification (BCT) qui peut contraindre l’assureur. Le BCT fixe alors le montant de la cotisation à régler à l’assureur désigné.Le BCT peut donc être saisi en cas de refus d’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire (malus important, contrat résilié à échéance en raison de sinistres trop nombreux, contrat annulé pour omission ou fausse déclaration...). La procédure de saisie doit être suivie scrupuleusement et toutes les pièces transmises (exemplaire de la formule de souscription, devis fourni par la compagnie, copie de votre certificat d’immatriculation et de votre permis de conduire...). L’instruction de la demande dure environ 2 mois, la décision étant ensuite notifiée dans un délai de 10 jours. Attention, dans l’attente de la réponse du BCT, vous ne devez pas circuler.Le propriétaire d’un véhicule doit au minimum souscrire une assurance responsabilité civile (appelée parfois assurance au tiers). Elle couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner.Le 25 janvier 2013 : éthylotest report sine dieLe ministre dit attendre les conclusions du Conseil national de la sécurité routière.Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé jeudi 24 janvier 2013 un report «sine die» de l’obligation d’avoir un éthylotest dans les voitures, précisant qu’il attendait les conclusions à ce sujet du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) qui a créé un groupe de travail sur l’acool au volant notamment.Ces éthylotests sont de plus en plus controversés notamment pour leur fiabilité et leur prix, ainsi que l’a rappelé son président Armand Jung qui doit rendre ses premières conclusions d’ici la mi février. Le gouvernement fera connaître sa décision par la suite, selon le ministre.Manuel Valls avait déclaré fin 2012 qu’il reportait l’entrée en vigueur de la verbalisation au 1er mars 2013 pour défaut d'éthylotest, dont la présence était obligatoire depuis le 1er juillet dans tout véhicule terrestre à moteur circulant en France, à l’exception des cyclomoteurs. En cas d’absence, il en aurait coûté 11 euros à partir du 1er mars.Le 13 janvier 2013 : le nouveau permis de conduire Nouveau modèle de permis de conduire : délivrance repoussée à septembre 2013. La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire est repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013), en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme concernant les nouvelles catégories de permis doit entrer en vigueur, comme prévu, à compter du 19 janvier 2013. C’est ce qu’a indiqué le ministère de l’intérieur vendredi 30 novembre 2012. À partir de septembre 2013, le permis de conduire sera au « format carte de crédit ». Une photographie, les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur, une puce électronique et une bande de lecture optique y seront insérés. Les conducteurs détenteurs d’un ancien modèle de permis devront le renouveler d’ici janvier 2033, la reprise des anciens titres n’intervenant pas avant 2014. Ce nouveau modèle devra être renouvelé tous les 15 ans. Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne de 2006 qui prévoit un format unique et sécurisé pour les permis de conduire délivrés dans les pays de l’Union européenne (UE). Le 10 janvier 2013 : la hausse des carburants confirmée depuis 2 mois Forte hausse du prix des carburants depuis le 1er janvier : « 40 millions d’automobilistes » demande au gouvernement de respecter ses engagements ! Selon le site carbeo.com les prix des carburants ont fortement augmenté depuis le 1er janvier, de +4,1 cts pour l'essence sansplomb, de +4,6 cts pour le sans plomb 95-E10, de +3,6 cts pour le sans-plomb 98, et de +2,6 cts pour le diesel. La baisse de 6 centimes sur trois mois décidée an août 2012 devait donner du temps au gouvernement pour imaginer un autre dispositif qualifié de « pérenne » annoncé par le Ministre de l’Economie M. Pierre Moscovici… L’organisme de surveillance des prix des carburants dont la création rapide avait été annoncée par le Premier Ministre, M. Jean-Marc Ayrault, le 22 août dernier, semble classé sans suite, alors qu’il avait vocation à donner une réelle transparence sur les prix pratiqués… Daniel Quéro, président de « 40 millions d’automobilistes », « regrette qu’à ce jour, aucun des engagements ne soit tenu par le gouvernement et déplore une nouvelle désillusion pour les automobilistes qui étaient en droit d’imaginer une baisse réelle des prix ». Pierre Chasseray, délégué général, rappelle que l’association a présenté à l’Inspection Générale des Finances en novembre 2012 une solution qui consiste à écarter la TICPE de l’assiette de la TVA et d’abaisser le taux de TVA à 5.5%. « Les automobilistes pourraient économiser entre 25 et 30 centimes d’euros par litre de carburant. Une économie qui serait la bienvenue dans le contexte de crise actuelle pour les automobilistes qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur véhicule ! ». « L’Automobile c’est notre liberté de nous déplacer. Ne rien faire face à l’augmentation c’est contraindre note liberté de déplacement » conclut-il.
Le 9 janvier 2013 : Bilan sécurité routière « l'Union Nationale des Automobile Clubs et 40 millions d'automobilistes saluent le millésime 2012 de sécurité routière »Alors que la Sécurité Routière laisse déjà apparaitre des chiffres aux alentours de 3 700 décès sur les routes en 2012, soit près de 300 vies épargnées par rapport à 2011, "40 millions d'automobilistes" tenait à confirmer cette tendance qui, assurément, est la preuve d'une prise de conscience des enjeux de sécurité. Si les progrès et les innovations liés à la Recherche et Développement sur les véhicules peuvent aussi expliquer en partie cette baisse, il n'en demeure pas moins que c'est bien d'un point de vue comportemental que cette tendance se confirme. "C'est le comportement des automobilistes que nous devons féliciter pour continuer à encourager l'effort. Mais nous devons à présent nous pencher sur l'aspect prévention pour endiguer le chiffre de la mortalité due à l'alcool" souligne Daniel Quéro, Président de 40MA. En effet, les premières tendances de "l'Institut de l'accident" réalisé par l'association viennent une nouvelle fois confirmer la tendance selon laquelle l'alcoolémie reste la première cause de mortalité sur les routes. "Ces chiffres sont aussi la preuve que l'assouplissement du permis à points il y a quelques années n'a pas entraîné de changement négatif dans le comportement des automobilistes. Bien au contraire, cette évolution a été positive et c'est à présent sur le volet de la formation et notamment celle du permis de conduire qu'il faut avancer. Il est temps de faire un geste pour les automobilistes raisonnables et responsables qui agissent en faveur de la baisse continue du nombre de tués sur les routes " ajoute Pierre Chasseray, Délégué Général de "40 millions d'automobilistes". « Les chiffres restent à affiner mais il est certain que 2012 sera assurément un millésime en termes de sécurité des routes » ajoute-t-il. "40 millions d'automobilistes" vient de remettre le 20 décembre 2012, à tous les parlementaires, préfets, au Ministre de l'Intérieur, au premier ministre et au Président de la République, un livret de 7 propositions pour une réforme du permis de conduire et du permis à points disponible sur le site internet de l'association."40 millions d'automobiliste" participe aujourd'hui à la première réunion de la commission "Alcool, stupéfiants, vitesse" du Conseil National de Sécurité Routière (CNSR).
Le 20 novembre 2012 : hausse des carburants Alors que le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, avait promis aux Français des « mesures pérennes » pour répondre à la problématique de la hausse des prix du carburant, « 40 millions d’automobilistes » s’inquiète du manque d’ambition des mesures envisagées par les pouvoirs publics. En tant que premier représentant des automobilistes, l’association a été auditionnée le 20 septembre dernier par l’Inspection Générale des Finances afin de faire part de ses propositions pour une baisse durable des prix à la pompe. A cette occasion, « 40 millions d’automobilistes » a présenté un plan d’action ambitieux visant à réformer en profondeur les mécanismes de taxation des carburants. L’association proposait ainsi d’écarter la TICPE de l’assiette de la TVA et d’abaisser le taux de TVA à 5.5%. « En mettant fin à l’assujettissement de la TICPE à la TVA et en baissant de taux de la TVA, les automobilistes pourraient économiser entre 25 et 30 centimes d’euros par litre de carburant. Une économie qui serait la bienvenue dans le contexte de crise actuelle pour les automobilistes qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur véhicule ! », déclare Pierre Chasseray, Délégué Général de l’association. L’association dénonce le fait qu’à cette politique ambitieuse le gouvernement semble préférer une mesure gadget en total décalage avec les attentes des Français. Si une aide financière aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle n’est pas choquante sur le principe, elle ne répond aucunement à la problématique des prix élevés des carburants, dans la mesure où ce sont tous les Français qui subissent de plein fouet la baisse de pouvoir d’achat qui en résulte. « 40 millions d’automobilistes » dénonce en outre le manque de cohérence de cette mesure qui pourrait profiter à des personnes qui ne possèdent pas de véhicule ! « La création d’un système qui risque de s’apparenter à une nouvelle « usine à gaz » est-elle vraiment la solution ? Soyons sérieux et enlevons nos œillères pour regarder les orientations prises par les grandes puissances mondiales qui nous entourent. Etats-Unis, Japon, Russie… autant de pays qui ont fait le choix d’une fiscalité plus légère afin de soutenir leur économie nationale et alléger le portefeuille de leurs citoyens ! Les chiffres sont sans appel : alors que l’automobiliste américain a payé au mois de novembre son litre de sans-plomb 75 centimes d’euros, en France les ménages doivent dépenser le double ! », relève Daniel Quéro, Président.
Le 15 novembre 2012 : Projet ZAPA Interdiction des véhicules de plus de 17 ans : une mesure antisociale Pour l’association, cette relance du projet ZAPA, que la mairie de Paris souhaite appliquer en septembre 2014, consisterait à instaurer une véritable discrimination par l’argent dans la mesure où les véhicules les plus anciens sont le plus souvent la propriété de personnes ou familles aux revenus modestes, qui n’ont pas les moyens financiers d’acquérir un véhicule neuf ! « Les véhicules de plus de 17 ans ne représentent que 3% du parc automobile national. Quel sera l’effet véritable de cette mesure antisociale qui, dans les faits, sera tout aussi difficilement contrôlable qu’applicable ? » s’interroge Pierre Chasseray, Délégué Général de l’association. 70 km/h sur le périphérique : une mesure gadget Selon les études menées par le Certu (Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques), organisme rattaché au Ministère de l’Ecologie, une baisse de 10km/h n’aurait aucun impact sur le bruit, contrairement à ce qu’affirme la mairie de Paris. En effet, elle ne permettrait de faire baisser les émissions sonores que d’1.5db, ce qui est imperceptible pour l’oreille humaine. L’utilisation d’enrobés de nouvelles générations est à ce titre beaucoup plus probante puisqu’elle permet d’atteindre une baisse de 9 db. En ce qui concerne la pollution, le gain, comparé à une vitesse de 80km/h, est insignifiant. L’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie, reconnait ainsi que « les travaux menés jusqu’à présent montrent que baisser la vitesse de circulation de 10 km/h n’aurait pas d’effet notable sur les quantités de polluants émises par les véhicules » ! « Cette mesure n’aura d’autre effet que de réinciter les automobilistes à traverser la capitale et ainsi ajouter de la congestion à la congestion. Nous devons au contraire faciliter la fluidité de déplacements. Car ce sont les situations de circulation fluides qui permettent de limiter les émissions polluantes » souligne Daniel Quéro, Président de « 40 millions d’automobilistes ». 30 km/h en ville : une mauvaise mesure pour nos poumons Si une baisse de la vitesse autorisée sur le périphérique est inutile, celle envisagée en agglomération est quant à elle dangereuse ! Il ressort en effet des études menées par les experts du Sétra (Service d’étude sur les transports, les routes et leurs aménagements) que les émissions routières de polluants atmosphériques sont beaucoup plus nombreuses à 30km/h, que ce soit en matière d’oxydes d’azote (NOx), de particules (PM) ou encore de dioxyde de carbone (CO2) ! Selon Pierre Chasseray, « toutes les études indiquent que circuler à 30 km/h au lieu de 50km/h provoquent un effet pervers d’augmentation sensible des émissions polluantes. De plus, lorsque l’on sait la corrélation qui existe entre vitesse de déplacement et relance économique, comment peut-on encore imaginer « ralentir ». Au « Paris congestionné », nous devons répondre par le "pari de la fluidité" » Une politique de stationnement moyenâgeuse Dans sa communication présentée ce matin au Conseil de Paris, Bertrand Delanoë se félicite de la politique de stationnement menée depuis 2001, qu’il qualifie de « dynamique » et « volontaire ». Les chiffres issus de la Marie de Paris elle-même démontrent pourtant le contraire ! Depuis 2001, le nombre de places de stationnement pour voiture a ainsi été réduit d’un tiers, passant de 235 000 en 2001 à 149 385 en 2011 ! Le résultat est qu’actuellement à Paris, 20% du trafic consiste en la recherche d’une place de stationnement ! « Ce n’est pas en soustrayant du stationnement que nous allons permettre de désengorger la capitale. Bien au contraire, il faut multiplier les politiques de stationnement urbain mais aussi péri-urbain afin de permettre à l’automobiliste de choisir le mode de déplacement qui lui convient. La simple suppression de stationnement sans proposition alternative n’a pas de sens » ajoute Daniel Quéro. « Nous rappelons que le 20 septembre dernier, par un courrier envoyé en accusé de réception, nous avons demandé un rendez-vous au Maire de Paris afin de lui exposer les propositions de l’association. A ce jour, ce courrier est toujours sans réponse… » conclut Pierre Chasseray.
Le 16 octobre 2012 : Explication de la hausse du nombre de flashs Augmentation du nombre de flashs pour excès de vitesse : faisons preuve de bon sens dans l’interprétation des chiffres ! La hausse du nombre de flashs pour excès de vitesse annoncée hier par le ministère de l’Intérieur a provoqué de nombreuses réactions, chacun y allant de son interprétation, jusqu’à parfois friser le ridicule et la mauvaise foi ! « 40 millions d’automobilistes » appelle donc à la prudence et rappelle que la vitesse n’est pas la première cause de mortalité sur les routes. Des radars toujours plus nombreux et performants Pour l’association, l’explication la plus logique à cette hausse du nombre de flashs réside tout simplement… dans l’augmentation impressionnante du nombre d’outils de contrôle présents sur les routes. Sur l’année 2012, ce sont ainsi 286 nouveaux radars qui auront fait leur apparition en France ! La progression la plus notable concerne les radars discriminants (40% des nouveaux radars installés) qui permettent de relever les infractions des poids lourds qui échappaient auparavant à tout flash. Pour Daniel Quéro, président de l’association, « ce record du nombre de flashs ne s’expliquerait donc en réalité non pas par un soi-disant « relâchement » des automobilistes, mais par une intensification de l’installation de radars, qui sont toujours plus performants technologiquement ! ». L’argument redondant de l’assouplissement du permis à point L’association relève en outre que ceux qui expliquent cette hausse du nombre d’infractions par l’assouplissement du permis à point sont les mêmes qui prédisaient il y a quelques mois que ce même assouplissement provoquerait une augmentation certaine de la mortalité sur les routes. Pourtant, depuis le début de l’année, le nombre de tués sur les routes est en baisse de 8.3%, ce qui prouve que ni l’assouplissement du permis à points, ni le comportement des automobilistes ne sont en cause ! Le mensonge de la vitesse L’association s’insurge également contre les assertions de certaines associations qui continuent d’expliquer que la vitesse est la première cause de mortalité sur les routes, ce qui est faux au regard des conclusions des travaux menés par l’ensemble de la communauté scientifique en matière de sécurité routière. L’alcool est bien le problème n°1 de la mortalité routière et « 40 millions d’automobilistes » demande à ce titre une intensification des contrôles ciblés par les forces de l’ordre Les mesures alternatives pour « SAUVER 1000 VIES » Pour Pierre Chasseray, délégué général de l’association, « il est temps de chercher de nouvelles solutions pour faire baisser le nombre de tués sur les routes et d’arrêter de miser exclusivement sur la « radarothérapie » ! « 40 millions d’automobilistes » souligne que l’infrastructure a un grand rôle à jouer en matière de sécurité routière. En effet, selon son « Institut d’Etude des accidents de la route » qui a étudié l’ensemble des accidents mortels de l’année 2011, 622 tués le sont en ligne droite en raison de la somnolence. Un phénomène qui pourrait pourtant être combattu en installant des bandes rugueuses sonores sur l’ensemble du réseau routier, qui ont fait la preuve de leur efficacité. De la même manière, de nombreux accidents mortels dans le cadre d’une collision avec un obstacle latéral, qui représentent chaque année 30% du nombre total des morts, pourraient être évités grâce aux glissières de sécurité. « Le taux d’équipement de notre réseau routier en matière de dispositif de retenue reste encore beaucoup trop faible. Si les autoroutes sont en effet équipées à 100%, c’est loin d’être le cas des routes nationales bidirectionnelles (taux d’équipement de 30%) et des routes départementales (45%) », note Daniel Quéro, président de l’association.
Le 15 octobre 2012 : le bilan du Bonus/Malus Le bonus-malus est aujourd’hui un échec ! L’âge moyen du parc automobile ne cesse de croitre depuis 10 ans, pour s’établir actuellement à un peu plus de 8 ans, empêchant ainsi un renouvellement du parc automobile et donc une réduction des émissions de substances indésirables dans les gaz d'échappement. A l’occasion de la discussion à l’Assemblée Nationale du projet de modification des seuils du bonus-malus, « 40 millions d’automobilistes » demande donc une refonte totale du système. Un système qui pénalise les familles « 40 millions d’automobilistes » s’insurge contre le durcissement des malus, qui rend l’achat des véhicules familiaux inaccessible à la grande majorité des foyers. En outre, si le malus est actuellement minoré pour les familles nombreuses, les conditions de cette minoration - elle ne concerne que les familles ayant au moins 3 enfants à charge - ne correspondent pas au modèle de la famille française qui a en moyenne 2 enfants. Le gouvernement oublie ainsi qu’une famille de 4 personnes dans une voiture de grand gabarit émet proportionnellement moins de CO2 qu’un célibataire ou un couple sans enfant dans une petite voiture citadine, type de véhicule pourtant largement avantagé par le système en vigueur. Un système faussement écologique Dans un climat qui est actuellement à la remise en cause systématique et aveugle de la motorisation diesel, l’association s’interroge sur la cohérence du maintien d’un critique unique, le CO2, dans le calcul du bonus-malus. En effet, l’efficacité énergétique des moteurs diesel permet aux véhicules qui en sont équipés de consommer moins de carburant, et donc d’émettre de moins en moins de CO2 comparativement aux véhicules essence. « Le fait d’avantager cette technologie par des mesures fiscales et, en parallèle, envisager son interdiction en centre-ville est totalement incompréhensible pour l’automobiliste » souligne Pierre Chasseray, délégué général de « 40 millions d’automobilistes ». « 40 millions d’automobilistes » s’interroge également sur la pertinence du choix qui a été fait par les pouvoirs publics de miser sur les voitures électriques pour faire baisser la pollution atmosphérique, via une augmentation des bonus pour cette technologie. En raison de leur faible autonomie, ces véhicules ne sont pourtant destinés qu’à un usage citadin, et ne sont donc achetés qu’en tant que deuxième voire troisième véhicule du foyer. « Loin de mener une politique ambitieuse, le gouvernement se concentre donc sur une niche, sur des voitures dont la diffusion restera en tout état de cause marginale. Cette mesure ne répond absolument pas aux attentes des automobilistes » ajoute Daniel Quéro, Président de « 40 millions d’automobilistes ». La solution : permettre un renouvellement rapide du parc automobile Pour « 40 millions d’automobilistes », il est temps d’arrêter les mesurettes. Si l’on veut obtenir des résultats rapides et francs en matière de baisse de la pollution, et tenir les objectifs de réduction des émissions, cela doit nécessairement passer par une réduction de la circulation des véhicules les plus polluants, et donc par une régénération du parc automobile français. En raison du marasme économique actuel, il est illusoire d’imaginer que tous les Français ont la possibilité d’acquérir un véhicule neuf. L’association propose donc la création d’une prime dont le champ d’application serait étendu aux véhicules d’occasion plus récents permettant ainsi l’accès pour tous à des véhicules plus sobres en matière de consommation d’énergie et d’émissions polluantes. « Ce nouveau bonus doit prendre en considération l’évolution de la norme Euro sur les véhicules diesel, l’âge de la voiture, tout en conservant le critère d’émission de CO2 pour tous les véhicules » souligne Pierre Chasseray. « Le rajeunissement de notre parc automobile, c’est la véritable réponse aux enjeux écologiques, au budget des ménages et à la relance économique d’un secteur en crise pourvoyeur d’emplois » conclut Daniel Quéro.
Le 09 octobre 2012 : report de verbalisation Éthylotest Ethylotest L'Union Nationale des Automobile-Clubs salue le report de la verbalisation au 1er mars 2013 « 40 millions d’automobilistes qui, en juillet dernier, avait réclamé le report de la verbalisation pour défaut d’éthylotest, salue la décision prise aujourd’hui par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Une mesure de bon sens au vu des résultats de l’enquête « les automobilistes et l’éthylotest » réalisée par l’association auprès de ses adhérents, du 27 septembre au 5 octobre derniers. Cette enquête met en effet en évidence des zones entières de pénurie, sur l’ensemble du territoire. Pour de très nombreux automobilistes, se procurer un éthylotest, d’ici au 1er novembre, relevait d’une mission impossible. Près d’un sondé sur deux n’avait pu, à ce jour, en faire l’acquisition. Les fabricants évaluant à 6 mois le temps de production nécessaire pour pouvoir répondre à la demande, la date fixée au 1er novembre ne pouvait raisonnablement être tenue. « C’est un premier pas que nous saluons mais il est indispensable d’aller plus loin, pour faire comprendre et accepter par les automobilistes le sens et la portée de cette obligation », souligne Pierre Chasseray, délégué général de l’association. Car l’obligation de détention d’un éthylotest est bien loin de recueillir l’adhésion des automobilistes. Plus de 4 sondés sur 5 rejettent la mesure ; 90% estiment qu’elle n’aura pas d’impact significatif sur l’accidentalité ; 58,1% des automobilistes l’interprètent comme un nouveau moyen de répression. Une grande majorité d’entre eux se déclare en revanche favorable à un renforcement des contrôles d’alcoolémie ciblés sur les routes. Et ce, même s’ils ne considèrent pas la lutte contre l’alcool comme l’axe essentiel en matière de sécurité routière. Pour faire baisser les chiffres de l’accidentalité, les Français plébiscitent la formation et le suivi continu des automobilistes. Cette enquête révèle un réel manque d’information sur l’éthylotest : alors que 72% des sondés connaissent la sanction encourue si leurs voitures ne sont pas équipées d’éthylotest (11 euros), 73,1% ne savent pas qu’il est valable 2 ans… Aussi Pierre Chasseray demande‐il aux pouvoirs publics de mettre rapidement en place une vraie communication autour de l’éthylotest. « L’éthylotest c’est le préservatif de l’automobiliste ; il lui permet de prendre le volant en toute sérénité ». Pour Daniel Quéro, président de « 40 millions d’automobilistes », il est important de noter que « les résultats de l’enquête menée par notre association démontrent que la politique de répression n’est plus acceptée par les automobilistes. Ils réclament désormais plus de formation et une meilleure prévention ».
Le 25 septembre 2012 : Abaissement de la vitesse sur le périphérique "Abaissement de la vitesse sur le périphérique : "Et ça continue encore et encore...". Après la grande annonce du « réaménagement » des voies sur berges qui conduiront à leur fermeture orchestrée dès le printemps 2013, c’est à présent au boulevard périphérique que s’attaque Bertrand Delanoë, Maire de Paris, avec en filigrane, la volonté de dégouter l’automobiliste de la circulation parisienne et une incitation utopique d’un report vers les transports en commun, déjà arrivés à un degré de saturation en terme d’usagers aux heures de pointes. La Mairie renforce les clivages géographiques et sociaux : Mais derrière cette volonté de baisse de la vitesse, c’est un clivage qui se renforce entre l’habitant de banlieue et celui de Paris intra-muros. En effet, qui emprunte majoritairement le boulevard périphérique comme les voies sur berges ? Assurément, c’est un nouveau coup porté aux résidents de banlieue qui devront subir une nouvelle fois l’idéologie infondée du Maire de Paris en terme de lutte contre notre liberté de circuler (Voir § : « les alternatives de "40 millions d’automobilistes" ») Un report de circulation à prévoir : Au-delà de l’abaissement simple de la vitesse de 10 km/heure sur le périphérique, c’est un véritable contre sens de politique interne que semble défendre le Maire de Paris. Si, au travers de la fermeture des voies sur berges, il semblait faire le choix d’un report de circulation sur le boulevard périphérique, quelle conséquence aura la limitation d’une vitesse sur les voies sur berges ? Dans des conditions parfaites de circulation, le trajet Porte Maillot/Porte de Montreuil équivaut actuellement à 16 km pour 15 minutes de temps de parcours via le périphérique. La traversée de Paris intra-muros équivaut quant à elle à 10 km seulement pour un temps de trajet supérieur de 6 minutes mais beaucoup plus économe en terme de consommation de carburant. Avec un abaissement de la vitesse autorisée sur le périphérique, quel sera alors l’intérêt de l’automobiliste d’emprunter le boulevard périphérique ? Selon Pierre Chasseray, Délégué Général de 40 millions d’automobilistes, « le projet de mobilité urbaine de Bertrand Delanoë n’a d’autre but que celui de dégouter l’automobiliste de sa voiture. C’est un amoncellement de mesures d’antimobilité venant à l’encontre de notre liberté de circuler. Il serait temps de se poser la question de la cohérence en suivant les préconisations d’une étude d’impact sur le report de la circulation ». Les arguments du Maire de Paris, les alternatives de « 40 millions d’automobilistes » Lors de son intervention au conseil de Paris, Bertrand Delanoë a mis en avant l’argument selon lequel la pollution et le bruit seraient abaissés de façon significative. Mais cette simple mesure de baisse de la vitesse n’aura que très peu d’incidences comparées aux effets de véritables alternatives comme celles-ci : · Baisse de la pollution : La préoccupation environnementale fait bien évidemment partie des priorités de « 40 millions d’automobilistes » et la baisse nécessaire des émissions des particules fines émises doit être prise en considération. Cependant, les filtres à particules modernes apportent des résultats extrêmement significatifs en terme de lutte contre la pollution. Aussi, la première lutte contre la pollution repose sur le renouvellement progressif du parc automobile national qui entraînera, par voie de conséquence, une baisse extrêmement significative des particules émises par l’automobile. Autre mesure, mettre en place une véritable politique de pédagogie en faveur de l’éco-conduite qui apportera des effets sensibles sur l’abaissement de la pollution. · La pollution au bruit : Cet argument utilisé par le Maire de Paris ne trouve aucun fondement dans les études actuellement menées. En effet, cette « mesurette » n’apporterait qu’une baisse insignifiante de 1 décibel selon le CERTU, soit un changement imperceptible pour notre audition selon les spécialistes (voir guide du bruit des transports terrestres du CERTU-Ministère des Transports). En revanche, investir dans les infrastructures routières tels que les enrobés de nouvelle génération permettrait d’abaisser cette fois-ci de 5 décibels l’impression sonore et rendrait perceptible le changement. Mobilisons-nous sur le site internet www.nonalafermeturedesvoiessurberges.com « 40 millions d’automobilistes » ne peut donc que constater le non-fondement des arguments avancés par le Maire de Paris. « Cette mesure ne sert qu’à camoufler l’idéologie autophobe infondée du Maire de Paris. Ce n’est pas par l’abaissement de la vitesse de circulation, surtout dans les moments de congestion du trafic où la vitesse moyenne constatée est bien inférieure, que nous allons régler le problème de la circulation dans la capitale » souligne Daniel Quéro, Président de l’association. « Fort du succès de notre pétition en ligne sur www.nonalafermeturedesvoiessurberges.com, nous avons demandé un rendez-vous au Maire de Paris. Nous avons besoin pour cela de l’adhésion de tous les automobilistes chassés de Paris sur la simple volonté de son Maire. Faisons de cette pétition en ligne un moyen efficace pour lutter contre les mesures liberticides venant à l’encontre de notre automobile-liberté »
Le 14 septembre 2012 : Projet d’interdiction des véhicules diesel dans Paris Projet d’interdiction des véhicules diesel dans Paris : un mauvais coup à nouveau porté aux automobilistes ! Les pouvoirs publics ont largement encouragé l'achat de véhicules diesel en mettant en avant une fiscalité avantageuse depuis des années et via le bonus-malus plus récemment. 60% du parc automobile français est constitué de véhicules diesel.Aujourd’hui, un certain nombre d’élus proposent l'interdiction des véhicules diesel dans Paris pour lutter contre les particules fines… Pourquoi les automobilistes devraient-ils subir après-coup la stratégie politique de l’époque ? Pour Pierre Chasseray, délégué général, « La Mairie de Paris lance un faux débat, ça suffit !! Après la suppression de 23.000 places de parking et après le projet de fermeture des voies sur berges, les automobilistes en ont assez de cette politique autophobe ! Notre pétition contre le projet a déjà récolté 10.000 signatures sur www.nonalafermeturedesvoiessurberges.com en 2 jours et nous appelons à une forte mobilisation !». La pollution des véhicules diesel sera à l’ordre du jour de la conférence environnementale du gouvernement, aujourd'hui et demain. Nous rappelons que tous les véhicules équipés d’un moteur diesel auront l’obligation de réduire leurs émissions d’oxydes d’azote de manière importante à compter de l’entrée en vigueur de la norme Euro 6 (applicable à compter du 1er septembre 2014 en ce qui concerne la réception et du 1er septembre 2015 en ce qui concerne l’immatriculation et la vente des nouveaux types de véhicules). Cette mesure va engendrer un surcoût pour les véhicules diesel de l'ordre de 2000 euros. Les consommateurs n'achèteront donc plus de citadine diesel et les constructeurs eux-mêmes sont en déjà train de se rabattre sur l'essence pour ce type de véhicules. La disparition progressive du diesel en agglomération va donc se faire naturellement sans que l'on ait besoin de mettre en place des restrictions de circulation drastiques dont les conséquences sociales peuvent s'avérer désastreuses. Pour Daniel Quéro, « c’est un sujet sensible car la suppression des véhicules diesels aurait des conséquences très importantes directement sur le pouvoir d’achat des français les plus modestes mais aussi sur l'emploi automobile en pleine crise». Il entend bien le discours écologique mais pourquoi faut-il toujours que ce soit l’automobiliste le bouc-émissaire ? Pour lui, c’est un effet d’annonce à l’occasion de la conférence environnementale et il appelle les pouvoirs publics à avoir une vision plus équilibrée par une prise en compte de tous les facteurs qui impactent directement les facteurs économiques et sociaux de notre pays dans cette période déjà difficile ».
Le 07 septembre 2012 : Baisse du prix des carburants Baisse du prix des carburants : le compte est bon mais… appliquons à présent un modèlede croissance économique ! Alors que le Conseil de l’Union Européenne débat aujourd’hui même sur une potentielle révision des mécanismes de taxation des carburants, « 40 millions d’automobilistes » s’interroge sur un système qui s’apparente à une véritable répression fiscale à l’encontre des automobilistes subissant l’augmentation inéluctable du prix des carburants. Alors qu’aux Etats-Unis, le litre de gazole frôle à peine les 70 centimes d’euros à la pompe, faisant ainsi de l’automobile un vecteur de mobilité urbaine et extraurbaine, l’Europe rétrograde en maintenant un régime fiscal obsolète où TICPE et TVA viennent ponctionner le pouvoir d’achat des ménages et freiner le dynamisme d’une filière génératrice d’emplois. Si l’engagement pris par Pierre Moscovici et les professionnels du secteur a, aujourd’hui, bien été respecté avec une baisse moyenne de 6 centimes à l’échelle nationale, il est à présent temps d’innover et de faire le choix ambitieux d’une politique de fiscalité plus légère. L’aberration de l’impôt sur l’impôt C’est le symbole même de l’obsolescence et du manque de cohérence de notre système. Déjà taxé au moyen de la TICPE, le carburant est de plus soumis à la TVA, qui s’applique non seulement sur le prix hors taxe, mais également sur la TICPE, créant ainsi un principe de double peine pour les automobilistes. Un impôt sur l’impôt caractéristique d’une répression fiscale nécessitant d’être repensée ! La préconisation de « 40 millions d’automobilistes » : ne plus assujettir la TICPE à la TVA ! En appliquant cette mesure de bon sens économique, l’économie réalisée par l’automobiliste serait de 11 centimes par litre sur le Sans Plomb et de 8 centimes sur le Gazole ! Une TVA qui contribue à l’augmentation constante des prix Le taux de la TVA est actuellement fixé à 19,6 %. A chaque augmentation de prix du pétrole brut, le montant représenté par la TVA ne fait qu’augmenter, amplifiant ainsi la hausse du prix subie par le consommateur. L’inflation du baril de pétrole ces dernières années a donc mathématiquement contribué à accentuer la hausse de recettes générées par l’Etat. Ce n’est plus au contribuable automobiliste de subir doublement les augmentations du prix du pétrole et l’envolée des prix à la pompe ! « 40 millions d’automobilistes » propose ainsi que soit appliqué aux carburants un taux réduit de TVA à 5.5%, comme sur les produits de première nécessité. Cette mesure simple permettrait à elle seule de générer une économie de 19 centimes sur le Sans Plomb et de 17 centimes sur le Gazole. Pour obtenir cette mesure de passage à un taux réduit de TVA, la France devra convaincre ses partenaires européens car une majorité absolue au conseil de l’Union Européenne est requise pour l’obtention d’une telle mesure. Une TICPE trop lourde Autre piste, abaisser la TICPE française à hauteur des minima imposés par les directives européennes. C’est sans doute le moyen le plus simple de répondre à l’urgence et d’insuffler un vrai élan en faveur du pouvoir d’achat des ménages. En ramenant la TICPE à hauteur des minima européens, c’est 21 centimes d’économies qui pourraient être réalisés par l’automobiliste sur chaque litre de Sans Plomb et 7 centimes sur le Gazole. Ces trois mesures conjointes permettraient donc de consentir une baisse significative de prix sur les carburants qui afficheraient un litre à hauteur de 1,14 et 1,17 euro respectivement sur le Gazole et le Sans Plomb sans pour autant revenir sur le principe des taxes. Si le principe ambitieux de ces mesures peut apparaître utopique eu égard au manque à gagner en matière de recettes pour l’Etat, il convient cependant de prendre la mesure des attentes des automobilistes, pour qui leur véhicule est avant tout le seul moyen de transport possible pour se rendre sur leur lieu de travail. C’est aussi prendre la mesure que l’automobilité doit avant tout être un droit et non un luxe. Ce manque à gagner apparent, c’est autant de pouvoir d’achat redistribué et réinjecté dans l’économie du Pays. C’est faire le choix d’appliquer un modèle de compétitivité pour la relance des entreprises tout en faisant de la liberté de déplacement une priorité. Il ne s’agit pas de supprimer les taxes mais de les repenser de manière moins répressive pour ne pas que l’automobile devienne un objet élitiste mais au contraire un outil de mobilité familial simple et complémentaire des réseaux de transports en commun qui ne répondent pas toujours aux besoins des familles. « Alourdir les taxes sur les carburants relève donc d’un manque d’ambition fort et d’un modèle économique de recettes à court terme. Pour faciliter notre automobilité et relancer le secteur de l’automobile, il est nécessaire d’en redémocratiser l’usage, créateur de lien professionnel et social » souligne Pierre Chasseray, Délégué Général de « 40 millions d’automobilistes ». « Alléger les taxes, c’est au contraire faire le choix d’une vision politique ambitieuse qui réaffirme son soutien à l’automobilité pour tous en soulageant le budget des familles ainsi qu’à l’industrie et au secteur de la réparation automobile. C’est relancer une filière qui a besoin de moyens importants pour financer la Recherche et Développement afin d’imaginer et de fabriquer les voitures de demain » ajoute Daniel Quéro, Président de l’association. « Rappelons que le secteur de l’économie lié à l’automobile représente 10 % des emplois à l’échelle nationale » conclue-t-il. SOMMAIRE
Le Marché Automobile NominationsConstructeurs
Sécurité Routière Sécurité routièrePanneaux de signalisation
Infrastructures Les départements font des économiesConsommationQuelle réglementation pour le prix de l’essence Passion Automobile Peugeot abandonne les courses d’endurance
Le Marché Automobile NominationsChangement à la Direction des Marques chez Peugeot-CitroënEn remplacement de Jean-Marc Galès, démissionnaire du poste de Directeur des Marques du Groupe PSA, Frédéric Saint-Geours quitte son poste de Directeur Financier de PSA pour lui succéder, après avoirété Directeur Général de Peugeot entre 1997 et 2008, et sera remplacé par Jean-Baptiste de Chatillon, actuel Directeur du Contrôle de Gestion.Monsieur Saint-Geours est un fin connaisseur du Groupe pour y être depuis un quart de siècle. (Source : les Echos du 04/10/2012)ConstructeursAnnée 2011 exceptionnelle pour Mercedes-BenzJamais le Groupe Mercedes-Benz n’aura vendu autant de véhicules de Particuliers. Sur les marques Mercedes-Benz, Smart et Maybach (la marque de très haut de gamme du Groupe),ce sont 1,360 million acquéreurs, en progression de 77 000 clients comparés à la non moins excellente année 2007.Si le marché originel de la marque (l’Allemagne) représente 21% des ventes mondiales, les USA sont en progression pour atteindre 18% et la Chine, incontournable, est à 15%, en forte progression surun an avec 193 339 véhicules de Particuliers (soit + 31%).Cette belle remontée est dû à « la nouvelle génération de Classe C, et les roadsters SLK et coupés CLS sont très populaires auprès de la clientèle », indique avec satisfaction Dieter Zetsche, PDG du Groupe.(Source : les Echos du 06/01/2012)PSA : recul des ventes mondiales de 1,5% en 2011Le groupe PSA est le seul constructeur européen à voir ses ventes en régression par rapport à 2010. Il a vendu plus de 3,5 millions de véhicules, environ 52 000 de moins qu’un an auparavant. Cela setraduit pour Peugeot par un recul de 1,3% avec 2,1 millions de véhicules vendus et – 1,7% pour Citroën avec 1,4 million de véhicules.Malgré la bonne progression sur les marchés asiatiques (+7,7%), sud-américains (+10,7%) ou encore russes (+34,8%), cela ne compense pas la perte cumulée sur son marché naturel qui représenteencore 58% de ses volumes mondiaux.« Il y a d'abord eu une guerre des prix intense au deuxième semestre, que nous n'avons suivie qu'en partie. Nous avons accepté une baisse de volumes dans le segment B, la Peugeot 207 en fin decarrière a été très concurrencée, en attendant le renouvellement de notre offre en 2012 », souligne Frédéric Saint-Geours. Et d’ajouter «Le marché européen est extrêmement mature, il faut des moyenscommerciaux excessifs pour défendre sa part de marché. Nous cherchons à maintenir la rentabilité en Europe en acceptant une certaine perte de part de marché. Il n’est pas intéressant économiquementde les défendre». Car la priorité est bien de retrouver le chemin de la rentabilité.Les excellents débuts de carrière des très récents modèles Premium de Peugeot (508) et Citroën (DS3, 4, 5 et C4) ne sont pas encore suffisants pour absorber les pertes enregistrées par la vente despetits véhicules.Il faut également rappeler qu’en octobre une rupture d’approvisionnement de vis de la part de l’unique fournisseur de PSA n’a rien arrangé, empêchant la livraison d’environ 40 000 véhicules, conjugué au fort ralentissement des marchés italiens et espagnols. Dès le début de cette année, PSA a un enjeu majeur en se devant de réussir le lancement de la remplaçante de la 207, la 208 dont l’arrivée est programmée pour la fin du premier trimestre. Si les perspectives d’évolutions des marchés européens sont nulles, voire négatives, le groupe compte sur ceux des pays émergents pour atteindre 50% de ses volumes d’ici à 3 ans et prêt de 70% à la fin de cette décennie. (Sources : Le Figaro du 12 et 13/01/2012, Les Echos et autoactu.com du 13/01/2012)La « Femme Volante » propulsée sur orbite !En un peu plus d’un siècle d’existence, jamais Rolls-Royce, qui est passé sous le pavillon de BMW en 1998, n’avait vendu autant de véhicules qu’en 2011.3 853 exemplaires, dont une grande majorité de Rolls-Royce Ghost, ont été acquis par des amateurs Américains et Chinois. Sur ces mêmes marchés, l’éternel concurrent de la « Spirit of Ecstacy » rencontre également le succès. Il s’agit bien sûr de Bentley qui est devenu propriété de Volkswagen la même année.Sur le Vieux Continent, ce sont les Anglais et les Allemands les plus grands amateurs du très grand luxe roulant.Chacun aura déboursé 205 000€ pour la « Ghost » et 400 000€ pour la « Phantom ».La petite entreprise britannique ne connait pas la crise. Et forte de ce succès, elle a même créée beaucoup d’emplois sur ses terres.Mais c’est toute l’industrie automobile Anglaise qui se porte bien. Mini, détenu par BMW, rencontre un succès incontestable. Quant à Jaguar - Land Rover, racheté en 2008 par le constructeur Indien Tata Motors, renait de ses cendres avec brio. Cette incroyable dynamique attire les investisseurs. Ce sont près de 4 milliards d’euros que le secteur automobile a collecté en 2011.Dans les Midlands, Jaguar - Land Rover va construire une usine et créer un millier d’emplois. A Sunderland, Nissan emploi 5 500 salariés pour la fabrication de son Qashqai.« Il n'y a pas un seul constructeur automobile en Grande-Bretagne qui ne soit en train de s'étendre en ce moment », s'enthousiasme le Premier Ministre Britannique, David Cameron. Et son gouvernement n’hésite pas à mettre « la main à la poche » pour soutenir ce développement. (Source : L’Express du 09/01 et caradisiac.com du 12/01/2012)
Sécurité Routière Sécurité routièreLes voeux du Ministre de l’Intérieur se résument à une litanie de mesures répressives.
Par le décret publié le 04 janvier 2012, les mesures annoncées à l’issue du CISR du 11 mai 2011 vont s’appliquer dès le lendemain. Une très forte inflation des sanctions pécuniaires et des points retirés en perspective…En voici le détail :- Téléphoner en conduisant et en ayant l’appareil en main coûtera désormais 135€ et 3 points, contre 35€ et 2 points jusqu’à maintenant.- Regarder un film, une vidéo ou toute autre chose sur écran, hormis un GPS, sera sanctionné de 1 500€ et 3 points, contre 135€ et 2 points.- Posséder, utiliser ou transporter un avertisseur de radars coûtera cher : 1 500€, un retrait de 6 points et la confiscation de l’appareil.- Sur une autoroute, chevaucher ou franchir la bande d’arrêt d’urgence vaudra 135€ et 1 point, contre 35€, et si l’automobiliste circule sur la BAU, une amende du même montant sera appliquée et 3 points seront retirés.- Enfin, les motards, pilotes d’un véhicule d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 devront porter une bande réfléchissante d’au moins 150 cm² (15cm x 10cm par exemple) sur le haut du corps sinon ce sont 68€ et 2 points pour le pilote, et seulement l’amende pour le passager. Les plaques d’immatriculation devront répondre à un standard bientôt défini sous peine d’une amende de 135€.Au printemps apparaitra l’obligation de posséder un ou des éthylotests dans son véhicule, et pour les récidivistes, un éthylotest anti-démarrage.Des associations telles que « 40 millions d’automobilistes » s’insurgent contre le caractère « tout répressif » de ces mesures et l’absence de prévention et de l’amélioration de la sécurité sur nos routes. Le gouvernement ne semble pas avoir pris en considération le mécontentement des automobilistes français qui s’est pourtant largement manifesté en mai et juin dernier. "Nous pensions qu’à travers cet épisode, le gouvernement avait entendu le ras-le-bol des automobilistes face au tout répressif mais ce n’est pas manifestement pas le cas", s’agace Laurent Hecquet, délégué général de l’association. Et d’ajouter "Non seulement ces mesures ne répondent pas aux réelles causes de l’accidentalité mais en outre, elles semblent démontrer la volonté du gouvernement de vider de sa substance le travail effectué par les parlementaires pour assouplir le permis à points (via la possibilité de récupérer plus rapidement les points perdus pour de petites infractions, NDLR)". En faisant passer le téléphone au volant ou le dépassement de bande d’arrêt d’urgence dans la classe de contravention supérieure, on ne permet plus aux automobilistes de récupérer plus rapidement leurs points. Désormais il leur faudra 3 ans pour les récupérer. Or, l’acceptabilité sociale de la politique de sécurité routière est indispensable pour qu’elle soit suivie par tous".Cette association a créé son Institut d'étude des accidents de la route (IEAR). Elle est en mesure d’analyser les véritables causes des accidents de la circulation et regrette que trois facteurs importants ne soient pas évoqués. "Les trois axes majeurs de travail devraient être l’alcoolémie au volant, la somnolence et la vulnérabilité de certains usagers de la route comme les deux-roues (près de 1 000 tués en 2011) et les piétons (270 tués)", ajoute Monsieur Hecquet. Quant à la bienveillance accordée aux motocyclistes, il estime que "ce n’est pas suffisant. Il faut effectuer un travail de pédagogie pour le partage de la route, installer des bandes au sol non glissantes, etc.".Le phénomène de la somnolence n’a pas été suffisamment pris en considération. "Là encore c’est insuffisant puisque la majorité des accidents n’ont pas lieu sur autoroute mais sur le réseau secondaire. La perte de trajectoire due à la somnolence est en outre beaucoup plus meurtrière sur des petites routes où les obstacles latéraux sont très nombreux. Sécuriser l’abord des routes est d’ailleurs encore un point sur lequel le gouvernement devrait réfléchir. " Et de conclure : "il est temps que le gouvernement propose des mesures ayant du sens. Sinon, la sanction des automobilistes se fera dans les urnes". (Sources : caradisiac.com du 03/01, Les Echos du 04/01 et autoactu.com du 05/01/2012)Panneaux de signalisationLa famille des panneaux de signalisation routière s’agrandit Le Journal officiel du 22 décembre dernier a publié un arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes. http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html Cet arrêté présente quatre nouveaux panneaux que l’on va voir apparaitre sur le bord de nos routes. Les voici : Le premier indique une issue possible pour les seuls piétons et cyclistes ; le deuxième en haut à droite indique la proximité d’un supermarché ; le troisième, un risque de nappes de brouillard ou de fumées épaisses. Enfin, le dernier annonce un parc de stationnement sous surveillance vidéo. (Source : autoplus.fr du 19/01/2012)
Infrastructures Les départements font des économiesDésengagement financier de plus en plus fréquent des départements pour l’entretien et l’amélioration de notre réseau routier. Au moment où le Gouvernement nous assène sans arrêt sur le trop grand nombre de mort sur nos routes, les départements mettent les investissements d’entretien routiers ou de création de nouvelles voies de circulation au régime sec. Pour exemple, le Calvados a purement et simplement rayé trois de ses projets la mise en place de 2X2 voies. En Indre & Loire, c’est la terminaison du périphérique de Tours qui est suspendu. Plus au Sud, Avignon connait le même sort. D’autres départements agissent de même. Les difficultés financières croissantes des Conseils Généraux les obligent à tailler au couperet leurs budgets. Les recettes sont en baisse et les dépenses, comme les transports scolaires, les collèges et le minima sociaux ne cessent d’augmenter. « Il est en effet plus aisé de reporter la réalisation d'infrastructures nouvelles ou d'étaler dans le temps des rénovations de routes », nous dit-on. Mais ce phénomène n’est pas nouveau. Depuis 2009, les budgets investissements pour les routes ne cessent de diminuer, passant de 4,5 milliards d’euros à 3,6 milliards l’année dernière. Si les conditions de conduite se dégradent, le risque d’accident s’accroit et l’électeur potentiel qu’est l’automobiliste est mécontent. Les élus locaux le savent et l’Assemblée des Départements de France d’affirmer « Et il est hors de question de se désengager, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité ». Mais alors ?... Au nom des entreprises du secteur, Patrick Bernasconi, président de la FNTP, faisait part en décembre dernier de ses inquiétudes au Premier Ministre : « Compte tenu du poids de la demande des collectivités locales dans notre chiffre d'affaires, cela pourrait impacter les travaux publics à hauteur de 10 % de leur activité et entraîner la disparition d'entreprises déjà fragiles et la destruction de milliers d'emplois ». Pourtant, certains départements, trop peu sans doute, ce sont déjà lancé dans l’expérimentation de nouveaux procédés, moins onéreux et tout aussi efficace semble-t-il que les enrobés classiques. (Source : Les Echos du 18/01/2012)
ConsommationQuelle réglementation pour le prix de l’essenceLe candidat socialiste à la Présidence de la République ressort l’idée de la T.I.P.P. « flottante » et du prix bloqué de l’essence. Depuis plusieurs mois maintenant, le prix du carburant à la pompe ne cesse d’augmenter. Mais quelle solution avons-nous pour limiter cette inflation?François Hollande déclarait jeudi lors d’un déplacement en Loire-Atlantique : «Il faut avoir une discussion avec les distributeurs d’essence, il n'est pas possible d'avoir une montée du prix telle qu'elle est aujourd'hui. Il faut un blocage temporaire du prix de l’essence lorsqu'il y a une répercussion très rapide de la hausse et une absence de répercussion de la baisse ».Cette idée de prix bloqué n’est pas réaliste dans un marché mondial, et très coûteux pour l’Etat. C’est ce que pensent Cécile Duflot, d’Europe Ecologie Les Verts, ainsi que François Bayrou du MoDem. C’est une solution à très court terme, qui ne résout pas durablement le problème de la raréfaction des carburants fossiles. Il faut plutôt travailler dans une perspective de développement d’énergies nouvelles.Sur la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, là aussi les avis divergent. Pour certains, ce peut être un palliatif que très temporaire. Pour d’autres, son coût exorbitant l’exclue de fait. L’expérience passée du gouvernement Jospin (où la T.I.P.P. a sévi pendant 2 ans (2000-2002)) n’a pas vraiment convaincu. Gain trop faible pour les consommateurs et trop coûteuse pour l’Etat, selon Frédéric Lefevre, secrétaire d’Etat au Commerce et à la Consommation. (Sources : Le Figaro du 19/01 et Le Parisien du 20/01/2012) Passion Automobile Peugeot abandonne les courses d’endurancePeugeot aura attendu la dernière minute pour déclarer forfait pour le championnat du monde d’endurance 2012. C’est une énorme surprise, et d’autant plus surprenante car Peugeot a procédé encore très récemment à des essais avec son prototype 908 motorisé par la nouvelle technologie « maison », l’hybride 4 diesel. C’est aussi un terrible constat de l’état de santé du secteur automobile en général, et celui de Peugeot en particulier. Jean TODT, Président de la Fédération Internationale de l’Automobile, partage ce point de vue. « La perte d'un concurrent si fort qu'est Peugeot est une mauvaise nouvelle, qui indique combien la période actuelle est difficile pour l'industrie automobile, et ce groupe en particulier ». Mais il ne peut s’empêcher de regretter ce choix : « Je crois, spécialement dans ces moments difficiles, qu'il serait bon de rester engagé, plutôt que de se retirer. Mais nous nous devons de respecter leur choix et espérons qu'ils pourront revenir prochainement au plus haut niveau du sport automobile ». Les deux dernières victoires du championnat ILMC 2010 et 2011 n’y changent rien. Il n’y aura donc pas de deuxième chance de victoire pour Peugeot aux 24H du Mans, tout du moins pas cette année. Le communiqué de presse du constructeur explique sa décision par « un environnement économique tendu en Europe et une année 2012 particulièrement dense en lancements de nouveaux véhicules ». Et d’ajouter : « Peugeot fait le choix de concentrer les moyens en 2012 sur sa performance commerciale ». (Sources : Les Echos, Le Parisien, autoactu.com du 19/01/2012)