Source: http://wetten.overheid.nl/BWBV0004494/1968-01-27
Timestamp: 2017-09-20 14:58:22+00:00
Document Index: 58575991

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 7"]

wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering [...] stellen van Nederlandse vrijwilligers in Ivoorkust, Abidjan, 03-06-1965 - BWBV0004494
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering [...] stellen van Nederlandse vrijwilligers in Ivoorkust, Abidjan, 03-06-1965[Regeling vervallen per 27-01-2013.]
Geldend van 27-01-1968 t/m 26-01-2013
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Authentiek-FR(Artikelen 1-9)
Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif à l'emploi de Volontaires néerlandais en Côte d'Ivoire (Artikelen 1-9)
Vertaling-NL(Artikelen 1-9)
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Ivoorkust inzake het ter beschikking stellen van Nederlandse vrijwilligers in Ivoorkust (Artikelen 1-9)
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Ivoorkust inzake het ter beschikking stellen van Nederlandse vrijwilligers in Ivoorkust
Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif à l'emploi de Volontaires néerlandais en Côte d'Ivoire [Vervallen per 27-01-2013]
Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire,
Vu l'accord conclu en janvier1 1965 entre les Gouvernements des deux Pays concernant la coopération économique et technique.
Désireux de collaborer au développement de la Côte d'Ivoire et de mettre à cette fin à la disposition du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire des Volontaires néerlandais dans le cadre du Programme de Jeunes Volontaires des Pays-Bas;
Animés du désir de conclure un Accord à cette fin,
Article 1 [Vervallen per 27-01-2013]
a) Dans le cadre du Programme de Jeunes Volontaires néerlandais et dans les limites qu'imposent les disponibilités en main-d'oeuvre, les ressources financières et conditions matérielles, le Gouvernement des Pays-Bas met des Volontaires néerlandais à la disposition du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, sur demande de ce dernier.
b) Les Volontaires néerlandais sont mis à la disposition du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sous les conditions fixées par le présent Accord et par les règlements spéciaux à fixer pour chaque cas. Les deux Gouvernements déterminent au préalable, en commun accord, les travaux pour lesquels les Volontaires néerlandais sont mis à la disposition.
Article 2 [Vervallen per 27-01-2013]
La mise à la disposition des Volontaires néerlandais a pour objet de contribuer à la formation des cadres moyens et subalternes de la Côte d'Ivoire, grâce à une collaboration avec ces derniers.
Article 3 [Vervallen per 27-01-2013]
a) Les Volontaires néerlandais seront placés sous la direction des personnes ou organismes, désignés par le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire pour l'exécution des Travaux déterminés, et qui assumeront la responsabilité de l'affectation efficace des Volontaires.
b) Le Gouvernement néerlandais se réserve le droit d'envoyer des représentants en vue de constater les progrès réalisés dans l'exécution des travaux et pour toutes autres questions en rapport avec les travaux.
Article 4 [Vervallen per 27-01-2013]
a) Le Gouvernement néerlandais se charge de la formation, du transport aller-retour (Pays-Bas, Côte d'Ivoire et Côte d'Ivoire, Pays-Bas), du traitement ainsi que de l'assurance sociale des Volontaires néerlandais.
b) Le Gouvernement néerlandais fournit aux Volontaires néerlandais l'équipement qu'il juge indispensable à l'exécution des travaux fixés ainsi que l'équipement destiné à être utilisé par les Volontaires néerlandais en tant que groupe. L'étendue et la méthode de livraison de cet équipement fera l'objet d'un accord préalable entre les deux Gouvernements.
Article 5 [Vervallen per 27-01-2013]
a) Au moment de leur arrivée, pendant leur séjour en Côte d'Ivoire et au moment de leur départ de la Côte d'Ivoire, les Volontaires néerlandais seront exonérés de tous impôts en Côte d'Ivoire sur les sommes qu'ils reçoivent en rémunération de leur travail, sur les revenus provenant de sources situées hors de la Côte d'Ivoire ainsi que de tous autres droits et taxes sur leurs biens.
b) Les Volontaires néerlandais ont le droit d'importer en Côte d'Ivoire leurs objets personnels, articles de ménage et autres articles pour leur usage personnel en franchise de tous droits.
Toutefois, la libre importation des objets visés à l'alinéa précédent ne pourra être autorisée que dans les cas où lesdits objets figurent sur une liste fixée d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
c) Les Volontaires néerlandais ont, à l'expiration de la période de leur mise à disposition, le droit d'exporter les biens visés à l'alinéa b du présent article en franchise de tous impôts, droits de douane ou autres droits.
d) Les représentants visés à l'alinéa b de l'article 3 jouiront des privilèges inhérents à leur qualité d'agent diplomatique ou consulaire ou, au cas où ils ne possèdent pas cette qualité, des facilités mentionnées aux alinéas précédents du présent article.
e) Les fonds nécessaires à l'exécution des dispositions prévues à l'alinéa a de l'article 4 sont importés en Côte d'Ivoire et, si nécessaire, exportés sans licence spéciale. Ces fonds ne seront soumis à aucun règlement restrictif. Ils sont convertibles en monnaie de la République de Côte d'Ivoire au taux le plus élevé, admis en Côte d'Ivoire.
f) Les équipements visés à l'alinéa b, de l'article 4, sont importés en Côte d'Ivoire sans licence spéciale d'importation ou certificat de contrôle de change. Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire exempte ces importations de tous impôts, droits de douane et autres droits.
g) Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire fournit les bâtiments et locaux nécessaires à l'exécution des travaux fixés ainsi que le logement et le mobilier nécessaires aux Volontaires néerlandais.
Article 6 [Vervallen per 27-01-2013]
Après l'exécution des travaux fixés, le Gouvernement néerlandais décide sur la destination ultérieure des équipements visés à l'article 4, alinéa b, après consultation du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.
Article 7 [Vervallen per 27-01-2013]
Pour les cas non prévus par le présent Accord, les deux Gouvernements déterminent en commun accord les facilités applicables dans chaque cas particulier.
Article 8 [Vervallen per 27-01-2013]
Les règlements spéciaux et l'accord visés à l'article 1, alinéa b, l'accord visé à l'article 4, alinéa b, ainsi que les facilités déterminées conformément à l'article 7 sont arrêtés par Notes diplomatiques.
Article 9 [Vervallen per 27-01-2013]
Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle les deux Gouvernements se communiqueront réciproquement qu'il a été satisfait dans leur pays aux conditions requises par la Constitution de leur pays. Il est valable pour une période de trois ans à compter de l'entrée en vigueur et est renouvelable par tacite reconduction pour une même période, à moins que l'une des Parties Contractantes ne notifie à l'autre, au moins six mois avant l'expiration de la période en cours, son intention d'y mettre fin.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le présent accord sera appliqué à titre provisoire à partir de la date de sa signature.
EN FOI DE QUOI les représentants soussignés, dûment autorisés à cet effet par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Accord.
FAIT à Abidjan, le 3 juin 1965 en deux exemplaires en langue française.
(s.) L. QUARLES VAN UFFORD
Pour le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire
(s.) M'BAHIA BLE
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Ivoorkust inzake het ter beschikking stellen van Nederlandse vrijwilligers in Ivoorkust [Vervallen per 27-01-2013]
De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Ivoorkust,
Gelet op de in januari21965 tussen de Regeringen van de beide landen gesloten Overeenkomst inzake economische en technische samenwerking,
Verlangende samen te werken bij het tot ontwikkeling brengen van Ivoorkust en hiervoor in het kader van het Nederlandse Jongeren Vrijwilligersprogramma Nederlandse vrijwilligers ter beschikking van de Regering van Ivoorkust te stellen,
Geleid door de wens te dien einde een Overeenkomst te sluiten,
Artikel 1 [Vervallen per 27-01-2013]
a) In het kader van het Nederlandse Jongeren Vrijwilligersprogramma stelt de Nederlandse Regering binnen de ten dienste staande personele, financiële en materiële mogelijkheden Nederlandse vrijwilligers ter beschikking van de Regering van Ivoorkust, indien deze hierom verzoekt.
b) De terbeschikkingstelling van Nederlandse vrijwilligers geschiedt onder de voorwaarden gesteld in de onderhavige Overeenkomst en in van geval tot geval vast te stellen nadere regelingen. Omtrent de werkzaamheden voor welke de Nederlandse vrijwilligers ter beschikking worden gesteld, dient vooraf door de beide Regeringen overeenstemming te zijn bereikt.
Artikel 2 [Vervallen per 27-01-2013]
Het doel van de terbeschikkingstelling van Nederlandse vrijwilligers is door samen te werken met het middelbaar en lager kader van Ivoorkust bij te dragen tot de vorming van dit kader.
Artikel 3 [Vervallen per 27-01-2013]
a) De Nederlandse vrijwilligers staan onder leiding van de door de Regering van Ivoorkust voor die uitvoering van de vastgestelde werkzaamheden aangewezen personen of instellingen, die de verantwoordelijkheid dragen voor de doeltreffende tewerkstelling van de vrijwilligers.
b) De Nederlandse Regering behoudt zich het recht voor, vertegenwoordigers te zenden om kennis te nemen van de met de vastgestelde werkzaamheden gemaakte vorderingen en voor andere met de werkzaamheden verband houdende doeleinden.
Artikel 4 [Vervallen per 27-01-2013]
a) De Nederlandse Regering belast zich met de zorg voor de opleiding, de heen- en terugreis (Nederland - Ivoorkust en Ivoorkust - Nederland), de persoonlijke uitrusting, de salariëring en de sociale verzekering van de Nederlandse vrijwilligers.
b) De Nederlandse Regering draagt zorg voor het verschaffen van uitrusting bestemd voor de uitvoering van de vastgestelde werkzaamheden der vrijwilligers en van uitrusting bestemd voor het gebruik door een groep Nederlandse vrijwilligers. Omtrent de omvang van deze uitrusting en de wijze van levering dient vooraf door beide Regeringen overeenstemming te zijn bereikt.
Artikel 5 [Vervallen per 27-01-2013]
a) De Nederlandse vrijwilligers zijn bij hun aankomst in Ivoorkust, tijdens hun verblijf en bij hun vertrek uit Ivoorkust vrijgesteld van alle belastingen in Ivoorkust met betrekking tot de bedragen ontvangen als beloning voor hun werk, hun inkomsten uit bronnen buiten Ivoorkust en alle andere rechten en heffingen met betrekking tot hun eigendommen.
b) De Nederlandse vrijwilligers hebben het recht hun persoonlijke eigendommen en huishoudelijke goederen en andere artikelen voor persoonlijk gebruik in Ivoorkust in te voeren vrij van alle rechten.
De vrije invoer van de in de voorgaande alinea bedoelde goederen is echter slechts toegestaan in de gevallen waarin deze goederen voorkomen op een in gemeenschappelijk overleg tussen beide Regeringen samengestelde lijst.
c) De Nederlandse vrijwilligers hebben het recht de artikelen bedoeld in lid b van dit artikel na afloop van de periode waarvoor hun diensten beschikbaar zijn gesteld, uit te voeren vrij van alle belastingen, invoer-en andere rechten.
d) De in lid b van artikel 3 genoemde vertegenwoordigers genieten hetzij de aan hun diplomatieke of consulaire status verbonden voorrechten hetzij, indien zij zodanige status niet bezitten, de in die voorgaande leden van dit artikel omschreven faciliteiten.
e) De ter uitvoering van lid a van artikel 4 vereiste gelden worden in Ivoorkust ingevoerd en, zo nodig, weder uitgevoerd zonder speciale vergunning. Deze gelden zijn niet onderworpen aan enigerlei belemmerend voorschrift. Zij zijn inwisselbaar tegen de valuta van de Republiek Ivoorkust volgens de hoogste in Ivoorkust toegelaten koers.
f) De goederen bedoeld in lid b van artikel 4 worden in Ivoorkust ingevoerd zonder speciale invoervergunning of bewijs van deviezendekking. De Regering van Ivoorkust stelt deze invoer vrij van alle belastingen, invoer- en andere rechten.
g) De Regering van Ivoorkust stelt de voor de uitvoering van de vastgestelde werkzaamheden vereiste gebouwen en lokaliteiten ter beschikking en zorgt voor huisvesting alsmede voor meubilair ten behoeve van de Nederlandse vrijwilligers.
Artikel 6 [Vervallen per 27-01-2013]
Na afloop van de vastgestelde werkzaamheden beschikt de Nederlandse Regering omtrent de bestemming der goederen bedoeld in artikel 4, lid b, na overleg met de Regering van Ivoorkust.
Artikel 7 [Vervallen per 27-01-2013]
Voor de gevallen waarin deze Overeenkomst niet voorziet stellen beide Regeringen in onderling overleg vast, welke faciliteiten van geval tot geval dienen te worden verleend.
Artikel 8 [Vervallen per 27-01-2013]
De nadere regelingen en de overeenstemming bedoeld in lid b van het eerste artikel, de overeenstemming bedoeld in lid b van artikel 4 alsmede de faciliteiten vastgesteld in overeenstemming met artikel 7 worden vastgelegd in diplomatieke nota's.
Artikel 9 [Vervallen per 27-01-2013]
Deze Overeenkomst treedt in werking op de datum waarop de beide Regeringen elkaar wederkerig hebben medegedeeld, dat in hun landen aan de grondwettelijk vereiste voorwaarden is voldaan. Zij geldt voor een tijdvak van drie jaar, te rekenen van de datum van inwerkingtreding af, en wordt telkens stilzwijgend voor eenzelfde tijdvak verlengd, tenzij een der Overeenkomstsluitende Partijen uiterlijk zes maanden voor het verstrijken van het lopende tijdvak de andere Partij in kennis stelt van haar voornemen de Overeenkomst te beëindigen.
Onverminderd de voorgaande bepalingen wordt de onderhavige Overeenkomst voorlopig toegepast van het tijdstip van ondertekening af.
TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende vertegenwoordigers, daartoe behoorlijk gemachtigd door hun onderscheiden Regeringen, deze Overeenkomst hebben ondertekend.
GEDAAN te Abidjan, op 3 juni 1965, in tweevoud, in de Franse taal.
(w.g.) L. QUARLES VAN UFFORD
Voor de Regering van de Republiek Ivoorkust
(w.g.) M'BAHIA BLE
[Red: Dit is de maand waarin genoemde Overeenkomst werd geparafeerd. Zij is ondertekend op 26 april 1965.]