Source: https://fr.rayhaber.com/2020/01/modification-de-l%27immatriculation-et-de-l%27immatriculation-des-v%C3%A9hicules-ferroviaires/
Timestamp: 2020-01-23 13:56:25+00:00
Document Index: 151154821

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 12", "l'article 5", "l'article 10"]

Modification du règlement sur l'immatriculation et l'immatriculation des véhicules ferroviaires | RayHaber | raillynews
AccueilTURQUIERégion de l'Anatolie centrale06 AnkaraModification du règlement sur l'immatriculation et l'immatriculation des véhicules ferroviaires
14/01/2020 06 Ankara, Région de l'Anatolie centrale, CHEMIN DE FER, GENEL, HEADLINE, TURQUIE
modification de l'immatriculation et de l'immatriculation des véhicules ferroviaires
Le règlement Yönetmelik sur la modification du règlement sur l'immatriculation et l'immatriculation des véhicules ferroviaires du ministère des transports et des infrastructures a été publié au Journal officiel et est entré en vigueur.
Règlement d'application modifiant le règlement sur l'immatriculation et l'immatriculation des véhicules ferroviaires
ARTICLE 1 - L'alinéa a) du premier alinéa de l'article 16 du règlement sur l'immatriculation et l'immatriculation des véhicules ferroviaires publié au Journal officiel du 7/2015/29418 et numéroté 3 a été modifié comme suit et l'alinéa d) du même alinéa a été abrogé.
«A) CE: Commission européenne»
ARTICLE 2 - À l'article 8, deuxième alinéa, du même règlement, les mots cez et pénalités üzere sont ajoutés après la phrase ibar Registration fees ».
ARTICLE 3 - Afin de suivre le «conseiller financier assermenté» figurant au paragraphe b) du premier alinéa de l'article 9 du même règlement, le conseiller financier libre le plus serein eklenmiş a été ajouté et l'alinéa e) du même paragraphe et le troisième alinéa du même article ont été modifiés comme suit.
"E) Informations concernant le parking des véhicules ferroviaires"
3 (XNUMX) En cas de changement de propriétaire de véhicules ferroviaires immatriculés par le ministère;
a) la copie originale du document d'enregistrement ainsi que la requête du vendeur et les documents énumérés au paragraphe k) du premier alinéa,
b) la partie réceptrice, la requête accompagnée des documents énumérés aux paragraphes a), b) et k) du premier paragraphe,
Ils s'adressent ensemble au ministère. »
ARTICLE 4 - À l'article 12, deuxième alinéa, du même règlement, adına au nom du propriétaire du véhicule "a été ajouté après la phrase sonra decision minutes".
ARTICLE 5 - L'alinéa a) du premier alinéa de l'article 5 provisoire du même règlement a été modifié comme suit.
"A) Il est obligatoire de soumettre au ministère la déclaration en douane indiquant que l'importation a été effectuée avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement."
ARTICLE 6 - L'article 6 provisoire du même règlement a été modifié comme suit.
"ARTICLE PROVISOIRE 6 - (1) Après la publication du présent règlement, il n'est pas possible d'enregistrer les wagons de marchandises et de passagers à importer en Turquie avant le 1/1/2023. "
ARTICLE 7 - Le premier paragraphe de l'article 10 provisoire du même règlement est modifié comme suit.
"(1) L'exigence TSI / UTP n'est pas requise dans les locomotives d'occasion et les rames à importer de l'étranger jusqu'à la fin de 2020, mais ces véhicules ne doivent pas avoir plus de 10 ans."
ARTICLE 8 - Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication.
ARTICLE 9 - Les dispositions du présent règlement sont exécutées par le ministre des Transports et de l'Infrastructure.
Modification du règlement relatif à l'immatriculation et à l'immatriculation des véhicules ferroviaires au Journal officiel
Amendements au règlement sur la sécurité ferroviaire
Modification du règlement sur la sécurité ferroviaire
Modification du règlement sur les centres de formation et d'examen ferroviaires
Modification du règlement sur les tâches critiques de la sécurité ferroviaire
Obligation d'immatriculation des véhicules ferroviaires
Amendement au règlement sur les missions critiques pour la sécurité dans les chemins de fer
Modification du règlement sur les amendes administratives liées à la circulation
Modification du règlement relatif au projet de réglementation de l'électricité
Modification du règlement du personnel de TÜVASAŞ
Modification du règlement sur la promotion du personnel de la TCDD Taşımacılık A.Ş.
Règlement sur l'immatriculation des véhicules ferroviaires
Règlement sur l'immatriculation des véhicules ferroviaires et l'immatriculation
Règlement d'application sur les véhicules ferroviaires