Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2006021026.html
Timestamp: 2020-01-17 13:49:20+00:00
Document Index: 175389177

Matched Legal Cases: ["l'article 114", '§ 6', "l'article 114", '§ 6', "l'article 114", '§ 6', "l'article 114", '§ 6']

Arrete Royal decorations civiques par arrete royal du 8 janvier 2006, la decoration civique est decernee aux agents du service public federal chancellerie du premier ministre, designes ci-apres : pour 35 annees de service la croix civique de 1 re pour 35
Décorations civiques Par arrêté royal du 8 janvier 2006, la décoration civique est décernée aux agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix civique de 1 re Pour 35
2006021026
Décorations civiques Par arrêté royal du 8 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022001 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les années 2003 et 2004 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 porta type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006007029 source ministere de la defense Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022000 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022002 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2004 type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006000117 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers fermer, la décoration civique est décernée aux agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix civique de 1re classe : M. **** ****, ****, conseiller;
Pour 35 années de service La Croix civique de 2e classe : Mme De ****, ****, collaborateur administratif;
Pour 25 années de service La Médaille civique de 1re classe : M. **** ****, ****, conseiller général;
M. ****, ****, chef administratif; **** ****, ****, assistant administratif; **** ****, ****, collaborateur technique.
type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022001 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les années 2003 et 2004 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 porta type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006007029 source ministere de la defense Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022000 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme
type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022002 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2004 type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006000117 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2006021026.html