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Timestamp: 2017-09-21 17:39:26+00:00
Document Index: 238580086

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 2']

2. Risques d'incendie et d'explosion 2.3. IGH Règlement IGH - consolidé au 1er janvier 2017 Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire (articles GH U 1 à GH U 19)
Articles GH U 1 à GH U 19 du règlement IGH
Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire
Article GH U 1 du règlement IGH
Article GH U 2 du règlement IGH
Article GH U 3 du règlement IGH
Communications entre bâtiments
Article GH U 4 du règlement IGH
Nature des locaux admis dans l'immeuble de grande hauteur
Ne peuvent être compris dans un IGH U que les locaux indispensables au fonctionnement de l'établissement, c'est-à-dire les locaux se rapportant aux services d'hospitalisation, aux services médicaux, administratifs et généraux, à l'exclusion des locaux dangereux visés à l'article GH U 5.
Article GH U 5 du règlement IGH
Locaux dangereux exclus de l'immeuble de grande hauteur
tout local où le volume de liquides inflammables, est supérieur ou égal à 10 litres ;
tout local de stockage de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;
les ateliers centraux d'entretien, lingeries centrales et magasins généraux dont la charge calorifique dépasse les limites fixées par l'article GH 61 § 1.
Article GH U 6 du règlement IGH
Sous-compartiments
§ 1. Chaque compartiment défini à l'article R. 122-10 du code de la construction et de l'habitation, comportant des chambres de malades, est divisé en au moins deux sous-compartiments d'une capacité sensiblement équivalente, par des parois coupe-feu de degré deux heures ou REI 120. Les intercommunications entre sous-compartiments, lorsqu'elles ne se situent pas à la jonction entre deux compartiments, sont réalisées par des blocs-portes, pare-flammes de degré une heure ou E 60-C avec des portes en va-et-vient à fermeture automatique. Chaque sous-compartiment a une capacité maximale de 20 lits et être en mesure de recevoir les lits des malades du sous-compartiment contigu le plus important.
Section III : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs
Article GH U 7 du règlement IGH
soit de ferme-porte et éventuellement à fermeture automatique (ou E 30 - C) ;
soit de ferme-porte avec arrêt, réglé pour un angle d'ouverture d'au moins 90°.
Une porte coulissante non motorisée qui n'est pas soumise à exigence de résistance au feu peut être installée dans les locaux de moins de 10 m².
Article GH U 8 du règlement IGH
Cas particulier d'isolement
§ 2. Les blocs opératoires sont d'une surface inférieure ou égale à 1 000 m² et délimités par des parois coupe-feu de degré deux heures ou REI 120, munies de blocs-portes pare-flammes de degré une heure à fermeture automatique ou E 60 - C, asservis à la détection incendie de la circulation. Ces portes peuvent disposer d'un système d'ouverture automatique devant être inhibé en cas de détection automatique d'incendie.
Article GH U 9 du règlement IGH
En complément des dispositions de l'article GH 22 § 3, les éventuels éléments de protection mécanique des cloisons sont réalisés en matériaux classés en catégorie M2 ou classés C-s2 d1. De plus, ils ne doivent pas représenter plus de 20 % de la surface des parois. Lorsque sont mis en place des éléments de protection des portes, ils sont de catégorie M1 ou classés B-s2 d0.
Les matelas, à l'exception des dispositifs médicaux, satisfont aux essais encadrés par la norme NF EN 597-1 de mai 1995. Les draps, les alèses et les couvertures non matelassées, à l'exception des dispositifs médicaux, satisfont aux essais encadrés par la norme NF EN ISO 12 952-1 et 2 avril 1999.
Article GH U 10 du règlement IGH
§ 2. Sont considérés comme locaux à risques importants les locaux d'archives d'un volume compris entre 50 m³ et 100 m³ et les réserves d'un volume supérieur à 100 m³.
ou du risque
Si la puissance des appareils de cuisson
ou de remise en température est ¹ 20 kW
ou en cas d'utilisation de friteuse ouverte,
quelle que soit la puissance
ou 5 m³ ¸ V ¸ 100 m³
ou Q ¸ 10 l par local
V < 50 m³
5 m³ < V < 100 m³
les portes des locaux à risques particuliers peuvent être à fermeture automatique ;
les locaux à risques particuliers contenant des liquides inflammables respectent les mesures suivantes :
ils sont munis d'une ventilation haute et basse permanente judicieusement répartie ; les sections totales des ventilations hautes et basses doivent respectivement être au moins égales au 1/100e de la surface de ces locaux, avec un minimum de 10 dm² par bouche ;
ils ne peuvent être installés qu'exceptionnellement en sous-sol et après avis de la commission de sécurité.
Article GH U 11 du règlement IGH
Gaines et plafonds
§ 2. En aggravation des dispositions de l'article GH 21 § 1, les éléments constitutifs des plafonds suspendus et les matériaux de revêtement des plafonds de toutes les circulations sont exclusivement de catégorie M 0 ou A2 - s2, d0.
Article GH U 12 du règlement IGH
§ 2. Les espaces faisant l'objet des cas particuliers d'isolement cités à l'article GH U 8 peuvent ne pas être désenfumés quelle que soit leur superficie.
§ 3. En dérogation aux dispositions générales du présent règlement, le fonctionnement des installations de ventilation des locaux spécifiques tels que les blocs opératoires, les locaux de réanimation et de soins intensifs est indépendant du fonctionnement des installations de ventilation du reste de l'immeuble de grande hauteur. Il ne doit pas être interrompu par un arrêt de fonctionnement dans tout autre local ainsi que par la commande d'arrêt d'urgence prévue à l'article CH 34 § 2 du règlement de sécurité des établissements recevant du public. Cette disposition peut s'appliquer à d'autres locaux spécifiques après avis de la commission de sécurité.
Toutes dispositions sont prises de façon à éviter qu'un incendie survenant dans un compartiment n'interrompe la desserte en gaz médicaux des autres compartiments. Chaque compartiment et chaque espace faisant l'objet des cas particuliers d'isolement cités à l'article GH U 8 dispose d'une vanne de sectionnement de l'alimentation des gaz médicaux qui y sont desservis.
Section IV : Dégagements
Article GH U 13 du règlement IGH
Circulations horizontales communes et portes
§ 1. En aggravation des dispositions de l'article GH 23 § 1, les circulations horizontales communes des compartiments renfermant des chambres de malades ont une largeur de 3 UP au moins. Cette prescription ne vise pas les dispositifs d'intercommunication entre sous-compartiments, qui demeurent soumis aux dispositions de l'article GH U 6 § 1.
Section V : Installations techniques
Article GH U 14 du règlement IGH
Section VI : Moyens de secours
Article GH U 15 du règlement IGH
§ 4. L'unité de gestion d'alarme de type I.GH permet la diffusion de l'alarme générale sélective.
§ 5. Une unité d'aide à l'exploitation est installée avec des tableaux normalisés de report de signalisation des systèmes de détection incendie et des centralisateurs de mise en sécurité incendiedans les IGH U Elle est alimentée par une alimentation électrique de sécurité telle que définie à l'article GH 3.
§ 6. En cas de surveillance centralisée d'un site tel que prévu à l'article GH U 19 § 3, seuls les systèmes de sécurité incendie des établissements placés sous la même direction que l'immeuble de grande hauteur peuvent être surveillés depuis le poste central de sécurité incendie de l'IGH U.
Article GH U 16 du règlement IGH
Article GH U 17 du règlement IGH
ils sont judicieusement répartis ;
il existe un minimum d'un appareil pour 200 m², de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15 mètres ;
un extincteur est placé à proximité des dispositifs de franchissement entre deux sous-compartiments.
Section VII : Dispositions concernant les obligations des propriétaires, exploitants et occupants
Article GH U 18 du règlement IGH
Organisation de la sécurité en cas d'incendie
à l'exécution de consignes précises en vue de limiter l'action d'un feu et d'assurer le transfert horizontal ou l'évacuation ;
à la mise en œuvre des moyens d'extinction.
§ 3. Des exercices d'évacuation simulée sont organisés périodiquement afin de maintenir le niveau d'entraînement des personnels.
Une fois par an, les pompiers sont invités à s'associer à un tel exercice. Ces exercices font l'objet d'une inscription sur le registre de sécurité de l'IGH U.
Article GH U 19 du règlement IGH
de connaître les risques particuliers que présentent certains services de l'établissement ;
d'assurer les rondes au moins dans tous les locaux qui ne sont pas surveillés en permanence. La fréquence de ces rondes est fonction des risques, avec un minimum de quatre rondes par vingt-quatre heures ;
d'agir en première intervention sur tout dysfonctionnement technique dans l'IGH U (disjonction, fuite d'eau, ...) qui pourrait compromettre la poursuite de l'exploitation de tout ou partie du bâtiment, en s'appuyant sur tout dispositif d'information et de communication ;
d'assurer d'autres missions de sécurité spécifiques, après avis de la commission de sécurité (protection incendie d'une hélistation, participation sur demande de la direction à l'organisation d'un plan blanc, d'un protocole d'accueil d'un blessé radio contaminé aux urgences, ...).
respecter les dispositions de l'article GH 62 § 3.
respecter les dispositions du § 2 ci-dessus ; dans ce cas, si la présence physique permanente d'une personne qualifiée en installations électriques est assurée par un personnel du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes, il dispose de la compétence et des qualifications nécessaires.