Source: https://federation.ffvl.fr/pages/fr-quences-et-postes-radio-pour-vol-libre
Timestamp: 2020-08-06 13:10:13+00:00
Document Index: 229879005

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§1', '§2', '§3', '§4', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§3', '§1', '§4', '§4', '§1', '§2', '§1', '§4', '§4', '§1', '§3', '§1', '§1', '§1', '§1']

Fréquences et postes de radio pour le vol libre | FFVL.FR
Mise à jour le 29-06-2020 - 19:32
A la suite d'utilisations de fréquences radio sans licence par nos pratiquants, l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) a procédé à des contrôles en 2019. Ces contrôles se sont soldés par l'établissement de procès-verbaux et l'engagement de procédures.
Face au risque de la multiplication des procédures, la FFVL a négocié avec l'ANFR et l'ARCEP pour proposer un cadre légal aux pratiquants, aux clubs et aux pros, dans l'utilisation des postes et des fréquences radio. La pérennité de la fréquence FFVL 143.9875 MHz a été aussi confirmée, dans son rôle de fréquence « sécurité vol libre » : que vous soyez au sol ou en vol, basculer autant que possible sur cette fréquence 143.9875 MHz si vous êtes témoin d'un accident ou si vous vous situez dans une zone où des secours sont susceptibles d'intervenir.
L'ANFR invite la FFVL à rappeler à ses pratiquants, aux clubs et aux pros "vol libre", que toute utilisation de fréquences radio autre que celles précisées dans ce document est strictement interdite en France en l’absence d’autorisation administrative (licence) délivrée par l'ARCEP.
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Pour toute information la FFVL a créé une adresse email dédiée pour répondre à vos questions "fréquences" : radio@ffvl.fr
§1 : chaque école est invitée à louer sa ou ses fréquences, les clubs le peuvent aussi
§2 : 143.9875 MHz : la fréquence FFVL "sécurité & météo vol libre"
§3 : 154.150 MHz : la nouvelle fréquence FFVL des volants
§4 : les fréquences libres de droit
§5 : les questions / réponses
ANFR : Agence Nationale des Fréquences (le "gendarme" des ondes)
ARCEP : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (l'organisme en charge de la délivrance des licences et des autorisations d'utilisation des fréquences radio)
Rappel des obligations :
Les postes radio utilisés par les pratiquants du vol libre doivent respecter la directive « RED ». Réclamez à votre vendeur le certificat correspondant.
L’utilisation d’une fréquence sans autorisation administrative (« licence ») est un délit puni d’amende et de peine d’emprisonnement : LOI art. L39-1
§1. Chaque école est invitée à louer sa ou ses fréquences, les clubs le peuvent aussi
Le guidage de vol libre requiert l'usage de fréquences sécurisées et réservées à cet usage. Ce type de fréquences protégées et réservées à leur attributaire est indispensable pour l’encadrement, le guidage élèves au sein d’écoles de vol libre, professionnelles ou associatives. Les clubs peuvent aussi opter pour la location de ce type de fréquences pour leur usage propre, en ou hors activité école.
En louant une fréquence, vous éliminez les risques auxquels s’exposent les personnes (physiques et morales) lorsqu’elles exploitent illicitement une fréquence choisie au hasard dans la bande 136 MHz à 174MHz ou dans la bande 400MHz. Outre les sanctions pénales, les pratiquants et écoles exposent leurs responsabilités lorsqu'ils utilisent illicitement une fréquence. Enfin, la location d'une fréquence est à porter au bénéfice de la sécurité car l’ANFR en assure la protection radioélectrique.
La FFVL, en concertation avec l’ARCEP a adapté spécialement pour les clubs et les professionnels, le formulaire de demande de licence radio générique de l’ARCEP. Ce formulaire adapté facilite grandement la procédure et est téléchargeable ici. Le formulaire est à renvoyer par le club ou le professionnel concerné à l'ARCEP (voir instructions en fin du formulaire).
L’ARCEP accordera à l’école ou au club une fréquence de manière exclusive dans la zone indiquée. La zone peut être définie autour d’un point fixe (meilleure protection radioélectrique, pas de sur-booking de la fréquence) ou bien nomade (moins bonne protection radioélectrique et risques d'interférences liées à possible sur-booking de la fréquence) sur un jeu de quelques départements à renseigner par le demandeur.
Le montant de la redevance ARCEP varie en fonction du rayon d’action pour lequel l’école ou le club opte (même tarif qu’il s’agisse d’un point fixe ou d’un point nomade).
Dans la majorité des cas, l’option "A" conviendra et protège le club ou l’école, tant sur le plan légal que radioélectrique dans la zone fixe ou nomade déclarée.
Redevance ARCEP pour zones fixes et nomades (2020) :
Option A : rayon < 2.5km : 127€ / an / fréquence
Option B : rayon 2.5km à 5km : 260€ / an / fréquence
Option C : rayon 5km à 16km : 651€ / an / fréquence (tarifs 2020).
Télécharger le formulaire de demande de licence ARCEP « école ou club de parapente » ici
Mode d'émission : NFM, "Mode Narrow" ou « N » (ne pas utiliser le mode « W »). Se reporter au manuel des radios.
§2. Fréquence FFVL "sécurité & météo vol libre" 143.9875 MHz
Cette fréquence historique est privilégiée pour la gestion de secours et de détresse dans le cadre de notre pratique. Elle sert aussi à diffusion d'information météo parlées par notre réseau de balises météo. La fréquence 143.9875 MHZ est accordée à l’usage du vol libre en France métropolitaine et en outre-mer. En vol, il est recommandé aux pratiquants de disposer d’une radio calée sur cette fréquence 143.9875 MHz.
En dehors des onze départements 04, 05, 06, 11, 26, 38, 63, 64, 68, 73, 74, la fréquence 143.9875 MHz peut être utilisée pour de courts échanges entre pratiquants : logistique, communication entre volants, récupération, navettes, organisation.
La fréquence 143.9875 MHz ne doit en aucun cas être utilisée pour de l’encadrement en école ou du bavardage. Son rôle prioritaire est la sécurité.
Recommandations : échanges radio brefs recommandés.
§3. La fréquence FFVL des volants : 154.150 MHz
La Fédération a négocié avec l’ARCEP et l’ANFR l’obtention d’une licence pour une seconde fréquence FFVL que nous proposons de nommer « La fréquence FFVL des volants ». Cette nouvelle fréquence FFVL vise à permettre aux volants (hors écoles) de communiquer et coopérer.
Cette fréquence des volants, mutualisée, exclusivement attribuée à la FFVL, est à utiliser pour :
• les communications entre pratiquants vol libre;
• l'organisation et la logistique au sol et en vol.
Cette fréquence ne peut être utilisée par d’autres services que les pratiquants FFVL.
La fréquence mutualisée FFVL des volants 154.150 MHz est utilisable uniquement dans les départements suivants : 04, 05, 06, 11, 26, 38, 63, 64, 68, 73, 74
La fréquence mutualisée FFVL des volants 154.150 MHz accepte l'utilisation de la fonctionnalité CTCSS disponible sur la majorité des postes. Cette fonctionnalité permet à plusieurs groupes de partager la fréquence 154.150 sans se gêner les uns les autres. Pour les explications, lire la réponse à la question Q10 dans les questions réponses de cette page.
Dans ces départements, les pratiquants du vol libre peuvent l’exploiter en toute légalité, au sol comme en vol.
La fréquence FFVL des volants - 154.150 MHz - ne doit en aucun cas être utilisée pour de l’encadrement en école.
Recommandations : échanges radio brefs recommandés, dans le respect des autres pratiquants sur cette fréquence mutualisée, disponible en partage et en mode collaboratif.
La fréquence mutualisée FFVL 154.150 MHz est utilisable uniquement dans les départements figurant en vert sur la carte ci-dessus : 04, 05, 06, 11, 26, 38, 63, 64, 68, 73, 74
§4. Fréquences libres de droit
Il s'agit de 16 fréquences, libres de droit à l’échelle européenne, ne nécessitant aucune autorisation ni location, ni démarche administrative.
Ces fréquences dites "PMR446" sont utilisables par n'importe qui en Europe. Les postes correspondants sont en vente libre.
Les fréquences PMR446 se situent sur la bande UHF, alors que les fréquences décrites aux paragraphes §1, §2 et §3 se trouvent sur la bande VHF. Elles nécessitent donc un poste radio compatible PMR446. Il existe des postes bi-bandes (VHF et UHF) et/ou bi-fréquences qui permettent à la fois d'exploiter une des fréquences PMR446 de la bande UHF et les fréquences VHF habituelles décrites aux paragraphes §1, §2 et §3.
Les fréquences PMR446 présentent toutefois une portée limitée à la visibilité géographique.
En raison du risque important d’interférences, l’usage de ces fréquences pour de l’encadrement en école est déconseillée.
Ces 16 fréquences, libres de droits, sont sujettes à des interférences, notamment en vol, en raison de la visibilité et de l'altitude du pilote en vol.
Pour en savoir plus sur les fréquences et les postes PMR 446 : https://fr.wikipedia.org/wiki/PMR446
Q1 : Compétitions : quelles fréquences puis-je utiliser ?
La fréquence décrite en §3 peut être utilisée lors de compétitions.
Si d'autres fréquences sont nécessaires pour la compétition, vous pouvez en louer (§1, en optant de préférence pour le mode nomade) ou utiliser les fréquences PMR446 libres de droit partout en Europe (§4). Vous pouvez aussi vous arranger comme d’habitude avec des fréquences louées officiellement par les comités départementaux, les ligues, les clubs ou les écoles qui auront la gentillesse de « prêter » leurs fréquences valides pour les zones concernées.
Attention, les fréquences PMR446 libres de droit décrites en §4 présentent une portée limitée, un risque important d’interférences et ne disposent pas de protection particulière car elles sont utilisables n'importe où en Europe et par n'importe qui.
Si vous êtes organisateur d’une compétition ou d’une manifestation vol libre, vous pouvez prendre conseil auprès des cadres de la FFVL en envoyant un email à radio@ffvl.fr : les solutions techniques et légales sont plus souples qu’il n’y paraît et le budget à consacrer à se mettre en conformité est résiduel en rapport au budget de la compétition ou de la manifestation.
Q2 : Un club est-il en mesure de louer une fréquence pour son usage ?
Bien sûr, un club peut louer une voire plusieurs fréquences. Voir §1. Si vous vous apprêtez à louer plusieurs fréquences contactez radio@ffvl.fr afin que la FFVL puisse vous aider à limiter votre budget.
Q3 : Puis-je utiliser la fréquence 143.9875 MHz pour organiser la logistique en club ?
Comme indiqué au §2, cette fréquence est à privilégier pour la sécurité. Toutefois, en dehors des départements 04,05,06,11,26,38,63,64,68,73,74, vous pouvez utiliser le 143.9875 MHz pour échanger pourvu que les échanges soient courts. En revanche, en aucune circonstance, la fréquence 143.9875 MHz ne doit être utilisée en école pour du guidage d'élèves en vol.
Q4 : Puis-je utiliser la fréquence 154.150 MHz pour le guidage radio de mes élèves ?
NON, en aucun cas. Professionnel ou club école, vous devez louer une fréquence (cf §1) dédiée à votre activité "école".
Q5 : Est-il possible d'utiliser une fréquence située entre 138 MHz et 143.975 MHz ?
NON, en aucun cas. Ces fréquences sont exploitées par le ministère de la défense par les mobiles aéronautiques OR. Quelle que soit la fréquence en dehors des fréquences libres de droit listées en §4, une licence d'exploitation est requise.
Q6 : Est-il possible d'utiliser une fréquence située entre 144 MHz et 146 MHz ?
NON, en aucun cas. Ces fréquences sont exploitées par les radioamateurs, la sécurité civile, et pour des communications satellitaires terre-espace. Quelle que soit la fréquence en dehors des fréquences libres de droit listées en §4, une licence d'exploitation est requise. Les licences sont délivrées par l'ARCEP. Se reporter au §1 de ce document.
Q7 : Est-il possible d'utiliser une fréquence située entre 146 MHz et 173 MHz ?
NON, sauf si vous disposez d'une licence spécifique ou si vous exploitez la fréquence mutualisée FFVL 154.150 MHz selon les dispositions décrites au §3.
Q8 : Pourquoi la FFVL n'a-t-elle pas souscrit une licence nationale pour la fréquence mutualisée : 154.150 MHz ?
Une licence nationale aurait coûté à la FFVL plus de 30000€ par an. Nous avons trouvé un compromis en souscrivant une licence (à valeur unique de fréquence) pour 11 départements dans les zones où la pratique est importante et où la fréquence 143.9875 MHz est déjà bien utilisée par les balises météo. Nous espérons pouvoir obtenir, dans les années qui viennent, une exonération pour la possibilité d'exploiter la fréquence FFVL n°2 (154.150 MHz) sur l'ensemble du territoire. Les discussions avec le ministère et les autorités de de contrôle et de régulation se poursuivent à ce sujet.
Q9 : Je n'ai pas envie de partager avec d'autres personnes les conversations radio que j'ai avec les gens de mon club, je fais quoi ?
Si la fréquence des volants 154.150 MHz ou la fréquence FFVL ne conviennent pas, le club concerné est invité à louer sa fréquence auprès de l’ARCEP. Voir le §1 de ce document.
Q10 : La fréquence des volants (154.150 MHz) commune aux 11 départements et à tous les volants, comment va-t-on faire ?
La fréquence FFVL des volants - 154.150 MHz - est unique et de ce fait utilisable sur de vastes étendues géographiques situées dans les départements où notre pratique rassemble beaucoup de monde. De nombreux de postes du marché proposent le standard CTCSS, dispositif numérique, inaudible, permettant à des groupes distincts de personnes d'échanger sur la même fréquence sans que le groupe A n'entende les conversations du groupe B. 50 codes CTCSS sont possible, donc en pratique jusqu'à 50 groupes d'utilisateurs pourront partager dans la même zone, la fréquence 154.150 MHz. Cette fonction suppose que tous les postes d'un même groupe soient configurés avec le même code CTCSS.
Consultez le manuel de votre radio, rubrique CTCSS. Pour en savoir plus sur le CTCSS => page wikipedia CTCSS.
ATTENTION (1) : la fonctionnalité CTCSS convient pour des échanges radio brefs (quelques secondes) mais ne convient en aucun cas pour le guidage d'élèves en vol (communications parfois longues).
ATTENTION (2) : pour que la fonction CTCSS ne demeure pas active sur les autres fréquences que vous utilisez (ex: fréquences club, école, ou 143.9875), il est impératif d'utiliser le mode "mémoires" de votre radio. Affectez à chaque numéro de mémoire de votre radio une fréquence avec sa configuration associée. Seule la fréquence 154.150 MHz peut être configurée et mémorisée avec sa configuration CTCSS spécifique.
Pour savoir comment configurer votre radio : rendez-vous à la question Q19
Pour comprendre le mode CTCSS, regardez cette vidéo :
Q11 : Mon club a souscrit une licence pour une fréquence, qui a le droit de l'exploiter ?
A partir du moment où un club ou une école est titulaire d'une fréquence, il peut l'exploiter avec autant de postes radio qu'il le souhaite. Les postes radio calés sur cette fréquence n'ont pas besoin d'être la propriété du club ou de l'école. Des stagiaires, des invités et les membres du club ou de l'école disposant de leur propre radio peuvent utiliser la fréquence dans les dispositions souscrites auprès de l'ARCEP.
Q12 : J'ai souscrit à une licence radio pour mon école ou mon club, mais cette fréquence est utilisée par des services tiers et entrave son utilisation, que faire ?
A partir du moment où un club ou une école est titulaire d'une fréquence, elle bénéficie de droits à faire valoir auprès des autorités ARCEP et ANFR. En cas de brouillage, ou d'utilisation par un tiers de la fréquence qui vous a été accordée, contactez l'ANFR : ses services sont réactifs et des solutions rapides vous seront proposées pour vous permettre d'exploiter et des investigations seront effectuées par les autorités.
Q13 : Dans le mode nomade ou fixe décrit au §1, dans quelle gamme de fréquence l'ARCEP attribuera la licence et pourrais-je continuer à utiliser mes postes actuels ?
Les fréquences qui sont attribuées par l'ARCEP aux demandeurs émanant du vol libre (voir formulaire de demande en §1) se situent entre 146.000 MHz et 174.000 MHz. Les postes radio qui fonctionnent avec la fréquence FFVL 143.9875 MHz pourront fonctionner sur la fréquence qui vous sera attribuée.
Q14 : Puis-je choisir la valeur de la fréquence que je vais louer pour mon école ou pour mon club ?
En mode fixe : c'est l'ARCEP détermine la valeur de la fréquence que vous demandez. Cette valeur se situera entre 146 MHz et 174 MHz. La valeur de la fréquence que vous demandez, doit obligatoirement figurer dans cette liste . Mais attention, vous souhaits ne seront pas forcément exaucés, cela dépend de la disponibilité de la fréquence demandée dans votre zone géographique. En mode fixe, vous pouvez, si vous le souhaitez, formuler une préférence pour la valeur de fréquence XXX.YYYY que vous aimeriez avoir. Cette préférence est à préciser dans le formulaire de demande à télécharger au §1, au paragraphe 3.1, en indiquant de manière bien visible dans le tableau la mention "Fréquence souhaitée : XXX.YYYY".
En mode nomade : c'est l'ARCEP détermine la valeur de la fréquence qui vous sera atrribuée mais vous pouvez formuler un voeu de fréquence se situant dans cette liste 155.6 MHz, 157.4875 MHz, 157.55 MHz, 157.575 MHz, 162.25 MHz. Attention en mode nomade, l'ARCEP ne peut vous garantir que vous serez seul sur la fréquence nomade qui vous est attribuée.
. Cette valeur se situera entre 146 MHz et 174 MHz.
Q15 : Une ligue ou un comité départemental peut-il louer des fréquences et les mettre à disposition à l'occasion de manifestions vol libre dans leur zone ?
Oui, c'est possible. Il faut simplement que la licence accordée soit valide dans la zone où se déroule la manifestation.
Q16 : Je fais partie du club A, et suis invité par les copains du club B, puis-je utiliser la fréquence du club B ?
Q17 : La liste des 11 départements où la fréquence FFVL des volants 154.150 MHz est utilisable, pourra-t-elle être étendue dans les mois ou les années à venir ?
Oui. La FFVL a négocié ce cas de figure avec l'ARCEP. La liste des 11 premiers départements a été dressée pour répondre à l'urgence imposée par les contrôles ANFR dans les zones où la fréquentation et le spectre radioélectrique rendent la situation critique. Dans les autres départements, où la fréquentation est plus faible, où le nombre de balises météo émettant sur 143.9875 est limité, la fréquence FFVL 143.9875 peut-être exploitée. Si vous êtes impliqué-e dans votre comité départemental ou votre ligue et que votre antenne souhaite activer le 154.150 MHz dans un ou plusieurs autres départements que les 11 départements autorisés dans cette première phase, contactez la team radio à radio@ffvl.fr, ou la commission sites de la FFVL pour discuter de cela.
Q18 : Puis-je utiliser la fonctionnalité CTCSS sur 143.9875 MHz ?
Non et en aucun cas. En effet, en procédant de la sorte, vous risqueriez, sans vous en rendre compte, de perturber des opérations de secours, et à l'inverse, vous risqueriez aussi de ne plus pouvoir dialoguer en radio avec des secours ou un volant en détresse. La fréquence 143.9875 MHz est affectée à notre sécurité.
Q19 : Comment configurer mon portatif radio, où puis-je trouver de l'aide, où puis-je retrouver le manuel de ma radio ?
Ci-dessous, figure une série de marques et modèles de radio, communément utilisés dans le vol libre. Pour chaque modèle de radio, figure un lien vers manuel d'utilisation, si possible en langue française. La maîtrise de l'outil radio fait partie intégrante de notre sécurité et ne peut être négligée. Intéressez-vous à ce sujet les jours de mauvais temps, lors de réunions clubs ou entre pratiquants : amenez-y chacun vos radios et profitez de l'expérience des plus débrouillards. Lors de contrôles, l'ANFR s'intéressera à la configuration de votre radio et notamment les fréquences que vous avez mises en mémoire : outre les fréquences 143.9875 et 154.150 MHz, chacune des fréquences figurant dans la mémoire de votre radio doit être rattachée à une licence radio existante affectée à un club de vol libre, une école, ou tout organisme titulaire. Le stockage des fréquences en mémoire et la maîtrise de l'utilisation de votre radio vous permettront de réagir si vous avez besoin de vous signaler en danger et d'obtenir de l'aide. Attention, la fonction CTCSS ne doit être configurée que pour la fréquence des volants 154.150 MHz, voir Q10 à ce sujet.
Note : si le modèle de votre poste portatif radio ne figure pas dans cette liste, envoyez un email à la team radio : radio@ffvl.fr
manuel | CTCSS pour 154.150 MHz => pages 18 et 20
manuel | CTCSS pour 154.150 MHz => pages 23 et 24, veiller à configurer R-CODE et T-CODE à la même valeur.
CRT 1FP
manuel | CTCSS pour 154.150 MHz => voir menus 11 et menus 13.
CRT 2FP_fr
manuel | CTCSS pour 154.150 MHz => voir pages pdf n°7 et n°8
manuel | CTCSS pour 154.150 MHz => voir page n°32 du document
manuel | CTCSS pour 154.150 MHz => voir page n°23 du document § "tonalités subaudibles"
KENWOOD TH-22A, 22AT, 22E, 42A, 42AT, 42E
manuel | CTCSS pour 154.150 MHz => voir page n°30, "tone access", fonction T/CT
KENWOOD TH-K2AT, K2E, K2ET, K4AT, K4E
manuel | CTCSS pour 154.150 MHz => pages F-69 à F-72, "appel sélectif"
KENWOOD THK20A, THK20E, THK40A, THK40E
manuel | CTCSS pour 154.150 MHz => pages F-32 à F-33, "fonctions de tonalité"
Midland_CT210
manuel | CTCSS pour 154.150 MHz => page n°13 du document pdf, utiliser la fonction C-CDC
Midland_CT710
manuel | CTCSS pour 154.150 MHz => page n°22 du document, utiliser la fonction C-CDC
manuel | CTCSS pour 154.150 MHz => page n°28 du document pdf, se référer à la fonction "sous-codes"
Q20 : Mon poste ne permet pas de configurer une fréquence située ailleurs que dans la plage 144-146 MHz, que faire ?
Il faut se rapprocher de votre revendeur qui saura réinitialiser votre radio afin qu'elle soit compatible vol libre. Tant que votre radio n'est pas reconfigurée pour pouvoir saisir en mémoire des fréquences utilisables pour le vol libre, son utilisation est strictement interdite pour le vol libre et constitue un délit puni d’amende et de peine d’emprisonnement : LOI art. L39-1 . Pour cette raison, il est préférable d'acheter sa radio auprès d'un professionel étroitement lié à notre activité et bénéficier de ses conseils et de son aide.
Q21 : Nous sommes plusieurs écoles ou clubs de vol libre, situées dans des vallées voisines, et nous aimerions partager une seule fréquence nomade pour limiter le coût, est-ce possible, est-ce légal ?
Non pour plusieurs raisons :
1. pendant une période donnée, une fréquence nomade doit être utilisée en un seul endroit à la fois;
2. même si les radios situées en vallée A n'entendent pas celles de la vallée B, il existe une probabilité pour que les élèves, ayant pris de l'altitude, puissent à la fois entrendre les guidages effectués dans la vallée A et la vallée B;
3. le guidage radio en école est un des moyens contribuant à la sécurité des élèves. Le partage de fréquence avec des écoles voisines introduit un risque.
Q22 : Dans mon école, je dispose de 3 groupes de niveaux (init, perf, cross), guidés au même moment, dans la même zone, par des moniteurs différents, combien de fréquences dois-je louer ?
Dans ce cas précis, il convient de louer 3 fréquences et d'adresser 3 formulaires de demande à l'ARCEP. Nommez vos demandes et vos fréquences de manière à ce que l'ARCEP ne confonde pas vos 3 demandes en une seule. Si vous le souhaitez, vous pouvez, dans votre email ou courrier accompagnant, et dans chaque formulaire de demande, formuler vos préférences pour les valeurs de vos fréquences.
Q23 : Une fréquence nomade peut-elle être utilisée au même moment par des groupes différents de volants, dans des endroits différents ?
Non. A un moment donné (ex: un jour donné), les émissions utilisant la fréquence nomade doivent se situer dans le rayon déterminé par la licence correspondante.
Q24 : La fréquence des volants n'est utilisable que dans les départements listés, mais lorsque je suis à 1000m au dessus du relief, on m'entend dans des départements voisins, non autorisés, suis-je en infraction ?
Non vous n'êtes pas en infraction car ce qui importe c'est votre position au moment où vous parlez dans la radio, et non la portée effective de votre radio à ce moment là. Plus vous prenez de l'altitude, moins il y a d'obsacles radioélectriques, meilleure est la portée. La licence obtenue par la FFVL, a été demandée pour une exploitation jusqu'à 5000m QNH : à cette altitude, la portée des radios n'est limitée que par la rotondité de la terre et peut dépasser 300km.
Q25 : Je n'ai jamais entendu qu'il y ait eu de contrôles dans ma zone donc je continuerai à utiliser ma petite fréquence que moi et mes potes utilisons depuis 20 ans...
A la demande de l'ANFR, la FFVL rappelle un cadre légal qui a toujours existé. Elle apporte en outre aux pratiquants une nouvelle fréquence (154.150 MHz) dans les départements où la fréquence 143.9875 MHz est largement occupée par des balises météo. L'ANFR dispose de moyens sophistiqués, utilisés dans l'aviation, pour localiser den quelques secondes des émissions radio émanant d'un aéronef en l'air ou d'un mobile au sol. La pression sur le spectre (rareté des fréquences) augmente depuis quelques années et l'ARCEP, l'ANFR mettent place les moyens de régulation et de contrôle en rapport avec cette pression. En émettant sur des fréquences pour lesquelles vous ne disposez pas de licence et dont les valeurs sont autres que 143.9875 MHz et 154.150 MHz, vous commettez un délit et vous vous exposez à titre individuel à une amende et une peine d’emprisonnement : LOI art. L39-1 .
Q26 : Je suis parapentiste et radioamateur, puis-je utiliser une fréquence radioamateur avec mes amis volants ?
Non, à moins que tous vos amis volants avec lesquels vous conversez soient aussi radioamateurs !
Q27 : Puis-je utiliser le CTCSS sur une fréquence que mon club ou que mon école loue ?
Oui mais avec les réserves de taille suivantes :
- avec ou sans CTCSS activé, une seule personne à la fois peut utiliser une fréquence donnée à un instant donné et dans une zone donnée;
- la fonction CTCSS ne permet pas, dans une zone donnée de partager une fréquence avec 2 conversations qui seraient simultanées;
- si le CTCSS est activé il est impératif que les échanges soient courts (quelques secondes) pour ne pas encombrer la fréquence et permettre à d'autres de l'utiliser.
Ainsi, CTCSS ne convient pas du tout pour du guidage école, car dans ce cas de figure, les émissions sont longues et une seconde personne peut dcider d'émettre sans savoir que la fréquence est déjà occupée par une premièreen train de guider un élève ce qui peut aboutir à ce que l'élève n'entende plus rien.
Q28 : Quelle type de fréquence mon école a-t-elle intérêt à souscrire : fixe ou nomade ?
Tout dépend de son activité :
- si les élèves sont autonomes (stages perf, cross), s'ils ne nécessitent qu'un guidage radio occasionnel et que votre école se déplace fréquemment, vous pouvez opter pour une fréquence nomade car elle vous permet de l'exploiter en mode itinérant. Attention tout de même, les fréquences attribuées pour un usage nomade peuvent faire l'objet de sur-booking sur certaines zones si bien qu'elles peuvent ne pas convenir à toutes les formes d'accompagnement radio. Vous avez toujours le choix de concertir votre autorisation nomade en une autorisation fixe si au bout du compte, vous préférez jouer la carte de la tranquilité.
- si les élèves sont en initiation (stages init, premiers vols) et qu'ils réclament un guidage radio soutenu, et que votre site de pratique est fréquenté par de nombreux visiteurs, préférerez une fréquence dite "fixe" (autour d'un point fixe) pour guider vos élèves. En effet, les fréquences fixes ne font l'objet d'aucun sur-booking et le risque d'interférences avec des services autorisés utilisant la même fréquence est nul : c'est un gage de sécurité et ne faites pas de compromis sur la qualité de la liaison radio. Dans cette hypothèse de zone "fixe", dans votre formulaire de demande, veillez à définir les coordonnées géographiques de manière à ce que les décos et les atterros de votre zone habituelle d'évolution y sont soient inclus. Notez, et c'est important, que les options de rayon (2.5, 5 et 16km) proposées par l'ARCEP sont applicables aux seules radios qui émettent (pas celles qui reçoivent), c'est à dire, dans le cas de l'initiation, les radios des moniteurs qui se trouvent le plus souvent au déco(s) et à l'atterro(s).
Q29 : Grrrr : mon école s'est vue attribuer la même fréquence nomade qu'une autre école qui pratique comme moi, dans la même zone, que faire ?
Il peut arriver qu'une fréquence nomade donnée peut subir un sur-booking sur une zone donnée. L'ARCEP, et plus généralement la planification des fréquences radio, partent du principe de la faible probabilité que tout le monde se trouve au même endroit au même moment et sur la même fréquence. Toutefois, il s'agit d'une situation qui peut arriver et provient du fait que les fréquences nomades sont attribuées par l'ARCEP sans qu'elle connaisse précisément le lieu de vos activités. Le fait de pouvoir utiliser une fréquence nomade sur plusieurs départements présente cet inconvénient.
Dans ce cas, envoyez un mail à reseaux-instances@anfr.fr en indiquant :
1- le fait que vous souhaitez que l'ANFR / ARCEP modifie la valeur de la fréquence qui vous été affectée car cette fréquence est utilisée par un autre club, école ou organisme dans la même zone d'activité principale que la votre.
2- vos références de licence ANFR /ARCEP
3- la valeur fréquence qui vous a été attribuée dans cette licence et qui pose problème
4- le lieudit ou l'adresse exacte où vous exploitez très majoritairement la fréquence et où le problème se produit
5- votre voeu parmi ces 5 valeurs de fréquences nomades possible 155.6 MHz, 157.4875 MHz, 157.55 MHz, 157.575 MHz, 162.25 MHz (assurez-vous avant que personne n'exploite la fréquence demandée sur vos sites de pratique)
6- si possible, l'identité de l'autre utilisateur de cette même fréquence
Si le problème venait à se reproduire (lieux sur-fréquentés), il est recommandé de demander à l'ARCEP convertir votre licence en une licence à point fixe avec l'avantage de la garantie d'absence d'interférences mais l'inconvénient de l'immobilité de la zone d'activité : pour cela, envoyez une demande de changement de type de fréquence "nomade" à "fixe" à reseaux-instances@anfr.fr en précisant les détails déjà listés ci-dessus.
Q30 : J'ai reçu ma licence et ma fréquence de l'Arcep, super. Mais quand et à qui devrais-je payer ?
Le règlement des licences est instruit par l'administration aux mois de février et mars de chaque année. Vous recevrez un bon à payer à cette époque là de l'année, pas avant.
Q31 : Si je me fais contrôler sur un déco ou un atterro avec ma radio calée sur la fréquence fixe ou nomade que mon club a souscrite, comment puis-je prouver à l'agent assermenté ANFR ou aux gendarmes que je suis dans mon droit ?
Présentez votre licence FFVL à l'agent : le nom du club figure sur votre licence et l'agent sera en mesure de vérifier si votre club est bien titulaire d'une licence radio à jour pour le secteur où vous vous trouvez. Demandez à votre club de fournir à ses membres la liste des départements où sa fréquence nomade est exploitable ou s'il s'agit d'une fréquence fixe, la zone exacte de la validité de la licence.
Dans tous les cas : veillez à ce qu'à minima, les 2 fréquences FFVL figurent bien dans les 2 premières mémoires de votre poste : 143.9875 et 154.150 MHz. La présence de ces fréquences dans les 2 premières mémoires de votre poste constituera une preuve de votre connaissance et de votre attention à respecter le cadre légal de l'utilisation des fréquences et radios pour le vol libre.
Arcep_formulaire_EN-17-53_adaptation_vol_libre_FFVL_permadoc.docx 94.61 Ko
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