Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2012203588.html
Timestamp: 2020-02-24 05:14:28+00:00
Document Index: 249315892

Matched Legal Cases: ['§ 3', "l'article 53", '§ 1', '§ 3', "l'article 53", '§ 1']

Arrete Royal personnel. - mise a retraite par arrete royal du 13 novembre 2011, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2012, demission honorable de ses fonctions est accordee a m. van hemelrijck, fernand, agent de l'etat dans la classe a5 avec le ti l'interess
Personnel. - Mise à retraite Par arrêté royal du 13 novembre 2011, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Van Hemelrijck, Fernand, agent de l'Etat dans la classe A5 avec le ti L'intéress
Personnel. - Mise à retraite Par arrêté royal du 13 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022397 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal pris pour les années 2012, 2013 et 2014 en exécution des articles 16, alinéa 1er, 2), et 22, § 3, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre défini type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011022400 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011000751 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Li type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits fermer, qui entre en vigueur le 1er juillet 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Van Hemelrijck, Fernand, agent de l'Etat dans la classe A5 avec le titre de directeur général au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.
type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022397 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal pris pour les années 2012, 2013 et 2014 en exécution des articles 16, alinéa 1er, 2), et 22, § 3, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre défini type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011022400 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011000751 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Li type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2012203588.html