Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/10/03.html
Timestamp: 2020-04-02 06:00:33+00:00
Document Index: 68742999

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 4", 'arrêt ', "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4"]

M.B. Index des textes publies le 3 octobre 2014
M.B. Index des textes publiés le 3 octobre 2014
type loi prom. 19/03/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000714 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire. - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000693 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000715 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des Médecins vétérinaires. - Traduction allemande type loi prom. 06/01/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000721 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 type loi prom. 26/02/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000709 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi-programme du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante. - Traduction allemande type loi prom. 15/01/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000684 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi portant dispositions diverses du 25 avril 2007 type loi prom. 18/12/2013 pub. 03/10/2014 numac 2014000658 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nu type loi prom. 12/05/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000651 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le subventionnement des maisons de justice. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014021113 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisations Par arrêté royal du 4 septembre 2014, M. Dragan VELJKOVIC de nationalité serbe est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1 er j Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014007297 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 313 du 21 février 2014, le lieutenant-colonel aviateur van den Broucke P., est mis à la pension le 1 er janvier 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014205819 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er septembre 2014 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 119,62 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er septembre 2014 à : En vertu de l'arrêté royal du 5 juin 200 type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014007298 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension. - Modification Disposition retirée Par arrêté royal n° 310 du 21 février 2014, les dispositions concernant le capitaine-commandant d'aviation Neyskens F. de l'arrêté royal n° 132 du 15 décembre type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014007321 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Démission sur demande d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 324 du 9 mars 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014007305 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 341 du 28 mars 2014, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier maître-chef **** **** E. P type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014007306 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 347 du 3 avril 2014, le capitaine-commandant Theunissen Y. est mis à la pension le 1 er mai 2014 en application des lois coordonnées sur type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014007320 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 327 du 14 mars 2014, le candidat officier de réserve **** G., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er avril 2 type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014007308 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 342 du 28 mars 2014, le lieutenant-général **** J., est nommé Grand-Croix de l'Ordre de **** **** pour les éminents services rendus à Sa Majesté le Roi Phi type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014007319 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 326 du 14 mars 2014, la démission honorable de sa fonction de professeur civil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014007307 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 346 du 3 avril 2014, le capitaine-commandant Vandenbroucke H. est mis à la pension le 1 er mai 2014 en application des lois coordonnées s type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014007313 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 348 du 3 avril 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 03/10/2014 numac 2014022494 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014007296 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Résiliation d'un officier auxiliaire contrôleur de trafic aérien Par arrêté royal n° 312 du 21 février 2014, la résiliation de l'emploi qu'il occupe dans le cadre (...) type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000677 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000649 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000650 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la responsabilité civile des membres du personnel des services de police, à leur assistance en justice et à l'indemnisation du dommage aux biens encouru par ceux-ci. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000689 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les articles VIII.XII.1er et VIII.XII.2 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 03/10/2014 numac 2014000716 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, en ce qui concer type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000708 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000707 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date à laquelle le renouvellement des cartes et des titres de séjour en carton par des cartes électroniques est complet. - Traduction allemande
type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014205985 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014205984 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
type décret prom. 17/01/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014031571 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'inclusion de la personne handicapée
type document prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014205965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frank Spittaels, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014205964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Chimay, en qualité de collecteur et de transporteur de déche type document prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014205960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Denys », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014205963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ecoxpress, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014205849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 17 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publicat type document prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014205959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Sylmer Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014205924 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale ISPPC du 15 mai 2014 relatives à : - l'octroi d'une prime pour titre et qualification en santé mentale et psy - l type document prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014205958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Gematra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014205962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO NRJ-Trance Zazulinski Rafal », en qualité de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014205933 source service public de wallonie Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixe définitivement le périmètre du site à (...) type document prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014205961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Conduites et Entreprises, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014206014 source service public federal justice Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 26 juin 2014, a désigné Mme Deconinck, B., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, pour une période de trois ans prenant cours le 19 septembre 2014. type document prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014031667 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes et les C.P.A.S. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 14 juillet 2014 est approuvée la délibération du 29 avril 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale de Woluwé-Saint-Lambert décide de crée type document prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014205966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Germay, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'Enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2014-2015
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014007317 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 281 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», les nominations suivantes ont lieu le 26 juin 201 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014007309 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 285 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», les nominations suivantes ont lieu le 26 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014007316 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 282 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», la nomination suivante a lieu le 26 juin 2014 : **** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014007318 source ministere de la defense Force armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 328 du 14 mars 2014, le sous-lieutenant **** Y. est nommé au grade de lieutenant dans le cadre de réserve, le 2 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014021114 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2014, est nommé Grand Officier de l'Ordre de la Co M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014007315 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 283 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», la nomination suivante a lieu le 26 juin 2014 : Au grade de
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014206012 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2014, entrant en vigueur le 31 octobre 2014, Mme Transaux K., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à l P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014206013 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2014, M. Zymler Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014009517 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour d'appel de Mons, M. Bierlaire D., greffier en chef au tribunal de première instance du Hainaut; Le prés Par
type nominations prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014007299 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 309 du 21 février 2014, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major **** **** C. est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel ****
type liste prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014205986 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N
type autorisation prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014000739 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 septembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc
type document prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014206005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex
type composition prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014000760 source service public federal interieur Police intégrée. - Composition commission reconnaissance expérience particulièrement utile. - Ancienneté pécuniaire Par décision du Ministre de l'Intérieur du 29 juillet 2014 sont désignés pour la commission visée à l'article XI.II.5,
type agrément prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014000578 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté du 06/02/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêt type agrément prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014000576 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2.01.2014, M. THIRION JOHAN, ayant comme numéro d'entreprise 0883018417, est agrée type agrément prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014000575 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 Modifications Par arrêté du 22.01.2014, l'article unique de l'arrêté du 8.11.2013 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise MNG MANAGEMENT type agrément prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014000577 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 30/01/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité est refus type agrément prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014000579 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 03.02.2014, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0650 38 à l'entreprise SECURITY ALARM
type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2014 numac 2014206055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers général de l'organisation et du personnel (niveau A4), francophones, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG14307) Une liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui corresponden(...) Ou
https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/10/03.html