Source: http://www.etaamb.be/fr/prom/2018/05/24.html
Timestamp: 2018-10-18 04:43:44+00:00
Document Index: 179790902

Matched Legal Cases: ["l'article 17", '§ 1', '§ 1', "l'article 2", "l'article 2", '§ 1', '§ 1']

M.B. Index des textes promulgues le 24 mai 2018
M.B. Index des textes promulgués le 24 mai 2018
arrêté de la communauté germanophone (9)
type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obliga type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012357 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activatio type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018012979 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, l
type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018203048 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles 2, 18°, 15, § 1er, et 15/6, § 1er, alinéa 3, du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en ver type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202887 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2017 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018202790 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de permettre le cumul d'activités professionnelles pendant un régime de travail à temps partiel type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018202800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018202913 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018202798 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018203051 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 2, 12°, du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018203052 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 2, 12°, du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières rég type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018203047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles 2, 18°, 15, § 1er, et 15/6, § 1er, alinéa 3, du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et modifiant l'arrêté du Gouverne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018203170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés portant sur l'enseignement à la conduite et les examens relatifs à la connaissance et à l'aptitude qui sont nécessaires pour conduire des véhicules
type décret prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018202802 source service public de wallonie Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modifiant le décret type décret prom. 24/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018202791 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale type décret prom. 24/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018202793 source service public de wallonie Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles type décret prom. 24/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018202794 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de la Communauté de développement d'Afrique australe, d'autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane type décret prom. 24/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018202795 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, type décret prom. 24/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018202796 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvern type décret prom. 24/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018202797 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles, le 20 janvier 2015 type décret prom. 24/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018202799 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016 type décret prom. 24/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018202801 source service public de wallonie Décret portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007 type décret prom. 24/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018202906 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008 type décret prom. 24/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018202792 source service public de wallonie Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et pièces relatives au point inscrit à l'ordre du j
type ordonnance prom. 24/05/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031306 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période type ordonnance prom. 24/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012303 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté german
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018012496 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/780 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration, , de la direction d'administration de l'aide aux personnes handicapées de la Commission communautaire française
type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018203803 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant la présidente de la Communauté germanophone de la Croix-Rouge de Belgique type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018202977 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018202976 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement déterminant les normes minimales d'accessibilité pour l'assistance aux électeurs dans le choix des centres et locaux de vote en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018202973 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018202972 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018202975 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018202974 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018202971 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la commission de réclamation lors d'élections communales type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/05/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018203802 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes
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