Source: https://www.frontlinedefenders.org/fr/case/case-history-salah-dabouz
Timestamp: 2020-02-26 04:27:42+00:00
Document Index: 148397467

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Antécédents de l'affaire: Salah Dabouz | Front Line Defenders
Antécédents de l'affaire: Salah Dabouz
À propos de Salah Dabouz
Le 13 juillet 2016, le juge d'investigation du tribunal de Ghardaïa a placé le défenseur des droits humains et avocat Salah Dabouz sous contrôle judiciaire Le contrôle judiciaire l'oblige à se présenter au tribunal toutes les deux semaines. Le défenseur est accusé d'avoir insulté un organe constitutif de l'État et d'avoir fait entrer illégalement un ordinateur avec un appareil photo dans la prison de Ghardaïa.
Salah Dabouz est un éminent avocat et défenseur des droits humains algérien. Il est président de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme -LADDH, une association indépendante fondée en 1985 qui documente les violations des droits humains en Algérie perpétrées par les services de sécurité et les groupes armés, notamment dans les affaires de prisonniers de conscience et les disparitions forcées. Salah Dabouz est également membre de la Commission des droits humains de l'Union internationale des avocats et membre fondateur de l'union autonome des avocats en Algérie.
Rencontre avec Salah Dabouz
19 Juillet 2016 : Le défenseur des droits humains Salah Dabouz placé sous contrôle judiciaire
20 Juin 2016 : Mandat d'arrêt lancé contre Salah Dabouz
Le défenseur des droits humains Salah Dabouz placé sous contrôle judiciaire
Le 13 juillet 2016, le juge d'investigation du tribunal de Ghardaïa a placé le défenseur des droits humains et avocat Salah Dabouz sous contrôle judiciaire. Le contrôle judiciaire l'oblige à se présenter au tribunal toutes les deux semaines. Il est accusé d'avoir insulté un organe constitutif de l'État et d'avoir fait entrer illégalement un ordinateur avec un appareil photo dans la prison.
Le 15 juin 2016, un juge d'investigation du tribunal de Ghardaïa a lancé un mandat d'arrêt contre Salah Dabouz, cependant le mandat n'a pas été appliqué. Le défenseur n'avait pas été cité à comparaître avant cela. Il est accusé d'avoir insulté un organe constitutif de l'État et d'avoir fait entrer illégalement un ordinateur avec un appareil photo dans la prison, ainsi que d'avoir documenté de graves exactions perpétrées à l'intérieur des prisons de Mnea et Ghardaïa, dans le sud de l'Algérie. Dans ces prisons, les prisonniers malades ne recevraient pas les soins médicaux appropriés et d'autres seraient victimes d'agressions sexuelles.
Front Line Defenders reste préoccupée par les procédures judiciaires intentées contre Salah Dabouz et pense que tout cela est uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Algérie.
Mandat d'arrêt lancé contre Salah Dabouz
Le 15 juin 2016, un juge d'instruction du tribunal de Ghardaïa a lancé un mandat d'arrêt contre le défenseur des droits humains M. Salah Dabouz. Le défenseur n'a pas été cité à comparaitre et il est accusé d'avoir insulté un organe constitutif de l'État et d'avoir fait entrer illégalement un ordinateur avec un appareil photo en prison.
Le 15 juin 2016, un juge d'investigation du tribunal de Ghardaïa a lancé un mandat d'arrêt contre Salah Dabouz sans l'avoir convoqué au préalable. Le défenseur est accusé d'avoir insulté un organe constitutif de l'État et d'avoir fait entrer illégalement un ordinateur avec un appareil photo dans la prison de Ghardaïa. Avant cela, le 20 avril 2016, Salah Dabouz avait répertorié de graves violations des droits humains perpétrées dans les prisons de Mnea et de Ghardaïa, dans le sud de l'Algérie, où des prisonniers maltraités n'ont pas reçu de soins médicaux appropriés, et où d'autres ont été victimes d'agressions sexuelles. Le défenseur pense que le mandat d'arrêt a été lancé contre lui dans le but d'entraver son travail en faveur des droits humains et des prisonniers de conscience à cause de son travail pour documenter les incidents susmentionnés.
Front Line Defenders est préoccupée par l'arrestation de Salah Dabouz et pense que les poursuites actuellement intentées contre lui sont uniquement motivées par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Algérie.
Front Line Defenders exhorte les autorités algériennes à:
1. Révoquer le mandat d'arrêt, abandonner les charges et cesser immédiatement l'enquête ouverte contre le défenseur des droits humains Salah Dabouz, ainsi que toute forme de harcèlement à son encontre;
2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Algérie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.