Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-04-2013-6B_203-2013
Timestamp: 2016-10-24 18:19:02+00:00
Document Index: 5274904

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'art. 429', 'in dubio', 'art. 32', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 399', 'art. 64', 'art. 66']

6B_203/2013 (22.04.2013)
6B_203/2013
Arr�t du 22 avril 2013
X.________, repr�sent� par Me Fabien Mingard, avocat,
Abus de confiance; pr�somption d'innocence, in dubio pro reo,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 d�cembre 2012.
Par jugement du 9 ao�t 2012, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ pour abus de confiance et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants � une peine p�cuniaire de 150 jours-amende � 30 francs, sous d�duction de deux jours de d�tention avant jugement, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'� une amende de 600 francs, la peine privative de libert� de substitution �tant fix�e � six jours. Le Tribunal de police l'a en outre condamn� au paiement imm�diat � la Banque A.________ SA du montant de 25'000 francs, avec int�r�t de 5% l'an d�s le 28 d�cembre 2010.
Saisie d'un appel du condamn�, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� la d�cision attaqu�e par jugement du 3 d�cembre 2012. Elle s'est fond�e sur les principaux �l�ments de fait suivants.
X.________, employ� de la Banque A.________ SA depuis le 31 mai 2010, �tait notamment en charge d'attester de l'�tat du coffre � l'issue de chaque journ�e de travail, t�che accomplie pour la derni�re fois le lundi 27 d�cembre 2010. Il s'agissait de dresser l'inventaire de l'argent se trouvant dans la caisse du guichet et de celui demeur� dans le coffre � titre de r�serve. Le lendemain, le 28 d�cembre 2010, sous pr�texte de maladie, le recourant ne s'est pas pr�sent� � son travail. Le m�me jour, une employ�e, B.________, a constat� la disparition de 25'000 francs en esp�ces lors du contr�le usuel de caisse. A compter du 29 d�cembre 2010, X.________ n'a plus �t� joignable ni par son employeur, ni par sa famille. Il a �t� interpell� le 2 janvier 2011.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � la r�forme du jugement attaqu� en ce sens qu'il est lib�r� des chefs d'accusation de vol et d'abus de confiance, qu'il est constat� qu'il s'est rendu coupable de contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et qu'il est condamn� � une amende de 600 francs. Il conclut en outre au rejet des conclusions civiles de la Banque A.________ SA et � l'allocation d'indemnit�s au sens de l'art. 429 CPP, soit 9'500 francs � titre de frais de d�fense, 2'000 francs � titre de tort moral et 400 francs � titre d'indemnisation pour les deux jours de d�tention subis. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Le recourant invoque la violation de la pr�somption d'innocence, en particulier son corollaire le principe in dubio pro reo (art. 32 al. 1 Cst). Il conteste �tre l'auteur de la disparition des 25'000 francs.
1.1 Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si les faits ont �t� �tablis en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s., 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 138 V 74 consid. 7 p. 82). Le Tribunal f�d�ral n'est en effet pas une autorit� d'appel. Il n'a pas � proc�der � nouveau librement � l'appr�ciation des preuves ou � la constatation des faits comme le fait l'autorit� de premi�re instance (arr�ts 6B_118/2009 et 6B_12/2011 du 20 d�cembre 2011 consid. 7.2.1, non publi� in ATF 138 I 97). S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Au stade de l'appr�ciation des preuves, le grief d'arbitraire se confond avec celui d�duit de la violation du principe in dubio pro reo (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88).
Lorsque l'autorit� cantonale a forg� sa conviction sur la base d'un ensemble d'�l�ments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou m�me chacun d'eux pris isol�ment soit � lui seul insuffisant. L'appr�ciation des preuves doit �tre examin�e dans son ensemble. Il n'y a pas d'arbitraire si l'�tat de fait retenu pouvait �tre d�duit de mani�re soutenable du rapprochement de divers �l�ments ou indices. De m�me, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut �tre justifi�e de fa�on soutenable par un ou plusieurs arguments de nature � emporter la conviction (arr�ts 6B_689/2011 du 1er mars 2012 consid. 1.1; 6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 1.2).
Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5; 137 II 353 c. 5.1 p. 356).
1.2 La cour cantonale a consid�r� que le comportement et l'attitude du recourant d�s le 28 d�cembre 2010 constituaient des �l�ments factuels qui ne pouvaient qu'�tre retenus � sa charge. Il �tait �tabli que le motif tir� de sa maladie pour expliquer son absence �tait mensonger. Les explications donn�es au sujet de sa disparition � compter du 29 d�cembre 2010 jusqu'� son interpellation le 2 janvier 2011, y compris � l'�gard de sa famille durant cette p�riode de f�te, n'�taient gu�re convaincantes. A cela s'ajoutait la situation financi�re ob�r�e de l'int�ress� qui se trouvait, de surcro�t, en fin de contrat de dur�e d�termin�e, son caract�re affabulateur ainsi que le fait qu'il �tait consommateur occasionnel de drogue. Le nombre 25'000 retrouv� affich� sur la calculatrice du portable du recourant constituait �galement un indice en sa d�faveur.
Il d�coulait de l'organisation du travail au sein de l'agence que la seule autre personne pouvant th�oriquement �tre soup�onn�e de l'infraction �tait sa coll�gue, B.________. Toutefois, aucun �l�ment n'accr�ditait cette hypoth�se. En outre, compte tenu de son profil et de sa situation personnelle, l'infraction ne pouvait lui �tre imput�e. Contrairement au recourant, elle n'avait pas de dettes, �tait employ�e de longue date de l'�tablissement, en dernier lieu comme fond� de pouvoir, et b�n�ficiait de toute la confiance de sa hi�rarchie. Par ailleurs, il y avait lieu de mettre hors de cause l'employ� sur lequel le pr�venu avait jet� des soup�ons sur le vu des �l�ments r�unis.
Il existait ainsi un ensemble d'indices convergents s�rieux qui conduisaient � retenir que le recourant �tait � l'origine de la disparition des 25'000 francs litigieux au-del� de tout doute raisonnable.
1.3 En tant que l'argumentation du recourant consiste, pour l'essentiel, � opposer sa propre appr�ciation des faits � celle de la cour cantonale, elle est appellatoire et donc irrecevable.
Il en va ainsi lorsque le recourant affirme qu'au soir du 27 d�cembre 2010 l'�tat de caisse effectu� par lui-m�me �tait correct, en sorte que c'est � tort que la cour cantonale a arr�t� la date de l'infraction ce jour-l�, en partant de la pr�misse erron�e qu'il �tait coupable. Le recourant ne discute pas les diff�rents �l�ments qui ont conduit la cour cantonale � retenir que ses d�clarations relatives � l'�tat de la caisse n'�taient pas cr�dibles en sorte qu'il devait �tre admis que l'argent avait bien disparu le 27 d�cembre 2010, et non pas le 28 comme il le pr�tendait. Le recourant n'expose pas davantage en quoi le fait de retenir comme indice suppl�mentaire � sa charge la mention du nombre 25'000 sur la calculatrice de son t�l�phone portable serait insoutenable, �tant rappel� que la conviction de la cour cantonale repose sur un ensemble d'�l�ments convergents.
Le recourant objecte enfin que l'autorit� cantonale a de mani�re arbitraire consid�r� que la seule autre personne qui pouvait th�oriquement �tre responsable �tait B.________. A cet �gard, il explique que, durant la journ�e, le coffre n'�tait pas verrouill� par un code, mais avec une cl� dont tout le monde savait o� elle se trouvait et ainsi, que d'autres employ�s pouvaient avoir d�rob� le montant litigieux. Il affirme en outre que l'argent pouvait avoir �t� �gar� lors d'un transfert de fonds en date du 28 d�cembre 2010. Il s'�carte de la sorte de mani�re inadmissible de la constatation des faits �tablis par l'autorit� cantonale (art. 105 al. 1 LTF), sans en d�montrer l'arbitraire. Enfin, contrairement � ce qu'il soutient, la cour cantonale n'a pas ignor� que les mesures de perquisition entreprises en diff�rents endroits n'avaient pas permis de retrouver l'argent disparu. Cette circonstance s'est inscrite dans l'examen de l'appr�ciation des preuves effectu�e par l'autorit� cantonale dont le recourant �choue � d�montrer l'arbitraire.
En d�finitive, au vu de l'ensemble des �l�ments pris en compte par la cour cantonale, celle-ci n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en retenant que le recourant �tait l'auteur de l'abus de confiance. Le grief est rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�.
Le recourant reproche, en outre, � la cour d'appel d'avoir retenu, nonobstant sa conclusion sur sa lib�ration des fins de l'action p�nale du chef d'accusation d'abus de confiance, qu'il avait renonc� � contester les conclusions civiles allou�es � la partie plaignante (art. 399 al. 3 et 4 CPP).
Il ressort de la d�claration d'appel que le recourant a contest� sa culpabilit� pour abus de confiance et nullement le montant des pr�tentions civiles dans l'hypoth�se d'une confirmation de sa condamnation. En effet, l'appel est circonscrit � la seule appr�ciation des faits relatifs � sa culpabilit� par le Tribunal. Il ne discute aucunement la r�alit� du pr�judice et sa quotit� et ne remet pas en question sur ce point les pr�tentions civiles. Par cons�quent, l'autorit� cantonale en a valablement conclu que l'appel se limitait aux �l�ments constitutifs d'abus de confiance et, partant, que les pr�tentions civiles n'�taient pas remises en cause. Au demeurant, les pr�tentions civiles allou�es correspondent au montant du pr�judice.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant a requis le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Comme ses conclusions �taient d�pourvues de chance de succ�s, celle-ci ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.
Lausanne, le 22 avril 2013