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Timestamp: 2016-10-22 05:33:52+00:00
Document Index: 49059757

Matched Legal Cases: ['art. 53', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 109', 'art. 66']

9C_975/2010 (21.06.2011)
9C_975/2010
Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 14 octobre 2010.
A.a Souffrant d'un syndrome lombaire et cervical chronique qui l'emp�che de travailler depuis le mois de juin 2002, J.________, n�e en 1971, a d�pos� le 16 d�cembre 2002 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Se fondant sur les conclusions d'une expertise psychiatrique r�alis�e par le docteur G.________, d'apr�s lesquelles l'assur�e - qui pr�sentait un trouble douloureux associ� � des facteurs psychologiques, un trouble de l'adaptation avec anxi�t� et humeur d�pressive, un trouble de la personnalit� non sp�cifi�, des traits de personnalit� fruste et psychosomatique, des troubles vert�braux d�g�n�ratifs discrets, une ob�sit� et un �tat de surmenage professionnel - �tait capable, moyennant la prise d'un traitement anti-d�pressif, d'exercer une activit� lucrative adapt�e � 50 % � compter du mois de septembre 2002 (rapport du 12 ao�t 2003), l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'office AI) a, par d�cisions des 30 septembre et 21 octobre 2004, confirm�es sur opposition le 28 janvier 2005, allou� � l'assur�e une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode courant du 1er juin au 31 ao�t 2003, puis un quart de rente � compter du 1er septembre 2003.
A.b Par jugement du 25 mai 2005, le Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, a rejet� le recours form� par l'assur�e contre la d�cision du 28 janvier 2005.
A.c Consid�rant que c'�tait � tort que l'office AI avait allou� une rente d'invalidit� enti�re, puis partielle, l'assur�e ayant toujours dispos� d'une capacit� enti�re de travail dans une activit� lucrative adapt�e, le Tribunal f�d�ral des assurances a, par arr�t I 520/05 du 28 d�cembre 2006, rejet� le recours de droit administratif interjet� par l'assur�e contre le jugement de premi�re instance.
A.d Au mois d'avril 2007, l'office AI a entrepris la r�vision d'office du droit � la rente. Se r�f�rant aux consid�rants de l'arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances du 28 d�cembre 2006, il a annul� sa d�cision du 30 septembre 2004, au motif que celle-ci �tait manifestement erron�e, et l'a remplac�e par une d�cision de refus de rente (d�cision du 29 f�vrier 2008).
Par jugement du 14 octobre 2010, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, a admis le recours form� par l'assur�e et annul� la d�cision du 29 f�vrier 2008.
Pour les premiers juges, le Tribunal f�d�ral des assurances avait � l'�poque examin� l'affaire qui lui avait �t� d�f�r�e sur le plan mat�riel, si bien que l'office recourant n'avait pas la possibilit� de proc�der � une reconsid�ration des d�cisions qu'il avait rendues pr�c�demment. Quand bien m�me il ressortait de la motivation de l'arr�t qu'il �tait contraire au droit de l'assurance-invalidit� de servir un quart de rente � l'intim�e, la s�curit� du droit l'emportait sur le principe de la l�galit� une fois que le juge s'�tait prononc�. Le Tribunal f�d�ral des assurances n'ayant ni modifi� la d�cision d'octroi de rente qui lui avait �t� soumise ni annul� celle-ci, cette derni�re perdurait et d�ployait pleinement ses effets.
3.1 Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur une d�cision formellement pass�e en force et sur laquelle une autorit� judiciaire ne s'est pas prononc�e sous l'angle mat�riel lorsqu'elle est manifestement erron�e et que sa rectification rev�t une importance notable. Pour juger s'il est admissible de reconsid�rer une d�cision pour le motif qu'elle est sans nul doute erron�e, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment o� cette d�cision a �t� rendue, compte tenu de la pratique en vigueur � l'�poque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 et les r�f�rences). Par le biais de la reconsid�ration, on corrigera une application initiale erron�e du droit, de m�me qu'une constatation erron�e r�sultant de l'appr�ciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsid�ration (ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 consid. 4a/cc p. 314).
3.2 En consid�ration du principe de la s�paration des pouvoirs, de la s�curit� du droit et de l'effet d�volutif du recours dans le domaine du droit administratif en g�n�ral et des assurances sociales en particulier, l'administration n'a pas la facult� de reconsid�rer, pour le motif qu'elle est sans nulle doute erron�e, une d�cision sur laquelle un juge s'est prononc� mat�riellement (ATF 107 V 84 consid. 1 p. 85; voir �galement ATF 109 V 119 consid. 2b p. 121 et UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2�me �d., n� 27 ad art. 53).
Le recours en mati�re de droit public interjet� par l'office recourant est manifestement mal fond�.
4.1 En premier lieu, il convient de remarquer que l'office recourant se limite � affirmer que les conditions d'une reconsid�ration sont remplies. Cela �tant, il ne d�veloppe pas d'argumentation topique r�pondant aux motifs du jugement attaqu�, de sorte que la recevabilit� du pr�sent recours est douteuse au regard des exigences de motivation de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (voir ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60).
4.2 Quoi qu'il en soit, comme l'ont constat� � bon droit les premiers juges - aux consid�rants desquels il convient de renvoyer -, l'office recourant n'�tait pas en droit de proc�der � une reconsid�ration. Dans la mesure o� le Tribunal f�d�ral des assurances avait statu� mat�riellement sur le droit � la rente de l'intim�e et consid�r� que le quart de rente d'invalidit� allou� au cours de la proc�dure administrative devait �tre maintenu, l'office recourant n'avait plus la facult� de modifier sa d�cision initiale d'octroi de la rente, quand bien m�me celle-ci �tait sans nulle doute erron�e aux yeux du Tribunal f�d�ral des assurances. Bien que les r�gles de proc�dure applicables � l'�poque l'y autorisassent (art. 132 let. c OJ), le Tribunal f�d�ral des assurances a d�lib�r�ment renonc� � proc�der � une reformatio in pejus de la d�cision administrative, dont il a, purement et simplement, confirm� le r�sultat. Dans ces conditions, l'office recourant ne saurait revenir sur le contenu de sa d�cision � l'occasion d'une proc�dure subs�quente, sauf � mettre en p�ril la s�curit� du droit et l'autorit� du contr�le judiciaire subs�quent.
Vu ce qui pr�c�de, le pr�sent recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Compte tenu de l'issue du recours, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge de l'office recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).