Source: https://www.nos-services.com/conges/le-delai-de-carence-de-larret-maladie
Timestamp: 2020-07-11 21:02:16+00:00
Document Index: 18173480

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Vous êtes salarié ou chef d'entreprise et vous souhaitez connaître l'impact réel du délai de carence en cas d'arrêt maladie. La lecture de cet article vous permettra d'en savoir plus sur ce terme courant employé dans le monde professionnel en matière de sécurité sociale.
Que faut-il entendre par délai de carence de l'arrêt maladie?
Que prévoit la législation en vigueur?
Cas particulier des arrêts maladie multiples
Le délai de carence est le laps de temps se situant au début de l'arrêt maladie et pendant lequel le salarié ne bénéficie d'aucune indemnisation versée par la sécurité sociale. La situation des salariés du secteur privé n'est pas la même que celle des 3 groupes de salariés de la fonction publique. Ainsi, l'impact des reformes effectuées n'est pas le même pour les fonctionnaires qui supportent seuls ce délai, tandis que les salariés sont pris en compte de manière totale ou partielle par leurs employeurs. De plus, des salariés qui habitent certaines régions comme l'Alsace-Moselle bénéficient d'un régime particulier et ne sont donc pas soumis au délai de carence de l'arrêt maladie.
Dans le cadre d'un plan de rigueur, le gouvernement qui attend réaliser une économie de 200 millions d'euros a voté une loi pour porter le délai de carence à quatre jours pour les salariés du secteur privé en cas d'arrêt maladie en novembre 2011. Mais cela ne signifie pas que l'ensemble des salariés du privé n'est pas pris en charge par la sécurité sociale durant cette période de latence. En effet, de nombreuses entreprises prennent à leur charge totalement ou partiellement le délai de carence. Le gouvernement a également institué pour toutes les catégories de fonctionnaires, un délai de carence en arrêt maladie d'un jour. Ce qui est une innovation en la matière puisqu'un tel délai ne s'appliquait aux agents de l’État.
Dans l'hypothèse d'arrêts maladie multiples, le délai de carence se comptabilise en prenant en compte chaque arrêt maladie. Ainsi, quand un salarié a été malade durant une semaine dans le mois de janvier et une autre semaine en mars de la même année, le délai de carence est porté à 8 jours. Mais si la reprise du travail entre deux arrêts maladie n'est pas supérieure à 48 heures, il vous est appliqué une fois seule fois le délai de carence.