Source: https://www.gaming1.com/fr/privacy-policy
Timestamp: 2020-08-12 13:04:15+00:00
Document Index: 231861982

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 37"]

GDPR – 09042020 - v.1.0
Gaming1 attache une grande importance à la protection des données personnelles. Nous prenons donc toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie privée des utilisateurs (ci-après dénommés les "Utilisateurs") qui visitent et utilisent le site Gaming1 (ci-après dénommé le "Site").
Les Utilisateurs trouveront ci-dessous les dispositions en matière de traitement des données personnelles, qui s'appliquent lors de toute visite ou toute utilisation du Site par les Utilisateurs (ci-après dénommées la "Politique de confidentialité").
Gaming1 traite des données personnelles appartenant aux Utilisateurs du Site aux fins et dans les limites de la Politique de confidentialité, lors de chaque visite ou chaque utilisation du Site.
Lors du traitement des données personnelles, Gaming1 doit se conformer aux lois et aux règlements en vigueur, à savoir le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommé le "Règlement").
À cet égard et en vertu de ce Règlement, Gaming1 :
traitera les données personnelles énoncées et aux fins déterminées à l'article 2, à la suite de l'accord préalable, libre et exprès préalable des Utilisateurs ;
traitera les données personnelles afin de permettre aux Utilisateurs d'utiliser le Site et aux fins nécessaires et légitimes énoncées à l'article 3 de la Politique de confidentialité.
En accédant au Site et en l'utilisant, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et accepté la présente Politique de confidentialité.
2. Traitement des données personnelles soumises à l'accord préalable des Utilisateurs
En visitant le Site ou en l'utilisant, pour quelque raison que ce soit, l'Utilisateur marque son accord libre, individuel, éclairé et explicite pour autoriser expressément Gaming1 à traiter des données personnelles en application du Règlement, dans les limites et aux fins énoncées ci-dessous, sans préjudice du traitement des données énoncé à l'article 3.
Les données personnelles fournies par l'Utilisateur sont conservées dans un dossier géré par Gaming1 et sous sa responsabilité en permanence, conformément à l'article 7.1.
2.1. Gaming1 traite les données personnelles suivantes :
Gaming1 traite les données personnelles suivantes :
nom(s), prénom(s), nom de l'entreprise, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
données relatives aux cookies, conformément à l'article 7.3 ;
toute autre information qui serait échangée entre Gaming1 et l'Utilisateur, que ce soit par mail, lors de l'inscription ou de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
2.2. Traitement des données
Le traitement comprend la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation, l'organisation, l'utilisation et la vérification des données personnelles, conformément à l'article 2.1.
2.3. Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées par Gaming1 aux fins suivantes :
pour lancer de nouveaux jeux et offres de paris sportifs B2B ;
pour mener des enquêtes de satisfaction, des études statistiques, des analyses tendancielles et des études de marché afin d'améliorer nos services de jeux et de paris sportifs ;
pour effectuer des activités de promotion, de publicité et de marketing liées à l'offre B2B de services de jeux et de paris sportifs, y compris le traitement de données personnelles par des tiers.
3. Traitement des données personnelles non soumises à l'accord préalable des Utilisateurs
Gaming1 traitera les données personnelles suivantes aux fins légitimes énoncées ci-dessous. Le traitement des données personnelles effectué par Gaming1 ne nécessite pas l'accord des Utilisateurs, conformément à l'article 6.1.f) du Règlement.
3.1. Caractère des données traitées
3.2. Le traitement des données
3.3. Finalités légitimes du traitement des données
Gaming1 traitera les données personnelles énoncées à l'article 3.1. aux fins légitimes suivantes :
pour effectuer des activités de promotion, de publicité et de marketing des jeux et paris sportifs B2B proposés par des opérateurs de jeux d'argent terrestres ou en ligne ;
pour mener des enquêtes de satisfaction, des études statistiques, des analyses tendancielles et des études de marché afin d'améliorer les services de jeux et de paris sportifs.
4. Droits de l'Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits pour demander que leurs données personnelles soient rectifiées, pour s'opposer à leur traitement et pour le limiter, conformément aux conditions et dans les limites énoncées ci-dessous.
4.1. Droit d'accès
Gaming1 fournira aux Utilisateurs les informations suivantes :
le nom et les coordonnées du gestionnaire des données ;
les données personnelles traitées ;
les fins auxquelles les données personnelles sont traitées et le cadre juridique de ce traitement ;
les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles, le cas échéant ;
le cas échéant, le fait que le gestionnaire des données entend transférer des données personnelles vers un pays en dehors de l'Union européenne et le fait que la Commission européenne ait adopté (ou non) une décision adéquate. Dans le cas où une telle décision a été adoptée, Gaming1 transmet à l'Utilisateur les garanties fournies par le pays en dehors de l'UE et les ressources mises en place pour obtenir les copies des données personnelles transférées ;
la possibilité de s'opposer au traitement automatique de leurs données, y compris le profilage, sauf en cas de raison justifiée exigeant que Gaming1 traite ces données, ainsi que la possibilité de s'opposer à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing.
Les Utilisateurs ont le droit de réclamer les informations visées dans le présent article et aux articles 2.1 et 3.1.
Les Utilisateurs peuvent obtenir une copie des données personnelles traitées. Pour toute copie supplémentaire demandée, Gaming1 se réserve le droit de réclamer le paiement de tous frais engagés dans le cadre de cette nouvelle demande. Ces frais seront calculés sur la base des coûts administratifs engagés dans le cadre de cette demande et ne dépasseront pas 20 euros.
Les Utilisateurs auront le droit d'accéder aux informations, ou une copie de celles-ci, dans un format structuré, de telle sorte que les données personnelles leur seront fournies dans un format qui répond aux normes techniques en vigueur au moment de la demande d'accès. Ce format permettra donc une lisibilité automatique.
4.2. Droit de demande de rectification
Gaming1 garantit et impose aux utilisateurs de mettre à jour et de rectifier leurs données personnelles si celles-ci deviennent inexactes ou incomplètes.
4.3. Droit d'opposition au traitement des données
Gaming1 autorise les Utilisateurs à s'opposer en tout ou partie au traitement de leurs données personnelles pour les raisons suivantes :
les données sont inexactes ;
le traitement des données personnelles n'est plus requis aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
l'Utilisateur a retiré son consentement ;
les données ont été traitées illégalement.
En outre, Gaming1 autorise les Utilisateurs à s'opposer :
au traitement automatique de leurs données, sauf en cas de raison justifiées exigeant que Gaming1 procède à ce traitement ;
au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing, y compris le profilage le cas échéant.
4.4. Droit à l'oubli
Gaming1 s'engage également à donner suite à toute demande de supprimer les données personnelles dans les plus brefs délais (droit à l'oubli) lorsque :
les données ont été traitées illégalement ou doivent être supprimées en vertu d'une obligation légale ;
l'Utilisateur s'oppose au traitement automatique de ses données, y compris le profilage, et qu'aucune raison justifiée n'exige que Gaming1 procède à ce traitement ;
l'Utilisateur s'oppose au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing, y compris le profilage le cas échéant.
4.5. Droit à la limitation du traitement des données
Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leur données personnelles par Gaming1 lorsque :
l'Utilisateur estime que les données personnelles sont inexactes, tandis que Gaming1 vérifie l'exactitude de celles-ci ;
le traitement est illégal et l'Utilisateur ne souhaite pas que ses données soient supprimées, mais réclame que leur traitement soit limité ;
l'Utilisateur s'oppose au traitement automatique, y compris le profilage, ou au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing, et qu'il est nécessaire de vérifier la légitimité des raisons de Gaming1 à poursuivre ce traitement ;
Gaming1 n'impose plus le traitement des données personnelles, mais que l'Utilisateur concerné souhaite les conserver pour établir, exercer ou défendre une action en justice.
4.6. Transfert des données à un gestionnaire
Les Utilisateurs peuvent transférer les données personnelles traitées par Gaming1 à un autre gestionnaire de données sans objection de la part de Gaming1.
Pour qu'un tel transfert soit possible techniquement, les Utilisateurs peuvent demander à Gaming1 que son gestionnaire de données procède directement au transfert.
4.7. Modalités
Les droits reconnus à l'Utilisateur doivent être exercés conformément aux modalités décrites à l'article 7.5. Gaming1 répondra à ces demandes d'informations dans un délai d'un (1) mois.
4.8. Notification
Gaming1 notifiera l'Utilisateur de toute donnée supprimée ou corrigée conformément à l'article 4, sauf dans le cas où ladite notification se révèle impossible ou nécessite des efforts disproportionnés.
Cette notification sera envoyée par lettre ou par e-mail au moyen des coordonnées fournies par l'Utilisateur.
5. Localisation, conservation et durée de conservation des données personnelles
Gaming1 conserve les données personnelles des Utilisateurs de manière appropriée et sécurisée et qui permet de les identifier et de les rendre accessibles.
Les données sont conservées et hébergées en Belgique. Gaming1 fournit toutes les garanties de sécurité requises et nécessaires conformément aux normes techniques en vigueur.
Gaming1 conserve les données personnelles des Utilisateurs aux fins énoncées aux articles 2 et 3, pour une durée qui ne dépasse pas le délai nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, à toutes fins régies par les articles 2 et 3.
6. Responsabilité de Gaming1 – Traitement des données
Gaming1 garantit que le traitement des données personnel s'effectue de manière légal, loyale et transparente à l'égard de l'Utilisateur concerné. Toute opération de traitement des données réalisée par Gaming1 se conformera au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu'à la présente Politique de confidentialité.
Gaming1 mettra tous les moyens raisonnables et appropriés en œuvre pour garantir la confidentialité, l'intégrité et l'accessibilité des données personnelles traitées. Ces moyens techniques et organisationnels sont repris dans le manuel de protection des données, qui peut être obtenu via la personne de contact renseignée à l'article 7.5.
Les moyens techniques comprennent l'anonymisation et le cryptage des données personnelles, selon la finalité.
Les moyens organisationnels comprennent les audits internes, en sus des audits dont Gaming1 pourrait faire l'objet de la part des autorités de jeux de hasard belges ou maltaise.
Le cas échéant, Gaming1 et le délégué à la protection des données procéderont à une évaluation d'impact lorsque le traitement des données est susceptible de présenter des risques élevés pour les Utilisateurs.
Les données personnelles des Utilisateurs ne sont envoyées à aucuns tiers autres que les partenaires de Gaming1, excepté dans les cas suivants :
Le transfert des données est imposé par une loi ou un règlement ou a été ordonné par une autorité administrative ou judiciaire ;
Le transfert des données se révèle nécessaire pour fournir des services de jeux ou de paris sportifs en ligne ou des services de maintenance ;Le transfert des données se révèle nécessaire pour fournir des services de jeux ou de paris sportifs en ligne ou des services de maintenance ;
L'Utilisateur a donné son accord pour un tel transfert.
Gaming1 ne sera pas tenue responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs par des partenaires qui fournissent des services en leur propre nom et ne sera pas tenue responsable des dommages causés par un traitement des données personnelles contraire au Règlement.
Dans la mesure où le traitement des données est effectué par un partenaire pour le compte de Gaming1, celui-ci devra fournir les garanties suffisantes que les moyens techniques et organisationnels appropriés ont été mis en œuvre et, d'une manière plus générale, que le Règlement a été respecté. Plus particulièrement, le gestionnaire des données devra respecter le Règlement et, par conséquent, garder une trace des activités de traitement.
7.1. Conservation des données personnelles
En tant que gestionnaire de données personnelles, Gaming1 tient un registre de toutes ses activités de traitement des données. Ce registre comprend toutes les informations concernant le type de données traitées, les Utilisateurs concernés, les destinataires potentiels des données, les finalités du traitement des données, la durée de conservation des données ainsi qu'une description générale des mesures de protection techniques et organisationnelles mises en œuvre.
Ce registre est géré par Gaming1 et reste sous sa responsabilité en permanence. Outre les informations précitées, ce registre comprend :
une description des finalités du traitement ;
une description des catégories d'Utilisateurs et des catégories de données personnelles ;
les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont ou seront envoyées, y compris des destinataires en dehors des pays de l'UE ou des organisations internationales ;
les délais de suppression de différentes catégories de données.
7.2. Intégralité de l'accord - mise à jour de la Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité comprend toutes les dispositions contractuelles liant l'Utilisateur, sans préjudice des dispositions légales du Site dont elles font partie intégrante. Les dispositions légales du Site resteront d'application pour tout point qui ne se rapporte pas aux données personnelles des Utilisateurs.
En outre, Gaming1 se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité. Une fois publiée sur le Site, toute mise à jour est exécutoire à l'égard des Utilisateurs. Gaming1 s'engage à mentionner la date à laquelle la Politique de confidentialité présente sur le Site a été mise en ligne.
7.3. Cookies and trackers policy (analytical data)
A “cookie” is a set of data that the Site records temporarily or permanently on the User's system by means of their web browser.
The Site uses cookies in order to make browsing more effective, useful and reliable. Some of these cookies are vital for the website to function; others are designed to improve the gaming and betting experience and the browsing of the Website.
A “tracker” is a set of data collected during the browsing on the website and centralised on a partner server.
By accessing and using the Site, users expressly agree to the cookies and trackers utilisation policy of Gaming1.
The Site uses the following data (cookies and trackers).
7.4. Contact – Coordonnées du gestionnaire des données et du délégué à la protection des données
Gaming1 peut être contactée pour toute question relative à la protection des données personnelles des Utilisateurs via :
Courrier postal : Rue Saint-Exupéry, 17 bte 13, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique
Téléphone: +32 4 228.32.00
Le gestionnaire des données au sein de Gaming1 est M. Sylvain BONIVER.
Gaming1 a également nommé un délégué à la protection des données, conformément à l'article 37 du Règlement précité. Ce délégué peut être contacté par e-mail à l'adresse [email protected]. Le gestionnaire des données et le délégué à la protection des données sont tenus de s'assurer que le traitement par Gaming1 des données personnelles des Utilisateurs est contrôlé et répond aux exigences légales.
7.5. Autorité de protection des données
En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur a le droit de réclamer des informations complémentaires ou de porter plainte auprès de l'aut
Les coordonnées de l'Autorité de protection des données belge sont les suivantes :
Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 2 274 48 00