Source: https://researchportal.unamur.be/fr/publications/ou-comment-bien-comprendre-la-port%C3%A9e-de-la-fonction-de-la-personn
Timestamp: 2020-06-06 21:13:00+00:00
Document Index: 36144491

Matched Legal Cases: ['art. 488', 'art. 488', 'art. 488', 'art. 488', 'art. 488', 'art. 488', 'art. 488', 'art. 488']

Ou comment bien comprendre la portée de la fonction de la personne de confiance (art. 488 bis Code civil). Note sous JP.Westerloo, Ordonnance du 26 décembre 2006 — Portail de la recherche de l'Université de Namur
Evrard, A. (2010). Ou comment bien comprendre la portée de la fonction de la personne de confiance (art. 488 bis Code civil). Note sous JP.Westerloo, Ordonnance du 26 décembre 2006. J.J.P., 175-180. http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D51.pdf
Evrard, Albert. / Ou comment bien comprendre la portée de la fonction de la personne de confiance (art. 488 bis Code civil). Note sous JP.Westerloo, Ordonnance du 26 décembre 2006. Dans: J.J.P. 2010 ; p. 175-180.
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Ou comment bien comprendre la portée de la fonction de la personne de confiance (art. 488 bis Code civil). Note sous JP.Westerloo, Ordonnance du 26 décembre 2006. / Evrard, Albert.
Dans: J.J.P., 2010, p. 175-180.
T1 - Ou comment bien comprendre la portée de la fonction de la personne de confiance (art. 488 bis Code civil). Note sous JP.Westerloo, Ordonnance du 26 décembre 2006
Evrard A. Ou comment bien comprendre la portée de la fonction de la personne de confiance (art. 488 bis Code civil). Note sous JP.Westerloo, Ordonnance du 26 décembre 2006. J.J.P. 2010;175-180.
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