Source: https://listes.infini.fr/cliclarue.info/arc/rue/2017-12/msg00002.html
Timestamp: 2017-12-13 13:03:44+00:00
Document Index: 30358635

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[rue] Arrêt maladie et Pole emploi
From: "Fanny Paris" ( via rue Mailing List) < >
Subject: [rue] Arrêt maladie et Pole emploi
Date: Sun, 3 Dec 2017 19:56:47 +0100
J'ai une question concernant le calcul des heures de Pôle Emploi pendant l'arrêt maladie de 1 mois ou plus, depuis le passage aux dates d'anniversaires.
Deux personnes de Pole Emploi me répondent des choses différentes et à une personne du service juridique du CND me donnent une troisième réponse et quand je cherche sur ce site : http://intermittent.mescachets.com/intermittent-du-spectacle-et-pole-emploi-faq/ cela n'a pas vraiment à voir avec ce qu'on m'a dit.
Alors peut être quelqu'un d'entre vous, ce serait malheureusement, retrouvé dans ce cas et pourrait me dire concrètement, comment Pole Emploi calcule les heures des contrats qui ne pourront pas être honorés pour cause d'arrêt maladie (des contrats qui ne sont pas à cheval avec l'arrêt maladie mais différents contrats à l'intérieur de la période de congé maladie que l'artiste ne pourra pas faire et se fera donc remplacer)
Pour un arrêt de travail entre le 15 janvier et le 15 mars : Différents contrats ont été signés avant l'arrêt maladie, où l'artiste était engagé pour 3 jours fin janvier, puis un autre contrat pour une représentation en février avec une autre compagnie, puis un autre contrat pour des services de répétition de 4heures et des heures d'actions culturelles de 2 ou 3h... etc. Mais malheureusement, l'artiste ne pourra plus les faire et se fera remplacer par quelqu'un d'autre ou bien la compagnie devra annuler ses engagements auprès des commanditaires.
Comment Pôle Emploi compte t-il les heures? 5h par jour où l'artiste aurait dû travailler? même si les contrats commencent et se terminent à l'intérieur de la période de congé maladie et ne sont donc pas à cheval avec l'arrêt?
Pour l'employeur : Si l'artiste se fait remplacer mais qu'il fait valoir auprès de Pole Emploi les contrats d'engagements qu'il avait signé avant l'arrêt maladie pour espérer quand même quelques heures, est-ce que l'employeur devra payer plus ou un truc à payer en plus ?
[rue] Arrêt maladie et Pole emploi, Fanny Paris, 03/12/2017