Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-12-juillet-2018_n2018204104.html
Timestamp: 2020-01-25 12:04:19+00:00
Document Index: 295550846

Matched Legal Cases: ["l'article 138", "l'article 16", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

Arrete Du Gouvernement Wallon du 12/07/2018 modifiant l'arrete du gouvernement wallon du 27 mars 2014 designant les membres de la commission des centres d'insertion socioprofessionnelle
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 juillet 2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle
2018204104
Numac : 2018204104
12 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014202255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle fermer désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle
Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, plus précisément les articles 2, 3 et 4, modifiés par le décret du 16 février 2017;
Vu le décret du 10 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013204704 source service public de wallonie Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle fermer relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, plus particulièrement l'article 16, modifié par le décret du 26 mai 2016;
Vu le décret du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014202255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle fermer désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200405 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle fermer portant exécution du décret du 10 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013204704 source service public de wallonie Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle fermer relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle;
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, a), de l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014202255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle fermer désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, les mots « Mme Geneviève Bossu » sont remplacés par les mots « M. David Piscicelli A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, b), du même arrêté, les mots « Mme Lila Joris » sont remplacés par les mots « Mme Laetitia Dufrane ».
Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, a), de l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014202255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle fermer désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, les mots « Mme Gaëtane Lebrun » sont remplacés par les mots « Mme Dominique Carpentier ». A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, a), du même arrêté, les mots « Mme Dominique Carpentier » sont remplacés par les mots « Mme Florence André ».
A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, b), du même arrêté, les mots « M. Pascal Malaise » sont remplacés par les mots « Mme Anne Renard ».
A l'article 1er, alinéa 1er, 3°, b), du même arrêté, les mots « Mme Cynthia Papa » sont remplacés par les mots « Mme Carol Descamps ».
Art. 3.A l'article 1er, alinéa 1er, 5°, a), du même arrêté, lesd mots « Mme Judith Duchêne » sont remplacés par les mots « Mme Sandrine Xhauflaire ».
Art. 4.A l'article 1er, alinéa 1er, 6°, a), du même arrêté, les mots « . Eric Mikolajczak » sont remplacés par les mots « Mme Anne-Hélène Lulling ».
A l'article 1er, alinéa 1er, 6°, b), du même arrêté, les mots « Mme Anne-Hélène Lulling » sont remplacés par les mots « M. Joël Gillaux ».
Art. 5.A l'article 1er, alinéa 1er, 7°, a), du même arrêté, les mots « Mme Duygu Celik » sont remplacés par les mots « Mme Corinne Stéphenne ».
A l'article 1er, alinéa 1er, 7°, b), du même arrêté, les mots « Mme Raymonde Yerna » sont remplacés par les mots « Mme Maïté Goffin ».
Art. 6.Dans l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014202255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle fermer désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : "Sont désignés, parmi les membres visés à l'alinéa 1er, en qualité de président, M. Frédéric Clerbaux et, en qualité de vice-président, M. Jérôme Thiry, jusqu'à l'achèvement du mandat".
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 13 juin 2018.
Art. 8.Le Ministre de l'Emploi et la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014202255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle
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