Source: http://www.d-meeus.be/verkelec/municipal/depot.html
Timestamp: 2017-09-24 10:20:34+00:00
Document Index: 127759875

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 23', '§ 3', 'art. 68', '§ 1', 'art. 84', 'art. 70', 'art. 70']

Up: 4. Actes, dépôt et contrôle des listes — Akten, indiening en controle van de lĳsten Previous: 4.3. Nombre de signataires de l’acte de présentation (« parrains ») — Aantal ondertekenaars van de voordrachtakte (“peters”) Next: 4.5. Témoins auprès des bureaux d’arrondissement, de circonscription ou de canton — Getuigen bĳ hoofdbureaus
Il est fortement recommandé (pour ne pas dire plus) de communiquer les données au bureau de circonscription sous forme digitale avant la présentation officielle des actes sur papier. Les listes doivent demander un nom d’utilisateur et un mot de passe à la commune (ou au chef-lieu de district ?). Une lettre de l’administration indique aussi une procédure par laquelle un parti peut centraliser ces demandes. On doit ensuite se connecter au système en http://wal2012.codiproject.be/liste (pour 2012). Les instructions ne sont vraisemblablement accessibles qu’aux personnes connectées. Il est fortement recommandé (pour ne pas dire plus) de communiquer les données au bureau de circonscription sous forme digitale avant la présentation officielle des actes sur papier. Demander un nom d’utilisateur et un mot de passe. Het is sterk aanbevolen (op zĳn minst) de kandidatenlĳsten vooraf digitaal in te voeren op het Web. Alles staat in de handleiding uitgelegd (nu nog 2012). Zelfs het aanvragen van gebruikersnaam en wachtwoord gebeurt online.
Les présentations de candidats, ainsi que les relevés devant y être annexés, doivent être déposés entre les mains du président du bureau de circonscription le jeudi J − 31 ou le vendredi J − 30 (13 et 14 septembre 2018), de 13 à 16 heures (art. L4142‑3). Les présentations de candidats doivent être déposées entre les mains du président du bureau principal le samedi J − 29 ou le dimanche J − 28 (15 et 16 septembre 2018), de 13 à 16 heures (art. 22). Les déclarations d’acceptation doivent être déposées dans les mêmes délais (art. 23, § 3). Indiening van de kandidatenlĳsten op zaterdag D −29 of op zondag D − 28 (15 en 16 september 2018), tussen 13 en 16 uur (art. 68, § 1, provincie art. 84, 1o).
— ou bien (si les parrains sont des électeurs) par un des trois signataires désignés à cet effet par les candidats dans leur acte d’acceptation ;
— ou bien (si les parrains sont des conseillers) par un des deux candidats désignés à cet effet par les conseillers sortants dans la présentation. De voordrachtsakte van kandidaten wordt aan de voorzitter van het gemeentelĳk hoofdbureau overhandigd tegen ontvangstbewĳs (art. 70)
— ofwel (als de peters kiezers zĳn) door één van de drie peters die daartoe door de kandidaten aangewezen worden;
— ofwel (als de peters raadsleden zĳn) door één van de twee kandidaten die door de aftredende raadsleden aangewezen worden.
De Vlaamse Regering bepaalt de wĳze waarop de kandidatenlĳsten moeten worden ingediend (art. 70). ??? Papier en/of digitaal, bĳ voorbeeld?