Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._291/page-1.html
Timestamp: 2017-10-19 12:44:47+00:00
Document Index: 325692138

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 26', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 23', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 23', 'art. 40', 'art. 26', 'art. 1']

Règlement concernant le classement, l’emballage et le marquage des produits transformés
1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les produits transformés .
DORS/82-701, art. 2.
activité de l’eau désigne le rapport de la pression de vapeur du produit alimentaire sur la pression de vapeur de l’eau pure dans des conditions identiques de pression et de température; (water activity)
bombage[Abrogée, DORS/95-548, art. 2]
bombage chimique
bombage chimique[Abrogée, DORS/95-548, art. 2]
catégorie Catégorie établie pour les fruits et les légumes en conserve ou congelés, en conformité avec les articles 3.1 et 4. (grade)
conserve compacte signifie des conserves dans lesquelles le fruit ou le légume a été partiellement ou totalement précuit avant sa transformation de façon à permettre l’emballage compact du produit avec la quantité minimum de liquide libre; (solid pack)
conservé dans la saumure signifie un produit en conserve dans lequel l’agent de conservation utilisé est une solution d’eau et de sel, avec ou sans addition de sucre; (brine pack)
conservé dans l’eau signifie un produit en conserve dans lequel l’eau est utilisée comme agent de conservation; (water pack)
conservé dans le sirop désigne un produit en conserve dans lequel l’agent de conservation est le sucre, le sucre inverti, le miel, le dextrose ou le glucose, à l’état sec ou liquide, utilisé avec de l’eau; (syrup pack)
conserve épaisse signifie des conserves dans lesquelles une quantité minimum d’eau nécessaire à leur bonne transformation est utilisée comme agent de conservation; (heavy pack)
conservé sous vide signifie un produit en conserve dans lequel une quantité minimum d’agents de conservation est utilisée et le vide est créé mécaniquement; (vacuum pack)
contaminé Qualifie le produit alimentaire qui contient un produit chimique, une drogue, un additif alimentaire, un métal lourd, un polluant industriel, un ingrédient, un médicament, un microbe, un pesticide, un poison, une toxine ou toute autre substance dont l’utilisation est interdite sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) , de la Loi sur les aliments et drogues ou de la Loi sur les produits antiparasitaires ou dont la quantité excède les limites de tolérance prescrites sous le régime de ces lois. (contaminated)
contenant L’emballage dans lequel un produit alimentaire est offert en vente. (container)
contenant d’expédition désigne un récipient, un emballage ou une toile d’emballage dans lequel les contenants des produits alimentaires sont placés aux fins de transport; (shipping container)
contenant hermétiquement scellé désigne un contenant conçu pour y empêcher l’entrée des micro-organismes, y compris les spores; (hermetically sealed container)
directeur régional[Abrogée, DORS/95-548, art. 2]
échantillon[Abrogée, DORS/95-548, art. 2]
emballage[Abrogée, DORS/98-579, art. 1]
espace libre signifie l’espace entre le rebord ou l’extrémité supérieure du contenant et le niveau supérieur du contenu; (head space)
espace principal S’entend au sens du paragraphe 2(2) du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation . (principal display panel)
établissement signifie tout endroit dans lequel les fruits ou les légumes, ou tout produit de fruits ou de légumes, sont préparés pour fins d’alimentation; (establishment)
établissement agréé Établissement agréé en vertu du paragraphe 11(1). (registered establishment)
établissement enregistré[Abrogée, DORS/95-548, art. 2(F)]
étiquette signifie toute étiquette, ou tout papier gommé, sceau, enveloppe, pochoir ou récipient imprimés, marqués au pochoir, lithographiés ou imprimés en relief; (label)
étiquette enregistrée
étiquette enregistrée[Abrogée, DORS/2013-76, art. 1]
fabricant[Abrogée, DORS/86-622, art. 1]
facteurs critiques désigne les facteurs physiques et chimiques qui influencent le traitement thermique dans l’atteinte du degré de stérilité commerciale; (critical factors)
falsifié[Abrogée, DORS/2011-205, art. 26]
formulation en ce qui concerne un produit alimentaire, désigne :
a) ses ingrédients et composantes, y compris les additifs alimentaires,
b) la proportion de ses ingrédients et de ses composantes; (formulation)
ingrédient désigne une unité particulière d’aliment qui est combinée à une ou à plusieurs unités particulières d’aliment pour former une unité intégrale d’aliment; (ingredient)
inspecteur[Abrogée, DORS/97-300, art. 1]
léger flochage
léger flochage[Abrogée, DORS/95-548, art. 2]
lot d’inspection
lot d’inspection[Abrogée, DORS/95-548, art. 2]
ministère[Abrogée, DORS/2000-184, art. 23]
nombre déterminant l’acceptation
nombre déterminant l’acceptation[Abrogée, DORS/95-548, art. 2]
nombre déterminant le rejet
nombre déterminant le rejet[Abrogée, DORS/95-548, art. 2]
plan d’échantillonnage[Abrogée, DORS/95-548, art. 2]
plan d’échantillonage multiple
plan d’échantillonage multiple[Abrogée, DORS/95-548, art. 2]
plan d’échantillonnage simple[Abrogée, DORS/95-548, art. 2]
premier commerçant Toute personne qui acquiert un produit alimentaire emballé par une autre personne pour le vendre sous sa propre étiquette. (first dealer)
principale surface exposée S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation . (principal display surface)
produit alimentaire ou produit signifie tout aliment préparé en entier ou en partie à partir de fruits et légumes; (food product)
produit alimentaire peu acide
produit alimentaire peu acide désigne un produit alimentaire dont une des composantes possède un pH supérieur à 4,6 et une activité hydrique (Aw) supérieure à 0,85, après le traitement thermique; (low-acid food product)
produit alimentaire peu acide à pH réduit Produit alimentaire qui a été mariné ou soumis à un processus de fermentation afin d’atteindre un pH d’équilibre d’au plus 4,6 après le traitement thermique. (acidified low-acid food product)
produit préemballé signifie tout produit qui est emballé de telle manière qu’il est ordinairement vendu au consommateur ou utilisé ou acheté par lui sans être réemballé; (prepackaged product)
stérilité commerciale désigne l’état d’un produit alimentaire exempt de toute forme de micro-organismes, y compris les spores, qui sont susceptibles de se propager à une température supérieure à 4 °C; (commercial sterility)
succédané Tout produit alimentaire qui est analogue en apparence à un produit transformé et qui est conditionné aux mêmes fins que le produit transformé, mais qui ne répond pas aux normes établies par le présent règlement pour ce produit transformé. (substitute)
surveillant régional[Abrogée, DORS/87-372, art. 1]
taille cumulative d’un échantillon
taille cumulative d’un échantillon[Abrogée, DORS/95-548, art. 2]
taille de l’échantillon[Abrogée, DORS/95-548, art. 2]
traitement programmé désigne le traitement thermique, effectué seul ou en combinaison avec des facteurs critiques choisis par l’opérateur pour une formulation donnée, le type et le calibre du contenant et une unité du système de traitement thermique qui permet d’atteindre, au minimum, le degré de stérilité commerciale; (scheduled process)
transformé Qualifie le produit alimentaire mis en conserve, cuit, congelé, concentré, mariné ou conditionné de toute autre façon afin d’en assurer la conservation durant le transport, la distribution et l’entreposage. La présente définition exclut la cuisson finale ou la préparation du produit alimentaire destiné à un repas ou à une partie d’un repas, qui peut être effectuée par les restaurants, les hôpitaux, les centres alimentaires, les traiteurs, les cuisines centrales ou des établissements similaires où des produits alimentaires sont préparés pour la consommation plutôt que pour la conservation à long terme. (processed)
unité d’échantillonnage[Abrogée, DORS/95-548, art. 2]
unité d’échantillonnage défectueuse
unité d’échantillonnage défectueuse[Abrogée, DORS/95-548, art. 2]
(2) et (3) [Abrogés, DORS/93-496, art. 1]
DORS/79-541, art. 1;
DORS/81-337, art. 1;
DORS/86-622, art. 1;
DORS/87-133, art. 1;
DORS/87-350, art. 1(F);
DORS/87-372, art. 1;
DORS/88-383, art. 1;
DORS/91-687, art. 1;
DORS/93-330, art. 1;
DORS/93-496, art. 1;
DORS/97-300, art. 1;
DORS/98-579, art. 1;
DORS/2000-184, art. 23;
DORS/2003-6, art. 40;
DORS/2011-205, art. 26;
DORS/2013-76, art. 1.