Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2001027161.html
Timestamp: 2020-07-13 08:15:44+00:00
Document Index: 90011369

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 22", "l'article 103", "l'article 22", "l'article 22", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 3", "l'article 4", 'arrêt ', "l'article 22"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 23 fevrier 2001 approuve la decision du 15 novembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la scrl "association intercommunale d'oeuvres medico-sociales des arrondissements d'arlon et de vi un arr
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 février 2001 approuve la décision du 15 novembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la scrl "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales des Arrondissements d'Arlon et de Vi Un arr
2001027161
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001021110 source services du premier ministre Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer approuve la décision du 15 novembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la scrl "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales des Arrondissements d'Arlon et de Virton" nomme M. B. Piedboeuf et Mme S. Fourniret en qualité d'administrateurs représentant la province de Luxembourg, en remplacement respectivement de Mme G. Gilson et de M. I. Guillaume.
Un arrêté ministériel du 23 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001021110 source services du premier ministre Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer approuve la décision du 30 mai 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.O.M.S. Haute-Lesse entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 26 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni fermer approuve les décisions du 21 décembre 2000 par lesquelles le conseil d'administration de la scrl "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" a nommé, à l'unanimité, comme administrateurs représentant l'asbl des médecins, les docteurs W. Legrand et A. Leone, en remplacement respectivement des docteurs P. Recloux et M. Baize, et comme administrateur délégué, M. D. Vandevelde, en remplacement de M. J.-C. Carpentier.
Un arrêté ministériel du 26 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni fermer approuve la décision du 21 décembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la scrl "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" modifie le statut pécuniaire par l'ajout des articles 12bis et 14bis.
Un arrêté ministériel du 26 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni fermer approuve la décision du 28 décembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la scrl "Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut" a accordé l'échelle ALR 1.40 aux caissiers.
Un arrêté ministériel du 26 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni fermer approuve la décision du 28 décembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la scrl "Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut" a nommé à l'unanimité M. R. Douniaux en qualité de vice-président, en remplacement de M. D. Vilain.
Un arrêté ministériel du 26 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni fermer annule la décision du 21 décembre 2000 du conseil d'administration de la scrl "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" approuvant la convention passée avec la s.a. Gemelli pour une mission d'assistance dans la recherche d'un directeur général.
Un arrêté ministériel du 27 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001016052 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges type arrêté ministériel prom. 27/02/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001021172 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer n'approuve pas la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la scrl "Association intercommunale de Financement pour l'Equipement économique de la Province de Luxembourg" a approuvé la nomination de Mme Martine Degives-Smetz en qualité d'administrateur sur proposition de la société associée, l'intercommunale S.L.F., en remplacement définitif de M. Degoudenne, administrateur démissionnaire désigné sur le quota représentant les actionnaires "privés".
Un arrêté ministériel du 27 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001016052 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges type arrêté ministériel prom. 27/02/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001021172 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer approuve les décisions du 10 janvier 2001 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la scrl "Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Région de Moresnet" désigne les administrateurs et les membres du collège des commissaires représentant les associés communaux.
Un arrêté ministériel du 27 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001016052 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges type arrêté ministériel prom. 27/02/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001021172 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer approuve la décision du 13 décembre 2000 par laquelle l'intercommunale Bureau économique de la province de Namur modifie l'article 3 des statuts de la société.
Un arrêté ministériel du 27 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001016052 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges type arrêté ministériel prom. 27/02/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001021172 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer approuve la décision du 20 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale du Laboratoire intercommunal de Chimie entérine les comptes de liquidation de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 1er mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001016236 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 01/03/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001002019 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages fermer n'approuve pas la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative "Association intercommunale de Financement pour l'Equipement économique de la Province de Luxembourg" désigne M. René Delcomminette en qualité d'administrateur pris sur le quota des actionnaires privés, en remplacement de M. Richard Pierret, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 1er mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001016236 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 01/03/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001002019 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages fermer n'approuve pas la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative "Association intercommunale de Financement pour l'Equipement économique de la Province de Luxembourg" désigne M. René Delcomminette en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Richard Pierret, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 1er mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001016236 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 01/03/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001002019 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages fermer n'approuve pas la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'Equipement économique de la Province de Luxembourg" a marqué son accord, au point XII, à l'unanimité sur le renouvellement du mandat de la scprl Lafontaine-Detilleux, représentée par M. Léon Lafontaine, pour un nouveau terme de trois ans couvrant les exercices 2000, 2001 et 2002 aux mêmes conditions que précédemment, soit à la somme de 400 000 FB/an indexée.
Un arrêté ministériel du 1er mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001016236 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 01/03/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001002019 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages fermer n'approuve pas la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale de Financement pour l'Equipement économique de la Province de Luxembourg" a marqué son accord, au point X, à l'unanimité sur le renouvellement de mandat de la scprl Lafontaine-Detilleux, représentée par M. Léon Lafontaine, pour un nouveau terme de trois ans couvrant les exercices 2000, 2001 et 2002 aux mêmes conditions que précédemment, soit à la somme de 150 000 FB/an indexée.
Un arrêté ministériel du 1er mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001016236 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 01/03/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001002019 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages fermer n'approuve pas la décision du 21 décembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la scrl "Association intercommunale des Eaux de la Molignée" adopte les nouveaux statuts du personnel.
Un arrêté ministériel du 5 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001003196 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001011125 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001016062 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001022170 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, portant exécution de l'article 22, type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001016066 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrété ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001016072 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001011118 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie fermer n'approuve pas l'article 103 du statut administratif du personnel de l'"Intercommunale Salubrité publique hennuyère" tel qu'adopté par le conseil d'administration du 20 décembre 2000.
Un arrêté ministériel du 5 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001003196 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001011125 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001016062 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001022170 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, portant exécution de l'article 22, type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001016066 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrété ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001016072 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001011118 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie fermer approuve la décision du 23 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative "Intercommunale Bataille de Waterloo 1815" approuve les comptes des exercices 1998 et 1999.
Un arrêté ministériel du 5 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001003196 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001011125 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001016062 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001022170 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, portant exécution de l'article 22, type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001016066 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrété ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001016072 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001011118 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie fermer approuve la décision du 22 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale des Eaux de Couvin et Environs" modifie les articles 13, 17 et 17bis des statuts de l'intercommunale.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001016052 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges type arrêté ministériel prom. 27/02/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001021172 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer n'approuve pas la résolution du 25 janvier 2001 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le cadre du personnel de certains établissements et services provinciaux, le règlement de recrutement et de promotion du personnel provincial non enseignant et le statut pécuniaire de ce même personnel.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni fermer approuve la résolution du 19 janvier 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de fixer la réglementation relative au secrétariat des membres de la députation permanente.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni fermer n'approuve pas la résolution du 19 janvier 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier les dispositions contenues dans le statut pécuniaire du personnel non enseignant, dispositions relatives aux services admissibles pouvant être pris en considération en vue de la fixation du traitement.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001016052 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges type arrêté ministériel prom. 27/02/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001021172 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer approuve la résolution du 19 janvier 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'indexer l'indemnité annuelle forfaitaire allouée au conseiller technique attaché au Centre d'instruction pour policiers communaux de l'Institut provincial de formation.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001011123 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables fermer n'approuve pas l'article 3 de la résolution du 26 janvier 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier la réglementation générale en matière de frais de parcours en prévoyant l'octroi d'une indemnité kilométrique fixée désormais à 10 FB aux membres du personnel qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de missions accomplies dans l'intérêt du service.
Le même arrêté n'approuve pas l'article 4 de ladite résolution qui prévoit l'octroi de la même indemnité aux personnes étrangères à l'administration provinciale qui seraient amenées à utiliser leur véhicule personnel en vue de siéger en qualité de membres de commissions ou en qualité de jurés au sein de la province.
arrêté ministériel du 01 mars 2001
type arrêté ministériel prom. 01/03/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001016236 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 01/03/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001002019 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages
type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001021110 source services du premier ministre Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
arrêté ministériel du 27 février 2001
type arrêté ministériel prom. 27/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001016052 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges type arrêté ministériel prom. 27/02/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001021172 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
arrêté ministériel du 05 mars 2001
type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001003196 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001011125 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001016062 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001022170 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, portant exécution de l'article 22, type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001016066 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrété ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001016072 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001011118 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie
arrêté ministériel du 26 février 2001
type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001011123 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables
https://www.etaamb.be/fr/document_n2001027161.html