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Timestamp: 2016-10-28 17:57:35+00:00
Document Index: 278308857

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 108', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 114', 'art. 104', 'art. 30', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 51', 'art. 156']

6A.17/2006 (12.04.2006)
6A.17/2006 /rod
Arr�t du 12 avril 2006
Wipr�chtiger et Kolly.
recourant, repr�sent� par Me Louis-Marc Perroud, avocat,
IIIe Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1762 Givisiez,
Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re, rue de Tavel 10, 1707 Fribourg.
Retrait pr�ventif du permis de conduire,
recours de droit administratif contre l'arr�t de la IIIe Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 9 f�vrier 2006.
X.________, n� en 1936, est chauffeur de taxi. Il a fait l'objet de sept mesures administratives de 1997 � 2004. Par d�cision du 3 f�vrier 2005, prise sur le vu d'un rapport d'expertise du 22 d�cembre 2004, la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re du canton de Fribourg (ci-apr�s la commission) lui a retir� le permis de conduire des taxis pour une dur�e ind�termin�e (retrait de s�curit�) et ordonn� qu'il effectue une course de contr�le afin que soit �valu�e son aptitude � la conduite des v�hicules de la cat�gorie B. L'int�ress� a pass� cet examen pratique avec succ�s.
Le 12 avril 2005, X.________ s'est soumis volontairement � une expertise psychologique du Centre de psychologie appliqu�e, � Lausanne. Il a d� r�p�ter les tests le 20 avril parce qu'il n'avait pas �t� en mesure de les passer la premi�re fois en raison d'une trop grande tension, provoqu�e par les sollicitations demand�es. Dans son rapport, le sp�cialiste consult� a conclu que l'int�ress� "est bien �quilibr� et bien adapt�, [qu'il] a le sens des contacts humains, de l'ordre et de la discipline, [qu'il] est respectueux autant des r�gles de la circulation que des autres usagers de la route, [qu'il] poss�de une bonne conscience professionnelle, [qu'il] n'est pas, naturellement et professionnellement, port� � enfreindre les lois et la l�gislation en vigueur, de sorte qu'il est peu probable qu'il se mette en infraction ou en indiscipline, dans la gestion de son affaire comme dans l'exercice de ses fonctions". Se fondant sur cet avis, la commission a r�voqu� le 2 mai 2005 le retrait de s�curit� du 3 f�vrier pr�c�dent et restitu� � X.________ son permis de conduire des taxis, tout en l'informant qu'en cas de nouvelles infractions, une nouvelle expertise m�dico-psychologique serait ordonn�e.
Le 3 mai 2005, l'expert a fait savoir � la commission qu'il n'avait pas eu connaissance des �l�ments du dossier administratif au moment de l'examen et que, d�s lors, il recommandait que le recourant soit s�v�rement mis en garde et avis� que son permis lui serait retir� en cas de r�cidive d'infraction � la LCR.
Le 8 juin 2005, vers 00 h.45, � Fribourg, X.________ a emprunt� la rue de Morat au volant de son taxi, avec un client � son bord. Peu apr�s la Porte de Morat, � l'approche d'un passage pour pi�tons, il n'a remarqu� qu'au dernier moment la pr�sence d'un �lot de s�curit� non signal�, qu'il n'a pu �viter, bien que la chauss�e f�t � cet endroit marqu�e correctement pour indiquer le changement de direction � op�rer. En circulant sur l'ouvrage, X.________ a perc� le carter de sa voiture. L'huile qui s'en est �chapp�e a souill� la chauss�e. N�anmoins, l'int�ress� a continu� sa course. Il n'a avis� ni la police, ni les pompiers. En raison de ces faits, la commission a ouvert une nouvelle proc�dure. Invit� � se d�terminer, X.________ a fait valoir que, de nuit, il �tait presque impossible de voir l'�lot. Il a �galement all�gu� qu'un accident similaire s'�tait produit la veille au m�me endroit. Enfin, il a expliqu� qu'il n'avait vu l'huile r�pandue sur la chauss�e que lorsqu'il �tait retourn� sur les lieux, apr�s avoir d�pos� son client et chang� de v�hicule. A ce moment-l�, l'intervention des pompiers �tait d�j� en cours.
Le 4 novembre 2005, vers 19 h.00, alors qu'il cherchait � parquer son taxi devant la gare de Fribourg, X.________ a roul� sur le pied d'un pi�ton qui traversait ou occupait la place de stationnement libre qu'il avait trouv�e. Invit� � se d�terminer sur ce nouvel �v�nement, X.________ a expliqu� que le pi�ton avait lui-m�me mis le pied devant la roue du taxi, pour r�server la place. Apr�s l'incident, il avait pr�f�r� s'en aller tout de suite, bien que le pi�ton e�t manifest� qu'il avait mal, afin d'�viter une altercation.
Le 16 d�cembre 2005, la commission a ordonn� une expertise m�dico-psychologique des aptitudes de X.________ � la conduite et lui a retir� pr�ventivement le permis de conduire jusqu'� l'�lucidation d'�ventuels motifs d'exclusion.
Par arr�t du 9 f�vrier 2006, la IIIe Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejet� le recours form� par X.________ contre le retrait pr�ventif de son permis de conduire.
Contre cet arr�t, dont il demande l'annulation avec suite de frais et d�pens, X.________ interjette un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral.
Il assortit son recours d'une requ�te d'effet suspensif, admise provisoirement par ordonnance pr�sidentielle du 22 f�vrier 2006.
Par envoi du 3 avril 2006, le recourant a produit une pi�ce nouvelle.
Dans les cas o�, comme en l'esp�ce, le recours de droit administratif est dirig� contre une d�cision �manant d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 105 al. 2 OJ). Des pi�ces nouvelles ne sont recevables que si elles sont produites dans le d�lai de recours (art. 108 al. 2 OJ) et si leur absence du dossier cantonal constitue une violation de r�gles essentielles de la proc�dure (ATF 128 III 454 consid. 1 p. 456 s. et les r�f�rences). Faute de remplir l'une et l'autre de ces deux conditions, la pi�ce nouvelle que le recourant a produite le 3 avril 2006 est irrecevable.
2.1 La contestation porte sur le retrait � titre pr�ventif du permis de conduire du recourant, prononc� dans le cadre d'une proc�dure ouverte pour v�rifier si les conditions l�gales d'un retrait de s�curit� sont remplies. La voie du recours de droit administratif est ainsi ouverte (ATF 122 II 359 consid. 1).
2.2 Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ). Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). En revanche, lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, il est li� par les faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 104 let. b et 105 al. 2 OJ).
Aux termes de l'art. 30 OAC, le permis d'�l�ve conducteur ou le permis de conduire peut �tre retir� � titre pr�ventif lorsqu'il existe des doutes s�rieux quant � l'aptitude � conduire de l'int�ress�. Cette disposition institue une mesure provisoire destin�e � prot�ger les int�r�ts menac�s jusqu'� l'issue de la proc�dure principale portant sur un retrait de s�curit�. En effet, vu l'importance du risque inh�rent � la conduite des v�hicules automobiles, il s'impose qu'un conducteur puisse se voir retirer son permis, � titre pr�ventif, d�s que des indices autorisent � penser qu'il repr�sente un risque particulier pour les autres usagers de la route et font douter s�rieusement de sa capacit� � conduire. Mais, comme l'int�ress� ne peut pas �tre priv� durablement de son permis si la preuve de son inaptitude n'est pas faite (art. 16 al. 1 et 16d LCR, a contrario), le retrait pr�ventif doit s'inscrire dans une proc�dure de retrait de s�curit�. L'expertise ordonn�e dans cette proc�dure doit �tre ex�cut�e dans les meilleurs d�lais, afin que le permis puisse �tre restitu� au plus vite � son titulaire s'il n'y a pas lieu de prononcer un retrait de s�curit� (cf. ATF 125 II 396 consid. 3 p. 401).
3.1 Le retrait pr�ventif peut �tre prononc� si un examen m�dical ou le comportement de l'int�ress� r�v�lent des indices concrets d'une inaptitude � la conduite, pour des raisons d'ordre caract�riel ou pour autres motifs. Une preuve stricte n'est pas n�cessaire. En effet, si une telle preuve �tait apport�e, c'est un retrait de s�curit� qu'il y aurait lieu d'ordonner sans plus attendre. Au contraire, le retrait pr�ventif intervient, par d�finition, avant que tous les �claircissements n�cessaires pour juger de la n�cessit� d'un retrait de s�curit� aient �t� obtenus (ATF 122 II 359 consid. 3a p. 364). Pour d�cider d'un retrait pr�ventif, l'autorit� doit donc se fonder sur les �l�ments dont elle dispose en l'�tat. En particulier, elle n'a pas � surseoir jusqu'� droit connu sur l'action p�nale (ATF 122 II 359 consid. 2b p. 363). La prise en consid�ration de tous les �l�ments plaidant pour ou contre l'aptitude de l'int�ress� � la conduite de v�hicules automobiles aura lieu � l'issue de la proc�dure au fond (ATF 122 II 359 consid. 3a p. 364).
En l'esp�ce, la cour cantonale n'a donc viol� aucune r�gle de proc�dure en prenant sa d�cision avant droit connu sur l'action p�nale. Elle n'a pas non plus ignor� le droit d'�tre entendu du recourant, qui a eu tout loisir de se d�terminer sur les deux incidents qui ont motiv� le retrait pr�ventif de son permis de conduire par la commission. Quant aux faits survenus en janvier 2006, la cour cantonale a express�ment refus� d'en tenir compte (arr�t attaqu�, p. 7 : "le pr�sent jugement ne se fonde pas sur cette nouvelle infraction"). Elle n'a d�s lors pas viol� le droit d'�tre entendu du recourant en n'invitant pas celui-ci � d�poser des observations � leur propos. Contrairement � ce que soutient le recourant, il n'y a d�s lors pas lieu d'annuler la d�cision attaqu�e pour vice de proc�dure ou violation du droit d'�tre entendu, mais au contraire d'en examiner le bien-fond� sur la base des constatations de fait de la cour cantonale, qui lient le Tribunal f�d�ral (cf. supra consid. 1.2).
3.2 Lorsqu'il existe des indices d'inaptitude suffisants pour justifier l'ouverture d'une proc�dure portant sur un �ventuel retrait de s�curit�, les conditions d'un retrait pr�ventif sont par l� m�me remplies. Il en r�sulte que, d�s l'ouverture d'une telle proc�dure, le permis de conduire doit en principe �tre retir� � l'int�ress�, � titre pr�ventif, quitte � ce que l'autorit� rapporte ensuite cette mesure s'il s'av�re, apr�s expertise, qu'elle n'�tait pas justifi�e (ATF 125 II 396 consid. 3 p. 401).
En l'esp�ce, il ressort des constatations de fait de la cour cantonale que le recourant, qui a fait l'objet de sept mesures administratives de 1997 � 2004, admet avoir heurt� un �lot non signal� proche d'un passage pour pi�tons et manqu� ensuite � ses devoirs en cas d'accident, en ne s'arr�tant imm�diatement pour v�rifier si des d�g�ts avaient �t� caus�s � l'ouvrage (art. 51 al. 1 LCR), en ne prenant pas les mesures de s�curit� que la pr�sence d'huile sur la chauss�e rendait n�cessaires (art. 54 al. 1 OCR) et en n'informant pas sans d�lai la police du danger qui pouvait exister pour les v�hicules passant aux endroits macul�s (art. 54 al. 2 OCR). Il ressort aussi des constatations de fait de la cour cantonale que le recourant admet avoir roul� sur le pied d'un pi�ton et avoir encore viol� ses devoirs en cas d'accident � cette occasion, en quittant les lieux sans s'assurer de l'�tat de sant� de l'autre usager impliqu�, alors qu'il y aurait peut-�tre eu lieu de lui porter secours (art. 51 LCR et 54 OCR).
� la lumi�re de ces �v�nements, il est justifi� de se demander si le recourant, �g� de 70 ans, n'a pas perdu le sens de ses responsabilit�s d'automobiliste et la conscience des dangers auxquels il peut exposer les autres usagers. Le rapport d'expertise du Centre de psychologie appliqu�e d'avril 2005 est loin de lever tous les doutes � ce sujet, puisqu'il y est mentionn� que le recourant n'a pas �t� en mesure de passer les tests du premier coup et que l'expert est ensuite intervenu pour conseiller une s�v�re mise en garde de l'int�ress�. L'autorit� cantonale �tait d�s lors fond�e � ordonner une expertise de l'aptitude du recourant � la conduite et � lui retirer pr�ventivement son permis jusqu'� plus ample inform�. Cette derni�re mesure n'est pas disproportionn�e, vu son caract�re provisoire et l'importance largement pr�pond�rante de l'int�r�t public � la s�curit� de la route par rapport � l'int�r�t �conomique du recourant. Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais de justice doivent �tre mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ).
La cause �tant ainsi jug�e, la requ�te d'effet suspensif n'a plus d'objet.
La requ�te d'effet suspensif n'a plus d'objet.
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � la IIIe Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg, � la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re du canton de Fribourg et � la Division circulation routi�re de l'Office f�d�ral des routes.