Source: http://www.info-sectes.org/gemppi/2002-1.htm
Timestamp: 2018-01-21 14:33:26+00:00
Document Index: 22218665

Matched Legal Cases: ['art 21', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

sectes - revue de presse
Anthroposophie Eglise Universelle du Royaume de Dieu Falun Gong Gilbert Deya Ministries Humana-Tvind Intégrisme Krishna Likata Mandarom Moon Ogyen Kunzang Choling OMCT OTS Orkos, Instinctothérapie Patriarche (Le) Ram Chandra Raël Sahaja Yoga Satanisme Sathya Sai Baba Scientologie Sectes : divers Tabitha's Place Témoins de Jéhovah
d'après la publication:
GEMPPI - Bulletin " Découvertes sur les sectes et religions " n°52 -janvier 2002
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L'Anthroposophie déboutée. La Société Anthroposophique belge vient de perdre le procès qu'elle a intenté contre la Communauté française de Belgique (regroupement des francophones de Bruxelles et de Wallonie). L'action avait pour objectif de faire interdire à la Communauté française de diffuser une brochure intitulée " Gourou, gare à toi ! J'ai ma liberté de penser". Pour décider que l'action de celle-ci est non fondée, le tribunal de Première Instance de Bruxelles s'est largement appuyé sur le rapport parlementaire belge de 1997, qui, en conclusion, attire l'attention des autorités sur la nécessité d'une information complète du grand public, en particulier celui des jeunes, à propos du phénomène sectaire. La publication de cette brochure "s'inscrit dans la ligne d'une campagne d'information remarquablement documentée sur les groupements sectaires nuisibles." L'Anthroposophie, nommément citée, reprochait à la Communauté française d'avoir été mentionnée dans la brochure sans que la Communauté ait procédé préalablement " à une vérification de la véracité des informations diffusées et à une analyse parfaitement documentée et complète de la situation ". Les juges relèvent qu'il ne leur appartient pas de dire si l'Anthroposophie est une secte, mais d'examiner si, en faisant référence à l'anthroposophie dans la brochure incriminée, la Communauté française a commis une faute. En conclusion d'une série d'attendus particulièrement nuancés, fermes et percutants, les juges ont décidé que la Communauté française n'avait commis aucune faute, que l'action de l'Anthroposophie était donc non fondée et l'a condamnée aux dépens soit 12.900 FB. Le jugement rapporté a été prononcé le 19 juin 2001 par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Anthroposophie contre J. Guyard. La Cour d'appel de Paris a débouté la Fédération des écoles Steiner (fondateur de l'Anthroposophie) de son procès en diffamation contre le député Jacques Guyard, Président de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes. La Cour d'appel ne s'est cependant pas prononcée sur le caractère sectaire du mouvement anthroposophique. AFP 07.09.01
La mort tragique de la petite Anna Climbie (8 ans) met en lumière la nature de cette église d'origine brésilienne, pratiquant des exorcismes sur les enfants. La petite Anna était soi-disant possédée du démon et devait subir un exorcisme lors du " service de délivrance " de l'église qui se réunissait dans l'ancien théâtre " Rainbow ", situé au nord de Londres. Ce jour-là, on jouait à guichet fermé. Les 2500 places, louées 2,35 £ pièce, étaient occupées. Cette église est arrivée à Londres il y a 5 ans. Elle dispose maintenant de 8 centres à Londres et Birmingham et s'est faite enregistrer comme organisation caritative avec tous les avantages qui en découlent. En janvier, le pasteur londonien de la secte qui avait procédé à l'exorcisme de la petite Anna, affirmait devant le tribunal qu'il n'était pas responsable de la mort de l'enfant. Cependant, l'enfant subissait depuis des mois un régime de terreur qui a causé sa mort. Pour chasser ses démons, Anna était battue tous les jours, ficelée toute nue dans un grand sac poubelle plongé dans une baignoire. Les 2 adeptes responsables de ce traitement sont maintenant en prison. The Independant 11.01.01, The Times 13.01.01 (D'après FAIR News 3ème trimestre 2001)
L'assemblée du Grand Londres (GLA) a condamné la Chine au travers d'une résolution pour les détentions arbitraires et exactions commises contre les adeptes de Falun Gong. Ceci étant une conséquence du refus de la Chine de délivrer un visa à un anglais d'origine chinoise enseignant le Falun Gong, lui permettant de venir voir sa famille en Chine. Evening Standart 21.02.01
" La Suisse est très inquiète quant aux violations des droits de l'homme en Chine et la répression contre Falun gong ", a déclaré à Berne un représentant des affaires étrangères (DFAE). Il a reçu une délégation de l'association Suisse de Falun Gong. Berne a donc décidé de concentrer sur la Chine ses dialogues sur les droits de l'homme. 24 heures 24.08.01
Hier à Madrid, quelques 100 adeptes de Falun gong ont manifesté pour demander au gouvernement espagnol de se solidariser avec les adeptes poursuivis pour la pratique de leur culte en Chine. Une porte-parole de Falun Gong, Olga martinez, a expliqué que la décision des autorités chinoises de rendre ce culte illégal est due à la peur qui est née au sein du gouvernement chinois lorsque les adeptes de cette discipline se sont trouvés être plus nombreux que les membres du parti communiste chinois. El Mundo 23.10.01 La Chine va expulser 35 occidentaux, sympathisants du mouvement Falungong interdit en Chine, qui avaient été interpellés mardi par la police après une manifestation sur la place Tiananmen, a affirmé l'agence officielle Chine Nouvelle. Ces ressortissants étrangers "ont reçu l'ordre de quitter la Chine", a ajouté l'agence qui précise que la police a interpellé ces personnes après qu'elles aient déroulé des banderoles portant des slogans du Falungong. "Leur comportement est allé à l'encontre des lois qui régissent les manifestations et les cultes", a ajouté Chine nouvelle. Selon un communiqué de l'association française du Falungong, les manifestants étaient des citoyens venus de France, d'Australie, du Canada, d'Allemagne, d'Israël, des Etats-Unis, de Suède, du Royaume-Uni et de Suisse. Deux Français, Olivier Hayoun et Hélène Petit, figuraient également parmi les personnes arrêtés, selon un porte-parole français du Falungong. Après s'être "assis en méditation", les manifestants ont été "frappés, puis traînés jusqu'à une fourgonnette. Les manifestations de membres du Falungong sur la place Tiananmen se sont faites beaucoup plus rares cette année après l'immolation par le feu de cinq personnes au mois de janvier, présentées par les autorités comme des membres du Falungong, une affirmation démentie par la secte. AFP 20.11.01
Une église spécialisée dans les exorcismes d'enfants et incitant ses adeptes à payer comptant les séances de prière pour le salut de leur âme a été soumise aux investigations de la police. Cette Eglise connue sous le nom de " Gilbert Deya Ministries " jouit, comme toutes les organisations religieuses du Royaume Uni qui en font la demande, du statut d'organisation caritative. Elle suscite des inquiétudes au sein de la commission des organisations caritatives, car elle joue sur les peurs et superstitions de ses 3000 adeptes britanniques. Son siège est situé a Peckham au sud de Londres. L'année dernière, le révérend Deya écrivit à une de ses fidèles : " Le Saint Esprit m'a révélé qu'un démon a été envoyé pour vous tuer ". " Ce serait bien pour vous, si vous pouviez faire le versement automatique mensuel d'une cotisation vous permettant de bénéficier personnellement d'une prière pastorale spéciale à votre cas et cela chaque mois. A cet effet, j'ai préparé ci-joint, un formulaire de prélèvement de cotisation rempli à votre nom. Renvoyez-le signé au plus vite. Que Dieu vous protège toujours ". Selon divers témoignages, M. Deya serait plus proche d'un marabout ou sorcier profiteur que d'un homme d'église. L'Independant 10.01.01
Au Danemark, le département de Fredensborg autorise les subventions des nouvelles écoles de Tvind à Elseneur et ceci, malgré les protestations des habitants alors que le département voisin de Fyn a coupé en février dernier les subventions à Tvind pour maltraitance des jeunes.Fredensborg AMTavis 2 Sektion - 19/2/2000
De graves violations des règlements sur l'emploi de la force envers les jeunes dont ils ont la charge ont amené le Département de Fyn (Danmark) à annuler la reconnaissance de l'institution Tvind comme lieu de séjour socio-pédagogique. Cette mesure drastique est entrée en vigueur à la date du 15 mars, suite à des mois de situation chaotique au sein de l'internat Tvind " Pa Toppen " qui est en lien avec la " Efterskole " (Institution postscolaire) de Bogense. L'affaire comporte plusieurs épisodes, où des employés contrairement aux règles, n'ont pas informé le Département à temps ni complètement sur des emplois de la force physique envers des jeunes. Ainsi, il a été difficile pour le Département d'évaluer si les emplois de la force physique ont été illégaux. Mais le département de Fyn a jugé nécessaire d'insister sur " la nécessité d'une pratique pédagogique, plutôt que d'une pratique génératrice de conflits inutiles " écrit le Département dans un rapport d'inspection auquel le Berlingske a eu accès. Politiken 1 section 17/7/2000 p. 2
Suite aux accusations de détournement de fonds portées par d'anciens employés de Tvind lors d'une émission de la chaîne danoise officielle TV2, la police judiciaire spécialisée dans la délinquance économique lance une enquête préliminaire portant sur six ans sur les activités de Tvind-fond, gérante des finances de Tvind. Les accusateurs font état de détournements de l'ordre de 60 millions de Kr. Il s'agit pour la Justice d'établir que Tvind, qui est exonérée d'impôts au titre de ses projets de bienfaisance, a détourné des fonds vers les diverses organisations rattachées à son " système ". Les ministres de la Justice et du Trésor ainsi que des Douanes suivent de très près cette affaire. Tvind n'avait donné aucune réponse à d'innombrables injonctions à payer. Traduit de Frederiksdborf AMTavis 1 Sektion, 23/8/2000 - Sondagavisen 27/8/2000, p8
Mogens Amdi Petersen, le fondateur de la secte danoise Tvind, mêne une vie de milliardaire dans les caraïbes. Par contre, des centaines d'enseignants des écoles Tvind renoncent à leur salaire pour se contenter d'un peu d'argent de poche et d'être nourris et logés. Le train de vie luxueux d'Amdi Petersen est financé par les entreprises à façades humanitaire ou éducative que l'organisation Tvind possède dans plus de 70 pays. La révélation de ces faits tombe juste au moment où l'organisation Tvind fait l'objet d'investigations de la police danoise. Amdi Petersen et plusieurs autres dirigeants de Tvind sont mis en accusation par la police d'Hostebro (Jutland) pour évasion fiscale, abus de confiance à hauteur de 9 millions de $ US. Mais depuis 1979, le leader de Tvind s'est expatrié et vit caché des médias et des autorités, à tel point que la dernière photo dont on dispose de lui, date de cette époque. Il devrait avoir actuellement 62 ans. Internetavisen Jyllandsposten 28.10.01 - Le Soir 06.06.01
INTEGRISME - ISLAM
Deux enfants maltraités par leur guide spirituel. Le directeur d'une école publique de Marseille a porté plainte après l'examen de médecine scolaire de 2 enfants qui portaient sur leur corps des blessures suspectes (des marques de câble électrique à priori). Selon les 2 enfants de 10 et 11 ans, ils avaient été punis par l'enseignant de l'école coranique pour ne pas avoir récité correctement leurs versets du Coran. Selon la police, ce n'est pas la première affaire de ce genre car elle a déjà traité des cas de maltraitances dans d'autres écoles coraniques marseillaises. " La plupart du temps, ils ont été fouettés avec des câbles électriques pour des versets oubliés ou un manque d'assiduité ", révèle l'un des enquêteurs. Plusieurs auteurs de ces punitions ont été entendus. Jusqu'à présent aucun d'entre eux n'a été inquiété par la justice. De toute évidence, les parents des enfants étaient au courant des faits. La Provence 04.12.01
"Hare Krishna". Le Conseil de la ville de Liège a annulé l'autorisation les associations Hare Krishna avaient obtenu en 1997 de distribuer de la nourriture dans les rues de la cité. Depuis lors, de nombreuses plaintes ont été enregistrées. Ces plaintes ont été déposées par des particuliers et par des institutions publiques fréquentées par des mineurs. La distribution de nourriture se faisait le mercredi après midi. Le choix de ce créneau horaire n'était pas innocent, car le mercredi après midi aucun écolier n'a cours en Belgique. Le Conseil reprochait à la secte une atteinte à la santé publique et le danger de cette forme de prosélytisme à destination d'une population composée de jeunes gens principalement. D'après la police, l'objectif annoncé par le groupe était de distribuer de la nourriture aux nécessiteux, cependant l'emplacement où s'effectuait cette distribution était rarement fréquenté par les nécessiteux. Le Soir 11.11.01
Groupe Wankmiller à Füssen. (Allemagne) Le gourou Wankmiller et ses adeptes prospèrent à Füssen. Cependant, l'un d'entre eux est maintenant accusé d'abus sexuels sur des enfants. Durant 27 ans la " Tribu de Likata " a acquis un considérable pouvoir économique. Parmi les 130 adeptes, il y a des médecins, des avocats, des économistes, des fils d'hommes politiques, des chefs d'entreprises, et des policiers. La tribu comporte environ 70 enfants. Leur but : parvenir à l'autonomie économique, culturelle, politique et l'autarcie nationale. Ils possèdent déjà leurs propres ministères et leur monnaie. Leur principale source de revenus provient des activités ésotériques. Un jour, une femme trouva un travail en cet endroit sans en connaître les conditions exactes. Plusieurs de ses enfants ont été sexuellement abusés par l'un des adeptes qui est maintenant en prison. Süddeutsche Zeitung 15.01.01
Chine. Pékin - Le Quotidien du peuple, organe du parti communiste chinois, a estimé que " la France se situe en tête du monde occidental " dans la lutte contre les sectes après la destruction du Mandarom. Les médias chinois ont d'ailleurs accordé une large place à cette destruction. Les autorités chinoises sont engagées depuis 2 ans dans une campagne de répression contre les membres de Falun Gong. AFP 10.09.01
Mandarom. Comme l'indiquait la dépêche AFP du 23.05.01, le fisc a assigné devant le TGI de Digne (France) la secte du Mandarom pour lui réclamer 610 000 Euros d'impôts qui auraient été soustraits à l'administration par une évasion de capitaux vers le Liechtenstein. Se pose maintenant la question des frais s'élevant à plus de 180 000 Euros, engagés par l'état français, pour la destruction effectuée suite à une décision judiciaire, de la statue en béton armé du gourou de 33 mètres à Castellane (France), et que la secte refuse de rembourser conformément à une décision de justice.La Provence 27.11.01
Théocratie. Un certain nombres d'ex-adeptes britanniques et américains de Moon expriment leur inquiétude sur Internet sur les oracles de plus en plus apocalyptiques du gourou. Ils alertent l'opinion publique sur le fait que le Messie auto-proclamé annonce la fin du monde pour 2004. C'est dans cette optique que Moon a acheté 4000 km2 de terres, au Paraguay notamment, pour y établir le royaume de Dieu. The Tablet 06.12.00
Moon s'aide des Républicains du Congrès par l'intermédiaire du mouvement " Faith-based" de Bush , pour étendre son empire politico-religieux. A première vue, l'invitation que beaucoup de membres du clergé et de chefs de communautés dans tout le pays ont reçu en avril dernier pour assister aux conférences du " Faith based " en vue du renouveau de la Famille émanait du Congrès américain. L'invitation portait bien les symboles du Congrès américain (Le Capitol), mais si l'on y regardait de plus près, ces manifestations nationales n'étaient pas parrainées par le parti Républicain directement mais par l'organisation ALC (Coalition de la Famille Américaine) et la fondation " Washington Times " liées toutes deux à la secte Moon. "Journal of Church & State", 6.1.2001
OGYEN KUNZANG CHOLING (OKC)
Jean-Louis Corne, le Dr Jean-François Buysschaert, Robert Spatz (le gourou belge, qui était absent) et 2 autres adeptes de l'OKC - Château des soleils dans les Alpes de haute Provence, étaient jugés le 8 novembre devant le tribunal correctionnel de Digne pour non assistance à personne en danger, homicide involontaire et complicité d'exercice illégal de la médecine. Cette affaire remonte à 1996 où la famille d'une adepte de 46 ans avait déposé une plainte contre cette communauté " bouddhiste ", estimant que leur fille était amaigrie et mal soignée. Finalement l'adepte est décédée en novembre 1998 d'un cancer. Après délibération, le tribunal a relaxé MM. Spatz et Corne et dispensé de peine le Dr Buysschaert. (médecin belge non inscrit à l'Ordre des médecins de France) La Provence 09.11.01
Le gourou de l'OMCT mis en jugement pour pédophilie et viols. Jean Pierre Barthelet le directeur de l'association Ontologie Méthodique Culture et Tradition a comparu le 12.09.01 devant la Cour d'assises des Vosges pour agressions sexuelles sur 2 jeunes filles de 10 et 14 ans et le viol d'un garçon de 11 ans. Aujourd'hui, une partie des 500 membres s'est retirée de la secte suite à ces affaires. L'Indépendant 14.09.01
Michel Tabachnik. Le tribunal correctionnel de Grenoble a relaxé, lundi 25 juin, le chef d'orchestre Michel Tabachnik, poursuivi dans l'affaire de l'OTS, suite à la mort violente de 72 adeptes. Il était accusé d' " association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et d'assassinats ". Le tribunal a estimé qu'il existait un doute qui devait profiter à l'accusé. Le Monde 27 juin 2001
ORKOS, INSTINCTOTHERAPIE
Guy-Claude Burger, accusé de viols sur mineurs de 15 ans, a défendu vendredi devant la Cour d'assises de Seine-et-Marne ses théories sur la sexualité infantile, affirmant que les relations sexuelles adulte-enfant n'étaient pas nécessairement traumatisantes pour l'enfant. Fondateur de l'instinctothérapie (alimentation crue), Guy-Claude Burger, 67 ans, affirme qu'une sexualité épanouie amène à des visions extrasensorielles. Devant la Cour, Guy-Claude Burger rappelle sans difficultés une première condamnation à 4 ans de prison pour des faits de pédophilie en Suisse en 1978. Il entretenait alors des relations sexuelles avec Mafalda, une fillette âgée de 9 ans, venue vivre, avec sa mère, chez la famille Burger. Si Guy-Claude Burger a développé une théorie sur les pulsions sexuelles, baptisée métapsychanalyse, il affirme avoir désormais fixé l'âge minimum de ses partenaires " à 18 ans, parce que c'est la loi ". Face à cet homme de 67 ans, au charisme inchangé, une jeune fille pleure. Principale accusatrice de Guy-Claude Burger, elle préfère garder l'anonymat et témoignera lundi. Lundi matin, la cour entendra le rapport de l'expert sur les sectes Jean-Marie Abgrall. AFP 23.11.01 Finalement, selon un communiqué de France Info du 7 décembre, la Cour d'assises de Seine et Marne a condamné Guy Claude Burger à 15 ans de réclusion pour ses actes de pédophilie.
Le banquier suisse du " Patriarche ", le Dr Jean Paul Séguéla, soupçonné d'avoir procédé au blanchiment de 1,5 MFS, a été arrêté, alors que Lucien Engelmayer, dit " le Patriarche ", est en fuite. A Lausanne, les responsables du centre Dianova (nouveau nom de cette organisation luttant contre la toxicomanie) collaborent avec la justice. 24 heures 25.05.01
La Shri Ram Chandra Mission déménage de son château d'Augerans (Jura). L'association Shri Ram Chandra Mission, classée comme secte par la commission d'enquête parlementaire de 1996, a mis en vente le château d'Augerans près de Dôle (Jura), dont elle avait fait son siège européen, a-t-on appris vendredi auprès du promoteur immobilier chargé de l'annonce. Originaire d'Inde, cette communauté basée sur la méditation regroupe plus de 2.000 adeptes en France, selon le rapport parlementaire. Elle avait acheté en septembre 1988, dans ce petit village de 150 habitants, le château alors utilisé pour les colonies de vacances de l'usine Peugeot. Depuis, de nombreuses réunions, rassemblant parfois jusqu'à 1.500 personnes,y étaient organisées par la secte. Datant de la fin du XIXe siècle, cette propriété de 950 m2 habitables, munies de dépendances annexes de 800 m2 et bordée d'un parc de 11 hectares et d'un étang de 2 ha, est proposée au prix de 620.468 euros (4.070.000 francs). Plusieurs clients, français et étrangers, souhaitant notamment aménager le château en établissement privé de type clinique, sont déjà sur les rangs, selon le promoteur. AFP 23.11.01
Laboratoire de clonage humain clandestin. Des inspecteurs fédéraux américains ont découvert un laboratoire clandestin (Clonaid) lié à un projet de clonage humain de la secte Raël, a indiqué samedi 30 juin sur la chaîne CNN une scientifique française, le Dr Claire boisselier, qui s'est dite prête à poursuivre le projet hors des Etats Unis. La société Clonaid, liée à cette secte ufologique, veut cloner, à la demande d'un couple de parents américains, un bébé mort à l'âge de 18 mois. Le Journal de Montréal 01.07.01 Les risques du clonage humain se précisent. L'arthrite apparue chez la brebis clonée Dolly ravivent les craintes de vieillissement prématuré des animaux clonés, malgré les dénégations de son père scientifique, le professeur écossais Ian Wilmut. Le vieillissement accéléré de Dolly avait déjà été évoqué en mai 1999. Une étude avait montré que l'âge de ses chromosomes n'était pas de 3 ans mais de 9. La Provence 05.01.02 Mouvement raëlien - L'ONU menace de déposer plainte contre les raëliens. Le Mouvement raëlien diffuse un tract présenté de façon à entretenir un amalgame avec l'UNESCO. Il s'agit du " manifeste 2000 de l'UNESCO pour une culture de la paix et de la non-violence ". Un feuillet de 6 pages sur l'une desquelles les raëliens diffusent leur propre propagande. Alors que l'ONU est déterminée à entreprendre une action pour utilisation abusive de son logo, l'UNESCO est plus indécise. Son directeur, David ADAMS, dit être conscient du problème et cherche des solutions. Toutefois il éprouve des difficultés à gérer cette situation, son organisation se posant " en défenseur de la liberté d'expression ". Il dément les dires des raëliens qui prétendent avoir été acceptés par l'UNESCO comme partenaires en tant que messagers du manifeste 2000. La tribune de Genève 29/8/2000
Le Mouvement Raélien condamné à la discrétion. Liège : La cour d'appel donne raison à l'Eglise catholique. Un arrêt important et qui, en Belgique, n'a pratiquement pas de précédent. … La cour d'appel de Liège, siégeant en référé, a en effet interdit au Mouvement raëlien et à une des ASBL qui y sont liées, l'association " Nopedo ", de poursuivre la diffusion d'un tract invitant les parents à ne plus envoyer leurs enfants au catéchisme, sous prétexte que ce serait leur faire courir le risque inacceptable de les exposer sciemment à des actes de pédophilie. Si la cour d'appel concède que la liberté d'expression est une des libertés fondamentales reconnues par la Convention des droits de l'homme, elle s'empresse de rappeler que cette liberté n'est pas absolue, qu'elle peut être restreinte pour la protection de la réputation et des droits d'autrui. En attendant que soit rendue une décision sur le fond, toute diffusion de nouveau tract impliquera une astreinte de 1.000 francs (25€) et la non-modification de la page d'accueil du site Internet de l'ASBL une pénalité dix fois plus forte par jour de retard. LE SOIR 29 11 01
Le professeur raëlien débouté. Devant la juridiction prud'homale des Hautes Alpes, Jocelyn Billouin poursuivait son employeur, l'Université du Temps Libre (UTL) de Gap, où il donnait des cours de psychologie, pour licenciement abusif et pour discrimination. Selon l'UTL, des étudiants se seraient sentis manipulés par l'enseignant qui n'aurait pas hésité à faire du prosélytisme, ce qu'il a contesté devant les prud'hommes. Les juges ont donc retenu que " le licenciement est justifié ", cependant ils ont considéré que " la procédure de licenciement n'a pas été respectée " et ont condamné à ce titre l'UTL à 164,64 Euros et ont débouté M. Billouin de tous ses autres chefs de demande. Ce dernier devrait se pouvoir en appel.La Provence 04.12.01
" "L'enfant perdu de l'Himalaya", "Le séquestré de la Mère divine... ". C'était en mai 1991. Toute la presse écrite, parlée, télévisée alertait l'opinion publique sur le cas du petit Yoann, envoyé et retenu en Inde auprès de Shri Mataji, gourou de la secte Sahaja Yoga. " . Une mesure de protection judiciaire ayant été décidée par le juge des enfants, l'inculpation des parents prononcée par le juge d'instruction "pour manque de direction nécessaire à l'enfant, compromettant gravement sa santé, sa sécurité et sa moralité", la secte décida de renvoyer l'enfant en France (26 mai 1991). Par un jugement rendu le 23 septembre 1991, le juge des enfants de Rennes ordonna le maintien de Yoann et de sa soeur Karina, âgée de quinze mois, sous l'autorité de leurs parents en imposant leur résidence au domicile familial et confirma la mesure d'assistance éducative prononcée le 11 juin au bénéfice des deux enfants. " Le mouvement Sahaja Yoga, d'obédience hindouiste, est classé comme secte par le rapport parlementaire des députés Alain Gest et Jacques Guyard (1995). Il est aussi considéré comme un mouvement sectaire nuisible par le Rapport parlementaire belge (1997). Depuis lors il y a eu quelques cas importants de garde d'enfants de familles touchées par cette secte : en Italie, en Suisse, en Allemagne, en Autriche et en Belgique. Certains cas ont été gagnés par les familles mais dans d'autres la secte a marqué des points. En Belgique, à Anvers, alors que la mère Sahaja yogi avait la garde de l'enfant, un petit garçon de 5 ans, elle l'a perdue au profit du père en 1998. L'enfant avait un retard scolaire et ne parlait que l'anglais avec un accent indien. Il croyait que sa mère était sa tante et que Shri Mataji était sa mère ! Le cas Yoann a probablement protégé un certain nombre de petits français qui seraient partis seuls en Inde en tant qu'enfants de la Mère Divine, mais il semble qu'un sérieux pas en arrière vient d'être franchi devant la Cour de cassation en France. Cette Cour a jugé le 17 octobre : " qu'envoyer un enfant de six ans en Inde pour y recevoir l'enseignement de la Secte Sahaja Yoga ne constituait pas pour les parents le délit de soustraction à leurs obligations ". La chambre criminelle de la Cour de Cassation a estimé qu'une telle démarche pouvait ne pas compromettre gravement la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de l'enfant, et elle a rejeté le pourvoi du procureur général de Montpellier, qui soutenait le contraire.
Un couple de Montpellier avait envoyé leur fils âgé de six ans en Inde, à Dharamsala, pour y suivre l'enseignement de la secte. Au bout de six mois, les parents avaient rapatrié leur fils sur l'injonction du procureur de la République de Montpellier, qui avait ensuite engagé des poursuites pour " soustraction sans motif légitime à leurs obligations légales au point de compromettre gravement la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de leur enfant mineur. "
La Cour d'appel de Montpellier, dans son arrêt du 7 mars 2001, a jugé que le délit n'était pas constitué et a relaxé les parents. La Cour d'appel expliquait que " l'éloignement seul ne peut constituer un abandon de l'enfant dès lors qu'il est habituel dans de nombreux cas et que le kilométrage est moins important que les facilités d'accès ". Elle expliquait que l'enfant avait auparavant été scolarisé à Rome et qu'il ne présentait " aucune carence, soit psychique, soit physique ".
Pour réclamer la cassation de cet arrêt, le procureur général soutenait dans son pourvoi qu'il aurait fallu rechercher si ce choix d'enseignement n'était pas de nature à compromettre l'éducation de l'enfant. Il observait que les parents n'avaient pas le droit de rencontrer leur enfant pendant l'année scolaire, ce qui ôtait toute pertinence aux considérations de la Cour d'appel sur les facilités d'accès de Montpellier à Dharamsala. Le Magistrat ajoutait que si l'enfant n'avait pas été traumatisé, c'était parce que le parquet avait interrompu l'expérience. Mais la Cour de cassation, présidée par M. Bruno Cotte, a jugé que la Cour d'appel avait pu souverainement apprécier que les faits n'avaient pas compromis la moralité, la santé, la sécurité ou l'éducation de l'enfant. Elle a rejeté le recours.
Réf. Divers jugements, Rapport de l'Assemblée nationale sur les sectes 1996, Rapport belge sur les sectes nuisibles 1997, AFP 30 10 01 , La Croix 02 .11 .01
Deux adeptes du satanisme sont passé en jugement devant le tribunal de Widnau le 18 mai 2001, pour le meurtre d'une femme de 55 ans. Le Matin 25.07.01 ; Le Courrier 18.05.01
L'assassin du curé de Kingersheim (Alsace) à été condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Il invoquait une " pulsion satanique ". L'expert chargé d'étudier son cas a estimé que ses fréquentations avaient pu susciter une " émulation préjudiciable ".. Il s'est par ailleurs inquiété de la banalisation de la mort que véhiculaient certains médias et certains groupes de musique "black metal ". Le Monde 09.04.01
Sathya Sai Baba. A la " Royal Society of Medecine ", la conférence d'automne annuelle (03.11.01) de FAIR, association britannique membre de la FECRIS, a été marquée cette année par l'intervention de David et Faye Bailey, anciens adeptes de Sai Baba ayant vécu en Inde auprès de leur gourou. Ils ont entrepris de faire éclater le scandale des abus sexuels de Sai Baba sur Internet en publiant un document de 42 pages. David Bailey est un pianiste concertiste qui a été pendant plusieurs années enseignant au collège de Sai Baba en Inde. Lorsque certains de ses étudiants ainsi que des petits garçons vinrent se plaindre à lui d'abus sexuels qu'ils subissaient de la part de Sai Baba, il commença à enregistrer et à archiver ces témoignages (de tels témoignages de pédophilie ont amené l'UNESCO à rompre tout partenariat avec les organisations Sai Baba dans le monde). Des témoignages de victimes ont été publiés dans plusieurs journaux et livres du monde entier. FAIR News 3ème trimestre 2001, Ottawa Citizen 19.12.00 (Canada)
Mise en examen de l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie d'Ile de France, en tant que personne morale. Un tournant dans les nombreuses procédures visant la secte, puisque seuls des responsables avaient été jusque là poursuivis à Paris, Lyon et Marseille. La justice souhaite sans doute empêcher la Scientologie d'affirmer après une condamnation, comme elle a pu le faire à Lyon ou à Marseille : " Ce ne sont que des dérives locales circonscrites à quelques individus ". (L'Express du 12/10/2000)
Rapport du Département Fédéral Suisse de Justice et de Police , de décembre 2000, disponible sur le site de la police fédérale suisse http://www.bupo.admin.ch L'Office Fédéral de la Police (OFP) a estimé que la Scientologie et les autres sectes ne présentaient pas de menace pour la sûreté intérieure et ne devaient pas de ce fait être placées sous surveillance, dans un rapport publié à Berne. Intitulé " La Scientologie et les sectes en Suisse " ce rapport rédigé à l'intention du Département fédéral (ministère) de la justice et de la police parvient aux mêmes conclusions que le précédent publié en juillet 1998. La Scientologie, des organisations comme l'Eglise Universelle ou différents mouvements adeptes du satanisme ont occupé à plusieurs reprises ces dernières années la police et les tribunaux cantonaux. Mais à aucun moment, les délits ou faits reprochés n'ont eu de répercussions sur la protection de l'Etat, ont indiqué les auteurs du rapport. L'OFP n'a constaté aucune tentative ciblée, de la part de la Scientologie, d'infiltrer les autorités ou les entreprises. Cependant, l'organisation n'a pas réduit ses activités et reste contestée dans la population a constaté l'Office, qui va réexaminer périodiquement la situation. S'il parvient à la conclusion qu'une surveillance préventive n'est pas nécessaire en Suisse, il estime néanmoins qu'il y a lieu de continuer à recueillir des informations sur les sectes à l'étranger. Dans leur premier rapport sur la question en 1998, les enquêteurs avaient fait état " d'importantes composantes financières " au sein de la Scientologie dont les membres étaient soumis à une " forte pression " pour acheter des nouvelles prestations. Cet aspect relève toutefois davantage de la protection des consommateurs que de celle de l'Etat, avait alors estimé l'OFP. AFP 15.12.00
Belgique. Les scientologues s'estiment victimes d'une discrimination provoquée par l'Etat lui-même. Une plainte est déposée contre le rapport " Sectes ". L'Eglise de scientologie a déposé plainte auprès du tribunal de première instance de Bruxelles contre l'Etat belge. C'est le rapport de la commission parlementaire sur les mouvements sectaires de 1997 qui est, en fait, visé. Reprise sur la liste de ces mouvements, la secte considère que le rapport viole la convention européenne des droits de l'homme. La première audience est fixée au 13 décembre 2001. Pour Martin Weightman, directeur du bureau européen des droits de l'homme de l'Eglise de scientologie, la `liste noire´ que contient le rapport, en fait un tableau synoptique des sectes prises en considération par ce rapport, " a été créée de manière totalement négligente. Elle a cependant été utilisée pour susciter d'innombrables incidents d'intolérance et de discrimination ". La Libre Belgique 28.11.2001 Manifestation contre l'ouverture d'un nouveau local à Paris. L'association "Attention enfants" organise samedi après-midi à Paris, une manifestation contre l'ouverture d'un nouveau local de la scientologie dans le 17e arrondissement, a-t-elle annoncé. L'Eglise de scientologie, qui dispose déjà d'une dizaine de locaux dans cet arrondissement, vient d'ouvrir une salle d'exposition face au square des Batignolles, fréquenté par de nombreux enfants. "Attention enfants", qui est déjà intervenu dans le 15e arrondissement contre la secte Nouvelle Acropole, veut mobiliser les parisiens contre le "prosélytisme des sectes". La manifestation, organisée samedi à 15h30 devant le local, à l'angle du square des Batignolles et de la rue des Moines, a reçu le soutien des associations de parents d'élèves (FCPE, PEEP) ainsi que de nombreux élus parisiens de droite comme de gauche. AFP 23.11.01
Scientologues déboutés à Lausanne. Après 4 ans de bataille judiciaire opposant la municipalité de Lausanne à l'Eglise de scientologie, le Tribunal administratif a confirmé les restrictions concernant le prosélytisme de la secte sur la voie publique, décidées par la ville de Lausanne. Les juges ont estimé que les méthodes employées par les scientologues pouvaient être ressenties par les citoyens lausannois comme une gêne, voire une agression. Les scientologues entendent recourir contre ce jugement auprès de Tribunal Fédéral et, s'il le faut, auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. 24 heures 12.07.01
Sept mois de procès, 17 ans d'instruction, des milliers de pages écrites, des centaines de personnes interrogées et 12 adeptes de la scientologie inculpés... Hier, enfin, le Tribunal Provincial de Madrid a annoncé le verdict d'un procès qui a mis sur le banc des accusés, pour la première fois depuis l'histoire de l'Espagne, "une secte à l'appétit de lucre démesuré" (dixit le procureur), ou encore "une église de bonne foi", selon la direction de la secte. La juge Pilar Olivan doit maintenant décider si les 12 scientologues sont coupables d'association illicite, un délit pour lequel le procureur requiert 3 mois de prison. El Mundo 22.09.01 17.12.01. Finalement le Tribunal Provincial de Madrid a acquitté les 12 scientologues considérant qu' " il n'est pas évident que les accusés aient fondé une association illicite. " L'accusation du Procureur dénonçant la Scientologie comme une secte, a été rejetée par la Cour. L'Église de scientologie a déclaré que ce jugement aura une influence positive pour l'Église dans toute l'Europe. Procès cotre la loi About-Picard. Après la mise en route (financée par la branche américaine de la secte) d'une série de procès contre la loi About-Picard, les rapports parlementaires de 1995 et 1999, et pour obtenir les fiches des Renseignements Généraux la concernant, la branche française de l'Eglise de scientologie a demandé à la juridiction administrative que lui soient communiqués les comptes de 2 associations anti-sectes, l'ADFI et le CCMM. Elle a obtenu gain de cause pour l'ADFI. AFP 02.10.01 La justice berlinoise a interdit à la police d'infiltrer " l'Eglise de scientologie " au moyen d'ex membres de la secte. Les Renseignements Intérieurs de Berlin ne doivent ni faire appel ni employer des ex adhérents de " l'Eglise de scientologie " en tant qu'informateurs, a décidé jeudi le Tribunal administratif de la capitale allemande, donnant ainsi partiellement droit à une plainte de la secte. Celle-ci avait saisi la justice afin d'interdire son placement sous surveillance par le service des Renseignements Intérieurs. " L'Eglise de scientologie " pourra toutefois être surveillée par le biais d'autres moyens d'investigation. Cette secte est placée sous la surveillance des Renseignements Intérieurs depuis 1997 dans toute l'Allemagne, excepté dans l'Etat régional (Land) du Schleswig-Holstein. Cette décision intervient trois ans après qu'un ancien responsable de la police berlinoise ait été accusé en 1998, dans une lettre anonyme, d'être membre de " l'Eglise de scientologie " par un agent des Renseignements Intérieurs, qui plus tard s'était révélé être un ancien agent de la Stasi. L'ancien responsable de la police avait alors perdu son poste, avant d'être ensuite réhabilité. Depuis 1997, l'Allemagne considère " l'Eglise de scientologie " comme une organisation à but lucratif, aux méthodes " quasi totalitaires ", accusée de noyauter l'économie du pays et de remettre en cause les fondements démocratiques de l'Allemagne en prônant un " nouvel ordre social ". Pour les autorités allemandes, cette secte, sans point commun avec une communauté religieuse, menace la sécurité intérieure dont l'Etat est garant. "L'Eglise de scientologie " dispose en outre en Allemagne d'un " service secret " aux desseins totalitaires, d'après les Renseignements Intérieurs. Fort d'une centaine " d'espions " pratiquant la " guerre psychologique ", il a pour objectif " d'infiltrer " l'administration et les milieux économiques et de saper toute opposition interne par une " diffamation systématique ". AFP 13.12.01
SECTES - DIVERS
Loi About-Picard tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires. Cette loi parue au Journal Officiel le 13 juin 2001 vise à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. L'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat en deuxième lecture, dont la teneur (en résumé) est la suivante :
1) La dissolution des personnes morales poursuivant des activités ayant pour but ou pour effet de créer, maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, lorsque ont été prononcées, contre la personne morale ou ses dirigeants, des condamnations pénales définitives ou des infractions mentionnées ci-après :
Infractions d'atteinte volontaires ou involontaires à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne, mise en danger de la personne, d'atteinte aux libertés, à la personnalité, à la dignité de la personne, de mise en péril des mineurs ou d'atteintes aux biens conformément aux articles de référence du code pénal.
Infractions d'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie conformément aux articles du code de la santé publique.
Infractions de publicité mensongère, de fraudes ou de falsifications conformément aux articles du code de la consommation. La demande de dissolution est portée devant le tribunal de grande instance (TGI) à la demande du ministère public agissant d'office ou à la requête de tout intéressé. Le maintien ou la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une personne morale dissoute en application des dispositions du présent article constitue un délit. Le TGI peut prononcer au cours de la même procédure la dissolution de plusieurs personnes morales poursuivant le même objectif et unies par une communauté d'intérêts. Le maintien ou la reconstitution ouverte ou déguisée d'une personne morale ainsi dissoute est punissable de 3 ans de prison et 300 000F d'amende, la récidive rend le coupable passible de 5 ans de prison et 500 000F d'amende.
2) Dispositions limitant la publicité des mouvements sectaires. Est puni de 50 000 F d'amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit, des messages destinés à la jeunesse et faisant la promotion d'une personne morale qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, lorsque ont été prononcées à plusieurs reprises, contre la personne morale ou ses dirigeants des condamnations pénales définitives comme mentionnées au point 1.
3) De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Art. 223.15.2,3,4. Est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de pression graves et réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
4) Associations pouvant se porter partie civile auprès des victimes de sectes. Toute association reconnue d'utilité publique régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits et se proposant par ses statuts de défendre et d'assister l'individu ou de défendre les droits et libertés individuels et collectifs peut, à l'occasion d'actes répréhensibles mentionnés dans les points 1,2 et 3, par toute personne physique et morale du type mentionné aux points 1 2, et 3, exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions sus mentionnées.
Le Conseil général du Loiret a mis en place un plan d'action contre les sectes, le premier du genre en France, et espère être imité par les autres départements français, a déclaré à l'AFP son président, Eric Doligé (RPR). Ce plan comprend une campagne de communication grand public sur les dangers des sectes et une formation destinée aux intervenants sociaux pour qu'ils puissent venir en aide aux populations sensibles à la manipulation, enfants et personnes âgées en particulier. " Les méthodes des sectes évoluent, elles agissent de plus en plus à travers de structures paravents, et sont notamment très fortes dans le domaine de la formation et de la santé ", a indiqué M. Doligé, qui doit tenir une conférence de presse vendredi à Paris sur le plan d'action départemental, en compagnie d'Alain Vivien, ancien ministre et président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). " Je m'attends à un retour de bâton ", a prévenu M. Doligé, " car les sectes intentent constamment des actions en justice quand elles sont mises en cause. De cette façon, elles cherchent à déstabiliser ceux qui s'attaquent à elles et à faire parler d'elles ", a-t-il expliqué. "Nous sommes une quarantaine de responsables politiques à être constamment attaqués", a-t-il indiqué, en ajoutant que "récemment, on a été traduits en justice par une filiale d'une secte dont la banque était en Afghanistan". AFP 22.11.01
Sectes-éducation. Lutte contre les sectes: Alain Vivien (MILS) critique l'Education nationale PARIS - Le président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS), Alain Vivien, a critiqué vendredi l'Education nationale, dont la cellule de prévention des risques sectaires est "en panne", selon lui. Selon la MILS, si les sectes interviennent rarement dans le cadre scolaire strict, elles agissent en périphérie (distribution de tracts près des écoles, activisme de services "pseudo-sportifs" ou "pseudo-culturels"). Cependant, selon M. Vivien, dans un département d'outre-mer qu'il n'a pas voulu citer, des témoins de Jéhovah demandaient à leurs enfants de faire du prosélytisme dans la cour de récréation de leur école. AFP 23.11.01
La MILS et l'AMF publient une brochure à l'intention des maires. La Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) et l'association des maires de France (AMF) publient ensemble une brochure à l'intention des maires pour les aider à "lutter efficacement, avec tous les moyens légaux à leur disposition" contre le "fléau" des sectes, a annoncé la MILS lundi. Ce guide "pratique et pédagogique" fait état des principaux éléments constitutifs du caractère sectaire d'une association. Il fait le point sur les principaux textes de loi auxquels le maire peut se référer en matière d'urbanisme, d'obligation scolaire, de vaccination, de colportage ou de mises à disposition de salles communales. Le document mentionne aussi les différents organismes auxquels les maires peuvent s'adresser pour les aider à identifier ou combattre une secte agissant sur leur commune. Ce guide sera prochainement consultable sur le site de l'AMF ou disponible sur demande à la MILS, précise cette dernière. AFP 17.12.01
Un couple d'adeptes dans les Pyrénées Atlantiques a été condamné le 25 octobre à 12 ans de réclusion criminelle pour privation de soins et d'aliments ayant entraîné la mort de leur enfant. La secte elle-même n'a pas été mise en cause par la justice. AFP 25.10.01
Témoins de Jéhovah - 23/2/2001 - Moscou - Les T.J. ont obtenu le droit de poursuivre leurs activités à Moscou, malgré l'opposition d'un groupe de parents d'adeptes qui avaient réclamé leur interdiction devant la justice. Un tribunal de Moscou a refusé d'interdire la branche moscovite des TJ à l'issue d'un procès qui a duré plus de deux ans, bien que les experts cités à la barre se soient prononcés en faveur d'une interdiction. " Cette décision va augmenter la tolérance envers les minorités religieuses en Russie " a estimé un porte-parole du mouvement, Iaroslav Sivoulski, interrogé par l'AFP. Le " Comité de défense contre les sectes " formé par les parents des adeptes, qui avait porté plainte contre les TJ a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Lors du procès, la branche moscovite des TJ a été accusée par le procureur de " briser des familles, d'inciter ses adeptes au suicide et de porter atteinte à leur vie et à leur santé " en leur interdisant les transfusions sanguines. L'année dernière, les Etats-Unis ont fait état d'une vague de persécutions religieuses en Russie. Ils ont pris à plusieurs reprises la défense des TJ et des Mormons vivant dans ce pays. Le procès contre les TJ s'était ouvert à Moscou en septembre 1998 sur plainte de parents de membres de ce mouvement religieux. Il avait été suspendu le 12 mars 1999, le tribunal ayant chargé cinq spécialistes en religion, en psychologie et en linguistique de faire une expertise des publications publiées par cette communauté. Le procès a repris le 6 février et avait été particulièrement suivi par les organisations religieuses qui se sont récemment implantées en Russie. Une loi russe de 1997 proclame la liberté de culte pour les religions dites " traditionnelles " que sont l'orthodoxie, l'islam, le bouddhisme et le judaïsme, et interdit le prosélytisme pour les religions considérées comme nouvellement implantées en Russie. Les TJ affirment avoir près de 250.000 adeptes en Russie, dont 10.000 à Moscou. Le mouvement a cependant eu moins de chance en Géorgie voisine. La Cour suprême de cette ex-république soviétique a refusé jeudi d'enregistrer cette organisation, la condamnant à disparaître. AFP 23/2/2001 extraits http://fr.news.yahoo.com/010223/1/yb6w.html)
Témoins de Jéhovah. Déjà rassérénés par les décisions antérieures du tribunal de Moscou en leur faveur, conformes d'ailleurs aux insistantes recommandations américaines, les TJ ne tarissent plus d'éloges dans leurs publications envers la justice humaine, pourtant assujettie au Prince des ténèbres selon leur doctrine. Au sujet de ce procès, les TJ se flattent des déclarations dans le journal Moskovskie Novosti (16.02.97) d'un certain M. Ivanenko " théologien ", agrégé de philosophie qui concluait les concernant : " Ce qui distingue les Témoins de Jéhovah, c'est qu'ils sont déterminés à vivre selon les principes de la Bible.(…) Pour eux la Bible est à la fois la constitution, le code civil… ". (La Tour de garde 22.11.98, titrant : Les Droits de l'homme seront-ils un jour universellement respectés ?) Chacun pourra apprécier les avantages pour les libertés individuelles, d'une société régie par une théocratie. Des exemples anciens (Moyen âge) et récents (Afghanistan, Soudan, Iran…) donnent à réfléchir.
Transfusion sanguine. Confronté à un cas urgent de nécessité d'intervention accompagnée de transfusion sanguine alors que la patiente avait exprimé par écrit son refus de toute thérapeutique faisant intervenir l'utilisation du sang sous quelque forme que ce soit, un médecin a pratiqué les soins nécessaires. La patiente demanda alors la condamnation de l'Assistance Publique-hôpitaux de Paris, qui avait donné les soins, au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral qu'elle estimait avoir subi. La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 juin 1998, rejeta sa requête car " ne saurait être qualifié de fautif le comportement de médecins qui, dans une situation d'urgence lorsque le pronostic vital est en jeu, et en l'absence d'alternative thérapeutique, pratiquent les actes indispensables à la survie du patient et proportionnés à son état, fut-ce en pleine connaissance de la volonté préalablement exprimée par celui-ci de les refuser pour quelque motif que ce soit ". Le Concours médical 25.11.00
Jonathan Everett (22 ans), un Témoin de Jéhovah de Deane, près de Bolton, est décédé à l'hôpital en janvier après avoir refusé une transfusion sanguine vitale après un accident de la route. D'après un document interne de juin dernier, la direction internationale des témoins de Jéhovah semblait s'orienter vers une nouvelle politique en matière de transfusions sanguines. Lors d'une réunion secrète de 12 leaders de l'organisation à New York, il avait été admis que les adeptes qui accepteraient une transfusion sanguine alors qu'ils seraient entre la vie et la mort, ne seraient plus excommuniés. Malheureusement " The Times " publiait peu après un article annonçant une volte face de la direction des Témoins de Jéhovah qui au sujet du document compromettant, se défendait en affirmant qu'il s'agissait d'une erreur d'impression qui n'avait pas été corrigée. En conséquence, les adeptes entre la vie et la mort qui acceptent une transfusion sanguine, sont toujours excommuniés. The Times 19.01.01 et 14 et 23.06.01
Canada - Témoins de Jéhovah. L'hôpital de Montréal a obtenu une ordonnance permettant à ses médecins de procéder à des transfusions sanguines malgré le refus du patient, qui souffrait de blessures graves nécessitant ce traitement, et de sa mère, Témoins de Jéhovah. Les Témoins de Jéhovah viennent donc d'être déboutés en Cour Supérieure sur la question des transfusions sanguines Le journal de Montréal 02.08.01 Appelé à se prononcer sur le cas de médecins qui avaient transfusé en urgence un Témoin de Jéhovah contre son gré, le Conseil d'Etat a estimé, vendredi 26 octobre, qu'ils n'avaient pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. L'arrêt considère cependant que l'obligation de soins ne saurait se prévaloir, " de manière générale ", sur le respect de la volonté du malade. Le 23 juin dernier, le Conseil d'Etat avait rendu 2 arrêts par lesquels il reconnaissait implicitement le caractère cultuel de 2 associations de Témoins de Jéhovah. L'arrêt rendu vendredi par le Conseil d'Etat concerne non plus le caractère cultuel des Témoins de Jéhovah, mais leur refus de la transfusion sanguine. Les publications officielles de cette organisation continuent de préciser que si un Témoin de Jéhovah désobéit à ce dogme, il encoure l'exclusion. Les substituts au sang et les autotransfusions sont toutefois permis. En avril, Rémi, un jeune témoin de Jéhovah de 21 ans, est décédé après avoir refusé de recevoir des produits sanguins. Le jeune homme était atteint d'une leucémie aiguë myéloïde. Les médecins avaient estimé de 65 à 75 % ses chances de guérison s'il acceptait la transfusion sanguine nécessaire dans ce cas, en préalable à la chimiothérapie.Le Monde 29.10.01
Selon le rapport annuel des Témoins de Jéhovah (La Tour de Garde 01.01.02), leur nombre a diminué au cours de l'année 2001 dans les pays d'Europe de l'ouest et augmenté dans les pays d'Europe de l'est. Voici les pourcentages de diminution, de stagnation et d'augmentation d'adeptes militants, pour l'année 2001, dont fait état leur rapport : Allemagne -1%, Autriche 0%, Belgique -2%, Espagne 0%, France -2%, Grande Bretagne -1%, Islande -3%, Italie 0%, Liechtenstein -4%, Norvège -1%, Pays Bas -1%, Pologne 0%, Portugal 0%, Roumanie 0%, Slovaquie -1%, Slovénie 0%, Suède -1%, Suisse -2%, Tchèquie -1%, Albanie +16%, Belarus +9%, Bosnie H. +5%, Bulgarie +8%, Chypre +1%, Croatie +1%, Eire +1%, Estonie +3%, Finlande +1%, Grèce +1%, Hongrie +1%, Lettonie +3%, Lituanie +4%, Macédoine +4%, Malte +2%, Moldavie +3%, Russie +4%, Ukraine +6%, Yougoslavie +2%.
Nous pouvons constater que les Témoins de Jéhovah progressent dans les pays ayant connu de grandes catastrophes (guerre, Tchernobyl…) et d'importantes difficultés économiques.