Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-ce-vdl-n-2020-11-ds-agences-du-7-juillet-2020-bope-n2020-56.html?type=dossiers/2020/bope-n2020-056-du-10-juillet-2020
Timestamp: 2020-08-10 11:15:08+00:00
Document Index: 258033442

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§1', '§2', '§3', '§ 2', '§3', '§4', '§1', '§2', '§1']

Décision Ce-VdL n° 2020-11 DS agences du 7 juillet 2020 (BOPE n°2020-56) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision Ce-VdL n° 2020-11 DS agences du 7 juillet 2020
§ 1 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1, §2, et §3 de l’article 5 à l’effet de signer l’ensemble des décisions et actes en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, y compris l’inscription sur la liste, les décisions de cessation d’inscription, de changement de catégorie, les décisions appliquant la pénalité administrative, les décisions de sanction à l’encontre des demandeurs d’emploi et les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de cessation d’inscription et de changement de catégorie , à l’exception des décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de sanction.
§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux §3 et §4 de l’article 5 à l’effet de signer :
1) les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE),
2) les bons SNCF,
Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1, §2 de l’article 5 à l’effet de signer :
1) les décisions relatives aux allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par Pôle emploi, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage , des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adheré au régime d’assurance chômage ou de tout autre tiers, y compris leur remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relevant de la compétence de Pôle emploi services,
1) les conventions conclues en déclinaison d’accords cadres nationaux de partenariat, à l’exception de celles ayant un impact financier ou un impact en matière de ressources humaines pour Pôle emploi ,
2) les autres conventions d’initiative locale, à l’exception de celles ayant un impact politique, financier, sur le système d’information ou en matière de ressources humaines pour Pôle emploi ,
Délégation est donnée aux personnes désignées au §1 de l’article 5 à l’effet d’initier les conventions locales de subvention .
madame Aline Barbosa, directrice d'agence de Bourges Baudens
monsieur Christophe Massif, directeur d'agence d’Aubigny sur Nère
madame Annie Ferre, directrice d’agence de Nogent le Rotrou
madame Françoise Deschamps, directrice d’agence de Chateaudun
monsieur Gilles Rétali, directeur d'agence d'Issoudun
madame Valérie Lecomte, directrice d’agence de Saint Pierre des corps
monsieur Renaud Hervé, directeur d'agence de Blois Laplace
monsieur David Lecrivain, directeur d'agence de Gien
madame Catherine Fossoyeux, directrice d'agence de Montargis
monsieur Franck Puisset, directeur d'agence d'Orléans ouest
monsieur Gilles Locher, responsable d’équipe à la plateforme de production des services à distance
monsieur Brice Payet, responsable d’équipe à Aubigny sur Nère
monsieur Alexandre Pain, responsable d’équipe de Vierzon
madame EliseLaure Verriere, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
madame Anne Renelier, responsable d'équipe d'Amboise
monsieur Franck Guiblin, responsable d'équipe de Tours 2 lions
madame Odile Desloges, responsable d'équipe de Blois gare
madame Isabelle Asselin, responsable d'équipe de Blois gare
monsieur Benjamin Bensoussan, responsable d'équipe de Blois Laplace
monsieur Abdelkhalak Afkir, responsable d'équipe de Montargis
madame Elodie Eche, responsable d'équipe d'Orléans est
madame Fatima Lahierle, référent métiers de Bourges Baudens
madame Virginie Saulu, référent métiers de Saint Amand Montrond
monsieur Mathieu ProsperCojande, référent métiers à la plateforme de production des services à distance
La présente décision prend effet le 1er août 2020. A cette date, la décision Ce-VdL n° 2020-09 DS agences du 15 juin 2020 sera abrogée