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Timestamp: 2016-10-22 18:07:04+00:00
Document Index: 224061789

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 48', 'art. 49', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

5C.218/2000 (14.11.2000)
5C.218/2000
T.________, d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Dominique Brandt, avocat � Lausanne,
Dame A.________ T.________, demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Romano Buob, avocat � Vevey;
A.- a) T.________, de nationalit� su�doise, et dame A.________, de nationalit� suisse, se sont mari�s le 19 janvier 1996 � St-L�gier; aucun enfant n'est issu de leur union.
Le 29 septembre 1998, dame A.________ T.________ a ouvert action en divorce; apr�s l'�chec de la conciliation, elle a introduit le 23 d�cembre suivant sa demande au fond devant le Tribunal du district de Vevey et sollicit�, le m�me jour, des mesures provisoires tendant au versement d'une contribution d'entretien de 8'000 fr. par mois et d'une provision ad litem de 10'000 fr.
b) Le 24 septembre 1998, Me S.________ - conseil de T.________ - a envoy� par t�l�copie au Tribunal de premi�re instance de Stockholm une "demande d'assignation" aux fins de divorce des �poux T.________-A. ________. Cet acte a �t� re�u le 26 septembre suivant et enregistr� le surlendemain; le tribunal s'en est vu adresser aussi un exemplaire par courrier postal, qu'il a ensuite communiqu� � dame A.________ T.________. L'avocat su�dois de cette derni�re a conclu au rejet de l'action, ou � son ajournement, en raison de l'action en divorce ouverte en Suisse. Par jugement du 11 mai 1999, le Tribunal de premi�re instance de Stockholm a rejet� ces conclusions en consid�rant que l'art. 21 de la Convention de Lugano �tait applicable en l'occurrence et que l'instance �tait pendante en Su�de avant le d�p�t de la demande en Suisse.
B.- Statuant par jugement incident le 23 septembre 1999, le Pr�sident du Tribunal civil du district de Vevey a rejet� l'exception de litispendance soulev�e par T.________; il s'est d�clar� comp�tent pour conna�tre de l'action en divorce et, partant, de la requ�te de mesures provisionnelles form�e par l'�pouse.
Par arr�t du 7 avril 2000, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirm� cette d�cision.
C.- T.________ recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � la suspension de la proc�dure en divorce introduite par la demanderesse devant le Tribunal du district de Vevey, subsidiairement dans la mesure o� elle concerne les obligations alimentaires, jusqu'� droit jug� sur la demande en divorce dont est saisi le Tribunal de premi�re instance de Stockholm.
1.- a) Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� du recours qui lui est soumis (ATF 126 I 207 consid. 1 p. 209; 126 III 274 consid. 1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
b) On peut laisser ind�cise la question de savoir si le chef de conclusions subsidiaire du recourant, bien qu'il soit nouveau, doit �tre consid�r� comme une r�duction de son chef de conclusions principal (cf. sur ce point: ATF 111 II 305; Poudret, COJ II, N. 1.4.3 ad art. 55 et les r�f�rences), car le recours doit, de toute mani�re, �tre �cart� pour un autre motif.
c) La d�cision prise s�par�ment du fond qui rejette, en derni�re instance cantonale (art. 48 al. 1 OJ), l'exception de litispendance peut, en soi, faire l'objet d'un recours en r�forme sous l'angle de l'art. 49 al. 1 OJ (ATF 126 III 327 consid. 1c p. 328/329 et les arr�ts cit�s). Contrairement � ce que soutient le recourant, l'arr�t entrepris n'a toutefois pas �t� rendu "dans une cause civile dans laquelle le recours en r�forme est ouvert". Il ressort, en effet, du jugement de premi�re instance - dont les magistrats pr�c�dents ont repris l'�tat de fait (cf. ATF 126 III 353 consid. 1 p. 355) - que le premier juge a uniquement examin� si le moyen du recourant pouvait �tre "soulev� en mesures provisionnelles"; r�solvant la question par l'affirmative, il a alors "d�cid� de rendre une d�cision s�par�e et pr�alable sur la comp�tence, avant de statuer sur la requ�te de mesures provisionnelles". L'arr�t attaqu� ayant pour objet la comp�tence (internationale) pour ordonner de telles mesures, le recours en r�forme n'est, d�s lors, pas recevable (ATF 118 II 184 consid. 1a p. 185/186); une conversion en un recours en nullit�, subsidiairement de droit public, ne saurait entrer en consid�ration (ATF 120 II 270 consid. 2 p. 272).
2.- En conclusion, le pr�sent recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ); il n'y a, en revanche, pas lieu d'allouer de d�pens � sa partie adverse, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 14 novembre 2000 BRA/frs