Source: https://www.nosdeputes.fr/15/seance/387
Timestamp: 2019-07-19 06:38:47+00:00
Document Index: 121518573

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Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale : réunion du jeudi 2 novembre 2017 à 21h00 - NosDéputés.fr
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale
Réunion du jeudi 2 novembre 2017 à 21h00
Présidence de M. Laurent Saint-Martin vice-président de la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères, et de M. Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
La réunion de la commission élargie commence à vingt et une heures.
Laurent Saint-Martin, président
Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre, madame la ministre, sur les crédits du projet de loi de finances pour 2018 consacrés à la mission « Défense ».
Pour la commission des affaires étrangères, l'action extérieure de la France doit reposer sur deux piliers : la diplomatie, d'une part, la défense, d'autre part. Nous avons longuement débattu en commission des questions de défense et de ce bon budget, avec notre rapporteur pour avis Didier Quentin et avec Jean-Luc Mélenchon qui a fait une contribution, comme les textes le permettent.
La montée en puissance importante de ce budget est une bonne chose au regard des difficultés du monde. Nous avons beaucoup parlé de défense de l'Europe ou d'Europe de la défense, comme on voudra : il y a des perspectives en la matière et il est temps d'avancer vers une mutualisation de nos moyens et de nos budgets afin que la France et l'Europe jouissent d'une certaine indépendance stratégique.
Enfin, nous avons longuement évoqué en commission la protection de notre immense espace maritime, aujourd'hui le deuxième du monde et peut-être demain le premier grâce à l'expansion des zones économiques. Cette question dont on parle peu mérite d'être regardée de plus près par la défense.
La commission de la défense et des forces armées a bien entendu examiné en profondeur ce projet de budget : nos six rapporteurs pour avis vont s'exprimer et vous interroger, madame la ministre. J'espère que la qualité de nos échanges sera à la hauteur de l'implication de nos hommes sur le terrain, parfois de leur sacrifice car certains ont perdu la vie et d'autres ont été blessés dans leur chair.
Cette commission élargie se réunit à un moment important pour nos armées. Nos militaires sont très largement sollicités depuis des années, bien plus que nous ne l'avions prévu. De cet engagement majeur est né l'impératif d'améliorer concrètement et immédiatement le quotidien des soldats et de leurs familles.
C'est pourquoi j'ai présenté mardi un plan « Famille » qui, je le crois, atteint cet objectif. Conçu avec et pour les militaires, il tient compte de tout ce que j'ai entendu lorsque je me suis rendue sur le terrain pour partager leur quotidien avec eux et leurs familles. Ce n'est pas qu'une annonce : je m'assurerai de sa mise en application effective et de son évolution pendant les cinq ans à venir. Ce plan est une avancée forte pour nos armées, pour nos soldats et pour leurs familles. Toute mon action est dirigée vers eux, tout comme l'est le budget que je vous présente.
Un budget de la défense n'est pas un tableau de lignes et de colonnes, aride et déshumanisé, c'est avant tout une réponse aux attentes des femmes et des hommes de la défense, aux menaces qui pèsent sur la France, aux défis qui nous attendent. Celui que je vous présente est un budget de remontée en puissance, que caractérise les trois chiffres-clés – 1,8 milliard d'euros, 30 milliards d'euros et 1,8 % – que j'ai déjà indiqués à votre commission de la défense.
Un milliard huit cents millions d'euros, c'est la hausse des crédits du budget des armées entre 2017 et 2018. Cet effort d'une ampleur exceptionnelle voulu par le Président de la République, qui porte les crédits de la mission « Défense » à 34,2 milliards, soit une augmentation de plus de 5 %.
La loi de programmation des finances publiques prévoit par ailleurs que le budget des armées augmentera de 1,7 milliard par an jusqu'en 2022. D'ici à 2022, ce seront donc 190 milliards qui seront investis en faveur des armées, contre 160 milliards au cours des deux précédents quinquennats. Sur cinq ans, la défense bénéficiera donc de 30 milliards de plus – c'est mon deuxième chiffre –, soit presque l'équivalent d'une annuité budgétaire.
Mon dernier chiffre, c'est 1,8 % – 1,82 % pour être précise, soit la part qu'occupe désormais notre défense dans le PIB de la France. Nous dépassons ainsi le seuil symbolique des 1,8 %. Surtout, nous allons résolument vers notre objectif de 2 % du PIB consacrés à la défense en 2025.
Le PLF 2018 répond aux besoins immédiats des armées et prépare aussi un avenir ambitieux.
Répondre aux besoins immédiats de nos armées, c'est d'abord répondre aux menaces qui pèsent sur la France. Elles ont été parfaitement décrites dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale que j'ai remise au Président de la République il y a trois semaines. Le terrorisme reste la première de ces menaces. La défaite prochaine de Daech ne signifie pas la fin du terrorisme – l'attentat de New-York, mardi dernier, nous le montre s'il en était besoin. Par ailleurs, la France reste extrêmement vigilante face aux stratégies de puissance de certains États comme la Russie, la Chine et, bien entendu, la Corée du Nord. Nous devons également nous mettre en ordre de bataille contre de nouveaux périls, telle la menace cyber, de plus en plus diffuse et dangereuse.
Pour faire face à ces menaces, le niveau d'engagement de nos armées est particulièrement élevé. Nous devons donc mener un effort immédiat pour la soutenabilité de nos opérations : celui que nous faisons en faveur de l'activité permettra de poursuivre le retour de la préparation opérationnelle vers les normes fixées par la loi de programmation militaire (LPM) actuellement en vigueur.
En 2018, l'effort d'entretien programmé du matériel représentera plus de 3,9 milliards de crédits de paiement (CP), soit 450 millions de plus qu'en 2017. Nous pourrons ainsi augmenter nos activités dans tous les domaines où nous sommes en dessous des normes.
Nos soldats, pour accomplir leurs missions, doivent être protégés. C'est le sens de l'enveloppe de 200 millions pour la protection des forces.
Ce projet de budget traduit également une ambition forte pour la condition du personnel. Je ne reviens pas sur les principales mesures du plan Famille. Plus largement, les crédits du titre II de la mission « Défense », qui correspond à la masse salariale du ministère, augmentent de 300 millions d'euros pour atteindre 11,7 milliards, tandis que 136,5 millions sont destinés au plan catégoriel.
Ce budget répond donc aux attentes et aux besoins immédiats de nos soldats. Il est aussi le premier jalon de cette remontée en puissance et l'occasion de préparer l'avenir de nos forces, de nos technologies et de notre innovation.
Préparer l'avenir de nos forces, c'est répondre aux besoins en matière d'équipement. Les équipements sont parfois fortement éprouvés et souvent vieillissants ; il est donc nécessaire de les renouveler pour assurer la sécurité de nos forces et l'efficacité de nos actions. Ce budget répond à cette nécessité en augmentant significativement les crédits d'équipements qui atteindront 18,5 milliards d'euros, en augmentation de 1,2 milliard.
Ce PLF permet un effort considérable en faveur des infrastructures, complément indispensable du renouvellement de nos matériels. Hors dissuasion et hors fonctionnement, 1,5 milliard d'euros y seront consacrés contre 1,2 milliard l'an dernier.
Préparer l'avenir, c'est aussi miser sur l'innovation. Garante de notre succès à l'export et de la supériorité de nos forces, elle est au coeur de mon action. Le budget R&D (recherche et développement) est ainsi porté à 4,7 milliards, dont 720 millions réservés aux études.
Enfin, nous devons embrasser pleinement la révolution numérique et apprendre à en dompter les risques. La cybersécurité et le renseignement sont donc au coeur de ce budget et voient leurs moyens consolidés.
Telles sont les grandes lignes de ce budget que je suis fière de présenter devant vous. Il prépare notre avenir tout en répondant aux préoccupations actuelles. Il traduit une inflexion historique pour nos armées et une réponse aux aspirations de nos forces. C'est enfin, je le redis, le budget d'une remontée en puissance qui devra se poursuivre et s'amplifier dans la loi de programmation militaire que je vous soumettrai au premier trimestre 2018.
François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les programmes « Environnement et prospective de la politique de défense » et « équipement des forces »
Plutôt qu'à une analyse détaillée des programmes 146 et 144, il me semble utile pour ce premier budget de la défense du quinquennat, de procéder à un rapide diagnostic qui peut s'exprimer en quelques mots : en dépit d'améliorations notables, le budget de la défense reste – et restera certainement – de plus en plus contraint.
Soulignons tout d'abord quelques avancées significatives. Assurément, dans le contexte budgétaire actuel, une hausse des crédits de 1,8 milliard d'euros marque une réelle volonté en faveur de nos armées. On note également un effort de sincérité budgétaire, notamment du fait d'une meilleure prise en compte des opérations extérieures (OPEX) et d'un moindre recours au gel de crédits. Enfin, l'annonce récente du plan famille et la priorité qui lui est données montrent que l'on a pris en compte les tensions sociales au sein des forces armées.
S'en tenir à ces réalités positives aboutirait cependant à une vision extrêmement déformée de la situation. En effet, de nombreux sujets de préoccupation, lourds de conséquences, demeurent ou s'annoncent pour l'avenir.
L'avenir immédiat tout d'abord, c'est-à-dire la fin de gestion. Après la suppression de 850 millions d'euros cet été, de nouvelles amputations sur les équipements ou un report de charges trop élevé auraient pour effet d'abaisser le point de départ du budget 2018, donc de la loi de programmation militaire. Cela jetterait d'emblée un doute sur la trajectoire ambitieuse annoncée, qui serait vraisemblablement compromise.
Quelle est exactement la situation à ce jour ? Qu'en est-il en particulier du déblocage des 700 millions d'euros encore gelés ? Seront-ils intégralement débloqués ? Si oui, à quelle date ? En ce qui concerne la prise en charge interministérielle du surcoût des OPEX, je connais et j'approuve votre position mais le silence pesant de Bercy m'inquiète. Où en sont les discussions ? Pensez-vous avoir besoin d'un arbitrage et à quel niveau ?
Enfin, quel sera le report de charges de 2017 sur 2018, globalement et sur le programme 146 ? Le report de 2016 à 2017 était de 3,1 milliards. Un tel montant vous paraît-il tenable ?
Pour les années à venir, deux points me préoccupent particulièrement qui relèvent de l'effort de sincérité budgétaire mais qui pourraient poser de graves problèmes de gestion. Pour la budgétisation des OPEX, en 2018, un reliquat d'au moins 650 millions posera de nouveau la question de la prise en charge interministérielle. Surtout, l'effort pour rendre le budget sincère lors des exercices suivants, grâce à une augmentation de la provision, réduira d'autant l'ampleur de l'effort budgétaire annoncé en faveur des armées. Plus insidieusement, l'article 14 du projet de loi de programmation des finances publiques gèle le reste à payer pour les années à venir au montant de 2017 : environ 100 milliards pour l'État, dont 50 milliards pour le ministère des armées et 35 milliards pour le seul programme 146.
Dans ces conditions, la modernisation des équipements militaires au coeur de la prochaine LPM risque d'être sérieusement mise à mal : les équipements militaires obéissent à une logique pluriannuelle incompatible avec le couperet de l'article 14. Quelle est votre analyse ? Pensez-vous pouvoir obtenir une dérogation pour les équipements des armées ? La stricte application de l'article 14 ne risque-t-elle pas d'entraîner le retour des fameuses sociétés de projet ou d'autres types d'achat en leasing, plus coûteux in fine que l'acquisition patrimoniale.
Ces questions sont d'autant plus cruciales que l'état actuel de nos équipements peut remettre en cause les ambitions militaires de la France. La cohérence de notre modèle devient de plus en plus problématique. Les principaux et symptômes causes de la fragilité grandissante sont connus : équipements atteignant la limite d'âge, notamment les véhicules de l'avant-blindés, sur-sollicitation des OPEX qui a accéléré l'usure des matériels sans que la chaîne de maintien en condition opérationnelle (MCO) ait été en mesure de répondre ; trous capacitaires en matière de patrouilleurs pour la marine, d'avions ravitailleurs et, bien sûr, de transport stratégique.
Certes, les historiens et les spécialistes diront que cette situation n'a rien de surprenant ou de neuf : l'écart entre nos ambitions et nos moyens en matière de défense ne date pas d'aujourd'hui et, pour certains, il n'y aurait pas lieu de s'inquiéter. Mais ce qui était autrefois supportable le devient beaucoup moins après cinq années d'OPEX intensives appelées, semble-t-il, à perdurer. C'est bien ce que montrent les difficultés que rencontrent les Britanniques qui, après leur engagement en Irak et en Afghanistan, s'emploient depuis 2010 à remonter la pente.
Deux chiffres résument l'ampleur de l'effort à accomplir lorsque le modèle est fragilisé. En 2016, le budget de la défense britannique a dû franchir une marche de 2,5 milliards d'euros. Le budget global hors pension est supérieur au nôtre de 14 milliards.
Il vous incombe ainsi, madame la ministre, de gérer une situation extrêmement délicate. Dans l'opinion – et sans doute auprès de beaucoup de vos collègues du Gouvernement – votre ministère reste privilégié. Mais si on analyse les besoins liés à l'accomplissement des missions confiées aux armées, le compte n'y est pas. Il vous faudra beaucoup de pédagogie et de diplomatie pour dire les choses sans rompre la solidarité ministérielle. Je vous souhaite d'avoir ce talent.
Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les programmes « Préparation et emploi des forces » et « Soutien de la politique de défense »
La stratégie de la France en matière de défense consiste en un haut niveau d'engagement, dans un cadre national ou au sein d'alliances ou de coalitions, pour faire face aux menaces contre le territoire national, aux trafics de migrants et aux agressions terroristes au Sahel et au Levant. Il s'agit d'opérations souvent conjointes : opérations militaires à proprement parler mais aussi interventions en amont par la formation, la fourniture de moyens et le soutien. Les contrats opérationnels figurant dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 ont été dépassés par l'intensité de l'engagement. Le coût des opérations extérieures a été, de manière récurrente, sous-estimé. Les régulations budgétaires pratiquées en cours d'exercice 2017 ont répondu à l'objectif de repartir sur des bases budgétaires plus sincères pour 2018, objectif conforté par le rehaussement de la provision au titre des surcoûts des OPEX, à hauteur de 200 millions.
Le budget de la défense pour 2018 amorce une remontée en puissance des forces, inédite depuis la fin de la guerre froide. Certaines de ses tendances, dont la recherche de plus de sincérité budgétaire et le renforcement des capacités opérationnelles, seront poursuivies dans la prochaine loi de programmation militaire.
La mission « Défense » de ce budget progresse fortement, avec 1,8 milliard d'abondement en crédits de paiement pour atteindre 34,39 milliards. Les crédits continueront d'augmenter chaque année de 1,7 milliard jusqu'en 2022, afin de répondre aux défis opérationnels dans un contexte marqué par la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre et dans un environnement stratégique de plus en plus instable et incertain.
Le programme 178 recouvre l'entraînement, l'engagement opérationnel des forces et le maintien en condition opérationnelle des matériels. Il représente 68 % des dépenses prévisionnelles en crédits complets et passe à 8,8 milliards d'autorisations d'engagement (AE), en augmentation de 5,3 % par rapport à 2017. Les crédits d'entretien programmé du matériel progressent de 13 %, c'est-à-dire de 450 millions, ce qui permettra une véritable montée en puissance des nouveaux matériels ainsi que l'entretien et le MCO des matériels existants.
Le programme 212 regroupe les fonctions de direction et de soutien mutualisées au profit du ministère de la défense, dans les domaines des ressources humaines, des finances, de l'immobilier, du logement, de l'action sociale, du système d'information et des achats. Pour 2018, ce programme passe à 23,25 milliards d'AE. Le Gouvernement poursuit la hausse des effectifs, avec un renforcement accru des capacités de renseignement et de lutte dans le domaine de la cyber protection. Les crédits consacrés à l'infrastructure et à l'immobilier augmentent de façon significative, de 23,2 %. Cette hausse est répartie entre les programmes majeurs d'infrastructures liés à des programmes d'armement tels que Barracuda, MRTT (Multi Role Tanker Transport) et Scorpion ; la dissuasion nucléaire ; les opérations d'investissement justifiées par la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre et les besoins accrus de sécurité-protection. En lien direct avec les conditions de vie du personnel, les crédits de paiement augmentent de 131,2 % pour la rénovation des infrastructures et de 76 % pour le logement familial.
Ce budget prévoit en outre une nouvelle hausse de la subvention à l'Institution de gestion sociale des armées qui atteindra ainsi 68,28 millions, soit 20 % de plus en deux ans.
Le budget de la défense pour 2018 s'attache aux enjeux de court terme – MCO, conditions de vie du personnel – mais aussi à la préparation de l'avenir – développement du renseignement et renouvellement de la dissuasion nucléaire – en phase avec la future loi de programmation militaire qui resserrera les liens entre dissuasion, prévention, protection, intervention, connaissance et anticipation.
Des questions demeurent. Comment mettre fin à la sous-estimation des crédits des OPEX ? Nous avons un impérieux besoin d'une loi de programmation militaire orientée vers les grands programmes incompressibles et les opérations certaines. La nouvelle architecture de l'opération Sentinelle, plus flexible et plus dynamique, participe de l'attention portée à la préparation opérationnelle et préfigure un travail accru sur les scénarios de crise, notamment vis-à-vis des risques radiologiques, chimiques ou biologiques. La portée de cette nouvelle architecture dépendra d'exercices planifiés à grande échelle par les préfets.
En l'état des prévisions, les effets de l'effort budgétaire en matière de ressources humaines seront véritablement perceptibles à l'horizon 2022 alors que la logique recommanderait qu'ils le soient avant et qu'il soit répondu aux autres défis opérationnels. Le ministère envisage-t-il en faveur des ressources humaines un effort budgétaire plus soutenu d'ici à 2022 ?
L'autonomie stratégique est un axe fort de la future LPM. Le ministère s'emploie-t-il à l'encourager en prenant des mesures pour l'acquisition d'une souveraineté numérique, pour des coopérations technologiques et industrielles équilibrées entre les différents intérêts stratégiques des partenaires européens et en faveur d'une meilleure articulation entre les aspects industriels et les aspects opérationnels du MCO ? Enfin, le ministère compte-t-il poursuivre l'important effort pour l'amélioration de la condition militaire, en fixant des objectifs précis dans la programmation ?
Frédérique Lardet, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour le programme « Environnement et prospective de la politique de défense »
Le renseignement, les études amont et les relations internationales sont les principales actionsdu programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », dont le poids budgétaire est inversement proportionnel à l'importance puisqu'il n'est doté que d'1,4 milliard d'euros.
Pourtant le coeur de ce programme est ambitieux puisqu'il s'agit d'éclairer le présent, avec le renseignement, et de préparer l'avenir. C'est bien grâce aux décisions prises des années auparavant, aux études menées dans les laboratoires de recherche, à la formation de nos ingénieurs, au soutien de notre base industrielle et technologique de défense (BITD), que nos armées disposent, ou disposeront, d'équipements à la pointe de la technologie et que notre défense restera parmi les meilleures du monde.
Mais c'est aussi un programme fragile car, quand des arbitrages budgétaires sont nécessaires, il est toujours tentant de prélever des ressources à des actions qui ont peu d'impact sur le présent.
Le programme 144 n'a que peu bénéficié de l'augmentation du budget de la défense. Il a en effet fallu faire des choix et j'estime qu'il était urgent de faire porter l'effort sur l'équipement de nos forces. Je vois donc le budget 2018 du programme 144 comme un budget de transition dans l'attente de la nouvelle LPM et de la montée progressive vers les 2 % du PIB. Les crédits sont en augmentation de 4,5 % en CP mais en recul de 5,8 % en AE. L'augmentation bénéficie essentiellement aux services de renseignement qui poursuivent leur croissance et voient leurs besoins immobiliers et techniques grandir, de même que le nombre de leurs missions. L'autre hausse notable concerne les études stratégiques de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) en raison d'un mouvement visant à privilégier les contrats-cadres plutôt que les contrats courts. Enfin, le budget des études amont, qui concentre à lui seul la moitié des ressources du programme, demeure dans la trajectoire de 730 millions annuels fixée lors de la précédente législature. C'est une bonne chose mais, je dois le dire, cela reste trop peu pour maintenir notre effort scientifique et technologique. Vous l'avez d'ailleurs dit vous-même : il faudra parvenir au moins à un milliard. Là encore la prochaine LPM fixera le cap.
Mais tout ne se résume pas à une question de crédits. Il est de notre devoir de nous assurer que chaque euro dépensé est valorisé. Il faudra alléger et accélérer les processus, évaluer, innover au sein du ministère et débusquer l'innovation technologique en dehors de celui-ci. Le programme 144 propose déjà des mesures en direction des PME ; il faudra encore les développer tout en intensifiant les coopérations au niveau de l'Union européenne, notamment dans le cadre du futur Fonds européen de la défense.
En matière de prospective, j'ai consacré une partie de mon avis au spatial, un domaine dans lequel l'innovation joue un rôle de premier plan. Nous sommes aujourd'hui tous dépendants du spatial pour les télécommunications, internet, les transports et la vie économique. De même, nos forces recourent à des ressources satellitaires militaires et civiles pour l'ensemble de leurs opérations, ce qui les place également dans un état de dépendance et induit une vulnérabilité, exactement comme dans la sphère numérique.
Une grande importance a d'ailleurs été accordée au spatial dans les budgets de défense successifs puisqu'il est prévu de renouveler tous nos satellites militaires d'ici à dix ans. Mais la situation est en pleine évolution sur le plan industriel avec de nouveaux entrants, étatiques ou privés, qui cassent les prix et pourraient, si nous n'y prenions garde, compromettre notre accès souverain à l'espace qu'il est primordial de sauvegarder. Ariane 6 devrait permettre à l'Europe de rester en compétition. Je répète qu'il faut vivement encourager la recherche dans ce secteur.
Mais la situation évolue également au niveau des relations internationales dans un climat de crispation croissante. Les États-Unis évoquent sans ambiguïté leur préparation à un conflit spatial. On peut penser qu'ils ne sont pas les seuls. Ce n'est jusqu'à présent pas le cas de la France qui a toujours plaidé pour une utilisation non offensive de l'espace.
Comment la position de la France évolue-t-elle quant à l'éventuelle – voire probable – « arsenalisation » de l'espace ? Un plan d'études amont pour un programme d'alerte avancée avait été lancé, allant jusqu'à la mise en orbite de deux démonstrateurs SPIRALE qui avaient parfaitement fonctionné. Faute de décision politique ou de crédits, ou des deux, le programme a été mis en sommeil. Ne pensez-vous pas, madame la ministre, qu'il serait opportun de le relancer ?
J'émets bien entendu un avis favorable à l'adoption de ce budget.
Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour « Logistique et soutien interarmées »
Ce premier projet de loi de finances de la législature est le moment de traduire en actes les promesses de campagne. C'est aussi, malheureusement pour vous, madame la ministre, le moment de régler certaines factures impayées.
Vous nous présentez un budget de la défense en hausse de 1,8 milliard d'euros. Cette augmentation historique, dont on peut tous se féliciter au regard des besoins, marque une vraie rupture avec plusieurs années de coupes claires dans le budget de la défense. Mais s'agit-il d'argent réellement disponible ? En réalité, madame la ministre, vos marges de manoeuvre sont extrêmement réduites puisqu'il vous faut, avant tout, réévaluer des coûts durablement mal estimés et consentir des dépenses trop longtemps repoussées.
Prenons les OPEX : pendant des années, leur coût réel a été sous-évalué en loi de finances. La LPM prévoyait que les surcoûts feraient l'objet d'une prise en charge interministérielle. Aujourd'hui, votre Gouvernement entend « sincériser » le budget des OPEX, c'est-à-dire inscrire dès le projet de loi de finances les dépenses qu'il faudra vraiment consentir dans l'année. À ce titre, 650 millions sont prévus dans le PLF 2018 contre 450 millions en 2017, mais on est encore loin du milliard d'euros et demi que coûtent ces opérations chaque année. La « sincérisation » sera progressive, dites-vous, avec une augmentation de 200 millions par an. Mais en attendant, qui va payer la différence ? Pour l'instant, c'est le ministère des armées qui a réglé la note, en violation flagrante de l'article 4 de la LPM. Avez-vous, depuis votre récente audition devant notre commission de la défense, obtenu la garantie d'une prise en charge interministérielle du solde des surcoûts liés aux OPEX ? Ou faudra-t-il que votre ministère renoue avec une pratique ancienne en « cannibalisant » les programmes d'équipement et d'armement ?
Autre exemple : on peut se réjouir que la hausse du budget de la défense bénéficie aussi aux infrastructures, 333 millions de plus étant consacrés à l'amélioration de l'hébergement du personnel. Il était temps ! Voilà des années que ces dépenses urgentes sont retardées. Quinze ans après le lancement du plan Vivien, on dénombre encore 697 « points noirs » dans le patrimoine immobilier. Pouvez-vous nous garantir que, cette fois, la hausse des moyens consacrés à la rénovation du patrimoine immobilier sera durable ? Reconnaissez que l'effort en faveur du patrimoine immobilier est loin de couvrir l'ensemble des besoins.
La reconversion, sujet qui me tient à coeur, est cette année le thème de mon avis budgétaire. C'est un enjeu essentiel pour les militaires qui sont, rappelons-le, majoritairement des contractuels. En lien avec l'impératif de jeunesse des armées, plus de 20 000 militaires partent chaque année dans le civil. Les aider à retrouver un emploi après des années au service de leur pays est un devoir moral, une contrepartie de leur statut militaire. C'est aussi un enjeu financier puisque le coût de l'indemnisation chômage pèse à hauteur de 150 millions d'euros sur la masse salariale du ministère.
En dépit d'une importante dotation de 84 millions, la politique de reconversion a des résultats mitigés et, c'est plus grave, qui diffèrent beaucoup selon les grades. Les militaires du rang ont plus de difficultés que les autres à retrouver un emploi et ils sont nombreux à s'exclure tout seuls des dispositifs d'aide à la reconversion car la loi fixe un seuil à quatre ans de services pour bénéficier d'un congé de reconversion et d'une formation qualifiante. En dessous de quatre ans, les militaires peuvent toutefois être aidés dans leurs recherches, mais bien peu le savent. Nombreux sont les militaires du rang à s'être entendu dire qu'ils n'avaient droit à rien avant cinq ans, voire neuf ans. Sans doute parce que les armées sont soucieuses de garder leurs recrues. Prenons l'armée de terre : compte tenu des départs, elle a dû recruter ces trois dernières années 46 000 soldats pour accroître ses effectifs de 6 000 hommes ! La politique de fidélisation contraignante qui est menée aujourd'hui m'apparaît inefficace, voire préjudiciable à la reconversion.
Les jeunes recrues ont de nouvelles aspirations. Elles sont plus versatiles, sans doute, moins mobiles, certainement. Elles subissent aussi les effets négatifs du contexte opérationnel. Le nombre de blessés, y compris psychiques, augmente. Il faut encore mieux les accueillir dans les antennes de Défense Mobilité et dans les centres de formation. Aucun médecin n'est affecté au centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte. C'est un lieu quelque peu éloigné mais les formations proposées sont de très grande qualité. Davantage de nos jeunes militaires du rang doivent pouvoir y accéder et dans les meilleures conditions, lorsqu'ils sont blessés.
Je crois fermement qu'il faut engager un plan de prévention du risque de paupérisation des anciens militaires du rang. L'attractivité de la fonction militaire pourrait être durablement fragilisée si les limites de la reconversion contribuaient à la précarité sociale.
Dans la prochaine LPM, nous aurons sans doute l'occasion de réexaminer la politique de reconversion. Je vous propose d'en faire un véritable atout dans le cadre d'une nouvelle politique de fidélisation qui ne soit plus fondée sur la contrainte mais sur des jalons qualifiants. Pourquoi ne pas créer une sorte de carte de fidélité à points donnant graduellement accès à des moyens d'accompagnement supplémentaires et à des certifications professionnelles ?
Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, sur les crédits « Préparation et emploi des forces »
J'ai conduit mes travaux conjointement avec notre collègue Sereine Mauborgne : je tiens à saluer son investissement, ainsi que celui de nos collaborateurs, dans un vrai travail d'équipe, qui nous a conduits à mener huit auditions et quatre déplacements. Nous avons porté des regards très complémentaires sur tous les sujets opérationnels, financiers, technologiques et, surtout, humains.
Si les succès militaires français sont ceux de l'ensemble des forces, l'armée de terre – armée au contact – concentre l'essentiel des pertes au combat pour la conquête et la protection des territoires dans le temps long. C'est pourquoi, dans un contexte de durcissement des conflits où la menace s'hybride et où le succès stratégique dépend plus de la maîtrise du terrain, le budget de l'armée de terre mérite une attention particulière, notamment quant à la protection que nous pouvons apporter à nos soldats.
Pour l'armée de terre, le budget 2018 est un bon budget. Dotés d'1,3 milliard d'euros, les crédits du budget opérationnel de programme consacré à l'armée de terre (BOP « Terre »), c'est-à-dire les fonds directement gérés par le chef d'état-major de l'armée de terre, augmentent de 6,8 %. Dans leur ensemble, les dépenses en faveur de l'armée de terre croissent de 5,4 %, pour atteindre 8,5 milliards. Ces montants sont parfaitement conformes à la programmation revue à la hausse après les attaques terroristes de 2015. Le budget 2018 permettra de conforter la remontée en puissance de l'armée de terre, mais il marque aussi un tournant.
En effet, la première étape de cette remontée en puissance portait avant tout sur les effectifs, avec pour mesure emblématique le passage de la force opérationnelle terrestre (FOT) de 66 000 à 77 000 hommes. La deuxième étape de cette remontée en puissance s'ouvre aujourd'hui sous le signe de la consolidation. Cela passe par un effort d'entraînement, c'est-à-dire de préparation opérationnelle. Le PLF 2018 finance un entraînement accru, par exemple pour les pilotes d'hélicoptères. Il permettra aussi un effort significatif d'entretien programmé du matériel, dont les crédits augmentent de près de 14 %. Enfin, il améliorera les capacités de nos troupes en les dotant de nouveaux matériels individuels performants – fusils d'assaut HK416 et gilets pare-balles de dernière génération de type SMB (structure modulaire balistique).
Certes, il reste des sujets de préoccupation comme l'état des infrastructures, le faible stock ou l'obsolescence de certains armements. Notre rapport en dresse un inventaire et la prochaine LPM devra y répondre.
Au-delà de l'étude des crédits, nous nous sommes particulièrement attachés, dans la perspective de la prochaine LPM, au programme Scorpion, qui vise à renouveler le parc de blindés légers datant des années 1970 ou 1980 : véhicule de l'avant blindé (VAB), AMX10RC, ERC90 Sagaie (Engin à roue canon de 90 millimètres). Le troisième régiment d'infanterie de marine (RIMa) de Vannes nous a ainsi fait la démonstration des différents modèles de VAB avec des patchs ajoutés année après année. Les patchs sont nécessaires mais alourdissent le matériel, ce qui nuit à sa mobilité, use prématurément certains équipements et complique sa maintenance. Le VAB a rendu d'énormes services à nos forces mais un saut générationnel est désormais nécessaire.
Scorpion vise aussi, c'est sa grande plus-value, à mettre tous ces véhicules en réseau, en situation de combat collaboratif. Car, au-delà de la puissance et du blindage, le grand enjeu tactique de demain est de diminuer le délai entre la détection des menaces et l'engagement du feu.
Ce programme a déjà été repoussé pour des économies de court terme. Résultat : l'armée de terre opère avec des véhicules vieillissants, difficiles à maintenir et de moins en moins fiables. Surtout, les hommes sont moins protégés qu'ils devraient l'être.
Dès lors, il y a deux options : continuer à rénover les VAB, en attendant la montée en puissance progressive de Scorpion, avec ce que cela implique comme lacunes capacitaires et comme coût d'entretien, ou accélérer les livraisons du programme Scorpion. Du point de vue opérationnel, la seconde option est fortement souhaitable voire incontournable. Cette accélération est en outre possible du point de vue industriel. Et même du point de vue financier, l'accélération n'est guère plus coûteuse que la rénovation : 1,5 million pour l'achat d'un Griffon neuf contre 1,4 million pour moderniser un ancien VAB au standard Ultima.
De manière plus générale, la hausse des crédits de la défense offre une chance unique de privilégier enfin une approche de long terme des investissements à des opérations palliatives, in fine souvent plus coûteuses. Aussi, notre rapport consacre une trentaine de pages à démontrer que l'accélération de Scorpion est souhaitable.
J'émets un avis favorable à l'adoption de ce budget, qui poursuit la remontée en puissance de l'armée de terre et offre une base solide à la prochaine LPM.
Jacques Marilossian, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur les crédits « Marine » du programme « Préparation et emploi des forces »
La Revue stratégique d'octobre 2017 a permis une analyse réaliste et exhaustive de la situation internationale. La France est actuellement plus menacée, plus exposée dans un environnement stratégique incertain et instable. Dans un monde multipolaire, en mutation, nos forces sont engagées dans des crises sans cesse plus dures face à des adversaires toujours mieux armés.
La revue a clairement défini les axes majeurs que notre pays doit suivre et qui justifient la nécessaire remontée en puissance de nos armées : consolider notre autonomie stratégique ; conserver un modèle d'armée complet et équilibré dans la durée ; porter une ambition européenne forte ; entretenir et faire prospérer notre industrie de défense.
Dans ce contexte, la marine nationale doit faire face à des enjeux stratégiques spécifiques. La mondialisation de nos intérêts nationaux est sans précédent. L'économie mondiale est devenue totalement dépendante des espaces maritimes qui représentent 90 % des échanges commerciaux et 95 % des communications intercontinentales.
Si la France partage 4 082 kilomètres de frontières terrestres, ses frontières maritimes peuvent être estimées à plus de 19 000 kilomètres, dont seulement 5 800 kilomètres de côtes métropolitaines. La souveraineté de la France s'étend sur une zone économique exclusive (ZEE) de 11 millions de kilomètres carrés. Cet espace maritime, le deuxième au monde, attise les convoitises en raison de ses ressources halieutiques et de son potentiel en ressources minérales et en hydrocarbures.
Les zones maritimes sensibles se multiplient : détroit d'Ormuz, détroit de Bab el-Mandeb, golfe de Guinée, canal du Mozambique, mer de Chine, Nouvelle-Calédonie, océan Pacifique. Nous devons faire face à des menaces multipolaires et de toutes natures : pêches illégales et destructrices, trafics de drogue, déni d'accès, terrorisme.
Or, pendant les quinze dernières années, nous avons connu une baisse régulière des moyens – en effectifs, équipements et maintenance – consacrés aux missions de la marine. Un constat lucide peut être dressé. L'ensemble des bâtiments et des effectifs sont en suractivité, bien au-delà du contrat opérationnel qui leur avait été fixé. La vétusté inquiétante de nombreux navires – en âge et en état d'usure – met en danger les équipages, menace les missions et augmente les coûts de maintenance.
Des insuffisances capacitaires fragilisent nos opérations, menaçant la sécurité et la protection, et limitent les possibilités d'interventions stratégiques. Notre ZEE et nos départements et collectivités d'outre-mer (DOM-COM) souffrent d'un déficit de présence et de protection préoccupant. L'arrêt technique majeur du porte-avions Charles de Gaulle, indisponible pendant près de deux ans, limite notre capacité stratégique et, surtout, diplomatique. L'opérabilité doit être améliorée, la présence des bâtiments en mer n'étant que de 110 jours en moyenne.
Nous conservons également des modes de gestion budgétaire annualisés, des modes de contractualisation contraignant pour nos industries – souvent un contrat unique au forfait – qui ne distinguent pas la production de prototype ou en série. Ces pratiques sont souvent dangereuses pour nos entreprises. Elles augmentent les coûts de structure et les risques, fragilisant ainsi leur capacité d'investissement et d'innovation ; elles les placent en position extrêmement difficile dans la concurrence internationale.
Malgré ce contexte de réduction des effectifs, de vieillissement des matériels et de limitation de moyens d'intervention, la marine nationale a su tenir son rang, en assurant un engagement total au service des missions qui lui ont été confiées. Ses participations à de nombreuses missions internationales ont été unanimement saluées. Ses interventions quotidiennes pour la protection de notre territoire et de nos citoyens méritent l'admiration de tous.
Dans le projet de loi de finance pour 2018, le budget de la marine est emblématique et charnière. Pour les programmes 146, 178 et 212, il s'inscrit dans la continuité des exercices précédents, dans la trajectoire de la LPM 2014-2019 et de son actualisation de 2015. Cela explique les principaux programmes de commande et de livraisons de matériels pour 2018 : hélicoptères, avions Rafale, frégates, missiles, patrouilleurs, sous-marins. Il est surtout le premier budget d'une forte régénération et d'une forte remontée en puissance de nos armées.
Cet effort se traduit essentiellement par une augmentation significative des crédits destinés MCO : 512 millions d'euros en autorisations d'engagement et 237 millions en crédits de paiement.
Le budget 2018 amorce la nécessaire remontée en puissance recommandée par la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale et qui devra trouver toute sa plénitude dans la LPM 2019-2024.
Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur les crédits « Air » du programme « Préparation et emploi des forces »
« Le niveau élevé d'engagement de l'armée de l'air entraîne un besoin de régénération technique et des pertes de compétences dans les savoir-faire non utilisés dans les opérations actuelles (…) Au stade actuel, les perspectives ne laissent pas présager d'une baisse du niveau d'engagement. En conséquence, le déficit organique va continuer à se creuser. »
Ce constat, madame la ministre, est extrait du projet annuel de performance de la mission « Défense », le fameux bleu budgétaire. Comment ne pas être légitimement inquiet quand le Gouvernement lui-même indique que le déficit organique de l'armée de l'air va continuer à se creuser ?
Nous sommes sans nul doute allés trop loin dans les réductions des moyens de l'armée de l'air. Si la chute des effectifs a été brutale pour toutes les armées, l'armée de l'air a supporté près de 50 % des déflations. Tous les métiers sont touchés. Comment pourra-t-elle assurer toutes ses missions, fidéliser les personnels et attirer les plus jeunes ? Elle manque d'aviateurs mais aussi de ravitailleurs, d'avions de chasse, de moyens de renseignement, d'avions de transport tactique, d'équipements pour les missions.
Ce constat me pousse à vous adresser quelques questions.
La première a trait aux conséquences du décret d'avance du 20 juillet dernier. Quand passera-t-on la commande de l'hélicoptère de transport Caracal destiné à remplacer l'un des deux appareils détruit en opération ? Ce matériel est vital, notamment pour la conduite des opérations des forces spéciales au Sahel.
La deuxième concerne les matériels de l'armée de l'air. Si le premier ravitailleur MRTT Phénix est livré l'an prochain, ne faut-il pas, d'une part, accélérer le programme de livraison, d'autre part, augmenter la cible ? Sans ravitailleur, un avion de combat ou un hélicoptère reste cloué au sol.
En troisième lieu, je voudrais vous faire part de mes préoccupations quant aux équipements employés en mission : munitions, nacelles de détection et de désignation de cible par rayon laser. Ne serait-il pas temps de taper du poing sur la table pour que le Mirage 2000D soit enfin équipé de l'A2SM – pour armement air-sol modulaire – et le Rafale de la bombe américaine GBU49 ? Quant aux nacelles de désignation laser, leur nombre avait été jugé « délirant » par mon prédécesseur tant il était faible. Les nacelles optroniques Talios (targeting long-range identification optronic system) arrivent. En l'état, la qualité de nos nacelles paraît pourtant bien inférieure à celle des matériels de nos alliés. Leur faible nombre ne permet pas d'équiper l'ensemble des équipages en opération, et cela pèse sur la formation et l'entraînement des pilotes en métropole. Madame la ministre, cela fait vingt ans, au moins, que l'on parle de ces nacelles, que comptez-vous faire à ce sujet ?
Ma quatrième question porte sur l'impact du surengagement, qui contribue à l'épuisement des matériels et pèse sur la préparation opérationnelle. Un avion volant quatre fois plus en opération qu'en métropole, son potentiel opérationnel s'épuise plus vite et il faut le régénérer plus tôt que prévu. Comment traiter cette question ?
Deux phénomènes me semblent par ailleurs inquiétants : l'allongement de la durée de formation des pilotes et l'amputation d'une partie du contenu de cette formation. La formation des pilotes de Rafale s'est allongée de huit mois, celle des pilotes de Mirage 2000D de neuf mois et celle des navigateurs de dix-huit mois. La formation est dorénavant centrée sur l'essentiel car on manque de cadres comme de matériels, ceux-ci étant déployés OPEX ou mobilisés par le soutien à l'export.
Il en va de même pour l'entraînement des pilotes : un niveau d'engagement important permet de maintenir les savoir-faire de gestion de crise mais tend à fragiliser les autres compétences, notamment les plus complexes. La maîtrise des capacités de niche repose ainsi sur un faible nombre d'aviateurs. Serions-nous prêts, si nous devions combattre dans les airs contre des nations aux moyens équivalents ?
Enfin, j'aurais bien aimé évoquer la question du MCO aéronautique, mais Christian Chabbert, que vous avez chargé d'une mission à ce sujet, a refusé à plusieurs reprises de me rencontrer. Je le regrette. Pourriez-vous néanmoins nous faire part des premières conclusions de son étude ?
Pour terminer, je souhaite, en notre nom à tous, rendre hommage aux aviateurs qui assurent la protection de la France et des Français et défendent les valeurs de la nation. J'ai eu la chance de rencontrer certains d'entre eux dans les bases aériennes de Solenzara, Saint-Dizier, Nancy-Ochey, Mont-de-Marsan, Cazaux ou Lyon-Mont Verdun. Je me suis aussi rendu en Jordanie. Nos aviateurs sont pleinement engagés au service de la nation et de sa protection, et il faut saluer leur professionnalisme, leurs compétences et leur simplicité au regard des missions qu'ils conduisent, souvent dans des conditions difficiles. Beaucoup sont épuisés car ils n'ont pas toujours les moyens de conduire leurs missions.
Nous avons célébré récemment la mémoire des as de la Première Guerre mondiale. Aux côtés de Charles Nungesser, René Fonck et tant d'autres, la figure de Georges Guynemer inspire toujours les aviateurs. Aujourd'hui encore, « faire face » est l'une de leur devise. Tâchons d'honorer la mémoire de ces chevaliers du ciel en donnant à leurs successeurs les moyens de perpétuer leur héritage.
Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le programme « équipement des forces - dissuasion »
J'ai conduit ces travaux en étroite liaison avec mes collègues Guillaume Gouffier-Cha et Christophe Lejeune, que je tiens à remercier de leur précieux appui et de leur contribution à nos réflexions collectives.
Quel que soit le périmètre budgétaire considéré, les crédits de l'armement inscrits au PLF pour 2018 sont en hausse, ce dont je me réjouis. J'ai étudié particulièrement le programme 146, intitulé « Équipement des forces » dans la nomenclature de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ; et l'agrégat « Équipement » au sens de la LPM. Le premier progresse de 34,7 % en autorisations d'engagement, ce qui permettra de passer d'ambitieuses commandes en 2018. Mieux, les crédits de l'agrégat « Équipement » dépassent de 800 millions les prévisions de la LPM. Les décisions du conseil de défense du 6 avril 2016 seront dûment financées. Les décalages de programmes liés aux mouvements réglementaires de crédits de 2017 – sur lesquels il n'est plus utile de revenir – seront rattrapés.
Je ne ferai pas ici un inventaire exhaustif, donc fastidieux, des commandes et livraisons financées en 2018 ; vous le retrouverez dans le rapport. Retenons que nos forces recevront un satellite Musis, c'est-à-dire un système multinational d'imagerie spatiale pour la surveillance, la reconnaissance et l'observation, deux transporteurs Airbus A400M, huit hélicoptères Caïman, cinq hélicoptères Tigre, 8 000 fusils d'assaut HK 416F, trois avions de combat Rafale et les trois premiers véhicules blindés Griffon.
Le PLF 2018 marque ainsi le début de notre effort de réarmement, que la prochaine LPM conduira à 2 % du PIB en 2025. L'effort est important. Encore faut-il qu'il soit concret, palpable.
Pour cela, deux conditions doivent être remplies.
Première condition : l'effort de réarmement gagnera en cohérence et en visibilité s'il ne se concentre pas sur les grands programmes d'équipement, mais s'il bénéficie aussi aux autres opérations d'armement (AOA). Il y va de la cohérence capacitaire de nos forces. À quoi bon des véhicules high tech si l'on n'a plus de matériels pour franchir les rivières ? Il y va aussi du moral des soldats : les petits programmes sont les plus rapides et les moins coûteux ; ils rendent ainsi l'effort de réarmement rapidement visible. Un gilet pare-balles moderne, ou un pistolet de calibre 9 millimètres qui ne date pas des années 1950, voilà du concret.
Deuxième condition : l'effort de réarmement ne doit pas être sapé par un dérapage du report de charges, ou par des mises en réserves, gels et autres surgels qui ne soient pas levés. Sous ces deux conditions, le PLF pour 2018 pourra offrir un socle solide à la LPM.
Éviter de saper l'effort par des effets de base négatifs est d'autant plus important, que ces 2 % sont loin de représenter une manne inépuisable. Or les besoins sont grands. Pendant de nombreuses années, on a remis à plus tard le financement d'équipements nécessaires, mais la procrastination a ses limites. Nombre de nos armements sont à bout de souffle, et, pour accélérer leur renouvellement, Mme la ministre a évoqué devant la commission de la défense des « financements innovants ».
J'ai donc choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport à étudier ce que pourraient être ces financements innovants. Chacun a en mémoire l'épisode de 2015, où le ministère en est venu à imaginer créer des fonds communs de créances (FCC), également connus sous le nom de special purpose vehicles (SPV), auxquels revendre des frégates multi-missions (Fremm) et des Airbus A400M pour les leur louer dans la foulée…
Un déplacement à Londres nous a permis d'analyser, le retour d'expérience de notre allié le plus engagé dans ces financements innovants. Pour faire bref, il en ressort que même les Britanniques en reviennent.
La logique même d'un partenariat public-privé (PPP) nous semble inadaptée pour les armements et autres équipements opérationnels. Tous les équipements pour lesquels les besoins des armées peuvent changer dans les vingt ou vingt-cinq ans à venir sont également à exclure du champ des financements innovants car un PPP est toujours plus rigide qu'une acquisition classique.
En revanche, dans l'environnement et le soutien des forces, notamment pour le MCO, des financements innovants peuvent être pertinents et efficients lorsqu'ils permettent de rénover l'organisation d'un service et de trouver des revenus tiers, comme à l'École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) à Dax. Mais rien, en tout cas, ne plaide en faveur d'un retour aux pis-aller des cavaliers de 2015.
Voilà les grandes lignes de ce budget auquel je donne un avis favorable.
Didier Quentin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Je ne m'attarderai pas sur les enjeux budgétaires et capacitaires qui ont été analysés de manière très pertinente par mes collègues.
Je m'associe aux encouragements de ceux qui jugent favorablement l'ambition de remontée en puissance exprimée par le Président de la République, chef des armées, et précisée par la Revue stratégique. Cela étant dit, je joins aussi ma voix à ceux qui soulignent la difficulté de l'exercice. Il importe avant tout de consolider l'existant, et, au vu des retards pris et des besoins, les marges de manoeuvre nouvelles ne seront pas considérables, notamment avec le renouvellement de la dissuasion nucléaire.
C'est pourquoi, madame la ministre, je m'inquiète de voir, dans la loi de programmation des finances publiques, adoptée il y a quelques jours, les dépenses de défense plafonnées à 1,7 milliard d'euros supplémentaires par an jusqu'en 2020. Nous avons le sentiment que cette hausse, pour être appréciable, n'est pas suffisante pour atteindre l'objectif de 50 milliards d'euros en 2025, correspondant à 2 % du PIB. Cela risque de placer le Président de la République, élu ou réélu en 2022, devant l'impératif d'accroître le budget de la défense considérablement et de manière immédiate.
En outre, je pense que l'un des chantiers prioritaires de la nouvelle LPM sera la mise à niveau de notre dispositif de surveillance maritime outre-mer, que nous avons trop délaissé. Nous n'avons plus la capacité de protéger notre immense zone économique exclusive, en passe de devenir la première du monde. Nous n'avons plus que quatre patrouilleurs outre-mer, et il n'en restera que deux en 2021.
Il me semble que les Français – ces Gaulois qu'Éric Tabarly qualifiait « d'indécrottables terriens » –, mais aussi les responsables politiques sous-estiment les enjeux maritimes. Pourtant, ils devraient devenir primordiaux au cours des prochaines décennies, dans un contexte où la pression pour l'accès aux ressources et le contrôle des flux vitaux risque de s'accroître. Certains pays ne s'y trompent pas, comme la Chine qui a construit en quatre ans des bateaux tout neufs, équivalant à la totalité de notre marine nationale, et qui développe, à Djibouti, sur nos positions historiques, une énorme base pouvant recevoir jusqu'à 10 000 hommes.
Pourtant, j'entends qu'il n'y a pas encore de consensus quant au degré de priorité à donner à ces enjeux. Le retour aux moyens dont disposait la marine outre-mer en 1982 serait hautement souhaitable : deux patrouilleurs, un bâtiment logistique et une frégate pour chaque territoire ou collectivité. Sans anticiper les travaux de la LPM, pouvez-vous nous dire, madame la ministre, où en est votre réflexion sur cette question et s'il paraît possible de redéfinir une grande ambition maritime pour notre pays.
Je tiens maintenant à élargir le champ du débat à notre politique de coopération militaire, sans laquelle l'autonomie stratégique de la France ne saurait se concevoir pour des raisons financières évidentes.
Les Américains sont, de loin, nos premiers partenaires, mais nous devons veiller à ce que ce partenariat militaire n'ait pas pour effet de lier notre diplomatie. Notre autonomie de décision doit rester entière.
Notre partenariat avec les Britanniques est aussi essentiel. Ils ont, de loin, le modèle d'armée et la culture militaire les plus proches des nôtres, et ils conservent le premier budget de défense en Europe. Certains estiment que cette situation pourrait changer avec le Brexit qui pourrait provoquer un décrochage stratégique du Royaume-Uni. Une chose est sûre : nous n'y avons pas intérêt. Les Britanniques ont récemment exprimé leur volonté de continuer à être associés à la défense de l'Europe. Quelles initiatives concrètes pourrions-nous prendre, madame la ministre, pour répondre à cet appel et relancer notre partenariat militaire, sans pour autant interférer avec les négociations du Brexit ?
Ces derniers temps, nous avons aussi beaucoup entendu parler d'une relance de l'Europe de la défense, qui serait permise par l'action déterminée du couple franco-allemand.
Au sein de l'Union européenne, il est vrai que les problématiques militaires semblent gagner un peu de terrain, toutes proportions gardées. Pour la première fois, la Commission européenne pourrait financer des dépenses militaires dans le cadre d'un fonds européen de défense. La finalité de ce fonds est de stimuler, par un financement communautaire, des projets de recherche et de développement militaire, dans des domaines où des lacunes capacitaires européennes sont identifiées. Pour éviter que ces crédits soient saupoudrés ou qu'ils reviennent à l'industrie de défense américaine, il faut des règles et une gouvernance solide. Pouvez-vous faire le point de la négociation en cours à propos du règlement qui doit régir le fonctionnement du volet capacitaire de ce fonds ?
S'agissant du partenariat franco-allemand, nous pouvons nous réjouir que l'Allemagne s'implique davantage dans les questions militaires en Europe mais aussi dans le Sahel. Toutefois, j'ai quelques réserves vis-à-vis de notre partenariat industriel d'armement. Dans ce domaine, il faut pouvoir coopérer d'égal à égal et définir des besoins harmonisés. Est-ce bien le cas avec l'Allemagne ? Dans quelques années, notre budget d'investissement conventionnel va décrocher par rapport à celui de l'Allemagne qui a l'intention de faire cheminer le sien vers les 2 % du PIB, soit 60 milliards d'euros en 2030, et qui n'a pas à financer la dissuasion nucléaire.
Dans les montages industriels, celui qui finance le plus a une influence prédominante dans la définition des besoins. Or nos besoins sont avant tout opérationnels et ils sont loin d'être alignés sur ceux des Allemands. Je ne citerai qu'un exemple, celui du drone de moyenne altitude et longue endurance (MALE) européen, dont l'étude est financée majoritairement par l'Allemagne. Déjà à ce stade, on s'oriente vers des sur-spécifications qui ne sont pas souhaitables.
Sous réserves de ces observations, captatio benevolentiae, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission défense.
Vous m'avez interrogée sur la fin de gestion de 2017 et les reports de charges. La gestion de 2017 est pour l'instant suspendue à deux interrogations : la manière dont les crédits complémentaires nécessaires au financement des OPEX seront financés et les dégels des crédits d'équipement.
Après les opérations d'annulations de crédits et les réouvertures opérées concomitamment à l'été 2017, nous disposons d'une provision d'1,1 milliard d'euros pour financer les surcoûts des OPEX. Ces dernières coûteront très probablement près de 1,5 milliard d'euros en 2017. Nous sommes raisonnablement confiants quant au fait que ces crédits seront apportés par la solidarité interministérielle et ne mettront pas à contribution le budget des armées. Je suis prudente car le projet de loi de finances rectificative (PLFR) n'a pas encore été présenté au conseil des ministres, mais j'espère ne pas être démentie.
Sept cent millions de crédits d'équipement demeurent gelés. J'en demande évidemment le dégel rapide à Bercy. J'espère pouvoir vous informer lors d'un prochain échange avec la commission de la défense.
Comment les surcoûts liés aux OPEX pourront-ils être financés en 2018 ? Compte tenu de l'augmentation du montant de la provision – 650 millions d'euros au lieu de 450 millions –, j'espère que nous pourrons continuer à compter sur un complément de financements interministériels dont le montant devra être précisé.
Deux intervenants se sont inquiétés de l'article 14 de la loi de programmation des finances publiques et des restes à payer. Cet article vise à assurer, au niveau de l'État, que l'écart entre les engagements et les paiements restera le même qu'à la fin de 2017. L'appliquer au seul ministère des armées serait un frein majeur à la modernisation des équipements. Je serai donc extrêmement attentive à ce que ce ne soit pas le cas, afin de préserver la capacité d'engagement de notre ministère dont les programmes d'équipement s'étalent sur un grand nombre d'années.
Qu'en est-il de l'évolution des effectifs après 2022 ? Dans de nombreux domaines, la ressource humaine est la richesse principale de ce ministère, qu'il s'agisse du renseignement, de la cyberdéfense ou des unités opérationnelles. Le ministère des armées a été soumis à très forte contribution en termes de réduction d'effectifs puisque 60 000 emplois ont été supprimés au cours des dix dernières années – je mets 2017 de côté. Cette tendance s'inverse depuis deux ans et 1 500 emplois devraient être créés durant le quinquennat. Je pense qu'il serait nécessaire que cette tendance se maintienne, voire s'accentue, au-delà de 2022. Nous aurons l'occasion d'en discuter lors de la préparation de la LPM.
En ce qui concerne les conditions de vie des militaires et de leurs familles, j'ai indiqué cette semaine que je souhaitais m'engager dans une démarche pluriannuelle mobilisant, au cours des cinq prochaines années, une enveloppe de 300 millions d'euros qui sera l'un des éléments substantiels de la LPM.
Vous m'avez aussi interrogée sur le programme spécifique destiné au spatial, en particulier sur le risque « d'arsenalisation » de l'espace et la manière dont la France pouvait faire évoluer sa position. La Revue stratégiquemet en exergue la compétition qui règne désormais dans l'espace exo-atmosphérique, opposant des acteurs étatiques ou privés, car son accès est de plus en plus facile, que ce soit pour des raisons technologiques ou financières.
Conformément au droit international, la France s'est toujours opposée à la militarisation de l'espace, même si certaines technologies devraient y conduire à l'avenir. Conscients des enjeux et des menaces d'une telle évolution, nous nous sommes focalisés sur trois axes : renforcer la législation internationale, améliorer la protection de nos futurs satellites, surveiller l'espace en modernisant nos systèmes de surveillance d'orbite basse – nous en sommes à la cinquième étape du système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA5) – et en développant des capacités de surveillance de l'ensemble des orbites. La surveillance de l'espace pourrait être utilement menée avec nos alliés européens, voire avec d'autres partenaires.
S'agissant des perspectives de relance du programme d'alerte avancée, la Revue stratégique a rappelé l'intérêt de disposer d'une telle capacité d'alerte en distinguant trois objectifs : mieux caractériser la menace balistique, déterminer l'origine d'un tir, évaluer la zone ciblée. Une capacité d'alerte avancée requiert deux composantes : des satellites dans l'espace et des radars au sol. La France a déjà développé des démonstrateurs pour chacune de ces deux composantes. Lancé en 2009, le système préparatoire infrarouge pour l'alerte, dit Spirale, est désormais achevé et il a permis de poser les premiers jalons en matière de satellites. Le radar très longue portée, qui a été livré en 2016, est actuellement en phase d'essais à Hourtin ; il devrait compléter notre dispositif. La prochaine LPM devra évaluer les moyens qui pourraient être consentis à l'alerte avancée, domaine dans lequel nous espérons aussi pouvoir travailler avec nos partenaires européens.
Monsieur de Ganay, je crois avoir répondu à votre question sur le financement du surcoût des OPEX.
L'article 4 de la LPM est toujours en vigueur, en effet, et j'espère que nous pourrons le prolonger dans le prochain texte.
La politique de reconversion et de fidélisation des personnels, notamment des militaires du rang, est un sujet de préoccupation majeur pour le ministère des armées. Nous n'avons pas de mal à recruter environ 25 000 personnes tous les ans. Sans mettre en péril un modèle d'armée jeune, nous cherchons à conserver le plus longtemps possible les militaires que nous avons recrutés et formés.
Vous me dites que le dispositif de reconversion du ministère des armées est inégalement efficace. Au 31 décembre 2016, 70 % des militaires inscrits à l'agence Défense mobilité ont accédé à un emploi en moins d'un an. Ce bon taux atteste d'une certaine efficacité, même si une analyse plus poussée montre que certains domaines restent à améliorer : je veillerai à ce qu'ils le soient.
Notre dispositif de suivi individuel pour la reconversion des blessés, en particulier psychiques, n'est pas toujours bien connu. Je m'engage à ce que nous progressions. Nous devons aussi faciliter la reconversion professionnelle des blessés. Nous avons pris l'initiative de rédiger avec le MEDEF un guide pour sensibiliser les entreprises et leur montrer l'intérêt de recourir aux services de militaires blessés.
Vous avez résumé la philosophie du programme Scorpion, : il ne s'agit pas seulement de remplacer des matériels usés par des équipements comparables mais neufs, mais aussi de faire en sorte que les différents véhicules puissent communiquer entre eux en temps réel. Faut-il rénover les matériels existants en attendant le programme Scorpion ? Nous réfléchissons, au contraire, à une accélération de ce programme ?
Nous devrions obtenir la livraison de Griffon, des véhicules blindés multi-rôles (VBMR) destinés à remplacer les VAB. Nous passerons des commandes de Jaguar, l'engin blindé de reconnaissance et de combat (EBRC) qui va remplacer le Sagaie. D'autres véhicules – chars Leclerc rénovés et VBMR légers – seront livrés entre 2017 et 2019.
Ceci ne préjuge pas d'une éventuelle accélération du programme Scorpion. Les industriels peuvent accroître la production des Griffon et des Jaguar. En réalité, il s'agit moins d'un problème industriel que d'un problème d'arbitrages à l'intérieur au sein du budget du ministère des armées. Nous devrons mettre ces choix en perspective dans le cadre de la prochaine LPM.
S'agissant de la marine nationale, vous avez mentionné la suractivité des bâtiments, leur vétusté ainsi que l'indisponibilité de certains bâtiments, en particulier du porte-avions Charles de Gaulle. Revenons sur chacun des segments de la marine. Notre format consiste à obtenir au cours des prochaines années quinze frégates de premier rang, huit Fremm, deux frégates de défense aérienne Horizon et des frégates La Fayette, ces dernières étant d'ailleurs progressivement remplacées par des navires de taille intermédiaire construits à Lorient.
La capacité des patrouilleurs – en outre-mer et en métropole – est particulièrement fragile. Pour limiter sa dégradation, les patrouilleurs anciens seront prolongés en complément des patrouilleurs légers guyanais (PLG). J'ai commandé un troisième PLG après le passage de l'ouragan Irma, afin de soulager les Antilles, ainsi que quatre bâtiments multi-missions. Le programme bâtiment de surveillance et d'intervention maritime, dit Batsimar, viendra renouveler cette composante à partir de 2024.
Le Charles de Gaulle, unique porte-avions de la marine française, est actuellement indisponible pour les OPEX en cours. Dans ce genre de situation, le groupe aéronaval est projeté. S'il n'est pas tout à fait comparable à un porte-avions, il assure néanmoins une présence en mer significative et appréciée par nos alliés. Malgré l'absence du porte-avions, l'activité des bâtiments reste, en effet, à un niveau élevé. Vous avez cité le chiffre de 110 jours d'engagement en mer pour les frégates. En 2018, nous en serons à 108 jours d'engagement en mer, c'est-à-dire à un niveau inférieur mais proche de la norme de 110 jours. Quant à l'engagement des pilotes de l'aéronavale, il se situe dans les normes fixées, il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur ce point.
Vous souhaitez que la remontée en puissance du budget de la marine se poursuive. Les prochains débats sur la LPM seront l'occasion d'en reparler.
Y aura-t-il une accélération du programme MRTT pour l'armée de l'air ? Si je ne peux pas encore vous apporter une réponse définitive, je peux vous dire qu'il nous a été demandé de travailler sur cette option. J'espère que nous aboutirons.
Le Rafale est équipé d'un armement à guidage dual – GPS et laser – de la bombe GBU49. L'une des versions de l'A2SM dispose d'un guidage de même nature. Comme ces deux armements sont similaires et que les Mirage 2000D sont équipés de la bombe GBU49, il n'est donc pas envisagé d'intégrer l'A2SM aux Mirage 2000D lors de leur rénovation.
Les Rafales sont d'ores et déjà équipés de l'A2SM. Il n'est donc pas nécessaire de les adapter aux tirs de GBU-49, d'autant que les améliorations en cours de l'A2SM devraient entraîner une réduction de leurs coûts unitaires.
Les armées disposent actuellement de 50 unités de différentes générations de pods (nacelles) de désignation laser. La modernisation est en cours puisque, dès la fin de l'année, avec la livraison des premiers pods de nouvelle génération Talios, nous aurons franchi un premier pas. Les nacelles Damocles qui équipent actuellement nos forces permettent d'ores et déjà à nos avions de mener des frappes air-sol sans difficulté majeure. Le retour d'expérience montre que les pods d'anciennes générations ont des performances limitées et ne sont donc plus adaptés aux exigences des théâtres d'opérations modernes. Il faut donc attendre la montée en puissance de l'équipement de nos avions par des nacelles Talios pour bénéficier d'un vrai saut générationnel : 35 ont été commandées, dont 10 sont inscrites dans le PLF 2018.
En ce qui concerne l'usure des matériels de l'armée de l'air, l'aviation de chasse réalise 28 % de son activité en opérations, et les avions tournent afin de ménager un vieillissement homogène des flottes. Cela étant, nous avons un vrai problème de disponibilité des avions – je ne parle pas de la disponibilité en opération, qui est très élevée, mais de la disponibilité moyenne. C'est la raison pour laquelle j'ai confié à M. Chabbert la mission de réaliser un état des lieux précis. Je regrette qu'il n'ait pas pu ou pas souhaité vous rencontrer – je le lui dirai. Son rapport n'a pas encore été rendu, mais ses conclusions seront évidemment intégrées dans la prochaine LPM.
Le niveau d'engagement des pilotes est très élevé et il a fallu faire des choix : nous avons privilégié l'engagement en opération. Ceci se fait au détriment de la formation, en particulier des plus jeunes pilotes, mais aussi de la régularité de l'entraînement. Ce projet de budget comporte les moyens nécessaires pour améliorer la situation, mais le retour à une situation idéale ne peut, bien sûr, se faire d'un seul coup.
Monsieur Larsonneur vous avez rappelé l'utilité des autres opérations d'armement (AOA), inscrites dans le programme 146, notamment parce qu'elles constituent la part la plus flexible de notre effort d'équipement. Elles en représentent 20 %, pour un montant qui reste stable.
L'état-major des armées travaille, à ma demande, à une réforme des processus d'acquisition afin de rendre ces programmes d'armement encore plus souples et flexibles. Cette réflexion porte également sur les programmes d'équipement majeurs.
Je serai très vigilante à ce que l'effort consacré aux AOA soit maintenu et à ce que nous parvenions à une articulation satisfaisante avec les programmes d'équipement majeurs, nous y reviendrons dans la prochaine LPM.
Monsieur Cornut-Gentile, je n'ai pas l'intention de réactiver le processus des sociétés de projet (SPV). J'entends orienter notre réflexion vers une acception plus large de la notion de financement innovant.
Le rapporteur de la commission des affaires étrangères a rappelé que 1,7 milliard d'euros par an représentaient une somme très importante mais pas nécessairement suffisante. J'admets que cette dernière question puisse être posée. Nul doute que nous aurons besoin de solutions ingénieuses pour faire face à des besoins croissants.
Je partage l'analyse de Jacques Marilossian sur l'importance des enjeux maritimes, comme je partage son constat que notre marine a souffert des arbitrages contraints des dernières années. Je l'ai dit, nous nous efforcerons de remédier aux insuffisances.
En ce qui concerne l'Europe de la défense nous devrions adopter d'ici la fin de l'année le règlement d'utilisation du Fonds européen de défense. Cette innovation majeure a pour vocation la prise en charge à hauteur de 20 % de programmes capacitaires. Nous devons toutefois être très attentifs à ce que les États continuent à être consultés, car ces fonds doivent bénéficier de façon équilibrée et efficace à notre propre base industrielle et technologique de défense. Nous travaillons aux critères d'éligibilité à ce fonds.
Le sommet franco-allemand du 13 juillet a donné une impulsion à de nouveaux champs de coopération dans les domaines aéronautique, spatial et numérique. Je ne partage donc pas l'idée que les intérêts de la France et de l'Allemagne s'aligneront difficilement. Certes, toute coopération doit prendre en compte un certain nombre de contraintes et de prérequis, mais l'Europe de la défense est une idée d'avenir dont la coopération industrielle constitue la base et quii ne peut être envisagée sans le moteur franco-allemand.
(Mme Laetitia Saint-Paul remplace Mme Muriel de Sarnez.)
Pour les députés du groupe La République en Marche, le budget de la défense pour 2018 est un budget de fierté. Il rend justice à l'engagement exceptionnel de nos armées et répond aux exigences que sont le maintien et le renforcement de la singularité stratégique de la France. Il est la marque d'une France qui assume doublement sa responsabilité européenne, d'abord par le respect des règles budgétaires communes, ensuite par l'impulsion donnée à l'Europe de la sécurité et de la défense. Avec une remontée en puissance historique de 1,8 milliard d'euros, ce budget engage de manière crédible la trajectoire qui devrait conduire les crédits de la défense à atteindre 2 % du PIB à l'horizon 2025.
Trois éléments retiennent particulièrement notre attention et suscitent notre satisfaction.
Premièrement, l'effort consacré à l'amélioration de la vie des militaires et de leurs familles. Cela va sans dire, il n'y a pas d'armée sans soldats, c'est-à-dire sans recrutement ni fidélisation. En parallèle au plan d'amélioration de la condition du personnel militaire et au vaste plan de recrutement qui se traduira par une augmentation nette des effectifs de 500 personnes, ce qui n'était pas arrivé depuis dix ans –, vous lancez le plan Famille, doté de 300 millions d'euros de crédits nouveaux sur cinq ans, une grande partie des actions étant engagée dès 2018. C'est une nécessité pour le moral de nos troupes.
Deuxièmement, l'effort en faveur de l'équipement et des investissements. La défense, c'est bien plus que l'armée, c'est tout un pan de notre société, une filière industrielle-clef, des métiers, un creuset pour nombre de jeunes. Le budget consacré à l'équipement augmente de 1,5 milliard pour soutenir nos forces armées, mais aussi pour préparer l'avenir, 4,7 milliards étant consacrés à la R&D, dont 720 millions aux études amont. Nous nous donnons ainsi les moyens d'amorcer les ruptures technologiques attendues pour développer les filières de demain.
Enfin, le budget 2018 entérine la création de 400 postes dans le renseignement et la cyberdéfense, avec, dès 2019, le déploiement de 2 600 combattants numériques soutenus par 4 400 réservistes spécialisés. Nous passons ainsi en matière de cyberdéfense, d'une posture défensive à une posture offensive.
Pour toutes ces raisons, le groupe La République en Marche votera les crédits de la mission « Défense » qui permettent de maintenir et de renforcer notre autonomie stratégique et notre modèle d'armée.
Deux événements très différents, la démission du général de Villiers et la remise au Président de la République de la Revue stratégique, ont mis en évidence l'usure de notre armée au terme de six années d'opérations extérieures intensives. Dans ce contexte, l'annonce d'un budget 2018 augmenté de 1,8 milliard d'euros est bienvenue, de même que l'objectif affiché de porter l'effort de défense à 2 % du PIB en 2025.
Mais, au-delà de ce satisfecit prudent, notre collègue François Cornut-Gentille vous a posé des questions précises sur votre politique budgétaire et je dois dire, madame la ministre, que vos réponses ont été tellement évasives que nos doutes se transforment en inquiétude.
S'agissant de la fin de gestion de l'année 2017, sur quoi ont porté les 850 millions de crédits budgétaires annulés ? Êtes-vous sûre que cela n'a pas affecté la capacité opérationnelle de nos armées ? Par ailleurs, vous ne nous avez toujours pas dit ce qu'il adviendra des 700 millions d'euros de crédits gelés. Enfin, nous ne savons pas – et vous non plus, apparemment – comment seront financés en définitive les surcoûts des OPEX.
S'agissant du budget 2018, à quoi bon afficher une augmentation de 1,8 milliard d'euros si vous décidez à l'automne prochain d'en supprimer 850 millions d'euros, comme vous l'avez fait en 2017 ?
Qu'en est-il par ailleurs du report de charges de 2017 sur 2018 ?
Enfin, êtes-vous certaine qu'en augmentant de 200 millions d'euros la provision pour le financement des OPEX, vous faites une bonne affaire ? Ne vaudrait-il pas mieux compter sur la solidarité interministérielle ?
À ces questions précises nous attendons des réponses précises, qui détermineront le vote des députés Les Républicains.
Il me semble que la ministre a déjà répondu à ces questions.
Comme le montre la récente Revue stratégique, le monde n'a sans doute jamais été aussi dangereux et jamais aussi imprévisible. Dans ces conditions, le fait de disposer d'un outil de défense performant est une nécessité pour la France. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés accueille donc très favorablement la trajectoire budgétaire proposée par le Président de la République, qui vise à porter à 2 % du PIB le budget de la défense française à l'horizon 2025.
Nous soutenons l'augmentation de près de 1,8 milliard des crédits de la mission « Défense » en 2018. Elle permettra en effet une remontée en puissance équilibrée de nos forces, en renforçant la disponibilité de nos soldats, en les équipant, en les protégeant et en les soutenant.
La disponibilité de nos forces est renforcée par la stabilisation des effectifs, après une phase d'augmentation opportune, et par l'amélioration de leurs conditions de vie et d'exercice. Nous ne croyons pas au tout-technologique : c'est l'homme qui est au coeur du combat, et c'est en cela que nous soutiendrons l'augmentation de 300 millions des crédits alloués à la masse salariale, notamment pour valoriser les parcours professionnels et améliorer l'attractivité des métiers de défense.
L'équipement est aussi valorisé par ce budget, qui poursuit la modernisation au long court de nos armées. Cela dit, et c'est peut-être la première remarque que nous font nos militaires, un équipement de pointe est inutile s'il n'est pas disponible sur le terrain. Nous appuierons donc la hausse du budget et des objectifs liés au MCO des équipements.
La protection de nos forces est également un enjeu crucial, d'autant que nos soldats ont souvent eu à souffrir du manque d'équipement garantissant leur protection physique individuelle. Nous saluons ainsi le rare effort de 41 millions d'euros destiné à l'achat d'équipements de protection.
Nos armées doivent enfin être soutenues. L'annonce du récent plan quinquennal d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, dont les effets budgétaires se font d'ores et déjà sentir, nous paraît apporter une réponse adéquate à cette préoccupation.
Le groupe du Mouvement Démocrate et Apparentés votera donc ce budget. Permettez-moi seulement de vous interroger sur les réservistes, dont l'apport pourrait être considérable pour soulager nos forces d'active. : quels dispositifs envisagez-vous pour améliorer l'attractivité de la réserve ?
Le budget des armées augmentera de façon significative au cours de la période 2018-2022 et le groupe Les Constructifs s'en réjouit. Cette hausse, inédite depuis la fin de la guerre froide, témoigne de l'engagement déterminé à renforcer les moyens de nos armées dans un contexte international instable et dangereux. Nos ambitions sont élevées et le contexte géostratégique nous contraint à maintenir un niveau d'engagement important et durable de nos armées.
L'effort budgétaire mérite certes d'être souligné mais est-il suffisant pour nous permettre de soutenir nos ambitions ? Je pense en particulier aux crédits destinés aux OPEX. À terme, 1,1 milliard d'euros seront dédiés au financement des opérations extérieures. Pour autant, le transfert à l'horizon 2020 de leur financement, jusqu'alors réparti entre l'ensemble des ministères au nom de l'effort collectif de défense, vers le seul budget des armées réduira d'autant les crédits destinés aux investissements et aux programmes d'équipements.
Bien que ces transferts soient sans doute supportables à court terme, les crédits d'équipements augmentant de 1,2 milliard en 2018, qu'en sera-t-il des moyens à long terme, sachant que les infrastructures et le matériel sont vieillissants ?
Par ailleurs, les dépenses liées au renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire – nouveaux sous-marins lanceurs d'engins (SNLE) et nouveaux missiles pour les avions Rafale – ne va-t-elle pas absorber une part très importante des crédits ?
S'agissant enfin de la condition militaire, lors de son audition, le général Bosser, nous a fait part de son souhait que se matérialise davantage la remontée en puissance du budget des armées. Une partie des crédits permettra-t-elle d'équiper nos militaires en nouveaux gilets, treillis F3 ou casques composites ?
Les membres du groupe Nouvelle gauche accueillent favorablement l'augmentation du budget de la défense et les montants consacrés à la sécurisation des personnels et des installations, mais aussi à la cyberdéfense. Ce dernier enjeu est crucial, la Revue stratégique 2017 l'a rappelé. S'agissant de la condition militaire, nous prenons également acte de l'annonce du lancement d'un plan Famille. La révision du dispositif Sentinelle va également dans le bon sens.
Nous aimerions toutefois quelques précisions quant aux gels et annulations de crédits pour 2017. Après l'annulation de 850 millions de crédits, 700 millions sont toujours gelés. Vous avez indiqué, dans une note adressée à la commission de la défense, que des discussions se tiendraient en octobre avec Bercy pour obtenir ce dégel. J'ai donc le sentiment que c'est Bercy qui bloque tandis que vous souhaitez le dégel. Qu'en est-il exactement ?
En ce qui concerne le report des commandes, le rapporteur a rappelé l'intérêt du programme Scorpion, qui concerne l'information, les VBMR mais aussi les EBRC et le char Leclerc, pour lequel votre prédécesseur avait validé un calendrier. Sera-t-il respecté, en dépit du retard déjà pris ?
Je mesure la difficulté de prévoir le budget des OPEX ; estimées dans un premier temps à 1,1 milliard d'euros, elles se montent finalement à 1,5 milliard d'euros. De la même façon, le budget nécessaire pour 2018 est loin de pouvoir être d'emblée arrêté. Pouvez-vous nous garantir néanmoins, avec la sincérité qui vous caractérise, qu'il sera fait appel à la solidarité interministérielle pour compléter les crédits et que la défense n'aura pas à assumer seule les 600 à 900 millions d'euros qui risquent d'être nécessaires ?
Mes propos vont trancher avec le consensus ambiant… Depuis plusieurs semaines, le Président de la République, le Premier ministre, vous-même, madame la ministre, et les représentants de la majorité répètent que le budget de la défense va augmenter de 1,8 milliard d'euros l'an prochain. Est-ce vrai ? Je ne le crois pas. J'y vois surtout un trompe-l'oeil.
Où est, en effet, l'augmentation de 1,8 milliard d'euros, lorsqu'un milliard est déjà affecté au financement de décisions prises par François Hollande ?
Où est l'augmentation de 1,8 milliard d'euros, lorsque vous transférez 200 millions d'euros d'OPEX vers le budget des armées, alors qu'ils étaient auparavant financés par des crédits interministériels ? Votre réponse reste floue.
Où est l'augmentation de 1,8 milliard d'euros, lorsque 850 millions d'euros de crédits pour l'achat d'équipements ont été annulés cet été et qu'ils ne seront sans doute que reportés sur 2018 ?
En réalité, le budget de la défense reste sous-évalué et, à périmètre constant, aucune hausse réelle des dépenses n'interviendra l'an prochain.
Les éléments de langage, les astuces comptables ne sauraient cacher que rien n'est réellement fait, hélas, pour améliorer les conditions de travail difficiles de nos soldats. La démission du chef d'état-major des armées cet été aurait dû vous interpeller.
Depuis 2004, 50 000 postes ont été supprimés. Le nombre de patrouilleurs dont dispose la marine pour surveiller notre zone économique exclusive reviendrait à vouloir faire surveiller l'ensemble du territoire national par deux véhicules de police. Parmi les véhicules blindés 60 % ne disposent pas du niveau de protection nécessaire. Certains sont en service depuis 1981, des VAB roulent depuis 1976, et l'hélicoptère Gazelle sillonne les airs depuis 1967 !
Au-delà des effets d'annonce, le budget 2018 n'apporte aucun changement notable pour nos soldats et leurs conditions de travail. Leurs vies sont mises en danger par des mesures d'austérité qui frappent jusqu'à notre défense nationale.
Comme pour le reste du PLF, comme pour tous les projets qui l'ont précédé, vous refusez nos amendements les uns après les autres.
Pourtant, nos seuls objectifs sont de défendre l'indépendance de la France, d'oeuvrer à la paix dans le monde et d'améliorer les conditions de travail dans nos armées. Voilà qui serait utile à l'intérêt général du pays.
Mon intervention portera sur l'avenir de la force nucléaire française et la perspective d'un désarmement nucléaire multilatéral et général.
L'attribution du prix Nobel de la paix à Ican (International campaign to abolish nuclear weapons – Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires) est une récompense considérable pour toutes celles et ceux qui luttent pour un monde de paix bâti sur la solidarité entre les peuples et les nations. Les députés du groupe de La Gauche démocrate et républicaine se réjouissent fortement du choix du jury, qui encourage toutes les organisations partenaires de cette campagne, à poursuivre leur engagement en faveur de la sécurité mondiale. Face à la montée des tensions ces derniers mois en Asie et aux propos belliqueux qui font renaître le risque d'un conflit nucléaire, ce choix traduit l'aspiration à un monde de paix, à un monde délivré des armes de destruction massive.
Dans ce contexte, madame la ministre, ne pensez-vous pas qu'il est grand temps que la France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, ratifie le traité international d'interdiction des armes nucléaires adopté le 7 juillet dernier par 122 pays à l'initiative de l'ONU. La France doit également s'engager, avec les 115 pays déclarés « zones exemptes d'armes nucléaires », dans un processus mondial de destruction des armes nucléaires.
C'est l'action conjointe d'associations, d'institutions internationales et de certains États qui a permis l'adoption du traité d'interdiction des armes nucléaires, avancée considérable sur le chemin de leur élimination.
Les puissances dotées de l'arme nucléaire, signataires du traité sur la non-prolifération, se sont jusqu'à présent tenues à l'écart des négociations. Mais, elles ne pourront pas indéfiniment ignorer l'aspiration des peuples au désarmement et à la paix. Et la France doit s'investir sur la scène internationale en déployant une nouvelle politique étrangère et de sécurité au service de la paix et du désarmement.
Aujourd'hui la force nucléaire indépendante française représente une dépense de l'ordre de 4 milliards d'euros, soit 10 % du budget de la défense hors pensions. Cette somme ne devrait-elle pas plutôt bénéficier à nos armées conventionnelles ?
L'argent est souvent le nerf de la guerre, et le Président de la République a publiquement soutenu le projet européen de coopération structurée permanente dans le domaine de la défense. Qu'en sera-t-il de son financement ? La contribution de la France au budget de l'Union européenne augmentera-t-elle au-delà des 20,2 milliards d'euros déjà prévus pour l'année à venir ou une part des 34,2 milliards de crédits de la mission « Défense » sera-t-elle transférée vers ce projet ?
La clef de voûte de la stratégie de défense française réside dans sa force de dissuasion nucléaire. Cette dernière s'est traduite pour les Polynésiens par 193 essais nucléaires en trente ans : 46 essais aériens de 1966 à 1974, puis 147 essais souterrains de 1975 à 1996. Si 62 de ces essais souterrains ont été effectués sous le lagon, 78 ont eu lieu sous la fragile couronne corallienne des atolls de Moruroa et Fangataufa.
Aujourd'hui quinze kilos de plutonium et une grande quantité de déchets radioactifs restent enfouis dans le sous-sol de Morurua, encore dangereux pour cinq cent mille ans. En 1979 un bloc de plusieurs millions de mètres cubes s'est détaché de la falaise corallienne.
En 1980, 1987 et 1995, plusieurs rapports ont révélé des fissures sur plusieurs kilomètres, donc des risques de fuite de radioactivité. En 2006, l'ouvrage publié par le ministère de la défense, La Dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie, constate qu'au moins 41 essais souterrains sur 147, soit un sur trois, ont produit des fuites radioactives. En 2011 enfin, le délégué à la sûreté nucléaire a lui-même mentionné un « glissement possible de 670 millions de mètres cube », susceptible de provoquer une vague de vingt mètres de haut.
Certes, a été lancé en 2015 le projet Telsite 2, programme de mise à jour des moyens de surveillance géomécanique de Morurua, qui sera opérationnel en 2018 pour vingt ans. Il permettra de savoir, avec quelques heures d'avance au mieux, le moment précis où Morurua s'effondrera. Mais, au delà de la simple prévision, y a-t-il aujourd'hui une réflexion ou, mieux, un programme ambitieux et responsable pour contrer ou anticiper ce désastre écologique et humain annoncé ? Rien dans ce budget ne permet de le penser.
J'ai eu la chance d'être associée à tous les travaux de notre collègue Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis des crédits de l'armée de terre, dont je partage toutes les conclusions.
Grâce à ce budget, la « remontée en puissance » de l'armée de terre ne sera pas un vain mot pour nos soldats et notre état-major, même si, après la suppression de 25 000 emplois sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, des fragilités subsistent.
Talon d'Achille de cette armée, les infrastructures se dégradent depuis plusieurs années, nous avons pu le constater lors de nos déplacements. Le relâchement de l'effort consacré à l'entretien du parc immobilier ou le report d'acquisitions prioritaires emportent des conséquences qui pèsent directement sur le moral des troupes. Où en sommes-nous du traitement des 700 « points noirs » identifiés en 2014 ? Quels sont les objectifs du Gouvernement ?
Qu'en est-il par ailleurs du remplacement du système Louvois dont la défectuosité chronique entraîne depuis 2011 d'importants surcoûts et nourrit des inquiétudes majeures chez les personnels ? Louvois doit être remplacé, le 1er janvier 2019 par le logiciel Source Solde : qu'ont donné les tests ? Ce nouveau programme offre-t-il de meilleures garanties de traitement des indices indemnitaires ? Le ministère mène-t-il des tests grandeur nature ou seulement sur un échantillon de primes ? Avez-vous testé concomitamment la retenue à la source ? Bref, quelles mesures comptez-vous prendre afin de garantir que Source Solde ne soit pas un Louvois bis ?
Enfin, une meilleure conciliation entre vie militaire et vie familiale est une revendication forte de nos soldats. Essentielle pour la fidélisation de nos troupes, elle fait partie de vos priorités et sera déclinée dans le nouveau plan Famille pluriannuel : quelles seront les mesures appliquées dès 2018 ?
Dans un contexte budgétaire marqué par la volonté de contenir le déficit public à 2,9 % du PIB en 2018, je salue la hausse de 1,8 milliard d'euros des crédits de la mission « Défense ». Nous devons toutefois continuer à veiller à la bonne utilisation de ces crédits afin d'être le plus efficient possible.
Vous le savez, les petits équipements – véhicules de liaison, équipements de protection balistique individuels, moyens de vision nocturne, lance-roquettes AT4 et autres armes de précision – sont financés sur les AOA. Ces petits équipements de cohérence sont généralement des achats sur étagère. Les procédures en vigueur entraînent des livraisons tardives, très problématiques pour nos soldats : il faut parfois plus d'un an pour qu'ils entrent en possession d'équipements qui parfois, à cause de l'obsolescence technologique, ont entre temps perdu de leur valeur. La procédure d'acquisition de ces petits équipements est-elle donc réellement adaptée à nos besoins opérationnels ?
Il est des sujets, primordiaux pour notre défense nationale et nos armées, mais peu évoqués et qui méritent pourtant toute notre attention : la santé de nos armées est de ceux-là.
La direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) célébrait son centenaire il y a un mois, dans la plus grande discrétion. Pourtant, la DAPSA est un maillon crucial de notre système de santé, non seulement pour nos armées mais également pour notre population, elle l'a montré lors de crises sanitaires telle celle de la grippe A en 2009-2010.
Il y a plus d'un an, j'interpellais les ministères de la défense et de l'économie sur l'enjeu stratégique que représentait pour nos armées l'approvisionnement en substances actives destinées à la fabrication de médicaments. Aujourd'hui, je souhaite vous alerter sur la crise des vaccins : non pas la crise de confiance, mais celle que provoquent les trop faibles capacités de production et la pénurie qu'elles entraînent.
Une réglementation de plus en plus contraignante provoque une diminution du nombre des acteurs mondiaux, dans un secteur industriel très versatile, où l'on ne compte plus les redistributions de portefeuille de molécules, les fusions, acquisitions, fermetures ou reprises de sites de fabrication. D'où des flux de production extrêmement tendus et des ruptures d'approvisionnement.
La France a fait le choix de projeter des troupes dans la bande sahélo-saharienne avec tout le soutien indispensable au maintien en condition opérationnelle des combattants, ce qui inclut naturellement les vaccinations indispensables. Vous comprendrez dès lors la résurgence de mes préoccupations dans le contexte sanitaire actuel.
Comment soutenir le tissu industriel français, pour ne pas manquer des matières premières pour la fabrication des médicaments et des vaccins nécessaires à nos troupes ? Comment garantir notre souveraineté dans ce domaine ?
Madame la ministre, vous avez annoncé vouloir poursuivre le plan d'amélioration des conditions de vie et de travail du personnel, qui comporte notamment un volet rémunération pour compenser les fortes sujétions pesant sur les militaires et les civils de la défense. Je tiens d'ailleurs à souligner ici la bonne application du complément indemnitaire annuel pour le personnel civil, qui permet de valoriser les agents dont l'engagement professionnel est particulièrement remarquable.
Dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie, une attention toute particulière doit être portée à la base arrière des militaires. Des efforts vont être engagés en faveur du logement familial et de la garde d'enfants, ainsi que pour le soutien de structures comme l'Institution de gestion sociale des armées (IGESA), en charge de la gestion des établissements sociaux et médico-sociaux du ministère, au profit de ses ressortissants, civils ou militaires, actifs ou retraités. Plus généralement, c'est la vie familiale qui doit être facilitée. Pouvez-vous nous dire entre quelles actions seront ventilés les crédits consacrés au nouveau plan Famille ?
Je voudrais attirer votre attention sur la sûreté dans la Manche et en mer du Nord. Cherbourg est historiquement une place-clef de notre défense. Les récents développements le confirment, tels le choix de Cherbourg comme lieu de démantèlement des derniers sous-marins nucléaires d'attaque (SNA), la « renucléarisation » du port militaire, l'engagement de plusieurs projets d'infrastructures, le recrutement de 25 fusiliers marins supplémentaires – chiffre qui devrait être porté à 125 d'ici 2019 –, le lancement du projet de construction de sous-marins destinés à la marine australienne.
Cette dynamique militaire coexiste avec une dynamique économique : on compte quatre centrales nucléaires refroidies par la mer du Nord, 16 millions de passagers transitant entre la Manche et la Grande-Bretagne, cinq projets éoliens, la première usine d'hydroliennes au monde dans le Raz Blanchard, ainsi que la première autoroute maritime.
Avec tous ces enjeux militaires et économiques, se pose la question de la sûreté et de la sécurité. Je ne l'évoque pas parce que je suis la députée de Cherbourg : chacun d'entre nous est concerné. Il y a un triangle à fort risque entre Molenbeek, Birmingham et Dunkerque. Je me félicite évidemment de l'augmentation de ce budget, mais je reste vigilante sur les enjeux de sûreté et de sécurité dans la Manche.
Tout cela est-il pris en compte dans le fléchage des crédits ? Le cas échéant, comment ?
Merci pour ces deux minutes de publicité (Sourires).
Vous avez dévoilé mardi dernier votre plan Famille destiné à améliorer les conditions de vie des militaires et de leurs familles. C'est un plan innovant, courageux et profondément utile car il répond d'abord aux besoins d'une société moderne, qui a évolué et dans laquelle s'insèrent le militaire et sa famille.
Ce plan est incontestablement ancré dans le réel : il vise à concilier vies familiale et professionnelle, à répondre aux nouveaux modes de vie des familles, aux nouveaux enjeux de mobilité, de logement, de garde d'enfants, de connexion. Moderne, ambitieux et, signe des temps, concerté, il est le gage d'une plus grande sérénité pour nos soldats et témoigne d'une vision managériale progressiste, tournée vers l'avenir. C'est aussi une première réponse à la moindre attractivité des carrières. Nous saluons ces mesures pour nos militaires, qui ont souvent fait preuve d'une très grande résilience malgré des conditions de vie et de service parfois très difficiles et qui ne seront pas, pour une fois, la variable d'ajustement du budget.
Prévu pour la période 2018-2022, ce plan bénéficie d'un effort budgétaire sans précédent, de 300 millions d'euros, et 70 % de son contenu seront appliqués dès 2018 via ce projet de loi de finances. Ainsi, 240 places de crèches seront créées dès cette année, les conditions de logement seront améliorées, avec une augmentation de 20 % des crédits d'entretien, la mobilité sera facilitée, en étant programmée plus en amont, et le wifi sera développé en garnison comme en opération. Vous avez confié que vous surveillerez l'application de ce plan « comme le lait sur le feu ».
Les parlementaires seront-ils associés à son évaluation, dans une approche nouvelle du mandat de député, souhaitée par le Président de la République ? Sous quelle forme ?
Je souhaite évoquer le programme « Hélicoptères interarmées légers » (HIL). Le renouvellement de certains parcs d'hélicoptères constituera probablement un axe important de la prochaine LPM. Plusieurs appareils sont entrés en service dans les années 1960, notamment l'Alouette III dans la marine nationale. Il est prévu que les trois armées remplacent les différents modèles par une plateforme unique : sont concernés les Fennec et les Puma, pour l'armée de l'air, les Gazelle et les Fennec pour l'armée de terre, les Panther et les Alouette III pour la marine. Chaque armée sera probablement appelée à équiper différemment ce modèle commun, en fonction de ses spécificités, mais le choix d'une plateforme initiale partagée permettra de maîtriser les coûts du programme, qu'il s'agisse de l'acquisition, du MCO ou encore de la formation des équipages et des maintenanciers. Pouvez-vous nous donner des précisions sur l'état d'avancement de ce programme, son montant financier et son calendrier ?
Question annexe, et je coiffe ainsi ma casquette – ou plutôt mon calot – de rapporteure du budget de la gendarmerie, pensez-vous que celle-ci puisse être intégrée au programme HIL ? Sa flotte d'écureuils, bien que modernisée, ne sera opérationnelle que jusqu'en 2025-2028. Un renouvellement doit donc être envisagé dans quelques années. La participation d'une quatrième force à ce programme commun pourrait être intéressante en termes budgétaires et opérationnels, notamment dans le domaine de la maintenance.
Je ne reviens pas sur la prétendue hausse de ce budget, qu'a très bien analysée Alexis Corbière. Je veux souligner, en revanche, que l'usage des moyens est dicté par la stratégie. Or, la Revue stratégique a montré la faiblesse des ambitions pour notre pays et ce budget paraît à son image.
Rien n'est prévu pour répondre aux enjeux de notre temps, en particulier le déclin de l'hégémonie états-unienne, qui renforce les tensions mondiales et conduit les Américains à traiter la Russie et la Chine en adversaires.
Rien non plus sur le changement climatique, les déplacements de population et les conflits qu'il va multiplier, notamment pour l'accès aux ressources.
Rien pour garantir l'indépendance de la France, pourtant nécessaire : avec ce budget, nous restons pleinement rattachés à l'OTAN.
Rien pour rendre à l'ONU toute sa place et rien pour nous rapprocher des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud).
Rien pour défendre notre espace maritime, nous y reviendrons avec nos amendements.
Les conditions budgétaires qui permettraient de remédier aux défaillances matérielles de nos armées ne sont aucunement remplies et rien ne garantit la solidarité interministérielle pour les surcoûts liés aux OPEX en 2017 et 2018.
La défense européenne reste une chimère tant qu'elle est soumise à l'OTAN et qu'il n'existe pas d'intérêts stratégiques européens.
Alors qu'un tournant indépendantiste français assumé aurait été nécessaire, ce budget n'est pas à la hauteur. Comment donc allez-vous répondre aux enjeux internationaux ?
Je souligne la hausse des crédits de la mission « Défense », dans un contexte budgétaire marqué par la volonté de contenir le déficit public. Ce budget me semble dynamique et ambitieux : nos armées n'en seront que renforcées.
Au sein du programme 212, « Soutien de la politique de la défense », et dans le cadre du plan Famille, présenté mardi dernier, une des mesures consiste à accompagner tous les membres des familles dans les domaines du travail, de la scolarité et de la vie associative. Bien souvent, retrouver du travail après chaque mutation est un véritable problème pour les conjoints de militaires. Comment comptez-vous mettre en oeuvre concrètement l'accompagnement professionnel des conjoints ?
Je souhaite vous interroger sur l'avenir de la patrouille maritime et, plus globalement, de l'aéronautique navale.
Je sais que vous avez pris la question de nos Atlantique 2 à bras-le-corps et que vous vous mobilisez avec votre équipe. L'Atlantique 2 participe à la fois à la dissuasion nucléaire et, en ce moment, à des missions précieuses au Levant. Où en sommes-nous ?
De même, où en est-on du V le chantier Patmar (pour patrouille maritime) 2030, que vous êtes également attachée à mener à bien ?
Vous avez pris en main, de manière tonique, l'avenir du système de maintenance aéronautique : pouvez-vous évoquer ce sujet devant nous ? Cela permettrait de nous éclairer et rendrait service à nos militaires engagés sur les théâtres concernés.
Je salue enfin votre engagement et votre détermination à porter haut les couleurs du ministère de la défense.
Vous l'avez dit, construire l'Europe de la défense suppose de s'appuyer sur la coopération industrielle. En juin dernier, une large majorité d'États membres a décidé de lancer une coopération structurée permanente (CSP) dans le domaine de la défense. Lors d'une réunion informelle à Tallinn, début septembre, les ministres européens, ceux de la France et de l'Allemagne en tête, auraient convenu d'une liste d'engagements contraignants, notamment sur des niveaux d'investissements, un calendrier et des mécanismes d'évaluation spécifiques. Selon le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), cette CSP pourrait être lancée d'ici à la fin de l'année.
Ma question rejoint celle qu'a posée Laëtitia Saint-Paul : pourriez-vous nous donner davantage d'informations sur les engagements concrets, notamment en termes budgétaires, que le Gouvernement français souhaite prendre afin d'instaurer une CSP inclusive et ambitieuse ?
Vous avez évoqué cet enjeu majeur qu'est la fidélisation de nos personnels, en particulier ceux de la marine nationale.
L'amiral Prazuck, que nous avons auditionné le 11 octobre dernier, a souligné que le métier de marin use : l'attractivité, la fidélisation et le maintien des compétences sont donc des enjeux majeurs. Il a également rappelé que la tension pour concilier vie professionnelle et vie privée était plus grande chez les marins, en raison de l'éloignement et des déménagements fréquents, en lien avec les affectations. Il a pointé la difficulté matérielle qu'éprouvent les conjoints pour retrouver un emploi : le taux de chômage des conjoints des marins qui gagnent le moins bien leur vie, les quartiers-maîtres et les marins en début de carrière, est supérieur de 25 % à la moyenne. L'amiral a par ailleurs souhaité qu'avant de partir pour trois mois, les marins bénéficient le plus possible d'un préavis plus décent, de plus de trois jours.
Tous ces éléments ont trouvé un écho dans votre plan d'accompagnement des familles, dont il est beaucoup question ce soir, à juste titre. Il semble que ce plan, tout à votre honneur, ait eu un accueil plutôt favorable chez les militaires. Est-il envisagé, à compter de 2018, d'assurer une information quant aux durées prévisibles d'affectation afin de permettre aux militaires d'organiser au mieux leur vie de famille ? S'il n'est pas trop tôt, pouvez-vous préciser les modalités opératoires de ce dispositif ? Par ailleurs, qu'envisagez-vous pour l'aide au retour à l'emploi des conjoints qui doivent abandonner leur travail pour les accompagner des militaires, en particulier des marins d'État ?
Je rejoins mes collègues de La République en Marche Laëtitia Saint-Paul et Liliana Tanguy sur la dimension européenne de la défense. Vous avez parlé d'un budget européen de remontée en puissance, répondant aux défis immédiats et, plus essentiel encore, préparant l'avenir. Intégrer la dimension européenne est en effet extrêmement important et vous aurez pour cela le soutien absolu de notre commission de la défense.
J'insiste pour ma part sur la nécessité de mutualiser nos ressources. Nous, Européens, dépensons collectivement 40 % de moins que les Américains, soit 227 milliards contre 547 milliards d'euros, mais nous n'avons qu'entre 10 et 15 % de leurs capacités opérationnelles. On dénombre dans l'Union européenne 17 chars de combat différents, 29 types de frégates et 20 types d'avions de chasse.
Les munitions de petit calibre sont une faiblesse de notre dispositif. Depuis la fermeture en 1999 de GIAT Industries, qui produisait au Mans des munitions de petit calibre, la France est dépourvue de filière de munitions militaires pour approvisionner les FAMAS en cartouches 5.56 au standard OTAN. Il a fallu recourir à des munitions d'abord britanniques, puis israéliennes, qui se sont révélées inadaptées au pas de rayure du canon du fusil d'assaut français, puis à des balles émiraties qui étaient en fait dangereuses, provoquant même des incidents de tir.
Soucieux de remédier à cette situation et sachant que la France est le leader mondial pour la fabrication de munitions de chasse, le précédent ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, a décidé en mars 2017 de réimplanter en France, à Pont-de-Buis, dans le Finistère, une capacité industrielle complète de production de munitions de petit calibre, destinées à l'approvisionnement des forces armées, de la police et de la gendarmerie. À cette occasion, il a annoncé la constitution d'un consortium réunissant le premier groupe industriel français de défense, Thales, le principal fabricant de poudre au monde, Nobel Sport, et le champion international de l'équipement munitionnaire, Manurhin. Il faut saisir cette chance, d'autant que le marché des munitions est en très forte croissance, en raison d'un contexte géopolitique instable dans plusieurs régions du monde, y compris en Europe.
Pouvez-vous préciser les délais de lancement de ce projet, s'il est toujours d'actualité ? La reconstitution d'une filière munitionnaire est-elle une priorité stratégique et une condition indispensable à notre souveraineté nationale ?
Depuis plusieurs années, le montant réel des ventes d'emprises immobilières de la défense est toujours inférieur à ce qui était prévu en recettes pour le budget. Selon un rapport du Sénat, l'écart serait dû à des rabais importants sur les prix de vente, notamment à Paris en ce qui concerne l'Hôtel de l'Artillerie, près de Saint-Thomas-d'Aquin, et l'Îlot Saint-Germain, l'ancien ministère. À combien celui-ci était-il estimé par les Domaines dans ses diverses composantes ? À quel prix sera-t-il vendu ? Quels sont les acquéreurs ?
Je croyais avoir déjà répondu à certaines de ces questions…
J'ai indiqué avoir demandé le dégel des 700 millions de crédits gelés. Je n'ai pas encore eu de réponse, mais vous pouvez compter sur mon acharnement pour en avoir une, le plus vite possible.
J'ai aussi indiqué que j'ai de bonnes raisons de penser qu'il n'y aurait pas d'appel à un financement par le budget des armées des surcoûts liés aux OPEX et que c'est donc la solidarité interministérielle qui jouera.
Je n'ai pas répondu à la question sur le montant des reports de charges, tout simplement parce que, en l'absence d'informations sur le dégel de tout ou partie des 700 millions, il est difficile de se prononcer. Je n'esquive pas la question : dès que nous aurons la réponse sur le dégel, je vous dirai comment le report de charges, qui s'élevait à 3,1 milliards à la fin de l'année 2016, pourrait évoluer. Je puis néanmoins donner une indication : il est assez probable qu'il se dégrade.
L'attractivité des réserves est, en effet, un sujet majeur : d'ici à la fin de l'année 2018 nous avons l'ambition de porter les effectifs de réservistes de 28 000 à 40 000 hommes et femmes. La réserve est attractive : chaque jour entre 30 et 40 postulants se rapprochent de nos services. Il y a un certain nombre de raisons : une participation financière au permis de conduire, une allocation octroyée aux étudiants et des primes de fidélité. Néanmoins, un axe d'amélioration passe par la simplification de la gestion, afin de diminuer les délais, notamment de paiement des soldes, et de développer un portail numérique pour le recrutement.
Sur les 200 millions affectés au paquet « protection » individuelle, 60 millions seront destinés à mieux protéger le combattant – gilets pare-balles plus légers et casques composites de nouvelle génération – et les matériels – renforcement de l'auto-protection des hélicoptères et augmentation du nombre de véhicules blindés.
Bercy bloque-t-il ? Si tel n'était pas le cas, j'aurais pu répondre à la question… Mais nous allons tout faire pour que Bercy se débloque.
J'ai évoqué l'éventuelle accélération du programme Scorpion, en indiquant que la programmation actuelle comprend la livraison des Griffon à partir de 2018, ainsi que les commandes de Jaguar, la rénovation des chars Leclerc et celle des VBMR légers entre 2017 et 2019. Je pense que c'est conforme à ce qui a été annoncé par mon prédécesseur même si je n'ai pas exactement la référence en tête. Voilà en tout cas pour les éléments factuels.
Oui, prévoir le budget des OPEX présente une difficulté. Je profite de cette occasion de appeler chaleureusement à défendre, lors de la discussion de la loi de programmation militaire, le principe d'un financement interministériel, quel que soit le niveau de provision – je peux vous indiquer qu'il continuera de croître jusqu'en 2020, à hauteur d'1,1 milliard d'euros, avant de se stabiliser, voire de décroître si le niveau des OPEX devait fortement se réduire.
Ce budget, en progression d'1,8 milliard d'euros, est-il en trompe-l'oeil ? Je ne le crois pas, même si l'on peut toujours voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Permettez-moi d'avoir plutôt une vision optimiste. Je ne pense pas que les 850 millions d'euros d'annulations de crédits soient de nature à affecter profondément la trajectoire de forte croissance qui a été tracée pour les prochaines années, ni que les 200 millions d'euros supplémentaires au titre de la provision OPEX soient une mauvaise nouvelle. La moitié des 850 millions d'euros sera traitée par ce que l'on appelle pudiquement des « mesures financières » : nous avons considéré que certains versements à des organismes extérieurs pouvaient être réduits car leur trésorerie est importante. On ne se fait pas de mal, si je puis dire, en réduisant un temps ces contributions. Pour le reste, les programmes affectés sont décalés de quelques mois, essentiellement en 2019, mais ils ne sont en aucun cas remis en cause. On les retrouvera – plus tard, je suis d'accord avec vous. La hausse d'1,8 milliard d'euros n'est donc pas un trompe-l'oeil : chaque euro sera disponible et utile pour nos armées.
M. Chassaigne m'a interrogée sur l'adhésion éventuelle de la France au traité d'interdiction des armes nucléaires. Nous en sommes tous d'accord, le désarmement nucléaire est une préoccupation absolument majeure et nous avons tous pour perspective, à un horizon que nul ne saurait définir, d'aboutir à un monde sans armes. Je crois qu'il n'y a pas de débat sur l'objectif mais plutôt sur la bonne façon d'y parvenir. C'est dans le cadre du traité de non-prolifération que la question du désarmement nucléaire est aujourd'hui traitée. On peut souhaiter une interdiction, mais elle ne me paraît pas tenir compte de la réalité de notre environnement stratégique actuel – nous voyons chaque jour la menace que représente la Corée du Nord, acteur de la prolifération nucléaire. J'ajoute que la France a été exemplaire en matière de non-prolifération et qu'elle le demeure. Au cours des vingt dernières années, la réduction de l'arsenal nucléaire français a été extrêmement forte, notamment avec la fermeture du plateau d'Albion et le démantèlement de la composante sol-sol.
La question sur la coopération structurée permanente portait principalement sur le financement ; néanmoins, je me permets de redire qu'il s'agit d'une démarche visant à réunir les États membres les plus avancés en matière de défense, ayant des critères élevés en ce qui concerne les capacités militaires et ayant souscrit des engagements contraignants en vue de pouvoir assurer les missions les plus exigeantes possibles. Cette CSP n'appellera pas de financement supplémentaire au-delà de celui que nous voudrons consentir pour les projets que nous choisirons de mener dans ce cadre avec nos partenaires européens. Dans le domaine capacitaire, les projets qui bénéficieraient d'un financement du Fonds européen de défense pourront faire l'objet d'un « bonus » s'ils sont par ailleurs éligibles à la CSP et menés dans ce cadre.
Monsieur Brotherson, vous me posez une question… difficile : quand l'atoll de Mururoa s'effondrera-t-il ? J'avoue humblement que je l'ignore. Je sais en revanche que le CEA a adopté un système perfectionné de surveillance sismique de l'atoll, Telsite, qui permet un suivi continu de la situation et de toute évolution géologique susceptible de mettre en jeu la sécurité des personnes. Ce dispositif est complété par des campagnes quinquennales de relevés topographiques. J'ai conscience que je ne réponds pas totalement à votre question et que ces éléments ne concernent que la qualité du suivi.
En matière immobilière, la résorption des points noirs est en cours : 84 % de ceux qui ont été identifiés ont été traités dans les délais prévus, et l'effort se poursuit pour les 16 % restants. Il s'agit toutefois des cas les plus difficiles car nous avons commencé par les plus simples. Il faudra en conséquence y consacrer davantage de crédits : plus de 300 millions contre 175 millions jusqu'à maintenant.
Je ne suis pas en mesure d'indiquer avec précision la date du déploiement du logiciel Source solde qui a vocation à prendre le relais de Louvois. Tout dépendra des résultats des tests en cours : à chaque étape, nous veillons, avec les équipes concernées, à obtenir une réussite à cent pour cent, et à n'enregistrer aucune anomalie, avant de passer au stade suivant. Le déploiement se fera de façon progressive avec la garantie qu'il n'y aura pas d'anomalie. Les militaires et leurs familles n'en attendent pas moins après ce qu'ils ont enduré avec Louvois. Je vous confirme que le prélèvement de l'impôt à la source fait actuellement l'objet de tests.
Sans évoquer le détail des mesures du plan Famille, je précise que 70 % d'entre elles entreront en vigueur en 2018, y compris celles qui se déploieront progressivement dans les cinq prochaines années comme l'augmentation du nombre de places en crèche.
Madame Dubois, j'avoue ne pas être capable de répondre à votre question relative aux vaccins. Elle s'adressait davantage à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé qu'à moi-même. Je comprends que le service de santé des armées puisse dépendre de la politique mise en oeuvre en matière de vaccins, mais je reste incompétente sur le fond de la question, et je vous prie de m'en excuser.
Monsieur Lejeune, nous veillerons à ce que la provision 2018 du plan Famille soit suffisante – elle s'élève à 22 millions. Si ce n'était pas le cas, j'annonce dès à présent que j'examinerai de quelle façon opérer des redéploiements, qui ne seront probablement pas majeurs.
Madame Krimi, vous avez parfaitement décrit le rôle essentiel de Cherbourg en matière de défense. Parce que cette ville et cette zone de la Manche jouent un rôle particulier, nous avons maintenu une préfecture maritime à laquelle il appartient de prendre en compte les risques et les menaces, en liaison avec les autorités locales et les pays riverains.
L'objectif du programme d'hélicoptère interarmées léger est de répondre, à moindre coût, à un large spectre de missions opérationnelles – en dehors des hélicoptères spécialisés Tigre, NH90 ou Caracal. Ce programme remplacera six types d'hélicoptères actuellement en service : Alouette III, Gazelle, Panther, Dauphin, Fennec et Puma. Développé par Airbus pour le marché civil, il sera adapté pour les besoins militaires avec le minimum de surcoût. Le calendrier et la cible de ce programme sont en cours de consolidation dans le cadre des travaux sur la prochaine loi de programmation militaire. Madame Bono-Vandorme, vous évoquez la possibilité de doter la gendarmerie de cet appareil. Cette question doit être posée à M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
L'une des avancées du plan Famille consiste à ouvrir aux conjoints le bénéfice du dispositif d'accompagnement professionnel Défense mobilité afin qu'ils puissent être accompagnés de la même façon que les militaires. D'autres éléments devront être négociés au cas par cas. Il faudra par exemple sensibiliser les administrations au cas des conjoints fonctionnaires – mais des règles sont déjà prévues pour faciliter leur avancement ou leur mutation.
Monsieur Rouillard, vous m'avez interrogé sur la MCO aéronautique et la rénovation des Atlantique 2. Je ne reviens pas sur les immenses mérites de ces avions de patrouille maritime qui entrent dans le périmètre de l'audit que j'ai confié à M. Christian Chabbert. Quinze d'entre eux seront rénovés : le premier modèle devrait être livré en 2019, après trois commandes de rénovation prévues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Je compte poursuivre ce programme qui ne devrait pas être remis en cause par la prochaine loi de programmation militaire.
S'agissant du calendrier de la coopération structurée permanente, le Conseil européen de juin nous a donné une feuille de route claire visant à élaborer rapidement une liste d'engagements ambitieux et inclusifs pour les États membres qui souhaiteraient y participer, et à élaborer les règles de gouvernance. Le 21 juillet dernier, j'ai réuni mes collègues allemande, italienne et espagnole : nous avons produit une première liste d'engagements relatifs aux cinq domaines prévus par le traité. Depuis, cette liste a été affinée, et les règles de gouvernance ont été rédigées suivant le même processus. Lors de la dernière réunion interministérielle, à Tallinn, au mois de septembre, j'ai pu constater que ces initiatives ont été favorablement accueillies. Une dizaine d'États membres ont d'ores et déjà officiellement adhéré à cette coopération structurée permanente. Nous devrions terminer nos travaux d'ici à la fin de l'année.
Monsieur Le Gac, je crois avoir répondu de façon globale à votre question relative à la fidélisation des personnels et à l'accompagnement des conjoints, mais je connais la spécificité du cas des conjoints de marin. J'accorde une énorme importance à la visibilité des mutations en 2018. Cette mesure, qui n'a aucun impact budgétaire, changera profondément la perception par les familles des aléas liés aux mutations géographiques répétées à brève échéance. J'ai demandé que 80 % des mutations fassent l'objet d'une information et d'une notification cinq mois avant qu'elles interviennent. J'ai surtout l'intention d'assurer un suivi extrêmement précis de cette mesure.
La mutualisation des équipements européens est déjà assez fréquente. Elle se pratique par exemple dans les domaines du transport, du ravitaillement, ou de la police du ciel. La brigade franco-allemande est une réalité, de même que le corps expéditionnaire franco-britannique. Je souhaite que nous poursuivions et que nous approfondissions ces coopérations. J'ai pleinement conscience que cela passe d'abord par les équipements. Le fait de pouvoir compter à brève échéance sur un front européen de défense doit nous aider à définir une politique commune d'équipements futurs, ce qui va dans le sens d'une mise en commun. Au plan opérationnel, l'initiative européenne d'intervention, lancée par le président de la République au mois de septembre, constitue aussi une main tendue à nos partenaires européens.
La France dispose d'une industrie munitionnaire assez complète, et de qualité. Toutefois, s'agissant des petits calibres, elle a fait le choix, à la fin des années 1990, de ne pas maintenir une filière nationale. Le précédent gouvernement a réaffirmé le caractère essentiel de cette filière pour les intérêts de souveraineté et étudié la possibilité de la rétablir, à condition qu'elle soit compétitive, ce qui constitue un gage de pérennité. Le sujet est toujours en cours d'étude.
La cession de l'immeuble Saint-Thomas-d'Aquin, et celle de l'îlot Saint-Germain, pour sa première partie, ont fait l'objet d'une décote. La décote « Duflot », appliquée à l'îlot Saint-Germain, a pour contrepartie un programme social immobilier – cinquante logements sont réservés dans ce cadre. L'îlot Saint-Germain, évalué par les Domaines à 80 millions, a été cédé 30 millions.
J'ai enfin été interrogée sur l'ampleur du décalage entre les cessions immobilières réalisées par rapport à ce qui avait été budgété. Je me contenterai de souligner que le PLF pour 2018 est plus raisonnable que le précédent s'agissant des provisions au titre des cessions immobilières : elles passent de 250 à 190 millions d'euros. Cela va une nouvelle fois dans le sens d'une plus grande sincérité budgétaire.
Madame la ministre, nous vous remercions vivement.
La réunion de la commission élargie s'achève à onze heures cinquante.