Source: http://docplayer.fr/1610798-Guide-de-recommandations-constructives-pour-l-adaptation-de-la-precollecte-selective-des-dechets-en-habitat-collectif.html
Timestamp: 2017-02-20 08:44:21+00:00
Document Index: 82197066

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 23', 'art.23', 'art.74', 'art.76', 'art.77', 'art. 85']

Guide de recommandations constructives pour l'adaptation de la précollecte sélective des déchets en habitat collectif - PDF
Guide de recommandations constructives pour l'adaptation de la précollecte sélective des déchets en habitat collectif
Download "Guide de recommandations constructives pour l'adaptation de la précollecte sélective des déchets en habitat collectif"
1 Guide de recommandations constructives pour l'adaptation de la précollecte sélective des déchets en habitat collectif Sommaire 1 Rôle et motivations La gestion territoriale des déchets ménagers : des évolutions importantes Le gisement : un nouveau regard sur les déchets ménagers L'évolution réglementaire : vers une gestion multifilières des déchets ménagers Le schéma d élimination multifilière des déchets : La précollecte sélective, un maillon essentiel La précollecte et son organisation en habitat collectif La collecte Le traitement Eléments de coûts de collecte et traitement ; modes de financement du service Comment choisir et mettre en œuvre le dispositif de précollecte sélective? Considérations préalables La conception des composants du dispositif de précollecte sélective Préambule Constructions neuves Traduction pour l'habitat existant Eléments économiques Comment dimensionner l'espace de stockage? Remarques préalables Paramètres de dimensionnement Hypothèses de calcul Annexes Quelques extraits des textes législatifs, réglementaires et normatifs Textes généraux Textes spécifiques à la construction Liste non exhaustive des opérateurs du secteur des équipements de précollecte Eclairages sur le parc de logements collectifs en France Données générales La précollecte des déchets en habitat collectif social Glossaire Références documentaires... 522 1 Rôlle et motiivatiions Les déchets ménagers sont maintenant depuis plusieurs années sur le devant de la scène médiatique : décharges débordantes, collectes sélectives touchant tous les secteurs d activités. La collecte sélective des déchets ménagers bouleverse profondément les pratiques quotidiennes des habitants. En France, plus de 40 % de la population vit en habitat collectif vertical. Dans ce secteur, la spécificité du bâti, combinant des cellules individuelles superposées et des espaces collectifs, se traduit, à l'instar des autres services collectifs, par une organisation spécifique de la gestion des déchets ménagers. Cette gestion implique notamment : d'une part l'habitant, dont l'adhésion au dispositif mis en place et le respect des consignes d utilisation sont les conditions préalables à son bon fonctionnement d'autre part les gestionnaires des parties communes, responsable du fonctionnement du dispositif collectif de gestion des déchets. Toute volonté publique de faire évoluer la gestion des déchets ménagers dans ce secteur doit prendre en compte son caractère spécifique, sous peine d en limiter fortement les possibilités d adaptation. De nombreux exemples en témoignent. Ce guide vise à combler les insuffisances des règles constructives, d'aménagement et d'exploitation des bâtiments résidentiels pour tout ce qui concerne la gestion des déchets ménagers. Le document traite des différents aspects de la gestion des déchets ménagers dans l'habitat collectif, qu'il convient de regrouper sous le terme "précollecte". Son ambition est de donner les moyens d'intégrer convenablement les prescriptions pour les dispositifs de précollecte des déchets dans un programme de construction ou de réhabilitation immobilier et de constituer : un outil d'aide à la décision pour le maître d'ouvrage et le gestionnaire un cahier de recommandations pour le maître d'œuvre un outil de prescription, de mise en œuvre et d'exploitation pour les entreprises de ce secteur un document de référence lors de la révision des documents d'urbanisme. Le guide s adresse à l'ensemble des acteurs traditionnels de la construction, rénovation et exploitation des bâtiments résidentiels collectifs (maîtres d'ouvrage publics et privés, architectes, bureaux d'études techniques, installateurs, prestataires de service...). Les recommandations présentées font parfois référence aux différents règlements en vigueur. Néanmoins, dans de nombreux cas, pour répondre aux nouvelles exigences liées notamment à la collecte sélective, non prises en compte par la réglementation, des compléments aux textes existants sont proposés, sous la forme de préconisations n'ayant pas de valeur réglementaire. Avant d aborder concrètement, les recommandations constructives d aménagement et d exploitation des bâtiments, il nous a semblé important de présenter les principaux aspects de la gestion territoriale des déchets ménagers et de son évolution actuelle qu il était nécessaire d intégrer dans ce cadre Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /523 2 La gestiion terriitoriialle des déchets ménagers :: des évollutiions iimportantes 2.1 Le gisement : un nouveau regard sur les déchets ménagers Les déchets municipaux, à savoir les déchets dont l élimination doit être assurée par les communes, comprennent [2] : les ordures ménagères (OM) les déchets encombrants des ménages les déchets dangereux des ménages les déchets verts des collectivités locales les déchets du nettoiement les déchets de l assainissement collectif. Les ordures ménagères Les OM sont constituées des déchets issus de l activité domestique des ménages, pris en charge par les collectes communales. Dans la réalité, elles comprennent également les déchets non ménagers collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers. La production d OM atteint en France 26,5 millions de tonnes en 1998, soit 440 kg par habitant en moyenne. Elle comprend les OM provenant des collectes usuelles (24,3 millions de tonnes) et les matériaux provenant des collectes sélectives (2,2 millions de tonnes) [2]. La part des OM provenant des ménages est prépondérante : l'ademe l'estime à 80 % de la quantité globale, soit 22 millions de tonnes et 365 kg/hab.an, en moyenne [2]. Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /524 Verre 13% Métaux 4% Déchets dangereux 1% Complexes (tétrapack...) 1% Déchets putrescibles 29% Plastiques 11% Papiers/cartons 25% Autres 16% Composition du gisement national d'om en 1998 (poids humide) [2] Les déchets encombrants des ménages Ce sont les déchets de l activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids (réfrigérateurs, matelas, vélos, déblais, gravats, déchets verts...), ne peuvent être pris en charge par la collecte usuelle des OM et nécessitent un mode de gestion particulier. Leur production est évaluée à 8 millions de tonnes par an, soit 130 kg par habitant [ADEME]. Les déchets dangereux des ménages Ce sont les déchets de l activité domestique des ménages qui, en raison de leur caractère dangereux (déchets explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ), ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des OM, sans créer de risques pour les personnes ou pour l'environnement. Ils comprennent notamment des emballages de produits dangereux (peintures, solvants, phytosanitaires...), des déchets de soins (seringues, thermomètres à mercure...), des huiles de vidange, certaines piles, accumulateurs, lampes et écrans fluorescents, des appareils contenant certains fluides frigorigènes. La production en habitat collectif Il n'y a pas à ce jour de bilan national spécifique à l'habitat collectif. Quelques campagnes de caractérisation réalisées dans l'habitat social permettent d'évaluer une production d'om inférieure à la moyenne nationale (moindres quantités de certaines catégories de déchets, comme les déchets de jardin...), soit en moyenne 300 kg/hab.an [8,9]. Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /525 2.2 L'évolution réglementaire : vers une gestion multifilières des déchets ménagers L évolution réglementaire vise à favoriser le recyclage, la valorisation (matière et énergétique) des déchets et limiter l impact des installations de traitement sur l environnement. Celle-ci est essentiellement marquée par l application du décret emballages ménagers du 1 er avril 1992 et de la loi d orientation de la gestion des déchets du 13 juillet Le décret du 1 er avril 1992 fixe l'obligation aux producteurs d'emballages ménagers de contribuer à leur élimination. La loi du 13 juillet définit les grands objectifs d'élimination en limitant la mise en décharge aux déchets dits ultimes 1. Le décret du 18 novembre 1996, relatif aux plans départementaux d élimination, fixe les objectifs de valorisation des emballages, selon les dispositions de la directive européenne du 20 décembre 1994 : % des emballages doivent être valorisés, dont % par recyclage, avec un minimum de 15 % pour chaque matériau d emballages. D'autres objectifs globaux sont fixés par la circulaire ministérielle du 28 avril 1998, relative à la mise en œuvre des plans départementaux (détournement de 50 % des déchets dont la gestion est de la compétence des collectivités en vue d'une valorisation) et par la directive du 26 avril 1999, sur la mise en décharge des déchets (réduction progressive de mise en décharge des déchets biodégradables). Différentes dispositions concernent la récupération de certains déchets : obligation de reprise des piles et accumulateurs par les distributeurs (décret du 12 mai 1999), implication des fabricants d'équipements électriques et électroniques dans l'organisation des dispositifs de valorisation des déchets de ces équipements (directive européenne du 27 janvier 2003 en cours de transposition en droit français), dispositifs de valorisation des pneus organisés par les producteurs (décret du 24 décembre 2002), élimination conforme à la réglementation des déchets d'activités de soins à risque infectieux par le producteur, y-compris les ménages (décret du 6 novembre 1997), récupération des emballages des médicaments par les producteurs et importateurs adhérents de l association Cyclamed. Différentes mesures sont maintenant entrées en vigueur. Elles visent à faciliter l application du nouveau cadre réglementaire notamment en terme de financement des nouveaux dispositifs. Nous assistons à la mise en place progressive des nouveaux dispositifs territoriaux devant s intégrer aux plans départementaux d élimination des déchets ménagers. Les compétences déchets sont de plus en plus transférées à des groupements de collectivités. LA GESTION MULTIFILIERE DES DECHETS MENAGERS Le schéma d'élimination des déchets ménagers s articule autour de la nécessité de différencier les déchets recyclables, les biodéchets, les déchets non recyclables, les déchets dangereux. 1 Est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux (Code de l'environnement, art.l.541-1) Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /526 DECHETS ENCOMBRANTS ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS Déblais et gravats Déchets de jardin Equipements ménagers usagés Déchets liés à l'automobile Déchets dangereux C O L L E C T E FLUX RECYCLABLES FLUX PUTRESCIBLES COLLECTE SELECTIVE FLUX NON RECYCLABLES FLUX DANGEREUX TRI DES MATERIAUX COLLECTES T R A I T E M E N T MATERIAUX ADAPTES AUX CONTRAINTES DES CENTRES DE TRAITEMENT Valorisation matière Traitement biologique Valorisation énergétique Traitement spécifique DESTINATION FINALE DES DECHETS Utilisation des matières premières secondaires réemploi Valorisation génie civil Valorisation agricole Centre de stockage Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /527 2.3 Le schéma d élimination multifilière des déchets : La précollecte sélective, un maillon essentiel L'élimination des déchets, suivant la définition communautaire et nationale, comprend toutes les opérations de collecte, transport, tri, stockage et traitements nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie La précollecte et son organisation en habitat collectif La précollecte sélective est aujourd'hui une pratique courante en habitat individuel. En revanche, la prise en compte de la problématique spécifique de la collecte sélective des déchets en habitat collectif est relativement récente, tant en France qu'en Europe. En habitat collectif, la précollecte est effectuée suivant des modes et des moyens variés, dont il est nécessaire de connaître les caractéristiques et les insuffisances pour pouvoir évaluer son adaptabilité à la collecte sélective. Personnalisé par l'habitant, le stockage dans le logement souffre souvent en habitat collectif du manque de place Le vide-ordures équipe encore plus de 60 % des logements collectifs [10] La majorité des logements collectifs ne sont pas desservis par ascenseur [10] Production de déchets Stockage dans le logement habitant Stockage sur le palier habitant Transfert vertical préposé ou habitant Stockage collectif (rez-de-chaussée, sous-sol, extérieur) préposé, agent de collecte Lieu de transfert des responsabilités de l'habitant vers le préposé de la précollecte ou le service de collecte, le stockage collectif est souvent constitué par un local vide-ordures de petite taille ou un autre espace pas toujours adaptée ou adaptable à la collecte sélective Aire d enlèvement Collecte L'acheminement des bacs de stockage rencontre fréquemment différents types d'obstacles : distance, pentes, passages étroits Lieu de transfert des responsabilités vers la collectivité, l'aménagement de l'aire d'enlèvement est souvent insuffisant Les composants du dispositif de précollecte en habitat collectif et les insuffisances les plus fréquentes Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /528 L'organisation de la précollecte se calque sur la définition réglementaire des responsabilités respectives de la collectivité, des propriétaires/bailleurs, copropriétaires et résidents en matière de gestion de déchets ménagers, en particulier [11] : Le maire peut réglementer les conditions et les modalités de présentation des déchets à la collecte. Il peut notamment fixer les modalités de collectes sélectives et imposer la séparation de certaines catégories de déchets (Code générale des collectivités territoriales CGCT, art.l ). Le gestionnaire immobilier est responsable de l'établissement et de l'entretien des dispositifs de stockage et acheminement des déchets avant collecte (CGCT art.l , Règlement sanitaire départemental type art. 75 et suivants). Les habitants sont tenus, en tant que détenteurs de déchets, d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la loi, en respectant les arrêtés municipaux qui fixent les modalités de présentation des déchets à la collecte et leur tri, et le Règlement sanitaire départemental type (art. 23, 73, 74). Leur responsabilité civile et pénale pour l'abandon des déchets peut être engagée. En habitat collectif, les habitants doivent respecter le règlement intérieur de l'immeuble, fixant les règles d'utilisation des services et équipements. Dans l habitat existant, les coûts des divers aménagements de précollecte et de fonctionnement sont pris en charge par le propriétaire et peuvent être récupérés en partie, sous certaines conditions, auprès du locataire. Les coûts des adaptations à la collecte sélective (aménagement d espace de stockage collectif) sont le plus souvent compris entre 150 et 450 /logement [8, 9]. Le partage des responsabilités qui apparaît à la lecture des textes implique que le propriétaire immobilier et le locataire doivent être associés à la définition des dispositifs et doivent participer en partenariat avec la collectivité à leur mise en place. Ce n est qu à cette condition que l'ensemble des objectifs législatifs pourra être atteint et que les implications techniques et financières, aussi bien pour le bailleur que pour le résident seront limitées La collecte Les dispositifs de collecte des OM On distingue deux modes de collecte : en porte à porte : le contenant est affecté à un groupe d'usagers nommément identifiables et le point d'enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile de l'usager ou du lieu de production des déchets par apport volontaire : la collectivité met à disposition des usagers un réseau de points de regroupements comprenant un ou plusieurs contenants, plus ou moins régulièrement répartis sur le territoire à desservir, accessibles à l'ensemble de la population. De manière générale, la collecte sélective en porte à porte permet de capter plus de matériaux que celle en apport volontaire, mais elle peut générer plus d'erreurs de tri. Les quantités recyclées augmentent avec le niveau d'équipement, puis plafonnent [3]. La collecte sélective peut s'effectuer 2 : en addition : lors de tournées supplémentaires à celles déjà en œuvre pour la collecte des OM 2 La fréquence de collecte est généralement indiquée par la notation CX, où X est le nb. de collectes hebdomadaires. Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /529 en substitution : en remplacement d'une tournée de collecte des OM en simultanée : en même temps qu'une tournée de collecte des OM. La collecte en substitution permet de limiter le surcoût de la collecte sélective. Elle nécessite parfois de corriger la dotation des contenants OM, afin d'adapter les capacités de stockage. Les déchets de la collecte sélective peuvent être collectés séparément lors de collectes monomatériaux [verre, journaux-magazines, ] ou en mélange lors d une collecte multimatériaux [emballages carton + plastique + métaux, emballages + journaux-magazines, ]. En général, la collecte monomatériau génère moins de refus de tri que la collecte multimatériaux [ADEME, 1996]. Les contenants des déchets sont essentiellement : les sacs en plastique ou en matériau biodégradable (pour les déchets putrescibles), utilisés pour les collectes en porte à porte les bacs roulants 2 ou 4 roues : généralement utilisés pour les collectes en porte à porte, volumes compris entre 80 et 1100 litres, nécessitent l'emploi de bennes avec un dispositif de préhension spécifique les colonnes : généralement utilisées pour les collectes par apport volontaire, volume le plus souvent compris entre 1 et 4 m 3, nécessitent l'emploi de bennes équipées de grue. Le choix doit être adapté au contexte, en évaluant avantages et inconvénients, sans privilégier systématiquement certains dispositifs. Par ex., les bacs operculés [le couvercle est percé d un orifice de forme adaptée au déchet considéré, rond ou fentes respectivement pour les bouteilles et le papier-carton,..], limitant l'introduction de refus de tri, peuvent être parfaitement adaptés à certaines situations mais se révéler inutiles dans d'autres. La benne de collecte simple permet la collecte d'un seul flux La benne multicompartimentée permet la collecte simultanée de différents flux de déchets, dans des compartiments différents. La collecte des déchets dangereux Pour ces déchets il n'y a pas en général de collecte en porte à porte, mais des dispositifs de prise en charge plus ou moins éloignés de l'habitant : les distributeurs de piles collectent par apport volontaire ces déchets, les points d'apport volontaire ou les déchèteries réceptionnent les huiles usagées et d'autres déchets dangereux... De ce fait, une part plus ou moins importante des déchets dangereux est évacuée avec les OM. Malgré leur faible quantité, leur caractère dangereux pourrait demander l'intégration de la gestion de ces déchets dans le cadre de l'adaptation des dispositifs de précollecte des immeubles collectifs. La collecte des encombrants La majeure partie de la population bénéficie d une collecte spécifique de ces déchets (en porte à porte périodique ou sur appel) [2], mais l'apport volontaire en déchèterie tend à se développer. En habitat collectif, les difficultés de stockage et l'inefficacité des dispositifs actuels (irrégularité de collecte communale, parfois désengagement de la collectivité) poussent certains bailleurs à instaurer des services de proximité spécifiques : installation périodique de bennes, ramassage et transport des encombrants en déchèterie par le personnel interne ou un prestataire [8, 12, 13]. Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /5210 Compte tenu des fortes implications sur la propreté de la gestion des déchets encombrants et des besoins exprimés par les résidents, leur gestion devra être prise en compte dans tout projet d'adaptation à la collecte sélective Le traitement Le recyclage et la valorisation des OM Dans le contexte technico-économique actuel, les OM pouvant être l'objet d un recyclage ou d'une valorisation matière sont les matériaux secs et les matériaux putrescibles. La totalité des matériaux secs n'est pas recyclable (produits souillés, de trop petites tailles ou non recyclables selon les prescriptions techniques des filières actuelles, comme certains plastiques, papiers plastifiés...). Le taux de récupération est aujourd'hui satisfaisant notamment pour le verre, qui profite des dispositifs de récupération plus anciens et bien compris par les ménages : gisement récupérable (milliers de t) population concernée par la collecte sélective en 2002 quantité collectée en 2001 milliers de t % du gisement récupérable papier-carton (dont emballages) 2400 (900) % emballages plastiques % 49 millions hab. emballages métaux présence de produits autres que les emballages emballages verre millions hab % total 48 % soit 24 % des OM soit 12 % des OM hors métaux Bilan de la valorisation des matériaux secs des OM, en incluant les déchets non ménagers collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers, les refus de tri et les produits de déferraillage récupérés dans les centres d'incinération [ADEME, Eco-Emballages, Adelphe, Cercle national du recyclage] Les matériaux putrescibles susceptibles d'une valorisation biologique (déchets alimentaires, déchets verts) constituent 29 % des OM, ce qui permet d'atteindre, avec les déchets secs, une part de gisement des OM pouvant théoriquement faire l'objet de valorisation matière de 53 %. Les déchets putrescibles sont encore dirigés vers des installations de tri-compostage sans collecte sélective préalable : le compost ainsi produit n'est pas d'une qualité suffisante pour répondre aux exigences des utilisateurs. Le compostage des biodéchets collectés sélectivement est la seule filière d'avenir et elle n'est qu'au début de son développement [source ADEME]. Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /5211 traitement biologique 8% recyclage matériaux secs 7% incinération avec récupération d'énergie 36% incinération sans récupération d'énergie 5% stockage 44% Bilan du traitement des OM [ADEME, inventaire ITOM 2000] Eléments de coûts de collecte et traitement ; modes de financement du service Les coûts complets de collecte sélective et de tri des recyclables secs varient dans une large fourchette : 150 à 350 à la tonne collectée et 50 à 250 /t pour le coût aidé (= coût complet diminué des recettes industrielles, des subventions à l'investissement et des soutiens au fonctionnement). Les coûts des collectes en apport volontaire sont généralement plus faibles (moins de points à collecter, moins de refus de tri en centre de tri : les coûts complets pour le verre en apport volontaire sont de l'ordre de 30 /t). La dispersion des coûts se retrouve également dans le poids respectif des différents postes : Contenant : 5 à 25 % Collecte : 25 à 85 % Tri : 10 à 60 %. Le coût aidé de collecte des OM résiduelles et de traitement (mise en décharge ou incinération) s'échelonne de 100 à 170 /t. Les coûts se répartissent de façon homogène entre collecte et traitement. Le coût aidé de gestion globale des OM, toutes filières confondues varie de 100 à 175 /t, soit 30 à 75 /habitant/an. Le coût de précollecte n'est pas intégré dans le calcul du coût global de gestion des déchets, qui ne prend en compte que les postes à la charge des collectivités locales. Les modes de financement du service d enlèvement des déchets ménagers sont : la taxe d ordures ménagères, indexée sur la taxe sur le foncier bâti, la redevance et le budget municipal. De manière générale, contrairement à la situation dans d autres pays européens [15], le mode de financement pratiqué en France ne récompense pas l effort de tri. Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /5212 3 Comment choiisiir et mettre en œuvre lle diisposiitiif de précollllecte séllectiive? 3.1 Considérations préalables De manière générale, il existe une attente des populations en habitat collectif à participer au tri des déchets au même titre que les résidents en habitat individuel. Néanmoins, les contraintes spécifiques liées à l'habitat collectif vertical peuvent nécessiter une adaptation du dispositif de précollecte. Dans l'habitat neuf, il est souhaitable d'appliquer quelques règles générales pour intégrer la précollecte sélective dans un programme immobilier : Inscrire la problématique collecte sélective et plus généralement gestion des déchets dans les réflexions préliminaires à la programmation de l'opération. Considérer les intérêts, souvent divergents des résidents, maîtres d'ouvrages, gestionnaires, collectivités dans la sélection des différentes options d'aménagement à étudier, dans le cadre d'une étude de faisabilité. Intégrer toutes les contraintes fonctionnelles (attentes, réglementaires, coût global) lors de la phase de conception du dispositif sélectionné. Prendre en compte la diversité, la variabilité et les poids respectifs des différents paramètres de dimensionnement des dispositifs de précollecte. Intégrer la gestion des déchets dans la signalétique générale de l immeuble et les divers documents contractuels et d informations pour les résidents. Dans l'habitat existant, Il s agit à minima de mettre en œuvre les sujétions d adaptation du dispositif existant permettant le fonctionnement de la collecte sélective mais également d apporter des solutions aux problèmes générés par la gestion des déchets (propreté, dépôts d encombrants,..). Celles-ci intégreront les conditions d adhésion des acteurs notamment les résidents et les préposés à la précollecte et limiteront les contraintes techniques et financières pour le propriétaire et le gestionnaire. Les dispositifs de précollecte sélectifs se détermineront principalement à partir de la définition des aménagements des points de stockage collectif : locaux internes ou externes, à accès libre, contrôlé ou réservé au préposé (trappes de vidage), aires externes avec différents types d intégration (enclos, abris bacs, aménagements paysagers) etc. Ce sont essentiellement la localisation et les caractéristiques de ces aménagements qui permettent de mesurer l importance des contributions respectives des différents acteurs (résidents, propriétaires et collectivités) et d influencer ainsi les résultats de la collecte. Les autres composants du dispositif (stockage dans l appartement, transfert vertical) ne sont malheureusement à ce jour que très peu pris en compte. Ils peuvent pourtant, dans de nombreuses situations permettre d optimiser le dispositif global, notamment quand les solutions de stockage collectif apparaissent contraignantes pour les habitants. Quelques Illustrations : Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /5213 un espace disponible et adapté dans le logement fournit une capacité de stockage supplémentaire, permettant de limiter les déplacements vers les lieux de stockage collectif un vide-ordures en bon état réservé aux OM résiduelles permet de limiter les contraintes d acheminement pour les résidents et de réduire la pollution des recyclables par les non-trieurs. Le bon choix d une adaptation de la précollecte nécessite : de respecter le partage des responsabilités entre le locataire, le propriétaire et la collectivité de prendre en compte le bilan fonctionnel du dispositif existant d'adapter le service de proximité et d'en préserver la qualité de modérer les nouvelles contraintes pour le propriétaire/bailleur, le préposé à la précollecte et l'habitant de prévoir le caractère évolutif des adaptations d'accompagner les aménagements techniques par une information adaptée, une adaptation de la signalétique et des divers supports de communication (règlements intérieures,..). 3.2 La conception des composants du dispositif de précollecte sélective Préambule La conception des aménagements de précollecte des déchets est régie par un certain nombre de règles répondant à des contraintes réglementaires ou pararéglementaires 3 de différentes natures, ainsi qu'à des multiples exigences fonctionnelles. L objectif de ce chapitre est de compléter ces règles, en intégrant les nouvelles exigences liées à la collecte sélective, qui sont essentiellement de trois types : affectation d espaces supplémentaires individuels et collectifs pour le stockage et le transfert des différents flux de déchets, dans le cadre d'un dispositif intégré au bâtiment limitation des contraintes de gestion pour l'habitant et les préposés maîtrise des surcoûts d investissement et de fonctionnement du dispositif de précollecte. Les préconisations d'aménagement sont établies conformément aux différentes exigences fonctionnelles, en partie réglementées : OBJECTIFS Simplicité d usage pour le résident Simplicité de gestion pour le gestionnaire, le propriétaire et la collectivité EXIGENCES FONCTIONNELLES limiter les contraintes de stockage dans le logement limiter les contraintes de transfert vers les lieux de stockage limiter les implications sur le cadre de vie et le confort adapter aux populations spécifiques (handicapés, défavorisées) séparation et stockage de plusieurs flux de déchets dans un dispositif intégré à l ensemble immobilier simplicité d usage et d entretien pour le service de précollecte maîtrise des coûts d investissement et de fonctionnement compatibilité avec le système de collecte et traitement intégration au milieu urbain durabilité et évolutivité du système 3 Les textes pararéglementaires sont notamment : normes, DTU, avis et règles techniques. Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /5214 Propreté et hygiène Sécurité des biens et des personnes Règlements sanitaires, Code de la construction, textes techniques... Le schéma suivant illustre le contexte réglementaire de la précollecte des déchets : Règlement sanitaire départemental (règles sanitaires pour les usagers et l'organisme immobilier) Code de la construction et de l'habitation (statut des constructeurs, organismes HLM, établissement des aides financières, règles générales de construction) coul oi r st ockage dans l e l ogement et / ou sur l e pal i er t r ansf er t ver t i cal : condui t vi de- or dur es ascenseur escal i er s Réglementation incendie (conduits et locaux vide-ordures) Normes techniques (vide-ordures et équipements de stockage) Textes relatifs aux handicapés Textes concernant l'information auprès des usagers poi nt de col l ect e Textes relatifs aux obligations de collecte et de traitement des déchets ménagers st ockage col l ect i f ext er ne st ockage col l ect i f i nt er ne Règlements d'urbanisme (PLU, permis construire) Textes relatifs au gardiennage Code du travail Les règles générales de conception sont présentées dans ce chapitre sous la forme de fiches pour les différents composants de la précollecte sélective. Des fiches complémentaires traitent des aménagements spécifiques pour des situations particulières (populations handicapées, problèmes de sécurité, etc). Chaque fiche est organisée de la manière suivante: le principe de l'aménagement (identifié par le symbole ) le rappel des textes réglementaires et normatifs (cadres grisés) le schéma d'une configuration générale d'aménagement et de ses éléments constitutifs les différentes règles d'aménagement des éventuelles prescriptions particulières. Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /5215 Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /5216 3.2.2 Constructions neuves Aménagement du logement : espace de stockage dans le logement Il s agit essentiellement de réserver un espace supplémentaire de stockage dans la cuisine, éventuellement intégré (meuble évier, placard), complété avantageusement par un espace dans une pièce adjacente (cellier, séchoir). ÉLEMENTS DE PRECOLLECTE DANS UN LOGEMENT TYPE 3 balcon cas de vide-ordures individuel : emplacements possibles du vidoir chambre 1 chambre 2 cellier ou séchoir salle de bain WC séjour balcon cuisine mobilier Spécifications relatives au vidoir individuel (arrêté du 14 juin 69, DTU 63.1 NFP , Règlement Sanitaire Départemental, arrêté du 31 janvier 86, arrêté du 28 octobre 94) : vidoir mural ou intégré au mobilier occlusion constante volume pelle : 5-8 l (il convient toutefois d'utiliser les valeurs du vidoir collectif : l ou plus) distance minimale du plan de préparation des aliments : 80 cm hauteur de l'arête inférieure de l'orifice du vidoir entre 80 et 120 cm du sol système de ventilation évitant tout refoulement vers l'intérieur résistance pare-flammes 1/4-1/2 h pour les immeubles de 3ème-4ème famille insonorisation (30 db(a) maxi dans les pièces principales, 35 db(a) dans les cuisines). EXEMPLE D'AMENAGEMENT D'UNE CUISINE Principales règles sanitaires (Règlement Sanitaire Départemental) : interdiction d'accumuler des détritus pouvant créer une insalubrité à l'intérieur du logement (art.23) interdiction d'entreposage avec les ordures ménagères de produits dangereux pour le préposé (art.74). espace de stockage complémentaire placard évier cuisson plan de travail table repas réfrigerateur L'ESPACE DE STOCKAGE INDIVIDUEL PRINCIPAL SERA SITUE PREFERABLEMENT EN CUISINE. LE DIMENSIONNEMENT DE L'ESPACE DE STOCKAGE SERA PRINCIPALEMENT FONCTION DE LA TAILLE DU LOGEMENT. D'AUTRES EQUIPEMENTS ET PIECES ANNEXES (PLACARD, DEBARRAS, CELLIER, SECHOIR...) SONT UTILISABLES POUR LE STOCKAGE DE DECHETS PARTICULIERS (tels que déchets volumineux, d'évacuation irrégulières, dangereux, de préférence à ne pas stocker dans la cuisine et à la portée des enfants). Cf aussi la fiche stockage sur palier. L'EQUIPEMENT DE STOCKAGE EST DE PREFERENCE UN EQUIPEMENT MOBILIER. IL SERA ACCESSIBLE A TOUS LES USAGERS (ENFANTS, PERSONNES AGEES, HANDICAPEES...), SOUPLE D USAGE ET ERGONOMIQUE. Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /5217 Aménagement des espaces communs : stockage sur le palier Réservation d'un espace de stockage individuel ou collectif sur le palier (local ou placard, local vidoir), en complément du stockage dans le logement. Cette opportunité concerne notamment les situations où : l'espace de stockage individuel est réduit ou inadapté un service de transfert de déchets depuis le palier est en place. ÉLEMENTS DE STOCKAGE SUR LE PALIER logement logement placard local vidoir escaliers ascenseur conduit du vide-ordures Les contenants doivent être mis à disposition des habitants chaque jour et ils peuvent être situés à plusieurs endroits de l'immeuble, afin de leur éviter de trop long acheminements (Règlement Sanitaire Départemental, art.76). Spécifications relatives au local vidoir (arrêté du 14 juin 69, DTU 63.1 NFP , Règlement Sanitaire Départemental, arrêté du 31 janvier 86, arrêté du 28 octobre 94)) : situé à moins de 20 m des entrées des logements emprise minimale au sol : 3 m² hauteur sous plafond : 2.3 m porte : largeur minimale 90 cm, hauteur minimale 2 m vidoir collectif à occlusion constante volume pelle : l ou plus résistance pare-flammes du vidoir ou de la porte du local 1/4-1/2 h pour les immeubles de 3ème-4ème famille local ventilé naturellement ou par VMC éclairage par hublot étanche revêtement du sol lavable et désinfectable. L'AMENAGEMENT SUR PALIER SERA FACILEMENT ACCESSIBLE A PARTIR DE CHAQUE LOGEMENT ET PROCHE DES DISPOSITIFS DE TRANSFERT VERTICAL. LA TYPE D'AMENAGEMENT SERA FONCTION DE L'ORGANISATION DE LA PRECOLLECTE, DES CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES (NOTAMMENT CUISINES DE PETITE TAILLE) ET DU TYPE POPULATION : stockage collectif (dispositif adapté à des populations telles que personnes âgées, handicapés) : mise à disposition des usagers de bacs de petite taille (80, 120 l) ou de sacs dans un espace spécifique fermé (local vidoir, placard) acheminement par le préposé vers le lieu de stockage collectif au moyen de l'ascenseur stockage individuel : locaux individuels ou placards affectés aux différents logements gestion du stockage et de l'acheminement par l'usager. EQUIPEMENTS : appliquer les sujétions techniques relatives au local vidoir (installations d'éclairage avec minuterie, ventilation naturelle ou mécanique, revêtement du sol et des murs lavable et désinfectable, porte pare-flammes 1/4-1/2 h pour les immeubles de 3ème-4ème famille). Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /5218 Aménagement des espaces communs : transfert vertical Mise à disposition des usagers d'équipements facilitant le transfert du point de stockage dans le logement ou sur le palier au point de stockage collectif. ELEMENTS DE TRANSFERT VERTICAL logement logement Installation d'ascenseur obligatoire pour les bâtiments de plus de 4 niveaux habitables (décret du 4 août 80). escaliers ascenseur local vidoir conduit du vide-ordures Spécifications relatives au conduit du vide-ordures (arrêté du 14 juin 69, DTU 63.1 NFP , Règlement Sanitaire Départemental, arrêté du 31 janvier 86, arrêté du 28 octobre 94) : diamètre du conduit : 40 cm (vo individuel) cm (vo collectif) conduit coupe-feu 1/4-1/2 h pour les immeubles de 3ème-4ème famille perméabilité à l'air 1 m 3 /h.m sous une différence de pression de 100 Pa interdiction des conduits contenant de l'amiante installation de ventilation naturelle (de préférence) ou mécanique (pour des immeuble comportant peu de niveaux, car l'extraction dans des immeubles hauts peut entraîner des détritus légers. La ventilation mixte (conduit ventilé naturellement et local réception par VMC) est préconisée quelle que soit la ventilation des logements) insonorisation (30 db(a) maxi dans les pièces principales, 35 db(a) dans les cuisines). LE VIDE-ORDURES CLASSIQUE EST A UTILISER PREFERENTIELLEMENT POUR LE TRANSFERT DES DECHETS NON TRIES : principe de proximité du point d'apport pour le non trié (limitation de la pollution des recyclables) l extraction des emballages limite les risques de bouchage du conduit de vide-ordures. Il peut être directement relié à différents matériels de réception et conditionnement des déchets (ensacheur, compacteur, changeur de bac ). Il peut devenir le premier maillon du système de collecte dans le cas où un réseau d'aspiration (cf. ciaprès) le prolonge jusqu au point de collecte, situé en limite de groupe ou de quartier. d 30 maxi 2d maxi Equipement du dispositif de réception de vide-ordures : conduit prolongé jusqu'à une hauteur adaptée au contenant ou au système de conditionnement système d'obturation temporaire du conduit (changement du contenant ou autre) dévoiement éventuel limité entre conduit et contenant système brise-chute souhaitable (limitation du bruit). La mise en œuvre d'équipements de conditionnementcompactage respectera les règles d'installation spécifiques. Ces équipements s'adapteront aux contraintes architecturales, de gestion des contenants (tenir compte du surpoids éventuels ) et des filières de traitement. Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /5219 Systèmes peu développés en France loc.vo Vide-ordures sélectif avec bloc de tri sur palier (de 4 à 6 flux) : Le bloc de tri multicompartimenté permet le stockage temporaire sur palier de tous les flux et le vidage successif de chacun d'entre eux ; une trémie dans le local réception accueille chaque flux et l'achemine dans le contenant correspondant. Pour 2 ou 3 flux, le stockage temporaire dans le bloc de tri n'est pas nécessaire, le transfert des différents flux peut être commandé directement par l'usager sans attente excessive. [14] LE VIDE-ORDURES SELECTIF DOIT RESPECTER LES REGLES TECHNIQUES EN VIGUEUR POUR LE VIDE-ORDURES CLASSIQUE. (SYSTEME INNOVERT, FRANCE) DIMENSIONNEMENT : local vidoir : 2-3 flux : 3 m² 4-6 flux : 4 m² local réception : suivant nb. flux, logements, fréquence collecte. Ex.: 20 m² pour un R+4 avec 25 logements et collecte sélective en 6 flux (C3 pour la fraction non triée, C1 pour les autres). D'autres dispositifs de transfert existent : par voie humide 4, avec en général un dispositif de broyage, par monte-charges ), mais ils sont plutôt adaptés aux activités tertiaires [19]. transfert pneumatique à partir du bâtiment jusqu en limite de rue ou de quartier. Ce système limite les circulations de bennes et s adapte à la collecte sélective. Trappes ou vidoirs pour l'évacuation des différents flux, installés sur palier ou en pied d'immeuble ( 240 mm) Conduits de transfert vertical (un conduit par flux de déchets) Conteneurs de stockage tampon (1 à 3.5 m 3 ) ; installés à l'extérieur ou dans le local technique d'un bâtiment Canalisation acier ( 250 à 320 mm) Unité fixe d'aspiration compactage sélectif des flux collectés Véhicule de collecte Exemple de dispositif de précollecte pneumatique 2 flux pour un groupe d'immeubles SPECIFICATIONS DU SYSTEME DE PRECOLLECTE PNEUMATIQUE (SYSTEME CENTRALSUG, SUEDE) Système de transfert mécanique des déchets via une canalisation à haute pression. On distingue un point d'apport par l'habitant dans le bâtiment (trappe étanche), un point de stockage (conteneurs en pied d'immeuble) et un point de collecte (unité d'aspiration fixe, qui stocke les déchets avant la collecte). Le véhicule de collecte peut également être branché directement aux conteneurs en pied d'immeuble. Trappes ou vidoirs pour l'évacuation des différents flux : application souhaitable du principe de l'occlusion constante pour une sécurité maximale. Un dispositif séparé de transfert et stockage est à prévoir pour les déchets hors gabarit. Nombre de flux : il est limité au niveau du transfert vertical (deux modalités principales : un conduit par flux ou un dispositif de vide-ordures sélectif). Compte tenu du niveau de pression acoustique atteint lors de l'aspiration (80-90 db(a)) la collecte s'effectuera le jour les points de collecte seront situés dans des zones où la nuisance sonore ne gênera pas les habitants des dispositifs d'isolation acoustique peuvent être mis en œuvre. [19] 4 Les déchets acheminés par ces installations sont collectés par les circuits des déchets municipaux, l'évacuation après broyage vers les ouvrages d'assainissement étant interdite par le Règlement sanitaire départemental, sauf dérogation préfectorale. Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /5220 Aménagement des espaces communs : stockage collectif Mise à disposition d'un dispositif assurant le transfert de responsabilité entre l'usager, le propriétaire immobilier ou la collectivité, facilement accessible pour l'usager et sécurisé, correctement dimensionné et permettant un transfert aisé des contenants vers l'aire d'enlèvement. L'USAGER DOIT POUVOIR DIFFERENCIER LES DISPOSITIFS SPECIFIQUES DE STOCKAGE POUR LES 3 FRACTIONS SUIVANTES : non recyclable / non valorisable recyclable / valorisable encombrants Le stockage séparé des déchets dangereux est envisageable dans l'espace de stockage collectif (emplacement délimité, contenant adapté), en liaison avec le développement d'un service de collecte et traitement spécifique. STOCKAGE DES FLUX DE PREFERENCE A L'INTERIEUR DES BATIMENTS, notamment dans l'habitat urbain dense. Obligation d'équiper les immeubles collectifs d'un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement (art. R du Code de la construction). Implantation des récipients à ordures ménagères dans des locaux spécifiques, équipés de : revêtements imperméables et imputrescibles, ventilation, poste de lavage, système d'évacuation des eaux usées, éclairage (Règlement Sanitaire Départemental, art.77). POSSIBILITE DE STOCKAGE DES RECYCLABLES OU DE L'ENSEMBLE DES FLUX DANS UN LOCAL EXTERNE, ADOSSE AU BATIMENT OU A PROXIMITE DES ENTREES, IMPLANTE SUR L'ESPACE PRIVATIF DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER. Le local desservira un nb. limité d'entrées et sera placé sur le cheminement des usagers sortant de ces immeubles. Aménagement d'un local de stockage des déchets encombrants (Règlement Sanitaire Départemental, art. 85). LOCAL DECHETS DE PREFERENCE EN REZ-DE-CHAUSSEE, au niveau de la voirie, sur le cheminement des usagers sortant de l'immeuble Option possible en présence de parkings souterrains et caves, utilisés en principe par l'ensemble des usagers : local déchets au sous-sol, sur le cheminement des usagers sortant de l'immeuble. Installation d'ascenseur atteignant le sous-sol souhaitable. Transfert des contenants du sous-sol : voir ci-après. CONFIGURATIONS POUR LE STOCKAGE DES ENCOMBRANTS : espace réservé dans le local interne, si accessible aux usagers local spécifique interne stockage externe (local, abris ouvert, benne ) proche des entrées. Précollecte sélective en habitat collectif - Guide technique, /52 Montrer encore
PRECONISATIONS RELATIVES A L AMENAGEMENT DES BATIMENTS D HABITATION POUR LE STOCKAGE ET L EVACUATION DES DECHETS MENAGERS 1) - Pour toute habitation Un emplacement doit être prévu sur l unité foncière Plus en détail Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire
Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones Plus en détail F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique
F.I.C. n 2010/TDM01 Fiche d interprétation et / ou complément au référentiel (Ancienne appellation «Jurisprudence technique») Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers Evolution des exigences de Plus en détail ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Commune de ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le maire de la commune de.. Vu les directives européennes Vu la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 Vu le code général des collectivités Plus en détail Accessibilité des logements aux personnes handicapées & Unités de vie
Accessibilité des logements aux personnes handicapées & Unités de vie Didier Vivant correspondant Accessibilité, DDE 24 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge Plus en détail L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs
L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) Loi n 91-663 du Plus en détail 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS
19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des Plus en détail COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC Plus en détail ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE. Règlement intérieur
ACCEPTATION DES DECHETS PROFESSIONNELS EN DECHETTERIE Règlement intérieur Article 1 : désignation de la déchetterie. Ce règlement intérieur s applique aux deux déchetteries communautaires de la Communauté Plus en détail Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé!
Guide, d utilisation du nouveau service de collecte Gestion des déchets Tous acteurs d, un environnement préservé! Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce guide les réponses aux questions que vous vous Plus en détail LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
NOTICE DE SÉCURITÉ concernant les ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du 1 er groupe (1 ère à 4 ème catégorie) conformément au Code de l'aménagement de la Polynésie Française Document mis à jour le 10.05.2012 Plus en détail Normes techniques d'accessibilité
Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès Plus en détail GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION
GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers Sécurité incendie dans Plus en détail > Opérations de construction ou d acquisition, suivies ou non de travaux d amélioration, ou d amélioration de logements locatifs ;
Mise à jour au 1 er avril 2011 Aides aux personnes morales - Bailleur Personnes morales Bénéficiaires > Toute personne morale. Opérations finançables > Opérations de construction ou d acquisition, suivies Plus en détail Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés au 1 er janvier 2013
Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés au 1 er janvier 2013 PREAMBULE La Communauté de Communes La Ruraloise exerce l ensemble des compétences relatives à la collecte des déchets Plus en détail www.sindra.org Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes en 2011
www.sindra.org Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes en 2011 Les données ci-dessous sont issues de l'enquête ITOM (Installation de Traitement des Ordures Ménagères) réalisée en 2012 Plus en détail CHAPITRE VI - ZONE Uza
CHAPITRE VI - ZONE Uza Caractère de la zone Cette zone de la ZAC MAYAC a pour vocation la construction de logements collectifs autour d'une place de Quartier, avec possibilité de création de commerces Plus en détail RAPPORT DE DIAGNOSTIC MEDIACCESS
RAPPORT DE DIAGNOSTIC MEDIACCESS Date de finalisation du diagnostic : 30/10/2014 Niveau d'accessibilité de votre établissement : Repérer : 48 % L usager doit pouvoir identifier le cheminement conduisant Plus en détail Section 1 - Construction, dégagements, gaines
Page 1 sur 7 Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public LIVRE III : Dispositions applicables aux établissements de la cinquième catégorie CHAPITRE II Règles techniques Plus en détail Règlement de la commune de Vandœuvres relatif à la gestion des déchets LC 42 911. Version 2 du 6 mars 2006
Version 2 du 6 mars 2006 Règlement de la commune de Vandœuvres relatif à la gestion des déchets LC 42 911 du 6 mars 2006 (Entrée en vigueur : le 6 mars 2006) Vu la loi fédérale sur la protection de l environnement, Plus en détail La déchetterie intercommunale Fium Orbu-Castellu
La déchetterie intercommunale Fium Orbu-Castellu La déchèterie intercommunale est située sur le chemin de l ancienne voie ferrée entre Abbazia et Ghisonaccia. Le dépôt de déchets est gratuit et réservé Plus en détail CONTRAT DE GESTION DES DECHETS NON MENAGERS
CONTRAT DE GESTION DES DECHETS NON MENAGERS CONTRAT N : Entre le Syndicat mixte Intercommunal de ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la Région Flers-Condé, dont le siège est situé, Plus en détail Lot n 6: Electricité - Chauffage électrique et VMC CHAPITRE 3 GENERALITES VMC...29 03.01 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES...29
CHAPITRE 3 GENERALITES VMC...29 03.01 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES...29 03.02 BASE DE CHOIX ET CALCUL...29 03.03 QUALITE DES INSTALLATIONS...29 03.03.01 Matériels...29 03.03.02 Installations électriques...30 Plus en détail LES MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES
Quatrième partie LES MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES Chapitre 1 De quoi parle-t-on? Article L 111-7-1 du CCH Article R 111-18-4 du CCH Circulaire Tout bâtiment d habitation qui n est pas collectif (voir page Plus en détail Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM
Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM fonctionnement des déchèteries ARTICLE 1 : DÉFINITION D UNE DECHETERIE. La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers Plus en détail CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a)
CODE DU TRAVAIL Art. R. 235-4.- Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article R. 232-12. Les bâtiments et les locaux régis par la présente section doivent Plus en détail NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012
NOTICE DE SÉCURITÉ concernant les ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du (5 ème catégorie) conformément au Code de l'aménagement de la Polynésie Française Document mis à jour le 10.05.2012 01 - PRÉSENTATION Plus en détail RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Chapitre I er Dispositions générales Article 1. Objet du règlement L objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers Plus en détail REGLEMENT DE REDEVANCE SPECIALE. VU les Articles L 2224 14 et suivants, L 2333 78, L 5215-20 8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Communauté de Communes de la Baie du Kernic Communauté de communes de la baie du Kernic REGLEMENT DE SERVICE DES DECHETS MENAGERS COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Vu les délibérations du Conseil de la Communauté Plus en détail 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE
Notice de prise en compte de l accessibilité aux personnes Handicapées dans les établissements recevant du public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Notice à compléter et à joindre en trois exemplaires Plus en détail Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil
Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin Plus en détail Travaux d adaptation du logement pour les personnes handicapées moteur
Fiche pratique Handicap moteur Travaux d adaptation du logement pour les personnes handicapées moteur Profiter de son logement - accéder - cheminer - voir - utiliser les équipements Faire sa toilette - Plus en détail Le recyclage, ou la. deuxième vie des emballages.
Le recyclage, ou la deuxième vie des emballages. 19 avenue Joseph Reinach 04 000 DIGNE LES BAINS sydevom-com@wanadoo.fr Tel : 04 92 36 08 52 Fax : 04 92 36 07 03 www.sydevom04.fr Sommaire Je trie, donc Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE INTEGRE DU TRI ET DE TRANSFERT DE CANNES
Révision : D Page 2 sur 14 INTEGRE DU TRI ET DE TRANSFERT DE CANNES LIEU-DIT "FAISSE LONGUE" A CANNES I Poste de Bascule / pesée Article 1 : Rôle du poste de bascule / pesée : Le poste de bascule réalise Plus en détail ETAT DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT COLLECTIF
SARL NEWTON 520 rue d Orroire 60400 NOYON Tél. : 03 44 41 01 38 Fax : 03 44 40 34 70 agendalain@orange.fr 1 er réseau national ETAT DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Article L2224-8 du Code Plus en détail Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public
Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient Plus en détail IMPLANTER DU MOBILIER URBAIN ENTERRÉ OU SEMI ENTERRÉ À DESTINATION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS EN HABITAT COLLECTIF
IMPLANTER DU MOBILIER URBAIN ENTERRÉ OU SEMI ENTERRÉ À DESTINATION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS EN HABITAT COLLECTIF La cub 2 SOMMAIRE Procédure à suivre pour tout projet de mobiliers enterrés ou semi enterrés Plus en détail 1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse
direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement Plus en détail Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP
Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP 09-2011 http://www.ville-libourne.fr La loi du 11 février 2005 dite "Loi Handicap" vise à susciter un nouvel élan dans la prise en compte de l'insertion Plus en détail NOTICE EXPLIQUANT COMMENT LE PROJET PREND EN COMPTE L ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires ARIEGE S.C.A.T. Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux établissements recevant du public NOTICE EXPLIQUANT COMMENT LE PROJET PREND EN Plus en détail 1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007
Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire Plus en détail EXERCICE 2006 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS
EXERCICE 2006 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS 1. COMPETENCES a. Les statuts Conformément à l article 7 alinéa 3 de l Arrêté Préfectoral en date du 29 décembre Plus en détail L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs
L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09 Plus en détail Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Fourniture de deux armoires pour le stockage des déchets dangereux diffus Maître de l'ouvrage : Communauté d Agglomération de l albigeois CCTP Fourniture Plus en détail LOGEMENT INDIVIDUEL 1ER SEUIL DE BONIFICATION (2 500 PAR LOGEMENT)
LOGEMENT INDIVIDUEL 1ER SEUIL DE BONIFICATION (2 500 PAR LOGEMENT) Portes avec ouverture vers l'extérieur Portes : pose de poignées droites recourbées vers l'intérieur (en forme de "bec de canard") Éviter Plus en détail La zone correspond à la partie centrale du Carré.
La zone correspond à la partie centrale du Carré. Il s agit d une zone en cours d urbanisation, destinée à recevoir des équipements publics ou privés, des activités tertiaires ou de bureaux ainsi que des Plus en détail PLAN LOCAL URBANISME. ANNEXES 5 Système d'élimination des déchets. Commune de Grenoble. Approuvé par délibération du DCM du 24 octobre 2005
Commune de Grenoble D' PLAN LOCAL URBANISME Approuvé par délibération du DCM du 24 octobre 2005 F ANNEXES 5 Système d'élimination des déchets DELIBERATIONS ET ARRETES ANNEXE SANITAIRE SYSTEME D'ELIMINATION Plus en détail VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30
VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1 Plus en détail GRANDE SALLE DE SPECTACLE DE FLOIRAC ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D OUVRAGE POUR L ATTEINTE DE LA CERTIFICATION HQE
GRANDE SALLE DE SPECTACLE DE FLOIRAC ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D OUVRAGE POUR L ATTEINTE DE LA CERTIFICATION HQE REFERENTIEL NF BATIMENTS TERTIAIRES - DEMARCHE HQE NEUF NOTE SUR LA GESTION DES Plus en détail 1/11 1- RAPPELS 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE
direction départementale de l Equipement et de l agriculture Cher Notice de prise en compte de l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Plus en détail NOTICE DE PRESENTATION
- 1 - PROJET DE CENTRE DE RECYCLAGE SECTEUR MERMOZ A EYSINES NOTICE DE PRESENTATION CONTEXTE DE LA DEMANDE La Communauté Urbaine de Bordeaux est compétente en matière de gestion des déchets en ce qui concerne Plus en détail emballages des Le recyclage, vie ou la deuxième u Je trie mes emballages u Recyclés, ils redeviennent des produits quotidiens
Crédits photo : Photothèques Eco-Emballages, Tony Stone/Davies and Starr, Stock image, Getty images, Peugeot Document imprimé sur papier recyclé. Août 2006 Le recyclage, vie ou la deuxième des emballages Plus en détail Règlement intercommunal d assainissement non collectif
Règlement intercommunal d assainissement non collectif Chapitre I : Dispositions générales Article 1 er Objet du règlement L objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers Plus en détail Règlement intérieur de la déchèterie communautaire
Règlement intérieur de la déchèterie communautaire Adopté par délibération en date du 1er juin 2015 V ARTICLE 1 : Rôle de la déchèterie La déchèterie a pour rôle : - De permettre aux habitants de la Communauté Plus en détail Acquisition, amélioration, réhabilitation et création de logements locatifs sociaux communaux. identification du/des logement(s) concerné(s)
Acquisition, amélioration, réhabilitation et création de logements locatifs sociaux communaux page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel Plus en détail LE PRÊT AGRI-TRAVAUX
SECTEUR AGRICOLE LE PRÊT AGRI-TRAVAUX Le prêt agri-travaux, c est quoi? Le prêt agri-travaux est un prêt délivré par Action logement, qui finance les travaux d'installation ou d'amélioration dans votre Plus en détail CEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention
CEP-CICAT 5 Février 2015 Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention EVACUER EN TOUTE SECURITE ESPACES D ATTENTE SECURISES SOLUTIONS EQUIVALENTES CAS D EXONERATION ERP CODE DU TRAVAIL IGH Introduction Plus en détail 2- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE
Modèle de notice explicative accessibilité aux personnes handicapées des établissements et installations ouverts au public (E.R.P. et I.O.P.) à inclure dans le dossier «accessibilité» prévue par les articles Plus en détail Résumé. A. Qu est-ce que la méthanisation?
Résumé Afin de compléter les travaux réalisés par l'arene, l'ademe, Gaz de France et l'agence de l'eau Seine-Normandie depuis 1999 sur le sujet de la méthanisation, filière de traitement des biodéchets Plus en détail COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS Parc Spuller, 21540 Sombernon tél : 03.80.33.98.04 Fax : 03.80.33.98.05 courriel cc.sombernonnais@wanadoo.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS ---------------------------- SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON- --------- REGLEMENT - 1 - - 2 - CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Objet du Plus en détail Ventilation SYSTEME D avec récupération de chaleur
Ventilation SYSTEME D avec récupération de chaleur 1. GENERALITES L'ensemble doit satisfaire aux normes suivantes: NBN D 50.001 NBN EN 308 Exigences PEB NBN S 01-400-1 (confort acoustique) Réglementation Plus en détail SOMMAIRE. La Communauté de Communes de la Vallée de l Avance
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS 2002 1 SOMMAIRE I) Aspects réglementaires II) La Communauté de Communes de la Vallée de l Avance 1 Création et Transfert Plus en détail Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs
Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE Plus en détail Nouveau règlement Accessibilité Handicapés
Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance Plus en détail Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf
2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s) Plus en détail Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.
Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types Plus en détail Si le compte est bon...
la gestion des déchets ménagers: Si le compte est bon... 577 Chaque français produit en moyenne de déchets par an d ordures ménagères résiduelles de verre de recyclables de biodéchets & déchets verts d Plus en détail La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de
La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de ses 18 communes membres. Collecte des déchets ménagers Plus en détail COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou
COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE Plus en détail Notice expliquant comment le projet prend en compte l'accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP existants de 5 ème catégorie.
Notice expliquant comment le projet prend en compte l'accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP existants de 5 ème catégorie. Commune du projet : Nom de l établissement : Nom, prénom, téléphone Plus en détail Stationnement automobile
H.02 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux parcs de stationnement automobile, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11du code Plus en détail TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS UN CHANTIER D AVENIR Direction Départementale de l Equipement de la Sarthe Décembre 2002 DÉCHETS DU BTP : DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS A ADOPTER Le Plus en détail Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique au 1er janvier 2010 Documentation des indicateurs
Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique au 1er janvier 2010 Documentation des indicateurs Retour liste com PSDC99 Pop_mun_20cc RSECbb CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa HNCaa Plus en détail ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX
prevolivier www.ssiap.com Notice descriptive de sécurité ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX Remarques Cette notice descriptive de sécurité, élaborée à l attention des maîtres d ouvrage et maîtres Plus en détail 1- RAPPELS. Réglementation
Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) prévue par les articles R.111-19-18 et R.111-19-19 du Code de la construction Plus en détail LE CONTRAT DE CIVILITE
Logo LMCU PROJET LE CONTRAT DE CIVILITE Un contrat : pourquoi faire? Parce que la gestion des déchets est une responsabilité partagée : Particuliers, entreprises, commerçants, administrations ou collectivités, Plus en détail L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté Plus en détail Pièces de l unité de vie
H.47 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux cheminements accessibles, des articles R.111-18-4 à R.111-18-7 du code de la construction et de l habitation. Ce document Plus en détail Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique
Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique PSDC99 NSEC99 CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa CPG1aa CPGE1aa CPGEL1aa CPGEO1aa HC0aa HCCH0aa CPG2aa CPGE2aa CPGEL2aa CPGEO2aa HC1aa Plus en détail Contexte professionnel n 3 : Éco Clean
Contexte professionnel n 3 : Éco Clean Table des matières I - Conditions de travail 3 II - Éco Clean : entretien d'immeubles et communs 5 III - Appartement meublé - résidence Calypso 7 IV - Classement Plus en détail GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER
GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER Mars 2011 GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER 2/10 SOMMAIRE I. PRÉAMBULE...3 II. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION Plus en détail CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché de nettoyage des locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 2/10 SOMMAIRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS : Plus en détail FICHE TECHNIQUE COMPLETANT LES DISPOSITIONS GENERALES
FICHE TECHNIQUE COMPLETANT LES DISPOSITIONS GENERALES MOBILITE REDUITE I - ACCEDER - CHEMINER II - UTILISER LES EQUIPEMENTS III - SALLE DE REUNION, AMPHITHEATRE, ESPACE SOCIAL DE RESTAURATION. IV - INSTALLATIONS Plus en détail R è g l e m e n t d e l a c o l l e c t e d e s d é c h e t s m é n a g e r s
R è g l e m e n t d e l a c o l l e c t e d e s d é c h e t s m é n a g e r s Communauté de Communes du Pays Léonard, 29 rue des Carmes, B.P. 116, 29250 Saint Pol de Léon : 02.98.69.10.44 Télécopie : 02.98.69.01.91 Plus en détail CHAUFFAGE URBAIN CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR SCDC. VERSION C du 03/07/2013 Rédaction : A.
CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR SCDC CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR VERSION C du 03/07/2013 Rédaction : A. SIEBENBOUR SOMMAIRE Plus en détail Bon débarras, les encombrants
Bon débarras, les encombrants L E S D É C H E T S SOMMAIRE Bon débarras, les encombrants Comment s en débarrasser.................... 3 Ne nous laissons pas envahir.................. 4 L efficacité d une Plus en détail NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (Code de la construction et de l habitation Art. R123 à R123.55 arrêté du 22 juin 1990) S agissant d une opération en site existant, en application Plus en détail MÉTHODE DE GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIER
Le secteur du BTP produit chaque année des milliers de tonnes de déchets et les professionnels du BTP doivent donc engager une réflexion dès la phase de préparation des travaux, sachant que seuls les déchets Plus en détail SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2
1. CLASSEMENT ET GENERALITES : 1.1. Classement Sont classées dans la 3ème famille les habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol Plus en détail Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets
1 Centre Formation Acteurs Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets Locaux Ouagadougou g Ouagadougou du 26 au 30 Octobre 2009 2 Problématique déchets Augmentation des Plus en détail Règlement Glossaire GLOSSAIRE. Plan Local d Urbanisme approuvé le 19 novembre 2012 133
GLOSSAIRE Plan Local d Urbanisme approuvé le 19 novembre 2012 133 Abri de jardin Accès Alignement Alignement spécifique Annexe Attique Baie Bardage Bateau d'accès Chien assis Coefficient d occupation du Plus en détail t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html détails www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html
t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html en détails www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html La règlementation sur l'accessibilité dans les ERP et IOP, quels que soient leur Plus en détail Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -
Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales Plus en détail Votre guide. Déchets : Stockage des bacs, aménagements et circulation des camions
Votre guide Déchets : Stockage des bacs, aménagements et circulation des camions POUR UNE BONNE GESTION DES DECHETS DANS LES EQUIPEMENTS SOMMAIRE Guide destiné : aux aménageurs, gestionnaires d équipements, Plus en détail Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public (E.R.P.)
Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public (E.R.P.) et aux installations ouvertes au public (I.O.P.) en référence aux articles R.111-19-18 et R.111-19-19 du Plus en détail le recyclage, ou la deuxième vie des emballages Je trie mes emballages Recyclés, ils redeviennent des produits quotidiens
Je trie mes emballages Recyclés, ils redeviennent des produits quotidiens 1 2 le recyclage, vie des ou la deuxième emballages Janvier 2001 SOMMAIRE Je trie, donc je suis Vraies et fausses idées sur le Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back