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Timestamp: 2016-10-25 21:01:25+00:00
Document Index: 114305450

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 122', 'art. 280', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 73', 'art. 281', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64']

9C_388/2011 (19.03.2012)
repr�sent�e par Me Gilles Monnier, avocat,
Personalf�rsorgestiftung der Hilcona-Gruppe in Liechtenstein, Benderer Strasse 21, 9494 Schaan.
que par arr�t du 26 juillet 2010, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours, a r�form� le chiffre VII du jugement rendu le 1er d�cembre 2008 par le Tribunal civil X.________ dans la cause divisant K.________ et G.________, en ce sens que le dossier �tait transmis d'office, d�s l'entr�e en force du jugement de divorce, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour qu'elle proc�de au partage des avoirs de pr�voyance professionnelle acquis pendant le mariage et ce jusqu'au 30 septembre 2007,
que par jugement du 6 avril 2011, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a donn� ordre � AXA Winterthur, Personalf�rsorgestiftung der Hilcona-Gruppe, de pr�lever sur le compte de K.________ la somme de 39'328 fr. en capital, valeur au 30 septembre 2007 (...) et de verser ce montant sur le compte de libre-passage de G.________ aupr�s de la banque Y.________, � T.________ (dispositif ch. I) et pr�cis� les modalit�s � charge de AXA Winterthur, Personalf�rsorgestiftung der Hilcona-Gruppe, en cas de retard dans le transfert de la prestation de libre passage (dispositif ch. II),
qu'AXA Vie SA (anciennement Winterthur Vie) interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle demande l'annulation et conclut � ce que l'ordre de pr�l�vement et de transfert prononc� par l'instance cantonale soit dirig� contre la Personalf�rsorgestiftung der Hilcona-Gruppe au Liechtenstein, case postale 329, FL-9494 Schaan,
que la Personalf�rsorgestiftung der Hilcona-Gruppe au Liechtenstein conclut � l'admission du recours et G.________ � la r�forme du jugement attaqu�, en ce sens que les obligations stipul�es aux chiffres I et II du dispositif incombent � AXA Vie SA, General Guisan-Strasse, Winterthur directement, ou agissant pour la Personalf�rsorgestiftung der Hilcona-Gruppe au Liechtenstein � titre subsidiaire, tandis que K.________ s'en remet � justice et l'Office f�d�ral des assurances sociales renonce � se d�terminer,
que selon l'art. 22 LFLP, en cas de divorce, les prestations de sortie acquises durant le mariage sont partag�es conform�ment aux art. 122 et 123 du code civil (CC) et des art. 280 et 281 du code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC) [art. 122, 123, 141 et 142 du code civil, dans sa teneur jusqu'au 31 d�cembre 2010],
que lorsque l'un des �poux au moins est affili� � une institution de pr�voyance professionnelle et qu'aucun cas de pr�voyance n'est survenu, chaque �poux a droit � la moiti� de la prestation de sortie de son conjoint calcul�e pour la dur�e du mariage selon les dispositions de la LFLP (art. 122 al. 1 CC),
que lorsque des conjoints ont des cr�ances r�ciproques, seule la diff�rence entre ces deux cr�ances doit �tre partag�e (art. 122 al. 2 CC),
qu'en cas de d�saccord des conjoints sur la prestation de sortie � partager en cas de divorce (art. 122 et 123 CC), le juge du lieu du divorce comp�tent au sens de l'art. 73 al. 1 LPP doit, apr�s que l'affaire lui a �t� transmise (art. 281 al. 3 CPC), ex�cuter d'office le partage sur la base de la cl� de r�partition d�termin�e par le juge du divorce (art. 25a al. 1 LFLP),
que les conjoints et les institutions de pr�voyance professionnelle ont qualit� de partie dans cette proc�dure, le juge leur impartissant un d�lai raisonnable pour d�poser leurs conclusions (art. 25a al. 2 LFLP),
qu'en l'esp�ce, lorsqu'il s'est agi d'ex�cuter le partage sur la base de la cl� de r�partition d�termin�e par le juge du divorce, K.________ �tait bien affili� � la Personalf�rsorgestiftung der Hilcona-Gruppe au Liechtenstein, ainsi que cela ressort des pi�ces au dossier et de l'attestation de faisabilit� adress�e � la juridiction cantonale le 11 octobre 2010,
que d�s lors, seule cette institution de pr�voyance pouvait �tre appel�e � l'instance pr�c�dente, se voir reconna�tre la qualit� de partie dans cette proc�dure et �tre astreinte � pr�lever du compte de K.________ une certaine somme � verser sur le compte de libre passage de G.________,
qu'en tant qu'il donne ordre � AXA Winterthur, Personalf�rsorgestif-tung der Hilcona-Gruppe - qui n'est pas une institution de pr�voyance, mais l'ancienne appellation commerciale du gestionnaire et assureur de l'institution en cause - d'effectuer une obligation relevant de l'ex�cution du partage de la pr�voyance professionnelle en cas de divorce, le jugement entrepris est contraire au droit f�d�ral,
que le recours se r�v�le ainsi bien fond� et le jugement attaqu� doit �tre r�form�, en ce sens qu'aux chiffres I et II de son dispositif la Personalf�rsorgestiftung der Hilcona-Gruppe au Liechtenstein, case postale 329, FL-9494 Schaan est substitu�e � AXA Winterthur, Personalf�rsorgestiftung der Hilcona-Gruppe,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2�me phrase LTF, vu les circonstances du cas d'esp�ce, il convient de renoncer � la perception des frais judiciaires,
que la recourante qui obtient gain de cause a proc�d� sans avocat et ne pr�tend pas, ni n'�tablit que le litige lui aurait occasionn� d'autres frais indispensables, si bien qu'elle ne peut pr�tendre � des d�pens, tandis que les intim�s K.________ et G.________ qui succombent n'y ont pas droit (art. 68 al. 1 LTF),
que G.________ a d�pos� une demande d'assistance judiciaire dont les conditions d'octroi sont visiblement r�alis�es (art. 64 al. 1 et 2 LTF), si bien que celle-ci lui est accord�e, sous r�serve de remboursement ult�rieur si elle retrouve une situation financi�re lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF),
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 6 avril 2011 est modifi� au sens des consid�rants.
L'assistance judiciaire est accord�e � G.________.
Ma�tre Gilles Monnier est d�sign� en tant qu'avocat d'office de G.________ et une indemnit� de 500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, support�e par la caisse du Tribunal.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Personalf�rsorgestiftung der Hilcona-Gruppe in Liechtenstein, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.