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Timestamp: 2016-10-25 17:27:27+00:00
Document Index: 88916169

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 115', 'art. 116', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 118', 'art. 118', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 336', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 27', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 27', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 68']

4D_14/2014 (07.07.2014)
4D_14/2014 � � Arr�t du 7 juillet 2014
Mmes et M. les Juges f�d�raux Klett, Pr�sidente, Kolly et Hohl.
A.________ SA, repr�sent�e par Me Jean-Christophe a Marca,
B.________, repr�sent� par Me Bruno Kaufmann,
contrat de travail; licenciement abusif; repr�sentant �lu des travailleurs,
recours constitutionnel contre l'arr�t du Tribunal
cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour d'appel civil,
du 17 d�cembre 2013.
A.________ SA a engag� B.________ d�s le 1
er�septembre 2008 en qualit� de journaliste RP � la r�daction francophone de la station.
Le 25 novembre 2009, le personnel de A.________ SA a �t� inform� du d�part de D.________, codirecteur al�manique, pour fin f�vrier 2010.
Face aux pr�occupations des employ�s, E.________, pr�sident du conseil d'administration, s'est d�clar� pr�t � impliquer une d�l�gation du personnel dans la restructuration de la direction, rendue n�cessaire � la suite du d�part de D.________. Lors d'une r�union tenue le 27 novembre 2009, B.________, C.________, F.________ et G.________ ont �t� d�sign�s d�l�gu�s du personnel.
Le 7 d�cembre 2009, la d�l�gation du personnel a remis au conseil d'administration une prise de position sign�e par 32 employ�s de A.________ SA. Ceux-ci y exprimaient leurs craintes li�es au d�part de D.________ et se demandaient comment H.________, codirecteur romand, pourrait garantir la p�rennit� de l'entreprise sans l'aide du codirecteur al�manique, notamment en mati�re de bilinguisme. Ils invitaient le conseil d'administration � leur pr�senter plusieurs mod�les de structure de direction. Ils relevaient �galement qu'un traitement diff�rent �tait appliqu� selon les secteurs et la direction en ce qui concerne la r�cup�ration des heures suppl�mentaires. Ils constataient enfin une rupture de confiance entre les collaborateurs de la station et la direction.
Le 16 d�cembre 2009, le conseil d'administration a communiqu� � la d�l�gation du personnel sa d�cision d'engager un directeur adjoint al�manique, charg� notamment de la responsabilit� financi�re et administrative de A.________ SA.
Le 29 janvier 2010, une s�ance a r�uni la d�l�gation du personnel, trois membres du conseil d'administration, le directeur H.________, le r�dacteur en chef et le responsable des sports. A cette occasion, E.________ a pr�sent� le futur organigramme de la direction. Il a d�clar� que le conseil d'administration garantissait le bilinguisme et qu'une �quipe directionnelle bilingue restait un objectif. Par ailleurs, il a promis la reconsid�ration des cahiers des charges et une r�partition convenable des t�ches au sein de la direction. Une nouvelle rencontre a �t� fix�e au 8 f�vrier 2010.
Par courriel du 4 f�vrier 2010 envoy� depuis l'adresse �lectronique professionnelle de C.________, la d�l�gation du personnel a inform� le conseil d'administration que les n�gociations �taient rompues, en relevant notamment ce qui suit:
" (...) Apr�s consultation du personnel signataire, il a �t� d�cid� que notre d�l�gation ne participerait pas � la s�ance de travail agend�e le 8 f�vrier prochain. Lors des 3 rencontres tenues en 2 mois, (...), nous avons expos� � chaque fois les m�mes revendications et inqui�tudes des 32 membres du personnel qui nous ont mandat�s. Force est de constater aujourd'hui, au vu des discussions et des d�cisions prises, que le CA n'a tenu compte d'aucune de ces craintes. Par cons�quent, nous ne pouvons pas engager le processus propos� par le CA.
(...) Nous regrettons cet �tat de fait, mais estimons que c'est au CA d'assumer seul la responsabilit� de sa strat�gie.
(...) Par ailleurs, le personnel signataire a �mis le souhait qu'un audit externe soit entrepris afin que la confiance mise � mal ces derniers mois revienne au sein de A.________. Par la pr�sente, nous vous en faisons la demande formelle. "
Le lendemain, la d�l�gation du personnel a transmis aux m�dias actifs � Fribourg un communiqu� de presse, intitul� "Communiqu� des 32 collaborateurs de A.________ 4 f�vrier 2010". Il y est indiqu� que "le conseil d'administration (CA) de A.________ fait fi des revendications et craintes de 70% du personnel et n'est � l'�vidence pas int�ress� � une solution efficace et durable des probl�mes latents de direction de l'entreprise". Le communiqu� expose les revendications du personnel et pr�cise que la d�l�gation a port� � la connaissance du conseil d'administration "deux infractions graves au sein de A.________, connues de H.________".
Le 8 f�vrier 2010, le conseil d'administration a rassembl� le personnel � ..., � Fribourg. A l'issue de cette r�union, le conseil d'administration a convoqu� B.________ ainsi que C.________, F.________ et G.________. A cette occasion, B.________ s'est vu signifier oralement son licenciement pour le 30 avril 2010 et a �t� lib�r� imm�diatement de son obligation de travailler. Dans une lettre du 9 f�vrier 2010, l'employeur pr�cisait que le motif du licenciement r�sidait dans la perte de confiance r�ciproque et le refus du collaborateur d'adh�rer � la nouvelle structure telle qu'adopt�e � l'unanimit� par le conseil d'administration. B.________ a fait opposition au cong�.
Le 27 octobre 2010, B.________ a ouvert action contre A.________ SA en paiement de 14'640 fr. � titre d'indemnit� pour licenciement abusif, ce qui correspondait � trois mois de salaire brut.
Par jugement du 30 mai 2012, la Chambre des prud'hommes de la Sarine a condamn� A.________ SA � payer � B.________ le montant net de 7'930 fr., plus int�r�ts, et r�parti les d�pens entre les parties.
Statuant le 17 d�cembre 2013 sur un appel de A.________ SA et un appel joint de B.________ portant exclusivement sur les d�pens, la II
e�Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a mis les d�pens de la proc�dure de premi�re instance enti�rement � la charge de A.________ SA et confirm� le jugement attaqu� pour le surplus.
A.________ SA interjette un recours constitutionnel subsidiaire, concluant, principalement, au rejet de la demande de B.________ et, � titre subsidiaire, au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance du 14 mai 2014, la Pr�sidente de la cour de c�ans a rejet� la demande d'effet suspensif d�pos�e par la recourante.
Pour sa part, la cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
1.1.�Le recours est dirig� contre une d�cision rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). Devant l'autorit� pr�c�dente, les conclusions rest�es litigieuses portaient sur 7'930 fr. (art. 51 al. 1 let. a LTF). La valeur litigieuse n'atteint donc pas le minimum l�gal de 15'000 fr. pr�vu par l'art. 74 al. 1 let. a LTF en mati�re de droit du travail. Comme aucun des cas de dispense (art. 74 al. 2 LTF) n'est r�alis�, seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) est ouvert en l'esp�ce, � l'exclusion du recours ordinaire en mati�re civile.
La recourante a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans ses conclusions lib�ratoires; elle a ainsi qualit� pour recourir (art. 115 LTF).
1.3.�Ce recours ne peut �tre exerc� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne se saisit que des griefs soulev�s et motiv�s de fa�on d�taill�e par la partie recourante (art. 117 et 106 al. 2 LTF). L'auteur du recours doit indiquer quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste la violation (ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68; 135 III 232 consid. 1.2 p. 234; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444). Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 118 al. 1 LTF); il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 et 116 LTF), ce que la partie recourante doit invoquer avec pr�cision (art. 117 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 439 consid. 3.2 p. 445). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 117 et 99 al. 1 LTF).
La cour cantonale a allou� � l'intim� une indemnit� sur la base de l'art. 336 al. 2 let. b CO, aux termes duquel le cong� est abusif lorsqu'il est donn� pendant que le travailleur, repr�sentant �lu des travailleurs, est membre d'une commission d'entreprise ou d'une institution li�e � l'entreprise et que l'employeur ne peut prouver qu'il avait un motif justifi� de r�siliation.
Selon l'arr�t attaqu�, l'intim� �tait d�l�gu� du personnel lors de la notification de son licenciement et la recourante n'a pas �tabli qu'elle disposait d'un motif justifi� de r�siliation du contrat de travail.
D'apr�s la recourante, qui invoque l'art. 9 Cst., la cour cantonale s'est livr�e � une appr�ciation arbitraire des preuves en retenant que l'intim� �tait d�l�gu� du personnel au moment de son licenciement, signifi� le 8 f�vrier 2010. La fin du mandat confi� � la d�l�gation du personnel r�sulterait clairement du courriel du 4 f�vrier 2010 adress� � l'employeur. Au surplus, le communiqu� de presse du 5 f�vrier 2010 n'�manerait manifestement pas de la d�l�gation du personnel, mais uniquement de certains employ�s, ce qui confirmerait la r�vocation du mandat des d�l�gu�s du personnel. La recourante fait valoir enfin que les quatre collaborateurs convoqu�s le 8 f�vrier 2010 par le conseil d'administration ne l'ont pas �t� en tant que d�l�gu�s du personnel, mais comme employ�s insubordonn�s ayant publi� un communiqu� de presse outrageant pour l'employeur.
3.1.�En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
3.2.�Le courriel du 4 f�vrier 2010 est pr�sent� comme �manant de la d�l�gation du personnel, d�sign�e par le pronom "nous". Dans ce message, la d�l�gation informe simplement l'employeur qu'apr�s consultation du personnel signataire, elle ne participera pas � la s�ance du 8 f�vrier 2010 et qu'elle ne peut pas engager le processus propos� par le conseil d'administration. Elle y fait �galement r�f�rence aux "32 membres du personnel qui�
nous�
(soulign� par la cour de c�ans)�ont mandat�s" et relaie le souhait du personnel signataire de lancer un audit externe ("�
[soulign� par la cour de c�ans]�vous en faisons la demande formelle"). Contrairement � ce que la recourante pr�tend, aucune des formulations utilis�es dans le courriel du 4 f�vrier 2010 ne laisse entendre qu'il aurait �t� mis un terme au mandat des quatre d�l�gu�s du personnel, par r�vocation ou par d�mission. De m�me, aucun �l�ment du communiqu� adress� � la presse le 5 f�vrier 2010 ne permet de confirmer indirectement que le mandat de la d�l�gation aurait pris fin. Au surplus, rien n'indique que ce communiqu�, transmis par les quatre personnes faisant partie de la d�l�gation, �manerait de ces collaborateurs agissant � titre personnel, et non comme repr�sentants des employ�s. Fond�e sur de simples affirmations, la th�se de la recourante n'est manifestement pas propre � d�montrer que la cour cantonale a appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire en constatant que l'intim� �tait encore d�l�gu� du personnel en date du 8 f�vrier 2010.
La recourante soutient ensuite que, m�me si l'intim� peut se pr�valoir de la protection garantie aux repr�sentants �lus des travailleurs, la cour cantonale a gravement m�connu l'art. 336 al. 2 let. b CO en jugeant que l'employeur ne disposait pas en l'esp�ce d'un motif justifi� de r�siliation du contrat de travail. En d�clarant, lors de l'entrevue du 8 f�vrier 2010, que la relation de confiance �tait rompue et qu'il refusait d'adh�rer � la nouvelle structure de l'entreprise, l'intim� aurait reconnu lui-m�me que la continuation des rapports de travail �tait objectivement impossible, ce qui constituerait un motif justifi� de cong�. Par surabondance, la recourante fait valoir qu'en tout �tat de cause, le communiqu� de presse publi� le 5 f�vrier 2010, qui porterait atteinte � l'honneur des administrateurs et � la r�putation de la recourante, justifie le licenciement au sens de l'art. 336 al. 2 let. b CO.
4.1.�L'art. 336 al. 2 let. b CO a pour but d'assurer aux repr�sentants �lus des travailleurs la protection n�cessaire, afin qu'ils puissent d�fendre effectivement les int�r�ts de ceux-ci sans craindre des sanctions de leur employeur ( JEAN-PHILIPPE DUNAND, in Commentaire du contrat de travail, 2013, n� 60 ad art. 336 CO, p. 676; STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, Arbeitsvertrag, 7
e��d. 2012, n� 12 ad art. 336 CO, p. 1030). Ainsi, durant le mandat du travailleur au sein d'une commission dans laquelle il repr�sente ses coll�gues, le fardeau de la preuve est renvers�: le licenciement est pr�sum� abusif sauf si l'employeur apporte la preuve d'un motif justifi� de r�siliation. L'employeur ne doit pas seulement �tablir qu'il avait ou aurait pu avoir un motif justifiant le cong�; il lui faut encore prouver que la r�siliation litigieuse a effectivement �t� signifi�e au travailleur pour ce motif-l� (arr�t 4C.459/1996 du 12 ao�t 1997 consid. 2a et 3b).
4.2.1.�Selon l'arr�t attaqu�, l'intim�, comme les trois autres membres de la d�l�gation du personnel, a �t� convoqu� le 8 f�vrier 2010 en sa qualit� de repr�sentant des travailleurs et c'est en tant que tel qu'il a r�pondu positivement � la question portant sur une �ventuelle rupture du lien de confiance avec la direction. D'apr�s la cour cantonale, il n'est pas d�montr� par ailleurs que, lors de l'entrevue du 8 f�vrier 2010, l'intim�, membre de la r�daction francophone, ait refus� de travailler avec la nouvelle structure directionnelle mise en place par le conseil d'administration, r�organis�e principalement dans sa branche al�manique.
4.2.2.�L'autorit� pr�c�dente n'a pas appr�ci� arbitrairement les preuves en refusant de tenir pour �tabli le motif de licenciement invoqu� par la recourante.
D'une part, l'intim� a certes admis une rupture du lien de confiance avec la direction, mais a pr�cis� qu'il avait r�pondu en tant que d�l�gu� du personnel � la question pos�e lors de l'entrevue du 8 f�vrier 2010. Au vu des �v�nements intervenus � partir du 4 f�vrier 2010 et de leur encha�nement rapide, il n'est pas insoutenable de consid�rer que l'intim� s'exprimait effectivement au nom des employ�s qu'il repr�sentait, dans le cadre du processus de r�organisation engag� par le conseil d'administration, et non comme travailleur, dans le cadre de son activit� salari�e. En effet, le collaborateur a �t� convoqu� le 8 f�vrier 2010 � l'issue de la r�union du m�me jour de tout le personnel, organis�e � l'initiative du conseil d'administration. Or, seuls les quatre membres de la d�l�gation du personnel ont re�u une telle convocation. Le rassemblement du personnel intervenait lui-m�me trois jours apr�s la diffusion du communiqu� de presse par la d�l�gation, communiqu� �crit le m�me jour que le courriel du 4 f�vrier 2010 dans lequel la d�l�gation exprimait pr�cis�ment au conseil d'administration une "confiance mise � mal" au sein de A.________.
D'autre part, la recourante se contente d'affirmer que l'intim� a d�clar�, lors de l'entretien du 8 f�vrier 2010, qu'il refusait d'adh�rer � la nouvelle structure. Or, les juges fribourgeois ont tenu ce fait pour non �tabli, notamment parce que le pr�sident du conseil d'administration lui-m�me avait reconnu ne pas avoir demand� � l'intim� s'il acceptait la nouvelle structure directionnelle. Par ses seules all�gations, la recourante n'explique pas en quoi la cour cantonale aurait vers� dans l'arbitraire en ne retenant pas le refus de l'intim� de travailler avec la nouvelle direction.
4.3.�Selon l'arr�t attaqu� non critiqu� sur ce point, la recourante n'a pas, au moment du licenciement, invoqu� le communiqu� de presse pour justifier la fin des rapports de travail. Elle n'a donc pas d�montr�, comme il lui appartenait de le faire si elle entendait se pr�valoir de cette circonstance pour motiver le cong� (cf. consid. 4.1 supra), que la r�siliation litigieuse a �t� signifi�e au travailleur en raison de la publication du communiqu� de presse.
Le sort du grief soulev� par surabondance est ainsi scell�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les termes dudit communiqu�.
En dernier lieu, la recourante fait valoir que l'arr�t querell� consacre une violation de la libert� �conomique de l'employeur, garantie par l'art. 27 Cst. Elle aurait ainsi �t� condamn�e � payer une indemnit� � un employ� licenci� selon les r�gles ordinaires, alors que celui-ci aurait commis une violation grave de ses obligations contractuelles et manifest� son refus de poursuivre sa collaboration au sein de l'entreprise.
L'art. 336 al. 2 let. b CO restreint la libert� de l'employeur de r�silier le contrat de travail pass� avec un repr�sentant �lu du personnel. Si les conditions d'un cong� abusif au sens de cette disposition - licenciement pendant le mandat de repr�sentation et absence de motif justifi� - sont r�alis�es, l'employeur doit verser une indemnit� au travailleur (art. 336a al. 1 CO) pour autant que la proc�dure prescrite par l'art. 336b CO ait �t� respect�e. L'art. 27 Cst. est d�nu� de toute port�e propre dans ce contexte. La recourante ne peut pas, par ce biais-l�, remettre en cause les conclusions du juge en se fondant sur des �l�ments qui ne ressortent pas de la d�cision entreprise ou dont l'existence a �t� ni�e sans arbitraire par l'autorit� cantonale. Le grief tir� d'une violation de la libert� �conomique est priv� de tout fondement.
Les frais judiciaires - r�duits en vertu de l'art. 65 al. 4 let. c LTF - seront mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Cette derni�re versera en outre des d�pens � l'intim� (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, II
e�Cour d'appel civil.
Klett�������Godat Zimmermann