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Timestamp: 2016-10-27 12:49:06+00:00
Document Index: 235866462

Matched Legal Cases: ['art. 138', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 244', 'art. 244', 'art. 6', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 138', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 90', 'art. 138', 'art. 156', 'art. 159']

1P.865/2005 (13.04.2006)
intim�, repr�sent� par Me Emmanu�le Argand-Rey, avocate,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 21 novembre 2005.
Par jugement du 26 mai 2005, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� A.________, pour abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 2 CP), � la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans, l'astreignant par ailleurs, sur le plan civil, � payer au l�s�, B.________, une somme de 325.000 CAD avec int�r�ts � 5% d�s le 28 octobre 2002.
Sur appel du condamn�, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement par arr�t du 21 novembre 2005.
En d�cembre 2001, B.________ a remis � A.________ un ch�que de 325.000 CAD et la somme de 25.000 USD en cash, en vue d'un investissement direct dans le X.________ Fund, en particulier le X.________ Portfolio.
Le 17 juillet 2002, A.________ a confirm� � B.________ avoir pris la participation requise, pr�cisant toutefois l'avoir fait en son propre nom jusqu'� ce qu'il lui fournisse les coordonn�es bancaires permettant de la transf�rer dans des parts nominatives. Par courriel du 22 ao�t 2002, il lui a expliqu� que, lorsque l'argent lui avait �t� confi�, le fonds n'�tait toujours pas enregistr�; il avait donc pris la participation sur l'un de ses comptes. Une fois le fonds enregistr�, il avait demand� � la personne charg�e de son compte d'effectuer le transfert des positions en parts de fonds, mais cette op�ration n'avait pas �t� effectu�e. D�s lors, il sollicitait un nouveau d�lai au 15 septembre 2002 pour remettre les titres ou, sinon, restituer les sommes en esp�ces.
Le 30 ao�t 2002, B.________ a donn� pour instruction � A.________ d'acqu�rir 202 parts de X.________ Portfolio et 29 parts de X.________ Portfolio USD et de les transf�rer aupr�s de la banque Y.________.
Par courriel adress� le 8 septembre 2002 � C.________, administrateur de X.________ SA, B.________ a sollicit� la restitution imm�diate des fonds remis � A.________.
Le 18 septembre 2002, A.________ a indiqu� � B.________ devoir vendre toutes les positions qu'il d�tenait pour pouvoir finaliser la transaction; il ajoutait qu'il lui faudrait peut-�tre attendre 60 jours pour r�cup�rer l'argent.
Le 23 septembre 2002, B.________ a mis A.________ en demeure de restituer les fonds remis. Le 16 octobre 2002, il a d�pos� plainte p�nale contre A.________.
B.b B.________ n'a �t� entendu ni par la police, ni par le juge d'instruction, ni par le Tribunal de police.
A.________ a reconnu avoir re�u de B.________ un ch�que de 325.000 CAD et 25.000 USD en cash aux fins d'investissement dans les fonds susmentionn�s. Il a expliqu� avoir indiqu� � B.________ que les produits d'investissement d�sir�s n'existaient pas encore. Celui-ci souhaitant n�anmoins d�poser son argent aupr�s de X.________ SA, il lui avait propos� de verser les sommes remises sur le compte courant de la soci�t� en attendant de l'investir, ce que B.________ avait accept�. Les parts avaient �t� disponibles d�s mars-avril 2002, mais, � ce moment, les fonds remis avaient �t� utilis�s pour les besoins courants de X.________ SA. La soeur de B.________, D.________, avait donn� son accord � ce que les sommes vers�es soient utilis�es de la sorte. En juin 2002, elle lui avait demand� de r�gulariser la situation de son fr�re. Pensant que X.________ SA allait r�soudre ses probl�mes de liquidit�s, il lui avait d�clar� qu'il allait faire le n�cessaire.
D.________, entendue � titre de renseignement, a expos� que son fr�re avait d�cid� d'investir dans X.________ SA parce que A.________ lui avait fait parvenir de la documentation probante sur les r�sultats de cette soci�t�. Entre janvier et juillet 2002, A.________ avait �voqu� un retard administratif. Cependant, ni elle ni son fr�re ne savaient que les sommes confi�es avaient �t� utilis�es pour les besoins courants de X.________ SA. Elle a confirm� que A.________ s'�tait toujours engag� � rembourser B.________.
En avril 2003, A.________ a rembours� la somme de 25.000 USD � B.________.
B.c A l'audience de la Cour de justice du 19 septembre 2005, A.________ a notamment fait valoir que B.________ avait consenti � ce que son argent soit d�pos� provisoirement sur le compte courant de X.________ SA; on ignorait toutefois quelle �tait sa position � cet �gard, d�s lors qu'il n'y avait jamais eu de confrontation. La partie civile a object� que A.________ avait renonc� � une confrontation, en ne sollicitant pas la r�ouverture des enqu�tes en appel.
B.d La cour cantonale a estim� qu'une confrontation ne s'imposait pas. Seule demeurait en effet incertaine la question de savoir si B.________ savait que les fonds confi�s avaient �t� d�pos�s sur le compte courant de X.________ SA. Or, serait-il �tabli qu'il le savait et y avait consenti, qu'un tel accord n'autorisait pas l'appelant � utiliser les sommes confi�es � sa guise, ainsi qu'il l'avait fait, selon ses propres d�clarations.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
L'intim� et le Procureur g�n�ral concluent chacun au rejet du recours. L'autorit� cantonale se r�f�re � son arr�t.
Le recourant invoque une violation de l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH, au motif qu'il a �t� condamn� sans avoir �t� confront� � l'intim�. Il rappelle avoir d�clar� que ce dernier, dont il aurait demand� l'audition en instance cantonale, a accept� que ses fonds soient provisoirement vers�s sur le compte de X.________ SA. Selon lui, cela revenait, indirectement, � d�clarer que l'intim� acceptait que ses fonds soient utilis�s dans un premier temps pour les besoins de la soci�t�. Suppos� �tabli, ce fait exclurait une condamnation du recourant pour abus de confiance. Il �tait donc imp�ratif que celui-ci puisse interroger ou faire interroger son accusateur sur ce point.
1.1 L'intim� objecte que le recourant n'est pas habilit� � se plaindre de l'absence d'une confrontation, qu'il n'a pas sollicit�e formellement devant la cour cantonale. A l'appui, il se r�f�re � l'art. 244 al. 1 CPP/GE, � teneur duquel "quand l'une des parties le requiert, les t�moins sont entendus de nouveau et il peut en �tre cit� d'autres" et produit une copie de la convocation des parties � l'audience, dans laquelle cette r�gle est rappel�e.
Cette objection doit �tre �cart�e. Il n'est pas �tabli que l'art. 244 al. 1 CPP/GE aurait la port�e que lui pr�te l'intim�; il appara�t bien plut�t que le sens de cette disposition est de garantir aux parties le droit d'obtenir la r�audition de t�moins, respectivement l'audition de nouveaux t�moins, en appel. Quoiqu'il en soit, cette objection n'a pas emp�ch� la cour cantonale, devant laquelle elle �tait d�j� soulev�e, d'entrer en mati�re sur la question de la confrontation, celle-ci estimant manifestement suffisant que le recourant ait �voqu� la question en appel.
1.2 L'art. 6 ch. 3 let. d CEDH garantit notamment � l'accus� le droit d'interroger ou de faire interroger les t�moins � charge. Le m�me droit d�coule, sur le plan interne, du droit d'�tre entendu consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst. Cette garantie vise, d'une part, � emp�cher qu'un jugement de condamnation soit rendu sur la base des d�clarations d'un t�moin sans que l'accus� ait eu, au moins une fois au cours de la proc�dure, une occasion ad�quate et suffisante de mettre en doute le t�moignage et de poser des questions au t�moin et, d'autre part, � assurer l'�galit� des armes entre l'accusation et la d�fense (ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 153/154 et les r�f�rences cit�es).
Alors que le droit � l'interrogatoire de t�moins � d�charge est de nature relative, le droit � l'interrogatoire de t�moins � charge a en r�gle g�n�rale un caract�re absolu (ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 154). Ce principe souffre toutefois une att�nuation, en ce sens que le droit � l'interrogatoire de t�moins � charge ne vaut inconditionnellement que si ce t�moignage est d�cisif, c'est-�-dire s'il constitue l'unique ou principal moyen de preuve (ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 154 et la jurisprudence cit�e). Hormis cette exception, l'exercice du droit � l'interrogatoire de t�moins � charge ne peut �tre refus� sur la base d'une appr�ciation anticip�e des preuves; autrement dit, le juge ne peut, par une appr�ciation anticip�e du t�moignage, le tenir pour superflu (ATF 129 I 151 consid. 4.3 p. 157).
1.3 La cour cantonale a admis que le recourant n'avait jamais eu l'occasion d'interroger ou de faire interroger l'intim�, mais a consid�r� qu'une confrontation ne s'imposait pas en l'occurrence. A l'appui, elle a relev� que le recourant avait reconnu la mat�rialit� des faits et que seule demeurait incertaine en appel la question de savoir si, comme il l'affirmait, l'intim� savait que les fonds avaient �t� d�pos�s sur le compte courant de X.________ SA. Il n'�tait toutefois pas n�cessaire de trancher cette question. En effet, m�me en admettant que l'intim� savait et consentait � ce que ses fonds soient d�pos�s provisoirement sur le compte de X.________ SA, cela n'impliquait pas que le recourant pouvait les utiliser � sa guise. Celui-ci n'avait d'ailleurs jamais pr�tendu le contraire, mais avait lui-m�me toujours soutenu que les fonds n'�taient d�pos�s sur le compte de X.________ SA que dans l'attente d'�tre investis. Au demeurant, si l'intim� avait accept� que ses fonds fussent utilis�s pour les besoins courants de cette soci�t�, le recourant n'aurait pas cherch� � le rassurer en lui affirmant qu'il avait investi les sommes confi�es en son propre nom, mais pour le compte de l'intim�, jusqu'� r�ception des coordonn�es bancaires de ce dernier. Par cons�quent, selon la cour cantonale, l'infraction en cause - consistant � utiliser, dans un dessein d'enrichissement, des valeurs patrimoniales confi�es contrairement aux instructions re�ues, en s'�cartant de la destination fix�e (art. 138 ch. 1 al. 2 CP; ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259 et les arr�ts cit�s) - �tait r�alis�e et cela, au premier chef, sur la base des d�clarations du recourant lui-m�me.
1.4 A.________ all�gue vainement que l'arr�t attaqu� devrait �tre annul� au seul motif qu'il n'y a jamais eu de confrontation. Une absence de confrontation avec un t�moin � charge ne viole pas la garantie de rang constitutionnel qu'il invoque si ce t�moignage n'a pas �t� d�cisif pour la condamnation, c'est-�-dire si cette derni�re ne repose pas uniquement ou essentiellement sur ce t�moignage (cf. supra, consid. 1.2). Or, avec raison, le recourant ne conteste pas que l'arr�t attaqu� confirme sa condamnation en se fondant essentiellement sur ses propres d�clarations. Sous cet angle, on ne discerne donc aucune violation de l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH.
Au demeurant, le recourant ne conteste en rien le raisonnement de l'arr�t attaqu�, tel que rappel� ci-dessus (cf. supra, consid. 1.3), et ne d�montre en tout cas pas, conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. 127 I 38 consid. 3c p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s), en quoi il violerait la garantie qu'il invoque. Son argumentation se r�duit � soutenir que sa d�claration, selon laquelle l'intim� savait que l'argent confi� �tait vers� sur le compte de X.________ SA, revenait, indirectement, � affirmer que l'intim� acceptait que cet argent soit utilis� provisoirement pour les paiements de cette soci�t�, pour en conclure que, dans l'hypoth�se o� l'intim� l'admettrait lors d'une confrontation, une condamnation pour abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP serait exclue. Il d�duit ainsi l'atteinte � la garantie qu'il invoque d'une interpr�tation de ses d�clarations qu'il propose pour la premi�re fois dans son recours de droit public et qui se heurte au demeurant � des constatations de fait et � une appr�ciation des preuves, dont l'arbitraire n'est pas �tabli ni m�me all�gu�. L'arr�t attaqu� constate en effet que le recourant n'a lui-m�me jamais pr�tendu qu'il pouvait utiliser � sa guise les sommes confi�es, affirmant au contraire que les fonds n'�taient d�pos�s sur le compte de X.________ SA que dans l'attente d'�tre investis, et que, s'il en avait �t� autrement, il n'aurait d'ailleurs pas cherch� � rassurer l'intim�, en lui disant avoir investi les fonds pour lui mais en son propre nom jusqu'� r�ception des coordonn�es bancaires de celui-ci. Or, le recourant n'�tablit aucunement ni m�me ne pr�tend que ces constatations et cette appr�ciation seraient arbitraires.
Le grief de violation du droit � une confrontation est ainsi infond� dans la mesure o� le recourant pr�tend que l'absence de confrontation suffit � le justifier et, pour le surplus, irrecevable autant qu'il repose sur une all�gation nouvelle et qui revient au demeurant � remettre en cause les constatations de fait et l'appr�ciation des preuves sur lesquelles se fonde l'arr�t attaqu�, sans que l'arbitraire n'en soit d�montr� ni m�me all�gu�.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ); il versera une indemnit� de d�pens � l'intim�, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
Une indemnit� de 1'500 fr. est allou�e � l'intim�, � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral et � la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve.