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Timestamp: 2020-08-09 16:36:50+00:00
Document Index: 149076161

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 18', 'art. 7', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 41', 'art. 11', 'art. 52', 'art. 25', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 25', 'art. 38', 'art. 38']

DORS/2001-286 - Table des matières
DORS/2001-286
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286)
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Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2020-02-19 Versions antérieures
PARTIE 1Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux (suite)
Cas spéciaux (suite)
Agriculture : exemption relative à l’ammoniac anhydre
1.24 La partie 3 (Documentation) et la partie 7 (Plan d’intervention d’urgence) ne s’appliquent pas à UN1005, AMMONIAC ANHYDRE, s’il satisfait aux conditions suivantes :
a) il est en transport uniquement par voie terrestre à bord d’un véhicule routier et la distance sur la voie publique est inférieure ou égale à 100 km;
b) il se trouve dans un grand contenant dont la capacité est inférieure ou égale à 10 000 L et qui est utilisé pour l’épandage d’ammoniac anhydre dans les champs.
DORS/2002-306, art. 8
DORS/2008-34, art. 13
Transport dans une installation
1.25 Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises dangereuses qui sont transportées uniquement dans une installation de fabrication ou de transformation où l’accès du public est contrôlé.
Exemption en cas d’intervention d’urgence
1.26 Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises dangereuses qui sont en quantités nécessaires à une intervention d’urgence mettant en danger la sécurité publique et qui sont en transport à bord d’un moyen de transport réservé aux interventions d’urgence, sauf si l’annexe 1, l’annexe 3 ou, en cas de transport par aéronef, les Instructions techniques de l’OACI en interdisent le transport.
DORS/2008-34, art. 14
Exemption relative au fonctionnement d’un moyen de transport ou d’un contenant
1.27 (1) Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises dangereuses qui sont à bord d’un moyen de transport et qui sont exigées, selon le cas :
a) pour la propulsion du moyen de transport et qui, à la fois :
(i) doivent rester à bord du moyen de transport jusqu’à leur utilisation,
(ii) sont contenues dans un réservoir à carburant installé de façon permanente à bord du moyen de transport;
b) pour la sécurité des personnes à bord du moyen de transport;
c) pour le fonctionnement ou la sécurité du moyen de transport, y compris, lorsqu’ils sont installés et sont ou seront utilisés à des fins liées au transport, les coussins gonflables, les freins à air, les artifices de signalisation, l’éclairage, les amortisseurs et les extincteurs;
d) pour les appareils de ventilation, de réfrigération ou de chauffage qui sont nécessaires au maintien des conditions environnementales à l’intérieur d’un contenant en transport à bord du moyen de transport et qui doivent rester dans les appareils ou à bord du moyen de transport jusqu’à leur utilisation.
(2) L’exemption prévue au paragraphe (1) ne s’applique pas :
a) aux munitions;
b) aux marchandises dangereuses qui sont en livraison et dont une partie est utilisée pendant le transport pour la propulsion du moyen de transport.
Transport entre deux installations
1.28 Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises dangereuses, autres que celles qui sont incluses dans la classe 1, Explosifs, ou dans la classe 7, Matières radioactives, qui sont en transport à bord d’un véhicule routier entre deux installations appartenant au fabricant, au producteur ou à l’utilisateur des marchandises dangereuses, ou louées par l’un d’eux, si les conditions suivantes sont réunies :
a) les marchandises dangereuses sont transportées sur la voie publique sur une distance inférieure ou égale à 3 km;
b) le véhicule routier porte :
(i) soit la plaque correspondant à la classe primaire de chaque marchandise dangereuse,
(ii) soit la plaque DANGER;
c) les marchandises dangereuses sont placées dans un ou plusieurs contenants conçus, construits, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;
d) la police locale est prévenue, par écrit, de la nature des marchandises dangereuses au plus tôt douze mois avant l’opération de transport.
DORS/2008-34, art. 15
1.29 [Abrogé, DORS/2017-137, art. 8]
Exemption relative aux traversiers
1.30 L’alinéa 3.6(3)a) de la partie 3 (Documentation), le paragraphe 4.16(3) et l’alinéa 4.16.1(2)d) de la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses) ne s’appliquent pas aux marchandises dangereuses transportées dans un véhicule routier ou dans un véhicule ferroviaire transporté à bord d’un bâtiment qui fait la navette, par l’itinéraire maritime le plus direct, entre deux points distants d’au plus 5 km.
DORS/2008-34, art. 17
DORS/2017-253, art. 6
Propane et essence dans les citernes routières à bord de bâtiments à passagers
1.30.1 Le paragraphe 1.6(1) de la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et l’alinéa 3.6(3)a) de la partie 3 (Documentation) ne s’appliquent pas aux marchandises dangereuses qui sont UN1203, ESSENCE et UN1978, PROPANE contenues dans une citerne routière transportée par un camion-citerne à bord d’un bâtiment à passagers qui fait la navette, par l’itinéraire maritime le plus direct, entre deux points distants d’au plus 5 km, si les conditions suivantes sont réunies :
a) le bâtiment à passagers ne transporte pas plus de deux camions-citernes transportant des marchandises dangereuses qui sont UN1203, ESSENCE ou UN1978, PROPANE;
b) avant que le camion-citerne ne soit à bord du bâtiment à passagers, la citerne routière a fait l’objet d’une inspection visuelle par le conducteur à la recherche de bosselures ou d’indices de fuite;
c) le camion-citerne est situé sur un pont exposé aux intempéries;
d) un périmètre de sécurité d’au moins un mètre est établi autour du camion-citerne lorsque celui-ci est à bord du bâtiment à passagers;
e) les freins de stationnement du camion-citerne sont appliqués pendant la durée du voyage jusqu’au moment où le bâtiment à passagers est amarré;
f) le moteur du camion-citerne est laissé en marche ou, s’il est éteint, n’est pas redémarré jusqu’à ce que le bâtiment à passagers ne soit amarré;
g) le conducteur du camion-citerne demeure avec le véhicule pendant que celui-ci est à bord du bâtiment à passagers;
h) des panneaux signalant l’interdiction de fumer, d’utiliser une flamme nue ou un équipement pouvant provoquer des étincelles sur le bâtiment à passagers sont placés à la vue de tous les passagers;
i) de l’équipement fixe d’extinction d’incendie, y compris des unités de canons à mousse pouvant atteindre la citerne routière, est installé à bord du bâtiment à passagers;
j) du matériel d’absorption qui convient aux liquides inflammables est disponible à bord du bâtiment à passagers;
k) un détecteur de gaz inflammable est disponible à bord du bâtiment à passagers;
l) le capitaine du bâtiment à passagers veille à ce que le camion-citerne soit surveillé en tout temps par un membre d’équipage lorsque celui-ci est à bord du bâtiment à passagers.
Exemption relative à la classe 1, Explosifs
1.31 La partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 6 (Formation), la partie 9 (Transport routier) et la partie 10 (Transport ferroviaire) ne s’appliquent pas à la manutention, à la demande de transport ou au transport à bord d’un véhicule routier ou d’un véhicule ferroviaire des marchandises dangereuses incluses dans la classe 1, Explosifs, si les conditions suivantes sont réunies :
a) la quantité de tous les explosifs à bord du véhicule routier ou du véhicule ferroviaire non assujettis aux dispositions particulières 85 ou 86, lorsque cette quantité est exprimée en quantité nette d’explosifs, est inférieure ou égale au chiffre figurant à la colonne 6a) de l’annexe 1 à l’égard de chacun des explosifs;
b) la quantité de tous les explosifs à bord du véhicule routier ou du véhicule ferroviaire assujettis aux dispositions particulières 85 ou 86, lorsque cette quantité est exprimée en chiffre d’objets, est inférieure ou égale au nombre figurant aux dispositions particulières 85 ou 86 à l’égard de chacun des explosifs;
c) chaque contenant porte la classe, le groupe de compatibilité et le numéro UN des explosifs qui y sont placés;
d) une plaque est apposée conformément à la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses) si les explosifs sont inclus dans la classe 1.1, 1.2, 1.3 ou 1.5 et que, selon le cas :
(i) la quantité nette d’explosifs dépasse 10 kg,
(ii) le nombre d’objets dépasse 1 000 dans le cas d’explosifs assujettis aux dispositions particulières 85 ou 86.
DORS/2008-34, art. 18
DORS/2014-159, art. 7
DORS/2014-306, art. 11
Exemption relative à la classe 2, Gaz, ou à l’ammoniac en solution (classe 8) dans des machines frigorifiques
[DORS/2012-245, art. 10]
1.32 La partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), la partie 5 (Contenants), la partie 6 (Formation), la partie 7 (Plan d’intervention d’urgence), la partie 8 (Exigences relatives aux rapports), la partie 9 (Transport routier) et la partie 10 (Transport ferroviaire) ne s’appliquent ni à UN2857, MACHINES FRIGORIFIQUES, ni aux éléments de machines frigorifiques qui contiennent des gaz inclus dans la classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques, ni à UN2672, AMMONIAC EN SOLUTION, si la quantité de gaz a une masse inférieure ou égale à 12 kg et que la quantité d’ammoniac en solution est inférieure ou égale à 12 L.
DORS/2016-95, art. 41
Classe 2, Gaz, pouvant être identifiés comme UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS
1.32.1 (1) Les marchandises dangereuses suivantes peuvent être identifiées par le numéro UN UN1075 et l’appellation réglementaire GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS au lieu de leur numéro UN et de leur appellation réglementaire propre :
a) UN1011, BUTANE;
b) UN1012, BUTYLÈNE;
c) UN1055, ISOBUTYLÈNE;
d) UN1077, PROPYLÈNE;
e) UN1969, ISOBUTANE;
f) UN1978, PROPANE.
(2) L’appellation réglementaire des marchandises dangereuses énumérées aux alinéas (1)a) à f) peut figurer sur le document d’expédition, entre parenthèses, après la mention « GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS ».
(3) Si du UN1077, PROPYLÈNE, ou du UN1978, PROPANE, est destiné à être transporté dans un véhicule routier ou un véhicule ferroviaire à bord d’un bâtiment et est identifié par l’appellation GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS dans le document d’expédition conformément au paragraphe (1), l’appellation réglementaire PROPYLÈNE ou PROPANE, selon le cas, doit figurer sur le document d’expédition, entre parenthèses, après la mention « GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS ».
DORS/2012-245, art. 11(A)
DORS/2017-253, art. 52
1.1 - PARTIE 1 - Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux
1.1 - Entrée en vigueur
1.2 - Abrogation
1.3 - Interprétation
1.3.1 - Définitions — documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité
1.3.2 - Période transitoire
1.3.3 - Interprétation de la norme TP 14877
1.5 - Dispositions générales
1.5 - Champ d’application du présent règlement
1.5.1 - Annexe 2 : Dispositions particulières
1.5.2 - Annexes 1 et 3 : marchandises dangereuses interdites
1.6 - Annexe 1 : quantité maximale figurant dans les colonnes 8 et 9
1.7 - Règles de sécurité, documents et indications de danger
1.8 - Interdiction : explosifs
1.10 - Exigences relatives au transport de marchandises dangereuses à bord d’un bâtiment à passagers
1.11 - Utilisation du 49 CFR pour les marchandises dangereuses non réglementées
1.12 - Preuve : indications de danger et documents réglementaires
1.13 - Disculpation : précautions voulues
1.15 - Cas spéciaux
1.15 - Exemption relative à une masse brute de 150 kg
1.16 - Exemption relative à une masse brute de 500 kg
1.17 - Exemption relative aux quantités limitées
1.17.1 - Exemption relative aux quantités exceptées
1.18 - Appareil ou article médicaux
1.19 - Exemption relative aux échantillons utilisés aux fins d’inspection ou d’enquête
1.19.1 - Exemption relative aux échantillons pour classification, analyse ou épreuve
1.19.2 - Exemption relative aux échantillons pour démonstration
1.20 - Défense nationale
1.21 - Agriculture : exemption relative à une masse brute de 1 500 kg, à bord d’un véhicule agricole
1.22 - Agriculture : exemption relative à une masse brute de 3 000 kg, pour la vente au détail
1.23 - Agriculture : exemption relative aux pesticides
1.24 - Agriculture : exemption relative à l’ammoniac anhydre
1.25 - Transport dans une installation
1.26 - Exemption en cas d’intervention d’urgence
1.27 - Exemption relative au fonctionnement d’un moyen de transport ou d’un contenant
1.28 - Transport entre deux installations
1.30 - Exemption relative aux traversiers
1.30.1 - Propane et essence dans les citernes routières à bord de bâtiments à passagers
1.31 - Exemption relative à la classe 1, Explosifs
1.32 - Exemption relative à la classe 2, Gaz, ou à l’ammoniac en solution (classe 8) dans des machines frigorifiques
1.32.1 - Classe 2, Gaz, pouvant être identifiés comme UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS
1.32.2 - Classe 2, Gaz, pression absolue comprise entre 101,3 kPa et 280 kPa
1.32.3 - Exemption relative à la classe 2, Gaz, dans des petits contenants
1.33 - Exemption d’ordre général relative à la classe 3, Liquides inflammables
1.34 - Classe 3, Liquides inflammables, dont le point d’éclair est supérieur à 60 °C mais inférieur ou égal à 93 °C
1.35 - Exemption relative à UN1202, DIESEL, ou UN1203, ESSENCE
1.36 - Exemption relative à la classe 3, Liquides inflammables, boissons alcooliques et solutions aqueuses d’alcool
1.38 - Exemption relative aux trousses contenant de la résine de polyester
1.39 - Exemption relative à la classe 6.2, Matières infectieuses, UN3373, MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B
1.41 - Exemption relative aux produits biologiques
1.42 - Exemption relative aux spécimens d’origine humaine ou animale dont il est permis de croire qu’ils ne contiennent pas de matière infectieuse
1.42.1 - Exemption relative aux tissus ou organes pour transplantation
1.42.2 - Exemption relative au sang et aux composants sanguins
1.42.3 - Déchets médicaux ou déchets d’hôpital
1.43 - Exemption relative à la classe 7, Matières radioactives
1.44 - Exemption relative aux résidus de marchandises dangereuses dans un fût
1.45 - Fumigation d’un contenant
1.45.1 - Exemption relative aux polluants marins
1.46 - Cas spéciaux divers
1.47 - Exemption relative à UN1044, EXTINCTEURS
1.48 - Exemption relative aux ambulances aériennes
1.49 - Exemption relative aux bouteilles à gaz
1.50 - Exemption relative aux bouteilles à gaz pour les ballons
2.1 - PARTIE 2 - Classification
2.1 - Détermination des matières qui sont des marchandises dangereuses
2.2 - Responsabilité concernant la classification
2.2.1 - Preuve de classification
2.3 - Classification des matières qui figurent nommément à l’annexe 1
2.4 - Classification des matières incluses dans une seule classe et un seul groupe d’emballage
2.5 - Classification des matières incluses dans plus d’une classe ou plus d’un groupe d’emballage
2.5.1 - Description suivant une appellation réglementaire
2.6 - Classification d’un mélange ou d’une solution
2.7 - Polluants marins
2.8 - Ordre de prépondérance des classes
2.9 - Classe 1, Explosifs
2.9 - Généralités
2.10 - Divisions
2.11 - Groupes de compatibilité
2.12 - Groupes d’emballage
2.13 - Classe 2, Gaz
2.13 - Généralités
2.14 - Divisions
2.14.1 - Aérosols
2.14.2 - Exemption
2.15 - Groupes d’emballage
2.16 - Détermination de la valeur CL50
2.17 - Détermination de la valeur CL50 d’un mélange de gaz
2.18 - Classe 3, Liquides inflammables
2.18 - Généralités
2.19 - Groupes d’emballage
2.20 - Classe 4, Solides inflammables, matières sujettes à l’inflammation spontanée, matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (matières hydroréactives)
2.20 - Généralités
2.21 - Divisions
2.21.1 - Substances polymérisantes
2.22 - Groupes d’emballage
2.23 - Classe 5, Matières comburantes et peroxydes organiques
2.23 - Généralités
2.24 - Divisions
2.25 - Groupes d’emballage
2.26 - Classe 6, Matières toxiques et matières infectieuses
2.26 - Généralités
2.27 - Divisions
2.28 - Critères d’inclusion dans la classe 6.1, Matières toxiques
2.29 - Groupes d’emballage
2.30 - Détermination des valeurs DL50 (ingestion ou absorption cutanée)
2.31 - Détermination de la valeur DL50 (ingestion ou absorption cutanée) d’un mélange de matières
2.32 - Détermination de la valeur CL50 (brouillards, poussières ou vapeurs)
2.33 - Détermination de la valeur CL50 (brouillards, poussières ou vapeurs) d’un mélange de matières
2.34 - Détermination du groupe d’emballage d’un mélange de liquides ayant une toxicité par inhalation de vapeurs
2.35 - Détermination du groupe d’emballage d’un mélange de liquides ayant une toxicité par inhalation et dont la valeur CL‍50 est inconnue
2.36 - Matières infectieuses
2.36.1 - Déchets médicaux ou déchets d’hôpital
2.37 - Classe 7, Matières radioactives
2.37 - Généralités
2.38 - Divisions
2.39 - Groupes d’emballage
2.40 - Classe 8, Matières corrosives
2.40 - Généralités
2.41 - Divisions
2.42 - Groupes d’emballage
2.43 - Classe 9, Produits, matières ou organismes divers
2.43 - Généralités
2.43.1 - Piles et batteries au lithium
2.44 - Divisions
2.45 - Groupes d’emballage
APPENDICE 1 - - [Abrogé, DORS/2014-306, art. 25]
APPENDICE 3 - - Guide d’affectation à la Catégorie A et à la Catégorie B
APPENDICE 4 - - [Abrogé, DORS/2008-34, art. 38]
3.1 - APPENDICE 5 - - [Abrogé, DORS/2008-34, art. 38]
3.1 - PARTIE 3 - Documentation
3.1 - Responsabilités de l’expéditeur
3.2 - Responsabilités du transporteur
3.3 - Feuille de train
3.4 - Lisibilité et langues utilisées
3.5 - Renseignements devant figurer sur le document d’expédition
3.6 - Renseignements supplémentaires devant figurer sur le document d’expédition
3.6.1 - Attestation de l’expéditeur
3.7 - Emplacement du document d’expédition : transport routier
3.8 - Emplacement du document d’expédition et de la feuille de train : transport ferroviaire
3.9 - Emplacement du document d’expédition : transport maritime
3.10 - Emplacement du document d’expédition : entreposage pendant le transport
3.11 - Conservation des renseignements figurant sur un document d’expédition
4.1 - PARTIE 4 - Indications de danger — marchandises dangereuses
4.1 - Exigences visant les indications de danger — marchandises dangereuses
4.1.1 - Apposition volontaire d’une plaque
4.2 - Indications de danger — marchandises dangereuses qui sont trompeuses
4.3 - Apposition d’indications de danger — marchandises dangereuses avant le chargement ou l’empotage d’un grand contenant
4.4 - Responsabilités de l’expéditeur
4.5 - Responsabilités du transporteur
4.6 - Visibilité, lisibilité et couleur
4.7 - Étiquettes et plaques : dimensions et orientation
4.8 - Manières d’apposer un numéro UN
4.9 - Suppression ou modification des indications de danger — marchandises dangereuses
4.10 - Étiquettes sur un petit contenant
4.10.1 - Indications de danger sur un suremballage
4.10.2 - Indications de danger sur un conteneur de groupage
4.11 - Appellation réglementaire et appellation technique sur un petit contenant ou sur une étiquette volante
4.12 - Numéros UN sur un petit contenant ou sur une étiquette volante
4.14 - Classe 7, Matières radioactives
4.15 - Plaques sur un grand contenant
4.15.1 - Plaques indiquant la classe subsidiaire sur un grand contenant
4.15.2 - Numéros UN sur un grand contenant
4.15.3 - Plaques et numéros UN sur un grand contenant
4.15.4 - Visibilité des étiquettes, des plaques et des numéros UN sur un grand contenant
4.16 - Plaque DANGER
4.16.1 - Exemption relative aux plaques pour les marchandises dangereuses d’une masse brute de 500 kg ou moins
4.17 - Classe 1, Explosifs
4.18 - Options concernant la Classe 2, Gaz
4.18.1 - Classe 2, Gaz : plaques pour les gaz comburants
4.18.2 - Classe 2, Gaz : plaques pour UN1005, AMMONIAC ANHYDRE
4.18.3 - Classe 2, Gaz : plaques pour remorques porte-tubes
4.19 - Plaques et numéros UN sur un grand contenant compartimenté
4.20 - Signe de transport à température élevée
4.21 - Signe de fumigation
4.22 - Marque de polluant marin
4.22.1 - Marque de la catégorie B
4.23 - Toxicité par inhalation
4.24 - Marque pour les piles au lithium
APPENDICE - - Illustration des indications de danger — Marchandises dangereuses
5.1 - PARTIE 5 - Contenants
5.1.1 - Sélection et utilisation des contenants
5.2 - Exigences pour qu’un contenant normalisé soit en règle
5.3 - Indications de danger — conformité sur un contenant
5.4 - Chargement et arrimage
5.5 - Limites de remplissage
5.6 - Contenant normalisé UN
5.7 - Classe 1, Explosifs
5.7 - Groupes de compatibilité
5.8 - Contenants : Classe 1, Explosifs
5.10 - Classe 2, Gaz
5.10 - Contenants : Classe 2, Gaz
5.11 - UN1950, AÉROSOLS, et UN2037, CARTOUCHES À GAZ
5.12 - Marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9
5.12 - Petits contenants
5.14 - Grands contenants
5.16 - Classe 6.2, Matières infectieuses
5.16 - Contenants : Classe 6.2, Matières infectieuses
5.17 - Classe 7, Matières radioactives
5.17 - Contenants : Classe 7, Matières radioactives
5.18 - Conteneurs de groupage
6.1 - PARTIE 6 - Formation
6.1 - Exigences concernant le certificat de formation
6.2 - Formation appropriée
6.3 - Délivrance et contenu d’un certificat de formation
6.4 - Transporteurs étrangers
6.5 - Expiration d’un certificat de formation
6.6 - Conservation de la preuve de formation : responsabilité de l’employeur et du travailleur autonome
6.7 - Présentation de la preuve de formation : responsabilité de l’employeur et du travailleur autonome
6.8 - Présentation de la preuve de formation : responsabilité de la personne qui est formée
7.1 - PARTIE 7 - Plan d’intervention d’urgence
7.2 - Exigence de disposer d’un PIU agréé
7.3 - Demande d’agrément du PIU
7.4 - Demande d’agrément du PIU – entrepreneurs en intervention d’urgence
7.5 - Demande d’agrément d’une modification à un PIU agréé
7.6 - Demande de révision de la décision
7.7 - Autorisation d’utiliser un PIU agréé
7.8 - Mise en œuvre d’un PIU agréé
7.9 - Indemnisation concernant la mise en œuvre autorisée d’un PIU agréé
7.10 - Limites à l’indemnisation
7.11 - Demande d’indemnisation
8.1 - PARTIE 8 - Exigences relatives aux rapports
8.1 - Application et interprétation
8.2 - Rapports relatifs au transport routier, ferroviaire et maritime des marchandises dangereuses
8.2 - Rapport d’urgence — transport routier, ferroviaire ou maritime
8.3 - Renseignements à fournir — rapport d’urgence — transport routier, ferroviaire ou maritime
8.4 - Rapport de rejet ou de rejet appréhendé — transport routier, ferroviaire ou maritime
8.5 - Renseignements à fournir — rapport de rejet ou de rejet appréhendé — transport routier, ferroviaire ou maritime
8.6 - Rapport de suivi dans les trente jours
8.7 - Renseignements à fournir — rapport de suivi dans les trente jours
8.8 - Rapport de suivi dans les trente jours — avis et conservation du rapport
8.9 - Rapports relatifs au transport aérien des marchandises dangereuses
8.9 - Rapport d’accident ou d’incident de marchandises dangereuses — transport aérien
8.10 - Renseignements à fournir — rapport d’accident ou d’incident de marchandises dangereuses — transport aérien
8.11 - Rapport de suivi dans les trente jours
8.12 - Renseignements à fournir — rapport de suivi dans les trente jours
8.13 - Rapport de suivi dans les trente jours — avis et conservation du rapport
8.14 - Rapport relatif aux marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées
8.15 - Renseignements à fournir — rapport relatif aux marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées
8.15.1 - Rapport relatif aux événements concernant des marchandises dangereuses (OACI)
8.15.2 - Renseignements à fournir – rapport relatif aux événements concernant des marchandises dangereuses (OACI)
8.16 - Rapports relatifs à la sûreté
8.16 - Rapport de perte ou de vol
8.17 - Renseignements à fournir — rapport de perte ou de vol
8.18 - Rapport d’atteinte illicite
8.19 - Renseignements à fournir — rapport d’atteinte illicite
8.20 - Rapports liés aux PIU
8.20 - Rapport d’incident lié à un PIU
8.21 - Renseignements à fournir – rapport d’incident lié à un PIU
8.22 - Rapport de mise en œuvre d’un PIU
8.23 - Renseignements à fournir – rapport de mise en œuvre d’un PIU
9.1 - PARTIE 9 - Transport routier
9.1 - Transport de marchandises dangereuses des États-Unis vers le Canada ou en passant par le Canada
9.2 - Transport de marchandises dangereuses vers un aéronef, un aérodrome ou une installation de fret aérien, ou en provenance de ceux-ci
9.3 - Transport de marchandises dangereuses vers un bâtiment, une installation portuaire ou un terminal maritime, ou en provenance de ceux-ci
9.4 - Réexpédition au Canada
9.5 - Quantité nette d’explosifs maximale à bord d’un véhicule routier
10.1 - PARTIE 10 - Transport ferroviaire
10.1 - Transport de marchandises dangereuses des États-Unis vers le Canada ou en passant par le Canada
10.1.1 - Réciprocité pour les véhicules ferroviaires
10.2 - Transport de marchandises dangereuses vers un aéronef, un aérodrome ou une installation de fret aérien, ou en provenance de ceux-ci
10.3 - Transport de marchandises dangereuses vers un bâtiment, une installation portuaire ou un terminal maritime, ou en provenance de ceux-ci
10.4 - Réexpédition au Canada
10.6 - Placement dans un train de véhicules ferroviaires portant des plaques
10.7 - Attelage des véhicules ferroviaires
10.8 - Rapports
11.1 - PARTIE 11 - Transport maritime
11.1 - Transport maritime — Code IMDG
11.2 - Transport maritime — Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
11.3 - Transport de marchandises dangereuses d’un pays à un autre pays en passant par le Canada
12.1 - PARTIE 12 - Transport aérien
12.1 - Transport international et transport intérieur par aéronef
12.1 - Exigences générales
12.2 - Document d’expédition
12.3 - Renseignements à fournir au commandant de bord
12.4 - Transport intérieur par aéronef
12.4 - Explosifs, Classe 1.4S
12.5 - Explosifs interdits
12.8 - Instruction d’emballage Y963
12.9 - Accès limité
12.9 - Généralités
12.10 - Aéronef privé
12.11 - Carottes-échantillons géologiques
12.12 - Travail aérien
12.13 - Instruments de mesure
12.14 - Soins médicaux
12.17 - Restrictions relatives au chargement dans le poste de pilotage
13.1 - PARTIE 13 - Ordres
13.1 - Entrée en vigueur et expiration d’un ordre
13.2 - Demande de révision d’un ordre
13.3 - Notification de la décision
14.1 - PARTIE 14 - Permis de niveau de sécurité équivalent
14.1 - Demande de permis de niveau de sécurité équivalent
14.2 - Délivrance d’un permis de niveau de sécurité équivalent ou refus de délivrer un tel permis
14.3 - Demande de renouvellement d’un permis de niveau de sécurité équivalent
14.4 - Délivrance d’un renouvellement de permis de niveau de sécurité équivalent ou refus de délivrer un tel renouvellement
14.5 - Révocation d’un permis de niveau de sécurité équivalent
14.6 - Demande de révision d’une décision de refuser ou de révoquer un permis de niveau de sécurité équivalent
14.7 - Traitement d’une demande de révision
14.8 - Notification de la décision
15.1 - PARTIE 15 - Ordonnance du tribunal
15.1 - Versement d’une somme d’argent pour la recherche
16.1 - PARTIE 16 - Inspecteurs
16.1 - Certificat de désignation
16.2 - Attestation
16.3 - Rétention des marchandises dangereuses ou des contenants
16.4 - Ordre de prendre des mesures correctives
16.5 - Ordre de ne pas importer ou de renvoyer au point de départ
ANNEXE 1 - Classes 1 à 9
ANNEXE 2 - Dispositions particulières
ANNEXE 3 - Index alphabétique
Table des matières1.1 ... 1.3.11.3.2 ... 1.41.5 ... 1.151.16 ... 1.171.17.1 ... 1.19.11.19.2 ... 1.231.24 ... 1.32.11.32.2 ... 1.411.42 ... 1.471.48 ... 2.22.2.1 ... 2.82.9 ... 2.192.20 ... 2.242.25 ... 2.302.31 ... 2.362.36.1 ... 2.45APPENDICE 1 : [Abrogé, DORS/2014-306, art. 25]APPENDICE 2APPENDICE 3 : Guide d’affectation à la Catégorie A et à la Catégorie BAPPENDICE 4 : [Abrogé, DORS/2008-34, art. 38]APPENDICE 5 : [Abrogé, DORS/2008-34, art. 38] ... 3.53.6 ... 3.103.11 ... 4.74.8 ... 4.10.24.11 ... 4.16.14.17 ... 4.224.22.1 ... 4.24APPENDICE : Illustration des indications de danger — Marchandises dangereuses5.1 ... 5.105.11 ... 5.186.1 ... 7.27.3 ... 7.97.10 ... 8.58.6 ... 8.128.13 ... 8.168.17 ... 9.19.2 ... 10.210.3 ... 10.710.8 ... 12.112.2 ... 12.512.6 ... 12.912.10 ... 12.1412.15 ... 14.714.8 ... 16.416.5ANNEXE 1 : Classes 1 à 9ANNEXE 2 : Dispositions particulièresANNEXE 3 : Index alphabétique