Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3042187&page=1
Timestamp: 2019-07-18 15:36:35+00:00
Document Index: 207632461

Matched Legal Cases: ["l'article 183", "l'article 27", "l'article 16", "l'article 43", "l'article 39", "l'article 28", "l'article 45", "l'article 62", "l'article 59"]

Appel d'offres : Prestation de service d'actes prothétiques avec fourniture des prothèses dentaires associées
Prestation de service d'actes prothétiques avec fourniture des prothèses dentaires associées
Annonce No 16-106595
Objet du marché : prestation de service d'actes prothétiques avec fourniture des prothèses dentaires associées.
Objets supplémentaires : 85130000.
Code NUTS : |FR53|.
une seule variante est autorisée dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base. Le candidat pourra proposer une variante libre par produit dans la mesure où celle-ci pourra apporter une plus-value technique à un coût similaire, ou des produits permettant des réaliser une économie substantielle.
elle devra faire l'objet d'un acte d'engagement et d'un bordereau de prix distincts.
le candidat pourra proposer des prestations supplémentaires éventuelles (options) libres dans l'annexe 2 " Bordereau de prix complémentaire "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de service d'actes prothétiques avec fourniture des prothèses dentaires associées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du groupe hospitalier pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par mandat administratif et conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EQUIP PROTHESES DENTAIRES.
Renseignements complémentaires : objet du Marche
Le présent marché a pour objet la prestation de service d'actes prothétiques avec fourniture des prothèses dentaires associées pour le groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis.
Les équipements seront conformes à la réglementation en vigueur. Toute disposition nouvelle sera applicable dès sa publication.
La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
La présente consultation se compose d'un lot unique compte tenu du caractère global de la prestation demandée.
Le présent marché se présente sous la forme d'un accord cadre exécuté au moyen de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Le présent marché est conclu pour les montants suivants sur la durée totale (reconductions comprises) du marché :
Pour un montant minimum de 20 000euro(s) Ht
Pour un montant maximum de 100 000euro(s) Ht
- qu'il n'ait pas été réalisé au cours de la période écoulée le montant minimum indiqué, minoré d'une décote de 20 %.
variantes / prestations supplementaires eventuelles (Options)
le candidat pourra proposer des prestations supplémentaires éventuelles (options) libres dans l'annexe 2 " Bordereau de prix complémentaire ".
Le marché est conclu pour une période d'un an (12 mois) à compter de la date inscrite dans la notification. Conformément à l'article 16-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, il est renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
en cas de non reconduction, le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis préviendra l'opérateur économique par courrier recommandée avec avis de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 joursavant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
conformément à l'article 43-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait :
liste des documents transmis a chaque Candidat
L'Acte d'engagement (Attri1) et ses annexes :
Annexe 2 : Bordereau de prix complémentaire
Conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne au groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis avant la date de remise des offres à l'adresse indiquée ci-après. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention :
copie de sauvegarde / " mapa Prothèses dentaires"
ainsi que le nom/raison sociale du candidat
notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 28 de l'ordonnance relatif aux Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
modalite de remise des offres Papier
Pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, l'enveloppe extérieure contenant les offres sera transmise avec les mentions suivantes :
ne pas ouvrir / " mapa Prothèses dentaires "
soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
soit remis contre récépissé à l'adresse suivante :
(Du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures)
Les pièces constitutives de l'offre seront remises dans un dossier/enveloppe unique comprenant 2 sous-dossiers distincts relatifs à :
Le candidat doit transmettre sa candidature en présentant les justificatifs prévus aux articles 48 et 49 dudécret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, à savoir :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, ET les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années).
a défaut de retourner les imprimés Dc1 et Dc2, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 51 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 Juillet 2015.
à NOTER : le candidat est invité par mesure de simplification à fournir les documents ci-dessous dès la remise de leur offre :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de6 mois, (prévue aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail)
Le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis RCS délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
- les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2015 (ou Noti2).
a défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire du marché, de les fournir, dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du courrier l'informant qu'il est retenu.
les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
La candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des documents listés ci-dessus ne sera pas acceptée.
ce sont l'ensemble des documents listés ci-dessous à remettre obligatoirement en DEUX (2) EXEMPLAIRES (uniquement pour les envois papiers) :
L'Acte d'engagement (Attri1) (document joint à utiliser dans son intégralité) et ses annexes datés et signés :
le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) portant la mention " lu et approuvé ", daté et signé
- les données en personnels personnes à contacter, téléphones, horaires d'ouverture et fermeture, ...)
- le délai de réalisation et de livraison
- l'organisation du sav
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 48, 49, 57 et 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
L'Attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 62 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère no1 : Prix 50%
sous-critère 1 : Fiche produits (20%)
sous-critère 2 : Durée de garantie (10%)
sous-critère 3 : SAV (10%)
critère no3 : Délai de réalisation des dispositifs médicaux 10%
Le candidat pourra se voir rejeter son offre pour les motifs suivants :
Non-Conformité au cahier des charges, aux caractéristiques précisées et aux prestations demandées dans le Cctp
Candidatures et offres rédigées en langues étrangères
bordereau de prix (annexe à l'acte d'engagement) non renseigné et/ou non entièrement complétés et/ou non joint à l'offre
produits proposés non conformes aux normes en vigueur
possibilite DE Negociation
Après examen des offres initiales, et éventuelles régularisations des offres selon l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats ayant présentés la meilleure offre. Il sera toutefois possible d'attribuer le marché sans négociation.
Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
rue du dr schweitzer, 17019 La Rochelle, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ATupM_q7tC .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, B.P. 541, 86 020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19).
85 130000 Services de soins dentaires et services connexes