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Timestamp: 2016-10-24 05:28:50+00:00
Document Index: 129034997

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 42', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 66', 'in fine', 'art. 68']

1F_42/2014 (08.12.2014)
1F_42/2014 � � Arr�t du 8 d�cembre 2014
Lieutenant de Pr�fet du district de la Sarine,
Grand-Rue 51, 1700 Fribourg,
Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, rue des Augustins 3, 1701 Fribourg.
Demande de r�cusation et de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 1F_27/2014 du 25 septembre 2014.
que, le 25 septembre 2014 (cause 1F_27/2014), la demande de r�vision form�e par A.________ (ci-apr�s: le requ�rant) de l'arr�t rendu le 22 mai 2014 par le Tribunal f�d�ral (causes 1F_12/2014 et 1F_13/2014) a �t� rejet�e dans la mesure de sa recevabilit�;
que, par courrier du 18 octobre 2014, A.________ a demand� en substance la r�cusation de la Ire Cour de droit public, ainsi que la r�vision de l'arr�t susmentionn�;
qu'il y all�gue principalement que le jugement du 25 septembre 2014 ne lui aurait pas �t� notifi�;
qu'il ressort cependant des explications donn�es le 3 novembre 2014 par le Tribunal f�d�ral que, si la notification n'est pas intervenue par acte judiciaire, elle doit cependant �tre consid�r�e comme valable � partir du 15 octobre 2014, d�s lors que les actes retourn�s par la Poste ont �t� adress�s une nouvelle fois au requ�rant, sous pli simple, le 9 octobre 2014;
qu'en effet, le requ�rant se limite � soutenir n'avoir pas re�u le jugement du 25 septembre 2014 par acte judiciaire - ce qui n'est pas contest� -, mais ne pr�tend en revanche pas que celui-ci ne lui serait pas parvenu avec la copie dudit acte judiciaire le 15 octobre 2014 (cf. ses �critures du 18 octobre et du 17 novembre 2014);
qu'en tout �tat de cause, ledit arr�t n'imposait aucune charge au requ�rant - celui-ci ayant �t� en particulier exempt� exceptionnellement du paiement des frais judiciaires -, ce qui permet d'ailleurs d'�carter sa requ�te d'effet suspensif;
que la validit� de la notification du jugement du 25 septembre 2014 le 15 octobre suivant - dans la mesure o� un vice dans cette proc�dure aurait pu constituer un motif de r�cusation au sens des art. 34 ss LTF - permet de rejeter toute demande de r�cusation - notamment celle concernant le Pr�sident de la Ire Cour de droit public -, sans avoir � trancher la question de sa recevabilit�, notamment sous l'angle des exigences en mati�re de motivation (art. 42 al. 2 LTF);
qu'au demeurant, la requ�te tendant � la r�cusation du Pr�sident de la Ire Cour de droit public est sans objet, d�s lors que celui-ci ne fait pas partie de la composition de la Cour appel�e � statuer dans la pr�sente cause;
que, s'agissant ensuite de la requ�te de r�vision, celle-ci peut �tre rejet�e pour les m�mes motifs que susmentionn�s (absence de motif de r�cusation; cf. art. 121 let. a LTF), ainsi que pour ceux d�j� indiqu�s dans l'arr�t du 25 septembre 2014 (cause 1F_27/2014 consid. 2 se r�f�rant notamment aux arr�ts du 23 juillet 2014 dans les causes 1F_20/2014, 1F_21/2014 et 1B_202/2014 qui d�claraient la requ�te de r�cusation du 10 juin 2014 irrecevable);
qu'elle est par ailleurs �galement irrecevable sous l'angle de l'art. 121 let. d LTF, d�s lors que le requ�rant n'indique pas, de mani�re contraire � son obligation de motivation (cf. art. 42 al. 2 LTF), quels faits pertinents ressortant du dossier n'auraient pas �t� pris en compte par le Tribunal de c�ans;
que le courrier adress� le 24 novembre 2014 par le requ�rant au Tribunal f�d�ral dans les proc�dures 5A_xxx et 5A_yyy ne permet pas d'avoir une appr�ciation diff�rente des requ�tes d�pos�es devant la Ire Cour de droit public, d�s lors que la violation all�gu�e du droit � la protection des donn�es ne concerne pas la cause qui lui est pr�sentement soumise;
que cette m�me raison permet de ne pas donner suite � la demande qui y est formul�e visant � la suspension de la cause;
que, si la lettre susmentionn�e peut �tre consid�r�e comme une demande d'assistance judiciaire valant �galement pour la cause 1F_42/2014, cette requ�te doit cependant �tre rejet�e, l'�ventuel non-respect des droits de la personnalit� ne dispensant pas le requ�rant de d�montrer en quoi les conditions de l'art. 64 al. 1 LTF seraient r�alis�es;
qu'au vu toutefois des circonstances et de l'absence d'�change d'�critures, il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 in fine LTF), ni d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 LTF);
que le requ�rant est en outre averti que toute nouvelle d�marche du m�me genre (en particulier toute nouvelle demande de r�vision) sera � l'avenir class�e, sans r�ponse;
Les requ�tes d'effet suspensif et de suspension sont rejet�es.
La requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e dans la mesure de sa recevabilit�.
Les requ�tes de r�cusation sont rejet�es dans la mesure de leur recevabilit�.
La demande de r�vision est rejet�e dans la mesure de sa recevabilit�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Lieutenant de Pr�fet du district de la Sarine, au Minist�re public de l'Etat de Fribourg et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Lausanne, le 8 d�cembre 2014