Source: http://e.20-bal.com/doc/5418/index.html
Timestamp: 2020-01-29 04:24:53+00:00
Document Index: 115526190

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Le formulaire dc1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots
titre Le formulaire dc1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots
Il peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises, comme document d’habilitation du mandataire.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (formulaire DC2).
Agence Régionale de Santé du Limousin
Direction d’Appui à la Stratégie et du Droit des Personnes
24, rue Donzelot CS 13108
87031 Limoges Cédex 1
« Prestation d’accompagnement méthodologique et technique à la réalisation d’un benchmark sur les blocs opératoires et sur les unités de chirurgie ambulatoire de la région Limousin»
La candidature est présentée :
 pour le marché public ou pour l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;
 pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;
 pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre.
 Le candidat se présente seul :
 Le candidat est un groupement d’entreprises :
 conjoint OU  solidaire
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :
 NON OU  OUI
Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (*),
adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET
des membres du groupement
du signataire (***)
(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.
(**) Pour les groupements conjoints.
(***) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord cadre ;
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail ;
avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
Le candidat individuel, ou les membres du groupement, déclarent présenter les capacités nécessaires à l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre et produit à cet effet :
 le formulaire DC2.  les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation.
Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
 signent individuellement l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ;
 donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre, pour les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
 ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies dans le document d’habilitation joint en annexe de la présente lettre de candidature ;
 donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous ;
(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)
(Prestation d’accompagnement méthodologique et technique à la réalisation d’un benchmark sur les blocs opératoires et sur les unités de chirurgie ambulatoire de la région Limousin)