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Timestamp: 2016-10-26 07:42:46+00:00
Document Index: 163678100

Matched Legal Cases: ['art. 53', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

U 42/03 (24.10.2003)
U 42/03
D.________, recourant, repr�sent� par Me Marianne Bovay, avocate, bd des Tranch�es 48, 1206 Gen�ve,
(Jugement du 7 janvier 2003)
A.a Le 26 septembre 1996, D.________, n� en 1973, a �t� victime d'un accident de la circulation : alors qu'il �tait � l'arr�t, il a �t� percut� � l'arri�re par un autre v�hicule. Il travaillait � l'�poque comme pl�trier au service de l'entreprise X.________ SA et �tait, � ce titre, assur� aupr�s de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA), qui a pris en charge le cas. Depuis son accident, D.________ n'a plus repris son travail hormis une br�ve tentative au mois d'octobre, faisant �tat de douleurs lombaires et, dans une moindre mesure, de cervicalgies. Des radiographies ont r�v�l� un r�trolisth�sis de L2 sur L3, ainsi qu'une discr�te protrusion discale en L4-L5, mais aucune l�sion osseuse d'origine traumatique. Apr�s avoir requis l'avis de son m�decin d'arrondissement, la CNA a inform� l'assur� qu'elle mettait un terme � ses prestations d'assurance (indemnit� journali�re et soins m�dicaux) avec effet au 6 juillet 1997 (d�cision du 27 juin 1997). Saisie d'une opposition, elle l'a �cart�e dans une nouvelle d�cision du 3 avril 1998. Cette d�cision est entr�e en force.
A.b Dans l'intervalle, D.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � un reclassement. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office AI du canton de Gen�ve a confi� une expertise au Centre d'observation m�dicale de l'AI (COMAI). Dans leur rapport du 30 septembre 1999, les m�decins du COMAI ont diagnostiqu� des troubles somatoformes douloureux et conclu � une capacit� de travail de 70 % dans l'ancienne profession de l'assur� et de 100 % dans une activit� adapt�e. Se fondant sur ce rapport, D.________ a demand� la reconsid�ration ou la r�vision de la d�cision du 3 avril 1998. Par d�cision du 25 janvier 2002, confirm�e sur opposition le 15 mars 2002, la CNA a refus� d'entrer en mati�re sur la reconsid�ration et rejet� la demande de r�vision, au motif qu'il n'existait aucun fait nouveau.
Par jugement du 7 janvier 2003, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (aujourd'hui en mati�re d'assurances sociales : Tribunal cantonal des assurances sociales) a rejet� le recours form� par l'assur� contre la d�cision sur opposition du 15 mars 2002.
D.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � ce que la cause soit renvoy�e � la CNA afin qu'elle �statue sur le montant et la dur�e des indemnit�s journali�res, voire de la rente, (qui lui sont) dues�.
La CNA conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.1 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), en particulier son art. 53 (r�vision et reconsid�ration) auquel le recourant se r�f�re, entr�s en vigueur le 1er janvier 2003, ne sont pas applicables au pr�sent litige, le juge des assurances sociales n'ayant pas � tenir compte des modifications du droit ou de l'�tat de fait survenues apr�s que la d�cision administrative litigieuse a �t� rendue (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
1.2 Cela �tant, l'obligation pour l'administration de proc�der � la r�vision dite proc�durale d'une d�cision entr�e en force formelle en cas de faits nouveaux ou nouveaux moyens de preuve est un principe g�n�ral du droit des assurances sociales reconnu de longue date (ATF 127 V 358 consid. 5b, 110 V 141 consid. 2, 293 consid. 2a, 108 V 171 consid. 1 et les r�f�rences). Les conditions auxquelles est soumise une telle r�vision, ainsi que la jurisprudence y relative, ont �t� correctement rappel�es par les premiers juges, de sorte qu'il suffit de renvoyer � leurs consid�rants. On pr�cisera encore que seule la voie de la r�vision (proc�durale) entre en ligne de compte en l'esp�ce, le juge des assurances sociales ne pouvant contraindre l'administration de reconsid�rer une d�cision entr�e en force (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc, 117 V 12 consid. 2a, ATFA 1963 p. 86).
2.1 D.________ soutient que l'expertise du COMAI du 30 d�cembre 1999 contient des faits nouveaux importants propres � modifier la d�cision sur opposition de la CNA du 3 avril 1998. Dans cette d�cision, l'intim�e s'�tait fond�e sur l'appr�ciation de son m�decin d'arrondissement, le docteur A.________, selon lequel l'effet d�l�t�re de l'accident assur� pouvait �tre consid�r� comme �teint apr�s 9 mois (status quo sine), vu l'absence de l�sion traumatique objectiv�e. Or, sur ce point, les m�decins du COMAI confirment l'avis du m�decin d'arrondissement de la CNA : hormis les troubles statiques du rachis d�j� constat�s par ce dernier, ils n'ont d�couvert aucune nouvelle atteinte somatique dans la r�gion lombaire ou cervicale qui aurait pu avoir �t� caus�e par un �v�nement traumatique. Certes, ont-ils retenu une affection psychique sous la forme de troubles somatoformes douloureux, mais l'existence, chez le recourant, d'un probl�me de nature psychique avait �galement �t� reconnu � l'�poque : dans son rapport du 19 juin 1997, le docteur A.________ avait en effet relev� une �nette discr�pance avec le status objectif extr�mement discret� et �voqu� un syndrome douloureux chronique. Dans cette mesure, on ne peut pas parler d'�l�ments de fait nouveaux ou de nouvelle preuve au sens o� l'entend la jurisprudence; l'expertise du COMAI ne fait, en d�finitive, qu'apporter une pr�cision diagnostique sur une situation connue.
2.2 Au demeurant, m�me si on devait consid�rer qu'on se trouve en pr�sence d'un fait nouveau, celui-ci n'est pas de nature � conduire � une appr�ciation juridique diff�rente. Ind�pendamment de la question du lien de causalit� naturelle entre les troubles somatoformes douloureux et l'accident du 26 septembre 1996, question sur laquelle les experts commis par l'AI ne se sont pas directement prononc�s, l'existence d'un lien de causalit� ad�quate fait manifestement d�faut. Aucun des crit�res pos�s par la jurisprudence (voir l'ATF 115 V 140 consid. 6 c/aa) pour admettre le caract�re ad�quat de troubles psychiques cons�cutifs � un accident de gravit� moyenne - hypoth�se la plus favorable au recourant - ne se trouvent en l'occurrence r�unis. On rel�vera que l'accident en cause n'appara�t pas particuli�rement impressionnant ou dramatique et qu'aucune l�sion physique s�rieuse n'a pu �tre mise en �vidence; quant � la dur�e du traitement m�dical et de l'incapacit� de travail, elle n'appara�t pas non plus sp�cialement longue puisqu'� partir de l'�t� 1997, les experts aussi bien que le docteur A.________ lui ont attribu� une origine purement psychique. Aussi bien, un droit aux prestations de l'assurance-accidents ne peut-il entrer en ligne de compte.
La proc�dure n'�tant pas gratuite (art. 134 OJ a contrario), le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice. Il n'a par ailleurs pas droit � des d�pens (art. 159 OJ).
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge du recourant et sont compens�s par l'avance, d'un m�me montant, qu'il a vers�e.
Lucerne, le 24 octobre 2003