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Timestamp: 2017-06-26 12:23:03+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 973", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

NOTES. Les lenteurs de la justice consid6r6es sous un angle qui les avantage. Yves-Marie Morissette* - PDF
NOTES. Les lenteurs de la justice consid6r6es sous un angle qui les avantage. Yves-Marie Morissette*
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1 NOTES Les lenteurs de la justice consid6r6es sous un angle qui les avantage Yves-Marie Morissette* Selon une conception trrs rdpandue, la lenteur des tribunaux constitue l'une des principales entraves A la justice. Prenant le contre-pied de cette opinion, l'auteur soutient en quatre propositions qu'on ne peut d1iminer les lenteurs de la justice sans du m~me coup renoncer A quelque chose de b6- nrfique. II y a la plus qu'une simple question de ddlais 16gaux ou de gestion du temps. S'il est possible de supprimer par des correctifs prrcis les retards qualifies ici de pathologiques, il faut tenir pour naturelles les lenteurs inh~rentes au genre de justice que l'on recherche. Une justice civile commutative, particularisante, fond~e sur le principe du contradictoire et de plus en plus mise A l'6preuve par l'inflation du droit, ne peut s'acquitter de son r~le qu'en y mettant le temps. It is generally said that "justice delayed is justice denied". The author challenges this view which he regards as simplistic. Arguing from four propositions, he maintains that delays in the administration ofjustice could not be eliminated without sacrificing certain benefits of the existing system. The problem of delays in civil justice involves much more than the enforcement of limitation periods and the management of court calendars. While certain pathological delays may be shortened by the use of proven correctives, many other delays are natural and arise inevitably from the process of rendering justice in accordance with an adversarial principle. A highly particularized system of corrective justice already strained by a proliferation of rights of all kinds cannot adequately fulfil its function if it is subjected to rigid deadlines. *Professeur agr6g6, Facult6 de droit, Universit6 McGill. Ce texte reprend avec quelques corrections une communication presentre au colloque sur l'acc~s A la justice qui se tint A l'universit8 de Montreal les 6 et 7 mars L'auteur tient i remercier ses collgues H. Patrick Glenn et Dennis Klinck de lui avoir facilit6 ses recherches. II assume seul la responsabilit6 des id~es avanc~es ici.2 McGILL LAW JOURNAL [Vol. 33 La p~riode de contestation dans l'abondance qui marqua le tournant des ann~es soixante et soixante-dix fut travers6e dans bien des socirt~s occidentales par une aspiration collective et nouvelle A la justice. Ce sentiment inspira ici le theme plut6t spongieux de la <( soci~t6 juste )>- qui voudrait, apr~s tout, d'une soci~t6 injuste? Dans les facult~s de droit, on parlait beaucoup A la mame 6poque d'acc~s A la justice et les futurs avocats se faisaient une ide presque mystique de la pratique <«sociale >> du droit. Depuis, on a vu se rfaliser plusieurs r~formes qui vont dans ce sens et dont on ne peut nier l'importance. En 1971, par exemple, le Tribunal d'acc~s A la justice, commun6ment appel6 «( Cour des petites cr~ances >>, ouvrait ses portes. En 1972, l'aide juridique prenait la relve de l'assistance judiciaire, et les services juridiques communautaires commengaient A se multiplier. En 1978 entrait en vigueur un r6gime d'assurance automobile obligatoire fond6 sur le risque et l'on voyait disparaitre ce qui 6tait universellement perqu comme une cause majeure de 'engorgement des tribunaux. Au cours de ]a meme annie, le recours collectif, fleuron du consum6risme am6ricain, prenait pied au Quebec. Les r~formes se font g~n~ralement au nom de l'orthodoxie ou du Progr~s. Celles-ci, entre autres, passaient pour autant de victoires du Progr~s sur la Tradition, car l'acc~s d la justice demeurait dans la plupart des esprits une preoccupation essentiellement moderne. Mais, apr~s vingt-cinq ans de progr~s, il est une chose qui n'a toujours pas chang6: le m6contentement ressenti en permanence par les juristes, et plus encore par les justiciables, devant les difficult6s d'acc~s i la justice. Tout se passe comme si, malgr6 les r~formes les mieux intentionn~es et les plus innovatrices, il existait un potentiel irr~ductible de contrari6t6 A l'endroit de la justice. On ne peut pas parler d'acc~s A la justice sans d6plorer ce que la justice d6vore en temps, en argent et en efforts de toute sorte. La question est toujours abord~e sous deux aspects. Le temps et les sous. Apr~s avoir discut6 hier de ce que cofite la justice, il 6tait tout A fait pr6visible que l'on se r~unisse aujourd'hui pour en condamner les lenteurs. Pour ma part, je me suis dit qu'il serait bon, afin d'6toffer le d~bat, de prendre r~solument le contre-pied du discours conventionnel sur la question. R6duit A l'essentiel, il proc~de de la mani~re suivante : «La justice est trop lente. C'est regrettable. Les causes en sont A,B,C et D. Corrigeons A,B,C et D, la justice s'acc~lrera et la qualit6 de la vie en socit6 s'en trouvera am6liorfe. > II me semble au contraire que les lenteurs de lajustice sont dans l'ordre des choses, qu'elles sont attribuables au genre de justice que l'on recherche. Peut-8tre faut-il m~me souhaiter que lajustice comme on la pratique encore ici selon le droit commun puisse suivre son cours sans jamais avoir A rechercher «1'efficacit6 ), cette forme de taylorisme qu'on voit deja s6vir dans les services de redaction des jugements. C'est l'ide que je voudrais d6ve-3 1987] NOTES lopper ici. A priori, une ide comme celle-la n'est pas faite pour plaire. Tout le monde voudrait qu'en toute chose le Bien s'accomplisse << efficacement >>, c'est-a-dire au moindre cofit, ou meme, dans la meilleure des hypotheses, instantan6ment et gratuitement. Mais puisque rendre justice consiste pr6- cis6ment A d6cider d'une esp~ce A l'autre ce qu'est le Bien, A porter un jugement de valeur la ofi les interesses, qui ont tous voix au chapitre, ne peuvent plus s'entendre sur les valeurs applicables ou sur leurs effets, le processus sert d inventer la norme autant qu'a en assurer la sanction. II est par le fait m~me plein de caut~le, A la recherche de v6rit~s contingentes et, par sa nature intime, r6fractaire A la mod6lisation. Jamais un logiciel, meme de premier ordre, ne remplacera un juge qui connait son m6tier ; quoi qu'on en dise, il n'y a gu~re de place dans le d6bat juridique pour la noble intransigeance de la logique formelle. On pourrait d'ailleurs aller plus loin et soutenir que le processus luimeme, avec ses faux-fuyants et ses vacillations, est une fin en soi, peu importe ce qu'en est l'issue. En effet, entre un cr6ancier et un d~biteur, dont chacun dans la plupart des cas est persuad6 de son bon droit, une longue controverse, tour A tour 6crite et orale, entrecoup6e de g6n6reux intervalles pour prendre son mal en patience, et d'6changes de bons proc6d6s par personnes interpos6es, vaut sans doute mieux qu'un jugement exp6ditif, lequel sera g6n6ralement pergu par l'une des parties comme une injustice cuisante, ou qu'un r6glement de compte rapide i l'avantage du plus fort, du plus riche ou du plus astucieux. << Gagne assez qui sort de proc~s >, affirme un ancien proverbe frangais. De tout temps, le proc~s fut aussi une preuve, comme l'exprime d'ailleurs en anglais le mot trial. Peut-etre au fond n'estil qu'un rituel de transmutation par lequel on substitue au conflit qui sourd, et menace l'ordre ambiant, un c6r6monial public, ingrat et pacificateur, dont tous 6mergent avec soulagement. A d6faut d'avoir eu justice, on sort d6livr6 de cette 6preuve aux vertus roboratives. Aussi bien reconnaitre tout de suite que le point de vue pr6sent6 ici est intentionnellement poldmique. I1 paraitra peut-etre r6trograde. Cette impression serait fausse car mon propos n'est pas de d6nigrer par principe une justice sempre piff presto. Je veux seulement rappeler qu'on ne peut pas gagner du temps sans sacrifier ou, A tout le moins, investir autre chose en retour. Pour bien pr6ciser ce point de vue, je formulerai quatre propositions que je commenterai i tour de r6le et bri~vement. Si le probl~me des lenteurs de la justice se r6duisait A une simple question de gestion du temps, il serait facile de le r6soudre en modifiant les dlais judiciaires.4 REVUE DE DROIT DE McGILL [Vol. 33 Je dis d6lais etje l'entends au sens premier du terme: le laps de temps fix6 par la loi pour accomplir une chose. On parle sans cesse des «d6lais > de la justice en pensant A ses lenteurs - en anglais delay. Mais, chose curieuse, les d6lais judiciaires, qu'on trouve partout dans le Code de procdure civile et diverses autres lois, n'attirent jamais l'attention. Cela est tellement vrai que les seuls d6lais dont on se souvienne sont ceux qui ont la caract6ristique 6tonnante, ou du moins tout A fait inhabituelle, de devoir 8tre respect6s. Je veux parler des d6lais «de rigueur >> : le d6lai de 30 jours pour interjeter appel, par exemple, ou le d6lai de 15 jours pour aviser une municipalit6 qu'on a l'intention de la poursuivre sur le plan extracontractuel. L'6crasante majorit6 des d6lais judiciaires consiste en des regles dont l'inobservance est r6missible. Des d6lais, en somme, qu'on pourrait appeler << sans rigueur >>. Et tout le monde sait qu'en pratique il serait t6- m6raire pour un avocat d'exiger de ses confreres qu'ils se conforment, meme de faqon assez approximative ou 6pisodique, aux d6lais stipul6s par le Code. Cela finirait par se savoir, cet avocat ferait figure de ffcheux, le milieu lui rendrait la politesse et lui ferait une situation intenable. Une d6cision de la Cour d'appel qui date d'il y a quelques ann6es illustre assez bien la chose'. Apres avoir not6 que les avocats n'avaient fourni aucune explication sur ce point, le juge Montgomery y rel6ve au passage qu'il s'6tait 6cou16 dans cette affaire six ans entre l'inscription en appel et le d6p6t des m6moires au dossier. Six ans, c'est-a-dire trente-cinq fois plus que le d6lai sans rigueur sugg6r6, A voix basse et avec beaucoup de tact, par le Code. On dira qu'il n'y a IA rien de repr6sentatif, qu'on peut tout d6montrer en s'appuyant sur des anecdotes. Peut-8tre. Mais notons tout de meme qu'une regle codifi6e comportant un d6lai somme toute raisonnable est ici tourn6e en d6rision sous les yeux de magistrats impuissants A lui donner effet. Et tout cela est normal. Les 6tudes sur 1'efficacit6 des tribunaux civils mesurent dans ]a plupart des cas la p6riode qui s'6coule entre l'inscription pour enquete et audition, moment off la cause est v&itablement en 6tat, et le jugement de premi6re instance. Pourtant, avant meme l'inscription, le justiciable doit traverser tout un sous-continent processuel, avec sa culture tres vivace qui pardonne tout sauf la ponctualit6, consid6r6e ici comme une forme de pr6cipitation. On peut se demander na'vement: Pourquoi ne pas resserrer les d6lais, tenter de mettre fin A ce laxisme, cette complaisance entre membres d'une meme profession, en ajoutant ici et IA quelques d6lais de rigueur qui serviraient en somme de balises? Beaucoup r6pondent qu'ils n'est pas r6aliste d'envisager une solution comme celle-la. De fagon g6n6rale, ceux qui ont l'ini- 'Association internationale des d~bardeurs, local 375 c. Chenard [1981] C.A. 427 [ci-apr~s Chinard].5 1987] NOTES tiative de la procedure, les avocats, tirent avantage du laxisme que je d~cris et ne sont gu~re enclins A faire du retard d'un confrere des choux gras qu'on risquerait de leur resservir froids. D'autre part, on ne semble pas pr& non plus A envisager des mesures de contr6le qui s'activeraient automatiquement par simple 6coulement du temps: par exemple, un d6lai de d~ch6ance inflexible qui entranerait le rejet forc6 d'une demande si, douze mois apr~s sa signification, la cause n'est pas encore en 6tat. Vous avez douze mois pour atteindre telle ou telle 6tape. Pendant ces douze mois, faites A votre guise, les d6lais n'existent qu'a titre indicatif, mais attendez-vous A etre s6v~rement rappel6 A l'ordre si vous ratez le train dans un an. Cette formule peut 8tre nuanc~e: rien n'empeche de difrerer la chute du couperet lorsque les requites incidentes, form~es dans les d61ais, se sont multipli~es, ou encore lorsque plusieurs parties aux int6rets divergents sont intervenues A difierents stades de l'affaire. Certes, il est d'usage de fustiger la justice pour ses lenteurs en en jetant le blame sur les avocats, un peu comme s'il existait au sein du Barreau une vaste conjuration pour l'inertie. N'est-ce pas m~me un peu ce que je viens de faire? Mais c'est sans doute mal poser le probl~me, ou du moins le poser de fagon incomplete. La plupart des avocats que je connais manquent sans cesse de temps ; tous sont surcharges de travail et tous en sont conscients. Peut-tre y a-t-il IA un lien de cause A effet qui expliquerait bien des retards. II faut en tout cas 6carter d'embl~e comme calomnieuse l'accusation de fain~antise parasitaire port~e contre les avocats. I1 est une autre raison pour laquelle la these d'une machination de la robe ne peut &re plausible en tant que telle. Lorsqu'on fait face A un ph6nom~ne aussi persistant, et de cette ampleur, il faut se demander s'il ne s'agit pas tout simplement d'une forme de normalit6. Ce sera le sujet de ma deuxi~me proposition, car on sait que le theme des lenteurs de la justice n'est pas une invention de la sociologie contemporaine mais une ide s~culaire dans les soci6t6s comme la n6tre. II Aussi loin que l'on remonte dans le temps, on peut observer que, mme dans sa forme primitive, le regime de justice auquel les soci6t6s occidentales sont attach~es a toujours essuy6 les mames reproches pour sa lenteur. J'entends par << r~gime >> une justice civile administr~e par l'ltat, qui se conforme A un corpus juridique d'application g~n6rale dans la soci&6, et dont Faction est d~clench~e par les plaideurs agissant contradictoirement par minist~re d'avocats ou d'avou6s. Un regime dont on trouve la trace dans certaines soci&6s europ~ennes d~s le seizi~me sicle, et meme bien avant sous ses aspects essentiels. Or, on ne compte plus en litt6rature les6 McGILL LAW JOURNAL [Vol. 33 flches d6croch6es contre la justice, ses lenteurs et ses d6dales. C'est Shakespeare qui maudit les avocats et d6nonce «the Law's delay >, c'est La Bruy~re qui 6crit, un peu plus tard, «Le devoir des juges est de rendre la justice ; leur m6tier, de la differer. Quelques-uns savent leur devoir et font leur m6tier. )> C'est Stendhal, Balzac, Zola qui tour A tour en font leur cible, et Dickens qui fut le premier A faire des lenteurs de la justice le theme central d'un 6norme roman, Bleak House, auquel le sous-titre «Law's Delay and Wasted Lives conviendrait parfaitement. On pourrait prolonger la liste avec notamment les noms de Tolstoy et de Kafka. II est vrai que ces gens 6taient des artistes, A qui certains pourraient reprocher d'avoir 6t6 trop port6s sur 'hyperbole. Mais ils font 6tat d'un sentiment ancr6 dans la sagesse populaire. Ne dit-on pas depuis toujours et dans plusieurs langues qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un long proc~s? Meme du c6t6 du commentaire savant, les lenteurs de la justice ont inspir6 bien des auteurs. C'est d'ailleurs surtout le cas aux ttats-unis off la passion pour la recherche empirique et les moyens mat6riels pour y avoir recours sont apparus plus t6t qu'ailleurs - et oci la question a fait couler autant d'encre que bien des probl6mes de droit substantif. Le constat est donc net: depuis que la justice s'est organis6e, on lui reproche ses lenteurs. Mais, r6pondent certains, on a r6cemment acc6d6 A un Age Nouveau, celui de l'intelligence artificielle: lorsqu'on aura enfin mis A contribution les ressources illimit6es de la technologie de 'apr~s-guerre, les lenteurs de la justice seront chose du pass6. Je suis personnellement fort sceptique devant cette vision des choses que je qualifierais d'aberration progressiste. I1 est clair qu'un logiciel peut faciliter la gestion d'un calendrier judiciaire, puisqu'il s'agit Id d'un probl~me d'ordonnancement dont la complexit6 tient A son grand nombre de variables individuellement simples. Mais est-ce bien Id la raison d'atre de la justice, g6rer efficacement un 6ch6ancier de production? Bien sfir que non. Dans son essence, l'activit6 professionnelle du juriste, juge ou avocat, consiste A faire acte de discernement (et d'ailleurs plut6t vingt fois qu'une) pour r~soudre, de mani6re A r6tablir la paix entre particuliers, un probl~me dont les donn6es sont controversables et fuyantes. Ce travail est la plupart du temps cr6ateur plut6t que strictement d6ductif. On devrait comprendre, depuis le th6or~me de G6del, qu'il n'est A la port6e d'aucun raisonnement v6ritablement programm6. Lorsque sont apparues A la fin des ann6es soixante les banques de jurisprudence informatis6es, on a pu croire que cette innovation simplifierait et acc6ldrerait le travail des avocats et, A travers eux, celui des juges. Sans doute a-t-elle en effet acc6l6r6 les tdches mat6rielles qui interviennent dans la recherche juridique. Mais en rendant plus accessible une quantit6 sans cesse plus grande d'informations, non pas toujours contradictoires mais sfirement mati6re A discussion,7 1987] NOTES elle a enrichi et compliqu6 plut6t que simplifi6 le d6bat juridique, et de ce fait seulement repouss6 vers l'avant le seuil de la difficult6juridique. Comme se plaeit Al dire l'un de mes collfgues, dans l'effort d'61ucidation qui caract6rise le travail du juriste, «the object of the exercise is to reach a higher level of confusion. >> On atteint ainsi A un degr6 plus 61ev6, plus subtil, d'incompr6hension, ofi seuls des jurisprudents, par une m6thode 6prouv6e, lente et minutieuse, peuvent jeter quelque lumire. La mme analyse vaut aussi pour d'autres innovations technologiques, tels le traitement de texte et la photocopie. Ici encore, gardons-nous de confondre le corps avec l'ame, la forme avec le fond. En permettant de tout reproduire, la photocopie permet de trop reproduire avec une 6gale facilit6. On en vient en quelque sorte a sous-traiter au lecteur la responsabilit6 de faire preuve de discernement. Quant au traitement de texte, s'il permet d'acc616rer la correction et le remaniement d'un jugement, il ne le rendra jamais ni plus 61oquent, ni plus convaincant, ni surtout plus juste. De m~me, cependant, qu'il ne faut pas confondre le fond avec la forme, il importe de bien marquer la distinction entre lbs divers facteurs de ralentissement de la justice. Ce sera l'objet de ma troisi~me proposition. III Lorsqu'on s'interroge sur les lenteurs de la justice et les moyens d'y rem6dier, on a int6rt A distinguer le naturel 2 du pathologique, A d6faut de quoi on risque de faire p6rir le malade en tentant de le soigner. J'appelle naturels les facteurs de ralentissement qui sont dans la nature des choses, attribuables a la fagon par laquelle on a choisi de rendre justice. Je m'explique. Le laps de temps moyen qui s'6coule aujourd'hui au Qu6bec entre un accident de voiture, et le r~glement par la R6gie de l'assurance automobile de la r6clamation d6pos6e par la victime, oscille entre 30 et 40 jours. Voila un syst~me qui indemnise 100% des victimes A, dirons-nous pour les fins de la discussion, 40% de leur pr6judice, et qui le fait, en moyenne, dans les 35 jours de l'accident. Bien qu'il puisse y avoir 1A mati~re A discussion, qualifions imm6diatement les choses en disant que ce syst~me en est un de justice distributive. Tout le monde reconnaitra que cette dernire affirmation est plut6t vraie que fausse. Avant l'assurance automobile, les tribunaux civils indemnisaient peut- 8tre 20% des victimes (celles qui, n'6tant pas l'auteur de leur propre infor- 2 Naturel ou «syst6mique >) selon le vocabulaire des sciences administratives.8 REVUE DE DROIT DE McGILL [Vol. 33 tune, pouvaient de surcroit en imputer la responsabilit6 fautive A quelqu'uni, de pr6ference solvable, et en faire la preuve - mais ce chiffre est une abstraction car qui aurait pu recenser ces victimes?) et le faisaient en quatre, cinq ou parfois mame sept ans. Ce systme en 6tait un de justice commutative. Supprimez le d6bat sur la faute, la causalit6 et le dommage, d6bat plein d'embfiches, supprimez tout le d6bat parall61e, mais complexe, sur la proc6dure (c'est--dire sur la manire de d6battre de la responsabilit6) et sur la preuve (c'est-a-dire sur la fagon d'appr6hender cette r6alit6 qui sert de fondement au litige), supprimez le cadre processuel contradictoire et vous aurez grandement acc6l6r6 les choses. Vous aurez aussi, du m~me coup, renonc6 aux proc6d6s dialogiques et A la particularisation extreme, au ras des faits, qui caract6risent ce genre de justice. Plus le stock de r6gles que Von tente d'administrer, sur le fond comme sur la forme, est lourd, plus l'on met de temps pour parvenir A un r6sultat. Supprimez tout cela et vous n'aurez plus de ces lenteurs exasp6rantes qui souvent engendrent chez la victime un sentiment aigu d'injustice. Cette supposition - faire du pr6judice corporel un 6tat de fait relevant exclusivement d'un systme de justice distributive - n'a rien d'irr6aliste. II existe, comme beaucoup le savent, un pays ofi presque tout pr6judice corporel, meme celui qui pourrait r6sulter d'un suicide rat6, sera indemnis6 comme l'est au Qu6bec le pr6judice caus6 par un accident de la route. Ce pays, c'est la Nouvelle-ZW1ande, un Etat d ma connaissance peu suspect de totalitarisme. Seules sont exclues du r6gimes des causes de d6t6rioration physique comme le vieillissement 3. Je pr6sume qu'en Nouvelle-ZW1ande, les justiciables victimes d'un accident qui leur aura caus6 des blessures peuvent avoir certains motifs d'insatisfaction face d ce r6gime. Si, pure hypoth~se d'6cole, la c616bre cantatrice n6o-z6landaise Kin Te Kanawa perdait la voix par suite d'un malencontreux accident th6rapeutique subi aux mains d'un dentiste de Christ Church, elle aurait sans doute de bonnes raisons de se plaindre de ce r6gime dont elle ne pourrait esp6rer qu'un modeste d6dommagement 4 ; cependant, < les lenteurs de la justice > n'y seraient pour rien car l'indemnit6 en l'occurence d6risoire i laquelle elle aurait droit lui serait vers~e en un rien de temps. En somme, chaque forme de justice comporte ses injustices. 3 VoirAn Act to Consolidate and Amend the Accident Compensation Act 1972 and its Amendments (N.-Z.) 1982, no Je n'entre pas ici dans le d6bat sur les m6rites d'un r6gime qui, tout en indemnisant moins ou mal les victimnes atypiques, les incite de la sorte, et sans doute rationnellement, A se munir d'une assurance personnelle. Notons seulement que cette assurance sera r~gie en principe par le droit des contrats et relvera A ce titre d'un regime de justice commutative.9 1987] NOTES Pour supprimer ou ecourter les delais que j'appelle naturels, il faut necessairement changer la nature du systeme et peut-tre meme changer de systeme. Ces delais 5 sont presents, A 1'6tat reel ou virtuel, dans tous les litiges, ils sont une caracteristique inherente, bien que variable, de notre fagon de rendre justice. Certes, lorsqu'il y va de l'interet de toutes les parties, qu'elles y sont toutes consentantes et que les circonstances, non seulement font l'unanimit6 mais appellent une intervention judiciaire immediate, il arrivera qu'on tranche avec celerite les questions les plus ardues 6. Mais il est exceptionnel que tout converge pour favoriser ainsi le telescopage complet des delais d'usage. Ceux-ci ne sont d'ailleurs pas les seuls en cause. Toute mesure visant A faciliter l'acces A la justice peut s'av6rer incompatible sur des points essentiels avec le droit materiel; on a donc interet A s'interroger sur ces incompatibilites avant de ceder a la tentation de bien faire 7. D'autre part, j'appelle pathologiques les lenteurs que l'on peut corriger sans remettre en question l'integrite du systeme ou son principe organisateur. Elles peuvent 8tre attribuables a toutes sortes de causes: des personnes (un ou plusieurs juges, avocats ou plaideurs, qui ne font pas ce que l'on attend d'eux ou qui abusent de leurs prerogatives), des situations particulierement conflictuelles (tout le monde concede, et c'est peut-etre un element constitutif du probleme, qu'en matiere matrimoniale ou en relations de travail les litiges ont plus qu'ailleurs tendance A s'envenimer) ou tout simplement des carences institutionnelles (manque de fonds ou d'equipement, manque de personnel qualifie, torpeur bureaucratique, etc.). On peut neutraliser certains de ces facteurs de ralentissement en augmentant les budgets, les moyens materiels et la competence professionnelle des interesses. Neanmoins, les correctifs administratifs ne suffisent pas et bon nombre de ces memes facteurs appellent comme redressement une intervention de type judiciaire, avec les delais inevitables et naturels que cela comporte. Le justiciable qui abuse de son droit d'ester en justice, qui fait valoir des moyens frivoles ou absurdes pour gagner du temps, doit atre 5Uambiguit du mot < d~lai apparait encore ici o i il rev~t le sens de ( temps n~cessaire pour accomplir une chose > plut6t que celui de retard. Ce qui est dans l'ordre des choses ne saurait 8tre qualifi6 de retard. Sur le plan du langage seul, il serait saugrenu, par exemple, de parler des lenteurs de la grossesse. 6 Ainsi, voir le jugement de ]a Cour d'appel du Qu6bec dans l'affaire Couture-Jacquet c. Montreal Children's Hospital [1986] R.J.Q (C.A.), illustration exemplaire de ce que peuvent accomplir les tribunaux lorsque les circonstances l'exigent. La flexibilit8 se justifie beaucoup mieux dans un cas comme celui-ci que dans un cas comme l'affaire Chnard, supra, note 1. 7 Voir par exemple H.P. Glenn, «(Class Actions in Ontario and Quebec > (1984) 62 R. du B. can. 247 A la p. 264, sur les discordances entre le droit commun et les regimes de recours collectif.10 McGILL LAW JOURNAL [Vol. 33 jug6 avant d'8tre tenu responsable de ses actes 8. Uavocat a pareillement le droit de se d~fendre dans une instance disciplinaire et le membre d'un tribunal sup~rieur qu'on d~nonce au Conseil canadien de la magistrature peut lui aussi faire valoir son point de vue. Or, qui judiciarise, fatalement, temporise. IV Pour supprimer les lenteurs du processus judiciaire, il ne suffit pas d'une simple r~forme d'intendance touchant les institutions: il faut transformer -le processus et renoncer A tout ce qui ferait obstacle au rendement. Bien stir, il y a transformer et transformer. Le Tribunal d'acc~s A la justice constitue pour moi une transformation profonde, et non pas un simple r~am~nagement de surface. Pas d'avocat, pas de procedure 6crite, pas vraiment d'incidents ni de communication de la preuve, des r~gles de preuve, nous dit pudiquement l'article 973 du Code de procdure civile, < que le juge doit suivre > tout en informant les parties de leur existence. Je dis Bravo! c'est rapide et bien meilleur march6, mais c'est aussi un syst~me de justice different du droit commun - et sfirement mieux adapt6 aux fins qui sont ici les siennes. I1 en va de meme, par exemple, pour l'arbitrage en droit du travail. C'est l aussi un changement profond et un moyen acceptable d'acc~l6rer les choses. Dans les deux cas, cependant, lorsque les avocats se pr~sentent avec un plein carquois d'objections pr6liminaires et haussent le ton en parlant d'6vocation, lajustice < haut de gamme > refait apparition, particularisante, mticuleuse, cofiteuse et consciente qu'elle a tout son temps (encore qu'en mati~re d'6vocation elle consente A se presser). Bref, on ne peut acc6l~rer sans jeter du lest. A moins donc de tout transformer dans le sens susdit, il me semble qu'on perd son temps A vouloir acc~l6rer les choses. On entend parfois la suggestion: doublons (ou augmentons du tiers) le nombre de juges, simple ajustement d'effectifs qui n'affecterait nile droit ni les pratiques processuelles, et qui i l'6vidence 6liminerait tous les retards. Pour un temps, certes. Mais je crois bien qu'en quelques annfes on en reviendrait A ce que nous connaissons aujourd'hui. Car, tout bien consid6r6, 8 Une solution A ce genre de probl~me consiste A faire < interdire de litige >> le justiciable convaincu d'acharnementjudiciaire: voir, A titre d'exemple, la decision de la Cour d'appel de Colombie-Britannique dans 'affaire Re Great West Assurance Co. (1986), 31 D.L.R. (4th) 37, 6 B.C.L.R. (2d) 175. Louable parce qu'elle est soucieuse des droits du justiciable, cette fagon de proc~der prend du temps. Voir Y.-M. Morissette, < I'initiative judiciaire vou~e A l'chec ct la responsabilit6 de l'avocat ou de son mandant)) (1984) 44 R. du B. 397 aux pp , sur les dangers d'une sanction intempestive contre le plaideur qui fait montre de pertinacit6.11 19871 NOTES on peut avancer 1'hypothese que ce ne sont pas les litiges qui engendrent les tribunaux, mais l'inverse. Apres tout, les premiers ne deviennent possible qu'en raison de 'existence des seconds. Supprimez les tribunaux, vous verrez disparaitre les litiges. Bien entendu, vous aurez des rixes dans les families, des esclandres sur les lieux de travail, des reglements de compte entre particuliers, et peut-tre meme, avec le temps, une industrie de l'arbitrage florissante, en voie de devenir congestionn~e ; mais le principal effet de ce changement n'aura te que de forcer les conflits i s'exterioriser sous une autre forme. Autrement dit, ayez moins de tribunaux, vous aurez moins de litiges. Lexemple de l'angleterre est edifiant d cet 6gard 9. Le total des juges actuellement en fonction dans les tribunaux suprieurs et les tribunaux d'appel anglais, jusques et y compris la Chambre des Lords, se chiffre A environ 120. Les tribunaux superieurs et d'appel qui ont comptence sur le territoire du Quebec, c'est-i-dire la Cour superieure, la Cour d'appel et la Cour supreme du Canada, regroupent plus de 180 juges, soit la moitie plus qu'en Angleterre. On admet generalement que les tribunaux civils anglais disposent dans des delais relativement courts des affaires dont ils sont saisis (en ce sens que leur < productivite > se compare favorablement i celle des tribunaux canadiens) et personne ne contesterait la qualite juridique du travail qu'ils accomplissent. Cela, semble-t-il, tient A de nombreuses raisons, dont celles-ci: un Barreau restreint, tri6 sur le volet, homogene, fortement discipline, traitant avec les justiciables par l'entremise d'avoues, et donc peu enclin A plaider n'importe quoi ; une magistrature choisie parmi les elements les plus doues et les plus chevronnes du Barreau, qui connait toutes les ficelles ; une pratique 6tablie de longue date qui consiste A rendre frequemment jugement i l'issue de l'audience et oralement; des frais judiciaires eleves, bien qu'assumes A certaines conditions par un regime d'aide juridique. A cela s'ajoute un effectif considerable de magistrats subalternes, exergant dans les juridictions qualifiees d'inf-erieures pour des raisons hierarchiques, mais qui rendent justice de fagon plus qu'adequate. On voit donc qu'un nombre nettement moins eleve de juges A l'echelon de la magistrature suprieure dessert d'une maniere tenue pour satisfaisante une population beaucoup plus considerable que celle du Quebec. I1 y a IA bien des enseignements, notamment pour la chambre professionnelle des avocats, et il y a l aussi la demonstration qu'une justice efficace et de qualite n'est pas, A la diference de l'industrie manufacturiere, une affaire de ressources et d'effectifs. 91 existe du systame judiciaire anglais une imagerie d'epinal dont on a int~rt A se m~fier. Cela dit, m~me un auteur aussi notoirement critique que Michael Zander fait seulement 6tat, lorsqu'il traite des lenteurs de la justice en Angleterre, de situations qui se comparent favorablement A ce que nous connaissons au Canada et au Quebec: voir Cases and Materials on the English Legal System, 4e 6d., Londres, Weidenfeld & Nicholson, 1984 aux pp12 REVUE DE DROIT DE McGILL [Vol. 33 Par ailleurs, pour diverses raisons d'ordre conceptuel et mrthodologique, je crois qu'on peut continuer de douter des r6formes qui prrtendent accrl6rer le cours de lajustice sans modifier du meme coup le droit commun. Dans l'tat actuel des choses, par exemple, il est loin d'8tre d6montr6 que l'on sache mesurer avec rigueur la <«lenteur > du processus judiciaire. Lent, on le veut bien, mais par rapport A quoi? Bien que l'on voie apparattre de temps A autre de nouveaux critrres, tel le taux de survie emprunt6 A la statistique actuarielle' o, aucune variable ne fait l'unanimit6 et aucune n'est polyvalente : pour la m~me raison que l'on ne trouve que ce que l'on cherche, < [i]l existe diflerentes fagons de mesurer les d6lais judiciaires, toutes justifiables en fonction d'un certain usagei.)> Ainsi, s'intrresser au laps de temps qui va de l'inscription d'une affaire au r6le d'enquatejusqu'aujugement qui en dispose permet sans doute d'6valuer 'efficacit6 relative du tribunal, mais ne permet aucunement de vider la question des lenteurs de la justice. En effet, si l'on a d'abord pris soin de relocaliser avant l'inscription la plupart des 6tapes susceptibles de ralentir le cheminement d'un litige, mesurer les lenteurs de la justice entre l'inscription et le jugement n'a d'int6rt que pour l'administrateur judiciaire drsireux de faire le mrnage sous son toit, le justiciable demeurant quant A lui A la merci des d6lais et des retards qui s'accumuleront avant l'inscription. Prenons par exemple les certificats d'6tat de la cause amrliorrs qu'exige d6sormais la Cour superieure en matirres civiles ; on peut soutenir sans faire figure de rabat-joie que, par ce moyen, la Cour met de l'ordre dans sa maison en portant le drsordre dans la rue. Qu'elle ait voulu de la sorte se prrvenir contre des accusations immeritres dont elle avait longtemps 6t6 ]a cible A la place du Barreau, on le comprend. Mais le justiciable ne verra gurre les avantages de cette rrforme A moins qu'un net changement d'attitude ne s'oprre au sein de la profession - et il est 16gitime de se demander si un tel changement est possible dans 1'6tat actuel du droit. Les rrsultats encourageants du coup de balai donn6 par les nouvelles Rrgles de pratique de la Cour sup6rieure en mati6res civiles justifient un certain optimisme; mais le fonctionnement interne de la Cour n'est qu'un aspect, d'ailleurs conjoncturel, des lenteurs de la justice. En outre, le travail de calibrage prralable A la saisie des donnres prrsente lui aussi de s6rieuses difficultrs. Jusqu'A quel point cet exercice, qui se veut quantitatif et objectif, doit-il tenir compte de variables qualitatives suscep- I Voir Jodl B. Grossman et al., <(Measuring the Pace of Civil Litigation in Federal and State Trial Courtso (1981) 65 Judicature 86 A lap IM. Giard et M. Proulx, Pour comprendre I'appareil judiciaire queb~cois, Sillery, Qu6bee, Presses de l'universit6 du Qu6bec et Institut d'administration publique du Canada, 1985 A la p. 294.13 19871 NOTES tibles d'apprciations divergentes? Le simple &oulement du temps entre deux points de rep~re fixes par convention ne saurait en aucun cas justifier A lui seul les m~mes conclusions quant A la lenteur ou la c6l~it6 de proc~s differents : il faudrait d'abord tenir compte de la complexit6 factuelle et juridique de chaque affaire, de la nouveaut6 des questions en litige et de leur portfe en tant que d6bat de principe, du nombre et de la diversit6 des parties en cause, des enjeux reels du litige et de beaucoup d'autres donn~es semblables. Or, tenir compte de tous ces aspects du probl~me 6quivaut au fond A r6tablir dans sa complexit6 premiere ce qu'on tente d'analyser. Plus l'image que l'on se donne de la r~alit6 est riche de details, plus elle se rapproche de la r~alit6 et s'61oigne de l'image. Dans ces conditions, aussi bien analyser chaque affaire pour et par elle-m~me. Mais n'est-ce pas la precis~ment ce que la justice s'efforce deji de faire? II y a, enfin, un d6saccord sur les correctifs, car, A supposer m8me que lajustice soit inutilement temporisatrice, le choix des moyens pour rem6dier i cette situation demeure lui aussi probl~matique. Tenter sur ce plan d'6liminer les jugements de valeur ne sert A rien, la recherche aveugle du rendement menant in6luctablement A des absurdit&s. Ainsi, on a deja d~montr6, statistiques A l'appui, qu'une augmentation du nombre d'affaires confides a chaque juge dans certains tribunaux d'appel am~ricains entrainait (< a moderate to strong tendency for case processing time to decrease 12. ) II va de soi, je presume, que personne ne songerait A user de ce moyen pour augmenter le rendement des tribunaux, mais voila justement un jugement de valeur. I'~chec relatif d'une experience tent~e il y a quelques ann~es en Californie est r~v~lateur a cet 6gard. Le California Economical Litigation Pilot Programme (( ELP >) consistait principalement A 6liminer la phase pr~alable de la communication ou divulgation de la preuve (discovery) dans les affaires civiles oft le montant en litige n'exc~dait pas $, et A la remplacer par une description d6taill6e dans un acte de proc6dure des moyens de droit et de fait qui seraient soulev6s au proc sb 3. Or, cette fagon de faire rappelle sous plusieurs aspects la procedure qu'on connaissait au sicle dernier, lorsque le formalisme strict de la procedure 6crite servait A circonscrire le litige et A informer chaque partie des moyens qu'invoqueraient ses adversaires au proc~s. En reaction contre ce formalisme, bient6t pergu comme trop rigide parce que le plaideur qui n'avait pas annonc6 ses intentions avec l'exactitude n~cessaire se voyait d~bout6 pour vice de forme, on en vint A adopter des r~gles beaucoup plus souples, permettant non seulement 1 2 J.A. Martin et E.A. Prescott, <(Delay in American State Appellate Courts >> (1983) 2 Civ. Just. Q. 32 A la p. 46. U 3 Steven Weller, J.C. Ruhnka et J.A. Martin, ((American Experiments for Reducing Civil Trial Costs and Delays o (1982) 1 Civ. Just. Q. 151.14 McGILL LAW JOURNAL [Vol. 33 d'amender les actes de la procedure 6crite, mais aussi de les libeller sans qu'il ne soit n~cessaire de vraiment se compromettre. Le cadre et la teneur du litige devenant d~s lors moins nets, il fallut rem~dier A cette nouvelle difficult6, d'abord en accordant A la derni~re minute des remises qui att6- nuaient 1'effet de surprise, puis en exigeant que les plaideurs abattent leurs principales cartes avant le proc~s. Suivit alors la communication syst6matique - et A la longue trop g~n~reuse, car il y a autant de profit A ensevelir l'adversaire qu'a le prendre par surprise - avant la mise au r6le, ce qui allongea sensiblement le processus et imposa presque de faire le proc~s avant le proc~s. D'ofi les << lenteurs >> que le projet ELP pretendait corriger au moyen d'une technique vieille de plus d'un sicle 4. Comme il fallait s'y attendre, les critiques exprim~es par les avocats qui firent l'exprrience de ce projet rappellent A leur tour certaines de celles que formulait la m~me profession au sicle dernier' 5. On observe depuis plusieurs d~cennies dans les soci~t~s occidentales, dont la n6tre, un ph6nom6ne marqu6 de juridicisation et d'inflation des droits. Le droit ne cesse de gagner du terrain dans le quotidien, transformation que Jurgen Habermas appelle de fa~on frappante << la colonisation du monde v~cu >>. Qu'il s'agisse, par exemple, pour parler d'un pass6 r6cent et d'innovations locales, des rapports entre parents et enfants, du confort des non-fumeurs, de l'acc~s aux renseignements nominatifs ou de leur confidentialit6, de la condition des handicap6s, du financement des groupements politiques, de l'int~rt des actionnaires et des syndiqu~s minoritaires, de la salubrit6 des endroits publics ou, de fagon t la fois plus banale et plus globale, des droits de la personne, le Droit p~n~tre tout et les droits proliferent partout. Ce ph6nom~ne s'accompagne dans la plupart des cas d'une judiciarisation croissante des conflits entre personnes, nagu~re d'int~rts opposes et aujourd'hui d~tentrices de droits rivaux. L26poque n'est pas i l'allgement du droit, c'est le moins que l'on puisse dire, et les tribunaux voient sans cesse leur importance s'accroitre, forc6s comme ils le sont de se prononcer sur de plus en plus de choses. II faut souhaiter, 1 4 0n notera que cette technique (<<vous 8tes lis par ce que vous avez all~gu6 >) s'apparente A celle qu'incorpore la r~gle 17 des Rfgles de pratique de la Cour suprrieure en mati~res civiles (<( vous 8tes lis par ce que vous avez d6clar6 dans votre certificat d'dtat de la cause >). 1 5 Supra, note 13 aux pp : < A lower quality of trials resulted under the ELP procedure, according to attorneys in both courts, due to the lessened ability to crossexamine opposing parties or witnesses. This in turn was also attributed to the lack of adequate pretrial discovery. ))15 1987] NOTES 151 certes, qu'ils soient administr6s avec competence et efficacit6, mais il est illusoire de croire que, ds qu'ils le seront, s'ils ne le sont pas encore, rendre justice deviendra facile et rapide. Rendre justice, fait dire Jonathan Swift au Roi de Brobdingnag, c'est trancher entre le bien et le mal. I1 est normal et souhaitable qu'on y mette du temps. Montrer encore
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