Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-625-cic-1983-625
Timestamp: 2020-08-14 23:36:58+00:00
Document Index: 286674511

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

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Canon N° 625
Livre II > Partie III > Section I > Titre II > Chapitre II > Article I > C. 625 CIC/1983
§1. Supremus instituti Moderator electione canonica designetur ad normam constitutionum.
§1. Le Modérateur suprême d’un institut sera désigné par une élection canonique selon les constitutions.
§2. Electionibus Superioris monasterii sui iuris, de quo in can. 615, et supremi Moderatoris instituti iuris dioecesani praeest Episcopus sedis principis.
§2. L’Évêque du siège principal préside à l’élection du Supérieur du monastère autonome dont il s’agit au can. 615 et à celle du Modérateur suprême de l’institut de droit diocésain.
§3. Ceteri Superiores ad normam constitutionum constituantur ; ita tamen ut, si eligantur, confirmatione Superioris maioris competentis indigeant ; si vero a Superiore nominentur, apta consultatio praecedat.
§3. Les autres Supérieurs seront constitués selon les constitutions ; toutefois, s’ils sont élus, ils seront confirmés par le Supérieur majeur compétent, mais s’ils sont nommés par un Supérieur, une consultation adéquate précédera la nomination.
§1 Supremus instituti Moderator electione canonica designetur ad normam
constitutionum.
§2 Electionibus Superioris monasterii sui iuris, de quo in can. 615, et
supremi Moderatoris instituti iuris dioecesani praeest Episcopus sedis
§3 Ceteri Superiores ad normam constitutionum constituantur ; ita tamen ut,
si eligantur, confirmatione Superioris maioris competentis indigeant ;
si vero a Superiore nominentur, apta consultatio praecedat.
§1 Le Modérateur suprême d’un institut sera désigné par une élection
canonique selon les constitutions.
§2 L’Évêque du siège principal préside à l’élection du Supérieur du
monastère autonome dont il s’agit au can. 615 et à celle du Modérateur
suprême de l’institut de droit diocésain.
§3 Les autres Supérieurs seront constitués selon les constitutions ;
toutefois, s’ils sont élus, ils seront confirmés par le Supérieur
majeur compétent, mais s’ils sont nommés par un Supérieur, une
consultation adéquate précédera la nomination.
C. 443 CCEO/1990
C. 515 CCEO/1990