Source: http://citizenservicecorps.org/?e1=7&e2=9&e3=0&id=67&spr=3
Timestamp: 2019-08-20 17:28:49+00:00
Document Index: 169401111

Matched Legal Cases: ['§1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 10', '§ 10', '§ 11', '§ 11', '§ 11', '§ 11', '§ 2', '§ 3', '§ 3', '§ 11', '§ 670', '§ 12', '§ 13', '§ 14']

§1 Nom, siège et exercice comptable
L’association a pour nom « Citizen Service Corps e.V.», abrégée CSC.
L’association a son siège social à Cologne.
L’association a été enregistré le 19 janvier 2012 dans le registre des associations du tribunal de grande instance de Cologne.
L’exercice comptable correspond au calendrier de l`année civile.
§ 2 Objet, tâches, utilité publique de l’association
L’objet de l’association consiste à promouvoir la mentalité internationale, la tolérance dans tous les domaines de la culture et de la coopération au développement dans un esprit d‘entente entre les peuples, notamment par le biais d’un transfert de connaissances, de débats scientifiques, de publications, de conférences, de travail d`éducation et de relations publiques. En outre, elle entend aussi entreprendre ses propres activités de recherche ayant trait à l`Afrique dans les domaines des sciences économiques, sociales, littéraires et naturelles, dont les résultats doivent être mis à la disposition du public. A ce propos, une importance particulière est accordée à la coopération pratique et scientifique avec des organisations de base d’Allemagne et de l’étranger, dont il convient de soutenir les initiatives dans le cadre des possibilités de l’association (représentation auprès du grand public, direction et évaluation scientifiques de projets, etc.).
L’association poursuit exclusivement et directement des buts non lucratifs dans l’esprit de la section « Objectifs favorisés par l’impôt » du code des impôts. L’association œuvre dans un esprit désintéressé et ne poursuit pas en premier lieu des activités lucratives personnelles.
Il n’est permis d’utiliser les fonds de l`association qu‘à des fins conformes aux statuts. Les membres de l’association doivent être informés en permanence au sujet de l’avancement des projets et manifestations qui sont subventionnés sur les fonds de l‘association. Les membres n’obtiennent pas de libéralités en provenance des fonds de l’association, à moins qu’il ne s’agisse à cette occasion d’un soutien n’ayant pas d’incidence nuisible sur le plan fiscal. Lors de leur démission de l’association ou en cas de dissolution de l’association, il est interdit à l’association de verser des parts du patrimoine de l`association.
§ 2.1. Le « Citizen Service Corps e.V.» compte parmi ses membres des personnes et organes de la diaspora africaine et d`auto-organisations de migrants qui souhaitent retransmettre leurs connaissances et leur savoir-faire à d’autres personnes à l’étranger et en Allemagne. En tant qu’experts œuvrant bénévolement dans leurs domaines de spécialisation respectifs, ils encouragent la formation initiale et continue de spécialistes et de cadres. Ils fournissent une aide à l’auto-assistance  et apportent donc une contribution importante à la pérennisation de l’avenir en Afrique.
§ 2.2. Les membres du « Citizen Service Corps e.V.» se recrutent en particulier dans les domaines de spécialisation :
- médecins spécialisés (médecine tropicale, chirurgie, ophtalmologie, cardiologie, médecine de transfusion),
- Informaticiens et ingénieurs des domaines de spécialisation : construction mécanique, électrotechnique,
- technique de l‘énergie, technique de la santé publique, technique médicale, technique de l’environnement et de l’hygiène, technologie des processus, statistiques,
- sciences sociales, macro-économie et économie de l’entreprise,
- experts en technique solaire et techniciens d’installations photovoltaïques,
- experts en économie agricole et en agriculture possédant des connaissances spécialisées des tropiques,
- enseignants d’écoles professionnelles et formateurs dans le domaine de l’artisanat et de la technique,
- experts en développement régional et touristique,
- experts en traitement des denrées alimentaires,
- experts en eau et environnement.
§ 2.3. Les tâches de l‘association consistent en particulier :
- à instaurer des jumelages de villes entre l’Allemagne et l‘Afrique,
- à favoriser le développement et le transfert de connaissances vers l’Afrique,
- à soutenir et accompagner les migrants retournant en Afrique,
- à favoriser des activités génératrices de revenus en Afrique,
- à cultiver les contacts avec les collaborateurs bénévoles et les donateurs,
- à prendre des mesures de relations publiques,
- à coopérer avec des autorités et les fédérations,
- à promouvoir l’intégration des Africains qui vivent en Allemagne,
- à organiser des voyages de formation et d’experts en Afrique.
§ 2.4 Pour atteindre ses objectifs et réaliser ses projets, l’association est autorisée à recourir à des prestations de services onéreuses.
Il n’est pas permis de favoriser une personne par des dépenses qui ne correspondent pas à l’objectif de l’association ou qui recevrait des rémunérations déraisonnablement élevées. Tous les titulaires de fonctions au sein de l‘association œuvrent comme bénévoles. Ils ont uniquement droit à une indemnisation appropriée de leurs dépenses.
§ 3 Affiliation et affiliation comme donateur
§ 3.1 Les membres de l‘association sont les membres fondateurs avec tous les droits et obligations que cela implique. Ils participent directement et activement à la réalisation des objectifs de l’association. Peut devenir membre de l’association tout autre particulier dès lors qu’il est disposé à reconnaître et à défendre les objectifs de l`association. C’est le Bureau qui décide de l’adoption de tout autre membre. L’affiliation doit faire l’objet d’une demande par écrit auprès du Bureau de l’association.
§ 3.2 Outre l’affiliation au sein de l’association, il existe une affiliation de donateur sans droit de vote. Les membres donateurs peuvent être des personnes aussi bien physiques que morales ainsi que toute institution de la diaspora africaine. Les membres donateurs soutiennent les activités de l’association à la fois par leur participation et sur le plan financier.
Les membres donateurs déclarent en s’engageant formellement, en adhérant à l‘association, sous quelle forme ils entendent soutenir les activités de l’association. En accord avec un membre du Bureau, les membres donateurs peuvent modifier la déclaration qu’ils ont faite lors de leur adhésion jusqu’au 15 d’un mois pour la fin du même mois.
§ 3.3. Dans des cas particuliers, les personnes qui ont acquis des mérites en s’engageant avec succès pour améliorer les événements participatifs en Afrique peuvent être élevées au rang de membres honoraires.
§ 4 Fin de l‘affiliation
L’affiliation arrive à expiration par démission ou par décès.
La démission s’effectue sous la forme d’une déclaration écrite envoyée au Bureau et prend effet à l’arrivée à expiration de l’exercice comptable en cours. L’exclusion d’un membre peut avoir lieu avec effet immédiat sur résolution du Bureau lorsque l’on est en présence d’un motif important.
On est, en particulier, en présence d’un motif important lorsque le membre a agi d’une façon incompatible avec les objectifs de l’association et porte préjudice à l’association par son comportement et son action.
Avant toute prise de résolution, le membre doit avoir l’occasion de se justifier ou de prendre position. Il est possible d’interjeter appel contre la résolution d’exclusion auprès du conseil consultatif en l’espace d’un mois après la communication de l‘exclusion. En outre, des membres peuvent être exclus dès lors qu’ils accusent un retard de paiement d’au minimum deux cotisations annuelles. C’est l’Assemblée générale qui décide au sujet des exclusions. Tout membre et tout membre donateur a le droit de participer à l’Assemblée générale.
§ 5 Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle.
Le montant fait l’objet d`une résolution pris de l‘Assemblée générale.
La cotisation est respectivement échue en janvier ou au moment de l’adhésion.
Les cotisations, les dons et autres libéralités sont dédiés à l`objectif stipulé à l`article 2. Une preuve doit être administrée au sujet de l‘utilisation. Les membres honoraires sont exonérés de l’obligation de cotisation.
§ 6 Organes de l’association
• l’Assemblée générale,
• le conseil consultatif.
§ 7 Assemblée générale
L’organe suprême de l’association « Citizen Services Corps e.V. » est l’Assemblée générale. Celle-ci a en particulier les tâches suivantes :
- l’adoption du rapport annuel et du rapport de caisse du Bureau,
- l’adoption du rapport des commissaires aux comptes,
- la décharge du Bureau,
- l’élection et la destitution du Bureau,
- la prise de résolutions au sujet d’amendements des statuts et sur la dissolution de l‘association,
- la fixation du montant et de l’échéance des cotisations des membres et des prélèvements. L’Assemblée générale se réunit une fois par an, la convocation avec adjonction de l’ordre du jour devant être envoyé par écrit au minimum deux semaines auparavant. Le président/la présidente du Bureau ou son adjoint/adjointe dirige l’Assemblée générale. Sur proposition du président/de la présidente, l’Assemblée générale peut élire un/une président/présidente d’Assemblée générale particulier/particulière.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Toute abstention est considérée comme une voix non valide. En cas de parité des voix, la demande est considérée rejetée.
Les résolutions relatives à des amendements des statuts, à l’amendement de l’objectif de l’association ou à la dissolution de l’association requièrent une majorité des ¾ des membres présents. C’est le Bureau qui décide au sujet de la nature du scrutin. Les élections s’effectuent cependant par écrit à l’aide de bulletins de vote, à moins que l’Assemblée générale ne donne à l’unanimité son accord à un vote à main levée. Un procès-verbal doit être rédigé au sujet des pourparlers de l’Assemblée générale, procès-verbal qui doit être signé par le rédacteur de procès-verbal et par le président du Bureau. Il convient de convoquer une Assemblée générale extraordinaire lorsque l‘intérêt de l’association l’exige ou lorsque plus d`un tiers des membres l’exige.
§ 8 Bureau
Le Bureau général se compose de sept membres :
le Bureau doit être constitué par des femmes et des hommes.
Le Bureau exerce son activité à titre bénévole.
Le Bureau est élu par les membres de l’Assemblée générale pour une durée de deux ans. La réélection des membres du Bureau est possible. Les membres du Bureau respectivement en exercice continuent d’assumer leurs fonctions jusqu’à ce qu’un successeur leur soit élu à cette charge.
§ 9 Droits, obligations et composition du Bureau
Conformément à l’article 26 BGB (code civil allemand), le Bureau se compose de cinq membres :
- deux vice- présidents,
- un responsable des finances,
- un porte-parole.
Le Bureau est tenu d’accomplir les affaires courantes de l‘association. Il a en particulier les tâches suivantes :
- l’exécution des résolutions prises par l’Assemblée générale,
- la comptabilité selon les règles, la rédaction des rapports annuels, l’établissement d’un plan budgétaire.
§ 10. Bureau de représentation
§ 10.1. Dans l’esprit de l’article 26 BGB, le Bureau se compose du président et du responsable des finances en tant que personnes habilitées à représenter le Bureau dans son ensemble.
Par référence à l´article ƒ 26 BGB, le Bureau Exécutif est composé de 5 membres: un Président, deux Vice-présidents, un Directeur Financier, un Directeur de la Communication.
A chaque fois deux d`entre eux représentent l`association, dont toujours le Président.
§ 10.2. La prérogative de représentation du Bureau se circonscrit aux affaires juridiques en tout genre, lesquelles ne doivent pas excéder 5000,00 € dans chaque cas d’espèce. Toutes autres affaires juridiques doivent requérir l’autorisation écrite préalable du Bureau dans son ensemble.
Le Bureau peut nommer des coordinateurs de commission. Ils sont responsables de la planification, de la coordination et de l’accomplissement de projets dans les domaines de compétence définis auparavant par le Bureau.
Le Bureau doit se réunir au minimum une fois tous les six mois. L’invitation aux réunions du Bureau est envoyée par écrit par le président du Bureau en respectant un préavis de convocation d’au minimum quinze jours. Les réunions du Bureau réunissent le quorum dès lors que plus de la moitié des membres ayant droit de vote sont présents. Le Bureau prend ses résolutions à la majorité simple. Toute abstention est considérée comme une voix non valide. En cas de parité des voix, la demande est considérée rejetée.
Si un membre du Bureau démissionne avant l‘arrivée à expiration de son mandat, le Bureau est habilité à se compléter lui-même. Les membres du Bureau élus de cette manière restent également dans leurs fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
§ 11 Rémunération de fonctions de l‘association
§ 11.1. De façon générale, les fonctions de l’association et des commissions doivent être accomplies à titre bénévole.
§ 11.2 Par divergence vis-à-vis des § 11.1. et § 2.4., des membres du Bureau, des membres de l’association, des donateurs et des auxiliaires bénévoles peuvent, en cas de besoin, bénéficier d’une rémunération pécuniaire dans le cadre des possibilités du droit du budget conformément au § 3 no 26 EStG (loi relative à l`impôt sur les revenus) et § 3 no 26a EStG. La décision au sujet de paiements conformément au § 11.2. doit être prise par le Bureau de représentation. Cela vaut également pour les contenus de contrats et la résiliation de contrats. Le Bureau, les membres, les donateurs et les auxiliaires bénévoles de l’association ont droit à une indemnisation de leurs dépenses conformément au § 670 BGB pour les dépenses qui leurs ont été engendrées en raison de leur activité en faveur de l’association. Cela vaut en particulier pour les frais de déplacement, de port, de téléphone, etc.
§ 12 Conseil Consultatif
Le conseil consultatif se compose de cinq membres.
Le conseil consultatif a les tâches suivantes :
- la consultation du Bureau pour toutes les questions concernant l’association,
- les appels interjetés en cas d’exclusion de membres,
- toutes les autres tâches qui lui sont attribuées conformément aux présents statuts. Les membres du conseil consultatif sont élus pour une durée de deux ans. Une réélection est possible. Les membres du conseil consultatif continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à ce que leurs successeurs aient pris leur charge. Le conseil consultatif est tenu de se réunir au minimum une fois par an. Le conseil consultatif élit parmi ses pairs un président qui est responsable de la convocation aux réunions du conseil consultatif. Le conseil consultatif doit être convoqué lorsqu’au minimum trois membres du conseil consultatif l’exigent. Le président du conseil consultatif dirige la réunion du conseil consultatif. Les membres du Bureau ont le droit d’assister aux réunions du conseil consultatif. Le président du conseil consultatif invite les membres du Bureau aux réunions du conseil consultatif en tenant compte d’un préavis raisonnable. Les résolutions du conseil consultatif doivent faire l’objet d’un procès-verbal. Le procès-verbal doit être signé par le président du conseil consultatif.
§ 13 Direction
Si nécessaire, avec l’accord de l’Assemblée générale, le Bureau Exécutif peut recruter pour l’accomplissement de ses affaires un Secrétaire Général/une Secrétaire Générale et un Secrétaire Général adjoint/une Secrétaire Générale adjointe ainsi que d’autres collaboratrices/collaborateurs. Le Secrétaire Général /la Secrétaire Générale ainsi qu´un/une éventuel(le) Secrétaire Général (e) adjoint(e) constituent alors la Direction.
La Direction est responsable dans son intégralité devant du Bureau Exécutif.
La Direction gère les affaires de l’association selon les instructions données par le Bureau Exécutif et représente l’association dans le cadre des tâches qui lui ont été confiées.
§ 14 Dissolution de l‘association
La dissolution de l’association peut être décidée par une Assemblée générale convoquée spécifiquement à cette fin. Une majorité des ¾ des membres présents lors de l’Assemblée générale est requise pour l’adoption de la demande de dissolution qui a été déposée. En cas de dissolution de l’association ou en cas de disparition des objectifs favorisés par l’impôt , le patrimoine de l’association revient à un organisme de bienfaisance de notre choix., qui doit l’utiliser directement et exclusivement à des fins charitables, bienveillants, religieux ou à des buts d’utilité publique.
Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption.
Cologne, le 03.11.2012
Remarque : la version originale et de référence est en langue allemande