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Timestamp: 2020-07-10 18:19:57+00:00
Document Index: 290341713

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 71', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 3', 'art. 71', 'art. 80', 'art. 81', '§ 16', '§ 9', '§ 1']

Art. 117 CP; art. 3, art. 71, art. 80 et art. 81 OSR; violation du devoir de diligence résultant de la signalisation défectueuse d'un chantier, causalité.
Pour décider si l'auteur a rempli son devoir de diligence, on peut se référer aux prescriptions qui ont pour but d'éviter les accidents et de garantir la sécurité de la circulation routière; la violation de telles prescriptions permet en principe de conclure à un défaut de diligence (consid. 1a; confirmation de la jurisprudence). Violation du devoir de diligence commis par un chef d'équipe qui signale une fouille en ne respectant pas diverses prescriptions de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) (consid. 1b).
Définition de la causalité (consid. 2a; résumé de la jurisprudence). Savoir si, en agissant comme il aurait dû, l'auteur aurait évité avec un haut degré de vraisemblance le résultat en cause, implique l'établissement de tous les éléments de fait importants (consid. 2b). La théorie du risque accru ne dispense nullement de la mise en lumière complète des circonstances de fait. Domaine d'application de cette théorie (consid. 2c).
ATF: 114 IV 175, 115 IV 206, 112 IV 5, 106 IV 80 suite... , 101 IV 152, 115 IV 191, 115 II 448
Article: Art. 117 CP, Art. 3 Abs. 3 lit. b SSV, art. 3, art. 71, art. 80 et art. 81 OSR, Art. 117 N 15 suite... , § 16 N 20, Art. 3 Abs. 4 SSV, Art. 80 Abs. 1 SSV, Art. 81 Abs. 2 SSV, Art. 71 Abs. 1 SSV, Art. 80 Abs. 2 SSV, Art. 80 Abs. 5 SSV, Art. 277bis Abs. 1 BStP, § 9 N 31, § 1 N 69, Art. 277 BStP