Source: https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/exploitation_technique/production
Timestamp: 2019-01-16 17:15:53+00:00
Document Index: 242394200

Matched Legal Cases: ['art 21', 'art 21', 'art 21', 'art 21', 'art 21', 'art 21']

Production | SPF Mobilité
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Un organisme de production est une entreprise qui est responsable de la fabrication de produits, de pièces et/ou d’appareillages pour aéronefs. Tout organisme de production européen doit détenir une autorisation également appelée agrément, ou « POA » (Production Organisation Approval).Si un organisme de production est en même temps une société de maintenance, un agrément (MOA: “Maintenance Organisation Approval »)séparé est alors aussi nécessaire.
En Belgique, la DGTA est habilitée à établir ces autorisations.
La législation et la réglementation applicables aux entreprises de production figurent dans le Part 21 EASA – “Regulations”. Les entreprises de production doivent satisfaire à la réglementation la plus récente du Part 21. Cette réglementation est consignée dans la rubrique « Commission Regulation 1702/2003 », voir également la “Consolidated Version”.
Deux chapitres sont consacrés à la production d’aéronefs ou de pièces d’aéronef dans la réglementation EASA - Part 21. Il s’agit des “Part 21 Subpart F” et “Part 21 Subpart G”. La Subpart F est spécifique aux petits organismes (quelques salariés), c’est-à-dire des organismes avec un petit volume de production ou qui ont pour objectif le certificat Part 21, Subpart G . La Subpart G s’applique à tous les autres organismes.
Roeland Sleurs
Tel: +32 (0)2 277 42 09
Mail: BCAA-POA@mobilit.fgov.be
EASA Form 50
EASA Form 51
Règlement (EU) 748/2012