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Timestamp: 2016-10-23 14:24:47+00:00
Document Index: 284665434

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 9', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 123', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 37', 'art. 8', 'art. 270', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 312', 'art. 5', 'art. 81', 'art. 123', 'art. 4', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 1', 'CourEDH ', 'art. 13', 'CourEDH ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 3', 'CourEDH ', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 91', 'art. 7', 'art. 14', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 3', 'CourEDH ', 'art. 7', 'in dubio', 'art. 97', 'art. 312', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 123', 'art. 64', 'art. 66']

6B_274/2009 (16.02.2010)
Minist�re public du canton de Vaud, rue de l'Universit� 24, 1005 Lausanne,
Ordonnance de non-lieu (l�sions corporelles simples, abus d'autorit�),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Tribunal d'accusation, du 18 mars 2009.
Le 26 f�vrier 2007, X.________, alors d�tenu aux �tablissements p�nitentiaires de la Plaine de l'Orbe (ci-apr�s: EPO), a port� plainte aupr�s des juges d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois. Il all�guait notamment que, le 24 f�vrier 2007, ses gardiens avaient fait un usage injustifi� et disproportionn� de la force, d'une part en le plaquant violemment au sol alors qu'il ne leur opposait aucune r�sistance et, d'autre part, en lui mettant des menottes, serr�es au point de le faire saigner aux poignets. Sans proc�der � aucune v�rification, le juge d'instruction en charge du dossier puis le Tribunal d'accusation du canton de Vaud, sur recours, ont refus� de suivre � cette plainte.
Par arr�t 6B_319/2007 du 19 septembre 2007, constatant une violation du droit constitutionnel � une enqu�te officielle approfondie et effective sur toute all�gation d�fendable de traitements prohib�s par les art. 10 Cst. et 3 CEDH, la cour de c�ans a admis un recours de X.________, annul� les d�cisions cantonales et renvoy� la cause au juge d'instruction pour enqu�te et nouvelle d�cision.
Sur renvoi, le juge d'instruction a vers� au dossier le certificat m�dical du 28 f�vrier 2007 attestant les l�sions subies par X.________, ainsi que des copies d'une expertise psychiatrique de celui-ci et de divers rapports de la direction des EPO. Il a aussi entendu, sur les faits de la cause, les gardiens intervenus le 24 f�vrier 2007, puis X.________ lui-m�me. Le 2 mars 2009, il a rendu une ordonnance de non-lieu.
Par arr�t du 18 mars 2009, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirm� cette ordonnance.
Par m�moire personnel du 28 mars 2009, X.________ recourt au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, dont il demande l'annulation, avec renvoi de la cause aux autorit�s cantonales pour continuation de l'enqu�te.
� titre pr�alable, il demande � �tre pourvu d'un avocat d'office sp�cialis� en droit international.
Par m�moire personnel du 21 f�vrier 2009, X.________ avait recouru au Tribunal f�d�ral contre un arr�t du Tribunal d'accusation du 9 f�vrier 2009, qui avait rejet� une demande de r�cusation que le recourant avait pr�sent�e le 26 janvier 2009 contre le juge d'instruction saisi de sa plainte.
La I�re Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� contre le rejet de cette demande de r�cusation par arr�t 1B_144/2009 du 4 juin 2009.
Le recourant se plaint du fait que l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ne lui a pas �t� notifi�e personnellement, mais par l'interm�diaire de son avocat d'office, dont il ne voulait plus. Il fait ainsi valoir une violation des r�gles cantonales de proc�dure qui r�gissent la notification des actes judiciaires.
Le recours en mati�re p�nale n'est pas ouvert pour violation du droit cantonal. Le Tribunal f�d�ral ne peut contr�ler l'application de celui-ci que sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.), dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel du citoyen (cf. art. 95 et 96 LTF, a contrario). En l'esp�ce, l'avocat d'office du recourant en proc�dure cantonale a transmis l'ordonnance de non-lieu � son client. Le recourant a ainsi eu tout loisir de saisir le Tribunal d'accusation, qui a contr�l� le bien-fond� du non-lieu. D�s lors, m�me si elle �tait av�r�e, l'irr�gularit� suppos�e de la notification ne violerait en tout �tat de cause aucun droit constitutionnel du recourant, de sorte que, dans la mesure o� il est recevable, le moyen est mal fond�.
Le recourant conteste aussi l'impartialit� du juge d'instruction, pour les m�mes motifs que ceux sur lesquels il avait fond� sa demande de r�cusation.
Se heurtant � l'autorit� de l'arr�t 1B_144/2009 du 4 juin 2009, par lequel la I�re Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� contre le rejet de la demande de r�cusation, ce grief est irrecevable.
Pour le surplus, bien qu'il conclue au renvoi de la cause aux autorit�s cantonales pour continuation de l'enqu�te, le recourant ne pr�tend pas, ni dans son m�moire du 28 mars 2009 ni dans celui du 21 f�vrier 2009 auquel il se r�f�re, que les mesures prises par le juge d'instruction seraient lacunaires. Il soutient seulement, en substance, qu'une fois corrig�es les constatations de fait manifestement inexactes des autorit�s cantonales (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), il appara�tra que les fonctionnaires p�nitentiaires intervenus le 24 f�vrier 2007 ont commis � son pr�judice le d�lit de l�sions corporelles simples et le crime d'abus d'autorit� et, par voie de cons�quence, que l'arr�t attaqu� viole les art. 123 et 312 CP.
3.1 Seules ont qualit� pour former un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral les personnes qui justifient d'un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (cf. art. 81 al. 1 let. b LTF). Un int�r�t de fait ne suffit pas.
3.1.1 La loi p�nale de fond ne conf�re pas au l�s� un droit � l'application des peines et mesures qu'elle pr�voit. Au regard de la loi, l'action p�nale appartient au minist�re public, qui est d�s lors en principe le seul � pouvoir remettre en cause une d�cision favorable au pr�venu. Sous r�serve des cas o� il s'est vu d�nier le droit de porter plainte pour une infraction qui ne se poursuit pas d'office (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF), le simple l�s�, qui n'a pas la qualit� de victime au sens de la LAVI, a exclusivement vocation � obtenir l'annulation d'une d�cision relative � la conduite de l'action p�nale lorsque celle-ci a �t� rendue en violation de droits que la loi de proc�dure applicable ou le droit constitutionnel lui reconna�t comme partie � la proc�dure, si cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (cf. ATF 6B_540/2009 du 22 octobre 2009 consid. 1.7.2; 133 IV 228 consid. 2 p. 229 ss; 120 Ia 157 consid. 2a p. 159 s). Ainsi, le simple l�s� peut faire valoir que l'autorit� inf�rieure a refus� � tort d'entrer en mati�re sur le recours dont il l'avait saisie ou, encore, qu'elle ne lui a pas donn� l'occasion de s'exprimer, de formuler des r�quisitions tendant � l'administration de preuves ou de consulter le dossier. Mais, faute d'avoir qualit� pour recourir sur le fond, il ne peut contester ni l'appr�ciation des preuves, ni le rejet d'une r�quisition de preuve motiv� par l'appr�ciation anticip�e de celle-ci ou par le d�faut de pertinence juridique du fait � �tablir (cf. arr�t 6B_733/ 2008 du 11 octobre 2008 consid. 1 et les r�f�rences).
Lorsque l'infraction qu'il d�nonce l'a directement atteint dans son int�grit� physique, psychique ou sexuelle, le l�s� est une victime au sens de la LAVI. Conform�ment � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, qui met en oeuvre pour le recours en mati�re p�nale le droit de recours reconnu aux victimes par l'art. 37 al. 1 let. c LAVI (anciennement par l'art. 8 al. 1 let. c de la loi f�d�rale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions; RO 1992 2465), la victime qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral �galement sur le fond, si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Toutefois, suivant la jurisprudence rendue � propos de l'art. 270 aPPF, qui reste valable pour l'interpr�tation de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (ATF 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234), la victime n'a pas de pr�tention civile, au sens de ces dispositions, si, pour les actes reproch�s au pr�venu, une collectivit� publique assume une responsabilit� de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (arr�ts 6B_480/ 2007 du 31 janvier 2008 consid. 1.2 et les r�f�rences, notamment ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191; 6B_380/2007 du 13 novembre 2007 consid. 1).
En l'esp�ce, le recourant soutient qu'il r�sulte de l'enqu�te men�e par le juge d'instruction que des fonctionnaires de l'administration p�nitentiaire vaudoise ont commis � son pr�judice le d�lit de l�sions corporelles simples (art. 123 CP) et le crime d'abus d'autorit� (art. 312 CP). Dans le canton de Vaud, la responsabilit� de l'�tat pour les dommages que les fonctionnaires causent dans l'exercice de leurs fonctions est r�gie par la loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilit� de l'�tat, des communes et de leurs agents (RS/VD 170.11), dont l'art. 5 exclut toute responsabilit� personnelle de l'agent envers le l�s�. Faute de pouvoir �lever des pr�tentions civiles, le recourant ne peut d�s lors pas fonder sa vocation � recourir sur sa qualit� de victime au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.
3.1.2 Il reste � examiner si, � d�faut de pouvoir se fonder sur la loi p�nale ou sur sa qualit� de victime LAVI, le recourant peut se pr�valoir d'un droit constitutionnel � l'application des peines pr�vues par les art. 123 et 312 CP.
3.1.2.1 La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants conclue � New York le 10 d�cembre 1984 (ci-apr�s: la convention de New York; RS 0.105), entr�e en vigueur pour la Suisse le 26 juin 1987, oblige les �tats parties � se doter d'une loi qui punisse de mani�re appropri�e les actes de torture, ainsi que les actes constitutifs de peines ou de traitements cruels, inhumains ou d�gradants, et � instituer des tribunaux comp�tents pour appliquer cette loi (cf. art. 4, 5 et 16 de la convention de New York). L'art. 12 oblige les �tats parties � veiller � ce que les autorit�s comp�tentes proc�dent imm�diatement � une enqu�te impartiale chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un tel acte a �t� commis sur un territoire soumis � leur juridiction. En outre, aux termes de l'art. 13, 1�re phrase, de la convention, tout �tat partie assure � toute personne qui pr�tend avoir �t� soumise � la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorit�s comp�tentes dudit �tat qui proc�deront imm�diatement et impartialement � l'examen de sa cause.
Comme tout trait�, la convention de New York doit �tre interpr�t�e de bonne foi suivant le sens ordinaire � attribuer aux termes du trait� dans leur contexte et � la lumi�re de son objet et de son but (art. 31 � 1 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des trait�s; RS 0.111; ATF 130 I 312 consid. 4.1 p. 326 et les r�f�rences). La convention de New York a pour but de pr�venir la torture, ainsi que les peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants, notamment en interdisant que les auteurs de tels traitements b�n�ficient de l'impunit� (cf. Message du 30 octobre 1985 concernant la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants, FF 1985 III 273 ss, ch. 33). � cet effet, elle oblige les �tats parties � punir les auteurs de traitements prohib�s (cf. art. 4, 5, 12 et 16, consid�r�s dans leur ensemble). S'agissant de la torture proprement dite, la convention reprend en cela une obligation qui appartient d�sormais au droit international imp�ratif (cf. jugement du Tribunal p�nal international pour l'Ex-Yougoslavie Le Procureur contre Anto Furundzija du 10 d�cembre 1998, � 153 ss).
C'est dans ce contexte que la premi�re phrase de l'art. 13 de la convention oblige les �tats parties � reconna�tre aux personnes qui se pr�tendent victimes de traitements prohib�s, d'une part, le droit de porter plainte et, d'autre part, ainsi que cela ressort clairement de la version anglaise de la convention, un droit propre � une enqu�te prompte et impartiale. Cette enqu�te devant aboutir, s'il y a lieu, � la condamnation p�nale des responsables, le droit individuel pr�vu par l'art. 13 ne peut pas �tre compris, replac� dans l'ensemble des dispositions de la convention, comme ayant une port�e exclusivement proc�durale; il englobe aussi un droit � l'application de la loi p�nale dont les �tats parties doivent se doter.
Il en va de m�me des droits dits proc�duraux qui r�sultent de l'art. 3, combin� avec l'art. 1 ou avec l'art. 13 CEDH. En effet, d'apr�s la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, lorsqu'un individu affirme de mani�re d�fendable avoir subi, de la part de la police ou d'autres fonctionnaires de l'�tat, des traitements contraires � l'art. 3 CEDH, cette derni�re disposition conventionnelle, combin�e avec le devoir g�n�ral que l'art. 1 CEDH impose aux �tats parties de reconna�tre � toute personne relevant de leur juridiction les droits et libert�s d�finis dans la CEDH (en ce sens: arr�t Assenov et autres contre Bulgarie du 28 octobre 1998, Recueil CourEDH 1998-VIII, � 102) ou avec l'obligation pr�vue � l'art. 13 CEDH d'ouvrir un recours national effectif � toute personne qui se pr�tend victime d'une violation de la CEDH (en ce sens: arr�t Bati et autres contre Turquie du 3 juin 2004, Recueil CourEDH 2004-IV p. 217, � 133 ss), oblige les autorit�s comp�tentes de l'�tat en cause � proc�der � une enqu�te officielle approfondie et effective. Celle-ci doit pouvoir mener � l'identification et � la punition des responsables (arr�t Krastanov contre Bulgarie du 30 septembre 2004, � 57 et les arr�ts cit�s). D'apr�s la Cour europ�enne, les obligations des autorit�s comp�tentes s'�tendent au del� du stade de l'instruction pr�liminaire: c'est l'ensemble de la proc�dure, y compris la phase du jugement, qui doit satisfaire aux imp�ratifs de l'interdiction pos�e par l'art. 3 CEDH. Les autorit�s judiciaires internes ne doivent en aucun cas s'av�rer dispos�es � laisser impunies des atteintes � l'int�grit� physique et morale des personnes (cf. arr�t Okkal? contre Turquie du 17 octobre 2006, � 65). En particulier, une condamnation des responsables de traitements d�gradants � une peine excessivement cl�mente viole l'art. 3 CEDH, m�me si la victime a obtenu par ailleurs la reconnaissance des mauvais traitements qu'elle a subis (cf. arr�t Okkal?, � 71 ss; arr�t G�fgen contre Allemagne du 30 juin 2008, � 78 a contrario), voire une indemnit� (cf. arr�t Krastanov, � 60). Ainsi, d'apr�s la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, l'art. 3 CEDH ne fait pas qu'interdire la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants; il en d�rive aussi une obligation positive substantielle des �tats parties de punir de mani�re appropri�e les auteurs et les complices de traitements prohib�s et un droit corr�latif de la victime � l'application, aux responsables de ces traitements, des peines et mesures pr�vues par la loi p�nale.
Il n'y a aucune raison que les art. 7 Pacte ONU II et 10 al. 3 Cst., qui interdisent �galement la torture et tous les autres peines et traitements cruels, inhumains ou d�gradants, accordent une protection moindre � l'individu que la convention de New York et l'art. 3 CEDH. D�s lors comme la victime de traitements prohib�s par la convention de New York et par les art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. dispose d'un droit constitutionnel � l'application de la loi p�nale aux responsables, la partie plaignante qui pr�tend avoir �t� victime de tels traitements et qui a particip� � la proc�dure devant l'autorit� inf�rieure a qualit� pour recourir sur le fond au Tribunal f�d�ral contre l'ordonnance de classement ou de non-lieu, ou contre le jugement d'acquittement, rendu en faveur des pr�tendus responsables.
3.1.2.2 Pour tomber sous le coup de la convention de New York et des art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst., un mauvais traitement doit en principe �tre intentionnel (cf., pour l'art. 3 CEDH, arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Pretty contre Royaume-Uni du 29 avril 2002 � 50 et D. contre Royaume-Uni du 2 mai 1997, Recueil CourEDH 1997-III p. 792 � 49) et atteindre un minimum de gravit�. L'appr�ciation de ce minimum d�pend de l'ensemble des donn�es de la cause, notamment de la dur�e du traitement et de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'�ge et de l'�tat de sant� de la victime. Un traitement atteint le seuil requis et doit �tre qualifi� de d�gradant s'il est de nature � cr�er des sentiments de peur, d'angoisse et d'inf�riorit� propres � humilier ou � avilir la victime, de fa�on � briser sa r�sistance physique ou morale ou � la conduire � agir contre sa volont� ou sa conscience (cf. arr�t G�fgen, � 65 s. et les arr�ts cit�s). Comme la convention de New York et les art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. prohibent les peines et traitements d�gradants, il y a �galement traitement d�gradant, au sens large, si l'humiliation ou l'avilissement a pour but, non d'amener la victime � agir d'une certaine mani�re, mais de la punir. Lorsqu'un individu se trouve priv� de sa libert�, l'utilisation � son �gard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue strictement n�cessaire par son comportement porte atteinte � la dignit� humaine et constitue, en principe, une violation de la convention de New York et des art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. (cf., pour l'art. 3 CEDH, arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme Rivas contre France du 1er juillet 2004, � 37 et les arr�ts cit�s; Dominique Favre, in Commentaire romand, n� 24 ad art. 91 CP).
Dans le cas pr�sent, le recourant all�gue que, pour le punir d'avoir d�t�rior� sa cellule, ses gardiens l'ont plaqu� violemment au sol, lui causant des l�sions corporelles � la t�te et des douleurs intenses dans les c�tes, et qu'ils lui ont ensuite entaill� intentionnellement les poignets, en serrant excessivement les menottes. Cette punition constituerait, si elle se v�rifiait telle qu'all�gu�e, un traitement d�gradant prohib� par la convention de New York et par les art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. Le recourant a d�s lors qualit� pour contester le bien-fond� du non-lieu en tant qu'il rejette ses all�gations pr�cit�es. Aussi convient-il d'entrer en mati�re sur son moyen.
3.2.1 L'arr�t attaqu� retient par renvoi aux d�positions des surveillants entendus par le juge d'instruction, qu'en raison d'un diff�rend avec le surveillant-chef, qui refusait de le laisser t�l�phoner � sa soeur, le recourant a, le 24 f�vrier 2007 entre 16h00 et 17h00, cass� le caisson protecteur de la t�l�vision, la fen�tre et le lavabo de sa cellule. Il a donc �t� d�cid� de le transf�rer dans une cellule s�curis�e, �quip�e de mobilier en b�ton. Comme il refusait de coop�rer, ce transfert a �t� ex�cut� de force. D'apr�s les autorit�s cantonales, cette op�ration s'est d�roul�e sans coups ni blessures de part et d'autre. Vers 22h30, le recourant a demand� � voir le directeur des EPO ou un membre du service m�dical. Le surveillant-chef lui a demand� de patienter jusqu'au lendemain. Le recourant a r�it�r� sa demande, en mena�ant de se taper la t�te contre les murs s'il n'obtenait pas satisfaction. Le surveillant-chef a refus�. Le recourant l'a ensuite rappel�, disant qu'il s'�tait fait mal � la main. Pour persuader le surveillant-chef d'acc�der cette fois-ci � sa demande, il lui a annonc� que, s'il refusait toujours de lui donner satisfaction, il se casserait la main, de fa�on qu'il se trouve alors dans l'obligation de faire appel imm�diatement au service m�dical. Le surveillant-chef a confirm� son refus. Le recourant a alors cass� le caisson protecteur de la t�l�vision, le miroir et le radiateur de sa nouvelle cellule, provoquant une inondation de son secteur. Pour qu'il puisse �tre proc�d� aux r�parations les plus urgentes, il a �t� d�cid� de l'�vacuer provisoirement de sa cellule. Comme le recourant refusait d'entendre raison et de coop�rer, il a �t� transf�r� de force par trois surveillants dans le local des douches, o� il a �t� gard� quelque temps � plat ventre, menott� dans le dos, chevilles entrav�es. Un psychiatre s'est entretenu avec lui � ce moment-l�. Il a �t� replac� d�s que possible dans sa cellule. Cette op�ration s'est d�roul�e sans coups ni blessures de part et d'autre. Selon l'appr�ciation des autorit�s cantonales, les blessures attest�es par le certificat m�dical du 28 f�vrier 2007 - savoir: un h�matome fronto-temporal droit de 11 cm sur 3, des dermabrasions frontales, un petit h�matome sous-orbitaire droit, une contusion de la face lat�rale du poignet droit avec dermabrasion de 1 cm2 ainsi que des douleurs � la palpation de l'arc lat�ral de la 9�me c�te � droite - �taient parfaitement compatibles avec les blessures que le recourant s'�tait inflig�es lui-m�me en se livrant � ses d�pr�dations, avec des gestes auto-agressifs tels que ceux qu'ils avaient annonc�s au surveillant-chef et avec les quelques blessures l�g�res qui ont pu lui �tre caus�es lors des interventions n�cessaires et proportionn�es du personnel p�nitentiaire. Une condamnation des surveillants pour l�sions corporelles et abus d'autorit� �tait ainsi d'embl�e exclue.
3.2.2 La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 14 � 2 Pacte ONU II, 6 � 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les r�f�rences cit�es). En tant qu'ils r�gissent le fardeau de la preuve, ces principes signifient que le juge du fond ne peut retenir un fait d�favorable � l'accus� que s'il est convaincu de la mat�rialit� de ce fait, de sorte que le doute profite � l'accus� (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Comme r�gles de l'appr�ciation des preuves, en revanche, ces principes sont viol�s si le juge du fond se d�clare convaincu de faits d�favorables � l'accus� sur lesquels, compte tenu des �l�ments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire d�, objectivement, �prouver des doutes (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37).
3.2.2.1 Ces principes s'appliquent notamment lorsque l'accusation porte sur des traitements prohib�s par la convention de New York et par les art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. Certes, selon la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, lorsqu'un individu est plac� en garde � vue alors qu'il se trouve en bonne sant� et que l'on constate qu'il est bless� au moment de sa lib�ration, il incombe � l'�tat de fournir une explication plausible pour l'origine des blessures, � d�faut de quoi l'art. 3 CEDH est manifestement viol� (cf. Selmouni contre France du 28 juillet 1999, Recueil CourEDH 1999-V � 87). La Cour europ�enne fonde cette pr�somption sur l'�tat de vuln�rabilit� de toute personne plac�e en garde � vue, qui se trouve enti�rement aux mains des fonctionnaires de police (cf. arr�ts Turan Cakir contre Belgique du 10 mars 2009, � 54 et les arr�ts cit�s, notamment l'arr�t Rivas contre France du 1er avril 2004, � 38). Comme un d�tenu se trouve en mains des fonctionnaires de l'administration p�nitentiaire de la m�me mani�re qu'un gard� � vue se trouve en mains de la police, la m�me solution s'applique en cas de blessures constat�es sur un d�tenu apr�s une intervention des gardiens: le lien de causalit� entre l'action des seconds et les blessures constat�es sur le premier est pr�sum�. Toutefois, au contraire de la pr�somption d'innocence, cette pr�somption n'est qu'une pr�somption de fait ou de l'homme, puisqu'il suffit, pour la renverser, que soient �tablis des faits qui font peser un doute sur la version du plaignant (cf. arr�t Turan Cakir, � 54 et les arr�ts cit�s). Elle ne renverse ni n'all�ge le fardeau de la preuve, qui repose enti�rement sur l'accusation.
3.2.2.2 Le droit constitutionnel � l'application de la loi p�nale aux responsables de traitements prohib�s par la convention de New York et par les art. 7 Pacte ONU II, 3 CEDH et 10 al. 3 Cst. n'oblige pas les autorit�s comp�tentes � continuer les poursuites lorsqu'une condamnation se r�v�le d'embl�e exclue. S'il appara�t au terme de l'instruction pr�paratoire que, d'un point de vue objectif, il subsiste, sur la mat�rialit� des mauvais traitements all�gu�s ou sur l'identit� des responsables, des doutes s�rieux et irr�ductibles, de sorte que les pr�venus devraient de toute fa�on �tre acquitt�s en vertu du principe in dubio pro reo s'ils �taient renvoy�s en jugement, l'autorit� comp�tente ne viole pas les droits constitutionnels de la partie plaignante en classant l'affaire ou en pronon�ant un non-lieu.
Dans le cas pr�sent, le recourant admet que le comportement des surveillants lors de la seconde intervention a �t� "plus ou moins correct"; en revanche, il all�gue avoir �t� victime de violences lors de la premi�re intervention, entre 16h00 et 17h00 (cf. dossier cantonal, PV d'audition 12, p. 1). Mais aucun �l�ment du dossier ne vient �tayer tant soit peu ces derni�res all�gations. Rien ne prouve que le recourant ait �t� bless� au poignet par des menottes trop serr�es. Il a pu tout aussi bien se causer lui-m�me cette l�sion en tentant de se lib�rer de ses menottes ou en donnant des coups � mains nues dans le mat�riel qui �quipait ses cellules. De mani�re g�n�rale, les l�sions attest�es par le certificat m�dical du 28 f�vrier 2007 sont parfaitement compatibles avec celles qui ont pu r�sulter d'un emploi proportionn� de la force pour contraindre le recourant, qui s'y opposait, � quitter sa cellule et � int�grer une cellule s�curis�e. Les constatations de fait des autorit�s cantonales ne sont d�s lors pas manifestement inexactes au sens des art. 97 al. 2 et 105 al. 1 LTF.
Le crime d'abus d'autorit� (art. 312 CP) suppose que le fonctionnaire qui en est l'auteur ait abus� des pouvoirs coercitifs que lui conf�re sa charge, en les employant dans un but qui sortait manifestement de ses attributions ou en utilisant des moyens manifestement excessifs (ATF 127 IV 209 consid. 1b p. 212 ss). D�s lors qu'il entre dans les attributions l�gales des surveillants p�nitentiaires de transf�rer un d�tenu qui saccage sa cellule dans une cellule s�curis�e, au besoin par la force, et que les l�sions attest�es par le certificat m�dical du 28 f�vrier 2007 peuvent fort bien r�sulter d'un emploi proportionn� de la force, si ce n'est des propres actes du recourant, il est exclu que l'un ou l'autre des surveillants qui ont particip� � la premi�re intervention puisse �tre condamn� pour abus d'autorit�. En outre, conform�ment � l'art. 14 CP, les actes autoris�s par la loi ne sont pas punissables. Comme il est possible, voire vraisemblable, que les l�sions subies par le recourant ont r�sult� d'un emploi de la force autoris� par la loi et proportionn�, si ce n'est des actes propres du recourant, il est �galement exclu que l'un ou l'autre des surveillants soit condamn� pour le d�lit de l�sions corporelles simples (art. 123 CP).
Aussi, le recours doit-il �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Comme ses conclusions sont apparues d'embl�e d�nu�es de chance de succ�s, le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), r�duits � 500 fr. compte tenu de sa situation financi�re.