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Timestamp: 2018-02-25 14:11:46+00:00
Document Index: 243039003

Matched Legal Cases: ["l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83"]

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0034 du 10 février 2018 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0034 du 10 février 2018
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/2/10/0034
1 Décret n° 2018-78 du 9 février 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Arrêté du 12 janvier 2018 portant application de l'article R. 873-2 du code de la sécurité intérieure fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement (rectificatif)
3 Arrêté du 29 janvier 2018 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
4 Décret du 8 février 2018 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
5 Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs
6 Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
7 Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
8 Arrêté du 2 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
9 Arrêté du 5 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche du développement durable de 2e classe
10 Décision du 2 février 2018 modifiant la décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
11 Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017 (rectificatif)
12 Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé
14 Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé
15 Arrêté du 6 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
16 Décision du 20 décembre 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
17 Décision du 20 décembre 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
18 Décision du 20 décembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
19 Décision du 20 décembre 2017 portant renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
20 Décision du 20 décembre 2017 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
21 Décision du 20 décembre 2017 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
22 Décision du 20 décembre 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
23 Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (structures régionales CHORUS de l'action sociale - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
24 Arrêté du 8 février 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
25 Arrêté du 6 février 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
26 Décision du 5 février 2018 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
27 Arrêté du 24 janvier 2018 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2021
28 Arrêté du 24 janvier 2018 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2021
29 Décret n° 2018-80 du 8 février 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le service à compétence nationale dénommé « Agence France Trésor » et à l'attribution de produits à la direction générale du Trésor
30 Arrêté du 31 janvier 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
31 Arrêté du 1er février 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris
32 Arrêté du 1er février 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne
33 Arrêté du 2 février 2018 autorisant la cession amiable d'un bail emphytéotique portant sur un bien immobilier sis 17 Rutland Court à Londres, Grande-Bretagne
34 Arrêté du 7 février 2018 portant report de crédits
35 Arrêté du 7 février 2018 relatif aux modalités de demande des autorisations relatives à des flux transfrontaliers d'armes et munitions
36 Arrêté du 8 février 2018 portant report de crédits
37 Arrêté du 15 janvier 2018 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour l'année 2018
38 Arrêté du 17 janvier 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de trois parcelles situées à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
39 Arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature (rectificatif)
40 Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
41 Arrêté du 18 janvier 2018 portant retrait d'une licence d'entreprise ferroviaire
42 Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
43 Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
44 Arrêté du 9 février 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises
45 Décision du 24 janvier 2018 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2018
46 Décision du 1er février 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session octobre 2017
47 Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (rectificatif)
48 Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2018 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa, des sections détachées de Koné et de Lifou et du tribunal de première instance de Mata-Utu
50 Arrêté du 5 février 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 5 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 24 janvier 2018 portant nomination à la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
53 Arrêté du 31 janvier 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
54 Arrêté du 31 janvier 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
55 Arrêté du 31 janvier 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
56 Exequatur accordés à des consuls
57 Arrêté du 1er février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
58 Arrêté du 5 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
59 Arrêté du 5 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
60 Décision du 6 février 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 (tableau complémentaire n° 1, armée active)
61 Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
62 Arrêté du 10 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
63 Arrêté du 10 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
64 Arrêté du 10 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
65 Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
66 Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
67 Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
68 Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
69 Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
70 Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
71 Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
72 Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
73 Arrêté du 18 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
74 Arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
75 Arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
76 Arrêté du 1er février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
77 Arrêté du 6 février 2018 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
78 Arrêté du 8 février 2018 portant nomination (administration centrale)
79 Arrêté du 2 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
80 Arrêté du 23 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
81 Arrêté du 1er février 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
82 Arrêté du 1er février 2018 portant nomination (agents comptables)
83 Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
84 Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
85 Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature
86 Décision n° 2017-LY-11 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-619 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations
87 Décision n° 2018-NA-01 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-13 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et expression locales pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur FM 68
88 Décision n° 2018-NA-02 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2012-NA-14 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio L'Epine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Cœur de Champagne
89 Décision n° 2018-NA-03 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2017-NA-17 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio L'Epine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Cœur de Champagne
90 Décision n° 2018-NA-04 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-42 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Florival pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM
91 Décision n° 2018-NA-05 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-42 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Florival pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM
92 Décision n° 2018-NA-06 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2012-NA-17 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Objectif REC en Champagne pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM
93 Décision n° 2018-NA-07 du 8 janvier 2018 modifiant la décision n° 2017-NA-21 du 3 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Objectif REC en Champagne pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM
103 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
104 Formations de travail
105 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
106 Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
107 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, adjoint au chef du service des ressources humaines
108 Résultats du tirage du Loto du mercredi 7 février 2018
109 Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 février 2018
110 Résultats du Loto Foot 7 n° 37
111 Résultats du Loto Foot 15 n° 12
112 Cours indicatifs du 9 février 2018 communiqués par la Banque de France
113 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 113 à 137)
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