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Timestamp: 2016-10-20 21:26:49+00:00
Document Index: 197881541

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 129', 'art. 34', 'art. 127', 'art. 129', 'art. 65']

1G_1/2011 (12.04.2011)
Office r�gional du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale, 1890 Saint-Maurice.
Demande d'interpr�tation de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 1B_89/2011 et 1B_90/2011 du 1er mars 2011.
Le 7 f�vrier 2011, le Pr�sident de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais a retourn� � A.________ le recours que celui-ci avait d�pos� le 4 f�vrier 2011 contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re de l'Office r�gional du Minist�re public du Bas-Valais du 6 janvier 2011 en raison du caract�re inconvenant de certains termes utilis�s dans cette �criture, en lui impartissant un d�lai de cinq jours pour la corriger � d�faut de quoi elle ne serait pas prise en consid�ration.
Le 11 f�vrier 2011, le Pr�sident ad hoc de l'Autorit� de plainte du Tribunal cantonal du canton du Valais en a fait de m�me et pour les m�mes raisons de la plainte form�e le 4 janvier 2011 par A.________ contre la d�cision de refus de donner suite de l'Office du Juge d'instruction du Bas-Valais du 17 d�cembre 2010.
Par un arr�t rendu le 1er mars 2011, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevables les recours d�pos�s par A.________ contre ces deux lettres apr�s avoir joints les causes enregistr�es sous les cotes 1B_89/2011 et 1B_90/2011.
Le 27 mars 2011, A.________ a d�pos� une demande d'interpr�tation de cet arr�t.
Conform�ment � l'art. 129 al. 1 LTF, si le dispositif d'un arr�t du Tribunal f�d�ral est peu clair, incomplet ou �quivoque, ou si ses �l�ments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de r�daction ou de calcul, le Tribunal f�d�ral, � la demande �crite d'une partie ou d'office, interpr�te ou rectifie l'arr�t.
Suivant la jurisprudence, l'interpr�tation tend � rem�dier � une formulation peu claire, incompl�te, �quivoque ou en elle-m�me contradictoire du dispositif de la d�cision rendue. Elle peut, en outre, se rapporter � des contradictions existant entre les motifs de la d�cision et le dispositif. Les consid�rants ne peuvent cependant faire l'objet d'une interpr�tation que si et dans la mesure o� il n'est possible de d�terminer le sens du dispositif qu'en ayant recours aux motifs. Ne sont pas recevables les demandes d'interpr�tation qui tendent � la modification du contenu de la d�cision ou � un nouvel examen de la cause. L'interpr�tation a en effet uniquement pour objet de reformuler clairement et compl�tement une d�cision qui n'a pas �t� formul�e de fa�on distincte et accomplie alors m�me qu'elle a �t� clairement et pleinement pens�e et voulue. Il n'est pas admissible de provoquer, par la voie de la demande d'interpr�tation, une discussion d'ensemble sur la d�cision entr�e en force relative, par exemple, � la conformit� au droit ou � la pertinence de celle-ci (arr�t 5G_1/2008 du 17 novembre 2008 consid. 1.1).
Le requ�rant conteste la pr�sence d'expressions inconvenantes dans ses �critures des 4 janvier et 4 f�vrier 2011 en se r�f�rant � deux lettres du 26 mars 2011 adress�es l'une au Tribunal cantonal et l'autre au Tribunal f�d�ral. Par cette argumentation, il vise � modifier le contenu de l'arr�t du 1er mars 2011 et non pas � rem�dier � une formulation peu claire, incompl�te, �quivoque ou en elle-m�me contradictoire du dispositif de celui-ci, ce qui n'est pas admissible. Au demeurant, le Tribunal f�d�ral n'est pas entr� en mati�re sur cette question; il a d�clar� les recours dont il �tait saisi irrecevables parce qu'il �tait douteux que les actes attaqu�s puissent �tre qualifi�s de d�cisions et faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale et que, dans cette hypoth�se, la condition du pr�judice irr�parable requise pour pouvoir les contester n'�tait pas r�unie.
Le requ�rant conteste en outre que les demandes de r�cusation des juges f�d�raux puissent �tre tenues pour abusives, comme le retient l'arr�t litigieux, en se r�f�rant au motif de r�cusation de l'art. 34 al. 1 let. e LTF. Il perd de vue que cette requ�te a �t� jug�e sans objet du fait qu'aucun des juges dont la r�cusation �tait requise n'avait pris part � la d�cision. Les autres points �voqu�s dans la demande et ses annexes sont hors propos.
La demande d'interpr�tation est ainsi manifestement mal fond�e et doit �tre rejet�e sans autre mesure d'instruction (art. 127 LTF par renvoi de l'art. 129 al. 3 LTF), ce qui rend sans objet la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par A.________.
Vu l'issue de la cause, le requ�rant supportera les frais judiciaires (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Son attention est attir�e sur le fait que s'il persistait � adresser au Tribunal f�d�ral des requ�tes manifestement irrecevables ou infond�es en lien avec les proc�dures ayant donn� lieu � l'arr�t du 1er mars 2011, ces requ�tes pourraient �tre class�es sans autre formalit�.
La demande d'interpr�tation est rejet�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au requ�rant, � l'Office r�gional du Minist�re public du Bas-Valais ainsi qu'au Pr�sident ad hoc de l'Autorit� de plainte et au Pr�sident de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.