Source: https://books.google.co.za/books?qtid=e47e7b34&lr=&id=oKgDAAAAQAAJ&sa=N&start=10
Timestamp: 2020-02-26 11:05:45+00:00
Document Index: 7054699

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', "l'article 61"]

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...toutes les administrations contractantes. « L'administration désignée par l'article précédent surveillera les dépenses du bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. Article c. « Pour la répartition des frais, les États contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement...
Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 58 pages
...du consentement de toutes les Administrations contractantes. 3) L'Administration désignée par § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international,...et établira le compte annuel, qui sera communiqué h toutes les autres Administrations. 4) Pour la répartition des frais, les pays contractants et ceux...
...consentement de toutes les administrations contractantes. 3) L'administration désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du bureau international,...la répartition des frais, les pays contractants et Monnaies, l< joux. Cartes -correspondance et lettre» non admise» an transport. Bureau international....
...consentement de toutes les administrations contractantes. 3) L'administration désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du bureau international,...la répartition des frais, les pays contractants et 1874 ceux qui seraient admis ultérieuremet à adhérer à l'union postale, seront divisés en six...
...du consentement de toutes les Administrations contractantes. 3) L'Administration désignée par § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international,...les autres Administrations. 4) Pour la répartition dos frais les pays contractants et ceux qui either gold or silver money, jewels or precious articles,...
...consentement de toutes les administrations contractantes. 3) L'administration désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du bureau international,...et établira le compte annuel, qui sera communiqué a toutes les autres administrations. 4) Pour la répartition des frais, les pays contractants et 1874...
...article 61 de la i'o,,ie,/tion, pour la direction du Bureau international en surveillera les dépenses , fera les avances nécessaires et établira le compte...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3» Four la répartition des frais , les États contractants ou adhérents sont divisés...
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...i™ classe.. 2e classe., 3e classe. lie classe. . 5e classe. . 6e classe. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
...l'article 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées, a « Pour la répartition des frais , les États contractants ou adhérents sont divisés...