Source: http://histoire.saint-andre-d-olerargues.com/page5.html
Timestamp: 2019-08-24 22:14:46+00:00
Document Index: 267520441

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La vie continue mais le litige aussi.
En cette année de 1758 la communauté avait remporté une victoire sur de Vivet de Servezan Seigneur du lieu, grâce à l’opiniâtreté de Michel Soullier et ses amis. Mais il restait du travail car il fallait maintenant que les biens du Seigneur soient mis à la taille. Et celui-ci n’allait pas s’avouer vaincu d’autant qu’il avait publiquement menacé Michel Soullier de se venger.
Délibérations de l’assemblée communale du 19 Novembre 1758.
L’an mil sept cent cinquante huit et le dix neuvième jour du mois de septembre avant midy par devant le sieur Michel Soullier et François Lauron consuls modernes de St André d’Olleyrargues quy ont dit avoir eu l’honneur d’écrire à Monseigneur De Servezan Seigneur du présent lieu pour l’informer de cette assemblée.
Le conseil assemblé dans la maison commune à St André d’Olleyrargues auquel ont été présents et opinant ; Pierre Sauze, Estienne Frac, Lauren Beylesse, Pierre Coste, Guilhaume Prade, Baptiste Ponsonnet, Guilhaume Mazan, André Fontanille, Joseph Vignal, Estienne Lauron, André Lauron, Antoine Prade, Jean André, Joseph Ponsonnet, François Nouguier, Jean Prade, Pierre Beylesse, Pierre Fontanille, Jacques André, Jean Labeille, Estienne Mazan, Antoine Teyssier, Sinon Puget, Louis Coste, François André, Pierre Bégon, Henry Jouvenel, Antoine André Paul Jouvenel.
Auxquels a été proposé par lesdits consuls :
1° Que le septième avril dernier ayant obtenu ordonnance de Monseigneur l’intendant quy leur permet de se pourvoir à la cour des Aydes pour faire mettre à la taille les biens du Seigneur et d’emprunter la somme de deux cent cinquante livres, ils ont poursuivi un arrêt quy permet le compesiement (action d’ajouter au compoix) des dits biens qu’ils ont fait additionner au Compoix et qu’ensuite ils ont obtenu une autre ordonnance de Monseigneur L’intendant, le vingt neuf aout dernier quy permet de faire assigner ledit Seigneur en déclaration définitive de roture desdits biens et d’emprunter la somme de trois cents livres et à défaut ordonne que l’annonce en sera faite comme aussy de ce quy reste dut aux arpenteurs et experts quy ont procédé au compesiment des bien dudit Seigneur par un nombre suffisant des plus forts et plus aisés contribuables quy seront nommés par délibération à quoy ils seront contraints par toutes voyes de droit pour être ensuite remboursés et qu’on ne trouve point à emprunter,
2° Qu’il importe de faire procéder à une nouvelle recherche générale de tous les biens défrichés dans la communauté ou obmis (du verbe obmettre, variante désuet de omettre) dans le dernier compoix pour être compesiés et additionnés, requérant d’être délibéré à ce sujet.
3° Surquoy l’assemblée après avoir pris connaissance de ce dont s’agit a eu unanimement délibéré et nommé en conséquence de l’ordonnance de Monseigneur l’Intendant du vingt neuvième aout dernier pour faire l’avance tant de la somme de cent trente cinq livres due à l’arpenteur et aux experts quy ont procédé à l’arpentement et compesiement des biens dudit Seigneur suivant la taxe à eux accordé que de celle de trois cents livres pour fournir aux frais de la déclaration définitive des biens, Sieurs Laurens Beylesse 20 livres, Antoine André 24 livres, Pierre Fontanille 18 livres, Estienne Lauron 12 livres, Baptiste Ponsonnet 10 Livres, Joseph Prade fils de Louis 12 livres, Estienne Frac 9 livres, Pierre Sauze 10 livres, Jean Mégier 40 livres, Simon Soullier 50 livres, Pierre Lauron 25 livres, Jean Vignal 18 livres, Jacques André 10 livres, François André 8 livres, Louis Fontanille 10 livres, Monseigneur de St Christol 24 livres, Demoiselles de St Christol 12 livres, Antoine Tesos 7 livres soit Total 319 livres.
Lesquelles sommes des sus nommés seront retenues d’avance chacun pour ce qui le concerne sur l’avertissement desdits consuls et à défaut ils y seront contraints en vertu de la dite ordonnance de Monseigneur l’Intendant.
4° Qu’il sera procédé incessamment à la diligence desdits consuls après recherche générale de tous les biens nouvellement défrichés ou obmis dans le dernier Compoix pour être additionné et compesies après en avoir obtenu la permission de Monseigneur l’intendant quy sera supplié de permettre aussy l’emprunt de la somme de deux cents livres pour fournir aux frais et d’ordonner qu’a défaut l’avance en sera faite par un nombre suffisant d’habitant pour être ensuite remboursée avec intérêt suivant la Souveraine Cour des Aydes. L’assemblée nommant pour procéder à l’arpentement desdits biens Me Jean Dezier géomètre de la paroisse de Cornillon et pour en fixer l’allivrement relativement aux règles observées dans le dernier Compoix les Sieurs André Delaville natif de la Baronnie de la Roque et Alexis Senoulhet praticien de Verfeuil, et pour indicateurs le Sieur Simon Soullier et Pierre Costes dudit St André.
Lesquels règleront en même temps les chemins ou drayes quy doivent rester à l’usage des habitants et de leur troupeaux.
Comme aussy a été délibéré que Monseigneur l’Intendant rendit une ordonnance le trente janvier mil sept cents cinquante huit quy permet aux consuls de plaider à raison de la nomination des Conseils Sénéchal de Nismes et d’emprunter la somme de cinq cent livres ; et qu’ayant été rendu une ordonnance le 20 Juin 1758 quy confirme l’élection consulaire faite par les habitants et qui compense tous les dépens sauf l’expédition de l’ordonnance qui est à la charge de la communauté, que comme on ne trouve pas à emprunter qu’on ne peut fournir aux frais seuls à Me Bouchet procureur de Nismes quy a avancé ceux de ladite expédition ; nos Seigneurs des Etats seront suppliés de vérifier la somme de cinquante trois livres sept soles deux deniers à laquelle se porte le rôle dudit Me Bouchet et l’ensemble les intérêts en faveur dudit Me Bouchet, l’assemblée consentant expressément à la vérification de la dites somme et des intérêts pour être ensuite imposées en faveur dudit Me Bouchet procureur. Et plus avant n’a été délibéré les sachant écrire s’étant signé.
Soullier consul, Lauron consul, Frac, Costes, Beillesse, Jean Prade, Begon, Jouvenel, Fontanille Chambon avocat, Borrely greffier.
Délibération de l’assemblée communale du 19/09/1758. En plus du litige avec Messire de Servezan les consuls doivent régler les affaires courantes comme par exemple faire respecter le ramassage des glands dans les bois communaux :
( … ) Laquelle proposition entendue par les susnommés a été unanimement délibéré et donné pouvoir auxdits consuls de mettre un garde pour garder lesdits glands qu’il ne sera pas permis de les tomber ni ramasser jusqu’à la fête de la Toussaint, ceux qui seront trouvés contrevenir à la présente délibération seront condamnés en l’amende de cinq livre applicable aux réparations de l’église, laquelle amende sera exécutées par voye de police et prendra toutes voyes que lesdits consuls jugeront à propos et de les poursuivre jusqu’à sentence définitive leur donnant pouvoir de prendre sur les imprévus ou autres fonds de la communauté la somme qu’il faudra payer audit garde.
Il a été aussy délibéré qu’il ne sera pas permis aux troupeaux des habitants d’aller garder dans les vignes après la vendange au quartier de Berbens lequel tènement (ensemble de terrains contiguës) confront du levant (à l’est) le vallat de Masséquant, confront les pâtis (sorte de lande ou de friche dans laquelle on met paître des bestiaux) de bise (au nord) aussy du marin (au sud)lesdits pâtis. Les troupeaux qui seront trouvé dans ledit confront seront aussi condamné à la somme de cinq livre jusqu’à la fête de Tous les Saints ainsy a été délibéré.
Délibération de l’assemblée communale du 01/01/1759
Michel Soulier et François Lauron sont maintenus consuls et Michel Soullier est toujours représentant de la commune auprès de la Souveraine Cour des Aydes de Montpellier dans le litige qui oppose la communauté au Seigneur de Servezan.
( … ) A été nommé en conséquence de l’ordonnance de Monseigneur l’Intendant du vingt novembre dernier pour faire l’avance de la somme de cent livres pour souscrire aux frais d’une nouvelle recherche dans cette communauté, a savoir Michel Soullier, François Lauron, Simon Soullier, Jean Mégier, Jean Vignal, François André, Pierre Lauron Dumas, Messire de St Christol, Estienne Frach, Antoine Teyssier, lesquels seront tenus de faire l’avance chacun de la somme de dix livres au payement de laquelle ils seront contraint conformément à la dite ordonnance. Enfin a été délibéré que ceux qui ont été nommés pour faire l’avance voulue par la délibération du dix neuf du mois de septembre dernier, dont lecture a été faite et qui refusent de s’exécuter seront poursuivis conformément a l’ordonnance de Monseigneur l’Intendant du vingt neuf avril aussy dernier. L’assemblée nommant en tant que de besoin de nouveau tous les particuliers énoncés dans ladite délibération dudit jour dix neuf septembre pour faire chacun l’avance de la somme mentionnée dans ladite délibération.
Et autre chose n’a été délibéré les sachant écrire s’étant signé ledit Me Cabrol en ayant interposé sur le tout son autorité judiciaire requis à ces fins attendu la suspicion dudit Seigneur de St André.
Les sachant écrire se sont signés.
Délibération de l’assemblée communale du 28/05/1759
L’an mil sept cent cinquante neuf et le vingt-huitième jour du mois de may après midy par devant Me Blanchard Bachelier en droit résidant à la roque, requis attendu l’absence des officiers de Monseigneur de St André, auquel dit Seigneur de St André, Francois Lauron second consul a dit avoir eu l’honneur d’adresser une lettre datée du samedy vingt sixième de ce mois pour l’informé de cette délibération, écrivant le Sieur Jean Pierre Tresbuet écrivain public résidant audit La Roque, auquel avons fait prêter serment la main sur le 1° Evangile en l’absence de Me Dezier greffier consulaire, le conseil convoqué en assemblée au lieu accoutumé à St André d’Olleyrargues en la manière ordinaire auquel ont été présents et opinants Messieurs François Lauron second consul, Jean André, Jean Baptiste Charavel, Antoine Teyssier, Pierre Beilesse, Claude Prade, Jean Labeille, André Fontanille, Jean Vignal, Jacques André, Estienne Frach, Jean Baptiste Ponsonnet, Pierre Coste, Paul Jouvenel, Simon Soullier, Estienne Lauron.
( … ) Les premières délibérations de cette assemblée traitent des impositions et ne sont pas reprises ici car elles ne concernent pas directement le litige avec le Seigneur du lieu, nous transcrivons donc à partir de la 5° délibération :
5° Et comme Messire de Servezan Seigneur de cette communauté avec qui elle a procès en la Souveraine Cour des Comptes, Aydes et Finance de Montpellier à raison de la taille pour les bien qu’il jouit dans l’étendue de la dite communauté, prétend avoir des titres pour établir la nobilité desdits biens que la souveraine Cour des Aydes a permis de cotiser en dehors des impositions par son arrêt du 10 juin dernier, il a été délibéré et donné pouvoir aux consuls de faire examiner lesdits titres pour ensuite poursuivre le jugement dudit procès ou convenir d’un arrêt d’expédition pour éviter les frais qui pourraient être exposés et donner par là des preuves audit Seigneur de St André que les habitants chercheront toujours sa bienveillance et ne plaiderons avec luy qu’après avoir pris tous les moyen qui peuvent opérer un accommodement. L’assemblée faisant à ce sujet toutes les nominations et constitution nécessaire.
En suivant une délibération intéressante bien qu’elle ne concerne pas directement notre histoire. Cette délibération nous indique la date de la fabrication de la tribune dans l’église.
6°Il est aussi donné pouvoir auxdits consuls ou à l’un d’eux de pourvoir des fonds de la communauté au payement de douze livres qui sont dues au nommé Bonand de St Marcel pour avoir construit une tribune dans l’église de la paroisse lors de la dernière mission faite en l’année 1757.
Une autre délibération intéressante concernant un impôt prélevé par l’Eglise et qui disparaissait petit à petit et que certains prêtres essayaient de remettre au goût du jour !
7° Enfin a été délibéré que comme il est prétendu que le Messire Prieur Arène dudit lieu veut dîmer certains fruits (la dîmes a été imposées par l'Église catholique avant le VIIe siècle. Les paysans devaient « offrir » un dixième de leur récolte, alors que les artisans devaient « offrir » un dixième de leur production) qui ne l’ont jamais été, et que d’autre part on n’est point d’accord sur la cotité (taxe ou part que chacun paye) de certains autres qu’il sera fait un mémoire respectif contenant les raisons des uns et celles de Messire le prieur, qu’on fera compléter par les avocats qui seront choisis pour être ensuite, sur leur avis, agi en conséquence, donnant ainsi tout pouvoir à ce sujet aux consuls même, et par exprès de passer tous actes, transactions et accords sur ce sujet.
Délibération du 02/11/1759 (Incomplet)
Délibération de l’assemblée communale du 02/02/1760 Election Consulaire. Michel Soullier et Pierre Lauron ne se représentent pas.
Ont été élus les Sieurs Pierre Coste premier consuls et Jean Labeille du mazet pour second consul. Ils ont juré et promis de bien remplir le devoir de leur charge jusqu'à la prochaine élection sans qu’ils ne puissent rien faire sans l’avoir communiqué au conseil de la communauté, demeurant néanmoins chargés de continuer les diligences pour toutes les affaires de la communauté.
Délibération de l’assemblée communale du 02/03/1760
Pour finir de mettre de l’ordre dans la commune une délibération est votée autorisant les consuls de nommer un arpenteur pour identifier et mesurer les nouveaux terrains défrichés afin de les faire additionner au compoix. Les consuls ont nommé Jean Dezier de la commune de Cornillon comme arpenteur. L’estimation des fonds sera effectuée par Me André Delaville du lieu de La Roque assisté de Alexis Senoulhet praticien de Verfeuil, et pour indicateurs les Sieurs Pierre Costes, Michel Soullier et pour le Mas de Cellier Pierre Lauron et Jean Labeille lesquels seront tenus de prêter serment devant le juge dudit lieu, et auxquels sera payé à savoir au Sieur Dezier trois livres par jour, et il sera payé de leur dépense aux indicateurs deux livres par jour.
Délibération du 02/03/1760 Cette délibération concerne seulement la répartition des impôts.
Délibération de l’assemblée communale du 11/06/1760 accord pour la députation pendant les procès à Montpellier
Cette délibération approuve le fait qu’il faut désigner pour député à la Cour des Aydes de Montpellier, pour faire face aux chicanes du défenseur dudit de Servezan, une personne intelligente car le procès pouvait tirer en longueur.
Délibération de l’assemblée communale du 01/02/1761 pour l’élection des nouveaux consuls.
L’assemblée a délibéré à la pluralité des voix (et non à l’unanimité) a élu pour premier consul Laurent Beillesse et pour second consul Pierre Lauron du Mas. Lesquels consuls ont prêté serment chacun la main sur les Saints Evangiles et promis de bien remplir le devoir de leur charge jusqu'à la prochaine élection sans qu’ils ne puissent rien faire sans l’avoir communiqué au conseil de la communauté, demeurant néanmoins chargés de continuer les diligences pour toutes les affaires de la communauté.
Délibération de l’assemblée communale du 02/02/1761 Election d’un député pour représenter la communauté à la Cour des Aydes de Montpellier
( … ) Surquoy a été délibéré que comme l’affaire dont est question est de la dernière importance (sic ! nous pensons qu’ils voulaient dire : de la première importance) pour la communauté qu’il est absolument nécessaire d’envoyer un député soit pour donner les connaissances qu’il convient, soit pour faire avancer le jugement et à ces fins être député Sieur Michel Soullier l’un des plus intelligents et capable des habitants de cette communauté, qui acceptera la députation à Montpellier jusqu'à avoir obtenu et fait expédier arrêt définitif. Les journées duquel demeurent fixées à cinquante sous (sols) pendant le séjour et trois livres pour chaque journée de voyage, étant donné pouvoir aux consuls de se pouvoir devant Monseigneur l’Intendant pour permettre et autoriser la présente députation, comme aussy pour le supplier de permettre l’emprunt de la somme de cinq cent livres pour fournir aux frais de la députation et de la poursuite du procès, et à défaut d’emprunt d’ordonner que l’avance de la somme sera faite par un nombre suffisant d’habitants pour le prêteur ou ceux qui auront fait l’avance être ensuite remboursé avec intérêt.
Délibération de l’assemblée communale du 25/03/1761 concernant la vie quotidienne et plus précisément la vente aux enchères à la bougie d’une coupe de bois à Christol.
L’an mil sept cents soixante et un et le vingt-cinquième jour du mois de mars après midy, le conseil convoqué et assemblé en la maison ordinaire à la place publique à St André Dolleyrargues par devant Me Pierre Blanchard Bachelier en droit résidant au lieu de La Roque, requis attendu l’absence des officiers de St André auxquels ont été présents et opinants Messires Laurent Beylesse et Pierre Lauron consuls, Pierre Costes, François Lauron, Estienne Frac, Baptiste Ponsonnet, André Lauron, Pierre Fontanille, Estienne Lauron, Laurent Barnouin, Antoine André, Gabriel Charavel, Pierre Lauron Broquier, Louis Costes, Claude Prade, François Noguier, André Fontanille, Paul Jouvenel, Michel Soulier, Paul Soullier, Antoine Teyssier, Pierre Sauze, Jean Labeille, Estienne Roman, Jean Vignal, Estienne Beylesse.
1° Auxquels a été proposé par lesdits consuls qu’il y a un tènement de bois taillis (partie d'un bois, composé d'arbres que l'on coupe périodiquement) consistant en chênes verts, pins, et autres morts bois prêt à vendre dans le taillable de la dite communauté, et dans le territoire de St Christol appelé le Mas Dartain et Lauzière indivis entre le Seigneur dudit St Christol et la communauté requérant de délibérer à ce sujet :
Surquoy a été unanimement délibéré qu’il sera incessamment à la diligence des consuls de procédé aux enchères du bois taillis consistant en chênes verts, pin, et autres morts bois appelé le Mas Dartain et Lauzières dans le terroir de St Christol ; confrontant au levant le vallat de Vionne, du couchant le grand chemin de La Roque à Uzès, de bise le chemin de Verfeuil à Bagnols et du marin la fontaine du Portal ; pour ensuite le bail, être adjugé et passé, de la coupe dudit bois à l’extinction de la chandelle, conjointement par lesdits consuls et le Seigneur de St Christol ou ceux qui agiront pour luy au dernier surdisant, et le prix de ladite coupe de bois être partagé entre la communauté et ledit Seigneur de St Christol aux conditions et pour le temps qui sera convenu dans le bail, en ayant attention de réserver tous les chênes blancs gros et petits, l’ensemble des jeunes résineux, bailliveaux (baliveaux: jeune chêne au dessous de quarante ans), suivant l’ordonnance des eaux et forêts et que le bailliste (preneur du bail) se conformera dans l’exploitation à ladite ordonnance ; et ensuite ce qui compètera (ce qui reviendra de droits) à la communauté du gain de la coupe de bois sera employé à son profit suivant les règlements.
2° qu’il sera aussy procédé à une nouvelle vérification pour faire ouvrir les drayes ou chemins qui ont été fermés, élargir les chemins trop étroit ; et en former de nouveaux ou il sera nécessaire étant nommés pour cet effet : Pierre Sauze fils de Jean et Pierre Fontanille qui dresseront un rapport auquel tous les habitants seront tenus de se conformer, lequel rapport contiendra la largeur des drayes et chemins comme aussi qu’on vérifiera la nouvelle recherche pour corriger les erreurs.
3°Que les consuls feront faire par économie, les réparations qu’il y a à faire au couvert de l’église et au cimetière et aux vitres de ladite église, des fonds de la communauté.
Plus avant n’a été délibéré les sachant écrire ont signé.
Beilesse consul, Lauron consul, Soullier, Lauron, Sauze, Coste, Frac, Charavel, Vignal,
Borrely greffier, Ainsi délibéré par devant nous Me Blanchard et taxé six heure pour mon voyage.
Délibération du 26/04/1761 concernant seulement la répartition des impôts
Délibération de l’assemblée communale du 15/05/1761 concernant une calamité agricole survenue le 5 mai.
L’an mil sept cents soixante et un, le quinzième jour du mois de mai avant midy.
Le conseil convoqué en assemblée en la manière ordinaire au lieu accoutumé à St André Doleyrargues, par devant les consuls dudit lieu auquel ont été présent et opinant Noble Jacques Dodol de St Christol, Jean Prade, François Noguier, Jean Vignal, François André, François Lauron, Jacques André, Joseph Prade, Pierre Sauze.
Auxquels a été proposé par lesdits consuls que l’orage qu’il fit le cinquième du présent mois suivi d’une grêle abondante a détruit toutes les espèces de grain tel seigle poussant, orge et avoine et les légumes, tomba tout ce qui est sorti au sommet des vignes ou les feuilles de tous les arbres de sorte que les habitants seront privé de toutes leurs récoltes notamment au Mas de Cellier et St Christol requérant d’être délibéré à cet égard.
Sur quoi l’assemblée a unanimement délibéré que comme le cas fortuit, dont il est cy-dessus fait mention dans l’exposé des consuls, a emporté toutes les récoltes et que pour lesdits habitants et notamment ceux qui ont leur propriété dans le quartier du Mas de Cellier et de St Christol sont réduit à la dernière misère et dans l’impossibilité de payer leurs charges, il sera présenté requête à Monsieur l’Intendant ou à Mr son délégué pour le supplier de nommer un expert à l’effet de vérifier et estimer les susdits dommages pour être ensuite obtenu une indemnité proportionnée.
Et plus avant n’a été délibéré, les sachant écrire signé :
Lauron consul, Beillesse, Lauron, Vignal, Prade, Prade, Odol, Dezier greffier.
Les jours et les ans passent les consuls gèrent les affaires courantes. Nous n’avons pas de nouvelle du Sieur de Servezan depuis quelques temps. Il vieillit et est moins combatif.
Délibération de l’assemblée communale du 02/02/1762 pour l’élection des consuls. Michel Soullier est à nouveau consul.
L’assemblée a délibéré à la pluralité des voix (et non à l’unanimité) a élu pour premier consul Michel Soullier de la Route et pour second consul Estienne Lauron. Lesquels consuls ont prêté serment chacun la main sur les Saints Evangiles et promis de bien remplir le devoir de leur charge jusqu'à la prochaine élection sans qu’ils ne puissent rien faire sans l’avoir communiqué au conseil de la communauté, demeurant néanmoins chargés de continuer les diligences pour toutes les affaires en cours de la communauté.
Délibération du 10/05/1762 concernant la répartition des impôts
Délibération du 27/04/1763 concernant la répartition des impôts
Délibération du 19/06/1763 concernant la répartition des impôts
Délibération du de l’assemblée communale 03/11/1763 pour l’élection des consuls et ...
L’assemblée a délibéré à la pluralité des voix (et non à l’unanimité) a élu pour premier consul Antoine Tessier et pour second consul Simon Soullier. Lesquels consuls ont prêté serment chacun la main sur les Saints Evangiles et promis de bien remplir le devoir de leur charge jusqu'à la prochaine élection sans qu’ils ne puissent rien faire sans l’avoir communiqué au conseil de la communauté, demeurant néanmoins chargés de continuer les diligences pour toutes les affaires en cours de la communauté.
A été aussi délibéré que lesdits Sieurs Nouveaux consuls se transporteront chez le Seigneur et Dame de ce lieu pour les supplier de vouloir bien se prêter à ce qui avait été convenu, c'est-à-dire de faire décider à l’amiable ce que doivent et ne doivent pas les habitants au sujet des lods censives et autres seigneuriaux et généralement toutes les contestations dont il a été jusqu’ici question ; comme aussi de faire résider l’arrêt projeté en la Souveraine Cour des Comptes Aides et Finances de Montpellier au sujet de la taille des biens dudit Seigneur, et plus avant n’a été délibéré les sachant écrire s’étant signés.
Délibération de l’assemblée communale du 05/02/1764 Où on apprend que le Seigneur est décédé alors qu’un accord à l’amiable était en voie d’être conclu.
En effet De Servezan vieillissant et n’ayant plus sa hargne et sa combativité, après des tractations d’avocats, était prêt à signer un arrangement avec la communauté et abandonner la nobilité de ses biens. La sagesse vient avec l’âge.
L’an mil sept cent soixante quatre et le dimanche cinquième jour du mois de février à l’issue de la messe du prône (Le prône est une prière dominicale de l'ancienne liturgie chrétienne formulée par le prêtre paroissial et qui était suivie de consignes pouvant contenir la lecture d'informations concernant la communauté ou celle des décrets et ordonnances épiscopales ou royales.), le conseil convoqué et assemblé dans la maison commune à St André d’Oleyrargues auquel ont été présents et opinants sous l’autorité des consuls Jean Mégier, Laurens Beylesse, Michel Soullier, Guilhaume Prade, Estienne Lauron, Claude Fontanille, Louis Coste, Joseph Prade, Antoine Venard, Joseph Vignal, Antoine Prade, Joseph Ponsonnet, François Lauron, Estienne Frac, Jean Prade, Jacques André, Michel Soullier fils de Michel, André Fontanille, Jean Vignal, Antoine Dussol, Estienne Beylesse, Jean Baptiste Charavel, Pierre Sauze, Charles Bonand, Claude Prade.
Auxquels a été proposé par lesdits consuls que la communauté ayant obtenu la permission de playder par deux différentes ordonnance de Monseigneur l’Intendant du septième avril mil sept cents huit et le vingt neuf aout même année à raison de la vassalité des fonds possédé par ledit seigneur du lieu, et comme le procès a été porté à la Cour des Aydes qu’il avait été convenu avec ledit Seigneur d’y faire rendre un arrêt d’expédient (jugement "convenu" lorsque les parties simulent un procès à propos d'un aspect sur lequel elles sont d'accord) qui devait déclasser lesdits bien définitivement roturiers que depuis le procès il est décédé, et qu’il est mauvais de prendre d’autres arrangements avec ses héritiers pour parvenir à faire rendre l’arrêt convenu, qu’il est néanmoins de raison dudit procès et de certaines requêtes à Me Mourreau produit de la communauté à ladite Cour des Aydes qu’il n’est point juste qu’il demeure en souffrance et qu’on ne trouve point à emprunter, ils requièrent qu’il soit délibéré à ce sujet.
Surquoy l’assemblée a unanimement délibéré que ledit Maitre Mourreau procureur de faire liquider l’état des frais qu’il luy reste dû à raison du procès dont s’agit, qu’on ne trouve point à emprunter et qu’il est néanmoins juste qu’il soit satisfait, que nous souhaitons que la commission soit suppliées de vérifier en faveur dudit Mourreau ce qui luy reste dû de son rôle à raison desdits procès ou certaines requêtes suivant la liquidation d’ycelui pour en faite, être imposé à son profit ainsy que l’assemblée y consent expressément.
Et plus avant n’a été délibéré les sachant écrire se sont signés.