Source: http://www.medecins-conseils.ch/expertcom/psyamb.html
Timestamp: 2019-06-24 20:31:01+00:00
Document Index: 122582842

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 32', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3']

SSMC - TPPI – traitement psychiatrique-psychothérapeutique intégré – Rapport et setting
TPPI – traitement psychiatrique-psychothérapeutique intégré – Rapport et setting
TPPI et psychothérapie déléguée
En ce qui concerne les rapports, il y a souvent confusion entre le TPPI et la psychothérapie déléguée. Lorsqu' un TPPI est effectué, il n'y a pas besoin de faire un rapport selon l'OPAS, art. 2 et 3 (après 40 séances, rapport sur le déroulement pour continuer le traitement). Le TPPI doit avant tout être effectué selon les critères EAE usuels et le psychiatre traitant n'est pas tenu d'adresser de son propre chef un rapport au médecin-conseil. L'assureur est par contre autorisé à demander au médecin traitant de faire parvenir un rapport à l'intention du médecin-conseil; il s'agit en l'occurrence d'une vérification normale des critères EAE selon l'art. 32 LAMal, tout comme pour les autres traitements.
En revanche, lorsqu'il s'agit d'une psychothérapie déléguée, le rapport doit être fait selon les art. 2 et 3 de l'OPAS.
La définition adoptée à cet effet le 01.07.2010 par le Comité SSPP est la suivante:
Le TPPI est une compétence exclusive du médecin-spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie. Le TPPI étant une activité spécifiquement médicale, elle ne peut être déléguée.
Dès que le traitement d'un patient est effectué par un psychologue travaillant en délégation, il s'agit d'une psychothérapie au sens de l'OPAS, art. 2 et 3.
Dans ce cas, avant la 40ème séance, le médecin qui délègue et le psychologue qui travaille en délégation rédigent conjointement un rapport détaillé selon l'OPAS.
La CP FMPP/SSMC approuve cette définition
Setting et forme de thérapie
L'indication de psychothérapie, d'une psychothérapie déléguée ainsi que d'un TPPI est l'affaire du psychiatre traitant. S'il s'agit d'un TPPI, les critères EAE usuels sont applicables (voir plus haut).
Pour les psychothérapies et psychothérapies déléguées incluses, l'art. 3b de l'OPAS stipule: Pour que, après 40 séances, l'assurance continue de prendre en charge les coûts de la psychothérapie, le médecin traitant doit adresser à temps un rapport au médecin-conseil de l'assureur. (fin de la citation)
Le rapport est une obligation pour le médecin traitant. Sans ce rapport, la prise en charge ultérieure ne peut pas être évaluée.
Au cas où un rapport ne rempli pas les exigences mentionnées dans l'art. 3b OPAS, le ou la médecin-conseil envoie une demande de précisions. A cet effet et à nouveau au sens de l'art. 3b OPAS, le groupe ERFA - psychiatrie (médecins spécialistes en psychiatrie et psychothérapie exerçant une activité de médecin-conseil) a élaboré le questionnaire suivant:
Symptômes au début du traitement
Type de maladie (diagnostic actuel selon CIM)
Forme et setting de la thérapie effectuée
Qu'est-ce qui a changé (résultats)?
Les symptômes qui justifient la prolongation du traitement?
Proposition de prolongation de la thérapie indiquant la finalité,l'objectif, la forme et le setting
Durée probable