Source: http://www.collegetroisvallees.be/saintaugustin/spip.php?article32
Timestamp: 2018-02-22 02:41:25+00:00
Document Index: 78630832

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 100', 'art. 94', 'art.89', '§ 1', 'art.89', '§2']

Règlement d'ordre intérieur - Saint-Augustin
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Cfr le décret du 14/03/1995
Afin de s’inscrire dans un processus de formation dont la finalité est de permettre à l’enfant d’aujourd’hui d’être l’adulte de demain, l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie commune pour que :
* Chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement.
* Chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société.
* Chacun puisse apprendre à développer des projets de groupes.
* Chacun soit assuré de mêmes chances de réussite.
Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatifs et pédagogiques de l’établissement.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une personne visée dans l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant la suffisance de sont droit de garde. (art. 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)
L’école peut clôturer les inscriptions, avant le premier jour ouvrable du mois de septembre, par manque de place.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut-être prise en compte jusqu’au 15 septembre.
Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement scolaire.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulier que lorsque son dossier administratif est complet. Celui-ci comprend la fiche signalétique et une composition de ménage.
Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits, mais également des obligations.
1. Obligations de l’école
Les obligations de l’école sont fixées par les décrets de la Communauté française et les programmes de l’enseignement catholique.
Elles sont également vérifiées par la direction, le Pouvoir Organisateur et par l’Inspection de la Communauté française.
2. Obligations pour l’élève
=> L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques, religieuses, culturelles et sportives y compris la natation. Toutes dispenses ne peut être accordée que par la Direction après demande dûment justifiée.
=> L’élève veillera à se présenter aux différents cours muni du matériel adéquat indispensable à une participation active et efficace.
=> L’élève ne peut quitter l’école pendant les cours sauf accord préalable de la Direction après demande justifiée.
=> L’élève prend le repas de midi à l’école sauf avis contraire signifié par les parents en début d’année scolaire ou le jour même si la sortie est exceptionnelle.
=> Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, les tâches qui leur son imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
=> Le journal de classe est également un moyen de communication par lequel l’école communique aux parents des informations concernant les retards, les congés et éventuellement le comportement.
3. L’école exige de l’élève :
=> Une attitude et un langage corrects, témoignage d’une bonne éducation.
=> Une tenue vestimentaire classique, propre et soignée adaptée à un travail en classe.
=> Une bonne hygiène personnelle.
=> Le respect et la politesse à l’égard d’autrui et de son travail.
=> Le refus de l’intimidation ou de la violence sous quelque forme que ce soit. S’il devait faire l’objet de menace quelconque, l’élève doit immédiatement s’adresser à un adulte.
=> L’élève ne pourra se présenter à l’école avec des objets pouvant représenter un danger. Il veillera particulièrement à ne pas apporter d’objets de valeur ou n’ayant pas de relation avec les cours : jeux électroniques, baladeurs, montres sonores, … et à ne pas laisser traîner sacs, cartables ou vêtements.
En aucun cas, l’école ne pourra être tenue responsable de la disparition des habits et effets personnels de l’élève. Il est par ailleurs conseillé de marquer les effets de chaque enfant.
4. Respect des lieux et du matériel
Dès lors, elle attend de chaque enfant qu’il ne détériore pas le matériel mis à sa disposition ainsi que le mobilier, les bâtiments, qu’il respecte l’environnement extérieur et intérieur.
qu’il prenne soin des livres.
5. Respect de l’autorité
Il veillera à faire preuve de politesse vis à vis de tout membre du personnel.
6. Obligation pour les parents
Les parents soutiendront leur enfants en veillant particulièrement à
=> La fréquentation régulière, assidue et ponctuelle des cours et autres activités
=> Exercer un contrôle en vérifiant quotidiennement le journal de classe et la farde de communication
=> Faire appel aux services du centre P.M.S en cas de nécessité.
=> Prendre et accepter des rendez-vous pour leur enfant (dentiste, …) en dehors des heures de cours (le cas échéant, exceptionnellement, toute demande d’autorisation de quitter l’école est à présenter à la Direction).
=> Ne pas anticiper ou prolonger les congés scolaires.
=> S’acquitter des frais scolaires assumés par l’école au profit des élèves etdont les montants peuvent être réclamés dans le respect des dispositions décrétales (art. 100 du 24/07/97).
=> Encourager les enfants dans les apprentissages et dans leur vécu scolaire.
En cas d’absence prévue, si possible, les parents préviendront le plus tôt possible la direction ou la/le titulaire de classe du motif et de la durée de l’absence.
En cas d’absence imprévue, les parents communiqueront à l’école le jour-même la raison et la durée de l’absence de l’enfant.
Dans les deux cas, un mot justificatif daté et signé par les parents sera remis par l’enfant à sa/son titulaire dès son retour. (Une page de journal de classe ne peut servir à cet effet).
L’indisposition ou maladie de l’élève
Le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au 4ème degré
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation de la direction.
Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme injustifiée et signalée à l’inspection (CM du 19/04/95).
Ainsi, seront considérées comme injustifiées les absences pour convenances personnelles telles que fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la communauté française, anticipation ou prolongation des congés officiels,…
Les absences à l’école maternelle ne doivent pas être justifiées. Toutefois, il est demandé de prévenir l’école en cas d’absence prolongée.
Durant sa scolarité, un élève peut ne pas respecter l’un ou l’autre des points du règlement. La direction et l’ensemble du personnel constateront, interpelleront, dialogueront et sanctionneront si nécessaire l’élève, de manière à améliorer son comportement et à l’amener à respecter les règles de vie indispensables à toute communauté.
L’exclusion provisoire de l’établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant de l’année, excéder 12 demi-jours. (CF art. 94 décret du 24/07/97)
En plus des sanctions, les parents sont tenus de réparer financièrement le préjudice subi par un tiers lorsque la responsabilité est établie lors de l’atteinte à l’intégrité physique, la destruction, la détérioration de matériel ou le vol.
Ultime sanction – l’exclusion définitive
Un élève inscrit régulièrement dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut-être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou moral d’un membre du personnel ou d’un élève ou compromettent la bonne organisation ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. (art.89§ 1 du décret du 24/07/97)
Les sanctions d’exclusion ou de refus de réinscription sont prononcées par la Direction conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription la direction convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition aura lieu au plus tôt le
4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandée.
Préalablement à toute exclusion définitive, la direction prend avis du corps enseignant ainsi que du centre PMS chargé de la guidance (art.89§2 du Décret Mission du 24/07/97.)
Pour les faits très graves commis par un élève se référer à la C.M n°2327 du 02/06/08.
L’obligation de citer ces articles ci-dessus, a pour but de rappeler les droits et les devoirs de chacun.
Nous voulons que chacun se rapporte au référentiel ROI qui tend plus vers une prévention de toute violence.
Nous agirons tous ensemble afin de ne jamais devoir arriver à une sanction d’exclusion.
1. Critères d’un travail scolaire de qualité :
=> Une présence régulière et attentive aux cours.
=> L’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace avec l’aide de son professeur.
=> Une participation active aux travaux de groupes et de recherche.
=> La réalisation quotidienne et dans les délais exigés des travaux individuels à domicile.
=> Le soin apporté dans la présentation des travaux.
=> Le respect du travail des autres.
2. Critères d’évaluation du travail scolaire de l’enfant :
Pour évaluer le travail scolaire de l’enfant, notre école met en place deux systèmes d’évaluation.
L’’évaluation formative
Elle guide l’enfant dans ses apprentissages réguliers vécus au jour le
jour de manière individuelle ou en groupe.
L’évaluation formative s’effectue surtout dans le cadre du travail
journalier auquel nous accordons énormément d’importance. Elle consiste
à guider l’enfant lors de ses apprentissages et à l’éclairer, si le besoin
s’en fait sentir, sur la suite de son travail.
C’est une évaluation –progrès plutôt qu’une évaluation-sanction.
A la fin de chaque cycle, une évaluation plus « certificative » sera prévue afin de vérifier les compétences acquises tout au long du cycle.
En 2ème primaire – évaluation interdiocésaine
En 6ème primaire – évaluation externe en vue de l’acquisition du CEB.
Chaque années, des évaluations non certificatives sont régulièrement proposées dans différentes classes et dans différentes branches.
Horaire des Maternelles
Début des activités 8h30
Récréation 10h25-10h50
Fin des activités/diner Acc/1ère Mat 11h30
Fin des activités/diner 2ème/3ème Mat 12h05
Le mercredi fin des activités 11h20
Début des activités 13h30
Fin des activités 15h25
Le vendredi 14h30
Récréation 10h10-10h25
Fin des cours/diner 12h05
Fin des cours 15h25
La tenue d’éducation physique se compose :
* du T-shirt de l’école
* d’un short bleu ou noir
* d’une paire de sandales de gymnastique
Le tout bien marqué du nom de l’élève.
Le sac est ramené avant chaque congé afin de rafraîchir l’équipement !
Tous les enfants, à partir de la 1ère primaire iront à la piscine. Un mardi sur deux.
L’élève sera équipé :
* d’un maillot de bain
* d’un bonnet obligatoire
* un essuie, un peigne ou une brosse
Forfait pour une année scolaire de piscine. (Pour les 1ère et 2ème primaire)
Le tout dans un sac également bien marqué du nom de l’élève.
Des photos prises lors d’activité d’école pourraient être utilisées pour le site internet de l’école.
En acceptant le règlement, les parents acceptent l’utilisation des photos où l’on identifie clairement leur enfant.
Si des parents ne souhaitent pas cette utilisation, ils doivent le communiquer par écrit à la direction et à la titulaire de l’enfant. Les photos seront alors retirées.