Source: https://inetbdif.amf-france.org/reglement/Article~article_313-53-5_20131221_notes_fr.html~
Timestamp: 2020-01-28 00:50:32+00:00
Document Index: 105325589

Matched Legal Cases: ["l'article 311", "l'article 311", "l'article 311", "l'article 311", "l'article 311", "l'article 311"]

Article 313-53-5 en vigueur du 21/12/2013 au 20/02/2014
Version en vigueur du 21/02/2014 au 02/01/2018
Version en vigueur du 21/12/2013 au 20/02/2014
ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/313-53-5/article/20131221/notes/fr.html
I. - Le prestataire de services d'investissement établit, met en œuvre et garde opérationnelle une politique de gestion des risques appropriée et documentée qui permet de déterminer les risques auxquels (Arrêté du 11 décembre 2013) « les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A » ou les portefeuilles individuels qu'il gère sont exposés ou pourraient être exposés.
II. - La politique de gestion des risques comporte toutes les procédures nécessaires pour permettre au prestataire de services d'investissement d'évaluer, pour (Arrêté du 11 décembre 2013) « chaque placement collectif mentionné à l'article 311-1 A » ou portefeuille individuel qu'il gère, (Arrêté du 11 décembre 2013) « l'exposition de ce placement collectif mentionné à l'article 311-1 A » ou de ce portefeuille aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, ainsi que (Arrêté du 11 décembre 2013) « l'exposition des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A » ou des portefeuilles individuels à tout autre risque, y compris le risque opérationnel, susceptible d'être significatif pour (Arrêté du 11 décembre 2013) « les placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A » ou portefeuilles individuels qu'il gère.
a) Les techniques, outils et dispositions qui leur permettent de se conformer aux obligations énoncées aux articles 313-53-7, 411-72 et 411-73 (Arrêté du 11 décembre 2013) « ou 422-51 et 422-52 » ;
V. - Pour l'application des obligations relevant du présent article, le prestataire de services d'investissement prend en considération la nature, l'échelle et la complexité de ses activités et (Arrêté du 11 décembre 2013) « des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A » ou portefeuilles individuels qu'il gère.