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Timestamp: 2016-10-27 08:59:06+00:00
Document Index: 79895437

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 66', 'art. 68']

9C_745/2013 (24.01.2014)
9C_745/2013 � � Arr�t du 24 janvier 2014
agissant par ses parents M.________ et O.________, eux-m�mes repr�sent�s par Me Jean-Luc Marsano,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 2 septembre 2013.
D.________, n�e en 2003, souffre d'infirmit�s cong�nitales (par�sie c�r�brale dystonique, retard important du d�veloppement psychomoteur, hypotonie du tronc et hypertonie des membres) pour lesquelles elle b�n�ficie de diff�rents moyens auxiliaires de l'assurance-invalidit�.
Les parents de l'assur�e ont inform� l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (l'office AI) le 31 mai 2012 qu'ils envisageaient de faire modifier leur v�hicule afin de pouvoir transporter leur fille et son fauteuil roulant. L'administration a alors charg� le Centre X.________ de lui faire un compte-rendu de la situation apr�s examen des diff�rentes options possibles avec les intervenants (rapport du 5 novembre 2012). Le 17 juillet 2012, l'atelier Y.________ a �tabli deux devis relatifs � l'installation d'un lift pour chaise roulante, respectivement � l'arri�re du v�hicule des �poux Z.________ (11'880 fr.) et sur le c�t� droit de celui-ci (16'945 fr. 20). Les int�ress�s ont choisi la seconde option et se sont acquitt�s du montant correspondant, dont ils ont demand� le remboursement � l'office AI le 18 septembre 2012. Par d�cision du 13 d�cembre suivant, l'administration a admis la prise en charge de l'adaptation du v�hicule en question � concurrence de 11'880 fr.
L'assur�e a d�f�r� cette d�cision � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, concluant � la prise en charge de l'ensemble des frais encourus par ses parents pour l'adaptation de leur v�hicule. La Cour de justice a entendu ceux-ci ainsi que deux employ�s du Centre X.________, Messieurs W.________ et U.________. Apr�s avoir charg� ce dernier de mesurer les places de parc situ�es respectivement au domicile de D.________ et aux abords de l'�cole fr�quent�e par celle-c i (rapport du 16 mai 2013), elle a admis le recours par jugement du 2 septembre 2013.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut au maintien de sa d�cision du 13 d�cembre 2012.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral, qui applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques appellatoires concernant l'appr�ciation des preuves op�r�e par l'autorit� pr�c�dente ou l'�tablissement des faits; il appartient au recourant de d�montrer pr�cis�ment en quoi ceux-ci ont �t� constat�s de mani�re arbitraire et en quoi la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause au sens de l'art. 97 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 508 consid. 1.2 p. 511; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322 et les arr�ts cit�s).
Le litige porte sur le point de savoir si l'office recourant doit prendre en charge l'int�gralit� des frais d'installation d'un lift sur le c�t� du v�hicule des parents de l'intim�e ou uniquement la part de ceux-ci correspondant � la pose d'un tel dispositif � l'arri�re de ce v�hicule.
Le jugement entrepris expose correctement les r�gles applicables � la solution du litige, en particulier les principes de simplicit� et d'ad�quation auxquels est subordonn� l'octroi de moyens auxiliaires (art. 8 al. 1 et 21 al. 3 LAI). Il suffit donc d'y renvoyer.
Se fondant sur le rapport de Monsieur U.________ et les d�clarations de Monsieur W.________, les premiers juges ont consid�r� que le d�chargement du fauteuil roulant de l'intim�e par l'arri�re du v�hicule de ses parents �tait impossible aussi bien au domicile de l'int�ress�e qu'aux abords de l'�cole fr�quent�e par celle-ci sans empi�ter sur la chauss�e (ou, dans le premier cas, sur un bien-fonds appartenant � un tiers). Une telle op�ration ne pouvait ainsi �tre effectu�e que lat�ralement, si bien que le recourant devait supporter l'entier des co�ts relatifs � l'installation d'un lift sur le c�t� du v�hicule.
Les critiques de l'office recourant, qui se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves ainsi que d'une violation du droit f�d�ral, sont mal fond�es. La mention par le p�re de l'intim�e d'un droit de passage sur le fonds de son voisin n'obligeait pas les premiers juges � retenir, sous peine de tomber dans l'arbitraire, que celui-ci et son �pouse peuvent empi�ter librement sur ce fonds afin de d�charger le fauteuil roulant de leur fille, d'autant que selon l'int�ress�, le droit en question fait l'objet d'un litige. Aux abords de l'�cole que fr�quente l'intim�e, l'espace situ� � droite de la place de parc r�serv�e aux personnes handicap�es n'est pas cens� �tre occup� par une automobile - dont la pr�sence emp�cherait le d�barquement du fauteuil en cause -, cet emplacement n'�tant pas destin� au stationnement de v�hicules ainsi que le montrent les photographies annex�es au rapport de Monsieur U.________; en outre, l'office recourant ne tente pas d'�tablir que la juridiction cantonale aurait agi de mani�re manifestement erron�e en consid�rant qu'un d�chargement par l'arri�re n'est pas possible � cet endroit pour des raisons de s�curit�. Il ne cherche enfin pas � d�montrer au moyen d'une argumentation pr�cise et �tay�e que l'achat d'un v�hicule de plus petite taille que celui acquis par les parents de l'intim�e aurait permis d'accomplir ladite manoeuvre par l'arri�re. Il n'expose singuli�rement pas en tenant compte des mesures effectu�es par Monsieur U.________ et des d�clarations de Monsieur W.________ (selon lesquelles le d�barquement d'un fauteuil roulant n�cessite au moins une distance de deux m�tres � deux m�tres et demi) quels mod�les d'automobiles susceptibles de subir les am�nagements n�cessaires auraient pu concr�tement entrer en consid�ration.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours est mal fond�. Vu l'issue du litige, le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours, ne peut pr�tendre de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).