Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-02-2016-9C_690-2015
Timestamp: 2017-01-24 23:16:12+00:00
Document Index: 116647995

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

9C_690/2015 (12.02.2016)
9C_690/2015 Arrêt du 12 février 2016
A. A.________, né en 1954, célibataire, sans formation professionnelle, a travaillé en dernier lieu, à raison de six à sept heures par semaine, comme ouvrier aide main-d'oeuvre jusqu'au 30 avril 2010. Il a perçu ensuite des indemnités journalières de l'assurance-chômage, puis a accompli en contre-partie du revenu minimum cantonal d'aide sociale une activité compensatoire du 6 août au 12 décembre 2012 auprès de B.________. Il a requis le 25 septembre 2013 des prestations de l'assurance-invalidité en raison d'une arthrose sévère des deux mains (arthrose stylo- et radio-scaphoïdienne), d'une arthrose cervicale et d'un Scheuerman lombaire. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des docteurs C.________, spécialiste en chirurgie et chirurgie de la main (avis du 1er novembre 2013), et D.________, spécialiste en médecine interne (avis enregistré le 6 novembre 2013); l'assuré était en incapacité de travail totale depuis le 13 décembre 2012. L'instruction a été complétée par une enquête économique sur le ménage, laquelle a mis en évidence un empêchement de 12,75 % dans la sphère ménagère (rapport du 15 mai 2014). Par décision du 6 novembre 2014, l'office AI a, en application de la méthode mixte de l'évaluation de l'invalidité, octroyé à A.________ une demi-rente de l'assurance-invalidité à compter du 1er mars 2014 (empêchement de 100 % dans la sphère professionnelle pris en compte pour 50 % et de 12,75 % dans la sphère ménagère pour l'autre 50 %, soit un degré d'invalidité de 56 %).
B. A.________ a déféré cette décision devant la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, en tant qu'elle portait sur le choix de la méthode d'évaluation de son invalidité. Par jugement du 18 août 2015, la cour cantonale a admis le recours, annulé la décision du 6 novembre 2014 et renvoyé la cause à l'office AI pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
C. L'office AI forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut en substance à la confirmation de la décision du 6 novembre 2014.
1. Bien que le dispositif du jugement entrepris renvoie la cause à l'office recourant, il ne s'agit pas d'une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF, car l'autorité précédente a statué définitivement sur les points contestés, le renvoi de la cause ne visant que le calcul de la rente entière de l'assurance-invalidité allouée. Le recours est dès lors recevable puisqu'il est dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF; ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127).
3. Au regard des motifs et conclusions du recours (art. 107 LTF), seul est litigieux le droit de l'intimé à une rente supérieure à la demi-rente d'invalidité qui lui a été allouée par l'office AI à compter du 1er mars 2014. Le jugement entrepris expose correctement les règles légales et la jurisprudence sur les différentes méthodes d'évaluation de l'invalidité (méthode de la comparaison des revenus, méthode spécifique et méthode mixte), ainsi que sur les conditions conduisant à l'application de l'une ou de l'autre d'entre elles. Il suffit d'y renvoyer.
6. Le recours, mal fondé, doit être rejeté. Succombant, l'office recourant doit supporter les frais de justice afférents à la présente procédure (art. 66 al. 1, 1ère phrase, LTF). L'intimé a droit à une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 LTF). Le présent arrêt rend sans objet la demande d'effet suspensif déposée par l'office recourant.
3. L'office recourant versera à l'avocat de l'intimé la somme de 2400 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.