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Timestamp: 2019-09-16 20:42:35+00:00
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Matched Legal Cases: ['in fine', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 2', '§ 6', '§ 5', 'arrêt ']

I Les crises du désarmement.
II Les traités et accords de désarmement.
III Le « mécanisme » du désarmement.
IV La Diplomatie et le « débat » du désarmement.
VI. Le désarmement et le contexte de sécurité internationale.
3Si on prend le terme dans son sens strict- la suppression ou au moins la réduction des armes, des forces et des dispositifs militaires- le désarmement est presque un non sujet, car les mesures de ce type restent exceptionnelles. Il devient en revanche un vrai sujet si on l’entend au sens large, de telle sorte qu’il couvre non seulement le désarmement et la réduction mais aussi la maitrise, la limitation, la réglementation des armements, les mesures de confiance et de sécurité, en bref tout qui touche aux armements, aux forces et aux dispositifs militaires, avec un objectif, une tonalité de limitation. Cela est encore plus exact si on ne se limite pas aux activités opérationnelles et aux accords et autres mesures, unilatérales, concertées ou en cours de négociation et étend l’examen au « jeu » - selon le mot d’Alva Myrdal, The game of disarmament : how the USA and the Russians run the arms race, Pantheon Books, 1976 - ou pour employer un terme plus neutre, au « débat » du désarmement, exercice de diplomatie et de communication. Ainsi considéré, le désarmement devient un champ d’étude pluridisciplinaire complexe, technique, d’un réel intérêt mais peu étudié, en particulier en France. C’est ce qui justifie que nous lui consacrions une chronique spécialisée. Dans le présent aperçu, on donnera une vue d’ensemble de l’année du désarmement, en évoquant la situation de ce que l’on peut appeler les crises du désarmement (Syrie, Corée du Nord…) ; celle des accords et du « mécanisme » ; la qualité de la diplomatie et du « débat » du désarmement ; et, enfin, le niveau d’adéquation du désarmement au contexte de sécurité internationale.
4Actualité
52015, année du 70 e anniversaire du bombardement d’Hiroshima et Nagasaki n’a, malgré la dynamique que tentait de créer la succession des conférences sur l’impact humanitaire de l’emploi des armes nucléaires et l’engagement autrichien, débouché, comme cela était prévisible, sur aucune avancée du désarmement nucléaire. Elle n’a pas vu non plus de réelle aggravation de la situation du désarmement. Il s’agit d’une année médiocre où peu de choses bougent sur le court terme mais où la tendance de long terme – la crise du désarmement – continue de se consolider. Les crises du désarmement ne s’aggravent pas. La situation ici s’améliore plutôt mais on ne célèbre pas l’événement. Celles des traités et du « Mécanisme » bougent peu. Aucune négociation nouvelle n’a commencé et l’érosion des accords existant subsiste et s’accentue. Le « mécanisme » du désarmement reste en crise. Il n’y pas cette année de Sommet ou de Conférences extérieurs pour donner l’illusion que les choses, malgré tout, avancent. Le débat, porteur de l’obsession nucléaire, est revenu dans le « Mécanisme », où elle ne peut guère s’exprimer et tend donc à se transformer en frustration. Enfin les principaux décalages avec le contexte de sécurité internationale subsistent.
7(261) Accolé à désarmement le mot crise renvoie d’abord à la crise du désarmement lui-même et même de l’arms control, qui dure depuis la seconde moitié des années 1990, après le « moment » de désarmement de 1990/1997. Pris en ce sens il signifie que le désarmement ne va pas bien et désigne les difficultés que le « mécanisme » rencontre, sa productivité limitée, l’absence de négociation et d’accords nouveaux et l’érosion de certains régimes, en premier celui de la non-prolifération nucléaire. Le mot est aussi utilisé, de manière plus rigoureuse, pour désigner des questions, des cas, à propos desquels se manifeste une forte tension internationale et existe même parfois le risque d’emploi de la force. Ce sont ces cas qui sont considérés ci-après. La crise du désarmement implique un examen d’ensemble ; elle sera évoquée in fine, après l’examen des divers aspects.
9Il n’y a toujours pas eu de guerre du désarmement en 2015 et il s’est même produit une amélioration notable du dossier iranien, que beaucoup considéraient comme le plus préoccupant, avec la conclusion de l’accord du 14 juillet. Dire que cet accord très complexe est historique, n’est probablement pas exagéré, si on tient compte des enjeux - empêcher tant l’apparition d’une nouvelle puissance nucléaire dans une région particulièrement dangereuse que le recours à la force pour l’éviter – et des conséquences de l’accord, notamment la réinsertion de l’Iran dans le jeu international. Pourtant, l’accord nucléaire iranien n’a guère été célébré. Il n’est pas la vedette de l’année, ni même une vedette. On tend plutôt à n’en pas parler voire à l’oublier comme si on ne croyait pas à sa pérennité ou comme si l’on ne voulait pas relativiser la crise du désarmement nucléaire.
10Le cas de la Corée du Nord ne s’est ni amélioré ni aggravé fortement en 2015. Pour la deuxième année consécutive, il n’y a pas eu de nouvel essai nucléaire (cela se produira début 2016) mais plusieurs lancements de missiles balistiques, notamment en septembre depuis une plateforme sous-marine. Pyongyang a par ailleurs réitéré sa volonté de posséder l’arme nucléaire. Le dialogue à 6 n’a pas repris, les deux principaux protagonistes, Pyongyang et Washington, campent sur leurs préalables, chacun reportant sur l’autre le premier geste à faire pour relancer. Le Conseil de sécurité a simplement prolongé (résolution 2207 (2015) le mandat du Groupe d’experts créé par sa résolution 1874 (2009). Le rapport final de ce groupe rendu en janvier 2016 souligne l’inefficacité du dispositif de sanctions du Conseil, précisant qu’elle est due au « faible niveau d’application des résolutions du Conseil de sécurité par les États Membres » (S/2016/157, p 4). Ce dossier évolue en sens inverse du précédent.
11En Syrie, fin 2015, l’application intégrale de la résolution 2118 (2013) n’était pas totalement acquise mais elle semblait en bonne voie. La destruction des produits chimiques retirés de Syrie était achevée. Celle des installations de production des armes chimiques était très avancée mais ne pouvait pas être réalisée ou vérifiée pour 3 installations sur 27. Enfin le travail d’évaluation des déclarations des autorités syriennes n’était pas achevé.
12Mais le dossier syrien a connu une nouvelle évolution avec l’emploi très vraisemblable de chlore, qui a relancé l’activité de l’OIAC et du Conseil de sécurité. Ce dernier, pour identifier les auteurs, a créé crée un Mécanisme d’enquête conjoint OIAC- ONU (2235 (2015) § 6, 13 et 14) avec lequel toutes les parties (§ 7), tous les autres Etats (§ 8) et la Mission d’établissement des faits de l’OIAC (§ 9) devront coopérer. Le nouveau mécanisme a été déclaré opérationnel par le Secrétaire général le 13 novembre 2015. Ce mécanisme aura de la peine à aboutir à des résultats convaincants.
13La crise en Ukraine n’a pas, en revanche connu de nouveaux développements significatifs intéressant le désarmement, même si des accusations de violations se sont toujours manifestées à propos du traité Ciel ouvert ou du Document de Vienne 2011, dans le Rapport du Département d’Etat 2016 Adherence and compliance with arms control, non proliferation and disarmament agreements and commitments.
15(262) Le désarmement peut être volontaire et unilatéral ; il peut aussi être imposé. Le mode normal est toutefois la négociation et l’accord. Bien que le désarmement affecte à des degrés divers les capacités militaires des Etats et parfois leur souveraineté, on doit constater que le nombre des accords en la matière est élevé. La crise qui l’affecte depuis la fin des années 1990 n’a pas empêché la conclusion de nouveaux accords. Ces constatations valent pour le désarmement entendu au sens large du terme. En même temps, certains accords parmi les plus importants ont pris fin, comme le traité de 1972 sur les anti-missiles. D’autres sont en crise- c’est le cas du TNP- ou ne parviennent pas à entrer en vigueur (TICEN). Et plusieurs attendent toujours d’être négociés.
17L’accord nucléaire iranien mis à part, aucun nouvel accord important n’a été conclu. On attend toujours que des négociations commencent sur l’interdiction de la production des matières fissiles, la prévention de la course aux armements dans l’espace ou les garanties de sécurité négative, sans apercevoir encore d’indice d’une évolution en ce sens.
18Autres marqueurs en la matière : la situation du traité d’interdiction des essais nucléaires qui n’est toujours pas en vigueur et celle des conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques. Dans le premier cas, il n’y a pas eu de nouvelle ratification en 2015 et il manque toujours 8 pays de la liste des 44 (art. XIV) qui doivent ratifier le traité pour que celui-ci puisse entrer en vigueur. Pour les deux autres conventions, il reste à atteindre l’universalité. Or la liste des parties de la CAC n’a pas évolué et si 2 nouveaux Etats ont rejoint la CAB, tous les pays dont la participation est nécessaire pour que ces conventions soient efficaces ne les ont pas encore rejointes. Par ailleurs, il reste à surmonter les doutes et soupçons existant sur leur effectivité.
19S’agissant de la vie des traités institutionnalisés à des degrés divers, on assiste toujours à un niveau d’activité élevé de la part des parties. Mais à cet égard, 2015 enregistre un échec de taille à la 9e Conférence d’examen du TNP, qui n’a pu adopter de document final. Le processus d’examen du traité et le traité lui-même ne sont pas menacés, mais cet épisode met clairement en lumière le fait que les Etats dotés ne veulent pas se laisser imposer un rythme et des modalités de désarmement nucléaire autres que ceux qu’ils définissent eux-mêmes.
20Si le TNP reste le monument du désarmement nucléaire et n’est pas en danger pour le moment, il en va autrement des accords de désarmement/ maîtrise des armements conclus en Europe à la fin de la guerre froide. La situation du traité FCE en cause depuis des années continue de se dégrader, celle du traité FNI, plus récemment affecté, aussi et l’on voit en 2015 que cette dynamique négative touche aussi le Document de Vienne 2011 relatif aux mesures de confiance et de sécurité et le traité « Ciel ouvert ». Il est à craindre que ces accords, acquis avec peine, soient emportés si des relations minimales de confiance et de coopération ne sont pas rétablies au plus vite avec la Russie.
21Le travail des Etats parties aux accords associant désarmement et humanitaire, vedettes des 20 dernières années, reste productif. La première Conférence d’examen de la convention sur les armes à sous munitions a adopté une Déclaration et d’un Plan d’action de Dubrovnik (CCM/CONF/2015/7). Mais il faut se garder de surévaluer la portée de ces activités et de leurs résultats. On ne doit pas perdre de vue que la participation à ces accords ne croît plus guère, qu’elle reste, pour les plus récents à un niveau modeste et que ces accords ne recueillent de la part des grandes puissances, sauf la France et du Royaume Uni ; qu’une adhésion limitée. Il semble que l’appui que peuvent apporter au désarmement les considérations humanitaires soit en voie de diminution.
23(263) « Mécanisme » est le terme utilisé par l’Assemblée générale des Nations unies comme titre de la IVe partie du Document final qu’elle adopta en 1978 lors de sa 10e session extraordinaire (ou première session spéciale sur le désarmement), pour désigner les organes de délibération et de négociation en la matière. A l’époque le « mécanisme » du désarmement fut revitalisé, notamment par la réforme du Comité du désarmement, prédécesseur de l’actuelle Conférence du même nom. On peut employer « Mécanisme » pour désigner les institutions du désarmement, relevant ou non des Nations unies. Il est à nouveau question de « revitaliser » ce « mécanisme », en particulier la Conférence du désarmement.
25Le « Mécanisme » a pour l’essentiel vécu une année normale et, point important, la perspective de son contournement par un « Nouveau Forum » s’est éloignée.
26Le Conseil de sécurité n’a pas adopté de résolution particulièrement importante. Ses résolutions portent sur les cas iranien (2224 et 2231) - 2231 approuve l’accord nucléaire iranien-, syrien (2209 et 2235) et Nord-Coréen (2207). A côté de cela, il a voté sa seconde résolution sur les armes légères et de petit calibre (2220 (2015). Par rapport à la première, 2117 (2013), elle marque des avancées (sur la surveillance de l’application des embargos, les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et la référence au traité sur le commerce des armes notamment), mais elle est passée de justesse. Coparrainée par 56 pays, elle n’a obtenu que 9 voix pour, 6 membres du Conseil de sécurité se sont abstenus (Angola, Tchad, Chine, Nigéria, Russie et Venezuela). Le principal point de divergence est, comme en 2013, la question de la formulation expresse de l’interdiction des transferts d’armes légères et de petit calibre aux acteurs non étatiques. Les abstentionnistes sont favorables à une interdiction universelle. Le Conseil de sécurité est en 2015 un véritable acteur, que les divergences entre membres permanents affectent peu.
27D’une année à l’autre, le nombre des résolutions (R) et décisions (D) adoptées par l’Assemblée générale reste stable. Il y avait 57 résolutions et 6 décisions en 2014, il y en a eu 55 et 6 en 2015. Est également confirmée la répartition très inégale des résolutions et décisions selon les thèmes du désarmement que traite la Première Commission. En revanche deux éléments nouveaux apparaissent très nettement. D’abord dans la part respective des groupes des questions : celle du nucléaire continue de monter, elle dépasse le tiers des textes votés et atteint près de la moitié du nombre des résolutions (41,8%). Monte aussi nettement, le thème des armes classiques. A l’inverse, les rubriques autres mesures de désarmement et autres armes de destruction massive voient leur part se réduire nettement, tandis que les autres thèmes (espace, désarmement régional et mécanisme) restent stables. On assiste donc à un redéploiement de la répartition des efforts entre les grandes questions de désarmement. On remarque ensuite, un nombre inusité de résolutions nouvelles (70/47, 48, 50, 57). Ces résolutions s’inscrivent dans la lignée des conférences sur l’impact humanitaire de l’emploi des armes nucléaires. La plus ambitieuse d’entre elles porte la « Déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires » (70/57.
28Les résolutions ayant donné lieu à un vote enregistré représentent un peu plus de la moitié (28 contre 27 adoptées sans vote) ; la proportion est approximativement la même, qu’en 2014. Si on répartit comme l’année dernière, les résolutions votées en 3 catégories- les résolutions adoptées avec une majorité forte, sans vote contre, avec un nombre plus ou moins élevé d’abstentions ; les résolutions rencontrant un nombre de votes contre inférieur à 10 et celles qui s’affrontent à une opposition plus forte – on obtient un paysage différent, par rapport à 2014. Alors que le nombre des résolutions votées est le même 28 dans les deux cas, la première catégorie passe de 9 à 6, la seconde de 14 à 11 et la troisième, à l’inverse de 5 à 11. Il y a donc un très net durcissement de l’opposition en 2015, qui porte sur les questions touchant au désarmement nucléaire. Comme c’était déjà le cas depuis la fin de la guerre froide et notamment en 2014, les « non » ne sont plus seulement occidentaux mais viennent aussi d’autres pays, y compris de membres du Mouvement des Non-alignés.
29En 2014 sur 19 cas de vote contre, les/des Occidentaux se trouvaient dans cette situation 14 fois (résolutions 69/ 27, 32, 35, 37, 40, 41, 42, 43, 48, 54, 57, 58, 69, 78) mais ils ne l’occupaient seuls que 8 fois car elle était partagée 6 fois par la Russie (résolutions 69/35, 37, 41, 42, 43, 58) et une fois par l’Inde et la Corée du Nord (rés. 69/37). En 2015, sur 22 cas les chiffres sont respectivement de 16 fois (résolutions 70/22, 27, 31, 34, 37, 38, 45, 47, 48, 50, 51, 52, 56, 57, 62, 70) et 6 fois (résolutions 70/22, 27, 31, 37, 57, 62). Le partage avec le Russie se fait 10 fois (résolutions 70/33, 34, 38, 45, 47, 48, 50, 51, 52, 56) ; il se fait aussi, pour la première fois, avec la Chine sur 70/33. L’Inde (rés. 70/44), la Corée du nord (rés. 70/73) et le Pakistan (rés. 70/39) sont également seuls, isolés dans le « non ». Les Occidentaux restent la principale cible du désarmement en 2015 comme en 2014. Mais la part de la Russie dans le « non » augmente fortement et celle de la Chine commence à apparaître. Chez les Occidentaux, il n’y a toujours pas de discipline de vote et les divergences de position sont fortes entre les Etats dotés et les partisans de l’élimination des armes nucléaires comme l’Autriche, la Suède, l’Irlande ou la Nouvelle Zélande notamment, mais le durcissement signalé les concerne aussi. Il est net chez eux. A cet égard il est intéressant de noter que tous sont contre les résolutions les plus inacceptables (70/37, 38, 62) et qu’aucun autre pays n’a suivi l’Autriche dans son « engagement » pour l’élimination des armes nucléaires.
30La Commission du désarmement « organe subsidiaire délibérant spécialisé » de l’Assemblée, dont le rôle consiste à conduire des « délibérations approfondies sur des questions précises de désarmement » afin « d’aboutir à la formulation des recommandations concrètes… dans la mesure du possible adoptées par consensus », occupe en principe une place importante dans le « mécanisme » du désarmement. Elle n’a pas été plus active en 2015 qu’en 2014. L’Assemblée employait à son propos le terme « revitalisation » (A/RES/69/77, § 2) ; elle emploie à nouveau le mot en 2015 (70/68), tout en confirmant le rôle et le mandat de la Commission.
31La Conférence du désarmement n’a toujours entrepris aucune nouvelle négociation. L’Assemblée, dont elle n’est pas un organe subsidiaire, ne peut que l’exhorter, à davantage de réussite et éventuellement tenter de l’affaiblir dans son rôle d’« unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement ». Elle continue de ne pas le faire (A/RES/69/76, puis 70/67) et, même si les ONG tendent à la délaisser, la Conférence est validée par l’importance que continuent à lui accorder les Etats, notamment les grandes puissances. A défaut de pouvoir, pour le moment, négocier, elle demeure un utile lieu de discussion et en 2015, les analystes les plus optimistes y verront un début d’évolution sur l’interdiction, des matières fissiles voire sur l’espace.
32Il s’est confirmé en 2015 que toutes les instances du « Mécanisme » fonctionnant selon la règle du consensus étaient bloquées, mais cela n’a pas favorisé l’apparition d’un « Nouveau Forum », en dehors du mécanisme.
33(264) En ce qui concerne l’en dehors du mécanisme, son contournement et l’apparition éventuelle d’un « Nouveau Forum », 2015 marque nettement un reflux.
34Aucun sommet sur la sécurité nucléaire n’étant prévu en 2015, l’attention se portait sur le devenir du processus des conférences sur l’impact humanitaires des armes nucléaires, la partie la plus contestataire des activités menées hors Mécanisme, celle à propos de laquelle a été évoqué l’apparition d’un « Nouveau Forum ».
35Bien que la tenue d’une 4e conférence ait été évoquée, ce processus n’a pas connu de nouveau développement international majeur en 2015. Les résultats des conférences de 2013 et 2014, spécialement celle de Vienne, ont toutefois été abondamment relayés et exploités par les Etats, groupes et même institutions, les plus engagés en sa faveur. Dès la fin janvier la CELAC se manifestait en adoptant lors de son 3e sommet une déclaration spéciale « on the urgent need for a nuclear-weapon free world ». Les travaux de la 9e Conférence d’examen du TNP ont été ensuite permis à l’Autriche de diffuser les conclusions de la conférence qu’elle a accueillie et son « engagement » et de les valoriser dans un document de travail sur les incidences humanitaires des armes nucléaires présenté en commun avec un groupe d’autres Etats comprenant l’Afrique du Sud, le Chili, le Costa Rica, l’Égypte, l’Indonésie, l’Irlande, la Malaisie, le Mexique, le Nigéria, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, le Saint-Siège, la Suède et la Suisse. Une action dans le même sens a été conduite à la Conférence du désarmement), à la Commission du désarmement et à la Première Commission par le Mouvement des Non-alignés, la CELAC, le Mexique l’Autriche elle-même.
36Cette offensive montre que la dynamique en faveur de l’élimination des armes nucléaires se poursuit, qu’elle essaye de ne pas retomber. En même temps on voit que le mouvement, après avoir acquis sa force à l’extérieur, revient dans le « Mécanisme ». La perspective du « Nouveau Forum » s’estompe.
37Repères
38(265) « Débat » est ajouté à diplomatie, pour tenir compte du fait que le désarmement ne relève plus comme c’était encore le cas à l’époque de la guerre froide, quasi exclusivement des Etats, en particulier des grandes puissances et des alliances, donc de la diplomatie. Même si la diplomatie reste centrale, la montée de l’opinion, des ONG, de la société civile, est importante dans ce secteur des relations internationales. Les Etats n’ont plus seuls, la parole. Il est important de ne pas oublier les autres acteurs et d’essayer d’évaluer leur part. Le dossier du désarmement leur échappe, en partie ; il est ouvert au « débat ».
39Diplomatie et « débat » incitent aussi à aborder le désarmement comme un exercice de communication, qui ne se résume pas à la conclusion d’accords ni même à la négociation et à tenter de préciser son objet, son intensité, ses modalités, ses résultats.
40Actualité
41En 2014, la part du « débat », des Etats militants antinucléaires et de la société civile, était facilement exagérée. 2015 est plus propice à une évaluation réaliste.
42On constate que la place de la société civile et des ONG reste relativement marginale. Sauf le cas particulier des conventions associant le désarmement et les considérations humanitaires, elles n’accèdent pratiquement pas à la diplomatie, au processus producteur des normes.
43Le mouvement antinucléaire parviendra-t-il à atteindre son objectif ? Cela paraît toujours très peu probable. La partie consensuelle du Mécanisme, c’est à dire la Conférence du désarmement reste hors de sa portée. On a vu aussi en 2015, qu’il n’est pas actuellement possible de forcer le passage au sein du processus d’examen du TNP. L’externalisation rencontrant par ailleurs une limite infranchissable qui tient au refus des Etats dotés et plus largement des puissances nucléaires de se prêter à une négociation sur l’interdiction des armes nucléaires, l’effort militant anti-nucléaire est contraint de se servir, pour tenter de peser, de la partie majoritaire du Mécanisme du désarmement (Première Commission et Assemblée générale). La connexion est faite avec l’Assemblée en 2015.
44Le processus des Conférences sur l’impact humanitaire vient logiquement conforter deux des résolutions les plus ambitieuses adoptées par ce mécanisme majoritaire - 70/51 (vers un monde exempt d’armes nucléaires) et 70/52 (désarmement nucléaire) - dont le dispositif, longuement motivé, peut bénéficier de leur apport. Il aboutit aussi à l’apparition de 4 nouvelles résolutions. Les 2 premières présentées par l’Autriche, « conséquences humanitaires » (70/47) et « engagement humanitaires » (70/48) correspondent respectivement aux conclusions de la réunion de Vienne et à l’Austrian Pledge. Deux autres résolutions sont relatives aux « Impératifs éthiques » (70/50) et, surtout, à une « déclaration universelle sur l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires » (70/57). Ces documents ont rencontré une opposition forte mais modérée dans la mesure où s’ils confortent sensiblement le fondement humanitaire de l’offensive anti-nucléaire, ils ne portent pas de projet spécifique et ne sont pas aussi directement agressifs que 70/38 ou 70 /62. On en reste donc au projet de convention d’interdiction de l’utilisations des armes nucléaires (70/62), à la Conférence du désarmement comme instrument de négociation et à la perspective, imprécise mais se situant en-deçà de la négociation, de la convocation, « au plus tard en 2018, d’une conférence internationale de haut niveau des Nations unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis » (68,32 § 6, 70/34 § 5, ouverte en 2012 (67/39).
45La dynamique de 2013 et 2014 n’a plus la même force et n’a pas non plus pris davantage d’ampleur. Le nombre des Etats qui se sont associés à l’Austrian pledge a peu progressé. Il était de 119 au 15 octobre 2015 et atteignait début avril 2016, 127 Etats. Il n’y a parmi eux aucun Etat doté ou possédant des armes nucléaires1, aucun membre de l’OTAN, un très petit nombre d’Européens, dont seulement 3 pays de l’Union européenne (Chypre, Irlande, Malte) outre l’Autriche. Et, pour le moment, ni la Suisse, ni la Suède, ni le Japon, ni la Nouvelle Zélande, ni la Corée du sud, ni l’Australie et pas la Norvège, pourtant à l’origine du processus.
46Le processus des conférences sur l’impact humanitaire des armes nucléaires n’a donc pas changé la donne s’agissant du désarmement nucléaire. On ne peut exclure une ou plusieurs conférences du type inauguré en 2013 et 2014, pour redonner de l’élan, mais changer la donne de la diplomatie du désarmement sera très difficile à obtenir. Cela pose la question de l’avenir du mouvement anti-nucléaire. Va-t-il refluer simplement comme ce fut, par le passé, le cas à plusieurs reprises ? Va-t-il perdurer, son obsession devenant faute d’aboutir, frustration et avec quelles conséquences ? Va-t-il, abandonnant des objectifs trop ambitieux et irréalistes, rediriger son énergie vers d’autres buts, plus modestes et, si oui, lesquels ? Son avenir va également dépendre dans une bonne mesure du comportement des acteurs les plus importantes, les Etats dotés et plus généralement les principales puissances militaires, nucléaires ou non. La cohésion des grandes puissances lui trace une limite indépassable- leur propre façon de concevoir le désarmement nucléaire. Il en irait encore davantage ainsi, si leurs relations se détérioraient, remettant encore plus les armes nucléaires et la dissuasion au cœur de la sécurité. En même temps s’il ne peut imposer la fin des armes nucléaires, le courant antinucléaire exerce une contrainte forte sur le comportement des puissances disposant de ces armes (modernisation et accroissement des arsenaux et plus encore essais nucléaires).
47L’absence de progrès vers la fin des armes nucléaires aggrave la perception de la crise du désarmement, accentue l’impression de crise. Il est exact que la crise se poursuit depuis 20 ans et qu’elle s’aggrave. Evoquer les crises, les accords, l’état du « Mécanisme » permet d’en percevoir plusieurs aspects importants mais il est possible d’aller encore plus loin en considérant les lignes d’évolution de la crise. La crise du désarmement s’est développée en 3 grandes phases, chacune constituant une aggravation par rapport à la précédente. La première a été marquée par l’arrêt des progrès du désarmement négocié, à partir du milieu des années 1990. On est entré dans une seconde phase avec le retrait des Etats Unis du traité sur les anti-missiles (2002). A partir de ce moment-là, à l’absence de nouvel accord- les conventions associant désarmement et considérations humanitaires constituant un cas particulier- s’ajoute l’érosion des accords déjà conclus, notamment le traité FCE. Malgré cela, au cours des années 2000, les relations entre les principales puissances restaient de type coopératif. C’est cette dimension qui est affectée depuis les crises ukrainiennes et syriennes. Cela marque probablement le début d’une troisième phase de la crise où vont s’additionner incapacité de négocier et de conclure de nouveaux accords significatifs, c’est-à-dire impliquant les puissances, l’érosion et la fin d’accords importants de désarmement et le retour à une diplomatie dominée par l’affrontement.
48La diplomatie, ne se limite pas à la négociation, comme on peut être tenté de la croire lorsque domine la coopération. Elle est sensiblement plus large. Il faut, pour mieux faire le point, la considérer dans tous ses aspects.
49A cet égard le premier point à noter, au titre de 2015, est le durcissement des relations entre les Etats dotés et les puissances nucléaires et la majorité antinucléaire. Il se marque nettement à l’Assemblée générale, par les votes où l’on constate que les alliances resserrent les rangs. Cela signifie qu’un projet préconisant une négociation pour l’interdiction des armes nucléaires ne recueillerait qu’une majorité faible, soit l’inverse de ce dont il a besoin, pour espérer peser sur le cours des choses.
50Le second élément intéressant est que, malgré les divergences qui se sont exprimées au moment de la 9e Conférence d’examen, le TNP reste l’objet d’un large consensus international. Cela conforte la capacité coercitive du Conseil de sécurité, soutenue également par la cohésion, sur ce point, du P 5.
51Entre les Etats dotés et plus encore entre les puissances nucléaires, les différences de situation, de politiques et de contexte, les déséquilibres sont, troisième élément, très considérables. Cela signifie que à l’exception peut-être d’un nouvel accord de réduction du nombre des armes stratégiques entre Russes et Américains, la conclusion d’accords, des gestes unilatéraux significatifs, des négociations et même des discussions approfondies paraissent improbables, même si on voit bien où se situent les intérêts des uns et des autres (interdiction de la production des matières fissiles, prévention de la course aux armements dans l’espace, participation au TICEN et au TNP notamment). Il faut attendre que la course aux armements fasse son effet et que cette situation évolue assez pour faire naître un intérêt pour, voire un besoin de la négociation. En attendant, il est important de conserver la Conférence du désarmement comme une instance crédible, au moins pour signifier qu’il faudra revenir à la négociation dès que possible, et que telle est bien l’intention partagée.
52Ces différences et déséquilibres jouent en Europe contre les accords conclus à la fin de la guerre froide et même si le contact entre les parties n’est pas rompu, il est probable qu’ils vont les uns après les autres, devenir inefficaces et ineffectifs, en totalité, pour les traités FCE et FNI et, en partie, pour le traité ciel ouvert et le document de Vienne 2011. Dans l’après-guerre froide, les NNA européens, largement passés à l’Ouest, ne sont plus capables de servir d’instrument pour dialoguer et négocier avec la Russie.
53Le « débat » du désarmement a pris en 2015 une forme plus classique et moins médiatique et l’on voit et entend moins la société civile et les apôtres du désarmement. La diplomatie, excepté le cas iranien et celui de la convention sur les armes à sous munitions, ne relève pas de la négociation. Elle s’inscrit dans l’ordre déclaratoire, dans celui des manœuvres visant à faire pression, à faire évoluer les idées et les principes, à attaquer et à défendre, beaucoup plus que dans celui de la délibération et de la discussion.
54Repères
55(266) Comme les efforts de règlement pacifique, de maintien de la paix et de la sécurité collective, le désarmement peut et doit être rapporté au contexte de sécurité actuel. Est-il en phase, bien adapté, c’est à dire efficace ? Les Etats tiennent-ils leurs engagements, donne- t-il les résultats espérés, le mécanisme joue-t-il son rôle ? Une chronique sur la sécurité et l’insécurité internationale ne permet pas d’éluder ce type de question, en général peu ou pas du tout abordé.
56Actualité
57En 2015 comme en 2014, on doit toujours insister sur le décalage très fort existant entre la diplomatie et le « débat » du désarmement et le contexte actuel de sécurité internationale.
58Le point majeur de décalage se situe entre la mobilisation antinucléaire et les données principales de la sécurité internationale. L’obsession antinucléaire est ancienne et ce décalage n’est pas nouveau. Mais, elle connaît un « pic » particulièrement éloigné du contexte. Deux données majeures du contexte créent ce fort décalage. La première est la redistribution internationale de la puissance ; profonde et loin d’être achevée, elle a conduit toutes les puissances nucléaires à opter pour le maintien et la modernisation et parfois le développement de leur arsenal. Il s’agit d’une tendance forte, en cours et destinée à durer des décennies. La seconde est, au-delà de leurs divergences, la cohésion des Etats dotés sur la question de la prolifération. Les apôtres de l’élimination des armes nucléaires font une erreur majeure de diagnostic en croyant que l’époque est propice à leur projet. Le mouvement antinucléaire qui s’exacerbe sous l’impulsion de quelques Etats et ONG, ignore la réalité et surestime très fortement sa capacité à peser sur le cours des choses.
59Est ainsi dissipée, en pure perte, une énergie qui serait plus utile, si elle s’appliquait à soulever et poser des questions qui continuent d’échapper au « débat » et, à plus forte raison, à la diplomatie du désarmement. Trois thèmes au moins gagneraient à entrer dans le « débat » du désarmement, au sens large du terme.
60Le premier est celui de la constitution de ce qu’on peut appeler les excès de puissance, c’est-à-dire des différentiels de puissance militaire tels qu’ils peuvent favoriser le passage à l’emploi des armes. Ce thème recouvre un ensemble de questions, dont certaines seulement, ont été parfois, en partie posées, comme le niveau des dépenses militaires, le financement de la R & D et le développement d’armes nouvelles, l’utilisation de l’espace ou, aspect plus récent, ce qui relève du cyber. Il est frappant de voir qu’aucune de ces questions ne figure vraiment à l’ordre du jour de la Première Commission de l’Assemblé de générale des Nations unies et que les ONG n’en font pas des priorités.
61Le second thème, oublié et pourtant incontournable du point de vue de la sécurité internationale, est celui du déploiement de la puissance. Le fait que les missiles intercontinentaux puissent atteindre n’importe quel point de la planète coexiste avec un déploiement de la puissance resté très classique. Ce déploiement passe par les alliances, les bases et les facilités militaires, les flottes qui permettent d’assurer au loin sa présence et, au besoin, de frapper. Aucune de ces questions ne figure au menu du débat. Il s’agit pourtant de points sur lesquels les Etats même moyens et petits, disposent a priori de moyens très supérieurs à ceux qui sont les leurs dans le combat antinucléaire. Appeler, réclamer, exiger n’a que peu d’effet quand la décision à prendre et son application dépendent de puissances sur lesquelles on n’a pas ou peu de moyens d’action. Mais dans le cas des alliances, bases, facilités, il suffit pour infléchir le cours des choses, de refuser d’y participer et de les accorder ; en d’autres termes d‘exercer sa souveraineté. Il est bien évident que parfois, une alliance est inévitable mais ce n’est pas toujours le cas. Le maintien ou le développement d’alliances dans un contexte qui ne l’exige pas, comme cela a été le cas de l’OTAN après la guerre froide, peut avoir de redoutables effets pervers. Il est plus facile de tenir en foule un discours antinucléaire, brevet de pacifisme, dont l’irréalisme assure l’inefficacité, que de poser seul ou en groupe plus restreint des questions affectant les relations avec les puissants. Le silence des ONG, que ne contraint pas les règles et usages des relations interétatiques, est plus étonnant encore.
62Le troisième thème absent du débat, et à plus forte raison de la diplomatie, du désarmement est celui des zones ou des régions en voie de militarisation et de « conflictualisation » grandissante, l’Europe de l’Est et la mer de Chine. Alors que la mondialisation a accru l’interdépendance des Etats et des hommes, ces évolutions sont comme coupées du monde, abandonnées aux pays des régions concernées et aux puissances. Ici aussi, on peut penser que la Communauté internationale est trop réservée, qu’elle pourrait interférer davantage, notamment sa composante ONG.
63Si la diplomatie et le débat du désarmement sont très en deçà du contexte de sécurité internationale, le « Mécanisme » et plus généralement les institutions du désarmement lui correspondent davantage. Le « Nouveau forum » et l’accroissement de la place de la société civile ne permettraient pas une meilleure adaptation. Ils accroîtraient la pression en faveur d’un fonctionnement majoritaire et de l’élimination des armes nucléaires, c’est-à-dire le sentiment de crise du désarmement sans fournir de remède. Mécanisme et institutions du désarmement sont adaptés à la réalité internationale. Il existe, au niveau mondial et régional nombre d’institutions permettant de discuter, délibérer et même négocier. Si ce n’est pas le cas, le besoin – à condition qu’il soit éprouvé - y pourvoira. Chaque traité ou presque est équipé pour surveiller son application et évoluer, si les parties le jugent bon. Si le « Mécanisme », et en particulier la Conférence du désarmement, ne produit pas, ce n’est pas parce qu’il est défectueux mais simplement parce que le moment n’est pas favorable à la négociation et à l’accord. A cet égard, la position de l’Assemblée générale, qui ne conteste pas sa qualité d’organe de négociation de la communauté internationale, est adéquate. La pression pour qu’elle négocie tel ou tel aspect du désarmement l’est moins. Mieux vaudrait probablement reconnaître que le temps présent exige surtout la discussion et s’efforcer de mieux l’organiser et surtout la documenter. Sur la plupart des sujets intéressant le désarmement, y compris ce qui touche au nucléaire, la documentation est très insuffisante. Dire comme on l’a fait dans le cadre des conférences sur l’impact humanitaire, que grâce à elles, la connaissance du dossier a été nettement améliorée relève de la caricature parce qu’elles n’ont rien révélé sur ces effets qui ne soit déjà bien connu et surtout parce que le volet de la dissuasion est totalement absent.
64On peut enfin se demander si ce que l’on peut considérer comme l’acquis du désarmement, l’ensemble de principes, normes, droits et obligations, institutions, accumulé au long des années, contribue comme prévu et jusqu’à quel point au maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le processus de suivi et/ou d’examen dont sont dotés la plupart des traités, permet d’esquisser une réponse au niveau de chacun d’eux. Mais globalement, la question de l’effectivité (application réelle) et de l’efficacité (satisfaction du besoin), du désarmement n’est pas abordée autrement que de manière sommaire et généralement polémique. Elle mériterait pourtant d’être posée et traitée au moins de manière périodique, par une instance dont le « profil » reste à définir, la plus proche parmi celles qui existent déjà étant le Conseil consultatif pour les questions de désarmement.
1 Mais l’Iran est sur la liste ce qui est bien dans la logique de la position de ce pays.
Jean-françois Guilhaudis, « Désarmement », paru dans PSEI, Numéro 5 Paix et Sécurité Européenne et Internationale, Chronique sécurité et insécurité internationale en 2015 (suite), Désarmement, mis en ligne le 19 décembre 2016, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1334.