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Timestamp: 2016-10-23 09:40:42+00:00
Document Index: 299477169

Matched Legal Cases: ['art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_305/2013 (26.09.2013)
1B_305/2013 � � Arr�t du 26 septembre 2013
A.________, repr�sent� par Me Gwena�l Ponsart, avocat,
Minist�re public du canton de Berne, R�gion Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, rue du Ch�teau 13, 2740 Moutier,
Tribunal r�gional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland, Pr�fecture de Bienne, rue de l'H�pital 14, 2501 Bienne.
d�tention provisoire, refus de mise en libert�,
recours contre la d�cision de la Section p�nale de la Chambre de recours p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne du 8 ao�t 2013.
A.a.�Dans le cadre de l'enqu�te pr�liminaire ouverte pour dommages � la propri�t�, infractions � la loi sur les animaux, � la loi sur les armes et � la loi sur la chasse, A.________ a �t� entendu le 5 juin 2013 par la police bernoise. Il a reconnu avoir tir� dans la nuit du 18 au 19 mai 2013 des coups de feu avec un MP5 22 long rifle semi-automatique appartenant � un ami qui �tait �galement pr�sent. Le pr�venu a cependant contest� avoir tir� sur la vache qui avait �t� retrouv�e morte � la suite des coups provenant de cette m�me arme. A.________ a aussi admis avoir tir� avec le MP5 22 long rifle sur des pigeons en ville de Moutier entre le 9 et le 10 mai 2013. Il ignorait toutefois si ses coups ou ceux de son comparse avaient touch� et endommag� un v�hicule.
Le 12 juillet 2013, le Minist�re public du canton de Berne, r�gion Jura bernois-Seeland, a ouvert une instruction contre A.________, pour "incendies intentionnels, commis notamment � Moutier � r�it�r�es reprises en 2012". Ce m�me jour, ce dernier a �t� arr�t�, puis plac� en d�tention provisoire. Il lui �tait reproch� d'avoir particip� � au moins quatre incendies dans la nuit du 23 septembre 2012 � Moutier, soit � ceux d'un camion et d'un container, ainsi qu'� ceux de deux b�timents. Toujours en date du 12 juillet 2013, le pr�venu a �t� entendu par la police, puis par le Procureur, auditions durant lesquelles, il a reconnu les faits s'agissant du camion et des deux b�timents. S'il ne se souvenait pas avoir incendi� un container, il ne pouvait cependant pas l'exclure. En revanche, A.________ a ni� toute participation aux incendies ayant eu lieu � Reconvilier entre le 12 mai 2012 et le 3 juin 2013, confirmant les d�clarations faites le 6 d�cembre 2012 � la police.
A.b.�A la suite de la requ�te du 13 juillet 2013 du Procureur, le Tribunal r�gional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland (ci-apr�s: Tmc) a plac�, par d�cision du 15 juillet 2013, A.________ en d�tention provisoire jusqu'au 15 octobre 2013. Cette autorit� a estim� qu'au vu du dossier, de forts soup�ons pesaient sur le pr�venu qui avait d'ailleurs admis en grande partie les faits reproch�s et qu'il ne pouvait �tre exclu que celui-ci ait �galement particip� aux incendies commis � Reconvilier. Le Tmc a constat� l'existence d'un risque de collusion, ainsi que de r�cidive, dangers qui ne pouvaient �tre palli�s par aucune mesure de substitution. Quant � la dur�e prononc�e de trois mois, elle �tait, selon le juge de premi�re instance, proportionn�e au regard de la gravit� des actes commis, ainsi que de la peine encourue en cas de condamnation.
Par arr�t du 8 ao�t 2013, la Section p�nale de la Chambre de recours p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne a rejet� le recours intent� par A.________ contre cette d�cision. Si la proc�dure ne permettait pas � ce stade de retenir l'existence de forts soup�ons de culpabilit� s'agissant des incendies de Reconvilier, ceux en lien avec les actes perp�tr�s � Moutier - � l'exception du cas du container - �taient en revanche suffisants. S'agissant du risque de collusion, la juridiction cantonale a estim� qu'il n'�tait pas suffisamment vraisemblable que le pr�venu compromette des actes d'instruction propres � �lucider s'il �tait l'auteur des incendies de Reconvilier. Les juges cantonaux ont en revanche consid�r� que les incendies des deux immeubles �taient des infractions graves, estimant de plus que les grandes quantit�s d'alcool, ainsi que les joints consomm�s par le recourant jouaient un r�le dans son comportement. D�s lors, compte tenu de l'impr�visibilit� psychique du pr�venu, un danger de r�cidive ne pouvait �tre exclu, de sorte qu'il convenait d'attendre les r�sultats de l'expertise psychiatrique en cours pour pouvoir trancher d�finitivement la question du risque de r�it�ration.
Par m�moire du 5 septembre 2013, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement, concluant � sa mise en libert� imm�diate. Il sollicite �galement l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invit�s � se d�terminer, le Tmc a renvoy� � sa d�cision du 15 juillet 2013 et la Cour supr�me bernoise a renonc� � se prononcer. Quant au Minist�re public, il a conclu au rejet du recours, pr�cisant que l'expert psychiatre l'avait inform� qu'il serait en mesure de produire un rapport complet en date du 11 octobre 2013, ayant notamment rencontr� le pr�venu le 12 septembre 2013. Le 18 septembre 2013, le recourant a persist� dans ses conclusions, soutenant qu'il n'y avait aucune raison d'attendre l'expertise.
Pr�alablement � l'examen de ces hypoth�ses, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168), condition dont la r�alisation n'est pas en l'esp�ce contest�e par le recourant qui a reconnu avoir particip� � quatre incendies � Moutier.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de r�it�ration au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP. Il soutient en substance que les quatre incendies reproch�s ne seraient que des actes isol�s perp�tr�s durant une m�me et seule nuit et n'auraient pas mis en danger la s�curit� publique. Il assure d'ailleurs n'avoir commis aucune nouvelle infraction depuis pr�s d'un an, les contraventions � la loi f�d�rale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm, loi sur les armes; RS 514.54) ne pouvant �tre prises en compte pour �tablir un pronostic d�favorable. Reconnaissant que sa consommation d'alcool �tait probl�matique, il affirme cependant que cela ne permettrait pas de retenir qu'il risquerait de r�cidiver ou qu'il repr�senterait un danger pour la soci�t�.
3.1.�Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la d�tention provisoire peut �tre ordonn�e lorsqu'il y a lieu de craindre que le pr�venu "compromette s�rieusement la s�curit� d'autrui par des crimes ou des d�lits graves apr�s avoir d�j� commis des infractions du m�me genre".
Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appr�ciation du risque de r�cidive: le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et si les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21; 135 I 71 consid. 2.3 p. 73; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arr�ts cit�s; arr�t 1B_103/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1). Bien qu'une application litt�rale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'ant�c�dents, le risque de r�it�ration peut �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire aucun dans les cas les plus graves. La pr�vention du risque de r�cidive doit en effet permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu (ATF 137 IV 13 consid. 3 � 4 p. 18 ss; arr�t 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7). Le risque de r�it�ration peut �galement se fonder sur les infractions faisant l'objet de la proc�dure p�nale en cours, si le pr�venu est fortement soup�onn� - avec une probabilit� confinant � la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les r�f�rences cit�es).
S'agissant en particulier de la cause 1B_41/2013 du 27 f�vrier 2013, cit�e par la cour cantonale, il y est tout d'abord rappel� que, dans une proc�dure f�d�rale ant�rieure concernant le m�me dossier (arr�t 1B_705/2012 du 10 d�cembre 2012), il avait �t� ordonn� de proc�der � une expertise psychiatrique portant notamment sur la question du risque de r�cidive, sans que le pr�venu - alors en d�tention provisoire - ne soit remis � ce moment-l� en libert�. Le mandat d'expertise n'avait toutefois �t� donn� par le Minist�re public qu'� la m�me date - le 1er f�vrier 2013 - que le d�p�t d'un nouveau recours au Tribunal f�d�ral contre la d�cision de prolongation de la d�tention. En raison donc de la violation du principe de c�l�rit�, le Tribunal f�d�ral a ordonn� la remise en libert� imm�diate si un bref rapport d'expertise sur le danger de r�it�ration n'�tait pas rendu avant le 1er mars 2013.
3.2.�En l'occurrence, il y a lieu de constater que l'expertise psychiatrique du recourant est en cours. Certes, la dur�e de la possible d�tention durant la mise en oeuvre de cette mesure est plus longue que celle indiqu�e dans l'arr�t 1B_41/2013. Toutefois, cela ne r�sulte pas d'une inaction des autorit�s, puisque le Minist�re public a effectu� les premi�res d�marches d'organisation le 26 juillet 2013, puis a mandat� l'expert le 29 juillet 2013. Il l'a ensuite relanc� le 27 ao�t 2013 � la suite du courrier du recourant et une premi�re s�ance a eu lieu le 12 septembre 2013. Enfin, l'expert lui-m�me a assur� qu'il serait en mesure de rendre son rapport le 11 octobre 2013, soit avant l'�ch�ance de la dur�e indiqu�e dans le jugement du Tmc (15 octobre 2013). En outre, une dur�e de d�tention de trois mois reste � ce stade de la proc�dure proportionn�e d�s lors que l'art. 221 al. 1 CP - incendie intentionnel - pr�voit une peine privative de libert� d'un an au moins. Au regard de ces circonstances, les juges cantonaux n'ont pas viol� le droit f�d�ral en confirmant la d�tention provisoire du recourant.
Cela vaut d'autant plus que les actes reproch�s au recourant sont graves. En effet, le fait de s'en prendre � des b�timents inhabit�s ne permet pas de retenir que le comportement adopt� n'aurait "jamais s�rieusement compromis la s�curit� d'autrui". Cette constatation ressort tout d'abord de la localisation desdits incendies, soit en ville m�me de Moutier. Quant au second immeuble, l'importance des dommages permet �galement de r�aliser l'ampleur qu'avait prise et qu'aurait encore pu prendre le feu sans l'intervention des pompiers. Certes, d'autres actes du m�me type ne sont � ce stade de la proc�dure pas reproch�s au recourant. Toutefois et alors m�me qu'il avait d�j� �t� entendu par la police le 6 d�cembre 2012 pour une probl�matique similaire aux comportements qu'il avait adopt�s le 23 septembre 2012, puis reconnus, il a fait usage en mai 2013 � deux reprises d'une arme � feu, notamment en tirant sur des pigeons dans la ville de Moutier. Ainsi et contrairement � ce que voudrait croire le recourant, ces comportements - incendies et tirs par ailleurs r�alis�s � chaque fois alors qu'il �tait fortement alcoolis� et/ou apr�s avoir fum� des joints - sont propres � mettre la s�curit� publique en danger.
3.3.�Conform�ment au principe de proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient encore d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention. Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention si celles-ci permettent d'atteindre le m�me but.
En l'esp�ce, le recourant ne prend aucune conclusion formelle sur de possibles mesures de substitution. Il affirme, dans son argumentation relative � l'absence de risque de r�cidive, que si c'�tait la consommation d'alcool qui �tait probl�matique, l'autorit� aurait d� prononcer des mesures de substitution, en lui imposant par exemple une abstinence totale avec des contr�les r�guliers. Au vu des infractions graves qui lui sont reproch�e, r�alis�es alors qu'il �tait sous l'influence de l'alcool et/ou de joints, de telles mesures paraissent � ce stade et en l'absence de l'avis de l'expert, insuffisantes et probablement inadapt�es pour pallier tout risque de r�it�ration de comportement dangereux, que ce soit d'ailleurs tant pour le recourant que pour autrui.
3.4.�Partant, la Cour supr�me bernoise n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant la mise en d�tention provisoire du recourant prononc�e par le Tmc jusqu'au 15 octobre 2013.
Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Gwena�l Ponsart en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Gwena�l Ponsart est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 2'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton de Berne, au Tribunal r�gional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland et � la Section p�nale de la Chambre de recours p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne.