Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4314&LEG=5&LANG=fr
Timestamp: 2018-09-25 06:15:08+00:00
Document Index: 125627126

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 119", "l'article 22", "l'article 119", "l'article 39", "l'article 114", "l'article 433", "l'article 6", '§ 6', "l'article 433", "l'article 433", "l'article 30", "l'article 25", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 25"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Claes Dirk" (Législature 2010-2014)
ADN synthétique (ADNS) - Prévention des cambriolages - Projet pilote - Communes concernées - Appareil de lecture - Situation - Extension (5-6787)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
QE 5-6787 <?/MIBLOCK>
Absence du port de la ceinture - Infractions - Chiffres (5-1793)
QE 5-1793 <?/MIBLOCK>
Abus de cartes bancaires et de crédit - Nombre de victimes - Compensation financière (5-1922)
QE 5-1922 <?/MIBLOCK>
Abus de cartes bancaires et de crédit - Nombre de victimes - Compensation financière (5-4349)
Question écrite de M Claes à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
QE 5-4349 <?/MIBLOCK>
Accord budgétaire - Impact sur le fonctionnement des Services publics fédéraux (5-8700)
Question écrite de M Claes à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
QE 5-8700 <?/MIBLOCK>
Activités du Parti des travailleurs du Kurdistan en Belgique (5-8275)
QE 5-8275 <?/MIBLOCK>
Adoptions étrangères - Nombres - Modèles familiaux (5-1799)
QE 5-1799 <?/MIBLOCK>
Adresse de référence - Centre public d'action sociale - Particulier - Procédure - Infractions - Améliorations (5-6622)
QE 5-6622 <?/MIBLOCK>
Agents belges - Activités à l'étranger - Coût - Évaluation (5-1825)
QE 5-1825 <?/MIBLOCK>
Agression contre des agents - État de la question - Mesures (5-7315)
QE 5-7315 <?/MIBLOCK>
Alcool - Vente d'alcool à des mineurs (5-1899)
QE 5-1899 <?/MIBLOCK>
Alcool - Vente d'alcool à des mineurs (5-1900)
QE 5-1900 <?/MIBLOCK>
Alcool - Vente d'alcool à des mineurs (5-4345)
QE 5-4345 <?/MIBLOCK>
Amendes administratives - Accroissements d'impôts - Remises - Demandes - Aperçu (5-9846)
Question écrite de M Claes à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-9846 <?/MIBLOCK>
Amendes administratives et accroissements d'impôts imposés - Remise de dettes - Nombre de demandes - Nombre de cas acceptés (5-1916)
QE 5-1916 <?/MIBLOCK>
Amendes administratives et accroissements d'impôts imposés - Remise de dettes - Nombre de demandes - Nombre de cas acceptés (5-4362)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
QE 5-4362 <?/MIBLOCK>
Ancêtres - Plaque d'immatriculation O - Nouveau statut d'ancêtre - Situation (5-7669)
Question écrite de M Claes à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
QE 5-7669 <?/MIBLOCK>
Antisémitisme en Belgique - Nombre de cas - Poursuites (5-1927)
QE 5-1927 <?/MIBLOCK>
Application en ligne « Police-on-web » - Utilisation – Évaluation (5-7195)
QE 5-7195 <?/MIBLOCK>
Attaques à main armée en Belgique - Nombres - Âge et nationalité des malfaiteurs - Affaires non résolues (5-1897)
QE 5-1897 <?/MIBLOCK>
Attaques à main armée en Belgique - Nombres - Âge et nationalité des malfaiteurs - Affaires non résolues (5-1898)
QE 5-1898 <?/MIBLOCK>
Augmentation du travail occasionnel dans le secteur de l'horeca (5-11282)
Question écrite de M Claes à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
QE 5-11282 <?/MIBLOCK>
Autorité fédérale - Télétravail - Chiffres - Évolution - Mesures (5-10964)
QE 5-10964 <?/MIBLOCK>
Avions sans pilote - Drones - Unmanned Aerial Vehicle (UAV) - Législation - Utilisation (5-7701)
QE 5-7701 <?/MIBLOCK>
Aéroports - Contrôles de sécurité - Sociétés privées de gardiennage - Infractions - Aperçu (5-10150)
QE 5-10150 <?/MIBLOCK>
Aéroports belges - Sécurité privée - Contrôles - Infractions (5-1912)
QE 5-1912 <?/MIBLOCK>
Boîtes aux lettres - Numéro de maison - Visibilité - Service de secours (5-6909)
QE 5-6909 <?/MIBLOCK>
Bpost - Envois postaux non délivrés - Plaintes - Mesures de compensation (5-1816)
QE 5-1816 <?/MIBLOCK>
Caisse enregistreuse - Introduction - Circulaire - Diffusion de l'information - Procédure de certification - Smartcard - Utilisation obligatoire - Mesures de transition (5-6817)
QE 5-6817 <?/MIBLOCK>
Cambriolages - Sécurisation d'habitation - Prévention - Conseillers en technoprévention - Reconnaissance - Formations - Volontaires - Agents de quartier - Équipes d'intervention (5-5855)
QE 5-5855 <?/MIBLOCK>
Camions - Accidents - Nombres (5-1797)
QE 5-1797 <?/MIBLOCK>
Campagne Bob - Campagne de fin d'année - Nombre de contrôles - Résultats (5-7846)
QE 5-7846 <?/MIBLOCK>
Canoës et kayaks - Réglementation - Équipement obligatoire (5-2179)
QE 5-2179 <?/MIBLOCK>
Cas d'agression contre des agents de police - Chiffres 2008-2011 (5-6884)
QE 5-6884 <?/MIBLOCK>
Cas d'agression envers des agents de police - Chiffres 2008-2012 (5-6883)
QE 5-6883 <?/MIBLOCK>
Centres fermés pour jeunes - Jeunes refusés - Nombres - Alternatives (5-1921)
QE 5-1921 <?/MIBLOCK>
Centres fermés pour jeunes - Jeunes refusés - Nombres - Alternatives (5-4348)
QE 5-4348 <?/MIBLOCK>
Centres fermés pour les jeunes - Jeunes refusés - Centres de détention fédéraux fermés - Statistiques (5-8402)
QE 5-8402 <?/MIBLOCK>
Code de la route fédéral - Signaux routiers - Mobilhomes - Zones de stationnement - Adaptation (5-7174)
QE 5-7174 <?/MIBLOCK>
Combustibles - Recherche de nouveaux produits - Cella Energy - Véhicules au gaz naturel - Véhicules électriques (5-5625)
QE 5-5625 <?/MIBLOCK>
Concept de chaussée à circulation centrale - Sécurité des usagers faibles - Étude (5-6226)
QE 5-6226 <?/MIBLOCK>
Concerts et festivals - Ventes de billets - Internet - Falsification - Prix prohibitifs - Contrôle - Plaintes - Label de qualité (5-6439)
Question écrite de M Claes à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
QE 5-6439 <?/MIBLOCK>
Contrôles radar non annoncés - Dangers - Mesures (5-7173)
QE 5-7173 <?/MIBLOCK>
Contrôles radar non annoncés - Panneaux de camouflage - Utilisation - Évaluation (5-7172)
QE 5-7172 <?/MIBLOCK>
Cyclistes - Accidents - Nombres - Conséquences (5-1795)
QE 5-1795 <?/MIBLOCK>
Cyclomoteurs - Augmentation de la vitesse maximale - Contrôles (5-1913)
QE 5-1913 <?/MIBLOCK>
Cyclomoteurs - Augmentation de la vitesse maximale - Contrôles (5-1914)
QE 5-1914 <?/MIBLOCK>
Disparitions inquiétantes - Dossiers de meurtres non élucidés - Nombres (5-1923)
QE 5-1923 <?/MIBLOCK>
Disparitions inquiétantes - Dossiers de meurtres non élucidés - Nombres (5-4350)
QE 5-4350 <?/MIBLOCK>
Domaines récréatifs - Sécurité (5-1910)
QE 5-1910 <?/MIBLOCK>
Drogue - Khat - Consommation en Belgique - Interdiction - Sensibilisation (5-8817)
Question écrite de M Claes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 5-8817 <?/MIBLOCK>
Drogues - Contrôles - Types de drogues détectées en cas de tests positifs (5-6056)
QE 5-6056 <?/MIBLOCK>
Assainissement des finances publiques - Economies budgétaires
Augmentation des moyens pour les services d'incendie
Crise bancaire - Régulation du monde bancaire - Proposition de loi imposant l'établissement d'un plan de redressement et de liquidation pour les institutions financières (Doc. 5-555/1)
Elimination du handicap des charges salariales
Glissement des charges sur le travail vers les charges sur le patrimoine
Recrutement de 121 calltakers dans les centres de secours 112
Relance économique - Situation de l'économie belge
Sécurité du citoyen - Augmentation du nombre d'agents de police
Déclaration fiscale - Non-introduction - Suites (5-1905)
QE 5-1905 <?/MIBLOCK>
Déclaration fiscale électronique - "Tax-on-web" - Navigateurs - Compatibilité (5-6078)
QE 5-6078 <?/MIBLOCK>
Délits de fuite - Condamnations - Relevé pour 2012 (5-8978)
QE 5-8978 <?/MIBLOCK>
Délits de fuite - Nombres - Condamnations (5-1800)
QE 5-1800 <?/MIBLOCK>
Délits de fuite - Nombres - Condamnations (5-4344)
QE 5-4344 <?/MIBLOCK>
Dépenses pour la sécurisation d'une habitation privée contre le vol ou l'incendie - Avantage fiscal - Publicité mensongère - Portes de garage (5-5832)
QE 5-5832 <?/MIBLOCK>
Dépôt obligatoire d'une liste de mandats et d'une déclaration de patrimoine - Poursuites - Condamnations (5-8068)
QE 5-8068 <?/MIBLOCK>
Détectives privés - Contrôles sur des travailleurs - Vie privée (5-5857)
QE 5-5857 <?/MIBLOCK>
Détectives privés - Contrôles sur des travailleurs - Vie privée (5-5858)
QE 5-5858 <?/MIBLOCK>
Détenus - Libération - Nombre (5-9756)
QE 5-9756 <?/MIBLOCK>
Détenus - Possibilités de thérapie - Pénurie - Loi Lejeune - Conditions (5-6408)
QE 5-6408 <?/MIBLOCK>
Echange de vues sur le Plan national de Sécurité 2012-2015 (Renforcer la lutte contre les incivilités - Augmenter la présence de policiers de quartier et des gardiens de la paix - Atteintes à l'intégrité physique - Les vols à main armée - La violence dans l'expace public, en particulier dans les transports en commun et en ce qui concerne les bandes urbaines - Les drogues - Le trafic illégal des armes à feu - Terrorisme - Violence intrafamiliale - La traite des êtres humains - Fraude sociale, fraude fiscale et fraude dans la gestion des déchets - Blanchiment - La criminalité informatique - Les effractions dans des bâtiments et habitations - Les nouveaux lieux de criminalité prioritaires - Une attention pour les grandes villes et la capitale nationale - Le renforcement de la lutte contre la radicalisme - Le renforcement de la sécurité routière - Une amélioration de la coordination lors de situations de crise - Un renforcement de la coopération policière internationale - Organisation de la police fédérale) (5-1620)
Rapport de MM. Koenraad Degroote (Ch), Dirk Claes (S) et Philippe Mahoux (S) et de Mme Jacqueline Galant (Ch)
Elections communales - Vote électronique - Communes flamandes - Remplacement du matériel actuel - Développement de nouveaux ordinateurs de vote - État d'avancement (5-3140)
QE 5-3140 <?/MIBLOCK>
Elections communales - Vote électronique - Communes flamandes - Remplacement du matériel actuel - Développement de nouveaux ordinateurs de vote - État d'avancement (5-4360)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
QE 5-4360 <?/MIBLOCK>
Entreprises d'ambulances privées - Ambulanciers volontaires - Évolution - Répartition géographique (5-5568)
QE 5-5568 <?/MIBLOCK>
Etablissements pénitentiaires - Evasions de détenus - Nombres (5-1929)
QE 5-1929 <?/MIBLOCK>
Etablissements pénitentiaires - Evasions de détenus - Nombres (5-4353)
QE 5-4353 <?/MIBLOCK>
Etablissements pénitentiaires - Nombre de détenus présents - Nationalité belge - Autres nationalités (5-1919)
QE 5-1919 <?/MIBLOCK>
Etablissements pénitentiaires - Nombre de détenus présents - Nationalité belge - Autres nationalités (5-4347)
QE 5-4347 <?/MIBLOCK>
Fausse monnaie - Trafic - Saisie (5-1917)
QE 5-1917 <?/MIBLOCK>
Faux radars automatiques - Légalité (5-6910)
QE 5-6910 <?/MIBLOCK>
Festivals - Vente d'alcool - Jeunes - Mineurs d'âge - Contrôles - Aperçu - Campagne « Respect 16 » - Bracelets (5-9877)
QE 5-9877 <?/MIBLOCK>
Fonctionnaires de police - Actes de violence - Protection juridique - Assistance en justice - Indemnisation du dommage aux biens - Aperçu (5-9845)
QE 5-9845 <?/MIBLOCK>
Fonctionnaires de police - Assistance en justice - Indemnisation du dommage aux biens (5-7102)
QE 5-7102 <?/MIBLOCK>
Fonctionnaires fédéraux - Arrivées - Départs - Gouvernement Di Rupo (5-10038)
QE 5-10038 <?/MIBLOCK>
Fonds de lutte contre les assuétudes - Tabac - Assuétudes - Projets - Financement - Avenir (5-8729)
QE 5-8729 <?/MIBLOCK>
Formation de la police - Candidats refusés - Enquête de moralité (5-1915)
QE 5-1915 <?/MIBLOCK>
Formation de la police - Candidats refusés - Enquête de moralité (5-4359)
QE 5-4359 <?/MIBLOCK>
Fraude domiciliaire - Adresses fictives - Prévention - Lutte - Initiatives - Inscriptions d'office - Contrôles - Conséquences (5-6620)
QE 5-6620 <?/MIBLOCK>
Harcèlement - Formes - Procès-verbaux - Nombres (5-1925)
QE 5-1925 <?/MIBLOCK>
Horeca - Stratégie de relance - Travailleurs occasionnels - Instauration - Planning (5-7532)
QE 5-7532 <?/MIBLOCK>
Horeca - Stratégie de relance - Travailleurs occasionnels - Instauration - Planning (5-7533)
Question écrite de M Claes à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
QE 5-7533 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux - Violence à l'égard des prestataires de soins - Condamnations (5-1895)
QE 5-1895 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux - Violence à l'égard des prestataires de soins - Condamnations (5-1896)
QE 5-1896 <?/MIBLOCK>
Impôt sur le revenu - Remise - Nombres - Causes (Surséance indéfinie au recouvrement) (5-1903)
QE 5-1903 <?/MIBLOCK>
Impôts des personnes physiques - Montants perçus (5-1906)
QE 5-1906 <?/MIBLOCK>
Incendies dans les habitations - Détecteurs de fumée - Législation - Campagnes - Intervention financière (5-7706)
QE 5-7706 <?/MIBLOCK>
Informateurs - Indemnisation - Nombres (5-1920)
QE 5-1920 <?/MIBLOCK>
Infractions commises envers certaines personnes à caractère public - Loi du 8 mars 2010 - Chiffres - Banques de données - Registre central (5-6886)
QE 5-6886 <?/MIBLOCK>
Interdiction de fumer dans le secteur horeca - Contrôles - Service public fédéral Santé publique - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Aperçu pour 2012 (5-8728)
QE 5-8728 <?/MIBLOCK>
Interdiction de fumer sur le lieu du travail - Contrôle - État de la question (5-9798)
QE 5-9798 <?/MIBLOCK>
Interdiction de la burqa - Application - Données chiffrées - Évaluation (5-7103)
QE 5-7103 <?/MIBLOCK>
Interdiction générale de fumer - Contrôles - Situation (5-7334)
QE 5-7334 <?/MIBLOCK>
Interdiction totale de fumer sur le lieu de travail - Contrôle - Situation - Infractions - Sanctions (5-6543)
QE 5-6543 <?/MIBLOCK>
L'accueil des demandeurs d'asile dans des centres d'accueil et l'aménagement de nouvelles structures d'accueil (Centre 127bis : destruction de l'infrastructure et agrandissement - Préfabriqués - Centre fermé Caricole) (5-600)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
L'accueil des demandeurs d'asile et la construction de nouvelles infrastructures d'accueil (5-657)
L'adaptation du statut des membres du personnel de la protection civile (Personnel volontaire) (5-610)
L'ancrage légal de la coopération intercommunale lors de l'utilisation des sanctions administratives communales (Base légale pour accorder aux fonctionnaires des pouvoirs en matière de sanction et de constatation) (5-690)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
L'assimilation de la période de dispense de cotisations sociales pour le calcul de la pension d'indépendant (Prise en compte des trimestres dispensés dans le calcul de la pension) (5-1967)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
L'augmentation des accidents mortels et la vente de boissons alcoolisées non autorisées dans les stations-services des autoroutes (5-469)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
L'exécution de la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (5-5856)
QE 5-5856 <?/MIBLOCK>
L'impunité des contrevenants étrangers (Directive européenne - Echange de données - Statistiques) (5-14)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétarie d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
L'impunité des contrevenants étrangers (Infractions routières) (5-14)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
L'indemnisation des pompiers et des ambulanciers bénévoles (5-1399)
L'infrastructure dans le cadre de la migration des centraux 100 (Migration des centraux 100 vers le numéro d'urgence 112 - Centres de secours) (5-12)
L'instauration généralisée et accélérée de la réglementation en matière de tabagisme (Nécessité d'une campagne d'information pour les exploitants de l'horeca) (5-686)
L'obligation d'identification et la dissimulation du visage (Interdiction du port de la burqa - Chiffres - Urgence - Autres instruments légaux) (5-854)
L'obligation possible des pneus d'hiver (5-420)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
L'étiquetage des denrées alimentaires (5-1207)
QE 5-1207 <?/MIBLOCK>
La clarification de la durée du contrat d'occupation d'étudiants (Contrats successifs) (5-1991)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
La concertation sociale dans la fonction publique (Manifestation nationale contre le projet de réforme) (5-799)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
La contribution du gouvernement fédéral à l'achat des ordinateurs de vote (5-358)
La date de fin de mandat de conseiller de police (afin de prévoir un remplacement contraignant - Suppléants qui ne siègent pas au conseil communal au moment de leur présentation) (5-785)
La durée de validité des plans stratégiques de sécurité et de prévention (5-7537)
QE 5-7537 <?/MIBLOCK>
La facturation des coûts de personnel des entreprises d'ambulances privées aux clients (5-1400)
La fiabilité de la procédure de localisation lors des interventions des services de secours (5-6386)
QE 5-6386 <?/MIBLOCK>
La fiabilité de la procédure de localisation lors des interventions des services de secours (Utilisation de cartes et de systèmes GPS) (5-2217)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
La fiabilité des éthylomètres gratuits dans les cafés (5-2882)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommations et de la Mer du Nord et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
La fuite de gaz à Rotselaar et la sécurité (Fuite dans une conduite à haute pression de Fluxys - Nécessité de prévoir de nouvelles procédures de communication de crise) (5-118)
La lutte contre la radicalisation (Nouveau plan d'action) (5-2186)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
La menace de grève de la police des aéroports (Manque de personnel) (5-491)
La migration des centraux 100 (vers le numéro d'appel d'urgence unique 112 - Centres de secours - Services d'incendie) (5-18)
Dépôt d'une motion pure et simple par M. Dirk Claes
Retrait de la motion pure et simple par M. Dirk Claes
La nouvelle réglementation du travail estudiantin et le dépassement du contingent de cinquante jours (Site Student@work - Enregistrement des heures de travail plutôt que des jours de travail) (5-2310)
La nouvelle réglementation en matière de travail étudiant (5-120)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
La politique belge en matière de dépendance à l'alcool (Impact budgétaire - Déclaration conjointe de la Conférence interministérielle sur les drogues - Mesures) (5-3052)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
La politique de remplacement sélectif des fonctionnaires (Nombre de fonctionnaires fédéraux) (5-433)
La prise en compte d'une bonification pour diplôme en tant qu'enseignant en vue de la retraite anticipée dans le régime des travailleurs salariés (Carrière mixte) (5-117)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
La publication du Moniteur de sécurité 2011 (Enquête concernant la sécurité publique, la police, ...) (5-1014)
La publicité mensongère d'entreprises et d'indépendants pour remplir la déclaration fiscale (5-1023)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
La publicité pour le tabac sur les médias sociaux (Sites internet tels que Facebook et YouTube) (5-19)
La situation de 115 000 pensionnés qui ne perçoivent plus leur pension à domicile (5-1590)
Question écrite de M Claes à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
QE 5-1590 <?/MIBLOCK>
La situation de 115 000 pensionnés qui ne perçoivent plus leur pension à domicile (5-1591)
QE 5-1591 <?/MIBLOCK>
La situation de 115 000 pensionnés qui ne perçoivent plus leur pension à domicile (5-4343)
QE 5-4343 <?/MIBLOCK>
La suppression d'un certain nombre de jours d'aide au remplissage de la déclaration fiscale (5-814)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
La suppression de trains très fréquentés en heure de pointe en Brabant Flamand (5-1390)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
La vente de produits entrant dans le processus de fabrication de drogues illégales (Drogues synthétiques - Réglementation de la vente de matières premières, telles que l'acétone et le méthanol) (5-2413)
Le contrôle de l'interdiction générale de fumer pendant la période hivernale (Mesures - Contrôles supplémentaires - Coopération avec la police locale) (5-4250)
Le contrôle des heures d'ouverture des stations-service situées le long des autoroutes (5-8034)
Question écrite de M Claes à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
QE 5-8034 <?/MIBLOCK>
Le droit à une allocation de l'INAMI en cas de congé politique, à côté du maintien d'un contrat à temps plein auprès de l'employeur initial (Situation dans laquelle un travailleur à temps plein prend deux jours de congé politique par semaine pour exercer un mandat d'échevin - Allocations d'incapacité de travail) (5-503)
Le développement de nouveaux ordinateurs de vote (5-121)
Le fonctionnement du Corps d'intervention (de la police fédérale - Manque d'effectifs) (5-2016)
Le paiement du pécule de vacances en cas de réduction temporaire de la durée du travail (Problèmes liés à la réglementation du paiement en décembre - Prestations réduites dans le cadre des mesures de crise) (5-664)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Le point de vue de la Belgique sur la stratégie européenne en matière d'alcool (Diminution des dommages que peut causer l'alcool - Projet succédant à AMPHORA) (5-3053)
Le rapport d'activités 2010 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (5-1080)
Rapport de MM. Dirk Claes (S) et Koenraad Degroote (Ch)
Le suivi de la règlementation générale du tabagisme et l'utilisation des locaux pour fumeurs pendant l'hiver (dans l'horeca) (5-1942)
Le suivi des plaintes déposées par des citoyens belges dupés dans le cadre des polices usuraires (Assurances vie imputant des frais extrêmement élevés au client - Voir aussi demande d'explications 4-365) (5-687)
Le suivi plus rigoureux de la réglementation générale du tabagisme (dans les cafés) (5-641)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Les accords entre les autorités fédérales et les zones de secours (Réforme de la sécurité civile - Evaluation technique et financière) (5-2014)
Les conditions de travail de la police des chemins de fer à Bruxelles (Hébergement - Sécurité du personnel - Accès au réseau Astrid - Manque d'effectifs - Rémunération) (5-1715)
Les contrôles de la réglementation générale du tabagisme pendant la période hivernale (Interdiction de fumer dans les cafés) (5-2678)
Les contrôles des locaux pour fumeurs dans le cadre de la réglementation générale du tabagisme (Interdiction de fumer dans les cafés) (5-2679)
Les effets de la loi Salduz sur les services de police (Moyens financiers supplémentaires - Fusion de zones de police) (5-2015)
Les mauvaises conditions de travail à la police des chemins de fer (Manque de personnel et de véhicules - Problème d'infrastructure - Coopération avec la police locale - Sécurité des stations de métro) (5-50)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes et à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Les pratiques commerciales agressives et illégales (Escroquerie - Journées de vente frauduleuses pour personnes âgées) (5-529)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Les produits Shiazo (Narguilé sans tabac ou nicotine - Dangers pour la santé) (5-2398)
Les publicités des supermarchés pour la bière à prix cassé (Conséquences pour le secteur horeca) (5-3887)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Les redevances payées annuellement par les sociétés privées de gardiennage (5-7440)
QE 5-7440 <?/MIBLOCK>
Les titres-repas électroniques (5-635)
QE 5-635 <?/MIBLOCK>
Les titres-repas électroniques (5-636)
QE 5-636 <?/MIBLOCK>
Les éthylomètres dans les cafés pendant la période des fêtes de fin d'année (5-745)
Lieux de baignade - Domaines avec piscines - Infractions - Décès - Baignade interdite - Amendes - Sanctions administratives communales (5-6752)
QE 5-6752 <?/MIBLOCK>
Ligne téléphonique fédérale d’information unique - Création - Questions par téléphone ou par écrit - Situation (5-6106)
QE 5-6106 <?/MIBLOCK>
Loi antitabac - Suivi - Collaboration avec la police locale (5-8816)
QE 5-8816 <?/MIBLOCK>
Loterie nationale - Bénéfices - Subsides - Montants non perçus par les gagnants (5-1904)
QE 5-1904 <?/MIBLOCK>
Législation disciplinaire - Services de police - Statut disciplinaire - Réforme (5-9747)
QE 5-9747 <?/MIBLOCK>
Maladie de Lyme - Diagnostic erroné - Syndrome de fatigue chronique - Encéphalomyélite myalgique - Bactérie Borrelia - Remboursement (5-10809)
QE 5-10809 <?/MIBLOCK>
Manifestations - Mobilisation d'agents (5-1819)
QE 5-1819 <?/MIBLOCK>
Migration illégale et trafic des êtres humains - Constatations par la police - Par mer, terre et air (5-1821)
QE 5-1821 <?/MIBLOCK>
Moyens supplémentaires nécessaires pour la zone de police Herko (5-2666)
QE 5-2666 <?/MIBLOCK>
Nombre de fonctionnaires - Diminution - Ratio de remplacement - Conséquences - Qualité du service (5-7363)
QE 5-7363 <?/MIBLOCK>
Nouveaux véhicules - Immatriculation - Vols de plaques d'immatriculation - Nombre - Évolution (5-1794)
QE 5-1794 <?/MIBLOCK>
Nouvelle directive européenne sur les produits du tabac - Amendements - Cigarette électronique (5-10329)
QE 5-10329 <?/MIBLOCK>
Nouvelle réglementation concernant le travail d'étudiant - Évaluation (5-7504)
QE 5-7504 <?/MIBLOCK>
Nouvelles voitures - Immatriculations - Direction immatriculation et homologation des véhicules (DIV) (5-7710)
QE 5-7710 <?/MIBLOCK>
Panneaux solaires - Vol - Aperçu - Banque de données européenne - Prévention (5-8989)
QE 5-8989 <?/MIBLOCK>
Personnel de la police - Récupération de rémunérations indues - Situation (5-7998)
QE 5-7998 <?/MIBLOCK>
Personnes disparues - Enquêtes - Nombre - Résultats (5-6148)
QE 5-6148 <?/MIBLOCK>
Personnes disparues - Enquêtes - Nombres (5-1926)
QE 5-1926 <?/MIBLOCK>
Personnes disparues - Enquêtes - Nombres (5-4352)
QE 5-4352 <?/MIBLOCK>
Pipe à eau - Bars à chicha - Réglementation générale en matière de tabagisme - Plaintes - Contrôles - Avertissements sanitaires (5-6464)
QE 5-6464 <?/MIBLOCK>
Piétons - Accidents - Nombres - Conséquences (5-1796)
QE 5-1796 <?/MIBLOCK>
Police - Agressions contre des agents - Nombre d'agressions contre des agents en fonction - Nombre d'agressions contre des agents dans le cadre de leur vie privée - Conséquences (5-1909)
QE 5-1909 <?/MIBLOCK>
Police - Agressions contre des agents - Nombre d'agressions contre des agents en fonction - Nombre d'agressions contre des agents dans le cadre de leur vie privée - Conséquences (5-4357)
QE 5-4357 <?/MIBLOCK>
Police - Candidats agents - Enquête sur la conduite irréprochable - Refus - Nombres (5-1822)
QE 5-1822 <?/MIBLOCK>
Police - Formation des policiers - Refus de candidats - Nombre - État de la question (5-7339)
QE 5-7339 <?/MIBLOCK>
Police - Personnel admissible à la retraite - Abus en matière de jours de maladie - Année supplémentaire de congé de maladie - Primes - Mesures (5-9807)
QE 5-9807 <?/MIBLOCK>
Police - Plaintes sans fondement contre des agents - Remèdes - Concertation avec les organisation syndicales de la police (5-6912)
QE 5-6912 <?/MIBLOCK>
Police - Réforme des polices -Personnel de l'ancienne gendarmerie - Cadre Calog - État de la question (5-7088)
QE 5-7088 <?/MIBLOCK>
Police - Service d'incendie - Tests permettant de déceler la présence d'alcool ou de drogue - Résultats - Projet de loi (5-7658)
QE 5-7658 <?/MIBLOCK>
Police des chemins de fer - Bruxelles - Hébergement (5-4588)
QE 5-4588 <?/MIBLOCK>
Police des chemins de fer - Bruxelles - Hébergement (5-4589)
Question écrite de M Claes à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
QE 5-4589 <?/MIBLOCK>
Police des chemins de fer - Incidents - Infrastructures de la Société nationale des chemins de fer belges - Stations de métro - Interventions - Nature et chiffres (5-3831)
QE 5-3831 <?/MIBLOCK>
Police des chemins de fer - Incidents - Infrastructures de la Société nationale des chemins de fer belges - Stations de métro - Interventions - Nature et chiffres (5-4361)
QE 5-4361 <?/MIBLOCK>
Police fédérale - Stressteam - Accompagnement - Nombre d'agents (5-1810)
QE 5-1810 <?/MIBLOCK>
Policiers - Absence pour cause de maladie - Nombre de jours - Mesures (5-1811)
QE 5-1811 <?/MIBLOCK>
M. Dirk Claes, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
Prime de crise pour les travailleurs - Financement - Coût (5-1272)
QE 5-1272 <?/MIBLOCK>
Prisons - Agents de police - Prestations - Interventions à l'occasion d'incidents (5-1808)
QE 5-1808 <?/MIBLOCK>
Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures (5-1907)
QE 5-1907 <?/MIBLOCK>
Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures (5-1908)
QE 5-1908 <?/MIBLOCK>
Produits du tabac - Jeunes de moins de seize ans - Vente (5-6400)
QE 5-6400 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant l'article 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (Ouvrir les conseils des CPAS aux ressortissants de l'Union européenne) (5-1877)
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (Instauration d'un meilleur assainissement du secteur de la sécurité privée - Conditions d'autorisation plus strictes - Sous-traitance - Possibilité pour les bourgmestres d'imposer aux dancings un gardiennage minimum - Elargissement des compétences des entreprises de gardiennage : événements se déroulant sur la voie publique, les terrains industriels, les aéroports) (5-2420)
Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (Valorisation du gardien de la paix en lui accordant davantage de compétences et en améliorant la qualité de son service par la valorisation de la formation et l'obligation de passer des examens - Prévoir la possibilité de sanctionner les communes qui ne respectent pas la loi après des avertissements répétés) (5-2421)
Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Economie sociale - Contribution des autorités fédérales) (5-782)
Rapport de MM. Dirk Claes et Louis Siquet
Rapport de MM. Dirk Claes et Benoit Hellings
Projet de loi relatif à la revente de titres d'accès à des événements culturels et sportifs (Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la vente de titres d'accès à des événements) (Lutte contre l'augmentation artificielle des prix) (5-2081)
Amendements n°s 5 à 11 de M. Dirk Claes et consorts
Projet de loi-programme (5-2169)
Lutte contre la fraude sociale dans le secteur des allocations familiales - Note du secrétaire d'Etat - M. Louis Ide demande d'apter cette note par vote d'amendement
Proposition de budget pour l'année 2012 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM) (5-1386)
Proposition de loi complétant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les heures supplémentaires prestées par le personnel fixe occupé à temps plein dans l'horeca (Réduction des coûts des heures supplémentaires - Calcul des cotisations sociales pour les heures supplémentaires sur la base d'une rémunération forfaitaire - Taux d'imposition distinct de 33%) (5-2852)
Proposition de M. Dirk Claes et de Mme Sabine de Bethune
Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'introduire une exemption de précompte professionnel pour les autorités locales lorsqu'elles effectuent des opérations sans but lucratif (Revenus acquis par les communes, les provinces, les agglomérations, les fédérations de communes, les CPAS, les établissements cultuels et les polders et wateringues) (5-2381)
Proposition de MM. Dirk Claes et Etienne Schouppe
Proposition de loi complétant, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 22 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police) (5-436)
Proposition de MM. Dirk Claes et Jan Durnez
Proposition de loi créant la zone de police de Bruxelles-Capitale (5-913)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Karl Vanlouwe, Ludo Sannen et Huub Broers
Proposition de loi instaurant la liaison des allocations au bien-être (5-1147)
Proposition de Mme Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
Proposition de loi instaurant un rapport fédéral d'incidence sur les familles (Evaluation de tout projet de loi déposé dans une des Chambres législatives quant à son incidence sur les familles) (5-210)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de M. Dirk Claes
Proposition de loi instaurant une interdiction de se couvrir le visage d'une manière rendant impossible toute identification de la personne (Insertion d'un article 559, 2°, dans le Code pénal - Modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale) (5-255)
Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur l'enfant (Faire accompagner chaque projet de loi d'un rapport d'évaluation de l'incidence) (5-204)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne les périodes d'étude (Elargissement des possibilités d'assimilation des périodes d'étude - Limitation à trois du nombre maximum d'années d'étude à régulariser) (5-2294)
Proposition de M. Dirk Claes et de Mme Cindy Franssen
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger (5-208)
Demande de nouveau vote - Refus
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le congé de maternité (5-649)
Proposition de loi modifiant l'article 433decies du Code pénal en vue de préciser la situation particulièrement vulnérable de la victime d'un marchand de sommeil (5-1217)
Proposition de loi modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (Carte d'identité électronique - Adaptation de la durée de validité) (5-941)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Utilisation de caméras mobiles dédiées uniquement à la reconnaissance des plaques d'immatriculation) (5-2159)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en vue d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques (5-212)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les magasins de nuit et les points de vente à proximité des stations-services et des autoroutes (5-253)
Amendement n° 1 de M. Dirk Claes et consorts
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de relever le plafond d'exonération de cotisations de sécurité sociale pour l'indemnisation des frais (5-748)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de relever le plafond d'exonération de cotisations de sécurité sociale pour l'indemnisation des frais en ce qui concerne le volontariat dans le secteur des soins (5-1267)
Proposition de M. Dirk Claes et Cindy Franssen
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la suppression du cautionnement pour les comptables spéciaux (5-427)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le plan national de sécurité (Evaluation par le Parlement fédéral) (5-432)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne la restitution du permis de conduire en cas de déchéance du droit de conduire (Amende pour le conducteur qui ne restitue pas son permis de conduire dans le délai fixé par le Roi) (5-731)
Amendements n°s 1 à 7 de M. Dirk Claes
Proposition de loi modifiant la législation relative aux sanctions administratives communales (SAC) (Imposition de sanctions par le biais d'une coopération intercommunale - Constatation des infractions par le biais d'une coopération intercommunale - Durcissement des sanctions pour les récidivistes - Abaissement de l'âge minimum pour les SAC) (5-1162)
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant le statut de l'aide-ménager (Amélioration du statut des travailleurs domestiques et des employés de maison - Création d'un statut unique pour l'aide ménager - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, des actricles 104 et 112 CIR 1992, de l'AR du 28 novembre 1969 relatif à la sécurité sociale, de l'AR n° 483 portant réduction des cotisations patronales et de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité ) (5-1602)
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant en vue d'instaurer la possibilité d'effectuer des prestations de travail sur la base de demi-journées (Cotisations sociales et cotisation de solidarité - Déclaration DMFA - Allocations familiales - Précompte professionnel - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de l'AR du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (5-1814)
Amendements n°s 1 à 11 de M. Dirk Claes et consorts
Amendement n° 7 de M. Dirk Claes
Amendements n°s 8 à 10 de MM. Dirk Claes et Guido De Padt, déposés après l'approbation du rapport
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la signalisation routière et les messages relatifs à la circulation routière (Anglais) (5-273)
Amendement n° 1 de M. Dirk Claes
Amendement n° 3 de M. Dirk Claes, déposé après l'approbation du rapport
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les délais de prescription des infractions de roulage, la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (Délai de prescription uniforme de trois ans) (5-806)
Proposition de loi modifiant, en vue de relever les allocations minimales dont bénéficient les chefs de ménage invalides, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (5-1211)
Proposition de loi spéciale complétant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la signalisation routière et les messages relatifs à la circulation routière (Emploi de l'anglais dans les communes périphériques et les communes de la frontière linguistique) (5-2516)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne les services d'incendie (Transfert des services d'incendie aux régions) (5-433)
Amendements n°s 1 à 6 de M. Dirk Claes
Amendements n°s 5 et 6 de M. Dirk Claes et consorts
Amendements n°s 1 à 35 de M. Dirk Claes et consorts
Amendements n°s 1 à 3 de MM. Dirk Claes et Jan Durnez
Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (Intégrer les données salariales dans le bilan social - Thème pour les partenaires sociaux) (5-205)
Proposition de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal afin d'étendre la définition de la traite des êtres humains à l'exploitation sexuelle (Nouvel intitulé : Projet de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal en vue de clarifier et d'étendre la définition de la traite des êtres humains) (5-711)
Proposition de loi visant à protéger légalement le congé de paternité (Modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (5-211)
Proposition de loi visant à renforcer le congé d'adoption (Congé d'adoption de 6 semaines, quel que soit l'âge de l'enfant - Modification de l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure et de l'AR du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants) (5-207)
Proposition de loi visant à supprimer la loi du 1er septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de seize ans (Abrogation de la loi sur le contrôle des films) (5-2042)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Dirk Claes, Bert Anciaux, Yoeri Vastersavendts et Rik Daems et de Mme Martine Taelman
Proposition de loi visant à étendre le congé de paternité (Modification de l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'article 25 de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure) (5-650)
Proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, des oeuvres d'art et antiquités volées (5-29)
Amendement n° 5 de M. Dirk Claes
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une épreuve d'aptitude et d'un test linguistique pour les prestataires de soins et les médecins venant de l'étranger afin de garantir la qualité et la sécurité des soins de santé (5-1224)
Proposition de MM. Louis Ide, Dirk Claes et Bert Anciaux et de Mme Liesbeth Homans
Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains (5-712)
Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme des bahá'ís en Iran (5-2444)
Proposition de MM. Dirk Claes et Johan Verstreken
Proposition de résolution relative à la situation linguistique dans les hôpitaux bruxellois (5-760)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Dirk Claes et Bert Anciaux
Proposition de résolution visant à encourager le don d'excédents alimentaires par une exemption de la TVA (5-2156)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Dirk Claes et Etienne Schouppe
Amendement n° 36 de M. Dirk Claes
Proposition de Mmes Caroline Désir, Zakia Khattabi et Vanessa Matz et de MM. Dirk Claes, Gérard Deprez, Bert Anciaux et Guido De Padt
Proposition de résolution visant à revoir les conditions de remboursement afin d'améliorer la lutte contre l'hépatite C (5-631)
Rapport de MM. Dirk Claes et Gérard Deprez
Rapport d'activités 2011 Comité R (Audit du SGRS - Cyberattaques étrangères - Flux d'informations entre l'OCAD et les services d'appui - Contrôle des méthodes BIM - Organe de recours en matière d'habilitation, d'attestations et d'avis de sécurité) (5-1776)
Rapport de MM. Dirk Claes et de M. Patrick De Groote
Rapport d'activités 2012 du Comité Permanent R (Enquête de contrôle relative au rôle de la VVSE dans le cadre de la procédure d'acquisition de la nationalité belge - Contrôle des méthodes particulières de renseignement [BIM] - Organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité - Ecoute perpétrée par le service secret américain NSA - Suivi des services de renseignement étrangers sur notre territoire - Suivi de parlementaires par nos services de renseignement - Echange du vues) (5-2426)
Rapport de MM. Dirk Claes (S), Karl Vanlouwe (S), Eric Thiébaut (Ch) et André Frédéric (Ch)
Recours en grâce reçus par le Roi - Nombres - Octroi effectif de la grâce (5-1928)
QE 5-1928 <?/MIBLOCK>
Registre de la population - Radiation d'office - Nombres - Motifs et effets (5-1820)
QE 5-1820 <?/MIBLOCK>
Roi - Demandes de grâce - Octroi de grâces (5-7736)
QE 5-7736 <?/MIBLOCK>
Régime de chômage avec complément d'entreprise - Prépension - Évolution - Aperçu (5-10426)
QE 5-10426 <?/MIBLOCK>
Réglementation relative à l'interdiction de fumer à la SNCB - Mise en œuvre de la législation - Détails pour 2012 - Évaluation de la réglementation sur le tabac (5-8708)
Question écrite de M Claes à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-8708 <?/MIBLOCK>
Saisies de drogues - Évolution - Actions - Mesures (5-8818)
QE 5-8818 <?/MIBLOCK>
Sanctions administratives communales - Interdiction de la burqa - Données chiffrées - Évaluation (5-7101)
QE 5-7101 <?/MIBLOCK>
Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs (SEDEE) - Interventions - Nombres (5-1801)
QE 5-1801 <?/MIBLOCK>
Services de police - Usagers de la route - Drogues - Stupéfiants - Résultats (5-5860)
QE 5-5860 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accidents ferroviaires - Nombres (5-1814)
QE 5-1814 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de trains - Agressions physiques - Nombre d'incidents (5-1812)
QE 5-1812 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Incidents dans les infrastructures - Intervention de la police (des chemins de fer) - Nombres et nature (5-1809)
QE 5-1809 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès verbaux (5-1817)
QE 5-1817 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès verbaux (5-1818)
QE 5-1818 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau ferroviaire belge - Tentatives de suicide - Répercussions sur le service (5-1815)
QE 5-1815 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Service - Plaintes (5-1813)
QE 5-1813 <?/MIBLOCK>
Sociétés de transport par bus - Contrôles - Nombres - Problèmes fréquents (5-1792)
QE 5-1792 <?/MIBLOCK>
Stades de football - Sécurité - Projet "Stade ouvert" (5-5859)
QE 5-5859 <?/MIBLOCK>
Stations-service sur autoroute - Boissons alcoolisées non autorisées - Contrôle (5-6908)
QE 5-6908 <?/MIBLOCK>
Sécurité incendie - Bâtiments - Règlementation - Contrôle - Prévention - Budget - Points de contact - Règlements communaux (5-7705)
QE 5-7705 <?/MIBLOCK>
Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès verbaux (5-1823)
QE 5-1823 <?/MIBLOCK>
Sécurité routière - Franchissement d'un passage à niveau fermé - Chiffres - Incidents (5-1824)
QE 5-1824 <?/MIBLOCK>
Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux (5-1901)
QE 5-1901 <?/MIBLOCK>
Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux (5-1902)
QE 5-1902 <?/MIBLOCK>
Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux (5-4346)
QE 5-4346 <?/MIBLOCK>
Tabac à usage oral - Interdiction de mise en vente - Risques sanitaires - Enquête (5-8988)
QE 5-8988 <?/MIBLOCK>
Techniques spéciales d'enquête - Écoutes téléphoniques - Nombres - Coût (5-1918)
QE 5-1918 <?/MIBLOCK>
Tests de dépistage de drogues - Nombre (5-7368)
QE 5-7368 <?/MIBLOCK>
Tests de dépistage de drogues - Nombre - Enregistrement - Situation (5-7367)
QE 5-7367 <?/MIBLOCK>
Tests de dépistage de drogues - Nombre de tests effectués - Nombre de résultats positifs (5-1911)
QE 5-1911 <?/MIBLOCK>
Tests de dépistage de drogues - Nombre de tests effectués - Nombre de résultats positifs (5-4358)
QE 5-4358 <?/MIBLOCK>
Trains et bâtiments de la SNCB - Législation sur le tabac - Infractions - Constat d'irrégularité (C170) - Procédure de recouvrement des C170 - Paiement effectif des amendes (5-9746)
QE 5-9746 <?/MIBLOCK>
Transactions B2B - Reconduction tacite de contrats à durée déterminée (5-5996)
QE 5-5996 <?/MIBLOCK>
Transactions B2B - Ventes à l'extérieur de l'entreprise (5-5995)
QE 5-5995 <?/MIBLOCK>
Transport de marchandises - Mégacamions - Supercamions - Projets pilotes - Régions - Conséquences (5-8417)
QE 5-8417 <?/MIBLOCK>
Travail d'étudiant - Nouvelle réglementation - Recrutements d'étudiants jobistes au détriment de travailleurs salariés - Concurrence avec les personnes peu qualifiées - Infractions (5-7516)
QE 5-7516 <?/MIBLOCK>
Travail des étudiant s - Nouvelle règlementation - Évaluation (5-6907)
QE 5-6907 <?/MIBLOCK>
Téléphone portable en voiture - Actions empêchant de garder le contrôle du véhicule - Infractions (5-1798)
QE 5-1798 <?/MIBLOCK>
Un groupe de travail interministériel sur le métier d'ambulancier et le transport non urgent de patients (Système du tiers payant pour les transports en ambulances du service 100 - Assimilation du statut de secouristes-ambulanciers à celui de pompier volontaire) (5-2366)
Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Contrôles - Procès-verbaux - Aperçu (5-8594)
QE 5-8594 <?/MIBLOCK>
Violences au sein du couple - Plaintes - Poursuites - Nombres (5-1924)
QE 5-1924 <?/MIBLOCK>
Violences au sein du couple - Plaintes - Poursuites - Nombres (5-4351)
QE 5-4351 <?/MIBLOCK>
Voiturettes de golf - Voie publique - Statut - État de la question (5-7340)
QE 5-7340 <?/MIBLOCK>
Vol de plaques d'immatriculation et certificats d'immatriculation - Situation (5-7709)
QE 5-7709 <?/MIBLOCK>
Vols de chargement - Situation en 2012 (5-8520)
QE 5-8520 <?/MIBLOCK>
Vols de chargements - Pays-Bas - Mesures préventives - Intervention de la police et du ministère public - Situation en Belgique - Approche européenne (5-7196)
QE 5-7196 <?/MIBLOCK>
l'entrée en vigueur du congé préalable à la mise à la pension des pompiers (5-10489)
QE 5-10489 <?/MIBLOCK>
le choix entre pompier professionnel et volontaire (5-10314)
QE 5-10314 <?/MIBLOCK>
personnes à caractère public - Services de police - Chiffres - Mesures (5-6885)
QE 5-6885 <?/MIBLOCK>
Écrans tactiles - Adaptations pour les malvoyants et les aveugles (5-6862)
QE 5-6862 <?/MIBLOCK>
Écrans tactiles - Malvoyants et aveugles - Difficultés (5-6055)
Question écrite de M Claes à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 5-6055 <?/MIBLOCK>