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Timestamp: 2016-09-25 19:05:05+00:00
Document Index: 91952298

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 172', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 98', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 179', 'art. 23', 'art. 9', 'art. 23', 'art. 59', 'art. 60', 'art. 160', 'ATF ', 'art. 272', 'art. 273', 'art. 23', 'art. 9', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 272', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 66', 'art. 68']

5A_875/2015 (22.04.2016)
5A_875/2015 � � Arr�t du 22 avril 2016
repr�sent� par Me Giorgio Camp�,
repr�sent�e par Me Sonia Ryser, avocate,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 25 septembre 2015.
A.a.�A.A.________ et B.A.________, se sont mari�s en 2011 � U.________ (Schwytz).
Aucun enfant n'est n� de cette union.
A.b.�Les �poux ont v�cu � U.________ jusqu'au 1
er�janvier 2014, date � laquelle ils ont mis un terme � leur vie commune.
B.A.________ est rest�e vivre au domicile conjugal, alors que A.A.________ s'est install� � V.________ (Vaud), avant de s'�tablir � Gen�ve en novembre 2014.
A.c.�Par jugement du 10 septembre 2014, saisi d'une requ�te de l'�pouse, le Tribunal d'arrondissement de Wollerau (Schwytz) a autoris� les parties � vivre s�par�es.
B.a.a.�Par acte du 24 d�cembre 2014, A.A.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve (ci-apr�s: le tribunal) d'une requ�te en mesures protectrices de l'union conjugale. Au fond, il a conclu au paiement d'une contribution d'entretien en sa faveur de 60'000 fr. par mois � compter du d�p�t de la requ�te, � l'autorisation de vivre s�par�s et � la production, par l'�pouse, de tous les renseignements et documents relatifs aux biens h�rit�s de sa m�re.
B.A.________ a conclu � l'irrecevabilit� de la requ�te, excipant de l'autorit� de chose jug�e du jugement schwytzois. Subsidiairement, elle a conclu au rejet de la requ�te.
B.a.b.�Par jugement du 3 juin 2015, apr�s avoir limit�, par ordonnance du 1
er�avril 2015, la proc�dure � la question de la recevabilit�, le tribunal a d�clar� irrecevable la requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale.
B.b.�Par arr�t du 25 septembre 2015, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel interjet� par A.A.________ contre cette d�cision.
Par acte post� le 2 novembre 2015, A.A.________ exerce un recours en mati�re civile contre cet arr�t. Il conclut principalement � sa r�forme, en ce sens que sa requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale d�pos�e le 24 d�cembre 2015 est recevable et la cause renvoy�e au Tribunal de premi�re instance de Gen�ve pour que ladite requ�te soit instruite et jug�e et qu'une audience de comparution personnelle des parties soit convoqu�e � bref d�lai. Il conclut subsidiairement � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. En substance, il se plaint de la violation de l'art. 29 al. 1 Cst., ainsi que d'arbitraire dans l'application des art. 172, 179 et 23 al. 1 CC.
Le recours est form�, en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF); celle-ci a en outre �t� prise en derni�re instance et sur recours par le tribunal sup�rieur du canton de Gen�ve (art. 75 LTF). Sur le fond, la contestation porte sur des mesures protectrices de l'union conjugale, soit une d�cision en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). L'affaire est de nature p�cuniaire et la valeur litigieuse est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et 4
cum�74 al. 1 let. a LTF). Le recourant a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente; il est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 76 al. 1 LTF). Le recours est donc en principe recevable au regard des dispositions qui pr�c�dent.
2.1.�L'arr�t attaqu� porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5; 585 consid. 3.3), de sorte que seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine ce grief que s'il a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (" principe d'all�gation "; ATF 133 IV 286 consid. 1.4).
Saisi d'un recours fond� sur l'art. 98 LTF, le Tribunal f�d�ral revoit l'application du droit f�d�ral sous l'angle de l'arbitraire (ATF 135 III 232 consid. 1.2; arr�t 5A_59/2012 du 26 avril 2012 consid. 1.3 et les r�f�rences, non publi�
in�ATF 138 III 382). La partie recourante ne peut ainsi se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme elle le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition; elle ne saurait se contenter d'opposer son opinion � celle de la juridiction pr�c�dente, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application du droit manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1). Pour que la d�cision soit annul�e, il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1 et les r�f�rences).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t attaqu� que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels par l'autorit� cantonale. Les art. 95 et 97, ainsi que l'art. 105 al. 2 LTF, ne s'appliquent donc pas directement puisqu'ils ne sont pas des droits constitutionnels (ATF 133 III 393 consid. 7.1; 585 consid. 4.1). Le Tribunal f�d�ral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires (art. 9 Cst.) et ont une influence sur le r�sultat de la d�cision (arr�t 5A_909/2010 du 4 avril 2011 consid. 2.2).
3.1.�L'autorit� cantonale a rejet� le recours sur la base d'une double motivation. Premi�rement, elle a jug� que la d�cision du 10 septembre 2014 avait autorit� de chose jug�e et que le recourant ne pouvait en demander la modification qu'aux conditions de l'art. 179 CC, conditions qui n'�taient pas r�alis�es. Secondement, elle a jug� que la comp�tence � raison du lieu des autorit�s genevoises n'�tait pas donn�e (art. 23 al. 1 CPC). En effet, aucune des parties n'�tait domicili�e � Gen�ve. En particulier, il ressortait du r�le de l'Office cantonal de la population que le recourant n'�tait pas domicili� dans le canton.
3.2.1.�S'agissant de la seconde motivation pr�cit�e, sans invoquer l'art. 9 Cst. mais en qualifiant le raisonnement de l'autorit� cantonale d'arbitraire, le recourant soutient que le domicile officiel ne se confond pas avec le domicile civil au sens des art. 23 al. 1 CPC et 23 CC, que la subsomption de l'autorit� cantonale est en contradiction avec la partie en fait de son arr�t, o� elle retient qu'il s'est install� � Gen�ve en novembre 2014, ainsi qu'avec son�
rubrum, qui indique �galement son adresse � Gen�ve, et qu'il a produit le bail de son logement sis dans cette ville.
3.2.2.�La comp�tence � raison du lieu est une des conditions de recevabilit� de la requ�te (art. 59 al. 2 let. b CPC). Le tribunal examine d'office si ces conditions sont remplies (art. 60 CPC). Cette r�gle ne dispense les parties ni de la charge de la preuve, ni de collaborer activement � r�unir les �l�ments du proc�s (cf. art. 160 CPC), en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 139 III 278 consid. 4.3). Dans les proc�dures de mesures protectrices de l'union conjugale, l'art. 272 CPC pr�voit certes l'application de la maxime inquisitoire limit�e. Cette maxime n'oblige toutefois pas le tribunal � rechercher les faits d'office, mais lui impose de prot�ger une partie non assist�e ou plus faible, ce qui en pratique se traduit notamment par un devoir d'investigation renforc� au cours des d�bats (art. 273 al. 1 CPC) et le devoir d'inviter � produire les preuves manquantes. Elle ne dispense pas les parties d'indiquer au tribunal les �l�ments de fait n�cessaires et de produire les preuves disponibles, pas plus qu'elle n'impose au tribunal de conseiller les parties sur les questions de proc�dure (arr�ts 5A_298/2015 du 30 septembre 2015 consid. 2.1.2; 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les r�f�rences, publi�
in�FamPra.ch 2013 p. 769).
3.2.3.�Aux termes de l'art. 23 al. 1 CPC, le tribunal du domicile de l'une des parties est imp�rativement comp�tent pour statuer sur les requ�tes et actions fond�es sur le droit du mariage ainsi que sur les requ�tes en mesures provisionnelles.
Les parties ne peuvent pas s'�carter de cette r�gle (art. 9 al. 2 CPC). Le domicile se d�termine sur la base du CC (arr�t 5A_903/2013 du 29 janvier 2014 consid. 2.1). Selon l'art. 23 al. 1 CC, le domicile d'une personne se trouve au lieu o� elle s�journe avec l'intention de s'y �tablir. Pour fonder un domicile, deux �l�ments doivent d�s lors �tre r�unis: un �l�ment objectif externe, le s�jour, et un �l�ment subjectif interne, l'intention de s'y �tablir. Selon la jurisprudence la volont� interne n'est pas d�cisive, mais bien l'intention objectivement reconnaissable pour les tiers, permettant de d�duire une telle intention (ATF 137 II 122 consid. 3.6). Le centre de vie d�terminant correspond normalement au domicile, c'est-�-dire au lieu o� la personne dort, passe son temps libre et o� se trouvent ses effets personnels ainsi qu'usuellement, un raccordement t�l�phonique et une adresse postale (arr�t 4A_695/2011 du 18 janvier 2012 consid. 4.1). Des documents administratifs ou le d�p�t de papiers d'identit� constituent certes des indices s�rieux de l'existence du domicile, propres � faire na�tre une pr�somption de fait � cet �gard, mais il ne s'agit l� que d'indices. La pr�somption que ces indices cr�ent peut �tre renvers�e par des preuves contraires (ATF 136 II 405 consid. 4.3; 125 III 100 consid. 3; arr�t 5A_757/2015 du 15 janvier 2016 consid. 4.2). Les constatations relatives � ces circonstances rel�vent du fait, mais la conclusion que le juge en tire quant � l'intention de s'�tablir est une question de droit (ATF 136 II 405 consid. 4.3; 120 III 7 consid. 2a; arr�t 5A_903/2013 du 29 janvier 2014 consid. 2.2).
3.2.4.�En l'esp�ce, le recourant ne soul�ve pas l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application de l'art. 272 CPC, de sorte que, faute de grief (cf.�
supra�consid. 2.1), il n'y pas lieu de juger si l'autorit� cantonale aurait d� l'interpeller au sujet de son domicile, d'autant plus qu'il �tait assist� d'un avocat durant la proc�dure cantonale. Pour le reste, le recourant n'all�gue pas avoir offert d'autres preuves que la seule production de son contrat de bail pour d�montrer son domicile. Or, �tant donn� qu'il n'est pas inscrit dans le registre officiel des habitants du canton de Gen�ve, il appara�t certes s�v�re, mais pas arbitraire, de la part de l'autorit� cantonale, de s'en �tre tenue � la pr�somption attach�e � ce registre et d'avoir en cons�quence jug� que le recourant n'�tait pas domicili� � Gen�ve. Cela vaut d'autant plus que, dans les circonstances de la cause, soit la saisine d'autorit�s de diff�rents cantons � trois mois d'intervalle, le recourant aurait d� faire preuve de prudence et de pr�cision quant � ses all�gu�s et offres de preuve permettant de fonder la comp�tence � raison du lieu des autorit�s genevoises. S'agissant pour le surplus de son dernier argument, contrairement � ce qu'il soutient, si l'autorit� cantonale a certes mentionn� qu'il s'�tait �tabli � Gen�ve depuis novembre 2014, on ne peut d�duire de cette constatation qu'elle aurait tranch� la question de droit de l'art. 23 CC.
Il en r�sulte que le grief d'arbitraire dans l'application des art. 23 al. 1 CPC et 23 al. 1 CC doit �tre rejet�.
Le rejet de ce grief suffit � sceller le sort du litige. En effet, bien que subsidiaire, la motivation qui en est l'objet permet � elle seule de maintenir la d�cision attaqu�e. Il est donc superflu d'examiner les griefs du recourant dirig�s contre la premi�re motivation de la cour cantonale relative � l'autorit� de chose jug�e des mesures protectrices de l'union conjugale.
En conclusion, le recours doit �tre rejet�, aux frais de son auteur qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Des d�pens ne sont pas dus (art. 68 al. 1 LTF).