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Timestamp: 2019-06-19 18:24:13+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 42', 'art. 25', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 42', 'art. 6', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 14']

RS 741.414 Ordonnance du 16 novembre 2016 concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3)
concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs
(OETV 3)
du 16 novembre 2016 (Etat le 15 janvier 2017)
vu les art. 8, al. 1, 9, al. 1bis et 3, 106, al. 1, 6 et 10, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)1,
la reconnaissance des réceptions et certificats suivants de l'Union européenne (UE) pour les véhicules visés à l'al. 2: réceptions générales UE, réceptions partielles UE et certificats de conformité UE;
les exigences techniques requises pour les véhicules, les systèmes de véhicules, les composants de véhicules et les équipements visés à l'al. 2.
2 Elle s'applique aux motocycles visés à l'art. 14, let. a et b, de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)1, aux quadricycles légers à moteur, aux quadricycles à moteur et aux tricycles à moteur visés à l'art. 15 OETV, ainsi qu'aux cyclomoteurs visés à l'art. 18, let. a et b, OETV.
Le contrôle en vue de l'immatriculation, le contrôle subséquent et le service antipollution des véhicules visés à l'art. 1, al. 2, sont régis par l'OETV1.
1 S'agissant des actes de l'UE mentionnés dans la présente ordonnance, c'estla version indiquée à l'annexe 2 OETV qui s'applique1.
L'annexe 1 précise à quelles catégories suisses de véhicules correspondent les catégories européennes de véhicules définies à l'art. 4 du règlement (UE) no 168/2013.
1 Les réceptions générales UE, les réceptions partielles UE et les certificats de conformité UE délivrés conformément aux actes de l'UE visés à l'annexe 2 sont reconnus.
2 Ne sont pas reconnus les réceptions et les certificats pour:
les véhicules appartenant à un type de véhicule défini à l'art. 42 du règlement (UE) no 168/2013;
les véhicules utilisables également sur une voie ferrée, sur l'eau ou dans les airs;
les véhicules spéciaux (art. 25, al. 1, OETV1) et les véhicules de travail (art. 13, al. 1, et 22, al. 1, OETV).
1 L'annexe 3 fixe les exigences techniques applicables aux véhicules visés à l'art. 1, al. 2.
aux véhicules visés à l'art. 2, par. 2, du règlement (UE) no 168/2013;
aux véhicules appartenant à un type de véhicule défini à l'art. 42 du règlement (UE) no 168/2013.
Pour les véhicules ne bénéficiant pas de réceptions UE au sens de l'art. 6, al. 1, ni de déclarations de conformité idoines du constructeur, les exigences techniques de l'OETV1 s'appliquent.
Art. 9 Abrogation d'un autre acte
L'ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur1 est abrogée.
1 [RO 1998 2487, 2000 2403, 2002 3184, 2003 1824, 2009 5803, 2012 1919, 2015 509]
motocycle à deux roues (L3e)
motocycle (art. 14, let. a, OETV1)
motocycle à deux roues avec side-car (L4e)
motocycle avec side-car (art. 14, let. a, OETV)
deux-roues motorisé léger (L1e)
motocycle léger (art. 14, let. b, OETV)
cyclomoteur à deux roues (L1e-B)
cyclomoteur à trois roues (L2e)
tricycle (L5e-A)
tricycle à moteur (art. 15, al. 1, OETV)
tricycle utilitaire (L5e-B)
quadricycle léger à moteur (art. 15, al. 2, OETV)
quad routier léger (L6e-A)
quadricycle léger (L6e-B)
quadricycle à moteur (art. 15, al. 3, OETV)
quad routier lourd (L7e-A)
quad tout-terrain lourd (L7e-B)
quad tout terrain (L7e-B1)
buggy côte à côte (L7e-B2)
quadrimobile lourd (L7e-C)
vélo à moteur (L1e-A), poids total de 200 kg au max.
cyclomoteur (art. 18, let. a, OETV)
cyclomoteur léger (art. 18, let. b, OETV)
vélo-taxi électrique (art. 14, let. b, ch. 3, OETV)
vélo à moteur (L1e-A), poids total supérieur à 200 kg
Reconnaissance des réceptions et des certificats délivrés par l'UE
Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.
Règlement d'exécution (UE) no 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.
Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.
Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.
Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l'unité de propulsion et modifiant son annexe V.
RO 2016 5207
OETV 3
Ordonnance du 16 novembre 2016 concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs (OETV 3)
01.10.1998 - 15.01.2017