Source: http://www.senat.fr/interventions/crisom_pjl18-274_1.html
Timestamp: 2019-11-20 03:00:56+00:00
Document Index: 89169010

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", 'art. 1519', 'art. 1248', "l'article 10"]

Article 1er section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse
Article 1er (suite) section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 rectifié Inventaire national du patrimoine géologique
Article aditionnel après l'article 1er - Amendement n° 181 rectifié Comité départemental de la biodiversité - Création
Article 1er bis art. L. 414-10 du code de l'environnement - Missions des conservatoires botaniques nationaux
Article 2 art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement
Article 2 (suite) art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis Réserve civile de l'environnement - Création
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 103 rectifié bis Organismes publics concernant l'environnement - Comités des pêches - Comités de la conchyliculture - CONAPPED - Intégration
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 74 Code de l'environnement - Non-respect d'une mise en demeure - Peine
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 182 rectifié Promotion du non-respect des textes relatifs à la biodiversité - Pénalisation
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 37 rectifié Inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs de police judiciaire
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 38 rectifié Service national chargé d'enquêtes environnementales - Création
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 90 et n° 145 Inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs d'enquête
Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code forestier - Conditions d'exercice des missions de police environnementale attribuées aux agents forestiers et des missions de police forestière attribuées aux agents de police environnementale
Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) art. L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement - Transfert au président du conseil exécutif de Corse du pouvoir d'interdire l'introduction d'espèces végétales ou animales envahissantes
Article 2 bis C art. L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, art. L. 541-3 du code de l'environnement - Recours à la vidéoprotection dans la lutte contre l'abandon de déchets
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 92 rectifié Commissions rogatoires - Réseaux de trafiquants - Démantèlement - Quantum des peines
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 51 rectifié bis Gardes-nature - Constatation des infractions
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 77 rectifié Chasse - Sécurité
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 148 rectifié et n° 191 rectifié Obstruction à la chasse - Délit
Article 3 art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité
Article 3 (suite) art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 29 rectifié et n° 79 rectifié bis Schéma départemental de gestion cynégétique - Détenteurs de droit de chasse - Opposabilité
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 113 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 115 rectifié bis Guyane - Dispositif spécifique à la chasse
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 30 rectifié Agents de développement - Missions relevant de la police municipale - Participation
Article 3 bis (nouveau) art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations relatives à la chasse des oiseaux sauvages
Article 3 ter (nouveau) art. L. 424-4 du code de l'environnement - Modes de chasse consacrés par des usages traditionnels
Article 3 quater (nouveau) art. L. 332-8 du code de l'environnement - Gestionnaires des réserves naturelles
Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 116 rectifié Chasse à tir - Interdiction partielle en fin de semaine
Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 117 rectifié Chasse à tir - Interdiction le mercredi
Article 8 art. L. 110-3, L. 131-15, L. 132-1, L. 134-1, L. 172-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-9-3, L. 213-10-8, L. 331-8-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 371-3, L. 412-8, L. 437-1, section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV, art. L. 420-4, L. 422-27, L. 423-5, L. 423-6, L. 423-9, L. 423-11, L. 423-18, L. 423-27, L. 425-14, L. 426-5 du code de l'environnement, art. L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1519 C et section X du chapitre III du titre III et article 1635 bis N du code général des impôts, art. L. 205-1, L. 205-2, L. 221-5, du code rural et de la pêche maritime, art. L. 317-1 du code de la sécurité intérieure, art. 1248 du code civil, loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 - Coordinations et mises en cohérence
Article 9 (Texte non modifié par la commission) art. L. 221-5 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 171-3-1 [nouveau] et L. 171-8 du code de l'environnement - Adaptation par voie d'ordonnance des mesures de police administrative
Article 10 Modalités d'entrée en vigueur de la loi
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 178 rectifié Contraventions en matière de formation et conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Habilitation police