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Timestamp: 2016-10-23 20:29:26+00:00
Document Index: 52106286

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 152', 'art. 135', 'art. 152']

I 483/05 (21.04.2006)
M.________, recourant, repr�sent� par Me Pierre Gabus, avocat, rue de Candolle 9, 1205 Gen�ve,
N� en 1959, M.________ travaillait en qualit� de ma�on au service de X.________ SA. A la suite d'un accident survenu le 8 novembre 1993, l'assur� n'a plus repris d'activit� lucrative. Son cas a �t� pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s : la CNA) jusqu'au 11 d�cembre 1994, puis par la Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du b�timent (ci-apr�s : la CMBB) jusqu'au 30 juillet 1995. Il a d�pos�, le 30 novembre 1994, une demande de prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s : l'office AI) tendant � l'octroi de mesures de r�adaptation et d'une rente.
Proc�dant � l'instruction du dossier, l'office AI a recueilli divers rapports m�dicaux produits notamment dans le cadre de litiges ayant oppos� l'assur� aussi bien � la CNA qu'� la CMBB. Au cours de ces proc�dures, la juridiction cantonale a confi� un premier mandat d'expertise au professeur V.________, de la division rhumatologique de l'H�pital Y.________. Selon ce dernier, les examens cliniques n'avaient pas permis de d�celer de probl�mes pr�cis du bas du dos ou de la nuque. L'assur� ne pr�sentait aucun syndrome radiculaire (expertise rhumatologique du 16 septembre 1996). Une seconde expertise, de nature psychiatrique, a ensuite �t� r�alis�e par le docteur R.________ qui a conclu � l'inexistence de pathologie psychiatrique (expertise du 8 f�vrier 1999).
Dans un projet de d�cision du 15 mars 2000, contest� par l'assur�, l'office AI l'a inform� qu'il entendait lui refuser le droit � toute prestation de l'assurance-invalidit�. A la demande de cet office, le docteur U.________, m�decin-traitant, a �tabli un rapport m�dical dans lequel il a pos� le diagnostic suivant : hernie discale L4-L5 param�diane droite compressive; syndrome cervico-lombaire post-traumatique chronique en pr�sence de troubles statiques et d�g�n�ratifs importants avec discopathies cervicales et cervicobrachialgie gauche; PSH gauche et tendinopathie manifeste post-traumatique (CNA); troubles statiques et d�g�n�ratifs lombaires importants pr�existants � l'accident selon CNA. A son avis, le patient �tait totalement incapable de travailler depuis le 8 novembre 1993 dans son ancienne activit� de ma�on. Il pr�conisait par ailleurs une expertise au COMAI s'agissant des troubles somatiques (rapport du 5 f�vrier 2002). Mandat�s en vue de r�aliser une expertise pluridisciplinaire, les docteurs N.________, G.________, rhumatologue, et A.________, psychiatre, du SMR L�man, ont diagnostiqu� un trouble somatoforme douloureux persistant (F 45.4), des troubles d�g�n�ratifs rachidiens mineurs (cervicarthrose C5-C6, discarthrose lombaire �tag�e) et une hypertension art�rielle trait�e n'entra�nant aucune incapacit� de travail (expertise du 4 juillet 2002).
Par d�cision du 11 avril 2003, confirm�e sur opposition le 24 juillet suivant, l'office AI a rejet� la demande de prestations au motif que les troubles de l'assur� n'avaient pas un caract�re invalidant au sens de la loi.
Ce dernier a d�f�r� cette d�cision sur opposition au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve. En proc�dure, il a notamment produit une lettre du docteur Z.________, sp�cialiste FMH en neurochirurgie, du 12 janvier 2005. Selon ce m�decin, l'IRM pratiqu�e le 5 janvier pr�c�dent avait mis en �vidence une aggravation des troubles du rachis avec l'apparition d'un signal m�dullaire qui n�cessitait une intervention chirurgicale. Le 21 avril 2005, l'assur� a subi une corpectomie C5-C6 avec reconstruction par voie ant�rieure (compte rendu op�ratoire du 29 avril 2005). Par jugement du 26 mai 2005, la juridiction cantonale a rejet� le recours form� par M.________.
Celui-ci interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant principalement, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� et � la constatation d'un retard injustifi� dans le traitement de la demande par l'office AI. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'office pr�cit� pour compl�ment d'instruction et expertise m�dicale. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La d�cision sur opposition litigieuse, rendue le 24 juillet 2003, est post�rieure � l'entr�e en vigueur le 1er janvier 2003 de la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA). En vertu du principe g�n�ral de droit transitoire, selon lequel - en cas de changement de bases l�gales - les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits, il y a lieu d'examiner le droit � une rente au regard de l'ancien droit pour la p�riode jusqu'au 31 d�cembre 2002 (LPGA) et en fonction de la nouvelle r�glementation l�gale apr�s cette date (ATF 130 V 445 et les r�f�rences). Les modifications l�gales contenues dans la LPGA constituent, en r�gle g�n�rale, une version formalis�e dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entr�e en vigueur de la LPGA; il n'en d�coule aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence d�velopp�e � leur propos peut �tre reprise et appliqu�e (ATF 130 V 345 consid. 3). Par ailleurs, en application du principe g�n�ral pr�cit�, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4�me r�vision), entr�es en vigueur le 1er janvier 2004, ne sont pas applicables.
3.1 Aux termes de l'art. 4 al. 1 aLAI, l'invalidit� est la diminution de la capacit� de gain, pr�sum�e permanente ou de longue dur�e, qui r�sulte d'une atteinte � la sant� physique ou mentale provenant d'une infirmit� cong�nitale, d'une maladie ou d'un accident. Selon l'art. 28 al. 1 aLAI, l'assur� a droit � une rente enti�re s'il est invalide � 66 2/3 % au moins, � une demi-rente s'il est invalide � 50 % au moins, ou � un quart de rente s'il est invalide � 40 % au moins.
3.2 Le jugement entrepris expose correctement les principes jurisprudentiels relatifs � la valeur probante des rapports m�dicaux et � l'appr�ciation des expertises m�dicales par le juge, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer sur ces points.
On ajoutera que les atteintes � la sant� psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entra�ner une invalidit�. On ne consid�re pas comme des cons�quences d'un �tat psychique maladif, donc pas comme des affections � prendre en charge par l'assurance-invalidit�, les diminutions de la capacit� de gain que l'assur� pourrait emp�cher en faisant preuve de bonne volont�; la mesure de ce qui est exigible doit �tre d�termin�e aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b [arr�t P. du 31 janvier 2000, I 138/98] et les r�f�rences; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte � la sant� psychique, soit aussi les troubles somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la pr�sence d'un diagnostic �manant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les crit�res d'un syst�me de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes � la sant� psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure � une invalidit�. Au contraire, il existe une pr�somption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent �tre surmont�s par un effort de volont� raisonnablement exigible.
Le caract�re non exigible de la r�int�gration dans le processus de travail peut r�sulter de facteurs d�termin�s qui, par leur intensit� et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volont�. Dans un tel cas, en effet, l'assur� ne dispose pas des ressources n�cessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont r�unies doit �tre tranch�e de cas en cas � la lumi�re de diff�rents crit�res. Au premier plan figure la pr�sence d'une comorbidit� psychiatrique importante par sa gravit�, son acuit� et sa dur�e. D'autres crit�res peuvent �tre d�terminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un processus maladif s'�tendant sur plusieurs ann�es sans r�mission durable (symptomatologie inchang�e ou progressive), d'une perte d'int�gration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un �tat psychique cristallis�, sans �volution possible au plan th�rapeutique, r�sultant d'un processus d�fectueux de r�solution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tir� de la maladie, fuite dans la maladie), de l'�chec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux r�gles de l'art (m�me avec diff�rents types de traitement), cela en d�pit de l'attitude coop�rative de la personne assur�e (ATF 130 V 352). Plus ces crit�res se manifestent et impr�gnent les constatations m�dicales, moins on admettra l'exigibilit� d'un effort de volont� (Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunf�higkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunf�higkeit, St. Gall 2003, p. 77).
Tenant compte de l'ensemble des pi�ces m�dicales du dossier, en particulier de l'expertise du SMR L�man du 4 juillet 2002, la juridiction cantonale a consid�r� que le recourant ne pr�sentait pas d'atteinte � la sant� physique ou psychique susceptible de justifier une incapacit� de travail et de gain. Aussi, lui a-t-elle ni� tout droit � une rente de l'assurance-invalidit�.
De son c�t�, le recourant fait valoir en substance que de nombreux m�decins ont attest�, sur le plan somatique, une affection du rachis et sa d�g�n�rescence ainsi que des c�phal�es aigu�s entra�nant une incapacit� de travail. Par ailleurs, il reproche aux premiers juges d'avoir ni�, sans plus ample instruction, le caract�re invalidant des troubles somatoformes douloureux dont il souffre au seul motif qu'il ne pr�sente aucune comorbidit� psychiatrique, alors que les autres crit�res pos�s par la jurisprudence sont satisfaits.
5.1 En l'occurrence, l'expertise pluridisciplinaire �tablie par les m�decins du SMR L�man remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents, ce qui n'est d'ailleurs pas contest� par le recourant (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences). Ainsi, � la suite d'une appr�ciation consensuelle du cas particulier, laquelle tient compte des aspects somatiques et psychiques, le coll�ge d'experts, compos� de trois m�decins, dont un rhumatologue et un psychiatre, est parvenu � la conclusion que le recourant souffrait d'un trouble somatoforme douloureux sans maladie psychiatrique associ�e, d�s lors que les constatations cliniques objectives et radiologiques ne permettaient pas d'expliquer la nature et la localisation des douleurs et qu'aucune pathologie psychiatrique avait �t� d�cel�e. Cette appr�ciation est d'ailleurs partag�e par d'autres sp�cialistes s'�tant pr�c�demment prononc�s sur le cas du recourant. Il en va ainsi des docteurs V.________, sur le plan rhumatologique (expertise du 16 septembre 1996) et de son confr�re R.________ sur le plan psychiatrique (expertise du 8 f�vrier 1999).
5.2 Il est vrai que plusieurs m�decins ont r�v�l� la pr�sence de troubles d�g�n�ratifs du rachis. Hormis les experts du SMR et les docteurs U.________ et V.________, les autres praticiens consult�s par l'int�ress� ne se sont pas prononc�s sur sa capacit� de travail. Selon le m�decin-traitant, ces troubles le rendaient inapte au travail. Son appr�ciation, qui para�t davantage fond�e sur les plaintes du patient que sur des constatations objectives, est infirm�e aussi bien par le rhumatologue V.________ que par les experts du SMR, dont ce m�decin-traitant avait souhait� l'avis. Retenant que les troubles rachidiens �taient mineurs, ces derniers ont par ailleurs soulign� que l'absence de d�conditionnement apr�s neuf ans d'incapacit� de travail et la pr�sence d'un trophisme musculaire au-dessus de la norme pour un homme de cet �ge, sans �volution d'un d�ficit segmentaire neurologique, ne permettaient pas de retenir une incapacit� de travail de si longue dur�e sur le plan de la m�decine interne et dans le domaine ost�oarticulaire.
5.3 Par ailleurs, le dossier m�dical ne permet pas de retenir une aggravation de l'�tat de sant� du recourant ant�rieure � la date d�terminante de la d�cision sur opposition du 24 juillet 2003.
En effet, en septembre 2003, le docteur P.________, sp�cialiste FMH en neurologie, indiquait que l'examen neurologique de l'int�ress� �tait dans les limites de la norme, sans signe en faveur d'une origine secondaire aux maux de t�te ou d'une radiculopathie cervicale d�ficitaire. Il soulignait �galement qu'une IRM du rachis lombaire devrait �tre pratiqu�e en cas d'aggravation de la symptomatologie ou de l'apparition d'un syndrome neurologique d�ficitaire des membres inf�rieurs (rapport du 29 septembre 2003). Ce n'est que lors de sa consultation du 28 novembre 2003 que le docteur Z.________, apr�s avoir fait �tat d'une my�lopathie cervicale d�butante sur canal �troit, major� par une cervicarthrose C5-C6, sans pour autant diagnostiquer une quelconque anomalie du signal m�dullaire, a pr�cis� que la situation devenait s�rieuse et envisageait une d�compression cervicale dans les mois � venir. Toutefois, cette op�ration chirurgicale subie par le recourant le 21 avril 2005 n'a �t� pratiqu�e qu'en raison de l'apparition d'un signal m�dullaire qui a �t� mis en �vidence pour la premi�re fois par une IRM du 5 janvier 2005 (cf. lettre du docteur Z.________ du 12 janvier 2005; rapport du docteur B.________ du 6 janvier 2005).
Du moment que l'aggravation constat�e par le docteur Z.________ est post�rieure � la d�cision sur opposition, elle sort de l'objet de la contestation et n'est donc pas de nature � influencer l'appr�ciation au moment o� la d�cision attaqu�e a �t� rendue (cf. ATF 129 V 4 consid. 1.2). Aussi, doit-on conclure, en l'esp�ce, � une pleine capacit� de travail de l'int�ress� sur le plan somatique.
Le recourant a n�anmoins la possibilit� de saisir l'administration d'une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit�, s'il estime que, post�rieurement � la d�cision litigieuse, son �tat de sant� s'est modifi� de mani�re � influencer ses droits. En effet, les faits survenus post�rieurement et qui ont modifi� la situation doivent faire l'objet d'une nouvelle d�cision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b).
5.4 Sur le plan psychique, le recourant pr�sente un trouble somatoforme douloureux persistant. De l'avis m�me des experts du SMR, point de vue que partage le psychiatre R.________, il n'existe aucune comorbidit� psychiatrique,
Se pose d�s lors la question de la pr�sence �ventuelle d'autres crit�res, dont le cumul permet d'appr�cier le caract�re invalidant du trouble somatoforme douloureux. En l'occurrence, on ne saurait retenir l'existence d'une affection corporelle chronique ou processus maladif s'�tendant sur plusieurs ann�es sans r�mission durable (symptomatologie inchang�e ou progressive). En effet, selon les experts du SMR L�man, les investigations effectu�es n'ont pas mis en �vidence de pathologie somatique significative expliquant la nature et la localisation des douleurs exprim�es par le patient, confirmant ainsi l'opinion �mise ant�rieurement par leur confr�re V.________. Aussi, n'ont-ils pas retenu de limitations fonctionnelles. Le recourant pr�sentait avant tout un trouble somatoforme douloureux persistant, sans maladie psychiatrique associ�e.
Par ailleurs, l'int�ress� n'a pas �puis� toutes ses ressources adaptatives de m�me qu'il ne subit pas de perte d'int�gration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d�s lors qu'il est � m�me d'effectuer les courses avec son �pouse, d'entretenir des contacts r�guliers avec ses amis proches et de se rendre une � deux fois par ann�e dans son pays d'origine (Portugal) en train ou en avion.
Il n'y a pas davantage lieu de conclure � l'existence d'un �tat psychique cristallis� sans �volution possible au plan th�rapeutique ou � l'�chec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux r�gles de l'art, le recourant n'ayant suivi aucun traitement psychiatrique et psycho-pharmacologique (cf. expertise pluridisciplinaire du 4 juillet 2002, p. 4).
Cela �tant, le trouble psychique pr�sent� par l'int�ress� ne se manifeste pas avec une telle s�v�rit� que, d'un point de vue objectif, il exclut toute mise en valeur de la capacit� de travail de celui-ci. Au contraire, il y a lieu d'admettre le caract�re exigible d'un effort de volont� de sa part en vue de surmonter la douleur et de se r�ins�rer dans un processus de travail. Aussi, les premiers juges ont-ils � juste titre consid�r� que le recourant ne pr�sentait pas de troubles psychiques invalidants au sens de la loi.
5.5 A d�faut de restrictions psychique et somatique de sa capacit� de travail, le recourant n'encourt donc pas de perte de gain susceptible d'ouvrir droit aux prestations de l'assurance-invalidit�.
Le recourant se plaint �galement du retard injustifi� dans le traitement de sa demande de prestations.
Par acte du 24 janvier 2002, ce dernier s'est d�j� plaint aupr�s de l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) du manque de c�l�rit� dans la proc�dure administrative. Or, cette instance a consid�r� qu'eu �gard aux circonstances de la cause, l'office AI n'avait pas fait preuve d'un retard injustifi� (d�cision du 30 septembre 2002). Cette d�cision n'a pas fait l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral des assurances, si bien qu'il n'y a pas lieu d'en examiner le bien-fond� dans la pr�sente proc�dure.
A partir du d�p�t du rapport des experts du SMR L�man, la dur�e de la proc�dure jusqu'� la d�cision du 11 avril 2003 n'appara�t pas d�raisonnable, d�s lors que des rapports m�dicaux ont �t� vers�s par le recourant le 11 octobre 2002 et ont �t� soumis � l'appr�ciation du m�decin-conseil de l'office AI.
La proc�dure est gratuite, d�s lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ). Dans la mesure o� elle vise la dispense de payer les frais de justice, la requ�te d'assistance judiciaire est sans objet. Le recourant qui n'obtient pas gain de cause ne saurait pr�tendre � une indemnit� de d�pens (art. 159 OJ). Il convient cependant de lui accorder l'assistance judiciaire en tant que la demande porte sur la d�signation de son mandataire en qualit� d'avocat d'office, puisqu'il en remplit les conditions (art. 152 OJ en relation avec l'art. 135 OJ). M.________ est toutefois rendu attentif qu'il sera tenu de rembourser la caisse du tribunal s'il est ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ)
L'assistance judiciaire est accord�e. Les honoraires (y compris la taxe � la valeur ajout�e) de Me Pierre Gabus, avocat � Gen�ve, sont fix�s � fr. 2'500.- pour la proc�dure f�d�rale et seront support�s par la caisse du Tribunal.