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Timestamp: 2016-09-27 20:38:33+00:00
Document Index: 68501123

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 37', 'art. 18', 'art. 90', 'art. 37', 'art. 18', 'art. 125', 'art. 90', 'art. 37', 'art. 18', 'art. 125', 'art. 90', 'art. 37', 'art. 125', 'art. 90', 'art. 37', 'art. 125', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 37', 'art. 18', 'art. 90', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 37', 'art. 90', 'art. 37', 'art. 125', 'art. 106', 'art. 105', 'in dubio', 'art. 32', 'in dubio', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64']

6B_41/2016 � � Arr�t du 3 mars 2016
X.________, repr�sent� par Me Pierre-Armand Luyet, avocat,
2. A.________, repr�sent� par Me Christian Favre, avocat,
Violation grave des r�gles de la LCR; indemnit�,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale II, du 2 d�cembre 2015.
Le 21 avril 2012, X.________ a parqu� une voiture de livraison Ford Transit sur le bord droit de la route secondaire reliant Aproz � Sion, � la hauteur de l'acc�s � la place de tir de " B.________ ", afin d'y d�charger du mat�riel. A 11h55, A.________ qui circulait avec un v�lo de course n'a pas vu le v�hicule gar�, est entr� en collision avec l'arri�re gauche de celui-ci et est tomb� lourdement; bless�, il a �t� hospitalis�. C.________, qui suivait A.________ � une distance de 5 m environ, a �t� t�moin de l'accident. Selon le rapport de police, la voiture de livraison empi�tait sur la chauss�e d'environ un m�tre, la largeur de la route sur l'emplacement de l'accident �tant de 510 cm.
Le 7 ao�t 2012, le premier procureur du Minist�re public du canton du Valais a ouvert une instruction p�nale � l'encontre de X.________. Dans l'acte d'accusation du 27 d�cembre 2013, il a retenu une violation grave des r�gles de la circulation routi�re (art. 90 al. 2 LCR) et des l�sions corporelles graves par n�gligence (art. 125 al. 2 CP), subsidiairement des l�sions corporelles simples par n�gligence (art. 125 al. 1 CP), ces infractions �tant en relation avec l'art. 37 al. 2 et 3 LCR ainsi que les art. 18, 19 et 21 OCR.
Par jugement du 10 avril 2014, le Tribunal de Sion a reconnu X.________ coupable de violation grave des r�gles de la circulation (art. 90 al. 2 LCR, en relation avec l'art. 37 al. 2 et 3 LCR ainsi que les art. 18 et 21 al. 2 et 3 OCR) et de l�sions corporelles graves par n�gligence (art. 125 al. 2 CP). Il l'a condamn� � une peine de 40 jours-amende, dont le montant a �t� fix� � 16 fr. le jour, ainsi qu'� une amende de 300 fr., l'ex�cution de la peine p�cuniaire �tant assortie d'un sursis de deux ans; les pr�tentions civiles ont �t� r�serv�es.
X.________ a saisi la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais d'un appel contre le jugement du 10 avril 2014. Il a conclu � ce qu'il f�t acquitt� des infractions de violation grave des r�gles de la circulation (art. 90 al. 2 LCR, en relation avec l'art. 37 al. 2 et 3 LCR, ainsi que les art. 18 et 21 al. 2 et 3 OCR) et acquitt� de l'infraction de l�sions corporelles graves par n�gligence (art. 125 al. 2 CP).
Par jugement du 2 d�cembre 2015, la juridiction cantonale a rejet� l'appel et confirm� le jugement du 10 avril 2014. X.________ a �t� reconnu coupable de violation grave des r�gles de la circulation (art. 90 al. 2 aLCR, en relation avec les art. 37 al. 2 LCR, 18 al. 1 et al. 2 let. a ainsi que 21 al. 2 et 3 OCR) et de l�sions corporelles graves par n�gligence (art. 125 al. 2 CP).
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement dont il demande l'annulation. A titre principal, il conclut � ce qu'il soit acquitt� des griefs de violation grave des r�gles de la circulation (art. 90 al. 2 aLCR, en relation avec les art. 37 al. 2 LCR, 18 al. 1 et 2 ainsi que 21 al. 2 et 3 OCR) et de l�sions corporelles graves par n�gligence (art. 125 al. 2 CP). A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la proc�dure � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Plus subsidiairement, il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. La notion d'arbitraire a �t� rappel�e r�cemment dans l'ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s., auquel on peut se r�f�rer. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
2.1.�Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une violation, par la juridiction d'appel, de l'art. 90 al. 2 LCR en relation avec l'art. 37 al. 2 et 3 LCR, et des art. 18, 19 et 21 al. 2 et 3 OCR, ainsi que d'une constatation manifestement inexacte et erron�e des faits.
2.2.�Les juges d'appel ont expos� correctement les dispositions p�nales applicables en l'esp�ce (art. 90 al. 2 aLCR, en relation avec les art. 37 al. 2 LCR, 18 al. 1 et 2 let. a ainsi que 21 al. 2 et 3 OCR), ainsi que la jurisprudence qui s'y rapporte (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136; arr�t 6B_33/2015 du 5 mai 2015 consid. 1), si bien qu'il suffit de renvoyer aux consid. 5 et 6 du jugement attaqu�. Le nouvel art. 90 al. 2 LCR, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, n'est � cet �gard pas plus favorable au recourant (arr�t 6B_772/2015 du 29 octobre 2015 consid. 4.1) et ne s'applique pas. Quant � la mention des art. 37 al. 3 LCR et 19 OCR, dans la motivation du recours (p. 4), elle proc�de assur�ment d'une inadvertance, puisque le recourant n'a pas �t� reconnu coupable d'infraction � ces dispositions.
2.3.�En tant que l'argumentation du recourant consiste, pour l'essentiel, � opposer sa propre appr�ciation des circonstances de l'accident � celle de la cour cantonale, elle est largement appellatoire, partant irrecevable. De plus, pour admettre l'existence d'un cas d'arbitraire, il ne suffit pas que certains points du jugement attaqu� soient erron�s, mais il faut que le r�sultat soit insoutenable (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; arr�t 9C_110/2012 du 5 juillet 2012 consid. 5).
Afin de d�montrer qu'il n'a engendr� aucun danger et qu'il s'est conform� au code de la route, le recourant se r�f�re au rapport d'accident du 21 avril 2012 ainsi qu'au rapport d'inspection des lieux du 22 novembre 2013 �tablis par la police cantonale. Ce renvoi ne lui est toutefois d'aucun secours. En effet, les constats de faits de l'instance pr�c�dente, selon laquelle " la route n'est pas parfaitement rectiligne � cet endroit " (jugement attaqu�, consid. 3.4 p. 8), ne sont pas erron�s mais au contraire confort�s par les photographies prises lors de l'inspection des lieux, le 22 novembre 2013, car il appara�t sur celles-ci que la voiture n'�tait que tr�s partiellement visible depuis l'arri�re en raison de la courbure de la route (� droite dans le sens de marche). En outre, sur la base de ces photographies, les constatations de fait de la juridiction d'appel relatives � l'incidence de la densit� de la v�g�tation sur la visibilit� du v�hicule � l'�poque de l'accident, n'apparaissent pas arbitraires dans la mesure o� il est retenu que le feuillage des peupliers masquait en partie la voiture de livraison. Cela est confort� par les d�clarations du cycliste C.________ qui accompagnait A.________, selon lequel " il y avait un arbre qui cachait un peu la vision ". A cet �gard, le recourant ne d�montre pas en quoi le fait que le t�moin ait �t� entendu un an et demi apr�s l'accident soit de nature � r�duire la cr�dibilit� de son t�moignage, d'autant que ses d�clarations ont �t� constantes et d�taill�es au cours de la proc�dure. De plus, le recourant ne rend pas non plus vraisemblable que le t�moin aurait voulu �viter de d�nigrer le l�s� et ami qui partage le m�me loisir que lui.
Au surplus, il n'est pas contest� que le stationnement n'�tait pas indispensable � l'emplacement choisi, car le v�hicule aurait pu �tre gar� � proximit� compl�tement hors de la chauss�e (art. 18 al. 1 OCR). Le recourant a pr�f�r� stationner � cet endroit pour des raisons pratiques, se contentant d'enclencher les feux de d�tresse sans poser le signal de panne et enfreignant ainsi, � tout le moins par n�gligence, l'obligation g�n�rale de ne pas rester l� o� il pouvait g�ner ou mettre en danger la circulation le temps d'un d�chargement de plusieurs minutes, notamment en raison d'une mauvaise visibilit� (art. 37 al. 2 LCR et 18 al. 2 let. a OCR).
2.4.�En parquant son v�hicule � un endroit o� il n'�tait que peu visible, sans prendre les mesures de pr�caution qui s'imposaient du moment qu'il empi�tait de fa�on significative sur la chauss�e, de surcro�t dans une l�g�re courbe � droite, le recourant a cr�� une situation dangereuse. Comme il lui aurait �t� possible de garer sa voiture � proximit� hors de la route, il a clairement d�pass� les limites usuelles admissibles en pareilles circonstances. L'instance pr�c�dente n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en retenant une violation grave des r�gles de la circulation routi�re (art. 90 al. 2 aLCR, en relation avec les art. 37 al. 2 LCR, 18 al. 1 et 2 let. a ainsi que 21 al. 2 et 3 OCR).
3.1.�Dans un deuxi�me grief, le recourant se pr�vaut d'une violation de l'art. 125 al. 2 CP. Si A.________ a subi de graves blessures lors de la collision avec son v�hicule, le recourant conteste toutefois l'existence d'un rapport de causalit� ad�quate ainsi que la n�gligence qui lui est reproch�e. Comme il l'avait d�j� fait devant la juridiction d'appel, le recourant soutient que A.________ avait agi de mani�re imprudente en conduisant � l'aveugle, la t�te entre le guidon. A son avis, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, toute personne objective et raisonnable, au vu des �l�ments du dossier, n'aurait jamais admis qu'un �v�nement aussi grave p�t avoir lieu en de telles circonstances (visibilit� impeccable de pr�s de 100 m, feux clignotants allum�s).
3.2.�Les juges d'appel ont pourtant constat� qu'il n'�tait nullement �tabli, contrairement � ce que le Tribunal de Sion avait retenu, que A.________ roulait � l'approche de son v�hicule avec la t�te dans le guidon (jugement attaqu�, consid. 8.2.3.2 p. 17). Par son discours, le recourant oppose simplement sa propre appr�ciation des faits, sans exposer ni d�montrer en quoi les constatations de faits des juges cantonaux seraient arbitraires sur ce point. Comme son recours ne satisfait � cet �gard pas aux r�quisits de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
3.3.�Compte tenu de la gravit� de la violation des r�gles de la circulation (consid. 2.4 supra), le Tribunal f�d�ral n'a rien � ajouter au jugement entrepris sur la question de la n�gligence. Les manquements du pr�venu lui sont clairement imputables � faute, dans la mesure o� il a fait preuve d'un manque d'effort bl�mable (arr�t 6B_873/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.1).
4.1.�Dans un dernier moyen, le recourant invoque une violation du principe " in dubio pro reo ", au motif que le mat�riel probatoire (des photographies prises lors du constat de police) n'a pas �t� conserv� et que le t�moin C.________ n'a �t� entendu que dix-huit mois apr�s les faits.
4.2.�On ne saurait suivre le recourant. D'une part, on ignore si des photographies ont r�ellement �t� prises par la police lors du constat d'accident, le rapport du 21 avril 2012 n'en faisant pas �tat. D'autre part, rien ne permet d'admettre que l'audition du t�moin C.________ aurait �t� conduite intentionnellement � charge du recourant, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'�carter son t�moignage - clair et probant - de ce chef.
Le recourant soutient qu'un doute aurait d� �maner de l'appr�ciation du dossier et des preuves et d� aboutir � son acquittement. Il omet cependant que la pr�somption d'innocence, garantie par l'art. 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. Lorsque, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; arr�t 6B_565/2015 du 10 f�vrier 2016 consid. 1.1). A cet �gard, la juridiction d'appel n'a pas non plus viol� le droit f�d�ral.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre admise (art. 64 al. 1 LTF). Par cons�quent, il y a lieu de le dispenser des frais et d'allouer une indemnit� � son mandataire, d�sign� comme avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF).
La requ�te d'assistance judiciaire est admise. Me Pierre-Armand Luyet est d�sign� comme conseil d'office et une indemnit� de 3'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.