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Timestamp: 2016-10-22 16:21:39+00:00
Document Index: 298419944

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1096/2015 � � Arr�t du 22 d�cembre 2015
A.________, alias B.________, repr�sent� par
Officier de police du canton de Gen�ve,
Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, en section, du 4 novembre 2015.
A.________, aussi connu sous le nom de B.________, est un ressortissant de B�larus n� en 1976 qui s�journe ill�galement en Suisse depuis six ans. Le 7 janvier 2015, il a fait l'objet d'une d�cision de renvoi rendue par l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal).
A.________ a �t� condamn� le 25 ao�t 2015 par le Tribunal correctionnel de Gen�ve � une peine privative de libert� de deux ans et demie pour l�sions corporelles simples qualifi�es, extorsion, chantage et s�jour ill�gal en Suisse.
Le 14 octobre 2015, A.________ a �t� interpell� par la police cantonale fribourgeoise pour infraction � la LEtr et remis � la police genevoise. L'int�ress� ayant d�clar� qu'il refusait de retourner dans son pays d'origine, il a �t� plac� en d�tention en vue du renvoi pour une dur�e de 60 jours par l'Officier de police du canton de Gen�ve. A la m�me date, des d�marches officielles ont �t� entreprises afin qu'une place lui soit r�serv�e dans un avion � destination du B�larus. Le 16 octobre 2015, A.________ a refus� de quitter le centre de d�tention administrative et de prendre l'avion.
Par jugement du 16 octobre 2015, le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal de premi�re instance) a confirm� l'ordre de mise en d�tention administrative pour une dur�e de 60 jours, soit jusqu'au 13 d�cembre 2015. Par arr�t du 4 novembre 2015, la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a rejet� le recours d�pos� par A.________ et confirm� le jugement du 16 octobre 2015.
Le 4 d�cembre 2015, A.________ a d�pos� un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, en concluant � l'annulation de l'arr�t du 4 novembre 2015 et au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente afin qu'elle proc�de aux mesures probatoires requises. Il demande l'octroi de l'assistance judiciaire. Il se plaint uniquement d'une violation de son droit d'�tre entendu et d'une appr�ciation arbitraire des moyens de preuve.
Par ordonnance du 8 d�cembre 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la demande de mesures provisionnelles.
La Cour de justice et l'Office cantonal ont renonc� � se d�terminer sur le recours, se r�f�rant � l'arr�t attaqu�. Le Secr�tariat d'Etat aux migrations (ci-apr�s: le SEM) a d�pos� des observations et conclu au rejet du recours.
Le 8 d�cembre 2015, le Tribunal de premi�re instance a autoris� la prolongation de la d�tention administrative du recourant jusqu'au 13 mars 2016.
3.1.�En mati�re de mesures de contrainte, le recours en mati�re de droit public est ouvert (art. 82 ss LTF; cf. arr�t 2C_956/2015 du 23 novembre 2015 consid. 1 et la jurisprudence cit�e). En principe, la qualit� pour d�poser un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral (art. 89 al. 1 LTF) suppose un int�r�t actuel et pratique � obtenir l'annulation de la d�cision attaqu�e. Cet int�r�t doit exister tant au moment du d�p�t du recours qu'� celui o� l'arr�t est rendu (ATF 137 I 296 consid. 4.2 p. 299 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral fait exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un int�r�t actuel, lorsque la contestation peut se produire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualit� et que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (ATF 139 I 206 consid. 1.1 p. 208; 136 II 101 consid. 1.1 p. 103).
Le Tribunal f�d�ral a jug� que, lorsque la d�tention administrative se poursuit sur la base d'une nouvelle d�cision, laquelle repose sur les m�mes bases l�gales que la d�cision attaqu�e, et qu'il est difficile, voire impossible en raison de la dur�e de la proc�dure cantonale, que la Cour de c�ans se prononce avant que la question perde de son actualit�, l'int�ress� garde un int�r�t digne de protection � l'annulation de la d�cision attaqu�e pour soulever des questions de principe dont la solution s'impose pour des raisons d'int�r�t public (ATF 139 I 206 consid. 1.2.3 p. 210 s.; arr�t 2C_984/2013 du 14 novembre 2013 consid. 1.1).
3.2.�En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� rejette le recours form� contre la d�cision confirmant l'ordre de mise en d�tention du recourant du 14 octobre 2015 jusqu'au 13 d�cembre 2015. Le recourant se trouve actuellement toujours en d�tention pour renvoi, mais sur la base d'un nouveau jugement du Tribunal de premi�re instance du 8 d�cembre 2015, prolongeant la d�tention jusqu'au 13 mars 2016. Partant, le recours d�pos� le 4 d�cembre 2015 � l'encontre de l'arr�t de la Cour de justice du 4 novembre 2015 a, a priori, perdu son int�r�t actuel. Toutefois, il se justifie en l'esp�ce de renoncer � l'exigence de l'int�r�t actuel, car la pr�sente d�tention du recourant repose sur le m�me fondement juridique que celui sur la base duquel l'arr�t attaqu� a �t� rendu, de sorte qu'il est plausible que cette question se pose � nouveau. S'ajoute � cela que, compte tenu de la dur�e r�siduelle de la prolongation prononc�e par la Cour de justice dans l'arr�t attaqu�, il �tait difficile voire impossible que le Tribunal f�d�ral se prononce avant son �ch�ance. Partant, il convient d'admettre que les conditions de l'art. 89 al. 1 LTF sont r�alis�es en l'esp�ce.
Le recourant se plaint d'une violation du droit d'�tre entendu et d'une appr�ciation arbitraire des preuves. Il reproche � la Cour de justice de ne pas avoir donn� suite � ses demandes tendant � l'audition d'un t�moin et � la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale afin de d�terminer si son �tat de sant� est compatible avec sa d�tention et avec un �ventuel renvoi par vol sp�cial.
4.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 p. 48 s. et les r�f�rences cit�es). Ce droit suppose que le fait � prouver soit pertinent, que le moyen de preuve propos� soit n�cessaire pour constater ce fait et que la demande soit pr�sent�e selon les formes et d�lais prescrits par le droit cantonal (ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505). Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236).
4.2.�L'arr�t attaqu� explique pour quels motifs il n'a pas �t� donn� suite aux mesures d'instruction propos�es par le recourant, soit l'audition d'un t�moin et la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale. Les juges ont soulign� que le t�moignage d'un membre de la communaut� orthodoxe de Gen�ve, laquelle s'�tait d�clar�e pr�te � aider le recourant et, le cas �ch�ant, � l'h�berger, n'apparaissait pas de nature � influer sur l'issue du litige. En effet, contrairement � ce que soutient le recourant, l'on ne saurait reprocher � l'instance pr�c�dente d'avoir jug� que l'h�bergement de l'int�ress� chez des tiers ne constituait pas une alternative admissible � la d�tention administrative, dans la mesure o� celui-ci s'est toujours syst�matiquement oppos� au renvoi.
S'agissant de la demande de mise en oeuvre d'une expertise m�dicale, l'autorit� a soulign� que l'�tat de sant� du recourant pendant sa d�tention administrative �tait surveill� par les services m�dicaux comp�tents. Par ailleurs, l'ex�cution d'un renvoi, en particulier au moyen d'un vol sp�cial �tait syst�matiquement pr�c�d�e d'un examen m�dical confirmant la capacit� de la personne concern�e � supporter le voyage. Le recourant fait grief � l'instance pr�c�dente de ne pas avoir pris en consid�ration les pi�ces m�dicales jointes � son recours. Il lui reproche en particulier d'avoir retenu, en se basant sur une pi�ce datant du 15 octobre 2013, que la possibilit� qu'il souffre d'une tuberculose avait �t� exclue. Il convient de relever, � l'instar de l'instance pr�c�dente, que la pi�ce m�dicale la plus r�cente produite par le recourant date de janvier 2014 et concerne l'�tat psychique du recourant alors qu'il �tait d�tenu � la prison de C.________ dans le cadre d'une proc�dure p�nale. Devant l'instance pr�c�dente, le recourant n'a fourni aucun nouveau certificat m�dical par rapport � ceux produits auparavant et qui avaient alors �t� pris en consid�ration; il aurait pourtant eu l'occasion d'�tayer les probl�mes de sant� actuels qu'il all�guait, ce qu'il n'a pas fait. Il lui appartenait � tout le moins d'expliquer pourquoi il n'avait pas produit d'informations m�dicales plus r�centes qui indiqueraient que son �tat de sant� actuel n'�tait pas compatible avec sa d�tention ou un �ventuel renvoi par vol sp�cial. Il ne le fait nullement, son argumentation se limitant � dire que son �tat de sant� n�cessite la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher � l'instance pr�c�dente d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves.
En pareilles circonstances, le Tribunal f�d�ral ne dispose d'aucun �l�ment tangible permettant de retenir une violation du droit d'�tre entendu au motif que la Cour de justice n'aurait pas donn� suite aux offres de preuves du recourant en lien avec son �tat de sant�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. La cause paraissant d'embl�e d�pourvue de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (cf. art. 64 al. 1 LTF). Compte tenu de la situation du recourant, le Tribunal f�d�ral renoncera � percevoir des frais (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LEtr).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, � l'Officier de police du canton de Gen�ve, � l'Office cantonal de la population et des migration, au Tribunal administratif de premi�re instance et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, en section, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.