Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-03-2006-4P-191-2005
Timestamp: 2016-10-26 21:11:31+00:00
Document Index: 331132194

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 156']

recourants, tous deux repr�sent�s par Me Daniel Guggenheim,
intim�e, repr�sent�e par Me Patrick Blaser,
art. 9 et 29 Cst.; proc�dure civile, droit d'�tre entendu,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 10 juin 2005.
A.a A.________ (le demandeur), domicili� � Monte-Carlo (Principaut� de Monaco), a ouvert le 13 mars 1980 aupr�s de la Banque X.________ & Cie (la d�fenderesse ou la banque) un compte no M.________. Il a demand� que le courrier relatif � ce compte lui soit adress� "banque restante", c'est-�-dire que la banque le conserve dans le dossier du client.
La soci�t� Y.________ (la demanderesse), domicili�e � Tortola (Iles Vierges Britanniques), a �t� cr��e le 30 mars 1992 dans le but de servir de v�hicule de placement � son ayant droit �conomique, lequel est A.________. La demanderesse a ainsi ouvert aupr�s de la d�fenderesse le compte no N.________, dont le pr�nomm� �tait le b�n�ficiaire �conomique.
A.b Le 6 ao�t 1998, A.________ a sign� un acte g�n�ral de nantissement ("Letter of hypothecation"), qui conf�rait � la banque un droit de gage sur tous ses avoirs en garantie des engagements dont il pourrait �tre redevable � l'endroit de cette derni�re.
Par contrat du 25 mars 1999, la banque a octroy� � A.________ pour la dur�e d'un an, sous la forme d'un cr�dit lombard, un pr�t d'un montant de 770 millions de yens japonais (JPY) au taux d'int�r�t annuel de 0,80%, cela dans le cadre d'une strat�gie d'investissement consistant � sp�culer � long terme sur la baisse du yen par rapport au dollar am�ricain. L'art. 9 al. 2 du contrat, dit "Loan Agreement", pr�voyait le renouvellement tacite de l'accord pour une p�riode identique � celle convenue initialement. L'art. 10 autorisait la banque � demander � l'emprunteur des s�ret�s compl�mentaires lorsque la valeur de nantissement des actifs en d�p�t ne correspondait plus aux crit�res fix�s par la premi�re. L'art. 11 stipulait que si le client ne r�duisait pas le cr�dit ou ne r�tablissait pas la valeur de nantissement requise, le client autorisait express�ment la banque � r�aliser tout ou partie des biens nantis. Le contrat pr�cisait encore explicitement que le client �tait cens� avoir connaissance de tout le courrier qui �tait conserv� dans son dossier � la banque d�s la date qui figurait sur le courrier.
Le m�me jour, la demanderesse a sign� un acte de nantissement en faveur de la banque portant sur tous ses avoirs d�pos�s aupr�s de celle-ci, qui garantissait les cr�ances de la d�fenderesse contre A.________.
Le 30 mars 2000, l'avance � terme de 770 millions de JPY a �t� renouvel�e pour une dur�e de 12 mois.
Les 21 et 25 juillet 2000, A.________ et Y.________ ont sign� deux nouveaux actes de nantissement au profit de la banque, le premier garantissant les avoirs du compte no M.________ de A.________ en faveur des engagements du compte no N.________, le second garantissant les avoirs du compte de Y.________ en couverture des obligations de celle-ci.
Tous les actes de nantissement pr�cit�s pr�voyaient notamment que si la banque estimait que la valeur du gage, en tenant compte de la marge de couverture fix�e, n'�tait plus suffisante pour couvrir la cr�ance, celle-ci devenait imm�diatement exigible, sans autre formalit�. En cas d'insuffisance des gages, la banque �tait ainsi autoris�e � r�aliser, sans autre pr�avis et sans recourir � la proc�dure pr�vue par la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, tout ou partie des valeurs gag�es, le produit de leur r�alisation devant �tre affect� au remboursement de la cr�ance garantie.
Le 4 septembre 2000, la banque a communiqu� au demandeur les nouveaux taux de couverture accept�s dans le cadre des cr�dits lombards, soit notamment 90% pour les montants en esp�ces et assimil�s, 80% sur les obligations d'�metteurs de premi�re qualit� (class�s AAA) et 50% pour les actions et obligations sud-am�ricaines garanties par les gouvernements.
A.c Par t�l�copie du 16 f�vrier 2001, B.________, responsable chez la d�fenderesse des comptes de A.________ et de la demanderesse, a indiqu� au demandeur que la couverture du pr�t au moyen des gages remis �tait insuffisante � hauteur d'un million de US$; B.________ demandait � son client de l'autoriser � vendre des titres, si le portefeuille devait continuer � baisser dans les jours � venir. A.________ n'a pas r�pondu � ce fax.
Le 8 mars 2001, B.________ a inform� A.________ que le comit� des cr�dits de la banque exigeait une r�action imm�diate, de sorte qu'il sollicitait � nouveau de son client l'autorisation de vendre des obligations br�siliennes "11,625%/2004" sur lesquelles un b�n�fice de 13,5% venait d'�tre r�alis�.
Devant l'absence de r�ponse de A.________, B.________ lui a adress� un nouveau fax le 12 mars 2001, le priant de rem�dier � la situation qui s'aggravait.
A.d Le pr�t de 770 millions de JPY a �t� renouvel� par contrat du 7 mai 2001, avec �ch�ance au 26 septembre 2001. Il a �t� retenu que cette convention contenait des clauses de contenu identique � celles du contrat du 25 mars 1999, qu'elle a �t� sign�e uniquement par la banque et que celle-ci l'a d�pos�e en courrier "banque restante".
Le nouveau pr�t �tait toujours garanti par la mise en gage des actifs des comptes du demandeur et de la demanderesse.
A.e Entre mars et septembre 2001, la banque ne s'est pas manifest�e aupr�s de A.________, d�s lors que la remont�e des march�s avait r�gularis� la couverture de l'emprunt.
A la suite de la d�gradation des march�s survenue en septembre 2001, B.________ a fait part au demandeur le 4 septembre 2001 que le comit� des cr�dits lui demandait d'abaisser l'engagement en-dessous de 60%. La situation n'�tant plus acceptable, A.________ devait donner son accord � la vente de 1,5 millions US$ sur les 2 millions US$ en obligations br�siliennes � 11 5/8% ou de tout autre titre afin de r�duire le risque global du portefeuille.
Le 12 septembre 2001, le d�partement juridique de la d�fenderesse a exig� du demandeur qu'il fasse parvenir � la banque des garanties suppl�mentaires d'au moins 2 millions US$ avant le 13 septembre 2001 � 15 h.00, en application des dispositions du contrat du 7 mai 2001; � d�faut, la banque d�clarait qu'elle vendrait la position de 2 millions US$ en obligations br�siliennes 2004 � 11 5/8%.
A.________ a r�pondu le m�me jour � la d�fenderesse qu'il avait d�cid� de transf�rer sur le compte de la demanderesse aupr�s de la banque Z.________ � Monaco la totalit� de son pr�t de 770 millions de JPY, ainsi que tous les titres et les montants en esp�ces, que ce soit US$, en CHF, en  ou autres devises; le demandeur a donn� � la banque des instructions d�taill�es pour le transfert des esp�ces et des garanties.
Dans une t�l�copie du 13 septembre 2001, la banque a annonc� � A.________ que les deux �tablissements bancaires avaient trouv� un accord quant aux modalit�s de la reprise de l'emprunt. Z.________ reprendrait celui-ci et les actifs du compte, tout en versant imm�diatement � la d�fenderesse le montant du pr�t en yens. Ces op�rations devaient se faire simultan�ment le 18 septembre 2001. La d�fenderesse pr�cisait qu'au cas o� le montant en yens ne serait pas transf�r� dans le d�lai convenu, elle vendrait imm�diatement ce qui serait n�cessaire pour rester dans une limite de cr�dit acceptable
Par t�l�copie du 17 septembre 2001 - que A.________ n'a pas re�u en raison d'un probl�me de transmission -, la d�fenderesse a inform� son client du fait que Z.________ n'avait pas encore confirm� le transfert de 770 millions de JPY, alors m�me que le d�lai afin que les fonds soient cr�dit�s valeur 18 septembre 2001 allait �choir le jour m�me � 12 h. La banque ajoutait que, conform�ment � son fax du 13 septembre 2001, elle entendait vendre le montant de 2 millions US$ en obligations br�siliennes 2004 � 11 5/8%, voire d'autres actifs, et qu'elle utiliserait le produit de ces ventes pour r�duire le cr�dit en JPY � un niveau acceptable.
Le 17 septembre 2001, les positions consolid�es des comptes de A.________ et de la demanderesse �taient les suivantes: 1'174'083 US$ pour les esp�ces, 2'621'897 US$ pour les obligations et 6'406'119 US$ pour les actions. Compte tenu des ratios de couverture (i.e. 90% pour les esp�ces et 50% pour les autres actifs), la couverture totale se montait � 5'570'681 US$ (soit 1'056'674 US$ + 1'310'948 US$ + 3'203'059 US$). La contre-valeur du pr�t en yens �tait � cette date de 6'553'376 US$.
Le 18 septembre 2001, Z.________ a fait savoir � la d�fenderesse qu'elle ne transf�rerait pas la somme de 770 millions de JPY.
Le 19 septembre 2001, B.________ a inform� A.________ des mesures prises en cons�quence par la banque, � savoir la vente de 4'975'238,61 US$ au cours de 117,30 (soit 583'595'489 JPY) et de 335'930,65 CHF au cours de 1,3660 (soit 24'592'288 JPY), ainsi que la vente de 15'000 actions IBM au cours de 94,8633 US$ par action. Ces montants ont �t� utilis�s pour couvrir le d�bit en JPY, qui s'est trouv� ainsi r�duit � 164'059'361 JPY, valeur au 21 septembre 2001.
B.a Le 11 mars 2003, A.________ et Y.________ ont actionn� devant les tribunaux genevois la banque en paiement de la somme de 864'960 US$ avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 9 octobre 2001. Ils ont fait valoir que la banque aurait exig� le versement de garanties suppl�mentaires alors m�me que les conditions d'un appel de marge n'�taient pas r�alis�es. En outre, la banque aurait r�sili� le pr�t en JPY de mani�re anticip�e, au m�pris de ses obligations contractuelles. Les demandeurs ont all�gu� que leur pr�judice �tait constitu� de pertes de cours - soit la diff�rence, par 766'172 US$, entre le taux de change au jour de la r�siliation du contrat par la banque et celui au jour de l'�ch�ance du pr�t -, des int�r�ts d�biteurs pr�lev�s par la banque, par 26'613 US$, ainsi que de la perte sur le produit de la r�alisation des titres du portefeuille, par 72'175 US$.
Par jugement du 16 d�cembre 2004, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a enti�rement d�bout� les demandeurs. Il a estim� qu'en septembre 2001, les marges n'�taient pas respect�es, de sorte que la banque �tait fond�e � r�clamer des fonds suppl�mentaires. Ceux-ci n'ayant pas �t� fournis dans le d�lai imparti, la d�fenderesse �tait en droit de r�aliser les gages qu'elle d�tenait. De toute mani�re, en ayant demand� le transfert du pr�t � Z.________, le demandeur avait indiqu� qu'il voulait cesser la relation de cr�dit avec la d�fenderesse.
B.b Le demandeur et la demanderesse ont appel� de ce jugement. Ils ont repris leurs conclusions de premi�re instance. Subsidiairement, ils ont requis la d�signation d'un expert afin qu'il examine si les marges fix�es dans le contrat de pr�t avaient �t� respect�es.
Statuant par arr�t du 10 juin 2005, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement attaqu�.
Parall�lement � un recours en r�forme, A.________ et Y.________ forment un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t pr�cit�, dont ils requi�rent l'annulation, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants que rendra la juridiction f�d�rale.
Par ordonnance du 18 octobre 2005, le Pr�sident de la Ie Cour civile a admis la demande de s�ret�s en garantie des d�pens pr�sent�e par la d�fenderesse et invit� les demandeurs � verser le montant de 14'000 fr. Ces derniers se sont ex�cut�s dans le d�lai imparti.
L'intim�e conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
1.2 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 I 145 consid. 1, 153 consid. 1 ; 131 II 361 consid. 1 p. 364, 571 consid. 1).
Lorsque la d�cision attaqu�e se fonde sur plusieurs motivations, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, chacune doit, sous peine d'irrecevabilit�, �tre attaqu�e avec le moyen ou le motif de recours appropri� (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189 et l'arr�t cit�; 121 IV 94 consid. 1 p. 95). Le cas �ch�ant, le recourant devra attaquer l'une des motivations par la voie de la r�forme, en d�montrant qu'elle viole le droit f�d�ral, et une autre par celle du recours de droit public en faisant valoir qu'elle porte atteinte � ses droits constitutionnels (ATF 115 II 300 consid. 2a p. 302). S'il laisse subsister une motivation qui suffit � justifier la d�cision attaqu�e, son recours, qui ne porte que sur les autres motifs, ne peut pas modifier la d�cision d�f�r�e, de sorte que, d�pourvu de l'int�r�t au recours, il doit �tre d�clar� irrecevable (ATF 121 III 46 consid. 2 p. 47; 121 IV 94 consid. 1 p. 95).
3.1 En l'esp�ce, l'arr�t entrepris repose sur trois motivations. A titre principal, la Cour de justice s'est appuy�e sur les dispositions des deux contrats de pr�t conclus les 25 mars 1999 et 7 mai 2001 et sur celles des actes de nantissement sign�s par le demandeur et la demanderesse. Elle a jug� qu'en r�alisant les gages et en r�duisant le montant du pr�t du produit de ces ventes, la d�fenderesse avait fait usage des facult�s que lui octroyaient ces divers actes juridiques. Comme les actes de nantissement pr�voyaient express�ment que la banque �tait en droit de r�aliser les gages lorsque la cr�ance �tait exigible, cela m�me si la marge de couverture �tait intacte, il n'y avait nul besoin de rechercher � combien s'�levait la marge apr�s la r�alisation des actifs gag�s.
Subsidiairement, l'autorit� cantonale a admis que le demandeur, en requ�rant le 12 septembre 2001 que le pr�t soit transf�r� � Z.________, � Monaco, avait r�sili� le contrat de pr�t qui le liait � la d�fenderesse, ce qui rendait le montant pr�t� exigible et autorisait la r�alisation des gages � d�faut de remboursement.
Sur�rogatoirement, la cour cantonale a estim� que les demandeurs n'avaient pas prouv� le pr�judice qu'ils all�guaient avoir subi, �tant donn� qu'ils n'avaient pas donn� d'indications sur l'�volution du cours de la devise japonaise entre le 19 septembre et le 26 septembre 2001, �ch�ance du pr�t du 7 mai 2001.
3.2 A la lecture de l'acte de recours, il appert que les recourants ne s'en prennent qu'aux deux premi�res de ces motivations ind�pendantes. Ils ont en effet reproch� � la cour cantonale d'avoir transgress� l'art. 9 Cst. en ayant consid�r�, d'une part, que B.________ avait discut� avec A.________ les �l�ments essentiels du contrat du 7 mai 2001, d'autre part qu'il �tait inutile d'ordonner une expertise visant � d�terminer si la marge �tait ou non respect�e, ce dernier grief constituant �galement � leurs yeux une violation de leur droit d'�tre entendus prot�g� par l'art. 29 al. 2 Cst.
Les recourants n'ont pas attaqu� la troisi�me motivation selon laquelle ils n'auraient pas prouv� l'existence du dommage dont ils se sont pr�valus. Cette motivation subsidiaire suffit � justifier le maintien de l'arr�t entrepris.
Au vu de la jurisprudence susrappel�e, le recours de droit public interjet� par les demandeurs est en cons�quence irrecevable.
4.1 Compte tenu de l'issue du litige, les recourants supporteront solidairement l'�molument de justice et verseront solidairement � l'intim�e une indemnit� de d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 12'000 fr. est mis solidairement � la charge des recourants.
Les recourants verseront solidairement � l'intim�e une indemnit� de 14'000 fr. � titre de d�pens.