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Timestamp: 2020-07-11 01:12:32+00:00
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Peine et conditions de détention en France : la "passion de punir" ? | Fondation Jean-Jaurès
Peine et conditions de détention en France : la « passion de punir » ?
24/11/2017 6’
Joséphine Dormieu
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Année après année, rapports après rapports, on s’alarme des conditions de détention dans les prisons françaises. Pour Joséphine Dormieu, diplômée de l’université de Kent et de Sciences Po Lille, il est urgent de lancer un plan ambitieux pour la peine, le sort des prisons et la réinsertion, pour contrer cette « passion de punir » française.
Le 18 novembre 2016, lors de sa visite à la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), Adeline Hazan, lContrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), alertait les pouvoirs publics et la presse sur les traitements « inhumains » et « dégradants » reçus par les détenus. En cause, la présence durable de nombreux rats, de punaises de lit et de cafards ayant infiltré tous les bâtiments. À l’intérieur, 56 % des 2 989 détenus vivent à trois dans des cellules de 10 m2, laissant moins de 3 m2 d’espace vital par personne. Le taux de surpopulation de l’établissement a atteint les 201 % de remplissage et, entre 2006 et 2016, l’établissement est passé d’une capacité opérationnelle de 1960 personnes à une sur-occupation de 2989 personnes, soit une explosion de 52 %. Entre la saleté, l’état de délabrement général du mobilier et la mauvaise isolation des lieux d’hygiène, a CGLPL, qui évoque un « confinement intolérable bien inférieur aux normes fixées par le comité européen de prévention de la torture », active la procédure d’urgence le 14 décembre 2016. Celle-ci précise que le caractère « durable et massif » de la surpopulation de Fresnes lui confère un « caractère particulièrement indigne ».
Forte de cette première alerte publique, la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) a formulé une requête le 14 avril 2017 au Tribunal administratif de Melun. L’OIP a demandé au juge des référés, en invoquant le caractère d’une situation d’urgence, de mettre fin à l’encellulement à trois de façon définitive et inconditionnelle et de garantir au moins 4 m2 d’espace vital dans les cellules collectives. L’Observatoire plaide également pour la prise de mesures drastiques pour mettre définitivement fin à la présence d’animaux nuisibles et, enfin, de développer des mesures alternatives à la peine systématique d’enfermement, comme les travaux d’intérêt général ou les sursis de mise à l’épreuve. Le Tribunal administratif de Melun, dans une ordonnance en date du 28 avril, et appuyé par la réponse du Garde des Sceaux, a rejeté partiellement la requête de l’OIP en faisant valoir que les critères d’un caractère d’urgence ne sont pas remplis, dans la mesure où des travaux de réfection des bâtiments et d’élimination des nuisibles sont en cours.
Ce cas d’une maison d’arrêt surpeuplée, même si alarmant, pourrait être anecdotique s’il n’était pas le reflet général de la réalité des prisons françaises. En dehors des contraintes inhérentes à la détention et à la peine d’enfermement, le précédent Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, avait déclaré qu’il existait un sentiment commun presque schizophrène à propos de la peine et de l’institution carcérale en général. D’un côté, il est considéré par l’opinion comme un gage d’efficacité de la justice de condamner à une peine d’enfermement ceux qui mettent en danger la société. De l’autre, tout un chacun s’alarme des conditions de détention lorsqu’il en découvre la teneur dans la presse. Jean-Jacques Urvoas a par ailleurs lui-même rédigé un rapport sur l’encellulement individuel, publié le 29 septembre 2016[1]. Celui-ci esquisse quelques pistes pour réduire la surpopulation carcérale, bête noire des Garde des Sceaux des gouvernements successifs. En vain.
La concentration de profils très disparates confinés en espaces clos fait régner la loi du plus fort dans les prisons françaises. L’inversion des règles et des usages se traduit en l’usage habituel et répété de la force, car tout ce qui n’y est pas expressément autorisé est interdit. Or, Valéry Giscard d’Estaing, lors de sa visite à l’été 1974 de la maison d’arrêt de Lyon, avait déclaré que la privation de liberté ne devrait pas être plus que celle d’aller et de venir ; inutile donc d’ajouter à l’enfermement la promiscuité, l’humiliation et l’indignité. Jean-Marie Delarue, premier CGLPL (2008-2014), ajoute également que les conditions de détention telles qu’elles le sont en 2017 doivent à tout prix être assouplies ; d’abord parce qu’en abaissant encore leurs maigres prestations, les prisons accroissent le scepticisme sur la réinsertion possible des personnes libérées et aggravent la possibilité de récidive[2]. Retirer aux détenus leur dignité ne fera que nourrir leur colère envers l’institution carcérale. En les privant de leurs droits fondamentaux de s’instruire, de travailler et de participer à la vie quotidienne et civique, la société qui a elle-même condamné ses détenus trahit sa mission d’expiation de la faute et s’expose à ce que ces détenus ressortent de détention plus dangereux qu’il n’y sont entrés. Or, un glissement de perception par l’opinion s’est opéré à propos de l’institution carcérale. Auparavant, lorsqu’un détenu récidivait, c’est que la prison avait mal rempli sa mission de réinsertion. Aujourd’hui, c’est parce qu’elle ne l’a pas gardé assez longtemps en détention, et donc qu’elle ne l’aurait assez puni. Y aurait-il donc une « passion de punir » en France ?
Le nombre de détenus écroués en France a en effet battu son record historique au 1er juin 2017 : 69 502 personnes – 97 % d’hommes et 3 % de femmes. Mais il ne s’agit pas uniquement de regarder des chiffres ne traduisant aucune disparité. Les centres pénitentiaires et les maisons d’arrêt souffrent dans les faits de grandes inégalités dans leur accueil des condamnés. La surpopulation des prisons françaises, rampante dans tous les établissements pour peine avec un taux moyen de 126 % de remplissage dans les centres pénitentiaires, peut grimper jusqu’à 200 % pour les maisons d’arrêt de la région parisienne[3]. À la maison d’arrêt de Loos Sequedin (Nord), c’est un flux d’entrants et de sortants de pas moins de 3000 détenus par an, pour un stock de 1060 détenus hébergés, dont 700 écroués. Enfin, alors que le nombre de détenus écroués n’a augmenté « que » de 2,9 % entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, c’est le nombre de matelas posés à même le sol qu’il faut relever : celui-ci a explosé de 35,4 % en un an (+ 428 matelas)[4].
Pourtant, dans le même temps, les lois relatives au service pénitentiaire ou à l’application des peines se sont multipliées sous les gouvernements successifs au cours des trente dernières années. La loi pénitentiaire votée le 24 novembre 2009 renforce le droit à l’éducation et à la formation des prisonniers dans leur parcours de réinsertion. La dernière en date, la loi n°2014-836 du 15 août 2014, dite « loi Taubira », introduit la contrainte pénale comme possibilité d’alternative à l’enfermement comme peine systématique. Celle-ci s’est pourtant heurtée à de très lourdes résistances de la part d’une partie de l’opinion publique et de l’opposition politique. Comment alors expliquer ce paradoxe entre la perception d’une justice laxiste par l’opinion publique et, dans le même temps, une augmentation constante de la densité carcérale d’année en année ? Comment en est-on arrivé à de telles situations de pression démographique comme c’est le cas à Fresnes, Fleury-Mérogis ou Villepinte ?
Une des premières explications possibles, à rebours de cette prise en main législative pour tenter de garantir certains droits aux détenus, est que s’est opéré un tournant punitif à partir du début des années 2000. Au cours des six dernières années, la population carcérale a plus que triplé, ce qui, compte tenu de l’évolution démographique nationale, correspond à plus d’un doublement du taux d’incarcération ; pendant les quinze dernières années, la hausse du nombre de personnes détenues a augmenté de 40 %[5]. Les prévenus, c’est-à-dire les personnes incarcérées préventivement en attendant leur instance de jugement, ou ceux exécutant un reliquat de peine inférieur à deux ans, représentent à eux seuls 25 % de la population carcérale. Ce chiffre a grimpé à 36 % ces dernières années pour des peines inférieures à un an. La loi relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines du 15 août 2014 était censée permettre, notamment grâce à la création de la contrainte pénale et à la suppression des peines planchers, un début de décroissance. C’est au contraire une augmentation de 3000 prisonniers qui a été observée durant les deux dernières années. En cause, une augmentation de la délinquance et de la criminalité, ou un sentiment croissant d’insécurité de l’opinion française ? Maxime Cessieux, président de la commission pénale du Syndicat des avocats de France, assure pourtant qu’il n’y avait aucune corrélation entre le taux d’incarcération et le degré de sécurité qui en résulte. Didier Fassin, sociologue spécialiste de la peine, l’explique par un double phénomène qu’il illustre par un exemple édifiant : « Au cours des années 2000, les condamnations pour usage simple de cannabis ont triplé tandis que celles pour délinquance économique et financière ont diminué d’un cinquième : dans le premier cas, la consommation n’a pas augmenté, mais les tribunaux se sont montrés plus sévères ; dans le second, les délits constatés se sont multipliés, mais les magistrats se sont faits plus cléments[6] ». Autrement dit, l’augmentation du nombre d’attentats et la perception d’une délinquance en hausse ont intensifié le sentiment d’insécurité chez les Français, qui demandent des réponses plus sévères de la part de la justice. Pourtant, le sur-recours à l’incarcération se traduit dans les faits majoritairement pour des infractions mineures de droit commun : conduite en état d’ivresse ou sans permis, vols à l’étalage non armés, consommation et trafics de stupéfiants. Les actes terroristes, crimes symboliques mais extrêmement minoritaires dans le paysage pénal, ne rentrent pas dans le décompte. Les djihadistes condamnés le sont dans des unités dédiées. Ces délits mineurs multiplient donc les candidats aux peines courtes, qui constituent le vivier du turn over des prisons. La hausse des comparutions immédiates, souvent prononcées dans l’émotion suscitée par le délit, favorisent les techniques « d’abattage » des juges, lassés de toujours voir les même dossiers défiler. Ce système de peine d’enfermement systématique s’avère non seulement inefficace, mais également dangereux pour la société qu’il est censé protéger. À force de se resserrer sur sa fonction de garde des corps, la prison en a oublié sa fonction de réinsertion du détenu et d’accompagnement vers la sortie. Les responsables politiques, dans un contexte aggravé de chômage et de crise économique, peinent à mettre en place cette grande réforme nécessaire. Mais comment expliquer au pays entier qu’il faudrait mieux traiter ceux qui en ont violé les règles ?
La transformation indispensable des conditions de détention n’est pas à mener uniquement par philanthropie, mais aussi par pragmatisme. D’abord parce que celle-ci ne concerne pas uniquement les détenus, mais également toutes les personnes gravitant dans la constellation carcérale, et qui ont choisi de faire quotidiennement de la justice et de la peine leur métier. Le 10 avril dernier, le personnel surveillant de l’administration pénitentiaire de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis était entré en grève en bloquant toutes les entrées et sorties de la prison. Ceux-ci dénonçaient l’inexorable montée de la violence de leurs conditions de travail et le manque de moyens alloués à leur mission par le ministère de la Justice. En cause : un surveillant passé à tabac par six détenus, souffrant de fractures et d’ecchymoses. Le nombre de surveillants trop limité pour le nombre de détenus – la plupart du temps un pour une coursive entière remplie de centaines de détenus – les fait craindre pour leur intégrité physique et le sens de leur action. L’attractivité très limitée du métier empêche une formation rigoureuse sur le respect à adopter avec les détenus, tant la surpopulation des établissements empêche de faire du cas par cas. Les directeurs d’établissements pénitentiaires souffrent également du même problème. Ceux-ci ressentent les grandes inégalités entre les centres pénitentiaires et les maisons d’arrêt, où compte tenu du turn over des entrants et des sortants, il est quasiment impossible d’établir un parcours de peine sensé pour les détenus. Éducation, formation professionnelle et préparation à la sortie ne profitent qu’à un nombre très limités de personnes – de l’ordre d’une sur cinq. Ces failles dans les prestations fournies par l’administration pénitentiaire se ressentent d’autant plus que plus d’un tiers des détenus reste moins de deux ans en détention. Environ 13 % d’entre eux sont analphabètes à leur arrivée, et 54 % d’entre eux n’ont jamais validé aucun diplôme. Dès lors, même si les directeurs de prison tentent de faire vivre « leur » établissement et de tracer des orientations positives, ceux-ci se retrouvent relégués à des tâches purement gestionnaires pour éviter que les cellules débordent tous les jours.
Même problème pour le juge d’application des peines (JAP), qui subit cruellement le manque de crédits et de postes alloués à son service. Ceux-ci ont l’impression de s’occuper du « service après vente » de leurs collègues de première instance. En moyenne, un JAP a en charge 1200 dossiers de détenus contre 750 il y a trente ans, qu’il tente de recevoir chacun individuellement une fois par an pour discuter de leur parcours de peine. Aménagements de peine, autorisations de sortie, libération anticipée, peine de sûreté, les JAP agissent sur le volet réinsertion des détenus. Ils peuvent également statuer sur l’encellulement individuel ou collectif des détenus si les capacités de la prison le permettent. Malheureusement, l’administration pénitentiaire devant gérer dans l’urgence chaque jour les conditions de détention, le JAP a parfois du mal à concrétiser ses décisions dans les faits, en dépit de la nouvelle juridiction qui s’y applique. Alors que la mission Justice de la loi de Finances de 2017 prévoyait la création de 238 postes de magistrats (pour une vacance de 450 postes), l’application des peines souffre elle aussi d’un manque d’attractivité de carrière, alors qu’elle joue un rôle central à la croisée du monde pénitentiaire et de la justice. Donc, outre la situation intenable des prisons françaises, ce sont des secteurs – régaliens – d’activité derrière l’urgence qui sont à bout de souffle malgré leur manque d’audibilité dans l’espace public, et que les décideurs publics gagneraient à mieux considérer.
Il est toujours intéressant de regarder quelle place occupe la situation des prisons dans les programmes des candidats à l’élection présidentielle. La campagne de 2017 n’a fait que confirmer le désamour des responsables politiques pour le sujet. Les propositions des candidats ont oscillé entre la construction de 13 000 à 40 000 places de prisons selon les programmes, mais sans apporter de réflexion globale autour. La position du président de la République d’en construire 15 000 n’est pas une réponse appropriée non plus. Car outre ces promesses chiffrées, aucune réforme ambitieuse et alternative de la chaîne pénale n’a été réellement proposée ; agrandir le parc carcéral ne le désengorgera pas. Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord et auteur du livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire rendu au Garde des Sceaux le 4 avril 2017, assure même que plus l’on construira de places de prisons, plus l’on sera mécaniquement incités à incarcérer plus.
Le président a par ailleurs proposé que l’on mette fin à la faculté pour le juge d’application des peines de « convertir » les peines de deux ans et moins en placement sous surveillance ou bracelet électronique, sous le prétexte « qu’une peine prononcée doit être une peine exécutée[7]. Pour justifier cette mesure, un appel au « bon sens », mais qui témoigne en réalité d’un vrai désintérêt en matière de politique pénale. Premièrement, ce dispositif n’est pas systématique et se fait à l’appréciation du juge d’application des peines. Deuxièmement, ce processus est possible pour les peines courtes, lorsque l’infraction est mineure et que la personne condamnée n’est pas considérée comme dangereuse. Lorsque ce dispositif est utilisé pour les peines longues, le juge peut donner son accord uniquement lorsqu’il reste moins de deux ans à purger pour le détenu sur la totalité de la peine. En quoi se remettre à travailler, le faire revenir progressivement au monde libre pour en accepter les règles sous un contrôle judiciaire rendrait-il un détenu plus dangereux à sa sortie ? Or, en dépit de ce que l’on voudrait en entendre, l’incarcération systématique pour des délits mineurs n’est pas la panacée et a des effets collatéraux bien plus ravageurs – perte de l’emploi et du logement, éloignement de la famille – qu’une peine alternative qui elle aussi a vocation à punir (article 723-1 du code de procédure pénale).
Dans un contexte d’assainissement des finances publiques, il est évidemment difficile de faire passer une réforme pénale assortie d’une vision courageuse et dotée de moyens suffisants, surtout auprès d’une opinion publique qui au mieux ne s’intéresse pas au sort des prisons, au pire la rejette. Le chômage de masse, la crise économique qui s’étire et les considérations électorales font passer les prisons au second plan. Or, plus pour des raisons de sécurité et de concorde nationale, le gouvernement a tout intérêt à lancer cet immense chantier de société, parfois à contre-courant des tendances générales.