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Timestamp: 2016-10-25 10:29:46+00:00
Document Index: 332108710

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 83', 'art. 30', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 113', 'art. 115', 'art. 8', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2D_8/2016 (24.02.2016)
2D_8/2016 � � Arr�t du 24 f�vrier 2016
A.A.________ et B.A.________, ainsi que leurs enfants C.A.________, D.A.________ et E.A.________,
Refus de l'octroi d'une autorisation de s�jour sous quelque forme que ce soit et pronon�ant leur renvoi
du 20 janvier 2016.
Par arr�t du 20 janvier 2016, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que A.A.________ et B.A.________ ainsi que leurs enfants C.A.________, D.A.________ et E.A.________, ressortissants kosovars vivant en Suisse depuis 2009, ont d�pos� contre la d�cision rendue le 20 avril 2015 par le Service de la population du canton de Vaud refusant de leur d�livrer une autorisation de s�jour pour cas de rigueur.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire pour violation des art. 8 � 1 CEDH ainsi que 13 Cst., les int�ress�s demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 20 janvier 2016 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud et de leur octroyer une autorisation de s�jour. Ils demandent l'effet suspensif.
Selon l'art. 83 let. c de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent les d�rogations aux conditions d'admission (ch. 5), parmi lesquelles figurent celles qui concernent les cas individuels d'une extr�me gravit� de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr.
Ils invoquent certes les art. 8 CEDH et 13 Cst. Cette derni�re disposition n'a toutefois pas une port�e diff�rente de celle de l'art. 8 CEDH en la mati�re (ATF 139 II 404 consid. 7.1 p. 421 s.). Sous cet angle, les recourants perdent de vue que les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65). Un �tranger majeur ne peut se pr�valoir de cette disposition que s'il se trouve dans un �tat de d�pendance particulier par rapport � des membres de sa famille r�sidant en Suisse en raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (ATF 129 II 11 consid. 2 p. 13 s. et la jurisprudence cit�e). La simple d�pendance financi�re n'entre pas dans les hypoth�ses cit�es par la jurisprudence. Comme ils ne peuvent pas se pr�valoir de mani�re soutenable de l'art. 8 CEDH, c'est � juste titre qu'ils n'ont d�pos� qu'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Les recourants, qui ne peuvent se pr�valoir d'un droit tir� de l'art. 8 CEDH ni de l'art. 30 LEtr au vu de sa formulation potestative ( "peut ") ni non plus invoquer de mani�re ind�pendante l'interdiction de l'arbitraire, n'ont pas une position juridique prot�g�e leur conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185).
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la proc�dure judiciaire devant le Tribunal f�d�ral solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et au Secr�tariat d'Etat aux migrations.