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Timestamp: 2016-10-22 03:47:29+00:00
Document Index: 264564153

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

8C_878/2012 � � Arr�t du 4 septembre 2013
Assurance-accidents (lien de causalit�; traumatisme cranio-c�r�bral),
recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 26 septembre 2012.
P.________, n�e en 1962, travaille en qualit� de ma�tresse d'enseignement au service de X.________. A ce titre, elle est assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 30 d�cembre 2008, elle a fait une chute en arri�re alors qu'elle patinait et sa t�te a heurt� la glace. Consult� le 5 janvier suivant, le docteur H.________, sp�cialiste en m�decine g�n�rale, a fait �tat de fortes c�phal�es et de vertiges apr�s un traumatisme cranio-c�r�bral sans perte de connaissance. Il a attest� une incapacit� de travail enti�re du 5 au 25 janvier 2009 et indiqu� que le traitement m�dical avait pris fin le 15 janvier 2009 (rapport du 2 f�vrier 2009). La CNA a pris en charge le cas.
La CNA a mis en oeuvre un s�jour aux fins d'�valuation interdisciplinaire � la Clinique Y.________ du 11 au 13 mai 2009. En outre, elle a requis l'avis du docteur K.________, sp�cialiste en neurologie (rapport du 10 novembre 2009) et recueilli de nombreux autres rapports m�dicaux. L'assur�e a �t� totalement incapable de travailler jusqu'au mois d'ao�t 2009. En raison de la persistance de c�phal�es et de discrets troubles de l'�quilibre, elle n'a ensuite repris le travail qu'� temps partiel, soit � 60 % jusqu'au mois de septembre 2010, puis � 50 % seulement depuis lors.
Par d�cision du 17 mai 2011, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a allou� � l'assur�e un quart de rente fond� sur un taux d'invalidit� de 40 % pour la p�riode du 1
er�d�cembre 2009 au 30 septembre 2010 et une demi-rente fond�e sur un taux de 50 % � partir du 1er octobre 2010.
De son c�t�, la CNA a rendu une d�cision le 24 juin 2010, confirm�e sur opposition le 15 novembre 2011, par laquelle elle a supprim� le droit de l'assur�e � des prestations d'assurance (frais de traitement et indemnit� journali�re) � partir du 1
er�juillet 2010.
Saisie d'un recours contre la d�cision sur opposition, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve l'a rejet� par jugement du 26 septembre 2012.
P.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle requiert l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'octroi, depuis le 1
er�juillet 2010 d'une indemnit� journali�re correspondant � une " incapacit� de gain " de 50 %, subsidiairement d'une rente d'invalidit� de l'assurance-accidents. Plus subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction sur le plan m�dical, en particulier sous la forme d'une expertise neurologique.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intim�e �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 15 novembre 2011, � supprimer le droit de la recourante � des prestations d'assurance (traitement m�dical et indemnit� journali�re) � compter du 1
Lorsque le jugement entrepris porte sur des prestations en esp�ces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets. En revanche, les faits qui ne seraient pertinents que pour statuer sur le droit aux prestations en nature ne sont revus que dans les limites d�finies par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (arr�ts 8C_522/2011 du 6 juillet 2012 consid. 2; 8C_115/2011 du 26 janvier 2012 consid. 2).
4.1.�L'intim�e a ni� l'existence d'un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre l'accident survenu le 30 d�cembre 2008 et les troubles persistant apr�s le 30 juin 2010.
De son c�t�, la juridiction cantonale a ni� l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre les sympt�mes sans d�ficit organique objectivable subsistant apr�s cette date (c�phal�es) et l'accident - qu'elle a qualifi� d'accident de peu de gravit�. Se r�f�rant � la jurisprudence applicable en cas de traumatisme de type "coup du lapin" � la colonne cervicale, de traumatisme analogue � la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-c�r�bral (ATF 134 V 109 consid. 10.3 p. 130; 117 V 359 consid. 6a p. 367 et 369 consid. 4b p. 383), la juridiction cantonale a consid�r� que seuls paraissaient r�alis�s les crit�res touchant � l'intensit� des douleurs et � l'importance de l'incapacit� de travail, ce qui �tait toutefois insuffisant pour admettre le caract�re ad�quat du lien de causalit� lorsque, comme en l'occurrence, l'accident �tait de peu de gravit�.
La recourante conteste le point de vue de la juridiction cantonale en faisant valoir, d'une part, que l'accident, caract�ris� par une chute avec violente r�ception sur l'occiput et ayant entra�n� une incapacit� totale de se lever pendant cinq jours, doit �tre qualifi� d'accident grave ou, � tout le moins, doit �tre rang� dans la cat�gorie des accidents de gravit� moyenne. Par ailleurs, elle soutient que deux crit�res jurisprudentiels d�terminants (intensit� des douleurs et importance de l'incapacit� de travail en d�pit des efforts reconnaissables de l'assur�e) sont r�alis�s, que le crit�re relatif � l'administration prolong�e d'un traitement m�dical sp�cifique et p�nible est partiellement r�alis� et que le point de savoir si des difficult�s ou des complications importantes sont apparues au cours de la gu�rison aurait d� faire l'objet d'une instruction plus approfondie, sous la forme d'une audition des m�decins concern�s.
4.2.1.�Dans un arr�t ATF 134 V 109, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� sur plusieurs points sa jurisprudence au sujet de la relation de causalit� entre des plaintes et un traumatisme de type "coup du lapin" ou un traumatisme analogue � la colonne cervicale ou encore un traumatisme cranio-c�r�bral, sans preuve d'un d�ficit organique objectivable. Selon cet arr�t, il y a lieu de s'en tenir � une m�thode sp�cifique pour examiner le lien de causalit� ad�quate en pr�sence de tels troubles (consid. 7 � 9 de l'arr�t cit�). Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral n'a pas modifi� les principes qui ont fait leur preuve, � savoir la n�cessit�, d'une part, d'op�rer une classification des accidents en fonction de leur degr� de gravit� et, d'autre part, d'inclure, selon la gravit� de l'accident, d'autres crit�res lors de l'examen du caract�re ad�quat du lien de causalit� (consid. 10.1). Cependant, il a renforc� les exigences concernant la preuve d'une l�sion en relation de causalit� naturelle avec l'accident, justifiant l'application de la m�thode sp�cifique en mati�re de traumatisme de type "coup du lapin" (consid. 9) et modifi� en partie les crit�res � prendre en consid�ration lors de l'examen du caract�re ad�quat du lien de causalit� (consid. 10). Ces crit�res sont d�sormais formul�s de la mani�re suivante:
4.2.2.�En l'esp�ce, �tant donn� la mani�re dont elle s'est d�roul�e (cf. ATF 117 V 359 consid. 6 p. 366; 115 V 133 consid. 6 p. 139 et 403 consid. 5 p. 408), la chute survenue le 30 d�cembre 2008 ne saurait �tre qualifi�e d'accident grave mais doit �tre rang�e, tout au plus, dans la cat�gories des accidents de gravit� moyenne, � la limite des accidents de peu de gravit�. Aussi, les circonstances qui sont en connexit� �troite avec l'accident ou qui apparaissent comme ses effets directs ou indirects doivent-elles se cumuler ou rev�tir une intensit� particuli�re pour que le caract�re ad�quat du lien de causalit� puisse �tre admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/bb p. 141; 403 consid. 5c/bb p. 410).
4.2.3.�La recourante fait valoir que le crit�re jurisprudentiel de l'intensit� des douleurs est r�alis� en l'esp�ce.
Ce point de vue est mal fond�. Certes, la juridiction cantonale a laiss� entendre que le crit�re en question pourrait �tre admis en l'occurrence. Cependant, elle a finalement laiss� ce point ind�cis, dans la mesure o� la r�alisation de ce crit�re et de celui de l'importance de l'incapacit� de travail en d�pit des efforts reconnaissables de l'assur�e ne suffirait pas � �tablir l'existence d'un lien de causalit� ad�quate en pr�sence d'un accident " insignifiant ". Or, il ressort des constatations m�dicales vers�es au dossier que les c�phal�es d�crites initialement comme constantes ont �volu� favorablement durant les six mois qui ont suivi la chute. Apr�s cette p�riode, les douleurs se sont stabilis�es � un niveau supportable sous la forme de c�phal�es de caract�re tensionnel chroniques, sur lesquelles se sont greff�s toutefois des �pisodes d'exacerbation plus aigu�, de dur�e variable (rapports des m�decins de l'H�pital Z.________ [du 27 juillet 2010], des docteurs H.________ [du 4 novembre 2010] et D.________, sp�cialiste en neurologie [du 14 f�vrier 2011]). Au regard des troubles d�crits m�dicalement, on ne saurait consid�rer que les douleurs subies rev�tent l'intensit� exig�e par la jurisprudence (cf. ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 p. 128).
4.2.4.�Par ailleurs, le traitement m�dical subi par la recourante a consist� exclusivement en un traitement m�dicamenteux, de sorte que le crit�re relatif � l'administration prolong�e d'un traitement m�dical sp�cifique et p�nible n'appara�t pas r�alis�, contrairement � ce que soutient l'int�ress�e. Quant au crit�re relatif aux difficult�s apparues au cours de la gu�rison et aux complications importantes, son existence doit �tre ni�e au regard des nombreux renseignements d'ordre m�dical vers�s au dossier, lesquels ne font �tat d'aucun �l�ment laissant supposer que ce crit�re soit r�alis�. Il n'est d�s lors pas n�cessaire de compl�ter l'instruction sur ce point, comme le demande la recourante.
4.2.5.�Vu ce qui pr�c�de, on peut laisser ind�cis le point de savoir si le crit�re de l'importance de l'incapacit� de travail en d�pit des efforts reconnaissables de l'assur� est r�alis�, du moment que l'existence de ce seul crit�re ne permet pas, � elle seule, d'admettre le caract�re ad�quat du lien de causalit� entre la symptomatologie sans d�ficit organique objectivable subsistant apr�s le 30 juin 2010 et l'accident class� dans la cat�gorie des accidents de gravit� moyenne, � la limite des accidents de peu de gravit�. L'intim�e �tait ainsi fond�e � supprimer le droit de l'assur�e � des prestations d'assurance � partir du 1