Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/205039/Sans%20nom.html
Timestamp: 2020-02-25 11:59:22+00:00
Document Index: 103548828

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

DEFD1501464A relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée.
ARRÊTÉ relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée.
NOR D E F D 1 5 0 1 4 6 4 A
Version n°1 du 25 février 2015 au 4 juin 2015 Version n°3 du 12 mai 2016 au 18 septembre 2016 Version n°4 du 19 septembre 2016
Précédent modificatif : Arrêté du 05 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.10.1.
Référence de publication : JO n° 49 du 27 février 2015, texte n° 28 ; signalé au BOC 12/2015.
Art. 1er. - I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
(Modifié : Arrêté du 5 juin 2015 - ligne 14°)
2° L'état-major interarmées de force et d'entraînement.
II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du 1° du même article sont :
10° Le commandement militaire de l'îlot Balard ;
13° Le commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection.
14° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.
Art. 2. - I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 2° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
2° Les commandements de force, les états-majors de force et les brigades, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense pris en application de l'article R. 3222-4 du code de la défense ;
6° Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
7° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de l'armée de terre suivants : école du génie, école des transmissions, écoles militaires de Bourges (pôle de formation du train, du matériel et logistique), école de l'aviation légère de l'armée de terre, école de cavalerie, école d'artillerie, école d'infanterie, Centre national d'entraînement commando (CNEC - 1er choc) et centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre.
II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 2° du même article sont les commandements de zone terre.
III. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 2° du même article sont :
Art. 3. - I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés à l'état-major de la marine mentionnés au a du 3° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
4° Les bases navales d'outre-mer.
5° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de la marine suivants : centre d'instruction naval de Saint-Mandrier, école des fusiliers marins, école des applications militaires de l'énergie atomique, école de plongée, école des marins-pompiers de Marseille et école de l'aéronautique navale.
Art. 4. - I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 4° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont :
III. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont :
3° Le centre d'expériences aériennes militaires.
Art. 5. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 6° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° La direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
Art. 6. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 7° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :