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Timestamp: 2016-10-28 10:21:36+00:00
Document Index: 39286066

Matched Legal Cases: ['art. 265', 'art. 265', 'art. 265', 'art. 331', 'art. 267', 'art. 265', 'art. 265', 'art. 265', 'art. 265']

104 II 65
104 II 6512. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 20 avril 1978 dans la cause P. contre O
Adoption. Dispense du consentement d'un des parents pour le motif qu'il ne s'est pas souci� s�rieusement de l'enfant (art. 265 c ch. 2 CC). Faits � partir de page 65
BGE 104 II 65 S. 65
Le 28 octobre 1969, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux P.-K. L'enfant issue de cette union, Sandra, n�e le 7 ao�t 1964, a �t� confi�e � la m�re.
Dame K., divorc�e, s'est remari�e, le 28 avril 1973, avec O., n� le 15 juillet 1936. Les �poux O. ont un descendant commun, BGE 104 II 65 S. 66n� le 9 f�vrier 1975. Sandra P. vit avec eux; O. s'occupe d'elle depuis son mariage avec la m�re.
Par requ�te du 1er avril 1977, O. a demand� de pouvoir adopter Sandra P. Le 11 novembre 1977, la Cour de justice du canton de Gen�ve a prononc� l'adoption. Elle a pris cette d�cision en faisant abstraction du consentement du p�re sur la base de l'art. 265 c ch. 2 CC.
P. a recouru en r�forme au Tribunal f�d�ral, demandant que la requ�te d'adoption f�t rejet�e, subsidiairement que la cause f�t renvoy�e � la Cour de justice pour compl�ment d'instruction, puis nouvelle d�cision. Le Tribunal f�d�ral a admis le recours dans le sens des conclusions subsidiaires.
1. La Cour de justice s'est pass�e du consentement du p�re de l'enfant pour le motif qu'" il r�sulte du rapport d'enqu�te sociale du 1e septembre 1977 que depuis 1968 il n'a plus revu Sandra, ne s'est jamais souci� de savoir ce qu'elle devenait et ne verse aucune pension pour sa fille dont l'entretien est � la charge du requ�rant".
3. L'art. 265 a al. 1 CC fait d�pendre l'adoption du consentement du p�re et de la m�re de l'enfant. Le consentement n'a pas comme condition l'exercice de l'autorit� parentale, mais il est li� aux droits de la personnalit� des parents: il doit donc �tre requis aussi du parent divorc� � qui l'enfant n'a pas �t� confi� (cf. Message du Conseil f�d�ral � l'Assembl�e f�d�rale concernant la r�vision du Code civil suisse, adoption et art. 331 CC, du 12 mai 1971, FF 1971 I, p. 1247). Il a d'autant plus d'importance que l'adoption pl�ni�re introduite par le nouveau droit supprime les liens de filiation ant�rieurs (art. 267 al. 2 CC).
Dans ces conditions, quand l'autorit� cantonale applique l'art. 265 c ch. 2 CC, elle doit se montrer stricte dans le respect de l'exigence pos�e par l'art. 265 a al. 1 CC. On ne saurait admettre qu'elle fasse abstraction du consentement d'un des parents parce que, d'apr�s un rapport d'enqu�te, il ne se serait pas souci� s�rieusement de l'enfant, sans m�me lui avoir donn� la possibilit� de se d�terminer. En effet, dans l'hypoth�se vis�e au ch. 2 de l'art. 265 c CC, elle peut, non seulement renoncer au consentement, comme dans les cas �num�r�s au BGE 104 II 65 S. 67ch. 1, mais �galement passer outre au refus de consentement (Message, pp. 1249/1250; HEGNAUER, Die Adoption, n. 20 ad art. 265 c CC).
Au vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause � la Cour de justice pour nouveau jugement. Avant de prendre sa d�cision, l'autorit� cantonale devra requ�rir le consentement du p�re et lui accorder la facult� de contester les faits all�gu�s dans la requ�te, ou constat�s dans le rapport d'enqu�te, et d'indiquer les motifs pour lesquels, � son avis, l'adoption par l'actuel mari de la m�re n'est pas dans l'int�r�t de l'enfant.