Source: https://fr.scribd.com/doc/124894100/2-CNAS-CACOBATPH-BTPH
Timestamp: 2016-09-30 08:18:22+00:00
Document Index: 91688716

Matched Legal Cases: ['art 0', 'art 0', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 4", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

BrowseBrowseInterestsBiography & MemoirBusiness & LeadershipFiction & LiteraturePolitics & EconomyHealth & WellnessSociety & CultureHappiness & Self-HelpMystery, Thriller & CrimeHistoryYoung AdultBrowse byBooksAudiobooksComicsSheet MusicBrowse allUploadSign inJoinBooksAudiobooksComicsSheet MusicDéclaration SocialeDéclaration concerne le secteur du BTPH - CNAS . CACOBATPH -
Nom ou raison sociale : Activité : Adresse : N° adhérent : Classe : Exercice : La CNAS Statut : NAP : Période du : La CACOBATPH Au
1- La déclaration de cotisations CNAS 2- État récapitulatif des déclarations CNAS 3- Autres imprimés de la CNAS
1- La déclaration de cotisations CACOBATPH 2- État récapitulatif des déclarations CACOBATPH 3- Autres imprimés de la CACOBATPH
Attestation et Certificat de travail
La déclaration d'assiette de cotisations CNAS
État des mouvements
1- L'agence : Agence de : Adresse de l'agence : N° CCP : 2- La déclaration : Période : A fournir au plus tard le : Assiette des cotisations : Montant versé à déduire : Certifiée exact à : Règlement par : Chèque bancaire n° : Le : Chèque postal n° : Caisse reçu : Montant des cotisations : N° compte trésor : N° téléphone : Code :
3- Mouvement du personnel ( les assurés) : Nombre de la dernière déclaration : Mouvement du période : Entrée : À rappeler obligatoirement Sortie :
Voir l'état récapitulatif
N° immatriculation SC
Date de E/ S
DÉSTINATAIRE :
N° C.C.N.BA RÉGIME GÉNÉRAL FNPOS RÉGIME GÉNÉRAL
TOTAL DES COTISATIONS DUES (*) ENTRÉE : Nombre de travailleurs embauchés durant la période de cotisation SORTIE : Nombre de travailleurs débauchés durant la période de cotisation EFFECTIF TOTAL : Nombre de travailleurs en exercice à la fin de la période de cotisation
Montant versé à déduire…………… Montant du versement………………
IDENTIFICATION COTISANT
Chèque bancaire Chèque postal Caisse reçu
Cachet et signature du cotisant.P N° COMPTE TRESOR N° TELEPHONE
Date de rèception
Classe cotisant Classe : Statut : NAP :
SNMG Fixé À 15 000.50% 0.13% 34.
Certifiée exact.A.00 DA mois A/C de janvier 2010 Décret 09-416 du 16/12/2009 Du
Accompagne de l'état des mouvements
À fournir au plus tard le :
R 38 R 22 R 98
même avec la mention « NÉANT »
DÉCOMPTE DES COTISATIONS ASSIETTE TAUX
0.SÉCURITÉ SOCIALE C.PRE.50% EFFECTIF TOTAL EN EXERCICE MOUVEMENT DU PERSONNEL (*)
O. à : Le :
Retraite.DAC02
(1) Mettre "E" pour Embauche et "S" pour Départ (2) Indiquer le motif du départ (Dmission.‫مصلحة الترقيم‬
‫نيابة مديرية التحصيل و المنازعات‬
‫وضعية حركية األجراء‬
ETAT DES MOUVEMENTS DES SALARIES ‫رقم المستخدم‬
Numéro Employeur
)‫الفترة (الشهر أو الفصل‬
Période (Mois ou Trimestre)
‫إسم أو طبيعة نشاط المؤسسة‬
‫رقم الضمان اإلجتماعي‬
N° IMMATRICULATION SECURITE SOCIALE
‫اإلسم و اللقب‬
‫تاريخ‬ ‫الدخول/الخروج‬
‫مالحظـــات‬
DATE OBSERVATION (2) ENTREE/SORTIE
Imp CNAS 04/200 . Compression... … etc. ‫)2( تعيين سبب الرحيل ) إستقالة، و فاة، تقاعد، تقليص العمال، إلخ‬
‫في‬ ‫إمضاء و ختم المستخدم‬
A JOINDRE A LA DECLARATION DES COTISATIONS (DAC)
‫ للرحيل‬S ‫ للتوظيف و‬E ‫)1( وضع‬ .
Agence de : Période :
‫اٌّثٍغ ياالحزف‬
‫تعزيف اٌّشتزن‬
‫رلُ اٌصه‬
‫اٌتسذيذ عٓ طزيك‬
‫ختُ و اِضاء اٌّشتزن‬
‫ِصادق عٍيٗ تذلح‬
...21‬ ‫%57..ْ.......ع..0‬
‫تسٍُ في أجً ألصاٖ‬ ‫عذد اٌّؤِٕيٓ‬ ‫طثيعح االشتزاواخ‬ ‫اٌعطً اٌّذفىعح االجز‬ ‫اٌثطاٌح إٌاجّح عٓ سىء االحىاي‬ ‫اٌجىيح‬ ‫اٌزِز‬
‫اٌىعاء‬
‫10‬ ‫20‬
‫مجموع االشتراكات‬
‫جذوي دفع االشتزاواخ‬
‫‬‫‬‫?‪#NAME‬‬
‫ب..س........ج اٌّذفىعح و اٌىاجة خصّها‬
‫فتزج‬
‫لٕاج‬
‫يىَ‬
‫مبلغ المدفوعات .‫اٌصٕذوق اٌىطٕي ٌٍعطً اٌّذفىعح األجز و اٌثطاٌح إٌاجّح‬ ‫عٓ سىء األحىاي اٌجىيح ٌمطاعاخ اٌثٕاء و األشغاي اٌعّىِيح‬ ‫و اٌزي‬
‫االسُ االجتّاعي و اٌعٕىاْ‬ ‫اٌىواٌح اٌجهىيح‬ ‫رلُ اٌّستخذَ‬ ‫تاريخ االستمثاي‬ ‫اٌفتزج‬ ‫لـ‬
‫تصريح باالشتراكات‬
‫حتى مع ذكر مالحظة ال شئ‬ ‫اٌّثٍغ‬ ‫حساب االشتزان‬ ‫إٌسة‬
‫%12......ا.
Total géné.00
0. Juillet Août Septembre 3ème Tri. -
.13% Régime général 34.00
0. Suivant comptabilité
Salaire de poste
Écart 0.00
0. Octobre Novembre Décembre 4ème Tri.Type de déclaration
Édition du : 2/11/2013
État récapitulatif des déclarations sociales CNAS
Effectif total N-1 : Mois Base cotisable Salaire de poste OPREBAT 0.00 0.00
Tableau annuel comparatif des déclarations
Suivant déclarations Base cotisable OPRIBAT Régime général FNPOS TOTAL COTI. Avril Mai Juin 2ème Tri.00
0.50% Total du mois
Exercice : Au :
Mouvement des salariés total M-1 Entrée Sortie Total effectif
Janvier Février Mars 1er Tri.00
Part patronale Part ouvriére TOTAL COTI.
0.50% FNPOS 0.
09 % régime général .0.13 % Cell: T37 Comment: Part ouvrière = .26 % régime général .0 % FNPOS Total = 09 %
.Cell: T36 Comment: Part patronale = .13 % OPRIBAT Total = 26.
Nombre ass.00
0. Suivant comptabilité Salaire de poste
Écart 0.00 0.00
Suivant déclarations Base cotisable Congé payé Chômage intempé.00 0.00
Congé Inte.00
Part patronal Part ouvriére TOTAL COTI.00
0.00 0. Avril Mai Juin 2ème Tri.21%
Chomage d'intemp.
Janvier Février Mars 1er Tri. TOTAL COTI.00 0.00
0. Octobre Novembre Décembre 4ème Tri. Juillet Août Septembre 3ème Tri.00
0.Type de déclaration Mensuelle
Base cotisable Salaire de poste
État récapitulatif des déclaration sociale CACOBATPH
Congé payé 12.
12.375 % chômage int.0.375 % chômage int.21 % congé payé .585 Cell: R40 Comment: Part ouvrière = .375 %
.0 % congé payé . Total = 0.Cell: R39 Comment: Part patronale = .0. Total = 12.
Autres Imprimés de la CNAS
Déclaration d'activité Déclaration et demande d'affiliation d'un assuré social Liste nominative du personnels Attestation de travail et de salaire .
des métiers Ou Copie statut ou décision de création. indique en toutes lettre l'origine de votre activité 4.civil 2.si vous n'ètes concerné par aucune des case.Copie d'agrément. code postal.
. 3. décret.Fiche Detat . etc.du commerce . »)
(pour les administrations et collectivités locales dire si elle bénéficient d'un budget autonome)
ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT (2) Création Achat d'un fond existan Donation / Héritage Location Gérance
Autre (3) : ………………………………………………………………………………………………………………….Mettre une croix dans la case concernée 3. 1. qualité)
2. 14 du 02 . 07 . N° Téléphone.L'ETABLISSEMENT :
(Dénomination et riason sociale) (Adresse exacte. 4. SECTEUR D'AFFELIATION (2) Non-Salariés Economique Administration Congés Payés Catégories particuliéres
RENSEIGNEMENTS PORTANT SUR LES SALARIES
Date de recrutement salarié
DOCUMENTS A FOURNIR A L'APPUI Certifiée sincère. 83 (Cachet de l'agence)
N° D'IMMATRICULATION ATTRIBUÉ
RENSEIGNEMENT D'INDENTIFICATION CONCERNANTS (1) 1..C.Ecrire en lettre d'imprimerie 2. Télex)
(N° de comptes : Bancaire .Copie du registre : .P) Date début d'avcivité (Nature du ou des documents légalisant l'activité « N° et date registres de commerce ou des métiers. statut. Prénom.A remplir en quatre(4) exemplaires.DECLARATION D'ACTIVITE
RÉSERVÉ À LA CAISSE
A remplire obligatoirement au début de toute activité qu'elle implique ou non une création d'emploi
loi 83 ..C.LE DECLARANT :
(Nom.Déclaration d'existence LE : À: Le Déclarant
indiquez le pays de naissance.Veuf(ve) . 2.Rayer la ou les mention(s) inutile(s). Prénom ou raison sociale) Déclare que l'assuré désigné ci-desssous est embauché à compter du En qualité de (profession ou situation de l'assuré) Fait à : le :
(date de recrutement)
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ASSURE
Nom Prénom Nom de l'epoux Date de naissance Jour Lieu de naissance Commune de naissance Wilaya de naissance Prénom du pére Nom de la Mére Prénom de la mére Sex Situation de la famille Nationalité Aderesse Compléte Masculin . 3.Sécurité Sociale
DECLARATION ET DEMANDE D'AFFILIATION D'UN ASSURE SOCIAL
Numéro à recopier à partir de la carte nationale d'immatriculation pour tout assuré déjà immatriculé à la Sécurité Sociale
DECLARATION DE L'EMPLOYEUR OU DE L'ORGANISME ASSIMILE
L'employeur ou l'organisme assimilé soussigné (Nom.Feminin (3) Célibataire .
Imp.Marié﴾e﴿ .Si l'assuré est né à l'étranger.Divorcé﴾e﴿ (3) Mois Année
Code postal 1.Séparé﴾e﴿ .Nom de jeune fille pour les femmes mariée. CNAS 06/2001-SECU 01
RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES ENFANTS AYANTS DROIT
lorsque l'enfant est infirme ou attient de maladie incurable. lorsqu'ils sont en apprentissage ou scolarisés. Sit. lorsque l'enfant de sexe féminin n'a pas de ressources et vit sous le toit de l'assuré. les enfants (légitimes ou recueillis) à la charges de l'assuré ou de son conjoint. ► ► ► ► Enfants agés de moins de 18.
RENSEIGNEMENT CONCERNANT LE(S) CONJOINT(S) AYANTS DROIT
CADRE RESERVE AU SERVICE AFFILIATION
. Enfants agés de 18 à 20 ans. P.
 Pour l'assuré de sexe féminin. Sans limitation d'âge. Date blocage
01 01 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15
Inscrire ci-dessus.AU SERVICE AFFILIATION
DATE DE NAISSANCE NOM PRENOM Jour Mois Année
Sex. Sans limitation d'âge. ses enfants doivent étre inscrits dans le cas ou le pére n'ouvre pas doit à l'ensemble ou à une partie des prestations.
le conjoint lorsqu'il n'est pas lui méme assuré social. une attestation sur l'honneur de non activité professionnelle. En outre. P. Sit.Nom de jeune fille pour les femmes mariées..
 Inscrire ci-dessus. je m'engage à informer immédiatement la caisse de tout changement pouvant intervenir dans ma situation familiale ou dans la situation socio-professionnelle de l'un de mes ayants droit. A: LE : Signature de l'assuré
CADRE RESERVE A LA CAISSE
VISA SERVICE IMMATRICULATION
Numéro acte de naissance
.A N G
N O M (1)
Sex. Date blocage
80 81 82 83 DECLARATION DE L'ASSURE
L'assuré soussigné (Nom et Prénom de l'assuré). P. . et il y a lieu de fournir dans
ce cas pour chaque conjoint. Déclare que les informations figurent sur la présente demande d'affiliation sont exactes et complétes. RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES ASCENDANTS AYANTS DROIT
Unes fiche familiale ou individuelle d'état civil selon que
l'assuré est marié ou célibataire .La loi puni quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse
déclarations.Cette demande d'affiliation doit étre obligatoirement
accompagnée des piéces justificatives suivantes :
ACCUSE DE RECEPTION D'UNE DEMANDE D'AFFILIATION SECURITE SOCIALE Déposée par Nom : Prénom : Né( e) le : N° Immat : Auprés de
A) . cette déclaration et demande d'affiliation dument visé à la caisse de sécurité sociale dont il reléve.
Agence : Service : Date :
.…) pour toute personne à charge ne figurent pas sur la fiche d'état civil. adresser sous sa propre responsabilité et au plus tard dans les dix jours suivant le recrutement.
Immatriculation provisoir confirmée
Date et signature.C.P Numéro de compte Code mutuelle Numéro mutuelle
et / ou affecté au : centre payeur
VISA SERVICE IMMATRICULATION Assuré affilié le :
signature. Un extrait d'acte de naissance délivré par la commune de
naissance pour tout assuré non immatriculé à la sécurité sociale.Joindre un formulaire de chaque barré pour le virement bancaire ou
postale des prestations.
attestation sur l'honneur légalisée par la Mairie.L'employeur ou l'organisme remplissant les obligations de l'employeur
3. sous peine de sanctions prévues par la loi.
A) . Une piéce justifiant la qualité d'ayant droit (kafala.Assuré immatriculé provisoirement sous le numéro:
Sex Situation de famille Statut Position Nationalité Numéro employeur Date recrutement Numéro subsistant Caisse étrangére Mode de paiement Code banque ou C. Une photocopie de la carte nationale d'immatriculation pour
tout assuré déjà immatriculé à la sécurité sociale.
‫الضمان ا‬
‫10 ‪01-SECU‬‬
S AGENCE DE LA WILAYA DE :
N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 NOM PRENOM DATE DE NAISSENCE DATE D'EMBAUCHE
. A .C . N .
‫خالل الثنً عشر (21) شهرا أو (3) الثالث سنوات التى‬ .
‫خالل (3) الثالثة أشهر أو اثنً (21) عشر شهرا من التارٌخ‬ .‫الضمـان االجتمـاعي‬
‫شهـادة العـمـل و االجــر‬
: ‫وكالة‬ : ‫مركز الدفع‬
Agence : Centre de paiement :
‫هويـة رب الـعـمـل‬
: ‫االسم و اللقب‬
n° de l'adhérent
Raison sociale : Adresse :
‫رقـم الـمنخـرط‬
‫أو‬ : ‫الطبٌعة االجتماعٌة‬ : ‫العنوان‬
‫هويــة األجـيــــــر‬
: ‫االسم‬ ‫رقـم التسجٌـل‬ : ‫اللقب‬ à: : ‫بــ‬ : ‫تارٌخ االزدٌاد‬ : ‫العنوان‬ : ‫المهنة‬
Prénom : Né(e) le : Adresse : Profession :
‫المعلومات الضرورية لدراسة الحقوق‬
RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES POUR L'ÉTUDE DES DROITS
Date de recrutement : Date du dernier jour de travail : Date de reprise de travail : L'intéressé(e) n'a pas repris son travail à ce jour :
: ‫تارٌخ التوظٌف‬ : ‫تارٌخ اَخر ٌوم عمل‬ : ‫تارٌخ استئناف العمل‬ : ‫المعنً(ة) باالمر لم ٌستأنف العمل الى ٌومنا هذا‬
‫في حالة التوقف عن العمل لمدة تقل عن 6 أشهر أو في حالة األمومة‬
EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL D'UNE DURÉE INFERIEUR À 06 MOIS ET EN CAS DE MATERNITÉ
L'assuré(e) a travaillé pendant : du : au :
‫ٌوما‬ : ‫الى‬
: ‫المؤمن اشتغل لمدة‬ : ‫من‬
au cours des 03 mois ou des 12 mois de date à date précédant la constatation de la maladie ou de la grossesse.‫سبقت معاٌنة المرض‬
Imp. CNAS 12/92 .‫الى التارٌخ الذي سبق معاٌنة المرض أو الحمل‬
‫في حالة التوقف عن العمل أكثر من 6 أشهر أو في حالة العجز‬
EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL DÉPASSANT 06 MOIS OU EN CAS D'INVALIDITÉ
au cours des 12 mois ou des 03 années précédant la constatation de la maladie.
• aux 12 mois précédant l'arrêt de travail. de maternité.‫• خالل الشهر الذي ٌلً التوقف عن العمل. ف‬Le :
: ‫حرر بـ‬ : ‫إسم و لقب و صفة الموقع‬
du signataire :
Signataire .
، ‫االمـضــــاء‬
(1) Indiquer les salaires tels qu'ils figurent sur les fiches de paie correspondantes • au mois précédant l'arrêt de travail.‫• خالل 21 شهرا التً تلً حادث العمل‬
. IMPORTANT : La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration. prénom et qualité
Cachet de l'employeur ، ‫ختم صاحب العمل‬
: ً‫ . en cas d'invalidité. en cas de maladie. • aux 12 mois précédant l'accident de travail. فً حالة مرض، أمومة، أو وفاة‬ .
: ‫)1( أذك ر االج ور كما هً مبٌنة فً بطاقة األج ر الموافقة لـ‬ . ou de décès.‫• خالل 21 شهرا التً تلً التوقف عن العمل فً حالة العجز‬ .)1( : ً‫طبقا لدفتر الحساب ٌؤخذ مبلغ االجور المقبوضة و الفترات المناسبة فً الجدول التال‬
Conformément au livre de paie. le montant des salaires perçus et les périodes correspondantes sont portés sur le tableau ci-après : (1).‫هام : كل شخص يقوم بتزوير أو يدلي بتصريحات غير صحيحة يعاقب من طرف القانون‬
‫اٌشهز و اٌسٕح اٌٍذاْ يؤخذاْ وّزجع‬ Mois et année de référence ‫عذد االياَ اٌّعّىي تها‬ Nombre de jours travaillés ‫سثة اٌغياتاخ‬ Motif absences ‫االجز اٌخاضع ٌالشتزان‬ Salaire soumis à cotisations (1) )ًِ‫ِثٍغ االشتزان (حصح اٌعا‬ Montant de la cotisation (part ouvrière)
Fait à : Nom.
Autres Imprimés de la CACOBATPH
Paiement collectif :
Accord pour paiement collectif Engagement
Déclaration d'arrêt de travail par suites d'intempéries Avis de reprise de travail Bordereau de paiements des indémnités de chômage intempirés Liste nominative des chômages intempéres
‫اٌصٕذوق اٌىطٕي ٌٍعطً اٌّذفىعح األجز و اٌثطاٌح إٌاجّحعٓ سىء األحىاي اٌجىيح‬ ‫ٌمطاعاخ اٌثٕاء و األشغاي اٌعّىِيح و اٌزي‬
‫إطار خاص بالصندوق‬ ‫رلُ اٌتسجيً‬ ‫اٌزلُ اٌجثائي‬ ‫اٌىواٌح اٌجهىيح‬ ‫ٌـ :‬
‫تصريح بالنشاط‬
‫المصرح :‬ ‫اإلسُ و اٌٍمة :‬ ‫اٌصفح :‬ ‫المؤسسة :‬ ‫االسُ االجتّاعي :‬ ‫اٌعٕىاْ اٌىاًِ :‬ ‫اٌزِز اٌثزيذي :‬ ‫عٕىاْ اٌىواٌح :‬ ‫رلُ اٌحساب اٌثٕىي أو اٌثزيذي :‬ ‫تاريخ تذايح إٌشاط :‬ ‫عذد اٌعّاي :‬
‫المرفقات :‬
‫ٔسخح ِٓ اٌسجً اٌتجاري أو تطالح اٌحزفي‬ ‫ٔسخح ِٓ اٌمأىْ األساسي‬ ‫ٔسخح ِٓ اٌثطالح اٌجثائيح‬ ‫شهادج االٔتساب ٌٍصٕذوق اٌىطٕي ٌٍضّاْ االجتّاعي‬ ‫ٔسخح اصٍيح ِٓ شهادج ِيالد ِسيزاٌّؤسسح‬ ‫صه تزيذي او تٕىي ِشطة‬ ‫ختُ و إِضاء اٌّشتزن‬ ‫في :‬ ‫ِؤوذ تصذق‬ ‫تـ :‬
des Travaux Public et de l'Hydraulique -CACOBATPH Agence :
ACCORD POUR PAIEMENT COLLECTIF
JE (NOUS) SOUSSIGNÉ (S) : REPRÉSENTANT LES TRAVAILLEURS DE L'ENTREPRISE :
SOUS LE N° : AUTORISONS PAR LE PRÉSENT ACCORD. DE L'EMPLOI ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Caisse Nationale des Congés payés et du Chômage Intempéries des Secteurs du Bâtiment. CACOBATPH A PAYER LE MONTANT NOS INDEMNITÉS DES CONGÉS PAYÉS AU TITRE DE L'EXERCICE A NOTRE EMPLOYEUR CITÉ CI-DESSUS.
CACHET ET SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR
LE : CACHET ET SIGNATURE DES REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS
.RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DU TRAVAIL.
DE L'EMPLOI ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Caisse Nationale des Congés payés et du Chômage Intempéries des Secteurs du Bâtiment.
LE : CACHET ET SIGNATURE D L'EMPLOYEUR
. des Travaux Public et de l'Hydraulique -CACOBATPH Agence :
JE (NOUS) SOUSSIGNÉ (S) : FONCTION : REPRÉSENTANT (NOM OU RAISON SOCIALE) : ADRESSE :
N° COTISANT : M'ENGAGE PAR LE PRÉSENT ENGAGEMENT DE RÉGLER LES INDEMNITÉS DES CONGÉS PAYÉS AUX SALARIES DE MON ENTREPRISE PORTES SUR L'ÉTAT DESCRIPTIF REMIS PAR L'AGENCE DE : EN CAS DE NON PAIEMENT DE TOUTE INDEMNITÉ A UN SALARIE POUR N'IMPORTE QUEL MOTIF. JE SUIS TENU DANS L'OBLIGATION DE RESTITUER CETTE SOMME A LA CACOBATPH. CET ENGAGEMENT EST FAIT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT.RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DU TRAVAIL.
tempête. Date )JJMMAA( et heure )HHMM( d’arrêt de chantier.B : La reprise du travil doit être déclarée à la caisse 48 heures au plus tard après l'ouverture du chantier. inondation. neige. à l'heure habituelle de reprise.CAISSE NATIONALE DES CONGÉS PAYÉS ET DU CHOMAGE INTEMPÉRIES DES SECTEURS DU BATIMENT. établir une déclaration séparée par chantier.
Cadre réservé à la caisse Arrêt du Travil N° Observations
CHOM-INTEMP N°1
. (1) (2) (3) (4) (5)
Raison sociale et adresse complète de l’entreprise. Indiquer la nature de l’intempérie )gel. grand vent(. En conséquence le travail a été suspendu le (3) : Signature des représentants des travailleurs (5).
N. DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE
DÉCLARATION D’ARRÊT DE TRAVAIL PAR SUITES D’INTEMPÉRIES
À adresser à la Caisse dans les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail
AGENCE REGIONALE DE : N° d’Adhérent : L’Entreprise (1) : Adresse : Chantier (2) : Commune: Désignation du travail interrompu : Effectif total du chantier : . pluie. Identification et adresse complète du chantier. Cachet et signature de l'employeur. Nombre de salariés mis au chômage : . Matin
Date d’envoi de la déclaration: HORAIRES HABITUELS DE TRAVAIL Matin
Nous soussignés déclarons que le travail a été rendu dangereux et/ou impossible conformément aux conditions prévues par l'article 4 de l'ordonnance n° 97-01 du 11/01/1997 sur le chantier ci-dessus désigné. faire signer deux travailleurs présents sur les lieux au moment de l’arrêt du chantier. Altitude du chantier : mètres Journée Samedi Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Le travail n’a pas été repris le : premier jour Ouvrable suivant l'arrêt du travail. Si le chantier n’a pas de représentants des travailleurs. verglas.
DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE
AVIS DE REPRISE DE TRAVAIL
À adresser à la Caisse 48 heures au plus tard après l’ouverture du chantier
AGENCE REGIONALE DE : N° d’Adhérent : L’Entreprise (1) : Adresse : Chantier (1) : Date d’envoi de la déclaration d’arrêt (1): Je soussigné (2): déclare que le travail suspendu sur le chantier ci-dessus désigné a été repris par l’ensemble du personnel / une partie du personnel (3) Le (4) : à heures.
(2) Nom et prénom de l'employeur ou son représentant sur le chantier.CAISSE NATIONALE DES CONGÉS PAYÉS ET DU CHOMAGE INTEMPÉRIES DES SECTEURS DU BATIMENT. Fait le : À: cachet et signature de l'employeur
N.B: Le bordereau de paiements et l’état des travailleurs indemnisés doivent parvenir à la Caisse 30 jours au plus tard après l’arrêt de chantier. chaque chantier fait l’objet
d’un avis de reprise distinct. (1) Les mêmes dénominations que celles portées sur la déclaration d’arrêt de travail. (4) Date (JJMMAA) et heure (HHMM) de la reprise du travail. CHOM-INTEMP N°2
. (3) Rayer la mention inutile.
30 jours au plus tard après la reprise du travail
AGENCE REGIONALE DE :
(1) N° d’Adhérent: L’Entreprise: Le Chantier: Nature de l’Intempéries: Arrêt de travail le: Reprise du travail pour Une partie du personnel le : Reprise du travail pour L’ensemble du personnel le : à: à: à: heures heures heures Journée Samedi Dimanche Lundi Mardi Marcredi Jeudi
HORAIRES HABITUELS DE TRAVAIL Matin
Je soussigné : déclare sincère et véritable la déclaration ci-contre. (2) Montant en lettres et en chiffres. DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE
BORDEREAU DE PAIEMENTS DES INDEMNITÉS DE CHÔMAGE INTEMPÉRIES
À transmettre à la Caisse en double exemplaire. je certifie que l’intempérie s’est bien manifesté pendant les jours indiqués.375%):
ORDONNANCEMENT LE DIRECTEUR BON A PAYER L’AGENT CHARGE DES OPERATIONS FINANCIERES
Total des sommes versées au titre du congé payé (12.
. que le travail a été repris le :
que les travailleurs portés sur l’état ci-joint comptent bien 200 heures de travail au moins au cours des deux derniers mois dans une entreprise assujettie au chômage intempéries et ont bénéficié de moins de 200 heures d’indemnités de chômage intempéries au cours de l’exercice annuel.CAISSE NATIONALE DES CONGÉS PAYÉS ET DU CHOMAGE INTEMPÉRIES DES SECTEURS DU BATIMENT.21%):
N. CHOM-INTEMP N°3/1
(1) Les mêmes dénominations que celles portées sur la déclaration d’arrêt de travail.B: Joindre l’état nominatif des travailleurs indemnisés (imprimé CHOM-INTEMP N°3/2). Fait à : le:
(2) Total des sommes versées à nos personnels suivant état ci-joint:
Total des sommes versées au titre des charges sociales (26%):
Arrêt de Travail N°
L’employeur (cachet et signature)
Total des sommes versées au titre du chômage intempéries (0.
CAISSE NATIONALE DES CONGÉS PAYÉS ET DU CHOMAGE INTEMPÉRIES DES SECTEURS DU BATIMENT. 30 jours au plus tard après l’arrêt de chantier
. DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE
À transmettre à la Caisse en double exemplaire.
Attestations et Certificat de travail
Exercice : Attestation de travail Certificat de travail
xxxxxxxxx né(e) le 00/00/0000 à xxxxxxxxx et demeurant à xxxxxxxxx est embouché(e) dans notre société depuis 00/00/0000 en qualité de xxxxxxxxx.Alger le : 00/00/0000
Nous soussignés M.
. xxxxxxxxx pour servir et valoir ce que de droit. xxxxxxxxx représentant la société xxxxxxxxx attestons que M. Nous délivrons cette attestation à M.
xxxxxxxxx né le 00/00/0000 à xxxxxxxxx et demeurant à xxxxxxxxx et ce du 00/00/000 au 00/00/000 en qualité de xxxxxxxxx.
.Alger le : 00/00/0000
Nous soussignés M. xxxxxxxxx représentant la société xxxxxxxxx cerftions avoir compté parmi notre effectif M. Nous délivrons ce certificat à M. xxxxxxxxx pour servir et valoir ce que de droit.
2- CNAS CACOBATPH - BTPH-Uploaded by Nacer Amazigh9.2K viewsDownloadEmbedSee MoreCopyright: Attribution Non-Commercial (BY-NC)List price: $0.00Download as XLS, PDF, TXT or read online from ScribdFlag for inappropriate content
Documents similar to 2- CNAS CACOBATPH - BTPH-Decl a Sal CNAS AlgerieManuel Gestion Paie AlgériecnasEX BULLETIN DE PAYEPratique de La PaieComptabilisation de La Declaration g50_scfFiscalite Des SalairesEtats Financiers Selon SCFCours SCF 2011Gestion Paie Et Remuneration26716630 Cours Comptabilite Generalscfpaie paie paie completFiscalité AlgérienneLES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION INTERNATIONALE Nouveau Plan comptable algérien par www.dz-web.orgElaboration TB RH SAMIR1Plan Comptable Normalise Scf Ccir60049625-RAPPORT-FISCALITE-N°01Exemple étude technico-économique 1Le commissariat aux comptes en algérieguide_fiche_poste.pdfModèle factureIRG-Travaux de Fin d'Exercice Selon Le NSCFGestion des Ressources Humaines.pdfinfo ApecConvention collective Algérie posteLa Gestion Previsionnelle Des Ressources Humaines - (Nouvellebiblio.com)Document Sur La PaieMore from Nacer AmazighStructure sage 100Le Principe Dun Cahier Des Chargesgestion_prestationsControle QualiteProjets d AffairesProjet FabricationGestion Des Dates de PeremptionSaisir Devis Commandes iPadLogo Doc CommerciauxGescom Personnaliser Menus CataloguesJournal officiel 2015ECommerce Promotionformation sur la paie de sageComptabilité programeEcf sage programme de formationPaie et RH Sage 100Les Postes BudgetairesMDP 100 Détection Automatique Des ÉchéancesDelphi - Creating a Database Application Using DelphiBusiness Objects XI Questions and ResolutionsTutorial Delphi 7Catalogue de Formation Business Objects2- Contrat de Travail algérie12 Compta AnaReajustement Des CumulsOutil d'Administration Clientlpp logementAit Menguelette3487576 Le Test Des Ressources HumainesMaitriser Process Description Postes Emplois