Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006053568
Timestamp: 2018-06-24 23:55:38+00:00
Document Index: 322054958

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 62', "l'article 10", 'art. 64', "l'article 32"]

Modifié par Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 - art. 60
1° Un grade de surveillant et surveillant principal qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et treize échelons ; les surveillants prennent le titre de surveillant principal lorsqu'ils atteignent le 6e échelon de leur grade.
Modifié par Décret n°2013-1256 du 27 décembre 2013 - art. 3
Les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance ont vocation à être affectés dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, au service de l'emploi pénitentiaire ou en administration centrale du ministère de la justice.
Modifié par Décret n°2013-1256 du 27 décembre 2013 - art. 10
1° Les surveillants et surveillants principaux détenant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est arrêté, au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont obtenu trois unités de valeur dont le contenu et les modalités sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique ;
Modifié par Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 - art. 62
Les agents promus au grade supérieur en application des dispositions du présent chapitre sont classés dans leur nouveau grade à un échelon doté d'un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade, avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas du II de l'article 10.
Modifié par Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 - art. 64
Les agents promus au grade supérieur en application des dispositions du présent chapitre sont classés dans leur nouveau grade à un échelon doté d'un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade, avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas du II de l'article 32.