Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021776678&amp;dateTexte=20100203
Timestamp: 2019-04-24 04:56:43+00:00
Document Index: 8275485

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8']

Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » | Legifrance
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NOR: SASF1002168A
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Modifie Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 3 (V)
Modifie Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 4 (V)
Modifie Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 5 (V)
Modifie Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 6 (V)
Modifie Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 7 (V)
Crée Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 8 (V)