Source: https://www.asp-construction.org/faq/faq
Timestamp: 2019-02-23 02:47:29+00:00
Document Index: 324444061

Matched Legal Cases: ['arte\n8', "l'article 51", 'arrêt ', "l'article 51", "l'article 3", 'arrêt ']

﻿ ASP Construction - FAQ
SIDMUT 2015
1. Suis-je obligé de suivre le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction si je me rends exceptionnellement sur un chantier pour valider l’installation d’un appareil ?
Selon l’article 2.4.2.i) du Code de sécurité pour les travaux de construction, le personnel de la direction et de la surveillance travaillant principalement et habituellement sur un chantier de construction ainsi que les travailleurs œuvrant sur un chantier de construction doivent avoir suivi le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction et détenir une attestation.
Pour les situations d’exception, il en revient à la CNESST de prendre la décision. Vous pouvez vous adresser au bureau de la CNESST de votre région pour leur expliquer la nature du travail que vous avez à exécuter, sa durée, la condition des lieux et vos liens avec les autres travailleurs sur le chantier. Ces informations permettront à la CNESST de prendre une décision en connaissance de cause. Vous pouvez également mentionner, s’il y a lieu, que vous serez accompagné d’un représentant du maître d’œuvre ou de l’employeur durant toute la durée de votre intervention.
2. Peut-on appliquer des mesures de prévention plus sévères que celles prescrites par le Code de sécurité pour les travaux de construction ?
Oui, le programme de prévention de l'employeur ou du maître d'œuvre peut exiger davantage. Le Code est normatif, il est donc nécessaire, mais souvent, non suffisant. Il faut donc effectuer une évaluation réelle des dangers et des risques, prévoir des méthodes de travail sécuritaires et s’assurer de les faire appliquer.
3. Où puis-je suivre le cours de 30 heures dans ma région ?
Le cours de 30 heures se nomme Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction. Il faut communiquer directement avec les commissions scolaires, les associations syndicales ou les associations patronales de votre région. Vous trouverez les coordonnées des organismes reconnus dans la section Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction du site Web.
4. À partir de quelle hauteur suis-je obligé de m'attacher ?
Le Code de sécurité pour les travaux de construction précise à l’article 2.9.1, que tout travailleur doit être protégé contre les chutes dans les cas suivants :
s'il est exposé à une chute de plus de 3 m (10 pi) de sa position de travail
s'il risque de tomber :
dans un liquide ou une substance dangereuse
sur une pièce en mouvement
sur un équipement ou des matériaux présentant un danger
d'une hauteur de 1,2 m (4 pi) ou plus lorsqu'il utilise une brouette ou un véhicule.
D’autres moyens de prévention sont à privilégier avant de penser à s’attacher, soit en effectuant le travail au sol ou par l’application de protection collective, par exemple, installer un garde-corps.
5. Combien de temps un casque de sécurité est-il bon ?
Depuis 1982, il n’y a aucune date d'expiration pour les casques de sécurité. Vous pouvez conserver votre casque tant et aussi longtemps qu’il est maintenu en bon état, c’est-à-dire qu'il n'est pas fissuré, déformé ou décoloré. Aussi, un casque qui a été percuté par un objet doit être remplacé même s’il ne présente aucun signe de dommage.
Consultez la norme CSA Z94.1 Casques de sécurité pour l’industrie - Tenue en service, sélection, entretien et utilisation pour obtenir plus d’information sur l’inspection et l’entretien de votre casque de sécurité.
6. Que dois-je faire pour devenir formateur du cours de la CSST ?
Il ne s'agit pas du cours de la CNESST (anciennement la CSST), mais bien du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction. Pour devenir un formateur, vous devez être recommandé par un organisme reconnu. Seuls les organismes reconnus peuvent recommander un individu dans la mesure où cela répond à un besoin. De plus, l'organisme devra, le moment venu, défrayer le coût de la formation de la personne recommandée. Consultez la liste des organismes reconnus sur notre site Web,dans la section Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction pour connaître leurs coordonnées.
Aucun individu à titre personnel ne peut faire la demande pour devenir un formateur du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction.
7. Que dois-je faire si j’ai perdu ma carte (attestation) du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction ou si elle n'est plus lisible ?
Vous devez faire une demande à l’ASP Construction pour obtenir une nouvelle carte. Il faut remplir le formulaire qui se trouve dans la section Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction du site Web, et le transmettre, avec un mandat poste ou un chèque visé de 15 $ à l’ordre de l’ASP Construction, à l’adresse suivante :
ASP Construction, Carte
8. J'aimerais m'inscrire au cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction . Quand débutera la prochaine session de formation et combien coûtera-t-elle ?
L’ASP Construction ne détient aucune information concernant les dates de cours et les frais s’y rattachant. Pour connaître les horaires ainsi que les coûts, vous devez communiquer directement avec un organisme reconnu de votre région. Les coordonnées de ces organismes se retrouvent sur notre site Web, dans la section Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction.
9. J'aimerais suivre le cours pour devenir secouriste ?
Vous trouverez ces informations sur le site de la CNESST. Cliquez sur le lien suivant pour y accéder :
www.csst.qc.ca/prevention/
10. Concernant mes bottes de sécurité, y a-t-il une hauteur obligatoire à respecter sur les chantiers de construction ?
La norme CSA Z195 Chaussures de protection, ne prévoit rien à cet effet. Cependant, les inspecteurs de la CNESST, les maîtres d’œuvre et les employeurs peuvent exiger une hauteur minimale, selon les risques présents sur le chantier. L’ASP Construction tient à rappeler que le but premier du port d’équipement de protection individuelle est de protéger adéquatement le travailleur en fonction des conditions de son milieu.
11. Quelles sont les obligations pour conduire un chariot à mât télescopique ?
L’article 2.15.7.6 du Code de sécurité pour les travaux de construction prescrit que le chariot élévateur doit être conforme à la norme CSA B335.1-1977 Low Lift and High Lift Trucks. Cette norme oblige une formation théorique et une formation pratique, accompagnée d'une évaluation pratique adaptée à la réalité de travail de la personne formée.
12. Les casques de sécurité de « style chapeau de cowboy » sont-ils légaux sur les chantiers de construction au Québec ?
Ils sont légaux dans la mesure où ils sont conformes à la norme CSA Z94.1 Casques de sécurité pour l’industrie - Tenue en service, sélection, entretien et utilisation.
13. Quelles sont les obligations pour conduire une plate-forme de travail élévatrice automotrice ?
Selon la norme CSA B354.1-F04 (C2011) - Plates-formes de travail élévatrices et portatives, il est obligatoire de détenir une formation théorique et une formation pratique. « Seul le personnel ayant reçu la formation sur l’inspection, l’utilisation et la conduite d’une plate-forme de travail élévatrice, y compris l’identification et l’évitement des risques associés à la conduite, peut conduire une plate-forme élévatrice » (article 7.1 de la norme). Même si cette norme n’est pas citée dans la réglementation, l’inspecteur de la CNESST peut quand même l’exiger en vertu de l'article 51.9 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail :
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment :
9° informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.
Vous devez également prendre connaissance des recommandations du manuel d’utilisation du fabricant et vous y conformer.
14. Un signaleur d’une compagnie de signalisation peut-il travailler à l'intérieur d'un périmètre de construction ou sur un chantier de construction ?
Non, à moins qu’il ne détienne une attestation du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction et qu’il y ait une entente entre l’employeur et le responsable des travailleurs qui autorise le signaleur à œuvrer sur le chantier.
15. Est-ce que la formation Amiante (Sécurité lors de travaux d’enlèvement de l'amiante) est acceptée dans les autres provinces canadiennes ?
L’ASP Construction n’a aucune entente avec les autres provinces canadiennes concernant ses formations (par exemple, la formation Amiante). Le maître d’œuvre de la province concernée peut l’accepter ou la refuser. Il en est de même pour les travailleurs provenant d’autres provinces canadiennes qui viennent œuvrer au Québec, c’est le maître d’œuvre ou l’employeur qui déterminera s’il reconnait ou non les formations reçues.
16. Quel est l'âge minimum pour travailler sur un chantier de construction au Québec ?
L'âge minimum est de 16 ans. Cependant, certaines activités exigent d'avoir 18 ans.
17. Y a-t-il une date d'expiration sur mon harnais de sécurité ?
Oui, pour connaître la date d’expiration d’un harnais de sécurité, il faut se référer au manuel d’utilisation recommandé ou demander au fournisseur.
Cependant, dès que le harnais de sécurité et ses accessoires ont servi à l’arrêt d’une chute, l’ensemble (harnais et accessoires) doit être retiré du service. Il doit être également retiré quand un défaut apparaît.
18. La formation Espace clos (Procédures sécuritaires pour les travaux en espace clos) est-elle obligatoire ?
Oui, selon l'article 51.9 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
L’employeur ou le représentant de l’employeur doit également avoir les connaissances et les compétences nécessaires pour que le travail puisse s’exécuter de façon sécuritaire.
19. Comment puis-je suivre le cours Signaleur de chantier ?
Si vous cotisez à l’ASP Construction, vous pouvez contacter le conseiller de votre région dans la section Nous joindre du site Web. Sinon, contactez l’Association québécoise du transport et des routes (AQTR).
20. La formation Amiante (Sécurité lors de travaux d’enlèvement de l'amiante) est-elle obligatoire ?
Oui, l’article 3.23.7 du Code de sécurité pour les travaux de construction précise qu’avant d'entreprendre des travaux susceptibles d'émettre des poussières d'amiante, l'employeur doit former et informer le travailleur sur les risques, les méthodes de prévention et les méthodes de travail sécuritaires.
21. Les formations offertes par l’ASP Construction ont-elles une date d'expiration ?
Non, l’attestation de participation émise par l’ASP Construction possède une date d'émission, mais pas de date d'expiration, à l’exception des cours suivants :
Signaleur de chantier routier qui expire après une période de trois ans.
Essai d’ajustement qualitatif qui expire après une période de deux ans.
Prévention en milieu riverain : travaux au-dessus ou à proximité d’un cours d’eau qui expire après une période de trois ans.
Transport des matières dangereuses qui expire après une période de trois ans.
22. Est-ce que mon maître d’œuvre ou mon employeur peut m’exiger de suivre une mise à jour d’une formation que j’ai déjà reçue ?
Oui, s’il juge qu’une mise à niveau est nécessaire.
23. Est-ce que l’ASP Construction offre des formations à des travailleurs et des employeurs qui ne sont pas du secteur de la construction (hors secteur) ?
Non, l'ASP Construction n'offre pas de formation hors secteur. L'employeur doit obligatoirement être membre de l’ASP Construction et contribuer à son financement.
24. Comment puis-je savoir si je cotise à l'ASP Construction ?
Vous devez vous référer au document Décision de classification émis par la CNESST sur lequel se retrouve votre unité de classification ainsi qu’une note indiquant que vous cotisez à l’ASP Construction.
25. Si je suis inscrit à la formation Amiante (Sécurité lors de travaux d’enlèvement de l’amiante), puis-je quand même travailler en présence de matériaux contenant de l'amiante en attendant le jour de la formation ?
Non, selon l'article 3.23.7 du Code de sécurité pour les travaux de construction, avant d'entreprendre des travaux susceptibles d'émettre des poussières d'amiante, l'employeur doit former et informer le travailleur sur les risques, les méthodes de prévention et les méthodes de travail sécuritaires.
26. Quels sont les autobus de la Société de transport de Montréal (STM) pour me rendre aux bureaux de l’ASP Construction ?
Si vous venez du métro Saint-Michel, vous devez prendre l’autobus 141 et descendre au premier arrêt, sur la rue Bourgneuf coin Bertin. Vous serez alors derrière l’édifice de l’ASP Construction.
Si vous venez du métro Honoré-Beaugrand, vous devez prendre l’autobus 141 et descendre à l’arrêt au coin de la rue Châteauneuf et du boulevard Louis- H.- Lafontaine. Puis, marcher tout droit jusqu’au 7905, boul. Louis-H-Lafontaine. Voir toutes les informations sur le site Web, à la section Nous joindre.
27. Si j’ai fait la demande pour une nouvelle carte (attestation), puis-je aller la chercher directement aux bureaux de l’ASP Construction ?
Non, toutes les cartes sont envoyées par la poste.
28. À quel âge puis-je suivre le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction ?
Étant donné que l’âge minimal pour travailler sur un chantier de construction au Québec est de 16 ans, l’ASP Construction suggère fortement de suivre le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction seulement quelques mois avant la 16e année.
29. Comment puis-je devenir agent de sécurité sur les chantiers de construction ?
La formation d’agent de sécurité sur les chantiers de construction est sous la maîtrise d’œuvre de l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ). Cette formation est offerte au Collège Ahuntsic et c’est la CSST qui est chargée d’émettre l’attestation vous permettant d’agir à titre d’agent de sécurité sur les chantiers.
De l’information additionnelle peut être obtenue sur le site Web de l’AECQ : www.aecq.org
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