Source: https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201701E
Timestamp: 2019-11-15 14:47:51+00:00
Document Index: 122480524

Matched Legal Cases: ['art06', 'art06', 'art06', 'art06', 'art06', 'art06', 'art06']

La répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral par province
Sirina Kerim‑Dikeni, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
Révisé le : 2018-12-17
Publication no 2017-01-F
Figure 2 – Revenus et dépenses du gouvernement fédéral par province, 2017
(en dollars par habitant)
Figure 4 – Dépenses du gouvernement fédéral par catégorie, 2009-2017
Figure 6 – Transferts fédéraux aux particuliers par province, 2017
'; }; theChart06.addEventListener('renderComplete', function () { renderTable(theChart06, 'table06'); }); jQuery(window).bind("load", function() { theChart06.render("chart06"); }); jQuery.fn.isInViewport = function () { var elementTop = jQuery(this).offset().top; var elementBottom = elementTop + jQuery(this).outerHeight(); var viewportTop = jQuery(window).scrollTop(); var viewportBottom = viewportTop + jQuery(window).height(); return elementBottom > viewportTop && elementTop < viewportBottom; }; var flag06 = false; jQuery(window).on('resize scroll', function () { if (flag06 == false && jQuery('#chart06').isInViewport()) { theChart06.render("chart06"); flag06 = true; } }); }); » et « Tableau 17‑10‑0005‑01 ‒ Estimations de la population au 1er juillet, par âge et sexe », consultés le 17 décembre 2018.
La figure 2 donne un aperçu des revenus et des dépenses par habitant du gouvernement fédéral dans chaque province en 2017. Cette année‑là, les revenus du gouvernement fédéral ont été supérieurs aux dépenses uniquement dans quatre provinces, soit la Colombie‑Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et l’Ontario. L’écart a été le plus marqué en Alberta, où les revenus perçus par le gouvernement fédéral ont été presque deux fois plus importants que ses dépenses, sous l’effet de la forte croissance économique enregistrée dans cette province en 2017.
Figure 2 ‒ Revenus et dépenses du gouvernement fédéral par province, 2017 (en dollars par habitant)
Afficher le tableau de données sous‑jacentes
Sources : Figure préparée par l’auteure à partir de données tirées de Statistique Canada, « Tableau 36‑10‑0450‑01 – Revenus, dépenses et solde budgétaire – Administrations publiques, comptes économiques provinciaux et territoriaux (x 1 000 000) » et « Tableau 17‑10‑0005‑01 – Estimations de la population au 1er juillet, par âge et sexe », consultés le 17 décembre 2018.
3 Revenus du gouvernement fédéral
Les revenus du gouvernement fédéral proviennent de quelques sources, notamment de l’impôt sur le revenu des particuliers, de la taxe sur les produits et services (TPS), de l’impôt sur le revenu des sociétés et des cotisations des employés aux régimes d’assurance sociale (charges sociales), comme l’assurance‑emploi et le Régime de pensions du Canada.
3.2 Revenus du gouvernement fédéral par province et par type
La figure 3 montre les revenus perçus par le gouvernement fédéral par province et par type. En 2017, les revenus fédéraux par habitant ont été plus élevés que la moyenne nationale dans seulement quatre provinces, soit l’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario et Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Le gouvernement fédéral perçoit davantage en impôts des particuliers dans certaines provinces principalement parce que les revenus y sont plus élevés 2. En effet, comme les taux d’imposition fédéraux ne varient pas selon les provinces, le gouvernement fédéral percevra généralement davantage de revenus dans une province bénéficiant d’une meilleure situation économique. Il en va de même pour la plupart de ses sources de revenus.
Figure 3 ‒ Revenus fédéraux par province et par type, 2017 (en dollars par habitant)
4 Dépenses du gouvernement fédéral
On peut diviser les dépenses du gouvernement fédéral en trois groupes : les dépenses de programmes, les frais de service de la dette et les autres dépenses. Les dépenses de programmes se répartissent pour leur part en trois grandes catégories : les dépenses nettes en biens et services, les transferts aux particuliers et les transferts aux gouvernements provinciaux. La figure 4 présente les dépenses du gouvernement fédéral par habitant pour chaque catégorie de dépenses ainsi que les frais de service de la dette publique fédérale.
Figure 4 ‒ Dépenses du gouvernement fédéral par catégorie, 2009‑2017 (en dollars par habitant)
4.1 Dépenses de programme du gouvernement fédéral par province
4.1.1 Dépenses nettes en biens et services
La première catégorie de dépenses de programmes comprend les dépenses de base du gouvernement – salaires des fonctionnaires, fonctionnement quotidien des ministères et installations et activités militaires. Elle comprend également l’achat de fournitures et de matériaux (voir la figure 5).
Figure 5 ‒ Dépenses nettes en biens et services du gouvernement fédéral par province, 2017 (en dollars par habitant)
Les dépenses nettes du gouvernement fédéral en biens et services, par habitant, sont les plus élevées dans les provinces de l’Atlantique, surtout en Nouvelle‑Écosse. À l’autre extrême, les dépenses fédérales par habitant en biens et services ont été notablement plus basses en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Québec que dans le reste du pays en 2017.
Il est important de préciser que la répartition de ce type de dépense est principalement fonction de deux choses : l’emplacement logique de certaines activités gouvernementales et la volonté du gouvernement fédéral d’être activement présent partout au pays.
L’exemple le plus manifeste de la première de ces considérations est l’implantation d’une partie importante de la fonction publique fédérale dans la région de la capitale nationale. C’est d’ailleurs dans cette seule catégorie de dépenses fédérales que l’Ontario dépasse la moyenne nationale. De même, Halifax, avec son grand port naturel à l’abri des glaces, est un choix logique pour la base navale atlantique.
4.1.2 Transferts fédéraux aux particuliers
La deuxième catégorie de dépenses de programmes, celle des transferts fédéraux aux particuliers, comprend les paiements au titre de programmes fédéraux comme l’assurance‑emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse (voir la figure 6).
Les sommes versées sont étroitement liées à la situation socioéconomique des provinces. Ainsi, les provinces où les revenus sont relativement bas et le chômage, relativement élevé ont tendance à recevoir, par habitant, une part plus grande des transferts fédéraux aux particuliers. Le même effet se produit dans les provinces qui comptent plus de personnes âgées ou d’enfants, par exemple.
Figure 6 ‒ Transferts fédéraux aux particuliers par province, 2017 (en dollars par habitant)
Les transferts du gouvernement fédéral aux particuliers sont essentiellement les mêmes partout au Canada, sauf en ce qui concerne l’assurance‑emploi, dont les critères d’admissibilité comportent des considérations d’ordre régional. La Colombie‑Britannique, l’Alberta et l’Ontario ont été les seules provinces où les transferts aux particuliers se sont situés en deçà de la moyenne canadienne en 2017, alors que le montant par habitant le plus élevé a été octroyé à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
4.1.3 Transferts fédéraux aux provinces
La troisième catégorie de dépenses de programmes regroupe les transferts aux gouvernements provinciaux, ce qui comprend notamment la péréquation et les paiements au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
Comme l’illustre la figure 7, cette catégorie de dépenses affiche de fortes variations par province, principalement en raison des paiements de péréquation, auxquels seules certaines provinces ont droit (en 2017, six provinces en ont bénéficié) 3. En 2017, c’est à l’Île‑du‑Prince‑Édouard que le montant par habitant au titre des transferts aux provinces a été le plus élevé, essentiellement en raison du montant de péréquation qui lui a été versé 4, alors que la Colombie‑Britannique, l’Alberta et l’Ontario se situaient à l’autre extrémité du spectre.
Figure 7 ‒ Transferts fédéraux aux provinces, 2017 (en dollars par habitant)
4.2 Paiements des intérêts sur la dette publique fédérale
La deuxième grande catégorie de dépenses du gouvernement fédéral est constituée des frais de service de la dette, c’est‑à‑dire les paiements versés au titre des intérêts courus sur la dette publique fédérale. Les paiements de la dette publique et les paiements d’intérêt sur cette dette sont partagés également à l’échelle du Canada 5. Ainsi, les frais d’intérêt de la dette publique par habitant sont identiques dans chaque province, et ils se sont chiffrés à 581 $ en 2017.
4.3 Autres dépenses
La dernière catégorie, celle des « autres dépenses », représente moins de 5 % des dépenses totales du gouvernement fédéral et comprend les sommes consacrées aux subventions aux entreprises, aux transferts aux non‑résidents et à certains paiements aux administrations locales. 6.
Il existe manifestement, au Canada, un effet de redistribution des dépenses nettes du gouvernement fédéral : ce dernier obtient plus de revenus fiscaux dans certaines provinces et dépense plus dans d’autres. Dans bien des cas, les différences entre les dépenses fédérales nettes d’une province à l’autre ne découlent pas d’une décision de favoriser certaines provinces, mais elles sont plutôt dans une large mesure le reflet des politiques fédérales visant à redistribuer la richesse des plus nantis aux moins nantis. En effet, exception faite du programme d’assurance‑emploi, le lieu de résidence n’a aucune incidence sur le montant d’impôt fédéral que les particuliers canadiens versent, ni sur le mondant de l’aide fédérale qu’ils reçoivent.
Par ailleurs, les provinces ne sont pas uniformément riches ou pauvres : le degré de prospérité varie entre les différentes régions au sein de chaque province. Ainsi, une analyse similaire visant certaines régions d’une même province pourrait donner des résultats complètement différents de ceux obtenus pour la province dans son ensemble. Il est également important de se rappeler que la situation économique d’une province peut changer radicalement d’une année à l’autre.
Receveur général du Canada, « Section 1 – Analyse des états financiers », dans Comptes publics du Canada 2018 : Volume 1 – Revue et états financiers consolidés (7,2 Mo, 367 pages), 2018. [ Retour au texte ]
Pour plus de détails, voir Statistique Canada, « Tableau 11‑10‑0190‑01 – Revenu du marché, transferts gouvernementaux, revenu total, impôt sur le revenu et revenu après impôt selon le type de famille économique », consulté le 17 décembre 2018. [ Retour au texte ]
Ministère des Finances Canada, Soutien fédéral aux provinces et aux territoires. [ Retour au texte ]
Ibid., « Soutien fédéral à l’Île‑du‑Prince‑Édouard ». [ Retour au texte ]
Pour de plus amples renseignements, voir Ministère des Finances Canada, Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2017‑2018 (442 ko, 38 pages). [ Retour au texte ]
Statistique Canada, « Tableau 36‑10‑0450‑01 – Revenus, dépenses et solde budgétaire – Administrations publiques, comptes économiques provinciaux et territoriaux (x 1 000 000) », consulté le 17 décembre 2018. [ Retour au texte ]