Source: https://klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3247212&page=1
Timestamp: 2019-06-20 23:28:01+00:00
Document Index: 27564110

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5"]

Appel d'offres : Contrat de concession pour la gestion des services publics d'eau potable et de défense extérieure contre l'incendie sur le territoire de 7 communes du territoire métropolitain (45)
Contrat de concession pour la gestion des services publics d'eau potable et de défense extérieure contre l'incendie sur le territoire de 7 communes du territoire métropolitain (45)
Annonce No 18-62190
Orléans Métropole, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801, 45058, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 78 40 30, Courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr , Code NUTS : FRB06
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession pour la gestion des services publics d'eau potable et de défense extérieure contre l'incendie sur le territoire de 7 communes du territoire métropolitain (45)
Numéro de référence : Dsp Eau
II.1.4) Description succincte : Procédure ouverte.Orléans Métropole est l'autorité organisatrice du service public d'eau potable sur son territoire.Par délibération du 29/03/2018, le conseil métropolitain a décidé de concéder le service public d'eau potable ainsi que certaines prestations relatives à la défense contre l'incendie sur le périmètre géographique des 7 communes suivantes :-Boigny-sur-Bionne ;-Bou ;-Chanteau ;-Chécy ;-Combleux ;-Mardié ;-Marigny-les-Usages.La présente procédure a pour objet de désigner le futur concessionnaire de ce service public et de conclure avec lui un contrat de délégation de service public
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no : 18-47609
Numéro de section : IV.1
Au lieu de : Gouvernance et service à l'usager : 15%Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans le chapitre 3 du mémoire technique prévu à l'article 5.4, dont le contenu est précisé à l'article 5.4 du présent règlement de la consultation
Lire : Gouvernance : 7,5 %Ce critère sera apprécié à partir des éléments présentés dans le chapitre 3.1 du mémoire technique prévu à l'article 5.4, dont le contenu est précisé à l'article 5.4 du présent règlement de la consultation". / Qualité du service rendu à l'usager : 7,5 %Ce critère sera apprécié à partir des éléments présentés dans le chapitre 3.2 du mémoire technique prévu à l'article 5.4, dont le contenu est précisé à l'article 5.4 du présent règlement de la consultation