Source: https://www.myformality.com/76-assurance/337-prevoyance-invalidite-deces
Timestamp: 2020-05-26 19:46:03+00:00
Document Index: 279569189

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Souscrire un contrat prévoyance invalidité décès
Le contrat d’assurance prévoyance (couverture en cas de décès, arrêt de travail temporaire et/ou invalidité) vous permet en tant que dirigeant de protéger vos salariés mais également de répondre à des obligations légales et/ou conventionnelles dans certains cas. En tant qu’indépendant, vous pouvez également être protégé face aux aléas de la vie.
Mettre en place une assurance permet, en fonction de la situation de famille et des besoins
en cas de décès : le versement d’un capital et/ou d'une rente d’éducation et/ou d’une rente conjoint
en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité : le versement d’un revenu de remplacement/d’indemnités journalières complémentaires au régime obligatoire
Avec MyFormality, la souscription d’un contrat d’assurance prévoyance (couverture en cas de décès, arrêt de travail temporaire et/ou invalidité) devient beaucoup plus simple.
MyFormality vous propose une assurance prévoyance qui s’adapte à vos besoins. Que vous soyez dirigeant ou indépendant, il vous est possible de protéger vos salariés et de vous protéger vous-même si vous êtes indépendant.
Votre contrat d’assurance prévoyance sur-mesure est rédigé et validé par l’un de nos assureurs.
Pourquoi mettre en place une assurance permettant le versement d'un capital décès, de rente éducation ou d'une rente au profit de votre conjoint ?
En fonction du statut du futur assuré concerné (Gérant majoritaire, artisan, commerçant, dirigeant salarié ou assimilé), MyFormality vous propose de mettre en place une assurance décès, incapacité et invalidité qui couvrira vos salariés ainsi que leurs familles. En tant qu'indépendant, MyFormality vous couvrira ainsi que vos proches.
Au moment du décès d’une personne salariée, l’Assurance maladie verse à ses bénéficiaires un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année (3 461 € depuis le 1er avril 2019).
Pour un travailleur indépendant, ce montant dépend de la situation du défunt et de sa caisse de retraite et de prévoyance de rattachement.
Ce capital est versé en général suivant cet ordre : au conjoint ou au partenaire lié par un PACS ou aux enfants s’il n’y a pas de conjoint ou partenaire de PACS ou aux descendants (parents, grands-parents) s’il n’y a ni conjoint ou partenaire de PACS, ni enfant.
S’il existe des bénéficiaires de même rang (par exemple, plusieurs enfants), le capital décès sera partagé entre eux.
Ce capital versé par l’Assurance Maladie ou par la Caisse dont relève l’indépendant n’est pas suffisant pour compenser la baisse de ressources engendrée par la disparition du défunt.
Afin de mettre les familles de vos salariés ou votre conjoint et vos enfants à l’abri des difficultés financières, MyFormality vous conseille de souscrire à une assurance décès complémentaire, qui permettra de maintenir leur niveau de vie.
Pourquoi mettre en place une rente éducation ?
Le versement d’une rente éducation permet de compenser la perte de revenu du foyer suite au décès de l’assuré, et de financer les études de ses enfants.
L’assuré peut choisir de couvrir tous ou certains de ses enfants. L’assuré doit s’assurer d’avoir pris connaissance des conditions générales de son contrat ou de se renseigner auprès d’un expert.
Certaines assurances prennent parfois en considération seulement l’âge de l’enfant afin d’assurer le risque et verser la prestation.
Certains assureurs peuvent rajouter des conditions supplémentaires, liées à la poursuite d’études de l’enfant par exemple.
La rente éducation est versée à l’enfant lui-même s’il est majeur ou à son représentant légal s’il est mineur, majeur protégé ou reconnu comme en état d’invalidité.
Pourquoi mettre en place une assurance permettant le versement d'une rente à votre conjoint ?
L’Assurance Maladie prévoit le versement d’une pension de réversion correspondant à la partie de la retraite dont bénéficiait et aurait dû bénéficier le défunt assuré, reversée à son (ses) ex-conjoints.
Il est nécessaire d’être âgé d’au moins 55 ans ou 51 ans si le conjoint est décédé avant 2009
Pour percevoir la pension de réversion, les ressources annuelles brutes du conjoint survivant ne doivent pas dépasser, en 2019, 20 862,40 euros s'il vit seul, et 33 379,84 euros s'il vit à nouveau en couple
Le montant est de 54% de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficier le défunt avec un plafond de 10 941,48 euros par an.
Si votre époux(se) décédé(e) a été marié(e) plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre vous et le (la) ou les ex-époux(ses) divorcé(e)s. Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage.
Compte-tenu des conditions d’octroi de cette pension (concerne les époux ou ex-époux uniquement, âge, ressources,…), la situation de l’assuré peut nécessiter de souscrire un contrat complémentaire prévoyant le versement d’une rente versée au conjoint, au partenaire de PACS ou au concubin notoire.
Pourquoi mettre en place une assurance couvrant l'arrêt de travail et/ou l'invalidité suite à une maladie ou un accident ?
Pour bénéficier des indemnités journalières de l’Assurance Maladie pour les indépendants, certaines conditions doivent être réunies.
Celles-ci dépendent, entre autres, de la caisse de rattachement, en fonction de l’activité exercée.
Attention, certaines caisses (comme par exemple la CIPAV) ne prévoient aucune indemnité en cas d’arrêt temporaire d’activité.
En cas d’arrêt de travail, l’Assurance Maladie verse des indemnités journalières sous certaines conditions, après un délai de carence de 3 jours.
L’indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base. Le salaire pris en compte pour le calcul est plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel (soit 2738,20 € bruts pour 2019).
En cas d’invalidité, les prestations versées, que ce soit pour les salariés ou les indépendants, sont également soumises à conditions et leur montant dépend du taux d’invalidité retenu par l’Assurance Maladie.
Que ce soit en tant que salarié ou en tant qu’indépendant, il s’avère donc préférable de prévoir un complément de revenus.