Source: https://orion-medical.fr/blog/2018/04/16/arret-de-travail-et-depart-en-vacances/
Timestamp: 2019-01-16 02:51:01+00:00
Document Index: 149123331

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Peut-on partir en vacances pendant un arrêt de travail ? - Orion contrôle médical
Accueil » Peut-on partir en vacances pendant un arrêt de travail ?
Un salarié peut se reposer durant son arrêt maladie hors de son domicile habituel. La convalescence peut se dérouler sous certaines conditions à la campagne, sur le lieu de vacances en France ou à l’étranger. Attention toutefois de respecter certaines obligations qui peuvent variées en fonction du lieu de repos.
Convalescence hors du domicile habituel sous certaines conditions
Durant son arrêt de travail le salarié va bénéficier d’indemnités journalières versées par la Cpam, et d’indemnités complémentaires versées par l’employeur. En contrepartie la Caisse d’assurance maladie et l’employeur doivent pouvoir contrôler le salarié pour vérifier le bien fondé des indemnités versées. Le salarié doit respecter les heures sorties autorisées pour que les contrôles médicaux puissent se dérouler durant les heures de présence à son domicile habituel. Toutefois le salarié peut résider durant son arrêt hors de sa résidence habituelle. Il doit alors obtenir l’accord de son médecin traitant et respecter certaines règles.
Si l’arrêt maladie se déroule hors du domicile habituel mais dans le même département, le salarié doit :
• Informer son employeur et lui communiquer sa nouvelle adresse
• Informer la Caisse d’assurance maladie et lui communiquer sa nouvelle adresse
Si l’arrêt maladie doit se dérouler hors du domicile habituel et en dehors du département, le salarié doit au préalable :
• Obtenir une autorisation écrite du médecin Conseil de la Caisse d’assurance maladie.
Convalescence dans un pays étranger
Si le salarié souhaite se rendre durant son arrêt maladie dans un pays étranger il faudra d’une part qu’il obtienne l’accord de la Caisse d’assurance maladie et d’autre part vérifier s’il existe une convention signée entre l’Assurance maladie et le pays en question. S’il n’existe aucune convention les frais médicaux resteront entièrement ou partiellement à la charge du salarié.
Les sanctions financières suite aux contrôles
L’employeur et la Caisse d’assurance maladie doivent pouvoir réaliser leurs contrôles médicaux afin de vérifier le bien fondé des arrêts de travail. Si le salarié n’a pas communiqué son adresse de convalescence, ou si le salarié n’a pas respecter les heures de sortie autorisées, la Caisse d’Assurance maladie pourra lui réclamer les indemnités journalières versées et l’employeur suspendre le versement des indemnités complémentaires.
Notre article "Peut-on contrôler un salarié avec des heures de sortie libre ?"