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Timestamp: 2016-10-28 10:25:39+00:00
Document Index: 327096620

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 45', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 82', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 120', 'art. 120', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_313/2010 (06.09.2010)
repr�sent� par Me St�phane Piletta-Zanin, avocat,
repr�sent� par Me Philippe Gorla, avocat,
mainlev�e d�finitive de l'opposition, compensation
Le 27 octobre 2008, B.________ a fait notifier � A.________ un commandement de payer (poursuite no xxx) les sommes de 625 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 7 juillet 2004, 1'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 7 juillet 2004, 1'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 16 d�cembre 2005, 1'603 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 25 janvier 2007, 8'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 1er juin 2005, 75'103 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 1er juin 2005, 3'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 7 juin 2004, 3'397 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 12 octobre 2007 et 4'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 28 avril 2008. Il a invoqu�, comme titre de la cr�ance, des arr�ts du Tribunal de premi�re instance et de la Cour de justice du canton de Gen�ve, ainsi que du Tribunal f�d�ral, et des �tats de frais tax�s par diverses autorit�s. Le poursuivi a fait opposition.
Par jugement rendu par d�faut le 18 septembre 2009, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a lev� d�finitivement l'opposition.
Statuant le 17 d�cembre 2009 sur l'opposition � d�faut form�e par A.________, le Tribunal de premi�re instance a confirm� son prononc� du 18 septembre pr�c�dent.
Le 4 mars 2010, la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel interjet� par A.________, sous suite de frais et d�pens. Elle a refus� d'admettre le moyen lib�ratoire du poursuivi tir� de la compensation pour le motif que la validit� de la cr�ance compensante, qui se fondait sur une reconnaissance de dette �tablie le 19 avril 2001, faisait l'objet d'une proc�dure pendante en France.
Agissant le 23 ao�t 2010 par la voie du recours en mati�re civile, A.________ conclut, principalement, � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi pour nouvelle d�cision. Il demande, subsidiairement, qu'il soit dit et prononc� "que la compensation est valablement intervenue d�s le 10 septembre 2008 et que l'entier de la dette de B.________ s'en est trouv�e �teinte".
L'intim� et l'autorit� cantonale n'ont pas �t� invit�s � r�pondre sur le fond.
Apr�s l'avoir accord� � titre superprovisoire le 27 avril 2010, la Pr�sidente de la IIe Cour de droit civil a refus� l'effet suspensif au recours par ordonnance du 14 mai suivant.
La d�cision rendue en mati�re de mainlev�e - d�finitive ou provisoire - de l'opposition est une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF puisqu'elle met fin � l'instance (ATF 134 III 115 consid. 1.1 p. 117). Elle peut faire l'objet du recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF) lorsque la valeur litigieuse atteint, comme en l'esp�ce, au moins 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.3 p. 399/400).
Interjet� en temps utile (art. 45 al. 1, 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) par la partie qui a succomb� en instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF) � l'encontre d'une telle d�cision prise sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable.
Les compl�ments que le recourant apporte � l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e dans ses expos�s introductifs sont irrecevables (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ne soit d�montr�, conform�ment aux exigences l�gales (art. 106 al. 2 LTF), que les faits sur lesquels se sont fond�s les magistrats cantonaux sont arbitrairement lacunaires.
Le recourant reproche � la Cour de justice de ne pas avoir examin� les consid�rations du Tribunal de premi�re instance fond�es sur l'inexistence, en l'�tat, d'une cr�ance susceptible d'�tre compens�e. Sans citer aucune disposition l�gale, il se plaint confus�ment d'un d�faut de motivation et d'une violation de la garantie du double degr� de juridiction.
En soutenant que l'autorit� cantonale aurait d� "prendre acte de l'erreur" des premiers juges sur l'existence de la cr�ance compensante et leur renvoyer la cause afin qu'ils �tablissent leur raisonnement en partant du principe qu'une telle cr�ance existe depuis le 19 avril 2001, le recourant m�conna�t que la question en jeu a trait � l'application du droit et non � l'�tablissement des faits. A cet �gard, il est manifeste que les deux instances cantonales ont trait� le m�me probl�me juridique, � savoir la possibilit� pour le d�biteur poursuivi d'opposer en compensation, dans le cadre de la mainlev�e d�finitive, la reconnaissance de dette invoqu�e alors m�me que celle-ci �tait contest�e devant les tribunaux fran�ais. On ne voit d�s lors pas en quoi le principe du double degr� de juridiction - dont le recourant ne d�montre au demeurant pas quelles dispositions le garantiraient (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF) - aurait �t� viol�. Par ailleurs, l'acte de recours d�montre � l'�vidence que le recourant a saisi le point litigieux et a ainsi pu attaquer en connaissance de cause la d�cision attaqu�e, excluant ainsi toute violation du droit d'�tre entendu (sur l'obligation de motivation: ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445).
Selon le recourant, que la reconnaissance de dette sign�e le 19 avril 2001 fasse l'objet d'une proc�dure pendante en France ne s'oppose pas � l'admission du moyen lib�ratoire tir� de la compensation. Il est d'avis que cette derni�re doit �tre admise et la mainlev�e d�finitive de l'opposition rejet�e tant que le titre invoqu� n'est pas d�finitivement annul� ou d�clar� nul ou, en d'autres termes, m�me s'il est contest�.
4.1 La Cour de justice a consid�r� que le Tribunal de premi�re instance n'avait pas viol� la loi en retenant que la preuve stricte de l'extinction de la cr�ance en poursuite n'avait pas �t� rapport�e. En effet, si la cr�ance invoqu�e en compensation �tait certes fond�e sur une reconnaissance de dette, la validit� de cette derni�re �tait contest�e et une action tendant au prononc� de sa nullit� avait �t� introduite en France.
4.2.1 En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fond�e sur un jugement de la Conf�d�ration ou du canton dans lequel la poursuite a lieu, le juge ordonne la mainlev�e d�finitive de l'opposition, � moins que, notamment, le poursuivi ne prouve par titre que la dette a �t� �teinte post�rieurement au jugement.
Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil, en particulier la compensation (ATF 124 III 501 consid. 3b p. 503 et les r�f�rences cit�es). Un tel moyen ne peut toutefois �tre retenu que si la cr�ance compensante r�sulte elle-m�me d'un titre ex�cutoire ou qu'elle est admise sans r�serve par le poursuivant (ATF 115 III 97 consid. 4 p. 100 et les r�f�rences cit�es). Contrairement � ce qui vaut pour la mainlev�e provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner � rendre sa lib�ration vraisemblable; il doit, au contraire, en apporter la preuve stricte (ATF 125 III 42 consid. 2b p. 44 in fine; 124 III 501 consid. 3a p. 503 et les r�f�rences).
4.2.2 En l'esp�ce, il est �tabli que, le 19 avril 2001, l'intim� (cr�ancier poursuivant) a sign� un document intitul� "reconnaissance de dette" dans lequel il reconnaissait devoir au recourant (d�biteur poursuivi) la somme de deux millions de francs fran�ais portant int�r�ts � 5% l'an d�s la signature. Il s'y engageait par ailleurs � rembourser ce montant en deux �ch�ances �gales d'un million de francs chacune aux dates ultimes des 31 mai et 30 novembre 2001. S'agissant d'un acte sous seing priv� sign� de la main de l'intim�, d'o� d�coule sa volont� de payer au recourant, sans r�serve ni condition, une somme d'argent d�termin�e et �chue, un tel document doit �tre qualifi� de reconnaissance de dette (ATF 130 III 87 consid. 3.1 p. 88).
4.2.3 La particularit� du cas d'esp�ce r�side dans le fait - non contest� - que le titre oppos� en compensation fait l'objet d'une proc�dure pendante en France, introduite en novembre 2001, tendant � faire constater sa nullit�. Se r�f�rant � l'art. 120 al. 2 CO, selon lequel le d�biteur peut opposer la compensation m�me si la cr�ance est contest�e, le d�biteur poursuivi pr�tend que cette circonstance ne permet pas de consid�rer qu'il a �chou� � prouver par titre l'extinction de sa dette par compensation. On ne saurait le suivre dans cette voie.
Certes, l'art. 120 al. 2 CO signifie que le d�biteur peut compenser sa prestation m�me si celle-ci n'est pas "liquide", � savoir n'est pas d�termin�e avec certitude dans son principe et son montant (PIERRE TERCIER, Le droit des obligations, 4�me �d., p. 312, no 1534). En d'autres termes, la cr�ance compensante permet l'exercice de l'exception m�me si elle est contest�e en l'un de ses �l�ments. Toutefois, l'effet compensatoire ne se produit que si la contestation est lev�e par le juge (cf. arr�t 5P.245/1992 du 16 novembre 1992 consid. 2 et la r�f�rence � VIKTOR AEPLI, Commentaire zurichois, 1991, no 148 ad art. 120 CO; TERCIER, ibidem).
Or, dans la proc�dure sommaire de la mainlev�e d'opposition � une poursuite fond�e sur un jugement (art. 80 et 81 LP), le juge ne peut proc�der � un tel examen. Le caract�re d'une telle proc�dure s'oppose � ce qu'il tranche des questions d�licates de droit mat�riel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appr�ciation joue un r�le important, dont la connaissance ressortit exclusivement au juge du fond (ATF 124 III 501 consid. 3a p. 503 et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, l'art. 81 LP exige, pour maintenir l'opposition, la preuve par titre - et non la seule vraisemblance, ainsi qu'il en va dans la mainlev�e provisoire (art. 82 al. 2 LP) - de l'extinction de la dette. A cet �gard, il appartient au poursuivi d'�tablir non seulement par titre la cause de l'extinction (existence d'une contre-cr�ance, cf. supra, consid. 4.2.2), mais aussi le montant exact � concurrence duquel la dette est �teinte. Le titre de mainlev�e au sens de l'art. 81 al. 1 LP cr�ant la pr�somption que la dette existe, cette pr�somption ne peut �tre renvers�e que par la preuve stricte du contraire (cf. ATF 124 III 501 consid. 3b p. 504). Or, cette preuve n'est pas apport�e si la cr�ance compensante est contest�e (dans ce sens: arr�t du Tribunal f�d�ral 5P.495/1993 du 2 f�vrier 1994 consid. 2; Extraits 1977 p. 39 ss cit� par HENRI-ROBERT SCH�PBACH, Compensation et ex�cution forc�e, in Schuldbetreibung und Konkurs im Wandel, Festschrift 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz, B�le 2000, p. 160, n. 111 ainsi que par DIETER GESSLER, Scheidungsurteile als definitive Rechts�ffnungstitel, in SJZ 1987 p. 257, ce dernier se pronon�ant en outre clairement pour une non-application de l'art. 120 al. 2 CO; VIKTOR AEPLI, Commentaire zurichois, 1991, no 151 ad art. 120 CO, qui r�serve les dispositions contraires du droit f�d�ral, en particulier les r�gles sp�ciales de la LP qui exige une preuve par titre (Urkundenbeweis); �galement: SJZ 1966 p. 129, RBUR 1988 p. 52; contra: SJ 1957 p. 523; peu clair: arr�t 5P.125/1994 du 2 juin 1994 consid. 2b/aa non publi� aux ATF 120 Ia 256; contra: Rep. 1999 p. 273, no 86 s'agissant toutefois de la mainlev�e provisoire).
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). L'intim� a droit � des d�pens pour sa d�termination sur la demande d'effet suspensif (art. 68 al. 1 LTF).