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Timestamp: 2016-10-28 16:11:24+00:00
Document Index: 95678879

Matched Legal Cases: ['art. 207', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 34', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 80', 'art. 79', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 79', 'art. 79', 'art. 156']

4C.353/2004 (29.12.2004)
4C.353/2004 /ech
Arr�t du 29 d�cembre 2004
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Nicolas Saviaux,
d�fendeurs et intim�s, tous deux repr�sent�s par
Me Nicolas Perret.
contrat de bail mobilier; l�gitimation passive,
recours en r�forme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 18 septembre 2003.
A tout le moins en 1995, le Garage X.________SA (ci-apr�s: le Garage), B.________ et C.________, respectivement pr�sident et administrateur de cette soci�t�, ont particip� � des courses internationales d'endurance sous le nom "Team Z.________" (ci-apr�s: le Team). C.________ dirigeait les activit�s du Garage li�es au Team; il s'occupait des affaires administratives de celui-ci et signait les contrats.
Le 28 f�vrier 1995, A.________ a conclu avec le Garage un "contrat de location" qui disposait notamment que "le Team Z.________ engage une Porsche 911 GT-2 Bi-Turbo dans le championnat BPR pour la saison 1995 dans la classe GT3 ou LM GT2. Le garage X.________ SA (...) s'occupera de la pr�paration et de la maintenance, ainsi que de l'assistance au circuit durant la saison. Le pr�sent contrat permet � des pilotes d'�tre engag� (sic) par le Team (...) pour courir, sous forme d'une location pour une ou plusieurs courses (...)". Le contrat pr�voyait que A.________ �tait "engag� par le Team (...) pour la (les) course(s) suivante(s): (...)" pour la somme totale de 180'000 fr. Il comprenait une "annexe au contrat de location Z.________/A.________" ainsi qu'une "annexe contrat de location Z.________/A.________".
L'ex�cution du contrat du 28 f�vrier 1995 a donn� lieu � la r�daction d'un certain nombre d'�crits.
Dans le cadre d'une cause "mainlev�e provisoire d'opposition A.________ c/ Garage X.________ SA", le Garage a d�pos� un m�moire dans lequel on pouvait notamment lire qu'"il n'est �galement pas contest� que Monsieur C.________ a engag� le Team (...) comme le document susmentionn� le met en �vidence. Ce contrat exprime clairement la qualit� des parties. A l'appui de ce contrat, il est manifeste que Monsieur C.________ a sign� une reconnaissance de dette soit au nom du Team susmentionn�, soit en son nom. (...) le Garage X.________ SA d�montre � satisfaction de droit qu'elle n'a jamais �t� li�e contractuellement avec le Sieur A.________ par la production du contrat du 28 f�vrier 1995 prouvant la relation contractuelle existant entre l'intim� et le Team Z.________ SA". Dans un arr�t rendu par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois le 27 septembre 1996, on peut notamment lire que "dans le cas particulier, �Team Z.________� et la poursuivie semblent constituer des entit�s distinctes. Bien que �Team Z.________� ne paraisse pas avoir de consistance propre et que le contrat et la reconnaissance de dette aient �t� �tablis sur papier � en-t�te de la poursuivie, avec son adresse et ses num�ros de t�l�phone et de fax, aucun �l�ment du dossier ne permet de conclure avec certitude � l'engagement de la soci�t� poursuivie. On ignore � qui le poursuivant a pay� la somme dont il demande de remboursement".
Respectivement les 17, 20 et 27 ao�t 1996, le Garage, B.________ et C.________ se sont vu notifier, � la r�quisition de A.________, des commandements de payer la somme de 100'000 fr., auxquels ils ont form� opposition.
Par demande du 3 octobre 1996 adress�e � la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, A.________ a conclu, avec d�pens, � ce que le Garage, B.________ et C.________ soient reconnus comme ses d�biteurs, solidairement entre eux ou chacun pour la part que justice dira, de la somme de 93'380 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 20 septembre 1995 et � la lev�e des oppositions form�es par ceux-ci.
Le Garage, B.________ et C.________ ont conclu reconventionnellement, avec d�pens, � ce que A.________ soit reconnu comme le d�biteur du Garage de la somme de 65'380 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 24 juin 1995.
Le 28 mars 2000, le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a pris acte de l'ouverture, en date du 28 f�vrier 2000, de la faillite du Garage et a ordonn� la suspension du proc�s, en application de l'art. 207 LP. Le 13 mars 2003, il a ordonn� la reprise de la cause et d�clar� le Garage en liquidation hors de cause et de proc�s, celui-ci se poursuivant entre A.________, B.________ et C.________.
Par jugement du 18 septembre 2003, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� les conclusions de A.________ contre B.________ et C.________, en raison du d�faut de l�gitimation passive de ceux-ci.
Contre ce jugement, A.________ (le demandeur) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � la r�forme de la d�cision entreprise en ce sens que ses conclusions contre B.________ et C.________ sont admises, que ceux-ci sont reconnus comme ses d�biteurs, solidairement entre eux ou chacun pour la part que justice dira, de la somme de 93'380 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 20 septembre 1995 et que les oppositions form�es par ceux-ci sont d�finitivement lev�es, subsidiairement � l'annulation du jugement attaqu�.
B.________ et C.________ (les d�fendeurs) concluent, avec suite de frais et d�pens, principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
1.1 Interjet� par le demandeur qui a succomb� dans ses conclusions condamnatoires et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile (cf. ATF 130 III 102 consid. 1.1; 129 III 415 consid. 2.1) dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le pr�sent recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 34 al. 1 let. b OJ et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
Le demandeur invoque la violation du droit f�d�ral, dans la mesure o� l'autorit� cantonale a rejet� son action pour pr�tendu d�faut de l�gitimation passive des d�fendeurs.
2.1 La qualit� pour agir (l�gitimation active) et la qualit� pour d�fendre (l�gitimation passive) sont des questions de droit mat�riel, de sorte qu'elles ressortissent au droit priv� f�d�ral s'agissant des actions soumises � ce droit (ATF 130 III 417 consid. 3.1; 126 III 59 consid. 1a p. 63; 125 III 82 consid. 1a p. 83). Elles se d�terminent selon le droit au fond et leur d�faut conduit au rejet de l'action qui intervient ind�pendamment de la r�alisation des �l�ments objectifs de la pr�tention litigieuse (ATF 126 III 59 consid. 1a p. 63; 125 III 82 consid. 1a p. 83). Cette question doit en particulier �tre examin�e d'office et librement (ATF 126 III 59 consid. 1a p. 63 et les arr�ts cit�s).
2.2 Apr�s avoir qualifi� le contrat litigieux de contrat de bail mobilier - ce que les parties ne remettent pas en cause, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'a pas � y revenir (art. 55 al. 1 let. b et c OJ) - la cour cantonale a relev� qu'il s'agissait de d�terminer qui �tait le cocontractant du demandeur.
A cet �gard, elle a consid�r� que la th�se du demandeur, selon laquelle le Garage et les d�fendeurs auraient constitu� une soci�t� simple - de sorte que, nonobstant la faillite et la mise hors de cause du Garage, la responsabilit� contractuelle des d�fendeurs serait engag�e - ne saurait �tre retenue.
Proc�dant � une appr�ciation des preuves d'esp�ce, elle a observ� qu'en effet, le contrat du 28 f�vrier 1995 avait �t� r�dig� sur du papier � en-t�te du Garage, que les courriers �chang�s entre les parties mentionnaient tr�s clairement le Garage comme partenaire contractuel, que la note manuscrite sign�e le 1er mars 1995 pr�voyant le remboursement au demandeur d'une somme de 15'000 fr. avait �t� r�dig�e � l'en-t�te du Garage, tout comme le courrier du 5 juillet 1995, la convention sign�e le m�me jour avec le demandeur, la lettre du 28 septembre 1995 et celle du 2 octobre 1996 - qui se r�f�re au contrat de course du 28 f�vrier 1995 -, qu'une quittance du 21 mars 1995 indiquait express�ment que le demandeur devait 4'500 fr. "au Garage X.________", enfin que le fax envoy� le 4 octobre 1995 par C.________ au demandeur avait �galement �t� r�dig� � l'en-t�te du Garage.
La cour cantonale a encore relev� que le fait que de nombreuses correspondances adress�es au demandeur sous l'en-t�te du Garage avaient �t� sign�es par l'un ou l'autre des d�fendeurs s'expliquait par leur qualit� d'organes de cette soci�t�; ceux-ci pouvaient donc signer valablement au nom du Garage, et non � leur nom, sans qu'il soit besoin de recourir � la construction d'une soci�t� simple.
Elle a enfin soulign� que le demandeur avait lui-m�me adress� sa correspondance au Garage, et non aux d�fendeurs personnellement ou au nom du Team. Ainsi, notamment, ses courriers des 26 et 29 septembre 1995 mentionnaient express�ment comme destinataire le "Garage X.________ SA", le demandeur pr�cisant m�me dans ce dernier courrier: "notre" contrat de course du 28.02.95". La cour cantonale a consid�r� que, d�s lors, on ne saurait admettre que celui-ci pensait de bonne foi que les d�fendeurs formaient une soci�t� simple avec le Garage.
En d�finitive, les juges cantonaux ont estim� qu'il apparaissait que les deux d�fendeurs encore en cause n'avaient pas nou� de rapport contractuel avec le demandeur, en particulier qu'ils n'avaient pas �t� li�s par le contrat de bail mobilier sign� le 28 f�vrier 1995. En r�alit�, ce contrat avait �t� conclu entre le Garage, aujourd'hui hors de cause et de proc�s suite � sa faillite, et le demandeur. Ainsi, point n'�tait besoin d'examiner le d�tail des pr�tentions d�duites en justice par le demandeur �tant donn� qu'elles �taient fond�es sur ce contrat.
2.3 Le demandeur se pr�vaut de ce qu'une entit� juridictionnelle faisant �galement partie du Tribunal cantonal vaudois, soit la Cour des poursuites et faillites, a consid�r� en 1996 que le Garage n'�tait pas li� contractuellement au demandeur. Ce faisant, il perd de vue la diff�rence de nature existant entre la d�cision de mainlev�e (art. 80 ss LP), qui ne produit des effets que sur le plan du droit des poursuites, et celle rendue dans le cadre d'une action en reconnaissance de dette (art. 79 LP), laquelle produit des effets sur le plan du droit mat�riel, qui s'instruisent et se jugent selon des proc�dures diff�rentes. La premi�re est en effet rendue en application d'une proc�dure sommaire, qui suppose d'une part la limitation des moyens de droit (le cr�ancier ne peut requ�rir la mainlev�e provisoire qu'en se fondant sur un titre), d'autre part une restriction quant aux preuves (le d�biteur doit seulement rendre vraisemblable les �l�ments en faveur de sa lib�ration), alors que la seconde fait l'objet d'une proc�dure probatoire ordinaire (sur l'ensemble de ces points, cf. en particulier ATF 120 Ia 83 consid. 6b et 6c et les r�f�rences cit�es; cf. �galement arr�t 4P.189/2004 du 1er novembre 2004 consid. 4.1 et la r�f�rence cit�e). Le juge du fond ne saurait ainsi �tre li� par les consid�rations de celui de la mainlev�e, statuant dans des circonstances proc�durales diff�rentes, et le demandeur ne peut tirer aucun avantage du contenu de l'arr�t rendu par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois le 27 septembre 1996.
Pour le surplus, dans la mesure o� l'argumentation du demandeur revient pour l'essentiel � remettre en cause l'appr�ciation des preuves et � pr�senter sa propre version des faits, soit � proposer une nouvelle lecture des pi�ces figurant au dossier pour tenter de d�montrer que son cocontractant serait en r�alit� le Team, lequel constituerait une soci�t� simple compos�e du Garage, de B.________ et de C.________, elle rev�t un caract�re purement appellatoire et n'a pas sa place dans un recours en r�forme (cf. consid. 1.2).
Cela �tant, l'on ne voit pas, sur la base des faits souverainement retenus par le cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ) - selon lesquels le cocontractant du demandeur, soit en l'occurrence le bailleur, �tait le Garage -, en quoi la cour cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en consid�rant que celui-ci avait seul la l�gitimation passive, � l'exclusion des d�fendeurs.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le moyen du demandeur doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Le demandeur invoque �galement l'abus de droit de l'art. 2 CC. Il soutient que les d�fendeurs auraient adopt� des comportements contradictoires en plaidant, en proc�dure de mainlev�e, que le Garage n'�tait pas engag� mais qu'ils l'�taient personnellement et en soutenant, dans la proc�dure au fond, que la soci�t� anonyme devait r�pondre et qu'eux-m�mes � titre personnel n'�taient pas concern�s.
3.1 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas prot�g� par la loi. L'existence d'un abus de droit doit �tre �tablie sur la base des circonstances du cas d'esp�ce, en prenant en consid�ration les groupes de cas �tablis par la doctrine et la jurisprudence. L'exercice d'un droit sans int�r�t digne de protection, ou qui conduirait � une disproportion entre des int�r�ts justifi�s, fait partie de ces cas. De m�me, on peut dire d'une mani�re g�n�rale que l'exercice d'un droit est abusif lorsqu'il contredit un comportement ant�rieur et les attentes l�gitimes que ce comportement a pu susciter (ATF 129 III 493 consid. 5.1 p. 497 et les arr�ts cit�s).
3.2 Comme pr�c�demment relev� (cf. consid. 2.3), les proc�dures de mainlev�e et en reconnaissance de dette sont de nature diff�rente. Devant le juge du fond, le poursuivi n'est pas limit� aux moyens invoqu�s devant le juge de mainlev�e (Staehelin, Commentaire b�lois, n. 26 ad art. 79 LP; Ruedin, Poursuite pour dettes et faillite: l'action en reconnaissance de dette (art. 79 LP), FJS 979a, p. 3). En cons�quence, l'on ne voit pas que les d�fendeurs aient commis un abus de droit au sens de la jurisprudence susmentionn�e en modifiant leur argumentation dans le cadre de la proc�dure de mainlev�e et de celle en reconnaissance de dette.
Mal fond�, le moyen du demandeur ne peut qu'�tre rejet�, de m�me, par cons�quent, que son recours.
Compte tenu de l'issue du litige, le demandeur supportera l'�molument de justice et versera aux d�fendeurs, cr�anciers solidaires, une indemnit� � titre de d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le demandeur versera aux d�fendeurs, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 6'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des par-ties et � la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 29 d�cembre 2004