Source: https://www.scribd.com/doc/102673835/Comptabilite
Timestamp: 2017-12-13 03:45:18+00:00
Document Index: 181874404

Matched Legal Cases: ['art.000', 'art 1', 'arrêt ', 'CSC ', 'CSC ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art.000', 'art.000', 'arts 3', 'arts 3', 'art.000', 'CSC ', 'CSC ']

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livre journal ÷ Grand livre
compte de résultats ÷ annexe
- IVè directive (± même comptabilité dans tous les pays européens) => influence la comptabilité
Comptabilité de gestion ÷
(2) aussi bien synthétique qu'analytique
Mat. roulant Actif | D
Fournisseurs Passif | C
Fournisseur Passif + Débit
Banque Actif + Crédit
 s 1 an (financières, salariales,
quels comptes Actif, Passif | Débit, Crédit
Charges, Produits +
Machine A | D
Fournisseur P | C
mat. bureau A | D
fourniture de bureau Ch | D
fournisseurs P | C
Fournisseur. P + D
Banque A + C
Ventes Pr | C
Caisse A | D
Clients A | D
=> frais constitution : 30.000 + 24.000
Clients : 726.000 + 0
machine : 2.000.000 + 1.600.000
mobilier : 200.000 + 100.000
Rep (80.000)
÷ Rep 80.000
Différences entre subsides en capital, intérêt et d'exploitation :
Actif fixe ÷ Subs en capital
÷ subs d’exploitation
÷ subs en intérêt
* Dettes s 1 an (IX) : mais pas très intéressant
600 Achat matière 1
(1) o o (1)
o (2) (2) o o (3)
(3) 2.000.000 o 2.000.000
option d’achat s 15% valeur
) 12 . 1 ( 1
12 . 0 000 . 512
=>0.12×512.000 = 61.440
=> on paye 4 × 168.568 = 674.272 = ce que ça nous a couté en tout de prendre un bien à 512.000
E= 674.272 sur valeur
(*) 48.585 = 0.12×404.872
FIFO = 1
LIFO = dernier entré 1
IPP (impôt sur personnes physiques) est ± égale à 50%.(L’entreprise paye mais elle peut le déduire du
Comptabilité Pièces justificatives  livre journal   balance de vérification  inventaire et travaux comptables de fin d'exercice  balance définitive  Bilan   compte de résultats 
 annexe
Pour les entreprises, commerces ou CPAS, tout commence par les pièces comptables. Ce sont les pièces justificatives qu'on envoit à ses clients. Sur base de chaque pièce justificative, on effectue un enregistrement au livre journal et au Grand livre. Ceci constitue l’essentiel de l'enregistrement. Il faut en informer les tiers cad. transmettre le bilan, le compte des résultats et l’annexe. On termine par les travaux de cloture ! Pièces justificatives  enregistrement dans les livres de comptabilité sur base des pièces justificatives Inventaire et travaux de fin d’exercice  bilan  compte de résultats  Annexe = 3 comptes annuels
!Attention! à chaque contrôle, il doit y avoir marque de l'enregistrement et on doit pouvoir fournir les pièces justificatives de chaque vente ou achat. Après inventaire, on corrige la comptabilité pour qu'elle colle le plus possible à la réalité telle que l'inventaire vient de la mesurer. Ensuite, on peut publier (auprès de la centrale des bilans) les comptes annuels. NB : travaux de correction = travaux de fin d'exercice. !Attention! : toutes les sortes d'entreprises doivent publier des comptes annuels et n'importe qui peut y accéder.
I. Bilan II. Compte des résultats III. La tenue des comptes 3.1. Le Grand livre 3.2. Le livre journal
=> forment les livres comptables => enregistre les dépréciations
IV. Travaux comptables de fin d'exercice et inventaire 4.1. Ammortissement : machines et bâtiments 4.2. Réduction de valeur 4.3. Provisions pour risques et charges 4.4. Régularisation 4.5. Stock
V. Analyse des comptes de bilan 5.1. Le passif constitution de sociétés, réserves et impôts différés emprunts obligatoires 5.2. L'actif VI. Analyse du compte de résultats Annexe. Examen blanc Ce document est une retranscription des notes prises au cours. Si vous trouvez des erreurs, si vous voulez apporter des corrections, n’hésitez pas à m’ en faire part à l’adresse vgerard@ulb.ac.be !Attention ! Ce document n’est rien sans l’apport du livre conseillé au cours
I. 2 => 2.IVè directive ( même comptabilité dans tous les pays européens) => influence la comptabilité .loi du 17.000 pr.000.000.000 pr1 => 10.000. 3 => 1.000. 1 => 2.08. LE BILAN Au programme : comptabilité de reddition des comptes = comptabilité générale (obligatoire (car destinée à informer les tiers) mais insuffisante pour la gestion de l'entreprise) A côté : comptabilité de gestion Les différences : 1) générale => règles très précises.000 charges salariales 20.000 pr2 => 8.76 . lois.000 pr.000 (1) obéit à des règles très précises (2) s'intéresse à l'entreprise dans son ensemble (3) fournit l'info suivant une périodicité annuelle ou trimestrielle (1) n'obéit qu'aux règles que l'entreprise se donne (2) aussi bien synthétique qu'analytique (3) founit info à un rythme rapide pr.07.IIè directive ces deux directives sont des lirectives auxquelles on s'intéresse cette année 2) générale => enregistrer les infos globalement de gestion => détaille toutes les infos ex: compta générale achat matière 1ère 5.000.000.000 pr3 => 2.75 (loi principale) arrêté royal du 08. arrêtés royaux de gestion => aucune loi lois de comptabilité générale : .000.000 compta de gestion Comptabilité de reddition des comptes système de récolte de l'info unique   Comptabilité de gestion  4 .000.
Lors d'un contrôle on vérifie en premier lieu le compte de résultats 4) la TVA car à chaque fois que l'on fait un achat on doit payer la TVA ex : achat pour 100 fb + 21% => 121 fb => 21 fb à récupérer vente à 200 fb + 21% => 242 fb => 42 fb à verser à l'administration déclaration de TVA : 42 .Publics intéressés par la comptabilité 1) La comptabilité intéresse les actionnaires (car ils ont investi leur argent => propriétaires) 2) Créanciers fournisseurs et banques : ils peuvent tout perdre en cas de faillite si jamais les curateurs ont tout juste de quoi payer les salaires => ils doivent surveiller.000 4.000 400.000 4.000 4.000 Passif 4.400.000.000 par la banque au fournisseur Actif Mat.000 actionnaire ont Apportés) 4.000.000.000.000 (2 et 3) 4.400.000 5 .000.000.000 Emploi des ressources !Attention! Actif doit toujours être égale au passif Il faut une date Origine des ressources Opération 2 : on achète une nouvelle voiture Opération 3 : on rembourse 400.000 Les avoirs d'une entreprise sont des actifs Je paye le fournisseur dans quelques jours => dette Dette fournisseur (si je rembourse le fournisseur) Passif 4.21 => je dois payer 21 fb 5) les concurrents Exemple : bilan1 Actif Banque BILAN au 04 / 02 / 97 Capital (ce que les 4. rester vigilant 3) Impôt des sociétés car compte de résultats => résultat comptable => résultat fiscal taxé par l'impôt des sociétés (impôt fiscal).000 4.000.000 (2) 3.000 (3) 4.600. Roulant Banque Bilan 2 et 3 Capital 400.000.
000.8) (700.000.000 (7) Opération 8 : 500.000 1.000. ni perte Rem = si la machine dure 5 ans et le matériel roulant 4.000 fr. Roulant Banque Caisse BILAN 7.000 5.000 Opération 7 : Fournitures de bureau que l'on paye par caisse pour 100.000 (600. de salaire payé par banque (8) Bilan 7.000. 8 et 9 : Actif Machine Mat.Opération 4 : L'entreprise contracte une dette de 1.000.000.000 6.000 5.000 4.5 et 6 Capital 1.000.000 !Attention! jusqu'à présent ni bénéfice.600.000 sert à acheter une machine Actif Machine (5) Mat.000.000 de la banque à caisse Banque 3.000 Passif 4.000.000 (9) 2.000.000 ---------------------------5. 8 et 9 Capital 1. alors on inscrit la machine au dessus car l'actif suit l'ordre de liquidité croissante (pour le passif c’est un ordre d’exigibilité croissante) C'est l'organe de gestion qui détermine la date de liquidité !Attention! le FISC ne va pas accepter un temps d'amortissement trop court => DNA = dépense non acceptées Les fonds propres n'ont pas changés : ni perte. Roulant CCP (4 et 5) Banque BILAN 4.000.000.000.000 3.400. ni bénéfice si je rembourse le fournisseur Opération 6 : Transfert de 600.000 400.400.400.000) (9) 6 .000) (7.300.000 Passif 4.000 -------------------------5.000.000 Dette fin >1an 1.000 Dette financière (4) 1.000 (7) 4.000 1.000.000 Fournisseur 3.000 (8) 500.000 1.500.000 et l'argent lui est versé sur son compte CCP Opération 5 : Si l'emprunt de 1.000.000 6.000.000 Perte 400.000 Caisse 600.
la charge salariale et les fournitures constituent un apauvrissement de l'entreprise => visible au capital (perte) Je rembourse ma dette de 1. Roulant Client Banque Caisse BILAN 11 Capital 1.300.000.000 1.000.000 Bénéfice 400.000 Bénéfice 400.000 500.La Charge salariale n'est pas inscrite dans l’actif En fait.000 et je recevrai 900.300.000 consomée endéant l’année => pas de place dans actif car va être consommé => bilan 11 Actif Machine Mat.000 200.500.000.000 4.000) = bilan 9 En payant les intérêts je me suis appauvri (perte augmente) (constitue une charge financière) Je fais une vente (constitue un enrichissement de l’entreprise => visible au capital (bénéfice) => Je réalise un chiffre d'affaire =>bilan 10 N.000 900.000 4.300.000 1.300.000 Fournisseur 900.000 4.500.000.000.B.000 Actif L I Q U I D I T E Machine Mat.000 + intérêt (100.000 Passif 4.000 7 .000 500.000 300.000 E X I G I B I L I T E Opération 11 : achat de mat 1ère (considéré comme une charge d’exploitation) pour 200. : j'ai reçu 100.000 4.000 Passif 4.000 100. Roulant Client Banque Caisse BILAN 10 Capital 1.
intérêt sur dette => charge financière Actif Actifs immobilisés Actifs réalisables Actifs disponibles Les comptes Actif (1) Frais d’établissement.les fournitures de bureau .000.Synthèse 1) actif = passif 2) liquidité / exigibilité 3) certaines circonstances (opérations) apauvrissent.dette = actif net Pour déterminer si l’on fait un bénéfice ou une perte.100. on a besoin du compte de résultats (indique les modifications aux capitaux propres) Jusqu’à maintenant. immobilisations corporelles et incorporelles (2) Immobilisations financière et placements de trésorie (3) Stock et commandes en cours d’exécution (4) Créances (5) Valeurs disponibles Passif (1) Capitaux propres (2) Provisions et impôts différés (3) Dettes (4) Rémunérations et charges sociales Passif Capitaux propres Provisions et impôts différés Dette à long terme Dette à cours terme 8 .000.000 à 4. Mais pour savoir comment on est passé de 4. d'autres ne modifient pas les capitaux 4) = capitaux propres = actif – dette – provisions et impôts différés = fonds propres = situation nette = actif . on va comparer les fonds propres à des époques différentes (ex : comparer le bilan 1 et le bilan 11).salaires . ce qui modifie les capitaux propres : .achat de matière première => les 3 premiers sont des charges d’exploitation .
000  Banque C 400.000 Produits 1.000.000 (0)  BILAN Capital 4.000 100. LE COMPTE DE RESULTATS Charges Approvisonnement Fournitures Charges salariales Compte de résultats 200.000 Exceptionnel Exploitation Financier Intérêt sur dette 100. | La différence entre le bénéfice comptable et fiscale est expliqué page 11 Bilan = photo du patrimoine au 31 / 12 Compte de résultats = film des événements qui se sont déroulés pendant 12 mois.000 Passif 4.000 => Perte de 100.000 Différences entre tous les produits et toutes les charges => bénéfice comptable de 100.000 (2)  Débit  Capital Crédit 4..000 Ventes 500.000.000 => bénéf d'exploitation de 200.000.000 Les Comptes (fait le lien entre d’une part actif/passif du bilan et charges/produits du CR et d’autre part avec les comptes en T débit/crédit)  Actif  C même chose pour les charges D 9 . Actif Banque  D (0) 4.II.000...000 ! Attention ! On paye un impôt des sociétés sur le bénéfice fiscal => frais restaurant rejetés à moitié | frais vestimentaires rejettés | => DNA amendes rejettés .000.
fiscales. clients  actifs disponibles => banque Passif Capitaux propres  capital  réserves  résultats (c’est la différence entre les produits et les charges) Dettes  > 1 an (essentiellement financières vis à vis des banques)   1 an (financières. licences (imob incorporelles)  immobilisations corporelles  im. sociales.A..000  Mat. roulant Fournisseurs (2) Actif Passif (3)   (4) D C un compte d'actif qui augmente est débité et un compte du passif qui augmente est crédité D (1) 400. commerciales par rapport aux fournisseurs) 100 E X I G I B I L I T E + S. roulant C Débit (2) 400. informe à l'extérieur => en ayant le bilan on peut connaître la situation financière de l'entreprise L I Q U I D I T E + 100 Actif BILAN actifs immobilisés  brevets.000  Fournisseur Crédit 400. SPRL. Passif  C D même chose pour les produits (1) Identifier les comptes Mat. Financières actifs circulants  actifs réalisables => stocks .000 (1)  (1) Fournisseur Banque (2) Passif Actif (3)   (4) Débit Crédit Bilan => photo à un moment donné du patrimoine => renseigne les créanciers. salariales. SCRL => limiter les risques au capital que l'on a apporté liquidité même disponibilité actifs immobilisés = actifs fixes 10 .
la banque.. . fiscal ex : 100 de produit => 90 de produit d'exploitation 10 de produit financier 80 de charges => 70 charges d'exploitation 5 charges financières 5 charges exceptionnelles  bénéfice comptable = 20 11 . ma garantie est que.. c’est la différence entre tous les produits et les charges (c’est un bénéfice si P > C. Perte).Si je suis un fournisseur.12 Produits Charges d’exploitation 60 => 64 Produits d’exploitation 70 => 74 (grâce auxquelles l’entreprise fonctionne) =>rentes : biens et prestations de services =>Approvisionnement de matière première (différence bénéfice et perte d’exploitation) Services et biens divers Charges salariales et sociales Amortissement } Réduction de valeur } pas payé Provisions } --------------------Charges financières 65 (dépend de la politique fiscale de l’entreprise) => intérêts débiteurs ---------------------Charges exceptionnelles => moins-value sur la réalisation de l’actif 66 --------------------Produits financiers => intérêts créditeurs ---------------------Produits exceptionnels => plus-value sur la réalisation de l’actif 76 75 Le résultat(bénéfice) de l'exercice (resp. Compte de résultat => renseigne sur la gestion de l'exercice => indique tout ce qui modifie les capitaux propres !Attention ! le montant total des charges n’est pas forcément égale au montant total des produits.. on rembourse d'abord le FISC puis l’ONSS puis les employés => souvent il ne reste plus rien pour les fournisseurs. une perte si P < C ) => le bénéfice s’indique dans la colonne des charges. en cas de faillite. on pourrait me rembourser avant les actionnaires => intérêt à ce qu'il y ait beaucoup de capitaux propres Quand on vend actif pour cause de faillite. la perte dans la colonne des produits. Marge d'exploitation = différence entre les charges d'exploitation et les ventes valeur ajoutée = différence entre les ventes et les approvisionnements Différence entre bénéfice comptable et bénéfice. Charges Compte de résultats au 31.
=> BF = BC + DNA .revenus définitivement taxés) DNA : 50 % des notes de restaurant frais vestimentaires 1 partie des frais de voitures acceptée amendes RDT : produits financiers déjà taxés La fiscalité s'appuie sur la comptabilité mais avec une exception : la DNA => primauté de comptabilité 12 .RDT (bénéfice fiscal = bénéfice comptable + dépense non acceptée .On remet au conseil fiscal la déclaration fiscale => reprend le bénéfice comptable et ajoute DNA et retranche les revenus définitivement (déjà) taxés.
500.000 Machines 1.000 D (6) 5. > 1 an C 100. Passif Charges.1 Le Grand livre D Construction (0) 1.III.000 (3) 102.000 (1) 20. Produits (3)   (4) Débit.000 D (4) 100.000 -------------------2. TENUE DES COMPTES Exemple : Actif Construction 1.000 D Fournisseur C 20.500.000 Bilan Capital Passif 2.000 On ouvre des comptes en T mouvementés en cours d'année 3.000 (0) C C D (0) 1.000 Fourni.000 (4) C 10.000 D (0) 500.000 (5) C Caisse C Banque D Dette fin.000 Client C D Capital C 2.000 Banque 500. Crédit 13 .000.000 (2) Mat.000 (6) (1) quels comptes (2) Actif.500.000 (2) 100.000.500. bureau C Ventes C 100.000 (5) 102.000 Machines D (3) 10.000.000 D (6) 95.000.000 (1) 102. bureau D (4) 2.000 -------------------2.
000.000 (=> à payer 121.000 =>à récupérer ----------------131.000 (on reçoit 5.000 à récupérer Achat 100.000 plus tard) Ventes Caisse Clients Pr A A    3. elle récupère la TVA 100.2 La TVA Sur tout ce que l'entreprise achète.000 => TVA à payer même si le client n'a pas encore payé ----------------------363. on paye dans quelques jours mat. elle a une dette de TVA Vente 300.000 => ce que le client paye 14 .000 31.000 Machine Fournisseur A P   D C (2) Dette de 100.000 à notre fournisseur par la banque (4) Achat d'1 ordinateur pour 100.000 C D D 63.000 pour acheter du mobilier => dette > 1 an (3) On règle 10.(0) ouverture (1) ex : on achète une machine à crédit de 20.000 Sur tout ce qu'elle vend.000 tout de suite et 95. Banque P A   D C (6) Chiffre d'affaire pour 100.000 au fournisseur) => 21. on peut considérer cela comme une charge (5) on paye fournisseur Fournisseur. bureau fourniture de bureau fournisseurs A Ch P    D D C !Attention! 1) ordinateur dure plus d'un an => actif 2) Même si 1 bien dure plus d'un an mais de montant faible (par rapport aux capitaux propres).000 et calculette 2.
000 (2) C 63.000 .000 Vente services 1.La déclaration de TVA : mensuelle => si chiffre d'affaire > 20.000 TVA à verser Hypothèse 2 : achat de véhicule 400.000 TVA à récupérer -----------------42.000 (4) 42.000 Achat March.000 => Ce qu'il faut payer pour le 20 du mois (en même temps qu'on remet la déclaration) => taxe sur valeur ajoutée et seul le consommateur ne récupère rien Hypothèse 1 : Achat de marchandises 100.000.000.000 TVA 21% D (1) 100. C D Banques/foun C 121.000 TVA à payer .000 Vente " " 300.000.000 (1) C 300.000 TVA à payer D Banque 42.000 => Différence entre TVA sur achats et ventes (détermine ce que -----------------l'on va devoir payer) .63.42.000 / an (pour le 20 du mois qui suit le mois ou l'année) Ca consiste à dire : "j'ai acheté tel ou tel bien pour un tel taux de TVA et j'ai vendu à 1 tel taux 21.21.000 (4) C 63.000 21.000 Véhicule => actif immobilisé 15 .000 (3) D (2) 363.000 Banque/client C D Ventes C D (3) 21.000 / an annuelle si CA < 20.000 (2) D TVA à récupérer (1) 21.
D (1) 442.210.000 (2) C 210.000 (1) C 1.3 LE PCMN (plan comptable minimum normalisé) 8 classes (voir pg 35) : 1 2 3 4 5 => fonds propres. dettes (P) => actifs immobilisés et créances > 1 an => stocks (A) => créances et dettes < 1 an (A .P) => financiers (A) (A) 6 => Charges 7 => Produits Actif Classe 2 => actifs immobilisés => créance > 1 an Classe 3 => stock et commande en cours d’exécution Classe 4 => créances < 1 an : comptes de régularisation Classe 5 => placements de trésorie et valeurs disponibles Bilan Passif Classe 1 => capitaux propres provisions et impôts différés dette > 1 an Classe 4 => dette < 1 an compte de régularisation Charges Classe 6 Compte des résultats Produits Classe 7 16 .000 D (1) 42.000 D (2) 1.000 Mat.000. roulant C D Fournisseurs C 484.000 (2) TVA à récupérer C D Ventes Client C D TVA à payer 3.
Ces opérations sont enregistrées hors des livres mais apparaissent dans l'annexe. 17 .000. la banque se retourne vers cette société.000 Valable pour tous actifs immobilisés / stocks qui s'usent avec le temps.000 Si bâtiment prend de la valeur => on le réévalue 2218 Plus-value actée sur construction  Plus-value 6.000.000 2219 Amortissement sur constructions  Amortissement 1.Capital souscrit : ce que les associés se sont engagés à apporter à la société Capital non appelé : ce qu'ils n'ont pas encore versé Bilan => rubriques en chiffres romains et lettres Grand livre => n° de rubriques (3 chiffres minimum) !Attention! pour l'examen. c'est noté dans l'annexe Le compte débité est toujours suivi du compte crédité. seulement rapporter le solde du journal ??? schéma du bilan Exemple : 2210 Constructions  Valeur d’acquisition 20. => à chaque fois qu'une garantie est donnée ou reçue.000. ex : une société garantit un emprunt => menace car si l'emprunteur ne sait pas rembourser. !Attention! classe 0 ou classe 8 : Comptes de droits et engagements hors bilan et hors compte de résultats : Opérations qui n'ont pas encore d'influence sur le patrimoine (bilan et compte de résultats) mais qui pourrait en avoir plus tard.
000.000 rem : pour l'examen il faudra rendre le livre journal et pas le Grand livre.890 (9) 121.000 (6) 61 SBD : tel / élec (9) 4.420 (4) 200.000 (2) 2.500.000 240 Mobilier (3) 200.000 (1) 550 Ets crédit (1) 2.000 30.000 (9) 1.000 (3) (200.000.500.000.000 + 21% de la TVA) 2.000 451 TVA à payer 126.000 (4) 2.000 (3) 42.000 411 TVA à récupérer (10) 21.000 200 Frais de constitution (2) 30.420.000 Machine (8) 2. > 1 an 2.000 (9) 5.000 400 Client (6) 726.000 (6) 60 Achat marchandises (10) 100.000 (2) 2.000 (10) 100 Capital souscrit 2.Exercice (0) 2.000 62 Rémunérations (7) 200.000 (8) 173 Dette fin.000 (7) 10.000 (4) 420 (8) 420. 18 .500.000.890 61 SBD : fournitures 300 Ventes 6.500.00 416 Créance/ass 2.000 (0) 440 Fournisseur 242.
000 Clients : 726.4 Le livre journal Enregistrement chronologique.000 210.000  0 machine : 2. notre client est en mauvaise posture => j'ai perdu créance => frais constitution : 30. opposé au grand livre (enregistrement systématique) mais des mêmes opérations.3. les amortissements.000 => mobilier 726.000 1.000 1.000  1.000 C 121.03 !Attention! Dans l'exemple on avait pas tenu compte du litige avec avocat.000 => machine 100.600.000  24. => les charges augmentent : 6.210.000 2 04.L.000 => frais de constitution 400.000.000 mobilier : 200.000  100.000.03 PCMN 604 411 440 400 70 451 Libellé Achat marchandise TVA à récupérer À fournisseur Client À vente TVA à payer D 100.000 de provisions et impôts différés 19 .000 21. N° opération 1 date 03. *2 = 25% * 2 = 50% => je considère qu'en fin d'année mon mobilier a perdu 50% de sa valeur.000 Amortissement linéaire : machine => durée de vie = 5 ans taux d'amortissement linéaire = 100/5 = 20% mobilier => durée de vie = 4 ans taux d'amortissement linéaire = 100/4 = 25% taux dégressif = T.000 => clients litige de 400 => je dois le provisionner => passif : 400.
Se fait au moins une fois par an pour toutes les entreprises ex: amortissement linéaire => même dépréciation chaque année taux linéaire = 100 / durée de vie durée de vie utile de 5 ans (décidé par l'organe de gestion) taux d'amortissement linéaire de 20% valeur d'acquisition du matériel = 300. permet de corriger la comptabilité par les travaux de clôture en vue d'élaborer un bilan. Inventaire : relevé énumératif et évaluatif de tout le patrimoine (représente l’ensemble de ce que l’entreprise possède et ce qu’elle doit). INVENTAIRE ET TRAVAUX DE CLOTURE 4.000 que l'on peut déduire. le CR et l’annexe => ne porte pas seulement sur stock mais vérification totale Ensuite on compare les informations de l'inventaire et de la comptabilité et on corrige Correction : réductions.IV. L. qui subit une dépréciation avec le temps ou l’usage. L'amortissement des actifs immobilisés : 1) corrige la valeur de l'actif réalisé => enregistre la dépréciation d'un bien 2) processus de répartition du coût d'acquisition sur le nombre d'années de vie de l'investissement (=> durée où il est utile économiquement) 3) déf?? fiscale et financière pour réduire le bénéfice => garder dans la société de quoi renouveler le bien inclut dans les charges d'exploitation des capitaux nécessaires à la reconstitution du bien immobilisé. Taux d'amortissement dégressif de 40% = T. Amortissements. 20 .000 sur lequel on paye 39% d'impôts différés sinon perte de 1.000 * 20% On amortit les biens dont la durée de vie est limitée (pas un terrain. relevé énumératif et évaluatif.343. => véritable photo du patrimoine pour faire le bilan. par ex). … Compta Inventaire L'inventaire. CR et annexe qui reflètent l'image fidèle de l'entreprise.1 Amortissements Amortissement.000 Généralement l'administration fiscale suit le taux linéaire mais n'accepte pas n'importe quelle durée de vie pour voir ce qui va nous être imposé. * 2 Tableau d'amortissement linéaire : 300. réduction de valeurs et provision = travaux de fin d'exercice Quand on en tient pas compte => bénéfice de 289.
000 Bilan 1 Produits Passif Charges Compte des résultats 2 Dotations aux amortissements 60.000 Bilan 2 Produits Passif Fin de la 5ème année : matériel vaut 0 dotation aux amortissements = 60.000 Actif Matériel 180. on répartit le coût sur 10 ans. ex: 3è ligne du tableau (2è partie) 21 . Répartit le coût initial(coût d'acquisition) sur la durée de vie utile(économiquement) du bien immobilisé (3) financier : reconstituer les capitaux => on met de côté inclut dans les charges d'exploitation des capitaux nécessaires à la reconstitution du bien immobilisé Mettre de côté => amortir pour garder de l’argent dans l’entreprise => principe d'amortissement L’amortissement permet de reconstituer la valeur d'acquisition du bien : somme inclue dans les charges d'exploitation car pas décaissable >< charges plus haut tableau amortissement dégressif : taux variables et base variable NB : A partir du moment où l’annuité dégressive devient inférieure à l’annuité linéaire (constante). c'est en fonction de l'utilité pour l'entreprise ex : si une machine est utile pendant 10 ans.000 rem : si on achète en 90 => amortissement en 5 ans jusqu'en 94 et pas 95 car on amortit déjà en 1990 !!! (d'ou l'intérêt d'acheter au début d'année) Chaque rubrique du bilan est explicitée dans 1 annexe Utilité de l’amortissement (1) comptable : corrige la valeur de l'actif immobilisé => image fidèle => enregistre dépréciation (2) économique : lorsqu'on amortit des biens sur différentes durées de vie.000 Compte de résultats 1 60.Charges Dotation aux amortissements Actif Matériel 240. on peut repasser au linéaire.
000 (la base) * 40% (le taux) CR2 : dot amort => 72.toutes immobilisations corporelles sauf les terrains doivent être amortis . ex : amortir un bâtiment acheté le 30.000 NB : 1) Si on amortit pas en comptabilité.000 2400 Mat.000 (DNA) NB : véhicule tourisme => on ne récupère que 50% de TVA 1ère année Acquisition matériel à 300. C'est l'organe de gestion qui décide quel type d’ammortissement (dégressif ou linéaire) utiliser.Qu'est-ce qu'on amortit ? (+ voir page 24) .on n'amortit pas les immobilisations financières . Question : qu'est ce qu'un redressement fiscal ??? Tableau amortissement dégressif 300. Dégressif interdit sur véhicules de tourisme.000 Le dégressif génère des charges plus grandes que le linéaire => fiscalement intéressant car cela réduit le bénéfice imposable. les autres du III on peut faire du dégressif Sur véhicule de tourisme.000 et rejet de 30.000 Bilan2 : matériel => 108. on perd la déduction fiscale. ok pour 120.000 Bilan 1 : matériel => 180. on n’accepte pas une durée de vie < 5 ans. il faut reconstituer capital pour la remplacer dans 5 ans. => 120.000 * 40% CR1: dot amort. ce qui dépasse est rejeté ex : ici. Bureau (1) 300. => pour réduire en fiscalité il faut acter (agir) en comptabilité => risque de créer des charges excessives.12 2) Si on achète une machine. on peut déduire fiscalement) pas amortir.on peut amortir les frais d'établissement III A et F (normalement mais dès qu'il y a facture.000 Dans l’inventaire se trouvent les pièces justificatives de l'amortissement 440 Fournisseurs 363.000 => ok comptablement => ok fiscalement jusqu'à 40%.on amortit les immobilisations incorporelles .000 411 TVA à récupérer (1) 63.000 (1) 22 . amortissement dégressif = 25% * 2 = 50% = 150. !attention! base variable et taux constant 2ème année : 180. Si on amortit linéairement en 3 ans => redressement fiscal.
6302 Dot Amort sur Im C (2) 60.000 On amortit hors TVA car on va la récupérer L'actif va faire apparaître 300.000 60.000 180.000 2409 Am sur mat.000. d’actif immob 100.000 = 240.000 2409 Amort.000 72.000 . Sur Imob Corp (1) 60.000 2409 Amort.000 On ne solde que si le bien sort physiquement de l'entreprise => mise au rebut ou vendu Ecriture comptable si mise au rebut = solder les comptes Ex : écriture comptable si vendu pour 100.000 23 . bureau 60.000 (2) 763 +value sur real.000 (1) 6602 Dot.000 = 180.000 (1) 72.000 60. Sur Mat bur (2) 300. Amort sur Imob corp (1) 180.000 120.000 300.000 300.bureau 120. Sur mat.000 après 2 ans : 55 Banque (1) 121.000 SD = 60.000 – 120. Bureau (0) 300.000 (1) = Produit exceptionnel 2409 Amort.000 (0) 60.000 6302 Dot.000 = Dégressif On met de côté la charge d'amortissement pour reconstituer coût d'acquisition 2400 Mat.000 2ème année 2400 Mat. Bureau (0) 300. Sur mat.000 (0) 300. Amort.000 2400 Matériel de bureau (0) 300.000 300.000 60.bureau 300.60.000 (2) 120.000 Amortissement dégressif => 300.120.
Sur Mat.000 (1) 3ème année 2400 Mat.700 TVA à payer 35.000 663 moins-value 2409 Amort. Peuvent concerner : tout bien pouvant être vendu ou détériorer + ??? Réduction de valeurs sur stock L'inventaire détermine que le stock de marchandises s'est dégradé à concurrence de 187.500 (dommages liés aux intempéries) => on acte une réduction de valeur 340 Stock marchandises (0) 1.000 60.000 (1) 2409 Amort sur Mat Bur (1) 120.500 (1) 451 TVA à payer 42.000 180.000.000 763 Plus-value sur réal 20. Bur.000 (1) 3409 Réd val actée sur stock 187.000 120.000 120.700 (1) 10. la valeur réelle d'un bien est inférieure à sa valeur d'acquisition ou à sa valeur comptable.2. Bur (0) 300.500 SD : 187.000 (1) 180.000 .000 24 .187.000 120.000 55 Banque (1) 205.000 (1) (*) Si vente à perte à 170. à la fin de l'exercice.000 (après un d’utilisation) 2400 Mat bur (0) 300.000. en raison de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.000 60.4.000 1. 60.500 6310 Dot réd val sur stock (1) 187.000 55 Banque (1) 242.000 60.500 451 TVA à payer 21. Réduction de valeur La réduction de valeurs est enregistrée lorsque.
000 => ok comptablement et fiscalement !attention! c’est ok si c’est autre chose qu’un véhicule de tourisme où le dégressif n’est pas accepté les camionnettes utilitaires sont acceptées (*) si durée de vie = 4 ans amort. dégressif = 120.000 + TVA 400 Clients (1) 100.000 (2) 2209 réd val sur terrain 800. linéaire = 60. linéaire imob.000 (1) 25 .000 (1) 21.II.000 => ok compta et fiscalement Réduction de valeur sur terrain (ou participation) 2200 Terrains (0) 2. linéaire = 25% = 75.000. Fiscalement : amort.III de Actif) immobilisations corporelles sauf terrains incorporelles frais d'établissement amortissement dégressif apparaissent sous les mêmes rubriques mais dans la pratique pas sur les frais d’établissement et sur les imobilisations incorporelles. (chiffre d’affaire) de 100.(ce qui apparaît à l’actif) 6602 Dot rédu val sur terrain 800.000 .000 (*) si durée de vie = 5 ans si amort.000 => ok comptablement et fiscalement si amort.000 Charge exceptionnelle On réalise un C.000 121. corporelles sauf terrains et véhicules de tourisme (même pas pour 5 ans) Fiscalement : jamais plus de 40% de valeur acquisition lors 1er exercice ex : bien acheté pour 300. corporelles sauf terrains et véhicules tourisme (refuser pour < 5ans) incorporelles (5 ans) frais établissement (5 ans) amort.Qu’est-ce qu’on amortit comptablement et fiscalement ? Comptablement : amortissement linéaire (=> I. dégressif imob.A.000 70 Ventes 100.
000 Bilan P Compte des résultats Charges excpetionnel : B réd val sur imob fin 2.407 Créance douteuse (2) 121.500.000 => Bilan St.000 .1.000 Si la créance s’est dépréciée de 80% => on acte une réduction de valeur 6340 Dot rédu val sur CC (3) 80.000. ent.000 (1) 409 réd val actée sur CC 80.000 Inventaire => participation dépréciée de 1.000 (1) 26 .000.000 (1) 661 Dot RV sur part (1) 1.000.000 => ce que l'on pense perdre on le met dans les charges 451 TVA à payer 21.000 Réduction de valeur sur participation (parallèle terrain) 2800 part.000.000.000.000 => à l'actif : 3.000.000 => charges : dot RV/part = 1.000 400 Client A 121.000 ( Y a enregistré des pertes) A Entreprises liées : Participations 2.000.000 + TVA (1) 121.000.000 (2) 70 Vente 100.A = 1.000 (3) Si l'inventaire nous dit que le client est insolvable => il faut faire une réduction de valeur actée => le client apparaît au bilan pour 0 bilan ou balance de départ stock 1.000 2809 RVA sur part 1.000 = 2.000.000 !ATTENTION! Examen : les créances douteuses C.100.000 3xx9 RVA sur stock 400.000) 6810 dot réd val sur stock 400. Entreprise Y (0) 3.000. 1.000 Inventaire => réd de val de stock (400.
000 (4) 6340 Dot RV sur CC (2) 80.000 (3) 80.000 27 .000-80.000 409 RVA sur CC 80.000 (4) on ne doit pas s'attendre à plus => on solde les comptes 2ème hyp : le client paye tout ce qu'il devait => rien perdu => rien irrécouvrable On ne peut plus revenir sur l’exercice précédent => le compte 6340 n'existe plus 55 Ets de crédit (3) 121.407 Créance douteuse A (2) 121.000 (4) 80.000 => vu qu’on ne récupère que 20.000 de CA et 21.000) => à l'actif du bilan en VII A 41.000 121. l'inventaire nous informe que le client ne pourra jamais payer les 121.000 (3) 1ère hypothèse : on pensait perdre 80% et on les perd effectivement le client paye 41.000 (1) Après plusieurs mois.000 de TVA (celle-ci sera remboursée quand le client aura totalement fait faillite) => créance douteuse Réduction de valeurs sur les créances commerciales 407 Créance douteuse A (2) 121.000 J'estime que je perds 80. on ne va pas tenir compte de la TVA => on considère que dot RV/ CC se fait sur montant hors TVA car on ne perd pas la TVA => on doit s'attendre à récupérer 41.000 6340 Dot aux RV sur créances comp (= CC) (3) 80.000 (100.000 => 80% irrécouvrable 55 Ets(établissement) crédit (3) 41.000 451 TVA à payer 21.000 Le client A payera vraisemblablement 20.000 41.000 (2) 20.000 407 Créance douteuse (1) 121.000+21.000 Pour simplifier.000 dont 100.000 => en charge d'exploitation en II E 80.000 (3) 409 RVA sur CC 80.
000. Mais c'est 96 qui supporte ce million => apparaît au CR 96 28 ..000 en 97 si en 97 le client tombe en faillite 642 Moins-value sur CC (3) 20.000 (la créance commercial est descendue) CR : il ne se passe rien !!! car c'est l'ex 96 qui supporte la charge de 80.000 (correspondance des charges aux produits) *) bilan de la 2ème hyp : ex 97 actif => établissement de crédit : 121.000 en 98. Provisions pour risques et charges Résulte du principe de correspondance des charges aux produits Un événement se produit en 96 et on paye les conséquences en 97.000 C.000 4. => c'est 96 qui doit en supporter la charge ex : on licencie un employé qui porte l'affaire en justice => inventaire nous informe qu'on doit s'attendre à payer une indemnité de 1.000 dans compte 6340 dot RV/CC Il faut également solder les comptes et récupérer la TVA (cf supra) 411 TVA à récupérer (5) 21.3.000)  Rep 80.R.000 (4) !Attention! toujours une question a l'examen sur les créances commerciales *) bilan de la 1ère hyp : ex 97 actif => établissement de crédit : 41.000 en 97 => (80. 98. : on essaye de règler un problème de 96 en 97 Compte des résultats Rep (80..000 rem : on aurait aussi pu mettre les 20.Il faut solder le compte 409 et restituer l'avantage fiscal dont on avait bénéficié => il faut créer un produit taxable 6341 Reprise de RV sur CC 80..000) => charge négative *) 3ème hyp : tout est perdu => on va encore essayer de déduire 20.000 un compte de produit se retrouve exceptionnellement dans la classe 6 => en II E en 96 => 80.
000 (1) SD : 300.000 55 Ets de crédit 600. novembre et décembre => ces 3 mois doivent être supportés par l'exercice 96 Le problème se pose car on paie les 600.10.95 340 Stock de marchand (0) 2. il faut régulariser CR au 31.5.000 492 Charges à imputer 300.97 => 600. Régularisation de charges et de produits (groupe 49 du PCMN) 4 types : Contrat d'assurance pour 6 mois : du 01.000 (1) Or 96 ne doit supporter que les 3 mois consommés => il faut régulariser la charge 490 Charges à reporter (2) 300.000 Si je paie au 31.01.000 96 consomme octobre.12.000 61 SBD : assurances 300. novembre et décembre sont consommés 61 BSD : assurances (1) 300.000 29 .000 du 01.!Attention! la provision ne permet pas de reconstituer l'actif.03.000 (2) SD : 300.97 : je paierai car je suis à la cloture de 96 L’inventaire rappelle que octobre.03.000 en octobre 96 1/10/96 : paiement de 96 (1) 600.000.12 CA 400.96 au 31. Elles ne peuvent en aucun cas corriger la valeur d'élements portés à l'actif !Attention! on ne peut déduire deux fois 4.000 => le compte de résultat supporte ce qui a été consommé dans les 2 cas Rem : si l'on preste des services pour 800.4.000 4.12 au 31. Variations de stock Mouvements dûs aux entrées et sorties => variation des stocks stock ouvert début 96 sur base de l'inventaire au 31.
En fait. on attend la fin de l'année et on fait la différence entre stock initial et final => pendant que je vend.000 33 Stock prod finis 100. les achats vont dans les stocks et ce que je vends en sort. je ne dois pas chercher le prix d'achat pour voir la marge bénéficiaire => inventaire intermittent => au cours de l'année on ne mouvemente jamais le compte 340 les achats vont dans charges au coût d'achat Les vente vont dans produits au prix de vente A l'inventaire on donne le SF et SF = SI + entrées .1er opération : j’ai acheté pour 100 et vendu pour 400 604 Achats de march (1) 100 55 Ets de crédit (2) 400 100 (1) Dans la réalité.000 (1) (0) 500 340 Stock march 20 (0) 500 (2) 100 340 stock march 70 Vente 400 (2) Au cours de l’exercice je vend des produits finis et en fabrique 30 .000 (1) 20.sorties SF = SI + achats .ventes au prix de revient Ex 1 : SI = 500 et SF = 600 6094 variation stock march 100 Ex 2 : SI = 500 et SF = 480 6094 Variation stock march 20 Bilan ex1 actif => stock marchandises = 600 =SF charges => variation stock = (100) Bilan ex2 Actif => stock marchandises = 480 =SF Charges => variation stock = 20 Rem : dans PCMN pour compte » variation de stock « : augmentation réduction + *) ce qui est vrai pour les marchandises est aussi vrai pour les matières premières et fournitures *)Pour les produits finis : compte 71: produits finis commande en cours (0) 300.
000(1) Hyp 2 : SF = 200.000 713 variation de stock SF 200.000 31 .000 713 variation de stock SF (1) 100.Inventaire : Hyp 1 : SF = 320.
ANALYSE DES COMPTES DROIT DES SOCIETES Fonds propres.C.) 1.000 = capital souscrit non encore apporté à la société actions = titres de propriété => permet une participation aux décisions à l'A.000.acte devait notaire .000 capital libéré 2. influencées par IIè directive C.000 capital libéré : 2.000 (4 actionnaires qui ont chacun 4. pas 25% du capital souscrit mais de toute action libérée) capital non-appelé 12.000 Capital souscrit : 2.500.siège social (>< siège d'exploitation) .000 25% de toute action souscrite ex: 1) capital souscrit : 2.min.000.500. (*) obligations = titres de créances qui nous seront remboursées à date fixe + intérêts à intervalles fixes (*) dividendes que si benef et qu'elle décide de le faire + remboursement que si arrêt des activités) 32 .G.000 en espèce ou en nature (immédiatement le jour où on passe devant le notaire) Emission de 2.E.500.000 si capital libéré en espèce : les fondateurs versent sur un compte en banque de la société => attestation spéciale => notaire 2) capital souscrit 3.500 titres (actions) de Valeur Nominale (V. Les comptes du passif Capitaux propres (1) constitution de société Lois coordonnées sur les sociétés commerciales (L.000 .000 titres) capital libéré 4.C = 2è directive CE) S.capital libéré = 25% de chaque action souscrite .000 (mais : ça n'est pas un seul actionnaire qui peut libérer toutes ses parts.000. 2 associés (personnes Physiques ou morales) .N.000 (mais on peut bien sûr libérer plus) 3) capital souscrit 16.A.500.1.500.raison sociale 5.S.V.500.000.capital minimum souscrit 2. 2. très contrôlés par le lois coordonnées sur les sociétés commerciales. c'est chaque action qui doit être libérée à concurrence de 25%.plan financier qui prévoit ressources et emplois à remettre au notaire . Conditions pour créer une SA .
000 titres de VN 1.000.000.000.000 (1) 101 Capital non-appelé (3) 12.000.000 Bilan CS 16. 20.500.000 4.000.000. l'un en espèce l'autre dans un immeuble 416 créance sur associés 2.000) 33 .000 2 associés (pas mari et femme) possédant chacun 10.000.000 (2) (1) 20.A.000 (4) 100 Capital souscrit 20.500. d'autres des biens.000 220 Constructions (3) 10.000 Bâtiment fait partie des avoirs de la société => l’actionnaire n'en est plus propriétaire 101 Capital non-appelé (4) 7. !Attention! ces biens sont toujours susceptibles d'évaluation économique (faîte par un réviseur d'entreprise) => il ne peut pas y avoir de promesses d'apports futurs.000 100 Capital souscrit 16.000 Créance 12. au capital de 20.500.000 Bilan CS 16.000 (1) Si c’est un apport en nature : le notaire demande l'évaluation faite par le réviseur d'entreprise.000 (2) 12.000.000.000 (3) 55 Ets de crédit (2) 4.000.000.000 Banque 4.000 titres. on peut apporter des biens => certains actionnaires peuvent apporter de l'argent.000 cad.000.500. Si c’est un apport en espèce : il faut une attestation du banquier 55 Ets de crédit (2) 2.000.000 10.000 (3) 7. La libération des apports en nature se fait immédiatement et intégralement sauf si le bien est susceptible d'apports partiels auquel cas on nous laisse 5 ans NB : SPRL : toujours immédiatement et intégralement 416 Créance sur associés (1) 16.000.000 ==> Banque 4.000 Capital non-appelé représente créance de la société sur les actionnaires = capital souscrit non encore apporté à la société Pas de différence comptable entre la manière d’ouvrir le compte 416 et la manière d’ouvrir le compte 101.000. Mais ce dernier renseigne mieux les actionnaires sur ce que la société possède => transparence Si le capital est apporté en nature => apports en nature => en plus de l’argent.régime fiscal des intérêts (avant impôt => charges financières déductibles) et dividendes (après impôt) !Attention! EXAMEN : constitution et augmentation de capital Exemples : (1) S.000 Capital non appelé (12.000.000.
500.500. C'est l'AG constituante qui peut décider d'une échéance.000 10.000 B.3 personnes .000 (20% de chaque action min) !Attention! pas 5 ans pour libération en nature SCRL : société coopérative à responsabilité limitée . capital 12. Remarque : SPRL : société privée à responsabilité limitée .000 (1) 101 Capital non-appelé (4) 10.000.000) III. construction 10.000. val disponible 2.000.000 .000 IV.capital libéré 250.000 qui n’ont pas encore été libéré.000.000 (3a) 1.000 Passif A.500.Actif Bilan I.000 55 Ets de crédit (2) 2.000 6.000.capital souscrit : 750.000 Pour les 10.000. !Attention! On ne peut pas amener n'importe quoi en nature.000.000 34 . il faut que ce soit utile à la société.000.500.000 220 Constructions (3) 6.500.500.000 (25% min de chaque action) (2) (3) (3a) (4) 100 Capital souscrit 20. cap non appelé (7.000.000.capital libéré : 250.000 2. 416 Créance sur associés (1) 20. cap souscrit 20.000 en espèce (dont on libère 1.500. les LCSC ne prévoient rien.000 (2) Même énoncé mais l'immeuble est évalué à 6.000.000 1.500. A.000 .000 => aussi 4.1 personne minimum .capital souscrit 750.000) NB : le notaire peut ne pas suivre l'évaluation si les fondateurs le veulent mais en cas de problème c'est la responsabilité des fondateurs qui est en jeu.
000 Emission de 1000 titres à quelle valeur ? ==> valeur réelle (math.000.000 + 4.000 ex: capital souscrit 20.000.000. lors d'une augmentation de capital pour 1 SA.000 (0) 4. il s'appelle commissaire réviseur => évaluer les apports en nature Il travaille pour la communauté.000. CR et Annexes qu'elles doivent chacune publier. On l'appelle quand on en a besoin 3) SA-SPRL-SCRL => chargées de publier Bilan.000.000) / 21.000.200 fb si émission à 1. On l'appelle quand la loi nous y oblige.000+4. 2) Expert comptable => chargé de tenir la comptabilité Il travaille pour l'entreprise. intrinsèque) = (20. idem pour les plus-value de réévaluation } bénéfices } si on veut les incorporer au capital primes d'émission => 11 dans PCMN motivation de cette incorporation : 1) raison d'image : amélioration de l'image de marque !Attention! obligation de mettre au moins 5% du bénef net dans les réserves légales => bénef après impôt (réserve légale.000. comptable. CR et annexes 4) Si on a 3 sociétés dont une est mère des autres. il faut publier des comptes consolidés.000 augmentation du capital de 1.000 (1) 133 Réserves disponibles 4. Augmentation du capital si on a d'autres fonds propres que le capital.(2) Augmentation de capital => décision de l'AG ou parfois le CA si c'est prévu dans les statuts (*) de manière interne 100 Capital souscrit 20. est de 25% de toute action souscrite et pour l’apport en nature.000.000. bénef reporté et dividendes) 2) plus de garantie aux créanciers car ils savent que le capital ne pourra être réduit que sur ordre d'AGs exceptionnelles qui les auront bien informé et ils auront donc donné leur accord pour toute réduction de capital (*) de manière externe => enveloppe des actions Le minimum . 35 .000 =1. réserve disponible.000) / 20.000 fb valeur réelle = (20.000 + 1.000 Rem : 1) réviseur => pour certifier les comptes.000 (0) (1) 4.000. c’est la même chose que pour la constitution mais sans le minimum de 250.000.000 Si on prend la décision d'incorporer les réserves au capital => modification de la structure mais pas de l'enveloppe (somme totale des capitaux).000 réserve disponible : 4.000. en plus des bilans.
000 perte : 1.000.000 => valeur réelle = capitaux propres / nombre de titres Si on décide d'émettre de nouveaux titres au prix des anciens pour augmenter les capitaux propres de 3. tant que l'on n'a pas de réserve légale pour 10% du capital => cela nous oblige à être prudent (cela nous oblige à garder de l'argent en cas de faillite) On peut également mettre une partie dans les réserves disponibles (ex :370.000.000 titres 8.000 / 1.6.Ex : capital 6.000 réserves disponibles : 400.000. capital : 6.000.000. Exercice : S.000 2.000 réserves légales : 600. Ch CR Pr 19.000 VN : 1.000.500 fr/titre si capital : 6.000 = 1.000 de prime d'émission => si quelqu'un veut rentrer dans la société.500 = 8.000 titres de VN 1.000 Réserves 4.000.000 valeur réelle des titres = 9.000 ici) aux réserves légales.000 / 6.000 réserves : 4.000 (le tout) 20.000.000 total : 7.000 titres = nombre de titres qu'il faut émettre 2.000.000 + 3.000 36 .000 réserves : 3. il doit payer 1.000 t .000.000 / 6.000 titres * 1.000.166 = valeur réelle des titres => un nouvel actionnaire ne peut entrer en payant moins de 1.000 total : 9.000 = 1.500 => capitaux propres : 9.000.000.000 / 6.000.A.000 VR : 1.000 t = 2.000) => on a retenu en tout 400.000 dans l'entreprise sous forme de réserves => la valeur réelle des titres a augmenté.500 = 3.000.000 si maintenant : capital = 6.000.000.000.166 car ça défavoriserait les anciens qui ont fait des sacrifices.000.000.000 => les actions valent plus que 1.500 et pas 1.000 6.000 => il faut le faire payer au niveau des actionnaires qui veulent entrer dans la société car cette augmentation de valeur est due aux effort des anciens actionnaires.000 + 3.000.000 On ne peut tout prélever sous forme de dividendes car les LCSC nous obligent de prélever au moins 5% du bénéfice à affecter (=> 30.000 de capital et 1.000 = 6.000.000 (le tout) Bénéfice comptable (fiscale) 1.000. Capital = 6.000 Supposons Impôt des sociétés de 40% => bénéfice net = 600.
titulaire de 3 anciens titres (1) .000 (0) 2.000 anciens titres.000 VR = 6.000.000 416 Créance sur associés (1) 2.000t * 1.000.000.375 f si l'on maintient la parité entre les actionnaires => si on avait 3 anciens. PE = différence entre le prix d'émission et la valeur nominale hyp2 : Les 2.000 nouveaux titres ont été souscrits par les propriétaires des 6.000. on peut acheter un nouveau titre => on ne perd pas : on avait 3 anciens => 3 * 1.000.500 fb/titre (*) Si les 2. comme avant : 6.000 titres sont émis à 1.000 (3) 55 Ets de crédit (2) 500.000 25% K (2) 1.000 (1) 133 Réserves disponibles 3.000 fr (2) (voir hyp 3) (1) 2.000.500.375 (*) Si les anciens actionnaires ne veulent pas acheter les nouveaux titres => ils vendent leurs droits préférentiels.000 / 6.500.375 fr/titre Avec l'émission à 1.000 / 6. ceux-ci vont accepter l'émission à 1.000.000 (0) 37 .000t + 2.000.000 : 2.500.000.000 = 2.500.000t + 2.000 + 3.000 + 3.000.000.Si les actionnaires avaient accepté que l'émission se fasse à 1.500 maintenant on a 4 => 4 * 1.000 de prime d'émission PE/titre = 500 fr/titre prime d'émission totale : 1.000 * 1.000t = 1.000 (3) 55 Ets de crédit (2) 1.000 (2) 1.000 t * 1.000 capital et 1.500. hyp1 : l'AG émet les 2.000.000.000 + 3.000.500.000.ou ont acheté aux anciens actionnaires le droit d'acheter un titre à 1.500 fb/titre 2. la VR de l'action après émission est toujours de 1.000 fr/titre mais uniquement aux anciens actionnaires qui sont .000 La prime d'émission est une nouvelle ressource pour la société.000 + 2.000.000 500.000.000 (0) 2.000 = 2.000 100% PE (2) 1.000 11 Prime d’émission 1.000 416 Créances sur associés (1) 3.000 (1) 100 Capital souscrit 6.500 => 2.000 100 Capital 6.000 500. Elle permet de compenser le sacrifice consenti pas les anciens actionnaires qui ont renoncé à leur dividende et c'est un droit d'entrée pour les nouveaux.000 nouveaux titres à 1.000.000t = 1.000 (1) 133 Réserve disp 3.000.000.000.000 (0) 101 Cap non appelé (3) 1.
000.000.000 + 4.000 (1) 133 Rés dispo 3.000 = 10.000 4.000.000.000 1.000 3.000.000 (0) 4.000 130 Rés légales 2.000 Etc Etc … (cf hyp 2) Exercice : capital : réserve légale : réserve disponible : perte répertoriée : 10.000 (1) 38 .000.000.000 titres à combien ? 1) Si émission à 1.000 fr/titre b) les anciens actionnaires vendent leurs droits préférentiels de souscription sous forme de coupons.000.000 titres * 1.285 fr/titre (VR) => pas accepté par les anciens actionnaires sauf si a) l'émission est limitée à eux : 10 anciens permettent d'en acheter 4 nouveaux à 1.000.000 (0) 2.000.000 (2) 55 Ets de crédit (2) 1.000.101 Capital non appelé (3) 1.000 VR : 14.000.000 100 Capital souscrit 10.000.000 fr 14.000t = 1.000.000.400 fr/titre Emission de 4.000.000.000.000 (0) 101 Capital non appelé (3) 3.000 / 10.000 100 Capital 6.000 = 2.000 hyp3 : les anciens ne veulent pas souscrire mais ne veulent pas non plus être défavorisés => vendent leur droits préférentiels = vendre les coupons attachés aux anciens titres 1 ancien 6 titres => droits attachés aux 6 titres 1 nouvel actionnaire 2 coupons 2.000.000 titres de VN 1. Si la solution a) est choisie 416 Créance sur associés (1) 4.000t+ 4.000 = 1.000 (0) 14 Perte reportée (0) 1.000.500.000 2.000 / 10.000 --------------------FP : 14.000.000 416 Créance sur associés (1) 2.
500.000 6.000 (2) 3.000.000.000 (0) 11 Prime d’émission 2.000 (1) exemple d'apurement de 2.000 = 4.000 de capital et soit 4.000.000 soit 4.500.000 39 .000 titres pour une valeur supérieur à 1.000.000.000.000 (2) 100 Capital souscrit (1) 1.2) émission des 4.000 + value rééval 500.000 de pertes => réduire celles-ci de 1.000.000 (2) 55 Ets de crédit (2) 3.000.400 fr par ex : prix d'émission : 1.000.000. article 103 et 104 des LCSC) (4) Plus-value de réévaluation Augmenter la valeur d'un actif sur base d'une expertise A Bilan P Terrain 2.000 titres * 1.000.000.000 14 Perte reportée (0) 2.500.000 130 Rés légales 2.500.000 de prime d'émission 416 Créance sur associés (1) 6.000 (1) (3) Réduction de capital par apurement des pertes ex : 690 Perte reportée de l’ex prec (2) 1.000  500.000 3.000 101 Capital non-appelé (2) 3.000 (0) 4.000 1.000.000 On fait une réduction de capital car on craint que l'actif net ne descende en dessous de 50% du capital (cfr.000.000 titres * 1.500 = 6.500 fr/titre prime d'émission : 500 fr/titre 4.000.000.000.500.000 (0) 100 Capital souscrit 10.000 titres * 500 = 2.000.000 (1) 133 Rés dispo 3.000 791 Prélévement sur capital 1.000 (0) 14 Perte reportée (0) 1.
000 121 +values de reev sur imob corp 500. soc 40 . Rem : la dotation aux amortissements sur la plus-value n'est pas acceptée d'un point de vue fiscal.000 390.000. On acte une plus-value de réévaluation lorsqu'il y a un excédent durable et certain => on augmente la valeur d'un actif.000 (1) Il suffit d'un rapport d'un expert immobilier => pas besoin d'un expert comptable.000 2208 +values actées sur terrains (1) 500. on commence à amortir la réévaluation (10) et ce dernier ne doit pas mettre l'excédent en perte. Subsides en capital : 1.Immobilisations corporelles } financières } peuvent faire l'objet de réévaluation SURTOUT terrains et constructions L'excédent doit être durable et certain 220 Terrains (0) 2.000   610. (5) Subsides en capital et impôts différés Les subsides en capital sont accordés par les pouvoirs publics et sont des capitaux propres. si la rentabilité de l'excédent le permet. !Attention! pas sur les immobilisations incorporelles et les stocks ex: Construction Amortissement 100 (80) -------20 réévaluation : 10 A Bilan Construction 20+10 P Rééval 10 En même temps que l'amortissement de 100.000.000  Taux de 39 I.
000  on n'augmente les fonds propres que de ce que l'entreprise est certaine de conserver => pas ce qu'on aurait dû payer comme taxe Ch (*) Dot amort 100.000 351.les apports en nature lors de la constitution ou l'augmentation du capital L'AG donne un mandat de minimum 3 ans au réviseur Un réviseur qui a un mandat de certification des comptes s'appelle commissaire-réviseur certification des comptes : faire un rapport joint aux comptes où l'on certifie que les comptes sont fidèles et sincères et reflètent bien l'image réelle de l'entreprise On appelle un réviseur car la loi nous y oblige dans certains cas. !Attention! pas d'avantge fiscal car la dotation aux amortissements sur les plus-value est une charge comptable et non fiscale => pas déductible Pas d'influence sur le résultat car Actif et Passif augmente tous les deux (pour les entreprises) >< communes et CPAS Pr (**) (**) (***) 41 .000 549.000 (***) Prélèvement 39. la fiscalité.000 900.Bilan Cap propres Capital (*) Machine 1.ça reflète l'image fidèle => on aligne la comptabilité sur la réalité .000 CR Subside 61. on amortit la machine => on réduit le subside au même rythme => on réduit les 2 postes au même rythme que l'amortissement Rappel : Réviseur d'entreprise intervient pour : .la réévaluation augmente les capitaux propres => augmente les fonds propres => une entreprise qui a beaucoup de pertes est attirée par les réévaluations car ça permet de réaugmenter les capitaux propres. Avantages des plus-values de réévaluation .000. => certifie vis-à-vis de la communauté => travaille dans l'intérêt général >< à l'expert comptable qui travaille pour la direction de l'entreprise pour la comptabilité.la certification des comptes d'une grande entreprise qui publie ses comptes selon le schéma comptable .000 Impôts différés 390.000 Impôt différé (*) amortissement 10% (**) amortissement 10% (***) amortissement 10% (on crée un produit taxable On n'est pas encore taxé => ce sont les impôts différés A la fin de l'année.000 Subside 610.
on doit créer un produit qui annule l'effet sur le CR car on ne veut pas nous faire un double cadeau (subside + amortissement) Le subside rentre dans nos capitaux propres au fur et à mesure qu'on utilise la machine. En capital 60 (1) 1680 Impots dif sur subs cap 40 (1) 42 .Subsides en capital (suite) : A Machine 100 90 VI. qu'on l'amortit Le subside doit être réduit du même pourcentage que l'amortissement => dimine au même rythme. subside en capi 100 90 On reçoit un subside de 100 pour acheter une machine de 100 Rem : on ne doit pas attendre de les recevoir pour les enregistrer Ch Dot am CR 10 Pr Subside 10 Bilan P Capitaux propres A la fin de l'année. Exemple d'écritures : 41 Créance sur pouv publics (1) 100 (4) 6 (4) 4 = promesse de subsides 210 Machine (2) 100 411 TVA à récupérer (2) 21 = achat de la machine 6302 Dot am sur IC (3) = amortissement de la machine Mais on n'a rien financé de cette machine => le CR ne doit rien supporter => on rectifie l'impact de l'amortissement sur le CR 753 Subs en cap et int 6 (4) 780 Prélev sur impots différés 4 (4) 239 Amort sur machine 10 (3) 440 Fournisseurs 121 (2) 15 subs. on doit amortir la machine mais comme on crée une charge sur un actif qu'on n'a pas financé.
0000.000 Charges 10.000.000.00 43 .00 Passif 10.000 Construction Banque Actif 4.000. simplement exprimée comptablement) car il y a réalisation (différence entre prix vente et VNC dans cptes de produits exceptionnels) Bilan 0 Produit 10. Pas de plus value de réévaluation (dans les cptes 12.000.000.000.000 14.000 Réalisation (vente) 14. intérêt et d'exploitation : A Actif fixe  Bilan Subs en capital Impôt différé P Les subsides en capital vont financer des actifs fixes (=> des investissements) => correspondance entre capitaux propres et actifs fixes Ch Charges d’exploi Charges financières CR Pr => vont financer charges d’expl => correspondance charges-produits d’exploitation => vont financer les charges financières => correspondance charges-produits financiers  subs d’exploitation  subs en intérêt Subside en intérêt => les intérêts d'un dette sont subsidiées subside d'exploitation => par ex pour l'engagement d'un jobiste.Différences entre subsides en capital.000) = ce qu’on a déjà amorti ==> Valeur nette comptable (VNC) 4.000.000 CR +value sur réal d’actif 0 = différence + value rééval et sur réalis.000 Durée de vie 20 ans Taux linéaire 5% Amortissements (36.000. IMPOTS DIFFERES 1) Impôt différé sur plus-value Example : Construction 40.000.000 ==> Bénéfice de 10.
Produit 200. Il faut augmenter les capitaux propres que de ce qu’on aurait conservé de la plus-value si elle avait été taxée => on éclate en réserves (dans les capitaux propres) et en impôts différés la plus value Dans les 3 ans on réinvestit au moins 14. Transfert aux réserves immunisées (*) CR 4. Actif Bilan IV. Amortissement CR 1.000 => on peut différer la taxation On crée 2 charges. Transfert aux impôts différés (**) XII.Pour ne pas être taxé sur les 10.000.000.bisA.00 0 On diffère la taxation jusqu’à l’amortissement de l’investissement mais à ce moment la taxation est moindre.000 IX.000.000.000.000 19.00 Passif 6.000.C.000.000 4.000 Produit 10. Construction Bilan 20.C.000.bis B.000 VII.00 0 Passif 6.000 On s’engage à réinvestir 14. on nous permet de différer la taxation sur la plus-value. Reserves immunisées (*) VII.000. Impots différés (**) Charges IX. Prélev/impôts différés (**) 0 XII. Bâtiment 20.000. Réserves immunisées (*) VII . D.000 4.A. Prélev sur réserves immunisées (*) 300. on crée une charge Si on utilise un bien depuis moins de 5 ans.000 44 .000 IV.000.000.000 Durée de vie 20 ans Taux linéaire 5% Actif III.000. plus value sur réal d’actif immobilisé 6.000.000.000.000. si on s’engage à réinvestir au moins le prix de vente dansles 3 ans à venir. Supposons 20.B.D.B. Impôts différés (**) Charges II.000 dans l’achat d’un bâtiment. si on le réalise et qu’on fait une plus-value sur réalisation (=>benef).
000.000.000 (2) 55 Etablissement de crédits 14. 10.000 Pour les subsides en capital.000 (2) 680 Transfert aux impots dif (3) 4. l’eclatement n’a rien avoir avec la fiscalité > < impôts différés sur plus-value il y a avantage fiscal car on diffère la taxation jusqu’à amortissement (=> charges > produits => intéressant).000 2219 Amort sur construct 36.000 689 Transfert aux res immunisées (3) 6. => autofinancement * cash flow actualisées => comparer les C. futurs.000 (2) (1) 36. => on regarde la faisabilité des investissements => on fait son choix => on regarde les ressources pour cet investissement (cf.000 (1) 4.000.000. net + Amortissements + Provisions + réduction val (dotation) CF = BN + charges comptables non décaissées =>charges II.000 (3) 132 Res immunisées 6.000.F.E.000.B.000.000 36.000.D.C => on les paye).000.000 (0) Vente à 14. Pour comparer les investissement : * rentablité * chiffre d’affaire * cash flow = bénéf.F (>< IIA.000.000 1682 Impots dif sur + value 4.000. Passif) * Capital (capital à risque) => on fait appel aux actionnnaires (anciens ou nouveaux) 45 .Ecritures comptable (0) 2210 Construction 40.000 (5) 763 +value sur réal actif immob.000.
Emission d’une obligation * Apport de ressources financières. * Intervention dans les décisions en raison de voix attachées aux actions => on est proprio d’une partie de la société.000 obligations à 1000 F 1. * Pas d’intervention. émission à 1. => emprunt subordonné => on ne peut les rembourser que si tous les créanciers en dessous ont été remboursé => subordonné au remboursement des autres emprunts => établissement de crédit => location-financement * Dettes  1 an (IX) : mais pas très intéressant Emission d’une action * Apport de ressources financières.000 mais je ne paye au départ que 550 F/t => prime de remboursement en dehors de 50 F. Actionnaire Sou Scripteur * Verse de l’argent ou des apports en nature => on est proprio d’une partie de la société => pouvoir votal attaché aux actions. 46 . * Intérêts (produits finenciers) à échéance.000 mais je rembourserai à 1. émission à 1.100 F/t => prime de remboursement en dehors de 100 F en plus des intérêts 2. * Elle ne remboursera les actionnaire qu’en cas de dissolution => arrêt d’activité (s’il reste quelque chose à rembourser). * Intérêts à payer qu’on prélève dans les charges de dettes => déductible du bénéfice imposable Pour attirer les obligatoires : * Intérêts * Prime de remboursement : Emission : 5.!Attention! La plus-value ne nous procure aucune ressource * Subside en capital * Dettes > 1 an (VIII) => emprunt obligatoire => on émet des obligations qui seront souscrites => les obligataires apportent de l’argent. * Remboursement à échéance. Fiscalité du point de vue de la société * Dividendes pas déductibles du bénéfice imposable => prélever après impôt des sociétés Obligatoire * Verse de l’argent => on est simplement créancier. * Pas de remboursement sauf en cas d’arrêt des activités. * Verse des intérêts à chaque échéance qu’elle soit en bénéfice ou perte. l’obligatoire n’est qu’un créancier. * Doit rembourser les obligatoires à échéance. Entreprise * Elle verse des dividendes lorsque c’est possible => si BN et que l’AG le décide = rémunération des actionnaires. * Dividendes si possible.
000 CR(97) 1. Frais d’établissement Charges => 2.000 800. L’ACTIF ACTIF IMMOBOLISES 1) Frais d’établissement Ces sont des charges activées en vue d’être réparties sur plusieurs exercices.5.000.000.000. Actif I.000 200.000.000. on amortit.000 => on la met à l’actif pour l’amortir sur 5 ans. Def : On active une charge pour répartir son coût sur le nombre d’années qui bénéficieront du résultat de cette charge.000 On estime que 97 ne doit pas supporter 100% de la charge de 10.2.000 Produit Passif Bilan 10.000 Passif Produit Les autres années vont bénéficier des résultats de la publicité => on répartit le coût sur différents exercices => il faut nécéssairement d’abord l’activer pour ensuite répartir la charge Il existe plusieurs types d’activation : schématiquement Actif 1) I.000.000 CR(97) 10. Frais d’établissement Bilan Passif 47 . !Attention! Après avoir activé. Actif Frais établissement Charges SBD Publicité Dot Amort Bilan 1.
000 (1) 48 . faisabilité. On augmente le capital d’une SA.Charges 2) => 3) => => => 4) => => (*) CR(97) Produit <= <= <= (*) 1) Frais de construction et d’auglentation de capital Lorsqu’on constitue une société ou qu’on augmente le capital. Frais = 50.000 10. marché) => d’abord dans les charges (*) puis en ressort pour aller dans l’actif (*) = ACTIVATION INDIRECTE avec compensation 3) Frais de restructuration ex : L’entreprise va mal => on veut licencier une partie de l’activité => tout ce qui concerne les restructurations de l’entreprise On active mais de manière indirecte => on débite 3 comptes et ceux-ci remontent => on crée des comptes de charges négatives (*) = ACTIVATION INDIRECTE sans compensation 4) Production immobilisée = ACTIVATION INDIRECTE sans compensation => on crée des comptes de produit (*) Personnel interne n’aboutissent pas toujours aux frais établissement 5) Frais intercalaires Ecritures comptable : 1) Frais de constitution On crée une SA . 55 Etats de crédits 50.000 (1) 200 Frais de constitution … 50. ça rentre directement à l’actif => ne passe pas par les charges = ACTIVATION DIRECTE 2) Autres frais d’établissement (publicité.000 (1) => amortissement directe pour que les frais de constitution se reduisent au fur et à mésure des années.
000 55 Etablissement de crédits 1.000 Passif II.000 1.000 CR Produit 2) Frais de publicité La SA SOCO engage des frais de publicité services autres charges d’exploitation achat fournitures 1.000 Passif Charges II. 2.000 500.000 500. 10.000 A la fin de l’année il faut amortir sur 5 ans maximum (ce qui est le but de l’activation) => on active pour repartir le coût des charges sur plusieurs années. D.000 1.500.000 (4) (1) (3) 61 SBD Publicité (remun) 1.400.000.Comptes annuels = états financiers : Actif I.000 40.000 500.D.E 10.000 CR Produit 49 .000 2.000 (5) (2) 64 Autres charges d’exploitation 500.400. Bilan 50.000 400. (1) 6300 Dot Amort/F.000.000 -50. Frais ét. Charges 490.000 500.000 (1) 500.000 (5) (4) Comptes annuels : Actif Bilan I.000 400.000.000 (5) 601 Achat fournitures 400. Frais ét.000 (3) 400.920.000 (2) 500.
202 Autres frais etablissement 2.400.000 490.000 (6) 6300 Dot Amort 490.000
3) Frais de restructuration Conditions : => modification substantielle de l’entreprise => impact favorable sur la rentabilité future de l’entreprise (1) 61 SBD 1.000.000 62 Remunérations 2.000.000 601 Achat fournitures 300.000 204 Frais restructuration 2.400.000 => compte de charges négatif 55 Etablissement de crédits 2.400.000 (1)
649 Charges d’exploitation portées à actif au titre de frais de restructuration 2.400.000 (2) Comptes annuels : Actif Bilan I. Frais ét. 2.400.000 Passif
Charges II.A. B. C. H. (2.400.000) 300.000 100.000 2.000.000
4) Production immobilisée Employés, chercheurs internes => personnel de la société 600 Achat matière 1er 500.00 0 55 Etats de credits 500.000 500.000 1.000.000 400.000
61 SDB 500.00 0
6203 Remunérations 1.000.00 0 400.00 0 Comptes annuels : Actif III. A. 2.400.000 Bilan Passif II. A. B. C. 2210 Constructions 2.400.000 Charges CR Produit I. 500.000 C. 500.000 2.400.000 1.400.000
72 Produit immobilisé 2.400.000 (2)
On n’est plus en frais d’établissement => on amortit sur la période que l’AG décide, en linéaire ou en dégressif. 6302 Dot. Amort/construction X 5) Intérêts/Frais intercalaire (Entre le moment où on contracte un bien et le moment où il devient opérationnel) Def : Charges financières supportées par la société entre le moment de l’emprunt et le moment où le bien devient opérationnel. 1997 Emprunt 2.000.000 Taux de 10% Batiment sera construit en 2000 Mais on commence à payer des intérêts à la banque à partir de ’97 Intérêts sur emprunts supportés en ’97, ’98, ’99 = intérêts intercalaires. (1) 55 Etablissement de crédit 2.000.000 500.000 (3) 173 Etablissement de crédit (dettes) (2) 2.000.000 300.000 (1) 2219 Amort/Construction X
A la fin de l’année il faut rembourser 300.000 + intérêts de 200.000 (3) 6500 Intérêts 200.000 (3) 300.000 423 Dettes échéant dans année 300.000 (2)
27 Constructions en cours 200.00 0 Comptes annuels : Actif III.F. Immob. en cours Bilan 200.000 Passif V. A. )
6503 Intérêts intercalaires 200.000
Charges 200.000 (200.000
=> Pour répartir le poids des intérêts sur la durée de vie du bien pour lequel l’emprunt a été contracté. On décide d’activer des charges financières 65 (1)  6503 Intérêts intercalaires  (2) (2)  55  27 Immob. en cours  (3)  car on ne veut pas encore amortir puisque le batiment n’est pas encore construit. 2210 Constructions     6302 Dot aux amort  2) Immobilisation incorporelle Exemple : 1) (1) 210 Frais de recherche et développement 2.000.000 55 2.000.000 (1)  (3)  2219 Amort/construct  (1)
où ce sont nos propres chercheurs (1) (2) 62 Remun 1.800.000 61 SDB 200.000 55 Etats de credit 2.000.000
000  6301 Dot aux amort/Im.000 20.000.000 Dettes 5.000.000 Actif Constructions Clients Banque Bilan de B 10.000 Valeur d’acquisition = 15.000.000 Passif 8.000 2.000 72  55   Pour devenir proprio : (*) A peut acheter les actions de B mais pas 100% car il faut 2 associés pour 1 AS (*) A reprend les actifs et les passifs de B (1) Supposons 15.000. Acquisition de B (activité ou branche d’activité) par A Valeur comptable de B = 12.000 2.000.000.(3) 210 Frais Rech et devel 2.000.000.000 Capital Réserves Benefice 5. immobilisés 2.000 20.000.000 => il a acheté la société avec Goodwill => c’est A qui va payer les créanciers de B à partir de ce moment 53 .000.000.000 Goodwill = 3.000 8. incorp  72 Prod.000.000 (3) 219 Amort/RD  55  2) 211 Concessions & Brevets  où 6  211  3) Goodwill Def : C’est la différence entre la valeur comptable d’une activité (ou branche d’activité) et le prix qu’on paye pour son acquisition.000.000.000.
immob.25.27) 2e possibilité Actifs. immobilisations corporelles non amortissables => terrains 220 immob en cours 27 Actifs.000.000. corporelles n’appartenant pas à la société (25 => location) (juridiquement) Actifs. immob. immob. immobilisations corporelles amortissables 1e possibilité Actifs. corporelles appartenant à la société (22.000. corporelles achevés 4e possibilité Actifs. corporelles affectés à l’exploitation (22.24. corporelles non achevés (27) 54 .000. immob.00 0  surprix que l’on accepte de payer (Ca n’apparaît que dans la conmpta de A) 3) Immobilisations corporelles PCMN 22 23 24 25 26 27 DIFFERENCIATION en 2 Actifs. corporelles non affectés à l’exploitation (26) Actifs.000 17 Dettes 8. immob.26.24. immob.23.23.000 (1) 55 Etablissement de crédit 15.27) 3e possibilité Actifs.(1) Comptabilité de A (1) 2210 Constructions 10.000 (1) 212 Goodwill 3.
128 119.3) Actif => on comptabilise uniquement la charge locative Location-financement >< leasing (conditions) => contrat non résiliable entre un donneur (bailleur) et un preneur (locataire) => durée du contrat => taux de chargement (intérêt) => nombre de paiement (annuités…) => option d’achat = prix que l’on doit payer à la fin du contrat si on veut en devenir proprio => valeur du contrat = val.983 Solde restant dû 404.000 Plan de remboursement Année 1 2 Annuité 168.272 = ce que ça nous a couté en tout de prendre un bien à 512.achat-option option d’achat  15% valeur Exemple : .000 = 61.440 48.4 remboursements 12% 4 ans Combien on va rembourser? Formule : Vc  i 1  (1  i ) n 512.12512.128 284.872 => 512.568 4 1  (1.272 Intérêts 61.Option d’achat 530.A.128 Intérêts =>0.durée du contrat .568 = 674.12) Remboursement des 512.000 18.000 .000 .000  0.000 – 107.000 => remboursement du principal = 107.568 168.889 55 .585(*) sur valeur residuelle Principal 107.D) => il faut faire apparaître une dette au passif (VIII.440 => on paye 4  168.000=512.taux de chargement .Valeur du contrat 530.000-18.Qu’est-ce que la location financement? => biens que la société utilise sans en être proprio juridiquement mais les fait apparaître à l’actif (III.Valeur mobilier .568 = 674.12 = |____________| = 168.
128 (3) 6302 Dot.000 512.000 55 Banque 168. 512. 512.000 249 Amort sur mob. 512. 512.C.000 On lève l’option : (1) (2) 240 Mobilier 512. fin. échéant… 107. 128. photocopie) contrôle => influence décisive sur > 50% capital de l’autre entreprise (2) 2529 Amort sur mob. en loc.128 (2) 2529 Amort sur mob.000 (1) 512.000 512.000 512.872 Ecritures comptables : (1) 2520 Mobilier en loc.fin. fin. fin.000 !Attention! La location-finançement est avantageuse fiscalement! 4) Immobilisations financières 280 Entreprises liées (cf.000 (1) 422 Dettes en loc.Am sur I.000 55 Etablissement de crédits 18. fin.000 (2) 107. 512.000 => 512.128 (4) 107. en loc.000 18.585 = 0.12404.000 (3) => Lorsque le contrat se termine : (0) 2520 Mobilier en loc.fin.568 (4) (4) 650 Intérêts sur dettes 61.440 172 Dettes en loc.000 (0) s’est réduit progressivement au fil des années 172 Dettes 56 . 128.(*) 48.
acq.000 Exercice : Création d’une société au capital de 12.000.000 6.282 Autres entreprises avec lesquelles existe un lien de participation (cf.000 55 20. photocopie) participation => droits sociaux pour exercer une influence sur l’orientation de la gestion > 10% de l’autre entreprise 284 (Actions et parts) Autres immobilisations financières pas constitutifs d’une participation lien durable contribuer à l’activité Exemple : Acquisition d’actions dan une entreprise au capital dans 100.000. 20.000.000.000.000 55 3. avec lesq.000. prévoir de céder en déans l’année (b) 55 3. acq. entr.000 (*) à concurrence de 70% (1) : contrôle => influence décisive 55 70.000 t de VN 1. part.000 6.000.000 (*) à concurrence de 20% : participation => influence (1) 2820 Part.000 A B (a) écriture dans la comptabilité société (b) écriture dans la comptabilité de l’actionnaire B 57 .000 t de VN 1.00 soit.000.000 (1) 2840 V.000 (1) 2200 Part. existe lien.000.000 (1) (*) à concurrence de 3% soit. dans entreprises liées 70. dans autres actions et parts 3. lien durable (a) (a) 0 (b) => on n’est plus dans actifs immobilisés mais circulants (1) 510 V.000. dans actions et parts 3.
(a) 100 K souscrit 12.000 416 Créance/associés 3. au moins 3.500.000.000 2800 Part.000 => A doit payer 1.000 doivent être payer car il y a 2 actionnaires (A et B).000.000 Créances des immobilisations financières Rappel : créances à 1 an au plus => court terme à + 1 an => long terme créances dans immobilisation financières => destinées à soutenir durablement l’activité d’une entreprise apparenté Cautions versées en numéraire = garanties payées.000.000.000.000 comme capital libéré 2801 Montant non appelé 4. Chacun doit payer au moins 25% de ce qu’il a acheté => A achète pour 6.000.000 101 Cap.000 55 Etablissement de crédit 1. liées 6.000.000 (2) minimum légal (2) (b) (1) 55 3. bloquées pendant plusieures années ex : à notre proprio pour location d’1 appartement => caution bloquée pour 3-6-9 ans => 288 Rmq : si bloquée que pendant < 1 an => 418 => autres créanciers ACTIFS CIRCULANTS 1) Valorisation des sorties de stocks FIFO = 1e entré 1e sorti LIFO = dernier entré 1e sorti VMP = moyenne pondérée 2) Placements de trésorerie Traite = billet à ordre = effet de Lamere (commerce) Avantages pour le tireur de tirer une traite : 58 .500.dans entr.000 En tout.500.000. non appelé (2) 9.000 (2) 9.000 (1) (1) 12.000.
Z) pour maximum 10%.000.000. Y. une société au moment de sa création ne peut souscrire à ses propres actions => capital de 10.000 (1) On doit faire apparaître une réserve indisponible pour actions propres car il est dangeureux de devenir son propre actionnaire. 1310 Res.000 (2) <= (2) 1.000 titres de VN 1000 Si les 10. (1) 50 Actions propres 1.000 titres sont souscrits et libérés par X.* point de vue juridique : 400 Client A 401 Effets à recevoir =>on est pratiquement certain d’être payé car le client va craindre qu’un protet (procès dans ce cas particulier) ne soit tiré par un huissier de justice => ça apparaît au journal des protets * point de vue économique : On peut mobiliser la traite auprès d’un banquier => on demande à la banque de nous avancer l’argent en retenant un agio (frais à payer à la banque) Actions propres Def : A rachète ses propres actions à ses actionnaires Mais.000.000 133 Rés disp 59 . 1.000.000.000 = 10.Y.Z. ind.P. immob.000 55 1. A peut racheter (auprès de X. sur A.
000 200.000 0 + - 0 !Attention! Ce n’est pas parce que la fiscalité refuse certaines charges qu’il ne faut pas les mettre dans la comptabilité.000 10. Et en plus on a payé avec l’argent de la société.000 de vêtements => refusé (*) frais vehicule (réparations) pour 300.000 2.SOC sur ce benefice = versements anticipés (VA) => étape pendant 1996 On doit verser pour le 10 du mois après le trimestre. I.000 200.000.000 => refusé (*) 1.000.000. Dot.000 Produit 10.000.(L’entreprise paye mais elle peut le déduire du bénéfice).000 300. 60 .Red. COMPTE RESULTAT Impôts des sociétés Entreprise tenue de payer un impôt sur son bénéfice fiscal Charges Achat fournitures SCD (*) (*) Remun Dot.000 de frais resto => que 50% accepté fiscalement Résultat comptable nul car ni bénéfice ni perte comptable.000 100.000 – RDT (revenus déjà taxé) 200. comptable + DNA 500.000 2. Ce sont des charges professionnelles => obligatoire de les mettre dans CR Les depenses non admises sont taxées à 39% => c’est moins cher que si on l’avait payé de notre poche car IPP (impôt sur personnes physiques) est  égale à 50%.000.000.000 1. fiscal = Res.000 pas acceptés CR 1.000 (*) 200. soc. mais ça ne veut pas dire qu’on ne va pas payer d’impôts ! Res.000.000.000 CA (chiffre d’affaire) 4.000 10. (*) 100. = 39% Etapes 1) Estimer le bénéfice fiscal de chaque trimsestre et on doit verser l’I.000.Val. Arm.VI.
000 (2) 1.000  452 Impôts et taxes à payer 100.000 (7) 61 .000 (I.000 450 Dettes fiscales estimées 200.000 200.000 (8) 300.000 (1) 200.000 à chaque VA (1) (2) (3) (4) D 6700 Impôts belges sur le C (rés de l’ex) 200.000 (2) 200. soc.000.000 55 Etablissement de crédit 200.000 (5) 6702 Charges fiscales estimées 200.000 (6) 200.000 200.000 (7) 200.000 => l’année qui suit La dette estimée (cpte 450) devient certaine (6) 6710 Suppl.000 (9) 2) fin d’exercice : on estime qu’on aurait dû payer 1.000 (5) 3) Enrôlement : Isoc 1. 3) Enrôlement (Extrait de rôle) Dans PCMN : Isoc pour les charges => => => => 670 (principal) 671 (principal) 672 673 pour les dettes => 45 Exercice : 1) On verse 200.000 (3) 200.100.000 (4) 300.000.000 200.) alors qu’on a payé que 800. sur base du CR on procède à une réestimation du bénéfice fiscal et on complète comptablement. d’impôts dûs ou versés 100.JFM AMJ JAS OND => => => => 10 avril 10 juillet 10 octobre 20 décembre => on ne peut pas attendre le 10 janvier 2) Fin 1996.
000 -2.000 412 Impôts et prec.000 (6) (6) 50.000 (2.000.000.000 3.000 => enrôlement => les deux premières étapes restent les mêmes.000 Perte reportée de 2.000 (1) Pr (0) 2.000.000 => réserve légale => réserves disponibles => actionnaires => benef reporté Si bénéfice à affecter : 3.000 comme VA (7) 6700 Impôts et précomptes 50.000 .000 Ch XIII CR 3.000) = bénéfice net à affecter car on déjà payé l’impôt (*) On retient au moins 5% du bénéfice ex.000 130 Réserve légale 150.000 300.000.000 50.000.000.000 690 Perte reportée ex précédent (1) 2.000 6920 Dotation à la réserve légale (1) 150.000 150.Rmq : Quand on est à l’enrôlement on est dans l’année suivante => les comptes 6700 et 6702 n’existent plus * Si on n’avait dû payer que 750.000 ---------------1. à affecter que l’on met dans les réserves légales pour être prudent malgré nous au cas ou on enregistrerait des pertes importantes => soupape de sécurité entre capital et résultat reporté SAUF : si réserve légale atteint déjà 10% du capital 5% de 3.000 (1) 62 .000 500. à récuperer 50.000.000.000 140 Perte reportée 2.000.000 => 100.000. mais enrôlement : 6701 Excedent de versement impots 50.2.000 (7) L’administration n’aime pas rembourser => nous dit de considérer les 50.000.000 Affectation de résultats PCMN 69 et 79 (*) => Bénéfice exercice à affecter Perte reportée 3.000.000.
000 (4) 14 Perte reportée (1) 1.000 (3) 453 Précomptes retenus 125.000 (1) Principes comptables : voir livre Entité comptable Principes relatifs à la tenue des comptes .000 Perte comptable On peut la réduire par prélèvement sur le capital sur les réserves sur la prime d’émission Perte de 1.000 133 Réserve disponible 50.000 (2) 471 Dividendes de l’exercice 375.coût historique Unité monétaire => FB => différence de charge ou écart de conversion  Principes relatifs à communication de l’info .périodicité .réalisation des produits .000.partie double => actif = passif .000.pertinence et importance relative .comptabilité et constance .correspondance des charges aux produits  Principes relatifs à l’évaluation .000 à reporter 793 Perte à reporter 1.divulgation intégrale des informations .image fidèle 14 Benef reporté 300.000 694 Réunion du capital (3) 500.6321 Dot aux autres réserves (2) 50.000.prudence .000 Continuité  pas d’influence sur les règles d’évaluation de l’entreprise si elle compte arrêter une activité à un moment fixé Permanence des méthodes 63 .000 (3) Impôt retenu à la source que l’on va verser à l’administration des impôts 693 Benef à reporté (4) 300.
Différents endroits de l’actif pour enregistrer créances .000 Nbr.000 Total bilantaire : 100. Impôts différés portent sur les subsides en capital et sur les plus(moins)-value sur réalisation d’actifs immobilisés => impôts dont on diffère le paiement sur les subsides en capital => enregistrer des capitaux propres que ce qu’on aurait gardé si le subside avait été taxé => pour raison de transparence pour augmenter les fonds-propres ??? => pas de raison fiscale sur les plus(moins)-value sur réalisation : on peut différer la taxation sous certaines conditions (voir cours => réinvestir) on diffère en gelant deux comptes du passif => différer jusqu’à acquisition du nouvel investissement et à ce moment on le fait redevenir un produit taxable 7.à plus d’un an => LT | commerciales ou autres . Immobilisation financières => à définir => entreprises liées => avec laquelle il existe un lien parenté => autres immobilisations financières 4.Examen blanc 1. Définir 3 catégories d’immobilisation corporelles cf cours : découpage 3.créances sur entreprises aparentées en vue de soutenir leur activité 5.à un an au plus => créance à LT | . ??? réduction de capital ??? de pertes ??? ? Aucune perte => je suis droit point de vue LCSC Car !Attention! si pertes > 50 % des fonds propres => AG => … 64 . ) Nbr d’employés > 100 Ou CA 20. Impact méthodes de valorisation des stocks sur bilan et CR Stocks différents Variations de stocks différentes Achats et ventes sont les mêmes Stock final différent => différents résultats 6.000.000. Question sur la publication des comptes (cf. Employés : 50 Les LCSC obligent ces entreprises de faire certifier leurs comptes par un réviseur d’entreprise => commisssaire-réviseur => qui a reçu un mandat de certification des comptes => pour 3 ans par AG 2.
correspondance des charges et des produits .image fidèle 65 .image de marque .principe de réalisation des produits .meilleure garantie aux créanciers 9. Lien entre principes comptables et travaux de fin d’exercice .8. Incorporer des réserves au capital pour : .
Cours de Comptabilite Et Fiscalite Des Entreprise
56151507-Maroc-La-TVA
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