Source: https://www.cnasim.fr/assurance-complementaire-sante-2/
Timestamp: 2020-01-19 05:46:23+00:00
Document Index: 308582401

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Assurance Complémentaire santé | CNASIM
Accueil / Assurance Complémentaire santé
Dans le cadre des différents services et solutions que nous souhaitons apporter à nos adhérents, vous trouverez une présentation du contrat d’assurances de complémentaire santé et de prévoyance décès et incapacité de travail que nous avons décidé de vous mettre à disposition à effet du 15 novembre 2019.
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance de complémentaire santé ?
Plus communément appelée « mutuelle », un contrat de complémentaire santé permet de bénéficier de remboursements en complément du régime obligatoire dont vous relevez pour des actes de type frais médicaux ou chirurgicaux comme l’hospitalisation, les consultations et visites de médecins ou spécialistes, l’optique, le dentaire, l’audio-prothèse…
Ce type de contrat va bénéficier à compter du 1er janvier 2020 d’un nouveau cadre réglementaire et proposer un « zéro reste à charge » sur des équipements de base en optique, dentaire et audio-prothèse.
En tant que travailleur indépendant, vous pourrez bénéficier de la fiscalité Madelin et déduire l’intégralité de la cotisation de votre adhésion de votre résultat d’exploitation ( vous pourrez même déduire la cotisation de votre conjoint, concubin et enfant(s) à charge s’ils relèvent de votre régime obligatoire ).
Ce programme d’assurances santé est exclusivement réservé aux adhérents de la CNASIM ainsi qu’à leurs ayants droit (conjoint, concubin, enfant(s) à charges, enfant(s) du concubin).
Nous vous proposons quatre niveaux de garanties correspondant aux différents besoins et attentes que vous pouvez avoir en matière de remboursements de soins médicaux et chirurgicaux.
Vous trouverez ci-après une présentation de chaque niveau de garanties et tarifs vous permettant de mesurer l’attractivité de l’offre CNASIM.
Chaque niveau de garanties est conforme au 100 % santé (Reste à Charge Zéro) applicable à tous les contrats de complémentaire santé dès le 1er janvier 2020 ; vous trouverez également une présentation de ce nouveau dispositif.
Les garanties ont été souscrites auprès de GAN EUROCOURTAGE via SIPAC EUROPEENNE DE PREVOYANCE notre partenaire pour la protection sociale des adhérents de la CNASIM.
Vous trouverez ci-dessous la présentation et les avantages des quatre formules qui vous sont proposées de sorte que vous puissiez choisir celle qui correspond le mieux à vos attentes en fonction des garanties et des cotisations.
Il s’agit d’une formule simple et complète vous permettant de bénéficier de remboursements adaptés à une médecine avec peu de dépassements d’honoraires et correspondant à des assurés n’ayant pas besoin d’équipements particuliers en optique et dentaire.
Les avantages de cette offre : dans la mesure où le contrat est conforme au 100 % santé, vous pouvez bénéficier dès la FORMULE 1 de remboursements sans aucun reste à charge sur des équipements de base pour de l’optique, du dentaire, et des audio-prothèses.
Les limites de cette offre : des remboursements limités sur l’ensemble des garanties aux tarifs reconnus par la sécurité sociale : quelques dépassements d’honoraires remboursés sur des postes tels que les spécialistes, les prothèses dentaires et l’orthodontie ; ce niveau de garanties ne permet pas d’avoir accès à une médecine de confort.
Focus sur les garanties :
La chambre particulière remboursée à hauteur de 50 € par jour
Les spécialistes remboursés jusqu’à 40 € par consultation
La monture remboursée au plafond autorisé par la loi soit 100 € pour les équipements en dehors du « Reste à Charge Zéro »
Un équipement complet (monture + verres) remboursé jusqu’à 300 € pour des verres progressifs en dehors du « Reste à Charge Zéro »
Et les cotisations :
Une cotisation mensuelle de 40,75 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans ou 36,63 € si contrat prévoyance
Une cotisation mensuelle de 48,28 € pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans ou 43,14 € si contrat prévoyance
Une cotisation mensuelle de 54,44 € pour l’adhérent CNASIM de plus de 44 ans ou 48,96 € si contrat prévoyance
Le PLUS CNASIM :
Possibilité de faire bénéficier de ces garanties à ses ayants-droit ( conjoint, concubin, enfant )
Bénéficier de réduction tarifaire si souscription conjointe de prévoyance
Tableau des garanties Formule 1
Document non contractuel Régime obligatoire
(en % BR) FORMULE 1 CNASIM
( en complément des prestations du RO ) PACK OPTIONNEL NON RESPONSABLE
( en complément des prestations du RO et de la formule choisie )
HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE Y COMPRIS MATERNITE
Frais de Séjour Conventionnés 80 ou 100 % 100 % FR – SS Néant
Frais de Séjour Non Conventionnés 80 ou 100 % 100 % BR Néant
Honoraires 80 ou 100 %
– Praticien adhérent au DPTAM 95 % BR Néant
– Praticien non adhérent au DPTAM et non conventionné 75 % BR 100 % BR
Forfait Hospitalier Néant 100 % FR Néant
Chambre Particulière ( y compris maternité ) Néant 50 € /jour Néant
Sans limitation de durée – Max 15 jours/an/pers
Lit + repas d’accompagnant ( enfant de moins de 12 ans ) Néant 30 € Néant
Transport en Ambulance 65% 50 % BR Néant
Hospitalisation à l’étranger 70% 75 % BR Néant
Consultations et visites Généralistes Conventionnés 70%
– Praticien adhérent au DPTAM 100 % TM = 7.50 € Néant
– Praticien non adhérent au DPTAM et non conventionné 100 % TM = 6.90 € 100 % BR = 23 €
Consultations et visites Spécialistes Conventionnés 70%
Actes techniques en ambulatoire 70%
– Praticien adhérent au DPTAM 100 % TRM Néant
– Praticien non adhérent au DPTAM 100 % TM 100 % BR
Analyses médicales 60% 100 % TM Néant
Radiologie et imagerie médicale 70%
– Praticien adhérent au DPTAM 100 % TM Néant
Auxiliaires médicaux 60% 100 % TM Néant
Tout médicament remboursé par la Sécurité Sociale 15%, 30%, 65% 100 % TM Néant
Tiers Payant Néant OUI Néant
Appareillage ( hors dentaire et prothèse auditive ) 60% 100 % BR Néant
Equipements 100 % santé tels que définis règlementairement dans l’article R 871-2 du code de la Sécurité Sociale Pris en charge dans la limite des prix limites de vente dès 2021
Equipement hors 100 % santé adulte ( 20 ans et plus ) 60% 100 % BR Néant
Supplément ( hors accessoires ) tous les 4 ans par oreille 60% Néant Néant
Equipement hors 100 % santé enfant 60% 100 % TM Néant
Accessoires pris en charge par le RO 60% 100 % TM Néant
Document non contractuel Régime obligatoire FORMULE 1 CNASIM
(en % BR)
OPTIQUE 1 Equipement tous les 2 ans par période de 2 ans pour les adultes et enfants de plus de 16 ans et plus ( SAUF CAS DE RENOUVELLEMENT ANTICIPE AUTORISE ET EVOLUTION DE LA VUE, UN PAR AN ) Tels que définis réglementairement dans l’article R 871-2 du code de la sécurité sociale.
Equipements 100 % santé (cas de renouvellement anticipé autorisé et évolution de la vue par période d’un an pour les enfants de plus de 6 ans à moins de 16 ans et par période de 6 mois pour les enfants de moins de 6 ans)
dont monture maximum 30 € 60% Pris en charge dans la limite des prix limites de vente dès 2020
Equipements hors 100 % santé (cas de renouvellement anticipé autorisé et évolution de la vue par période d’un an pour les enfants de plus de 6 ans à moins de 16 ans et par période de 6 mois pour les enfants de moins de 6 ans) dont monture maximum 100 € 60%
Monture 60% 100 € 100 €
Equipement à verres unifocaux simples 60% 270 € 100 €
Equipement comportant un verre unifocal simple et un autre type de verre 60% 285 € 100 €
Tout autre équipement 60% 300 € 100 €
Lentilles prises en charge par le RO 60% 6 % PMSS = 202 € 100 €
Lentilles non prises en charge par le RO Néant Néant 100 €
Traitement des corrections visuelles par chirurgie Néant 250 € 100 €
Soins et prothèses 100 % santé tels que définis règlementairement dans l’article R 871-2 du code de la Sécurité Sociale 70% Pris en charge dans le respect des honoraires limites de facturation dès 2020
Soins dentaires 70% 100 % TM 100 % BR
Inlays, onlays 70% 75 % BR 100 % BR
Prothèses dentaires prises en charge par le RO y compris sur implant et inlay core 70% 100 % BR = 107,50 €
en complément du RO = 75 € 100 % BR
Prothèses dentaires non prises en charge par le RO y compris provisoires Néant 100 € / an / pers. 100 € / an / pers.
Orthodontie prise en charge par le RO 100% 100 % BR = 193,50 € par semestre en complément du RO = 193,50 € 100 % BR
Orthodontie non prise en charge par le RO Néant Néant 100 € / an / pers.
Implantologie dentaire ( non remboursée par le RO ) Néant 100 € / an / pers. 100 € / an / pers.
Parodontologie dentaire non remboursée par le RO Néant 50 € / an / pers. 100 € / an / pers.
FORFAIT COMPLEMENTAIRE
Procréation médicale assistée non prise en charge par le RO Néant Néant Néant
Cure thermale remboursée par la sécurité sociale 65% 125 € Néant
Ostéopathie, chiropraxie Néant 20 € / séance Néant
Max. 3 séances/an/pers.
Diététicien Néant Néant Néant
Tous les moyens de contraception et vaccins prescrits non pris en charge par le RO Néant 60 € / an / pers. Néant
Substituts nicotiniques non pris en charge par le RO Néant 60 € / an / pers. Néant
Service d’accompagnement diététique par internet Néant Inclus Néant
Assistance / Infos santé Néant Inclus Néant
Actes de prévention pris en charge par le RO 70% Inclus Néant
Il s’agit d’une formule plus évoluée vous permettant de bénéficier de remboursements plus adaptés à une médecine de confort.
Les avantages de cette offre : dans la mesure où le contrat est conforme au 100 % santé, vous pouvez bénéficier dès la FORMULE 2 de remboursements sans aucun reste à charge sur des équipements de base pour de l’optique, du dentaire, et des audioprothèses.
Les limites de cette offre : des remboursements limités sur les postes sensibles tels que optique et dentaire en dehors du Reste à Charge Zéro.
Les généralistes et spécialistes remboursés jusqu’à 47,50 € par consultation
Un équipement complet (monture + verres) remboursé jusqu’à 380 € pour des verres progressifs en dehors du « Reste à Charge Zéro »
Une cotisation mensuelle de 45,88 €our l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans ou 41,43 € si contrat prévoyance
Une cotisation mensuelle de 54,10€ pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans ou 48,62 € si contrat prévoyance
Une cotisation mensuelle de 61,29 € pour l’adhérent CNASIM de plus de 45 ans ou 55,47 € si contrat prévoyance
Tableau des garanties Formule 2
(en % BR) FORMULE 2 CNASIM
– Praticien adhérent au DPTAM 120 % BR Néant
– Praticien non adhérent au DPTAM et non conventionné 100 % BR 100 % BR
Transport en Ambulance 65% 100 % BR Néant
Hospitalisation à l’étranger 70% 100 % BR Néant
– Praticien adhérent au DPTAM 120 % BR = 30 € Néant
– Praticien non adhérent au DPTAM et non conventionné 100 % BR = 23 € 100 % BR = 23 €
– Praticien non adhérent au DPTAM 100 % BR 100 % BR
Analyses médicales 60% 100 % BR Néant
Auxiliaires médicaux 60% 100 % BR 400 % BR
Equipements 100 % santé tels que définis règlementairement dans l’article R 871-2 du code de la Sécurité Sociale
Supplément ( hors accessoires ) tous les 4 ans par oreille 60% 150 € Néant
Régime obligatoire FORMULE 2 CNASIM
dont monture maximum 30 € 60%
Equipement à verres unifocaux simples 60% 320 € 100 €
Equipement comportant un verre unifocal simple et un autre type de verre 60% 350 € 100 €
Tout autre équipement 60% 380 € 100 €
Lentilles prises en charge par le RO 60% 8 % PMSS = 270 € 100 €
Lentilles non prises en charge par le RO Néant 5 % PMSS = 168 € 100 €
Traitement des corrections visuelles par chirurgie Néant 300 € 100 €
Soins et prothèses 100 % santé tels que définis règlementairement dans l’article R 871-2 du code de la Sécurité Sociale 70%
Inlays, onlays 70% 200 % BR 100 % BR
Prothèses dentaires prises en charge par le RO y compris sur implant et inlay core 70% 200 % BR = 215 €
Prothèses dentaires non prises en charge par le RO y compris provisoires Néant 200 € / an / pers. 100 € / an / pers.
Orthodontie prise en charge par le RO 100% 200 % BR = 387 € par semestre en complément du RO = 193,50 € 100 % BR
Orthodontie non prise en charge par le RO Néant 200 € / an / pers. 100 € / an / pers.
Implantologie dentaire ( non remboursée par le RO ) Néant 200 € / an / pers. 100 € / an / pers.
Parodontologie dentaire non remboursée par le RO Néant 75 € / an / pers. 100 € / an / pers.
Procréation médicale assistée non prise en charge par le RO Néant 250 € / an / pers. Néant
Ostéopathie, chiropraxie Néant 25 € / séance Néant
Diététicien Néant 35 € / an / pers. Néant
Tous les moyens de contraception et vaccins prescrits non pris en charge par le RO Néant 70 € / an / pers. Néant
Il s’agit à notre avis du meilleur rapport qualité / prix de l’offre ; cela correspond à une formule familiale idéale pour une médecine en dehors des très grandes villes et permettant l’accès à une médecine de confort.
Les avantages de cette offre : outre l’accès au 100 % formules comme dans les autres formules, la FORMULE 3 permet de bénéficier de remboursements complets y compris sur les actes à forts dépassements d’honoraires tout en limitant les restes à charge.
Les limites de cette offre : certains abus tarifaires de praticiens de grandes villes ne seront pas remboursés en intégralité en FORMULE 3.
La chambre particulière remboursée à hauteur de 90 € par jour
Les généralistes et spécialistes remboursés jusqu’à 67,50 € par consultation
Un équipement complet (monture + verres) remboursé jusqu’à 470 € pour des verres progressifs en dehors du « Reste à Charge Zéro »
Les lentilles remboursées au minimum 200 € par an
L’appareillage des enfants pour l’orthodontie remboursé à hauteur de 772 € par semestre
Une cotisation mensuelle de 59.58 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans ou 53,75 € si contrat prévoyance
Une cotisation mensuelle de 71.22 € pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans ou 64,02 € si contrat prévoyance
Une cotisation mensuelle de 81.15 € pour l’adhérent CNASIM de plus de 45 ans ou 72,93 € si contrat prévoyance
Tableau des garanties Formule 3
(en % BR) FORMULE 3 CNASIM
Frais de Séjour Non Conventionnés 80 ou 100 % 90 FR % SS Néant
– Praticien adhérent au DPTAM 200% BR Néant
– Praticien non adhérent au DPTAM et non conventionné 100 % TM +100 % BR 100 % BR
Chambre Particulière ( y compris maternité ) Néant 90 € /jour Néant
Lit + repas d’accompagnant ( enfant de moins de 12 ans ) Néant 50 € Néant
Transport en Ambulance 65% 200 % BR Néant
Hospitalisation à l’étranger 70% 145 % BR Néant
– Praticien adhérent au DPTAM 200 % BR = 50 € Néant
– Praticien non adhérent au DPTAM et non conventionné 100 % TM + 100 % BR = 29,90 € 100 % BR = 23 €
– Praticien adhérent au DPTAM 200 % BR Néant
– Praticien non adhérent au DPTAM 100 % TM + 100 % BR 100 % BR
Analyses médicales 60% 200 % BR Néant
Auxiliaires médicaux 60% 200 % BR Néant
Appareillage ( hors dentaire et prothèse auditive ) 60% 200 % BR Néant
Supplément ( hors accessoires ) tous les 4 ans par oreille 60% 300 € Néant
Régime obligatoire FORMULE 3 CNASIM
Equipement à verres unifocaux simples 60% 380 € 100 €
Equipement comportant un verre unifocal simple et un autre type de verre 60% 425 € 100 €
Tout autre équipement 60% 470 € 100 €
Traitement des corrections visuelles par chirurgie Néant 350 € 100 €
Inlays, onlays 70% 300 % BR 100 % BR
Prothèses dentaires prises en charge par le RO y compris sur implant et inlay core 70% 300 % BR = 322 €
Prothèses dentaires non prises en charge par le RO y compris provisoires Néant 300 € / an / pers. 100 € / an / pers.
Orthodontie prise en charge par le RO 100% 250 % BR = 483 € par semestre en complément du RO = 193,50 € 100 % BR
Orthodontie non prise en charge par le RO Néant 300 € / an / pers. 100 € / an / pers.
Implantologie dentaire ( non remboursée par le RO ) Néant 250 € / an / pers. 100 € / an / pers.
Parodontologie dentaire non remboursée par le RO Néant 100 € / an / pers. 100 € / an / pers.
Cure thermale remboursée par la sécurité sociale 65% 175 € Néant
Ostéopathie, chiropraxie Néant 30 € / séance Néant
Tous les moyens de contraception et vaccins prescrits non pris en charge par le RO Néant 80 € / an / pers. Néant
Il s’agit d’une garantie de grand confort ; cela correspond à une formule familiale idéale pour une médecine incluant de la consommation sur les postes sensibles de type optique ou dentaire.
Les avantages de cette offre : outre l’accès au 100 % formules comme dans les autres formules, la FORMULE 4 permet de bénéficier de remboursements très complets y compris sur postes ultra sensibles.
Les limites de cette offre : uniquement les limites du dispositif légal
La chambre particulière remboursée à hauteur de 100 € par jour
Les généralistes et spécialistes remboursés jusqu’à 117,50 € par consultation
Un équipement complet (monture + verres) remboursé jusqu’à 670 € pour des verres progressifs en dehors du « Reste à Charge Zéro »
Les lentilles remboursées au minimum 300 € par an
L’appareillage des enfants pour l’orthodontie remboursé à hauteur de 965 € par semestre
Les prothèses dentaires acceptées par le régime obligatoire remboursées à hauteur de 505 € par couronne
L’ostéopathie et la chiropraxie remboursée 50 € par séance (3 séances par an et par bénéficiaire)
Une cotisation mensuelle de 80.12 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans ou 72,25 € si contrat prévoyance
Une cotisation mensuelle de 94.16 € pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans ou 84,92 € si contrat prévoyance
Une cotisation mensuelle de 107.51 € pour l’adhérent CNASIM de plus de 45 ans ou 96,90 € si contrat prévoyance
Tableau des garanties Formule 4
(en % BR) FORMULE 4 CNASIM
– Praticien adhérent au DPTAM 300% BR Néant
Chambre Particulière ( y compris maternité ) Néant 100 € /jour Néant
Lit + repas d’accompagnant ( enfant de moins de 12 ans ) Néant 65 € Néant
Transport en Ambulance 65% 400 % BR Néant
– Praticien adhérent au DPTAM 400 % BR = 100 € Néant
– Praticien adhérent au DPTAM 400 % BR Néant
Analyses médicales 60% 400 % BR Néant
Auxiliaires médicaux 60% 400 % BR Néant
Appareillage ( hors dentaire et prothèse auditive ) 60% 400 % BR Néant
Equipement hors 100 % santé adulte ( 20 ans et plus ) 60% 250 % BR Néant
Supplément ( hors accessoires ) tous les 4 ans par oreille 60% 400 € Néant
Régime obligatoire FORMULE 4 CNASIM
Equipement à verres unifocaux simples 60% 420 € 100 €
Equipement comportant un verre unifocal simple et un autre type de verre 60% 545 € 100 €
Tout autre équipement 60% 670 € 100 €
Lentilles prises en charge par le RO 60% 10 % PMSS = 337 € 100 €
Lentilles non prises en charge par le RO Néant 10 % PMSS = 337 € 100 €
Traitement des corrections visuelles par chirurgie Néant 450 € 100 €
Inlays, onlays 70% 400 % BR 100 % BR
Prothèses dentaires prises en charge par le RO y compris sur implant et inlay core 70% 400 % BR = 430 €
Prothèses dentaires non prises en charge par le RO y compris provisoires Néant 400 € / an / pers. 100 € / an / pers.
Orthodontie prise en charge par le RO 100% 400 % BR = 772 € par semestre en complément du RO = 193,50 € 100 % BR
Orthodontie non prise en charge par le RO Néant 450 € / an / pers. 100 € / an / pers.
Implantologie dentaire ( non remboursée par le RO ) Néant 350 € / an / pers. 100 € / an / pers.
Parodontologie dentaire non remboursée par le RO Néant 200 € / an / pers. 100 € / an / pers.
Ostéopathie, chiropraxie Néant 50 € / séance Néant
Diététicien Néant 50 € / an / pers. Néant
Vous trouverez ci-dessous la présentation d’une option non responsable qui peut être souscrite en complément de n’importe quelle formule retenue.
PACK OPTIONNEL NON RESPONSABLE
Les contrats de complémentaire santé sont limités par un cadre légal limitant certaines garanties : à titre d’exemple, nous citerons le plafond de remboursement des dépassement d’honoraires des médecins de secteur 2 ou non conventionnés ( médecins non signataires du DPTAM ) à 200 % de la base de remboursement du régime obligatoire ce qui correspond à 46 € ou le plafond pour la monture à 100 € dans le cadre du nouveau contrat responsable.
Ce pack optionnel non responsable vous propose :
Un remboursement de 100 % BR = 23 € sur les consultations ou visites de médecins de secteur 2 ou non conventionnés ce qui fait que le remboursement total serait jusqu’à 69 € pour ce type de médecin.
100 € supplémentaire pour la monture ce qui permettrait d’obtenir un plafond de remboursement jusqu’à 200 € pour la monture
100 € supplémentaire pour chaque équipement optique
120 € supplémentaire par prothèse dentaire remboursée par le RO
193,50 € supplémentaire par semestre pour l’orthodontie des enfants
100 € supplémentaire par implant dentaire
Une cotisation mensuelle de 18.83 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans
Une cotisation mensuelle de 22.26 € pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans
Une cotisation mensuelle de 25.68 € pour l’adhérent CNASIM de plus de 45 ans
COMMENT CHOISIR LA FORMULE
Dans le cadre des différents services et solutions que nous souhaitons apporter à nos adhérents, vous trouverez une présentation du contrat d’assurances de complémentaire santé et de prévoyance décès et incapacité de travail / invalidité que nous avons décidé de vous mettre à disposition à effet du 15 novembre 2019.
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance prévoyance décès et incapacité de travail / invalidité ?
Un contrat de prévoyance décès et incapacité de travail / invalidité permet de se garantir contre le risque de décès, arrêt de travail sous déduction d’une franchise ou invalidité.
En tant que travailleur indépendant, vous ne pouvez pas prétendre à un maintien de salaire au même titre qu’un salarié ce qui fait que nous avons souhaité vous proposer un régime de prévoyance complet dont le niveau des garanties est en fonction de vos revenus.
Il existe quatre niveaux de garanties dont vous pouvez bénéficier en fonction de vos revenus fiscaux de l’année n – 1.
Le code des Assurances interdit l’enrichissement au travers l’indemnisation d’un contrat d’assurances, de ce fait, vous ne pouvez pas vous assurer pour des niveaux de revenus que vous ne percevez pas, en revanche vous pouvez choisir de vous assurer que sur une partie de vos revenus…
Si vos revenus annuels sont de 35.000 € alors vous ne pouvez adhérer qu’au niveau 1.
Si vos revenus annuels sont de 60.000 € alors vous pouvez adhérer au niveau 2 pour être garanti sur l’intégralité de vos revenus ( niveau 2 ) mais vous pouvez également choisir le niveau 1 en étant garanti que sur une partie de vos revenus ( niveau 1).
Si vos revenus annuels sont de 100.000 € alors vous pouvez adhérer au niveau 3 pour être garanti sur l’intégralité de vos revenus mais vous pouvez également choisir les niveaux 1 et 2 en étant garanti que sur une partie de vos revenus.
Niveau 1 : Revenus annuels inférieurs ou égaux à 1 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale = 41.088 € en 2020
Niveau 2 : Revenus annuels compris entre 1 PASS et 2 PASS = entre 40.088 € et 82.176 € en 2020
Niveau 3 : Revenus annuels compris entre 2 PASS et 3 PASS = entre entre 82.176 € et 123.264 € en 2020
Niveau 3 : Revenus annuels compris entre 3 PASS et 4 PASS = entre 123.264 € et 164.352 € en 2020
Il n’y a aucune formalité médicale pour l’option 1.
Vous trouverez ci-après une présentation des garanties de chaque formule
La formule 1 est réservée aux adhérents de la CNASIM dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 1 PASS = 41.088 € en 2020.
Cette formule garantit les postes suivants :
Le décès toutes causes à hauteur de 123.264 €, quel que soit la cause du décès, l’assureur verse ce capital au conjoint non séparé de corps, non divorcé à défaut aux enfants nés ou à naitre par parts égales à défaut aux héritiers.
Le décès par accident à hauteur de 123.264 €, il s’agit d’un capital supplémentaire qui s’ajoute au capital toutes causes : de ce fait en cas de décès par accident l’assureur verserait 246.528 €.
En cas d’incapacité de travail ( arrêt de travail ), l’assureur verse une indemnité journalière égale 90 % – RO = 101,31 € par jour sous déduction d’une franchise de 30 jours, si vous êtes en arrêt de travail, l’assureur versera les indemnités journalières à compter du 31èmejour d’arrêt de travail.
En cas d’invalidité reconnue par le régime obligatoire, l’assureur versera une rente d’invalidité qui sera fonction de votre taux d’invalidité.
Si votre taux d’invalidité est supérieur à 66 %, l’assureur versera une rente d’invalidité qui sera de 90 % – RO soit une rente mensuelle de 3.081 €, si le taux d’invalidité est compris entre 40 % et 66 %, la rente d’invalidité sera de 2.033 €.
Il n’y aura aucune rente d’invalidité si le taux d’invalidité est inférieur à 40 %.
Les maladies non objectivables telle que maladies psychologiques ( dépression, Burn-out ou troubles musculo squelettiques ) ou maladies de dos ne sont pas garantis
Une cotisation mensuelle de 58,89 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans
Une cotisation mensuelle de 70.19 € pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans
Une cotisation mensuelle de 83.89 € pour l’adhérent CNASIM de 45 à 55 ans
Une cotisation mensuelle de 97.58 € pour l’adhérent CNASIM de 56 à 67 ans
NATURE DES GARANTIES MONTANT DES GARANTIS EN % DE LA BASE FORFAITAIRE = 1 PASS = 41,088 €
1 – CAPITAL DECES ET/OU IAD TOUTES CAUSES
* Quelle que soit la situation de famille de l’affilié 300% de la Base Forfaitaire 123 264.00 €
* Dont option capital décès d’urgence : 5000 €
2 – CAPITAL DECES ET/OU IAD PAR ACCIDENT (capital supplémentaire)
3 – DECES DU CONJOINT DE L’ASSURE (double effet)
En cas de décès, avant son 60ème anniversaire, du conjoint non remarié prédécédé, les enfants ayant ouvert droit à majoration du capital versé au décès de l’assuré et étant encore à la charge du conjoint, reçoivent un nouveau capital
* Décès simultané du conjoint et de l’assuré 100 % du capital décès Titre 1 123 264.00 €
* Décès postérieur du conjoint au décès de l’assuré 100 % du capital décès Titre 1 123 264.00 €
4 – INCAPACITE DE TRAVAIL
* Franchise 30 jours continus
* Indemnité journalières en cas d’incapacité de travail 90% de la Base Forfaitaire 101.31 € / jour
5 – INVALIDITE
* Rente d’invalidité totale : N > 66 % 90% de la Base Forfaitaire 3081 €/ mois
* Rente d’invalidité partielle : 40 % < N < 66 % N/66 % x 90 % de la Base Forfaitaire 2033 € / mois
* Si le taux d’invalidité N < 40 % NEANT
6 – INCAPACITE DE TRAVAIL / INVALIDITE
* Maladie non objectivables : psy, dos Exclusion des maladies non objectivables et des troubles musculo squeletiques
La formule 2 est réservée aux adhérents de la CNASIM dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 2 PASS = 82.176 € en 2020.
Le décès toutes causes à hauteur de 246.528 € ; quelque soit la cause du décès, l’assureur verse ce capital au conjoint non séparé de corps, non divorcé à défaut aux enfants nés ou à naitre par parts égales à défaut aux héritiers.
Le décès par accident à hauteur de246.528 € ; il s’agit d’un capital supplémentaire qui s’ajoute au capital toutes causes : de ce fait en cas de décès par accident l’assureur verserait 493.056 €.
En cas d’incapacité de travail ( arrêt de travail ), l’assureur verse une indemnité journalière égale 90 % – RO = 202,63 € par jour sous déduction d’une franchise de 30 jours ; si vous êtes en arrêt de travail, l’assureur versera les indemnités journalières à compter du 31èmejour d’arrêt de travail.
En cas d’invalidité reconnue par le régime obligatoire, alors l’assureur versera une rente d’invalidité qui sera fonction de votre taux d’invalidité.
Si votre taux d’invalidité est supérieur à 66 % alors l’assureur versera une rente d’invalidité qui sera de 90 % – RO soit une rente mensuelle de 6.163 € ; si le taux d’invalidité est compris entre 40 % et 66 % alors la rente d’invalidité sera de 4.067 €.
Les maladies non objectivables telle que maladies psychologiques ( dépression, burn out ou troubles musculo squelettiques ) ou maladies de dos ne sont pas garantis
Une cotisation mensuelle de 138.33 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans
Une cotisation mensuelle de 160.93 € pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans
Une cotisation mensuelle de 202.02 € pour l’adhérent CNASIM de 45 à 55 ans
Une cotisation mensuelle de 229.41 € pour l’adhérent CNASIM de 56 à 67 ans
NATURE DES GARANTIES MONTANTS GARANTIS EN % DE LA BASE FORFAITAIRE = 2 PASS = 81048 €
* Quelle que soit la situation de famille de l’affilié 300% de la Base Forfaitaire 246 528,00 €
* Décès simultané du conjoint et de l’assuré 100 % du capital décès Titre 1 246 528,00 €
* Décès postérieur du conjoint au décès de l’assuré 100 % du capital décès Titre 1 246 528,00 €
* Indemnité journalières en cas d’incapacité de travail 90% de la Base Forfaitaire 202,63 €/ jour
* Rente d’invalidité totale : N > 66 % 90% de la Base Forfaitaire 6.163 € / mois
* Rente d’invalidité partielle : 40 % < N < 66 % N/66 % x 90 % de la Base Forfaitaire 4.067 € / mois
La formule 3 est réservée aux adhérents de la CNASIM dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 3 PASS = 123.264 € en 2020.
Le décès toutes causes à hauteur de 369.792 €, quelque soit la cause du décès, l’assureur verse ce capital au conjoint non séparé de corps, non divorcé à défaut aux enfants nés ou à naitre par parts égales à défaut aux héritiers.
Le décès par accident à hauteur de 369.792 €, il s’agit d’un capital supplémentaire qui s’ajoute au capital toutes causes : de ce fait en cas de décès par accident l’assureur verserait 739.584 €.
En cas d’incapacité de travail ( arrêt de travail ), l’assureur verse une indemnité journalière égale 90 % – RO = 303,94 € par jour sous déduction d’une franchise de 30 jours, si vous êtes en arrêt de travail, l’assureur versera les indemnités journalières à compter du 31èmejour d’arrêt de travail.
Si votre taux d’invalidité est supérieur à 66 % alors l’assureur versera une rente d’invalidité qui sera de 90 % – RO soit une rente mensuelle de 9.244 €, si le taux d’invalidité est compris entre 40 % et 66 % alors la rente d’invalidité sera de 6.101 €.
Une cotisation mensuelle de 207.49 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans
Une cotisation mensuelle de 241.39 € pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans
Une cotisation mensuelle de 303.02 € pour l’adhérent CNASIM de 45 à 55 ans
Une cotisation mensuelle de 344.11 € pour l’adhérent CNASIM de 56 à 67 ans
NATURE DES GARANTIES MONTANTS GARANTIS EN % DE LA BASE FORFAITAIRE = 3 PASS = 123.264 €
* Quelle que soit la situation de famille de l’affilié 300% de la Base Forfaitaire 369 792.00 €
* Décès simultané du conjoint et de l’assuré 100 % du capital décès Titre 1 369 792.00 €
* Décès postérieur du conjoint au décès de l’assuré 100 % du capital décès Titre 1 369 792.00 €
* Indemnité journalières en cas d’incapacité de travail 90% de la Base Forfaitaire 303.94 € / jour
* Rente d’invalidité totale : N > 66 % 90% de la Base Forfaitaire 9.244 € /mois
* Rente d’invalidité partielle : 40 % < N < 66 % N/66 % x 90 % de la Base Forfaitaire 6.101 € / mois
La formule 4 est réservée aux adhérents de la CNASIM dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 4 PASS = 164.352 € en 2020.
Le décès toutes causes à hauteur de 493.056 €, quelque soit la cause du décès, l’assureur verse ce capital au conjoint non séparé de corps, non divorcé à défaut aux enfants nés ou à naitre par parts égales à défaut aux héritiers.
Le décès par accident à hauteur de 493.056 €, il s’agit d’un capital supplémentaire qui s’ajoute au capital toutes causes : de ce fait en cas de décès par accident l’assureur verserait 986.112 €.
En cas d’incapacité de travail ( arrêt de travail ), l’assureur verse une indemnité journalière égale 90 % – RO = 405 ,25 € par jour sous déduction d’une franchise de 30 jours ; si vous êtes en arrêt de travail, l’assureur versera les indemnités journalières à compter du 31èmejour d’arrêt de travail.
Si votre taux d’invalidité est supérieur à 66 %, l’assureur versera une rente d’invalidité qui sera de 90 % – RO soit une rente mensuelle de 12.326 €, si le taux d’invalidité est compris entre 40 % et 66 %, la rente d’invalidité sera de 8.135 €.
Une cotisation mensuelle de 276.66 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans
Une cotisation mensuelle de 321.86 € pour l’adhérent CNASIM de 35 à 44 ans
Une cotisation mensuelle de 404.03 € pour l’adhérent CNASIM de 45 à 55 ans
Une cotisation mensuelle de 458.82 € pour l’adhérent CNASIM de 56 à 67 ans
NATURE DES GARANTIES MONTANTS GARANTIS EN % DE LA BASE FORFAITAIRE = 4 PASS = 162096 €
* Quelle que soit la situation de famille de l’affilié 300% de la Base Forfaitaire 493 056,00 €
* Décès simultané du conjoint et de l’assuré 100 % du capital décès Titre 1 493 056,00 €
* Décès postérieur du conjoint au décès de l’assuré 100 % du capital décès Titre 1 493 056,00 €
* Indemnité journalières en cas d’incapacité de travail 90% de la Base Forfaitaire 405,25 € / jour
* Rente d’invalidité totale : N > 66 % 90% de la Base Forfaitaire 12.326 € / mois
* Rente d’invalidité partielle : 40 % < N < 66 % N/66 % x 90 % de la Base Forfaitaire 8.135 € / mois
Une garantie optionnelle RENTE EDUCATION permettant en cas de décès de l’Assuré de financer les études des enfants à charge est également proposée en complément de chaque niveau souscrit.
Cette garantie optionnelle présente les avantages suivants :
Une garantie progressive parce que les études des enfants ne représentent pas le même coût entre un enfant de moins de 12 ans et un enfant de plus de 18 ans.
Une garantie à hauteur de 10 % de la base d’indemnisation pour les enfants de moins de 12 ans ( exemple 1 : 4.108 € par an et par enfant de moins de 12 ans en niveau 1 et 12.326 € par an et par enfant de moins de 12 ans en niveau 3.
Une garantie à hauteur de 15 % de la base d’indemnisation pour les enfants de 12 à moins de 18 ans ( exemple : 6.163 € par an et par enfant de 12 à moins de 18 ans en niveau 1 et 18.489 € par an et par enfant de 12 à moins de 18 ans en niveau 3.
Une garantie à hauteur de 20 % de la base d’indemnisation pour les enfants de 18 à moins de 26 ans ( exemple : 8.216 € par an et par enfant de 18 à moins de 26 ans en niveau 1 et 24.652 € par an et par enfant de 18 à moins de 26 ans en niveau 3.
Une cotisation mensuelle de 7,53 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans et 8,56 € de 35 ans à 44 ans et 8.22 € au-dessus de 45 ans en formule 1
Une cotisation mensuelle de 15.07 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans et 17.12 € de 35 ans à 44 ans et 16.44 € au-dessus de 45 ans en formule 2
Une cotisation mensuelle de 22,60 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans et 25.68 € de 35 ans à 44 ans et 24.65 € au-dessus de 45 ans en formule 3
Une cotisation mensuelle de 30.13 € pour l’adhérent CNASIM de moins de 35 ans et 34.24 € de 35 à 44 ans et 32.87 € au-dessus de 45 ans en formule 4