Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-231-cceo-1990-4563
Timestamp: 2020-06-03 03:06:21+00:00
Document Index: 3588507

Matched Legal Cases: ['§1', 'in casu', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§4', '§4']

Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 231
Livre > Titre VII > Chapitre I > Article IV > C. 231 CCEO/1990
§1. Renuntiatio Administratoris eparchiae exhibenda est Patriarchae, si ipse Administratorem designavit, secus collegio consultorum eparchialium, quo in casu eam acceptari, ut valeat, necesse non est.
§1. La renonciation de l'Administrateur de l'éparchie doit être présentée au Patriarche, s'il a lui-même désigné l'Administrateur, sinon au collège des consulteurs éparchiaux ; dans ce cas, il n'est pas nécessaire qu'elle soit acceptée pour être valide.
§2. Amotio Administratoris eparchiae intra fines territorii Ecclesiae patriarchalis pertinet ad Patriarcham de consensu Synodi permanentis; secus vero Sedi Apostolicae reservatur.
§2. La révocation de l'Administrateur d'une éparchie dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale appartient au Patriarche avec le consentement du Synode permanent ; autrement elle est réservée au Siège Apostolique.
§3. Post mortem, renuntiationem vel amotionem Administratoris eparchiae novus constituatur ab eadem auctoritate et eodem modo ac pro priore praescriptum est.
§3. Après la mort, la renonciation ou la révocation de l'Administrateur de l'éparchie, un nouvel Administrateur est constitué par la même autorité et de la même manière que celle prescrite pour le précédent.
§4. Administrator eparchiae cessat ab officio capta a novo Episcopo eparchiali possessione canonica eparchiae; novus Episcopus eparchialis rationem administrationis ab eo exigere potest.
§4. L'Administrateur de l'éparchie cesse son office avec la prise de possession canonique de l'éparchie par le nouvel Evêque éparchial ; le nouvel Evêque éparchial peut exiger de lui un compte rendu de l'administration.
C. 430 CIC/1983