Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-1399-cceo-1990-5302
Timestamp: 2020-06-06 17:30:27+00:00
Document Index: 217721669

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3']

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Canon N° 1399
Livre > Titre XXVI > Chapitre III > Article II > C. 1399 CCEO/1990
§1. Episcopus eparchialis, si non obstantibus allatis rationibus iudicat a suo proposito non esse recedendum, cum duobus parochis ex coetu, de quo in can. 1391, §1, selectis rationes perpendat, quae translationi favent vel obstant; si vero exinde translationem peragendam censet, paternas exhortationes parocho iteret.
§1. Si, nonobstant les raisons alléguées, l'Evêque éparchial estime qu'il ne doit pas revenir sur sa proposition, il appréciera avec les deux curés choisis dans le groupe dont il s'agit au can. 1391 Par. 1, les raisons favorables ou contraires au transfert ; s'il estime après cela que le transfert doit être fait, il renouvellera au curé ses exhortations paternelles.
§2. His peractis, si adhuc et parochus renuit et Episcopus eparchialis putat translationem esse faciendam, hic decretum translationis ferat statuens paroeciam elapso determinato die esse vacaturam.
§2. Cela fait, si encore et le curé refuse et l'Evêque éparchial estime que le transfert doit être fait, celui-ci portera le décret de transfert en disposant que la paroisse sera vacante à l'expiration du délai fixé.
§3. Hoc die inutiliter elapso Episcopus eparchialis paroeciam vacantem declaret.
§3. Une fois ce délai inutilement expiré, l'Evêque éparchial déclarera la paroisse vacante.
C. 1751 CIC/1983