Source: https://www.socarto57.fr/mentions-legales.html
Timestamp: 2019-03-20 19:41:49+00:00
Document Index: 15342178

Matched Legal Cases: ['arto57', 'arto57', 'arto57', 'arto57', 'arto57', 'arto57', 'arto57', 'arto57', 'arto57', 'arto57', 'arto57', 'arto57', 'arto57', 'arto57', 'arto57']

Entreprise de cartonnage et emballage plastique à Thionville
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.socarto57.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Tél. : 03 87 32 71 81
Siret : 356800912
L’utilisation du site www.socarto57.fr et/ou de l’application mobile associée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site et/ou de l’application mobile
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.socarto57.fr et/ou de l’application mobile associée sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Aussi, SOCARTO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet et/ou sur l’Application mobile.
Ce site et/ou de l’application mobile associée est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOCARTO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.socarto57.fr et/ou de l’application mobile associée sont mis à jour régulièrement par SOCARTO.
Le site www.socarto57.fr et/ou de l’application mobile associée ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SOCARTO s’efforce de fournir sur le site www.socarto57.fr et/ou l’application mobile associée des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.socarto57.fr et/ou l’application mobile associée sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.socarto57.fr et/ou l’application mobile associée ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
SOCARTO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.socarto57.fr et/ou à l’application mobile associée, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SOCARTO ne saurait être responsable du contenu des sites et/ou des applications en connexion avec son site internet et/ou son application mobile par le biais des liens hypertextes.
SOCARTO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.socarto57.fr et/ou de l’application mobile associée.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SOCARTO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SOCARTO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les bases de données de la société SOCARTO et son prestataire Futur Digital sont en stricte conformité avec la règlementation en vigueur.
A l’occasion de l’utilisation du site www.socarto57.fr et/ou de l’application mobile associée, peuvent être recueillies certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que les nom, prénom, adresse mail, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.socarto57.fr et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, la société SOCARTO et son prestataire Futur Digital ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.socarto57.fr et/ou l’application mobile associée. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.socarto57.fr et/ou de l’application mobile associée n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.
Ces données sont destinées au personnel de SOCARTO. Elles sont également destinées à Futur Digital et à ses sous-traitants pour les besoins de la fourniture du et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires. Les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont la société SOCARTO dispose sur lui.
La navigation sur le site www.socarto57.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L'ensemble des partenaire de SOCARTO et de Futur Digital visibles sur la page partenaires ont un droit de modification de leur information en effectuant la demande à seo[at]futurdigital.fr