Source: https://topmotive.eu/fr/aldoc/declaration-de-confidentialite
Timestamp: 2018-12-10 02:24:40+00:00
Document Index: 62828386

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 77', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 4']

Depuis toujours, le groupe TOPMOTIVE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et à votre droit d’autodétermination en matière d’information. Conformément aux articles 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous souhaitons vous informer de la façon dont nous traitons vos données personnelles et de quels droits vous disposez en tant que personne concernée. Les informations générales fournies ci-dessous sont valables à partir du 25/05/2018 et elles se substituent aux éventuelles informations fournies précédemment. Le cas échéant, vous recevrez des informations spéciales ou complémentaires lors d’opérations de traitement particulières. Ces informations comprennent notamment la politique de confidentialité figurant sur notre site web, les conditions de participation à des événements ou les informations fournies dans le cadre de déclarations de consentement. Si nécessaire, les informations générales ci-dessous seront mises à jour.
1.Qui est responsable du traitement des données personnelles et comment pouvez-vous contacter le délégué à la protection des données ?
Responsable au sens de l’art. 4, n° 7 RGPD :
Téléphone : +49 4532 201401
2.Quelles catégories de données personnelles traitons-nous et d’où proviennent-elles ?
Une grande partie des données personnelles que nous collectons nous sont directement fournies par vous-même ou ces données sont fournies directement dans le cadre de notre relation commerciale. Toutefois, dans le cadre des opérations de traitement visées au point 3, il peut être nécessaire d’utiliser des données personnelles provenant d’autres sources. Bien entendu, dans ce cas, les réglementations en matière de protection des données sont respectées. Les données personnelles peuvent alors provenir de sources accessibles au public (registre du commerce, registre des associations, registre de l’état civil, registre foncier, liste de débiteurs, communiqués de presse et recherches sur internet...), d’entreprises liées ou d’autres tiers (centres d’information, maisons de publication d’adresses, autorités...).
En fonction de l’activité de traitement et de l’objectif poursuivi, nous traitons notamment les données suivantes : données personnelles de base (nom, date de naissance...), coordonnées (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone...), coordonnées bancaires, données relatives à la commande (type et quantité des biens commandés ou des services demandés...), historique de la relation commerciale avec le groupe TOPMOTIVE ou données relatives au maintien des contacts, par exemple données relatives aux communications passées, y compris la date, l’heure et l’objet de celles-ci.
Si vous consultez le site web du groupe TOPMOTIVE ou utilisez d’autres services électroniques que nous fournissons, nous traitons différentes informations d’ordre informatique. Outre la nature, l’heure et la durée de l’accès, cela comprend également les adresse IP que vous avez utilisées, les données relatives aux appareils que vous avez utilisés, telles que votre système d’exploitation et votre navigateur, et la quantité de données transmises. Dans le cadre des opérations de traitement visées au point 3, nous utilisons des « cookies ». Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données figurant sur le site web consulté ou fournies avec le service électronique utilisé. Les informations se rapportant au site web figurent à la fin du présent document.
3.À quelles fins vos données personnelles sont-elles traitées et sur la base de quelles réglementations ?
Vos données personnelles sont traitées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi allemande sur la protection des données dans sa version du 30/06/2017 (BDSG-neu) et à d’autres réglementations en matière de protection des données éventuellement applicables.
3.1 Traitement aux fins de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles au sens de l’art. 6, al. 1, phrase 1 lit b) RGPD
Une grande partie des données personnelles que nous traitons servent à exécuter les contrats que nous avons conclus avec vous ou à mettre en œuvre des mesures précontractuelles à votre demande. La base juridique à cet égard est l’art. 6, al. 1, phrase 1 lit b) RGPD. Les activités de traitement et leurs objectifs correspondants découlent notamment des différents contrats. Dans ce contexte, il est également nécessaire d’échanger des communications relatives à la commande, de documenter les transactions, de comptabiliser les opérations commerciales et de traiter les réclamations, y compris les demandes de garantie.
3.2 Traitement aux fins de l’exécution d’obligations légales ou de la préservation d’intérêts publics au sens de l’art. 6, al. 1, phrase 1, lit c) et e) RGPD
En tant que client ou partenaire commercial, vous êtes habitué à une coopération basée sur la confiance. Nous traitons vos données personnelles non seulement pour exécuter des contrats conclus avec vous, mettre en œuvre des mesures précontractuelles et remplir des obligations légales ou préserver des intérêts publics, mais également pour préserver les intérêts légitimes de tiers ou les nôtres. La base juridique à cet égard est l’art. 6, al. 1, phrase 1 lit f) RGPD. Les opérations de traitement servent notamment à :
Maintien des contacts dans le cadre d’une relation commerciale en cours
Communication générale interne et externe
Mesures de conformité, y compris contrôles internes et externes pour prévenir ou détecter des infractions ou d’autres manquements
Échange de données avec des entreprises liées pour optimiser l’offre de biens et de services et pour améliorer les processus et les structures
Conservation limitée des données personnelles au lieu de la suppression au sens de l’article 35 BDSG-neu
Obtention d’offres pour les assurances crédit et souscription d’assurances crédit pour réduire le risque économique
Obtention de renseignements et échange de données avec des centres d’information, notamment pour réduire le risque économique et atteindre les objectifs de paiement
Exercice ou défense de droits légaux
Garantie de la sécurité informatique et des données, y compris mesures de préservation de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données
Mesures de gestion de l’entreprise, par exemple traitement des coûts, contrôle des rapports internes et externes, révision interne
Dans des cas particuliers, écoute d’appels téléphoniques à des fins de formation ou dans le cadre de contrôles de qualité
Gestion de la qualité, surveillance et optimisation des processus commerciaux
Gestion des risques et des urgences et différentes mesures de sécurité, y compris pour préserver le droit d’accès aux locaux
Analyses statistiques et analyses des besoins pour optimiser l’offre et la disponibilité des biens et services et pour approcher directement les clients
Analyses statistiques pour mesurer la portée des newsletters (taux d’ouverture, par exemple)
Activités servant à la sécurité du bâtiment et des installations, y compris contrôle et documentation des accès
Surveillance vidéo dans le cadre de la préservation du droit d’accès aux locaux pour prévenir et poursuivre des infractions et pour protéger la propriété du groupe TOPMOTIVE et de tiers
Afin de préserver nos intérêts légitimes, nous sommes susceptibles de compléter les données que nous conservons par des données conservées dans des sources accessibles au public ou collectées auprès de tiers (centres d’information, maisons de publication d’adresses, autorités...).
De plus, nous traitons les données personnelles à des fins de marketing, pour effectuer des études de marché et pour réaliser des enquêtes d’opinion. Les contacts à des fins publicitaires sont personnalisés et ils s’effectuent par téléphone ou voie postale. Si vous avez acheté des biens ou utilisé des services chez nous, nous sommes susceptibles de traiter votre adresse e-mail afin de vous envoyer des informations relatives à des produits et services similaires par e-mail. Si le législateur exige votre consentement, nous vous le demanderons. Nous échangeons également des données personnelles avec des entreprises liées conformément aux dispositions légales. Un traitement n’est réalisé dans le cadre d’une mise en balance d’intérêts que si vous ne vous y êtes pas opposé et si le législateur n’exige pas votre consentement explicite. Nous vous fournissons ci-dessous plus de détails sur votre droit d’opposition prévu par l’article 21 du RGPD.
3.4 Traitement réalisé sur la base de votre consentement explicite au sens de l’art. 6, al. 1, phrase 1 lit a) RGPD
Certaines opérations de traitement peuvent nous obliger à demander votre consentement. La base juridique pour une opération de traitement de ce type est l’art. 6, al. 1, phrase 1 lit a) RGPD. En règle générale, les consentements donnés avant le 25/05/2018 restent valables. Si nous avons besoin de votre consentement, nous vous informerons du traitement prévu avant de demander votre consentement. Les nouveaux consentements et ceux donnés par le passé peuvent être révoqués à tout instant avec effet pour l’avenir. Toutefois, la révocation d’un consentement ne remet pas en cause la légalité des opérations de traitement réalisées avant cette révocation.
4.Quelles catégories de destinataires ont accès à vos données à caractère personnel ou à qui ces données sont-elles transmises ?
Au sein du groupe TOPMOTIVE, ont accès aux données personnelles les services ayant besoin de ces données dans le cadre de leur activité professionnelle et pour réaliser les opérations de traitement visées au point 3. Nous ne transmettons vos données personnelles à des services étrangers au groupe TOPMOTIVE que si la loi l’autorise et si cela est nécessaire dans le cadre des opérations de traitement visées au point 3. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des fins publicitaires, pour effectuer des études de marché et pour réaliser des enquêtes d’opinion.
5.Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées par le groupe TOPMOTIVE ?
Le groupe TOPMOTIVE traite vos données pendant la durée nécessaire dans le cadre de notre relation commerciale, y compris pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles ou remplir des obligations légales.
ILe groupe TOPMOTIVE traite vos données pendant la durée nécessaire dans le cadre de notre relation commerciale, y compris pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles ou remplir des obligations légales.
En outre, le groupe TOPMOTIVE est tenu de respecter les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal. Ces délais figurent notamment dans le code de commerce, le code fiscal et la loi relative au blanchiment d’argent et ils peuvent atteindre 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de la préparation du contrat.
D’autres dispositions légales peuvent rendre nécessaire une conservation plus longue à des fins d’obtention de preuves. L’article 195 du code civil allemand prévoit des délais de prescription pouvant atteindre 30 ans, tandis que le délai de prescription ordinaire est de trois ans.
Lorsque les délais susmentionnés sont écoulés, les données personnelles sont supprimées de manière conforme. Il n’est fait exception à cette règle que si la poursuite du traitement est nécessaire pour préserver un intérêt légitime conformément au point 3 c). Conformément à l’article 35 BDSG-neu, un intérêt de ce type peut aussi exister si la suppression est impossible ou exige des efforts disproportionnés en raison du type particulier de conservation et l’intérêt de la personne concernée à obtenir cette suppression peut être considéré comme négligeable. Dans ce cas, la suppression est remplacée par une limitation du traitement par des mesures techniques et organisationnelles adéquates.
6. Vos données personnelles sont-elles transférées à l’étranger ou à une organisation internationale ?
En principe, le groupe TOPMOTIVE traite les données personnelles en Allemagne ou dans l’Union européenne. En principe, ces données sont transmises à des prestataires, des entreprises liées ou d’autres tiers situés en dehors de l’Union européenne conformément aux dispositions légales uniquement si :
Vous nous avez donné votre consentement explicite à cet égard>/li>
Cela est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles (livraison à une adresse hors de l’Union européenne, par exemple)
Cela est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat en votre faveur
Une obligation légale s’applique ou un intérêt public important existe
Cela est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux
Cela est nécessaire pour préserver les intérêts légitimes du groupe TOPMOTIVE ou d’une entreprise liée (niveau de protection adéquat)
Ce traitement a été délégué (niveau de protection adéquat)
7.Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
En tant que personne concernée, vous disposez de plusieurs droits que vous pouvez faire valoir envers le groupe TOPMOTIVE sous certaines conditions. Il s’agit de :
Droit d’information (art. 15 RGPD)
Droit d’effacement (art. 17 RGPD)
Droit de limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Droit de portabilité des données (art. 20 RGPD)
Conformément aux articles 34 et 35 BDSG-neu, des restrictions s’appliquent aux droits d’information et d’effacement.
Vous pouvez vous opposer (art. 21, al. 1 RGPD) à un traitement réalisé pour préserver un intérêt légitime. Dans ce cas, nous mettrons fin au traitement, à moins qu’il ne soit justifié par des raisons impérieuses et légitimes ou qu’il ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Il en va de même lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe (art. 21, al. 2 RGPD). Conformément à l’art. 7, al. 3 RGPD, vous pouvez révoquer à tout instant un consentement déjà donné. Cela s’applique également aux consentements donnés avant le 25/05/2018. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité des opérations de traitement réalisées avant cette révocation.
En outre, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité compétente de contrôle de la protection des données (art. 77 RGPD et article 19 BDSG-neu).
Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez-vous adresser, de préférence par écrit, au délégué à la protection des données du groupe TOPMOTIVE. Vous trouverez ses coordonnées au point 1.
8. Êtes-vous tenu de fournir vos données personnelles ?
Vous devez fournir les données personnelles qui sont nécessaires pour établir et mettre en œuvre la relation commerciale, prendre les mesures précontractuelles et exécuter les obligations contractuelles qui y sont associées. En outre, vous devez fournir les données que le groupe TOPMOTIVE doit traiter en vertu de la loi. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de conclure un contrat avec vous ou de l’exécuter. Cette obligation de fourniture de données personnelles peut aussi ne s’appliquer que plus tard dans le cadre de la relation commerciale. La fourniture d’autres données personnelles est facultative.
9. Dans certains cas particuliers, y a-t-il une prise de décisions automatisée (avec profilage) ?
Dans le cadre de l’exécution des contrats, le groupe TOPMOTIVE utilise des systèmes de prise de décisions automatisée au sens de l’art. 22 RGPD. En cas de retard de paiement répété, la possibilité d’effectuer des achats avec paiement différé est automatiquement bloquée. Cette mesure a pour objectif de réduire les défauts de paiement. Les personnes concernées ont le droit de parler à un interlocuteur du responsable, à exprimer leur point de vue et à contester la décision. Dans le contexte d’une procédure de recrutement, il n’y a aucune prise de décisions automatisée au sens de l’art. 22 RGPD, ce qui signifie que la décision relative à votre candidature ne repose pas uniquement sur une opération de traitement automatisée.
Parfois, des données personnelles sont traitées de manière automatisée pour évaluer certains traits de personnalité (profilage). Afin de vous informer de manière ciblée sur nos produits et nos services et afin de vous soumettre des offres adaptées à vos besoins, nous utilisons des mécanismes d’analyse tenant compte notamment du secteur dans lequel vous travaillez et des chiffres d’affaires réalisés par le passé pour les différents groupes de produits.
Nous n’utilisons pas les catégories particulières de données personnelles au sens de l’art. 9 RGPD ni les données relatives à votre nationalité.
10. Informations relatives à votre droit d’opposition au sens de l’art. 21 RGPD
Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, le groupe TOPMOTIVE y mettra fin, à moins que nous puissions prouver que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes prévalant sur vos intérêts et vos droits ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Droit d’opposition au traitement des données personnelles à des fins de publicité directe
Le groupe TOPMOTIVE utilise vos données personnelles à des fins de publicité directe. Vous avez le droit de vous opposer à tout instant au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins publicitaires. Il en va de même pour le profilage s’il est utilisé à ces fins de publicité directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, le groupe TOPMOTIVE ne traitera plus vos données personnelles à ces fins.
Vous pouvez indiquer votre opposition de manière informelle en vous adressant à :
DVSE Gesellschaft für Datenverarbeitung, Service und Entwicklung mbH < br/> Datenschutzbeauftragter < br/> Carl-Benz-Weg 1 < br/> 22941 Bargteheide < br/> Allemagne
Informations complémentaires relatives à l’utilisation de ce site web
Vous pouvez utiliser notre site sans fournir de données personnelles. Des règles différentes peuvent s’appliquer à l’utilisation de certains services de notre site, auquel cas ces règles sont détaillées séparément. Nous ne traitons vos données personnelles (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone...) que conformément aux dispositions de la législation allemande sur la protection des données. Les données sont considérées comme personnelles lorsqu’elles permettent d’identifier clairement une personne physique. Les dispositions suivantes vous informent de la nature, de la portée et de la finalité de la collecte, de l’utilisation et du traitement des données personnelles.
Responsables au sens de l’art. 4, n° 7 RGPD :
Phone: +49 4532 201401
Veuillez noter que le transfert de données sur internet présente des failles de sécurité, donc il n’est pas possible de garantir une protection parfaite contre les accès par des tiers.
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Les informations générées par ces cookies, par exemple l’heure, le lieu et la fréquence de votre consultation du site web ainsi que votre adresse IP, sont transmises à Google aux États-Unis pour y être enregistrées.
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Sur notre site, nous utilisons le service « Google Maps » de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis, ci-après « Google ».
Dès que vous utilisez le site « Google Maps », Google installe un cookie afin de traiter les réglages et les données des utilisateurs lorsqu’ils consultent le site auquel le service « Google Maps » est intégré. En règle générale, ce cookie n’est pas supprimé lorsque vous fermez votre navigateur, mais il expire au bout d’un certain temps si vous ne le supprimez pas manuellement.
Si vous n’acceptez pas ce traitement de vos données, vous pouvez désactiver le service « Google Maps » et empêcher que des données ne soient transmises à Google. Pour ce faire, vous devez désactiver la fonction Java Script dans votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser « Google Maps » ou seulement une partie du service.
L’utilisation de « Google Maps » et des informations obtenues avec « Google Maps » est régie par les conditions d’utilisation de Google http://www.google.fr/intl/fr/policies/terms/regional.html
et les conditions d’utilisation supplémentaires de « Google Maps »https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html
Afin de protéger les informations saisies sur les formulaires de notre site, nous utilisons le service « reCAPTCHA » de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis, ci-après « Google ». L’utilisation de ce service permet de distinguer si les saisies ont été effectuées par des êtres humains ou s’il s’agit d’un traitement automatisé abusif.
À notre connaissance, l’URL de référence, l’adresse IP, le comportement des utilisateurs du site web, des informations relatives au système d’exploitation, au navigateur et à la durée de la visite, des cookies, des indications de présentation et des scripts, le comportement de saisie des utilisateurs et les mouvements de la souris dans la case « reCAPTCHA » sont transmis à « Google ».
Google utilise les données ainsi obtenues pour numériser des livres et d’autres supports imprimés et pour optimiser des services tels que Google Street View et Google Maps (identification des numéros de maison et des noms de rue, par exemple).
L’adresse IP transmise dans le cadre de « reCAPTCHA » n’est pas recoupée avec d’autres données de Google, sauf si vous êtes connecté(e) à votre compte Google lorsque vous utilisez le plugin « reCAPTCHA ». Si vous souhaitez empêcher que des données vous concernant et relatives à votre comportement sur notre site web soient transmises à et enregistrées par « Google », vous devez vous déconnecter de « Google » avant de consulter notre site ou d’utiliser le plugin reCAPTCHA.
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Utilisation d’éléments de facebook
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Utilisation des éléments de recommandation Xing
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Nous n’influençons pas les données que LinkedIn collecte de la sorte ni le volume des données collectées par LinkedIn. De même, nous ne connaissons pas le contenu des données transmises à LinkedIn. Pour en savoir plus sur la collecte de données par LinkedIn, vos droits et les réglages disponibles, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn. Vous la trouverez sur http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
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