Source: http://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/rdgd210/index.cfm
Timestamp: 2018-11-20 19:37:53+00:00
Document Index: 250653623

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RD/GD-210 : Programmes d'entretien des centrales nucléaires - Commission canadienne de sûreté nucléaire
RD/GD-210 : Programmes d'entretien des centrales nucléaires
Le document d'application de la réglementation RD/GD-210, Programmes d'entretien des centrales nucléaires établit les exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce qui concerne les programmes d'entretien des centrales nucléaires. Un programme d'entretien d'une centrale nucléaire se compose des politiques, des processus et des procédures qui régissent l'entretien des structures, systèmes et composants (SSC) de la centrale.
Le document RD/GD-210 remplace la norme S-210, Programmes d'entretien des centrales nucléaires (publiée en 2007). Il confirme les exigences énoncées dans la norme S-210 et ajoute de l'information et des directives sur la façon de répondre à ces exigences.
Un entretien efficace est essentiel à l'exploitation sûre d'une centrale nucléaire. Les activités d'entretien comprennent le contrôle, la surveillance, l'inspection, les essais, l'évaluation, l'étalonnage, l'entretien ordinaire, la remise en état, la réparation et le remplacement des pièces. La portée de ce programme d'entretien couvre l'ensemble des structures, systèmes et composants (SSC) se trouvant dans les limites de la centrale nucléaire. Le type et la fréquence des activités d'entretien réalisées pour chaque SSC correspondront à l'importance de sa sûreté, à la performance exigée et à la fonction pour laquelle il a été conçu.
La majeure partie des activités d'entretien sont habituellement associées au concept d'entretien préventif. Ces activités d'entretien découlent, par exemple, d'exigences relatives à la conception ou à la fiabilité, de codes et de normes, et d'expérience d'exploitation, et sont exécutées selon des critères de temps de service, d'état actuel ou d'état anticipé. Si la performance ou l'état d'un SSC l'empêche de remplir la fonction pour laquelle il est conçu, des mesures correctrices doivent être prises.
Les résultats de toutes les activités d'entretien sont donnés en retour par l'entremise d'un processus d'optimisation qui assure l'amélioration continue du programme.
Les exigences énoncées dans le présent document sont conformes aux lignes directrices internationales, dont le Safety Related Maintenance in the Framework of the Reliability Centered Maintenance Concept, TECDOC­658, et Maintenance, Surveillance and In-service Inspection in Nuclear Power Plants, Collection rapports de sûreté, no NS-G-2.6, toutes deux provenant de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Lorsqu'il est mentionné dans un permis, directement ou indirectement (dans les documents cités en référence du titulaire de permis), le présent document est un élément du fondement d'autorisation d'une installation ou d'une activité réglementée.
Le fondement d'autorisation établit les conditions limites du rendement acceptable pour une installation ou une activité réglementée et, par conséquent, jette les bases du programme de conformité de la CCSN à l'égard de cette installation ou activité réglementée.
Dans les cas où le document est un élément du fondement d'autorisation, le mot « doit » est employé pour exprimer une exigence à laquelle le titulaire ou demandeur de permis doit se conformer. « Devrait » dénote une orientation ou une mesure conseillée. « Pourrait » exprime une option ou un élément jugé permissible dans les limites du présent document d'application de la réglementation. « Peut » exprime une possibilité ou une capacité.
Aucun élément du présent document ne doit être interprété comme libérant le titulaire de permis des autres exigences pertinentes. Il incombe au titulaire de permis d'identifier et de respecter tous les règlements applicables et toutes les conditions du permis.
1.3 Dispositions législatives et réglementaires applicables
3.0 Programme d’entretien
3.1 Fondements du programme
3.2 Organisation de l’entretien
3.2.1 Politiques, processus et procédures
3.2.2 Structure organisationnelle
3.2.3 Formation et qualification des travailleurs
3.2.4 Travailleurs contractuels
3.2.5 Installations d’entretien
3.3 Activités d’entretien
3.3.1 Entretien préventif
3.3.2 Entretien correctif
3.3.3 Gestion du vieillissement
3.3.4 Optimisation des activités
3.4 Contrôle des SSC
3.4.1 Contrôle de l’état
3.4.2 Surveillance
3.4.3 Essais
3.5 Travaux d’entretien
3.5.1 Évaluation du travail
3.5.2 Planification et exécution du travail
3.5.3 Activités relatives aux arrêts
3.5.4 Procédures d’entretien
3.5.5 Vérification et essais post-entretien
3.6 Pièces de rechange et approvisionnement
3.7 Évaluation de la gestion et examen du programme
3.8 Tenue des dossiers
Ce document établit les exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce qui concerne les programmes d'entretien des centrales nucléaires. Le présent document offre également de l'information et des conseils sur la façon de respecter les exigences.
Quand elle est intégrée dans un permis ou un autre instrument contraignant, cette norme devient une obligation juridique.
Un programme d'entretien d'une centrale nucléaire se compose des politiques, des processus et des procédures qui régissent l'entretien des structures, systèmes et composants (SSC) d'une centrale.
Un entretien efficace est essentiel à l'exploitation sûre d'une centrale nucléaire. Les activités d'entretien comprennent le contrôle, la surveillance, l'inspection, les essais, l'évaluation, l'étalonnage, l'entretien ordinaire, la remise en état, la réparation et le remplacement des pièces. La portée de ce programme d'entretien couvre l'ensemble des structures, systèmes et composants (SSC) se trouvant dans les limites de la centrale nucléaire.
Le document n'a pas pour but d'outrepasser les exigences d'autres codes ou d'autres normes, mais plutôt de fournir un cadre d'application des codes et des normes visant à s'assurer que les SSC remplissent les fonctions pour lesquelles ils ont été conçus.
Aux fins du présent document, « doit » est employé pour exprimer une exigence, c'est-à-dire une disposition qu'un titulaire ou demandeur de permis est tenu de respecter pour se conformer aux exigences du présent document d'application de la réglementation. « Devrait » dénote une orientation ou une mesure conseillée. « Pourrait » exprime une option ou un élément permissible dans les limites du présent document d'application de la réglementation. « Peut » exprime une possibilité ou une capacité.
Les renseignements sur les programmes d'entretien sont soumis dans le cadre de la demande de permis de construction ou d'exploitation. Par conséquent, dans ce document, le terme « titulaire de permis » fait autant référence aux « titulaires de permis » qu'aux « demandeurs de permis ».
Les dispositions de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN, la Loi) et de ses règlements qui s'appliquent au présent document sont les suivantes :
le paragraphe 24(4) de la LSRN indique ce qui suit : « La Commission ne délivre, ne renouvelle, ne modifie ou ne remplace une licence ou un permis que si elle est d'avis que l'auteur de la demande, à la fois :
a) est compétent pour exercer les activités visées par la licence ou le permis
le paragraphe 24(5) de la LSRN indique ce qui suit : « les licences et les permis peuvent être assortis des conditions que la Commission estime nécessaires à l'application de la présente loi »
le paragraphe 12(1) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires indique ce qui suit : « le titulaire de permis :
a) veille à ce qu'il y ait suffisamment de travailleurs qualifiés pour exercer l'activité autorisée en toute sécurité et conformément à la Loi, à ses règlements et au permis
b) forme les travailleurs pour qu'ils exercent l'activité autorisée conformément à la Loi, à ses règlements et au permis
c) prend toutes les précautions raisonnables pour protéger l'environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes et maintenir la sécurité des installations nucléaires et des substances nucléaires
d) fournit les appareils exigés par la Loi, ses règlements et le permis et les entretient conformément aux spécifications du fabricant
e) exige de toute personne se trouvant sur les lieux de l'activité autorisée qu'elle utilise l'équipement, les appareils et les vêtements et qu'elle suive les procédures conformément à la Loi, à ses règlements et au permis »
les alinéas 6d), m) et n) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I indiquent ce qui suit : « la demande de permis pour exploiter une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants : […]
d) les mesures, politiques, méthodes et procédures proposées pour l'exploitation et l'entretien de l'installation nucléaire […]
m) les responsabilités, le programme de formation, les exigences de qualification et les mesures de requalification des travailleurs
n) les résultats obtenus grâce à l'application du programme de recrutement, de formation et de qualification des travailleurs liés à l'exploitation et à l'entretien de l'installation nucléaire »
le paragraphe 14(2) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I indique ce qui suit : « le titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie I tient un document sur :
a) les procédures d'exploitation et d'entretien […]
c) les résultats des programmes d'inspection et d'entretien prévus dans le permis »
le paragraphe 14(4) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I indiquent ce qui suit : « la personne qui est tenue de tenir un document vise aux alinéas (2)a) à d) […] en application du présent article le conserve pendant les dix ans suivant l'expiration du permis d'abandon délivré pour l'installation nucléaire de catégorie I »
Le présent document d'application de la réglementation est conforme au contenu technique des normes et des codes modernes. Plus particulièrement, il est basé en partie sur les publications nationales et internationales suivantes :
CCSN, RD/GD-98, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires, 2012 [1]
CCSN, RD-337, Conception des nouvelles centrales nucléaires, 2008
CCSN, RD/GD-369, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire, 2011
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), TECDOC-658, Safety Related Maintenance in the Framework of the Reliability Centered Maintenance Concept, Vienne, 1992
AIEA Collection rapports de sûreté, no NS-G-2.6, Maintenance, Surveillance and In-service Inspection in Nuclear Power Plants, Vienne, 2002
CAN/CSA, norme N286-05, Exigences relatives aux systèmes de gestion des centrales nucléaires, 2005
Un entretien efficace est essentiel à l'exploitation sûre d'une centrale nucléaire. Il faut surveiller, inspecter, mettre à l'essai, évaluer et entretenir l'installation afin que les SSC remplissent les fonctions pour lesquelles ils ont été conçus. On peut utiliser divers concepts d'entretien afin d'élaborer une stratégie d'entretien.
La figure 1 illustre la relation entre les concepts d'entretien et les activités d'entretien associées qui constituent le fondement d'une bonne stratégie d'entretien. Cette stratégie est soutenue par le programme d'entretien.
La majeure partie des activités d'entretien sont habituellement associées au concept d'entretien préventif. Ces activités d'entretien découlent, par exemple, des hypothèses utilisées pour les analyses de sûreté, des exigences relatives à la conception ou à la fiabilité, des codes, des normes, et de l'expérience d'exploitation, et sont exécutées selon des critères de temps de service, d'état actuel ou d'état anticipé. Si la performance, ou l'état, d'un SSC l'empêche de remplir la fonction pour laquelle il est conçu, des mesures correctrices doivent être prises.
Les résultats de toutes les activités d'entretien sont examinés au moyen d'un processus d'optimisation qui assure l'amélioration continue du programme.
Figure 1 : Relation entre les concepts et les activités d'entretien
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3.0 Programme d'entretien
Afin que la stratégie générale d'entretien soit efficace, le programme d'entretien doit se composer d'éléments se renforçant mutuellement. Ces éléments couvrent les fondements du programme, l'organisation de l'entretien, les activités d'entretien, le contrôle de l'état des SSC, les travaux d'entretien, l'approvisionnement et les pièces de rechange, l'évaluation de la gestion, l'examen du programme, ainsi que la tenue de dossiers.
Chaque élément du programme requiert des ressources en quantité suffisante et régies par les politiques, les processus et les procédures approuvées du titulaire de permis. Ces éléments, lorsqu'ils sont intégrés, formeront un programme d'entretien complet. Des critères ont été établis pour chaque élément. Les éléments et les critères associés sont décrits dans les sections 3.1 à 3.8.
Le titulaire de permis doit définir et respecter une approche systématique en vue de déterminer quelles activités d'entretien seront réalisées, sur quels SSC et à quelle fréquence. Le type et la fréquence des activités d'entretien réalisées à chaque SSC correspondront à l'importance de sa sûreté, à la performance exigée et à la fonction pour laquelle il a été conçu.
Au moment de déterminer et de sélectionner les activités d'entretien et d'établir leur fréquence, il faut tenir compte de ce qui suit :
l'importance relative des SSC par rapport aux risques pour la sécurité nationale, la santé et la sécurité des personnes, et l'environnement
les fondements techniques démontrant que l'on a atteint les objectifs de sûreté et obéi aux critères de performance conformément aux conditions de permis et des documents pertinents
les exigences de tous les codes et de toutes les normes applicables de l'industrie
le principe ALARA (de l'anglais as low as reasonably achievable), qui vise l'optimisation de la protection radiologique; toutes les expositions au rayonnement doivent être maintenues au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre
les exigences de conception et les conditions d'exploitation
les recommandations des fournisseurs
l'expérience d'exploitation
les exigences de gestion du vieillissement
les exigences du programme de fiabilité [1]
Puisque l'objectif du programme d'entretien consiste à s'assurer que les SSC remplissent les fonctions pour lesquelles ils ont été conçus, la stratégie d'entretien doit être fondée sur la conception et l'analyse de sûreté approuvées de la centrale. Par conséquent, l'élaboration de la stratégie exige un lien étroit entre l'organisation chargée de l'exploitation et l'organisation chargée de la conception afin qu'elle se fonde sur une compréhension claire de la philosophie de conception et des caractéristiques détaillées de la centrale.
Les résultats des activités d'entretien servent de rétroaction lorsque le programme ou la conception doivent être modifiés. Les modifications doivent être contrôlées conformément aux procédures approuvées du titulaire de permis, et le programme d'entretien mis à jour en conséquence.
Détermination des SSC et sélection des activités
Pour s'assurer qu'une approche systématique est adoptée dans le but de déterminer quelles activités d'entretien doivent être réalisées, sur quels SSC et à quelle fréquence, les titulaires de permis devraient démontrer que les éléments suivants ont été pris en compte :
les SSC sont systématiquement déterminés, et une liste des équipements principaux est créée
cette liste des principaux équipements est tenue à jour, au fur et à mesure du remplacement de l'équipement ou de l'ajout de nouveaux équipements
les activités d'entretien et leur fréquence sont déterminées selon :
les exigences réglementaires et les codes et normes applicables
les conditions de conception et d'exploitation
l'expérience en matière d'exploitation
le rendement en matière d'exploitation
une priorisation des activités d'entretien est établie selon l'importance du SSC
la classification des SSC sur le plan de la sûreté
un processus est en place pour évaluer le rôle joué par les SSC en ce qui concerne les objectifs de sûreté et les critères de performance comme décrits dans le permis, l'analyse de sûreté, les lignes directrices en matière de gestion des accidents graves et la documentation pertinente
la planification et l'exécution des activités d'entretien prennent en compte les principes de radioprotection, notamment le principe ALARA, l'expérience en matière d'exploitation et les leçons apprises des activités antérieures d'entretien
les activités d'entretien sont examinées périodiquement afin de vérifier leur pertinence, les optimiser et les améliorer
les problèmes liés au vieillissement des SSC sont repérés et gérés
les cibles de fiabilité des SSC revêtant une importance sur le plan de la sûreté [1]
Stratégie d'entretien
Afin de démontrer que la stratégie d'entretien est fondée sur la conception et l'analyse de sûreté approuvées de la centrale, et que tous les SSC remplissent les fonctions pour lesquelles ils ont été conçus, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
il existe un processus afin de s'assurer que les renseignements pertinents relatifs au concept ont été cernés et utilisés dans l'établissement du programme d'entretien
le responsable de la conception est clairement désigné au personnel d'entretien et il a la responsabilité de la philosophie de conception, de la sûreté de la centrale et du dimensionnement, et des marges de sûreté
la documentation concernant les détails de conception de la centrale et de l'état de la configuration d'exploitation est exacte et accessible au personnel d'entretien
des interfaces de communications sont définies entre les groupes responsables de la conception, de l'ingénierie, de l'exploitation et de l'entretien
les exigences en matière d'exploitation et les restrictions imposées par la conception de la centrale sont documentées dans les spécifications et intégrées dans les procédures d'entretien et les instructions de travail
le personnel d'ingénierie utilise des informations d'ordre technique, comme les analyses de conception, les rapports d'expérience en matière d'exploitation, les lignes directrices en matière de gestion des accidents graves et les analyses de sûreté, pour faire des recommandations sur les activités d'entretien
Rétroaction découlant des activités d'entretien
Lorsqu'ils utilisent les résultats des activités d'entretien pour donner des rétroactions en matière de changement de programme ou de modification de conception, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
il existe un processus permettant d'enregistrer les leçons apprises et l'expérience en matière d'exploitation
les données de rétroaction recueillies sont gérées de telle sorte qu'elles puissent servir aux futures activités d'entretien du type semblable, et elles sont analysées pour détecter les mécanismes de défaillance, favoriser l'optimisation de l'activité ou pour examiner des changements de programme ou des modifications de conception
il existe un processus permettant d'enregistrer les changements de programme/procédure, les modifications de conception, les changements de condition opérationnelle, les changements de performance de l'équipement et l'existence de dégradation. Ce processus comprend la vérification des activités d'entretien qui pourraient être touchées par les changements, et la mise à jour de ces dernières
il existe un processus permettant d'enregistrer les dangers radiologiques rencontrés durant l'activité d'entretien
il existe un processus permettant de communiquer les résultats des activités d'entretien au personnel d'ingénierie
les changements du programme d'entretien sont contrôlés
3.2 Organisation de l'entretien
Le titulaire de permis doit établir une organisation de l'entretien pour la mise en œuvre efficace du programme d'entretien.
Le titulaire de permis doit élaborer des politiques, des processus et des procédures qui régissent la mise en œuvre du programme d'entretien.
Le titulaire de permis doit s'assurer que les politiques, les processus et les procédures d'entretien sont contrôlés, respectés et révisés au besoin afin de refléter la configuration actuelle de la centrale.
Le titulaire de permis doit disposer d'un processus lui permettant de s'assurer que la documentation du programme est à jour.
Lors de l'établissement des politiques, des processus et des procédures régissant la mise en œuvre du programme d'entretien, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
le titulaire de permis dispose d'un énoncé de politique clair et général à l'égard de l'entretien
une orientation stratégique permettant de maintenir et d'améliorer la performance de l'équipement est établie
les priorités sont clairement communiquées au personnel d'entretien
le programme d'entretien et ses objectifs sont documentés
il existe une orientation de la gestion de l'entretien qui, sous forme de buts, d'initiatives, d'attentes et de priorités, aide les employés à prendre des décisions et des mesures contribuant à assurer la sûreté et la fiabilité de l'exploitation de la centrale
le titulaire de permis dispose de procédures régissant une mise en œuvre du programme d'entretien qui est respectueuse des objectifs et des priorités changeantes
Contrôle et respect
Afin de s'assurer que les politiques, les processus et les procédures d'entretien sont contrôlés, respectés et révisés au besoin pour refléter la configuration actuelle de la centrale, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les politiques, les processus et les procédures d'entretien :
sont approuvés pour utilisation
sont assujettis à des contrôles de révision
reflètent la configuration actuelle de la centrale
les modifications de la centrale déclenchent un examen et une révision des procédures d'entretien, s'il y a lieu
des contrôles administratifs sont mis en œuvre lors de l'exécution d'activités d'entretien touchant l'exploitation de la centrale
État du programme
Lors de l'élaboration du processus assurant que les documents du programme sont mis à jour, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les politiques, les processus et les procédures d'entretien reflètent la configuration actuelle de la centrale
les documents périmés sont mis hors d'usage
il existe un processus permettant de vérifier que les travailleurs utilisent la dernière version des documents
les changements à l'équipement de la centrale, aux procédures et aux processus sont planifiés et mis en œuvre de manière systématique afin d'améliorer la sûreté et la fiabilité de l'exploitation de la centrale
Les membres de la haute gestion de la centrale sont responsables de l'établissement et de la mise en œuvre du programme d'entretien. Ils doivent établir des liens hiérarchiques clairs et définir les responsabilités des divers postes de gestion et de supervision.
Il se peut que les fonctions nécessaires pour répondre aux exigences d'un élément de programme ne soient pas assurées par des groupes appartenant au service de l'entretien. En pareils cas, on doit définir les relations avec ces autres groupes.
Les interfaces entre les groupes de métier et technique et d'autres groupes de travail, tels que l'exploitation et la radioprotection, qui interagissent avec l'organisation de l'entretien, doivent être décrites dans le programme d'entretien.
Les services d'ingénierie et de soutien technique, ayant une compétence dans toutes les disciplines importantes sur le plan de la sûreté, doivent être disponibles pendant toute la durée de vie de la centrale.
Lors de l'établissement et de l'application de la structure du programme d'entretien, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les dirigeants principaux de la centrale démontrent qu'ils comprennent bien leurs responsabilités concernant l'établissement et la mise en œuvre du programme d'entretien
une structure organisationnelle comportant des liens hiérarchiques clairs et des responsabilités bien définies est mise en place
les descriptions de poste pour le personnel d'entretien sont documentées et correspondent aux activités quotidiennes
Descriptions d'interface
En ce qui concerne les descriptions d'interface, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
des interfaces avec d'autres groupes (par ex. ingénierie, exploitation, radioprotection) sont définies pour les activités d'entretien qui nécessitent la participation des groupes de travail de soutien
le personnel d'entretien est conscient des domaines de responsabilité de chaque groupe
Interfaces de groupes professionnels
Lors de l'établissement d'interface entre les groupes professionnels et les autres groupes de travail qui interagissent avec l'organisation d'entretien, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
pour des tâches multidisciplinaires, un chef est déterminé
les rôles et les responsabilités sont définis pour chaque groupe de travail
les descriptions de tâche comprennent la désignation des responsabilités des groupes de travail
les interfaces des diverses disciplines ou groupes de travail sont clairement définies
En ce qui concerne la gestion de l'ingénierie et du soutien technique, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
un soutien technique et d'ingénierie est disponible pour le personnel d'entretien
le personnel d'entretien a accès à des directives pour déterminer si un soutien technique et d'ingénierie est nécessaire
il existe un processus permettant de guider le personnel d'entretien quand un soutien technique et d'ingénierie est nécessaire
il existe un processus permettant de communiquer les informations techniques et les recommandations au personnel d'entretien
Le programme d'entretien doit être soutenu par un nombre suffisant de travailleurs formés et qualifiés. On doit déterminer si ces ressources sont suffisantes en se basant sur les objectifs du programme d'entretien.
Il est nécessaire de préparer une description détaillée du programme de formation, de documenter les résultats obtenus ainsi que les qualifications des travailleurs. Cette documentation doit être tenue à jour.
Tout le personnel d'entretien doit recevoir une formation qui est adaptée à l'installation en ce qui a trait aux systèmes de la centrale, au contrôle du travail, à la radioprotection, aux règles de sûreté, au contrôle de l'accès, à la sécurité et aux procédures en cas d'urgence, conformément aux responsabilités de chacun.
Lorsque leurs tâches l'exigent, le personnel d'entretien doit être formé et qualifié pour d'autres programmes de la centrale, comme la gestion de la configuration et l'assurance de la qualité.
Avant d'exécuter des tâches qui comportent un plus grand risque pour la sûreté de la centrale et la sécurité du personnel, le personnel d'entretien doit recevoir des instructions préparatoires proportionnelles à l'activité ou une formation supplémentaire allant jusqu'au modèle grandeur réelle.
Nombre suffisant de travailleurs qualifiés
Lorsqu'ils déterminent le nombre de travailleurs formés et qualifiés requis pour appuyer le programme d'entretien, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
le titulaire de permis a mis en place un processus systématique permettant de déterminer le niveau requis des ressources du personnel d'entretien
le processus comprend une évaluation de l'habileté de l'organisation à respecter les objectifs du programme d'entretien
les niveaux de personnel d'entretien (incluant les entrepreneurs) satisfont les exigences de niveau de ressources, et une planification de la relève est en place
les exigences de formation et de qualification des employés sont précisées
les gestionnaires d'entretien sont imputables de la formation, de la qualification et du rendement du personnel d'entretien
les travaux d'entretien sont toujours effectués par du personnel qualifié
les installations, l'équipement et les outils sont fournis et entretenus de manière à soutenir effectivement les activités d'appui de formation
Lorsqu'ils documentent la formation et la qualification des employés (y compris les entrepreneurs), les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les exigences de formation et de qualification du personnel d'entretien sont déterminées et documentées
les détails et les résultats du programme de formation et la qualification des employés sont documentés et disponibles pour vérification
la qualification du personnel d'entretien respecte les critères établis pour les postes désignés
la formation et la qualification des employés sont mises à jour
le titulaire de permis garde des dossiers sur la formation et la qualification des employés
le titulaire de permis met en œuvre un processus de formation continue visant à conserver et à améliorer les connaissances et les compétences et à répondre aux situations comme les changements d'équipement et de procédures
Formation propre à l'installation
En ce qui concerne la formation propre à l'installation pour le personnel d'entretien, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les employés font preuve de compétence en exécutant les tâches qui leur sont assignées, produisant de manière cohérente un travail de qualité
les employés reçoivent une formation sur les changements avant d'exécuter l'entretien d'équipement modifié, tel qu'exigé
les procédures, les dessins opérationnels et les documents de travail concernés sont disponibles pour la formation portant sur l'équipement modifié
Formation sur d'autres programmes de la centrale et tâches à risque élevé
En ce qui concerne la formation du personnel d'entretien concernant d'autres programmes de la centrale et des tâches à risque élevé, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
il existe un processus permettant de s'assurer que, à la mesure de leurs responsabilités, tout le personnel d'entretien reçoit une formation propre à l'installation portant sur les systèmes de la centrale, le contrôle des travaux, la radioprotection, les règles de sûreté, le contrôle des accès, les procédures de sécurité et d'urgence
s'il y a lieu, le personnel d'entretien est formé et qualifié pour tenir compte d'autres programmes de la centrale, comme la gestion de la configuration et l'assurance de qualité
le titulaire de permis a pris des dispositions pour que le personnel d'entretien permanent appelé à intervenir lors d'activités d'entretien peu fréquentes, mais importantes, acquièrent l'expérience et les compétences nécessaires pour soutenir les opérations futures de la centrale
en ce qui concerne les tâches à risque élevé, une formation supplémentaire est déterminée et mise en œuvre efficacement avant l'exécution de la tâche
la formation propre à l'installation devrait inclure une sensibilisation environnementale
Le titulaire de permis doit s'assurer que les entrepreneurs se conforment à des procédures de travail et à des normes aussi exigeantes, voire davantage, que celles qui s'appliquent aux employés de la centrale, particulièrement en ce qui a trait à la compétence professionnelle, au respect des procédures et à l'évaluation du rendement. Il faut prendre les mesures qui s'imposent afin que les travailleurs contractuels se conforment aux normes techniques équivalentes de l'organisation.
Le titulaire de permis doit s'assurer de la qualité des travaux des entrepreneurs et voir à la mise en place de processus visant à contrôler et à vérifier les activités réalisées par les travailleurs contractuels.
Pratiques du travail contractuel
En ce qui concerne le travail contractuel, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
le titulaire de permis donne une orientation et effectue le contrôle des activités d'entretien exécutées par des fournisseurs ou des entrepreneurs
des mesures appropriées sont prises pour assurer que les travailleurs contractuels se conforment aux normes techniques équivalentes de l'organisation
les tâches, les responsabilités, les pouvoirs hiérarchiques, les attentes de rendement et les interfaces sont clairement définis et communiqués aux travailleurs contractuels et ces derniers les comprennent bien
Assurance de la qualité du travail contractuel
Afin d'assurer la qualité du travail contractuel, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
des processus sont en place permettant de contrôler et de vérifier les activités exécutées par les travailleurs contractuels
les entrepreneurs travaillant dans le domaine de l'entretien utilisent les mêmes politiques, procédures et contrôles qui ont été approuvés pour la centrale et sont soumis aux mêmes normes de qualité que pour le personnel d'entretien de la centrale
les entrepreneurs possèdent une expérience, des connaissances et des compétences équivalentes à celles des employés de la centrale en ce qui concerne les tâches assignées pour lesquelles ils se sont qualifiés antérieurement
il existe un processus permettant d'assurer la qualité du travail contractuel
on a défini une interface entre les employés de l'entrepreneur et les employés du titulaire de permis
il existe un processus fournissant des instructions aux employés de l'entrepreneur quand un soutien technique est exigé
3.2.5 Installations d'entretien
On doit prévoir des installations et des aires de travail pour l'entretien, y compris une enceinte pour l'expédition, la réception, la manutention et l'entreposage des pièces de rechange, des outils et de l'équipement. Au besoin, les installations doivent posséder un système de contrôle d'accès et être administrées de manière à préserver des conditions environnementales appropriées et à protéger contre les dangers comme les incendies et les déversements chimiques.
En ce qui concerne la préparation des installations et des aires de travail en vue de l'entretien, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
la dimension et l'arrangement des installations favorisent la sûreté et l'efficacité des travaux et les activités de formation
le titulaire de permis prévoit des installations appropriées pour le travail sur des composants radioactifs et des matières dangereuses
l'éclairage des aires de travail et les autres conditions du milieu favorisent la sûreté et l'efficacité des conditions de travail
les aires de travail sont maintenues propres et en ordre
les outils, l'équipement et les matériels consomptibles sont disponibles pour soutenir le travail, et l'équipement approprié pour charger, soulever et transporter les matériels, est disponible
les matériels de gréement et les échafaudages sont identifiés, mis à l'essai et rangés adéquatement
les installations, les matériels et les outils sont maintenus en bon état
l'équipement est accessible pour les activités d'entretien; des appareils de levage fixes et des plateformes de travail sont fournis sur place, au besoin, pour faciliter l'accès à l'équipement de la centrale
un équipement de communication est fourni et est disponible pour soutenir les activités d'entretien
tous les outils, les montages, les accessoires fixes, l'équipement et les matériels transitoires disposent de rangement adéquat
s'il y a lieu, les installations disposent d'un système de contrôle d'accès et sont administrées de manière à préserver des conditions de milieu appropriées et à protéger des dangers comme les incendies et les déversements chimiques
les outils, les matériels et l'équipement disposent d'un rangement approprié, et les outils spéciaux sont identifiés et rangés de manière à permettre un accès facile
il existe un processus permettant de gérer les outils contaminés
les installations d'entretien et les aires de travail comprennent un équipement de contrôle et un équipement de protection individuelle (EPI) adéquats
les installations, où l'équipement de mesure et d'essai est entreposé et étalonné, possèdent un environnement contrôlé afin de faciliter la réparation et l'étalonnage exacts de l'équipement
3.3 Activités d'entretien
Le titulaire de permis doit prévoir des activités ayant pour but d'éviter, de détecter et de réparer les défaillances des SSC.
Comme le montre la figure 1, les activités d'entretien visant à éviter et à détecter le début des défaillances sont considérées comme des activités d'entretien préventif. Les activités visant à réparer les défaillances des SSC sont des activités d'entretien correctif. Elles peuvent être combinées à divers niveaux afin de constituer une stratégie d'entretien qui répondra aux objectifs du programme.
Un programme d'entretien préventif doit être établi et respecter les normes et pratiques acceptées de l'industrie. Les activités d'entretien préventif se répartissent en activités périodiques (basées sur la durée), planifiées ou prédictives. Les activités périodiques ou prédictives peuvent donner lieu à des activités planifiées supplémentaires.
L'entretien préventif périodique (axé sur la durée) ne doit pas être normalement programmé immédiatement avant un essai de fonctionnement ou de performance réalisé pour connaître l'état observé, car cela pourrait masquer une dégradation de l'équipement et modifier l'état observé.
Activités d'entretien préventif
En ce qui concerne les activités d'entretien préventif, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les activités d'entretien préventif se fondent sur des principes techniques et soutiennent l'analyse de performance de l'équipement et les changements d'activité
les activités préventives comprennent les normes d'activité acceptées de l'industrie comme les exigences de l'Association canadienne de normalisation (CSA) et de l'ASME en matière d'inspections, d'évaluations, d'étalonnages, et d'essais de fonctionnement et de performance
les processus et les procédures des activités d'entretien préventif sont clairement documentés
un processus est en place pour contrôler et documenter tout changement de portée des activités d'entretien
des analyses de mode de défaillance sont utilisées pour déterminer les activités préventives
l'entretien préventif s'effectue sur les matériels, y compris les pièces de rechange s'il y a lieu, pour assurer la performance de l'équipement
la fréquence et le type d'entretien préventif se fondent sur des principes techniques et s'ajustent selon l'expérience en matière d'exploitation, les résultats des analyses de fiabilité, les changements des conditions d'exploitation et du milieu, et les recommandations des fournisseurs
les résultats d'activités périodiques et prédictives sont analysés pour planifier des activités supplémentaires
les instruments et les contrôles sont totalement étalonnés et respectent les critères établis
des modèles sont utilisés pour les différents types d'équipement
les activités d'entretien préventif sont coordonnées au sein des modules d'équipement
l'équipement est protégé au besoin contre les effets de conditions environnementales, comme l'humidité, la température, l'irradiation, la poussière et les secousses sismiques
Planification des activités d'entretien préventif
Lors de la planification des activités d'entretien préventif, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
il existe un processus de vérification transversale des activités d'entretien préventif en regard des activités d'essai permettant d'éviter les conflits
l'état observé est enregistré
certaines activités d'entretien pourraient être réalisées avant l'essai de fonctionnement, mais seulement dans le but de protéger le personnel ou de préserver l'équipement. Cet arrangement devrait suivre un processus contrôlé pour évaluer la possibilité et ses répercussions possibles sur l'état observé
Le titulaire de permis doit avoir en place des processus visant l'entretien correctif et l'exécution de diagnostics de défaillance des équipements. Ces processus doivent inclure l'évaluation de l'impact de l'équipement défaillant et la priorisation des travaux de réparation par rapport aux activités d'entretien courantes.
Le titulaire de permis doit mettre en place un processus visant à contrôler et à exécuter les réparations temporaires. Ce processus doit comprendre les approbations nécessaires, les règles d'équivalence et le délai avant que la réparation permanente soit effectuée ou qu'une modification approuvée soit apportée.
Réponse aux défaillances
En ce qui concerne les activités d'entretien correctif, en ayant à l'esprit que ces processus comprennent l'évaluation de l'impact de l'équipement défaillant et la priorisation des travaux de réparation par rapport aux activités d'entretien courantes, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les conditions menaçant la sûreté ont été repérées, et des mesures pour corriger les défaillances de la centrale qui intègrent des outils nécessitant l'intervention humaine ont été mises en place
les leçons apprises sont intégrées dans les procédures de surveillance et d'ingénierie
l'entretien est exécuté en temps opportun, considérant l'importance en matière de sûreté du SSC
les causes de problème d'équipement sont déterminées, des mesures correctives sont mises en œuvre et leur efficacité est vérifiée
une analyse en profondeur de la défaillance d'équipement est effectuée; cette analyse correspond à l'importance de cette défaillance sur la sûreté de la centrale et la fiabilité de la performance et aux possibilités de récurrence
les défaillances à répétition d'équipement sont promptement repérées et suivies jusqu'à leur réparation, à la mesure de l'importance en matière de sûreté que représente l'équipement; les intervalles d'entretien préventif sont ajustés au besoin; d'autres composants, identiques à ceux pour lesquels des anomalies répétées ont été observées, et pouvant être sujets aux mêmes défaillances, sont évalués et réparés au besoin pour prévenir le problème
un soutien technique et d'ingénierie est mis à la disponibilité du personnel d'entretien pour les aider à diagnostiquer la cause des défaillances d'équipement
Réparations temporaires
En ce qui concerne le contrôle et l'exécution des réparations temporaires, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
le titulaire de permis dispose d'un processus permettant de contrôler et d'exécuter les réparations temporaires comprenant l'obtention des approbations appropriées, les évaluations d'équivalence et la mention du délai avant qu'une réparation permanente soit effectuée ou qu'une modification approuvée soit apportée
les réparations temporaires sont évaluées, contrôlées et on en effectue le suivi; le recours aux réparations temporaires est minimum, et les réparations permanentes sont effectuées le plus tôt possible
des procédures s'appliquent pour contrôler la mise en place, la suppression et l'examen périodique des modifications temporaires d'équipement, comme l'ajout de câbles électriques, de conducteurs hors circuit, de câbles mécaniques, de boyaux, d'ébauches de tuyau et de bobines
la durée limite d'une réparation temporaire pour un système existant ou un composant est précisée et réduite au minimum, et une mesure de gestion est générée pour effectuer le suivi de la suppression d'une réparation temporaire
Le titulaire de permis doit disposer d'un processus permettant de détecter, d'évaluer et de gérer la détérioration des SSC résultant des agents de vieillissement, comme la radioexposition, la corrosion, l'érosion, la fatigue, et d'autres formes de dégradation du matériel. Le type et la fréquence des activités d'entretien doivent être modifiés pour tenir compte de ces effets.
Pour obtenir plus d'information sur les programmes de gestion du vieillissement (PGV), consulter le document RD-334, Gestion du vieillissement des centrales nucléaires [2].
Un processus doit être mis en place pour optimiser les activités d'entretien en fonction de facteurs, comme ce qui suit, entre autres :
les défaillances en cours d'exploitation
l'état tel que trouvé
les défaillances découvertes pendant les activités d'entretien
la fréquence des anomalies et l'information connexe
les améliorations de la maintenabilité
l'expérience d'exploitation d'autres centrales
En ce qui concerne l'optimisation des activités d'entretien, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
il existe un processus permettant d'optimiser les futures activités d'entretien
l'expérience de l'exploitation et de l'entretien de la centrale est mise à profit pour améliorer la performance de l'équipement, et la sûreté et la fiabilité de la centrale
les avancées de l'industrie en matière d'entretien sont utilisées pour améliorer la performance globale des centrales nucléaires
l'expérience de l'exploitation et de l'entretien est utilisée pour améliorer la performance de l'équipement et la sûreté et la fiabilité globales de la centrale
Le titulaire de permis doit adopter des critères de base qui servent à mesurer le fonctionnement et la performance des SSC. Ces critères doivent inclure les exigences et les hypothèses relatives à la fiabilité, à la disponibilité, au fonctionnement et à la performance qui ont été utilisées lors de la conception de la centrale et de l'analyse de sûreté. Le degré de contrôle des SSC doit être proportionnel à l'importance des SSC sur le plan de la sûreté.
Le titulaire de permis doit disposer de processus et de procédures permettant d'évaluer si la performance des SSC se situe toujours à l'intérieur des critères de base et de prendre des mesures correctrices. Ces processus et ces procédures doivent inclure le contrôle de l'état, la surveillance et les essais.
Lorsqu'ils établissent les critères de base servant à mesurer le fonctionnement et la performance des SSC (comme le flux, la pression, la température, l'intensité, etc.), les titulaires de permis devraient démontrer que les éléments suivants ont été pris en compte :
les données requises pour l'exécution d'un contrôle adéquat sont définies
des critères d'acceptation comportant des marges appropriées sont établis
les cibles de fiabilité des SSC revêtant une importance sur le plan de la sûreté sont établies [1]
il existe des critères de base en regard desquels le fonctionnement et la performance des SSC peuvent être mesurés comprenant des exigences relatives à la fiabilité, à la disponibilité, au fonctionnement et à la performance et aux hypothèses qui ont été utilisées lors de la conception de la sûreté de la centrale, de l'analyse de fiabilité et/ou de l'évaluation probabiliste de sûreté (EPS)
des plans sont mis en œuvre lors de la mise en service, notamment l'essai de démarrage et de l'exploitation initiale de la centrale pour recueillir les données servant à définir les bases de référence, vérifier les paramètres de conception et valider les modèles
Processus et procédures permettant d'évaluer la performance des SSC
En ce qui concerne les processus et procédures permettant d'évaluer si la performance des SSC respecte toujours les limites des critères de base et de prendre des mesures correctrices, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les objectifs de performance des SSC sont établis et les fondements du contrôle sont documentés
la responsabilité d'exécution du contrôle des paramètres des SSC est établie
un contrôle direct et indirect des paramètres du processus permettant de déterminer et d'évaluer la dégradation des SSC est effectué
les employés responsables d'effectuer le contrôle comprennent les mécanismes de dégradation des SSC et sont en mesure de relier ces mécanismes aux paramètres de contrôle
les données recueillies lors du contrôle des SSC sont analysées et comparées aux critères d'acceptation
il existe un processus permettant de réviser le programme de contrôle des SSC dans le but d'évaluer son efficacité
le niveau des indicateurs du programme est utilisé pour prévoir la performance de la centrale
le contrôle de la performance de l'équipement est utilisé pour détecter les problèmes et la détérioration de la performance
la performance des équipements et des systèmes est contrôlée et évaluée en examinant la tendance des résultats d'activités de contrôle de l'état, en examinant l'historique des défaillances d'équipement, en analysant les informations sur la disponibilité/fiabilité et en exécutant des inspections détaillées des systèmes; les mesures de suivi, fondées sur la nature des problèmes repérés, l'analyse des tendances et la détermination des causes premières, sont efficaces et arrivent à point nommé
l'étendue et la fréquence des contrôles peuvent varier, mais devraient tenir compte de la capacité de détecter et de corriger rapidement les tendances négatives
3.4.1 Contrôle de l'état
Le titulaire de permis doit disposer de processus et de procédures qui servent à contrôler l'état des SSC. Il s'agit de réaliser des inspections périodiques et des inspections en service, de mesurer la performance ou les caractéristiques physiques des SSC et d'établir des tendances afin d'indiquer leur état actuel et la possibilité de défaillance future. On effectue habituellement ces contrôles de manière non intrusive au moyen de matériel spécialisé. L'analyse des vibrations, la tribologie et la thermographie sont des exemples de techniques de contrôle de l'état.
Les SSC en réserve doivent être assujettis à un contrôle de l'état permettant d'établir s'ils sont prêts à fonctionner.
Un processus permettant de maintenir l'aptitude au service de l'équipement doit être en place. Veuillez noter que l'aptitude au service de l'équipement comprend la qualification environnementale et la qualification sismique.
On doit mettre en œuvre un processus visant à s'assurer que tous les instruments fonctionnent à l'intérieur des limites d'étalonnage prévues dans la conception.
Effectuer le suivi du processus et de la méthode
Au moment d'établir les exigences pour le contrôle de l'état des SSC, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
un contrôle de l'état approprié est assigné
l'étendue et la fréquence des activités de contrôle sont définies et peuvent être ajustées en fonction de l'expérience en matière d'exploitation, mais devraient tenir compte de la capacité à détecter et à corriger rapidement les tendances négatives
les SSC en attente ont été déterminés et ont des exigences de contrôle de l'état qui indiquent l'état d'exploitabilité
l'équipement de contrôle est correctement entretenu
la cueillette et l'analyse des données de performance et des informations prédictives de contrôle (comme les paramètres thermaux, hydrauliques, chimiques, électriques, acoustiques, vibratoires et mécaniques) sont utilisées
les données d'intrant sont identifiées et incluent des éléments comme les résultats d'inspections périodiques et en service, les mesures ou tendances de la performance des SSC ou des caractéristiques physiques
le contrôle est effectué selon un mode non intrusif et comprend l'utilisation d'équipement spécialisé (l'analyse des vibrations, la tribologie, l'essai non destructif et la thermographie sont des exemples de techniques de contrôle de l'état)
des examens et des analyses de données de performance sont effectués dans le but de prédire l'exploitabilité et la disponibilité de l'équipement
l'entretien correctif et les défaillances d'équipement sont analysés afin de déterminer si le contrôle doit être ajusté
En ce qui concerne le processus permettant de s'assurer que la qualification de l'équipement (comprenant la qualification environnementale et la qualification sismique) est maintenue, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
pour ce qui est de la qualification environnementale :
une liste d'équipements qualifiés sur le plan environnemental est créée
les activités d'entretien n'invalident pas l'état de la qualification environnementale d'un équipement
des activités d'entretien préventif exécutées à intervalles appropriés sont déterminées dans le but de maintenir la durée de qualification de l'équipement
les documents d'entretien portant sur les exigences de qualification environnementale sont contrôlés
l'entretien de l'équipement qualifié est documenté et ces documents sont aisément accessibles
toute défaillance de l'équipement qualifié est examinée afin d'en évaluer les répercussions sur l'état de qualification de l'équipement
pour ce qui est de la qualification sismique :
une liste d'équipements qualifiés sur le plan sismique est créée
les activités d'entretien n'invalident pas la qualification sismique de l'équipement et les exigences fonctionnelles d'un équipement de catégorie B qualifié sur le plan sismique
les équipements remplacés devraient respecter les bases de calcul sismiques, ou les dépasser dans le cas où les dangers sismiques ont augmenté
les documents touchant la base de calcul de la qualification de l'équipement sismique sont aisément accessibles et des dossiers sont tenus
les soutiens de l'équipement qualifié sur le plan sismique doivent être entretenus dans le cadre du dimensionnement
le flux de liquide, ou le fonctionnement des équipements de rotation des activités d'entretien, n'occasionne pas de vibrations excessives des SSC
les activités d'entretien n'occasionnent pas que la qualification sismique d'un équipement soit touchée par son interaction avec des SSC adjacents durant un événement sismique
les activités d'entretien devraient permettre de compenser la dégradation de l'équipement causée par le vieillissement
En ce qui concerne le processus permettant d'assurer un étalonnage adéquat des instruments, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
l'équipement nécessitant un étalonnage est repéré
un processus est mis en œuvre pour s'assurer que les instruments fonctionnent selon les limites précisées pour lesquelles ils ont été conçus
les équipements de mesure et d'essai sont étalonnés et contrôlés de manière à obtenir exactitude et traçabilité
les équipements d'essai hors limite ou nécessitant un étalonnage sont mis hors service, et l'impact est évalué pour déterminer si des mesures correctrices doivent être prises
Le titulaire de permis doit disposer de processus et de procédures de surveillance des SSC. On doit documenter les résultats.
Les vérifications de la configuration des systèmes de procédé, les vérifications visuelles des systèmes, l'établissement des tendances, l'échantillonnage, les rondes des opérateurs et les relevés de routine constituent autant d'exemples de processus de surveillance.
En ce qui concerne les processus et les procédures permettant d'effectuer la surveillance des SSC, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
il faut préciser les attentes relatives aux paramètres afin de vérifier le bon état de fonctionnement des équipements et de détecter les conditions anormales
les procédures de surveillance utilisent des critères d'acceptation précisés
une fréquence appropriée est établie et respectée pour les inspections de routine et les inspections détaillées
la surveillance comprend des vérifications de la configuration des SSC, des inspections détaillées de système, des analyses de tendance, de l'échantillonnage, des rondes d'opérateur et des lectures de routine
il existe des procédures permettant de détecter les lacunes et de les signaler au personnel d'entretien
les valeurs prévues des paramètres sont fournies afin de permettre la vérification des états d'exploitation et de détecter les états anormaux
il existe des moyens adéquats permettant de vérifier l'établissement de conditions appropriées pour chaque mode d'exploitation de la centrale et pour les changements de mode
Le titulaire de permis doit disposer de processus et de procédures permettant d'évaluer la performance et le fonctionnement des SSC afin de vérifier s'ils sont en bon état de marche et prêts à remplir leurs fonctions. Il doit préparer des plans pour les essais et ces plans doivent comprendre les critères d'acceptation et la fréquence des essais.
Les instruments et le matériel d'essai utilisés doivent avoir l'étendue et la précision voulus pour démontrer que les critères d'acceptabilité ont été respectés. Ils doivent être convenablement étalonnés conformément à une norme nationale reconnue.
S'il y a lieu, les résultats des essais doivent être incorporés dans le programme de fiabilité [1].
Processus et procédures d'essai
En ce qui concerne les processus et les procédures permettant d'effectuer les essais de performance et de fonctionnement, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les processus et les procédures d'essai sont aisément accessibles et sont assujettis au contrôle documentaire
le titulaire de permis a défini la fréquence des essais et les critères d'acceptation
les essais sont effectués selon la condition observée qui simule, d'aussi près que possible, les conditions d'exploitation anticipées
il existe des procédures permettant de signaler les résultats d'essai au personnel d'entretien
Le programme d'essai devrait comprendre une description de la portée et des responsabilités, des mécanismes de planification, des procédures d'essai et des méthodes de mise à jour du programme.
En ce qui concerne les instruments et le matériel d'essai, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
des procédures de contrôle sont en place pour le matériel d'essai
les instruments et le matériel d'essai appropriés, ainsi que les limites de leur domaine et leur précision, sont déterminés dans la procédure d'essai
il existe un processus permettant de confirmer que le matériel d'essai est étalonné conformément à une norme nationale reconnue
En ce qui concerne les résultats des essais, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les résultats des essais sont analysés et documentés, en tenant compte de l'historique disponible et des tendances
les résultats des essais sont intégrés dans le programme de fiabilité [1]
les lacunes sont repérées et éliminées de manière appropriée
3.5 Travaux d'entretien
Le titulaire de permis doit disposer de processus et de procédures permettant d'entreprendre, de gérer, d'évaluer, de prioriser, de planifier et de programmer les travaux d'entretien. Le programme des activités d'entretien qui en découle doit être régulièrement revu et corrigé afin de tenir compte de l'évolution des conditions, de l'expérience d'exploitation et des modifications.
Le titulaire de permis doit réaliser les activités d'entretien d'une manière qui correspond à l'importance respective des SSC sur le plan de la sûreté et y affecter les ressources nécessaires.
Les unités et le matériel doivent être clairement identifiés dans les procédures de travail et sur le terrain afin de s'assurer que l'équipement approprié est isolé, entretenu et remis en service. On doit mettre en œuvre des procédures adéquates de protection personnelle avant d'exécuter les activités d'entretien.
Un processus d'exclusion des matières étrangères doit être mis en place, de manière appropriée, pour tous les travaux d'entretien. Ce processus est particulièrement important lorsque vient le temps d'ouvrir des systèmes fermés, comme la tuyauterie industrielle et l'équipement mécanique.
Processus de gestion des travaux
En ce qui concerne le processus de gestion des travaux, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
des contrôles administratifs sont mis en œuvre pour assurer l'exécution des activités d'entretien touchant la sûreté et la fiabilité de l'exploitation de la centrale; des exemples d'activités contrôlées comprennent la rotation des équipes de travail, l'utilisation des procédures, l'utilisation d'outils spéciaux et de matériel de levage, ainsi que l'utilisation et la traçabilité des matériels de mesure et d'essai
le titulaire de permis dispose de processus et de procédures permettant d'entreprendre, de gérer, d'évaluer, de prioriser, de planifier et de programmer les travaux d'entretien
des rencontres régulières de révision sont prévues (et leur fréquence est précisée)
il existe un processus permettant d'intégrer les leçons apprises des planifications antérieures et les résultats programmés
les documents concernés par des modifications de la centrale comme les dessins, les procédures et les index d'équipement généralement utilisés pour l'entretien, sont actuels et mis à jour
des procédures d'exclusion des matières étrangères sont mises en place
Priorités des activités d'entretien
Lorsqu'ils établissent les priorités des activités d'entretien, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
le titulaire de permis entreprend et exécute les activités d'entretien d'une manière qui correspond à l'importance respective des SSC sur le plan de la sûreté et y affecter les ressources nécessaires
les problèmes d'équipement reçoivent une attention adéquate et sont réglés en temps opportun selon les priorités établies par l'intermédiaire du processus de gestion des travaux
un soutien technique est disponible pour résoudre les conflits de priorités concernant l'équipement
le titulaire de permis dispose de critères de priorisation et d'une méthodologie qu'il applique à la gestion des travaux; ces critères devraient tenir compte des exigences de base relatives à la délivrance de permis suivantes :
principe ALARA
les fuites et la protection contre les incendies sont considérées à partir de l'importance respective des SSC sur le plan de la sûreté
En ce qui concerne la protection du personnel sur le plan de la sûreté, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les travaux d'entretien sont adéquatement contrôlés et documentés
les employés d'exploitation contrôlent les activités qui touchent l'état des systèmes et des équipements qui sont installés
des procédures adéquates de protection personnelle sont mises en œuvre avant d'exécuter les travaux d'entretien
il existe une procédure permettant d'identifier correctement les SSC
les équipements sur le terrain sont aisément identifiables
Le titulaire de permis doit mettre en place un processus d'évaluation des activités d'entretien. Outre les tâches à réaliser, le processus doit permettre d'évaluer l'impact des activités d'entretien sur la sûreté; il porte, entre autres, sur les exigences réglementaires, les paramètres d'exploitation sûre (PES) ainsi que sur les dangers industriels et radiologiques potentiels pour le personnel du site, le public et l'environnement.
L'évaluation doit tenir compte également de l'effet cumulatif sur les fonctions de sûreté de tous les équipements de la centrale qui sont hors service.
Évaluation des activités d'entretien
En ce qui concerne le processus d'évaluation des activités d'entretien, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
le travail d'évaluation est réalisé par des personnes qualifiées
l'évaluation comprend un examen des exigences pour les gens du métier, des listes détaillées de matériels, et des outils
l'évaluation comprend les exigences en matière de qualifications spéciales
outre les tâches à réaliser, le processus permet d'évaluer l'impact des activités d'entretien sur la sûreté
le processus permet d'évaluer l'impact des activités d'entretien sur les exigences réglementaires et les approbations
l'évaluation comprend l'impact sur les PES
l'évaluation tient compte des dangers industriels et radiologiques potentiels pour le personnel du site
le titulaire de permis a déterminé des tâches de soutien comme des dispositions pour permettre l'accessibilité, enlever l'isolant et installer l'échafaudage
l'évaluation comprend un examen des résultats antérieurs des activités d'entretien
la nécessité de recourir à des procédures et des instructions de travail particulières est indiquée
Évaluation de l'impact sur la sûreté des équipements hors service de la centrale
En ce qui concerne le processus permettant d'évaluer l'effet cumulatif sur les fonctions de sûreté de tous les équipements de la centrale qui sont hors service, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
l'évaluation comprend un examen du risque entraîné par les activités d'entretien proposées ainsi qu'un examen des moyens devant être utilisés pour évaluer et gérer ce risque; l'une des options acceptées consiste à utiliser un contrôle du risque soutenu par une EPS propre à la centrale, si possible
il existe un processus permettant de s'assurer, au besoin, que les activités d'entretien sont révisées par les employés de sûreté nucléaire
Le titulaire de permis doit mettre en place des processus et des procédures pour planifier, programmer et exécuter toutes les activités d'entretien. La planification du travail doit se faire au niveau de la centrale et au niveau de chaque tâche. On doit prévoir des procédures pour régler les problèmes suscités par le report ou l'omission d'une activité d'entretien programmée.
Tout le personnel d'entretien doit être sensibilisé à l'importance des tâches qu'il exécute sur le plan de la sûreté ainsi qu'aux conséquences possibles des erreurs techniques ou procédurales sur la sûreté. On doit utiliser des procédures qui identifient clairement l'équipement.
Il est nécessaire d'intégrer la coordination des groupes de travail à la planification et à la programmation du travail.
Dans la mesure du possible, il faut préparer les documents expliquant le travail pendant les activités de planification du travail.
En ce qui concerne l'exécution du travail, des réunions avant et après l'exécution des tâches doivent être tenues, s'il y a lieu.
Les travaux d'entretien doivent être réalisés conformément aux documents de travail approuvés.
Planification, programmation et exécution des activités d'entretien
En ce qui concerne les processus et les procédures de planification et d'exécution des activités d'entretien, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
la planification s'effectue à plusieurs niveaux - planification de l'entretien quotidien, planification du prochain arrêt programmé, et planification des futurs arrêts
sur le plan de la tâche individuelle, la planification permet de s'assurer que les outils, le matériel et les pièces de rechange sont disponibles avant que la tâche soit programmée
s'il y a lieu, un groupement d'activités d'entretien est effectué afin de réduire l'indisponibilité de matériel
la coordination des groupes de travail est intégrée dans la planification des travaux
la planification à long terme est utilisée pour des activités d'entretien comme l'exécution de remises en état importantes, les modifications ou les mises en œuvre de changement d'ingénierie
il existe un processus permettant de programmer les activités d'entretien selon leur importance relative sur le plan de la sûreté
les programmations sont examinées régulièrement et révisées afin de tenir compte des conditions changeantes, de l'expérience en matière d'exploitation, et des délais de programmation ou des changements requis
il existe des procédures permettant de gérer tout report ou omission d'une activité d'entretien programmé
les écarts aux entretiens préventifs programmés en dehors de la période grâce sont justifiés et autorisés par des employés qualifiés
les écarts de programmation sont réduits au minimum et un suivi est effectué pour obtenir une rétroaction
les activités d'entretien sont réalisées conformément aux procédures et aux instructions approuvées
Outils relatifs au rendement humain
Pour pallier aux conséquences potentielles sur la sûreté d'erreurs techniques ou procédurales, les titulaires de permis devraient démontrer que les outils d'intervention humaine suivants ont été pris en compte :
des réunions de travail avant et après l'exécution des tâches
s'il y a lieu, les réunions de travail avant l'exécution des tâches comprennent une discussion des éléments suivants : impact potentiel sur la sûreté nucléaire, dangers en matière de sûreté personnelle et matériel de protection, règles particulières à la tâche, critères d'acceptation, points d'arrêt et conjonctures
s'il y a lieu, les réunions de travail après l'exécution des tâches comprennent les éléments suivants : leçons apprises, adéquation des procédures, pratiques d'entretien, conditions observées et travaux à venir
la planification des activités d'entretien tient compte du principe ALARA et des pratiques habituelles en matière de sûreté
les communications aux travailleurs identifient clairement et de manière cohérente les matériels sur lequel portent les travaux ainsi que la nomenclature utilisée sur le terrain
d'autres outils favorisant une exploitation exempte d'incidents, au besoin
Coordination des groupes de travail
Lorsqu'ils coordonnent les groupes de travail, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les réunions de travail avant l'exécution des tâches comprennent un exposé des exigences de coordination
les groupes de travail communiquent efficacement entre eux
les comptes rendus de tâches en ce qui concerne la poursuite des travaux par un autre groupe de travail fournissent une indication de l'état des travaux au moment du changement et des dangers relatifs à la tâche
Le titulaire de permis doit mettre en place un processus pour gérer adéquatement le nombre accru d'activités d'entretien lors d'un arrêt de la centrale. Il doit établir une coordination efficace du groupe affecté au travail.
Le plan de mise hors service d'un équipement aux fins d'entretien durant un arrêt doit comprendre des mesures permettant de faire face à toutes les conséquences possibles d'un événement qui surviendrait durant l'indisponibilité de cet équipement. Cette précaution est particulièrement importante lorsque l'équipement en question remplit une fonction spécifique de sûreté ou qu'il a une incidence sur la source froide.
Lorsqu'on planifie et programme un arrêt, il faut tenir compte de l'effet cumulatif de tous les équipements hors service de la centrale afin de s'assurer que les fonctions de sûreté n'en souffriront pas.
Gestion des activités relatives aux arrêts
Lorsqu'ils effectuent la gestion des arrêts, les titulaires de permis devraient démontrer qu'en plus de ceux de la section 3.5.2, les critères suivants sont pris en compte :
le titulaire de permis met en œuvre des procédures particulières de planification des activités d'entretien lors d'un arrêt
la centrale dispose d'un plan d'arrêt forcé qui est à jour
Planification de la sûreté des arrêts
Lorsqu'ils planifient et effectuent l'entretien des équipements hors service durant un arrêt de la centrale, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
la décision de mettre hors service des équipements pour effectuer l'entretien durant un arrêt prend en considération la vraisemblance et les conséquences possibles d'un événement qui surviendrait durant l'indisponibilité de ces équipements
les planifications d'arrêt sont examinées sur le plan de la sûreté nucléaire
tous les groupes de travail examinent les planifications d'arrêt couvrant leur champ de responsabilité
des contrôles sont exécutés au cours d'essais et de développements peu fréquents afin d'assurer que le fonctionnement respecte le dimensionnement de la centrale
des planifications subordonnées à l'arrêt sont effectuées afin de gérer les périodes de rappel et les mesures de rechange permettant d'en assurer la sûreté
la planification de la sûreté comprend une indication des impacts sur les unités ou les systèmes d'exploitation
Planification des travaux lors d'un arrêt
Lorsqu'ils planifient les travaux lors d'un arrêt, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
des instructions claires permettent de déterminer le moment où des équipements reliés à la sûreté sont mis hors service, la durée de cette mise hors service et l'impact sur la sûreté de cette mise hors service
lorsqu'on planifie et programme des travaux pendant un arrêt, il faut tenir compte de l'effet cumulatif de la mise hors service de tous les équipements afin de s'assurer que les fonctions de sûreté n'en souffriront pas
des révisions sont effectuées régulièrement afin de repérer les changements en regard de la planification originale et d'en évaluer les impacts
3.5.4 Procédures d'entretien
L'entretien doit être réalisé conformément à des procédures ou à des instructions écrites et approuvées ou à des dessins approuvés, en fonction de la situation.
Le titulaire de permis doit mettre en place un processus pour contrôler la préparation, l'examen, la validation, la diffusion, la modification et la révision des procédures. Le cas échéant, il faut définir des critères d'acceptation et préciser clairement les mesures à prendre lorsqu'il est impossible de répondre à ces critères.
Lorsqu'une procédure décrivant une activité d'entretien s'avère inadéquate, on doit prendre des mesures pour s'assurer que cette activité est interrompue ou gérée de manière sûre jusqu'à ce que la lacune soit corrigée. Si la lacune n'est pas particulière à la situation considérée, il faut corriger la procédure de manière permanente.
Les procédures doivent contenir des dispositions particulières s'il existe des dangers spécifiques.
Les modifications temporaires apportées aux procédures doivent être bien contrôlées; elles sont assujetties à l'examen et l'approbation du titulaire de permis. On doit préciser la période pendant laquelle les modifications s'appliquent.
Le titulaire de permis doit mettre en place des procédures pour la relève des équipes de travail affectées aux activités d'entretien.
Qualité des procédures
Les procédures et instructions écrites ou les dessins devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les procédures d'entretien, les instructions et les dessins sont formellement approuvés
les dernières mises à jour des documents sont vérifiées par des employés indépendants et sont assujetties aux approbations appropriées
la qualité de préparation des procédures d'entretien, des instructions et des dessins tient compte des facteurs suivants :
les procédures et les documents d'entretien sont clairement rédigés et techniquement exacts, ils fournissent des instructions appropriées, et l'information qu'ils contiennent est suffisante pour que les utilisateurs comprennent et exécutent efficacement les activités
la considération de facteurs humains, comme la séquence des étapes d'une procédure et l'insertion de notes ou de mises en garde, est intégrée dans les procédures afin de réduire les possibilités d'erreur
les procédures incluent les leçons apprises de l'expérience en matière d'exploitation
les critères d'acceptation sont définis et les mesures à prendre sont clairement précisées; par exemple, les détails techniques, comme les valeurs seuils, les limites d'acceptation, la logique de contrôle et les numéros d'équipement sont exacts et employés de manière cohérente dans les procédures, les dessins, les formulaires d'alignement des soupapes et les descriptions de système; de manière similaire, les points d'arrêt - comme l'assurance de la qualité et les vérifications de radioprotection - font partie, au besoin, des procédures
le niveau de détails des procédures est cohérent avec la formation et la qualification des utilisateurs
la tâche assignée identifie clairement les équipements afin de s'assurer que les équipements appropriés sont isolés, entretenus et remis en service
les exigences concernant la documentation d'une mesure ou l'enregistrement de données sont précisées, s'il y a lieu, dans la procédure; l'enregistrement des informations s'effectue au moment de l'exécution de la tâche
En ce qui concerne le processus de contrôle des procédures, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
le titulaire de permis dispose d'un processus permettant de contrôler la préparation, l'examen, la validation, la diffusion, la modification et la révision des procédures
les procédures sont examinées sur le plan de la conformité technique, et elles sont vérifiées, avant l'utilisation initiale, sur le plan de l'exactitude et de la facilité d'emploi
les documents, comprenant les procédures, les dessins et autres références reliées au travail, sont aisément accessible et mis à jour
les critères d'acceptation sont définis et les mesures à prendre sont clairement précisées dans le cas où les critères d'acceptation ne sont pas satisfaits. Les critères d'acceptation ne devraient pas être changés sans justification adéquate et approbation
une politique régissant l'utilisation des procédures est mise en œuvre et comprend les éléments suivants :
des instructions concernant les cas où les procédures doivent être utilisées comme orientation générale, suivies étape par étape, ou marquées à chaque étape d'exécution
des instructions concernant les cas où le texte de la procédure doit se trouver matériellement sur le site d'exécution
les mesures à prendre lorsque les procédures entrent en conflit avec la tâche prévue ou sont inadéquates, ou quand des résultats inattendus surviennent
les mesures à prendre lorsqu'une activité procédurale est interrompue
Adéquation des procédures
Lorsqu'une procédure s'avère inadéquate, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
il existe un processus permettant aux utilisateurs de transmettre leurs rétroactions aux rédacteurs de la procédure afin de repérer des éléments comme les inexactitudes, les difficultés d'utilisation et les suggestions d'amélioration
il existe un processus permettant d'assurer que l'invalidité d'une procédure est formellement corrigée, à moins que le changement soit particulier à la situation
lorsqu'une procédure s'avère invalide :
le travail est interrompu de manière sûre jusqu'à ce qu'une procédure mise à jour ou une procédure révisée soit diffusée
la lacune est signalée promptement et proactivement par l'intermédiaire d'un processus formel et, si possible, avec une recommandation de modification
on procède à une évaluation de risque afin de déterminer les effets antérieurs de son utilisation, et si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises
Détermination des dangers
En ce qui concerne la considération de dangers particuliers, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
s'il y a lieu, les procédures comprennent des mises en garde, des avertissements, des informations portant sur les dangers, afin de déterminer les problèmes en matière de sûreté touchant le personnel d'entretien, les équipements de la centrale et les mesures de protection
les procédures assurent que les utilisateurs sont informés :
des conséquences potentielles sur la sûreté de la centrale des erreurs techniques ou procédurales
de l'impact sur la sûreté des autres employés de la centrale des tâches qu'ils exécutent
si la tâche est complexe et comporte un danger élevé, une formation est donnée et/ou une répétition de la procédure est faite avant son exécution afin de familiariser les utilisateurs et de vérifier les contrôles et les mesures appropriés
Changements temporaires de procédure
Lorsqu'ils apportent des changements temporaires aux procédures, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
un processus existe permettant de contrôler les changements temporaires apportés aux procédures
la période pendant laquelle les modifications temporaires s'appliquent est précisée
les changements temporaires apportés aux procédures sont adéquatement contrôlés, examinés et approuvés pour diffusion par le personnel autorisé
le contrôle administratif des changements temporaires apportés aux procédures comprennent une méthode s'assurant que l'utilisateur est informé des changements temporaires applicables, et l'intégration en temps opportun de ces changements dans une procédure permanente (ou devenue périmée)
Procédures de relève
En ce qui concerne la poursuite d'une procédure par un autre groupe de travail, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
des procédures existent permettant d'assurer la relève des équipes de travail affectées aux activités d'entretien
les étapes complètes sont clairement indiquées dans la procédure
les informations pertinentes relatives à l'état de l'entretien sont enregistrées avant qu'un autre groupe prenne la relève
des informations sur les changements temporaires apportés aux procédures sont échangées entre l'équipe sortante et l'équipe entrante
Avant de remettre en marche l'équipement, le titulaire de permis doit s'assurer que la vérification post-entretien a été effectuée, que la configuration touchée a été vérifiée, que les dossiers pertinents sont complets, que les constatations imprévues ont été évaluées et qu'on a pris les mesures appropriées. S'il y a lieu, on doit effectuer des essais post-entretien et une évaluation de l'aptitude au service.
Un processus doit être mis en place afin de déterminer régulièrement les activités d'entretien par rapport aux attentes du titulaire de permis. Des personnes possédant les qualifications voulues et n'ayant pas une responsabilité directe dans l'exécution du travail doivent accomplir cette tâche. L'évaluation doit comprendre une observation directe des activités d'entretien particulières ainsi qu'un examen de la documentation.
Remise en marche de l'équipement
Avant de remettre en marche l'équipement, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
le processus d'entretien précise qu'il existe une tâche permettant de vérifier, une fois que les activités d'entretien ont été exécutées, que l'équipement fonctionne de la manière prévue
la configuration du SSC concerné est vérifiée avant le retour en service de ce dernier
toutes les lacunes inattendues découvertes au cours de la vérification et des essais post-entretien ont été évaluées et éliminées
avant de remettre l'équipement en marche, le titulaire de permis doit s'assurer que la vérification post-entretien est terminée
En ce qui concerne le processus permettant d'évaluer périodiquement les activités d'entretien, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
des dossiers pertinents en matière d'activité d'entretien sont examinés sur le plan de l'exhaustivité
les sites de travail sont propres et en ordre
le travail d'évaluation est effectué par des personnes adéquatement qualifiées
l'évaluation comprend l'observation directe des activités particulières d'entretien
Le titulaire de permis doit créer des processus et des procédures permettant d'acquérir, de recevoir, d'entreposer, de protéger et de distribuer les pièces de rechange, les outils et le matériel.
En ce qui concerne l'acquisition de pièces de rechange, il faut clairement définir qui est autorisé à établir les exigences techniques et de qualité. Les pièces de rechange doivent répondre aux mêmes normes techniques et aux mêmes exigences de qualité que les pièces déjà installées dans la centrale. Le titulaire de permis doit mettre en place un processus de contrôle des modifications afin de bien gérer la question des pièces de remplacement non identiques et des déviations par rapport aux spécifications d'origine.
Les processus d'approvisionnement doivent énoncer des exigences relativement aux fournisseurs qualifiés. Les procédures de réception et d'acceptation doivent comprendre une disposition relative à l'étiquetage des articles non conformes et à leur mise en quarantaine.
Afin de s'assurer que les équipements sont en état de fonctionner lorsqu'on en a besoin, les pièces qui ont une durée de vie limitée doivent être remplacées en conséquence. Les pièces défectueuses qui ne peuvent être réutilisées doivent être éliminées conformément à un processus documenté afin de prévenir leur réutilisation.
Pièces de rechange et gestion des outils
En ce qui concerne les processus et les procédures permettant d'acquérir, de recevoir, d'entreposer, de protéger et de distribuer les pièces de rechange, les outils et les matériels, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les programmes d'approvisionnement sont conformes aux normes de sûreté applicables
la distribution de matériels, d'outils et de pièces de rechange est contrôlée
les matériels et les outils sont contrôlés pour prévenir le mauvais usage, l'abus et les dommages
les pièces de rechange et les outils sont entreposés dans des installations :
respectant des conditions appropriées de milieu comme la température, l'humidité, etc.
en tenant compte de l'exclusion des matières étrangères
un processus existe permettant de contrôler les pièces de rechange inutilisées
les pièces de rechange impropres à l'utilisation sont contrôlées et éliminées, selon un processus documenté
il existe un programme d'entretien des outils
les outils défectueux impropres à l'utilisation sont mis hors d'usage selon un processus documenté prévenant leur réutilisation
Exigences techniques pour les pièces de rechange
En ce qui concerne l'acquisition des pièces de rechange, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les exigences techniques en matière de pièces de rechange sont conformes aux normes de sûreté applicables
un processus existe pour assurer que le personnel d'entretien gère adéquatement la question des pièces de remplacement non identiques et des déviations par rapport aux spécifications d'origine
Fournisseurs qualifiés de pièces de rechange
Le titulaire de permis devrait s'assurer que des fournisseurs qualifiés sont déterminés conformément aux normes de sûreté applicables.
Lorsqu'ils remplacent des pièces de rechange qui ont une durée de vie limitée, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les pièces de rechange qui ont une durée de vie limitée sont contrôlées
il existe un processus pour s'assurer que des activités d'entretien préventif sont exécutées au besoin sur le matériel et l'équipement en stockage. Ces activités sont documentées et cette documentation est accessible aux employés de la centrale
Le titulaire de permis doit créer un processus continu pour l'évaluation, l'examen et l'amélioration du programme d'entretien afin de s'assurer que la stratégie d'entretien est efficace, atteint ses objectifs et a été mise en œuvre conformément aux codes et aux normes applicables de l'industrie.
Lorsqu'une lacune est observée dans le programme d'entretien, le titulaire de permis doit évaluer l'impact sur la sûreté et, s'il y a lieu, déterminer la cause et prendre des mesures correctrices. Tous les examens et toutes les évaluations doivent être documentés et consignés de façon appropriée.
La rétroaction provenant du processus d'amélioration doit être incorporée dans le programme de formation sur l'entretien.
Lorsqu'ils mettent en place un processus continu permettant d'évaluer, d'examiner et d'améliorer le programme d'entretien, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
des objectifs favorisant l'amélioration continue sont établis, et une orientation stratégique visant l'amélioration de la performance est donnée
les priorités de performance sont clairement déterminées pour le personnel d'entretien
les gestionnaires se sont engagés à l'amélioration de la performance de la centrale et à l'atteinte des buts et des objectifs de la centrale
des indicateurs significatifs sont établis et utilisés pour effectuer le contrôle et améliorer les performances d'entretien; les résultats sont mesurables et ils sont évalués périodiquement pour déterminer l'efficacité
les attentes de la direction ainsi que les processus et la performance de la centrale sont comparés à des points de repère de l'industrie afin d'améliorer la performance et de cibler des occasions d'appliquer des pratiques exemplaires
les besoins futurs de ressources, comme les besoins de personnel d'entretien, d'équipements, d'outils, de pièces de rechange et d'informations, sont déterminés et intégrés dans les plans d'activités
l'autoévaluation et la vérification par les pairs sont utilisées pour déterminer l'efficacité des processus et des activités de travail et pour cibler les mesures d'amélioration, lesquelles sont suivies jusqu'à leur conclusion et périodiquement examinées sur le plan de la pertinence et de l'efficacité
les gestionnaires d'entretien contrôlent, observent et évaluent régulièrement les activités de travail d'entretien et l'état de la centrale dans le but de maintenir et de renforcer des normes élevées de performance
Évaluation des lacunes
Les titulaires de permis doivent avoir un processus permettant de corriger et d'éliminer les lacunes du programme d'entretien. Lorsqu'une lacune du programme d'entretien est repérée, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
aux fins d'amélioration du programme, des lacunes comme des évènements, des reprises, des défauts de matériel et autres symptômes d'inefficacité de l'entretien sont ciblées, évaluées, documentées, et les tendances sont analysées
des mesures correctives sont priorisées, assignées, suivies et menées à bien promptement, de manière à prévenir la récurrence
En ce qui concerne l'intégration de la rétroaction provenant du processus d'amélioration, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les changements d'objectifs, de responsabilités, de pratiques et de processus sont clairement communiqués aux employés concernés, et une formation appropriée est donnée
les gestionnaires d'entretien incitent les employés à améliorer la performance en favorisant la rétroaction en vue du programme de formation
tous les examens et les évaluations de programmes sont considérés pour inclusion dans le programme de formation
En plus d'être conformes à la LSRN, aux règlements et à toutes les autres exigences en matière de rapports à soumettre et de tenue de dossiers (comme le document S-99 de la CCSN, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires [3]), les dossiers et les rapports doivent présenter suffisamment d'information pour fournir la preuve objective que le programme d'entretien est pleinement mis en œuvre et qu'il est conforme au programme d'assurance de la qualité.
Le titulaire de permis doit documenter les descriptions des réparations effectuées, identifier le composant défaillant, expliquer la cause de la défaillance, préciser les mesures correctrices prises et indiquer l'état du système après les réparations. Il doit examiner régulièrement les résultats de l'entretien afin de déceler un début de défaillances ou des défaillances récurrentes.
Conformément aux exigences de rapports et de tenue de dossiers, les titulaires de permis devraient clairement établir quels dossiers doivent être conservés, et ces dossiers devraient constituer une preuve objective que le programme d'entretien est pleinement mis en œuvre et qu'il est conforme aux normes applicables. Ces dossiers devraient comporter les éléments suivants :
les dossiers de travaux d'entretien
les dossiers du programme d'entretien et des examens de procédure
les dossiers de formation et de qualification des employés
les dossiers de qualification des instruments et des équipements
les rapports d'évaluation de performance d'entretien
les bilans de santé des systèmes
le rapport des indicateurs de performance
le rapport des évènements liés à l'entretien
les rapports d'inspection et de vérification liées à l'entretien
les dossiers de démonstration de performance
Pour obtenir plus d'information sur les rapports et la tenue de dossiers, consulter le document S-99, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires [3].
Dossiers de réparation
Conformément aux exigences de production de rapports et de tenue de dossiers en ce qui concerne les réparations, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
les résultats d'entretien sont périodiquement examinés afin de trouver les signes de défaillances naissantes ou récurrentes
l'état de l'équipement observé, avant et après et le travail exécuté, est exactement documenté
des dossiers d'entretien sont tenus et conservés pour faciliter les examens et la collecte de signes de défaillance naissante ou récurrente
les dossiers de leçons apprises, de rétroactions d'utilisateur, d'historique d'entretien et d'expérience d'exploitation, sont accessibles et stockés en un format facilitant les examens d'entretien
Toute installation de réacteur à fission ayant été construite pour produire de l'électricité à l'échelle commerciale. Une centrale nucléaire est une installation nucléaire de catégorie IA aux termes du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.
Voir contrôle de l'état.
Activités continues ou périodiques d'inspection, de mesurage ou d'établissement de tendances relativement à la performance ou aux caractéristiques physiques des SSC et permettant d'indiquer la performance actuelle ou future ainsi que la possibilité de défaillance.
Ensemble de mesures (ou d'indicateurs) représentant le niveau de performance de départ d'un SSC. Les critères de base découlent des exigences de conception et sont habituellement établis durant la mise en service et après un remplacement, une remise en état ou une remise à neuf.
Interruption ou incapacité d'une structure, d'un système ou d'un composant à fonctionner dans le respect des critères d'acceptation.
Activités organisées, d'ordre administratif et technique, qui consistent à maintenir les structures, systèmes et composants en bon état de marche, y compris les aspects préventifs et correctifs (ou réparations).
Mesures qui, au moyen de la réparation, de la remise en état ou du remplacement, restaurent la capacité d'un SSC défaillant afin qu'il remplisse sa fonction dans les limites des critères d'acceptation.
Forme d'entretien préventif qui est constitué de l'entretien ordinaire, du remplacement des pièces, de la surveillance ou des essais à intervalles déterminés de durée calendrier, de durée de fonctionnement ou de nombre de cycles. Connu également sous le nom d'entretien en fonction de la durée.
Forme d'entretien préventif qui est constitué de remises à neuf ou de remplacements et qui est programmé et réalisé avant qu'il n'y ait dégradation inacceptable d'un SSC.
Forme d'entretien préventif réalisé en permanence ou à intervalles et qui est déclenché par l'état observé dans le but de contrôler l'état, de diagnostiquer les défaillances ou d'établir les tendances relativement aux indicateurs d'état d'un SSC. Les résultats révèlent la capacité fonctionnelle actuelle et future ou déterminent le contenu et l'échéancier de l'entretien planifié. Connu également sous le nom d'entretien basé sur l'état constaté.
Mesures permettant de détecter, de prévenir ou d'atténuer la dégradation d'un SSC en état de fonctionnement afin de soutenir ou de prolonger sa vie utile en maintenant la dégradation et les défaillances à un niveau acceptable. L'entretien préventif peut être périodique, planifié ou prédictif.
entretien préventif basé sur la durée
Entretien réalisé sur les équipements d'après une durée d'utilisation définie (prédéfinie) ou un certain nombre d'opérations.
Observation ou mesure des indicateurs de l'état ou indicateurs de fonctionnement dans des conditions contrôlées, visant à vérifier que le rendement actuel d'une structure, d'un système ou d'un composant est conforme aux critères d'acceptation.
Essai effectué en vue de déterminer si un système respecte les critères d'acceptation spécifiés.
Essais servant à vérifier qu'un SSC est apte à remplir la fonction pour laquelle il a été conçu.
Processus servant à vérifier qu'à partir d'une entrée de précision connue, un instrument ou un circuit produit la donnée de sortie attendue.
état observé
L'état dans lequel se trouve un système ou une partie d'un système après une période de fonctionnement et avant que ne soient réalisés des travaux d'entretien (s'il y a lieu).
fondement d'autorisation
Établit les conditions limites du rendement acceptable pour une installation ou une activité réglementée, et jette ainsi les bases du programme de conformité de la CCSN à l'égard de cette installation ou activité réglementée. Pour une installation ou une activité réglementée, un ensemble d'exigences et de documents qui comprend :
les conditions et les mesures de sûreté et de réglementation décrites dans le permis pour l'installation ou l'activité et les documents cités en référence directement dans ce permis
les mesures de sûreté et de réglementation dans la demande de permis et les documents soumis à l'appui de cette demande
Ensemble d'activités ayant pour objet de faire acquérir des connaissances, des compétences et des attitudes aux individus ou aux équipes afin de leur permettre de réaliser les activités requises de manière efficace et conformément aux normes applicables.
formé et qualifié
Se dit d'un individu qui a atteint le niveau requis de connaissances, de compétences, d'attitudes et d'expérience pour respecter les exigences de rendement exigées par l'emploi.
Mesures techniques, opérations, inspection et entretien visant à contrôler, à l'intérieur de limites acceptables, les effets du vieillissement physique et de l'obsolescence des structures, systèmes et composants (SSC).
Examen, observation, mesures ou essais effectués pour évaluer l'état d'un SSC.
inspection en service
Examen périodique non destructif d'un SSC d'une centrale nucléaire permettant d'obtenir des renseignements sur son état actuel et sur les dommages, les défectuosités ou la dégradation qui pourraient survenir.
Tout changement ou toute addition temporaire ou permanente à la configuration physique ou aux exigences de conception d'un SSC.
paramètres d'exploitation sûre (PES)
Ensemble de limites et de conditions à l'intérieur desquelles une centrale nucléaire doit être exploitée pour assurer la conformité à l'évaluation de sûreté présentée à l'appui du permis d'exploitation, qui peuvent être surveillées par l'exploitant ou en son nom et contrôlées par lui.
qualifications du personnel
Garantie officielle qu'un individu ou une équipe possède les études, la formation et l'expérience requises pour satisfaire aux exigences de compétence particulières d'un poste. C'est une garantie officielle de compétence.
Inspection et réparation complète d'un SSC visant à le maintenir en bon état de fonctionnement ou à lui redonner sa capacité de remplir la fonction pour laquelle il a été conçu. Elle comprend des activités comme le démontage, le nettoyage, la lubrification, les ajustements, l'inspection ou le remplacement des pièces et les essais.
Action de substituer à un SSC un SSC identique ou approuvé au moyen d'un processus d'établissement d'équivalences.
Toute activité visant à permettre à un SSC défaillant ou dégradé de remplir la fonction pour laquelle il a été conçu à l'origine. La réparation peut être permanente ou temporaire.
Toute activité visant à permettre à un SSC défaillant ou dégradé de remplir de nouveau la fonction pour laquelle il a été conçu à l'origine.
réparation temporaire
Réparation qui permet à un SSC défaillant ou dégradé de remplir temporairement la fonction pour laquelle il a été conçu à l'origine jusqu'à ce qu'une réparation permanente ou un remplacement puisse être effectué.
SSC importants pour la sûreté
Structures, systèmes et composants d'une centrale nucléaire qui sont associés au déclenchement, à la prévention, à la détection ou à l'atténuation de toute séquence de défaillance et qui sont le plus susceptible de réduire la possibilité d'un endommagement au combustible, du rejet associé de radionucléides, ou les deux.
Terme général englobant tous les éléments d'une installation ou d'une activité qui contribuent à la protection et à la sûreté. Les structures sont des éléments passifs : bâtiments, cuves, boucliers ou blindages, etc. Un système comprend plusieurs composants assemblés de manière à exécuter une fonction (active) spécifique. Un composant est un élément discret d'un système, par exemple des câbles, des transistors, des circuits intégrés, des moteurs, des relais, des solénoïdes, des conduites, des raccords, des pompes, des réservoirs et des vannes.
Activités réalisées en vue de s'assurer que les SSC sont exploités conformément aux paramètres d'exploitation sûre (PES), de vérifier leur bon état de fonctionnement et de détecter les conditions anormales auxquelles elles sont soumises avant qu'elles ne nuisent à leur capacité de répondre aux exigences de conception.
Technique diagnostique qui utilise un thermographe pour enregistrer la quantité de chaleur produite par différents composants.
Étude systématique de la friction et de ses effets.
valeurs prévues des paramètres
Critères par rapport auxquels on peut juger de la performance d'un SSC.
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), RD/GD-98, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires, Ottawa, Canada, 2012
CCSN, RD-334, Gestion du vieillissement des centrales nucléaires, Ottawa, Canada, 2011
CCSN, S-99, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, Ottawa, Canada, 2003
Les documents suivants contiennent de l'information supplémentaire qui pourrait intéresser les personnes participant aux programmes d'entretien des centrales nucléaires.
AIEA, TECDOC-928, Good Practices for Cost Effective Maintenance of Nuclear Power Plants, Vienne, 1997
AIEA, TECDOC-960, Regulatory Surveillance of Safety Related Maintenance at Nuclear Power Plants, Vienne, 1997
AIEA, TECDOC-1383, Guidance for Optimizing Nuclear Power Plant Maintenance Programmes, Vienne, 2003
AIEA, Collection rapports de sûreté, no NS-G-2.6, Maintenance, Surveillance and In-service Inspection in Nuclear Power Plants, Vienne, 2002
AIEA, Collection rapports de sûreté, no NS-R-2, Sûreté des centrales nucléaires : exploitation, Vienne, 2000
AIEA, Collection rapports de sûreté, no 42, Safety Culture in the Maintenance of Nuclear Power Plants, Vienne, 2005
AIEA, Collection sécurité, no 110, La sûreté des installations nucléaires, Vienne, 1993