Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021114400
Timestamp: 2019-06-18 18:10:40+00:00
Document Index: 235391682

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 3', 'art. 4', "l'article 1", 'art. 8', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3"]

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Modifié par Décret n°2019-436 du 13 mai 2019 - art. 1
I. – L'administration centrale du ministère de la défense est composée :
6° De directions générales, directions et services.
II. – Les directions générales mentionnées au 6° du I sont :
2° La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
III. – Les directions et services mentionnés au 6° du I sont :
3° La sous-direction des cabinets ;
4° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
5° La direction centrale du service de santé des armées, pour l'exercice des attributions du ministre de la défense relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique ;
IV. – En matière d'inspections, de contrôle, d'audits, d'études, de conseil et d'évaluation, le ministre de la défense a autorité sur le contrôle général des armées pour l'assister dans la direction du ministère.
V. – Le ministre a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale pour l'exercice des missions relevant de ses attributions.
Modifié par Décret n°2018-606 du 11 juillet 2018 - art. 3
I. - Les états-majors :
b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées et le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées, qui lui sont rattachés ;
d) La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ;
f) Le service de la trésorerie aux armées ;
g) La direction de la maintenance aéronautique ;
II. - Le contrôle général des armées.
III. - Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.
IV. - Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.
V. - La direction de la sécurité aéronautique d'Etat, service à compétence nationale placée auprès du ministre de la défense.
Modifié par Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018 - art. 4
Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
i) Le département central d'information et de communication ;
j) L'inspection de l'armement ;
k) L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché.
b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ainsi que le service des ressources humaines civiles et l'agence de reconversion de la défense, services à compétence nationale, qui lui sont rattachés ;
d) La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
e) La direction du service national et de la jeunesse ainsi que le service militaire volontaire, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
g) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
h) La délégation à l'accompagnement régional ;
i) La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.
Modifié par DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 - art. 8
Le ministre chargé de la réforme de l'Etat contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1°, au 3° et au 6° du III de l'article 1er, au III, au IV et au V de l'article 2 et à l'article 3 du présent décret.
-Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000