Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-11-2010-8C_149-2010
Timestamp: 2016-10-21 11:30:52+00:00
Document Index: 282490150

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 82', 'art. 113', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 44', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 68', 'art. 66']

8C_149/2010 (30.11.2010)
8C_149/2010
Arr�t du 30 novembre 2010
A.________, repr�sent�e par Ma�tres Alexis Overney et Christine Magnin,
Nationale Suisse Assurances, Service juridique, Wuhrmattstrasse 21, 4103 Bottmingen,
Assurance-accidents (causalit�),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal fribourgeois, Cour des assurances sociales, du 23 d�cembre 2009.
A.________ travaillait au service de X.________ en tant que cheffe de section � la Direction Y.________. A ce titre, elle �tait assur�e contre le risque d'accidents aupr�s la Fribourgeoise G�n�rale d'Assurances, dont le portefeuille a �t� repris par la Coop G�n�rale d'Assurances SA puis par la Nationale Suisse Assurances (ci-apr�s : la Nationale).
Au cours du mois de d�cembre 1994, A.________ est tomb�e de sa chaise � son lieu de travail. L'assureur-accidents en a �t� inform� par d�claration d'accident LAA du 23 f�vrier 1995. L'�v�nement accidentel y �tait d�crit comme suit : �En m'asseyant trop au bord de ma chaise de bureau, je suis tomb�e en avant et sous le bureau. Lors de cette chute, j'ai ressenti des contusions et une douleur � l'�paule qui ne gu�rit pas.� Le docteur S.________ a pos� le diagnostic de forte contusion � l'�paule droite (diagnostic diff�rentiel : rupture partielle de la coiffe des rotateurs) et prescrit un traitement conservateur qui s'est termin� le 23 f�vrier 1995 (rapport m�dical initial LAA du 29 avril 1995). L'assureur-accidents a pris en charge le cas.
Le 10 d�cembre 1996, l'employeur de A.________ a annonc� une rechute de l'accident de d�cembre 1994. Il ressort du compte-rendu de l'examen IRM �tabli par les docteurs H.________ et G.________ que la pr�nomm�e pr�sentait une �anomalie de signal du tendon du muscle sus-�pineux en relation avec un conflit sous-acromial�. L'assur�e a �t� adress�e au professeur J.________, puis au docteur W.________. Le premier m�decin a �voqu� une l�sion partielle d�butante du sus-�pineux d'origine maladive (rapport de consultation du 30 janvier 1997). Le second a retenu un syndrome post-traumatique d'impingement de l'�paule droite (rapport m�dical interm�diaire du 24 mars 1997). L'�volution a �t� favorable � la suite d'un traitement par infiltration d'anesth�siques et de st�ro�des ainsi que par physioth�rapie. L'assureur-accidents a pris en charge ce traitement qui a dur� jusqu'au 8 avril 1997.
Une nouvelle rechute a �t� communiqu�e � la Nationale le 17 mars 2005. L'IRM a montr� une rupture focale compl�te de la partie distale et post�rieure du tendon du sus-�pineux ainsi qu'une petite anomalie de signal sous-chondral au niveau de la t�te hum�rale post�ro-sup�-rieure (compte-rendu du 1er septembre 2005). Le nouveau m�decin traitant de l'assur�e, le docteur K.________, a pos� l'indication d'une �refixation chirurgicale�. La Nationale a demand� une appr�ciation du cas � son m�decin-conseil, le docteur Z.________, qui a consid�r� que les l�sions constat�es �taient d'origine d�g�n�rative et ni� que les rechutes de 1996 et de 2005 puissent se trouver en relation de causalit� avec l'accident de 1994 (rapport du 21 novembre 2005). Le docteur K.________ a formul� une opinion contraire (avis du 16 janvier 2006).
Le 14 f�vrier 2006, la Nationale a rendu une d�cision par laquelle elle a refus� de prendre en charge les suites de la rechute annonc�e en mars 2005. L'assur�e a form� opposition et produit un nouveau rapport du docteur K.________. Apr�s avoir soumis ce document � son m�decin-conseil qui a maintenu ses conclusions, la Nationale a �cart� l'opposition (d�cision du 11 mai 2007).
Par jugement du 23 d�cembre 2009, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours de l'assur�e contre la d�cision sur opposition de la Nationale du 11 mai 2007.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement cantonal, dont elle requiert l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut � ce que la Nationale soit tenue de prendre en charge la rechute de 2005; le cas �ch�ant, � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� pr�-c�dente pour compl�ment d'instruction sous la forme d'une expertise judiciaire.
La Nationale conclut au rejet du recours en mati�re de droit public et au rejet, dans la mesure de sa recevabilit�, du recours constitutionnel subsidiaire. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le point de savoir si la Nationale �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 11 mai 2007, � refuser d'allouer ses presta-tions pour les troubles annonc�s le 17 mars 2005, lesquels ont donn� lieu � une intervention chirurgicale le 18 janvier 2006 et entra�n� une incapacit� de travail jusqu'au 31 mars 2006.
Lorsque le jugement entrepris porte sur des prestations en esp�ces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets. En revanche, les faits qui ne seraient pertinents que pour sta-tuer sur le droit aux prestations en nature ne sont revus que dans les limites d�finies par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (arr�t 8C_584/ 2009 du 2 juillet 2010 consid. 4).
La d�cision attaqu�e pouvant faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, le recours constitutionnel subsi-diaire est irrecevable (art. 113 LTF), �tant d'ailleurs pr�cis� que le droit f�d�ral dont la violation peut �tre invoqu�e � l'appui d'un recours en mati�re de droit public (art. 95 let. a LTF) comprend les droits constitutionnels (ATF 133 III 446 consid. 3.1 p. 447, 462 consid. 2.3 p. 466).
Selon la jurisprudence, les rechutes et les s�quelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables � une atteinte � la sant� qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, �tait consid�r�e comme gu�rie. Il y a rechute lorsque c'est la m�me maladie qui se manifeste � nouveau. Il incombe � l'assur� d'�tablir, au degr� de vraisemblance pr�pond�rante, l'existence d'un rapport de causalit� entre l'�tat pathologique qui se manifeste � nouveau et l'accident. Plus le temps �coul� entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant � la preuve d'un rapport de causalit� doivent �tre s�v�res (RAMA 1997 no U 275 p. 191 consid. 1c).
La recourante reproche � la juridiction cantonale d'avoir retenu que l'�valuation du docteur Z.________ est objectivement mieux fond�e que celle du docteur K.________ alors qu'il existe plusieurs arguments m�dicaux au dossier permettant de mettre en cause l'avis du m�decin-conseil. En 1995, le docteur S.________ pose le diagnostic diff�rentiel de rupture partielle de la coiffe des rotateurs. En 1997, cette rupture est visible sur l'IRM et le docteur W.________ attribue le syndrome d'impingement � l'accident de 1994. En 2005, une rupture totale du sus-�pineux est constat�e et le docteur K.________ fait clairement un lien entre cette �volution de l'atteinte et le traumatisme initial. Le caract�re plut�t mineur de l'accident et le fait qu'elle pr�sente aussi des l�sions d�g�n�ratives � l'�paule droite ne permettent pas de nier ce lien de causalit�. A tout le moins, conclut la recourante, une expertise est n�cessaire pour trancher le litige.
En mati�re d'appr�ciation des preuves, le juge doit examiner objecti-vement tous les documents � disposition, quelle que soit leur prove-nance, puis d�cider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Il ne peut �carter un rapport m�dical au seul motif qu'il est �tabli par le m�decin interne d'un assureur social, respectivement par le m�decin traitant (ou l'expert priv�) de la personne assur�e, sans examiner autrement sa valeur probante. Dans une proc�dure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, le Tribunal f�d�ral a r�cemment pr�cis� que lorsqu'une d�cision administrative s'appuie exclusivement sur l'appr�ciation d'un m�decin interne � l'assureur social et que l'avis d'un m�decin traitant ou d'un expert priv� auquel on peut �galement attribuer un caract�re probant laisse subsister des doutes suffisants quant � la fiabilit� et la pertinence de cette appr�ciation, la cause ne saurait �tre tranch�e en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un m�decin ind�pendant selon la proc�dure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465).
On se trouve, en l'occurrence, dans la situation o� il appartient � un expert de d�partager l'opinion du m�decin-conseil de l'assureur-accidents de celle du m�decin traitant de l'assur�e. En effet, les deux avis sont �tay�s sur des �l�ments m�dicaux objectifs tout en aboutissant � des conclusions oppos�es sur la question de la causalit�. Cette divergence r�sulte notamment de l'interpr�tation diff�rente que les deux m�decins font du diagnostic initial pos� par le docteur S.________ et du clich� IRM de 1997. Ainsi, pour le docteur Z.________, l'accident de 1994 n'a caus� aucune s�quelle post-traumatique objectivable et l'IRM met en �vidence un conflit sous-acromonial dont l'�volution habituelle est une rupture tendineuse du muscle sus-�pineux. En outre, l'assur�e a eu une longue p�riode asymptomatique. Il en conclut qu'il existe une relation de causalit� seulement possible entre l'accident et le d�but de la rupture tendineuse constat�e en 1997, respectivement la rupture compl�te diagnostiqu�e en 2005, ces l�sions �tant �plus probablement� � mettre en relation avec des troubles d�g�n�ratifs cons�cutifs au conflit sous-acromonial. A l'inverse, le docteur K.________ retient que la rupture partielle visible sur l'IRM de 1997 est une cons�quence de l'�v�nement de 1994 qui a initialement caus�, selon lui, une rupture tr�s peu r�tract�e du tendon sus-�pineux. Il consid�re que �l'�l�ment traumatique� est nettement au premier plan m�me si l'existence d'un conflit sous-acromonial a pu contribuer � l'agrandissement de la rupture observ�e en 2005, d'autant que l'assur�e est asymptomatique du c�t� contro-lat�ral.
On peut encore ajouter que les renseignements m�dicaux recueillis � l'occasion de la premi�re rechute (en 1996) sont tout aussi contradic-toires, de sorte qu'il appara�t difficile, sans le concours d'un expert, de se faire une opinion sur le point de savoir si la rupture totale du sus-�pineux diagnostiqu�e en 2005 peut, de mani�re cr�dible, �tre impu-t�e � l'�v�nement accidentel de 1994 ou si la relation de causalit� appara�t possible mais qu'elle ne peut pas �tre qualifi�e de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181; 119 V 335 consid. 1 p. 338, et les r�f�rences).
Dans ces conditions, il subsiste suffisamment de doutes sur la question litigieuse pour qu'une instruction compl�mentaire au sens de la jurisprudence pr�cit�e (cf. consid. 5 supra) s'impose. La conclusion subsidiaire du recours se r�v�le bien fond�e et la cause sera renvoy�e � la Nationale afin qu'elle mette en oeuvre une expertise au sens de l'art. 44 LPGA.
La recourante obtient gain de cause, de sorte qu'elle peut pr�tendre une indemnit� de d�pens � la charge de l'intim�e (art. 68 al. 1 LTF). Cette derni�re supportera �galement les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Compte tenu de l'issue du litige, la juridiction cantonale statuera � nouveau sur les d�pens de la proc�dure cantonale.
Le recours en mati�re de droit public est admis en ce sens que le jugement du 23 d�cembre 2009 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois ainsi que la d�cision sur opposition du 11 mai 2007 de la Nationale sont annul�s, la cause �tant renvoy�e � l'assureur-accidents pour instruction compl�mentaire au sens des motifs et nouvelle d�cision.
Les frais de justice, arr�t�s � 750 fr., sont mis � la charge de l'intim�e.
L'intim�e versera � la recourante la somme de 2'800 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois statuera � nouveau sur les d�pens de la proc�dure ant�rieure.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.