Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2001/12/22.html
Timestamp: 2020-07-10 08:52:34+00:00
Document Index: 328980535

Matched Legal Cases: ["l'article 78", "l'article 74", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 19", '§ 1', "l'article 31", '§ 1', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 22 decembre 2001
M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 2001
type loi prom. 10/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003620 source ministere des finances Loi modifiant divers codes fiscaux, en ce qui concerne le pourvoi en cassation et la représentation de l'Etat devant les cours et tribunaux type loi prom. 10/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003661 source ministere de la justice Loi concernant le passage définitif à l'euro. - Addendum
type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003610 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001015137 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 19 septembre 2000 a été nommée : Grand Cordon La Princesse Mathilde, Marie, Christine, Ghislaine, Comtesse d'Udekem d'Acoz, Duchesse de Brabant, Princesse de Belgique . M. Alechinsky, Pierre, a type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003606 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispos type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003604 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 13/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001022962 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001001014 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 05/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001022988 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global en 2001 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003651 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant le droit de réquisition d'immeubles abandonnés, visé à l'article 74 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001001018 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Em type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001011449 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et désignation des membres de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001014231 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la désignation d'assesseurs au Conseil d'Enquête maritime type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001016394 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003601 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003611 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003607 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003598 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution, en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matièr type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003599 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal introduisant l'euro dans les arrêtés relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, la circulation routière et l'A.D.R. type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003608 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003605 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003609 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003603 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001003600 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001001326 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 7 décembre 2001, M. Staelen, Marcel, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain, pour une durée
type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001010108 source ministere de la justice Notariat Par arrêté ministériel du 17 décembre 2001, la requête d'association de MM. Van Campenhout, L., notaire à la résidence de Keerbergen, et Arnauts, B., candidat-notaire, pour former l'association Van Campenhout & Arnauts à la résiden M. type arrêté ministériel prom. 14/11/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001014232 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs-techniciens et non-techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i type arrêté ministériel prom. 14/11/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001014233 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs-techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga type arrêté ministériel prom. 12/11/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001014241 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite type arrêté ministériel prom. 20/11/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001016380 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 16/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001016407 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. II, IV
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001027752 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001 arrête provisoirement la révision de la planche 38/8 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'extraction des L
type circulaire prom. 20/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001001338 source ministere de l'interieur Circulaire. - Cartes de presse Renouvellement quinquennal. - Mesures transitoires type circulaire prom. 22/08/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001001035 source ministere de l'interieur Circulaire modifiant les Instructions générales du 7 octobre 1992 relatives à la tenue des registres de la population. - Carte d'identité de Belge. - Traduction allemande
type document prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001007290 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans le cadre des officiers de carrière Force terrestre Par arrêté royal n° 3714 du 29 octobre 2001, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 **** ****
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/10/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001003522 source ministere des finances Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 11 octobre 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consulta type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001003520 source ministere des finances Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 20 août 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consultati type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001003521 source ministere des finances Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 16 septembre 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consul type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001003518 source ministere des finances Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 15 avril 1996 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consultatio type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001003519 source ministere des finances Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 6 mai 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consultation type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001003523 source ministere des finances Administration des Contributions directes Nominations Par arrêté royal du 28 octobre 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consultatio type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001003517 source ministere des finances Administration des Contributions directes Nominations Par arrêté du 29 mars 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consultation du tabl type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001003516 source ministere des finances Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 16 décembre 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consul
type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001010109 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 14 décembre 2001, page 43234, de places vacantes de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, le chiffre « 3 » doit être remplacé par le chiffre « type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001010112 source ministere de la justice Organisation judiciaire - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance d'Hasselt : 1; - greffier au tribunal de police de Turnhout : 1; - greffier au tribunal de police de Termonde : 1; - greffier à la justice de paix du - greffier ad
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001010110 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 20 novembre 2001, page 39309, ligne 23, lire : « pour un terme de trois ans p(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001010107 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 décembre 2001 : -- M. Jamin, M., juge au tribunal de première instance de Verviers, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er - sont dési type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001010111 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 décembre 2001 entrant en vigueur le 1 er janvier 2002, est nommé greffier adjoint principal à la cour d'appel d'Anvers, M. Hofmans, P., greffier adjoint à cette cour. Par arrêté royal du 11 dé Par arrêt
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001027750 source ministere de la region wallonne Personnel. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 99.750 du 12 octobre 2001, Section d'Administration, VIII e(...)
type nominations prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001029562 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 2001 : M. André Caussin est nommé, à la date du 1 er novembre 2001, à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'
type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001002192 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 `Législation, droits fondamentaux et libertés' SPF `Justice' Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expé(...) 3. Di type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2001 numac 2001002194 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 `Organisation judiciaire' SPF `Justice' Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnell(...) 3. Dipl
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