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Timestamp: 2018-10-19 22:38:51+00:00
Document Index: 138781922

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 57', 'arrêt ', 'art. 84', 'art. 86', 'arrêt ', 'art. 88', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 343', 'art. 156', 'art. 159']

4P.245/2005 27.02.2006
4P.245/2005 /fzc
représentée par Me Joanna Bürgisser, avocate,
art. 9 et 29 al. 2 Cst. (appréciation arbitraire des preuves; droit d'être entendu),
recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 18 juillet 2005.
En outre, X.________ a été condamné à payer à Y.________ le montant de 10'000 fr., plus intérêts à 5% dès le 19 janvier 2004, à titre d'indemnité pour résiliation immédiate injustifiée.
X.________ forme un recours de droit public. Il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi de l'affaire à la Cour d'appel pour nouvelle décision.
Parallèlement, X.________ a interjeté un recours en réforme contre le même arrêt. Y.________ a formé un recours joint.
Conformément à la règle générale posée par l'art. 57 al. 5 OJ, il convient de traiter le recours de droit public avant le recours en réforme et le recours joint.
L'arrêt attaqué est final dans la mesure où la cour cantonale a statué sur le fond du litige par une décision qui n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan fédéral ou cantonal, s'agissant du grief de violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 84 al. 2 et art. 86 al. 1 OJ).
Le recourant, qui a succombé en partie dans ses conclusions libératoires, est personnellement touché par l'arrêt entrepris. Il a ainsi un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été adoptée en violation de ses droits constitutionnels; en conséquence, la qualité pour recourir doit lui être reconnue (art. 88 OJ).
2.2 Le recours de droit public a, sauf exceptions non réalisées en l'espèce, une fonction purement cassatoire (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132 et les arrêts cités). Par conséquent, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur un recours dans la mesure où il tend à obtenir autre chose que l'annulation de l'arrêt attaqué (ATF 129 I 173 consid. 1.5 p. 176). En l'espèce, la conclusion du recourant tendant au renvoi à l'autorité cantonale pour nouvelle décision est irrecevable.
2.3 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel soulevés et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1. p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 III 50 consid. 1c p. 53/54 et les arrêts cités). Le recourant ne peut se contenter de critiquer la décision attaquée comme il le ferait dans une procédure d'appel où l'autorité de recours peut revoir librement l'application du droit (ATF 128 I 295 consid. 7a). L'art. 90 al. 1 let. b OJ n'autorise pas l'auteur d'un recours de droit public à présenter sa propre version des événements (ATF 129 III 727 consid. 5.2.2).
3.1 Dans un premier grief, le recourant reproche à la cour cantonale de s'être livrée à une appréciation arbitraire des preuves, en écartant les moyens qui démontraient que la volonté interne commune des parties était de mettre fin au contrat de travail. Tout d'abord, l'intimée aurait posé, dans la lettre du 15 décembre 2003, des conditions relevant du pur prétexte pour reprendre son travail; preuve en serait que la cour cantonale elle-même a jugé que les actes de harcèlement moral dont l'employée se plaignait n'étaient pas établis. De cette circonstance, la Cour d'appel aurait dû déduire que l'intimée n'avait pas la volonté de reprendre son travail auprès du recourant. Deuxièmement, en annexant l'attestation médicale du 4 décembre 2003 au courrier du 15 décembre 2003, l'intimée a accusé le recourant de ruiner sa santé et démontré par là qu'elle n'entendait plus travailler pour lui. En troisième lieu, le recourant se réfère au comportement de l'intimée après l'envoi de la lettre du 15 décembre 2003, dont il ressortirait que l'employée n'avait aucunement la volonté de reprendre son travail. Ainsi, l'intimée a refusé catégoriquement toutes les offres du recourant, prêt à la reprendre à son service. De plus, selon le témoignage de sa soeur, elle cherchait un autre emploi depuis environ deux ans. Enfin, le recourant reprend à son compte le passage du jugement de première instance selon lequel la lettre du 15 décembre 2003, «conçue comme devant faire partie d'un dossier judiciaire», «démontre indirectement (...) que [l'intimée] entendait liquider une relation contractuelle devenue trop pesante»; le Tribunal des prud'hommes voit une confirmation de ce point de vue dans le fait que l'intimée «a préféré taire à son employeur le rétablissement imminent de son état de santé» et qu'elle a considéré la lettre du 8 janvier 2004 comme un licenciement avec effet immédiat.
3.2 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a). Il appartient au recourant de démontrer, par une argumentation précise, en quoi la décision incriminée est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1; 125 I 71 consid. 1c p. 76).
3.3 En l'espèce, les éléments invoqués par le recourant n'étaient manifestement pas propres à démontrer, en fait, la volonté interne de l'intimée de résilier le contrat. Premièrement, le rejet de la prétention en tort moral de l'intimée, faute de preuves, n'autorise pas à conclure, ipso facto, que les doléances exprimées dans le courrier du 15 décembre 2003 n'étaient que pure invention. Du reste, sur la base des témoignages, la cour cantonale a retenu qu'il n'était pas toujours facile de collaborer avec une personne aussi exigeante que le recourant et que l'ambiance de travail s'en ressentait négativement. Quand bien même l'intimée aurait exagéré la gravité des griefs énumérés dans la lettre précitée, cette circonstance ne démontrerait pas pour autant que l'employée voulait résilier le contrat de travail. De même, le fait d'avoir annexé l'attestation du gynécologue au courrier du 15 décembre 2003 n'établit pas une telle volonté. Certes, le médecin considérait comme médicalement contre-indiqué pour l'intimée de réintégrer son emploi chez le recourant. Il n'en demeure pas moins que le but de la lettre du 15 décembre 2003 était d'obtenir, avant la reprise du travail, des garanties sur le respect du cahier des charges et de la personnalité de l'intimée; dans cette perspective, l'avis du médecin devait permettre de faire comprendre au destinataire l'importance que les garanties exigées revêtaient pour la collaboratrice. Au reste, on ne voit pas comment une annexe établie par un tiers pourrait constituer la preuve d'une volonté interne différente de celle manifestée par l'expéditrice dans son message principal. En outre, en refusant de revenir travailler chez le recourant une fois la procédure introduite en janvier 2004, l'intimée n'a pas non plus démontré qu'elle entendait mettre fin aux relations contractuelles en décembre 2003. D'ailleurs, la réponse apportée par le recourant au courrier du 15 décembre 2003, soit un licenciement avec effet immédiat, pouvait fort bien avoir influé sur la volonté de l'intimée. Quant à l'éventuelle recherche d'un autre emploi depuis deux ans, dont la soeur de l'intéressée a fait état, elle n'est pas de nature à établir que l'intention de la collaboratrice, en envoyant la lettre du 15 décembre 2003, était de résilier le contrat la liant au recourant. Les arguments du jugement de première instance, repris par le recourant, ne sont pas plus convaincants à ce sujet. Considérer le courrier du 15 décembre 2003 comme une pièce d'un dossier judiciaire futur et en tirer la conclusion que l'intimée entendait se libérer de ses engagements contractuels relève pour le moins du procès d'intention. En outre, il n'est pas soutenable de prétendre qu'en n'avertissant pas son ex-employeur, après la résiliation immédiate du contrat, de son prochain rétablissement, l'intimée aurait démontré a posteriori sa volonté de mettre fin aux rapports de travail. Enfin, il est difficile d'imaginer comment l'employée qui reçoit de son employeur un avis de résiliation avec effet immédiat ne peut pas le prendre à la lettre.
Au demeurant, une résiliation conventionnelle des rapports de travail suppose, si l'on en reste à une interprétation subjective, une volonté interne commune de mettre fin au contrat, comprise comme telle par chacune des parties (cf. art. 1er CO). En d'autres termes, si l'une des parties n'a pas saisi la volonté réelle de résilier de l'autre partie, il n'y a pas échange de volontés et, donc, pas de convention mettant un terme aux relations contractuelles. Or, en l'espèce, rien ne permet de retenir en fait qu'à l'époque, le recourant a considéré la lettre du 15 décembre 2003 comme une offre de résilier le contrat de travail de manière bilatérale et qu'il l'a agréée. Sur ce point, le recourant semble se référer au licenciement immédiat du 8 janvier 2004. Or, à l'évidence, un tel acte ne constitue pas une acceptation d'une proposition de résiliation conventionnelle. Pour le reste, le recours est muet à ce sujet et, par conséquent, dépourvu de toute démonstration d'arbitraire. Il convient néanmoins de relever qu'en réponse au courrier litigieux, le conseil du recourant a, par lettre du 8 janvier 2004, non seulement résilié le contrat unilatéralement et sur-le-champ, mais encore proposé à l'employée de lui verser un montant mensuel de 4'000 fr. durant six mois, moyennant notamment l'acceptation de la fin des rapports contractuels. Une telle offre est manifestement incompatible avec le fait que la volonté réelle commune des parties, comprise comme telle par elles, aurait été de mettre un terme prématuré au contrat en décembre 2003.
En conclusion, le moyen fondé sur la violation de l'art. 9 Cst. ne peut être que rejeté.
4.1 Dans un second grief, le recourant invoque l'art. 29 al. 2 Cst. et se plaint d'un défaut de motivation. Selon lui, la cour cantonale aurait dû exposer les raisons qui l'ont conduite à retenir qu'il n'avait pas apporté d'une quelconque manière la preuve que l'intimée ne désirait plus travailler à son service.
4.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102 et les arrêts cités).
4.3 Selon l'arrêt attaqué, l'employeur n'a pas apporté la preuve que sa collaboratrice voulait mettre un terme aux rapports de travail. Le recourant pouvait ainsi comprendre que ses moyens de preuve n'avaient pas été jugés convaincants par la cour cantonale. L'obligation de motiver déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. n'imposait pas à la Cour d'appel, après avoir interprété la lettre du 15 décembre 2003, de s'expliquer longuement sur les autres moyens de preuve invoqués par le recourant. Le grief fondé sur la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. sera ainsi écarté.
Sur le vu de ce qui précède, l'une des conclusions du recours est irrecevable et les moyens soulevés par le recourant se révèlent mal fondés. Par conséquent, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Comme la valeur litigieuse, selon les prétentions de l'intimée à l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), dépasse 30'000 fr., la procédure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO). Le recourant, qui succombe, prendra à sa charge les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). En outre, il versera des dépens à l'intimée (art. 159 al. 1 OJ).