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Timestamp: 2016-10-28 16:07:23+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 71', 'art. 69', 'art. 217', 'art. 217', 'art. 217', 'art. 217', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 69', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 71', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 140', 'art. 165', 'art. 272', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 217', 'art. 217', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 183', 'art. 186', 'art. 220', 'art. 305', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 29', 'art. 71', 'art. 69', 'art. 277', 'art. 272']

132 IV 497. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale dans la cause X. contre A.B. et Minist�re public du canton de Neuch�tel (pourvoi en nullit�)
6S.275/2005 du 14 d�cembre 2005
Art. 217 et 29 CP; violation d'une obligation d'entretien; point de d�part du d�lai de plainte. Un employeur, qui, contrairement � une d�cision civile, n'op�re pas la retenue due � l'�pouse sur le salaire du mari, se rend subjectivement complice d'une violation d'obligation d'entretien s'il conna�t l'intention d�lictueuse de son employ�, qui doit donc d�j� avoir pris la d�cision de ne pas verser les aliments � son �pouse (consid. 1). La violation d'une obligation d'entretien constitue un d�lit continu, de sorte que le d�lai de plainte - par analogie avec le d�lai de prescription (art. 71 let. c CP) - ne commence � courir que d�s la derni�re omission coupable (consid. 3.1). Le d�lai de plainte ne commence � courir contre le participant accessoire que lorsque l'ayant droit conna�t l'auteur principal (consid. 3.2). Faits � partir de page 50
Par ordonnance de mesures provisoires du 28 janvier 2000, le pr�sident du Tribunal civil du district du Val-de-Travers a condamn� C.B. � verser � A.B., d�s le 1er d�cembre 1999, une contribution d'entretien de 900 fr. par mois, et a ordonn� � l'employeur de l'�poux, l'entreprise Z. Ltd, repr�sent�e par X., d'effectuer une retenue de 900 fr. par mois sur le salaire du mari et de virer ce montant � l'�pouse.
C.B. a form�, contre cette ordonnance, une opposition qui a �t� rejet�e, puis un recours qui a �t� class�, de sorte que cette d�cision n'a jamais cess� d'�tre ex�cutoire.
Par jugement du 23 mai 2003, le Tribunal de police du district du Val-de-Travers a condamn� C.B., pour violation d'une obligation d'entretien du 1er d�cembre 1999 au 24 f�vrier 2003, � trois mois d'emprisonnement et, par d�faut, X., pour complicit� de violation d'une obligation d'entretien, � deux mois d'emprisonnement, peine compl�mentaire � celles prononc�es les 21 mai 2001 et 18 mars 2002.
Par arr�t du 20 juin 2005, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� le pourvoi de C.B. et admis partiellement celui de X. en ce sens qu'elle a r�duit sa peine � un mois d'emprisonnement.
En bref, elle a jug� que X. avait organis�, par le truchement d'une soci�t� domicili�e � l'�tranger, un syst�me dans lequel l'ex�cution forc�e de l'obligation d'entretien devenait extr�mement difficile, qu'il s'�tait associ�, de mani�re bien plus �troite qu'un employeur BGE 132 IV 49 S. 51ordinaire, � la r�alisation du d�lit et qu'il avait bien voulu ou, � tout le moins, accept�, le risque que la cr�direnti�re ne re��t pas sa pension. En revanche, contrairement � l'autorit� de premi�re instance, la Cour de cassation a estim� que X. n'avait pu se rendre coupable de complicit� au-del� du 31 mars 2001, date correspondant � la fin du contrat de travail liant Z. Ltd � C.B., l'avis au d�biteur contenu dans l'ordonnance de mesures provisionnelles ne s'�tendant pas � tout employeur futur. Elle a aussi retenu que la plainte p�nale d�pos�e en septembre 2002 n'�tait pas tardive, puisque l'intim�e ne savait pas ou ne pouvait savoir que le recourant n'�tait plus tenu, depuis le 1er avril 2001, de retenir chaque mois 900 fr. sur le salaire de son employ�.
X. d�pose un pourvoi au Tribunal f�d�ral, concluant � la nullit� de l'arr�t attaqu�. Il conteste sa qualit� de complice, se plaint d'une violation des art. 69 ss de l'ordonnance du 7 juin 1937 sur le registre du commerce (ORC; RS 221.411) et invoque la p�remption de la plainte p�nale.
Invit�s � se d�terminer, la Cour de cassation p�nale et le Minist�re public neuch�telois ont renonc� � formuler des observations, la premi�re se r�f�rant � son arr�t, le second concluant au rejet du recours. L'intim�e a conclu, principalement, � l'irrecevabilit� du pourvoi et, subsidiairement, � son rejet.
Le Tribunal f�d�ral a partiellement admis le pourvoi dans la mesure o� il �tait recevable.
1. Le recourant conteste en substance s'�tre rendu complice de la violation d'une obligation d'entretien.
1.1 L'art. 217 CP pr�voit que celui qui n'aura pas fourni les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en e�t les moyens ou p�t les avoir, sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement. Une participation accessoire � cette infraction est possible (T. BOSSHARD, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, ad art. 217 CP n. 30 p. 1117; A. DONATSCH/W. WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 3e �d., ad art. 217 CP p. 18; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, ad art. 217 CP n. 41 p. 857).
Selon l'art. 25 CP, le complice est celui qui aura intentionnellement pr�t� assistance pour commettre un crime ou un d�lit. BGE 132 IV 49 S. 52Objectivement, le complice doit apporter � l'auteur principal une contribution causale � la r�alisation de l'infraction, de telle sorte que les �v�nements ne se seraient pas d�roul�s de la m�me mani�re sans cet acte de favorisation. Subjectivement, il faut qu'il sache ou se rende compte qu'il apporte son concours � un acte d�lictueux d�termin� et qu'il le veuille ou l'accepte; � cet �gard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activit� d�lictueuse qu'aura l'auteur. Pour agir de mani�re intentionnelle, le complice doit conna�tre l'intention de l'auteur principal, qui doit donc d�j� avoir pris la d�cision de l'acte (ATF 121 IV 109 consid. 3a p. 120; ATF 117 IV 186 consid. 3 p. 188). Le dol �ventuel suffit pour la complicit� (ATF 118 IV 309 consid. 1a p. 312).
1.2 Si le recourant avait directement vers� les contributions dues � l'�pouse, il aurait �teint l'obligation d'entretien, de sorte que l'infraction n'aurait pu �tre commise par son employ�. En revanche, en transf�rant la totalit� des salaires mensuels � celui-ci, qui �tait alors tenu de verser les aliments � l'intim�e, il l'a mis dans la possibilit� de violer ses obligations. Ce faisant, le recourant a objectivement apport� une contribution mat�rielle et causale � la r�alisation de l'infraction.
Subjectivement, il ne ressort toutefois pas des constatations cantonales que le recourant connaissait l'intention d�lictueuse de son employ� lorsqu'il lui a vers� l'int�gralit� des salaires, ni si, � ce moment-l�, l'auteur principal avait d�j� pris la d�cision de ne pas verser les aliments � son �pouse. Faute d'�l�ments suffisants sur cet aspect subjectif de la participation, la Cour de c�ans ne peut trancher la question de savoir si le recourant s'est rendu complice d'une violation d'obligation d'entretien. Le pourvoi doit donc �tre admis sur ce point, l'arr�t attaqu� annul� au sens de l'art. 277 PPF et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau apr�s avoir compl�t� l'�tat de fait de sa d�cision.
2. Invoquant une violation des art. 69 ss ORC (RS 221.411), le recourant reproche � la Cour de cassation d'avoir faussement retenu que la soci�t� Z. Ltd �tait une entreprise �trang�re et d'avoir conclu que l'ex�cution forc�e de l'obligation d'entretien devenait par cons�quent extr�mement difficile.
Sous couvert d'une violation de dispositions de droit f�d�ral, le recourant reproche en r�alit� � la Cour de cassation d'avoir ignor� et faussement constat� certains faits. Or, un tel grief est irrecevable dans un pourvoi en nullit�. En effet, cette voie de droit n'est pas BGE 132 IV 49 S. 53ouverte pour se plaindre de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83). Elle ne peut donner lieu qu'� un contr�le de l'application du droit f�d�ral sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF).
3. Le recourant se pr�vaut de la p�remption de la plainte p�nale, estimant que l'intim�e aurait d� se manifester plus t�t.
3.1 Aux termes de l'art. 29 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le d�lai court du jour o� l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.
3.1.1 3.1.1.1 Par le pass�, la jurisprudence s'est servie de la notion du d�lit successif pour d�terminer le point de d�part du d�lai de plainte selon l'art. 29 CP en cas de pluralit� d'infractions de m�me nature. Le d�lit successif �tant assimil� juridiquement � un d�lit unique sans �gard au nombre des actes punissables, il en r�sultait que, pour un d�lit poursuivi sur plainte, la plainte d�pos�e dans les trois mois d�s le dernier acte commis pouvait �tre �tendue � l'activit� ant�rieure (ATF 91 IV 64 consid. 1a p. 66).
En application de cette jurisprudence, le Tribunal f�d�ral a jug� que la violation d'une obligation d'entretien constituait un comportement punissable s'inscrivant dans une certaine dur�e pour lequel le d�lai de plainte ne commen�ait � courir qu'apr�s qu'il ait pris fin (ATF 80 IV 6).
3.1.1.2 Apr�s l'abandon de la figure juridique du d�lit successif (ATF 117 IV 408), la jurisprudence a d�termin� le d�but du d�lai de plainte par analogie avec la fixation du point de d�part de la prescription en cas de pluralit� d'infractions formant une unit� (ATF 118 IV 325 consid. 2b p. 329). Plusieurs infractions distinctes devaient �tre consid�r�es comme une entit� au regard de l'art. 71 let. b CP (art. 71 al. 2 aCP), c'est-�-dire comme une activit� globale pour laquelle les d�lais de prescription et de plainte commen�aient � courir du jour o� le dernier acte avait �t� commis, si elles �taient identiques ou analogues, si elles avaient �t� commises au pr�judice du m�me bien juridiquement prot�g� et si elles proc�daient d'un comportement durablement contraire � un devoir permanent de l'auteur, sans que l'on f�t toutefois en pr�sence d'un d�lit continu au sens de l'art. 71 let. c CP (art. 71 al. 3 aCP).
BGE 132 IV 49 S. 54En application de cette jurisprudence, le Tribunal f�d�ral a jug� que la violation d'une obligation d'entretien constituait un comportement d�lictueux durable au sens de l'art. 71 let. b CP (art. 71 al. 2 aCP), puisque le devoir de s'acquitter d'une dette d'aliments ne cessait pas apr�s le terme fix� pour le paiement, mais qu'au contraire le d�birentier demeurait � tout moment tenu de verser la totalit� des montants �chus. Il a ainsi admis que lorsque l'auteur omettait fautivement et sans interruption pendant un certain temps de fournir, f�t-ce partiellement, les contributions dues, le d�lai de plainte ne commen�ait � courir que depuis la derni�re omission coupable, c'est-�-dire, par exemple, au moment o� il reprenait ses paiements ou se trouvait sans faute, par manque de moyens, dans l'impossibilit� de s'acquitter de son obligation, autant toutefois que l'ayant droit e�t connu ou d� conna�tre ces circonstances (ATF 121 IV 272 consid. 2a p. 275; ATF 118 IV 325 consid. 2b p. 328 s.).
3.1.1.3 Dans l' ATF 131 IV 83, le Tribunal f�d�ral a abandonn� la figure de l'unit� sous l'angle de la prescription - et donc par analogie de la plainte p�nale -, ce d�lai devant dor�navant �tre calcul� pour chaque infraction de mani�re s�par�e. Il a toutefois admis des exceptions pour les infractions repr�sentant une unit� juridique ou naturelle d'actions, celles-ci devant toujours �tre consid�r�es comme un tout et le d�lai de prescription ne commen�ant alors � courir qu'avec la commission du dernier acte d�lictueux ou la cessation des agissements coupables (cf. art. 71 let. b et c CP; ATF 131 IV 83 consid. 2.4. p. 90 ss).
L'unit� juridique d'actions existe lorsque le comportement d�fini par la norme pr�suppose, par d�finition, de fait ou typiquement, la commission d'actes s�par�s, tel le brigandage (art. 140 CP), mais aussi lorsque la norme d�finit un comportement durable se composant de plusieurs actes, par exemple les d�lits de gestion fautive (art. 165 CP), ou de services de renseignements politiques ou �conomiques (art. 272 et 273 CP; ATF 131 IV 83 consid. 2.4.5 p. 93 s.).
L'unit� naturelle d'actions existe lorsque des actes s�par�s proc�dent d'une d�cision unique et apparaissent objectivement comme des �v�nements formant un ensemble en raison de leur relation �troite dans le temps et dans l'espace. Elle vise ainsi la commission r�p�t�e d'infractions - par exemple, une vol�e de coups - ou la commission d'une infraction par �tapes successives - par exemple, le sprayage d'un mur avec des graffitis pendant plusieurs nuits BGE 132 IV 49 S. 55successives -, une unit� naturelle �tant cependant exclue si un laps de temps assez long s'est �coul� entre les diff�rents actes, quand bien m�me ceux-ci seraient li�s entre eux (ATF 131 IV 83 consid. 2.4.5 p. 94).
3.1.2 3.1.2.1 La violation d'une obligation d'entretien au sens de l'art. 217 al. 1 CP est un d�lit d'omission proprement dit, le comportement d�lictueux constituant � ne pas fournir ou seulement partiellement les pensions dues en vertu du droit de la famille, alors que cela serait possible (cf. G. STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, BT II, 4e �d., � 26 n. 30; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, ad art. 217 CP n. 1 p. 847).
3.1.2.2 Une infraction est dite continue lorsque les actes cr�ant la situation ill�gale forment une unit� avec ceux qui la perp�tuent, ou avec l'omission de la faire cesser, pour autant que le comportement visant au maintien de l'�tat de fait d�lictueux soit express�ment ou implicitement contenu dans les �l�ments constitutifs du d�lit. Le d�lit continu se caract�rise par le fait que la situation illicite cr��e par un �tat de fait ou un comportement contraire au droit se poursuit. Il est r�alis� sit�t accompli le premier acte d�lictueux, mais n'est achev� qu'avec la fin ou la suppression de l'�tat contraire au droit (cf. ATF 131 IV 83 consid. 2.1.2 p. 87; ATF 119 IV 216 consid. 2f p. 221 et les r�f�rences cit�es).
Tel est notamment le cas de la s�questration et de l'enl�vement qualifi� au sens des art. 183 al. 2 et 184 al. 4 CP, de la violation de domicile au sens de l'art. 186 CP, de l'enl�vement de mineur au sens de l'art. 220 CP, de l'entrave � l'action p�nale au sens de l'art. 305 CP, ou de l'occupation illicite d'ouvriers (cf. ATF 131 IV 83 consid. 2.1.2 p. 87 et les r�f�rences cit�es).
3.1.2.3 La violation d'une obligation d'entretien constitue un d�lit continu tel que d�fini ci-dessus. En effet, si cette infraction est consomm�e d�s que le d�biteur a omis intentionnellement de fournir les aliments ou les subsides dus en vertu du droit de la famille, la situation illicite se prolonge aussi longtemps que le d�biteur ne reprend pas ses paiements ou se trouve, sans faute, dans l'impossibilit� de s'acquitter de son d�. D�s lors, conform�ment � l'art. 71 let. c CP (art. 71 al. 3 aCP), le d�lai de prescription - et donc par analogie celui de la plainte p�nale - ne commence � courir que du jour o� les agissements coupables ont cess�. Ainsi, lorsque l'auteur BGE 132 IV 49 S. 56omet fautivement et sans interruption pendant un certain temps de fournir, f�t-ce partiellement, les contributions dues, le d�lai de plainte ne commence � courir que depuis la derni�re omission coupable, c'est-�-dire, par exemple, au moment o� il reprend ses paiements ou se trouve sans faute, par manque de moyens, dans l'impossibilit� de s'acquitter de son obligation, autant toutefois que l'ayant droit ait connu ou d� conna�tre ces circonstances.
Cette appr�ciation est soutenue par une partie de la doctrine (cf. P. M�LLER, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, ad art. 71 CP n. 20; A. SCH�NKE/H. SCHR�DER, Strafgesetzbuch, Kommentar, 26e �d., �� 170a, 170b, n. 36; K. LACKNER/K. K�HL, Strafgesetzbuch mit Erl�uterungen, 24e �d., � 170, n. 12; H. TR�NDLE/T. FISCHER, Strafgesetzbuch und Nebengesetze, 52e �d., � 170, n. 14; H-L. G�NTHER, Systematischer Kommentar zum Strafgesetzbuch, vol. II, 7e et en partie 8e �d., � 170b, n. 52). Elle s'impose �galement pour des raisons pratiques, puisqu'on ne saurait demander au cr�ancier d'aller d�poser plainte p�nale tous les trois mois, alors que le d�biteur ne s'acquitte pas de ses obligations pendant une longue p�riode. Une telle exigence tendrait � compliquer les possibles conciliations entre les parties et irait � l'encontre du principe de l'�conomie de proc�dure.
3.2 La loi pr�cise que le d�lai de plainte court � compter du jour o� l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (cf. art. 29 CP), mais ne r�gle pas les probl�mes relatifs � une pluralit� de participants � l'infraction. En cas de participation accessoire (instigation et complicit�), il y a toutefois lieu d'admettre, conform�ment � l'avis des auteurs, que le d�lai de plainte ne commence � courir que lorsque l'ayant droit conna�t l'auteur principal. Une poursuite contre les participants au sens strict n'aurait en principe des chances d'aboutir que si l'auteur principal est �galement connu (C. RIEDO, Der Strafantrag, th�se Fribourg 2004, p. 462 s.; cf. A. GRAWEHR-BUTTY, Rechtsfragen aus dem Gebiete des Strafantrages unter besonderer Ber�cksichtigung des schweizerischen und italienischen Rechtes, th�se Fribourg 1959, p. 57; W. HUBER, Die allgemeinen Regeln �ber den Strafantrag im schweizerischen Recht [StGB 28-31], th�se Zurich 1967, p. 26 s.; J. REHBERG, Der Strafantrag, in RPS 85/1969 p. 269).
3.3 Selon les constatations cantonales, C.B. n'a pas vers� les pensions dues du 1er d�cembre 1999 au 24 f�vrier 2003. L'intim�e a d�pos� plainte au mois de septembre 2002, soit en temps utile, puisqu'� cette date le d�biteur n'avait toujours pas commenc� ses BGE 132 IV 49 S. 57paiements. La plainte p�nale ayant ainsi valablement �t� d�pos�e contre l'auteur principal, elle l'a �galement �t� contre le complice. Le grief du recourant doit donc �tre rejet�.
117 IV 186 suite... ,
91 IV 64,
80 IV 6,
Art. 217 et 29 CP,
art. 71 let. b CP suite... ,
art. 69 ss ORC,
art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF,
art. 272 et 273 CP,