Source: https://www.cide.ch/author/adminci/
Timestamp: 2020-01-24 23:06:11+00:00
Document Index: 216500419

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 3', 'CourEDH ']

adminci – CIDE
Les rapports du CIDE
Rapport Disparition d’enfants en Europe, décembre 2017
Réseaux Pédophiles, 2012
Auteur : adminci
À la lecture de leur réponse, et malgré nos questions pertinentes concernant l’avenir de l’enfant Maëlys, on prend acte, le CIDE n’a aucune légitimité pour intervenir dans cette affaire.
Une manière arrogante et méprisante de clore un dossier sans tenir compte de l’aspect moral et bien-fondé de la tragédie endurée par la petite Maëlys.
Georges Glatz et Simon Edelstein
Le CIDE a interpellé le Tribunal fédéral au regard de l’application trop systématique ou automatique du retour de l’enfant prévu par la Convention Internationale de La Haye 1980
Le CIDE s’interroge sur l’interprétation rigide faite par notre Haute Cour de cette Convention Internationale appliquée au pied de la lettre alors qu’assurément l’interprétation de l’exception au retour lié au « risque grave » de l’enfant devrait être mieux pris en considération. La convention devant être manifestement comprise à la lumière de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cet avis semble du reste être partagé par le Professeur Andreas Bucher, professeur honoraire à l’Université de Genève (10e symposium en droit de la famille, le 4 septembre 2019, intervention à l’Université de Fribourg) ou encore de la Professeure Marie-Laure Papaux Van Delden (Intervention UNIGE, jurisprudence récente en droit civil, le 11 septembre 2019), notamment au regard d’arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme, requête n°49450/17 du 21 mai 2019, arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme O.C.I et autre c/ Roumanie.
Dans cet arrêt la Cour européenne des droits de l’homme à l’unanimité a conclu que les juridictions internes n’ont pas examiné avec suffisamment de soins les allégations de « risque grave » d’une manière compatible avec l’intérêt supérieur de l’enfant en jugeant qu’il y avait eu donc violation d’art. 8 CEDH sans qu’il soit nécessaire d’examiner le cas d’espèce sous l’angle de l’art. 3 CEDH. La convention prévoit pourtant que le retour de l’enfant doit être refusé lorsqu’il expose celui-ci à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière place ce mineur dans une situation intolérable, ce qui manifestement est le cas en l’espèce, du moins jusqu’à droit connu de la procédure pénale instruite contre le père de cette mineure.
La jurisprudence strasbourgeoise a ainsi un rôle d’uniformisation de l’interprétation de la CLaH80 est de mise en œuvre de la Convention sur les droits de l’enfant (CDE), en particulier par le biais de la sauvegarde de l’intérêt supérieur de l’enfant (cf. art. 3 CDE), principe cardinal en matière d’enlèvement. La CourEDH rappelle que les châtiments corporels et de surcroît des suspicions d’abus sexuels ne saurent être tolérés et que les Etats doivent œuvrer en faveur de leur interdiction dans la loi.
Le CIDE a interpellé les autorités de Polynésie française suite à une affaire de réseaux de prostitution d’enfants
Plus d’un enfant sur deux dans le monde est menacé par les violences
Plus de 1,2 milliard d’enfants dans le monde, soit plus d’un sur deux, sont menacés par la guerre, la grande pauvreté ou les discriminations de genre, déplore l’ONG britannique Save the Children.
L’organisation Save the Children a publié mercredi le rapport intitulé « The Many Faces of Exclusion » (« Les multiples visages de l’exclusion »). Elle y établit un classement de 175 pays, en fonction des menaces qui pèsent sur l’enfance en termes d’éducation, de santé, de nutrition et de violence.
Singapour et la Slovénie sont les mieux classés. A l’autre extrémité se trouvent dix pays d’Afrique centrale et occidentale, dont le Niger, à la 175e position.
Au total, plus d’un milliard d’enfants vivent dans des pays confrontés à la grande pauvreté, et 240 millions dans des pays en guerre. Save the Children souligne aussi que 575 millions de filles vivent dans des sociétés « où les préjugés sexistes sont un problème grave ».
Source: https://www.rts.ch/info/monde/9609853-plus-d-un-enfant-sur-deux-dans-le-monde-est-menace-par-les-violences.html