Source: https://www.arvato.com/ch-fr/a-propos-d-arvato/protection-des-donnees.html
Timestamp: 2018-12-12 23:20:31+00:00
Document Index: 275265087

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art- 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 6']

Déclaration de confidentialité et règles d’utilisation des cookies
La présente déclaration de confidentialité satisfait aux exigences de divulgation selon l'art. 12 ss. du règlement général sur la protection des données («RGPD») de l’UE et offre un résumé du traitement des informations à caractère personnel («données personnelles», «informations personnelles») sur ce site Web.
est responsable du traitement de vos données personnelles sur ce site Web (ci-après «nous»). Nous traitons des informations à caractère personnel («données personnelles») conformément au RGPD et à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
Ce site Web a des sous-sites (sous-domaines) appartenant à des sociétés affiliées. Ces sous-domaines sont
Les sociétés affiliées sont responsables du traitement de vos données personnelles sur ces sous-domaines. Vous trouvez plus d’informations sur ces sociétés affiliées dans les mentions légales.
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse indiquée ci-dessus en indiquant comme référence «A l'attention du délégué à la protection des données» ou en écrivant à: datenschutz@bertelsmann.de.
2. Quelles données sont collectées?
Lorsque vous visitez notre site Web, les données de l'ordinateur que vous utilisez pour accéder à notre site Web sont automatiquement enregistrées («données d'accès»). Ces données d'accès comprennent les fichiers journaux de serveur constitués généralement d’informations relatives au type et à la version de votre navigateur Web, votre système d'exploitation, votre fournisseur de services Internet (FSI), la date et l’heure à laquelle vous avez utilisé ce site Web, les sites Web que vous avez précédemment visités et les sites Web que vous avez consultés à partir de notre site Web, en plus de l'adresse IP de votre ordinateur. A l'exception de votre adresse IP, les informations contenues dans ces fichiers journaux de serveur ne permettent pas de vous identifier. Une adresse IP permet de vous identifier lorsqu’elle est statique (allouée en permanence lors de votre accès à Internet) et que le FSI est en mesure de l'attribuer à une personne spécifique.
Certaines fonctionnalités de notre site Web requièrent que vous nous divulguiez des informations personnelles. Dans ce cas, les informations que vous fournissez sont utilisées pour fournir les services que vous demandez ou traiter vos demandes (par ex. requêtes de recherche, remplissage de formulaires ou de contrats, clics sur des liens).
3. Quels cookies sont utilisés?
Des cookies sont utilisés sur notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont sauvegardés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Les cookies qui sont sauvegardés peuvent être attribués au navigateur Web que vous utilisez. Si le site Web est consulté à nouveau, le navigateur Web renvoie le contenu des cookies, vous permettant ainsi d’être reconnu. Certains cookies sont effacés lorsque vous vous déconnectez ou à la fin de votre session de navigation («cookies temporaires» ou «cookies de session»). D'autres cookies sont sauvegardés pour une période de temps spécifique («cookies temporaires») ou indéfinie («cookies persistants»). Ces cookies sont effacés automatiquement lorsque la période définie arrive à son terme. Les paramètres de confidentialité et de sécurité de votre navigateur Web vous permettent d’effacer les cookies à tout moment et de configurer l’utilisation des cookies selon vos préférences. Toutefois, si vous effacez les cookies utilisés par notre site Web, il se pourrait que ne soyez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Internet.
En général, les cookies permettent une reconnaissance en ligne sans mention d’une personne spécifique. Les cookies peuvent permettre de vous identifier lorsque les informations qu’ils contiennent sont regroupées avec d’autres informations hormis les informations générées par les cookies eux-mêmes. Dans ce cas, une distinction s’opère entre les cookies nécessaires à l’utilisation de fonctionnalités du site Web et les cookies requis à d’autres fins, par ex. l’analyse du comportement des utilisateurs ou l’affichage de contenu publicitaire.
Les cookies nécessaires à l’utilisation de fonctionnalités du site Web comprennent en particulier:
les cookies utilisés pour identifier ou authentifier l’utilisateur;
les cookies utilisés pour sauvegarder temporairement la saisie de l’utilisateur (par ex. le contenu d’un panier d'achat ou d’un formulaire en ligne);
les cookies utilisés pour mémoriser les préférences de l’utilisateur (par ex. des paramètres de recherche ou de langue);
les cookies qui conservent des données afin de permettre une lecture optimale de contenus vidéo ou audio.
Des cookies nécessaires à d'autres objectifs du site web comprennent les cookies d’analyse pour enregistrer le comportement des utilisateurs et l’évaluer sous forme de statistiques (par ex. les bannières publicitaires sur lesquelles l’utilisateur a cliqué, les sous-pages visitées, les requêtes de recherche effectuées).
4. Quelles données personnelles sont collectées et à quelles fins?
Le traitement des données peut être réalisé pour répondre à des exigences techniques, contractuelles ou légales ou peuvent résulter du consentement donné par l’utilisateur.
Nous utilisons les données décrites au paragraphe 2 aux fins suivantes:
fournir des fonctionnalités et du contenu et assurer la sécurité technique relative au dépannage de problèmes techniques mais aussi pour garantir que des personnes non-autorisées n'aient pas accès aux systèmes de notre site Web;
mesurer la visibilité du site et effectuer des analyses web afin de rendre notre site Web plus efficace et intéressant pour vous et à des fins d’étude de marché;
à des fins de communication, d’exécution de procédures précontractuelles et de service à la clientèle;
l’envoi de newsletters par e-mail;
· l’inscription et la participation à des événements; et pour en savoir plus sur les autres objectifs du traitement des données, veuillez consulter les paragraphes suivants de la présente Déclaration de confidentialité.
4.1 Mise à disposition du site Web
4.1.1 Description et étendue du traitement de données
Afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site Web, de mener des analyses de sécurité et de prévenir et arrêter des attaques de déni de service, des fichiers journaux de serveur sont automatiquement collectés et sauvegardés à court terme en tant que partie intégrante des données d'accès créées par le système de l’ordinateur visiteur en accédant et en utilisant notre site Web (voir paragraphe 2). Le contenu des fichiers journaux de serveur n'est pas regroupé avec d'autres données. Nous utilisons les fichiers journaux de serveur pour mener des analyses statistiques et pour dépanner ou remédier à des problèmes techniques, prévenir ou nous défendre contre des attaques de déni de service ou des tentatives de fraude et pour optimiser le bon fonctionnement de notre site Web.
4.1.2 Objectif et base juridique du traitement de données
La base juridique de la création de fichiers journaux de serveur suit l'art. 6(1)(f) RGPD. Nos intérêts légitimes reposent sur le bon fonctionnement de notre site Web, la réalisation d’ analyses de sécurité et la protection contre les menaces.
4.1.3 Durée de stockage ou critères appliqués à la définition de cette période
Lorsque les pages de notre site Web sont consultées, l’information est enregistrée dans des fichiers journaux mémorisés sur notre serveur Web; l'adresse IP qu’ils contiennent est effacée après 7 jours au plus tard. Aucune analyse n’est réalisée durant cette période sauf en cas de déni de service ou de toute autre attaque.
4.1.4 Possibilité de formuler une opposition et d’obtenir la suppression de vos données
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données contenues dans les fichiers journaux du serveur sous réserve qu’il existe des raisons convaincantes résultant de votre situation spécifique. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, veuillez écrire à l'adresse indiquée au paragraphe 1.
4.2 Formulaire de contact, e-mail et coordonnées téléphoniques
4.2.1 Description et étendue du traitement des données
Sur notre site Web, vous avez la possibilité de nous contacter par le biais d’un formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par chat en utilisant l’adresse e-mail et le numéro de téléphone indiqués. Dans ce cas, les informations que vous saisissez dans le formulaire de contact, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone nous sont divulguées. Vos coordonnées sont traitées (avec l'assistance des fournisseurs de service) en fonction des raisons pour lesquelles vous nous contactez (questions sur nos produits et services, exercice de vos droits en tant que personne concernée, par ex. envoyer une demande d’informations). Si cela est nécessaire au traitement de votre demande, ces informations peuvent être partagées avec des tiers (par ex. des sociétés partenaires).
4.2.2 Objectif et base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement de vos coordonnées suit l'art. 6(1)(f) RGPD. Nous avons des intérêts légitimes à traiter votre requête et à maintenir une communication continue. Si votre objectif en prenant contact avec nous est de conclure un contrat avec notre société, la base juridique pour traiter vos coordonnées suit l'art. 6(1)(b) RGPD.
4.2.3 Durée de stockage ou critères appliqués à la définition de cette période
Vos coordonnées sont effacées une fois que votre demande a été traitée et que toute communication ultérieure a cessé. Ceci ne s’applique pas si votre objectif en prenant contact avec nous est de conclure un contrat ou si vous souhaitez exercer votre droit en tant que personne concernée (par ex. demande d’informations). Dans ce cas, vos coordonnées sont sauvegardées jusqu’à ce que toutes les obligations contractuelles et/ou légales aient été remplies et que des périodes de conservation légales (actuellement 6 à 10 ans) n’empêchent pas ces informations d’être effacées.
4.2.4 Possibilité de formuler une opposition et d’obtenir la suppression de vos données
Vous avez le droit de formuler une opposition au traitement de vos coordonnées sous réserve qu’il existe des raisons pertinentes résultant de votre situation spécifique. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, veuillez écrire à l'adresse indiquée au paragraphe 1. Si vous déclarez une opposition, la communication ne peut pas être poursuivie. Cela ne s'applique pas si l'enregistrement de vos coordonnées est nécessaire pour exécuter des procédures précontractuelles, honorer un contrat ou exercer vos droits en tant que personne concernée.
4.3.1 Description et étendue du traitement des données
Sur notre site Web, vous avez la possibilité de vous inscrire aux newsletters d’Arvato Systems et Arvato SCM. Vos coordonnées nous sont transmises à partir du formulaire d’inscription et traitées afin de vous envoyer les newsletters d’Arvato Systems et Arvato SCM avec l'assistance des fournisseurs de service). Lors de votre inscription, votre consentement est obtenu et vous êtes avisé de la présente déclaration de confidentialité. Vos données ne sont pas partagées avec des tiers. L’information obligatoire requise pour recevoir les newsletters d’Arvato Systems et Arvato SCM est votre adresse e-mail. Le traitement de vos données d'accès est aussi nécessaire afin de prouver votre consentement. D'autres informations peuvent être fournies volontairement afin de personnaliser les communications.
4.3.2 Objectif et base juridique du traitement des données
Le traitement des informations que vous saisissez dans le formulaire d’inscription est nécessaire pour la promotion des produits et/ou services que nous fournissons. La base juridique pour cela est votre consentement en vertu de l’art. 6(1)(a) RGPD.
4.3.3 Durée de stockage ou critères appliqués à la définition de cette période
Vos informations sont sauvegardées pour toute la durée de votre abonnement aux newsletters d’Arvato Systems et Arvato SCM. Lorsque vous annulez votre abonnement, vos données sont sauvegardées exclusivement pour prouver que nous avons obtenu votre consentement pour l’envoi des newsletters d’Arvato Systems et Arvato SCM. Il en va de même si vous avez révoqué votre consentement.
4.3.4 Possibilité de formuler une opposition et d’obtenir la suppression de vos données
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à recevoir des communiqués de presse en écrivant à:
newsletter d’Arvato SCM, Arvato Distribution GmbH par e-mail: contact-scm@arvato.com ou par courrier à
„An der Autobahn 22, 33333 Gütersloh, Allemagne";
newsletter d’Arvato Systems, Arvato Systems GmbH par e-mail: info@arvato-systems.de ou par courrier à
„An der Autobahn 200, 33333 Gütersloh, Allemagne“.
4.4 Evénements (Arvato Systems)
4.4.1 Description et étendue du traitement des données
Sur notre site Web, vous avez la possibilité de vous inscrire à des événements d’Arvato Systems. Vos données nous sont transmises à partir du formulaire d’inscription et traitées. Lors de votre inscription, votre consentement est obtenu et vous êtes avisé de la présente déclaration de confidentialité. Vos données ne sont pas partagées avec des tiers. Le traitement de vos données d'accès est aussi nécessaire afin de prouver votre consentement. D'autres informations peuvent être fournies volontairement afin de personnaliser les communications.
4.4.2 Objectif et base juridique du traitement des données
Le traitement des informations que vous saisissez dans le formulaire d’inscription est nécessaire pour vous permettre de participer à l’événement en question. La base juridique pour cela est votre consentement en vertu de l’art. 6(1)(a) RGPD.
4.4.3 Durée de stockage ou critères appliqués à la définition de cette période
Vos informations sont conservées jusqu’à la fin de l’événement. Cela ne s'applique pas si au cours de l’événement des négociations contractuelles ont été initiées et que vos données doivent être stockées pour la création d’un dossier client.
4.4.4 Possibilité de formuler une opposition et d’obtenir la suppression de vos données:
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à recevoir des communiqués de presse en écrivant à Arvato Systems GmbH par e-mail: info@arvato-systems.de ou par courrier à «An der Autobahn 200, 33333 Gütersloh, Allemagne».
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Pour en savoir plus sur le traitement des données par Google Analytics, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google:
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Pour en savoir plus sur le traitement de données par Adobe Analytics, veuillez consulter les règles de confidentialité d’Adobe:
https://www.adobe.com/fr/privacy/policy.html.
4.5.4 Objectif et base juridique du traitement des données
La base juridique pour la collecte et l'analyse des pseudonymes des profils utilisateurs suit l'art. 6(1)(f) RGPD / paragraphe 15(3) loi allemande sur les télémédias (TMG). Nous avons un intérêt légitime à améliorer la convivialité de notre site Web et à en mesurer la visibilité.
4.5.5 Durée de stockage ou critères appliqués à la définition de cette période
De manière générale, les données collectées et analysées en coopération avec Google et Adobe Analytics restent stockées jusqu’à ce que vous vous opposiez à leur utilisation de cette manière. Les cookies d'analyse sont stockés pour une durée maximale de 24 mois.
4.5.6 Possibilité de formuler une opposition et d’obtenir la suppression de vos données
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de Google Analytics en modifiant les paramètres de votre navigateur et/ou en cliquant sur les liens suivants afin de télécharger et installer les plug-ins et/ou les désactiver sur votre navigateur.
4.6 Liens vers d'autres sites Web
Ce site Web contient des liens vers les sites Web d’autres opérateurs de sites Internet. Cliquer sur les liens vous redirige sur les sites Web respectifs (par ex. Facebook, YouTube). A l'exception de vos données d'accès permettant de rendre accessibles d'autres sites Web, aucune de vos données n'est transmise à ces opérateurs de sites Web.
Notre déclaration de confidentialité couvre seulement notre site Web, nous ne sommes pas responsables de la politique de confidentialité d'autres sites Web. Nous vous recommandons néanmoins de lire les déclarations de confidentialité des sites Web auxquels vous accédez en cliquant sur les liens qui redirigent sur ces sites.
4.7 Services et contenus externes de notre site Web
Nous intégrons des services et contenus externes à notre site Web. Si vous utilisez un de ces services ou si des contenus de tiers apparaissent, des données relatives au trafic sont échangées entre vous et le fournisseur de ce service ou contenu à des fins techniques.
Ce fournisseur peut utiliser vos données pour ses propres besoins. En fonction de nos connaissances et de nos convictions, nous avons configuré les services ou contenus de fournisseurs tiers connus pour utiliser des données à leurs propres fins de sorte que la communication à des fins autres que celle de fournir leur contenu ou services sur notre site Web soit empêchée ou que la communication ne s’établisse pas à moins que vous ayez effectivement décidé d’utiliser le service. Nous n’avons toutefois aucun contrôle sur les données collectées par des tiers et sur leur traitement par ceux-ci et ne pouvons donc pas donner de garantie relative à l’objectif et l’étendue du traitement de vos données.
Pour en savoir plus sur l’objectif et l’étendue de la collecte et du traitement de vos données, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur responsable (selon la loi en matière de protection des données) des services et contenus que nous avons intégrés:
5. Qui entre en possession de mes données personnelles?
Les personnes qui, au sein de notre société, requièrent l’accès à vos informations aux fins décrites au paragraphe 4, y auront accès. Des fournisseurs de service avec lesquels nous avons conclu des contrats auront également accès à vos informations («sous-traitants de données contractuelles», par ex. centres de données, services d’envoi de newsletters, webtracking). Ils sont tenus d’appliquer nos directives et de garantir la sécurité et le traitement confidentiel de vos informations conformément aux accords relatifs au traitement de données contractuelles que nous avons conclus avec eux.
Aucune information n’est partagée avec d'autres destinataires tels que des partenaires publicitaires, des fournisseurs de services de réseaux sociaux ou des établissements de crédit («tiers»).
6. Mes données sont-elles traitées en dehors de l’UE ou de l’EEE («transfert vers un pays tiers»)?
L’utilisation de Google Analytics tel que décrit au paragraphe 4.4 ci-dessus entraîne le transfert de données personnelles à un pays tiers, du fait que les centres de données de Google Inc. sont situés en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen («UE et EEE»). De tels transferts de données personnelles à un pays tiers peut entraîner le transfert de vos informations personnelles à un pays qui ne garantit pas les même standards de protection des données que l’UE ou l’EEE. Néanmoins, en étant certifié sous le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis, Google Inc. assure un niveau de protection des données comparable à celui en vigueur au sein de l’UE/l’EEE. Vous pouvez demander une copie de ces sauvegardes en contactant les adresses indiquées au paragraphe 1 ci-dessus.
7. Quels sont mes droits à la confidentialité des données?
Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles qui sont actuellement stockées par nos services. Si ces données sont incorrectes ou plus à jour, vous avez le droit de demander une rectification. Vous avez également le droit d’exiger l'effacement de vos données personnelles et/ou la limitation du traitement comme le prévoit l'art- 17 et art. 18 RGPD. Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par une machine (droit à la portabilité des données).
Si vous avez consenti au traitement de vos informations personnelles à des fins particulières, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment à l'avenir. Votre avis de révocation doit nous être adressé par courrier à l'adresse indiquée au paragraphe 1.
En vertu de l’art. 21 RGPD, vous avez le droit de déclarer votre opposition pour des raisons relatives à votre situation spécifique au traitement de vos données faites sur la base de l’art. 6(1)(f) RGPD. Vous avez également le droit de déclarer votre opposition au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct. Il en va de même pour des processus automatisés impliquant l’utilisation de cookies individuels, à moins qu’ils ne soient requis pour permettre le fonctionnement de notre site Web.
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