Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2010203593.html
Timestamp: 2020-02-22 10:01:05+00:00
Document Index: 237122682

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 10", '§ 5', "l'article 64", "l'article 20", "l'article 17", "l'article 3", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 3", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 3", "l'article 74", "l'article 74", '§ 1', '§ 2', "l'article 3", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 5", '§ 1', "l'article 8", "l'article 10", "l'article 3", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 17"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 14 juin 2010 approuve la decision du 15 avril 2010 par laquelle l'assemblee generale des associes de l'association chapitre xii groupe d'initiative pour la lutte contre le surendettement enterine les com
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 juin 2010 approuve la décision du 15 avril 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Groupe d'initiative pour la lutte contre le surendettement entérine les com
2010203593
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203567 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010009597 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la rétribution des personnes qui contribuent à la formation et au développement des membres du personnel de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027179 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 4 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer approuve la décision du 15 avril 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Groupe d'initiative pour la lutte contre le surendettement entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 17 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010203557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des points 7 et 12 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société type arrêté ministériel prom. 17/06/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010027199 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale "Centre hospitalier régional de la Citadelle" du 7 mai 2010 en ce qui concerne les conditions d'accès au grade de chef de division.
Le même arrêté n'approuve pas, pour défaut de motivation, la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale "Centre hospitalier régional de la Citadelle" du 7 mai 2010 en ce qui concerne les conditions d'accès au grade de chef de division au pôle infrastructure et logistique.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003396 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, alinéa 1er, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assur type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010021070 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010203670 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fermer annule le § 5 de l'article 64 du règlement d'ordre intérieur du conseil provincial adopté par le conseil en date du 29 avril 2010.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203567 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010009597 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la rétribution des personnes qui contribuent à la formation et au développement des membres du personnel de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027179 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 4 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer approuve la résolution du 28 avril 2010 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg établit le règlement, pour l'exercice 2010, relatif au Centre de documentation du service d'études et de documentation sociales (SEDS) et fixe les redevances et clauses pénales y relatives, à l'exception des clauses soumises à la tutelle générale d'annulation.
Le même arrêté approuve la résolution du 28 avril 2010 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg établit le règlement fixant, pour les exercices 2010 à 2012, le montant des redevances perçues aux Musées provinciaux du Fourneau Saint-Michel.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010009608 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010204286 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 13, le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010027132 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010027133 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Soignies et Braine-le-Comte fermer annule le paragraphe 2 (lire alinéa 3) de l'article 20 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Anderlues le 4 mai 2010.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 23/06/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » fermer approuve la délibération du 3 mai 2010 du conseil communal de Boussu décidant d'approuver la convention d'occupation et d'utilisation du site du château de Boussu et de la chapelle des Seigneurs par l'ASBL Gy Serai Boussu pendant une durée minimale de trente ans et de mandater spécialement l'ASBL Gy Serai Boussu pour l'exploitation et le développement touristique des lieux.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010011270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de Fosses-la-Ville comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture da fermer approuve la délibération du 26 avril 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Charleroi modifie le titre du point IV-4 ainsi que les articles 28 et 71 des statuts de la Régie communale autonome.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010035450 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Am type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027159 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Le Roeulx sud - Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010027155 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009 type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027158 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de l'exutoire de la Xhavée-3e tranche, à Wandre et de l'exutoire secondaire de la Xhavée-2e partie et du collecteur de la plaine-5e lot, à J fermer approuve le règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de la mosquée Assalam, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 13 décembre 2009.
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010035450 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Am type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027159 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Le Roeulx sud - Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010027155 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009 type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027158 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de l'exutoire de la Xhavée-3e tranche, à Wandre et de l'exutoire secondaire de la Xhavée-2e partie et du collecteur de la plaine-5e lot, à J fermer qui produit ses effets le 1er juin 2010, décide que le traitement de M. Francis Saulmont, échevin de la commune de Couvin, peut être réduit jusqu'au montant qui lui est autorisé par la loi du 5 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/04/1994 pub. 10/08/2011 numac 2011000519 source service public federal interieur Loi régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement. - Coordination officieuse en langue allemande fermer régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement.
DINANT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 23/06/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » fermer déclare recevable et fondé le recours pris en date du 20 mai 2010 par le collège communal de Dinant, sur la base de l'article L3133-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, contre la décision d'approbation partielle du 6 mai 2010 du collège provincial du conseil provincial de Namur.
Le même arrêté approuve définitivement, tel qu'arrêté à l'origine par le conseil communal de Dinant, le budget pour l'exercice 2010 de la régie ordinaire ADL de Dinant, arrêté par une délibération du 30 mars 2010 du conseil communal de Dinant : - le poste "amortissement mobilier" est fixé à euro 700,00; - le poste "subvention ville de Dinant" est fixé à euro 45.345,00; - le total des recettes et des dépenses est fixé à euro 110.684,00.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010035450 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Am type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027159 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Le Roeulx sud - Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010027155 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009 type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027158 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de l'exutoire de la Xhavée-3e tranche, à Wandre et de l'exutoire secondaire de la Xhavée-2e partie et du collecteur de la plaine-5e lot, à J fermer approuve la délibération du 22 avril 2010 par laquelle le conseil communal de Fléron modifie les articles 6, §§ 1er et 3, et 21, § 2, des statuts de la Régie communale autonome.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010035450 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Am type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027159 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Le Roeulx sud - Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010027155 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009 type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027158 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de l'exutoire de la Xhavée-3e tranche, à Wandre et de l'exutoire secondaire de la Xhavée-2e partie et du collecteur de la plaine-5e lot, à J fermer approuve la délibération du conseil communal de la commune d'Herstal du 1er avril 2010 visant à confier à l'intercommunale Intradel la collecte de la fraction organique et de la fraction résiduelle des déchets ménagers ou assimilés ainsi que la collecte des sapins de Noël.
LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010203676 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205442 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone fermer annule la délibération du collège communal de Leuze-en-Hainaut du 20 octobre 2008 par laquelle il attribue le marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour le remplacement de la toiture de l'église de Thieulain à la SPRL ORAES. LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010203676 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205442 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone fermer annule la délibération du collège communal de Leuze-en-Hainaut du 20 octobre 2008 par laquelle il attribue le marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour des réparations diverses et travaux d'entretien à l'église de Blicquy à la SPRL ORAES. NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010009608 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010204286 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 13, le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010027132 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010027133 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Soignies et Braine-le-Comte fermer annule la délibération du collège communal de Namur du 20 avril 2010 par laquelle il attribue le marché de fournitures relatif à la commande et la livraison de fournitures de bureau pour l'administration, la Police et le Service régional d'incendie à concurrence de 43 % pour la Papeterie Petitjean, de 29,70 % à la société Deroanne et de 27,50 % à la société Lyreco.
OUFFET. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010009608 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010204286 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 13, le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010027132 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010027133 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Soignies et Braine-le-Comte fermer annule la délibération du conseil communal d'Ouffet par laquelle il sollicite le maintien du marché public de services d'auteur de projet pour les travaux relatifs au plan triennal 2007-2009, attribué le 12 juillet 2007 à la SPRL Lacasse-Monfort, et approuve les conditions et le mode de passation (procédure négociée sans publicité) du marché public de services relatif à la réalisation de levés de terrains, de fiches techniques ainsi qu'à l'élaboration et au suivi éventuels des projets de travaux qui seront envisagés dans les trois années à venir (2010-2012).
PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels fermer annule la délibération du conseil communal de Pépinster du 18 janvier 2010 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché relatif à la désignation d'un prestataire de services pour l'étude et la direction des travaux d'investissement améliorant la performance énergétique du hall sportif dit "Le Paire" à Wegnez et la délibération du collège communal de Pépinster du 16 mars 2010 attribuant le marché à la société BICE. SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010009608 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010204286 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 13, le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010027132 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010027133 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Soignies et Braine-le-Comte fermer annule la délibération du collège communal de Sambreville du 12 novembre 2009 par laquelle il décide de lancer un marché belge de travaux par adjudication publique portant, d'une part, sur la création et la réfection des trottoirs ainsi que sur l'aménagement de ralentisseurs dans l'entité (année 2009) et, d'autre part, sur des travaux d'aménagement d'un espace "cadre de vie" au quartier des Alloux, à Tamines.
Le même arrêté annule la délibération du collège communal de Sambreville du 23 décembre 2009 par laquelle il attribue ledit marché à l'entreprise SA Lambert pour un montant de euro 236.061,20 H.T.V.A. SERAING. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003396 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, alinéa 1er, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assur type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010021070 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010203670 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fermer annule la délibération du collège communal de Seraing du 5 mai 2010 en ce qu'elle attribue les lots 2, 3, 5 et 7 du marché public de travaux ayant pour objet la construction d'une Cité administration, place Kuborn 5, à 4100 Seraing.
type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203567 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010009597 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la rétribution des personnes qui contribuent à la formation et au développement des membres du personnel de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027179 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 4 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB
arrêté ministériel du 17 juin 2010
type arrêté ministériel prom. 17/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010203557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des points 7 et 12 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société type arrêté ministériel prom. 17/06/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010027199 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction
type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010035450 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Am type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027159 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Le Roeulx sud - Le Roeulx
type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010027155 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009 type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027158 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de l'exutoire de la Xhavée-3e tranche, à Wandre et de l'exutoire secondaire de la Xhavée-2e partie et du collecteur de la plaine-5e lot, à J
type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003396 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, alinéa 1er, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assur type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010021070 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces
type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010203670 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants
type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010203676 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205442 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone
type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010009608 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010204286 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 13, le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
arrêté ministériel du 16 juin 2010
type arrêté ministériel prom. 16/06/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010011270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de Fosses-la-Ville comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture da
arrêté ministériel du 23 juin 2010
type arrêté ministériel prom. 23/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 23/06/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine »
https://www.etaamb.be/fr/document_n2010203593.html