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Timestamp: 2019-07-19 21:24:52+00:00
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Matched Legal Cases: ['§3', '§3', '§3', '§3', '§1', '§3', '§3', '§3']

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mercredi 1 juillet 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Binche
Convocation à la séance du mercredi 1 juillet 2015 à 20 heures 00
mercredi 1 juillet 2015 à 20h00
www.binche.be, le mercredi 24 juin 2015 à 9-10 heures
Conseil communal du 1er juillet 2015 à 20 h
1. Prestation de serment du Président du Conseil de l’Action sociale en tant que membre du Collège communal
Le Conseil communal est invité à vérifier les pouvoirs du nouveau Président du CPAS, Monsieur Jean-Luc FAYT et à l’inviter à prêter serment en tant que membre du Collège communal.
GRADES LEGAUX
2. Grade légal – Emploi de Directeur général – Déclaration de vacance d’emploi – Appel aux candidats par recrutement- DECISION Un emploi de Directeur général est vacant au cadre du personnel communal.
- déclarer vacant le poste de Directeur général ;
- déterminer qu’il est accessible par recrutement ;
- marquer son accord sur l’organisation d’examens d’aptitudes.
3. Grades légaux – Statuts administratif et pécuniaire- PRISE D’ACTE Au cours de sa séance du 1er avril 2015, le Conseil communal a adopté les statuts administratif et pécuniaire des grades légaux.
Le Conseil communal est invité à prendre acte de l’arrêté du 26 mai 2015 par lequel Monsieur le Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie, a approuvé cette délibération.
4. Asbl communales – Contrat de gestion entre la Ville de Binche et l’Asbl « Amicales des Beaux-Arts » – Approbation 1- DECISION Conformément aux articles L1234-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le contrat de gestion entre la Ville de Binche et l’Asbl « Amicale des Beaux-Arts ».
5. Convention de mise à disposition du bâtiment « La Grange » au profit de l’ASBL « Espace Jeunes » – Approbation- DECISION
Le Conseil communal est invité à approuver la convention de mise à disposition du bâtiment « La Grange » au profit de l’Asbl « Espace Jeunes ».
6. Contrat de gestion Ville de Binche/Antenne Centre – Cotisations annuelles à la télévision régionale – Exercices 2015/2016- DECISION
Le Conseil communal est invité à valider la proposition de contrat de gestion pour les exercices 2015/2016.
7. Régie foncière – Suppression partielle du chemin dénommé n° 6 à Binche (Ressaix) – Résultat d’enquête- DECISION
- remettre un avis favorable sur la suppression partielle du chemin vicinal n° 6 à Binche (Ressaix) ;
- approuver le plan relatif à ce projet de suppression ;
- mandater le Comité d’Acquisition d’Immeubles de Charleroi afin d’estimer le bien et de réaliser l’acte de vente.
8. Régie foncière – Cour de Bady – Prescription trentenaire- DECISION
- entériner la prescription acquisitive trentenaire en faveur de la succession du bien jouxtant la propriété sise Cour de Bady n° 1 à 7133 Binche (Buvrinnes) conformément au plan dressé par le géomètre-expert, en date du 02 juin 2015 ;
- intervenir à l’acte de vente pour entériner cette prescription.
9. Régie foncière – Redressement du sentier n° 51 sis rue de Cent Pieds à Binche (Buvrinnes)- DECISION
- marquer son accord sur la proposition de redressement du sentier n° 51 à Binche (Buvrinnes) figurant au plan dressé en date du 23 octobre 2014 ;
- mandater le Comité d’Acquisition d’Immeubles de Charleroi afin de dresser l’acte relatif au redressement dudit sentier.
10. Impositions communales – Règlement taxe sur les immeubles inoccupés– Exercices 2015 à 2019 – Modification du règlement- DECISION
Lors de sa séance du 11 février 2015, le Conseil communal a renouvelé la taxe communale sur les immeubles inoccupés, pour les exercices 2015 à 2019. Suite à une modification de l’article 4 – point n°4 repris dans ce règlement, le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la modification, pour les exercices 2015 à 2019.
11. Maison du Tourisme Val de Sambre et de Thudinie – Prise de connaissance des actions menées en 2014- DECISION
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance des actions menées en 2014 pour Binche, par la Maison du Tourisme Val de Sambre et Thudinie.
12. Désamiantage de la remise du Musée International du Carnaval et du Masque- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le cahier spécial des charges réf. 931 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Désamiantage de la remise du Musée International du Carnaval et du Masque », établis par le Bureau d'Etudes de la Ville. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 6.560,00 € hors TVA ou 7.937,60 €, 21% TVA comprise ;
- financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 771/723-60 (20150199).
13. FRIC 2013-2016 – Rue Evence à Péronnes – Amélioration de la voirie et de l’égouttage- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le cahier spécial des charges réf. 932 et le montant estimé du marché ayant pour objet « FRIC 2013-2016 Rue Evence à Péronnes - Amélioration de la voirie et de l’égouttage », établis par le Bureau d'Etudes de la Ville. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 334.485,23 € hors TVA ou 404.727,13 €, 21% TVA comprise ;
- financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/731-60 (n° de projet 20150162).
14. FRIC 2013-2016 – Travaux extraordinaires d'entretien de l'Avenue Victor Larock à Ressaix – Approbation d’avenant 2 – Remplacement de sol- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver l'avenant 2 - remplacement de sol du marché « FRIC 13-16 Travaux extraordinaires d'entretien de l'Avenue Victor Larock à Ressaix » pour le montant total en plus de 11.038,50 € hors TVA ou 13.356,59 €, 21% TVA comprise ;
- approuver la prolongation du délai de 5 jours ouvrables ;
- financer cet avenant par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/735-60/2014 (n° de projet 20140030) ;
- augmenter le crédit lors de la modification budgétaire n° 2 du budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/735-60/2014 (n° de projet 20140030).
15. FRIC 13-16 - Travaux d’égouttage rue de Fontaine à Leval- Approbation d’avenant 2 - modification à la suite des essais et réfection du revêtement hydrocarboné sur la seconde demi-voirie
- approuver l’avenant 2 – Modification à la suite des essais et réfection du revêtement hydrocarboné sur la seconde demi-voirie du marché « FRIC 13-16 – travaux d’égouttage rue de Fontaine à Leval » pour le montant total en plus de 65.721,60 € hors TVA ou 79.523,14 €, 21 % TVA comprise.
- approuver la prolongation du délai de 20 jours ouvrables.
- financer cet avenant par le crédit à inscrire à la modification budgétaire n° 2 du budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/735-60/2014 (n° de projet 20140031).
16. Crédit d'impulsion – Réaménagement de la rue des Tanneries- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le cahier spécial des charges réf. 920 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Crédit d'impulsion - Réaménagement de la rue des Tanneries », établis par le Bureau d'Etudes de la Ville. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 184.417,40 € hors TVA ou 223.145,05 €, 21% TVA comprise ;
- financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/735-60 (n° projet 20150200) ;
- solliciter une subsidiation pour ce marché auprès des autorités subsidiantes (Région Wallonne) ;
- approuver le principe des travaux.
17. Travaux de maintenance sur les sites archéologiques des Remparts de Binche – Entretien de la végétation- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le cahier spécial des charges réf. 875 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Travaux de maintenance sur les sites archéologiques des Remparts de Binche : Entretien de la végétation », établis par le Service du Patrimoine. Les conditions sont fixées 4 comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 37.190,08 € hors TVA ou 45.000,00 €, 21% TVA comprise ;
- financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2015, article 773/12401-06.
18. Travaux de sécurisation des salles communales – Extension du système de vidéo-surveillance du Kursaal- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le cahier spécial des charges réf. 941 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Travaux de sécurisation des salles communales - Extension du système de vidéo-surveillance du Kursaal », établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 4.900,00 € hors TVA ou 5.929,00 €, 21% TVA comprise ;
- financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 763/72402-60 (n°de projet 20127632).
19. Réparation extraordinaire de la croix en pierre située sur le pignon ouest de la Collégiale Saint-Ursmer à la rue Saint-Moustier à Binche- Procédure d'urgence- Approbation des conditions et du mode de passation- RATIFICATION
Le Conseil communal est invité à ratifier :
- la décision du Collège communal du 15 juin 2015 : « - D’approuver le principe des travaux à réaliser dans les plus brefs délais en vertu de l’article L1222-3 §3 du CDLD résultant de circonstances imprévisibles à savoir l’effondrement de la croix en pierre entraînant avec elle la partie du pignon ;- D’approuver le marché public “Réparation extraordinaire de la croix en pierre située sur le pignon ouest de la Collégiale Saint-Ursmer rue Saint-Moustier à Binche”, estimé à 4.958,68 € hors TVA ou 6.000,00 €, 21% TVA comprise ;- De choisir la Procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché ;- De financer cette dépense avec le crédit à inscrire à la modification budgétaire de l’exercice 2015 du budget extraordinaire 2015 en vertu de l’article L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues ;- De transmettre le dossier à la DGO4 Patrimoine du SPW ;
- le marché public “Réparation extraordinaire de la croix en pierre située sur le pignon ouest de la Collégiale Saint-Ursmer rue Saint-Moustier à Binche - Procédure d'urgence”, estimé à 4.958,68 € hors TVA ou 6.000,00 €, 21% TVA comprise ;
- le choix de la Procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché ;
- le financement de la dépense par le crédit à inscrire à la modification budgétaire n° 2 du budget extraordinaire de l’exercice 2015, en vertu de l’article L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues.
20. Réparation extraordinaire du clocheton du Centre administratif rue Saint- Paul n° 14 à Binche 5- Procédure d'urgence- Approbation des conditions et du mode de passation- RATIFICATION
- la décision du Collège communal du 15 juin 2015 : « - D’approuver le principe des travaux à réaliser dans les plus brefs délais en vertu de l’article L1222-3 §3 du CDLD résultant de circonstances imprévisibles à savoir les chutes d’ardoises qui menacent la toiture principale du bâtiment ainsi que les alentours immédiats accessibles aux citoyens ;- D’approuver le marché public “Réparation extraordinaire du clocheton du Centre administratif rue Saint-Paul n° 14 à Binche”, estimé à 2.892,56 € hors TVA ou 3.500,00 €, 21% TVA comprise ;
- financer cette dépense avec le crédit à inscrire à la modification budgétaire de l’exercice 2015 du budget extraordinaire 2015 en vertu de l’article L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues ;
- transmettre le dossier à la DGO4 Patrimoine du SPW» ;
- le marché public “Réparation extraordinaire du clocheton du Centre administratif rue Saint-Paul n° 14 à Binche”, estimé à 2.892,56 € hors TVA ou 3.500,00 €, 21% TVA comprise ;
21. Démolition d'un bâtiment sis à la rue Saint-Ursmer n° 11/13 à Binche- Procédure d'urgence- Approbation des conditions et du mode de passation- RATIFICATION
- la décision du Collège communal du 15 juin 2015 : « - D’approuver le principe des Travaux à réaliser dans les plus brefs délais en vertu de l’article L1222-3 §3 du CDLD résultant de circonstances imprévisibles à savoir l’effondrement du bâtiment ;- D’approuver le cahier spécial des charges réf. 937, le plan et le montant estimé du marché ayant pour objet “Démolition d'un bâtiment sis à la rue Saint-Ursmer n° 11-13 à Binche - Procédure d'urgence”, établis par l’auteur de projet, BUREAU D'ETUDES TRIEDRE, Rue de Mahy-Faux, 110 à 7133 BUVRINNES. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 29.956,63 € hors TVA ou 36.247,52 €, 21% TVA comprise ;- De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.- De financer cette dépense par le crédit à inscrire à la modification budgétaire n° 2 du budget extraordinaire de l’exercice 2015 en vertu de l’article L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues » ;
- le principe des Travaux à réaliser dans les plus brefs délais en vertu de l’article L1222-3 §3 du CDLD résultant de circonstances imprévisibles à savoir l’effondrement du bâtiment ;
- le cahier spécial des charges réf. 937, le plan et le montant estimé du marché ayant pour objet “Démolition d'un bâtiment sis à la rue Saint-Ursmer n° 11-13 à Binche - Procédured'urgence”, établis par l’auteur de projet, BUREAU D'ETUDES TRIEDRE, Rue de Mahy- Faux, 110 à 7133 BUVRINNES. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial 6 des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 29.956,63 € hors TVA ou 36.247,52 €, 21% TVA comprise ;
- le choix de la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
22. Installation de caméras de surveillance des bâtiments du service travaux- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le cahier spécial des charges réf. 946 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Installation de caméras de surveillance des bâtiments du service travaux ». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 12.395,00 € hors TVA ou 14.997,95 €, 21% TVA comprise ;
- financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/744-51 (n° de projet 20150166) ;
23. Location et entretien omnium d'extincteurs- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le cahier spécial des charges réf. 928 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Location et entretien omnium d'extincteurs ». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à +/- 56.000,00 €, 21% TVA comprise ;
- financer cette dépense avec les crédits inscrits au budget ordinaire de l’exercice 2015 et au budget des exercices suivants, articles 104/125-06, 380/125-06, 421/125-06, 721/125-06, 722/125-06, 734/12501-06, 734/12502-06, 735/125-06, 762/125-06, 763/12501-06, 763/12502-06, 764/12501-06, 764/125-06, 76301/125-06, 766/125-06 et 771/125-06 ;
- approuver le principe de fournitures.
24. Acquisition de gros outillages pour les Services des Travaux, du Plan propreté et des Espaces verts- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le cahier spécial des charges réf. 923 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Acquisition des gros outillages pour les Services des travaux, Plan propreté et Espaces verts », établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 31.487,62 € hors TVA ou 38.100,05 €, 21% TVA comprise.
Le marché est divisé en lots :
- lot 1: Foreuse - Service travaux, estimé à 661,16 € hors TVA ou 800,00 €, 21% TVA comprise ;
- lot 2: Bac de rétention - Service travaux, estimé à 413,22 € hors TVA ou 500,00 €, 21% TVA comprise ;
- lot 3: Générateur d'air chaud - Service travaux, estimé à 2.314,05 € hors TVA ou 2.800,00 €, 21% TVA comprise ;
- lot 4: Scie à ruban - Service travaux, estimé à 991,74 € hors TVA ou 1.200,01 €, 21% TVA comprise ;
- lot 5: Toupie tenonneuse - Service travaux, estimé à 4.958,68 € hors TVA ou 6.000,00 €, 21% TVA comprise ;
- lot 6: Meuleuse - Service travaux, estimé à 991,74 € hors TVA ou 1.200,01 €, 21% TVA comprise ;
- lot 7: Visseuse - Service travaux, estimé à 991,74 € hors TVA ou 1.200,01 €, 21% TVA comprise ;
- lot 8: Marteau perforateur - Service travaux, estimé à 1.652,89 € hors TVA ou 2.000,00 €, 21% TVA comprise ;
- lot 9: Scie sauteuse - Service travaux, estimé à 578,51 € hors TVA ou 700,00 €, 21% TVA comprise ;
- lot 10: Rainureuse - Service travaux, estimé à 991,74 € hors TVA ou 1.200,01 €, 21% TVA comprise ;
- lot 11: Groupe électrogène - Service travaux, estimé à 1.652,89 € hors TVA ou 2.000,00 €, 21% TVA comprise ;
- lot 12: Aspirateur - Plan propreté, estimé à 5.785,12 € hors TVA ou 7.000,00 €, 21% TVA comprise ;
- lot 13: Débroussailleuse - Plan propreté, estimé à 2.066,12 € hors TVA ou 2.500,01 €, 21% TVA comprise ;
- lot 14: Débroussailleuse - Espaces verts, estimé à 2.479,34 € hors TVA ou 3.000,00 €, 21% TVA comprise ;
- lot 15: Motoculteur - Espaces verts, estimé à 4.958,68 € hors TVA ou 6.000,00 €, 21% TVA comprise ;
- financer ces dépenses avec les crédits inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2015, articles 421/744-51 (n° de projet 20150103), 766/744-51 (n° de projet 20150105) et 875/744-51 (n° de projet 20150106) ;
25. Acquisition de matériel informatique pour les services communaux et d'ordinateurs portables pour les écoles- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le cahier des charges réf. 925 et le montant estimé du marché « Acquisition de matériel informatique pour les services communaux et d'ordinateurs portables pour les écoles », établis par le Service informatique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 25.206,85 € hors TVA ou 30.500,28 €, 21% TVA comprise ;
- financer ces dépenses par les crédits inscrits au budget extraordinaire aux articles 104/742-53 (n° de projet 2015177) et 722/742-53 (n° de projet 20150040) ;
26. Acquisition de chevalets pour l'atelier peinture de l'académie des Beaux- Arts- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le cahier des charges réf. 922 et le montant estimé du marché « Acquisition de chevalets pour l'atelier peinture de l'académie des Beaux-arts » ;
- les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles généralesd'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 3.305,78 € hors TVA ou 3.999,99 €, 21% TVA comprise ;
- financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire à l’article 734/744-51 (n° de projet 20150195) ;
27. Remplacement de la machine élévatrice du théâtre- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le cahier spécial des charges réf. 933 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Remplacement de la machine élévatrice du Théâtre ». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise ;
- financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 763/744-51 (n° de projet 20150035) ;
28. Acquisition de matériel de désherbage zéro phyto- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le cahier spécial des charges réf. 936 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Acquisition de matériels de désherbage zéro phyto ». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 11.983,46 € hors TVA ou 14.500,00 €, 21% TVA comprise. Le marché est divisé en lots :
- lot 1 : Brosse de désherbage mécanique montée sur un tracteur Deutz AGRO KID 230, estimé à 7.024,79 € hors TVA ou 8.500,00 €, 21% TVA comprise ;
- lot 2 : Brosse de désherbage autonome, estimé à 4.958,67 € hors TVA ou 6.000,00 €, 21% TVA comprise ;
- financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015 article 421/744-51 (n° de projet 20150194) ;
29. Achat de vasques pour l’embellissement des quartiers- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le cahier spécial des charges réf. 935 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Achat de vasques pour embellissement des quartiers ». Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise ;
- financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/749-98 (n° de projet 20150193) ;
30. Acquisition d’équipements électroménagers pour le théâtre- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le cahier des charges réf. 939 et le montant estimé du marché « Acquisitiond'équipement électroménager pour le théatre », établis par le Service communication. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles généralesd'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise ;
- financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015 à l’article 763/744-51 (n° projet 20150176) ;
31. Achat de tentes pour le Service des fêtes- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le cahier des charges réf. 940 et le montant estimé du marché « Achat de tentes pour le Service des fêtes », établis par le Service communication. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 5.650,00 € hors TVA ou 6.836,50 €, 21% TVA comprise ;
- financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015 à l’article 763/741-98 (n° projet 20150203) ;
32. Acquisition de mobilier pour les écoles communales- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le cahier spécial des charges réf. 938 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Acquisition de mobilier pour les écoles communales », établis par l'Enseignement. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 19.926,00 € hors TVA ou 24.110,46 €, 21% TVA comprise. Le marché est divisé en lots :
- lot 1: Tables - Maternelles, estimé à 2.290,00 € hors TVA ou 2.770,90 €, 21% TVA comprise ;
- lot 2: Chaises et bancs - Maternelles, estimé à 4.571,00 € hors TVA ou 5.530,91 €, 21% TVA comprise ;
- lot 3: Armoires - Maternelles, estimé à 3.670,00 € hors TVA ou 4.440,70 €, 21% TVA comprise ;
- lot 4: Chaises - Primaires, estimé à 3.610,00 € hors TVA ou 4.368,10 €, 21% TVA comprise ;
- lot 5: Bureau - banc - table - Primaires, estimé à 3.285,00 € hors TVA ou 3.974,85 €, 21% TVA comprise;
- lot 6: Armoires - Présentoir - Primaires, estimé à 2.500,00 € hors TVA ou 3.025,00 €, 21% TVA comprise ;
- financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 722/741-98 (n° de projet 20150048) et par les crédits qui seront inscrits lors de la prochaine modification budgétaire ;
- modifier les crédits inscrits lors de la prochaine modification budgétaire extraordinaire ;
33. Acquisition de mobilier de bureau pour les Services communaux- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver les commandes estimées pour un montant de 16.528,92€ HTVA ou 19.999,99€ TVAC et qui seront réalisées au cours de l’exercice 2015 par rattachement aux marchés SPW suivants :
- chaises : référence MOBIL 01A/13 réf : T2.05.01 - 12C64 - Lot 3 valable jusqu’au 31/12/2016 et attribué à BEDIMO SA - Zoning Sainte-Henriette à 7140 MORLANWELZ ;
- tables métalliques – réfectoires – salles de réunions : référence MOBIL 01A/11 REF. : T2.05.01-13 MOB01 Lot 2 valable jusqu’au 31/12/2016 et attribué à BEDIMO SA - Zoning Sainte-Henriette à 7140 MORLANWELZ ;
- dessertes : référence MOBIL 03/12 REF. : T2.05.01 12 C65 - Lot 9 valable jusqu’au 31/12/2016 et attribué à BEDIMO SA - Zoning Sainte-Henriette à 7140 MORLANWELZ ;
- rayonnages métalliques : référence MOBIL 04/14 REF. : T2.05.0112C65 -LOT 8 valable jusqu’au 31/12/2016 et attribué à BEDIMO SA - Zoning Sainte-Henriette à 7140 MORLANWELZ ;
- armoires métalliques à volets : référence MOBIL 09/12 REF.:T2.05.0112C65-Lot 3 valable jusqu’au 31/12/2016 et attribué à CH BERHIN MAGUIN SPRL - Avenue Prince de Liège, 205 à 5100 JAMBES ;
- siège de bureau ergonomique : référence MOBIL 12/11 REF. : T2.05.01 - 12C64 - Lot 1 valable jusqu’au 31/12/2016 et attribué à BEDIMO SA - Zoning Sainte-Henriette à 7140 MORLANWELZ ;
- sièges visiteur à 4 pieds : référence MOBIL 15/12 REF. : T2.05.01 12 C64 - Lot 2 valable jusqu’au 31/12/2016 et attribué à JACLI S.A. - Rue de France, 17 à 5580 ROCHEFORT ;
- armoires métalliques à portes vitrées : référence MOBIL 18/12 REF. : T2.05.01 - 12C65 - Lot 4 valable jusqu’au 31/12/2016 et attribué à TDS OFFICE DESIGN - Rue des Bégonias, 10 - 16 à 1170 BRUXELLE ;
- armoires métalliques « vestiaire » : référence MOBIL 24/12 REF. : T2.05.01 12 C65 - Lot 5 valable jusqu’au 31/12/2016 et attribué à BEDIMO SA - Zoning Sainte-Henriette à 7140 MORLANWELZ ;
- classeurs métalliques : référence MOBIL 25/13 REF. : T2.05.01 12 C65 - Lot 7 valable jusqu’au 31/12/2016 et attribué à BEDIMO SA - Zoning Sainte-Henriette à 7140 MORLANWELZ ;
- bureaux ergonomiques : référence MOBIL 28/9 REF. : T2.05.01-13 MOB-01 Lot 1 valable jusqu’au 31/12/2016 et attribué à TDS OFFICE DESIGN - Rue des Bégonias, 10 - 16 à 1170 BRUXELLES ;
- financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 104/741-51 (n° de projet 20150182).
34. Eclairage public – TRACE n° 185264 – Ajout de points lumineux sur la N27– Avenue Léopold III à Péronnes-lez-Binche- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le principe des fournitures ;
- approuver le projet 185264 (extension de l’éclairage public Avenue Léopold III à Péronnes-lez-Binche) pour le montant estimatif de 34.065,82 € comprenant l’acquisition des fournitures, la réalisation des travaux, les prestations d’ORES ASSETS et la TVA ;
- lancer un marché public de fournitures de matériel d’éclairage public nécessaire à l’exécution de ce projet pour un montant estimé de 6.888,21 € hors TVA par procédure négociés sans publicité sur base de l’article 26§1er1°a) ;
- approuver le cahier spécial des charges réf. 839, les plans et les documents du marché présentés et relatifs à ce marché de fournitures ayant pour objet « Eclairage public - TRACE n° 185264 - Ajout de points lumineux sur la N27 - Avenue Léopold III à Péronnes-lez- Binche » ;
- financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 426/732-60 (numéro de projet 20150196) ;
- recourir à l’entrepreneur désigné dans le cadre du marché pluriannuel relatif aux travaux de pose d’installations d’éclairage public pour la Région administrative de Mons – La Louvière chargée du suivi des travaux notamment pour l’Administration Communale de Binche conclu par ORES ASSETS en date du 01/01/2014 et ce, pour une durée de 3 ans ;
- transmettre la présente délibération à ORES ASSETS pour dispositions à prendre.
35. Marché des assurances- Approbation des conditions et du mode de passation- DECISION
- approuver le cahier spécial des charges réf. 917 et le montant estimé du marché ayant pour objet « Marché des assurances », établis par le Service Juridique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 218.665,05 € TVAC (0% TVA), soit 874.660,20 € pour 4 ans. Le marché est divisé en lots :
- lot 1 : Accidents de travail et accidents corporels, estimé à 87.251,46 € TVAC (0% TVA), soit 349.005,84 € pour 4 ans ;
- lot 2 : Dommage matériel, estimé à 50.961,59 € TVAC (0% TVA), soit 203.846,36 € pour 4 ans ;
- lot 3 : Dommage Matériel - Expositions, Objets d'art …, estimé à 3.494,70 € TVAC (0% TVA), soit 13.978,80 € pour 4 ans ;
- lot 4 : Responsabilité, estimé à 40.588,92 € TVAC (0% TVA), soit 162.355,68 € pour 4 ans ;
- lot 5 : Assurance des véhicules automoteurs, estimé à 36.368,38 € TVAC (0% TVA), soit 145.473,52 € pour 4 ans ;
- choisir l’appel d'offres ouvert comme mode de passation du marché. Le marché sera soumis à la publicité européenne suivant les formulaires standards appropriés ;
- financer ces dépenses avec les crédits qui seront inscrits au budget ordinaire de l’exercice 2016 et aux suivants, articles 050/117-01, 050/124-08, 050/125-08, 050/127-08, 101/117-01, 101/124-08, 721/124-08, 722/124-08, 734/12401-08, 734/12402-08, 735/124- 08, 764/124-08, 771/124-08, 775/124-08 ;
- approuver le principe des services.
36. Désignation d'un bureau d'études pour l'établissement d'un rapport technique en stabilité et le suivi des travaux de démolition d'un bâtiment sis rue Saint-Ursmer n° 11-13 à Binche- Procédure d'urgence- Approbation des conditions et du mode de passation- RATIFICATION
- la décision du Collège communal du 28 mai 2015 : « - d’approuver le principe des Services à réaliser dans les plus brefs délais en vertu de l’article L1222-3 §3 du CDLD résultant de circonstances imprévisibles à savoir l’effondrement du bâtiment ;
- d’approuver la description technique N° 919 et le montant estimé du marché “Désignationd'un bureau d'études pour l'établissement d'un rapport technique en stabilité et le suivi des travaux de démolition d'un bâtiment sis à 7130 Binche, rue Saint-Ursmer n° 11-13 - Procédure d'urgence”, établis par le Bureau d'Etudes de la Ville. Le montant estimé s'élève à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise ;
- de choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché ;
- de financer cette dépense par le crédit à inscrire à la modification n° 2 du budget extraordinaire de l’exercice 2015 en vertu de l’article L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues. » ;
- le principe des Services à réaliser dans les plus brefs délais en vertu de l’article L1222-3 §3 du CDLD résultant de circonstances imprévisibles à savoir l’effondrement du bâtiment ;
- le marché public « Désignation d'un bureau d'études pour l'établissement d'un rapport technique en stabilité et le suivi des travaux de démolition d'un bâtiment sis à 7130 Binche, rue Saint-Ursmer n° 11-13 - Procédure d'urgence », estimé à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise ;
37. Désignation d'un bureau d'études pour l'étude et le suivi de stabilisation du plancher de l'école communale maternelle de Péronnes- Charbonnages- Procédure d'urgence- Approbation des conditions et du mode de passation- RATIFICATION
- la décision du Collège communal du 22 juin 2015 : « - D’approuver le principe des Services à réaliser dans les plus brefs délais en vertu de l’article L1222-3 §3 du CDLD résultant de circonstances imprévisibles à savoir que la stabilité du bâtiment n’est plus assurée ;- D’approuver le marché public “Désignation d'un bureau d'études pour l'étude et le suivi de stabilisation du plancher de l'école communale maternelle de Péronnes Charbonnages - Procédure d'urgence”, estimé à 2.892,56 € hors TVA ou 3.500,00 €, 21% TVA comprise ; 13- De choisir la Procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché ;- De financer cette dépense par le crédit à inscrire à la modification budgétaire n° 2 du budget extraordinaire de l’exercice 2015 en vertu de l’article L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues » ;
- le marché public “Désignation d'un bureau d'études pour l'étude et le suivi de stabilisation du plancher de l'école communale maternelle de Péronnes Charbonnages - Procédured'urgence”, estimé à 2.892,56 € hors TVA ou 3.500,00 €, 21% TVA comprise ;
38. RCU – Révision du Règlement Communal d'Urbanisme – Adoption définitive- DECISION
Le Conseil communal est invité à adopter définitivement le « Règlement Communal d’Urbanisme ».
39. SSC – Révision du Schéma de Structure Communal – Adoption définitive- DECISION
Le Conseil communal est invité à adopter définitivement le « Schéma de Structure Communal ».
40. Plan de Cohésion sociale – Stage d’été – Octroi d’une provision de trésorerie pour la gestion journalière de ce stage- DECISION
Afin de permettre une gestion fluide des besoins journaliers, le Conseil communal est invité à octroyer une provision de trésorerie de 750 €, à l’éducateur responsable du stage d’été pour la période du 06 juillet 2015 au 09 juillet 2015.
41. Enseignement maternel/primaire/artistique à horaire réduit et de promotion sociale – Année scolaire 2014/2015 – Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2015- DECISION
Le Conseil communal est invité à déclarer les emplois vacants au 15 avril 2015 dans l’enseignement officiel subventionné de la Ville de Binche.
42. Enseignement fondamental – Binche 2 – Statut des directeurs – Appel aux candidats – Choix de procédure d’appel- DECISION
Suite à la démission du Directeur de l’établissement scolaire de Binche 2, la direction est vacante depuis le 1er mai 2015.
Le Conseil communal est invité à procéder à l’appel aux candidats par procédure interne.
43. Enseignement fondamental – Binche 2 – Statut du personnel – Détermination du profil du candidat directeur- DECISION
44. Enseignement fondamental – Binche 2 – Statut du personnel directeur – Appel aux candidat(e)s pour l’admission au stage dans une fonction de directeur dans une école fondamentale- DECISION
Suite à la démission du directeur de Binche 2 au 30 avril 2015, la direction de cet établissement est vacante depuis le 1er mai 2015.
Le Conseil communal est invité à lancer un appel aux candidat(e)s pour l’admission au stage dans une fonction de directeur pour son implantation de Binche 2.
45. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Tableau de la population scolaire arrêté au 31 janvier 2015- DECISION
Le Conseil communal est invité à approuver le tableau de la population scolaire arrêté au 31 janvier 2015, pour l’Académie de Musique, de Danse et de Déclamation de la Ville de Binche.
46. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie des Beaux-Arts et des Arts Décoratifs – Tableau de la population scolaire arrêté au 31 janvier 2015- DECISION
Le Conseil communal est invité à approuver le tableau de la population scolaire arrêté au 31 janvier 2015, pour l’Académie des Beaux-Arts et des Arts Décoratifs de la Ville de Binche.
47. Enseignement artistique à horaire réduit – Conservatoire Marcel Quinet – Année scolaire 2014/2015 – Acceptation d’une convention de stage de l’Ecole Supérieure des Arts de Mons- RATIFICATION Le Directeur de l’Ecole Supérieure des Arts de Mons souhaite envoyer des étudiants d’ARTS2 en stage au conservatoire Marcel Quinet de la Ville de Binche, au cours de l’année scolaire 2014/2015 (et suivantes).
Le Conseil communal est invité à ratifier la décision du collège communal du 8 juin 2015 par laquelle il a marqué son accord sur le projet de convention, intitulée « Convention» telle que présentée par le Directeur de l’Ecole Supérieure des Arts de Mons ARTS2.
48. Fabrique d’église Saint Etienne de Ressaix – Approbation du compte – Exercice 2014- DECISION
Le Conseil communal est invité à arrêter le compte de l’exercice 2014, voté par le Conseil de la fabrique d’église Saint Etienne de Ressaix, en sa séance du 16 avril 2015, qui se clôture comme suit :- Recettes : 27.281,39 € ;- Dépenses : 14.056,69 € ;- Excédent : 13.224,70 €.
49. Fabrique d’église Sainte Marie-Madeleine d’Epinois – Arrêt du compte – Exercice 2014- DECISION
Le Conseil communal est invité à arrêter le compte de l’exercice 2014, voté par le Conseil de la fabrique d’église Saint Etienne de Ressaix, en sa séance du 2 mars 2015, qui se clôture comme suit :- Recettes : 4.374,48 € ;- Dépenses : 1.211,50 € ;- Excédent : 3.162,98 €.
50. Fabrique d’église Saint-Rémi de Waudrez – Budget – Exercice 2015- AVIS
Le Conseil communal est invité à émettre un avis sur le budget, exercice 2015, arrêté par le Conseil de la fabrique d’église Saint-Rémi de Waudrez, en sa séance du 24 octobre 2014 qui s’équilibre comme suit :- Recettes : 49.781,80 € ;- Dépenses : 49.781,80 €.
51. Fabrique d’église du Sacré-Cœur à Binche – Budget – Exercice 2015- AVIS Le Conseil Communal est invité à émettre un avis sur le budget de l’exercice 2015, arrêté par le Conseil de la fabrique d’église du Sacré-Cœur de Binche, en sa séance du 24décembre 2014, qui s’équilibre comme suit :- Recettes : 96.874,43 € ;- Dépenses : 96.874,43 €.
52. Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route- ARRET
Le Conseil communal est invité à approuver le règlement complémentaire au code de la route instaurant un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite à Binche, section de Leval, Bois Tonnin, à la hauteur du n° 10.
53. Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route- ARRET
Le Conseil communal est invité à approuver le règlement complémentaire au code de la route instaurant un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite à Binche, section de Leval, à la rue Albert 1er, à la hauteur du n° 219.
54. Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route- ARRET
Le Conseil communal est invité à approuver le règlement complémentaire au code de la route instaurant un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite à Binche, section de Bray, Place du Levant, à la hauteur du n° 4.
55. Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route- ARRET
Le Conseil communal est invité à approuver le règlement complémentaire au code de la route instaurant un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite à Binche, Faubourg Saint Paul, à la hauteur du n° 8.
56. Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route- ARRET
Le Conseil communal est invité à approuver le règlement complémentaire au code de la route instaurant un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite à Binche, à la rue de Senzeilles, à la hauteur du n° 12 A.
57. Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route- ARRET
Le Conseil communal est invité à approuver le règlement complémentaire au code de la route instaurant un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite à Binche, à la rue des Archers, à la hauteur du n° 61.
58. Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route- ARRET
Le Conseil communal est invité à approuver le règlement complémentaire au code de la route instaurant un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite à Binche, à la rue de Buvrinnes, à la hauteur du n° 29.
59. Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route- ARRET
Le Conseil communal est invité à approuver le règlement complémentaire au code de la route instaurant un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite à Binche, à la rue de Merbes, à la hauteur du n° 15.
60. Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route- ARRET
Le Conseil communal est invité à approuver le règlement complémentaire au code de la route instaurant un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite à Binche, section de Leval, à la rue Royale, à la hauteur du n° 05/A2.
61. Projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mai 2015- APPROBATION
Le Conseil communal est invité à approuver le projet de procès-verbal du Conseil communal du 12 mai 2015.
1. Association de fait « La Nature a droit de Cité » – Désignation d’un nouveau représentant de la Ville au sein de l’association de fait « La Nature a droit de Cité »- DECISION
2. ISSH – Désignation d’un nouveau représentant de la Ville au sein de l’ISSH- DECISION
3. Asbl Patrimoine du Musée International du Carnaval et du Masque de Binche – Désignation d’un représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale- DECISION
4. Asbl Centre Culturel Régional du Centre – Désignation d’un représentant de la Ville de Binche au sein de l’Assemblée Générale et au sein du Conseil d’Administration- DECISION
5. Asbl Office du Tourisme – Désignation d'un représentant de la Ville de Binche au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration- DECISION
6. Intercommunale de Mutualisation en Matière Informatique et Organisationnelle "IMIO" – Désignation d'un représentant de la Ville de Binche au sein de l'Assemblée Générale- DECISION
7. Asbl Carnaval de Binche – Désignation d'un représentant de la Ville de Binche au sein de l'Assemblée Générale- DECISION
8. Asbl Fédération du Tourisme de la Province de Hainaut – Désignationd'un représentant de la Ville de Binche au sein de l'Assemblée Générale- DECISION
9. Maison du Tourisme Val de Sambre et de Thudinie – Désignation d'un représentant de la Ville de Binche au sein de l'Assemblée Générale 1- DECISION
10. Asbl Les Amis de Binche Culture – Désignation d'un représentant de la Ville de Binche- DECISION
11. Maison du Tourisme Val de Sambre et de Thudinie – Désignation d'un représentant de la Ville de Binche au sein de l'Assemblée Générale- DECISION
12. Patrimoine du Musée International du Carnaval et du Masque de Binche Désignation d'un représentant de la Ville de Binche au sein de l'Assemblée Générale- DECISION
13. Asbl Les Amis de Binche Culture – Désignation d'un représentant de la Ville de Binche- DECISION
14. Personnel administratif – Gradué spécifique économique B1 – Réserve de recrutement – Prise d’acte- DECISION
15. Personnel technique – Attaché spécifique A1sp architecte – Réserve de recrutement – Prise d’acte- DECISION
16. Personnel administratif statutaire – Mise d’office à la pension prématurée temporaire pour cause d’inaptitude physique- DECISION
17. Personnel administratif statutaire – Démission – Mise à la retraite- DECISION
18. Commission de Rénovation Urbaine – Remplacement de la Présidente suppléante- DECISION
19. Enseignement fondamental – Année scolaire 2014/2015 – Personnel – Désignation d’une Directrice d’école fondamentale dans un emploi non- vacant- RATIFICATION
20. Enseignement fondamental – Année scolaire 2014/2015 – Personnel – Démission d’un Directeur d’école à titre définitif- DECISION
21. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Augmentations de cadre – Création de 4 demi-emplois- DECISION
22. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Désignation d’institutrices maternelles temporaires prioritaires- DECISION
23. Enseignement maternel – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle à titre définitif- DECISION
24. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Démission d’une institutrice primaire à titre définitif- DECISION
25. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Mise en disponibilité et changement d’affectations d’une maîtresse de néerlandais à titre définitif- DECISION
26. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2015/2016 – Demande d’interruption de carrière dans le cadre du congé parental d’une maîtresse de religion catholique à titre définitif- DECISION
27. Enseignement primaire – Personnel – Année scolaire 2014/2015 – Organisation des cours de religion islamique – Diminution du nombre de périodes de cours- DECISION
28. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Désignation d’une directrice à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
29. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Désignation d’un professeur de piano et d’accompagnement au piano à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
30. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Désignation d’un professeur de piano à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
31. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Désignation d’un professeur de piano à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
32. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Désignation d’un professeur de piano et d’accompagnement au piano à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
33. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Congé pour prestations réduites en cas de maladie (mi-temps médical) d’une surveillante éducatrice- DECISION
35. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Réduction des attributions – Surveillante éducatrice à titre temporaire- DECISION
36. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Désignation d’un professeur de flûte traversière et de musique de chambre instrumentale à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
37. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Désignation d’un professeur de flûte traversière à titre temporaire- DECISION
38. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Désignation d’un professeur de musique de chambre instrumentale à titre temporaire- DECISION
39. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Désignation d’un professeur de diction-déclamation à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
40. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Désignation d’un professeur de diction-déclamation à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
41. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Désignation d’un professeur de diction-déclamation à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
42. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Désignation d’un professeur de diction-déclamation à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
43. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Désignation d’un professeur de violoncelle à titre temporaire dans un emploi non vacant- DECISION
44. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Mise en disponibilité pour cause de maladie – Directrice à titre définitif- DECISION
45. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2014/2015 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement (Détachement interne)- DECISION
46. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2015/2016 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Interruption de la carrière professionnelle à cinquième temps d’un professeur de formation musicale à titre définitif- DECISION
47. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2015/2016 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Disponibilité pour convenances personnelles- DECISION
48. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2015/2016 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement autre que l’enseignement universitaire- DECISION
49. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2015/2016 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement- DECISION
50. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2015/2016 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement- DECISION
51. Enseignement artistique à horaire réduit – Année scolaire 2015/2016 – Académie de Musique, de Danse et de Déclamation – Personnel – Demande de congés pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenance personnelle- DECISION
52. Enseignement de promotion sociale – Institut Supérieur Plus Oultre – Année scolaire 2015/2016 – Personnel – Demande de détachement d’un professeur d’anglais à titre définitif- DECISION
fr/gov/wht/gwhtcmnbinche/evt/2015/2015-07-01t20-00_gwhtcmnbinche-clg-3_conscmn-seancepublique-4/2015-07-01t20-00_gwhtcmnbinche-clg-3_conscmn-seancepublique-4_odj-4.txt · Last modified: 2015/09/29 22:15 (external edit)