Source: https://www.revuegenesis.fr/de-nouveaux-cerfa-ont-ete-mis-en-service-par-la-cnamts/
Timestamp: 2020-04-07 14:20:18+00:00
Document Index: 228613794

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

De nouveaux CERFA ont été mis en service par la CNAMTS – REVUE GENESIS
De nouveaux CERFA ont été…
Le nouvel arrêt de travail S3116 g devient obligatoire à partir du 01.03.2015. L’ancien S3116f sera alors caduc. Tout arrêt de travail établi sur l’ancien imprimé sera automatiquement retourné par la caisse récipiendaire.
Le nouvel avis d’arrêt de travail a évolué. Celui-ci permet de prescrire un temps partiel thérapeutique en rapport avec une affection visée par l article L.324-1 du code de sécurité sociale sans que celui-ci ne soit précédé d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet. De plus il prend en compte diverses modifications réglementaires :
Suppression des termes «mademoiselle» «nom de jeune fille» et «nom patronymique» modifications des textes relatifs aux fraudes figurant en bas du document…
Mais la caisse insiste pour faire les arrêts de travail en version dématérialisée sur Ameli Espace-Pro en nous permettant d’établir cette prescription d’arrêt de travail directement en ligne sans avoir à compléter par un support papier. Vous noterez qu’il existe une case à compléter en bas de page du volet 1.
Codification du motif médical : pour bien le remplir il faut vous rendre sur ameli.fr et chercher arrêts de travail référentiels de durée mis à jour le 13.01.2015.
Article mis à jour le 13 janvier 2015 Pour vous aider dans votre prescription d’arrêt de travail et faciliter le dialogue avec votre patient, des durées de référence vous sont proposées par pathologie ou intervention, après avis de la Haute Autorité de Santé. Ces durées sont indicatives et, bien sûr, à adapter en fonction de la situation de chaque patient.
L’article L.162-4-1, 1er alinéa du code de la sécurité sociale impose de mentionner sur le volet 1 du formulaire d’avis de travail (Cerfa n°S3116g) les éléments d’ordre médical justifiant l’arrêt de travail. La nouvelle version du formulaire prévoit de mentionner ces éléments en toutes lettres ou de vous reporter à la codification du motif médical. Pour vous aider, consultez la fiche Codification du motif médical sur l’avis d’arrêt de travail (PDF, 828 Ko).
Nouveau cerfa du 1er examen prénatal
Le nouveau formulaire cerfa n°50040 # 05 S.4110 f – n°10112*05 ne change pas trop pour nous professionnels de santé. Une traçabilité du déclarant est plus détaillée. Maintenant seule la future mère y apparaît. Le père a disparu.
Un avis d’arrêt de travail cerfa n°51178#02 congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique prescrit par un médecin spécialiste ou compétent en gynécologie ou obstétrique (grossesse dont la mère a eu une exposition au DES in-utéro entre 1948 et 1981) est mis en place sur ameli.fr.
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