Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-flamand-du-22-juin-2018_n2018040609.html
Timestamp: 2019-09-23 13:03:29+00:00
Document Index: 279984631

Matched Legal Cases: ["l'article 4", '§ 2', "l'article 4", '§ 2', "l'article 4", '§ 2', "l'article 4", '§ 2', "l'article 84", '§ 1', "l'article 4", '§ 2']

Arrete Du Gouvernement Flamand du 22/06/2018 determinant le cadre de reference relatif a la qualite des clb vise a l'article 4, § 2, alinea deux, 2r, du decret du 8 mai 2009 relatif a la qualite de l'enseignement
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le cadre de référence relatif à la qualité des CLB visé à l'article 4, § 2, alinéa deux, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement
22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le cadre de référence relatif à la qualité des CLB visé à l'article 4, § 2, alinéa deux, 2°, du décret du 8 mai 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035790 source autorite flamande Décret relatif à la qualité de l'enseignement type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035809 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XIX fermer relatif à la qualité de l'enseignement
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 mai 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035790 source autorite flamande Décret relatif à la qualité de l'enseignement type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035809 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XIX fermer relatif à la qualité de l'enseignement, l'article 4, § 2, alinéa deux, 2°, inséré par le décret du 23 mars 2018 relatif à l'inspection de l'Enseignement 2.0 ;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2010 pub. 13/01/2011 numac 2010035938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection fermer portant exécution du décret du 8 mai 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035790 source autorite flamande Décret relatif à la qualité de l'enseignement type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035809 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XIX fermer relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 mai 2018 ;
Vu l'avis 63.133/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 juin 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Article 1er.Le cadre de référence relatif à la qualité des CLB visé à l'article 4, § 2, alinéa deux, 2°, du décret du 8 mai 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035790 source autorite flamande Décret relatif à la qualité de l'enseignement type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035809 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XIX fermer relatif à la qualité de l'enseignement, est déterminé à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.L' arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2010 pub. 13/01/2011 numac 2010035938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection fermer portant exécution du décret du 8 mai 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035790 source autorite flamande Décret relatif à la qualité de l'enseignement type décret prom. 08/05/2009 pub. 28/08/2009 numac 2009035809 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XIX fermer relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2010 pub. 13/01/2011 numac 2010035938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-flamand-du-22-juin-2018_n2018040609.html