Source: https://issuu.com/addora/docs/extrait_guyane
Timestamp: 2017-08-21 12:56:00+00:00
Document Index: 83886408

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ']

Extrait guyane by Baranes Isabelle - issuu
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Ministre des Outre-mer "La prévention des risques : une étape essentielle à la recherche des meilleures conditions de travail pour les salariés..."
a notion de qualité de vie au travail est essentielle pour les salariés. Elle recouvre non seulement l’environnement physique, mais également tout ce qui est d’ordre social et relationnel : les possibilités de développement personnel, la reconnaissance, la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, la qualité de l’organisation du travail ou encore la prévention des risques encourus dans l’environnement professionnel. Plus encore que la santé au travail, on recherche aujourd’hui le bien-être au travail. Force est de reconnaître toutefois que les Plans "Santé au travail" 2005-2009, puis 2009-2012, n’ont pas abordé la question dans sa totalité et n’ont pas été suffisamment efficaces. Il faut ainsi avoir une vision toujours plus large intégrant les nouveaux risques identifiés : les risques psychosociaux, les risques de troubles musculo-squelettiques, les risques toxiques,… qui constituent des dangers extrêmement importants et des causes de souffrance pour les salariés qu’il convient de limiter le plus possible. La prévention des risques constitue alors la première étape essentielle à la recherche des meilleures conditions de travail pour les salariés. Il est primordial d’entretenir un
espace d’écoute dans les entreprises. Ainsi, la place du Médecin du travail est centrale et a vocation à s’accroitre pour préserver la santé des travailleurs. Tous les leviers doivent être utilisés et notamment ceux relevant de la responsabilité sociale des entreprises. C’est là le chantier principal des années à venir, en particulier dans les outre-mer où nos entreprises sont souvent de petite taille et ont peu de moyens à consacrer à ces efforts. La prévention des risques naturels majeurs est également un enjeu important dans nos territoires confrontés, parfois de façon cumulative, aux phénomènes volcaniques, aux tsunamis, aux cyclones et aux séismes. La responsabilité de l’Etat est de faire travailler étroitement, en réseau, l’ensemble de ses services. Aux côtés des acteurs privés, leur mobilisation coordonnée est en effet nécessaire et indispensable pour mettre en œuvre des politiques publiques efficaces de prévention.
Le Comité d’Ethique Prévention Guyane PARTENAIRES OFFICIELS A l’occasion de la sortie de ce nouveau magazine, saluons la naissance du "Comité d’Ethique Prévention Guyane" qui y est associé. Ce comité, constitué de nombreux organismes officiels et de personnalités locales, procède notamment lors de ses réunions, à une évaluation de la situation et des urgences locales en matière de prévention des risques (professionnels, sanitaires, naturels…). Il contribue à l’élaboration et à la validation des principaux axes rédactionnels de sensibilisation que vous découvrirez dans chaque numéro. Ceci afin de mieux vous informer et de répondre à des problématiques qui concernent chacun d’entre vous au quotidien. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces acteurs-clés sur le Département, qui ont accepté de se mobiliser pour partager avec vous leur expertise, leur savoir-faire et leur expérience. Merci à tous de votre disponibilité, de votre soutien spontané à cette action et de votre engagement admirable pour faire vivre la Prévention en Guyane. DIECCTE GUYANE DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur de la DIECCTE : M. Hartmann TAHRI Directeur-Adjoint, Responsable Pôle Politique du Travail : M. Patrick MARTIN Tel : 0594 29.53.53 – www.guyane.dieccte.gouv.fr
CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Direction des Risques Professionnels – Ingénieur-Conseil Régional : M. Jean-Pierre POLLET Tel : 0594 29.83.07
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE GUYANE Présidente : Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH Tel : 0594 29.00.91 – www.cdg973.org
ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Présidente : Mme Karyn CORMIER Directrice : Mme Carole RIGA-MATHEE Tel : 0594 25.23.63 – www.guyane.aract.fr
SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL DE KOUROU ET OUEST GUYANE (STKOG) Déléguée à l’administration et au fonctionnement : Mme Chantal PREVEAUX Tel : 0594 32.21.00
CONSEIL GÉNÉRAL Président : Alain TIEN-LIONG Tel : 0594 29.55.00 www.cg973.fr
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE GUYANE (SDIS) Directeur : Lieutenant-Colonel Sylvain MONTGENIE Tel : 0594 25.96.00
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION GUYANE Président : M. Harry CONTOUT Secrétaire Général, Directeur des services : Mme Franceline MATHIAS-DANIEL Tel : 0594 25.24.70 – www.cm-guyane.fr
OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE GUYANE (ORSG) Président : Dr Roger-Michel LOUPEC Directrice : Dr Marie-Josiane CASTOR-NEWTON Tel : 0594 29.78.00 – www.ors-guyane.org
CROIX-ROUGE FRANÇAISE DÉLÉGATION TERRITORIALE DE GUYANE Président : M. Serge LECLERC Directeur : M. Christophe CHAUMEIL Tel : 0594 22.07.06 – guyane.croix-rouge.fr
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"Une politique régionale en santé sécurité au travail impliquant les partenaires sociaux." A u sein de la CGSS, un Comité Technique Régional et une Commission Régionale Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (CRAT-MP), instances strictement paritaires, travaillent au côté de la Direction des Risques Professionnels (DRP), à définir les orientations et le suivi des actions en matière de politique de Santé au Travail à mener sur le territoire. Sur la période 2009 à 2012, plusieurs secteurs d’activités étaient ciblés comme prioritaires du fait de leur forte sinistralité : le BTP, la grande distribution alimentaire, l’intérim, la boulangerie, l’agriculture… Nos actions concernaient également la prévention de risques prioritaires : les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), les risques psychosociaux, le risque routier, le risque CMR (Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique). De nombreuses entreprises ont bénéficié de l’appui de la DRP pour l’amélioration de leurs conditions de travail : conseils, expertises chimiques ou physiques, formations, aides financières. Sur cette période, la réforme de la tarification AT/MP a été mise en œuvre offrant plus de visibilité aux
employeurs sur les coûts de leurs AT/MP. L’année 2013 est une année pour redéfinir les orientations pour la prochaine période 2014-2017. Certains axes se dégagent d’ores et déjà : la poursuite des actions sur certains risques et secteurs, l’accompagnement des Très Petites Entreprises (TPE)… L’approche partenariale et pluridisciplinaire sera plus que nécessaire avec les acteurs institutionnels que sont les services de Santé au Travail et la DIECCTE au travers d’engagements mutualisés dans les futurs Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens. ANNICK MINATCHY-CELMA Ingénieur-Conseil Régional – Directrice des Risques Professionnels CGSS Guadeloupe
SECOURISME : SST - MAC SST INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANT
TPE - Micro Entreprises PME - PMI GE Mairies et Collectivités Particuliers
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En GUADELOUPE et ses dépendances GUYANE-MARTINIQUE
SARL TLF - TOUTE LA FORMATION 1691 rue Becquerel – ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
Chambre de Métiers "La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région (CMAR) Guadeloupe s’engage à généraliser, à la fois une culture et une pratique de prévention efficientes dans les entreprises artisanales."
"L’accompagnement des collectivités dans la démarche de prévention des risques professionnels est une mission incontournable pour le Centre de Gestion."
rappées par la crise économique qui perdure dans notre région, les entreprises artisanales de Guadeloupe sont confrontées à de tels enjeux au quotidien, qu’elles ne peuvent consacrer qu’une partie très limitée de leur temps, moyens et énergie, à la réflexion, à la mise en place et au suivi de mesures de prévention. Cependant, la loi sur l’obligation d’assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés s’applique à l’ensemble des entreprises, indépendamment de leur taille. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe, partenaire incontournable des entreprises artisanales a répondu à la préoccupation croissante de ses ressortissants sur les questions liées au management de la sécurité, en recrutant en 2012 un Chargé de Développement Hygiène, Sécurité, Environnement. Ainsi, en collaboration avec le service prévention de la CGSS Guadeloupe, la DIECCTE, l’ARACT et d’autres partenaires, notre Chambre Consulaire propose désormais une offre de services sur la thématique prévention, santé et sécurité au travail allant de l’information jusqu’à l’accompagnement de nos ressortissants. Offre de services nécessaire, lorsqu’on sait que les TPE ne disposent pas de représentants du personnel pouvant procéder à une veille sur le respect de la santé et de la sécurité de leurs salariés. L’action de la CMAR Guadeloupe en faveur d’une meilleure intégration des risques professionnels au sein des entreprises artisanales se présente sous plusieurs formes d’intervention et vise tous les secteurs d’activité de l’artisanat (Bâtiment, Services, Production, Alimentation), de la création jusqu’à la transmission de l’entreprise ou de la cessation de ses activités. La CMAR Guadeloupe sensibilise les créateurs et repreneurs sur la réglementation sécurité. C’est ainsi que depuis 2012 et dans le cadre du Stage Préparation à l’Installation, obligatoire pour toutes créations d’entreprises artisanales, la Direction du Développement Economique a ajouté un module sur le management de la sécurité qui sensibilise les futurs chefs d’entreprises sur les risques communs aux différents secteurs de l’artisanat (chutes de plain-pied, risques électriques, activités manuelles…) et les risques spécifiques à certains secteurs (risques biologiques, risques routiers…). C’est ainsi que la Direction de la Formation Continue forme régulièrement des chefs d’entreprises artisanales, car la réglementation impose à ces derniers une formation périodique à la sécurité de tous les salariés. Nous missionnons également, chaque année, des consultants afin d’accompagner les chefs d’entreprise dans la rédaction de leur Document Unique. Enfin, lors des diagnostics flash, nos chargés de développement économique informent les cédants d’entreprises artisanales sur la nécessité de mettre aux normes de sécurité leurs locaux d’exploitation afin que ces obligations réglementaires n’entravent pas la vente. Notre institution fête en cette année 2013 ses 40 ans au service de l’artisanat, et les prochaines décennies seront résolument au service d’un artisanat de qualité, respectueux des conditions de travail des acteurs de ce secteur important de notre économie, respectueux de notre environnement. Bref, l’Artisanat Guadeloupéen du XXIème siècle sera durable !
a fonction publique territoriale de Guadeloupe s’est développée dans les 20 dernières années avec le recrutement d’agents majoritairement affectés à des emplois de faible qualification. Le diagnostic de l’emploi territorial dans notre département, pour l’année 2011 est éloquent. On note que les effectifs relèvent à 89 % de la catégorie C et que la filière technique concentre 52% des agents, contre 26% pour la filière administrative. Quand on y ajoute que l’âge moyen de ces fonctionnaires est de 45 ans et que la part des plus de 50 ans représente 43% des effectifs total, on touche du doigt les difficultés que connaissant actuellement les employeurs publics territoriaux en Guadeloupe. Outre le vieillissement des fonctionnaires, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, au travers de son service de médecine de prévention, mesure les conséquences de l’usure de ces effectifs sur leur activité professionnelle. Le rapport annuel 2012 relève une majorité d’affectations liées aux gestes et postures de travail. En effet, le développement de cette fonction publique ne s’est pas systématiquement accompagné de mesures de prévention des risques et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Les collectivités n’ont d’ailleurs que rarement les personnes ressources pour lancer ces chantiers. Le faible taux d’encadrement (11%) oblige à concentrer les efforts sur les missions régaliennes avant celles liées à la prise en compte de la santé et la sécurité au travail. Il était donc indispensable que le Centre de gestion renforce ses missions par la mise en place d’un véritable service de prévention. Il a été inauguré à Baie-Mahault, en février 2013. Ce service regroupe la médecine de prévention, une permanence de psychologues et assistante sociale, un cadre de prévention. La difficulté de recrutement de médecins du travail rend l’exercice difficile mais il fallait s’engager tant les enjeux sont importants ! Le service fonctionnera étroitement avec les organes paritaires : comité technique, comité hygiène et sécurité du Centre de gestion mais aussi en synergie avec des organismes institutionnels dédiés à la prévention, tels que l’ARACT, l’IREPS, et à l’aide à l’aménagement des postes de travail tel que Cap emploi, le FIPHFPT… L’une de premières missions du Centre de gestion sera l’aide à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document obligatoire depuis le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, comporte le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il constitue un véritable outil pour améliorer la sécurité et les conditions de travail. A ce jour, peu de collectivités en Guadeloupe ont réussi à le rédiger. Le nouveau support de communication que représente le magazine PREVENTION GUADELOUPE s’inscrit donc naturellement dans cette démarche engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Guadeloupe. Il sera un vecteur précieux de mutualisation et de mise à disposition des savoirs.
JOËL LOBEAU Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe
Patrice TIROLIEN Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Guadeloupe
"Manager la santé et la sécurité au travail pour mieux vivre en entreprise : c'est responsable, nécessaire, et c'est rentable..."
"Mieux prévenir les nouveaux dégâts de l’évolution du monde du travail, une ambition pour la DIECCTE Martinique."
epuis le début des années 1980, les pouvoirs publics tant nationaux qu'européens n'ont pas ménagé leurs efforts pour développer les thématiques relatives à l’amélioration des conditions de travail. Mais le tableau actuel contrasté où voisinent de notables avancées et une nette dégradation des conditions de vie au travail des salariés, nous conduit à prendre acte des nouveaux dégâts du progrès et à nous interroger sur le sens de notre action. Quel inspecteur ou contrôleur du travail ne s'est pas interrogé sur le sens de son action, à l'occasion d'une permanence après l'écoute, par exemple, d'un salarié licencié après 15 ans d'ancienneté, dans l’histoire duquel s’entremêlent sentiments de surinvestissement, de perte de sens au travail, de manque de reconnaissance, confrontés aux réalités économiques et choix managériaux de son entreprise ? Quelle ambition peut porter l'inspecteur du travail dans l'accompagnement de ces situations difficiles, et quel rôle possible au delà du traitement des problématiques individuelles ? Face à ces nouveaux enjeux, la DIECCTE, l’ensemble des préventeurs et les partenaires sociaux l’ont compris : il s’agit de développer la synergie des acteurs, redonner toute sa place au dialogue social au sein même des entreprises, sensibiliser et outiller les entreprises pour une prise en compte en amont de la santé au travail, y compris dans les conceptions organisationnelles, leurs changements et évolutions. Aux côtés des préventeurs (ARACT, CGSS, Services de santé au travail…), l'inspection du travail de la Martinique, appuyée d'un ingénieur de prévention, participe de l'accompagnement de la mutation de l'obligation générale de sécurité en une obligation générale de prévention. Les risques psychosociaux, encore évoqués de manière balbutiante il y a quelques années, sont devenus un sujet majeur des agents du Pôle Travail de la DIECCTE de Martinique. En effet, les collectivités de travail martiniquaises n'échappent pas aux constats qui peuvent être fait ailleurs ; les salariés ont des attentes vis à vis de leur entreprise (sécurité de l’emploi, sens au travail, reconnaissance, gratifications symboliques,...) alors même qu’ils reçoivent de moins en moins de la part de ces dernières : incertitude quant à l’avenir, manque de reconnaissance, sentiment permanent d'urgence, faible soutien social... Mais d’autres enjeux locaux s’imposent aux acteurs : la prévention des risques chimiques et cancérogènes, la prévention du risque amiante dans les opérations de réhabilitation, la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), la prévention des accidents liés aux machines agricoles, mais également le développement des instances représentatives du personnel, l’amélioration de leur fonctionnement, leurs moyens, leur accès à la formation… L'ambition du Pôle Travail de la DIECCTE, en lien transversal avec les autres pôles, est d'informer les entreprises et leurs responsables, ainsi que les représentants du personnel, de ces enjeux. S’il est vrai que l'entreprise se doit d'abord de satisfaire ses clients et investisseurs pour assurer sa survie (exigence d'innovation permanente, durée de vie et raccourcissement des cycles de production, élargissement des gammes), ses dirigeants doivent prendre conscience que leur survie, leur développement à moyen et long terme, leur capacité à avoir un temps d'avance dépendent de leur ressource humaine. Mettre en œuvre une politique de sécurité et d'amélioration de la santé et des conditions de travail est, au-delà de l’obligation légale, un enjeu même d’existence pour l’entreprise. Orchestrer le travail collectif des préventeurs, le travail pluridisciplinaire et paritaire, voici l’objectif que poursuit la DIECCTE Martinique pour ces prochaines années. La mise en place en 2012 du Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels (CRPRP, voir page 11), véritable instance de débat et de construction de la politique régionale de la prévention des risques (Plan Régional de Santé au Travail, voir page 20), par la convergence des moyens et des compétences autour des enjeux propres à notre territoire, doit permettre l’efficience de ce travail et l’amélioration concrète de la qualité de la vie au travail.
ujourd’hui, une majorité d’entreprises est convaincue de la nécessité de manager la santé et la sécurité au travail, au même titre que la qualité ou la commercialisation de leurs produits. Elles s’intéressent au bien-être de leurs salariés autant pour l’harmonie des personnes au travail que pour l’accroissement des performances de l’entreprise. Ainsi, tous les acteurs de l’entreprise peuvent tirer bénéfice de ce « mieux vivre ensemble ». Au-delà des revendications concentrées autour de la préservation du travail, de l’amélioration de la rémunération salariale et des conditions de travail (allègement physique et psychologique, diminution de la pénibilité au travail), un tel système de management répond aux aspirations naturelles du salarié, à savoir : une plus grande autonomie dans l’exécution de ses tâches et un développement de ses compétences professionnelles et personnelles au travers d’activités de formation qui accroissent son « employabilité » tout au long de sa vie active tout en lui permettant de bien vieillir au travail. L’entreprise y gagne aussi. En recréant du lien social, l’employeur favorise l’engagement réciproque, la confiance et le développement de chacun, d’autant que plusieurs articles du code du travail et du code pénal invitent les chefs d’entreprise à évaluer et à maîtriser leurs risques professionnels, à redoubler de vigilance sur les facteurs de pénibilité, de cohésion intergénérationnelle, et sur les problèmes humains qui peuvent entraver le bon fonctionnement de l’entreprise. Mais bien au-delà des obligations morales et légales, il est préférable pour tous, et rentable pour l’entreprise, d’optimiser durablement le capital humain de l’organisation. Une politique affichée de préservation du bien-être des employés et traduite dans des actes concrets, présente en effet un certain nombre de bénéfices qualitatifs et quantitatifs qui se traduisent par des économies directes pour l’entreprise (baisse du nombre et du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles), et par la réduction indirecte de coûts cachés (coûts des perturbations liés au traitement de la non qualité des produits ou aux réclamations des clients, coûts de régulation engendrés par les heures supplémentaires, par l’embauche de travailleurs temporaires ou le recours à la sous-traitance, coûts d’opportunité correspondant aux retards de livraison, aux pertes de marchés, ou encore à la dégradation de l’image de marque de l’entreprise...). Autant d’arguments incitatifs que la Direction des Risques professionnels de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) développe dans ses offres de service coordonnées à l’attention des entreprises martiniquaises. EVELYNE PARA Directrice des Risques Professionnels de la CGSS Martinique
LÉANDRE BEAUROY Directeur du Travail – Responsable du Pôle Travail de la DIECCTE Martinique (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)
"La gestion des risques se doit d’atteindre les taux d’erreur les plus faibles, acceptables. Mais le taux zéro n’existe pas !"
"La santé au travail : une culture de la prévention !" L
a préservation de la santé au travail est un enjeu pour les collectivités territoriales. La Réforme en 2011 de la règlementation en matière d’hygiène et de santé au travail et le transfert en 2012 des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme ancrent les missions des Centres de gestion au cœur des préoccupations actuelles des employeurs territoriaux. À ce titre, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane est un partenaire privilégié des collectivités territoriales. Le développement de son service de santé au travail illustre la part prépondérante que prend, au sein de nos missions, la préservation de la santé et de la sécurité au travail. Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane met à la disposition des collectivités l’expertise d’une équipe de professionnels (médecins de prévention, psychologue du travail). Aussi, j’ai à cœur d’intensifier nos actions de conseil et d’assistance aux collectivités : recrutement d’un ingénieur hygiéniste, création en cours d’une cellule d’aide au reclassement des agents devenus inaptes ou souffrant d’incapacité physiques. Ces mesures sont destinées à apporter une aide adaptée aux problèmes de maintien dans l’emploi auxquels se heurtent de plus en plus fréquemment agents et employeurs territoriaux. À terme, c’est un véritable guichet unique qui sera proposé aux collectivités territoriales. Il permettra d’apporter une réponse complète en matière d’hygiène et de santé au travail, l’agent territorial devant être appréhendé dans sa globalité qu’il s’agisse de son aptitude physique, psychique ou de ses conditions de travail. Le vieillissement de la population active, le recul de l’âge de départ à la retraite et l’évolution des métiers sont autant de facteurs qui vont mobiliser les services de ressources humaines et doivent inciter les élus à anticiper leur politique de gestion des RH. L’employeur ne peut plus se limiter à une gestion « curative » de ses effectifs. Il lui faut s’assurer de la santé de ses agents tout au long de leur vie professionnelle, anticiper l’usure professionnelle afin d’éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles, et réguler l’absentéisme qui pèse sur l’organisation de la collectivité en mettant en place des actions préventives. La gestion prévisionnelle de la santé doit devenir un réflexe incontournable de la GPEC (Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences). Riche de 7 761 agents, la Guyane doit se mobiliser pour l’emploi territorial de demain. La 1ère Conférence régionale de l’emploi du Centre de gestion programmée pour le second semestre 2013 portera sur la gestion de l’inaptitude à l’emploi public.
a prévention des risques médicaux est vieille comme Hippocrate et récente comme… la HAS (Haute Autorité de Santé). Le premier précepte Hippocratique n’était-il pas « primum non nocere » ? Aujourd’hui, la multiplication des actes médicaux, celle des technologies, même miniinvasives, la généralisation des voyages (transport des infections), l’omniprésence des moyens de communication (information mondialisée) constituent un système complexe, un gigantesque mikado. Et influer sur une des entrées peut influencer le comportement de milliers de sorties. Les risques médicaux ont des typologies très différentes. Il y a ceux occasionnés par les soins et les accidents du travail : ils concernent les médecins et tous les soignants. Ces acteurs courent des risques de façon active (piqures, coupures) mais aussi passive (contamination). Mais ils courent surtout des risques « virtuels » nouveaux en ne signalant ou ne repérant pas des vulnérabilités. On compare souvent les risques d’une action médicale au trajet d’une flèche à travers des tranches de gruyère qui, à chaque fois, ne sont pas des barrières totalement sûres : elles ont… des trous. Si le trajet passe d’un trou à l’autre, la catastrophe surviendra. Même si, à chaque étape, le taux d’erreur est faible, le trajet dans un système complexe comprenant 25 moments ou gestes (pour un soin courant) connaîtra une défaillance alors dans un pourcentage élevé. La gestion des risques se doit d’atteindre les taux d’erreur les plus faibles, acceptables. Mais le taux zéro n’existe pas ! Il existe aujourd’hui des pratiques de repérage des vulnérabilités, exemple : tout décollage d’avion. En médecine, nous ne sommes pas encore aussi avancés et un médecin chargé de la prévention des risques aura une tâche d’autant plus lourde. La contamination accidentelle au contact d’une personne n’est qu’une vulnérabilité commune pour un soignant. La transmission par celui-ci à d’autres patients en est une plus grande. Mais que dire de la contamination par la grippe aviaire, portée par un seul individu, et qui va se propager rapidement non seulement aux autres malades mais aussi à la plupart des soignants ? Alors, la charge pour le médecin en charge de la prévention des risques devient-elle un système complexe ! CHRISTOPHE CHAUMEIL Directeur des Établissements Croix-Rouge Française en Guyane
MARIE-LAURE PHINERA-HORTH Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane
es Départements d’Outre-Mer n’échappent en rien aux accidents du travail, aux accidents de la vie courante, aux catastrophes naturelles… Nous vivons dans une société où le risque évolue en permanence ! Nos entreprises, engagées dans une course effrénée à la productivité, occultent parfois la santé de ceux qui sont le moteur de cette productivité, à savoir les travailleurs. Notre jeunesse développe très tôt des conduites addictives particulièrement préjudiciables pour leur santé et leur avenir social. Nos routes regorgent d’individus à risque qui n’hésitent pas à prendre le volant sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites. Des jeunes enfants continuent de mourir, aujourd’hui, suite à un feu d’appartement, une chute du balcon ou une noyade dans une piscine… Autant d’exemples malheureux qu’on ne peut attribuer à la fatalité, loin s’en faut ! Et pour cause, la très grande majorité de ces accidents relève souvent de l’"erreur humaine", quand ils ne sont pas la résultante de négligences ou de dérives comportementales à répétition. Seule la nature et ses effets imprévisibles peut nous autoriser à plaider la fatalité, si tant est qu’on ne s’autorise pas à braver impunément des dangers maintes fois signalés par les autorités. Que peut-on donc faire pour éviter les drames du quotidien ? Comment lutter efficacement contre ces multiples facteurs pathogènes et accidentogènes qui s’infiltrent sur notre lieu de travail, sur la voie publique ou à la maison sans même qu’on y prête attention jusqu’à… l’accident fatal ? Comment retoucher durablement la cartographie du risque dans notre environnement propre ? Aucune des hypothèses que les plus éminents experts avancent n’occulte les vertus inestimables de la Prévention. Et pour cause, la prévention reste, à ce jour, le meilleur allié de l’espérance de vie !
En avant pour la Prévention Durable !
UN NOUVEAU TITRE DANS VOS KIOSQUES !
ALLEZ-VOUS ÉCHAPPER AUX TMS ?
ÉVÉNEMENT GUADELOUPE : UNE JOURNÉE CONSACRÉE À LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE EXTERNE !
Prévention Santé au Quotidien
LE SECRET DE LA LONGÉVITÉ ? METTEZ DE LA PRÉVENTION DANS VOTRE VIE !
URGENCE PUBLIQUE LE DIABÈTE CONTINUE DE GAGNER DU TERRAIN DANS LES DOM !
CANCER COLORECTAL UN SIMPLE DÉPISTAGE PEUT VOUS SAUVER LA VIE !
PRST MARTINIQUE : QUE VOUS RÉSERVE LE PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ AU TRAVAIL ?
EXERCICE RICHTER CARAÏBES : QUI FAIT QUOI EN CAS DE SCÉNARIO CATASTROPHE ?
Risques Majeurs EXERCICE RICHTER CARAÏBES : QUI FAIT QUOI EN CAS DE SCÉNARIO CATASTROPHE ?
À LA UNE VIOLENCES AU TRAVAIL:
S ECURITE S O C IALE C A I
9 772266 926004
QUELLES SOLUTIONS D’URGENCE POUR L’EMPLOYEUR ? ISSN 2266-9272 – 4.00 €
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE GUYANE
9 772266 928008
ALBERT BENABOU Rédacteur en chef
Victorin LUREL (Ministre des Outre-mer), Jean AUROUX (ancien Ministre), Léandre BEAUROY (DIECCTE Martinique), Géraldine CATSIVELAS (DIECCTE Martinique), Evelyne PARA (Direction des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Christian URSULET (Agence Régionale de Santé Martinique – ARS), Joseph BALTIDE (ARS Martinique), Joël LOBEAU (Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe), Annick MINATCHY-CELMA (Direction des Risques Professionnels, CGSS Guadeloupe), Colonel Gilles BAZIR (Service Départemental d’Incendie et de Secours de Guadeloupe – SDIS 971), Lieutenant-Colonel Jacques ZENON (SDIS 971), Capitaine Max GERION (SDIS 971), Lieutenant Gilles TASSIUS (SDIS 971), Patrice TIROLIEN (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Guadeloupe), Marie-Laure PHINERA-HORTH (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane), Jean-Pierre POLLET (Direction des Risques Professionnels, CGSS Guyane), Christophe CHAUMEIL (Croix-Rouge Française, Délégation Territoriale de la Guyane), Toiliha ANLI NOUROUDINE (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion – CDGFPT 974), Emmanuelle HOARAU (CDGFPT 974), Guy-Noël SEVRIN (CDGFPT 974), Corinne DUBOIS (Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion), Gilbert LA PORTE (ARVISE-ARACT Réunion), Françoise FONTAINE (ARVISE-ARACT Réunion), Laurence PAYET (Service Prévention des Risques Professionnels, CGSS Réunion), Xavier FAREL (Service Prévention, CGSS Réunion), Marie LUCAS (Service Prévention, CGSS Réunion), Christian BENARD (Service Prévention, CGSS Réunion), Pascal LAPORTE (SISTBI Réunion), Dr Geneviève LIBERTINO (SISTBI Réunion), Dr Martine GREFFARD (SISTBI Réunion), Geneviève RATO (SISTBI Réunion), Jérôme FRIBOURG (SISTBI Réunion), Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON (SDIS 974), Dr Patrick LALLEMAND (SDIS 974), Major Paul LEFEVRE (SDIS 974), Lieutenant-Colonel Dominique FONTAINE (SDIS 974), Eric CRAMBES (FFESSM), Jean-Charles ARDIN (ex-DRIRE-DEAL RÉUNION), Guy LEBERRE (Centre Interrégional de Mesures Physiques de l’Ouest – CIMPO), Géraldine MORILLON-BOFILL (DIRECCTE Languedoc-Roussillon), Dr Arnaud MARTRENCHAR (Ministère des Outre-mer), Dr Emmanuelle RACHOU (Observatoire Régional de la Santé – ORS Réunion), Dr Marie-France ANGELINITIBERT (Agence Régionale de Santé Océan Indien – ARS-OI), Dr Céline QU’HEN (CHR-GHSR Réunion), Dr Anne PERNOT (Clinique Avicenne Réunion), Dr Olivier COZETTE (Vétérinaire), Alain LAURENT (SOCOTEC Réunion), Albert DAVID (Journaliste Prévention Santé), Office de l’Eau de la Réunion, Institut National du Cancer, Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES), Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME), Sécurité Routière.
Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien à cette action. Ce magazine est publié aux Editions Prévention
Dépôt légal à parution– © Copyright Juin 2013 – N°1
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).
Quel que soit le département dans lequel nous résidons, nous avons la chance de pouvoir accéder librement à un système éducatif de qualité. Nous avons la chance de nous appuyer sur un Service public structuré et actif. Nous avons la chance de pouvoir bénéficier d’une offre de soins unique au monde quand "à deux pas de chez nous", des populations entières se consument sur des chemins pavés de misère, d’analphabétisme, d’épidémies dévastatrices… Saisissons donc ces chances pour nous engager et mener un véritable combat contre le danger sous toutes ses formes ! Il est temps de sensibiliser, de former et d’informer les travailleurs sur les risques qui les entourent. Il est temps d’éduquer nos enfants à la prévention, d’apprendre et de leur apprendre les gestes qui sauvent. Il est temps de nous responsabiliser et de relever le défi de la "Prévention Durable", véritable enjeu du futur… C’est à ce prix que tout le monde y gagnera : l’entreprise en matière de croissance et de stabilité, l’individu en matière de longévité, la société en matière de dépenses de santé publique, etc. Et pour soutenir ce formidable défi, ce nouveau magazine, particulièrement prisé depuis plusieurs années à l’ile de la Réunion, qui parait à présent dans vos kiosques. Un magazine dans lequel vous trouverez de nombreux conseils santé et sécurité pour vous accompagner au quotidien. Une chose est sûre, au vu des nombreuses signatures qui ont collaboré à ce numéro, des femmes et des hommes sont mobilisés chaque jour pour vous bâtir une île plus saine et plus sure, une île "couleur Prévention"…
Crédit Photos : Prévention Réunion© Maquette : La Pâtisserie graphique – Hanna Baranes
ISSN 2266-9280 – 4.00 € DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE MARTINIQUE
DE LA G UADELOUPE
ISSN 2266-9264 – 4.00 € DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE GUADELOUPE
Rédaction – Abonnements – Publicité : • 11 Rue des Arts et Métiers – Imm. Avantage - Lot. Dillon – 97200 Fort-de-France Tel : 0596 42.13.43 – Fax : 09.70.62.09.35 • 16 Rue Claude Chappe – Zac 2000 – 97420 Le Port (Ile de la Réunion) Tel : 0262 55.15.05 – Fax : 09.70.62.09.35 E-mail : contact@editionsprevention.com
Sommaire 27 RISQUES LIÉS AUX AMBIANCES THERMIQUES 27 Pour une meilleure gestion du travail par forte chaleur...
éditos C2 Victorin LUREL – Ministre des Outre-mer C3 Jean AUROUX – Ancien Ministre du Travail 1 Annick MINATCHY-CELMA – Directrice des Risques Professionnels, CGSS Guadeloupe 2 Patrice TIROLIEN – Président du Centre de Gestion de la Guadeloupe 2 Joël LOBEAU – Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe 3 Léandre BEAUROY – Directeur du Travail, Responsable Pôle Travail, DIECCTE Martinique 3 Evelyne PARA – Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique 4 Marie-Laure PHINERA-HORTH – Présidente du Centre de Gestion de la Guyane 4 Christophe CHAUMEIL – Directeur de la Croix-Rouge Française (Délégation Territoriale de Guyane) 41 Christian URSULET – Directeur de l’Agence Régionale de Santé de Martinique (ARS)
28 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 28 Veillez à respecter le port des équipements de protection individuelle ! 29 RISQUES LIÉS À LA COACTIVITÉ 29 Comment établir le protocole de sécurité ? 30 RISQUES ELECTRIQUES 30 Comment organiser la prévention du risque électrique dans votre entreprise ? 31 Habilitation électrique : Que dit la dernière loi ? 32 Blackout d’origine électrique à l’aéroport Pôle Caraïbes : plus de 2000 personnes en souffrance ! 33 33 34 35
36 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 36 Violences au travail : Agissez avant qu’il ne soit trop tard ! 37 Evénement en Guadeloupe : Une journée consacrée à la prévention de la violence externe !
Actualité 8 9 10 11
Médecine du Travail : De nouvelles règles désormais en vigueur ! Les Statistiques des Accidents du Travail dans la zone Antilles-Guyane La reforme HST dans la Fonction Publique Territoriale se précise ! CRPRP Martinique : Comment fonctionne le Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels ? 14 Le modèle de la Fiche de prévention des expositions à la pénibilité désormais connu !
38 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 38 Tous les travailleurs doivent être sensibilisés au risque routier ! 39 PRÉVENTION EN MILIEU AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE 39 Prévention chez les Éleveurs : Où se situent les risques ? 39 Les principales maladies transmissibles des animaux de ferme à l’homme.
12 RÉFLEXION 12 Amélioration des conditions de travail de vos salariés : Par où devez-vous commencer ? 12 La prévention des risques renforcée dans les entreprises 13 Doit-on généraliser la formation à la sécurité ? 13 Quel intérêt y a-t-il à analyser un accident du travail ? 14 Sur quoi repose la qualité de vie au travail ? 15 Peut-on imaginer un travail sans stress ?
42 ACTUALITÉ 42 Épidémies de Dengue dans la zone Antilles-Guyane : La lutte contre les moustiques doit être permanente ! 42 Un nouveau calendrier de vaccination 2013 simplifié ! 43 L’ARS Martinique en action : Assurer l’accès de tous à une santé de qualité ! 44 44 46 47
16 DOSSIER 16 Les 30 ans du CHSCT dans les DOM... 17 Le CHSCT dans la Fonction Publique Territoriale fait peau neuve ! 18 18 19 19
MIEUX VIVRE Le secret de la longévité ? Mettez de la prévention dans votre vie ! Le diabète continue de gagner du terrain dans les DOM ! Que faire en cas d’Hypoglycémie/Hyperglycémie ?
48 CAPITAL 48 Cancer colorectal : Un simple dépistage peut vous sauver la vie ! 49 Comment reconnaître l’accident vasculaire cérébral ?
GROS PLAN L’IPRP, maillon fort de la prévention au travail ! Pourquoi engager du personnel prévention dans votre entreprise ? Travail posté en "trois huit" : un risque plus élevé de syndrome métabolique !
20 PRATIQUE 20 PRST Martinique : Que vous réserve le Plan Régional de Santé au Travail ? 21 Tous les conseils pour optimiser votre Document Unique ! 22 LA PRÉVENTION EN ACTION 22 Comment mieux gérer le travail de nuit et les horaires atypiques ? 23 Travail et Nutrition : Adoptez les bonnes recettes ! 24 24 24 25
RISQUE INCENDIE Prévenir le risque incendie dès la conception des locaux ! En quoi consiste l’analyse du risque incendie dans un établissement ? Le Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault au cœur d’un exercice sans précédent !
À LA LOUPE À quel moment faut-il dépister les déficiences auditives chez l’adulte ? L’excès de bruit au travail dangereux pour la santé ! Infections nosocomiales : Se laver les mains pour ne pas infecter nos malades...
VIE PRATIQUE Comment décrypter vos analyses de sang ? Se soigner sans prescription médicale peut très mal se terminer ! Que faire en cas d’intoxication médicamenteuse ?
54 ZONE ROUGE 54 Prévention Ophtalmo : Le glaucome peut rendre aveugle ! 55 Dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) : Ne tardez pas pour vous faire dépister !
RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ PHYSIQUE Manutention Manuelle : Apprenez à ménager votre colonne vertébrale ! Allez-vous échapper aux TMS ? Quelles sont les conséquences des vibrations sur la santé des travailleurs ?
26 RISQUES LIÉS AUX ADDICTIONS 26 Alcool au travail : Quelles solutions d’urgence pour l’employeur ?
Prévention § Secourisme
70 PREMIERS SECOURS 70 Comment réagir en cas d’arrêt cardiaque ? 71 Qu’enseigne-t-on lors d’une formation aux gestes qui sauvent ?
PROTECTION ENFANTS-ADO Quelles sont les règles d’or pour éviter les maladies contagieuses à l'école ? Dépistez l’obésité infantile le plus tôt possible ! Que faire pour protéger vos enfants contre les dangers d’internet ? Jeux vidéo et cyberdépendance : Attention à ne pas franchir les limites ! Ce que les jeunes doivent savoir sur les Infections Sexuellement Transmissibles
Prévention des Risques Majeurs 72 72 73 73
60 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 60 Accidents Domestiques : Avez-vous pensé à sécuriser votre maison ? 61 Les détecteurs de fumée désormais obligatoires dans toute habitation !
LES DANGERS NATURELS Que faire en cas de pluies torrentielles et d’inondations ? Préparez-vous en cas de passage d’un cyclone ! Comment réagir en cas de Tsunami ?
74 ALERTE SÉISME 74 Exercice Richter Caraïbes : Qui fait quoi en cas de scénario catastrophe ?
Prévention § Santé Animale 62 Zoonoses : Quelles maladies votre chien peut-il vous transmettre ? 62 Prévention et réaction en cas de morsure d’un carnivore domestique 63 Comment canaliser la nervosité de votre animal ?
Prévention § Développement Durable 76 RÉFLEXION 76 Comment contribuer au développement durable en entreprise ? 77 Gaz à effet de serre, eau, énergies renouvelables : De quoi parlons-nous exactement ?
Prévention § Sécurité Routière 64 LA ROUTE ET VOUS 64 Attention danger ! L’enfant ne perçoit pas la route comme tout le monde !
78 GESTION DES DÉCHETS 78 Réduction des déchets : Il est urgent d’agir ! 79 Que peut-on recycler aujourd'hui ?
65 LE CODE DE LA ROUTE 65 Réforme du permis moto : L’avènement du permis AM !
80 DÉCRYPTAGE 80 Comment devient-on un écocitoyen ? 81 Les 10 commandements anti-pollution
66 LA ROUTE ET LES SECOURS 66 Comment organiser les secours en cas d’accident de la route ? 67 LE QUIZZ 67 Chauffeur ou Chauffard ? Faites le test !
Supplément Pratique d’Informations
EN CADEAU SUPPLÉMENT PRATIQUE D’INFORMATIONS DE VOTRE MAGAZINE N°1 - 2013
Prévention, Sécurité, Santé au Travail dep.4 A à Z p.4
À LA UNE ALCOOL AU TRAVAIL :
Copyright Editions Prévention© AGISSEZ AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD ! CAPITAL
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Les Gestes qui Sauvent N°1 - Juin 2013
68 GRAND LARGE 68 En quoi consiste la prévention en matière d’activités nautiques ? 69 Les règles d’or pour une plongée en sécurité !
Les Réflexes en Situation d’Urgence
4 Prévention, Sécurité, Santé au Travail de A à Z 12 Les Risques Naturels Majeurs 14 Les Gestes qui Sauvent
ISSN 2266-9272 – 4.00 € DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE GUYANE
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De nouvelles règles désormais en vigueur !
Les décrets d’application de la réforme de la médecine du travail (votée en 2011) ont dévoilé de nouvelles dispositions applicables depuis le 1er juillet 2012. NOTRE RÉDACTEUR A. DAVID, Auteur du Manuel de Référence "Prévention, Sécurité, Santé au Travail de A à Z !" – www.editionsprevention.com
La réforme de la médecine du travail a été actée par une loi n°2011-867 (du 20 juillet 2011) parue au JO du 24 juillet 2011. Deux décrets d’application de cette loi ont été publiés au JO du 31 janvier 2012 : – le décret n°2012-136 (du 30.01.2012) relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail mentionnés à l’article L. 4622-17 du code du travail. Il précise, en particulier, les différentes formes possibles de services (service de santé au travail de groupe, d’entreprise, d’établissement, interentreprises, etc.), les conditions de leur création ainsi que leurs relations avec les directions régionales de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Le rôle et les modalités de fonctionnement de la commission médicotechnique ainsi que des instances de surveillance et de consultation sont également précisés. – le décret n°2012-135 (du 30.01.2012) relatif à l’organisation de la médecine du travail. Il précise les missions des services de santé au travail interentreprises, notamment celles du médecin du travail et définit les actions et moyens des différents membres de l’équipe pluridisciplinaire. Il prévoit en outre les modalités du suivi individuel de l’état de santé du salarié (surveillances médicales périodique et renforcée). Les conditions d’exercice de la fonction d’intervenant en prévention des risques professionnels externe aux services de santé au travail sont également précisées. Ces deux décrets sont entrés en vigueur le 1er juillet 2012. Une circulaire de la Direction Générale du
Travail, datant du 09.11.2012, détaille l'ensemble des nouvelles dispositions.
Les principales nouveautés pour les entreprises et les salariés  L'examen d'embauche : Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail. La visite médicale d'embauche a pour finalité : – de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ; – de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ; – de rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs. Nouveauté, elle doit dorénavant informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire et le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre (Art. R. 4624-11 Code du travail). Par ailleurs, sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire ou lorsque le salarié en fait la demande, un nouvel examen médical d’embauche n’est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies : le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition ; le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d’aptitude ; aucune
inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours, soit des 24 mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur (contre 12 mois auparavant), soit des 12 derniers mois lorsque le salarié change d’entreprise (contre 6 mois avant).  Les examens périodiques : Le salarié doit bénéficier d’examens médicaux périodiques, au moins tous les 24 mois, par le médecin du travail. Ces examens ont pour finalité de s’assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé et de l’informer sur les conséquences médicales des expositions à son poste et du suivi médical nécessaire. Nouveauté, sous réserve d’assurer un suivi adéquat de la santé du salarié, l’agrément du service de santé au travail peut prévoir une périodicité des examens médicaux excédant 24 mois lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles, et, lorsqu’elles existent, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes (Art. R. 4624-16 CT). Indépendamment des examens périodiques, le salarié bénéficie toujours d’un examen par le médecin du travail à la demande de l’employeur ou à sa demande. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.  La surveillance médicale renforcée : Bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (SMR) : – les travailleurs âgés de moins de 18 ans ;
La médecine de prévention dans la fonction publique territoriale évolue ! Le décret n°2012-170 du 3 février 2012 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique autorise désormais explicitement le recours à des services de santé extérieurs à la collectivité (inter-entreprises, associatifs...). De même, afin d’assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, les services de médecine préventive peuvent faire appel aux côtés du médecin de prévention et, le cas échéant, du personnel infirmier et de secrétariat médico-social, à des personnes ou des organismes possédant des compétences dans ces domaines. L’équipe pluridisciplinaire ainsi constituée est placée sous la responsabilité de l’autorité territoriale ; elle est animée et coordonnée par le médecin de prévention, lequel agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. L’indépendance des personnes et organismes associés extérieurs à l’administration est garantie dans le cadre d’une convention qui précise les actions qui leur sont confiées et les modalités de leur exercice ainsi que les moyens mis à leur disposition, les règles assurant leur accès aux lieux de travail et les conditions d’accomplissement de leurs missions, notamment celles propres à assurer la libre présentation de leurs observations ou propositions. Les services sociaux peuvent être associés à la mise en œuvre des actions menées par l’équipe pluridisciplinaire. A noter que le médecin de prévention reçoit désormais de l’autorité territoriale, de celle du centre de gestion lorsqu’il appartient à celui-ci, une lettre de mission précisant les services pour lesquels il est compétent, les objectifs de ses fonctions ainsi que les volumes de vacations horaires à accomplir. Il doit constituer pour chaque agent un dossier médical en santé au travail dans les conditions prévues à l’article L.4624-2 du code du travail). A.DAVID
Actualité – les femmes enceintes ; – les salariés exposés à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations ; – aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ; – aux agents CMR de catégories 1 et 2 ; – les travailleurs handicapés. Disparaissent de cette liste : les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation et les mères dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de l’allaitement (arrêté du 2 mai 2012). De même, la périodicité minimale des visites médicales en matière de SMR est passée d’un an à 24 mois. Par ailleurs, concernant les salariés exposés aux rayonnements ionisants, seuls ceux qui sont classés en catégorie "A" sont désormais soumis à une SMR (avec visite annuelle). Pas de changement, en revanche, pour les travailleurs de nuit qui bénéficient d’une SMR avec visite médicale tous les 6 mois. Dans tous les cas, le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes. Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n’excédant pas 24 mois (Art. R. 4624-19 CT).  Les visites de pré-reprise et de reprise : Depuis le 1er juillet 2012, en vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de
pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié (Art. R. 4624-20 CT). Au cours de l’examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander : des aménagements et adaptations du poste de travail ; des préconisations de reclassement ; des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. A cet effet, il s’appuie sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l’entreprise. Sauf opposition du salarié, il informe l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié (Art. R. 4624-21 CT). En outre, le salarié bénéficie toujours d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé de maternité ou après une absence pour cause de maladie professionnelle, mais également après une absence d’au moins 30 jours dorénavant pour cause d’accident du travail (contre 8 jours avant), de maladie ou d’accident non professionnel (contre 21 jours avant). A noter que l’examen de reprise après des absences répétées pour raisons de santé disparaît de la loi (ex-Art. R.4624-21 CT) et n'est donc plus obligatoire. Le nouveau décret précise que l’examen de reprise a pour objet : de délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ; de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste
ou le reclassement du salarié; d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise. Enfin, le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à 30 jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels (Art. R. 4624-24 CT)  La déclaration d'inaptitude : Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s’il a réalisé : une étude de ce poste ; une étude des conditions de travail dans l’entreprise ; deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires. Toutefois, l’avis d’inaptitude peut être délivré en un seul examen lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou, fait nouveau, lorsqu’un examen de pré-reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus (Art. R.4624-31 CT). Les motifs de l’avis du médecin du travail sont consignés dans un dossier médical en santé au travail du salarié (DMST). Pour plus de détails : www.editionsprevention.com/actus.php
Les Statistiques des Accidents du Travail dans la zone Antilles-Guyane Les accidents du travail et maladies professionnelles en Guadeloupe, Martinique et Guyane  Guadeloupe :
A la fin 2011, la Guadeloupe compte 17903 sections d’établissements pour 87636 salariés. On observe dans ce Département une hausse relativement importante des accidents du travail (AT ) avec arrêt en 2011 : 1314 contre 935 en 2010, soit +40,53%. Parmi les principaux éléments ayant occasionné ces accidents, on relève : les surfaces de travail ou de circulation de plain-pied, les objets en cours de manipulation ou encore les chutes avec dénivellation, entre autres. 26,5% des AT avec arrêt concernent le secteur des Services, Commerces et Alimentation, 17,2 %, les Activités de services II et Travail Temporaire, 14,7 %, les Industries du BTP. Les accidents du travail touchent plus les hommes que les femmes, plus les employés que l’encadrement. Ils arrivent dans plus de 9 cas sur 10 sur le lieu de travail. Cette hausse marquée se confirme également au niveau des accidents de trajet : 172 contre 116 en 2010, soit +48,3%. On dénombre 2 décès (contre 1 en 2010). Pour ce qui est des maladies professionnelles en 2011, le nombre de cas reconnus est également en hausse en 2011 : 60 contre 57 en 2010 et 43 en 2009, soit une augmentation de 28.3% sur la période (plus de 90% de TMS – troubles musculo-squelettiques).  Martinique :
À la fin 2011, on dénombre 13430 établissements en Martinique dans lesquels travaillent 91612 salariés. Par rapport à 2010, on enregistre en 2011 une baisse de 1% des accidents du travail avec arrêt sur le département (2550 AT ). Les accidents graves ont, toutefois, augmenté de 7%. Les principaux éléments matériels à l’origine des accidents sont, entre autres : les accidents de plain-pied, les objets en cours de manipulation et les chutes avec dénivellation. Parmi les secteurs les plus accidentogènes, on relève : l’Alimentation (dont l’agriculture), le BTP, la Métallurgie, les industries du bois, suivies des Services (Travail temporaire, établissements de soins privés, nettoyage, etc.). La baisse des AT se confirme, par ailleurs, au niveau des accidents de trajet (-3%). Ceux-ci sont au nombre de 271 en 2011, avec un décès à déplorer. Quant aux maladies professionnelles, elles accusent une progression de plus de 47% avec 175 cas reconnus (contre 115 en 2010) dont 162 liés aux TMS.  Guyane :
A la fin 2011, on recense en Guyane 5798 établissements dans lesquels travaillent 35481 salariés. On constate pour 2011, une légère hausse des accidents du travail avec arrêt : 399 contre 381 en 2010 (+4,72%) en rapport avec l’accroissement du nombre de salariés (+5,28%). Les éléments matériels en cause sont dans l’ordre : les manipulations, les circulations de plain-pied et les chutes avec dénivellation. Les secteurs les plus touchés sont, quant à eux, les activités de services II (soins et travail temporaire), le BTP et l’alimentation. Les chiffres relatifs aux accidents de trajet sont, pour leur part, relativement encourageants avec une baisse substantielle de la sinistralité : 44 contre 63 en 2010. Le bémol venant des accidents graves qui sont en hausse. Enfin, le nombre des maladies professionnelles ayant donné lieu à une première indemnisation en 2011 augmente de 60% par rapport à 2010, ceci en relation directe avec l’accroissement des maladies liées aux TMS. Sources : Directions des Risques Professionnels des CGSS Guadeloupe (Annick MINATCHY), Martinique (Evelyne PARA) et Guyane (Jean-Pierre POLLET).
La réforme HST dans la Fonction Publique Territoriale se précise !
Le chantier de la réforme Hygiène Sécurité du Travail dans la Fonction Publique Territoriale se poursuit avec la parution d’un nouveau décret. NOTRE RÉDACTEUR TOILIHA ANLI NOUROUDINE, Conseiller en prévention des risques professionnels CDGFPT (CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA RÉUNION)
Que dit la loi ? Le décret n°2012-170 du 3 février 2012 (paru au JO du 5 février 2012) introduit de nouvelles dispositions concernant les différents acteurs : – structuration du réseau ACMO avec la mise en place d’assistants et de conseillers de prévention ; – mise en place de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avec des nouvelles missions en plus des missions traditionnelles des CHS ; – nouvelles dispositions concernant les services de médecine préventive. Le décret est entré en vigueur le 6 février 2012, à l’exception des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des CHSCT qui s’appliqueront à compter du premier renouvellement général des comités Techniques (CT) qui aura lieu en 2014. La circulaire d'application a été publiée le 12.12.2012.
 De l’accord SST au décret du 3 février 2012 Depuis l’accord SST (santé sécurité au travail) du 20 novembre 2009 signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ainsi que par trois employeurs publics, un engagement pour une politique redynamisée en faveur de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique a été acté. Conséquence, une évolution législative et réglementaire pour la mise en œuvre des dispositions de l’Accord SST du 20/11/09. Cette volonté s’est traduite d’une part, par l’adoption de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique dont la création des CHSCT, la modification des compétences des comités techniques, le renforcement et la valorisation des instances et acteurs opérationnels et d’autre part la modification du décret 85-603 du 10 juin 1985 par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012. Ce nouveau décret s’applique aux fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Les principales modifications apportées par ce décret
 Registre santé et sécurité au travail Le registre hygiène et sécurité est désormais dénommé, registre santé et sécurité au travail. Ce registre ouvert dans chaque service est tenu par l’assistant de prévention ou le conseiller de prévention. Il contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il est mis à la disposition de l’ensemble des agents, et le cas échéant des usagers, des agents chargés d’une fonction d’inspection du comité techniques ou des membres du CHSCT.
 Assistants et Conseillers de prévention : la fin de l’ACMO On ne parle plus d’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité), mais d'"assistant de prévention" et de "conseiller de prévention" désignés par l’autorité territoriale sous l’autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions. On introduit ici la notion de fonction (ce qui laisse supposer une évolution future vers un métier d’assistant ou de conseiller). Leur mission est d’assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d'évaluation des risques, dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail. Au titre de cette mission, les assistants ou conseillers de prévention proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques. Ils participent également, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels. Ils sont associés aux travaux du CT/CHSCT et assistent de droit aux réunions avec voix consultative. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination. Ces derniers sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie. Ils viennent en complément si nécessaire aux assistants. Ces agents peuvent être mis à disposition, pour tout ou partie de leur temps par une commune, l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le centre de gestion, dans les conditions prévues à l’article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. L’autorité territoriale établira une lettre de cadrage pour ces agents afin de définir les moyens mis à leur disposition pour l’exercice de leurs missions. Une circulaire précisera le niveau requis, la formation ainsi qu’une lettre de cadrage pour ces fonctions.  Agents chargés d'assurer une fonction d'inspection (ACFI) Le rôle de l’ACFI demeure inchangé. Il contrôle les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité. Il est bien précisé que l’ACFI ne peut être ni assistant ni conseiller de prévention. Il agit dans le cadre d’une lettre de mission (si mise à disposition par le CDG, la lettre de mission est établie sur la base de la convention passée avec un centre de gestion et transmise pour information au CT/CHSCT). En revanche son champ d’actions a été renforcé car l’ACFI a libre accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se fait présenter les registres et documents imposés par la réglementation. Il peut être sollicité pour participer à l’enquête en cas de divergence
concernant la réalité du danger grave et imminent lors d’un droit de retrait. L’autorité territoriale doit l’informer des suites données à ses propositions.  L’affirmation du droit de retrait comme moyen de protection ultime Nous notons ici une affirmation claire du droit de retrait individuel dès lors que l’agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. Il est désormais indiqué que l’agent peut se retirer d’une telle situation et que l’autorité territoriale prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux agents d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité. Le droit d’alerte émanant d’un membre du CHSCT sera aussi relayé jusqu’à l’inspecteur du travail qui sera informé de l’éventuel réunion du comité et pourra y assister.  La réforme des CHSCT et de la médecine de prévention C’est l’un des axes majeurs de ce décret : les CHS laissent la place aux CHSCT, avec l’introduction d’une notion jusque-là utilisée dans le privé. De même, des nouvelles mesures concernant les services de médecine préventive sont d’application immédiate (voir encadré page 8).
Actualité CRPRP Martinique
Comment fonctionne le Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels ? Le CRPRP correspond notamment à la modernisation du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et à celle de la gouvernance de la prévention des risques professionnels. NOTRE RÉDACTRICE GÉRALDINE CATSIVELAS, Ingénieur de Prévention – DIECCTE MARTINIQUE
L’origine du Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels de la Martinique s’inscrit dans le premier Plan santé au travail (2005-2009) et principalement dans son troisième axe où il a été proposé de réformer les instances de pilotage de la prévention des risques professionnels et de décloisonner les approches des administrations, en créant des instances régionales de concertation.
Objectifs et fonctionnement du CRPRP L’objectif est de réunir les acteurs régionaux et locaux concernés pour une mission générale de veille et de concertation en matière de prévention en santé et sécurité au travail avec trois volets principaux : – élaborer et actualiser les diagnostics territoriaux en matière de conditions de travail et de prévention des risques professionnels ; – répondre à l’Etat sur les projets d’orientation et des plans régionaux d’action publique dans ces domaines, tel que le PRST 2 (plan régional de santé au travail 2010-2014) ; – donner des avis sur des recherches, études, priorités d’action, pouvant aussi prendre la forme de recommandations aux entreprises et aux salariés. Le décret n° 2007-761 du 10 mai 2007 relatif aux comités régionaux de prévention des risques professionnels en fixe les lignes directrices tandis que la circulaire DGT 2007/09 du 8 août 2007 apporte les précisions nécessaires. L’arrêté préfectoral N°2012271-0011 porte création en 2012, et composition du CRPRP, en Martinique. Sous la présidence du préfet de la Région Martinique, ce comité a tenu sa première réunion plénière le 5 octobre 2012. La Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIECCTE) étant chargée d’assurer l’animation et le secrétariat du CRPRP.  Composition du CRPRP Le comité compte 4 collèges. Les 2 premiers collèges ont voix délibératives, et les 2 suivants, voix consultatives. – 1er collège : constitué par les administrations régionales de l’Etat et des pouvoirs publics (DIECCTE, DEAL, ARS) ; – 2ème collège : constitué par les partenaires sociaux (CFE, CGC, CGTM, CFDT, CGT, FO, CSTM, FDSEA, MEDEF) ; – 3ème collège : constitué des organismes régionaux d’expertise et de prévention (CGSS, ARACT) ; – 4ème collège : constitués des personnes qualifiées (AIMTM, AMREC, SIST972, Université Antilles Guyane).  Premiers débats et premiers projets au sein du CRPRP (séance plénière du 5 octobre 2012) Le CRPRP a pour objectif principal de participer à la définition du volet régional de la politique de protection de la santé et de la sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail. Pour être en capacité d’atteindre cet objectif, il a été souligné par l’ensemble des partenaires : 1/ la nécessité de disposer d’un tableau de bord régional qui recense l’ensemble des indicateurs de la santé au travail disponibles sur le territoire. Ceci doit permettre : – de mettre en place un outil de suivi de l’état de santé ; – à l’aide de cet outil de suivi, être en capacité d’identifier les enjeux en santé au travail propre à la Martinique.
2/ la nécessité de disposer d’un outil de recensement, de suivi et d’évaluation des actions collectives en santé et sécurité au travail menées par l’ensemble des porteurs de projet en Martinique. L’outil OSCARS Travail (Volet « santé au travail » de l’Outil de Suivi et de Cartographie des Actions Régionales de Santé existant sur le champ de la santé publique) sera mis en place au cours de l’année 2013 en Martinique et sera accessible à l’adresse : www.oscarsante.org Deux groupes de travail composés de partenaires volontaires issus de tous les collèges seront chargés d’accompagner ces deux projets. Les documents fondateurs, les comptes-rendus des séances plénières ainsi que les travaux menés par le CRPRP sont accessibles sur le site www.martinique.dieccte. gouv.fr (rubrique Travail et relations sociales/Santé et Sécurité au Travail).
Enquête SUMER Un salarié sur dix a déjà exercé son droit de retrait ! « Au cours des douze derniers mois, vous est-il arrivé d’interrompre ou de refuser une tâche pour préserver votre santé ou votre sécurité ? » 12 % des salariés ont répondu par l’affirmative à cette question dans l’enquête Sumer 2010 (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels) publiée en avril 2013 (DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques). Par rapport aux autres salariés, ils sont exposés à davantage de risques professionnels, et ont eu plus d’accidents de travail. Certains contextes de travail mettent plus souvent les salariés en position d’interrompre ou de refuser une tâche. Cela tient à la nature du poste de travail, mais aussi à l’organisation du travail et aux relations sociales avec les collègues, les supérieurs ou le public. Sept profils distincts ont été dégagés, qui rassemblent entre 8 % et 22 % des salariés ayant interrompu ou refusé une tâche (16% des ouvriers, soit deux fois plus que les cadres ou les professions intellectuelles supérieures). Au-delà des conditions de travail, d’autres facteurs rendent plus probable la décision d’interrompre ou de refuser une tâche : être en mauvaise santé et, dans une moindre mesure, travailler dans un établissement où sont présentes des institutions représentatives du personnel. La moitié des salariés ayant refusé ou interrompu une tâche disent qu’ils ne l’ont pas fait de manière isolée et que d’autres collègues « ont fait la même chose en même temps ». Ces interruptions ou refus qui s’inscrivent dans une démarche collective sont plutôt le fait de salariés en bonne santé. Source : Ministère du travail – www.travail-emploi.gouv.fr
Amélioration des conditions de travail de vos salariés
Autant la question paraît simple, autant la réponse semblerait difficile à énoncer, même pour une personne convaincue de la nécessaire amélioration des conditions de travail, le concept recouvrant plusieurs dimensions à la fois. NOTRE RÉDACTEUR GILBERT LA PORTE – Directeur d’ARVISE-ARACT RÉUNION Délégué Régional de l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail)
De manière classique, les conditions de travail regroupent trois familles de facteurs : 1. Les conditions d’emploi : nature du contrat, niveau de rémunération, positionnement au sein de l’entreprise… 2. Les conditions physiques : environnement du travail, charge physique et pression mentale, adaptation des moyens aux objectifs à atteindre (prescrits ou auto-prescrits)… 3. Les conditions organisationnelles : relations de travail, relations hiérarchiques, relations de service (clients)… Ces trois familles de facteurs ont une interaction à la fois en interne et avec les facteurs des autres familles. L’évaluation des conditions de travail ne peut se limiter à une approche d’audit à plat des indicateurs de mesures de ces différents facteurs, mais nécessite la mise en relation de différents paramètres dont le résultat peut être une bonne appréciation – par les intéressés – de leurs conditions de travail, ou au contraire un sentiment – exprimé par ces mêmes personnes – de mauvaises conditions de travail ou de dégradation de celles-ci. A titre d’exemple, un niveau de rémunération considéré comme satisfaisant voire attractif à un moment, peut sembler insuffisant à un autre, soit parce que le positionnement au sein de l’entreprise a bougé, soit parce que la pression mentale a augmenté ou encore parce que l’organisation du travail amène à assumer des responsabilités nouvelles vis-à-vis de la clientèle.
Les indicateurs en question ont une affreuse tendance à fluctuer dans le temps, ce qui ne facilite pas la tâche quand on essaie de stabiliser les choses. La difficulté pour apporter une réponse au malaise exprimé par les salariés dans une situation dans laquelle ils estiment que les conditions de travail se sont dégradées, réside dans l’analyse des différents facteurs en jeu pour ne pas se contenter d’apporter des solutions par petites touches sur les « réclamations », celles-ci n’étant que le résultat de l’interaction évoquée plus haut, et non la cause du malaise. Autrement dit, les solutions ponctuelles peuvent produire un effet de courte durée sans apporter de changement à moyen terme. On aura compris que l’amélioration des conditions de travail consiste en une série d’actions sur des paramètres objectifs, mais que les résultats se mesurent davantage dans le domaine du subjectif puisque c’est le ressenti, in fine, des salariés qui aura les impacts souhaités au niveau de… au niveau de quoi en fait ? C’est peut-être la question par laquelle il faut commencer pour améliorer les conditions de travail. Cette amélioration n’a pas de sens de manière isolée mais par rapport à la notion de performance de l’entreprise. L’impact négatif ou positif des conditions de travail se situe directement au niveau de la performance globale de l’entreprise qui n’est pas la seule productivité, mais inclut la qualité, la sécurité, l’innovation, la
satisfaction des clients, le climat social, l’image de l’entreprise... Poussé à son extrême par le rythme des changements et les pressions sans cesse croissantes de l’environnement, le management traditionnel s’embourbe dans le choix des critères de performance. N’ayant plus prise sur une réalité de plus en plus complexe, il est emmené à transmettre les pressions directement et brutalement sur les hommes. Il met sous pression les hommes pour améliorer la performance, et finit par dégrader les conditions de travail, la sécurité, l’innovation, la qualité et la performance. C’est exactement l’inverse qu’il faudrait faire : mettre sous tension la chaîne de la performance, afin d’exploiter finement le potentiel des leviers opérationnels disponibles et de mettre à profit, et non subir, les effets de leurs interactions. Outre d’importants gains directs, la mise sous tension de la performance conduit à bâtir une performance économique durable fondée sur la qualité des processus et l’innovation, elles-mêmes fondées sur le développement des hommes et des pratiques. Comme l’enseigne le taoïsme, il ne s’agit pas de tirer sur les plantes pour les faire pousser (contraintes directes), mais il ne faut pas oublier de les arroser et de sarcler à leurs pieds (agir sur les conditions qui leur permettront de tirer le meilleur profit des ressources naturelles).
La prévention des risques renforcée dans les entreprises Tout employeur doit désormais nommer un salarié chargé de la prévention ! Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur (quelle que soit la taille de l’entreprise) doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise (Art. L.4644-1 Code du travail). Le ou les salariés sont désignés après avis du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), ou, à défaut, des délégués du personnel. Ils bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues par la loi et doivent disposer du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions. Ils ne peuvent subir de discrimination en raison de leurs activités de prévention. A défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du CHSCT ou, en son absence, des délégués du personnel, aux IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) appartenant au service de santé au travail auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative, disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail (voir aussi page 18). L'employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l'appui de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) dans le cadre des programmes de prévention (mentionnés à l'article L. 422-5 du code de la sécurité sociale), à l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) et à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et son réseau (ARACT). A. DAVID
Doit-on généraliser la formation à la sécurité ?
La formation à la sécurité doit être considérée par les entreprises comme un véritable investissement à long terme et s’inscrire dans toute politique et démarche de prévention des risques professionnels. NOTRE RÉDACTRICE FRANÇOISE FONTAINE, Chargée de Mission – ARVISE-ARACT RÉUNION (Source ANACT)
La formation et l’information en matière de prévention des risques professionnels sont une obligation de l’employeur. Elles concernent tous les salariés, y compris les nouveaux embauchés, les intérimaires, les soustraitants, ceux qui viennent de changer de poste, ceux qui interviennent de manière occasionnelle dans les activités d’entretien ou de maintenance. Elles ont pour corollaire le devoir du salarié de suivre ces formations et de respecter les consignes qui lui sont transmises.
Prévue à l'article L4141-2 du Code du travail, la formation générale à la sécurité a pour objectif d’instruire les salariés des mesures de prévention à respecter dans l’entreprise ainsi que de la conduite à tenir en cas d’accident. Elle porte en particulier sur les risques liés à la circulation dans l’entreprise et ceux liés à l’exécution de leur travail. Elle permet ainsi aux salariés de maîtriser les risques spécifiques de leurs postes de travail pour assurer leur propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes occupées dans l'établissement. Cette formation doit s’organiser de manière pratique et appropriée au poste même de travail en ayant recours si possible à de la démonstration. Elle doit tenir compte pour être compréhensible, de la qualification et de l’expérience professionnelle du bénéficiaire. Enfin, le temps consacré à cette formation est considéré
comme temps de travail et doit se dérouler pendant les horaires habituels de travail. Il est également important de préciser que cette formation est mise à la charge financière directe de l’employeur en tant qu'obligation légale et n'est donc pas imputable sur le montant de la participation à la formation professionnelle.
Quel intérêt de former à la sécurité ? Au-delà de la seule obligation légale, la formation à la sécurité et à la santé est un levier essentiel pour promouvoir la prévention dans les entreprises. En effet, la démarche de prévention des risques professionnels requiert la participation individuelle et collective de tous les acteurs concernés dans l’entreprise préalablement mis en capacité d'agir. La formation apparaît alors comme une composante essentielle de l'action de prévention. Elle n'est, cependant, pas un substitut aux mesures techniques et organisationnelles. La formation en santé-sécurité vise ainsi à : – faire évoluer positivement les perceptions et les attitudes ; – favoriser la résolution participative des problèmes au sein de l'entreprise et la création d'une dynamique de prise en charge de la prévention par chacun, selon sa fonction, et à son niveau de responsabilité ; – susciter, préparer et accompagner les mesures de prévention de toute nature ;
– développer la capacité des personnes à analyser, prévenir et maîtriser les risques d'atteintes à la santé liés au travail ; – professionnaliser les fonctions prévention dans les entreprises. La formation à la maîtrise des risques pourrait être présente dès la formation initiale (générale, technologique, supérieure) et la formation tout au long de la vie professionnelle. Le dispositif de formation initiale s'appuie sur le principe selon lequel la capacité à maîtriser le risque professionnel pour soi et son environnement de travail est une composante à part entière de la compétence professionnelle. La formation en santé-sécurité faciliterait ainsi l'intégration de la prévention des risques dans les activités de travail, les projets de conception, les contrats commerciaux, les décisions techniques et organisationnelles, les choix technologiques. C'est un facteur important pour assurer la pérennité de l'entreprise, sa compétitivité et préserver son potentiel humain. La formation concerne donc aussi bien le chef d'entreprise que l'ensemble des salariés, les préventeurs et tous les acteurs qui concourent à développer la prévention en santé et sécurité. Et puisque l’animation de la prévention dans l'entreprise revient aux représentants du personnel au CHSCT et délégués du personnel, ces derniers pourraient ainsi recevoir une formation adaptée dans le cadre de leurs missions.
Éclairage Quel intérêt y a-t-il à analyser un accident du travail ? Au-delà de l’obligation réglementaire qui incombe au CHSCT (article L4612.5 code du travail) "d’analyser les accidents et incidents liés au travail" dans un but de prévention il est primordial de comprendre le mécanisme de l’accident et d’en tirer les conséquences. La survenue d’un accident n’est pas due au hasard ni à la fatalité ("ce n’était ni son jour ni son destin" !!!). L’accident est souvent écrit et en l’absence de prévention "un beau jour au même endroit souvent dans les mêmes circonstances il se reproduira". Ne pas confondre prévention et protection : il ne suffit pas d’équiper son salarié avec les meilleures protections individuelles. Protéger c’est connaitre l’existence d’un danger et donc le protéger par rapport à un éventuel dommage qui pourrait survenir. La prévention consiste à anticiper sur ce qui peut se passer quand un salarié est exposé à une situation dangereuse. Les méthodes d’analyse des accidents existent et permettent d’anticiper sur la prévention, la plus connue et la plus utilisée : "l’arbre des causes". Cette méthode d’analyse a posteriori permet de mettre en lumière ce qui s’est réellement passé sans porter de jugements de valeurs, méthode objective avec des faits, et permet également de mettre en avant d’autres facteurs potentiels d’accidents. Des difficultés apparaitront lors de cette analyse, méthode d’investigation, des témoignages devront recueillis en toute objectivité. Méthode également utilisée pour l’analyse des "presque accidents", qui permet de mettre en avant des dysfonctionnements récurrents. Cette analyse conduira les protagonistes à mettre en œuvre des solutions de prévention qui touchent l’ensemble des composantes de la situation de travail. Trop souvent les solutions visent à renforcer les compétences du salarié vis-à-vis du risque, et on ne cherche pas ou peu à diminuer son exposition à ce risque. La prévention la plus efficace vise à soustraire le salarié du risque (du phénomène dangereux) ou alors, encore mieux, faire en sorte que ce risque n’existe pas. Une logique qu'on retrouve parfaitement dans les principes généraux de prévention. Christian BENARD, Contrôleur Sécurité - Service Prévention des Risques Professionnels CGSS RÉUNION
Même si le sens de la qualité de vie au travail varie selon les individus, en fonction de leur statut, leur âge, leur genre, leur emploi…, il est possible d’identifier un certain nombre de facteurs-clés qui peuvent influencer le ressenti des personnes. NOTRE RÉDACTRICE FRANÇOISE FONTAINE, Chargée de Mission – ARVISE-ARACT RÉUNION
Chaque année depuis presque 10 ans, l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et les associations régionales (ARACT) organisent une semaine dédiée à la Qualité de Vie au Travail. Déclinée dans toutes les régions de France, cette semaine est l’occasion de promouvoir les initiatives d’entreprises en matière d’amélioration du bien-être au travail des salariés. Mais sur quoi donc repose la qualité de vie au travail ? Quels en sont les éléments constitutifs ? Evoquée pour la première fois en Europe dans les années 70 et bien après à partir des années 2000, la qualité de vie au travail est le résultat d’un ensemble de démarches, de règles, de pratiques construites au cours du temps et qui combinent le souci d’amélioration des conditions de travail et celui d’efficacité productive. Dans l’acception la plus large de cette notion, l’un des éléments à prendre en compte pour mesurer la qualité de vie au travail est la santé des personnes ; la santé étant définie par l’OMS comme un état de complet bien-être physique, mental et social. Au-delà de cet indicateur, la qualité de vie au travail doit être mesurée sur le plan de l’épanouissement personnel qu’elle est capable d’engendrer, en termes de conciliation des temps de vie, de développement des compétences, de qualité des relations professionnelles, de créativité ou de connaissance de soi.
Des facteurs-clés qui peuvent influencer le ressenti des personnes. Il s’agit essentiellement de : • La qualité des relations sociales et professionnelles : reconnaissance du travail, respect, écoute, considération des collègues et de la hiérarchie, accès à l’information, participation aux décisions, dialogue social… • La qualité du contenu du travail : autonomie, variété des tâches, degré de responsabilité… • La qualité des moyens et de l’environnement physique du travail : machines, outils, sécurité, bruit, chaleur, éclairage, propreté … • La qualité de l’organisation du travail : qualité de la prescription du travail, capacité d’appui de l’organisation dans la résolution des dysfonctionnements, pénibilité, charge de travail, prévention des risques professionnels… • Les possibilités de réalisation et de développement professionnel : rémunération et autres avantages, formation, développement des compétences, sécurité des parcours professionnels… • Les possibilités de conciliation entre vie au travail et vie hors travail : rythmes et horaires de travail, vie familiale, accès aux services et aux loisirs… Pour atteindre, dans la durée, les objectifs d’amélioration de la qualité de vie au travail, il importe : – de se poser la question de l’impact des solutions envisagées sur la performance de l’entreprise et sur les personnes ;
– d’engager les projets à partir d’une connaissance précise de la réalité du travail et des caractéristiques des salariés (compétences, état de santé, aspirations, contraintes personnelles…). Pour ce faire, il est nécessaire : – d’impliquer les salariés et/ou leurs représentants pour en faire des acteurs de la construction des solutions aux côtés de la direction, de l’encadrement et des experts ; – de favoriser l’innovation participative ; – de se placer dans une perspective de long terme où les contraintes deviennent des opportunités de développement des personnes et des organisations. La qualité de vie au travail est moins un but en soi qu’un vecteur de performance économique et sociale pour l’entreprise et ses salariés. A l’échelle d’un territoire, elle est un ferment du développement durable permettant de concilier l’économique, le social et l’environnemental.
Le modèle de la Fiche de prévention des expositions à la pénibilité désormais connu ! Deux décrets et un arrêté du 30 janvier 2012 (entrés en vigueur le 1er février 2012) définissent les modalités de mise en œuvre de la fiche de traçabilité des expositions liées à la pénibilité. Ces textes viennent compléter les dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité au travail, prévues dans le cadre de la réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010).
 Le contenu de la fiche de traçabilité des expositions : celle-ci est établie pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé (Art. L.4121-3-1 du Code du travail). Ce que doit mentionner la fiche de prévention des expositions à la pénibilité : conditions habituelles d'exposition (appréciées, notamment, à partir du document unique) ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d'augmenter l'exposition et d’en faire un facteur de pénibilité ; période au cours de laquelle cette exposition est survenue ; mesures de prévention (organisationnelles, collectives ou individuelles) mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période. Cette fiche est mise à jour lors de toute modification des conditions d'exposition pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. Elle est communiquée au service de santé au travail et doit être tenue à la disposition du travailleur.  Le modèle de fiche : l’arrêté du 30 janvier 2012 donne en annexe le modèle de fiche "Fiche d’exposition à certains facteurs de risques professionnels", prévu par le Code du travail (Art. L. 4121-3-1). Cette fiche doit comporter a minima les rubriques suivantes : manutention, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux (poussières, fumées… sauf pour l’exposition à l’amiante qui est consignée dans la fiche d’exposition prévue à l’article R.4412-110 du Code du travail), températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif.
Les conséquences sur certains documents de suivi préexistants :
La fiche de prévention des expositions à la pénibilité remplace désormais la fiche d’exposition des travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux (ACD). De même, l’attestation d’exposition aux ACD remise aux travailleurs est supprimée. Le dossier individuel, que le médecin du travail doit constituer pour chaque travailleur exposé aux ACD, doit désormais contenir une copie de la fiche de prévention des expositions à la pénibilité. Pour chaque travailleur susceptible d’être exposé à des fibres d’amiante (activités de confinement et de retrait d’amiante, interventions sur des matériaux susceptibles d’en libérer), l’employeur doit désormais établir une fiche d’exposition spécifique (comprenant les informations précisées par l’article R. 4412-110 du Code du travail). Service Prévention des Risques Professionnels CGSS RÉUNION (Source INRS)
Peut-on imaginer un travail sans stress ? Selon une étude menée en 2009 par l’agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, le stress est le deuxième problème de santé le plus répandu dans le monde du travail. Il touche 22 % des travailleurs de l’Europe. NOTRE RÉDACTRICE EMMANUELLE HOARAU, Psychologue du Travail Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion
En France, le stress concernerait 1 personne sur 4 (Sondage ANACT/CSA 2009 sur « Le stress au travail »). Ce stress au travail a un coût qui est évalué à 20 milliards d’Euros en Europe (quatrième enquête de la Fondation de Dublin) et entre 800 et 1 600 millions d’Euros en France (Rapport Nasse-Légeron, 2008). Le stress au travail est donc identifié comme un risque majeur, ayant des effets négatifs sur la santé des travailleurs comme sur le fonctionnement des organisations. Les enjeux et les conséquences sont tels que les tentatives d’endiguement du phénomène se multiplient : – encadrement juridique ; – engagement et mesures du gouvernement et des entreprises ; – initiation d’études et enquêtes nationales et européennes ; – propositions et préconisations d’experts. Dans ce contexte, il paraît utopique de dissocier « travail » et « stress », voire même de se laisser aller à la pensée d’un travail sans stress, le travail paraît inéluctablement lié au stress. De plus, tout porte à croire que le stress est mauvais pour les organisations et les individus qui y travaillent. Mais en réalité, le stress est-il si néfaste que l’on entend nous le présenter ? Tout état de stress est-il forcément négatif ? N’existe-til pas de forme positive de stress ? Si le stress est uniquement néfaste, est-il possible d’en limiter les effets ? Comment s’y prendre ?
Conséquences et moyens d’action
Selon la définition de l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, « un état de stress survient lorsqu’il y a un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire
face ». Il existerait trois formes de stress au travail : – post traumatique : suite à un événement ponctuel qui a suscité une peur intense, un sentiment d’impuissance ou d’horreur (confrontation à la mort, accident, agression…) ; – aigu : événements ponctuels exigeants (contrainte de temps, prise de parole en public…) ; – chronique : contraintes de travail durables (pouvant conduire à l’épuisement, générer des troubles de la santé…). En s’intéressant au stress aigu, on constate que dans certaines situations, le stress peut stimuler la motivation des travailleurs, avoir un impact positif sur leurs performances et indirectement sur la productivité de leur organisation. Le stress n’aurait donc pas toujours des impacts négatifs sur l’activité et parfois même c’est bien le contraire qui se produit. Cependant, si le stress aigu peut être acceptable, dans la mesure où il est ponctuel, le stress posttraumatique (qui peut, s’il n’est pas pris en charge, se transformer en stress chronique) et le stress chronique, ont quand à eux des effets destructeurs sur l’organisme, si les individus concernés n’arrivent pas à s’adapter, à trouver les ressources pour y faire face. Par conséquent, ces deux niveaux de stress nécessitent des prises en charge spécifiques dont l’objet principal sera de permettre une adaptation voire une régulation du niveau de stress. Concernant le stress post traumatique, les débriefings (ou prises en charge post traumatiques) individuels et collectifs semblent être des dispositifs adéquats et nécessaires. En effet, ils constituent des espaces où les personnes, invitées à s’exprimer, sont écoutées. Pour le stress chronique, l’écoute des difficultés par les supérieurs hiérarchiques ou des professionnels compétents (Médecins du Travail, Psychologue du Travail...) est également une étape importante.
Cependant, les dispositifs d’écoute bien que primordiaux, ne se révèlent qu’être des préalables. Il semble inévitable, pour en finir avec le stress au travail d’identifier ses origines pour le traiter à la source. Cette démarche ne peut pas faire l’économie du discours des travailleurs et de leur analyse du travail. C’est en instaurant des espaces formels ou informels d’échange sur l’activité, où peuvent avoir lieu des débats sur le travail réel (ou autrement dit des « disputes professionnelles ») et où se construisent les règles du travail « bien fait » que les organisations permettront aux individus d’autoréguler leur niveau de stress et de le réduire ainsi à un niveau acceptable. S’il paraît donc difficile d’imaginer un travail sans stress, la création d’espaces, où la régulation du stress serait autorisée, paraît à la portée de toute organisation. L’existence de tels dispositifs suppose cependant que les organisations s’adaptent aux individus (et à leurs niveaux de stress) et non l’inverse.
Stress et faute inexcusable Le salarié stressé peut invoquer la "faute inexcusable" Un salarié victime d'un accident de santé lié au stress, du fait d'une politique de surcharge de travail pour une réduction des coûts, peut invoquer la "faute inexcusable" de son employeur, selon la Cour de cassation (Cass. Civ 2, 8.11.2012, N° 1737). L'entreprise qui impose des rendements et des objectifs toujours plus hauts "ne peut ignorer ou s'affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés", a jugé la Cour de cassation. Elle entérine un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait été remarqué en juin 2011 car il expliquait qu'une entreprise devait "prendre utilement la mesure des conséquences de ses objectifs de réduction des coûts en termes de facteurs de risques pour la santé de ses employés" qui ne sont pas toujours en situation de s'y opposer. L'obligation de sécurité de tout employeur ne peut pas "exclure le cas, non exceptionnel, d'une réaction à la pression ressentie par le salarié", disaient les juges. L'entreprise avait divisé par cinq en quelques années le nombre de ses collaborateurs et augmenté de plus de 40% la production réclamée au salarié en cause. Elle faisait valoir que la médecine du travail ne lui avait jamais signalé de problèmes de santé et qu'elle ne pouvait donc pas avoir conscience d'un risque. Les juges ont rejeté l'argument en invoquant notamment "le respect dû aux personnes concernées par ces choix" de direction et en soulignant que le silence du salarié, tributaire de son emploi, ne pouvait valoir approbation. La faute inexcusable est reconnue lorsque l'employeur "avait ou aurait dû avoir conscience du danger" et "n'a pas pris les mesures nécessaires" pour en préserver les salariés. Dans ce cas, la victime ou ses héritiers obtiennent une majoration d'indemnités, à la charge de l'entreprise. Source : AFP
Les 30 ans du CHSCT dans les DOM...
Cet événement a donné lieu à plusieurs manifestations dans les Départements d'Outre-mer. Retour sur cet anniversaire bien particulier à La Réunion et en Martinique. NOTRE RÉDACTRICE MARIE LUCAS, Chargée de Mission CHSCT Service Prévention des Risques Professionnels CGSS RÉUNION
La loi du 23 décembre 1982, quatrième des Lois Auroux, a créé une nouvelle instance représentative du personnel : le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), fusion de l’ancien Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) et de la Commission pour l’Amélioration des Conditions de Travail (CACT). Depuis 30 ans, cette instance participe à l’action en matière de prévention des risques professionnels dans les entreprises moyennes et importantes. D’après les chiffres, cette instance semble avoir échoué dans sa mission : les statistiques sont plus mauvaises dans ces entreprises-là que dans les autres. Ces chiffres reflètentils la réalité ? Et, si oui, comment fonctionne le dialogue social dans les entreprises moyennes, que faudrait-il pour que cette instance se recentre sur sa mission première ?
Légitimement, les institutions qui ont une mission en matière de santé au travail se sont demandées comment cette nouvelle instance représentative du personnel avait fonctionné, et ce qu’elle avait pu apporter, que ce soit en termes de rénovation du dialogue social ou en termes de progrès dans les conditions de travail. Le premier constat qu’elles ont été amenées à faire est surprenant. Les statistiques confirment en 2011 ce qui avait déjà été remarqué auparavant : c’est dans les entreprises de 50 à 200 salariés que la fréquence des accidents du travail est la plus importante. L’indice de fréquence, à La Réunion, y est en moyenne plus élevé que dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il s’établit en effet à 21.2 en moyenne régionale, mais il atteint 29.1 dans les établissements de 100 à 200 salariés et 33.6 dans les établissements de 50 à 100 salariés. Autrement dit, c’est dans les entreprises entre 50 et 199 salariés, où il
y a donc des instances représentatives du personnel et plus particulièrement un CHSCT que les indices de fréquence sont les plus élevés. Des explications à cet état de fait ont été avancées, certaines négatives, et d’autres positives. Il était donc nécessaire d’approfondir la réflexion, afin de faire progresser la prévention dans cette catégorie d’entreprises.
La CGSS et ses partenaires ont mené une action auprès des entreprises réunionnaises qui consiste à affiner cet état des lieux afin de "trouver une autre formulation" des CHSCT, promouvoir leurs actions et en faire des acteurs de progrès. Cette action comporte trois analyses : – une étude quantitative, réalisée par un institut de sondage ; – une étude qualitative, beaucoup plus précise, menée directement par la CGSS et ses partenaires, pour rechercher des informations sur le fonctionnement des CHSCT et la qualité de leurs apports ; – une troisième étude sur les organismes qui proposent des formations aux membres des CHSCT, leurs programmes, leurs moyens pédagogiques … Cette mission d’études devrait apporter des réponses aux questions suivantes : – Quel est le véritable rôle du CHSCT en matière de sécurité et de santé des salariés, sur le terrain ? – Combien d’établissements et donc de CHSCT ont un comportement conforme à l’esprit des textes réglementaires ? – Quels sont les freins au bon fonctionnement des CHSCT et quelles sont les motivations des différents acteurs ? – Que faudrait-il faire pour améliorer leur fonctionnement ? Par ailleurs, il a été constaté qu’il n’existe pas de
référentiel national de formation pour les formations de membres de CHSCT. Le Code du travail cadre ces formations de manière générale, mais sans précisions quant aux contenus. La CGSS de La Réunion envisage donc de combler cette lacune et de réaliser un référentiel utilisable au niveau régional comme il en existe déjà un dans la région aquitaine (qui pourrait servir de modèle). Tous ces travaux ont été développés lors de la journée des 30 ans des CHSCT qui a eu lieu le vendredi 31 août 2012 au conservatoire régional de St Benoît dans le cadre de la semaine réunionnaise de la prévention des risques professionnels. Lors de cette journée, ont été rassemblés les différents acteurs qui font vivre les CHSCT : des présidents, des secrétaires, des élus, des organismes de formation et des membres de droit. Les résultats des études ont été présentés, et des témoignages d’entreprises rapportés, pour qu’un débat s’instaure sur les meilleures voies à suivre pour une meilleure efficacité de l’instance représentative du personnel.
Les 30 ans du CHSCT en Martinique Un séminaire pour les 30 ans ! 2012, année du 30ème anniversaire de la création des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail, a été l’occasion pour la DIECCTE Martinique d’organiser un séminaire intitulé « Les 30 ans de fonctionnement des CHSCT : comment faire face aux nouveaux enjeux en santé et sécurité au travail ? ». Cette manifestation, organisée en partenariat avec l’IFRTM (Institut de Formation et de Recherche sur le Travail de la Martinique) s’est tenue le mardi 18 décembre 2012 au Palais Des Congrès de Madiana. 120 personnes, présidents et membres de CHSCT, préventeurs, salariés d’entreprises, sont venues engager un débat sur les missions, les modalités de fonctionnement, l’évolution et les enjeux de cette instance, à travers les interventions suivantes : « Comment fonctionne un CHSCT ? » ; « Les CHSCT ont de vraies prérogatives : sont-elles utilisées pleinement ? » ; « Action collective et CHSCT : quelles réalités ? » ; « Les CHSCT face à de nouveaux défis ? ». Le taux de participation à cette manifestation et la richesse des débats confirment, s’il était encore nécessaire de le faire, l’intérêt porté par les acteurs de l’entreprise à cette instance essentielle à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs. Les actes du colloque (présentations, débats, et perspectives) sont disponibles sur le site internet de la DIECCTE : www.martinique.dieccte.gouv.fr/-sst-sante-et-securite-au-travail-.html GÉRALDINE CATSIVELAS, Ingénieur de Prévention – DIECCTE Martinique
Le CHSCT dans la Fonction Publique Territoriale fait peau neuve ! L’harmonisation des lois entre les secteurs privés et publics se poursuit. Les Comités Hygiène et Sécurité (CHS) vont laisser place aux CHSCT en 2014. NOTRE RÉDACTEUR GUY-NOËL SEVRIN, Conseiller en Prévention des Risques Professionnels – CDGFPT RÉUNION
De quoi s’agit-il ? Instaurés par la loi n°78-1183 du 20 décembre 1978 complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité, les CHS (Comité Hygiène et Sécurité) dans la Fonction Publique Territoriale sont au tournant d’une ère nouvelle. Aux termes de la signature de l’accord santé et sécurité le 20 novembre 2009 et de la parution de la loi n°2010-751 relative à la rénovation du dialogue social, la transformation des CHS actuels en Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) est actée. Le décret n°2012-170 modifiant le décret n°85603 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale vient, quant à lui, d’une part reprendre les évolutions prises par la loi n°2007209 modifiant la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (dite loi Le Pors) et d’autre part compléter et entériner l’évolution du dispositif visé, tant pour les CHSCT que pour l’hygiène et la sécurité en générale dans la FPT. Toutes ces avancées renforcent l’obligation générale et non prescriptive, qui incombe à l’autorité-employeur, d’assurer la santé et la sécurité de tous les agents. Cette harmonisation avec ce qui se fait déjà depuis 30 ans dans le secteur privé doit inciter les structures publiques à mieux maîtriser les principes de santé et de sécurité au travail et donc de renforcer les actions à mettre en œuvre pour préserver la santé physique et mentale de tous les agents. Toutefois, à la différence du secteur privé, il est à rappeler que les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du décret n°2012-170, celles définies aux livres I à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application, ainsi que par l'article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime.
Les buts recherchés sont multiples ; tout d’abord, renforcer la présence de ces instances en ramenant le seuil de création à 50 agents (au lieu de 200 actuellement). Si l’importance des effectifs et/ou la nature des risques professionnels le justifie des CHSCT locaux ou spéciaux peuvent être créés. Pour les centres de gestion et les structures affiliées de moins de 50 agents, les missions du CHSCT sont exercées par le comité technique créé au sein même du CDG, en lieu et place des comités techniques paritaires (CTP). Ensuite, inciter ces instances représentatives du personnel à participer encore plus à la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels en étendant leurs compétences aux conditions de travail. Ces compétences s’appliqueront au regard des dispositions du code du travail, dans le respect des spécificités de la fonction publique territoriale (Cf. l’axe 2 de l’accord santé et
sécurité de 2009). Enfin, réaffirmer le rôle des CHSCT dans l’identification et la prévention des risques en prenant part notamment à la concertation sur les plans d’actions relatifs aux risques psychosociaux ou encore en matière de réalisation du document unique.
 Des missions étendues (chapitre V du décret n°2012-170) Composés de 3 à 5 membres pour les structures employant au moins cinquante agents et de 3 à 10 membres pour celles de 200 agents et plus, ces comités devront se réunir au moins 3 fois par an contre 2 actuellement. Les missions traditionnelles de ces instances déclinées aux articles 40 à 43 du décret n°85-603 modifié, sont complétées par les suivantes : Les comités : – doivent contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ; – procèdent dans le cadre de leurs missions à une enquête pour tout accident du travail, accident de service ou maladie professionnelle ou à caractère professionnel ; – procèdent également à l’analyse des risques professionnels dans les conditions définies par l’article L.4612-2 du code du travail. Ils contribuent en outre à la promotion de la prévention des risques professionnels et proposent notamment des actions de prévention des risques psychosociaux. Ils suggèrent toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail, à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents en la matière. Ils coopèrent à la préparation des actions de formation à l’hygiène et la sécurité et veillent à leur mise en œuvre à la visite des services à intervalles réguliers. Le comité contribue en outre à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective et suggère toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail, à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité. Il coopère à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels et veille à leur mise en œuvre. Le comité émet également un avis sur le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Pour ce faire, les membres des comités (CT, CHSCT) bénéficieront d’une formation minimale de 5 jours au cours du premier semestre de leur mandat. Cette formation visera à les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
 Les comités techniques paritaires évoluent aussi En ce qui concerne les comités techniques, il faut noter la suppression du caractère paritaire obligatoire de cette instance et de l’assouplissement de l’accès des organisations syndicales aux élections professionnelles. Il est cependant toujours possible pour l’organe délibérant, de maintenir le caractère paritaire de cette instance, mais cela n’est plus une obligation. La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans et n’est plus liée au renouvellement des conseils municipaux. Le comité technique comprend désormais des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale qui peuvent être en nombre inférieur. Le nombre de représentants de la collectivité est librement fixé par l’organe délibérant, sans pouvoir toutefois être supérieur au nombre de représentants du personnel. Instances indispensables et véritables outils de communication, de concertation, de force de propositions et de contrôle, ces comités ont toute leur place dans le management de la santé et la sécurité au sein de leur structure et doivent, en collaboration avec tous les acteurs de la prévention, s’approprier la démarche visant à améliorer les conditions de travail de l’ensemble des agents. Une implication forte et durable de l’ensemble des acteurs et notamment des membres des CHSCT est nécessaire. L’ensemble de ces nouvelles règles entreront en vigueur à compter du prochain renouvellement général prévu fin 2014. Ces dispositions s’appliquent immédiatement en cas d’élections anticipées.
L’IPRP, maillon fort de la prévention au travail !
Au fil des réformes de la médecine du travail, l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnel (IPRP) est devenu un des acteurs-clés de la prévention dans le monde du travail. NOTRE RÉDACTEUR PASCAL LAPORTE, Responsable du Service Prévention SISTBI, Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, Référent du Réseau IPRP RÉUNION
Créée par la loi d’octobre 1946, la médecine du travail a vu de nombreuses réformes dont les dernières sont récentes. L’innovation majeure, amorcée par la loi du 17/01/02, a consisté à faire évoluer la médecine du travail vers la santé au travail. Elle s’est traduite, d’une part, par la mise en place de pluridisciplinarité (décret du 24/06/03), d’autre part, par la réforme de la médecine du travail (décret du 28/07/04), améliorant l’offre de prévention destinée aux entreprises. Pour aider le médecin dans ses actions le législateur a créé la pluridisciplinarité qui permet aux Services de Santé au Travail de s’adjoindre des techniciens qui accompagneront les médecins dans cette démarche : les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).
Le rôle de l’IPRP
L’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail. En particulier dans les disciplines telles que l’ergonomie, la toxicologie, l’hygiène industrielle, l’organisation du travail.
 Décret du 30/01/2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail L’IPRP dispose du temps nécessaire et des moyens
requis pour exercer ses missions. Il ne peut subir de discrimination en raison de ses activités de prévention et assure ses missions dans des conditions garantissant son indépendance. L’IPRP participe dans un objectif exclusif de prévention à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseils, d’accompagnement et d’appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail. Lorsque le service de santé au travail ne dispose pas de compétences techniques nécessaires à son intervention, il fait appel, le cas échéant, à un IPRP enregistré (indépendant).
 Le réseau national des IPRP et des Intervenants en Santé au Travail Profitant de la tenue des journées de printemps de la Société de Médecine et de Santé au Travail de l'Ouest portant sur la pluridisciplinarité, des préventeurs du service de Santé au Travail 72 organisent une première réunion, en juin 2003, réunissant une quinzaine de personnes exerçant dans des services de santé au travail. Il ressort de cette réunion l'intérêt et le souhait des participants de pouvoir échanger entre pairs aussi bien sur des questions de métiers (techniques, matériels, positionnement) que sur des questions d'organisation et de place dans les services. Il est donc décidé de créer un réseau regroupant les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels
et des Intervenants en Santé au Travail des Services Interentreprises de Santé au Travail articulé autour de 2 modes de fonctionnement: – des échanges par mail à partir de la liste constituée par l'ensemble des adresses email. – la généralisation des groupes régionaux (création de nouveaux groupes, redéploiement des groupes existants) avec la tenue de réunions. En octobre 2004, l’Association Française des Intervenants en Santé au Travail est créée. Cette association vise à doter le réseau de moyens et d’outils de communication, d’échange et de capitalisation performants. L’Association Française des Intervenants en Santé au Travail ne se substitue pas au réseau mais complète son action. Elle a permis notamment la mise en place d’un site www.iprp-ist.info (contrat entre l’Association Française des Intervenants en Santé au Travail comme personne morale et le développeur, financement du développement et des frais d'hébergement) et la tenue de réunions nationales. En 2006, le site du réseau des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels et des Intervenants en Santé au Travail en Services de Santé au Travail est créé et mis en ligne.
Procédure d'enregistrement des IPRP Depuis le 1er juillet 2012, la procédure d’enregistrement des IPRP, modifiée par la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011, est réalisée par la DIECCTE. Cet enregistrement se substitue à l’habilitation anciennement délivrée par les collèges interrégionaux CARSAT-ARACT-OPPBTP). Cette nouvelle procédure ne concerne que les intervenants extérieurs n’appartenant pas aux Services de Santé au travail. L’enregistrement est valable 5 ans sur l’ensemble du territoire national. Les dossiers de demande d’enregistrement doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la DIECCTE locale.  La demande d’enregistrement comprend : – le CV du demandeur et la forme d’exercice (personne physique ou personne morale) ; – un justificatif attestant de la détention d’un diplôme d’ingénieur, ou d’un diplôme sanctionnant au moins 2 ans d’études supérieures dans le domaine de la santé, de la sécurité ou de l’organisation du travail, ou d’un diplôme sanctionnant au moins 3 ans d’études supérieures dans le domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines et sociales, ou d’une expérience professionnelle dans le domaine de la prévention des risques professionnels d’au moins 5 ans ; – une déclaration d’intérêts dont le modèle est fixé par arrêté (dans l’attente de la publication de l’arrêté, le demandeur produira une déclaration sur l’honneur par laquelle il précisera que, dans l’exercice de sa mission, il n’aura pas d’intérêts directs ou indirects avec des entreprises, susceptibles de porter atteinte à l’objectivité dont il doit faire preuve) ; – en cas de renouvellement de l’enregistrement, un rapport d’activité de l’IPRP concernant les 5 dernières années de l’exercice. Les demandeurs préciseront qu’ils acceptent que leurs coordonnées figurent dans la liste régionale des IPRP publiée sur le site internet de la DIRECCTE.  Délais d’instruction : l’article D.4644-7 du Code du Travail précise que le DIECCTE enregistre l’IPRP dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du dossier. A défaut de réponse, le silence de l’administration vaut refus d’enregistrement. Rappel : en application du III de l’article 1 de la Loi N°2011 - 867 du 20 juillet 2011, l’habilitation d’IRPP délivrée par les CGSS est valable au maximum jusqu’au 20 juillet 2014. Géraldine CATSIVELAS, Ingénieur de Prévention à la DIECCTE Martinique – www.martinique.dieccte.gouv.fr
Gros Plan Agent de sécurité, Responsable HSE/QSE, Technicien Hygiène Sécurité...
Pourquoi engager du personnel prévention dans votre entreprise ? Obligation légale ? Personnel improductif ? Recrutement externe ? De nombreuses questions accompagnent la décision d'embaucher ou non une personne dans le domaine de la prévention. Voici quelques éléments pour vous guider dans votre décision. NOTRE RÉDACTRICE CORINNE DUBOIS, Chargée de Mission Qualité et Prévention Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région
Les métiers liés à la sécurité sont variés. Ils peuvent être directement opérationnels : pompier, secouriste, urgentiste, gardien…, ou intervenir dans l’animation et la structuration de la démarche.
Au-delà de l’objectif, il faut réfléchir à la stratégie de l’entreprise. Celle-ci se déclinera en plan d’action qui comportera l’embauche ou la nomination d’une personne sur un domaine tel que la qualité, la sécurité, l’environnement. Obéir à une disposition légale n’est pas un objectif en soi. Il faut réfléchir par rapport aux besoins de l’entreprise. Attention, les entreprises ont une obligation de résultat, non de moyens !
 Ai-je besoin d'une personne à plein temps ? Difficile, en particulier lorsque l’on entame la démarche, de mesurer le temps que devra consacrer la personne à la sécurité, la prévention, l’hygiène ou la qualité. C’est pourquoi on peut choisir de commencer par identifier un temps partiel, qui pourra par la suite devenir un temps complet, au vu des résultats obtenus et de la charge de travail.  Dans quel domaine ai-je besoin de compétence ? Hygiène, sécurité, prévention, environnement, qualité ?
Ces missions dites "transversales", sont souvent groupées. En effet, elles comportent un tronc commun lié au management de l’entreprise et qui permet de rendre cohérentes plusieurs démarches.
 Dois-je privilégier un recrutement interne ou externe ? Les deux options doivent être étudiées. Tout découle, encore une fois, de l’analyse des besoins et de la connaissance des compétences dont dispose l’entreprise. Si la mission est très technique et nécessite des connaissances pointues, on cherchera, soit à former une personne en interne, soit à recruter à l’extérieur, un(e) spécialiste qui saura s’intégrer dans l’entreprise et lui donner la dynamique recherchée. Une personne promue en interne a l’avantage de connaître à la fois les autres collaborateurs et les pratiques de l’entreprise, conditions indispensables pour réussir sa mission.  Quel budget puis-je y consacrer ? Si l’investissement peut se mesurer facilement en calculant le budget consacré à la prévention : achats, formation, masse salariale dédiée à la prévention… On peut également comptabiliser les dépenses : coût des accidents du travail et des maladies professionnelles, litiges, absentéisme, taux de cotisation aux accidents du travail... Pour les entreprises de taille supérieure à 50 salariés, le taux de
cotisation aux accidents du travail est directement lié aux résultats. Plus l’entreprise enregistre d’accidents et de maladies professionnelles, plus le montant de sa cotisation sera élevé. De nombreuses structures ont de ce fait, une politique active en matière de prévention des risques professionnels, et amortissent très vite leurs investissements.
 Recruter n'est pas se débarrasser : il faut savoir déléguer. Ne laissez pas votre nouvelle recrue seule. Elle doit jouer un rôle d’interface, le chef d’entreprise reste le seul responsable de la santé de l’entreprise et de ses collaborateurs. Il doit rester présent et marquer son engagement et son soutien au responsable sécurité à chaque occasion.  La sécurité est l’affaire de tous : toute la ligne managériale doit être mobilisée. L’animateur sécurité doit être accompagné et soutenu par le chef d’entreprise. Ce n’est pas parce que quelqu’un a été identifié pour animer la prévention, que plus personne ne doit s’en préoccuper. L’animateur doit rester, comme son titre l’indique, une personne qui facilite les choses, un catalyseur, qui permet de canaliser les énergies, de gagner du temps, d’être efficace.
Enquête Santé au Travail Travail posté en "trois huit" : un risque plus élevé de syndrome métabolique ! Selon une étude publiée par l’Inserm au mois de septembre 2012, le travail en "trois huit" augmenterait non seulement le risque de présenter un syndrome métabolique – et donc celui de maladies cardiovasculaires – mais également le risque de développer une résistance à l’insuline. Le travail en trois fois huit heures consiste à travailler huit heures d’affilées à des moments différents de la journée ou de la nuit au cours de la semaine. Des travaux antérieurs ont montré que les personnes soumises à ce rythme présentent davantage d’hypertension artérielle et de perturbations lipidiques, deux facteurs concourant à l’apparition d’un syndrome métabolique et accroissant le risque de maladie cardiovasculaire. Les conséquences sur les perturbations glucidiques restaient jusqu’ici incertaines. Une équipe de l’Inserm est parvenue à démontrer que ce rythme de travail pourrait avoir un retentissement sur la sécrétion de l’insuline par le pancréas, hormone régulatrice du métabolisme glucidique. Les travailleurs postés ont, en effet, un risque plus élevé de présenter une hypersécrétion de l’insuline et une baisse de sensibilité à l’insuline : un stade intermédiaire de prédiabète. Pour en savoir plus, des chercheurs de l’Inserm ont suivi près de 200 ouvriers travaillant dans une usine du sud de la France entre 2001 et 2002. La moitié d’entre eux faisaient les trois huit (un ou deux jours en matinée, un ou deux jours dans l’après-midi et un ou deux jours de nuit par semaine) et l’autre moitié travaillait uniquement la journée, à partir de huit heures du matin. Toutes ces personnes ont été suivies sur le plan biologique et cliniques et les auteurs ont ajusté les résultats obtenus en fonction de plusieurs critères susceptibles de modifier leurs bilans : type d’alimentation, niveau d’activité physique, stress au travail, consommation de tabac et d’alcool... Des taux de triglycérides plus élevés ou encore des taux d’HDL cholestérol plus faibles ont été observés chez les travailleurs soumis aux trois huit. Mais il a surtout été mis en évidence une augmentation de la sécrétion d’insuline au niveau du pancréas et une baisse de sensibilité à cette hormone. Les résultats de ces travaux suggèrent bien un risque accru de perturbations du métabolisme glucidique chez les personnes soumises au travail en trois fois huit heures. "Ils incitent à un dépistage plus précoce de sensibilité à l’insuline chez ces individus afin de mettre en place des actions préventives de promotion de la santé comme la modification de facteurs nutritionnels, la pratique d’activité physique de loisirs, l’adaptation des rythmes de travail et une hygiène du sommeil ", précise Yolande Esquirol, coauteur des travaux (CHU de Toulouse – Inserm UMR 1027).
Source : INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) – www.inserm.fr
Pratique PRST Martinique
Que vous réserve le Plan Régional de Santé au Travail ?
L’objectif de développement de la santé, du bien-être au travail et d’amélioration des conditions de travail constitue un enjeu majeur pour notre politique sociale pour les années à venir. NOTRE RÉDACTRICE GÉRALDINE CATSIVELAS, Ingénieur de Prévention – DIECCTE MARTINIQUE
Le Plan Santé au Travail 2 (PST 2) définit les orientations de la politique nationale de santé au travail pour les années 2010-2014, en recherchant une cohérence d’ensemble des stratégies et des actions menées par tous les intervenants de la santé au travail. Il vise la mise en œuvre effective d’actions visant à prévenir les risques professionnels et le mal-être au travail, à réduire les accidents et maladies professionnels et à prévenir la pénibilité, l’usure prématurée due au travail et la dégradation de la santé ainsi que leurs conséquences en terme de désinsertion professionnelle, ainsi qu’à permettre le maintien dans l’emploi.
La déclinaison régionale
Dans sa déclinaison régionale, le Plan Régional Santé travail 2 (PRST 2) s’est construit sur la base d’un partenariat local avec tous les acteurs de la prévention : Direction des risques professionnels de la CGSS, ARACT, Services de Santé au Travail. Le PRST 2 Martinique, couvrant la période 20102014, se veut être un véritable plan d’action et d’organisation territorial de la prévention des risques professionnels. Le Plan Régional de Santé Travail de la Martinique ne reprend pas toutes les priorités nationales. Compte tenu des particularités du tissu économique, il convenait de décliner des actions spécifiques et territorialisées à même de porter réponse aux problématiques locales. C’est ainsi que ce plan est organisé autour de :
 4 grands axes • Axe 1 : Améliorer la connaissance en santé au travail ; cet axe vise à développer la recherche et l’expertise en santé au travail. • Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels ; cet axe traduit la volonté de mettre en œuvre une politique de prévention des risques plus ciblée, notamment en ce qui concerne : – les risques prioritaires (risques psychosociaux, risque chimique, notamment cancérogènes, mutagènes, ou reprotoxiques et neurotoxiques, Troubles Musculo-Squelettiques qui connaissent une évolution inquiétante, ou encore les risques émergents liés aux nanotechnologies) ; – des secteurs prioritaires, particulièrement accidentogènes, comme le BTP ou le secteur agricole et forestier ; des publics particuliers, fragiles ou soumis à des conditions de travail difficiles. • Axe 3 : Encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises notamment les PME et les TPE, dépourvues de représentation du personnel entend renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention afin de compléter les actions du premier plan de santé au travail. • Axe 4 : Piloter le Plan, communiquer, développer et diversifier les outils pour une effectivité du droit ; cet axe a pour objectif de renforcer la coordination et la mobilisation des différents
partenaires au niveau national et régional.  8 objectifs repris du Plan National de Santé au Travail 2 : – poursuivre la structuration et le développement de la recherche et de l’expertise au Travail ; – développer des outils de connaissance et de suivi ; – agir sur la formation ; – renforcer la Prévention en direction de certains risques, secteurs et Publics prioritaires ; – sensibiliser aux risques professionnels les branches professionnelles, les entreprises, les salariés ; – accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d’action ; – construire des partenariats nationaux et territoriaux ; – construire ou renforcer les logiques territoriales et professionnelles.  18 actions : – une action relative au renforcement de la formation des services de prévention et de contrôle ainsi que les représentants du personnel ; – des actions visant la prévention de risques prioritaires et de population à risques : risques chimiques et CMR, risques de troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux, risque routier, risques émergents, seniors et jeunes embauchés ; – une action relative au renforcement du rôle des services de santé au travail comme acteurs de prévention ; – des actions relatives au renforcement et la construction des partenariats au niveau local. Le PRST 2 est consultable sur le site www.martinique. dieccte.gouv.fr (rubrique Travail et relations sociales/ Santé et Sécurité au Travail).
Enquête CHSCT Présence et fonctionnement des CHSCT en Martinique À l’occasion du 30 ème anniversaire de la création des CHSCT, et préalablement au séminaire du 18 décembre 2012 (voir encadré page 16), la DIECCTE Martinique a souhaité mener une enquête (octobre – décembre 2012) portant sur le fonctionnement et les missions du CHSCT, ainsi que leurs contributions aux enjeux de la prévention dans les entreprises de la Martinique. Ainsi 242 entreprises de plus de 50 salariés ont été destinataires d’un questionnaire regroupant des questions relatives à la création de l’instance, la tenue et la périodicité des réunions, les formations des membres de CHSCT. Les 64 questionnaires reçus, représentant un échantillon de 25 % des entreprises assujetties en Martinique, permettent d’établir les constats suivants :  Le rythme des réunions trimestrielles est respecté dans 83 % des cas. Cette proportion est encore insuffisante pour l’application d’une règle sans laquelle l’instance ne peut être opérante.  76 % des entreprises répondantes ne satisfont pas à leur obligation de formation obligatoire des membres de CHSCT, soit par carence totale de formation des membres (dans un quart des cas), soit par la dispense de formations par des organismes non agréés.  La formation complémentaire des membres a été proposée dans 24 % des entreprises répondantes ; les thèmes privilégiés sont la prévention des risques, l’analyse des accidents du travail, et les risques psychosociaux. Ces constats posent la nécessaire question du respect par les entreprises des règles de fonctionnement de l’instance, ainsi que des perspectives sur le territoire de la Martinique d’accompagnement et d’adéquation des besoins de formation des membres de CHSCT et plus généralement, des représentants du personnel. GÉRALDINE CATSIVELAS, Ingénieur de Prévention – DIECCTE MARTINIQUE
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