Source: http://ar.21-bal.com/doc/14710/index.html
Timestamp: 2019-11-15 22:38:39+00:00
Document Index: 328897495

Matched Legal Cases: ["l'article 114", "l'article 30", "l'article 96", "l'article 1", "l'article 32", "l'article 18", "l'article 1"]

Cahier des clauses particulières (ccp) Un lot
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titre Cahier des clauses particulières (ccp) Un lot
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Un lot :
Assistance à maîtrise d’ouvrage et assistance à maîtrise d’œuvre pour la création d’un site internet « Mémoire de Pays »
Objet de marché
Un seul lot.
Remise des candidatures et des offres
Date limite de réception : 20 janvier 2009 à 17 heures.
ARTICLE 1 - OBJET -INTERVENANT - DISPOSITIONS GENERALES
1.2 - Le titulaire du marché
1.3 - Sous-traitance
1.4 - Décomposition en tranches et lots
1.5 - Délais
1.6 - Objectifs de la mission
1.7 - Les intervenants
1.8 - Périmètre d’intervention
1.9 - Etudes et programmes précédents
1.10 - Contenu de la mission
1.11 - Assurance de responsabilité civile et professionnelle
ARTICLE 2 - LES PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
2.1 - Pièces particulières
2.2 - Pièces générales
2.3 - Pièces obligatoires
ARTICLE 4 - REMUNERATION - REGLEMENT DES COMPTES ET VARIATIONS DANS LES PRIX
4.1 - Rémunération
4.2 - Règlement des comptes
4.3 - Variation dans les prix
ARTICLE 5 - DELAIS ET PENALITES
5.1 - Définition et point de départ
ARTICLE 6 - RECEPTION ET ACHEVEMENT DE MISSION
6.1 - Approbation ou accord des documents présentés par le prestataire
6.2 - Achèvement de la mission
6.3 - Arrêt des prestations
6.4 - Résiliation du marché
ARTICLE 1 – Objet - Intervenant - Dispositions générales
Conformément aux dispositions de la loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché pour la réalisation en tranche ferme d’une étude de faisabilité
d’une école des savoir-faire.
Les prestations font l'objet d'un marché conformément aux dispositions du code des marchés public.
Le titulaire du marché est désigné dans le présent cahier des clauses particulières sous le nom de « le prestataire ».
Le prestataire doit demander l'acceptation d'un sous-traitant au maître d'ouvrage. Les demandes d'acceptation des sous traitants et les conditions de paiement sont formulées dans le projet d'acte spécial.
Le prestataire doit joindre en sus des renseignements exigés par l'article 114 1° du code des marchés publics:
une attestation sur l'honneur du sous traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail (article 45 3°c du NCMP),
les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références),
l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
1.4 - Décomposition en tranche et lots
Le présent marché comporte une tranche ferme.
La prestation comporte un seul lot :
- assistance à maîtrise d’ouvrage et assistance à maîtrise d’œuvre pour la création d’un site internet « Mémoire de Pays »
Le délai fixé pour la réalisation de ce marché est de 8 mois.
Le Pays Haut Languedoc et Vignobles souhaite mener à bien la création du site internet « Mémoire de Pays ». Aussi, afin de mieux tenir compte des nouvelles pratiques et attentes des utilisateurs mais aussi du contexte actuel des évolutions technologiques, le Pays Haut Languedoc et Vignobles souhaite se faire assister d’une société d’ingénierie pour l’’élaboration du cahier des charges de son futur site internet.
1.6.1 – contexte
Le Pays Haut Languedoc et Vignobles a mené une étude sur le patrimoine qui a déterminé les axes stratégiques patrimoniaux à mettre en œuvre à l’échelle du territoire. De plus, cette étude a permis de travailler avec les acteurs et les forces vives. C’est dans le cadre d’ateliers de réflexions que le projet de créer un centre virtuel des productions privées est né. De nombreuses associations, passionnés, étudiants, chercheurs…produisent des travaux en lien avec le patrimoine. La centralisation de ces travaux n’existe pas. Il en résulte une importante perte de mémoire et une valorisation très insuffisante des connaissances. C’est pourquoi, le Pays souhaite créer un site internet « mémoire de Pays »
1.6.2 - objectifs généraux
structurer et valoriser les outils de mémoire
créer de la compétence
éviter l’évasion des savoirs
stimuler le marché par une offre de qualité
sensibiliser les populations par un outil performant et attractif
favoriser la réappropriation des richesses patrimoniales
construire une base documentaire interactive
synthétiser l’ensemble des informations et recherches produites par le Pays
garder la mémoire du Pays
Le prestataire travaillera en étroite concertation avec :
le Pays Haut Languedoc et Vignobles, maître d’ouvrage du projet, la commission patrimoine du Pays et le groupe d’experts.
1.8 - Périmètre d'intervention
Le périmètre d’étude est le périmètre du Pays Haut Languedoc et Vignobles soit 89 communes.
Deux études liées au patrimoine ont été réalisées au sein du Pays : écopatrimoine et la valorisation économique et culturelle de la pierre sèche.
L’accès à ces documents sera possible.
Le Pays Haut Languedoc et Vignobles souhaite mener à bien son projet de création de site internet « Mémoire de pays ».
Aussi, afin de mieux tenir compte des nouvelles pratiques et attentes des utilisateurs mais aussi du contexte actuel des évolutions technologiques, le Pays Haut Languedoc et Vignobles souhaite se faire assister d‘une société d‘ingénierie pour l‘élaboration du cahier des charges de son futur site Internet.
Le périmètre de la mission est le suivant :
assistance au choix du prestataire.
Phase 1 : Cadrage du projet et construction de l'arborescence
Le prestataire aura pour mission de déterminer avec le Pays Haut Languedoc et Vignobles et le groupe d’experts le programme fonctionnel du futur site :
la dimension du portail
les attentes en termes de charte graphique et de ligne éditoriale
les contenus et les traitements
la construction d’une nouvelle arborescence
les services à rendre en fonction des cibles visées
les principales fonctionnalités souhaitées,
les perspectives à moyen terme en matière de services en ligne, de contenus, d‘architecture technique, d‘intégration des systèmes d‘information "métiers".
le modèle organisationnel proposé pour la conduite du projet et pour la phase d‘exploitation
le budget estimatif
le mode de consultation pour la phase réalisation
Les attentes concernant le titulaire de la mission sont les suivantes :
une très bonne connaissance des nouvelles technologies appliquées à la gestion des collections (RFID…), des outils multimédia, documentaires et d’archivages et des offres des éditeurs de ces domaines,
une compétence technico juridique sur les problématiques liées à la propriété intellectuelle et aux droits dérivés (droit à l’image…),
une expérience dans les projets de définition (notamment avec rédaction de cahier des charges) et d’installation de solutions logicielles,
une capacité à synthétiser et à vulgariser les nouveaux concepts et apports des technologies liées au web 2.0,
une compétence dans les domaines de l’interopérabilité inter applicative (archivage électronique),
une expertise dans l’organisation à mettre en œuvre dans les services, induite par ces nouvelles technologies.
Dans cette phase de travail, l‘ensemble des besoins connus, les attentes des usagers et les orientations stratégiques du Pays Haut Languedoc et Vignobles seront recensés et feront donc l‘objet d‘un tri par ordre de priorité et de faisabilité dans le délai imparti.
L‘ergonomie, la navigation et les aspects graphiques seront également abordés. Il s‘agira aussi de définir un cadre de fonctionnement avec les sites annexes de la sphère du Pays Haut Languedoc et Vignobles..
Phase 2 : Rédaction du cahier des charges
Le titulaire du marché rédigera, en relation avec le Pays Haut Languedoc et Vignobles et le groupe d’experts le cahier des charges techniques. Le titulaire du marché devra notamment intégrer les éléments suivants :
Conseils sur le mode de passation et la procédure du marché
Les contraintes et engagements des candidats
Le planning prévisionnel d‘installation et de mise en service
Les documents à fournir par les candidats
Les niveaux de compatibilité attendus face aux évolutions à venir
Les moyens d‘accompagnement dont le programme de formation
Les prescriptions des prestations après mise en service
Les aspects graphiques et ergonomiques qui devront tenir compte de la charte graphique générale du Pays Haut Languedoc et Vignobles
Phase 3 : Assistance au choix du candidat
Le titulaire du marché assistera le Pays Haut Languedoc et Vignobles dans l‘analyse des propositions des candidats et sera présent au moment de l‘ouverture des offres. Il sera également présent à l‘audition des candidats.
Il rédigera un rapport d‘analyse des offres et rédigera une note de synthèse.
Phase 4 : Suivi du projet jusqu‘à la mise en ligne publique du site
Le Pays Haut Languedoc et Vignobles souhaite s’assurer l’assistance du titulaire du présent marché tout au long de création du site jusqu‘à la mise en ligne publique de ce dernier.
Validation du cahier des spécifications fonctionnelles détaillées
Suivi fonctionnel, technique.
Contrôle, validations et suivi des travaux
Réalisation des recettes provisoires et de la recette finale
Le prestataire et sous traitants éventuels doivent être garantis par une police destinée à couvrir leur responsabilité civile autre que décennale en cas de préjudice causés à des tiers, y compris le maître d' 'ouvrage, à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif ou non du fait de l'opération en cours de réalisation ou après sa réception.
ARTICLE 2 – Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
acte d'engagement et ses annexes éventuelles,
le règlement de consultation,
le présent cahier des clauses particulières (CCP).
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix
le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG) approuvé par le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié,
En cas de contradiction entre le CCP et le CCAG, ce sont ces dernières qui sont retenues.
Un mémoire technique comprenant une description détaillée du plan d’intervention proposé par le candidat avec notamment les documents suivants :
L’organisation proposée
La méthodologie employée pour chaque tranche prenant en compte le mode d‘accompagnement des équipes du Pays;
Les moyens humains de mise en oeuvre pour effectuer la mission : (cv),
Des exemples de certains livrables (plan détaillé de CCTP, ..) permettant d’évaluer leur qualité et leur exhaustivité
Un planning prévisionnel de déroulement de chaque tranche
Une indication des délais pour chaque élément de mission
Les références, en matière d‘assistance en maîtrise d‘ouvrage notamment publics -collectivités, état …-;
Une décomposition du prix de chacune des phases.
Un prix forfaitaire pour une demi-journée et pour une journée de travail, dans la perspective d‘un prolongement de la mission.
Les délais de réalisation et le calendrier d’intervention
Il est fait application de l'option A du CCAG
En complément des dispositions de l'article A-20.2 du CCAG, le maître d'ouvrage bénéficie d'un droit de représentation connu ou inconnu à ce jour devant tout public.
Le domaine d'exploitation des droits cédés par le prestataire (droits de représentation et de reproduction) s'exerce pendant la durée de vie du document et sur le territoire français.
ARTICLE 4 – Rémunération – Règlement des comptes-variations dans les prix
4.1.1 - Généralités
La rémunération est basée sur les prix unitaires du bordereau faisant partie du marché.
Elle est exclusive de tout autre émolument ou remboursement de frais au titre de la même mission à l'exception des prestations complémentaires pour des actions spécifiques d'incitation ou d'accompagnement qui pourraient être demandées en sus des prestations prévues au présent marché.
4.1.2 - Montant
Le montant de la rémunération est égal au montant hors TVA mentionné dans l'acte d'engagement.
4.1.3 - Modification
En cas de modification du programme ou de la mission décidée par le maître d'ouvrage, le marché fait l'objet d'un avenant en application au paragraphe III de l'article 30 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et selon les modalités suivantes :
la rémunération est adaptée à partir d'une proposition de l'attributaire faisant apparaître notamment la description des prestations supplémentaires décomposées en temps prévisionnel nécessaire à leur exécution, par compétence et éléments de mission,
cette proposition est négociée sur les bases des critères d'étendue et de complexité du programme ou de la mission.
- Modalités de paiement des avances acomptes, solde et indemnités –intérêt moratoires.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 45 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire et de ses sous traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Le point de départ du délai global de paiement des acomptes et du solde est la date de réception du projet de décompte par le Pays Haut Languedoc et Vignobles. Il est dérogé à la totalité des articles 12.5 et 12.7 du CCAG et fait l'application de l'article 96 du NCMP et du décret 2002-232 du 21 février 2002.
4.2.2 - Rythme des règlements
Le règlement des sommes dues au prestataire pour l'exécution des éléments de mission définis à l'article 1.4 ci-dessus, fait l'objet d'acomptes suivant les différentes étapes :
1 acompte de 20 % à l’engagement
1 acompte de 30 % à la fin de la phase 2
le solde à la fin de la mission
4.2.3 - Application de la taxe à la valeur ajoutée
Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché sont exprimés hors TVA ; les montants des règlements sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur à la date du règlement.
Les prix sont fermes non révisables.
ARTICLE 5 - Délais et pénalités
Le délai court à partir de la notification du marché.
ARTICLE 6 - Réception – Achèvement de la mission
En application de l'article 32 2ème alinéa du CCAG, le prestataire avise, par écrit la PRM, de la date à laquelle les documents lui seront présentés.
La synthèse de l’analyse des offres à l’issue de la consultation, le cahier des spécifications fonctionnelles et la mise en ligne du site
La mission du prestataire s'achève à la mise en ligne du site.
L'achèvement de la mission fait l'objet d'une décision de la PRM, sur demande du prestataire
6.3 - Arrêt de l'exécution des prestations
Conformément à l'article 18 du CCAG, la PRM se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution de la mission au terme de chacune des phases, telles que définies à l'article 1.7 du présent CCP, faisant l’objet d’une validation de la part du comité de pilotage.
Il sera fait le cas échéant, application des articles 35 à 40 inclus du CCAG .
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