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Timestamp: 2016-10-27 15:01:30+00:00
Document Index: 110620445

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 88', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64']

9C_892/2012 (30.04.2013)
9C_892/2012
A.________, repr�sent�e par PROCAP, Service juridique pour personnes avec handicap,
A.________ est m�re de trois enfants, dont le p�re est B.________, avec lequel elle a �t� mari�e � deux reprises, de 1988 � 1992, puis de f�vrier 2000 � mars 2006. A.________ a exerc� l'activit� de trieuse de qualit� pour la coop�rative B.________ de 1998 � 2002, avant d'�tre au ch�mage. Elle a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� le 12 septembre 2005.
Entre autres mesures d'instruction, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli les avis des docteurs U.________, g�n�raliste et m�decin traitant, et V.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychiatre traitant. Faisant �tat d'un trouble d�pressif r�current avec syndrome somatique et d'une personnalit� borderline, le docteur V.________ a attest� une incapacit� totale de travail d�s le 1er septembre 2003. A la requ�te de l'office AI, la doctoresse O.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie, a examin� l'assur�e. Dans son rapport du 31 juillet 2007, ce m�decin a diagnostiqu� un trouble d�pressif r�current (�pisode d�pressif l�ger) sans syndrome somatique et une personnalit� �motionnellement labile type borderline. La doctoresse O.________ a indiqu� que la personnalit� de l'assur�e se d�compensait sur un mode d�pressif en fonction des �v�nements v�cus par l'assur�e (notamment rapports conflictuels avec sa fille a�n�e, s�paration d'avec son �poux, actes de violence de la part de ce dernier). Elle a conclu � une incapacit� de travail de 70 % de janvier 2004 � fin mars 2006, puis de 35 % dans une activit� simple � partir du mois d'avril 2006.
Le 30 septembre 2009, l'office AI a rendu une d�cision par laquelle il a mis l'assur�e au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode du 1er janvier 2005 au 30 juin 2006, puis ni� le droit � une rente au-del� de cette date.
A.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, qui a charg� le docteur L.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, d'une expertise. Celui-ci s'est adjoint l'aide du docteur N.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale, qui a conclu que l'assur�e ne pr�sentait pas d'atteinte � la sant� physique de nature � entra�ner une incapacit� de travail (rapport du 9 mars 2012). De son c�t�, le docteur L.________ a diagnostiqu� un trouble douloureux somatoforme persistant, une dysthymie et un trouble mixte de la personnalit� avec traits anxieux et histrioniques. Selon lui, A.________ avait pr�sent� une incapacit� de travail d'au moins 80 % du 1er septembre 2003 au 31 d�cembre 2008, puis de 50 %, son �tat de sant� psychique s'�tant am�lior� en raison de la cessation du harc�lement dont elle avait �t� victime de la part de son ex-mari (rapport du 20 avril 2012).
Statuant le 5 septembre 2012, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours et r�form� la d�cision du 30 septembre 2009 en ce sens qu'une rente enti�re d'invalidit� �tait allou�e � l'assur�e pour la p�riode du 1er septembre 2004 au 31 mars 2009.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement cantonal, ainsi que la d�cision de l'office AI du 30 septembre 2009. Elle conclut � ce que soit reconnu son droit � une rente enti�re � partir du 1er septembre 2004, sans limitation dans le temps. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause � l'administration pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants; plus subsidiairement encore, elle requiert que lui soit reconnu le droit � une rente enti�re du 1er septembre 2004 au 31 mars 2009, puis � une demi-rente � partir du 1er avril 2009. Elle sollicite �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire tendant � la dispense des frais judiciaires.
Au regard des motifs et conclusions du recours, le litige porte sur le droit de la recourante � une rente d'invalidit� � partir du 1er avril 2009, son droit � la rente enti�re pour la p�riode du 1er septembre 2004 au 31 mars 2009 tel que reconnu par la juridiction cantonale n'�tant pas remis en cause. A cet �gard, le jugement entrepris expose de mani�re compl�te les r�gles l�gales et la jurisprudence applicables en l'esp�ce, en particulier celles sur la modification du droit � la rente ensuite notamment de l'am�lioration de l'�tat de sant� de l'assur� (art. 17 LPGA), ainsi que sur les conditions dans lesquelles un trouble somatoforme douloureux peut � titre exceptionnel pr�senter un caract�re invalidant. Il suffit donc d'y renvoyer.
Se fondant sur les rapports respectifs des docteurs N.________ et L.________, les premiers juges ont constat� que la recourante ne pr�sentait pas d'atteinte � la sant� physique entra�nant une incapacit� de travail; sur le plan psychique, elle souffrait en revanche d'un trouble somatoforme douloureux persistant, d'une dysthymie et d'un trouble mixte de la personnalit� avec traits anxieux et histrioniques qui avaient entra�n� une incapacit� de travail de 70 % au moins de septembre 2003 � la fin de l'ann�e 2008. Depuis lors, l'assur�e avait b�n�fici� d'un soulagement r�el sur le plan psychique apr�s le d�part de son ex-mari; la gravit� des atteintes psychiques avait diminu�, le trouble d�pressif ayant fait place � une dysthymie. De l'avis des premiers juges, l'appr�ciation divergente du docteur V.________ relative � la persistance d'un �tat d�pressif grave et d'un trouble grave de la personnalit� "d�compens�" ne pouvait �tre suivie au regard des explications convaincantes donn�es � ce sujet par l'expert judiciaire.
Se r�f�rant ensuite � la jurisprudence en mati�re de troubles somatoformes douloureux, la juridiction cantonale a consid�r� que pour la p�riode courant � partir du 1er janvier 2009, les atteintes dont souffrait alors la recourante ne pouvaient pas �tre consid�r�es comme invalidantes dans la mesure retenue par le docteur L.________. En l'absence de comorbidit� psychiatrique - les diagnostics de dysthymie et de trouble mixte de la personnalit� n'en rev�taient pas le caract�re -, et comme les autres crit�res pos�s par la jurisprudence n'�taient pas r�alis�s, cette atteinte n'emp�chait pas l'assur�e de reprendre une activit� professionnelle � un taux de 65 % au moins, comme l'avait constat� la doctoresse Lomier-Viret.
Evaluant l'invalidit� pr�sent�e par la recourante en fonction de l'incapacit� de travail ainsi mise en �vidence, l'autorit� cantonale de recours a fix� � 36 % le taux d'invalidit� pr�sent� par la recourante � partir du 1er janvier 2009, de sorte qu'elle ne pouvait plus pr�tendre une rente d'invalidit� � partir du 1er avril 2009 (en application de l'art. 88a al. 1 RAI [en relation avec l'art. 17 LPGA]).
La recourante fait tout d'abord grief aux premiers juges d'avoir constat� les faits de mani�re manifestement inexacte en retenant que son �tat de sant� s'�tait am�lior� � partir de janvier 2009. Son argumentation ne saurait �tre suivie. Les premiers juges ont en effet proc�d� � une appr�ciation circonstanci�e des pi�ces m�dicales relatives � cette question et d�ment expliqu� les raisons pour lesquelles ils donnaient la pr�f�rence � l'appr�ciation du docteur L.________ et non pas � celle du docteur V.________. C'est d�s lors en vain que la recourante nie toute am�lioration de ses troubles psychiques, en se r�f�rant aux avis de son psychiatre traitant des 19 janvier 2009 et 29 mars 2010; elle ne met pas en �vidence des �l�ments qui n'auraient pas �t� pris en consid�ration par le docteur L.________, qui avait connaissance des circonstances qu'elle invoque (notamment, harc�lement de la part de son ex-mari jusqu'en septembre 2008 [expertise du 20 avril 2012, p. 14] et apparition de lipomes cutan�s [expertise du docteur N.________ du 9 mars 2012, p. 2 et 5]).
Le choix de suivre les conclusions de l'expert et non pas celles du psychiatre traitant sur l'�volution de l'�tat de sant� psychique de la recourante rel�ve en d�finitive de la libre appr�ciation des preuves et n'appara�t nullement arbitraire au regard de la valeur probante accord�e par la jurisprudence � une expertise judiciaire (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 et les r�f�rences).
5.1 La recourante reproche ensuite aux premiers juges de s'�tre �cart�s de l'appr�ciation du docteur L.________, selon laquelle elle disposait d'une capacit� de travail de 50 % (dans une activit� simple) � partir de janvier 2009, et d'avoir suivi celle de la doctoresse O.________, qui avait conclu � une capacit� de travail de 65 %. Selon la recourante, d�s lors que le docteur L.________ avait d�ment pris en consid�ration l'ensemble des crit�res relatifs au caract�re invalidant de troubles somatoformes douloureux, il n'y avait pas lieu de s'�carter de son expertise sur ce point, ni, surtout, de se r�f�rer � l'�valuation de la doctoresse O.________ qui n'avait pas �t� jug�e suffisante, d�s lors qu'une expertise judiciaire avait �t� mise en oeuvre. La recourante fait par ailleurs valoir qu'� l'inverse de ce qu'a retenu la juridiction cantonale, une comorbidit� psychiatrique est av�r�e, puisque le docteur L.________ a indiqu� que le trouble somatoforme persistant "est accompagn� d'une comorbidit� psychiatrique de longue dur�e mais dont l'intensit� fluctue au cours du temps". Aussi, m�me en admettant une am�lioration de l'�tat de sant� au 1er janvier 2009, c'est une capacit� de travail de tout au plus 50 % qui aurait d� �tre retenue.
5.2 Lorsqu'il s'agit pour le Tribunal f�d�ral d'examiner si l'assur� pr�sente un trouble somatoforme douloureux - ou un autre syndrome semblable dont l'�tiologie est incertaine (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 399) - ayant des effets invalidants, les r�gles suivantes sont applicables. Le point de savoir s'il existe un trouble somatoforme douloureux, et le cas �ch�ant, si une comorbidit� psychiatrique ou d'autres circonstances qui emp�chent l'assur� de surmonter les douleurs sont pr�sentes rel�ve de constatations de fait qui ne peuvent �tre examin�es par le Tribunal f�d�ral que de mani�re limit�e (consid. 1 supra). Constitue en revanche une question de droit que le tribunal peut contr�ler librement le point de savoir si une comorbidit� psychiatrique constat�e est suffisamment s�v�re ou si un ou plusieurs autres crit�res constat�s pr�sentent une acuit� et une dur�e suffisantes pour en d�duire, dans l'ensemble, que le trouble somatoforme douloureux et ses effets ne peuvent pas �tre surmont�s par un effort de volont� raisonnablement exigible et conclure, en cons�quence, � une atteinte � la sant� invalidante (ATF 137 V 64 consid. 1.2 p. 66).
5.3 Quoi qu'en dise la recourante, les constatations de la juridiction cantonale relatives � l'absence d'une comorbidit� psychiatrique d�terminante - � savoir importante par sa gravit�, son acuit� et sa dur�e, cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 p. 354; 132 V 65 consid. 4.2.2 p. 71) - et d'autres crit�res pertinents pour admettre le caract�re invalidant du trouble somatoforme douloureux (dans la mesure admise par le docteur L.________) ne sont pas manifestement inexactes.
L'expert a certes fait �tat d'une comorbidit� psychiatrique de longue dur�e, mais il a pr�cis� que l'intensit� de celle-ci fluctuait au cours du temps. Ainsi, pour la p�riode courant � partir du 1er janvier 2009, il a indiqu� que le diagnostic de trouble d�pressif ne pouvait plus �tre retenu, ce trouble s'�tant progressivement estomp� pour laisser place � une dysthymie, alors que le trouble mixte de la personnalit� avec traits anxieux et histrioniques (pr�sent depuis le d�but de l'�ge adulte de l'expertis�e) n'�tait pas source de difficult�s de socialisation ou d'insertion professionnelle. L'expert a en d�finitive conclu qu'"en raison du trouble douloureux somatoforme persistant et de la dysthymie la capacit� de travail de l'expertis�e n'est pas compl�te mais diminu�e de 50 %, sans diminution de rendement".
Au regard de ces observations m�dicales, on ne saurait retenir que le trouble somatoforme douloureux dont souffre la recourante est accompagn� d'une comorbidit� psychiatrique importante par sa gravit�, son acuit� et sa dur�e, d�s lors que le trouble mixte de la personnalit� avec traits anxieux et histrioniques n'entra�ne pas, selon l'expert, de limitation de la capacit� de travail, et que la dysthymie ne peut �tre consid�r�e comme une comorbidit� ind�pendante (cf. ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine p. 358). Il ressort par ailleurs des constatations de la juridiction cantonale que parmi les crit�res permettant de reconna�tre exceptionnellement le caract�re invalidant du trouble somatoforme douloureux (en l'absence de comorbidit� psychiatrique d�terminante), seul celui de l'�tat psychique cristallis� semble r�alis�. Ces constatations ne sont pas s�rieusement remises en cause par la recourante, qui se limite � soutenir que ses relations sociales apparaissent limit�es, et lient le Tribunal f�d�ral.
Par cons�quent, compte tenu de l'ensemble des circonstances retenu par les premiers juges, notamment une discordance entre la r�alit� et les plaintes de l'assur�e, on ne peut admettre le caract�re invalidant du trouble somatoforme douloureux dont souffre la recourante, quand bien m�me l'expert a conclu � une incapacit� de travail de 50 %. En d'autres termes, il appara�t au terme d'une appr�ciation (juridique) des constatations m�dicales de l'expert que la pr�somption selon laquelle cette atteinte et ses effets peuvent �tre surmont�s par un effort de volont� raisonnablement exigible de la part de la recourante n'est pas renvers�e.
5.4 On peut se demander si, de mani�re cons�quente, la juridiction cantonale n'aurait pas d� nier toute incapacit� de travail de l'assur�e � partir du 1er janvier 2009, au lieu de se r�f�rer � l'appr�ciation de la doctoresse O.________, qui n'avait pas connaissance de l'ensemble des circonstances comme l'ont relev� les premiers juges (jugement entrepris, consid. 4). Ce point peut cependant demeurer ind�cis, puisque le fait d'admettre une capacit� de travail de 65 % (au lieu de 100 %) ne conduit pas � un taux d'invalidit� suffisant pour maintenir le droit � une rente d'invalidit�, comme le d�montre la comparaison des revenus � laquelle ont proc�d� les premiers juges.
A cet �gard, les critiques de la recourante concernant l'abattement effectu� par la juridiction cantonale (de 5 %) sur le revenu d'invalide ne d�montrent pas en quoi celle-ci aurait commis un exc�s positif ou n�gatif de son pouvoir d'appr�ciation ou en aurait abus� (voir ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399). En particulier, la "longue absence du march� du travail" ne constitue pas un facteur d�terminant pour l'abattement (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa p, 79), alors que de son propre aveu, aucune atteinte � la sant� invalidante sur le plan somatique n'a �t� retenue sur le plan m�dical et ne saurait donc justifier une quelconque limitation. Il n'y a d�s lors pas lieu d'appliquer un abattement diff�rent au revenu d'invalide.
Vu l'issue du litige, la recourante doit en principe supporter les frais judiciaires y aff�rents (art. 66 al. 1 LTF). Elle a cependant sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire, en demandant � �tre dispens�e du versement de frais judiciaires pour l'instance f�d�rale. D�s lors que les conditions en sont r�alis�es (art. 68 al. 1 LTF), l'assistance judiciaire lui est accord�e dans la mesure requise. L'attention de la recourante est toutefois attir�e sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal f�d�ral si elle devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al. 4 LTF).