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Timestamp: 2016-10-23 08:03:10+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 265', 'art. 30', 'art. 265', 'art. 265', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 265', 'art. 265', 'art. 30', 'art. 265', 'art. 265', 'art. 25', 'art. 265', 'art. 265', 'art. 25', 'art. 265', 'in fine', 'art. 265', 'ATF ', 'art. 265', 'in fine', 'art. 265', 'ATF ', 'art. 176', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 265', 'art. 265', 'art. 30', 'art. 265', 'art. 265', 'art. 265', 'art. 265', 'art. 23', 'art. 58', 'art. 25', 'art. 265', 'art. 176']

131 I 244. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Juge suppl�ant des districts de Martigny et St-Maurice ainsi que Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais (recours de droit public)
Art. 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH, art. 265a al. 1 et 4 LP; garantie du juge impartial dans la proc�dure en constatation du non-retour � meilleure fortune. Rappel de la jurisprudence relative au cumul des fonctions judiciaires au regard de la garantie d'un tribunal impartial (consid. 1). L'union personnelle du juge de la recevabilit� de l'opposition et du juge de l'action en constatation du non-retour � meilleure fortune contrevient � la garantie d'un tribunal impartial (consid. 2). Faits � partir de page 24
Dans deux poursuites de l'Office des poursuites et faillites du district de Martigny, introduites par Y., X. a form� opposition en BGE 131 I 24 S. 25excipant de son d�faut de retour � meilleure fortune. Par d�cision du 17 novembre 2003, le Juge suppl�ant des districts de Martigny et St-Maurice a d�clar� l'opposition irrecevable et constat� que le poursuivi est revenu � meilleure fortune � concurrence de 9'662 fr.35.
Le 9 d�cembre 2003, X. a ouvert action en constatation de non-retour � meilleure fortune; l'affaire ayant �t� attribu�e audit juge suppl�ant, il a demand� la r�cusation de celui-ci le 11 d�cembre 2003, en faisant valoir qu'il avait "d�j� rendu une d�cision dans cette affaire". Le 16 d�cembre suivant, le magistrat mis en cause a inform� le pr�nomm� qu'il refusait de se r�cuser et a transmis sa requ�te au Pr�sident du Tribunal cantonal valaisan. Par d�cision du 3 mars 2004, ce dernier a rejet� la demande de r�cusation.
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit public form� par X. contre cette d�cision.
1. Le recourant se plaint d'une violation de la garantie du juge impartial, consacr�e aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH; en bref, il fait valoir que le Juge suppl�ant a d�j� statu� dans la m�me proc�dure sur la recevabilit� de l'opposition (art. 265a al. 1 LP), en sorte qu'il rev�t une apparence de pr�vention dans le cadre de l'action en constatation du non-retour � meilleure fortune (art. 265a al. 4 LP).
1.1 La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH - qui ont, sous cet angle, la m�me port�e (ATF 116 Ia 135 consid. 2e p. 138) - permet, ind�pendamment du droit de proc�dure cantonal, d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � susciter un doute quant � son impartialit�; elle vise, notamment, � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention, et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules des circonstances objectivement constat�es doivent �tre prises en compte; les impressions purement individuelles des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 128 V 82 consid. 2a p. 84; ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; ATF 126 I 168 consid. 2a p. 169 et la jurisprudence cit�e dans ces arr�ts). BGE 131 I 24 S. 26
1.2 Le fait que le juge a d�j� particip� � l'affaire � un stade ant�rieur de la proc�dure peut �veiller le soup�on de partialit�. La jurisprudence a renonc� � r�soudre une fois pour toutes la question de savoir si le cumul des fonctions contrevient ou non aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cf. ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 57 ss et les arr�ts cit�s). Elle exige, cependant, que l'issue de la cause ne soit pas pr�d�termin�e, mais qu'elle demeure au contraire ind�cise quant � la constatation des faits et � la r�solution des questions juridiques. Il faut, en particulier, examiner les fonctions proc�durales que le juge a �t� appel� � exercer lors de son intervention pr�c�dente, prendre en compte les questions successives � trancher � chaque stade de la proc�dure, et mettre en �vidence leur �ventuelle analogie ou leur interd�pendance, ainsi que l'�tendue du pouvoir de d�cision du juge � leur sujet; il peut �galement se justifier de prendre en consid�ration l'importance de chacune des d�cisions pour la suite du proc�s (ATF 116 Ia 135 consid. 3b p. 139 et les arr�ts cit�s; cf. aussi: ATF 126 I 168 consid. 2a p. 169).
1.3 C'est en mati�re de proc�dure
p�nale que le Tribunal f�d�ral a �t� le plus souvent amen� � se prononcer sur la compatibilit� de certaines situations avec les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Il a sanctionn� le cumul des fonctions de juge du renvoi et de juge du fond (ATF 114 Ia 50 consid. 4 et 5 p. 60 ss), ainsi que de juge du mandat de r�pression et de juge du fond (ATF 114 Ia 143 consid. 7b p. 151 ss); en revanche, il n'a pas condamn� l'union personnelle du juge de la d�tention et du juge du fond (ATF 117 Ia 182 consid. 3b p. 184 ss).
En mati�re civile, l'apparence de pr�vention est regard�e avec plus de retenue (EGLI/KURZ, La garantie du juge ind�pendant et impartial dans la jurisprudence r�cente, in Recueil de jurisprudence neuch�teloise [RJN] 1990 p. 18; PIQUEREZ, Le droit � un juge ind�pendant et impartial garanti par les articles 58 Cst. et 6 ch. 1 CEDH impose-t-il de mani�re absolue une s�paration des fonctions judiciaires?, in SJ 1989 p. 120). Dans ce domaine �galement, il va de soi que le juge ayant statu� en premi�re instance ne saurait conna�tre de la m�me affaire comme magistrat de l'autorit� de recours (ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 58), pas plus que l'administrateur de la faillite ne peut exercer d'activit� juridictionnelle dans les proc�s o� la masse est partie (ATF 33 I 143 consid. 4 p. 147/148). Hormis ces cas �vidents, le Tribunal f�d�ral n'a pas d�nonc� jusqu'ici d'autres cumuls BGE 131 I 24 S. 27de fonctions inadmissibles; au contraire, il n'a pas d�savou� l'union personnelle:
- du juge de la mainlev�e de l'opposition et du juge de l'action en reconnaissance (ou en lib�ration) de dette (ATF 120 Ia 82);
- du juge des mesures protectrices de l'union conjugale et du juge du divorce (ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 57, qui cite un arr�t non publi� du 11 novembre 1986; arr�t 1P.208/1996 du 26 juin 1996, consid. 3b, in Pra 86/1997 n� 3 p. 12/13; critiques: M�LLER, in ZBJV 132/1996 p. 742; KIENER, Richterliche Unabh�ngigkeit, Berne 2001, p. 168/169);
- du juge des mesures provisionnelles et du juge du fond (ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 57; cf. aussi: POUDRET/SANDOZ-MONOD, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. I, n. 5.3 ad art. 23 OJ), lors m�me que les questions � d�battre seraient identiques ou semblables � celles qui se posent dans la proc�dure principale (arr�t 4C.514/1996 du 15 d�cembre 1997, consid. 2a; critique: KIENER, op. cit., p. 168);
- du juge ayant refus� l'assistance judiciaire en raison de l'absence de chances de succ�s et du juge du fond (ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 57; arr�t 2A.468/2000 du 16 mars 2001, consid. 2b/bb; POUDRET/SANDOZ-MONOD, loc. cit.; K�LZ, in Commentaire de la Constitution f�d�rale de la Conf�d�ration suisse [�tat 1990], n. 60 ad art. 58 aCst.; contra: KIENER, op. cit., p. 166/167).
2. Il convient d'examiner maintenant, � l'aide des exemples �num�r�s ci-dessus, si l'union personnelle du juge de la recevabilit� de l'opposition (art. 265a al. 1 LP) et du juge de l'action en constatation du d�faut de retour � meilleure fortune (art. 265a al. 4 LP) respecte les exigences d�coulant des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH.
2.1 Si le d�biteur fait opposition en contestant son retour � meilleure fortune, l'office des poursuites soumet l'opposition au juge du for de la poursuite; celui-ci statue d�finitivement apr�s avoir entendu les parties (art. 265a al. 1 LP). Le d�biteur et le cr�ancier peuvent ouvrir action en constatation du non-retour ou du retour � meilleure fortune par la voie de la proc�dure ordinaire devant le juge du for de la poursuite dans les 20 jours d�s la notification de la d�cision sur l'opposition; le proc�s est instruit en la forme acc�l�r�e (art. 265a al. 4 LP).
La d�cision sur la recevabilit� de l'opposition est rendue en proc�dure sommaire (art. 25 ch. 2 let. d LP). Le d�biteur doit exposer BGE 131 I 24 S. 28l'�tat de ses revenus et de sa fortune, et rendre vraisemblable qu'il n'est pas revenu � meilleure fortune (art. 265a al. 2 LP). Il peut, en principe, se pr�valoir de tous les moyens de preuve (BR�NNIMANN, Neuerungen bei ausgew�hlten Klagen des SchKG, in RDS 115/ 1996 I p. 229), encore que la nature de la proc�dure sommaire puisse comporter certaines limitations (GUT/RAJOWER/SONNENMOSER, Rechtsvorschlag mangels neuen Verm�gens, in AJP 1998 p. 534; HUBER, in Kommentar zum SchKG, vol. III, n. 24 ad art. 265a LP). L'action en constatation est soumise � la proc�dure ordinaire, quoiqu'acc�l�r�e, r�gie par les cantons (art. 25 ch. 1, en relation avec l'art. 265a al. 4 LP); le fardeau de la preuve du retour � meilleure fortune incombe au cr�ancier poursuivant, ind�pendamment du r�le des parties au proc�s (arr�t 5P.127/2001 du 20 juin 2001, consid. 2a, in SJ 2001 I p. 583 et les r�f�rences; BR�NNIMANN, op. cit., p. 231; GUT/RAJOWER/SONNENMOSER, op. cit., p. 537).
2.2 Il r�sulte de ces consid�rations qu'aussi bien la proc�dure sur la recevabilit� de l'opposition que la proc�dure judiciaire sont instruites en contradictoire. Ces proc�dures concernent la m�me poursuite, et ont le m�me objet (FF 1991 III 183 in fine; HUBER, ibidem, n. 31), qui est de savoir si le d�biteur est ou non revenu � meilleure fortune. Dans la mesure o� la l�gislation cantonale n'institue aucune restriction quant aux modes de preuve, elles sont en g�n�ral conduites sur la base des m�mes preuves, d�s lors que le juge de la recevabilit� de l'opposition a invit� le d�biteur � produire toutes les pi�ces relatives � sa situation financi�re (cf. GUT/RAJOWER/SONNENMOSER, op. cit., p. 533; HUBER, ibidem, n. 24; cf. �galement: FF 1991 III 183, qui parle ici du "renforcement de l'obligation de participation du d�biteur"). En d�finitive, les diff�rences entre ces proc�dures se r�sument au degr� (vraisemblance dans la proc�dure d'autorisation/preuve compl�te dans la proc�dure judiciaire) et au fardeau de la preuve du retour � meilleure fortune (d�biteur dans la proc�dure d'autorisation/cr�ancier dans la proc�dure judiciaire).
La d�cision du juge de la recevabilit� de l'opposition est "d�finitive" (art. 265a al. 2, 2e phrase, LP), en ce sens que "toute voie de droit cantonale ordinaire ou extraordinaire est exclue" (FF 1991 III 183; ATF 126 III 110 consid. 1b p. 112; HUBER, ibidem, n. 31; critique: BR�NNIMANN, op. cit., p. 230); la "protection juridique des parties" n'en subit aucun pr�judice, car celui qui conteste cette d�cision peut s'adresser au juge, conform�ment � l'art. 265a al. 4 LP (FF loc. cit.). De fait, la doctrine envisage la phase judiciaire en quelque sorte BGE 131 I 24 S. 29comme la "continuation" de la proc�dure sommaire d'autorisation (BR�NNIMANN, op. cit., p. 231 in fine), ou une seconde "�tape" de la proc�dure (HUBER, ibidem, n. 18; GASSER, Nachlassverfahren, Insolvenzerkl�rung und Feststellung des neuen Verm�gens nach rev. SchKG, in ZBJV 132/1996 p. 18; JEANDIN, L'exception de non retour � meilleure fortune, FJS 990a p. 7), le juge rev�tant sous cet angle le r�le d'une juridiction de "seconde instance" (cf. F�RSTENBERGER, Einrede des mangelnden und Feststellung neuen Verm�gens nach revidiertem Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz, th�se B�le 1999, p. 97). L'action en constatation assume donc, dans cette mesure, la fonction d'un moyen de droit ("Rechtsmittel") contre la d�cision sur la recevabilit� de l'opposition.
2.3 Comme le montrent les d�veloppements qui pr�c�dent, il existe de sensibles diff�rences entre les causes civiles mentionn�es ci-dessus (consid. 1.3) et la constatation du retour � meilleure fortune:
D'une part, dans ses rapports avec la mainlev�e de l'opposition, les mesures provisoires, l'assistance judiciaire ou les mesures protectrices de l'union conjugale, l'action ordinaire ne rev�t pas fonctionnellement le caract�re d'un moyen de droit; de surcro�t, les cantons pr�voient en principe une voie de recours, � tout le moins extraordinaire, contre ces d�cisions rendues en proc�dure sommaire.
D'autre part, celles-ci ont un autre objet que l'action au fond. Dans le cadre de la proc�dure de mainlev�e, le juge examine uniquement si la cr�ance en poursuite repose sur un titre de mainlev�e (STOFFEL, Voies d'ex�cution, Poursuite pour dettes, ex�cution de jugements et faillite en droit suisse, � 4 n. 71 ss), tandis que les actions en reconnaissance et en lib�ration de dette portent sur l'existence de cette pr�tention et sont jug�es � l'issue d'une proc�dure probatoire compl�te; ces actions donnent lieu � des contestations de droit mat�riel, alors que l'action en constatation pr�vue par l'art. 265a al. 4 LP - tout comme la proc�dure d'autorisation qui l'a pr�c�d�e - ne constituent que de purs incidents de la poursuite (AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e �d., � 4 n. 49 et 52). Les mesures provisionnelles tendent au maintien de l'�tat de fait ou � la garantie d'une ex�cution forc�e ult�rieure, et sont, � ce titre, temporaires et modifiables en tout temps; m�me si la d�cision qui les ordonne r�sout des aspects qui se posent en relation avec la proc�dure principale, elle n'en conserve pas moins un objet propre. Il n'en va pas diff�remment pour l'assistance judiciaire, o� la d�cision ne tranche pas le fond du droit, mais la BGE 131 I 24 S. 30question de savoir si un plaideur ais� renoncerait � conduire le proc�s en raison des frais qu'il s'exposerait � devoir supporter (cf. ATF 128 I 225 consid. 2.5.3 p. 236). Pareillement, les mesures protectrices de l'union conjugale se distinguent du divorce: celles-l� ont pour but d'organiser la vie s�par�e (cf. art. 176 CC), tout en s'inscrivant dans le cadre du maintien du mariage (cf. ATF 119 II 313 consid. 2 p. 314); celui-ci r�gle les cons�quences de la dissolution du lien conjugal (partage de la prestation de sortie, liquidation du r�gime matrimonial, etc.). Enfin, en mati�re p�nale, o� le cumul des fonctions est soumis � un examen plus strict qu'en mati�re civile (supra, consid. 1.3), l'union personnelle du juge de la d�tention et du juge du fond n'a pas �t� censur�e (ATF 117 Ia 182 consid. 3b p. 185), parce que ces deux magistrats ne sont pas confront�s aux m�mes probl�mes (risque de collusion, de fuite ou de r�cidive pour le premier, appr�ciation de la culpabilit� et fixation de la peine pour le second).
2.4 Le fait que le juge saisi de l'action en constatation ait entendu les parties sur le m�me objet � un stade ant�rieur de la m�me poursuite, qui est �galement contradictoire et - sous r�serve des restrictions que pose la l�gislation cantonale - instruit, en r�gle g�n�rale, sur la base des m�mes moyens de preuve, est d�j� en soi de nature � �veiller objectivement une apparence de partialit�, de telle sorte que l'issue du proc�s ne semble plus ind�cise. Cette apparence est renforc�e par la consid�ration que l'action en constatation, sans constituer - au sens technique - un moyen de droit contre la d�cision sur la recevabilit� de l'opposition (GUT/RAJOWER/SONNENMOSER, op. cit., p. 537), n'assume pas moins fonctionnellement le caract�re d'une voie de r�examen (supra, consid. 2.2 in fine); or, la doctrine admet par principe l'existence d'une pr�vention lorsque le juge est amen� � revoir sa propre d�cision en instance de recours (KIENER, op. cit., p. 142 et 146). Au sujet du cumul des fonctions de juge du mandat de r�pression et de juge du fond, le Tribunal f�d�ral a d�j� relev� qu'il �tait sans importance que le mandat de r�pression f�t d�cern� � l'issue d'une proc�dure sommaire et sans audition du pr�venu; ce qui est d�cisif, c'est que les m�mes questions soient abord�es dans les deux proc�dures. Pour l'int�ress�, le mandat de r�pression entre en force � l'instar d'un jugement s'il n'a pas �t� frapp� d'opposition; de ce point de vue, celle-ci fait figure de moyen de droit ("Rechtsmittel"), qui est ult�rieurement examin� par le m�me juge (ATF 114 Ia 143 consid. 7b p. 151/152).
2.5 S'il est vrai que les solutions re�ues en mati�re p�nale ne sont pas transposables � la proc�dure civile (cf. TSCHUMPER, Inwiefern verlangt Art. 6 Ziff. 1 EMRK eine Aufteilung richterlicher Funktionen innerhalb des Verfahrens?, in RPS 111/1993 p. 425 et les r�f�rences cit�es), force est de constater en l'esp�ce que, apr�s avoir statu� comme juge de la recevabilit� de l'opposition (art. 265a al. 1 LP), le magistrat r�cus� par le recourant ne peut conna�tre de l'action en constatation du d�faut de retour � meilleure fortune (art. 265a al. 4 LP), un tel cumul n'�tant pas compatible avec les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (du m�me avis: GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, n. 29 ad art. 265a LP; SP�HLER, Novit� in materia di sequestro e di accertamento di ritorno a miglior fortuna nella nuova legge federale sulla esecuzione e sul fallimento, in La revisione della legge federale sulla esecuzione e sul fallimento, Lugano 1995, p. 106; contra: GUT/RAJOWER/SONNENMOSER, op. cit., p. 536; COMETTA, L'incidenza della Convenzione europea dei diritti dell'uomo sul diritto esecutivo svizzero, in Il Ticino e il diritto, Lugano 1997, p. 319). Pour l'avoir ni�, le Pr�sident du Tribunal cantonal valaisan a viol� ces dispositions.
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114 IA 143 suite... ,
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art. 265a al. 4 LP,
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art. 265a al. 1 et 4 LP,
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art. 265a al. 2 LP,
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