Source: http://pages.ibyke.io/faq/v2/sp/fr/privacy.html
Timestamp: 2019-07-16 16:27:25+00:00
Document Index: 167398942

Matched Legal Cases: ['§4', '§5', '§1', '§2', '§4', '§4', '§4', '§4', '§4', '§5', '§4', '§5', '§5', '§5']

WIND Mobility GmbH, Leipziger Straße 26, 10117 Berlin, Allemagne, (ci-après désignée par : « Nous » ou « WIND ») exploite à la fois le site web www.wind.co (ci-après désigné par le « Site Web ») et l’application « WIND - Smart Mobility » (ci-après désignée par l’« Application ») et est par conséquent le responsable de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après désignés par : « Vous », « Votre », « Vos », « Utilisateur » ou « Utilisateurs ») du Site Web et de l’Application conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL »).
(1) Si Vous avez des questions concernant l’utilisation de Vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse datenschutz@wind.co ou via notre ligne d’assistance téléphonique.
(2) Vous pouvez également contacter l’agence française de WIND située à 45 Rue Délizy, 93500 Pantin, France, par e-mail :client@wind.co.
(1) Nous protégeons Votre vie privée et Vos données à caractère personnel. Nous collectons, traitons et utilisons Vos données à caractère personnel conformément au contenu de la présente Politique de protection de la vie privée, au RGPD et à LIL et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir un Site Web et une Application opérationnels ainsi que notre contenu et nos services.
(2) Les données à caractère personnel au sens de la présente Politique de protection de la vie privée désigne toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela comprend les données nécessaires pour s’inscrire sur l’Application, comme par exemple Votre nom ou numéro de téléphone.
(3) Les données à caractère personnel comprennent également des informations sur Votre utilisation de notre Site Web et Application. Cela comprend, par exemple, les informations relatives au lieu à partir duquel Vous accédez à notre Site Web ou Application ou l’étendue du transfert de données. Ces données sont généralement traitées en utilisant des fichiers journaux du serveur et des cookies. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les fichiers journaux du serveur et les cookies aux articles 16 à 18.
(1) Vos données à caractère personnel seront traitées afin de permettre l’accès aux services fournis par WIND et aux informations hébergées sur notre Site Web et l’Application et de fournir les informations et les services que Vous avez demandés dans l’Application et sur le Site Web.
(2) Certaines données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées uniquement sous réserve de Votre consentement conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD et 7 alinéa 1 de la LIL. Vous pouvez retirer à tout moment ledit consentement prenant effet pour le futur. L’expression « prenant effet pour le futur » signifie que Votre retrait est sans effet sur le traitement des données que Nous avons effectué entre l’octroi de Votre consentement et Votre retrait. Vous n’êtes pas tenu(e) de justifier Votre retrait. Un message informel par e-mail adressé à datenschutz@wind.co suffit.
(3) Nous traitons les données à caractère personnel que Nous demandons pour exécuter ou conclure un contrat avec Vous ou pour prendre des mesures précontractuelles sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD et 7§4° de la LIL.
(4) Nous traitons d’autres données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD et 7§5° de la LIL pour protéger nos intérêts légitimes, par ex. pour fournir nos services de manière optimisée et exempts d’erreurs techniques.
(5) De plus, il peut s’avérer nécessaire de traiter des données à caractère personnel afin d’honorer une obligation légale qui Nous incombe (article 6, alinéa 1, lettre c) du RGPD et 7§1° de la LIL) ou de préserver Vos intérêts vitaux (article 6, alinéa 1, lettre d) du RGPD et 7§2° de la LIL).
Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des administrations publiques, notamment des tribunaux si cela est requis par la législation actuellement en vigueur. De plus, les sociétés qui nous fournissent des services et qui sont sous contrat avec WIND, comme par exemple les prestataires de services de paiement, peuvent avoir accès à Vos données à caractère personnel. Dans la mesure où WIND sollicite lesdits sous-traitants, vous trouverez une description de leurs services ci-dessous. Sauf indication contraire ci-après, ces entreprises externes traitent les données pour le compte de WIND en tant que sous-traitant des données, c.-à-d. sur instructions de WIND.
Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour les besoins stipulés dans la présente politique de protection de la vie privée. Toutefois, il peut arriver que le législateur européen ou national exige une durée de stockage plus longue. Dans ce cas, les données concernées ne seront pas supprimées ou bloquées avant l’expiration de la période de conservation correspondante. À l’issue de cette période, les données seront définitivement supprimées. En particulier, WIND est tenue de conserver :
(a) Les contrats conclus par voie électronique, si le montant excède 120 euros, pendant une période de 10 ans à compter de leur conclusion.
(1) Lorsque Vous téléchargez / installez notre Application, Nous solliciterons votre consentement afin d’utiliser les interfaces de Votre appareil pour accéder à ses fonctionnalités et contenus dans le but de collecter certaines données, notamment :
(2) Dans la mesure où nous demandons les données pour exécuter notre contrat avec Vous, la base juridique est l’article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD et 7§4° de la LIL.
(3) Nous devons avoir accès aux interfaces et données ci-dessus afin de Vous fournir les fonctionnalités et les services de notre Application, d’exécuter ainsi nos obligations conformément au contrat général et de permettre la réservation d’un Vélo ou d’une Trottinette électrique. Par exemple, Votre localisation est nécessaire pour Vous indiquer le Vélo ou la Trottinette électrique à proximité de Votre localisation et comment y accéder. De plus, si Vous louez un Vélo ou une Trottinette électrique, Nous suivons Votre localisation lorsque vous verrouillez et déverrouillez la trottinette. Si une Trottinette électrique est louée, Nous récupérons la localisation de la trottinette directement via un module GPS intégré dans les Trottinettes électriques et non via Votre dispositif. La géolocalisation n’intervient que pour garantir une location en bonne et due forme, permettre le processus de restitution ou pour Vous fournir une assistance dans le cas où Vous signalez une difficulté.
(4) L’accès est possible dès que l’Application est installée sur Votre téléphone portable. En fonction de Vos paramètres, cet accès est permanent ou uniquement pendant la durée de l’utilisation effective de l’Application. Afin d’assurer le niveau maximal de protection des données, Nous Vous recommandons d’autoriser l’accès uniquement pendant l’utilisation effective de l’Application. Les données collectées dans chaque cas sont en général stockées uniquement pendant la durée de l’utilisation effective de l’Application, après quoi elles sont supprimées. Nous stockons les données de Votre localisation dans le cas où Vous signalez une difficulté pendant une durée maximum d’un an au moment du signalement. Nous stockons les données de localisation que Nous collectons dans le cadre du verrouillage et du déverrouillage de nos Vélos et Trottinettes électriques pendant une durée maximale de 3 ans. Les données seront rendues anonymes ou bloquées et supprimées conformément aux dispositions stipulées à l’article 7 de la présente Politique concernant la « Durée du stockage ».
(2) Le traitement de Vos données au cours de l’inscription est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD et 7§4° de la LIL à des fins de conclusion et d’exécution d’un contrat.
(3) Ces données sont traitées uniquement dans le but de Vous fournir les fonctionnalités de notre Application. Faute d’inscription en tant qu’utilisateur, il est impossible de louer et d’utiliser un Vélo ou une Trottinette électrique via l’Application.
(1) Vous pouvez également vous inscrire à notre Application via Facebook Connect. Ce service est fourni par la société Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Dans la mesure où l’inscription est effectuée via Facebook Connect, WIND ne peut en aucun cas contrôler la procédure d’inscription. Par conséquent, WIND décline toute responsabilité découlant d’une quelconque violation, action ou inaction de Facebook Connect ou d’une quelconque violation de tierces parties qui peut intervenir au cours de la procédure d’inscription. En cliquant sur la case intégrée dans notre Application à cette fin, Vous pouvez vous inscrire avec Vos identifiants Facebook et accélérer ainsi le processus de connexion. Ce processus met notre Application en relation avec Votre profil Facebook et Vous acceptez le traitement des données publiques sur Votre profil Facebook.
- Votre nom Facebook,
- Votre profil Facebook et photo de couverture,
- Votre sexe.
(2) Les données seront traitées avec Votre consentement et par conséquent sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD et 7 alinéa 1 de la LIL. Vous pouvez à tout moment révoquer Votre consentement prenant effet pour le futur. « Prenant effet pour le futur » signifie que Votre révocation est sans effet sur le traitement des données que Nous avons effectué entre l’octroi de Votre consentement et Votre révocation. Vous n’êtes pas tenu(e) d’indiquer les motifs de Votre révocation. Un message informel par e-mail adressé à datenschutz@wind.co suffit.
(3) De plus, ces données sont traitées sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD et de l’article 7§4° de la LIL à des fins de conclusion et d’exécution d’un contrat.
(4) Ces données sont traitées uniquement dans le but de Vous fournir la fonctionnalité de notre Application. Faute d’inscription en tant qu’utilisateur, il est impossible de louer et d’utiliser un Vélo ou une Trottinette électrique via l’Application.
Notre Application utilise Firebase Authentication de Google. Ce service est fourni par la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis pour la gestion de l’identité. WIND ne peut en aucun cas contrôler la procédure d’inscription. Par conséquent, WIND décline toute responsabilité découlant d’une quelconque violation, action ou inaction de Google Firebase ou d’une quelconque violation de tierces parties qui peut intervenir au cours de la procédure d’inscription. Nous utilisons ce service pour faciliter Votre authentification et la rendre plus pratique. Ce prestataire de service a accès aux données personnelles nécessaires à l’accomplissement de ses tâches. Il est interdit à Google Firebase de les utiliser à d’autres fins. De plus, Google Firebase est tenu de traiter les informations conformément à la présente Politique de protection de la vie privée et aux législations applicables en matière de protection des données.
Google LLC a adhéré au cadre du bouclier de protection des données(« Privacy Shield »)entre l’Union européenne et les États-Unis.
Vous trouverez la politique de protection des données de Stripe ici : https://stripe.com/de/privacy. Stripe a adhéré au cadre du bouclier de protection des données(« Privacy Shield »)entre l’Union européenne et les États-Unis.
(2) Les données sont transmises sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD et 7§4° de la LIL aux fins de la conclusion et d’exécution d’un contrat.
(3) Les données sont transmises exclusivement dans le but de Vous fournir les fonctions et les services de notre Application. Sans sélectionner un mode de paiement du prix de la location d’un Vélo ou d’une Trottinette électrique (tant pour les trajets simples que pour les abonnements ou pour charger Votre crédit dans l’Application), il est impossible de louer et d’utiliser un Vélo ou une Trottinette électrique via l’Application.
(4) Stripe stocke Vos données de paiement lui-même. Veuillez également Vous référer à la déclaration sur la protection des données de Stripe dont le lien est fourni ci-dessus.
(5) Caractéristiques particulières des trajets simples : les Trajets Simples sont toujours facturés en fonction de la durée de l’utilisation. Par conséquent, Nous devons connaître Votre ID Stripe au début et à la fin d’un trajet simple. Par conséquent, Nous stockons Votre ID Stripe dans Votre compte client jusqu’à ce que Vous supprimiez Votre ID Stripe. Si Vous ne disposez pas d’un abonnement actuellement, Vous pouvez supprimer Votre ID Stripe après chaque trajet individuel et Vous le stockerez une nouvelle fois uniquement lorsque Vous utilisez l’Application. Autrement, Vous pouvez utiliser Stripe pour créditer Votre compte WIND puis Vous supprimez de nouveau Votre ID Stripe.
(6) Les Utilisateurs ont, sur demande, le droit de recevoir gratuitement les factures correspondantes. Une facture sera systématiquement adressée aux Utilisateurs dès lors que le prix est égal ou supérieur à 25 euros, TVA comprise.
PayPal préautorise Votre compte PayPal pour le compte de WIND en débitant Votre compte d’utilisateur d’1 €, mais ce montant sera remboursé immédiatement.
(2) Les données sont transmises sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD et 7§4° de la LIL à des fins de conclusion et d’exécution d’un contrat.
(3) Les données sont transmises dans le seul but de Vous fournir les fonctions et les services de notre Application. Sans sélectionner un mode de paiement du prix de la location d’une Trottinette électrique (tant pour les trajets simples que pour les abonnements ou pour charger Votre crédit dans l’Application), il est impossible de louer et d’utiliser une Trottinette électrique via l’Application.
(4) Les données sont stockées par PayPal lui-même. Veuillez également Vous référer à la politique de protection de la vie privée de PayPal dont le lien est fourni ci-dessus.
(5) Caractéristiques particulières des trajets simples : les Trajets Simples sont toujours facturés en fonction de la durée de l’utilisation. Par conséquent, Nous devons connaître Votre ID PayPal au début et à la fin d’un trajet simple. Par conséquent, Nous stockons Votre ID PayPal dans Votre compte client jusqu’à ce que Vous supprimiez Votre ID PayPal. Si Vous ne disposez pas d’un abonnement en cours de validité, Vous pouvez supprimer Votre ID PayPal après chaque trajet individuel et Vous le stockerez une nouvelle fois uniquement lorsque Vous utilisez l’Application. Autrement, Vous pouvez utiliser PayPal pour créditer Votre compte WIND puis Vous supprimez de nouveau Votre ID PayPal.
- l’adresse IP de Votre terminal de connexion,
- l’identification de Votre terminal et carte,
(2) À cet effet, la base juridique est l’article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD et 7§5° de la LIL. L’exploitant d’une application a un intérêt légitime quant au stockage de ces données, car il a en besoin pour identifier et supprimer les erreurs de l’application, pour déterminer l’utilisation de l’application ou pour réaliser des améliorations.
(3) La finalité de ce type de traitement de données découle de notre intérêt légitime mentionné ci-dessus : ces données sont traitées pour identifier et supprimer les erreurs de l’application afin de déterminer l’utilisation de l’appli ou de faire des améliorations.
(4) Les données seront supprimées dès que Vous fermez notre Application.
(1) Notre Application utilise les applications de Google Maps API. Il s’agit d’un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Dans ces conditions, Nous devons stocker Votre adresse IP. En général, ces informations sont transférées vers un serveur Google basé aux États-Unis pour y être stockées. Toutefois, cette transmission est rendue anonyme et Google LLC a adhéré au bouclier de protection des données(« Privacy Shield »)entre l’Union européenne et les États-Unis. Toute déduction Vous concernant est donc exclue. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement dans l’Application et Vous permet d’utiliser les fonctions de la carte. Cette application est indispensable pour la fonctionnalité et la fourniture complète de notre contenu et de nos services. Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google ici : https://policies.google.com/terms?hl=en. Vous trouverez les conditions d’utilisation complémentaires de Google Maps/Google ici : https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html. Vous trouverez la politique de protection de la vie privée de Google ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA.
(2) Ces données sont traitées sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD et 7§4° de la LIL aux fins de conclusion et d’exécution d’un contrat.
(3) Nous traitons ces données pour Vous indiquer l’emplacement du Vélo ou d’une Trottinette électrique la plus proche et comment y accéder. De plus, Nous pouvons Vous indiquer la distance approximative et la durée du trajet pour accéder au Vélo ou à la Trottinette électrique sélectionnée.
(4) Les données seront stockées uniquement pendant la durée de la réservation concernée et seront ensuite supprimées.
(1) Chaque fois que Vous visitez notre Site Web, Nous collectons les informations ci-dessous au sujet de Votre terminal :
- l’adresse IP de Votre terminal,
- le système d’exploitation de Votre terminal,
(2) La base juridique y afférente est l’article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD et 7§5° de la LIL. L’exploitant d’un Site Web a un intérêt légitime quant au stockage de ces données car il a en besoin pour identifier et supprimer les erreurs du Site Web, pour déterminer l’utilisation du Site Web ou pour réaliser des améliorations.
(3) La finalité de ce type de traitement de données découle de notre intérêt légitime mentionné ci-dessus : ces données sont traitées pour identifier et supprimer les erreurs du Site Web afin de déterminer l’utilisation du Site Web ou de réaliser des améliorations.
(2) Nous utilisons les données que Nous traitons en utilisant des cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires, mais permettent de personnaliser notre Site Web. Cela comprend, par exemple, une publicité qui correspond à Vos intérêts personnels.
(3) La durée de stockage varie selon qu’il s’agit de cookies de session ou de cookies temporaires. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de Votre visite de notre Site Web. Les cookies temporaires sont stockés sur Votre terminal pendant une certaine période. Les cookies que Nous utilisons à des fins statistiques sont automatiquement supprimés après une certaine période.
(1) Nous utilisons Google Analytics. Cet outil d’analyse est fourni par Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Inc a adhéré au cadre du bouclier de protection des données(« Privacy Shield »)entre l’Union européenne et les États-Unis. Nous utilisons cette technologie pour Vous rendre notre Site Web plus intéressante et pour optimiser sa fonctionnalité. Les données ci-dessous sont traitées à cet égard :
- si nécessaire, le système d’exploitation de Votre terminal,
(2) Ce type de traitement de Vos données à caractère personnel est basé sur l’article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD et l’article 7§5° de la LIL, car il est de notre intérêt légitime d’améliorer les services de notre Site Web et notre publicité.
Nous utilisons Amazon Web Services Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109, États-Unis. Amazon Web Services Inc. a adhéré au cadre du bouclier de protection des données(« Privacy Shield »)entre l’Union européenne et les États-Unis. Dans ce contexte, les informations sont transmises exclusivement à des serveurs basés dans la région de Francfort-sur-le-Main pour y être stockées.
Nous avons intégré le bouton « J’aime » de Facebook sur notre Site Web. Il s’agit d’un plug-in du réseau social « Facebook » du prestataire de services Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, États-Unis. Facebook Inc a adhéré au cadre du bouclier de protection des données(« Privacy Shield »)entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Que vous soyez connecté(e) à Votre compte Facebook ou non, le plug-in établit un lien direct entre Votre navigateur et le serveur de Facebook et transmet à Facebook l’information selon laquelle Vous avez visité notre Site Web en utilisant Votre adresse IP. Si Vous êtes connecté(e) à Votre compte Facebook tout en visitant notre Site Web, Vous pouvez mettre en relation notre contenu avec Votre compte Facebook en cliquant sur le bouton « J’aime ». Nous ignorons le contenu exact des données transmises à Facebook et leurs modalités d’utilisation par Facebook. Vous trouverez la politique de protection de la vie privée de Facebook ici: https://fr-fr.facebook.com/policy.php.
Nous avons inclus le plug-in Twitter sur notre Site Web qui Vous permet de mettre en relation le contenu de notre Application avec Votre compte Twitter. Il s’agit d’une fonction du réseau social « Twitter », du prestataire de services Twitter Inc, 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Twitter Inc a adhéré au cadre du bouclier de protection des données(« Privacy Shield »)entre l’Union européenne et les États-Unis. Si vous êtes connecté(e) à Votre compte Twitter tout en visitant l’Application, un lien sera établi. Nous ignorons le contenu exact des données transmises à Twitter et leurs modalités d’utilisation par Twitter. Vous trouverez la politique de protection de la privée de Twitter ici : https://twitter.com/fr/privacy.
(1) Droit de révoquer Votre consentement conformément à l’article 7, alinéa 3 du RGPD et aux articles 7 alinéa 1 et 38 de la LIL : dans les cas où le traitement de Vos données à caractère personnel est possible uniquement avec Votre consentement, Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment prenant effet pour le futur. « Prenant effet pour le futur » signifie que Votre révocation est sans effet sur le traitement des données que Nous avons effectué entre l’octroi de Votre consentement et Votre révocation. Vous n’êtes pas tenu(e) de justifier Votre révocation. Un message informel par courrier électronique à datenschutz@wind.co suffit.
(2) Droit d’accès de la personne concernée conformément à l’article 15 du RGPD et 39 de la LIL : Vous pouvez à tout moment nous demander si Nous traitons des informations à caractère personnel Vous concernant. Dans ce cas, Vous avez le droit de nous demander des informations concernant :
− les fins pour lesquelles Nous traitons Vos informations à caractère personnel,
− la durée du stockage,
− l’existence d’un droit de saisir une autorité de contrôle,
− l’existence d’une prise de décision automatisée comprenant le profilage et, le cas échéant, des informations détaillées sur la logique, l’étendue et l’impact dudit traitement ;
− les transferts de données à caractère personnel à destination d'un État non membre de l’Union européenne et des garanties appropriées y afférentes.
À cette fin et/ou pour plus d’informations, veuillez nous contacter à l’adresse datenschutz@wind.co. Pour toutes questions, commentaires ou demandes de renseignements concernant le traitement de Vos données à caractère personnel, veuillez également nous contacter en utilisant les coordonnées fournies par les présentes.
(3) Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD et 40 I. de la LIL : Vous pouvez à tout moment consulter gratuitement Vos données à caractère personnel et, si nécessaire, demander leur rectification et modification.
À cette fin et/ou pour plus d’informations, veuillez nous contacter à l’adresse datenschutz@wind.co. Pour toutes questions, commentaires ou demandes de renseignements concernant le traitement de Vos données à caractère personnel, veuillez également nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans les présentes.
(4) Droit de suppression conformément à l’article 17 du RGPD et 40 de la LIL : Vous pouvez à tout moment consulter gratuitement Vos données à caractère personnel et demander leur effacement si :
− Vous vous êtes opposé(e) au traitement de Vos données conformément à l’article 21 du RGPD et 38 de la LIL,
− la suppression est obligatoire pour exécuter une obligation légale conformément à une législation de l’Union européenne ou nationale.
(5) Droit de restriction du traitement conformément à l’article 18 du RGPD : Vous pouvez à tout moment consulter gratuitement Vos données à caractère personnel et, si nécessaire, demander leur verrouillage si :
− Nous n’avons plus besoin des données, mais Vous en avez besoin pour revendiquer, exercer ou défendre Vos droits,
− Vous vous êtes opposé(e) au traitement de Vos données conformément à l’article 21 du RGPD et 38 de la LIL mais il n’est pas encore établi avec certitude si nos intérêts quant au traitement l’emportent sur Vos intérêts.
(6) Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD : à Votre demande, Nous sommes tenus de Vous fournir les données Vous concernant que Nous traitons automatiquement sur la base de Votre consentement ou pour exécuter un contrat sous un format portable et sécurisé. Le transfert direct de vos données à un autre responsable est également possible à Votre demande. Toutefois, il n’intervient que si cela est techniquement faisable.
(7) Droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD et 38 de la LIL : dans les cas où Nous utilisons Vos données sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD et 7§5° de la LIL, Vous avez le droit de vous opposer au traitement, dans la mesure où cela est justifié, compte tenu de Votre situation particulière ou de vous opposer au publipostage direct.
(8) Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’article 77 du RGPD : si Vous estimez que Nous avons violé les dispositions relatives à la protection des données, Vous pouvez contacter une autorité de surveillance en matière de contrôle des données, notamment l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de ladite violation, ainsi que le Commissaire à la protection des données ci-dessous
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