Source: http://journalistes-cgc.blogspot.com/2008/07/le-rapport-du-csa-sur-la-tnt-outremer.html
Timestamp: 2017-07-27 09:08:48+00:00
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Le Blog des Journalistes de la CGC !: LE RAPPORT DU CSA SUR LA TNT OUTREMER
1RAPPORTSUR LES MODALITES DE DEVELOPPEMENTDE LA TELEVISION NUMERIQUEDANS LES COLLECTIVITES D’OUTRE–MERFAITà la demande du Gouvernement et au nom du Conseil supérieur de l’audiovisuelPar M. Alain MéarMembre du Collège2SommaireINTRODUCTION 4I – UNE DEMANDE LEGITIME, EXPRIMEE AVEC FORCE, D’UNE OFFRETELEVISUELLE ELARGIE ET GRATUITE 7I.1. Une demande née de l’étroitesse de l’offre hertzienne gratuite 7I.1.1. Une constante : le fil rouge de Réseau France Outre-mer (RFO) 7I.1.2. Une variable : l’offre privée gratuite 8I.1.2.1. Une variable variée 9I.1.2.2. Une variable précaire 9I.1.3. Un correctif : l’offre privée payante 11Un réseau câblé en devenir 12L’arrivée du « triple play » ou le défi de la convergence 13I.2. Une demande amplifiée par les potentialités du numérique 13I.2.1. Des projets relancés 13I.2.2. Des projets émergents 14Des projets de « chaînes institutionnelles » 14I.2.3. Des desseins politiques 15I.2.3.1. Une « chaîne partagée » 15I.2.3.2. Le droit au retour 16I.2.3.3. La télévision numérique, outil de rayonnement de la francophonie 17II – UNE REPONSE POSITIVE, ADAPTEE AUX SPECIFICITES DES PAYSAGESAUDIOVISUELS DES COLLECTIVITES ULTRAMARINES 18II.1. Des paramètres à prendre en considération 18II.1.1. Des données structurelles 18II.1.1.1. Des publics restreints 18II.1.1.2. Des marchés publicitaires modestes 20II.1.2. Des réticences aux résistances 22II.1.2.1. Les motivations à éclipses des chaînes privées métropolitaines 22II.1.2.2. Les craintes des chaînes privées locales 23II.2. Une démarche pragmatique 25II.2.1. Un processus progressif 25II.2.1.1. Des préalables technologiques 25La norme MPEG-4, ou le nec plus ultra technologique 25Une solution efficiente : la numérisation des fréquences de Tempo 26II.2.1.2. Une montée en puissance numérique en trois vagues successives 27Le passage au tout numérique 30II.2.2. Une nouvelle frontière pour RFO 32II.2.2.1. Les deux métiers de RFO 32RFO : opérateur naturel de l’offre numérique 32Vers une identité plus affirmée de RFO, éditeur de service 343II.2.2.2. RFO et la publicité 35Une situation contrastée 35Une solution viable ? 39CONCLUSION DES DEUX PREMIERES PARTIES : LES RECOMMANDATIONS DUCONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL 41III – LA TELEVISION NUMERIQUE ULTRAMARINE : MODE D’EMPLOI 43III.1 Garantir la plus large accessibilité à l’offre numérique 43III.1.1. Le satellite, solution de diffusion économique pour les éditeursMétropolitains 44III.1.2. Le satellite ne répond cependant pas à l’objectif de gratuité de l’offre 45III.1.3. Le projet de Canal Overseas pose avant tout des problèmes de concurrence etde pluralisme 46III.1.4. Des modes de diffusion complémentaires 46III.1.5. Une couverture adaptée pour la partie terrestre 47III.2 Le MPEG-4 : Une norme adaptée aux enjeux ultramarins 49III.2.1. Une question légitime au regard du calendrier de lancement de la TNT enoutre-mer 49III.2.2. Les atouts du MPEG-4 51III.2.3. Les risques du MPEG-4 52III.2.4. Scénarios pour la mise en oeuvre du MPEG-4 53III.3. La télévision mobile personnelle en outre-mer 54III.4. La préparation des plans de fréquences 55ANNEXESAnnexe A : Liste des personnalités rencontrées 56Annexe B : Compte rendu des « Etats généraux de la télévision numérique » 64Annexe C : Les outre-mers en chiffres 82Annexe D : La production audiovisuelle locale 87Annexe E : Lettre de mission 894Par une lettre en date du 19 décembre 2007, Mme Christine Albanel, ministre de la culture etde la communication, et M. Christian Estrosi, à l’époque secrétaire d’Etat chargé de l’outremer,ont confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante, le soin de« mener une mission d’évaluation, d’analyse et de proposition sur les modalités dedéveloppement de la télévision numérique outre-mer ».Cette demande, en forme d’hommage rendu à l’impartialité, à la réactivité et à l’expertise duConseil supérieur de l'audiovisuel, chef de chantier du passage au tout numérique pourl’ensemble du territoire national, s’inscrit dans la perspective du rapport que le Gouvernementdoit déposer sur le bureau de chacune des deux assemblées qui composent le Parlement.Dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007 sur la télévision du futur, l’article 105 de laloi du 30 septembre 1986 dispose, en effet, dans son premier alinéa, qu’« avant le 1er juillet2007, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les modalités dedéveloppement de la télévision numérique dans les départements, régions et collectivitésd’outre-mer et en Nouvelle Calédonie formulant des propositions relatives à la mise en placed’une offre de services nationaux gratuits de télévision identique à la métropole, en vue del’extinction de la diffusion analogique sur l’ensemble du territoire national ».Ces dispositions poursuivent un double objet : d’une part, prévoir les adaptations nécessairesà l’introduction de la télévision numérique dans les collectivités ultramarines et, d’autre part,encadrer cet exercice d’adaptation par un rappel protecteur des principes fondateurs de la loisur la télévision du futur, qui est applicable outre-mer, à savoir la mise à disposition desFrançaises et des Français d’une offre télévisuelle élargie et gratuite.En l’occurrence, force est de relever que le législateur a tenu à souligner la nécessité de lamise en place d’une offre télévisuelle numérique élargie, gratuite et, de surcroît, identiqueà l’offre métropolitaine.Dès lors, il était loisible de considérer que la réflexion sur « les modalités de développementde la télévision numérique » dans les collectivités ultramarines devait porter davantage surles modalités de transport et de diffusion des services de télévision numérique que sur lepérimètre de l’offre gratuite. Tous les champs du possible technologique devaient êtreenvisagés et explorés comme en atteste la non utilisation du qualificatif « terrestre » après lesmots « télévision numérique ».Cette interprétation était confirmée par la lettre de mission cosignée par les deux ministresdans la mesure où cette missive demandait au Conseil supérieur de l'audiovisuel de veiller,dans l’accomplissement de cette mission, « à prendre en compte l’ensemble destechnologies : la voie hertzienne terrestre, le satellite, le câble, l’ADSL et les technologiessans fil ».Cet examen comparatif des avantages respectifs des technologies en présence ne saurait,toutefois, s’effectuer à la seule aune de la performance technique, qui ne pouvait constituerune fin en soi.5D’autres considérations devaient être prises en compte et, en premier lieu, l’adéquation entre,d’une part, les performances et le coût d’une technologie et, d’autre part, sa capacité à traduireet à mettre en oeuvre les principes retenus par le législateur, au premier rang desquels se situela gratuité pour le téléspectateur d’une offre télévisuelle élargie et enrichie.En outre, l’introduction de la télévision numérique dans les outre-mers français ne sauraits’effectuer in abstracto sans tenter d’appréhender les conséquences de l’avènement d’uneoffre élargie et gratuite pour les paysages audiovisuels existants.Telles sont les raisons pour lesquelles, Mme le ministre de la culture et de la communicationet M. le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer ont demandé au Conseil supérieur del'audiovisuel de bien vouloir agir « en concertation avec les chaînes publiques et privées ainsique toutes les professions impliquées ».Dans le même état d’esprit, les ministres commanditaires de la mission confiée au Conseilsupérieur de l'audiovisuel ont émis le souhait que des « concertations locales » puissent êtremenées dans chacune des collectivités concernées « afin de déterminer l’impact qu’aural’introduction de la télévision numérique sur les paysages audiovisuels locaux, notamment entermes d’offre potentielle et d’évolution du marché publicitaire ».En accord avec l’esprit et la lettre de cette « feuille de route », le Conseil supérieur del'audiovisuel, a confié à M. Alain Méar, tout à la fois président du groupe de travail sur lagestion de la ressource numérique et vice-président du groupe de travail sur l’outre-mer, lesoin de mener à bien la mission sollicitée par le Gouvernement.Accompagné de Mme Magdalena Muzikova et de M. Aurélien Louis, respectivement chargéede mission et ingénieur dans les services du CSA, l’auteur du présent rapport s’est rendu,depuis le début de l’année, dans la quasi totalité des collectivités d’outre-mer.Ces déplacements lui ont permis de rencontrer, lors d’entretiens particuliers et de réunionscollectives, les acteurs politiques, audiovisuels, culturels, économiques et techniquesconcernés par l’avènement de la télévision numérique1.Ces réunions publiques intitulées, par un clin d’oeil historique, « Etats généraux de latélévision numérique », ont donné lieu à des échanges constructifs qui ont permis de mesurerla force de la demande d’une offre télévisuelle élargie et gratuite, mais aussi de recueillir lesattentes, les craintes et les doléances des différents acteurs.1 Voir en annexe B la liste des personnalités rencontrées lors des entretiens particuliers et des « Etats générauxde la télévision numérique » auxquels a donné lieu ce périple ultra-marin. Ces rencontres ont été complétées pardes entretiens à Paris avec les dirigeants de France Télévisions, des chaînes privées gratuites de la TNT, deCanal Overseas et de TDF.6C’est ainsi que les principales chaînes privées locales, dont les fonds de grille sont constituésde programmes émanant des chaînes privées historiques de métropole (TF1 et M6), ontexprimé la crainte que l’arrivée de ces deux éditeurs en hertzien gratuit se traduise par unbouleversement de leur modèle économique et s’apparente, pour elles, à la chronique d’unedisparition annoncée.Cette vive inquiétude manifestée par les télévisions locales privées les a conduites à faire de lasuppression de la publicité sur les écrans des « télés pays » de RFO un préalable àl’introduction de la télévision numérique hertzienne.C’est l’une des difficultés auxquelles se heurte l’avènement d’une offre télévisuelle élargie etgratuite, des difficultés, certes réelles, mais qu’il convient de surmonter pour pouvoirsatisfaire, dans toute la mesure du possible, les attentes impatientes de nos compatriotesultramarins.Telle est la raison pour laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel, soucieux d’éviterl’apparition d’une fracture numérique entre la France métropolitaine et la France d’outre-mer,considère que la demande légitime, exprimée avec force par nos concitoyens d’outre-mer,d’une offre télévisuelle enrichie et gratuite (I) appelle une réponse résolument positive maisadaptée aux spécificités ultramarines (II).7I - Une demande légitime, exprimée avec force, d’une offre télévisuelle élargie et gratuiteLa demande d’une offre télévisuelle élargie et gratuite s’exprime avec d’autant plus de vitalitéet d’ampleur qu’elle est suscitée par la physionomie des paysages audiovisuels ultramarins etamplifiée par les potentialités ouvertes par la technologie numérique.I.1 Une demande née de l’étroitesse de l’offre hertzienne gratuiteDiversité dans la spécificité, différences dans la diversité : ces formules illustrent les troistraits caractéristiques de la physionomie des paysages audiovisuels ultramarins.En effet, ces paysages audiovisuels sont composés d’une constante, avec la présence de l’uneou des deux chaînes de RFO, d’une variable, avec l’absence ou l’existence, en nombrevariable, de télévisions locales privées et, enfin, d’un correctif avec l’essor d’une offretélévisuelle payante.I.1.1. Une constante : le fil rouge de Réseau France Outre-mer (RFO)En vertu des dispositions de l’article 44 (I, 4°) de la loi du 30 septembre 1986, précisées parl’article 2 de son cahier des missions et des charges, Réseau France Outre-mer (RFO) doitassurer, dans les collectivités françaises d’outre-mer, une double mission de continuitéterritoriale :· une mission susceptible d’être qualifiée de « continuité républicaine » avecl’existence, dans chacune de ces neuf collectivités, d’une chaîne généraliste deproximité dénommée « télé pays » et déclinée sous les appellations de : TéléRéunion, Télé Martinique, Télé Guadeloupe, Télé Guyane, Télé Mayotte, TéléSaint-Pierre et Miquelon, Télé Wallis, Télé Polynésie et Télé Nouvelle-Calédonie, soit un total de 9 « télés pays » incarnant la permanence du servicepublic ;· une mission de continuité de programmes de l’audiovisuel public par letruchement de Tempo, chaîne à composante culturelle et éducative, qui diffuseun florilège, composé à Malakoff, siège social du réseau, du « meilleur desprogrammes » de France Télévisions. Cette seconde chaîne de RFO estprésente dans l’ensemble des collectivités ultramarines, à l’exception deMayotte et de Wallis-et- Futuna.Pour ces deux collectivités d’outre-mer, les moins bien dotées, puisqu’elles ne disposent pasde télévisions locales privées, l’offre hertzienne gratuite, qui se résume à une seule chaîne,s’apparente au paysage audiovisuel métropolitain d’avant 1964, date de l’apparition de ladeuxième chaîne, devenue Antenne 2 en janvier 1975 et France 2 en 1992.8Les programmes locaux des « télés pays » (journaux et information locale, magazineséchangés entre les stations du réseau, magazines produits par France Ô) représentaient 29 %de la programmation totale du réseau en 2006.Ce pourcentage, même s’il n’englobe que des programmes propres au réseau RFO, et non pasdes productions locales, stricto sensu, témoigne cependant des efforts consentis par cettechaîne publique pour répondre au reproche, souvent formulé à son encontre, de manquer à sonobligation de proximité. En effet, cette proportion des programmes RFO dans laprogrammation totale des télés pays est passée progressivement de 18,1 % en 2001, à 24 %en 2004 et, enfin, à 29 % en 2006.Pour le reste, soit 71 % de la programmation totale des télés pays, mesurée en volume horaire,les programmes provenaient, en 2006, pour 3,9 % de TF1, pour 32,1 % de France 2, pour27,7 % de France 3, pour 1,3 % de France 4, pour 5,5 % de France 5 et, enfin, pour 0,5 %d’Arte.Quant à Tempo, sa programmation, exclusivement composée de programmes réalisés par lessociétés de programme de France Télévisions, comporte pour moitié (50 %) des programmesen provenance de France 5, la chaîne de « l’accès au savoir, à la connaissance, à laformation et à l’emploi ».En 2007, RFO, avec ses neuf entités géographiques2 a réalisé un chiffre d’affaires de 261,7millions d’euros, en progression de 5,1 % par rapport à l’année précédente.Au sein de ce chiffre d’affaires, la part du produit de la redevance a représenté 87,5 % desrecettes avec un montant de 228,9 millions d’euros, la publicité 7 % des recettes avec unrésultat de 18,4 millions d’euros, en valeur nette, et le parrainage 2 % des recettes pour unmontant de 4,2 millions d’euros, en valeur nette.Au chapitre des dépenses, les coûts de grille de RFO ont atteint, pour la même année 2007,165 millions d’euros à raison de 126,4 millions d’euros pour les deux canaux, Télés pays etTempo3 et de, 38,6 millions d’euros pour la radio.I.1.2 Une variable : l’offre privée gratuiteCette offre télévisuelle publique, parfois considérée comme venue et « plaquée » del’extérieur, a laissé ouvert, en dépit de l’étroitesse des marchés publicitaires ultramarins, unespace propice à l’émergence de télévisions locales privées fondées sur la recherche de laproximité.2 La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon.3 La deuxième chaîne de RFO, Tempo n’est pas diffusée à Mayotte et Wallis-et-Futuna.9I.1.2.1. Une variable variéeDeux catégories peuvent être distinguées au sein de l’ensemble constitué par les télévisionsprivées locales.La première catégorie regroupe des télévisions privées généralistes de proximité dont laprogrammation associe à des productions locales un fond de grilles constitué par desémissions en provenance de TF1 et de M6. La « recette » de cette formule audiovisuelle,réplique privée du modèle des « télés pays », de RFO, peut atteindre 70 % de programmes deTF1 et de M6. A cette catégorie appartiennent Antenne Réunion à la Réunion, AntillesTélévision (ATV) à la Martinique, La Une en Guadeloupe, Antenne Créole Guyane (ACG) enGuyane et Tahiti Nui Télévision (TNTV) en Polynésie française. TNTV présente laparticularité d’être une société d’économie mixte locale dont la Polynésie française détient80 % du capital et assure plus de 90 % des recettes, en dépit de l’instabilité qui affectel’exécutif de cette collectivité d’outre-mer dotée d’un statut de large autonomie.La seconde catégorie rassemble des télévisions privées « d’ultra proximité » dont laprogrammation est faite d’émissions de couverture d’évènements locaux, d’émissions deplateau et de « libre expression », avec tous les risques de dérapages verbaux inhérents à cetype d’émissions, ainsi que d’émissions de captation et de diffusion des séances plénières desconseils régionaux, des conseils généraux et des conseils municipaux des communes les plusimportantes des collectivités concernées, avec, en définitive, une part importante derediffusions.A cette seconde catégorie appartiennent des chaînes comme KMT à la Martinique, Canal 10et Eclair TV en Guadeloupe, Carrib’INTV à Saint Barthélémy et à Saint Martin ainsi que TéléKréol à la Réunion.I.1.2.2. Une variable précaireA l’exception d’Antenne Réunion, seule chaîne locale privée « rentable », qui renoue avec lesbénéfices (1,1 million d’euros en 2007), au terme d’un plan de redressement particulièrementrigoureux4, toutes les chaînes locales privées ultra-marines connaissent une situationfinancière fragile, pour ne pas dire précaire.En Martinique, la chaîne ATV, qui connaît un fort endettement (3,7 millions d’euros), est entrain de finaliser, sous l’égide d’un mandataire ad hoc désigné par le tribunal de commerce deFort-de-France, un plan de reprise par de nouveaux actionnaires locaux.En Guadeloupe, la Une Guadeloupe, dont l’endettement (4 millions d’euros) équivaut à plusde 3 années de chiffre d’affaires, connaît une situation difficile.4 La dette d’Antenne Réunion devrait s’éteindre en 2009.10En Guyane, l’entrée dans le capital d’ACG, à hauteur de 55 %, du groupe Gaddarkhan,propriétaire de la Une en Guadeloupe, a constitué pour la chaîne guyanaise une boufféed’oxygène.En Polynésie française, TNTV, qui présente la particularité d’être une société d’économiemixte locale, a reçu de la collectivité, en 2007, une subvention d’exploitation de 10 millionsd’euros, qui représente 92,5 % de ses charges de fonctionnement, une subventiond’équipement d’environ 3,7 millions d’euros et, enfin, une subvention « d’apurement desdettes » d’un montant de 3 millions d’euros.Paradoxalement, ce sont les petites chaînes privées, chaînes d’ultra proximité, chaînes deniches, qui tirent le « moins mal » leur épingle du jeu, en dépit d’une couverture limitée etd’une audience restreinte. Elles survivent, bon an, mal an, grâce aux subventions versées parles collectivités locales en contrepartie notamment de la captation et de la diffusion desréunions des conseils municipaux, généraux et régionaux.Ces chaînes pallient, aux yeux des exécutifs locaux à la recherche de vitrines pour mieux faireconnaître leurs actions, le déficit de proximité dont ils font reproche à RFO.En définitive, l’offre télévisuelle hertzienne gratuite, mesurée en nombre de chaînespubliques et privées, se présente de la manière suivante dans les outre-mers français :Offre télévisuelle hertzienne gratuite ultra-marinePOMRéunion Martinique Guadeloupe Guyane MayotteSt Pierre etMiquelonWallis etFutunaPolynésiefrançaiseSaint-MartinSaint-BarthelemyNouvelleCalédonieOffrepublique 2 2 2 2 1 2 1 2 2 2 2Offre privée 2 2 3 1 0 0 0 1 1 1 0Total 4 4 5 3 1 2 1 3 3 3 2Source CSADOM/ROM COMCe tableau met en évidence la disparité des offres télévisuelles gratuites entre les différentescomposantes territoriales de notre République. En effet, le nombre de chaînes auxquelles peutaccéder, d’une part, un habitant de Wallis-et-Futuna ou un habitant de Mayotte et, d’autrepart, un de ses concitoyens résidant en métropole, dans une région couverte par la télévisionnumérique terrestre, est désormais de 1 à 18 chaînes. Pour un habitant des départementsd’outre-mer (DOM), cet écart se situe entre 3 et 18 chaînes.Au regard de l’offre télévisuelle publique, la situation des DOM, les mieux lotis (2 chaînes),s’apparente à celle de la métropole avant l’apparition de la troisième chaîne, le 31 décembre1972.11Le constat de cet écart substantiel entre, d’une part, la richesse de l’offre télévisuellehertzienne gratuite dont peuvent bénéficier nos concitoyens métropolitains couverts par laTNT et, d’autre part, la modicité de l’offre dispensée à nos compatriotes ultramarins, rendindispensable et urgent un enrichissement des paysages télévisuels gratuits ultramarins. Cenécessaire enrichissement de l’offre télévisuelle publique gratuite ultramarine s’apparented’autant plus à une ardente obligation républicaine et citoyenne que le montant de laredevance audiovisuelle, à laquelle sont assujettis nos compatriotes résidant dans lesdépartements d’outre-mer, s’élève à 74 euros, pour un accès limité à deux chaînes publiques(Télé Pays et Tempo) alors que les métropolitains sont redevables d’une redevance de 116euros pour une offre publique élargie à 6 chaînes publiques5, voire 7 pour les franciliens6.I.1.3. Un correctif : l’offre privée payanteCette modicité de l’offre télévisuelle hertzienne gratuite a suscité l’apparition d’un correctifsous la forme d’une offre télévisuelle privée payante dont le succès traduit le besoind’ouverture sur le monde qu’éprouvent nos compatriotes ultramarins.C’est ainsi que le paysage audiovisuel des collectivités ultramarines se caractérise par uneforte pénétration des bouquets satellite numériques payants, en dépit du coût relativementélevé des abonnements. Le taux de pénétration de l’offre satellitaire, supérieur à celui constatéen métropole, s’élève à 59 % à la Réunion7, à 58,6 % aux Antilles, à 49,4 % en Guyane et à50 % en Nouvelle-Calédonie8.Le principal opérateur, Canal Overseas, filiale de Canal +, compte 250 000 abonnés dansl’aire géographique Antilles-Guyane desservie par le satellite Intelsat 801, 120 000 abonnésà la Réunion et à Mayotte couvertes par le satellite Eutelsat W2 et 35 000 abonnés enNouvelle Calédonie et à Wallis-et-Futuna, collectivités desservies par le satellite Intelsat701.En situation de monopole aux Antilles, en Guyane, et en Nouvelle Calédonie, Canal Réunion,filiale de Canal Overseas, subit, dans l’océan indien, la concurrence de Parabole Réunion,propriété d’un homme d’affaires mauricien, qui compte 50 000 abonnés à la Réunion.Un communiqué commun de Canal Réunion et de Parabole Réunion, publié le 11 juin 2008,a annoncé que les deux opérateurs « étudient actuellement les conditions d’un éventuelrapprochement de leurs activités de télévision payante ».En Polynésie française, l’offre satellitaire TNS (44 000 abonnés) est proposée par unopérateur public, l’OPT qui cumule sur le territoire les métiers exercés en métropole par laPoste, France Telecom et Orange.5 France 2, France 3, France 4, France 5, Arte, LCP (LCP/AN et Public Sénat).6 Les habitants de la région Ile de France peuvent recevoir France Ô depuis septembre 2007.7 Source : Canal Réunion.8 Source : Canal Calédonie.12Les bouquets satellitaires existants distribuent la plupart des chaînes métropolitaines ainsi queles deux chaînes de RFO. En revanche, les chaînes de France Télévisions ne sont pas, à cejour, accessibles par satellite.Canalsatellite propose 68 chaînes de télévision et 10 chaînes de radio aux Antilles, 58chaînes de télévision et 7 chaînes de radio à la Réunion, 45 chaînes de télévision et 9chaînes de radio en Nouvelle-Calédonie.Pour sa part, Parabole Réunion, commercialise 48 chaînes de télévision et 20 chaînes deradio. Quant au bouquet TNS, proposé en Polynésie française, par l’OPT, il regroupe 27chaînes.Le tarif mensuel (T.T.C.) de « l’offre liée » de Canal Overseas , qui comprend les chaînes deCanal + et tout Canalsat, c’est à dire l’offre maximale, s’élève à 93,71 euros en Nouvelle-Calédonie, à 71,87 euros aux Antilles-Guyane et à 52 euros à la Réunion ou Canal Réunionest en situation de concurrence avec Parabole Réunion.Cette « offre optimale » représente 35 % des abonnements aux Antilles, 43,6 % en Guyane,50 % à la Réunion et 57 % en Nouvelle-Calédonie.Canal Overseas propose également à la Réunion, depuis 2007, un bouquet « gratuit » detélévision numérique par satellite, TNT Sat qui regroupe les deux chaînes de RFO (TéléRéunion et Tempo), Antenne Réunion, France Ô, la chaîne parlementaire (LCP/AN et PublicSénat), Kanal Austral, I Télé, TMC et TV Afrique. Cette offre implique soit l’achat pour leprix de 109 euros d’un « paquet » comprenant un terminal, une carte d’accès et une parabole,soit la location de ce « paquet » à raison de 7 euros par mois. Une offre similaire pourrait êtreprochainement proposée aux Antilles.Un réseau câblé en devenirCette offre satellitaire est complétée par des réseaux câblés aux Antilles et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Si tous les foyers de l’archipel de l’atlantique nord sont câblés, il n’en va pas demême dans les deux départements des Caraïbes.En Guadeloupe, WSG Câble dessert 18 communes sur un total de 34, soit une couverture de85 000 foyers qui représente 50 % de la population.13En Martinique, MTV Câble, présent dans 10 communes sur 34, dessert 60 % de la populationavec un bouquet de 40 chaînes. Ces deux câblo-opérateurs numérisent leurs réseaux afin decommercialiser, en qualité numérique, des bouquets composés des chaînes métropolitaines,des chaînes de RFO et des chaînes privées locales.A la Réunion, le canadien Intercâble a entrepris la construction d’un réseau câblé en fibreoptique, dénommé ZEOP, qui permettra à ses abonnés de recevoir, pour le prix d’unabonnement unique, la télévision numérique, le téléphone fixe et l’internet à très haut débit.Les données seront acheminées vers la Réunion par le satellite et le câble sous-marinintercontinental SAFE. Le déploiement de ce réseau sur l’ensemble de l’île devrait s’acheveren 2012.L’arrivée du « triple play » ou le défi de la convergenceEnfin, l’arrivée de l’internet à haut débit aux Antilles, en Guyane, à la Réunion et,prochainement en Nouvelle-Calédonie et plus tard en Polynésie française, via des câbles sousmarinsdont les modèles économiques ont été « fortifiés » par le soutien financier descollectivités locales, devrait modifier la donne audiovisuelle. En effet, des offres de télévisionen triple play sont proposées depuis peu par des opérateurs ADSL : outremer Telecom avecOnly box à la Réunion, et bientôt Orange et Médiaserv.Dans ce contexte de rareté de l’offre télévisuelle gratuite, le désir de parité numériqueexprimé par nos compatriotes ultra-marins, désir qui trouve sa source dans une aspiration àl’identité citoyenne, mais aussi dans un besoin d’ouverture sur le monde, exacerbé parl’insularité, est amplifié par les potentialités offertes par la technologie numérique qui faitreculer les limites du possible en matière audiovisuelle.I.2. Une demande amplifiée par les potentialités du numériqueL’optimisation du spectre induite par l’avènement du numérique confère un regain d’actualitéà des projets existants, suscite l’émergence de nouveaux projets, tant publics que privés, etouvre de nouvelles perspectives portées par les exécutifs locaux.I.2.1 Des projets relancésDes projets, dont certains sont déjà connus du Conseil supérieur de l'audiovisuel, apparaissentcomme ranimés, réactivés et relancés par la technologie numérique.14Il s’agit, à la Réunion, de projets qui s’étaient révélés à l’occasion de la consultation lancéepar le CSA, en juin 2006, comme le projet de chaîne locale à caractère informatif et culturelprésenté par l’association « Les fourmis de Sabba », le projet de chaîne d’information localerégionale en continu (OITV) conçu par le groupe Hersant ou le souhait émis par ChristopheDucasse, président d’Antenne Réunion, de bénéficier d’une « chaîne bonus », dédiée auxjeunes, en contrepartie du rôle d’opérateur d’un multiplex privé qu’il souhaite jouer lors dudéploiement de la télévision numérique. Aujourd’hui, Christophe Ducasse, patron de la« seule télévision locale privée rentable de France9 » envisage de créer une seconde « chaînesupplémentaire gratuite ». Parmi les autres projets anciens qui retrouvent une nouvellejeunesse, il convient de mentionner le souhait de la chaîne polynésienne TNTV d’obtenir uneseconde chaîne destinée, elle aussi, à la jeunesse.I.2.2. Des projets émergentsSans prétendre à l’exhaustivité, un recensement des nouveaux projets annoncés récemmentfait apparaître, dans la catégorie « projets privés », un projet porté par M. Camille Sudre, parailleurs vice-président du Conseil régional de la Réunion, de « renaissance », en numérique,de Télé FreeDom10. Cette chaîne, conçue sur le modèle de la radio éponyme, se veut unetélévision d’information et de débats en direct « donnant la parole aux téléspectateurs ».Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi, le 3 mai 2008, d’une demanded’attribution d’une fréquence temporaire de diffusion, « dans l’attente de l’arrivée de la TNTà Mayotte », émanant de « La chaîne mahoraise » LCM. Cette chaîne, gratuite, purementprivée, qui viendrait rompre la solitude de RFO, seule chaîne hertzienne à Mayotte, serevendique comme une « télé ultra locale11 » de musique, d’information et de débats.Des projets de « chaînes institutionnelles »La perspective de l’avènement de la télévision numérique et de ses potentialités alimente chezles exécutifs des quatre départements et régions d’outre-mer une réflexion sur des projets decréation de télévisions locales institutionnelles destinées à la diffusion d’information sur la vielocale, à la promotion de l’éducation civique et à la valorisation, en français et en créole, descultures et des traditions locales.Ces services de télévision, dont l’article L. 1426-1 du code général des collectivitésterritoriales constitue le fondement légal, feraient l’objet d’un contrat d’objectifs et de moyensconclu, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, entre la collectivité territoriale et lapersonne morale à laquelle serait confié le service. Ces chaînes, conçues pour allier proximité,dimension citoyenne et diversité culturelle, seraient financées, pour une part prépondérante deleur chiffre d’affaires, par des subventions publiques.9 Voir l’interview de M Christophe Ducasse dans Le Quotidien de la Réunion du 4 juin 2008.10 Voir l’entretien accordé par M Camille Sudre au Quotidien de la Réunion du 6 juin 2008.11 Voir l’interview de M Patrick Millan dans Mayotte hebdo du 18 avril 2008.15Ces projets de chaînes institutionnelles procèdent également de la volonté des exécutifsrégionaux de développer et de conforter les filières de production audiovisuelle de leurscollectivités. Cette préoccupation est particulièrement présente à la Réunion où le conseilrégional a contribué, à partir de la formation aux multimédia, dispensée par l’Institut del’image de l’océan indien (ILOI), à la création et à l’existence d’une filière audiovisuelled’excellence dont le studio d’animation Pipangaï constitue la vitrine et le fleuron… C’estainsi que le conseil régional a mis en place, en partenariat avec la DRAC de la Réunion et lecentre national de la cinématographie (CNC), une politique volontariste de soutien à lacréation, à la production et à la diffusion d’oeuvres cinématographiques, audiovisuelles oumultimédia.Cette politique, initiée en 1995, se traduit par un dispositif de soutien constitué d’aides àl’écriture, d’aides au développement, d’aides à la confection de pilotes, de maquettes et decourts métrages et, enfin, d’aides à la production.L’objectif de ce fonds de soutien, auquel la région a consacré près de 800 000 euros en 2007,est d’inciter les entreprises à réaliser, à la Réunion, leurs productions cinématographiques,audiovisuelles et multimédia.Pour mettre en oeuvre cette politique de soutien à la production audiovisuelle, la régions’appuie plus particulièrement sur une association (l’ADCAM), dont elle assume plus des4/5ème du budget (344 000 euros). Cette association, dont la mission est de valoriser laRéunion comme « terre de tournages » et d’accompagner les professionnels, gère notammentun bureau des tournages. Cette politique ambitieuse, qui contribue activement à la vitalité et àla qualité de la filière de production audiovisuelle à la Réunion, semble constituer une sourced’inspiration pour la région Guadeloupe.I.2.3. Des desseins politiquesAu delà de ces projets de chaînes institutionnelles susceptibles d’accorder une plus large placeaux émissions produites localement, les représentants des collectivités ultramarines,parlementaires et/ou exécutifs locaux, fondent sur les perspectives ouvertes par l’avènementde la télévision numérique des espoirs audiovisuels plus politiques, au sens noble du terme.16I.2.3.1. Une chaîne partagéeEn Nouvelle-Calédonie, M. Pierre Frogier, député et président du Congrès, est le promoteurd’un projet de « chaîne consensuelle », c'est-à-dire « de chaîne partagée » par les deuxprincipales forces politiques de ce pays d’outre-mer : les tenants de l’indépendance et lespartisans du maintien de ce territoire dans la République française.Inscrite dans la lignée de l’esprit et de la lettre des accords de Matignon et de Nouméa, cettechaîne, expression et miroir du « destin commun » que se sont assignés les cosignataires,diffuserait des émissions à caractère informatif, éducatif, citoyen et culturel coproduites parles deux parties. C’est ainsi, par exemple, que deux rédactions distinctes, exprimant les deuxsensibilités, seraient en charge de l’information locale.Cette chaîne, d’une forte portée symbolique et d’une grande densité politique, ferait l’objetd’un financement mixte en provenance du Congrès, des provinces mais aussi des grandessociétés et groupes calédoniens comme les société d’extraction et de traitement du nickel (laSLN, Goro Nickel, Xstrata), l’OPT, la grande distribution, les concessionnaires automobiles.Cette chaîne, qui donnerait une large place sur ses écrans aux programmes locaux, auraitvocation à rayonner dans sa région en direction de Vanuatu, des Fidji et de l’Australie.Enfin, le président de la Province Nord, M. Paul Néaoutyine, est porteur, quant à lui, d’unprojet de chaîne destinée notamment à promouvoir la culture et les langues kanak.Cette brève évocation des projets audiovisuels domiens ou néo-calédoniens, portés par lesélus locaux, souligne la force des ambitions légitimes qui les animent et le climatd’effervescence intellectuelle qui préside à leur émergence.I.2.3.2. Le droit au retourC’est ainsi que les élus locaux souhaitent, en particulier pour leurs projets institutionnels, unesorte de réciprocité avec la diffusion, en métropole, où résident nombre de nos compatriotesoriginaires des outre-mers, des chaîne locales ultramarines.Cette aspiration à la réciprocité, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est enclin àconsidérer comme légitime et souhaitable, en raison de sa contribution à l’illustration et à lapromotion de la diversité de la société française, pourrait se concrétiser par un accueil desmeilleures émissions des chaînes ultramarines et, en particulier, des futures chaînesinstitutionnelles, dans la grille de France Ô qui a également vocation, avec un formatrenouvelé et après modification de son cahier des charges, à être diffusée outre-mer.Ce droit au retour pourrait connaître prochainement un début de concrétisation avec l’arrivéeen métropole par un câble sous marin, via l’opérateur WSG Câble, des chaînes privéesmartiniquaises et guadeloupéennes.17I.2.3.3. La télévision numérique, outil de rayonnement de la francophonieL’arrivée de la télévision numérique dans les outremers, loin d’être considérée comme unaboutissement, est perçue, par les exécutifs locaux, et en particulier M. Paul Vergès, présidentdu Conseil régional de la Réunion, comme un vecteur de projection dans leur environnementrégional de l’offre télévisuelle qui sera disponible dans leurs collectivités.Ce rayonnement de la francophonie dans l’aire anglophone et hispanophone des Caraïbes,dans la zone francophone des Etats membres de la commission de l’Océan indien(Madagascar, Ile Maurice, Seychelles et Comores) et dans l’environnement anglophone de laNouvelle-Calédonie pourrait être facilité par l’utilisation des câbles sous marins audéploiement desquels les collectivités concernées ont apporté un concours financier.Cette ambition, dont la concrétisation contribuerait à la présence d’une offre de chaînesfrancophones dans certaines régions du monde, ne manque pas d’intérêt, mais sa pertinencelaisse entière la question de son financement, tant pour sa diffusion que pour sa réception,dans des pays où le niveau de vie des habitants est inférieur à celui des collectivités ultramarines françaises voisines.Au terme de cette première partie, une évidence se fait jour, celle d’une attente de latélévision numérique, d’une attente très vive, même si son intensité varie selon lescollectivités ultramarines. En effet, cette attente, fortement exprimée dans les départementsd’outre-mer et en particulier à la Réunion où elle frise l’impatience, est teintée de certainesinterrogations en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française où des courants d’opinionpourraient être tentés d’assimiler l’arrivée de la télévision numérique à une « invasionculturelle ». Cette demande ne peut, en tout état de cause, demeurer sans réponse, même sicette réponse doit s’adapter aux spécificités des collectivités ultramarines.18II - Une réponse positive, adaptée aux spécificités des paysages audiovisuels decollectivités ultramarines.Aux yeux du Conseil supérieur de l'audiovisuel, l’introduction de la télévision numérique,avec ses apports bénéfiques, doit procéder d’une démarche pragmatique qui tend àconcilier, d’une part, l’obligation de respecter les principes posés par la loi du 5 mars 2007 surla télévision du futur, au premier rang desquels figure la gratuité de l’accès à une offretélévisuelle élargie et, d’autre part, la nécessité de prendre en considération les spécificitésdes outre-mers français.II.1 Des paramètres à prendre en considérationCes paramètres, dont doivent tenir compte les choix que le Gouvernement sera amené àeffectuer, sont constitués par des données structurelles, propres aux réalités ultramarines, etpar des contraintes induites par les positions de certains acteurs audiovisuels.Ces positions, susceptibles d’être qualifiées de réticences, découlent elles-mêmes de laphysionomie des paysages audiovisuels ultramarins ainsi que des formats des grilles deprogrammes et des modèles économiques des chaînes privées.II.1.1. Des données structurellesCes données structurelles, dont on peut considérer qu’elles constituent des contraintes pourl’avènement ultramarin de la télévision numérique, présentent un trait commun résumé parle terme « étroitesse » qui recouvre, tout à la fois, la faiblesse numérique des publicsconcernés par l’avènement de la télévision du futur et la modicité des marchés publicitairesultramarins.II.1.1.1. Des publics restreintsNos compatriotes résidant dans les collectivités ultramarines représentent une populationd’environ 2,5 millions de personnes, soit 4 % de la population française totale.En ordre de grandeur, la population des outre-mers français équivaut à celle d’une régionmétropolitaine comme le Languedoc-Roussillon.19Cette population numériquement limitée est, en outre, dispersée entre 11 entités, en incluantles nouvelles collectivités d’outre-mer de Saint Martin et de Saint Barthélémy, dont 10insulaires, présentes dans les trois grands ensembles océaniques (Océan Atlantique, OcéanPacifique, Océan Indien) de notre globe terrestre.12La population des collectivités ultramarines se répartit, par ordre décroissant d’habitants, de lamanière suivante13 :Réunion : 784 000 habitants14 ; Guadeloupe : 450 000 ; Martinique : 401 000 ;Polynésie française : 250 000 ; Nouvelle Calédonie : 244 60015 ; Guyane : 208 00016 ;Mayotte : 187 00017 ; Wallis-et-Futuna : 15 00018 et Saint-Pierre et Miquelon ; 7 100habitants.Autrement dit, le poids démographique de la Réunion, qui devrait compter 1 milliond’habitants en 2025, équivaut, grosso modo, à la somme des populations de l’ensembleantillais constitué par la Martinique et la Guadeloupe dont chacune des deux composantes,compte presque autant d’habitants que l’ensemble des trois entités du Pacifique.Cette dispersion géographique s’accompagne d’un décalage horaire, d’une grandeamplitude, d’ouest en est, avec deux extrêmes (- 12 heures pour la Polynésie française et + 9heures pour la Nouvelle Calédonie qui se situent de chaque côté de la ligne internationale dechangement de date) en passant par – 6 heures pour les Antilles et + 2 heures pour laRéunion19. Le soleil ne se couche jamais sur les territoires de la République …Ce décalage horaire représente une contrainte importante pour la diffusion outre-mer d’unechaîne métropolitaine. Il nécessite, pour les territoires situés à l’ouest de la métropole, un« recalage » avec une diffusion différée pour préserver les horaires initiaux. A l’est de lamétropole, la diffusion peut soit se faire en direct (cas de l’océan indien), soit être décaléed’une journée.12 En réalité, les outre-mers français comportent 11 entités insulaires, puisque la situation géographique de laGuyane peut être qualifiée « d’insularité verte », dans la mesure où la forêt équatoriale s’apparente à un véritableocéan…13 Source INSEE – Estimations de la population au 01.01.200614 La population de la Réunion, dont la superficie équivaut au tiers de celle de la Corse, devrait atteindre1 million d’habitants en 2025, soit une densité de 400 habitants au m2.15 Population estimée au 31 décembre 2002 ; source ISEE de Nouvelle-Calédonie.16 La population de la Guyane croît à un rythme trois fois plus élevé que l’ensemble de la population française.Les jeunes de moins de 25 ans représentent la moitié de la population.17 Mayotte se caractérise par une démographie galopante avec un rythme d’accroissement de sa population cinqfois supérieur à celui de la métropole. La densité à Mayotte (470 hab/km2) est quatre fois supérieure à celle de lamétropole.18 En outre, 30 000 Wallisiens et Futuniens résident en Nouvelle-Calédonie, soit 12 % de la population néocalédonienne,800 en Polynésie française et 4 500 en France métropolitaine. Au total, les Wallisiens et Futuniensconstituent une population d’environ 50 000 personnes.19 En période d’heure d’été pour la métropole.20Par ailleurs, les niveaux de vie de nos collectivités ultramarines, très élevés pour les régionsdans lesquelles elles se situent, comme en témoigne leur forte attractivité pour les candidats àl’immigration clandestine, n’en demeurent pas moins, mesurés en termes de PIB par habitant,inférieurs à celui de la métropole, comme l’illustre le tableau ci-après.PIB par habitant 2007En eurosFrance métropolitaine 29 765Réunion 16 244Martinique 19 050Guadeloupe 16 612Guyane 12 165Mayotte 4 000Nouvelle Calédonie 23 700Polynésie française 16 716Wallis et Futuna NCSaint-Pierre et Miquelon NCSources : Insee 2006 et 2007, Icom Polynésie 2006, Isee Nouvelle Calédonie 2007Ces données démographiques et économiques ne peuvent se traduire que par une étroitessedes marchés publicitaires des collectivités ultramarines.II.1.1.2 Des marchés publicitaires modestesLe tableau ci-après, qui rassemble des données collectées par le CSA et « recoupées » auprèsde France Télévisions outre-mer et d’ Inter-Océans, de RFO, de Canal Overseas et du groupeHersant, permet de dresser un état des lieux de la modicité des marchés publicitaires des 6collectivités ultramarines les plus peuplées :21Valeur brute des marchés publicitaires ultra-marins en 2007, en milliers d’eurosTV Radio Presse écrite AffichageSous totalmediaAutres* TotalRéunion 22 600 8 169 36 000 8 800 75 569 17 600 93 169Martinique 9 100 6 070 19 000 5 300 39 470 17 250 56 720Guadeloupe 8 223 6 700 15 700 5 400 36 023 20 100 56 123Guyane 3 347 1 459 4100 1 700 10 606 6 900 17 506Polynésiefrançaise4 438 2 959 17 100 900 25 397 4 800 30 197NouvelleCalédonie3 355 2 928 12000 900 19 183 4 700 23 883Total 51 063 28 285 103 900 23 000 206 248 71 350 277 598Part dumarché total18,40% 10,20% 37,40% 8,30% 74,30% 25,70% 100%Part du soustotalmédia24,80% 13,70% 50,40% 11,10% 100%Source CSA * notamment hors-médias, affichage et internetCollectivitésMédiasCe tableau récapitulatif souligne la modestie des marchés publicitaires ultramarins puisque letotal des dépenses de communication des annonceurs des six entités d’outre-mer les pluspeuplées, soit 277,6 millions d’euros, ne représentent que 0,84 % des investissementspublicitaires en France métropolitaine (33 milliards d’euros en valeur brute pour l’année2007).Au delà de leur modicité, les investissements publicitaires ultramarins présentent laparticularité de connaître une répartition médias/hors médias inversée par rapport à lastructure des dépenses publicitaires métropolitaines.En effet, alors que les dépenses totales de communication, en métropole, se répartissent àraison de 65 % en faveur du hors média et de 35 % en faveur des médias, ce rapport dans lescollectivités ultramarines est de 74,3 % pour les dépenses médias20 et de 25,7 % pour lesdépenses hors médias.Au sein des dépenses médias ultramarines, qui s’élèvent à 206 millions d’euros, en valeurbrute (au lieu de 12 milliards d’euros en métropole), la télévision se situe, comme en Francemétropolitaine, en deuxième position après la presse21.20Dans cette répartition métropolitaine, les dépenses médias regroupent les ressources dont bénéficient latélévision, la radio, la presse, le cinéma, l’affichage et internet.21 Presse quotidienne nationale et régionale + presse magazine+ presse professionnelle.22C’est ainsi que pour les six collectivités ultramarines les plus peuplées, les recettespublicitaires dont bénéficie la presse s’élèvent à 103,9 millions d’euros et représentent plusde la moitié (50,4%) des dépenses publicitaires dans les médias et 37,4 % du total desinvestissements publicitaires.A la Réunion, qui présente la particularité d’être la seule collectivité ultramarine à disposer dedeux quotidiens concurrents (Le journal de l’Ile de la Réunion et Le Quotidien de laRéunion), les recettes publicitaires dont bénéficie la presse représentent, avec 36 millionsd’euros, le tiers des recettes attribuées à ce média pour l’ensemble des six collectivités.Quant à la télévision, elle ne pèse, avec 51 millions d’euros de recettes, qu’un quart desdépenses publicitaires captées par les médias. En France métropolitaine, cette part de latélévision représente 30 % du marché publicitaire, ponctionné par les médias (6,7 milliardsd’euros sur 23 milliards d’euros en 2007 en valeur brute)22.Autrement dit, au sein des marchés publicitaires ultramarins, qui se caractérisent par leurétroitesse, la situation de la télévision au regard des parts de recettes auxquelles ce média aaccès, peut être qualifiée « d’étroitesse au carré »….Toutes ces données (faiblesse numérique des populations concernées, infériorité de leurpouvoir d’achat et étroitesse des marchés publicitaires) convergent et se conjuguent pourexpliquer, sinon justifier, l’attitude des chaînes privées à l’égard de l’introduction de latélévision numérique dans les collectivités ultramarines.II.1.2. Des réticences aux résistancesLes positions des chaînes privées face à la perspective, désormais proche, du déploiement dela télévision numérique dans les territoires ultramarins de la République, oscillent entrel’absence de motivation, dont font preuve les chaînes privées métropolitaines présentes surl’offre gratuite de la TNT, et les réticences, voire les résistances, manifestées par les chaînesprivées locales.II.1.2.1. Les motivations à éclipses des chaînes privées métropolitainesInterrogées sur leurs intentions ultramarines, les chaînes privées métropolitaines, tout enaffirmant leur vif intérêt républicain pour une diffusion outre-mer, ont mis en avantl’importance des dépenses auxquelles elles sont confrontées dans la perspective du passage autout numérique, avant le 30 novembre 2011, date butoir fixée par la loi sur la télévision dufutur.22 Source TNS _ media intelligence (investissements publicitaires en valeur brute).23Elles ont insisté sur le coût de la poursuite du déploiement de la TNT sur le réseau secondairehertzien terrestre pour passer du taux actuel de la couverture de la population, égal à 85 %, àcelui requis par la loi (95 %).Par ailleurs, les chaînes ont souligné le caractère non négligeable de leur participation,notamment par le truchement de leur contribution au GIP France télé numérique, auprocessus d’extinction, dès 2009, de plaques régionales.Les représentants des chaînes privées métropolitaines ont, en outre, mis l’accent sur l’ampleurdes investissements que nécessitent, d’une part, le déploiement prochain de la télévisionmobile personnelle, c’est-à-dire de la télévision nomade, de la télévision de poche, dont leCSA vient d’autoriser 13 services, et, d’autre part, l’imminence de la diffusion deprogrammes en haute définition pour celles qui ont obtenu l’autorisation de diffuser de telsservices -(TF1, M6 et Canal +).Dressant un « bilan coût/avantages » de leur présence, dans un proche avenir, dans l’offretélévisuelle de la télévision numérique, les chaînes privées métropolitaines ne manquent pasd’insister sur le prix de l’acheminement de leurs programmes sur place, en sus du coût de leurdiffusion, sur la nécessaire détention des droits outre-mer des programmes, sur les coûts dutraitement du décalage horaire, c’est à dire sur autant de dépenses qui ne pourront êtrecompensées par un accès aux ressources d’un marché publicitaire dont l’étroitesse interdit,dans l’immédiat, tout espoir de recettes.En conséquence, les chaînes privées hertziennes historiques (TF1 et M6), chaînes sources deprogrammes pour les chaînes privées généralistes de proximité des collectivités ultramarines,s’accommodent d’un maintien et d’une poursuite de ces accords commerciaux.En définitive, et même si certains nouveaux entrants peuvent sembler plus allants, les chaînesprivées métropolitaines ne pourraient envisager, dans l’immédiat, d’être présentes dans l’offretélévisuelle disponible outre-mer que dans l’hypothèse, difficilement envisageable, en cestemps de rigueur budgétaire, où l’Etat prendrait à sa charge les coûts de transport et dediffusion de leurs programmes.II.1.2.2. Les craintes des chaînes privées localesPour les chaînes généralistes de proximité, dont le fond de grille est constitué à plus de 70 %par des programmes émanant de TF1 et de M6, l’arrivée en direct de ces chaînes, via latélévision numérique, est perçue et vécue comme la chronique d’une disparition annoncée.Cette issue, présentée comme inexorable et inéluctable par les propriétaires de ces chaînes,dont le modèle économique est précaire, rend difficile, sinon impossible, toute tentatived’incitation à une réflexion sur une éventuelle évolution du format de ces chaînes versdavantage de proximité et donc plus de productions locales de qualité.24Il est vrai que le coût d’une production locale est au minimum dix fois supérieur à celui d’unesérie dont nombre de rediffusions antérieures ont abaissé le prix.Dans ce climat de résistance à la venue de chaînes comme TF1 et M6, Antenne Réunion, laplus « florissante » des chaînes privées ultramarines, semble désormais plus nuancée même sison président, Christophe Ducasse, demeure « vigilant ». Il considère que « même si TF1faisait partie du bouquet, ce qui n’est pas sûr, le décalage horaire et l’impossibilité dediffuser TF1 à J + 1 en raison du journal télévisé font que notre chaîne n’est pasmenacée ».23Certes, la défense d’intérêts privés, aussi légitimes soient-ils, ne peut conduire à prendre enotage l’oeuvre d’intérêt général que représente l’arrivée, tant attendue par nos concitoyensultramarins, de la télévision numérique avec tous ses aspects bénéfiques.Loi de la République, la loi du 5 mars 2007 sur la télévision du futur, applicable dansl’ensemble de l’outre-mer français, ne peut d’autant moins être tenue en échec qu’elle estporteuse d’une grand avancée, celle de l’accès gratuit à une offre télévisuelle élargie.Toutefois, le progrès n’est légitime que s’il est admis par tous. En conséquence, l’avènementde la télévision numérique doit faire l’objet du plus large consensus possible, gage de saréussite. En outre, les bienfaits de la télévision numérique doivent être considérés comme un« plus », comme une addition, voire une multiplication, et, en aucun cas, comme unediminution ou une soustraction.L’introduction de cette révolution bénéfique doit être pacifique. Or l’arrivée de la télévisionnumérique ne pourrait que susciter des réactions de rejet si elle se traduisait par unbouleversement des paysages audiovisuels existants.Absence d’intérêt, dans l’immédiat, de la part des chaînes privées métropolitaines, craintesmanifestées par les chaînes privées ultramarines, nécessité d’éviter que l’arrivée, porteuse deprogrès, de la télévision numérique ne devienne une source de désordre ou de discorde, tousces facteurs militent, à l’évidence, en faveur de l’adoption d’une démarche pragmatique pourmieux réussir l’introduction d’une offre télévisuelle élargie et gratuite dans les collectivitésd’outre-mer.II.2. Une démarche pragmatiqueCette démarche pragmatique que le Conseil supérieur de l'audiovisuel appelle de ses voeuxpourrait prendre la forme d’une montée en puissance progressive d’une offre télévisuelleélargie avec, pour corollaire, une évolution du rôle de RFO.23 Voir l’entretien accordé par M Christophe Ducasse au Quotidien de la Réunion, le 4 juillet 2008.25II.2.1. Un processus progressifLe Conseil supérieur de l'audiovisuel, dont les principes fondateurs de la loi sur la télévisiondu futur (principe de l’accès gratuit à une offre télévisuelle enrichie) constituent la « feuille deroute », considère comme indispensable de créer le « mouvement en marchant », afin deconjurer le risque d’enlisement de la télé numérique inhérent aux résistances et aux réticencesdes chaînes privées, tant métropolitaines qu’ultramarines.Il recommande, en conséquence, d’enclencher, dans les meilleurs délais, un processus demontée en puissance progressive de l’offre numérique gratuite dont la mise en oeuvre exiged’effectuer, au préalable, des choix technologiques.II.2.1.1. Des préalables technologiquesUn déroulement harmonieux du déploiement progressif de la télévision numérique passe parl’adoption de la norme MPEG-4 et par la numérisation des fréquences de la chaîne Tempo.La norme MPEG-4, ou le nec plus ultra technologiqueEn l’état actuel des connaissances, le MPEG-4 constitue la norme la plus performante puisqueles gains de compression obtenus par rapport à la norme MPEG-2 permettent, d’ores et déjà,d’accueillir 9 chaînes sur un multiplex et sans doute 10, dans un proche avenir.En comparaison, la norme MPEG-2, en vigueur en métropole pour les chaînes gratuites de laTNT, ne permet d’héberger que 6 chaînes, en définition standard, par multiplex.Le choix de la norme MPEG-4, qui placerait les outre-mers à la pointe du progrèstechnologique, représenterait une légitime compensation du décalage chronologique entre lelancement de la TNT en métropole (mars 2005) et son arrivée dans les collectivitésultramarines.Par ailleurs, la capacité d’accueil que permet la norme MPEG-4 rendra visible, crédible etsignificatif le déploiement de la TNT en outre-mer avec l’arrivée d’un premier multiplexconstitué de 10 chaînes.En outre, l’utilisation de la norme MPEG-4 se traduira par une réduction des coûts dediffusion qui seraient divisés par 10 au lieu de 6 en métropole.Enfin, la norme MPEG-4 représente la seule technologie permettant de diffuser, sur unmultiplex, 3 chaînes en haute définition, qui requiert davantage de bande passante. Cettenorme rendra donc possible un passage rapide à la haute définition qui sera, à l’évidence lestandard de la télévision de demain.26En définitive, les mêmes causes produisent les mêmes effets. En 2005, il a été nécessaire deretenir la norme MPEG2 pour donner une impulsion décisive à l’essor de la TNT gratuite enmétropole. Aujourd’hui, il apparaît indispensable de faire le choix du MPEG-4 pourintroduire, dans les meilleurs délais, la télévision numérique dans les collectivitésultramarines.Le seul problème inhérent au choix de la norme MPEG-4 réside dans le coût de l’adaptateurdont devront être munis les récepteurs pour recevoir les programmes des chaînes de la futuretélévision numérique.Pour les téléviseurs qui seront proposés à vente, à partir du 1er décembre 2008, cette questionne se posera pas. En effet, l’article 19 de la loi du 5 mars 2007 dispose, dans son paragraphe I,dernier alinéa, que les téléviseurs mis en vente, à compter de cette date, devront intégrer unadaptateur permettant la réception des programmes en haute définition s’ils veulent se voirdécerner le label « prêt pour la haute définition ». En revanche, pour les téléviseurs anciens etpour les récepteurs récents mais antérieurs au 1er décembre 2008, et même s’ils sont revêtusde la mention « HD Ready » ou « Full HD », le consommateur devra faire l’acquisition d’unadaptateur24.Cette situation rend nécessaire deux séries d’actions pour éviter que les désillusions destéléspectateurs ou un surcoût élevé de l’adaptateur ne détournent nos compatriotes ultramarinsde la télévision numérique.Il convient, en premier lieu, de prévoir l’organisation d’une campagne d’information poursensibiliser les consommateurs à la nécessité de se doter d’un adaptateur, même si leursrécepteurs sont prêts pour la TNT…métropolitaine, afin d’éviter des déconvenues ou desdéceptions. Dans cette optique, il conviendrait d’envisager la création d’un label spécifique« Prêt pour la télévision numérique ultramarine », qui serait accordé aux téléviseurspermettant la réception des services en haute définition.En second lieu, il serait souhaitable, au nom du principe d’égalité, que l’Etat et lescollectivités territoriales envisagent de prendre en charge le surcoût des adaptateurs dont leprix métropolitain (de l’ordre de 100 euros à l’horizon 2009/2010) sera majoré de 40 % (coûtdu transport et de l’importation, octroi de mer)Une solution efficiente : la numérisation des fréquences de TempoLa numérisation des fréquences d’un des deux canaux actuels de diffusion en analogique deRFO, en l’occurrence Tempo, présenterait le double avantage de favoriser une arrivéeprochaine de la télévision numérique dans les outre-mers, sans entraîner des coûtssupplémentaires.24 Selon le Simavelec, le parc des appareils capables de lire des flux MPEG-2, avec un adaptateur intégré,s’élèverait à 100 000 unités dans les outre-mers.27L’arrêt de Tempo et la numérisation de ses fréquences ainsi libérées permettront decommencer à offrir la télévision numérique à nos compatriotes ultramarins le plusrapidement possible et à un coût quasi constant pour RFO qui deviendrait l’opérateur de cemultiplex pionnier.En effet, l’arrêt de la chaîne Tempo rendrait immédiatement disponibles des fréquences de labande UHF dans tous les territoires ultramarins, à l’exception de Mayotte et de Wallis etFutuna, qui ne disposent pas du second canal de RFO. Il sera nécessaire, pour ces deuxterritoires, de rechercher des fréquences à numériser.L’arrêt de Tempo risque de représenter une perte pour les foyers qui ne se doteront pas d’unadaptateur numérique ; toutefois, cet inconvénient doit être relativisé en raison, d’une part, dela faiblesse relative de l’audience de cette chaîne (environ 4 % en PDA) et, d’autre part, del’arrivée en direct, avec le premier multiplex numérique, des chaînes publiques « sources »dont les programmes constituent le vivier dans lequel Tempo puise les éléments de sa grillemosaïque.A cet égard, le succès pour le moins mitigé de Tempo semble trouver son origine dans lerefus, exprimé par certains intervenants, lors des Etats généraux, que l’on décide pour eux,c’est à dire que l’on « zappe pour eux », en amont à Paris.En outre, la numérisation des fréquences de Tempo permettrait de passer à une offre riche dedix chaînes, pour un coût de diffusion équivalent à celui de la seconde chaîne de RFO (9,8millions d’euros en 2007).Enfin, la numérisation de Tempo rendrait possible une première répétition des actions decommunication et d’accompagnement que nécessitera, le moment venu, le passage au toutnumérique.Pour toutes ces raisons, cette solution simple, efficace et peu ou pas coûteuse, devrait êtreprivilégiée, sous réserve de la consultation des collectivités ultramarines. La numérisation deTempo constitue, en effet, la seule voie susceptible de conduire non seulement à l’avènement,dans les meilleurs délais, d’une offre télévisuelle élargie mais également à l’enclenchementd’un processus de déploiement progressif, mais résolu, de la télévision numérique.II.2.1.2. Une montée en puissance numérique en trois vagues successivesPour donner toutes ses chances de réussite au déploiement de la télévision numérique enoutre-mer et répondre ainsi à l’attente de nos concitoyens, le Conseil supérieur del'audiovisuel préconise de retenir un processus de montée progressive, en trois vagues, de laTNT, avec un enrichissement significatif, dès la première vague, de l’offre télévisuellegratuite.28La première vague serait constituée par un multiplex précurseur de 10 chaînes issu de l’arrêtde Tempo et de la numérisation de ses fréquences. Ce multiplex de service public, dont RFOserait l’opérateur, comprendrait la chaîne télé pays du réseau public ultramarin, la principalechaîne locale privée, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, la chaîneparlementaire (LCP/AN et Public Sénat), Arte et France 24.Toutefois, nos compatriotes ultramarins expriment également le souhait d’une présence deGulli, chaîne gratuite de la TNT métropolitaine dédiée aux enfants, dans le multiplexpionnier.Les dirigeants de cette chaîne, dont le capital se répartit entre le groupe Lagardère pour sesdeux tiers et France Télévisions pour un tiers, considèrent, tout en étant attentifs à cettedemande, qu’il ne leur est pas possible de lui donner satisfaction, dans l’immédiat, comptetenu des incertitudes qui pèsent sur le modèle économique de la chaîne.En conséquence, un accueil de Gulli, dans le premier multiplex ultramarin, à la place parexemple de France 4, pourrait être envisagé à la double condition d’une prise en charge parFrance Télévisions de son transport et de sa diffusion et d’une modification législativedestinée à étendre aux chaînes dans lesquelles France Télévisions détient une participation, etpour leur diffusion en outre-mer, le droit de réservation prioritaire dévolu à l’Etat.Cette modification devrait également concerner France 24 dont France Télévisions détient lamoitié du capital. Enfin, il conviendrait pour que France Ô soit présente sur le multiplexpionnier d’adapter son cahier des charges.Le rôle d’opérateur, qui serait ainsi dévolu à RFO, sur les épaules duquel repose le succès del’opération, découle naturellement de la mission de garant de la continuité audiovisuelle duservice public que lui a confié l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986.La constitution de ce multiplex éclaireur ne nécessiterait pas le lancement d’un appel auxcandidatures puisque le choix des chaînes publiques relèverait, après modification législative,du droit de réservation prioritaire étendu dont disposerait le Gouvernement et que la chaînelocale, là où elle est seule (Guyane , Polynésie française), devrait se borner à exercer son droitde reprise pour être présente sur le multiplex.Le Gouvernement devra, cependant, consulter les collectivités locales sur le processus demontée en puissance en trois vagues et sur le périmètre de l’offre proposée par le premiermultiplex, adapter les arrêtés du 24 et du 27 décembre 2001, s’il retient la norme decompression MPEG-4, modifier le cahier des charges de RFO pour mettre un terme à ladiffusion de Tempo, faire procéder à la numérisation des fréquences ainsi libérées parTempo, et conférer un fondement légal à la faculté donnée au CSA de retenir, hors appel auxcandidatures, dans les cas de pluralité de chaînes locales existantes, la principale chaînelocale pour faire partie du multiplex précurseur, aux côtés des chaînes du service public.29En l’occurrence, une modification de la loi du 30 septembre 1986, opérée par une ordonnance,un projet de loi, une proposition de loi ou un amendement à un projet existant relatif à l’outremer,s’avèrerait nécessaire pour attribuer au Conseil supérieur de l'audiovisuel le pouvoir dechoisir, dans les territoires ultramarins où existent plusieurs chaînes locales, la chaîne quiserait présente sur le multiplex précurseur du service public.L’exercice de cette compétence pourrait être encadré par divers critères objectifs cumulatifstels que l’ancienneté de la chaîne, son taux de couverture analogique de la population et sonaudience moyenne au cours des deux ou trois dernières années.Le Conseil devra, par ailleurs, préparer les plans de fréquences du déploiement initial à partirdes fréquences analogiques libérées par l’arrêt de Tempo.Ces opérations techniques, à savoir la numérisation des fréquences de Tempo, et juridiques(consultation des collectivités territoriales, rectification des arrêtés pour le choix de la normeet modification de la loi de 1986…) pourraient nécessiter un délai compris entre 16 et 18mois.En conséquence, si « le top départ » était donné par le Gouvernement dans le courant du moisde septembre 2008, le premier multiplex numérique pourrait commencer à être diffusé outremeravant la fin de l’année 2009, de préférence avant Noël…ou, au plus tard, avant la findu premier trimestre 2010.Le lancement des opérations préalables à la constitution du deuxième multiplex pourraitintervenir, dès la fin de l’année 2008, de manière quasi concomitante avec l’enclenchementdes procédures nécessaires au départ de la première vague.Cette deuxième vague numérique, ce multiplex n° 2, serait constitué(e) des chaînes localesexistantes, ayant exercé leur droit de reprise, à l’exception de celle qui aurait été choisie pourêtre présente sur le multiplex n° 1, des nouvelles chaînes locales ayant été retenues au termed’un appel aux candidatures et, le cas échéant, en fonction des capacités d’hébergementdisponibles, d’une ou deux chaînes publiques en haute définition (France2 et/ou Arte). Laprésence de ces chaînes publiques donnerait à RFO vocation à devenir l’opérateur de cemultiplex n° 2.30Le calendrier de cette deuxième vague pourrait être le suivant :· Fin 2008 : lancement d’une consultation publique dans la perspective d’un appel auxcandidatures et lancement des travaux de planification des fréquences ;· Février 2009 : élaboration de la synthèse des contributions à la consultation etlancement de l’appel aux candidatures après consultation des exécutifs locaux ;· Avril 2009 : dépôt des candidatures pour de nouveaux projets locaux ;· Octobre 2009 : sélection et autorisation des nouveaux projets locaux ;· Décembre 2009 : constitution du multiplex, choix de l’opérateur et lancement de l’appeld’offres pour le choix du diffuseur du deuxième multiplex ;· Second semestre 2010 : lancement du deuxième multiplex.En tout état de cause, le déploiement de ce deuxième multiplex « chaînes locales / chaînesHD » devrait s’effectuer avant le 30 novembre 2011, date butoir fixée par la loi du 5 mars2007 pour le passage au tout numérique.Enfin, une troisième vague interviendrait après ce passage au tout numérique. Sonavènement serait précédé d’un appel aux candidatures destiné aux chaînes privées gratuites dela TNT métropolitaine, qui d’ici là auront pu revoir leurs positions quant à l’opportunité deleur présence outre-mer, et, le cas échéant, d’un appel dédié aux ultimes nouveaux projetslocaux, dont une consultation préalable aurait permis de déceler l’existence.Cet appel aux candidatures est nécessaire pour les chaînes métropolitaines privées car en vertude l’article 30-1 (paragraphe I), les autorisations qui leur ont été accordées, en 2005, ne valentque pour le territoire métropolitain.Calendrier prévisionnel du déploiement de la TNT en outre-merPlanification desfréquencesConsultationpréalable à l’appel àcandidaturesInstruction des appels àcandidaturesConsultation des exécutifs locauxConstitution desopérateurs demultiplexDéploiement duréseauPremier multiplex(public et local)1er trimestre 2010Premier multiplex(public et local)1er trimestre 2010Décision d’arrêt de lachaîne Tempo et exercicedu droit d’usage prioritaireDécision d’arrêt de lachaîne Tempo et exercicedu droit d’usage prioritaireDeuxièmemultiplex2ème semestre 2010Deuxièmemultiplex2ème semestre 2010Lancement d’appels àcandidaturesFévrier 2009Lancement d’appels àcandidaturesFévrier 2009Autorisation deséditeurs de serviceOctobre 2009Autorisation deséditeurs de serviceOctobre 2009Décision delancementSeptembre 2008Décision delancementSeptembre 2008Arrêt del’analogique30 novembre 2011Arrêt del’analogique30 novembre 2011TTrrooiissiièèmmee vvaagguuee31Le passage au tout numériqueCe calendrier volontariste de l’introduction de la télévision numérique dans les outre-merssouligne la brièveté du délai qui serait ainsi imparti à nos compatriotes pour s’équiper etpasser au tout numérique, au plus tard le 30 novembre 2011.Faut-il pour autant se résigner et envisager, pour l’outre-mer, de reporter la date butoir fixéepar la loi du 5 mars 2007 ?Le Conseil ne le souhaite pas car un tel signal ne manquerait pas d’avoir un effetdémobilisateur dans les collectivités ultramarines comme en métropole.Certes, les collectivités ultramarines ne disposeraient, dans l’hypothèse où le multiplexpionnier ferait son arrivée fin 2009, que d’un délai de deux ans pour se préparer au passageau tout numérique. Ce délai est, à l’évidence, particulièrement bref.Toutefois, il convient d’avoir présent à l’esprit que l’ampleur de l’opération sera moindredans les collectivités ultramarines, qui comptent 800 000 foyers, qu’en métropole avec ses 25millions de foyers.En outre, les quatre départements d’outre-mer, qui regroupent les trois quarts de nosconcitoyens ultramarins, se caractérisent par une forte densité de leur population. Or cettedensité constitue un facteur facilitateur du passage au tout numérique.Par ailleurs, force est de constater que nos compatriotes ultramarins font preuve d’une plusgrande appétence pour les nouvelles technologies que leurs concitoyens métropolitains : ilssemblent donc plus à même d’apprivoiser ce choc du futur.De plus, la solidarité, qui demeure une réalité dans les collectivités ultramarines, devraitfavoriser une entraide technologique et une diffusion plus rapide des « gestes qui sauvent »pour conjurer le risque d’un écran vide.Enfin, les collectivités territoriales, et plus particulièrement les régions d’outre-mer, ontl’intention de s’impliquer activement dans des opérations de communication etd’accompagnement renforcé afin d’assurer le succès de ce chantier sans précédent.En l’occurrence, le Conseil souhaite que les modalités de mise en place et d’action desgroupements d’intérêt publics (GIP) locaux, dont la création « dans les départements, lesrégions et les territoires d’outre-mer » a été rendue possible par l’article 101 de la loi du 30septembre 1986 dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007, soient précisées dans lesmeilleurs délais.32Telles sont, esquissées à grands traits, les principales caractéristiques et les étapes marquantesde l’enrichissement, en trois vagues, de l’offre télévisuelle numérique que le Conseilsupérieur de l'audiovisuel recommande au Gouvernement de retenir.Comme un lecteur attentif aura pu le constater, le présent rapport place RFO au coeur dudispositif proposé.II.2.2. Une « nouvelle frontière » pour RFOLa place centrale que le Conseil préconise d’accorder à RFO, dans le scénario proposé auGouvernement, soulève la question des moyens financiers dont le réseau pourra disposer pours’acquitter de ses missions et conduit, en conséquence, à s’interroger sur le maintien ou lasuppression de l’accès du réseau aux marchés publicitaires locaux.II.2.2.1. Les deux métiers de RFODans le droit fil de sa mission de garant de la continuité territoriale audiovisuelle, RFOpourrait prolonger son rôle d’éditeur de services par une fonction de vecteur de l’offrenumérique publique ou mixte.RFO : opérateur naturel de l’offre numériqueDans le processus proposé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour le déploiement de latélévision numérique dans les collectivités ultramarines, RFO exercerait, tout d’abord, unefonction d’opérateur.A ce titre, RFO, qui dispose d’un savoir faire éprouvé et d’une expérience affirmée, seraitchargé du transport des signaux des chaînes publiques qui composeront, aux côtés des téléspays et des principales chaînes locales existantes, le multiplex précurseur. Il assurerait, enoutre, le transport des chaînes publiques en haute définition qui seront hébergées sur lemultiplex n° 2.Ce transport des signaux, à partir de la métropole et en direction des outre-mers, s’effectueraitpar la voie satellitaire.RFO, en sa qualité d’opérateur du multiplex pionnier, assumerait également la diffusion deschaînes présentes dans ce multiplex.33En l’occurrence, le Conseil, soucieux de veiller au respect du principe de gratuité pour letéléspectateur, posé par la loi du 5 mars 2007, recommande l’extension aux collectivitésultramarines du modèle en vigueur en métropole avec une diffusion hertzienne terrestre, àpartir du réseau analogique existant, complétée par une couverture satellitaire, afin dedesservir l’ensemble des populations concernées.25Cette double diffusion devrait concerner, en premier lieu, les chaînes du service public afin dene pas imposer aux chaînes locales des coûts trop importants de diffusion par satellite. Parailleurs, la mise en place d’un complément satellitaire devrait tenir compte des contraintes dedisponibilité de capacités sur les satellites, dont la réservation dépendra de négociationscommerciales entre RFO et les opérateurs satellites.Cette extension à l’outre-mer du schéma hexagonal ne saurait se traduire par une simpleduplication du ratio « 95 % de la population couverte par le terrestre hertzien, 5 % par lavoie satellitaire », car il est indispensable de prendre en considération les spécificités de laconfiguration géographique de chacune des collectivités ultramarines.Certes, ce ratio trouve toute sa pertinence à la Réunion où la population est déjà couverte à 95% par le réseau hertzien analogique.En revanche, il est fort probable qu’un pourcentage de la population couverte par le satellitesupérieur à 5 % soit nécessaire pour couvrir la totalité de la population de la Polynésiefrançaise.Dans l’hypothèse où serait retenue cette faculté de moduler le taux de la population couvertepar la voie satellitaire, il s’avérerait nécessaire de compléter notamment l’article 96-2 de laloi du 30 septembre 1986, pour confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel le soin de fixer,collectivité par collectivité, après consultation des assemblées délibérantes locales, unpourcentage de couverture satellitaire variant à l’intérieur d’une fourchette comprise, parexemple, entre 5 et 30 % ou entre 5 et 40 %.En outre, cet accroissement de la part de la population qui recevra l’offre numérique par lavoie satellitaire impliquera l’existence d’un dispositif d’aides publiques destinées à prendre encharge, totalement ou partiellement, le coût de l’équipement satellitaire dont devront se doterles foyers.Par ailleurs, il pourrait être envisagé, dans la mesure où RFO disposerait de capacitéssatellitaires en réception directe, c’est à dire pour le transport de son signal vers lesémetteurs terrestres, de généraliser le dispositif en vigueur en Nouvelle Calédonie où denombreux foyers reçoivent les chaînes de RFO par satellite.25 Le coût annuel de la diffusion terrestre est estimé à un forfait d’1 million d’euros par chaîne pour unediffusion dans l’ensemble des collectivités ultramarines.34En effet, un partenariat conclu entre RFO et Canal Overseas s’est traduit par la possibilité dedécrypter les chaînes ainsi diffusées grâce à un terminal doté de la technologie de contrôled’accès utilisée par le distributeur et à la fourniture gratuite d’une carte donnant accès auxprogrammes.Enfin, les diffusions terrestre et satellitaire devront être complétées par la mise en place d’un« service antenne » numérique sur les réseaux câblés des Antilles, de la Réunion et de Saint-Pierre et Miquelon.Vers une identité plus affirmée de RFO, éditeur de serviceLa mutation annoncée des paysages audiovisuels ultramarins, induite par l’avènement d’uneoffre télévisuelle élargie, doit conduire RFO à préparer son avenir et à repenser son identité.En effet, la continuité territoriale sera bientôt assurée par la télévision numérique puisque lestéléspectateurs ultramarins bénéficieront d’un accès direct aux chaînes nationales de FranceTélévisions.Dès lors, RFO sera amené à trouver sa place dans le nouvel espace audiovisuel qui va sedessiner. Pour ce faire, RFO devra, sans doute, affirmer, renforcer et faire vivre son identitéde chaîne généraliste de proximité locale et régionale.Cette part accrue donnée à la proximité doit concerner l’information mais aussi les émissionset les magazines avec une ouverture plus large sur l’environnement régional des collectivitésultramarines.Il s’agirait, d’une part, de développer la production régionale de bassin avec, pour retenir l’exemple des Antilles-Guyane, la relance de la production d’émissions communes aux troistélés pays, relance propice à une mutualisation des moyens, et, d’autre part, d’intensifier lesrelations avec les télévisions des pays voisins par des échanges de programmes et descoproductions.Afin de favoriser ces échanges, il pourrait être envisagé d’assouplir le régime de diffusion desoeuvres, notamment des oeuvres européennes.En outre, l’arrivée en direct des chaînes nationales, sources de programmes, devrait conduireRFO à procéder à des achats de droits pour éviter de continuer à programmer, en secondediffusion, des émissions issues du catalogue des chaînes de France Télévisions.D’une manière générale, les chaînes « Télés pays » ont vocation à devenir le reflet de ladiversité de la société française ainsi que les vitrines et les miroirs de la diversité et de larichesse des patrimoines, des cultures et des langues des collectivités ultramarines.35Proximité, enfin, avec...les téléspectateurs par le traitement de thématiques encore trop peuexplorées, mais qui semblent correspondre aux attentes des publics, comme la santé, ledéveloppement durable, la science etc.…RFO doit être une référence audiovisuelle.La recherche nécessaire d’une plus grande adéquation entre les programmes des « télés pays »et les réalités spécifiques de leurs environnements, soulève le problème des moyens financiersdévolus à RFO.II.2.2.2. RFO et la publicitéIl n’appartient pas au Conseil supérieur de l'audiovisuel de se prononcer sur le montant desressources dont devrait disposer RFO pour s’acquitter de ses nouvelles missions et réussir lerecentrage de son format.Le renforcement de son rôle d’opérateur et un recours croissant à la production locale par lestélés pays pourraient probablement être financés par une optimisation des dépenses de RFOet notamment des coûts de fonctionnement de son siège social.En revanche, il entre implicitement dans le cadre de la mission confiée au Conseil que lerégulateur de l’audiovisuel est invité à se prononcer sur l’impact d’une éventuelle suppressionde la publicité sur les écrans de télés pays de RFO.En vertu des articles 73 et 74 de la Constitution, qui consacrent la faculté d’adapter les loispour tenir compte des caractéristiques et contraintes particulières des départements etcollectivités d’outre-mer, toutes les solutions peuvent être envisagées : maintien,suppression totale ou disparition progressive de la publicité.Il importe donc de rechercher une solution qui pourrait être viable car elle serait adaptée à unestructure contrastée.Une situation contrastéePour prendre la mesure de l’enjeu que représente, pour RFO, le maintien ou la suppression deson accès au marché publicitaire de la télévision, un rappel s’impose.Ces recettes publicitaires, en valeur nette, et hors recettes issues du parrainage, qui seraitmaintenu (4,2 millions d’euros en 2007, en valeur nette), ne représentent, avec un montant de18,4 millions d’euros, que 7 % du chiffre d’affaires de RFO.36Ce montant se répartit de la manière suivante pour l’ensemble des collectivités d’outre-mer :RFO – année 2007 – en milliers d’euros – recettes publicitaires média TV en valeur nettePublicité ParrainageMartinique 3 349 457Guadeloupe 3765 555Guyane 1464 241Réunion 5564 1240Mayotte 402 172Nouvelle Calédonie 1740 574Polynésie française 2087 575Saint-Pierre etMiquelon26 21Total 18395 4253Source RFO37Une comparaison des recettes publicitaires perçues par les télés pays de RFO avec lesressources de même nature reçues par les télévisions locales privées fait apparaître, pour lesquatre départements d’outre-mer, le partage suivant :Publicité totale en valeur nette (en milliers d’euros pour l’année 2007)RFO 3349ATV 3680KMT 61RFO 3765La Une 1380Canal 10 800Eclair TV 75RFO 5564Antenne Réunion 7200Kréol TV -RFO 1464ACG 678RFO 14 142Télévisions privées 13 874Source CSATotalMartiniqueGuadeloupeRéunionGuyane38Comme le confirme le tableau ci-après, le total des ressources publicitaires, en valeur nette,du média télévision, soit 28 millions d’euros se répartit de manière quasi égalitaire entre lestélés pays de RFO et les chaînes privées locales à raison de 50,5 % du total pour les chaînesdu service public et de 49,5 % pour les télévisions privées :2007 – valeur nette, en milliers d’eurosMontant % Montant % Montant %Martinique 3349 47,2 3741 52,8 7090 100Guadeloupe 3765 62,6 2255 37,4 6020 100Guyane 1464 68,35 678 31,65 2142 100Réunion 5564 43,6 7200 56,4 12 764 100Total 14142 50,5 13874 49,5 28016 100Source CSARFO TV privées locales TotalCette répartition égalitaire ne peut manquer de surprendre si l’on rapporte les recettes ainsiencaissées aux audiences réalisées respectivement par RFO et par les télévisions localesprivées :Audiences des télévisions ultramarines dans les 4 DOM/ROMRFO PrivéesMartinique 35,70% 13,40%Guadeloupe 42 ,9 % 6,90%Guyane 49.3 % 4,20%Réunion 29,40% 31%Audience moyenne 39 ,30% 13,90%Source : Metridom vague de janvier-mars 2008 en part d’audienceLe solde est constitué notamment des audiences des chaînes nationales privées disponibles surle satellite ou le câble, à savoir TF1 et M6.En Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, TF1 réalise une audience moyenne de 6,8 %et M6 une audience moyenne de 5,5 %.39A la Réunion, l’audience de M6 (5,9%) se situe au dessus de celle de TF1 (5,4 %).Ce rapprochement entre l’audience réalisée et les recettes publicitaires perçues montre qu’unpoint d’audience des télévisions locales privées produit 1 million d’euros alors qu’un pointd’audience de RFO ne mobilise que 360 000 euros.Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation pour le moins étonnante : d’abord, lamoindre place faite à la publicité sur les écrans de RFO, à savoir 8 minutes par heure, au lieude 12 minutes pour les chaînes privées ; ensuite, un prix moins élevé des spots publicitaires deRFO qui serait trois fois moins cher qu’en métropole, selon les dirigeants des chaînes privéeslocales ; enfin, et peut-être, une préférence locale exprimée par les annonceurs.Une solution viable ?Le maintien de l’accès de RFO au marché publicitaire devrait, aux yeux du CSA, êtreenvisagé, même si ces ressources ne représentent, en l’occurrence, que des recettes d’appointou des « recettes de poche » (7 % du chiffre d’affaires de RFO), dans la mesure où le rôle duréseau comme opérateur de l’introduction de la télévision numérique dans les outre-mers et lerecours accru à des productions locales pourront générer des dépenses supplémentaires.En outre, RFO constitue, par ses écrans publicitaires, un auxiliaire important des tissuséconomiques ultramarins en contribuant activement à l’exposition des biens et serviceslocaux.Toutefois, il pourrait être également loisible de considérer que la ponction, même limitée,opérée par RFO sur les faibles ressources de publicité locale, pourrait freiner l’émergence dunouveau paysage audiovisuel, induit par l’arrivée d’une offre élargie. Ce maintien pourrait, eneffet, priver non seulement les chaînes locales privées existantes de moyens nécessaires à leurpassage au numérique, mais également les nouveaux projets audiovisuels, des ressources nonpubliques indispensables à leur essor.Si l’hypothèse d’une suppression de l’accès de RFO à la publicité devait être retenue, ilconviendrait, en premier lieu, de tenir à l’écart de ce nouveau principe les collectivités où leréseau du service public n’a pas de concurrent privé, c’est à dire la Nouvelle Calédonie,Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna.Il conviendrait, en second lieu, de proscrire une suppression brutale et totale de la publicitésur RFO car cette solution radicale serait lourde de conséquences négatives.Pour l’économie des collectivités ultramarines, tout d’abord, avec un risque de déstabilisationde l’économie locale constitué par la fermeture, du jour au lendemain, des écrans des « téléspays » comme vitrines de promotion des biens et services produits localement.40Dans le même temps, les consommateurs ultramarins continueraient d’accéder à la publicitépour des biens et services équivalents, produits en métropole, dispensée par les chaînesnationales privées disponibles sur le câble ou le satellite ou par les chaînes publiques,introduites par le multiplex précurseur, pendant la période intermédiaire, qui semblerait êtreenvisagée, de la disparition des spots publicitaires à partir de 20 heures. Dans les collectivitésd’outre-mer, les pics d’audience se situent entre 19 et 20 heures.Par ailleurs, une disparition brutale de la publicité sur RFO ne pourrait manquer d’ébranler etde fragiliser la filière publicitaire ultramarine.Enfin, il résulte d’une étude réalisée à la Réunion qu’une suppression brutale de la publicitésur les écrans de RFO n’entraînerait qu’un report de 20 % de la manne ainsi libérée (5millions d’euros), soit 1 million d’euros, sur les autres télévisions, existantes et futures.En définitive, une solution viable, si l’hypothèse d’un découplage était finalement retenue,pourrait consister en une disparition progressive et lissée de la publicité sur RFO.Ce processus dégressif, dont la mise en oeuvre commencerait à compter de l’arrivée dumultiplex précurseur ou un an après son avènement, se traduirait par une diminution, aurythme de deux minutes par an, ou d’une minute par an, de l’actuel contingent autorisé de 8minutes de publicité par heure.Les acteurs concernés, RFO, qui conserverait la possibilité de recourir au parrainage, leschaînes privées, les annonceurs et la filière publicitaire disposeraient ainsi d’une période de 4ou 5 ans, ou d’une dizaine d’années, pour se préparer à ce changement.Au terme des deux premières parties de ce rapport et avant d’aborder la dernière partie, quel’on peut qualifier de « mode d’emploi technologique » pour une arrivée de la TNT dans lesoutre-mers, il semble nécessaire de récapituler les principales recommandations du Conseilsupérieur de l’audiovisuel pour une introduction réussie de la TNT dans les collectivitésultramarines.En l’occurrence, le Conseil supérieur de l’audiovisuel considère que la démarche pragmatiquedont il préconise l’adoption devrait permettre de répondre aux attentes de nos concitoyensultramarins avec une arrivée significative mais en douceur de la TNT.Le déploiement progressif de la TNT devrait éviter de déstabiliser les paysages audiovisuelsexistants et permettre de réaliser un dosage et un équilibre harmonieux entre l’offretélévisuelle locale et l’offre nationale, dans le respect de l’identité de chacune des entitésultramarines.41Conclusion des deux premières parties : les recommandations du Conseilsupérieur de l’audiovisuel· Prendre en considération l’attente exprimée par nos concitoyens ultramarins d’uneoffre télévisuelle élargie et gratuite, prévue par la loi du 5 mars 2007, applicable enoutre-mer, tout en tenant compte des spécificités des paysages audiovisuels et desmarchés des outre-mers, pour lui apporter une réponse résolument positive maisadaptée.· Effectuer, au préalable, des choix technologiques en retenant la norme decompression MPEG- 4 qui permet l’accueil de 10 chaînes en définition standard surun multiplex, au lieu de 6 sur un multiplex pour la norme MPEG- 2, et en optant pourla numérisation des fréquences libérées par l’arrêt de la chaîne Tempo, dont l’arrivée,en direct, en outre-mer des chaînes nationales publiques « sources » rend inutile lemaintien.· Adopter une démarche pragmatique avec une montée en puissance numérique, entrois vagues successives.La première vague serait constituée d’un multiplex précurseur composé, dans chaquecollectivité, de la télé pays de RFO, de la principale chaîne locale et de 8 chaînesmétropolitaines publiques. Ce multiplex pourrait être disponible dans les collectivitésultramarines, dès la fin de l’année 2009, ou, au plus tard, à la fin du premiertrimestre 2010, si le Gouvernement donnait le « top départ » en septembre prochain.Le deuxième multiplex, serait constitué des autres chaînes privées locales quiexerceraient leur droit de reprise, de nouvelles chaînes locales sélectionnées au termed’un appel aux candidatures organisé par le CSA et d’une ou deux chaînes publiquesmétropolitaines en haute définition (France 2 ou Arte).Enfin, la troisième vague serait composée des chaînes métropolitaines privées de laTNT gratuite qui feront acte de candidature pour être présentes dans les outre-mers, etéventuellement, d’ultimes nouveaux projets locaux.Les collectivités territoriales seront consultées sur ce processus en trois temps et sur lepérimètre de l’offre de chacune des trois vagues.· Préconiser, pour respecter le principe de gratuité d’une offre télévisuelle élargie,une extrapolation dans les collectivités ultramarines du schéma hexagonal dediffusion de la TNT, avec une diffusion par voie hertzienne terrestre, complétée par lavoie satellitaire. L’importance de ce complément supplémentaire, en pourcentage decouverture de la population, serait fixé, pour chaque collectivité, par le CSA, à42l’intérieur d’une fourchette, après consultation de l’assemblée délibérante de lacollectivité concernée.· Conférer à RFO, en plus de son rôle d’éditeur de service, une mission de vecteur dela télévision numérique ultramarine en lui confiant un rôle d’opérateur, inscrit danssa vocation de garant de la continuité territoriale audiovisuelle, du premier et, le caséchéant, du deuxième multiplex. RFO devra également, par le truchement de ses 9télés pays, affirmer, renforcer et faire vivre son identité de chaîne généraliste deproximité locale et régionale.· Enfin, le Conseil suggère, à défaut du maintien de l’accès de RFO aux marchéspublicitaires locaux, formule qui aurait sa préférence, l’adoption, pour lescollectivités où existe une offre télévisuelle concurrente de celle de RFO, d’unesolution débouchant sur une disparition progressive et lissée de la publicité desécrans du réseau ultramarin. Cette démarche pourrait emprunter la forme d’unediminution, à raison de 2 minutes par an, ou d’une minute par an, à compter del’arrivée du multiplex précurseur, ou à l’expiration d’un délai d’un an à partir de cettearrivée, du contingent autorisé de 8 minutes de publicité par heure.43III - La télévision numérique ultramarine : mode d’emploiLa dernière partie de ce rapport revient, de manière plus détaillée, sur les problématiquestechniques du déploiement de la télévision numérique dans les collectivités ultramarines.Celui-ci doit, en effet, tenir compte d’un certain nombre de contraintes, dont :· l’éloignement de la métropole, qui renchérit le coût d’acheminement des programmesmétropolitains et implique un recours à des solutions spécifiques de transport (satelliteou câble) ;· la dispersion géographique parfois importante des foyers de population (notamment enPolynésie et en Nouvelle-Calédonie) ;· des contraintes de planification spécifiques : voisins différents pour les coordinationsaux frontières, réglementations radioélectriques spécifiques, absence de plannumérique final déjà négocié.Les points suivants seront plus particulièrement traités :· les motivations du choix du vecteur terrestre comme mode principal de diffusion ;· les implications du choix de la norme de compression MPEG-4 ;· l’introduction de la télévision mobile personnelle en outre-mer ;· les contraintes de planification ultramarines.III.1. Garantir la plus large accessibilité à l’offre numériqueCompte-tenu de la disponibilité des différentes technologies en outre-mer, deux vecteurs enparticulier pourraient diffuser une offre de télévision numérique gratuite et largementaccessible : d’une part, le satellite, qui permettrait une couverture rapide du territoire et,d’autre part, l’hertzien terrestre, qui est le vecteur historique des services de télévisiongratuite. La présence des réseaux filaires, câble ou ADSL, est actuellement encore trop limitéepour que ceux-ci puissent offrir une solution de transport crédible.L’option d’une numérisation du réseau terrestre est actuellement défendue par RFO. Ceréseau serait complété d’une offre satellitaire permettant d’assurer une couverture totale duterritoire. L’autre possibilité consistant, compte-tenu du fort taux d’équipement en paraboles,à privilégier la réception satellitaire en abandonnant la diffusion terrestre, est soutenue parCanal Overseas.44Le choix du mode de diffusion terrestre ou satellitaire doit cependant être apprécié auregard de trois critères :· les coûts techniques de transport et de diffusion des signaux qui devront être assuméspar les chaînes ;· les coûts d’équipements pour le téléspectateur et, en contrepartie, la qualité techniqueà la réception ;· enfin, les garanties de service public que peuvent offrir chacune de ces deux solutions.III.1.1. Le satellite, solution de diffusion économique pour les éditeursmétropolitainsSur le plan économique, on estime le coût de la location d’une capacité de 24 Mb/s sur untranspondeur à environ 1.5 M€/an (source Eutelsat), soit, pour une chaîne, entre 150 000 et250 000 €/an (source CanalSatellite) en fonction du nombre de chaînes diffusées sur lemultiplex et de la zone considérée. Le coût d’une diffusion satellitaire d’un multiplex surl’ensemble des territoires, qui requiert quatre faisceaux satellitaires afin de couvrir l’OcéanIndien, les Antilles et la Guyane, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française, peut doncêtre estimé à 6 M€/an. En comparaison, le coût de diffusion pour un multiplex sur l’ensembledes territoires ultra-marins est estimé à 8M€ (source TDF), c’est à dire à 800 000 €/an parchaîne en MPEG-4, et environ 1,3 M€ en MPEG-2.A ces coûts de diffusion s’ajoutent les coûts de transport des signaux :· s’agissant de la solution satellitaire, vers une tête de réseau commune pour assurer lamontée vers le satellite ; à titre d’exemple, les chaînes locales actuellement diffuséespar Canal Overseas dans ses bouquets satellitaires sont préalablement remontées versune tête de réseau en métropole.· s’agissant de la solution terrestre, vers les émetteurs.Le choix d’une solution satellitaire impliquerait, en fonction de la localisation de la tête deréseau en outre-mer ou, plus vraisemblablement, en métropole, un coût de transport à lacharge des éditeurs métropolitains ou locaux. Avec la solution terrestre, les chaînes localespourraient être insérées localement, alors que les chaînes métropolitaines devraient êtretransportées jusqu’au territoire.Canal Overseas finance actuellement, outre les coûts de diffusion des chaînes sur ses bouquetssatellitaires, les coûts de transport des chaînes locales jusqu’à sa régie parisienne. Toutefois,cette subvention par un distributeur, qui ne repose sur aucune obligation de sa part, masque lecoût effectif qu’il supporte.Il convient donc de comparer les bilans économiques réels de la solution terrestre et de lasolution satellitaire.45Figure 1 : Problématique du transport des chaînes. La solution satellitaire implique un transport deschaînes locales vers la métropole (1) alors que la solution terrestre implique un transport des chaînesmétropolitaines vers l’outre-mer (b).Le tableau ci-dessous résume les coûts des deux solutions.Transport deschaînes locales (1)Diffusion (2)Transport deschaînesmétropolitaines (b)Diffusion (c)Estimation du coût 2 M€/an environ* 6 M€/an par multiplex 6 M€/an par multiplex 8 M€/an par multiplex* sous l'hypothèse d'une dizaine de chaînes locales à remonterSolution satellitaire Solution terrestreDu point de vue des éditeurs qui auront la charge d’assurer leur diffusion, la solutionsatellitaire apparaît donc globalement comme moins coûteuse qu’une diffusion terrestre.Toutefois, elle ferait supporter des coûts supplémentaires aux chaînes locales, sauf à ce quel’opérateur de l’offre ait une obligation de financer leur remontée en métropole.III.1.2. Le satellite ne répond cependant pas à l’objectif de gratuité de l’offreUne diffusion par satellite pourrait, en revanche, signifier, pour les foyers non équipés d’uneparabole, un surcoût pour s’équiper. Ce surcoût serait difficilement compatible avec l’objectifde gratuité posé par la loi.La réception satellitaire est également très sensible aux perturbations atmosphériques,notamment les fortes pluies. Cette faiblesse entraîne des coupures du signal, motif récurrentde plaintes de la part des téléspectateurs. Pour parer à ce problème, il est nécessaire dedéployer des paraboles de diamètre plus important que les paraboles courantes de 60 à 90 cm,et d’avoir recours à l’intervention de professionnels pour améliorer leur pointage. Cessolutions impliquent également un surcoût pour l’usager.Régie et tête de réseaumétropolitaineRégie et tête de réseaulocale(c)(2)(2)(b)(b)(1)Chaîne localeChaîne métropolitaineSolution satellite(a) Solution terrestre46Enfin, la nécessité pour Canal Overseas de maîtriser son parc de récepteurs risquerait deconduire à une restriction de l’offre ou à une réduction des fonctionnalités disponibles sur lesrécepteurs compatibles, comme on le constate en métropole avec l’offre TNTSat qui n’estaccessible actuellement que par l’intermédiaire de deux terminaux. Cette situation pourraitconstituer une source d’insatisfaction pour les consommateurs, au regard de la diversité desprix et des fonctionnalités disponibles pour les terminaux terrestres.III.1.3. Le projet de Canal Overseas pose avant tout des problèmes deconcurrence et de pluralismeAu delà du coût d’équipement pour le téléspectateur, confier à un opérateur privé, présent parailleurs dans une activité de distribution de télévision payante, le soin d’opérer et d’assurerl’accès à l’unique offre de télévision gratuite, pourrait poser de réels problèmes deconcurrence et de pluralisme.En premier lieu, ce choix donnerait une place prédominante à la réception satellitaire et, cefaisant, confierait un avantage concurrentiel important à Canal Overseas vis à vis de sesconcurrents câblo-opérateurs ou opérateurs de télévision par ADSL. Ce biais concurrentielpourrait freiner durablement le développement d’offres alternatives à celles de CanalOverseas sur ces territoires.Par ailleurs, le monopole acquis par Canal Overseas pour la diffusion de l’offre gratuite, unefois la diffusion analogique arrêtée, pourrait conduire l’opérateur à remettre en cause lesconditions techniques et économiques d’accès à la plate-forme satellitaire (par exemple lagratuité du transport et de la diffusion pour les chaînes locales), voire la pérennité du service àterme.Ces deux derniers points sont particulièrement sensibles pour les chaînes du service public ;mais certaines chaînes locales privées, notamment Antenne Réunion, ont également fait partde leurs préoccupations à ce sujet.En conséquence, le choix d’une diffusion satellitaire unique, même si elle peut être, danscertaines situations, plus économique pour les chaînes, ne semble pouvoir garantir le respectde l’objectif de mise en place d’une offre gratuite et accessible à tous.III.1.4. Des modes de diffusion complémentairesCette orientation en faveur d’un mode de diffusion terrestre n’exclut néanmoins pas quesoient prévus des vecteurs de complément, en particulier satellitaires, à l’instar dumodèle métropolitain. En effet, ces compléments seraient susceptibles de faciliter l’adoptiondu numérique en outre-mer, en diversifiant le choix des téléspectateurs en termes d’accès à latélévision numérique. De plus, un complément satellitaire permettrait une couvertureplus rapide et plus efficace des territoires pour lesquels la population est la plus47dispersée géographiquement, en particulier la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et laGuyane.Une double diffusion terrestre et satellitaire pourrait apparaître comme un coût additionnel quidevrait être supporté par les chaînes. Tel n’est pas le cas pour les chaînes métropolitaines,puisque cette diffusion satellitaire pourrait également faire office de distribution primaire desprogrammes de la métropole aux collectivités ultramarines.Ce modèle est déjà à l’oeuvre dans le Pacifique : les chaînes de RFO sont en effet diffusées enclair par satellite sur la Polynésie. De même, en Nouvelle Calédonie, 1200 foyers bénéficientdes chaînes de RFO par satellite, grâce à un partenariat entre RFO et Canal Overseasconcernant le cryptage des chaînes, moyennant l’achat d’un terminal supportant latechnologie de contrôle d’accès employée par le distributeur et la livraison gratuite d’unecarte donnant les droits d’accès au service.Ce modèle pourrait donc être généralisé si RFO disposait de capacités satellitaires enréception directe sur les départements d’outre-mer. Dans ce cadre, la responsabilité dela mise en oeuvre d’un tel complément reposerait sur les chaînes et non sur undistributeur commercial.Pour les chaînes locales, cette double diffusion devrait néanmoins être facultative, afin de nepas les contraindre à assumer les coûts de remontée. Par ailleurs, la mise en place d’uncomplément satellitaire devrait tenir compte des contraintes de ressource au niveau dusegment spatial. A titre d’exemple, il n’y aura probablement pas de ressources satellitaires enréception directe disponibles à terme pour couvrir Saint-Pierre et Miquelon.Enfin, les diffusions terrestre et satellitaire pourront être utilement complétées par lamise en place d’un service antenne numérique sur les réseaux câblés des Antilles, de laRéunion et de Saint-Pierre et Miquelon, comme la loi le prévoit dans ses dispositionsactuelles. Ce troisième vecteur de l’offre numérique gratuite et élargie sera indispensabledans le cas des immeubles pour lesquels la distribution de la télévision repose sur le réseaucâblé.III.1.5. Une couverture adaptée pour la partie terrestreLoin de sous-estimer l’importance de la question du coût de diffusion, le Conseil préconised’adopter une approche pragmatique, prenant en compte l’existence d’un complément decouverture par satellite.48La diffusion terrestre devra donc viser des taux de couverture adaptés aux situationsspécifiques de chacun des territoires. Ceux-ci ne sauraient être calqués sur le modèlemétropolitain d’une couverture de 95 % de la population dans chacun des territoires. Aucontraire, les taux de couverture numérique devront tenir compte de la couverture desprincipales chaînes locales privées qui est généralement inférieure, de la pénétrationimportante des offres payantes par satellite déjà numérisées, des contraintes géographiques decertains territoires (couverture des archipels moins densément peuplés en Polynésie Françaiseou de l’intérieur des terres en Guyane), mais également des équilibres institutionnels danscertains cas (couverture équilibrée des provinces en Nouvelle Calédonie).A titre d’exemple, le tableau ci-après procède à une comparaison entre le nombre d’émetteursdu réseau des chaînes Télépays, qui bénéficient généralement de la meilleure couverture surchacun des territoires, et le nombre d’émetteurs des principales chaînes locales, dont lacouverture est généralement plus modeste. Cette comparaison illustre la possibilité deréduire significativement les coûts de diffusion terrestre en visant des objectifs decouverture raisonnables et pragmatiques.Couverture de lapopulationNombre de sitesCouverture de lapopulationNombre de sitesLa Réunion 95% 35 80% 15Guadeloupe et îlesdu nord95% 17 80% 3Martinique 90% 17 85% 4Guyane 75% 18 56% 7Nouvelle-Calédonie98% 55 - 25Polynésie 80% 75 55% 10Wallis et Futuna Non connu 7 - 2Mayotte Non connu 9 - 10Saint Pierre etMiquelonNon connu 3 - 1TotalSource : entretiens, CSANB : lorsqu'aucune chaîne locale n'existe, l'estimation des sites retient ceux d'une couverture supérieure à 1000 habitants236 771 1ère chaîne locale er réseau (Télépays)Figure 2 : Couverture et nombre d’émetteurs pour la diffusion analogique en outre-mer49III.2. Le MPEG-4 : une norme adaptée aux enjeux ultramarinsLa diffusion d’un service de télévision sur une bande passante limitée requiert sacompression, afin d’obtenir une diminution du débit final nécessaire à sa transmission. Lanorme de diffusion de la télévision numérique terrestre, le DVB-T, autorise actuellementl’utilisation de deux technologies de compression de la composante vidéo d’un service detélévision. Il s’agit, d’une part, du MPEG-2 et, d’autre part, du H.264 AVC plus courammentappelé MPEG-4.En métropole, il a été décidé en 2005 de lancer les services gratuits en MPEG-2 et les servicespayants en MPEG-4. Cette option représentait un compromis adapté à l’état dedéveloppement des deux technologies et aux objectifs d’un lancement rapide et d’une largeaccessibilité des adaptateurs. Le contexte de lancement de la TNT en outre-mer 4 ans plustard est toutefois différent. Il apparaît donc nécessaire de s’interroger sur le choix d’unenorme de compression adaptée aux enjeux spécifiques de ces territoires.Il s’agit en effet d’une demande forte des populations ultramarines et d’une attente pertinentecompte-tenu de l’évolution du marché du MPEG-4.III.2.1. Une question légitime au regard du calendrier de lancement de la TNTen outre-merLa normalisation du MPEG-2 par l’ISO et la CEI date de 1994. Il constitue actuellement lanorme de compression la plus largement utilisée sur les plates-formes du câble, du satellite etde la diffusion hertzienne terrestre. Il a néanmoins atteint un stade de maturité et aucunnouveau progrès d’encodage n’est à attendre de cette technologie dans le futur.Le codage MPEG-4 a été normalisé conjointement par l’UIT-T et l’ISO/CEI en 2003.Technologie plus récente, le MPEG-4 est donc plus efficace, en matière de compression, quele MPEG-2. Le MPEG-4 est également la seule technologie permettant de diffuser de la HD,qui demande une bande passante beaucoup plus importante. Il est également susceptible depermettre, à l’avenir, de bénéficier de gains de compression supplémentaires.La normalisation du codage MPEG-4 a provoqué un débat en métropole en 2004 sur le choixde la norme de compression, dont il est intéressant de rappeler les termes au regard de celuiqui s’ouvre pour l’outre-mer.50Le MPEG-2 était alors la solution retenue pour la TNT métropolitaine. Le MPEG-4 était à unstade très précoce de son développement : les codeurs « temps réel » nécessaires n’existaientalors qu’à l’état de prototype et les décodeurs n'étaient pas encore produits en série. Il a doncété décidé de faire un choix mixte :· la TNT gratuite a été lancée en MPEG-2 afin de ne pas retarder le processus et faire ensorte que cette offre puisse être reçue par l'intermédiaire de décodeurs à des prixaccessibles (100€ environ en 2005) ;· la TNT payante a été lancée avec un an de décalage, en MPEG-4, afin de pouvoirbénéficier des gains de compression et d'introduire de nouveaux servicesultérieurement sur les multiplex existants. De ce fait, il est possible en 2008d’introduire de nouvelles chaînes HD dans les multiplex métropolitains.Une question identique se pose actuellement en outre-mer. En prenant en compte undéploiement complet en 2010, le MPEG-4 sera cependant à un stade beaucoup plus mature deson développement et bénéficiera de différents effets de parc : le déploiement en cours ou àvenir prochainement de la TNT dans plusieurs pays et celui des chaînes HD en métropole.Plus précisément, le tableau ci-dessous résume les déploiements du MPEG-4 envisagés sur lesplates-formes hertziennes terrestres en DVB-T dans le monde. Il montre que le MPEG-4 tendà se généraliser dans des marchés de taille importante.Pays Nombre de foyersDate de début desémissions MPEG-4Diffusion en MPEG-2 Services en HDLituanie 1 300 000 1 juin 2006 Oui NonEstonie 600 000 15 décembre 2006 Non NonNorvège 2 000 000 1 septembre 2007 Non NonSingapour 796 000 11 novembre 2007 Non OuiNouvelle Zélande 1 500 000 2 avril 2008 Non OuiIsraël 1 800 000 1 décembre 2008 Non NonUkraine 7 900 000 1 mai 2009 Oui OuiDanemark 2 400 000 1 novembre 2009 Oui NonSlovénie 700 000 NC (2009) Non NCSuède 4 100 000 NC (2009) Oui OuiPologne 13 400 000NC (expérimentations encours)Oui NCSource : DVB ForumFigure 3 : Déploiements MPEG-4 prévus dans le monde51Concernant le calendrier de la HD en France, cinq chaînes seront diffusées sur le territoiremétropolitain dés 2009, dont deux avec une couverture nationale et trois sur un multiplex dontla couverture va s’étendre.A ces développements sur les plates-formes terrestres s’ajoute également la généralisationprogressive de la diffusion satellitaire DVB-S2/MPEG-4 qui tendra également à créer deséconomies d’échelles sur les composants MPEG-4/HD pour les adaptateurs.Le contexte du MPEG-4 en 2010 sera donc tout à fait différent de celui qu’il était en 2004 :Cette évolution justifie pleinement que son utilisation en outre-mer soit retenue. A cet égard,les représentants politiques des collectivités d’outre-mer partagent le souhait que ledéploiement de la TNT constitue un projet technologique ambitieux pour leur territoire. Il leurapparaît légitime que le décalage de la date de lancement de la TNT en outre-mer, par rapportà la métropole, se traduise en contrepartie par la possibilité de bénéficier des dernièresavancées technologiques permettant une meilleure qualité de l’image ou une offre plusdiversifiée. Dans ce contexte, le MPEG-4, norme de compression plus récente et plus efficaceque le MPEG-2, est privilégié.III.2.2. Les atouts du MPEG-4Le MPEG-4 présente, en effet, deux avantages.En premier lieu, le MPEG-4 permettrait de diffuser de 9 à 10 chaînes en définition standard(éventuellement plus à terme), ce qui représenterait, pour un même coût de diffusion,l’opportunité d’une offre plus riche et plus diverse, par comparaison avec le MPEG-2 qui nepermettra de diffuser que 6 chaînes. Cette économie des coûts de diffusion par chaîne est toutà fait pertinente dans un contexte économique d’étroitesse des marchés audiovisuels d’outremer.En deuxième lieu, le MPEG-4 permettra un passage rapide à la haute définition. Il sera eneffet possible d’introduire progressivement des chaînes en haute définition sur les multiplexexistants, tout en conservant une ressource suffisante pour les chaînes SD, selon lesconfigurations suivantes : 1 chaîne HD et 6 chaînes SD ou 2 chaînes HD et 3 chaînes SD. Enoutre, le choix d’un démarrage des services en MPEG-4 SD, avec une perspective delancement à court terme de services en HD, permettra de développer un parc d’adaptateurscapables de recevoir directement les services en HD.52Un lancement de la TNT en MPEG-4 permettrait donc, en plus de la réduction des coûts dediffusion, d’économiser deux séries de coût liées à la transition vers la HD :· un coût de rééquipement des ménages en adaptateurs permettant de recevoir la hautedéfinition ;· un coût de double diffusion MPEG-2/SD et MPEG-4/HD des chaînes métropolitainespour assurer la continuité de services lors de la transition.En conséquence, il apparaît souhaitable de mettre à profit l’opportunité qu’offre leMPEG-4 dans le contexte de l’outre-mer, en termes de réduction des coûts de diffusionet d’une transition facilitée vers la haute définition. Néanmoins, les conséquences du choixdu MPEG-4 sur les modalités d’équipement des ménages n’ont pas été complètement étudiéeset exposées jusqu’à présent. Sur ce plan, des risques existent et doivent être pris enconsidération.III.2.3. Les risques du MPEG-4Un paramètre essentiel à prendre en compte pour le succès de l’offre numérique terrestre enoutre-mer réside dans le coût des futurs adaptateurs. Il est donc nécessaire de procéder à desestimations de l’évolution des prix des adaptateurs MPEG-4 et MPEG-2, à l’horizon delancement de la TNT en outre-mer, c’est à dire dans le courant de l’année 2010.Concernant les produits MPEG-4/HD, les prix grand public suivants sont issus de la synthèsede la consultation sur le développement de la haute définition que le Conseil a lancé le 19décembre 2006. Il est proposé de retenir comme référence le prix de l’adaptateur sans contrôled’accès.2007 2008 2009 2010HD sansadaptateur MPEG-4 intégré800 à 1600 € 720 à 1500 € 590 à 1000 € 500 à 900 €HD avec unadaptateur MPEG-4 intégré1200 à 2500 € 1000 à 2000 € 800 à 2000€ 700 à 2000 €120 à 250 € 109 à 200 € 89 à 159 € 69 à 129 €150 à 400 € 120 à 350 € 100 à 300 € 90 à 200 €TV intégrant untuner TNTAdaptateur MPEG-4 (sans contrôled'accés)Adaptateur MPEG-4 (avec contrôled'accés)Figure 4 : prévisions de prix des terminaux MPEG-4La consultation des principaux constructeurs d’adaptateurs présents sur le marché françaisconfirme un ordre de prix de 100 € à l’horizon de l’année 2010.53En comparaison, le prix moyen des adaptateurs MPEG-2 est de l’ordre de 30 € et devraitrester stable dans les années futures.Ces estimations de prix sont valables pour la métropole. Compte-tenu du niveau général desprix en outre-mer, plus élevé qu’en métropole notamment du fait des coûts de transport etd’importation et des différences de fiscalité (octroi de mer), ces estimations doivent êtremajorées d’environ 30 à 40%.Le lancement de la TNT en outre-mer en MPEG-4 se traduirait donc vraisemblablementpar un surcoût pour les foyers ultra-marins.Le prix de référence pour les adaptateurs MPEG-4 doit être celui du MPEG-4/HD. En effet, ledéveloppement d’un parc d’adaptateurs MPEG-4/SD n’est pas souhaitable, puisqu’ilcondamnerait une partie des usagers à se rééquiper, à court terme, pour pouvoir bénéficier desservices en haute définition. Ils seraient alors perdants sur tous les fronts : ayant dû s’équiperd’un décodeur plus onéreux qu’un adaptateur MPEG-2, ils ne pourraient toutefois pas accéderà la haute-définition.Il convient également de noter l’existence d’un parc déjà déployé en outre-mer capable de liredes flux MPEG-2 : celui des téléviseurs intégrés. Ce parc comprend, selon une estimation duSimavelec, entre 80 et 100 000 unités sur tout l’outre-mer. Ce parc sera amené à augmenter aucours de l’année 2008, car l’obligation prévue par la loi d’intégrer à compter de mars 2008,des adaptateurs MPEG-2 dans les téléviseurs s’applique également à tous les départements etcollectivités d’outre-mer. Il ne sera toutefois pas en mesure de décoder les services enMPEG–4.III.2.4. Scénarios pour la mise en oeuvre du MPEG-4Il serait pour le moins regrettable que le choix d’une diffusion en MPEG-4, quiconstituerait un message fort d’excellence technologique pour l’outre-mer, conduise infine à un rejet par la population du vecteur terrestre, en raison de prix trop élevés ou dedéconvenues lors de l’achat de téléviseurs « prêt pour la TNT … métropolitaine »…54Il conviendrait donc de prévenir les trois risques suivant :· un retard à l’équipement, conséquence du prix élevé des adaptateurs MPEG-4/HD,particulièrement dommageable dans la perspective d’un arrêt rapide de la diffusionanalogique ;· une incompréhension et un mécontentement des consommateurs ayant acheté untéléviseur munis d’un adaptateur MPEG-2 intégré, qu’ils croyaient prêt pour la TNT ;· un développement trop important d’un parc d’adaptateurs MPEG-4/SD qui, tout enprésentant un surcoût par rapport aux adaptateurs MPEG-2, nécessiterait d’êtrerenouvelé à court terme pour le passage à la haute-définition.Plusieurs pistes peuvent être envisagées pour surmonter ces éventuelles difficultés. Lapremière serait celle d’une prise en charge partielle du surcoût des adaptateurs parl’Etat et les collectivités d’outre-mer. La participation de l’Etat au financement del’équipement des ménages par l’Etat serait justifiée par la nécessité d’assurer une égalité detraitement entre tous les citoyens. De même, une action complémentaire des exécutifsterritoriaux apparaîtrait pertinente pour assurer un accès harmonieux aux dividendes duprogrès numérique.En deuxième lieu, un effort de pédagogie s’avérera nécessaire pour expliquer les difficultéséventuelles auxquelles les téléspectateurs ultra-marins pourraient être confrontés. A l’instarde ce que l’article 19 de la loi du 5 mars 2007 a prévu, une obligation d’information desconsommateurs par les distributeurs des capacités des adaptateurs et des téléviseurs àrecevoir la TNT en outre-mer, voire un label spécifique, devraient être prévus.Enfin, dans le but de matérialiser au plus tôt les avantages du MPEG-4 pour le téléspectateuret de prévenir le risque de développement d’un parc MPEG-4/SD, il pourrait êtresouhaitable de prévoir, le plus rapidement possible, c’est à dire dans le deuxièmemultiplex, la diffusion d’au moins une chaîne en haute-définition.III.3. La télévision mobile personnelle en outre-merLa TMP, diffusion de services de télévision en mobilité à destination de terminaux portableou «télévision de poche », nécessite l’utilisation d’une norme spécifique, le DVB-H, et laconstruction d’un réseau adapté.Le Conseil a, d’ors et déjà, retenu 13 services de télévision mobile personnelle. Actuellement,la couverture de l’outre-mer n’est pas prévue. En effet, les autorisations de services de TMPqui viennent d’être délivrées concernent, comme pour les chaînes de la TNT, le territoiremétropolitain.Lors des consultations locales dans les outre-mers, les acteurs n’ont pas manifesté d’intérêtparticulier pour le lancement de services de TMP. Il apparaît donc prématuré d’envisager,à court terme, un déploiement de la TMP en outre-mer.55Cette question devra néanmoins être réexaminée, lorsque les conditions d’une réflexion localesur le sujet auront été réunies. En particulier, le déploiement les réseaux de téléphoniemobile de 3ème génération, dont les autorisations ont été délivrées ou sont en cours dedélivrance par l’ARCEP dans les départements d’outre-mer, permettra aux usagersd’avoir une première expérience de la télévision en mobilité qui pourra susciter, le caséchéant, une appétence pour ce service. En outre, le déploiement de la TMP en métropolepermettra de dresser un premier bilan de cette technologie, au regard duquel il sera possibled’apprécier la pertinence d’une extension à l’outre-mer.III.4. La préparation des plans de fréquencesLa planification des fréquences du déploiement initial figurera parmi les travaux préparatoiresau lancement de la TNT en outre-mer. Celle-ci devra s’attacher, dans toute la mesure dupossible, à respecter certaines contraintes et plus particulièrement à minimiser le nombre deréaménagements analogiques qui sont sources de surcoût pour les chaînes. Un déploiement dela TNT sans réaménagement serait en particulier facilité par la réutilisation des fréquences deTempo.Par ailleurs, l’outre-mer ne devrait pas connaître, à priori, d’importantsréaménagements de fréquences lors de l’arrêt de l’analogique pour passer sur le plannumérique final.En effet, pour les régions ultramarines disposant d’un plan de fréquences final établi lors de laconférence de Genève en 2006, c’est à dire la Réunion et Mayotte, il sera possible d’utiliserau maximum ces fréquences au lancement de la TNT. Il convient de souligner, en outre,qu’un nombre tout à fait restreint de fréquences de ce plan numérique final sont présentesdans la sous-bande définie lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2007(CMR-07).Les autres territoires d’outre-mer ne disposent pas encore de plans de fréquences négociés. Ilconviendra donc de coordonner les droits d’utilisation des fréquences du déploiement de laTNT dans la perspective de les conserver à l’issue de l’arrêt de l’analogique.56ANNEXE A : liste des personnalités rencontrées1 - Personnalités rencontrées en outre-merGUADELOUPEEmmanuel Berthier, préfet de RégionFrançois Pesneau, directeur de cabinet du préfetYvon Alain, secrétaire général de la préfectureClaudy Davillé, attachée de presse du préfetPierre Greffat, chargé de mission pour les NTIC au cabinet du préfetCédric Leroy, cabinet du préfetPhilippe Bon, DRAC GuadeloupeVictorin Lurel, président de la Région GuadeloupeDominique Laban, directeur de cabinetNicolas Mazières, directeur de cabinet adjointOlivier Nicolas, directeur de la communicationRudy Manin, conseiller technique pour les NTIC au cabinet du président de la RégionEhsan Emami, président de MédiaservAnne Bride, secrétaire général de MédiaservMichel Rodriguez, président de Canal 10Marc Auburtin, directeur délégué de France-AntillesJean-Vincent Constantin, directeur administratif et financier de France-AntillesMélanie Lesoif Kaddar, France-AntillesNicolas Tedesco, directeur commercial de Régie Guadeloupéenne de PublicitéMarc Chamaillan, Business NewsJosé Gaddarkhan, président de La Une et d’ACTV (Guyane)Jean-Christophe Martinez, directeur de La Une GuadeloupeWladimir Mangachoff, directeur général d’ACTVMario Moradel, président de TV EclairRony Lainé, directeur de Carrib’INTVJean-Michel Boudet, directeur délégué de Canal+ et Canalsat CaraïbesManuel Rougeron, directeur du marketing des chaînes de Canal OverseasDominique Meunier, président de WSGCâbleFrank Ferandier-Sicard, directeur général de RCIJosé Navis, gérant de RBIPhilippe Vidal, gérant de Zouk RadioJoël Mirande-Ney, directeur régional de Trace FMJean-Philippe Pascal, directeur régional de RFO GuadeloupeRaymond Kodaday, RFO GuadeloupeGerminal Cerda, directeur régional de TDFDidier Delos, TDFPhilippe Roquelaure, OrangeMichel Pierin, FaacOlivier Rateau, Nuage prod57Romain Lancel, SkyproSerge Taret, SkyprodMARTINIQUEMaurice Tubul, secrétaire général pour les affaires économiques et régionales de la préfectureJean-Pierre Pancrate, chargé des NTIC à la préfectureMagali Audrain-Grivalliers, chargée de communication de la préfectureAlfred Marie-Jeanne, député, président du Conseil régional de la MartiniqueDaniel Marie-Sainte, vice-président du Conseil régionalClaude Lise, sénateur, président du Conseil généralGuylène Montout, directrice de la communication du Conseil généralJean Brenier, président du TA de Fort-de-France et du CTR d’Antilles-GuyanePhilipe Joseph, membre du CTR d’Antilles-GuyaneYves-Léopold Monthieux, membre du CTR d’Antilles-GuyaneMarc Auburtin, directeur délégué de France-AntillesJean-Yves Constantin, directeur administratif et financierLaurence Sauphanor, Régie Antillaise de publicitéJérôme Lorrot, directeur commercial, Régie Antillaise de publicitéMarion Cilla, Régie Antillaise de publicitéGilles Gressier, directeur régional FTP outre-merAlbert Palmier, président d’APTVRoland Laouchez, président de KMT et LCLEmmanuel Granier, gérant de Zouk TV et LCCDaniel Robin, directeur général d’ATVGilda Baudouin, responsable du marketing d’ATVJean-Claude Asselin de Beauville, conseil en communication ADBJean-Michel Boudet, directeur général de Canal+ et Canalsat CaraïbesEric Janan, chef d’établissement de Canalsatellite Caraïbes en MartiniqueGerminal Cerda, directeur régional de TDFBoris Odry, TDF MartiniqueDominique Meunier, président de MTVCâbleMax Monrose, GPAMDaniel Louis-Joseph, OmégavisionGilles Degras, site BondamanjakJosé Anelka, directeur de RCI MartiniqueFabrice Tortosa, directeur de Régie Caraïbes n°1 MartiniqueGuy Lenormand, responsable technique de RCISébastien Politano, Chérie FM Martinique, Maxxi FMYvan Poulaille, Ekla FMGilles Calixte, Ekla FMMiguel Laventure, Radio AsPascal Perro, président de la FédéramEric Vial, Médiaserv58Frédéric Ayangma, directeur régional de RFOJérémy Edouard, directeur des antennes radio de RFOJosé Dubréas, directeur d’Ipsos MartiniqueKatell Le Guen, Ipsos MartiniqueJean-Paul Glacet, Carambol studioJean-Guillaume Sache, MédiatikAlain Angèle, MonduniHenri Beniclès, Oméga VisionLA REUNIONPierre-Henry Maccioni, préfet de RégionJean Ballandras, secrétaire général pour les affaires économiques et régionales de lapréfectureDidier Pérocheau, directeur de cabinet du préfetFranck-Olivier Lachaud, secrétaire général de la préfecturePaul Vergès, président du Conseil RégionalGuy Jarnac, vice-président du Conseil régional délégué à l’audiovisuel et aux NTICSylvie Le Maire, directrice de la DRTICFrancis Carbonnel, président du TA et du CTR de La Réunion et de MayotteGuilène Tacoun-Catapoulé, membre du CTRPatrick Millan, promoteur de LCM et directeur général de la société OtentikaJacques Tillier, directeur régional du Journal de L’île de La RéunionDidier Debache, directeur de la Régie publicitaire du JIRMaximin Chane-Ki-Chune, Président de la SPR et du Quotidien de La RéunionThierry Benbassat, directeur général du QuotidienMarcel Baudoin, directeur de la rédaction du QuotidienFrédéric Banc, Le QuotidienPhilippe Tesseron, journaliste du quotidien TémoignagesBruno Delarue, directeur régional de MFP MascareignesDaniel Sannier, secrétaire général du MédiafiAlain Bailly, directeur général de VisuMario Lechat, co-gérant de H2R, président de Radio FestivalGeorges-Guillaume Louapre-Pottier, président de 100% Jazz, directeur des Editions duKapokierSerge Lacour, directeur de Canal Austral et 100% JazzThierry Michaut, directeur régional de FTP outre-merAlain Beaujault, responsable de l’antenne ANFR à La RéunionBruno Millot, association des professionnels des technologies d’information et decommunication (ARTIC)Christophe Pomez, représentant de la DRACRoger Ramchetty, président de la CCEEAlain Graulich, président de l’association des agences de conseil et de la communicationChristophe Ducasse, président directeur général d’Antenne Réunion59Christian Thoulon, Antenne RéunionFabrice Chinjoie, Antenne RéunionCatherine Galatoire, directrice commerciale et marketing de Canalsatellite RéunionGino Ma Paw Youn, directeur technique de Canalsatellite RéunionGeorges Castaingt, président de l’association Les Fourmis de SabbaGérald Prüffer, directeur régional de RFOLuc Laventure, directeur des antennes TV de RFORobert Moy, chargé de projets TNT et ADSL de RFOThierry Araye, président de Kréol FM et TV KréolEric Potlet, gérant d’Océan Production (Radio Ylang FM)Thierry Auzolles, directeur de Radio FestivalJean-François Ollivier, Radio RégieYannick Van Nieuwenhove, Régie 3 RMarin Lahondé, président d’EmettelJean-François Saout, directeur régional de TDF Réunion/MayotteEmilie Volcent, Réunion MultimédiaOlivier Trécolle, producteur ADCAMMyrose Hoareau, producteur ADCAMFred Eyrieh, directeur de l’AparNicolas Blanc, Fai (Guetali)Pascal Laflamme, directeur général IntercâbleJulie Maillot, directrice juridique IntercâbleRaza Goulamhoussen, MédiaservChristine Frilay, chargée des nouveaux services à Orange RéunionJean-Yves Carré, directeur de Radio Classique, membre de la FARBernard Colomb, président de la FAR et directeur de Radio Plus FMJean Ah-Voune, gérant de 102 FMHing-Yeun Han Mion Fah, président de Radio des IlesNOUVELLE-CALEDONIEJean-Bernard Bobin, secrétaire général du Haut-Commissariat de la RépubliqueGuy Laporte, président du Tribunal administratif et du CTRNicole Robineau, membre du CTRAlain Trupit, membre du CTRAndré Manfrino, membre du CTRPierre Frogier, député, président du CongrèsGaël Yanno, Député de la Nouvelle-CalédonieM. Deladrière, Directeur de cabinet du Président du CongrèsEric Gay, maire de Mont-DoreJacques Lafleur, Député honoraire de la Nouvelle-CalédonieHarold Martin, président du gouvernementPascal Vittori, membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et co-président de lacommission de travail CSA/Nouvelle-Calédonie60Jean-Claude Briault, membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et membre de lacommission de travail CSA/Nouvelle-CalédonieNicole Waïa, Union Calédonienne, membre de la commission de travail CSA/Nouvelle-CalédonieEmmanuel Kasarhérou, directeur d’ADCK, membre de la commission de travailCSA/Nouvelle-CalédonieCharles Pidjot, président de l’Union Calédonienne et de DjiidoBernard Lepeu, président du groupe de l’Union Calédonienne au CongrèsSylvain Pabouty, Le PalikaNeko Hnépeune, président de la Province des IlesPhilippe Michel, vice-président de la Province du SudKaraïmîa Mereaty, attaché culturel du président de la Province du NordAlbert Sio, direction de la culture de la Province NordAnne Gaignaire, service du gouvernementAstrid Gopoea, service du gouvernementJean-Yves Nomoigné, services du gouvernementSerge Lamagnère, directeur général de CanalsatelliteJean-Pierre Flotat, président de l’OPTJean-Yves Ollivaud, directeur général de l’OPTAlain Tapping, directeur de TD Nouvelle-Calédonie et Wallis et FutunaJérôme Carin, TDFBenoît Saudeau, directeur régional de RFOThierry Massé, directeur délégué du groupe HersantRicardo Grémy, chef d’antenne de NRJThierry Kameremoin, Radio DjiidoCédrick Wakahugneme, Radio DjiidoRobert Lucas, président de Radio Océane FMElisabeth Nouar, directrice de RRBGérald Prost, RRBRichard Renoult, OffratelJohanne Randou, OffratelPascal Desgrumeau, agence ContactSylvie Aucordier, agence Recto VersoDand Connord, Imagin ProductionNathalie Mai, ANFRPOLYNESIE FRANCAISEMichel Sallenave, secrétaire général adjoint du Haut-Commissariat de la RépubliqueAntoine André, chef de la subdivision des Iles MarquisesProfesseur Pierre Mery, délégué régional à la recherche et à la technologie auprès du Haut-CommissaireMarie-Christine Lubrano, président du CTR de Polynésie française, co-président de lacommission de travail CSA/Polynésie française61M. Gérald Douay, chef de l’antenne de Polynésie de l’Agence nationale des fréquences,membre du CTR de Polynésie françaiseEmmanuel Sztejnberg-Martin, secrétaire général du CTR, membre de la commission detravail CSA/Polynésie française, chef du protocole et des affaires réservées du Haut-Commissariat de la RépubliqueJean Szilagyi, membre du CTRPierre Mourier, membre du CTRTania Toomaru, secrétaire du CTR et de la commission de travail CSA/Polynésie françaiseGérard Courbon, membre de la commission de travail CSA/Polynésie françaiseMoetai Brotherson, chef du service des Postes et Télécommunications, membre de lacommission de travail CSA/Polynésie françaiseGaston Flosse, président de la Polynésie françaiseEdouard Fritch, Tahoeraaa-UMPMarcel Tuihani, conseiller à la présidence de la Polynésie françaiseOscar Temaru, président de l’Assemblée de la Polynésie françaiseJean-Christophe Bouissou, élu du To Tatou Ai’a à l’Assemblée de la Polynésie française,président de Rautahi et Radio Taui FMBéatrice Vernaudon, élu du To Tatou Ai’a à l’Assemblée de la Polynésie françaiseYves Haupert, président de TNTVSophie Machenaud, directrice administrative et financière de TNTVFrédéric Dubuis, directeur de Radio 1 et Tiare FMJean-Paul Cère, rédacteur en chef de Radio BleueLéonard Touatini, président de Radio Te Reo O TefanaSébastien Peni-Marae, Radio Te Reo O TefanaJimmy Pater, Radio Te Reo O TefanaKarl Reguron, animateur et journaliste de Radio TAUI FMEdmond Tran, directeur délégué du Groupe Hersant MédiaFlorence Richard, journaliste et photographe « Les Nouvelles de Tahiti »Thierry Durigneux, rédacteur en chef de la Dépêche de TahitiMuriel Pontarolo, rédactrice en chef des Nouvelles de TahitiMichel Kops, directeur régional de RFO PolynésieJean-Michel Fontaine, directeur des antennes radio de RFOFrançois Ribet, directeur de Pub ConseilGérard Pugin, directeur général de PublicomMichel Yonker, directeur de FTP Inter-OcéansEric Bouregois, directeur de l’Institut de la Communication Audio-visuelleJean-François Benhamza, président de l’Association Tahitienne des Professionnels del’AudiovisuelPierre Thivolet, conseiller et directeur de la communication à la présidence de la PolynésiefrançaiseRaymonde Raoulx, présidente du Conseil Economique Social et CulturelChristophe Lassagne, consultant TVKarl Tefaatau, chef de service de la délégation du développement des nouvelles technologiesà l’OPTMireille Burns, directrice générale de Tahiti Nui Satellite (TNS)62Jean-Claude Teriierooiterai, président directeur de Tahiti Nui TélécomPaul Dugue, directeur général de ManaYannick Teriieroiterai, directeur de TikiphoneDenis Van Hecke, directeur régional de TDF2 - Personnalités rencontrées à ParisFrance Télévisions et RFOPatrick de Carolis, président de France TélévisionsYves Garnier, directeur général de RFOChristian Augereau, directeur technique de RFOLuc Laventure, directeur des antennes de RFOCanal Overseas :Bertrand Méheut, président directeur général du groupe Canal+Frédéric Mion, secrétaire général du groupe Canal+Jean-Noël Tronc, président de Canal OverseasTF1 :Nonce Paolini, directeur général de TF1Olivier Raugel, directeur juridique de France 24Direct 8 :Jean-Christophe Thiéry, directeur général de Bolloré MédiaNT1 :Orla Noonan, présidente de NT1Frédéric Lussato, directeur délégué d’AB groupeLagardère :Christophe Sabot, directeur du pole musique de Lagardère ActiveEmmanuelle Guilbart, présidente de GulliOussama Ouzzani, directeur des Réseaux de Distribution Audiovisuelle de Lagardère ActiveM6 :Nicolas de Tavernost, président du directoire du groupe M6Christopher Baldelli, président de M6 ThématiqueKarine Blouët, secrétaire général du groupe M6BFM TV :Alain Weill, president du groupe NextRadio TVJean-Claude Adler, directeur des relations institutionnelles63NRJ12 :Marc Pallain, président du directoire de NRJ groupChristophe Cornillet, directeur technique de NRJ TVARTE :Jean Rozat, directeur général d’Arte FranceJean-Pierre Leoni, directeur technique d’Arte France64ANNEXE B : compte rendu des Etats généraux de la télévision numériqueGUADELOUPEPosition du Conseil régionalLa Région Guadeloupe a confirmé ses choix politiques : la gratuité d’une offre plusabondante et la promotion de la collectivité. Le développement numérique du territoire ne doitcependant pas se faire au détriment des chaînes locales existantes qui ne pourront pas résisterà cette mutation, sans l’octroi de subventions.Le Président de la Région Guadeloupe a insisté sur la nécessité d’un aménagement numériquerapide du territoire. Il a souligné les inconvénients et les avantages des différents systèmes :l’offre peu abondante et la gratuité de la diffusion numérique terrestre, l’offre abondanteassurée par satellite, mais dont la diffusion serait contrôlée par un seul opérateur. L’extensionde la télévision numérique pourrait s’effectuer :- sur un réseau hertzien « classique » à l’instar de la métropole ;- à titre complémentaire, par voie satellitaire (bande Ku type Canalsatellite) ;- en transportant les chaînes de la TNT entre la métropole et la Guadeloupe via le câblenumérique sous-marin ;- en optant pour l’encodage Mpeg4 qui permet la diffusion de la télévision en hautedéfinition ;La composition d’un bouquet gratuit, sur laquelle l’exécutif régional souhaite être consulté,tiendrait compte des attentes du public guadeloupéen en matière de chaînes télévisées et,notamment, de la nécessité de créer une télévision locale de Pays remplissant des missions deservice public.Le financement pourrait provenir, en partie, du programme d’investissement Media 2007(2007 à 2013) de la Commission européenne et du fonds d’aide à des particuliers sousconditions de ressources. L’Etat envisage-t-il de cofinancer le simulcast ?Etat généraux de la télévision numérique à Basse-Terre, Guadeloupe (le 14 février2008) :Télévisions localesLes télévisions locales existent, outre-mer, depuis le début des années 90.La Une, ATV, ACG, qui ont une vocation régionale, produisent des programmeslocaux et puisent leur fonds de grille essentiellement dans ceux de TF1 et M6. Unaccord de partenariat avec Canal Overseas, qui les diffuse gratuitement dans son offreélargie de Canalsatellite Caraïbes, complète ce modèle économique.65Carrib’INTV, Canal 10 et Eclair TV diffusent uniquement des programmes locauxdans une zone spécifique, mais ces chaînes sont également reprises gratuitement parCanalsatellite Caraïbes.Les télévisions locales rappellent que l’arrivée des télévisions nationales privées, encrypté par satellite, les a économiquement déstabilisées et que le scénario risque de sereproduire avec l’arrivée d’un « bouquet gratuit » des 18 chaînes métropolitaines,susceptible de modifier radicalement les modes de consommation de la télévision et deles faire disparaître du fait de la dispersion et de la fragmentation de l’audience. Entout état de cause, l’application pure et simple du système métropolitain ne paraît pasadaptée à la situation de la Guadeloupe.Les chaînes locales considèrent que l’arrivée des 18 chaînes métropolitaines gratuitesimpose, en termes de réciprocité et d’égalité, l’acheminement des chaînes localesultramarines vers la métropole et que cette nouvelle concurrence les obligera à serecentrer sur la production locale et à trouver de nouvelles sources de financement. Enconséquence, tous les opérateurs locaux réclament le retrait immédiat de RFO dumarché publicitaire, condition sine qua non de l’introduction de la TNT. Se posentégalement les questions de la publicité nationale, de son éventuelle occultation àl’écran et du coût de la diffusion en TNT (quel diffuseur, quels tarifs ?).Enfin, les chaînes locales privées souhaitent mettre en oeuvre un bouquet privé ennumérisant leur réseau terrestre déjà existant. La norme MPEG 2/SD étant obsolète, lanorme MPEG4/SD faciliterait la constitution d’un multiplex de dix chaînes. C’est unchoix d’avenir. Ce bouquet pourrait accueillir certaines chaînes nationales privées, etdans cette hypothèse, les chaînes locales se recentreraient sur la production locale.RFORFO souligne les conséquences de la suppression de la publicité commerciale sur lescontenus (800 000 € sur un budget de 18 millions d’€).Dans la mesure où l’arrivée des 18 chaînes gratuites métropolitaines rendra la grille deTélé Guadeloupe moins attrayante, car elle s’approvisionne majoritairement enprogrammes des chaînes de France Télévisions et également de TF1 et M6, RFO devrase recentrer sur le production locale.Sont aussi évoqués le recalage des horaires des chaînes métropolitaines, la question durespect de la réglementation et le problème des directs événementiels. RFO souhaitemettre en place deux nouvelles chaînes. La première serait recomposée à partir deschaînes sources pour remplacer Tempo, la seconde serait axée sur les retransmissionsdes plénières des assemblées délibérantes et le spectacle vivant.RFO propose d’accueillir sur son deuxième canal numérisé les chaînes locales privées.66Canalsatellite CaraïbesCanalsatellite considère que la situation outre mer est différente de celle de lamétropole avec une pénétration de la diffusion numérique satellitaire d’environ 60 %des foyers en Guadeloupe.Il propose d’assurer un service universel de télévision numérique dans le cadre d’uncahier des charges précis et de transporter gratuitement des chaînes métropolitaines.La « TN pour tous » par satellite pourrait couvrir immédiatement 100 % de la zone etdiffuser un bouquet défini par le CSA, en séparant l’activité commerciale de CanalOverseas de l’activité liée à la TNT (le bridage des terminaux TNT SAT). Pourl’acheminement gratuit des chaînes locales vers la métropole, la bande passante n’estpour l’instant pas suffisante.Pour accéder à l’offre, l’utilisateur devra acheter un décodeur ou le louer, à l’instar dedu bouquet « gratuit » proposé à La Réunion depuis 2006. Cette offre implique soitl’achat d’un « pack » auprès de l’opérateur, comprenant un terminal, une carte d’accèsà l’offre et une parabole pour 109 €, soit sa location pour 7 € par mois. Le prix de lacommercialisation du décodeur est de 69 €. Le terminal ne permet pas d’accéder auxbouquets payants de Canal Overseas et sa distribution peut s’effectuer par des réseauxindépendants. Une offre similaire pourrait être mise en place rapidement dans lesCaraïbes.Le projet de TNT SAT dans le département des Alpes Maritimes (couverture del’arrière pays par satellite et financement des paraboles par les pouvoirs publics)pourrait constituer une solution pour l’Outre-mer.TDFPour la couverture du département de la Guadeloupe par TDF, 17 émetteurs sontnécessaires (98%). TDF hébergera sur l’un de ses sites un diffuseur alternatif. TDFestime qu’il y a une place pour une diffusion à la fois satellitaire et terrestre. Mais ladiffusion satellitaire est généralement brouillée, lors des fréquentes perturbationsclimatiques.WSGCâbleL’opérateur du câble analogique (WSGCâble) précise qu’il dessert 50 % de lapopulation, soit 85 000 foyers. Il numérisera rapidement son réseau pour offrir unbouquet comprenant des chaînes métropolitaines, locales et celles de RFO. Le coût del’abonnement est estimé à 15 € par mois.Il subsiste néanmoins le problème des 12 % de foyers qui ne reçoivent que le signalhertzien et qui ne sont pas câblés. WSGCâble envisage de mettre en place un serviceuniversel par câble, à condition de raccorder la totalité de la population au câble. Surce point, il attend du législateur des règles claires, notamment sur le choix des chaîneset les obligations de reprise des chaînes (« must carry ») et de fourniture du signal(« must offer »).67WSGCâble estime qu’un prix de 25 € pour des adaptateurs sera difficile à obteniroutre-mer, notamment du fait des frais de douane et de transport qui augmenteront leprix des terminaux de 30%. Il faudra réfléchir à une possibilité d’exemption de TVApendant une période transitoire.MédiaservLa Région Guadeloupe a investi dans le câble sous marin 8 M€ pour un investissementtotal de 16 M€, cofinancé par la communauté européenne. La question de ladéfiscalisation du câble dans les eaux territoriales n’a pas été réglée. L’offre en tripleplay par l’ADSL ira en croissant, 60 à 70 % de la population étant éligibles.La société Médiaserv est installée dans les Caraïbes et à La Réunion. Une extensionest prévue vers la Guyane. Le câble numérique peut, entre autres données, acheminerdes contenus. Actuellement, l’opérateur relie la Guadeloupe à Porto Rico et à SainteCroix et peut louer de la capacité pour le reste du transport. La société pourraitdevenir, à la demande de la Région Guadeloupe, opérateur d’un bouquet ADSL deschaînes de la TNT et acteur alternatif de Canal Overseas.Afin de rendre le modèle TNT économiquement viable, Médiaserv prévoit detransporter gratuitement les 18 chaînes métropolitaines et au moins deux multiplex dechaînes payantes (MPEG4, 60 chaînes à 2 mégas par chaîne)26. Le bouquet de basepour accéder à l’offre gratuite est évalué à 10 € par mois, auxquels il faudrait ajouterde 15 à 20 € par mois pour accéder à un bouquet plus large. Mediaserv pourraitégalement être distributeur d’une offre de TNT payante.La question de la publicité métropolitaine et le retrait du service public du marchépublicitaire demeurent en suspens.RadiosA l’instar des télévisions, elles appréhendent un nouvel éclatement de l’audience etposent, d’une part, la question de la publicité nationale, qui devrait selon elles êtreoccultée et, d’autre part, celle du retrait de RFO du marché publicitaire.OrangeL’opérateur de téléphonie Orange a déposé un dossier auprès de l’ARCEP pour unréseau 3G. Il sera fournisseur d’accès. L’ADSL modifiera les habitudes deconsommation et il faudra donc penser, d’ores et déjà, à produire des programmes enmodèles très courts.26 TF1, France 2, 3, 4, 5, M6, Canal+ en clair, Arte, Direct 8, W9, TMC, NT1, NRJ12, LCP, I Tlélé, Europe 2TV, BFM TV, Gulli.68MARTINIQUEPosition du Conseil régionalLa Martinique bénéficie d’une offre de télévision payante numérique (Canalsatellite-taux depénétration de 60 à 65 %), d’une offre payante analogique (MTVCâble), de deux chaînespubliques analogiques (Télé Martinique et Tempo) et d’une offre hertzienne analogiqueprivée (ATV et KMT).Les chaînes martiniquaises appréhendent l’arrivée des chaînes nationales gratuites, enparticulier de TF1, M6 et de France Télévisions, dont elles reprennent des émissions encomplément de leurs programmes propres. Cette crainte n’est pas suscitée par la technologieelle-même, car elles sont prêtes à investir, mais par la dispersion de l’audience et sarépercussion sur les recettes publicitaires. La Région Martinique déplorerait que le passage aunumérique terrestre se fasse au détriment des chaînes martiniquaises publiques et privéesexistantes. Il est primordial qu’elles soient économiquement protégées et reprises dans lesfuturs bouquets TNT, mais également que de nouvelles chaînes de Martinique, axées sur laculture locale, puissent être lancées à cette occasion.La Région Martinique souhaite également que l’arrivée de la TNT permette une diffusion descontenus et des chaînes martiniquaises, dans une relation d’échange et de réciprocité, dans lesbouquets TNT métropolitains. Elle encourage le CSA à lancer un appel aux candidatures pourde nouveaux services de télévision locale en mode hertzien numérique et souhaite êtreconsultée, au préalable, sur l’attribution des fréquences. Un équilibre doit être trouvé entre lesprogrammes entrant et les programmes sortants. Un tiers au moins du bouquet devrait êtreoccupé par des chaînes martiniquaises, antillaises ou caribéennes. Une télévision locale,adossée à une SEM cofinancée par la région, pourrait être envisagée. Il faudrait égalementveiller au rayonnement régional de la culture martiniquaise.La TNT ne devrait pas souffrir d’un retard technologique induit par son introduction tardiveoutre-mer. La norme MPEG 4 permettra une meilleure compression de l’image et debénéficier, par son optimalisation de la bande passante, des images en haute définition.Etats généraux de la télévision numérique à Fort-de-France, Martinique (le 15 février2008)Télévisions localesLes chaînes existantes KMT et ATV ont vocation à passer sur le numérique. Lesexécutifs locaux devront être consultés, puisqu’il faudra trouver, en raison del’étroitesse du marché publicitaire, des financements complémentaires pour produirede nouveaux contenus. Il serait intéressant de créer une chaîne déclinant lesfondamentaux et les composantes diverses de la culture locale. En tout état de cause,les chaînes locales réclament un état des lieux avant que les décisions ne soient prises.ATV souligne l’intérêt de son modèle économique qui consiste à puiser son fond de69grille dans les programmes de TF1 et M6 et d’être visible, dans la région, grâce à sareprise gratuite sur Canalsatellite Caraïbes.Le retrait de RFO du marché publicitaire devrait être le préalable à l’introduction de laTNT. Les opérateurs locaux en escomptent un supplément de ressources de nature àstructurer l’offre privée et à augmenter la production locale. Ils souhaitent égalementque soit revu l’accès gratuit du service public aux programmes de TF1.MTVCâbleMTVC propose actuellement un bouquet de 40 chaînes.27 Il envisage de numériserrapidement son réseau et de proposer, en qualité numérique, son bouquet pour le prixd’un décodeur.MédiaservMédiaserv vend aujourd’hui de la capacité sur le câble aux opérateurs locaux detéléphonie (Only en triple play). Il peut également transporter des contenus et les 18chaînes de métropole vers la Martinique et réciproquement.RFOLa question de la publicité fragilise RFO et la filière locale de production. Laproduction interne, c’est aussi le journal local commun pour les Antilles (26 minutespar jour). Les Télés Pays devront davantage mutualiser leur production et augmenter ladiffusion de télénovelas. Tempo, qui n’aura plus d’intérêt (3 à 5% d’audience),pourrait devenir une chaîne événementielle, avec une offre culturelle, éducative et dedécouverte régionale. Les collectivités devront s’impliquer davantage dansl’audiovisuel (contribution du conseil régional à la production locale : environ 1million d’€).TDFLe diffuseur met en exergue la simplicité de la diffusion terrestre qui peut couvrir latotalité de la population, alors que seulement 60 % possèdent une parabole. Le coût dela diffusion numérique terrestre pour une chaîne diffusée par TDF serait de l’ordre de100 000 € par an. De plus le terrestre permet la portabilité. Enfin, le terrestre est plusrésistant et robuste en période d’intempéries.Canalsatellite CaraïbesL’outil satellitaire correspond à l’universalité, à la gratuité et à l’élargissement del’offre. Canalsatellite s’engage à transporter les 18 chaînes métropolitaines et à les27 Depuis, MTVC a numérisé son réseau. Le nombre de programme est donc de 80 (40 en analogique et 40 ennumérique).70diffuser sur l’ensemble du territoire, moyennant l’achat d’un décodeur et d’uneparabole au prix d’environ 130 € aujourd’hui. En contrepartie, les chaînesmétropolitaines n’interviendraient pas sur le marché publicitaire local. Le taux depénétration étant de 60 %, il convient de résoudre le problème de la couverture des 40% restants à l’instar du plan du département des Alpes Maritimes (couverture del’arrière pays par satellite et financement des paraboles par les pouvoirs publics).S’agissant de la réciprocité, le retour des chaînes locales en métropole n’est pas pourl’instant possible, en raison de la capacité satellitaire insuffisante.FédéramLa Fédération des radios associatives de la Martinique est très favorable à la diffusionnumérique terrestre qui permettrait à de nouveaux opérateurs de s’installer.28 Enparticulier, un projet de chaîne dédié à la culture caribéenne pourrait prospérer. Lesradios sont volontaires pour participer à une telle expérience. Une mutualisation descoûts entre les petites chaînes pourrait être envisagée pour faciliter l’élargissement del’offre audiovisuelle.RadiosA l’instar des radios confessionnelles, on pourrait également envisager la création detélévisions confessionnelles.La possibilité de la diffusion alternative revêt une importance toute particulière. Lesreprésentants de radios signalent qu’un réseau de sites alternatifs, couvrant d’ores etdéjà 75 % de la population, pourrait être numérisé.ProducteursL’effritement du gâteau publicitaire fragilise les médias et, par conséquent, lesproducteurs. L’arrivée de la TNT devrait s’accompagner de la création d’une nouvellechaîne locale alimentée par la production locale et financée, en partie, par lacollectivité. De petits modules pourraient être produits pour une chaîne thématiqueconsacrée à l’information.28 La Fédéram a un projet de télévision.71LA REUNIONPosition du Conseil RégionalLa zone francophone de l’Océan Indien est en pleine transition démographique. Il estnécessaire que les modalités préconisées pour l’introduction de la télévision numérique à laRéunion prennent en compte cette situation.La volonté de rayonnement francophone de la région dans le bassin se concrétise notammentdans les projets de câbles sous-marins, notamment le projet Ravenal reliant l’île de LaRéunion à Madagascar et rejoignant les câbles EASSy et SEACOM.La Région n’est pas satisfaite de RFO et exprime le souhait de voir évoluer la chaîne TéléRéunion pour devenir France 3 Réunion, dans l’optique d’un développement de l’offrelocale.L’offre numérique devrait comprendre, au démarrage, les chaînes publiques France 2, France3, France 4, France 5, LCP, France Ô et Arte. A l’horizon 2010 ou 2011, la Réunionsouhaiterait disposer également des chaînes privées Gulli, NT1, BFM TV, ITélé, W9, Direct 8et Virgin 17, ainsi que de 3 ou 4 chaînes locales, dont une pourrait être une chaîned’information régionale en continu.La région souhaite que soit lancée, dès 2008, une expérimentation de la TNT en MPEG4.Etats généraux de la télévision numérique à Saint-Denis de La Réunion, La Réunion (le19 mars 2008)Parabole RéunionParabole Réunion soutient une solution satellitaire. Elle viserait à diffuser le bouquetdes chaînes publiques de RFO sur des ressources réservées par Eutelsat sur le satelliteW2. Cette diffusion se ferait en mode crypté mais gratuit. L’accès à celle-ciimpliquerait alors l’achat d’un pack comprenant une antenne de réception, undécodeur et une carte d’accès. Les abonnés à CanalSatellite ou Parabole Réunionrecevraient également directement cette offre.Canal OverseasCanal Overseas propose également une telle approche, avec la volonté de diffuser uneoffre élargie aux chaînes privées de la TNT. Canasatellite propose 58 chaînes detélévision et 7 chaînes de radio à La Réunion.72Un bouquet « gratuit » de télévision numérique par satellite TNT SAT est proposédepuis 2007 à La Réunion (Antenne Réunion, Tempo, Télé Réunion France Ô,LCP/Public Sénat, Kanal Austral, I Télé, TMC et TV Afrique). Cette offre impliquesoit l’achat d’un « pack » auprès de l’opérateur, comprenant un terminal, une carted’accès à l’offre et une parabole pour 109 €, soit sa location pour 7 € par mois. Le prixde la commercialisation du décodeur est de 69 €. Le décodeur Strong n’est pascompatible avec MPEG 4. Le terminal ne permet pas d’accéder aux bouquets payantsde Canal Overseas et sa distribution peut s’effectuer par des réseaux indépendants.Une offre similaire et pourrait être rapidement proposée aux Antilles.RFORFO, comme dans toutes les autres entités ultramarines, soutient le principe d’unediffusion terrestre d’un multiplex des chaînes publiques, en MPEG4, complétée parune couverture satellite. RFO estime que la demande de TNT à la Réunion est trèsforte et qu’il faut privilégier une extension de l’offre par un passage de 2 à 10 chaîneset une dizaine de radios.Une telle solution pourrait être mise en oeuvre en 6 à 10 mois en numérisant le secondcanal de RFO, qui permettrait de constituer un multiplex public sur lequel seraientréservées des canaux pour les chaînes privées. Un deuxième multiplex pourrait êtreplanifié à l’arrêt de l’analogique pour permettre le développement de la hautedéfinition.Pour RFO, le terrestre hertzien répond aux principales exigences du projet :- la gratuité ;- une mise en oeuvre rapide ;- la facilité au niveau des adaptateurs ;- la robustesse de réception ;- la portabilité ;- la nécessité de définir une solution ouverte et non propriétaire.Antenne RéunionAntenne Réunion plaide également pour une diffusion terrestre, pour trois raisons :- la TNT offre une meilleure qualité de services et ne connaît pas les difficultés dusatellite en cas d’intempéries ;- il n’est pas envisageable pour la chaîne de sous-traiter sa diffusion à des distributeurscommerciaux satellitaires sans garanties de leur part ;- le taux d’équipement en parabole est inférieur à 50%, ce qui signifie que plus de 50%de la population ne reçoit que l’hertzien terrestre.73La chaîne souhaite que le multiplex public soit complété par un multiplex privé. Sur cemultiplex privé seraient diffusées Antenne Réunion, une chaîne supplémentaire sur un« canal bonus » octroyée au groupe en tant qu’éditeur historique, une réserve pour laradio numérique et des services interactifs et enfin 4 autres chaînes.Un troisième multiplex serait destiné à recevoir des chaînes HD ou bien un bouquet dechaînes payantes.Antenne Réunion estime ainsi que les deux questions essentielles qui restent à trancherpar les pouvoirs publics sont la question de la norme de compression (MPEG2-MPEG4) et celle de la durée du simulcast analogique-numérique.TDFLe numérique fait l’objet d’un certain consensus à la Réunion, mais plusieurs facteursseront à prendre en compte pour le choix technologique : le coût, l’audiencepotentielle et l’indépendance des chaînes vis à vis des opérateurs techniques réalisantleur diffusion.L’avantage du terrestre réside dans sa gratuité et sa simplicité. Le choix d’unediffusion terrestre offrirait au consommateur une option entre plusieurs modes deréception de la télévision numérique, puisque cette diffusion pourrait être doublée parune diffusion satellitaire.TDF estime que des fréquences sont disponibles pour trois multiplex et qu’il suffit desix mois à la société pour mettre en place une diffusion à partir de la commande d’unmultiplex de chaînes.Concernant le choix de la norme de compression, TDF estime que le choix du MPEG4pourrait accroître la durée du simulcast, puisque les adaptateurs seraient plus chers.Emettel95% des réunionnais disposent d’une antenne râteau et 30 à 45 % des foyers sontmulti-équipés. Une diffusion terrestre permettra donc une diffusion vers les postessecondaires des foyers réunionnais. Un autre avantage du terrestre sera celui de laportabilité.La concurrence sur le marché de la diffusion sera une garantie de baisse des coûts.Emettel estime ainsi le coût d’une diffusion numérique sur la Réunion à 100 à 150 k€par an. Par comparaison, le marché de diffusion d’Antenne Réunion que la sociétéopérera à partir du mois d’octobre est de 120 000 à 140 000 euros par an.100% Jazz, Kanal Austral74Le satellite présente deux avantages par rapport au terrestre. D’une part, il représenteun moyen écologique de couvrir tout le territoire, car il permet de s’affranchir de laconsommation électrique importante que représentent les émetteurs.De plus, il est probablement le vecteur le plus économique : en métropole, on constateque les chaînes nouvelles entrantes de la TNT ne sont toujours pas à l’équilibre.URPAC, syndicat des producteurs réunionnaisLe syndicat des producteurs réunionnais exprime la crainte que la TNT se traduise parune augmentation des coûts de diffusion des chaînes et, en conséquence, par unappauvrissement de leurs investissements en programmes.En outre, la production locale coûte cher et les chaînes métropolitaines de la TNT, sielles étaient appelées à être diffusées en outre-mer, ne seraient pas incitées à participerau financement de cette filière. Le soutien à la production locale doit être pris encompte dans la sélection des chaînes de la TNT.Région RéunionL’enjeu principal pour la collectivité, c’est la question essentielle de la continuitéterritoriale qui permettra d’élargir l’offre gratuite, d’améliorer l’offre locale etd’introduire la TNT gratuite.CCEELa Réunion devrait être un site pilote d’expérimentation de solutions fiscalesinnovantes pour aider la production. Il faut accompagner la production locale par undispositif national.Association des agences conseil en communicationLe financement de la TNT proviendra de la publicité. Etant donné l’élargissement del’offre télévisuelle que la TNT va entraîner, il apparaît nécessaire de lancer uneréflexion sur l’évolution du marché publicitaire, notamment du point de vue de lasuppression de la publicité sur RFO. En effet, la télévision privée en outre-merrecueille des parts d’audience beaucoup plus faibles qu’en métropole. Il faudrait doncréfléchir à une réduction progressive et bien étudiée.En outre, l’apparition de chaînes nationales dans le paysage audiovisuel réunionnais neprofitera pas aux marques locales, qui ne pourront pas y avoir accès.75NOUVELLE-CALEDONIEAuditions en Nouvelle-Calédonie (29 mars-4 avril 2008)Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie recherche un juste équilibre entre l’affirmation del’identité propre à chaque partenaire de l’accord de Nouméa, la volonté de soutenir laproduction locale, créatrice d’emplois et source importante de produits culturels, et lesbesoins en programmes nouveaux permettant une ouverture sur le monde.Le gouvernement a d’ores et déjà consulté les trois Présidents de province en vue dufinancement d’une télévision et d’une radio, publiques et citoyennes, qui auraient vocation àêtre diffusées en TNT sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie et à permettre l’émergenced’une véritable chaîne locale face à RFO.Le Président du gouvernement a rappelé que l’Etat s’était engagé, lors du comité dessignataires du 20 décembre 2007, à mettre en place la télévision numérique terrestre (TNT) enNouvelle-Calédonie. Ce projet peut apporter, quels que soient les moyens techniques choisispour diffuser la TNT, une ouverture à une dizaine de chaînes gratuites et à des télévisionslocales. Les programmes de la TNT pourraient être transportés par le câble sous-marin. Lesatellite pourrait, comme en métropole, être réservé aux zones non couvertes par le hertzien.Une période de simulcast de plusieurs années est à prévoir.Le président du Congrès a également insisté sur les engagements du Président de laRépublique portant sur l’extension de la télévision numérique en Nouvelle-Calédonie. Ledéploiement de la télévision numérique terrestre devrait s’accompagner de la mise en placed’une télévision locale consensuelle, dans l’esprit de l’accord de Nouméa. Ce projet est engestation depuis la signature de l’accord de Matignon en 1988. Les émissions à caractèreinformatif, culturel et éducatif seraient coproduites par les deux partenaires locaux del’Accord de Nouméa. Des décrochages locaux spécifiques pourraient s’opérer en fonction destranches horaires bénéficiant d’une bonne audience pour diffuser des émissions d’informationlocale, des débats, des émissions culturelles, éducatives, de langues et de découverte. Ellerenforcerait la production locale.Cette télévision calédonienne serait appelée à couvrir l’ensemble du territoire pour assurer lamission fondamentale de lien culturel entre les calédoniens d’origine kanak et européenne, età rayonner dans la région du Pacifique. La Nouvelle-Calédonie pourrait soutenir l’extensionde la télévision numérique en finançant, par exemple, l’achat de paraboles ou de décodeurs, leretrait de RFO du marché publicitaire local fournirait une source de financementcomplémentaire.Des élus du FLNKS au Congrès considèrent que la mise en place d’une télévision locale dansla Province Nord et dans la Province des Iles Loyauté est nécessaire dans la mesure où RFOne donne pas satisfaction en matière de culture et d’information locales. Il convient, en effet,que l’information audiovisuelle soit plurielle dans une collectivité où il n’existe qu’un seulquotidien. Dans cette perspective, la Province Nord a entrepris une étude technique en vued’une éventuelle création d’une télévision locale limitée au nord. Le Président de la Provincesdes Iles est prêt à examiner l’extension de ce projet à condition que son coût ne soit pas76dirimant. En tout état de cause, l’arrivée des chaînes métropolitaines ne peut se faire audétriment de la culture kanak et de la sauvegarde des langues kanak, alors que la Nouvelle-Calédonie est déjà ouverte au monde via le satellite.Les élus du Palika et de l’Union Calédonienne s’accordent pour dire que le calendrier dudéploiement de la TNT coïncide avec la préparation du transfert de la compétenceaudiovisuelle, élément dont il est indispensable de tenir compte.Etat généraux de la télévision numérique à Nouméa, Nouvelle-Calédonie (1er avril2008) :Canasatellite CalédonieLa TN par satellite est la solution la plus adaptée dans un environnement où il n’y apas de problèmes de débordement, mais une difficulté posée par l’habitat dispersé. Eneffet, certaines zones, qui ne sont pas desservies par RFO en terrestre, le sont enréception directe par satellite.Ainsi, TNT SAT pourrait couvrir immédiatement 100 % de la population etcomprendre une dizaine de chaînes proposées hors abonnement : le coût sur la base de10 chaînes gratuites métropolitaines (diffusion et transport), peut être évalué à 1,6millions d’€/an. Le satellite, moins consommateur d’énergie, est deux fois moins cherque le câble.La réciprocité pourrait être étudiée. Le rayonnement régional serait assuré sous réservedes droits. 10 à 12 % de la population ne pourront pas être couverts, en raison dupositionnement du satellite dont la pénétration est évaluée à 50 % des foyers.S’agissant de l’élargissement de l’offre, Canal est en attente de produits locauxsupplémentaires. Par Ailleurs, Canal+ consacre un certain pourcentage de son chiffred’affaires annuel à la production locale. Les produits sont diffusés à l’international,faute d’un intérêt local.TDFTDF préconise la diffusion de Télévision Nouvelle-Calédonie en TNT sur 95 % duterritoire.En effet, le satellite, très fragile lors des intempéries, peut couvrir l’ensemble duterritoire, mais pas 100 % de la population. En raison du positionnement satellitaire, ilrestera toujours 10 à 12 % de la population qui ne pourront pas être couverts.Il convient aussi de se pencher sur le choix de la norme. La norme MPEG2actuellement utilisée en Europe, ne permet pas d’exploiter la TVHD. Le coût del’adaptateur est de 25 € et il sera intégré dans tous les téléviseurs. Le MPEG4 permetégalement la multiplication des programmes et la HD, cette norme étant utiliséesurtout à l’étranger. Le coût de l’adaptateur s’élève actuellement à 200 €, alors qu’il ya plusieurs téléviseurs par foyer.77RFOIl convient d’étudier, au préalable, un certain nombre de problèmes et de répondre à denombreuses questions :- sur un multiplex public, faut-il « recaler » les chaînes nationales en retard(Antilles, Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie française) ou en avance(Nouvelle-Calédonie, La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna) ?- Comment traiter l’information et les événements sportifs si les chaînes arriventen direct ?- Comment traiter la notion d’heures de grande écoute sur le planréglementaire ?- Comment traiter l’achat des droits d’auteurs outre-mer pour les télévisionsmétropolitaines ?- Comment traiter les sensibilités culturelles et historiques ?- Comment traiter l’éclatement en archipel en Polynésie et la prééminence ducâble à Saint-Pierre et Miquelon ?- Comment financer le simulcast ?En vertu de l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986 qui le charge d’assurer lacontinuité territoriale des chaînes publiques nationales, RFO souhaite mettre en placeun bouquet public incluant des chaînes locales dont une chaîne locale recomposée àpartir des chaînes nationales, y compris de TF1 et de M6, suivant une thématiqueprécise. A cet effet, RFO envisage de numériser le second réseau Tempo avec uneréduction du nombre d’émetteurs. Le premier réseau pourrait accueillir plus tard unmultiplex en HD.La question se pose de savoir comment l’économie du territoire pourrait dégagerd’autres vecteurs financièrement rentables et quelles seront les modalités decompensation de la publicité locale.Le Nouvelles-CalédoniennesSi un second multiplex privé envisagé n’est que partiellement occupé, se posera alorsun problème supplémentaire de financement de la diffusion pour ses occupants.RRBLa Nouvelle-Calédonie a besoin d’une nouvelle offre télévisuelle, susceptible d’êtrediffusée dans tout le territoire.Faut-il un multiplex hertzien et un multiplex satellitaire ? Chaque multiplex pourraiteffectuer son choix et placer différemment le curseur : 95 % ou 5 %, en fonction descontraintes. La véritable question qui se pose, c’est celle de l’intérêt du téléspectateur :pourrait-il recevoir les deux offres ou seulement une ?78Agence Recto VersoL’agence accepterait d’effectuer une enquête auprès des auditeurs calédoniens. Laperspective d’un renforcement de la production locale grâce à la TNT la séduit, maiselle redoute une confusion d’annonces pouvant laisser penser qu’il s’agit de supprimerRFO.OPTLes tests d’ouverture du câble sous-marin auront lieu courant 2008. Le rôle de l’OPTsera celui de transporteur. Le câble pourra accueillir notamment la téléphonie en tripleplay, les contenus de télévision et la voix sur IP. La TMP pourra également sedévelopper, grâce au câble sous-marin (Spin) qui reliera la Nouvelle-Calédonie à laPolynésie française et à l’ensemble des états du Pacifique (Samoa, Wallis-et-Futuna,Fidji …).La télévision numérique, qui peut être reçue sur différents supports, ne sera pasforcément terrestre, compte tenu de la configuration du territoire. Il convient depromouvoir une solution «de service universel », or le satellite a de l’avance. Le coûtde la TN par câble (transport+diffusion sur un réseau terrestre) peut être évalué àenviron 3,2 millions d’€/an sur la base de 10 chaînes.Province SudDans un processus exemplaire, la Nouvelle-Calédonie s’ouvre au monde et construitun destin commun. Il convient d’introduire la TNT en avance sur le calendriermétropolitain, car le territoire est pénalisé dans le domaine des technologiesinnovantes. Le débat technique ne doit pas retarder la réalisation des objectifspolitiques.79POLYNESIE FRANCAISELes élus locaux considèrent que les implications et les conséquences de l’introduction de laTNT doivent être examinées avec soin et sans précipitation. Une stratégie institutionnelleimpliquant l’Etat et les collectivités doit prévaloir face aux chaînes dont l’approche estpurement économique. Le retrait de RFO du marché publicitaire serait hautement incitatif àl’introduction de la TNT qui offre une opportunité de démocratisation par rapport au bouquetTNS relativement onéreux.Un schéma de diffusion numérique terrestre pour Tahiti est possible sur le réseau existant. Lesîles et les archipels éloignés devraient être desservis par le satellite à titre gratuit. Lescollectivités peuvent contribuer au financement. La mise en place de la TNT doits’accompagner de la création d’une véritable chaîne locale à vocation régionale, notammenten direction de l’Australie et la Nouvelle-Calédonie.Le câble, qui sera limité à l’archipel des Iles de la Société, risque d’accroître la fracturenumérique par rapport aux Marquises, aux Tuamotu-Gambier et aux Australes où le souci del’enseignement, de la santé et la culture est très important. Le câble, fragilisé par destremblements de terre sous-marins, impose une double sécurité.La diffusion de la production locale est une préoccupation importante du gouvernement et del’Assemblée de la Polynésie française.Deux institutions devraient se remettre en cause : RFO et la presse écrite. Tous lesinterlocuteurs s’accordent à dire que RFO demeure très éloigné des préoccupations du pays.L’opérateur public devrait refonder son rôle culturel et de lien avec la métropole.Etat généraux de la télévision numérique à Papeete, Polynésie française (le 4 avril2008) :TNTVLa télévision numérique de terre est synonyme de gratuité. L’arrivée de TF1 et deM6, ainsi que des chaînes de France Télévisions en clair, pourrait déséquilibrerTNTV, mais aussi RFO qui reprend des programmes de France Télévisions. Ilconvient de faire éclore de nouvelles chaînes de proximité et de les reprendre surla TNT en métropole. La production locale, qui est le miroir intérieur des imagesextérieures, devra être préservée.80 % de la population de Tahiti est couverte par le réseau terrestre, les 20%restants et les autres archipels sont couverts par satellite. Le coût du transport et dela diffusion (aller/retour métropole) se sont avérés handicapants pour TNTV. Cescoûts sont très lourds pour une population d’environ 200 000 habitants (1,580millions d’€/an). S’il faut remonter les programmes de TNTV en métropole pourles incorporer dans le bouquets, il faudrait aussi les diffuser en métropole. TNTVdevrait être présente partout, ce qui pose un véritable problème financier.La présence de la publicité nationale dans les programmes des chaînesmétropolitaines ne semble pas déranger. La question qui se pose plutôt est desavoir comment la remplacer par des spots locaux s’il fallait l’occulter.RFORFO souligne l’intérêt de son organisation en réseau à travers neuf régionsultramarines, qui le prédispose à devenir un outil de la continuité territoriale. Cettesituation unique favorise également son recentrage sur la production etl’information locale. L’opérateur public souligne les avantages du direct quipermet de s’identifier à l’actualité en métropole. S’agissant de la promotion deslangues polynésiennes, consacrée par la loi organique, le coût de la traduction estmis en exergue. RFO Polynésie contribue d’une manière significative à laproduction locale, notamment depuis la mise en place du FIFO, mais cetteproduction a un coût.TNSTNS (Tahiti Nui Satellite) est le seul opérateur satellite en Polynésie et propose unbouquet d’une vingtaine de chaînes dont TF1, M6, LCI, Canal+ (22 000 foyersabonnés, environ 80 000 à 100 000 personnes, accès gratuit dans les îles auxchaînes de RFO et à TNTV). C’est à la Polynésie française de dégager unconsensus pour choisir un opérateur de multiplex.MANALe coût du transport aura un impact très important sur le financement de l’offreaudiovisuelle gratuite pour une population d’environ 200 000 habitants, en raisonde l’éloignement géographique des archipels et de la météo.OPTS’agissant du câble, l’OPT a des paramètres de rentabilité qui l’obligent àconsidérer l’impact des investissements et à se centrer sur son rôle de transporteur.TDFLe diffuseur souhaiterait connaître les procédures et le calendrier du basculementsur le numérique, s’interrogeant notamment sur la nécessité d’extinctiond’émetteurs et le risque qu’aucune télévision métropolitaine ne souhaite assumer le81coût du transport et de la diffusion. TDF suggère qu’un comité local soit créé, afinde préparer l’arrivée de la TNT et faciliter l’information du public.ConsultantsLa difficulté de branchement à l’Internet de haut débit via ADSL et les limites duréseau satellitaire local sont soulignées. Il faudrait réfléchir sur « un serviceuniversel minimum ».ProducteursLes images produites en Polynésie française ne sont pas considérées commefrançaises.RadiosLes représentants des radios présentes s’interrogent sur la possibilité d’étendre ladiffusion numérique à la radio.En conclusion, les participants conviennent, à l’initiative d’Alain Méar, de constituer uncomité local chargé du suivi de ce dossier sous l’égide du Haut-Commissariat de laRépublique, de la Polynésie française et de la présidente du CTR.82ANNEXE C : les outre-mers en chiffresGUADELOUPEInvestissements publicitaires en valeur brute (enmilliers d’€)RadioDont radios privéesdont RFO radio : -parrainage-publicité6 700 (18,4 %)6 000 (16,6 %)453 (1,25 %)208 (0,5 %)TélévisionRFO TV: -parrainage-publicitéLa Une :Eclair TV :Canal 10 :8 223 (20 ,4 %)804 (0,2 %)5 459 (10,8 %)1 100 (3,2 %)70 (0,2 %)800 (2,8 %)Affichage 5 400 (15 ,5 %)Presse 15 700 (45,4 %)Sous-total marché média : 36 023 (100 %)Mailing/ Hors média 15 000Annuaires 5 100TOTAL : 56 123Principales données économiquesPIB en 2006 : 7 750 M€PIB par habitant en 2006 (estimation) : 16 612 €PIB par habitant en 2004 (compte définitif) : 15 910 €Population : 450 000 habitants(Source : Insee, TER 2007-2008)Secteurs d’activité : secteur tertiaire avec un poidsimportant du commerce, BTP, tourisme (607 000 visiteursen 2007), agriculture : banane, canne à sucre (716685 tonnes), sucre (68 677 tonnes), rhum (59 000hectolitres d’alcool pur), melon, ananas, vanille, élevage(cheptel bovin, caprin, ovin et porcin), pêche etaquaculture.Parts d’audience du lundi au dimanche :Télé Guadeloupe (RFO) 42,9 %Tempo (RFO) 4,2 %La Une Guadeloupe 4,4 %Canal 10 2,0 %Eclair TV 0,5 %TF1 7,6 %M6 5,3 %(source :Médiamétrie, vague janvier-mars 2008 )Sources : Estimations Groupe Hersant, FTV Outre-mer, RFO, Canal Overseas, télévisions et radios locales,CSA, secrétariat d’Etat à l’Outre-mer83MARTINIQUEInvestissements publicitaires en valeur brute (enmilliers d’€)RadioDont radios privéesdont RFO radio : -parrainage-publicité6 070 (15,1 %)5 600131545TélévisionRFO TV: -parrainage-publicitéATV :KMT :9 100 (22,9 %)662 (0,1 %)4 856 (8,5 %)3 700 (10,2 %)61 (0,1 %)Affichage 5 300 (13,5 %)Presse 19 000 (48,5 %)Sous-total marché média : 39 470 (100 %)Mailing/ Hors média 11 250Annuaires 6 000TOTAL : 56 720Principales données économiquesPIB 2006 : 7 648 M€PIB par habitant en 2006 (estimation Insee) : 19 050 €PIB par habitant en 2004 (compte définitif) : 17 329 €Population : 401 000 habitants(Source : Insee, TER 2007-2008)Secteurs d’activité : secteur tertiaire avec un poidsimportant du commerce, BTP (ventes de ciments'inscrivant en hausse de plus de 10 % en 2006),agriculture : banane (2 891 570 quintaux en 2004), canne àsucre (165 096 tonnes de cannes broyées en 2006), rhum,melon, ananas, services (50 % des 3 426 créationsd'entreprises), tourisme (655 213 touristes en 2006).(Source : Insee TER 2007-2008, Insee Antilles-Guyane)Parts d’audience du lundi au dimanche :Télé Martinique (RFO) 35,7 %Tempo (RFO) 3,1 %ATV 12 %KMT 1,4 %TF1 7,4 %M 6 5,3 %(source : Médiamétrie, vague janvier-mars 2008)Sources : Estimations Groupe Hersant, FTV Outre-mer, RFO, Canal Overseas, télévisions et radios locales,CSA, secrétariat d’Etat à l’Outre-mer84GUYANEInvestissements publicitaires en valeur brute (enmilliers d’€)RadioRadios privéesRFO radio : -parrainage-publicité1 459 (13,8 %)1 3006891TélévisionRFO TV: -parrainage-publicitéACG :3 347 (31,2 %)349 (0,2 %)2 122 (13,9 %)876 (9,4 %)Affichage 1 700 (16,1 %)Presse 4 100 (38,9 %)Sous-total marché média : 10 606 (100 %)Mailing/ Hors média 6 300Annuaires 600TOTAL : 17 506Principales données économiquesPIB en 2002 : 2 207 M€PIB par habitant en 2003 : 12 165 €Population : 208 000 habitants(Source : Insee, TER 2007-2008)Secteurs d’activité : Centre spatial guyanais de Kourou( 30 % du PIB de la Guyane, un tiers des emplois,la société Arianespace détient aujourd'hui 60 % du marchémondial de lancement de satellites sur lequel elle se trouveen position de leader, avec 13 lancements par an).Agriculture : production de fruits et légumes, canne àsucre, rie, élevage bovin (zébus), pêche (crevette,vivaneau), tourisme (environ 100 000 visiteurs par an),BTP, production de bois, ressources minières (exploitationaurifère et minière).Parts d’audience du lundi au dimanche :Télé Guyane (RFO) 49,3 %Tempo (RFO) 6,2 %ACG 4,2 %(Source : Médiamétrie, vague janvier-mars 2008)Sources : Estimations Groupe Hersant, FTV Outre-mer, RFO, Canal Overseas, télévisions et radios locales,CSA, secrétariat d’Etat à l’Outre-mer85LA REUNIONInvestissements publicitaires en valeur brute (enmilliers d’€)RadioRadios privéesRFO radio : -parrainage-publicité8 169 (8,9 %)7 000 (8,5 %)453 (0,4)716 (0,9)TélévisionDont RFO TV: -parrainage-publicitéAntenne Réunion :TV Kréol :22 600 (30,8 %)1 798 (1,6 %)7 362 (9,6 %)13 500 (13,4 %)0Affichage 8 800 (11,8 %)Presse 36 000 (48,5 %)Sous-total marché média : 75 569 (100 %)Mailing/ Hors média 10 000Annuaires 7 600TOTAL : 93 169Principales données économiquesPIB 2004 : 11 234 M€PIB 2004 (compte définitif) : 14 611 €PIB par habitant en 2006 (estimation Insee) : 16 244 €Population : 784 000 habitants(Source : Insee, TER 2007-2008)Secteurs d’activité : BTP et services connexes, industriedes matériaux de construction, services marchands,notamment dans l'accompagnement du BTP (personneltemporaire, géomètres, architectes, conformité, transport,sécurité, conseil et assistance juridique, expertisecomptable, nettoyage) et des NTIC (plates-formestéléphoniques, assistance en réseau, informatique etsupport de sites internet, production agricole (351 millionsd'euros en 2006), filières fruits et légumes, canne à sucre,rhum, vanille, essences de parfums, élevage (productionavicole, porcine et laitière, filière bovine), pêche, secteurtouristique affecté par l'épidémie du chikungunya (278 000visiteurs en 2006 contre 409 000 visiteurs en 2005, chiffresdu Comité du tourisme de La Réunion).Parts d’audience du lundi au dimanche:Télé Réunion (RFO) 29,4 %Tempo (RFO) 4,4%Antenne Réunion 31,0 %TF1 5,4 %M 6 5,9 %(Source : Médiamétrie, vague janvier-mars 2008)Sources : Estimations Groupe Hersant, FTV Outre-mer, RFO, Canal Overseas, télévisions et radioslocales, CSA, secrétariat d’Etat à l’Outre-mer86POLYNESIE FRANCAISEInvestissements publicitaires en valeur brute(en milliers d’€)RadioRadios privéesRFO radio : -parrainage-publicité2 959 (11,6 %)2 500 (9,8 %)169 (0,7 )290 (1,1)TélévisionRFO TV: -parrainage-publicitéTNTV4 438 (17,4 %)832 (3,1 %)3 026 (11,7 %)580 (2,6 %)Affichage 900 (3,7 %)Presse 17 100 (67,3 %)Sous-total marchémédia :25 397 (100 %)Mailing/ Hors média 4 000Annuaires 800TOTAL : 30 197Principales données économiquesPIB 1998 : 3 525 M€PIB par habitant en 2004 (compte définitif) : 16 716 €Population : 250 000 habitants(Source : Insee, Ieom PF))Secteurs d’activité : exportations de perles, de vanille et decoprah, secteur de la pêche, BTP tourisme en hausse de6 % en 2006 (221 000 visiteurs).(Source : Insee)Sources : CSA, radios, TNTV, groupe Hersant, Publi Pacifique, Vidéo Prod, Publicom , OPT, Régie FT Inter-Océans, RFONOUVELLE-CALEDONIEInvestissements publicitaires en valeur brute(en milliers d’€)RadioRadios privéesRFO radio : -parrainage-publicité2 928 (15,2 %)2 552 (13,1 %)21 (0,2 )355 (1,9)TélévisionRFO TV: -parrainage-publicité3 355 (17,4 %)832 (4,3 %)2 523 (13,1 %)Affichage 900 (4,7 %)Presse 12 000 (62,7 %)Sous-total marchémédia :19 183 (100 %)Mailing/ Hors média 4 000Annuaires 700TOTAL : 23 883Principales données économiquesPIB 2006 : 5 675 M€PIB par habitant 2004 : 21 052 € (compte définitif)PIB par habitant en 2006 (estimation Isee) : 23 684 €Population : 244 600 habitants(Source : Insee, Isee)Secteurs d’activité : nickel en forte hausse, exportations deminerais, BTP (consommation de ciment + 8,6 % en2007), tourisme (100 000 visiteurs en 2006), agriculture(exportation de crevettes, filière bovine).Sources : Estimations, Régie Inter-Océans, RFO, Canal Overseas, CSA, radios privées, agences de publicité87ANNEXE D : production audiovisuelle localeA l’heure actuelle, les télévisions locales à vocation locale et régionale produisent de 20 à 30% de leurs programmes elles-mêmes ou sous-traitent, à des entreprises de production localespeu développées aux Antilles et en Nouvelle-Calédonie, davantage en Polynésie française et àLa Réunion.A titre d’exemples, Antenne Réunion et Antilles Télévision ont acheté, en 2007, desproductions locales pour un montant respectivement de 350 000 € et 400 000 €. Il s’agitnotamment de films publicitaires.Les télévisions d’ultra proximité produisent la totalité de leur grille. Eclair TV, Canal 10,ACG et KMT sont également prestataires de services et vendent leurs productions àl’extérieur.En 2006, Canal + a investi dans la production audiovisuelle locale, par l’intermédiaire de safiliale Prodom, 1 730 000 € dans les DOM et 219 442 € en Nouvelle-Calédonie.RFO a investi, en 2007, 1 M€ dans les coproductions, soit 0,2 M€ par les stations régionaleset 0,8 M€ par le réseau.29 RFO a également investi 2,5 M€ dans l’achat de programmes auxproducteurs locaux, soit 1,17 M€ par les stations régionales et 1,41 M€ par le réseau. Lesfaçonnages représentent 1,20 M€, en 2007, soit 0,31 M€ par les stations régionales et 0,89 M€par le réseau.2007 Production interne Coproduction etsous-traitanceAchats deprogrammes etéchangesTotal9 stationsrégionales4049 h 32 mn 473 h 24 mn 310 h 39 mn 4 833 h 45 mn45 % des programmes de RFO produits par les 9 stations régionales, hors Malakoff et FranceÔ, sont constitués de journaux et de magazines d’information, soit un montant de 72 248 K€.Le coût des autres programmes locaux produits par les 9 stations régionales s’établit à 32 940K€. Le coût global de l’activité télévision en régions, hors Malakoff et France Ô, s’élève à105 188 K€, à mettre en regard du coût total de la grille de RFO, toutes les activitésconfondues : 165 063 K€.Les collectivités locales cofinancent des productions commandées aux télévisions locales ou àRFO. A titre d’exemple, la Région Guadeloupe a versé, en 2006, 300 000 € à RFO pourcouvrir la course cycliste de la Guadeloupe et prévoit de verser 575 000 €, en 2008, au titre del’aide à la production locale. La région Martinique a injecté dans la filière locale environ 129 En 2006, RFO a investi dans le coproductions 0,68 M€, soit 0,18 M€ par les stations régionales et 0,50 M€ parle réseau.88millions d’€ en 2007. En Nouvelle-Calédonie, les Provinces participent financièrement à laproduction locale de RFO.La Réunion est la seule collectivité à disposer d’une filière audiovisuelle forte. On note parmiles manifestations de sa vivacité la formation en multimédia de l’institut de l’image del’Océan Indien (ILOI), ainsi que les succès du studio d’animation Pipangaï.Pour renforcer ce secteur, la Région a mis en place une politique de soutien à la créationaudiovisuelle et multimédia, en partenariat avec le Centre National de la Cinématographie(CNC). En 2006, l’effort financier de la Région Réunion était de 769 400 € pour des dépenseslocales estimées à 2 548 600 €.Une structure spécifique, l’association pour le développement du cinéma, de l’audiovisuel etdu multimédia (ADCAM), a été instituée afin notamment de participer à l’instruction desdossiers de demande de subvention et d’assurer un service d’aide au montage des projets.En 2006, 61 projets ont été déposés des années précédentes, alors que 40 projets ont reçu unavis favorable. 23 projets ont été aidés au titre du soutien aux jeunes talents, pour une duréetotale prévue de 21 heures de programmes et un engagement supérieur à 104 000 euros, tandisque 17 projets ont bénéficié de l’aide à la production, pour un engagement de 957 843 eurosde subventions. 20 heures de productions ont été financées en 2006, dont 7 heures dedocumentaires, plus de 5 heures de sitcom et 3 heures de téléfilms.Les opérateurs privés, ainsi que RFO ont fait part, à l’occasion des Etat généraux de latélévision numérique, de leurs intentions de se recentrer sur la production locale, pour faireface à l’arrivée des télévisions métropolitaines gratuites.89ANNEXE E : lettre de mission909192