Source: http://www.medialternative.fr/fr/?les-controles-aux-frontieres,1955364
Timestamp: 2018-01-18 22:02:35+00:00
Document Index: 59564892

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Par un arrêt du 28 décembre 2017, le Conseil d'Etat confirme la légalité de la décision française réintroduisant un contrôle aux frontières intérieures de l'Espace Schengen, du 1er novembre 2017 au 30 (...)
La question du Verrou de Bercy n'est pas un sujet technique réservé aux (...)
18/01/2018 — La question du Verrou de Bercy n'est pas un sujet technique réservé aux seuls fiscalistes. C'est une question qui concerne directement les libertés publiques, car ce Verrou porte directement (...)
Open Data des décisions de justice : le rapport Cadiet (...)
On l'attendait fin octobre 2017, et le rapport Cadiet sur (...)
14/01/2018 — On l'attendait fin octobre 2017, et le rapport Cadiet sur "l'Open Data des décisions de justice" a finalement été remis à la ministre de la justice le 9 janvier 2018. Sous la présidence du Professeur (...)
Le Président de la République a annoncé, lors de ses voeux à la presse, le (...)
9/01/2018 — Le Président de la République a annoncé, lors de ses voeux à la presse, le dépôt d'un projet de loi destiné à lutter contre la propagation, en période électorale, de fausses nouvelles diffusées sur des (...)
Le 5 janvier 2018, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé de (...)
5/01/2018 — Le 5 janvier 2018, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé de suspendre la décision d'arrêt de soins prise par l'équipe médicale en charge du cas de la jeune Inès, en état végétatif depuis six (...)
Les contrôles aux frontières devant le Conseil (...)
Par un arrêt du 28 décembre 2017, le Conseil d'Etat confirme la légalité (...)
3/01/2018 — Par un arrêt du 28 décembre 2017, le Conseil d'Etat confirme la légalité de la décision française réintroduisant un contrôle aux frontières intérieures de l'Espace Schengen, du 1er novembre 2017 au 30 (...)
Protocole n° 16 : Le Conseil constitutionnel qualifié de (...)
Le 20 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a publié un discret (...)
29/12/2017 — Le 20 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a publié un discret communiqué, après que le Président Macron ait annoncé, lors d'une visite à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 31 (...)
Le droit de réponse à l'Université : éloge de la (...)
Libération du 22 décembre 2017 publie une tribune portant sur le droit de (...)
26/12/2017 — Libération du 22 décembre 2017 publie une tribune portant sur le droit de réponse dans la presse, sujet finalement peu étudié, sauf lorsqu'il fâche. C'est précisément le cas, car il s'agit, pour ses (...)
CEDH : Première procédure en manquement
Le 5 décembre 2017, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a (...)
21/12/2017 — Le 5 décembre 2017, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a décidé d'engager une procédure en manquement contre l'Azerbaïdjan. C'est la première fois qu'une telle procédure est mise en oeuvre, (...)
Consultation habituelle de sites terroristes : saison (...)
La décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité par le (...)
17/12/2017 — La décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel le 15 décembre 2017 est tout à fait remarquable. C'est en effet la seconde abrogation du délit de (...)
La vidéosurveillance dans les amphis
La vie privée a parfois besoin d'être protégée au coeur même de (...)
15/12/2017 — La vie privée a parfois besoin d'être protégée au coeur même de l'activité professionnelle, en particulier lorsque la vidéosurveillance est utilisée sur le lieu de travail. Dans son arrêt Antovic et (...)
Magistrats du parquet : l'indépendance dans la (...)
La décision rendue sur QPC le 8 décembre 2017 par le Conseil constitutionnel (...)
11/12/2017 — La décision rendue sur QPC le 8 décembre 2017 par le Conseil constitutionnel sur l'indépendance des magistrats du parquet était très attendue. A l'occasion d'un recours contre le décret du 25 avril (...)
Les santons de Wauquiez dans l'étable du Lebon
Le 6 octobre 2017, le tribunal administratif de Lyon a jugé illégale la (...)
8/12/2017 — Le 6 octobre 2017, le tribunal administratif de Lyon a jugé illégale la crèche installée dans l'hôtel de région Auvergne-Rhône-Alpes à l'occasion des fêtes de Noël 2016. Après avoir soigneusement lu (...)
Société de confiance, Etat bienveillant : un rêve (...)
Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été (...)
30/11/2017 — Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été présenté au Conseil des ministres du 29 novembre 2017 par Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Il (...)
Signes religieux en entreprise : le choix du règlement (...)
Dans un arrêt du 22 novembre 2017, la chambre sociale de la Cour de (...)
26/11/2017 — Dans un arrêt du 22 novembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation sanctionne une décision rendue en 2013 par la Cour d'appel de Paris. Cette dernière avait en effet admis la cause réelle (...)
Viol : la présomption de non-consentement des (...)
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, annonce le dépôt au printemps 2018 (...)
24/11/2017 — Nicole Belloubet, ministre de la Justice, annonce le dépôt au printemps 2018 d'un projet de loi mettant en place une présomption de non-consentement du mineur dans le cas d'une relation sexuelle (...)
Laurient Fabius est nommé Haut Référent pour la gouvernance environnementale (...)
19/11/2017 — Laurient Fabius est nommé Haut Référent pour la gouvernance environnementale par l'ONU. On ne sait pas exactement quelles seront ses fonctions, si ce n'est qu'il s'agit d'"inciter les gouvernements (...)
Une nouvelle affaire Dieudonné est à l'origine l'ordonnance rendue le (...)
15/11/2017 — Une nouvelle affaire Dieudonné est à l'origine l'ordonnance rendue le 13 novembre 2017 par le juge des référés du Conseil d'Etat. Il confirme en effet la suspension d'une décision résiliant le contrat (...)
La photo d'Abdelkader Merah
La publication par Paris-Match de la photo d'Abdelkader Merah durant (...)
12/11/2017 — La publication par Paris-Match de la photo d'Abdelkader Merah durant son procès, entouré de ses deux avocats Antoine Vey et Eric Dupont-Moretti, suscite l'ouverture d'une enquête par le parquet de (...)
La CEDH et les ghettos urbains
Dans son arrêt de Grande Chambre du 6 novembre 2017 Garib c. Pays-Bas, la (...)
8/11/2017 — Dans son arrêt de Grande Chambre du 6 novembre 2017 Garib c. Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît aux Etats le droit de porter atteinte à la liberté de choisir sa résidence. La (...)
Smart City : Bradbury à la CNIL
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient (...)
5/11/2017 — La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de mettre en ligne un cahier rédigé par son Laboratoire d'innovation numérique, intitulé : Smart City et données personnelles. (...)
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité (...)
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre (...)
31/10/2017 — La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est publiée au Journal officier daté du 31 octobre. Elle n'a fait l'objet d'aucune saisine parlementaire du (...)
QPC : Le Traitement des antécédents judiciaires ou (...)
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, le 27 octobre 2017, sur la (...)
28/10/2017 — Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, le 27 octobre 2017, sur la protection des données personnelles dans la mise en oeuvre du Traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Il sanctionne en (...)
Statue de Ploërmel : l'infaillibilité du Conseil (...)
Dans un arrêt du 25 octobre 2017, le Conseil d'Etat ordonne que soit (...)
25/10/2017 — Dans un arrêt du 25 octobre 2017, le Conseil d'Etat ordonne que soit retirée la croix surplombant la statue monumentale du pape Jean-Paul II, érigée Place Jean-Paul II à Ploërmel. Cette décision met (...)
Conseil d'Etat : L'impartialité garantie par (...)
La décision rendue le 20 octobre 2017 sur question prioritaire de (...)
22/10/2017 — La décision rendue le 20 octobre 2017 sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil constitutionnel est si peu surprenante qu'elle risque de passer inaperçue. Le requérant, (...)
Libertés chéries | 24 articles référencés
Justice Vidéo Finance Agenda Génocide Religion Caraibe Toulouse Police Asies Galerie Recommande Libération animale Anonymous Rezo Littérature Médiacritique Focus Peinture Changement climatique Information Guadeloupe Rasta Désobéissance La Désirade Chlordécone Sexe Épandage aérien Nantes Alsace Paris Education Livres Esclavage Europe Sans-Papiers Photo Marseille Psy Nanotechnologies