Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000790102
Timestamp: 2020-08-11 00:27:08+00:00
Document Index: 125048954

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 7"]

Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) | Legifrance
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JORF n°80 du 6 avril 2005
NOR: EQUA0500509D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/4/EQUA0500509D/jo/texte
Vu la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991, et notamment son article 125 ;
Vu la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999, et notamment ses articles 51 et 136 ;
Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et notamment son article 57 ;
Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, et notamment ses articles 119 et 120 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile),
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est exercée par M. Frédéric Rico, ingénieur général des ponts et chaussées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires stratégiques et techniques, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est exercée par M. Gérard Lefèvre, ingénieur général des ponts et chaussées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach et de M. Gérard Lefèvre, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Jean-Michel Bour et Jacques Le Guillou, administrateurs civils, M. François Coudon et Gilles Mantoux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, directrice de la régulation économique, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est exercée par M. Pierre-Yves Bissauge, ingénieur général des ponts et chaussées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Bruno Fulda, délégation de signature est donnée dans la limite de ses attributions à M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Bruno Fulda, de M. François Théoleyre et de M. Didier Serrano, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Nathalie Domblides, ingénieure des ponts et chaussées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Patrick Lansman, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Pierre Pape, conseiller d'administration de l'aviation civile, et à M. Patrice Gabelle, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, directeur des programmes aéronautiques et de la coopération, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Luc Tinland, ingénieur en chef de l'armement, M. Pierre Rancurel, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Christian Rioult, ingénieur général des ponts et chaussées, et Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, directeur du contrôle de la sécurité, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est exercée par Mme Florence Rousse, ingénieure en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Pierre Héliot, agent contractuel, M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, M. Philippe Gabouleaud, administrateur civil, M. Jean-François Buffat, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Claude Labbé, ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
1° En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Gabouleaud et de Pascal Sénard, délégation est donnée à M. Georges Welterlin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation est donnée à M. Yves Le Maitre, agent contractuel, et Mme Isabelle Petroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation est donnée à M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation est donnée à Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation est donnée à M. René Germa, médecin, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
5° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation est donnée à M. Jean-Gabriel Charrier, personnel navigant, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé et de M. Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé et de M. Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé et de M. Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé et de M. Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Albert, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
5° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé et de M. Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Pierre Bernard, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé et de M. Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Thomas Levècque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
7° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé et de M. Rémi Jouty, délégation est donnée à M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
8° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé et de M. Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
9° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé et de M. Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Francis Fagegaltier, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Printemps et de Mme Geneviève Molinier, délégation est donnée à M. Joël Heurlin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est exercée par M. Louis-Michel Sanche, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, la délégation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Yvette Ferry-Deletang, Michelle Desjardins et Alice-Anne Médard, administratrices civiles, M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Thierry Thibault, conseiller d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, de M. Michel Guillorit et de Mme Valérie Sauvageot-Jaeck, la délégation de signature prévue aux alinéas précédents est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mmes Isabelle Bachelier et Dominique Jautrou et à M. Hugues Legat, attachés d'administration de l'aviation civile, ainsi qu'à Mme Sylvie Fauré, assistante d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang de Mme Maryse Roéro, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Frédérique Barbu-Auclair, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts, à l'effet de signer tous actes de procédure fiscale relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alice-Anne Médard et de M. Frédéric Pommier, délégation est donnée à M. Franck Lafage, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, conventions, arrêtés, décisions, ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions et conventions engageant l'Etat, à concurrence de 60 000 EUR.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, délégation est donnée à M. William Fenet, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente, à concurrence de 8 000 EUR.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Claude Kalfon, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 EUR.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Denis Apvrille, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Pascal Huet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à Mme Marie Bertin, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Bertin, délégation est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer les lettres de commande et les conventions, dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Philippe Langumier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Langumier, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Morel, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Delhaye, directeur de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Hervé Toro, administrateur civil hors classe, et M. Maurice Georges, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
1° Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs aux moyens techniques du système de la navigation aérienne et aux systèmes informatiques de la navigation aérienne.
2° M. Denis Lemarchand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, dans la limite de ses attributions.
1° M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et celles relatives à la formation de ces personnels.
2° M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels.
3° M. Frédéric Médioni, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation, d'affectation, d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Toro, délégation est donnée à Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Toro et de Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégation est donnée à :
1° M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Quang Do Trinh, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne.
2° Mme Nathalie Petit, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence de M. Hervé Toro, de Mme Marie-Jo Andriamonje et de Mme Nathalie Petit, délégation est donnée à M. Nicolas Lochanski à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Delhaye, délégation est donnée à M. Jean-Marc Faysse, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse et de M. Denis Bousquet, délégation est donnée à M. Daniel Azéma, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Philippe Merlo, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse et de M. Denis Bousquet, délégation est donnée à M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration d'administration de l'aviation civile, et à M. Louis Rieux, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions et pièces administratives ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse, de M. Denis Bousquet et de M. Daniel Azéma, délégation est donnée à M. Yves Garrigues, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Bernard Adès, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Robert Cahuzac, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jean-Pierre Camelin, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées, M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT.
1° M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT.
2° MM. Yves Sagnier et Philippe Crebassa, ingénieurs en chef des études et de l'exploitation de l'aviation civile, Jean-Marc Pomeret et Gérard Monjaret, ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT.
3° M. Claude Marie, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT.