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Timestamp: 2016-10-28 04:46:52+00:00
Document Index: 248720235

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Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593 - affirmation ...
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07/11/2011 14:34:03
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Document: Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593, 5 pagesExtrait: Mais comment l'arrêt Lemaistre va-t-il désamorcer ce conflit « politico-religieux » en ne faisant que de réaffirmer des lois que chaque partie se prévalait déjà ? En effet, cet arrêt ne fait que d'affirmer la force constitutionnelles des lois fondamentales du royaume, à savoir le principe de masculinité déjà posé antérieurement avec Philippe IV le Bel et un principe plus récent celui de catholicité (I), condamnant ainsi de nullité tout traité qui va dans un but opposé (II).
[...] c'est ce qu'argumente le président Lemaistre lors de ces remontrances. Elle est pratiquée à deux fins précises que nous avons déjà vues précédemment : garder la couronne dans la nation française, et esquiver la domination des femmes. En transigeant ainsi le parlement va alors permettre de rendre des lois de successions inviolables. Puisque toutes loi allant à leur encontre sera systématiquement frappée de nullité n'aura aucune valeur juridique. On en arrive à se demander si ce n'est pas un début de hiérarchie entre les lois, dont certaines sont Les Lois fondamentales auxquelles on ne peut que se soumettre.B. [...] [...] Or ce dernier est protestant. Et l'idée d'un protestant recevant la couronne de France n'est pas tolérée, bien au contraire, d'autant plus que le Bourbon était, avec Condé, l'un des chefs du parti protestant. Seuls les protestants se réjouissent de l'arrivée d'Henri de Navarre sur le trône, les catholiques modérés, eux, voulaient bien le reconnaître, à condition qu'il se convertisse. Mais les partisans de la Ligue, menée par La Maison De Guise, dont Le Duc de Mayenne (Lieutenant Général de l'État), et soutenue par les espagnols, s'opposent fervemment à ce que un Huguenot devienne roi. [...] [...] Ce qui ne met plus doute sur le principe de masculinité quant à la transmission de la couronne.Or cet arrêt montre clairement la répugnance des légistes de voir transférer la couronne en la main de prince ou princesse estrangers (ligne 10) il est clair que c'est une réponse négative du parlement à voir passer la couronne à l'infante d'Espagne, notamment par la précision du féminin, pour bien appuyer sur le principe d'éviction des femmes à la couronne. (Puisqu'en se mariant, la femme transmettrait le royaume qui alors peut facilement tomber en main étrangère.) En se prononçant plus en faveur pour l'infante d'Espagne, la ligue transgressait doublement le principe de masculinité. Le parlement ne va donc pas donner suite aux demandes des prétendants puisqu'ils sont tous descendant d'une femme. Il ne reste donc plus qu'Henri IV. Or, il l'a peut être promis, mais il n'a pas encore abjurer ses convictions religieuses. [...] [...] Et par l'abjuration d'Henri IV, il devient dès lors incontestable : La France catholique dans sa masse et voulant le rester, entendait confier ses destinées à un prince catholique. 3Le parlement a donc décidé de maintenir les lois du royaume un statut important : elles sont inviolables. En aucun cas on se doit de les violer, la couronne ne doit pas échapper à la France. Pour cela l'arrêt décide de rendre nuls tous traités qui irait à l'encontre de ces lois. [...] À propos de l'auteur Docsenstock	Histoire du droit	Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593 - affirmation de la force constitutionnelle des loins fondamentales et principe de masculinité