Source: https://fr.trecnutrition.com/site/politique-de-condifentialite
Timestamp: 2020-01-24 05:27:59+00:00
Document Index: 184461756

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20']

Politique de confidentialité / Trec Nutrition
La politique de confidentialité et d’utilisation des fichiers « cookies » dans le Service
web www.trecnutrition.com
Le présent document définit les principes de la politique de confidentialité dans le service web www.trecnutrition.com (ci-après le « Service web »). L’administrateur du service web est TREC NUTRITION sp. z o.o. ayant son siège à Gdynia, ul. Śmidowicza 48, 81-127 Gdynia, immatriculé au Registre national judiciaire par le Tribunal de district Gdańsk-Północ à Gdańsk, VIIIe Section commerciale du Registre national judiciaire sous le numéro KRS : 0000315748, NIP [Numéro d’identification fiscale] 9581602454 REGON [numéro d’inscription dans le Registre national des entités économiques] 220696468, capital social : 50 500,00 PLN.
Les données à caractère personnel recueillies par l’Administrateur du service web sont traitées conformément aux dispositions du Règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après : le règlement général sur la protection des données) (J. O. de l’UE L 119, p. 1), ci-après dénommé : le RGPD.
L’administrateur du service web s’efforce de protéger la vie privée et les informations lui transférées concernant les Utilisateurs du service web. L’Administrateur choisit et applique avec la diligence requise des moyens techniques appropriées, y compris à caractère logiciel et organisationnel, tout en assurant la protection des données traitées, en particulier, il sécurise les données contre toute mise à disposition de celles-ci aux personnes non autorisées, divulgation, perte et destruction, modification non autorisée, ainsi que contre tout traitement violant les dispositions légales en vigueur.
Le destinataire des possibilités de l’usage des services disponibles sur le site ne sont pas les enfants à l’âge inférieur à 16 ans. Le responsable du traitement des données à caractère personnel n’envisage pas la collection délibérée des données concernant les enfants à l’âge inférieur à 16 ans.
REC NUTRITION sp. z o.o. ayant son siège à Gdynia, ul. Śmidowicza 48, 81-127 Gdynia, immatriculé au Registre national judiciaire par le Tribunal de district Gdańsk-Północ à Gdańsk, VIIIe Section commerciale du Registre national judiciaire sous le numéro KRS : 0000315748, NIP [Numéro d’identification fiscale] 9581602454 REGON [numéro d’inscription dans le Registre national des entités économiques] 220696468, capital social : 50 500,00 PLN.
Dans les affaires relatives à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Responsable du traitement des données par :
• courriel : rodo@trecnutrition.com
• courrier traditionnel : ul. Śmidowicza 48, 81-127 Gdynia,
• téléphone : +48 58 660 13 51
Délégué à la protection des données est Klaudia Kostrzewa
Le Responsable du traitement a désigné un Délégué à la protection des données que vous pouvez contacter dans les affaires relatives à la protections de vos données à caractère personnel par :
• formulaire de contact que vous trouverez à l’adresse : https://www.trecnutrition.com/strona/kontakt,
• téléphone : +48 58 622 59 62.
Les objectifs et les bases légales de traitement de données à caractère personnel
Le Responsable du traitement traite vos données à caractère personnel pour des objectifs et dans le cadre des champs d’application suivants :
• pour fournir les services, c’est-à-dire pour pouvoir naviguer sur les sites web du Service web, rechercher des contenus ou des Services, nous traitons les données à caractère personnel relatives à votre activité dans le service web, c’est-à-dire des données relatives aux contenus ou aux Services que vous regardez, données relatives à la session de votre dispositif, du système d'exploitation, du navigateur, de la localisation et de l’identifiant unique ID ou l’adresse IP ;
• pour rendre possible le contact entre l’utilisateur et le prestataire de services, nous traitons des données à caractère personnel que vous avez fourni dans le cadre du formulaire de contact, le formulaire d’ajout d’un avis (commentaires dans le Service) et des données relatives à votre activité dans le Service, c’est-à-dire les données relatives aux contenus que vous regardez, y compris des Annonces, ainsi que des données relatives à la session, à votre dispositif et au système d'exploitation, au navigateur, à la localisation et l’identifiant unique. La fourniture de certaines données est une condition préalable de l’utilisation des Services et fonctionnalités particulières du Service web (données obligatoires). Notre système marque automatiquement les données obligatoires. Une conséquence de non-fourniture de ces données et l'impossibilité de fournir certains Services. À l’exception des données marquées en tant qu’obligatoires, la fourniture d’autres données à caractère personnel est volontaire :
• afin de mener des statistiques de l’utilisation des fonctionnalités particulières disponibles dans le Service web, de faciliter l’utilisation du Service web et d’assurer la sécurité informatique du Service web, nous traitons des données à caractère personnel relatives à votre activité dans le Service web et à la durée du temps passé sur chaque sous-site dans le Service web, votre historique de recherches, localisation, l’adresse IP, ID du dispositif, aux données relatives à votre navigateur web et à votre système d’exploitation ;
• afin d'établir, poursuivre et exécuter des réclamations et de nous défendre contre toute réclamation dans le cadre d’une procédure judiciaire et d'autres autorités d'exécution, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel fournies lors d’une commande des services et d’autres données nécessaires à prouver l'existence d’une réclamation ou qui résultent d’une obligation légale, mandat judiciaire ou d’une autre procédure pénale ;
• afin d’examiner des réclamations, plaintes et demandes et de répondre aux questions des Utilisateurs, nous traitons des données que vous avez fourni dans le formulaire de contact, des réclamations, plaintes et demandes ou afin de répondre à une question posée sous une autre forme, ainsi que des données relatives aux services que nous fournissons étant un objet d’une réclamation, d’une plainte ou d’une demande et des données contenues dans les documents annexés aux réclamations, plaintes et demandes ;
• à des fins de marketing de nos Services et des services de nos partenaires, y compris de remarketing, à cette fin nous traitons des données relatives à votre activité dans le Service web, y compris des activités qui sont enregistrées et stockées par l’intermédiaire de fichiers cookies, en particulier l’historique de vos activités, de services commandées, l’historique de recherche, les clics dans le Service web, la date de connexion et d’inscription, l’historique et votre activité relative à notre communication avec vous. Dans le cas de remarketing, nous utilisons des données relatives à votre activité afin de vous atteindre avec nos communiqués de marketing en dehors du Service web et nous utilisons des services de fournisseurs externes à cette fin. Ces services consistent à l’affichage de nos communiqués sur des sites web autres que le Service web. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans des dispositions relatives aux Fichiers cookies ;
• pour mener des études du marché et des enquêtes d'opinion par nous ou par nos partenaires, c’est-à-dire des informations sur des services, vos données fournies lors de l’utilisation de services, l’adresse courriel. Les données recueillies dans le cadre d’une étude du marché et d’une enquête d'opinion ne sont pas utilisées par nous à des fins de publicité. Des instructions précises sont fournies dans une information sur une enquête en question ou dans l’endroit où vous saisissez vos données.
Les catégories des données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite les catégories suivantes des données à caractère personnel :
• des coordonnées ;
• des données relatives à l'activité dans le Service web;
• des données relatives aux commandes des produits ou des services dans le Services web;
• des données relatives aux réclamations, plaintes et demandes;
• des données relatives aux services de marketing.
Le caractère volontaire de fourniture des données à caractère personnel
La fourniture des données à caractère personnel requises est volontaire et constitue une condition de fourniture des services par le responsable du traitement à travers le Service web.
Les données à caractère personnel seront traitées pendant une période nécessaire à la réalisation des commandes, services, actions de marketing et d’autres services effectués pour l'Utilisateur. Les données à caractère personnel seront effacées dans les cas suivants :
• quand la personne concernée demandera de les effacer ou retirera son consentement ;
• quand la personne concernée n'engagera pas d’action pendant plus de 10 ans (un contact inactif) ;
• après avoir reçu une information que les données stockées sont inexactes ou obsolètes.
Certaines données telles que : l’adresse courriel, le nom et le prénom, peuvent être stockées pendant une période de 3 ans consécutifs pour pouvoir servir d’élément de preuve, l’examen des réclamations et plaintes liées aux services fournis par le Service web - ces données ne seront pas utilisées à des fins de marketing.
Les données relatives aux commandes des services payés, des concours et des programmes de fidélisation seront stockées pendant une période de 5 ans à partir de la date de livraison de la commande.
Les données relatives aux Utilisateurs non connectés seront stockées pendant une période correspondant à un cycle de vie des cookies enregistrés sur les dispositifs ou jusqu’à leur effacement dans le dispositif de l’Utilisateur par l’Utilisateur.
Vos données à caractère personnel relatives à vos préférences, vos comportements et votre choix des contenus de marketing peuvent être utilisés en tant que base de décisions automatiques afin de déterminer les possibilités de vente dans le Service web.
Nous transférons vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :
• autorités publiques, p.ex. le Parquet, la police, l’Office de la protection des données (UODO), le Président de l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK), dans l'hypothèse où ils nous le demandent,
• fournisseurs des services que nous utilisons pour manutention du Service web, p.ex. afin de réaliser une commande. En fonction des arrangements contractuels et des circonstances, ces entités agissent sur notre commande ou définissent de manière autonome les objectifs et les moyens de traitement des données ; vous trouverez une liste des fournisseurs sur le site web de notre Service web à l’adresse : [https://www.trecnutrition.com/strona/lista-dostawcow.]
• de demander l'accès à vos données à caractère personnel ;
• de demander la rectification de vos données à caractère personnel ;
• de demander d’effacer vos données à caractère personnel ;
• de demander de limiter le traitement de données à caractère personnel ;
• de vous opposer contre le traitement de données à caractère personnel ;
• de demander l’exercice du droit à la portabilité de données à caractère personnel.
Le responsable du traitement sans délai – et en tout cas dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande – vous fournit des informations sur les actions prises en relation avec la demande déposée. Le cas échéant, le délai d’un mois peut être prolongé de deux mois en raison du caractère compliqué de la demande ou du nombre de demandes.
Dans chaque cas, le responsable du traitement vous informera d’une telle prolongation dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande, en fournissant les raisons de ce retard.
Le droit d'accès aux données à caractère personnel (l’art. 15 du RGPD)
Vous êtes en droit d’obtenir des informations si vos données à caractère personnel sont traitées par Responsable du traitement des données.
Si le Responsable du traitement traite vos données à caractère personnel, vous avez le droit :
• d’accès à vos données à caractère personnel ;
• d'obtenir des informations relatives aux fins de traitement, aux catégories des données à caractère personnel traitées, aux destinataires ou aux catégories des destinataires de ces données, à la période envisagée de stockage de vos données ou aux critères d'établissement de cette période, aux droits que vous avez en vertu du RGPD et au droit de porter plainte à une organe de surveillance, à la source de ces données, au processus automatique de prise de décisions, y compris au profilage et aux moyens de protection appliqués en liaison avec le transfert de ces données en dehors de l’Union européenne ;
• d’obtenir des copies de vos données à caractère personnel.
• Si vous souhaitez demander l'accès à vos données à caractère personnel, déposez votre demande à l’adresse : rodo@trecnutrition.com ou par l’intermédiaire du formulaire de contact à l’adresse : https://www.trecnutrition.com/strona/kontakt.
Le droit à la rectification les données à caractère personnel (l’art. 16 du RGPD)
Si vos données sont inexactes, vous avez le droit de demander le Responsable du traitement de rectifier vos données à caractère personnel sans délai.
Vous avez aussi le droit de demander du Responsable du traitement de compléter vos données à caractère personnel.
Si vous souhaitez rectifier vos données à caractère personnel ou les compléter, déposez votre demande à l’adresse : rodo@trecnutrition.com ou par l’intermédiaire du formulaire de contact à l’adresse : https://www.trecnutrition.com/strona/kontakt.
Si vous avez vous inscrit dans le Service web, vous pouvez rectifier et compléter vos données à caractère personnel vous-même après s'être connecté dans le Service web.
Le droit à l'effacement des données à caractère personnel, le soi-disant « droit à l'oubli numérique » (l’art. 17 du RGPD)
Vous avez le droit de demander du Responsable du traitement d’effacer vos données à caractère personnel quand :
• vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à des fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées d’une autre manière ;
• vous avez retiré le consentement défini, dans la mesure où les données à caractère personnel étaient traitées sur la base de votre consentement ;
• vos données à caractère personnel étaient traitées de façon illicite ;
• vous avez vous opposé(e) contre le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris du profilage, dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est lié au marketing direct ;
• vous avez vous opposé(e) contre le traitement de vos données à caractère personnel en liaison avec le traitement nécessaire pour la réalisation d’une tâche réalisée dans l'intérêt public ou le traitement nécessaire à des fins résultant d'intérêts légitimes réalisés par le Responsable du traitement ou un tiers.
Malgré le dépôt d’une demande d’effacement des données à caractère personnel, le Responsable du traitement peut toujours traiter vos données à caractère personnel afin d'établir, poursuivre ou défendre des réclamations et vous en serez informé(e).
Si vous souhaitez demander l'effacement de vos données à caractère personnel, déposez votre demande à l’adresse : rodo@trecnutrition.com ou par l’intermédiaire du formulaire de contact à l’adresse : https://www.trecnutrition.com/strona/kontakt.
Le droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel (l’art. 18 du RGPD)
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel quand :
• vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel – le responsable du traitement limitera le traitement de vos données à caractère personnel pendant une période permettant de vérifier l'exactitude de ces données;
• quand le traitement de vos données est illicite, et au lieu d’effacement des données à caractère personnel vous demandez de limiter leur traitement ;
• vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à des fins de traitement, mais elles sont nécessaires afin d'établir, poursuivre ou défendre vos réclamations;
• quand vous avez vous opposé(e) contre le traitement de vos données à caractère personnel – jusqu'au moment de constatation si des intérêts légitimes du Responsable du traitement sont supérieures par rapport aux bases indiquées sans votre constatation.
Si vous souhaitez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, déposez votre demande à l’adresse : rodo@trecnutrition.com ou par l’intermédiaire du formulaire de contact à l’adresse : https://www.trecnutrition.com/strona/kontakt.
Le droit de s'opposer contre le traitement de données à caractère personnel (l’art. 21 du RGPD)
Vous avez le droit de s’opposer à tout moment contre le traitement de vos données à caractère personnel, y compris le profilage, en liaison avec :
• le traitement nécessaire pour l'exécution d’une tâche réalisée dans un intérêt public ou le traitement nécessaire à des fins résultant des intérêts légitimes réalisés par le Responsable du traitement ou un tiers ;
• le traitement pour des besoins du marketing direct.
Si vous souhaitez vous opposer contre le traitement de vos données à caractère personnel, déposez votre demande à l’adresse : rodo@trecnutrition.com ou par l’intermédiaire du formulaire de contact à l’adresse : https://www.trecnutrition.com/strona/kontakt.
Le droit de demander la portabilité des données à caractère personnel (l’art. 20 du RGPD)
Vous avez le droit de recevoir de la part du Responsable du traitement vos données à caractère personnel dans un format structuré, communément utilisé lisible à la machine et les envoyer à un autre responsable du traitement.
Vous pouvez également demander que le Responsable du traitement des données envoie vos données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement (pour autant que c’est techniquement possible).
Si vous souhaitez demander un transfert de vos données à caractère personnel, déposez votre demande à l’adresse : rodo@trecnutrition.com ou par l’intermédiaire du formulaire de contact à l’adresse : https://www.trecnutrition.com/strona/kontakt.
Vous pouvez retirer votre consentement pour le traitement de données à caractère personnel à tout moment.
Le retrait du consentement pour le traitement de données à caractère personnel n’affecte pas la légitimité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant son retrait.
Si vous souhaitez retirer votre consentement pour le traitement de données à caractère personnel, déposez votre demande à l’adresse : rodo@trecnutrition.com ou par l’intermédiaire du formulaire de contact à l’adresse : https://www.trecnutrition.com/strona/kontakt.
Une plainte à une autorité de surveillance
Si vous jugez que le traitement de vos données à caractère personnel viole le RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte à une autorité de surveillance, en particulier dans le pays-membre de votre séjour ordinaire, de votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée a eu lieu.
En Pologne, l'autorité de surveillance3 au sens du RGPD est le Président de l’Office de la protection des données à caractère personnel (PUODO).