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Timestamp: 2016-10-26 09:44:12+00:00
Document Index: 302151693

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 10', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 321', 'art. 13', 'art. 321', 'art. 13', 'art. 321', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 13', 'art. 321', 'art. 321', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 13', 'art. 321', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 13', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 13', 'art. 321', 'art. 13', 'art. 321', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 321', 'art. 321', 'ATF ', 'art. 341', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13']

4C.424/1999 (16.03.2000)
Composition de la Cour: M. Walter, pr�sident, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffi�re: Mme de Montmollin Hermann.
E.________, demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Werner Gloor, avocat � Gen�ve,
X.________ SA, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Jacques Busset, avocat � Gen�ve;
(contrat de travail; travail suppl�mentaire)
A.- X.________ SA exploite une agence de publicit� � Gen�ve, o� elle emploie 54 salari�s (aveu concordant des parties). Le 3 f�vrier 1997, elle a sign� un contrat de travail avec E.________, qu'elle a engag�e d�s le 1er avril 1997 pour une dur�e ind�termin�e. Le salaire convenu �tait de 9000 fr. brut vers� treize fois l'an, en partie sous forme de frais de repr�sentation et d'indemnit�s. L'entreprise fournissait en outre � l'employ�e une voiture de fonction dont elle prenait en charge les frais de leasing, d'entretien et d'assurance; elle payait �galement une partie des primes d'assurance-maladie. La nouvelle collaboratrice avait droit � 4 semaines de vacances par ann�e. L'horaire de travail �tait de 8 heures 30 � 12 heures et de 13 heures � 17 heures 30, 5 jours par semaine. L'art. 10 du contrat stipulait encore ce qui suit:
"Les heures suppl�mentaires �tant in�vitables dans
une agence de publicit�, l'employ�(e) est tenu de
les accomplir dans la mesure o� cela peut �tre rai-
sonnablement exig� de lui (d'elle). La r�mun�ration
de ces heures suppl�mentaires est d�j� comprise
dans le salaire. Il ne r�sulte donc aucun droit �
une compensation ou � un salaire compl�mentaire."
S'agissant du temps de travail, E.________ a express�ment admis avoir �t� inform�e, pendant les n�gociations, que les fonctions qu'elle serait amen�e � exercer exigeraient d'elle "une importante charge de travail, laquelle devait �tre compens�e par son int�gration dans la direction de l'entreprise et une participation au profit-sharing".
Un cahier des charges �tait annex� au contrat. D'apr�s celui-ci, E.________ avait la mission de cr�er puis de d�velopper au sein de la soci�t� une nouvelle division
dont elle prendrait la direction. Son r�le consistait � rechercher de nouveaux clients, � maintenir et � �tendre les rapports avec ceux-ci, de mani�re autonome et en s'appuyant sur la structure internationale de l'entreprise. Elle assumait la responsabilit� des budgets de sa division.
Comme les autres responsables des diff�rentes unit�s du d�partement commercial dont elle faisait partie, E.________ �tait directement subordonn�e au directeur g�n�ral. Avec quatre ou cinq autres responsables, elle appartenait, d�s fin 1997, � la "direction �largie" de l'entreprise et participait � ce titre aux r�unions r�guli�res de la direction.
E.________ ne disposait d'aucune autonomie budg�taire; elle n'avait pas la signature sociale; les contrats qu'elle n�gociait devaient recevoir l'aval de la direction. En revanche, elle �tait enti�rement autonome dans l'organisation de son travail et ses notes de frais lui �taient rembours�es sur pr�sentation de justificatifs. Elle disposait pour l'ensemble de ses t�ches d'une assistante � plein temps.
E.________ a r�guli�rement remis � son employeur la liste des heures qu'elle avait effectu�es en dehors de l'horaire contractuellement fix�, sans toutefois demander, pendant toute la dur�e de son engagement et jusqu'au 23 octobre 1998, � �tre r�mun�r�e de ce fait. Les parties admettent qu'elle a accompli, en sus des 45 heures hebdomadaires repr�sentant la dur�e maximale du travail selon la l�gislation publique sur le travail, 366 heures de "travail suppl�mentaire" ou "�berzeit" en 1997 et 223 heures en 1998, soit un total de 589 heures. A fin juillet 1998, X.________ SA a r�sili� le contrat pour le 31 octobre 1998. Le certificat de travail remis � E.________ pr�cise qu'elle a exerc� les fonctions d'"Account Director et de Manager de la division Y.________, Membre de la direction �largie" depuis le 1er avril 1997. On y lit encore que, au titre de chef d'un groupe de conseil, elle se portait garante de la coordination et du suivi de campagnes nationales et internationales de publicit� de clients importants; responsable des r�sultats de sa division, elle participait au d�veloppement de la client�le de l'agence.
B.- Par demande du 9 mars 1999, E.________ a assign� son employeur devant la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve en paiement de quelque 63 000 fr., dont 39 046 fr.45 � titre de salaire pour des heures suppl�mentaires. Une premi�re d�cision, du 5 mai 1999, l'a d�bout�e de toutes ses pr�tentions. La demanderesse a recouru aupr�s de la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes, devant laquelle elle a repris uniquement ses conclusions concernant la r�mun�ration de ses heures suppl�mentaires. Par arr�t du 11 octobre 1999, la cour cantonale a confirm� le jugement de premi�re instance.
C.- E.________ recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle sollicite la condamnation de X.________ SA � lui verser 32 850 fr.20 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er novembre 1998, sous d�duction des charges sociales. A titre subsidiaire, elle conclut � l'annulation de l'arr�t du 11 octobre 1999 et au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�tement de l'�tat de fait et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
X.________ SA conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, � son rejet.
1.- Tout en r�servant les dispositions imp�ratives de droit public sur la r�mun�ration du travail suppl�mentaire exc�dant la dur�e maximale d�finie par la loi f�d�rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr, RS 822.11), la cour cantonale a retenu que les parties avaient conclu, � l'art. 10 de leur contrat, une convention d�rogatoire �crite au paiement des heures suppl�mentaires, au sens de l'art. 321c al. 3 CO. A l'instar des premiers juges, elle a �galement admis que la demanderesse occupait une fonction de cadre dirigeant, excluant en principe toute indemnisation des heures suppl�mentaires. Ces deux �l�ments l'ont amen�e � rejeter les pr�tentions de la travailleuse, tout en observant cependant que celle-ci, contrairement � ce que les premiers juges avaient retenu, ne commettait aucun abus de droit en r�clamant la r�mun�ration des heures suppl�mentaires accomplies.
2.- a) La demanderesse se plaint en premier lieu d'inadvertances manifestes. Il aurait �chapp� � la Chambre d'appel que ses pr�tentions concernaient, tant en premi�re qu'en seconde instance, l'indemnisation de son "�berzeit", c'est-�-dire de celles de ses heures suppl�mentaires qui d�passaient l'horaire hebdomadaire l�gal fix� par la LTr, et non de ses heures suppl�mentaires au sens de l'art. 321c al. 3 CO. b) Le moyen est irrecevable. L'inadvertance manifeste, au sens des art. 55 al. 1 let. d et 63 al. 2 OJ, vise les m�prises ou inattentions commises dans l'�tablissement des faits, mais non l'appr�ciation juridique erron�e de ceuxci, que le Tribunal f�d�ral peut revoir librement, n'�tant li� ni par les consid�rants de droit des premiers juges, ni
par les moyens soulev�s par les parties (art. 63 al. 1 et 3 OJ).
3.- a) Pour admettre que la demanderesse avait la qualit� de cadre dirigeant, la cour cantonale a, notamment, retenu d'une part que l'int�ress�e n'avait pas requis la rectification du certificat de travail qui la d�signait comme membre de la "direction �largie" de l'entreprise et que, d'autre part, elle participait aux r�unions r�guli�res de la direction. La demanderesse soutient que ces deux constatations proc�dent de violations de l'art. 8 CC.
b) Les deux critiques sont injustifi�es. Lorsque, comme en l'esp�ce, le juge acquiert la conviction que la r�alit� ou l'inexistence d'un fait est �tablie, sur le vu d'une appr�ciation des preuves d�j� administr�es, la question du fardeau de la preuve ne se pose plus, et le grief de violation de l'art. 8 CC devient sans objet (ATF 114 II 289 consid. 2a). En retenant que la demanderesse avait admis l'exactitude du certificat de travail la pr�sentant comme membre de la "direction �largie" ou en posant qu'elle participait aux r�unions r�guli�res de la direction, la cour cantonale s'est prononc�e sur la r�alit� de faits, sur la base d'une appr�ciation des preuves. Dans de telles circonstances, il n'y a pas place pour le grief de violation de l'art. 8 CC. Cette disposition ne dit pas au juge comment choisir les preuves destin�es � �tablir l'�tat de fait, mais indique seulement (sauf pr�somption l�gale de droit f�d�ral) laquelle des parties doit supporter l'�chec de la preuve si le magistrat ne parvient pas � se forger une conviction dans un sens ou dans un autre � l'issue de la proc�dure d'administration des preuves (cf. Corboz, in SJ 2000 II p. 39) 4.- a) Sur le fond, on l'a vu, la demanderesse reproche � la Chambre d'appel de s'�tre plac�e dans une optique erron�e. Il lui aurait �chapp� que la travailleuse ne r�cla-
mait pas le paiement de ses "heures suppl�mentaires" au sens de l'art. 321c al. 3 CO, mais de son "travail suppl�mentaire" ou "�berzeit" selon l'art. 13 LTr. Ainsi, au lieu de se concentrer sur l'art. 321c al. 3 CO, la cour cantonale aurait d� examiner si la LTr s'appliquait au cas d'esp�ce. Si, comme la demanderesse le soutient, la question appelait une r�ponse positive, la cour cantonale devait ensuite se pencher sur la possibilit� ou non de d�roger contractuellement � l'art. 13 LTr pr�voyant la r�mun�ration du travail suppl�mentaire au taux de 125%, question qui, elle, devrait �tre r�solue par la n�gative.
b) L'art. 321c al. 3 CO dispose que l'employeur est tenu de r�tribuer les heures de travail suppl�mentaires qui ne sont pas compens�es par un cong� en versant le salaire normal major� d'un quart au moins, sauf clause contraire d'un accord �crit, d'un contrat-type de travail ou d'une convention collective.
c) Il est constant que la d�fenderesse est soumise � la LTr. En revanche, les parties s'opposent sur le point de savoir si la demanderesse peut se pr�valoir de cette loi, dans la mesure o� son art. 3 let. d exclut de son champ d'application les travailleurs exer�ant une fonction dirigeante �lev�e. On examinera en premier lieu ce point qui, s'il devait �tre r�solu par la n�gative, entra�nerait d'embl�e le
rejet du recours, sans qu'il soit besoin d'entrer en mati�re sur la question de savoir quel est le rapport entre les r�glementations concernant les heures suppl�mentaires telles que les d�finit le droit priv� et celles que vise le droit public. 5.- a) En vertu de l'art. 7 de l'ordonnance 1 concernant la LTr (RS 822.111), est r�put� exercer une fonction dirigeante �lev�e, au sens de l'art. 3 let. d LTr, celui qui, dans une entreprise ou une partie d'entreprise, dispose d'un pouvoir de d�cision dans des affaires essentielles et assume une responsabilit� correspondante. Le Tribunal f�d�ral a circonscrit la notion de fonction dirigeante �lev�e dans une jurisprudence dont il n'y a pas lieu de s'�carter (ATF 98 Ib 344 consid. 2). En bref, le fait qu'un travailleur b�n�ficie d'une position de confiance au sein de l'entreprise ne permet pas � lui seul d'admettre que cette personne y exerce une fonction dirigeante. Ni la comp�tence d'engager l'entreprise par sa signature ou de donner des instructions, ni l'ampleur du salaire ne constituent en soi des crit�res d�cisifs. Quant aux affaires essentielles, vis�es par l'art. 7 OLTr 1, ce sont celles qui influencent de fa�on durable la vie ou la structure de l'entreprise dans son ensemble ou, du moins, dans l'un de ses �l�ments principaux. S'agissant, au demeurant, de dispositions d'exception, les normes susmentionn�es doivent �tre interpr�t�es restrictivement. En tout �tat de cause, il faut trancher la question de cas en cas, sans �gard ni au titre ni � la formation re�ue par la personne concern�e, mais d'apr�s la nature r�elle de la fonction et en tenant compte des dimensions de l'entreprise (arr�t du 4.7.1997 dans la cause 4C.322/1996, consid. 2b/aa; voir aussi Rehbinder/M�ller, Arbeitsgesetz, 5e �d., n. 1 ad art. 3 al. 1 let. d, p. 38; F. Walter Bigler, Kommentar zum Arbeitsgesetz, 3e �d., n. 7 ad art. 3 LTr).
b) Que la demanderesse soit d�sign�e comme �tant la responsable d'une unit�, ou d'une division, du d�partement commercial de la d�fenderesse, voire qu'elle soit responsable des budgets de sa division, ne signifie pas sans autre, au vu des principes qu'on vient de rappeler, qu'elle ait exerc� une fonction dirigeante �lev�e. Plus que les titres utilis�s, ce sont les v�ritables responsabilit�s exerc�es qui comptent (nombre de subordonn�s, chiffre d'affaires, etc.). La t�che essentielle de la demanderesse consistait � rechercher de nouveaux clients, de mani�re autonome; elle est caract�ristique d'un employ� de bon niveau, voire de haut niveau, mais ne ressortit nullement au r�le d'un dirigeant et encore moins d'un dirigeant �lev�. En revanche, l'absence d'autonomie budg�taire constat�e par la cour cantonale, ainsi que le fait que la demanderesse n'avait pas la signature sociale plaident contre la qualit� de dirigeant �lev�. En d�pit de la participation de la demanderesse aux r�unions r�guli�res de la "direction �largie", rien ne permet de dire qu'elle jouissait d'un pouvoir de d�cision dans la marche des affaires de l'entreprise, et encore moins d'un pouvoir de d�cision en ce qui concerne les affaires essentielles vis�es par l'OLTr 1. Enfin, rien n'indique non plus que la demanderesse, qui disposait d'une assistante � plein temps, ait joui d'une quelconque comp�tence en mati�re d'engagement et de licenciement du personnel, constitu� d'une cinquantaine de personnes.
6.- a) Jusqu'ici, le Tribunal f�d�ral a laiss� ouverte la question - controvers�e - des rapports entre l'art. 13 LTr et l'art. 321c al. 3 CO, ou, autrement dit, la question de savoir si la disposition de droit public rev�t un caract�re imp�ratif dans la mesure o� elle ne pr�voit pas, contrairement � l'art. 321c al. 3 CO, la possibilit� de sup-
primer la r�tribution du travail suppl�mentaire (arr�t reproduit in SJ 1988 p. 565 consid. 3b/cc; ATF 110 II 264 consid. 2; cf. aussi arr�t non publi� du 1.5.1990 dans la cause 4C.220/1989). A titre liminaire, il sied de souligner que l'art. 13 LTr concerne le travail suppl�mentaire, � savoir le travail dont la dur�e exc�de le maximum l�gal, soit 45 heures pour la cat�gorie de travailleurs � laquelle appartient la demanderesse, comme on l'a vu. L'art. 321c al. 3 CO, lui, se r�f�re aux heures suppl�mentaires, c'est-�-dire aux heures de travail effectu�es au-del� de l'horaire contractuel. On rappellera aussi que la LTr n'impose, textuellement, que le paiement d'un suppl�ment de salaire d'au moins 25%; se pose par cons�quent �galement la question de l'extension du caract�re imp�ratif de la LTr au salaire de base. b) Pour une minorit� de la doctrine, au vu de l'art. 321c al. 3 CO, qui permet de d�roger � l'obligation de verser le salaire de base (et le suppl�ment) pour les heures suppl�mentaires, la renonciation par le travailleur � son salaire de base en cas d'heures suppl�mentaires entra�ne �galement l'abandon du droit au compl�ment de salaire en cas de travail suppl�mentaire. En tant qu'il touche le paiement du salaire et du suppl�ment, l'art. 13 LTr ne rev�tirait pas un caract�re imp�ratif. Tel est notamment l'avis de Staehelin (Commentaire zurichois, n. 23 ad art. 321c CO et les r�f�rences).
La doctrine dominante est en revanche d'avis que la r�gle de droit public ancr�e � l'art. 13 LTr est imp�rative. Les opinions divergent cependant sur la port�e de cette disposition. Certains - encore que tous les auteurs ne se prononcent pas tr�s clairement sur ce point pr�cis - estiment que le caract�re imp�ratif de l'art. 13 LTr ne touche que le suppl�ment de 25% mais que le paiement du salaire de base
serait r�gl� suivant les dispositions de droit priv� et pourrait d�s lors �tre exclu par le biais d'un accord �crit (Duc/
Subilia, Commentaire du contrat individuel de travail, n. 33-35 ad art. 321c; cf. aussi Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 15b ad art. 321c CO; Rehbinder/
M�ller, op. cit., n. 2 ad art. 13 LTr, p. 92; Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 5e �d., n. 4, 5 et 9 ad art. 321c CO; Meier-Schatz, Arbeitsrecht, 2e �d., vol. I, p. 126; Rehbinder, Commentaire b�lois, n. 4 ad art. 321c, Commentaire bernois, n. 11 ad art. 321c CO; Bigler, op. cit., n. 1 ad art. 13 LTr; Brand et al., Der Einzelarbeitsvertrag im Obligationenrecht, n. 14 ad art. 321c CO).
Une partie de la doctrine, enfin, d�fend l'avis que le caract�re imp�ratif de l'art. 13 LTr s'�tend �galement au salaire de base, et que le travailleur ne peut pas renoncer � la r�tribution du travail suppl�mentaire au taux de 125% (Gabriel Aubert, note cit�e in SJ 1988 p. 568 ss; von Kaenel, Arbeitsrecht, 1999, p. 37; Kuhn/Koller, Aktuelles Arbeitsrecht f�r die betriebliche Praxis, vol. V partie 16, chapitre 8, p. 12-13; Brunner/B�hler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e �d., n. 9 ad art. 321c CO; Engel, Contrats de droit suisse, 2e �d., p. 304-305; Daxelhofer, Untersuchungen zu den zweiseitig zwingenden Bestimmungen des Arbeitsvertragsrechts, th�se Berne 1980, p. 59-60).
c) Ces derni�res opinions correspondent au but ainsi qu'au sens de la loi, et emportent la conviction. S'il est vrai que, � premi�re vue, l'art. 13 LTr ne r�gle pas le droit au salaire de base en cas de travail suppl�mentaire, le l�gislateur est visiblement parti de l'id�e que, en droit priv�, le travail suppl�mentaire donne droit au "salaire de base correspondant, augment� d'un suppl�ment" (FF 1960 II 950), ce sous r�serve des 60 premi�res heures suppl�mentaires des employ�s, qui sont d'ordinaire fournies gratuitement (FF 1960 II 951). L'art. 13 LTr pr�suppose ainsi que le travail sup-
pl�mentaire donne droit au paiement du salaire de base. Il prend lui-m�me en compte les cas dans lesquels ni ce salaire de base, ni le suppl�ment, ne sont dus. Il est donc inutile de s'interroger, dans le cadre de son application, sur la r�glementation civile des heures suppl�mentaires.
La demanderesse a donc droit au paiement de son travail suppl�mentaire dans les limites indiqu�es. 7.- a) La d�fenderesse fait valoir, dans sa r�ponse au recours, que la cour cantonale a �cart� � tort le grief subsidiaire d'abus de droit qu'elle avait soulev�. Invoquant Duc/Subilia (n. 6 ad art. 321c CO) et des arr�ts cantonaux, elle all�gue que tout cadre exer�ant une fonction d'une certaine importance, qui estime avoir droit � une r�mun�ration pour des heures suppl�mentaires ou "exc�dentaires" au sens de la LTr, doit pr�senter sans tarder une demande d'indemnisation � l'employeur s'il ne veut pas que son droit � cette r�mun�ration se p�rime pour cause d'abus de droit. Elle reproche � la demanderesse de n'avoir indiqu� nulle part dans ses �critures ce qui l'aurait emp�ch�e de l'informer en temps utile de ses pr�tentions en mati�re de r�mun�ration fond�es sur son travail exc�dentaire, alors qu'elle n'h�sitait pas � �lever toutes sortes de revendications p�cuniaires.
b) Dans une affaire r�cente, examin�e sous l'angle des art. 321c al. 3 et 341 al. 1 CO, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'il fallait s'en tenir au principe selon lequel, en l'absence d'un accord formellement valable et ant�rieur � leur accomplissement, le droit � la r�tribution des heures suppl�mentaires rev�t un caract�re imp�ratif (ATF 124 III 469 consid. 3). Et, dans un consid. 4 non publi�, il a ajout� que l'employ� n'abusait nullement de son droit en invoquant l'art. 341 al. 1 CO, aux termes duquel le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la dur�e du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux cr�ances r�sultant de dispositions imp�ratives de la loi ou d'une convention collective. En effet, selon une jurisprudence fermement �tablie, il serait contraire � l'esprit de la loi de priver le travailleur, par le biais de l'art. 2 al. 2 CC, de la protection accord�e par cette disposition, sauf circonstances tout � fait particuli�res (ATF 110 II 168 consid. 3c; 105 II 39 consid. 1b).
Ce qui vaut pour une disposition imp�rative de droit priv� vaut aussi pour une disposition imp�rative de droit public. Quant � l'�coulement du temps, dont se pr�vaut aussi la d�fenderesse, il ne peut �tre interpr�t� ni comme une renonciation � la pr�tention de la demanderesse, ni comme le signe de son exercice abusif. La jurisprudence ne laisse pas planer le doute sur ce point (ATF 110 II 273; 125 I 14 consid. 3g).
8.- Le recours doit �tre admis. La demanderesse a droit au paiement de son travail suppl�mentaire au taux de 125% l'heure. Sous r�serve d'une l�g�re erreur de calcul, on peut se r�f�rer au d�compte qu'elle propose dans son m�moire de recours, qui n'est pas discut� par la d�fenderesse.
Ainsi, les heures accomplies en plus des 45 heures hebdomadaires pr�vues par la LTr et l'ordonnance du 26 novembre 1975 (reconnues) ont �t� au nombre de 366 en 1997 et de 223 en 1998. Il convient d'en d�duire 60 heures par an en application de l'art. 13 LTr, ce qui donne un total d'heures � r�mun�rer de 469. Le calcul du montant d� � la demanderesse s'�tablit comme suit:
-taux major� de 25% = 70 fr.04 Le montant d� est donc de 469 x 70 fr.04 soit 32 848 fr.75.
Le montant portera int�r�ts � 5% l'an d�s la fin des rapports de travail, le 1er novembre 1998, sous d�duction des charges sociales.
1. Admet le recours et r�forme l'arr�t attaqu� en ce sens que la d�fenderesse est condamn�e � verser � la demanderesse la somme de 32 848 fr.75 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er novembre 1998, sous d�duction des charges sociales;
2. Met un �molument judiciaire de 2000 fr. � la charge de la d�fenderesse;
3. Dit que la d�fenderesse versera � la demanderesse une indemnit� de 3500 fr. � titre de d�pens;
4. Renvoie la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale;
5. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve (cause n� C/5453/99-10).