Source: https://www.doc-du-juriste.com/blog/conseils-juridiques/commentaire-arret-brown-vs-board-education-bureau-education-17-5-30-05-2018.html
Timestamp: 2019-04-20 00:28:26+00:00
Document Index: 294699454

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Commentaire de l'arrêt Brown vs Board of education (Bureau de l'éducation) - 17-5-54
30 mai 2018 Droit Conseils juridiques
Décryptage du fameux arrêt Linda Brown contre le bureau de l'éducation de Topeka qui remet en question la doctrine du separate but equal et qui met fin à la ségrégation scolaire aux États-Unis.
Credit Photo : Unsplash Jon Tyson
Petit rappel historique pour mieux comprendre les faits et la portée de l'arrêt
L'arrêt Brown vs Board of education
En bref, que retenir de cette décision de la Cour suprême des États-Unis ?
Lorsque la Guerre de Sécession s'achève en 1865, l'armée de l'Union se trouve dans les États du Sud des États-Unis et impose l'émancipation des esclaves noirs, notamment par trois amendements de la Constitution ici rapportés succinctement.
Ainsi, l'esclavage est interdit par le XIIIe amendement ; la citoyenneté américaine est accordée à toute personne née aux États-Unis et surtout, cet amendement impose aux États d'accorder à toute personne la même protection de la loi, ce que l'on appelle l'« equal protection ». Cela va d'ailleurs nous intéresser dans le développement de notre propos. Enfin, le XVe amendement effectué en 1870 accorde le droit de vote aux Noirs américains.
La Cour suprême des États-Unis eut à connaitre, le 17 mai 1954, d'un litige opposant Linda Brown au bureau de l'éducation de Topeka (Kansas).
En 1951, la famille de Linda Brown, élève noire de la ville de Topeka, souhaite l'inscrire dans une école de la ville : une école blanche, celle-ci étant plus proche du domicile familial. L'inscription a été refusée ; celle-ci doit être faite auprès d'une école noire de la ville.
Il est prévu par la loi du Kansas que les villes peuplées par plus de 15 000 habitants sont en mesure d'établir des écoles séparées. C'est le choix qu'a opéré Topeka au regard des écoles élémentaires.
Plusieurs cas similaires à la situation de Linda Brown, dont le litige sera porté en justice par son père, sont rassemblés et défendus par Thurgood Marshall. La plainte a d'ailleurs été organisée par l'Association nationale pour le progrès des gens de couleur.
D'autres plaintes provenant de demandeurs d'autres États seront ajoutées pour être plaidées par la Cour suprême. Ce qui sera argué par les demandeurs réside à titre principal dans la déclaration d'infériorité qui résulte d'un tel refus, et plus généralement d'une telle ségrégation.
« La doctrine « séparés, mais égaux » adoptée dans Plessy vs Ferguson n'a pas sa place dans le domaine de l'éducation ».
Cette doctrine du « separate but equal » dont la Cour suprême fait ici référence autorise les États à imposer légalement des mesures de ségrégation raciale sous réserve que les conditions offertes aux différents groupes soient égales.
Une telle ségrégation dans les écoles publiques est donc déclarée inconstitutionnelle, et donc non conforme à la Constitution.
La Cour suprême aura notamment retenu que « [d]es systèmes d'éducation séparés sont par essence inégaux » ce qui entraîne pour conséquence pour les demandeurs de n'être pas également protégés par la loi.
Cet arrêt Brown vs Board of education rendu le 17 mai 1954 par la Cour suprême des États-Unis acte la fin de la doctrine « séparés, mais égaux » de même que la fin de la ségrégation raciale dans l'enseignement public et donc la fin de la ségrégation scolaire. Cet arrêt marquera par ailleurs le point de départ d'un mouvement de luttes qui débouchera d'ailleurs en 1964 sur la loi sur les droits civiques.
Sources : Humanité, Pigeon dissident, History
Cour Suprême américaine, Plessy vs. Ferguson, 1896, et Brown vs. Board of education, 1954 - la...