Source: https://fr.nowystylgroup.com/fr/cookies-policy/
Timestamp: 2019-12-11 11:14:53+00:00
Document Index: 35419503

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Politique de confdentialité sur le site Internet et les réseaux sociaux
1.1. Administrateur : NOWY STYL Société à responsabilité limitée, ayant son siège à Krosno, ul. Pużaka 49, 38-400 Krosno, inscrite par la 12e Section Commerciale du Régistre juridique national du Tribunal régional de Rzeszów, sous le numéro KRS : 0000077550, NIP : 6840009302, REGON : 370016299.
1.2. Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, y compris l'adresse IP d'un appareil, des données de localisation, un identificateur Internet ainsi que des informations collectées à l'aide des fichiers cookies ou autres technologies similaires.
1.3. Politique : la présente Politique de confidentialité.
1.4. RGPD : abréviation de Réglement Général pour la Protection des Données ; désigne la dernière directive européenne 2016/679, publiée le 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/WE.
1.5. Site : le site Internet dirigé par l'Administrateur sous l'adresse nowystylgroup.com, nowystyl.pl. nowystyl.com, nowystyl.fr, forumseating.com, forumseating.pl, forumseating.fr, bnos.com, grammer-office.com
1.6. Utilisateur : toute personne physique visitant le Site ou bénéficiant d'un ou plusieurs service(s) ou fonctionnalité(s) décrit(e)(s) dans la présente Politique.
2. TRAITEMENT DES DONNÉES RELATIF À L'UTILISATION DU SITE
2.1 Suite à l'utilisation du Site par l'Utilisateur, l'Administrateur collecte des données dans la limite nécessaire à la prestation de services particuliers, et des informations sur l'activité de l'Utilisateur sur le Site. Le règlement détaillé, ainsi que les objectifs du traitement des données à caractère personnel lors de l'utilisation du Site par l'Utilisateur ont été décrits ci-dessous.
3. OBJECTIFS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DE DONNÉES SUR LE SITE
3.1. Les données à caractère personnel de toute personne naviguant sur le Site (y compris l'adresse IP ou d'autres identificateurs, ainsi que les informations collectées à l'aide de fichiers cookies ou d'autres technologies similaires), sont traités par l'Administrateur:
3.1.1. aux fins des services fournis par voie électronique, consistant à la mise à disposition des Utilisateurs des contenus compris sur le site ; dans ce cas, le traitement est légalement justifié par la nécessité d'exécuter le contrat (art. 6 par. 1 lettre b du RGPD);
3.1.2. à des fins analytiques et statistiques ; dans ce cas, le traitement est légalement justifié par l'intérêt de l'Administrateur (art. 6 par. 1 lettre f du RGPD) consistant à effectuer des analyses statistiques relatives à l'activité des Utilisateurs et à leurs préférences, afin d'améliorer la qualité des fonctionnalités employées et des services fournis;
3.1.3. pour établir ou régler d'éventuelles prétentions, ou se protéger contre des prétentions. Ce traitement est légalement justifié par l'intérêt de l'Administrateur (art. 6 par. 1 lettre f du RGPD) à défendre ses droits;
3.1.4. à des fins de marketing de l'Administrateur et d'autres entités : les règles du traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing ont été décrites dans le paragraphe « MARKETING ».
3.2. L'activité de l'Utilisateur sur le Site, y compris ses données à caractère personnel, sont enregistrés dans des logs de système (un logiciel spécialisé servant à enregistrer l'historique contenant l'information sur les incidents et les activités relatives au système informatique destiné à la prestation des services par l'Administrateur). Les informations contenues dans les logs sont avant tout traitées aux fins de la prestation de services. L'Administrateur les traite également à des fins techniques et administratives afin d'assurer la sécurité du système informatique et de gérer ce système, ainsi qu'à des fins analytiques et statistiques : dans ce cas, le traitement est légalement justifié par l'intérêt de l'Administrateur (art. 6 par. 1 lettre f du RGPD).
3.3. L'Administrateur assure la possibilité de le contacter à l'aide des formulaires électroniques de contact. Afin d'utiliser le formulaire, il est nécessaire de communiquer les données à caractère personnel, indispensables pour contacter l'Utilisateur et répondre à ses questions. Afin de faciliter le contact ou le traitement de la demande, l'Utilisateur peut également communiquer d'autres données. La communication des données désignées comme obligatoires est nécessaire afin d'enregistrer et de traiter la demande, et ne pas les fournir invalide la prestation. Communiquer les autres données est facultatif.
3.4. Les données à caractère personnel sont traitées:
3.4.1. pour répondre à la demande ou question envoyée via le formulaire de contact. Ce traitement est légalement justifié par l'intérêt de l'Administrateur (art. 6 par. 1 lettre f du RGPD) ; l'intérêt légalement justifié de l'Administrateur consiste à pouvoir traiter les demandes ou répondre aux questions des personnes intéressées par les services ou les produits de Nowy Styl Group.
4.1. L'Administrateur traite les données à caractère personnel des Utilisateurs afin de réaliser les activités de marketing, pouvant consister à :
4.1.1. la présentation à l'Utilisateur d'un contenu marketing non adapté à ses préférences (publicité contextuelle) ;
4.1.2. l'envoi par e-mail des notifications concernant des offres intéressantes ou des contenus pouvant dans certains cas contenir des informations commerciales (service newsletter) ;
4.1.3. d'autres activités relatives au marketing direct de produits et de services (envoi d'informations commerciales par voie électronique et activités de télémarketing).
4.2. L'Administrateur traite les données à caractère personnel des Utilisateurs à des fins de marketing, relatives à la publicité contextuelle adressée aux Utilisateurs (à savoir une publicité qui n'est pas adaptée aux préférences de l'Utilisateur). Dans ce cas, le traitement des données à caractère personnel consiste à mettre en œuvre l'interêt fondé de l'Administrateur (art. 6 par. 1 lettre f du RGPD).
4.3. Selon les principes déterminés par le règlement, l'Administrateur fournit le service de newsletter aux personnes qui ont communiqué leurs adresses e-mail dans ce but. La communication des données est nécessaire afin de recevoir la newsletter, et ne pas les fournir rend son envoi impossible.
4.4. Les données à caractère personnel sont traitées :
4.4.1. afin de mettre en œuvre le service d'envoi de la newsletter ; ce traitement est légalement justifié par la nécessité d'exécuter le contrat (art. 6 par. 1 lettre b du RGPD) ;
4.4.2. en cas d'envoi vers l'Utilisateur de contenu marketing dans la newsletter, le traitement, y compris le profilage, est légalement justifié par l'interêt fondé de l'Administrateur (art. 6 par. 1 lettre f du RGPD), suite à l'autorisation de recevoir la newsletter formulée par l'Utilisateur ;
4.4.3. à des fins analytiques et statistiques ; le traitement est légalement justifié par l'intérêt fondé de l'Administrateur (art. 6 par. 1 lettre f du RGPD) consistant à effectuer des analyses statistiques relatives à l'activité des Utilisateurs sur le Site, afin d'améliorer la qualité des fonctionnalités utilisées ;
4.4.4. pour établir ou régler d'éventuelles prétentions, ou se protéger contre des prétentions ; ce traitement est légalement justifié par l'intérêt fondé de l'Administrateur (art. 6 par. 1 lettre f du RGPD).
4.5. L'Administrateur peut également utiliser les données à caractère personnel de l'Utilisateur afin de lui envoyer du contenu marketing, par divers moyens, tels que le courrier
électronique, les messages MMS / SMS ou le téléphone. Ces activités sont entreprises par l'Administrateur uniquement dans le cas où l'Utilisateur l'a autorisé. L'autorisation peut être retirée à tout moment. La communication des données personnelles à des fins de marketing n'est pas obligatoire.
5.1. L'Administrateur traite les données à caractère personnel des Utilisateurs qui visitent les profils de l'Administrateur sur les réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Instagram, Twitter). Ces données sont traitées uniquement en lien avec les activités du profil, telles qu'informer les Utilisateurs de l'activité de l'Administrateur et promouvoir des évenements, des services et des produits divers. Le traitement des données à caractère personnel par l'Administrateur à ces fins est légalement justifié par son intérêt fondé (art. 6 par. 1 lettre f du RGPD) consistant à promouvoir sa propre marque.
5.2. L'Administrateur traite les données à caractère personnel des Utilisateurs contenues dans le formulaire Facebook Lead Ad, ainsi que dans le formulaire Lead Gen Forms utilisé par le réseau LinkedIn.
5.3. Les données à caractère personnel de l'Utilisateur communiquées dans le formulaire mentionné au point 5.2., sont traitées :
5.3.1. afin de communiquer à l'Utilisateur des informations de marketing concerant les produits et services de l'Administrateur (en relation avec la réalisation du service de newsletter). Ce traitement est légalement justifié par l'intérêt fondé de l'Administrateur, suite à la demande d'informations de marketing par l'Utilisateur, par voie électronique à l'adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone (SMS/MMS) indiqué(s) ;
5.3.2. afin de communiquer les données à caractère personnel de l'Utilisateur aux autres sociétés du Groupe Nowy Styl à des fins de marketing. Ce traitement est légalement justifié par l'autorisation exprimée par l'Utilisateur de traiter ses données dans ce but (en l'absence d'autorisation de votre part, vos données à caractère personnel ne seront pas traitées à cette fin).
5.4. La communication de données personnelles à des fins de marketing n'est pas obligatoire.
6. FICHIERS COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES
6.1. Les fichiers cookies sont de petits fichiers de texte installés sur l'appareil de l'Utilisateur utilisant le Site. Les cookies collectent les informations qui facilitent la navigation sur la page Internet, par exemple en mémorisant la visite de l'Utilisateur sur le Site et les activités qu'il a réalisées.
6.2. Les fichiers cookies sont utilisés aux fins suivantes :
6.2.1. adapter le contenu des pages Internet du Site aux préférences de l'Utilisateur et optimaliser la navigation sur les pages Internet ; en particulier, ces fichiers permettent de reconnaître l'appareil de l'Utilisateur du Site et d'afficher la page Internet adaptée à ses besoins individuels ;
6.2.2. créer des statistiques qui permettent de comprendre de quelle façon les Utilisateurs du Site naviguent sur les pages Internet, ce qui permet d'améliorer leur structure et leur contenu ;
6.2.3. à des fins de marketing, en relation avec la publicité contextuelle adressée aux Utilisateurs (à savoir une publicité qui n'est pas adaptée aux préférences de l'Utilisateur).
6.3. Le traitement des données personnelles collectées à l'aide de fichiers cookies est légalement justifié par l'intérêt fondé de l'Administrateur (art. 6 par. 1 lettre f du RGPD) consistant à :
6.3.1. effectuer des analyses statistiques relatives à l'activité des Utilisateurs et leurs préférences, afin d'améliorer la qualité des fonctionnalités utilisées et des services fournis, et
6.3.2. adresser aux Utilisateurs une publicité contextuelle (à savoir une publicité qui n'est pas adaptée aux préférences de l'Utilisateur).
6.4. Sur le Site, nous utilisons les types suivants de fichiers cookies :
6.4.1. « de session » (session cookies) et « permanents » (persistent cookies). Les cookies « de session » sont des fichiers temporaires, stockés sur l'appareil de destination de l'Utilisateur jusqu'à ce qu'il quitte la page Internet ou jusqu'à ce qu'il ferme le logiciel (le navigateur Internet) ; les fichiers cookies « permanents » sont stockés sur l'appareil de destination de l'Utilisateur pendant une période déterminée dans les paramètres de fichiers cookies, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur les supprime ;
6.4.2. les fichiers cookies « strictement nécessaires », permettant de réaliser les services disponibles sur le Site, par ex. les fichiers cookies utilisés pour autoriser l'accès aux services du Site qui requièrent l'identification ;
6.4.3. les fichiers cookies servant à assurer la sécurité, par exemple utilisés pour détecter des abus relatifs à l'identification sur le Site ;
6.4.4. les fichiers cookies « de performance », permettant de collecter des informations sur la façon de naviguer sur les pages Internet du Site ;
6.4.5. les fichiers cookies « fonctionnels », permettant de « mémoriser » les réglages choisis par l'Utilisateur et de personnaliser l'interface de l'Utilisateur, par ex. la langue choisie ou la région d'origine de l'Utilisateur, la taille de la police, l'aspect de la page Internet, etc. ;
6.5. Les partenaires de confiance de l'Administrateur, tels que Twitter et Facebook, utilisent également des fichiers cookies et d'autres technologies similaires à des fins de marketing, entre autres pour adresser aux Utilisateurs une publicité comportementale (à savoir une publicité adaptée aux préférences de l'Utilisateur), affichée sur d'autres sites Internet. À ces fins, les partenaires de confiance de l'Administrateur emmagasinent des informations ou obtiennent l'accès aux informations déjà stockés sur l'appareil final de télécommunication de l'Utilisateur (ordinateur, téléphone, tablette etc.). Le traitement des informations ainsi collectées peut également comprendre le profilage. Cela signifie que grâce à un traitement de données automatisé, les partenaires de confiance peuvent évaluer des facteurs choisis se rapportant aux personnes physiques afin d'analyser leur comportement ou d'effectuer des prévisions pour l'avenir. Vous trouverez plus d'informations concernant les fichiers cookies utilisés à des fins de marketing à l'adresse suivante : http://www.optout.aboutads.info/.
6.6. Dans de nombreux cas, le logiciel servant à visualiser les pages Internet (le navigateur Internet) admet par défaut le stockage de fichiers cookies sur l'appareil de destination de l'Utilisateur. Les Utilisateurs du Site peuvent à tout moment apporter des modifications aux réglages concernant les fichiers cookies. Ces réglages peuvent notamment être modifiés de manière à ce qui'ils bloquent la gestion automatique des fichiers cookies dans les paramètres du navigateur Internet, ou informent à chaque reprise de leur enregistrement sur l'appareil de destination de l'Utilisateur du Site. Les renseignements détaillés sur les possibilités et manières de gérer les fichiers cookies sont disponibles dans les réglages du logiciel (du navigateur Internet) et dans les fichiers d'aide disponibles dans le menu du navigateur.
6.7. L'Administrateur informe que le fait de limiter l'utilisation des fichiers cookies peut impacter certaines fonctionnalités disponibles sur les pages Internet du Site.
7. PÉRIODE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
7.1. La période de traitement des données par l'Administrateur dépend du genre de service réalisé et de l'objectif du traitement. En principe, les données sont traitées pendant la période nécessaire à la prestation d'un service ou à la réalisation d'une commande, jusqu'au retrait de l'accord obtenu, ou jusqu'à ce qu'une opposition effective soit faite au traitement de ces données, en cas où le traitement de données est légalement justifié par l'intérêt de l'Administrateur.
7.2. La période de traitement est susceptible d'être prolongée dans le cas où le traitement se révèle nécessaire à l'établissement ou à l'exécution de prétentions éventuelles, ou à la défense contre des prétentions. Après cette période, les données ne seront plus traitées que dans la limitée et pour la durée requises par la législation en vigueur. À la fin de la période de traitement, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.
8.1. L'Utilisateur bénéficie du droit : d'accéder au contenu de ses données, de réclamer leur correction et leur suppression, de limiter l'usage qui en est fait ; du droit de transférer des données et de s'opposer au traitement des données, ainsi que du droit de porter plainte auprès de l'organe compétent en charge de la protection des données à caractère personnel.
8.2. Si les données de l'Utilisateur sont traitées sur la base d'un accord, il a le droit de retirer son accord à tout moment en contactant l'Administrateur à l'adresse suivante : rodo@nowystylgroup.com
8.3. L'Utilisateur a le droit de s'opposer au traitement des données à des fins de marketing, dans le cas où le traitement de données est légalement justifié par l'intérêt de l'Administrateur ; il peut s'y opposer également dans d'autres cas, notamment pour des raisons relatives à la situation particulière de l'Utilisateur, si le traitement de données est légalement justifié par l'intérêt de l'Administrateur (par exemple suite à la réalisation des objectifs analytiques et statistiques).
8.4. Vous trouverez plus de renseignements à propos des droits relatifs au RGPD ici.
9.1. En raison de la prestation de services, des données à caractère personnel seront communiquées à des entités externes, en particulier aux fournisseurs responsables de la gestion des systèmes informatiques, aux entités telles que les banques et les opérateurs de paiements, aux prestataires de services comptables, aux livreurs (suite à la réalisation d'une commande), à des agences de marketing (dans la limite de services de marketing), et aux entités liées avec l'Administrateur, dont les entreprises de son groupe de capital.
9.2. En cas d'accord de l'Utilisateur, ses données peuvent également être communiquées à d'autres entités à leur propres fins, y compris à des fins de marketing.
9.3. L'Administrateur se réserve le droit de communiquer certaines données à caractère personnel aux autorités compétentes ou aux tiers qui les lui réclameront en faisant valoir une base légale valide et conformément à la législation en vigueur.
10. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
10.1. Le niveau de protection des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE) est différent de celui qui est garanti par la législation européenne. Dès lors, l'Administrateur ne transmet de données personnelles en dehors de l'EEE qu'en cas de nécessité et veille à garantir un niveau de protection adéquat, en particulier :
10.1.1. en coopérant avec des entités traitant des données personnelles dans des pays pour lesquels la Commission Européenne a rendu une décision positive ;
10.1.2. en appliquant des clauses conventionnelles standard de la Commission européenne ;
10.1.3. en appliquant des règles contractuelles d'entreprise validées par une autorité de contrôle ;
10.1.4. en cas de transfert de données aux États-Unis, en coopérant avec des entités faisant partie du programme Bouclier de Confidentialité (Privacy Shield) validé par décision de la Commission européenne.
10.2. L'Administrateur informe toujours de son intention de transmettre des données personnelles en dehors de l'EEE au moment où il les collecte.
11. SÉCURITÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
11.1. L'Administrateur effectue régulièrement des analyses de risque afin de s'assurer de la sécurité des données traitées, en particulier pour garantir l'accès aux données uniquement aux personnes autorisées et dans la limite nécessaire pour réaliser les tâches correspondantes. L'Administrateur veille à ce que toutes les opérations relatives aux données à caractère personnel soient réalisées et enregistrées uniquement par des employés et collaborateurs autorisés.
11.2. L'Administrateur prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants et les autres entités avec lesquelles il coopère garantissent l'emploi de moyens de sécurité adéquats lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel à sa demande.
12. DONNÉES DE CONTAT
12.1. L'Administrateur peut être contacté par e-mail : rodo@nowystylgroup.com ou par courrier à l'adresse de correspondancee ul. Pużaka 49, 38-400 Krosno.
13. CHANGEMENTS DE POlitIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
13.1. La présente Politique est régulièrement revue et mise à jour en cas de besoin. La version actuelle de la Politique a été validée le 25 mai 2018.