Source: https://www.radins.com/dossiers/sante/arret-de-travail-comment-calculer-les-indemnites-journalieres,2214.html
Timestamp: 2018-01-17 03:15:43+00:00
Document Index: 79717919

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Quand vous êtes en arrêt de travail, vous ne recevez pas l’intégralité de votre salaire. L’indemnité journalière est une compensation de salaire qui vous permet de compléter ce manque à gagner.
Arrêt de travail : pensez à vos indemnités
Qui peut bénéficier de l'indemnité journalière ?
La Sécurité sociale ne verse pas une indemnité journalière à tous les salariés malades. Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, vous devez remplir certaines conditions :
• Avoir effectué au moins 150 heures de travail durant 90 jours ou les 3 mois civils qui précèdent l'accident.
• Avoir reçu une rémunération équivalente à 1 015 fois le SMIC horaire durant les 6 mois civils qui précèdent votre arrêt maladie.
Pour mieux comprendre, prenons un exemple : votre arrêt maladie débute le 2 février 2015. Vous aurez droit à une indemnité journalière si vous avez accompli au moins 150 heures de travail entre le 1er novembre 2014 et le 30 janvier 2015. Si ce n'est pas le cas, vous devez avoir perçu une rémunération d'au moins égale à 1 015 x 9, 53 € (le SMIC horaire), entre le 1er août 2014 et le 30 janvier 2015.
Vous devez également déposer une demande en faisant parvenir à votre employeur le volet 3 de l'avis d'arrêt de travail dans les 48 heures qui suivent la date de l'arrêt.
Quelle durée d'arrêt de travail ?
D'une manière générale, un arrêt de travail ne peut excéder 6 mois. Pourtant, dans des cas particuliers, comme pour une longue maladie, il est possible de prolonger cet arrêt de travail. Pour continuer à percevoir les indemnités journalières au-delà de cette période, vous devez justifier d'un an d'immatriculation à l'Assurance maladie. Il faut également que vous ayez accompli 600 heures de travail durant les 12 mois civils ou les 365 jours qui précèdent votre arrêt de travail. Si ce n'est pas le cas, vous devez avoir perçu au moins un salaire équivalent à 2 030 fois le SMIC horaire durant cette même période.
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En règle générale, les indemnités journalières que vous percevez sont l'équivalent de 50 % de votre salaire journalier de base. Si votre rémunération est mensuelle, le montant de votre salaire journalier de base est déterminé en divisant par 91,25 la totalité des 3 derniers salaires que vous avez perçus avant votre arrêt maladie. Il convient toutefois de noter que le montant de l'indemnité journalière peut augmenter en fonction du nombre d'enfants à charge.
À titre indicatif, voici le montant brut maximum des indemnités auxquelles vous avez droit en fonction du nombre d'enfants à charge :
• 1 ou 2 enfants à charge : 43,13 € ;
• À partir de 3 enfants à charge : 43,13 € jusqu'au 30e jour d'arrêt, et 57,50 € à compter du 31e jour d'arrêt de travail.
A propos du versement
Vous ne commencerez à percevoir vos indemnités journalières qu'après un délai de carence de 3 jours. En d'autres termes, le décompte de vos indemnités se fera à partir du 4e jour d'arrêt de travail. Il convient toutefois de noter que le délai de carence ne s'applique pas lors des arrêts de travail successifs dus à une ALD (affection de longue durée) ou si la reprise du travail entre deux arrêts se fait en moins de 48 heures.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou CPAM vous verse vos indemnités journalières tous les 14 jours. Quel que soit le nombre de maladies dont vous avez souffert, la CPAM ne peut vous verser plus de 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans consécutifs.
Il existe toutefois une exception pour un arrêt maladie longue durée, où il n'y a pas de limitation de nombre d'indemnités journalières durant ces 3 ans. À l'issue de cette période, si vous êtes de nouveau en arrêt maladie, il faudra avoir retravaillé au moins un an pour obtenir des indemnités journalières pendant 3 ans. Si vous avez travaillé moins d'un an, il faudra avoir perçu moins des 360 indemnités journalières durant la période réglementaire pour être à nouveau indemnisé.