Source: http://antibanque.blogspot.com/2015/02/
Timestamp: 2017-06-26 05:10:17+00:00
Document Index: 293925308

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

garagiste est de 1.200€ (300€ de pièces et 900€ de main d’œuvre)
est due à une panne et cette facture rémunère les pièces et l’intervention du
garagiste suite à une utilisation anormale du véhicule et nécessitant un
si vous n’aviez pas eu cette panne, vous auriez économisé 1.200€
panne est donc de 1.200€
raisonnement évident valable pour toutes les professions
annuelle de la banque pour vos découverts est de 1.200€ (300€ d’intérêts et 900€
de frais d’intervention)
est due à des découverts, et cette facture rémunère les intérêts et
l’intervention du banquier suite à une utilisation anormale de votre compte et
nécessitant un traitement particulier. Mais
si vous n’aviez pas eu ces découverts, vous auriez économisé 1.200€
découverts est donc de… 300€
dans notre garage. Vous demandez au garagiste le coût de la panne, et imaginez
qu’il vous réponde 300€ au lieu de 1.200€
qu’il vous explique : « ce
sont les pièces qui coûtent 300€, les 900€ rémunèrent un service consistant à
examiner votre voiture. CE SERVICE FACTURE CONFORMEMENT A LA GRILLE DES TARIFS
AFFICHEE DANS LE GARAGE, N’EST DONC PAS LIE A LA PANNE. »
pourtant exactement ce que vous répond votre banquier
demandez au banquier le coût des découverts et il vous répond 300€ au lieu de
il vous explique : « ce sont
les intérêts qui coûtent 300€, les 900€ rémunèrent un service consistant à
examiner votre compte. CE SERVICE FACTURE CONFORMEMENT A LA GRILLE DES TARIFS
AFFICHEE DANS LA BANQUE, N’EST DONC PAS LIE A LA PANNE. »
POURQUOI VOTRE BANQUIER VOUS SORT UNE TELLE
ABSURDITE ?
que si il reconnaît que de coût des découverts est bien ce qu’il est,
c'est-à-dire 1.200€, alors il vous suffit de faire le rapport proportionnel
avec les trois éléments de vos découverts : MONTANT – DUREE – COUT, pour faire ressortir un taux effectif
global (TEG) largement supérieur au seuil de l’usure (env 20%)
banquier se rend coupable d’un délit d’usure qui lui vaudra 2 ans ferme.
tapez ce nom sur Google et les quatre cavaliers de l’apocalypse surgissent. Tout
ce que l’on peut reprocher à une banque défile. HSBC
est l’objet en France d’autre actions judiciaires plus discrètes mais, à
l’échelle des particuliers, plus graves.
exemple. HSBC vs son client. L’affaire est jugée au tribunal d’instance de Paris VIII.
banque a accordé des découverts à une cliente. Le taux moyen sur 5 ans est de
mené une étude très approfondie sur ce compte. De 2006 à 2012, j’ai ainsi
examiné 2.792 écritures, les ai replacées dans leur contexte, tiré les soldes
quotidiens, fait des tableaux classés par date comptable, pour me mettre dans
la tête du chargé de clientèle examinant le compte, puis par date de valeur
pour recalculer les taux.
l’étude fait 116 pages d’analyses techniques et comptables. Constat, les découverts ont coûté près de 5.000€ à cette cliente,
et le taux n’est pas de 18,11% comme annoncé, mais bien de 82,57%.
a tout simplement falsifié les comptes en « omettant » d’inclure les
frais fixes rémunérant les décisions d’octroi des découverts. Ce
dossier a été remis à notre avocate qui a assigné la banque.
cliente m’a transmis les conclusions de la banque rédigées par son avocat.
l’analyse de la défense de HSBC. En fait, je pense qu’ils ignorent tout de
cette affaire. Par
contre, ils auraient pu me faire l’honneur de m’opposer un maître du barreau au
lieu d’un avocat de quartier, probablement spécialisé dans les divorces et les
indemnités de fin de carrière. Une chose est certaine, il est nul en math et
totalement ignorant de la chose bancaire. A se demander s’il a lui-même un
l’exposé des faits. En
jaune, la citation d’HSBC
Mademoiselle xxx verse au débat une
note dressée par Monsieur Gérard FAURE
qui ne semble pas justifier de compétences particulières Une
étude financière de 116 pages n’est plus qu’une « note » aux yeux de
cet avocat. De plus, j’ai travaillé pendant plus de 25 ans en agence bancaire
et mes analyses sont reconnues par de nombreux tribunaux. Et elles n’ont jamais
été contredites par aucune banque.
Et assène des affirmations totalement
contraires aux faits et/ou au droit positif et, sur le fondement de cette note,
elle soutient qu’HSBC France a prélevé à tort de 2007 à 2012, un montant total
de 5.027,25€, suivant détail ci-dessous.
n’assène rien du tout, je ne suis qu’une calculette. Premier point, l’avocat
est incapable de lire l’étude.
Puis, supprimant les dates de valeur
alors qu’en matière de remise de chèque, elles sont licites,
n’a rien compris. Non seulement je ne supprime pas les dates de valeur, mais je
les prends comme base de mes calculs pour avoir la même base que la banque.
plus, je sais bien qu’en matière de remise de chèque elles sont licites.
il part sur l’effet de la prescription de 5 ans, ignorant la jurisprudence du
23 février 2012 qui fait partir le point de départ de celle-ci au jour ou la
personne a connaissance de l’irrégularité.
il part dans des calculs bizarres qu’aucun technicien ni expert ne serait en
il repart dans tous les sens.
Ceci étant précisé, il s’avère que
Monsieur FAURE dans sa note (cf. notamment page 4), et cela est repris dans
l’assignation délivrée par mademoiselle xxx, soutient que la banque est fautive
de n’avoir pas intégré au TEG, qui serait par conséquent inexact, les
commissions d’intervention, dans les cas où malgré le dépassement de la
facilité de caisse, soit en montant soit en durée, la banque aurait pris la
décision d’honorer le paiement.
en math, mais aussi en Français.
traduis en reprenant ses termes :
banque prend la décision d’honorer le paiement. Pour cela elle accorde un
découvert supplémentaire. La commission qui rémunère cette intervention
alourdit le coût du découvert, donc du TEG.
l’avocat va bien dans mon sens et le sens de la cliente.
A ce sujet Monsieur FAURE pour
mademoiselle xxx est absolument catégorique : de son point de vue la Cour
de Cassation, notamment par un arrêt du 5 février 2008, impose dans ces
circonstances la prise en compte de cette commission d’intervention dans le
calcul du TEG.
avocat MENT délibérément dans
ses conclusions afin d’orienter la décision du juge. Je n’ai jamais cité cet
arrêt de cassation, de même que mon étude ne comporte aucune référence
juridique. Je n’oppose à ces élucubrations que des certitudes mathématiques. 2
plus 2 font 4.
ce menteur professionnel déduit de son mensonge :
En réalité cette analyse, sous forme
d’affirmations péremptoires, est totalement fausse, contraire au droit positif
et procède du contresens.
voila, la boucle est bouclée. L’avocat invente une référence juridique, puis en
déduit que l’ensemble est faux.
a un nom, c’est une « escroquerie au jugement ».
il en rajoute une couche :
En premier lieu l’arrêt du 5 février
2008 dont se prévaut Mademoiselle xxx statuait en matière de frais de forçage
propres aux opérations effectuées au moyen d’une carte bancaire, ce qui n’a
rien à voir avec les commissions d’intervention.
quoi. Le technicien que je suis, praticien et familier du contenu concret de
l’opération peut lui affirmer que les commissions d’intervention sont un nom
générique qui regroupe toute intervention, alors que les frais de forçage sont
une sous-catégorie des frais d’intervention. De
plus ces frais ne sont pas liés à l’opération en question (carte bancaire,
chèque, prélèvement, virement, etc…) mais uniquement, je dis bien uniquement au
travail effectué par le chargé de clientèle qui va mener les investigations
nécessaires pour décider si oui ou non il accorde un découvert.
votre info, Maître, lisez donc la première page de l’arrêt de cassation du 8
janvier 2013. Il explose votre théorie fumeuse.
l’avocat part dans un exposé sur les références juridiques. Seulement, s’il
avait pris la peine de demander à un expert, de lui traduire mon étude, il
aurait compris qu’il s’agissait en l’occurrence de découverts inférieur à 3
mois (gérés par les articles de la convention de compte) et non de découverts
supérieurs à 3 mois, dont il prend les références juridiques.
Et pourtant, en conclusion, cet avocat d’HSBC va apporter involontairement
la preuve au tribunal, que la cliente est dans sont droit et peut, légitimement
exiger les sommes qu’elle réclame.
effet, l’avocat utilise comme point d’orgue de sa démonstration l’arrêt de
cassation du 8 juillet 2014. J’explique.
cite l’arrêt du 8 juillet 2014. « mais attendu qu’après avoir relevé que la commission
d’intervention litigieuse correspondait à la rémunération de l’examen
particulier de la situation du compte auquel devait procéder la banque en cas
de présentation d’une opération insuffisamment approvisionnée… » Ainsi
l’avocat détruit toute sa théorie sur le « service non lié au
découvert ». En citant cette cassation il reconnait que la commission
rémunère bien « l’examen particulier du compte ». Cet examen du
compte est en effet une phase de la procédure de décision permettant à la
banque d’octroyer ou non un découvert.
première partie de citation nous donne raison. La commission est bien liée au
voici la seconde partie de la citation.
« … puis constaté que cette
commission était facturée qu’elle que soit l’issue réservée à l’opération
concernée, la cour d’appel a exactement retenu que cette commission était
indépendante du crédit consenti et devait être exclue du calcul du taux
effectif global appliquée au découvert en compte. »
la joie de cet avocat qui pense avoir trouvé l’arme fatale.
cet avocat veut aller plus loin et verrouiller encore plus. Il rajoute dans les
pièces jointes, les copies des grilles tarifaires concernées et qui donnent les
cour de cassation avait jugé une affaire où la banque prélevait des commissions
d’intervention en cas d’acceptation ou de refus.
ce n’est pas le cas de HSBC qui ne les prélève uniquement en cas d’octroi d’un
découvert supplémentaire, mais pas en
cas de refus.
écrit en toute lettre sur les documents que va nous fournir cet avocat. Mon
étude, sur laquelle se base l’assignation, est donc parfaitement exacte.
banque HSBC a voulu économiser en prenant un avocat débutant. Résultat, la
banque va perdre, la facture de son avocat, ainsi que les sommes demandées.
prochaine fois, que la banque me passe un coup de fil. Je suis à quelque station
de métro de son siège. On s’arrangera autour d’une table, entre technicien,
calculettes en main.
D’INTERVENTION, Et si vous êtes sociétaire du CREDIT MUTUEL CECI VOUS
UNE BANQUE QUI APPARTIENT A SES CLIENTS, CA CHANGE
(Association Pour la Légalité des Opérations et Mouvements Bancaires -
www.aplombfrance.fr)
au mot le CREDIT MUTUEL et donne aux sociétaires la méthode pour concrétiser ce
votre compte est régulièrement ponctionné de COMMISSIONS D’INTERVENTION,
vous estimez que la solidarité n’est pas un vain mot,
vous pensez que le mutualisme est la réponse adaptée à la dictature
vous voulez simplement vivre du produit de votre travail,
vous avez le devoir d’agir avec nous.
Générale de votre Crédit Mutuel va bientôt se tenir.
Président fera lecture du rapport
financier, puis proposera de voter une résolution donnant le
«QUITUS » au conseil d’administration pour sa gestion.
votant le quitus, vous validez la gestion financière de votre caisse locale.
Or, les études de l’APLOMB
consistant en un calcul du coût des découverts, fait ressortir un TEG (taux
effectif global), souvent largement supérieur au seuil de l’usure.
seuil de l’usure est fixé par la Banque de France. Il est aux environs de 20%. Si
la banque prête à un taux supérieur, elle commet ainsi un délit pénal
sanctionné par 2 ans de prison et 45.000€ d’amende.
DONNEZ AUCUN POUVOIR EN BLANC
votant non au quitus pour cause de
délit d’usure présumé, une étude approfondie des comptes de la Caisse
sera effectué par les autorités monétaires.
pourrez alors demander le remboursement de l’ensemble des commissions
d’intervention ponctionnées sur votre compte.
Pour plus de renseignements, contactez l’APLOMB ( www.aplombfrance.fr rubrique
contact.°
Mais pour la justice, ce n'est pas parce que vous avez raison que vous aurez raison. Les banques choisissent leurs avocats en fonction de leur capacité à retourner une situation, à faire croire que le soleil brille en pleine nuit, que les chiens sont des chats et que DSK ignore où se trouve le Carlton.
Le service informatique va réaliser un "ciblage" selon un "scoring" de personne pouvant être intéressés. Et puis le "listing" du "coeur de cible" est envoyé à l'agence. Le chargé de clientèle convoque ses victimes... pardon, invite ses clients pour un entretien.
Il va reformuler vos besoins: "Si je résume cher monsieur, vous êtes près de la retraite, vous êtes propriétaire, vous voulez aider vos enfants tout en conservant la possibilité de retirer des fonds. Vous ne souhaitez pas jouer en bourse mais n'être pas contre un petit pourcentage placé sur un placement risqué, c'est bien celà ?
Votre entreprise sera liquidée et la banque vous attaque en tant que caution. Comment contester ? Par Gérard Faure-Kapper
du règne des Plantagenets, revanche sur Azincourt, suite du procès Jeanne d’Arc,
pourtant reconnue coupable d’hérésie, d’apostasie, impie, relapse et tenant
commerce avec le Malin.
tout cas, la Banque Populaire a une sacrée dent contre l’Anglois,
notre ennemie héréditaire.
pour cette raison que, lorsqu’un sujet de sa gracieuse majesté débarque dans la
région, la machine à arnaquer se met en branle.
ressortissant britannique se présente à la Banque Populaire. Il souhaite
investir dans la région, en achetant plusieurs appartements. Il dispose d’environ
500.000€ et demande l’équivalent remboursable en 20 ans. Il
faut préciser que le niveau de français de cet homme reste très scolaire. Ce
type de contrat comporte des termes et des clauses très subtiles. La Banque
Populaire aurait dû, soit s’adjoindre les services d’un interprète, soit l’exiger
au contraire, la Banque Populaire en profite.
cher monsieur, faire un crédit, it’s no possible in French country. Vous devez
emprunter the totality of the money, and souscrire one assurance vie pour
rembourser the accound in the end of this operation. »
vous allez emprunter one million dollars baby and souscrire one assurance vie
pour 500.000 oillros. »
placement is absolument sur and vous ne risquez rien, you aurez much interets
pour rembourser le crédit in the end. »
qui fut dit fut fait. Notre client est ressorti de l’agence avec un placement
miracle de 500.000 euros.
ans plus tard, l’agence de la Banque Populaire devait être en retard sur sa
production de fonds ODEIS. C’est un placement risqué qui ne se propose pas à n’importe
qui, mais par contre, les commissions pour la Banque Populaire sont très
service marketing a effectué un « scoring » pour déterminer le « meilleur
cœur de cible ». Et le gagnant est…. Wellington. Oui,
mais lui présenter un fond risqué pour garantir un crédit, il ne sera pas
forcément d’accord. Tel
Du Guesclin, le chargé de clientèle ourdit un plan diabolique pour attirer l’Anglois
dans un guet-apens. 1ère
phase. Il lui fait signer un ordre d’arbitrage pour souscrire 10% de son
placement dans un placement plus risqué.
il en fait souscrire un second plus précis avec toujours 10% du placement.
le départ du client, le machiavélique pris son stylo pour modifier l’ordre du
client, et transformer le 10% en… 53%
le document modifié. Et en plus, c’est du travail de cochon.
le client a perdu un maximum et la Banque s’est faite un maximum de commission.
de vous dire qu’une plainte est déposé en pénal pour faux et usage de faux
contre la Banque Populaire. Autant
dire qu’il faut se préparer à un nouveau Waterloo. Publié par