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Timestamp: 2016-10-23 12:05:53+00:00
Document Index: 80651144

Matched Legal Cases: ['art. 123', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

5F_1/2012 (03.05.2012)
5F_1/2012
Arr�t du 3 mai 2012
repr�sent�e par Me Andreas K. Rudolf, avocat,
Tribunal cantonal du canton du Valais, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion.
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 5A_293/2009 du 2 juillet 2009.
Dans le cadre de la poursuite introduite par Y.________ Limited contre X.________, le Juge suppl�ant du district de l'Entremont a prononc� le 8 octobre 2008 la mainlev�e d�finitive de l'opposition � concurrence de 23'060 fr., avec int�r�ts � 8 % l'an d�s le 26 janvier 2007. Par arr�t du 20 avril 2009, le Juge unique de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le pourvoi en nullit� interjet� par le poursuivi.
Statuant le 2 juillet 2009, la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours - trait� comme recours constitutionnel subsidiaire - form� par le poursuivi (arr�t 5A_293/2009).
Par acte du 13 f�vrier 2012, X.________ demande la r�vision de l'arr�t pr�cit� du Tribunal f�d�ral; il conclut � l'admission de sa demande (1) et � l'annulation de l'arr�t attaqu� (2). Des observations n'ont pas �t� requises.
Par ordonnance du 16 f�vrier 2012, la Pr�sidente de la Cour de c�ans a suspendu la proc�dure jusqu'� droit jug� sur la demande de r�vision pendante devant le Tribunal cantonal du canton du Valais.
Par arr�t du 21 mars 2012, le Pr�sident de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a d�clar� irrecevable (pour tardivet�) la demande de r�vision cantonale.
4.1 En l'esp�ce, la demande est fond�e sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF, aux termes duquel la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e dans les affaires civiles si le requ�rant d�couvre apr�s coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente, � l'exclusion des faits ou moyens de preuve post�rieurs � l'arr�t. Cette disposition reprend en substance l'art. 137 let. b OJ, de sorte que la jurisprudence ant�rieure demeure pertinente (ATF 134 III 669 consid. 2.1 et les citations).
4.2 Selon la jurisprudence - qu'a d'ailleurs rappel�e le Pr�sident de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans son arr�t du 21 mars 2012 -, lorsque le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur le recours, son arr�t ne se substitue pas � la d�cision cantonale, laquelle demeure en force et peut seule faire l'objet d'une demande de r�vision sur le fond (ATF 134 III 669 consid. 2.2; arr�t 8C_602/2011 du 30 septembre 2011 consid. 1.3, avec les arr�ts cit�s; HOHL, Proc�dure civile, t. II, 2e �d., 2010, nos 3156/3157).
En l'esp�ce, le requ�rant fait valoir, en substance, que l'exequatur du jugement anglais et la mainlev�e d�finitive ont �t� prononc�s sur le vu d'une pi�ce contenant des �mentions fausses� (�Form 110� Certificate under section 12 of the Civil Juridiction and Judgments Act 1982). Il d�coule cependant du principe expos� pr�c�demment qu'un tel moyen ne peut �tre invoqu� qu'� l'encontre de l'arr�t cantonal du 20 avril 2009, comme le Pr�sident de la Chambre civile cantonale l'a express�ment retenu (p. 3).
Pour le surplus, le requ�rant n'invoque aucune cause de r�vision dont serait entach� l'arr�t 5A_293/2009 (ATF 118 II 477 consid. 1).
En conclusion, la demande de r�vision doit �tre d�clar�e irrecevable, aux frais du requ�rant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge du requ�rant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais (Pr�sident de la Chambre civile).