Source: https://issuu.com/scduag/docs/gad11055
Timestamp: 2019-10-18 15:06:59+00:00
Document Index: 942706

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 11', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 40', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5']

Arrêté qui rend exécutoire dans la colonie le budget by Bibliothèque numérique Manioc / SCD Université Antilles - Issuu
ARRÊTÉ qui rend exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1867. Cayenne, le 27 décembre 1866. L E GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 3 8 du décret financier du 2 6 septembre 1855 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . Les budgets des recettes et des dépenses du ser­ vice local, pour l'exercice 1 8 6 7 , sont rendus exécutoires tels qu'ils ont été approuvés le 2 7 décembre 1 8 6 6 , le tout confor­ mément aux tableaux A et B ci-annexés, savoir : ER
Budget des recettes Budget des dépenses
Art. 2 . Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 2 7 décembre 1 8 6 6 . A.
HENNIQUE.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE
–2– TABLEAU
Recettes du service local pour l'exercice 1 8 6 7 . PREMIÈRE PARTIE. — RECETTES
CHAPITRE Ier. __ RECETTES ORDINAIRES. er
Contributions j Directes sur rôles, \ Indirectes
161,100 33,850
494,950 ART. 2. Liquidations de droits (droits de d o u a n e s , droits de sortie en r e m p l a c e m e n t de l'impôt foncier; droits de sortie sur l'or natif)
i Droits d ' e n r e g i s t r e m e n t , de greffe et Divers produits) d'hypothèques, amendes 45,000 et revenus, j Domaine 60,947 ( Recettes diverses 98,600 210,547 Total
Subvention métropolitaine
А r t . 5. Subvention pour encouragement aux cultures Total d u chapitre I CHAPITRE II. — Recettes extraordinaires DEUXIÈME
PARTIE. — RECETTE
45,000 e r
1,084,497 Mémoire.
CHAPITRE UNIQUE. — Évaluation du p r o d u i t des p r e s ­ tations p o u r les chemins et canaux vicinaux total général
33,000 4,447,497
Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE. Vu pour être annexé à n o t r e arrêté de ce j o u r . Cayenne, le 27 décembre 4866.
Gouverneur, HENNIQUE
2 – __
Dépenses du service local pour l'exercice PREMIÈRE PARTIE. — DEPENSES
CHAPITRE I . — PERSONNEL. SECTION l . — DÉPENSES OBLIGATOIRES. r e
Article I . — Solde et accessoires § I . Direction de l'intérieur 61,690 00 § 2. Administration des c o m m u n e s 70,750 00 g 3. Police 79,200 00 Enregistrement 18,800 00 Douane 27,340 00 § 4. Services Poste aux lettres 4,500 00 financiers. Vérification des poids et m e ­ sures 2,500 00 § 5. Instruction p u b l i q u e 61,950 00 § 6. Ponts et chaussées 28,400 00 § 7. Service des ports 20,134 00 § 8. I m p r i m e r i e 43,540 00 § 9. Service des prisons 15,900 00 10. Agents divers • • • • 21,700 00 § 11. Dépenses assimilées a la solde (frais ' d e r o u t e et d e passage) 15,000 00 Total 474,404 00 Déduction de 1/30e p o u r retenues d'hôpital et incomplets 15,713 00 e r
455,600 00
Reste en somme r o n d e Art. 2. Hôpitaux Art. 3 . Vivres Art. 4. Dépenses d'exercices clos Total de la section I
455,600 00 11,600
et du chapitre
00 35,100 00 Mémoire. ER
502,300 00
SECTION 1 . — DÉPENSES OBLIGATOIRES. RE
Article 1 . — Travaux et approvisionnements § 1 . Travaux, bacs et passages; éclairage de la ville 131,439 00 § 2. Matériel des services publics ( d o u a n e , poste aux lettres, service des p o r t s , p o n t s et chaussées, i m p r i m e r i e , instruction pu­ blique, prisons) 50,850 00
182,289 00
Total A reporter
182.289 01 182,289 00
Report Art. 2. — Loyers et ameublements?. § 1 . Loyers . § 2. Ameublement. (Évaluation) § 3. Casernement de la gendarmerie
8,824 12 4,500 00 13,500 00
26,824 12
Art. 3 . — Dépenses diverses § 1 . Éclairage des établissements du service ' local 3,800 00 § 2. Entretien d'établissements d'assistance pu­ blique et dépenses accessoires 102,286 89 § 3. Subvention a la caisse d'immigration Mémoire. § 4. Frais de recouvrement de l'impôt 37,000 00 § 5. Frais de procédures 1,000 00 § 6. Frais de correspondance et d'abonnement aux journaux , 5,000 00 § 7. Non-valeurs et dégrèvements. (Evaluation). 30,000 00 § 8. Dépenses d'intérêt communal 44,605 00
00 26,824 12
236,913 88
% 9. Indemnité au médecin chargé du cours d'accouchement. Achat du matériel compris. § 40. Dépenses imprévues 12,121 Total
1,100 00 99 236,913 88
Art. 4. — Dépenses d'exercice clos
Total de la I section SECTION II. —
446,027 00 DÉPENSES FACULTATIVES.
Art. 5. — Travaux neufs
61,650 00
Art. 6. — Dépenses diverses § 1 . Pensions, secours et indemnités a divers. 11,040 00 § 2. Encouragements à la culture et à l'indus­ trie 19,500 00 § 3. Bourses et subventions 13,650 00 § 4. Achat de livres. 500 00 § 5. Frais d'exploitation des habitations domaniales 29,830 00
61,650 00 74,520 00
74,520 00
Totaux de la IIe section
136,170 0 0
Total de la I section total de la II section
446,027 00 436,170 00
582,197 00
–5– DEUXIÈME PARTIE. -
Emploi du fonds de prestation des chemins et canaux vi­ cinaux....
RECAPITULATION. er
Chapitre I . — Personnel Chapitre II. — Matériel Chapitre unique. (Dépense spéciale des prestations) Total général Le Directeur de
502,300 00 582,197 00 33,000 00 1,117,497 00
A. QUINTRIE. Vu pour être annexé a notre arrêté de ce jour. Cayenne, le 27 décembre 1866.
A . HENNIQUE.
Arrêté qui rend exécutoire dans la colonie le budget
Auteur : A. Hennique / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...