Source: https://vlex.be/tags/contrat-de-travail-intermittent-2368365
Timestamp: 2020-07-09 13:38:55+00:00
Document Index: 230541575

Matched Legal Cases: ["l'article 130", '§2', '§ 3', '§ 3', "l'article 15", 'art 28', 'art. 18', 'art 184', 'art. 18']

20 résultats pour contrat de travail intermittent
Arrêt Nº 2012/AM/146. Cour du Travail, 2013-04-23
Arrêt Nº 2016/AB/855. Cour du Travail, 2017-12-21
Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 octobre 2015
La modification apportée à l'article 130, §2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 a pour effet de soumettre à la règle de la réduction des allocations de chômage tous les revenus tirés d'une activité artistique, sauf ceux ou partie de ceux provenant d'une occupation ou d'une activité statutaire ou salariée qui ont été soumis à des retenues pour la sécurité sociale. Auparavant, c'étaien
... égalité de traitement entre les travailleurs du secteur artistique; à sauvegarder le régime ... part, les prestations effectuées sous contrat de travail avec une rémunération liée au temps ... qui exerce ses activités de façon intermittente, c'est-à-dire en alternant des périodes de ...
... emplois par priorité aux personnes handicapées engagées sous contrat de travail ;. 2° adapter le travail aux capacités de chaque personne ... 3. Travaille seul avec un encadrement intermittent (une fois par heure ou moins). 2. Travaille avec une surveillance et un ...
... emplois par priorité aux personnes handicapées engagées sous contrat de travail ;. 2° adapter le travail aux capacités de chaque personne ...3. Travaille seul avec un encadrement intermittent (une fois par heure ou moins). 2. Travaille avec une surveillance et un ...
Arrêt Nº 2014/AB/942. Cour du Travail, 2016-04-07
Arrêt Nº S.16.0044.F. Cour de cassation, 2018-04-23
Arrêt Nº226830 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30/09/2019
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au, de 29 avril 2009
... 11° pour chacun des membres de ce personnel, la copie du contrat qui le lie à l'entreprise et toute preuve qu'il remplit les conditions ... 3. Travaille seul avec un encadrement intermittent (une fois par heure ou moins). 2. Travaille avec une surveillance et un ...
12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées
...11° pour chacun des membres de ce personnel, la copie du contrat qui le lie à l'entreprise et toute preuve qu'il remplit les conditions ...3. Travaille seul avec un encadrement intermittent (une fois par heure ou moins). 2. Travaille avec une surveillance et un ...
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2003 et mise à jour au 05-01-2004)., de 7 novembre 2002
... 8° contrat" d'adaptation professionnelle : le contrat d'adaptation professionnelle vis\xC3"... b) doit travailler avec un encadrement intermittent;. c) a besoin d'encadrement permanent. Adaptabilité :. a) peut ...
7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées
...8° contrat" d'adaptation professionnelle : le contrat d'adaptation professionnelle vis\xC3"...b) doit travailler avec un encadrement intermittent;. c) a besoin d'encadrement permanent. Adaptabilité :. a) peut changer de ...
... organisations représentatives des travailleurs indépendants en nombre double de celui des ... éveil (vigilance sans conscience) intermittent démontré par la présence de cycles de ... b) de la duree du contrat d'occupation d'étudiants exécuté pendant les ...
Arrêt Nº 36268/09. Cour du Travail, 2009-12-18
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction), de 19 janvier 1999
... - " bruit intermittent " : tout bruit dont le niveau retombe plusieurs ...èglement général pour la protection du travail ou pour lequel dont a été introduite auprès ...
Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 01-03-2005) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à consulter dans le..., de 27 mai 2004
... 16° "contrat de service d'assainissement" : convention conclue ... et rivières, même à débit intermittent en amont du point où ils sont classés comme ... - des travailleurs;. - des pêcheurs;. - des consommateurs;. - ...
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités., de 8 juin 1995
..., les données d'identification des travailleurs et les données d'assurabilité visées au § 3 ... dans les deux mois qui suivent la fin du contrat de travail. § 3. Le bon de cotisation ... saisonniers et les travailleurs intermittents ; ces montants sont liés à l'indice-pivot ...
... agriculteurs et des éleveurs, des travailleurs;. 2° Le deuxième groupe comprend 8 membres ...ésentative des pouvoirs locaux, par les contrats de rivières;. 3° Le troisième groupe ... d'écoulement à débit permanent ou intermittent, ainsi que les eaux courantes et stagnantes du ...
Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire [soins de santé et indemnités.]
... organisations représentatives des travailleurs indépendants en nombre double de celui des ...contrat de travail; cette convention doit préciser les ... saisonniers, des travailleurs intermittents et des travailleurs a temps partiel , applicable ...
Arrêté royal portant réglement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-12-2006), de 21 décembre 1967
...ème degré inclusivement sont présumées ne pas donner lieu à un contrat de louage de travail. Art. 3. (En application de l'article 15, 2°, de ... L. Les périodes d'inactivité résultant de l'exercice intermittent d'une fonction au sein des juridictions du travail (ou de l'exécution ...
Réglement général pour la protection du travail, titre II. (art 28 - 183) (NOTE : Pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW 2002-07-04/41, art. 18,, de 11 février 1946
... la dactylographie lorsque celle-ci s'effectue de manière intermittente, travaux de confection à l'exception de la couture et du contrôle de ... travail régulier, soit au cours d'une période de suspension du contrat de travail. Le Ministre de l'Emploi et du Travail peut prévoir pour ...
Réglement général pour la protection du travail, titre III. (art 184 - 723) (NOTE : Pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogés par DRW 2002-07-04/41, art. 18;, de 27 septembre 1947
... 2.2. engin de levage : un engin à fonctionnement intermittent équipé pour et destiné à soulever et éventuellement déplacer des ... i) disposer d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile résultant des missions au ...
Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution - REGION FLAMANDE.
... d'écoulement à débit permanent ou intermittent, ainsi que les eaux courantes et stagnantes du ...contrat de gestion conclu le 10 novembre 1993 entre la ...'une cessation collective et volontaire du travail ou d'un licenciement collectif du personnel, le ...
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