Source: http://indre-et-loire.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Energie-renouvelable/Eoliennes
Timestamp: 2018-07-23 13:57:55+00:00
Document Index: 48903396

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Schéma départemental Eolien en Indre-et-Loire
Mise à jour le 30/04/2013
La directive européenne adoptée le 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité d'origine renouvelable invite chaque pays membre à augmenter sa production d'électricité à partir des énergies renouvelables. Pour la France, l'objectif fixé à l'horizon 2010 vise à produire 21% de la consommation d'électricité à partir des énergies renouvelables, soit 6% de plus que la production annuelle 2007.
Bien que le potentiel éolien dont dispose l'Indre-et-Loire soit inférieur à celui d'autres départements de la région Centre, notre département fait l'objet de prospection par les porteurs de projets éoliens.
Un groupe de travail interministériel a donc élaboré un guide "L'éolien en Indre-et-Loire - Procédure et étude d'impact" présentant les procédures administratives préalables à l'implantation d'éoliennes et précisant les exigences particulières des services de l'Etat sur l'étude d'impact. Ce groupe a été transformé en pôle éolien sous la responsabilité au directeur départemental de l'équipement.
A la demande du préfet d’Indre-et-Loire, le pôle éolien a rédigé le présent document comportant deux parties :
un porter à connaissance rappelant le cadre législatif et réglementaire ainsi que la synthèse des contraintes, servitudes et recommandations devant être prise en compte avant de proposer une ZDE ;
un guide méthodologique des procédures et études d'impact.
Ce schéma a été présenté à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, puis en consultation auprès du Préfet de la Région Centre, du Conseil général, des communautés de communes et des chambres consulaires.
Il s'agit d'un document constituant tout à la fois un outil d'aide aux propositions des services de l'Etat, mais également une source d'information des élus, des opérateurs et des associations de protection de l'environnement. Sans portée réglementaire, il ne peut se substituer aux études et autorisations nécessaires. Cependant, deux critères indispensables devront être systématiquement observés lors de l'examen d'une demande de ZDE :
portage des projets de ZDE par l'échelon intercommunal en s'assurant de l'accord unanime des communes de la communauté de communes sur le projet de ZDE ;
réflexion sur le nécessaire caractère communautaire de la ressource fiscale générée à terme par la ZDE.
Le préfet d’Indre-et-Loire a attiré l'attention des communautés de communes afin qu'elles étudient les possibilités d'implantation sur l'ensemble de leur territoire lors d'une demande de ZDE car elles ne seront plus fondées à présenter, ultérieurement à une décision quelle qu'en soit sa nature, une nouvelle demande ou une demande complémentaire. Il importe en effet, conformément à l'objet des ZDE, d'appréhender l'éolien dans sa globalité et ainsi éviter le "mitage" des territoires.
Documentation : Schéma départemental Eolien en Indre-et-Loire
Cartes extraites du schéma avec une meilleur résolution :
Carte 1 : Potentiel éolien
Carte 2 : Communautés de communes et d’agglomération (au 01 janvier 2009)
Carte 3 : Implantation des postes EDFÉlectricité de France
Carte 4 : Etat d’avancement des POSPlan d'occupation des sols, des PLUPlan local d'urbanisme et des cartes communales au 01 octobre 2008
Carte 5 : Zones de développement de l’éolien en Indre-et-Loire – cartes des contraintes techniques et servitudes
Carte 6 : Les unités paysagères du département d’Indre-et-Loire
Carte 7 : Zones de développement de l’éolien en Indre-et-Loire – cartes sensibilités environnementales paysagères et patrimoines
Carte 8 : Zones de développement de l’éolien en Indre-et-Loire – cartes de synthèse des contraintes techniques et servitudes
Carte 9 : Zones de développement de l’éolien en Indre-et-Loire – synthèse des contraintes techniques et environnementales
Carte 10 : Zones de développement de l’éolien en Indre-et-Loire – synthèse des contraintes techniques et servitudes et des sensibilités environnementales paysagères et patrimoines