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Timestamp: 2016-10-25 10:21:46+00:00
Document Index: 80040185

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 10', 'art. 9', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 116', 'art. 10', 'art. 152', 'art. 152']

1S.12/2006 (20.09.2006)
recourant, repr�sent� par Me Sylvain M. Dreifuss, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral du 10 ao�t 2006.
Le 25 avril 2005, le Minist�re public de la Conf�d�ration a ouvert une enqu�te de police judiciaire contre le ressortissant alg�rien B.________, pour participation � une organisation criminelle, financement du terrorisme et vol en bande et par m�tier. L'enqu�te a �t� �tendue le 12 octobre 2005 au ressortissant alg�rien A.________, �galement soup�onn� de recel, lequel fait l'objet d'une proc�dure p�nale dans le canton de Zurich pour des vols commis en bande. Il aurait perp�tr�, depuis le mois d'avril 2005, des douzaines de vols, notamment de cartes de cr�dit, de v�tements et d'autres objets de valeur, en qualit� de membre d'une bande form�e � cet effet. Il aurait en outre acquis, dissimul� ou aid� � n�gocier des v�tements et d'autres objets dont il savait avoir �t� vol�s. Il aurait enfin apport� son concours � l'organisation terroriste alg�rienne connue sous le nom de "Groupe salafiste pour la pr�dication et le combat" et transf�r� ou fait transf�rer � cette organisation en Alg�rie, notamment via le Maroc, tout ou partie du produit des vols pr�cit�s. Ces soup�ons reposent sur plusieurs conversations t�l�phoniques entre A.________ et un autre membre pr�sum� de cette organisation, C.________, qui fait �galement l'objet de l'enqu�te de police judiciaire f�d�rale.
A.________ a �t� arr�t� le 14 juin 2006 en ex�cution d'un mandat du Minist�re public de la Conf�d�ration et plac� en d�tention pr�ventive. Le 28 juin 2006, il a sollicit� sa mise en libert� provisoire. Le Juge d'instruction f�d�ral a refus� d'acc�der � cette demande au terme d'une d�cision prise le 11 juillet 2006 que le pr�venu a contest�e en vain aupr�s de la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral (ci-apr�s: la Cour des plaintes). Dans son arr�t rendu le 11 ao�t 2006, cette autorit� a consid�r� qu'il existait des pr�somptions de culpabilit� suffisantes � l'encontre de A.________ pour le maintenir en d�tention; elle a par ailleurs estim� que cette mesure se justifiait par un risque de collusion et un danger de fuite et qu'elle �tait proportionn�e � la peine � laquelle le plaignant s'exposait si les faits qui lui sont reproch�s devaient se confirmer.
Agissant par la voie du recours au sens de l'art. 33 al. 3 let. a LTPF, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Il se plaint d'une violation de la libert� personnelle garantie � l'art. 10 al. 2 Cst. et d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Cour des plaintes et l'Office des juges d'instruction ont renonc� � formuler des observations. Le Minist�re public de la Conf�d�ration conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
La d�cision attaqu�e ayant �t� r�dig�e en fran�ais, le pr�sent arr�t sera �galement rendu dans cette langue en l'absence de circonstance propre � d�roger � la r�gle pos�e � l'art. 37 al. 3 OJ (cf. ATF 131 I 145 consid. 1 p. 147).
Aux termes de l'art. 44 PPF, un mandat d'arr�t ne peut �tre d�cern� contre l'inculp� que s'il existe contre lui des pr�somptions graves de culpabilit�. Il faut en outre, soit que sa fuite soit pr�sum�e imminente - tel est le cas notamment lorsque l'inculp� est pr�venu d'une infraction punie de r�clusion ou qu'il n'est pas en mesure d'�tablir son identit� ou n'a pas de domicile en Suisse (ch. 1) -, soit que des circonstances d�termin�es fassent pr�sumer que l'inculp� veuille d�truire les traces de l'infraction ou induire des t�moins ou co�nculp�s � faire de fausses d�clarations ou compromettre de quelque autre fa�on le r�sultat de l'instruction (ch. 2). Cela correspond aux exigences de l�galit�, d'int�r�t public et de proportionnalit� que doit respecter toute restriction � la libert� personnelle consacr�e � l'art. 10 al. 2 Cst., en vertu des art. 31 al. 1 et 36 al. 1, 2 et 3 Cst. et de l'art. 5 CEDH.
Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes contre lui pour toutes les infractions qui lui sont reproch�es.
4.1 Le juge de la d�tention n'a pas � proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et � appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement v�rifier s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons encore peu pr�cis peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit en revanche appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 144 consid. 3c p. 146).
4.2 En l'occurrence, la Cour des plaintes a estim� que si les faits ou conversations t�l�phoniques, pris isol�ment, ne permettaient pas de conclure � l'existence d'infractions d�termin�es, les liens pr�sum�s entre l'inculp� et l'organisation terroriste suppos�e les pla�aient dans une toute autre perspective, qui requ�rait une vision globale de la situation. Dans ce contexte, les vols en bande et le recel, qui ressortent tant de l'enqu�te zurichoise que des enregistrements effectu�s dans le cadre de la surveillance t�l�phonique ordonn�e dans l'enqu�te de police judiciaire, de m�me que les informations relatives � des transferts d'argent � destination du Maroc et les liens entre les diff�rentes personnes impliqu�es dans cette affaire conf�rent � celle-ci une gravit� manifeste. A ce stade pr�coce de la proc�dure, les pr�somptions de culpabilit� peuvent �tre consid�r�es comme suffisantes pour maintenir le plaignant en d�tention, m�me si elles sont encore peu �tay�es. La Cour des plaintes a relev� en outre qu'il appartiendra aux enqu�teurs de recueillir � bref d�lai toute information permettant de les confirmer ou de les infirmer, respectivement au Minist�re public de la Conf�d�ration d'ouvrir � l'avenir le dossier � la consultation dans une mesure permettant de mieux discerner l'activit� d�lictueuse dont l'inculp� est soup�onn�, notamment en produisant les pi�ces sur lesquelles se fondent les enqu�teurs pour �tablir les liens entre le plaignant et le "Groupe salafiste pour la pr�dication et le combat", de m�me que son r�le au sein de cette organisation, et les vols qu'il aurait commis. Cette appr�ciation n'est pas critiquable.
4.3 Le recourant est inculp� de vol en bande et par m�tier, de recel, de participation, respectivement de soutien � une organisation criminelle et de financement du terrorisme. Il s'agit d'infractions graves passibles de peines d'emprisonnement, voire de r�clusion. En l'�tat de la proc�dure, les pi�ces librement accessibles au recourant se r�sument au dossier de son arrestation adress� au juge de la d�tention, aux proc�s-verbaux de ses auditions, � un extrait du rapport interm�diaire de la police judiciaire f�d�rale du 24 avril 2006 et � des transcriptions de conversations t�l�phoniques avec un certain C.________. Ce dernier serait impliqu� dans des vols et des op�rations de transfert de fonds provenant de vols commis en Suisse au "Groupe salafiste pour la pr�dication et le combat". Certes, aucun �l�ment au dossier accessible aux parties ne permet de retenir que C.________ serait affili� � cette organisation terroriste. Il n'y a toutefois aucune raison de mettre en cause sur ce point les affirmations du Minist�re public de la Conf�d�ration qui dispose d'une vue d'ensemble de l'enqu�te et qui pouvait ne pas en d�voiler le contenu int�gral afin d'�viter que la poursuite de celle-ci ne soit mise en danger. Le recourant ne pr�tend d'ailleurs pas que la restriction apport�e � son droit de consulter le dossier serait injustifi�e.
Cela �tant, les extraits des conversations t�l�phoniques vers�s au dossier tendent � d�montrer que A.________ est impliqu� si ce n'est dans des vols commis en bande, � tout le moins dans le recel de marchandises dont il pouvait difficilement ignorer avoir �t� vol�es par C.________. Par ailleurs, le recourant est m�l� au transfert d'une somme de 2'000 euros sur un compte ouvert aupr�s de la banque X.________, � Casablanca. Il ressort en effet des �coutes t�l�phoniques qu'il s'est entretenu � plusieurs reprises � ce sujet, le 6 avril 2005, avec C.________. Celui-ci lui a en outre communiqu� le lendemain par SMS des num�ros de fax, que son fr�re D.________, domicili� en Alg�rie, venait de lui transmettre. L'origine des fonds et leur destination finale n'ont pour l'heure pas pu �tre d�termin�es, les explications fournies sur ce point par le recourant n'�tant gu�re cr�dibles et devant �tre v�rifi�es. Vu le r�le pr�sum� jou� par C.________ au sein du "Groupe salafiste pour la pr�dication et le combat", la Cour des plaintes pouvait l�gitimement soup�onner que la somme d'argent ayant fait l'objet de ce transfert, dont les autorit�s marocaines ont confirm� l'existence, avait servi � alimenter cette organisation terroriste. A tout le moins, cet �l�ment fonde, en l'�tat de la proc�dure, qui n'en est encore qu'� ses d�buts, s'agissant du recourant, des soup�ons suffisants de la participation de celui-ci et de son soutien � une organisation terroriste. Comme le rel�ve la Cour des plaintes, il appartiendra aux enqu�teurs de recueillir les �l�ments propres � �tayer ces accusations, qui restent pour l'heure relativement sommaires. On observera que le Minist�re public de la Conf�d�ration a transmis le dossier au Juge d'instruction f�d�ral et a requis l'ouverture de l'instruction pr�paratoire, ce qui devrait permettre au recourant et � son conseil de consulter le dossier, dans la mesure o� le r�sultat de l'instruction n'en est pas compromis (art. 116 PPF), et de pr�ciser les charges pesant sur lui.
Le recours est donc mal fond� en tant qu'il s'en prend � la pr�sence de pr�somptions suffisantes de culpabilit�.
Le recourant ne conteste pas l'existence d'un risque de collusion et d'un danger de fuite propres � justifier son maintien en d�tention pr�ventive. Il tient en revanche cette mesure pour disproportionn�e. Il se r�f�re en cela � la d�cision du juge d'instruction en charge de la proc�dure p�nale zurichoise dirig�e contre lui, qui a ordonn� sa mise en libert� pour ce motif en date du 2 f�vrier 2006. Ce faisant, il perd de vue qu'il est poursuivi pour d'autres infractions que des vols en bande, dont on ignore d'ailleurs dans quelle mesure ils se recoupent avec ceux qui occupent les autorit�s p�nales zurichoises et pour lesquels il a �t� d�tenu pr�ventivement durant cinq mois. La d�tention pr�ventive reste ainsi proportionn�e � la peine � laquelle s'expose le recourant, au regard de ces seules infractions, passibles de l'emprisonnement, voire de la r�clusion pour cinq ans au plus. On ne saurait d�s lors dire que cette mesure serait contraire � l'art. 10 al. 2 Cst., sous cet angle, m�me si l'on faisait abstraction des vols en bande qui lui sont reproch�s.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire �tant r�unies, il y a lieu de statuer sans frais (art. 152 al. 1 OJ); Me Sylvain M. Dreifuss est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
Le recourant est mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Me Sylvain M. Dreifuss est d�sign� comme d�fenseur d'office et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.