Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2003:336:TOC
Timestamp: 2019-04-22 12:53:50+00:00
Document Index: 161710220

Matched Legal Cases: ['art 12', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Journal officiel de l’Union européenne, L 336, 23 décembre 2003
* Décision no 2256/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis) (1) 1
* Règlement (CE) no 2257/2003 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté dans le but d'adapter la liste des caractéristiques de l'enquête (1) 6
Règlement (CE) no 2258/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 8
Règlement (CE) no 2259/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées 10
Règlement (CE) no 2260/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part 12
Règlement (CE) no 2261/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2003 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles 14
Règlement (CE) no 2262/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2003 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2004 16
Règlement (CE) no 2263/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées 18
* Règlement (CE) no 2264/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni 20
* Règlement (CE) no 2265/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de l'Allemagne 21
* Règlement (CE) no 2266/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 abrogeant le règlement (CE) no 1119/2003 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas 22
* Règlement (CE) no 2267/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon de l'Allemagne 23
* Règlement (CE) no 2268/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 prorogeant la validité du règlement (CE) no 812/2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation et le transit de certains produits en provenance de pays tiers 24
* Règlement (CE) no 2269/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 relatif à l'ouverture, pour l'année 2004, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil 25
* Règlement (CE) no 2270/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 relatif à l'ouverture, pour l'année 2004, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil 27
* Règlement (CE) no 2271/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant ouverture pour l'année 2004 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits originaires de Roumanie 29
* Règlement (CE) no 2272/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 relatif à l'ouverture, pour l'année 2004, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Turquie 31
* Règlement (CE) no 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers (1) 33
* Règlement (CE) no 2274/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2004 pour le manioc originaire de Thaïlande 39
* Règlement (CE) no 2275/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CEE) no 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Spressa delle Giudicarie) 44
* Règlement (CE) no 2276/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant ouverture de contingents tarifaires et fixant les droits applicables au sein des contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits agricoles transformés originaires de l'Égypte 46
* Règlement (CE) no 2277/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1) 68
Règlement (CE) no 2278/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 fixant les droits applicables du 1er janvier au 30 avril 2004 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en provenance de Hongrie 75
Règlement (CE) no 2279/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution 90
Règlement (CE) no 2280/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 91
Règlement (CE) no 2281/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 93
* Règlement (CE) no 2282/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du flétan noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni 94
Règlement (CE) no 2283/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 95
Règlement (CE) no 2284/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza 97
* Décision de la Commission du 1er juillet 2003 concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin 99
Accord entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord relatif au commerce du vin 100
* Décision de la Commission du 28 novembre 2003 exemptant certaines parties de l'extension à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil, du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 et maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000, et levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2003) 4419] 101
* Décision de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant la décision 2001/574/CE établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant [notifiée sous le numéro C(2003) 4607] 107