Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=DZA&p_classification=15.06
Timestamp: 2016-10-22 23:35:49+00:00
Document Index: 246673118

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 37", "l'article 38", "l'article 36", "l'article 36", 'art. 7', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 6']

Algeria > Administration and financing
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Algeria - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance
Arrété du 12 juin 2016 portant revalorisation des pensions,
allocations et rentes de sécurité sociale. - Adoption: 2016-06-12 | Date of entry into force: 2016-05-01 | DZA-2016-R-102399
Décret exécutif n° 15-155 du 16 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale. - Adoption: 2015-06-16 | DZA-2015-R-99631Modifie l'article 8 relatif aux attributions de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.
Arrété du 28 avril 2015 portant revalorisation des pensions,
allocations et rentes de sécurité sociale. - Adoption: 2015-04-28 | Date of entry into force: 2015-05-01 | DZA-2015-R-99144
Arrété 15 janvier 2015 fixant l'organisation interne de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés. - Adoption: 2015-01-15 | DZA-2015-R-98832Abroge l'arrêté du 18 janvier 1997 portant organisation interne de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.
Arrété du 29 avril 2014 portant revalorisation des pensions,
allocations et rentes de sécurité sociale. - Adoption: 2014-04-29 | Date of entry into force: 2014-05-01 | DZA-2014-R-96121
Arrêté du 25 décembre 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 11 mars 1998 portant organisation interne de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. - Adoption: 2011-12-25 | DZA-2011-R-90127
Arrêté du 8 mars 2011 portant organisation interne de la
Caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. - Adoption: 2011-03-08 | DZA-2011-R-90125
Arrêté du 8 janvier 2011 modifiant et complétant l'arrêté du
11 mars 1998 portant organisation interne de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. - Adoption: 2011-01-08 | DZA-2011-R-86824
Décret exécutif n° 10-129 du 29 avril 2010 modifiant le
la caisse nationale d'assurance-chômage. - Adoption: 2010-04-29 | DZA-2010-R-83831Abroge l'article 37bis du décret de 1994 et modifie l'article 38 relatif à la nomination des agents de direction de la caisse.
Décret exécutif n° 10-116 du 18 avril 2010 fixant le contenu
et les conditions de délivrance, d'utilisation et de renouvellement de la carte électronique de l'assuré social et des clés électroniques des structures de soins et des professionnels de la santé. - Adoption: 2010-04-18 | DZA-2010-R-83708Chapitre 1: Dénomination, contenu et conditions de délivrance, d'utilisation, de renouvellement,de mise à jour et de remplacement de la carte électronique de l'assuré socialChapitre 2: Contenu, caractéristiques techniques et conditions de délivrance, d'utilisation et de renouvellement des clés électroniques des structures de soins et des professionnels de la santéChapitre 3: Dispositif technique d'élaboration et d'envoi des factures électroniquesChapitre 4: Dispositions finales
Arrêté du 18 octobre 2009 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge. - Adoption: 2009-10-18 | Date of entry into force: 2009-01-01 | DZA-2009-R-82584
Arrêté du 10 mai 2009 portant organisation interne de la
Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - Adoption: 2009-05-10 | DZA-2009-R-82114
Décret exécutif n° 09-73 du 7 février 2009 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'invalidité de wilaya qualifiée en matière de sécurité sociale. - Adoption: 2009-02-07 | DZA-2009-R-80786Abroge le décret exécutif n° 05-433 du 8 novembre 2005.
Arrêté du 14 septembre 2008 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge des non-salariés. - Adoption: 2008-09-14 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2008-R-80212
Arrêté du 2 septembre 2008 fixant le montant de la
majoration pour conjoint à charge. - Adoption: 2008-09-02 | Date of entry into force: 2008-01-01 | DZA-2008-R-79505
Algeria - Administration and financing - Law, Act
Loi n° 08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale. - Adoption: 2008-02-23 | DZA-2008-L-78147
Décret exécutif n° 06-370 du 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. - Adoption: 2006-10-19 | DZA-2006-R-74692
Décret exécutif n° 06-339 du 25 septembre 2006 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale. - Adoption: 2006-09-25 | DZA-2006-R-74541Modifie les articles 1 et 2 du décret de 1994.Concerne la répartition du taux de cotisation de sécurité sociale entre assurances sociales, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, assurance-chômage et retraite anticipée.
Décret exécutif n° 05-129 du 24 avril 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage. - Adoption: 2005-04-24 | DZA-2005-R-70376Modifie les articles 37 et 38, et ajoute un article 37 bis, relatifs aux agents de direction de la caisse (nomination et fin de fonctions).
Décret exécutif n° 05-100 du 20 mars 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
- Adoption: 2005-03-20 | DZA-2005-R-70204Contient des dispositions relatives à l'administration de la Caisse. Modifie les articles 5 et 31 au sujet du directeur général et l'article 36 relatif aux agents de direction. Insère l'article 36 bis concernant la nomination et la fin des fonctions de ces agents.
Loi n° 04-17 du 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale. - Adoption: 2004-11-10 | DZA-2004-L-69259Modifie notamment des dispositions relatives au champ d'application de la loi (définition des employeurs assujettis et des personnes affiliées), à la déclaration des salaires, aux cotisations (paiement et recouvrement) ainsi qu'au contrôle exercé par l'inspecteur du travail.
Arrêté du 14 août 2004 portant organisation interne de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - Adoption: 2004-08-14 | DZA-2004-R-69043Contient des dispositions relatives aux compétences respectives des structures centrales et régionales de la Caisse.
Décret exécutif n° 04-235 du 9 août 2004 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission technique à caractère médical. - Adoption: 2004-08-09 | DZA-2004-R-69041Prévoit que la commission statue préalablement sur les litiges résultant de l'exercice des activités médicales en rapport avec la sécurité sociale (documents médicaux présumés abusifs, frauduleux ou de complaisance) (art. 7).
Décret n° 04-114 du 13 avril 2004 fixant les modalités de représentation et de désignation ainsi que les règles de fonctionnement des commissions de recours préalable en matière de sécurité sociale. - Adoption: 2004-04-13 | DZA-2004-R-67421Chapitre I: La commission de recours préalable de Wilaya de sécurité sociale (arts. 2 à 7)Chapitre II: La commission nationale de recours préalable de sécurité sociale (arts. 8 à 14)Chapitre III: Dispositions communes à la commission nationale et à la commission de Wilaya de recours préalable de sécurité sociale (arts. 15 à 20)Prévoit que les membres de la commission de recours préalable de Wilaya de sécurité sociale sont désignés sur proposition du wali et des organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs les plus représentatives (art. 2) et que les membres de la commission nationale de recours préalable de sécurité sociale sont désignés parmi les membres des conseils d'administrations des organismes de sécurité sociale (art. 9).
Décret exécutif n° 04-01 du 3 janvier 2004 complétant le décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la Caisse d'assurance-chômage. - Adoption: 2004-01-03 | DZA-2004-R-66830Prévoit que la caisse nationale d'assurance-chômage peut participer, par l'octroi de prêts non rémunérés, au financement d'activités de biens et de services par des chômeurs de 35 à 50 ans.
Décret exécutif no 2000-50 du 4 mars 2000 modifiant le décret exécutif no 94-187 du 6 juillet 1994, modifié et complété, fixant la répartition du taux de cotisation de sécurité sociale. - Adoption: 2000-03-04 | DZA-2000-R-56887
Loi no 99-10 du 11 novembre 1999 modifiant et complétant la loi no 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale.Adoption: 1999-11-11 | DZA-1999-L-54926Nombreuses modifications relatives, entre autres, à la création de commission de recours préalable dans chaque wilaya et à diverses commissions au niveau régional et national.
Loi no 99-04 du 22 mars 1999 modifiant le décret législatif no 94-12 du 26 mai 1994 fixant le taux de cotisation de la sécurité sociale.Adoption: 1999-03-22 | DZA-1999-L-52975Taux fixé à 34,5 pour cent.
Décret exécutif No. 99-37 du 10 février 1999 complétant le décret exécutif No. 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage.Adoption: 1999-02-10 | DZA-1999-R-57439Participe au financement entrant dans le cadre du micro-crédit et octroie la possibilité de participer au financement de la création d'activité par des chômeurs éligibles à l'assurance-chômage.
Arrêté du 11 mars 1998 portant organisation interne la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.Adoption: 1998-03-11 | DZA-1998-R-57403
Décret exécutif n° 98-79 du 25 février 1998 modifiant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d'assurés sociaux. - Adoption: 1998-02-25 | DZA-1998-R-57404Les cotisations de sécurité sociale sont, pour les apprentis, fixées à 2 % du salaire minimum garanti à la charge exclusive de l'établissment de formation.
Décret exécutif n° 97-45 du 4 février 1997 portant création de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - Adoption: 1997-02-04 | DZA-1997-R-69046Chapitre I: Dénomination - Objet - Siège (arts. 1er à 4)Chapitre II: Organisation et fonctionnement (arts. 5 à 40)Chapitre III: Dispositions financières (arts. 41 à 46)Le Conseil d'administration de la Caisse est tripartite (art. 6).
Décret exécutif n° 97-46 du 4 février 1997 fixant les taux de cotisations dues à la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage-intempéries. - Adoption: 1997-02-04 | DZA-1997-R-69047
Décret exécutif no 96-407 du 19 novembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.Adoption: 1996-11-19 | DZA-1996-R-49600Abroge les dispositions des décrets exécutifs no 93-61 du 27 février 1993 et no 94-290 du 25 septembre 1994.
Ordonnance n° 96-15 du 2 juillet 1996 modifiant et complétant le décret législatif n° 94-12 du 26 mai 1994 fixant le taux de cotisation de la sécurité sociale. - Adoption: 1996-07-02 | DZA-1996-R-44708Augmentation d'un demi-point par an pendant trois ans.
Ordonnance no 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale.Adoption: 1995-04-04 | DZA-1995-L-39823Sont exclues de l'assiette les prestations à caractère familial et diverses indemnités( frais, résidence et isolement).
Décret exécutif n° 94-437 du 12 décembre 1994 complétant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour des catégories particulières d'assurés sociaux. - Adoption: 1994-12-12 | DZA-1994-R-39283Sont visés les bénéficiaires de l'indemnité pour activités d'intérêt général et de l'allocation forfaitaire de solidarité: les cotisations sont à la charge du fonds de soutien aux catégories sociales défavorisées.
Décret exécutif no 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.Adoption: 1994-07-06 | DZA-1994-R-38060
Décret exécutif n° 94-188 du 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage. - Adoption: 1994-07-06 | DZA-1994-R-38061La caisse tient à jour le fichier des affiliés, gère les prestations de chômage, aide à la réinsertion professionnelle des chomeurs et constitue le fonds de réserve nécessaire pour assurer ses obligations. Le texte prévoit également les modalités de fonctionnement de la caisse. Le conseil d'administration de la caisse est tripartite.
Décret exécutif no 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS).Adoption: 1993-05-15 | DZA-1993-R-33660
Décret exécutif n° 92-275 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d'assurés sociaux. - Adoption: 1992-07-06 | DZA-1992-R-31306Modifications concernant les apprentis.
Décret exécutif no 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale.Adoption: 1992-01-04 | DZA-1992-R-28166Abroge toutes dispositions contraires.
Décret exécutif n° 91-56 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale. - Adoption: 1991-02-23 | Date of entry into force: 1991-01-01 | DZA-1991-R-27057
Décret exécutif no 91-46 du 16 février 1991 modifiant et complétant le décret no 85-223 du 20 août 1985 portant organisation administrative de la sécurité socialeAdoption: 1991-02-16 | DZA-1991-R-27055Modification relative à la composition du conseil d'administration de chaque caisse.
Décret exécutif no 90-264 du 8 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de santé et de protection sociale de wilaya.Adoption: 1990-09-08 | DZA-1990-R-20799
Décret no 85-223 du 20 août 1985 portant organisation administrative de la sécurité sociale.Adoption: 1985-08-20 | DZA-1985-R-3186
Décret n° 85-224 du 20 août 1985 fixant les conditions de prise en charge de prestations de sécurité sociale dues aux assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger. - Adoption: 1985-08-20 | DZA-1985-R-3187
Décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale. - Adoption: 1985-02-09 | DZA-1985-R-1124
Décret no 84-30 du 11 février 1984 fixant les dispositions transitoires applicables en matière de gestion de sécurité sociale.Adoption: 1984-02-11 | DZA-1984-R-288
Loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux de la sécurité sociale.Adoption: 1983-07-02 | Date of entry into force: 1984-01-01 | DZA-1983-L-30883