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Timestamp: 2016-10-26 02:16:55+00:00
Document Index: 81217581

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 63', 'art. 30', 'art. 95']

2C_827/2009 (25.02.2010)
2C_827/2009
X.________, agissant pour Y.________,
Autorisation de s�jour; signature de l'acte de recours,
que, par d�cision du 10 juillet 2009, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve a refus� de d�livrer une autorisation de s�jour en faveur de Y.________, de nationalit� italienne, n�e en 2008 � Gen�ve et fille de X.________,
que, par d�cision du 14 octobre 2009, la Commission cantonale de recours en mati�re administrative du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable le recours de l'int�ress� - repr�sentant sa fille - contre la d�cision pr�cit�e de l'Office cantonal de la population, au motif que l'avance de frais exig�e avait �t� pay�e en dehors du d�lai imparti � cet effet,
que, par arr�t du 1er d�cembre 2009, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable le recours de l'int�ress� contre la d�cision pr�cit�e du 14 octobre 2009, au motif qu'aucun recours sign� n'avait �t� d�pos� aupr�s de cette instance avant l'expiration du d�lai de recours, quand bien m�me l'int�ress� avait �t� inform� quelques jours apr�s le d�p�t de son m�moire de l'absence de signature,
que, le 14 d�cembre 2009, X.________ a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours contre l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, en demandant, en substance, d'admettre son recours afin de permettre l'int�gration totale de sa fille dans le tissu scolaire et social,
qu'inform� par courrier du 17 d�cembre 2009 sur les exigences auxquelles le m�moire de recours doit satisfaire, le recourant a fait parvenir au Tribunal f�d�ral, le 9 janvier 2010, un m�moire compl�mentaire,
que le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs (art. 42 al. 1 LTF) qui doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF et art. 106 al. 2 LTF), et, partant, se r�f�rer aux consid�rants d�terminants de l'arr�t attaqu�,
que l'arr�t attaqu� porte exclusivement sur la question du non-respect du d�lai pour le d�p�t d'un recours muni d�ment d'une signature ainsi que sur l'irrecevabilit� du recours en r�sultant et non pas sur la question de l'octroi en faveur de la fille du recourant de l'autorisation de s�jour en tant que telle,
que la juridiction cantonale s'est appuy�e sur les art. 63 al. 1, 65 al. 1 et 72 al. 1 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative (LPA/GE) et s'est prononc�e sur les principes d�coulant de l'interdiction du formalisme excessif avant de les appliquer au cas du recourant,
que celui-ci se contente de mentionner dans son m�moire de recours compl�mentaire les art. 30 al. 2 OJ et 52 al. 2 PA qui tendraient � �viter tout formalisme excessif, sans s'exprimer sur la r�glementation cantonale applicable en l'esp�ce et en omettant de tenir compte du fait que la juridiction cantonale lui a donn� l'occasion de rem�dier � temps au vice de proc�dure en question,
que, d�s lors, le recourant ne d�montre donc pas en quoi l'arr�t attaqu� violerait le droit suisse (cf. art. 95 LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office cantonal de la population, au Tribunal administratif du canton de Gen�ve ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.