Source: https://shop.ims-group.fr/protection-donnees
Timestamp: 2019-12-05 22:14:08+00:00
Document Index: 82700318

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Les notes suivantes fournissent un aperçu clair de ce qu’il advient de vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans notre déclaration de protection des données exposée ci-après.
Qui est responsable du traitement des données sur ce site Web ?
Le traitement des données sur ce site Web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la présente déclaration de protection des données et dans les mentions légales de ce site.
D’autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez notre site Web. Il s’agit surtout de données techniques (par exemple, navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation d’une page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à notre site Web.
Certaines des données sont recueillies pour s’assurer que le site Web ne comporte pas d’erreurs. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. En outre, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles afin de fournir certaines fonctionnalités, par exemple pour répondre à une demande via notre formulaire de contact.
Vous avez à tout moment le droit de recevoir gratuitement des informations sur le traitement de vos données personnelles. Vous avez également le droit de demander la rectification, le blocage ou la suppression de ces données et dans certains cas, de faire valoir votre droit à la portabilité des données .
Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans la déclaration de protection des données sous « Droit à la limitation du traitement ». En outre, vous avez un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Vous pouvez nous contacter à tout moment, par exemple via les canaux de contact mentionnés dans la présente déclaration de protection des données ou dans les mentions légales, à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données.
Lorsque vous visitez notre site Web, des informations sur votre comportement de navigation peuvent être collectées et évaluées statistiquement, surtout via des cookies et des programmes dits d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme, elle ne permet pas de remonter jusqu’à vous. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration de protection des données suivante.
2. Instructions générales et informations obligatoires
Lorsque vous utilisez ce site Web, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique les données que nous collectons et dans quel but nous les utilisons. Elle explique également comment et à quelle fin nous le faisons.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre les intrusions de tiers n’est pas possible.
Téléphone : (+33) 2 40 52 6 24
E-mail : imsfnantes@ims-group.com
Révocation de votre accord pour le traitement de vos données
Certaines opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Nous solliciterons ce consentement de votre part lorsque vous nous communiquerez vos données personnelles. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, par exemple en envoyant un message informel via l’un des canaux de contact indiqués dans la présente déclaration de protection des données. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.
Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection (art. 21 RGPD)
Si le traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1 e) RGPD (exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique) ou de l’art. 6 par. 1 f) RGPD (sauvegarde des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers), vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière ; ceci vaut également pour le profilage sur la base des dispositions ci-dessus. La base juridique sur laquelle repose le traitement se trouve dans la présente déclaration de protection des données. En cas d’opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données personnelles concernées, sauf si nous pouvons prouver que le traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (opposition selon l’article 21, paragraphe 1, RGPD).
Si vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à de telles fins ; ceci vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection. Si vous vous y opposez, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins de prospection (opposition selon l’article 21, paragraphe 2, RGPD).
En cas d’infraction au RGPD, les personnes concernées ont le droit de saisir une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Le droit de recours est sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.
Vous avez le droit de demander que les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat vous soient transmises à vous ou à un tiers dans un format usuel, lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, il ne sera effectué que dans la mesure où cela est techniquement possible.
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine, leur destinataire et la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales sur ce point ainsi que sur d’autres questions en matière de données personnelles.
Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles stockées chez nous, nous aurons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de l’examen, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.
Si le traitement de vos données personnelles est effectué ou a été effectué de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.
Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir vos droits, vous aurez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles plutôt que leur suppression.
Si vous avez fait opposition conformément à l’art. 21, par. 1 RGPD, vous devrez soupeser vos intérêts par rapport aux nôtres. S’il est difficile d’établir les intérêts qui prédominent, vous aurez le droit d’exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.
Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne pourront être traitées - à l’exception de leur stockage – qu’avec votre consentement ou aux fins de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des raisons d’intérêt public important pour l’Union européenne ou un État membre.
Les informations nécessaires pour nous contacter ou pour vous inscrire à notre lettre d’information sont marquées comme des renseignements obligatoires dans la zone correspondante du site Web (par exemple un formulaire en ligne). Sans ces informations obligatoires, nous ne pouvons vous permettre d’utiliser les fonctionnalités correspondantes.
Si, en outre, nous recueillons des données personnelles vous concernant, nous vous informerons au moment de la collecte si de telles informations sont requises par la loi ou un contrat ou si elles sont nécessaires pour la conclusion d’un contrat. En règle générale, nous signalons les informations qui sont fournies volontairement et qui ne sont pas basées sur l’une des obligations susmentionnées ou qui ne sont pas nécessaires pour la conclusion d’un contrat.
Vos données personnelles seront traitées au sein de notre société. Selon le type de données personnelles, seuls certains services/entités organisationnelles ont accès à vos données personnelles. Il s’agit en particulier des services spécialisés impliqués dans la fourniture de nos services numériques (p. ex. sites Web), des processus commerciaux correspondants et de notre département informatique.
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des organismes publics et privés, dans la mesure où nous sommes tenus de transmettre vos données personnelles en raison d’obligations légales.
Nous conservons vos données personnelles tant que nous avons un intérêt légitime à leur conservation et que votre intérêt à mettre fin à cette conservation ne prévaut pas.
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