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Timestamp: 2018-07-21 02:08:22+00:00
Document Index: 233092971

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 42', 'art. 26', 'art. 21', 'arrêt ', 'art. 66']

5A_861/2008 26.01.2009
5A_861/2008 / frs
mesures provisionnelles relatives à l'application de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants,
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 décembre 2008.
l'acte de recours du 24 décembre 2008;
la déclaration de retrait du recours du 21 janvier 2009;
le courrier du 23 janvier 2009 de l'intimée, qui sollicite l'octroi de dépens;
que l'art. 26 al. 2 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (RS 0.211.230.02; ci-après: CEIE) prévoit la gratuité de la procédure;
que, conformément aux dispositions de l'art. 42 CEIE et par application de l'art. 26 al. 3 CEIE, la France a toutefois déclaré qu'elle ne prendra en charge les frais et dépens du procès que dans la mesure où ces coûts peuvent être couverts par son système d'aide judiciaire;
que la Suisse applique dans ce cas le principe de la réciprocité (art. 21 al. 1 let. b de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités [RS 0.111]; cf. arrêt 5A_33/2008 du 26 février 2008);
que, en l'espèce, la procédure devant le Tribunal fédéral n'est par conséquent pas gratuite;
que le recourant doit dès lors être chargé des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF);
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, celle-ci n'ayant pas supporté de frais dans la mesure où elle n'a pas été invitée à se déterminer sur le recours;
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.