Source: http://smuh.forumdediscussions.com/t1069-appel-d-offre-samu-5451-68
Timestamp: 2018-07-22 07:02:30+00:00
Document Index: 278633443

Matched Legal Cases: ["l'article 72", "l'article 51", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 72", "l'article 72"]

Appel d'offre SAMU 54,51, 68
copter le Lun 27 Juil 2015 - 16:12
Département(s) de publication : 54, 51, 68
Annonce No 15-115607
CHU Nancy, 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034, Contact : direction des Services Economiques, des Achats et des Approvisionnements - secteur marchés publics, à l'attention de LANGBOUR Isabelle, F-54035 Nancy. Tél. (+33) 3 83 85 10 91. E-mail : i.langbour@chu-nancy.fr . Fax (+33) 3 83 85 21 71.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-nancy.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achats-hopitaux.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com .
transports sanitaires héliportés région Alsace - lorraine - champagne - ardenne.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy - centre Hospitalier Universitaire de Reims - groupe hospitalier de la Région Mulhouse et Sud Alsace.
Code NUTS |FR4|.
prestations de transports sanitaires héliportés dans le cadre des activités des SAMU de la région Alsace - lorraine - champagne - ardenne : Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles.
la tranche ferme du marché regroupe les prestations suivantes :
- la mise à disposition de 3 hélicoptères bi-turbine certifiés en catégorie A et exploitables en classe performance 1, destinés à assurer les transports primaires et secondaires des établissements de santé de la région ALCA : Un hélicoptère sera basé à Mulhouse, exploitable 365 j/365 et 24h/24 + Un 2e à Nancy, exploitable 365j/365 et 24h/24 + Un 3e à Reims, exploitable 365j/365 de 10h à 22h.
- la mise à disposition du personnel destiné à constituer l'équipage,
- la mise à disposition du personnel destiné à assurer la maintenance courante de l'appareil,
- la maintenance de l'appareil dans un atelier agréé PART 145,
- les avitaillements des appareils,
- la mise à disposition d'un appareil de remplacement de manière à assurer la continuité des prestations.
tranche conditionnelle 1 : modification de la couleur d'origine de l'hélicoptère
tranche conditionnelle 2 : mise à disposition d'un deuxième membre d'équipage
les candidats ont la possibilité de proposer au maximum 2 variantes qui peuvent porter sur le volume de la cabine et/ou, plus généralement, sur une proposition technique conduisant à une proposition financière plus intéressante. La variante ne peut consister en un aménagement des conditions financières du marché.
compte tenu des investissements nécessaires pour la mise à disposition des appareils, le marché est conclu pour une durée de 8 ans à compter de la date de mise en service du premier hélicoptère sur la première base.
dates prévisionnelles de mise en service des 3 hélicoptères :
- 01/06/16 à 00h00 pour la base de Nancy,
- 01/09/16 à 00h00 pour les bases de Reims et de Mulhouse.
Le marché sera ensuite tacitement reconductible deux fois, pour une nouvelle période d'un an.
le volume d'activité estimé pour une année est d'environ 1 200 h soit 1 400 missions réparties comme suit :
- base Mulhouse : environ 400 h - 600 missions annuellement dont 60 % de missions primaires
- base Nancy : environ 450 h - 533 missions dont 133 primaires (25%) et 150 missions comportant une partie de nuit
- base Reims : de juin 2014 à mai 2015 : 316h5min de vol, 301h10min jour + 14h55 nuit, 320 missions (31 primaires + 289 secondaires)
les volumes ainsi mentionnés reflètent les dernières activités connues. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager les membres du groupement qui ne garantissent au prestataire aucun minimum ou maximum.
Description de ces options : le marché est établi sous forme de marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics : Une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
l'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à la décision d'affermissement de l'établissement coordonnateur.
Modalités de financement : budget général des établissements adhérents.
La candidature peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article 51 du Code des marchés publics.
2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ;
5° était en règle, au cours de l'année précédente, au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et des articles L.5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail.
- déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
1. valeur technique de l'offre appréciée au regard, d'une part, des caractéristiques et équipements des 3 hélicoptères (35%), d'autre part, de l'hélicoptère de remplacement proposé et de l'organisation de la maintenance (10%). Pondération : 45.
2. coût global de l'offre. Pondération : 55.
AO 15089 GC.
Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims et le groupe hospitalier de la Région Mulhouse et Sud Alsace ont constitué un groupement de commandes en vue de passer un marché ayant pour finalité la mise en commun des prestations de transports sanitaires héliportés.
Conformément aux dispositions de l'article 8.vii-1 du Code des Marchés Publics, le CHRU de Nancy, désigné coordonnateur de ce groupement de commandes, signe et notifie un marché unique et les établissements adhérents s'assurent de la bonne exécution du marché pour ce qui les concerne.
Les établissements pourront organiser une visite de leur base à la demande des candidats formulée auprès des personnes référentes désignées à l'article 5 du règlement de la consultation. Aucune visite ne pourra intervenir dans les 10 derniers jours précédant la date limite de réception des offres.
les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sousformat informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHU Nancy, par mail à i.langbour@chu-nancy.fr.
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHU Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou à l'adresse mail i.langbour@chu-nancy.fr
les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module " Echange - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception desoffres.
Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr . Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr . Fax (+33) 3 83 17 43 50.
Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr . Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr . Fax (+33) 3 83 17 43 50.
Re: Appel d'offre SAMU 54,51, 68
Evan le Lun 27 Juil 2015 - 18:12
copter le Lun 21 Sep 2015 - 8:04
Prestations de transports sanitaires héliportés dans le cadre des activités des SAMU de la région Alsace - Lorraine - Champagne - Ardenne pour le compte du CHU à Nancy (rectificatif)
Annonce No 15-138664
CHU Nancy, 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034, à l'attention de LANGBOUR Isabelle, F-54035 Nancy. Tél. (+33) 3 83 85 10 91. E-mail : i.langbour chu-nancy.fr . Fax (+33) 3 83 85 21 71.
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 144-266351 du 29/07/2015.
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Article 7.3 du RC - Date et heures limites de réception des candidatures
Au lieu de : 21 septembre 2015 - 16:00
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-115607, mise en ligne le 27 juillet 2015
Crewmember88
Offre de marché caduc
Crewmember88 le Sam 5 Déc 2015 - 13:26
L'offre de marché pour les bases de Nancy, Colmar et Dijon est caduc par décision de l'Ars.
Un autre appel d'offre est à venir à très court terme.
Crewmember88 le Sam 5 Déc 2015 - 13:27
Je voulais dire Nancy, Reims et Mulhouse.
copter le Jeu 14 Jan 2016 - 12:31
Nouvel appel d'offre.
Annonce No 16-5584
CHU Nancy, 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034, Contact : direction des Services Economiques, des Achats et des Approvisionnements - secteur marchés publics, à l'attention de LANGBOUR Isabelle, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 85 10 91. E-mail : i.langbour chu-nancy.fr . Fax (+33) 3 83 85 21 71.
Centre Hosptalier Régional Universitaire de Nancy, 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034, Contact : direction des Services Economiques, des Achats et des Approvisionnements - secteur marchés publics, F-54035 Nancy Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-FnCoPiUn1 .
prestations de transports sanitaires héliportés dans le cadre des activités des SAMU de la région ALCA : Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles.
la tranche ferme du marché comprend :
- la mise à disposition de 3 hélicoptères bi-turbine certifiés en catégorie A et exploitables en classe performance 1, destinés à assurer les transports primaires et inter-établissements des établissements de santé de la région ALCA : Un hélicoptère sera basé à Mulhouse, exploitable 365 j/365 et 24h/24 + Un 2e à Nancy, exploitable 365j/365 et 24h/24 + Un 3e à Reims, exploitable 365j/365 de 10h à 22h.
- la mise à disposition des pilotes,
+ 6 tranches conditionnelles relatives à la mise à disposition d'un deuxième membre d'équipage :
- pour une 1ère période de 6 mois pour chacune des 3 bases
- pour une 2ème période consécutive à la 1ère et jusqu'à la fin du marché, pour chacune des 3 bases
les candidats peuvent proposer une unique variante qui porte sur le volume de la cabine d'au mois un des hélicoptères et former ainsi une proposition technique et financière différente. La variante ne peut consister au seul aménagement des conditions financières du marché.
le marché est exécutoire pour une durée de 5 ans et 3 mois à compter de la date prévisionnelle de mise en service du 1er hélicoptère sur la 1ère base :
- 01/07/16 pour la base de Nancy,
- 01/09/16 pour les bases de Reims et de Mulhouse.
La période ferme du marché prendra ainsi fin le 30/09/21.
le marché pourra être reconduit expressément et discrétionnairement par le coordonnateur, au plus tard 3 mois avant le terme, pour une nouvelle période de 5 ans : du 01/10/21 au 30/09/26.
- base Nancy : du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 : 554 heures dont 118 de nuit (21%) - 609 missions dont 123 primaires (20%) et 177 missions comportant une partie de nuit (29%)
Description de ces options : le marché est établi sous forme de marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics : Une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles
Durée en mois : 123 (à compter de la date d'attribution du marché).
- déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ;
1. valeur technique de l'offre appréciée au regard, d'une part, des caractéristiques et équipements des 3 hélicoptères des bases (35%), d'autre part, de l'hélicoptère de remplacement proposé et de l'organisation de la maintenance (10%). Pondération : 45.
AO 16006 GC.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 février 2016 - 16:00.
23 février 2016 - 16:00.
les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sousformat informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU Nancy, par mail à i.langbour chu-nancy.fr.
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou à l'adresse mail i.langbour chu-nancy.fr
les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour chu-nancy.fr - ou via le module " Echange - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy juradm.fr . Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr . Fax (+33) 3 83 17 43 50.
Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy juradm.fr . Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr . Fax (+33) 3 83 17 43 50.
CCTP AO 16006 GC _ Transports sanitaires heliportes ALCA.pdf
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John Doe le Mar 15 Mar 2016 - 15:50
Y a t'il des nouvelles sur ce marché ??
Crewmember88 le Mar 15 Mar 2016 - 17:47
Le marché a été remporté par la société MBH.
John Doe le Mer 16 Mar 2016 - 8:34
copter le Ven 8 Juil 2016 - 6:57
Annonce No 16-100217I.II.IV.V.VI.
CHU Nancy, 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034, Point(s) de contact : Direction des Services Economiques, des Achats et des Approvisionnements - secteur marchés publics, 54035, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 85 10 91, Courriel : i.langbour chru-nancy.fr , Fax : (+33) 3 83 85 21 71, Code NUTS : FR411
Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d''Altkirch - BP 1070, 68051, Mulhouse Cedex, F, Courriel : thomas.blumentritt ch-mulhouse.fr , Code NUTS : FR422, Adresse internet : http://www.ch-mulhouse.fr
Centre Hospitalier Universitaire de Reims, 45 rue Cognacq-Jay, 51092, Reims, F, Courriel : llorrain chu-reims.fr , Code NUTS : FR213, Adresse internet : http://www.chu-reims.fr
II.1.1)	Intitulé : Transports sanitaires héliportés région Alsace - Lorraine - Champagne - Ardenne
Numéro de référence : AO 16006 GC
II.1.4)	Description succincte : Prestations de transports sanitaires héliportés dans le cadre des activités des SAMU (transports primaires et inter-établissements des établissements de santé) de la région ALCA : Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles comprenant 1 tranche ferme et 6 tranches conditionnelles. Le marché est exécutoire pour une durée de 5 ans et 3 mois à compter de la date prévisionnelle de mise en service du 1er hélicoptère sur la 1ère base : - 01/07/16 pour la base de Nancy, - 01/09/16 pour les bases de Reims et de Mulhouse. La période ferme du marché prendra ainsi fin le 30/09/21. Le marché pourra être reconduit expressément par le coordonnateur, au plus tard 3 mois avant le terme, pour une nouvelle période de 5 ans : du 01/10/21 au 30/09/26.
Valeur 40 031 000 euros
Code NUTS : FR4|
Lieu principal d'exécution : 3 hélicoptères mis à disposition sur les bases de Nancy, Reims et Mulhouse pour transports primaires et inter-établissements des établissements de santé - région Alsace Lorraine Champagne Ardenne
II.2.4)	Description des prestations : La tranche ferme du marché comprend :- la mise à disposition de 3 hélicoptères bi-turbine certifiés en catégorie A et exploitables en classe performance 1 : Un hélicoptère sera basé à Mulhouse, exploitable 365 j/365 et 24h/24 + Un 2e à Nancy, exploitable 365j/365 et 24h/24 + Un 3e à Reims, exploitable 365j/365 de 10h à 22h.- la mise à disposition des pilotes,- la mise à disposition du personnel destiné à assurer la maintenance courante de l'appareil,- la maintenance de l'appareil dans un atelier agréé PART 145,- les avitaillements des appareils,- la mise à disposition d'un appareil de remplacement de manière à assurer la continuité des prestations.+ 6 tranches conditionnelles relatives à la mise à disposition d'un deuxième membre d'équipage :- pour une 1ère période de 6 mois pour chacune des 3 bases,- pour une 2e période consécutive à la 1ère et jusqu'à la fin du marché, pour chacune des 3 bases.
1. Valeur technique de l'offre : - caractéristiques et équipements des 3 hélicoptères des bases (35 points) ; - hélicoptère de remplacement et organisation de la maintenance (10 points) / Pondération : 45
1. Coût global de l'offre / Pondération : 55
Description des options : Le marché est établi sous forme de marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics (Décret du 1er août 2006) : Une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à la décision d'affermissement de l'établissement coordonnateur.
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 011-015392
Marché nº : 20160174
Intitulé : Transports sanitaires héliportés région Alsace - Lorraine - Champagne - Ardenne
V.2.1)	Date de conclusion du marché : 26 mars 2016
MBH SAMU, 19 rue Germain Sommeiller, 74100, ANNEMASSE, F, Code NUTS : FR718
Valeur totale du marché/du lot : 40 031 000
Le montant total de la période ferme du marché est estimé à 20 312 000 euros Ht.Le montant total de la période de reconduction du marché, le cas échéant, est estimé à 19 719 000 euros HT
Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr
Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr
GDN21 le Ven 8 Juil 2016 - 8:14
Pourquoi systématiquement on demande un genre de période d'essai pour les TCMs ? 6 mois
Puis le reste de la durée. Ou alors je ne comprends pas ? Pour les pilotes on ne se demande pas s'il y a des mauvais non alors pourquoi tester les TCMs à chaque fois
T4 le Ven 8 Juil 2016 - 10:07
Surement parce qu'après une formation de 2/3 jours on est en droit de se poser des questions sur les compétences.
Alors que pour un pilote avant de pouvoir prétendre à une place de pil smuh il faut déjà un peu d'expérience.
GDN21 le Ven 8 Juil 2016 - 10:53
Non beaucoup plus long une semaine
Je ne voulais pas dénigrer les pilotes, on s'est mal compris, bien entendu qu'ils sont compétents je ne mets pas ça en doute.
C'est le fait que c'est obligatoire et qu'on essaie toujours de passer à travers pour faire baisser la facture
Si période d'essai il doit y avoir, c'est par la société qui l'embauche et on ne doit même pas en parler dans l'appel d'offre
T4 le Ven 8 Juil 2016 - 11:21
GDN21 le Ven 8 Juil 2016 - 11:32
Oui est ils l'ont bien compris. Mais il n'est pas au dessus des lois !!! Quoique avec un bon chèque...
T4 le Ven 8 Juil 2016 - 13:07
Peut-être mais quelles sont les lois dans ce domaine?
vanhoute le Sam 9 Juil 2016 - 9:36
GDN21 a écrit: Pourquoi systématiquement on demande un genre de période d'essai pour les TCMs ? 6 mois
T4 a écrit: Surement parce qu'après une formation de 2/3 jours on est en droit de se poser des questions sur les compétences.
La période de 6 mois n'a rien à voir avec la période d'essai d'un quelconque personnel mais avec l'espérance futile que la mise en place d'un membre d'équipage par la compagnie est temporaire...
GDN21 le Sam 9 Juil 2016 - 9:56
Oui c'est ce que je disais au début, on essaye des fois que ça passerait
La date/heure actuelle est Dim 22 Juil 2018 - 7:02