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Timestamp: 2016-10-27 13:06:35+00:00
Document Index: 162671273

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 66', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 66', 'art. 67']

1C_269/2013 � � Arr�t du 10 d�cembre 2013
Municipalit� de Bex, case postale 64, 1880 Bex, repr�sent�e par Me Beno�t Bovay.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 15 f�vrier 2013.
Le 27 mars 2007, A.X.________ et B.X.________ ont obtenu l'autorisation de construire deux immeubles contigus de huit appartements sur la parcelle n� 548 de la commune de Bex, au lieu-dit l'Allex d'Enhaut. La parcelle a ensuite �t� vendue � Y.________, lequel a demand� formellement, le 18 f�vrier 2010, de pouvoir apporter des modifications au projet, notamment en changeant la couleur de la toiture (noir anthracite au lieu de terre cuite) et en ajoutant au fa�te du pan sud deux rang�es de panneaux solaires (photovolta�ques et thermiques) sur quasiment toute la longueur. Outre un jeu de plans o� figure cette adjonction, le requ�rant produisit une convention avec les propri�taires voisins (parmi lesquels A.X.________) portant sur l'installation d'une piscine et de cabanons en d�rogation au p�rim�tre d'implantation. La Municipalit� a accord� le permis le 24 mars 2010 sans enqu�te publique, compte tenu de l'accord des propri�taires voisins et de la minime importance des travaux.
Le 30 ao�t 2011, A.X.________ s'est adress� � la Municipalit�, relevant que deux lucarnes � ch�ssis rampants (velux) avaient �t� pos�es parmi les panneaux solaires, et que le p�rim�tre d'implantation n'avait pas �t� respect�. Y.________ a expliqu� qu'il avait chang� de mod�le de panneaux solaires, sur trois rang�es au lieu de deux pour une surface identique et qu'il n'avait r�alis� que deux des huit �l�ments vitr�s qui avaient, selon lui, �t� autoris�s.
Par d�cision du 21 septembre 2011, la Municipalit� a imparti � Y.________ un d�lai au 30 novembre pour �liminer les ch�ssis rampants install�s sans autorisation.
Par arr�t du 15 f�vrier 2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours form� par Y.________ et annul� l'ordre de remise en �tat. Les panneaux solaires faisaient partie de l'autorisation accord�e le 24 mars 2010, et ils �taient conformes � l'art. 18a LAT. Bien que non mentionn�es dans la liste de modifications du projet initial, les ouvertures figuraient dans l'une des annexes. L'int�ress� pouvait consid�rer de bonne foi que l'autorisation portait �galement sur ce point.
A.X.________ forme un recours en mati�re de droit public contre cet arr�t. Principalement, il en demande la r�forme en ce sens que la d�cision du 21 septembre 2011 est confirm�e. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � l'instance cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. La Municipalit� s'en remet � justice. Y.________ conclut au rejet du recours. Le recourant a formul� de nouvelles observations, persistant dans ses motifs et conclusions. L'intim� a renonc� � d�poser de nouvelles observations.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF. Le recourant, propri�taire voisin de la construction litigieuse et qui a particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, a qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. D�pos� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale, le recours est recevable au regard des art. 42, 90 et 100 al. 1 LTF.
Dans un grief d'ordre formel, qu'il convient d'examiner en premier, le recourant invoque son droit d'�tre entendu en reprochant � la cour cantonale d'avoir insuffisamment motiv� son arr�t, en ne citant pas les dispositions juridiques pertinentes tant � propos de la bonne foi de l'intim� que de l'obligation pour le recourant de payer les frais et d�pens pour la proc�dure de recours � la place de l'autorit� communale.
2.1.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183; 138 I 232 consid. 5.1 p. 238 et les r�f�rences).
2.2.�L'arr�t attaqu� rappelle la teneur des dispositions du r�glement du plan partiel d'affectation (RPPA) relatives aux toitures et lucarnes (art. 16 et 17, consid. B en fait). Il est ensuite fond�, pour l'essentiel, sur l'existence d'une autorisation de construire et sur une application du principe de la bonne foi, soit des principes g�n�raux qui ne n�cessitaient pas l'indication d'une base l�gale particuli�re. Quoi qu'il en soit, le recourant et l'autorit� de recours sont � m�me de comprendre les raisons qui ont conduit au prononc� attaqu� ce qui, sous l'angle du droit d'�tre entendu, est suffisant. Il en va de m�me s'agissant des frais et d�pens, mis � la charge du recourant qui intervenait comme d�nonciateur, � l'instar de l'opposant en cas d'enqu�te publique. La commune a �t� exempt�e en vertu du principe qui veut que les collectivit�s publiques agissant dans le cadre de leurs comp�tences n'aient pas � supporter les frais et d�pens des proc�dures de recours, d�s lors qu'elles n'interviennent pas comme parties mais comme autorit�s intim�es (cf. art. 66 al. 4 LTF). Cela constitue �galement une motivation suffisante.
Sur le fond, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits. Contrairement � ce que retient l'arr�t attaqu�, il n'aurait pas donn� son accord � l'int�gralit� des modifications apport�es au projet, mais seulement aux d�rogations au p�rim�tre d'implantation pour la piscine et les cabanons. La cour cantonale aurait aussi faussement retenu que les �l�ments vitr�s rempla�aient les panneaux solaires, car la couleur et les dimensions des �l�ments seraient diff�rentes. Elle aurait mal interpr�t� un document produit par le constructeur en estimant que des velux �taient pr�vus dans la toiture, alors que le document ne comporte que des panneaux solaires. Elle aurait enfin m�connu que l'intim� est un professionnel de l'immobilier qui ne pouvait ignorer l'interdiction r�glementaire des ch�ssis rampants, de sorte que sa bonne foi ne pouvait �tre admise.
3.2.�La cour cantonale n'a pas retenu que le recourant connaissait l'int�gralit� des changements apport�s au projet. Elle a simplement relev� qu'une convention avait �t� pass�e, portant sur les d�rogations � la distance aux limites comme cela ressort de la lettre C de l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�. L'existence d'un accord des propri�taires voisins n'est d'ailleurs pas un motif pour lequel la cour cantonale a annul� l'ordre de remise en �tat, l'arr�t attaqu� n'�tant fond� que sur la bonne foi du constructeur.
La constatation selon laquelle les deux ouvertures litigieuses "remplacent en quelque sorte les panneaux solaires, la vitre �tant au m�me niveau que les panneaux adjacents", ne saurait �tre qualifi�e d'arbitraire: la cour cantonale a simplement voulu exprimer que les �l�ments litigieux �taient de m�me taille que les panneaux solaires qu'ils rempla�aient et �taient de ce fait bien int�gr�s, quand bien m�me ils seraient nettement visibles.
L'arr�t attaqu� reconna�t �galement que les huit ouvertures vitr�es pr�vues � l'origine ne figurent pas sur les plans produits avec la demande; il rel�ve toutefois qu'un document annexe fait r�f�rence � "huit �l�ments vitr�s" sans fonction photovolta�que ou thermique. Il n'y a, sur ce point �galement, aucun arbitraire.
Le recourant reproche enfin en vain � la cour cantonale d'avoir ignor� que l'intim� est un professionnel de l'immobilier. Il ressort en effet clairement de l'arr�t attaqu� que ce dernier connaissait la teneur de l'art. 17 RPPA qui interdit les ch�ssis rampants.
Le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits doit par cons�quent �tre �cart�.
L'arr�t attaqu� repose essentiellement sur la bonne foi du constructeur, en retenant que celui-ci pouvait l�gitimement penser que les deux velux litigieux �taient couverts par l'autorisation de construire.
Le recourant estime que l'arr�t cantonal ferait une application erron�e du principe de la bonne foi. Le silence de l'autorit� communale � propos de l'installation de ch�ssis rampants ne saurait �tre assimil� � une autorisation dans la mesure o� la demande de l'intim� ne mentionnait pas ces �l�ments, lesquels sont au demeurant exclus par la r�glementation (art. 17 RPPA). L'intim�, professionnel de l'immobilier, avait lui-m�me admis qu'il connaissait cette interdiction.
4.1.�Selon la jurisprudence, l'ordre de d�molir une construction ou un ouvrage �difi� sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait �tre accord�e n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalit�. Celui qui place l'autorit� devant un fait accompli doit s'attendre � ce qu'elle se pr�occupe davantage de r�tablir une situation conforme au droit que des inconv�nients qui en d�coulent pour le constructeur (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 108 la 216 consid. 4b p. 218). L'autorit� renonce � une telle mesure si les d�rogations � la r�gle sont mineures, si l'int�r�t public l�s� n'est pas de nature � justifier le dommage que la d�molition causerait au ma�tre de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autoris� � construire ou encore s'il y a des chances s�rieuses de faire reconna�tre la construction comme conforme au droit qui aurait chang� dans l'intervalle (arr�t 1C_107/2011 du 5 septembre 2011; ATF 123 Il 248 consid. 3a/bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6 p. 221 ss et les arr�ts cit�s).
4.2.�Ancr� � l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le principe de la bonne foi exige que l'administration et les administr�s se comportent r�ciproquement de mani�re loyale. A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorit� qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a l�gitimement plac�e dans celles-ci. L'administration doit �tre intervenue � l'�gard de l'administr� dans une situation concr�te et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les promesses ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de pr�judice (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636/637; 129 II 361 consid. 7.1 p. 381).
4.2.1.�Avec sa demande de modifications, l'intim� a produit une liste et des plans o� sont mises en �vidence les modifications requises, notamment la pose de panneaux solaires (sur deux rang�es au lieu des trois - de m�me surface - finalement install�es); les velux ne figurent ni sur la liste, ni sur les plans. Le document A4 intitul� "d�tail �nergie solaire pour b�timent A et B" mentionne "8 �l�ments vitr�s" en plus des panneaux photovolta�ques et thermiques. Des illustrations montrent les deux sortes d'�l�ments, ins�r�s dans le m�me ch�ssis. Ce document isol� ne suffit toutefois pas pour admettre la bonne foi du constructeur. La mention "�l�ments vitr�s" pr�te � confusion: elle ne fait pas ressortir qu'il s'agit de v�ritables fen�tres, et les illustrations pourraient �tre interpr�t�es comme un simple exemple de montage des panneaux solaires; l'emplacement des ouvertures dans la toiture ne figure sur aucun document.
L'intim�, professionnel de l'immobilier, admet avoir connu l'interdiction r�glementaire des velux dans les pans sud des toits; il ne pouvait non plus ignorer que la simple adjonction d'un document annex� aux plans ne pouvait valoir comme une demande d'autorisation de construire. La commune a d'ailleurs manifestement ignor� les intentions du constructeur sur ce point puisque la pose de velux ne figure pas dans le permis de construire, alors que le projet n�cessitait sur ce point une d�rogation.
4.3.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, l'intim� ne pouvait sans arbitraire �tre mis au b�n�fice de la bonne foi. L'arr�t attaqu� doit par cons�quent �tre annul�. L'ordre de remise en �tat doit pour sa part �tre confirm�: l'infraction � la r�glementation est �vidente; outre l'int�r�t public poursuivi � l'art. 19 RPPA, il s'agit �galement d'�viter de rendre les combles habitables puisqu'une telle affectation est exclue. Contrairement � ce que soutient l'intim�, il ne s'agit donc pas d'un simple probl�me d'ordre esth�tique. Quant aux frais de remise en �tat, l'intim� les estime � 30'000 fr.; il fait en outre valoir l'impossibilit� de raccorder de nouveaux �l�ments photovolta�ques � ceux existant. Il est toutefois douteux qu'une remise en conformit� - quelle que soit la solution choisie -, soit plus co�teuse que l'installation contest�e, laquelle a �t� devis�e � quelque 16'500 fr.
4.4.�Le recours devant �tre admis sur ce point, il n'y a pas lieu de traiter les autres griefs d'arbitraire soulev�s par le recourant.
Le recours doit par cons�quent �tre admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la d�cision municipale du 21 septembre 2011 est confirm�e. Conform�ment aux art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim�, qui succombe, de m�me qu'une indemnit� de d�pens allou�e au recourant, qui a agi par l'entremise d'un avocat. Il y a lieu par ailleurs, conform�ment aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de statuer � nouveau sur les frais et d�pens de l'instance cantonale. Les frais de l'arr�t cantonal sont mis � la charge de l'intim� et l'indemnit� de d�pens peut �tre fix�e globalement � 3'500 fr. pour les proc�dures f�d�rale et cantonale.
Le recours est admis; l'arr�t attaqu� est annul� et la d�cision du 21 septembre 2011 de la Municipalit� de Bex est confirm�e.
Les frais judiciaires pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge de l'intim� Y.________. Les frais de la proc�dure cantonale, soit 1'500 fr., sont mis � la charge de l'intim� Y.________.
Une indemnit� de d�pens de 3'500 fr. est allou�e au recourant pour les proc�dures f�d�rale et cantonale, � la charge de l'intim� Y.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Municipalit� de Bex et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 10 d�cembre 2013