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Timestamp: 2016-10-23 06:17:47+00:00
Document Index: 137927937

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 33', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 159', 'art. 134']

I 462/01 (04.07.2002)
intim�es, toutes les deux repr�sent�es par leur m�re, Z.________, elle-m�me repr�sent�e par Me Pierre Bauer, avocat, avenue L�opold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds,
A.- S.________ et G.________ sont atteintes d'ataxie de Friedreich. Cette maladie g�n�tique neuro-d�g�n�rative entra�ne notamment une perte progressive de la coordination motrice et de l'�quilibre, pour laquelle les pr�nomm�es ont suivi une hippoth�rapie, en 1998. Elles en ont demand� la prise en charge par l'assurance-invalidit�, ce que l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Fribourg (ci-apr�s : l'office AI) a refus�, par deux d�cisions du 21 d�cembre 1999. Il a consid�r� qu'une telle mesure ne pouvait �tre allou�e qu'en cas de paralysies c�r�brales cong�nitales, � l'exclusion, notamment, de l'ataxie de Friedreich.
B.- Le 5 juillet 2001, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a admis le recours d�pos� contre ces d�cisions et renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il prenne en charge l'hippoth�rapie suivie par les assur�es.
Il a en particulier admis que les sympt�mes de l'ataxie de Friedreich �taient semblables � ceux des paralysies c�r�brales, si bien qu'il convenait de traiter de la m�me mani�re les assur�s souffrant de ces affections.
C.- L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation. A l'appui de son recours, il produit en particulier un extrait du proc�s-verbal de la 2�me s�ance du 28 avril 1994 de la Commission pour les questions de r�adaptation m�dicale dans l'assurance-invalidit� (ci-apr�s : la Commission pour les questions de r�adaptation). Les intim�es concluent au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens, au besoin apr�s la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale. L'office AI en propose l'admission.
Le Conseil f�d�ral �tablira une liste des infirmit�s pour lesquelles ces mesures sont accord�es; il pourra exclure la prise en charge du traitement d'infirmit�s peu importantes (al. 2). Faisant usage de cette d�l�gation de comp�tence, le Conseil f�d�ral a �dict� l'Ordonnance du 9 d�cembre 1985 sur les infirmit�s cong�nitales (OIC), contenant, en annexe, une liste d'infirmit�s r�put�es cong�nitales au sens de l'art. 13 LAI. Cette liste comprend notamment les affections h�r�do-d�g�n�ratives du syst�me nerveux, telles que l'ataxie de Friedreich, dont souffrent les intim�es (chiffre 383 de l'annexe � l'OIC).
2.- Les premiers juges ont admis que l'hippoth�rapie constituait une mesure n�cessaire, au sens de l'art. 13 LAI, au traitement de l'ataxie de Friedreich, ce que le recourant conteste.
a) Sont r�put�es mesures m�dicales n�cessaires au traitement d'une infirmit� cong�nitale tous les actes dont la science m�dicale a reconnu qu'ils sont indiqu�s et qu'ils tendent au but th�rapeutique vis� d'une mani�re simple et ad�quate (art. 2 al. 3 OIC). Une m�thode de traitement est consid�r�e comme �prouv�e par la science m�dicale, c'est-�-dire r�put�e scientifiquement reconnue, si elle est largement admise par les chercheurs et les praticiens. L'�l�ment d�cisif � cet �gard r�side dans le r�sultat des exp�riences et dans le succ�s d'une th�rapie d�termin�e (ATF 123 V 58 consid. 2b/aa et les r�f�rences).
Cette notion, valable dans le domaine de l'assurance-maladie sociale - sous l'empire de la LAMA et, pour l'essentiel, de la LAMal (cf. ATF 125 V 28 consid. 5a, 123 V 61 ss consid. 2c) -, s'applique �galement aux mesures m�dicales de l'assurance-invalidit�. Il s'ensuit qu'un traitement n'�tant pas � charge de l'assurance obligatoire de soins en cas de maladie, faute de caract�re scientifiquement reconnu, ne peut en principe pas davantage �tre allou� dans le cadre des art. 12 et 13 LAI (ATF 123 V 60 consid. 2b/cc et les r�f�rences; voir �galement l'arr�t S. du 25 octobre 2001 [I 120/01] consid. 2a).
b) Aux termes de l'art. 5 al. 1 let. h ch. 7 OPAS (en relation avec les art. 33 al. 2 LAMal et 33 let. b OAMal), l'hippoth�rapie doit �tre prise en charge par l'assurance obligatoire de soins en cas de maladie, pour les assur�s souffrant de scl�rose en plaques. A cet �gard, on rel�vera qu'avant l'entr�e en vigueur de la LAMal et de l'OPAS, la Commission f�d�rale des prestations g�n�rales de l'assurance-maladie, sans nier le caract�re scientifiquement reconnu de cette th�rapie, recommandait aux caisses maladie d'en refuser la prise en charge, au motif qu'elle ne pr�sentait pas d'avantage particulier par rapport � d'autres traitements moins on�reux (cf. RAMA 1984 p. 211, ainsi que JCMS 1988 p. 29 ss, p. 33). Pour sa part, la Commission pour les questions de r�adaptation a propos�, au terme de sa 2�me s�ance du 28 avril 1994, de reconna�tre l'efficacit� de l'hippoth�rapie pour le traitement des paralysies c�r�brales, mais de ne pas la r�mun�rer � un tarif sup�rieur � celui appliqu� pour la th�rapie de Bobath. Depuis lors, la pratique administrative relative � l'art. 13 LAI admet la prise en charge de l'hippoth�rapie � titre de mesure m�dicale pour le traitement de paralysies c�r�brales cong�nitales au sens du chiffre 390 de l'annexe � l'OIC (Circulaire de l'OFAS concernant les mesures m�dicales de r�adaptation de l'AI, ch. 390. 5). On peut donc admettre que le caract�re scientifiquement reconnu de l'hippoth�rapie ne se limite pas � l'indication de la scl�rose en plaques, mais couvre �ventuellement d'autres atteintes du syst�me nerveux.
Sans que l'on en connaisse exactement les motifs, ni l'ataxie de Friedreich, ni d'autres maladies h�r�do-d�g�n�ratives du syst�me nerveux - ayant apparemment pour cons�quence des troubles moteurs similaires � ceux r�sultant d'une paralysie c�r�brale cong�nitale (rapport du 11 janvier 2000 du docteur A.________, produit en proc�dure cantonale) -, n'ont �t� mentionn�es lors des discussions de la Commission pour les questions de r�adaptation dans l'assurance-invalidit�.
On peut penser, comme le laisse entendre l'OFAS, que l'hippoth�rapie n'a pas �t� prise en consid�ration, pour le traitement de telles affections, en raison de leur caract�re d�g�n�ratif. Encore conviendrait-il, dans cette hypoth�se, de d�terminer si le traitement litigieux permettrait, d'apr�s la science m�dicale, d'en freiner l'�volution et, si oui, dans quelle mesure. C'est � cette condition que le juge pourra d�terminer si la prestation est simple et ad�quate, au regard des effets que l'on peut en attendre d'apr�s la science m�dicale. A cet �gard, le seul fait qu'une mesure m�dicale ne supprime ou ne stabilise pas durablement les sympt�mes d'une maladie, mais en retarde uniquement l'aggravation ou en att�nue temporairement les effets, ne permet d'exclure d'embl�e ni son caract�re scientifiquement reconnu, ni son caract�re simple et ad�quat.
c) A d�faut de renseignement plus pr�cis quant aux effets de l'hippoth�rapie sur l'�volution des sympt�mes de l'ataxie de Friedreich, les premiers juges ne pouvaient admettre la n�cessit� de ce traitement au sens de l'art. 13 LAI. Le proc�s-verbal produit par le recourant ne permet pas davantage de se prononcer par la n�gative sur cette question. Une expertise s'av�re donc n�cessaire, d'autant qu'elle permettra de prendre en consid�ration l'�volution de la science m�dicale depuis la s�ance du 28 mai 1994 de la Commission pour les questions de r�adaptation. Aussi la cause sera-t-elle retourn�e aux premiers juges pour qu'ils mettent en oeuvre cette mesure d'instruction et rendent un nouveau jugement.
3.- L'OFAS obtient l'annulation du jugement entrepris, la cause �tant renvoy�e � la juridiction cantonale. Aussi n'y a t-il pas lieu de lui mettre � charge les d�pens de la partie adverse (art. 159 al. 1 OJ). Par ailleurs, la proc�dure porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances, de sorte qu'elle est gratuite (art. 134 OJ).
Fribourg est annul� et la cause retourn�e � la juridiction
cantonale pour compl�ment d'instruction au
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et � l'Office de l'assurance-
invalidit� pour le canton de Fribourg.