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Timestamp: 2019-12-09 00:38:32+00:00
Document Index: 256298637

Matched Legal Cases: ['art. 53', 'art. 25', 'art. 38', 'art. 32', 'art. 73', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 76', '§5']

Manuels - Droits de l'homme et libertés fondamentales - 6e
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d'autres sources, égaux en droits et en devoirs envers la Pologne qui est notre
bien commun... conscients de la responsabilité devant Dieu ou devant notre
propre conscience, instituons la Constitution de la République de Pologne ».
La liberté de conscience et de religion est précisée dans toutes ses facettes
d'expression, individuelle, familiale ou collective (art. 53). Les Églises et les
autres unions confessionnelles jouissent de droits égaux (art. 25). Il s'agit
apparemment d'une forme très spécifique de la laïcité. « En Pologne, la laïcité
oscille entre le souhait de se protéger contre un "Alzheimer" historique et le
désir d'atténuer son image d'ange gardien du christianisme. »44
La deuxième caractéristique est la richesse et la modernité des types de
libertés et de droits proclamés. Sans présenter l'ensemble de ces dispositions,
on peut relever en dehors des droits et des libertés classiques : la protection
juridique de la vie et l'interdiction d'expérience scientifique, y compris médicale, sans libre consentement (art. 38 et 39) ; l'égalité des hommes et des femmes et l'interdiction des discriminations dans la vie politique, sociale ou
économique pour une raison quelconque (art. 32 et 33) ; la liberté de création
artistique, de recherches scientifiques et de publication de leurs résultats
(art. 73).
La troisième caractéristique est l'ensemble des obligations pesant sur les
pouvoirs publics pour donner vie à cet ensemble des droits et de libertés. Plusieurs politiques publiques sont sollicitées par la Constitution, par exemple :
une politique garantissant la sécurité écologique aux générations présentes et
futures (art. 74) ; une politique satisfaisant les besoins des citoyens en matière
de logement afin de réagir contre l'existence des sans-abri (art. 75) ; une politique de protection des consommateurs (art. 76). Des mesures de protection
des droits et des libertés doivent offrir une gamme satisfaisante de recours et
de possibilités de réparation des dommages.
§5. Le Royaume-Uni
90. Le Royaume-Uni est historiquement le premier pays à se préoccuper des droits et des libertés. Il a largement devancé la France. Depuis
longtemps, plusieurs actes juridiques du Parlement limitent, au
Royaume-Uni, le pouvoir monarchique aussi bien à l'égard du Parlement
qu'à celui des citoyens. Plusieurs grands textes peuvent être cités : la
Grande Charte de Jean Sans Terre de 1215, la pétition des droits de
1628, la grande remontrance de 1641, l'Habeas Corpus de 1679, le Bill of
Rights de 1689. Le Royaume-Uni a donc très tôt développé la liberté politique, la liberté personnelle et surtout le respect concret de la sûreté personnelle au travers de l'Habeas Corpus pour permettre la traduction
rapide du prisonnier ou du détenu devant son juge pour lui faire « connaître exactement les causes véritables de la détention et de l'emprisonnement ». Le libéralisme anglais se préoccupe plus de la protection juridique
des droits et des libertés que de leur proclamation dans des textes
44. Katarzyna Kmonk, « La croix du palais présidentiel ou les avatars du principe de laïcité en droit public
polonais », RDP 2016, p. 249.
Table des matières de la publication Manuels - Droits de l'homme et libertés fondamentales - 6e
Manuels - Droits de l'homme et libertés fondamentales - 6e - 1
Manuels - Droits de l'homme et libertés fondamentales - 6e - 2
Manuels - Droits de l'homme et libertés fondamentales - 6e - 3
Manuels - Droits de l'homme et libertés fondamentales - 6e - 4
Manuels - Droits de l'homme et libertés fondamentales - 6e - 5
Manuels - Droits de l'homme et libertés fondamentales - 6e - 6
Manuels - Droits de l'homme et libertés fondamentales - 6e - 7
Manuels - Droits de l'homme et libertés fondamentales - 6e - 8
Manuels - Droits de l'homme et libertés fondamentales - 6e - 9
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