Source: https://www.actiroute.com/stage-recuperation-points/retrait-de-points/bareme-des-infractions/regles-de-priorite/feux/radar
Timestamp: 2019-11-13 07:15:46+00:00
Document Index: 137682112

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Radar de feu : fonctionnement, contravention - ActiROUTE
Aux intersections, le radar de feu a pour fonction de contrôler le bon respect des feux de circulation.
C’est dans l’optique de lutter contre l’insécurité routière que le radar de feu a été implanté pour la première fois en France en 2007. D’abord, le dispositif a été installé à titre expérimental afin de contrôler le respect des feux de circulation. La finalité est identique que pour les radars automatiques mais au lieu de sanctionner les excès de vitesse, ils sanctionnent le franchissement des feux rouges. Au 1er juillet 2017, on dénombrait 701 radars feu rouge répartis sur tout le territoire. Ils sont principalement implantés en milieu urbain, dans des zones dangereuses et des axes avec une circulation routière dense.
Le fonctionnement d’un radar de feu
Comment le radar de feu constate l’infraction ?
Le radar de feu utilise des boucles inductives magnétiques installées dans la chaussée permettant d’indiquer la présence de véhicules. Une première série de boucles est placée avant la ligne d’effet du feu et une seconde trois mètres après cette ligne. Dans le cas où le feu est rouge et qu’un véhicule franchit les premières boucles, cela enclenchera un premier flash et une première photo. Si le véhicule continue et franchit les secondes boucles, une deuxième photo sera prise. Il faut avoir été flashé deux fois par le radar de feu pour être verbalisé. Si l’usager s’arrête au niveau du feu et ne franchi pas les secondes boucles, il ne sera pas flashé la deuxième fois.
En revanche, une fois l’infraction enregistrée, les données sont envoyées au CNT (Centre National de Traitement). Divers éléments seront analysés : les photos, la plaque d’immatriculation, la date, l’heure… Une fois le propriétaire du véhicule identifié, chaque infraction sera systématiquement constatée par un agent de police judiciaire. Ensuite un avis de contravention sera édité et envoyé au contrevenant par voie postale. Celui-ci aura alors deux solutions soit payer la contravention, soit la contester.
Peut-on se faire flasher par des radars de feux en passant au feu orange ?
Non, même si le code de la route impose l’arrêt lorsque le feu est orange, le radar de feu est inactif quand le feu est orange. Le dispositif contrôlant le respect du feu tricolore n’est actif que lorsque le feu est rouge. Actuellement la verbalisation pour non-respect du feu orange n’est pas possible avec un radar de feu. Toutefois si vous commettez cette infraction en présence d’agents de police ou les gendarmes, vous être susceptible d’être verbalisé.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des feux de signalisation ?
L’article R412-30 du code de la route précise que : "Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. L’arrêt se fait en respectant la limite d’une ligne perpendiculaire à l’axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d’arrêt n’est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l’aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu’il en existe un."
Le non-respect du feu rouge est sanctionné par le retrait de quatre points du permis, une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375€) et une suspension de permis (3 ans maximum).
L’article R412-31 du code de la route indique que : "Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes."
Le non-respect du feu orange est passible d’une contravention de 2ème classe (amende forfaitaire : 35 € ; amende minorée : 22 € ; amende majorée : 75€). L’infraction n’entraine pas de retrait de points.
La fonction des feux tricolores est d’assurer la sécurité des automobilistes et des piétons. Il est donc important de connaitre la législation concernant cette signalisation routière notamment :
Le non-respect de l'arrêt au feu orange