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Timestamp: 2018-12-12 21:50:39+00:00
Document Index: 34800056

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 89', 'arrêt ', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 65']

2C_265/2010 20.06.2010
Arrêt du 20 juin 2010
recours en matière de droit public et constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 février 2010.
que X.________, ressortissant algérien né en 1972, est entré en Suisse le 29 avril 1996 et y a déposé une demande d'asile,
que l'Office fédéral des migrations a rayé la cause du rôle suite à la disparition de l'intéressé et a prononcé à son égard une interdiction d'entrée valable jusqu'en 1998,
que, le 16 avril 2004, l'intéressé a épousé une ressortissante jordanienne au bénéfice d'une autorisation de séjour, mère de deux enfants issus d'un premier lit, et a été mis également au bénéfice d'une telle autorisation qui a été régulièrement renouvelée, la dernière fois jusqu'au 15 avril 2010,
qu'en 2005, l'intéressé a été condamné à une peine de 13 jours d'arrêts pour voies de faits qualifiées à l'égard de son épouse,
que les époux se sont séparés le 30 juin 2008,
que, par décision du 3 juin 2009, le Service de la population du canton de Vaud a révoqué l'autorisation de séjour de l'intéressé,
que, par arrêt du 25 février 2010, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours de l'intéressé contre la décision précitée du 3 juin 2009,
qu'agissant par la voie du recours en matière de droit public, subsidiairement constitutionnel, X.________ demande au Tribunal fédéral, en substance, d'annuler l'arrêt précité du Tribunal cantonal, subsidiairement de le réformer en ce sens qu'une autorisation de séjour lui est octroyée et prolongée,
que, par ordonnance du 1er avril 2010, la demande d'effet suspensif au présent recours a été admise,
que, lorsque le recours a pour objet une décision confirmant la révocation d'une autorisation de séjour qui a expiré dans l'intervalle, la personne concernée n'a plus d'intérêt (actuel) à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, de sorte que la condition de recevabilité de l'art. 89 al. 1 LTF n'est en principe plus remplie (cf. arrêt 2C_663/2009 du 23 février 2010 consid. 2.2 et les références),
que, selon une pratique constante, le Tribunal fédéral entre toutefois exceptionnellement en matière lorsque la décision attaquée se prononce aussi sur le renouvellement d'une telle autorisation, pour autant que le droit fédéral ou international y donnent droit,
qu'en l'espèce, le recourant, dont l'épouse ne dispose pas d'un droit de présence assuré, ne peut faire valoir un droit à une autorisation de séjour, de sorte que le présent recours est irrecevable comme recours en matière de droit public (art. 83 let. c ch. 2 LTF),
qu'en l'espèce, le recourant qui n'a pas un droit à une autorisation de séjour, n'a pas une position juridique protégée lui conférant la qualité pour agir au fond (ATF 126 I 81 consid. 7a p. 94),
que même s'il n'a pas la qualité pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant être séparés du fond, comme le refus de l'administration d'une preuve parce qu'il y a eu appréciation anticipée (cf. ATF 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.),
que, dans la mesure où le recourant, qui invoque la violation de l'art. 29 Cst. à titre subsidiaire, se plaint de ce que la juridiction cantonale lui a refusé l'audition de témoins tout en lui reprochant, s'agissant de son intégration, de ne pas avoir produit des déclarations écrites de membres de sa famille vivant en Suisse, il remet en cause l'appréciation anticipée des preuves à laquelle la Cour cantonale a procédé, et partant, l'arrêt sur le fond,
que, succombant, le recourant doit supporter un émolument judiciaire (art. 66 al. 1 1ère phrase et art. 65 LTF),