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Timestamp: 2018-11-17 13:58:07+00:00
Document Index: 166827012

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", 'art. 7', "l'article 5"]

TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE MEDICAL - PDF
TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE MEDICAL
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Marguerite Gauvin
1 TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE MEDICAL I - Code de la Santé Publique (articles concernant les techniciens de laboratoire médical : Article L Peut exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre : 1 Une personne titulaire du diplôme d'etat de technicien de laboratoire médical ; 2 Une personne titulaire d'un titre de formation dont le programme d'enseignement théorique et clinique est équivalent à celui du diplôme d'etat de technicien de laboratoire médical et qui figure sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Article L Peut également exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre une personne qui : 1 Exerçait, à la date du 8 novembre 1976, des fonctions techniques dans un laboratoire de biologie médicale ou avait exercé ces mêmes fonctions pendant une durée au moins égale à six mois avant cette date ; 2 A obtenu, avant la date de la publication de l'ordonnance n du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, un diplôme dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé ; 3 Obtient, après la date de la publication de l'ordonnance précitée, un diplôme figurant sur la liste mentionnée au 2, dès lors que la formation correspondante a débuté avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au 2 de l'article L ; 4 A obtenu, à la date du 31 décembre 1995, un diplôme figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. II - LISTE DES TITRES OU DIPLOMES DES PERSONNES EMPLOYEES EN QUALITE DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE MEDICAL Arrêté du 21 octobre Diplôme d'état de Technicien de Laboratoire médical (DETLM) - Diplôme d État de Laborantin d Analyses Médicales (DELAM) - Diplôme d'état de Technicien en Analyses Biomédicales (DETAB) - Brevet de Technicien Supérieur ou BTS agricole, option : laboratoire d'analyses biologiques option : analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques - Brevet de Technicien Supérieur ou BTS option : bioanalyses et contrôles option : biochimiste option : analyses biologiques option : analyses de biologie médicale
2 option : biotechnologie - Diplôme Universitaire de Technologie, spécialité Génie biologique, option Analyses biologiques et biochimiques spécialité Biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques - Technicien supérieur de laboratoire chimie, biologie, alimentation, santé, environnement parcours biochimie biologie (arrêté du 14/01/2010), - Titre professionnel de technicien supérieur des sciences et techniques industrielles parcours "biochimie biologie" (2007) - Diplôme de premier cycle technique biochimie biologie du Conservatoire national des arts et métiers - Diplôme d études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l Université de CORTE - Diplôme de technicien de laboratoire biochimie biologie clinique délivré par la faculté catholique des sciences de Lyon - Titre de technicien supérieur de laboratoire biochimie biologie l'ecole supérieure de technicien biochimie biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon - Titre d'assistant de laboratoire biochimie biologie délivré par l'ecole supérieure de technicien biochimie biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon - Certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique du ministère du travail - titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste, inscrit au répertoire national des certifications profesionnelles, délivrés par le ministère chargé de l'emploi. Mesures conservatoires : titres délivrés avant le 31 décembre Attestation de réussite aux épreuves pratiques du diplôme d'etat de laborantin d'analyses médicales ou attestation de dispense de ces épreuves - Attestation de réussite à la première série d'épreuves du brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques - Attestation de scolarité de laborantin de post cure de la Sécurité Sociale (formation d'evry PETIT BOURG - Baccalauréat de Technicien (Sciences biologiques, option biochimie (F7) et biologie (F7 )) - Brevet de technicien de biologie - Brevet du second degré d'aide bactériologiste délivré par le service de santé des armées (terre, troupes coloniales, troupes d'outre mer ou troupes de marine) - Brevet supérieur de laborantin délivré par le service de santé des armées (air)
3 - Brevet supérieur de préparateur en bactériologie délivré par le service de santé des armées - Brevet supérieur ou de second degré d'aide biologiste, d'aide chimiste ou d'aide bactériologiste délivré par le service de santé des armées (terre et marine) - Brevet de technicien supérieur agricole, option laboratoire d'analyses biologiques - Brevet de technicien supérieur biochimiste - Brevet de technicien supérieur chimiste - Brevet de technicien supérieur d analyses biologiques - Certificat d'aide bactériologiste et d'aide hématologiste délivré par l'institut Pasteur de LILLE - Certificat de technicien d'analyses médicales délivré par l'institut GAY LUSSAC 75, rue d'anjou PARIS 8ème - Diplôme d'aide laborantin du centre de transfusion sanguine de TOULOUSE - Diplôme de biophysicien délivré par l'école technique supérieure de laboratoire 93/95, rue du Dessous des Berges PARIS - Diplôme de laborantin du centre de transfusion sanguine de TOULOUSE - Diplôme d état de laborantin d analyses médicales - Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles et lycées techniques d'etat, spécialités Chimie, Biochimie, Analyses biologiques ou Laborantin médical - Diplômes de travaux pratiques de chimie générale et de chimie organique délivrés par le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) - Diplôme Universitaire de Technologie chimie - Diplôme Universitaire d'etudes Scientifiques remplacé par le DEUG B - Tout certificat d'études supérieures de sciences, quel que soit le régime sous lequel ce certificat a été obtenu (ces certificats, qui ne sont plus délivrés, permettaient cumulés, d'obtenir la licence et la maitrise de sciences) - Certificats d'études spéciales énumérés à l'article 2 du décret n 75/1344 du 30 décembre 1975 sus visé : certificat d'études spéciales d'immunologie générale certificat d'études spéciales de bactériologie et virologie cliniques certificat d'études spéciales de biochimie clinique certificat d'études spéciales d'hématologie certificat d'études spéciales de diagnostic biologique parasitaire Diplômes reconnus équivalents par l'arrêté susvisé du 30 décembre 1975 modifié aux certificats d'études spéciales énumérées à l'article 2 du décret précité du 30 décembre 1975:
4 Pour le Certificat d'études spéciales d'immunologie générale : le certificat d'immunologie générale et de sérologie de l'institut pasteur de PARIS le certificat ou diplôme d'immunologie générale et le certificat d'immunologie des infections bactériennes et virales délivrés par l'institut Pasteur de PARIS le certificat d'études spéciales d'immunologie générale et appliquée Pour le Certificat d'études spéciales de bactériologie et virologie cliniques : le certificat d'études spéciales de bactériologie le certificat d'études spéciales de bactériologie médicale et technique le certificat d'études spéciales de bactériologie pharmaceutique et technique le certificat ou diplôme de bactériologie de l'institut Pasteur de PARIS le certificat ou diplôme de microbiologie systématique de l'institut Pasteur de PARIS Pour le Certificat d'études spéciales de biochimie clinique : le certificat d'études spéciales de biochimie médicale et technique Pour le Certificat d'études spéciales de diagnostic biologique parasitaire : le certificat d'études spéciales de parasitologie médicale le certificat d'études spéciales de parasitologie médicale et technique le certificat d'études spéciales de parasitologie pharmaceutiques et technique Les "certificats d'études spéciales" énumérés à l'article 2 du décret susvisé du 30 décembre 1975 et les diplômes reconnus équivalents par l'arrêté susvisé du 30 décembre 1975 aux certificats d'études spéciales énumérés à l'article 2 du décret précité du 30 décembre 1975 ne sont plus délivrés depuis 1991, conformément au décret n du 28 décembre Les certificats d'études spéciales délivrés les universités ne sont pas pris en compte pour exercer comme technicien de laboratoire." - Attestation de fin d'études d'aide laborantin délivrée par le cours privé d'aide bactériologiste de l'institut Pasteur de LYON - Attestation d'études délivrée par l'école technique supérieure de chimie de l'ouest d'angers de 1952 à 1959 inclus - Brevet d'enseignement industriel d'aide chimiste ou d'aide biochimiste - Brevet de technicien de laboratoire délivré par l'école technique supérieure de laboratoire 93/95, rue du Dessous des Berges PARIS - Certificat d'aide chimiste délivré avant 1968 par l'institut technique supérieur de MARSEILLE - Certificat de fin d'apprentissage de laborantin délivré jusqu'en 1970 par l'association des pharmaciens et directeurs de laboratoire - Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de laborantin ou de laborantine délivré par l'assistance publique de MARSEILLE - Diplôme d'aide laborantin du centre de transfusion sanguine de MONTPELLIER - Diplôme de chimie appliquée délivré par le collège moderne et technique d'arsonval de ST MAUR DES FOSSES
5 - Diplôme de chimiste, biologiste, bactériologiste, délivré par l'école d'enseignement technique féminine 116, avenue du Général Leclerc PARIS - Diplôme de chimiste délivré par l'école nationale de Chimie 17, rue le Brun PARIS - Diplôme de chimiste ou d'aide bactériologiste délivré jusqu'en 1967 par l'ecole Technique Scientia 72/82, rue Pixérècourt PARIS - Diplôme de fin d'études délivré par l'école d'aides de laboratoire 14, avenue Victor Hugo à DIJON - Diplôme d'élève breveté en bactério biochimie délivré par l'institut d'arsonval 8, rue Rollin à PARIS - Diplôme de laborantin délivré antérieurement au 1er janvier 1960 par l'école des techniciens de RABAT, CASABLANCA - Diplôme de laborantin délivré avant 1962 par le Centre Hospitalier Régional d'alger - Diplôme de laborantin délivré par le Centre Hospitalier Régional de NANCY - Diplôme de laborantin délivré par l'ecole Rachel de PARIS - Diplôme de laborantin du centre de transfusion sanguine de MONTPELLIER - Diplôme de laborantin médical délivré par la faculté de médecine de STRASBOURG - Diplôme de laborantin spécialisé, de biochimiste ou de biologiste délivré par l'ecole Supérieure de Biochimie et Biologie 31bis, boulevard Rochechouart PARIS - Diplôme délivré par le cours de laborantin du Centre Hospitalier Régional de ROUEN - Diplômes de laborantin délivrés par les Centres Hospitaliers Régionaux d'angers et de TOULOUSE - Brevet de technicien agricole (option laboratoire agricole) - Brevet de technicien supérieur de biophysicien de laboratoire délivré par l'école technique supérieure du laboratoire 93/95, rue du Dessous des Berges PARIS - Certificat de formation professionnelle de "technicien biochimiste", préparé par le centre Médical Jacques ARNAUD à BOUFFEMONT (95570), spécialité technicien biologiste - Diplôme de technicien de laboratoire du centre de VIENNE délivré par l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes ruraux - Diplôme d'études techniques supérieures de santé et de biologie humaine de l'université d'aix MARSEILLE II
6 Pour plus d'informations concernant un diplôme non listé ou dont l'intitulé ne correspond pas exactement à la liste contacter, avec envoi de la copie du diplôme : Le Département des Ressources Humaines du Système de Santé de la Direction de l'offre de Soins de l'agence Régionale de Santé d'aquitaine à l'adresse électronique suivante : ARS AQUITAINE DOS
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