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Timestamp: 2016-10-22 05:28:32+00:00
Document Index: 203963097

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 78', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1B_282/2014 (19.08.2014)
1B_282/2014 � � Arr�t du 19 ao�t 2014
T�ches sp�ciales, Hodlerstrasse 7, 3011 Berne,
proc�dure p�nale; d�ni de justice et retard injustifi�,
recours contre la d�cision de la Chambre de recours p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne du 17 juillet 2014.
Par lettre dat�e du 18 f�vrier 2014 et post�e le 17 mars 2014, A.________ s'est plaint aupr�s de la Cour supr�me du canton de Berne du fait que la plainte p�nale pour calomnie qu'il avait d�pos�e le 19 novembre 2013 contre Rapha�l Arn en qualit� de juge � Moutier n'avait pas encore �t� trait�e.
La Chambre de recours p�nale de cette juridiction a d�clar� le recours pour d�ni de justice et retard � statuer sans objet et liquid� la proc�dure de recours du r�le au terme d'une d�cision rendue le 17 juillet 2014.
A.________ a recouru en date du 15 ao�t 2014 contre cette d�cision aupr�s du Tribunal f�d�ral.
La d�cision attaqu�e �tant r�dig�e en fran�ais, le pr�sent arr�t sera rendu dans cette langue conform�ment � l'art. 54 al. 1 LTF m�me si le recours a �t� valablement libell� en allemand.
Le recours adress� au Tribunal f�d�ral par A.________ doit �tre trait� comme un recours en mati�re p�nale, au sens des art. 78 ss LTF dans la mesure o� il est dirig� contre une d�cision rendue dans le cadre d'une proc�dure p�nale dans laquelle le recourant agit comme partie plaignante.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121). Ces exigences sont connues du recourant (arr�t 1B_308/2008 du 20 janvier 2009 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
La Chambre de recours p�nale a constat� que le Minist�re public charg� des t�ches sp�ciales saisi de la plainte d�pos�e par A.________ avait r�agi suite au recours pour d�ni de justice d�pos� par celui-ci pour faire avancer la proc�dure en demandant le dossier de la proc�dure p�nale ayant abouti au jugement rendu par le juge vis� par la plainte, puis en donnant l'assurance qu'il examinerait les faits d�nonc�s d�s qu'il serait en possession du dossier et qu'il entreprendrait les d�marches qui s'imposent. Elle a ainsi consid�r� que le recourant avait obtenu satisfaction, d�clar� le recours sans objet et liquid� la proc�dure de recours du r�le.
Le recourant n'�met aucune critique qui permettrait de tenir la d�cision attaqu�e pour arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit. Il se borne � rappeler les griefs qu'il nourrit � l'�gard du juge Rapha�l Arn et qui fonderaient sa plainte p�nale pour calomnie. Le reproche fait � la cour cantonale de ne pas avoir examin� sa plainte est sans rapport avec l'objet du litige qui consistait � d�terminer si le Minist�re public charg� des t�ches sp�ciales avait fait preuve d'un retard injustifi� constitutif d'un d�ni de justice au motif qu'il n'avait pas encore trait� sa plainte malgr� ses r�clamations. Le recours ne r�pond ainsi pas aux exigences de motivation requises par la jurisprudence et doit �tre d�clar� irrecevable.
La cause d'irrecevabilit� �tant manifeste, l'arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Il sera exceptionnellement renonc� � la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, ainsi qu'au Minist�re public charg� des t�ches sp�ciales, au Parquet g�n�ral et � la Chambre de recours p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne.