Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-421-cic-1983-421
Timestamp: 2020-07-09 00:43:07+00:00
Document Index: 255490517

Matched Legal Cases: ['§1', '§ 3', '§1', '§ 3', '§2', '§2', '§1', '§ 3', '§2', '§1', '§2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 421
Livre II > Partie II > Section II > Titre I > Chapitre III > Article II > C. 421 CIC/1983
§1. Intra octo dies ab accepta vacationis sedis episcopalis notitia, Administrator dioecesanus, qui nempe dioecesim ad interim regat, eligendus est a collegio consultorum, firmo praescripto can. 502, § 3.
§1. Dans les huit jours qui suivent la réception de la nouvelle de la vacance du siège épiscopal, l’Administrateur diocésain, c’est-à-dire celui qui gouvernera provisoirement le diocèse, doit être élu par le Collège des consulteurs, restant sauves les dispositions du can. 502, § 3.
§2. Si intra praescriptum tempus Administrator dioecesanus, quavis de causa, non fuerit legitime electus, eiusdem deputatio devolvitur ad Metropolitam, et si vacans sit ipsa Ecclesia metropolitana aut metropolitana simul et suffraganea, ad Episcopum suffraganeum promotione antiquiorem.
§2. Si, pour une raison quelconque, l’Administrateur diocésain n’a pas été légitimement élu dans le temps prescrit, sa désignation est dévolue au Métropolitain, et si c’est l’Église métropolitaine qui est vacante, ou si l’Église métropolitaine et l’Église suffragante le sont en même temps, la désignation est dévolue à l’Évêque suffragant le plus ancien de promotion.
§1 Intra octo dies ab accepta vacationis sedis episcopalis notitia,
Administrator dioecesanus, qui nempe dioecesim ad interim regat,
eligendus est a collegio consultorum, firmo praescripto can. 502, § 3.
§2 Si intra praescriptum tempus Administrator dioecesanus, quavis de causa,
non fuerit legitime electus, eiusdem deputatio devolvitur ad
Metropolitam, et si vacans sit ipsa Ecclesia metropolitana aut
metropolitana simul et suffraganea, ad Episcopum suffraganeum
promotione antiquiorem.
§1 Dans les huit jours qui suivent la réception de la nouvelle de la
vacance du siège épiscopal, l’Administrateur diocésain, c’est-à-dire
celui qui gouvernera provisoirement le diocèse, doit être élu par le
Collège des consulteurs, restant sauves les dispositions du can. 502, §
§2 Si, pour une raison quelconque, l’Administrateur diocésain n’a pas été
légitimement élu dans le temps prescrit, sa désignation est dévolue au
Métropolitain, et si c’est l’Église métropolitaine qui est vacante, ou
si l’Église métropolitaine et l’Église suffragante le sont en même
temps, la désignation est dévolue à l’Évêque suffragant le plus ancien
C. 220 CCEO/1990
C. 221 CCEO/1990
C. 432 CIC/1917