Source: http://www.christianhuet.com/en/conditions-de-vente
Timestamp: 2019-05-21 00:42:36+00:00
Document Index: 186457425

Matched Legal Cases: ["l'article 5", 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 120"]

Conditions de vente - Christian Huet - Photographe - Saint Goustan Auray
Tél. : 0297523784
SIREN 424 855 682 9003A
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant l’auteur photographe Christian HUET dont le siège social est 31 rue du château 56400 Auray
Le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
Les conditions générales de ventes sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande par le client sur notre module de commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.
Nos ventes et contrats en cours sont soumis aux présentes conditions générales de ventes sauf dérogation particulière et écrite convenue entre le vendeur et le client. Nos conditions générales de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations actuelles et futures entre le client et le vendeur. Nous nous réservons le droit de modifier sans aucun préavis les conditions générales de vente.
2.1. Conclusion du contrat
La date de conclusion du contrat est celle à laquelle le client a effectué la commande et accepté les conditions générales de vente. Les ventes réalisées par le vendeur sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise au client dès validation du paiement total de la ou des commandes. Les sommes versées avant la livraison sont par conséquent des acomptes.
2.2. Description des produits
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la " fiche produit " contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités principales.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel ; si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Le vendeur est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseiller.
Vous avez la possibilité de contacter le vendeur pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via notre adresse email ou par téléphone au 02 97 29 06 70
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et CEE.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas du changement du taux de la TVA. Les prix peuvent être modifiés sans préavis de la part du vendeur et peuvent être sujet à la variation des matières premières. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Sur les produits dédiés aux professionnels, les prix s'entendent hors taxes, frais d'emballage, de transport et d'assurance fret non compris, départ entrepôt du vendeur.
2.4. Traitement de la commande
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client
Christian HUET conçoit, fabrique et commercialise des produits en série limitée. En conséquence, il se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante.
En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité de la marchandise commandée, le client est informé de cette indisponibilité et peut soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées, soit patienter si la fabrication de la marchandise est possible.
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Nos photographies sont payables à la commande.
Le paiement par chèque bancaire ou postal payable en France doit être fait à l'ordre de :
" Christian HUET 31 rue du château 56400 Auray ». Le Chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les commandes ne seront traitées qu'à réception du chèque.
2.5.1. Paiement du prix
Le client paie le prix comptant, lors de la commande, dans les termes convenus entre les parties.
2.5.2. Défaut de paiement
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls.
Voir l'article 5 des conditions générales de ventes pour de plus amples informations sur la propriété des marchandises.
2.6. Livraison
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles.
La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées sur le bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l'hypothèse décrite par l'alinéa 2 de l'article R132-2 du Code de la consommation, c'est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l'évolution technique et qu'elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d'altération de la qualité du produit.
De convention expresse, un cas de force majeure ou d'évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel des artisans partenaires du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.
2.6.1. Frais d'envoi et traitements
Les tarifs de livraison indiqués sont valables pour la France métropolitaine. Les livraisons en dehors de cette zone font l'objet d'un devis spécial lors de la commande.
La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client du vendeur.
2.6.2. Délais
Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue.
Les expéditions ont lieu sous 3 jours ouvrés après la réception de la commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. Le vendeur se réserve toutefois le droit de fractionner les expéditions.
En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé pour vous informer sur le report de la date initiale de livraison et vous proposer une nouvelle date. En cas de retard de plus de 7 jours et non dû à un cas de force majeure, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans le cas où vous auriez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit après réception de celui-ci par nos soins, sous réserve qu'il soit dans son été d'origine et qu'il ne manque rien.
2.6.4. Livraison à l'étranger
Votre commande est livrée sous un délai de selon le pays de destination. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, selon disponibilité des produits, le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année.
Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le vendeur n'est pas responsable des délais de livraison du transporteur.
2.6.5. Lieu et date de livraison
L'acquéreur s'engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d'absence non justifiée par un motif légitime, le vendeur sera en droit de faire payer à l'acquéreur le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la seconde livraison entraînera l'obligation pour l'acquéreur de récupérer son bien à l'entrepôt du vendeur, dans un délai raisonnable. Cependant, un second rendez sera possible si le transporteur est passé sans avertir le client au préalable et ceci sans frais supplémentaires.
2.6.6. Difficultés d'accès
Le vendeur ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d'accès au lieu de ladite livraison.
Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l'acquéreur. Ainsi, le vendeur ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses.
Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d'accès et se réservent le droit de ne pas monter à l'étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.
Le client s'engage auprès du vendeur à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour palier aux difficultés de livraison (location de matériel, supplément de main d'oeuvre, dimensions des passages) dans le cas ou la marchandise devrait être livrée avec difficulté. Les frais occasionnés dans cette situation reviennent de plein droit au client. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de la non livraison de la marchandise si les moyens nécessaires à celle-ci n'étaient pas mis en oeuvre par le client.
2.6.7. Obligation du client à la livraison
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.. Ces anomalies peuvent être par exemple :
Produit non conforme en nature (erreur de référence...) ou en quantité.
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser la marchandise et doit, dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client du vendeur par recommandé A/R à l'adresse suivante :
Christian HUET 31 rue du Château 56400 Auray
Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
Les expressions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries" sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées.
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve au vendeur après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.
En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l'acquéreur peut refuser sans frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe à l'acquéreur. En cas de non conformité du ou des produits livrés, le vendeur s'engage à rembourser ou à échanger le ou les produits à son client dans les meilleurs délais.
En cas de paiement à la réception de la marchandise, paiement comptant ou échelonné, le client doit remettre le montant total dû sans quoi il ne sera pas possible de procéder à la remise de la marchandise. Voir article 2.5 de ces conditions générales de vente.
Conformément à l'article 2.6 ce ces conditions générales de vente, le client s'engage auprès du vendeur à mettre en ouvre les moyens nécessaires pour palier aux difficultés de livraison.
3. Obligations du vendeur
De l'article L121-20-3 du Code de la consommation, il résulte d'une part que le vendeur, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d'autre part qu'il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le vendeur satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Ainsi le vendeur satisfait notamment à son obligation d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien puisqu'elle permet à ce dernier d'obtenir la description détaillée des produits sur son site internet.
Par la confirmation de la commande, le vendeur satisfait aux exigences de l'article L121-19 du Code de la consommation.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en CEE. La responsabilité de Galerie Christian HUET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisager de commander.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge. L'acheteur s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété. A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur. Le vendeur pourra interdire à l'acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l'acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l'acheteur, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
Lorsqu'un souci se pose avec un article, le client est invité à prendre contact avec le service client en se rendant sur le site Internet du vendeur et en utilisant la page CONTACTS ou en téléphonant au 02 97 29 06 70
La garantie a pour objet tout défaut caché de la chose ou tout défaut de conformité à la commande. La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai prévu à l'article 2.6.7 des présentes conditions générales de vente, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en état à l'exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit. Le vendeur se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service client du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.
5.2. Exclusion de garantie
Les garanties excluent les dommages d'origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l'intervention d'une tierce personne non agréé par le vendeur, les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...)
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours de la réparation dans le cas où le client retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par le vendeur.
La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise qui n'aurait pas été déclaré par le client dans les conditions énoncées à l'article 2.6.7.
Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :
Toute négligence, erreur de manipulation, entretien et usage d'équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du fabricant, le client ne peut se retourner contre le vendeur, lequel n'assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce fabricant.
6. Annulation et rétractation
6.1.Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant
L'exercice de ce droit s'effectue par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 7 jours calendaires auprès du Service Clients
Galerie Christian HUET 31 rue du Château 56400 AURAY
6.2. Retour de la marchandise
Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation. Les frais de retour restent à la charge du client. Le transfert des risques du client au vendeur ne sera considéré comme effectif qu'à la réception du produit à l'entrepôt du vendeur.
Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d'origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d'utilisation, être accompagnés de leurs accessoires, .
Ce n'est qu'après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que le vendeur procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exception des frais d'envoi initiaux.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir récupérer dans un délai d'un mois maximum. à l'entrepôt du vendeur :
6.3. Conséquence
L'exercice de ce droit entraîne l'envoi d'un chèque de remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la rétractation.
Christian HUET n'est pas responsable notamment en cas d'incendie, inondations, interruption de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de notre société telles que les grèves des transports, de services postaux. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de Christian HUET.
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9.1. Confidentialité de vos données
Le vendeur attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en oeuvre pour respecter ce droit. Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, le vendeur enregistre, en vue du traitement de votre demande, certaines données telles que : nom, prénom et adresse postal. Le vendeur est amené à vous demander ces informations pour organiser aux mieux les relations commerciales et le service que le client attend.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services du vendeur. Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions.
9.2. Utilisation des cookies
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Cette collecte permet au vendeur d'améliorer l'ergonomie de son site et de renforcer l'efficacité de ses services et en aucun cas d'effectuer une quelconque prospection publicitaire ou commerciale.
9.3. Données collectées à la commande
Afin de traiter efficacement les demandes du client, le vendeur demande un certain nombre de données : société, nom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Certaines d'entre elles sont indispensables au traitement de la commande, d'autres permettent de mieux connaître le client et d'adapter les offres à ses besoins. En aucun cas ces informations ne seront remises à un tiers.
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Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du vendeur est strictement interdite, sauf autorisation expresse du vendeur.
12. Droit applicable-litiges
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