Source: https://www.firstload.com/partner/agb.php?lang=fr
Timestamp: 2019-01-18 03:55:04+00:00
Document Index: 80318980

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 2', '§ 2', 'arrêt ', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 5', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 2', '§ 6', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 4', '§4', '§ 6', '§ 7', 'arrêt ', '§ 9']

Programme d´affiliation Firstload
Programme d´affiliation Firstload - un cercle lucratif.
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Programme d´affiliation Firstload – conditions générales
Version: 16 janvier 2013
Le programme d´affiliation de Firstload est une offre de USEPRO FZE, , Ajman Free Zone, 40262 Ajman, United Arab Emirates, Member of the Ajman Chamber of Commerce (ci-après : Firstload). Pour des questions éventuelles les participants au programme d´affiliation (ci-après : affilié) ont à leur disposition un service affiliation de Firstload en Autriche, avec lequel toutes les questions relatives au programme d´affiliation peuvent être discutées et qui effectue pour Firstload le versement des commissions réalisées par le partenaire. Vous pouvez télécharger à tout moment les données de contact du service affiliation à partir du site avec le programme d´affiliation sous http://www.firstload.fr/partner/ (ci-après : site web).
Les conditions générales présentes (ci-après : CG) s´appliquent au contrat conclu entre Firstload et l´affilié. Avec l´inscription au programme d´affiliation, l´affilié accepte les CG dans la version en vigueur le jour de l´inscription. L´affilié peut à tout moment consulter les CG sur le site web, les imprimer ou les stocker.
Firstload se réserve explicitement le droit de modifier et de compléter les CG présentes. Les nouvelles CG entrent en vigueur, si l´affilié se redéclare la première fois, après la réception de l´avis de modification, avec son nom d´utilisateur et son mot de passe (ci-après : données d´accès) sur le site web et si l´affilié n´a pas formé opposition auparavant contre les nouvelles CG par courriel. Si l´affilié forme opposition, s´appliquent les CG valables jusqu´à la modification.
Firstload peut transférer les droits et obligations découlant du contrat conclu avec l´affilié à une ou plusieurs tierces personnes. Si Firstload fait usage de cette possibilité, l´affilié en est averti par courriel par Firstload au moins deux semaines avant la cession envisagée du contrat. L´affilié peut alors résilier le contrat sans respecter un délai de préavis.
Comme affilié peuvent s´inscrire exclusivement des personnes majeures. Les personnes n´ayant pas atteint l´âge de 18 ans ne peuvent donc pas participer au programme d´affiliation de Firstload. Sur demande, l´affilié est tenu de prouver à Firstload sa majorité. Un droit à la participation au programme d´affiliation de Firstload n´est pas donné. Firstload est autorisé à refuser des inscriptions au programme d´affiliation sans indication des motifs.
Les communications relatives au contrat entre Firstload et l´affilié ont uniquement lieu par courriels. L´affilié est tenu pour cette raison de communiquer une adresse courriel valable et il est également tenu d´informer Firstload, sans y être invité, de toute modification de son adresse courriel. Toutes les déclarations relatives au contrat de Firstload sont envoyées à l´adresse courriel respective que l´affilié aura communiquée à Firstload ; elles sont présumées reçues, si Firstload a envoyé la déclaration, mais la déclaration n´a pas atteint l´affilié, parce que ce dernier n´a pas communiqué son changement d´adresse à Firstload. Ceci vaut également, si une déclaration de Firstload n´a pas atteint l´affilié en raison d´une boîte email hors service, pleine ou défectueuse, à moins que l´affilié puisse prouver qu´il ne doit pas répondre de la panne. Les déclarations relatives au contrat d´affiliation devront toujours être adressées à l´adresse courriel affiliate@firstload.fr.
L´affilié est tenu de remplir intégralement et exactement le formulaire d´inscription au programme d´affiliation sur le site web. Firstload a besoin des informations demandées dans le formulaire, pour garantir un enregistrement correct de l´affilié et des données nécessaires impérativement pour le déroulement du programme d´affiliation. L´affilié est tenu d´effectuer sans délai lui-même les modifications, survenues après son inscription, des données communiquées à Firstload, et ceci dans le formulaire respectif dans la partie protégée du site web ou de communiquer immédiatement par courriel ces modifications à Firstload. Sur demande de Firstload, l´affilié est tenu de prouver l´exactitude des informations qu´il a communiquées, p.ex. par l´envoi d´une copie de sa carte d´identité ou de son permis de conduire.
§ 3 Objet contractuel et conclusion du contrat
L´inscription et la participation au programme d´affiliation de Firstload est gratuite pour l´affilié. Avec l´inscription acceptée au programme d´affiliation, chaque partenaire obtient la possibilité de faire de la publicité pour les accès usenet offerts par Firstload avec les moyens publicitaires admis selon le § 4. L´affilié reçoit de Firstload une commission selon le § 5 pour chaque utilisateur qui s´inscrit chez Firstload, grâce aux moyens publicitaires utilisés par l´affilié, pour obtenir un accès test à usenet.
Le contrat entre Firstload et l´affilié est conclu, lorsque Firstload aura accepté l´inscription de l´affilié au programme d´affiliation. A cet effet, l´affilié doit tout d´abord remplir le formulaire d´inscription sur le site web, en tenant compte du § 2.2 et du § 2.3, choisir un nom d´utilisateur et un mot de passe, et ensuite cliquer sur la fenêtre « s´inscrire maintenant ». Firstload confirme immédiatement la réception de l´inscription par courriel. En même temps ou dans un courriel séparé, Firstload envoie ensuite à l´affilié la confirmation qu´il a été accepté par Firstload comme affilié au programme d´affiliation.
L´affilié n´a pas droit vis-à-vis de Firstload à une certaine fonctionnalité ou configuration du programme d´affiliation. Firstload peut à tout moment transformer le programme d´affiliation en remplaçant, complétant ou modifiant la fonctionnalité et la configuration, si la prestation de service convenue avec l´affilié lors de la conclusion du contrat peut encore être effectuée par Firstload. Firstload se réserve le droit d´arrêter entièrement ou partiellement le programme d´affiliation. Firstload versera bien sûr les commissions éventuellement encore dues en cas d´arrêt du programme d´affiliation.
Avec les données d´accès qu´il a choisies, l´affilié peut s´inscrire à tout moment pour la partie protégée sur le site web (ci-après : partie affiliation). Dans la partie affiliation, l´affilié peut examiner les données stockées sur lui ; il peut les actualiser, télécharger les moyens publicitaires pour la génération des contacts d´utilisateurs, télécharger les statistiques sur l´utilisation des moyens publicitaires dont il se sert et les contacts d´utilisateurs ainsi générés, vérifier la situation de son compte commissions et demander le versement des commissions gagnées.
L´affilié est tenu de garder secret ses données d´accès à la partie affiliation. La remise des données d´accès à des tiers est interdite. Les données d´accès doivent être utilisées uniquement par l´affilié lui-même. L´affilié répond d´une utilisation abusive des données d´accès par un tiers, à moins qu´il ne doive pas répondre de l´abus. L´affilié doit informer Firstload immédiatement par courriel d´une perte des données d´accès.
§ 4 Publicité par l´affilié
Dans la partie Affiliation, Firstload met à disposition de l´affilié différents supports publicitaires. Après accord avec Firstload, l´affilié est autorisé à utiliser les supports publicitaires qu´il a réalisés lui-même.
Les supports publicitaires mis à disposition ne doivent être intégrés qu´aux pages internet des sites web de l´affilié ou sur le site web de tiers. Le publipostage via newsletters ou e-mails n'est pas autorisé. Firstload confère à l´affilié, pour la durée de sa participation au programme d'affiliation, le simple droit de reproduire et de rendre accessible au public les supports publicitaires mis à la disposition par Firstload.
L´affilié peut utiliser en même temps plusieurs moyens publicitaires et il peut aussi participer parallèlement à des programmes d´affiliation d´autres offrants. Si l´utilisation des moyens publicitaires occasionnent des frais, l´affilié devra les porter lui-même. La publicité dans le cadre du programme « Google Adwords / AdSense » n´est permise à l´affilié qu´avec l´accord préalable de Firstload.
En ce qui concerne les supports publicitaires qu'il a réalisés lui-même et l'utilisation des supports publicitaires mis à la disposition par Firstload, l´affilié est tenu de respecter les dispositions légales en vigueur dans son pays d'origine ainsi que dans le pays de destination de sa publicité, notamment les règles de la concurrence loyale, les règles sur la propriété littéraire et artistique, les règles concernant les marques de fabrique, les règles du droit pénal et du droit général de la personnalité. Les publicités suivantes sont interdites à l´affilié, à savoir (a) la publicité en se servant de pratiques commerciales déloyales selon l´annexe I de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (2005/29/CE), (b) la publicité par Instant Messaging, (c) la publicité dans des forums et/ou forums de discussion, sans que les responsables et/ou administrateurs des forums et /ou groupes de discussions auraient autorisé cette publicité, (d) la publicité avec la promesse d´un remboursement ou d'un autre avantage à accorder par l´affilié ou un tiers, si le destinataire de la publicité s´inscrit pour un accès à Usenet ainsi que (e) la publicité sur les réseaux sociaux. Firstload se réserve le droit de définir ce qu´il entend par réseau social en cas de doute. L´affilié s´informera lui-même des dispositions légales qu'il doit appliquer; une obligation d'information de Firstload n'existe pas à cet égard. Firstload n'est ni responsable du contenu des sites internet pour lesquels l´affilié utilise des supports publicitaires dans le cadre du programme d'affiliation, ni des supports publicitaires conçus par l´affilié lui-même.
L´affilié est tenu pour seul responsable quant-au fait que les informations fournies sont valides et à jour.
Si un affilié met à disposition un modèle de résiliation ou renvoie à un lien vers ce modèle, cela entraîne sa suspension immédiate du programme.
Si l´affilié viole l´une des obligations mentionnées ci-dessus au § 4.2, § 4.3 ou § 4.4, Firstload a le droit de bloquer l´accès de l´affilié à la partie affiliation et son ID-affilié jusqu´à l´éclaircissement des faits. Ceci vaut aussi, si Firstload a des indications concrètes quant à de tels manquements aux obligations de l´affilié. Dans ce cas, Firstload doit en informer l´affilié et lui donner l´occasion de participer à l´élucidation des faits. Le droit de Firstload de résilier prématurément le contrat et de faire valoir des dommages et intérêts contre l´affilié reste intact.
Si d´autres affiliés ou des tiers font valoir des dommages et intérêts, des droits d´abstention et/ou d´autres droits contre Firstload, parce que l´affilié a violé l´une des obligations mentionnées ci-dessus au § 4.2, § 4.3 ou § 4.4, l´affilié dégagera Firstload de ces prétentions, à moins que l´affilié puisse prouver qu´il n´est pas tenu de répondre de l´inobservation de l´obligation. Le dégagement de Firstload par l´affilié comprend aussi les coûts nécessaires pour la défense de Firstload contre les demandes présentées. En raison de ce droit au dégagement, Firstload peut exercer un droit de rétention sur les commissions gagnées par l´affilié, mais non encore versées à ce dernier.
§ 5 Montant et versement des commissions
Pour pouvoir déterminer les contacts d´utilisateur générés par l´affilié au moyen des moyens publicitaires, Firstload attribue à chaque affilié un ID-affilié qui l´identifie incontestablement et que l´affilié doit utiliser dans tout moyen publicitaire. Grâce à cet ID-affilié le lien est établi entre le moyen publicitaire utilisé par l´affilié, qui a attiré l´attention de l´utilisateur à l´accès test, et l´inscription ultérieure de cet utilisateur chez Firstload pour avoir accès à Usenet. Firstload dépose un cookie chez chaque utilisateur gagné par le moyen publicitaire utilisé par l´affilié. Ainsi les contacts générés par l´affilié peuvent être rattachés à celui-ci encore plusieurs jours après avoir cliqué sur le moyen publicitaire utilisé par l´affilié.
Firstload paye à l´affilié une commission pour chaque nouvel utilisateur des accès à Usenet offerts par Firstload, si l´affilié a établi le contact et si l´utilisateur a été identifié incontestablement par l´ID-affilié attribué à l´affilié (ci-après : « vente »). Aux termes des CG présentes est considéré comme nouvel utilisateur toute personne qui n´était pas déjà utilisateur des accès à Usenet offerts par Firstload dans les trois derniers mois avant l´inscription obtenue par le partenaire. La commission est gagnée, si un contrat valable est conclu entre le nouvel utilisateur et Firstload conformément au chiffre 2.2 des CG pour l´accès à Usenet (http://www.firstload.fr/agb.php) et si l´affilié n´a pas violé ses obligations selon le § 4.2, le § 4.3 et le § 4.4 lors de la génération de la vente.
L´affiliation commence avec l´inscription acceptée au programme d´affiliation Pendant la durée de son affiliation, l´affilié reçoit une commission de l´ordre de 20,-- euros (y inclus la TVA) pour chaque vente.
Après avoir demandé le versement au plus tard au 15ème du mois dans la partie affiliation, le versement de la rémunération a lieu chaque 16ème du mois. Dans le cas où le 16ème jour du mois tombe un jour férié ou un weekend, le versement sera effectué le jour ouvrable suivant. L´affiliation peut demander à tout moment le versement des rémunérations qu´il a gagnées, le montant minimum pour la demande est par contre de 300,00 €. Firstload paye la rémunération en effectuant un virement sur le compte communiqué par l´affilié lors de l´inscription ou indiqué plus tard dans la partie affiliation.
Firstload se réserve le droit de faire dépendre le paiement des commissions gagnées de la présentation par l´affilié d´une preuve actuelle de son âge et de son adresse conformément au § 2. Firstload a le droit de retenir les commissions gagnées jusqu´à la présentation des preuves par l´affilié.
§ 6 Durée du contrat, fin du contrat, amende conventionnelle
Le contrat entre Firstload et l´affilié est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat par courriel. Les commissions éventuellement déjà gagnées par l´affilié au moment de la fin du contrat sont payées par Firstload au plus tard le 16ème du mois suivant la fin du contrat, si le montant de la provision est d´un minimum de 300,00 €. Le droit à une résiliation extraordinaire du contrat avec effet immédiat pour des raisons graves reste intact.
Si l´affilié viole l´une de ses obligations selon le § 2, malgré un avertissement de Firstload, ou l´une de ses obligations selon le § 3.5, le § 4.2, le § 4.3 ou le §4.4, sans qu´un avertissement de Firstload ne soit nécessaire à ce sujet, l´affilié est tenu de payer à Firstload une amende conventionnelle de l´ordre de 2 500,-- euros pour chaque cas de violation, à moins que l´affilié puisse prouver qu´il ne doit pas répondre de l´inobservation de l´obligation. L´affilié répond aussi des inobservations des obligations par des tiers qu´il aura mandatés, des préposés ou auxiliaires. La revendication de dommages et intérêts et le droit de résilier le contrat selon le § 6.1 restent intacts.
§ 7 Responsabilité de Firstload
Dans le cadre des possibilités techniques Firstload entreprend toutes les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la fonctionnalité du programme d´affiliation et de la partie affiliation, sans cependant répondre de la disponibilité et la fonctionnalité du programme d´affiliation et de la partie affiliation. Des exigences d´entretien, de sécurité ou de capacité ainsi que des événements de force majeure (pannes dans les réseaux de communication publics, pannes d´électricité, catastrophes naturelles, incendies, coups de foudre) peuvent donc mener à des pannes de courte durée ou à un arrêt passager du programme d´affiliation et/ou de l´accès à la partie affiliation. Firstload.com peut limiter temporairement l´accès au programme d´affiliation et/ou à la partie affiliation, si le maintien de la sécurité de fonctionnement, notamment la prévention de pannes graves ou la sécurité des données stockées l´exigent.
Firstload ne répond pas du préjudice que l´affilié ne subit pas directement de l´utilisation du programme d´affiliation et ne répond pas non plus d´autres dommages pécuniaires, comme le manque à gagner. En outre, la responsabilité de Firstload est limitée à la réparation du préjudice prévisible et typique au contrat. Cette limitation de la responsabilité ne s´applique pas (a) aux dommages découlant des atteintes à la vie, au corps ou à la santé dus à une violation fautive des obligations par Firstload, un représentant légal ou un préposé de Firstload, (b) ainsi qu´aux autres dommages dus à une violation intentionnelle ou très négligente des obligations par Firstload, un représentant légal ou un préposé de Firstload.
Lors de l´inscription au programme d´affiliation Firstload traite et stocke les données personnelles de l´affilié conformément aux exigences du droit relatif à la protection des données, si c´est nécessaire pour le déroulement du programme d´affiliation et le paiement des commissions à l´affilié et l´exercice de droits éventuels contre l´affilié selon les CG présentes. L´affilié accepte avec son inscription la collecte, le stockage et le traitement de ses données personnelles par Firstload aux fins mentionnées ci-dessus.
Firstload ne remet en aucun cas à des tiers les données personnelles de l´affilié. Sont exclus les affiliés de service auxquels Firstload a recours pour vérifier les adresses et coordonnées bancaires indiquées par l´affilié et pour effectuer le versement des commissions à l´affilié. La transmission des données aux affiliés de service a lieu conformément aux dispositions du droit de la protection des données, le volume de la transmission se limite au minimum nécessaire.
Après l´exécution intégrale du contrat entre Firstload et l´affilié, les données personnelles de l´affilié stockées par Firstload seront effacées ; si ces données doivent être conservées pour des raisons juridiques, elles seront bloquées et à l´expiration du délai de conservation effacées. Firstload fournit à l´affilié à tout moment des renseignements sur toutes les données de l´affilié collectées, traitées et stockées.
§ 9 Autres dispositions
Le droit allemand s´applique.
Les tribunaux à Vienne sont compétents. Le lieu d´exécution est Vienne. Firstload est autorisé à assigner en justice le partenaire à son domicile ou au lieu de sa succursale.
Si l´une des dispositions des CG présentes s´avère nulle, cela n´aura pas d´effet sur la validité des autres dispositions.
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