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Timestamp: 2016-10-24 05:11:46+00:00
Document Index: 227444772

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'art. 429', 'in dubio', 'art. 32', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_168/2013 (25.04.2013)
6B_168/2013
Incendie intentionnel, l�sions corporelles graves; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo,
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton du Jura du 6 d�cembre 2012.
Par jugement du 14 d�cembre 2011, le Tribunal p�nal de premi�re instance de la R�publique et canton du Jura a d�clar� X.________ coupable d'incendie intentionnel et de l�sions corporelles graves et l'a condamn� � une peine privative de libert� de 24 mois avec sursis et d�lai d'�preuve de deux ans. Il a en outre admis, quant � leur principe, les actions en dommages-int�r�ts form�es par A.Y.________ et B.Y.________ ainsi que par l'Etablissement cantonal d'assurance immobili�re et de pr�vention (ci-apr�s: ECA) et renvoy� ces plaignants � agir par la voie civile. Il a enfin condamn� X.________ � payer diverses sommes � titre d'indemnit� pour tort moral � C.________, A.Y.________, B.Y.________ et D.________, le tout sous suite de frais et d�pens.
Saisie d'un appel form� par X.________, ainsi que d'un appel joint du Minist�re public et de l'ECA, la Cour p�nale du Tribunal cantonal jurassien a confirm�, le 6 d�cembre 2012, le jugement du 14 d�cembre 2011, sous r�serve qu'elle a allou� � l'ECA une somme de 180'550 francs 90 avec int�r�ts � 5% d�s le 14 d�cembre 2011 � titre de dommages-int�r�ts. Cette condamnation se fonde sur les principaux �l�ments de fait suivants.
Le 30 juin 2009, vers 2h30, X.________ s'est rendu � Alle, au domicile de son �pouse, C.________, dont il est s�par�. Il a sorti la voiture de celle-ci du couvert o� elle �tait gar�e pour la reculer sur la place devant l'immeuble. Il a ensuite d�vers� de l'essence autour du v�hicule et a bout� le feu � celui-ci. A la suite de contacts r�p�t�s entre des c�bles �lectriques, le v�hicule s'est mis en mouvement pour se retrouver sous le couvert. Le feu s'est ensuite propag� � deux autres voitures et a enfum� tout le b�timent. Prise de panique, une habitante de l'immeuble, A.Y.________, a saut� depuis la fen�tre du premier �tage et s'est fractur�e la jambe. La police a �t� pr�venue vers 2h40 et les pompiers sont rapidement intervenus. La pr�sence du recourant a �t� constat�e sur les lieux par un agent de police vers 4h00.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Il conclut � l'annulation de cette d�cision, � sa lib�ration des pr�ventions d'incendie intentionnel et l�sions corporelles graves et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision sur les pr�tentions civiles et sur les indemnit�s qui lui sont dues en vertu de l'art. 429 al. 1 CPP, le tout sous suite de frais et d�pens. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal cantonal jurassien pour nouveau jugement au sens des consid�rants du pr�sent arr�t. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invoquant la violation du principe in dubio pro reo ainsi que l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits, le recourant conteste �tre l'auteur de l'incendie dont il a �t� reconnu coupable.
1.1 La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst., 10 CPP, 14 par. 2 du Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les r�f�rences cit�es). Comme principe pr�sidant � l'appr�ciation des preuves, la pr�somption d'innocence est viol�e si le juge du fond se d�clare convaincu de faits d�favorables � l'accus� sur lesquels, compte tenu des �l�ments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire d�, objectivement, �prouver des doutes (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et th�oriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant �tre exig�e. Il doit s'agir de doutes s�rieux et irr�ductibles, c'est-�-dire de doutes qui s'imposent � l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la pr�somption d'innocence se confond avec l'interdiction g�n�rale de l'arbitraire (art. 9 Cst.). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5; 137 II 353 c. 5.1 p. 356).
1.2 Pour retenir que le recourant �tait l'auteur de l'incendie, la cour cantonale a tenu compte du fait qu'il se trouvait sur les lieux au moment de celui-ci, sans pouvoir expliquer de mani�re satisfaisante sa pr�sence. Il avait pr�tendu qu'un inconnu lui avait donn� rendez-vous chez sa femme par t�l�phone, mais les investigations n'avaient pas permis d'�tablir la r�ception d'un quelconque appel la nuit des faits, que ce soit sur le t�l�phone fixe ou portable du recourant. Celui-ci avait par ailleurs vari� dans ses d�clarations quant � ses activit�s la veille et la nuit des faits. Ce n'�tait que six mois apr�s les �v�nements qu'il avait d�clar� avoir �t� accompagn� par une amie. Le fait de taire la pr�sence de ce t�moin susceptible de le disculper laissait songeur dans la mesure o� les arguments avanc�s, soit ne pas vouloir lui causer d'ennui ou la peur de choquer ses parents, apparaissaient totalement incoh�rents. Quoi qu'il en soit, les d�clarations de ce t�moin n'�taient pas cr�dibles dans la mesure o� elles ne concordaient pas avec celles du recourant quant au programme de t�l�vision qu'ils auraient regard�, et n'�taient pas de nature � disculper ce dernier puisqu'elle n'avait pas entendu le t�l�phone sonner et ne pouvait situer l'heure du d�part du recourant la nuit des faits. Le comportement du recourant sur les lieux de l'incendie �tait en outre �trange. Les deux agents qui l'avaient accompagn� au poste de police avaient indiqu� qu'ils l'avaient vu se frotter les mains dans l'herbe avant de monter dans leur v�hicule. Le recourant l'avait d'abord ni�, puis avait indiqu� avoir essuy� ses mains sur son pantalon, car il avait de la terre sur son soulier, mais pas dans l'herbe car il n'y en avait pas, et enfin, devant le Tribunal p�nal, il avait admis s'�tre peut-�tre frott� les mains dans l'herbe pour se nettoyer. Selon un des agents pr�sents, il n'avait cependant pas les mains sales. Son geste laissait donc supposer qu'il avait l'intention d'�liminer d'�ventuelles traces d'essence. Les relations entre le recourant et son �pouse �taient en outre houleuses depuis leur s�paration. Le recourant s'�tait montr� virulent et agressif verbalement. La voiture de C.________ avait par ailleurs �t� l'objet de plusieurs querelles au sein du couple et le 26 juin 2009, celle-ci avait �t� trouv�e avec un pneu crev� et un clou � proximit�. C.________ avait soup�onn� son �poux d'�tre l'auteur de cet acte et en avait pr�venu la police. Enfin, aucun �l�ment permettait de disculper le recourant ou de porter le moindre soup�on � l'encontre d'un tiers.
1.3.1 Le recourant conteste avoir �t� pr�sent sur les lieux de l'incendie au moment o� celui-ci s'est d�clar� et reproche � la cour cantonale d'avoir consid�r� que rien n'excluait qu'il s'y soit trouv� avant que sa pr�sence e�t �t� constat�e. Il se r�f�re au consid�rant de la d�cision attaqu�e selon lequel, si le moteur de sa voiture �tait encore chaud lorsqu'il avait �t� fouill� vers 4h30, le rapport du bureau d'expertises techniques et d'analyses d'accidents ne permettait pas de d�terminer � partir de quel moment le v�hicule de l'int�ress� n'avait plus roul�. Il n'�tait d�s lors pas exclu, selon la cour cantonale, qu'il se f�t trouv� sur les lieux de l'incendie avant que sa pr�sence e�t �t� observ�e. Le recourant n'explique pas en quoi la d�duction de l'autorit� pr�c�dente serait insoutenable au vu du rapport auquel elle se r�f�re et des �l�ments qu'il contient et la seule mention du consid�rant pr�cit� n'est pas apte � d�montrer l'arbitraire de la d�cision attaqu�e � cet �gard.
Le recourant invoque en outre que les premiers t�moins de l'incendie n'avaient vu personne autour de la voiture, ce dont il ne peut tirer aucun argument, sauf � pr�tendre que l'incendie n'aurait pas �t� criminel, ce qu'il ne fait pas. Pour le surplus, le fait qu'il n'a pas pu �tre localis� durant la nuit du 29 au 30 juin 2009 au moyen de son t�l�phone portable et que son emploi du temps n'�tait pas connu entre le moment o� le feu avait �t� bout� et celui o� sa pr�sence avait �t� constat�e sur les lieux de l'incendie n'est pas de nature � exclure qu'il est l'auteur de l'incendie.
1.3.2 Le recourant conteste que les d�clarations de son amie, �cart�es par la cour cantonale, constituaient un t�moignage de pure complaisance. Il ne pouvait �tre reproch� � la pr�cit�e de ne pas se souvenir, six mois apr�s, du programme de t�l�vision qu'ils avaient regard� le soir des faits. La cour cantonale a toutefois �galement relev� que le t�moin avait indiqu� ne pas avoir entendu le t�l�phone sonner durant la nuit de l'incendie et ne pas pouvoir situer l'heure du d�part du recourant. Ce dernier ne d�montre pas en quoi ces d�clarations - qui ne permettent pas de confirmer sa version des faits, en particulier son explication quant � sa pr�sence sur les lieux de l'incendie en pleine nuit - affaibliraient, voire contrediraient la th�se selon laquelle il est l'auteur de l'incendie, comme il se borne � l'affirmer de mani�re appellatoire.
1.3.3 Le recourant fait valoir que le test effectu� par la police n'a pas r�v�l� de trace d'essence ou de produit inflammable sur ses mains. Il ne conteste toutefois pas les explications de la cour cantonale qui pouvait retenir sans arbitraire que ses mains ou ses habits n'avaient pas n�cessairement �t� souill�s par de l'essence lorsqu'il en avait d�vers� autour du v�hicule qu'il s'appr�tait � incendier et que d'�ventuelles traces avaient, en tout �tat de cause, pu dispara�tre avant qu'il ne soit proc�d� � des recherches � cet �gard puisque l'essence est tr�s volatile.
Le recourant rel�ve par ailleurs que, selon un inspecteur interrog� sur cette question, l'eau n'�tait pas un moyen efficace pour enlever des traces d'essence et fait valoir qu'il �tait ainsi inutile qu'il se frotte les mains dans l'herbe. Il ne soutient cependant pas qu'il avait connaissance de cette caract�ristique de la benzine, qui n'est pas notoire, avant que l'inspecteur pr�cit� en fasse �tat. Il n'explique par ailleurs pas pourquoi il avait essuy� ses mains dans l'herbe avant de monter dans la voiture de police, alors qu'elles n'�taient pas sales, et on ne voit pas pour quel motif il aurait cherch� � cacher qu'il avait effectu� ce geste et avait chang� sa version des faits sur ce point s'il ne pensait pas qu'il pouvait l'incriminer. Il n'�tait d�s lors pas arbitraire de retenir, comme l'a fait la cour cantonale, qu'il avait de la sorte cherch� � �liminer d'�ventuelles traces d'essence.
1.3.4 Le recourant conteste que la cour cantonale pouvait retenir comme �l�ment � charge qu'il avait des relations houleuses avec son �pouse. Il fait valoir que selon l'expertise psychiatrique du 3 d�cembre 2009 dont il a fait l'objet, effectu�e par le Dr E.________, il avait surmont� sa rancoeur depuis le mois de mars d�j�. En mentionnant la phase de r�mission dans laquelle le recourant se trouvait, l'expert faisait toutefois allusion � l'�tat d�pressif que le recourant avait pr�sent� entre janvier et fin mars 2009. Le fait que, selon l'expert, il ne pr�sentait pas de trouble de la sant� mentale ne signifie cependant pas qu'il �tait arbitraire de retenir que les relations avec son �pouse n'�taient pas bonnes compte tenu du fait, notamment, qu'il s'�tait montr� agressif verbalement et que le couple s'�tait querell� au sujet de la voiture. En outre, s'il n'est certes pas �tabli que le recourant est l'auteur du dommage caus� au pneu de cette derni�re, la mention de cet �l�ment n'est pas, � elle seule, de nature � rendre arbitraire la d�cision attaqu�e. Enfin, la cour cantonale n'a pas constat� que l'expert avait soutenu qu'il �tait l'auteur de l'incendie, mais bien qu'il s'�tait plac� dans cette hypoth�se (cf. jugement attaqu� consid. H.2 p. 18). Pour le surplus, l'indication selon laquelle le recourant n'avait pas voulu provoquer des dommages corporels, mais impressionner son �pouse (cf. jugement attaqu� consid. 3.5.1 p. 24), figure pour expliquer quel motif avait pu le pousser � agir selon l'expert, mais ne constitue pas un �l�ment retenu par l'autorit� cantonale pour forger sa conviction quant � la culpabilit� du recourant.
1.3.5 Le recourant invoque l'arbitraire de la d�cision attaqu�e en tant qu'elle a ni� l'existence d'un appel t�l�phonique re�u durant la nuit des faits, l'invitant � se rendre chez son �pouse. Il fait valoir que le relev� de son op�rateur t�l�phonique, qui ne fait aucune mention d'un tel appel, pr�cise que l'exactitude des informations fournies ne peut �tre garantie. En se bornant � soutenir qu'elles ne sont d�s lors pas n�cessairement fiables, sans citer aucun motif pour lequel les donn�es techniques fournies seraient susceptibles de ne pas �tre compl�tes, le recourant ne d�montre pas qu'il �tait arbitraire d'admettre qu'elles l'�taient. Au demeurant, un contr�le des �ventuels appels entrants durant la nuit de l'incendie a �t� effectu� directement sur le t�l�phone fixe du recourant lors de la perquisition effectu�e � son domicile, lequel s'est r�v�l� n�gatif.
1.3.6 Pour le surplus, l'argumentation du recourant est appellatoire et, partant, irrecevable en tant que celui-ci soutient qu'en l'absence d'aveu, de preuves mat�rielles et scientifiques et de t�moignages, la cour cantonale affirmait de mani�re absolument arbitraire et gratuite qu'il �tait l'auteur de l'incendie ou qu'il avait voulu justifier par avance la d�couverte d'�ventuelles traces d'essence sur ses habits en expliquant avoir vid� une bouteille d'essence dans le r�servoir de sa voiture durant l'apr�s-midi pr�c�dent.
De plus, en se bornant � invoquer un certificat m�dical qui fait �tat d'op�rations subies en 2001 pour une dysplasie f�moro-patellaire avec instabilit� rotulienne et en 2007 pour une laxit� chronique de la cheville gauche, sans qu'il soit fait �tat d'une quelconque incapacit� physique en r�sultant, le recourant ne d�montre pas qu'il �tait arbitraire de retenir qu'il �tait capable de d�placer la voiture de son �pouse pour la sortir du couvert o� elle �tait gar�e.
Le recourant n'explique enfin pas ce qu'il entend tirer du fait que la voiture incendi�e �tait ferm�e, que C.________ d�tenait la seule cl� et que les investigations n'avaient pas permis d'�tablir comment le v�hicule avait �t� d�plac�.
1.3.7 En d�finitive, en se fondant, en particulier, sur la pr�sence du recourant � proximit� du lieu de l'incendie, dans une autre localit� que celle o� se trouve son domicile, en pleine nuit, sans que celle-ci ait �t� expliqu�e de mani�re cr�dible, sur les relations tendues qu'il entretenait avec son �pouse dont il �tait s�par� et sur l'absence de tout �l�ment susceptible d'incriminer un tiers, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en retenant qu'il �tait l'auteur de l'incendie survenu le 3 juin 2009, dont l'origine criminelle n'est pas contest�e. Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant a requis le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Comme ses conclusions �taient d�pourvues de chance de succ�s, celle-ci ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant doit donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant est toutefois arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.