Source: http://www.crtc.gc.ca/fra/8045/o2005.htm
Timestamp: 2018-01-21 16:54:45+00:00
Document Index: 288015316

Matched Legal Cases: ["l'article 180", "l'article 5", "l'article 302", "l'article 302", "l'article 2025", "l'article 2025", "l'article 2025", "l'article 2025", "l'article 3320", "l'article 302", "l'article 675", "l'article 4", "l'article 302", "l'article 17550", "l'article 1415", "l'article 302", "l'article 302", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 255", "l'article 105", "l'article 302", "l'article 302", "l'article 302", "l'article 302", "l'article 110", "l'article 17150", "l'article 5410", "l'article 5420", "l'article 1", "l'article 701", "l'article 202", "l'article 5065", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 7", "l'article 12", "l'article 6", "l'article 901", "l'article 220", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 2035", "l'article 8", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 730", "l'article 150", "l'article 1000", "l'article 4", "l'article 722", "l'article 3", "l'article 600", "l'article 140", "l'article 701", "l'article 702", "l'article 302", "l'article 302", "l'article 736", "l'article 730", "l'article 720", "l'article 720", "l'article 722", "l'article 720", "l'article 720", "l'article 720", "l'article 720", "l'article 720", "l'article 10", "l'article 495", "l'article 470", "l'article 720", "l'article 6001", "l'article 275", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2165", "l'article 4", "l'article 300", "l'article 301", "l'article 130", "l'article 495", "l'article 470", "l'article 495", "l'article 5030", "l'article 227", "l'article 217", "l'article 6002", "l'article 29", "l'article 904", "l'article 612", "l'article 110", "l'article 7020", "l'article 650", "l'article 5410"]

Ordonnances 2005 | CRTC
Ordonnances 2005
2005-1 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 30 novembre 2004, en vue de réduire le tarif mensuel du service 9-1-1 au Nouveau-Brunswick de 0,31 $ à 0,30 $ par numéro de téléphone activé et de 0,1575 $ à 0,15 $ par numéro de téléphone activé dans le cas des fournisseurs de services sans fil. Référence : AMT 144. Entrée en vigueur = 05.01.05.
2005-2 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 25 novembre 2004, en vue de fournir une installation DS-1 reliant les locaux de l'abonné situés à Warwick (Québec) et le central de Bell Canada le plus proche. Référence : AMT 6842. Entrée en vigueur = 05.01.05.
2005-3 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 29 novembre 2004, en vue de retirer l'article 180, Travaux à l'intérieur, de son Tarif général étant donné que la fourniture du câblage intérieur n'est plus assujettie à la réglementation. Référence : AMT 6844. Entrée en vigueur = 05.01.05.
2005-4 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 30 novembre 2004, en vue de refléter le nouveau calcul des tarifs mensuels existants pour 2005. Référence : AMT 163. Entrée en vigueur = 05.01.05.
2005-5 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 22 novembre 2004, proposant dans le cas des tarifs mensuels non contractuels applicables au service d'affaires multiligne, des majorations de 1,00 $ pour toutes les tranches tarifaires et dans le cas des tarifs mensuels contractuels applicables au service d'affaires multiligne offerts uniquement dans les tranches tarifaires A, B et C, des majorations de 0,75 $ pour les contrats d'un an, de 0,50 $ pour les contrats de trois ans et 0,25 $ pour les contrats de cinq ans. Référence : AMT 545. Entrée en vigueur = 05.01.05.
2005-6 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 23 novembre 2004, en vue de refléter le maintien des tarifs mensuels existants pour le service E9-1-1 provincial à l' article 475 de son Tarif général. Référence : AMT 546. Entrée en vigueur = 05.01.05.
2005-7 - Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion et de partage de télécommunication conclue entre Bell Canada et Norouestel Inc. Norouestel Inc. a présenté la demande le 3 novembre 2004. Référence : 8340-B2-0010/02.
2005-8 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 1er décembre 2004, de manière à intégrer plusieurs articles relatifs aux Services aux hôtels des Tarifs généraux de Maritime Tel & Tel Limited, Island Telecom Inc. et NBTel Inc. au Tarif général de la compagnie. Référence : AMT 145. Entrée en vigueur = 06.01.05.
2005-9 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel, Limited Partnership le 29 novembre 2004, en vue d'ajouter l'article 5, Fibre optique, à la section N690 de son Tarif général afin d'offrir au client des installations de fibre noire entre deux centres tarifaires des circonscriptions de la compagnie qui n'ont pas de service régional entre elles. Référence : AMT 213. Entrée en vigueur = 07.01.05.
2005-10 - Le Conseil approuve une demande présentée par Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems, au nom de Bruce Municipal Telephone System, Dryden Municipal Telephone System, Kenora Municipal Telephone System et Thunder Bay Telephone, le 2 décembre 2004, en vue d'introduire une compensation de 0,2382 $ par appel sans frais d'interurbain fait à partir d'un téléphone public ou semi-public, qui serait facturé au fournisseur de services interurbains. Référence : AMT 18. Entrée en vigueur = 07.01.05.
2005-11 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Microcell Solutions Inc. le 19 novembre 2004, en vue de réviser l'article 302.4, Traitement des entreprises intercirconscriptions de base, de son Tarif général de manière à y refléter les tarifs approuvés à l'égard des entreprises de services locaux titulaires dans la Décision de télécom CRTC 2004-72. Référence : AMT 11.
2005-12 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Vidéotron Télécom ltée le 8 décembre 2004, en vue de réviser l'article 302.4, Traitement des fournisseurs désignés de services interurbains, de son Tarif général d'interconnexion de manière à y refléter les tarifs approuvés à l'égard des entreprises de services locaux titulaires dans la Décision de télécom CRTC 2004-72. Référence : AMT 13.
2005-13 - Le Conseil approuve les mises à jour du guide de la Phase III présentées par Norouestel Inc. le 7 juillet 2004 et modifiées le 27 octobre 2004. Référence : 8654-N1-200407173.
2005-14 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 6 décembre 2004, en vue de réviser l'article 2025, Service de messagerie vocale intégrée, de son Tarif général afin de rétablir le libellé de l'article 2025.6(a) pour qu'il précise « équipé du Touch-Tone », cette fonction étant essentielle à la fourniture du service TéléRéponse à partir du service de ligne individuelle. Par inadvertance, la mention « équipé du Touch-Tone » avait été transférée de l'article 2025.6(a) à l'article 2025.6(e). Référence : AMT 6846. Entrée en vigueur = 11.01.05.
2005-15 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 3 décembre 2004, afin de remplacer le nom du service Microlink (service d'accès à débit primaire au RNIS) par service Réseau numérique à intégration de services – Interface à débit primaire; de remplacer le nom du service Microlink facturé à l'utilisation (service d'accès à débit primaire au RNIS) par service RNIS-IDP facturé à l'utilisation; d'ajouter le service Microlink facturé à l'utilisation (service d'accès à débit primaire au RNIS), que la compagnie propose désormais d'appeler service RNIS-IDP facturé à l'utilisation, à la liste des services assujettis aux frais mensuels applicables au service de relais Manitoba; et de supprimer le libellé concernant une promotion périmée. Référence : AMT 547. Entrée en vigueur = 11.01.05.
2005-16 - Le Conseil approuve une demande présentée par l'Ontario Telecommunications Association le 6 décembre 2004, en vue d'inclure North Frontenac Telephone Corporation Ltd. dans la liste des parties offrant le service 9-1-1. Référence : AMT 88. Entrée en vigueur = 11.01.05.
2005-17 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 3 décembre 2004, afin de prolonger le tarif du Réseau à commutation de paquets hybride de trois ans selon les mêmes conditions et taux. Référence : AMT 6845. Entrée en vigueur = 12.01.05.
2005-18 - Le Conseil approuve l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires présentée par 2034156 Ontario Inc. le 7 décembre 2004. Référence : 8340-O34-200414798
2005-19 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Ontera le 7 décembre 2004, afin d'ajouter l'article 3320, Service de fibre optique intercirconscription, à son Tarif général. Référence : AMT 111.
2005-20 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Shaw Telecom Inc. le 17 décembre 2004, en vue de réviser l'article 302.4, Traitement des entreprises intercirconscriptions de base (EIB), de son Tarif général de manière à y refléter les tarifs approuvés à l'égard des entreprises de services locaux titulaires dans la Décision de télécom CRTC 2004-72 . Référence : AMT 2.
2005-21 - Le Conseil rejette une entente d'échange de fibres optiques intervenue entre la Société en commandite Télébec (Télébec) et Bell Canada le 30 novembre 1999, ainsi qu'une modification à l'entente en date du 30 mars 2004. Télébec a présenté la demande le 1er juin 2004. Référence : 8340-T78-200405482.
2005-22 - Le Conseil approuve un tarif mensuel de 0,2413 $ applicable au service de facturation et de perception pour la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs. La compagnie a déposé la demande le 3 septembre 2004. Référence : AMT 36. Entrée en vigueur = 14.01.05.
2005-23 - Le Conseil approuve un tarif mensuel de 0,2413 $ applicable au service de facturation et de perception pour Téléphone Guèvremont inc. La compagnie a déposé la demande le 17 novembre 2004. Référence : AMT 42. Entrée en vigueur = 14.01.05.
2005-24 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 8 novembre 2004, en vue de réviser l'article 675, Service Centrex III, de son Tarif général concernant les modalités et les conditions relatives aux postes de données Centrex et à l'accès Microlink Centrex. Référence : AMT 6839 et 6839A. Entrée en vigueur = 17.01.05.
2005-25 - Le Conseil approuve, avec modifications, une demande présentée par Cochrane Telecom Services le 15 octobre 2004, en vue de réviser l'article 4.0, Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local), de la section 100 de son Tarif général afin de majorer le tarif mensuel de ses services de ligne individuelle et de ligne rurale d'affaires (South Highway). Référence : AMT 46. Entrée en vigueur = 01.02.05.
2005-26 - Le Conseil approuve de manière définitive des demandes présentées par Call-Net Communications Corp., LondonConnect Inc. et Allstream Corp., les 19 août, 19 septembre et 23 octobre 2003 respectivement, en vue de réviser leurs tarifs généraux afin d'introduire des frais de service associés à l'identification des dérangements sur les lignes locales dégroupées fournies par les ESLT. Référence : AMT 17 de Call-Net Communications Inc., AMT 19 de LondonConnect Inc. et AMT 17 d'Allstream Corp.
2005-27 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Call-Net Communications Inc. le 24 décembre 2004, en vue de réviser l'article 302.4, Traitement des entreprises intercirconscriptions de base (EIB), de son Tarif général de manière à y refléter les tarifs approuvés à l'égard des entreprises de services locaux titulaires dans la Décision de télécom CRTC 2004-72. Référence : AMT 21.
2005-28 - Le Conseil approuve le contrat de licence d'utilisation de l'espace de central de MTS Allstream Inc. associé à l'article 17550, Équipement fourni par l'abonné co-implanté dans le central de Fort Rouge, de son Tarif des montages spéciaux supplémentaire. La compagnie a présenté la demande le 1er octobre 2004 et l'a modifiée le 6 décembre 2004. Référence : 8340-M59-200410754.
2005-29 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 9 décembre 2004 et modifiée le 16 décembre et le 21 décembre 2004. Référence : AMT 852, 852A et 852B (TSN). (.pdf)
2005-30 - Le Conseil approuve provisoirement les tarifs, les modalités et les conditions du Tarif général de 2034156 Ontario Inc. La compagnie a présenté la demande le 17 décembre 2004. Référence : AMT 2. Entrée en vigueur = 19.01.05.
2005-31 - Le Conseil approuve avec modifications une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 13 septembre 2004 et modifiée le 13 octobre 2004, en vue d'introduire un nouveau service - Demande de renseignements au sujet de l'adresse au Canada et aux États-Unis, moyennant des frais de 0,95 $ par demande, et de modifier le libellé de la description du service afin de remplacer « Assistance-annuaire » par « Assistance-annuaire au Canada et aux États-Unis ». Référence : AMT 81 et 81A. Entrée en vigueur = 20.01.05.
2005-32 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 15 décembre 2004, en vue de réviser le libellé de certains articles. Référence : AMT 6847 et 853 (TSN). Entrée en vigueur = 21.01.05.
2005-33 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 21 décembre 2004, en vue de retirer l'article 1415, Centre de réponse 9-1-1 Bell, de son Tarif général puisque le service ne compte plus d'abonnés. Référence : AMT 6848. Entrée en vigueur = 21.01.05.
2005-34 - Le Conseil approuve le modèle de l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires de Vidéotron Télécom ltée. La compagnie a présenté la demande le 14 décembre 2004. Référence : 8340-V22-200415027.
2005-35 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel, Limited Partnership le 16 décembre 2004, en vue d'introduire deux campagnes de promotion du Centrex II : la première, du 4 avril 2005 au 17 juin 2005, et la deuxième, du 12 septembre 2005 au 25 novembre 2005. Référence : AMT 214. Entrée en vigueur = 21.01.05.
2005-36 - Le Conseil approuve une demande présentée par Cochrane Telecom Services le 17 décembre 2004, en vue d'offrir l'accès à l'équipement fourni par les abonnés du service numérique DS-1, prévu à la section 900 de son Tarif général. Référence : AMT 48. Entrée en vigueur = 01.03.05.
2005-37 - Le Conseil approuve l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Globility Communications Corporation (Globility) et Bell Canada. Globility a présenté la demande le 30 novembre 2004. Référence : 8340-G23-200301005.
2005-38 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 22 décembre 2004, en vue de réviser l'article 302.4, Traitement des fournisseurs désignés de services interurbains, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc. de manière à y refléter les tarifs approuvés à l'égard des entreprises de services locaux titulaires dans la décision 2004-72. Référence : AMT 393.
2005-39 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 7 janvier 2005, en vue de réviser l'article 302.4, Traitement des entreprises intercirconscriptions de base, de son Tarif général de manière à y refléter les tarifs approuvés à l'égard des entreprises de services locaux titulaires dans la Décision de télécom CRTC 2004-72. Référence : AMT 21.
2005-40 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada, le 14 janvier 2005. Référence : AMT 854 (TSN). [ .pdf ]
2005-41 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 22 décembre 2004, en vue de majorer les tarifs mensuels de plusieurs services Centrex et Centrex PLUS. Référence : AMT 549. Entrée en vigueur = 03.02.05.
2005-42 - Le Conseil approuve une demande présentée par Ontario Telecommunications Association le 20 décembre 2004, en vue d'introduire une compensation de 0,2382 $ pour chaque appel sans frais d'interurbain fait à partir d'un téléphone public ou semi-public, qui serait facturée au fournisseur de services interurbains. Référence : AMT 89. Entrée en vigueur = 03.02.05.
2004-43 - Le Conseil approuve une demande présentée par Amtelecom Inc. le 16 février 2004 et modifiée le 16 novembre 2004, en vue d'introduire l'article 11, Interconnexion côté réseau, et l'article 12, Service de transit CCS7, pour les entreprises de services sans fil de la compagnie dans les circonscriptions dans lesquelles elle exerce ses activités. Référence : AMT 50 et 50A. Entrée en vigueur = 03.02.05.
2005-44 - Le Conseil approuve une demande présentée par Dryden Municipal Telephone System le 17 décembre 2004, en vue de réduire les tarifs mensuels du Service public d'appel d'urgence 9-1-1. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 03.02.05.
2005-45 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 8 novembre 2004, en vue de combiner les articles des tarifs qui portent sur le service Centrex national de chacune des quatre compagnies constituantes d'Aliant Telecom, et d'en faire un article unique 215.2, Service Centrex national, du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 143. Entrée en vigueur = 04.02.05.
2005-46 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 22 décembre 2004, en vue de réviser l'article 255, Frais de service courants, de son Tarif général et d'apporter des changements au libellé de l'article 105.14.1, Modalités de service, de son Tarif général. Référence : AMT 148. Entrée en vigueur = 04.02.05.
2005-47 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 24 janvier 2005 et modifiée le 28 janvier 2005, afin d'introduire les services de gestion des appels suivants à son Tarif général : Rejet d'appels anonymes, Acceptation d'appels sélectionnés et Rejet d'appels sélectionnés. Référence : AMT 113 et 113A. Entrée en vigueur = 07.02.05.
2005-48 - Le Conseil approuve l'entente relative à l'égalité d'accès conclue entre TSE Interurbain inc. et Le Téléphone de St-Éphrem inc. St-Éphrem a présenté la demande le 20 décembre 2004. Référence : 8340-S6-200415895.
2005-49 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par EastLink le 14 janvier 2005, en vue de réviser l'article 302.4, Traitement des entreprises intercirconscriptions de base, de son Tarif général de manière à y refléter les tarifs approuvés à l'égard des entreprises de services locaux titulaires dans la Décision de télécom CRTC 2004-72. Référence : AMT 16.
2005-50 - Le Conseil approuve provisoirement, avec une modification, la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 17 janvier 2005, en vue de réviser l'article 302.4, Traitement des entreprises intercirconscriptions de base, de son Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes afin d'y refléter les tarifs approuvés pour les entreprises de services locaux titulaires dans la Décision de télécom CRTC 2004-72. Référence : AMT 164.
2005-51 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 30 décembre 2004, de manière à offrir de facturer et de percevoir les frais provinciaux associés au service 9-1-1 pour le compte du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, comme la compagnie le fait déjà dans le cas de la Nouvelle-Écosse, et ce, suivant les mêmes modalités et conditions. Référence : AMT 149. Entrée en vigueur = 11.02.05.
2005-52 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 28 octobre 2004, afin de fournir le service de communication vocale entre un poste raccordé au réseau local du client et un poste raccordé au réseau téléphonique public commuté en appliquant la technologie du protocole Internet et la fonctionnalité du service Centrex. Référence : AMT 544. Entrée en vigueur = 11.02.05.
2005-53 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 7 janvier 2005, en vue de réviser la liste des centres tarifaires et circonscriptions pour le service interurbain à communications tarifées - Colombie-Britannique de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., de manière à ajouter Blacksmith et à supprimer les coordonnées verticales et horizontales des emplacements suivants qui ne sont plus en service : Bonaparte Lake Resort; Bowron Lake Lodge; Fraser Lodge; North Farm; Pimainus; Purden Lake 9001M; R and R Bay; Sunny Waters; et Tatelkuz Lake Ranch. Référence : AMT 4225. Entrée en vigueur = 14.02.05.
2005-54 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 10 janvier 2005, en vue d'introduire une compensation de 0,2382 $ pour chaque appel sans frais d'interurbain fait à partir d'un téléphone public ou semi-public, qui serait facturée au fournisseur de services interurbains. Référence : AMT 86. Entrée en vigueur = 15.02.05.
2005-55 - Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients de ISP Telecom Inc. La demande a été présentée le 1er mai 2000 et révisée le 9 janvier 2005. Référence : 8643-J34-1/00.
2005-56 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell West Inc. le 15 septembre 2004, en vue de réviser plusieurs articles de son Tarif général afin de refléter les tarifs d'interconnexion réduits approuvés à l'égard des entreprises de services locaux titulaires conformément à la Décision de télécom CRTC 2002-34. Référence : AMT 9. Entrée en vigueur = 01.06.04.
2005-57 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell West Inc. le 26 janvier 2005, en vue de réviser les tarifs d'interconnexion de plusieurs articles de son Tarif général. Référence : AMT 10.
2005-58 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell West Inc. le 26 janvier 2005, en vue de réviser l'article 302.4, Traitement des entreprises intercirconscriptions de base, de son Tarif général de manière à y refléter les tarifs approuvés à l'égard des entreprises de services locaux titulaires dans la Décision de télécom CRTC 2004-72. Référence : AMT 11.
2005-59 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par ExaTEL Inc. le 28 janvier 2005, en vue de réviser l'article 302.4, Traitement des entreprises intercirconscriptions de base, de son Tarif général de manière à y refléter les tarifs approuvés à l'égard des entreprises de services locaux titulaires dans la Décision de télécom CRTC 2004-72. Référence : AMT 8.
2005-60 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 7 janvier 2005, en vue d'ajouter l'article 110, Règlements généraux, à son Tarif général, et de faire passer à ce nouvel article plusieurs articles tarifaires de chacune des quatre compagnies constituantes d'Aliant Telecom. Référence : AMT 150. Entrée en vigueur = 16.02.05.
2005-61 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 12 janvier 2005, en vue de réviser l'article 17150, Service radio à temps plein – De Winnipeg à Brandon, de son Tarif des montages spéciaux – Tarif supplémentaire afin de fournir au client une boucle radio stéréo à 15 kHz et une boucle radio mono à 7,5 kHz qui assureraient la liaison entre le studio du client à Winnipeg et son émetteur situé à Brandon. Référence : AMT 550. Entrée en vigueur = 17.02.05.
2005-62 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Canada le 8 août 2003 et modifiée le 18 février, les 5 juillet, 22 juillet ainsi que le 19 novembre 2004, en vue d'ajouter l'article 5410, Service d'accès par passerelle, et l'article 5420, Service d'accès haute vitesse, à son Tarif général. Référence : AMT 6767, 6767A, 6767B, 6767C et 6767D. Entrée en vigueur = 17.02.05.
2005-63 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (la SATAT) le 13 janvier 2005, afin de faire passer de 4,75 $ à 94,75 $ le tarif applicable à l'indication de préabonnement dans le cas d'une interconnexion avec des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 39. Entrée en vigueur = 18.02.05.
2005-64 - Le Conseil ordonne à la Compagnie de téléphone Nantes inc. de publier immédiatement les pages de tarif révisées contenant l'article 1.2.11, Confidentialité des renseignements sur l'abonné, de son Tarif général afin de refléter les directives énoncées par le Conseil dans les décisions 2003-33 et 2003-33-1. Référence : AMT 16.
2005-65 - Le Conseil approuve une demande présentée par Westport Telephone Company Limited le 14 janvier 2005, afin de majorer les tarifs mensuels des services téléphoniques spécifiques et service de gestion des appels. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 01.03.05.
2005-66 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 17 janvier 2005, en vue de réviser l'article 701, Frais de distance associés aux voies téléphoniques, et l'article 202, Voies téléphoniques, de son Tarif général afin d'augmenter les tarifs mensuels des voies locales pour les aligner sur les coûts. Le 9 février 2005, Norouestel a modifié la lettre accompagnant les pages de tarifs proposées. Référence : AMT 818. Entrée en vigueur = 25.02.05.
2005-67 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 18 janvier 2005, en vue de réviser l'article 5065.1, Service Message-Net, de son Tarif des services spéciaux afin d'ajouter des options de réception automatique – tarification à l'utilisation. Référence : AMT 152. Entrée en vigueur = 23.02.05.
2005-68 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de changements, des demandes présentées par NorthernTel, Limited Partnership le 15 octobre 2004, qui propose des révisions à la section N900 de son Tarif général ainsi qu'un projet d'accord d'accès Ethernet afin d'y ajouter l'article 16, Accès Ethernet, et l'article 17, Installations de liaison de raccordement de central Ethernet; ainsi qu'à la section N630 du Tarif général, en vue d'y ajouter les articles 9 à 13, Services de transport sur réseau Ethernet. Référence : AMT 211 et 212. Entrée en vigueur = 23.02.05.
2005-69 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de changements, des demandes présentées par la Société en commandite Télébec le 15 octobre 2004, qui propose des révisions en vue d'ajouter à son Tarif général la section 7.6, Accès Ethernet; la section 7.7, Installations de liaison de raccordement de central Ethernet; et la section 8.14, Service de transport sur réseau Ethernet. Référence : AMT 309 et 310. Entrée en vigueur = 23.02.05.
2005-70 - Le Conseil approuve une demande présentée par North Renfrew Telephone Company Limited le 30 décembre 2004 et modifiée le 15 février 2005, en vue de réviser l'article 7, Services téléphoniques spécifiques, et l'article 12, Service de gestion des appels, de la section 490 de son Tarif général afin de majorer les tarifs des fonctions, de modifier la description des fonctions et de distinguer les services d'affaires des services de résidence. Référence : AMT 26 et 26A. Entrée en vigueur = 01.03.05.
2005-71 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 7 février 2005, de manière à prolonger une promotion qui permet à tous les clients des services d'affaires et de résidence dotés du service Touch-Tone de s'abonner aux services personnels de la messagerie vocale sans que des frais de service ne s'appliquent, durant la période du 1 er mars 2005 au 28 février 2006. Référence : AMT 115.
2005-72 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 19 janvier 2005, en vue d'ajouter l'article 6.7, Utilisation des installations de l'entreprise, à son Tarif général afin d'introduire un service de structures de soutènement basé sur les modalités et les conditions stipulées à l'article 901 du Tarif des services nationaux de Bell Canada. Référence : AMT 40. Entrée en vigueur = 23.02.05.
2005-73 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 6 août 2004, en vue d'ajouter l'article 220, Service d'entretien des fibres propres au client (Alberta seulement), à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 148. Entrée en vigueur = 23.02.05.
2005-74 - Le Conseil approuve le retrait des tarifs des montages spéciaux pour des arrangements relatifs à la fibre optique deTELUS Communications Inc. La compagnie a déposé les demandes les 24 juillet et 17 octobre 2003 et les a retirées le 8 octobre 2004. Référence : AMT 358 et 361 de TELUS Communications (Québec) Inc.
2005-75 - Le Conseil rejette une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 4 août 2004, afin d'accorder un droit acquis à ses programmes de subvention à la construction, à savoir le service de ligne individuelle et les frais de ligne individuelle rurale en Alberta, ainsi que le programme d'extension du service en Colombie-Britannique. Référence : AMT 147 (TCI) et 4215 (TCBC).
2005-76 - Le Conseil rejette une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 25 octobre 2004, afin de permettre aux clients qui souscrivent à ses contrats de Service Centrex de trois et de cinq ans pour les forfaits A, B et C de prolonger de deux ans leurs contrats. Référence : AMT 312.
2005-77 - Le Conseil approuve une demande présentée par NorthernTel, Limited Partnership le 19 janvier 2005, en vue de réviser l'article 3, Fonctions du service de base, et l'article 4, Plan A de base, de la section N240 de son Tarif général afin de remplacer le nom du service Appel personnalisé par Sonnerie personnalisée. Référence : AMT 215. Entrée en vigueur = 24.02.05.
2005-78 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 20 janvier 2005, en vue de retirer l'article 2035, Essai de marché – Diffusion de message vocal d'intérêt commun, de son Tarif général étant donné que l'essai de marché a pris fin le 8 octobre 1999. Référence : AMT 6850. Entrée en vigueur = 25.02.05.
2005-79 - Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem inc. le 21 janvier 2005, afin réduire de 15,45 $ à 13,20 $ le tarif annuel de location de poteaux, conformément à la décision de télécom CRTC 2005-1. Référence : AMT 33. Entrée en vigueur = 28.02.05.
2005-80 - Le Conseil approuve une demande présentée par Vidéotron ltée (Vidéotron) le 25 janvier 2005, en vue de mettre à jour la liste des affiliées de Vidéotron visées par son tarif applicable au service d'accès Internet aux tierces parties. Référence : AMT 11. Entrée en vigueur = 02.03.05.
2005-81 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre ExaTEL Inc. (ExaTEL) et Microcell Solutions Inc. ExaTEL a présenté la demande le 25 janvier 2005. Référence : 8340-E30-200501149.
2005-82 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre ExaTEL Inc. (ExaTEL) et TELUS Communications Inc. ExaTEL a présenté la demande le 25 janvier 2005. Référence : 8340-E30-200501131.
2005-83 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre ExaTEL Inc. (ExaTEL) et Globility Communications Corporation. ExaTEL a présenté la demande le 25 janvier 2005. Référence : 8340-E30-200501123.
2005-84 - Le Conseil approuve un programme de versements échelonnés pour les frais de construction élevés à l'égard d'Aliant Telecom Inc., de Bell Canada, de MTS Communications Inc., de la Société en commandite Télébec (Télébec), de TELUS Communications Inc. et de TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec). Il approuve également, à l'égard de Télébec et de TELUS Québec, des programmes de versements échelonnés pour les frais de construction peu élevés et moyennement élevés que les compagnies engagent aux termes de leurs plans d'amélioration du service pour fournir le service téléphonique aux clients du secteur de résidence. Référence : AMT 70 d'Aliant Telecom, AMT 6731 et 6731A de Bell Canada, AMT 519 de MTS, AMT 294 de Télébec, AMT 87 de TCI et AMT 346 de TELUS Québec.
2005-85 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes de révisions tarifaires suivantes à compter de la date de la présente ordonnance: AMT 43 de Téléphone Guèvremont inc., AMT 32 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor, AMT 316 de Société en commandite Télébec, et AMT 116 et 116A de Thunder Bay Telephone.
2005-86 - Le Conseil approuve une demande présentée par TBayTel le 28 janvier 2005, en vue de refléter le changement de raison sociale. Référence : AMT 114. Entrée en vigueur = 07.03.05.
2005-87 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 24 janvier 2005 et modifiée le 28 janvier 2005, afin d'introduire les services de gestion des appels, Rejet d'appels anonymes, Acceptation d'appels sélectionnés et Rejet d'appels sélectionnés. Référence : AMT 113 et 113A.
2005-88 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 28 janvier 2005, en vue de réviser le Tarif des services nationaux (TSN) de manière à refléter le fait que MTS Allstream Inc. ne participe plus au TSN administré par Bell Canada. Référence : AMT 855 (TSN). Entrée en vigueur = 07.03.05.
2005-89 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 28 janvier 2005 et modifiée le 4 février 2005, en vue de réviser son Tarif supplémentaire – Installations et services spéciaux, afin de permettre le transfert de plusieurs articles du Tarif des services nationaux (TSN) pour refléter le fait que la compagnie ne participe plus au TSN administré par Bell Canada. Référence : AMT 551 et 551A. Entrée en vigueur = 07.03.05.
2005-90 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) le 28 janvier 2005, en vue de permettre la fourniture du service Internet de ligne d'abonné numérique de détail aux clients du service téléphonique local de résidence ou d'affaires dont le service local est fourni par une entreprise de services locaux concurrente au moyen de lignes locales louées auprès de MTS Allstream. Référence : AMT 552. Entrée en vigueur = 07.03.05.
2005-91 - Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 conclue entre NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) et Bell Canada. NorthernTel a présenté la demande par le 28 janvier 2005. Référence : 8340-N51-200501066.
2005-92 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 23 septembre 2004, en vue de réviser l'article 8.1, Modalités de la transmission des données, l'article 6.1, Frais de distance intercirconscription, l'article 6.3, Voies louées, et l'article 8.9, Réseau numérique à intégration de services (RNIS) évolué 23B+D, de son Tarif général afin de majorer de 10 % les tarifs applicables aux voies de transmission de données et aux services spéciaux intercirconscriptions. Référence : AMT 308. Entrée en vigueur = 08.03.05.
2005-93 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes de révisions tarifaires suivantes à compter de la date de la présente ordonnance : AMT 77 de Saskatchewan Telecommunications, et AMT 1 et 1A de Cablevision du Nord de Québec inc.
2005-94 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 1er février 2005, afin de majorer de 0,80 $ par ligne les tarifs mensuels de son service local de base d'affaires de ligne individuelle à tarif fixe dans les tranches A, B et C et dans les sous-tranches E1, F1, F3 et F5 et de majorer de 0,80 $ par ligne les tarifs mensuels applicables aux options de durée de contrat minimale de un an et de trois ans. Référence : AMT 6851. Entrée en vigueur = 01.04.05.
2005-95 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion entre une compagnie et une entreprise de services intercirconsciptions conclue entre TELUS Communications (Québec) Inc. et Distributel Communications Ltd. TELUS Communications Inc. a présenté la demande le 2 février 2005. Référence : 8340-T69-200501256.
2005-96 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 2 février 2005, en vue d'ajouter l'article 730, Circuits locaux sur un grand emplacement, à son Tarif des montages spéciaux afin d'établir un tarif mensuel qui intègre un circuit local de ligne directe, l'amortissement des frais de construction et l'amortissement des frais d'installation initiaux. Référence : AMT 153. Entrée en vigueur = 10.03.05.
2005-97 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes de révisions tarifaires suivantes à compter de la date de la présente ordonnance : AMT 6853 et 6854 de Bell Canada, AMT 49 de Cochrane Telecom Services, AMT 36 et 37 de Mornington Communications Co-operative Limited, AMT 87 de Prince Rupert City Telephones, AMT 35 de Téléphone de St-Éphrem inc., AMT 37 de Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., AMT 33 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor, et AMT 167 et 542 de TELUS Communications Inc.
2005-98 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes à compter de la date de la présente ordonnance : 2034156 Ontario Inc. / Vidéotron Télécom Ltée reçue le 14 février 2005, 2034156 Ontario Inc. / Globility Communications Corporation reçue le 14 février 2005, 2034156 Ontario Inc. / Call-Net Communications Inc. reçue le 15 février 2005, 2034156 Ontario Inc. / Bell Canada reçue le 18 février 2005, 2034156 Ontario Inc. / ExaTEL Inc. reçue le 25 février 2005, ExaTEL Inc. / Vidéotron Télécom Ltée reçue 21 février 2005, et La Compagnie de Téléphone de St-Victor / TELVIC Interurbain Inc. reçue le 18 février 2005.
2005-99 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System le 1er novembre 2004 et 28 février 2005, afin de retirer l'avis de modification tarifaire 110.
2005-100 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 4 février 2005, en vue de réviser l'article D5(b), Installations numériques, de son Tarif des montages spéciaux afin de prévoir la réduction de la vitesse, de 256 Kbps à 128 Kbps, de l'installation de transmission numérique existante entre les locaux du client situés dans la circonscription de Kingsey Falls, circonscription d'une compagnie indépendante (La Compagnie de Téléphone de Warwick) et la circonscription de Bell Canada à Victoriaville (Québec). Référence : AMT 6852. Entrée en vigueur = 14.03.05.
2005-101 - Le Conseil approuve une demande présentée par North Frontenac Telephone Corporation Ltd. le 4 février 2005, en vue de majorer les tarifs mensuels applicables au service de TéléRéponse de 4,95 $ à 7,00 $ dans le cas des clients du service de résidence, et de 7,95 $ à 10,00 $ dans le cas des clients du service d'affaires, et d'introduire des services additionnels de messagerie vocale/TéléRéponse. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 14.03.05.
2005-102 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 8 février 2005, en vue de réviser l'article 150.15, Abonnement aux services Étoiles, de son Tarif général - Services de base, de manière à ajouter la fonction Renvoi d'appels - Activation à distance et à modifier les conditions pour le service blocage des appels anonymes. AMT 76. Entrée en vigueur = 31.03.05.
2005-103 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes de révisions tarifaires suivantes à compter de la date de la présente ordonnance : AMT 155 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6855 de Bell Canada, AMT 19 de Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems, ATM 89 de Prince Rupert City Telephones, ATM 78 de Saskatchewan Telecommunications et ATM 395 de TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS Communications (Québec) Inc.).
2005-104 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes à compter de la date de la présente ordonnance : 2034156 Ontario Inc./ISP Telecom Inc. reçue le 25 février 2005 et TELUS Communications Inc./ Bell West Inc. reçue le 25 février 2005.
2005-105 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 9 février 2005, afin de lui permettre d'offrir aux clients du service de résidence un forfait de quatre fonctions dans le cadre du Bloc d'avantages du service de résidence. Référence : AMT 165. Entrée en vigueur = 17.03.05.
2005-106 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par TELUS Communications Inc. le 22 février 2005. Référence : AMT 166. Entrée en vigueur = 17.03.05.
2005-107 - Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients de Société en commandite Télébec. La demande a été présentée le 21 janvier 2003 et révisée le 17 février 2005. Référence : 8643-T78-200300963.
2005-108 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 10 février 2005, en vue d'ajouter l'article 1000.04, Point de raccordement distinct chez le client, à son Tarif des montages spéciaux afin d'offrir un nouveau service à l'intention d'un seul client. Référence : AMT 75. Entrée en vigueur = 18.03.05.
2005-109 - Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem inc. le 10 février 2005, en vue de réviser l'article 4.7, Service de facturation et de perception fournis par le refactureur au fournisseur de services admissibles, de son Tarif général afin de faire passer de 0,1163 $ à 0,2413 $ le tarif mensuel applicable à son service de facturation et de perception. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur = 18.03.05.
2005-110 - Le Conseil approuve provisoirement des demandes de révisions tarifaires suivantes : AMT 6856 de Bell Canada reçue le 11 mars 2005, AMT 111 de Bruce Municipal Telephone System reçue le 14 mars 2005 et AMT 819 reçue le 9 mars 2005 et AMT 820 de Norouestel Inc. reçue le 11 mars 2005.
2005-111 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : 2034156 Ontario Inc./MTS Allstream Inc. reçue le 28 février 2005, 2034156 Ontario Inc./Fido Solutions Inc. reçue le 3 mars 2005, TELUS Communications Inc./Shaw Telecom Inc. reçue le 27 janvier 2005, modifiée le 23 février 2005, et Fido Solutions Inc./Rogers Wireless Inc. reçue le 28 février 2005. Référence : 8340-O34-200502527, 8340-O34-200502585, 8340-T66-200501157, 8340-F21-200502519.
2005-112 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue d'introduire le service régional entre Marsh Lake et Whitehorse. Référence : AMT 804.
2005-113 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Canada le 14 janvier 2005, afin d'ajouter l'article 722.22, Renseignements sur l'abonné, à l'égard du service de point d'accès commuté à Internet que la compagnie offre dans le territoire d'exploitation d'Aliant Telecom Inc. Référence : AMT 854 (TSN).
2005-114 - Ententes d'interconnexion et de partage de services dédiés - Le Conseil approuve avec modifications les demandes, et il ordonne à toutes les petites ESLT dont le nom figure au paragraphe 4 de l'ordonnance de modifier les ententes de manière à faire référence aux tarifs des services pour lesquels des tarifs ont déjà été approuvés. Étant donné que les ententes sont en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2003, le Conseil approuve de manière définitive les tarifs d'accès au réseau de 2002 pour ces petites ESLT. Référence : 8340-B7-200415126; 8340-N6-200414110; 8340-C41-200414079; 8340-D3-200500729; 8340-K1-200415548; 8340-C4-200414087; 8340-W2-200414152; 8340-L1-200414095; 8340-U2-200414144; 8340-S5-200414136; 8340-O2-200414590; 8340-S4-200414128; 8340-M4-200414103.
2005-115 - Le Conseil rejette une demande présentée par FCI Broadband, le 21 octobre 2003, en vue d'appliquer des frais minimums à la composante « compte-client facturé à un client final » de son service de facturation et de perception. Référence : AMT 14.
2005-116 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 2 mars 2005, en vue de réviser l'article 3.6 de son Tarif général de manière à introduire un service 9-1-1 destiné aux fournisseurs de services sans fil, au tarif mensuel de 0,0191 $ par numéro de téléphone sans fil. Référence : AMT 317. Entrée en vigueur = 04.04.05.
2005-117 - Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante : Société en commandite Télébec/Vidéotron Télécom ltée datée du 17 mars 2005. Référence : 8340-T5-0856/02.
2005-118 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes de révisions tarifaires suivantes : AMT 6857 de Bell Canada datée du 11 mars 2005, et AMT 121 de Sogetel inc. datée du 17 mars 2005.
2005-119 - Le Conseil approuve, sous réserve d'une modification, une demande présentée par Vidéotron Télécom ltée (VTL) le 21 février 2005, l'article 600, Service d'appel d'urgence 9-1-1 de VTL (SAU), de la partie F de son Tarif général d'interconnexion. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 29.03.05.
2005-120 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes de révisions tarifaires suivantes : AMT 90 de Ontario Telecommunications Association datée du 14 mars 2004 et AMT 41 de Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs datée du 11 mars 2005.
2005-121 - Le Conseil rejette la proposition de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) en vue de majorer les tarifs mensuels contractuels et non contractuels qui sont applicables aux voies 2B de son service Microlink, mais il approuve la proposition de SaskTel de retirer de son tarif la composante liaison paquets – voie D. SaskTel a présenté la demande le 31 mars 2004. Référence : AMT 62. Entrée en vigueur = 30.03.05.
2005-122 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes suivantes : AMT 543 de TELUS Communications Inc. datée du 16 mars 2005 et AMT 4226 de TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS Communications (B.C.) Inc.) datée du 16 mars 2005.
2005-123 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 15 décembre 2004, de manière à inclure à l'article 140 de son Tarif de services d'accès des dispositions de protection de la vie privée pour empêcher la diffusion de renseignements sur l'abonné auxquels les fournisseurs de services téléphoniques Internet pourraient avoir accès en s'interconnectant au moyen de la signalisation par canal sémaphore no 7 (CCS7). Référence : AMT 6812A. Eff. date = 04.04.05.
2005-124 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 112 de Bruce Municipal Telephone System, AMT 50 et 50A de Cochrane Telecom Services, AMT 33 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., AMT 555 de MTS Allstream Inc., AMT 91 de Ontario Telecommunications Association et AMT 169 de TELUS Communications Inc.
2005-125 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 77 de Saskatchewan Telecommunications.
2005-126 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 43 de Téléphone Guèvremont inc., AMT 32 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor et AMT 116 et 116A de Thunder Bay Telephone.
2005-127 - Le Conseil approuve, sous réserve de certaines conditions, la demande de People's Telephone Company of Forest Inc., visant à intégrer son service Touch-Tone à son service local de base. Référence : AMT 49. Entrée en vigueur = 01.05.05.
2005-128 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 2034156 Ontario Inc./ISP Telecom Inc. et TELUS Communications Inc./Bell West Inc.
2005-129 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6860 de Bell Canada, AMT 28 de Nexicom Telephones Inc., AMT 29 de Nexicom Telecommunications Inc., AMT 24 de Wightman Telecom Ltd. et AMT 29 de Westport Telephone Company Limited.
2005-130 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente suivante : TELUS Communications Inc./Bell West Inc.
2005-131 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) visant à accorder un droit acquis au service radiotéléphonique de zone locale en Colombie-Britannique et, à la lumière des conclusions qu'il a prises, il ordonne à TCI de publier dans les 60 jours un rapport préliminaire sur les technologies de remplacement. Référence : AMT 4224 de TCBC.
2005-132 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6853 et 6854 de Bell Canada, AMT 49 de Cochrane Telecom Services, AMT 36 et 37 de Mornington Communications Co-operative Limited, AMT 87 de Prince Rupert City Telephones, AMT 35 de Le Téléphone de St-Éphrem inc., AMT 37 de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., AMT 33 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor, AMT 542 de TELUS Communications Inc.
2005-133 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 2034156 Ontario Inc./Vidéotron Télécom Ltée, 2034156 Ontario Inc./Globility Communications Corporation, 2034156 Ontario Inc./Call-Net Communications Inc., 2034156 Ontario Inc./Bell Canada, 2034156 Ontario Inc./ExaTEL Inc., ExaTEL Inc./Vidéotron Télécom Ltée et La Compagnie de Téléphone de St-Victor/TELVIC Interurbain Inc.
2005-134 - Le Conseil approuve le retrait des demandes tarifaires suivantes : Société en commandite Télébec AMT 302, 302A et 304, 304A. Entrée en vigueur = 07.04.05.
2005-135 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 2034156 Ontario Inc./MTS Allstream Inc., 2034156 Ontario Inc./Fido Solutions Inc., TELUS Communications Inc./Shaw Telecom Inc. et Fido Solutions Inc./Rogers Wireless Inc.
2005-136 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 1 er décembre 2004, en vue de retirer l'article 701, Cantat-3 Téléglobe, et l'article 702, Réseau central de fibre optique de Téléglobe, du Tarif des services nationaux étant donné que le contrat associé aux anneaux de fibres SONET conclu avec le client a expiré le 15 janvier 2005. Référence : AMT 851 (TSN).
2005-137 - Le Conseil approuve sous réserve d'une modification une demande présentée par Bell Canada le 26 novembre 2004, en vue de réviser l'article D70 de manière à permettre un accès OC-48 entre les deux emplacements du client. Référence : AMT 6843. Entrée en vigueur = 11.04.05.
2005-138 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 155 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6855 de Bell Canada, AMT 19 de Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems, AMT 89 de Prince Rupert City Telephones, AMT 78 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 395 de TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS Communications (Québec) Inc.).
2005-139 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6861 de Bell Canada, AMT 24 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., AMT 30 de La Corporation de Téléphone de La Baie, AMT 27 de Téléphone Milot inc., AMT 556, 557, 558, 559 et 560 de MTS Allstream Inc., AMT 27 de North Renfrew Telephone Company Limited, AMT 92 de l'Ontario Telecommunications Association, AMT 22 de Quadro Communications Co-operative Inc., AMT 38 de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., AMT 37 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc. et AMT 41 de La Compagnie de Téléphone de Warwick.
2005-140 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6858, 6858A 6863 et 6863A de Bell Canada, AMT 60 de CoopTel, AMT 27 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd, AMT 173 de TELUS Communications Inc. et AMT 396 et 397 de TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS Communications (Québec) Inc.).
2005-141 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications, une demande présentée par Globility Communications Corporation le 5 avril 2005, en vue de réviser l'article 302.4, Traitement des entreprises intercirconscriptions de base, de son Tarif général de manière à y refléter les tarifs approuvés à l'égard des entreprises de services locaux titulaires dans la Décision de télécom CRTC 2004-72. Référence : AMT 6.
2005-142 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications, une demande présentée par Maskatel inc. le 23 mars 2005, en vue de réviser l'article 302.4, Traitement des entreprises intercirconscriptions de base (EIB), de son Tarif général de manière à y refléter les tarifs approuvés à l'égard des entreprises de services locaux titulaires dans la Décision de télécom CRTC 2004-72. Référence : AMT 7.
2005-143 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 7 janvier 2005, en vue de réviser les frais mensuels minimums applicables à l'alimentation en courant alternatif (CA) par site de la façon suivante : remplacer le taux fixe de 10,90 $ par un taux de 0,33 $ par watt et imposer des frais mensuels minimums de 198,00 $ pour une alimentation en CA de 600 watts. Référence : AMT 817. Entrée en vigueur = 15.04.05.
2005-144 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 31 mars 2005, en vue de permettre aux concurrents de fournir l'accès haute vitesse à leurs clients finals qui ne sont pas abonnés au service local de base d'une entreprise de services locaux titulaire ou d'une entreprise de services locaux concurrente. Référence : AMT 6862. Entrée en vigueur = 15.04.05.
2005-145 - Le Conseil approuve les révisions tarifaires de Prince Rupert City Telephone (CityTel), sous réserve d'une modification, ainsi que l'entente concernant le service public d'appel d'urgence 9-1-1 et l'entente relative à la perception de frais de prise d'appel pour le service 9-1-1. CityTel a déposé la demande le 3 mars 2005. Référence : AMT 88. Entrée en vigueur = 15.04.05.
2005-146 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 20 octobre 2004, à l'article 736.3 du Tarif des montages spéciaux, sur les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé (AP) dont le numéro de contrat est P3A-14. Les pages de tarif doivent indiquer que sur sa facture mensuelle ou par lettre, Bell Canada doit aviser le client de l'AP : au moins 60 jours avant la date d'échéance du contrat, que le contrat ou les services seront renouvelés automatiquement à moins que le client n'avise la compagnie du contraire; dans les 35 jours suivant le renouvellement automatique, que le contrat a été renouvelé; que le client peut annuler le contrat sans pénalité dans les 30 jours suivant le renouvellement automatique. Référence : AMT 842 (TSN).
2005-147 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : Compagnie de téléphone Nantes inc. AMT 18.
2005-148 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Éphrem inc. le 23 mars 2005, afin de majorer les tarifs des services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 36. Entrée en vigueur = 01.06.05.
2005-149 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor le 9 mars 2005, afin de majorer les tarifs des services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur = 01.05.05.
2005-150 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes de révisions tarifaires suivantes : AMT 90 de l'Ontario Telecommunications Association et AMT 41 de la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs.
2005-151 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes de révisions tarifaires suivantes : AMT 6856 de Bell Canada, AMT 111 de Bruce Municipal Telephone System et AMT 819 et 820 de Norouestel Inc.
2005-152 - Le Conseil approuve provisoirement une entente entre les parties suivantes : ExaTEL Inc./MTS Allstream Inc. Référence : 8340-E30-200504383.
2005-153 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes de révisions tarifaires suivantes : AMT 50 de People's Telephone Company of Forest Inc. et AMT 117 de TBayTel.
2005-154 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 543 de TELUS Communications Inc. et AMT 4226 de TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS Communications (B.C.) Inc.).
2005-155 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre les parties suivantes : Société en commandite Télébec/Vidéotron Télécom ltée. Référence : 8340-T5-0856/02.
2005-156 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6857 de Bell Canada.
2005-157 - Le Conseil approuve de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 19 octobre 2004 et modifiée le 11 février 2005, concernant l'article 730.4 du Tarif des services nationaux, sur les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-148. Référence : AMT 841 et 841A (TSN).
2005-158 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 28 de Dryden Municipal Telephone System, AMT 561 de MTS Allstream Inc., AMT 216, 216A et 217 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 821 de Norouestel Inc., AMT 112 de Ontera, AMT 81 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 122 de Sogetel inc., AMT 39 de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., AMT 175 et 176 de TELUS Communications Inc. et AMT 318 de Société en commandite Télébec.
2005-159 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 29 octobre 2004 et modifiée le 7 février 2005, en vue de réviser l'article B86, Service d'affaires personnalisé, de son Tarif des montages spéciaux afin de refléter le contrat de service actuel du client et de modifier le libellé pour clarifier la description du service. Référence : AMT 6838 et 6838A. Entrée en vigueur = 26.04.05.
2005-160 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre les parties suivantes : TELUS Communications Inc./Bell West Inc. Référence : 8340-T42-0475/04.
2005-161 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 22 février 2005, de manière à offrir des prix contractuels dans le cas des forfaits établis à partir du Bloc d'avantages du service de résidence et du Bloc d'avantages du service de résidence illimité. Référence : AMT 166.
2005-162 - Le Conseil approuve de manière définitive, telle que modifiée dans l'ordonnance de télécom CRTC 2005-148, une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Éphrem inc. le 23 mars 2005, afin de majorer les tarifs des services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 36.
2005-163 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes: AMT 45 et 46 de Téléphone Guèvremont inc., AMT 822 de Norouestel Inc., AMT 4234 de TELUS Communications Inc., anciennement TELUS Communications (B.C.) Inc., et AMT 177 de TELUS Communications Inc.
2005-164 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par TELUS Communications Inc. le 5 avril 2005, sous réserve d'une condition. Référence : AMT 174.
2005-165 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 112 de Bruce Municipal Telephone System, AMT 50 et 50A de Cochrane Telecom Services, AMT 33 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. et AMT 91 de l'Ontario Telecommunications Association.
2005-166 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 159 et 161 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6867 de Bell Canada, AMT 43 d'Execulink Telecom Inc., AMT 31 de La Corporation de Téléphone de La Baie, AMT 40 de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., AMT 562 et 563 de MTS Allstream Inc., AMT 90 de Prince Rupert City Telephones et AMT 82 de Saskatchewan Telecommunications.
2005-167 - Le Conseil approuve provisoirement une entente entre les parties suivantes : 2034156 Ontario Inc./FCI Broadband. Référence : 8340-O34-200505167.
2005-168 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6860 de Bell Canada, AMT 28 de Nexicom Telephones Inc., AMT 29 de Nexicom Telecommunications Inc., AMT 24 de Wightman Telecom Ltd. et AMT 29 de Westport Telephone Company Limited.
2005-169 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6861 de Bell Canada, AMT 24 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., AMT 30 de La Corporation de Téléphone de La Baie, AMT 27 de Téléphone Milot inc., AMT 556, 557, 558, 559 et 560 de MTS Allstream Inc., AMT 27 de North Renfrew Telephone Company Limited, AMT 92 de l'Ontario Telecommunications Association, AMT 22 de Quadro Communications Co-operative Inc., AMT 38 de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., AMT 37 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc. et AMT 41 de La Compagnie de Téléphone de Warwick.
2005-170 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 19 juin 2003 et modifiée le 14 novembre 2003, afin de réduire les tarifs mensuels contractuels par accès téléphonique Centrex pour les deux tranches de rabais au volume les plus élevées dans la tranche tarifaire A de Terre-Neuve-et-Labrador. Référence : AMT 93 et 93A. Entrée en vigueur = 09.05.05.
2005-171 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 25 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., AMT 13 et 13A de Keewatin Municipal Telephone System, AMT 35 et 35A de Kenora Municipal Telephone System, AMT 37 de Le Téléphone de St-Éphrem inc. et AMT 35 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor.
2005-172 - Le Conseil approuve provisoirement une entente d'égalité d'accès entre Sogetel inc. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-S4-200505209.
2005-173 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6858, 6858A, 6863 et 6863A de Bell Canada, AMT 60 de CoopTel, AMT 18 de Compagnie de téléphone Nantes inc., AMT 27 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd., AMT 173 de TELUS Communications Inc., AMT 396 et 397 de TELUS Communications Inc., anciennement TELUS Communications (Québec) Inc.
2005-174 - Le Conseil rejette une demande ex parte présentée par TELUS Communications Inc. Référence : AMT 178.
2005-175 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes de révisions tarifaires suivantes : AMT 162 d'Aliant Telecom Inc., AMT 564 de MTS Allstream Inc. et AMT 118 de TBayTel.
2005-176 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Amtelecom Inc. le 4 avril 2005, relative à la majoration de tarifs applicables à ses services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 55.
2005-177 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 15 avril 2005, afin de permettre aux citoyens se trouvant dans une municipalité de composer le 3-1-1 pour joindre les services municipaux autres que les services d'urgence. Référence : AMT 6866. Entrée en vigueur = 16.05.05.
2005-178 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 27 avril 2005, visant à réviser son Tarif des entreprises de services locaux concurrentes. Référence : AMT 6868. Entrée en vigueur = 13.05.05.
2005-179 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre les parties suivantes : ExaTEL Inc./MTS Allstream Inc. Référence : 8340-E30-200504383.
2005-180 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 35 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., AMT 19 de Compagnie de téléphone Nantes inc., et AMT 398 de TELUS Communications Inc., anciennement TELUS Communications (Québec) Inc.
2005-181 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 30 septembre 2004 et modifiée le 28 février 2005, concernant l'article 720.43 du Tarif des services nationaux, sur les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P1-67. Référence : AMT 820 et 820A (TSN).
2005-182 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 30 septembre 2004, concernant l'article 720.66 du Tarif des services nationaux, sur les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-164. Référence : AMT 821 (TSN).
2005-183 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 30 septembre 2004, concernant l'article 722.20 du Tarif des services nationaux, sur les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-3. Référence : AMT 822 (TSN).
2005-184 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 1 er octobre 2004, concernant l'article 720.10 du Tarif des services nationaux, sur les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P1-150. Référence : AMT 824 (TSN).
2005-185 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 1 er octobre 2004 et modifiée le 22 octobre 2004, concernant l'article 720.72 du Tarif des services nationaux, sur les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-103. Référence : AMT 825 et 825A (TSN).
2005-186 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 7 octobre 2004, concernant l'article 720.5 du Tarif des services nationaux, sur les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P1-59. Référence : AMT 829 et 829A (TSN).
2005-187 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 13 octobre 2004, concernant l'article 720.88 du Tarif des services nationaux, sur les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-68. Référence : AMT 834 (TSN).
2005-188 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Bell Canada le 18 octobre 2004, concernant l'article 720.92 du Tarif des services nationaux, sur les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-116. Référence : AMT 839 (TSN).
2005-189 - Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 83 de Saskatchewan Telecommunications. Entrée en vigueur = 24.05.05.
2005-190 - Le Conseil approuve provisoirement une entente entre ExaTEL Inc./Call-Net Communications Inc. Référence : 8340-E30-200505472.
2005-191 - Le Conseil approuve la demande présentée par Société en commandite Télébec, le 23 novembre 2004, en vue d'ajouter l'article 10.4, Services et arrangements divers, à son Tarif général afin d'introduire des tarifs horaires visant les travaux de réparation, d'entretien, ainsi que des études techniques pour les entreprises de télédistribution et les télécommunicateurs canadiens. Référence : AMT 314. Entrée en vigueur : 19.05.05
2005-192 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 50 de People's Telephone Company of Forest Inc. et AMT 117 de TBayTel.
2005-193 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : TELUS Communications Inc. AMT 170, 171, 172, 544, 545, 546, 547 et 549, TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS Communications (B.C.) Inc.) AMT 4227, 4228, 4229, 4230 et 4233. Entrée en vigueur : 01.06.05.
2005-194 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 31 mars 2005 en vue de réviser l'article 495, Réseau numérique à intégration de services – Service d'interface à débit primaire (RNIS-IDP), du Tarif général en Alberta, sous réserve des modifications suivantes : les propositions selon lesquelles TCI suggère de simplifier la structure tarifaire relative à la conservation de NA et d'appliquer un tarif de 2,45 $ par NA ainsi que d'introduire une période de service maximale en ce qui concerne le service RNIS-IDP offert sans contrat en Alberta sont rejetées. Référence : AMT 548. Entrée en vigueur : 01.06.05.
2005-195 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 31 mars 2005 en vue de réviser l'article 470, Réseau numérique à intégration de services – Service d'interface à débit primaire (RNIS-IDP), du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. en Colombie-Britannique, sous réserve de la modification suivante : TCI doit supprimer la période de service maximale dans le cas du service RNIS-IDP offert sans contrat en Colombie-Britannique. Référence : AMT 4232. Entrée en vigueur : 01.06.05.
2005-196 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 7 octobre 2004, concernant l'article 720.78 du Tarif des services nationaux, sur les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-58. Référence : AMT 828 (TSN).
2005-197 - Le Conseil approuve avec modifications la proposition de MTS Allstream Inc. visant l'ajout d'arrangements personnalisés. Référence : AMT 543 et 543A. Entrée en vigueur : 20.05.05.
2005-198 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 45 et 46 de Téléphone Guèvremont inc., AMT 822 de Norouestel Inc., AMT 4234 de TELUS Communications Inc., anciennement TELUS Communications (B.C.) Inc., et AMT 177 de TELUS Communications Inc.
2005-199 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre 2034156 Ontario Inc./ FCI Broadband. Référence : 8340-O34-200505167.
2005-200 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 159 et 161 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6867 de Bell Canada, AMT 43 d'Execulink Telecom Inc., AMT 31 de La Corporation de Téléphone de La Baie, AMT 40 de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., AMT 562 et 563 de MTS Allstream Inc., AMT 90 de Prince Rupert City Telephones et AMT 82 de Saskatchewan Telecommunications.
2005-201 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 28 de Dryden Municipal Telephone System, AMT 561 de MTS Allstream Inc., AMT 216, 216A et 217 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 821 de Norouestel Inc., AMT 112 d'Ontera, AMT 81 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 122 de Sogetel inc., AMT 39 de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., AMT 175 et 176 de TELUS Communications Inc. et AMT 318 de Société en commandite Télébec.
2005-202 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 163 d'Aliant Telecom Inc., AMT 56 d'Amtelecom Inc., AMT 6871 de Bell Canada et AMT 399 de TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS Communications (Québec) Inc.).
2005-203 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 30 septembre 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P1-111. Référence : AMT 819 (TSN).
2005-204 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 5 octobre 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P1-176. Référence : AMT 827 (TSN).
2005-205 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6873 de Bell Canada, AMT 61 de CoopTel et AMT 42 de La Compagnie de Téléphone de Warwick.
2005-206 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande tarifaire présentée par Sogetel inc. AMT 121.
2005-207 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve de modification, une demande présentée par Bell Canada le 19 octobre 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-140. Référence : AMT 840 (TSN).
2005-208 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre Sogetel inc./ TELUS Communications Inc. Référence : 8340-S4-200505209.
2005-209 - Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada datée du 16 mai 2005, en vue de réviser l'article 6001, Service 3-1-1, de son Tarif général, qui a été approuvé provisoirement dans l'ordonnance de télécom CRTC 2005-177, 13 mai 2005, afin de retirer une disposition de la page de tarif pour la période faisant l'objet de l'approbation intérimaire. Référence : AMT 6866A. Entrée en vigueur = 30.05.05.
2005-210 - Le Conseil rend provisoires les tarifs d'Aliant Telecom Inc. qui s'appliquent aux services de l'ensemble Autres services plafonnés. Référence : 8678-C12-200502949. Entrée en vigueur = 01.06.05.
2005-211 - Le Conseil approuve avec modifications la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue d'ajouter l'article 275, Frais de construction, à son Tarif général. Référence : AMT 117. Entrée en vigueur = 30-05-05.
2005-212 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 29 de Dryden Municipal Telephone System et AMT 84 et 85 de Saskatchewan Telecommunications.
2005-213 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 25 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., AMT 13 et 13A de Keewatin Municipal Telephone System, AMT 35 et 35A de Kenora Municipal Telephone System, AMT 37 de Le Téléphone de St-Éphrem inc. et AMT 35 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor.
2005-214 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 162 d'Aliant Telecom Inc., AMT 564 de MTS Allstream Inc. et AMT 118 de TBayTel.
2005-215 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 19 novembre 2004, en vue de réviser deux articles de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc., soit l'article 1.06, Transférabilité des numéros locaux - Accès au point de commande de service, de son Tarif général, et l'article 1.07, Acheminement des appels - Service de numéro d'acheminement d'emplacement manquant, de son Tarif des services d'accès visant l'interconnexion, afin d'introduire le service de transférabilité des numéros locaux. Référence : AMT 392. Entrée en vigueur : le 1 er juin 2005.
2005-216 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 13 mai 2005, en vue de réviser l'article 2165, Services téléphoniques, de son Tarif général de manière à y introduire la fonction Contrôle des appels. Référence : AMT 6872. Entrée en vigueur : le 15 juin 2005.
2005-217 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 47 de Téléphone Guèvremont inc. et AMT 30 de Westport Telephone Company Limited.
2005-218 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc., maintenant TELUS Communications Inc., le 3 décembre 2003, en vue d'ajouter l'article 4.03, Raccordement au RTPC, à son Tarif des montages spéciaux afin de fournir l'accès au réseau téléphonique public commuté à des clients situés à l'extérieur de la circonscription. Référence : AMT 366. Entrée en vigueur = 06.06.05.
2005-219 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 35 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., AMT 19 de Compagnie de téléphone Nantes inc. et AMT 398 de TELUS Communications Inc., (anciennement TELUS Communications (Québec) Inc.).
2005-220 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 25 mai 2005 et modifiée le 31 mai 2005, sous réserve d'une condition. Référence : AMT 859 et 859A (TSN).
2005-221 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve de modifications, la demande présentée par Bell Canada le 29 août 2003, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-143. Référence : AMT 789 (TSN).
2005-222 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre ExaTEL Inc./Call-Net Communications Inc. Référence : 8340-E30-200505472.
2005-223 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 14 juin 2005, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 26 mai 2005 et modifiée le 8 juin 2005.
2005-224 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 165 et 166 d'Aliant Telecom Inc., AMT 860 de Bell Canada, AMT 220 et 221 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 4235 et 4235A de TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS Communications (B.C.) Inc.), AMT 179 et 179A de TELUS Communications Inc. et AMT 319 de Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2005-225 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 225 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2005-226 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 8 octobre 2004 et modifiée le 6 mai 2005, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P1-121. Référence : AMT 832 et 832A (TSN).
2005-227 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 163 d'Aliant Telecom Inc., AMT 56 d'Amtelecom Inc. et AMT 6871 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-228 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes: AMT 6875 de Bell Canada, AMT 566 de MTS Allstream Inc., AMT 12 de Vidéotron ltée, AMT 21 de Tuckersmith Communications Co-operative Limited et AMT 181 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-229 - Le Conseil approuve une demande présentée par Câblevision du Nord de Québec inc. le 10 mai 2005, en vue d'introduire l'article 300, Fibre optique intracirconscription, et l'article 301, Fibre optique intercirconscriptions, à son Tarif général. Référence : AMT 2. Entrée en vigueur = 30.06.05.
2005-230 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes AMT 4 de 2034156 Ontario Inc. et AMT 404 de TELUS Communications (Québec) Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-231 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Cogeco Cable Inc. le 7 juin 2005, à l'égard des frais de traitement des entreprises intercirconscriptions de base. Référence : AMT 17.
2005-232 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6873 de Bell Canada, AMT 61 de CoopTel et AMT 42 de La Compagnie de Téléphone de Warwick. (ordonnance simplifiée)
2005-233 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 1er juillet 2005, la demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. le 27 mai 2005. Référence : AMT 164. (ordonnance simplifiée)
2005-234 - Le Conseil approuve, sous réserve de modifications à la Note 2, une demande présentée par Bell Canada le 12 avril 2005, en vue de réviser l'article 130, Services de réseau numérique propres aux concurrents, de son Tarif de services d'accès, conformément aux paragraphes 380 et 381 de la décision de télécom CRTC 2005-6, 3 février 2005. Référence : AMT 6865. Entrée en vigueur = 16.06.05.
2005-235 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 29 août 2003 et modifiée le 13 mai 2005, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3A-18. Référence : AMT 788 et 788A (TSN).
2005-236 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 47 de Téléphone Guèvremont inc. et AMT 30 de Westport Telephone Company Limited. (ordonnance simplifiée).
2005-237 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 29 de Dryden Municipal Telephone System et AMT 84 et 85 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée).
2005-238 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve de modifications, une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 31 mars 2005, en vue de réviser l'article 495, Réseau numérique à intégration de services - Service d'interface à débit primaire (RNIS-IDP), du Tarif général en Alberta. Référence : AMT 548.
2005-239 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 31 mars 2005, en vue de réviser l'article 470, Réseau numérique à intégration de services - Service d'interface à débit primaire (RNIS-IDP), du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. en Colombie-Britannique. Référence : AMT 4232.
2005-240 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. AMT 170, 171, 172, 544, 545, 546, 547 et 549 de TELUS Communications Inc. et AMT 4227, 4228, 4229, 4230 et 4233 de TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS Communications (B.C.) Inc.). (ordonnance simplifiée)
2005-241 - Le Conseil rejette la proposition de Call-Net Communications Inc. visant à introduire les frais d'entretien diagnostique qu'elle appliquerait lorsqu'à la suite d'une notification d'exécution par l'entreprise de services locaux titulaire, la compagnie effectue un test diagnostique sur une ligne locale dégroupée et constate que la ligne ne fonctionne pas. Référence : AMT 23 et 23A.
2005-242 - Le Conseil entérine, conformément au paragraphe 25(4) de la Loi sur les télécommunications , l'imposition du tarif du service de la fibre optique à LondonConnect. Référence : 8340-T69-200402925.
2005-243 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 28 de North Renfrew Telephone Company Limited et AMT 550 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-244 - Le Conseil approuve provisoirement une entente déposée entre Videotron Telecom Ltd./Télébec, Limited Partnership. Référence : 8340-V22-200506884. (ordonnance simplifiée)
2005-245 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 169 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6879 de Bell Canada, AMT 568 de MTS Allstream Inc., AMT 87 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 182 de TELUS Communications Inc.
2005-246 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 167 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6877 et 6878 de Bell Canada, AMT 567 de MTS Allstream Inc., AMT 4236 de TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS Communications (B.C.) Inc.) et AMT 183 et 551 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-247 - Le Conseil approuve provisoirement une entente entre Bell Canada/TELUS Communications (Québec) Inc. (ordonnance simplifiée). Référence : 8340-B2-200507098.
2005-248 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 165 d'Aliant Telecom Inc., AMT 221 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 4235 et 4235A de TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS Communications (B.C.) Inc.) et AMT 179 et 179A de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-249 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 168 d'Aliant Telecom Inc., AMT 18 de Cogeco Cable Inc. et AMT 406 et 407 de TELUS Communications Inc. (anciennement TELUS Communications (Québec) Inc.) (Ordonnance simplifiée)
2005-250 - Le Conseil approuve provisoirement une entente entre les parties suivantes : Vidéotron Télécom ltée/TELUS Communications Inc. Référence : 8340-V22-200507171. (Ordonnance simplifiée)
2005-251 - Le Conseil approuve de manière définitive les AMT 166 d'Aliant Telecom et 860 (TSN) de Bell Canada datés du 1er juin 2005, concernant le service d'accès au réseau numérique et le service commuté numérique.
2005-252 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 29 octobre 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-163. Référence : AMT 845 (TSN).
2005-253 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6875 de Bell Canada, AMT 566 de MTS Allstream Inc., AMT 12 de Vidéotron ltée, AMT 21 de Tuckersmith Communications Co-operative Limited, AMT 181 de TELUS Communications Inc., AMT 404 de TELUS Communications (Québec) Inc. et AMT 4 de 2034156 Ontario Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-254 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 16 mai 2005, afin d'ajouter le service d'accès téléphonique Internet à son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion. Référence : AMT 400 (TCQ). Entrée en vigueur = 04.01.06.
2005-255 - Le Conseil rejette une demande présentée par Call-Net Communications Inc. le 14 février 2005, en vue d'introduire le Service de traitement des DSL pour le transfert de clients, au tarif de 12,25 $ par demande. Référence : AMT 22.
2005-256 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Bell Canada le 9 décembre 2004 et modifiée le 16 décembre et le 21 décembre 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-63. Référence : AMT 852, 852A et 852B (TSN).
2005-257 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve d'une condition, une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 23 juin 2005, en vue de réviser les tarifs de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc. (TCQ) concernant les services d'accès au réseau numérique, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-43 du 31 juillet 2002. Référence : AMT 408 (TCQ).
2005-258 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications, une demande présentée par TELUS Communications Inc., le 31 mai 2005, afin d'introduire le Forfait services de résidence. Référence : AMT 180. Entrée en vigueur : 19.07.05.
2005-259 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes de révisions tarifaires suivantes : AMT 861 (TSN), 6880 et 6880A de Bell Canada, AMT 113 d'Ontera et AMT 108, 184, 185, 552 (de l'ancienne TCI) et 409 (TCQ) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-260 - Le Conseil approuve provisoirement une entente entre les parties suivantes : ExaTEL Inc./Bell Canada. Référence : 8340-E30-0814/00. (ordonnance simplifiée)
2005-261 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre Videotron Telecom Ltd./Télébec, Limited Partnership. Référence : 8340-V22-200506884. (ordonnance simplifiée)
2005-262 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes: AMT 57 de Amtelecom Inc. et AMT 824 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-263 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 28 de North Renfrew Telephone Company Limited et AMT 550 (de l'ancienne TCI) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-264 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre Vidéotron Télécom ltée/TELUS Communications Inc. Référence : 8340-V22-200507171. (ordonnance simplifiée)
2005-265 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre Bell Canada/ TELUS Communications (Québec) Inc. Référence : 8340-B2-200507098. (ordonnance simplifiée)
2005-266 - Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés - Le Conseil approuve avec modifications la demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. (Lambton) le 13 juin 2005, et il ordonne à la compagnie de modifier l'entente de manière à faire référence aux tarifs des services pour lesquels des tarifs ont déjà été approuvés. Étant donné que l'entente est en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2003, le Conseil approuve de manière définitive les tarifs d'accès au réseau de 2002 de Lambton. Référence : 8340-L2-200506876.
2005-267 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 4237 (de l'ancienne TCBC) de TELUS Communications Inc. et AMT 25 de Wightman Telecom Ltd. (ordonnance simplifiée)
2005-268 - Le Conseil approuve provisoirement une entente entre les parties suivantes : TELUS Communications Inc./Bell Canada. Référence : 8340-T42-200508062. (ordonnance simplifiée)
2005-269 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 167 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6877 de Bell Canada, AMT 567 de MTS Allstream Inc. et AMT 183 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-270 - Le Conseil approuve de manière définitive, avec modifications, la demande présentée par Bell Canada le 30 septembre 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-172. Référence : AMT 823 (TSN).
2005-271 - Le Conseil rejette la demande présentée par Bell Canada le 8 octobre 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-177. Référence : AMT 831 (TSN).
2005-272 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 6881 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-273 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre les parties suivantes : ExaTEL Inc./Bell Canada. Référence : 8340-E30-0814/00. (ordonnance simplifiée)
2005-274 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 168 d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-275 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 170, 170A et 170B d'Aliant Telecom Inc., AMT 862 (TSN) et 6882 de Bell Canada, AMT 89 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 4200A (de l'ancienne TCBC) et 156A de TELUS Communications Inc. et AMT 15 de Vidéotron Télécom ltée. (ordonnance simplifiée)
2005-276 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 8 août 2005, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 15 juillet 2005. Référence : AMT 6883. (ordonnance simplifiée)
2005-277 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 9 novembre 2004, en vue de réviser l'article 495, Réseau numérique à intégration de services - Service d'interface à débit primaire, de son Tarif général de manière à établir les modalités et les conditions applicables aux clients qui veulent que leur équipement terminal fournisse l'identification de la ligne du demandeur (ILD) d'un emplacement autre que ceux définis dans le Tarif en vigueur. Référence : AMT 540. Entrée en vigueur : 26.07.05.
2005-278 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre les parties suivantes : TELUS Communications Inc./Bell Canada. Référence : 8340-T42-200508062. (ordonnance simplifiée)
2005-279 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par MTS Allstream Inc. le 18 mars 2005, et approuve les demandes présentées par Saskatchewan Telecommunications le 1er juin 2005 et Aliant Telecom Inc. le 13 avril 2005, concernant des révisions à leurs tarifs de service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents. Référence : AMT 555 de MTS Allstream, AMT 86 de SaskTel, et AMT 157 d'Aliant Telecom.
2005-280 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 171 d'Aliant Telecom Inc., AMT 90 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 188 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-281 - Le Conseil approuve provisoirement deux ententes entre les parties suivantes : Call-Net Communications Inc./MTS Allstream Inc., et TELUS Communications Inc./Vidéotron Télécom ltée. Référence : 8340-C43-200508525 et 8340-T42-200508591. (ordonnance simplifiée)
2005-282 - Le Conseil approuve de manière définitive le retrait de l'AMT 108 concernant un service d'accès commuté par liaison spécialisée à partir de points de présence virtuels pour un gros client. Référence : AMT 108 de TCI datée du 26 juin 2003.
2005-283 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 29 juillet 2005, une demande ex parte présentée par Bell Canada le 19 novembre 2004 et modifiée le 18 juillet 2005. Référence : AMT 850 et 850A (TSN).
2005-284 - Le Conseil rejette une demande présentée par Bell Canada le 17 mars 2003, et modifiée le 30 juin, le 30 septembre et le 23 octobre 2003, concernant les services fournis dans le cadre d'arrangements personnalisés dont les numéros de contrats sont P3A-20 et P3A-21 et il ordonne à la compagnie d'appliquer aux installations offertes aux termes de ces contrats l'article 5030, Service métropolitain haute vitesse, du Tarif général, et ce, à compter du 10 juillet 2003. Référence : AMT 6736, 6736A, 6736B et 6736C.
2005-285 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 189 et 189A de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-286 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6884 de Bell Canada, AMT 37 de Kenora Municipal Telephone System et AMT 222 de NorthernTel, Limited Partnership. (Ordonnance simplifiée)
2005-287 - Le Conseil approuve une demande de Bell Canada visant à introduire des frais d'essais diagnostiques qui s'appliqueraient aux voies de transmission liées à de l'équipement fourni par l'abonné lorsque l'essai est demandé par l'abonné et que les installations de Bell Canada ne présentent aucune défectuosité. Référence : AMT 6776 et 6776A. Entrée en vigueur = 05.08.05.
2005-288 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 861 (TSN), 6872, 6880 et 6880A de Bell Canada, AMT 113 d'Ontera, AMT 184, 185, 552 (de l'ancienne TCI) et 409 (TCQ) de TELUS Communications Inc. (Ordonnance simplifiée)
2005-289 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 57 d'Amtelecom Inc. et AMT 824 de Norouestel Inc. (Ordonnance simplifiée)
2005-290 - Le Conseil approuve le Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients de Rogers Cable Communications Inc. présenté le 6 juillet 2005. Référence : 8643-R2-200508070.
2005-291 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 4237 (TCBC) de TELUS Communications Inc. et AMT 25 de Wightman Telecom Ltd. (ordonnance simplifiée)
2005-292 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 4238 (TCBC) et 553 (l'ancienne TCI) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-293 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre l'ESI et la compagnie présentée par Nourestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-294 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 11 août 2005, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 3 novembre 2003 et modifiée le 29 juillet 2005. Référence : AMT 801 et 801A (TSN).
2005-295 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6885 de Bell Canada et AMT 91 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2005-296 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6881 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-297 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes entre les parties suivantes : Call-Net Communications Inc./MTS Allstream Inc. et TELUS Communications Inc./Vidéotron Télécom ltée. Référence : 8340-C43-200508525 et 8340-T42-200508591.
2005-298 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 6887 de Bell Canada. [ordonnance simplifiée]
2005-299 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6886 et 6888 de Bell Canada et AMT 3 de Shaw Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-300 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Bell Canada, le 19 novembre 2004 et modifiée le 18 juillet 2005, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-100. Référence : Avis de modification tarifaire 850 et 850A (TSN).
2005-301 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 170, 170A et 170B d'Aliant Telecom Inc., AMT 862 (TSN) de Bell Canada, AMT 89 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 4200 et 4200A (TCBC) et AMT 516 et 516A de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-302 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 90 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 188 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-303 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Bell Canada, le 1er septembre 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P1-74. Référence : AMT 817 (TSN).
2005-304 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 15 octobre 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-41. Référence : AMT 836 (TSN).
2005-305 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 825 de Norouestel Inc. et AMT 190 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-306 - Le Conseil approuve provisoirement une entente entre les parties suivantes : TELUS Communications Inc./Call-Net Communications Inc. Référence : 8340-T42-200509432.
2005-307 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 189 et 189A de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-308 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 9 d'ExaTEL Inc., AMT 571, 572 et 573 de MTS Allstream Inc. et AMT 2 de Wightman Communications Ltd. (ordonnance simplifiée)
2005-309 - Le Conseil rejette l'entente relative aux fibres optiques et aux services connexes entre TELUS Communications Inc. et 653117 B.C. Ltd. Le Conseil ordonne à TCI de déposer un tarif pour les services qu'elle propose à l'abonné dans l'entente. Référence : 8340-T66-200409286.
2005-310 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 222 de NorthernTel, Limited Partnership. [ordonnance simplifiée]
2005-311 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6892 et 6892A de Bell Canada et AMT 322 et 322A de Société en commandite Télébec. [ordonnance simplifiée]
2005-312 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 8 septembre 2005, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 15 août 2005 et modifiée le 22 août 2005. Référence : AMT 6889 et 6889A.
2005-313 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 30 juin 2005, en vue d'introduire l'article 227, Service de ligne numérique à paires asymétriques – Réseau étendu, à son Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE), et de modifier l'article 217, Interface réseau à réseau, de son TSAE. Référence : AMT 186. Entrée en vigueur = le 1 er septembre 2005.
2005-314 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre l'ESI et la compagnie présentée par Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée). Référence : 8340-N1-0830/00.
2005-315 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre les parties suivantes : TELUS Communications Inc./Call-Net Communications Inc. (ordonnance simplifiée). Référence : 8340-T42-200509432
2005-316 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 173 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6893 de Bell Canada, AMT 123 de Sogetel inc. et AMT 410 (TCQ) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-317 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 8 septembre 2005, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 2 septembre 2005.
2005-318 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 825 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-319 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6884 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-320 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 174 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6894, 6894A et 6895 de Bell Canada, AMT 19 de Cogeco Cable Inc., AMT 17 d'EastLink, AMT 12 et 12A de Fido Solutions Inc. (anciennement Microcell Solutions Inc.), AMT 10 et 10A de Gosfield North Communications Co-operative Limited, AMT 36 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., AMT 22 de MTS Allstream Inc. et AMT 191 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-321 - Le Conseil approuve provisoirement une entente entre Rogers Cable Communications Inc./Call-Net Technology Services Inc. Référence : 8340-R4-200510166. (ordonnance simplifiée)
2005-322 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Bell Canada le 29 juillet 2005, dans laquelle la compagnie propose d'ajouter l'article 6002, Service 2-1-1, à son Tarif général, tel qu'envisagé par le Conseil dans la décision Attribution de codes de composition à trois chiffres pour les services publics d'information et d'aiguillage, Décision CRTC 2001-475, 9 août 2001. Référence : AMT 6885.
2005-323 - Services de réseau numérique propres aux concurrents - Autre liaison au central sur cuivre. Référence : AMT 168 de TCI.
2005-324 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 571, 572 et 573 de MTS Allstream Inc., AMT 4238 (TCBC) de TELUS Communications Inc. et AMT 553 (l'ancienne TCI) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-325 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 24 de Call-Net Communications Inc., AMT 48 de Téléphone Guèvremont inc. et AMT 5 de Rogers Cable Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-326 - Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 16 septembre 2005, la demande ex parte présentée par Bell Canada, le 1 er septembre 2005. Référence : AMT 863 (TSN).
2005-327 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Bell Canada le 3 novembre 2003 et modifiée le 29 juillet 2005, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est 110. Référence : AMT 801 et 801A (TSN).
2005-328 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 91 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2005-329 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6898 et 6901 de Bell Canada et AMT 94 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2005-330 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 15 juillet 2005 afin d'augmenter le nombre de fonctions offertes aux abonnés dans le cadre du groupe de services Accès des consommateurs à un meilleur choix. Référence : AMT 171.
2005-331 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivante : AMT 6902 de Bell Canada, AMT 114 et 114A d'Ontera et AMT 124 de Sogetel inc. (ordonnance simplifiée)
2005-332 - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 38 de Kenora Municipal Telephone System. (ordonnance simplifiée)
2005-333 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 173 d'Aliant Telecom, AMT 6892, 6892A et 6893 de Bell Canada et AMT 123 de Sogetel inc. (ordonnance simplifiée)
2005-333-1 - Erratum – Correction apportée à l'ordonnance de télécom CRTC 2005-333, 23 septembre 2005. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6892, 6892A et 6893 de Bell Canada et AMT 123 de Sogetel inc. (ordonnance simplifiée)
2005-334 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre Rogers Cable Communications Inc./Call-Net Technology Services Inc. Référence : 8340-R4-200510166 (ordonnance simplifiée)
2005-335 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 176 d'Aliant Telecom Inc. et AMT 20 de la Compagnie de téléphone Nantes inc. (ordonnance simplifiée)
2005-336 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 48 de Téléphone Guèvremont inc. (ordonnance simplifiée)
2005-337 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 177 et 177A d'Aliant Telecom Inc., AMT 6903 et 6904 de Bell Canada, AMT 113 de Bruce Telecom, AMT 94A de Saskatchewan Telecommunications, AMT 412 (TCQ) de TELUS Communications Inc. et AMT 38 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-337-1 - Erratum – Correction apportée à l'ordonnance de télécom CRTC 2005-337, 27 septembre 2005. Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 412 (TCQ) de TELUS Communications Inc. à compter du 27 septembre 2005. (ordonnance simplifiée)
2005-338 - Le Conseil approuve provisoirement l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion entre la Société en commandite Télébec et Vidéotron Télécom ltée (ordonnance simplifiée)
2005-339 - Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre les parties suivantes : MTS Allstream Inc./Globility Communications Corporation et MTS Allstream Inc./Shaw Telecom Inc. Référence : 8340-M59-200509549; 8340-M59-200511247. (ordonnance simplifiée)
2005-340 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 864 (TSN) de Bell Canada, AMT 574 de MTS Allstream Inc. et AMT 826 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-341 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 16 septembre 2005, visant à faire approuver, en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications , la première modification apportée à l'Entente d'interfonctionnement conclue entre Bell Canada et Call-Net Technology Services Inc. Référence : 8340-B2-200408304.
2005-342 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 30 août 2005, en vue de faire approuver l'article B103, Accès local au service Sélection de longueur d'onde, de son Tarif des montages spéciaux, afin de corriger une erreur d'ordre administratif qui n'avait pas été détectée auparavant. Référence : AMT 6896.
2005-343 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 91 et 91A de CityWest Telephone Corporation. (ordonnance simplifiée)
2005-344 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 41 de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. et AMT 324 et 324A de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2005-345 - Le Conseil approuve avec modifications la proposition de Norouestel Inc. de retirer le Service mobile manuel à Fort Smith. Référence : AMT 823
2005-346 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 174 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6894, 6894A et 6896 de Bell Canada, AMT 10 et 10A de Gosfield North Communications Co-operative Limited, AMT 36 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. et AMT 191 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-347 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6905 et 6906 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-348 - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes: AMT 92 et 95 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2005-349 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 866 (TSN), 6907 et 6908 de Bell Canada (ordonnance simplifiée)
2005-350 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada le 30 septembre 2005. Référence : AMT 859B (TSN). (ordonnance simplifiée)
2005-351 - Le Conseil approuve provisoirement les ententes entre les parties suivantes : Société en commandite Télébec/Primus Telecommunications Canada Inc., Société en commandite Télébec/Navigata Communications Ltd. et Société en commandite Télébec/Maskatel Inc. Référence : 8340-T78-200511503, 8340-T78-200511560 et 8340-T78-200511578. (ordonnance simplifiée)
2005-352 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 176 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6902 de Bell Canada, AMT 20 de la Compagnie de téléphone Nantes inc., AMT 114 et 114A d'Ontera et AMT 124 de Sogetel inc. (ordonnance simplifiée)
2005-353 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 192 et 4239 (TCBC) de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-354 - Le Conseil approuve, avec modifications, la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue d'ajouter la province de l'Île-du-Prince-Édouard au territoire couvert par son service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil (E9-1-1 – FSSF). Le Conseil approuve, pour le service E9-1-1 – FSSF d'Aliant Telecom, un tarif mensuel de 0,0055 $ par numéro de téléphone sans fil activé. Référence : AMT 147.
2005-355 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 863 (TSN) de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-356 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 178 et 178A d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-357 - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 175 et 175A d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-358 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 179 d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-359 - Le Conseil approuve provisoirement les modifications à l'Entente relative à la perception de frais pour le service E9-1-1 provincial au Nouveau-Brunswick déposées par Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-A53-200511916. (ordonnance simplifiée)
2005-360 - Le Conseil approuve de manière définitive l es ententes entre les parties suivantes : MTS Allstream Inc./Globility Communications Corporation, MTS Allstream Inc./Shaw Telecom Inc. et Société en commandite Télébec/Vidéotron Télécom ltée. Référence : 8340-M59-200509549, 8340-M59-200511247 et 8340-T5-0856/00. (ordonnance simplifiée)
2005-361 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 177 et 177A d'Aliant Telecom Inc., AMT 6903 de Bell Canada, AMT 113 de Bruce Telecom, AMT 91 et 91A de City West Telephone Corporation, AMT 574 de MTS Allstream Inc., AMT 826 de Norouestel Inc., AMT 94 et 94A de Saskatchewan Telecommunications, AMT 180 de TELUS Communications Inc. et AMT 38 de La Compagnie de Téléphone Upton Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-362 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 55 d'Amtelecom Inc., AMT 41 de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. et AMT 324 et 324A de Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2005-363 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 864 (TSN) et 6905 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-364 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente régissant la perception des frais provinciaux à l'égard du service E9-1-1 à l'Île-du-Prince-Édouard présentée par Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-A53-200512303. (ordonnance simplifiée)
2005-365 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. le 27 mai 2005, sous le pli de l'avis de modification tarifaire 164, dans laquelle la compagnie proposait d'ajouter l'article 904, Promotion de l'accès des consommateurs à un meilleur choix, à son Tarif général. Référence : AMT 164.
2005-366 - Le Conseil approuve de manière définitive les ententes entre les parties suivantes : Société en commandite Télébec/Primus Telecommunications Canada Inc., Société en commandite Télébec/Navigata Communications Ltd. et Société en commandite Télébec/Maskatel Inc. Référence : 8340-T78-200511503, 8340-T78-200511560 et 8340-T78-200511578. (ordonnance simplifiée)
2005-367 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 178 et 178A d' Aliant Telecom Inc., AMT 866 (TSN), 6907 et 6908 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-368 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 182 et 182A d'Aliant Telecom Inc., AMT 868 (TSN) de Bell Canada, AMT 21 de la Compagnie de téléphone Nantes inc. et AMT 8 et 8A de Globility Communications Corporation. (ordonnance simplifiée)
2005-369 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 192 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-370 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 26 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., AMT 37 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., AMT 32 de La Corporation de Téléphone de La Baie et AMT 575 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-371 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : Bell Canada AMT 6909. (ordonnance simplifiée)
2005-372 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications Inc. dans laquelle la compagnie proposait de modifier son Tarif général de manière à dénormaliser et à retirer le service de rappel. Référence : AMT 93. Entrée en vigueur = 26.11.2005.
2005-373 - Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 23 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-374 - Le Conseil approuve de manière définitive des modifications à l'Entente régissant la perception de frais provinciaux pour le service E9 1 1 au Nouveau Brunswick déposées par Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-A53-200511916. (ordonnance simplifiée)
2005-375 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 179 d'Aliant Telecom Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-376 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, une demande présentée par TELUS Communications Inc., visant la vente d'un réseau privé de télécommunication. Référence : AMT 379 et 379A de TELUS Communications (Québec) Inc.
2005-376-1 - Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 1, 8, 16 et 17 de la version anglaise de l'ordonnance Tarif des montages spéciaux pour la vente d'un réseau privé de télécommunication, Ordonnance de télécom CRTC 2005-376, 18 novembre 2005, ainsi qu'aux paragraphes 8, 16 et 17 de la version française. Référence : AMT 379 et 379A de TELUS Communications (Québec) Inc.
2005-377 - Le Conseil approuve provisoirement l'Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires présentée par Wightman Communications Ltd. Référence : 8340-W36-200512831. (ordonnance simplifiée)
2005-378 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6910 de Bell Canada et AMT 36 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor. (ordonnance simplifiée)
2005-379 - Le Conseil approuve de manière définitive l'AMT 317 de Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2005-380 - Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre les parties suivantes : Wightman Communications Ltd. et Bell Canada. Référence : 8340-W36-200512823 et 8340-W36-200512815. (ordonnance simplifiée)
2005-381 - Le Conseil approuve les révisions proposées au Tarif général, au Tarif des montages spéciaux et au Tarif de services d'accès visant l'interconnexion de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc., et il approuve provisoirement les révisions proposées au Tarif des ESLC. TELUS Communications Inc. a présenté la demande le 5 octobre 2005. Référence : AMT 413. Entrée en vigueur : 01.12.05.
2005-382 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6911 et 6912 de Bell Canada, AMT 223 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 325 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2005-383 - Le Conseil approuve provisoirement une entente relative à l'interconnexion CCS7 entre TELUS Communications Inc. et Rogers Wireless Inc. Référence : 8340-T42-200500323. (ordonnance simplifiée)
2005-384 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Canada le 24 mai 2004, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3 114. Référence : AMT 813.
2005-384-1 - Erratum –Cette ordonnance remplace l'ordonnance de télécom CRTC 2005-384, 24 novembre 2005. Référence : AMT 813 (TSN) de Bell Canada.
2005-385 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell West Inc. le 25 septembre 2003 et modifiée les 3 octobre et 10 octobre 2003, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P1 74. Référence : AMT 8, 8A et 8B.
2005-386 - Le Conseil approuve de manière définitive l'entente régissant la perception des frais provinciaux à l'égard du service E9-1-1 à l'Île du Prince Édouard présentée par Aliant Telecom Inc. Référence : 8340 A53 200512303. (ordonnance simplifiée)
2005-387 - Le Conseil rejette les deux ententes relatives à la fibre optique entre TELUS Communications (Québec) Inc. et Vidéotron Télécom ltée. Référence : 8340 T69 200318891 et 8340 T69 200318909
2005-388 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Bell Canada. AMT 859C (TSN).
2005-389 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 869 (TSN) de Bell Canada et AMT 576 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-390 - Le Conseil approuve provisoirement deux demandes présentées par Aliant Telecom Inc. en vue de modifier l'avis de modification tarifaire 173 dans lequel la compagnie proposait d'ajouter à l'article 612, Service de réseau numérique propre aux concurrents (RNC), de son Tarif général des tarifs applicables à l'accès RNC au niveau DS-1, dans les tranches E et F, pour l'ensemble des provinces de l'Atlantique. Référence : AMT 173A et 173B. Entrée en vigueur = 19.09.2005.
2005-391 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par TELUS Communications Inc. le 16 novembre 2005. Référence : AMT 193.
2005-392 - Le Conseil approuve une entente d'interconnexion renouvelée entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Société en commandite Télébec (Télébec). En ce qui a trait à une entente de service conclue entre TCI, Télébec et le client, le Conseil ordonne à TCI et à Télébec de fournir au client, dans les 60 jours suivant la présente ordonnance, les services de télécommunication prévus dans l'entente de service conformément à leurs tarifs généraux, ou de déposer un ou plusieurs tarifs de montages spéciaux à l'égard des services fournis au client aux termes de l'entente de service. Référence : 8340-T69-200318776.
2005-393 - Le Conseil approuve une entente d'interconnection entre TELUS Communications Inc. et la Société en commandite Télébec (Télébec), visant la fourniture de services de communication locale aux clients de Télébec à Fermont. Référence : 8340-T69-200318875.
2005-394 - Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 181 d'Aliant Telecom Inc. et AMT 98 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2005-395 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par TELUS Communications Inc., en vue de réviser l'article 110 de son Tarif général, Frais de service du plan multi-éléments, en Colombie-Britannique. Référence : AMT 4239 de TCBC.
2005-396 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 224 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 120 de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2005-397 - Le Conseil rejette la demande présentée par Bell Canada le 1er septembre 2005 dans laquelle la compagnie propose de modifier l'article 7020, Téléphonie numérique de Bell, de son Tarif général de manière à y supprimer la disposition autorisant l'abonné à utiliser son numéro de téléphone actuel, quelle que soit l'entreprise de services locaux qui le lui fournit, comme numéro secondaire aux fins du service Téléphonie numérique de Bell ou vice-versa. Référence : AMT 6897.
2005-398 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 183 et 183A d'Aliant Telecom Inc. et AMT 121 de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2005-399 - Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 6914 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-400 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6807 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-401 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 182 et 182A d'Aliant Telecom Inc., AMT 868 (TSN) de Bell Canada, AMT 26 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., AMT 37 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., AMT 21 de la Compagnie de téléphone Nantes inc., AMT 32 de La Corporation de Téléphone de La Baie et AMT 575 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-402 - Le Conseil approuve de manière définitive des ententes entre les parties suivantes : Wightman Communications Ltd. et Bell Canada. Référence : 8340-W36-200512823 et 8340-W36-200512815. (ordonnance simplifiée)
2005-403 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires présentée par Wightman Communications Ltd. Référence : 8340-W36-200512831. (ordonnance simplifiée)
2005-404 - Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications, en vue de réviser l'article 650, Services de réseau numérique propre aux concurrents (RNC), de son Tarif d'accès des concurrents, afin d'ajouter le service intracirconscription RNC OC-3. Référence : AMT 88.
2005-405 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6909 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-406 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 185 et 186 d'Aliant Telecom Inc., AMT 565, 565A et 577 de MTS Allstream Inc. et AMT 194 de TELUS Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
2005-407 - Le Conseil approuve de manière définitive une entente relative à l'interconnexion CCS7 entre TELUS Communications Inc. et Rogers Wireless Inc. Référence : 8340-T42-200500323 (ordonnance simplifiée)
2005-408 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6910 de Bell Canada et AMT 36 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor. (ordonnance simplifiée)
2005-409 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 29 août 2003 et modifiée le 25 septembre 2003 et le 10 novembre 2005, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3-175. Référence : AMT 787, 787A et 787B (TSN).
2005-410 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 30, 30A et 31 de Dryden Municipal Telephone System, AMT 49 de Téléphone Guèvremont inc., AMT 195 de TELUS Communications Inc. et AMT 327 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2005-411 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6912 de Bell Canada, AMT 223 de NorthernTel, Limited Partnership et AMT 325 de la Société en commandite Télébec (ordonnance simplifiée)
2005-412 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 187 d'Aliant Telecom Inc. et AMT 6915 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2005-413 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 13 octobre 2005, en vue de retirer le service radiotéléphonique local de son Tarif général. Référence : AMT 96. Entrée en vigueur = 12.01.2006.
2005-414 - Le Conseil approuve une demande présentée par Sogetel inc. le 13 octobre 2005 et modifiée le 24 octobre 2005, en vue d'appliquer à compter du 1 er janvier 2006, son Tarif général aux abonnés de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. Entrée en vigueur = 01.01.2006. Référence : AMT 125 et 125A.
2005-415 - Le Conseil approuve avec modifications une demande présentée par Bell Canada en vue de réviser l'article 5410, Service d'accès par passerelle, de son Tarif général, pour permettre la fourniture du service au moyen de lignes sèches. Référence : AMT 6862.
2005-416 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 869 (TSN) de Bell Canada, AMT 576 de MTS Allstream Inc. et AMT 316 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2005-417 - Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6916 de Bell Canada, AMT 326 de la Société en commandite Télébec et AMT 28 et 28A de Téléphone Milot inc. (ordonnance simplifiée)
2005-1 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais du Centre pour la défense de l'intérêt public de la Colombie-Britannique présentée au nom de la BCOAPO et autres pour leur participation à l'instance amorcée par l'avis Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet , Avis public de télécom CRTC 2004-2, 7 avril 2004. Référence : 8663-C12-200402892 et 4754-238.
2005-2 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre d'aide et de défense juridique pour les handicapés pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet , Avis public de télécom CRTC 2004-2, 7 avril 2004. Référence : 8663-C12-200402892 et 4754-239.
2005-3 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom des Groupes de défense des consommateurs, pour leur participation à l'instance amorcée par l'avis Norouestel Inc.-- Examen annuel du financement supplémentaire pour 2004 et 2005 , Avis public de télécom CRTC 2004-6, 23 novembre 2004. Référence : 8695-C12-200413625 et 4754-243.
2005-4 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par les Groupes de défense des consommateurs pour leur participation à l'instance amorcée par l'avis Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet , Avis public de télécom CRTC 2004-2, 7 avril 2004. Référence : 8663-C12-200402892 et 4754-240.
2005-5 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public pour sa participation au Comité directeur du CRTC sur l'industrie - Renseignements sur le crédit des clients. Référence : 8621-C12-01/00 et 4754-241.
2005-6 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public relativement à sa participation à l'instance qui a mené à la décision 2005-23. Référence : 8678-B2-200410564 et 4754-244.
2005-7 - Demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des consommateurs, le Centre pour la défense de l'intérêt public et Option consommateurs - Union des consommateurs, Centre pour la défense de l'intérêt public et Option consommateurs - Composeurs automatiques et détournement de modems , Décision de télécom CRTC 2005-13. Référence : 8665-U11-200407090 et 4754-246.
2005-8 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Utilities Consumers' Group relativement à sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2004-6. Référence : 8695-C12-200413625 et 4754-248.
2005-9 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public relativement à la participation des Groupes de défense des consommateurs à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2004-1 et à la demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada. Référence : 8678-C12-200402313 et 4754-247.
2005-10 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre d'aide et de défense juridique pour les handicapés pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2004-1. Référence : 8678-C12-200402313 et 4754-253.
2005-11 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Association des sourds du Canada pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2004-1. Référence : 8678-C12-200402313 et 4754-256.
2005-12 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public pour la participation des Groupes de défense des consommateurs à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2005-4. Référence : 8678-C12-200505737 et 4754-255.
2005-13 - Le Conseil approuve la demande présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom des Groupes de défense des consommateurs, visant une adjudication de frais pour leur participation aux instances de suivi à la décision 2005 17. Référence : 8660 A53 200505084; 8660 T66 200505159; 8638 C12 200505018 et 4754 245.
2005-14 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public pour la participation des Groupes de défense des consommateurs à l'instance amorcée par l'avis 2005-3. Référence : 8678-C12-200505729 et 4754-251
2005-15 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public de la Colombie Britannique pour la participation de la British Columbia Old Age Pensioners' Organization et autres à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2004 1. Référence : 8678 C12 200402313 et 4754 250.