Source: https://nivelles.be/content_page/384-elements-code-de-la-citoyennete/264-manifestations-code-de-la-citoyennete.html
Timestamp: 2020-06-04 21:33:22+00:00
Document Index: 248438229

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§8', 'arrêt ', '§1', '§2']

Eléments Code de la Citoyenneté - Manifestations - Code de la Citoyenneté - Ville de Nivelles
Manifestations - Code de la Citoyenneté
Section 6 - Des manifestations, rassemblements, événements et distributions organisés sur la voie publique ou en dehors de celle-ci
Article 26 - Des manifestations, rassemblements, événements et distributions
§1.- Toute manifestation publique en plein air, tout rassemblement, tout événement ou toute distribution organisés sur la voie publique ou en dehors de celle-ci, avec ou sans véhicule, de nature à encombrer la voie publique ou à diminuer la commodité et la sécurité de passage, ne peuvent avoir lieu sans l'autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.
§2.- La demande doit être adressée par écrit au Bourgmestre au moins 30 jours ouvrables avant la date prévue au moyen du formulaire ad hoc relatif à l'organisation d'activité disponible au Secrétariat de la Direction générale et sur le site internet officiel de la Ville.
Pour les grandes manifestions et événements d'envergure, le délai d'introduction est porté à 3 mois et la demande d'autorisation doit être accompagnée du document repris à l'annexe 1 du règlement relatif à la protection contre l'incendie et l’explosion (fiche de renseignements d'un événement).
Si une entreprise de gardiennage agréée participe à la surveillance générale de la manifestation, le délai de demande d’autorisation est de 40 jours ouvrables.
§3.- Pour autant qu’elles soient de mêmes types et caractéristiques, les manifestations publiques organisées par un même organisateur plusieurs fois par an dans le cadre d’un calendrier officiel préétabli doivent faire l’objet de demandes ou de notifications collectives (championnat sportif, festival de concerts, …).
§4.- Selon l’ampleur ou la nature de la manifestation, le Bourgmestre peut convoquer une réunion de coordination regroupant l’organisateur, les responsables des services de Police et de secours ainsi que toute personne ou tout organisme jugé utile pour déterminer les mesures à prendre afin de préserver l’ordre public.
§ 5.- La distribution gratuite ou à vil prix de boissons alcoolisées (bières et alcopops y compris), sous quelque forme que ce soit, est interdite sur le site de l'événement ainsi qu'aux abords immédiats et sur toute la zone ayant un lien ou un impact direct sur l'organisation.
§ 6.- Tout refus d'autorisation sera motivé. Constituera, entre autres, un motif suffisant :
le fait que la demande émane d'un mineur ;
le fait que deux événements ont déjà été organisés à l'endroit proposé par l'organisateur dans une période d'un an, à moins que cet endroit soit distant de 500 mètres au moins du plus proche bâtiment à usage de logement ;
le fait que l'organisateur n'a pas respecté, lors d'un événement précédent, les dispositions du présent règlement ou d'une autorisation délivrée en exécution de celui-ci ;
le fait que l'endroit proposé par l'organisateur ne présente pas les garanties suffisantes de sécurité ou d'accès des services de secours ;
l'annonce publique, sous quelque forme que ce soit, d'une distribution gratuite ou à vil prix de boissons alcoolisées.
§ 7.- Les événements musicaux tels que bals et concerts se déroulant en plein air pourront se dérouler :
du lundi au jeudi inclus, de 14h à 24h ;
du vendredi au dimanche inclus, de 14h à 2h du matin ;
Le Bourgmestre peut déroger aux conditions visées dans le présent paragraphe pour les manifestations récurrentes telles que les kermesses, les Fêtes de Wallonie, la Fête nationale, le carnaval ou lorsqu'un concert ou un bal est organisé la veille d'un jour férié.
L'organisateur de ce type d'événements est tenu d'en informer le voisinage dans un rayon de 100 mètres autour du site.
§8.- Le non-respect du présent règlement pourra entraîner, sur décision du Bourgmestre, l’interruption ou l’arrêt définitif de la manifestation.
Article 27 - Rassemblements, événements, divertissements organisés dans des lieux clos et couverts
Les réunions et rassemblements accessibles au public qui prennent place dans un lieu clos et couvert doivent faire l'objet d'une déclaration écrite au Bourgmestre au moins 20 jours ouvrables avant l’événement dont question.
Cette disposition ne concerne pas les activités culturelles, politiques, religieuses, philosophiques, scolaires, sociales, sportives, familiales qui se déroulent dans les endroits habituels ou officiels destinés à cet effet.
Article 28 - Sécurité lors d'événements organisés dans des lieux clos et couverts
Si un événement tel que défini à l’article précédent est organisé dans un lieu accessible au public, dont les organisateurs sont en défaut de prouver que ledit lieu est conforme aux impératifs de sécurité notamment en application de la réglementation ou des codes de bonne pratique en matière de sécurité incendie, le Bourgmestre pourra interdire l’événement et la Police pourra, le cas échéant, faire évacuer et fermer l’établissement.
Article 79 - Propreté lors de manifestations, rassemblements et distributions sur la voie publique
§1.- Lors des manifestations, rassemblements et distributions sur la voie publique et en dehors des festivités de Carnaval, foires et Tour Sainte-Gertrude, l'organisateur de l'événement procède au tri sélectif des déchets produits lors de l'activité (papiers et cartons, PMC, verre et immondices) et à l'enlèvement de ceux-ci.
§2.- À défaut de nettoyage et d'enlèvement des déchets par l'organisateur, les services de la Ville procèdent au nettoyage et à l'enlèvement des déchets aux frais de l'organisateur, moyennant l'établissement d'un état de recouvrement des frais engagés facturé dans le mois.
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