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Timestamp: 2016-10-24 10:39:42+00:00
Document Index: 323941392

Matched Legal Cases: ['art. 74', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 8']

4D_48/2011 (19.08.2011)
Arr�t du 19 ao�t 2011 Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil
Y.________, repr�sent�e par Me Fabienne Fischer,
recours contre l'arr�t rendu le 16 mai 2011 par la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve.
1.1 Par arr�t du 16 mai 2011, la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve, saisie d'un appel interjet� par X.________, a confirm� le jugement du Tribunal des baux et loyers du m�me canton, rendu le 2 d�cembre 2010, par lequel le pr�nomm� a �t� condamn� � lib�rer imm�diatement la chambre que Y.________ lui loue dans un immeuble sis � Gen�ve.
1.2 Le 17 juin 2011, X.________ a interjet� un recours, non intitul�, au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t pr�cit�.
En l'esp�ce, la Chambre d'appel retient, sans �tre contredite par le recourant, que la valeur litigieuse de la pr�sente contestation est inf�rieure au minimum de 15'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. a LTF pour la recevabilit� du recours en mati�re civile contre les d�cisions relatives aux diff�rends en mati�re de droit du bail � loyer. Par ailleurs, quoi qu'en pense le recourant, dire si l'on peut expulser un locataire dont il n'est pas �tabli qu'il ait re�u l'avis comminatoire et l'avis de r�siliation du bail ne saurait �tre consid�r� comme une question juridique de principe, au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF (sur cette notion, cf. ATF 135 III 397 consid. 1.2 p. 399 et les arr�ts cit�s). D�s lors, le pr�sent recours ne peut �tre trait� que comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF).
Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut �tre form� que pour la violation de droits constitutionnels (art. 116 LTF) et le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de tels droits que si un grief de ce chef a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF auquel renvoie l'art. 117 LTF). Or, on cherche en vain, dans le m�moire du recourant, l'indication d'un droit constitutionnel qui aurait �t� m�connu par la Chambre d'appel. Il n'y est question que de la violation de l'art. 8 CC, motif pris de ce que les juges genevois n'auraient pas fait supporter � la bailleresse la pr�tendue absence de preuve de la notification de l'avis comminatoire et de l'avis de r�siliation au locataire. Or, semblable grief, relatif � la violation d'une disposition relevant du droit infraconstitutionnel, n'est pas admissible dans un recours constitutionnel subsidiaire.