Source: https://blog.georges.tech/conge-maternite-liberaux/
Timestamp: 2019-10-23 20:53:51+00:00
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﻿ Congé Maternité : quels Droits pour les Libéraux ? - Le Blog de Georges
Valentine Fléhoc  2 janvier 2019 20 mai 2019
Les professionnels libéraux dépendent, comme tous les indépendants, de la Sécurité Sociale des Indépendants pour leur couverture sociale. La maladie, la vieillesse, l’incapacité et bien entendu la maternité sont prises en charge en partie par les caisses sociales. Les professionnels libéraux ne bénéficient pas d’un congé maternité et paternité comme nous l’entendons pour les salariés. Ils bénéficient cependant d’aides et de remboursements pour pouvoir s’arrêter et prendre soin de l’enfant.
Pour bénéficier de ces aides, la professionnelle doit remplir deux conditions : être à jour dans le paiement de ses cotisations sociales obligatoires pour la maladie et la maternité, et être affiliée depuis au minimum 10 mois auprès de la SSI. Elles ouvrent alors droit à deux aides financières ainsi qu’au remboursement des frais médicaux. Ces aides s’appliquent aussi en cas d’adoption.
L’allocation forfaitaire de repos maternelle est une aide financière qui permet à la professionnelle de diminuer peu à peu son temps de travail pour prendre soin d’elle et de son bébé. Elle est versée en deux fois : un premier versement a lieu à la fin du 7ème mois de grossesse, et un second après l’accouchement. En cas de naissance prématurée avant 8 mois, l’ensemble de l’allocation est versé en même temps. Le montant est de :
Pour compléter l’allocation forfaitaire de grossesse, la professionnelle a droit à des indemnités forfaitaires, calculées par jour d’arrêt de travail. Pour en bénéficier, il faut arrêter son activité pendant au minimum 8 semaines (nouveauté 2019, le minimum était précédemment de 44 jours), dont 14 jours précédents directement l’accouchement. La durée maximum du congé est de 16 semaines. Attention : pour les indépendantes sous le régime de la CPAM, les dates de congés doivent être comprises entre la 6ème semaine précédent la date présumée d’accouchement, et la 10ème semaines après. Dans certains cas, l’arrêt peut être prolongé :
Attention : ici aussi, les professionnels en micro-BNC voient les indemnités divisées par dix s’il gagne moins de 3 919,20 € par an en moyenne sur les trois dernières années, soit 5,551 € par jour.
Le remboursement des soins et des examens médicaux est cette fois-ci identique à celui des salariés : la grande majorité des frais sont pris en charge à 100% par votre assurance maladie. Ces remboursements intégraux concernent :
Le professionnel qui vient d’être père peut prendre un congé paternité dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. Il bénéficie alors d’indemnités journalières forfaitaires pour une durée de 11 jours maximum, d’un montant total de 610,61 €.
Professionnels libéraux, vous savez désormais tout des congés maternité et paternité ! N’hésitez pas à poser vos questions ou commenter notre article ci-dessous, et à rejoindre le groupe Facebook de comptabilité pour les professions libérales. Chers abonnés Georges, le robot comptable, notre live-chat reste actif et réactif pour répondre à vos questions, même pendant les fêtes !
Laura Simsolo dit :
Le plan de financement de la sécurité sociale prévoyait des changements et notamment un doublement de la durée du congé.
Savez-vous ce qu’il en est pour 2019?
Le congé maternité pour les indépendantes a en effet été augmenté pour l’année 2019. Il est maintenant d’une durée minimale de 8 semaines et d’une durée maximale de 16 semaines.
Si le congrès est supérieur à 16 semaines, il est quand même possible de toucher ces IJ sur 16 semaines?
Lors de ma 1ere grossesse il y a 4 ans je n ai rien touché de la sécu à part ces 2 x 1500e au 7e mois et à l accouchement et les deux semaines de pathologie … c donc nouveau ou j’ai omis de faire cette cette déclaration ?
C un oubli de votre part j’ai accouché il y a 8 ans et j’avais eu droit aux IJ
Oui vous avez quand même la possibilité de toucher ces IJ pendant 16 semaines, même si vous vous arrêtez plus longtemps. Il y a 4 ans, vous deviez vous arrêter au minimum 44 jours, dont 2 semaines juste avant l’accouchement, pour bénéficier de ces IJ. Si vous remplissiez les conditions mais que vous n’avez rien touché, c’est effectivement que vous n’aviez pas envoyé les documents nécessaires à votre organisme d’assurance maladie.
Les 8 semaines sont passé pour 2019 mais si je suis tomber enceinte en avril dernier cela ne fonctionne pas pour moi ? J’accouche pourtant cette année mais quand j’ai reçu le livret c’était toujours pr 44 jours et non 8 semaines … =\
@FIRMS dit :
Dans votre livret en cumulant les feuillets vous pouvez arriver au 104 jours. Il y a 44 jours avant la date présume de grossesse, 2*15 jours qui doivent être pris avant les 44 jours et les 30 jours de co ges dit pathologique à prendre pendant la grossesse ou après l accouchement…
Une rectification les 2*15 jours c est après les 44 jours et non avant. Avec les excuses…
Les 44 jours sont la durée minimum totale du congé. Il faut prendre au minimum 2 semaines de congé avant la date présumée de l’accouchement, et le reste après. Cette durée peut en effet être rallongée deux fois de 15 jour, et 30 jours peuvent être pris en plus pour grossesse à risque.
La réforme n’est pas encore appliquée, le gouvernement doit faire passer des décrets d’application pour sa mise en oeuvre. En attendant, vous ne pouvez bénéficier que de l’ancien congé de 44 jours.
Bonjour, les changements de 2019 s’appliquent t ils pour un accouchement en 2019 ou une grossesse déclarée en 2019? Merci
Les modalités d’application de cette réforme n’ont pas encore été clairement annoncé par le gouvernement. Je vous conseille de contacter votre CPAM ou votre centre SSI pour obtenir plus d’informations à ce sujet.
Je suis indépendante depuis novembre et j’accouche au mois de juin. Je n’aurai alors que 7 mois au lieu de 10 mois d’indépendance. Avec la nouvelle loi, cela ne change pas ? C’est un peu dommage pour certaines femmes qui restent pénalisées…
Les 10 mois d’affiliation n’ont pas été supprimé en 2019. Une proposition a été faite dans ce sens mais elle n’a pas été validée lors des débats parlementaires. En revanche, si vous étiez assurée (salariat ou chômage) avant de commencer votre activité d’indépendante et qu’il n’y a pas eu de coupure entre vos deux affiliations, cette période pourra être prise en compte dans les 10 mois.
Les 2. Les Services n ont pas encore connaissance des formalités modificatives surtout lorsqu il s agit d un 3 ème enfant ou le conges est plus important
Bonjour, Les sommes versées sont-elles considérées comme du chiffre d’affaire ? et donc soumises aux diverses cotisations sociales ?
L’allocation de repos maternel et les indemnités journalières sont imposables, vous devez les intégrer dans votre CA via la case « Gains divers » de votre déclaration 2035. Elles sont également soumises à la CSG et à la CRDS, vous devez donc les rajouter à votre bénéfice dans votre déclaration sociale (DSI ou DS PAMC). Si vous remplissez une DS PAMC, la case L leur est également dédiée.
Sur les ij de la sécu il y a déjà un prélèvement automatique de la csg et crds, nous payons donc 2 fois les cotisations sociales si nous les déclarons sur DS PAMC ?
Pas d’inquiétude, vous ne payez pas deux fois les cotisations. Sur la DS PAMC, une case est réservée spécifiquement aux IJ de la Sécurité Sociale, pour les différencier de vos autres revenus et y appliquer un taux moindre.
Je suis en liberal à mi temps et salariée à mi temps. Puis je bénéficier de l’allocation forfaitaire de repos maternel sachant que mon revenu annuel en libéral est d’environ 30 000 euros? Merci de votre retour.
Si vous respectez bien les droits d’entrées à chacun des régimes, vous pouvez normalement cumuler les deux. Pour le régime salarié, vous pouvez être indemnisée si vous avez effectué au moins 150 heures de travail salarié ou si vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois civils précédant l’arrêt de travail. Vous devez envoyer vos documents à votre caisse principale (suivant l’activité que vous avez déclaré comme principale) en indiquant votre polyactivité. Elle devrait prendre contact directement avec votre seconde caisse, mais il est conseillé de lui téléphoner pour en être certain.
Qu’en est-il lorsque l’activite est mixte : cumul d’un poste salarié à 75% et d’un poste libéral à 40% ?
Depuis le début de ma grossesse, c’est la CPAM qui couvre les frais médicaux puisque mon activité salariée est la plus importante. Mon congé maternité est d’ailleurs calculé uniquement en fonction de mes revenus salariés.
Toutefois, cotisant malgré tout également pour la maladie auprès de la SSI (via mes cotisations sociales trimestrielles), puis-je prétendre à certaines aides mentionnées ci-dessus en complément ? Le cas échéant, merci de m’indiquer la marche à suivre. En effet, arrêtant mon activité libérale pendant plusieurs mois, je m’attends à une perte de salaire conséquente.
Vous pouvez en effet cumuler les aides des deux organismes. Lorsque vous envoyez vos documents à la CPAM, qui est votre caisse principale, vous devez appeler la SSI pour savoir si votre dossier leur a bien été communiqué. Il vous faudra cependant respecter les mêmes conditions que les libéraux à temps plein, c’est à dire les 10 mois d’affiliation et le revenu minimum, sous peine de voir vos aides diminuées à 10%.
Bonjour, vous répondez a Duval que les deux caisses de compensent et a Élise que ce n’est pas le cas. Pourquoi?
Il s’agit en effet d’une erreur, nous avons corriger notre réponse à Elise. Les professionnels pluriactifs peuvent demander des aides de leurs deux caisses (source : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1460517-droit-indemnites-maternites-activite-liberale-rsi-activite-salariee-cpam).
Je suis infirmière libérale depuis octobre et je suis tombée enceinte dans la foulée . Aurais je droit également aux indemnités ? Car cela ne fait pas 10 mois de ssi?
La Sécurité Sociale des Indépendants précise que « l’assurée cheffe d’entreprise doit justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement ». Vous devez donc calculer s’il y a bien 10 mois entre votre affiliation et votre date d’accouchement. Si vous n’atteignez pas ces 10 mois, la SSI précise également : « Si l’assurée cheffe d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisée au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations. ». Si malgré tout vous ne remplissez aucune de ces conditions, vous ne pourrez pas toucher les indemnités de congé maternité.
J’ai trois questions. La première est si je n’ai pas les dix mois d’affiliation est-ce que je bénéficie des remboursements des frais médicaux?
La deuxième est concernant le revenu minimum à avoir pour les micro-BNC pour pouvoir bénéficier du congé maternité, faut-il ajouter les 25% de cotisations sociales ou le revenu de 3 862,8 par an est cotisations comprises?
Et la troisième si je tombe enceinte avant les dix mois d’affiliation mais j’accouche après les dix mois, est-ce que je bénéficie du congé maternité?
Si vous n’avez pas les 10 mois d’affiliation, vous ne pourrez pas toucher les allocations mais aurez tout de même droit aux remboursements des frais médicaux. La calcul des 10 mois se fait entre la date d’affiliation et la date présumée de l’accouchement, si vous dépassez 10 mois pendant votre grossesse alors vous serez bien indemnisée. Le revenu pris en compte est celui que vous déclarez à l’URSSAF avec la déduction de l’abattement fiscal de 34%.
Bonjour, qu’en est il pour les remplaçantes ? A-t-on droit aux mêmes indemnisations ? La condition du revenu minimal moyen en micro BNC s’applique-t-elle ? Je suis médecin remplaçante depuis novembre 2018, donc forcément mon revenu libéral sur les 3 dernières années était nul… En revanche je le dépasserai pour chaque année à venir y compris 2019
Les conditions et les droits sont les mêmes pour les remplaçantes. Vous toucherez les mêmes indemnités, mais il faudra remplir également les conditions, notamment les 10 mois d’affiliation au SSI ou à la CPAM. Concernant votre revenu, le calcul se fait au prorata temporis. Votre revenu sera revalorisé en fonction du temps réel de travail sur l’année.
bonjour, dans les trois ans de revenus la première année de création se fait-elle au prorata? Je n’ai pas d’information fiable, avez-vous une source? Merci !
Oui en effet, le revenu est calculé au prorata du nombre de mois travaillés, pour ne pas pénaliser les professionnels ayant commencé en cours d’année. Vous trouverez toutes les informations sur la site de la SSI : https://www.secu-independants.fr/en-region/caisse-professions-liberales/votre-sante/vos-prestations-maternite/
Lorsque j’ai reçu fin juin le premier versement de l’allocation de repos maternel, à ma grande surprise je n’ai que le taux réduit. En recalculant je me suis rendue compte qu’ils n’avaient pas prise la première année au prorata du nombre de mois travaillés. Si le calcul avait été fait au prorata j’aurai bien droit au taux plein. Je vais faire appel au modérateur de la SSI mais je ne trouve pas de source fiable qui confirme que la première année est bien prise en compte au prorata, même sur le lien que vous avez transmis plus haut… Pourriez-vous m’indiquer une source fiable qui confirme cela svp ? Merci d’avance pour votre aide !
Voici l’article de loi qui précise le calcul pour les travailleurs indépendants ayant moins de 3 années civiles d’activité, avec « le nombre de mois d’activité rapporté à douze » qui désigne le prorata : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=60AE3AB1A1966A12D1C59B9B881FFB68.tplgfr43s_1?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000038622083&dateTexte=20190701&categorieLien=cid#LEGIARTI000038622083
Mais qui dois envoyer ce livret car perso je n’ai rien reçu et je suis à plus de 6mois de grossesse.
Vous devez déclarer votre grossesse à votre organisme d’assurance maladie (CPAM, SSI, RAM… suivant les cas) avec les documents que vous a donné votre médecin lors de votre premier rendez-vous pré-natal. C’est votre assurance maladie qui doit normalement vous envoyer par la suite le carnet avec tous les feuillets à remplir. Si vous n’avez toujours rien reçu, je vous conseille de prendre contact avec eux, par téléphone ou directement en prenant rendez-vous si vous le pouvez.
Quand j’avais appelle la sécurité sociale on m’avait dit que je n’avais le droit que aux indemnités journalières si je m’arrêtais 8 semaines .
Ce que je n’ai pas pu faire mais on ne m’a jamais parlé de l’allocation maternité de 3110 euros .
J’ai accouché en mars 2016 pensez vous qu’il est possible de la réclamer ?
Au vu de tout ce que l’on paye en Urssaf je trouve ça fou que l’on ait pas le droit à des prestations plus correctes que cela et plus en adéquation avec les salariés … merci !
Pardon mars 2018!!!
Tout comme les indemnités journalières, l’allocation maternité ne peut être touchée qu’à partir d’un arrêt de 8 semaines. Vous ne pouviez donc pas toucher cette aide non plus. De plus, elle n’est pas rétroactive et vous n’auriez pas pu la toucher plusieurs années après votre grossesse.
Bonjour je suis actuellement enceinte , je suis auto entrepreneur, depuis avril 2016 . J’aimerais savoir si il faut avoir fait 3 ans a plus de 3820€ ou juste l’annee Précédent l’accouchement ?merci
La moyenne des revenus sur vos 3 dernières années d’exercice en tant qu’auto-entrepreneur doit être supérieure à 3 862,80 € pour toucher la totalité des indemnités.
Shantdeep dit :
Ma question est la suivante, si ça ne fait pas 3 ans que l’on est en activité mais que le revenu moyen est égal ou supérieur à 3862,80€, ce sera ok pour ne pas avoir l’indemnité divisée par 2. Je suis en Eurl, gérante depuis avril 2018 (mon affiliation à été très compliqué car j’avais un siret micro entreprise et il y a eu confusion, je ne sais donc pas la date de mon affiliation mais ma grossesse ne sera pas en route de suite donc pour ça, c’est ok, je ne suis donc actuellement pas en micro Bnc, j’ai d’ailleurs plusieurs activités donc des revenus bnc et bic.
Je vais commencer à me verser un salaire dès ce mois de janvier 2019, il va rapidement augmenter dans les mois à venir grâce à de gros contrats (professions libérales en entreprise) et une activité qui progresse, du coup d’ici la fin de l’année je me serai versé plus de 3862,80€ mais pas sur trois ans, j’envisage de démarrer une grossesse en 2019 ou 2020. J’hésitais à passer de Eurl à SASU pour être affiliée salariée comme présidente car je me disais qu’être au régime général serait plus intéressant pour une naissance, et aussi pour les couvertures diverses, je ne sais pas quoi choisir, j’ai l’intention ferme de prendre du temps pour mon futur bébé, j’anticipe donc au mieux.
Merci pour vos réponses à nous toutes!
*l’indemnité divisee par 10 pas 2 😉
27 janvier 2019 à 12 h 21 min
Ma question principale (suite à mon pavé) est donc de savoir si c’est nécessaire d’avoir 3 ans de revenus moyens supérieurs à 3862,80€ ou si 1 an suffit tant que le montant moyen est atteint? Ma crainte est de devoir avoir 3 ans de revenus pour ne pas avoir les indemnités divisées par 10. Alors que je pourrais avoir 3 ans de revenus moyen à 3862,80€ en 1 an.
Pas d’inquiétude, cette condition ne concerne que les professionnels en micro-BNC. De plus, si vous n’avez qu’un an d’activité professionnelle derrière vous, le calcul se fera sur cette seule année. Vous devez cependant être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants depuis au moins 10 mois et être à jour dans le paiement de vos cotisations.
J ai crée mon activité en août 2017 ( 0 chiffre d affaire 2017) et 18300 en 2018 et cette année 2019 3000 euro pour le premier trimestre est ce que je vais toucher la totalité des droits sachant que la date prévu d accouchement 14 juin 2019 merci
Même avec une première année à 0, votre revenu sur l’année 2018 doit compenser et vous devez toucher l’intégralité des aides. Pour éviter les mauvaises surprises, vous pouvez demander confirmation auprès de la SSI (ou de la CPAM si vous êtes praticien médical).
Marie MLX dit :
Je suis enceinte de trois mois alors que j’ai créer ma micro entreprise il y a deux mois (je ne savais pas que j’étais enceinte), je suis complété par du chômage jusqu’en mai et ma date d’accouchement est prévu le 19 août. Je ne suis donc pas affilié depuis plus de 10 mois et mes revenus annuel ne depasserons pas du tout les 3820€. Si j’ai bien compris je n’aurai que mes soins pris en charge à 100% mais rien d’autre, c’est bien cela ? Pas d’allocation de naissance ni d’indemnités journalières…
Merci pour votre article il était super, j’ai appris beaucoup.
Il semble en effet que vous ne pouvez pas bénéficier des prestations maternités (allocations et indemnités forfaitaires) à cause de la durée d’affiliation. Cependant, le site de la SSI précise que « Si l’assurée cheffe d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisée au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations ». Si c’est votre cas, vous pouvez vous rapprocher de la SSI pour faire valoir vos droits et ainsi toucher une partie des allocations. Concernant le revenu minimum, il est a calculer au prorata du nombre de mois travaillés, je vous conseille de faire le calcul sur l’année pour vérifier. Par exemple si vous avez gagné 800€ sur les deux derniers mois, cela équivaut à 4800€ sur l’année et vous dépassez bien le plancher.
Hélène Mgt dit :
Je suis dans mon 6eme mois, j’ai bien envoyé les feuillets roses et bleus a la sécu et a la CAF. Sur mon compte en ligne, la CAF dit avoir traité mon dossier mais je n’ai absolument rien reçu. Est-ce plus tard ? Est-ce que j’ai oublié qqch ? Est-ce qu’il faut attendre la naissance ?
Par avance, merci pour vos retour !
Pas d’inquiétude, vous recevrez votre premier versement d’allocation de repos maternel après avoir envoyé le feuillet de la visite du 7ème mois. Vous toucherez ensuite les indemnités forfaitaires quand vous vous arrêterez de travailler.
Vilares dit :
J’attends mon 3eme enfant pour le mois de mai
Avec Les changements de loi aurais je le droit à un congé maternité plus long?
Le gouvernement doit faire passer des décrets d’application pour la mise en oeuvre de la réforme. Nous ne savons pas encore quand elle sera mise en place et si elle sera rétroactive pour les indépendantes ayant déjà déclaré leur grossesse. Nous vous tenons bien entendu informé dès que nous avons des nouvelles.
Auto-entrepreneur en profession libérale, je suis à la 30 eme semaine de grossesse et en arrêt depuis la 27eme semaine.
Pensant bêtement être rattaché à la cpam j’ai envoyé tt les documents la bas, ils m’ont demandés de tout transférer à la RAM, ce que j’ai fais depuis maintenant 15jours.
Je reste sans nouvelle de leur part!
Cela commence à être très inconfortable pour moi.
La ram des libéraux est injoignable par téléphone.
Comment avoir tout les renseignements?
Savoir si je vais avoir des droits ?
Vous pouvez prendre rendez-vous dans les agences de la RAM pour voir votre situation avec un conseiller. Vous pourrez ainsi poser toutes vos questions. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il ne reste hélas que le téléphone ou le mail pour les contacter. Vous trouverez sur leur site internet les horaires avec le moins d’affluence pour leur téléphoner sans attente : https://www.laram.fr/telephone#
Je suis auto entrepreneur, pouvez vous m éclairer sur un point important s il vous plaît :
Pour les montants minimum pour bénéficier de l aide financière indemnité + allocation , calculés sur la moyenne des 3 ans , de 3919,20 € / an ,
s agit-il d un montant brut ou après un abattement ? Car cela change tout !!!
Merci à vous pour votre précision!
Il s’agit du revenu moyen annuel avec l’abattement de 34% pour charges professionnelles. Il ne s’agit pas du chiffre d’affaires mais du bénéfice réel.
Marion Bombard dit :
« Attention : pour les professionnels en micro-BNC, un revenu minimum par an est requis. En dessous de 3 919,20 € par an en moyenne sur les trois dernières années, le montant de l’allocation est divisé par dix, soit 337,70 € pour une naissance et 168,85 € pour une adoption. »
C’est uniquement pour les micro BNC et auto entrepreneur ? Cela signifie donc que les statut Chef d’entreprise non micro BNC n’ont pas cette condition de revenu à remplir sur les 3 dernières années et qu’ils bénéficient d’office du taux plein ?
Cette condition s’applique à tous les entrepreneurs, micro-BNC ou non micro-BNC. Les professionnels ayant un revenu inférieur à 3 919,20€ sont dans la grande majorité des cas des auto-entrepreneurs ou des micro-BNC, c’est pourquoi nous l’avons précisé.
J’aurai aimé savoir si ces feuillets à retourner (44jours +30jours +2x15jours) doivent être obligatoirement signés et remplis par un gynécologue obstétricien ou un médecin généraliste ?
La qualité du professionnel signant les feuillets à retourner n’étant pas mentionné, un médecin généraliste peut tout à fait les remplir.
Je suis auto entrepreneur depuis avril 2015 et enceinte de 6 mois. Je suis affiliée au RSI depuis l’année dernière.
En 2017 j’ai touché des indemnités journalières de la CPAM pendant 7 mois car j’ai perdu un bébé à 6 mois de grossesse, donc j’ai quand même eu droit à mon congé maternité.
Ces 4 dernières années j’ai aussi touché un complément ARE/ASS par Pôle emploi.
Je suis actuellement arrêtée pour grossesse pathologique avec risque d’accouchement prématuré, le RSI me dit que je n’ai pas cotisé assez ces 3 dernières années et que je ne peux prétendre au versement d’indemnités journalières maladie et que je ne toucherai que 10% des indemnités de congé maternité.
Cela m’afflige beaucoup, sans compter le stress de ma grossesse.
En 2017 je n’ai pas beaucoup déclaré à l’URSAAF car j’étais en arrêt maladie + congé maternité, ce qui bien sûr baisse considérablement mon revenu moyen d’activité des 3 dernières années.
S’il vous plaît, pouvez-vous me confirmer que les allocations chômage touchées ces 3 dernières années ainsi que les indemnités journalières versées par la CPAM en 2017 ne rentrent pas en compte dans le calcul du RSI pour mes indemnités journalières maladie et grossesse ?
Le calcul de la SSI (ex-RSI) se base sur ce que vous avez déclaré à l’URSSAF, et uniquement cela. Ils ne prennent pas en compte les allocations chômages, et les indemnités journalières de la CPAM ont un traitement particulier qui ne les fait pas entrer dans le calcul. Au vu de votre situation, vous pouvez vous renseigner sur les différentes aides de l’Etat pour les faibles revenus (RSA, Prime d’activité, allocations familiales, etc).
je suis actuellement micro entrepreneur depuis début septembre 2018 et enceinte pour novembre 2019. Cela fera donc plus de 10 mois d’affiliation. Par contre c’est au sujet du bénéfice minimum à réaliser pour pouvoir avoir le droit à toutes les prestations : ce bénéfice se calcule sur une moyenne du CA des 3 ans passés (diminué de 71% dans mon cas), or cela ne fera pas 3 ans que j’aurai été chef d’entreprise, est-ce que le fait d’avoir un bénéfice de plus de 3900€ en un peu plus d’un an suffit ? (le calcul se fera-t-il donc sur une moyenne de mes 14 mois de déclarations ?) Ou faut il du coup faire le bénéfice de 3 ans en 1 an pour y avoir le droit ?
Le calcul s’effectue au prorata de votre temps d’activité, seule votre première année sera donc comptée. Votre revenu sera porté sur trois ans, pour vérifier que sur cette période, fictive donc, vous dépassez bel et bien la limite donnée. Vous trouverez toutes les informations sur le site de la SSI : https://www.secu-independants.fr/en-region/caisse-professions-liberales/votre-sante/vos-prestations-maternite/
Actuellement en débute début grossesse je souhaiterais un petit renseignement en cas d’interruption D’activité ( institut de beauté dans lequel je travail seule ) lors de l´arret des 44 jours si je souhaite me faire remplacer pour ne pas abandonner la clientèle, avons nous le droit au versement d’interruption d’activite Quand même ?
Oui bien sûr, vous pouvez toucher toutes les aides maternité même si vous vous faites remplacer pendant votre congé.
Il y a cependant un point que je n’arrive pas à éclaircir.
Je ne comprend pas comment sont calculer les indemnités journalières.
Pour ma part, je suis médecin généraliste remplaçante depuis novembre 2018. Le montant brut des indemnités journalieres est de 55,51€ /jour.
Si mon congé maternité débute mis septembre, sont elles calculées en fonction de l’activité des mes 3 derniers mois ( juin, juillet et août) ? Dépendent t’elles des revenus ou du nombre de journées de remplacement ?
Les indemnités journalières sont les mêmes pour toutes les professionnelles, peu importe leur revenu et leur temps d’activité. Attention cependant si vous êtes en micro-BNC, un revenu moyen de 3 919,20 € par an est requis. Il se calcule au prorata de votre temps d’activité.
Enceintillante dit :
J’étais médecin salariée jusqu’à début mars date a laquelle je me suis suis inscrite à la cpam devenant médecin remplaçant.
J’ai découvert quelques jours après les debut de mes remplacement que j’étais enceinte … lors de l’accouchement j’aurais donc 8mois d’affiliation à la CPAM … mon statut de salarié précédent es remplacement n’entre t’il pas en compte pour tout de même obtenir mes indemnités?
Je suis maintenant au régime microBNC je n’aurais donc que 8mois de revenus mais si on calcul au prorata du nombre de mois mon revenu annuel sera supérieur à 3820e…
aurais je droit a quelque chose?
En tant que médecin salariée, vous cotisiez déjà la CPAM. Cette situation peut donc être comptée dans les 10 mois d’affiliation demandés, je vous conseille de demander confirmation auprès de votre caisse d’assurance maladie. Vous devrez normalement avoir droit à l’intégralité des prestations.
J’ai ouvert mon entreprise le 1er septembre 2017. C’est une micro entreprise. Comment le CA est calculé puisque je n’ai pas 3 ans de cotisations à l’Urssaf mais que 18 mois ?
Votre bénéfice de 2018 est gardé intact, en revanche celui de 2017 (sur 4 mois donc) est porté sur une année entière au prorata temporis. La moyenne de votre revenu sur ces deux années est ensuite prise en compte pour déterminer votre revenu annuel moyen.
Sarah Inglin dit :
Merci Valentine pour toutes ces précieuses informations.
Etant dans un cas à peu près similaire à Sarah P, puisque j’ai ouvert mon entreprise en avril 2018 pourriez-vous me confirmer le calcul suivant.
Pour un éventuel congé mat prévu en aout, il faut que je prenne comme réference mon CA de avril 2018 jusqu’à avril 2019 auquel viendront s’ajouter le CA de mai+ juin+ juillet 2019 (divisé par 3 et multiplié par 12) le tout divisé par 2, est ce bien cela ?
Jusqu’à quand le CA est-il pris en compte pour ce calcul ?
Le calcul est effectué par année fiscale. Votre revenu de 2018 sera porté sur l’année entière, donc divisé par 9 et multiplié par 12. Idem pour votre revenu de 2019, puis vous devez faire la moyenne de ces deux revenus. La calcul pour l’année 2019 est effectué aux environs de votre 7ème mois de grossesse, il vous faut donc demander à la SSI jusqu’à quand votre CA sera pris en compte dans le calcul.
Bonjour, Merci déjà pour toutes ces précisions! Il me reste toutefois une interrogation car je suis polyactive (salariée + libérale) et affiliée a la CPAM principalement même si je paye toutes mes cotisations au RSI… En congé maternité, pourrais-je bien prétendre aux mêmes droits du RSI en plus de la partie salariée? Déjà que ce que l’on touche en congé maternité est bien moindre que ce qu’on peut toucher les mois travaillés… D’ailleurs, cela m’a toujours étonnée de voir que les femmes salariées touchent au proata de leur salaire à contrario des indépendantes qui touchent une base (minime)…!?
Vous pouvez en effet demander à la SSI d’être également indemnisée au titre de votre polyactivité, mais il vous faudra respecter les mêmes conditions que les indépendantes (10 mois d’affiliation et un revenu minimum pour toucher l’intégralité des aides). Vous devez envoyer vos documents de grossesse à votre CPAM en précisant que vous êtes polyactive. Vérifiez bien auprès de votre SSI que les documents leurs ont été transmis et que vous serez bien prise en charge.
j’ai cru comprendre que le calcul du bénéfice des 3 dernières années se faisait à partir du 7ème mois de grossesse. Donc si mon 7ème mois de grossesse est en mai 2019, les bénéfices retenu seront ceux de l’année 2019 + 2018 + 2017 civile ou le bénéfice de la 2035 sur le revenu 2018 + 2017 + 2016?
Les années prises en compte pour le calcul sont les 3 dernières années précédent l’année de votre accouchement, soit 2018, 2017 et 2016 dans votre cas. Le calcul est effectué en effet au 7ème mois de votre grossesse, mais le revenu 2019 n’est pris en compte que si vous n’avez pas encore 3 ans d’activité derrière vous.
Je suis en micro entrepreneur depuis novembre 2017. Mon accouchement est prévu en octobre 2019.
En 2017, donc 2 mois d’activité, j’ai 0 en chiffre d’affaire.
Sur l’année 2018 après abattement fiscal je suis à 7329 euros.
De Janvier 2019 à juillet 2019 je suis à 3000 euros de chiffre d’affaire.
Mais je viens de recevoir un courrier de la sécurité sociale des indépendants qui me dit prendre en compte juste l’année 2017 entièrement donc 0 euro et les 7329 euros de 2018 divisé par 2 ce qui me fait 3665 euros au lieu des 3919 euros du plafond annuel de la sécurité sociale. Forcément je suis complètement abattue par la situation mais votre message précédent me redonne espoir. Vous dites que si il n’y a pas 3 années d’activité derrière nous, le revenu 2019 est pris en compte.
Cela me redonne espoir..
Cela dépend de votre mode de déclaration de revenus à la Sécurité Sociale. Si vous avez rempli une DSI, vos revenus 2019 ne sont donc pas connus de l’administration et ils ne peuvent pas être pris en compte. En revanche, si vous êtes au régime micro-social, ces revenus sont connus et ajoutés au calcul. Vous trouverez plus d’informations sur la différence DSI – micro social dans cet article : https://blog.georges.tech/declaration-micro-bnc/.
GEFFROY Pauline dit :
Est ce qu’a cette date le décret est passé ? Quel est le nombre maximum de semaines où nous pouvons touché les indemnités journalières ? 16 semaines ou 10 semaines ?
Mon accouchement est prévu le 27 juin. Je compte m’arrêter le 22 mai.
Le décret n’est pas encore passé, le nombre de semaine dépend donc de votre profession : si vous êtes professionnels de santé au régime PAMC, vous bénéficiez de 16 semaines. Si vous êtes indépendantes à la SSI, vous êtes encore à 10 semaines.
Je reviens vers vous car la réforme du congé maternité vient d’entrer en vigueur grâce à une lettre ministérielle. Voici la nouvelle sur le site d’ameli : https://www.ameli.fr/var/medecin/actualites/allongement-de-la-duree-du-conge-maternite-pour-les-independantes?fbclid=IwAR2a3uOor5sLoV_9XF2MyrYQgHtuxRyTU1HPXgiDFtnsleFttIk2pJ0FJYg. Il précise notamment que « Les femmes qui ont débuté un congé maternité depuis le 1er janvier 2019 et qui le sont encore peuvent poursuivre leur congé maternité au-delà des durées antérieurement en vigueur. Pour cela, elles doivent informer leur organisme de rattachement de leur souhait. ».
Merci pour cette information. Mon accouchement est prévu le 24/07 et je compte m’arrêter pour 4 mois à partir du 07/06. Avec les anciennes indemnités, en comptant les 44 jours, les 30 jours pathos et les 2*15 jours je me retrouvais avec 15 jours sans solde. J’ai actuellement l’ancien carnet du RSI donc on ne parle pas des 16 semaines..Il suffit simplement que j’informe le RSI que je prolonge mon congé maternité de 15 jours pour avoir les indemnités ?
Vous devez en effet contacter la SSI (ex-RSI) pour savoir comment bénéficier de ce nouveau congé maternité. D’après nos premiers retours, ils vous demanderont de barrer les 44 jours sur votre carnet pour y indiquer la nouvelle durée, et vous serez indemnisé sur la totalité de votre congé.
Bonjour Valentine, merci pour ces infos qui sont d’une grande aide.
Je suis médecin remplaçante, au statut micro-BNC, et je dois déclarer mes revenus sur net-enteprises. J’étais enceinte en 2018 et j’ai reçu des indemnités journalières et l’allocation forfaitaire de repos maternel. Si j’ai bien compris, ces revenus de remplacements sont imposables au même titre que mes revenus habituels (sur ma déclaration 2042c pro), mais par contre ils ne doivent pas être ajoutés aux revenus sur la déclaration DS PAMC ? Car il est spécifié sur le site de l’urssaf que ces revenus ne doivent pas être pris en compte pour le calcul des cotisations sociales (selon l’art. L.131-6 du code de la sécurité sociale). J’aimerais avoir confirmation pour ne pas faire d’erreur dans mes 2 déclarations (impôts / DS PAMC).
En effet vous devez les ajouter à vos revenus pour la déclaration 2042-C-PRO, mais pas pour la DS PAMC. La case L de la déclaration est prévu spécifiquement pour cela, vous devez y ajouter vos indemnités journalières et votre allocation, l’URSSAF les prendra pas en compte pour le calcul des cotisations.
juliette sissokho dit :
merci tout d’abord pour la qualité des informations apportées à chacun et qui permette réellement d’y voir plus clair!
Je me permet de vous exposer ma situation pour y voir encore plus clair…
je me suis déclaré en septembre 2018 en tant que travailleuse libérale en entreprise individuelle (pas Micro-entreprise!), du coup j’aurai bien les 10 mois pile poil mais de septembre à décembre je n’ai pas un gros chiffre (facture payées en janvier, + transition salariat -indépendant), est ce que j’aurai quand même droit à la totalité des indemnités sachant que je suis à jour de mes cotisations URSAFF.
de plus c’est mon 5ème enfant, de quel congé je dispose au maximum avec la nouvelle loi ?
Je compte m’arrêter de toute façon de mi-juillet à mi-janvier pour une naissance prévue début octobre !
merci milles fois du travail fournit sur ce blog !
Comme vous avez commencé votre activité l’année dernière, le revenu pris en compte est un peu différent, je vous conseille de demander directement à la SSI (ou à la CPAM si vous êtes praticienne de santé) comment sera calculé votre revenu. Vos précédents revenus (salariat ou chômage) peuvent également être pris en compte s’il n’y a pas eu d’interruption lors de votre installation en libéral. Concernant votre temps de congé, vous aurez 16 semaines à la SSI, et jusqu’à 22 semaines à la CPAM, suivant votre profession. Au delà, vous ne serez plus indemnisé.
Je suis en profession libérale et je déclare mes revenus en microBNC.
Faut-il bien déclarer à la fois les IJ et l’allocation forfaitaire de repos maternel en les ajoutant au chiffre d’affaire des benefices non commerciaux?
Une somme des prestations versées par la CPAM est déjà préremplie dans la case « revenus d’activités » sur la 2042, dois-je l’effacer?
Enfin, une des sommes versée par la CPAM est notée comme versée au 31/12 sur les relevés de la sécu, mais a été virée que le 04/01, je dois bien tout de même la déclarer en 2018?
Vous devez bien intégrer ces revenus dans votre CA global. Si vous remplissez une DS PAMC pour vos cotisations sociales, vous devez les séparer et les intégrer à la case L. En BNC et micro-BNC, vous êtes soumis à une comptabilité de trésorerie, c’est à dire que chaque transaction est comptabilisée à partir du moment où elle apparaît sur votre compte en banque. Le virement arrivé le 04/01 sera donc comptabilisé en 2019.
Pouvez vous me confirmer que je dois bien de ce fait effacer la somme des IJ qui est déjà remplie dans la case 1AJ « revenus d’activité connues » dans la partie « traitements, salaires »?
Si ces IJ n’ont pas de rapport avec une activité salariée, elles n’ont en effet pas lieu d’être dans cette case.
Bonjour Alice et Valentine,
Je me permets de m’ajouter dans votre conversation car je fais face à la même interrogation… Actuellement micro BNC, j’étais enceinte en 2018 et j’ai touché la 1ere partie de mon allocation forfaitaire de repos maternelle (le reste avec les IJ en 2019). Je déclare tous les mois à l’URSSAF et comme prévu je n’ai pas compter les allocations dans mon chiffre. Ainsi si j’ai bien compris je dois rajouter cette somme à mon CA pour la déclaration des impots (2042 C PRO). Or ce qui me pose problème c’est que j’ai reçu mes allocations sur mon compte bancaire personnel. Comme le compte pro n’est destiné qu’à des fins professionnels je ne l’ai pas rattaché au RSI… Cela me semblait logique mais peut-être ai-je commis une erreur ? Cela ne va-t-il pas me causer de problème ? 🙁 un grand merci par avance
Il est plus courant de donner à la SSI (ex-RSI) votre compte professionnel, mais ce n’est pas grave si vous avez donné votre compte personnel. A l’avenir, si vous avez des remboursements de la SSI sur votre compte personnel, faites un virement vers votre compte professionnel juste après, pour ne pas fausser votre comptabilité. Ici, il est un peu tard, mais vous devez bien déclarer ces indemnités dans la 2042-C-PRO.
Un immense merci, je vais donc procéder comme ceci ! Je vais virer mes indemnités touchées en 2019 sur mon compte pro, comme ça je n’aurai pas de souci pour la déclaration de l’an prochain 🙂 Encore merci !
L’un(e) de vous sait-il/elle si la durée du congé maternité (pour les professions libérales) pour les grossesses gémellaires a également été alignée sur le régime des salariés?
Je vous conseille de contacter directement la CPAM ou la SSI dont vous dépendez, nous n’avons pas encore d’informations à ce sujet.
https://www.ameli.fr/le-havre/assure/actualites/allongement-de-la-duree-du-conge-maternite-pour-les-independantes
J’aurais une question, je suis devenu autoentrepreneur en octobre 2018 en plus de mon travail (avril 17- dec 18 )j’ai fait un abandon de poste en décembre et mon dernier bulletin de paye date du 01 janv 19, mon affiliation à la caisse des indépendants à était pris en compte à partir du 08 oct 2018…nous souhaiterions lancer le projet bébé pour une naissance l’année prochaine mais je craint de toucher le minimum, si l’année 2018 est porter sur l’année entière ! En effet je n’est pas touché grand choses s’agissant dune activité secondaire à ce moment là.
Pour me calcul si j’ai bien compris il y a 50% d’abattement sur mon chiffre après déduction faite des charges ? Je suis enregistré comme artisan. Merci beaucoup pour tt vos reponse
En effet, le calcul pour l’année 2018 peut poser problème s’il n’est pas calculé au prorata. Je vous conseille de prendre contact avec la SSI pour savoir comment sera calculé votre revenu, et ainsi être certaine de vos allocations. Enfin, l’abattement de 50% représente vos charges professionnelles. Vous devez donc l’appliquer directement sur votre chiffre d’affaires, sans déduire vos charges préalablement.
Connan charline dit :
Merci pour toutes les informations dans cet article.
J’ai une question. J’etais salariee + activité libérale donc affiliée à la cpam. J’ai obtenu une rupture conventionnelle, je touche donc depuis 1 an et demi l’are de pole emploi + mon activité libérale. J’ai déclaré ma grossesse a la cpam il y a 5 mois qui m’a indiqué qu’il fallait transférer mon dossier à la ssi. Je suis donc maintenant affiliée à la ssi depuis 5 mois. ( tjs are+ ae).
Donc je n’ai pas 10 mois d’affiliation… alors que mon statut d’AE libérale existe depuis 2 ans. Vont ils prendre en compte mes cotisations passées a la cpam? Ai je droit à un congé maternité via la ssi même si mon dossier est transféré depuis 5 mois chez eux?
Vous pouvez en effet faire prendre en compte votre précédente affiliation à la CPAM, comme il n’y a pas eu de période d’arrêt d’activité entre votre affiliation à la CPAM et votre affiliation à la SSI. Vous devez contacter votre centre SSI pour leur en faire part, et valider avec eux vos droits à un congé maternité.
blogbil dit :
Je recherche désespérement une information primordiale pour moi :
est ce qu’en tant qu’auto entrepreneur les 3 jours de congé naissance sont considérés, au même titre qu’un employé en contrat cdd ou cdi, comme 3 jours travaillés ?
Mon employeur ne sait me répondre, et je ne trouve aucun texte officiel mentionnant si oui ou non, ces 3 jours sont considérés ou non pour un auto entrepreneur. Je crois qu’il y a un gros vide juridique à ce niveau. Même la rsi ne sait pas, puisque ce n’est pas elle qui indemnise mais officiellement l’employeur.
merci si vous pouvez étayer votre réponse par un texte de loi officiel, je ne trouve nulle part un texte officiel là dessus…
Le congé de naissance est réservé aux salariés, car c’est l’employeur qui le rémunère pendant ces 3 jours. En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez pas d’employeur et donc pas de droit de congé de naissance. La SSI (ex-RSI) accordent aux pères un congé paternité de 11 jours. Les textes officiels précisent qu’il s’agit d’un droit pour les salariés : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033021948&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160810 et https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033021935&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160810. Pour moi, les auto-entrepreneurs n’y ont donc pas droit.