Source: https://vlex.be/tags/siege-social-carrefour-2397489
Timestamp: 2020-01-26 17:50:18+00:00
Document Index: 210903130

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4"]

8284 résultats pour siege social carrefour
Arrêt Nº 2015/RG/63. Cour d'appel, 2016-03-03
Arrest Nº C.16.0162.F. Hof van Cassatie, 2018-03-30
Arrêt Nº 2015/RG/365. Cour d'appel, 2016-12-05
Arrêt Nº 2017/RG/576. Cour d'appel, 2019-02-06
Arrêt Nº 2014/IC/97. Cour d'appel, 2019-02-22
...carrefour de la Sécurité Sociale": numéro ... similaires, la dénomination sociale, le siège social et, le cas échéant, le numéro ...
14 JUIN 2017. - Arrêté royal portant exécution des articles 32quater/1, § 1er, et 32quater/2, §§ 1er et 6, du Code judiciaire
... le numéro d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises et les nom, prénom et numéro de ..., et le nom et la forme d'entreprise, le siège social ou le siège d'exploitation ainsi que le ...
Arrêté royal portant exécution des articles 32quater/1, § 1er, et 32quater/2, §§ 1er et 6, du Code judiciaire, de 14 juin 2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce, de 22 septembre 2016
... des P.M.I., reprise à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0227.842.904 et ont le siège social est établi à 4000 Liège, Avenue Maurice ...
22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce
... portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux ... TITRE 3. La dénomination et le siège d'une personne morale. Art. 2:3. § 1er. Chaque ... morales, répertoire de la Banque-Carrefour" des Entreprises, conformément à l'article 2:7, \xC2"...
...carrefour des entreprises, organisme centralisateur et ... 2004), outre les règles liées au capital social à libérer par l'associé unique d'une SPRL, le ... délicats soulevés par le transfert de siège en dehors du pays du siège social ainsi qu'à ...
... du SPF Emploi, Travail et concertation sociale et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et ... : une personne inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises ou exerçant une activité ...3° Secteur d'activité. 4° Adresse du siège social. 5° En ce qui concerne les entreprises ...
... numéro d'entreprise, sa dénomination sociale, sa forme juridique et l'adresse de son siège ... social telle que reprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises ou, à défaut, à l'adresse ...
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues, de 16 juillet 2015
... juridique, le domicile ou l'adresse du siège social, le numéro d'immatriculation à la banque carrefour des entreprises, et le numéro de T.V.A. du ...
Arrest Nº C.15.0121.F. Hof van Cassatie, 2016-03-04
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 4bis du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets concernant la reconnaissance des sous-produits, de 16 avril 2019
... : le numéro d'inscription à la banque carrefour des entreprises ou tout autre numéro ..., le nom, la forme juridique, l'adresse du siège social et du siège d'exploitation, le nom et ...
28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 4bis du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets concernant la reconnaissance des sous-produits
Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires (cité comme : Arrêté royal relatif à la recherche de drogue dans la salive et le sang), de 27 novembre 2015
... générale, sa maison mère ou son siège social ;. 2° être inscrit à la ... 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de ...
Arrêt Nº 2015/AN/185. Cour du Travail, 2016-05-09
institut travaux publics liège
directoraat generaal basisgezondheidszorg crisisbeheer
difensore civico trento
Modello forma strutturale