Source: http://casabel.be/pages/membres/articles_syl.html
Timestamp: 2018-01-23 21:15:56+00:00
Document Index: 177096540

Matched Legal Cases: ["l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 57", '§ 2', 'arrêt ', "l'article 8", 'arrêt ']

Articles Saroléa
Articles de Sylvie Saroléa
"Le mariage simulé en droit international privé", Revue trimestrielle de droit familial, 1995/1, p.1 et s.
"Asile-violence-exclusion en Europe. Du droit d'asile aux lois d'asile", Journal des procès, mai 1995, p. 10 et s.
"La reconnaissance de la répudiation marocaine, miroir d'un conflit de civilisations", Agenda culturel, octobre 1995.
"La circulaire du 1er mars 1995 portant révision du statut de personne déplacée", Revue du droit des étrangers, 1996, n° 85, p. 513 et s.
"Itinéraire d'enfants ..... : les demandeurs d'asile mineurs non accompagnés"; Journal du droit des jeunes, avril 1996.
La procédure belge de reconnaissance du statut de réfugié et le droit au recours effectif", Revue du droit des étrangers, 1995, n° 86, p. 542 et s.
avec CARLIER, J.-Y., "L'érosion du droit des étrangers. A propos des avant-projets de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980, plus particulièrement en matière d'asile" Revue du droit des étrangers, 1995, n°84.
avec WEBER, D., "Le projet Vandelanotte relatif aux étrangers. L'inadéquation des réponses gouvernementales à la montée de l'extrême-droite", La Revue Nouvelle, avril 1996.
"L'ordre public international et la Convention européenne des droits de l'homme en matière de filiation", Revue trimestrielle de droit familial, 1996/2.
"L'allongement de la durée de détention des étrangers et le rôle de la chambre du conseil", R.D.E., 1996, n° 88.
"Chronique de jurisprudence de droit international privé. La personne et les relations familiales (1988-1996)", R.T.D.F., 1997, p. 7-81.
"La défense du candidat réfugié", R.D.E., Actes du Colloque Droit des étrangers. Loi du 15 décembre 1980. 15 ans après, 1996, p. 573-600.
"La motivation de la détention des étrangers en situation irrégulière. De la dichotomie "légalité-opportunité" à l'examen de la proportionnalité", J.T., 8 mars 1997.
"Les entraves à l'accès au juge et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. La caution iudicatum solvi.", R.D.E., 1996, n° 91.
"La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt CHAHAL ", R.D.E., 1997, n° 92.
"Contrôler la détention des étrangers en séjour irrégulier: comment et pourquoi?", R.D.E., 1997, n° 93.
"Le mineur étranger compétent pour recevoir une décision affectant gravement ses droits, mais incompétent pour la contester. Est-ce bien raisonnable ?", J.D.J., 1997, p. 494 et s.
"La nature civile du droit des réfugiés en droit belge et au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Essai de définition et analyse des enjeux. L'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 18 mars 1997", R.B.D.I., 1996.
"L'aide sociale aux étrangers en situation illégale. Les droits de l'homme en quête d'effectivité", J.T., 2 mai 1998, p. 345.
"L'apatridie : du point de vue interétatique au droit de la personne", R.D.E., 1998, p. 183.
"La filiation internationale", numéro spécial R.D.E. "droit international privé", 1997.
avec FRANCK, S., "Le divorce international", numéro spécial R.D.E. "droit international privé", 1997.
"Quelques mots au sujet de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 avril 1998, en ce qu'il modifie l'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale", J.D.J., 1998.
"Les droits procéduraux des réfugiés au sens des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme", R.T.D.H., 1999, p.
"Le parcours institutionnel du mineur étranger non accompagné. Le Radeau de la Méduse", Actes du Colloque du 17 novembre 1998. L'ère du trop plein. Faut-il charger d'air à l'occasion des 20 ans des Services Droits des jeunes, J.D.J., n° spécial mars 1999.
"La répartition de la charge des demandeurs d'asile entre les pays européens. Tout çà pour çà?", Actes du Colloque La mise en œuvre des Conventions de Schengen et de Dublin organisé par le Centre de droit public de l'U.L.B. le 30 avril 1998.
"La loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs de nationalité étrangère et l'arrêté royal du 9 juin 1999, la mettant en œuvre", Guide social permanent, mise à jour automne 1999.
"La loi relative à la régularisation des sans-papiers", Journ. Proc., 2000, n°1.
avec CARLIER, J.Y., "La Commission permanente de recours des réfugiés. Analyse de la jurisprudence", R.D.E., 1999, n° 4.
"Le Ministère de la justice et l'apatridie", note sous C.A. Bruxelles, 24 février 2000, R.D.E., 2000, p. 107.
"Deux ans après l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 avril 1998", R.D.E., 1999, n° spécial Hommage à Mylène NYS, C.U.P., Formation permanente, Les droits de l'homme, 2000.
"Les étrangers en procédure de régularisation: vrais faux légaux ou faux vrais illégaux?", R.D.E., 2000, p. 648
"Le Règlement de Bruxelles II", R.D.E., 2000, p. 473.
"Les étrangers non UE et le droit à l'aide sociale", Acte du Colloque de l'A.D.D.E. relatif à la sécurité sociale et les étrangers, 5 et 12 octobre 2000, Bruxelles, p. 57.
"Quelles vies privée et familiale pour l'étranger ? Pour une protection non discriminatoire de ces vies par l'article 8 de la C.E.D.H.", R.Q.D.I., 2000, p. 247.
"Le droit aux arriérés d'aide sociale", J.T., 29 octobre 2000.
"Les arrêts de la Cour d'Arbitrage du 30 octobre 2001 et du 17 janvier 2002: six mois plus tard", R.D.E., 2002, n° 117, p. 3
" Quelle procédure d'asile en Belgique demain? ou Sœur Anne ne vois-tu rien venir?", R.D.E., n° spécial Actes du Colloque des 15 et 16 octobre 2002, p. 777.
"De Conka à Kafka: L'effectivité du recours auprès du Conseil d'Etat un an après l'arrêt Conka", J.L.M.B., 2003, p. 855
"Le juge civil en droit des étrangers: Parachute ou paravent ?", in Actes du Colloque organisé par le Jeune Barreau de Bruxelles, Le référé civil dans toutes les matières, 23 octobre 2003
"De Strasbourg à Luxembourg. Quelle famille pour l'étranger ?", in Actes du Colloque organisée par l'Association pour le droit des étrangers le 15 octobre 2003, R.D.E., 2003, p. 547.
"L'enfant et le regroupement familial: migrant ou enfant d'abord ?", in L'enfant et les relations familiales internationales - Actes du VIIème Colloque de l'Association "Famille & Droit", Louvain-la-Neuve, 19-20 octobre 2001, Bruxelles, Bruylant, 2003, p. 179
"De tewerkstelling van buitenlandse werknemers", in FOBLETS, M.-Cl., HUBEAU, B., CUYPERS, D., DE FEYTER, K., TALHAOUI, F., VAN HEULE, D., éd., Migratie- en migrantenrecht, Bruges, Die Keure, t. 6
" Bruxelles II bis : c'est déjà demain…", in Le conflit familial à la croisée du droit, Colloque organisé à Mons le 23 avril 2004 par la Conférence du Jeune Barreau de Mons, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 169
avec CARLIER, J.Y., "Etude comparée sur la protection subsidiaire. Belgique", in D. Bouteillet-Paquet (dir.), La protection subsidiaire des réfugiés dans l'Union européenne : un complément à la Convention de Genève ?, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 311-360
, "Le Code de droit international privé et le droit familial. Le grand nettoyage de printemps", R.T.D.F., 2004, p. 819
avec CARLIER, J.-Y., " Statut administratif des étrangers ", in CARLIER, J.-Y., SAROLEA, S., dir., Droit des étrangers et nationalité, C.U.P., vol. 77, Bruxelles, Larcier, 2005