Source: http://bruxelles2.over-blog.com/tag/asie%20centrale-georgie-russie/7
Timestamp: 2017-05-26 22:48:56+00:00
Document Index: 56353640

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§4', '§3', '§2', '§11', '§11', '§6', '§7', '§5', '§8', '§8', '§9', '§10']

Le mandat d'EUMM Géorgie, détails et texte
Le Conseil des Affaires extérieures a donné, le 15 septembre, le feu vert à une mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Géorgie), en approuvant l’Action commune (paru au JO le 17 septembrei) comme le Concept d’opération (Conops). L'action commune - c'est important - car c'est ce qui donne le cadre juridique et politique - à la mission. A ce document est attaché une annexe financière, qui est aussi vitale pour connaître la réalité des moyens et équipements budgetés. Mandat. « Eumm Géorgie » a pour mandat d’assurer une « observation civile des actions des parties » – notamment du « respect intégral à travers la Géorgie de l’accord en six points » - intervenue entre l’Union européenne, la Russie et la Géorgie le 12 août - et des mesures de mise en œuvre, décidées le 8 septembre, par la troïka européenne et le président russe, et de contribuer à "la stabilisation, à la normalisation et à l’instauration d’un climat de confiance". Elle vise ainsi à court terme, à assurer la stabilisation de la situation, et à plus long terme, à contribuer à la "stabilité dans l’ensemble de la Géorgie et dans la région limitrophe". Nb : finalement c'est le terme "à travers la Géorgie" "ensemble de la Géorgie" (throughout Georgia, en anglais, ganz" en allemand, "w calej" en polonais) qui a été préféré à un terme plus général "en géorgie" "in georgia"). Une discussion a eu lieu, le 15 au matin, entre ambassadeurs a permis d'éclaircir ce dernier point (voir aussi l'article sur la zone d'action). Actions. La mission vise trois actions principales : - la stabilisation : observer, analyser et rendre compte sur la situation du processus de stabilisation, centré sur la pleine application de l’accord en six points, sur le retrait des troupes, la liberté de mouvement et les actions d’éléments perturbateurs, ainsi que les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. - la normalisation : observer, analyser et rendre compte sur le processus de normalisation en matière de gouvernance civile, en se concentrant sur l’Etat de droit, le renforcement de l’application de la loi et le maintien de l’ordre public. La mission a pour vocation aussi de veiller à la sécurité des liaisons de transport, des infrastructures d’énergie et services politiques, ainsi qu’aux aspects politiques et de sécurité du retour des personnes déplacées et réfugiés. - le retour de la confiance : apaiser les tensions, en faisant la liaison et facilitant les contacts entre les parties La mission doit également contribuer à la formation de la politique européenne et d’un engagement futur de l’UE Durée. La mission a une durée d’un an. Avec un point d'évaluation à mi-mandat, six mois (ce qui est classique). Déploiement. Le déploiement commence "en septembre", la pleine capacité opérationnelle devant être atteinte au 1er octobre au plus tard. L’accord signé entre Européens et Russes, le 8 septembre, prévoit en effet que le « retrait complet des forces de paix russes hors des zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie (…) se déroulera dans les dix jours du déploiement dans ces zones des mécanismes internationaux y compris d'au moins 200 observateurs de l'UE, qui devra intervenir au plus tard le 1er octobre 2008 ». Coordination. « EUMM Géorgie » travaillera en étroite coordination avec les autres partenaires, notamment les Nations-Unies (l’ONU a déployé depuis 1992 une mission en Abkhazie, la Monug) et avec l’Osce (dont certains observateurs sont présents en Ossétie du Sud). Personnel. La mission sera composée de 231 experts internationaux – 200 observateurs et 30 personnels de soutien – et de 30 employés locaux (conducteurs, traducteurs, assistants). Les experts seront fournis par les Etats membres ou les institutions européennes (Conseil, Commission), sous forme de personnel détaché. Des Etats tiers pourraient participer à la mission. Un recrutement complémentaire pourra être effectué – sur base de contrats – pour certaines fonctions (soutien logistique et administratif et sécurité). Afin d’accélérer le déploiement, les équipes d’observateurs arriveront « pré-équipées » par leurs Etats-membres dans la zone. (voir les offres des Etats membres) Commandement. Le « contrôle opérationnel » de la mission appartient au directeur de la Capacité civile de planification et de conduite (CPCC) au Conseil de l’UE, Kees Klompenhouwer ; le commandement et le contrôle sur le terrain sera assuré par le chef de mission. Financement. La mission a un coût de 31 millions d’euros (en année pleine) : 12 millions pour les salaires (chef de mission, contractuels, employés locaux, indemnités d’expatriation…), 8,8 millions d’euros pour les coûts de fonctionnement (transport, communications, sécurité, service médical…), 8,5 millions d’euros pour les coûts d’équipement (véhicules, ordinateurs, équipements de sécurité, trousse de premier secours…), 0,8 millions pour les frais de missions (transport, hôtels…) ainsi que 0,8 millions de réserve. Salaires. Le chef de mission devrait toucher 18 000 euros par mois. Les personnels détachés seront pris en charge pour partie par leur Etat ou institution d’envoi (salaire de base, frais médicaux, transport) ; pour partie sur le budget européen (per diem - 50 à 118 euros par jour environ suivant le lieu - + frais de logement - 50 euros par personne). Etablissement. Le quartier général sera établi à Tbilissi, assurant les fonctions de commandement, de contrôle et de soutien à la mission. Des bureaux de districts seront mis en place de façon à couvrir géorgraphiquement toute la zone (Gori, Zugdidi, Poti…). Un petit élément de soutien restera localisé à Bruxelles. Timing. Cette mission a été préparée en un temps record. Après le Conseil des ministres des Affaires étrangères du 13 août, le Comité politique et de sécurité (COPS) a ainsi siégé quasiment toutes les semaines, ainsi que d’autres groupes du Conseil (Relations extérieures, gestion de crises civiles, ….) afin d’accélérer la mise au point des différentes options et documents officiels préalables à cette décision. Des réunions informelles ou de travail étaient même organisées durant certains week-end. Le feu vert décidé au Conseil européen le 1er septembre, a permis d’officialiser l’essentiel des travaux. Le COPS a ainsi approuvé le 2 septembre le concept de gestion de crises. Et une mission exploratoire a pu être déployée le 2 au 6 septembre. Le 3 septembre, le Conseil a approuvé les « mesures préparatoires d’une possible mission PESD ». Le 10 septembre, le Cops a approuvé le Concept d’opération (Conops). Le 11 septembre, une lettre du gouvernement de Géorgie invitait formellement l’UE à déployer la mission PESD. (article paru dans Europolitique)
Offres en pagaille pour Eumm Géorgie
Plus de 300 personnels disponibles. C'est le chiffre auquel on arrive quand on totalise toutes les offres faites - par écrit ou oralement, au Cops ou au Conseil - par les Etats membres pour la nouvelle mission EUMM Géorgie. Une telle avalanche d'offres de contribution, aussi généreuse, peut surprendre quand on connaît la pénurie dont souffrent certains Etats membres ou certaines missions actuelles pour atteindre leurs effectifs (Eulex au Kosovo dans un temps, Eupol Afghanistan ou Minurcat au Tchad aujourd'hui par exemple). « Tout le monde veut participer. Il y avait presque de la concurrence pour voir qui envoyait le plus d’hommes », a commenté le ministre finlandais des affaires étrangères, Alexander Stubb. Détail des premières offres (selon les chiffres que j'ai pu recueillir et qui devrait encore évoluer): 86 Français (un escadron de gendarmerie mobile + 26 administratifs) 40 Allemands, 40 Italiens (carabinieri) 30 Polonais (10 policiers et 20 militaires) 30 à 40 Roumains 20 ou 45 Britanniques (selon les sources, Milliband a parlé de 10%) 27 Suédois 10 Belges 10 Espagnols 10 Hongrois 15 Bulgares (ministère de la défense et ministère de l'intérieur) 10 Lituaniens 10 Tchèques 20 Finlandais et Danois (contribution commune). Des offres à concrétiser. On verra, dans quelques jours, si ces avances sont vraiment concrétisées ou si les personnels. "Annoncer c'est souvent assez facile. Mais il faut pouvoir ensuite trouver les personnels, prêts à partir dans les jours qui suivent, pour quelques mois" explique un expert européen. Encore faut-il que leur profil réponde aux réels besoins de la mission ou du chef de mission. "Je doute que toutes les offres soient vraiment sérieuses : combien de gendarmes français et carabinieri italiens parlent le Russe, ce qui semble un minimum dans la région". Pour la mission EUMM Géorgia (comme en témoigne le mandat de l'Action commune, adoptée le 15 septembre), il ne s'agit pas, en effet, vraiment d'envoyer des forces de maintien de l'ordre, mais davantage des personnes propres à assurer le recueil des informations, leur évaluation, et noter les incidents - . En clair, on a besoin de davantage d'enquêteurs ou d'agents de renseignements que de gros bras, avec des boucliers et des casques. Même si l'effet "dissuasion" peut être important dans une région où circulent des militaires (Russes, Géorgiens, milices ossètes). A moins que ne soit cela l'effet recherché. Dans ce cas-là, on sera plus proche d'une mission "militaire" que "civile". L'explication de cette avalanche. On peut y voir trois causes. D'abord montrer aux yeux de son opinion publique : montrer qu'on est là, présent. Cette course à la plus grosse contribution (voir les chiffres de la France, Allemagne, Italie) recèle aussi un enjeu plus interne : obtenir le leadership de la mission. Enfin, il faut noter que - pour certains pays - cette offre recouvre - comme l'a précisé le ministre Kouchner - les trois missions ONU, OSCE, UE. En clair, si on n'arrive pas à augmenter les effectifs Osce, on augmente les effectifs UE (l'accord avec les Russes mentionne bien "au moins 200 observateurs"). Seul hic : le budget de la mission est taillé pour 200 observateurs. Il faudrait donc l'augmenter dans cette hypothèse. On peut remarquer que les plus hardis pour une sanction ne sont pas vraiment les plus "haussiers" dans leur offre. A moins qu'elle ne soit plus réaliste.
Le Conseil Otan-Russie existe toujours... sur le site de l'Otan
... En pérégrinant sur internet, je suis arrivé sur la page de garde de l'Otan. Et quelle est ma surprise de voir sur la page de garde, en bas, la mention du Conseil Otan-Russie. En allant sur cette page, surtout en regardant le petit film, on a une impression d'un morceau d'histoire... lointaine et pas vraiment proche. Ecoutez le petit film mis sur le site, ca vaut le détour. On a l'impression d'un film de propagande des années 1950. Il ne manque plus que la couleur sepia. Curieusement, aucune mention n'est faite des déclarations "guerrières" de l'Otan ni de la "suspension" du Conseil Otan-Russie. Rien... Comme si rien ne s'était passé...
Mission européenne en Géorgie: dans quelle zone d'action ?
... Jusqu'où sera possible de déployer une mission européenne ? Pour cela il faut regarder la réalité. 1° En Géorgie, il y a actuellement quatre limites territoriales: - l'une, fixée par le droit international (Géorgie intégrale), - la seconde, fixée par la réalité du terrain, en vigueur avant le 7 août : la Géorgie sans l'Ossétie et l'Abkhazie, autonomes de fait depuis 1992, conservant dans ces régions une présence limitée ("forces de paix" en Ossétie), - la troisième, politique : la Géorgie sans l'Ossétie et l'Abkhazie qui ont déclaré leur indépendance, reconnue par Moscou (mais pas par Tbilissi). - la quatrième, militaire, celle actuelle : la Géorgie sans l'Ossétie et l'Abkhazie, et sans une bande de plusieurs kilomètres autour de ces deux régions. 2° Que dit l'accord signé entre la troika européenne et le président russe Medvedev ? - les troupes se retirent tant des postes d'observation en Géorgie (Tsenaki à Poti) - ce qui est en train d'être fait - et des "zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie"; - les observateurs de l'Onu - Monug (en Abkhazie), de l'Osce (en Ossétie) peuvent exercer leur mandat dans leurs zones, selon les mêmes effectifs et même schéma de déploiement qu'au 7 août - autrement dit sans effectifs supplémentaires, à moins que l'Onu d'un coté, l'Osce de l'autre n'en décident autrement. Et on connait les difficultés qui sont rencontrées dans ces deux organisations : difficulté à mettre au point une résolution au Conseil de sécurité avec les Russes, difficulté à définir les modalités de déploiement des 72 observateurs militaires supplémentaires de l'OSCE (si l'Osce a en effet décidé, le 19 août, le principe d'envoi de 100 observateurs au total, seuls 28 ont été déployés : les 8 d'origine et 20 supplémentaires, pour les 72 autres, il faut encore une décision (lire la décision OSCE). - des observateurs internationaux, dont "au moins 200 de l'UE", sont autorisés à se déployer dans les "zones adjacentes" en même temps que le retrait des Russes ; c'est le sens de la mission EUMM Géorgie, qui devrait comprendre environ 240 personnes (200 observateurs et 40 à l'Etat-Major). Une vocation n'est qu'un désir Il faut remarquer que dans ces textes, il n'est jamais question d'un déploiement de ces observateurs en Ossétie du Sud et en Abkhazie, mais seulement dans les zones autour de ces régions, la fameuse "zone de sécurité" (buffer zone en anglais). Autant dire que la "vocation à œuvrer dans toute la Géorgie" de la mission de l'UE - comme l'a exprimé Javier Solana, lors de la réunion au Parlement européen, à Bruxelles, de la commission des affaires extérieures, n'est bien qu'une "vocation" et ne repose sur aucun texte signé avec les Russes. (On n'est pas diplomate en chef pour rien !). Vocation selon le dictionnaire est soit un "appel de Dieu" ou une "destination naturelle, un penchant"... Les Européens piégés Pour ce qui est de la présence dans ces deux provinces séparatistes, dont l’indépendance a été reconnue par la Russie, c’est donc l’inconnu. La question a été renvoyée aux négociations internationales qui doivent s’ouvrir à Genève, le 15 octobre, entre toutes les parties intéressées. De fait, les Européens sont piégés. Si la mission ne se déploie pas dans ces zones, ils reconnaissent de facto cette nouvelle frontière. Si la mission veut se déployer dans ces zones, il leur faudra reconnaître, de façon plus ou moins formelle, les autorités de ces deux régions en signant avec elles un accord ou au moins en acceptant qu'ils participent à la négociation. C'est le sens de la prochaine carte que pourrait jouer la Russie en se dégageant sur les Ossètes ou les Abkhazes pour la présence des Observateurs dans ces deux régions (lire aussi le coup d'échec des Russes).
On évoque souvent l'accord survenu entre le président Russe Medvedev et le président française Sarkozy, au nom de l'Union européenne, survenu à Moscou le 8 septembre sur la mise en œuvre du plan en Six points, du 12 août 2008. Les discussions avaient été rudes - "très très difficiles" selon Javier Solana, le diplomate en chef de l'Union européenne - et duré plus longtemps que prévu. Pour finalement accoucher sur un texte en neuf points. Le voici en français et en anglais. Je vous épargne la version en russe (si vous y tenez absolument, c'est ici). Texte français : "Mise en œuvre du plan du 12 août 2008" (source Elysée, à télécharger ici) « Réaffirmation de l’engagement de toutes les parties à mettre en œuvre dans leur intégralité toutes les dispositions du plan Medvedev- Sarkozy du 12 août 2008 1 Retrait des forces • Retrait de toutes les forces russes de paix des cinq postes d'observation sur la ligne de Poti à Tsenaki dans un délai maximum de sept jours, compte tenu de la signature le 8 septembre des documents juridiquement contraignants et garantissant le non-recours à la force contre l'Abkhazie (*). • Retrait complet des forces de paix russes hors des zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie sur leurs positions antérieures au début des hostilités. Ce retrait se déroulera dans les dix jours du déploiement dans ces zones des mécanismes internationaux y compris d'au moins 200 observateurs de l'UE, qui devra intervenir au plus tard le 1er octobre 2008, compte tenu de l'existence des documents juridiquement contraignants qui garantissent le non-recours à la force contre l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud (*). • Achèvement du retour des forces armées géorgiennes dans leurs lieux de cantonnement d'ici le 1er octobre 2008. 2 Mécanismes internationaux d'observation• Les observateurs internationaux de la MONUG continueront d'exercer leur mandat dans leurs zones de responsabilité en conformité avec leurs effectifs et leur schéma de déploiement tel qu'il était le 7 août 2008, sans préjudice d'ajustements futurs sur décision du Conseil de sécurité des Nations Unies. • Les observateurs internationaux de l'OSCE continueront d'exercer leur mandat dans leurs zones de responsabilité en conformité avec leurs effectifs et leur schéma de déploiement tels qu'il était le 7 août 2008, sans préjudice d'ajustements futurs sur décision du Conseil permanent de l'OSCE. • Les préparatifs seront accélérés pour permettre le déploiement d'observateurs supplémentaires dans les zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie en nombre suffisant pour remplacer les forces de paix russes d'ici le 1er octobre 2008, dont au moins 200 observateurs de l'UE. • L'Union européenne en tant que garante du principe de non-recours à la force prépare activement le déploiement d'une mission d'observation en complément des mécanismes d'observation existants. 3 Discussions internationales• Les discussions internationales prévues au point 6 du plan Sarkozy-Medvedev du 12 août 2008, débuteront le 15 octobre 2008 à Genève. Les discussions préparatoires débuteront en septembre. Elles porteront notamment: sur les modalités de sécurité et de stabilité dans la région, sur la question des réfugiés et déplacés sur la base des principes reconnus au niveau international et de la pratique des règlements post-conflictuels, sur tout autre sujet d'un commun accord entre les parties. » (*) Le président russe Medvedev a reconnu, le 8 septembre, avoir reçu ces documents. "I want to stress that Russia has already received these documents." Texte anglais: “Implementation of the plan of August 12, 2008 (source Kremlin) Reconfirm each side’s obligation to respect in full the Medvedev-Sarkozy six-point plan of August 12, 2008. I - Withdrawal of troops. 1. Russia will withdraw all of its peacekeepers from the five observation posts along the line from Poti to Senaki inclusive within a maximum deadline of seven days, taking into account the signature on September 8, 2008, of legally binding documents providing guarantees of non-aggression against Abkhazia. (*) 2. Russia will withdraw in full its peacekeepers from the zones adjoining South Ossetia and Abkhazia to the positions where they were stationed before the start of hostilities. This withdrawal will be carried out within ten days following the deployment of international mechanisms in these zones, including at least 200 observers from the European Union, no later than October 1, 2008, taking into account legally binding documents guaranteeing non-aggression against Abkhazia and South Ossetia. (*) 3. The complete return of Georgian armed forces to their home stations by October 1, 2008. II - International observation mechanisms. 1. UN international observers in Georgia will continue to carry out their mandate in their zone of responsibility in accordance with the number and deployment scheme as at August 7, 2008, without detriment to possible future adjustments decided by the UN Security Council. 2. International observers from the OSCE will continue to carry out their mandate in their zone of responsibility in accordance with the number and deployment scheme as at August 7, 2008, without detriment to possible future adjustments decided by the Standing Council of the OSCE. 3. Speed up preparations for the deployment of additional observers in the zones adjoining South Ossetia and Abkhazia in number sufficient to replace the Russian peacekeepers by October 1, 2008, including at least 200 observers from the European Union. 4. As guarantor of the principle of non-aggression, the European Union will actively prepare the deployment of an observer mission in addition to the existing observer mechanisms. III – International discussions. 1. The international discussions stipulated in point six of the Medvedev-Sarkozy plan of August 12, 2008, will begin on October 15, 2008 in Geneva. Preliminary discussions will begin this September. 2. These discussions will examine the following issues in particular: ways to ensure security and stability in the region; settling the issue of refugees and displaced persons on the basis of internationally recognised principles and post-conflict resolution practice; any other issue put forward with the mutual approval of the parties”. (*) Medvedev (8 septembre) : "I want to stress that Russia has already received these documents." Repost
En tout cas, parmi les différentes candidatures reçues par Javier Solana (française, allemande, lituanienne), pour diriger la mission des observateurs de l'Union européenne en Géorgie, la candidature bulgare a beaucoup de chances de son coté. Les 27 ministres des Affaires étrangères doivent en discuter ce lundi 15 septembre. Diplomate de haut rang, Vladimir Sotirov a une bonne connaissance politique et linguistique de la région. Il dirigeait la mission de maintien de la paix de l’Onu au Tadjikistan (UNTOP), jusqu’à fin juillet 2007 (ll a fermé la mission). La position politique de la Bulgarie, ouverte au dialogue - un des premiers pays à avoir suggéré une conférence internationale, à avoir proposé ses ports pour l’aide humanitaire à la Géorgie mais qui a toujours refusé d’utiliser un langage dur avec Moscou -, est un sérieux atout. Si cette nouvelle est confirmée, c'est intéressant car ce serait la première mission de l'Europe de la défense qui serait dirigée par un ressortissant d'un nouvel Etat membre, qui plus est un des nouveaux arrivés (puisque la Bulgarie n'est membre de l'UE que depuis 2007). Ce serait aussi assez logique. Ce pays étant un des plus proches - avec la Roumanie - de la zone de conflit et un des plus intéressés au règlement du litige. Reste à nommer le représentant spécial dans le Caucase : on parlait jusqu'à récemment d'un personnage de haut niveau, comme le vice-ministre des Affaires étrangères bulgare - présent dès le début de la crise, aux cotés de Bernard Kouchner, - ou de Joshka Fisher, l'ancien ministre allemand des Affaires étrangères. Cette dernière piste semble être séduisante. Mais elle signifierait la présence en Géorgie de représentants de pays plus "souples" avec Moscou (sans compter la Finlande qui préside actuellement la mission de l'Osce avant de laisser la place à la Grèce). Il faudra donc voir qui nommera-t-on aux numéro(s) 2. Pour équilibrer la donne, il serait logique de désigner soit un citoyen d'un pays de la ligne médiane (comme un Français), soit un citoyen d'un pays de ligne plus dure. La suite à lire dans Europolitique... Photo: David Swanson/IRIN
La future mission d'observation en Géorgie recrute
Les premiers recrutements de la future mission de l'UE en Géorgie ont commencé. Le premier appel concernant le recrutement de 11 personnes - expert national détaché ou contractuel - s'est clos (normalement) le 8 septembre. Il s'agit tout d'abord de pourvoir le noyau dur de gestion de la mission : chef du staff, conseillers politiques, expert de l'administration et des finances, de la logistique, des marchés publics, de la sécurité, des systèmes d'information... (télécharger ici) . Tous devant parler russe ou/et géorgien. Et avec une disponibilité très rapide : au 15 septembre. Vu l'urgence du recrutement et le fait que d'autres recrutements devraient suivre rapidement, les intéressés peuvent toujours déposer leur candidature. Attention ! Les conditions sont assez strictes (voir le texte du premier appel ou la page emploi de la mission Géorgie). Le Conseil des ministres des Affaires étrangères doit, en effet, approuver, le 15 septembre, l'Action commune pour l'envoi d'une mission d'observation en Géorgie, et le projet de Concept d'opération. Le schéma d'approbation des différents documents (concept d'opération, plan d'opération...) a été singulièrement accéléré afin de pouvoir remplir l'objectif désigné par les politiques : déployer la mission, rapidement, au 1er octobre, et pouvoir ainsi prendre le relais des troupes russes dans la zone de sécurité (buffer zone). Si cet objectif est tenu, ce sera une opération conçue en un temps record : un mois et demi entre la première réunion de crise - le 13 août - en pleine guerre et le déploiement sur le terrain. Ce qui est le signe d'une certaine maturité du système de gestion de crise civile de l'UE. La mission pourrait comprendre environ 200 personnes. Ce chiffre pourrait éventuellement être revu, si la mission d'observation de l'OSCE peine à atteindre le chiffre de 100 observateurs. Le chef de mission devrait aussi être désigné le 15 septembre. Javier Solana a reçu plusieurs candidatures d'Etats membres. La mission serait basée juridiquement sur une lettre d'invitation de la Géorgie. Elle aurait vocation à s'étendre à toute la Géorgie ou, du moins essayé de s'étendre, car la présence en Ossétie du Sud ou en Abkhazie est compliquée. C'est très "difficile" avec la Russie, m'a confié un des Ministres des Affaires étrangères présents lors du gymnich à Avignon. Cela ne pourra se faire qu'avec l'accord des Russes voire, ce qui est encore plus compliqué, avec l'accord des autorités de facto de ces deux régions sécessionnistes de la Géorgie. Or l'UE ne veut pas traiter oficiellement avec ces autorités. Les 27 doivent aussi désigner le Haut représentant spécial pour la Géorgie. Plusieurs profis ont été mis au point pour ce personnage qui aura un rôle clé : 1ère option = un Haut représentant classique (diplomate de haut rang au rôle souvent discret) ; 2e option = un personnage de très haut niveau, "ancien Premier ministre" ou un vieux routier de l'international type "Joshka Fischer" ou "Kofi Annan", "capable de négocier directement avec les parties au conflit" comme l'a proposé notamment la Finlande ; 3e option = un Haut représentant coordonnateur technique de la mission qui serait placée politiquement sous l'autorité du représentant spécial actuel pour le Caucase, Peter Semneby.
Les conclusions du Conseil européen, spécialement convoqué le 1er septembre, sont un modèle de haute couture. Une déclaration assez ferme - malgré les apparences - mais pas outrecuidante pour les Russes. Prenant des mesures immédiates, elle préserve cependant l'avenir. Le tout en trois heures à peine de débat. Pour un sujet hautement difficile, c'est pas mal... On ne peut plus parler de "division" des Européens, ni de leur "faiblesse". Ces conclusions sont, en effet, d'un niveau assez fort par rapport à ce qui pouvait être entrepris. Il faut dire que la préparation de ce sommet a été particulièrement intensive. Les diférents paragraphes des conclusions ont été, testés, examinés et réécrits avec certains "Etats sensibles" (Royaume-Uni, Pologne, Baltes, Italiens, Allemands...), explique un diplomate français. Le téléphone a beaucoup sonné dans les capitales... Les ministres des affaires étrangères de sept pays de l'Est s'étaient ainsi donné rendez-vous pour une conférence téléphonique du groupe des "amis de la Géorgie" (les trois baltes - Estonie, Lituanie, Lettonie -, la Pologne, la Hongrie, République tchèque, Slovénie) afin d'accorder leurs violons. Quand Nicolas Sarkozy arrive au Conseil européen, il a donc un texte de conclusions tiré au cordeau près, qui donne aux uns et aux autres. La seule modification qui sera faite sera l'ajout, à la fin du texte, de la suspension des réunions du partenariat Ue-Russie "tant que le retrait militaire ne sera pas effectif" et l'envoi à Moscou (et Tbilissi), le 8 septembre, de la troika européenne (Nicolas Sarkozy pour la France et présidence de l'UE, José-Manuel Barroso pour la Commission européenne, Javier Solana, haut représentant de l'UE pour la politique extérieure et de défense). Un ajout qui ne tient rien au hasard, le paragraphe était prévu au départ - Sarkozy l'a lu en préambule du Conseil - mais il a été jugé bon de l'ajouter, à la volée. "C'est çà la négociation" précise un diplomate. "Il faut bien que le texte final ne soit pas tout à fait le texte présenté". Ce qui n'est pas précisé, c'est que ce rendez-vous a reçu l'assentiment des Russes qui ont promis aux Français de se retirer d'ici la fin de la semaine. Sarkozy a eu un entretien téléphonique avec Medvedev la veille du sommet. Nb : au passage, Nicolas Sarkozy a reçu un "mandat" de ses pairs pour "poursuivre les discussions en vue d'une intégrale de l'accord en six points". Ce qui n'était pas non plus prévu dans le texte originel. Exemples de cette haute couture. Pour satisfaire d'un coté des Allemands, Italiens, Grecs (*) ou Espagnols qui désirent fort peu froisser les Russes, on parlera du "conflit ouvert qui a éclaté en Géorgie" et de "réaction disportionnée" des Russes et non "d'action disproportionnée". Sous entendu, ils n'ont fait que réagir (à une attaque des Géorgiens). Mais tout cela est sous entendu. Rien n'est mentionné sur ce qui a précédé la "réaction" (§1). Pour faire plaisir aux Baltes, Polonais et Britanniques, on rappelle que de "telles actions militaires ne sont pas une solution et ne sont pas acceptables" (§1) et que les principes du droit international, notamment "l'intégrité territoriale" doivent être respectés. Et, surtout on demande aux "forces militaires qui ne se sont pas encore retirées sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités (de) le faire sans délai". Cela concerne surtout les Russes mais ce n'est pas mentionné (§4). Le point de l'équilibre est atteint avec cette déclaration sybilline sur le fait que "chaque Etat en Europe a le droit de déterminer librement sa politique étrangère et ses alliances" (Sous entendu la participation à l'Otan). Mais "il est également légitime que les intérêts de sécurité de chacun soient pris en compte" (§3). Les points "durs" du texte La condamnation de la reconnaissance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du sud est forte. Non seulement, les 27 estiment que "cette décision est inacceptable", mais ils appellent également les autres Etats "à ne pas reconnaître ces indépendances proclamées". Le Conseil européen demande aussi à la Commission "d’examiner les conséquences concrètes à en tirer" (§2). Un ultimatum : le retrait militaire. Les 27 ont assorti leur demande de respect de l'accord de cessez-le-feu d'un ultimatum très clair : "Tant que le retrait des troupes sur leurs positions antérieures au 7 août n'aura pas été réalisé, les réunions en vue de la négociation de l'accord de partenariat (UE - Russie) sont reportées" (§11). La mission de la troika le 8 septembre a précisé le président aura pour objectif de vérifier le retrait. "Jusqu'à là toutes les réunions sont reportés a précisé Nicolas Sarkozy lors de sa conférence de presse. Il faut préciser que ce report, cette suspension ne concerne que la négociation de l'accord de partenariat et non toutes les autres réunions. Et que la prochaine réunion était prévue ... le 16 septembre. Donc la suspension n'est que virtuelle. Nicolas Sarkozy et les 26 autres chefs d'Etat et de gouvernement n'ont plus qu'à croiser les doigts pour espérer que d'ici là, les Russes tiennent leur promesse et se retirent sur les "lignes antérieures" (c'est à dire en Ossétie du Sud et en Abkhazie). Une évaluation des mesures possibles. Au surplus, les 27 ont demandé à la Commission et au Conseil, les deux instances exécutives de l'UE, "d'examiner attentivement et en profondeur la situation et les différentes dimensions de la relation UE-Russie" (§11). Un bilan de cette évaluation sera faite avant le sommet Ue-Russie, le 14 novembre, qui est le premier vrai rendez-vous officiel avec les Russes depuis le début de la crise. On peut donc parler plutôt que de mesures de "gel des relations", comme certains l'ont relaté, d'une "mise sous surveillance" comme le mentionnait un diplomate français. C'est plus exact. L'approche positive Après le rappel des faits et les condamnations, les 27 ont surtout préféré envisager la situation de façon positive : 1) Arrimer davantage la Géorgie à l'Europe (§6) : aide à la reconstruction, avec convocation d'une conférence internationale, préparation d'accords de libre-échange ou de faciliation des visas (il était en effet assez extraordinaire - pour ne pas dire anormal - que les Russes ainsi que les Ossètes qui avaient des passeports russes puissent bénéficier d'accords de facilitation de visas et pas les Géorgiens qui n'avaient pas un tel accord). C'était une demande de la Pologne et de plusieurs pays de l'Est qui ont, en arrière plan, l'idée de renforcer surtout les relations avec l'Ukraine, plus stratégique pour eux. 2) S'engager dans un "partenariat oriental" avec les pays orientaux et de la Mer noire (§7). Une proposition déjà mise sur la table les derniers mois mais que les 27 désirent désormais mettre au top des priorités. La Commission doit présenter un projet de partenariat en décembre et le Conseil européen l'adopter en mars prochain (sous présidence tchèque). 3) Renforcer la présence européenne dans la région, par une série de mesures de crises (§5 et §8): nomination d'un représentant spécial "conflit en Géorgie" (§8) et envoi d'une mission civile de défense. 4) Diversifier ses sources d'énergie (pour se rendre moins dépendant des Russes). Il faut "intensifier les efforts européens en matière de sécurité de l'approvisionnement en énergie" dit le Conseil européen qui demande à la Commission et aux 27 d'examiner "les initiatives à prendre (...) en matière de diversification des sources d'énergie et des routes d'approvisionnement" (§9). Une demande particulièrement soutenue par les Britanniques. 5) Raisonner la Russie. C'est un véritable appel qui lui est lancé. "Il n'y a pas d’alternative souhaitable à une relation forte, fondée sur la coopération, la confiance et le dialogue, sur le respect de l’Etat de droit et des principes reconnus par la Charte des Nations Unies et par l’OSCE" (§10) Anecdote : à la sortie du Conseil, l'ambassadeur russe auprès de l'UE donnait force commentaires à tous les journalistes qui le voulaient. Si sa déclaration paraissait un peu forte : "Nous allons aussi revoir toutes nos modalités de coopération avec l'Union européenne" déclarait-il notamment. Mais on avait du mal à croire ce qu'il disait. Et lui-même semble-t-il avait du mal à le croire. Le soulagement semblait assez visible du ton somme toute modéré des 27. Qui lui évitait ainsi de hausser trop le ton. Crédit photos : conseil de l'Union européenne : 1- Sarkozy - Merkel (Allemagne) - Brown (Royaume-Uni ; 2-Kouchner - Sarkozy - Pöttering (Parlement européen) ; 3- Berlusconi (Italie) - Jansa (Slovénie)- Ancip (Estonie)
Il y a aura bel et bien une mission exploratoire de l'UE - au titre de l'Europe de la défense - qui va partir immédiatement en Géorgie, en "éclaireur" d'une mission plus complète d'observation de l'UE. Ainsi en a décidé le Conseil européen, réuni de façon extraordinaire, aujourd'hui 1er septembre à Bruxelles. Objectif : "contribuer au recueil d'information et de préciser les modalités d'un engagement renforcé de l'Union européenne sur le terrain". Les deux missions devraient êtres des missions civiles de défense. Ses membres pourront cependant être des experts civils comme... militaires. Le budget sera financé par l'Union européenne. Environ 40 personnes devraient y prendre part. Certains sont déjà sur le terrain, aux cotés du représentant spécial - au titre du "Border special team" chargé de former les garde-frontières géorgiens - ou comme conseillers politiques. D'autres vont rapidement les rejoindre. Les 27 ont décidé d'accélérer les choses pour la "mission d'observation" (EUMM) proprement dite qui pourrait à terme comprendre plusieurs centaines d'observateurs, selon Javier Solana. Une éventuelle décision d'engagement pourrait être prise par le Conseil des ministres des affaires étrangères, dès le 15 septembre. Ce qui est très rapide au niveau européen. Ce qui permettra de préparer une "Action commune" et d'entamer le déploiement des observateurs dans la foulée, en novembre par exemple. L'objectif c'est qu'avant la fin de l'année, la mission puisse être en place. C'est important car c'est de la mise en place de cette mission que peuvent prendre fin les "mesures additionnelles de sécurité" - qui empoisonne toute l'atmosphère diplomatique - et la présence des Russes dans la Géorgie "géorgienne" Cette mission viendra renforcer et compléter les effectifs de l'OSCE. Coté OSCE, environ 28 observateurs sont présents (dont 13 de l'UE, parmi lesquels 2 Finlandais, 2 Français). A terme ils devraient être une centaine. Mais la mise en place et le déploiement des 72 suivants est toujours l'objet de négociations avec les Russes qui chicanent sur tel ou tel point. Depuis hier, dimanche, 2 observateurs ont pu arriver en Ossétie du Sud, près de Akhalgori, dans la zone des villages géorgiens d'Ossétie du sud. Pourquoi deux missions qui paraissent avoir les mêmes objectifs ? Ces deux missions n'ont pas les mêmes obligations. Une mission de l'UE peut assez facilement évoluer dans son mandat, prendre en charge des tâches supplémentaires (on le voit en Palestine, où la mission "Police" s'étend aux prisons désormais), augmenter ses effectifs, recourir à des collaborations d'Etats tiers (Etats-Unis et Suisses au Kosovo, Russes au Tchad, Américains du sud en Bosnie, etc.), se déployer dans d'autres régions. Le tout de façon assez souple, sur simple décision de l'instance adéquate au niveau européen, selon le cas ce peut être le Conseil des Ministres (parfois par simple procédure écrite), ou le Comité de politique de sécurité (les ambassadeurs de la politique étrangère), voire le chef de mission (s'il a reçu un mandat préalable). Si les moyens humains et matériels sont là, la décision purement juridique est souvent rapide. Pour l'OSCE, organisation multinationale, c'est plus délicat, toute décision est soupesée et avant tout politique. De plus, elle est soumise à l'accord des Russes - partie prenante de l'organisation. Bref, la mission civile de défense de l'UE pourra, au besoin, remplacer la mission OSCE. Les Russes le savent et sont pris à leur propre piège de "réputation internationale". Bon gré mal gré ils devront accepter soit une mission OSCE, soit une mission de l'UE, voire les deux... Cela prendra quelques semaines peut-être. Mais cela progressera... Crédit photo : OSCE - véhicules de l'Osce vers l'aéroport de Tbilissi, le 22 août.
En Géorgie, une première mission de l'UE "exploratoire"
La possible mission de surveillance de l'Union européenne (UE) en Géorgie pourrait, en fait, être déployée en deux étapes. Après la réunion du Comité politique et de sécurité (COPS), le 26 août, l’option qui est aujourd'hui étudiée au sein des services du Conseil de l’UE serait l’envoi d’une première mission "civile" exploratoire, dotée d’effectifs assez légers. Elle consisterait surtout à renforcer la douzaine d'experts déjà présents du Conseil (DG E 8 - Défense -, DG E 9 - Gestion civile des crises -, Sitcen - Centre de situation) et de la Commission (Dg relations extérieures et Europaid). L'objectif serait notamment d’évaluer la situation, d’explorer les pistes d’action futures - en lien avec l'OSCE - et, si possible, de mener les premières missions « de surveillance ». Dans un second temps seulement, l’UE enverrait une mission plus complète, toujours "civile" a priori, avec d'éventuels éléments militaires. Cette solution, en deux temps, déjà expérimentée pour le déploiement de missions civiles de Défense en Indonésie (Aceh) ou Kosovo présente de avantages. Elle permet d'abord à l'UE – notamment aux chefs d’Etat et de gouvernement, réunis en Sommet, le 1er septembre – de montrer sa détermination à s’impliquer dans la résolution de la crise. Elle contourne les difficultés politiques, notamment avec la Russie. Juridiquement, une telle mission peut en effet reposer sur un "Memorandum of understanding" (MoU), signé avec le pays hôte, et non sur une résolution des Nations-Unies. Elle permet aussi de calibrer la réaction possible et laisse du temps pour préparer et recruter le personnel supplémentaire à envoyer. Enfin, elle a un coût budgétaire limité.