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Timestamp: 2018-11-21 05:07:24+00:00
Document Index: 155507262

Matched Legal Cases: ['art 36', 'art 69', 'art 25', 'art 36', 'art 33', 'art 75', 'art 25', 'art 25', 'art 36', 'art 27', 'arrêt ']

1 étude d une installation 1m sécurité incendie - éclairage de sécurité - PDF
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1 K293 1 m 1 étude d une installation 1m sécurité incendie - éclairage de sécurité réglementation les Etablissements Recevant du Public (ERP) (classification) admission des handicapés comment choisir un système de sécurité incendie? les systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A, B, C, D et E les équipements d alarme (EA) les éclairages de sécurité de type A, B, C, D les blocs autonomes BAES et BAEH comment choisir un éclairage de sécurité? réglementation dans les logements, foyers réglementation dans les bâtiments d habitations réglementation dans les établissements assujettis à la législation du travail page K294 K295 K297 K298 K299 K301 K303 K305 K306 K307 K308
2 K294 Etude d une installation Sécurité incendie Réglementation Protection des personnes Code de la construction et de l habitation Décret n du 31/10/73 Ministère de l intérieur Réglement de sécurité des Etablissements Recevant du Public (E.R.P) de 1 re à 4 e catégorie Arrêté du 25/06/80 modifié le 02/02/93 Réglement de sécurité des Etablissements Recevant du Public (E.R.P) de 5 e catégorie Arrêté du 25/06/90 modifié le 02/02/93 E.R.P. de 1 re à 4 e catégorie Dispostions particulières L Salles d audition, spectacles M Magasins, centres commerciaux N Restaurants, débits de boissons P Hôtels, pensions de famille O Salles de danses, salles de jeux R Etablissements d enseignement, colonies de vacances S Bibliothèques, centres de documentation T Salles d exposition U Etablissements sanitaires V Etablissements de culte W Administration, banques, bureaux X Etablissements sportifs couverts Y Musées CTS Chapiteaux, tentes et structures EF Etablissements flottants GA Gares aériennes, souterraines et mixtes OA Hôtels, restaurants d altitude PA Etablissements de plein air PS Parcs de stationnement couverts SG Structures gonflables REF Refuges de montagne E.R.P. de 5 e catégorie Articles PE Tous types d établissements Articles PO Hôtels Articles PU Etablissements de soins Articles PX Etablissements sportifs Réglement de sécurité des Immeubles de Grande Hauteur (I.G.H.) Arrêté du 18/10/77 modifié le 22/10/82 I.G.H. GHA à usage d habitation GHO à usage d hôtel GHR à usage d enseignement GHU à usage sanitaire GHW à usage de bureaux GHZ à usage mixte Protection des travailleurs Code du travail Hygiène et sécurité Protection de l environnement Loi du 19/07/76 Pour la protection de l environnement Protection des biens Règles A.P.S.A.D. Contrats d assurances Ministère de l urbanisme, du logement, des transports Ministère du travail, de l emploi et de la formation professionnelle Ministère de l industrie Arrêté relatif à la protection des bâtiments d habitation du 31/01/86 Décret n concernant la sécurité des travailleurs du 31/03/92 et arrêté du 4/11/93 Nomenclature des établissements classés Loi du 19/07/76 modifiée le 30/12/77 Assemblée Pleinière des Sociétés d Assurances Dommages Règle R7 détection automatique d incendie Bâtiments d habitation 4 e famille dernier plancher entre 28 et 50 m 3 e famille B dernier plancher < 28 m et 7 étages sur RDC maxi 3 e famille A dernier plancher < 28 m et 7 étages sur RDC maxi avec accès pompier 2 e famille 3 étages sur RDC maxi 1 re famille 1 étage sur RDC maxi Foyers, logements Arrêté du 31/01/86 (titre V) Parcs de stationnement couverts Arrêté du 31/01/86 (titre VI) de 100 à 6000 m 2 Usines, ateliers, bureaux > 50 personnes < 50 personnes avec produits inflammables > 700 personnes Etablissements industriels : b tous établissements b établissements soumis à déclaration : v parcs de stationnement et garages hôtels de capacité > 250 et i 1000 véhicules : arrêté type b autres établissements : arrêté par type d établissement b établissements soumis à autorisation : v installations à risques majeurs circulaire SEVESO du 26/06/92 v parcs de stationnement > 1000 véhicules b autres établissements : arrêté par type d établissement Etablissements industriels Ristournes ou réductions éventuelles sur primes d assurances
3 Les Etablissements Recevant du Public (ERP) Classification K295 1 m Les établissements sont, quel que soit leur type, classés en catégories, d'après l'effectif du public et du personnel. L'effectif du public est déterminé, suivant le cas, d'après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef d'établissement ou d'après l'ensemble de ces indications. Les règles de calcul à appliquer sont précisées, suivant la nature de chaque établissement, par les dispositions particulières du réglement de sécurité. Pour l'application des règles de sécurité, il y a lieu de majorer, dans certains cas, l'effectif du public par celui du personnel n'occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements. Article R du code de la construction et de l'habitation Les différentes catégories d'établissements sont les suivantes : 1 re catégorie > e catégorie 701 à e catégorie 301 à e catégorie y 300 à l'exception des établissements de 5 e catégorie 5 e catégorie Les établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'établissement sont classés en 5 e catégorie (voir page suivante). Calcul de l effectif selon la réglementation type d'établissements calcul de l'effectif effectif maxi de la 5 e catégorie (cumul de l'ensemble des indications) sous-sol étages ensemble des niveaux L salles d'audition, b nombre de sièges ou de places numérotés salles de conférences b nombre de places non numérotées à raison salles de réunions (avec spectacles) d'1 pers./0,5 m linéraire salles réservées aux associations b personnes debout à raison de 3 pers./m 2 salles de projection b personnes stationnant dans promenoirs et salles de spectacles files d'attente à raison de 5 pers./m linéaire cabarets b 4 pers./3 m 2 déduction faite des estrades et aménagements fixes salles polyvalentes : b 1 pers/m c à dominante sportive c non classée type X salles de réunion b 1 pers./m (sans spectacle) M magasins de vente b RdC : 2 pers./m b s/sol et 1 er étage : 1 pers./m 2 surfaces réellement mises à disposition du b 2 e étage : 1 pers./2 m 2 public ou 1/3 de la surface réservée au public b autres étages : 1 pers./5 m 2 centres commerciaux b mails : 1 pers./5 m 2 b locaux de vente u 300 m 2 idem magasins b locaux de vente < 300 m 2 : 1 pers./2 m 2 sur 1/3 de la surface réservée au public N restaurants b restauration assise : 1 pers./m débits de boissons b restauration debout : 2 pers./m 2 déduction faite des estrades et des 200 b file d'attente : 3 pers./m 2 aménagements fixes O pensions de famille dans les conditions d'exploitation hôtelière hôtels b nb de personnes occupant les chambres 100 P salles de jeux des aménagements fixes salles de danse b 4 pers./3 m 2 déduction faite des estrades et R b établissements d'enseignement b déterminé suivant la déclaration du maître internats primaire et secondaire d'ouvrage ou du chef d'établissement locaux collectifs universitaires b colonies de vacances 30 b écoles maternelles, crèches, interdit S jardins d'enfants, haltes-garderies bibliothèques b déterminé suivant la déclaration du maître centres de documentation d'ouvrage ou du chef d'établissement 100 salles d'expositions b 1 pers./m 2 de la surface totale accessible T au public U établissements sanitaires : b avec lit b 1 pers./lit 20 lits b personnel : 1 pers. pour 3 lits b visiteurs : 1 pers. pour 1 lit b spécialisés (pers. agées, b 1 pers./lit 20 lits handicapés, pouponnières) b personnel : 1 pers. pour 3 lits b visiteurs : 1 pers. pour 2 lits b consultants b 8 pers./poste de consultant 100
4 K296 Etude d une installation Sécurité incendie Les Etablissements Recevant du Public (ERP) Classification type d'établissements calcul de l'effectif effectif maxi de la 5 e catégorie (cumul de l'ensemble des indications) sous-sol étages ensemble des niveaux V établissements de culte b 1 pers./siège ou 1 pers./0,5 m de banc b 2 pers./m 2 de la surf. réservée aux fidèles W administrations, b déterminé suivant la déclaration du maître banques,d'ouvrage : bureaux b à défaut X v avec aménagement : 1 pers./10 m 2 v sans aménagement : 1 pers./100 m 2 établissements b déterminé suivant la déclaration du maître sportifs d'ouvrage couverts b à défaut suivant les valeurs ci-après : sans spectateurs avec spectateurs* b salles omnisports : 1 pers./4 m 2 1 pers./8 m 2 b patinoires : 2 pers./3 m 2 1 pers./10 m 2 b salles polyvalentes : 1 pers./m 2 1 pers./m 2 b piscines couvertes : 1 pers./m 2 1 pers./5 m 2 b piscines transformables : 3 pers./2 m 2 b piscines mixtes : 1 pers./m 2 couv. 1 pers./5 m pers./m 2 plein air musées déterminé suivant la déclaration du maître 100 Y d'ouvrage ou du chef d'établissement chapiteaux, tentes, déterminé selon le type CTS structures itinérantes d'activité de l'établissement 50 établissements flottants déterminé selon le type EF d'activité de l'établissement 12 GA b gares aériennes emplacement où le public stationne (buffet, salle d'attente ) : 1 pers./m emplacement où le public stationne et transite (hall de gare ) : 1 pers./m 2 b gares souterraines emplacement où le public stationne 200 (buffet, salle d'attente ) : 1 pers./m 2 emplacement où le public stationne et transite (hall de gare ) : déterminé par l'exploitant hôtels, restaurant d'altitude b nb de personnes occupant les chambres OA dans les conditions d'exploitation hôtelière 20 établissements de plein air b déterminé suivant la déclaration du maître PA d'ouvrage 300 à défaut : b terrains de sport et stades : 1 pers./10 m 2 de l'aire d'activité sportive (sauf tennis 25 pers./court) b pistes de patinage : 2 pers/3 m 2 du plan de patinage b bassins de natation : 3 pers./2 m 2 de plan d'eau b autres activités : prendre en compte seulement les spectateurs v spectateurs : - nb de personnes assises sur des sièges - nb de personnes assises sur des bancs 1 pers./0,5 m linéaire - nb de personnes debouts à raison de 3 pers./m 2 ou 5 pers/m linéaire structures gonflables déterminé selon le type d'activité SG de l'établissement avec un maximum de 1 pers/m 2 groupements d'établissements ou établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés * Ajouter l effectif des spectateurs suivant les règles de calcul des salles d auditions.
5 Les Etablissements Recevant du Public (ERP) Admission des handicapés K297 1 m Article GN8 du règlement de sécurité contre l incendie (arrêté du 25 juin 1980) : b les effectifs * au-delà desquels la présence de "personnes handicapées circulant en fauteuil roulant" nécessite l adaptation de mesures spéciales de sécurité, sont définies pour chaque type d établissement dans le tableau ci-dessous. * déterminés en pourcentage par rapport à l effectif total du public admissible ou en chiffre absolu b l évacuation des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant doit être réalisée : v soit au moyen d ascenseurs v soit au moyen de tout autre dispositif équivalent accepté après avis de la commission de sécurité, tels que rampes, manches d évacuation... type d'établissements rez-de-chaussée autres niveaux L établissements de spectacle 5 p. 100 de personnes handicapées 1 p. 100 de personnes handicapées salles de conférences accompagnées ou non avec un minimum accompagnées avec un minimum salles de réunions de deux de deux P salles de bal et dancing N restaurants, cafés 10 p. 100 de personnes handicapées 1 p. 100 de personnes handicapées S bibliothèques accompagnées ou non avec un minimum accompagnées avec un minimum Y musées de quatre de deux M magasins de vente 2 p. 100 de personnes handicapées 0,5 p. 100 de personnes handicapées M supermarchés, hypermarchés accompagnées ou non avec un minimum accompagnées avec un minimum T halls d expositions de quatre de deux M centres commerciaux 5 p. 100 de personnes handicapées 2 p. 100 de personnes handicapées accompagnées ou non avec un minimum accompagnées avec un minimum de quatre de deux O hôtels 25 p. 100 de personnes handicapées 1 p. 100 de personnes handicapées accompagnées ou non avec un minimum accompagnées avec un minimum de quatre de deux R établissements d enseignement 5 p. 100 de personnes handicapées même effectif qu en rez-de-chaussée primaire et secondaire publics accompagnées ou non avec un minimum ou privés de deux R établissements de l enseignement 5 p. 100 de personnes handicapées même effectif qu en rez-de-chaussée supérieur publics ou privés accompagnées ou non avec un minimum de deux U établissements sanitaires publics sans objet sans objet ou privés V établissements de culte sans limitation 10 p. 100 de personnes handicapées accompagnées avec un minimum de cinq W banques et administrations sans limitation sans limitation publiques ou privées X piscines et établissements sportifs sans limitation 10 p. 100 de personnes handicapées couverts accompagnées avec un minimum de cinq Les établissements recevant des handicapés physiques "circulant en fauteuil roulant", en nombre supérieur au seuil fixé ci-dessus, devront être équipées : catégorie SSI dont EA nombre de personnes catégorie type 1 > A à A à 700 A 1 4 y 300 sauf 5 e catégorie * 2b 5 effectifs voir page K239 * 2b * non spécifié
6 K298 Etude d une installation Sécurité incendie Comment choisir un système de sécurité incendie? Arrêté du 2 Février 1993 Suivant le type de bâtiment à protéger, cette arrêté rend obligatoire l installation d un Système de Sécurité Incendie (SSI de catégorie A, B, C, D ou E), comprenant un Equipement d Alarme (EA de type 1, 2a, 2b, 3 ou 4). Choix en fonction du type d établissement et de sa capacité d accueil capacité d accueil 1 re catégorie > 1500 personnes 2 eme catégorie 701 à 1500 personnes 3 eme catégorie 301 à 700 personnes 4 eme catégorie < 300 personnes 5 eme catégorie régime particulier pour les établissements recevant une quantité limitée de personnes (calcul de l effectif maxi de la 5 e catégorie, voir p. A9) Type d Etablissement Recevant du Public - ERP (arrêté du 2 février 1993) type d établissement capacité d accueil catégorie de SSI équipement d alarme (EA) A B C D E 1 2a 2b 3 4 salles d audition, L 1 re catégorie (> 3000 personnes) v b de conférences,1 re catégorie (< 3000 personnes) g g g b de spectacle 2 e catégorie, avec 1 ou plusieurs g g g g g b salles polyvalentes autres 2 e cat., 3 e, 4 e et 5 e catégorie g g g g g b magasins, M 1 re catégorie v b centres commerciaux 2 e catégorie v v v b 3 e catégorie g g g g g b 4 e cat. et 5 e catégorie g g g g g b restaurants N 1 re et 2 e catégorie g g g g g b 3 e, 4 e et 5 e catégorie g g g g g b hôtels, pensions O toutes catégories v b salles de danse, P 1 re catégorie v b salles de jeux 2 e catégorie v b 3 e catégorie v v v b 4 e catégorie avec salle de danse v v v b en sous-sol 4 e catégorie avec salle de danse g g g g g b 4 e catégorie avec salle de jeux et g g g g g b 5 e catégorie enseignement, R avec zones de sommeil, toutes catégories v b colonies de vacances sans risques : 1 re, 2 e, 3 e catégorie g g g b sans risques : 4 e et 5 e catégorie g g g g g b bibliothèques S 1 re catégorie v b 2 e catégorie v b 3 e catégorie g g g g g b 4 e catégorie g g g g g b 5 e catégorie g g g g g b salles d exposition T accueil > 6000 personnes v b 1 re et 2 e catégorie v v v b 3 e catégorie g g g g g b 4 e et 5 e catégorie g g g g g b hôpitaux, U avec locaux à sommeil, toutes catégories v b maisons de retraite hôpitaux de jour, 1 re, 2 e, 3 e, 4 e catégorie g g g g g b hôpitaux de jour, 5 e catégorie g g g g g b culte V 1 re à 5 e catégorie g g g g g b bureaux, W 1 re et 2 e catégorie v v v b administrations,3 e catégorie g g g g g b banques 4 e et 5 e catégorie g g g g g b sportifs couverts X 1 re et 2 e catégorie g g g g g b 3 e, 4 e et 5 e catégorie g g g g g b musées Y 1 re catégorie g g g g g b 2 e, 3 e, 4 e, 5 e catégorie g g g g g b hôtels, OA toutes catégories v b restaurants d altitude établissements EF 1 re et 2 e catégorie g g g g g b flottants 3 e et 4 e catégorie g g g g g b 5 e catégorie g g g g g b gares (SNCF) GA 1 re et 2 e catégorie v b 3 e et 4 e catégorie g g g g g b 5 e catégorie g g g g g b établissements PA consulter la commission de sécurité de plein air parcs de PS selon le nombre de niveaux SSI A ou EA 2b stationnement couverts structures gonflables SG consulter la commission de sécurité chapiteaux, tentes CTS toutes catégories g g g g g b refuges de montagne REF tous les établissements g g g g g b g Non spécifié par la réglementation v SSI imposé par la réglementation b EA imposé par la réglementation
7 Les systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégories A, B, C, D et E K299 1 m Les systèmes de sécurité incendie sont classés en 5 catégories : A, B, C, D et E, par ordre d'exigence décroissante. Le choix de ces catégories est déterminé, principalement, par : b le type d'établissement dans lequel le SSI doit être installé b l'effectif du public et du personnel que peut accueillir cet établissement. Le SSI de catégorie A Prise d informations ECS (ou TS) džclencheurs manuels džtecteurs automatiques Dispositif de commande Adaptation DCT matžriel central UGA1 UCMC US matžriel(s) džportž(s) diffuseurs sonores Le SSI de catégorie A est le plus complet. Il comporte : b un SDI (système de détection incendie) avec : v des détecteurs automatiques v des déclencheurs manuels v un équipement de contrôle et de signalisation (ECS) ou un tableau de signalisation b un SMSI (système de mise en sécurité incendie) avec : v un CMSI (centralisateur de mise en sécurité incendie) constitué : - d'une US (unité de signalisation) assurant la signalisation de l'état des organes commandés et de la surveillance de leurs liaisons au CMSI - d'une UCMC (unité de commandes manuelles centralisées) notamment pour la commande manuelle des fonctions de mise en sécurité - d'un équipement d'alarme (EA) de type 1 constitué d'une UGA (unité de gestion d'alarme) permettant de gérer et de déclencher le processus d'alarme (cf. ci-après) par des diffuseurs sonores répartis dans l'établissement v des DAS (dispositifs actionnés de sécurité) v éventuellement des DAC (dispositifs adaptateurs de commande), assurant la commande malgré la disparité des sources d'énergie entre DAS et CMSI (ex. électrique pneumatique). Les SSI de catégorie A doivent être alimentés par deux sources : b une source normale ou de remplacement : secteur, groupe électrogène de sécurité, onduleur b une source de sécurité : source secondaire dont l'autonomie est définie par les normes. DAC DAS Le SSI de catégorie B Prise d informations au moyen des DM dõun EA2a ržpartis en ZDM Dispositif de commande Adaptation DCT DAD DAS džclencheurs manuels matžriel central UGA2 UCMC US matžriel(s) džportž(s) DAC diffuseurs sonores Le SSI de catégorie B est identique au SSI de catégorie A, mais il ne comporte pas de SDI (système de détection incendie). Le SDI est remplacé par de simples déclencheurs manuels raccordés directement au CMSI (centralisateur de mise en sécurité incendie). Dans ce cas, seuls les diffuseurs sonores sont pilotés à partir des informations des déclencheurs manuels. Les autres dispositifs actionnés de sécurité (DAS) sont commandés depuis l unité de commande manuelle centralisée du CMSI.
8 K300 Etude d une installation Sécurité incendie Les systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégories A, B, C, D et E Le SSI de catégorie C Prise d informations au moyen des DM dõun EA 2b ržpartis en ZDM ou des DM dõun EA3 Dispositif de commande Adaptation DCT DCS DAD DAS UCMC US DAC džclencheurs manuels Žquipement dõalarme EA BAAS de type Pr (EA2b) ou de type Ma (EA3) BAAS de type Sa Le SSI de catégorie C est composé : b d un dispositif de commande et de signalisation (DCS), appareil qui émet des ordres de commande de mise en sécurité à destination des DAS, à partir d une action manuelle appliquée depuis l appareil et qui assure la signalisation des informations nécessaires pour la conduite du système de mise en sécurité incendie b d un équipement d alarme de type 2b ou 3 b des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) b de dispositifs adaptateurs de commande (DAC), si nécessaire. Le SSI de catégorie D Prise d informations par divers moyens selon lõoption dõea (EA2b, EA3 ou EA4) Dispositif de commande Adaptation DCT DAD DCMR DAS DAC džclencheurs manuels Žquipement dõalarme EA BAAS de type Pr (EA2b) ou de type Ma (EA3) tout autre dispositif autonome (EA4) BAAS de type Sa Les seuls dispositifs actionnés de sécurité pouvant être télécommandés par l alarme d un SSI de catégorie D sont les portes résistant au feu à fermeture automatique et le déverrouillage des portes d issues de secours (art. MS60 3). Le déclenchement d un ou plusieurs DAS par l équipement d alarme ne peut être obtenu que par l ouverture des contacts libres de tout potentiel, prévus dans l EA et intercalés sur un (ou plusieurs) circuit(s) de télécommande électrique par rupture de tension (NFS ). Le SSI de catégorie D est composé : b d un dispositif de commandes manuelles regroupées (DCMR), appareil qui émet des ordres de commande de mise en sécurité à destination d un ou plusieurs DAS, à partir d actions manuelles individuelles b d un équipement d alarme de type 2b, 3 ou 4 (voir p. A14 et A15) b des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) b de dispositifs adaptateurs de commande (DAC), si nécessaire. Le SSI de catégorie E Il correspond à la configuration minimale d un SSI. Prise d informations par divers moyens selon lõoption dõea (EA2b, EA3 ou EA4) Dispositif(s) de commande Adaptation DCT DAD DCM DAS DAC džclencheurs manuels Žquipement dõalarme EA BAAS de type Pr (EA2b) ou de type Ma (EA3) tout autre dispositif autonome (EA4) BAAS de type Sa Les seuls dispositifs actionnés de sécurité pouvant être télécommandés par l alarme d un SSI de catégorie E sont les portes résistant au feu à fermeture automatique et le déverrouillage des portes d issues de secours (art. MS60 3). Le déclenchement par l équipement d alarme ne peut être obtenu que par l ouverture des contacts libres de tout potentiel, prévus dans l EA et intercalés sur un (ou plusieurs) circuit(s) de télécommande électrique par rupture de tension (NFS ). Le SSI de catégorie E est composé : b de un ou plusieurs dispositif(s) de commande manuelle (DCM), appareil qui donne l ordre de commande de mise en sécurité à destination d un ou plusieurs DAS, à partir d une action manuelle b d un équipement d alarme de type 2b, 3 ou 4 b des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) b de dispositifs adaptateurs de commande (DAC), si nécessaire.
9 brisez la glace en cas de nžcessitž alar ici alar me incendie brisez la glace ici en cas de nžcessitž alar me incendie brisez la glace ici en cas de nžcessitž alar me incendie brisez la glace ici en cas de nžcessitž Les équipements d alarme (EA) K301 1 m Les équipements d'alarmes (EA) sont classés en 5 types appelés 1, 2a, 2b, 3 et 4, par ordre d'exigence décroissante. C est l ensemble des appareils nécessaires au déclenchement et à l'émission des signaux sonores d'évacuation d'urgence La norme NFS a pour objet de fixer les règles de conception et les caractéristiques principales des équipements d'alarme. Equipement d'alarme de type 1 (EA1) Il est associé à un SDI comprenant les déclencheurs manuels (DM) et les détecteurs automatiques d'incendie. Il comprend : b une unité de gestion d'alarme 1 (UGA1) b des diffuseurs sonores (DS) ou des blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS) de type Sa. Cet équipement peut être éventuellement complété par un tableau répétiteur. L'UGA1 peut gérer 1 ou plusieurs zones de diffusion. džclencheurs manuels tableau de signalisation incendie centralisateur de mise en sžcuritž UGA diffuseurs sonores ou 230 V CA BAAS Sa džclencheurs automatiques tableau ržpžtiteur tableau de synth se Système de Détection Incendie (SDI) Equipement d'alarme de type 1 Nota : l'uga1 peut tre intžgrž dans le SDI Equipement d'alarme de type 2a (EA 2a) Il comprend : b des déclencheurs manuels (DM) b une unité de gestion d'alarme (UGA 2) b des diffuseurs sonores (DS) ou des blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS) de type Sa. Cet équipement peut être complété par un tableau répétiteur. L'UGA 2 peut gérer 1 ou plusieurs zones de diffusion. džclencheurs manuels centralisateur de mise en sžcuritž UGA tableau ržpžtiteur diffuseurs sonores ou 230 V CA BAAS Sa Système de Détection Incendie (SDI) Equipement d'alarme de type 2a Equipement d'alarme de type 2b (EA 2b) Il comprend : b des déclencheurs manuels (DM) b un bloc autonome d'alarme sonore (BAAS) de type Pr (NFC 48150) b un ou des blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS) de type Sa. Cet équipement peut être complété par un tableau de synthèse. 230 V CA džclencheurs manuels BAAS Pr BAAS Sa BAAS Sa Tableau de synth se Système de Détection Incendie (SDI) Equipement d'alarme de type 2b Nota : Un Žquipement d'alarme de type 2b ne peut gžrer qu'une seule zone de diffusion.
10 alar brisez la glace ici en cas de nžcessitž alar me incendie brisez la glace ici en cas de nžcessitž K302 Etude d une installation Sécurité incendie Les équipements d alarme EA Equipement d'alarme de type 3 (EA 3) Il comprend : b des déclencheurs manuels (DM) b un ou plusieurs blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS) Ma b un dispositif de commande de mise à l'état d'arrêt. 230 V CA džclencheurs manuels BAAS Ma BAAS Ma Système de Détection Incendie (SDI) Equipement d'alarme de type 3 dispositif de mise ˆ l'arr t Equipement d'alarme de type 4 (EA 4) Il peut être constitué de tout dispositif sonore, à condition qu il soit autonome (cloche, sifflet, trompe, bloc autonome d alarme sonore (BAAS) de type Sa associé à un interrupteur, etc...). Cet équipement d'alarme n'est pas soumis aux normes de conception (NFS ). cloche sifflet ou tableau d'alarme de type 4
11 Les éclairages de sécurité type A, B, C, D Les blocs autonomes BAES et BAEH K303 1 m En cas de coupure de courant, il est indispensable de disposer d une source lumineuse pour assurer l évacuation de l établissement. La source d énergie alimentant l éclairage de sécurité doit être différente de celle qui alimente l éclairage normal. L éclairage de sécurité est obligatoire pour les établissements suivants : b établissements recevant du public (arrêtés du 23 juin 1980 et du 22 juin 1990) b établissements recevant des travailleurs (arrêté du 10 novembre 1976) b certaines parties communes des bâtiments d habitation (arrêté du 31 janvier 1986). Les blocs autonomes d éclairage assurent 2 fonctions distinctes : b l éclairage d ambiance : remplacement de l éclairage normal en cas de défaillance, pour assurer une source de lumière minimale b l éclairage de balisage : balisage des sorties de secours en cas de coupure de courant, pour renforcer la sécurité du public pendant les manœuvres d évacuation. En cas de coupure secteur, l utilisation de batteries d accumulateurs garantit le fonctionnement des blocs pendant un certain temps. Conception de l éclairage de sécurité : article EC7 1. L éclairage de sécurité peut comprendre dans les conditions définies aux paragraphes ci-après : b la signalisation lumineuse d orientation vers les issues (appelée balisage ) b l éclairage d ambiance. 2. Le balisage doit permettre à toute personne d accéder à l extérieur, à l aide de foyers lumineux assurant notamment la reconnaissance des obstacles et l indication des changements de direction. Cette disposition ne s applique pas aux locaux recevant moins de cinquante personnes. Lorsqu une sortie est constituée par une batterie de portes, une signalisation lumineuse générale au-dessus de cette sortie est suffisante. 3. L éclairage d ambiance est obligatoire lorsque l effectif du public peut atteindre, par local, cent personnes en étage ou au rez-de-chaussée, ou cinquante personnes en sous-sol. Cet éclairage doit être basé sur un flux lumineux d au moins cinq lumens par mètre carré de surface du local. L éclairage d ambiance doit être suffisamment uniforme sur toute la surface du local pour permettre une bonne visibilité. A cet effet, le rapport entre la distance maximale séparant deux foyers lumineux voisins et leur hauteur au-dessus du sol doit être inférieur ou égal à quatre. L emplacement et le mode de pose ne doit pas diminuer notablement le flux lumineux des luminaires. La valeur du flux lumineux de 5 lumens par mètre carré correspond en pratique à une puissance moyenne de 0,5 watt par mètre carré lorsqu il est fait usage de lampes à incandescence normales d une efficacité d au moins 10 lumens par watt. L emploi de lampes d une efficacité lumineuse supérieure (par exemple à fluorescence) peut permettre une diminution proportionnelle de la puissance. Les appareils assurant le balisage peuvent contribuer à l éclairage d ambiance ; leur flux lumineux réel est alors pris en considération, en déduisant les pertes de flux lumineux dues à la présence des transparents de signalisation. 4. Dans les couloirs et dégagements, les foyers lumineux ne doivent pas être espacés de plus de quinze mètres. Lorsque les foyers sont équipés de lampes à incandescence alimentées par une source centrale, la puissance des lampes doit être d au moins quinze watts. L emploi de lampes d une efficacité lumineuse supérieure (par exemple lampes à fluorescence) peut permettre une diminution proportionnelle de la puissance. 5. L éclairage de sécurité ne doit pas être assuré par des lampes à décharge d un type tel que leur amorçage nécessite un temps supérieur à quinze secondes. 6. Lorsque les foyers lumineux sont constitués de blocs autonomes, leur flux lumineux nominal est d au moins soixante lumens. Foyers lumineux : article EC8 Les foyers lumineux doivent être hors de portée du public. Les foyers ne doivent pas être éblouissants, soit directement, soit par la lumière réfléchie. Ils doivent être installés à poste fixe. L emploi de catadioptres, de plaques réflectorisées ou d éléments autoluminescents peut être admis à titre d appoint de signalisation, mais ne dispense pas de l installation d un éclairage de sécurité satisfaisant aux conditions ci-dessus. Les appareils autoluminescents ne doivent émettre aucun rayonnement ionisant nuisible. Les foyers lumineux sont considérés comme hors de portée du public s ils se trouvent disposés de telle manière que leur partie inférieure se trouve à une hauteur d au moins 2,25 mètres au-dessus du sol ou, s ils ne font pas saillie, dans la section libre de passage. Il est recommandé de porter, au voisinage de chaque foyer, une désignation permettant de l identifier. Les types d éclairage de sécurité Eclairage de sécurité de type A (article EC16) b Il doit utiliser une source centrale d alimentation. b Les lampes de cet éclairage doivent être alimentées en permanence pendant la présence du public : la puissance absorbée doit provenir entièrement de la source de sécurité.
12 K304 Etude d une installation Sécurité incendie Les éclairages de sécurité type A, B, C, D Les blocs autonomes BAES et BAEH Eclairage de sécurité de type B permanent (article EC17) b Il peut utiliser : v soit une source centrale (B1) v soit des blocs autonomes permanents (B2). b Dans le cas de blocs autonomes, l éclairage d ambiance doit être fluorescent de type permanent et l éclairage de balisage doit être à fluorescence de type permanent ou à incandescence. Eclairage de sécurité de type C non permanent (article EC18) b Il peut utiliser : v soit une source centrale (C1) v soit des blocs autonomes (C2). b En service normal, ces lampes peuvent être non alimentées, alimentées par la source d éclairage normal ou alimentées par la source de sécurité. Eclairage de sécurité de type D (article EC19) b L éclairage de sécurité de type D est constitué par des lampes portatives à piles ou à accumulateurs. Remarques : Dans beaucoup d installations, un éclairage de sécurité de type D peut être remplacé par un éclairage de type C non permanent, pour les raisons suivantes : b éviter la perte des lampes portatives b se prémunir contre du matériel déchargé lors de l utilisation. Le type d éclairage doit être soumis à l accord préalable de la commission de sécurité. Mnémotechnique des noms de produits : ECO : modèle "économique" (balisage) S : Standard B : Balisage A : Ambiance P : Permanent N : Non permanent T : (auto) Testable H : Habitat E : Etanche Les blocs autonomes d éclairage Blocs d ambiance BAES Les blocs autonomes d éclairage de sécurité (BAES) permettent d assurer un éclairement des locaux : b uniforme b minimum. Blocs BAES d ambiance standard b SAN : fluorescent, non permanent. b SAP : fluorescent, permanent. Blocs BAES d ambiance auto-testables (SATI) b TAN : fluorescent, non permanent. b TAP : fluorescent, permanent, auto-testable. Blocs de balisage BAES Les blocs autonomes d éclairage de sécurité (BAES) permettent le signalement : b des issues de secours b des obstacles b des changements de direction. Blocs BAES de balisage standard b ECO : incandescent, non permanent. b SBN : fluorescent, non permanent. b SBE : étanche, fluorescent, non permanent. Blocs BAES de balisage auto-testables (SATI) b TBE : étanche, fluorescent, non permanent, auto-testable. b TBN : fluorescent, non permanent, auto-testable. Blocs de balisage BAEH Les blocs autonomes d éclairage d habitation (BAEH) permettent le signalement : b des issues de secours b des obstacles b des changements de direction. Blocs BAEH de balisage pour habitations b SBH : incandescent. b TBH : incandescent, auto-testable. Fonctions particulières des BAES/BAEH auto-testables Les blocs autonomes d éclairage de sécurité auto-testables effectuent automatiquement les tests décrits dans l article EC20 du règlement de sécurité : b en permanence, test de la charge de la batterie b une fois par semaine, simulation de la défaillance de l alimentation secteur du bloc pendant 1 mn, pour le contrôle de la commutation des lampes à l état de secours b une fois par trimestre (12 semaines), simulation de la défaillance de l alimentation secteur du bloc pendant 1 heure, pour le contrôle de l autonomie de l appareil. Les résultats des tests sont relevés visuellement par des LED sur chaque appareil.
13 Comment choisir un éclairage de sécurité? K305 1 m Type d Etablissement Recevant du Public (ERP) Choix en fonction du type d établissement et de sa capacité d accueil Capacité d accueil 1 re catégorie > 1500 personnes 2 e catégorie 701 à 1500 personnes 3 e catégorie 301 à 700 personnes 4 e catégorie < 300 personnes 5 e catégorie régime particulier pour les établissements recevant une quantité limitée de personnes (calcul de l effectif maxi de la 5 e catégorie, voir p. A9) type d établissement capacité d accueil type d éclairage A B1 B2 C1 C2 D avec avec avec avec source blocs source blocs centrale autonomes centrale autonomes salles de spectacle, L 1 re et 2 e catégorie b de conférence 3 e catégorie b de projection 4 e catégorie b magasins, M 1 re et 2 e catégorie b centres commerciaux 3 e et 4 e catégorie b restaurants, bars N 1 re catégorie b 2 e, 3 e et 4 e catégorie b hôtels O 1 re catégorie b 2 e, 3 e et 4 e catégorie b salles de danse P 1 re et 2 e catégorie (en étage) b salles de jeux 3 e et 4 e catégorie (en étage) b 5 e catégorie (en étage et sous-sol) b ou b (1) 1 re, 2 e et 3 e catégorie (en sous-sol) b 4 e catégorie (en sous-sol) b enseignement R 1 re, 2 e, 3 e et 4 e catégorie b bibliothèques, archives S 1 re, 2 e, 3 e et 4 e catégorie b salles d exposition T 1 re, 2 e catégorie b 3 e catégorie b 4 e catégorie b établissements de soins U 1 re, 2 e, 3 e et 4 e catégorie b 5 e catégorie b (1) établissements de culte V 1 re, 2 e et 3 e catégorie b 4 e catégorie (en sous-sol) b 4 e catégorie (en étage) et 5 e catégorie b (1) administrations, W 1 re, 2 e, 3 e et 4 e catégorie b banques, bureaux centres sportifs couverts X 1 re catégorie b 2 e, 3 e et 4 e catégorie b musées Y toutes catégories b gares GA toutes catégories (en sous-sol) b 1 re, 2 e, 3 e et 4 e catégorie (en étage) b 5 e catégorie (en étage) b ou b (1) hôtels, restaurants OA 1 re, 2 e, 3 e et 4 e catégorie b d altitude établissements de plein air PA 1 re, 2 e, 3 e et 4 e catégorie b parcs stationnement PS toutes catégories (couverts) b chapiteaux, tentes CTS 1 re, 2 e, 3 e et 4 e catégorie b 5 e catégorie b établissementts flottants EF toutes catégories b Type d Etablissement Recevant des Travailleurs (ERT) établissements industriels b ou b (1) Habitations type d établissement type d éclairage foyers, logements, FL/BH BAEH bâtiments d habitation (1) Dans de nombreuses installations, un éclairage de sécurité de type D peut être remplacé par un éclairage de type C, pour éviter la perte des lampes portatives et se prémunir contre du matériel déchargé lors de l utilisation. Le matériel choisi doit être soumis à l accord préalable de la commission de sécurité. Installations recevant les BAES/BAEH Merlin Gerin
14 K306 Etude d une installation Sécurité incendie Règlementation dans les logements, foyers Choix du système de sécurité incendie (SSI) Détection automatique (cf art 36) : les détecteurs doivent être situés dans l axe de la circulation et en nombre tel que la distance entre un détecteur et une partie palière d appartement n excède pas 10 m. Système d alarme (cf art 69) : un système d alarme audible de tout point du niveau doit pouvoir être actionné à chaque niveau dans les circulations communes. Des dispositifs sonores doivent être placés : b à chaque niveau du bâtiment si les unités de vie reçoivent au plus 10 personnes b dans chaque unité de vie si le nombre de leurs occupants est supérieur à 10. Désenfumage (cf art 25) : 3 e famille A : b en partie haute de l étage le plus élevé, la cage d escalier doit comporter un dispositif fermé en temps normal, permettant en cas d incendie une ouverture assurant l évacuation des fumées b l ouverture de ce dispositif doit être asservi à un détecteur autonome déclencheur (DAD) : la commande manuelle de ce dispositif devra être située au rez-dechaussée de l immeuble, à proximité de l escalier. (cf art 36) : 3 e famille B et 4 e famille : b le désenfumage doit être réalisé dans les circulations horizontales à l abri des fumées pour chaque niveau (art 33 et 34) b le fonctionnement d un ou plusieurs détecteurs dans la circulation sinistrée doit entraîné le non fonctionnement automatique des volets placés dans les circulations non sinistrées des autres étages b l ouverture automatique des bouches doit pouvoir être assurée en permanence et doublée par une "commande manuelle" située dans l escalier à proximité de la porte palière. (cf art 75) : foyers logements pour handicapés physiques ayant leur autonomie. Ces logements ne peuvent comporter que 3 étages maximum plus le rez-de-chaussée. Chacun des 3 étages doit comporter un local d attente désenfumable, équipé d un système permettant de communiquer avec le concierge, gardien ou tout autre préposé.
15 Réglementation dans les bâtiments d habitation K307 1 m Choix du système de sécurité incendie (SSI) La réglementation n'impose pas l'usage d'équipement d'alarme pour ce type de bâtiment. Désenfumage "obligatoire" Pour les habitations collectives de la 2 e famille et pour les habitations de la 3 e famille A, les dispositions suivantes doivent être appliquées : (cf art 25) : b bâtiments comportant au plus 3 étages sur RdC : la trappe de désenfumage située en partie haute de la cage d'escalier doit pouvoir être commandée depuis le RdC, à proximité de l'escalier, par les personnes habilitées. (cf art 25) : b bâtiments comportant au plus 7 étages sur RdC et dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au plus à 28 m, dont la distance porte d'appartement/escalier est < à 7 m et dont l'accès aux véhicules de secours est aisé : en plus des dispositions précédentes, le dispositif doit être piloté par un DAD conforme à la norme française. (cf art 36) : b pour les autres bâtiments : v des détecteurs automatiques, sensibles aux fumées et aux gaz de combustion doivent être installés dans les circulations horizontales, à moins de 10 m de la porte de chaque appartement v un déclencheur manuel sera placé dans l'escalier près de la porte palière. Choix du système d éclairage de sécurité famille balisage 4 derniers étages situés BAEH entre 28 et 50 m/sol 3B derniers étages situés distance porte palière/escalier BAEH 3A à moins de 28 m/sol > 7 m distance porte palière/escalier - < 7 m 2 bâtiments < 3 étages sur RdC - 1 bâtiments < 1 étage sur RdC - Dispositions générales (cf art 27) : l éclairage de sécurité peut être réalisé par des blocs autonomes "habitations" BAEH (flux 10 Im, autonomie 6 heures) conformes à la norme NF C et admis à la marque NF AEAS ou réalisé par source centrale associée à des caissons lumineux (autonomie 6 heures). L'installation des blocs autonomes visés ci-dessus est obligatoire dans les escaliers des habitations de la 4 e famille. L'éclairage de sécurité est destiné aux parties communes et locaux collectifs de ces bâtiments.
16 K308 Etude d une installation Sécurité incendie Réglementation dans les établissements assujettis à la législation du travail Réglementation dans les établissements assujettis à la législation du travail Etablissements assujettis Locaux industriels du type : b usines b ateliers b bureaux b bâtiments industriels b bâtiments commerciaux non ERP... Système de sécurité incendie (SSI) effectif de l établissement produits dangereux oui non > 701 EA3 EA3 51 à 700 EA3 EA4 < 50 EA4 non spécifié En cas de temporisation de déclenchement de l alarme un équipement d alarme de type 2a ou 2b au minimum sera utilisé. Les établissements visés par la règlementation issue du code du travail, arrêté du 10 novembre 1976 et arrêté du 4 novembre 1993 * sont ceux : b où se trouvent occupées ou habituellement réunies plus de cinquante personnes b où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables. Ces bâtiment, quelle que soit leur surface, doivent en plus être équipés d'un système d'alarme sonore. L établissement concerné peut être équipé d une installation de détection automatique d'incendie. Le signal sonore doit être audible en tout point du bâtiment et ne doit pas permettre la confusion avec d'autres signalisations. Si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux, l'alarme générale doit être donnée par bâtiments. * la mise en conformité pour les établissements existants devait être effectuée avant le 1 er janvier 1996 Locaux particuliers Pour les locaux destinés à recevoir du public, les règles particulières à prendre en compte sont celles les concernant. Par exemple : b salles de réunions, voir type L b salle de conférences, voir type L b halls et salles d'expositions, voir type T b salles de projection, voir type L b restaurants d'entreprises, voir type N b etc. Coffret d équipement chaufferie (obligatoire) Pour les chaufferies ou les sous-stations d'une puissance utile supérieure à 70 kw, des coffrets d'équipement chaufferie doivent être installés : b à l'extérieur de ces locaux (chaufferie, sous-station ou locaux annexes) b sur chaque chemin d'accès à ceux-ci, pour mettre hors tension les installations d'éclairage et de force motrice, en cas d'incendie. Alarmes techniques (recommandées) Les alarmes techniques sont destinées à la détection d'anomalies ou de défaillances techniques du type : b incidents ascenseurs, monte-charges b défaut d'isolement électriques b arrêt de la chaufferie, ventilation b niveau minimum fuel... Ces informations sont recueillies sur une centrale d'alarme afin de prévenir le personnel chargé de ces matériels.