Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-livres-pour-mediatheque-enghien-bains-1685742.htm
Timestamp: 2017-05-26 03:53:29+00:00
Document Index: 32839689

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 43"]

Appels d'offres : acquisition de livres pour la médiathèque d'enghien-les-bains.
Acquisition de livres pour la médiathèque à Enghien-Les-Bains 0105-->BOMP B/0215-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Enghien-les-Bains.
Correspondant : M. le maire, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, tél. : 01-34-28-45-45, télécopieur : 01-34-28-46-07, courriel : marchepublic@enghien95.fr.
Objet du marché : acquisition de livres pour la médiathèque d'enghien-les-bains.
Lieu de livraison : 5/7 rue de Mora, 95880 Enghien-les-Bains.
Caractéristiques principales : le marché a pour objet l'acquisition de livres, tout éditeur, pour la médiathèque de la ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire s'engage dans le cadre du marché, à fournir à la personne publique, des services annexes à la fourniture des livres.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bon de commandes.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : janvier 2013, janvier 2014, janvier 2015.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance, le cas échéant octroyée est subordoné à une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune. Une avance est versée au titulaire sauf avis contraire de sa part. Elle est égale à 5 % du montant du bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint. Le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-6 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et finançières.
Situation juridique - références requises : le candidat devra fournir un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ainsi qu'une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée établie conformément aux dispositions des articles 43 et 44 alinéa 2. Il devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour les engager. Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues au titre des articles du code pénal 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
Ils devront également attester ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
Ils devront attester qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
Le candidat devra attester être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- la déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- le candidat devra attester ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra transmettre les références obtenues auprès des collectivités publiques pour des services similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les références produites doivent être similaires à l'objet du marché et de complexité comparable. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
- la qualité des services rendus jugée à partir de l'annexe 1 du cctp 10 % et du mémoire technique 60 % (dont accompagnement professionnel : 20 %, service après-vente : 10 %, qualité du site professionnel : 10 %, qualité des services proposés : 20 %) : 70 % ;
- le taux de remise : 5 % ;
- le coût de participation dans le cadre du partenariat culturel : 10 % ;
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 95 210 89 ST 11-059.
Renseignements complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un marché à bon de commandes. Le marché est conclu pour une période d'un an renouvelable pour la même période par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Modalités de livraison : Les colis devront être impérativement déposés à l'intérieur du bâtiment dans le lieu précis que lui indiquera le réceptionnaire.
Pour l'ensemble des lots et pour tout type de commande (en stock, tout éditeur, imports, autoproduits, documents hors catalogue..), le candidat s'enage à livrer les commandes dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande. Pour les commandes urgentes, le candidat s'engage à livrer les commandes dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la réception de la commande.
Conditions d'exécutions du marché pour l'ensemble des lots : achat à vue, échange gracieux des exemplaires défecteux et des doublons, service de recherche et d'orientation bibliographique, sélection mensuelle des nouveautés (sauf juillet et août), partenariat culturel pour des actions d'animations et de formation.
Outre l'acte d'engagement (complété et signé), les candidats devront inclure dans leur offre le CCTP et son annexe 1 (complété et signé), et un mémoire justificatifde l'offre comprenant les informations demandées.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est gratuit. Il sera remis par courriel ou par voie postale à tout candidat qui en fera la demande par courriel à l'attention du service Achats/Marchés Publics (marchepublic@enghien95.fr) ou par télécopie au 01.34.28.46.07.
Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com
Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la date de remise des candidatures est identique à celle de remise des offres.
Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique.
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Le pli contient deux enveloppes intérieures également cachetées. L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :
Service Achats- marchés Publics
" Proposition pour le marché relatif à l'acquisition livres pour la médiathèque de la Ville - marché n°95 210 89 ST 11-059 ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "
Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat. L'enveloppe concernant la candidature contient les justifications à produire au titre de la candidature.
L'enveloppe concernant l'offre contient les pièces justificatives de l'offre.
Il est précisé que le non respect de la présentation séparée de la candidature et de l'offre ne constitue pas un motif de rejet de la candidature.
La remise de l'offre par voie électronique est autorisée. La plateforme de dématérialisation est la suivante : www.achatpublic.com
Les dossiers de candidature et d'offre doivent être présentés séparément tels que précisés dans le règlement de consultation.
Après la date et l'heure limites de remises des offres de la consultation, aucune candidature et offre ne pourra être déposée par voie électronique sur la pate-forme utilisée par la commune
Correspondant : Mme Compain (lots 1,3 et 5) / Mme Grémillon (lots 2 et 4) 5/7 rue de Mora, 95880 Enghien-les-Bains, tél. : 01-34-28-46-63, poste : 4509.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Achats / Marchés Publics.
Correspondant : melle Vézine 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, télécopieur : 01-34-28-46-07, courriel : marchepublic@enghien95.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Achats / Marchés Publics.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-53.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-34-17-34-53.
Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 livres pour adultes.
Concerne la fourniture de romans et documentaires d'actualité, poésie, théâtre.
Ces ouvrages doivent être adaptés au public visé : Adultes à partir de 14 ans.
Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 15 000 EUR.
Lot(s) 2 livres pour la jeunesse.
Concerne la fourniture de romans, documentaires, poésie, théâtre, album, contes.
Ces ouvrages doivent être adaptés au public visé : Jeunes de 0 à 14 ans.
Lot(s) 3 bandes dessinés et mangas adultes et jeunes.
Concerne la fourniture de bandes dessinées et mangas adultes et jeunesse en langue française et étrangère, et les ouvrages spécialisés sur la bande dessinée et mangas.
Ces ouvrages doivent être adaptés au public visé : Adultes et jeunes.
Lot(s) 4 livres en langues étrangères.
Concerne la fourniture de romans, documentaires, poésie, théâtre.
Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 4 000 EUR.
Lot(s) 5 livres pour déficients visuels.
Concerne la fourniture de livres en gros caractères.
Ces ouvrages doivent être adaptés au public visé : Malvoyants.
C.P.V. - Objet principal : 22113000.Mots déscripteursLivresClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits75Services d'administration publique