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Timestamp: 2016-10-24 18:16:24+00:00
Document Index: 8016947

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 85', 'art. 35', 'art. 9', 'art. 84', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 79', 'art. 84', 'art. 87', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 35', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 29', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 156']

5P.385/2003 (19.05.2004)
recourante, repr�sent�e par Me Claude Aberl�, avocat,
3. �poux C.________,
5. �poux E.________,
7. �poux G.________,
tous repr�sent�s par Me Pierre Daudin, avocat,
art. 9 et 29 Cst. (jugement par d�faut)
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve rendu le 19 septembre 2003.
Les intim�s sont propri�taires de diff�rentes parcelles sises sur le territoire de la commune de Y.________ dans le canton de Gen�ve.
Pour recueillir les eaux us�es de ce secteur, un collecteur a �t� construit en 1953; il passe notamment sous leurs fonds et traverse ensuite la parcelle n� xxxx, propri�t� de X.________. Cette canalisation aboutit dans le collecteur construit subs�quemment par la commune en amont de cette parcelle.
Selon le Service cantonal des eaux, la canalisation exigeait, vu son �ge et sous peine d'amende administrative, une remise en �tat conforme aux normes d'assainissement des eaux.
A ce titre, les intim�s ont accept� le projet de construction d'une canalisation en s�paratif se raccordant au collecteur susmentionn�. Ce projet a �t� homologu� par le Service de contr�le de l'assainissement. Le trac� de la canalisation existant sur la parcelle de X.________ a �t� exclu par les ing�nieurs, vu la pr�sence d'arbres prot�g�s � cet endroit; ils ont opt� pour un nouveau trac� passant non plus au nord mais au sud de cette parcelle.
Par acte d�pos� le 13 f�vrier 2002 devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, A.________ et consorts ont ouvert action contre X.________, domicili�e aux Etats-Unis, afin de permettre la mise en oeuvre des travaux pr�vus par les ing�nieurs et de faire condamner cette propri�taire � tol�rer le passage de la canalisation d'�vacuation des eaux sur sa parcelle.
A l'audience d'introduction du 19 septembre 2002, X.________ n'a pas comparu. Par jugement du m�me jour, le Tribunal de premi�re instance a prononc� le d�faut � son encontre et l'a condamn�e � tol�rer le passage de la canalisation � trois m�tres � l'int�rieur de sa parcelle et les travaux y relatifs. Il a �galement ordonn� au Conservateur du Registre foncier d'inscrire sur la parcelle une servitude de canalisation et donn� acte aux demandeurs de ce qu'ils s'engageaient � assumer conjointement et solidairement entre eux les frais de construction de la canalisation. Le Tribunal a en outre condamn� la d�fenderesse � des d�pens tax�s � 1'763 fr., y compris une indemnit� de proc�dure de 1'000 fr. � titre de participation aux honoraires d'avocat des demandeurs.
En annexe � ce jugement figurait, avec leur texte, l'�nonc� des dispositions de proc�dure concernant l'opposition � un jugement rendu par d�faut (art. 85 � 91 de la loi de proc�dure civile genevoise, ci-apr�s: LPC gen.).
Le 20 novembre 2002, X.________ a d�pos� aupr�s du Tribunal de premi�re instance un m�moire d'opposition � d�faut et de r�ponse. Ce m�moire ne comportait que les pr�noms et noms des parties, ainsi que les noms et adresses des deux avocats constitu�s, � l'exclusion des domiciles ou lieux de r�sidence des plaideurs.
Lors de l'audience de plaidoirie du 30 janvier 2003, les demandeurs ont conclu � l'irrecevabilit� de l'opposition, avec suite de d�pens.
Par jugement du 6 mars 2003, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� irrecevable l'opposition, en application des art. 35 let. c et 88 al. 1 let. b LPC gen., dans la mesure o� les conditions de forme du m�moire d'opposition n'�taient pas remplies puisqu'il manquait notamment l'indication du domicile de l'opposante. Il a �galement statu� sur les d�pens.
X.________ a form� un appel contre ce jugement, par acte du 31 mars 2003. Elle faisait valoir que le juge avait commis un exc�s de formalisme en d�clarant son opposition irrecevable, l'omission du domicile des parties n'ayant port� pr�judice � aucune d'elles.
Par arr�t du 19 septembre 2003, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement attaqu�. Elle a en outre condamn� l'appelante � payer � l'Etat de Gen�ve un �molument compl�mentaire de 1'000 fr. et les d�pens d'appel, comprenant une indemnit� de proc�dure de 2'000 fr. � titre de participation aux honoraires d'avocat des intim�s.
X.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 19 septembre 2003. Invoquant une violation des art. 9 et 29 Cst., elle conclut � son annulation.
Invit�s � d�poser une r�ponse, les intim�s concluent au rejet du recours avec suite de d�pens. Quant � la cour cantonale, elle se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
La d�cision attaqu�e rev�t un caract�re final et n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal dans la mesure o� la recourante invoque la violation directe de droits constitutionnels; la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est ainsi respect�e (art. 84 al. 2 OJ).
La recourante est personnellement touch�e par la d�cision attaqu�e; elle a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de ses droits constitutionnels. En cons�quence, elle a qualit� pour recourir (art. 88 OJ).
1.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s par l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120 et les arr�ts cit�s).
La recourante estime que l'autorit� cantonale a viol� les art. 9 et 29 Cst. en confirmant l'irrecevabilit� de son m�moire d'opposition au motif qu'il n'indiquait pas le domicile r�el des parties. Elle invoque l'interdiction du formalisme excessif et du d�ni de justice formel, le droit � un proc�s �quitable, le droit d'�tre entendu, l'interdiction de l'arbitraire, la protection de la bonne foi et l'�galit� devant la loi.
2.1 A teneur de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement et jug�e dans un d�lai raisonnable. L'alin�a 2 de cette disposition pr�voit en outre que les parties ont le droit d'�tre entendues.
Selon la jurisprudence, il y a formalisme excessif lorsqu'il est pr�vu pour une proc�dure des r�gles de forme rigoureuses sans que cette rigueur ne soit mat�riellement justifi�e; cependant, le Tribunal f�d�ral a toujours d�clar� que les formes proc�durales sont n�cessaires dans la mise en oeuvre des voies de droit pour assurer le d�roulement de la proc�dure conform�ment au principe de l'�galit� de traitement ainsi que pour garantir l'application du droit mat�riel; toutes les exigences formelles ne se trouvent donc pas en contradiction avec l'art. 29 al. 1 Cst.; il y a formalisme excessif seulement lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi et emp�che ou complique de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux; le Tribunal f�d�ral examine librement cette question (ATF 128 II 139 consid. 2a p. 142 et les arr�ts cit�s).
2.2 En proc�dure civile genevoise, un jugement est prononc� par d�faut contre la partie qui ne compara�t pas � l'audience d'introduction (art. 78 al. 1 LPC gen.). Si c'est le d�fendeur qui ne compara�t pas, le demandeur obtient ses conclusions (art. 79 al. 1 LPC gen.).
Le jugement par d�faut intervient donc sans l'administration de preuves, notamment sans qu'il soit n�cessaire de produire des pi�ces et de les communiquer � la partie adverse. Le d�faillant peut se faire relever du jugement par d�faut prononc� contre lui en formant opposition dans les d�lais pr�vus par les art. 84 � 86 LPC gen. L'opposition est form�e par un m�moire d�pos� au greffe (art. 87 LPC gen.). Le m�moire doit contenir notamment, � peine de nullit�, le domicile ou la r�sidence des parties (art. 88 al. 1 let. b LPC gen.).
Le l�gislateur cantonal a pos� pour le m�moire d'opposition les m�mes exigences formelles que pour l'assignation, notamment quant � la d�signation des parties (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, n� 1 ad art. 88 LPC). L'indication exacte du domicile ou de la r�sidence des personnes physiques a pour but de supprimer toute h�sitation quant � l'identit� des parties. Elle tend en outre � permettre l'application des dispositions relatives aux s�ret�s ainsi qu'� rendre possible une application correcte des r�gles relatives � la signification et � favoriser l'ex�cution du jugement (Bertossa/Gaillard/ Guyet, op. cit., n� 4 ad art. 7 LPC).
Selon la jurisprudence, l'indication du domicile �lu ne dispense pas de mentionner le domicile r�el de la partie concern�e. En outre, le fait que, malgr� l'erreur, le destinataire de la demande en ait n�anmoins eu connaissance ne suffit pas � gu�rir cette informalit�. Les commentateurs de la loi de proc�dure civile pr�cisent cependant que, dans de telles �ventualit�s, chaque cas doit faire l'objet d'un examen sp�cifique car les risques d'abus de droit ou de formalisme excessif sont alors particuli�rement grands (Bertossa/Gaillard/ Guyet, op. cit., n� 4 ad art. 7 LPC et la jurisprudence cit�e). Par cons�quent, lorsqu'un vice de forme n'a caus� aucun pr�judice, n'a port� atteinte � aucun int�r�t public ou priv� digne de protection, il convient de renoncer � annuler l'acte vici�, alors m�me que la loi attacherait une telle cons�quence � cette irr�gularit� (Bertossa/Gaillard/Guyet, op. cit., n� 2 ad art. 35 LPC).
2.3 La recourante ne conteste pas que l'indication du domicile r�el des parties est une condition formelle de validit� du m�moire d'opposition pr�vue par l'art. 88 LPC gen. Elle estime cependant que dans le cas d'esp�ce, l'application stricte de cette r�gle de proc�dure rel�ve du formalisme excessif.
Le grief soulev� par la recourante s'av�re fond�. En effet, l'irr�gularit� affectant le m�moire d'opposition n'a nullement entrav� l'objectif poursuivi par le l�gislateur � l'art. 88 al. 1 let. b LPC gen. et n'a concr�tement port� atteinte � aucun int�r�t public ou priv� digne de protection. Les intim�s ont indiqu�, dans leur demande en justice, leurs domiciles r�els de m�me que celui de la recourante aux Etats-Unis. On ne peut donc soutenir, comme le fait la cour cantonale, que les intim�s avaient un int�r�t � conna�tre le domicile r�el de la recourante au stade de l'opposition � d�faut. Le jugement rendu le 19 septembre 2003 contenait �galement cette information. Il a d'ailleurs �t� notifi� � la recourante aux Etats-Unis. En faisant r�f�rence � ce jugement, en mentionnant le num�ro de cause de l'affaire, son nom, celui de son mandataire, les noms des intim�s et de leur avocat, la recourante n'a laiss� subsister aucun doute quant � son identit�.
Dans ces circonstances, l'application de la sanction pr�vue par l'art. 88 LPC gen. en cas d'omission de mention du domicile r�el dans un m�moire d'opposition ne se justifiait par aucun int�r�t digne de protection. En emp�chant la recourante de s'opposer au jugement rendu par d�faut � son encontre, la cour cantonale a fait preuve d'un exc�s de formalisme incompatible avec l'art. 29 al. 1 Cst.
La cour cantonale a justifi� son formalisme en se r�f�rant � un arr�t du Tribunal f�d�ral rendu le 20 mars 2000 (4C.2/2000), dans lequel il aurait consid�r� que les exigences formelles de l'art. 88 LPC gen. ne constituaient pas un formalisme excessif. Cet arr�t ne concerne toutefois pas l'indication du domicile r�el des parties (art. 88 al. 1 let. b LPC gen.) mais la n�cessit� de pr�senter un expos� des faits, en r�ponse � la demande au fond, dans le m�moire d'opposition (art. 88 al. 1 let. c LPC gen.). Le Tribunal f�d�ral ne s'est nullement prononc� � cette occasion sur l'exigence de mentionner le domicile r�el des parties. La cour cantonale ne pouvait donc fonder son raisonnement sur cet arr�t.
L'arr�t cantonal devant �tre annul� pour formalisme excessif, l'examen des autres griefs formul�s � l'encontre de l'irrecevabilit� du m�moire d'opposition s'av�re superflu.
La recourante soutient par ailleurs que la cour cantonale a appliqu� arbitrairement les art. 24 et 25 du r�glement cantonal sur le tarif des greffes en mati�re civile (RTG gen., RS genevois E 3 05.10) en mettant � sa charge un �molument compl�mentaire de 1'000 fr.
3.1 A teneur de l'art. 24 RTG gen., une demande tax�e conform�ment aux dispositions de la section 2 du r�glement, peut, en fin de proc�dure, donner lieu � un �molument compl�mentaire. L'art. 25 al. 1 RTG gen. pr�voit que le montant de cet �molument est fix� en fonction notamment des int�r�ts en jeu, de la complexit� de la cause, de l'ampleur de la proc�dure ou de l'importance du travail qu'elle implique.
3.2 En l'esp�ce, la cour cantonale justifie l'�molument compl�mentaire de 1'000 fr. par "les enjeux de la pr�sente cause et l'activit� � laquelle elle a donn� lieu".
Comme le rel�ve la recourante, on ne voit � priori pas quelle activit� particuli�re et quels enjeux justifiaient un �molument compl�mentaire. La cause ne pr�sentait en appel aucune complexit�, le seul grief � examiner �tant celui du formalisme excessif. En l'absence de toute autre motivation, la fixation d'un �molument compl�mentaire de 1'000 fr. appara�t arbitraire. Elle sera donc annul�e.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours sera admis. Les intim�s supporteront un �molument judiciaire � part �gales entre eux et solidairement (art. 156 al. 1 et 7 OJ). Ils seront en outre d�biteurs de la recourante, de la m�me mani�re, d'une indemnit� � titre de d�pens (art. 159 al. 1 et 5 OJ, art. 156 al. 7 OJ).
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis � la charge des intim�s, qui le supporteront � parts �gales entre eux et solidairement.
Les intim�s sont d�biteurs, solidairement entre eux et � parts �gales, d'une indemnit� de d�pens de 2'500 fr. en faveur de la recourante.