Source: http://conventions-collectives.com/banques-assurances-services-institutions-financieres/produits/3161/banques
Timestamp: 2018-07-21 17:41:24+00:00
Document Index: 255310077

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 54", "l'article 54", 'arrêt ']

Convention collective Banque - Convention-Collective.fr
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A jour au: 11/07/2018 (dernière modification au 2018-07-04 17:09:49)
La convention collective Banque s'applique au personnel des banques, c'est à dire aux entreprises agréées en qualité de banques en application de l’article L. 511-9 du code monétaire et financier, y compris les entreprises relevant du groupe des Banques populaires.
Sont exclues les entreprises relevant, au 30-6-2004, du champ d’application de la CC des sociétés financières.
Sont également exclues les entreprises relevant du champ d’application de la CC de la Bourse (qui s'appelle maintenant convention collective des marchés financiers).
Salariés visés : personnel à temps plein ou à temps partiel (y compris les travailleurs à domicile).
Salariés exclus : personnel de ménage, d’entretien, de gardiennage et de restauration, sauf accord d’entreprise.
Ces salariés entrent cependant dans le champ d’application de la nouvelle convention dès lors qu’ils bénéficiaient au 31-12-99 de l’intégralité de l’ancienne CCN du 20-8-52.
France métropolitaine y compris les DOM.
Banques - (personnel des)
Article 4 - Modes d'évolution de la convention collective
Article 5 - Modalités de transition
CHAPITRE 1 - Commission paritaire de la banque
Article 6 - Compétences des commissions
Article 9 - Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
CHAPITRE 2 - Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Article 10 - Liberté syndicale
Article 11 - Autorisations d'absence
Article 14 - Comités d'entreprise et d'établissement
Article 15 - Comité central d'entreprise
Article 17 - Réintégration professionnelle
CHAPITRE 1 - Embauche - Période d'essai
CHAPITRE 2 - Contrat de travail spécifique
Article 20 - Contrat d'auxiliaire de vacances
Article 21 - (Réservé)
CHAPITRE 3 - Principes généraux et déontologie
Article 22 - Liberté d'opinion
Article 23 - Non-discrimination et égalité professionnelle
Article 24 - Principes de déontologie
Article 26 - Licenciement pour motif non disciplinaire
Article 27 - Licenciement pour motif disciplinaire
Article 28 - Licenciement en cas de condamnation
Article 33 - Grille de classification
Article 34 - Grille de correspondance
Article 35 - Métiers-Repères
CHAPITRE 2 - Évaluation
Article 36 - Évaluation
CHAPITRE 3 - Mobilité
Article 37 - Mobilité
CHAPITRE 1 - Dispositions salariales au niveau de la branche
Article 39 - Versement et composition des salaires de base
Article 40 - Salaires minima conventionnels
Article 41 - Garantie salariale individuelle
Article 42 - Négociation annuelle de branche
Article 43 - Prime de diplôme
Article 44 - Prime de transport
Article 45 - Indemnités diverses
CHAPITRE 2 - Modalités d'application au niveau de l'entreprise
Article 46 - Principe d'application
Article 47 - Modalités de versement des salaires
Article 48 - Mesures salariales
TITRE VI - Participation
Article 49 - Participation des salariés aux résultats
TITRE VII - Garanties sociales
Article 50 - Mise en oeuvre des garanties sociales
CHAPITRE 1 - Maternité - Adoption
Article 52 - Adoption
Article 54 - Maladie
Article 55 - Temps partiel thérapeutique
Article 56 - Maladie de longue durée
Article 57 - Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée
Article 58 - Invalidité
CHAPITRE 4 - Congés particuliers
Article 59 - Absences pour événements familiaux
Article 60 - Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié
TITRE VIII - Temps de travail
Article 61 - Temps de travail effectif
Article 62 - Heures supplémentaires et repos compensateur
Article 63 - Répartition du temps de travail
CHAPITRE 2 - Congés payés
Article 64 - Droits à congés payés
Article 65 - Période de référence - Acquisition des droits
Article 66 - Ordre de départ en congé - Prise des congés
CHAPITRE 3 - Jours fériés
Article 67 - Principe
Article 68 - Dispositif d'application
Titre I - Dispositions générales (Annexe I)
Date de référence à prendre en compte pour l'application de la présente convention collective pour les situations commençant antérieurement au 1er janvier 2000 ou postérieurement au 31 décembre 1999
Titre III - Contrat de travail (Annexe II)
Titre IV - Gestion des ressources humaines (Annexes III à V)
Annexe IV : Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle
Gestion administrative, Logistique, Immobilier
Informatique/Organisation/Qualité
Positionnement des métiers-repères dans la grille de classification
Titre V - Rémunération (Annexes VI à X)
Annexe VI : Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté
Accord du 29 octobre 2002
Accord du 20 octobre 2003
Accord du 31 janvier 2011
Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au 1er janvier 2013
Procès-verbal de désaccord du 17 mars 2015
Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au 1er janvier 2015
Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au 1er janvier 2016
Accord du 13 janvier 2017
Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au 1er janvier 2017
Annexe VII : Grille de salaires annuels minima de branche à l'ancienneté
Grille de salaires annuels minima de branche à l'ancienneté au 1er janvier 2013
Grille de salaires annuels minima de branche à l'ancienneté au 1er janvier 2015
Grille de salaires annuels minima de branche à l'ancienneté au 1er janvier 2016
Grille de salaires annuels minima de branche à l'ancienneté au 1er janvier 2017
Annexe VIII : Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (article 41) Valeur au 1er janvier 2000
Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (article 41) à l'ancienneté au 1er janvier 2013
Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (article 41) à l'ancienneté au 1er janvier 2015
Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (article 41) à l'ancienneté au 1er janvier 2016
Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (article 41) à l'ancienneté au 1er janvier 2017
Sécurité des agences bancaires (Annexe XI)
3. La mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires
Article 1 - Salaires annuels minima de branche
Article 2 - Mesures relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
Article 1 - Mesures portant sur les salaires minima
Article 2 - Mise en oeuvre de la GSI
Article 3 - Mesures concernant les primes de diplômes
Article 4 - Mesures au titre de l'entité de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
Article 5 - Mesures en matière de gestion des ressources humaines
Procès-verbal de désaccord du 5 janvier 2010
I Les propositions des Organisations syndicales
1 - Les cinq organisations syndicales susvisées réunies en intersyndicale demandent à l'AFB
2 - Autres Propositions
3 - S'agissant du volet égalité professionnelle abordé lors de la réunion du 20 novembre 2009, la Fédération Française des Syndicats CFDT Banques et Sociétés Financières a fait les propositions suivantes
II Les propositions de la Délégation patronale
1 - L'évolution des salaires minima (article 42-2 CCB)
2 - La garantie salariale individuelle (article 41 CCB)
3 - L'ouverture de négociations sur la révision de l'annexe V de la CCB
4 - Les mesures relatives à la suppression des écarts entre les femmes et les hommes
Les écarts de rémunération par métier
La suppression des écarts
La première partie de carrière
Proposition de l'Intersyndicale de nouvelle grille de minima remise en séance le 12 octobre 2009
Article 1 - Mesures portant sur les minima : évolution et Instauration de nouveaux minima
Article 3 - Mesures au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
Procès verbal de désaccord du 2 janvier 2012
I. - État des propositions respectives
Les propositions de la Délégation patronale
Les propositions des organisations syndicales
Fédération CFDT Banques et Assurances
Syndicat National de la Banque et du Crédit SNB CFC-CGC
II : Publicité
Article 2 - Mise en oeuvre de la Garantie Salariale Individuelle (GSI)
Procès verbal de désaccord du 28 mars 2014
I État des propositions respectives
1 - Actions favorisant la mixité des métiers
2 - Actions visant à supprimer les écarts résiduels de rémunération non justifiés
II Publicité
1 - Mesures sur les minima
a - Augmentation des minima
b - Instauration de nouveaux minima
2 - Mesures au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
a - Actions visant à supprimer les écarts résiduels de rémunération injustifiés
b - Actions spécifiques pour la mixité des métiers
c - Négociation d'un accord de branche sur l'égalité professionnelle
II Mesure salariale unilatérale de la branche au 1er janvier 2015
Article 4 - Mesures diverses
Cessation anticipée d'activité (ARPE) - Accord du 4 décembre 2000
Article I - Salariés nés en 1942 ou avant et justifiant de 160 trimestres validés
Article II - Autres salariés
B Promotion, information et suivi
Article III - Promotion auprès des adhérents
Article IV - Suivi
C Principes d'application
Article V - Mise en oeuvre de la cessation d'activité
Article VI - Indemnités et cessation d'activité
Article VIII - Prévoyance
Article IX - Durée de l'accord
Article X - Validité de l'accord
Cessation d'activité de certains salariés âgés (CATS) et préretraite progressive - Accord du 15 janvier 2001
Article 2 - Architecture du dispositif
Article 3 - Conditions générales d'éligibilité
Article 4 - Procédure individuelle
Article 5 - Sortie du dispositif
Article 7 - Période d'adhésion
Article 8 - Consultation et information des instances représentatives du personnel
TITRE II - Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d'activité
Article 9 - Régime du dispositif de cessation anticipée d'activité
Article 10 - Statut du salarié
Article 11 - Conditions spécifiques d'éligibilité
Article 12 - Garantie de ressources - Montant de l'allocation
Article 13 - Modalités de versement
Article 14 - Durée du versement
Article 15 - Conditions réglementaires
Article 16 - Allocation pour enfant handicapé (CEFELB)
Article 17 - Indemnité de mise à la retraite
Article 18 - Dispositions administratives et juridiques
TITRE III - Dispositions spécifiques à la préretraite progressive
Article 19 - Régime du dispositif de préretraite progressive
Article 20 - Statut du salarié
Article 21 - Temps de travail
Article 22 - Conditions spécifiques d'éligibilité
Article 23 - Garantie de ressources
Article 24 - Salaire de référence
Article 25 - Cotisations sociales
Article 26 - Durée du versement
Article 27 - Indemnité de mise à la retraite
TITRE IV - Effet emploi et réflexion prospective
Article 28 - Dispositif de cessation anticipée d'activité et effet emploi
Article 29 - Dispositif de préretraite progressive et effet emploi
Article 30 - Publicité des offres d'emploi
Article 31 - Suivi, renouvellement et suite de l'accord
Accord du 26 mai 2009
Article 1 - L'embauche des jeunes
Article 2 - La formation des salariés à temps partiel
Article 3 - L'accès et la portabilité des droits
Article 4 - Le CDD à objet défini
Article 5 - Les outils de la GPEC
Article 6 - Champ d'application et entrée en vigueur de l'accord
Annexe 1 - Recommandations de la profession concernant les stages dans le cadre d'une formation initiale
Annexe 2 - Les outils et dispositifs de la GPEC adaptés aux PME
Accord du 29 mai 2001
CHAPITRE 1 - Organisation de la réduction du temps de travail
Article 3 - Durée annuelle du temps de travail
Article 4 - Durée du travail et rémunération
CHAPITRE 2 - Dispositions spécifiques aux cadres
Article 5 - Dispositions relatives aux cadres intégrés
Article 6 - Dispositions spécifiques aux cadres autonomes
CHAPITRE 3 - Modulation
Article 7 - Données économiques et sociales
Article 8 - Activités concernées
Article 9 - Période de décompte de l'horaire
Article 10 - Programme indicatif de la répartition de la durée du travail
Article 11 - Délai de prévenance des changements d'horaire
Article 12 - Contrat à durée déterminée et travail temporaire
Article 13 - Conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation
Article 15 - Droits à la rémunération et au repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de l'année de référence
Article 16 - Commission paritaire de validation
CHAPITRE 4 - Compte épargne temps
Article 17 - Ouverture du compte épargne temps
Article 18 - Alimentation du compte épargne temps
Article 20 - Indemnisation du congé
Article 21 - Conditions de retour à l'issue d'un congé de longue durée hormis un congé de fin de carrière
Article 22 - Renonciation à l'utilisation des droits à congés
Article 23 - Transfert de l'épargne
Annexe 2 - Cadres autonomes (article L. 212-15-3 du Code du travail)
Annexe 3 - Modulation Commission paritaire de validation
Retraites professionnelles bancaires
Accord du 25 février 2005
Article 3 - Compléments bancaires
Article 4 - Transformation des compléments bancaires non liquidés
Article 5 - Versements uniques
Article 6 - Bénéficiaires d'une retraite à taux plein avant 60 ans au titre des articles L. 351-1-1 et L. 351-1-3 du Code la sécurité sociale
Article 7 - Suppression du fonds commun
Article 8 - Groupe technique paritaire de retraite
CHAPITRE II - Dispositions applicables à la CRPB et à la CRPB DOM
Article 9 - Transformation statutaire de la CRPB et de la CRPB DOM
Article 10 - Évaluation des engagements de la CRPB et de la CRPB DOM
Article 11 - Conditions spécifiques d'application de l'article 4 à la CRPB et à la CRPB DOM
Article 12 - Transfert des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM
Article 13 - Versements des caisses de retraites bancaires à la CRPB
Article 14 (d'origine) - Dévolution finale des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM
Article 14 (nouveau) - Dévolution finale des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM
Article 15 - Durée, révision, dénonciation
Annexe article 5
Annexe article 7 page 1 - CRPB Fonds Commun
Table de rachat observée Droits Directs
Table de rachat observée réversion
Accord du 17 septembre 2007
Article 4 - Alimentation du PERCO-I
Article 5 - Transfert des sommes en provenance d'un autre Plan d'Epargne Salariale
Article 6 - Modalités de l'abondement
Article 7 - Affectation des sommes épargnées
Article 8 - Modalités de modification de choix du placement : arbitrage
Article 9 - Conseil de surveillance des FCPE
Article 10 - Frais de fonctionnement des conseils de surveillance des FCPE
Article 11 - Frais de tenue de compte
Article 12 - Information des bénéficiaires
Article 13 - Produits des avoirs
Article 14 - Délai d'indisponibilité
Article 15 - Déblocage anticipé
Article 16 - Sortie du Perco-I au terme de la période d'indisponibilité
Article 17 - Demande de rachat
Article 18 - Transfert des avoirs hors du Perco-I
Article 19 - Régime fiscal et social
Article 23 - Révision et dénonciation de l'accord
Article 24 - Dépôt et publicité
Annexe 1 - Caractéristiques des FCPE du Percoi Banque
Annexe 2 - Processus de mise en oeuvre de la gestion pilotée
Annexe 3 - Notice d'information des FCPE
Fructi ISR Rendement Solidaire
Fructi ISR Équilibre
Fructi ISR Performance
CAAM Label Monétaire
Sources de valeur
Créé pour l'application
CAAM Label Obligataire
CAAM Duo Actions Euroland
Nom et adresse des intervenant
Annexe 4 - Modèles de contrats d'assurance
Rente perconvergence
1.1 - Votre complément de retraite
1.2 - Modalités de service de votre complément de retraite
1.3 - Le choix de votre rente
1.4 - Droits du réversataire qui perçoit la rente de réversion
1.5 - Option "annuités garanties"
1.6 - Rente par palier
1.7 - Revalorisation de la rente
1.8 - Cas de suspension du complément de retraite
1.9 - Fin de service de la rente
Vous êtes réversataire d'un retraité décédé
2.1 - Votre rente viagère
2.2 - Modalités de service de votre rente de réversion
2.3 - Revalorisation de votre rente de réversion
2.4 - Cas de suspension de la rente de réversion
2.5 - Fin de service de la rente de réversion
Vous êtes bénéficiaire désigné d'annuités garanties
3.1 - Votre rente avec annuités garanties
3.2 - Modalités de service de votre rente avec annuités garanties
3.3 - Revalorisation de votre rente
3.4 - Cas de suspension de la rente de réversion
3.5 - Fin de service de la rente
4.1 - Impôt sur le revenu
4.2 - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
4.3 - Contributions sociales
Les pièces à fournir à Predica
6.1 - Lors de la demande de rente
6.2 - Pendant le service de la rente
Réclamations/ Médiation
Application de la loi "Informatique, fichiers et libertés"
Annexe 4-2 - Notice d'information
Les types de rente
Dispositions communes à toutes les rentes
Fructi - Rentes - Demande d'adhésion (Banque populaire)
1. - Les caractéristiques principales de votre contrat
Article 1-1 - Nature du contrat
Article 1-2 - Objet et durée du contrat
2. - Le fonctionnement du contrat
Article 2-1 - Cotisations - Frais - Prise d'effet
Article 2-2 - Service de la rente viagère
Article 2-3 - Modalité de versement des prestations
3 - La faculté de renonciation
4 - La protection des intérêts de l'adhérent
Article 4-1 - Les demandes d'informations et l'examen des réclamations
Article 4-2 - La prescription
Annexe 5 - Détail des frais de tenue de compte
Annexe tarification Natixis Interépargne
Annexe tarification - PEI Banque
Article 1 - Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
Article 2 - L'Observatoire des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
Article 3 - OPCABAIA
Article 4 - Section Paritaire Professionnelle des banques (SPP Banques)
Article 5 - Instances représentatives dans l'entreprise
CHAPITRE 2 - Appui des branches aux entreprises et aux salariés
Article 6 - Processus de définition de liste de formations CPF au niveau de la Branche Professionnelle Banques AFB
Article 7 - Information sur les compétences nécessaires à l'exercice des métiers bancaires
Article 8 - Contribution au développement de la réactivité de l'offre de formation
Article 9 - Accès des TPE/PME aux outils d'aide à l'élaboration du plan de formation et à la formalisation de leur GPEC
CHAPITRE 3 - Dispositifs et financements de la formation professionnelle
Article 10 - Plan de formation
Article 11 - Contrats d'apprentissage
Article 12 - Contrats de professionnalisation
Article 13 - Périodes de professionnalisation
Article 14 - Le tuteur et l'activité tutorale
CHAPITRE 4 - Orientation et évolution du salaire
Article 16 - Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
Article 17 - L'entretien professionnel
CHAPITRE 5 - Autres dispositions
Article 19 - Caractéristique et suivi de l'accord
Article 20 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
Annexe I - Liste des CFA
Formation continue : observatoire et professionnalisation
Accord du 26 novembre 2004
TITRE I - Les contrats de professionnalisation
Article 2 - Objet et principes du contrat de professionnalisation
Article 3 - Publics pouvant bénéficier d'une action de professionnalisation
Article 4 - Durée et répartition de l'action de professionnalisation
Article 6 - Durée, renouvellement et prolongation du contrat de travail
Article 8 - Forme du contrat de professionnalisation
TITRE II - Les périodes de professionnalisation
Article 9 - Définition de la période de professionnalisation
Article 10 - Détermination des publics pouvant accéder à une période de professionnalisation
Article 11 - Organisation de la période de professionnalisation
TITRE III - Le tutorat
Article 12 - Organisation du tutorat
TITRE IV - L'observatoire des métiers et des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
Article 13 - Création de l'Observatoire
Article 14 - Rôle de l'Observatoire
Article 15 - Missions de l'Observatoire
Article 16 - Publication et diffusion des travaux
Article 17 - Le comité de pilotage paritaire
Article 18 - Ressources de l'Observatoire
TITRE V - Financements mutualisés
Article 19 - Organisme paritaire collecteur agrée des banques (OPCA Banques)
Article 20 - Champ d'intervention de l'OPCA Banques
Article 21 - Missions de l'OPCA Banques
Article 22 - Composition du Conseil d'Administration de l'OPCA
Article 23 - Rôle du Conseil d'Administration de l'OPCA
Article 24 - Modalités de contrôle de gestion
Article 25 - Sort des actions en cours lors de l'entrée en vigueur du présent accord
Article 26 - Financement des contrats de professionnalisation
Article 27 - Financement des périodes de professionnalisation
TITRE VI - Dispositions transitoires et dispositions finales
Article 28 - Caractéristique et suivi de l'accord
Article 29 - Accord sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés du 5 juillet 2000
Article 30 - Durée de l'accord
1 Liste des diplômes
2 OPCA-Banques Liste des CFA
Accord du 7 juillet 2003
4 Alimentation du plan
5 Modalité de l'abondement
6 Affectation des sommes épargnées
7 Conseil de surveillance des FCPE
8 Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPE
9 Frais de tenue de compte
10 Information des salariés
11 - Accès optionnel à la participation pour les entreprises conformément aux dispositions du code du travail
a - Calcul de la réserve spéciale de participation
b - Bénéficiaires et répartition
c - Modalité de gestion de la réserve spéciale de participation
d - Choix de l'option et conséquence d'une absence de choix par le salarié
e - Information des salariés
12 Indisponibilité des avoirs
A)(Avenant 20 avr. 2012, non étendu) Choix pour la perception immédiate de la participation
B)(Avenant 20 avr. 2012, non étendu) Choix du bénéficiaire pour le blocage des avoirs
15 Révision et dénonciation de l'accord
16 Dépôt et Publicité
Accord du 22 avril 2008
Article 1 - "Transfert des sommes épargnées dans le PEI de branche"
Article 2 - Mise à la retraite avant 65 ans
Article 3 - Conditions et contreparties
Article 4 - Entrée en vigueur, durée et suivi de l'accord
Non discrimination par l'âge et emploi des seniors
CHAPITRE I - Non-discrimination
CHAPITRE II - Mesures actives spécifiques de maintien et de développement dans l'emploi
Article 4 - Rapport annuel de branche sur l'emploi des seniors
Article 5 - Gestion anticipative des emplois et des compétences
Article 6 - Entretiens professionnels de deuxième partie de carrière
Article 7 - Modalités d'application du DIF aux salariés de plus de 50 ans
CHAPITRE III - Maintien dans l'emploi
Article 11 - Engagement de la profession bancaire
Article 12 - Rôle de la CPNE
CHAPITRE IV - Fin de carrière
Article 13 - Modalités d'aménagement des fins de carrière
Article 14 - Suivi de l'accord et rôle de la CPNE
Article 16 - Champ d'application et entrée en vigueur de l'accord
Annexe I - Rapport annuel de branche sur l'emploi des seniors
Annexe II - Classement des métiers-repères par famille de métiers
Incivilités et violences émanant du contact avec la clientèle
Article 1 - Diagnostic
Article 2 - Mesures de prévention
Article 3 - Mesures de suivi pour les victimes
Article 4 - Groupe technique paritaire
Article 1 - Caractéristiques des incivilités
Article 3 - Dispositifs d'assistance
Article 4 - Évaluation des incivilités
Article 5 - Groupe technique paritaire
Accord 29 février 2008
Commission paritaire en formation "approbation"
Article 4 - Modalités d'instruction des demandes d'approbation
Article 5 - Avis de la CPBA
Article 6 - Durée de l'accord et date d'application
Accord du 17 juin 2011
Article 1 - Définir et préciser les caractéristiques du harcèlement et de la violence au travail
Article 2 - Identifier les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger l'intégrité physique et mentale des salariés
Article 3 - Identifier et gérer des actes de harcèlement et de violence au travail
Article 4 - Préconiser des dispositifs d'accompagnement des salariés victimes et de protection des salariés ayant relaté les faits
Article 5 - Prévoir des mesures de sanctions
Article 6 - Durée de l'accord et suivi
Accord du 3 novembre 2011
CHAPITRE 1 - Définition et finalité de la GPEC
CHAPITRE 2 - Recueillir au niveau de la branche professionnelle les données nécessaires à la démarche de GPEC
CHAPITRE 3 - Actualiser dans une démarche de GPEC les différents accords et outils conçus par les partenaires sociaux
3.1 - Les apports sur les outils individuels et collectifs
3.1.1 - Les outils individuels
3.1.2 - Les outils collectifs
CHAPITRE 4 - Optimiser le rôle des acteurs de la branche
CHAPITRE 5 - Mettre en place et faire connaître aux PME et TPE des outils et dispositifs invitant ces entreprises à s'inscrire dans une démarche de GPEC
CHAPITRE 6 - Modalités de l'accord
6.1 - Durée de l'accord
6.2 - Champ d'application et entrée en vigueur
Annexe 1 Les outils de la GPEC
Effectifs (CDI inscrits) par catégorie
Évolution de la répartition des effectifs (CDI inscrits) par sexe
Évolution de la structure des effectifs (CDI inscrits) par catégorie
Répartition des effectifs totaux par type de contrat*
Répartition des effectifs (CDI inscrits) par niveau
Structure des effectifs (CDI inscrits) par classe d'âge
Structure des effectifs par classe d'ancienneté
Pyramide des effectifs (CDI inscrits) hommes/femmes par tranches d'âge en 2009
Évolution de la part du temps partiel par catégorie
Évolution des embauches
Évolution du taux d'embauche
Évolution de la structure des embauches par classe d'âge
Structure des embauches par diplôme de l'enseignement général et par genre
Mobilités au sein de l'entreprise
Mobilités intra-groupe (y compris à l'international)
Structure des départs par motif
Évolution du taux de départ (tous motifs confondus)
Évolution du taux de départ (hors départs et mises à la retraite)
CIF, DIF et périodes de professionnalisation
Répartition des effectifs (CDI inscrits) par grandes familles de métiers (1)
Pyramide des effectifs (CDI inscrits) hommes/femmes par grandes familles de métiers (1) en 2009
Répartition des embauches en CDI par grandes familles de métiers (1)
Répartition des départs en CDI par grandes familles de métiers (1)
Annexe 2 Classement des métiers repères par grande famille de métiers
1) - Caractéristiques du salarié
2) - Fonction ou poste occupé
3) - Plan d'action personnel
4) - Plan de développement personnel
5) - Actions de formation demandées : par la hiérarchie, par l'intéressé(e)
Article 1 - Missions des Services de Santé au Travail Interentreprises à compétence fermée pour la profession bancaire (SSTIB)
Article 2 - Organisation des SSTIB
Article 3 - Fonctionnement et gouvernance des SSTIB
Article 4 - Adhésion et financement
Article 7 - Champ d'application et extension
CHAPITRE 1 - Le champ d'application
1.2 - L'exercice des mandats
CHAPITRE 2 - Mesures mises en oeuvre lors de la prise de mandat
2.1 - L'entretien de prise de mandat
2.2 - Les dispositifs d'accompagnement à la conduite de l'entretien de prise de mandat
2.2.1 - L'aide à la conduite de l'entretien
2.2.2 - La formation des managers
CHAPITRE 3 - Mesures mises en oeuvre en cours de mandat
3.1 - Les actions de formation
3.1.1 - Les formations en lien avec l'activité professionnelle
3.1.2 - Les formations en lien avec l'exercice du mandat syndical
3.1.3 - Le congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS)
Conditions pour bénéficier du maintien total ou partiel de la rémunération durant le CFESS
Convention relative aux modalités de remboursement
3.2 - Les actions de culture économique et sociale
3.2.1 - La formation certifiante
3.2.2 - L'information sur l'environnement économique et social bancaire
3.3 - Les dispositifs d'entretien
3.3.1 - L'entretien d'évaluation professionnelle
3.3.2 - L'entretien d'appréciation des compétences en lien avec l'exercice du mandat
3.3.3 - L'entretien professionnel et de bilan
3.4 - Rémunération et Classification
3.4.1 - Évolution de la rémunération individuelle
3.4.2 - Évolution de la classification
CHAPITRE 4 - Mesures mises en oeuvre à l'issue du mandat
4.1 - L'entretien de fin de mandat
4.2 - Les actions de formation pour la reprise de l'activité professionnelle
4.2.1 - L'actualisation des connaissances
4.2.2 - Le parcours d'intégration
4.2.3 - La formation "mobilité fonctionnelle"
4.3 - Les autres dispositifs d'accompagnement
4.3.1 - Le bilan de compétences
4.3.2 - La VAE
4.3.3 - Autres dispositifs
CHAPITRE 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
Sécurité des salariés des points de vente
Accord du 30 mai 2016
1 Concepts de pointe de vente
3 La mise en oeuvre de la sécurité dans les points de vente bancaires
4 Dispositifs et équipements
6 Assistance au personnel ayant subi une agression pour vol, commise à main armée ou avec violence
9 Rôle des instances paritaires en matière de sécurité
4.1 - L'égalité d'accès à la formation professionnelle
4.2 - L'accès des salariés à la formation professionnelle pendant et après le congé de maternité, d'adoption et le congé parental d'éducation
7.1 - Principe d'égalité de rémunération
7.2 - Application de la garantie d'évolution salariale au retour d'un congé de maternité ou d'adoption prévue à l'article 1 de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale
7.3 - Rattrapage salarial
CHAPITRE 10 - Fonctionnement de la CPNE et durée de l'accord
10.1 - Fonctionnement de la CPNE
10-2 - Durée de l'accord
Annexe - Données statistiques sur la situation comparée des femmes et des hommes dans la profession bancaire
I - Effectifs
II - Temps partiel
III - Embauches
IV - Promotions
VI - Départs
VII - Rémunérations
VIII - Conditions de travail
CHAPITRE 1 - Champ d'application et portée de l'accord
1.2 - Portée de l'accord
CHAPITRE 2 - L'égalité professionnelle dans la branche
2.1 - Éléments de diagnostic
2.2 - Domaines d'actions
CHAPITRE 3 - La communication et la promotion des dispositifs
CHAPITRE 4 - L'accès à l'emploi
4.2 - Mixité des emplois
CHAPITRE 5 - La formation professionnelle
5.1 - Accès à la formation professionnelle
5.2 - Moyens pour faciliter l'accès à la formation professionnelle
CHAPITRE 6 - La promotion professionnelle et le déroulement de carrière
CHAPITRE 7 - L'égalité salariale
7.2 - Application de la garantie d'évolution salariale au retour d'un congé de maternité ou d'adoption prévue à l'article 1er de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale
CHAPITRE 8 - Les conditions de travail et d'emploi
8.1 - Organisation du travail
8.2 - Le travail à temps partiel
CHAPITRE 9 - L'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
9.1 - L'équilibre des temps de vie
9.2 - Les Modalités
9.3 - Un partage des contraintes
CHAPITRE 10 - Rôle et moyens des IRP
CHAPITRE 11 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
Indicateurs du rapport de branche sur la situation comparée des femmes et des hommes dans la profession bancaire (banques AFB)
I - Effectifs par CSP (F/H)
II - Embauches (F/H)
III - Formation professionnelle (F/H)
IV - Promotions (F/H)
V - Rémunérations (F/H)
VI - Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle (F/H)
VII - Conditions de travail et d'emploi (F/H)
Branche "Banque populaire"
Désignation de l'organisme assureur pour le régime de prévoyance et le régime de retraite supplémentaire collective
Article 2 - Désignation de l'organisme assureur
Article 3 - Obligation des entreprises
Article 4 - Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur
Article 5 - Réexamen du choix de l'organisme assureur
Article 6 - Demande de révision
Section II (nouvelle) Dispositions applicables au régime obligatoire de prévoyance
Article 8 - Adhésion au régime de prévoyance
Article 9 - Répartition des cotisations
Article 10 - Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
Article 11 - Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail
Article 12 - Conséquences sur le régime de la non-reconduction de l'organisme assureur
Article 13 - Information des salariés
Section III (nouvelle) Dispositions applicables au régime obligatoire de retraite supplémentaire
Article 14 - Adhésion au régime de retraite
Article 15 - Répartition des cotisations
Article 16 - Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
Article 17 - Réversion
Article 19 - Dépôt et publicité de l'accord
Article 2 - Salaire de référence
Article 3 - Mesures salariales
Article 4 - Régime Supplémentaire de Retraite Collective
Article 5 - Prochaine rencontre
Article 6 - Prochaines négociations
Article 7 - Durée et date d'entrée en vigueur
Article 8 - Demande de révision
Accord du 3 mars 2011
Article 4 - Calendrier de négociation de la CPBP
Désaccord du 21 février 2012
1 État des propositions respectives
Propositions de la délégation patronale
Liste des entreprises de la Branche Banque Populaire
Procès-verbal de désaccord du 29 janvier 2013
Article 3 - Mesure salariale générale
Article 4 - Revalorisation des minima
Article 4 - Revalorisation des minima à l'embauche
Maladie - Modification de l'article 54
Article 2 - Nouvelle rédaction de l'article 54-1 (durée et modalités d'indemnisation) de la Convention collective banque applicable aux BP
Article 4 - Demande de révision et dénonciation
Article 5 - Dépôt et entrée en vigueur de l'accord
Article 2 - Absences pour événements familiaux
Article 3 - Dispositions de substitution
Article 5 - Demande de révision et dénonciation
Article 6 - Dépôt et entrée en vigueur de l'accord
1 Accès et maintien à l'emploi
Article 3 - Publics
1.2 - Le contrat d'apprentissage
Article 8 - Objet du contrat d'apprentissage
Article 10 - Mise en oeuvre de l'apprentissage
Article 12 - Maître d'apprentissage et évaluation
1.3 - Dispositions communes au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissage
Article 13 - Conditions d'accueil
Article 14 - Formation pratique
Article 15 - Accompagnement des projets professionnels
Article 16 - Le tuteur ou maître d'apprentissage et l'activité tutorale
1.4 - Le plan de formation
Article 17 - Formation Ouverte et à Distance
2 Sécurisation des parcours professionnels
2.1 - L'accès à l'information
Article 18 - Définition de la période de professionnalisation
Article 19 - Détermination des publics pouvant accéder à une période de professionnalisation
Article 20 - Organisation de la période de professionnalisation
2.3 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)
2.4 - Le congé individuel de formation
3 Le droit individuel à la formation (DIF)
Article 21 - Principes Généraux
Article 22 - Formations non éligibles
Article 23 - Formations éligibles
Article 24 - Bénéficiaires
Article 25 - Droits individuels
Article 26 - Information des salariés et des instances représentatives du personnel
Article 27 - Modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF)
Article 28 - Déroulement des actions
Article 29 - Financement
4 Orientation et actions relatives à la formation tout au long de la vie
4.1 - Le bilan de compétences
4.2 - Le passeport orientation et formation
4.3 - Les entretiens
Article 30 - L'entretien d'appréciation des compétences et d'évaluation professionnelle
Article 31 - L'entretien de gestion de carrière
Article 32 - Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur
Article 33 - Demande de révision
Article 34 - Dépôt et publicité de l'accord
Accord du 24 octobre 2014
TITRE 1 - Accès et maintien à l'emploi
Article 3 - Le contrat d'apprentissage
Article 4 - Dispositions communes au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissage
Article 6 - Formation Ouverte et à Distance
TITRE 2 - Sécurisation des parcours professionnels
Article 7 - Les certifications
Article 8 - L'accès à l'information
Article 9 - Les périodes de professionnalisation
Article 11 - Le congé individuel de formation
TITRE 3 - Le compte personnel de formation
Article 12 - Propriétés du CPF
Article 13 - Les modalités d'alimentation
Article 14 - Les formations éligibles au CPF
Article 15 - Les modalités de mobilisation
Article 16 - Rémunération et protection sociale
TITRE 4 - Orientation et actions relatives à la formation tout au long de la vie
Article 18 - L'entretien professionnel
Article 19 - Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur
Article 20 - Demande de révision
Article 21 - Dépôt et publicité de l'accord
TITRE I - Commission paritaire banque populaire
Article 2 - Compétence de la Commission Paritaire Banque Populaire
Article 3 - Composition de la Commission Paritaire Banque Populaire
Article 4 - Fonctionnement de la Commission Paritaire Banque Populaire
Article 5 - Formation interprétation
Article 6 - Formation sécurité
Article 7 - Formation recours
Article 8 - Groupes de travail de la Commission Paritaire Banque Populaire
TITRE II - Droit syndical de branche
CHAPITRE I - Situation individuelle des délégués syndicaux de branche
Article 9 - Mission
Article 10 - Désignation
Article 11 - Exercice des mandats
Article 12 - Dispositions dérogatoires et transitoires
Article 13 - Conclusion d'un protocole
Article 14 - Conciliation vie professionnelle - vie syndicale
Article 15 - Prise en compte de l'expérience acquise dans le cadre de l'exercice de mandats
CHAPITRE II - Moyens syndicaux
Article 16 - Locaux et moyens matériels
Article 17 - Remboursement de frais de déplacement, délais de route et temps de réunion
Article 18 - Contingent annuel d'heures de délégation
Article 19 - Contingents annuels de jours de délégation
Article 19 bis - Mise à disposition de la Confédération, de la Fédération ou à défaut d'un Syndicat National
Article 19 ter - Fonctions en dehors de l'entreprise dans le cadre d'un congé sans solde
Article 20 - Subventions / frais de fonctionnement
Article 21 - Bilan d'application de l'accord
Article 22 - Dispositions de substitution
Article 23 - Durée et date d'entrée en vigueur
Article 24 - Demande de révision et dénonciation
Article 25 - Dépôt de l'accord
Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications
Article 2 - La Commission Paritaire Nationale de l'Emploi de la Branche Banque Populaire
Article 3 - L'Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications de la Branche Banque Populaire
Incivilités et violences à l'occasion des relations commerciales avec la clientèle
Article 5 - Recensement et bilan d'application de l'accord
Article 8 - Demande de révision et dénonciation
Annexe 1 - Formulaire commun à la branche Banque Populaire
Recensement 2010 des incivilités et des violences à l'occasion des relations commerciales avec la clientèle
Évaluation et prévention du stress au travail
Accord du 25 juin 2010
Article 3 - Le dispositif de diagnostic
Article 4 - Le plan d'actions
Article 6 - Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur
Article 7 - Demande de révision
Article 8 - Dépôt de l'accord
Contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
Article 2 - Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé
Article 3 - Règles de financement des dispositifs de la professionnalisation
Article 4 - Règles spécifiques au financement des centres de formation d'apprentis
Article 5 - Participation des entreprises de la Branche Banque Populaire au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
Avenant no 2 du 17 décembre 2012
Accord du 26 décembre 2011
Article 2 - Constat et sensibilisation des acteurs
Article 3 - Recrutement externe
Article 4 - Gestion des carrières
Article 6 - Rémunération et égalité salariale
Article 7 - Conciliation vie professionnelle et vie familiale
Article 10 - Demande de révision
Liste des entreprises concernées par l'accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche Banque Populaire du 23 novembre 2011
Sécurité et agences bancaires
Article 2 - Concepts de points de vente
Article 4 - La mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires
Article 5 - Dispositifs et équipements
Article 6 - Procédures
Article 7 - Assistance au personnel ayant subi une agression pour vol, commise à main armée ou avec violence
Article 9 - Information de la Commission Paritaire Banque Populaire
Article 10 - Rôle du CHSCT en matière de sécurité et information
Article 13 - Demande de révision
Article 14 - Dépôt de l'accord
Règles de fonctionnement du comité Interentreprises
Accord du 28 septembre 2012
Article 2 - Champ d'intervention du Comité Interentreprises
Article 4 - Responsabilité civile
Article 5 - Composition du C.I.E
Article 6 - Désignation des membres titulaires et remplaçants
Article 7 - Désignation des représentants syndicaux
Article 8 - fusion - absorption entre des entreprises du champ d'intervention du C.I.E : conséquence sur les mandats
Article 10 - Réunions plénières
Article 12 - Crédits d'heures annuels
Article 14 - Facilités diverses
Article 15 - Prise en charge des frais
Article 16 - Clause de substitution
Article 17 - Clause de bilan
Article 18 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
Article 19 - Demande de révision
Article 20 - Dépôt de l'accord
2 Champ d'application de l'accord
2.1 - Bénéficiaires de l'accord
2.2 - Entreprises concernées
3 Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
3.1 - Accompagnement individuel des collaborateurs en situation de handicap
3.1.A - Suivi des collaborateurs en arrêt de travail de plus de 3 mois ou en arrêts fréquents
3.1.B - Réunions pluridisciplinaires de maintien dans l'emploi
3.2 - Mesures de compensation du handicap
3.3 - Développement du partenariat avec les services de santé au travail et services sociaux
3.4 - Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé et de la Lourdeur du Handicap
4 Aides à destination des personnes en situation de handicap
4.1 - Démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
4.2 - Les aides apportées aux personnes en situation de handicap
5 Développement de l'employabilité des personnes en situation de handicap
5.1 - Développement des compétences et formation professionnelle des personnes en situation de handicap
5.2 - Parcours professionnel des personnes en situation de handicap
6 Recrutement et intégration des personnes en situation de handicap
6.1 - Recrutement de personnes en situation de handicap
6.1.A. Volume prévisionnel des recrutements
6.1.B. Processus de recrutement
6.2. Intégration des personnes en situation de handicap
6.3. Accueil de stagiaires en situation de handicap
6.4. Moyens dédiés au recrutement et à l'insertion des personnes en situation de handicap
6.4.A. Développement des partenariats
6.4.B - Plan de communication externe
7 Recours au secteur adapté et protégé
8 Sensibilisation et formation des acteurs internes
8.1 - Actions de sensibilisation relatives à l'emploi des personnes en situation de handicap
8.2 - Formation des acteurs internes à l'emploi des personnes en situation de handicap
9 Organisations et moyens dédiés au pilotage du projet
9.1 - Mission Handicap Nationale
9.2 - Comité de Pilotage Handicap
9.3 - Référent Handicap Entreprise
9.4 - Les représentants du personnel
10.1 - Suivi au niveau de la branche
10.2 - Suivi au niveau des entreprises
10.3 - Bilan à la D.G.E.F.P.
11 Budget de l'accord Handicap
11.1 - Ressources de la Mission Handicap Nationale
11.2. Ressources des Missions Handicap Entreprises
12. Durée, Révision, Publicité
12.1. Durée de l'accord et conditions de validité
12.2. Demande de révision
12.3. Dépôt et publicité
Annexe 2 - Budget de l'accord
015Z 6419Z 651C 651D 651E 651F 6619B 671E 913E 9499Z
Banques 10-01-2000 17-11-2004 11-12-2004 3161 00:00:00 2120
Dernière vérification le : 11/07/18
Dernière vérification de mise à jour le : 11/07/18