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Timestamp: 2017-09-24 13:48:21+00:00
Document Index: 120229110

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 6', 'art. 6', 'arrêt ', 'art. 108']

6B_335/2010 20.05.2010
6B_335/2010
X.________, représenté par Me Irène Wettstein Martin, avocate,
2. Y.________, représentée par Me Mercedes Novier, avocate,
recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 8 février 2010.
X.________ a porté plainte contre Y.________ pour abus de confiance.
Par ordonnance du 5 janvier 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé un non-lieu. Il a condamné X.________ à verser des dépens à la prévenue et à supporter les frais d'enquête.
Sur recours de X.________, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé cette ordonnance, par arrêt du 8 février 2010.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande, principalement, la réforme en ce sens que la prévenue soit renvoyée en jugement et qu'il ne soit pas condamné aux frais et dépens et, subsidiairement, l'annulation.
En l'espèce, le recourant, qui se plaint d'infractions contre le patrimoine, n'est pas une victime au sens de la LAVI. Contrairement à ce qu'il soutient, l'art. 6 CEDH ne lui donne aucun droit à l'exercice de poursuites pénales contre la prévenue, l'action pénale appartenant au ministère public. L'art. 6 CEDH lui garantit seulement l'accès à un juge civil pour obtenir réparation de son préjudice. Or, à l'appui de ses conclusions en annulation du non-lieu proprement dit, le recourant critique exclusivement la manière dont l'arrêt attaqué apprécie les preuves et applique la loi pénale. Il est sans qualité pour ce faire.
La répartition des frais et dépens est une question de droit cantonal.
Dans le cas présent, le recourant n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel du citoyen quant aux frais et dépens. Au demeurant, ses critiques sont purement appellatoires. Le recours doit dès lors être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.