Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1999030469&table_name=loi&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=(text+contains+(''))
Timestamp: 2018-03-18 09:58:24+00:00
Document Index: 97479954

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'art. 2', "l'article 4", 'art. 41', 'art. 12', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 19', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 723", 'art. 18', 'art. 5', 'art. 11', 'art. 23', 'art. 8', 'art. 48', 'art. 1', 'art. 49', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 11', 'art. 6', 'art. 5', "l'article 4", "l'article 84"]

Table des matières 32 arrêtés d'exécution 27 versions archivées
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/04/1999031224/justel
4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, [IC, ID], II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1999 et mise à jour au 27-02-2018)
Publication : 07-08-1999 numéro : 1999031224 page : 29713 IMAGE
Dossier numéro : 1999-03-04/69
Entrée en vigueur : 15-08-1999 (ART. (3))
Article 1.La liste des installations de [1 classes IB, IC, ID, II et III]1 au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.
(1)<ARR 2014-04-03/17, art. 2, 021; En vigueur : 15-05-2014>
Art. 2. Les certificats d'environnement et les permis d'environnement accordés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valables pour le terme fixé.
Les procédures d'instruction des demandes et de délivrance des certificats et permis se font conformément aux classes d'installation en vigueur au moment de l'introduction de la demande.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. (NOTE : cette date d'entrée en vigueur est le 15-08-1999; voir ORD 1999-04-22/48.)
Art. N.Annexe.CLASSES D'INSTALLATIONS.
N° Rub. Dénomination [2 Classe]2 Mot clé
1 Abattoirs (publics ou privés) pour volailles et autres petits animaux, pour animaux de boucherie et autres grands animaux 1B Abattoirs
2 Ateliers de fabrication, d'assemblage ou de réparation d'accumulateurs électriques 1B Accumulateurs électriques (fabrication, réparation)
4 Installations destinées à l'extraction, au traitement de l'amiante d'une capacité inférieure ou égale 200 t/an 1B Amiante (traitement)
5 Installations destinées à la production de produits et objets contenant de l'amiante, à l'exception des garnitures de friction et des produits en amiante-ciment, avec une production inférieure ou égale à 50 t d'amiante/an 1B Amiante (objets)
6 Installations destinées à la production ou au traitement des garnitures de friction contenant de l'amiante, avec une production inférieure ou égale 50 t d'amiante/an 1B Amiante (freins)
7 Dépôts d'amiante sous forme minérale libre 1B Amiante (dépôts)
8 Installations destinées à la production d'amiante-ciment ou de produits contenant de l'amiante-ciment avec une production de moins de 20 000 t de produits finis par an 1B Amiante-ciment
9 Etablissements destinés à la vente d'animaux (à l'exception des poissons) 2 Animaux (magasins)
10 Elevage, accueil, garde ou detention (à l'exception de la vente de magasin) d'animaux à l'exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons : Animaux (élevage)
a) - de 30 petits sujets ou 1 grand sujet 3
b) - de 31 à 300 petits sujets ou de 2 à 30 grands sujets 2
c) - plus de 300 petits sujets ou plus de 30 grands sujets, mais moins de 3 000 porcs de production de plus de 30 kg ou que 900 truies 1B
11 Jardins zoologiques, ménageries ouvertes au public à l'exception des cirques et des expositions itinérantes dont l'exploitation est temporaire 1B Animaux (zoo, ménageries)
12 Etablissements de lavage de véhicules ou de leurs remorques : Automobiles (lavage)
- lavage manuel (y compris lavage manuel avec un nettoyeur à haute pression) à l'exception des installations '' self-service '' 2
- lavage manuel '' self-service '', nettoyage automatique ou mécanique, décoconnage (déparaffinage, déwaxage) 1B
13 Ateliers de placement d'accessoires (toits ouvrants, vitrage, amortisseurs, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules, ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géometrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs,...), d'essai, de démontage, de réparation de véhicules à moteurs, dont la force motrice est : Automobiles (réparation)
15 Centrales à mortier, béton ou enduits 1B Béton (centrales à)
16 Fabriques de blocs, carreaux, dalles tuyaux, briques, etc., en béton ou en ciment (à l'exception des produits en amiante-ciment ou contenant de l'amiante), à l'exception des ateliers repris en rubrique 43 et dont la force motrice est : Béton (fabriques de blocs de)
17 Dépôts de bitume, brai, goudron, asphalte : Bitume (dépôts)
a) de 5 à 50 tonnes 2
18 Ateliers pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice : Bois (travail)
19 Dépôts d'articles en bois, de bois scie ou decoupe (à l'exception des magasins de meubles) dont la surface totale destinée au stockage est : Bois (dépôts)
20 a) - Bains de decapage de meubles ou d'objet en bois, d'une capacité totale inférieure à 200 litres 2 Bois (imprégnation, décapage)
b) - Bains de décapage de meubles ou d'objet en bois, d'une capacité totale supérieure ou égale à 200 litres 1B
- Imprégnation du bois
21 Ateliers de préparation, conditionnement de boissons, à l'exception des installations reprises en rubrique 24 dont la force motrice est : Boissons
[2 22.1 Dépôts de boues dont la surface totale destinée au stockage est inférieure ou égale à 100 m 1C Boues, terres excavées (dépôt)
22.2 Dépôts de boues et/ou de terres excavées dont la surface totale destinée au stockage est supérieure à 100 m 1B
22.3 Installation de traitement, y compris la collecte, de boues et/ou de terres excavées Boues, terres excavées (traitement)
A inférieure ou égale à 1000 t/an 2
B supérieure à 1000 t/an 1B]2
23 Ateliers de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie dont la force motrice est : Boulangerie (ateliers)
a) comprise entre 2 et 20 kW 2
25 Buanderies : Buanderies
a) dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW et dont les machines sont utilisées exclusivement par la clientèle 2
b) dont la force motrice est supérieure à 2 kW mais qui ne sont pas exclusivement utilisées par la clientèle ou dont la force motrice est supérieure à 20 kW 1B
26 Carrières (sablières, argilières, tourbières) et exploitations minières à ciel ouvert lorsque la surface du site est inférieure ou égale à 25 ha 1B Carrières
[N° rubrique Dénomination Classe
27 1°A Chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante y compris les installations annexes (à l'exception des installations de traitement des déchets d'amiante par procédé thermique ou chimique) I.C
- chantiers d'encapsulation de 20 à 120 ml de matériaux en amiante friable en bon état (à l'exception du flocage);
- chantiers consistant à démonter proprement 120 ml ou plus, de matériaux en amiante non friable en bon état (à l'exception de matériaux de type ''Pical'';
- chantier consistant à enlever 120 m2 ou plus de dalles vinyles amiantées;
- chantiers consistant à enlever de 5 à 20 m de calorifuge amiante en bon état recouvrant des tuyauteries, par la méthode dite des sacs à manchons;
- chantiers consistant à enlever 20 m2 ou plus de toute application en bon état de type ''Pical'' (ou en amiante friable) où le matériau amianté est encapsulé ou dont les surfaces amiantées sont en bon état et peuvent être entièrement recouvertes d'un emballage hermétique avant son démontage et ce, sans libération de fibres d'amiante;
1°B - chantiers d'encapsulation de plus de 120 m2 de matériaux en amiante friable en bon état; I.B
- chantiers d'enlèvement de matériaux en amiante non friable en mauvais état ou qui ne peuvent être demontés proprement;
- chantiers d'enlèvement d'applications de type ''Pical'', qui ne répondent pas aux caractéristiques reprises sous 27 1°A;
- chantiers consistant à enlever de la colle amiantee, à l'exception de l'enlèvement manuel de moins de 20 m2 de colle amiantée;
- autres chantiers d'enlèvement ou d'encapsulation d'amiante à l'exception
- du démontage propre de moins de 120 m2, de matériaux en amiante non friable en bon état (à l'exception de matériaux de type ''Pical'');
- de l'enlèvement par la méthode dite des sacs à manchons, de moins de 5 m de calorifuge amiante en bon état recouvrant des tuyauteries;
- de l'enlèvement par la méthode dite des sacs à manchons ou par toute autre technique permettant de limiter au maximum le risque de libérer des fibres d'amiante (imprégnation, aspiration, etc..), de moins de 5 m de corde amiantée;
- de l'enlèvement de moins de 20 m2 de toute application en bon état de type ''Pical'' (ou en amiante friable) où le matériau amianté est encapsulé ou dont les surfaces amiantées sont en bon état et peuvent être entièrement recouvertes d'un emballage hermétique avant son démontage et ce, sans libération de fibres d'amiante;
2°A Chantiers de décontamination d'un lieu où des gravats contenant de l'amiante sont présents I.C
- chantiers consistant à separer manuellement l'amiante-ciment des gravats contaminés;
2°B - chantiers consistant à ramasser sans tri des gravats contaminés I.B
3° Chantier de depoussiérage d'une surface de plus de 20 m2, localisée dans un lieu couvert et contaminée par des poussières contentant des fibres d'amiante.] I.B
<ARR 2008-04-10/40, art. 41, 012; En vigueur : 01-07-2008>
[2 28.1 Chantier de : - construction, transformation ou démolition de bâtiments hors voirie ou d'ouvrages d'art mettant en oeuvre des installations ayant une force motrice totale de plus de 50 kW ; - transformation ou démolition d'une surface brute de plus de 500 m d'un bâtiment, d'un ouvrage d'art ou d'une conduite, dont le permis d'urbanisme autorisant la construction a été délivré avant le 1er octobre 1998 ; y compris les installations reprises à d'autres rubriques à l'exception de : - l'élimination de déchets in-situ, - dépôt d'explosifs, - chantiers d'assainissement 3 Chantiers
28.2 Chantiers de chemisage ou coating des égouts, utilisant des polymères (à l'exception des chantiers relatifs à la réfection des branchements) 3]2
29 Chantiers destinés à l'assainissement du sol ou à la prise de mesures conservatoires, y compris les installations classées nécessaires à la réalisation des travaux d'assainissement (mais à l'exception du traitement physico-chimique des déchets) 1B Chantiers (assainissement du sol)
a) inférieure ou égale a 20 kW 2
b) supérieure à 20 kW 1B]
<ARR 2001-11-08/44, art. 12, 006; En vigueur : 04-12-2001>
31 Fours à chaux, fabriques de ciment 1B Chaux, ciment (fours à)
32 Circuits couverts, pistes couvertes de course ou d'entraînement pour véhicules à moteurs à explosion en ce compris les kartings, à l'exclusion des circuits établis entièrement sur les voies de communication 1B Circuit, karting, auto-circuit
[2 33 Installations pour le nettoyage et le reconditionnement de fûts, conteneurs et citernes ayant contenu des substances dangereuses (substances caractérisées par une mention de danger "H" ) 1B Citernes (nettoyage)]2
34 Cokeries, installations industrielles pour la transformation chimique des combustibles solides non visés à la rubrique 39, jusqu'a 500 tonnes/jour 1B Cokeries
35 Ateliers pour la préparation des colles à partir de matières d'origine animale ou végétale, dont la force motrice est : Colles (fabrication)
36 Dépôts de colle dont la capacité totale est : Colles (dépôts)
b) supérieure à 50 tonnes 1B
[1 37 Installations pour le traitement et la transformation mécanique de combustibles solides avec une force motrice : Combustibles solides (traitement)
- Agglomération industrielle de houille et de lignite 1B]1
(1)<ARR 2010-06-17/03, art. 6, 014; En vigueur : 09-07-2010>
(2)<ARR 2016-12-01/33, art. 5.1, 025; En vigueur : 23-01-2017>
38 Dépôts de combustibles solides dont la surface totale destinée au stockage est : Combustibles solides (dépôts)
39 Installations industrielles de gazéification et de liquéfaction de tous produits carbonés jusqu'a 500 t/j 1B Combustibles solides (transformation)
[3 40A ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2018, p. 17563 ) ]3
[3 40B ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2018, p. 17563 ) ]3
[3 40C ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2018, p. 17563 ) ]3
[3 40D ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2018, p. 17563 ) ]3
[2 41.1 Centres de compostage d'une capacité : Compostage/ Biométhanisation
A de 10 à 1000 t/an 2
41.2 Centres de biométhanisation 1B]2
42 Crématoriums, installations où sont incinérés des corps 1B Crématoriums
43 Atelier pour la cuisson d'objets en argile, plâtre ou matières similaires, dont la force motrice est : Cuisson d'argile et de plâtre
[2 44 Installations de tri et/ou de préparation en vue du réemploi des déchets d'une capacité : Déchets (Centre de tri/ Réemploi)
A inférieure ou égale à 10 t/an 3
B supérieure à 10 et jusqu'à 1000 t/an 2
C supérieure à 1000 et jusqu'à 100.000 t/an 1B]2
[2 45.1 Dépôts de déchets dangereux, à l'exception des dépôts repris à d'autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage est : Déchets dangereux (dépôt)
A comprise entre 1 et 5 m 2
B supérieure à 5.000 l 1B
45.4 Dépôts de déchets d'équipements électriques et électroniques d'une superficie totale destinée au stockage : DEEE (dépôt)
A - entre 5 et 25 m ; 3
B supérieure à 25 m 1B]2
[2 46 Installations ou équipements pour le traitement de déchets dangereux à l'exception des installations reprises à d'autres rubriques 1B Déchets dangereux (traitement)]2
[2 47 Dépôts de déchets non dangereux, à l'exception des dépôts repris à d'autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage est : Déchets non dangereux (dépôt)]2
B supérieure à 2000 m 1B
[2 48 Installations ou équipements pour le traitement mécanique de déchets non dangereux, à l'exception des installations reprises à la rubrique 44, dont la force motrice totale est : Déchets non dangereux (traitement mécanique)]2
A comprise entre 2 et 20 kW 2
B supérieure à 20 kW 1B
[2 49 Installations ou équipements pour le traitement de déchets non dangereux, à l'exception des installations reprises à d'autres rubriques, d'une capacité Déchets non dangereux (traitement)
A de 0 à 100 t/an 2
B supérieure à 100 t/an 1B]2
[2 50 Installations d'incinération de déchets non dangereux d'une capacité inférieure ou égale à 12 t/jour 1B Déchets non dangereux (incinération)]2
[2 51 Installations de collecte de déchets, y compris le dépôt de ces déchets et à l'exception des installations reprises aux rubriques 44 et 220, d'une capacité : Déchetteries
B supérieure à 1000 et jusqu' à 100.000 t/an 1B]2
52 Installations fixes pour le déparasitage et la désinfection a l'aide de cyanures, d'acide cyanhydrique ou d'autres produits d'une toxicité équivalente 1B Déparasitage
53 Dépôts de substances, produits, matériel non repris à d'autres rubriques dont la surface totale destinée au stockage est : Dépôts (général)
a) de 500 à 5 000 m2 2
b) de plus de 5 000 m2 1B
54 Ateliers pour la préparation de l'amidon et ses dérivés, féculeries, fabriques de levure et dérivés, et pour la préparation d'autres matières alimentaires d'origine végétale, dont la force motrice est : Dérivés alimentaires (préparation)
[3 55-1A ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2018, p. 17563 )
55-3 Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique 1B]1
56 - Fosses septiques, système d'épuration individuel (ou assainissement autonome) de plus de 20 équivalents habitant et stations d'épuration pour les eaux usées d'une capacité inférieure à 2 000 équivalents-habitants 2 Epuration (Stations d')
- Stations d'épuration pour les eaux usées d'une capacité comprise entre 2 000 et 30 000 équivalents-habitants 1B
57 Ateliers pour le conditionnement d'épices, pour la préparation d'essences alimentaires, dont la force motrice est : Epices
58 Excavations souterraines résultant de l'enlèvement par l'action de l'homme des substances qui s'y trouvaient à l'exception de celles destinées aux communications 1B Excavations
59 a) - Dépôts d'artifices de joie et de signalisation comportant de 0,5 a 25 kg de composition pyrotechnique 2 Explosifs
- Dépôts d'explosifs dont la quantité stockée est comprise :
- entre 2 et 50 kg de poudre noire et sans fumées
- entre 10 et 500 kg de mèches de sûreté pour mineurs
- entre 10 et 500 kg de poudre contenues dans les cartouches de sûreté pour armes portatives
- entre cinq mille et deux cent mille cartouches Flobert sans poudre et amorces pour cartouches de sûreté pour armes portatives
(établissements qui ont pour objet la préparation, la manipulation ou la transformation de tout explosif autres que les ateliers visés à la rubrique 60)
- Dépôts où les quantités stockées sont supérieures à celles reprises en a)
60 Ateliers pour le chargement de cartouches de chasse chez les armuriers et autres détaillants 2 Explosifs (cartouches)
61 Ateliers de filature et de tissage, de coton, lin, chanvre, laine, jute, dont la force motrice est : Filatures
a) supérieure à 2 kW mais inférieure ou égale à 20 kW 2
62 Captages d'eau souterraine d'un débit : Forages (captages d'eau souterraine)
a) inférieur ou égal à 96 m3/j 2
b) compris entre 96 m3/j et 20 000 m3/j 1B
63 Forges industrielles, tréfileries, laminoirs 1B Forges
64 Fours électriques d'une puissance nominale :
a) comprise entre 20 et 200 kW 2 Fours
b) supérieure à 200 kW 1B
65 Ateliers pour la préparation ou la mise en conserve de fruits, fruits confits, sirops, confitures, gelées,... dont la force motrice est : Fruits (en conserve)
a) inférieure ou égale a 20 kW et qui occupent moins de 7 personnes 2
b) supérieure a 20 kW ou qui occupent 7 personnes et plus 1B
66 Dépôts de fumier, lisier, engrais, y compris les engrais exclusivement chimiques : Fumier (depots de)
a) de 300 kg à 50 tonnes 2
67 Funérariums, chambres funéraires où sont réalisés des embaumements 2 Funérariums
68 Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur comptant : Garages (couverts)
a) de 10 à 24 véhicules automobiles ou remorques 2
b) de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques 1B
69 Dépôts en récipients fixes de butane et propane commerciaux et leurs mélanges : Gaz (butane-propane)
a) d'une capacité totale en litres d'eau de 300 à 3 000 l 2
b) d'une capacité totale en litres d'eau de plus de 3 000 l 1B
70 Installations où s'effectue le remplissage de récipients mobiles quelconques de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure a 1 kg/cm2 1B Gaz (remplissage)
71 a) Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 2 kW 2 Gaz (traitement physique)
b) - Installations industrielles pour la séparation, le traitement par des procédés physiques de gaz 1B
- Stations de compression de gaz (à l'exception des compresseurs d'air), de détente de gaz (à l'exception des postes de détente ne nécessitant pas le réchauffage du gaz)
(3)<ARR 2018-01-18/28, art. 1, 028; En vigueur : 27-02-2018>
72 Gazomètres, depôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de butane et de propane commerciaux et de leurs mélanges) d'une capacité totale en litres : Gaz (réservoirs fixes)
a) de 300 à 1 000 litres 2
b) de plus de 1 000 à 1 000 000 litres 1B
73 Installations fixes pour la production de gaz (à l'exception des cokeries) d'une capacité comprise entre 1 Nm3/h et 1 000 Nm3/h 1B Gaz (production)
74 Dépots de récipients mobiles de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous d'une capacité totale en litres d'eau : Gaz (récipients mobiles)
75 Dépôts de gélatine d'une capacité : Gélatine (depôts)
76 Ateliers de préparation de gélatine et osséine 1B Gélatine (fabrication)
77 Dépôts de graisses, cires, huiles ou autres matières animales similaires : Graisses, cires (dépôts)
78 Fabrication, fonte ou extraction des graisses, cires et autres matières grasses, savonneries 1B Graisses, cires (fabrication)
79 Hôpitaux, cliniques et autres établissements où les malades sont hébergés et reçoivent des soins 1B Hôpitaux
82 Imprimeries et tous travaux d'impression sur papier, tissu, métal, matières synthétiques, lorsque la force motrice totale est : Imprimerie
a) - comprise entre 2 et à 20 kW et qui occupent moins de 7 personnes 2
- ateliers de photocopie comprenant plus de 5 machines
83 Ateliers où sont realisés des travaux préparatoires et de finition de l'industrie graphique (vernissage, pelliculage, pliage, encartage, brochage,...), à l'exception des laboratoires, lorsque la force motrice totale est : Imprimerie (préparation et finition)
b) supérieure a 20 kW 1B
84 Installations où l'activité requiert l'usage de micro-organismes ou d'organismes génétiquement modifiés (MGM ou OGM), ou dans laquelle des MGM ou des OGM sont élevés, cultivés, stockés, utilisés, détruits ou éliminés ainsi que pour laquelle des barrières physiques ou une combinaison de barrières physiques et de barrières chimiques et/ou biologiques sont utilisées afin de limiter le contact de ces MGM ou OGM avec l'ensemble de la population et l'environnement 1B Laboratoires de recherche, institutions d'enseignement (où sont manipulés des micro-organismes ou des organismes génétiquement modifiés)
85 Installations (laboratoires ou unités de production) exerçant une quelconque activité dans le domaine biologique ou chimique notamment aux fins de recherches, expériences, analyses, applications ou développement de produits, contrôles de qualité de produits notamment dans un but didactique ou diagnostique : Laboratoires
a) comptant moins de 7 personnes, qui n'évacuent pas plus de 1 kg de substances dangereuses par mois et par substances figurant dans la liste I de l'annexe à la directive 76/464 du 4 mai 1976 du Conseil des Communautés européennes, et qui ne sont pas susceptibles d'évacuer des micro-organismes ou organismes présentant des risques pour l'environnement et la santé visés au littéra b) ci-dessous 2
b) comptant plus de 7 personnes ou qui soit évacuent plus de 1 kg de substances dangereuses par mois et par substances figurant dans la liste I de l'annexe à la directive 76/464 du 4 mai 1976 du Conseil des Communautés européennes, soit sont susceptibles d'évacuer même accidentellement des micro-organismes ou des organismes présentant des risques pour la santé et l'environnement et la santé humaine, désignés par le Gouvernement 1B
86 Laiteries, fromageries et ateliers pour la transformation et la préparation de produits laitiers ou dérivés, dont la force motrice est : Laiteries
a) inférieure ou égale à 20 kW et qui occupent moins de 7 personnes 2
[1 87 Ateliers pour la préparation, la mise en conserve, le traitement de légumes et autres produits végétaux non visés par la rubrique 65 dont la force motrice est : Légumes (conserveries)
b) supérieure à 20 kW ou qui occupent 7 personnes et plus 1B]1
88 1° Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21° C : Liquides inflammables (dépôts)
a) - dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui 2
- dépôts de 50 à 500 l dans les autres cas
2° Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21 °C mais ne depasse pas 55 °C :
a) - dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui 3
- dépôts de 100 à 500 l dans les autres cas
b) dépôts de plus de 500 à 10 000 l 2
3° Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C mais ne dépasse 100 °C :
a) - dépôts jusqu'a 10 000 l lorque le resérvoir est enfoui 3
- dépôts de 3 000 a 10 000 l dans les autres cas
b) dépôts de plus de 10 000 à 50 000 l 2
4° Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair determiné en vase ferme d'après la norme NBN 52017 de plus de 100 °C :
a) - dépôts jusqu'à 10 000 l lorsque le réservoir est enfoui 3
- dépôts de 3 000 à 10 000 l dans les autres cas
b) dépôts de plus de 10 000 à 100 000 litres 2
89 Luna-parks où sont installés plus de 10 appareils à sous ou permettant le jeu simultané de plus de 20 joueurs,à l'exception des installations temporaires installées sur les champs de foire 2 Lunaparks
[3 90 Magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale égale ou supérieure à 1.000 m2, en ce compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles 1D Magasins ]3
91 Façonnage du marbre, de la pierre de taille ou de la pierre artificielle, avec une force motrice : Marbre (façonnage)
92 Maroquineries, ateliers pour la fabrication d'articles de cuir ou de peaux, dont la force motrice est : Maroquineries (ateliers de)
[1 93 Ateliers pour le façonnage du caoutchouc, de matières synthétiques, dont la force motrice totale est : Matières synthétiques (traitement)
b) de plus de 100 litres 1B]1
94 Dépôts de matières synthétiques d'objets en matière plastique dont la surface destinée au stockage est : Matières synthétiques (dépôts)
95 Ateliers pour la synthèse de matières plastiques, la vulcanisation du caoutchouc, la fabrication de fibres synthétiques, dont la force motrice est : Matières synthétiques (production)
96 Ateliers pour la transformation, la préparation d'objets à base de matière végétale (vannerie, fabrication de brosses, travail des fibres,...) ou de matière animale (tendons, os, corne, boyaux,...), dont la force motrice est : Matières végétales ou animales
97 Ateliers pour le traitement chimique ou électrochimique des métaux ou d'objets en métal dont les bains ont une contenance totale : Métaux (traitement chimique)
98 Ateliers pour le traitement thermique des métaux (à l'exclusion des forges), ateliers de soudure et de découpe comportant plus de 5 postes à souder ou chalumeaux 1B Métaux (traitement thermique)
99 Dégraissage de métaux ou d'objets en métal dans des appareils ou dans des cuves avec une contenance totale : Métaux (dégraissages des)
100 Dépôts de matériaux métalliques dont la surface totale destinée au stockage est : Métaux (depôts de)
a) de 100 à 2 000 m2 2
101 Ateliers pour le travail des métaux n'entraînant pas de changement dans leur nature et sans traitement thermique (serrureries, polissage, fabrication d'objets métalliques, sablage ou désablage,...) et dont la force motrice : Métaux (travail des)
a) est comprise entre 2 et 20 kW 2
b) est supérieure à 20 kW 1B
[1 102 - Fonderies de métaux ferreux à l'exclusion des ateliers comptant moins de 3 personnes et attenant aux bijouteries 1B Métaux (fonderies de)
- Installation de fusion y compris l'alliage, de métaux non ferreux, à l'exclusion des métaux précieux, y compris les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie, etc.) et à l'exclusion des ateliers comptant moins de 3 personnes et attenant aux bijouteries]1
(3)<ARR 2016-12-08/12, art. 19, 026; En vigueur : 01-01-2018>
[4 104 A ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2018, p. 17563 )
105 Atelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques 1B Nettoyage à sec
[1 106 Dépôts d'os, de déchets d'origine animale, de sous-produits animaux ou de sous-produits de l'abattage : Os, déchets d'origine animale (dépôts)
a) de 25 à 500 kg de déchets d'origine animale ou de sous-produits animaux de catégorie 3 2
b) jusqu'à 500 kg de déchets d'origine animale ou de sous-produits animaux de catégorie 1 et 2, à l'exception de cadavres animaux 2
c) de plus de 500 kg de déchets d'origine animale ou de sous-produits animaux de catégorie 1, 2, 3, à l'exception de cadavres d'animaux 1B
e) de plus de 1 000 kg de cadavres d'animaux 1B
Les catégories sont à entendre au sens du Règlement CE 1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.]1
107 Ateliers pour la production de panneaux de fibres de bois et d'autres panneaux composés de bois, carton, fibres végétales ou animales 1B Panneaux de fibres (fabrication)
108 Dépôts de papier ou carton d'une capacité totale de plus de 500 tonnes 2 Papier (dépôts)
109 Ateliers pour la fabrication de papier ou de carton, ou d'objets en papier ou composés de carton ou pour le traitement de papier ou carton et dont la force motrice est : Papier
b) supérieure à 20 kW mais d'une capacité de production inférieure à 200 tonnes par jour pour les installations destinées à la fabrication de papier ou de carton 1B
110 a) Ateliers pour la production d'objets à base de crin, poils, plumes, etc., dont la force motrice est inférieure à 20 kW 2 Peaux (traitement)
b) - Mégisseries, tanneries et établissements pour le traitement des peaux 1B
- ateliers pour la production d'objets à base de crin, poils, plumes, etc., dont la force motrice est supérieure à 20 kW
111 Dépôts de cuirs, peaux, poils, plumes et duvets, etc. dont la surface destinée au stockage est : Peaux (dépôts de)
[2 112A Dépôts de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale) dont la capacité totale est : 2 Produits phytopharmaceutiques (dépôt)
- inférieure ou égale à 100 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel;
- comprise entre 100 et 1000 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel.
112B Dépôts de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale) dont la capacité totale est : 1B Produits phytopharmaceutiques (dépôt)
- supérieure à 100 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel;
- supérieure à 1000 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel. ]2
[2 113 Usines, ateliers pour la production, la formulation, le conditionnement de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale) 1B Produits phytopharmaceutiques (production)]2
114 Ateliers où sont developpées ou traitées des émulsions photosensibles 2 Photo (développement)
115 Pigeonniers, oiselleries, installations destinées à l'engraissement ou à l'élevage de volailles qui comptent : Pigeons, volailles
a) de 30 à 300 animaux 2
b) plus de 300 animaux mais moins de 85 000 poulets, 60 000 poules 1B
116 Fabrication du plâtre 1B Plâtre (fabrication)
[1 117 a) - Poissonneries (vente au détail) 2 Poisson
- Ateliers pour la préparation, la conservation du poisson ou des produits à base de poisson ou d'autres produits de la mer ou d'eau douce, dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW et qui occupent moins de 7 personnes
b) Ateliers pour la préparation, la conservation du poisson ou des produits à base de poisson ou d'autres produits de la mer ou d'eau douce, dont la force motrice est supérieure à 20 kW ou qui occupent 7 personnes et plus 1B
c) Usines de farine de poisson et d'huile de poisson 1B]1
118 Matériel, appareils contenant plus de 1 dm3 de PCB, PCT ou d'huiles contenant plus de 50 ppm de PCB et non repris sous une autre rubrique 3 Polychlorobiphényles
119 Ateliers pour la préparation, le conditionnement, la conservation de produits alimentaires d'origine animale (à l'exclusion des cuisines de restaurant et des installations classées en rubrique 127) dont la force motrice est : Produits alimentaires d'origine animale
120 Broyage, concassage, criblage de produits minéraux non métalliques (excepté l'amiante), de minerais, avec une force motrice totale : Produits mineraux
a) comprise entre 10 et 100 kW 2
b) de plus de 100 kW 1B
121 Dépôts de substances ou préparations dangereuses (au sens de l'article 723bis du RGPT) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité est : Produits dangereux (dépôts)
a) - comprise entre 300 et 1 000 kg pour les substances ou préparations n'étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d) 3
- comprise entre 100 et 300 kg pour les autres à l'exception de celles reprises en d)
b) - comprise entre 1 000 et 5 000 kg pour les substances ou préparations n'etant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d) 2
- comprise entre 300 et 1 000 kg pour les autres à l'exception de celles reprises en d)
c) - de plus de 5 000 kg pour les substances ou préparations n'étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d) 1B
- de plus de 1 000 kg pour les autres à l'exception de celles reprises en d)
d) de plus de :
- 100 kg de trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux ou ses sels
- 10 kg de 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ou ses sels, sous forme pulvérulente
- 150 kg d'isocyanate de méthyle
- 300 kg de dichlorure de carbonyle (phosgène)
- 200 kg de trihydrure d'arsenic (arsine)
- 200 kg de trihydrure de phosphore (phosphine) 1B
- 1 kg de polychloro-dibenzofuranes et polychloro-dibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD
- 1 kg des carcinogènes suivants : 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, oxyde de bis-chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, chlorure de diméthyl-carbamoyl, diméthyl-nitrosamine, triamide hexaméthyl-phosphorique, 2-naphtylamine et/ou ses sels et 1,3-propanesultone 4-nitrodi-phenyle
122 Dépôts de produits d'origine végétale (à l'exception des déchets) d'une capacité : Produits d'origine végétale (dépôts de)
123 Dépôts à ciel ouvert de produits minéraux (excepté l'amiante), de minerais non énergétiques d'une capacité : Produits minéraux (depôts à ciel ouvert)
a) comprise entre 100 et 1 000 tonnes 2
b) de plus de 1 000 tonnes 1B
124 Dépôts fermés de produits minéraux (excepté l'amiante), de minerais non énergetiques dont la surface totale destinée au stockage est : Produits minéraux (dépôts fermés)
a) comprise entre 100 et 1 000 m2 2
b) supérieure à 1 000 m2 1B
125 Dépôts de produits cosmétiques dont la surface totale destinée au stockage est : Produits cosmétiques (dépôts)
b) supérieure à 2 000 m2 1B
126 Ateliers pour la préparation ou le conditionnement de produits cosmétiques, avec une force motrice : Produits cosmétiques (préparation)
a) de 2 à 20 kW et qui occupent moins de 7 personnes 2
b) supérieure à 20 kW ou qui occupent 7 personnes ou plus 1B
127 a) Boucheries, triperies, ateliers pour la découpe de la viande dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW et qui occupent moins de 7 personnes 2 Produits d'origine animale (ateliers)
b) Ateliers pour la découpe de la viande dont la force motrice est supérieure à 20 kW ou qui occupent 7 personnes ou plus 1B
128 Ateliers pour la préparation industrielle, la formulation, l'emballage de produits pharmaceutique et dont la force motrice est : Produits pharmaceutiques (préparation)
129 Dépôts de produits pharmaceutiques (à l'exclusion des stockages en pharmacie) dont la surface destinée au stockage est : Produits pharmaceutiques (dépôts)
a) comprise entre 50 et 100 m2 3
b) de plus de 100 a 2 000 m2 2
c) de plus de 2 000 m2 1B
[1 130 Installations industrielles non reprises à d'autres rubriques, pour la production, la transformation ou le traitement de produits chimiques et intermédiaires organiques ou inorganiques notamment au moyen des procédés : 1B Produits chimiques (préparation)
- de mixtion]1
(2)<ARR 2015-07-16/18, art. 18, 022; En vigueur : 20-08-2015>
(3)<ARR 2016-12-01/33, art. 5.1, 025; En vigueur : 23-01-2017>
(4)<ARR 2018-01-18/28, art. 11, 028; En vigueur : 27-02-2018>
131 Puits perdus, puisards, systèmes de dispersion des effluents pour l'absorption de liquides résiduaires dans le sol 2 Puits perdus
132 A Installations de refroidissement, réfrigération (tout appareillage et accessoire nécessaire au fonctionnement d'un système de réfrigération. Les installations d'air conditionné et les pompes à chaleur contenant un système de réfrigération font également partie des installations de réfrigeration) : 2 Refroidissement (installations de)
a.1) comportant 2 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises à l'annexe 1re du règlement CE n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (Hydrofluorocarbones, perfluorocarbones, hexafluorure de soufre), séparément ou dans un mélange;
a.2) dont la puissance électrique nominale est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW.
B b) dont la puissance électrique nominale est supérieure ou égale à 100 kW. 2
<ARR 2007-03-22/40, art. 23, 011; En vigueur : 01-06-2007>
NOTE: Rubrique 132 remplacée par l'annexe 1 de l'<ARR 2012-03-22/15, art. 8, 019; En vigueur : 29-06-2012>... à paraître
133 Ruchers de plus de 3 colonies d'abeilles 2 Ruchers
[3 135 a) Salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music-halls, salles de fêtes, discothèques, salles de concerts, dont la superficie totale de l'établissement est supérieure à 200 m2 et dont la capacité d'accueil globale des salles est inférieure ou égale à 3000 personnes. 2
b) Salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music-halls, salles de fêtes, discothèques, salles de concerts dont la capacité d'accueil globale des salles est supérieure à 3000 personnes. 1B
c) Autre établissement ouvert au public, quelles que soient les conditions d'accès, aménagé ou équipé d'une installation permanente ou temporaire de diffusion de son amplifié dont les horaires de diffusion sont compris en tout ou en partie entre 00 h 00 et 07 h 00. 3 ]3
136 Fabrication et raffinage du sucre et râperies de betteraves 1B Sucre (fabrication et raffinage du)
137 Ateliers pour la préparation de produits à base de sucre, mélasse ou de cacao, ateliers de fabrication de glaces, dont la force motrice est : Sucre (produits à base de)
138 - Ateliers pour l'application mécanique, pneumatique ou électrostatique de revêtement 1B Surface (application)
- Installations non reprises à une autre rubrique destinés au traitement de surface de matières, d&#65533;bjets ou de produits et ayant recours à l&#65533;tilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an
139 Ateliers pour le traitement thermique des surfaces (à l'exception des métaux) et ateliers pour l'application de revêtement par immersion sur tout support 1B Surfaces (traitement thermique)
140 Usines pour le traitement du tabac ou de la fabrication d'articles contenant du tabac, dont la force motrice est : Tabac (fabrication)
141 Dépôts de tabac ou d'articles contenant du tabac d'une capacité : Tabac (dépôts)
a) de 10 à 50 tonnes 2
142 Dépôts de textiles et d'articles en textile dont la surface totale destinée au stockage est : Textile (dépôts)
143 Fabrication, confection d'objet textile, de feutres, cordes, ficelles, tapis, etc., lorsque la force motrice est : Textile (fabrication)
144 Ateliers de traitement mécanique des textiles à l'exception de la filature et du tissage, dont la force motrice est : Textile (traitement mécanique)
145 Ateliers où l'on procède à la préparation, à l'achèvement ou au traitement chimique des textiles (blanchiment, mercerisation, teinture, impression, imprégnation,...) 1B Textile (traitement chimique)
146 Stands et aires de tir Tirs
a) pour armes à ressort, à air comprimé (à l'exception des stands de foire) 2
b) pour armes de chasse, de sport, de guerre, tirs aux claies, etc. 1B
147 Ateliers de torréfaction lorsque la contenance totale du ou des tambours est : Torréfaction
a) inférieure ou égale à 25 kg 2
b) supérieure à 25 kg 1B
148 Transformateurs statiques avec une puissance nominale : Transformateurs statiques
a) de 250 kVA à 1 000 kVA 3
b) de plus de 1 000 kVA à 5 000 kVA 2
c) de plus de 5 000 kVA 1B
149 Appareils à vapeur (au sens de l'AR du 18.10.91) 3 Vapeur (appareils à vapeur)
150 Dépôts de véhicules neufs couverts ou non, salles d'exposition de véhicules neufs, (à l'exclusion des parkings couverts ou non), comptant : Vehicules neufs (dépôts)
a) de 3 à 10 emplacements 3
b) de 11 à 50 emplacements 2
c) plus de 50 emplacements 1B
[151 Dépôts de véhicules usagés et hors d'usage, salle d'exposition de véhicules usagés (à l'exclusion des parkings couverts ou non), comptant :
- plus de 50 véhicules, classe 1B ]
<ARR 2004-04-15/33, art. 48, 007; En vigueur : 04-06-2004>
152 Parcs de stationnement à l'air libre pour véhicules à moteurs, en dehors de la voie publique comptant : Véhicules
a) de 10 à 50 véhicules automobiles ou remorques 2
b) de 51 à 200 véhicules automobiles ou remorques 1B
153 Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal : Ventilation
a) compris entre 20 000 et 100 000 m3/h 2
b) supérieur à 100 000 m3/h 1B
154 Dépôts de vernis ou peintures cellulosiques et autres vernis ou peintures inflammables : Vernis (depots)
a) de 500 à 5 000 l 2
155 Ateliers pour la production de vernis, laques, peintures, encres d'imprimerie et/ou pigment dont la force motrice est : Vernis, laques, peinture, pigment et émaux (production)
156 Ateliers pour le travail mécanique industriel du verre ou des objets en verre (polissage, biseautage, gravure, dépolissage, matage, jets de sable) et toutes opérations où il est fait usage de jet de sable sous pression ou de l'acide fluorhydrique 1B Verre (travail mécanique)
[2 157 Verreries et cristalleries, fabrication et fonderie de glaces, fibres de verre, laine de verre, fibres minérales artificielles et autres 1B Verreries]2
158 Ateliers de fabrication de vinaigre et dérivés (quel que soit l'origine ou le procédé) 1B Vinaigre
[160 Aérodrome : site (comprenant éventuellement bâtiments, installations et matériel) destiné à être utilisé, en totalité ou en partie, pour l'arrivée et le départ d'aéronefs Aérodrome
a) aérodrome générant un nombre de mouvements hebdomadaires toujours inférieur ou égal à 20 3
b) aérodrome générant un nombre de mouvements hebdomadaires supérieur à 20 1B]
<ARR 2001-06-28/52, art. 1 , 004; En vigueur : 19-08-2001>
<ARR 200 4-04-15/33, art. 49, 007; En vigueur : 04-06-2004>
(1)<ARR 2009-05-28/02, art. 21, 013; En vigueur : 12-06-2009>
(2)<ARR 2010-06-17/03, art. 6, 014; En vigueur : 09-07-2010>
(3)<ARR 2017-01-26/32, art. 10, 027; En vigueur : 21-02-2018>
[1 N° Rub Rubrique Cl
162A Antennes indoor émettant pendant plus de 10 jours des rayonnements visés par l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes (y compris les installations techniques nécessaires à l'exploitation des antennes), à l'exception :
- des systèmes de rayonnement linéaires tels que câbles rayonnants et guides d'ondes rayonnants;
- des antennes Wifi à condition qu'elles soient autorisées en vertu de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées ou de toute autre disposition qui le remplacerait IC
162B Antennes émettant pendant plus de 10 jours des rayonnements visés par l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes (y compris les installations techniques nécessaires à l'exploitation des antennes), à l'exception:
- des antennes Wifi à condition qu'elles soient autorisées en vertu de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées ou de toute autre disposition qui le remplacerait
- des antennes déplacées ID]1
(1)<ARR 2016-12-15/13, art. 6, 024; En vigueur : 22-01-2017>
[1 163 Pisciculture intensive 1B Pisciculture
Installations pour la construction et la réparation d'aéronefs
170 Bancs d'essai pour moteurs, turbines ou réacteurs 1B Moteurs
171 Ateliers d'équarrissage 1B Déchets
172 Parcs d'attraction à thème 1B Loisirs]1
[2 173 Fabrication, utilisation ou dépôt de substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, mentionnées dans l'annexe XIV du Règlement n° 1907/2006, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) 1B Substances chimiques et leurs mélanges (Règlement REACH) : fabrication utilisation, dépôt]2
[3 174 Installations destinées au captage en vue de leur stockage géologique de flux de CO2 provenant d'une installation classée 1B CO2-captage]3
[3 175 - Pipelines destinés au transport de flux de CO2 en vue de son stockage géologique
- Utilisation d'oléoducs, de gazoducs et de pipelines exisstants pour le transport de flux de CO2 aux fins de son stockage géologique 1B CO2-pipelines]3
[4 177 Utilisation en aquaculture d'espèces exotiques ou localement absentes visées au règlement CE n° 708/2007 du 11 juin 2007. 1B Aquaculture]4
[5 Utilisation de matériaux valorisables 1D Matériaux valorisables]5
(1)<ARR 2010-06-17/03, art. 7, 014; En vigueur : 09-07-2010>
(2)<ARR 2010-09-02/04, art. 5, 015; En vigueur : 04-10-2010>
(3)<ARR 2012-02-02/07, art. 11, 018; En vigueur : 10-03-2012>
(4)<ARR 2016-03-24/12, art. 6, 023; En vigueur : 07-04-2016>
(5)<ARR 2016-12-01/33, art. 5.1, 025; En vigueur : 23-01-2017>
Vu la directive 97/11/CEE du Conseil du 3 mars 1987 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement;
Vu la directive 96/61/CEE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution;
Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment l'article 4;
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement, donné le 14 décembre 1998;
Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 15 décembre 1998;
Vu l'accord du Ministre des Finances, donné le 5 mars 1999;
Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 19 janvier 1999, en application de l'article 84, alinéa 1, 2°;
Vu l'urgence motivée par le fait qu'après de longues négociations avec les communes et les différents secteurs concernés par la nomenclature des installations classées, il importe que la nouvelle liste des installations classées soit adoptée sans délai notamment en vue de l'introduction d'installations de classe III prévue par la nouvelle ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement;
ARRETE (BRUXELLES) DU 18-01-2018 PUBLIE LE 27-02-2018
ARRETE (BRUXELLES) DU 15-12-2016 PUBLIE LE 12-01-2017
ARRETE (BRUXELLES) DU 08-12-2016 PUBLIE LE 27-12-2016
ARRETE (BRUXELLES) DU 24-03-2016 PUBLIE LE 07-04-2016
ARRETE (BRUXELLES) DU 03-04-2014 PUBLIE LE 30-04-2014
(ART. MODIFIES : INTITULE; 1; N)
(ART. MODIFIES : N; INTITULE)
ARRETE (BRUXELLES) DU 22-03-2012 PUBLIE LE 19-06-2012
ARRETE (BRUXELLES) DU 12-01-2012 PUBLIE LE 06-02-2012
ARRETE (BRUXELLES) DU 30-10-2009 PUBLIE LE 18-11-2009
ARRETE (BRUXELLES) DU 10-04-2008 PUBLIE LE 18-06-2008
ARRETE (BRUXELLES) DU 22-03-2007 PUBLIE LE 24-04-2007
ARRETE (BRUXELLES) DU 24-11-2005 PUBLIE LE 20-12-2005
ARRETE (BRUXELLES) DU 23-05-2001 PUBLIE LE 12-07-2001
ARRETE (BRUXELLES) DU 26-10-2000 PUBLIE LE 28-11-2000