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Timestamp: 2016-10-26 04:12:51+00:00
Document Index: 31342366

Matched Legal Cases: ['art. 65', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 18', 'art. 65', 'art. 339', 'art. 273', 'art. 65']

90 IV 8
90 IV 83. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 10 mars 1964 dans la cause Aubert contre Minist�re public du canton de Gen�ve.
Art. 125 et 18 CP. 1. Les art. 65 LAMA et 339 CO r�glent les pr�cautions que doit prendre l'employeur dans les travaux du b�timent pour pr�venir les accidents du travail (consid. 1). 2. La responsabilit� p�nale de la personne charg�e des mesures de s�curit� est engag�e seulement si cette personne a n�glig� des pr�cautions que l'on peut prendre sans frais disproportionn�s. - Pr�cautions n�cessaires pour la manipulation de dalles de b�ton pesantes. - - Pour importante qu'elle soit dans l'appr�ciation de ce probl�me, l'opinion des ouvriers n'est pas d�cisive. - - L'approbation des services de s�curit� des chantiers n'exclut pas n�cessairement une impr�voyance de l'entrepreneur (consid. 2). 3. Faute commise par les personnes responsables du transport de dalles de b�ton pesantes (consid. 3). 4. Lien de causalit� ad�quate entre cette faute et l'accident dont un ouvrier a �t� victime (consid. 4). Faits � partir de page 9
BGE 90 IV 8 S. 9
A.- L'entreprise Aubert et Pitteloud fabriquait et posait, pour le tunnel alors en construction sous l'a�roport de Cointrin, des dalles de b�ton, les unes translucides, les autres non. Ces travaux avaient commenc� depuis une dizaine de jours, sous la direction du chef d'�quipe Freymond, lorsqu'un accident se produisit le 8 septembre 1959. Plusieurs ouvriers, dont Jean Luchini, venaient de d�mouler une dalle de 3 m de longueur sur 1 m 70 de largeur, pesant 700 � 750 kg., et l'avaient dress�e verticalement sur sa tranche, �paisse de 6 cm. Pour l'�lever � la hauteur de 40 cm et la placer sur un chariot, sp�cialement construit pour ce transport, jusqu'au lieu o�, � courte distance, elle �tait d�pos�e, deux ouvriers � chaque extr�mit� la soulevaient alternativement et la posaient sur deux carrelets de bois, tandis qu'un groupe de 2 � 3 autres ouvriers se tenait devant chacune des deux faces pour maintenir � la force des bras la position verticale. Deux carrelets avaient d�j� �t� gliss�s sous l'une des extr�mit�s et l'on �tait en train de placer le second sous l'autre lorsque la dalle bascula. Luchini ne r�ussit pas � se retirer � temps et fut gri�vement bless�.
B.- Luchini a d�pos�, deux ans plus tard, le 30 septembre 1961, une plainte p�nale contre ses employeurs (Aubert et Pitteloud, entrepreneurs � Ecublens/VD), pour BGE 90 IV 8 S. 10l�sions corporelles graves. L'enqu�te conduisit au renvoi devant le Tribunal de police de Gen�ve d'Aubert, fils du patron, et de l'ouvrier fonctionnant comme chef d'�quipe, Freymond, qui furent condamn�s, le 4 novembre 1963, le premier � 8 jours d'arr�ts avec sursis et 500 fr. d'amende, le second � 100 fr. d'amende en vertu de l'art. 125 CP.
Sur appel des condamn�s, la Cour de justice de Gen�ve, par arr�t du 13 janvier 1963, acquitta Freymond et condamna Aubert � 500 fr. d'amende et aux frais de par l'article pr�cit�.
C.- Contre cet arr�t Aubert s'est pourvu en nullit�. Il conclut � lib�ration.
1. Sur le fond, Aubert conteste uniquement avoir commis une n�gligence, condition du d�lit de l'art. 125 CP. Selon l'art. 18 CP, il y a n�gligence lorsque l'auteur agit par une impr�voyance coupable, sans se rendre compte ou sans tenir compte des cons�quences de son acte. L'impr�voyance est coupable lorsqu'il n'a pas us� des pr�cautions command�es par les circonstances et par sa situation personnelle.
Il s'agit d�s lors de juger s'il y a eu objectivement un manquement (une impr�voyance), puis, dans l'affirmative, de voir si le manquement peut �tre reproch� sur le plan subjectif au recourant.
Sur le premier point, la cour cantonale note qu'il n'y a pas de prescription l�gale concernant le transport de dalles de b�ton sur les chantiers de construction. Cela est exact en ce sens que ce genre de travail n'est pas sp�cialement vis� dans l'ordonnance du 2 avril 1940 concernant la pr�vention des accidents dans les travaux du b�timent. Mais il reste la disposition g�n�rale de l'art. 65 al. 1 LAMA, selon laquelle, dans les entreprises assur�es, qui comprennent celles de l'industrie du b�timent, l'employeur ou son repr�sentant doit prendre, pour pr�venir les accidents, toutes les mesures dont l'exp�rience a d�montr� la n�cessit� BGE 90 IV 8 S. 11et que les progr�s de la science et les circonstances permettent d'appliquer.
C'est au regard de cette prescription l�gale qu'il faut examiner si le recourant a failli � un devoir de pr�caution. Au surplus, m�me en l'absence d'une telle r�gle, le recourant r�pondrait du dommage caus� par l'omission des mesures de s�curit� qui incombent � celui qui cr�e un danger - et notamment � l'employeur (art. 339 CO).
2. Ainsi que la cour cantonale l'a constat� en fait, le levage � bras d'homme de lourdes plaques de b�ton constituait un travail dangereux. Il incombait au recourant, responsable de l'ex�cution de ce travail, d'ordonner les pr�cautions propres � assurer la s�curit� des ouvriers. C'est affaire d'appr�ciation que de dire jusqu'o� vont les mesures de pr�cautions ad�quates. On ne saurait �liminer tous les risques et encore moins, par cons�quent, imposer des mesures propres � supprimer tout danger. Il y a une certaine marge de risques in�vitables, notamment sur les chantiers, et tout accident n'entra�ne pas la responsabilit� p�nale de la personne charg�e des mesures de s�curit�. Il l'entra�ne seulement si cette personne a n�glig� des pr�cautions que l'on peut prendre sans frais disproportionn�s.
Le recourant lui-m�me admet que tel a bien �t� le cas, au moins dans une certaine mesure. Il reconna�t en effet qu'il e�t �t� possible de couler en deux parties les panneaux de 3 m x 1 m 70 et de fixer, apr�s transport, chacune des deux moiti�s l'une � l'autre au moyen de joints. Aussi bien la cour cantonale constate-t-elle en fait que ce proc�d�, adopt� d�j� pour les panneaux plus grands encore, �tait praticable et e�t �t� autoris� par les ing�nieurs.
Le recourant conteste en revanche qu'il e�t �t� possible en outre, comme l'admet la cour cantonale, de maintenir les dalles en �quilibre au moyen d'�tais tenus � la main par les ouvriers. Mais cet argument n'est pas recevable, car il se heurte � une constatation de fait souveraine (art. 273 al. 1 lit. b et 227 bis al. 1 PPF). Au reste, la Cour BGE 90 IV 8 S. 12de justice ne mentionne cette mesure qu'� titre d'exemple et l'on peut imaginer d'autres pr�cautions encore qui eussent �t� ad�quates. Enfin et surtout, le partage des panneaux, � lui seul, e�t constitu� une s�ret� suffisante.
La possibilit� de parer mieux au danger �tant acquise, on doit constater avec la cour cantonale et malgr� les avis contraires, d'ailleurs isol�s, qui ont pu �tre exprim�s, que des pr�cautions plus grandes auraient d� �tre prises.
Le danger issu des travaux �tait � la fois s�rieux et apparent. La chute d'une plaque de b�ton pesant 700 � 750 kg mettait en danger la vie des ouvriers et ce risque tombait sous le sens, tant il est vrai que chacun peut pr�voir qu'une dalle de b�ton longue de 3 m et large de 1 m 70 est en �quilibre hautement instable lorsqu'elle est dress�e sur sa tranche (6 cm) pour �tre �lev�e � 40 cm du sol sur des carrelets de bois.
Le recourant soutient � tort que le poids ne joue pas de r�le et qu'au contraire l'�quilibre d'un corps est d'autant mieux assur� que ce corps est plus lourd. Le travail �tait pr�cis�ment dangereux parce qu'en cas de perte d'�quilibre, le redressement � bras d'homme d'une dalle de b�ton est d'autant plus al�atoire qu'elle est plus lourde et parce que le poids d'un objet augmente le danger que provoque sa chute.
Le recourant soutient aussi que les ouvriers ne s'�taient pas plaints d'avoir � tenir en �quilibre des plaques de 3 m x 1 m 70 pesant 700 � 750 kg et que, d'ailleurs, leurs r�clamations visaient le caract�re p�nible du travail, non son caract�re dangereux. Sur ce second point tout au moins, l'all�gation est contraire aux faits constat�s et ne peut �tre retenue. La cour cantonale, en effet, d�clare que les ouvriers critiquaient et la difficult� et le danger de leur travail. Sur le premier point, elle dit qu'ils se plaignaient d'avoir � transporter des dalles trop lourdes et trop volumineuses, sans pr�ciser si ces r�clamations concernaient les dalles du poids et du format de celle qui causa l'accident ou seulement celles d'un poids et d'un format sup�rieurs.
BGE 90 IV 8 S. 13Suppos� que les dalles semblables � celle qui blessa Luchini n'aient pas donn� lieu � des plaintes de la part des ouvriers, il ne s'ensuivrait pas que le recourant soit exempt de reproche. Tout d'abord, en effet, les ouvriers peuvent �tre conscients d'un risque, m�me excessif, sans �lever de plainte pour autant. Ensuite, ils peuvent aussi se tromper quant aux mesures de s�curit� � prendre, en m�sestimant certains risques ou en redoutant des dangers contre lesquels ils sont d�j� efficacement prot�g�s. Pour importante qu'elle soit dans l'appr�ciation du probl�me, l'opinion des ouvriers n'est donc pas d�cisive. Il n'est d�s lors pas indispensable de constater, en l'esp�ce, si les ouvriers se sont plaints des dangers inh�rents au transport de plaques de 3 m x 1 m 70 pesant 700 � 750 kg.
Il n'est pas davantage d�cisif que ni l'autorit� cantonale surveillant les chantiers ni la Caisse nationale ne fussent intervenues pour s'opposer au transport � bras d'hommes de dalles de b�ton lourdes. Lors de l'accident, les travaux de coulage et de transport des dalles n'�taient en cours que depuis une dizaine de jours. Pendant un tel laps de temps, le d�faut d'intervention du service de s�curit� des chantiers et de l'assureur ne permet pas de conclure � une approbation de leur part. Au surplus, cette approbation n'exclurait pas n�cessairement une impr�voyance de l'entrepreneur.
D�s lors, des mesures de pr�caution compl�mentaires devaient �tre prises pour parer au danger, d'ailleurs grave, issu de la manipulation de dalles de b�ton lourdes et encombrantes. En n'ordonnant pas ces mesures, le recourant a commis une impr�voyance.
3. La cour cantonale a jug� que cette impr�voyance �tait coupable. Effectivement, le recourant est un homme de m�tier, habile � diriger un chantier o� se coulent puis se transportent des panneaux de b�ton. Il exer�ait, dans l'entreprise Aubert et Pitteloud, l'activit� d'un dirigeant. Sa situation personnelle lui permettait ainsi de se rendre compte des dangers courus par les ouvriers. Quant aux BGE 90 IV 8 S. 14circonstances, elles commandaient, ainsi qu'on l'a montr�, des mesures de s�ret� compl�mentaires.
On est donc fond� � reprocher au recourant, compte tenu de ses facult�s et des �l�ments d'appr�ciation dont il disposait, de n'avoir pas ordonn� des mesures de s�ret� efficaces.
4. Le recourant ne semble pas contester qu'il y ait un lien causal ad�quat entre son impr�voyance et l'accident de Luchini. C'est � juste titre. La cour cantonale constate que l'accident aurait probablement �t� �vit� si la dalle avait �t� divis�e. En outre, il n'est pas n�cessaire que le recourant ait pr�vu le r�sultat dommageable (RO 88 IV 110). Au reste, on sait qu'Aubert pouvait pr�voir ce r�sultat. Le lien causal n'est pas rompu par la faute concurrente qu'ont pu commettre les ouvriers occup�s � manoeuvrer le panneau de b�ton. Suppos� que cette faute existe - question qu'on ne saurait r�soudre � la lecture de l'arr�t cantonal - elle ne serait pas d'une telle importance (cf. RO 88 IV 106 consid. 3) qu'elle rel�guerait � l'arri�replan la n�gligence du recourant et qu'elle �terait � cette n�gligence son caract�re de cause ad�quate.
Art. 125 et 18 CP,
art. 65 LAMA