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Timestamp: 2016-10-23 16:20:00+00:00
Document Index: 252223683

Matched Legal Cases: ['art. 280', 'art. 279', 'art. 91', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 280', 'art. 279', 'art. 22', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 275', 'art. 22']

5A_219/2011 (06.06.2011)
5A_219/2011
repr�sent�e par Me Flurin von Planta, avocat,
continuation d'une poursuite en validation d'un s�questre,
recours contre la d�cision de la Cour de justice, Autorit� de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du canton de Gen�ve du 17 mars 2011.
Le 19 octobre 2009, A.________ Srl (ci-apr�s: la cr�anci�re) a obtenu du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, � concurrence de 112'015 fr. plus int�r�ts, le s�questre des avoirs de B.________ Ltd (ci-apr�s: la d�bitrice) en mains de C.________ SA (ci-apr�s: la banque).
Ce s�questre (n� 1) a �t� valid� par la poursuite n� 2. L'opposition faite par la d�bitrice � cette poursuite a �t� lev�e provisoirement par jugement du 19 avril 2010, notifi� � la cr�anci�re le 22 du m�me mois.
Dans l'intervalle, le 18 mars 2010, les parties avaient convenu que le s�questre pouvait �tre lev� � condition que le montant de 109'628 euros soit pay�, par le d�bit du compte bancaire s�questr�, sur le compte de l'office des poursuites en faveur de la cr�anci�re. Inform� le jour m�me de cette transaction, l'office l'a transmise le 22 mars 2010 � la banque. Le 12 avril 2010, celle-ci a inform� l'office qu'un nouvel avis de s�questre des avoirs de la d�bitrice l'avait emp�ch�e d'ex�cuter l'accord pr�cit�. Elle donnera plus tard, le 27 septembre 2010, les pr�cisions suivantes � ce sujet: elle ne connaissait pas les d�tails de l'accord intervenu; l'information de l'office du 22 mars 2010 lui �tait parvenue apr�s la fermeture de ses bureaux; ni cette information ni ledit accord n'indiquaient la date pr�cise du transfert � ex�cuter, pas plus que les r�f�rences du compte sur lequel les fonds devaient �tre vers�s; les instructions compl�mentaires � cet �gard de la d�bitrice lui �taient parvenues � nouveau apr�s la fermeture de ses bureaux, le 23 mars 2010; elle ne pouvait d�s lors ex�cuter le transfert d�sir� que valeur au 24 mars 2010, mais elle en avait �t� emp�ch�e par le nouvel avis de s�questre re�u ce m�me jour. La banque a consid�r� qu'elle ne pouvait, sans engager sa propre responsabilit�, retenir, sans autre pr�cision � cet �gard, que ce nouveau s�questre ne concernait pas l'ensemble des avoirs de la d�bitrice en ses livres, mais seulement une partie, et donc transf�rer � l'office, en faveur de la cr�anci�re, le solde de ces avoirs. D'autres s�questres avaient encore suivi.
Apr�s s'�tre plainte aupr�s de l'office, le 14 septembre 2010, de ce que la banque n'avait pas imm�diatement d�bit� le compte de la d�bitrice, plainte qui avait suscit� les pr�cisions du 27 septembre 2010 susmentionn�es, la cr�anci�re a requis la continuation de sa poursuite en validation du s�questre le 4 novembre 2010. Toutefois, comme elle n'avait pas produit le prononc� de mainlev�e du 19 avril 2010, l'office a, par d�cision du 6 d�cembre 2010, d�clar� ne pas pouvoir donner suite � sa r�quisition, en l'informant qu'elle disposait d'un d�lai de 10 jours pour verser ledit prononc� au dossier ou pour contester le refus de donner suite � sa r�quisition, faute de quoi le s�questre qu'elle avait obtenu serait lev�.
Le 16 d�cembre 2010, la cr�anci�re a port� plainte aupr�s de l'autorit� de surveillance des offices des poursuites et faillites du canton de Gen�ve contre la d�cision de l'office du 6 d�cembre 2010 et contre un proc�s-verbal de s�questre �tabli le 15 d�cembre 2010 en faveur de la cr�anci�re et de trois autres cr�anciers s�questrants. Elle concluait � ce qu'il soit constat� que la proc�dure de s�questre la concernant s'�tait termin�e le 22 mars 2010 par la transaction intervenue entre les parties, que le montant lui revenant sur les avoirs de la d�bitrice ne pouvait d�s lors faire l'objet de s�questres subs�quents, qu'en cons�quence il devait �tre ordonn� � l'office de faire ex�cuter imm�diatement le s�questre en question par la banque et qu'il soit constat� que toutes les d�cisions prises par l'office apr�s le 22 mars 2010 �taient nulles.
Par d�cision du 17 mars 2011, l'autorit� cantonale de surveillance a rejet� la plainte au motif que la d�cision de l'office du 6 d�cembre 2010 �tait bien fond�e. Elle a constat� en outre que le s�questre litigieux �tait devenu caduc en vertu de l'art. 280 ch. 1 LP, car la r�quisition de continuer la poursuite avait �t� d�pos�e plus de 6 mois apr�s l'�ch�ance du d�lai imparti par l'art. 279 al. 3 LP.
Le 25 mars 2011, la cr�anci�re a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, assorti d'une demande d'effet suspensif. Elle invoque la violation des r�gles sur la saisie (art. 91 � 109 LP) en tant qu'elles s'appliquent au s�questre (275 LP) et reprend en substance ses conclusions formul�es en instance cantonale.
L'effet suspensif a �t� attribu� au recours par ordonnance pr�sidentielle du 13 avril 2011.
1.1 Interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 2 let. a LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi par une partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� cantonale de surveillance ayant statu� en derni�re (unique) instance (art. 75 al. 1 LTF; cf. arr�t 5A_623/2008 du 29 octobre 2008 consid. 1.3), le recours est en principe recevable, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).
1.2 Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) � l'�tat de fait constat� dans l'arr�t cantonal ou � l'�tat de fait qu'il aura rectifi� et compl�t� conform�ment � l'art. 105 al. 2 LTF. Il n'est li� ni par les motifs invoqu�s par les parties ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorit� cantonale (cf. ATF 130 III 297 consid. 3.1); il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 130 III 136 consid. 1.4 in fine). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine pas toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, mais seulement celles qui sont soulev�es devant lui (ATF 133 III 545 consid. 2.2).
1.3 Lorsqu'une d�cision repose sur deux motivations ind�pendantes, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilit�, indiquer en quoi chacune des motivations viole le droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3. p. 121).
La recourante ne s'en prend pas du tout au consid�rant de la d�cision attaqu�e qui retient, par surabondance, que le s�questre qu'elle a obtenu est devenu caduc, en vertu de l'art. 280 ch. 1 LP, parce que la r�quisition de continuer la poursuite a �t� d�pos�e plus de 6 mois apr�s l'�ch�ance du d�lai imparti par l'art. 279 al. 3 LP. Selon le consid�rant en question, la date de cette �ch�ance �tait le 1er mai 2010. Comme le pr�sent recours porte sur le sort qui devait �tre r�serv�, avant cette date, au montant de 109'628 euros - ou bien il �tait saisi d�finitivement en faveur de la recourante ou bien il pouvait faire l'objet des s�questres subs�quents - et sur la nullit� �ventuelle, invocable en tout temps (art. 22 al. 1, seconde phrase, LP), des actes de poursuite et d�cisions post�rieurs au 22 mars 2010, une irrecevabilit� du recours pour le motif pr�cit� (double motivation) n'entre pas en ligne de compte.
L'essentiel de l'argumentation de la recourante consiste � pr�tendre que par leur transaction du 18 mars 2010, transmise � l'office, puis par l'interm�diaire de celui-ci � la banque le 22 mars 2010, les parties auraient, de fait comme de droit, converti le s�questre en saisie d�finitive � hauteur du montant de la cr�ance puisque celui-ci "devait �tre transf�r�" par la banque du compte s�questr� � l'office en faveur de la recourante. Ainsi, d�s le 22 mars 2010, compte tenu des termes de la transaction et des instructions donn�es � la banque et � l'office, la recourante aurait �t� seule titulaire du montant de 109'628 euros, qui �tait encore en mains de la banque et qui "devait �tre transf�r�" � l'office en faveur de la recourante. En cons�quence, l'office n'aurait pas pu faire porter les s�questres subs�quents sur le montant en question "d�j� saisi dans les faits comme dans les effets".
Par cette argumentation, la recourante se contente d'exposer son propre point de vue, sans discuter le consid�rant topique de la d�cision attaqu�e (consid. 2 , p. 5) au moins de mani�re succincte, comme l'exige l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 134 II 244 consid. 2.3 p. 247). Elle se m�prend en outre sur le contenu et la port�e de la transaction du 18 mars 2010, tels qu'ils ressortent des constatations de la d�cision attaqu�e. Aux termes de leur transaction, les parties sont simplement convenues d'une possibilit� de lev�e du s�questre, soumise � la condition que le montant de 109'628 euros soit pay�. Or, il est constant que cette condition ne s'est pas r�alis�e et que l'accord des parties n'a donc pas �t� suivi d'ex�cution. Les motifs pour lesquels le paiement n'a pas pu intervenir sont par ailleurs d�nu�s de pertinence en l'esp�ce. La transaction ayant �chou�, la recourante ne peut rien en tirer en sa faveur.
Le grief de violation des art. 91 � 109 LP, par renvoi de l'art. 275 LP, soulev� par la recourante est donc manifestement infond�. L'office �tait en droit de faire porter les s�questres subs�quents sur le montant de 109'628 euros qui �tait toujours compris dans les avoirs de l'intim�e en mains de la banque. Par voie de cons�quence, les actes de poursuite et d�cisions post�rieurs au 22 mars 2010, date de la transmission de la transaction des parties � la banque, ne sauraient �tre consid�r�s, ainsi que le voudrait la recourante, comme frapp�s de nullit� au sens de l'art. 22 LP.