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Timestamp: 2016-10-26 11:20:35+00:00
Document Index: 121005169

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 65']

1C_323/2011 (12.10.2011)
1C_323/2011
A.________, repr�sent�e par Me Val�rie M�rinat, avocate,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 24 juin 2011.
A.________, ressortissante camerounaise n�e en 1969, a �pous�, le 7 juin 1997 � Yahound�, B.________, ressortissant suisse n� en 1942.
Arriv�e en Suisse en juillet 1997, elle a pris domicile � Thoune avec son �poux et obtenu une autorisation de s�jour annuelle au titre de regroupement familial, puis une autorisation d'�tablissement. Trois de ses enfants ont �galement pris domicile avec elle.
Le 21 ao�t 2002, A.________ a d�pos� une demande de naturalisation facilit�e fond�e sur son mariage. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'int�ress�e et son �poux ont contresign�, le 16 avril 2004, une d�claration �crite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communaut� conjugale stable et effective, r�sider � la m�me adresse et n'envisager ni s�paration, ni divorce.
Par d�cision du 23 juillet 2004, l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration (actuellement l'Office f�d�ral des migrations; ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a accord� la naturalisation facilit�e � l'int�ress�e.
Par jugement du 27 septembre 2005 et entr� en force le 14 octobre 2005, le mariage des pr�nomm�s a �t� dissous par le divorce. Le tribunal a en outre confi� � A.________ la garde de ses deux filles adopt�es entre-temps par B.________.
La commune de Thoune a avis� l'Office f�d�ral du divorce des �poux A.________ et B.________ et a pr�cis�, le 14 mai 2008, que ces derniers ne vivaient plus ensemble depuis le 1er novembre 2004. La commune de Steffisburg a par ailleurs indiqu� que A.________ avait pris domicile sur son territoire, durant la p�riode du 1er novembre 2000 au 5 f�vrier 2002, avec ses enfants mais sans son �poux.
Le 20 mai 2008, l'Office f�d�ral a inform� A.________ qu'au regard de ces circonstances et au vu de son divorce, il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa d�cision de naturalisation facilit�e.
L'int�ress�e a r�pondu, le 18 juillet 2008, que les difficult�s �taient apparues au sein du couple peu de temps apr�s le mariage et que la relation conjugale s'�tait rapidement d�grad�e, en raison de l'infid�lit� de son �poux et de l'irrespect manifest� par ce dernier envers elle. Elle a pr�cis�, par courrier du 27 ao�t 2008, que les dissensions survenues au sein du couple avaient leur origine d'une part dans le fait que B.________ ne remplissait pas ses devoirs financiers envers sa famille et d'autre part dans le fait que ses filles ne pouvaient accepter qu'il accueille des femmes de couleur au domicile familial en l'absence de leur m�re.
Par correspondances dat�es des 1er f�vrier et 1er mars 2009, B.________ a indiqu� � l'intention de l'Office f�d�ral que les difficult�s qui avaient surgi au sein du couple avaient en particulier pour origine des probl�mes d'argent.
Le 20 mai 2009, l'Office f�d�ral a prononc� l'annulation de la naturalisation facilit�e de A.________.
Par arr�t du 24 juin 2011, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours de l'int�ress�e contre la d�cision pr�cit�e. Il a consid�r� en substance que l'examen des faits pertinents de la cause, ainsi que leur d�roulement chronologique relativement rapide, amenaient � la conclusion que celle-ci avait obtenu la naturalisation facilit�e sur la base de d�clarations mensong�res, voire d'une dissimulation de faits essentiels. A.________ n'avait par ailleurs apport� aucun �l�ment propre � d�montrer la survenance d'un �v�nement extraordinaire post�rieur � la signature de la d�claration commune et susceptible d'expliquer une d�gradation aussi rapide du lien conjugal.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du Tribunal administratif f�d�ral du 24 juin 2011 et de confirmer la naturalisation facilit�e qui lui a �t� octroy�e le 23 juillet 2004.
Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � prendre position. L'Office f�d�ral observe que le recours ne contient aucun �l�ment propre � remettre en cause l'arr�t attaqu�.
Par ordonnance du 3 octobre 2011, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif de la recourante.
L'arr�t attaqu� �mane du Tribunal administratif f�d�ral et concerne l'annulation de la naturalisation facilit�e accord�e � la recourante, si bien qu'il peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public (art. 82 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. b LTF n'entre pas en ligne de compte, d�s lors qu'il s'agit en l'esp�ce de naturalisation facilit�e et non pas de naturalisation ordinaire. Il ne fait pas de doute que la recourante est particuli�rement atteinte par la d�cision attaqu�e et qu'elle poss�de la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Pour le surplus, les conditions formelles de recevabilit� sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue. Le Tribunal administratif f�d�ral aurait d� donner suite � sa requ�te de proc�der � son audition ainsi qu'� celle de son �poux.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. comprend celui de faire administrer les preuves pour autant que celles-ci soient requises dans les formes pr�vues et qu'elles apparaissent utiles � l'�tablissement des faits pertinents (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorit� de d�cision peut donc se livrer � une appr�ciation anticip�e de la pertinence du fait � prouver et de l'utilit� du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'�tre entendu que si l'appr�ciation � laquelle elle a ainsi proc�d� est entach�e d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
2.2 En l'occurrence, les premiers juges ont consid�r� que les faits pertinents �taient suffisamment �tablis par les pi�ces figurant au dossier, de sorte qu'il ne s'av�rait pas indispensable de donner suite � la requ�te de la recourante. On peut au demeurant relever que celle-ci a vers� en cause, le 28 ao�t 2009, une d�position �crite personnelle ainsi qu'une d�position de son ex-�poux, et que les int�ress�s ont largement pu s'exprimer par �crit au cours de la proc�dure. Comme l'a rappel� le Tribunal administratif f�d�ral, la proc�dure de recours r�gie par la PA est en principe �crite. Il n'est ainsi proc�d� � l'audition de parties ou de t�moins que si de telles mesures d'instruction paraissent indispensables � l'�tablissement des faits de la cause (art. 14 al. 1 PA; cf. ATF 130 II 169 consid. 2.3.3 p. 173). Or, la recourante n'explique pas ce que des commentaires oraux suppl�mentaires auraient apport� dans la pr�sente affaire et son grief relatif � l'�tablissement inexact des faits est de toute fa�on infond� (cf. consid. 3 ci-apr�s). Par cons�quent, le refus de proc�der aux auditions requises �chappe � l'arbitraire et le grief de violation du droit d'�tre entendu doit �tre rejet�.
La recourante consid�re que les faits tels que retenus par l'autorit� intim�e sont inexacts et incomplets.
3.1 le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de d�montrer de mani�re claire et circonstanci�e. La correction du vice soulev� doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 s; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120).
3.2 La recourante n'explique pas quels faits auraient �t� constat�s de mani�re inexacte. Elle se plaint uniquement de ce que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas retenu que la proc�dure de divorce des �poux A.________ et B.________ �tait extr�mement virulente. L'on ne voit toutefois pas, et elle ne tente pas de l'�tablir, en quoi cet �l�ment aurait permis d'arriver � un r�sultat diff�rent. Elle mentionne ensuite, de mani�re toute g�n�rale, qu'il existe de nombreuses divergences entre les versions des faits r�sultant des �critures d�pos�es dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, puis de la proc�dure de divorce, et les d�clarations faites par les ex-�poux aux autorit�s f�d�rales dans le cadre de la pr�sente proc�dure; l'autorit� intim�e aurait d� choisir sur quelle version s'appuyer. Elle n'indique cependant pas de quels �l�ments pr�cis il s'agit, si bien qu'il n'est pas possible de d�celer quels faits auraient �t�, � son avis, mal �tablis. Par ailleurs, la recourante reproche aux premiers juges de n'avoir pas tenu compte du fait que son ex-�poux avait poursuivi les d�marches en vue de l'adoption de ces filles. En r�alit�, la recourante ne critique pas l'�tablissement des faits par l'autorit� intim�e, mais lui reproche plut�t de les avoir appr�ci�s de fa�on erron�e. Il s'agit donc plut�t d'une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine en principe d'office (art. 106 al. 1 LTF). Dans ces conditions, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits retenus dans l'arr�t attaqu�, conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF.
4.1 Pour qu'une naturalisation facilit�e soit annul�e, il ne suffit donc pas qu'elle ait �t� accord�e alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'�tait pas remplie; il faut qu'elle ait �t� acquise gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur. S'il n'est pas besoin que ce comportement soit constitutif d'une escroquerie au sens du droit p�nal, il est n�cessaire que l'int�ress� ait donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou qu'il l'ait d�lib�r�ment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 132 II 113 consid. 3.1 p. 115 et les arr�ts cit�s). Tel est notamment le cas si le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se s�parer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�t 5A.22/2006 du 13 juillet 2006 consid. 2.2).
4.2 La proc�dure administrative f�d�rale est r�gie par le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 de la loi f�d�rale de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Ce principe vaut �galement devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 37 LTAF). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'administr�. Cela �tant, la jurisprudence admet dans certaines circonstances que l'autorit� puisse se fonder sur une pr�somption. C'est notamment le cas pour �tablir que le conjoint naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une union stable, dans la mesure o� il s'agit d'un fait psychique, li� � des �l�ments relevant de la sph�re intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485). Partant, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement, il incombe alors � l'administr�, en raison non seulement de son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. ATF 132 II 113 consid. 3.2 p. 115 s.), mais encore dans son propre int�r�t, de renverser cette pr�somption (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.).
5.1 Dans le cas particulier, le Tribunal administratif f�d�ral a relev� que le court laps de temps qui s'est �coul� entre l'octroi de la naturalisation facilit�e (23 juillet 2004) et la s�paration des �poux (� partir d'octobre 2004, au plus tard depuis le 1er novembre 2004) �taient de nature � fonder la pr�somption de fait que la stabilit� requise du mariage n'existait d�j� plus au moment de la d�claration commune faite le 16 avril 2004, � tout le moins lors du prononc� de la naturalisation facilit�e intervenue le 23 juillet 2004, et cela, quand bien m�me les �poux ne vivaient pas encore s�par�s � ce moment-l�. Cette pr�somption �tait corrobor�e par plusieurs autres indices. La recourante et son �poux avaient connu de s�rieux probl�mes conjugaux bien avant leur s�paration d�finitive de l'automne 2004. Selon les d�clarations m�mes de l'int�ress�e, les premi�res difficult�s avaient surgi au sein du couple peu apr�s le d�but de la vie commune en raison notamment de l'infid�lit� du mari. Ces probl�mes conjugaux avaient conduit le couple � se s�parer au mois de mars 1999 pour une p�riode de plus d'une ann�e puis du mois de novembre 2000 au mois de janvier 2002. Il �tait d�s lors peu probable, dans ces circonstances, que la recourante ait pu avoir la conviction que sa communaut� matrimoniale �tait stable, effective et tourn�e vers l'avenir au moment de la signature de la d�claration commune.
La recourante ne conteste aucun de ces �l�ments, lesquels sont propres � fonder la pr�somption que sa naturalisation a �t� obtenue frauduleusement.
5.2 Selon la jurisprudence pr�cit�e, il incombait d�s lors � l'int�ress�e de renverser cette pr�somption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire, susceptible d'expliquer une d�gradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravit� de ses probl�mes de couple au moment de la signature de la d�claration commune.
La recourante fait valoir que le couple A.________ et B.________ avait, en 2004, surmont� les difficult�s qui avaient pr�c�demment surgi entre eux. L'adoption de ses jumelles par son ex-�poux en attesterait. Or, comme l'a soulign� le Tribunal administratif f�d�ral, le fait que son ex-�poux ait poursuivi, apr�s leur premi�re s�paration intervenue entre le printemps 1999 et le printemps 2000, les formalit�s n�cessaires pour l'adoption de ses deux filles jumelles ne suffit pas � pr�sumer que le couple manifestait encore, lors de la signature de la d�claration de vie commune ou au moment de l'octroi de la naturalisation facilit�e, la volont� de maintenir une communaut� conjugale stable et effective. La recourante affirme par ailleurs que, le couple ayant surmont� ses difficult�s en 2004, le comportement adopt� par B.________ � l'automne 2004, durant le voyage de son �pouse, peut �tre consid�r� comme un �v�nement soudain, propre � mettre subitement fin � une union. Il ressort de l'arr�t attaqu� que, lors d'un voyage que la recourante a effectu� au Cameroun en automne 2004 dans le cadre de l'exploitation de son commerce de broquante, l'int�ress�e a �t� alert�e par ses filles du fait notamment que son �poux n�gligeait ces derni�res, la trompait � nouveau avec d'autres femmes et utilisait l'argent envoy� par elle pour satisfaire ses seuls plaisirs. Avec les premiers juges, l'on peut toutefois relever que l'ensemble des �l�ments contenus dans le dossier contredit les insertions de l'int�ress�e imputant la rupture de l'union conjugale aux seuls �v�nements de l'automne 2004. En effet, la recourante avait fait mention que les difficult�s conjugales �taient survenues d�j� peu de temps apr�s le mariage. L'existence pr�coce de ces tensions trouvent �galement leur confirmation dans les all�gations de B.________ lors de la premi�re proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale introduite le 6 janvier 2000 aupr�s du Tribunal d'arrondissement de Thoune. Ces difficult�s ont en outre conduit deux fois les ex-�poux � vivre s�par�s pendant plus d'une ann�e, entre 1999 et 2002, ce qui d�montre que l'union �tait d�j� chancelante depuis longtemps. Il s'av�re d�s lors que le comportement de B.________ en octobre 2004, ainsi que son d�part du domicile conjugal, ne constitue pas l'unique cause de la rupture du couple, mais qu'il a tout au plus acc�l�r� l'�tat de d�liquescence de l'union matrimoniale. Dans ces circonstances, il appara�t que la recourante n'a pas r�ussi � rendre vraisemblable la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�gradation aussi rapide du lien conjugal et que les �l�ments avanc�s ne permettent pas de renverser la pr�somption �tablie. Il en d�coule que les conditions d'application de l'art. 41 LN sont remplies et que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en confirmant l'annulation de la naturalisation facilit� octroy�e � la recourante.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�, aux frais de la recourante qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire de la recourante, � l'Office f�d�ral des migrations et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III.