Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F02-04-2012-1C_70-2012
Timestamp: 2016-10-27 04:56:27+00:00
Document Index: 149416558

Matched Legal Cases: ['art. 77', 'art. 28', 'art. 77', 'art. 89', 'art. 50', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 77', 'art. 28', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 77', 'art. 89', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 77', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 3', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 26', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 36', 'art. 17', 'art. 47', 'art. 46', 'art. 36', 'art. 17', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 28', 'art. 66', 'art. 68']

1C_70/2012 (02.04.2012)
1C_70/2012
A.________, repr�sent�e par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat,
Municipalit� de Vevey, H�tel de Ville, rue du Lac 2, 1800 Vevey, repr�sent�e par Me Philippe Vogel, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 27 d�cembre 2011.
La soci�t� A.________ est notamment propri�taire des parcelles n� 2'273 et 2'278 du cadastre de la commune de Vevey comprises dans le p�rim�tre du plan partiel d'affectation "Les Moulins de la Veveyse" (ci-apr�s: PPA). Sur ces parcelles a �t� �rig�e, au d�but du XX�me si�cle, la Halle Inox des ateliers m�caniques de Vevey, aujourd'hui d�saffect�e et d�sign�e en tant que "b�timent A5" dans le r�glement du PPA (ci-apr�s: RPPA).
Apr�s avoir d�pos� en 2008 une demande de permis de construire tendant � transformer le b�timent en salle polyvalente, projet auquel la commune ne s'opposait pas, A.________ a demand� une nouvelle autorisation de construire: celle-ci vise une r�novation totale et un changement d'affectation de l'ancienne Halle Inox en b�timent � plusieurs logements, destin� exclusivement � l'habitation. Selon les plans, quatre logements sont pr�vus dans le b�timent, occupant les 4/5�mes du volume de la Halle Inox; une trame centrale correspondant au 1/5�me de l'espace int�rieur permet une ouverture du volume jusqu'en toiture o� la machinerie des ponts roulants est maintenue seulement sur un tron�on limit�; les fa�ades sont reconstitu�es de mani�re � retrouver les ouvertures, les mat�riaux et les proportions d'origine.
La demande, mise � l'enqu�te publique du 22 octobre au 22 novembre 2010, a suscit� l'opposition de l'association Pro Riviera au motif que la subdivision du volume en diff�rents niveaux pourrait d�naturer la substance du b�timent. Parmi les autorisations et pr�avis cantonaux recueillis par la Centrale des autorisations (CAMAC), le pr�avis du Service Immeuble, Patrimoine et Logistique �tait n�gatif, estimant que l'intervention projet�e serait trop lourde avec une sauvegarde tr�s partielle de la halle existante.
Par d�cision du 14 f�vrier 2011, la Municipalit� de Vevey (ci-apr�s la Municipalit�) a refus� le permis de construire, s'appuyant sur l'art. 77 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions du 4 d�cembre 1985 (LATC; RSV 700.11). Elle a estim� que le projet compromettait le d�veloppement futur du quartier et d�cid� qu'il convenait d'ouvrir la proc�dure de modification du PPA.
A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton du Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Celle-ci a proc�d� � une inspection locale en pr�sence des parties, le 31 ao�t 2011. Par arr�t du 27 d�cembre 2011, le Tribunal cantonal a rejet� le recours, dit que la d�cision de la Municipalit� �tait maintenue et mis � la charge de A.________ les frais et d�pens de la proc�dure.
Les juges cantonaux ont consid�r� en substance que le projet de r�novation ne respectait pas l'art. 28 al. 3 RPPA, dans la mesure o� il ne maintenait pas dans son ensemble le volume int�rieur de la Halle Inox avec la charpente m�tallique et les ponts roulants sur toute la longueur du b�timent; la Municipalit� pouvait ainsi refuser le permis de construire pour ce motif, de sorte qu'il n'�tait pas n�cessaire d'examiner si les conditions de l'art. 77 LATC justifiaient �galement le refus de l'autorisation.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Invoquant un d�ni de justice et une violation de son droit d'�tre entendue, la recourante reproche principalement � la cour cantonale d'avoir modifi� la motivation juridique de sa d�cision par rapport � celle de la Municipalit�.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Service Immeuble, Patrimoine et Logistique conclut au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�. La Municipalit� conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours. La recourante a r�pliqu� par courrier du 22 mars 2012.
La recourante a pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que propri�taire des parcelles pour lesquelles un permis de construire a �t� refus�, elle peut se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Elle a d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� sont par ailleurs r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
Dans un premier moyen, la recourante fait valoir une violation du principe de l'autonomie communale (art. 50 al. 1 Cst.), dans la mesure o� la cour cantonale se serait substitu�e � la Municipalit� en modifiant la motivation juridique fondant la d�cision litigieuse. A la suivre, ce proc�d� violerait �galement les art. 2 al. 3 et 33 al. 3 let. b LAT.
En principe, le recours pour violation de l'autonomie communale ne peut �tre introduit que par les communes elles-m�mes, les communes bourgeoises, les communes sp�ciales et les autres collectivit�s de droit public dot�es de comp�tences particuli�res comme les Eglises ayant la personnalit� juridique de droit public (Auer/Malinverni/ Hottelier, Droit constitutionnel suisse, volume I, 2006, n. 298; Hansj�rg Seiler, Gemeinden im schweizerischen Staatsrecht, in: Th�rer/Aubert/ M�ller (�d.), Droit constitutionnel suisse, 2001, p. 502 n. 41). Il est ainsi ferm� aux particuliers comme moyen ind�pendant; ceux-ci peuvent toutefois soulever le grief de violation de l'autonomie communale � titre auxiliaire, � l'appui d'autres griefs (arr�t 1P.242/2005 consid. 1.4.2; ATF 114 Ia 291 consid. 3a p. 292). Tel est le cas lorsque le particulier all�gue qu'une autorit� cantonale de recours a interpr�t� de mani�re arbitraire une disposition r�glementaire �dict�e par une commune en vertu de son autonomie (ATF 108 Ia 74 consid. 2 p. 76 s.).
L'argumentation de la recourante fond�e sur la violation de l'art. 50 al. 1 Cst. se confond en r�alit� avec les autres griefs expos�s, � savoir la violation du droit d'�tre entendu (consid. 3) et l'application arbitraire du droit communal (consid. 4). Il convient d�s lors de les traiter pour eux-m�mes, sans examiner la question d'une violation ind�pendante de l'autonomie communale.
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir commis un d�ni de justice formel et d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en refusant de statuer sur la probl�matique de l'art. 77 LATC pour pr�f�rer r�gler le litige sur la base du seul art. 28 RPPA.
3.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours � bon escient. Pour r�pondre � ces exigences, le juge doit mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s). D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� (arr�t 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, publi� in RDAF 2009 II p. 434).
En revanche, une autorit� se rend coupable d'un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui pr�sentent une certaine pertinence ou de prendre en consid�ration des all�gu�s et arguments importants pour la d�cision � rendre (cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 III 440 consid. 2a p. 441).
3.2 A suivre la recourante, celle-ci aurait d�velopp� � l'encontre de la d�cision de refus d'autorisation de construire une argumentation fond�e sur l'art. 77 LATC, seule norme �voqu�e par l'autorit� de premi�re instance. L'enjeu de la proc�dure devant la cour cantonale aurait ainsi �t� de savoir si les conditions d'application de cette disposition �taient r�alis�es et si, par voie de cons�quence, le projet pouvait �tre bloqu� dans l'attente de la r�alisation d'une nouvelle planification.
Or, comme le rel�ve pertinemment la Municipalit� de Vevey, la recourante ne s'est pas limit�e � plaider devant la cour cantonale uniquement la question de l'application de l'art. 77 LATC. Elle a au contraire �galement d�velopp� une argumentation d�taill�e destin�e � d�montrer que le projet de construction �tait conforme au plan d'affectation, se r�f�rant sp�cifiquement � l'art. 28 RPPA. Dans ces conditions, la d�cision attaqu�e ne consacre aucune violation du droit d'�tre entendue de la recourante en rapport avec l'argumentation juridique d�coulant de l'art. 28 RPPA et finalement retenue par la cour cantonale.
3.3 Certes, la cour cantonale ne s'est pas prononc�e sur les conditions d'application de l'art. 77 LATC, modifiant en cela l'argumentation juridique retenue par l'autorit� de premi�re instance. Un tel proc�d� ne consacre pas un d�ni de justice formel.
A teneur de l'art. 89 al. 1 de la loi sur la proc�dure administrative du 28 octobre 2008 (LPA/VD; RS/VD 173.36), l'autorit� de recours n'est pas li�e par les conclusions des parties et elle applique le droit d'office (art. 41 LPA/VD). Elle peut d�s lors �galement s'�carter des motifs retenus par l'instance inf�rieure et maintenir la d�cision attaqu�e en substituant au fondement - par hypoth�se - irr�gulier une autre base l�gale, valable (ATF 125 V 368 consid. 3 p. 370; arr�t 1P.495/2006 consid. 3.2; Moor/Poltier, Droit administratif, volume II, 3�me �dition, 2011, p. 821; Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2011, n. 898). Dans la mesure o� la cour cantonale a fond� - � bon droit (cf. consid. 4 infra) - sa d�cision sur la non-conformit� de l'autorisation de construire avec la planification locale (art. 28 RPPA), elle n'avait plus � examiner la question d'une �ventuelle modification du plan d'affectation (art. 77 LATC). Cette derni�re probl�matique se trouvait ainsi objectivement d�nu�e de toute pertinence, de sorte que la cour cantonale pouvait s'abstenir de l'examiner sans consacrer de d�ni de justice formel. Dans ces conditions, elle pouvait �galement renoncer � analyser si la Municipalit� pouvait ou non refuser de produire le rapport r�dig� par Nelly Wenger.
Ces griefs de la recourante doivent donc �tre enti�rement rejet�s.
Dans un dernier moyen, la recourante reproche � la cour cantonale d'avoir proc�d� � une application arbitraire de l'art. 28 RPPA.
4.1 Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme cantonale sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - m�me pr�f�rable - para�t possible (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4 p. 560).
Le Tribunal f�d�ral fait preuve de retenue dans l'appr�ciation des circonstances locales. Dans ce domaine, les autorit�s locales disposent en effet d'un large pouvoir d'appr�ciation (cf. ATF 132 II 408 consid. 4.3 p. 416 et les r�f�rences; arr�t 1P.678/2004 du 21 juin 2005 consid. 4, in ZBl 2006 p. 430).
4.2 L'art. 28 RPPA a pour but de r�glementer la situation de trois b�timents (A5, A7 et D5) situ�s dans le p�rim�tre du plan d'affectation "Les Moulins de la Veveyse". Selon l'alin�a 1 de cette disposition, ces trois b�timents "doivent �tre maintenus (et) peuvent �tre entretenus et r�am�nag�s pour autant que leur volum�trie ne soit pas modifi�e". L'alin�a 3 pr�cise, pour le seul b�timent A5, que "le r�am�nagement de la halle A5 devra sauvegarder la charpente m�tallique et l'ensemble m�canique int�rieur, et tendre � retrouver le volume et les fa�ades d'origine".
La cour cantonale a d'abord constat� que si l'art. 28 al. 3 RPPA visait le maintien de la charpente m�tallique int�rieure et de la machinerie du pont roulant, il ne mentionnait pas express�ment la conservation du volume int�rieur de la Halle Inox; quant au plan directeur communal, il n'apportait pas non plus de pr�cision au sujet du volume int�rieur de ce b�timent. L'instance pr�c�dente a d�s lors fond� son interpr�tation sur la syst�matique du r�glement: alors que la volum�trie ext�rieure des trois b�timents A5, A7 et D5 ne doit pas �tre modifi�e, une r�glementation sp�ciale est applicable � la seule Halle Inox, r�glementation qui vise le maintien de certains �l�ments int�rieurs; pour cet objet, le l�gislateur communal a voulu garder la trace historique de la fonction industrielle du b�timent, laquelle doit rester compr�hensible et lisible par l'utilisateur; or, le maintien de la charpente m�tallique et de l'ensemble m�canique, constitu� de ponts roulants, n'est possible et n'a de sens que dans la mesure o� le volume int�rieur est conserv�. Le Tribunal cantonal a ajout� que la r�gle communale ne se limitait pas au maintien de certains tron�ons de la machinerie, mais exigeait la conservation de "l'ensemble m�canique int�rieur", ce qui implique de conserver les structures du pont roulant sur toute la longueur de la halle.
La cour cantonale a conclu de cette interpr�tation syst�matique du r�glement que les travaux de r�am�nagements de la Halle Inox doivent tendre au maintien du volume int�rieur du b�timent. En occupant les 4/5�mes du volume de la Halle et en laissant visible uniquement sur un tron�on limit� la machinerie des ponts roulants, le projet n'�tait, de l'avis de la cour cantonale, pas compatible avec l'art. 28 RPPA.
4.3 Pour les motifs qui vont suivre, l'argumentation de la recourante n'est pas apte � d�montrer que l'interpr�tation de la disposition de droit communal donn�e par la cour cantonale serait arbitraire.
4.3.1 La recourante reproche d'abord � l'instance pr�c�dente de s'�tre fond�e sur les d�clarations du promoteur B.________ dans un journal pour parvenir � une interpr�tation insoutenable de l'art. 28 RPPA.
Dans la d�cision attaqu�e, la cour cantonale fait effectivement r�f�rence � une publication de la Banque cantonale vaudoise (BCV) du 13 mars 2008, dans laquelle B.________ d�clare, au sujet de la Halle Inox, que "(l)e groupe A.________ envisage de conserver ce magnifique b�timent et de le transformer en site multi-usage pour des expositions, conf�rences et s�minaires". La cour cantonale a certes d�duit de cette d�claration une intention d'am�nagement du constructeur qui �tait en concordance avec les objectifs de la commune (consid. 2b de l'arr�t attaqu�). Pour parvenir � la conclusion que l'art. 28 al. 3 RPPA visait la protection du volume int�rieur du b�timent, la cour s'est cependant exclusivement fond�e sur la syst�matique du r�glement (consid. 2d de l'arr�t attaqu�). D�s lors, la r�f�rence � la publication de la BCV n'a eu aucune influence sur le travail d'interpr�tation, ce qui enl�ve toute consistance au grief d'arbitraire de la recourante.
4.3.2 La recourante reproche ensuite aux juges cantonaux d'avoir limit� leur approche syst�matique du r�glement au seul art. 28 RPPA, sans tenir compte des art. 3 et 4 RPPA. Or, en autorisant de l'habitat ou de l'h�tellerie dans la Halle Inox, ces dispositions impliqueraient n�cessairement que le volume int�rieur de ce b�timent puisse �tre occup�.
Quoiqu'en pense la recourante, l'interpr�tation relativement restrictive de l'art. 28 al. 3 RPPA ne s'av�re pas insoutenable ou en contradiction manifeste avec les affectations autoris�es par le r�glement dans la Hall Inox. La d�cision attaqu�e ne remet pas en cause le principe de telles affectations, mais se limite � d�finir le degr� d'atteinte que peuvent avoir des travaux de r�am�nagement dans un volume prot�g�. En tout �tat, le r�sultat auquel est parvenue la cour cantonale dans le cas particulier est exempt de tout critique s'agissant d'une occupation des 4/5�mes de l'espace int�rieur par des logements avec la pr�servation de la machinerie des ponts roulants sur un tron�on limit� seulement.
En consid�rant qu'un projet comportant une modification d'une telle ampleur du volume int�rieur du b�timent n'�tait pas conciliable avec le but de protection particulier assign� � la Halle Inox par l'art. 28 al. 3 RPPA, la cour cantonale n'a pas consacr� une application du r�glement contraire � son but.
4.3.3 Enfin, la recourante expose que l'interpr�tation donn�e par la cour cantonale au r�glement du plan partiel d'affectation consacrerait une violation de la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.) et une atteinte � sa libert� �conomique (art. 27 Cst.). A la suivre, la marge de manoeuvre qui lui resterait pour construire serait tellement r�duite que l'atteinte � son droit de propri�taire serait largement excessive.
L� encore, la recourante perd de vue que la d�cision entreprise ne la prive pas de mani�re absolue de son droit de proc�der, dans le b�timent dont elle est propri�taire, aux affectations pr�vues par le r�glement. Il ne s'agit donc pas ici, contrairement � la jurisprudence qu'elle cite, d'appliquer les r�gles d�terminantes de planification contrairement � leur texte clair (cf. ATF 114 Ia 209 consid. 2 p. 213). Il n'est pas non plus question, quoiqu'en pense la recourante, d'instituer par le biais de l'art. 28 al. 3 RPPA une mesure de planification n�cessitant une adoption formelle.
Pour le surplus, la restriction aux droits fondamentaux pr�cit�s respecte les conditions pos�es par l'art. 36 Cst. En effet, le r�glement incrimin� repose sur une base l�gale cantonale (art. 17 al. 1 let. c LAT; art. 47 al. 2 ch. 2 LATC en lien avec l'art. 46 de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 d�cembre 1969 [LPMNS; RSV 450.11]) (art. 36 al. 1 Cst.). Il n'est par ailleurs pas contest� que la Halle Inox b�n�ficie de la note 3 au recensement architectural de la commune et qu'elle doit ainsi �tre consid�r�e comme �tant un objet int�ressant au niveau local, impliquant des mesures de sauvegarde particuli�res (cf. Pierre Moor, Commentaire LAT, n. 59 ad art. 17). Dans ces conditions, le r�glement poursuit manifestement un but d'int�r�t public (art. 36 al. 2 Cst.). Dans la mesure o� il n'exclut pas enti�rement les affectations pr�vues par le RPPA, il respecte encore le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.).
4.4 Par cons�quent, le grief d'interpr�tation arbitraire de l'art. 28 RPPA n'est pas fond� et le recours doit �galement �tre rejet� sur ce point.
Il s'ensuit que le recours est rejet�. La recourante, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu de pr�voir de d�pens au b�n�fice de la Municipalit� de Vevey, celle-ci ayant agi dans l'exercice de ses attributions officielles sans que son int�r�t patrimonial soit en cause (art. 68 al. 3 LTF).
Il n'est pas allou� de d�pens � la Municipalit� de Vevey.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.