Source: https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-334/nifnev.html
Timestamp: 2019-09-23 01:55:52+00:00
Document Index: 82275419

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4']

— DORS/2019-166, art. 1
1 (1) Le paragraphe 3(1) du Règlement sur les renseignements relatifs au transport Note de bas de page 1 est modifié par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :
Retour à la référence de la note de bas de page 1DORS/96-334; DORS/97-92, art. 1; DORS/99-328, art. 1; DORS/2013-196, art. 1
(2) L’article 3 du même règlement est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit :
— DORS/2019-166, art. 2
2 Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 7.1, de ce qui suit :
— DORS/2019-166, art. 3
3 Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 22.1, de ce qui suit :
— DORS/2019-166, art. 4
4 Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 41, de ce qui suit :