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Timestamp: 2016-10-26 00:28:11+00:00
Document Index: 284701472

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 33', 'art. 68', 'art. 33', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 156']

6A.82/2001 (12.09.2001)
l'arr�t rendu le 26 juin 2001 par le Tribunal administratif genevois, dans la cause qui oppose le recourant au Service des automobiles et de la navigation du canton deG e n � v e;
(Art. 16 LCR: dur�e du retrait d'admonestation du permis
A.- H.________, n� en 1969, est titulaire d'un permis de conduire pour v�hicules � moteur depuis le 20 janvier 1988. Selon le dossier en possession du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, il a fait l'objet d'un retrait de permis d'un mois pour exc�s de vitesse, mesure qui a pris fin le 18 juin 1993.
Le 9 d�cembre 2000, � 5 h. 34 (recte: 3 h. 35 selon le rapport de police), H.________ a perdu la ma�trise de son v�hicule alors qu'il circulait sur la route de Colovrex, en direction de Collex-Bossy. Il est mont� sur le trottoir, puis a heurt� successivement un panneau publicitaire, un poteau m�tallique et l'arri�re droit d'un autre v�hicule. Lors du contr�le de police qui a suivi, l'analyse de sang a r�v�l� un taux moyen d'alcool�mie de 2,12 g �/oo.
B.- Par ordonnance du 22 d�cembre 2000, le Juge d'instruction a condamn� H.________ � trente jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans et � une amende de 1'000 fr. pour conduite en �tat d'ivresse et violation des r�gles de la circulation routi�re.
C.- Le 11 janvier 2001, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Gen�ve (ci-apr�s:
le Service des automobiles) a retir� le permis de conduire de l'int�ress� pour une dur�e de cinq mois, en application de l'art. 16 al. 3 let. b LCR. Le 13 juin 2001, il a r�duit cette dur�e � quatre mois, H.________ ayant suivi un cours sur la "pr�vention de la r�cidive de la conduite automobile sous l'influence de l'alcool (PRECASIA)".
Statuant le 26 juin 2001, le Tribunal administratif a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre ce prononc�.
D.- Agissant lui-m�me le 6 ao�t 2001, H.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 26 juin 2001 du Tribunal administratif et de le lib�rer du retrait de son permis.
1.- a) Le recourant n'a pas indiqu� par quelle voie de recours il proc�de aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Toutefois, cette impr�cision ne saurait lui nuire si son recours remplit les exigences l�gales de la voie de droit qui lui est ouverte (voir, sur le choix erron� d'une voie de recours, ATF 126 II 506 consid. 1b; 124 I 223 consid. 1a; 120 Ib 379 consid. 1a; 111 II 384 consid. 1 et 109 II 400 consid. 1d). En l'esp�ce, l'acte de recours remplit les conditions de recevabilit� du recours de droit administratif.
Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ).
Lorsque le recours est dirig� - comme c'est le cas en l'esp�ce - contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ).
Au demeurant, le principe de l'officialit� subsiste: le Tribunal f�d�ral conserve la comp�tence de v�rifier de son chef les constatations de fait dans le cadre fix� par l'art. 105 al. 2 OJ (ATF 123 II 49 consid. 5a; 97 V 134 consid. 1; Andr� Grisel, Trait� de droit administratif, Neuch�tel 1984, vol. II, p. 931).
2.- a) Selon l'art. 16 al. 2 LCR, le permis de conduire peut �tre retir� au conducteur qui, par des infractions aux r�gles de la circulation, a compromis la s�curit� de la route ou incommod� le public; dans les cas de peu de gravit�, un simple avertissement peut �tre prononc�.
D'apr�s l'alin�a 3 de cette disposition, le permis de conduire doit �tre retir� si le conducteur a compromis gravement la s�curit� de la route (let. a) ou s'il a circul� en �tant pris de boisson (let. b), notamment.
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LCR, l'autorit� qui retire un permis de conduire fixera selon les circonstances la dur�e de ce retrait; cependant elle sera de deux mois au minimum si le conducteur a circul� en �tant pris de boisson (let. b). L'art. 33 al. 2 OAC pr�cise que la dur�e du retrait d'admonestation doit �tre fix�e surtout en fonction de la gravit� de la faute, de la r�putation de l'int�ress� en tant que conducteur et de la n�cessit� professionnelle de conduire. En ce sens, lorsqu'il existe plusieurs causes de retrait de permis, l'autorit� administrative est tenue, en appliquant l'art. 68 ch. 1 CP par analogie, de prononcer le retrait pour l'infraction la plus grave et d'en prolonger la dur�e �quitablement.
Elle doit ainsi, apr�s avoir analys� tous les �l�ments pertinents au sens de l'art. 33 al. 2 OAC, fixer une mesure d'ensemble, sans pour autant n�cessairement indiquer la dur�e du retrait pour chaque infraction (ATF 122 II 180 consid. 5a; 120 Ib 54 consid. 2a; 108 Ib 258 consid. 2a).
b) En l'esp�ce, le Tribunal administratif a retenu que le recourant avait, d'une part, roul� en �tat d'�bri�t� (art. 31 al. 2 LCR) et, d'autre part, perdu la ma�trise de son v�hicule en adoptant une vitesse inadapt�e (art. 31 al. 1 et 32 al. 1 LCR). La premi�re infraction impliquait d'apr�s la loi un retrait de permis obligatoire d'une dur�e de deux mois au minimum. Quant � la seconde, la pratique la r�primait �galement par un retrait obligatoire du permis, en principe d'une dur�e de deux mois, d�s lors que la perte de contr�le du v�hicule �tait de nature � compromettre gravement la s�curit� de la route. Enfin, les besoins professionnels all�gu�s par le recourant �taient importants, mais pas d�terminants.
Il convenait ainsi de confirmer la d�cision de premi�re instance arr�tant la dur�e du retrait � quatre mois.
c) Le recourant reconna�t avoir roul� en �tat d'�bri�t�, moyennant un taux d'alcool�mie de 2,12 g �/oo, et d'avoir perdu la ma�trise de son v�hicule, mais conteste avoir adopt� une vitesse inadapt�e aux circonstances.
aa) Selon l'art. 31 LCR, le conducteur devra rester constamment ma�tre de son v�hicule de fa�on � pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (al. 1); quiconque est pris de boisson, surmen� ou n'est pas en mesure, pour d'autres raisons, de conduire un v�hicule, est tenu de s'en abstenir (al. 2). D'apr�s l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours �tre adapt�e aux circonstances, notamment aux particularit�s du v�hicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilit�.
bb) En l'occurrence, le Tribunal administratif se borne � exposer que le recourant a perdu la ma�trise de son v�hicule en roulant � une vitesse inadapt�e. Il n'indique pas quelles sont les circonstances, notamment les conditions de la route, de la circulation ou de la visibilit�, qui auraient impos� au recourant de rouler moins vite. Du reste, il ne mentionne pas davantage, m�me approximativement, la vitesse adopt�e par le recourant. Or, le seul fait de circuler en �tat d'�bri�t� n'implique pas n�cessairement de rouler trop vite, sans quoi la conduite en �tat d'ivresse serait r�prim�e deux fois. Dans ces conditions, une violation de l'art. 32 al. 1 LCR ne peut �tre retenue, de sorte que le grief du recourant � ce sujet est bien fond�.
cc) Il n'en demeure pas moins que le recourant a perdu la ma�trise de son v�hicule au sens de l'art. 31 al. 1 LCR, d�s lors qu'il est sorti de la route et a caus� un accident. Cependant, cette perte de contr�le ne peut �tre prise en compte dans l'appr�ciation de la dur�e du retrait que dans la mesure o� elle a �t� provoqu�e par une faute qui ne r�sulte pas exclusivement de l'�tat d'�bri�t�, d�j� r�prim�. En effet, lorsque l'infraction de perte de ma�trise du v�hicule a �t� caus�e par l'ivresse, elle est absorb�e par celle de conduite en �tat d'�bri�t� (cf. Ren� Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, Berne 1995, vol.
III, n� 2455, arr�t du Tribunal cantonal saint-gallois publi� in SG GVP 1993 99 et arr�t du Conseil d'Etat valaisan publi� in RVJ 1969 397).
A cet �gard, le recourant d�clare s'�tre assoupi au volant, comme il l'avait d�j� expos�, selon le dossier, au Tribunal administratif. Il ressort en outre de sa d�claration du 9 d�cembre 2000 � la police, figurant �galement au dossier, qu'il rentrait alors � son domicile apr�s une f�te et qu'il se sentait fatigu� car il travaillait quatorze heures par jour.
Dans ces conditions, force est de consid�rer que le recourant a pris le volant alors qu'il se trouvait, ind�pendamment de l'�bri�t�, dans un �tat de fatigue r�sultant de l'heure tardive (l'accident �tant survenu �3 h. 35 du matin) et d'un surmenage. Un tel comportement est contraire � l'art. 31 al. 2 LCR et constitue en soi une faute propre � compromettre la s�curit� de la route au sens de l'art. 16 LCR (cf. ATF 126 II 206 selon lequel la faute du conducteur qui s'assoupit au volant doit en principe �tre qualifi�e de grave).
La question de savoir s'il s'agit en l'occurrence d'une faute l�g�re, moyenne ou grave peut toutefois rester ind�cise, d�s lors que le retrait inflig� ne viole de toute fa�on pas le droit f�d�ral, m�me s'il ne fallait retenir qu'une faute l�g�re. En effet, selon la pratique, un taux d'alcool�mie de 2,12 g �/oo implique d�j�, normalement, un retrait de permis de quatre � six mois (Schaffhauser, op. cit. , n� 2458). La dur�e de quatre mois arr�t�e en l'esp�ce ne para�t d�s lors pas excessive (art. 16 al. 2 ou al. 3 let. a LCR, en concours avec l'art. 16 al. 3 let. b LCR), quand bien m�me le recourant a suivi le cours PRECASIA et n'a pas de mauvais ant�c�dents, la seule sanction retenue � ce dernier �gard �tant un retrait d'un mois pour exc�s de vitesse, mesure achev�e sept ans et demi avant les faits.
dd) En cons�quence, le Tribunal administratif n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en fixant la dur�e du retrait de permis � quatre mois.
d) Le recourant affirme ensuite que le Tribunal administratif a m�connu son besoin professionnel de conduire.
aa) Selon la jurisprudence (ATF 123 II 572 consid. 2c; cf. aussi Schaffhauser, op. cit. , n� 2441 ss), lorsqu'il s'agit d'appr�cier le besoin professionnel de conduire un v�hicule � moteur, il convient de respecter le principe de la proportionnalit�. Le conducteur qui ressent plus durement le retrait du permis de conduire, en raison de ses besoins professionnels, est en r�gle g�n�rale admonest� de mani�re efficace et dissuad� de commettre de nouvelles infractions avec des retraits plus courts. Un tel conducteur doit donc �tre priv� de son permis moins longtemps que celui qui se limite � un usage commun, m�me si les fautes commises sont identiques. La r�duction s'op�re ainsi proportionnellement au degr� de sensibilit� accrue. Il n'existe pas, d'un c�t�, des conducteurs qui n'ont aucunement besoin de leur permis et, de l'autre, des conducteurs qui en ont un besoin imp�ratif tels que les chauffeurs professionnels; la gradation est au contraire continue. Cela �tant, la d�termination du degr� de sensibilit� accrue ne permet pas, � elle seule, de d�cider si et dans quelle mesure une r�duction se justifie. Une telle question doit �tre tranch�e au regard de toutes les circonstances importantes du cas.
bb) Devant l'autorit� intim�e, le recourant a soutenu avoir imp�rativement besoin de son permis de conduire, d�s lors qu'il travaillait dans un garage et que sa t�che principale consistait � essayer les v�hicules sur route. A l'appui, il annexait une lettre de son employeur, attestant qu'il occupait un poste � responsabilit� en tant que chef d'atelier et qu'il �tait primordial qu'il puisse conduire, car il avait "notamment pour t�che d'effectuer des essais sur route avec ou sans clients afin de tester et de valider des travaux effectu�s (dans les) ateliers.. "
Selon le Tribunal administratif, cette n�cessit� professionnelle est importante, mais n'est pas d�terminante en ce sens que le recourant n'�tablit pas que la privation de son permis de conduire lui causerait une perte de gain. En sa qualit� de chef d'atelier, il peut poursuivre son activit� professionnelle en ex�cutant les travaux de m�canique proprement dits, les essais sur route avec ou sans clients pouvant �tre effectu�s par d'autres employ�s du garage.
Dans son recours de droit administratif, le recourant affirme que les "utilisateurs ordinaires" de v�hicules et les r�parateurs doivent �tre distingu�s d'un chef d'atelier, qui poss�de les qualifications suffisantes pour effectuer des essais sur route. Toutefois, le recourant n'�tablit pas ni n'all�gue qu'il serait, de fait, la seule personne dans son garage, patron compris, � poss�der de telles capacit�s. Ce grief est donc mal fond�.
3.- Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�.
La d�cision attaqu�e ayant toutefois �t� confirm�e partiellement par substitution de motifs, le recourant ne devra supporter qu'un �molument judiciaire r�duit (art. 156 al. 1 OJ).
2. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire r�duit de 1'000 fr.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au recourant, au Service des automobiles et de la navigation et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes.