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Timestamp: 2016-10-24 07:02:27+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 27', 'art. 730', 'art. 730', 'art. 730', 'art. 730', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 730', 'art. 730', 'art. 730', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 781', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 730', 'art. 730', 'art. 730', 'art. 730', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 730', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 730', 'ATF ', 'art. 730', 'art. 730', 'art. 730', 'art. 730', 'art. 730', 'ATF ', 'art. 730', 'art. 34', 'art. 43', 'art. 55', 'in fine', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 738', 'art. 730', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 730']

123 III 33754. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 5 septembre 1997 dans la cause banque X. contre consorts G. (recours en r�forme)
Art. 730 al. 1 CC et art. 2 CC; art. 27 al. 2 CC; admissibilit� d'une servitude de limitation d'industrie. En vertu de l'art. 730 al. 1 CC, une servitude n�gative est admissible seulement si l'activit� qu'elle interdit d�termine l'�tat physique du fonds servant, son apparence ext�rieure, son caract�re �conomique ou social, de mani�re perceptible de l'ext�rieur (consid. 2c/aa et bb). Une servitude aux termes de laquelle il ne peut �tre exerc� qu'une entreprise de charpente sur l'immeuble grev�, � l'exclusion de toute autre industrie, est valable au regard de ce principe (consid. 2c/cc). Une servitude interdisant toute exploitation du fonds servant autre que celle, unique, d�termin�e par la servitude viole le principe de la limitation de la charge d�coulant de l'art. 730 al. 1 CC (consid. 3a). En l'esp�ce, la servitude laisse toutefois subsister des possibilit�s d'utilisation importantes du fonds servant en dehors de l'exploitation d'une entreprise de charpente; elle ne contrevient ainsi ni � l'art. 730 al. 1 CC, ni � l'art. 730 al. 2 CC pour le motif qu'elle reviendrait � une obligation principale de faire (consid. 3b). Le propri�taire du fonds dominant doit avoir un int�r�t raisonnable � la servitude (consid. 4a), sans que l'on puisse exiger que cet int�r�t soit juridiquement prot�g� (consid. 4b). Une restriction contractuelle de la libert� �conomique n'est excessive au regard de l'art. 27 al. 2 CC que si elle livre celui qui s'est oblig� � l'arbitraire de son cocontractant, supprime sa libert� �conomique ou la limite dans une mesure telle que les bases de son existence �conomique sont mises en danger (consid. 5). Faits � partir de page 339
A.- R. et M. G. exploitent � S. une scierie qui est propri�t� de leur famille depuis plusieurs g�n�rations. Le ravitaillement en bois s'effectue essentiellement dans un rayon de vingt � trente kilom�tres autour de S., notamment dans les communes du district. Les clients de la scierie sont principalement des charpentiers, des menuisiers et entrepreneurs de la r�gion.
Par acte authentique du 25 ao�t 1986, R. et M. G. ont vendu � J., qui exploitait ailleurs � S. une entreprise de charpenterie et menuiserie, un terrain voisin de leur scierie, inscrit au Registre foncier sous le no de parcelle 553 de la Commune de S. Le bien-fonds a �t� vendu � un prix - 30 fr. le m2 - largement en dessous de celui du march�, pour aider J. � agrandir son entreprise. Auparavant, lorsque la commune de S. avait envisag� de transf�rer en zone agricole la parcelle no 553, R. et M. G. ont insist� aupr�s des autorit�s communales pour que ce terrain demeure � disposition pour la cha�ne du bois; en d�finitive, le terrain a �t� affect� � la zone artisanale.
L'acte de vente pr�voyait notamment la constitution, � la charge du fonds vendu, d'une servitude personnelle de limitation d'industrie en faveur des vendeurs, ainsi d�crite: "Il ne pourra �tre exerc� qu'une entreprise de charpente sur l'immeuble grev�, � l'exclusion de toute autre industrie". Outre cette servitude, qui a �t� inscrite au Registre foncier, l'acte de vente stipulait une obligation personnelle de l'acqu�reur, qui s'engageait "� acheter les bois de la production usuelle � la Scierie G., � S., ou � ses successeurs."
Sur la parcelle achet�e, situ�e comme il a �t� dit en zone artisanale, J. a fait construire une grande halle, flanqu�e d'une annexe comprenant deux appartements. Il y a exploit� son entreprise de charpente - ainsi que, avec l'accord des vendeurs, un atelier de menuiserie et un autre de ferblanterie - jusqu'en 1991, date � laquelle il a fait faillite.
B.- La banque X., qui avait repris en 1989 l'ensemble des cr�dits bancaires de J., a acquis la parcelle no 553 lors de sa r�alisation BGE 123 III 337 S. 340forc�e. Elle a alors demand� un avis de droit sur le sens et la validit� de la servitude de limitation d'industrie. Selon cet avis, la servitude est nulle d'une part parce que son contenu est illicite sur le plan de la technique des droits r�els, et d'autre part parce que ses titulaires n'ont pas un int�r�t qualifi� � son existence; en outre, s'il s'av�rait que la servitude vide la propri�t� de sa substance, elle serait �galement nulle pour cette raison.
Apr�s avoir vainement tent� d'obtenir amiablement la radiation de la servitude sur la base de cet avis de droit, la banque X. a ouvert action devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois le 31 janvier 1994. La demande tendait � la constatation de la nullit� ou � l'annulation de la servitude litigieuse (I), au remboursement des frais de l'avis de droit par 5'000 fr. plus int�r�ts (II) ainsi qu'au paiement de 90'000 fr. par an plus int�r�ts jusqu'� la vente de la parcelle no 553 ou jusqu'� droit jug� (III).
La Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'action par jugement du 30 janvier 1997.
C.- Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, la banque X. conclut � la r�forme de ce jugement en ce sens que les conclusions I et II de la demande sont admises.
Les d�fendeurs proposent de rejeter le recours dans la mesure o� il est recevable.
2. a) Examinant la lic�it� du contenu de la servitude litigieuse sur le plan de la technique des droits r�els, la cour cantonale a rappel� que selon la jurisprudence et la doctrine, une servitude ne peut impliquer qu'une restriction de la propri�t� du fonds servant, non de certains aspects de l'activit� du propri�taire qui ne sont en rien li�s � la ma�trise du fonds; une servitude dite n�gative n'est ainsi admissible que si l'activit� � laquelle le propri�taire renonce affecte l'�tat mat�riel de l'immeuble, son aspect ext�rieur ou son caract�re �conomique, et non seulement la libert� personnelle du propri�taire. En l'esp�ce, la cour cantonale a consid�r� que le fait d'interdire sur le fonds servant toute industrie sauf la charpente limite le caract�re social ou ext�rieur de l'immeuble. En outre, d�s lors qu'il est admis qu'on peut interdire par une servitude toute industrie, on ne voit pas ce qui emp�cherait le b�n�ficiaire d'une telle servitude de faire une exception; d'un point de vue formel, il ne serait d'ailleurs pas possible d'exiger que la servitude �num�re toutes les industries qu'elle entend interdire.BGE 123 III 337 S. 341
b) La demanderesse soutient que la servitude litigieuse impose en r�alit� l'exploitation d'un atelier de charpente sur le fonds servant, � l'exclusion de toute autre industrie, et qu'elle ne d�finit ainsi aucun effet ext�rieur ou caract�re social; on ne voit en effet pas quel caract�re social se d�gagerait d'une activit� de charpente plut�t que d'une autre activit� artisanale ou industrielle, l'ancien propri�taire du fonds servant ayant au demeurant aussi exploit� sur celui-ci, avec l'accord des d�fendeurs, un atelier de ferblanterie. En retenant qu'une utilisation industrielle autre que la charpente peut conf�rer � l'immeuble un caract�re diff�rent de celui qu'il a dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de charpente, la cour cantonale viole selon la demanderesse les r�gles fondamentales des servitudes; en effet, seuls importent les effets de l'utilisation du fonds servant sur le voisinage, en particulier sur le b�n�ficiaire de la servitude, et non sur le fonds servant lui-m�me. Quant � l'argument des premiers juges tir� du principe "qui peut le plus peut le moins" et � celui tir� de l'impossibilit� formelle d'�num�rer toutes les activit�s interdites, la demanderesse expose que d�s l'instant o� la servitude exclut de l'interdiction g�n�rale une seule activit� industrielle, elle maintient le caract�re industriel du fonds servant; or le b�n�ficiaire de la servitude n'a aucun int�r�t � contraindre le propri�taire du fonds servant d'exercer telle activit� industrielle plut�t qu'une autre, dans la mesure o� les effets sur le voisinage - bruit et pollution notamment - en sont les m�mes.
c) aa) Une servitude fonci�re ne peut impliquer qu'une restriction de la propri�t� du fonds servant, et non seulement de la libert� personnelle du propri�taire ou d'autres int�ress�s (ATF 114 II 314 consid. 3b; ATF 108 II 39 consid. 3b; ATF 106 II 315 consid. 2d; LIVER, Z�rcher Kommentar, Band IV/2a/1, Zurich 1980, n. 106 et 107 ad art. 730 CC; PIOTET, Trait� de droit priv� suisse, t. V/3, 1978, p. 34; STEINAUER, Les droits r�els, t. II, 2e �d., 1994, n. 2215; REY, Berner Kommentar, Band IV/2/1/1, 1981, n. 20 ad art. 730 CC; RIEMER, Die beschr�nkten dinglichen Rechten, 1986, p. 63/64; SIMONIUS/SUTTER, Schweizerisches Immobiliarsachenrecht, Band II, 1990, p. 68; ZOBL, Der zul�ssige Inhalt von Dienstbarkeiten, th�se Zurich 1976, p. 91 ss; TEMPERLI, Die Problematik bei der Aufhebung und Abl�sung von Grunddienstbarkeiten, th�se Zurich 1975, p. 63/64). Ce principe, qui ressort du texte m�me de l'art. 730 al. 1 CC (ATF 108 II 39 consid. 3b; ATF 106 II 315 consid. 2d; ATF 86 II 243 consid. 6; STEINAUER, op.cit., n. 2215; PIOTET, op.cit., p. 34/35), vaut aussi pour les servitudes personnelles irr�guli�res au sens de l'art. 781 CC; il est surtout important BGE 123 III 337 S. 342pour les servitudes dites n�gatives, qui interdisent au propri�taire du fonds servant d'utiliser celui-ci d'une certaine fa�on (STEINAUER, op.cit., n. 2216).
bb) Le principe pr�cit� a �t� concr�tis� en ce sens qu'une servitude n�gative, qu'elle soit personnelle ou fonci�re, est admissible seulement si l'activit� qu'elle interdit d�termine l'�tat physique du fonds servant, son apparence ext�rieure, son caract�re �conomique ou social (ATF 114 II 314 consid. 3b; ATF 106 II 315 consid. 2d; ATF 86 II 243 consid. 6; LIVER, op.cit., n. 110 ad art. 730 CC; PIOTET, op.cit., p. 35; STEINAUER, op.cit., n. 2216; REY, op.cit., n. 85 ad art. 730 CC; SIMONIUS/SUTTER, op.cit., p. 68; ZOBL, op.cit., p. 97/98; TEMPERLI, op.cit., p. 66; HUBER, in RNRF 1960 p. 381). L'activit� interdite par la servitude doit affecter le caract�re de l'immeuble de mani�re perceptible de l'ext�rieur (LIVER, op.cit., n. 110 et 113 ad art. 730 CC; PIOTET, op.cit., p. 35; REY, op.cit., n. 85 et 87 ad art. 730 CC; SIMONIUS/SUTTER, op.cit., p. 68; TEMPERLI, op.cit., p. 66; ATF 114 II 314 consid. 3b; ATF 106 II 315 consid. 2d; contra ZOBL, op.cit., p. 98). On peut ainsi, par une servitude, interdire non seulement toute industrie ou tout commerce (PIOTET, op.cit., p. 35; LIVER, op.cit., n. 131 ad art. 730 CC; contra ZOBL, op.cit., p. 105-107; cf. ATF 39 II 202), mais aussi un ou plusieurs commerces ou industries d�termin�s - par exemple une boulangerie-p�tisserie (ATF 114 II 314), un commerce de denr�es coloniales, de mercerie, de chaussures ou un grand magasin (ATF 86 II 243), un commerce de tabac et denr�es coloniales (ATF 85 II 177), une auberge (ATF 78 II 21) - ou encore les industries qui ont certaines cons�quences, telles que bruits, vibrations, odeurs ou autres nuisances (PIOTET, op.cit., p. 35; ATF 91 II 339; ATF 88 II 145).
cc) Une partie de la doctrine a critiqu� la jurisprudence - notamment l'ATF 86 II 243 - par laquelle le Tribunal f�d�ral a admis la possibilit� de limiter la libert� personnelle par une servitude dans un but d'interdiction de concurrence (voir LIVER, in ZBJV 1961 p. 380 ss; cf. le m�me, in ZBJV 1962 p. 502 s.). En l'esp�ce, toutefois, l'on n'est pas en pr�sence d'une interdiction de concurrence, mais d'une limitation de l'utilisation du bien-fonds, l'acte de constitution de la servitude pr�voyant qu'"il ne peut �tre exerc� qu'une entreprise de charpente sur l'immeuble grev�, � l'exclusion de toute autre industrie".
S'il est vrai qu'une servitude fonci�re ne peut impliquer qu'une restriction de la propri�t� du fonds servant, il n'est pas moins vrai qu'une telle restriction entra�ne aussi une limitation de la libert� personnelle BGE 123 III 337 S. 343du propri�taire. La limitation de la libert� personnelle � elle seule ne constitue donc pas un crit�re pour d�cider de la validit� d'une servitude fonci�re (REY, op.cit., n. 31 ad art. 730 CC). Contrairement aux cas d'interdiction de concurrence pure et simple, o� la limitation n'est pas en relation directe avec l'utilisation du bien-fonds - ainsi en cas de limitation de la vente � certains types de bi�re, d'interdiction de vendre certains produits, etc. -, les activit�s d�fendues par la servitude litigieuse impliquent une utilisation directe et bien pr�cise de l'immeuble. L'interdiction d'exploiter toute autre industrie qu'une entreprise de charpente ne se r�duit par ailleurs pas � une limitation de la libert� personnelle et �conomique du propri�taire du fonds grev�, mais affecte directement le caract�re �conomique et social du bien-fonds (cf. ATF 114 II 314 consid. 3c; REY, op.cit., n. 88 et 90 ad art. 730 CC; LIVER, op.cit., n. 131 et 135 ad art. 730 CC; STEINAUER, op.cit., n. 2217a). A cet �gard, il importe peu que les d�fendeurs ne puissent pas juridiquement imposer au propri�taire actuel ni aux propri�taires futurs du fonds servant d'acheter le bois n�cessaire � l'exploitation de l'entreprise de charpente aupr�s de leur scierie: l'obligation contractuelle que le propri�taire ant�rieur du fonds servant avait initialement souscrite dans ce sens simultan�ment � la constitution de la servitude ne fait en effet nullement partie de celle-ci (cf. REY, op.cit., n. 30 ad art. 730 CC). Enfin, d�s lors qu'une servitude peut porter sur l'interdiction de toute industrie (PIOTET, op.cit., p. 35; LIVER, op.cit., n. 131 ad art. 730 CC), on ne voit pas pourquoi, ainsi que le rel�vent � raison les juges cantonaux, il ne serait pas admissible de faire une exception � cette interdiction g�n�rale, plut�t que de devoir mentionner express�ment toutes les industries imaginables interdites par la servitude. Il r�sulte ainsi des consid�rations qui pr�c�dent que les premiers juges n'ont pas viol� le droit f�d�ral en admettant que la servitude litigieuse a un contenu admissible sur le plan des droits r�els.
3. a) Selon la doctrine et la jurisprudence, une servitude interdisant toute exploitation du fonds servant autre que celle, unique, d�termin�e par la servitude viole le principe de la limitation de la charge (art. 730 al. 1 CC) et n'est par cons�quent pas admissible (ATF 111 II 330 consid. 8 et la jurisprudence cantonale cit�e; LIVER, op.cit., n. 10 ad art. 730 CC). A cet �gard, la cour cantonale, interpr�tant l'art. 34 du r�glement communal des constructions, relatif � la destination de la zone artisanale, a retenu que la servitude litigieuse laisse subsister la possibilit� d'un certain nombre d'usages importants du fonds servant, par exemple un man�ge, un entrep�t BGE 123 III 337 S. 344(pour autant qu'il conserve des dimensions raisonnables et ne soit pas enti�rement m�canis�), ou encore l'implantation de b�timents d'habitation; elle a d�s lors consid�r� la servitude litigieuse comme conforme au principe de la limitation de la charge.
b) La demanderesse persiste � soutenir que la servitude litigieuse vide la propri�t� de sa substance et qu'elle est de ce fait illicite. Dans la mesure o� elle critique l'interpr�tation qu'ont faite les premiers juges du droit public cantonal, la demanderesse ne saurait �tre entendue; le recours en r�forme n'est en effet recevable que pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ), toute observation sur la violation du droit cantonal �tant irrecevable (art. 55 al. 1 let. c in fine OJ). C'est �galement en vain que la demanderesse soutient qu'un man�ge ou un entrep�t entra�neraient un important trafic de v�hicules � moteur et devraient pour cette raison �tre consid�r�s comme des activit�s industrielles au sens de la jurisprudence f�d�rale, donc interdites par la servitude. En effet, la d�finition de l'industrie donn�e par le Tribunal f�d�ral dans l'arr�t cit� tant par la demanderesse que par la cour cantonale (ATF 88 II 145 consid. 2) - "activit�s qui s'exercent � l'aide de machines ou d'appareils, � titre professionnel et � des fins lucratives" - exclut de consid�rer comme telle une activit� qui ne s'exerce pas elle-m�me � l'aide de machines ou d'appareils, pour le seul motif qu'elle g�n�re un trafic motoris� plus ou moins important, � l'instar du reste de nombre d'activit�s non industrielles.
Il ne r�sulte par ailleurs pas des constatations de fait du jugement attaqu�, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ), que les usages non industriels possibles entra�neraient des travaux et frais disproportionn�s � la valeur du b�timent; l'on ne saurait par cons�quent suivre la demanderesse lorsqu'elle affirme que d'autres utilisations notables de l'immeuble sont pratiquement exclues. Force est au contraire d'admettre que la servitude litigieuse, interpr�t�e selon les crit�res pos�s par l'art. 738 CC et � la lumi�re du r�glement communal des constructions tel qu'analys� par les juges cantonaux, laisse subsister des possibilit�s d'utilisation importantes du fonds servant en dehors de l'exploitation d'une entreprise de charpente. Pour ce motif d�j�, l'on ne saurait admettre qu'elle revient � une obligation principale d'exploiter une entreprise de charpente, contrevenant ainsi � l'art. 730 al. 2 CC.
4. La demanderesse soutient ensuite que les d�fendeurs n'ont aucun int�r�t raisonnable � la servitude, ni quant aux rapports de voisinage, ni quant � l'aspect �conomique.BGE 123 III 337 S. 345
a) Selon la demanderesse, les d�fendeurs ne subiraient aucun inconv�nient quelconque, sur le plan des rapports de voisinage, si une autre industrie que la charpente - par exemple un atelier d'�lectricit�, de m�canique, de textile, de c�ramique, etc. - �tait exerc�e sur le fonds litigieux. Cette affirmation ne saurait �tre partag�e. En effet, il ressort de l'arr�t attaqu� que lorsqu'il avait �t� envisag� de transf�rer la parcelle no 553 en zone agricole, les d�fendeurs, dont la famille exploite la scierie depuis plusieurs g�n�rations, avaient insist� aupr�s des autorit�s communales pour que ce terrain demeure � disposition pour la cha�ne du bois. On ne saurait d�s lors exclure d'embl�e un int�r�t d'affection des d�fendeurs pour que la parcelle litigieuse demeure dans la mesure du possible � disposition pour la cha�ne du bois. En effet, si la jurisprudence exige que le propri�taire du fonds dominant - ou, dans le cas d'une servitude personnelle, le titulaire de celle-ci - ait un int�r�t raisonnable � la servitude (ATF 108 II 39 consid. 3b; ATF 121 III 52 consid. 2a), il peut s'agir d'un simple int�r�t d'affection (ATF 70 II 96 consid. 3).
b) La demanderesse soutient que sur le plan �conomique, les d�fendeurs n'ont qu'un "int�r�t de fait" � la pr�sence d'un charpentier, � qui ils ne peuvent qu'esp�rer vendre du bois sans pouvoir l'imposer; en effet, � la diff�rence de J., qui avait contract� l'obligation personnelle de se fournir en bois aupr�s des d�fendeurs, le propri�taire du fonds servant n'a en tant que tel aucune obligation de se fournir chez eux. Cette argumentation ne peut �tre suivie. En effet, l'exigence d'un int�r�t raisonnable ne saurait conduire � exiger un int�r�t juridiquement prot�g�. Or si le fonds servant est actuellement propri�t� de la demanderesse, qui n'entend manifestement pas y exploiter une entreprise de charpente, il est tout � fait possible qu'il devienne dans un avenir pr�visible propri�t� d'un charpentier, lequel aurait de bonnes raisons de se fournir aupr�s des d�fendeurs (faibles co�ts de transport, rapidit� de livraison, stocks r�duits). Un tel int�r�t "de fait" appara�t raisonnable et suffisant.
5. La demanderesse pr�tend enfin qu'ayant acquis l'immeuble litigieux sans pr�ter attention � la servitude, elle se trouve li�e par celle-ci. D�s lors qu'elle ne peut, en tant que banque, exploiter elle-m�me une entreprise de charpente ni laisser l'immeuble improductif, elle ne peut que le vendre � un charpentier qui sera alors en mesure de dicter ses conditions, ce qui repr�sente une ali�nation inadmissible de sa libert� au regard de l'art. 27 al. 2 CC. Cet argument est manifestement d�nu� de pertinence. En effet, une restriction contractuelle de la libert� �conomique n'est consid�r�e par une jurisprudence BGE 123 III 337 S. 346constante comme excessive au regard de l'art. 27 al. 2 CC que si elle livre celui qui s'est oblig� � l'arbitraire de son cocontractant, supprime sa libert� �conomique ou la limite dans une mesure telle que les bases de son existence �conomique sont mises en danger (ATF 114 II 159 consid. 2a; ATF 111 II 330 consid. 4; ATF 104 II 6 consid. 2a; ATF 95 II 55; ATF 84 II 13 consid. 4a; ATF 51 II 162 consid. 4), ce que la demanderesse ne pr�tend m�me pas.
114 II 314,
106 II 315,
88 II 145,
85 II 177,
95 II 55,
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