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Timestamp: 2016-10-26 17:25:54+00:00
Document Index: 29719555

Matched Legal Cases: ['art. 142', 'art. 152', 'art. 152', 'art. 48', 'art. 54', 'art. 57', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 125', 'art. 122', 'art. 194', 'art. 7', 'art. 131', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 9', 'art. 194', 'art. 152', 'art. 124', 'art. 125', 'art. 124', 'art. 7', 'art. 122', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 152', 'art. 194', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

5C.103/2002 (18.07.2002)
5C.103/2002 /frs
Dame D.________ (�pouse),
demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Yves Magnin, avocat, rue de la R�tisserie 2, case postale 3809, 1211 Gen�ve 3,
D.________ (�poux)
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Dominique Poncet, avocat, case postale 5715, 1211 Gen�ve 11.
effets accessoires du divorce (contribution � l'entretien),
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 22 f�vrier 2002.
Dame D.________, n�e le 15 mai 1931, et D.________, n� le 20 janvier 1935, tous deux ressortissants suisses, se sont mari�s � Gen�ve le 19 d�cembre 1959. Un enfant, aujourd'hui majeur, est issu de leur union.
Le 7 mai 1986, dame D.________ a ouvert action en s�paration de corps; son mari a conclu reconventionnellement au divorce. Le divorce des �poux a �t� prononc� le 16 juin 1988, en vertu de l'art. 142 al. 1 aCC, par le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, dont le jugement a �t� confirm� sur ce point par la Cour de justice le 27 janvier 1989. Le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le 23 juin 1989 le recours en r�forme de la demanderesse contre cette d�cision. La dissolution du lien conjugal est ainsi entr�e en force en 1989, seuls demeurant litigieux les effets accessoires.
Dans son jugement du 16 juin 1988, le Tribunal de premi�re instance a refus� toute pension (fond�e sur l'art. 152 aCC) � l'�pouse en raison de sa situation; cette d�cision a �t� annul�e le 27 janvier 1989 par la Cour de justice, la cause �tant renvoy�e au premier juge. Statuant � nouveau le 8 novembre 1990, le Tribunal de premi�re instance a condamn�, en application de l'art. 152 aCC, le d�fendeur � payer une pension alimentaire de 700 fr. par mois d�s le 15 mai 1993; ce jugement a �t� annul� derechef par la Cour de justice, qui a renvoy� la cause � la juridiction inf�rieure.
Parall�lement, le d�fendeur a introduit le 9 octobre 1987 une demande tendant � la liquidation du r�gime matrimonial. Par jugement du 13 septembre 1990, le Tribunal de premi�re instance a ordonn� la liquidation du r�gime matrimonial et nomm� un notaire pour proc�der aux op�rations utiles; figuraient, notamment, parmi les biens matrimoniaux � liquider le montant de la prestation de libre passage de la C.I.A. de 312'525 fr., vers� � l'�poux au terme de son activit� professionnelle, sous d�duction d'un pr�t de 77'000 fr. affect� � la reconstitution du fonds de pr�voyance, et une cr�ance de 45'000 fr. contre la soci�t� X.________. Le 27 septembre 1991, la Cour de justice a �cart� des biens matrimoniaux la prestation de libre passage, ainsi qu'un montant de 450'000 fr. repr�sentant les actifs de la soci�t� X.________ parce que l'�poux n'en �tait pas le propri�taire �conomique. Le recours en r�forme de l'�pouse a �t� d�clar� irrecevable par le Tribunal f�d�ral le 13 novembre 1991, la d�cision attaqu�e n'�tant pas finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ. Par la suite, le 21 mars 1997, la Cour de justice a laiss� ind�cise la question de l'inclusion des actifs de la soci�t� X.________, vu la proc�dure p�nale pendante contre le t�moin B.________.
La proc�dure en liquidation du r�gime matrimonial ayant �t� jointe � la proc�dure en divorce, le Tribunal de premi�re instance a, par jugement du 7 juin 2001, condamn� le d�fendeur � payer une contribution d'entretien de 700 fr. par mois, ordonn� le partage des biens matrimoniaux et fix� la part de la demanderesse � 178'493 fr. et celle du d�fendeur � 325'401 fr.; la cr�ance contre X.________ a �t� prise en consid�ration (45'000 fr.), mais non les actifs de la soci�t� (450'000 fr.). Saisie d'un appel de la demanderesse, la Cour de justice a port� la contribution d'entretien � 800 fr. et confirm� le jugement entrepris sur les autres points.
Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, la demanderesse conclut � ce que le d�fendeur soit condamn� � lui servir une contribution d'entretien index�e de 3'800 fr. par mois, qu'ordre soit donn� � la caisse de pr�voyance du d�fendeur de lui verser directement cette pension, que le d�fendeur soit condamn� � lui payer une �quitable indemnit� de pr�voyance professionnelle de 340'537 fr. 50 ou une rente �quivalente, que le r�gime matrimonial soit liquid�, que les avoirs de la soci�t� X.________ soient inclus dans les biens matrimoniaux, que l'acte de partage du notaire soit rectifi� en cons�quence, que le d�fendeur soit contraint � rapporter les actifs de la soci�t� X.________ et que les montants qui lui sont dus soient pr�lev�s prioritairement sur les avoirs en possession du notaire; subsidiairement, elle demande l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le d�fendeur conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
La demanderesse a d�pos� parall�lement un recours de droit public (5P.143/2002).
Le 13 juillet 2002, la demanderesse a produit un compl�ment d'observations au recours de son avocat.
1.2 Le compl�ment d'observations de la demanderesse n'ayant pas �t� d�pos� dans le d�lai de recours de 30 jours (art. 54 al. 1 OJ), il est irrecevable.
Il convient, en l'esp�ce, de d�roger � l'art. 57 al. 5 OJ et de traiter en parall�le le recours en r�forme et le recours de droit public (cf. ATF 117 II 630 consid. 1c p. 631/632; arr�t 4C.213/1992, consid. 1, non publi� aux ATF 119 II 51). En effet, il se justifie de d�roger � l'ordre de priorit� institu� par cette disposition lorsque le sort du recours de droit public serait sans incidence sur celui du recours en r�forme (ATF 120 Ia 377 consid. 1 p. 379; 118 II 521 consid. 1b p. 523). Or, dans le cas pr�sent, la d�cision attaqu�e tranche plusieurs pr�tentions, � savoir la contribution � l'entretien du conjoint, le partage de la pr�voyance professionnelle et la liquidation du r�gime matrimonial; pour les deux premi�res, il y a lieu de traiter d'abord le recours en r�forme, alors que pour la troisi�me, le recours de droit public doit �tre examin� au pr�alable.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille renvoyer la cause pour compl�ter les constatations de fait de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et prouv�s (art. 64 al. 1 OJ). Dans la mesure o� la demanderesse - comme elle l'indique elle-m�me - compl�te l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir pour autant de l'une des exceptions susmentionn�es, son recours est d�s lors irrecevable (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252).
Il s'impose d'examiner d'embl�e la question du droit applicable.
Se fondant sur l'art. 7a al. 1 et 2 Tit. fin. CC, la Cour de justice a consid�r� que l'ancien droit �tait exclusivement applicable aux questions relatives � la contribution d'entretien et au sort de la pr�voyance professionnelle, puisque le divorce �tait entr� en force le 23 juin 1989; concernant le r�gime matrimonial, elle a jug� que sa liquidation devait s'op�rer, en vertu de l'art. 9d al. 3 Tit. fin. CC, selon les r�gles de l'union des biens. La demanderesse reproche aux juges cantonaux d'avoir ni� l'application du nouveau droit du divorce, entr� en vigueur le 1er janvier 2000, et, partant, d'avoir refus� d'appliquer, d'une part, l'art. 125 CC et, d'autre part, les art. 122 ss CC; en revanche, elle ne conteste pas l'application des dispositions sur le r�gime de l'union des biens (art. 194 ss aCC)
4.1.1 Selon l'art. 7a Tit. fin. CC, dont la note marginale est "Principe", le divorce est r�gi par le nouveau droit d�s l'entr�e en vigueur de la loi (al. 1); la loi ne r�troagit pas � l'�gard des mariages valablement dissous en conformit� avec l'ancien droit; les nouvelles dispositions sur l'ex�cution (� savoir les art. 131-132 CC sur l'aide au recouvrement et l'avis aux d�biteurs) sont applicables aux rentes et aux indemnit�s en capital destin�es � compenser la perte du droit � l'entretien ou vers�es � titre d'assistance (al. 2).
En vertu de l'art. 7b Tit. fin. CC, dont la note marginale est "Proc�s en divorce pendants", les proc�s pendants qui doivent �tre jug�s par une instance cantonale sont soumis au nouveau droit d�s son entr�e en vigueur (al. 1); les parties peuvent pr�senter de nouvelles conclusions sur les questions touch�es par la modification du droit applicable; les points du jugement qui ne font pas l'objet d'un recours sont d�finitifs, pour autant qu'ils n'aient pas de lien mat�riel si �troit avec des questions encore ouvertes qu'ils justifient une appr�ciation globale (al. 2).
4.1.2 En l'esp�ce, il s'agit de d�terminer si, lorsque le jugement de divorce est entr� en force sur la question de la dissolution du lien conjugal avant l'entr�e en vigueur du nouveau droit du divorce, mais que les effets accessoires demeurent litigieux, l'on est en pr�sence d'un mariage dissous en conformit� avec l'ancien droit, auquel la nouvelle loi ne r�troagit pas en vertu de l'art. 7a al. 2 Tit. fin. CC, ou d'un proc�s en divorce pendant au sens de l'art. 7b al. 1 Tit. fin. CC.
Il r�sulte du texte de l'art. 7b al. 2 Tit. fin. CC que, m�me si le jugement est entr� en force sur le principe du divorce avant le 1er janvier 2000, le proc�s est toujours "pendant" sur les points qui demeurent litigieux devant une instance cantonale au 1er janvier 2000, qu'il doit donc �tre tranch� en application du nouveau droit du divorce, que seuls les points du jugement non attaqu�s sont devenus d�finitifs, sous r�serve de ceux qui sont �troitement li�s � des questions encore litigieuses, et que les parties peuvent pr�senter de nouvelles conclusions sur les questions encore litigieuses et touch�es par la modification du droit applicable. Cette interpr�tation est �galement retenue par la doctrine (Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 12 ad art. 7b Tit. fin. CC; Geiser, Berufliche Vorsorge im neuen Scheidungsrecht, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, p. 101 n. 2.123; Leuenberger, in Praxiskommentar Scheidungsrecht, B�le/Gen�ve/Munich 2000, n. 12 ad art. 7a/b Tit. fin. CC; Micheli et al., Le nouveau droit du divorce, Lausanne 1999, n. 89-90).
En ce qui concerne plus particuli�rement le partage de la pr�voyance professionnelle, le l�gislateur a jug� que la constitution d'une pr�voyance vieillesse convenable durant le mariage fait partie de l'entretien et doit, compte tenu de son importance, revenir aux deux �poux. Le nouveau droit doit s'appliquer � tous les proc�s pendants en premi�re et en deuxi�me instances (Message du Conseil f�d�ral, FF 1996 I 175 n. 253.2; cf. �galement Sutter/Freiburghaus, loc. cit.). Le changement du droit applicable impose aux parties de pr�senter de nouvelles conclusions, et au juge de proc�der � une nouvelle instruction du proc�s (Message, loc. cit.); si les expectatives du deuxi�me pilier doivent �tre partag�es, il y aura lieu de revoir la contribution d'entretien qui lui est �troitement li�e, m�me si elle n'a pas fait l'objet du recours (Message, loc. cit.).
En l'esp�ce, le jugement est entr� en force en 1989 sur le principe du divorce et le proc�s �tait toujours pendant sur les questions litigieuses devant le Tribunal de premi�re instance au 1er janvier 2000. Le nouveau droit du divorce, entr� en vigueur le 1er janvier 2000, est donc applicable au principe et � la quotit� de la contribution d'entretien due au conjoint, ainsi qu'au partage de la pr�voyance professionnelle.
Contrairement � ce que para�t soutenir le d�fendeur dans sa r�ponse, le sort de la prestation de libre passage n'a pas �t� d�finitivement r�gl� par l'arr�t de la Cour de justice du 27 septembre 1991; celle-ci l'a seulement �cart�e des biens matrimoniaux � partager - conform�ment � la jurisprudence (ATF 118 II 382 consid. 4b p. 385 ss et les citations) -, mais non de toute prise en consid�ration dans le cadre de la fixation de la pension de l'�pouse; au surplus, le recours au Tribunal f�d�ral a seulement �t� d�clar� irrecevable, car d�pos� contre une d�cision qui n'�tait pas finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ.
4.2 Aux termes de l'art. 9d al. 3 Tit. fin. CC, si un r�gime matrimonial est dissous par suite de l'admission d'une demande form�e avant l'entr�e en vigueur de la loi nouvelle - � savoir de la loi du 5 octobre 1984 sur les effets g�n�raux du mariage, les r�gimes matrimoniaux et les successions, en vigueur depuis le 1er janvier 1988 -, la liquidation a lieu conform�ment � la loi ancienne. La r�vision du droit du divorce ne touche pas aux r�gimes matrimoniaux et n'a, par cons�quent, aucun effet sur leur liquidation (Geiser, �bersicht zum �bergangsrecht des neuen Scheidungsrecht, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, p. 256 n. 6.24).
En l'esp�ce, le r�gime matrimonial des parties doit donc �tre liquid� conform�ment aux r�gles de l'union des biens (art. 194 ss aCC), la demande tendant � la liquidation �tant ant�rieure au 1er janvier 1988.
En application de l'ancien droit, la Cour de justice a allou� � la demanderesse une rente d'assistance de 800 fr. par mois au sens de l'art. 152 aCC; quant � la pr�voyance professionnelle, elle a jug� que l'int�ress�e ne pouvait se pr�valoir de l'art. 124 CC, la prestation de libre passage du mari ayant d'ailleurs �t� exclue de la liquidation du r�gime matrimonial. La recourante conclut � l'allocation d'une contribution d'entretien mensuelle de 3'800 fr. conform�ment �
l'art. 125 CC, ainsi qu'au versement d'une �quitable indemnit� au sens de l'art. 124 CC sous forme d'un capital de 340'537 fr. 50 ou d'une rente �quivalente.
Etant donn� que, en mati�re d'entretien du conjoint et de pr�voyance professionnelle, le nouveau droit du divorce se diff�rencie de l'ancien sur des points essentiels, de sorte que son application peut conduire � un r�sultat compl�tement diff�rent (Sutter/Freiburghaus, n. 12 ad art. 7b Tit. fin. CC et n. 3 rem. pr�l. ad art. 122-124/141-142 CC), et qu'il impose au juge de partager d'office les prestations de sortie et, en cas de survenance d'un cas de pr�voyance - en cours de proc�dure comme en l'esp�ce (Sutter/Freiburghaus, n. 4 ss ad art. 124 CC) -, de statuer d'office sur le montant et la forme de l'indemnit� �quitable de l'art. 124 CC, les maximes d'office (Offizialmaxime) et inquisitoire (Untersuchungsmaxime) �tant applicables dans les deux situations (Sutter/Freiburghaus, n. 17 ad art. 124 CC), il se justifie de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale, qui s'est fond�e erron�ment sur l'ancien droit du divorce, pour instruction et nouvelle d�cision sur la base des dispositions nouvelles.
Cela �tant, il devient superflu d'examiner le moyen de la demanderesse tir� d'une violation de l'art. 152 aCC et de son droit au minimum vital.
La demanderesse se plaint encore d'une violation des art. 194 ss aCC; elle reproche � la cour cantonale d'avoir, en se bornant � constater qu'elle n'avait pas d�montr� que le t�moin B.________ aurait menti, omis de se prononcer sur la titularit� des avoirs de la soci�t� X.________, lesquels feraient partie des "acqu�ts". Cette critique est irrecevable � un double titre: d'une part elle est insuffisamment motiv�e au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749 et la jurisprudence cit�e); d'autre part, elle est dirig�e contre l'appr�ciation des preuves � laquelle a proc�d� l'autorit� cantonale (ATF 119 II 84 et les arr�ts cit�s).
La recourante obtenant partiellement gain de cause, les frais judiciaires doivent �tre mis pour un tiers � sa charge et pour deux tiers � la charge de l'intim� (art. 156 al. 3 OJ). La recourante et l'intim� ont droit � des d�pens r�duits dans la m�me proportion et compens�s � concurrence du montant le plus faible (art. 159 al. 3 OJ).
Dans une lettre accompagnant son recours de droit public, le conseil de la recourante sollicite implicitement l'octroi de l'assistance judiciaire aussi pour la proc�dure du recours en r�forme. Il se borne toutefois � all�guer que sa mandante se trouve dans le besoin (cf. ATF 125 IV 161 consid. 4a p. 164/165), renvoyant � l'arr�t attaqu� pour ce qui est de ses ressources et de ses charges, et pr�cisant - ce qui n'est pas d�terminant (ATF 122 III 392 consid. 3a p. 393) - qu'elle a plaid� au b�n�fice de l'assistance judiciaire devant les juridictions cantonales. Comme il ressort des constatations de fait de l'autorit� cantonale que la demanderesse dispose d'une fortune de 170'000 fr., qui pourrait �tre mise � contribution pour payer ses frais de proc�s (ATF 119 Ia 11 consid. 5 p. 12 et la jurisprudence cit�e), et qu'elle n'a pas �tabli non plus qu'une provisio ad litem ne pourrait lui �tre allou�e � cette fin (ATF 91 II 253 consid. 1 p. 255), sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e, dans la mesure o� elle n'est pas sans objet.
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable
L'arr�t attaqu� est annul� en ce qui concerne la contribution d'entretien de la demanderesse et le sort de la pr�voyance professionnelle et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'arr�t attaqu� est confirm� en ce qui concerne la liquidation du r�gime matrimonial.
Un �molument judiciaire de 2'100 fr. est mis pour un tiers � la charge de la recourante et pour deux tiers � la charge de l'intim�.
L'intim� versera � la recourante une indemnit� de 1'200 fr. � titre de d�pens r�duits.