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Timestamp: 2016-10-28 06:43:45+00:00
Document Index: 40416418

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 321', 'art. 717', 'art. 21', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

6B_984/2014 (07.04.2015)
6B_984/2014 � � Arr�t du 7 avril 2015
Abus de confiance, gestion d�loyale;
du canton du Valais, Juge de la Cour p�nale II,
du 8 septembre 2014.
Par jugement du 17 octobre 2013, le Juge de district de Sion a condamn� X.________ pour abus de confiance, gestion d�loyale et faux dans les titres � une peine privative de libert� de neuf mois, sous d�duction de la d�tention avant jugement, avec sursis pendant deux ans.
Par jugement du 8 septembre 2014, le Juge unique de la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du Valais a admis l'appel de X.________ et r�form� le jugement attaqu�. Il a reconnu l'int�ress� coupable d'abus de confiance et de gestion d�loyale et l'a condamn� � 240 jours-amende � 180 fr. le jour, sous d�duction de la d�tention avant jugement, avec sursis pendant deux ans.
�En r�sum�, il s'est fond� sur les faits suivants:
B.a.�A.________, administrateur unique de B.________ SA, et X.________ ont fait connaissance en 2005. Par acte du 17 avril 2007, B.________ SA, X.________ et C.________ ont constitu� la soci�t� D.________ SA. A.________ et X.________ ont �t� nomm�s en qualit� de pr�sident et de secr�taire du conseil d'administration. A.________ �tait en charge du secteur administratif. X.________ �tait pilote � temps complet. Il s'occupait des r�servations, du planning, du marketing et de l'organisation des vols. E.________ tenait la comptabilit� de la soci�t�. La soci�t� disposait de deux avions Piper Cheyenne III, immatricul�s aux Etats-Unis et stationn�s � W.________.
B.b.�La licence de X.________ lui permettait de piloter sur le territoire suisse des appareils immatricul�s au registre am�ricain des a�ronefs, lors de vols non commerciaux. D.________ SA a donc constitu� une association, le Club F.________. En principe, seuls les membres de ce club, dont la cotisation annuelle s'�levait � un montant de l'ordre de 100 fr. ou de 200 fr., b�n�ficiaient, apr�s un d�lai de trente jours, de la facult� de commander un vol. Le membre du Club F.________ r�servait le vol aupr�s de la soci�t� D.________ SA ou de X.________. Il s'acquittait du prix aupr�s de celle-ci, parfois de X.________.
B.c.�D�s le 1
er�octobre 2007, X.________ a travaill� comme pilote pour D.________ SA pour un salaire mensuel brut de 7'500 fr. A la suite de dissensions entre A.________ et X.________, D.________ SA a signifi� son cong� � ce dernier le 29 septembre 2008, pour le 31 octobre 2008. Elle a cependant lib�r�, avec effet imm�diat, le travailleur de son activit� de pilote. Le 3 octobre 2008, l'assembl�e g�n�rale de D.________ SA, � laquelle X.________ a particip�, a d�sign�, � la majorit� des voix attribu�es aux actions repr�sent�es, A.________ en qualit� d'administrateur unique. X.________ n'a d�s lors plus particip� au conseil d'administration.
B.d.�Le 6 ao�t 2008, X.________ s'est d�plac� � Y.________, aux commandes du Piper Cheyenne III N22UP. Apr�s avoir d�pos� ses clients dans la station grisonne, il est rentr�. Le 10 ao�t suivant, il a ramen� les int�ress�s au terme de leur s�jour. Les clients ont pay� � X.________ le prix du transport, � savoir 7'200 fr., avant le d�collage. X.________ a vers� ce montant � la banque �mettrice de sa carte de cr�dit personnelle Visa. Il ne l'a pas, pour autant, d�duit du montant de ses frais professionnels, qu'il a r�clam�s � son employeur. Il n'a pas r�dig� les rapports de vols aff�rents � ces deux d�placements et n'a pas rempli les " bons de transport/livraison " y relatifs.
�Pour ces faits, la cour cantonale a reconnu X.________ coupable d'abus de confiance. Elle a consid�r� que l'int�ress� avait agi comme auxiliaire de l'encaissement, en tant que repr�sentant direct de son employeur, D.________ SA. Le montant vers� par les clients constituait une valeur patrimoniale confi�e qu'il devait remettre � son employeur; il ne pouvait le verser sur son propre compte.
B.e.�A compter du 20 septembre 2008, X.________ a oeuvr� comme pilote ind�pendant, sous la raison G.________, � l'insu de D.________ SA. Les 20, 23, 24, 29, 30 septembre, 1
eret 2 octobre 2008, il a dispos� du Piper Cheyenne III N22UP. Aux commande de cet appareil, il a effectu�, pour son propre compte, diff�rents transports de passagers, conform�ment aux contrats conclus avec H.________, K.________ SA, L.________, M.________ SA et N.________. Sa m�re, O.________, qui ex�cutait toutes les t�ches administratives relatives � l'activit� de son fils, proc�dait � la facturation des prestations. Le produit des vols �tait vers� sur un compte aupr�s de la banque P.________, dont elle �tait titulaire, alors que X.________ en �tait l'ayant droit �conomique.
Pour ces faits, la cour cantonale a reconnu X.________ coupable de gestion d�loyale. Elle a consid�r� qu'en qualit� d'administrateur (jusqu'au 3 octobre 2008) et d'employ� de la soci�t� D.________ SA, X.________ devait veiller � accro�tre le patrimoine de la soci�t� et qu'il ne pouvait pas r�aliser des transports pour son propre compte ou celui d'une entreprise tierce, sans violer son devoir de fid�lit� (cf. ATF 105 IV 307).
Contre ce dernier jugement, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale. Il conclut � la r�forme du jugement attaqu� en ce sens qu'il est acquitt�.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral n'est pas une autorit� d'appel, aupr�s de laquelle les faits pourraient �tre rediscut�s librement. Il est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins que celles-ci n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, � savoir de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 140 III 264 consid. 4.2 p. 266). Pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.). Le grief d'arbitraire doit �tre invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 4.2 p. 266; 139 II 404 consid. 10.1 p. 445).
1.2.�Dans la mesure o� le recourant pr�sente, au d�but de son m�moire de recours, un �tat de fait de cinq pages, sans invoquer de disposition constitutionnelle ni d�montrer l'arbitraire (art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF), il n'en sera tenu aucun compte.
1.3.�Le recourant fait valoir que le seul client de D.________ SA �tait le Club F.________. Or, le jugement attaqu� ne retiendrait pas que le Club n'aurait pas vers� l'int�gralit� des factures dues � D.________ SA.
�Il ressort de l'�tat de fait cantonal que seuls les membres du Club F.________, dont la cotisation annuelle s'�levait � un montant de l'ordre de 100 fr. ou de 200 fr., b�n�ficiaient, apr�s un d�lai de trente jours, de la facult� de commander un vol. Le membre du Club F.________ r�servait le vol aupr�s de la soci�t� D.________ SA ou du recourant. Il s'acquittait, en principe, du prix aupr�s de D.________ SA, parfois du recourant (jugement attaqu� p. 7, consid. 3.1.2).
�En soutenant que le Club F.________ �tait le seul client de D.________ SA et que le membre de ce Club devait verser le prix du vol au Club, qui devait reverser ensuite ce montant � D.________ SA, le recourant s'�carte de l'�tat de fait cantonal, sans expliquer en quoi celui-ci serait arbitraire. Appellatoire, l'argumentation du recourant est irrecevable. Contrairement � ce qu'affirme le recourant, le fait que D.________ SA ne pouvait pas transporter des clients commerciaux, mais seulement des membres du Club n'implique pas que le contrat �tait conclu entre la soci�t� D.________ SA et le Club F.________.
1.4.�Le recourant fait valoir que D.________ SA n'a jamais �t� propri�taire, ni ayant droit �conomique de l'un des avions.
�Selon l'�tat de fait cantonal, l'appareil N22UP a �t� achet� par un trust constitu� par D.________ SA et Q.________. D.________ SA a ensuite factur� � R.________ SA, dont l'actionnaire principal �tait S.________ et l'administrateur T.________, le prix de l'appareil d'un montant total de 1'485'009 fr. 10. Ce prix a �t� pay� en trois acomptes de 615'000 fr., 560'650 fr. et 309'359 fr. 10 le 3 juillet 2007, le 24 d�cembre 2007 et le 9 septembre 2008. Par contrat du 17 novembre 2008, D.________ SA a c�d� � R.________ SA " sa qualit� d'ayant droit �conomique de l'avion N22UP ". Les parties sont convenues du prix de 1'485'009 fr. 10, d�j� pay� par la cessionnaire. Elles ont, en outre, subordonn� le transfert de l'avion et, partant, la qualit� d'ayant droit �conomique, � " une condition suspensive ", � savoir le paiement des factures ouvertes li�es � l'utilisation, par S.________, de l'appareil du 19 novembre 2007 au 9 octobre 2008, d'un montant total de 128'642 fr. 95. D�s la r�alisation de cette condition, D.________ SA s'est oblig�e " � signer, � premi�re demande " de R.________ SA, les documents n�cessaires au transfert. L'int�ress�e a pay� le montant de 128'642 fr. 95 le 17 novembre 2008 (jugement attaqu� p. 8).
�Au vu de cet �tat de fait, D.________ SA pouvait disposer de l'avion Piper Cheyenne III N22UP, dont elle �tait l'ayant droit �conomique jusqu'au 17 novembre 2008. Par son argumentation, le recourant se contente d'affirmer que, selon la construction juridique, voulue par les parties aux contrats de fiducie et de constitution du trust, D.________ SA n'a jamais �t� ni propri�taire, ni ayant droit �conomique de l'avion. M�lant fait et droit, le recourant ne pr�cise pas en quoi le raisonnement, pr�sent� par la cour cantonale, serait contraire au droit et/ou se fonderait sur un �tat de fait arbitraire. Insuffisamment motiv�, son grief est irrecevable.
1.5.�Le recourant soutient que la r�siliation de son contrat de travail avec effet imm�diat est intervenue en ao�t 2008.
�La cour cantonale a retenu, en fait, que D.________ SA a signifi� son cong� au recourant le 29 septembre 2008, pour le 31 octobre 2008, mais qu'elle l'a lib�r�, avec effet imm�diat, de son activit� de pilote. Par son argumentation, le recourant se borne � mettre en cause l'appr�ciation des preuves de la cour cantonale, sans �tablir en quoi celle-ci serait arbitraire. Il soutient que la r�siliation imm�diate a eu lieu alors qu'il se trouvait aux Etats-Unis en ao�t 2008 et se r�f�re � un pr�tendu message effac�. Cette argumentation, purement appellatoire, est irrecevable.
1.6.�Le recourant fait valoir qu'en l'absence de contrat de travail �crit, la cour cantonale ne pouvait conclure sans arbitraire qu'il ne pouvait pas piloter pour lui-m�me ou pour un tiers durant les relations contractuelles.
�La cour cantonale a consid�r� que, conform�ment � la r�glementation l�gale, le recourant �tait tenu � un devoir de fid�lit� � l'�gard de D.________ SA, tant en qualit� d'employ� (art. 321a CO) que d'administrateur de la soci�t� (art. 717 CO). Cette conclusion n'est pas contraire au droit f�d�ral, ni arbitraire. En soutenant que son contrat de travail l'autorisait � transporter des clients, � titre on�reux et pour lui-m�me, durant les relations contractuelles, le recourant ne discute pas de la motivation cantonale, mais pr�sente une argumentation appellatoire et, donc, irrecevable.
1.7.�Le recourant soutient qu'il a d�pos� les 7'200 fr. dans le bureau de A.________ (� l'intention du Club F.________ et non de D.__________ SA). La cour cantonale n'aurait pas retenu, de mani�re arbitraire, que diff�rentes personnes auraient p�n�tr� dans ce bureau.
�La cour cantonale a retenu que le recourant avait dispos�, pour ses besoins personnels, du montant vers� par les clients. Elle a fond� cette conclusion sur l'analyse des comptes dont le recourant disposait et sur le fait que celui-ci n'avait pas �tabli les rapports de vols des 6 et 10 ao�t, ni les " bons de transport/livraison " concernant ces vols. Elle a examin� la version du recourant, selon laquelle il aurait d�pos� cet argent dans le bureau de A.________ et que celui-ci aurait �t� vol�. Elle a consid�r� cette version non cr�dible; celle-ci d�rogeait au demeurant � la pratique institu�e entre les parties, qui voulait que le recourant remette l'argent directement � A.________. Dans son argumentation devant le Tribunal f�d�ral, le recourant revient avec sa version, sans �tablir que la version retenue par la cour cantonale serait arbitraire. Son argumentation, purement appellatoire, est irrecevable.
1.8.�Le recourant invoque une erreur de droit. Il fait observer que son avocat lui avait indiqu� qu'il �tait autoris� � voler pour son propre compte apr�s la r�siliation des rapports de travail.
�Selon l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de mani�re coupable. Le juge att�nue la peine si l'erreur �tait �vitable. Pour qu'il y ait erreur sur l'illic�it�, il faut que l'auteur ne sache ni ne puisse savoir que son comportement est illicite. Comme dans l'ancien droit, l'auteur doit agir alors qu'il se croyait en droit de le faire (cf. ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 241). Il pense, � tort, que l'acte concret qu'il commet est conforme au droit. D�terminer ce que l'auteur d'une infraction a su, cru ou voulu et, en particulier, l'existence d'une erreur rel�ve de l'�tablissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156).
�Dans la lettre de r�siliation du 29 septembre 2008, D.________ SA a inform� le recourant qu'elle mettait fin aux rapports de travail pour le 31 octobre 2008, mais que l'activit� du recourant prenait fin " avec effet imm�diat ". Elle pr�cisait que, dans l'intervalle, le recourant n'�tait autoris� " en aucun cas � voler avec les appareils de la soci�t� ", mais devait se tenir � disposition de son employeur et n'�tait pas habilit� � exercer une activit� pour des tiers avant la fin des rapports de travail (jugement attaqu� p. 10). Au vu de cette lettre, la cour cantonale n'a pas vers� dans l'arbitraire en retenant que le recourant savait qu'il ne pouvait pas voler pour un tiers, et cela ind�pendamment des d�clarations de son avocat. Le recourant ne d�montre pas l'arbitraire. Insuffisamment motiv�, le grief soulev� est irrecevable.
1.9.�Le recourant fait valoir qu'en tant qu'administrateur, il �tait libre dans ses activit�s professionnelles.
�Comme vu ci-dessus (supra, consid. 1.6), le recourant �tait tenu � un devoir de fid�lit� envers la soci�t� D.________ SA en tant qu'employ� et administrateur de celle-ci. Ce grief n'a donc pas de port�e propre.
Le recours doit �tre d�clar� irrecevable.
�Le recourant qui succombe doit supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de la Cour p�nale II.