Source: http://infosoir.com/internationale/18912-catalogne-malgre-un-mandat-d-arret-europeen-puigdemont-toujours-libre.html
Timestamp: 2018-01-21 20:48:52+00:00
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Catalogne/ Malgré un mandat d'arrêt européen : Puigdemont toujours libre
Catégorie : Internationale	 Création : lundi 6 novembre 2017 11:47	 Écrit par infosoir
Justice - Visés par un mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne, le président catalan destitué, Carles Puigdemont, et quatre de ses anciens ministres sont finalement ressortis libres du bureau du juge d'instruction belge au terme d'une longue journée d'audition.
Conformément aux réquisitions du parquet de Bruxelles, les cinq Catalans réfugiés en Belgique depuis une semaine ont été laissés en liberté sous conditions, hier soir, dans l'attente de l'examen des mandats d'arrêt émis par l'Espagne à leur encontre.
M. Puigdemont et ses conseillers (ministres) ont interdiction de quitter le territoire belge, doivent avoir une adresse fixe et devront se présenter «personnellement» à toute convocation de la justice et de la police, a précisé le parquet de Bruxelles.
L'avocat de M. Puigdemont, qui a quitté les locaux du parquet vers 23h45 (22h45 GMT), n'a fait aucun commentaire.
Une juge d'instruction espagnole a émis ces mandats pour «rébellion», «sédition», «détournement de fonds publics» et «désobéissance à l'autorité», une semaine après la proclamation de la «République de Catalogne», restée sans effet et aussitôt suivie d'une mise sous tutelle de la région par Madrid. Les cinq Catalans s'étaient rendus d'eux-mêmes au siège de la police fédérale, dimanche peu après 9h (8h GMT) et le juge disposait de 24 heures pour se prononcer : délivrer un mandat d'arrêt - dans ce cas les personnes sont envoyées en prison - ou les laisser libres, éventuellement sous conditions ou sous caution.
«Nous avions des contacts réguliers avec les avocats des cinq personnes et il avait été convenu un rendez-vous au commissariat», a expliqué Gilles Dejemeppe, substitut du procureur du roi et porte-parole du parquet de Bruxelles, lors d'une conférence de presse. «Ils ont honoré ce rendez-vous», a-t-il ajouté. Un peu plus d'un mois après le référendum d'autodétermination interdit du 1er octobre, ils ont été officiellement informés des mandats qu'ils ont pu consulter avec leurs avocats. Le chef séparatiste catalan avait écrit sur Twitter samedi qu'il était «prêt à collaborer pleinement avec la justice belge». Le mandat d'arrêt européen a été créé pour faciliter l'extradition entre Etats membres, mais une procédure judiciaire probablement assez longue devrait cependant s'ouvrir. M. Puigdemont et son avocat ont en effet déjà annoncé leur volonté de s'opposer à ce mandat. «Je vais aller à la justice, mais à la vraie justice», avait déclaré à la télévision belge RTBF Carles Puigdemont, pour qui il n'existe pas à Madrid les garanties d'une «sentence juste, indépendante qui puisse échapper à cette énorme pression, à cette énorme influence de la politique sur le pouvoir judiciaire en Espagne». Selon la loi, une décision sur l'exécution du mandat d'arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l'arrestation de la personne visée.