Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-pose-poteaux-arret-service-transport-demande-taxi-1657905.htm
Timestamp: 2018-05-24 02:23:22+00:00
Document Index: 50915887

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 98', 'art. 33', 'arrêt ']

Appels d'offres : fourniture et pose de poteaux d'arrêt du service de transport à la demande Taxi-Val sur la communauté d'agglomération Val-Et-Forêt et sur la commune de Taverny.
Département 95 (Val-d'Oise) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 106
fourniture et pose de poteaux d'arrêt du service de transport à la demande taxi-val sur la communauté d'agglomération val-et-forêt et sur la commune de taverny
BOMP B/0185-106
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Val-et-Forêt.
Correspondant : M. Alain GOUJON, Président, rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-00, télécopieur : 01-34-44-02-87, courriel : agglo@val-et-foret.fr, adresse internet : https://www.valetforet.org.
Objet du marché : fourniture et pose de poteaux d'arrêt du service de transport à la demande Taxi-Val sur la communauté d'agglomération Val-Et-Forêt et sur la commune de Taverny.
C.P.V. - Objet principal : 44212225
Lieu de livraison : territoire de Val-Et-Forêt et ville de Taverny.
la communauté d'agglomération Val-Et-Forêt (Cavf) met en service au 1er janvier 2012 un service de Transport à la Demande sur son territoire et sur la commune de Taverny. Le service composé de 2 lignes virtuelles dessert 40 arrêts situés sur 5 communes de la CAVF (Ermont, Eaubonne, Saint-Prix, Le-Plessis Bouchard et Saint-Leu) et sur la commune de Taverny. Pour une partie de ces arrêts 16 poteaux existants sur les lignes régulières seront utilisés. 3 poteaux d'arrêts existants sur le service Taxi Val à Eaubonne seront déplacés et réutilisés. Au total 44 nouveaux poteaux d'arrêts devront être fournis et implantés (dont 9 sur la ville de Taverny) La prestation consistera à : - fournir les poteaux d'arrêts - déposer/Poser les poteaux d'arrêts - imprimer la sérigraphie - enlever/Poser la sérigraphie Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois sur décision expresse exprimée par le pouvoir adjudicateur et il ne doit pas excéder 4 années. Il s'agit également d'un marché mixte avec une partie forfaitaire correspondant aux besoins liés à la mise en place du service et une partie à bon de commandes (article 77 du Cmp) conclu sans montant minimum mais avec un maximum plafonné à 193 000 EUR (H.T.) (sur la durée totale du marché soit 4 ans)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les fonds propres de la CAVF. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures (art. 98 du CMP, art. 33 du décdret n°2008-1355 du 19.12-2008). Le paiement des factures s'effectue par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement, ce dernier devra être solidaire ou conjoint.
Critères de sélection des candidatures : il est demandé aux candidats de fournir l'ensemble des documents aux articles 44 et 45 du CMP.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires objet du marché réalisés au cours des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise candidate pour apprécier sa capacité technique à assurer les prestations -Liste des références précises des trois dernières années ou justificatifs équivalents pour des prestations significatives de même nature et de même importance que l'objet du marché pour apprécier les capacités professionnelles.
- prix (noté sur 10) : 60 % ;
- valeur technique sur la base du mémoire technique (noté sur 10) : 40 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2011-16.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site de la plateforme de dématérialisation www.marches-idf-centre.fr ou à retirer au pôle secrétariat (Mme Virginie da costa) Tel: 0134448206 télécopieur: 0134440089 Courriel: vdacosta@val-et-foret.fr.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres sont à remettre sous pli cacheté avant la date de remise des offres: - soit à l'accueil de la Cavf contre récépissé - soit par courrier par tout moyen permettant d'attester de la date certaine à l'adresse de la CAVF: M. le président de la CAVF, rue du Centre Technique 95120 Ermont (MAPA 2011-16: Fourniture et pose depoteaux d'arrêt du service de transport à la demande Taxi-Val sur la communauté d'agglomération Val-Et-Forêt et sur la commune de Taverny). Il possible de déposer les offres et les candidatures avant la date limite de remise des offres sur le site de la plateforme de dématérialisation www.marches-idf-centre.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté communauté d'agglomération Val-et-Forêt.
rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-00, télécopieur : 01-34-44-02-87.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val-et-Forêt.
Correspondant : Melle Morgane Urban rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-32, télécopieur : 01-34-44-00-89, courriel : murban@val-et-foret.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val-et-Forêt.
Correspondant : Service marchés publics rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-81, télécopieur : 01-34-44-02-87, courriel : svongphakdy@val-et-foret.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté communauté d'agglomération Val-et-Forêt.
Correspondant : Mme Virginie da costa rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-06, télécopieur : 01-34-44-00-89, courriel : vdacosta@val-et-foret.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2-4, rue de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération Val-et-Forêt - Direction juridique rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-00, télécopieur : 01-34-44-02-87.