Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/histoire-et-philosophie-du-droit/dissertation/conception-francaise-separation-pouvoirs-452516.html
Timestamp: 2019-10-14 19:22:39+00:00
Document Index: 191848002

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La « conception française » de la séparation des pouvoirs
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Histoire du droit ›
« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps [...] exerçait ces trois pouvoirs [...] celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers », Montesquieu.
La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par Locke et Montesquieu et visait à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines (Fonction législative, exécutive et judiciaire). Ainsi, cette théorie a souvent été invoquée dans les régimes démocratiques.
Toutefois, la France, bien qu'étant un régime démocratique, a développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l'autorité judiciaire à l'égard de la puissance publique. La « conception française de la séparation des pouvoirs » a été ainsi qualifiée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 23 janvier 1987 : « Conformément à la conception française de la séparation des pouvoirs, figure au nombre des "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" ».
Cette conception étant donc aujourd'hui associée à l'existence d'une dualité de juridictions dans notre système institutionnel. Cela nous amènera donc à nous demander quels sont les fondements historiques pouvant légitimer une telle division au sein de l'Etat français et l'organisation juridictionnelle qu'il en découle. C'est pourquoi, après avoir vu l'histoire l'organisation de l'administration française, nous étudierons le dualisme juridique qui en découle.
La conception française de séparation des pouvoirs : fruit de l'histoire
Le Décret du 16 Fructidor an III et la loi des 16 et 24 août 1790
La naissance et l'organisation des juridictions administratives
Le dualisme juridique
La question du droit applicable à l'administration
Les conséquences de la dualité des ordres
[...] Notamment au sujet des divergences de jurisprudence, qui ne se posent pas dans des systèmes où il n'existe qu'un seul ordre juridictionnel, comme aux États-Unis. Avoir deux ordres de juridictions qui coexistent, c'est donc également prendre le risque de voir apparaître des jurisprudences divergentes sur certaines questions, ce qui nuit à la cohérence et à la garantie de la sécurité juridique. L'existence de deux ordres de juridiction, entre lesquelles la répartition des compétences ne va pas toujours de soi pour qui n'est pas spécialiste (cf. complexité des règles de compétence) peut compliquer la tâche du requérant. [...]
[...] La réponse à la question du droit applicable est apparue et s'est affirmée dans le célèbre arrêt Blanco de 1873 rendu par le Tribunal des conflits. Dans ce dernier, l'administration avait estimé que l'ordre judiciaire était incompétent pour connaître de cette affaire ; ainsi, le Tribunal des conflits eut à se prononcer et affirma l'autonomie du droit administratif. Le Tribunal des conflits rejette par cet arrêt des principes du Code civil établis par le législateur, en revendiquant des règles spéciales justifiées par les besoins du service Désormais, il y a donc dualisme juridique au sein des institutions françaises, le droit administratif est un droit autonome, cependant cela emporte des conséquences. [...]
[...] La naissance et l'organisation des juridictions administratives Le Conseil d'État actuel est institué par la constitution du 22 frimaire de l'an VIII (13 décembre 1799) : Sous la direction des consuls, un Conseil d'État est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative * Ce dernier se trouve au sommet de la juridiction administrative. Donc, à compter de l'an VIII une juridiction administrative fut instituée et il fut alors possible de contester les actes de l'administration, mais devant une juridiction distincte de l'autorité judiciaire. Cette évolution et cette création d'institutions administratives vont se poursuivre, ainsi en 1953 il y a création des tribunaux administratifs issus des conseils interdépartementaux de préfecture. [...]
[...] Ces tribunaux forment un premier degré de juridiction, et le Conseil d'État n'intervient dorénavant dans la plupart des affaires que comme juridiction d'appel. Dans cette lignée, en 1987, sont créées les cours administratives d'appel, deuxième degré de juridiction entre les tribunaux administratifs et le Conseil d'État, pour alléger la charge de ce dernier. Pour de nombreuses affaires, les formations contentieuses du Conseil d'État n'interviennent plus qu'en cassation. La scission est donc très marquée entre les deux ordres de juridiction et le droit administratif peut alors être qualifié de droit autonome, dès lors il y a dualisme juridictionnel, ce dernier amenant à se poser de nouvelles questions. [...]
[...] La conception française de la séparation des pouvoirs Tout serait perdu si le même homme ou le même corps [ . ] exerçait ces trois pouvoirs [ . ] celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers Montesquieu. La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par Locke et Montesquieu et visait à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines (Fonction législative, exécutive et judiciaire). [...]
Histoire du droit La « conception française » de la séparation des pouvoirs
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