Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F17-08-2012-8C_583-2011
Timestamp: 2016-10-26 15:31:55+00:00
Document Index: 239501812

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 93', 'art. 53', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 53', 'art. 61', 'art. 123', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 11', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_583/2011 (17.08.2012)
8C_583/2011
Assurance-accidents (r�vision),
recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 8 juin 2011.
A.a L.________, n�e en 1950, a travaill� en qualit� d'employ�e de maison aupr�s de X.________ et �tait, � ce titre, assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de Elvia Assurances (aujourd'hui: Allianz Suisse Soci�t� d'Assurances SA [ci-apr�s: Allianz]).
Le 14 juin 2001, elle a gliss� sur le sol mouill� et elle est tomb�e sur le genou droit. Les diff�rents m�decins consult�s ont fait �tat d'une entorse et d'une contusion du genou droit avec �panchement persistant. Ils ont attest� une incapacit� de travail.
L'assureur-accidents a pris en charge le cas. Par d�cision du 19 d�cembre 2003, confirm�e sur opposition le 5 janvier 2005, il a supprim� le droit aux prestations d'assurance (frais m�dicaux et indemnit� journali�re) � partir du 1er octobre 2003, motif pris que l'affection au genou droit n'entra�nait plus d'incapacit� de travail dans une activit� adapt�e et qu'il n'existait pas de troubles psychiques en relation de causalit� avec l'accident survenu le 14 juin 2001.
A.b Saisi d'un recours de l'assur�e qui concluait au maintien de son droit aux prestations d'assurance au-del� du 30 septembre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve l'a admis partiellement en ce sens qu'il a reconnu le droit de l'assur�e � une indemnit� journali�re calcul�e en fonction d'une incapacit� de travail de 50 % jusqu'au 29 f�vrier 2004 (jugement du 1er novembre 2006).
L'assur�e, qui avait entrepris une activit� de couturi�re au service de son employeur le 1er avril 2005, a �t� enti�rement incapable de travailler du 17 janvier au 19 mars 2007, et partiellement, � raison de 50 %, � partir du 20 mars 2007 en raison de cervico-brachialgies chroniques � gauche et d'un �tat anxio-d�pressif.
Allianz a allou� des indemnit�s journali�res au titre de l'assurance- maladie perte de gain. Le 3 novembre 2008, elle a inform� l'assur�e que ce versement prendrait fin le 15 janvier 2009 avec l'�puisement de son droit � prestations (700 indemnit�s journali�res).
Le 26 f�vrier 2009, l'assur�e a demand� � Allianz de lui allouer une indemnit� journali�re de l'assurance-accidents fond�e sur une incapacit� de travail de 50 % en raison de vives douleurs qu'elle consid�rait comme une suite de l'accident du 14 juin 2001. A l'appui de sa requ�te, elle a produit un rapport d'expertise priv�e du docteur C.________, sp�cialiste en orthop�die et chirurgie, du 21 f�vrier 2009.
Par d�cision du 27 ao�t 2009, confirm�e sur opposition le 23 ao�t 2010, Allianz a rejet� la requ�te de l'assur�e qu'elle a trait�e comme une demande de r�vision de sa d�cision sur opposition du 5 janvier 2005, par laquelle elle avait supprim� le droit aux prestations d'assurance � partir du 1er octobre 2003.
L.________ a recouru contre la d�cision sur opposition devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve), en concluant � l'octroi, � compter du mois de janvier 2007, de prestations de l'assurance-accidents fond�es sur un taux d'invalidit� de 100 % ou sur un taux fix� � dires d'expert.
Par jugement du 8 juin 2011, la juridiction cantonale a converti le recours en une demande de r�vision de son jugement du 1er novembre 2006 et elle l'a rejet�e au sens des consid�rants, dans la mesure o� elle �tait recevable.
L.________ interjette un recours en mati�re de droit public en concluant � l'annulation du jugement attaqu� et des d�cisions d'Allianz des 27 ao�t 2009 et 23 ao�t 2010, et � l'octroi, d�s le mois de janvier 2007 et pour une dur�e ind�termin�e, de prestations de l'assurance-accidents fond�es sur un taux d'invalidit� de 100 % ou sur un taux fix� � dires d'expert, le tout sous suite de frais et d�pens.
L'intim�e conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement attaqu�, � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 23 ao�t 2010 et au rejet du recours dans toutes ses autres et contraires conclusions.
La juridiction cantonale et l'Office f�d�ral de la sant� publique (OFSP) ont renonc� � pr�senter des d�terminations sur le recours.
Par �criture du 4 novembre 2011, la recourante a d�pos� des observations sur la r�ponse de l'intim�e.
1.1 Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF), ainsi que contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF). Selon l'art. 93 al. 1 LTF, les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b). Un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF s'entend du dommage qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement, notamment par la d�cision finale.
Selon la jurisprudence, conform�ment � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, dans la mesure o� elles ne sont pas imm�diatement donn�es, la partie recourante doit exposer en quoi les conditions de recevabilit� sont r�unies. Il lui appartient notamment d'all�guer et d'�tablir la possibilit� qu'une d�cision incidente lui cause un dommage irr�parable (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 428 s. et les r�f�rences cit�es), � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (arr�ts 8C_350/2011 du 14 mai 2012 consid. 1.2.1; 2C_8/2011 du 3 mars 2011 consid. 2.2).
1.2 Sur le vu de ses consid�rants, auxquels renvoie le dispositif du jugement attaqu� - lesquels, partant, participent de la force mat�rielle du prononc� (ATF 120 V 233 consid. 1a p. 237; 113 V 159 et les r�f�rences; arr�t 8C_40/2009 du 13 mars 2009 consid. 3.2) -, la juridiction cantonale a d�clar� nulles les d�cisions d'Allianz des 19 d�cembre 2003 et 5 janvier 2005 (recte: des 27 ao�t 2009 et 23 ao�t 2010), motif pris que l'assureur-accidents ne pouvait pas entrer en mati�re sur la demande de r�vision de la d�cision sur opposition de suppression des prestations, laquelle avait fait l'objet d'un jugement sur le fond du tribunal cantonal des assurances sociales le 1er novembre 2006. Par ailleurs, la juridiction cantonale a converti le recours dont elle �tait saisie en une demande de r�vision du jugement susmentionn� et, dans la mesure o� elle �tait recevable, elle a rejet� cette demande au motif que l'assur�e ne faisait valoir aucun fait nouveau important. Enfin, la juridiction pr�c�dente a ordonn� � Allianz de statuer � nouveau, par une d�cision motiv�e et munie des moyens de droit, sur la requ�te de l'int�ress�e du 26 f�vrier 2009, en tant que nouvelle demande de prestations fond�e sur une rechute et/ou des s�quelles tardives en relation de causalit� avec l'accident du 14 juin 2001.
Cela �tant, dans la mesure o� le jugement attaqu� renvoie la cause � l'assureur-accidents pour qu'il statue une nouvelle fois sur la demande de l'assur�e, mais � la lumi�re des r�gles r�gissant le droit � la prise en charge des rechutes et/ou des s�quelles tardives (art. 11 OLAA), il s'agit donc d'une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Cependant, la recourante n'all�gue pas que l'acte attaqu� puisse entra�ner pour elle un pr�judice irr�parable et cette possibilit� n'appara�t pas d'embl�e r�alis�e.
En l'occurrence, on peut toutefois renoncer � statuer sur la recevabilit� du recours du moment que celui-ci appara�t de toute mani�re mal fond�.
2.1 Les d�cisions et les d�cisions sur opposition formellement pass�es en force sont soumises � r�vision si l'assur� ou l'assureur d�couvre subs�quemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient �tre produits auparavant (art. 53 al. 1 LPGA).
Selon une jurisprudence constante, l'administration ne peut revenir sur une d�cision ou une d�cision sur opposition que si un juge n'a pas d�j� statu� mat�riellement sur celles-ci (ATF 127 V 466 consid. 2c p. 469; 109 V 119 consid. 2b p. 121; arr�ts 8C_868/2010 du 6 septembre 2011 consid. 2.1; 8C_787/2008 du 4 f�vrier 2009).
2.2 En l'esp�ce, la d�cision sur opposition de suppression des prestations du 5 janvier 2005 a fait l'objet d'un jugement mat�riel du tribunal cantonal des assurances sociales le 1er novembre 2006. Aussi, Allianz ne pouvait-elle pas, par sa d�cision du 27 ao�t 2009 confirm�e sur opposition le 23 ao�t 2010, examiner la nouvelle demande de prestations dont elle �tait saisie � l'aune des conditions de la r�vision selon l'art. 53 al. 1 LPGA. Le fait que l'intim�e a allou� des prestations en ex�cution du jugement cantonal du 1er novembre 2006 ne justifie pas de s'�carter du principe jurisprudentiel mentionn� au consid. 2.1.
Vu ce qui pr�c�de, la juridiction cantonale �tait fond�e � d�clarer nulles les d�cisions de l'intim�e des 27 ao�t 2009 et 23 ao�t 2010.
Sur le vu des arguments expos�s, il appara�t que la recourante se pr�vaut d'un motif tir� de la d�couverte apr�s coup de faits ou moyens de preuve nouveaux, afin d'obtenir la r�vision du jugement du tribunal cantonal des assurances sociales du 1er novembre 2006, entr� en force.
3.1 La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'appr�cie de la m�me mani�re en cas de r�vision (proc�durale) d'une d�cision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de r�vision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de r�vision d'un arr�t fond�e sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF (arr�t 8C_868/2010 du 6 septembre 2011 consid. 3.2). Sont "nouveaux" au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure principale, des all�gations de faits �taient encore recevables, mais qui n'�taient pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent �tre importants, c'est-�-dire qu'ils doivent �tre de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de l'arr�t entrepris et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte (ATF 134 III 669 consid. 2.2 p. 671 et les r�f�rences). Les preuves, quant � elles, doivent servir � prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la r�vision, soit des faits qui �taient certes connus lors de la proc�dure pr�c�dente, mais qui n'avaient pas pu �tre prouv�s, au d�triment du requ�rant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir � l'appr�ciation des faits seulement, mais � l'�tablissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appr�ciation diff�rente des faits; il faut bien plut�t des �l�ments de fait nouveaux, dont il r�sulte que les bases de la d�cision entreprise comportaient des d�fauts objectifs. Pour justifier la r�vision d'une d�cision, il ne suffit pas qu'un m�decin ou un expert tire ult�rieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les r�f�rences; arr�t 8C_868/2010 du 6 septembre 2011 consid. 3.2 et les r�f�rences).
3.2 Dans son jugement du 1er novembre 2006, la juridiction cantonale a ni� le droit de l'assur�e � des prestations de l'assurance-accidents apr�s le 29 f�vrier 2004. Elle a consid�r� que, malgr� ses troubles s�quellaires au genou droit (nette boiterie � la marche, impossibilit� de l'accroupissement, importantes douleurs lors de l'effleurement du genou ou des orifices d'arthroscopie [rapport d'expertise du docteur R.________ du 9 septembre 2003]), l'assur�e ne subissait plus d'incapacit� de travail dans une activit� adapt�e et un traitement m�dical n'�tait plus n�cessaire. Toutefois, comme l'int�ress�e avait subi auparavant une incapacit� de travail de longue dur�e (durant 27 mois), le tribunal cantonal a prolong� jusqu'au 29 f�vrier 2004 le droit � une indemnit� journali�re fond�e sur une incapacit� de travail de 50 % due � l'affection au genou droit, afin de tenir compte d'une p�riode d'adaptation de cinq mois pour retrouver une activit� adapt�e.
Comme motifs de r�vision, l'assur�e invoque, d'une part, un rapport d'expertise priv�e du docteur C.________ du 21 f�vrier 2009, lequel conclut � l'existence d'une probable rupture partielle du tendon du quadriceps au-dessus de son insertion rotulienne, s�quellaire � l'accident du 14 juin 2001. D'autre part, l'int�ress�e all�gue une aggravation de son �tat de sant� qui entra�ne une diminution de sa capacit� de travail de 50 % depuis le mois de janvier 2007.
3.3 En l'occurrence, le diagnostic pos� par le docteur C.________ n'est pas de nature � modifier l'�tat de fait du jugement du 1er novembre 2006 et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte. En effet, le tribunal cantonal des assurances sociales a reconnu l'existence d'une atteinte au genou droit mais il a consid�r� que celle-ci n'entra�nait plus d'incapacit� de travail dans une activit� adapt�e apr�s le 29 f�vrier 2004. Le nouveau diagnostic pos� par le docteur C.________ - lequel s'apparente d'ailleurs � une simple appr�ciation diff�rente des faits - ne modifie pas la situation de fait en ce qui concerne la reconnaissance d'une capacit� de travail enti�re � partir du 1er mars 2004. Quant � l'apparition d'une incapacit� de travail depuis le mois de janvier 2007, elle constitue un fait post�rieur au prononc� du jugement du 1er novembre 2006 et non pas un fait "nouveau" au sens des dispositions r�gissant la r�vision de prononc�s entr�s en force.
Cela �tant, la juridiction cantonale �tait fond�e, par son jugement du 8 juin 2011, � rejeter les conclusions de l'assur�e, trait�es comme une demande de r�vision du jugement du 1er novembre 2006.
3.4 Les moyens invoqu�s ne constituant pas des motifs de r�vision admissibles d'un prononc� entr� en force, il n'y a pas lieu d'examiner le bien-fond� des griefs de l'int�ress�e relatifs � l'�tablissement des faits par la juridiction cantonale.
Quant aux moyens tir�s de l'art. 17 LPGA, ils sont mal fond�s comme le retient le jugement attaqu�, auquel il suffit de renvoyer. Cela �tant, il n'en demeure pas moins qu'aux termes de ce jugement, l'intim�e devra statuer sur la demande de prestations d�pos�e le 26 f�vrier 2009 � la lumi�re des principes r�gissant le droit � la prise en charge des rechutes ou des s�quelles tardives (art. 11 OLAA).
Le d�lai pour recourir contre le jugement du 8 juin 2011 �tait largement �chu lorsque l'intim�e a d�pos� sa r�ponse, dans laquelle elle conclut � l'annulation dudit prononc� et � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 23 ao�t 2010. En l'occurrence, les conditions qui ont donn� lieu � l'arr�t ATF 138 V 106 consid. 2 p. 110 s. ne sont pas r�alis�es et l'intim�e n'avait plus la facult� de prendre des conclusions ind�pendantes, c'est-�-dire, en l'occurrence, de conclure � ce que le Tribunal f�d�ral lui accorde plus que ce que lui a reconnu la juridiction cantonale, vu l'interdiction du recours joint. Elle ne pouvait que prononcer l'irrecevabilit� ou le rejet, en tout ou partie, dudit recours (cf. ATF 124 V 153 consid. 1 p. 155; 120 V 121 consid. 6 p. 127 et la r�f�rence; arr�ts 8C_334/2011 du 27 mars 2012, consid. 2; 8C_917/2010 du 28 septembre 2011, consid. 2).
La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e ne peut se voir allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Lucerne, le 17 ao�t 2012