Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/view:155200/n:6
Timestamp: 2020-07-08 15:03:02+00:00
Document Index: 302704470

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1 C 3881 1685-1720 .
Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juin 1685, qui annule un arrêt de la Cour des aides de Clermont ; - ordonnance de Gilles de Maupeou, intendant d'Auvergne, du 27 octobre 1694, enjoignant aux commis et préposés pour la levée des deniers de Sa Majesté de constituer un procureur dans les contraintes et autres actes qu'ils font contre les redevables (placard, sans nom d'impr.) ; - ordonnance d'Antoine-François Lefèvre d'Ormesson, intendant d'Auvergne, du 30 décembre 1695, enjoignant aux consuls et collecteurs de ladite année d'établir qu'ils ont fait aux redevables le remboursement du cinquième de l'ustensile imposé en 1695 placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 juin 1706, qui ordonne que l'imposition et levée du dixième ou deux sols pour livre d'augmentation sur les deniers de la taille sera continuée en 1707 (Paris, Frédéric Léonard, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 février 1716, qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement des différentes natures de dixième au lieu des sieurs Gouyon, des Fages et Bonneau ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 décembre 1719, qui remet aux sujets du Roi les restes des impositions de toute nature antérieures à la présente année, 1719 (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance de Claude Boucher, intendant d'Auvergne, du 29 avril 1720, ordonnant le paiement immédiat de ce qui reste dû des impositions de 1719 et 1720 (placard, P. Boutaudon) ; - ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 12 novembre 1720, au sujet des frais de garnison, la taxe d'un garnisaire est fixée à 25 sols par jour (placard, P. Boutaudon).
Dates extrêmes : 1685-1720
Importance matérielle : 15 pièces, papier (14 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 580-582.
1 C 3882 1723-1725 .
Lettre de M. Dodun, du 27 février 1723, invitant l'intendant à lui adresser régulièrement les états mensuels du recouvrement de la capitation de la noblesse ; - ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 3 mai 1723, ordonnant que sur les rôles de chaque paroisse les receveurs des tailles feront eux-mêmes ou feront faire dans leurs bureaux le dépouillement des cotes en retard, pour contraindre les redevables au paiement en la manière ordinaire (placard, P. Boutaudon) ; correspondance relative aux avances faites par des collecteurs sur les années antérieures à 1719, 1723-1724 ; - ordonnance de Julien-Louis Bidé, sieur de La Grandville, intendant d'Auvergne, du 2 février 1724, recevant les sieurs Vassadel et Favard, échevins de Clermont, opposants à son ordonnance du 7 septembre 1733, et en conséquence les déchargeant de toute reddition de compte, attendu qu'ils ne reçoivent aucun rôle et que ce sont les collecteurs qui dans cette ville font les levées de deniers ; ordonnant aux collecteurs de 1694 à 1699 de présenter leurs comptes (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - ordonnance de l'intendant portant règlement pour le recouvrement des tailles dans la généralité de Riom, du 10 mai 1724 (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - lettre de l'intendant adressant l'ordonnance ci-dessus en projet au contrôleur général ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1724, qui ordonne que le sol pour livre de remise, accordé par celui du 3 octobre aux collecteurs, receveurs des tailles et receveurs généraux des finances, sera imposé par augmentation des sommes auxquelles lesdits trois deniers se trouveront monter (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 21 janvier 1725, adressant à l'intendant d'Auvergne des ordonnances prises par M. d'Angervilliers, intendant de Paris, pour accélérer le recouvrement des impositions ; il l'invite à prendre des mesures analogues dans la généralité de Riom ; - lettre de M. Dodun, du 4 mai 1725, appelant l'attention de l'intendant sur les retards du recouvrement ; - lettre du même, du 12 septembre 1725, rappelant qu'il n'a point donné de nouveaux ordres pour hâter la rentrée des impositions, à cause des appréhensions que faisait naître le mauvais temps ; - lettre du même, du 27 septembre 1725, au sujet des retards dans le recouvrement de la capitation de la noblesse et des privilégiés ; - lettre du même, du 10 octobre 1725, invitant l'intendant à lui transmettre les états trimestriels du recouvrement fournis par les receveurs des tailles ; - lettre de M. Dodun, du 11 octobre 1725, adressant à l'intendant un état de comparaison du produit des impositions pendant le mois d'août 1725 et le mois d'août 1722 ; - lettre du même, du 9 novembre 1725, au sujet du mauvais état du recouvrement dans l'élection d'Issoire ; réponse de l'intendant.
Importance matérielle : 25 pièces, papier (10 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 583-584.
1 C 3883 1726-1729 .
Lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 1er mars 1726, invitant l'intendant à lui envoyer bien exactement à leur date les états trimestriels du recouvrement fourni par les receveurs des tailles ; - lettre du même, du 10 mai, au sujet de la situation de l'élection d'Issoire ; - lettre du même, du 17 mai 1726, sur les retards du recouvrements ; - correspondance relative aux états de recouvrement, 1726 ; - lettre de M. Le Peletier, du 23 novembre 1726, invitant l'intendant à faire mettre en règle le recouvrement de la capitation de la noblesse qui est le plus arriéré de tous ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 octobre 1726, qui commet Jean-Baptiste Hermant pour l'exécution de l'édit d'octobre 1726, qui établit les receveurs des tailles des vingt généralités des pays d'élection dans le jouissance de deux demi-deniers de taxation et des droits de quittance (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de M. Le Peletier avec l'intendant, 1727, au sujet du retard des recouvrements dans la province d'Auvergne ; - lettre de M. Le Peletier, du 14 juin 1727, au sujet des placets que lui adressent les collecteurs qui se sont trouvés en avance au jour de la publication de l'arrêt de remise du 21 décembre 1719 ; - lettre de l'intendant, du 25 juillet 1727, adressant un état des restes dus de la taille, de la capitation et des autres impositions de la généralité depuis 1719 ; - lettre de M. Le Peletier, du 6 septembre 1727, communiquant à l'intendant une lettre du sieur Bronsac, commis à la recette des tailles de l'élection de Saint-Flour ; - lettre du même, du 28 novembre 1727, approuvant la recommandation que l'intendant a faite aux receveurs des élections d'Aurillac et de Mauriac ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 5 décembre 1727, demandant s'il était permis aux receveurs des tailles de prendre un droit de 6 deniers pour chaque récépissé qu'ils donnent aux consuls ; lettres des receveurs à ce sujet ; - lettre de M. Le Peletier, du 6 février 1728, au sujet des frais excessifs de contrainte que font certains receveurs ; - état des receveurs de la généralité de Riom qui, ayant achevé de remplir leurs traités de 1727 au 1er juillet 1728, ont mérité les gratifications à eux promises ; correspondance à ce sujet de l'intendant et du contrôleur général ; - lettre de M. Le Peletier, du 12 février 1729, rappelant à l'intendant l'exécution de la déclaration du Roi, du 7 février 1708, contre les consuls rétentionnaires ; - lettre du même sur les retards du recouvrement en 1729 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1729, ordonnant que les fermiers, économes, receveurs et régisseurs des biens des gentilshommes et privilégiés, ne pourront payer les prix de leurs fermes, ni le montant de leurs recettes ou régies, qu'il ne leur soit justifié du paiement de la capitation desdits gentilshommes privilégiés (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages).
Importance matérielle : 55 pièces, papier (2 impr.).
1 C 3884 1730-1738 .
Lettre de l'intendant, du 5 novembre 1730, aux "commissaires pour le dépouillement des paroisses arriérées", au sujet des recherches qu'ils devront faire dans l'élection d'Issoire ; lettres du même à plusieurs subdélégués, sur le même sujet ; - lettre de M. Tartel de Lamothe, du 5 janvier 1731, exposant que l'usage où sont les consuls de fournir aux receveurs une copie de leur rôle sur papier timbré ne facilite pas le travail du receveur, parce qu'ils envoient des copies confuses et extrêmement serrées ; - avis des subdélégués sur la somme à laquelle il convient de fixer la taxe des bestiaux saisis, 1731 ; - lettre de l'intendant, du 5 décembre 1731, informant les receveurs des tailles des intentions du contrôleur général au sujet des poursuites ; - lettre de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac, accusant réception de l'ordonnance de l'intendant, du 10 janvier 1732, qui défend les compensations de taille entre les consuls ; - lettre de M. Orry, du 22 janvier 1734, insistant pour recevoir exactement les états de recouvrement ; - copie d'une lettre de M. Orry, du 20 octobre 1734, invitant l'intendant à ajouter dans les états de recouvrement qu'il lui adresse une colonne pour l'imposition du dixième ; - lettre du même, du 29 octobre 1734, invitant M. Trudaine à veiller que les receveurs des tailles n'imputent pas sur les autres impositions les recettes qu'ils font sur le dixième ; - lettres de M. d'Ormesson, 1735, rappelant à l'intendant l'envoi des états de recette ; lettres de M. Orry, même sujet ; - lettre de M. Orry, du 4 mai 1735, au sujet des états de recouvrement du dixième ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 26 avril 1736, défendant aux consuls de se servir de brouillards ou feuilles volantes pour faire la levée des impositions (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, du 9 novembre 1737, annonçant que les consuls ont reçu avec reconnaissance la permission que leur accorde l'intendant de ne faire faire qu'en papier non marqué les copies de rôles qu'ils doivent fournir aux receveurs ; - ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 5 octobre 1738, ordonnant "que la vendange qui sera saisie par les consuls sur les contribuables aux tailles, faute de payement de leurs impositions, sera conduite directement à la place publique du lieu où sera faite la saisie, pour y être vendue en la manière ordinaire" (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).
Dates extrêmes : 1730-1738
Importance matérielle : 55 pièces, papier (4 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 585-586.
1 C 3885 1744-1749 .
Mémoire que présentent les receveurs des tailles de la généralité de Riom à l'intendant, à l'occasion de la lettre qu'il leur a écrite le 15 juin 1744 ; - mémoire des receveurs généraux d'Auvergne, 1745, représentant à l'intendant que ceux qui sont porteurs d'ordonnances de décharges les gardent souvent plusieurs mois avant de les présenter aux receveurs, ce qui occasionne des poursuites inutiles et retarde la reddition des comptes ; - correspondance de l'intendant et des receveurs des tailles et mémoires au sujet des taxations des cotes d'office, 1746-1750 ; - lettre de M. Douet, curé-promoteur à Vic, du 21 mars 1749, au sujet de "la difficulté que plusieurs confesseurs font d'absoudre les particuliers qui n'ont pas payé assez de taille avant le tarif".
1 C 3886 1750-1759 .
Correspondance de l'intendant et des receveurs des tailles, 1750, au sujet des frais de recouvrement ; - certificats de publication d'une ordonnance de l'intendant touchant les abus pratiqués par les consuls de plusieurs paroisses à l'égard des frais de contrainte ou de garnison, 1751 ; - lettre de l'intendant aux collecteurs et commissaires des rôles, 1752, au sujet des états de non-valeurs que présentent des collecteurs à la fin de chaque exercice ; - lettre de M. Tartel, receveur à Brioude, du 3 août 1752, demandant comment il faut résoudre la difficulté qui se présente lorsqu'un redevable est en reste sur les impositions de plusieurs années et que les consuls de ces différentes années saisissent à la fois la récolte de l'année courante ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 1754, qui casse un arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 8 juillet 1754, pour avoir été rendu en matière de recouvrement de la capitation et autres impositions, au préjudice des décisions du Conseil qui en ont attribué la connaissance à l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Cambefort de Mazic, procureur du Roi en l'élection d'Aurillac, demandant des instructions sur la jouissance des biens abandonnés et sur le paiement des impositions mises sur lesdits biens ; - correspondance de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, avec l'intendant au sujet des rôles des vingtièmes, 1759.
Importance matérielle : 43 pièces, papier (10 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 587.
1 C 3887 1760-1762 .
Mémoire anonyme adressé au contrôleur général au sujet des abus que commettent dans la province d'Auvergne les porteurs de contraintes, correspondance à ce sujet de M. d'Ormesson avec l'intendant ; - lettre de M. Bertin, du 25 novembre 1761, invitant M. de Ballainvilliers à adresser tous les états de recouvrement à M. d'Ormesson ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, du 12 août 1761, au sujet d'une déclaration du Roi que l'intendant doit lui envoyer ; - lettre de l'intendant aux subdélégués, décembre 1761, au sujet des abus qui se commettent de la part des clercs aux tailles et porteurs de contrainte employés aux recouvrements ; lettre à ce sujet de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 5 mars 1762, défendant à tous sergens, huissiers et autres employés au recouvrement d'exiger ni de recevoir aucuns droits ou deniers des collecteurs ou habitants (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - mémoire adressé à l'intendant par MM. Tartel et Belamy d'Oradour se plaignant que l'arrêt en question gênera le recouvrement ; - ordonnances imprimées relatives à la solde des chefs de garnison, signées de l'intendant et des officiers des élections, 1762 (placards, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).
Importance matérielle : 42 pièces, papier (18 impr.), dont huit placards conservés sous les cotes 62 Fi 588-595.
1 C 3888 1763 .
Requête de M. Bouchard à l'intendant au sujet des frais de garnisons ; - mémoire "sur la question de sçavoir si MM. les intendants du ressort de la cour des aides de Clermont-Ferrand sont autorisés à continuer de faire droit et de prononcer par deffaut et contradictoirement sur des saisies-arrêts, saisies de fruits ou autres mobiliaires, faites à la requête des receveurs des tailles et autres chargés des recouvrements des vingtièmes des seigneuries et domaines et des héritages détachés" ; - lettre à ce sujet de M. de Ballainvilliers à M. d'Ormesson, 1763 ; - lettre de M. Landry, du 26 février 1763, sur les difficultés d'exécution du nouveau règlement ; - commissions pour la taxe des bulletins de garnisons ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Vigier, receveur des tailles, à Mauriac ; - ordonnances relatives aux garnisons, signées de l'intendant et des officiers des élections, 1763 (placards, L.-P. Boutaudon) ; - modèles des imprimés relatifs au recouvrement employés dans la généralité de Paris, 1763.
Importance matérielle : 33 pièces, papier (17 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 596.
1 C 3889 1764-1770 .
Lettre de M. Teilhot, du 21 avril 1764, affirmant qu'il a toujours fait viser ses contraintes par le subdélégué ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 juillet 1764, qui, en interprétant les déclarations des 13 avril 1761, 12 avril et 12 septembre 1762 et 3 janvier 1764, explique quelles sont les natures de contraintes et poursuites, tant des receveurs des tailles que des collecteurs que Sa Majesté a entendu exempter des droits de contrôle, papier marqué et petit scel (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 30 août 1764, réclamant les états des restes à recouvrer sur les vingtièmes de 1762 et des années antérieures ; - mémoire adressé à l'intendant par MM. Teilhot et Colin, receveurs des tailles à Riom, sur différents abus qui résultent dans le recouvrement de la déclaration de 1762, 1764 ; - copie d'une sentence de l'élection de Clermont-Ferrand, du 21 janvier 1765, faisant défense à tous collecteurs de retenir en leurs mains aucune portion des deniers royaux, qu'ils devront porter exactement mois par mois au bureau de la recette ; lettre de M. Weleat demandant à l'intendant de faire afficher cette sentence surtout dans les paroisses de la montagne ; - mémoire adressé au Conseil par le sieur Teilhot, receveur des tailles ; - correspondance au sujet de ce mémoire entre M. d'Ormesson, l'intendant et les officiers de l'élection de Riom, 1766-1767 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 13 juillet 1766, demandant à l'intendant de lui adresser un projet d'arrêt pour la réimposition des sommes dues par les paroisses de Montceaux et Bussières ; - lettre de M. Tournadre, du 21 octobre 1768, sur la question de savoir si, en matière de taille, l'appel doit suspendre l'exécution de la sentence ; - correspondance de l'intendant avec M. Belamy d'Oradour au sujet des états de recouvrement demandés aux receveurs des tailles par le bureau des finances de Riom, 1769-1770.
Importance matérielle : 35 pièces, papier (4 impr.).
1 C 3890 1770-1777 .
Mémoire adressé au contrôleur général par M. Chasteau, de Bort, 1770, au sujet des abus qui se pratiquent journellement dans le recouvrement des tailles ; - lettre de M. d'Ormesson, du 15 octobre 1772, au sujet des états de recouvrements ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs des tailles ; - lettre de Turgot, du 6 décembre 1775, rappelant à M. de Chazerat qu'il doit se faire rendre compte, chaque mois, de la situation du recouvrement dans sa généralité ; - modèles d'états, correspondance de l'intendant avec les receveurs des tailles ; - lettre de M. d'Ormesson, du 9 février 1776, accusant réception de l'état de situation de la généralité de Riom ; - lettre du même, du 29 février 1776, faisant connaître à M. de Chazerat qu'il n'est pas possible d'avoir égard aux représentations de M. de Viry, receveur des tailles, au sujet des dispositions de l'édit d'août dernier concernant les recettes des impositions ; - lettre de Turgot, du 11 mai 1776, remarquant que le montant des impositions ordinaires, annoncé par l'état de situation de la généralité de Riom, est moins fort de 40 000 livres que celui porté par la soumission du receveur général ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs des tailles ; - lettre de Necker, du 28 août 1777, au sujet des états de recouvrement et de la résidence des receveurs des tailles.
1 C 3891 1778-1787 .
Lettre de Necker, du 12 mars 1778, invitant M. de Chazerat à surveiller tout particulièrement le recouvrement et à tâcher d'en diminuer les frais ; lettre à ce sujet de l'intendant aux receveurs des tailles ; - lettre du même, du 29 avril 1779, au sujet des représentations de M. de Villarceaux, receveur des finances de la généralité de Riom, qui se plaint de l'inexactitude des receveurs des impositions de l'Auvergne à remplir leurs traités ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs ; états de situation des receveurs vis-à-vis de la recette générale ; mémoires des receveurs sur les difficultés du recouvrement en Auvergne ; - lettre du même, du 14 décembre 1780, sur le même sujet ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs ; lettre de l'intendant au directeur général, du 12 février 1781 ; - lettre de M. Colin, receveur des tailles à Riom, du 18 novembre 1786, annonçant que les officiers de l'élection viennent de lui faire remettre des exemplaires d'une déclaration du Roi du 18 avril 1786 et de lettres-patentes du 8 juillet suivant, en conséquence desquelles ils le préviennent qu'à l'avenir ils ne reconnaîtront plus les huissiers-clercs aux tailles reçus et assermentés en leur juridiction, comme ayant droit de faire aucun acte judiciaire pour raison de recouvrement ; - lettres patentes du Roi, du 8 juillet 1786, qui autorisent les chefs de garnison de la province d'Auvergne à vendre les fruits et effets saisis sur les contribuables à défaut du payement de leurs impositions (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - mémoire de M. Colin sur la déclaration et les lettres patentes ci-dessus mentionnées ; correspondance de l'intendant avec M. de Bry, élu à Riom, 1786.
Importance matérielle : 59 pièces, papier (1 impr.).
1 C 3892 1788-1790 .
Arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juin 1788, concernant les greffes des tribunaux d'exception supprimés, et les poursuites en matière criminelle relatives au recouvrement des impositions (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 août 1788, concernant les contestations relatives à la collecte et les règles générales de la perception (Paris, impr. royale, in-4°, 12 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 12 pages) ; - le même (placard, A. Delcros) ; - lettres patentes du Roi, du 3 février 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements des impositions de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 4 pages).
Importance matérielle : 26 pièces, papier (20 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 597-598.
1 C 3893 Instructions non datées.
Mémoire du sieur Busche au sujet du serment prêté en la chambre du Conseil de l'élection par les clercs aux tailles et chefs de garnison ; - mémoire sur les arrérages dus par la province d'Auvergne depuis l'année 1706 ; - mémoire des receveurs des tailles de Riom sur les causes du retard des recouvrements ; - plusieurs mémoires anonymes relatifs au recouvrement [.