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Timestamp: 2016-10-24 23:45:27+00:00
Document Index: 323285647

Matched Legal Cases: ['art. 85', 'art. 72', 'art. 85', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 113', 'art. 100', 'art. 75', 'art. 114', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 116', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 118', 'art. 118', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 93', 'art. 117', 'art. 99', 'art. 92', 'art. 117', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5D_5/2015 � � Arr�t du 9 f�vrier 2015
Mme et MM. les Juges f�d�raux Escher, Juge pr�sidant, Herrmann et Sch�bi.
� tat de Fribourg, repr�sent� par le Minist�re public, case postale 1638, 1701 Fribourg,
recours constitutionnel contre l'arr�t de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg du 3 d�cembre 2014.
A la requ�te de l'�tat de Fribourg (repr�sent� par le Minist�re public), A.________ fait l'objet d'une poursuite (no xxxx), qui a donn� lieu � un avis de saisie du 14 octobre 2014, annon�ant qu'il sera proc�d� � celle-ci le 22 octobre 2014, pour un montant 362 fr. 20.
B.a.�Par courrier du 20 octobre 2014, A.________ a d�pos� une demande de suspension de la poursuite, fond�e sur l'art. 85a al. 2 LP. Par d�cision du 30 octobre 2014, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a rejet� cette demande, faute de vraisemblance de la demande principale. A.________ n'a pas recouru contre cette d�cision.
B.b.�Par acte du 1er d�cembre 2014 et avant le d�p�t d'un recours, A.________ a d'embl�e sollicit� du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg diff�rentes mesures provisionnelles urgentes, doublant sa requ�te d'une demande de r�cusation dirig�es "�
contre les personnes concern�es�" et d'une demande d'assistance judiciaire.
Par arr�t du 3 d�cembre 2014, le Pr�sident de la IIe Cour d'appel civil du tribunal saisi (ci-apr�s : le juge cantonal) a d�clar� irrecevables la requ�te de mesures provisionnelles et la demande de r�cusation, rejetant �galement la demande d'assistance judiciaire, faute de chances de succ�s.
Par acte du 5 janvier 2015, A.________ exerce un recours constitutionnel au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation et au renvoi de la cause "�
� l'autorit� cantonale actuellement saisie du recours contre la d�cision du 30 octobre 2014". En d�finitive, il s'en prend � la d�cision d'irrecevabilit� frappant sa requ�te de mesures provisionnelles.
Par courrier du 10 janvier 2015, A.________ a adress� une requ�te, invitant � prononcer � titre de mesures provisionnelles "�
l'annulation du pt. I de l'arr�t attaqu��", trait�e comme demande d'effet suspensif � l'�gard de laquelle ni l'�tat de Fribourg, ni le Tribunal cantonal n'ont formul� d'observations.
Par courrier du 19 janvier 2015, A.________ a invit� le Pr�sident de la cour de c�ans � suspendre son ordonnance exigeant le versement d'une avance de frais jusqu'� droit connu � propos du renoncement � l'exigence d'une avance de frais dans deux autres affaires. Par ordonnance du 20 janvier 2015, la demande de suspension a �t� rejet�e et un d�lai suppl�mentaire accord� pour verser l'avance de frais. Par courrier du 24 janvier 2015, A.________ a alors sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Par courrier du 26 janvier 2015, A.________ a, en substance, r�it�r� sa demande de suspension de la proc�dure et a r�cus� le Pr�sident de la II�me Cour de droit civil, sollicitant au surplus la remise de copie des d�terminations du "�
Minist�re public, ainsi que de du Tribunal cantonal�".
Des observations sur le fond n'ont pas �t� demand�es.
1.1.�Le recours est dirig� contre une d�cision rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 85a LP), susceptible de recours en mati�re civile. S'agissant d'une affaire p�cuniaire, la valeur litigieuse du recours en mati�re civile (art. 74 al. 1 let. b LTF) n'est toutefois manifestement pas atteinte, sans que la contestation ne soul�ve de question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF), ce que le recourant n'all�gue au demeurant pas (art. 42 al. 2 LTF). Partant seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF est ouverte.
D�pos� au surplus en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) et dirig� contre une d�cision prise par le tribunal sup�rieur d'un canton ayant statu� sur une requ�te d�pos�e devant l'instance de recours (art. 75 al. 1 et 2 et art. 114 LTF; ATF 138 III 41 consid. 1.1 p. 42), par un recourant qui a succomb� devant la juridiction pr�c�dente et, partant, a qualit� pour recourir (art. 115 LTF), le recours est en principe recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�Dans la mesure o� le pr�sent arr�t statue au fond sur le recours, la requ�te du 10 janvier 2015 est priv�e d'objet, �tant au surplus pr�cis� que tant l'adverse partie que l'autorit� pr�c�dente n'ont pas d�pos� de d�terminations sur la requ�te du recourant, aucune copie n'�tant alors � lui adresser comme sollicit� par son courrier subs�quent du 26 janvier 2015.
De m�me, la demande de r�cusation du Pr�sident de la II�me Cour de droit civil est �galement sans objet, le juge f�d�ral concern� ne figurant pas dans la composition de la cour qui statue dans la pr�sente affaire.
Enfin, il n'y a pas non plus lieu de r�server une suite favorable � la demande de suspension r�it�r�e par le recourant le 26 janvier 2015, pour les motifs d�j� expos�s dans l'ordonnance du 20 janvier 2015.
2.1.�S'agissant d'un recours form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), la partie recourante doit indiquer pr�cis�ment quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et d�montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste la violation all�gu�e (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� retenus en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 et 116 LTF), ce que le recourant doit invoquer avec pr�cision (art. 106 al. 2 LTF applicable par le renvoi de l'art. 117 LTF).
Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohib�s; il n'y a exception � cette r�gle que lorsque c'est la d�cision de l'autorit� pr�c�dente qui, pour la premi�re fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer (art. 99 al. 1 LTF; ATF 133 III 393 consid. 3 p. 395). Le recourant ne peut pas all�guer des faits ou produire des moyens de preuve nouveaux pour contester l'�tat de fait retenu par l'autorit� pr�c�dente alors qu'il �tait en mesure de les lui pr�senter, mais qu'il ne l'a pas fait, faute d'en avoir discern� la pertinence �ventuelle (arr�t 5A_291/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2.2 et les r�f�rences). La possibilit� de pr�senter des faits ou des moyens de preuve nouveaux en instance de recours f�d�rale est exceptionnelle et ne sert pas � corriger des omissions ant�rieures (arr�t 4A_18/2010 du 15 mars 2010 consid. 2.1 non publi� in ATF 136 I 197). Les pi�ces post�rieures � l'arr�t entrepris sont en outre d'embl�e irrecevables (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2 p. 123; 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343 s.).
En l'occurrence, il ne peut donc ni �tre donn� suite aux r�quisitions de preuves que formule le recourant (tendant par exemple � l'�dition d'autres dossiers, du m�moire de recours du 19 d�cembre 2014 ou d'un arr�t de la Cour de mod�ration du Tribunal cantonal de l'� tat et Canton de Fribourg du 11 d�cembre 2014), ni tenu compte de pi�ces nouvelles d�pos�es � l'appui du recours.
2.3.�Enfin, l'art. 42 al. 2 LTF exige que, par sa motivation, le recourant expose succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit; il lui incombe d�s lors de discuter, au moins de mani�re succincte, les consid�rants de la d�cision attaqu�e.
3.1.�La requ�te de mesures provisionnelles adress�e � l'autorit� pr�c�dente tendait � ce qu'il soit constat� qu'aucune saisie n'a eu lieu le 22 octobre 2014 dans le cadre des poursuites xxxx, yyyy et zzzz, que ces poursuites sont suspendues et ramen�es au stade pr�c�dant le 22 octobre 2014, que les actes entrepris suite au prononc� de la d�cision du 30 octobre 2014 sont annul�s et que soit ordonn� le d�blocage d'un compte bancaire.
3.2.�Le juge cantonal a d�clar� la requ�te - certes concevable avant le d�p�t d'un recours - irrecevable, dans la mesure o�, s'agissant de la poursuite no 1440233 objet de la proc�dure litigieuse, elle visait en d�finitive � obtenir par la voie de mesures provisionnelles ce qui a �t� refus� au fond par le juge de premi�re instance; la voie idoine aurait �t� le d�p�t d'un recours contre la d�cision du 30 octobre 2014. Par ailleurs, la requ�te �tait �galement irrecevable en tant qu'elle concerne d'autres poursuites que celle objet de la proc�dure, partant sans rapport avec le litige au fond.
3.3.1.�En tant que le recourant conteste au fond le sort r�serv� � sa requ�te de mesures�
provisionnelles, son recours est dirig� contre une d�cision incidente, contre laquelle un recours n'est ici recevable qu'aux conditions limitatives de l'art. 93 al. 1 LTF (applicable par renvoi de l'art. 117 LTF). En l'occurrence, le recourant n'all�gue pas, ni a fortiori ne d�montre, que l'arr�t querell� serait susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable (d'ailleurs a priori ni� s'agissant de cons�quences financi�res) ou que l'admission de son recours pourrait conduire � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse, en sorte que son recours est d'embl�e irrecevable � cet �gard.
Au demeurant et autant que les griefs soulev�s respectent les exigences de motivation (supra consid. 2.1), les critiques du recourant seraient �galement irrecevables en tant qu'elles se r�f�rent � des faits post�rieurs � l'arr�t querell� (par exemple au d�p�t d'un recours contre la d�cision du 30 octobre 2014, respectivement � son m�moire de recours du 19 d�cembre 2014) ou qu'elles se r�f�rent � des questions qui �margent de l'objet de la pr�sente proc�dure (par exemple en relation avec l'indication des voies de droit de la d�cision du 30 octobre 2014). Enfin, il convient par ailleurs de signaler que les conclusions nouvelles sont d'embl�e irrecevables (art. 99 al. 2 LTF), la cour de c�ans ne pouvant d�s lors quoi qu'il en soit examiner ici des critiques tendant � mettre en oeuvre la responsabilit� individuelle de membres de l'autorit� judiciaire.
3.3.2.�En tant que le recourant soul�ve le grief de l'incomp�tence de l'autorit� pr�c�dente, la d�cision incidente querell�e serait n�anmoins susceptible de recours conform�ment � l'art. 92 LTF (applicable par renvoi de l'art. 117 LTF). La motivation du recours ne r�pond toutefois manifestement pas aux exigences l�gales (supra consid. 2.1); en effet, le sort des frais judiciaires de l'instance pr�c�dente n'a pas �t� r�gl� sur la base d'une norme p�nale : bien que la d�cision se r�f�re � l'art. 106 al. 1
CP, on comprend ais�ment que le juge cantonal a appliqu� l'art. 106 al. 1
C, erreur de plume qui ne pouvait �chapper au recourant, dont les critiques - qui discutent la norme p�nale - sont d�s lors manifestement hors de propos. La d�cision du 30 octobre 2014 se r�f�rait au demeurant elle aussi express�ment � cette disposition pour statuer sur le sort des frais judiciaires. Il en d�coule que le recours est �galement irrecevable � cet �gard, ce qui scelle au besoin le sort de conclusions tendant � remettre en cause le rejet de la requ�te de r�cusation ou d'assistance judiciaire en instance cantonale, ind�pendamment de la motivation indigente de celles-ci (supra consid. 2.1 et 2.3).
3.3.3.�Enfin et de mani�re g�n�rale, autant que le recourant exerce �a et l� encore d'autres critiques, celles-ci sont d'embl�e irrecevables, soit qu'elle ne se r�f�rent pas � la violation d'un droit fondamental, soit, pour celles qui respectent cette condition, que leur motivation est d'embl�e insuffisante (supra consid. 2.1).
En conclusion, le recours est irrecevable dans son ensemble. La requ�te d'assistance judiciaire doit par ailleurs �tre rejet�e, le recours �tant d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s (art. 64 al. 1 LTF). Les frais sont mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'autorit� intim�e (art. 68 al. 3 LTF).