Source: https://www.apimondia2019.com/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-09-15 14:06:37+00:00
Document Index: 32565379

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 4']

Politique de Confidentialité – Apimondia 2019 Montréal
INFORMATIONS SUR LA PARTICIPATION A DES EVENEMENTS
AIM Italy S.r.l. (indiqué ci-dessous comme le “Titulaire” ou “AIM”), en tant que Titulaire du Traitement, conformément et pour les effets de l’article 13 du D.Lgs. 30 juin 2003, n. 196 (indiqué ci-dessous comme le “Code de Protection des Données Personnelles”), ainsi que de l’article 13 du Règlement UE 679/2016 (indiqué ci-dessous comme “Règlement sur la Protection des Données”), et ses modifications et ajouts ultérieurs, collecte et traite successivement les données personnelles[1] des participants (indiqués ci-dessous comme, l’“Intéressé”) – qu’ils soient enseignants ou apprenants – au congrès et/ou tout autre événement à caractère scientifique ou formatif (indiqué ci-dessous comme, l’“Evénement”)
1. Finalités et modalités du traitement..
Les données personnelles de l’Intéressé sont traitées dans le cadre de l’activité commerciale d’AIM, afin de poursuivre les buts suivants :
1. inscription et participation relative de l’Intéressé à l’Evénement ;
2. exigences de caractères fiscal, administratif et comptable strictement liées à la participation sus-citée ;
3. devoirs d’obligations spécifiques prévues par la loi, un règlement ou une législation communautaire (par exemple, en cas d’accréditation en vue d’une Formation Continue en Médecine) ;
4. envoi gratuit de documentation relative à l’Evénement ;
5. exploitation de l’image et/ou de la voix de l’Intéressé enregistrées au cours de l’Evénement, au moyen de vidéo, documents audio et/ou photographies de l’Evénement lui-même, publiés sur le site web et sur les réseaux sociaux du Groupe AIM et, s’ils existent, sur le site web et les réseaux sociaux de l’Evénement
6. envoi de documentation AIM dans le but d’informer l’Intéressé des futurs projets, initiatives et événements promus par le Groupe, dans le cadre du même domaine d’intérêt, tant au moyen d’instruments automatiques (p.ex. newsletter, e-mail, sms, mms, appels sans opérateur, etc.) qu’à travers les modalités traditionnelles de prise de contact (courrier et/ou appels directs par un opérateur).
Le traitement des données personnelles est effectué, sous l’autorité du Titulaire du traitement, par des personnes spécifiquement chargées, autorisées et formées au traitement, conformément à l’art. 30 du Code de Protection des Données Personnelles et aux articles 28 et 29 du Règlement sur la Protection des Données, au moyen d’instruments manuels, informatiques ou télématiques, suivant une logique strictement liée aux finalités et dans tous les cas, dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles.
Sans préjudice de l’application de la loi, les données personnelles seront conservées pour une période déterminée sur la base de critères fondés sur la nature et la durée de l’Evénement, ainsi que sur les exigences ultérieures de l’Intéressé.
2. Base juridique du traitement, nature de la communication et conséquence d’un éventuel refus, consentement de l’Intéressé.
Conformément aux finalités citées précédemment au paragraphe 1, points 1., 2., 3., 4., 5. et 6., la communication des données personnelles est obligatoire et représente une condition indispensable à l’inscription et à la participation à l’Evénement, ainsi qu’à la réception de la documentation AIM concernant les futurs projets, initiatives et événements promus par le Groupe dans le cadre du même domaine d’intérêt ; en effet, la non communication entraînerait l’impossibilité pour l’Intéressé de s’inscrire à l’Evénement et de participer aux initiatives relatives et à tous les futurs projets, initiatives et événements successifs proposés par AIM dans le cadre du même domaine d’intérêt; la base juridique du traitement relatif est donc l’art. 6, comma 1, lettre b) du Règlement sur la Protection des Données.
3. Sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être transmises et cadre de transmission.
En relation avec les finalités du traitement indiquées ci-dessus et dans les limites strictement pertinentes de celles-ci, les données personnelles de l’Intéressé seront transmises, en Italie, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE, aux sujets suivants, avec comme buts l’inscription et la participation successive à l’Evénement :
(i) à l’Administration fiscale et à d’autres Autorités publiques, en cas d’imposition par la loi ou sur demande de celles-ci ;
(ii) aux établissements de crédit pour les dispositions de payement des frais d’inscription à l’Evénement ;
(iii) aux structures et/ou sociétés externes engagées par AIM, responsables du déroulement d’activités relatives, logistiques ou consécutives à l’inscription et à la participation successive à l’Evénement (par exemple, pour les services de presse, pour l’élaboration des données et la consultation informatique, pour des activités promotionnelles de la part des sociétés participant à l’Evénement, pour l’envoi des programmes de conférences, pour l’accréditation des activités de formation, pour l’hébergement à l’hôtel, etc.) ;
(iv) aux consultants externes (par exemple pour la gestion des obligations fiscales), s’ils ne sont pas désignés par écrit comme Responsables du traitement ;
(vi) étant donné l’appartenance d’AIM à un Groupe international, à des sociétés contrôlantes, filiales ou associées à des fins administratives et comptables.
Les sujets indiqués ci-dessus (s’ils ne sont pas désignés par écrit comme Responsables du traitement), auxquels les données personnelles de l’Intéressé seront ou pourront être communiquées, traiteront les données personnelles en tant que Titulaires du traitement conformément au Code de Protection des Données Personnelles, de manière totalement autonome, puisqu’étrangers au traitement original exécuté par AIM.
Sans le consentement, si celui-ci est demandé conformément au Code de Protection des Données Personnelles, à la communication des données personnelles et des traitements relatifs, les opérations nécessitant de telles informations ne pourront être effectuées, ceci entraînant les conséquences dont l’Intéressé a été informé.
Une liste détaillée et constamment mise à jour de ces sujets et de leurs sièges respectifs, est disponible auprès du siège social d’AIM.
Comme indiqué précédemment, l’image ou la voix de l’Intéressé enregistrées au cours de l’Evénement, pourront être diffusées au moyen de vidéo, documents audio et/ou photographies de l’Evénement lui-même, publiés sur le site web et sur les réseaux sociaux du Groupe AIM et, s’ils existent, sur le site web et les réseaux sociaux de l’Evénement.
Si nécessaire à la mise en œuvre du contrat, les données personnelles de l’Intéressé pourront être transmises vers des pays appartenant à l’UE et/ou vers des pays non appartenant à l’UE, conformément au Code de Protection des Données Personnelles, au Règlement sur la Protection des Données, aux mesures et décisions prises par le Garant de la Vie Privée en la matière, ainsi qu’à la législation communautaire. Si nécessaire, AIM s’engage notamment à respecter les dispositions prévues, respectivement, par les décisions 2001/497/CE, 2004/915/CE et 2010/87/EU (selon le cas d’espèce), qui imposent la souscription aux “clauses contractuelles types” parmi les entités juridiques impliquées dans le traitement des données extra UE.
4. Droits de l’Intéressé.
L’art. 7 du Code de Protection des Données et les art. 15 et suivants du Règlement sur la Protection des Données confèrent à l’Intéressé le droit d’obtenir :
la confirmation de l’existence ou non des données personnelles le concernant, même si celles-ci n’ont pas encore été enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ;
l’indication de l’origine des données personnelles, des finalités et modalités du traitement, de la logique appliquée en cas de traitement effectué au moyen d’instruments électroniques, des coordonnées d’identification du titulaire ;
la mise à jour, la rectification, l’ajout, la suppression, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi – y compris celles dont la conservation relative aux buts pour lesquels ont été collectées et successivement traitées les données n’est pas nécessaire – l’attestation que de telles opérations ont été communiquées, en ce qui concerne leur contenu également, aux personnes auxquelles ont été transmises ou diffusées les données, exception faite du cas où une telle exigence se révèle impossible ou comporte un déploiement de moyens clairement disproportionné par rapport au droit défendu.
L’Intéressé a en outre le droit :
de s’opposer, totalement ou en partie, pour raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, bien que pertinentes à l’objectif de la collecte ;
de déposer une réclamation au Garant pour la protection des données personnelles dans les cas prévus par le Règlement sur la Protection des Données.
L’Intéressé, pour obtenir la liste détaillée et constamment mise à jour des sujets auxquels ses données personnelles peuvent être communiquées et pour exercer les droits cités dans l’art. 7 du Code de Protection des Données Personnelles et dans les art. 15 et suivants du Règlement sur la Protection des Données, peut s’adresser au Titulaire du traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Téléphone : +39 02 56601.1
Email : milan@aimgroup.eu
Mis à part les obligations légales et exception faite pour la réception, de la part d’AIM, de mises à jour sur tous les autres projets, initiatives et événements futurs promus par la société, les données personnelles des Intéressés seront conservées uniquement pour la durée de l’Evénement. Dans tous les cas, le traitement aura une durée maximale de 5 ans à partir de la date de communication des mises à jour sus-citées, si l’Intéressé n’en aura pas demandé l’annulation entre-temps. Malgré ce qui précède, AIM se réserve le droit de conserver certaines données personnelles de l’Intéressé après la cessation du traitement, ceci exclusivement dans le but de défendre ou de faire valoir son propre droit, ou dans les cas prévus par la loi ou en raison de l’injonction d’une autorité judiciaire ou administrative..
1Conformément à l’art. 4 du Règlement sur la Protection des Données, par “donnée personnelle” on entend: “toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« intéressé ») ; une personne physique est considérée identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement au moyen d’une référence particulière à une identification telle que le nom, un numéro d’identification, des données relatives à l’emplacement, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale”..