Source: http://www.wan-avocats.com/fr/category/news/droit-des-marques/
Timestamp: 2019-01-18 14:26:17+00:00
Document Index: 234660012

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WAN Avocats | Droit des marques : la CJUE voit rouge
Droit des marques : la CJUE voit rouge
Droit des marques | Droit des marques, News, CJUE, forme, Louboutin, marques
Par un arrêt du 12 juin 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a estimé qu’une marque consistant en une couleur appliquée sur une semelle d’une chaussure ne relève Lire la suite →
févr.	2018
Droit des marques: remise en cause de l’exception pour motif légitime
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Par un arrêt du 17 janvier 2018, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a remis en cause l’exception pour motif légitime qui était encore en vigueur en droit Lire la suite →
Dépôt de marque frauduleux du patronyme d’un artiste: l’exemple de Pharrell Williams
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Par un arrêt du 22 septembre 2017, la 2ème chambre du 5ème pôle de la Cour d’Appel de Paris a estimé que le dépôt de la marque « Pharrell » par un Lire la suite →
Fin de la protection au Royaume-Uni des Marques de l’Union Européenne et des Dessins et Modèles communautaires : l’avis de la Commission Européenne suite au Brexit
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Le 1er décembre 2017, la Commission Européenne a publié une recommandation aux détenteurs de Marques de l’Union Européenne et de Dessins et Modèles communautaires. Cet avis, émis afin de répondre Lire la suite →
Incidences du Brexit sur le régime de la marque de l’UE
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Le 29 mars dernier, la Première ministre britannique Theresa May a formellement notifié l’intention du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne, conformément à l’article 50 du Traité sur l’UE (TUE).La sortie Lire la suite →
Précisions sur la contrefaçon d’une marque renommée
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L’arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2016 (Chambre commerciale, 12 avril 2016, n°14-29.414) a décidé que « Attendu que la protection conférée aux marques jouissant d’une renommée Lire la suite →
févr.	2016
Précisions quant à l’usage d’une marque au sein d’une « famille » de marque
Droit des marques | Droit des marques, News, droit des marques, marques
La Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 19 janvier 2016 (Cass. Com., 19 janvier 2016, n°14-18.434) que dans le contexte particulier d’une « famille » ou une « Lire la suite →
déc.	2015
Les points clés de la refonte européenne du droit des marques
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Le droit des marques au sein de l’Union européenne est aujourd’hui encadré par deux textes : – la Directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008, qui détermine le cadre général du Lire la suite →
oct.	2015
Lacoste: la renommée de la marque au crocodile fait échec à l’enregistrement de marques figuratives similaires
Droit des marques | Droit des marques, News, droit des marques, Lacoste, OHMI, TUE
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours formé par une société de droit polonais à l’encontre d’une décision de l’OHMI Lire la suite →
Droit des marques : le monde cruel des oursons en gélatine
Droit des marques | Droit des marques, News, Haribo, marques
Par une décision en date du 23 septembre 2015, la Cour fédérale d’Allemagne est venue trancher un litige relatif à la commercialisation de chocolats en forme d’ourson qui opposait les Lire la suite →
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