Source: https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/507854-envoi-arret-de-travail-ar.html
Timestamp: 2018-08-16 17:51:04+00:00
Document Index: 130402328

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Envoi arrêt de travail avec AR | Mon Employeur (question 507854)
[Mon Employeur] Envoi arrêt de travail avec AR
Envoi arrêt de travail avec AR
10/11/2017 15h22 #1
Je suis en arrêt de travail depuis le 8 nov 17. J'ai envoyé mon arrêt de travail le 9 nov 17 avec AR; et en regardant le suivi du recommandé je vois que # Service de courrier # s'est trompé de destinataire.
J'espère que demain le courrier sera distribué au bon destinataire. Je voulais savoir si je suis toujours dans le délai légal de 48 heures (sachant en plus que demain c'est samedi)
10/11/2017 16h35 #2
De quel exemplaire s'agit il ? : employeur, CPAM ?
10/11/2017 17h38 #3
Bonjour pillier junior
Il s'agit du volet 2 et 3 destinés à l'employeur
10/11/2017 17h45 #4
Sinon les volets 1 et 2 vont au service médical de l'assurance maladie, seul le 3 va à l'employeur
10/11/2017 17h47 #5
bonjour non non
http://forum-juridique.net-iris.fr/t...-parental.html
10/11/2017 17h51 #6
Les surveillants pénitentiaires ne sont pas fonctionnaires ??
10/11/2017 17h58 #7
10/11/2017 18h02 #8
Le délai est de 48 heures ( 2 jours ouvrables) donc ils sont censés le recevoir demain.
Après vous avez un justificatif du pourquoi du retard donc il ne devrait pas y avoir de souci, si bien entendu vous les avez prévenu de votre absence.
https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/F490
10/11/2017 18h07 #9
Absence prévenue
10/11/2017 18h09 #10
Il ne devrait donc pas y avoir de souci, sauf si vous êtes une "récidiviste"
10/11/2017 18h12 #11
Alors là pas du tout. Au contraire, toujours présente à l'heure au boulot, mon dernier arrêt remonte en 2015.
11/11/2017 20h12 #12
La circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat fait explicitement allusion au délai d'envoi, et non de réception. Donc, même s'ils reçoivent le courrier dans trois semaines, vous êtes dans les temps, ayant envoyé le courrier le 9 novembre.
Patjer et xTGx ont trouvé ce message utile.
« Nouveau contrat interim et paiement IFM | congés payés et convention collective »
Preuve de l'envoi d'un arrêt de travail
Par KRJN dans le forum Travail
Dernier message: 17/09/2014, 15h20
delais d'envoi d'un arret de travail
Par moimoimoi00 dans le forum Travail
Dernier message: 17/01/2014, 13h49
Problème avec l'envoi d'une lettre avec accusé de réception
Dernier message: 06/08/2012, 12h21
jurisprudences sur l'envoi d'une prolongation d'un arrêt de travail
Dernier message: 21/12/2007, 07h03