Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=1237
Timestamp: 2020-04-07 20:52:18+00:00
Document Index: 164389625

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 16', 'art. 51', 'art. 52']

Aosta, 17/09/2019 N. 42
Arrêté n° 343 du 8 août 2019, portant nomination du jury chargé de délivrer l’attestation de formation des personnels chargés de la sécurité auxiliaire et institué au sens de l’art. 6 du décret du ministre de l’intérieur n° 154 du 15 septembre 2009.
Arrêté n° 372 du 26 août 2019, portant nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003, tel qu’il a été modifié par l’art. 7 de la loi régionale n° 5 du 24 avril 2019 et par l’art. 16 de la loi régionale n° 13 du 30 juillet 2019.
Acte du dirigeant n° 4877 du 22 août 2019, portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 (Loi européenne régionale 2015) d’une modification non substantielle du projet faisant l’objet de l’autorisation unique délivrée à Verra Energie srl de SAINT-CHRISTOPHE par l’acte du dirigeant n° 5094 du 14 décembre 2015, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur le Verraz, à Saint-Jacques-des-Allemands, et une centrale de production au Frachey, dans la Commune d’AYAS.
Acte du dirigeant n° 4891 du 22 août 2019, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Idroelettrica St Barth Basso srl de COURMAYEUR et à Deval SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du Saint-Barthélemy, depuis l’ouvrage de prise du rû de Val, pour alimenter la centrale de production située à Val-Dessus, dans la Commune de NUS, et d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution (ligne n° 827).
Commune d’INTROD. Délibération n° 43 du 9 septembre 2019, portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du plan régulateur général de la Commune d’INTROD (hameaux du Cré et de Soressamont).
Commune de SAINT-OYEN. Acte n° 1 du 29 août 2019, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de rénovation et d’agrandissement de la maison communale, de construction d’un garage souterrain, ainsi que de réaménagement des rampes d’accès à la route nationale n° 27 et de la place communale de rue du Grand-Saint-Bernard, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de SAINT-VINCENT. Attestation du responsable du Service technique relative à l’approbation du nouveau règlement de la construction.
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Supplement N° 1 du 17/09/2019 (19759 Kb 82' 20")