Source: https://santeinc.com/2019/01/poursuite-kafkaienne/
Timestamp: 2019-04-24 06:01:06+00:00
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Poursuite kafkaïenne - Santé inc.
Me Christine Kark/04 janvier 2019
Je vous écris ces lignes pour vous faire part d’une décision récente de la Cour d’appel du Québec qui a mis fin au cauchemar qu’une amie à moi, chirurgienne plasticienne, a vécu au cours d’un processus judiciaire ayant pris presque neuf ans à être résolu. La poursuite judiciaire, intentée par une ancienne patiente contre la Dre Michèle Tardif puis contre sa propre compagnie d’assurances, SSQ Assurance, avait été accueillie en 2016 par la Cour supérieure pour les motifs expliqués plus loin. Dans son arrêt du 3 octobre 2018, la Cour d’appel a annulé les principales conclusions de la Cour supérieure, en accueillant partiellement l’appel des deux défendeurs.
Je n’ai pas été impliquée dans cette affaire, mais comme j’ai constaté l’impact sérieux de cette poursuite sur cette amie, qui vivait régulièrement des moments de détresse en raison des agissements de son ancienne patiente avant et pendant le processus judiciaire, il me sera impossible de vous raconter cette histoire en toute objectivité. J’espère que vous ne m’en tiendrez pas rigueur.
Par ce texte, je tiens à vous informer de cette histoire, car les arrêts de la Cour d’appel établissent des précédents importants et jouent donc un rôle primordial dans le domaine de la responsabilité médicale. Je souhaite également vous sensibiliser à la fragilité d’une relation thérapeutique lorsque des demandes de patients pour des arrêts de travail sont en cause. Je vous ferai part des circonstances de cette affaire, qui vous aideront à comprendre pourquoi le tribunal d’appel a conclu que la juge de la Cour supérieure (ci-après « juge de première instance ») avait commis des erreurs révisables, comme lorsqu’elle a déterminé qu’il y avait eu atteinte à la dignité et à l’honneur de la patiente. D’emblée, il faut savoir que la Cour d’appel critique la juge de première instance, notamment car elle s’était, pour son analyse, basée sur la
perception subjective de la patiente, alors qu’elle aurait dû appliquer le test d’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. Mais voici les faits…
LE CONTEXTE DE LA POURSUITE CIVILE
En 2007, la patiente en question, aujourd’hui décédée, a reçu un diagnostic de cancer. Elle a subi une mastectomie partielle, suivie d’une mastectomie radicale, ce qui nécessitait une reconstruction mammaire. À la suite des traitements de radiothérapie, la patiente est dirigée vers la Dre Tardif, qui accepte de procéder à sa reconstruction mammaire, laquelle devait se tenir six mois après la fin des traitements en radiothérapie.
Le 4 août 2008, la Dre Tardif voit cette patiente pour la première fois et, lors de cette visite, elle discute avec elle des techniques de reconstruction mammaire. Le 9 mars 2009, la Dre Tardif revoit la patiente et juge qu’elle est prête à subir sa reconstruction mammaire. Durant cette période, la patiente, qui occupait un poste d’adjointe administrative au Service de sécurité incendie de la Ville de Montréal, avait des problèmes au travail qui n’avaient rien à voir avec sa maladie. La preuve avait établi que son employeur se plaignait à l’époque de son manque d’assiduité au travail et de ses absences répétées, qu’il considérait non justifiées.
La patiente jouissait d’une assurance salaire en cas d’invalidité aux termes d’un contrat d’assurance collective de son employeur et elle recevait des indemnités de SSQ Assurance, compagnie d’assurance vie, lorsqu’il avait été démontré que ses absences au travail étaient médicalement indiquées. La chirurgie prévue pour le 19 novembre 2009 se tiendra finalement le 1er décembre 2009.
LES ALLÉGATIONS DE FAUTE CONTRE SA CHIRURGIENNE
Dans sa poursuite, la patiente alléguait que son médecin avait porté atteinte à sa dignité en raison d’une prétendue attitude cavalière et d’une indélicatesse (notamment en appelant son piercing « un bidule »), de la manipulation non gantée de son sein par le résident qui l’assistait durant la chirurgie et de sa nudité complète en salle d’opération.
De plus, la patiente prétendait que la chirurgienne faisait preuve d’un manque de souci dans ses communications avec son assureur, SSQ Assurance. Selon elle, la Dre Tardif avait violé son obligation de confidentialité et terni sa réputation, ce qui lui avait fait perdre ses prestations d’invalidité et son emploi.
LA RESPONSABILITÉ DE LA SSQ
Dans sa demande introductive d’instance, la demanderesse faisait aussi des reproches à SSQ Assurance, notamment le fait d’avoir écarté certains rapports médicaux et d’avoir contacté les médecins qui les avaient signés pour s’enquérir de son état de santé. Elle reprochait aussi à SSQ Assurance d’avoir négligé de procéder à une expertise indépendante.
a) La nudité de la patiente
La juge de première instance avait conclu que la Dre Tardif avait porté atteinte au droit de la patiente à la sauvegarde de sa dignité durant la phase opératoire. La juge considérait que la patiente, sur le point de se faire opérer, était vulnérable, et a rejeté l’argument de la Dre Tardif et de son expert, qui expliquaient à l’audition que le marquage des seins se faisait habituellement sans gants. La juge de première instance a aussi préféré le témoignage de la patiente concernant sa nudité complète en salle d’opération durant le marquage de ses seins même si la Dre Tardif lui expliquait le contraire, c’est-à-dire que cela n’était pas possible, car la patiente était assise sur la table d’opération.
Pour la Cour d’appel, la juge de première instance avait commis une erreur manifeste et déterminante en concluant que la patiente était debout et entièrement nue, car le protocole opératoire corroborait effectivement les dires de la Dre Tardif, car on y trouvait la mention que « la patiente était en position assise en préopératoire afin de faire nos dessins ». Pour la Cour d’appel, la position de la patiente, telle que décrite dans le protocole opératoire, n’était pas sans importance, car, en position assise, la patiente n’aurait que le haut du corps dénudé. La conclusion de la juge de première instance fut donc annulée.
b) La prétendue désignation par la chirurgienne de son piercing par un autre terme (« truc » ou « bidule »)
Vous avez bien lu : le débat en Cour supérieure portait également sur la désignation par la chirurgienne d’un piercing de la patiente, qui devait être enlevé avant la chirurgie. Ici, la juge de première instance critiquait la chirurgienne pour avoir utilisé les mots « bidule » ou « truc » en référence au piercing de la patiente, ce qui démontrait, selon la juge, une « attitude cavalière » et une « indélicatesse » de sa part. Il faut savoir que la Dre Tardif niait avoir émis ces commentaires, mais que la juge, encore une fois, avait préféré croire les dires de la patiente.
Pour la Cour d’appel, que la Dre Tardif fît référence au piercing de sa patiente en l’appelant truc ou bidule ne constituait certainement pas une atteinte à la dignité de sa patiente. Encore une fois, la Cour d’appel conclut que la première juge avait commis une erreur manifeste et déterminante dans son jugement.
c) La main non gantée
Lors de l’audition en Cour supérieure, il avait été établi que le résident avait soulevé le sein de la patiente pour procéder à son marquage, et ce, sans utiliser de gants chirurgicaux. Pour les juges de la Cour d’appel, rien dans la preuve ne suggérait qu’un geste déplacé avait été posé. Sur ce point, la Cour d’appel se réfère à l’opinion du Dr Charbonneau, l’expert qui avait témoigné en première instance au nom de la Dre Tardif, à savoir que rien n’aurait justifié le port de gants, car il n’existait aucun risque de contagion. Cela a convaincu la Cour d’appel qu’on pouvait conclure qu’il n’y avait pas de raison médicale pour exiger le port de gants. Pour ce motif, la Cour d’appel arrive de nouveau à la conclusion que la juge de première instance a erré lorsqu’elle a conclu que soulever le sein d’une patiente sans gants portait atteinte à sa dignité. Les juges s’étonnent également des paroles de l’avocat en demande, qui va même plus loin en suggérant à l’audition que le sein de sa cliente aurait dû être manipulé uniquement par une femme, ce qui n’a évidemment aucun sens.
Dans leur arrêt, les juges de la Cour d’appel expliquent que l’atteinte à la dignité doit être évaluée selon un critère objectif et qu’il faut faire la preuve d’un certain degré de gravité. Pour eux, la juge de première instance a commis une erreur de droit lorsqu’elle a conclu à une atteinte à la dignité d’un point de vue subjectif, c’est-à-dire selon la perception de la patiente.
En résumé, il a été établi que la Dre Tardif n’avait commis aucune faute dans la phase préopératoire, et par conséquent, la Cour d’appel a conclu qu’aucun dommage pour atteinte à la dignité et à l’honneur de la patiente n’aurait dû être accordé sous ce chapitre.
d) Les communications de la chirurgienne avec l’assureur de la patiente
Le deuxième volet de la poursuite de la patiente portait sur le prétendu manque de souci de la Dre Tardif au cours de ses communications avec SSQ Assurance. Nous verrons que les certificats médicaux aux fins d’arrêts de travail délivrés par divers médecins consultés par la patiente ont joué un rôle important dans cette affaire. On constate notamment que la patiente tentait fréquemment de se faire reconnaître des périodes d’invalidité.
Dans ses démarches, la patiente s’était adressée non seulement à la Dre Tardif, mais aussi au Dr Laliberté, radio-oncologue, à son médecin de famille, le Dr Marceau, et à deux autres médecins, les Drs Gaul et Beaudin.
Quant à la Dre Tardif, elle s’était fait demander par la patiente de lui signer un congé médical en novembre 2009, alors qu’elle n’avait pas vu la patiente depuis neuf mois. Il faut se rappeler que c’était avant la reconstruction mammaire. La patiente invoquait qu’elle prenait des antibiotiques pour une sinusite et qu’elle vivait du stress au travail. La Dre Tardif avait refusé de lui signer ce billet médical et l’avait dirigée vers son médecin de famille. La Cour d’appel était d’avis qu’à l’époque, la chirurgienne avait refusé l’arrêt de travail demandé à juste titre. La patiente s’est ensuite adressée à trois autres médecins, et la preuve avait révélé qu’elle ne voulait simplement pas retourner travailler. Finalement, elle transmet à son assureur un formulaire signé par le Dr Marceau qui comporte un diagnostic de trouble d’adaptation avec humeur anxieuse, mais SSQ Assurance se rend compte que ce dernier avait signé ce formulaire le 11 mai 2009 et non en novembre 2009. L’assureur a donc refusé de reconnaître l’invalidité de la patiente entre le 3 novembre et le 19 décembre 2009, date de sa reconstruction mammaire, en raison de la falsification des dates.
Par la suite, SSQ Assurance a accepté une nouvelle période d’invalidité à la suite de la reconstruction mammaire sur la base
d’un formulaire transmis par le Dr Ferron, résident,
d’un formulaire transmis par la Dre Tardif le 13 janvier 2010 indiquant une incapacité pour une durée indéterminée et
de barèmes de SSQ Assurance.
Le 27 janvier 2010, SSQ Assurance reçoit un autre formulaire qui donne l’impression d’être signé par la Dre Tardif et dans lequel il est mentionné que la patiente ne peut se servir de son membre supérieur, qu’il y a présence d’un œdème et que la durée de l’incapacité de la patiente sera de plus ou moins six mois. Nous verrons que Dre Tardif n’avait jamais autorisé un tel congé.
LE QUESTIONNEMENT DE L’ASSUREUR QUANT À LA DURÉE PRÉVUE DE L’INVALIDITÉ
Une infirmière de la Ville de Montréal, qui, rappelons-le, est l’employeur de la patiente, s’interroge ensuite sur la durée de l’invalidité et téléphone à SSQ Assurance, laquelle décide d’obtenir l’opinion d’un médecin-conseil, le Dr Ross, avant de prolonger les indemnités d’invalidité de la patiente. Ce médecin communique avec la Dre Tardif et découvre qu’elle n’a jamais signé le formulaire médical du 27 janvier. Il la questionne aussi sur la nature des limitations fonctionnelles de la patiente et lui demande si celle-ci lui avait déjà présenté des demandes injustifiées. Le Dr Ross informe aussi la Dre Tardif qu’il y a eu un certificat falsifié dans le passé. La Dre Tardif répond formellement par lettre et confirme qu’elle n’a pas signé l’arrêt de travail et que ledit formulaire a été signé par sa résidente, sans son accord. Elle précise aussi avoir refusé un arrêt de travail en novembre à la suite de demandes injustifiées de la patiente, mais elle omet de mentionner que la demande de la patiente de novembre 2009 ne relevait pas d’un symptôme lié à la chirurgie esthétique et qu’elle a suggéré à la patiente de s’adresser à son médecin de famille.
Pour la Cour d’appel, ce manque de précisions n’a eu aucune conséquence directe sur le dossier de la patiente et qu’il n’y avait donc pas lieu d’accorder de dommages pour atteinte à l’honneur et à la réputation pour l’omission de la chirurgienne de mentionner ces détails dans sa lettre destinée à SSQ Assurance.
La juge de première instance a aussi fait des reproches à la Dre Tardif, qui avait, au moment d’une conversation téléphonique avec le Dr Ross, fait allusion au fait que la résidente ayant signé l’arrêt de travail du 27 janvier 2010 a pu se laisser influencer par « ce genre de patiente ». Pour la juge de la Cour supérieure, il s’agissait d’un commentaire qui était déplacé. Sur ce point, la Cour d’appel a jugé qu’il était problématique que la juge de première instance se soit prononcée sur la chose de cette manière compte tenu du fait que la patiente n’alléguait aucune faute à l’égard de ce commentaire dans sa demande en justice ni dans son témoignage. Selon la Cour d’appel, cela faisait en sorte que la juge de première instance ne pouvait accorder de dommages pour un commentaire qu’elle considérait déplacé.
LA DURÉE DE L’INVALIDITÉ
Pour la Cour d’appel, le seul et unique reproche qu’on pouvait faire à la chirurgienne était lié à la durée de l’invalidité. La patiente présentait un lymphœdème au bras gauche, et dans ce contexte, le 13 janvier 2010, la Dre Tardif avait signé un arrêt de travail à durée indéterminée.
La Cour d’appel note que la Dre Tardif avait témoigné qu’un congé de quatre semaines était suffisant pour ce type de chirurgie et elle s’étonne ensuite du fait que celle-ci a, par la suite, signé un formulaire peu avant l’expiration du délai de quatre semaines, suggérant une période d’invalidité indéterminée. Pourtant, la Dre Tardif avait pris soin de noter que la patiente devait être réévaluée ultérieurement. Le 24 février 2010, la chirurgienne apprend que la patiente avait réussi à obtenir un arrêt de travail de sa résidente, et ce, sans son autorisation. Le 10 mars 2010, d’un commun d’accord, la Dre Tardif et la patiente ont mis fin à leur relation thérapeutique et, le 12 mars 2010, la Dre Tardif a écrit à l’assureur que la patiente n’avait pas de limitations à l’emploi, sans toutefois préciser que son opinion était limitée à sa spécialité. Puisque la patiente était considérée apte au travail depuis le 16 janvier 2010, l’assureur a mis fin à sa période d’invalidité. Selon la Cour d’appel, en agissant ainsi, la Dre Tardif n’avait pas fait preuve d’un comportement prudent et diligent, car elle aurait dû préciser que son opinion était limitée à la chirurgie plastique.
J’ai tenté de comprendre pourquoi la Cour d’appel a retenu la responsabilité de la Dre Tardif compte tenu du contexte particulier de cette affaire et je n’ai pas réponse à mon questionnement. Ce que je sais cependant est le fait que cette patiente appelait constamment sa chirurgienne durant cette période pour insister afin qu’elle lui signe des arrêts de travail. Il faut aussi se rappeler qu’il y avait eu des témoignages contradictoires en première instance concernant le certificat du 27 janvier 2010 visant un arrêt de travail de six mois. D’une part, la résidente avait témoigné qu’elle avait signé ce certificat en se fiant à la patiente, qui prétendait en avoir parlé avec la Dre Tardif et lui faisait croire que cette dernière était d’accord avec un congé de six mois. D’autre part, il y avait la patiente qui témoignait plutôt qu’elle n’avait jamais dit cela à la résidente et que, selon elle, la résidente avait décidé elle-même de la durée de son congé.
Comme l’évaluation de la crédibilité des témoins revenait à la juge de première instance, car c’était elle qui avait entendu les témoins à l’audition devant elle, la Cour d’appel s’est limitée à dire que c’est la version de la patiente qui avait été retenue par la juge de première instance, mais le tribunal a ajouté que la juge aurait dû expliquer pourquoi elle préférait sa version à celle de la résidente.
Quant à savoir si la patiente pouvait ou non reprendre son travail, la Cour d’appel était d’avis que la Dre Tardif était autorisée à communiquer avec son assureur, mais qu’elle devait le faire ouvertement et en informer sa patiente, car cela aurait permis à cette dernière d’aller chercher une deuxième opinion médicale, notamment au département d’oncologie.
La question se posait si la présence de son lymphœdème empêchait la patiente de reprendre son travail. Pour la Cour d’appel, personne n’a évalué les douleurs au bras et les limitations fonctionnelles de la patiente. Ici, elle reproche à la Dre Tardif, si elle était d’avis que le lymphœdème relevait de l’oncologie et non de sa spécialité, de ne pas en avoir avisé sa patiente. Sans toutefois être en accord avec tous les motifs invoqués par la juge de première instance, la Cour d’appel a estimé qu’une condamnation à des dommages moraux était justifiée en raison de ses commentaires portant sur la durée de l’invalidité et des limitations fonctionnelles de la patiente, mais elle l’a réduite de 40 000 $ à 5000 $.
Pour la juge de première instance, la compagnie d’assurances avait mal géré le dossier de la patiente et, pour cela, elle l’avait condamnée à payer des dommages moraux, au même titre que la Dre Tardif, de l’ordre de 40 000 $. Pour la Cour d’appel, SSQ Assurance se devait d’investiguer plus à fond l’aspect médical de la réclamation et, comme pour la chirurgienne, ses dommages devaient être réduits à 5000 $.
L’ANNULATION DES DOMMAGES PUNITIFS
Selon la Cour d’appel, la juge de première instance a aussi erré lorsqu’elle a condamné la Dre Tardif et SSQ Assurance à payer chacune la somme de 5000 $ à titre de dommages punitifs, car il n’y avait aucune atteinte intentionnelle de leur part et que la preuve ne permettait pas de soutenir une telle conclusion. Pour la Cour d’appel, la patiente avait elle-même compliqué sa situation en
omettant de demander un certificat médical établissant son invalidité à un médecin du département d’oncologie pour son lymphœdème,
soumettant à SSQ Assurance un certificat falsifié du Dr Marceau et
remettant un formulaire de la Dre Bélanger à son médecin traitant dans le but d’obtenir un autre arrêt de travail, alors qu’elle savait qu’il avait été refusé par SSQ Assurance.
Il n’appert pas du jugement de la Cour supérieure ni de l’arrêt de la Cour d’appel que cette patiente était, c’est le moins qu’on puisse dire, très déterminée à faire valoir ses droits. Certains iront jusqu’à dire que les démarches entreprises par cette patiente ressemblaient à une forme de harcèlement, mais je vous laisse tirer vos propres conclusions.
Tout d’abord, lorsque la Dre Tardif met fin à sa relation thérapeutique avec sa patiente, celle-ci dépose une plainte contre elle auprès de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Cette plainte fut rejetée au même titre que la demande de révision de la patiente, qui décide ensuite de s’adresser au Collège des médecins pour porter plainte contre sa chirurgienne. Lorsque le syndic, à la suite de son enquête, décide que les faits en cause ne justifiaient pas qu’une plainte disciplinaire soit déposée contre la Dre Tardif, la patiente exerce à nouveau son droit à demander la révision de la décision du syndic. Cette demande de révision fut aussi rejetée. Mais l’histoire ne se termine pas là, car la loi prévoit un autre recours : le dépôt d’une plainte privée qui n’implique pas le syndic et permet au plaignant de s’adresser directement au Conseil de discipline du Collège des médecins. La patiente décide donc de déposer une telle plainte privée, qu’elle retire finalement avec l’approbation du Conseil de discipline, vu notamment l’absence d’expertise. C’est donc en dernier ressort que la patiente décide d’intenter une poursuite en dommages contre sa chirurgienne et son assureur avec les résultats que je viens de vous exposer.
La décision de la Cour d’appel m’étonne, car cette patiente avait, ne l’oublions pas, présenté dans le passé un certificat médical falsifié à son assureur et induit une résidente en erreur, si on veut bien croire le témoignage de cette dernière, qui n’avait aucune raison de ne pas dire la vérité. Il faut aussi se rappeler que la résidente n’était pas personnellement visée par la poursuite.
La morale de l’histoire ? Peut-on parler de justice lorsqu’une affaire est judiciarisée et dure près de neuf ans ? Est-ce que nos tribunaux doivent être monopolisés par ce genre d’histoire qui, comme nous l’avons vu, ne démontrait aucune erreur médicale, mais une insistance de la part d’une patiente à obtenir des arrêts de travail à répétition ?
Je peux vous dire que cette affaire m’attriste, car pendant toutes ces années-là, mon amie Michèle a tout simplement vécu l’enfer. Pour ceux qui ne la connaissent pas, il faut savoir qu’elle est une chirurgienne exceptionnelle pour qui j’ai le plus grand respect, car elle a non seulement réussi à se tailler une place importante dans sa surspécialité, mais elle a également de grandes qualités humaines, dont une compassion hors pair pour ses patients. Cette histoire l’a marquée à tout jamais et ne sera pas si facile à oublier pour elle. Il faut comprendre que, pendant des années, elle a eu la visite d’huissiers à son domicile et à l’hôpital pour se faire annoncer de mauvaises nouvelles, en l’occurrence les procédures et plaintes logées une après l’autre par son ancienne patiente. Elle a vécu dans l’incertitude pendant une très longue période et elle a dû consacrer son temps et ses énergies à répéter sa version des faits, car elle devait continuellement se défendre devant les diverses instances concernées, sans parler du tort qui lui a été causé par la médiatisation de cette affaire. Aujourd’hui, même si la Cour d’appel n’a pas totalement exonéré les deux défenderesses, je considère qu’il s’agit d’une belle victoire non seulement pour elles, mais également pour la communauté médicale, car, après tout, les conclusions les plus importantes du jugement de première instance ont été renversées. Les médias généralistes vont-ils aujourd’hui s’intéresser à cette victoire pour remettre les pendules à l’heure ? Probablement pas, car on préfère faire les manchettes avec les erreurs médicales.
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