Source: http://www.agglobus.fr/p21-les-transports-scolaires.html
Timestamp: 2013-06-19 16:19:34+00:00
Document Index: 34030695

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Les transports scolaires - Saumur Agglobus : R�seau de transport en commun de l'agglom�ration Saumur Loire D�veloppement
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Le service de Transport pour personnes � mobilit� r�duite
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Pour avoir accès aux transports scolaire Saumur Agglobus, il faut être domicilié dans une commune appartenant à la Communauté d'Agglomération « Saumur Loire Développement », à plus de 3kms de l'établissement scolaire. L'élève doit être scolarisé dans un établissement public ou privé situé dans la Communauté d'Agglomération « Saumur Loire Développement » respectant la carte scolaire ou le plus proche, dans le cas d'un enseignement spécifique. De plus, l'élève doit utiliser le service de transports matin et soirs, au moins quatre jours par semaine.
Vous pouvez retirer un dossier à l'Agence Saumur Agglobus ou bien le télécharger sur ce site ou sur le site de la Communauté d'Agglomération « Saumur Loire Développement »
Cliquez ici pour télécherger votre dossier d'inscription aux transports scolaires !!!
Une fois votre dossier imprimé et complété, retournez-le à l'Agence Saumur Agglobus ou envoyez-le par courrier à l'adresse suivante : SAUMUR AGGLOBUS - 28 place de la gare de l'Etat 49400 SAUMUR La carte de transport scolaire vous sera adressée par courrier.
Les inscriptions se font à partir de la mi-mai et jusqu'au 15 juillet. Toute inscription ou réinscription après cette date sera effective sous réserve des places disponibles.
Pour tous renseignements, contactez l'Agence Saumur Agglobus au 02.41.51.11.87
La création ou la modification d'arrêt
Toute création de point d'arrêt doit faire l'objet d'une demande écrite adressée au service Transports de la Communauté d'Agglomération et doit être adressée avant le 1er juillet pour une mise en place à la rentrée scolaire.
1. Pour la création de points d'arrêt sans déviation de circuit : le domicile des parents doit être situé à plus de 1 kilomètre de l'arrêt le plus proche (*).
2. Pour la création de points d'arrêt avec déviation de circuit : le domicile des parents doit être situé à plus de 1,5 kilomètres de l'arrêt le plus proche (*) et doit répondre aux critères d'octroi de la participation. De plus, la création d'un point d'arrêt nécessitant un détour de ligne, est conditionnée à l'inscription d'un minimum de 4 enfants.
La mise en place de nouveaux circuits n'est étudiée qu'à partir de dix élèves de la même commune remplissant les conditions d'accès au service et ne peut être effective qu'après avis de l'instance bureau de la Communauté d'Agglomération Saumur Loire développement.
La suppression de circuits spéciaux scolaires est étudiée lorsque le nombre d'enfants inscrits et respectant les conditions d'accès au service est inférieur à 6.
R�glement Agglobus
R�glement transports Saumur Agglobus
571 ko 05/10/2012 (*) Le calcul de la distance prise en compte s'effectue par rapport au chemin le plus court entre le domicile (limite de propriété) et l'arrêt existant le plus proche. Les 1 kilomètre et 1,5 kilomètre devront être scrupuleusement respectés, aucune dérogation ne pouvant être accordée. Les vérifications nécessaires seront effectuées par les agents assermentés de la Communauté d'Agglomération.