Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-renovation-voirie-communale-pithiviers-1678418.htm
Timestamp: 2018-02-23 10:16:42+00:00
Document Index: 277074056

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 115", "l'article 89", "l'article 98", "l'article 3", "l'article 18"]

Appels d'offres : la présente consultation concerne la rénovation de la voirie communale programme 2011.
Département 45 (Loiret) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 29
travaux de rénovation de la voirie communale à Pithiviers
BOMP A/0207-29
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pithiviers.
Correspondant : Mme le maire, 1 place Denis Poisson B.P. 706, 45307 Pithiviers, tél. : 02-38-30-08-77, télécopieur : 02-38-30-41-22, courriel : service-marches@ville-pithiviers.fr.
Objet du marché : la présente consultation concerne la rénovation de la voirie communale programme 2011.
Objets supplémentaires : 34993000.
les stipulations du présent marché concernent :
- le remplacement d'une canalisation d'eau potable en diam. 150 sur 155 ml et des branchements (faubourg de Paris),
- la dépose de bordures et caniveaux,
- la confection de regards et d'avaloirs avec raccordement, la fourniture et la pose de gargouilles,
- la fourniture et la pose de bordures de trottoirs et de caniveaux,
- le terrassement nécessaire pour la réalisation de trottoir en enrobé ou en pavés,
- la réalisation d'un parvis en pavés granit (impasse de l'église),
- la mise en place de la signalisation horizontale, comprenant la réalisation de bandes podotactiles,
- la mise à niveau d'ouvrages existants,
- la mise en place de mobiliers urbains
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composé d'une tranche ferme et de cinq tranches conditionnelles :
Tranche ferme: Impasse de l'eglise, Faubourg de Paris (partiel), Faubourg d'orléans (aires de stationnement), avenue du Maréchal Berthier (trottoir ouest partiel).
1ère tranche conditionnelle: rue de Marsainvilliers (trottoir ouest partiel).
2e tranche conditionnelle: rue de Marsainvilliers (trottoir est partiel).
3e tranche conditionnelle: rue Louis Robert (trottoir sud).
4e tranche conditionnelle: Rond point d'etampes (trottoir nord ouest).
5ème tranche conditionnelle: avenue du 11 Novembre 1918 (cheminement piétons ouest).
La condition d'affermissement des tranches conditionnelles est si le montant des travaux en tranche ferme est inférieur au budget alloué à l'opération.
Cautionnement et garanties exigés : si le montant du marché notifié au titulaire est supérieur à 50000 EUR hors taxes et sauf renoncement de sa part porté dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera mandatée au titulaire, dans les cas et selon les modalités stipulées ci-dessous, dans le délai d'un mois à compter de la notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants par l'article 115 du Code des marchés publics.
L'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire prévue à l'article 89 du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006)
le remboursement de l'avance forfaitaire, effectuée par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations effectuées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux d'intérêts moratoires sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix du marché sont actualisables selon les conditions fixées à l'article 3.4.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et conformément aux dispositions de l'article 18 du Code des marchés publics.
-La liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom, fonction et numéro de téléphone) (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2)
-Tout moyen de preuve relatif à la capacité professionnelle, ou présentation d'une liste de travaux exécutés les 3 dernières années, appuyée d'attestations d'exécution selon les règles de l'art et menés à bonne fin, pour les plus importants. Indiquer le montant des travaux, l'époque et le lieu d'exécution.
- valeur technique (mémoire technique explicatif) : 30 % ;
- délai d'exécution pour l'impasse de l'eglise : 10 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/53.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Pithiviers.
1 Place Denis Poisson B.P. 706, 45307 Pithiviers, tél. : 02-38-30-08-77, télécopieur : 02-38-30-89-88.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques de l'urbanisme et de l'environnement.
12 rue des Chardons B.P. 706 B.P. 706, 45307 Pithiviers, tél. : 02-38-30-85-13, télécopieur : 02-38-30-85-10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Pithiviers : service marchés.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Pithiviers : service marchés.
1 Place Denis Poisson B.P. 706, 45307 Pithiviers, tél. : 02-38-30-08-77, télécopieur : 02-38-30-89-88, adresse internet : https://www.marches-public.loiret.com.