Source: http://boleebox.com/fr/info/regulamin.html
Timestamp: 2019-10-19 00:42:56+00:00
Document Index: 183166979

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 71', 'art. 556', 'art. 556', 'art. 561', 'art. 558', 'art. 384']

REGLEMENT - BoleeBox
REGLEMENT DU MAGASIN
1. Le présent règlement définit les règles d'utilisation du magasin en ligne boleebox.com. Ce règlement est le règlement visé à l'art. 8 de la loi sur la fourniture de services électroniques.
2. Le propriétaire de la boutique en ligne boleebox.com est Bolee Limited Liability Company, basée à Kobylniki 62-090, à ul. Szamotulska 7, est inscrite au registre national des tribunaux sous le numéro 515140 sous le numéro NIP 7792422831, ci-après dénommé "MAGASIN". L'adresse pour le service est Kobylniki 62-090, ul. Szamotulska 7, l’adresse électronique est office@bolee.pl.
3. Le présent règlement s'adresse à tous les utilisateurs de la boutique en ligne boleebox.com, consommateurs et entrepreneurs.
4. Le présent Règlement spécifie les règles d'enregistrement d'un utilisateur et les règles d'utilisation d'un compte utilisateur, les règles pour passer des commandes dans le Store et les règles pour la conclusion de contrats de vente de biens.
5. Tout utilisateur du magasin peut accéder au règlement à tout moment en "cliquant" sur le lien "Règlements" situé sur le site Web du magasin, ainsi qu'en enregistrant sa version PDF sur le support de son choix.
6. Les informations sur les produits proposés dans le magasin, telles que les descriptions et les prix, constituent une invitation à conclure un contrat de vente au sens de l'art. 71 du Code civil, conformément aux termes du Règlement.
7. Les marchandises dans le magasin sont marquées en détail. Le site Web contient notamment des informations sur les propriétés du bien, son prix, le matériau à partir duquel il est fabriqué, etc.
8. Les photos et présentations des produits offerts sont la propriété de la boutique et servent à présenter des produits spécifiquement indiqués.
9. L'administrateur des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du règlement est le magasin. Les données personnelles sont traitées pour des finalités comprises dans la portée et sur la base des principes énoncés dans la politique de confidentialité publiée sur le site Web de la boutique en ligne. La fourniture de données personnelles est volontaire. Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par le Store a le droit de contrôler leur contenu et le droit de le mettre à jour et de le modifier.
CLIENT / UTILISATEUR - une personne physique ou morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, disposant de toutes les capacités pour effectuer des actes juridiques, notamment pour effectuer des achats dans le magasin.
STORE - vendeur, Bolee Sp. z o.o. avec son siège social à Kobylniki 62-090 à ul. Szamotulska 7, propriétaire du magasin en ligne boleebox.com.
JOUR DE TRAVAIL - un jour entre le lundi et le vendredi, à l’exclusion des jours fériés.
NEWSLETTER - un service de distribution électronique fourni par le magasin par courrier électronique, qui permet à tous les utilisateurs qui le consultent de recevoir automatiquement du magasin le contenu cyclique du bulletin contenant des informations sur les produits, les nouveaux produits et les promotions du magasin.
MARCHANDISES / PRODUIT - un article disponible dans le magasin constituant l'offre du magasin et faisant l'objet d'un contrat de vente entre l'utilisateur et le magasin. REGULATIONS - ces réglementations de la boutique en ligne boleebox.com.
BOUTIQUE EN LIGNE - La boutique est disponible à l'adresse Internet: http://www.boleebox.com
CONTRAT DE VENTE - un contrat conclu entre l'utilisateur du magasin et le magasin Bolee Sp. z o.o. avec siège à Dąbrówka.
LOI SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS - Loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal des lois de 2014, point 827).
RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
1. Bolee Sp. z o.o. permet la conclusion de contrats pour la vente de marchandises via Internet.
2. Le contrat de vente est conclu entre l'utilisateur du magasin et Bolee Sp. z o.o. basé à Kobylniki.
3. La condition d'utilisation du magasin est de lire et d'accepter les règlements du magasin.
4. L'utilisateur est tenu de fournir des informations correctes, actuelles et véridiques lors de la commande. Si des informations incomplètes ou incorrectes sont fournies, Bolee Sp. z o.o. se réserve le droit de résilier le contrat et l'exécution du contrat si les données fournies empêchent l'exécution du contrat. Le magasin tentera de contacter le client avant le refus final de traitement de la commande afin d'obtenir des données / informations permettant d'exécuter la commande.
5. Le magasin prend toutes les mesures techniques et organisationnelles requises par la loi en vigueur pour protéger les données à caractère personnel du client, en particulier pour empêcher les personnes non autorisées d'obtenir et de modifier les données fournies lors de l'enregistrement.
6. Le client qui utilise le magasin est obligé de:
a) ne pas fournir ou transférer des contenus interdits par la loi;
b) utiliser le Store de manière à ne pas nuire à son fonctionnement et à ne pas encombrer les utilisateurs et l’administrateur du magasin;
c) ne pas envoyer et ne pas placer d'informations commerciales non sollicitées dans la Boutique.
SERVICES FOURNIS PAR VOIE ELECTRONIQUE EN LIGNE
1. Le magasin offre à ses clients des services disponibles sous forme électronique, tels que:
a) conclure des contrats de vente en ligne sans créer de compte,
b) la mise en place gratuite d'un compte d'utilisateur dans la boutique,
c) génération gratuite de listes de courses et de listes de souhaits après la création d'un compte client,
d) permet de commander des informations commerciales gratuites sur les biens et services proposés par le magasin.
2. L'utilisateur peut à tout moment résilier son compte et retirer son souhait de recevoir les informations commerciales décrites au point "d" ci-dessus en envoyant une déclaration appropriée à l'adresse électronique suivante: office@bolee.pl ou par courrier postal à l'adresse de la société, à savoir Bolee Sp. z oo., Kobylniki 62-090 ul. Szamotulska 7.
3. Les services fournis électroniquement par le magasin décrit au point 1 ci-dessus sont fournis gratuitement pour une durée indéterminée.
4. Les conditions techniques pour la fourniture de services électroniques par la boutique sont les suivantes:
a) en utilisant un appareil électronique (ordinateur, tablette, smartphone) avec accès à Internet;
b) en utilisant un navigateur Web (Internet Explorer, Safari, Opera, Firefox ou autre);
c) avoir un compte de messagerie actif.
5. Les réclamations relatives aux services fournis électroniquement par le magasin peuvent être soumises par l'utilisateur par courrier électronique à l'adresse office@bolee.pl ou par courrier à l'adresse de la société, à savoir Bolee Sp. z oo., Kobylniki 62-090 ul. Szamotulska 7. Le magasin s'efforcera de traiter la plainte dans les meilleurs délais, mais pas plus de 14 jours à compter de la date de réception de la plainte.
6. The Store suggère d'activer les cookies et Javascript dans votre navigateur Web. L'activation de ces paramètres permet au client d'être identifié ultérieurement dans le magasin et de surveiller ses mouvements sur les sites Web du magasin. Le client peut à tout moment désactiver la possibilité d'utiliser des cookies dans les paramètres du navigateur Web.
1. Le magasin vous permet de passer des commandes pour les produits proposés dans le magasin boleebox.com de la manière suivante:
a) via le site Web du magasin (en ligne), en suivant la procédure de commande,
b) par courrier électronique, en envoyant une commande contenant l’indication de certains produits à l’adresse électronique suivante: office@bolee.pl,
2. Le magasin accepte les commandes passées en ligne 24h / 24, tous les jours de la semaine. Les commandes passées les jours non ouvrables et les jours fériés seront traitées le premier jour ouvrable suivant le jour où la commande a été passée.
3. Le client peut passer une commande sans avoir à enregistrer de manière permanente ses données dans la base de données de la boutique (achats sans inscription).
4. Pour passer une commande, vous devez remplir le formulaire en indiquant toutes les coordonnées nécessaires à l'expédition effective des marchandises ou à la génération systématique d'une facture avec TVA ou d'un reçu fiscal.
5. Pour passer une commande, vous devez sélectionner les marchandises dans le magasin, notamment en termes de quantité, de couleur, de taille, puis accéder au "Panier", puis poursuivre le processus de commande en sélectionnant le mode de paiement et de livraison approprié.
6. Jusqu'à la confirmation de la sélection des marchandises avec le bouton "Commande et paiement", le client a la possibilité d'apporter des modifications et des modifications aux marchandises de la commande, ainsi que les coordonnées de contact pour l'expédition ou la facture. L'acceptation de la commande par le client à l'aide du bouton "Commande et paiement" équivaut à l'acceptation de l'obligation de payer le prix des marchandises et leurs frais de livraison, dont le client est informé immédiatement avant de confirmer la commande.
7. L'approbation de la commande par le client conformément au point 6 ci-dessus constitue l'offre du client soumise à Bolee Sp. z o.o. quant à la conclusion du contrat de vente, conformément au contenu de la commande et au règlement.
8. Au moment de passer la commande conformément au point 6 ci-dessus, le client recevra à l'adresse e-mail fournie un message contenant des informations sur la commande, la quantité de marchandise commandée, la valeur de la commande, le type de livraison et de paiement choisi, la durée de la commande et les coordonnées du client, de la boutique, et ainsi que des informations sur la procédure de dépôt des réclamations concernant les marchandises et sur le droit du client de se retirer du contrat de vente. L'e-mail indiqué ci-dessus confirme que le magasin a reçu l'offre d'achat soumise par le client.
9. Le magasin envoie une confirmation d'acceptation ou de refus d'accepter l'offre du client transmise par voie électronique ("Confirmation d'exécution de la commande et d'expédition") ou un refus d'accepter l'offre du client à l'adresse e-mail fournie par celui-ci. Après avoir reçu ce qui précède la confirmation est conclue entre le client et Bolee Sp. z o.o. contrats de vente de biens commandés par le client.
10. Le contrat de vente est conclu en polonais, conformément au présent règlement et à la commande passée par le client.
11. Le magasin se réserve le droit de refuser une commande dans le cadre d'un contrat de vente si: les coordonnées de l'acheteur sont si imprécises qu'elles empêchent la livraison des marchandises, si la transaction n'a pas été autorisée dans le système de paiement électronique PayU ou PayPal ou si le paiement de la commande n'a pas été effectué délai de 3 jours ouvrables à compter de la commande.
LIVRAISON ET COLLECTION DE MARCHANDISES
1. Les produits achetés sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans la commande. Le délai de finalisation de la commande est envoyé au client dans le récapitulatif de la commande.
2. Le délai de livraison estimé des marchandises commandées au client dépend de la spécificité du bien et est indiqué sur la sous-page du bien.
3. Le début de la commande peut être retardé jusqu'à ce que le montant du contrat de vente, sur le compte bancaire de la boutique, soit crédité du montant du contrat de vente, frais de livraison et livraison éventuellement compris.
4. Les commandes passées dans le magasin sont exécutées dans les États membres de l'Union européenne, à l'exception de lieux tels que: les îles Canaries, Ceuta, Melilla, Busingen (Allemagne), le Monténégro, le Kosovo, les Highlands, Skye, les Orcades (Orkney), le Sheltand (Shetland), Oban, Arran, Vatican, Saint-Marin et Livigno et Campione d'Italia.
5. Sur le territoire de la République de Pologne, les marchandises sont livrées au client par l’intermédiaire de la société de transport DPD Poland Sp. z o. o.
6. Tous les envois sont effectués par courrier assuré après acceptation des conditions proposées par le transporteur.
7. Pour les commandes effectuées en République de Pologne dont la valeur est supérieure à 10 000,00 zlotys (en mots: dix mille), les marchandises commandées sont expédiées aux frais de la boutique. Sinon, les frais de livraison pour les marchandises achetées sont de 150,00 zlotys (en mots: cent cinquante) en République de Pologne ou de 400,00 zambiens (en centaines de zlotys) dans les pays de l'Union européenne, en tenant compte des exclusions mentionnées au point 4 ci-dessus. Des informations détaillées sur les coûts logistiques sont spécifiées lors d’un achat dans le formulaire d’achat. Le client est également informé de tous les frais de livraison avant la confirmation de la commande. Pour chaque produit expédié, une preuve d'achat (facture ou TVA) est jointe, ainsi qu'un formulaire d'échange / retour pour les marchandises, si le client a droit à un tel échange, et les marchandises ne sont pas préparées pour une commande personnalisée et individuelle du client.
8. Les frais de retour des marchandises après la résiliation du contrat de vente sont à la charge du client.
9. Le magasin ne dirige pas ses activités hors du territoire de la République de Pologne. Il autorise uniquement les clients à désigner un État membre de l'Union européenne comme lieu de livraison, aux conditions énoncées au point 4 ci-dessus.
10. Le magasin autorise la livraison de biens en dehors des États membres de l'Union européenne. Toutefois, dans ce cas, la vente est effectuée individuellement par le contact direct de l'utilisateur avec le magasin et les coûts individuels de livraison des biens sont déterminés.
1. Les informations sur le prix d'achat des produits figurant sur le site web du magasin sont contraignantes à compter du moment où le client reçoit un courrier électronique confirmant l'acceptation de la commande passée par le client pour l'achat de biens sélectionnés. Le prix ci-dessus ne changera pas, quels que soient les changements de prix dans la boutique qui peuvent apparaître après la confirmation de la commande par courrier électronique.
2. Les prix des produits dans le magasin sont indiqués en zlotys polonais ou en euros et comprennent tous les composants, y compris la TVA et les taxes.
3. Le magasin se réserve le droit de modifier les prix des produits du magasin en ligne boleebox.com, de mettre en vente de nouveaux produits, de mener et d'annuler des campagnes promotionnelles sur les sites Web du magasin ou de les modifier conformément au Code civil et à d'autres lois, avec des modifications. cela ne porte pas atteinte aux droits des personnes qui ont conclu des contrats pour la vente de produits proposés par le magasin avant ladite date modifications ou droits des personnes autorisées à utiliser la promotion conformément à ses règles et pendant sa durée.
1. Le magasin propose au client les modes de paiement suivants:
a) Paiement électronique et paiement par carte de paiement à l'aide de la plate-forme PayU;
b) Paiement électronique et paiement par carte de crédit via la plateforme PayPal.
c) Virement sur le compte bancaire de Bolee Sp. z o.o.
Les méthodes de paiement détaillées sont décrites sur le site Web du magasin et sur les sites Web payu.pl et www.paypal.com.
2. Le client paie le prix des marchandises commandées ainsi que les frais de livraison, à son choix, via les plates-formes décrites au point 1 ci-dessus. Si le client choisit un mode de paiement sous la forme d'un paiement anticipé, aucun paiement ne sera reçu sur le compte bancaire de Bolee Sp. 25. z o.o. ou intermédiaires de transaction (PayU) dans les 3 jours suivant la commande annulera la commande. Dans ce cas, vous pouvez commander à nouveau et choisir un autre mode de paiement. La mise en œuvre de la commande payée par virement bancaire ou carte de paiement commence après la réception du paiement de la marchandise.
3. Après avoir choisi le virement bancaire comme mode de paiement, le client sera dirigé vers le formulaire de paiement PayU. Toutefois, le paiement peut avoir lieu après l'acceptation préalable par le client des conditions de ce mode de paiement fournies par PayU en tant qu'intermédiaire dans le règlement des paiements entre l'utilisateur et le magasin.
4. Les paiements électroniques et les cartes de paiement dans la boutique boleebox.com sont gérés par:
a) PayU S.A. avec son siège social à Poznań à ul. Grunwaldzka 182;
b) PayPal (Europe) S.àr.l. et Cie, S.C.A. Société en Commandite par Actions. Siège officiel: 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg RCS Luxembourg B 118 349.
PLAINTES SUR LES MARCHANDISES
1. Les produits proposés dans le magasin sont préparés sur la commande individuelle de l'utilisateur. Bolee Sp. z o.o. est responsable des défauts physiques ou légaux des biens proposés sur la base de l'art. 556 et suivants du code civil.
2. Les produits achetés dans le magasin peuvent être annoncés dans les délais et les conditions de la réclamation fixés par le droit applicable, s'ils présentent des défauts le rendant incompatible avec le contrat de vente conclu.
3. La réclamation peut être soumise par le Client par courrier, lettre recommandée ou autre forme d'expédition, en renvoyant la marchandise accompagnée d'une description écrite du vice, de la date et des circonstances de son occurrence à l'adresse de la société, à savoir Bolee Sp. z oo., Kobylniki 62-090 ul. Szamotulska 7., avec une note: "plainte de BoleeBOX"
4. Le client recevra des informations sur la manière de traiter la plainte dans les 14 jours à compter du jour suivant la réception par le magasin du colis contenant les marchandises annoncées.
5. Si le bien a des défauts, le client aura droit aux réclamations suivantes basées sur l'art. 556 et l'art. 561 du code civil:
a) en soumettant un service au retrait du contrat ou à la réduction du prix du bien, sauf si le magasin immédiatement et sans inconvénient excessif pour l'acheteur remplace le bien ou élimine le défaut;
b) demande de remplacer le produit par un produit exempt de défauts ou d'éliminer le défaut.
6. Si la plainte n'est pas acceptée, la marchandise sera renvoyée avec l'avis sur les motifs de la plainte.
7. Si le client constate des dommages à la marchandise pendant le transport, il est recommandé qu’il établisse un rapport de dommages-intérêts en présence du transporteur.
Modes extrajudiciaires de règlement des plaintes et des différends
1. Tout client qui est un consommateur a le droit d'utiliser le traitement des plaintes et les réparations extrajudiciaires suivants:
a) le consommateur a la possibilité de soumettre une demande d'ouverture de procédure de médiation à l'inspecteur de l'inspection du commerce de la voïvodie;
b) présenter une demande d'audience à la Cour permanente d'arbitrage de la consommation, qui exerce ses activités au niveau de l'inspection provinciale de l'inspection du commerce compétente;
c) demander l'aide du médiateur municipal des consommateurs pour la protection des intérêts et des droits des consommateurs. Le consommateur devrait bénéficier d'une assistance gratuite de son médiateur chargé de la protection des droits et des intérêts des consommateurs;
d) Le consommateur peut également demander conseil à des organisations sociales, telles que Fédération des consommateurs (http://www.federacja-konsumentow.org.pl/);
e) Le client qui achète des biens en tant que consommateur a également le droit de recourir à la résolution extrajudiciaire des litiges et à la réparation sous la forme de la plate-forme interactive de résolution des litiges en ligne (ODR), conformément au règlement (UE) n ° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013. sur le système en ligne de règlement des litiges de consommation et sur les modifications du règlement (CE) n ° 2006/2004 et de la directive 2009 / CE (ec.europa.eu/consumers/odr)
RETRAIT DU CONTRAT DE VENTE, RETOUR DE MARCHANDISE
1. Le client qui est un consommateur au sens des dispositions légales pertinentes a le droit de résilier le contrat de vente pour quelque motif que ce soit, à condition que le produit n'ait pas été fabriqué selon les spécifications individuelles du consommateur, qu'il ne soit pas préfabriqué ni conçu individuellement pour répondre aux besoins individuels du client.
2. Le groupe de produits proposés par le magasin, exclus du droit de rétractation d'un contrat à distance, comprend tous les produits sur lesquels le magasin effectue des broderies personnalisées personnalisées décorant les produits et tenant compte de la configuration individuelle et personnalisée des tissus. Cette exclusion inclut les biens préparés après une commande individuelle et personnalisée par le client.
3. Le délai de rétractation du contrat de vente de marchandises, à l'exception des marchandises exclues décrites au point 2 ci-dessus, expire 14 jours après le jour où le client est entré en possession des marchandises ou lorsqu'un tiers autre que le transporteur et désigné par le client est entré en possession des marchandises. .
4. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Store de sa décision de résilier le contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique) à l'adresse du siège de la société, à savoir Bolee Sp. z oo., Kobylniki 62-090 ul. Szamotulska 7. avec la note: "Retour de marchandise" ou à l'adresse électronique: office@bolee.pl.
5. Le formulaire de rétractation est disponible sur le site Web du magasin (formulaire de retour).
6. Le magasin enverra immédiatement au client la confirmation de la réception des informations de résiliation du contrat sur un support durable (par exemple, par courrier électronique).
7. Pour respecter le délai de résiliation du contrat, il suffit que le Client envoie des informations concernant l'exercice de son droit de résiliation du contrat avant la date limite de résiliation du contrat.
8. Le client renvoie les marchandises retirées du contrat à l'adresse postale suivante: Bolee Sp. z oo., Kobylniki 62-090 ul. Szamotulska 7. immédiatement, et en tout état de cause au plus tard 14 jours après le jour où il a informé le Store de son retrait du présent contrat. Le délai est respecté si le client renvoie l'article dans les 14 jours.
9. Les coûts liés à la résiliation du contrat sont à la charge du client.
10. En cas de résiliation du contrat, la boutique retourne au client tous les paiements qui en découlent se rapportant à la résiliation du contrat, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le client, autres que la méthode de livraison habituelle la moins chère proposée par la boutique), immédiatement, et en tout état de cause au plus tard 14 jours après le jour où le Magasin a été informé de la décision du Client d’exercer son droit de rétractation.
11. Le magasin peut retenir le remboursement du paiement pour le retour du produit jusqu'à la réception de l'article ou jusqu'à preuve du retour de celui-ci au magasin, selon la première éventualité.
12. Le client est responsable de la diminution de la valeur du bien résultant de son utilisation d'une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
DISPOSITIONS CONCERNANT LES ENTREPRENEURS NON CONSOMMATEURS
1. Les dispositions contenues dans ce paragraphe ne s'appliquent qu'aux entrepreneurs qui ne sont pas des consommateurs au sens de la loi.
2. Le vendeur a le plein droit de résilier le contrat de vente conclu avec le client qui n'est pas un consommateur dans les 14 jours à compter de la date de sa conclusion. La résiliation du contrat peut avoir lieu sans donner de motif et ne donne lieu à aucune réclamation de la part du client qui n'est pas un consommateur vis-à-vis du magasin.
3. La responsabilité du magasin en vertu de la garantie est exclue conformément à l'art. 558 paroisse 1 du code civil.
4. La responsabilité de la boutique pour la vente de marchandises à un client qui n'est pas un consommateur est transférée au client lorsque la boutique transfère les marchandises au transporteur.
5. Le magasin peut limiter la disponibilité des méthodes de paiement pour les clients non consommateurs au paiement anticipé, quel que soit le mode de paiement choisi par le client dans le formulaire de vente.
6. La responsabilité du magasin vis-à-vis des clients non consommateurs est limitée, quelle que soit la base légale, au montant du prix payé par le client dans le cadre du contrat de vente, sans être toutefois supérieure à 2 000 zlotys (en mots: deux mille zlotys) dans les deux créances individuelles. et revendications de groupe.
7. Le magasin ne peut être tenu responsable des pertes de profits découlant du contrat de vente conclu avec le client, qui n'est pas un consommateur.
8. Tous les litiges seront examinés par le tribunal compétent pour le siège du magasin.
1. Le contrat de vente conclu dans la boutique boleebox.com est conclu en polonais ou en anglais, selon l'option choisie par le client.
2. Le droit polonais est applicable au contrat de vente de marchandises en magasin.
3. Les données personnelles des clients fournies lors de l'inscription et de la création d'un compte dans la boutique sont traitées par Bolee Sp. z o.o. avec son siège social à Kobylniki 62-090 à ul. Szamotulska 7. uniquement dans le but de mettre en œuvre le contrat de vente et pour des activités de promotion et de marketing, à condition que le client l'ait accepté.
4. Le client a le droit, à tout moment, de mettre à jour, de compléter ou de corriger les données personnelles fournies au magasin, ainsi que de les supprimer définitivement.
7. En cas de conclusion de contrats continus fondés sur le présent Règlement (services fournis par voie électronique), le Règlement modifié sera réputé avoir force obligatoire si le Magasin se conforme aux exigences énoncées à l'art. 384 et 3841 du Code civil, c’est-à-dire que l’utilisateur a été effectivement informé des modifications apportées à la réglementation et de la possibilité de résilier le contrat. Les utilisateurs seront informés des modifications apportées au Règlement par courrier électronique.
8. Si l'utilisateur n'accepte pas les règlements du magasin, il est impossible d'acheter les produits dans le magasin.
9. Dans les matières non couvertes par le présent Règlement, les dispositions générales du droit polonais sont applicables, notamment le Code civil, la loi sur la fourniture de services électroniques, la loi sur les droits du consommateur et d'autres actes juridiques applicables au fonctionnement du magasin.