Source: http://www.vogueceramique.fr/privacy/privacy-policy
Timestamp: 2019-06-16 03:32:40+00:00
Document Index: 6520249

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 24', 'art.6', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 5', 'art. 3']

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ en matière de protection des données personnelles aux termes du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2016
INFORMATIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE
Nous vous transmettons la présente afin de vous fournir ci-après les informations fondamentales aux termes de l'art. 13 du D.L. 30.06.2003 n°196 (ci-après dénommé le « Code de la confidentialité ») et de l’art. 13 du Règlement UE n°2016/679 (ci-après dénommé « RGPD ») concernant le traitement de vos données personnelles par Altaeco S.p.a. dans le cadre de votre navigation, spécifiquement, sur les sites web suivants et de l’utilisation des services proposés :
1. Titulaire, responsable
Le Responsable du traitement est Altaeco S.p.a., dont le siège légal et l’établissement principal sont situés Via Giovanni Pascoli n° 4/6 - 20010 Vittuone (MI), Identifiant TVA 09965410153 Numéro REA 1332411.
La liste mise à jour des responsables du traitement est conservée au siège du Responsable du traitement.
Le Responsable traite les données personnelles, d’identification et générales (à titre d’exemple non exhaustif, le prénom, le nom, la raison sociale, l’adresse, le téléphone, le courriel, - ci-après dénommées les « données personnelles » ou également les « données ») que vous aurez communiquées à l’occasion de votre inscription sur les sites du Responsable énumérés ci-dessus (ci-après dénommés les « Sites »), de la participation à des sondages d’opinion et d’agrément, du renseignement de formulaires d’inscription par le biais du Site, de la demande en ligne d’explications ou demandes de support et de l’envoi de newsletters et/ou courriels publicitaires, téléchargement de fichiers de TEXTURE et/ou BIM.
gérer et maintenir le Site ;
vous envoyer des sondages d’opinion et d'agrément, des newsletters/courriels publicitaires, des échantillons de produits et matériels promotionnels, des invitations à des événements ou vous inscrire à des événements auxquels participe ou qu’organise le Responsable.
Le traitement de vos données personnelles s’effectue au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 du code de la confidentialité et à l’art. 4 n.°2) RGPD et plus précisément : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la suppression et la destruction des données. Vos données personnelles sont soumises aussi bien un traitement papier qu’électronique et/ou automatisé.
Le Responsable traitera les données personnelles pendant la durée nécessaire pour respecter les finalités ci-dessus et de toute façon pendant un maximum de 10 ans à compter de la cessation du rapport pour les Finalités de service.
Dans les buts visés à l’art. 2.A) et 2.B), vos données pourront être mises à la disposition :
de sociétés tierces ou d'autres sujets qui exercent une activité en externalisation pour le compte du Responsable, en leur qualité de responsables du traitement.
Sans votre autorisation expresse (aux termes de l’art. 24 lett. a), b), d) du Code de la confidentialité et de l’art.6, lettres b) et c) RGPD), le Responsable pourra communiquera vos données dans les buts visés à l’art. 2.A) à des Organismes de surveillance, des Autorités judiciaires ainsi qu'à tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire de par la loi, pour la réalisation desdites finalités. Vos données ne seront pas diffusées.
La gestion et la conservation des données personnelles se feront en Europe, sur des serveurs du Responsable et/ou de sociétés d’Altaeco S.p.a. et/ou de sociétés tierces mandatées et dûment nommées Responsables du traitement, situés en Italie et dans l’Union européenne.
10. Nature de la fourniture de données et conséquences du refus de répondre
La fourniture des données dans les buts indiqués à l’art. 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas vous garantir l’inscription sur le Site, ni les Services visés à l’art. 2.A).
Par contre la fourniture des données dans les buts visés à l'art. 2.B) est facultative. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser ensuite la possibilité de traiter des données déjà fournies. Dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de communications concernant des sondages d'opinion et d'agrément, des newsletter/courriels publicitaires, des invitations à des événements ou vous n’aurez pas la possibilité de vous inscrire à des événements auxquels participe ou qu’organise le Responsable. Dans tous les cas, vous continuerez d'avoir droit aux Services visés à l’art. 2.A).
En votre qualité d'intéressé, vous disposez des droits visés à l’art. 7 du Code de la confidentialité et à l’art. 15 du RGPD et plus précisément, des droits ci-dessous :
• i. obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
• ii. obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) des identifiants du Responsable, des responsables et du représentant désigné aux termes de l'art. 5, alinéa 2 du Code de la Confidentialité et de l’art. 3, alinéa 1, du RGDP; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informés en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de mandataires ;
• iii. obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, le complément des données ; b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire dans les buts pour lesquels elles ont été collectées ou traitées par la suite ; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, notamment concernant leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette obligation s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
• iv. s'opposer, en totalité ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant aux fins de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communications commerciales, en utilisant des systèmes automatisés d'appel sans l’intervention d'un opérateur par le biais d’un courriel et/ou par le biais de modalités de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier papier. Nous vous signalons que le droit d'opposition de l’intéressé, exposé au précédent point b), dans le cadre d’un marketing direct par le biais de modalités automatisées s'étend aux modalités traditionnelles et que, dans tous les cas, la possibilité pour l’intéressé d’exercer le droit d'opposition, même seulement partiellement, reste inchangée. Par conséquent, l'intéressé peut décider de recevoir uniquement des communications par le biais de modalités traditionnelles ou bien uniquement des communications automatisées ou bien aucun des deux types de communication.
S’ils s'appliquent, vous disposez également des droits visés aux articles 16-21 RGDP (Droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation de traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que du droit de réclamation à l’Autorité Garante.
Vous pourrez à tout moment exercer les droits visés au point 10) ci-dessus en envoyant :
une lettre par courrier ordinaire à Altaeco, Via Giovanni Pascoli n° 4/6 - 20010 Vittuone, Milan (MI) ;
un courriel à l’adresse électronique privacy@altaeco.com