Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2016/04/08.html
Timestamp: 2019-09-18 01:04:36+00:00
Document Index: 220443887

Matched Legal Cases: ["l'article 27510", "l'article 3", '§ 2', "l'article 74", "l'article 74", "l'article 3", '§ 2', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 8 avril 2016
M.B. Index des textes publiés le 8 avril 2016
type loi prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016009146 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 18 mars 2016 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****(...)
type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 08/04/2016 numac 2016000223 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 en exécution des articles 2751, 2753, 2757, 2758 et 2759, du Code des impôts sur les revenus 1 type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011151 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 08/04/2016 numac 2016000222 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution de l'article 27510 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016003123 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2016 type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 08/04/2016 numac 2016000218 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, sur le plan du bonus emploi. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 25 mars 2016, est approuvé l'arrêté du 17 décembre 2015 de la Députation provinciale de la Province d'Anvers, accordant une permission de voirie à la S.A. ELI(...)
type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014111 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 75.440 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 76.660 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014109 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 128 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.552 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014112 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 74.540 type arrêté ministériel prom. 23/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016003118 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant la date d'application de la première étape de mise en oeuvre de l'arrêté royal déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016018144 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014114 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 73.290 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014113 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 120 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 74.095 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014108 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 130 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 78.787 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014107 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 133 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 79.912 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 134 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 80.536 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014105 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 138 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Walcourt, à la hauteur de la borne kilométrique 81.675 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 144 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Walcourt, à la hauteur de la borne kilométrique 84.609 type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201780 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 2 mars 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société "Eloy Water" à Spr type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives au bilan pétrolier type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 08/04/2016 numac 2016035424 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 23/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016003119 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016031277 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie
type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016035421 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations de transport de gaz par canalisations de la société anonyme Fluxys qui se trouvent dans le domaine public géré par la société anonyme De Scheepvaart, ent type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016035644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et au budget
type décret prom. 25/01/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016201389 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport institué par la résolution CM
type avis prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201923 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 février 2016 en cause de la SPRL « ACREFI PM » contre l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, dont l'expédition est parvenue type avis prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201782 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er mars 2016 et parvenue au greffe le 2 mars 2016, la société de droit des Iles Caïmans « NML Cap Cette a
type document prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016031274 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Pensions 2015 Nominations 2015 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 janvier 2015, M. Janathan BARG(...) type document prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA De Vreese Logistic, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201709 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL BP Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "PHP Ryza Ryszard Kurzak", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Insp type document prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Van Eersel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL VMCT, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & CO KG GSG Spedition", en qualité de collecteur et de transporteur de L'Inspecteu type document prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA "Dries Energy", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Insp type document prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Janco Visser Transport", en qualité de collecteur et de transporteur de déch L'Insp type document prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Bares Baustoffhandel und Reifenservice", en qualité de collecteur et de tr L'Inspe type document prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201707 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "KG Lindenschmidt", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016029161 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 14 mars 2016 insérant un chapitre 5 au titre 7 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement sui type document prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016018140 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêtés ministériels du 16 mars 2016 produisant leurs effets le 1 er avril 2016 : - démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Paul DE GRAEVE; - démission honorable de ses Par les mêmes type document prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016031262 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016, Wim De Vos et Sa(...)
type erratum prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201872 source service public de wallonie Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Erratum Par arrêté ministériel du 1 er mars 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Raphaël Demouli Cet extrait re type erratum prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016022147 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres. - Erratum Au Mon « type erratum prom. 03/12/2015 pub. 08/04/2016 numac 2016031264 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie. - Erratum type erratum prom. 13/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance. - Errata
type ordonnance prom. 24/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016031275 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité sur les poids lourds. - Avis rectificatif
type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016009152 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Appel aux candidats magistrats et membres du personnel judiciaire pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire Le comité scientifique est un organe de l'institut de fo Le co type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016009154 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers : 3 - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg : 1 - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de L - huissier de
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201921 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 février 2016 en cause de l'Etat belge contre Francis Bringard et la SA « BNP Paribas Fortis », en présence de François Finn et Mickaël D'Aloisio, parties interve
type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/11/2015 pub. 08/04/2016 numac 2016201496 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les classes moyennes e type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/02/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016201386 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury d'examens pour la délivrance extrascolaire du certificat d'études de base type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/12/2015 pub. 08/04/2016 numac 2016200141 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants
type liste prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201863 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201864 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que
type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201935 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de premiers attachés (niveau A2), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB16021) Une liste de douze lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissi(...) 1. Di type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201934 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de premiers attachés (niveau A2), francophones et néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB16018-ANB16014) Deux listes de cinq lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélec(...) C type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201933 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs (niveau A3), francophones et néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles (ANB16011-AFB16015) Deux listes de cinq lauréats maximum, valable deux ans, seront établies après la sélection(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201932 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs (niveau A3), francophones et néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles (ANB16012-AFB16016) Deux listes de cinq lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201929 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs (niveau A3), francophones et néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB16017-ANB16013) Deux listes de cinq lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201930 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de premiers attachés (niveau A2), francophones et néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB16019-ANB16015) Deux listes de cinq lauréats maximum, valable deux ans, seront établie après la sél(...) C type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201931 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs (niveau A3), francophones et néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles (ANB16016-AFB16020) Deux listes de cinq lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016201943 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Tax Specialists - Impôt des personnes physisques (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG16054) Une liste de vingt lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette list(...) Condit
type document - cadastre prom. -- pub. 08/04/2016 numac 2016055376 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** ****, née à **** le ****
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