Source: http://www.reunica.com/fr/Entreprises/Grandes+Entreprises/Declarer-un-arret-de-travail-ou-le-deces-d-un-salarie/Declarer-un-arret-de-travail.htm
Timestamp: 2013-05-20 07:39:38+00:00
Document Index: 167225077

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Découvrez tous les services de Réunica pour : effectuer vos déclarations de salaires, trouver des solutions en prévoyance, santé et épargne, mettre en place une démarche de prévention au sein de votre entreprise... > Accueil > Entreprises - Grandes Entreprises (+ de 499 salariés) > Déclarer un arrêt de travail ou le décès d'un salarié > Déclarer un arrêt de Travail
Avec Réunica, vous avez choisi de protéger vos salariés et leur famille. Les garanties de votre contrat en prévoyance assurent à vos salariés le maintien d'un certain niveau de salaire en cas d'arrêt de travail : si l'un de vos salariés est victime d'un accident de travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle. Après avoir effectué vos démarches auprès de la Sécurité sociale, voici celles que vous devrez effectuer auprès de nos services. Réunica vous accompagne dans vos démarches pour déclarer un arrêt de travail
En cas d'incapacité temporaire, vous devez fournir à votre Institution de Prévoyance : La déclaration d'arrêt de travail dûment remplie (formulaire de l'institution) Les décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale Le certificat médical initial d'arrêt de travail et le certificat d'hospitalisation lorsque les garanties le nécessitent Les photocopies des bulletins de salaires correspondant à la période de référence servant au calcul des prestations En cas de rechute, reconnue comme telle par la Sécurité sociale, un certificat médical précisant qu'il s'agit de la même affection * Quel que soit le mode déclaratif, vous devez indiquer les adresses actualisées de vos salariés ainsi que les identifiants complets : nom, prénom, Numéro National d'Identité (NNI).
En cas d'invalidité permanente, vous devez fournir à votre Institution de Prévoyance : La déclaration d'arrêt de travail (formulaire de l'Institution) La notification d'attribution de pension ou de rente d'invalidité permanente émanant de la Sécurité sociale au moment de l'ouverture des droits Le justificatif de paiement de la rente de la Sécurité sociale Les photocopies de bulletins de salaires correspondant à la période de référence servant au calcul des prestations Un relevé d'identité bancaire ou postale ou de caisse d'épargne du bénéficiaire En cas d'invalidité 1ère catégorie ou d'incapacité de travail :
une attestation Pôle Emploi, si le participant est licencié et reçoit à ce titre des prestations de cet organisme
En cas de maladie, de maternité ou d'invalidité de plus de 60 jours consécutifs, des points gratuits peuvent être attribués à vos salariés sans contrepartie de cotisations. Les périodes sont à déclarer dans votre déclaration annuelle des salaires.
lorsque vos salariés perçoivent des indemnités journalières, une pension d'invalidité, une rente d'accident de travail. lorsque vos salariés relèvent d'une institution de retraite complémentaire au moment de l'arrêt de travail. Page mise à jour le : 03/01/2013 imprimer envoyer à un ami