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Timestamp: 2017-10-21 23:24:43+00:00
Document Index: 74042971

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 82', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 89', 'art. 83', 'art. 12', 'art. 16', 'art. 106', 'ATF ', 'arrêt ']

2C_247/2014 26.11.2014
2C_247/2014
X.________ exerce la profession d'avocat à titre indépendant dans le canton de Neuchâtel. Il représente S., auquel l'Office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: l'Office de recouvrement) réclame le versement de pensions pour un enfant fixées dans un jugement du 11 juin 2004.
Par arrêt du 11 février 2014, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours de X.________. Il a en substance jugé que certaines remarques du courrier en cause étaient inappropriées et inutiles pour la défense du client.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt du 11 février 2014 du Tribunal cantonal, d'ordonner le classement de la dénonciation du 6 juillet 2012; subsidiairement, de renvoyer le dossier audit tribunal pour une nouvelle décision dans le sens des considérants; plus subsidiairement, de renvoyer le dossier à l'Autorité de surveillance pour une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le présent litige concerne une sanction disciplinaire infligée à un avocat sur la base de la loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA; RS 935.61), qui relève du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. a LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 89 LTF). En outre, il ne tombe pas sous le coup des exceptions mentionnées à l'art. 83 LTF. Par conséquent, il convient d'entrer en matière.
Le recourant estime qu'avec les propos en cause, échangés dans un courrier et non de façon publique, il n'a pas franchi la limite fixée par la jurisprudence relative à l'art. 12 let. a LLCA. Il se serait contenté de mettre en doute, en des termes dépourvus de grossièreté ou d'outrage, la capacité de la fonctionnaire à s'occuper du dossier, compte tenu de son manque d'indépendance. De plus, il ne faisait que répondre aux attaques de celle-ci quant à son intégrité.
Dans son écriture, le recourant mentionne la liberté d'opinion (art. 16 Cst.), sans que cela semble véritablement constituer un grief. Dans la mesure où il entendait se plaindre d'une violation de cette liberté, on doit constater que ce moyen ne remplit pas les exigences de motivation accrue en matière de violation des droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 136 II 304 consid. 2.5 p. 314) et qu'il est dès lors irrecevable.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Autorité de surveillance des avocates et avocats, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral de la Justice.