Source: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/recettes_exc_def_2009-2010.asp
Timestamp: 2019-03-24 05:15:58+00:00
Document Index: 64918586

Matched Legal Cases: ["l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145"]

Mission d'évaluation et de contrôle, créée par une commission le 25 juillet 2007 - Composition de la mission
- Mission d'évaluation et de contrôle
La Mission d'information a nommé MM. Alain Claeys rapporteur (MEC financements extrabudgétaires recherche) le 25 juillet 2007, Jean-Pierre Gorges rapporteur (MEC financements extrabudgétaires recherche) le 18 février 2009, Pierre Lasbordes rapporteur (MEC financements extrabudgétaires recherche) le 18 février 2009, Louis Giscard d'Estaing rapporteur (MEC externalisation MINDEF) le 18 février 2009, Mme Françoise Olivier-Coupeau rapporteur (MEC Défense 2010) le 18 février 2009, MM. Hervé Féron rapporteur (MEC EFE 2010) le 26 février 2010, Jean-François Mancel rapporteur (MEC EFE 2010) le 26 février 2010, André Schneider rapporteur (MEC EFE 2010) le 26 février 2010, Bernard Cazeneuve rapporteur (MEC Externalisation MINDEF) le 8 février 2011, Richard Dell'Agnola rapporteur (MEC financements politiques culturelles) le 8 février 2011, Nicolas Perruchot rapporteur (MEC financement politiques culturelles) le 8 février 2011, Marcel Rogemont rapporteur (MEC financement politiques culturelles) le 8 février 2011, Marc Francina rapporteur (MEC masse salariale fonction publique) le 8 février 2011, Charles de La Verpillière rapporteur (MEC masse salariale fonction publique) le 8 février 2011, Bernard Derosier rapporteur (MEC masse salariale fonction publique) le 8 février 2011, Olivier Carré rapporteur (MEC bilan propositions MEC depuis 2007) le 8 février 2011 et David Habib rapporteur (MEC bilan propositions MEC depuis 2007) le 8 février 2011
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les perspectives des pôles de compétitivité n° 1930 déposé le 23 septembre 2009 par MM. Alain Claeys (MEC financements extrabudgétaires recherche), Jean-Pierre Gorges (MEC financements extrabudgétaires recherche) et Pierre Lasbordes (MEC financements extrabudgétaires recherche)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010 n° 2623 déposé le 10 juin 2010 par M. Louis Giscard d'Estaing (MEC externalisation MINDEF) et Mme Françoise Olivier-Coupeau (MEC Défense 2010)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le crédit d'impôt recherche n° 2686 déposé le 30 juin 2010 par MM. Alain Claeys (MEC financements extrabudgétaires recherche), Jean-Pierre Gorges (MEC financements extrabudgétaires recherche) et Pierre Lasbordes (MEC financements extrabudgétaires recherche)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'enseignement français à l'étranger n° 2693 déposé le 30 juin 2010 (mis en ligne le 2 juillet 2010 à 20 heures) par MM. Jean-François Mancel (MEC EFE 2010), André Schneider (MEC EFE 2010) et Hervé Féron (MEC EFE 2010)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les externalisations dans le domaine de la défense n° 3624 déposé le 5 juillet 2011 (mis en ligne le 7 juillet 2011 à 18 heures 30) par MM. Louis Giscard d'Estaing (MEC externalisation MINDEF) et Bernard Cazeneuve (MEC Externalisation MINDEF)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique n° 3797 déposé le 12 octobre 2011 (mis en ligne le 13 octobre 2011 à 19 heures) par MM. Bernard Derosier (MEC masse salariale fonction publique), Marc Francina (MEC masse salariale fonction publique) et Charles de La Verpillière (MEC masse salariale fonction publique)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des politiques culturelles de l'Etat par des ressources affectées n° 3798 déposé le 12 octobre 2011 (mis en ligne le 14 octobre 2011 à 19 heures) par MM. Richard Dell'Agnola (MEC financements politiques culturelles), Nicolas Perruchot (MEC financement politiques culturelles) et Marcel Rogemont (MEC financement politiques culturelles)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements extra-budgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur n° 4031 déposé le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 9 décembre 2011 à 18 heures) par MM. Alain Claeys (MEC financements extrabudgétaires recherche), Jean-Pierre Gorges (MEC financements extrabudgétaires recherche) et Pierre Lasbordes (MEC financements extrabudgétaires recherche)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le bilan de l'application des propositions de la MEC émises depuis 2007 n° 4464 déposé le 7 mars 2012 (mis en ligne le 13 mars 2012 à 15 heures 30) par MM. Olivier Carré (MEC bilan propositions MEC depuis 2007) et David Habib (MEC bilan propositions MEC depuis 2007)