Source: https://chancellerie.frejustoulon.fr/2015/12/31/decrets-annee-2015/
Timestamp: 2018-10-17 06:57:02+00:00
Document Index: 105756765

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', 'art. 22', '§ 1']

Décrets année 2015 - Service de la chancellerie
Décrets année 2015
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12) DÉCRET d’APPROBATION des statuts révisés du séminaire diocésain « REDEMPTORIS MATER » pour la formation des prêtres au ministère presbytéral et à la nouvelle évangélisation
EPISCOPUS DIOECESIS FOROJULIENSIS AC TOLONENSIS IN GALLIA,
Considérant le Titre II « De ministris sacris seu de clericis », chapitre I « De clericorum institutione » [De la formation des clercs] du Code de Droit canonique donnant les normes universelles régissant les séminaires (can. 242) ;
Considérant que ces normes universelles sont complétées par des normes particulières correspondant au règlement propre de chaque séminaire (« chaque séminaire aura en outre son propre règlement approuvé par l’Évêque diocésain », can. 243) ;
Considérant la nécessité de réviser les statuts du séminaire diocésain REDEMPTORIS MATER ;
Considérant les statuts révisés présentés par le Recteur du séminaire, le Père José ORTUÑO BORDALLO ;
APPROUVONS CES STATUTS RÉVISÉS, selon lesquels ledit séminaire diocésain devra être régi à compter de ce jour.
Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 2 novembre 2015, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
11) DÉCRET d’APPROBATION DÉFINITIVE DES STATUTS DE L’ASSOCIATION PUBLIQUE CLÉRICALE DE DROIT DIOCÉSAIN « SOCIÉTÉ DES PÈRES DE LA FRATERNITÉ MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II »
Considérant les Statuts de l’Association publique cléricale de fidèles de droit diocésain « SOCIÉTÉ DES PÈRES DE LA FRATERNITÉ MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II » ;
Considérant la demande présentée par le Père Pierre AGUILA, Modérateur, concernant l’approbation définitive des statuts de ladite Association ;
Considérant que ces statuts ont été approuvés ad experimentum le 22 octobre 2012 et leur révision approuvée le 3 décembre 2014 ;
APPROUVONS DÉFINITIVEMENT LES STATUTS DE LA « SOCIÉTÉ DES PÈRES DE LA FRATERNITÉ MISSIONNAIRE JEAN-PAUL II »,
Donné à Toulon en trois exemplaires originaux, le 22 octobre 2015, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
10) Lettre d’incardination de Monsieur l’abbé Rodrigo ALFARO URIARTE
Monsieur l’abbé Rodrigo ALFARO URIARTE, ordonné prêtre pour la Congrégation de droit pontifical des Légionnaires du Christ le 20 décembre 2008 à Rome, Nous ayant fait part de son désir d’être incardiné dans le diocèse de Fréjus-Toulon par lettre du 25 mai 2015 ;
Par lettre du 5 juin 2015 Nous exposions nos conditions pour incardiner ledit abbé dans Notre diocèse de Fréjus-Toulon : qu’il obtienne un indult de sortie et une lettre d’excardination de sa Congrégation ;
Ledit abbé ayant obtenu un indult de sortie de cette Congrégation en date du 18 août 2015, concédé par la Congrégation des IVC et des SVA (Prot. N. 54683/2015) et une lettre d’excardination de sa Congrégation (1er septembre 2015, Prot. DG-LC 2610-2015), conformément au can. 268 § 2.
Décidons d’incardiner Monsieur l’abbé Rodrigo ALFARO URIARTE,
avec effet au 16 septembre 2015.
9) Acceptation de la renonciation à l’office de curé de la paroisse Saint-Michel de La Beaucaire de Toulon
Le Père Gabriel PRIOU, membre de la Communauté de l’Emmanuel, a été appelé par le Modérateur de la Communauté à de nouvelles fonctions et a présenté, par lettre datée du 8 août 2015, sa renonciation à l’office de curé de la paroisse Saint-Michel de La Beaucaire à Toulon (nommé pour une durée de 6 ans au 1er septembre 2012) en vertu du can. 184 § 1.
Monseigneur Dominique REY a accepté par lettre du 3 septembre 2015 cette renonciation en vertu du can. 538.
L’office de curé de la paroisse Saint-Michel de La Beaucaire de Toulon est donc vacant à compter du 1er septembre 2015
RECONNAISSANCE ad experimentum des statuts de l’Association privée de fidèles « Fraternité des apôtres de la vie »
Vu la demande présentée par le Père Marie-Angel CARRÉ (frère de la Communauté Saint-Jean), Modérateur de la FRATERNITÉ DES APÔTRES DE LA VIE ;
Considérant que ladite Fraternité est une association privée de fidèles, constituée dans le diocèse de Fréjus-Toulon, dont le siège est au 68 impasse de Beaulieu à Toulon ;
Considérant, après examen, que les statuts de ladite association – rédigés en langue anglaise et traduits en langue française – sont conformes à la doctrine de l’Église et aux prescriptions du droit ;
Vu les dispositions du Code de droit canonique, notamment les can. 215, 225, 298, 299, 321, 323, 325, 326 et 1301 ;
Reconnaissons ad experimentum les statuts de l’association privée de fidèles FRATERNITÉ DES APÔTRES DE LA VIE,
annexés au présent décret, pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent décret.
Donné à Toulon, le 31 juillet 2015, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
8) RECONNAISSANCE ad experimentum des statuts de l’Association privée de fidèles « Monastère Saint-Benoît »
Vu la demande présentée par Monsieur l’abbé Alcuin REID ;
Considérant que ledit Monastère est une association privée de fidèles, constituée dans le diocèse de Fréjus-Toulon, dont le siège est au 2 rue de la Croix à La Garde-Freinet ;
Reconnaissons ad experimentum les statuts de l’association privée de fidèles MONASTÈRE SAINT-BENOÎT,
7) RECONNAISSANCE ad experimentum des statuts de l’Association privée de fidèles « Opus sacerdotale »
Vu la demande présentée par Monsieur l’abbé François SCRIVE, Modérateur de l’OPUS SACERDOTALE ;
Considérant que ladite Œuvre est une association privée de fidèles, constituée dans le diocèse de Fréjus-Toulon, dont le siège est au 55 rue Louis Carles à Toulon ;
Considérant, après examen, que les statuts de ladite association sont conformes à la doctrine de l’Église et aux prescriptions du droit ;
Vu les dispositions du Code de droit canonique, notamment les can. 215, 225, 298, 299, 321, 323, 325, 326 et 1301
Reconnaissons ad experimentum les statuts de l’association privée de fidèles OPUS SACERDOTALE,
6) Création du doyenné de Bandol
Considérant la norme concernant l’organisation territoriale du diocèse en doyennés du Code de droit canonique au can. 374 § 2 ;
Considérant le Directoire diocésain reprenant la même norme sur les doyennés (I-B-1) ;
Vu que les circonstances de lieux et des considérations d’ordre sociologique invitent à revoir l’organisation territoriale du diocèse avec comme objectif l’intégration des activités des ministres ordonnés dans une pastorale d’ensemble ;
Décidons de découper le doyenné actuel de La Seyne en deux parties :
un doyenné appelé « La Seyne » comprenant les paroisses de Saint-Mandrier et les trois paroisses de La Seyne-sur-Mer (cf. Annuaire éd. 2015) d’une part ;
un doyenné appelé « Bandol » comprenant les paroisses de Bandol, du Beausset, La Cadière d’Azur, Ollioules, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Anne d’Évenos, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, d’autre part, et les paroisses secondaires qui leur sont rattachées (cf. Annuaire éd. 2015).
Ce découpage prendra effet le 1er septembre 2015. Cette décision sera promulguée.
Donné à Toulon, à Toulon, le 29 juillet 2015, en la fête de sainte Marthe, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
5) Rattachement de la paroisse du Muy au doyenné de Fréjus
Décidons de détacher la paroisse du Muy actuellement du doyenné de Draguignan (cf. Annuaire éd. 2015) pour la rattacher au doyenné de Fréjus.
Ce redécoupage prendra effet le 1er septembre 2015. Cette décision sera promulguée.
4) Rattachement de la paroisse de Tourves au doyenné de Saint-Maximin
Décidons de détacher la paroisse de Tourves, actuellement du doyenné de Brignoles (cf. Annuaire éd. 2015), pour la rattacher au doyenné de Saint-Maximin.
3) Promulgation du Directoire pour la gestion des archives diocésaines et l’exercice de l’office d’archiviste pour le diocèse de Fréjus-Toulon
Considérant les normes concernant les Archives ecclésiastiques du Code de droit canonique aux can. 486 à 491 ;
Considérant la lettre circulaire de la Commission pontificale pour les biens culturels de l’Église « Au cours de son histoire millénaire sur la fonction pastorale des Archives ecclésiastiques » du 2 février 1997 (La documentation catholique 94 [1997] p. 610-620) ;
Considérant que le can. 145 § 1 précise que « l’office ecclésiastique est toute charge constituée de façon stable par disposition divine ou ecclésiastique pour être exercée en vue d’une fin spirituelle » ;
Considérant la Fiche canonique « Les différentes responsabilités diocésaines concernant la conservation des archives, en particulier celles afférentes à la fonction de l’archiviste » publiée par la Conférence des Évêques de France, janvier 2014, II, B-2, 14 pages ;
Vu le Directoire pour la gestion des archives diocésaines et l’exercice de l’office d’archiviste proposé par l’Association des Archivistes de l’Église de France (éd. octobre 2014) dont nous avons pris connaissance ;
Décrétons la promulgation de ce Directoire pour notre diocèse.
Il prendra effet le 1er septembre 2015.
Donné à Toulon, le 24 juin 2015, en la fête de la Nativité de saint Jean-Baptiste, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.
2) Ordonnance créant l’office d’Archiviste pour le diocèse de Fréjus-Toulon
Considérant les normes concernant les Archives ecclésiastiques du CIC/83 aux can. 486 à 491 ;
Considérant que l’Office de délégué épiscopal chargé des archives historiques n’est pas défini en tant que tel dans le Code de droit canonique de 1983 et qu’une Ordonnance épiscopale doit créer cet Office ;
Au nom de l’Évêque dont il est le délégué, l’Archiviste diocésain est un administrateur de biens ecclésiastiques (archives historiques de la Curie et plus généralement archives appartenant à des personnes juridiques canoniques publiques, diocèse, paroisses, etc. Cf. can. 1281 à 1289).
Il se conforme au Directoire pour la gestion des archives diocésaines et l’exercice de l’office d’archiviste que nous avons promulgué pour Notre diocèse.
Il exerce la vigilance sur l’ensemble des archives courantes et intermédiaires du diocèse (cf. fiche canonique « Les différentes responsabilités diocésaines concernant la conservation des archives, en particulier celles afférentes à la fonction de l’archiviste » publiée par la Conférence des Évêques de France).
Il collecte, traite et communique les archives définitives et historiques (can. 491 § 2).
Il applique les normes en vigueur pour la gestion générale des archives (can. 491 § 3).
Il veillera à la bonne gestion des archives paroissiales et suggèrera une formation pour le personnel des secrétariats paroissiaux.
Dans ce but, il peut s’entourer de collaborateurs qualifiés. Tous sont tenus au secret professionnel (Règlement général des Archives de l’Église de France, 1980, art. 22 ; can. 471).
En cas d’aliénation, s’appliqueront à ces archives les règles d’aliénation fixées au can. 1292.
Cet Office est distinct de l’Office de chancelier.
L’Archiviste diocésain travaillera en bonne intelligence avec la Curie diocésaine, spécialement avec le chancelier, les notaires de la chancellerie, mais aussi les notaires paroissiaux.
La provision de l’Office se fera par écrit et la date de la prise de possession sera précisée.
Un serment sera prononcé (can. 471).
La durée de l’Office sera donnée pour assurer une stabilité (cf. can. 145 § 1).
Cet Office sera confié à un fidèle clerc ou laïc, homme ou femme.
L’Archiviste diocésain aura, notamment, les qualités suivantes : le sens du devoir, une réputation intacte et au-dessus de tout soupçon, aura la science requise, la prudence et l’honnêteté.
L’Archiviste diocésain a l’obligation d’acquérir la formation appropriée et requise pour remplir convenablement sa charge et pour l’accomplir avec conscience, soin et diligence.
Il aura conscience d’agir au nom de l’Église (can. 1282).
L’Archiviste diocésain rendra compte chaque année de ses activités à l’Ordinaire du lieu.
Cette Ordonnance prendra effet le 1er septembre 2015.
1) Décret de promulgation du Statut de l’Enseignement catholique dans le diocèse de Fréjus-Toulon
Vu la déclaration du Concile Vatican II Gravissimum educationis sur l’Education catholique ;
Vu le Statut de l’Enseignement catholique en France voté par le Comité national de l’Enseignement catholique le 15 février 2013, adopté par l’Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France le 18 avril 2013 et publié le 1er juin 2013.
Nous, Dominique Rey, évêque de Fréjus-Toulon,
après avoir pris connaissance de ce statut,
en décrétons, par ces lettres, la promulgation pour notre diocèse.
De ce fait, nous déclarons abrogé pour le diocèse à la même date le Statut de l’Enseignement catholique promulgué par les évêques de France, le 14 mai 1992, et amendé par le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France, le 11 mars 1996. Il cessera d’être en vigueur dans le diocèse de Fréjus-Toulon, le 31 août 2015.
Donné à Toulon, le 4 juin 2015, en la fête de sainte Clotilde, en trois exemplaires originaux, sous notre seing et notre sceau et avec le contreseing de notre Chancelier.