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Timestamp: 2018-11-15 19:47:53+00:00
Document Index: 131026973

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 119', 'art. 320', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 42']

6B_46/2017 06.03.2017
6B_46/2017
Ordonnance de non-entrée en matière (infraction contre l'honneur), qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'ordonnance du Juge de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais
du 7 décembre 2016 (P3 16 244).
Par ordonnance du 7 décembre 2016, le Juge de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté le recours et la demande d'assistance judiciaire formés par X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 octobre 2016 sur sa plainte pénale contre un employé de l'Office régional de placement de A.________ et un employé de l'Office des poursuites et faillites du district de A.________ pour atteinte à l'honneur. Le prénommé recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance du 7 décembre 2016. Dans ce cadre, il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire.
2.2. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au Ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4). Les mêmes exigences sont requises à l'égard de celui qui se plaint d'infraction attentatoire à l'honneur, la jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur de la LTF (ATF 121 IV 76) - qui dispensait celui qui était lésé par une prétendue atteinte à l'honneur de faire valoir des prétentions civiles - n'ayant plus cours (arrêt 6B_94/2013 du 3 octobre 2013 consid. 1.1).
2.4. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). En l'occurrence, le recourant invoque son droit d'être entendu et conteste la tardiveté d'un courrier du 1er décembre 2016 retenue par le juge cantonal ainsi que la mise à sa charge des frais de procédure, d'une manière qui ne satisfait pas aux réquisits de recevabilité formelle prévues aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.