Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-0_n2003029385.html
Timestamp: 2020-07-14 12:27:34+00:00
Document Index: 282183731

Matched Legal Cases: ["l'article 12", '§ 1', "l'article 12", '§ 1', "l'article 12", '§ 1', "l'article 12", '§ 1', "l'article 69"]

Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 04/06/2003 arrete du gouvernement de la communaute francaise portant application pour l'annee scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er, du decret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modi
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04 juin 2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modi
2003029385
4 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998029358 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement fermer, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998029358 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement fermer portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 12, § 1er;
Vu les avis des conseils de participation créés en application de l'article 69 du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, donnés les 26 mai 1999, 10 décembre 2002, 21 janvier 2003, 12 février 2003, 12 mars 2003, 18 mars 2003, 20 mars 2003;
Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions, Arrête :
Article 1er.Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2003-2004 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E. J.-M. NOLLET
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