Source: http://apprenti-juriste.over-blog.fr/article-30561434.html
Timestamp: 2017-08-21 06:20:49+00:00
Document Index: 255609129

Matched Legal Cases: ['art. 310', 'art. 223', 'art. 8', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 12', 'arrêt ']

Lui ou elle ? La société face au changement de genre - Le blog d'Apprenti Juriste
Publié le 22 avril 2009 par Apprenti Juriste
Le phénomène du transsexualisme est extrêmement ancien. Dès l’Antiquité, les récits mythiques recèlent de références à des êtres ambigus qui souhaitent appartenir au sexe qui n’est pas le leur. Hippocrate, dès le IVème siècle avant Jésus-Christ, identifia le mal des « Scythes », peuplades caucasiennes qui, « après avoir joui quelque temps de tous les attributs de la virilité, les perdirent avant l’âge, virent leur barbe tomber, leur voix faiblir, leur désir amoureux s’éteindre et revêtirent le costume féminin, mettant tout leur honneur à s’assimiler aux femmes, et à partager leurs occupations ». On a tous entendu parler de ces hommes et ces femmes qu'on appelle couramment les « trans ». Trans pour transsexuels, mais aussi transgenre, transidentité, qui sait vraiment ce que ces termes recouvrent ?
Avec l'aide d'une collègue et amie de la faculté, nous allons tenté de vous éclairer sur ce sujet à la fois complexe et passionné ou, confronté à notre nature, nous doutons. On abordera également l'approche juridique, quels sont les droits des transsexuels, qui peut aujourd'hui changer de sexe et dans quelles conditions ?
Pour commencer, il convient de faire un point sur le vocabulaire qui est essentiel pour comprendre la réalité du changement de genre :
Les transsexuels : Cette catégorie regroupe les hommes-femmes qui se sentent parfaitement bien la fonction d'homme-femme mais qui sont nés avec un corps de femme-d'homme. En tous cas, leur volonté de changer de corps n'a rien à voir avec leur sexualité, ils se sentent juste dans le mauvais corps. Les « transsexuels », au sens médical, sont classés en deux catégories. On distingue les trans primaires et les trans secondaires. Les trans primaires sont ceux qui ont un comportement opposé depuis leur enfance à celui qui est attribué à celui de leur sexe biologique et qui ont entamé les démarches de changement de sexe le plus jeune possible. Les trans secondaires sont ceux qui ont eu une vie « conforme à leur sexe d’origine ». Ils ont été mariés par exemple, voire ont eu des enfants, et ont entamé les démarches d’un changement de sexe plus tard. Ceux la ne bénéficieront jamais d’un changement d’état civil.
Les travestis : Ils sont parfaitement a l'aise dans leur corps d'homme (ou de femme) mais vont ressentir le besoin ou l'envie de prendre l'apparence du sexe opposé par simple plaisir sexuel. Ils souhaitent prendre l'apparence du sexe qu'ils apprécient mais de façon uniquement temporaire. Il s’agit d’une performance artistique qui consiste à exagérer à outrance les symboles de la féminité ou de la masculinité
Transgenre ou transidentité : Cette catégorie regroupe toutes les catégories de personnes qui sont en conflit avec leur genre, que ceux-ci aient subi une opération ou pas. En conflit ou pas, le genre n’est pas lié à l’organe sexuel. Parmi eux se trouvent des personnes qui refusent d’adhérer au schéma hétéronormé imposé par la société
Le transsexualisme est un terme médical. C’est le professeur Küss qui, lors d’une déclaration faite en 1982 devant l’Académie nationale de médecine, donna une définition du transsexualisme toujours valable aujourd’hui. Selon lui – et la définition a été adoptée par l’ensemble de la communauté scientifique -, « le transsexualisme se caractérise par le sentiment profond est inébranlable d’appartenir au sexe opposé à celui qui est génétiquement, anatomiquement et juridiquement le sein, accompagné du besoin intense et constant de changer de sexe et d’état civil ». Ce phénomène est encore considéré comme une maladie mentale par l'OMS.
Dans quel cas est-il possible de changer de sexe ?
En France, cette opération est récente. Les magistrats considéraient quelquefois que le médecin qui réalisait une conversion sexuelle se rendait coupable du délit de mutilation (art. 310 du code pénal devenu art. 223-1). Elle est aussi très règlementée pour empêcher le traumatisme que pourrait causer une volonté tardive de retour en arrière. Cette opération ayant des conséquences psychologiques énormes, il faut être suivi par un psychiatre pendant deux ans. Un collège d'experts psychiatres autorisera ou non l'opération après témoignage du médecin psychiatre qui s'est chargé du suivi.
Plusieurs conditions sont nécessaires pour accéder à l'opération mais elles seront à l'appréciation de l'équipe qui va prendre en charge l'opération de ré-assignement.
Ainsi, à Paris, le changement de sexe peut être réalisé sous condition que la personne est âgée de plus de 23 ans, qu’elle n’a jamais été mariée, qu’elle n’a pas d’enfant, qu’elle ne se prostitue pas, qu’elle se destine à être hétérosexuelle et qu’elle a un casier judiciaire vierge.
A Lyon, par contre, pour le Groupe de recherche et d’études sur les troubles de l’identité sexuelle (GRETIS), l’entrée dans le protocole médical est soumise à des critères différents : il faut avoir entre 25 et 40 ans (même si certaines personnes de plus de 40 ans ont pu être acceptées) ; avoir un logement stable et des ressources fixes ; ne pas avoir de pratiques actuelles de prostitution ; ne pas avoir d’engagements familiaux importants, notamment d’enfants à charge ; ne pas être isolé (critère relatif) ; ne pas avoir eu de geste d’auto-mutilation (critère relatif) et ne pas être séropositif au VIH (contre-indication à l’intervention génitale).
Notons qu'une partie frais chirurgicaux sont à la charge de celle ou de celui qui la subi et que de plus, la France ne propose pas de phalloplastie et la qualité de sa vaginoplastie laisse à désirer. Les chirurgiens sont très peu formés, ces questions ne sont pas au gout du jour, le plaisir reste tabou. Les meilleurs pays à l’heure actuelle pour ce type d’intervention sont l'Angleterre, la Belgique et la Thaïlande.
Après l'opération, l'individu doit se soumettre à une expertise appelée communément « package » qui comprend une consultation chez un psychiatre (encore une fois notons la connotation maladie mentale), un examen chez un gynécologue ou chez un urologue. La compétence de ces derniers est déterminée selon le sexe d’origine. L’expertisé-e doit débourser autour de 1500 euros, non remboursés.
Ce changement d'État civil est une question clé puisqu'il sera très délicat pour un individu ayant l'apparence d'une femme de vivre en étant juridiquement un homme. Ainsi, par une décision du 25 mars 1992 (affaire B. contre France), la Cour européenne des droits de l’Homme condamna la France. Saisie d’une plainte déposée par Mademoiselle B., un transsexuel homme devenu femme, la Cour européenne décida que le droit français, en exigeant une révélation constante de son sexe officiel, plaçait quotidiennement la requérante dans une situation globale incompatible avec le respect dû à sa vie privée. La France a de ce fait été condamnée pour violation de l’art. 8 C.E.D.H
La Cour de Cassation a fait application de cette jurisprudence 9 mois plus tard .Elle admet désormais la modification de l’acte de naissance après un changement de sexe au nom du respect dû à la vie privée : « le principe du respect dû à la vie privée justifie que l’état civil du transsexuel indique désormais le sexe dont il a l’apparence » (11 décembre 1992).
Pour que le changement d’état civil soit autorisé, l’individu doit obligatoirement avoir été opéré et avoir été rendu stérile (opération prise en charge par la sécurité sociale si on exclut ce qui relève de la chirurgie plastique). En pratique, le changement d'organe sexuel et la prise d'hormones sont remboursées mais pas la constitution d'une poitrine par exemple.
Afin d’accorder le changement de l’état civil après l’opération, les experts se fondent sur des critères arbitraires, tels que la corpulence ou la dentition, selon eux il existerait des critères physiques de masculinité ou de féminité qui sont immuables et rendrait prisonnière la personne de son sexe. Ils s’informent également de l’orientation sexuelle de la personne dans son sexe d’arrivé, en effet, il ne faudrait pas troubler l’ordre public au cas où elle serait homosexuelle (d'après ces experts).
Dans le cas où la personne serait reconnue comme « atteinte du syndrome de transsexualisme », elle devra attendre ces nouveaux papiers d’identité pendant deux à trois ans dans le meilleur des cas.
Notons que pendant cette attente, dans tous les cas où le changement d’état civil n’a pas été accordé, de même que pour les transgenres, la vie quotidienne est très difficile. En effet, comment aller chercher un colis à la poste quand la carte d’identité indique le contraire de ce que l’apparence montre ; comment justifier de son identité lors d’un contrôle de police ; comment obtenir un passeport ?
Après le changement d'Etat civil vient la question du changement de prénom. On suit ici la procédure classique de changement de prénom (art. 61 du code civil) : saisine du juge aux affaires familiales si l'on justifie d'un intérêt légitime. Or la jurisprudence considère que l’intérêt légitime exigé par l’art. 61 du code civil est présumé lorsque le demandeur est atteint du syndrome de transsexualisme et que la mention de son sexe à l’état civil a déjà été ordonnée par un juge. C’est dire que la modification de la mention du sexe à l’état civil entraînera automatiquement la modification du prénom si celle-ci est demandée.
Ensuite vient la question du mariage dans le sexe d'arrivé. Celui-ci a été autorisé par deux arrêts du 11 juillet 2002 (Christine Goodwin contre R.U. et I. contre R.U.) par lesquels la Cour européenne a posé expressément le droit pour une personne ayant changé de sexe de se marier dans son nouveau sexe. Le raisonnement suivi par le juge est le suivant. Après une opération de conversion sexuelle qui, de surcroît, a été mentionnée dans l’acte de naissance, le transsexuel éprouve un sentiment inébranlable d’appartenir à son nouveau sexe au point d’en adopter toutes les caractéristiques tant morphologiques que comportementales. Dans cette logique, il est psychologiquement incapable de s’unir avec une personne de même sexe apparent puisqu’il ressent à son égard aucune attirance. L’application du critère biologique dans la détermination du sexe d’une personne condamnait assurément le transsexuel au célibat, au détriment de l’art. 12 C.E.D.H. (droit de se marier).
En droit français, le problème ne s'est jamais vraiment posé puisqu'il suffit de produire son état civil pour se marier, si celui-ci a été modifié, il n'indique même plus le sexe d'origine et il n'y a donc aucun obstacle.
L'acceptation du transsexualisme apparaît comme un des objectifs du 21e siècle pour les concerné-es, car la question trans reste un sujet tabou. Certain-es confèrent au genre un rôle politique, d’autres veulent simplement avoir la liberté de s’exprimer. Le genre est avant tout une affaire intime sur laquelle chacun a sa propre sensibilité.
Apprenti-juriste avec la participation exceptionelle de félicia.
http://www.actupparis.org/article1389.html
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10045&ssrubrique=10285&article=16119
http://www-iej.u-strasbg.fr/LE%20TRANSSEXUALISME.htm
Le point de vue d'un médecin :
http://www.med.univ-rennes1.fr/etud/medecine_legale/transsexualisme.htm
E. Cadou, Transsexualisme et droit de la filiation, D. 2003, n°23, p.1528 s.
A.-S. Chavent-Leclère, Des bouleversements du droit européen en matière de transsexualisme, D. 2003, p. 2032 s.
A. Debet, Le sexe et la personne, Les petites affiches, 2004, n°131, p.21 s.
P. HILT, Le couple et la Convention européenne des droits de l’Homme. Analyse du droit français, P.U.A.M., 2004, n°123 s., p. 76 s.
A. Marienburg-Wachsmann, La folie dans la loi – Considérations critiques de la C.E.D.H. en matière de transsexualisme, RDTH 2003, n°56, p. 1157 s.
J.-P. Marguénaud, note sous Cour européenne des droits de l’Homme, affaire Van Kück contre Allemagne, arrêt rendu le 12 juin 2003, RTD civ., 2004, n°2, p.361 s.
P. Murat, Quel lien entre le transsexuel et l’enfant de sa concubine né par P.M.A. ?, Dr. fam. 2003, n°9, p.23 s.
« La négociation commerciale... Une société hétéronormée... »
CHICHIGNOUD 22/10/2010 19:45
Je sais ce que je veux et je peux vous dire que j'ai attendu beaucoup trop longtemps. Devenir un garçon serai mon plus gros désir. Je vous remercie pour cette réponce qui aurait plus
m'aider. Pourquoi ne décide t'on point de quel sexe on est lorsque nous faisons partis de ce monde? Je ne suporte plus dutout le physique feminin et je peux vous dire que je ne sais plus où
aller dans ce triste monde. Recommencer une vie sans avoir le temps de finir celle-ci me serais très précieux.
CHICHIGNOUD 21/10/2010 13:49
Je veux changé de sexe mais je ne sais pas quoi dire à mes parents. Je les aimes et
je ne veux pas les voir pleurer. Je sais que je n'ai que 13 ans mais je ne peux plus vivre un sul jour de plus dans ce corps affreux. J'ai besoin d'aide. Je n'en peux plus je veux être comme mes
fréres, un garçon!!!hdl,vdd
Apprenti Juriste 22/10/2010 12:38
Je te dirige vers un médecin en priorité, il est soumis au secret médical, donc ne révèlera rien à tes parents. Utilises un prétexte auprès de tes parents pour aller voir ton médecin généraliste
qui te dirigera ensuite vers le spécialiste compétent.
C'est un parcours long et extrêmement douloureux sur tous les plans, tu dois être sûre de ce que tu fais avant d'engager ce processus, les médecins t'aideront sans doute à y voir plus clair.
Alex 29/05/2009 14:34
Très bon desxription du sujet qui reprend et complète ce que l'on a pût voir en 1e année xDLa seule chose que je ne comprend toujours pas c'est pourquoi "transsexualisme" s'écrit avec deux "s"... On dirait qu'ont été collé deux mots sans rectification orthographique !! Tout le monde s'en tape ?? Nan pas moi, ça m'a coûté un point à un partiel blanc xD