Source: http://as3v.com/statuts
Timestamp: 2017-07-27 16:52:32+00:00
Document Index: 144913261

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 7", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 11", "l'article 3"]

Statuts	Activités
Statuts de l'AS3V	TITRE 1 – Objet et composition de l’Association Article l L'association dite " Activités Sportives des 3 Vallées " fondée le 22 septembre 2000 a pour objet la pratique et la promotion des activités physiques et sportives ainsi que la gestion des moyens nécessaires pour leur mise en œuvre. Elle favorise par la même une pratique sociale conviviale. L'association est régie par la Loi du 1er juillet 1901 et la Loi n° 84 610 du 16 juillet 1984 modifiée. Sa durée est illimitée. Elle est déclarée à la préfecture de police du Calvados sous le n° W14200934 et paru sur le journal officiel le 25 novembre 2000.
Les ressources de l'Association Sportive comprennent :
Les subventions de l'Etat, des Départements, des Collectivités locales et territoriales, et des Etablissements Publics,
le produit de ventes et rétributions pour service rendu,
Les ressources provenant du mécénat et du partenariat
Celui ci pourra être transféré après ratification par l'assemblée générale des électeurs.
L'association s'engage à assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense. Elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.
L'association s'interdit toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
L'association s'engage à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.
L'association se compose de membres : « Actif ou Pratiquant, d'Honneur et Bienfaiteur »
Pour être membre, il faut être agréer par le comité directeur et avoir payé la cotisation saisonnière.
Les montants des cotisations sont fixés pour la saison par l'assemblée générale pour les membres actifs ou pratiquants.
La cotisation peut être minorée pour les membres issus du même foyer familial.
Le titre de membre Bienfaiteur peut-être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui soutiennent ou qui ont soutenu l'Association.
Le titre membre d'Honneur peut-être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association.
Ces titres confèrent aux personnes qui l'ont obtenu le droit d'assister à l'Assemblée générale sans être tenues de payer la cotisation saisonnière.
I par la démission, adressée par écrit au président 2 par le décès
3 par la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave prononcé par le comité de direction. L'intéressé sera préalablement appelé à fournir des explications, sous réserve d'un recours présenté à l'assemblée générale.
L'Association Sportive peut s'affilier au Fédérations Sportives régissant les sports qu'elle fait pratiquer.
Elle s'engage à: se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève ainsi que ceux de leurs Ligues Régionales et Comités Départementaux,
- se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
L’association est composée de sections. Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au comité directeur lorsqu’il le demande.
L'Association Sportive est administrée par un comité directeur dont le nombre de membre, fixé par délibération de l'Assemblée Générale est compris entre 6 membres au moins et 24 membres au plus.
Est électeur tout membre actif ou pratiquants ou membre d'Honneur de plus de 16 ans, à jour de sa cotisation, le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
Est éligible au comité de direction toute personne de plus de 16 ans, membre de l' association et à jour de sa cotisation.
Toutefois plus de la moitié au moins des sièges du comité de direction devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le comité de direction se renouvelle par tiers sortant chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le comité de direction élit à chacun de ses renouvellements, au scrutin secret, son bureau comprenant au moins son président, son secrétaire et son trésorier, choisis parmi les membres majeurs élus au sein du comité de direction.
En cas de vacance, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du comité de direction et du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en ces qualités.
La présence des deux tiers des membres du comité est nécessaire pour la validation des délibérations.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
L'assemblée générale fixe éventuellement le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans l'exercice de leur activité.
Le bureau expédie les affaires urgentes dans l'intervalle des séances du comité de direction. Il est spécialement chargé de l' administration courante de l' association.
Il prend d'urgence toutes mesures nécessaires au bien de l'association sous condition d'en référer au comité de direction à sa prochaine réunion.
Le président est chargé d'exécuter les décisions du comité de direction et du bureau. Il signe les ordonnances de paiement d'achat, les retraits et décharges de sommes et toutes opérations de caisse.
Le secrétaire rédige les procès verbaux et la correspondance, tient le registre et garde les archives.
Le trésorier est dépositaire des fonds de l'association, il tient le livre de recettes et dépenses, il encaisse les cotisations,......
L'assemblée générale (AG) de l'association comprend tous les membres prévus à l'article 4, à jour de leur cotisation. Sauf demande contraire de leurs parents, tout enfant mineur à droit de vote.
L'AG se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les membres sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Cet ordre du jour est réglé par le bureau. Son bureau est celui du comité.
L'AG délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l'article 7.
Elle nomme les représentants de l'association à l'assemblée générale des comités régionaux et départementaux et, éventuellement, à celle des fédérations auxquelles l'association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au comité de direction, le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de 3 pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres présents ou représentés visés à l'article 11 est nécessaire.
Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d'intervalle qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du bureau spécialement habilité à cet effet par le comité de direction.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe. Celle-ci comprend toutes les recettes et dépenses de l'Association.
Les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice. Le compte annuel est adopté par le comité directeur avant le début de l'exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'une part, est soumis pour autorisation au Comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée générale.
TITRE 4 – Modification des statuts et dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale, sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L'assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 12. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 11
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l' association. Elle attribue l 'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
TITRE 5 – Formalités administratives et règlement intérieur
Le président doit effectuer à la Préfecture (ou à la Sous-­Préfecture) les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, notamment:
1 les modifications apportées aux statuts, 2 le changement de titre de l'association
3 le transfert du siège social
4 le changement d'objet
5 la fusion ou l'absorption de l'association
6 les changements survenus au sein du comité et de son bureau
Un règlement intérieur pourra préciser les divers points retenus ou absents des statuts. Ce règlement intérieur est préparé par le comité de direction et adopté par l'assemblée générale.
L'association disposant de l'agrément du Ministère de la jeunesse et des sports communiquera au Directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Basse Normandie et du Calvados, dans le mois qui suit leur adoption, les modifications apportées aux statuts, règlement intérieur et composition du bureau.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à LANTHEUIL le 22 septembre 2000 sous la présidence de Mr BAZIRE Patrick assisté de Mr MARIE Joël.
Les présents statuts ont été modifiés en assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le jeudi 15 mars 2012 sous la présidence de Mr MARIE Joël assisté de Mme GODET Annie.
pour le comité de direction de l'association
Mr MARIE Joël
Président de l’AS3V
24 rue Ampère 14480 Lantheuil
Mr REY Lionel
Secrétaire de l’AS3V
9 route de Creully
Mme GODET Annie
Trésorière de l’AS3V
3 rue du Bout du Bas
14480 Colombiers/Seulles
Réglement intérieur	REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement suivant complète les statuts de l’association « Activités Sportives des 3 Vallées » (AS3V). Chaque adhérent (et le responsable légal pour les mineurs) doit prendre connaissance de ces différents textes et en respecter les consignes.Le présent règlement peut être modifié par le comité directeur, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale.
Titre A : ASSOCIATION
L’AS3V n'est actuellement pas affiliée à aucune Fédération Française, mais se réserve la possibilité d'adhérer à l'une ou l'autre fédération et de par son affiliation elle s'engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relèvera ainsi qu'à ceux de son comité départemental.
L’affiliation à d’autres Fédérations reste exceptionnelle et sous contrôle du Comité Directeur.
Le Bureau est l’organisme de déconcentration administrative et financière de l’AS3V, l’organisation sportive est mise en œuvre par le Comité Directeur.
Les salariés de l’association seront rémunérés sur feuille de paye rédigé et réglé par l’association, un contrat de travail est signé entre le bureau de l’AS3V et le salarié.
Le responsable d’activité coopté par le Comité Directeur, instruit toutes les questions relatives à l’activité dont il a la charge, il élabore des propositions d’ordre général et technique, les décisions appartenant dans tous les cas au Comité Directeur. Le responsable d’activité est membre du Comité Directeur.
TitreB :LICENCES
La cotisation comprend l’adhésion annuelle à l’association et le montant des cours. Le montant de l'adhésion et des cours est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur de l’AS3V.
La validité de la licence s’étend du 1er septembre au 31 août. Cette validité est prolongée jusqu'au 31 octobre, pendant la période de renouvellement.
L'adhésion n’est effective qu’à la remise du dossier d'inscription complet :
photo d’identité (papier ou numérique)
règlement par : chèque bancaire, chèque vacances, carte Tat'oo, coupon sports, Elle est exigible obligatoirement au moment de l’inscription pour les nouveaux adhérents et avant la fin du mois d'octobre pour les anciens adhérents.
Tout règlement non effectué à la date prévue entraînera une non acceptation d’un nouvel adhérent et la radiation d’un ancien adhérent. Le montant des cours est non remboursable. Un avoir sur le coût de ou des activités peut être accordé pour la saison suivante pour une : interruption de l’activité pour cause de maternité,
blessure pendant la pratique d'une activité,
hospitalisation sous réserve de fournir un certificat médical d’inaptitude à la pratique de l'activité,
Dans tous les cas, l’adhésion est non transférable sur la saison suivante ; elle reste acquise définitivement à l’association. Cette demande de report d'adhésion devra complétée par un certificat médical.
Toute situation particulière, non prévue au présent article, pourra être soumise au Comité Directeur pour étude.
Le Comité Directeur accepte le principe du règlement de la cotisation en 1, 2 ou 3 versements. Dans tous les cas, les versements par chèques sont à remettre obligatoirement au moment de l’inscription.
TitreC :RESPONSABILITÉS
Pourlesadhérents,l’assurancecollectivitésouscriteauprèsdelaM.A.I.F.garantitàlafois:
les responsabilités encourues dans le cadre des activités ; les personnes qui composent la collectivité, sans qu'aucune liste nominative ne soit exigée ; les biens appartenant ou mis à disposition de la collectivité. Tout mineur est sous la totale responsabilité du représentant légal en dehors des horaires d’entraînement (avant leur entrée dans la salle ou sur le terrain de sport et après leur sortie). Les parents doivent impérativement s’assurer de la présence de l’animateur dans la salle ou sur le terrain en début de séance avant de laisser leur enfant.
Le club décline toute responsabilité :- en cas d’incident ou d’accident d’un joueur non en règle avec l'association,- en cas d’accident consécutif au non-respect des consignes ou du règlement,- en cas de perte ou de vol occasionnés dans la salle d’entraînement ou dans les vestiaires.
TitreD :SÉANCESD’ESSAIS
Toutepersonnepourravenirs'essayeràlapratiquedessportsproposésparl'associationsurautorisationd’unmembreducomitédirecteurprésentpendantlaséance. Une séance est accordée, éventuellement une seconde séance est laissée à l'appréciation du responsable d'activité.Au-delà,lapersonnedevras'acquitterdelacotisationautarifenvigueuretremettreledossierd'inscriptioncomplet,siellesouhaitepoursuivrelapratiquede ou des activités auseinduclub.Pendantlesséancesd’essai,toutincident ou accident seracouvertparl’assurancepersonnelledel’essayant.
Titre E :INFORMATIONS
Les adhérents sont informés des différents fonctionnements, organisations, manifestations diverses, stages, etc… par voie d’affichage, courriels et sur le site Internet de l'association « www.as3v.com ». En aucun cas un adhérent ne pourra faire valoir sa méconnaissance des différentes informations diffusées par le Comité Directeur ou le responsable de l'activitéPour les différentes inscriptions qui pourraient être demandées, chacun devra respecter les dates limites sous peine de recevoir un refus de prise en compte. Titre F :MATÉRIELSCOLLECTIFSETLOCAUX
Les joueurs sont tenus de participer à la mise en place et au rangement des installations (filets, poteaux, ballons, plots, chasubles, tapis de sols, bracelets lestés, etc ... ) avec soin.La salle de sport, les terrains et les vestiaires sont mis à disposition gratuitement à notre association par la Communauté de Communes d'Orival. Les joueurs sont tenus de respecter la propreté de ces lieux et de signaler toute anomalie aux responsables d'activités.
Titre G :SECURITÉIlestinterditd’utiliserdumatérielautrequeceluidestinéàl'activité.IlestinterditdefumerdanslessallesdugymnasedeCreully.
Article H :VACANCESSCOLAIRES Les cours ont lieu suivant le calendrier scolaire de la zone A (Education Nationale), par conséquent il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires, ainsi que les jours fériés. Aucune récupération n’est possible
Pourlesadultes,unaménagementpeut-êtreproposéauxpratiquantspourrattraperdesséancesannuléespourdiversescauses.Sesséancesderattrapagesontorganiséesparleresponsabled’activitéavecl’accorddelaCommunautédeCommunesd’Orival. L'activité randonnée pédestre échappe à cette règle des vacances scolaires.
Titre I : ANNEXES AU REGLEMENT INTERIEUR
Si nécessaire, le Comité Directeur propose à l’Assemblée Générale des annexes au règlement intérieur relatives à l’organisation des activités sportives pratiquées. Les licenciés sont « prioritaires » sur leur activité dite principale (TitreB), dans la limite des places vacantes les autres licenciés pourront accéder à l’activité. Titre J:SANCTIONSToutmanquementrépétéàcerèglement,librementacceptéparl’adhérentàl’AS3V,entraîneralaresponsabilitédufautif.Ilserad’abordaverti,puissinécessaireexclu(exclusiontemporairepuisdéfinitive)aprèsdélibérationducomitédirecteurdel’association.
Le présent règlement est modifiable à chaque Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du comité directeur.
Fait à Lantheuil le, 2 février 2012