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Timestamp: 2018-05-21 13:05:24+00:00
Document Index: 187944816

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art 14', 'art 14', 'art. 13', 'arrêt ', 'art.\n8', "l'article 36", "l'article 51", '§ 2', '§ 1', "l'article 51", '§ 2', "l'article 36", "l'article 8", "l'article 8", '§ 8', "l'article 50", "l'article 18", "l'article 50", '§ 2', "l'article 50", '§ 2', "l'article 50"]

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En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la Commission nationale médico-mutualiste (dénommée ci-après CNMM), sous la Présidence de M. Johan DE COCK, a conclu le 17 décembre 2008, l'accord suivant : LIGNES DIRECTRICES DE L'ACCORD NATIONAL
En concluant cet accord, la CNMM garantit une adaptation intégrale des honoraires à l'évolution de l'indice. Elle poursuit invariablement, d'une part les efforts consentis en matière de revalorisation et de soutien aux médecins généralistes et, d'autre part, le rééchelonnement des honoraires des médecins spécialistes. La CNMM s'engage dans des défis nouveaux à travers le développement du dossier médical global en matière de prévention, et la mise sur pied des conditions nécessaires à une organisation plus adéquate des services de garde. Cet accord prévoit une plus grande accessibilité pour les patients, à travers non seulement plusieurs réductions du ticket modérateur mais également par l'extension du régime du tiers-payant social et une transparence accrue quant aux conditions d'application de l'accord. La CNMM a pleinement conscience du cadre économique et budgétaire difficile. Elle prendra toutes les mesures nécessaires — le cas échéant ciblées sur les écarts de pratique non justifiés — au niveau de la nomenclature et du comportement prescripteur dans un souci d'usage rationnel des moyens de l'assurance maladie, contribuant ainsi à instaurer des soins de santé durables et accessibles. 2. OBJECTIF BUDGETAIRE PARTIEL 2009
La CNMM prend acte du montant de l'objectif budgétaire partiel 2009, fixé par le Conseil général à
6.745.365 milliers d'euros, dans lequel une masse d'indice de 276,348 millions d'euros est contenue ainsi
qu'un montant de 50,2 millions d'euros pour de nouvelles initiatives et un montant de 29,7 millions d'euros
Le Conseil général a aussi convenu d'une économie à réaliser pour un montant de 13,8 millions d'euros.
La CNMM engage sa responsabilité en prévoyant des mesures structurelles d'économies et des actions
ciblées en réponse aux constatations des rapports d'audit permanent.
De cette manière, un montant de 32,6 millions d'euros sera économisé en 2009. De ce montant, 18,8
millions d'euros peuvent être ajoutés aux moyens pour de nouvelles initiatives. Enfin, la CNMM peut aussi
disposer d'un montant non affecté de 1,268 millions d'euros de la mesure N0405/07 (oncologie).
La CNMM dispose donc, en plus de la masse d'index, d'un montant de 100 millions d'euros, réservé pour
A) Masse d'index
Nouvelles initiatives Correction gouvernement (index ou autre) Budget restant des projets N0405/07 et N08/GS/00 Mesures structurelles Médico-Mut Accord national médico-mutualiste 2009–2010 Mesures structurelles :
La CNMM constate que pour une série de prestations, il existe de très importants dépassements budgétaires et des indications d'écarts importants dans l'usage et l'usage inapproprié de celles-ci. Le Conseil technique médical (dénommé ci-après CTM) proposera sans tarder des mesures structurelles de correction pour les prestations retenues. En attendant ces mesures, la CNMM prend les mesures suivantes, qui, le cas échéant, seront levées lors de l'entrée en vigueur des propositions du CTM. La CNMM soutient le fait que les organes compétents imposent un respect rigoureux et univoque des dispositions concernant les prestations figurant dans la nomenclature des prestations de santé en général et des prestations retenues ici en particulier. Mesures structurelles :
Physiothérapie: 558994: K60 indexé=> K45 non indexé Transfusion de sang : supprimer prestation 470271-470282 Désobstruction shunt Scribner : supprimer la prestation 470035-470046 Phaco-émulsification : 246912-246923 : N505 => N475 cataracte Phaco-émulsification : 246912-246923: N505 => N475 : impact sur l'anesthésie Percutané: prestation 589411-589422: règle d'interprétation + règle d'application nomenclature Cathéter supra-pubien Médecine d'urgence : mesure pour une équivalence sur le fond Carboxyhémoglobine: circulaire Total mesures structurelles
Physiothérapie : 558994: équivalent du N0910/23 via lettre-clé Transfusion de sang : prestation 470271-470282: lettre-clé à 0 Désobstruction shunt Scribner : 470035-470046: lettre-clé à 0 Phaco-émulsification : diminution lettre-clef 246912-246923 dans l'attente de N0910/01 (jusqu'au 31/03/2009) Anesthésie: gel de la masse d'index en anesthésie (article 12) dans l'attente de N0910/01(jusqu'au 31/03/2009) Médecine d'urgence : spécialiste appelé => équivalent à la consultation de base Accord national médico-mutualiste 2009–2010 Médecine d'urgence : suppléments 590855et 590833 : mettre lettre-clé à 0 en attente de N0910/04 3. HONORAIRES 2009–2010 : INDEXATION ET REVALORISATION
NOMENCLATURE 2009–2010 (annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984)
La CNMM maintient sa vision qu'il est nécessaire, dans une perspective pluriannuelle, de continuer à
œuvrer au soutien et au développement de la médecine générale d'une part et d'autre part à une meilleure
prestations techniques sans préjudice d'adapter la nomenclature à l'évolution médicale.
Compte tenu de l'engagement pris par la CNMM, dans le cadre de l'accord 2008, de réétalonner la
nomenclature des médecins spécialistes, et notamment de s'engager à ce que, pour les quatre années qui
suivaient, au moins un montant identique à celui dégagé pour l'accord 2008, à savoir 29,5 millions d'euros,
des mesures de réétalonnage dans la psychiatrie, la pédiatrie, la gériatrie, la médecine interne et l'oncologie.
Cet effort sera poursuivi durant les prochaines années pour ces spécialistes et éventuellement pour d'autres
Les honoraires tels qu'ils étaient fixés au 31 décembre 2008, sont indexés de façon linéaire de 4,32 % au 1er janvier 2009. Total indexation médecins généralistes
Les mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2009 Revalorisation de l'honoraire du DMG à 27,50 euro 109723 : Visite à un patient hospitalisé à l'hôpital par un médecin généraliste agréé = visite à domicile Total honoraires des médecins généralistes
Diminution ticket modérateur visite enfant jusqu'à 10 ans. Jusqu'à 2 X le ticket modérateur de la consultation Soutien de la pratique : seuil d'activité durant 5 ans Prolongation de l'expérimentation (1.302 milliers euro) Poste de garde (1.500 milliers euro) Total projets des médecins généralistes
Les honoraires tels qu'ils étaient fixés au 31 décembre 2008, sont indexés de façon linéaire de 4,32 % au 1er janvier 2009 (sauf la rubrique anesthésie, qui en attente des mesures structurelles voit s'appliquer une suspension de l'index : voir H0910/03). Total indexation médecins spécialistes
Les mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2009 Psychiatrie: revalorisation surveillance en service A : +15% Psychiatrie: revalorisation surveillance en service K : +20% Accord national médico-mutualiste 2009–2010 Psychiatrie: ralentissement progressif surveillance en K Pédiatrie: examen du nouveau-né : doublement Interniste : surveillance en service D + 10% Revalorisation des actes techniques pour enfants article 20d +10% Gynécologie : art. 14g +8% Total honoraires des médecins spécialistes
Psychiatrie: concertation pluridisciplinaire à l'hôpital dans un service T Psychiatrie: graves troubles du comportement et/ou patients agressifs SP Psychogériatrie : jour 1 à 12 Psychiatrie de liaison pour enfants : extension à tous les services Discussion en équipe pour la psychiatrie infanto-juvénile en ambulatoire Psychiatrie : accueil de crise Pédiatrie: permanence en service E : 240 euro Gériatrie: équipe de liaison consultation hors du service G Gratuité suivi spécifique femmes à "hauts risques" – Cancer du sein Effet COM : consultation de longue durée, obligation COM, revalorisation, implication des médecins généralistes. Chirurgie: art 14e – placement et retrait de l'ECMO Chirurgie: art 14d - HIPEC Accord national médico-mutualiste 2009–2010 Dermatologie: 532534-545, 532556-560, 532571-582 revalorisation de K30 jusqu'à K50 Hélicobacter pylori Révision art. 13 soins intensifs Ophtalmologie : Art. 14h fluoangiographie digitale : à dater du 01/07/2009 (9.255 sur base annuelle) Imagerie médicale : mammographie digitalisée Dermatologie: photothérapie dynamique Extension indications chirurgie bariatrique Dossier Hépatite C Harmonisation des honoraires de permanence avec prestations en hôpital de jour Revalorisation consultation de conseil génétique Total nomenclature des médecins spécialistes
Sans préjudice de l'effort lié au soutien et à la promotion de la médecine générale et du réétalonnage de la nomenclature, la CNMM, avec le CTM, prépareront prioritairement au cours de l'année 2009, conformément aux lignes de force du présent accord, les projets suivants et évalueront leur coût en vue d'une éventuelle entrée en vigueur en 2010, tenant compte des moyens financiers disponibles : • revalorisation de l'acte intellectuel des neurologues et rhumatologues ; Accord national médico-mutualiste 2009–2010 • revalorisation des services SP psychogériatriques dans les hôpitaux généraux (jour 13 - 60) ; • introduction de la concertation multidisciplinaire au niveau des services A ; • introduction de l'honoraire de coordination du pédiatre en hôpital de jour ; • actualisation de la nomenclature de la chirurgie orthopédique et de la pneumologie ; • une révision en profondeur du système des permanences et des disponibilités au sein et pour • revalorisation de l'indemnité du pédiatre néonatologue pour le service NIC. BIOLOGIE CLINIQUE ET IMAGERIE MÉDICALE
Concernant les enveloppes pour la biologie clinique et l'imagerie médicale, la CNMM décide de transmettre au Conseil général les propositions suivantes. La CNMM a constaté que le nombre d'agréments d'appareils RMN, dont il a été tenu compte lors de la fixation du budget 2008, n'a pas tout à fait été réalisé dans les faits. Pour cette raison, elle propose de revoir l'enveloppe pour l'imagerie médicale pour 2008 et de la fixer à 786 716 milliers d'euros, dont 566 664 milliers d'euros pour les prestations en ambulatoire et 220 052 milliers d'euros pour les prestations en hôpital. Compte tenu du constat qui précède, ainsi que des mesures non exécutées en 2007 pour la biologie clinique, il est convenu, pour l'année 2009 : • de fixer les écarts algébriques concernant l'année 2007, qui seront réglés en 2009, à 51 393 000 euros pour la biologie clinique et à 7 334 000 euros pour l'imagerie médicale ; • de fixer les enveloppes pour la biologie clinique et l'imagerie médicale comme suit : o 1 187 478 000 pour la biologie clinique dont 589 920 000 pour les prestations en ambulatoire et 597 558 000 pour les prestations en hôpital ; o 883 567 000 pour l'imagerie médicale dont 615 807 000 pour les prestations en ambulatoire et 267 760 000 pour les prestations en hôpital. Cela correspond à une diminution de l'objectif budgétaire partiel 2009 de 746.000 euros pour la biologie clinique et de 33.962.000 euros pour l'imagerie médicale. Par ailleurs, la CNMM souhaite, compte tenu des résultats des discussions, dans la task force annoncée par le gouvernement, revoir le système de fixation des enveloppes et la base de calcul. 6. MEDICAMENTS
La CNMM a pris connaissance de la décision du Conseil général du 13 octobre 2008 de formuler pour 2009 des objectifs concrets en matière de prescription sur le plan des médicaments « moins onéreux ». À cette occasion, la CNMM a été invitée à formuler d'éventuelles propositions alternatives, une économie de 42,5 millions d'euros devant — en tout cas — être réalisée. La CNMM est convaincue de la nécessité de stimuler une nouvelle optimisation d'un usage rationnel des médicaments en étant attentif à la fois à l'accessibilité financière pour le patient et à la nécessaire qualité des soins. Dans cette perspective, la CNMM souhaite, au lieu des pourcentages de prescription proposés par la Conseil général, prendre un ensemble de mesures et d'actions à l'égard de tous les médecins prescripteurs pour réaliser l'objectif visé depuis trois points de vue : a. encourager, pour le traitement initial, la prescription des molécules les moins onéreuses. La CNMM constate que la part des médicaments les moins onéreux est actuellement de 42 % du nombre total de DDD. La CNMM s'engage à ce que cette part soit augmentée. Accord national médico-mutualiste 2009–2010 Afin d'entreprendre de nouvelles démarches sur ce plan, sans déroger à la qualité des soins ou des besoins thérapeutiques, la CNMM propose de se concentrer en premier lieu sur les traitements initiaux, qu'ils soient entamés par un médecin généraliste ou un médecin spécialiste. De cette manière, il n'est pas nécessaire de modifier les traitements en cours. Les médecins qui adhèrent à cet accord s'engagent, à partir du 1er janvier 2009, à l'initiation des traitements avec une spécialité pharmaceutique appartenant aux 6 groupes suivants : • Inhibiteurs de l'ECA et sartans (CO9) • Fluconazole et Itraconazole (JO2AC) en principe et dans au moins 8 cas sur 10, à débuter avec une des molécules les moins onéreuses d'un groupe (cf. annexe 1) pour autant qu'il n'existe pas de contre-indication et que les objectifs thérapeutiques soient atteints. À cet égard, sont recommandées en priorité les spécialités pour lesquelles aucun supplément ne peut être porté à charge des patients ou les prescriptions mentionnant la DCI. Les médecins qui adhèrent à l'accord s'engagent également à recommander une des molécules les moins onéreuses à leurs collègues médecins généralistes et médecins spécialistes dans l'optique de démarrer un traitement au moyen d'une spécialité pharmaceutique appartenant à un des six groupes ci-avant cités. Dans le courant du premier trimestre, la CNMM organisera un feed-back individuel. Par ailleurs, la CNMM charge les commissions de profils concernées d'organiser un monitoring permanent et invite les GLEM à mener la concertation nécessaire à ce sujet. Dans le courant du quatrième trimestre, la CNMM effectuera une première évaluation. La CNMM s'engage à prendre des mesures complémentaires si les objectifs fixés n'étaient pas ou étaient insuffisamment atteints. b. réduire un volume trop élevé injustifié de médicaments prescrits par certains dispensateurs de soins. La CNMM a pris connaissance d'une analyse calculant pour différentes classes de médicaments le rapport entre les DDD de la classe par patient du groupe d'âge + 50 ans. À ce sujet, on a constaté que pour les neuf classes sélectionnées mentionnées en annexe 2, près de 2.500 prescripteurs dans plus de deux classes et près de 1.400 prescripteurs dans plus de trois classes se situent dans le 10e décile (P90). La CNMM propose que les commissions de profils concernées écrivent aux médecins en question et les invitent à fournir les éclaircissements nécessaires. La CNMM s'engage à prendre des mesures complémentaires si les objectifs fixés n'étaient pas ou étaient insuffisamment atteints. c. développer des initiatives e.a. en matière de compliance thérapeutique, de polymédication, et d'autres indicateurs. La CNMM charge le Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments de développer une série d'indicateurs en matière de prescription de qualité. Ces indicateurs ont pour objet de mener des actions pour la qualité dans divers domaines. Pour ce faire, il est possible de prendre comme point de départ les analyses du Nederlands instituut voor verantwoord medicijngebruik. De même, la CNMM entamera la concertation en collaboration avec les représentants des organisations représentatives des pharmaciens. Cette concertation médico-pharmaceutique sera organisée au sein des GLEM ou des cercles sur des problèmes tels que la compliance thérapeutique, la polymédication, l'application concrète de la prescription sous le nom du principe actif au niveau local, la mise au point d'un dossier pharmaceutique, le gestion du risque … Cette concertation sera appuyée par l'INAMI. La concertation médico-pharmaceutique sera accompagnée par un groupe de direction composé d'un nombre égal de représentants de médecins, pharmaciens, et organismes assureurs. La CNMM estime qu'une attention prioritaire doit être accordée à l'usage rationnel de médicaments dans les MRPA/MRS. Accord national médico-mutualiste 2009–2010 DOSSIER MEDICAL GLOBAL
objectifs, citons uniquement à titre d'exemples, la vaccination contre la grippe chez les personnes âgées de
50 et 74 ans, le dépistage des facteurs de risques cardiovasculaires, l'entretien sur le tabagisme et les
conseils en matière d'arrêt de consommation de tabac…
l'état de santé de son patient
Le CTM développera les modalités d'un module de prévention destiné au médecin généraliste qui
• le lancement du module de prévention entre le médecin généraliste et son patient ; • la gestion du module ; • la durée du module ; • la poursuite de l'application du module après la première année. Le CTM développera ces modalités en vue de son implémentation dans le dossier médical électronique, sans que cela ne mette en péril l'utilisation du module par des médecins généralistes non informatisés. Le Conseil national de promotion de la qualité (CNPQ) rédigera des recommandations en ce qui concerne les objectifs préventifs mesurables qui seront prévus pour chaque groupe cible. Enfin, la réglementation précisera les implications du lancement et de la prolongation d'un module de prévention pour l'ouverture et la prolongation de la gestion du dossier médical global. La CNMM développera des mesures supplémentaires pour l'utilisation du dossier médical électronique. Elle insiste auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour qu'il entame au premier semestre 2009 l'enregistrement des pratiques de groupe de médecins généralistes de sorte que les «primes» puissent également être accordés dans le cadre du module de prévention ainsi que des trajets Accord national médico-mutualiste 2009–2010 de soins lorsqu'un patient fait appel à un médecin généraliste de la pratique de groupe autre que le médecin
Le médecin généraliste qui communique à l'organisme assureur le lancement d'un module de prévention
avec son patient qui possède un DMG recevra tous les ans de cet organisme assureur au moyen d'un code
d'honoraires supplémentaires aux honoraires de gestion du dossier médical global.
• le paiement des premiers honoraires de prévention forfaitaires sera subordonné à la communication à l'organisme assureur du lancement du module de prévention ; • les honoraires de prévention forfaitaires pour les 2 années suivantes seront payés automatiquement par l'organisme assureur ; • les honoraires forfaitaires pour l'année suivante seront payés après réception par l'organisme assureur de la mise à jour du module de prévention.
pour la durée d'application du module, le droit à la réduction du ticket modérateur. Ceci vaut pour les
La CNMM développera un système d'évaluation grâce auquel, à l'instar du système proposé pour
l'évaluation des trajets de soins, les principaux objectifs de prévention mesurables seront enregistrés, de
sorte que l'évaluation de l'action de prévention des médecins généralistes puisse être organisée à différents
8.1. L'intervention annuelle, visant à soutenir la pratique de la médecine générale accordée aux médecins
généralistes, et qui ont une activité d'au moins 1.250 consultations et/ou visites à domicile par an, est fixée
pour l'année 2009 à 1.043 euros.
Pour l'octroi de cette intervention, il est tenu compte, d'une part des données d'activité de la deuxième
année précédant l'année de l'octroi — sauf pour les médecins généralistes agréés pendant les deux
premières années de leur implantation — ; et d'autre part, de la constatation que durant l'année d'octroi, des
honoraires de disponibilité ont été accordés au moins une fois ou de la notification à l'Institut de l'inscription
au service. Si néanmoins, les données d'activité de la deuxième année précédant l'année de l'octroi
n'atteignent pas le seuil, il est pris en compte l'activité moyenne calculée sur cinq années.
A partir de 2010, le montant de cette intervention est adapté à l'index de manière identique aux honoraires.
8.2. Fonds d'impulsion pour la médecine générale
8.2.1. Sur la base de son évaluation, la CNMM formulera des propositions en vue d'affiner la réglementation
existante élaborée dans le cadre du Fonds d'impulsion pour la médecine générale afin de promouvoir
l'installation de médecins généralistes récemment agréés d'une part et de médecins généralistes agréés
médicale d'autre part.
8.2.2. Intervention dans le coût salarial d'un employé qui assiste le médecin généraliste dans l'organisation
et l'accueil de sa pratique.
8.2.2.1. La CNMM préparera, sur la base de l'article 36duodecies de la loi SSI, instauré par la loi du 24 juillet
2008, une proposition de système d'intervention dans la charge salariale d'employés qui assistent les
médecins généralistes dans l'organisation administrative et l'accueil dans leur pratique. L'intervention
pour lesquels l'employé travaille, que ces médecins généralistes travaillent en solo ou en regroupement, de
la durée hebdomadaire de l'occupation et du nombre de dossiers médicaux globaux (DMG) gérés. La
CNMM émettra avant le 31 mars 2009 un avis sur les modalités concrètes de ce système d'intervention et
sur les mesures de transition pour les médecins généralistes qui pour l'année 2007 avaient déjà droit à une
données relatives à leurs patients en exécution d'un accord de coopération mutuel. L'intervention portera sur
l'installation et la mise en service de matériel informatique d'une part et sur son utilisation fonctionnelle
9. DES SERVICES DE GARDE DE MEDECINE GENERALE ORIENTES VERS L'AVENIR
9.2. La CNMM attache une grande importance à l'apport des cercles de médecins généralistes afin d'offrir à
réglementation existante sur l'organisation des services de garde – la contribution des médecins
généralistes disponibles pour le service de garde, et en renforçant l'accessibilité aux patients. Un montant de
1.500.000 euros est disponible à charge du budget des frais d'administration de l'INAMI en 2009 pour ces
initiatives, qu'il convient d'ajouter aux moyens financiers déjà disponibles pour les postes de garde de
médecins généralistes dans les grandes villes et à l'extérieur de celles-ci (à concurrence de 5.100.000
redistribués en vue d'honorer dûment les médecins généralistes qui participent à des formes d'organisation
l'évaluation des expériences en cours, la CNMM fixera, dans le courant de l'année 2009, les orientations de
établis dans les grandes villes – afin d'implémenter le nouveau système dans le courant de 2010.
s'engagent à un partenariat actif pour mener ensemble avec l'INAMI une large campagne d'information et de
10.3. Dans l'optique d'une entrée en vigueur harmonieuse au 1er avril 2009, la CNMM, durant le premier
• fixera les critères d'inclusion des patients avec insuffisance rénale chronique ; • présentera au Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI un projet de contrat de trajets de soins pour les patients avec diabète type 2 et les patients avec insuffisance rénale chronique ; • formulera des propositions pour l'optimisation de l'accès à des médicaments spécifiques pour les patients dotés d'un trajet de soins pour insuffisance rénale chronique; • développera, en concertation avec le Conseil d'accord élargi en matière d'autorégulation du diabète et la Commission de convention praticiens de l'art infirmier – organismes assureurs, un système par lequel les patients diabétiques auront accès au matériel d'autocontrôle et à l'éducation au diabète ; • développera via le groupe de travail "trajets de soins" de la CNMM un modèle pour la collecte des données relative à l'évaluation des trajets de soins. 11. PERMANENCE ET DISPONIBILITE
La CNMM décide de prolonger jusqu' à la fin de l'année 2009 l'expérience mise en place par le point 11 de
l'accord 2008.
Durant le second semestre de l'année 2009, la CNMM évaluera l'effet des mesures liées à cette expérience
de nuit, … Sur base des conclusions de cette évaluation, la CNMM fixera, avant le fin de l'année 2009 et
sein et pour l'hôpital.
• la consultation et le téléchargement via INTERNET de formulaires officiels standardisés de demande de remboursement Chapitre IV ; Accord national médico-mutualiste 2009–2010 • la simplification de la prescription de médicaments pour les malades chroniques de sorte que les différents conditionnements d'une même spécialité puissent figurer sur la même prescription ; • la poursuite du développement du dossier d'accréditation informatisé ; • le développement d'un module d'informatique permettant aux médecins de consulter et de modifier leurs données de contacts ; • la communication online des feedbacks aux médecins relatifs à leur comportement prescripteur de • le développement d'une procédure électronique en vue des élections médicales de 2010 ; • la création d'un système informatisé pour l'application du tiers payant social ; • le démarrage des travaux devant conduire à la suppression des documents de facturation papier pour les prestations ambulatoires de biologie clinique et les conseils médicaux ;
13.2. La CNMM propose que les périodes d'interruption de travail que sont l'incapacité de travail et le congé
de maternité soient assimilées à des périodes d'activité.
En vue d'assurer une accessibilité optimale aux soins à certains groupes d'assurés, le régime du tiers
payant, prévu dans l'AR du 10 octobre 1986, sera appliqué à partir de la mi-2009 pour les honoraires
Les organismes assureurs s'engagent à développer une procédure commune et simple afin d'assurer un
La CNMM insiste pour que le Conseil technique des implants transmette au Comité de l'assurance, pour
les médecins qui n'ont pas adhéré aux termes de l'accord à prendre en considération la situation financière
de l'ayant-droit lors de la fixation de leurs tarifs d'honoraires ou de leurs modalités de payement.
Le présent accord est censé contenir les clauses prévues à l'article 51, § 2, de la loi coordonnée du 14 juillet
Pour ce qui concerne les mesures d'économies prévues aux articles 18 et 40, § 1er, de la loi coordonnée du
14 juillet 1994, et conformément à l'esprit de la loi, les dispositions de l'article 51, § 2, de ladite loi ne
16. RECOMMANDATIONS A L'AUTORITE
16.3. La CNMM propose à l'Autorité de tutelle d'intégrer la réglementation existante en matière de Fonds
d'impulsion pour la médecine générale, telle que reproduite dans l'arrêté royal du 15 septembre 2006, ainsi
en exécution de l'article 36duodecies de la loi SSI.
16.4. La CNMM recommande à l'Autorité de tutelle de placer les moyens financiers pour les interventions
16.5. La CNMM insiste auprès de l'Autorité de tutelle pour que les matières des articles 152 et 153 de la Loi
17.1. La CNMM entend participer au lancement d'une concertation médico-pharmaceutique, qui permettrait
thérapeutique ainsi que la mise sur pied d'une meilleure gestion de risques de façon à obtenir un résultat
17.2. Les partenaires de la CNMM, en vue de formuler des propositions au Comité de l'assurance dans le
commissions de conventions, le SPF Santé publique et les Communautés et régions et de maintenir l'accent
18. CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ACCORD
La CNMM attire l'attention qu'en application du Traité européen et du Règlement européen 883/2004, il ne peut
régime national de sécurité sociale à l'égard des citoyens européens, en ce compris le personnel employé par
les institutions de l'Union européenne.
18.2. Dans le cadre des conditions d'application de l'accord, on distingue deux catégories de prestataires tant
déplacement, fixés conformément aux termes du présent accord, sont appliqués à l'ensemble de sa pratique.
appliqués à l'ensemble de sa pratique.
jours fériés. Ces consultations ne constituent toutefois pas une exigence particulière si elles s'inscrivent dans le
ne tombe pas sous l'application de l'exigence particulière.
18.3.3.6. Conformément à l'article 8 de la Loi du 26 septembre 2002 relative aux droits du patient, le
médecin doit informer le patient au préalable des conséquences financières de l'exigence particulière posée
conformément aux termes du présent accord, sont appliqués à l'ensemble de sa pratique.
18.4.2.2.3. et pour autant que le médecin assure, sur chacun des sites éventuels d'exercice de sa pratique, une
plage d'accès pour des prestations aux patients ambulants aux taux d'honoraires fixés conformément aux
elles s'inscrivent dans le cadre du service de garde organisé et si le médecin spécialiste, pour des raisons
ne tombe pas sous l'application de l'exigence particulière
18.4.3.5. Conformément à l'article 8 de la Loi du 26 septembre 2002 relative aux droits du patient, le
18.6. Les contestations concernant le point 18 feront l'objet d'un arbitrage par un collège paritaire composé par
la CNMM et présidé par un fonctionnaire de l'INAMI.
Accord national médico-mutualiste 2009–2010 18.7. Information et affichage du statut d'adhésion
permettre une information et un affichage clairs et adaptés du statut du médecin qu'il ait adhéré
complètement, partiellement ou qu'il n'ait pas adhéré au présent accord ainsi que les périodes de
19. CONCILIATION DE CONTESTATIONS DUREE DE L'ACCORD
La CNMM est compétente pour concilier les contestations qui peuvent surgir à propos de l'interprétation ou de l'exécution des accords. Elle peut concilier des contestations quant à l'interprétation de la nomenclature après avoir pris l'avis du CTM. 20. DUREE DE L'ACCORD
20.2. L'accord peut être dénoncé, par lettre motivée recommandée à la poste, adressée au Président de la
pour l'année budgétaire qui suit, ne sont manifestement pas suffisants pour garantir la bonne exécution de
de l'insuffisance des moyens, produit ses effets au 1er janvier 2010.
§ 8 de l'article 50 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ou dans les 30 jours après que le Ministre ait pris
unilatéralement, sur base de l'article 18 de ladite loi coordonnée des mesures qui modifient la nomenclature
prévues dans ledit accord n'ont pas été approuvées par les représentants du corps médical selon les règles
prévues à l'article 50, §§ 2, 3 et 8, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994. En cas de dénonciation partielle,
20.2.1.3. Les dispositions du présent accord s'appliquent à toutes les prestations qui sont reprises à la
unilatéralement par l'Autorité en 2009 ou 2010, l'accord n'est plus d'application pour les dispositions
modifiées de la nomenclature à partir de la date d'entrée en vigueur de cette modification, sauf si cette
modification a obtenu l'approbation de la CNMM.
20.2.1.4. Une partie est valablement représentée lorsqu'elle réunit au moins 7 des membres qui la
dénonciation devant la CNMM réunie d'urgence, selon les règles de quorum visées à l'article 50, § 2, alinéa
de l'article 50 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ou dans les 30 jours après que le Ministre ait pris
Nom et prénoms : Médecin de médecine générale/Médecin spécialiste en (Biffer la mention inutile) Numéro d'identification I.N.A.M.I. : déclare refuser d'adhérer aux termes de l'accord national médico-mutualiste, conclu le 17 décembre 2008. Date : Signature :
Nom et prénoms : Numéro d'identification I.N.A.M.I. : déclare exercer mon activité professionnelle conformément aux clauses de l'accord national médico-mutualiste, conclu le 17 décembre 2008, dans les conditions de temps et de lieu suivantes : a) consultations, rendez-vous et prestations au cabinet, en dehors termes de l'accord, d‘un maximum de trois fois par semaine par plage de maximum quatre heures continues (point 18.3.2.2. « Périodes et conditions du conventionnement partiel ») Jours Lieu Heures b) toutes les autres prestations réalisées en dehors des plages définies au point a) ci-dessus seront exercées conformément aux termes de l'accord. J'atteste sur l'honneur et je m'engage qu'elles représentent et représenteront au moins les trois quart de l'ensemble de ma pratique. Pour information, je renseigne ci-dessous les plages prédéfinies pour la dispensation de ces prestations : Jours Lieu Heures Accord national médico-mutualiste 2009–2010 Signature :
Nom et prénoms : Adresse complète : Médecin spécialiste en : Numéro d'identification I.N.A.M.I. :
l'accord, à concurrence d'un maximum de quatre fois par semaine par plage de maximum quatre heures
Jours Lieu Heures b) toutes les autres prestations réalisées dans le cadre de l'ensemble de ma pratique seront exercées conformément aux termes de l'accord ; c) les prestations réalisées pour les patients ambulants en dehors des plages définies au point a) ci-dessus seront donc exercées conformément aux termes de l'accord. J'atteste sur l'honneur et je m'engage qu'elles représentent et représenteront au moins la moitié de l'ensemble des prestations réalisées pour les patients ambulants dans le cadre de ma pratique complète. Je renseigne ci-dessous les plages et les lieux définis pour la dispensation de ces prestations réalisées pour les patients ambulants en respectant sur chaque site de pratique l'obligation de garantir un accès à ces prestations conformément aux termes de l'accord : Jours Lieu Heures Accord national médico-mutualiste 2009–2010 Signature :
ainsi que, en cas d'application du conventionnement partiel, les jours, heures et lieux des prestations
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2008 Les Représentants du banc médical (Absym-Bvas et Cartel-Kartel), Les Représentants du banc des organismes assureurs Accord national médico-mutualiste 2009–2010 ANNEXE 1 : Nouveaux patients - détail des traitements des 6 classes
Au sein de cette classe, les nouveaux patients recevaient des traitements répartis de la façon suivante (répartition sur base du volume en DDD) : code_atc Dénomination Dénomination de la spécialité la plus nouveaux patients OMEPRAZOLE MYLAN 20 mg A02BC02 PANTOPRAZOLE A02BC03 LANSOPRAZOLE A02BC04 RABEPRAZOLE Pour cette classe, la molécule la moins onéreuse (Coût INAMI/DDD) est l'oméprazole. Produits actifs sur le système renine-angiotensine
Au sein de cette classe, les nouveaux patients recevaient des traitements répartis de la façon suivante (répartition sur base du volume en DDD) : Dénomination de la molécule Dénomination de la spécialité la nouveaux patients C09AA01 CAPTOPRIL C09AA02 ENALAPRIL C09AA03 LISINOPRIL C09AA04 PERINDOPRIL C09AA05 RAMIPRIL C09AA06 QUINAPRIL C09AA07 BENAZEPRIL C09AA08 CILAZAPRIL C09AA09 FOSINOPRIL C09BA02 ENALAPRIL C09BA03 LISINOPRIL C09BA04 PERINDOPRIL C09BA05 RAMIPRIL ET DIURETIQUES C09BA06 QUINAPRIL C09BA08 CILAZAPRIL C09BB05 RAMIPRIL ET FELODIPINE C09CA01 LOSARTAN C09CA02 EPROSARTAN C09CA03 VALSARTAN C09CA04 IRBESARTAN C09CA06 CANDESARTAN C09CA07 TELMISARTAN C09CA08 OLMESARTAN MEDOXOMIL C09DA01 LOSARTAN ET DIURETIQUES C09DA02 EPROSARTAN ET DIURETIQUES TEVETEN PLUS 600 C09DA03 VALSARTAN ET DIURETIQUES C09DA04 IRBESARTAN ET DIURETIQUES COAPROVEL 300/12,5 mg C09DA06 CANDESARTAN ET DIURETIQUES C09DA07 TELMISARTAN AVEC DIURETIQUES C09DA08 OLMESARTAN MEDOXOMIL ET DIURETIQUES BELSAR PLUS 20 mg/12,5 mg C09DB01 VALSARTAN ET AMLODIPINE EXFORGE 5 mg/160 mg Accord national médico-mutualiste 2009–2010 Pour cette classe, les traitements les moins onéreux (Coût INAMI/DDD) sont les Inhibiteurs de l'enzyme de conversion. Inhibiteurs de la HMG-CoA réductase (statines)
Au sein de cette classe, les nouveaux patients recevaient des traitements répartis de la façon suivante (répartition sur base du volume en DDD) : Dénomination de la molécule Dénomination de la spécialité la plus nouveaux patients C10AA01 SIMVASTATINE C10AA05 ATORVASTATINE Pour cette classe, la molécule la moins onéreuse (Coût INAMI/DDD) est la simvastatine. 4. Dérivés
Au sein de cette classe (voriconazole non comprise), les nouveaux patients recevaient des traitements répartis de la façon suivante (répartition sur base du volume en DDD) : Dénomination de la molécule Dénomination de la spécialité la plus nouveaux patients J02AC01 FLUCONAZOLE J02AC02 ITRACONAZOLE Pour cette classe, la molécule la moins onéreuse (Coût INAMI/DDD) est l'itraconazole. Anti-inflammatoires et rhumatismaux non stéroïdiens
Au sein de cette classe, les nouveaux patients recevaient des traitements répartis de la façon suivante (répartition sur base du volume en DDD) : Dénomination de la molécule Dénomination de la spécialité la plus nouveaux patients M01AA01 PHENYLBUTAZONE M01AB01 INDOMETACINE M01AB02 SULINDAC M01AB05 DICLOFENAC M01AB14 PROGLUMETACINE M01AB16 ACECLOFENAC DICLOFENAC, ASSOCIATIONS ARTHROTEC 75 M01AC01 PIROXICAM M01AC02 TENOXICAM M01AC06 MELOXICAM M01AE01 IBUPROFENE IBUPROFENE EG 600 mg M01AE02 NAPROXENE ROFENID READY MIX M01AE09 FLURBIPROFENE M01AE12 OXAPROZINE M01AH01 CELECOXIB M01AH06 LUMIRACOXIB Pour cette classe, les traitements non coxibs sont les moins onéreux. Accord national médico-mutualiste 2009–2010 Inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine
Au sein de cette classe, les nouveaux patients recevaient des traitements répartis de la façon suivante (répartition sur base du volume en DDD) : code_atc Dénomination de la molécule Dénomination de la spécialité la plus nouveaux patients N06AB03 FLUOXETINE N06AB04 CITALOPRAM N06AB05 PAROXETINE N06AB06 SERTRALINE N06AB08 FLUVOXAMINE Pour cette classe, la molécule la moins onéreuse (Coût INAMI/DDD) est la sertaline. Accord national médico-mutualiste 2009–2010 ANNEXE 2 : Gros prescripteurs
1) Ne sont pris en compte que les patients 50 ans et + (calculé selon : année de délivrance – année de naissance). 2) Ne sont pris en compte que les généralistes (qualifications 000 à 009) qui comptent au moins 90 patients de 50 ans et + durant l'année (dans ce cas, un patient = une personne à qui le prescripteur a prescrit au moins un conditionnement enregistré dans Pharmanet). Les classes de médicaments : PREP. pour la SECR. D'ACIDE GASTR. et TROUBLES FONCT. GASTRO-INTEST. CARDIOVASCULAIRE sauf hypolipidélmiants soit encore :C02 - ANTIHYPERTENSEURS + C03 - DIURETIQUES + C07 - BETA-BLOQUANTS + C08 - ANTAGONISTES DU CALCIUM + C09 - PRODUITS ACTIFS SUR LE SYSTEME RENINE-ANGIOTENSINE C10 HYPOLIPIDEMIANTS J01 ANTIBACTERIENS A USAGE SYSTEMIQUE ANTI-INFLAMMATOIRES ET ANTIRHUMATISMAUX MEDICAMENTS POUR LE TRAIT. DES MAL. OSSEUSES N02 ANALGESIQUES N05 + N06 PSYCHOLEPTIQUES + PSYCHOANALEPTIQUES R03 PREPARATIONS LES AFF. RESPIR. OBSTR. « Définition » d'un gros prescripteur Pour chaque classe, on calcule par prescripteur le ratio : total DDD de la classe/patient (au dénominateur, c'est le total des patients de 50 ans et + qui est repris). Les « gros prescripteurs » dans une classe sont ceux qui ont un ratio supérieur à la valeur P90. Répartition des prescripteurs par rapport aux valeurs P90 des 9 classes : Nombre de classes dans lesquelles le prescripteur dépasse la valeur P90 Nombre de prescripteurs total avec au moins 1 "dépassement" :
Source: http://www.gbs-vbs.org/fileadmin/user_upload/Wetgeving/FR/Accord_2009_2010.pdf