Source: https://vlex.be/source/moniteur-belge-2172/issue/2018/10/12
Timestamp: 2019-01-22 03:16:14+00:00
Document Index: 15276883

Matched Legal Cases: ["l'article 5", '§ 3', 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 24", '§ 1']

12 octobre 2018 - Moniteur belge - Législation
10 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière. - Traduction allemande
25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement
12 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées
23 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant les montants visés à l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière. - Traduction allemande
Extrait de l'arrêt n° 8/2018 du 18 janvier 2018 Numéro du rôle : 6351 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de la loi du 20 juillet 2015 visant à renforcer la lutte contre le terrorisme
5 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant le tarif forfaitaire pour les prestations lors de l'expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure d'internement
19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
5 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police
13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire
7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province du Brabant flamand
7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand classant les cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province de Flandre orientale
Direction générale opérationnelle Agriculture
Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017
4 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel transférant l'agrément de Quality Partner SA vers sa filiale INSCERT PARTNER SA en tant qu'organisme privé chargé du contrôle des normes de production et d'étiquetage de produits biologiques
5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière