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Timestamp: 2016-10-26 02:25:08+00:00
Document Index: 150317285

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 34', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 51', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_256/2010 (26.08.2010)
1B_256/2010
repr�sent� par Me Serguei Lakoutine, avocat,
Minist�re public du canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Gen�ve.
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 30 juillet 2010.
Le 18 d�cembre 2008, X.________ a �t� arr�t� en Belgique dans le cadre d'une enqu�te ouverte en Suisse pour cambriolages. Il a �t� plac� en d�tention extraditionnelle jusqu'au 8 juillet 2009, date � laquelle il a �t� extrad� en Suisse. Il se trouve depuis lors en d�tention pr�ventive. Le 9 juillet 2009, la Juge d'instruction du canton de Gen�ve en charge de l'affaire (ci-apr�s: la juge d'instruction) l'a inculp� de dommages � la propri�t�, violations de domicile et vols en bande et par m�tier, ainsi que de tentatives de violations de domicile et de vols en bande et par m�tier, subsidiairement de recel par m�tier. En substance, il lui est reproch� d'avoir particip� � des cambriolages d'appartements en Suisse, pour le compte d'une organisation criminelle.
Sur requ�tes de la juge d'instruction et du Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve, la d�tention avant jugement de X.________ a �t� prolong�e � plusieurs reprises par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation). Le 23 juillet 2010, X.________ a form� une demande de mise en libert�. Par ordonnance du 30 juillet 2010, la Chambre d'accusation a rejet� cette requ�te et prolong� la d�tention pour une dur�e de trois mois, soit jusqu'au 27 octobre 2010. Consid�rant qu'il existait des charges suffisantes � l'encontre du pr�nomm�, la Chambre d'accusation a estim� que le maintien en d�tention �tait justifi� par des risques de fuite et de r�it�ration. Elle a en outre consid�r� que la dur�e de la d�tention avant jugement n'�tait pas disproportionn�e eu �gard notamment aux charges importantes pesant sur l'int�ress� et � la peine encourue. X.________ a �t� renvoy� en jugement devant la Cour correctionnelle du canton de Gen�ve, l'audience de jugement �tant pr�vue du 11 au 15 octobre 2010.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'ordonnance pr�cit�e du 30 juillet 2010 et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il requiert en outre l'assistance judiciaire. La Chambre d'accusation renvoie � sa d�cision, en pr�cisant que l'audience de jugement se tiendra bien du 11 au 15 octobre 2010. Le Minist�re public du canton de Gen�ve se r�f�re � l'ordonnance attaqu�e pour conclure au rejet du recours. X.________ a renonc� � formuler des observations compl�mentaires.
Les d�cisions relatives au maintien en d�tention avant jugement sont des d�cisions en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF (cf. ATF 133 I 270 consid. 1.1 p. 273). Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours est recevable.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 34 du Code de proc�dure p�nale du canton de Gen�ve du 29 septembre 1977 (CPP/GE; RSG E 4 20). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion et de r�it�ration (art. 34 let. a � c CPP/GE). La gravit� de l'infraction et l'importance de la peine encourue ne sont, � elles seules, pas suffisantes (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144 s.; art. 34 in initio CPP/GE). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les r�f�rences cit�es).
Le recourant ne remet pas en cause l'existence de charges suffisantes, ni celle des risques de fuite et de r�it�ration, mais il soutient que son maintien en d�tention viole le principe de la proportionnalit�.
3.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale. Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. Dans l'examen de la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention, il y a lieu de prendre en compte la gravit� des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170; 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences). Il convient d'accorder une attention particuli�re � cette limite, car le juge de l'action p�nale pourrait �tre enclin � prendre en consid�ration dans la fixation de la peine la dur�e de la d�tention pr�ventive � imputer selon l'art. 51 CP (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 et les arr�ts cit�s).
La d�tention extraditionnelle doit en principe �tre compt�e dans la dur�e de la d�tention avant jugement au sens de cette disposition (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 171). Selon la jurisprudence concordante du Tribunal f�d�ral et de la Cour europ�enne des droits de l'homme, la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention doit �tre examin�e au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 132 I 21 consid. 4.1 p. 28; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273). Le fait que la peine mena�ant l'int�ress� puisse �tre assortie du sursis ne doit en principe pas �tre pris en consid�ration dans cette appr�ciation (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 282; 125 I 60 consid. 3d p. 64 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'occurrence, le recourant est en d�tention depuis le 18 d�cembre 2008. Il a donc subi � ce jour un peu plus de vingt mois de d�tention - extraditionnelle et pr�ventive - avant jugement. Selon l'ordonnance attaqu�e, il lui est reproch� d'avoir particip� directement � quatre cambriolages, de s'�tre livr� � des recels par m�tier pour onze cambriolages et de participer � une organisation criminelle. Pour ces faits, le recourant est renvoy� devant la Cour correctionnelle du canton de Gen�ve, qui "conna�t des infractions � propos desquelles le procureur g�n�ral entend requ�rir une peine privative de libert� sup�rieure � 3 ans mais ne d�passant pas 8 ans" (art. 37A de la loi cantonale sur l'organisation judiciaire; RSG E 2 05).
Le recourant pr�tend que le renvoi en jugement devant la Cour correctionnelle s'expliquerait par le fait que le Minist�re public entend requ�rir des peines sup�rieures � trois ans � l'encontre des chefs pr�sum�s de l'organisation criminelle en cause. Or, le recourant affirme qu'il a toujours ni� appartenir � une organisation criminelle et que, si le contraire devait �tre retenu, son r�le au sein de cette organisation ne pourrait �tre qualifi� que de "tout � fait secondaire et minime". Par ce biais, il conteste les charges retenues � son encontre. Il perd ainsi de vue qu'il n'appartient pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge; il lui appartient uniquement de v�rifier que le maintien en d�tention avant jugement repose sur des indices de culpabilit� suffisants (cf. ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; G�rard Piquerez, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d., 2006, p. 540 et les r�f�rences).
De plus, le fait que le recourant soit renvoy� en jugement pour participation � une organisation criminelle n'est pas anodin et il n'appara�t pas d'embl�e �vident que son implication dans cette organisation soit aussi minime qu'il le pr�tend. C'est au demeurant le juge du fond qui devra appr�cier cette question. En l'�tat, compte tenu de l'ensemble des charges retenues contre le recourant et de la gravit� de celles-ci, les quelque vingt mois de d�tention subis � ce jour sont encore compatibles avec la peine encourue concr�tement en cas de condamnation. Le fait qu'il puisse apparemment se pr�valoir d'un casier judiciaire vierge n'appara�t pas d�terminant � cet �gard, �tant pr�cis� que la Chambre d'accusation retient qu'il n'est pas s�r que le recourant "figure bien � la proc�dure sous sa r�elle identit�". Par ailleurs, contrairement � ce que l'int�ress� semble soutenir, il n'y a pas lieu de prendre en compte un �ventuel octroi du sursis pour appr�cier la proportionnalit� de la d�tention avant jugement. Il convient encore de relever que le recourant a d�j� �t� renvoy� en jugement et que l'audience se tiendra du 11 au 15 octobre 2010, de sorte qu'il n'appara�t pas que sa d�tention pr�ventive doive se prolonger au del� de la dur�e admissible. En d�finitive, la dur�e de la d�tention avant jugement subie � ce jour par le recourant est certes importante, mais elle reste conforme au principe de la proportionnalit�.
Dans un second grief, le recourant se plaint �galement d'une violation du principe de l'�galit� de traitement. Il se r�f�re � des jugements qui ont d�j� �t� rendus � l'encontre de membres de l'organisation criminelle � laquelle il est soup�onn� d'appartenir.
4.1 Une d�cision viole le principe de l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Les situations compar�es ne doivent pas n�cessairement �tre identiques en tous points, mais leur similitude doit �tre �tablie en ce qui concerne les �l�ments de fait pertinents pour la d�cision � prendre (ATF 134 I 23 consid. 9.1 p. 42 s.; 131 I 1 consid. 4.2 p. 6 s.; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125 et les arr�ts cit�s). Dans le contexte de la fixation de la peine, le recourant peut faire valoir une in�galit� de traitement. Compte tenu toutefois des nombreux param�tres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accus�s et des faits diff�rents est d'embl�e d�licate (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 142 s. et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 123 IV 49 consid. 2e p. 52 s.). Ce n'est que si le r�sultat auquel le juge de r�pression est parvenu appara�t vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments invoqu�s et des cas d�j� examin�s par la jurisprudence, que l'on peut parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 123 IV 150 consid. 2a p. 152 s.). Pour le surplus, selon une jurisprudence bien �tablie, il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou deux cas o� une peine particuli�rement cl�mente a �t� fix�e pour pr�tendre � l'�galit� de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les r�f�rences cit�es).
4.2 En l'esp�ce, le recourant se r�f�re aux jugements rendus � l'encontre des d�nomm�s A.________ et B.________, qui seraient membres de l'organisation criminelle � laquelle il est soup�onn� d'appartenir. Le premier aurait �t� condamn� � une peine privative de libert� de onze mois avec sursis et le second � une peine de dix-huit mois. M�me si, comme le recourant l'affirme, ces jugements ont �t� rendus dans le cadre de l'enqu�te ayant conduit � son arrestation, une comparaison de ces cas est d�licate, pour les motifs mentionn�s dans la jurisprudence susmentionn�e. A cet �gard, la Chambre d'accusation a consid�r� que le cas du recourant �tait plus grave que celui de B.________ - condamn� � une peine ferme de dix-huit mois - et le recourant ne parvient pas � d�montrer le contraire. Ce n'est d'ailleurs pas dans le cadre de la pr�sente proc�dure qu'il y a lieu de le faire, �tant rappel� que c'est au juge du fond qu'il appartiendra de statuer sur ces questions. Quoi qu'il en soit, le recourant n'explique pas en quoi il y aurait in�galit� de traitement en l'esp�ce. En effet, la situation des pr�nomm�s est diff�rente de la sienne, ne serait-ce que parce qu'ils ont d�j� �t� condamn�s et qu'ils ne se trouvent plus en d�tention pr�ventive. Cela �tant, on comprend que le recourant entend se pr�valoir de ces jugements de condamnation pour d�montrer que la peine qu'il encourt est inf�rieure aux vingt mois de d�tention avant jugement qu'il a subis � ce jour. Cette argumentation se confond donc avec le grief relatif � la proportionnalit� examin� ci-dessus, de sorte que le recourant peut �tre renvoy� aux consid�rations qui pr�c�dent (cf. supra consid. 3).
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant requiert la d�signation de Me Serguei Lakoutine en qualit� d'avocat d'office. Il y a lieu de faire droit � cette requ�te et de fixer d'office les honoraires de l'avocat, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
Me Serguei Lakoutine est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 fr.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.