Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=20190712&cidTexte=JORFTEXT000000707125&fastPos=1&fastReqId=1947900101&oldAction=rechExpTexteCode
Timestamp: 2020-04-09 02:23:43+00:00
Document Index: 113181081

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', "l'article 17", 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000006075316/2019-07-12
Vous êtes dans : Accueil> Recherche experte dans les codes et textes consolidés> Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
Modifié par Décret n°2019-542 du 29 mai 2019 - art. 2
Le corps des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires comprend une deuxième classe comportant trois échelons, une première classe comportant six échelons et une hors classe comportant six échelons et un échelon exceptionnel.
Modifié par Décret n°2019-542 du 29 mai 2019 - art. 3
L'avancement d'échelon des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est prononcé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, selon les durées de service figurant dans le tableau suivant :
Modifié par Décret n°2019-542 du 29 mai 2019 - art. 4
Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année dans chacun des grades d'avancement du corps est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
Modifié par Décret n°2019-542 du 29 mai 2019 - art. 5
Créé par Décret n°2019-542 du 29 mai 2019 - art. 6
Peuvent accéder au choix à l'échelon exceptionnel de la hors-classe, dans la limite d'un pourcentage des effectifs du corps fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé, de la fonction publique et du budget, les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires hors classe justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette même classe. L'avancement est prononcé dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 17.
Modifié par Décret n°2019-542 du 29 mai 2019 - art. 7
Le corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires comprend : une deuxième classe comportant sept échelons ; une première classe comportant trois échelons ; une classe exceptionnelle comportant deux échelons.
Modifié par Décret n°2019-542 du 29 mai 2019 - art. 8
Modifié par Décret n°2019-542 du 29 mai 2019 - art. 9
Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année dans chacun des grades d'avancement du corps est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 précité.