Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F106-II-369%3Afr
Timestamp: 2016-10-23 18:01:32+00:00
Document Index: 154107350

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'ATF ', 'art. 251', 'ATF ', 'art. 250', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 250', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 251', 'art. 251', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 53', 'art. 27', 'art. 53', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 20', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 63', 'art. 43', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 43']

106 II 36970. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 26 juin 1980 dans la cause Greyhound Financial & Leasing Corporation AG contre Masse en faillite de la soci�t� Transalpina Haute-Nendaz S.A. (recours en r�forme).
Action en contestation de l'�tat de collocation dans la faillite. 1. Art. 251 LP. Conditions dans lesquelles un cr�ancier qui a d�j� produit une cr�ance est recevable � production tardive (pr�cision de jurisprudence) (c. 3). 2. Art. 27 al. 2 CC et 20 CO. Principes � observer dans l'application de ces dispositions l�gales quand il s'agit de personnes morales (c. 4). 3. Cas de contrat de gage irr�gulier (c. 5). Faits � partir de page 369
A.- a) Par contrat fait en la forme authentique le 2 f�vrier 1972, Greyhound Financial & Leasing Corporation AG � Zoug (ci-apr�s: Greyhound), a accord� � Transalpina Haute-Nendaz S.A., � Nendaz (ci-apr�s: Transalpina), un pr�t de 1'000'000 de francs, garanti notamment par hypoth�que sur des immeubles de Transalpina sis � Nendaz.BGE 106 II 369 S. 370
Apr�s publication, le 16 juillet 1975, de la faillite de Transalpina, Greyhound a produit, le 7 ao�t 1975, une cr�ance garantie par hypoth�que de 528'752 fr., qui a �t� admise � l'�tat de collocation et int�gralement pay�e dans le cours de la proc�dure de faillite; le dernier paiement a eu lieu le 19 octobre 1977. La r�duction du montant de la cr�ance de 528'752 fr. �tait la cons�quence, entre autres, d'un paiement de 200'000 fr. op�r� le 31 juillet 1974.
b) Par contrat du 30 mars 1973, la soci�t� Greyfin (Nassau) Limited, aux �les Bahamas (ci-apr�s: Greyfin), a consenti un pr�t de 2'500'000 fr. � l'Etablissement Abi d'Oru, Lionel Douchy et Edward Huygens (ci-apr�s: Abi d'Oru/Douchy/ Huygens). Par contrat de cession du 15 d�cembre 1972, Greyfin avait c�d� � Greyhound, de fa�on irr�vocable et absolue, tous ses droits et pr�tentions, actuels et futurs, de toute nature.
Le pr�t du 30 mars 1973 �tait assorti notamment de la garantie suivante: Transalpina constituait sur des immeubles dont elle �tait propri�taire en Sardaigne une hypoth�que en faveur de Greyfin, pour le montant de 3'068'962 fr. 50; elle s'engageait en outre � remettre � Greyfin, au cas o� l'un de ces immeubles serait vendu, le montant du prix de vente.
c) Le 21 d�cembre 1977, soit deux mois apr�s avoir re�u le dernier paiement en remboursement de la cr�ance hypoth�caire par elle produite, Greyhound a fait encore valoir, devant l'office des faillites du district de Conthey, administration de la faillite de Transalpina, une cr�ance hypoth�caire de 200'000 fr. en capital. Elle se fondait sur les divers contrats, mentionn�s sous lettre b ci-dessus, entre Greyfin (respectivement Greyhound comme cessionnaire), Abi d'Oru/Douchy/Huygens et Transalpina, s'expliquant comme il suit:
Le paiement de 200'000 fr. op�r� par Transalpina le 31 juillet 1974 et parvenu � Greyhound le 2 ao�t 1974 a �t� fait au moyen du produit de la vente d'immeubles de Transalpina en Sardaigne. Il devait donc �tre imput�, non pas sur la cr�ance hypoth�caire de Greyhound contre Transalpina, mais sur la cr�ance issue du pr�t consenti par Greyfin � Abi d'Oru/Douchy/Huygens, d�s lors que Transalpina s'�tait engag�e � remettre � Greyfin, respectivement � Greyhound, sa cessionnaire, tous les produits de ventes immobili�res en Sardaigne. C'est seulement au d�but de l'ann�e 1976 que Greyhound a appris que des immeubles sis en Sardaigne BGE 106 II 369 S. 371avaient �t� vendus en 1974. Partant, elle est en droit de comptabiliser le paiement de 200'000 fr. comme acompte sur le remboursement du pr�t accord� par Greyfin � Abi d'Oru/Douchy/Huygens, ce qui a pour cons�quence que la cr�ance hypoth�caire de Greyhound contre Transalpina pr�sente un solde accru de ce montant.
d) En ce qui concerne le paiement de 200'000 fr. de fin juillet/d�but ao�t 1974 et la vente par Transalpina d'immeubles sis en Sardaigne, les faits suivants sont constants:
aa) Le 31 juillet 1974, la Soci�t� de banque suisse (SBS), agissant d'ordre de Dujardin, employ� de Huygens et Douchy, a avis� Greyhound qu'elle l'avait cr�dit�e de 200'000 fr. L'avis de cr�dit portait la mention: "Concerne: Abi d'Oru. Voir correspondance s�par�e." L'ouverture de ce cr�dit avait �t� pr�c�d�e d'une lettre de Dujardin � Greyhound, du 21 juillet 1974, dans laquelle on lit notamment ce qui suit:
"Concerne: Abi d'Oru et Transalpina S.A.
Je me r�f�re aux conversations t�l�phoniques que vous avez eues avec F. de Maertelaere, concernant l'objet sous rubrique, et se rapportant plus sp�cialement � la participation de M. Lionel Douchy. Faisant suite � ces conversations:
1. J'ai donn� ordre � la Soci�t� de banque suisse � Sion de vous virer la somme de 200'000 (deux cent mille) francs suisses.
Conform�ment aux accords pris avec M. Fernand de Maertelaere:
2. Les 200'000 francs suisses ... vous sont vers�s en couverture des montants dus au 01.07.74. Leur affectation d�finitive sera faite apr�s les conversations que nous nous permettrons d'avoir avec vous, fin ao�t prochain, � votre retour de vacances."
Cette lettre �tait adress�e � l'attention de Brian Eyre McHugo, qui, dans le cadre des diff�rents contrats et transactions, agissait tant pour Greyfin que pour Greyhound, tant�t seul, tant�t collectivement � deux. Le 6 novembre 1974, Dujardin a �crit � Greyhound, � l'attention de McHugo:
Je me r�f�re � ma lettre du 21 juillet 1974 ainsi qu'aux conversations que nous avons eues sur le sujet sous rubrique.
Faisant suite � ces conversations, je vous prie de bien vouloir affecter les 200'000 FS que je vous avais vers�s fin juillet 1974 (via la SBS Sion) au remboursement partiel du capital de 700'000 FS qui vous est d� par la Soci�t� Transalpina Haute-Nendaz S.A." BGE 106 II 369 S. 372
Fond�e sur cet avis, sign� conjointement par Douchy, Greyhound a inscrit le paiement de 200'000 fr. comme acompte sur le remboursement du pr�t hypoth�caire accord� par Greyhound � Transalpina, valeur au 2 ao�t 1974.
bb) Le 14 novembre 1974, l'administrateur de La Tzane S.A., soci�t� ayant son si�ge � Sion, et celui de Transalpina, ainsi que Douchy et Dujardin ont discut� des conditions de vente � La Tzane S.A. d'une partie des terrains de Transalpina en Sardaigne. Ils ont conclu un contrat sous seing priv�, selon lequel Transalpina se d�clarait pr�te � vendre � La Tzane S.A. 63'750 m2 pour le prix de 280'000 fr. Les modalit�s de paiement du prix de vente �taient stipul�es comme il suit:
"40'000.-- vers� � Transalpina S.A. le 3.10.74 pour convention P�roua annul�e d'un commun accord.
200'000.-- � verser � Greyhound en diminution de la dette Transalpina.
13'000.-- vers� ce jour, dont quittance.
Cette vente immobili�re a ensuite fait l'objet d'un acte authentique en Italie, o� elle a �t� inscrite au registre foncier. Il �tait constat� dans l'acte que le prix de vente avait d�j� �t� pay� � l'�tranger. Rien n'y a �t� chang� en ce qui concerne la cr�ance hypoth�caire inscrite au registre foncier en faveur de Greyfin, l'acheteuse d�clarant conna�tre l'existence du droit de gage immobilier.
Il est constant, d'apr�s les circonstances, que "les 200'000 fr. � verser � Greyhound en diminution de la dette Transalpina" avaient en r�alit� d�j� �t� rembours�s par la voie du cr�dit de ce montant accord� par la SBS � Greyhound les 31 juillet/2 ao�t 1974 sur ordre de Dujardin. En effet, pri� par McHugo, au d�but de l'ann�e 1976, de "l'aider � voir clair "dans les comptes de Huygens, alors d�c�d�, et de Douchy, Dujardin a r�dig� une note o� on lit notamment ce qui suit:
"Ces terrains ont �t� vendus pour la somme globale de 280'000 FS, dont 200'000 FS ont �t� vers�s � la Greyhound en diminution de la dette Transalpina (versement de 200'000 FS le 30.04.74, affect� par la suite � la Transalpina)."
cc) Par convention du 10 mai 1973 (avenant au contrat de pr�t du 2 f�vrier 1973), � laquelle �taient parties, entre autres, Greyhound, repr�sent�e par McHugo, et Transalpina, repr�sent�e BGE 106 II 369 S. 373par son administrateur, Transalpina s'�tait engag�e � remettre chaque trimestre � Greyhound un bilan interm�diaire, ainsi qu'un compte de pertes et profits. Il n'y a aucun indice qu'elle n'ait pas respect� cet engagement.
B.- L'administration de la faillite ayant rejet�, le 2 mars 1978, les deux productions en retard faites par Greyhound, cette derni�re a ouvert action en contestation de l'�tat de collocation. Elle demandait notamment que f�t admise � l'�tat de collocation de Transalpina une cr�ance de 280'000 fr. en capital.
Le Tribunal cantonal valaisan a rejet� ces conclusions le 16 novembre 1979, dans l'essentiel par les motifs suivants:
a) La production faite par Greyhound le 21 d�cembre 1977 et la d�cision de collocation avaient pour objet une cr�ance de 200'000 fr seulement: l'action en contestation de l'�tat de collocation ne peut donc porter que sur ce montant; on ne saurait entrer en mati�re sur les 80'000 fr. suppl�mentaires d�duits en justice.
b) Pour que Greyhound puisse invoquer des droits qui appartenaient auparavant � Greyfin, il faut que soit valable le contrat de cession conclu entre ces deux soci�t�s le 15 d�cembre 1972. En vertu de cet acte, Greyfin a c�d� � Greyhound, irr�vocablement et compl�tement, toutes ses cr�ances actuelles et futures: elle s'est ainsi, de m�me que dans les autres clauses du contrat, int�gralement livr�e � la merci de Greyhound; il ne lui est plus rest� la moindre marge d'action propre. Il y a l�, selon la jurisprudence f�d�rale, une restriction inadmissible � la libert� personnelle, restriction qui est nulle en vertu des art. 20 al. 1 CO et 27 al. 2 CC. Ces principes sont �galement applicables aux personnes morales et la question doit �tre examin�e d'office, sans qu'il importe que ni Greyfin ni la d�fenderesse ne se soient pr�values de la nullit�.
c) Suppos� m�me que la cession f�t consid�r�e comme valable, l'action n'en devrait pas moins �tre rejet�e. Il ressort de l'ensemble des circonstances qu'en �t�/automne 1974 Greyhound, soit son directeur McHugo, qui la repr�sentait, a su que Transalpina S.A. avait vendu � La Tzane S.A. une partie de ses immeubles sis en Sardaigne. McHugo a �galement su que le paiement de 200'000 fr. op�r� fin juillet/d�but ao�t 1974 provenait du prix de vente de ce montant. Ayant accept�, pour le compte de Greyhound, d'imputer ce paiement sur la cr�ance hypoth�caire de Greyhound BGE 106 II 369 S. 374contre Transalpina, au lieu de le recevoir en garantie de la cr�ance issue du pr�t consenti par Greyfin � Abi d'Oru/Douchy/Huygens, il a valablement renonc�, au nom de Greyhound, � cette derni�re affectation.
C.- Greyhound a recouru en r�forme au Tribunal f�d�ral, reprenant les conclusions formul�es dans l'instance cantonale.
3. La recourante fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir consid�r� que l'action en contestation de collocation ne pouvait avoir pour objet que le montant de 200'000 fr. invoqu� dans la production en retard et de s'�tre refus�e � entrer en mati�re sur la somme de 80'000 fr. qui le d�passe. Elle se pr�vaut de la jurisprudence f�d�rale, mais celle-ci n'est pas claire � ce sujet.
Dans l'arr�t ATF 29 II 334, le Tribunal f�d�ral a dit qu'il �tait possible de pr�tendre � un droit de gage par la voie de l'action en contestation de l'�tat de collocation, alors que, dans la production, avait �t� invoqu� un droit de r�tention. En effet, lit-on dans l'arr�t, d�s lors que l'art. 251 LP admet que des productions soient faites en retard, force est de permettre aussi qu'elles soient compl�t�es et modifi�es apr�s coup: la loi vise � cr�er une proc�dure de liquidation sans formes rigides et d'ailleurs on ne cause de pr�judice aux autres cr�anciers ni en admettant des productions en retard modifi�es ou compl�t�es, ni en tol�rant que la motivation de productions soit �tendue ou modifi�e dans le proc�s de collocation.
Au contraire, dans l'arr�t ATF 35 II 358, il est dit que le juge du proc�s de collocation exerce en quelque sorte les fonctions d'une juridiction de seconde instance: comme d�cision de premi�re instance doit toujours intervenir d'abord celle des organes de la masse (administration et commission de surveillance) et cette d�cision doit �tre port�e � la connaissance des cr�anciers. Partant, le juge du proc�s de collocation ne peut se prononcer sur le montant et le rang de la cr�ance que dans la mesure o� il y a eu sur ce point d�cision de l'administration de la faillite, respectivement de la commission de surveillance.
Sans se r�f�rer � cette derni�re d�cision, mais en mentionnant le commentaire de JAEGER (n. 8 ad art. 250 LP) et l'arr�t ATF 29 II 334 qui y est cit�, la IIe Cour civile expose, dans l'arr�t ATF 43 II 765 /66, BGE 106 II 369 S. 375que, selon la jurisprudence constante, il est possible, dans le proc�s de collocation, d'�tendre les pr�tentions invoqu�es dans la production et de faire �tat d'un titre diff�rent. Dans cette esp�ce, le demandeur � l'action en contestation de l'�tat de collocation, qui, dans la production, avait pr�tendu � un droit de gage mobilier sur 25 titres hypoth�caires d'un montant nominal de 170'747 fr., a �t� autoris� � invoquer dans le proc�s un droit de r�tention sur 37 titres hypoth�caires d'un montant nominal de 227'600 fr.
Dans l'arr�t ATF 81 II 14, la IIe Cour civile a d�duit de la d�cision qui pr�c�de et de l'arr�t ATF 29 II 334 que, si la jurisprudence avait admis la possibilit� pour le cr�ancier d'invoquer, dans le proc�s de collocation, un titre diff�rent de celui dont il s'�tait pr�valu lors de la production, il s'agissait cependant de proc�s dans lesquels la masse �tait en cause; le point de savoir si, dit la Cour, il y a lieu d'adopter la m�me solution lorsque le proc�s ne met en cause que quelques-uns des cr�anciers, � la suite d'une cession des droits de la masse, est plus sujet � discussion, mais la question peut demeurer ind�cise en l'esp�ce, car le titre qu'a invoqu� le demandeur dans le proc�s �tait celui-l� m�me en vertu duquel il avait produit dans la faillite: c'est le tribunal qui, d'office, a substitu� un autre titre, ce qui �tait incompatible avec les principes r�gissant l'action en contestation de l'�tat de collocation.
Dans l'arr�t ATF 98 II 318, la Ire Cour civile a r�duit � 20'000 fr. le montant d'une cr�ance all�gu�e pour 21'300 fr. dans le proc�s de collocation, par le motif que la cr�ance annonc�e dans la production �tait de 20'000 fr. seulement et que l'action en contestation de l'�tat de collocation ne permet pas de faire valoir une pr�tention sup�rieure. Sans s'expliquer � l'�gard des d�cisions cit�es ci-dessus, la Cour expose que l'action en contestation de l'�tat de collocation vise exclusivement � l'�puration de l'�tat de collocation et elle tire argument de la nature de cette action, qui, d'apr�s son sens et son but, permet d'attaquer la d�cision de collocation prise par l'administration de la faillite. Sont cit�s comme r�f�rences ATF 65 III 30 /31 et ATF 81 III 76, deux arr�ts de la IIe Cour civile qui ont trait au calcul de la valeur litigieuse dans le proc�s de collocation.
Quant � la doctrine, JAEGER (n. 8 ad art. 250 LP) admet, on l'a vu, que le cr�ancier a le droit de formuler dans le proc�s de collocation une pr�tention d�passant sa production primitive; il le d�duit du fait BGE 106 II 369 S. 376que le demandeur n'est pas li� aux moyens de preuve invoqu�s devant l'administration de la masse. G�SCHKE (Kollokationsplan und Kollokationsklage im schweizerischen Betreibungsrecht, th�se Berne 1915, p. 171) et FURRER (Die Kollokationsklagen nach schweizerischem Recht, th�se Zurich 1979, p. 53) sont de l'avis oppos�. Se r�f�rant aux arr�ts ATF 35 II 358 et ATF 37 II 334, G�SCHKE se fonde sur le fait qu'une d�cision de l'administration est la condition n�cessaire de tout proc�s de collocation; partant, dans la mesure o� il n'y a pas une telle d�cision, il n'est pas possible d'ouvrir action en contestation de l'�tat de collocation; la possibilit� de productions en retard n'y change rien, car celles-ci ne peuvent pas non plus avoir pour objet la modification de la cr�ance primitive. FURRER, lui, pose comme pr�misses que, d'apr�s son but et son esprit, le proc�s de collocation est un moyen de droit contre une d�cision de collocation et a pour condition que cette d�cision ait port� pr�judice au demandeur: quand une production a �t� int�gralement admise, le cr�ancier ne saurait ouvrir action en contestation de l'�tat de collocation et il ne peut pas non plus, apr�s coup, pr�tendre par ce biais � un montant sup�rieur.
Ces avis divergents peuvent �tre d�fendus avec de bons arguments. D'une part, il faut �viter un formalisme excessif faisant obstacle � la production de cr�ances dans la faillite: c'est ce que le l�gislateur a exprim� sans �quivoque en �dictant l'art. 251 LP, selon lequel les productions en retard sont admises jusqu'� la cl�ture de la faillite, avec pour seule cons�quence que le cr�ancier devra supporter les frais �ventuellement occasionn�s par le retard. Mais, d'autre part, il est n�cessaire que la proc�dure de faillite se d�roule dans l'ordre et qu'il y ait une certaine s�curit� du droit. Aussi la jurisprudence a-t-elle restreint la port�e de l'art. 251 LP en ce sens que, lorsqu'une cr�ance a �t� l'objet d'une d�cision de collocation, il ne peut pas y avoir production en retard avec un montant sup�rieur ou pr�tention � un rang meilleur (ATF 55 III 99 /100, ATF 42 III 23). Il en d�coule que le cr�ancier qui a d�j� produit une cr�ance ne sera admis � production tardive que dans deux cas, savoir:
a) ou bien il devra s'agir d'une autre cr�ance, soit d'une pr�tention qui ne r�sulte pas des m�mes �v�nements que la cr�ance primitive;
b) ou bien, s'il entend, pour la cr�ance primitive, faire valoir un montant sup�rieur ou un rang meilleur, le cr�ancier devra se fonder sur BGE 106 II 369 S. 377des faits nouveaux qu'il ne lui �tait pas possible d'invoquer lors de la production initiale (cf. ATF 51 III 230, ATF 42 III 24, ATF 36 I 461).
En revanche, il sera possible d'all�guer, dans le proc�s de collocation, un titre diff�rent de celui qui l'a �t� dans la production, �tant bien entendu que la situation de fait expos�e ne saurait �tre totalement diff�rente: ainsi, il est exclu qu'on puisse faire valoir comme pr�tention en r�paration d'un dommage corporel une cr�ance produite � titre de prix de vente.
Cela pos�, le recours appara�t d�nu� de fondement sur ce point. Dans sa production du 21 d�cembre 1977, la recourante avait donn� pour motif � sa pr�tention le fait que Transalpina avait vendu des immeubles en Sardaigne et s'�tait engag�e auparavant � lui remettre le produit de telles ventes � titre d'acompte pour le remboursement du pr�t accord� par Greyfin � Abi d'Oru/Douchy/Huygens. Selon les faits souverainement constat�s par l'autorit� cantonale, et que d'ailleurs la recourante admet, cette derni�re avait �t� inform�e en d�tail de la vente par Dujardin, au plus tard en avril 1976. D�s lors, il lui �tait pleinement possible, le 21 d�cembre 1977, de faire valoir dans la production le prix de vente int�gral de 280'000 fr., � elle connu. Ayant limit� sa pr�tention � 200'000 fr., elle ne saurait �tre admise � invoquer une cr�ance d'un montant sup�rieur dans le proc�s de collocation.
4. Greyhound fonde la cr�ance qu'elle fait valoir dans le pr�sent proc�s sur l'engagement pris le 30 mars 1973 par Transalpina envers Greyfin de remettre � cette derni�re le produit de ventes �ventuelles d'immeubles en Sardaigne. Seule Greyfin pouvait � l'origine avoir une pr�tention d�coulant de ce contrat; Greyhound n'est fond�e � en faire valoir une que dans la mesure o� Greyfin la lui a valablement c�d�e. Elle se pr�vaut du contrat du 15 d�cembre 1972 par lequel Greyfin lui a c�d� toutes ses cr�ances actuelles et futures. Mais l'autorit� cantonale a consid�r� cette cession comme nulle, par le motif qu'elle impliquait une restriction inadmissible � la libert� personnelle, tombant sous le coup des art. 27 CC et 20 CO.
Il est exact que le Tribunal f�d�ral a dit que n'est pas compatible avec le droit de la personnalit� (art. 27 al. 2 CC) et est, de plus, contraire aux moeurs (art. 20 CO) la cession comprenant toutes les cr�ances du c�dant contre les tiers, y compris les pr�tentions futures (ATF 84 II 366). Toutefois, ce principe ne saurait �tre �tendu sans plus � la situation BGE 106 II 369 S. 378pr�sente. Il s'agit en l'esp�ce de relations entre deux personnes morales qui, de toute �vidence, sont �troitement imbriqu�es. Sans doute l'all�gation de la recourante selon laquelle Greyfin est enti�rement une filiale de Greyhound ne saurait �tre prise en consid�ration: formul�e pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, elle est nouvelle, au sens de l'art. 55 al. 1 lettre c OJ, et d'ailleurs elle ne ressort pas manifestement des pi�ces du dossier. N�anmoins, l'autorit� cantonale retient qu'il y avait liens financiers �troits et interd�pendants entre Greyfin, Greyhound, Transalpina et d'autres soci�t�s, et que chacun de ces organismes �tait dans une large mesure dirig� et repr�sent� par les m�mes personnes. Cela �tant, il n'est pas exclu qu'il n'y ait aucun int�r�t public � admettre d'office la nullit� du contrat de cession du 15 d�cembre 1972: par exemple, ce contrat pourrait constituer le fondement fiduciaire de rapports de repr�sentation indirecte qui ne devaient produire des effets qu'� l'�gard des tiers, tandis que, dans les relations internes entre les deux soci�t�s, d'autres principes �taient en vigueur; de tels arrangements ne sont pas rares pr�cis�ment entre personnes morales � forte identit� �conomique.
Il est exact que la protection de la personnalit� r�glement�e aux art. 27 et 28 CC n'est pas accord�e seulement aux personnes physiques, mais qu'elle s'�tend aussi, en principe, aux personnes morales (ATF 95 II 488 ss.). Toutefois, d�j� quand il s'agit de personnes physiques, il faut dans chaque cas proc�der � une pes�e des int�r�ts pour tracer les limites entre une atteinte licite et une atteinte inadmissible � la libert� personnelle, tombant sous le coup de l'art. 27 al. 2 CC (TUOR/SCHNYDER, Das schweizerische Zivilgesetzbuch, 9e �d., p. 80). Il en va de m�me, dans une beaucoup plus large mesure encore, pour les personnes morales, au sujet desquelles il faut en outre examiner s'il ne s'agit pas de droits ins�parables des conditions naturelles de l'homme, au sens de l'art. 53 CC (cf. GUTZWILLER, Das Recht der Verbandspersonen, Schweizerisches Privatrecht II p. 476). La protection de l'art. 27 al. 2 CC ne saurait donc �tre aussi �tendue pour les personnes morales que pour les personnes physiques (J�GGI, Fragen des privatrechtlichen Schutzes der Pers�nlichkeit, RDS NF 79/1960 p. 217a et 223a). Certes, une personne morale ne saurait, sans qu'il y ait restriction inadmissible, se d�pouiller enti�rement de sa libert� en faveur d'un tiers avec lequel elle n'a aucun lien. Mais il en va BGE 106 II 369 S. 379autrement dans les relations avec des personnes dont elle d�pend (EGGER, n. 17 ad art. 53 CC): on ne consid�rera qu'il y a restriction inadmissible � la libert� que lorsque des membres de la personne morale ou des tiers sont l�s�s dans leurs int�r�ts dignes de protection; ainsi, on invoquera l'art. 27 al. 2 CC essentiellement pour prot�ger les droits de minorit� ou pour mettre en oeuvre le "principe de la transparence".
Cela pos�, il appara�t qu'une infraction � l'art. 27 al. 2 CC ne saurait sans plus frapper un acte de nullit� � constater d'office selon l'art. 20 CO. Si, � l'origine, doctrine et jurisprudence ont adopt� ce point de vue strict (EGGER, n. 37 ad art. 27 CC; ATF 50 II 481 ss., ATF 25 II 456, ATF 23 I 740 ss.), la jurisprudence f�d�rale a par la suite toujours plus nettement �volu� dans le sens qu'un acte juridique qui heurte l'art. 27 al. 2 CC ne doit pas �tre annul�, mais simplement ramen� � la mesure convenable (ATF 97 II 399, 93 II 300, ATF 62 II 35, ATF 43 II 662; dans le m�me sens: VON TUHR/PETER, Allgemeiner Teil des schweizerischen Obligationenrechts, I p. 261/262; cf. �galement BUCHER, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, p. 234 ss.).
D�s lors que la question de savoir si un acte juridique exc�de les limites de l'art. 27 al. 2 CC ne peut �tre r�solue que de cas en cas, sur la base d'une pes�e des int�r�ts, l'intervention du juge doit forc�ment �tre subordonn�e � la condition que, dans la cause qui lui est soumise, les int�r�ts de la partie qui a ali�n� sa libert� sont restreints d'une mani�re r�ellement inadmissible. BUCHER (op.cit., p. 236) va trop loin quand il estime qu'il convient d'appliquer cette norme de protection uniquement si elle est invoqu�e par celui qui se pr�tend atteint dans sa libert�: il est des cas o� il se justifie pleinement que le juge intervienne d'office. Mais il ne le fera que pour prot�ger la partie dont la libert� a �t� restreinte de mani�re inadmissible; notamment, la partie adverse ne saurait invoquer ce motif pour se pr�valoir de la nullit� d'un acte juridique.
En l'esp�ce, il n'y a pas le moindre indice que les int�r�ts de Greyfin aient �t� l�s�s de mani�re inadmissible par le contrat de cession du 15 d�cembre 1972 et Greyfin n'a pas pr�tendu que ce contrat f�t nul. L'autorit� cantonale n'avait d�s lors pas de motif de le d�clarer tel d'office: la cession �tait valable.
5. L'autorit� cantonale tient pour constant, ce qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ), que, lors de la r�ception (2 ao�t 1974), BGE 106 II 369 S. 380respectivement lors de l'inscription (6 novembre 1974) du paiement de 200'000 fr. op�r� par Transalpina, Greyfin savait que Transalpina avait vendu des immeubles en Sardaigne et que le montant de 200'000 fr. provenait de cette vente. Comme Greyfin et Greyhound ont n�anmoins �t� d'accord de porter ce paiement en d�compte de la dette hypoth�caire de Transalpina, l'autorit� cantonale en d�duit qu'il y a ainsi eu renonciation � la pr�tention de Greyfin contre Transalpina, consistant en ce que le produit de ventes immobili�res en Sardaigne lui f�t remis en garantie de sa cr�ance issue du pr�t consenti � Abi d'Oru/Douchy/Huygens. Contrairement � ce que para�t penser l'autorit� cantonale, le litige ne porte pas sur la question de savoir si, par la pr�sente action en contestation de l'�tat de collocation, Greyhound peut corriger l'erreur qu'elle pr�tend avoir commise alors et porter le paiement de 200'000 fr. en d�compte de la dette d'Abi d'Oru/Douchy/Huygens, ce qui aurait pour cons�quence que la cr�ance hypoth�caire de Greyhound contre Transalpina reprendrait naissance � concurrence de ce montant. Certes, tel para�t aussi avoir �t� le point de vue de Greyhound quand, dans sa production du 21 d�cembre 1977, elle demandait que la cr�ance f�t indiqu�e comme garantie par hypoth�que sur les immeubles de Transalpina � Nendaz. Mais, dans le proc�s de collocation, elle n'a plus pr�tendu � une cr�ance assortie d'un gage immobilier: elle soutient seulement que Transalpina n'a pas rempli son engagement de livrer le produit de la vente d'immeubles en Sardaigne et que d�s lors Greyfin peut exiger, comme auparavant, l'ex�cution de cette obligation pour le montant de 280'000 fr., somme effectivement re�ue par Transalpina ensuite de ces ventes. Cette cr�ance n'a pas �t� invoqu�e comme cr�ance hypoth�caire, mais comme cr�ance en cinqui�me classe.
Il ne reste donc plus qu'� examiner si, du fait que, conform�ment � l'avis donn� par Transalpina comme d�bitrice, elle a re�u le paiement de 200'000 fr. � titre d'acompte sur le remboursement de sa cr�ance hypoth�caire contre Transalpina, bien qu'elle s�t que ce montant provenait de ventes d'immeubles en Sardaigne et que, partant, elle p�t pr�tendre � cette somme en vertu des rapports contractuels de Greyfin avec Abi d'Oru/Douchy/Huygens, d'une part, et avec Transalpina, d'autre part, Greyhound a renonc� � l'affectation convenue. L'autorit� cantonale ne retient pas une renonciation expresse, mais elle d�duit de l'ensemble des BGE 106 II 369 S. 381des circonstances que Greyhound a renonc� par actes concluants. La question de savoir si tel est le cas est une question de droit, qui peut �tre revue en proc�dure de r�forme: les �v�nements sur lesquels l'autorit� cantonale s'est fond�e sont des constatations de fait, mais leur appr�ciation juridique, si elle appara�t erron�e, sera assimil�e � la violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 4 OJ).
On ne saurait adresser ce grief au Tribunal valaisan, qui, d'apr�s les faits constat�s, pouvait consid�rer qu'il y avait eu renonciation.
McHugo, directeur de Greyhound et �galement habilit� � repr�senter Greyfin, connaissait par le d�tail tous les engagements pris et avait une vue d'ensemble sur les op�rations r�alis�es. Si complexes que fussent ces op�rations, les rapports de Transalpina avec Greyhound se distinguaient nettement selon les pr�ts. Le pr�t garanti par hypoth�que sur les immeubles de Nendaz �tait une dette propre de Transalpina envers Greyhound. En revanche, dans le cadre du pr�t consenti par Greyfin � Abi d'Oru/Douchy/Huygens, il y avait, entre Greyfin, dont Greyhound �tait cessionnaire, et Transalpina, contrat de gage irr�gulier (cf. OFTINGER, Z�rcher Kommentar zum Sachenrecht, Das Fahrnispfand, Systematischer Teil, n. 183 ss.): Transalpina s'�tait engag�e � remettre � Greyfin, respectivement Greyhound, le prix obtenu en cas de vente de terrains sis en Sardaigne, mais le contrat contenait une clause sp�cifiant que les sommes ainsi vers�es devraient �tre restitu�es � Transalpina lorsque l'Etablissement Abi d'Oru/Douchy/ Huygens aurait rembours� le pr�t; comme le dit l'autorit� cantonale, qui a qualifi� l'op�ration avec pertinence, l'obligation de Transalpina avait simplement le caract�re d'une garantie. La recourante pr�tend vainement que Transalpina s'�tait engag�e � affecter le produit des ventes immobili�res en Sardaigne � l'extinction pure et simple de la dette d'Abi d'Oru/Douchy/Huygens. Elle argu� � tort des termes employ�s dans le contrat, r�dig� en anglais: "to assign" peut aussi bien signifier "transf�rer" que "c�der", et, outre le sens de "cessionnaire", "assignee" � celui de "destinataire" (cf. Black's Law Dictionary).
Dans ces conditions, l'autorit� cantonale �tait fond�e � penser que, faisant suite � des entretiens t�l�phoniques, la lettre du 21 juillet 1974 �tait claire pour McHugo. La mention, dans l'en-t�te, des raisons BGE 106 II 369 S. 382sociales Abi d'Oru et Transalpina dissipait toute �quivoque: "l'affectation d�finitive" des 200'000 fr. devait encore �tre discut�e, mais le paiement avait �t� effectu� en ex�cution du contrat de gage irr�gulier. Quant � la lettre du 6 novembre 1974, qui se r�f�re � celle du 21 juillet et � des conversations, c'est une lettre de confirmation: elle consacre une d�cision prise; Greyhound ne saurait, sauf � violer les r�gles de la bonne foi, pr�tendre qu'elle a inscrit le paiement de 200'000 fr. sur la fiche comptable relative au solde du pr�t par elle accord� � Transalpina sans avoir auparavant renonc� en connaissance de cause � affecter cette somme � la garantie du pr�t consenti par Greyfin � Abi d'Oru/Douchy/Huygens.
81 II 14,
81 III 76,
84 II 366 suite... ,
97 II 399
art. 27 CC suite... ,
art. 27 et 28 CC,
art. 43 al. 4 OJ