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Timestamp: 2020-08-14 05:37:12+00:00
Document Index: 134865317

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Calculer les coûts directs et indirects d'un accident du travail Accident du travailCalcul des coûts directs et indirectsAccident du travailChiffrer les coûts directsAccident du travailComposantes du coûtAccident du travailÉvaluer les coûts indirectsAccident du travailSécurité et préventionPréventionAccidents du travailCoûts directs et indirects d'un accident du travailAccident du travailCoûts directs et indirects- Editions Tissot
Les enjeux financiers d'un accident du travail sont importants : les coûts directs et indirects générés par les risques professionnels sont nombreux et à la fois économiques, sociaux et juridiques.
Étape 1 - Connaître les composantes du coût d'un accident du travail et d'une maladie professionnelle
Étape 2 - Chiffrer les coûts directs
Étape 3 - Évaluer les coûts indirects
L'accident du travail et la maladie professionnelle génèrent des coûts directs (coût des assurances) et indirects (coût non-assuré) pour l'entreprise. Le coût indirect est la partie immergée de l'iceberg, la plus importante, puisqu'il représente de 2 à 10 fois le coût direct.
L'intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles (indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes, indemnités en capital) est supportée par les entreprises au travers des cotisations de Sécurité sociale.
Attention : le coût qui sera reporté sur votre compte AT/MP ne correspond pas exactement au montant des prestations temporaires ou définitives dont bénéficie votre salarié.
L'imputation des prestations au compte employeur de l'année N est forfaitaire et ne concerne que les accidents du travail et les maladies professionnelles déclarés au cours de l'année N, ou les incapacités permanentes (rente ou indemnité en capital) notifiées au cours de l'année N ou les décès intervenus lors de l'année N.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles déclarés au cours de l'année N sont imputés forfaitairement en fonction du nombre de jours d'arrêts de travail. Six catégories sont créées :
Les rentes, les indemnités en capital notifiées ou les décès intervenus au cours de l'année N sont imputés forfaitairement en fonction du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué ou du décès. Quatre catégories sont créées :
Le montant des coûts moyens par catégorie d'incapacité temporaire et par catégorie d'incapacité permanente, pour le calcul des cotisations accidents du travail, est fixé chaque année, par secteur d'activité, par arrêté. Pour 2020, il a été fixé par l'arrêté du 27 décembre 2019.
Par exemple, pour le secteur de la métallurgie (CNT A), les coûts moyens d'incapacité temporaire et permanente ont été fixés comme suit pour 2020 :
Sinistres sans arrêts à moins de 4 jours
Sinistres avec arrêt de 4 à 15 jours
Sinistres avec arrêt de 16 à 45 jours
Sinistres avec arrêt de 46 à 90 jours
Sinistres avec arrêt de 91 à 150 jours
Sinistres avec arrêt plus de 150 jours
Sinistres avec IP de 10 à 19 %
Sinistres avec IP de 20 % à 39 %
Sinistres avec IP de 40 % et plus ou mortels
61 669 €
645 626 €
IC : indemnité en capital
Aussi, s'agissant d'une entreprise ayant une activité dans la métallurgie (CTN A), pour estimer le coût direct en 2020 d'un accident du travail déclaré en 2016 et ayant donné lieu à 120 jours d'arrêt de travail ainsi qu'à l'attribution d'une rente de 15 % en 2017 :
coût direct de l'incapacité temporaire : 10 636 euros ;
coût direct de l'incapacité permanente : 61 669 euros.
Soit un coût direct total pour l'entreprise de 72 305 euros.
Par coût indirect, on entend les dépenses et charges consécutives à l'accident ou à la maladie professionnelle supportées par l'entreprise et non couvertes par une assurance.
Pour l'entreprise, de nombreux autres coûts qualifiés d'indirects viennent donc s'ajouter aux cotisations, par exemple :
les salaires. Il faut prendre en compte les salaires :
de la victime (la journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit est intégralement à la charge de l'entreprise),
des membres du CSE qui vont faire l'enquête, l'analyse de l'accident ou de la maladie professionnelle,
le remplacement de la victime (en interne ou en externe) ;
Il est donc nécessaire d'identifier tous ces postes et de les chiffrer afin d'obtenir une évaluation même approximative des coûts indirects.
En France, le coût indirect est évalué en moyenne à 3 fois le coût direct. Sur la base des éléments du compte employeur, vous pouvez avoir une première approximation du coût indirect de vos accidents du travail et maladies professionnelles en multipliant le montant des dépenses inscrites sur le compte employeur par 3.
Pour éviter de faire face à ces coûts, la meilleure solution est d'engager une démarche de prévention des risques afin de diminuer autant que possible la survenance de risques professionnels sur le lixxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente barèmes 2020
- C. trav., art. L. 4131-4 (faute inexcusable de l'employeur), L. 4154-3 (faute inexcusable de l'employeur)
- CSS, art. L. 321-1, L. 431-1, L. 431-2, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-7, R. 431-1, R. 434-1, D. 412-75
- Arrêté du 27 décembre 2019, relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020 – Annexe 2 : Barèmes 2020 des coûts moyens incapacités temporaires et incapacités permanentes
Calculer les coûts directs et indirects d'un accident du travail - Editions Tissot