Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/_immobilier/membres-du-conseil-d-administration-article.html
Timestamp: 2019-10-23 23:21:57+00:00
Document Index: 249104019

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 21", "l'article 25", "l'article 21"]

Membres du conseil d'administration, Article | Immobilier
Membres du conseil d'administration, Article
non seulement l'AG garde la main sur toutes les décisions qui ne ­relèvent pas de l'entretien et de la maintenance, mais en plus, elle a la possibilité de débarquer les membres du conseil d'administration à tout moment. [...] Dans les ensembles de plus de 100 lots principaux (soit environ 10 % du parc collectif privé), le conseil syndical disparaîtrait au profit d'un conseil d'administration (CA) composé de 3 à 11 membres et élu pour trois ans par l'AG à la majorité de l'article 25. [...] Les membres du conseil d'administration peuvent être révoqués à la majorité de l'article 25, sans que la résolution soit inscrite à l'ordre du jour. [...]
Les membres du conseil syndical sont élus à la majorité absolue de l'article 25 (ou à la majorité simple de l'article 24 en deuxième lecture ) et l'élection de chaque membre doit faire l'objet d'une décision distincte. [...] Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965. [...] ou de suivre des sessions de formation, voire de faire réaliser un diagnostic. Il s'agit, dans tous les cas, de dépenses courantes d'administration qui doivent être supportées par le syndicat et réglées ou remboursées par le syndic sur présentation de justificatifs, tandis que les menus débours peuvent faire l'objet d'un forfait. [...]
Cette situation se rencontre assez souvent dans les petites copropriétés. La solution Demander au syndic une suspension de séance, voire attendre la fin de l'assemblée, l'objectif étant que ces membres du conseil syndical, venant tout juste d'être élus, aient la faculté de délibérer et de voter à huis clos pour nommer en leur sein un président. [...] Elles sont considérées comme des dépenses d'administration courante, supportées par le syndicat des coproprié­taires et réglées par le syndic, sur justificatifs. [...] Notre conseil. afin de simplifier le fonctionnement du conseil syndical, il est toujours souhaitable d'élire des membres suppléants, dans les mêmes conditions que les membres titu­laires à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. [...]
Et, tandis que la loi dispose qu'à défaut de désignation des membres du conseil syndical par l'assemblée générale, le juge peut (avec l'accord des intéressés), procéder à cette désignation, rien n'est prévu en cas d'absence d'élection d'un président. [...] Les textes s'attardent tout aussi peu sur les modalités de son élection. Le conseil syndical élit son président parmi ses membres énonce laconiquement l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965. [...] Enfin, être à l'aise avec les outils informatiques ne gâche rien. ils sont, en la matière, des alliés précieux et les présidents que nous avons interrogés n'imagineraient pas aujourd'hui faire circuler l'information que ce soit entre membres du conseil, avec le syndic ou avec les autres copropriétaires autrement que par courriels, voire via un site d'immeuble. [...]
Les comptes de charges correspondants provenaient de 112cabinets d'administration de biens, répartis dans 32villes et 18régions. [...] la coexistence parfois difficile des différentes professions immobilières. Il existerait ainsi une rivalité, remontant à plusieurs décennies, entre la Fnaim et la Cnab (maintenant devenue Unis), les membres de la Fnaim se consacrant majoritairement à la transaction tandis que la Cnab regroupait les administrateurs de biens, élite de la profession immobilière. [...] (2) L'Union des syndicats de l'immobilier est constituée par les ex-membres de la Confédération nationale des administrateurs de biens (Cnab) du Conseil supérieur de l'administration de biens (Csab) et de l'Union nationale de l'immobilier (Unit). [...]
Un projet qui s'écroule le jour où il apprend de la mairie que les règles d'urbanisme applicables dans la commune ont été modifiées. [...] M. D. poursuit devant le Conseil d'Etat, fondant sa demande sur l'article L. 160-5 du Code de ­l'urbanisme. [...] Le Conseil d'Etat, en employant cette formulation, reprend sa jurisprudence antérieure qui avait ajouté, de fait, à l'article L. [...]
Les armoires ­ comme les mâts supportant les antennes, d'ailleurs sont alors montées par grutage. [...] Il faut anticiper la question de l'entretien avec l'opérateur. [...] un antenniste est en effet censé effectuer une maintenance préventive des équipements deux ou trois fois par an. [...]
Qui va malencontreusement participer à accroître l'humidité de l'air. Il faudra aussi souvent prévoir le remplacement des sorties d'évacuation des installations de chauffage au gaz, qui peuvent être corrodés par des émanations sulfurées. [...] lors d'une rencontre avec le responsable de l'entreprise, ils pourront ainsi lui poser les questions qu'ils auront préalablement listées et obtenir des réponses en face à face avec explications démonstratives sur le site. [...] Une fois les devis obtenus, il faudra les décrypter. les métrés peuvent surprendre, les superficies retenues variant parfois sensiblement en raison des approximations de mesurage, mais aussi parce que certains incluent la surface des conduits de cheminée, alors que d'autres l'excluent. [...]