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Timestamp: 2018-07-16 07:08:57+00:00
Document Index: 180399293

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 72', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64']

5A_611/2009 20.11.2009
5A_611/2009
Confédération Suisse et Etat de Neuchâtel,
du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 3 août 2009.
l'acte de recours du 14 septembre 2009;
l'ordonnance du 18 septembre 2009 impartissant à la recourante un délai de 10 jours dès sa notification pour verser une avance de frais de 1'200 fr.;
l'ordonnance du 20 octobre 2009, impartissant à la recourante un délai supplémentaire non prolongeable de 10 jours dès sa notification pour verser cette avance;
la requête du 9 novembre 2009 de la recourante, tendant à pouvoir verser cette avance par mensualités ou être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire;
que le paiement par mensualités est exclu vu l'urgence de la procédure de mainlevée;
que cette seconde condition n'est pas réalisée en l'espèce;
que l'existence d'une question juridique de principe au sens de l'art. 72 al. 2 let. a LTF n'est pas démontrée, de sorte que le recours en matière civile n'est pas recevable faute de valeur litigieuse suffisante (art. 72 al. 1 let. b LTF);
que, traité en tant que recours constitutionnel subsidiaire, le mémoire n'est pas motivé conformément aux exigences légales (art. 106 al. 2, en relation avec l'art. 117 LTF; cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287);
que la recourante se borne, en effet, à reproduire mot pour mot son pourvoi en cassation adressé à la cour cantonale et ses écritures au juge de la mainlevée, déclarant ceux-ci comme "partie intégrante du présent recours";
que, de cette manière, elle ne s'en prend pas aux considérants de la cour cantonale et ne démontre pas en quoi l'arrêt attaqué serait contraire à la Constitution fédérale (cf. ATF 133 III 396 consid. 3.2 p. 400);
que le recours paraît ainsi irrecevable, donc dépourvu de chances de succès, de sorte que l'assistance judiciaire ne peut être octroyée;
que le délai supplémentaire accordé à la recourante pour verser l'avance de frais étant échu, son recours doit être déclaré irrecevable, à ses frais (art. 66 al. 1 LTF);
que la présente ordonnance relève de la compétence du juge unique (art. 64 al. 3, 2e phrase, et 108 al. 1 let. a et b LTF);
La requête tendant au paiement de l'avance de frais par mensualités est rejetée.