Source: https://neomed-pharma.com/epages/f61d84d7-ac96-4fe6-8b64-9f6e616d57ec.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/f61d84d7-ac96-4fe6-8b64-9f6e616d57ec/Categories/TermsAndConditions
Timestamp: 2018-11-19 08:07:10+00:00
Document Index: 291047

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 1', '§ 312', '§ 3', '§ 28', '§ 33']

Pour la relation commerciale entre Neomed Pharma GmbH dont les gérants sont M. Ingo Iven et Mme Valérie Iven, et le client passant commande sur ce site, s’appliquent exclusivement les conditions générales de vente suivantes dans leur version actuelle au jour de la commande. Nous ne reconnaissons aucune condition différente, à moins que nous l’ayons reconnu par écrit.
1. Prix et frais
Les prix affichés au moment de la commande font foi. Tous les prix s’entendent en Euro, incluant la TVA allemande adéquate et actuelle. Des changements de prix et des erreurs peuvent se produire. Les frais de port pour l’envoi du colis sont à la charge du client et s’élèvent au montant indiqué dans ces conditions générales de vente au moment de la commande. Les frais de port sont offerts à partir de € 82 d’achat. Dans le cas où la livraison du colis échoue du fait d’une erreur dans l’adresse de destination indiquée par le client, le montant de la commande sera remboursé, les frais de port restant à la charge du client.
Le montant minimum de commande est de 7,95 EUR. Nous livrons dans la limite des stocks disponibles. Une livraison en Allemagne est facturée d’un montant forfaitaire de 7,50 EUR. Une livraison en dehors de l'Allemagne est facturée d’un montant forfaitaire de 10 EUR. L’expédition est assurée par UPS ou DHL (la poste) pour toutes les destinations. La livraison a lieu le plus rapidement possible suivant la réception du paiement. Nous nous efforçons de vous envoyer vos articles dans un délai de 72 heures suivant la commande les jours ouvrables.
Les indications sur les délais de livraison sont sans engagement, sauf si exceptionnellement une date de livraison précise vous a été garantie. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous livrer un produit donné, sans responsabilité de notre part, parce que l’un de nos fournisseurs a manqué à son engagement contractuel, vous êtes habilité à annuler votre commande. Dans un tel cas, vous serez informé dans les plus brefs délais que tel ou tel produit n’est pas disponible.
Toute livraison endommagée est à signaler le plus rapidement possible et la réclamation est à faire auprès du livreur (UPS ou DHL la poste).
Votre commande peut s’établir par courrier, téléphone, Internet ou par fax. La prise en compte de la commande s’effectue de manière écrite sous forme de confirmation par Email ou de livraison de la marchandise commandée.
En cliquant sur le bouton « acheter », vous vous engagez à acheter les produits contenus dans le panier virtuel. La confirmation de la réception de votre commande ainsi que son acceptation s’effectuent immédiatement après votre commande par l’envoi d’un e-mail automatique. Le contrat de vente est effectif lorsque nous vous envoyons votre commande et vous confirmons cet envoi par un deuxième e-mail (confirmation de l’expédition).
Le paiement des commandes s’effectue au choix par virement immédiat, contre remboursement (+ € 8 frais supplémentaires à la charge du client), prélèvement automatique (les données restent confidentiels) ou PayPal à info@neomed-pharma.com.
Nos coordonnés bancaires sont les suivantes :
IBAN DE13 23050101 000 1014505
Le retour d’un prélèvement automatique entraine des frais bancaires supplémentaires. Nous facturons € 15.
6. Obligation d’information
L’obligation d’information du consommateur est respectée pour chaque produit vendu sur le site internet de Neomed Pharma GmbH: les caractéristiques essentielles des produits sont bien visibles et lisibles, en particulier la dénomination des produits, la liste des ingrédients et leur usage.
Les produits livrés restent notre propriété jusqu’à la réception du montant total du paiement.
Vous pouvez résilier votre acceptation du contrat de vente par écrit (Lettre ou e-mail) dans un délai de 14 jours sans indication de raison. Le délai commence à courir après la réception de cette information par écrit, toutefois ni avant la conclusion du contrat, ni avant l’accomplissement de notre obligation d’information selon l’article 246 § 2 en relation avec § 1 paragraphes 1 et 2 EGBGB ainsi que nos obligations selon § 312g paragraphe 1 phrase 1 BGB en relation avec l’article 246 § 3 EGBGB. L’envoi en temps utile de la rétractation suffit à la préservation du délai de rétractation.
Il faut adresser la rétractation à :
Neomed Pharma GmbH, Valérie Iven
E-mail : info@neomed-pharma.com
L’adresse de renvoi du colis est la suivante : Neomed Pharma GmbH, Moltkestrasse 38, 23564 Lübeck, Allemagne.
Conséquences de la rétractation : Dans le cas d’une rétractation effective, les prestations reçues par les deux partis (produits/paiement) et le cas échéant les profits (ex. intérêts) doivent être restitués. Dans la mesure où le client ouvre l’emballage d’un produit alimentaire ou de soin, et se rétracte du contrat d’achat, nous sommes autorisés à facturer au client un montant correspondant à 100% du prix de vente du produit en question, du fait de l’impossibilité de la revente résultante.
9. Garantie / Droit de réclamation
Si le(s) produit(s) livré(s) est de mauvaise qualité (mauvaise qualité objective et réelle, p.ex. moisi, il ne s’agit pas de d’une appréciation personnelle du goût d’un aliment donné), nous sommes d’abord autorisés à effectuer une nouvelle livraison du produit en question. Si la livraison ultérieure ne peut pas être effectuée dans un délai raisonnable ou si elle refusée, vous pouvez résilier le contrat d’achat dans le cas d’un défaut non négligeable du produit, ou réclamer une diminution du prix d’achat appropriée ou une indemnité.
Le droit de réclamation pour un produit donné dure jusqu’à sa date limite de consommation, et au plus tard 2 mois suivant sa livraison. Nous ne sommes pas responsables de la détérioration des produits en raison d’un mode de conservation inapproprié.
10. Sauvegarde des données
Nous attirons votre attention conformément à l’article § 28 BDSG sur le fait que les données nécessaires récoltées durant le processus de commande sont traitées et sauvegardées à l’aide d’une unité EDV selon l’article § 33 BDSG. Vous acceptez que nous nous servions de vos données obtenues dans le cadre de notre relation commerciale pour notre propre utilisation commerciale dans le respect de la protection des données. Toutes vos données personnelles sont traitées en toute confidentialité.
11. Droit et tribunal compétent
Le droit allemand à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises s’applique à cette relation contractuelle. Cela vaut également pour toute commande passée ou livrée en dehors de l’Allemagne. Le lieu d’exécution pour toute revendication liée au contrat entre le client et nous est Lübeck.
12. Commandes pour la Suisse (produits pour chevaux) :
HORSANA Versand und Beratung
CH – 8307 Effretikon
Telefon: 01 995 68 88
Web: www.horsana.ch
E-Mail: horsana@bluewin.ch
13. Commandes pour l’Autriche (produits pour chevaux) :
SOLAN Kraftfutterwerk
Schmalwieser GmbH & Co KG
Telefon: 0 77 35 / 70 70-0
Web: www.solan.at
E-Mail: solan@solan.at
14. Commandes pour la France métropolitaine (produits pour chevaux) :
HIPPO-TOP SARL
Ecurie du Freudenberg
F-57230 Reyersviller
Telefon: 0033 3 87 06 12 48
Web: www.hippo-top.com
E-Mail: hippo@hippo-top.com
15. Commandes pour la France métropolitaine (Algifol™) :
Gazoneo
Tel. 0033 6 52924953
www.gazoneo.fr
Email: jeanmichel.labbe@gazoneo.fr
16. Commandes pour la Martinique, Guadeloupe et la Guyane (Algifol™, Nutripferd™, Nutrisam™) :
Agrobio Antilles
Eddy Edmond
Quartier Jossaud
Tel. 00 33 6 96 29 81 72
Web: www.agrobio-antilles.com
Email: agrobio.antilles@gmail.com
17. Commandes pour le Danemark (produits pour chevaux, humains) :
Stubbæk Bygade
Tel. 0045 73 62 35 55/20287441
Web : www.horze.dk
Email: Sydjylland@horze.com
18. Pour toutes autres commandes, veuillez nous contacter directement :
Neomed Pharma GmbH
Tel. 0049 451 795024
Fax 0049 451 792895
Web : www.neomed-pharma.com
Email : info@neomed-pharma.com