Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-02-2015-4A_466-2014
Timestamp: 2017-02-23 18:36:17+00:00
Document Index: 148908045

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

4A_466/2014 (05.02.2015)
4A_466/2014 Arrêt du 5 février 2015
A. Le médecin B.________ était locataire depuis octobre 2004 d'une surface commerciale d'environ 90 m2 à Genève, destinée à l'exploitation d'un cabinet médical. Le loyer annuel était de 32'400 fr., charges non comprises.
Le 31 août 2011, le locataire a écrit au bailleur A.________ que son état de santé ne lui permettait plus de travailler; le Dr G.________, à la tête de l'Institut médical X.________, était disposé à reprendre le bail dès le 1
B.d. Par jugement du 29 août 2013, le Tribunal des baux a fait droit aux héritiers du locataire et constaté que le transfert du bail était intervenu au 1
er septembre 2011. En substance, il a constaté que le premier motif tiré de l'exiguïté de l'ascenseur n'était pas fondé. Le bailleur n'avait pas apporté la preuve, ni même des indices qu'il existerait actuellement des désagréments; la reprise de la patientèle du défunt par un, voire deux médecins n'était pas de nature à augmenter de façon significative les allées et venues dans l'immeuble. Quant au second motif tiré de la prétendue concentration des baux en mains d'un seul locataire, il était contredit par l'état locatif; si le transfert était accepté, l'immeuble compterait 18 locataires; le reprenant devait restituer pour le 30 juin 2018 l'une des deux surfaces déjà louées, et d'autres locataires disposaient d'une surface bien plus grande, représentant ainsi un risque plus élevé quant au paiement des loyers. La situation financière du tiers reprenant apparaissait saine, et il s'acquittait depuis plusieurs mois du loyer supplémentaire afférent à la surface concernée, soit au total un montant de 11'000 fr. pour les trois baux. Il n'était pas allégué ni établi que des dentistes travailleraient dans l'Institut médical X.________ et que celui-ci pourrait ainsi faire concurrence à la clinique dentaire sise dans l'immeuble.
C. Le bailleur saisit le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile, dans lequel il requiert que les conclusions des demandeurs soient rejetées et, en tant que de besoin, qu'il soit constaté que le transfert n'est pas autorisé.
1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits retenus dans l'arrêt attaqué (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que s'ils ont été établis en violation du droit ou de façon manifestement inexacte - c'est-à-dire arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2), ce qu'il incombe en principe au recourant de dénoncer (cf. art. 97 al. 1 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 6.2). Le Tribunal fédéral revoit l'appréciation des preuves uniquement sous l'angle de l'arbitraire (ATF 136 III 148 consid. 2.4 p. 150).
3. Le recours est rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité. En conséquence, le recourant supportera les frais de la présente procédure et versera une indemnité de dépens aux intimés, créanciers solidaires (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).
3. Le recourant versera aux intimés, créanciers solidaires, une indemnité de 5'000 fr. à titre de dépens.