Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-avril-1997_n1997012139.html
Timestamp: 2020-02-22 03:44:47+00:00
Document Index: 166660549

Matched Legal Cases: ["l'article 51", '§ 1', "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 19", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrete Royal du 03/04/1997 fixant, pour certaines entreprises ressortissant a la sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres de gravier et de sable exploitees a ciel ouvert dans les provinces d'anvers, de flandre occidentale, de flandre orientale et de
publié le 06 juin 1997
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de
3 AVRIL 1997. Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
3 AVRIL 1997. Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux contrats de travail, notamment l'article 51, § 1er, modifié par la loi du 26 juin 1992 et par l'arrêté royal n° 254 du 31 décembre 1983;
Vu l'avis de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg;
Considérant que la situation économique actuelle dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, à l'exception des exploitations de sable blanc, justifie la prolongation de toute urgence d'un régime de suspension de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier;
Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, à l'exception des exploitations de sable blanc.
Art. 2.En cas de manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, l'exécution du contrat de travail d'ouvrier peut être totalement suspendue moyennant notification par voie d'affichage, en un endroit apparent dans les locaux de l'entreprise.
Lorsque l'ouvrier est absent le jour même de l'affichage, la notification lui est adressée par la poste le même jour.
La notification doit s'effectuer au plus tard le mercredi pour que la suspension totale puisse prendre cours le lundi suivant.
Art. 3.La durée de la suspension totale de l'exécution du contrat de travail ne peut dépasser trois mois.
Art. 4.Communication de l'affichage ou de la notification individuelle doit être adressée par l'employeur, sous pli recommandé à la poste, le jour même de l'affichage ou de la notification individuelle au bureau de l'Office national de l'Emploi du lieu où est située l'entreprise.
Art. 5.La notification visée à l'article 2 et l'information visée à l'article 4 mentionnent la date à laquelle la suspension totale de l'exécution du contrat prendra cours et la date à laquelle cette suspension prendra fin et les dates auxquelles les ouvriers seront au chômage.
L'information visée à l'article 4 mentionne en outre les causes économiques qui justifient la suspension totale de l'exécution du contrat et soit les nom, prénoms et adresse des ouvriers mis au chômage, soit la ou les section(s) de l'entreprise dont l'activité sera suspendue.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1997 et cessera d'être en vigueur le 1er août 1997.
Art. 7.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. ****, **** Gilles, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i loi du 12 décembre 1997 Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet loi Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Arrêté du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité attribuant une filière de métiers aux agents de miveau A de la Caisse auxiliaire d'Assurances Maladie-Invalidité
arrêté royal du 03 mai 2006 Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal du 17 mars 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 25 octobre 2006 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du premier contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
arrêté royal du 13 décembre 2006 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Fonds des accidents du travail arrêté royal du 24 janvier 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland arrêté royal du 05 mars 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 15 juin 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 02 mai 2006 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national des pensions arrêté royal du 20 novembre 2006 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux arrêté royal du 10 novembre 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains ag arrêté royal du 11 février 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 07 avril 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat arrêté royal du 24 août 2005 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office national de l'Emploi de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux arrêté royal du 14 mars 2005 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office national des pensions de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services public fédéraux arrêté royal du 02 juin 2005 Arrêté royal institutant un cycle d'évaluation pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal du 02 juin 2005 Arreté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office de sécurité sociale d'outre-mer en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal du 03 juillet 2005 Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour le Fonds des accidents du travail en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal Office de sécurité sociale d'outre-mer Plan de personnel. - Exercice 2005 Vu l'article 19, arrêté royal du 10 octobre 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre arrêté royal du 01 septembre 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux" arrêté royal du 05 février 2007 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté royal Htitdd10 AOUT 2010edd. - dtArrêtéedt du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2010eHtit Le Comité de Gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, Vu la loi du 15 jan V arrêté royal du 01 décembre 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 11 décembre 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi arrêté royal du 23 janvier 2013 Arrêté royal fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour arrêté royal du 20 juin 2019 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi arrêté royal du 03 août 2016 Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal du 05 décembre 2011 Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de la plate-forme eHealth arrêté royal du 10 avril 2014 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté royal du 17 mars 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 17 mars 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre arrêté royal du 09 mars 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens arrêté royal du 23 mars 2007 Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises arrêté royal du 21 décembre 2006 Arrêté royal relatif à l'intégration des grades particuliers du niveau 1 à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans la carrière du niveau A arrêté royal du 02 février 2007 Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière arrêté royal du 20 décembre 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal du 19 février 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 19 mars 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 01 juillet 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre o arrêté royal du 05 juin 2008 Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêté royal du 09 mars 2017 Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (2) arrêté royal du 10 août 2004 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Office national de Sécurité sociale arrêté royal Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 mai 1997 : - M. Bastin, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Mertgens, Fr., juge consula Ordre judiciair arrêté royal du 12 juin 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre arrêté royal du 29 avril 2002 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal du 14 novembre 2001 Arrêté royal relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal du 10 août 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prépension à mi-temps arrêté royal du 24 juin 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandr arrêté royal du 24 juin 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux statuts du "Fonds social des entreprises de carrosserie" arrêté royal du 08 février 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps arrêté royal du 10 février 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps
arrêté ministériel du 10 septembre 2015 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 06 mai 2009 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêté ministériel du 21 mars 2005 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
arrêté ministériel du 14 avril 2016 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêté ministériel du 14 juin 2010 Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêté ministériel du 20 décembre 2007 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer arrêté ministériel du 04 mai 2009 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 27 août 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail arrêté ministériel du 01 juillet 2015 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. arrêté ministériel du 11 août 2015 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de l'Emploi et du Fonds de Fermeture d'Entreprises arrêté ministériel du 18 novembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 03 novembre 2008 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de l'Emploi et auprès du Fonds de Fermeture d'Entreprises arrêté ministériel du 03 novembre 2008 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail arrêté ministériel du 12 septembre 2008 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 09 septembre 2010 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés arrêté ministériel du 26 octobre 2006 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national des pensions arrêté ministériel du 13 février 2003 Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services arrêté ministériel du 17 août 1998 Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments arrêté ministériel du 24 septembre 2003 Arrêté ministériel portant première prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 20 juillet 2012 Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer
document du 18 juillet 2005 Décision du comité de gestion fixant le plan du personnel de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales
arrêt du 18 février 2019 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2019 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 09 mars 2015 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 pour l'Office national des Pensions arrêt du 08 mai 2012 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale
arrêt du 12 mars 2013 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2013 arrêt du 08 janvier 2014 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2014 du Fonds des maladies professionnelles arrêt du 22 janvier 2014 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2014 arrêt du 10 décembre 2013 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2014 arrêt du 10 avril 2013 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2013 arrêt du 08 avril 2014 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2014 de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer arrêt du 27 février 2014 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 26 mars 2013 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2013 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer arrêt du 29 mars 2019 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2019 arrêt du 20 avril 2015 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 de l'Office national de sécurité sociale arrêt du 10 juin 2015 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2015 arrêt du 31 janvier 2018 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2018 arrêt du 13 février 2018 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2018 arrêt du 15 avril 2019 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de l'Office national de sécurité sociale arrêt du 26 septembre 2018 Arrêté du Comité de Gestion modifiant l'arrêté du Comité de Gestion du 31 janvier 2018 fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2018 arrêt du 14 mai 2019 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2019 arrêt du 07 avril 2019 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 22 janvier 2018 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2018 de Fedris arrêt du 16 avril 2018 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 26 janvier 2018 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2018 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 14 février 2017 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2017 arrêt du 28 mai 2015 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2015 arrêt du 10 décembre 2014 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2015 du Fonds des maladies professionnelles arrêt du 20 mars 2017 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2017 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 20 février 2013 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 de l'Office national de Sécurité sociale arrêt du 15 avril 2016 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2016 arrêt du 27 avril 2016 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2016 arrêt du 01 octobre 2016 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 29 mars 2017 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2017 arrêt du 18 décembre 2018 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2019 de Fedris arrêt du 11 septembre 2012 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2012 arrêt du 04 juin 2003 Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 19 juin 2007 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - Exercice 2007 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêt du 07 novembre 2007 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité arrêt du 05 décembre 2007 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2007 arrêt du 11 janvier 2007 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage arrêt du 28 février 2008 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2008 arrêt du 15 avril 2008 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - Exercice 2008 - de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer arrêt du 27 mai 2008 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2008 arrêt du 07 juin 2006 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité arrêt du 02 juillet 2008 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 29 janvier 2007 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2007 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêt du 13 novembre 2006 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2005 arrêt du 28 juin 2004 Arrêté du Comité général de Gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 02 février 2005 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 18 novembre 2004 Arrêté du Comité de Gestion fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale arrêt du 20 juillet 2006 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national de l'Emploi arrêt du 30 janvier 2006 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour l'Office national des pensions
nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 18 octobre 1996 a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Officier De heer Santens, Herman, Audenarde. Par arrêtés royaux du 10 novembre 1996 ont été nommés ou p Ordre de nomination par arrêté royal Nominations Par arrêté royal du 20 août 1996, M. Naulaers, Patrick, est nommé à titre définitif en qualité d'inspecteur-médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à partir du 1er juin 1996. La dat nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 16 septembre 1996, M. BERCKMANS, Jan Raymond, docteur en médecine, chirurgie et accouchements est promu Officier de l'Ordre de Léopold II. Prise de rang : 8 avril 1996. Par - M. LAU
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