Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000306772&idArticle=LEGIARTI000027899574&dateTexte=20190911&categorieLien=id
Timestamp: 2019-09-15 19:18:57+00:00
Document Index: 159117935

Matched Legal Cases: ['art. 10', "l'article 24", 'art. 42', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 31']

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. - Article 8 | Legifrance
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Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. - Article 8
Section I : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré.
Modifié par Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 10
Toutefois, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe prévu au I qui justifient de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation sont nommés sans avoir à remplir la condition mentionnée au sixième alinéa du présent article. Ils suivent la formation mentionnée au troisième alinéa de l'article 24 du présent décret.
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 42 (V)
Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 - art. 8 (Ab)
Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012 - art. 7 (V)
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 31 (V)