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Timestamp: 2018-07-19 17:46:56+00:00
Document Index: 299632522

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 217', 'arrêt ', 'art. 217', 'arrêt ', 'art. 81', 'art. 46', 'art. 66']

6B_872/2008 26.12.2008
6B_872/2008 - svc
Département de la Santé et des affaires sociales Office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien,
case postale 752, 2002 Neuchâtel,
intimé, représenté par Me Sylvie Fassbind-Ducommun, avocate,
Ministère public du canton de Neuchâtel, case postale 2672, 2001 Neuchâtel,
recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 17 septembre 2008.
Le 4 février 2008, l'Office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien (ORACE), agissant sur procuration et cession de BX.________, a déposé plainte pénale à l'encontre de AX.________ pour infraction à l'art. 217 CP.
Par jugement du 13 juin 2008, le Tribunal de police du district de Neuchâtel a acquitté AX.________, considérant en bref que les revenus de BX.________ étaient nettement plus élevés que le montant de la contribution d'entretien due et suffisaient aux besoins de la crédirentière.
Par arrêt du 17 septembre 2008, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le pourvoi déposé par l'ORACE.
Ce dernier dépose un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Se plaignant d'une motivation insuffisante et d'une violation des art. 217 et 276 CC, il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal.
1.1 L'art. 81 al. 1 LTF confère la qualité pour former un recours en matière pénale à quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, à savoir notamment l'accusateur privé, si, conformément au droit cantonal, il a soutenu l'accusation sans l'inter-vention de l'accusateur public (ch. 4), la victime, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles (ch. 5) et le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte (ch. 6).
1.2 Au vu de l'infraction dénoncée, le recourant n'est manifestement pas une victime au sens de la LAVI. Compte tenu de la procédure neuchâteloise (art. 46, 48, 234, 243 CPP/NE), il ne peut non plus être considéré comme un accusateur privé. Il a certes la qualité de plaignant, mais sa contestation ne porte pas sur son droit de porter plainte. Dès lors, il doit être considéré comme un simple lésé. Or, il se plaint uniquement d'une motivation insuffisante et d'une violation du droit fédéral, griefs qui sont irrecevables au regard de la jurisprudence précitée.
En conclusion, le recours est irrecevable. Il n'est pas perçu de frais judiciaires conformément au prescrit de l'art. 66 al. 4 LTF.