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Timestamp: 2016-10-26 07:49:34+00:00
Document Index: 21165589

Matched Legal Cases: ['art. 368', 'art. 372', 'art. 451', 'art. 386', 'art. 451', 'art. 72', 'art. 112', 'art. 74', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 451', 'art. 453', 'in fine', 'art. 445', 'art. 93', 'in fine', 'art. 93', 'art. 453', 'art. 66']

repr�sent� par Mes Fran�ois et Florian Chaudet, avocats,
repr�sent� par Me Fran�ois Roux, avocat,
tutelle (approbation des comptes du tuteur destitu�),
recours contre l'arr�t de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois du 9 mars 2011.
A.a Par d�cision du 2 ao�t 2007, la Justice de paix du district de Vevey a ordonn� l'ouverture d'une enqu�te tendant � l'interdiction civile de C._________, prononc� l'interdiction provisoire, au sens de l'art. 368 al. 2 CC, de celui-ci et d�sign� A.________ en qualit� de tuteur provisoire, avec mission de produire en main de l'assesseur surveillant un inventaire d'entr�e des biens du pupille dans un d�lai de soixante jours d�s r�ception de la d�cision. L'inventaire d'entr�e des actifs et passifs du pupille, �tabli le 23 octobre 2007, fait �tat d'un actif net de 42'057'240 fr.; le 20 mars 2008, l'�tat du compte de l'int�ress� pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2007 indique une fortune de 41'579'755 fr. et une diminution de patrimoine de 477'485 fr. durant la p�riode concern�e.
A.b B._________, fils de C.________, a demand� la destitution de A.________. Par ordonnance de mesures pr�provisionnelles du 10 juillet 2008, le Juge de paix du district de Vevey a mis fin au mandat du pr�nomm� et d�sign� Me D.________ en qualit� de tutrice provisoire. Le 24 juillet 2008, la Justice de paix du district de Vevey a confirm� la destitution de A.________, dit que celui-ci devra produire en main de l'assesseur surveillant un rapport et des comptes concernant la p�riode durant laquelle il a exerc� son mandat de tuteur provisoire (du 6 ao�t 2007 au 10 juillet 2008) et confirm� la d�signation de Me D.________. Le 5 novembre 2008, la Justice de paix de la Riviera - Pays-d'Enhaut a somm� le tuteur destitu� de produire dans les dix jours le rapport et les comptes r�clam�s pr�c�demment. Le 18 novembre suivant, la justice de paix a r�it�r� sa sommation.
A.c Le 3 d�cembre 2008, la Justice de paix a clos l'enqu�te tendant � l'interdiction de C.________, prononc� la mainlev�e de la mesure de tutelle provisoire et relev� Me D.________ de son mandat de tutrice provisoire, institu� une mesure de tutelle volontaire, au sens de l'art. 372 CC, en faveur de C.________ et d�sign� la notaire pr�cit�e en qualit� de tutrice; le m�me jour, la Justice de paix a d�sign� E.________ aux fins d'�tablir les comptes de la gestion des avoirs de C._______ pour la p�riode du 6 ao�t 2007 au 10 juillet 2008 et invit� A.________ � lui remettre toute pi�ce utile relative � la gestion des avoirs du pupille durant cette p�riode.
A.________ ayant recouru au Tribunal cantonal du canton de Vaud, le Pr�sident de la Chambre des tutelles a invit� la Justice de paix le 12 f�vrier 2009 � envoyer au recourant la formule officielle de compte de tutelle avec un d�lai de quinze jours pour produire les comptes, � d�faut de quoi l'instruction du recours serait reprise.
A.________ ayant produit le 5 mars 2009 un �tat du compte du pupille relatif � la p�riode du 1er janvier au 28 ao�t 2008, la Chambre des tutelles a, par arr�t du 27 avril 2009, d�clar� le recours sans objet; elle a toutefois pr�cis� qu'il appartenait � la Justice de paix d'examiner la conformit� des comptes, de les approuver ou de les refuser et de les faire �tablir par un tiers, en rendant une nouvelle d�cision susceptible de recours.
A.d Statuant le 16 juin 2009, la Justice de paix a refus� d'approuver les comptes produits le 5 mars 2009 par A.________, d�sign� la Fiduciaire E.________ afin qu'elle �tablisse les comptes pour la p�riode du 6 ao�t 2007 au 10 juillet 2008, aux frais du tuteur destitu�, et invit� ce dernier � remettre � la fiduciaire toutes les pi�ces comptables en sa possession.
Le 31 mars 2010, sur recours de A.________, la Chambre des tutelles a annul� cette d�cision et renvoy� la cause � la Justice de paix pour qu'elle compl�te l'instruction et statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
� la suite de cet arr�t, la juridiction inf�rieure a imparti � A.________ un d�lai au 30 juin 2010 pour produire des pi�ces. Par d�cision du 19 octobre 2010, la Justice de paix a constat� que les documents requis n'avaient pas �t� produits en temps utile, refus� en cons�quence d'approuver les comptes de A.________, d�sign� la Fiduciaire E.________ aux fins d'�tablir les comptes pour la dur�e du mandat du tuteur provisoire (16 ao�t 2007 au 10 juillet 2008), aux frais de celui-ci, et invit� A.________ � remettre � la fiduciaire toutes les pi�ces comptables en sa possession.
Par arr�t du 9 mars 2011 - notifi� le 5 juillet suivant -, la Chambre des tutelles a confirm� cette d�cision.
Par acte du 6 septembre 2011, A.________ exerce un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral; il conclut � la r�forme de l'arr�t "rendu le 5 juillet 2011 par la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois" en ce sens que les comptes du tuteur provisoire sont approuv�s, subsidiairement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � la justice de paix, plus subsidiairement � la juridiction pr�c�dente, pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance du 6 octobre 2011, la Juge pr�sidant la Cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours.
1.1 Le pr�sent recours a pour objet une d�cision qui confirme le refus d'approuver le compte final de la tutelle provisoire (art. 451 ss CC, en relation avec l'art. 386 al. 2 CC; Affolter, in: Basler Kommentar, ZGB I, 4e �d., 2010, n� 6 ad art. 451-453 CC; Good, Das Ende des Amtes des Vormundes, 1992, � 6 n� 35) et charge un tiers de l'�tablir aux frais du tuteur (provisoire) destitu�. Une telle d�cision est rendue dans une affaire de droit public connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 5 LTF; arr�t 5A_30/2008 du 25 mars 2008 consid. 1.1; Affolter, ibid., n� 66; pour d'autres exemples, cf. von Werdt, Die Beschwerde in Zivilsachen, 2010, n� 58) qui est de nature p�cuniaire (arr�t 5D_62/2011 du 8 juillet 2011 consid. 1.1; Affolter, loc. cit.). Contrairement � ce que prescrit l'art. 112 al. 1 let. d LTF, la d�cision entreprise n'indique pas la valeur litigieuse; il n'y a toutefois pas lieu d'examiner si celle-ci atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), car le recours appara�t de toute mani�re irrecevable.
1.2 Contrairement � la d�cision qui approuve le compte final du tuteur (arr�t 5A_578/2008 du 1er octobre 2008 consid. 1; implicitement: arr�t 5A_30/2008 pr�cit� consid. 1), celle qui refuse de l'approuver et confie � un tiers le soin de l'�tablir n'est pas finale au sens de l'art. 90 LTF, mais incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF; en effet, celle-ci constitue une �tape vers la d�cision (finale) approuvant les rapport et compte final (art. 451 CC) et relevant de ses fonctions (art. 453 al. 1 in fine CC; sur la port�e de cette d�cision: Affolter, ibid., n� 73 ss; Good, op. cit., � 7 n� 1 ss) le tuteur dont la mission a pris fin (cf. art. 445 al. 1 CC, pour la pr�sente esp�ce).
Le recourant affirme que l'arr�t attaqu� est susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF; celui-ci "tient au fait que la fiduciaire tierce qui serait charg�e de l'�tablissement des comptes de tutelle devrait �tre r�mun�r�e et que la d�cision finale d'approbation des comptes ne pourrait pas exon�rer le recourant de la prise en charge de cette r�mun�ration" (recours, p. 3 in fine). Pareille argumentation ne peut �tre suivie. La d�cision entreprise a pour effet de mettre � la charge du recourant les frais d'�tablissement du compte final par un tiers nomm� � cette fin (cf. sur cette possibilit�: Affolter, ibid., n� 47; Good, op. cit., � 8 n� 51); or, de jurisprudence constante, le fait d'�tre expos� au paiement d'une somme d'argent n'entra�ne, en principe, aucun pr�judice de cette nature (arr�t 5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 et les citations, in: SJ 2011 I 134). Conform�ment � l'art. 93 al. 3 LTF, il appartiendra au recourant de contester la mesure critiqu�e � l'appui d'un recours contre la d�cision (finale) approuvant le compte final (art. 453 al. 1 CC).
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder des d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer sur le fond et s'en est remis � justice quant au sort de la requ�te d'effet suspensif.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Justice de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut et � la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois.