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Timestamp: 2016-10-20 19:39:51+00:00
Document Index: 20041625

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 124', 'art. 337', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 121']

4F_6/2012 (27.06.2012)
4F_6/2012
Arr�t du 27 juin 2012
repr�sent� par Me Jean-C�dric Michel,
demandeur et requ�rant,
repr�sent�e par Me Christophe Emonet,
d�fenderesse et intim�e.
contrat de travail; licenciement imm�diat
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 4A_723/2011 du 5 mars 2012.
D�s le 1er avril 2008, A.________ est entr� au service de la Banque X.________ avec mission d'�tablir un bureau de repr�sentation de la banque � Duba�, aux Emirats Arabes Unis, puis de g�rer ce bureau, y compris trouver et contacter d'�ventuels nouveaux clients pour les pr�senter � la banque. Le lieu de travail �tait fix� � Duba�. Le salaire comprenait une part fixe au montant de 500'000 dollars �tasuniens par ann�e, payable par tranches mensuelles, plus une part variable � d�terminer d'apr�s des modalit�s convenues. Le contrat �tait r�siliable en observant un d�lai de pr�avis de six mois. Il �tait soumis au droit suisse et le for judiciaire se trouvait � Gen�ve.
Le 29 janvier 2009, la banque a r�sili� avec effet imm�diat le contrat de travail de son repr�sentant.
Le 20 ao�t suivant, A.________ a ouvert action contre l'employeuse devant le Tribunal de prud'hommes du canton de Gen�ve. La d�fenderesse devait �tre condamn�e � payer 500'000 dollars avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 29 janvier 2009, � titre de dommages-int�r�ts et d'indemnit� pour licenciement abusif.
La d�fenderesse a conclu au rejet de l'action.
Le tribunal s'est prononc� le 26 novembre 2010; il a rejet� l'action.
La Chambre des prud'hommes de la Cour de justice a statu� le 31 octobre 2011 sur l'appel du demandeur. Accueillant partiellement l'action, elle a condamn� la d�fenderesse � payer 250'000 dollars � titre de salaire brut, soumis aux d�ductions sociales, et 10'000 dollars � titre d'indemnit� nette, ces deux sommes portant int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 29 janvier 2009.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la d�fenderesse a requis le Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Cour de justice en ce sens que l'action f�t enti�rement rejet�e. Par arr�t du 5 mars 2012 (4A_723/2011), le Tribunal f�d�ral a admis le recours et il a r�form� l'arr�t de la Cour de justice selon les conclusions ainsi pr�sent�es.
Le demandeur saisit le Tribunal f�d�ral d'une demande de r�vision. Sur le rescindant, il requiert l'annulation de l'arr�t du 5 mars 2012; sur le rescisoire, il conclut au rejet du recours en mati�re civile. Selon son expos�, le Tribunal f�d�ral s'est �cart� par inadvertance de l'�tat de fait d�terminant.
La d�fenderesse n'a pas �t� invit�e � prendre position.
A teneur de l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. Selon l'art. 124 al. 1 let. b LTF, la demande doit �tre pr�sent�e dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te de l'arr�t. Ce d�lai est observ� en l'esp�ce.
Le Tribunal f�d�ral a fond� son arr�t du 5 mars 2012 sur l'art. 337 al. 1 CO qui concerne la r�siliation du contrat de travail, et qui reconna�t � chaque partie le droit de r�silier pour de justes motifs sans avoir � observer un d�lai de cong�. Le tribunal a jug� qu'en l'esp�ce, par suite des violations du contrat de travail commises par le demandeur et constat�es par la Cour de justice, les conditions d'un licenciement abrupt �taient r�unies le 29 janvier 2009.
Selon la jurisprudence, la r�siliation imm�diate du contrat de travail doit �tre d�clar�e sans retard d�s les faits qui la motivent; sous r�serve de circonstances particuli�res, elle ne peut pas �tre diff�r�e au del� d'un d�lai de r�flexion de deux � trois jours (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34). Le demandeur a invoqu� ce principe de promptitude dans sa r�ponse au recours en mati�re civile. D'apr�s l'argumentation d�velopp�e � l'appui de la demande de r�vision, le Tribunal f�d�ral a omis par inadvertance de rapporter et de prendre en consid�ration la � chronologie des faits � ayant pr�c�d� la r�siliation du 29 janvier 2009; si cette inadvertance n'�tait pas survenue, le tribunal aurait jug� la r�siliation tardive et il aurait par cons�quent rejet� le recours en mati�re civile.
Cette critique n'a aucun fondement: l'arr�t pr�cise la date de chacun des faits et �v�nements que le tribunal a appr�ci�s au regard de l'art. 337 al. 1 CO, de sorte que leur chronologie ne comporte aucune �quivoque. Pour le surplus, le Tribunal f�d�ral a implicitement rejet� le moyen d�velopp� dans la r�ponse au recours. En r�alit�, l'argumentation pr�sent�e dans la demande de r�vision n'est qu'apparemment destin�e � mettre en �vidence une lacune dans l'�nonc� des faits d�cisifs pour l'appr�ciation juridique; son auteur entreprend plut�t de d�montrer que le tribunal n'a pas tenu compte de l'une des conditions d'un licenciement abrupt qui sont consacr�es par la jurisprudence relative � l'art. 337 al. 1 CO. Cette argumentation ne se rattache pas, sinon artificieusement, au moyen de r�vision pr�vu par l'art. 121 let. d LTF. Elle est irrecevable car aucune disposition de la loi ne pr�voit la r�vision pour application incorrecte du droit ou motivation insuffisante de l'arr�t.
A titre de partie qui succombe, le demandeur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral. L'adverse partie n'a pas �t� invit�e � prendre position sur la demande de r�vision et il ne lui sera donc pas allou� de d�pens.
Le demandeur acquittera un �molument judiciaire de 3'000 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 27 juin 2012