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Timestamp: 2016-10-28 10:16:45+00:00
Document Index: 328878321

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 27', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

I 639/04 (17.01.2006)
I 639/04
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud
C.________, intim�e
(Jugement du 10 mars 2004)
C.________, n�e en 1945, a une formation de st�no-dactylo. Mari�e, sans enfant, elle n'a plus exerc� d'activit� lucrative depuis 1980 et est m�nag�re � plein temps. Son �poux est retrait�.
Souffrant d'affections rhumatismales et psychiatriques, elle a demand� le versement d'une rente d'invalidit� le 30 janvier 2001. Au nombre des affections ayant des r�percussions sur la capacit� de travail, le docteur A.________, sp�cialiste en m�decine interne et m�decin traitant, a fait �tat d'un syndrome lombo-vert�bral sur hernie discale m�diane L5-S1 op�r�e, de scl�rose osseuse III du cotyle f�moral gauche, d'�tat anxio-d�pressif et de fibromyalgie (rapport du 19 mars 2001).
L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (l'office AI) a diligent� une enqu�te �conomique sur le m�nage, dont il est ressorti que l'assur�e pr�sentait une invalidit� de 51 % (rapport de l'enqu�trice du 5 mars 2002). Mandat�e par l'office AI, la doctoresse G.________, sp�cialiste en m�decine interne et rhumatologie, a fait �tat d'un trouble douloureux chronifi�, d'une spondylodiscarthrose L5-S1 stable radiologiquement, d'une scl�rose du toit du cotyle gauche d'origine ind�termin�e, d'ost�op�nie, d'une discr�te cervicarthrose, ainsi que d'un status apr�s fracture de la cheville gauche en f�vrier 2002 (rapport du 14 octobre 2002). A son avis, ces affections entra�nent une limitation globale de 10 � 20 % dans l'accomplissement des t�ches m�nag�res; un taux sup�rieur serait � mettre en relation avec des affections d'ordre psychique. L'office AI a d�s lors requis un examen psychiatrique de l'assur�e qui a �t� conduit par le Service m�dical r�gional AI (SMR). Dans leur rapport du 5 d�cembre 2002, les doctoresses V.________, m�decin-cheffe et L.________, psychiatre, ont diagnostiqu� des troubles d�pressifs r�currents, �pisode actuel l�ger avec syndrome somatique, un syndrome douloureux somatoforme persistant, une personnalit� d�pendante, avec des traits narcissiques, ainsi qu'un syndrome de d�pendance � l'alcool actuellement abstinente. A leur avis, d'un point de vue psychiatrique, l'assur�e n'a plus de capacit� de travail dans une activit� professionnelle; en revanche, elle conserve une capacit� de 90 % dans ses t�ches m�nag�res. Le 11 d�cembre 2002, la doctoresse V.________ a pr�cis� que le trouble d�pressif engendre une fatigue et une anxi�t� lorsqu'il s'agit de sortir de la routine casani�re, ce qui emp�che l'assur�e d'exercer toute activit� professionnelle depuis de nombreuses ann�es. En revanche, cette pathologie psychiatrique n'entra�ne pas de perturbation dans l'accomplissement des t�ches m�nag�res au-del� de 10 %.
Par d�cision du 28 f�vrier 2003, confirm�e sur opposition le 4 juillet 2003, l'office AI a rejet� la demande de prestations.
C.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal des assurances du canton de Vaud en concluant � l'octroi d'une rente, au moins partielle.
Par jugement du 10 mars 2004, la juridiction cantonale a admis le recours, en ce sens qu'elle a renvoy� la cause � l'office AI afin qu'il fasse proc�der une expertise psychiatrique de l'assur�e et rende une nouvelle d�cision.
L'office AI interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation. En bref, il estime que le rapport d'expertise psychiatrique du SMR est probant et que le compl�ment d'instruction ordonn� est superflu.
L'intim�e conclut au versement d'une rente, au moins partielle.
Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales, il se rallie aux conclusions de l'administration.
Le litige porte sur la n�cessit� de la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique pour statuer sur le droit de l'intim�e � des prestations de l'assurance-invalidit�.
L'intim�e n'a pas recouru contre le jugement du 10 mars 2004, si bien que sa conclusion tendant au versement d'une rente n'a que valeur de proposition au juge. Le Tribunal f�d�ral des assurances dispose en effet d'un pouvoir d'examen �tendu et il peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 132 OJ).
2.1 Les parties s'accordent � admettre que l'intim�e consacre enti�rement son temps � la tenue de son m�nage.
La solution du litige ressortit ainsi � l'art. 27 RAI, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier au 31 d�cembre 2003. D'apr�s cette disposition r�glementaire, l'invalidit� des assur�s qui n'exer�aient pas d'activit� lucrative au sens de l'art. 8 al. 3 LPGA est �valu�e en fonction de l'emp�chement d'accomplir leur travaux habituels (al. 1). Par travaux habituels des personnes travaillant dans le m�nage et n'exer�ant pas d'activit� lucrative, on entend l'activit� usuelle dans le m�nage, l'�ducation des enfants ainsi que l'engagement caritatif non r�mun�r� (al. 2, premi�re phrase).
2.2 Pour �valuer l'invalidit� des assur�s travaillant dans le m�nage, l'administration proc�de � une enqu�te sur les activit�s m�nag�res et fixe l'emp�chement dans chacune des activit�s habituelles conform�ment au suppl�ment 1 � la Circulaire concernant l'invalidit� et l'impotence de l'assurance-invalidit� �tablie par l'OFAS (CIIAI; sp�cialement ch. 3095), dans sa teneur - valable en l'occurrence (ATF 121 V 366 consid. 1b) - en vigueur en 2003. Alors que les anciennes directives concernant l'invalidit� et l'impotence de l'OFAS (DII), en vigueur depuis le 1er janvier 1985, indiquaient des taux fixes pour chaque domaine d'activit�, la nouvelle circulaire mentionne des taux minimum et maximum, dans le cadre desquels la part respective de chaque domaine doit �tre fix�e. Comme la Cour de c�ans l'a jug� � plusieurs reprises en ce qui concerne les anciennes directives (RCC 1986 p. 248 consid. 2d; arr�ts F. du 6 mai 2002, I 526/01, et G. du 9 avril 2001, I 654/00; arr�ts non publi�s C. du 22 ao�t 2000, I 102/00 et H. du 15 novembre 1999, I 331/99), la conformit� aux articles 5 al. 1 LAI et 27 al. 1 et 2 RAI de cette pratique administrative doit �tre admise (arr�t S. du 4 septembre 2001, I 175/01).
2.3 Dans un arr�t du 22 d�cembre 2003, publi� dans la VSI 2004 p. 137, le Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� sa jurisprudence relative � l'�valuation de l'invalidit� d'assur�s travaillant dans le m�nage. Il a consid�r� qu'en cas d'atteinte � la sant� psychique, l'enqu�te sur les activit�s m�nag�res est un moyen de preuve appropri� pour �valuer l'invalidit� de ces personnes. Toutefois, en cas de divergences entre les r�sultats de l'enqu�te �conomique sur le m�nage et les constatations d'ordre m�dical relatives � la capacit� d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en r�gle g�n�rale, plus de poids que l'enqu�te � domicile.
3.1 A l'issue de ses investigations, l'enqu�trice a fix� � 51 % l'emp�chement global dans les activit�s habituelles (rapport d'enqu�te �conomique du 5 mars 2002). Les m�decins qui ont examin� l'intim�e sont en revanche parvenus � une appr�ciation diff�rente. D'un point de vue rhumatologique, ces affections entra�nent tout au plus une limitation globale de 10 � 20 % dans les t�ches m�nag�res (rapport de la doctoresse G.________ du 14 octobre 2002), tandis que la pathologie psychiatrique de l'intim�e ne justifie pas de perturbation au-del� de 10 % (rapport des doctoresses V.________ et L.________, du 5 d�cembre 2002; rapport compl�mentaire du 11 d�cembre 2002).
En cas de divergences entre les conclusions m�dicales et celles de l'enqu�te �conomique, il y a lieu, en r�gle g�n�rale, de se fonder sur les premi�res, conform�ment aux principes qui viennent d'�tre expos�s. Pour cela, il faut bien s�r que les rapports m�dicaux en cause aient valeur probante au sens de la jurisprudence, � savoir notamment que les points litigieux aient fait l'objet d'une �tude circonstanci�e, que les rapports se fondent sur des examens complets et que les conclusions des experts soient d�ment motiv�es (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
3.2 En ce qui concerne les affections physiques et leur influence sur la capacit� de travail de l'intim�e, la doctoresse G.________ a expliqu� de fa�on compl�te, d�taill�e et convaincante ce qui l'a conduite � s'�carter de l'appr�ciation de l'enqu�trice. Ainsi que la juridiction cantonale de recours l'a admis � juste titre, son rapport d'expertise du 14 octobre 2002 a valeur probante.
Les premiers juges ont en revanche consid�r� qu'il �tait difficile d'admettre, avec les m�decins du SMR, que les troubles psychiques n'affectent pratiquement pas la capacit� de travail de l'intim�e au sein du m�nage, alors que dans le m�me temps ces probl�mes entra�nent une incapacit� totale de travailler dans le circuit �conomique. A cet �gard, le Tribunal cantonal reproche � l'expert de n'avoir pas justifi� les raisons pour lesquelles les limitations fonctionnelles psychiatriques (anxi�t�, surmenage, fatigue, tristesse, �volution chronique de la maladie, d�conditionnement, fragilit� psychologique), enti�rement invalidantes dans une activit� lucrative, ne le seraient quasiment pas dans ses t�ches m�nag�res. L'appr�ciation psychiatrique serait par ailleurs incompl�te dans la mesure o� l'aide de l'�poux dans l'accomplissement des t�ches m�nag�res n'a pas �t� abord�e dans le rapport d'expertise, que l'�poque � laquelle auraient d�but� les diff�rentes incapacit�s de travail reste inexpliqu�e (100 % d�s 1982 dans toute activit� professionnelle, 10 % d�s 1990 dans les travaux m�nagers), d'autant qu'il n'est pas fait �tat d'une aggravation de l'�tat de sant�. Par ailleurs, la juridiction cantonale estime que le rapport d'expertise n'aborde pas de mani�re approfondie la question des troubles somatoformes et qu'il n'indique pas s'ils sont ou non invalidants dans l'accomplissement des t�ches m�nag�res. En cons�quence, le Tribunal des assurances a renvoy� la cause � l'office AI afin qu'il fasse �lucider ces points par une expertise psychiatrique de l'assur�e.
3.3 Dans leur rapport du 5 d�cembre 2002, les doctoresses V.________ et L.________ justifient l'incapacit� totale de travailler de l'intim�e dans une activit� lucrative par diverses limitations fonctionnelles psychiatriques qu'elles �num�rent comme suit : anxi�t�, surmenage, fatigue, tristesse, �volution chronique de la maladie, d�conditionnement, fragilit� psychologique. En revanche, les pr�nomm�es ne discutent pas le r�le que ces m�mes facteurs pourraient avoir, le cas �ch�ant, sur l'�tendue de la capacit� de travail de l'intim�e dans ses t�ches m�nag�res. L'office recourant tente de combler cette lacune en all�guant que dans un cadre familier, l'intim�e peut accomplir ses travaux sans stress ni exigence de productivit�, sans subir de contrainte de d�lai, en avan�ant � son rythme.
Cette explication, qui para�t d�fendable � premier abord, ne repose toutefois pas sur une appr�ciation m�dicale. Or ce n'est pas � l'administration mais au m�decin qu'il incombe de porter un jugement sur l'�tat de sant� et d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activit�s l'assur� est incapable de travailler, les donn�es m�dicales constituant un �l�ment utile pour d�terminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assur� (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). A cet �gard, les m�decins du SMR ont uniquement laiss� entendre, sans l'attester, que les limitations psychiatriques invalidantes � l'exercice d'une activit� lucrative n'entravent que tr�s marginalement l'accomplissement des t�ches m�nag�res. Leurs explications du 5 d�cembre 2002 sont donc insuffisantes, comme les premiers juges l'ont admis � juste titre.
Quant au trouble somatoforme, on en ignore l'acuit�, pas plus qu'on ne sait si l'intim�e dispose de suffisamment de ressources pour surmonter ses douleurs, la psychiatre du SMR n'ayant pas abord� cet aspect pourtant d�cisif du dossier. Ce point devra donc faire l'objet d'un nouvel examen psychiatrique afin de pouvoir appliquer correctement la jurisprudence (cf. ATF 130 V 352).
En d'autres termes, l'aspect psychiatrique du dossier n'a pas �t� abord� � satisfaction, si bien que le compl�ment d'enqu�te ordonn� �tait justifi�. Comme la cause n'est pas en �tat d'�tre jug�e, il n'y a pas lieu, � ce stade, d'aborder plus avant les diff�rents �l�ments que l'office AI aborde dans son recours, notamment l'�tat d'anxi�t� et de tristesse, la fragilit� et la fatigue psychologique, ainsi que le d�conditionnement psychique de l'intim�e.