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Timestamp: 2016-10-24 14:15:00+00:00
Document Index: 117982954

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'art. 132', 'art. 104', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ']

I 951/06 (31.10.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey,
A.a N.________, n�e en 1963, a subi le 9 d�cembre 1999 une cure chirurgicale d'une hernie discale L5-S1 gauche. Elle a par la suite repris une activit� de vendeuse � mi-temps.
Souffrant de lombalgies chroniques r�siduelles et de fibromyalgie, elle a d�pos� au mois de f�vrier 2001 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Apr�s avoir proc�d� � diverses mesures d'instruction, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) a, par d�cision du 4 mars 2004, confirm�e sur opposition le 5 mai suivant, d�ni� � l'int�ress�e le droit � une rente d'invalidit�, motif pris que le degr� d'invalidit�, fix� � 27 %, �tait insuffisant pour ouvrir droit � la prestation requise.
A.b Au mois de juin 2005, N.________ a pr�sent� une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit�, all�guant une p�joration de son �tat de sant� aussi bien sur le plan physique que psychique. A l'appui de sa requ�te, elle a produit les rapports m�dicaux des docteurs W.________ et P.________ des 22 avril et 8 juin 2005. Le 6 septembre 2005, l'office AI a refus� d'entrer en mati�re sur la demande, motif pris que l'assur�e n'avait pas r�ussi � rendre plausible une aggravation de son �tat de sant�. Statuant sur l'opposition form�e contre cette d�cision, l'office AI en a confirm� la teneur le 12 avril 2006, refusant notamment de tenir compte de nouvelles pi�ces m�dicales produites par l'assur�e (rapports des docteurs D.________ du 16 f�vrier 2005, M.________ du 21 mars 2005 et W.________ du 2 ao�t 2005).
Par jugement du 3 octobre 2006, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejet� le recours form� par l'assur�e contre la d�cision sur opposition du 12 avril 2006.
N.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont elle a demand� l'annulation. Elle a conclu, principalement, � l'octroi d'une rente d'invalidit� et, subsidiairement, au renvoi de l'affaire � l'office AI afin que celui-ci proc�de � un compl�ment d'instruction.
1.2 Le litige porte sur le point de savoir si c'est � juste titre que l'administration a refus� d'entrer en mati�re sur la nouvelle demande d�pos�e par la recourante. En tant que les conclusions tendent � l'octroi d'une rente d'invalidit� ou la mise en oeuvre de mesures d'instruction compl�mentaires, elles sont irrecevables (sur la notion d'objet de la contestation, voir ATF 125 V 413; cf. �galement Meyer/von Zwehl, L'objet du litige en proc�dure de droit administratif f�d�ral, in : M�langes Pierre Moor, Berne 2005, p. 437 ss).
1.3 La proc�dure ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidit�, le Tribunal f�d�ral examine uniquement si l'autorit� cantonale de recours a viol� le droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation. Il revoit d'office l'application du droit f�d�ral sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). Lorsque le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure. Au surplus, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 132 al. 2 OJ, dans sa teneur selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006, applicable en l'esp�ce [let. c du ch. II de la modification du 16 d�cembre 2005 a contrario], en corr�lation avec les art. 104 let. a et b, ainsi que 105 al. 2 OJ).
2.1 Aux termes de l'art. 87 al. 4 RAI, la nouvelle demande doit �tablir de mani�re plausible que l'invalidit� de l'assur� s'est modifi�e de fa�on � influencer ses droits. En tant que le principe inquisitoire ne s'applique pas � cette proc�dure, l'administration doit se limiter � examiner si les all�gations de l'int�ress� sont cr�dibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquid�e d'entr�e de cause, sans investigations, par un refus d'entrer en mati�re. En revanche, si l'administration entre en mati�re, elle doit instruire la cause et d�terminer si la modification de l'invalidit� s'est effectivement produite. Le moment d�terminant pour produire les moyens de preuve pertinents est celui du d�p�t de la nouvelle demande; si l'assur� ne fait que de proposer de les produire, l'administration doit alors lui impartir un d�lai raisonnable pour les d�poser (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68).
2.2 En l'esp�ce, la recourante reproche essentiellement � l'office AI, puis � la juridiction cantonale, de n'avoir pas tenu compte des pi�ces m�dicales qu'elle a d�pos�es au cours de la proc�dure d'opposition. A la lumi�re de la jurisprudence pr�cit�e, on ne saurait toutefois faire le reproche � l'administration et � l'autorit� cantonale de premi�re instance d'avoir �cart� les pi�ces remises par la recourante post�rieurement � la d�cision de non-entr�e en mati�re. Comme l'a soulign� la juridiction cantonale, ces documents auraient bien plut�t d� �tre produits � l'appui d'une nouvelle demande de prestations.
2.3 Sur le vu de ce qui pr�c�de, c'est � juste titre que les autorit�s pr�c�dentes ont examin� la situation � la lumi�re des pi�ces m�dicales produites dans le cadre de la nouvelle demande de juin 2005.
A cet �gard, le tribunal cantonal des assurances a retenu que les deux rapports m�dicaux des docteurs W.________ et P.________ des 22 avril et 8 juin 2005 vers�s � l'appui de la nouvelle demande de prestations ne faisaient nullement �tat d'une aggravation objective de l'�tat de sant� physique ou psychique de la recourante. Seule l'appr�ciation de la capacit� de travail de l'assur�e par le docteur W.________ (50 %) diff�rait de celle retenue auparavant (60 %, selon les conclusions de l'expertise effectu�es par le docteur S.________ en ao�t 2003); cette divergence n'�tait toutefois pas d�terminante dans la mesure o� aucune atteinte objectivable nouvelle ne justifiait le taux retenu par ce m�decin.
Il ne ressort pas de l'argumentation d�velopp�e par la recourante � l'appui de son recours de droit administratif que la constatation des faits op�r�e par la juridiction cantonale sur la base des pi�ces m�dicales pr�cit�es serait manifestement inexacte. Elle lie par cons�quent le Tribunal f�d�ral. On rel�vera en particulier que le fait d'avoir assimil� la tendomyose cervico-scapulaire diagnostiqu�e par le docteur W.________ � la fibromyalgie d�j� diagnostiqu�e par le pass� n'appara�t pas critiquable au regard de la jurisprudence d�velopp�e en mati�re d'appr�ciation de la capacit� de travail d'une personne souffrant d'une symptomatologie douloureuse (ATF 132 V 65, 131 V 47, 130 V 352 et 396). Dans la mesure o� la recourante n'a pas rendu plausible le fait que son degr� d'invalidit� s'�tait modifi� de mani�re � influencer ses droits, c'est � juste titre que l'office AI a refus� d'entrer en mati�re sur la nouvelle demande.