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Timestamp: 2020-04-01 20:57:29+00:00
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CHAPITRE XXVI. — Opposition et remontrances du Parlement (6 janvier 1718 - 25 août 1718).
Remontrances du 26 janvier. — Effervescence de la noblesse bretonne. — États de Dinan ; ils sont cassés. — Mémoire de la noblesse. — Remontrances des Bretons et du Parlement de Paris. — Accord entre Law et Saint-Simon. — Entrevue de la Raquette. — L'opposition grandit. — Scène de Saint-Simon au Régent. — Rôle de d'Argenson. — Disgrâce du chancelier Daguesseau et du duc de Noailles. — Sentiments du public. — Les triomphateurs du jour. — Le Parlement se tait. — Il est d'accord avec celui de Rennes. — Le traité de Lorraine. — Défiance qu'inspire Law. — Projet de réforme des monnaies. — Inconvénients et dangers de cette réforme. — Intervention du Parlement. — Représentations faites au Régent. — Arrêt du Parlement cassé par arrêt d'un Conseil de Remontrances au Roi du 27 juin. — Itératives remontrances du 26 juillet. — Arrêt du 9 août. — Arrêt du 12 août, publié le 18. — Réveil des souvenirs du temps de la Fronde. — Le Régent se décide à l'action. — Law menacé. — Bruits d'un lit de justice.
Remontrances du 26 janvier
Au mois de janvier 1718, le Gouvernement royal était réduit aux expédients ; les rentes de l’Hôtel de Ville n’étaient-plus payées régulièrement, et les conseillers au Parlement gros rentiers pour la plupart, se montraient sensibles au retard de leurs arrérages. Le 14 janvier, la Compagnie enregistra deux édits relatifs aux fonctions et attributions du trésorier des Bâtiments et à celles du trésorier des Écuries, mais elle chargea le Premier Président d’adresser au Régent des représentations sur l’importance des gages attribués à ces trésoriers. Plusieurs conseillers saisirent cette occasion pour parler des affaires publiques, et particulièrement du retard du paiement des arrérages des rentes ainsi que de la fâcheuse situation d’un grand nombre d’officiers supprimes depuis longtemps sans avoir encore rien touche du remboursement de leurs finances. Le lendemain, la Cour décida de faire des remontrances et de supplier le Roi qu’il fut fait 1° un fonds pour le paiement des intérêts des billets de l’Etat, 2° un pour le paiement des intérêts des finances des officiers liquides et des droits supprimés, 3° révocation des exemptions des droits d’aides et gabelles, 4° sur examen du système des conseils, 5° retranchement des doubles emplois.
Le 17 la Cour arrêta de très humbles supplications à l’effet d’obtenir « que les rentes de l’Hôtel de Ville puissent être payées régulièrement à bureau ouvert de demi-année en demi-année, et que les arrérages arriérés puissent être payés aux rentiers ». Pour cela il fallait que les fonds nécessaires soient remis « sans aucun divertissement et suivant l’ancien usage des mains des fermiers et receveurs particuliers en celles des caissiers généraux, des aides et gabelles... sans qu’ils puissent être remis et déposés en mains d’aucune autre personne sous quelque prétexte que ce soit ». Le 19, la Cour décida qu’elle ferait des représentations spéciales au Régent sur les inconvénients des Conseils ; enfin le 26, le Premier Président, à la tête d’une députation de la Cour, présenta à Louis XV, aux Tuileries, les remontrances susdites[1] ; le 7 février les représentations furent faites au Régent au Palais-Royal[2]. La réponse se fit attendre jusqu’au 21 février.
Ainsi le Parlement était rentré dans la vie politique du royaume, il affirmait son existence et débutait par des succès. Peut-être se fit-il illusion sur la nature de ces succès et l’étendue de son influence, c’est ainsi qu’il se prépara un échec assez grave. Cherchant des alliés, il pensa en avoir trouvé un dans le parlement de Bretagne.
Effervescence de la noblesse bretonne
Dès le 1er décembre 1715, dans les États de Bretagne tenus à Saint-Brieuc, l'esprit de résistance à la royauté s’était réveillé. L’année suivante, la province reçut un nouveau gouverneur, le maréchal de Montesquiou, et un nouvel intendant, Feydeau de Brou. Le maréchal, vieux soldat et serviteur passionné de la France, était peu enclin à ménager un peuple alors trop empressé à se dire breton pour qu’on pût le croire tout à fait français ; par ailleurs susceptible, ombrageux, ignorant et obstiné, en face d’un homme façonné dès sa jeunesse à la discipline militaire. Pendant l’été de 1717, le maréchal parcourut la province, mais ses manières cassantes éloignaient la confiance. Quelques gentilshommes préférèrent écrire une lettre au comte de Toulouse pour lui représenter l’impossibilité ou était la province de payer le dixième. Le prince leur conseilla de tenter les derniers efforts pour payer cette taxe, ajoutant qu’il s’offrait à payer pour les plus pauvres gentilshommes qui ne le pourraient pas[3]. Telles furent, observait Saint-Simon, les prémices du spectacle que cette province donna bientôt après[4]. Des conciliabules étaient tenus dans différents châteaux, un écrit copié à la main, daté de « Londres, le 1er septembre 1717 » et signé M. A. D. K., circulait parmi les gentilshommes[5]. Il exposait la situation déplorable de la province, accablée sous une dette de trente-cinq millions, destinée à grossir sans cesse puisque son déficit annuel s’élevait à quatre millions, qu’elle se procurait au moyen d’anticipations et d’emprunts qui la ruinaient. On doit donc demander la réduction du don gratuit, la suppression du dixième et de la capitation et d’abord, aux prochains États, refuser par acclamation le vote du don gratuit. L’intendant Feydeau, le trésorier des États, Montaran étaient malmenés avec une courtoisie toute bretonne. A Paris, on n’ignorait pas ces dispositions hostiles et l’intendant avait l’ordre de dissoudre les États s’ils refusaient le don[6] ; on se défiait du président de Brilhac[7] et on s’attendait à des États « fort orageux[8] ». Le maréchal trouvait « les esprits très échauffés » et dénonçait « un complot fait entre toute la noblesse, non seulement pour ne point passer le don gratuit par acclamation, mais pour former toutes sortes de difficultés sur les demandes que le Roi pourrait faire[9] ». L’intendant montrait « tous les esprits quasi tournés ; on a beau leur palier raison, écrivait-il, ils ne veulent point l’entendre[10] ».
Etats de Dinan
Les États s’ouvrirent à Dinan, le 15 décembre. Le maréchal annonça la suppression du dixième, une importante réduction du don gratuit et réclama, en échange, « une obéissance parfaite ». Il termina par l’avis que le Régent « ne souffrirait pas qu’on donnât nulle atteinte à l’autorité royale, ni qu’on mit la moindre différence entre l’obéissance due à un roi mineur ». La séance continua et dura jusqu’à dix heures du soir, sous l’ascendant qu’exerçait M. de Talhouët de Bonamour. Alors une prétention étrange, inouïe, se fait jour. Les députés veulent savoir s’ils peuvent s’acquitter des sommes qu’on leur demande de voter : dix millions. L’intendant se multiplie, parcourt les groupes, n’obtient rien. « Toutes nos remontrances et toutes nos menaces paraissent jusqu’à présent inutiles », est-il réduit à avouer. Il espère être plus heureux ou plus persuasif le lendemain, il insiste sur la suppression du dixième, la réduction d’un tiers du don gratuit, mais réclame ce vote par acclamation, seul capable de chasser « les bruits fâcheux par lesquels on a tâché de vous noircir et qu’on a voulu porter jusqu’au trône. » Point d’acclamation, mais une discussion par Chambres qui se prolonge quatre heures et dont le résultat est bien clair ; le clergé consent, la noblesse refuse, le tiers sursoit et l’évêque de Léon, rendant cette réponse aux représentants du Roi, explique que les États ne peuvent accorder la demande qui leur a été faite « qu’ils n’aient examiné l’état de leurs fonds ».
Le maréchal se rend le 17, de bon matin, aux États, « il paraît fort en colère » et « il ordonne aux trois Ordres, de la part du Roi, d’accorder les deux millions de don gratuit demandés, sinon, il viendra le lendemain, leur déclarer les volontés du Roi qui pourraient bien aller jusqu’à la séparation. Il leur donne le reste du jour pour faire des réflexions, les exhortant à les faire bonnes et les prévenant qu’il ne recevra d’autre réponse que oui ou non[11]. » L’intendant recommence ses manœuvres sans rien obtenir. Les présidents ne sont pas plus écoutés et voulant, de guerre lasse, « lever la séance, tous leur crient qu’ils peuvent s’en aller, que les États se donneront d’autres présidents ». Un de ceux-ci est bousculé et jeté au bas de son estrade. Le 18, la séance s’ouvre, la noblesse ne veut rien écouter et, nonobstant la bonne volonté du clergé et du tiers, force est de prévenir les représentants du Roi « que les États n’ont pas d’autre délibération à prendre sur le don gratuit que celle qu’ils ont déjà prise ». Le maréchal paraît aussitôt dans la salle et dit : « Je casse l’Assemblée des États ; vous Monsieur Desmaretz, président de l’Église[12], vous pouvez vous en retourner à votre évêché ; et vous, Monsieur le duc de la Trémoille, président de la noblesse, à Paris[13] ; et le Tiers, chacun chez soi. » Et « appelant le héraut, il lui ordonne de défaire sur le champ le théâtre, ce qui fut exécuté dès le même jour, au grand étonnement de tout le monde, n’ayant jamais vu pareille aventure[14] ». La session avait duré quatre jours[15].
Mémoire de la noblesse
Le Cour envoya des lettres de cachet à quatre gentilshommes, leur enjoignant de venir à Paris justifier leur conduite, c’étaient MM. de Piré, de Noyan, du Groësquer et de Talhouët de Bonamour[16]. Le premier, souffrant de la goutte, ne put obtempérer à l’ordre reçu, les trois autres arrivèrent à Paris en même temps que le parlement de Rennes y envoyait six députés[17]. L’opposition leur fit fête, on les promena dans les jardins de Sceaux et le Régent leur demanda un Mémoire dans lequel les trois gentilshommes expliquèrent qu’« en examinant l’état de leurs fonds » leurs collègues « prétendaient faire un plan juste, réglé, avantageux pour la province et indifférent pour les finances du Roi ». D’ailleurs, la province devait trente-six millions, avait consommé les revenus de 1718, s’endettait et serait bientôt ruinée. En conséquence, ils demandaient la réduction de la capitation, le maintien des Bureaux diocésains, la suppression des droits d’entrée sur les boissons, la répression des traitants et maltôtiers[18].
Remontrances des Bretons
Le refus de voter le don gratuit entraînait une grave conséquence : la ferme des devoirs expirait le 1er janvier 1718 et toutes les recettes, en Bretagne, cesseraient d’être perçues. Pour y porter remède, un arrêt du Conseil du Roi, rendu le 21 décembre 1717, prescrivit la levée des impôts ordinaires : fouages, devoirs, capitation ; mais nonobstant les avances du maréchal et les insinuations de l’intendant, le parlement de Bretagne refusa l’enregistrement de l’arrêt, à la date du 30 décembre. Puis, craignant de n’avoir pas assez fait, il décida, le 3 janvier, à l’unanimité, en voyer au Roi des remontrances que lui porteraient six magistrats. Ces remontrances glissaient parmi beaucoup de récriminations une allusion menaçante à la possibilité pour la province de Bretagne de se séparer de la patrie française si, par la cassation des États, on portait atteinte aux termes du traité qui avait uni le duché à la couronne. Cette criminelle insinuation, où se révélait la tendance séparatiste d’une corporation incapable de sentir l’honneur quelle avait d’être française, était accompagnée des malédictions obligatoires à l’adresse du trésorier des États, des traitants et maltôtiers. La conclusion portait que « l’assemblée des trois États étant la loi fondamentale de cette province, il ne doit s’y lever aucun droit sans leur consentement «, en raison de quoi le Parlement ne pouvait enregistrer[19]. » Devant cette décision, le maréchal ne cachait pas sa mauvaise humeur. Un semblable Parlement lui paraissait pis qu’« un mauvais régiment d’infanterie » et plus rétif que la noblesse bretonne elle-même, c’était tout dire[20]. Néanmoins les remontrances furent mises à la poste et arrivèrent à Paris où les magistrats bretons les attendaient. Ceux-ci furent présentés au Régent le 24 janvier, « mais sans lui parler d’affaires[21] ».
L’heure eût été mal choisie. Le 26 janvier, le Parlement venait présenter aux Tuileries des remontrances auxquelles le chancelier Daguesseau répondit que n’ayant pas été provoquées par l’envoi à l’enregistrement d’un acte législatif, elles n’étaient pas dans le cas prévu par la déclaration du 15 septembre 1715, en outre il montrait que ces remontrances étaient mal fondées[22]. Malgré la fermeté de cette réponse, la rumeur accusa Daguesseau de n’être pas resté étranger à la démarche du Parlement dont le Régent se sentait fort piqué. Law lui avait laissé entrevoir la réputation d’un grand financier et d’un chef d’État novateur dans la restauration des finances ; la méfiance du Parlement le décida à une mesure violente.
Accord entre Law, Dubois et Saint-Simon
Malgré le replâtrage auquel il avait mis les mains[23], le Régent voyait bien que la brouillerie subsistait entre Law et le duc de Noailles. Leur rivalité trouvait trop d’occasions de s’affirmer pour que Noailles ne s’en saisit ; il traversait la banque en toutes façons par l’autorité de sa place dans les finances, lui dressait d' ;s contradictions et des obstacles toujours renaissants dans les Conseils et dans le Parlement. Law, ne sachant à qui se vouer, de qui se faire écouter, jeta son dévolu sur Saint-Simon de qui il savait la haine publique contre Noailles et contre le Parlement. Tous les mardis matin, le financier rendait visite au duc et pair, qui lui pardonnait son élocution peu facile pour le plaisir d’entendre attaquer des gens qu’il n’aimait pas et de se munir d’armes afin de leur nuire. Parfaitement incapable sur la matière des finances, le sentant et s’en faisant gloire comme d’une supériorité due à sa naissance, Saint-Simon se trouvait flatté d’être pris pour confident par un financier dont il s’imaginait comprendre les déductions, car, dit-il, « il y a des choses qui dépendent quelquefois plus du bon sens que de la science[24] ». Saint-Simon ne manquait pas de faire l’éloge de Law au Régent » qui l’aimait et le goûtait, le regardait comme l’ouvrage de sa création, et ce goût du Régent blessait Noailles comme étant pris à ses dépens. Il voulait être seul maître dans les finances et atteindre au premier ministère[25]. »
L'abbé Dubois visait aussi au premier ministère et n’y voulait ni concurrents ni contradictions ; aussi redoutait-il par-dessus tout le duc de Noailles parce qu’il avait le même dessein et bien d’autres moyens que lui pour s’y porter. Il résolut donc de l’écarter et, pour y parvenir, se lia avec Law. « Leurs intérêts a former cette union étaient pareils. Tout se passait dans un intérieur que tout l’art de Noailles ne pouvait percer[26]. » Law faisait confiance à Saint-Simon de cette liaison sans détailler ce qu’ü lui en coûtait pour l’affermir. Les dernières semaines de l’année 1717 s’écoulèrent en démêlés continuels entre Law et les financiers, c'est-à-dire le duc de Noailles, Rouillé et ceux dont ils se servaient le plus, et en plaidoyers que Law était forcé d’aller faire chez les principaux des Conseils et au Parlement. L’abbé Dubois, revenu de Londres à Paris, ne resta pas inactif. Law lui rendait les mêmes plaintes qu’il portait à Saint-Simon. Croyait-il avoir emporté un consentement, il se heurtait à un obstacle invincible : le chancelier, et ses formes et leurs lenteurs ; ce que Saint-Simon appelait des « hoquets continuels à arrêter les opérations ». Dubois en dit quelque chose au maréchal de Villeroy et l’aiguillonna à parler au Régent et celui-ci en disait quelque chose à Saint-Simon. « Je fus peut-être, dit-il, celui de tous qui lui fis le moins de mal, mais je savais par Law et par le maréchal de Villeroy tout ce qui se faisait, jour par jour, et quelquefois, quoique avec plus de réserve, par Dubois[27]. »
Entrevue de la Raquette
Le Régent de plus en plus aiguillonné et importuné des entraves continuelles que le duc de Noailles mettait aux opérations de Law, aidé des points sur les i du chancelier, à quoi celui-ci excellait, sentait l’extrême embarras où le jetaient ces deux adversaires qui arrêtaient tout, l’un pour le fond, l’autre pour la forme, tandis que leur prestige accablait Law. Déterminé à son-, tenir ce dernier, le Régent voulut tenter un dernier effort pour les rapprocher et pénétrer lui-même ce qu’il y avait de vrai et de bon de part et d’autre. Ce fut pour y travailler sans distraction et à loisir qu’il voulut aller passer avec eux toute une après-dînée à la Raquette, fort jolie maison appartenant au duc de Noailles et située au faubourg Saint-Antoine[28]. Le 6 janvier, Daguesseau et Law s’y rendirent de bonne heure, rencontrèrent Noailles et le Régent, s’abouchèrent et la séance fut longue, « mais elle fut l’extrême-onction des deux amis. Le Régent prétendit n’avoir trouvé que mauvaise foi dans le duc de Noailles, aheurtement aveugle dans le chancelier esclave de toutes formes, contre des raisons péremptoires et les ressources évidentes de Law[29].
Quelques jours après cette entrevue, les nobles bretons répandirent une lettre au Régent dont Paris fut inondé[30], et les espérances du Parlement s’en trouvèrent accrues. L’opposition comptait sur lui, mais « il le fallait remuer par les vues du bien public, l’exciter par les profusions et les mœurs du Régent. Le système de Law et sa qualité d’étranger de nation et de religion furent d’un grand usage pour en imposer aux honnêtes gens du Parlement et au gros de cette Compagnie. La vanité de devenir les modérateurs de l’État l’aiguillonnait tout entière. Ils trouvèrent donc qu’il était temps de commencer. Le Parlement sema force plaintes pour préparer le public, tant sur les finances et sur Law, que sur la forme du gouvernement par les Conseils[31]. » Les assemblées se multiplièrent sous prétexte de rédaction des remontrances. « Law, sans y être nommé, y était fortement attaqué, ainsi que l’administration du Régent au fond et dans la forme. Elles ne tendaient pas à moins qu’à se mêler de tout avec autorité, et à balancer celle du Régent de manière à ne lui en laisser bientôt plus qu’une vaine et légère apparence.
Scène de Saint-Simon au Régent
« Informé à peu près de ce qui se préparait, il m’en parla, dit Saint-Simon, avec plus de feu et de sensibilité qu’il n’en avait d’ordinaire. Je ne répondis rien. Nous nous promenions tout du long de la galerie de Coypel et du grand salon qui est au bout sur la rue Saint-Honoré. Il insista, et me pressa de lui parler. Alors je lui dis froidement qu’il savait bien qu’il y avait longtemps que je ne lui ouvrais pas la bouche sur les Parlements ni sur rien qui pût y avoir rapport, et que, lorsqu’il m’en avait quelque fois ouvert le propos, j’en avais toujours changé tt évité d’entrer en aucun discours là-dessus ; que, puisqu’il me forçait aujourd’hui, je lui dirais que rien ne me surprenait dans cette conduite ; qu’il se pouvait souvenir que je la lui avais prédite, et que je lui avais dit, il y avait longtemps, que sa mollesse à l’égard du Parlement le conduirait enfin à n’être plus régent que de nom, ou à la nécessité d’en reprendre l’autorité et les droits par des tours de force très hasardeux. Là-dessus il s’arrêta, se tourna à moi, rougit, se courba un tant soit peu, mit ses deux poings sur ses côtés, et me regardant en vraie et forte colère « Mort !... me dit-il, cela vous est bien aisé à dire à vous qui êtes immuable comme Dieu, et qui êtes d’une suite enragée. » Je lui répondis avec un sourire et un froid encore plus marqué que devant : « Vous me faites, monsieur, un grand honneur de me croire tel que vous dites ; mais si j’ai trop de suite et de fermeté, je voudrais vous en pouvoir donner mon excédent, cela ferait bientôt deux hommes parfaits, et vous en auriez bon besoin. » Il fut tué à terre, ne répondit mot et continua sa promenade à plus grands pas, la tête basse, comme il avait accoutumé quand il était embarrassé et fâché, et ne proféra pas mot depuis le salon où cela se passa jusqu’à l’autre bout de la galerie[32]. »
Saint-Simon était alors une manière de confident du Régent et de Law, qui lui contaient l’un ses embarras, l’autre ses dégoûts. Il savait, en outre, par Law que les coups de Dubois avaient porté, et c’étaient de rudes coups portés à Noailles et au chancelier, par ricochet. En cela Dubois travaillait pour lui seul bien qu’il fit croire à Law qu’il travaillait pour le financier, et Law ouvrait des crédits qui devaient servir à payer le cardinalat, pont indispensable à franchir afin d’atteindre le principal ministère. Dubois reparti en Angleterre, Saint-Simon s’observa sur Noailles, comprenant que sa haine connue pour le duc nuirait à lui-même plus qu’à son ennemi. Après la conférence de la Raquette, il se montra moins réservé, voyant le parti du prince bien pis, encore que retardé par sa répugnance à l’action. Villeroy se mit en confiance avec Saint-Simon, de dépit d’être éclipsé au Conseil de finances par Noailles. Le maréchal se vantait des « bottes » qu’il portait, étudiait les symptômes d’une chute prochaine. Saint-Simon répondait à ses confidences par des éloges et des historiettes. A la fin, s’il faut l’en croire, le Régent l’interrogea sur qui recevrait les finances et les sceaux. Il voulait que Law ne trouvât plus aux finances aucun obstacle à ses opérations, et Law se souvenait d’avoir eu souvent recours à d’Argenson, « qui était fort entré dans ses pensées ».
Rôle de d’Argenson
« Argenson était un homme d’infiniment d’esprit et d’un esprit souple, qui, pour sa fortune, s’accommodait à tout. Il valait mieux, pour la naissance, que la plupart des gens de son état, et il faisait depuis longtemps la police et avec elle l’inquisition d’une manière transcendante. Il était sans frayeur du Parlement, qui l’avait souvent attaqué, et il avait sans cesse obligé les gens de qualité, en cachant au feu Roi et à Pontchartrain des aventures de leurs enfants et parents, qui n’étaient guère que des jeunesses, mais qui les auraient perdus sans ressources, s’il ne les eût accommodées d’autorité et subitement tiré le rideau dessus. Avec une figure effrayante, qui retraçait celle des trois juges des Enfers, il s’égayait de tout avec supériorité d’esprit, et avait mis un tel ordre dans cette innombrable multitude de Paris, qu’il n’v avait nul habitant, dont jour par jour il ne sût la conduite et les habitudes, avec un discernement exquis pour appesantir ou alléger sa main à chaque affaire qui se présentait, penchant toujours aux partis les plus doux avec l’art de faire trembler les plus innocents devant lui. Courageux, hardi ; audacieux dans les émeutes, et par là maître du peuple. Ses mœurs tenaient beaucoup de celles qui avaient sans cesse à comparaître devant lui, et je ne sais s’il reconnaissait beaucoup d’autres divinités que celle de la Fortune[33]. » Elle l’avait livré sous le feu Roi aux Jésuites, mais sans conviction, et l’avait fait persécuteur sans acharnement. Il avait eu l’adresse, par sa charge, de se ménager le duc d’Orléans en un temps où ce prince était fort maltraité ; depuis lors, Law avait trouvé beaucoup d’accueil auprès de lui. Dubois entretenait des relations assidues et il était plutôt bien que mal avec Noailles. D’Argenson ne se connaissait qu’un ennemi, le Parlement. Il lui en voulait, le provoquait ; entre eux c’était une lutte sans pitié et sans merci. Le Parlement avait tout tenté pour le traduire devant la Cour de Justice ; il avait échoué.
Disgrâce du chancelier Daguesseau et du duc de Noailles
Cette haine le sacrait aux yeux de Saint-Simon, en un temps surtout où il s’agissait d’écraser la Compagnie, elle le détermina. Il s’en expliqua à Law et détailla ses raisons au Régent. « La chose demeura, dit-il, entre nous trois et fut bientôt déterminée. Alors je pressai le Régent de finir, dans la crainte de quelque transpiration qui déconcertât la résolution prise, et le coup à frapper fut fixé au 28 janvier[34]. On ne doutait pas de l'acquiescement du candidat, Saint-Simon se chargea des ouvertures et le convoqua chez lui le 27, entre sept et huit heures du soir. » Rien ne se savait encore, dit-il ; et Dangeau écrit à cette date, qu’« il a transpiré le soir, fort tard, que M. le duc d’Orléans n’était pas content de M. le Chancelier[35]. Argenson se rendit chez Saint-Simon qui ne le fit pas languir, trouva « un homme effarouché du poids des finances, mais bien flatté de la sauce des sceaux, et assez à lui-même, dans cette extrême surprise, pour faire des difficultés sur les finances, sans néanmoins risquer les sceaux. » Il se résigna, la pensée des vengeances à tirer du Parlement emporta tout ; on se sépara à dix heures du soir. Lui-même raconta plus tard à son fils, qui l’a redit, qu’il se serait, en sortant de là, rendu au Palais Royal où il attendit le duc d’Orléans jusqu’à deux heures après minuit, obtint enfin une audience et présenta au prince les preuves irrécusables des dangers de sa position[36]. C’était se donner gratuitement le mérite d’avoir sauvé la patrie et déjoué une conspiration. La vérité est différente.
Très tard dans la soirée du 27, M. de la Vrillière reçut l’avis de se trouver au Palais-Royal le lendemain de très bonne heure. A son arrivée, le Régent lui ordonna d’aller aussitôt de la part du Roi réclamer les sceaux chez le chancelier et lui mit l’ordre en main. Entre six et sept heures du matin, la Vrillière se présenta et, sitôt qu’il aperçut Daguesseau, lui dit :
— « Monsieur je suis fâché d’être porteur d’une mauvaise nouvelle, le Roi vous redemande les sceaux et voici son ordre.
— « Qu’ai-je fait, dit le chancelier ? Puis-je auparavant parler à Son Altesse ?
— « Non, dit M. de la Vrillière, il n’est pas même nécessaire que vous veniez au Palais-Royal sitôt. » Il ajouta que s’il voulait écrire, il se chargeait de porter la lettre.
Le chancelier l’écrivit et la lut à la Vrillière qui remarqua cette phrase : « J’ai eu les sceaux sans les avoir mérités, vous me les ôtez sans que je les aie démérités. » Avant de lui donner, il lui dit : « Votre nom est bien fatal aux chanceliers. » Ensuite il écrivit et envoya un billet d’avis à Noailles et alla avertir Mme Daguesseau, récemment accouchée. A son retour, il dit à M. de la Vrillière :
— « Voilà, monsieur, où sont les sceaux », que l’on prit et déposa dans le carrosse qui regagna le Palais-Royal, escorté des hoquetons préposés à leur garde.
Dès que le Régent les eut en sa possession, il fit appeler d’Argenson qui se fit attendre assez pour qu’on dût le faire quérir une deuxième fois au Palais-Royal. Il n’y resta qu’un moment et rentra chez lui où, à peine de retour, une lettre du Régent lui fut remise portant avis que le Roi lui confiait les sceaux. D’Argenson en donna lecture à haute voix, devant tout ce qui se trouvait chez lui et fut aussitôt accablé de compliments.
Le duc de Noailles ayant reçu le billet du chancelier, se rendit au Palais-Royal, entra chez le Régent, et demanda :
— « Que veulent dire ces sceaux que je vois là ?
— « Je les ai envoyés redemander au chancelier.
— « Et à qui les donnez-vous, monseigneur ?
— « Je les donne à M. d’Argenson.
— « Monseigneur, je vois bien que la cabale l’emporte, et puisqu’on attaque un si honnête homme que le chancelier et mon meilleur ami, je vois bien qu’on m’attaque aussi et que je ne puis mieux faire que de rendre ma commission de président du Conseil des finances. Je vous la remets, Monseigneur.
— « Ne demandez-vous rien ?
— « Non, Monseigneur…
— « Je vous avais destiné une place dans le Conseil de Régence.
— « J’en ferai peu d’usage.
Il sortit, voyant entrer d’Argenson qu’avaient suivi ses parents déjà instruits de la nouvelle. Le reste du jour se passa en formalités officielles[37].
Sentiments du public
A onze heures du matin le public apprit la disgrâce de Daguesseau, il sembla recevoir un coup de massue dont il parut accablé[38]. La consternation fut générale et la désapprobation sans réserve. Les nouvellistes les plus avertis attribuaient la disgrâce du grand magistrat à son ferme refus de signer l'édit projeté pour la réduction des rentes de l’Hôtel de ville et un deuxième édit imposant trois deniers par livre de farine entrant à Paris[39] ; d’autres lui attribuaient les remontrances dernières du Parlement, dont le Régent s’était fort offensé[40]. Chacun raisonnait à sa manière et jugeait l’événement d’après son intérêt personnel. Les princes du sang se permirent, selon leur coutume, quelques incongruités. Le duc de Noailles dit à d’Argenson, à qui il devait un compliment : « Je vous félicite sur votre qualité de président du Conseil des finances, et j’en suis bien aise ou le diable m’emporte, mais pour votre autre dignité, il n’en est pas de même. A Dieu, monsieur[41]. » Le cardinal accourut au Palais-Royal, — c'était son jour d’audience —, et dit que quoique son neveu ne fût plus rien, sa conscience ne lui permettrait jamais d’accepter la Constitution. Le Régent le rassura[42]. Pour les sceaux, dit encore le cardinal, vous les avez ôtés au plus digne sujet du Roi, de l’aveu général de tout le monde, et c est un coup qui est universellement désapprouvé. —J’ai eu mes raisons, répondit le prince, et je suis le maître[43]. » Le Premier Président dit, de façon à être entendu : « Pour moi on ne m’ôtera jamais ma charge qu’on ne me coupe la tête auparavant[44]. » Le Parlement était consterné et silencieux[45]. Les billets d'État perdaient soixante-treize pour cent[46].
Le triomphateur du jour
Au contraire les Jésuites exultaient ; ils étaient trop instruits pour ne savoir pas quelle estime était due à Daguesseau qui, plus loyal qu’impartial, souhaitait la pacification religieuse qu’il ne séparait pas des succès du jansénisme ; en même temps ils y étaient trop intéressés pour n’avoir pas reconnu chez d’Argenson « cette vieille peau jésuitique que la fortune lui avait fait revêtir sous le feu Roi, et que ses fonctions de la police avaient de plus en plus collée et encuirassée en lui[47] ». L’abbé Dubois trépignait d’aise, et, d’Angleterre, écrivait à d’Argenson : « Mes deux bras franchissent les mers pour vous embrasser. J’avais besoin de cette nouvelle qui a été reçue avec les applaudissements qu’on donnait à Hercule après la défaite des monstres. Je dormirai dorénavant en repos, et je travaillerai sans distraction. Voilà le plus mauvais grain séparé ; il faudra encore quelques coups de crible ; mais ces héros méritaient la distinction de n’être pas confondus dans une réforme générale[48]. » Quant à Saint-Simon, il triomphait, se rengorgeait, invitait « grande compagnie » à dîner pour se donner la joie de lire ou de montrer la lettre que pendant le dîner un valet de chambré lui apporta. Elle était de d’Argenson qui lui mandait sa nomination, rendait compte de l’emploi de son temps depuis le matin et, parmi les remerciements et les marques d’attachement, prodiguait le titre de monseigneur qu’il ne devait plus[49]. C’était l’hommage du féal à son suzerain.
Pendant que Daguesseau, se soumettant à une indication du Régent, montait en carrosse pour gagner sa terre de Fresne[50], Machault succédait à d’Argenson à la police[51] et le duc d’Orléans installait d’Argenson au Conseil de régence[52]. A peine établi à la tête des finances, d’Argenson reçut une lettre ; elle était de Fourqueux, qui avait tout tenté pour l’amener sur la sellette de la Chambre de Justice, ce dont il lui demandait très humblement pardon[53], il reçut aussi une visite, celle de Bourvalais[54]. On racontait du garde des sceaux qu’il travaillait dix-huit heures par jour, donnait ses audiences jusqu’à minuit et se levait à quatre du matin[55] ; nul doute qu’il ne fît désormais la pluie et le beau temps[56], restait à savoir l’attitude que prendrait à son égard le Parlement.
Le Parlement se tait
Celui-ci rechignait, délibérait sur tant de nouveautés, faisait difficulté d’enregistrer la création de la charge de garde des sceaux, qui donne le même rang que celle de chancelier[57], blâmait les grandes dépenses qu’entraînaient les Conseils[58] et s’attirait du Régent une réponse que Dangeau juge noble et obligeante[59], à savoir « que l’autorité royale lui ayant été confiée, il ne permettrait pas qu’elle fût avilie sous sa régence et qu’il la voulait rendre au Roi telle qu’il l’avait reçue[60] ». Les magistrats firent une profonde révérence et se retirèrent sans ouvrir la bouche, ils n’étaient pas sans entendre chanter les savetiers dans les rues[61] :
Il faut que le chancelier revienne
Et que le Parlement gouverne
« Le Parlement ne dit mot et n’en pense pas moins, écrit le Gazetier ; il y a des relations particulières entre les divers Parlements de France là-dessus. Dieu veuille que quelque chose de sinistre ne couve pas sous la cendre échauffée pour éclater par la suite. Ce qui est vrai, c’est qu’on ne peut revenir sur ce qui s’est passé et que la consternation est grande dans nos cœurs, particulièrement parce que M. d’Argenson étant sur le pinacle et imbu des maximes de Louis XIV » on appréhende qu’il ne les fasse adopter par le Régent. Plus encore on redoute quelque accident qui atteindrait Louis XV, « car si Dieu en disposait, vous ne sauriez croire combien le roi d’Espagne aurait de partisans nouveaux depuis ce qui est arrivé. Plusieurs personnes de première considération, dans la robe surtout, qui se seraient saigné pour le Régent, ont bien changé d’inclination, à cause du peu d’égards de Son Altesse pour les Parlements. Quant aux peuples, ils ne sont pas ménagés et nous ne nous attendons pas de voir de nos jours aucun soulagement sensible ; c’est une bête de charge qu’on accable et dont le métier est, dit-on de pâtir. Il faut que le Régent s’attache autant que jamais à conserver les traités qu’il a faits avec l’Angleterre et la Hollande. S’il change de système là-dessus, je crois que de dix Français il y en aura neuf contre lui. Il s’est mis assez d’affaires sur les bras, par le coup hardi que nous venons de voir dans le centre du royaume, sans s’en attirer de nouvelles au dehors[62]. »
Il est d’accord avec celui de Rennes
Cependant le 12 février, un arrêt du Conseil décida de recevoir à la Monnaie les vieilles espèces et les matières d’or et d’argent, et de prendre un sixième de la somme qu’on portera en billets d’État, avec l’espoir de remettre beaucoup d’argent dans le commerce et de réduire la perte de ceux qui voudraient se défaire de billets[63]. Dès le lendemain les billets d’État perdirent moins. Presque aussitôt après, un troisième arrêt obligea de recevoir à dix-huit livres les louis d’or qui en valaient vingt-quatre et, au contraire, à quatre livres dix sous les écus de quatre livres[64]. Ces arrêts préoccupèrent le Parlement. Il vint, le 21 février, chercher la réponse à ses remontrances du 26 janvier[65] et n’obtint que quelques phrases coupantes de d’Argenson[66], qui décidèrent la Compagnie à se rassembler peu après pour en raisonner[67] ; toute l’humeur tomba sur Law[68]. L’assemblée projetée se tint au jour marqué, mais s’égara sur trois avis différents et finit par nommer des commissaires, cette ressource des assemblées qui ne savent ni ce qu’elles peuvent ni ce qu’elles veulent[69]. L’air d’entente qui régnait entre le Parlement de Paris et celui de Rennes valut au président de Rochefort, au conseiller de Lambilly et à quelques gentilshommes, qui se réunissaient trop fréquemment dans la maison du président à Rennes, des lettres de cachet pour venir à Paris rendre compte de leur conduite[70]. Presque au même moment (17 février) le Régent faisait savoir qu’il approuvait les remontrances du parlement de Bretagne à condition que les termes en fussent atténués. La députation de magistrats bretons partie de Rennes sous Daguesseau, arriva à Paris et affronta d’Argenson qui les secoua rudement et conseilla de réexpédier les remontrances. Sur ces entrefaites on apprit que les trois gentilshommes porteurs du Mémoire, Noyan, Bonamour et Groësquer étaient exilés en Champagne, en Picardie et en Bourgogne[71]. Les remontrances reprirent la poste pour Rennes d’où elles revinrent écourtées, adoucies, insignifiantes[72] afin de donner raison aux sages paroles du maréchal de Montesquiou : « Les Bretons sont insolents pour peu qu’on mollisse avec eux, mais ils sont souples comme des gants quand ils trouvent une autorité ferme qui veut être obéie[73]. » La conduite du Parlement de Bretagne ayant donné satisfaction, le Régent autorisa les deux magistrats et les trois gentilshommes à regagner leur pays[74]. Ils y furent à peine de retour qu’ils recommencèrent à fronder et appelèrent sur eux de nouvelles rigueurs[75].
Tout sujet offrait matière au « grabuge » dans le Parlement. Un jour, il s’agissait du rétablissement des quatre sols pour livre sur les entrées de Paris[76] ; un autre jour c’est l’enregistrement du traité conclu avec le duc de Lorraine[77] et chaque difficulté tire après elle « une expectative de nouvelles brouilleries », et l’« aigreur » va augmentant[78]. Les esprits sont excités au point qu’un conseiller dit à haute voix : « Le Régent est aussi aveugle d’esprit que de corps, aussi bien que ceux qui le conseillent », et ces paroles tombent sans être relevées.
Le traité de Lorraine
C’est que le Régent ne se borne pas à prodiguer les grâces et les pensions à ses amis et à ses compagnons de débauche, il signe des alliances et conclut des traités dont la France paie les frais. Sa sœur, mariée au duc de Lorraine vient passer deux mois à Paris[79] parmi les fêtes et les prodigalités les plus folles[80]. Au milieu des bals, ballets, opéras, comédies, la Cour voudrait faire passer inaperçu un traité entre le Roi et le duc de Lorraine réglant ce qui est demeuré indécis entre eux à Ryswick. On a beau dire : « C’est un petit détail peu intéressant[81] » ; tel n’est pas l'avis de tout le monde. La manière dont la vieille Madame a pris cette affaire à cœur, du moment que la France fait les frais d’un arrangement dont un étranger tire bénéfice, suffirait à ouvrir les yeux[82]. On commence à savoir et à répéter que ce traité est une des causes de la disgrâce du chancelier qui a dénié au Régent le droit d’accorder les cessions qu’il a faites, on chuchote que « si le Parlement était libre, il y aurait eu de grandes contradictions[83] ». Le Parlement de Metz avait rendu un arrêt portant interdiction d'enregistrer un traité par lequel le Régent cédait à un prince étranger cent quatorze villages ou paroisses donnant un revenu de trois cent mille livres par an[84]. Le Parlement de Paris était fort animé. Les Chambres des enquêtes et des requêtes s’assemblèrent et se plaignirent que la Grand’Chambre eut enregistré le traité de Lorraine sans les consulter[85]. Le lundi saint, 11 avril, les enquêtes, dès sept heures du matin, se rendirent à la Grand’Chambre pour réitérer leurs plaintes. A leur vue, le président Lamoignon se leva et toute sa compagnie le suivit à la buvette. Les enquêtes prirent séance, on échangea des députations entre la buvette et la Grand’Chambre, on s’invectiva, on se raccommoda[86], d’ailleurs inutilement. Le mardi, le Régent envoya le traité à enregistrer ; la huitième Chambre toute seule l’enregistra et se vit le lendemain assiégée par les enquêtes. Le Premier Président n’était pas venu, ayant fait dire qu’il avait la goutte ; au premier mot de protestation des enquêtes, toute la Grand’Chambre se leva et se rendit à la buvette. Les enquêtes tinrent bon, ordonnèrent à un greffier de demeurer et firent opposition à l’enregistrement[87]. Tout ceci ne pouvait conduire à rien, mais il était aisé de deviner, d’après les conversations de certains conseillers de Grand’Chambre et autres, qu’a la rentrée du Parlement, ils se réuniraient pour faire des remontrances au sujet de la banque de Paris[88].
Défiance qu’inspire Law
La banque et Law continuaient à retenir les préoccupations du public. On attribuait au financier des combinaisons d’une probité suspecte[89] ; ce qui paraissait plus fâcheux que tout c’était la confiance que lui marquait le Régent[90]. Un jour on disait que l'Écossais s’était fait naturaliser[91], un autre jour qu’il avait abjuré le protestantisme[92], à quoi il répondait que ceux qui répandaient ces bruits étaient plus près d’aller à Genève que lui d’aller à Notre-Dame[93]. Ce qui était réel c’était ses achats de terres et de châteaux[94] et sa faveur grandissante auprès du Régent déterminé à le soutenir « contre vent et marée »[95]. Français, catholique, propriétaire, tout lui devenait possible désormais et les sceptiques ajoutaient : « Si le Grand Seigneur lui propose de le faire grand vizir, nous verrons s’il ne se fera pas mahométan[96]. »
Projet de réforme des monnaies
Law inspirait toutes les opérations monétaires les plus hasardeuses comme les plus malhonnêtes, parce qu’en apportant et entretenant une perturbation chronique, elles devaient, selon lui, familiariser avec l’usage du papier-monnaie. Au mois de mai, il imagina une réforme des monnaies. « On porte à la Monnaie sept mille livres, nous dit Barbier[97], savoir : cinq mille en argent et deux mille en billets d’État ; on ne donne point sur-le-champ le paiement ; on donne un billot à trente jours, signé du directeur de la Monnaie, nommé Foubert. Comme les vieux écus que l’on recevait à cinq livres à la Monnaie, valaient six livres dans le public, le même argent que le Roi recevait, il l’envoyait dans ses caisses pour payer sur le pied de six livres l’écu où il gagnait un sixième ; et, avant l’expiration du billet, qui était à trente jours, par la circulation, le même argent, qui avait été porté à la Monnaie le 1er du mois, pouvait y être reporté trente fois. Jugez par là combien, avec ces premières cinq mille livres, il gagnait avant de les payer.
« D’ailleurs, comme on pesait l’argent à la Monnaie, Law avait donné une facilité : il recevait de même qu’à la Monnaie sans peser, et vous donnait un billet de banque que vous portiez à la Monnaie, et pour lequel l’on vous donnait un billet à trente jours de Foubert. Il avait la facilité de remettre dans le commerce les billets d’État et de gagner moitié dessus.
« Le gain que le Roi a fait sur cette refonte, l’abus qu’il y avait, parce qu’on ne biffait point les billets d’État à mesure qu’on les recevait, la perte que tout le royaume ferait un jour sur des écus de six livres qui ne valaient intrinsèquement que deux livres dix-sept sols, le prix haut que cela donnait à toutes les marchandises et aux fonds de terre » décidèrent le Parlement à s’opposer à cette fabrication.
Inconvénients et dangers de cette réforme
Dès le 25 mai, on ne doute plus de prochains changements dans la monnaie, offrant un débouché sur les billets d’État[98] et on attend un édit pour le 1er juin. Le 29 mai, la Cour des monnaies enregistra un édit du 20 du même mois ordonnant une refonte générale des monnaies, sous prétexte de remédier à la dépréciation toujours croissante des billets d’État, qui perdaient alors entre 58 et 68 livres pour cent[99]. En même temps, la Cour arrêta des remontrances sur les inconvénients considérables que causerait l’exécution de cet édit[100]. Le Régent n’envoya pas cet édit aux autres cours souveraines, sans pouvoir empêcher le Parlement de s’en saisir. Le 1er juin fut publié l’édit relatif à la nouvelle refonte des monnaies. Les louis de 30 livres vaudront 36 livres dans le commerce ; les écus de cent sols vaudront six livres et au mois d’août on recevra dans les Monnaies les billets d’État avec l’argent comptant pour deux cinquièmes en sus de l’argent qu’on aura porté ; de sorte qu’en portant mille francs on passera quatre cents livres de billets d’État. Il sera permis de porter aussi toutes sortes d’anciennes espèces réformées d’or et d’argent : pistoles, guinées, léopolds..., à raison de six cents livres le marc d’or[101]. Rien de plus équivoque que l’effet de cet édit qui relève le prix des denrées et des biens-fonds, chacun voulant se défaire de son argent pour ne pas le porter à la Monnaie. Pour le petit peuple qui n’achète rien qu’au détail, tout renchérit du quart ou du tiers[102]. L’édit du 1er juin était manifestement inspiré par Law s’il n’était pas son ouvrage[103] ; en donnant aux porteurs des billets d’État le moyen de les convertir en argent, on diminuait la valeur des denrées et on facilitait la levée des impositions[104], mais surtout on dispensait Law de l’obligation et de la difficulté de recevoir ces billets en paiement des actions nouvelles dont il méditait la création.
Intervention du Parlement
Le 2 juin, l’édit affiché la veille mettait le Parlement et la capitale en émoi. Surpris, humiliés, indignés de n’avoir pas été avertis[105], les magistrats, assemblés pour une réception de conseillers, nommèrent des commissaires pour examiner l’édit ; quelques-uns proposèrent d’envoyer les gens du Roi au Régent pour lui représenter le préjudice que cet édit causait au royaume, mais ce parti fut repoussé comme trop violent[106]. Une semaine plus tard, le Parlement proposa à la Cour des comptes, à la Cour des aides et à la Cour des monnaies de s’associer à ses remontrances, il invita les six corps de marchands et six banquiers à représenter combien le nouvel édit est préjudiciable au commerce[107]. « Ces mouvements-la ne sont pas agréables à M. le duc d’Orléans », nous dit Dangeau ; et on le croit sans peine[108].
Le 14 juin, les commissaires chargés de l’examen de l’édit représentèrent à la Cour « l’utilité dont il pourrait être de conférer sur une affaire aussi importante avec les députés des autres Compagnies ainsi qu’il a été pratiqué en plusieurs occasions », et le Parlement convoqua pour l’après-midi, dans la chambre Saint-Louis, une réunion des députés des quatre cours souveraines. Le Régent interdit à la Cour des monnaies d’obéir, refusa à la Chambre des comptes l’autorisation sollicitée. Le 15, le Parlement assemblé dans la chambre Saint-Louis, reçut réponse de la Chambre des comptes, c’était un refus[109]. La Cour des aides fit dire qu’elle ne prendrait de résolution finale que le surlendemain ; la Cour des monnaies s’excusa sur une lettre de cachet. Les marchands et les banquiers apportèrent leurs mémoires dont on retarda la lecture jusqu’au surlendemain vendredi. Après l’assemblée, entre midi et une heure, le président de Lamoignon et trois conseillers se rendirent au Palais-Royal pour y donner part des délibérations prises.
Le 17, à l’assemblée matutinale[110], le Premier Président dit aux magistrats « qu’il fallait s’unir plus que jamais pour le bien public et qu’il allait leur rendre compte de son audience de la veille chez le Régent. Elle leur apprit peu de chose[111]. Deuxième séance l’après-dînée, prolongée jusqu’à 8 heures du soir et n’aboutissant qu’à une nouvelle demande de surséance à l’édit des monnaies et à la fabrique des nouvelles espèces et au cas que le Régent ne promît pas d’y satisfaire, les gens du Roi avaient ordre de lui témoigner que le Parlement donnerait son arrêt interdisant la fabrication d’écus de plus de cent sols et de louis de plus de trente livres. Les six corps de marchands « estimaient que quoique l’augmentation causât dans le commerce un grand dérangement, l’extinction des billets de l’État était néanmoins plus avantageuse en les bâtonnant aux hôtels des monnaies en présence des porteurs ». Les banquiers, plus clairvoyants, déclaraient « que toutes les nouveautés sur les monnayes causent une interruption dans le commerce ». En conséquence, le Régent fut prié « de faire en sorte que par l’autorité du Roy la nouvelle fabrication et distribution des espèces fût suspendue aux hôtels des monnaies, jusqu’à ce que le nouvel édit ait été envoyé., délibéré et registré en la Cour, si faire se doit. »
Représentations faites au Régent
Les gens du Roi partirent sur-le-champ mais ne furent pas admis. Le samedi 18 ils furent reçus par le Régent et rendirent compte au Parlement de l’accueil qui leur fut fait. Le Régent leur dit « que le Parlement pouvait maintenir son autorité comme il le jugeait à propos, mais que lui, il avait fait provision de poudre et de plomb pour maintenir celle du Roi, et sur-le-champ il donna ses ordres pour envoyer une garde à la banque de Law, qui y fut posée à six heures du soir. Elle était de dix soldats aux gardes commandés par un sergent, avec chacun huit coups à tirer. Sur tout cela le Parlement délibéra jusqu’à sept heures du soir et décida une députation pour le lendemain 19[112]. Cette députation se composait du Premier Président, des présidents à mortier et de dix conseillers chargés de porter les remontrances, au sujet desquelles le Régent venait de dire aux gens du Roi, que « si la Cour jugeait à propos de faire des remontrances sur le dernier édit concernant les monnaies, quoiqu’il crût qu’elles ne fussent pas dans le cas, le Roi serait néanmoins toujours très disposé à les recevoir, mais qu’il se croyait obligé de maintenir l’autorité royale et qu’il était entièrement impossible d’accorder la surséance demandée par la Cour[113] ». Les représentations furent immédiatement rédigées.
« Nous avons appris de nos pères, y disait-on, que toute loi qui contient un règlement de police générale pour tout le royaume doit être registré au Parlement, et c’est dans ce premier tribunal de la justice du Roi que s’en fait la publication. C’est par son autorité que l’envoi s’en fait à tous les bailliages.et sénéchaussées du ressort, et cette formalité nécessaire pour rendre une loi publique ne peut être suppléée par aucun tribunal. » Il énumérait ensuife les édits sur les monnaies soumis au contrôle du Parlement depuis 1551, entre autres en 1571, 1577, 1609, 1614, 1635, 1656. Après ces exemples, le Parlement exposait les principaux inconvénients de l’édit. Chaque particulier va voir augmenter sa dépense d’un quart par l’augmentation du prix des denrées et diminuer son revenu d’un tiers par la réduction forcée des rentes. Le commerce en général, et surtout le commerce étranger va souffrir une perte immense, le royaume sera inondé d’une infinité d’espèces contrefaites et l’étranger seul profitera de la perte que la France seule supportera. Ces représentations étaient décisives et le Régent ne trouva rien à répondre ; néanmoins il refusa toute concession, soutint la nécessité de l’enregistrement et l’impossibilité de suspendre la frappe[114].
Arrêt du Parlement cassé par arrêt du Conseil
Le 20, le Premier Président rendit compte aux Chambres assemblées de l’inutilité de la démarche de la veille, la Compagnie le remercia de l’exactitude, de la solidité et de la netteté avec laquelle il avait fait entendre ses représentations, elle arrêta qu’il serait fait au Roi, le plus tôt que faire se pourrait, des remontrances de vive voix et par écrit « pour obtenir lettres patentes adressées à la Cour portant révocation du nouvel édit des monnaies, non registré en icelle, comme étant préjudiciable au Roi, à l’État, au commerce et à la fortune de chaque particulier. » La Cour interdisait aux notaires de se servir des monnaies nouvelles, réglait la valeur des monnaies anciennes et interdisait à l’avenir pour tout le monde l’usage des nouvelles monnaies[115]. C’était un empiètement manifeste sur le pouvoir royal, aussi, dès le lendemain matin, les gens du Roi apportèrent une lettre de cachet et un arrêt du conseil d’État cassant l’arrêt rendu par le Parlement[116]. Mais le Premier Président leur dit que le Roi ne fait pas connaître ses volontés à son Parlement par arrêts du Conseil, mais qu’il emploie les lettres patentes et les gens du Roi emportèrent l’arrêt que la Cour n’avait pas voulu recevoir[117]. Depuis six heures du matin, le Parlement siégeait dans la Grand’Chambre, dont les portes furent fermées jusqu’à deux heures après-midi[118]. Le public commençait à s’échauffer, il répétait avec confiance qu’on fabriquait pour 800.000 livres de nouvelles espèces chaque jour, et que le Régent avait trouvé dans son assiette un billet contenant des menaces de mort[119]. Il n’en était guère ému, réitérait ses ordres pour l’exécution de l’édit du 20 mai[120] et envoyait quelques mousquetaires à l’imprimerie du Palais saisir les presses et lacérer l’édit du Parlement, d’autres surveillaient les marchés pour empêcher qu’on y refusât la nouvelle monnaie[121]. Au Teste, le peuple n’était rien moins que disposé à concourir avec le Parlement à une action de vigueur et c’est ce dont le garde des sceaux, qui sait son Paris à merveille, dit la Gazette, est bien informé et ce qu’il a soin d’inculquer au Prince, lequel d’ailleurs est sûr des troupes, et c’est ce qui le rendra maître de tout. Il n’y a qu’une circonstance qui rendrait l’affaire douteuse : ce serait un accord entre le Premier Président et M. le Duc, ou le duc du Maine, ou les maréchaux de Villeroy et de Villars qui, eux, pourraient débaucher une partie des troupes[122]. C’est qu’en effet, jusque dans le sein du Conseil de régence, le duc d’Orléans avait à lutter contre une forte opposition. Le Parlement y trouvait d’âpres défenseurs, « à tel point que Son Altesse sortit tout en feu » et d’Argenson dut aller se coucher une heure ou deux[123] afin de se remettre.
Au Palais, la colère montait d’heure en heure, On se répétait l’apostrophe du Régent aux magistrats venus vers lui : « Je me f... du Parlement[124] ; »on se redisait qu’un conseiller avait été arrêté et emprisonné pour avoir déchire les affiches officielles[125], on s’employait à faire décamper la garnison établie chez l’imprimeur du Parlement. Pendant ce temps, tous les greffiers écrivaient copie après copie qu’on affichait dans les salles du Palais et aux carrefours des environs, nonobstant l’ordre qu’avaient reçu les soldats de tirer sur les afficheurs.
Remontrances au Roi du 27 juin
Le 22, le Régent répondit aux gens du Roi qui lui demandaient la permission d’exécuter les arrêts des 20 et 21, que le Parlement n’avait rien de mieux à faire que de travailler aux remontrances résolues le 20 et que le Roi recevrait le 27. Ce jour-là, après en avoir donné lecture aux Chambres assemblées, le Premier Président de Mesme se rendit aux Tuileries, suivi, de tous les présidents à mortier et d’environ quarante conseillers[126]. Ces remontrances reproduisent et développent les représentations faites quelques jours auparavant. Elles insistent sur les titres du Parlement et sur les circonstances dans lesquelles il avait exercé son pouvoir. Il revenait sur « la déclaration de juin 1656 touchant le cours, le poids et le prix des monnaies, envoyées au Parlement, en conséquence de ses remontrances quatre fois réitérées sur sa compétence de connaître du fait des monnaies. Ce dernier exemple est d’autant plus important qu’il est d’un fait arrivé pendant le règne du feu Roi et plusieurs années depuis sa majorité, après une discussion fort ample et fort exacte du droit du Parlement, que le Roi voulut bien reconnaître d’une manière si authentique[127] ». Le discours du Président de Mesme fut admiré de tous ceux qui l’entendirent[128]. Le 30, le Roi entendit les remontrances de la Chambre des comptes et de la Cour des aides, celles-ci assez vives[129] ; et, dès le lendemain, il transpirait que la réponse du Roi serait sèche[130]. En effet, le 2 juillet, d’Argenson lut cette réponse aux magistrats. Le Régent et tous les princes avec une infinité d’autres gens étaient venus assister à cette communication mortifiante[131]. On y entendait ces affirmations faites pour surprendre, même à cette époque : « Les lois anciennes et les nouvelles ne subsistent que par la volonté du souverain et n'ont besoin que de cette volonté seule pour être loi ; leur enregistrement dans les cours, à qui l’exécution en est confiée, n’ajoute rien au pouvoir du législateur ; c’en est seulement la promulgation, et un acte d’obéissance indispensable dont les cours doivent tenir et tiennent sans doute à honneur de donner l’exemple aux autres sujets. Plusieurs lettres patentes de nos rois ont été adressées directement aux baillis et sénéchaux ; mais pendant le règne dernier, il parut plus convenable à la subordination et au bon ordre que les magistrats inférieurs fussent instruits des volontés du prince par les cours qui ont droit de réformer leurs jugements. Chacune de ces cours a sa portion d’autorité distincte et séparée qu’elle ne peut communiquer aux autres cours, et que les autres cours ne peuvent s’attribuer aussi. Mais le Roi réunit en sa personne ces différents pouvoirs, indépendants les uns des autres, qui tous émanent de lui et dont il dispose comme il lui plaît[132]. Ces messieurs du Parlement, dit Saint-Simon, ne s’attendaient pas à une réponse si ferme, et se retirèrent fort mortifiés[133], toutefois ils n’abandonnèrent pas la lutte.
Itératives remontrances du 26 juillet
L’attitude du Parlement de Bretagne n’était pas encourageante. Le Régent, bien instruit par ses espions, gentilshommes, prêtres et bourgeois, car la moitié de la province espionnait l’autre moitié et celle-ci en faisait autant à l’égard de celle-là, le Régent avait accordé la reprise des États interrompus. Redevenus dociles par l’effet de la peur, les États votèrent le don gratuit par acclamation[134]. Paris les dédaigna désormais. Le 8 juillet, la Cour, après avoir entendu l’avis des commissaires nommés le 4 pour examiner la réponse du Roi aux remontrances du 27 juin, décida qu’il serait fait d’itératives remontrances avec insertion de quelques articles sur les enregistrements et la forme dans laquelle les lois doivent être publiées. On se mit à l’œuvre ; dès le 12, le Premier Président s’appliqua à réduire les mémoires qui lui furent remis en un corps de remontrances. Le 26, il en donna lecture à la Compagnie et, le même jour, au Roi[135]. Cette pièce fort longue exposait et défendait avec force exemples les principes de la magistrature sur ses droits et ses devoirs en matière législative. Il y était dit expressément que les magistrats, par leurs serments étaient tenus d’examiner si, dans les édits et autres lois, il n’y avait rien de contraire aux intérêts du Roi et de l’État et aux lois fondamentales du Royaume[136]. Le Roi se borna à faire répondre qu’il examinerait les remontrances du Parlement dans son conseil. En attendant cette réponse, la Cour s’occupa des billets d’État et des rescriptions des receveurs généraux en continuant la délibération sur la réponse faite le 21 février aux remontrances du 26 janvier.
Arrêt du 9 août
Le 9 août, les membres du bureau de l’Hôtel de Ville vinrent au Parlement et le prévôt des marchands rendit compte de l’état des rentes constituées sur la ville. Le Premier Président les chargea d’aller demander au duc d’Orléans de faire un fonds suffisant pour acquitter l’excédent du courant des rentes et de veiller à ce qu’il ne fût rien détourné du produit des quatre sols par livre. Le même jour, le Parlement arrêta qu’à l’avenir, dans le cas où le Roi se trouverait obligé de charger la ville de Paris de nouvelles rentes aucun prévôt des marchands et échevins ne pourrait signer aucuns contrats ni constituer aucunes rentes sur l'Hôtel de Ville que jusques à la convenance des sommes portées par les édits de créations desdites rentes à peine d’en répondre en leur propre et privé nom.
Arrêt du 12 août
Le Parlement alla plus loin. Le 11 août, il ordonna au prévôt des marchands de lui remettre le 1er décembre un état des rentes restant à convertir, et on s’attendait à plus encore car Dangeau écrivait : « Le Parlement s’assemblera encore demain matin ; il paraît qu’il veulent attaquer M. Law[137]. » En effet, le 12, il rendit l’arrêté suivant :
« La Cour, toutes les Chambres d’icelle assemblées, a ordonné et ordonne que les anciennes et nouvelles ordonnances, les édits portant création d’offices de finances et les lettres patentes des deux et vingt mai mil sept cent seize portant établissement ce la dite banque et règlement d’icelle registrées en la Cour, seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce faisant que ladite banque demeurera réduite aux termes et aux opérations portés par lesdites lettres patentes, et en conséquence fait défenses aux directeur, inspecteurs, trésoriers, caissiers et tous autres employés pour ladite banque de garder ni tenir directement ou indirectement aucuns deniers royaux dans les caisses de ladite banque ni d’en faire aucun usage ni emploi pour le compte de la banque ni au profit de ceux qui la tiennent sous les peines portées par les ordonnances.
« Ordonne que les deniers royaux seront remis tous à chacun des officiers comptables pour être par eux employés au fait et exercice de leur charge, et que tous lesdits officiers et autres ayant maniement de finances demeureront garants et responsables en leurs propres et privés noms, chacun à leur égard, de tous les deniers de leur maniement convertis en billets de banque ou autres pour lesquels deniers ils auraient pris, accepté ou reçus lesdits billets.
« Fait en outre ladite Cour défense à tous les étrangers, même naturalisés, de s’immiscer directement ni indirectement, de participer en leurs noms ou sous des noms interposés au maniement et administration des deniers royaux, sous les peines portées par les ordonnances, déclarations et arrêts[138]. »
L’arrêt fit grand bruit, écrit Dangeau[139] ; beaucoup de bruit, écrit Barbier, on le lisait partout[140], on ne doutait pas que si Law était pris on ne lui fît son procès et ne le pendît dans la cour du Palais. « Il est sûr, dit la Gazette, qu’on ne lui promet pas poire molle et qu’on le décrétera quelque chose que dise le Régent[141], contre qui le mécontentement est si vif que beaucoup de gens songent de nouveau au roi d’Espagne[142]. » On dit qu’on ne trouverait aucune puissance étrangère qui s’oppose [à son rappel], excepté l’Espagne, qui voudrait garder peut-être un de ses princes, et les maisons d’Orléans, de Condé et de Conti, qui ne tiendraient pas contre la nation française, si elles n’étaient pas appuyées de nos voisins : en un mot l’on mettrait tout en œuvre pour exclure le duc d’Orléans. Voilà, dit-on, qui est bien contraire à ce que nous pensions la première année de la Régence ; mais qui eût cru qu’un prince très spirituel eût pris ce parti de ne travailler que contre ses intérêts depuis deux ans ? Il y a bien des gens qui croient que, devant qu’il sait peu, il y aura de la brouillerie en France par rapport au gouvernement, d’autant plus que, par la chaleur qu’il fait, le bon œil du Régent commence à devenir mauvais et qu’il est dans un danger prochain de perdre entièrement la vue[143]. »
Ému à l’idée de sa propre audace, le Parlement garda secret l’arrêt du 12 août pendant quelques jours. Le 18 seulement, les huissiers, faisant ouvrir les portes, le lurent à haute voix en présence des gens du Roi et du public, une copie fut ensuite envoyée à tous les bailliages et à toutes les sénéchaussées du ressort[144]. Le Conseil de Régence cassa la délibération et rendit arrêt contre arrêt. Il déclara que « le Roi, étant informé que le Parlement de Paris, à l’instigation de gens mal intentionnés et contre l’avis des plus sages de cette Compagnie, abusant des différentes marques de considération dont il a plu à Sa Majesté de l’honorer... fait continuellement de nouvelles tentatives pour partager l’autorité royale... et ordonne que, faute par le Parlement de faire [ses remontrances] dans la huitaine du jour que les édits, déclarations du Roi et lettres-patentes lui auront été présentées, ils seront réputés et tenus enregistrés[145]. »
Réveil des souvenirs du temps de la Fronde
Aussitôt après l’arrêt du Parlement du 12 août, le bruit commença à se répandre d’un prochain lit de justice, inspiré qu’il était par la vue des entreprises quotidiennes de la magistrature sur l’autorité royale ; mais la faiblesse du Régent faisait douter qu’il en vînt là. « La lecture des Mémoires du cardinal de Retz, de Joly et de Mme de Motteville a voient tourné toutes les têtes. Ces livres étaient devenus si à la mode, qu’il n’y avait homme ni femme de tous états qui ne les eut continuellement entre les mains. L’ambition, le désir de la nouveauté, l’adresse des entrepreneurs qui leur donnaient cette vogue, faisait espérer à la plupart le plaisir et l’honneur de figurer et d’arriver, et persuadait qu’on ne manquait non plus de personnages que dans la dernière minorité. On croyait trouver le cardinal Mazarin dans Law, étranger comme lui, et la Fronde dans le parti du duc et de la duchesse du Maine ; la faiblesse de M. le duc d'Orléans était comparée à celle de la reine mère, les intérêts divers et la division des ministres et de leurs conseils paraissaient les mêmes que sous Louis XIV enfant. Le maréchal de Villeroy se donnait pour un duc de Beaufort, avec l’avantage de plus de sa place auprès du Roi et de son crédit sur le Parlement, sur qui on ne comptait guère moins que sur celui de la dernière minorité. On imaginait plusieurs Brousse, et on était assuré d’un Premier Président tout à la dévotion de la Fronde moderne. La paix du dehors, dont l’autre minorité ne jouissait pas, donnait un autre avantage à des gens qui comptaient d’opposer au Régent le roi d’Espagne[146].
Le Régent se décide à l'action
Le Régent, de plus en plus livré à la débauche, achevait d’y perdre le peu d’énergie qui l’avait soutenu jusqu’alors. La paresse naturelle, l’apathie acquise l’avaient jeté dans une sorte d’engourdissement qui flattait son goût et justifiait son inaction. Ceux qui le maintenaient dans cette voie lui paraissaient sages et éclairés, ceux qui travaillaient à l’en retirer n’étaient selon lui que des brouillons impatients de satisfaire leur avidité. Il se tenait en garde contre eux, et, tout en abondant dans le sens de leurs idées, les laissait dire et s’en divertissait après avec les autres jusqu’au jour ou, d’un mot sec, il les faisait taire. Saint-Simon s’était lassé à ce métier ingrat de Cassandre jusqu’au jour où le prince le provoqua avec tant d’insistance que le petit homme s’emporta, ragea tout à son aise, répéta ce qu’on lui avait entendu dire cent fois déjà sur les empiètements des bâtards, les usurpations des magistrats, l’affaire du bonnet et la ruine imminente de l’État. Le Régent le laissait dire et cet acquiescement tacite stimulait Saint-Simon dont il voulait seulement échauffer la bile afin de réclamer ses services. Dubois, Law et d’Argenson, ligués entre eux, avaient décidé le Régent à intervenir. Le duc de la Force, lié à Law, y poussait de son côté. L’arrêt du 12, connu le 18, et suivi d’une commission de recherche par les gens du Roi, acheva de déterminer le Régent. « On sut que le Parlement, en défiance du procureur général, avait nommé d’autres commissaires en son lieu, pour informer d’office ; qu’on y instrumentait très secrètement ; qu’il y avait déjà beaucoup de témoins ouïs de la sorte : que tout s’y mettait très sourdement en état d’envoyer un matin quérir Law par des huissiers, ayant en main décret de prise de corps, après ajournement personnel soufflé, et le faire pendre en trois heures de temps, dans l’enclos du Palais[147]. »
Law menacé
Sur ces avis, le duc de La Force et Fagon, conseillers d’État, Law menacé allèrent le vendredi matin 19 août trouver le Régent et convinrent avec lui de se rencontrer tous deux dans la journée avec Law et Saint-Simon chez ce dernier. Law, plus mort que vif, ne savait que dire, beaucoup moins que devenir ; il pleurait. S’il eût été pris il courait risque d’être pendu avant qu’on l’eût tiré des mains des magistrats, il fut décidé de le cacher dans l’appartement que M. de Nancré, alors en Espagne, avait au Palais-Royal[148].
Bruits d’un lit de justice
Le 21, on commença à parler d’un lit de justice sur la fin de la semaine[149]. Le lendemain « le Parlement s’assembla encore le matin et chargea les gens du Roi de savoir ce que sont devenus les billets d’État qui ont passé à la Chambre de justice ; ceux qui ont été donnés pour les loteries qui se font tous les mois, ceux qui ont été donnés pour le Mississipi ou la compagnie d’Occident, et enfin ceux qui ont été portés à la Monnaie depuis le changement des espèces[150]. MM. les gens du Roi allèrent chez M. le duc d’Orléans au sortir du parlement, et lui dirent de quoi ils étaient chargés ; il leur dit qu’ils n’avaient qu’à exécuter ce que le Parlement leur avait ordonné de faire. Ils voulurent demander à Son Altesse Royale quelques instructions là dessus, mais il ne jugea pas à propos de leur répondre davantage et leur tourna le dos[151]. On parlait fort le soir dans les Tuileries de grands changements. Le mardi 23, il n’était bruit que du lit de justice ; le jeudi 25 on l’attendait « au premier jour » et, peut-être, au lendemain[152].
[1] J. Flammermont, Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, in-4°, Paris, 1888, t. I, p. 56-65, n° 6 ; 26 janvier 1718 (Arch. nat., X1b 88993).
[2] Ibid., t. I, p. 66-67, n° 7 : 7 février 1718 (Arch. nat., X1b 8899).
[3] Dangeau, Journal, t : XVII, p. 120 ; 28 juin 1717.
[4] Saint-Simon, Additions au Journal de Dangeau, t. XVII, p. 120.
[5] Lettre à Messieurs des Etats de Bretagne, du premier septembre 1717. Avis important, adressé par un des membres du Parlement d’Angleterre à un de ses amis, membre des États de Bretagne, tant sur les fautes qui ont été faites aux États de 1715 que sur la manière de les éviter à ceux de 1717, pour prévenir la ruine totale de la province, ms. L’auteur était M. de Talhouët de Bonamour. Voir B. Pocquet, Histoire de Bretagne. La Bretagne province, in-8°, Rennes, 1914, t. VI, p. 4.
[6] Arch. nat., H1 225 : Instruction à l'Intendant, 10 novembre 1717.
[7] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 187, 9 et 11 novembre 1717.
[8] Dangeau, Journal, t. XVII, p.210, 7 décembre 1717.
[9] Bibl. munic. de Rennes, ms. 339 : Journal historique de ce qui s'est passé en Bretagne pendant les premières années de l'administration de Philippe, duc d'Orléans, Régent du royaume, par le président de Robien, cite une lettre du maréchal de Montesquiou au duc de Noailles, 8 décembre 1717.
[10] Arch. nat., H1 225 : Feydeau de Brou à Le Pelletier des Forts, 13 décembre 1717.
[11] Arch. nat., H1 228 : Feydeau de Brou au duc de Noailles, 18 décembre 1717.
[12] Il était évêque de Saint-Malo.
[13] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 219 ; 26 décembre 1717, signale le retour à Paris du duc de la Trémoille qui « croit les affaires de Bretagne en état de se pouvoir raccommoder aisément ; il compte que les États se rassembleront et qu’il y retournera présider. »
[14] Journal historique de Cormier de la Courneuve, ms., dans B. Pocquet, op. cit., t. VI, p. 8.
[15] Sur les États de 1717, voir Arch. départem. d'Ille-et-Vilaine, C 2668, Procès-verbaux et C 2800, Minutes et documents ; Arch. nat., H1 228 ; Bibl. nat., ms. franç. 11879, (lettres de Feydeau de Brou) ; De Carné, Les États de Bretagne, in-8°, Paris, 1868, t. II, p. 8-14 ; Du Bouëtiez de Kerorguen, Recherches sur les Etats de Bretagne, 1875, t. II, p. 239-280 ; Journal inédit d'un député de l'ordre de la Noblesse aux Etats de Bretagne pendant la Régence, publié par G. de Closmadeuc, 1905, p. 14 ; J. de Coattarel, Une tenue d’Etats de Bretagne sous la Régence, 1717-1718. Les États de Dinan, in-8°, Rennes, 1911, p. 61, suiv., Pocquet, op. cit., t. VI, p. 1-34.
[16] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 221 ; 31 décembre 1717.
[17] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 226 ; 7 janvier 1718.
[18] Arch. nat., H1 225 ; Arch. munic. de Rennes, ms. 339 : Journal historique du président de Robien.
[19] Arch. départem. d’Ille-et-Vilaine, Série B. Arch. du Parlement, 414. Registres secrets, 3, 7, 10 janvier 1718 ; Le Moy, Remontrances du Parlement de Bretagne au XVIIIe siècle, in-8°, Rennes, 1909, p. 1, 5.
[20] Bibl. municip. de Rennes, ms. 339 : Journal historique du président Robien ; lettres du maréchal de Montesquiou au Régent, au duc de Noailles et à la Vrillière, déc. 1717 ; 4, 26 janvier, 18 février 1718.
[21] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 233 ; 24 janvier 1718.
[22] J. Flammermont, t. I, p. 65.
[23] Saint-Simon, Mémoires, édit. Chéruel, t. XV, p. 129.
[24] Saint-Simon, Additions au Journal de Dangeau, t. XVII, p. 226.
[25] Saint-Simon, Mémoires, édit. Chéruel, t. XV, p. 234.
[26] Saint-Simon, Mémoires, t. XV, p. 235.
[27] Saint-Simon, Mémoires, t. XV, p. 237.
[28] Saint-Simon, Additions au Journal de Dangeau, t. XVII, p. 226 ; Mémoires, édit Chéruel, t. XV, p. 238 ; Lémontey, op. cit., t. I, p. 76, note 2.
[29] Saint-Simon, op. cit., t. XVII, p. 226 ; op. cit., t. XV, p. 238.
[30] Saint-Simon, op. cit., t. XV, p. 242.
[31] Saint-Simon, op. cit., t. XV, p. 249.
[32] Saint-Simon, op. cit., t. XV, p. 250-251.
[33] Saint-Simon, Mémoires, édit. Chéruel, t. XV, p. 255-256.
[34] Ibid., p. 259.
[35] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 236 ; 27 janvier 1718.
[36] D’Argenson, Mémoires, 1825, t. I, p. 176 sq. et en note dans Saint-Simon, Mémoires, t. XV, p. 464.
[37] Gazette de la Régence, p. 220-221 ; 31 janvier ; Dangeau, Journal, t, XVII, p. 236 ; 28 janvier ; M. de Balleroy à Mme de Balleroy, 29 janvier 1718, dans op. cit., t. 1, p. 250-251 ; Saint-Simon, Mémoires, t. XV, p. 256-260 ; F. Monnier, Le Chancelier d’Aguesseau, sa conduite et ses idées politiques et son influence sur le mouvement des esprits pendant la 1ère moitié du XVIIIe siècle, in-8°, Paris, 1860, p. 188-192 ; O. de Vallée, Le duc d’Orléans et le chancelier d'Aguesseau. Etudes morales et politiques, in-8°, Paris, 1860, p. 65-72.
[38] Gazette de la Régence, p. 220 ; 31 janvier 1718.
[39] Buvat, Journal, t. I, p. 348.
[40] Gazette de la Régence, p. 222, 31 janvier ; p. 227-229 ; M. de Balleroy à Mme de Balleroy, 29 janvier 1718, dans op. cit., t. I, p. 252.
[41] Gazette de la Régence, p. 226 ; 4 février 1718.
[42] Gazette de la Régence, p.224 ; 31 janvier 1718.
[43] Gazette de la Régence, p. 231 ; 11 février 1718.
[44] Gazette de la Régence, p. 224 ; 31 janvier 1718, p. 233 ; 14 février.
[45] Gazette de la Régence, p. 225 ; 4 février 1718.
[46] Gazette de la Régence, p. 226 ; 4 février 1718.
[47] Saint-Simon, Mémoires, édit. Chéruel, t. XV, p. 297.
[48] Dubois à d'Argenson, Londres, février 1718, dans Lémontey, op. cit., t. I, p. 185, note 2.
[49] Saint-Simon, Mémoires, édit. Chéruel, t. XV, p. 261.
[50] Gazette de la Régence, p. 223 ; 31 janvier ; Dangeau, Journal, t. XVII, p. 240 ; 29 janvier 1718.
[51] Gazette de la Régence, p. 233 ; 14 février ; Dangeau, Journal, t. XVII, p. 237 ; 28 janvier 1718.
[52] Gazette de la Régence, p. 229 ; 7 février 1718.
[53] Gazette de la Régence, p. 226 ; 4 février 1718.
[54] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 241 ; 31 janvier 1718 ; Gazette, p. 236.
[55] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 243 ; 6 février 1718.
[56] Gazette de la Régence, p. 223 ; 31 janvier 1718.
[57] Gazette de la Régence, p. 226 ; 4 février1718 ; M. d'Argenson à Mme de Balleroy, 2 février, dans op. cit., t. I, p. 253.
[58] J. Flammermont, Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, t. I, p. 66-67, n° 7 ; Gazette de la Régence, p. 230 ; 11 février 1718 ; M. d'Argenson à Mme de Balleroy, 2 février, dans op. cit., t. I, p. 254.
[59] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 244 ; 7 février 1718.
[60] Gazette de la Régence, p. 230 ; M. d'Argenson à Mme de Balleroy, 2 février, dans op. cit., t. I, p. 254.
[61] Mme de Maintenon à Mme de Caylus, Saint-Cyr, 18 février 1718, cité par O. de Vallée, op. cit., p. 88.
[62] Gazette de la Régence, p. 232-234 ; 14 février ; p. 239 ; 4 mars 1718.
[63] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 245-246 ; 12 février ; Saint-Simon, Mémoires, édit. Chéruel, t. XV, p. 295 ; M. d’Argenson à Mme de Balleroy, 16 février, dans op. cit., t. I, p. 256.
[64] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 257 ; 2 mars 1718.
[65] J. Flammermont, Remontrances du Parlement de Paris, t. I, p. 65.
[66] Gazette de la Régence, p. 237 ; 25 février 1718 ; Dangeau, Journal, t. XVII, p. 250, 21 février 1718.
[67] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 251 ; 22 février 1718 ; Saint-Simon, Mémoires, édit. Chéruel, t. XV, p. 295.
[68] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 252 ; 23 février 1718.
[69] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 259 ; 4 mars 1718.
[70] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 253 ; 26 mars ; Saint-Simon, Mémoires, édit. Chéruel, t. XV, p. 296.
[71] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 246, 12 février 1718.
[72] Arch. départem. d'Ille et Vilaine, Série B, Arch. du Parlement, 71 et 415, Registres secrets, 23 février, 3 mars, 8 avril1718 Le Moy, Remontrances du Parlement de Bretagne, in-8°, Rennes, 1909, p. 6 ; Dangeau, Journal, t. XVII, p. 255 ; 28 février 1718.
[73] Bibl. municip. de Rennes, ms. 339, Journal historique du président Robien : Montesquiou à La Vrillière, 6 mai 1718.
[74] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 270 ; 17 mars 1718 : Saint-Simon, Mémoires, t. XV, p. 296.
[75] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 279 ; 31 mars 1718 ; Saint-Simon, Mémoires, t. XV, p. 296.
[76] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 273, 23 mars. (p. 265 ; 11 mars) ; M. de Balleroy à sa femme, 26 mars, dans op. cit., t. I, p. 290.
[77] M. de Balleroy à sa femme, 13 avril, dans op. cit., t. I, p. 303, 305.
[78] M. de Balleroy à sa femme, 14 avril, dans op. cit., t. I, p. 305.
[79] Gazette de la Régence, p. 236 ; 21 février ; Madame, Correspondance, édit. G. Brunet, t. p. 376-390 ; Dangeau, Journal, t. XVII, p. 248 ; 17 février 1718.
[80] Gazette, p. 238-240 ; Dangeau, Journal, t. XVII, p. 249 ; 18 février ; M. d'Argenson à Mme de Balleroy, dans op. cit., t. I, p. 257, 260, 268, 271, 276.
[81] Gazette de la Régence, p. 235 ; 18 février 1718.
[82] Gazette de la Régence, p. 245-246 ; 11 avril 1718.
[83] Gazette de la Régence, p. 247 ; 11 avril 1718.
[84] Buvat, Journal, t. I, p. 312 : M. de Balleroy à sa femme, 14 avril, dans op. cit., t. I, p. 306 : « alléguant que le Roi majeur ou mineur ne peut aliéner le fonds de l’Etat, sous quelque prétexte que ce puisse être ».
[85] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 284-285 ; 7, 8 et 9 avril 1718.
[86] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 286-287 : 11, 12 avril ; M. de Balleroy à sa femme, 13 avril, dans op. cit., t. I, p. 303-305.
[87] M. de Balleroy à sa femme, 14 avril ; dans op.cit., t. I, p. 305-306.
[88] M. de Balleroy à sa femme, 16 avril, dans op. cit., t. I, p. 309.
[89] M. de Balleroy à sa femme, 2 mai, dans op.cit., t. I, p. 312-313.
[90] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 306, 311, 314 ; 9, 18, 25 mai 1718 ; M. de Balleroy à sa femme, 21 mai, dans op. cit., t. I, p. 317.
[91] Gazette de la Régence, p. 252 ; 9 mai 1718.
[92] Gazette de la Régence, p. 253 ; 13 mai 1718.
[93] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 295 ; 23 avril 1718.
[94] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 295 ; 23 avril 1718.
[95] Gazette de la Régence, p. 253 ; 13 mai 1718.
[96] Gazette de la Régence, p. 255 ; 16 mai 1718.
[97] Chronique de la Régence et du règne de Louis XV ou Journal de Barbier, in-12, Paris, 1857, t. I, p. 8-9.
[98] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 314, 25 mai 1718.
[99] Buvat, Journal, t. I, p. 276 ; Gazette de la Régence, p. 186 ; 4 juin 1718.
[100] Arch. nat., Z1b, fol. 285.
[101] Dangeau, Journal, t, XVII, p. 316 ; 30 mai 1718 ; Buvat, Journal, t. I, p. 323.
[102] Gazette de la Régence, p. 258-259 ; 6 juin 1718.
[103] Gazette de la Régence, p. 259 ; 17 juin 1718.
[104] Ms. du ministère des Finances, cité par A. Vuitry, op. cit., p. 250.
[105] Arch. nat., Arch. du Parlement, série X, 8424, Registre du Conseil secret, fol. 367.
[106] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 317 : 2 juin 1718.
[107] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 323, 326 ; 13, 14 juin ; Gazette de la Régence, p. 259 ; 17 juin 1718.
[108] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 326 ; 14 juin 1718.
[109] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 326, 15 juin ; Buvat, Journal, t. I, p. 278 ; M. de Balleroy à sa femme, 16 juin, dans op cit., t. I.
[110] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 327, 17 juin ; Arch. du Parlement, série X, 8424 ; Registre du Conseil secret, fol. 374.
[111] Gazette de la Régence, p. 261, 20 juin 1718.
[112] Gazette de la Régence, p. 262 ; 20 juin ; p. 264 ; 24 juin ; Dangeau, Journal, t. XVII, p. 328 ; 18 juin ; Buvat, Journal, t. I, p. 248 ; M. de Balleroy à sa femme, 20 juin, dans op. cit., t. I, p. 328 ; quelques variantes d’un récit à l’autre sur le nombre de postes, de soldats, de cartouches.
[113] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 328-329 ; 19 juin ; J. Flammermont, Remontrances, t. I, p. 69.
[114] J. Flammermont, Remontrances, t. I, p. 70-74 ; Arch. du Parlement, série X, 8424 ; Registres du Conseil secret, fol. 375.
[115] Flammermont, op. cit., t. I, p. 74-75.
[116] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 329, 20 juin.
[117] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 331 ; 25 juin ; Buvat, Journal, t. I, p.279 ; Balleroy, op. cit., t. I, p. 328.
[118] Buvat, Journal, t. I, p. 278.
[119] Buvat, Journal, t. I, p. 278-279.
[120] Duhautchamp, Histoire du système des Finances sous la minorité de Louis XV pendant les années 1719 et 1720, in-12, La Haye, 1739, t. V, p. 123.
[121] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 329 ; 21 juin ; Gazette de la Régence, p. 264, 265 ; 24 juin 1718 ; p. 266.
[122] Gazette de la Régence, p. 263 ; 20 juin 1718.
[123] Gazette de la Régence, p. 265 ; 24 juin 1718 ; p. 269.
[124] Gazette de la Régence, p. 264 ; 24 juin 1718.
[125] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 331 ; 25 juin 1718.
[126] Buvat, Journal, t. I, p. 279.
[127] J. Flammermont, Remontrances, t. I, p. 79.
[128] Buvat, Journal, t. I, p. 280.
[129] Dangeau, Journal, t. XVII, p.333 ; 30 juin 1718.
[130] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 333 ; 1er juillet 1718.
[131] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 334 : 30 juin 1718. 1er juillet 1718. 2 juillet 1718 ; M. de Balleroy à sa femme, 2 juillet, dans op. cit., t. I, p. 333.
[132] J. Flammermont, op. cit., p. I, p. 86 ; E. Levasseur, op. cit., p.72.
[133] Saint-Simon, Mémoires, édit. Chéruel, 1857, t. XVI, p. 285.
[134] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 334 ; 3 juillet.
[135] Registres du Conseil secret, 8424, fol. 467-484 ; E. Levasseur, op. cit., p. 387-391 ; M. de Balleroy à sa femme, 31 juillet, dans op. cit., t. I, p. 335-336.
[136] J. Flammermont, op. cit., t. I, p. 88-105.
[137] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 356 ; 11 août 1718.
[138] Arch. nat., série X, Arch. du Parlement, 8424, Registres du Conseil privé ; 12 août. M. L. M. D. M., Vie de Philippe d'Orléans, in-12, Londres, 1713, t. I, p. 294 ; Duhautchamp, op. cit., t. V ; Dangeau, Journal, t. XVII, p. 356-357 ; 12 août ; J. Flammermont, op. cit., t. I, p.106-107.
[139] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 357, 13 août 1718.
[140] Barbier, Journal, t. I, p. 10, 13 août 1718.
[141] Gazette de la Régence, p. 273 ; 19 août 1718.
[142] Madame, Correspondance, édit. G. Brunet, t. I, p. 448 ; 25 août 1718.
[143] Gazette de la Régence, p. 274 ; 19 août 1718.
[144] Arch. nat., série X, Arch. du Parlement, 8424, Registres du Conseil secret, séance du 18 août.
[145] Duhautchamp, op. cit.
[146] Saint-Simon, Mémoires, édit. Chéruel, t. XVI, p. 391-292. Les Mémoires de Mme de Motteville ne parurent qu’en 1723 ; voir M. Marais, Journal, t. I, p. 462.
[147] Saint-Simon, Mémoires, t. XVI, p. 296-297.
[148] Saint-Simon, Mémoires, t. XVI, p. 297 ; Dangeau, Journal, t. XVI, p.361 ; 20 août ; Barbier, Journal, t. I, p. 10-11.
[149] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 362 ; 21 août 1718.
[150] Arch. nat., série N. Archives du Parlement, 8424 ; Registres du Conseil secret, 22 août 1718.
[151] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 362-363 ; 22 août 1718.
[152] Dangeau, Journal, t. XVII, p. 363, 369 ; 23, 25 août 1718.