Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/090369
Timestamp: 2018-03-21 20:47:56+00:00
Document Index: 15521744

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8']

Règl. de l'Ont. 369/09 : BICYCLETTES ASSISTÉES
à jour 3 octobre 2009 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
1 octobre 2009 – 2 octobre 2009
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 369/09
Période de codification : Du 3 octobre 2009 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
1. Le poids à vide d’une bicyclette assistée ne doit pas dépasser 120 kilogrammes. Règl. de l’Ont. 369/09, art. 1.
Largeur et diamètre des roues
2. (1) La largeur des roues d’une bicyclette assistée ne doit pas être inférieure à 35 millimètres. Règl. de l’Ont. 369/09, par. 2 (1).
(2) Le diamètre des roues d’une bicyclette assistée ne doit pas être inférieur à 350 millimètres. Règl. de l’Ont. 369/09, par. 2 (2).
3. (1) La batterie et le moteur d’une bicyclette assistée doivent être solidement fixés à celle-ci afin d’éviter qu’ils ne se déplacent lorsque la bicyclette est en marche. Règl. de l’Ont. 369/09, par. 3 (1).
(2) Le moteur d’une bicyclette assistée doit débrayer si le pédalage cesse, si l’accélérateur est relâché ou si les freins sont actionnés. Règl. de l’Ont. 369/09, par. 3 (2).
4. Toutes les bornes électriques d’une bicyclette assistée doivent être complètement isolées et couvertes. Règl. de l’Ont. 369/09, art. 4.
5. Les freins d’une bicyclette assistée doivent être capables de l’immobiliser complètement à neuf mètres ou moins du point où ils ont été actionnés lorsque la bicyclette est utilisée à une vitesse de 30 kilomètres à l’heure sur une surface de niveau propre et pavée. Règl. de l’Ont. 369/09, art. 5.
6. Nul ne doit circuler sur une bicyclette assistée ni la conduire ou l’utiliser si, après sa fabrication, la bicyclette a été modifiée d’une façon qui peut augmenter sa puissance ou sa vitesse maximale au-delà des limites énoncées à l’alinéa d) de la définition de «bicyclette assistée» à l’article 2 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles pris en application de la Loi sur la sécurité automobile (Canada). Règl. de l’Ont. 369/09, art. 6.
7. Nul ne doit circuler sur une bicyclette assistée ni la conduire ou l’utiliser si elle n’est pas en bon état de marche. Règl. de l’Ont. 369/09, art. 7.
8. Omis (entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 369/09, art. 8.