Source: https://moyon.jimdo.com/conseil-municipal/archives-conseil-moyon/compte-rendus-conseil-2009/
Timestamp: 2019-02-19 12:09:21+00:00
Document Index: 225732633

Matched Legal Cases: ['art.64168', 'art 6419', 'art.2183', 'art.1316', 'art.66111', 'art.16411']

Conseil municipal du 3 décembre 2009 - Moyon
Présents : MM.Ozenne, Lise, Lesénéchal, Mme Le Tousey, MM.Haupais, Lesaulnier, Cirou, Hardel, Lenoir, Mme Briard, MM.Machado, Porée
Excusée : Marie-Josèphe Boyard
Travaux au groupe scolaire : choix d'un architecte
- retient la proposition présentée par le Cabinet DE SEZE, architecte à Caen, pour la mission relative aux travaux suivants :
création de 2 rangements extérieurs pour l'école maternelle.
Agrandissement de la cuisine de la cantine scolaire.
Extension du préau
pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures des classes et du préau,
- accepte le montant des honoraires qui s'élève à 8027,40€H.T
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement avec M.Jean-Charles DE SEZE.
Cantine scolaire : projet d'agrandissement de la cuisine
- accepte le dossier présenté par M.Jean Charles DE SEZE, architecte à Caen, concernant les travaux d'agrandissement de la cuisine de la cantine scolaire
- sollicite une dotation globale d'équipement (D.G.E), au titre de la programmation 2010, pour aider à financer les travaux
- atteste que les travaux ne sont pas commencés, qu'ils seront réalisés et que les entreprises seront payées par la collectivité.
Services périscolaires : règlement par ticket CESU
M.le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif relatif au mode de règlement de la garderie périscolaire à l'aide de tickets CESU.
- accepte ce mode de règlement pour la garderie périscolaire
- autorise M.le Maire à demander l'affiliation de la commune à ce dispositif, avec effet au 4 janvier 2010.
Attribution d'une subvention:
Le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 40€ au centre de Formation d'apprentis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Ploufragan (Côtes d'Armor), pour 1 jeune de Moyon scolarisé dans cet établissement.
Prise en charge de cotisations rétroactives au régime IRCANTEC
Le Conseil Municipal, après avoir entendu de Monsieur le Maire sur la situation de Mme Bernadette CHEVAILLER, Agent social à la MARPA de Moyon, qui fait valoir ses droits à la retraite le 1er novembre dernier :
- donne son accord pour que la commune prenne en charge le montant des cotisations rétroactives auprès du régime de l'IRCANTEC, d'un montant de 3367,24€; étant donné que cette personne n'a cotisé que 10 années dans le régime fonctionnaire et ne peut prétendre à la retraite CNRACL, puisque auparavant, elle était employée en contrat aidé et relevait du régime de l'IRCANTEC
- dit que cette somme sera directement versée à Mme Bernadette CHEVAILLER.
Augmentation horaire du poste d'adjoint administratif territorial
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que:
- par délibération en date du 20 septembre 2005, un poste d'adjoint administratif d'une durée hebdomadaire de 18h a été créé
- les nécessités du service justifient une augmentation horaire de ce poste à compter du 1er mars 2010.
Ceci entendu, le Conseil Municipal donne son accord pour passer de 18 à 30heures, l'horaire hebdomadaire de ce poste à partir du 1er mars 2010.
Réajustements budgétaires
M.Philippe OZENNE, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal que le crédit prévu au budget primitif 2009, pour payer les salaires du personnel en contrat aidé, est insuffisant et qu'il est nécessaire d'effectuer une écriture rectificative.
Ceci entendu, le Conseil Municipal donne son accord pour effectuer le r »ajustement budgétaire suivant
art.64168 « autres personnels » + 20000€
- art 6419 « remboursement sur rémunérations » + 20000€
Zone d'activités du « Carrefour Paris » : vente de terrain à la SARL COCHARD
- donne son accord pour vendre à la SARL COCHARD (C.S C.P.M), sise à Moyon, le lot 1 d'une superficie de 4732m2 environ, situé sur la zone d'activités du « Carrefour Paris »
- fixe le prix du m2 à 5,00€H.T
- dit que les frais de géomètre seront à la charge de l'acquéreur
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente qui sera reçu en l'étude de maître Franck BLAIZE, notaire à Tessy-sur-Vire.
Zone d'activités de « la Busnouvière » : vente de terrain au Syndicat Tessy Terre d'Entreprises.
- donne son accord pour vendre au Syndicat « Tessy Terre d'Entreprises », un terrain d'une superficie de 1500m2 environ, situé sur la zone d'activités de « la Busnouvière »
- fixe le prix du m2 à 8,00€HT
- autorise Monsieur Philippe OZENNE, ajoint au Maire à signer l'acte de vente qui sera reçu en l'étude de Maître Franck BLAIZE, notaire à Tessy-sur-Vire.
M.le maire informe le Conseil Municipal que la commission des finances a attribué les travaux de fourniture et pose de volets roulants à l'Ets AMAND de Moyon, la mieux disante.
Elle aura lieu le samedi 9 janvier 2010 à 16h à la salle des fêtes à l'occasion des voeux du maire.
Le Conseil Municipal décide de ne plus accepter les élèves de C.P à l'étude.
Demande de gratuité de la salle des fêtes par le Club de gymnastique départementale
Le Conseil Municipal refuse de mettre gratuitement la salle des fêtes à disposition de cette association lors de la randonnée qu'elle organise le jeudi 8 avril 2010. En cas de réservation, le tarif applicable sera facturé.
Vin d'honneur des pompiers
Le Conseil Municipal donne son accord pour prendre en charge le vin d'honneur qui sera servi à l'occasion de la Ste Barbe.
Conseil municipal du 5 novembre 2009
Assistance technique fournie par l'Etat aux collectivitées pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) : demande d'intervention de la direction départementale du territoire et de la mer du département de la Manche :
- indique que la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier), dite loi « MURCEF », institue une mission de service public, d'intérêt général de l'Etat au profit des communes et des groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat : l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT).
- ajoute que les dispositions de la loi MURCEF, relatives à l'éligibilité des communes et de leurs groupements à l'ATESAT, ont conduit à déterminer les critères de taille (population DGF) et de ressources (potentiel fiscal moyen) qui ne leur permettent pas de disposer des moyens humains et financiers à l'exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat.
- rappelle que le Préfet de la Manche, par arrêté du 19 juin 2009, a constaté la liste des communes et groupements de communes remplissant les conditions pour bénéficier, le cas échéant, de l'assistance technique des services déconcentrés de l'Etat sur laquelle figure notre commune.
- précise que le décret du 27 septembre 2002, pris pour l'application de la loi du 11 décembre 2001, définit deux types de prestations : une mission de base et des missions complémentaires éventuelles, à savoir :
- assistance, pour l'entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, conduite des études, passation des marchés et direction des contrats de travaux.
- assistance à la conduite des études relatives à l'entretien des ouvrages d'art intéressant la voirie ou liés à son exploitation
- conseil sur la faisabilité d'un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser
b) missions complémentaires éventuelles
La collectivité peut exprimer les besoins d'assistance particulière sur l'une ou l'autre de ces missions, dans le domaine de la voirie :
- assistance à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière
- assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie
- gestion du tableau de classement de la voirie
coût unitaire < 30000€ HT et
montant cumulé < 90000€ HT sur l'année
La rémunération de l'ATESAT est définie conformément à l'arrêté du 27 décembre 2002. Il est à noter qu'un abattement sur le montant de la prestation est applicable aux communes adhérentes à un groupement de communes qui dispose de l'une des compétences voirie, aménagement, habitat.
Après avoir entendu l'exposé du Maire :
Considérant l'intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l'assistance technique de la direction départementale du territoire et de la mer du département de la Manche, au titre de l'ATESAT.;
demande à bénéficier de l'ATESAT pour la mission de base et les missions complémentaires.
La rémunération forfaitaire totale annuelle de l'assistance technique sera définie conformément aux dispositions de l'arrêté de tarification du 27 décembre 2002.
autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire qui prendra effet au 1er janvier 2010, pour une durée d'un an renouvelable deux fois.
Il relatera tous les événements de l'année, les changements de personnel, les travaux réalisés. Chaque association devra faire une synthèse de ses activités. La distribution est prévue pour mi décembre.
Monsieur le Maire informe du passage à la télévision « tout numérique » en mars 2010 et précise qu'une réunion d'information sera organisée à ce sujet.
L'association familles Rurales informe, par courrier, que son personnel sera formé et qu'elle pourra renseigner la population.
M.Lesénéchal, adjoint chargé du dossier, informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection de la voirie sont terminés.
Travaux au groupe scolaire – demande de permis de construire
Le Conseil Municipal accepte le dossier présenté par le Cabinet DE SEZE, architecte à Caen, concernant les travaux suivants :
création de 2 rangements extérieurs pour le centre de loisirs,
agrandissement de la cuisine de la cantine scolaire
- autorise Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l'opération.
Projet d'isolation des bâtiments préfabriqués
La Cabinet Manche Energie va être contacté pour faire un diagnostic sur l'isolation des bâtiments communaux afin d'évaluer les travaux à réaliser pour économiser l'énergie.
Projet d'aménagements autour du terrain de sports:
M.Leselle, architecte qui a réalisé le dossier pour le contrat de pôle, est chargé de faire une proposition pour les aménagements extérieurs autour du terrain. Une demande de subvention va être faite pour l'éclairage du terrain de football.
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs personnes, propriétaires de terrains à proximité du bourg, ont demandé qu'ils soient classés en zone constructible. Après débat, il est décidé de voter à bulletin secret.
Le Conseil Municipal, par 6 voix pour, 5 contre et 3 bulletins blancs;
décide de procéder à une modification simplifiée du plan local d'urbanisme, sous réserve que les propriétaires concernés donnent leur accord sur les servitudes existantes dans le secteur;
accepte la proposition du Cabinet PLANIS de Saint-Lô, qui s'élève à 1530€ H.T pour cette mission;
autorise M.le Maire à signer la convention avec le Cabinet PLANIS.
Budget communal 2009 : réajustements budgétaires
M.OZENNE, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal qu'aucun crédit n'a été prévu au budget primitif 2009 pour régler les factures relatives à l'école numérique rurale, dont le dossier a été retenu le 9 octobre dernier et sera subventionné par l'Inspection Académique de la Manche.
Ceci entendu, le Conseil Municipal donne son accord pour effectuer le réajustement budgétaire suivant :
art.2183 – 51 « matériel informatique » +12 500€
art.1316 – 51 « subvention d'équipement » + 12 500€
PLS : virement de crédits
M.Philippe OZENNE, adjoint aux finances,
- informe le Conseil Municipal que l'échéance du prêt contracté auprès du crédit Foncier de France, pour la construction des 14 logements locatifs sociaux, a été révisée;
- -précise que ce prêt étant à taux variable, le montant de l'annuité est inschangé, mais la répartition entre capital et intérêts a été modifiée par rapport au montant connu lors de l'établissement du budget primitif 2009.
Par conséquent, le Conseil Municipal décide d'effectuer le virement de crédits suivant:
-Prélèvement sur : art.66111 « intérêts réglés à l'échéance » 12072€
imputation sur : art.16411 « emprunts en euros » 12 072€
Assainissement non collectif : Des études peuvent être réalisées par des organismes compétents pour des particuliers pour leur assainissement individuel.
CLIC du Pays saint-lois:
Suite à l'enquête, 116 personnes ont déclaré avoir des difficultés de transport.
Animations du midi:
Suite à l'embauche d'un animateur, l'association Familles Rurales propose des séances de jeux de 30mn le midi, à l'école, pour répondre à des exigences de la CAF qui en contrepartie verserait des aides.
M.Lise fait savoir que la tronçonneuse est tombée en panne. Il est décidé d'en acheter une nouvelle et de réparer l'ancienne.
Présents: M.le Maire Gilles BEAUFILS, M.Ozenne, M.Lise, Mme Le Tousey, M.Haupais, M.Lesaulnier, M.Cirou, M.Hardel, M.Lenoir, Mme Briard, M.Machado, M.Porée.
Absente: Mme Boyard
Secrétaire de séance: Marie-Françoise BRIARD
Prévision de travaux :
Cantine : l'insonorisation du réfectoire par la pose de dalles au plafon permettrait d'atténuer le bruit lors des repas. En attendant, un rééquilibrage du nombre d'enfants sur les deux services serait une solution à mettre en place rapidement.
Ecole : pose d'anti-pinces doigts aux portes des toilettes sous le préau.
Marpa : Ouverture d'une porte sur le couloir pour accéder directement aux toilettes pour handicapés et aménagement d'un local réservé aux infirmières dans les sanitaires. Suite au sinistre incendie dans la salle à manger, l'assurance prend en charge la réfection de la peinture dans cette pièce.
Salle des fêtes : Des devis pour des travaux vont être demandés à M.Emmanuel Desrues, menuisier, et à l'Etc Pichelot pour la peinture.
Atelier municipal : Suite aux travaux de renforcement de la canalisation d'eau potable « rue de la Libération », un réducteur de pression devra être installé à l'atelier municipal.
Aménagements autour du stade et construction d'hall de sport : Il sera fait appel à un architecte pour une étude d'aménagement global.
Carrefour Paris : demande de permis d'aménager
- donne son accord pour incorporer les équipements communs (voirie et trottoir) du futur lotissement artisanal sis au lieu-dit « le Carrefour Paris », dans le domaine public communal, dès l'achèvement des travaux
- demande à différer les travaux de finition dudit lotissement
ZA de la Busnouvière : virement de crédits
Monsieur Philippe OZENNE, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal que le crédit prévu au budget primitif 2009 sur l'opération 53 « zone artisanale » est insuffisant.
Prélèvement sur : art « 231 3-55 » immos en cours sur bâtiments 5200€
Imputation sur : art « 2315-53 » immos en cours sur zone artisanale 5200€
Lotissement de « la Picardière »
Le conseil municipal n'accepte pas la pose d'une batterie de 17 boîtes à lettres à l'entrée de ce lotissement, mais souhaiterait des boîtes à lettres individuelles ou en batteries réparties sur deux endroits.
Départ en retraite de Mme Chevailler, maîtresse de maison à la MARPA
Un apéritif dînatoire sera organisé le 24 octobre prochain pour fêter le départ en retraite de Mme Chevailler. M. le maire donne lecture du courrier qu'il a reçu de l'intéressée, qui demande à la commune de prendre en charge le rachat de ses années exonérées de cotisation lorsqu'elle travaillait en contrat aidé, pour un montant estimé à 4500€. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette requête.
Syndicat pour le développement du Saint-Lois : modification des statuts
Le conseil municipal, considérant la délibération du Comité Syndical pour le développement du Saint-Lois en date du 23 juin 2009:
-approuve:
la délégation de la compétence relative à la gestion du domaine public fluvial constitué par la Vire et le canal Vire-Taute à la Communauté de Communes en vue de la délégation au Syndicat.
la modification des statuts de la Communauté de Communes
autorise la Communauté de Communes du canton de Tessy-sur-Vire à adhérer au Syndicat pour le développement du Saint-lois pour l'exercice de cette compétence.
Recensement général de l'agriculture : Il aura lieu en 2010. Une commission doit être nommée. Le Conseil décide de confier cette tâche à la commission agricole.
OPAH des cantons de Percy et Tessy. L'opération programmée d'amélioration de l'habitat se termine le 10 décembre prochain. Une information sera faite dans la presse à ce sujet.
Salle des loisirs : Les séances de répétition de la fanfare Ste-Cécile se tiendront dans la salle des loisirs. Il faudra prévoir le renouvellement du mobilier dans ce local.
Bulletin municipal. La commission communication se réunira le 2 novembre prochain à 18h30 pour ébaucher les grandes lignes de ce document qui devrait être distribué en janvier.
Lettre de remerciements. Anne-Sophie Hardel remercie les élus pour l'aide financière apportée lors de la formation qu'elle a suivie pendant 6 mois dans le cadre de son CAE.