Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021494504&dateTexte=20110318
Timestamp: 2018-11-20 12:42:52+00:00
Document Index: 153060692

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 28']

Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 12
Article 12 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...
Article 13 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...
Article 14 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...
Article 15 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...
Article 16 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...
- la note zéro ;
- une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;
- une note inférieure à 10 aux épreuves anticipées de simulateurs de navigation et de machines et à l'épreuve orale de règles de barre, feux, balisage.
- de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire ;
- d'avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 dans chacun des groupes II et III.
- conservent les notes attribuées aux épreuves de simulateurs de navigation et de machines si celles-ci sont supérieures ou égales à 10 sur 20 ;
- peuvent conserver l'ensemble des notes d'un groupe dans lequel ils ont obtenu une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sans note éliminatoire.
- soit conserver le bénéfice des seules notes attribuées aux épreuves de simulateur de navigation et de machines pendant une durée maximale de cinq ans à compter de leurs dates d'attribution ;
- soit demander l'abandon des notes susmentionnées ; dans ce dernier cas, ils feront l'objet d'une nouvelle évaluation.
- une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 pour l'ensemble des épreuves des trois groupes, cette note moyenne étant calculée avec la note éliminatoire obtenue à l'épreuve orale précitée ;
- pas d'autre note éliminatoire ;
- une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 dans chacun des groupes II et III, le calcul de la note moyenne de ce dernier groupe incluant la note éliminatoire obtenue à l'épreuve orale précitée,
Article 17 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...
(1) Ce programme peut être obtenu ou téléchargé en s'adressant à l'UCEM, école de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4. Mél : UCEM@developpement-durable.gouv.fr , site internet : www.ucem-nantes.fr .
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 14 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 15 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 16 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 17 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 18 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 19 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 20 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 21 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 juillet 1998 - art. 9 (Ab)
Article 19 (abrogé au 19 mars 2011) En savoir plus sur cet article...
Arrêté du 8 mars 2011, art. 28 : Toutefois, à titre de mesure transitoire, les candidats ayant débuté la formation d'officier de 1re classe de la marine marchande se voient appliquer les dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2009 jusqu'à l'achèvement de leur scolarité.