Source: https://bk13.ch/fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2019-12-12 16:12:01+00:00
Document Index: 44403978

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Protection des données - 3ème Congrès ferroviaire trinational à Bâle
La présente déclaration de protection des données clarifie le type, l'étendue et la finalité du traitement des données personnelles (ci-après dénommées "données") dans le cadre de la fourniture de nos services et de notre offre en ligne ainsi que des sites Internet, fonctions et contenus qui y sont associés et des présences externes en ligne, telles que notre profil de médias sociaux (ci-après conjointement dénommés "offre en ligne"). En ce qui concerne les termes utilisés, tels que "traitement" ou "responsable", nous vous renvoyons aux définitions de l'art. 4 du règlement de base sur la protection des données (DSGVO).
Bahn-Kongress bk20
Données d'inventaire (par exemple, données de base personne, noms ou adresses).
Méta/données de communication (p. ex. informations sur l'appareil, adresses IP).
traitement" : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées avec ou sans l'aide de procédés automatisés et impliquant des données à caractère personnel. Le terme est large et couvre pratiquement tous les traitements de données.
pseudonymisation" : le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne donnée sans la fourniture d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que ces données ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
"profilage" : tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects relatifs aux performances professionnelles, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou aux déplacements de cette personne physique.
responsable du traitement" : toute personne physique ou morale, toute autorité publique, tout organisme ou toute agence qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
sous-traitant" : une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Conformément à l'art. 13 ODSGVO, nous vous informons de la base juridique de notre traitement des données. Pour les utilisateurs du domaine d'application du règlement de base relatif à la protection des données (DSGVO), c'est-à-dire l'UE et la CEE, les dispositions suivantes s'appliquent, si la base juridique n'est pas mentionnée dans l'explication sur la protection des données :
La base juridique pour l'obtention du consentement est l'art. 6, al. 1, let. a, et l'art. 7 de la DSGVO ;
La base légale pour le traitement pour l'exécution de nos prestations et l'exécution de mesures contractuelles ainsi que pour la réponse aux demandes de renseignements est l'art. 6 al. 1 lit. b DSGVO ;
La base légale du traitement pour l'exécution de nos obligations légales est l'art. 6 al. 1 lit. c DSGVO ;
Si des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel, l'art. 6, al. 1, let. d de l'ODSGVO sert de base juridique.
La base juridique du traitement nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique confiée au responsable du traitement est l'art. 6, al. 1, let. e OSDGV.
La base légale du traitement destiné à sauvegarder nos intérêts légitimes est l'art. 6, al. 1, let. f DSGVO.
Le traitement des données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées est régi par les dispositions de l'art. 6, al. 4 ODSGVO.
Le traitement de catégories particulières de données (au sens de l'art. 9 al. 1 ODSGVO) est régi par les dispositions de l'art. 9 al. 2 ODSGVO.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux exigences légales, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et du type, de l'étendue, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité différente d'occurrence et de la gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.
Ces mesures consistent notamment à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l'accès physique aux données ainsi que l'accès aux données, leur saisie, leur transmission, leur sécurité et leur séparation. En outre, nous avons établi des procédures pour garantir l'exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et la réaction aux menaces qui pèsent sur les données. En outre, nous prenons en compte la protection des données personnelles dès le développement ou la sélection du matériel, des logiciels et des processus, conformément au principe de la protection des données grâce à la conception technologique et à des paramètres par défaut favorables à la protection des données.
Coopération avec les sous-traitants, les co-gestionnaires et les tiers
Dans la mesure où nous divulguons des données à d'autres personnes et entreprises (sous-traitants, co-responsables ou tiers) dans le cadre de notre traitement, que nous les leur transférons ou que nous leur donnons accès aux données, cela ne peut se faire que sur autorisation légale (par exemple, si un transfert des données à des tiers, comme des prestataires de services de paiement, est nécessaire pour l'exécution du contrat), avec le consentement des utilisateurs, si une obligation légale le prévoit ou sur base de nos intérêts légitimes (par ex. en utilisant les agents, hôtes web etc).
Dans la mesure où nous divulguons, transmettons ou donnons d'une autre manière accès à des données à d'autres sociétés de notre groupe de sociétés, nous le faisons en particulier à des fins administratives en tant qu'intérêt légitime et au-delà, sur une base conforme aux exigences légales.
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse) ou si cela est fait dans le cadre de l'utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à d'autres personnes ou sociétés, cela ne se fait que pour remplir nos obligations (pré)contractuelles, en vertu de votre consentement ou d'une obligation légale ou en fonction de nos intérêts légitimes. Sous réserve d'un consentement exprès ou d'un transfert requis par contrat, nous traitons ou autorisons le traitement des données uniquement dans des pays tiers dont le niveau de protection des données est reconnu, y compris les sous-traitants américains certifiés dans le cadre du "Privacy Shield", ou sur la base de garanties spéciales, telles qu'une obligation contractuelle par des clauses dites de protection standard de la Commission européenne, l'existence de certificats ou de règlements internes contraignants de protection des données (articles 44 à 49 ODSGVM), Page d'information de la Commission européenne).
Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement des données en question, d'en être informé et de recevoir d'autres informations et une copie des données conformément aux dispositions de la loi.
Vous avez le droit, conformément à la loi, de demander le traitement des données vous concernant ou la rectification des données inexactes vous concernant.
Conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d'exiger que les données concernées soient effacées immédiatement ou que le traitement des données soit limité conformément aux dispositions légales.
Vous avez le droit de demander que les données vous concernant que vous nous avez fournies soient reçues conformément aux dispositions légales et qu'elles soient transmises à d'autres responsables.
Ils ont également le droit de déposer plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente conformément aux dispositions légales.
Vous avez le droit de révoquer tout consentement que vous avez donné avec effet pour l'avenir.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement ultérieur des données vous concernant conformément aux dispositions légales. En particulier, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
Si nous demandons à l'utilisateur de consentir à l'utilisation de cookies (par exemple dans le cadre d'un consentement aux cookies), la base juridique de ce traitement est l'art. 6, al. 1, let. a. a. DSGVO. Dans le cas contraire, les cookies personnels des utilisateurs seront traités conformément aux explications suivantes dans le cadre de cette déclaration de protection des données sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt pour l'analyse, l'optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l'art. 6 al. 1 let. f de la loi allemande sur la protection des données). DSGVO) ou si l'utilisation de cookies est nécessaire pour la prestation de nos services contractuels, conformément à l'art. 6, al. 1, let. b. DSGVO, ou si l'utilisation de cookies est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique, conformément à l'art. 6 al. 1 lit. e. DSGVO, traité.
Une objection générale à l'utilisation de cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être soulevée pour un grand nombre de services, en particulier dans le cas du tracking, via le site américain. http://www.aboutads.info/choices/ ou la page UE http://www.youronlinechoices.com/ être expliquée. En outre, le stockage des cookies peut être réalisé en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne peuvent pas être utilisées.
Les données que nous traitons seront effacées ou leur traitement restreint conformément aux dispositions légales. Sauf mention expresse dans la présente déclaration de protection des données, les données que nous avons enregistrées sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'usage auquel elles sont destinées et qu'il n'existe aucune obligation légale de les conserver.
Si les données ne sont pas effacées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légalement autorisées, leur traitement sera limité. Cela signifie que les données seront bloquées et ne seront pas traitées à d'autres fins. Ceci s'applique, par exemple, aux données qui doivent être stockées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Nous vous prions de vous informer régulièrement sur le contenu de notre déclaration de protection des données. Nous adapterons la déclaration de protection des données dès que les modifications apportées au traitement des données que nous effectuons le rendront nécessaire. Nous vous informerons dès que les modifications nécessiteront votre coopération (p. ex. consentement) ou une autre notification individuelle.
Nous, et/ou notre Hostinganbieter, élevons sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l'art. 6 al. 1 let. f de l'art. 6 al. 1. DSGVO collecte des données sur chaque accès au serveur sur lequel ce service est situé (fichiers journaux du serveur). Les données d'accès comprennent le nom du site Web consulté, le fichier, la date et l'heure d'accès, la quantité de données transférées, la notification d'accès réussi, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de référence (la page visitée précédemment), l'adresse IP et le fournisseur demandeur.
Les informations du fichier journal sont stockées pour des raisons de sécurité (par exemple pour la clarification d'abus ou d'actions frauduleuses) pendant une durée maximale de 7 jours et sont ensuite supprimées. Les données, dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve, ne peuvent être effacées tant que l'incident en question n'a pas été définitivement élucidé.
Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ("Google"). Google utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant l'utilisation du site Web par les utilisateurs sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.
Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer l'utilisation de nos services en ligne par les utilisateurs, pour établir des rapports sur les activités de ce service en ligne et pour nous fournir d'autres services associés à l'utilisation de ce service en ligne et à Internet. Des profils d'utilisateurs pseudonymes peuvent être créés à partir des données traitées.
Nous n'utilisons Google Analytics que si l'anonymisation IP est activée. Cela signifie que l'adresse IP de l'utilisateur est raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis et raccourcie à cet endroit.
L'adresse IP transmise par le navigateur de l'utilisateur n'est pas fusionnée avec d'autres données Google. L'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que si la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses) lui est offerte, la saisie de ces données est volontaire : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Si nous demandons l'accord des utilisateurs (par exemple dans le cadre d'un accord de cookies), la base juridique de ce traitement est l'art. 6, al. 1, let. a. a. DSGVO. Dans le cas contraire, les données personnelles de l'utilisateur seront traitées sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt pour l'analyse, l'optimisation et le fonctionnement économique de notre service en ligne au sens de l'art. 6, al. 1, let. f, de la loi allemande sur la protection des données). DSGVO).
Lorsque des données sont traitées aux États-Unis, nous attirons votre attention sur le fait que Google est certifié en vertu du Privacy Shield Agreement et garantit ainsi le respect de la législation européenne sur la protection des données. (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation des données par Google, les possibilités de paramétrage et d'opposition dans la politique de confidentialité de Google. (https://policies.google.com/privacy) ainsi que dans les paramètres d'affichage de la publicité par Google (https://adssettings.google.com/authenticated).
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous agissons sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt pour l'analyse, l'optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l'art. 6, al. 1, let. f, du Code civil allemand). DSGVO) des offres de contenus ou de services de tiers afin d'intégrer leurs contenus et services, tels que des vidéos ou des polices de caractères (ci-après uniformément désignés par le terme "contenu").
Cela suppose toujours que les fournisseurs tiers de ce contenu perçoivent l'adresse IP de l'utilisateur, car ils ne seraient pas en mesure d'envoyer le contenu à leur navigateur sans cette adresse IP. L'adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ce contenu. Nous nous efforçons d'utiliser uniquement les contenus dont les fournisseurs respectifs n'utilisent l'adresse IP que pour livrer les contenus. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser des "pixel tags" (graphiques invisibles, également appelés "pixels invisibles") à des fins statistiques ou marketing. Les "Pixel tags" peuvent être utilisés pour évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site Web. Les informations pseudonymes peuvent également être stockées dans des cookies sur l'appareil de l'utilisateur et peuvent contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les pages Web de référence, les heures de visite et autres informations sur l'utilisation de nos services en ligne, ainsi que des liens vers ces informations provenant d'autres sources.
Nous intégrons la fonction de détection des robots, par exemple pour les entrées dans les formulaires en ligne ("ReCaptcha") du fournisseur Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out: https://adssettings.google.com/authenticated.
Nous intégrons les cartes du service "Google Maps" du fournisseur Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les données traitées peuvent inclure, sans s'y limiter, les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs sans leur consentement (généralement effectuées dans le cadre des paramètres de leurs appareils mobiles). Les données peuvent être traitées aux Etats-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Non-participation: https://adssettings.google.com/authenticated.