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Timestamp: 2020-07-11 03:12:02+00:00
Document Index: 93557792

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

arrêts: traducción
être mis aux arrêts
quedar arrestado
arrêts — ● arrêts nom masculin pluriel Punition disciplinaire restrictive de liberté, pouvant être infligée tant aux officiers et aux sous officiers qu aux hommes du rang … Encyclopédie Universelle
ARRÊTS NOTABLES — ARRÊTS NOTABLES, SUR LA LIBERTÉ NATURELLE. On a fait en plusieurs pays, et surtout en France, des recueils de ces meurtres juridiques que la tyrannie, le fanatisme, ou même l erreur et la faiblesse, ont commis avec le glaive de la justice.… … Dictionnaire philosophique de Voltaire
Arrêts Factortame — Titre Factortame I, II et III Code Affaires C 213/89, C 221/89, C 46/93, C48/93, Pays Union europeenne !Union européenne Tribunal … Wikipédia en Français
Arrets de reglements — Arrêt de règlement En Ancien Droit, un arrêt de règlement est une décision solennelle prise par une cour souveraine (parlement de l Ancien Régime), de portée générale, et liant les juridictions inférieures. Sommaire 1 En droit positif 1.1 France… … Wikipédia en Français
Arrêts de jeu — Les arrêts de jeu représentent en sport un ajout de du temps supplémentaire à la fin d une partie de façon à récupérer le temps perdu lors de blessures, remplacements ou d autres interruptions de jeu, selon le sport. Football Les règles régissant … Wikipédia en Français
arrêts-maladies — ● arrêt maladie, arrêts maladies nom masculin Synonyme de arrêt (de) maladie. ● arrêt maladie, arrêts maladies (synonymes) nom masculin Synonymes : arrêt (de) maladie … Encyclopédie Universelle
arrêts-barrages — ● arrêt barrage, arrêts barrages nom masculin Dispositif utilisé dans les mines de charbon pour arrêter la propagation d une éventuelle explosion dans les principales galeries d accès aux zones exploitées, grâce à la pulvérisation d eau ou de… … Encyclopédie Universelle
ARRÊTS DE MORT — En lisant l histoire, et en voyant cette suite presque jamais interrompue de calamités sans nombre, entassées sur ce globe que quelques uns appellent le meilleur des mondes possibles, j ai été frappé surtout de la grande quantité d hommes… … Dictionnaire philosophique de Voltaire