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Timestamp: 2016-10-23 14:31:38+00:00
Document Index: 161044183

Matched Legal Cases: ['ATF\n', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 85', 'art. 69']

I 333/99 (14.02.2000)
I 333/99 Rl
Arr�t du 14 f�vrier 2000
S.________, intim�, repr�sent� par Ma�tre X.________, avocat,
A.- S.________, m�decin, souffre d'un k�ratoc�ne bilat�ral, plus marqu� � l'oeil gauche qu'� l'oeil droit. L'�volution du k�ratoc�ne a n�cessit� en 1979 une greffe de corn�e de l'oeil gauche, puis une r�vision de cette greffe en 1989, ainsi qu'une correction optique par lunettes et lentilles de contact. Pr�sentant un fort astigmatisme r�siduel, S.________ a d� subir � nouveau, le 10 juin 1997, une k�ratoplastie de l'oeil gauche. L'ensemble des mesures m�dicales, ainsi que les moyens auxiliaires et leur renouvellement, ont �t� pris en charge par l'assuranceinvalidit�.
Par d�cision du 18 juillet 1997, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� (OAI) du canton de Gen�ve a avis� S.________ que depuis le 1er mars 1996, entr�e en vigueur de la nouvelle teneur du ch. 7.02* de l'annexe � l'OMAI, les verres de contact ne pouvaient plus �tre octroy�s comme moyen auxiliaire d'un type particulier m�me en pr�sence d'un astigmatisme irr�gulier tr�s prononc� et d'un k�ratoc�ne. Etant donn� que la correction par verres de contact �tait d�j� indiqu�e avant la k�ratoplastie subie par l'assur�, laquelle avait r�tabli le statu quo ante, leur prise en charge par l'assurance-invalidit� n'�tait plus possible.
B.- Par jugement du 19 f�vrier 1999, la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI a admis le recours form� par S.________ contre cette d�cision et a annul� celle-ci. Elle a condamn� l'OAI � verser au recourant la somme de 1500 fr. � titre de participation � ses frais et d�pens ainsi qu'� ceux de son mandataire.
C.- L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation de celui-ci et au r�tablissement de la d�cision administrative litigieuse du 18 juillet 1997.
S.________ conclut, sous suite de d�pens, au rejet du
recours. De son c�t�, l'OAI propose de l'admettre.
1.- a) Selon le ch. 7.02* de l'annexe � l'OMAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mars 1996, l'assur� a droit � la remise de verres de contact s'ils doivent n�cessairement remplacer des lunettes et constituent le compl�ment important de mesures m�dicales de r�adaptation.
b) Dans un arr�t B. du 16 mars 1998, publi� aux ATF
124 V 7, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� conforme � la loi que, contrairement � ce qui �tait le cas jusqu'au 29 f�vrier 1996, la remise de verres de contact soit d�sormais subordonn�e, en cas de grave k�ratoc�ne et d'astigmatisme irr�gulier tr�s prononc�, � la condition que ceux-ci constituent le compl�ment important de mesures m�dicales de r�adaptation.
Il a en outre d�clar� contraire � la loi sur l'assurance-invalidit� et � son r�glement d'ex�cution (RAI) les circulaires AI n� 109 du 9 octobre 1996 et n� 123 du 27 juin 1997, de m�me que le chiffre 661/861.1 de la circulaire de l'OFAS concernant les mesures m�dicales de r�adaptation, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1998, selon lesquels, depuis le 1er mars 1996, les verres de contact ne pouvaient plus �tre octroy�s � titre de moyens auxiliaires dans la mesure o� ils �taient d�j� n�cessaires avant une k�ratoplastie en cas de k�ratoc�ne ou d'astigmatisme irr�gulier (arr�t K. du 16 avril 1998, reproduit in Praxis 1999 78 p. 436 et SVR 1999 IV 4 p. 9).
2.- Le recourant, se r�f�rant � l'arr�t K. pr�cit� du 16 avril 1998 consid. 5b/cc, all�gue qu'il y a lieu de faire la diff�rence entre une op�ration de la cataracte et une k�ratoplastie. En effet, s'agissant de l'op�ration de la cataracte, il est n�cessaire apr�s cette op�ration, pour compenser la fonction perdue, d'octroyer des moyens opti-
ques, qui sont donc le compl�ment important d'une mesure m�dicale de r�adaptation et doivent �tre pris en charge par l'assurance-invalidit�. En revanche, la k�ratoplastie effectu�e en raison d'un k�ratoc�ne sert, en ce qui concerne les lentilles de contact, � r�tablir le statu quo ante, les raisons de porter des lentilles de contact �tant les m�mes avant et apr�s l'op�ration. En outre, dans la plupart des cas d'astigmatisme irr�gulier, voire d'astigmatisme r�siduel important, la n�cessit� d'une correction optique demeure. Dans ces cas, la k�ratoplastie permet de porter � nouveau des lentilles de contact, mais celles-ci ne sont pas le compl�ment important d'une mesure m�dicale de r�adaptation.
3.- Cette argumentation n'est pas pertinente. Dans l'arr�t G. du 9 juillet 1999 (I 272/98), o� l'OFAS avan�ait les m�mes arguments, ceux-ci ont �t� rejet�s par la Cour de c�ans, laquelle a du m�me coup confirm� qu'il existe un droit � des verres de contact apr�s une k�ratoplastie effectu�e en raison d'un astigmatisme irr�gulier pr�existant et/ou d'un k�ratoc�ne, quand bien m�me la n�cessit� de porter des verres de contact soit ant�rieure � la k�ratoplastie.
Contrairement � ce que laisse entendre l'autorit�
f�d�rale de surveillance dans une instruction du 24 juillet 1998 aux offices AI, il n'y a pas lieu d'examiner � nouveau la pratique institu�e par la jurisprudence (arr�ts I 452/98, I 454/98, I 455/98, I 456/98, I 457/98 et I 255/99).
4.- Dans le cas particulier, il ressort du dossier que l'intim� a besoin aussi bien de lunettes que de verres de contact, ce qui n'a pas chang� apr�s l'op�ration du 10 juin 1997 (rapport du docteur H.________, chef de clinique de la policlinique d'ophtalmologie de l'h�pital de Z.________ du 12 ao�t 1997).
On ignore donc, en l'�tat du dossier, si les verres de contact doivent n�cessairement remplacer des lunettes (ch. 7.02* de l'annexe � l'OMAI). Cela n�cessite une instruction compl�mentaire, � laquelle proc�dera l'office AI, auquel la cause doit �tre renvoy�e.
5.- a) Selon les premiers juges, les verres de contact constituent le compl�ment important de mesures m�dicales, � savoir des k�ratoplasties subies par l'intim�, d�s lors qu'ils permettent une meilleure correction de la vision de l'oeil. Ils ont donc mis � la charge de l'assurance-invalidit� le renouvellement des verres de contact, aussi bien en ce qui concerne l'oeil gauche que l'oeil droit.
b) Selon la jurisprudence (arr�t B. pr�cit� du 16 mars 1998, consid. 2d non publi� aux ATF 124 V 7; arr�t B. du 16 juin 1998, I 101/97), on ne peut vraiment parler de "compl�ment important" qu'en pr�sence d'un rapport qualifi� entre la mesure m�dicale et la n�cessit� de fournir un moyen auxiliaire. Cela est v�rifi� lorsque l'efficacit� d'une mesure m�dicale requiert la remise d'un moyen auxiliaire.
c) En l'esp�ce, il faut distinguer selon qu'il s'agit de l'oeil gauche ou de l'oeil droit.
En ce qui concerne l'oeil gauche, il est �tabli qu'il
existe un rapport qualifi� entre la deuxi�me k�ratoplastie subie par l'intim� le 10 juin 1997 et la n�cessit� de fournir des verres de contact destin�s � cet oeil.
Tel n'est pas le cas de l'oeil droit, pour lequel une
greffe est en suspens, mais qui n'a pas encore �t� op�r�. Les verres de contact destin�s � cet oeil ne constituent d�s lors pas le compl�ment important d'une mesure m�dicale de r�adaptation. Leur renouvellement n'est donc plus � la charge de l'assurance-invalidit�.
6.- Cela �tant, aussi bien le jugement attaqu� que la d�cision administrative litigieuse doivent �tre annul�s et la cause renvoy�e � l'office AI pour instruction compl�mentaire sur la question de savoir si les verres de contact doivent n�cessairement remplacer des lunettes.
Le recourant, qui a conclu � l'annulation du jugement
attaqu� et au r�tablissement de la d�cision administrative litigieuse du 18 juillet 1997, n'obtient donc que partiellement gain de cause. L'intim� a droit � une indemnit� de d�pens r�duite pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 3 en corr�lation avec l'art. 135 OJ). Les d�pens de l'instance pr�c�dente doivent �tre r�partis ou calcul�s � nouveau � la suite de l'arr�t rendu en derni�re instance (art. 85 al. 2 let. f LAVS en liaison avec l'art. 69 LAI).
cours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et
invalidit� du 19 f�vrier 1999, et la d�cision adminis-
trative litigieuse du 18 juillet 1997 sont annul�s, la
cause �tant renvoy�e � l'Office cantonal de l'assuran-
ce-invalidit� du canton de Gen�ve pour instruction
III. L'Office f�d�ral des assurances sociales versera �
l'intim� la somme de 500 fr. (y compris la taxe sur la
valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance
IV. La Commission cantonale genevoise de recours en mati�-
re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit�
statuera � nouveau sur les d�pens de l'instance
cantonale, au regard de l'issue du proc�s.
l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton
Lucerne, le 14 f�vrier 2000