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Timestamp: 2016-10-22 03:45:15+00:00
Document Index: 3330477

Matched Legal Cases: ['art. 138', 'art. 86', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 269', 'art. 277', 'art. 146', 'art. 273', 'art. 268', 'ATF ', 'in fine', 'art. 273', 'art. 138', 'art. 152', 'art. 278']

6P.50/2007 (18.06.2007)
Proc�dure p�nale; pr�somption d'innocence; arbitraire;
recours de droit public et pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 25 septembre 2006.
Par jugement du 2 f�vrier 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamn� A.________, pour escroquerie et abus de confiance, � trois ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive, peine partiellement compl�mentaire � celle inflig�e le 15 ao�t 2001 par le Tribunal correctionnel de Lausanne. Il a �galement r�voqu� le sursis accord� par cette autorit� et ordonn� l'ex�cution de douze mois d'emprisonnement.
A.a A.________, ind�pendant en informatique depuis 1986, a mis au point le syst�me "Scubiac", programme de sp�culations sur des courses hippiques fran�aises. Au d�but 2000, il a cr�� une soci�t� d'affichage �lectronique Z.________ SA, qui �tait, en r�alit�, une coquille vide destin�e � donner une impression de cr�dibilit� et qui est tomb�e en faillite deux ans plus tard.
A.________ a travaill� avec X.________, qui �tait �galement un des directeurs de Z.________ SA. Le second amenait des fonds que le premier pariait dans des courses de chevaux. En r�gle g�n�rale, X.________ allait d�marcher des compatriotes pour obtenir des fonds � placer, sans toutefois leur indiquer en quoi consistaient les placements en question. Il leur expliquait que cela rapportait beaucoup plus que de garder cet argent sur des comptes bancaires. Il ne leur a jamais parl� de paris sur des courses de chevaux, quand bien m�me il a pu citer le mot "Scubiac". Dans la mesure o� les investisseurs avaient en lui une confiance absolue, X.________, qui passait pour un grand financier, ne donnait pas forc�ment beaucoup d'explications, ce d'autant plus que la majorit� de ses clients �taient totalement ignares en mati�re de finances. Les deux comp�res n'ont pu que se rendre compte rapidement que les investissements "Scubiac" ne rapportaient pas autant que ce qu'ils esp�raient. En effet, � de rares exceptions pr�s, ils n'ont jamais pay� d'int�r�ts, ni rembours� les montants en capitaux. Ils ont perdu la majorit� de leurs paris.
A.b Entre le 27 juin 1997 et le 24 septembre 2001, X.________ a obtenu, en plusieurs versements, un montant total de 993'000 fr. de E.________. Ce dernier lui a confi� toutes ses �conomies parce qu'ils se connaissaient depuis de tr�s nombreuses ann�es, qu'ils �taient amis et qu'il lui faisait enti�rement confiance. E.________, qui d�sirait un bon placement, �tait app�t� par des int�r�ts pouvant s'�lever jusqu'� 20 % du capital selon ce qui lui avait �t� promis. A.________ et X.________ ont perdu l'entier des fonds confi�s, dans des courses de chevaux, puis dans leur soci�t� Z.________.
A.c Le 13 mai 1998, X.________ a obtenu 50'000 fr. de A.F.________. Selon le mandat de gestion sign� � cette occasion, cette somme devait �tre plac�e avec un rendement pr�visible de 10 %. Le 16 novembre 1999, les �poux F.________ ont encore investi 50'000 fr. aux m�mes conditions. Il n'a jamais �t� question, dans les contrats, de courses hippiques, mais d'op�rations relatives au march�. Contrairement � ce qui a �t� convenu, il semble que ces fonds ont servi � financer des paris sur des courses de chevaux selon le syst�me "Scubiac". Ils ont �t� perdus, hormis un montant de 10'000 fr. que les �poux F.________ ont pu obtenir pour des vacances.
A.d Le 25 mars 1999, X.________ a obtenu 30'000 fr. de G.________. Selon le contrat de mandat de gestion sp�cifique, cette somme devait faire l'objet de placements avec rendement pr�visible de 9 %. Il n'�tait pas pr�cis� dans le contrat qu'il s'agissait de placements "Scubiac", mais d'op�rations relatives au march�. Or, ces fonds ont vraisemblablement servi � financer des paris sur des courses de chevaux. Ils ont �t� enti�rement perdus, � l'exception de 6'750 fr. que la l�s�e a obtenus en plusieurs versements � titre d'int�r�ts.
A.e Entre le 24 f�vrier 2000 et le 12 octobre 2001, X.________ a obtenu de H.________ plusieurs montants repr�sentant un total de 68'000 fr. contre la promesse d'un rendement d'environ 10 %, celui-ci n'�tant pas absolument garanti, mais le capital �tant en revanche assur�. Les sommes vers�es n'ont pas �t� plac�es tel que convenu. Le 27 f�vrier 2001, 38'000 fr. ont �t� d�pos�s sur le compte bancaire de la Z.________, dont 20'000 fr. ont �t� retir�s le m�me jour par l'un ou l'autre des directeurs. H.________ a pu r�cup�rer 10'000 fr., alors qu'il avait besoin d'argent.
En octobre 2001, comme il voulait s'acheter une voiture, H.________ s'est vu refuser un remboursement anticip� de son capital. A.________ et X.________ lui ont fait part, � cette occasion, des difficult�s financi�res de la soci�t� Z.________, invoquant notamment que leur compte �tait bloqu�. Ils ont convaincu H.________ de contracter un cr�dit de 35'000 fr., dont 16'000 fr. �taient destin�s � l'achat de sa voiture et dont le solde devait �tre vers� � la soci�t�. Ils lui ont faussement fait croire que celle-ci prendrait en charge les mensualit�s de remboursement envers la banque.
A.f Le 22 juin 2000, I.________ a obtenu de J.________ 50'000 fr. destin�s � �tre investis dans un programme financier sans risque avec un int�r�t annuel de 9 � 10 %. Le 26 juin 2000, I.________ a remis cette somme � X.________, apr�s avoir pr�lev� une commission de 1'000 fr. Selon le contrat sign� entre ces deux hommes, les 49'000 fr. devaient �tre plac�s dans des op�rations relatives au march�, mais "� caract�re sp�culatif pour son compte et � risques exclusifs". Le rendement pr�visible �tait de 8 %. Cet argent n'a jamais pu �tre rembours� � la victime, � l'exception de 4'000 fr.
A.g Le 28 juin 2000, X.________ a obtenu de A.K.________ 20'000 fr. en vue d'un placement avec un taux d'int�r�t annuel de 9 %. Ce contrat a �t� pass� sur du papier � en-t�te Z.________ SA, qui sp�cifie que cette soci�t� est charg�e d'ex�cuter des op�rations relatives au march�. Cet argent a �t� inject� dans la soci�t� Z.________ SA, avec l'accord de A.________, qui connaissait la provenance de ces fonds. La victime n'a rien pu r�cup�rer.
Les 8 f�vrier et 26 avril 2001, X.________ a obtenu de A.L.________ un montant total de 20'000 fr. en vue d'op�rations relatives au march�, le rendement pr�vu �tant de 7,5 %. Cette somme a �t� inject�e dans la soci�t� d�ficitaire Z.________ SA, avec l'accord de A.________, qui connaissait la provenance de ces fonds. La victime n'a per�u aucun int�r�t et a perdu sa mise de fonds.
Le 29 juin 2001, X.________ a obtenu de B.K.________, fils de A.K.________, 13'000 fr. qui devaient �tre plac�s au taux d'int�r�t annuel de 9 %. Il a investi cet argent dans la soci�t� d�ficitaire Z.________ SA, avec l'accord de A.________, qui connaissait le provenance de ces fonds.
Par arr�t du 25 septembre 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a notamment rejet� le recours de A.________.
A.________ d�pose un recours de droit public pour arbitraire et violation de la pr�somption d'innocence et un pourvoi en nullit� pour violation des art. 138 et 146 CP. Il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal. Il requiert l'effet suspensif et l'assistance judiciaire.
Dans son m�moire, le recourant reprend tels quels les moyens de nullit� d�velopp�s dans son recours cantonal, sans attaquer l'argumentation de la Cour de cassation, qui a pourtant r�pondu soigneusement � chacun des griefs soulev�s (cf. consid. 1 b � 1 d p. 13 ss de l'arr�t attaqu�). Il se contente ainsi de critiquer le jugement de premi�re instance, ce qu'il n'est pas fond� � faire, le recours de droit public n'�tant recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Dans ces conditions, toute son argumentation est irrecevable.
Le recours de droit public est d�clar� irrecevable. Comme il apparaissait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, en supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ), fix�s en fonction de sa situation financi�re. Vu l'issue de la proc�dure, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.
Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral contr�le l'application du droit f�d�ral (art. 269 PPF) sur la base exclusive de l'�tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF).
Partant, dans la mesure o� le recourant critique ou s'�carte des constatations cantonales, son argumentation est irrecevable. Tel est notamment le cas lorsqu'il affirme que X.________ et lui-m�me n'ont pas jou� aux courses dans leur propre int�r�t, qu'ils ont toujours utilis� l'argent remis aux fins de placement pour leurs clients, que I.________ savait que l'argent �tait investi dans la soci�t� Z.________ et que celle-ci a bel et bien exerc� une activit�, de sorte que sa r�mun�ration au sein de cette entreprise �tait totalement justifi�e.
Invoquant une violation de l'art. 146 CP, le recourant conteste s'�tre rendu coupable d'escroqueries dans les cas E.________ (cf. supra consid. A.b), H.________ (cf. supra consid. A.e), A.K.________ et B.K.________ et A.L.________ (cf. supra consid. A.g).
5.1 Pour l'essentiel, le recourant reprend strictement l'argumentation qu'il a d�velopp�e dans son recours cantonal.
5.1.1 Conform�ment � l'art. 273 al. 1 let. b PPF, le m�moire de pourvoi doit mentionner les motifs � l'appui des conclusions prises. Il doit succinctement indiquer quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es et en quoi consiste cette violation. Pour respecter les exigences minimales de motivation, le recourant doit d�montrer concr�tement pourquoi, dans le cas d'esp�ce, le droit f�d�ral a �t� viol�. Il doit discuter la motivation de la d�cision rendue en derni�re instance cantonale, qui seule peut faire l'objet du pourvoi (cf. art. 268 ch. 1 PPF). Il ne suffit pas d'affirmer que le droit f�d�ral a �t� mal appliqu�, ni de simplement �num�rer des dispositions l�gales, de citer des passages de doctrine ou encore de soulever des questions (ATF 129 IV 6 consid. 5.1 p. 19).
5.1.2 En l'occurrence, la Cour de cassation a soigneusement r�pondu aux critiques formul�es par le recourant. En effet, elle ne s'est pas limit�e � se r�f�rer et � confirmer la motivation de premi�re instance. Au contraire, elle a d�velopp� une argumentation sp�cifique et a largement �toff� celle des premiers juges. Elle s'est ainsi livr�e � une analyse approfondie des conditions objectives et subjectives des escroqueries, avant d'admettre la r�alisation de la tromperie, de l'astuce et de l'enrichissement ill�gitime dans les cas concernant E.________ et H.________ (cf. consid. 3a � c p. 16 ss de arr�t attaqu�). Au surplus, elle a pr�cis� que dans l'hypoth�se o� la qualification d'escroquerie n'aurait pu �tre retenue faute d'astuce, il aurait alors fallu retenir l'abus de confiance et qu'un changement de qualification ne serait de toute mani�re pas susceptible d'am�liorer le sort du recourant dans la proc�dure, les deux infractions en question �tant de m�me gravit� (cf. p. 20 in fine de l'arr�t attaqu�).
Pour respecter les exigences de motivation du pourvoi, telles que mentionn�es au consid�rant pr�c�dent, le recourant aurait d� discuter des d�veloppements sp�cifiques de la Cour de cassation et dire en quoi celle-ci aurait viol� le droit f�d�ral. Or, il se contente de reproduire les critiques invoqu�es devant l'instance cantonale, alors que celle-ci les a pourtant largement discut�es. Son argumentation ne respecte pas les conditions de l'art. 273 al. 1 let. b PPF et est, par cons�quent, irrecevable.
5.2 Pour le reste, le recourant reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir examin� les cas A.K.________ et B.K.________ et A.L.________ (cf. supra consid. A.g).
Il est vrai que la Cour de cassation n'a pas sp�cialement discut� de ces infractions. Il reste que, dans les trois cas pr�cit�s, le recourant et son comp�re ont agi, comme ils l'avaient fait pr�c�demment, avec E.________, � savoir que X.________ a obtenu de toutes ces personnes de l'argent en vue de placements avec un taux d'int�r�t �lev�, qu'il existait une relation de confiance entre le pr�tendu financier et ses clients, que ceux-ci ne soup�onnaient pas que leur argent allait �tre investi dans la soci�t� Z.________, alors que les deux comp�res savaient, en 2001, que leur entreprise �tait largement d�ficitaire et que leurs investissements dans celle-ci ne pouvaient �tre que perdus. Dans ces conditions, le raisonnement de l'autorit� cantonale relatif aux escroqueries commises envers E.________ et H.________ (cf. consid. 3a � c p. 16 ss de l'arr�t attaqu�), lequel n'est pas critiqu� utilement par l'int�ress�, vaut mutatis mutandis pour les infractions perp�tr�es � l'encontre de A.L.________, A.K. et B.K.________. La critique est d�s lors infond�e.
Invoquant une violation de l'art. 138 CP, le recourant conteste s'�tre rendu coupable d'abus de confiance dans les cas des �poux F.________ (cf. supra consid. A.c), G.________ (cf. supra consid. A.d), et I.________ (cf. supra consid. A.f).
Dans ses �critures, il se contente cependant de reproduire, de fa�on identique, les arguments qu'il avait fait valoir devant la Cour de cassation, alors que celle-ci les a pourtant largement discut�s (cf. arr�t attaqu� 3d ss p. 22 ss). Ce faisant, il ne critique aucunement la motivation cantonale et ses griefs sont d�s lors irrecevables (cf. supra consid. 5.1.1).
En conclusion, le pourvoi en nullit� est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme il apparaissait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, en supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF), fix�s en fonction de sa situation financi�re. La cause �tant ainsi tranch�e, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.