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Timestamp: 2016-10-28 17:48:38+00:00
Document Index: 169066425

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

2D_64/2010 (24.11.2010)
2D_64/2010
Arr�t du 24 novembre 2010
Conseil de direction de la Haute �cole p�dagogique du canton de Vaud, avenue de Cour 33, case postale, 1014 Lausanne,
Commission de recours de la Haute �cole p�dagogique du canton de Vaud, avenue de Cour 33, case postale, 1014 Lausanne.
HEP, �chec au stage de formation,
X.________, ressortissant fran�ais, a suivi, d�s la rentr�e d'ao�t 2007, une formation aupr�s de la Haute �cole p�dagogique vaudoise (HEP) en vue d'obtenir un "Master of advanced studies en enseignement pour le degr� secondaire II" et un "Dipl�me d'enseignement pour les �coles de maturit�" (g�ographie, histoire). Dans ce cadre, il a notamment accompli des stages de formation pendant le premier semestre de l'ann�e 2007/2008.
Le 7 f�vrier 2008, l'int�ress� a fait l'objet d'une d�cision d'exclusion de la HEP rendue par le Conseil de direction de la HEP pour graves manquements dans le comportement et fraude dans la proc�dure d'examens (plagiat). Cette d�cision a �t� confirm�e par le D�partement de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJ) le 22 juillet 2008. Par d�cision du 12 f�vrier 2009, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� un recours contre la d�cision du 7 f�vrier 2008 irrecevable car tardif. Cette d�cision a �t� confirm�e par arr�t du Tribunal f�d�ral du 22 juin 2009 (2D_18/2009).
Le 20 f�vrier 2008, l'int�ress� a d�pos� un second recours contre la d�cision 20 f�vrier 2008 de la Direction de l'enseignement de la HEP constatant son �chec aux stages de formation ("Stage automne 1" et "Stage automne 2").
Le 3 d�cembre 2009, la Commission de recours HEP a d�clar� irrecevable, faute d'int�r�t imm�diat et actuel, le recours form� par l'int�ress� contre la d�cision du Conseil de direction du 20 f�vrier 2008 pronon�ant l'�chec du recourant aux stages pratiques.
Par courrier non dat� re�u du Consulat de Suisse � Marseille, l'int�ress� a d�pos� un recours aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la d�cision du 3 d�cembre 2009. Durant la proc�dure, le Tribunal cantonal a pris connaissance de la d�cision de l'Universit� de Gen�ve du 11 septembre 2009 confirmant le refus d'admission de l'int�ress�. Ce dernier a indiqu� qu'il avait int�r�t � contester l'�chec de ses stages de formation, d�s lors qu'�tant inscrit � l'Universit� de Montpellier, il avait de bonne chance de contester son refus d'admission � l'Universit� de Gen�ve.
Par arr�t du 21 octobre 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable. Il a jug� que l'objet du litige se limitait � la question de l'irrecevabilit� du recours devant la Commission de la HEP faute d'int�r�t actuel et qu'en �taient exclues les questions li�es � son exclusion de la HEP, celles li�es au paiement d'indemnit�s et celles li�es � une demande en dommages-int�r�ts. Sur le fond, il a jug� que la d�cision attaqu�e avait �t� notifi�e au domicile �lu en Suisse par l'int�ress� et qu'elle �tait sign�e. La demande de r�cusation de certains membres de la Commission HEP �tait recevable, mais devait �tre rejet�e. Il a confirm� que l'int�ress� n'avait pas d'int�r�t actuel digne de protection � contester la d�cision de refus de reconna�tre ses stages, du moment qu'il �tait exclu de la HEP par une d�cision entr�e en force de chose jug�e et que l'int�ress� n'avait pas expliqu� en quoi les stages en cause pourraient jouer un r�le pour contester le refus d'admission de l'Universit� de Gen�ve.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, l'int�ress� demande en substance au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 21 octobre 2010 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud, de valider les stages pratiques, d'ordonner le versement des indemnit�s de stage, sa r�int�gration imm�diate dans la HEP et de lui accorder des dommages int�r�ts. Il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire totale.
L'arr�t attaqu� portait sur la validit� de la d�cision du 20 f�vrier 2008 y compris sa notification, sur la r�cusation des membres de la Commission HEP ainsi que sur l'irrecevabilit� faute d'int�r�t actuel du recours dirig� contre la d�cision du 20 f�vrier 2008. En application de l'art. 86 al. 1 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours ne peut porter que sur les questions qui ont fait l'objet de la d�cision attaqu�e. Par cons�quent sont irrecevables les conclusions du recourant tendant � valider les stages pratiques, � le r�int�grer dans la HEP ainsi que celles tendant � lui accorder des dommages int�r�ts. Il en va de m�me des griefs li�s � la proc�dure ayant conduit � la d�cision du 20 f�vrier 2008 dont fait �tat le recourant sous le titre "rappel des faits".
Le recours en mati�re de droit public n'�tant pas exclu par l'art. 83 let. t LTF en l'esp�ce, le recours constitutionnel subsidiaire d�pos� simultan�ment par le recourant est irrecevable (art. 113 LTF a contrario).
Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, ce qui �quivaut � la violation de l'interdiction de l'arbitraire et doit �tre motiv� conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
En l'esp�ce, sous le titre "rappel des faits", le recourant fait �tat de nombreux �l�ments qui n'apparaissent pas dans l'arr�t attaqu�, sans exposer en quoi le Tribunal cantonal aurait �tabli les faits de mani�re arbitraire ou contraire au droit et sans expliquer en quoi le cas �ch�ant des corrections des faits retenus auraient une influence sur le sort de la cause. Par cons�quent, il n'est pas possible de s'�carter des faits tels qu'ils ont �t� �tablis par le Tribunal cantonal dans l'arr�t attaqu�, en particulier s'agissant du fait que la d�cision du 20 f�vrier 2010 �tait sign�e et qu'elle a �t� notifi�e au domicile �lu par le recourant en Suisse.
Sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 LTF, le recours en mati�re de droit public ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521/522; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois au recourant d'invoquer ce grief et de le motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). La partie recourante doit donc pr�ciser en quoi l'acte attaqu� serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 128 I 295 consid. 7a p. 312).
En l'esp�ce, le recourant n'expose pas en quoi le Tribunal cantonal aurait appliqu� de mani�re arbitraire le droit cantonal s'agissant de la question de l'int�r�t actuel au recours contre la d�cision du 20 f�vrier 2010, de la r�cusation et des r�gles de proc�dures applicables. Ses griefs sont irrecevables.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Les conclusions du pr�sent recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte qu'il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). Compte tenu des circonstances, il se justifie de renoncer � percevoir des frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant par voie diplomatique, au Conseil de direction de la Haute �cole p�dagogique, � la Commission de recours de la Haute �cole p�dagogique et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.