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Timestamp: 2018-01-23 14:08:50+00:00
Document Index: 5954833

Matched Legal Cases: ['art. 124', 'art. 30', 'art. 64', 'art. 94', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 153', 'art. 154', 'art. 155', 'art. 156', 'art. 157', 'art. 158', 'art. 155', 'art. 159', 'art. 160', 'art. 161', 'art. 162', 'art. 163', 'art. 164', 'art. 165', 'art. 166', 'art. 167', 'art. 64', 'art. 7', 'art. 16', 'art. 31', 'art. 53', 'art. 91', 'art. 125', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 51', 'art. 52', 'art. 53', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 56', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 60', 'art. 61', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 67', 'art. 68', 'art. 69', 'art. 70', 'art. 71', 'art. 72', 'art. 73', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 77', 'art. 78', 'art. 79', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 84', 'art. 85', 'art. 86', 'art. 87', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 94', 'art. 95', 'art. 96', 'art. 97', 'art. 98', 'art. 99', 'art. 100', 'art. 101', 'art. 102', 'art. 103', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 107', 'art. 108', 'art. 109', 'art. 110', 'art. 111', 'art. 112', 'art. 113', 'art. 114', 'art. 115', 'art. 116', 'art. 117', 'art. 118', 'art. 119', 'art. 120', 'art. 121', 'art. 122', 'art. 123', 'art. 124', 'art. 125', 'art. 126', 'art. 127', 'art. 128', 'art. 129', 'art. 130', 'art. 131', 'art. 132', 'art. 133', 'art. 134', 'art. 135', 'art. 136', 'art. 137', 'art. 138', 'art. 139', 'art. 140', 'art. 141', 'art. 142', 'art. 143', 'art. 144', 'art. 145', 'art. 146', 'art. 147', 'art. 148', 'art. 149', 'art. 150', 'art. 151', 'art. 152']

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE | Legifrance
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REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE
Circulaire DGS/VS 3 n° 68 du 31 juillet 1995 relative aux prescriptions applicables aux chambres funéraires
Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 95/36 p. 205-214
(Abrogation de l'art. 124 [relatif aux opérations funéraires] du règlement sanitaire départemental type)
Circulaire du 18 mai 1984 relative à la modification du règlement sanitaire départemental type
JO 20-07-1984 p. NC 6318-6320
(Modification du règlement en tant qu'il concerne les fosses septiques - Remplacement des art. 30 [entretien et exploitation des dispositifs d'assainissement autonome], 48 [dispositifs d'assainissement autonome], 49 [rejets des effluents] et 50 [règles d'implantation])
Circulaire du 20 janvier 1983 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type
JO 25-02-1983 p. NC 2134-2142
(Modification du règlement en tant qu'il concerne l'hygiène en milieu rural :
Modification du titre III " Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux d'habitation et assimilés "- Remplacement de l'art. 64 " Ventilation mécanique ou naturelle des conduits "
Modification du titre IV " Elimination des déchets et mesures de salubrité générale " - Abrogation de l'art. 94 et remplacement des art. suivants :
art. 92 : Mares et abreuvoirs
art. 93 : Lavoirs publics
Insertion du titre VIII nouveau " Prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles " comprenant les art. suivants :
art. 153 : Règles d'implantation de bâtiments d'élevage ou d'engraissement (création ou extension)
art. 154 : Construction, aménagement et exploitation des logements d'animaux
art. 155 : Evacuation et stockage des fumiers et autres déjections solides
art. 156 : Evacuation et stockage des purins, lisiers, jus d'ensilage et eaux de lavage des logements d'animaux et de leurs annexes
art. 157 : Silos destinés à la conservation par voie humide des aliments pour animaux
art. 158 : Dépôts de matières fermentescibles destinées à la fertilisation des sols (à l'exception de ceux visés aux art. 155 et 157)
art. 159 : Epandage
art. 160 : Matières fertilisantes, supports de cultures et produits antiparasitaires
art. 161 : Traitement des effluents d'élevage dans une station d'épuration
art. 162 : Celliers - Pressoirs
art. 163 : Emission de fumée
Transfert de l'ancien titre VIII " Dispositions diverses " au titre IX comprenant les art. suivants :
art. 164 : Dérogations
art. 165 : Pénalités
art. 166 : Constatation d'infraction
art. 167 : Formule exécutoire
Inserion des annexes suivantes :
annexe II : Commentaires des principaux art. du titre VIII
annexe III : Matériels d'épandage d'effluents liquides
annexe IV : Epandage des effluents
annexe V : Commentaires relatifs aux modifications de l'art. 64)
Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du règlement sanitaire départemental type
JO 13-06-1982 p. NC 5583-5589
( Modification du titre Ier " Eaux destinées à la consommation humaine " - Modification de l'art. 7.5 et remplacement des art. 16.3 [réservoirs de coupure et bacs de disconnection] et 16.9 [traitement thermique]
Modification du titre II " Locaux d'habitation et assimilés " - Modification des art. 31.6, 42 et 45 et remplacement de l'art. 53 [installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude par combustion]
Modification du titre IV " Usage et entretien des locaux " - Correction d'une erreur de rédaction dans le 9e alinéa l'art. 91
Modification du titre VII " Hygiène de l'alimentation " - Modification des art. 125.1, 127, 129.1 et 133
Annexe : Commentaires de la présente circulaire)
Circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type
JO 13-09-1978 p. NC 7188-7222
( Titre Ier : Eaux destinées à la consommation humaine
art. 1er : Domaine d'application
art. 2 : Origine et qualité des eaux
art. 3 : Matériaux de construction servant à la distribution des eaux
art. 4 : Température de l'eau
art. 5 : Mise en oeuvre des matériels utilisés pour la distribution des eaux
art. 6 : Double réseau (potable et non potable)
art. 7 : Stockage de l'eau
7.1 : Précautions générales, stagnation
7.2 : Prescriptions générales applicables aux réservoirs
7.3 : Réservoirs ouverts à la pression atmosphérique
7.4 : Bâches de reprise
7.5 : Réservoirs sous pression
art. 8 : Produits additionnels
8.1 : Produits antigel
8.2 : Autres produits additionnels
Section 2 : Ouvrages publics ou particuliers
art. 9 : Règles générales applicables aux ouvrages publics ou particuliers de captage, de traitement, de stockage, d'élévation, d'amenée et de distribution d'eau potable
art. 10 : Les puits
art. 11 : Les sources
art. 12 : Citernes destinées à recueillir l'eau de pluie
art. 13 : Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires
13.1 : Citernes
13.2 : Canalisations de secours
Section 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics
art. 14 : Desserte des immeubles
art. 15 : Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs
art. 16 : Qualité technique sanitaire des installations
16.1 : Règles générales
16.2 : Réseaux intérieurs de caractère privé
16.3 : Article remplacé ultérieurement
16.4 : Manque de pression
16.5 : Dispositifs de traitement des eaux
16.6 : Dispositifs de traitement de l'air fonctionnant à l'eau potable
16.7 : Dispositifs de chauffage
16.8 : Productions d'eau chaude et d'eau froide destinées à des usages alimentaires ou sanitaires
16.9 : Article remplacé ultérieurement
16.10 : Appareils sanitaires, ménagers ou de cuisine
16.11 : Dispositifs d'arrosage, de lavage ou d'ornement
16.12 : Equipements particuliers
16.13 : Installations provisoires
art. 17 : Installations en sous-sol
art. 18 : Entretien des installations
art. 19 : Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable
art. 20 : Surveillance hygiénique des eaux destinées à l'alimentation humaine
20.1 : Surveillance sanitaire de la qualité des eaux
20.2 : Désinfection des réseaux
20.3 : Contrôle des désinfections
Titre II : Locaux d'habitation et assimilés
Chapitre Ier : Cadre de la réglementation
art. 21 : Définitions
art. 22 : Domaine d'application
Chapitre II : Usage des locaux d'habitation
Section 1 : Entretien et utilisation des locaux
art. 23 : Propreté des locaux communs et particuliers
23.1 : Locaux d'habitation
23.2 : Circulation et locaux communs
23.3 : Dépendances
art. 24 : Assainissement de l'atmosphère des locaux
art. 25 : Battage des tapis, poussières et jets par les fenêtres
art. 26 : Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs
art. 27 : Conditions d'occupation des locaux
27.1 : Interdiction d'habiter dans les caves, sous-sols
27.2 : Caractéristiques des pièces affectées à l'habitation
27.3 : Utilisation des caves et sous-sols comme remises de véhicule automobiles
art. 28 : Parcs de stationnement couverts dans les locaux d'habitation
Section 2 : Entretien et utilisation des équipements
art. 29 : Evacuation des eaux pluviales et usées
29.1 : Evacuation des eaux pluviales
29.2 : Déversement délictueux
art. 30 : Article remplacé ultérieurement
art. 31 : Conduits de fumée et de ventilation - Appareils à combustion
31.1 : Généralités
31.2 : Conduits de ventilation
31.3 : Accessoires des conduits de fumée et de ventilation
31.4 : Tubage des conduits individuels
31.5 : Chemisage des conduits individuels
31.6 : Entretien, nettoyage et ramonage
Section 3 : Entretien des bâtiments et de leurs abords
art. 32 : Généralités
art. 33 : Couverture, murs, planchers, baies, gaines de passage des canalisations
Section 4 : Précautions particulières d'exploitation
art. 34 : Protection contre le gel
art. 35 : Locaux inondés ou souillés par des infiltrations
art. 36 : Réserves d'eau destinée à l'alimentation
art. 37 : Entretien des plantations
Section 5 : Exécution de travaux
art. 38 : Equipement sanitaire et approvisionnement en eaux
art. 39 : Démolition
Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation
Section 1 : Locaux
art. 40 : Règles générales d'habitabilité
40.1 : Ouvertures et ventilations
40.2 : Eclairement naturel
40.3 : Superficie des pièces
40.4 : Hauteur sous plafond
art. 41 : Aménagement des cours et courettes des immeubles collectifs
Section 2 : Evacuation des eaux pluviales et usées
art. 42 : Evacuation
art. 43 : Occlusion des orifices de vidange des postes d'eau
art. 44 : Protection contre le reflux des eaux d'égout
Section 3 : Locaux sanitaire
art. 45 : Cabinets d'aisances et salles d'eau
art. 46 : Caractéristiques des cuvettes de cabinets d'aisances
art. 47 : Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales
Section 4 : Ouvrage d'assainissement
art. 48, 49 et 50 : Articles remplacés ultérieurement
Section 5 : Installatiions d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude
art. 51 : Installations d'électricité
art. 52 : Installations de gaz
art. 53 : Article remplacé ultérieurement
Section 6 : Bruit dans l'habitation
art. 54 : Bruit
Chapitre IV : Logements garnis et hôtels - Locaux affectés à l'hébergement collectif
art. 55 : Domaine d'application
art. 56 : Surveillance
Section 2 : Aménagement des locaux
art. 57 : Equipement
57.1 : Equipement collectif
57.2 : Equipement des pièces
art. 58 : Locaux anciens
Section 3 : Usage et entretien des locaux
art. 59 : Service de l'eau et des sanitaires
art. 60 : Entretien
art. 61 : Mesures prophylactiques
Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux d'habitation et assimilés
art. 62 : Type de locaux visés
Section 1 : Aménagement des locaux
Section 2 : Ventilation des locaux
art. 63 : généralités
63.1 : Dispositions de caractère général
63.2 : Dispositions relatives à la ventilation commune à plusieurs locaux
art. 64 : Article remplacé ultérieurement
art. 65 : Prescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement
art. 66 : Ventilation par ouvrant extérieur
66.1 : Locaux à pollution non spécifique
66.2 : Locaux à pollution spécifique
Section 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire
art. 67 : Equipement sanitaire
art. 68 : Equipement sanitaire des locaux de sports
art. 69 : Equipement sanitaire des salles de spectacle
art. 70 : Etablissements de natation ouverts au public
art. 71 : Bains-douches
Section 4 : Usage et entretien des locaux
art. 72 : Entretien des locaux
Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générale
Section 1 : Déchets ménagers
art. 73 : Présentation des déchets à la collecte
art. 74 : Produits non admis dans les déchets ménagers
art. 75 : Récipients de collecte des ordures ménagères
75.1 : Poubelles
75.2 : Sacs perdus en papier ou en matière plastique pour la collecte des ordures ménagères
75.3 : Bacs roulants pour déchets solides
75.4 : Autres types de récipients
art. 76 : Mise des récipients à la disposition des usagers
art. 77 : Emplacement des récipients à ordures ménagères
art. 78 : Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures
art. 79 : Entretien des récipients, des locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures
art. 80 : Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte
art. 81 : Réglementation de la collecte
art. 82 : Protection sanitaire au cours de la collecte
art. 83 : Broyeurs d'ordures
art. 84 : Elimination des déchets
art. 85 : Elimination des déchets encombrants d'origine ménagère
Section 2 : Déchets des établissements hospitaliers et assimilés
art. 86 : Généralités
86.1 : Déchets contaminés
86.2 : Autres déchets non contaminés assimilables aux déchets ménagers
art. 87 : Déchets de toutes catégories
art. 88 : Déchets contaminés
art. 89 : Aspect administratif de l'élimination des déchets hospitaliers
Section 3 : Mesures de salubrité générale
art. 90 : Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général
art. 91 : Déchargement des matières de vidange
art. 92 et 93 : Articles remplacé ultérieurement
art. 94 : Article abrogé ultérieurement
art. 95 : Mesures particulières visant les ports de plaisance
art. 96 : Protection des lieux publics contre la poussière
art. 97 : Protection contre les déjections
art. 98 : Cadavres d'animaux
art. 99 : Propreté des voies et des espaces publics
99.1 : Balayage des voies publiques
99.2 : Mesures générales de propreté et de salubrité
99.3 : Projection d'eaux usées sur la voie publique
99.4 : Transports de toute nature
99.5 : Marchés
99.6 : Animaux
99.7 : Abords des chantiers
99.8 : Neige et glaces
art. 100 : Salubrité des voies privées
100.1 : Dispositions générales
100.2 : Etablissement, entretien et nettoyage
100.3 : Enlèvement des ordures ménagères
100.4 : Evacuation des eaux et matières usées
Titre V : Le bruit
art. 101 : Bruits émis sur les lieux accessibles au public
101.1 : Interdiction de certains bruits gênants
101.2 : Octroi de dérogation
101.3 : Réglementation de certains travaux gênants
101.4 : Véhicules automobiles
101.5 : Engins de chantier
art. 102 : Bruits émis en dehors des lieux accessibles au public
102.1 : Etablissements industriels
102.2 : Etablissements ouverts au public
102.3 : Ateliers et magasins de diverses natures
102.4 : Locaux d'habitation et propriétés
102.5 : Animaux
102.6 : Appareils utilisés pour la protection des cultures
102.7 : Activités bruyantes exercées par des entrepreneurs ou artisans
102.8 : Utilisation de véhicules " tous terrains "
art. 103 : Voies fluviales publiques ou privées accessibles au public
art. 104 : Survol des zones réservées à l'habitation ou à la détente
Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
Section 1 : Mesures générales
art. 105 : Déclaration des maladies contagieuses
art. 106 : Isolement des malades
art. 107 : Surveillance sanitaire
art. 108 : Sortie des malades
art. 109 : Surveillance scolaire
art. 110 : Transport des malades
Section 2 : Contamination du milieu et des objets par les contagieux
art. 111 : Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire
art. 112 : Désinfection en cours de maladie
art. 113 : Désinfection terminale
art. 114 : Organisation de la désinfection
art. 115 : Appareils de désinfection
art. 116 : Centres d'hébergement de personnes sans domicile
Section 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes
art. 117 : Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes
art. 118 : Hygiène générale
Section 4 : Lutte contre les rongeurs, les pigeons vivant à l'état sauvage, les animaux errants, les insectes et autres vecteurs - Mesures applicables aux animaux domestiques
art. 119 : Rongeurs
art. 120 : Jets de nourriture aux animaux - Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels
art. 121 : Insectes
art. 122 : Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
art. 123 : Autres vecteurs
Section 5 : Opérations funéraires
art. 124 : Article abrogé ultérieurement
Titre VII : Hygiène de l'alimentation
art. 125 : Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation
125.1 : Magasins de vente
125.2 : Resserres
125.3 : Voitures boutiques
art. 126 : Vente hors des magasins : à l'extérieur des magasins, sur les marchés et autres lieux de vente
art. 127 : Protection des denrées
art. 128 : Déchets
art. 129 : Transport des denrées alimentaires
129.1 : Généralités
129.2 : Transports terrestres de denrées périssables
129.3 : Transport de glace alimentaire
129.4 : Transport du pain
art. 130 : Ateliers et laboratoires de préparation des aliments
130.1 : Entretien des locaux
130.2 : Evacuation des eaux
130.3 : Aération et ventilation
130.4 : Usage des locaux
130.5 : Protection contre les insectes
130.6 : Entretien des appareils servant à la préparation et à la conservation des aliments
130.7 : Elimination des déchets
130.8 : Conditions de conservation des denrées périssables
130.9 : Fumoirs
130.10 : Etablissements de collecte et de transformation du lait
art. 131 : Distribution automatique des aliments
131.1 : Emplacement
131.2 : Conditions applicables aux denrées
131.3 : Appareils distributeurs de bonbons et de friandises
131.4 : Prescriptions concernant les matériaux
131.5 : Contrôle
art. 132 : Hygiène du personnel
Section 2 : Boissons
art. 133 : Boissons autres que le lait
art. 134 : Hygiène des débits de boisson
Section 3 : Produits laitiers
art. 135 : Magasin de vente des produits laitiers
art. 136 : Fabrication et vente des glaces et crèmes glacées
Section 4 : Viandes - Gibiers - Volailles - Oeufs
art. 137 : Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et plats cuisinés
art. 138 : Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement
art. 139 : Oeufs
art. 140 : Abattoirs
Section 5 : Produits de la mer
art. 141 : Magasins et réserves de produits de la mer
Section 6 : Aliments d'origine végétale - Légumes, fruits, cressonnières, champignons
art. 142 : Généralités
art. 143 : Protection des cressonnières et des cultures maraîchères immergées
143.1 : Conditions d'exploitation
143.2 : Contrôle des exploitation
143.3 : Contrôle des ventes des cressonnières
art. 144 : Fruits et légumes
art. 145 : Champignons
145.1 : Champignons cultivés
145.2 : Champignons sauvages
art. 146 : Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries
art. 147 : Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture ou de transfert de boulangeries et de dépôts de pain
147.1 : Fonds de boulangerie ou d'exploitation conjointe d'une boulangerie et d'un autre commerce
147.2 : Dépôts de pain
art. 148 : Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie
Section 7 : Denrées congelées et surgelées
art. 149 : Denrées congelées et surgelées
Section 8 : Aliments non traditionnels
art. 150 : Définition des aliments non traditionnels
art. 151 : Prescriptions applicables à la fabrication, à la détention et à la mise en vente d'aliments non traditionnels
Section 9 : Restauration collective
art. 152 : Hygiène des restaurants et locaux similaires
Titre VIII : Titre remplacé ultérieurement ainsi que la totalité de ses articles)