Source: https://www.nosdeputes.fr/15/amendements/1505/all
Timestamp: 2020-04-07 08:43:28+00:00
Document Index: 107988031

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 2", 'arrêt ', "l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 98", "l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

55 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1505 de la La République En Marche visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent
04/02/2019 — Amendement N° CL53 au texte N° 1505 - Article 3 (Adopté)
M. Colas-Roy
Substituer aux mots : « en particulier à la pratique du massage cardiaque et à l'utilisation d'un » les mots : « et sont notamment sensibilisés à l'utilité du massage cardiaque et du ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever l'ambiguïté soulevée par la rédaction initiale de l'article. Il est ainsi proposé d'inscrire, dans le cadre d...
05/02/2019 — Amendement N° CL52 au texte N° 1505 - Article 1er (Adopté)
Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 721‑1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « II. – Toute personne qui porte assistance, de façon volontaire et bénévole, à une personne manifestement en situation d'urgence vitale, notam...
04/02/2019 — Amendement N° CL51 au texte N° 1505 - Article 10 (Adopté)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 ne présente aucun lien direct avec l'objet de la proposition de loi. Il étend à l'ensemble du territoire la possibilité, jusqu'à présent réservée au secteur de compétence de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, de conclure une conventi...
04/02/2019 — Amendement N° CL44 au texte N° 1505 - Article 6 (Adopté)
M. Cazenove, M. Gaillard, Mme Piron, M. Perea, Mme Chapelier, Mme Goulet, M. Vignal, Mme Vignon, M. Grau, Mme De Tem...
À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de premiers secours » les mots : « qui sauvent ». Exposé sommaire : La notion de « la lutte contre l'arrêt cardiaque » est déjà prévue dans le cadre de la Journée Nationale du Cœur, comprenant notamment la prévention d'ordre diététique. Aussi, afin de clairement identifier cette journée de se...
04/02/2019 — Amendement N° CL12 au texte N° 1505 - Article 2 (Retiré avant séance)
Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase est supprimée ; « 2° Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : « « Cette sensibilisation se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degrés. » » Exposé sommaire : Cet amendement vis...
05/02/2019 — Amendement N° CL7 au texte N° 1505 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, ...
Au premier alinéa de l'article L. 312‑13 du code de l'éducation, les mots : « est obligatoire et est inclus » sont remplacés par les mots : « et l'enseignement des gestes de premiers secours sont obligatoires et sont inclus ». Exposé sommaire : En l'état actuel du droit l'article L312-13 du code de l'éducation dispose que « L'enseignement du ...
04/02/2019 — Amendement N° CL41 au texte N° 1505 - Article 4 (Adopté)
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'apprentissage des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
04/02/2019 — Amendement N° CL19 au texte N° 1505 - Article 6 (Adopté)
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la mort subite » les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
04/02/2019 — Amendement N° CL43 au texte N° 1505 - Article 5 (Adopté)
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'apprentissage des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/02/2019 — Amendement N° CL33 au texte N° 1505 - Avant l'article 6 (Tombe)
À l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « la lutte contre la mort subite », les mots : « prise en charge de l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : La notion de mort subite est définie médicalement comme étant une mort naturelle survenant de façon inattendue dont les causes sont avant tout cardiaques mais aussi d'ordre métaboliqu...
04/02/2019 — Amendement N° CL36 au texte N° 1505 - Titre (Tombe)
Au titre de la proposition, substituer aux mots : « la mort subite » les mots : « l'arrêt cardiaque inopiné ». Exposé sommaire : La notion de mort subite est définie médicalement comme étant une mort naturelle survenant de façon inattendue dont les causes sont avant tout cardiaques mais aussi d'ordre métabolique, toxique ou encore neurolog...
04/02/2019 — Amendement N° CL32 au texte N° 1505 - Article 5 (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il apparaît opportun qu'en tant qu'officiels chargés de l'organisation d'une rencontre, les juges arbitres bénéficient d'une formation plus approfondie qui leur permettra d'acquérir les compétences n...
04/02/2019 — Amendement N° CL18 au texte N° 1505 - Avant l'article 6 (Adopté)
À l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/02/2019 — Amendement N° CL34 au texte N° 1505 - Article 6 (Tombe)
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la lutte contre la mort subite » les mots : « prise en charge de l'arrêt cardiaque ». Exposé sommaire : La notion de « la lutte contre l'arrêt cardiaque » est déjà prévue dans le cadre de la Journée Nationale du Cœur, comprenant notamment la prévention d'ordre diététique. Aussi, afin de clairement iden...
04/02/2019 — Amendement N° CL42 au texte N° 1505 - Article 4 (Rejeté)
I. – À l'alinéa 2, après le mot : « sauvent », insérer les mots : « et à l'utilisation d'un défibrillateur automatique externe ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Pour éviter toute ambiguïté avec le terme « mort subite », il convient d'utiliser la notion « d'arrêt card...
04/02/2019 — Amendement N° CL9 au texte N° 1505 - Avant l'article 1er (Adopté)
Après le mot : « sauveteur », supprimer la fin de l'intitulé du titre Ier. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/02/2019 — Amendement N° CL16 au texte N° 1505 - Article 1er (Tombe)
M. Cazenove, M. Gaillard, Mme Piron, M. Perea, Mme Chapelier, Mme Goulet, Mme Vignon, M. Vignal, M. Grau, Mme De Tem...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de premiers secours », les mots : « qui sauvent ». Exposé sommaire : Le terme de premiers secours soulève une ambiguïté sur la nature des gestes pratiqués par le citoyen en faisant référence à une formation préalable. Aussi, afin de lever cette ambiguïté, le terme de « gestes qui sauvent » semble plus ...
04/02/2019 — Amendement N° CL31 au texte N° 1505 - Article 4 (Tombe)
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite » les mots : « l'arrêt cardiaque inopiné ». Exposé sommaire : Pour éviter toute ambiguïté avec le terme « mort subite », il convient d'utiliser la notion « d'arrêt cardiaque inopiné ». En effet, cette notion renvoie dans l'inconscient collectif à celle de mort subite du nourrisson avec l...
04/02/2019 — Amendement N° CL23 au texte N° 1505 - Article 12 (Adopté)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque a créé l'article L. 123-5 du code de la construction et de l'habitation qui dispose qu'un décret en Conseil d'Etat détermine les types de catégories d'établissement recevant du public qui sont tenus de s'équiper d'un défibrillateur...
04/02/2019 — Amendement N° CL37 au texte N° 1505 - Article 9 (Retiré)
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la mort subite », les mots : « l'arrêt cardiaque inopiné ». Exposé sommaire : La notion de mort subite est définie médicalement comme étant une mort naturelle survenant de façon inattendue dont les causes sont avant tout cardiaques mais aussi d'ordre métabolique, toxique ou encore neurologique. Par ail...