Source: https://www.jpsueur.com/index.php?option=com_content&view=article&id=10491:n-a&catid=53&Itemid=79
Timestamp: 2020-05-30 07:38:35+00:00
Document Index: 113056138

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En dépit des réponses du garde des Sceaux, le taux de sur-population de la maison d’arrêt d’Orléans continuant de croître, M. Jean-Pierre SUEUR intervient pour la quatrième fois auprès de M. Dominique PERBEN. En réponse à une question écrite que M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, lui avait posée au sujet de la surpopulation de la maison d’arrêt d’Orléans et des risques qu’elle engendrait, M. Dominique PERBEN apporte dans le Journal Officiel du 10 juillet la réponse suivante :
« Désormais, les détenus prévenus relevant du tribunal de Montargis ne sont plus écroués à la maison d’arrêt d’Orléans, mais à celle de Fleury Mérogis équidistante. Par ailleurs, les détenus condamnés de l’établissement dont le reliquat de peine est supérieur à trois mois sont désormais transférés sans délais en établissement pour peines. Cette mesure concerne 5 à 10 personnes par semaine. Ces différentes mesures devraient permettre d’atténuer la forte densité de l’établissement. »
Or, à ce jour, et en dépit de cette réponse du ministre, la « densité de l’établissement » ne s’ « atténue » pas, mais elle s’accroît :
C’est pourquoi M. Jean-Pierre SUEUR a écrit, ce 10 juillet, une nouvelle lettre à M. Dominique PERBEN dans laquelle il écrit :
« Votre Chef de cabinet m’avait écrit le 10 juin dernier que le taux d’occupation de l’établissement était, au 1er mai, de 227,6 %.
Je vous avais écrit le 17 juin dernier pour appeler votre attention sur le fait que la situation était plus préoccupante encore que ce qu’indiquait votre Chef de cabinet, puisque le taux d’occupation était à cette date du 17 juin de 248,6 %.
Or, en ce jour du 10 juillet où votre réponse à ma question est publiée au Journal Officiel, le taux d’occupation de la maison d’arrêt est encore plus élevé, puisqu’il est de 266 %.
Il y a ainsi, aujourd’hui, à la maison d’arrêt d’Orléans, 279 détenus pour une capacité théorique de 105 places.
Et il y a 252 détenus au quartier « hommes » pour 84 places ce qui représente un taux d’occupation de 310 % (soit un taux supérieur à celui constaté lorsque je vous ai écrit pour la première fois à ce sujet, le 25 avril dernier).
C’est pourquoi, j’interviens auprès de vous à ce sujet avec une toute particulière insistance pour vous demander de prendre toutes les mesures appropriées pour faire diminuer sensiblement dans les plus brefs délais la surpopulation inacceptable que l’on constate à la maison d’arrêt d’ORLEANS.
J’espère que cette quatrième intervention auprès de vous sera suivie d’effets concrets»
Lire le dernier courrier adressé à Jean-Pierre SUEUR par le Ministère de la Justice