Source: https://fr.hotelcareer.ch/protection-des-donnees-personelles
Timestamp: 2020-01-20 04:48:47+00:00
Document Index: 18005989

Matched Legal Cases: ['art. 4', "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 26', 'art. 257', 'art. 147', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 26', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 26', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 26', 'art. 6', 'art. 257', 'art. 147', 'art. 212', 'art. 124', 'art. 6', 'art. 45', 'art. 6']

Condition et les notices sur la protection des données personelles | HOTELCAREER
YOURCAREERGROUP Déclaration sur la protection des données
Merci de votre visite sur notre site emploi. YOURCAREERGROUP attache une importance particulière à la protection et à la confidentialité de vos données.
Dans ce qui suit, nous vous informons du traitement des données personnelles en relation avec les services que nous offrons sous les différents sites emploi HOTELCAREER, GASTROJOBS, TOURISTIKCAREER et AZUBICAREER ou d’autres sites Web ou applications (ci-après dénommés collectivement « plateformes ») qui intègrent cette déclaration sur la protection des données. On entend par données personnelles toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 n° 1 RGPD). Cela inclut des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone. Les informations qui ne sont pas directement associées à votre identité, comme le nombre d’utilisateurs d’un site Internet, n’entrent pas dans cette catégorie.
Nous vous proposons une version courte et une version longue de notre politique de confidentialité. La version courte aborde les aspects essentiels du traitement des données. La version longue aborde le sujet dans son intégralité.
Politique de protection des données – Version courte
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, des lois et autres réglementations des États membres sur la protection des données, le responsable du traitement de vos données (ci-après dénommé « YOURCAREERGROUP » ou « nous ») est :
Tel : +49 (0) 211 – 93 88 97 0
E-Mail : privacy@yourcareergroup.com
Tel : +49 (0) 211 – 93 88 97 3948
Nous traitons les données à caractère personnel à des fins diverses, qui peuvent être listées comme suit :
- traitement des données personnelles (photos) en cas de participation à un événement, dans le cadre duquel notre traitement des données est fondé sur un intérêt légitime (poursuite des intérêts de notre entreprise) ou sur votre consentement
- utilisation générale de nos plateformes et de nos services, dans le cadre de laquelle notre traitement des données est fondé sur un intérêt légitime (poursuite des intérêts de notre entreprise) ou sur votre consentement
- utilisation d’une alerte emploi ou d’un compte candidat, dans le cadre de laquelle notre traitement des données est fondé sur un contrat
- traitement d’informations sur les entreprises et leurs employés, dans le cadre duquel notre traitement des données est fondé sur un intérêt légitime, un contrat ou sur une obligation légale.
- Utilisation des statistiques de notre page officielle Facebook
- Traitement des données concernant les fournisseurs ou leurs employés ; nous traitons les données dans le cadre d’un intérêt justifié ou d’un contrat ou en raison d’une obligation légale.
Les données de la personne concernée sont conservées aussi longtemps que la finalité existe. Pour plus de détails, veuillez consulter la version longue de notre Politique de confidentialité.
Nous avons recours à des sous-traitants. Par conséquent, ceux-ci peuvent recevoir des données à caractère personnel, comme décrit en détail dans la version longue de la Politique de confidentialité. En outre, nous pouvons également transmettre ou fournir des données à des tiers dans le cadre de votre consentement ou d’un contrat conclu avec vous, comme décrit plus en détail dans la version longue, afin qu’ils puissent recevoir des données.
Dans certains cas, nous transférons des informations personnelles vers des pays en dehors de l’UE ou de l’EEE (appelés pays tiers). Cela peut être le cas si vous postulez auprès d’un employeur basé dans un pays tiers. En outre, nous avons recours à des sous-traitants ou, dans le cadre d’un intérêt légitime, à des prestataires de service qui peuvent être amenés à traiter des données dans des pays tiers. Plus de détails sont disponibles dans la version longue de la politique de confidentialité.
Vous disposez de différents droits relatifs au traitement des données à caractère personnel. Vous disposez (selon le cas) du droit de demander l’accès aux données àcaractère personnel (article 15 RGPD), d’un droit de rectification (article 16 RGPD) ou de suppression (article 17 du RGPD), d’un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD), d’un droit d’opposition (article 21 RGPD) et d’un droit à la portabilité des données (article 20 RGPD). Si le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel viole les dispositions du RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous trouverez de plus amples informations dans la version longue de notre politique de protection de la vie privée sous «Droits de la personne concernée ».
Si vous souhaitez créer une alerte emploi, un compte candidat ou si vous souhaitez utiliser nos services en tant que client professionnel (vous trouverez plus de détails dans la version longue de la politique de confidentialité), vous devrez fournir certaines données définies dans le cadre du contrat à conclure. Dans tout autre contexte, la communication de données à caractère personnel n’est ni exigée par la loi ni par contrat, et vous n’êtes pas non plus tenu(e) de fournir des renseignements personnels. Toutefois, la communication de données à caractère personnel pour l’utilisation de nos services peut également être partiellement requise dans le cadre des services que nous fournissons. En d’autres termes, si vous ne nous communiquez pas les renseignements que nous spécifions comme étant nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir la totalité de nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité conformément à la réglementation sur la protection des données. Si nous décidons de traiter vos données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, nous vous en informerons au préalable conformément à la loi.
Politique de protection des données – Version longue
La personne responsable (ci-après dénommée « YOURCAREERGROUP » ou « nous ») au sens du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres réglementations sur la protection des données est :
Dans la mesure où les données personnelles sont traitées par des recruteurs, le traitement des données personnelles sur les recruteurs autrichiens est également effectué par YOURCAREERGROUP Österreich GmbH, sur les recruteurs suisses par YOURCAREERGROUP Schweiz GmbH et sur les recruteurs polonais par StepStone Services Sp. Zoo. respectivement, qui sera ensuite responsable du traitement des données respectif. Pour plus de détails, voir la section 3.3.
3.1 Traitement de données personnelles lors de la participation à la manifestation
Lors de la participation à une manifestation, nous pouvons prendre des photos sur lesquelles les participants peuvent être visibles. Dans la mesure où, conformément à l’impression globale de la photo, l’accent est mis sur un groupe de personnes ou dans la mesure où l’accent n’est pas mis sur l’impression globale, que les personnes photographiées de façon à être reconnaissables ont pour le moins donné leur accord tacite, c.à.d. que du point de vue de notre photographe respectif, la situation générale permet de partir du principe que la prise du cliché a été avalisée en toute connaissance de cause de l’objectif poursuivi (par exemple en prenant la pose ou en souriant en direction de l’objectif), nous pourrons utiliser les photos que nous aurons prises pour des matériaux de vente, publicitaires et d’information sous forme physique, pour des formulaires de réservation et dépliants, brochures d’information, affiches et sous forme électronique comme des newsletters, courriels publicitaires et sur notre site Internet et notre appli ou sur les réseaux sociaux, le travail de presse et la présentation de nouvelles. La base juridique est ici un intérêt justifié aux termes de l’article 6 alinéa 1 f RGPD, à savoir pour développer nos objectifs commerciaux sous forme de candidature ou de reportage avec des illustrations jointes.
3.2 Traitement des données pour la communication générale et l’utilisation générale de nos plateformes et services
3.2.1 Accès général à nos plateformes
Lors de tout accès à nos plateformes, nous collectons automatiquement les données et les informations de l’appareil appelant et stockons ces données et informations dans les fichiers journaux du serveur. L’enregistrement peut porter sur (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) la page Internet à partir de laquelle un système d’accès accède à notre page Internet (appelé référent), (4) les sous-pages qui sont accessibles via un système d’accès sur notre page Internet, (5) la date et l’heure d’accès à la page Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (3) la page Internet à partir de laquelle les pages Internet sont accessibles via un système d’accès sur notre page Internet, (5) la date et l’heure d’accès à la page Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (3) la page Internet à partir de laquelle les pages Internet sont accessibles via un système d’accès à partir de notre page Internet.
Pour des raisons de sécurité, c'est-à-dire pour pouvoir reconstruire une éventuelle attaque contre nos Plateformes, nous la stockons en y incluant l'adresse IP pendant 14 jours, puis anonymisons ou supprimons les données de recherche. L’adresse IP est nécessaire lors de la connexion afin de transférer le contenu de nos plateformes sur votre appareil. La base juridique pour le traitement et le stockage de l'adresse IP est un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L'intérêt légitime pour l'adresse IP est qu'il est nécessaire d'afficher le contenu du site Web; Sans transmission de l'adresse IP, il n'est pas possible d'afficher le contenu de la plateforme. L'intérêt légitime pour le stockage temporaire sont nos intérêts de sécurité.
3.2.2 Optimisation des fonctions de recherche et de recommandation
3.2.3 Formulaire de candidature
Si nous fournissons un formulaire de candidature sur nos plateformes pour les offres d’emploi qui y sont publiées et que vous le complétez sans être connecté à un compte Candidat (voir point 3.3.2 ci-dessous) et cliquez sur le bouton pour envoyer votre candidature, nous enverrons les informations que vous avez saisies dans le formulaire de candidature au fournisseur qui a placé l’annonce chez nous. La base juridique est votre accord conformément à l’art. 6, al. 1, point 1 du RGPD. Veuillez noter que le recruteur peut ne pas être basé dans l’UE ou l’EEE. Par conséquent, en vertu du présent contrat, les données peuvent devoir être transférées vers un pays dont le niveau de protection des données est inférieur à celui de l’UE ou de l’EEE, ou il pourra être accédé à votre candidature à partir d’un tel pays. Veuillez noter que dans le cas d’une candidature pour laquelle le recruteur n’est pas indiqué, il n’existe habituellement aucun droit d’être informé sur le destinataire, car cela porterait atteinte aux intérêts du recruteur en matière de confidentialité.
Sur la base d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, p. 1 f RGPD, consistant à vous offrir des services intéressants et pratiques en tant qu’utilisateur, nous vous proposons, après avoir envoyé une candidature, de créer un compte de centre des candidats (voir ci-après point 3.3.2) et de transférer automatiquement vers votre compte les données que vous avez saisies dans le formulaire de candidature. Cette opération est possible tant que vous ne fermez pas la page de confirmation après l’envoi de la candidature, sans dépasser toutefois une période de 60 minutes après l’envoi de la candidature.
3.2.4 Formulaire de contact des instituts de formation
Nous mettons à votre disposition un formulaire de contact pour les instituts de formation. Après envoi du formulaire, les informations que vous avez saisies sont transmises à l’institut concerné. La base juridique est votre consentement conformément à l'art. 6, al. 1, al. 1, let. 1, RGPD. Nous ne conservons aucune copie de vos données après envoi du formulaire.
3.2.5 Lettre d’information
Si vous vous enregistrez pour une lettre d’information, nous utilisons votre adresse e-mail pour l’envoi de la lettre d’information en question, dans laquelle nous vous informons régulièrement sur des thèmes intéressants. Afin d’assurer votre inscription à la lettre d’information, c’est-à-dire d’empêcher toute inscription non autorisée de la part de tiers, nous vous enverrons un e-mail de confirmation après votre inscription initiale à la lettre d’information en utilisant la méthode de double Opt-In, dans laquelle nous vous demandons de confirmer votre inscription. La base juridique est votre accord conformément à l’art. 6, al. 1, point 1 du RGPD. Nous conservons votre adresse e-mail pour vous envoyer la lettre d’information jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou jusqu’à ce que nous arrêtions de vous envoyer la lettre d’information. De plus, nous pouvons envoyer des e-mails au sujet de services YOURCAREERGROUP similaires à ceux que vous utilisez déjà. La base juridique est un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point (f) RGPD, à savoir la poursuite de nos intérêts commerciaux.
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’ensemble des lettres d’information de YCG sans que cela n’induise d’autres coûts que les coûts de transmission selon les tarifs de base (c’est-à-dire, par exemple, les coûts de votre fournisseur d’accès Internet).
3.2.6 Opposition au démarchage publicitaire
3.2.7 Formulaire de contact et contact par e-mail
3.2.8 Études de marché YOURCAREERGROUP
YOURCAREERGROUP effectue de temps à autre des études de marché. Nous ne collecterons pas de données personnelles dans le cadre de ces études de marché. Nous pouvons cependant vous proposer à la fin de l’enquête de participer à un concours. Pour participer au concours, vous devez fournir votre adresse électronique et nous ne l’utiliserons qu’aux fins du concours pour vous informer si vous gagnez. En particulier, nous stockerons votre adresse e-mail de manière totalement indépendante de vos réponses à l’étude de marché. La base juridique de l’enregistrement de votre adresse e-mail est votre accord selon l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. Nous conservons votre adresse e-mail à cette fin jusqu’à la fin du concours.
3.2.9 Recours à des sous-traitants pour l’hébergement et la sécurité des plateformes, les services administratifs, de dépannage et de support.
3.2.9.1 Hébergement
Nous faisons appel à des sous-traitants pour les besoins de l’hébergement de nos plateformes et de nos services de sauvegarde, en vue du transfert vers ces derniers des données personnelles stockées sur nos plateformes. Ces sous-traitants sont Amazon Webservices, Inc., 410 Terry Drive Ave North, WA 98109-5210 Seattle, États-Unis (les données seront traitées exclusivement dans l’UE), StepStone GmbH, Axel-Springer-Str. 65, 10969 Berlin, Allemagne, StepStone Continental Europe GmbH, Völklinger Straße 1, 40219 Düsseldorf, Allemagne et StepStone N.V., Koningsstraat 47 Rue Royale, 1000 Bruxelles Belgique. Ces sous-traitants conservent les données personnelles aussi longtemps que les données sont stockées sur nos plateformes sur la base des objectifs définis dans la présente Déclaration sur la protection des données.
3.2.9.2 Services administratifs, de dépannage et de support
3.2.9.3 Envoi d’e-mails et d’autres messages
- Selligent Benelux NV, Kempische Steenweg, 305 box 401 Belgique
- Selligent International, Avenue de Finlande 2 box 2, 1420 Braine-L’Alleud, Belgique
- Selligent SA, 1420 Braine-l’Alleud, 2 avenue de Finlande, Belgique
- Selligent Iberica S.L.U, Caille Enrique Granados 86-88, Planta 3 °, 0008 Barcelone, Espagne
- Selligent Ltd, Second Floor, 45 Folgate Street, London E1 6GL, Royaume-Uni
- Selligent, Inc., 1300 Island Drive, Ste. 200, Redwood City, Californie 94065, États-Unis
Les entreprises susmentionnées peuvent donc recevoir vos données personnelles dans le cadre du traitement des commandes en cours chez nous. Le stockage y est réalisé pour la durée pour laquelle un stockage à des fins selon la présente déclaration sur la protection des données est légal, c’est-à-dire en particulier pour les contrats existant avec vous pour la communication contractuelle ou par ailleurs pour la communication publicitaire. Le recours à Selligent, Inc. est autorisé en vertu de l’article 45 RGPD, car cette société est certifiée Privacy Shield et par conséquent, selon la décision d’exécution de la Commission (UE) 2016/1250 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D1250&from=fr), un niveau adéquat de protection des données est assuré. La certification peut être consultée à l’adresse https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000000PBKYAA4&status=Active.
3.2.9.4 Cache Proxy et pare-feu applicatif Web
Google est certifié dans le cadre du Privacy Shield Agreement et offre ainsi la garantie de se conformer à la législation européenne sur la protection des données ("https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google sur les liens suivants : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.
3.2.11 Cookies et technologies apparentées
Nous utilisons des cookies pour nos sites Web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique via un navigateur Internet. Nous utilisons ces cookies à la fois comme moyen technique pour la fourniture de services sur nos plateformes et pour l’analyse du comportement de nos visiteurs sur le site Web et, sur cette base, pour améliorer la convivialité de nos offres. Nous pouvons également utiliser à cet effet d’autres techniques, comme les pixels de suivi ou un code dans les applications. Nous pouvons également utiliser ces cookies ou d’autres techniques pour vous envoyer de manière ciblée des offres d’emploi et d’autres contenus qui vous intéressent. Pour plus de clarté, nous avons regroupé les informations sur les cookies et les techniques similaires à la section 4de la présente déclaration sur la protection des données. Vous y trouverez des informations détaillées.
3.2.12 Vidéos YouTube
En tant que filiale de Google, Youtube est certifiée au titre du Privacy Shield Agreement, qui garantit le respect de la législation européenne sur la protection de la vie privée (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active). Pour plus d’informations sur le traitement des données et des conseils pour la protection des données par YouTube (Google), voir https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr .
3.2.13 Communication générale avec nous
Dans le cadre d’une communication générale par e-mail avec nous, les e-mails entrants sont hachés par une procédure cryptographique et la présence de contenu nuisible est contrôlée et isolée si nécessaire. Pour ce faire, nous utilisons la société Cyren GmbH, Hardenbergplatz 2, 10623 Berlin comme sous-traitant. Cyren GmbH utilise pour sa part des sous-traitants en Israël (Cyren Ltd.) et aux États-Unis (Cyren Ltd.). Ces transmission sont autorisées en vertu de l’article 45 du RGPD, dans la mesure où un niveau adéquat de protection des données est assuré en Israël, conformément à la décision de la Commission du 31 janvier 2011 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32011D0061&from=DE) et que Cyren Privacy Shield est certifié et qu’il y a ainsi un niveau de protection des données suffisant en vertu de la Décision d’exécution de la Commission (UE) 2016/1250 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D1250&from=DE). La certification est consultable sous https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt00000008QySAAU&status=Active.
3.3 Traitement des données dans le cas de l’utilisation d’une alerte emploi ou d’un compte Candidat
YOURCAREERGROUP vous offre de nombreux services pour votre développement de carrière. YOURCAREERGROUP, en tant que compagnon de carrière sur Internet, s’emploie à vous accompagner dans toutes les phases de votre vie professionnelle. Il est possible notamment de souscrire à une alerte emploi et de créer un compte Candidat dans le cadre duquel nous traitons les données personnelles. Dans cette section 3.3, nous vous informons sur les objectifs, la base juridique et la durée de conservation de ces processus.
3.3.1 Alerte emploi
Nous vous proposons d’une part la conclusion d’un contrat pour la réception d’une alerte emploi. Le traitement des données dans le cadre d’une alerte emploi a pour objet de vous envoyer régulièrement des e-mails d’offres d’emploi correspondant à un profil que vous avez prédéfini ou qui vous sont recommandées sur la base de votre comportement d’utilisation. Les détails concernant l’alerte emploi sont précisés dans nos conditions d’utilisation. La base juridique est l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Nous conservons les données dans le cadre d’un contrat relatif à l’utilisation de l’alerte emploi pour la durée du contrat, c’est-à-dire jusqu’à ce que vous ou nous mettions fin à votre alerte emploi.
3.3.2 Compte Candidat
Nous vous proposons d’autre part la conclusion d’un contrat relatif à un compte Candidat, dans le cadre duquel vous pouvez utiliser d’autres fonctions et ainsi définir l’étendue de l’utilisation contractuelle. Les finalités du traitement des données exécuté dans le cadre du présent contrat sont les suivantes :
- Nous stockons pour vous les candidatures que vous réalisez par l’intermédiaire de nos plateformes dans votre compte Candidat. Le stockage s’applique jusqu’à ce que vous supprimiez une candidature enregistrée. Nous supprimerons les données après 12 mois au plus tard
- Nous soumettons une candidature à un recruteur via votre compte candidat lorsque vous remplissez notre formulaire de candidature et cliquez sur le bouton de soumission de candidature. La base juridique est le contrat que vous avez conclu avec nous conformément à l’article 6, paragraphe 1, point (b) RGPD. Veuillez noter que le recruteur peut ne pas être basé dans l’UE ou l’EEE. Par conséquent, en vertu du présent contrat, les données peuvent devoir être transférées vers un pays dont le niveau de protection des données est inférieur à celui de l’UE ou de l’EEE, ou il pourra être accédé à votre candidature à partir d’un tel pays. Veuillez noter que dans le cas d’une candidature pour laquelle le recruteur n’est pas indiqué, il n’existe habituellement aucun droit d’être informé sur le destinataire, car cela porterait atteinte aux intérêts du recruteur en matière de confidentialité.
- Vous pouvez enregistrer différentes offres d’emploi dans votre compte Candidat.
- Vous pouvez utiliser les fonctionnalités supplémentaires d’une alerte (voir 3.3.1).
- Vous pouvez gérer la lettre d’information par e-mail .
- Vous pouvez créer un profil YOURCAREERGROUP dans le cadre du contrat votre compte Candidat. Les données personnelles qui nous sont transmises sont déterminées par vos téléchargements respectifs ou par les données que vous avez entrées dans les champs de saisie correspondants. Nous analyserons automatiquement tous les documents transférés en tenant compte de leur structure et de leur contenu afin d’optimiser nos services pour vous. Vous pouvez définir l’étendue de l’utilisation contractuelle de ce profil de manière à vous permettre de postuler uniquement pour des offres d’emploi ouvertes (également pour les candidatures auprès d’entreprises anonymes), voir ci-dessous, ou de le rendre disponible immédiatement, ou en partie ou en totalité, aux employeurs potentiels utilisant la CVthèque ou des produits similaires en tant que clients YOURCAREERGROUP. Dans ce dernier cas, nous pouvons également utiliser les données de votre profil pour trouver des profils de médias sociaux en relation avec l’emploi, accessibles au public et les associer à votre profil. Nous conservons votre profil jusqu’à ce que vous le supprimiez ou jusqu’à ce que le contrat sur votre compte Candidat prenne fin. Veuillez noter que, dans la mesure où vous rendez votre profil accessible aux recruteurs, un recruteur pourrait également être situé en dehors de l'UE / EEE. Cela signifie que dans le cadre du contrat entre vous et nous, il peut être nécessaire que votre profil soit accessible depuis un pays qui n'a pas le même niveau de protection des données que l'UE ou l'EEE.
- Si vous avez créé un profil et accédez à un formulaire de candidature fourni sur nos plateformes pour des offres d’emploi qui y sont publiées, nous utilisons vos données de profil pour pré-remplir ce formulaire et, si vous cliquez sur le bouton pour envoyer la candidature, nous transmettons au fournisseur ayant publié l’annonce correspondante vos données enregistrées dans le formulaire et lui divulguons également votre profil. Veuillez noter que le recruteur respectif peut ne pas être situé dans l'UE ou l'EEE, de sorte que, dans le cadre du contrat entre vous et nous, il peut être nécessaire que les données soient transmises ou accessibles depuis un pays qui n'a pas même niveau de protection des données que l'UE ou l'EEE.
Les détails concernant le compte Candidat sont précisés dans nos conditions d’utilisation. Dans le cadre de l’enregistrement d’un compte Candidat et du paramétrage des différentes fonctions, nous enregistrons également votre adresse IP ainsi que la date et l’heure lors de l’enregistrement ou du paramétrage des fonctions. La base juridique pour le stockage et l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de vos comptes Candidats est l’art. 6, al. 1, point b du RGPD, sauf indication contraire ci-dessus.
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour fournir le service convenu contractuellement. Les données personnelles que vous avez stockées dans votre compte « Candidat » restent à votre disposition pour la durée du contrat et seront stockées par nous pour cette durée. Les données personnelles seront effacées si vous le faites vous-même en ce qui concerne les données individuelles ou si vous nous le demandez en conséquence ou à la fin du contrat, c’est-à-dire si vous ou nous résilions le contrat. Les détails sont précisés dans nos conditions d’utilisation.
Nous utilisons par ailleurs les informations que vous nous fournissez dans le cadre d’un profil afin d’optimiser la recherche d’emploi et les recommandations d’emploi pour vous et d’autres utilisateurs de nos plateformes à l’aide du modèle statistique présenté à la section 3.3.2. Dans le modèle statistique, nous utilisons à cet effet différentes données non personnelles de votre profil et un nom d’utilisateur pseudo-anonyme, de manière individuelle ou bien associé àvec d’autres données. Ces seules données ne permettent pas de faire référence à votre personne à partir du modèle statistique. Une telle référence n’est possible que de l’extérieur en pseudo-anonymisant l’identifiant utilisateur attribué à votre compte Candidat et en le comparant ensuite avec l’identifiant utilisateur pseudo-anonymisé stocké dans le modèle statistique. Dans la mesure où nous optimisons la recherche d’emploi et les recommandations d’emploi pour vous à l’aide du modèle statistique, cette opération intervient dans le cadre de votre contrat pour le compte Candidat sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Dans la mesure où nous utilisons les données pour améliorer notre modèle statistique et à cette occasion les services pour d’autres utilisateurs en général, cette opération intervient sur la base d’un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Avec la suppression de votre compte Candidat, vos données sont complètement anonymisées dans le modèle statistique, l’identifiant utilisateur pseudo-anonymisé qui y est stocké ne permettant plus de faire référence à votre compte Candidat. Notre intérêt légitime est de poursuivre nos intérêts commerciaux en améliorant nos services. Il n’y a pas d’intérêt contraire, dans la mesure où les données sont déjà nécessaires à l’exécution du contrat pendant la durée du contrat sur le compte Candidat et qu’une identification n’est plus possible après la fin du contrat.
3.4 Traitement de données par les recruteurs ou de collaborateurs des recruteurs
Nos services destinés aux employeurs visent à offrir aux recruteurs et aux entreprises la sélection la plus large possible de candidats appropriés. Nous traitons les données personnelles des recruteurs (les données relatives aux recruteurs ne sont des données personnelles que si le recruteur est une personne physique) ou des employés des entreprises. Les sociétés ou entrepreneurs respectifs peuvent avoir une relation contractuelle ou précontractuelle avec nous. Nous pouvons également, à titre individuel, traiter les données des sociétés et de leurs employés en l’absence de toute relation (pré)contractuelle de ce type. Dans cette section 3.4, nous vous informons sur les finalités, la base juridique respective ainsi que sur la durée de conservation de ces traitements par des recruteurs ou des employés de l’entreprise et sur les catégories de données, dans la mesure où nous ne collectons pas les données personnelles de la personne concernée. Les données seront effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif visé, c’est-à-dire en l’absence de contrat avec le client et dès lors que nous n’avons plus l’intention de conclure un contrat avec le client concerné, qu’il n’y a plus d’intérêt légitime et que nous ne sommes plus tenus de conserver les documents pouvant contenir des données personnelles.
3.4.1 Autres responsable du traitement des données
Dans la mesure où le recruteur est un client autrichien, les produits respectifs sont généralement vendus par
qui sera ensuite responsable du traitement des données pour le traitement des données personnelles liées à la vente de biens et services. La société concernée est également responsable du traitement des données si le recruteur conclut un contrat avec cette société pour toute autre raison.
Dans la mesure où le recruteur est un client suisse, les produits respectifs sont généralement vendus par
Dans la mesure où le recruteur est un client polonais, les produits respectifs sont généralement vendus par
Cependant, les services sont fournis par le responsable du traitement nommé à la section 1, de sorte qu'il demeure responsable de la fourniture des services. Les différents rôles sont mentionnés ci-dessous. YOURCAREERGROUP Österreich GmbH, YOURCAREERGROUP Schweiz GmbH et StepStone Services Sp. Zoo. sont collectivement appelées «filiales locales» et chaque référence renvoie ensuite à la société qui a vendu les produits ou les services au recruteur.
3.4.2 Traitements des données à des fins de gestion et de préparation des contrats
YOURCAREERGOUP et les filiales locales traitent les données personnelles afin d’assurer la gestion des contrats, c’est-à-dire afin de nous permettre de fournir aux clients les services visés par le contrat et de préparer les contrats correspondants. Dans la mesure où les filiales locales concluent un contrat avec le client, les données personnelles seront transmises à YOURCAREERGROUP GmbH pour l'exécution du contrat. Si le client est une personne physique, la base juridique est que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6, al. 1, point 1 b du RGPD. Si nous traitons des données personnelles des employés du client, la base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales et de celles du client. Il n’y a aucun conflit d’intérêt de la part de la personne concernée dans la mesure où le traitement par nous dans le cadre de la relation de travail existant avec la personne concernée est déjà nécessaire du point de vue de notre client (§ 26 RGPD-nouveau). Nous enregistrons à cette fin des données personnelles pendant toute la durée du contrat.
En outre, nous conservons les reçus de réservation pendant une durée de dix ans et les lettres commerciales, c’est-à-dire tout message relatif à la préparation, l’exécution ou l’annulation d’une transaction, pendant une durée de six ans afin de satisfaire à nos obligations légales de conservation conformément à l’art. 257, al. 1, n° 2 du Code de commerce allemand (HGB) et à l’art. 147 du Code fiscal allemand (AO), selon les termes desquels le délai commence à la fin de l’année civile au cours de laquelle la lettre commerciale a été reçue ou envoyée ou le bon de réservation a été produit. La base juridique est l’art. 6, al. 1, point c du RGPD.
3.4.3 Conseil aux clients
YOURCAREERGROUP et les filiales locales traitent les données personnelles reçues dans le cadre d’un contrat avec la société concernée ou d’une demande d’une partie intéressée du client ou d’une partie intéressée ou de ses employés en tant que personnes de contact, y compris après la fin du contrat ou, si aucun contrat n’est conclu, afin de conseiller le client et de pouvoir recommander des services appropriés sur la base des contrats précédents ou des demandes de renseignements en cas de nouvelle demande du client ou de la partie intéressée. La base juridique est un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales. À cette fin, nous enregistrons des données personnelles tant que nous supposons que le client concerné peut conclure un nouveau ou un premier contrat avec nous à l’avenir, ce qui est le cas jusqu’à ce que le client concerné nous déclare qu’il ne conclura en aucun cas un contrat avec nous.
3.4.4 Espace recruteur YOURCAREERGROUP
Nos clients ou leurs employés peuvent utiliser l’espace recruteur YOURCAREERGROUP afin d’utiliser et de gérer leurs services contractuels. L’espace recruteur YOURCAREERGROUP est fourni par YOURCAREERGROUP GmbH. Nous traitons dans ce contexte les données personnelles du client respectif ou de ses employés qui les ont fournis ainsi que les services respectifs convenus contractuellement ou offerts et leur utilisation. Lorsque vous utilisez la CVthèque, nous stockons également si et quand un candidat a été contacté.
Si le client est une personne physique, la base juridique est que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6, al. 1, point 1 b du RGPD. Si nous traitons des données personnelles des employés du client, la base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales et de celles du client. Il n’y a aucun conflit d’intérêt de la part de la personne concernée dans la mesure où le traitement par nous dans le cadre de la relation de travail existant avec la personne concernée est déjà nécessaire du point de vue de notre client (§ 26 RGPD-nouveau). Nous enregistrons à cet effet les données pour la durée du contrat relatives à l’utilisation De l’espace recruteurs YOURCAREERGROUP.
Par ailleurs, nous utilisons les données ainsi collectées sous une forme anonyme, afin d’établir des statistiques sur le comportement général des clients de la CVthèque. Ceci nous permet d’optimiser l’ergonomie de nos services. La base juridique est un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales.
3.4.5 Traitement des données pour la publication de produits des annonces
Si des clients publient des annonces ou des présentations d’entreprise sur notre plateforme, YOURCAREERGROUP GmbH traite les données personnelles du client si le client est une personne physique, si notre client fournit des données de contact d’un employé dans une annonce, nous traitons ses données personnelles pour les mettre à la disposition de nos utilisateurs sur notre plateforme dans le cadre de l’annonce et pour permettre de retrouver l’annonce sur nos plateformes à l’aide de la fonction de recherche. Afin d’élargir l’impact de l’annonce en la transmettant à nos partenaires, nous pouvons envoyer tout ou partie du contenu de l’annonce à ceux d’entre eux qui publient l’annonce ou un aperçu de celle-ci sur leur site Web (vous trouverez une liste des partenaires à l’adresse https://www.hotelcareer.fr/recruteurs/nos-partenaires). Si le client est une personne physique, la base juridique est que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 b du RGPD. Si nous traitons des données de contact des employés du client dans l’annonce, la base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales et de celles du client. Il n’y a aucun conflit d’intérêt de la part de la personne concernée dans la mesure où le traitement par nous dans le cadre de la relation de travail existant avec la personne concernée est déjà nécessaire du point de vue de notre client (§ 26 RGPD-nouveau). Nous conservons les données à cet effet pour la durée pendant laquelle l’annonce est disponible sur nos plateformes conformément aux accords contractuels.
3.4.6 Traitements des données pour les besoins publicitaires généraux
YOURCAREERGOUP et les filiales locales traitent les données personnelles sur les clients respectifs ainsi que d’autres recruteurs et entreprises qui ne sont pas en relation d’affaires avec nous et, le cas échéant, également des personnes de contact à des fins de prospection directe, dans les limites autorisées par la loi. Si nous n’avons pas collecté ces données directement auprès de la personne concernée, nous pouvons également obtenir des données de contact de la personne concernée auprès de sources publiques, telles que, en particulier, le site Web de l’entreprise concernée, les annuaires commerciaux ou les offres d’emploi publiées par l’entreprise. Dans le cadre de ces objectifs de prospection directe, nous pouvons également tenir compte des précédents contrats conclus par nos clients et des spécificités de l’entreprise, telles que le secteur auquel elle appartient ou la taille de l’entreprise/recruteur concerné, afin de concevoir l’annonce de la manière la plus appropriée possible. La base juridique est un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans le traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct (voir le considérant 47 RGPD). Les personnes concernées sont en droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles les concernant à des fins de prospection. Vous pouvez faire état de cette opposition à tout moment sous les données de contact spécifiées au point 1, dans le cas d’une prospection par e-mail, un lien de désinscription est présent dans l’e-mail lui-même. Nous conservons les données à cette fin tant que nous sommes intéressés par la conclusion d’un contrat avec l’entreprise concernée ou jusqu’à ce qu’une opposition ait été formulée.
3.4.7 Webinaires YOURCAREERGROUP
Lors de votre inscription à un webinaire YOURCAREERGROUP, YOURCAREERGROUP GmbH collectera certaines informations afin de vous permettre d’y participer. La base légale est votre accord conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 a du RGPD. Nous conservons les données à cette fin jusqu’à ce que le webinaire ait eu lieu. Nous faisons appel aux services du sous-traitant LogMeIn, Inc., 333 Summer Street, Boston, MA 02210 États-Unis pour enregistrer l’inscription et organiser le webinaire, cette société étant par conséquent le destinataire de vos données personnelles. Les données sont transmises aux États-Unis, c’est-à-dire un pays ne faisant pas partie de l’UE et de l’EEE. Cette transmission est autorisée selon les termes de l’art. 45 du RGPD, dans la mesure où LogMeIn, Inc. possède la certification Privacy Shield et offre un niveau de protection des données adéquat selon la Décision d’exécution de la Commission (UE) 2016/1250 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D1250&from=FR). La Privacy Shield Notice est consultable sous https://www.logmeininc.com/de/legal/privacy-shield . En outre, nous avons conclu un contrat selon les clauses contractuelles standard, dont le modèle est consultable sous https://logmeincdn.azureedge.net/legal/20170201/DPA/LMIDataProcessingAddendum2017.v1SAMPLE.pdf , de sorte que la transmission est également autorisée selon les termes de l’art. 46, al. 2 c du RGPD.
De plus, nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez à des fins de marketing, tel que décrit dans la section 3.4.6 à laquelle il est fait référence.
3.5 Page Facebook
Nous possédons une page officielle Facebook accessible au lien suivant : https://www.facebook.com/HOTELCAREER.fr/ , sur laquelle Facebook émet des statistiques sur les interactions de nos utilisateurs avec la page. Ces statistiques peuvent se baser sur des données personnelles qui sont collectées dans le cadre d'une visite ou d'une interaction avec notre page et son contenu par les utilisateurs. Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irland ("Facebook Ireland") et nous-mêmes nous conformons à l'Art 26 RGPD sur le traitement des données et avons conclu un accord que vous pouvez trouver sur https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum . La base légale pour notre utilisation de cette page Facebook et des statistiques est un intérêt légitime au sens de l'art. 6 para 1 f RGPD, d’une part avec la page officielle faisant office de canal de communication de notre société sur Facebook et d’autre part avec les statistiques permettant d’analyser les interactions des visiteurs de notre page.
3.6 Fournisseurs
Lorsque nous achetons des biens ou des services auprès de fournisseurs, nous traitons les données personnelles de ces fournisseurs (il s’agit de données personnelles uniquement si le fournisseur est une personne physique) ou des employés de ces fournisseurs. Les fournisseurs concernés peuvent avoir une relation contractuelle ou précontractuelle avec nous. Nous enregistrons à cette fin des données personnelles pendant toute la durée du contrat. Nous utilisons par ailleurs les données des fournisseurs et de leurs employés pour la comptabilité fournisseurs, qui couvre en particulier les activités suivantes : Gestion des données fournisseurs, contrôle des factures et imputation, saisie (comptabilisation) des factures fournisseurs et des avoirs, gestion des postes non soldés, initiation des paiements (y compris les acomptes et les paiements anticipés). La base juridique pour le traitement intervenant dans ce cadre est alors que le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6, al. 1, let. 1, let. 1, let. b du RGPD, ou dans la mesure où nous traitons des données des employés des fournisseurs, la base juridique est un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. 1, let. 1 et suivants du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales et de celles du client. Il n’y a aucun conflit d’intérêt de la part de la personne concernée dans la mesure où le traitement par nous dans le cadre de la relation de travail existant avec la personne concernée est déjà nécessaire du point de vue de notre client (§ 26 RGPD-nouveau). Dans la mesure où les biens et services respectifs sont obtenus par YOURCAREERGROUP Autriche, par YOURCAREERGROUP Schweiz GmbH ou par StepStone Services Sp. z o.o, les personnes mentionnées au point 3.4.1 sont responsables et vous pouvez nous contacter ainsi que les responsables de la protection des données aux coordonnées qui y sont indiquées.
Nous conservons par ailleurs les pièces comptables et les lettres commerciales sur la base de l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD pour les périodes prévues par le droit national. En outre, YOURCAREERGROUP GmbH conserve les reçus de réservation pendant une durée de dix ans et les lettres commerciales, c’est-à-dire tout message relatif à la préparation, l’exécution ou l’annulation d’une transaction, pendant une durée de six ans afin de satisfaire à nos obligations légales de conservation conformément à l’art. 257, al. 1, n° 2 du Code de commerce allemand (HGB) et à l’art. 147 du Code fiscal allemand (AO), selon les termes desquels le délai commence à la fin de l’année civile au cours de laquelle la lettre commerciale a été reçue ou envoyée ou le document comptable a été produit. Concernant YOURCAREERGROUP Österreich GmbH, la durée de stockage est fixée à sept ans conformément à l’art. 212 du Code allemand des sociétés (UGB) et à l’art. 124 du Code fédéral autrichien des impôts (BAO), selon les termes duquel le délai commence à la fin de l’année civile au cours de laquelle la lettre commerciale a été reçue ou envoyée ou le document comptable a été produit. Dans le cas de YOURCAREERGROUP Schweiz GmbH, nous conservons les livres comptables et les reçus pendant 10 ans à compter de la fin de l’exercice financier au cours duquel ils ont été créés. Dans le cas de StepStone Services Sp. z o.o, les libres comptables sont conservés pendant une durée de cinq ans.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la configuration des cookies et décider individuellement de leur acceptation ou exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale. En cas de refus des cookies, le fonctionnement de notre site Web peut être restreint. Ces cookies correspondent à différents types concrets.
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Les dispositions de Criteo en matière de protection des données fournissent des informations supplémentaires ainsi que les possibilités d’opposition à la collecte par Criteo : http://www.criteo.com/de/privacy .
4.2.2 Techniques d’analyse de la sécurité de la société Akamai
Pour de plus amples informations sur les conditions d’utilisation par Akamai pour le traitement des informations personnelles et sur la politique de confidentialité d’Akamai, reportez-vous aux rubriques suivantes https://www.akamai.com/de/de/privacy-policies/ .
4.2.3 Pixel Facebook
Veuillez cliquer ici si vous ne souhaitez pas que vos données soient enregistrées via des pixels Facebook : https://www.facebook.com/settings?tab=ads#_=_. Vous pouvez également désactiver le pixel Facebook sur la page Digital Advertising Alliance en utilisant le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/ .
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Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt de l’analyse, de l’optimisation et de la mise en œuvre économique de notre offre en ligne selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du DSGVO), nous utilisons les services de marketing et de remarketing (ou « services marketing de Google ») de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, (« Google »).
Nous utilisons le service d'analyse d'applications Adjust (adjust GmbH, Saarbruecker Straße 38a, 10405 Berlin) pour analyser l'utilisation de nos applications. Le service Adjust a été testé et certifié selon le label ePrivacyseal (European Privacy Seal) (voir https://www.eprivacy.eu/fr/customers/awarded-seals/).
Lorsque vous utilisez l'application, Adjust collecte les données d'installation et d'utilisation en notre nom. Nous utilisons cette information anonyme pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec notre application. Ajuster utilise votre identifiant IDFA ou Android anonymisé ainsi que votre adresse IP et MAC anonymisée. Il n'est pas possible de vous identifier. Un stockage de données personnelles n'a pas lieu en conséquence.
Pour plus d'informations, voir la politique de confidentialité de Adjust: https://www.adjust.com/privacy-policy/.
La base juridique pour l'analyse des données et l'utilisation de Adjust est un intérêt légitime (c'est-à-dire un intérêt pour l'analyse, l'optimisation et le fonctionnement économique de nos applications) dans le sens de l'Art. 6 (1) (f) RGPD aux fins de notre propre étude de marché, de la publicité et de l'optimisation et de la conception conviviale des applications. Il n'y a pas d'intérêt apparent contradictoire, d'autant plus que nous avons conclu un accord de traitement de données avec Adjust.
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Nous avons recours à des sous-traitants comme indiqué ci-dessus pour des finalités de traitement respectives (notamment, « Sondages YOURCAREERGROUP », « Hébergement et sécurisation de nos plateformes, services d’administration, de dépannage et de soutien » et « Cookies et technologies que nous utilisons par l’intermédiaire de fournisseurs tiers » ainsi qu’au point « Communication générale avec nous »). Par conséquent, comme décrit ci-dessus, ces derniers peuvent être amenés à recevoir des données à caractère personnel.
De plus, nous pouvons également fournir des informations à des tiers suite à votre consentement ou tout accord que vous aurez conclu avec nous, tel que décrit ci-dessus (notamment sous « Formulaire de candidature », sous « compte YOURCAREERGROUP » pour un profil mis à votre disposition par des employeurs potentiels et sous « Traitement des données lors de la publication de produits publicitaires » par rapport aux clients d’affaires et à leurs employés) de sorte qu’ils peuvent être des destinataires tels que décrits.
Dans certains cas, nous pouvons transférer des informations personnelles vers un pays en dehors de l’UE ou de l’EEE (appelé pays tiers). Cela peut être le cas si vous postulez auprès d’un recruteur basé dans un pays tiers. Plus de détails sont disponibles sous « Formulaire de candidature » ou « compte YOURCAREERGROUP ». En outre, nous avons recours à des sous-traitants ou, dans le cadre d’un intérêt légitime, à des prestataires de service qui traitent les données parfois dans des pays tiers. Pour plus de détails, voir « Envoi d’e-mails et autres messages », « Proxy Caching et pare-feu pour les applications Web », « Google Re-Captcha », « Vidéos Youtube », « Webinaires YOURCAREERGROUP » et « Cookies et technologies que nous utilisons par l’intermédiaire de fournisseurs tiers » ainsi que dans le cadre de la « Communication générale avec nous ».
7.7 Droit de révocation de la déclaration de consentement à la protection des données
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD. L´autorité de contrôle responsable est CNIL, www.cnil.fr.
Si vous souhaitez créer une alerte emploi, un candidat ou si vous souhaitez utiliser nos services en tant que client professionnel ou nous fournir des biens ou des services an qualité de fournisseur (détails dans la version longue de la déclaration de protection des données), , vous devez fournir certaines données dans le cadre du contrat à conclure. Nous préciserons ces données. Dans tout autre contexte, la communication de données à caractère personnel n’est ni exigée par la loi ni par contrat, et vous n’êtes pas non plus tenu(e) de fournir des renseignements personnels. Toutefois, la communication de données à caractère personnel pour l’utilisation de nos services peut également être partiellement requise dans le cadre des services que nous fournissons. En d’autres termes, si vous ne nous communiquez pas les renseignements que nous spécifions comme étant nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir la totalité de nos services.
9. Modification de la déclaration sur la protection des données ; changement de finalité