Source: https://www.koffer-schweiz.ch/fr/info/livraison.html
Timestamp: 2019-11-12 01:21:11+00:00
Document Index: 237064643

Matched Legal Cases: ["l'article 246", '§ 1', "l'article 246", '§ 2', '§ 1', "l'article 246", '§ 2', '§ 1', "l'article 246", '§ 2', '§ 1', "l'article 248", '§ 4', '§ 675', "l'article 246", '§ 2', '§ 1', '§ 11', "l'article 246", '§ 2', '§ 1', "l'article 248", '§ 13', '§ 312', '§ 1', "l'article 246", '§ 3', '§ 454', "l'article 246", '§ 2', '§ 1', "l'article 246", '§ 3', '§ 505', '§ 357', '§ 357', '§ 312']

Vous pouvez annuler votre contrat dans [30 jours] [1] sans donner les raisons par écrit [Ou - si les marchandises avant la date limite - en retournant la marchandise] (lettre, fax, e-mail). [2]. La période commence à recevoir cette instruction dans le formulaire de texte [3]. L'envoi en temps opportun de la révocation [ou de l'affaire] [2] suffit pour assurer la période de révocation. La révocation doit être adressée à: [4]
Séquence de révocation [5]
Dans le cas d'une révocation effective, les services reçus aux deux fins doivent être retournés et tous les avantages (par exemple, les intérêts) ont été pris. Can [6] la prestation reçue et les avantages (par exemple. Comme avantages) question de revenir non utilisés ou partiellement ou seulement dans un état détérioré nous, vous devez nous verser une indemnité. [7] [Pour la détérioration, vous devez verser une indemnité que dans la mesure où la détérioration est due à un accord avec la question, au-delà de la prise en compte des caractéristiques et son fonctionnement. [8] "Test des propriétés et du mode de fonctionnement" signifie tester et tester les biens respectifs, comme cela est possible et habituel dans les affaires du magasin. [9] Les articles livrables doivent être retournés à nos [coûts et] [10] risque. Les articles hors colis seront collectés auprès de vous.] [2] Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans les 30 jours. La période commence pour vous avec l'envoi de votre déclaration de révocation [ou chose] [2], pour nous avec leur reçu.
(Lieu), (date), (signature du consommateur) [14]
[1] - Si l'instruction n'est pas notifiée au plus tard, mais seulement après la conclusion du contrat, les parenthèses sont "un mois". Dans ce cas, la référence de conception 9 est également pertinente, si la note qui y est citée n'est pas faite sous forme de texte au plus tard lorsque le contrat est conclu. Dans les contrats à distance immédiatement une notification après que le contrat a été conclu en révocation de la forme écrite d'une telle lors de la conclusion du même, si l'entrepreneur a le consommateur informé conformément à l'article 246 § 1, paragraphe 1, point 10 BGB.
[2] - Le complément d'agrafe ne s'applique pas aux services qui n'existent pas dans le transfert de marchandises.
[3] - Si l'un des cas spéciaux suivants existe, le texte suivant est inséré:
a) dans la rédaction de contrats à conclure: « Toutefois, avant même un document contractuel, votre demande écrite ou une copie de l'acte ou la demande n'a pas été mis à la disposition »;
(B) dans le cas de contrats de vente à distance (article 312b (1) phrase 1 BGB)
aa) la fourniture de biens, « mais pas (avant la réception de la marchandise par le bénéficiaire dans le cas des livraisons récurrentes de marchandises similaires pas avant la première livraison partielle) et aussi ne pas remplir nos obligations en vertu de l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 paragraphe 1 et 2 du SEBC ";
bb) la prestation de services autres que les services de paiement «mais pas avant la conclusion du contrat et aussi ne remplit pas nos obligations en vertu de l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 alinéa 1 et 2 projet de loi »;
(Cc) Prestation de services de paiement:
aaa) à des contrats-cadres de services de paiement », mais pas avant que le contrat et aussi ne pas remplir nos obligations en vertu de l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 1 numéro 8 à 12 et au paragraphe 2, numéro 2, 4 et 8, et à l'article 248 § 4, paragraphe 1 projet de loi « ;
bbb) pour les instruments à faible valeur tels que définis au § 675i paragraphe 1 du Code civil, « mais pas avant la conclusion du contrat et aussi ne pas remplir nos obligations en vertu de l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 paragraphe 1, numéro 8 à 12 et au paragraphe 2, point 2, 4 et 8 et article 248 § 11 (1) du Code civil allemand ";
ccc) pour les contrats de paiement unique », mais pas avant que le contrat et aussi ne pas remplir nos obligations en vertu de l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 1 numéro 8 à 12 et au paragraphe 2, numéro 2, 4 et 8, et à l'article 248 § 13, paragraphe 1 projet de loi « ;
(C) pour les contrats dans le commerce électronique § 312g paragraphe 1, phrase 1 BGB), "mais ne remplit pas nos obligations en vertu du paragraphe § 1 de 312g, phrase 1 BGB en relation avec l'article 246 § 3 BGB";
d) à un achat (§ 454 BGB): « Toutefois, avant que l'accord d'achat est devenu contraignant par votre approbation de l'article acheté pour vous. »
Elle est enseignée pour un contrat dans plusieurs des cas particuliers ci-dessus tombe, conformément aux suppléments applicables doivent être combinés (dans l'exemple ci-dessus comme suit (par exemple un contrat à distance pour la fourniture de marchandises dans le commerce électronique.): », Mais pas avant réception de la marchandise par le destinataire [dans le cas des livraisons récurrentes de marchandises similaires pas avant la réception de la première tranche] et aussi ne pas remplir nos obligations en vertu de l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 alinéa 1 et 2 projet de loi et nos obligations conformément au § fixé 312g paragraphe 1 1 BGB en liaison avec l'article 246 § 3 du Code civil allemand "). Si les combinaisons à combiner sont linguistiquement identiques, les répétitions du libellé ne sont pas nécessaires.
[4] - Insérer: nom / société et adresse de l'adresse de révocation. En outre, vous pouvez spécifier: numéro de fax, adresse e-mail et / ou lorsque le consommateur reçoit une confirmation de l'avis d'annulation à l'entrepreneur, même une adresse Internet.
[5] - Ce paragraphe peut être omis si les prestations sont versées après la fin de la période de retrait. C'est le cas si un renversement n'est pas considéré (par exemple, prendre une garantie).
[6] Le texte suivant doit être inséré ici dans le cas de l'accord sur une rémunération pour tolérance d'un transfert au sens du § 505 BGB:
« Plate votre compte sans facilité de caisse accordée ou dépasser la facilité de caisse accordée recommandée, nous pouvons vous poser des questions sur le remboursement du montant du découvert ou de dépassement, ni frais, ni intérêt, si nous ne dûment informés des conditions et des conséquences d'un découvert bancaire ou supérieure (Par exemple taux d'intérêt applicable, coûts). "
[7] - La phrase suivante est insérée pour les contrats à distance sur les services:
"Cela peut signifier que vous devrez respecter les obligations contractuelles de paiement pour la période jusqu'à l'annulation".
[8] - Dans le cas de contrats de vente à distance pour la fourniture de biens, la phrase suivante est insérée au lieu de la phrase précédente:
« Pour la détérioration et les avantages dérivés, vous devez payer une indemnité que dans la mesure où l'utilisation ou la détérioration due à un accord avec la question est au-delà du fait de tester les propriétés et le fonctionnement. »
[9] - Si une référence à l'obligation légale en vertu du § 357, paragraphe 3, la phrase 1 BGB n'est pas faite sous forme de texte au plus tard lorsque le contrat est conclu, les deux phrases suivantes sont insérées: "Pour une détérioration causée par l'utilisation prévue des marchandises, . "Dans le cas des contrats de vente à distance, un avis donné sous forme de texte immédiatement après la conclusion du contrat est réputé être le même au moment où le contrat est conclu si le consommateur a informé le consommateur en temps utile de l'obligation de fournir la marchandise.
Dans le cas d'un contrat à distance pour la fourniture de biens, le texte suivant est ajouté:
"Vous ne devrez que payer la valeur des avantages tirés si vous avez utilisé les marchandises d'une manière qui dépasse l'examen des caractéristiques et du fonctionnement. «Test des propriétés et de la fonctionnalité» consiste à tester et tester les biens respectifs, comme cela est possible et habituel dans les affaires du magasin.
[10] - Si un transfert des frais d'expédition par le consommateur a été convenu conformément au § 357, paragraphe 2, phrase 3, BGB, les parenthèses peuvent être omises. Au lieu de cela, vous devez retourner "."
"Vous devez payer le coût régulier de la déclaration si les marchandises livrées correspondent à la commande et si le prix de l'article renvoyé ne dépasse pas 40 euros ou si vous à un prix plus élevé des marchandises au moment de la révocation non pas la contrepartie ou Un paiement partiel convenu contractuellement. Sinon, le retour est gratuit pour vous. "
[11] - Dans le cas d'un droit de rétractation conformément au § 312d Paragraphe 1 BGB, qui s'applique à un contrat à distance pour la prestation d'un service, la note suivante doit être incluse ici:
"Votre droit de révocation expire prématurément si le contrat est entièrement rempli par les deux parties lors de votre demande expresse avant d'avoir exercé votre droit de révocation".
[12] - La note suivante pour les opérations financées peut être omise s'il n'y a pas d'opération connexe:
"Si vous financez ce contrat par un prêt et le révoquez plus tard, vous n'êtes plus lié par le contrat de prêt, à condition que les deux contrats forment une unité économique. C'est particulièrement le cas si nous sommes votre prêteur en même temps, ou si votre prêteur est impliqué dans le financement de notre coopération. Si le prêt a déjà été reçu par nous lorsque la révocation ou le retour de la marchandise prend effet, votre prêteur entre dans nos droits et obligations découlant du contrat financé à votre égard en ce qui concerne les conséquences juridiques de la révocation ou du retour. Cette dernière ne s'applique pas si le présent contrat concerne l'acquisition d'instruments financiers (p. Ex. Titres, devises ou dérivés).
Si vous souhaitez éviter un lien contractuel autant que possible, vous faites usage de votre droit de révocation et révoquez également l'accord de prêt si vous avez droit à un droit de révocation.
Dans le cas d'une acquisition financée d'un terrain ou d'un bien similaire, la phrase 2 de la note ci-dessus est modifiée comme suit:
«Cela ne doit être assumé que si les parties contractantes sont les mêmes dans les deux contrats ou si le prêteur étend la fourniture de biens immobiliers par la coopération du vendeur avec le cédant en faisant la propriété totale ou partielle de son intérêt de vente dans la planification, la publicité Ou la mise en œuvre du projet, ou soutient unilatéralement le cédant. "
[13] - Les remarques suivantes pour les contrats de vente à distance pour les services financiers peuvent être omises s'il n'y a pas de contrat à distance pour un service:
"En cas de retrait de ce contrat pour la vente d'un service financier, vous ne serez plus lié par un contrat à distance supplémentaire si ce contrat concerne un autre service par nous ou un tiers sur la base d'un accord entre nous et le tiers".
[14] - La place, la date et la barre de signature peuvent être omises. Dans ce cas, ces informations sont remplacées par les mots «fin du droit de révocation» ou par les mots «votre (e) (employeur: société de l'entrepreneur)».