Source: https://reassurez-moi.fr/guide/pro/prevoyance/indemnite-journaliere
Timestamp: 2019-12-09 07:26:13+00:00
Document Index: 126145039

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Assurance indemnité journalière - Simulation et Tarifs - Réassurez-moi
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Un arrêt de travail a souvent des conséquences pécuniaires graves, surtout s’il tend à se prolonger. Il entraîne souvent une baisse de revenus préjudiciable pour toute la famille. Heureusement, il est possible de se couvrir contre ce risque en souscrivant à une assurance indemnités journalières voire à une prévoyance plus complète encore. Dans certains cas, l’employeur pourra lui-même prévoir une telle couverture au bénéfice de ses salariés. Reste à savoir comment faire pour se couvrir efficacement selon vos situations personnelle et professionnelle.
En quoi consiste l’assurance indemnités journalières ?
L’assurance indemnités journalières mise en place par l’entreprise
Employeurs : comment choisir votre contrat de prévoyance professionnelle ?
Quelles sont les garanties d’un contrat de prévoyance maintien de salaire ?
L’assurance indemnités journalières pour les TNS
La prévoyance indemnités journalières individuelle
Que prévoit la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail ?
Salariés : quelles sont les règles du maintien de salaire par l’employeur ?
Une maladie ou un accident, résultant aussi bien de la vie privée que professionnelle (maladie professionnelle, accident de travail), peut entraîner une incapacité de travail de plusieurs jours, semaines voire mois dans les cas les plus graves.
Un arrêt de travail peut engendrer une perte de revenus importante et fragiliser la situation financière de la personne concernée et de sa famille. Il est heureusement possible de se prémunir contre ce risque via une assurance indemnité journalière maladie ou accident corporel.
Il s’agira tout simplement ici d’un contrat de prévoyance. De nombreux risques liés à la personne pourront être couverts par une telle couverture : décès, invalidité, perte totale et irrémédiable d’autonomie…
Si une garantie maintien de salaire est prévue dans le contrat, la personne en arrêt de travail pourra percevoir des indemnités compensatrices de la perte de revenus. Le montant et la durée de versement des indemnités journalières dépendront du niveau de couverture souscrit.
Précisons que, selon les contrats, la garantie pourra être exprimée sous forme :
Indemnitaire : les indemnités dépendront des revenus de la personne assurée (il s’agira alors d’un pourcentage),
Forfaitaire : les indemnités seront fixées dès le départ et ne seront pas liées aux revenus (par exemple : 40 euros par jour en cas d’incapacité temporaire de travail).
Tous les types de profils pourront se couvrir individuellement : travailleurs non salariés, prévoyance professions libérales, salariés… Certaines entreprises peuvent également avoir mis en place une prévoyance d’entreprise incluant une garantie indemnités journalières pour les salariés en arrêt.
Tout employeur peut souscrire au bénéfice de ses salariés à un contrat de prévoyance collective couvrant plus ou moins de risques liés à la personne, tels que notamment :
À l’inverse de la complémentaire santé d’entreprise qui est obligatoire pour tout employeur du privé depuis 2016, la mise en place d’une assurance prévoyance ne l’est pas aux yeux de la loi.
Restent deux cas où l’entreprise sera contrainte d’instaurer une telle couverture :
Si un accord de branche l’y oblige,
Si une convention collective l’y oblige.
Si un tel accord existe, l’entreprise concernée devra respecter les modalités de mise en place du régime et souscrire à un niveau de couverture minimum tel que fixé par l’acte. Elle devra également financer a minima 50 % de la cotisation pour chacun de ses salariés couverts.
À défaut, chaque entreprise reste libre de mettre en place ou non un régime de prévoyance complémentaire, à la suite d’un accord collectif, d’un référendum ou via une DUE (Décision unilatérale de l’entreprise).
L’employeur pourra choisir les garanties qu’il souhaitera conférer à ses salariés et les prestations auxquelles ils auront droit en cas, par exemple, de décès ou d’invalidité. En contrepartie de cette mise en place, il jouira d’avantages fiscaux et sociaux (déductibilité de la cotisation patronale du bénéfice imposable notamment).
L’adhésion des salariés à la prévoyance indemnités journalières (ou à une couverture plus globale encore) peut être obligatoire. Ils y auront dans tous les cas intérêt puisqu’ils profiteront en général d’un niveau de garanties satisfaisant pour une cotisation réduite (car prise en charge au moins pour moitié par l’employeur) par rapport à celle d’un contrat de prévoyance individuel.
Même lorsque l’entreprise est contrainte à la mise en place d’une prévoyance groupe (par une convention collective par exemple), elle demeure libre de choisir l’organisme auprès duquel elle signera le contrat.
Il faut savoir que le marché de la prévoyance professionnelle est très dense : une multitude d’acteurs, des assureurs ou organismes de mutuelle, proposent leurs propres offres qui diffèrent largement tant en termes de prix que de risques couverts, de niveaux de prestations prévues…
Le mieux pour doter vos salariés de la meilleure couverture indemnités journalières au meilleur prix sera de comparer de nombreux devis.
Pour cela, la pratique la plus efficace en 2019 reste de passer par un comparateur de prévoyances professionnelles tel que celui que Réassurez-moi a développé pour vous.
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Un contrat de prévoyance est hautement modulable, qu’il s’agisse d’une couverture individuelle ou collective. Celui-ci pourra ne couvrir que le risque d’arrêt de travail ou inclure d’autres garanties (en cas de décès, de PTIA…). Tout dépendra en réalité des besoins du souscripteur.
Concrètement, une prévoyance maintien de salaire (ou une couverture plus globale intégrant cette garantie) permettra à l’assuré, si le risque d’incapacité de travail se réalise, de percevoir :
Des indemnités journalières (IJ) si l’incapacité de travail est temporaire,
Une rente invalidité (si cela est prévu par le contrat) si l’incapacité est permanente.
Les indemnités journalières perçues au titre du contrat de prévoyance sont cumulables avec celles versées par la Sécurité Sociale, voire avec le maintien de salaire par l’employeur si l’assuré est salarié et qu’il a plus d’un an d’ancienneté.
Les indemnités pourront être, comme nous l’avons évoqué, indemnitaires (calculées en fonction d’un pourcentage des revenus de l’assuré) ou forfaitaires (selon le niveau choisi à l’adhésion, le plus souvent dans les prévoyances TNS ou indépendant).
Dans le premier cas, l’assuré saura qu’en cas d’arrêt de travail, il percevra par exemple, selon la formule souscrite, 70, 75 voire 80 % de son salaire brut habituel pendant son arrêt de travail, après une période de franchise (qui peut aller jusqu’à 90 jours selon les contrats).
Le versement des IJ pourra prendre fin :
À la reprise d’activité,
Au départ en retraite,
À la fin des droits aux indemnités de la Sécurité Sociale,
En cas de déclaration en invalidité,
Lorsque la durée maximale fixée par le contrat sera atteinte.
En cas d’invalidité, si le contrat le prévoit, l’assuré pourra percevoir une rente invalidité là encore complémentaire à celle à laquelle il aura droit du fait de son régime obligatoire d’Assurance maladie, voire à un capital invalidité qui lui permettra par exemple d’aménager son domicile.
Les TNS (Travailleurs non salariés) et les indépendants de manière générale ont intérêt à se couvrir contre le risque d’incapacité temporaire de travail. Une telle couverture est facultative et individuelle, et s’avère indispensable au vu de la perte de revenus importante que pourrait engendrer un arrêt de travail, surtout s’il dure.
Tous les indépendants ne sont pas logés à la même enseigne en matière d’Assurance maladie. Les TNS (artisans, commerçants…) auront droit à des indemnités journalières de la part de leur régime obligatoire en cas d’arrêt de travail mais cela ne sera par exemple pas nécessairement le cas pour tous les professionnels libéraux (certaines caisses ne versent pas d’IJ) !
Un indépendant souhaitant se couvrir en prévoyance aura intérêt à faire un point précis sur ses besoins. Peut-être voudra-t-il aussi se prémunir contre le risque de décès ? D’invalidité ? De dépendance ? Tout dépendra de ses situations personnelle et professionnelle.
À titre d’illustration, un contrat de prévoyance indemnités journalières MAPA peut permettre à l’assuré TNS de percevoir, en cas d’arrêt de travail, 45 euros par jour (le tout pour moins de 300 euros de cotisation annuelle).
L’indépendant pourra donc se couvrir contre ce risque spécifique et percevoir des indemnités journalières (en général forfaitaires) satisfaisantes en cas d’incapacité de travail. Sur ce point, il devra faire attention lorsqu’il comparera les offres reçues :
Aux différents niveaux d’indemnités proposés,
Au coût de la couverture (la prime dépend entre autres du niveau des IJ),
À la durée maximale de versement,
Au fait que l’invalidité soit ou non couverte (et dans la positive, au niveau de rente et / ou de capital).
Certains contrats peuvent, au delà du versement d’IJ, prévoir la prise en charge de certains frais propres à l’activité (frais de fonctionnement, de personnel…).
Précisons enfin que si le contrat souscrit est « éligible Madelin » (ce qui est le cas de bon nombre d’offres sur le marché), le professionnel bénéficiera d’avantages fiscaux.
Tout particulier peut aussi souscrire de son côté à une assurance indemnité journalière complémentaire, dans le cas où il ne serait par exemple pas couvert par une telle couverture par son employeur.
Il pourra se couvrir uniquement contre le risque d’incapacité de travail temporaire ou adhérer à une couverture prévoyance plus globale incluant des garanties plus nombreuses.
Souscrire à une prévoyance individuelle est facultative, quoi que vivement recommandée afin d’être en mesure de faire face par exemple, le cas échéant, aux conséquences financières d’un arrêt de travail prolongé ou d’une perte totale et irrémédiable d’autonomie.
L’objectif sera alors d’adhérer à un contrat incluant des garanties et prestations personnalisées, parfaitement adaptées aux besoins de la famille en cas de survenance d’un risque couvert. Tout dépendra alors de votre situation professionnelle, des revenus du foyer (du fait qu’il y ait un déséquilibre entre les revenus du couple par exemple), du fait que des enfants soient à charge ou non…
N’oubliez pas qu’un contrat d’assurance maintien de salaire (ou toute assurance prévoyance) est modulable. Vous pourrez choisir un niveau d’indemnités journalières, la durée de versement maximale, celle de la franchise éventuelle…
Il sera également possible de couvrir le risque d’invalidité en souscrivant à une formule incluant une garantie rente invalidité. Le contrat pourra aussi prévoir des garanties complémentaires : assistance en cas d’accident, garde des enfants, aide à domicile…
La Sécurité Sociale peut intervenir en cas d’incapacité de travail temporaire d’un salarié, par exemple à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou même d’un accident survenu dans la sphère privée.
Les conditions de versement des indemnités journalières sont les suivantes :
Le salarié a un certificat médical,
Il a correctement envoyé l’attestation à la CPAM dans les 48 heures,
Il cesse toute activité professionnelle,
Il justifie d’une durée d’affiliation suffisante.
Les indemnités journalières (IJ) pour arrêt de travail ne sont pas versées dès le premier jour par la Sécu. Un délai de carence de 3 jours est posé.
Le montant des IJ est indemnitaire (il est calculé par rapport aux revenus des 3 derniers mois de salaire) et plafonné. Il correspond soit à :
50 % du gain journalier de base,
66 % si l’assuré social a au moins 3 enfants à charge.
Le plafond est actuellement fixé à 1,8 fois le montant du SMIC. En 2019, l’assuré en arrêt peut prétendre à une indemnité journalière maximale de 45,01 € / jour.
Vous le voyez, il reste très intéressant, dans une optique de sécurisation, d’être couvert par une assurance maintien de salaire individuelle ou collective, puisque les indemnités viendront compléter celles versées par l’Assurance maladie.
En vertu de la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 (complétée par la loi ANI de 2008), le salarié en arrêt de travail peut, dans certains cas, avoir droit à un maintien de salaire de la part de son employeur.
Celui-ci est conditionné :
Le salarié doit justifier d’un an d’ancienneté au moins,
Il a fourni l’arrêt de travail à l’employeur dans les 48 heures,
Il est pris en charge par la Sécurité Sociale (il a bien droit à des indemnités journalières).
Concrètement, le maintien de salaire viendra compléter les IJ versées par l’Assurance maladie. Le plafond global correspond au salaire habituel du salarié.
Si les conditions du maintien sont remplies, le salarié touchera 90 % de son salaire brut pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail puis 66 % pendant les 30 jours suivants.
Un délai de carence peut exister, même s’il n’est pas automatique. Dans les faits :
Si l’arrêt résulte d’une maladie ou d’un accident survenu(e) dans la vie privée, il est de 7 jours (le maintien de salaire « commencera » à compter du 8ème jour),
Si l’arrêt résulte d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, le salaire sera maintenu dès le 1er jour.
La durée du maintien de salaire sera allongée de 10 jours supplémentaires par tranche de 5 ans d’ancienneté. Il durera au maximum 180 jours.