Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2001/09/21.html
Timestamp: 2020-02-23 07:41:22+00:00
Document Index: 178039430

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 2", '§ 6', "l'article 127", "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 21 septembre 2001
M.B. Index des textes publiés le 21 septembre 2001
type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001014185 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2001 numac 2001009801 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du10août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inter 2 type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2001 numac 2001009826 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 juin 2001, M. Jamart, Ph., juge de paix du premier canton de Namur, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 10 août 2001, Mme Vranckx, J., juge au tribunal de police de type arrêté royal prom. 22/06/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022498 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publ type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2001 numac 2001041999 source ministere des finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2000 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001012837 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001012836 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 6, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022578 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001012835 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution de l'article 127bis de la loi-programme du 30 décembre 1988 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001014186 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a
type arrêté ministériel prom. 06/09/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001003428 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications des règles des marchés d'Euronext Brussels type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2001 numac 2001000949 source ministere de l'interieur Police fédérale. - Désignation à un emploi de directeur Par arrêté ministériel n° 272 du 5 septembre 2001, M. le commissaire divisionnaire-juriste De Mesmaeker, M., a été désigné, à partir du 1 er juillet 2001 et en application des art
type décret prom. 28/05/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001033051 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001
type avis prom. -- pub. 21/09/2001 numac 2001021458 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 26 juin 2001 en cause de la Région wallonne contre la s.a. Hermans et la s.a. Loman, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « L
type document prom. -- pub. 21/09/2001 numac 2001027503 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonction type document prom. 27/04/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001033058 source ministere de la communaute germanophone Accord sectoriel entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la Jeunesse
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001029293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseigneme type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement d'accords de collaboration explicites entre les hautes écoles et d'autres institutions prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des r
type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2001 numac 2001000944 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Vacance de deux mandats d'assesseur d'expression néerlandaise, auprès de la section de législation. - Prolongation du délai d'introduction des candidatures L'avis de deux mandats d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de l
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/09/2001 numac 2001009827 source ministere de la justice Ordres judiciaires Par arrêté royal du 14 février 2001, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, Mme Vranckx, J., juge au tribunal de police de Louvain, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la Par a
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/09/2001 numac 2001021453 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 31 mai 2001 en cause du centre public d'aide sociale de Bruxelles contre F. Benabdelkrim, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou « L type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/09/2001 numac 2001021457 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 96.783 du 21 juin 2001 en cause de G. Perilleux contre la Communauté française, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitr
type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/03/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001033038 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les a type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2000 pub. 21/09/2001 numac 2001033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté Germanophone
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 21/09/2001 numac 2001009825 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 98.344 du 16 août 2001 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 2 avril 2001 portant nomination de Mireille Delange en qualité de conseiller à la cour du travail de Bruxelles. Le dispositif de cet arr
type document prom. -- pub. 21/09/2001 numac 2001003433 source ministere des finances Conseil d'agrément des agents de change Par arrêté ministériel du 6 septembre 2001, M. Marc Monbaliu, directeur à l'Administration de la trésorerie est nommé commissaire du gouvernement près le Conseil d'agrément des agents de change.
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