Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037609267
Timestamp: 2019-07-17 15:26:41+00:00
Document Index: 211355574

Matched Legal Cases: ['art. 88', "l'article 88", 'art. 88', "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88"]

NOR: INPX1802580X
Modifications à la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Mme Pascale Fontenel-Personne.
Le groupe La République En Marche a désigné : Mme Sereine Mauborgne.
Désignation de rapporteurs pour des missions flashs sur les thèmes suivants :
- les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals ;
- précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ?
- première évaluation du Loto du patrimoine ;
- désignation de rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles ;
- rapport d'information sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif (n° 1265).
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
- contrat d'objectif et de moyens de l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019 (rapport).
- désignation des membres de la commission au sein de la mission d'information commune, conjointe avec la commission du développement durable, sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique ;
- audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites.
- audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
- en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, audition de Mme Marie-France Bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Audition commune, au sujet du tourisme polaire, de :
- Mme Véronique Antomarchi, chercheuse au Centre d'étude et de recherche sur les littératures et les oralités au sein du groupe de recherches Mutations polaires, et chercheuse associée au Centre d'anthropologie culturelle ;
- M. Jean-Paul Sauvée, président de la Compagnie du Ponant, M. Nicolas Dubreuil, directeur des croisières expédition et du développement durable, et M. Bruno Joubert, conseiller spécial pour les affaires institutionnelles et internationales.
- paquet Mobilité 3 (rapport d'information) ;
- règlement européen sur les corridors maritimes (communication).
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :
- PLF 2019 : articles non rattachés (art. 88).
A 10 heures (département de la Moselle) :
- réunion déconcentrée de la Délégation.
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), accompagnée de M. Didier Gautier, chef du service national des enquêtes.
A 18 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Bruno Dalles, directeur du service TRACFIN.
A 13 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, sur le secteur du bâtiment : M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric, Mme Aurélie Jardin, directrice des affaires institutionnelles, et M. Victor Chartier, consultant, Boury, Tallon & associés ; M. Hugues Sartre, responsable des affaires publiques de GEO PLC, et Mme Marina Offel de Villaucourt, chargée des affaires publiques ; M. Matthieu Paillot, directeur général de Teksial, et Mme Marie Meyruey, consultante affaires publiques, Rumeur Publique ; M. Bernard Aulagne, président de Coenove, Mme Florence Lievyn, déléguée générale, et M. Simon Lalanne, consultant, Boury, Tallon & associés ; Mme Natacha Hakwik, directrice générale Eqinov, Mme Audrey Zermati, directrice stratégie Effy, et M. Romain Ryon, chargé des affaires publiques ; M. Francis Lagier, président de Promotoit, M. Sylvain Ponchon, secrétaire général, et M. Fred Guillo, consultant Interel.
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (n° 1349) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350).
A 14 h 15 (salle 6242, Lois) :
- désignation du président et du rapporteur de la mission d'information.
A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique, rez-de-chaussée) :
- audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, M. François de Rugy.
A 17 heures (salle 4202, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Paul Watkinson, conseiller à la direction des affaires européennes et internationales du ministère de la transition écologique et solidaire et président de l'organe subsidiaire de Conseil scientifique et technologique (SBSTA).
- examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) ;
- examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) ;
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur).
- réunion constitutive de la mission ;
- désignation du bureau ;
- échange de vues des membres et programme de travail.
- autorisation de ratification de conventions (rapports).
- audition de M. Cecilio Madero, directeur général adjoint à la direction générale Concurrence de la Commission européenne, sur les concessions hydroélectriques ;
- examen de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (n° 1330), (M. Jimmy Pahun, rapporteur).
- « Refondation démocratique de l'Union européenne » (rapport d'information).
- politique spatiale européenne (rapport d'information).
- prise en charge cancers pédiatriques (n° 1328) (première lecture) (rapport).
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (rapport) (nouvelle lecture).
- audition du général Jean-Claude Gallet, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
- audition de M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, sur la proposition de création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
A 9 heures (déplacement) :
- réunion décentralisée à Méaulte (Somme), sur les sites IndustriLAB et Stelia Aerospace.
- audition conjointe avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite rapport) (nouvelle lecture).
- audition du GCA Bruno Paccagnini, sous-chef performance, état-major des armées.
- audition de M. Antoine de Romanet, évêque aux armées françaises, et de M. Pierre Fresson, aumônier en chef adjoint - aumônier national de la Marine - direction de l'aumônerie militaire catholique.
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
- « L'avenir de la zone euro » (rapport d'information).
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (rapport).
- suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (rapport) (suite) (éventuellement).
- MEC outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique.
- examen de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284).
A 16 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires sociales et la commission des lois, du rapport de la mission d'évaluation de la loi « Macron » (M. Yves Blein, président, MM. Daniel Fasquelle et Philippe Huppé, rapporteurs).
- « La diplomatie climatique » (rapport d'information).
- fiscalité du numérique (rapport d'information).
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 1353) (rapport) ;
- proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n° 1326) (rapport).
- examen des conclusions de la mission d'information commune conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission des lois, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron »
- suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (rapport) (suite).
- évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » (rapport d'information).
A 16 h 30 (salle Victor-Hugo, 101, rue de l'Université) :
- examen des conclusions de la mission d'information, commune avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et du Développement durable, sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs au nom de la commission des Lois).
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (n° 1330), (M. Jimmy Pahun, rapporteur).
- enjeux de l'industrie européenne de défense (rapport d'information).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à :
- la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) ;
- la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329).
- audition du colonel Per Åkerblom, attaché de défense de l'ambassade de Suède.
- audition de M. Abdelkader Arbi, aumônerie militaire musulmane.
- réunion préparatoire : les questions fiscales.
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'artisanat dans le secteur de la construction : M. Jean Passini, président de la commission environnement de la Fédération française du bâtiment ; M. Jérôme Gatier, directeur du Plan bâtiment durable ; des représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), de l'Union sociale pour l'habitat (USH), de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), et de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) ; un représentant de l'établissement scolaire Jacques Le Caron.
- présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs).
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Caroline Laurent, directrice de la stratégie, et de M. Robin Jaulmes, conseiller technique.
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389).
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (XX, rapporteur).
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, (n° 1284), (rapporteur).
- audition de AIDES.
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie solaire et photovoltaïque : M. Daniel Bour, président d'Énerplan, et M. David Gréau, responsable du bureau parisien et des relations institutionnelles ; M. Otmane Hajji, président-directeur général de GreenYellow, et M. Jean-Luc Fechner, directeur adjoint des relations extérieures du Groupe Casino ; des représentants de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ; M. David Guinard, directeur général de Photosol, et M. Thomas Aubagnac, directeur business developpement ; des représentants de First Solar, et M. Victor Chartier, consultant, Boury, Tallon & associés.
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la commission des affaires européennes de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne.
A 9 h 30 (salle Victor-Hugo) :
- présentation, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois du rapport de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de la Raudière, rapporteure).
- mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (examen, rapport).
- audition de M. le vice-amiral d'escadre Eric Schérer, inspecteur de la marine nationale.
- audition du pasteur Etienne Waechter, aumônier en chef à l'aumônerie militaire protestante.
- audition du vice-amiral d'escadre Olivier Coupry, inspecteur des armées.
- audition du vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère de la défense, et de CA Anne de Clauzade de Mazieux, DP labellisation.
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie éolienne : M. Christophe Chabert, d'Eolfi, et M. Marc Lanne, directeur marketing et communication ; M. Patrick Decostre, directeur général France et Europe de Boralex, et M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des affaires publiques ; des représentants de WPD Offshore.
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur les mobilités : des représentants de Global bioénergies et d'Interel Groupe ; d'Arval Publique LLD, de Cityscoot, de l'association NégaWatt.
- audition de M. Emmanuel Soulias, directeur général d'Enercoop, et de M. Albert Ferrari, responsable des relations institutionnelles.
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur les mobilités : aspects maritimes : représentants de Cluster maritime français, et d'Armateurs de France.
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : territoires et mobilités : associations d'élus.
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : la recherche : M. Jean-Pierre Vigouroux, directeur des affaires publiques du CEA ; des représentants de l'Union française des industries pétrolières (UFIP).
Réunion du lundi 12 novembre 2018, à 16 h 20 :
Présents. - M. Guillaume Chiche, Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Nicole Le Peih, Mme Sophie Panonacle.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Valérie Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Luc Carvounas, M. Mustapha Laabid, M. Mickaël Nogal, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Stéphane Viry.
Assistait également à la réunion. - Mme Catherine Fabre.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
Réunion du mardi 13 novembre 2018, à 16 h 25 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Alain David, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Fabien Gouttefarde, Mme Olivia Gregoire, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Marie Lebec, Mme Constance Le Grip, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Jacques Marilossian, M. Christophe Naegelen, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-Pierre Pont, Mme Marielle de Sarnez, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - M. Alexis Corbière, Mme Christelle Dubos, Mme Marietta Karamanli.
5. Saisine pour avis d'une commission
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394).