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Timestamp: 2017-06-28 16:17:27+00:00
Document Index: 203288686

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

1B_414/2014 Arrêt du 1er avril 2015
représenté par Me Eric Alves de Souza, avocat,
A. Dans le cadre d'une procédure pénale ouverte en mai 2010 à l'encontre de B.________ pour délits financiers, D.________ a été prévenu, le 1
er novembre 2012, de gestion déloyale pour avoir reçu près de 11 millions d'euros de la part de B.________, consacrés à des investissements de valeur douteuse. D.________ conteste la qualification de ces faits. La société A.________ SA est l'une des nombreuses parties plaignantes dans cette procédure.
Par ordonnance du 16 avril 2013, le Ministère public du canton de Genève a rejeté la demande formulée par la société A.________ SA et d'autres parties plaignantes tendant à la saisie conservatoire de biens immobiliers et d'avoirs sis à l'étranger appartenant à D.________ et à un autre prévenu. Il a fondé son refus sur le fait que le recouvrement des séquestres demandés était pour le moins aléatoire, les biens à séquestrer étant pour l'essentiel sis à l'étranger, notamment dans des pays avec lesquels l'entraide internationale demeure incertaine. Il a encore précisé que rien n'empêchait les parties plaignantes d'intenter une action civile dans les Etats en question. La société A.________ SA a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la cour cantonale). Par arrêt du 19 décembre 2013, celle-ci a déclaré le recours irrecevable. Le Tribunal fédéral a annulé cette décision et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle entre en matière et statue sur les arguments de fond, par arrêt du 15 avril 2014 (cause 1B_34/2014).
Par arrêt du 10 novembre 2014, la cour cantonale a admis le recours et annulé l'ordonnance du 16 avril 2013. Elle a renvoyé la cause au Ministère public pour qu'il procède au séquestre d'immeubles, de propriétés, de parcelle appartenant à D.________ ou à un autre prévenu, en Italie, en Belgique, au Monténégro et au Costa Rica, d'avoirs bancaires auprès d'établissements bancaires en Belgique, ainsi que d'actions de sociétés costaricaines et panaméenne. Elle a établi une liste des biens mobiliers et immobiliers à séquestrer dans le dispositif de son arrêt.
B. Agissant par la voie du recours en matière pénale, D.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 10 novembre 2014 et de confirmer l'ordonnance de refus d'actes d'instruction du 16 avril 2013.
La Cour de justice et le Ministère public renoncent à se déterminer et se réfèrent à l'arrêt attaqué. A.________ SA conclut principalement à l'irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet. Le recourant a renoncé à répliquer.
En l'occurrence, le recourant se contente d'affirmer qu'il a un intérêt juridique à l'annulation de la décision qui ordonne le séquestre de ses biens. Il perd cependant de vue que la décision attaquée ne constitue pas un prononcé de séquestre, mais une décision de renvoi. En effet, la décision litigieuse est une décision ordonnant au Ministère public de procéder au séquestre pénal d'avoirs mobiliers et immobiliers sis à l'étranger. Le Ministère public devra donc requérir, par la voie de l'entraide judiciaire internationale, le séquestre pénal des biens énumérés. La décision attaquée ne touche dès lors pas personnellement le recourant puisque ses biens ne sont pas séquestrés, qu'il ne se trouve pas privé de la libre disposition des biens et qu'il a en l'état la possibilité de les aliéner. On ne sait d'ailleurs pas si la demande d'entraide judiciaire sera exécutée et si les biens seront séquestrés un jour; si tel était le cas, on ignore à quelle échéance temporelle ils le seront (dans le même sens, arrêt 1B_72/2014 consid. 2).
2. Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci versera en outre une indemnité à titre de dépens à l'intimée, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'avocats (art. 68 al. 1 LTF).
3. Une indemnité de 2'000 francs est allouée à l'intimée à titre de dépens, à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant et de l'intimée, au Ministère public du canton de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours.