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Timestamp: 2019-10-18 12:03:19+00:00
Document Index: 101395443

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 543', 'arrêt ', 'art. 543', 'art. 543', 'ATF ', 'art. 535', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ', 'arrêt ']

4A_513/2015 13.04.2016
4A_513/2015
A.X.________ et Z.________ entretenaient des rapports commerciaux depuis longtemps, le premier achetant des porcelets au second et les lui revendant après une période d'engraissement. Les transactions étaient consignées sur des "Kontokarten", selon un système qui s'apparentait à un compte courant.
Par demande du 9 mars 2012, Z.________ a ouvert action en reconnaissance de dette contre A.X.________, B.X.________ et C.X.________. Il concluait au paiement par les trois défendeurs, débiteurs solidaires, du montant de 426'000 fr., plus intérêts à 5% dès le 23 juin 2011 et frais des trois commandements de payer par 609 fr., ainsi qu'à la mainlevée définitive des trois oppositions. Selon la thèse du demandeur, les trois défendeurs formaient une société simple et chacun pouvait dès lors être recherché pour la totalité de la dette.
Statuant le 21 août 2015 sur appel de A.X.________, B.X.________ et C.X.________, la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejeté l'appel et confirmé la décision de première instance.
A.X.________, B.X.________ et C.X.________ interjettent un recours en matière civile. Ils concluent à ce que seul A.X.________ soit condamné à verser à Z.________ le montant de 426'000 fr. plus intérêts et frais des trois commandements de payer, la mainlevée définitive de l'opposition formée par A.X.________ étant prononcée, et à ce que toutes autres conclusions de la demande soient rejetées, ordre étant donné à l'office des poursuites de radier les poursuites contre B.X.________ et C.X.________.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur d'un canton, qui a statué sur recours (art. 75 LTF). La cause atteint la valeur litigieuse de 30'000 fr. ouvrant le recours en matière civile dans les affaires ne relevant ni du droit du travail, ni du droit du bail à loyer (art. 74 al. 1 let. b LTF). Au surplus, le recours a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
Avant d'examiner, le cas échéant, les griefs soulevés dans le recours, il convient de bien cerner l'objet du litige. L'intimé réclame le paiement du solde de 426'000 fr., qui ressort du récapitulatif du 3 juin 2009 après déduction d'un acompte de 60'000 fr. Il prétend que cette dette est due par les trois recourants, en tant qu'associés d'une société simple, alors que ceux-ci soutiennent que A.X.________ est le seul débiteur de la somme de 426'000 fr., montant que l'agriculteur ne conteste pas.
La confiance du tiers dans l'existence d'une société simple n'est protégée que si le comportement des associés présumés manifeste de manière suffisamment claire une participation à une telle société; il convient de se référer sur ce point aux principes applicables en matière de représentation de la société simple par un associé chargé de la gestion interne (art. 543 al. 3 CO) (arrêt précité du 28 mars 2000 consid. 4a). L'art. 543 al. 3 CO protège en effet la confiance que le tiers peut avoir en admettant qu'un associé chargé de la gestion interne est autorisé à représenter la société; la présomption instituée par l'art. 543 al. 3 CO est irréfragable à l'égard des tiers de bonne foi (ATF 124 III 355 consid. 4a p. 359; 118 II 313 consid. 3b p. 318). Tous les associés ayant, sauf décision contraire, le droit d'administrer (art. 535 al. 1 CO), il suffit ainsi que, par leur comportement, les intéressés fassent connaître au tiers, avec suffisamment de clarté, l'existence d'une société simple pour être engagés par les actes d'un associé gérant (ATF 124 III 355 consid. 4a p. 358 et consid. 4b p. 360; TERCIER/FAVRE/CARRON, Les contrats spéciaux, 4 e éd. 2009, n° 7662 p. 1147).
Dans la mesure où la cause est renvoyée à la cour cantonale, on ignore à l'heure actuelle si la prétention de l'intimé envers les frères X.________ est fondée ou non. Il n'en demeure pas moins que ces derniers obtiennent gain de cause dans les conclusions subsidiaires de leur recours. En conséquence, les frais judiciaires seront mis à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF), lequel versera des dépens aux frères X.________ (art. 68 al. 1 et 2 LTF). L'irrecevabilité du recours en tant qu'il est formé par A.X.________ est sans incidence sur la répartition des frais et dépens, sauf que ce recourant ne peut pas prétendre à des dépens.
Le recours est irrecevable en tant qu'il est formé par A.X.________.
Le recours est admis en tant qu'il est formé par B.X.________ et C.X.________, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la cour cantonale.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis à la charge de l'intimé.
L'intimé versera aux recourants B.X.________ et C.X.________, créanciers solidaires, une indemnité de 8'000 fr. à titre de dépens.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.