Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021158256&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-22 08:25:03+00:00
Document Index: 103330879

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 4', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 5', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 52', 'art. 53', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 56', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 6', 'art. 60', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 7']

NOR: ECEM0908897A
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels annexé au présent arrêté.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Aide technique. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Annexes (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Arrêt de l'exécution des prestations. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Assurance des objets et bâtiments mis à la disp... (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Autres cas de résiliation. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Brevets. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Cahier des clauses administratives générales ap... (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Cautionnement, retenue de garantie. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Certificats d'utilité, certificats d'addition, ... (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Cession à la personne publique des moyens de pr... (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Chapitre 1 : Généralités. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Chapitre 2 : Prix et règlement (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Chapitre 3 : Exécution et délais (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Chapitre 4 : Réception et garantie (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Chapitre 5 : Résiliation, litiges (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Chapitre 6 : Stipulations spéciales aux marchés... (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Chapitre 7 : Marchés comportant une part d'études (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Compte d'emploi. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Contrôle du prix de revient - Obligations compt... (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Cotraitants et sous-traitants. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Différends et interventions du comité consultat... (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Discrétion, sécurité, secret. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Documentation technique mise à la disposition d... (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Documentation établie par le titulaire. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Droit de priorité. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Droits de la personne publique. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Droits du titulaire. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Décisions après vérifications. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Définitions et obligations générales des partie... (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Délais d'exécution. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Délais et procès-verbaux de constatation. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Enlèvement des prestations ajournées ou rejetées. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Examen préalable et responsabilité du titulaire. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Exécution des prestations aux frais et risques ... (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Garantie contre les tiers. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Garantie technique. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Garanties. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Imputations afférentes aux rejets des prestatio... (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Installation. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Inventions, connaissances acquises, méthodes et... (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Licence d'exploitation. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Livraison. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Maintien en l'état des moyens de production. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Marchés de matériels de guerre. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Marchés intéressés par le chapitre VI. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Marchés intéressés par le chapitre VII. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Modalités complémentaires de règlement des comptes (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Modalités de règlement. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Modification des travaux en cours d'exécution. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Modifications de caractère technique en cours d... (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Objets, bâtiments et terrains mis à la disposit... (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Obligations du tiers constructeur. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Opérations de vérification. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Pièces contractuelles. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Prix. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Prolongation du délai d'exécution, sursis de li... (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Propositions de travaux et états récapitulatifs... (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Protection de la main-d'oeuvre et conditions de... (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Protection du droit de reproduire. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Pénalités de retard. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Redevances au profit de la personne publique. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Récupération. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Réparation des dommages. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Résiliation aux torts du titulaire. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Résiliation du fait de la personne publique. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Résiliation du marché. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Stockage des fournitures par le titulaire. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Surveillance de l'exécution des prestations. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - Transport, responsabilités mises en jeu. (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. 2 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. 3 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 1 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 10 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 11 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 11 bis (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 12 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 13 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 14 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 15 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 16 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 17 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 18 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 19 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 2 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 20 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 21 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 22 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 23 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 24 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 25 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 26 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 27 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 28 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 29 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 3 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 30 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 31 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 32 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 33 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 34 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 35 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 36 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 37 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 38 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 39 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 4 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 40 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 41 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 42 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 43 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 44 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 45 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 46 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 47 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 48 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 49 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 5 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 50 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 51 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 52 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 53 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 54 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 55 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 56 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 57 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 58 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 59 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 6 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 60 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 7 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 8 (VT)
Abroge Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 - art. Annexe, art. 9 (VT)
Créé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 7