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Timestamp: 2016-10-22 02:01:19+00:00
Document Index: 216558223

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 79', 'art. 11', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ']

I 563/02 (09.12.2003)
D.________, recourant, repr�sent� par Nicole Chollet, juriste, FSIH Service juridique, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
D.________, titulaire d'un CFC de m�canicien-�lectricien, a exerc� par intermittence divers emplois comme vendeur ou aide-�lectricien. Confront� � des probl�mes de toxicomanie depuis 1980, il a d�but� un traitement de m�thadone depuis 1994 et �t� r�guli�rement suivi d'abord par le docteur A.________, g�n�raliste, puis par la doctoresse B.________, psychiatre.
Le 28 avril 1997, il a sollicit� une rente de l'assurance-invalidit�, en invoquant la toxicomanie et une d�pression chronique. L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office) a requis les avis m�dicaux des m�decins traitants de l'assur�. Il a �galement confi� une expertise au docteur C.________, sp�cialiste FMH en psychoth�rapie et psychiatrie. Se fondant sur le rapport rendu par ce m�decin le 15 janvier 2001, l'office a rejet� la demande de D.________ par d�cision du 27 juin 2001. Il a estim� que ce dernier ne pr�sentait pas d'incapacit� de travail, ni d'atteinte � la sant�, la toxicomanie, en tant que telle, ne pouvant �tre consid�r�e comme une atteinte invalidante au sens de l'assurance-invalidit�.
Saisi d'un recours de l'assur� contre cette d�cision, le Tribunal cantonal des assurances l'a rejet� par jugement du 18 avril 2002.
D.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut, principalement, � la reconnaissance de son droit � une rente enti�re d'invalidit� et, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'administration pour la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique. A l'appui de son recours, il produit un �courrier des lecteurs� paru dans le quotidien �24 heures� du 17 juillet 2002, des articles de ce journal des 9 et 17 juillet 2002, relatifs au fonctionnement de l'office AI du canton de Vaud et � la remise en cause des comp�tences professionnelles du docteur C.________, ainsi que la copie d'un courrier du docteur E.________, m�decin cantonal vaudois du 5 juillet 2001 adress� au psychiatre.
En cours de proc�dure f�d�rale, il est apparu que D.________ a �t� volontairement priv� de l'exercice des droits civils; une tutrice lui a �t� d�sign�e en la personne de F.________, � G.________, par d�cision du 8 septembre 1999 de la Justice de Paix du district de X.________. Ratifiant tacitement le recours de droit administratif de son pupille, F.________ a obtenu de ladite autorit� tut�laire l'autorisation de plaider devant le Tribunal f�d�ral des assurances.
1.1 Selon l'art. 4 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 [entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales, LPGA, au 1er janvier 2003] applicable en l'esp�ce [ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b]), l'invalidit� est la diminution de la capacit� de gain, pr�sum�e permanente ou de longue dur�e, qui r�sulte d'une atteinte � la sant� physique ou mentale provenant d'une infirmit� cong�nitale, d'une maladie ou d'un accident.
Parmi les atteintes � la sant� psychique, qui peuvent, comme les atteintes physiques, provoquer une invalidit� au sens de l'art. 4 al. 1 LAI, on doit mentionner - � part les maladies mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui �quivalent � des maladies.
1.2 A teneur de la jurisprudence constante concernant les d�pendances comme l'alcoolisme, la pharmacod�pendance et la toxicomanie, une telle d�pendance ne constitue pas en soi une invalidit� au sens de la loi. En revanche, elle joue un r�le dans l'assurance-invalidit� lorsqu'elle a provoqu� une maladie ou un accident qui entra�ne une atteinte � la sant� physique ou mentale, nuisant � la capacit� de gain, ou si elle r�sulte elle-m�me d'une atteinte � la sant� physique ou mentale qui a valeur de maladie (VSI 1996 pp. 317, 320 et 323; RCC 1992 p. 182 consid. 2b et les r�f�rences).
Les premiers juges ont ni� le droit du recourant � une rente de l'assurance-invalidit� en se fondant essentiellement sur le rapport d'expertise du docteur C.________.
Le recourant conteste toute valeur probante � l'expertise ordonn�e par l'office intim�, au motif qu'un certain nombre de psychiatres et des membres du personnel soignant ont publiquement fait �tat de l'incomp�tence et de la partialit� du docteur C.________ (cf. courrier des lecteurs du �24 heures� du 17 juillet 2002) et que ce dernier aurait fait l'objet d'un avertissement par le m�decin cantonal.
Un expert passe pour pr�venu lorsqu'il existe des circonstances propres � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un �tat int�rieur dont la preuve est difficile � rapporter. C'est pourquoi il n'est pas n�cessaire de prouver que la pr�vention est effective pour r�cuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale de l'expert. L'appr�ciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertis�, la m�fiance � l'�gard de l'expert devant au contraire appara�tre comme fond�e sur des �l�ments objectifs (ATF 125 V 353 sv. consid. 3b/ee, 123 V 176 consid. 3d et l'arr�t cit�; VSI 2001 p. 109 sv. consid. 3b/ee; RAMA 1999 n� U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les r�f�rences).
3.2 Les extraits du quotidien �24 heures� produits par le recourant portent en premi�re ligne sur le fonctionnement de l'office AI vaudois, critiqu� par certains membres du corps m�dical et du personnel soignant. Les auteurs du courrier des lecteurs du 17 juillet 2002 accusent �galement cet office de confier un grand nombre d'expertises au docteur C.________, dont ils discutent les comp�tences professionnelles. En tant qu'elle porte sur ce point, la �prise de position publique de 33 confr�res psychiatres�, comme l'exprime le recourant, ne permet pas d'�tayer le grief de pr�vention soulev� par ce dernier. La critique porte sur les qualit�s professionnelles du praticien mis en cause et non sur son impartialit� (voir infra consid. 4.1).
D�t-on, au demeurant, d�duire des lignes publi�es que leurs auteurs reprochent au docteur C.________ la s�v�rit� de ses appr�ciations m�dicales, que cela ne permettrait pas encore de mettre en �vidence les �l�ments objectifs requis par la jurisprudence pr�cit�e. Il en va de m�me du courrier du docteur E.________, m�decin cantonal, du 5 juillet 2001 � l'expert, portant sur les plaintes d'une assur�e � l'�gard du d�roulement des entretiens qu'elle a eus avec le docteur C.________ au cours d'une expertise, lesquelles ont, du reste, fait l'objet d'un article dans l'�dition du �24 heures� du 9 juillet 2002 produit par le recourant. On ne saurait tirer des circonstances d'une expertise concernant une tierce personne que les investigations men�es par l'expert avec le recourant n'auraient pas �t� effectu�es conform�ment aux r�gles de l'art. A cet �gard, on rel�vera que le recourant s'est rendu � deux reprises � la consultation du docteur C.________ pour l'�tablissement du rapport sans soulever d'objection � l'�gard du m�decin. Ce n'est qu'en proc�dure f�d�rale qu'il en conteste l'objectivit�, sans toutefois se r�f�rer � des circonstances particuli�res relatives au d�roulement de ses rencontres avec l'expert ou au contenu du rapport de ce dernier. En l'absence d'�l�ments concrets permettant de douter de la probit� du docteur C.________ lors de l'expertise dont le recourant a fait l'objet, le moyen tir� de l'apparence de pr�vention n'est donc pas fond�.
4.1 En r�alit�, ce que le recourant tente de remettre en cause, c'est l'appr�ciation des preuves � laquelle la juridiction cantonale a proc�d� lorsqu'elle a �t� appel�e � examiner le rapport d'expertise r�dig� par le docteur C.________ � son sujet; ce qu'il conteste en se r�f�rant aux informations de la presse et au courrier du m�decin cantonal, ce sont les comp�tences professionnelles de ce m�decin et, sous cet angle, la valeur probante des conclusions de son expertise. Il n'appartient toutefois pas au Tribunal f�d�ral des assurances de se prononcer sur l'aptitude professionnelle de ce m�decin (cf. arr�t L. du 19 mars 2003, I 702/02). Ce dernier, membre de la F�d�ration des m�decins suisses (FMH) �tait, et est toujours, titulaire du titre de sp�cialiste FMH en psychiatrie et en psychoth�rapie; le recourant n'all�gue, par ailleurs, pas que le m�decin aurait fait l'objet d'une proc�dure de retrait de l'autorisation de pratiquer (cf. art. 79 de la loi vaudoise du 29 mai 1985 sur la sant� publique [RSVD 5.01 A; LSP] et R�glement vaudois du 26 ao�t 1987 sur la proc�dure en mati�re de retrait d'autorisation de pratiquer et de mesures disciplinaires pr�vues par la LSP [RSVD 5.01 O]). Il dispose partant des qualifications n�cessaires pour pratiquer son art et effectuer des expertises m�dicales (art. 11 de la loi f�d�rale concernant l'exercice des professions de m�decin, de pharmacien et de v�t�rinaire dans la Conf�d�ration suisse [RS 811.11]; art. 91 let. a et 94 LSP).
4.2 En ce qui concerne la valeur probante du rapport d'expertise en cause, on rel�vera que le psychiatre a pos� son diagnostic au regard des crit�res du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux DSM IV �dit� par l'Association des psychiatres am�ricains (American Psychiatric Association), qui pr�conise l'�valuation multiaxiale. Il mentionne, sur l'axe I, une dysthymie s�v�re actuellement d'intensit� l�g�re, d�pendance et abus � l'h�ro�ne actuellement en r�mission partielle (substitu�e � la m�thadone). Sur l'axe II, il retient le diagnostic de personnalit� immature et d�pendante � traits �vitants, ainsi que, sur l'axe IV, des difficult�s psychosociales, alors qu'aucun diagnostic n'est pos� sur l'axe III. Tout en relevant que le probl�me principal demeure la d�pendance � l'h�ro�ne pr�sente depuis 1980, le psychiatre est d'avis que celle-ci n'est pas secondaire � des troubles psychiatriques, en particulier � un grave trouble de la personnalit�. Par ailleurs, le trouble dysthymique, qui est apparu en 1994/1995 et s'est aggrav� par la suite en 1997, est, au moment de l'expertise, l�ger - le patient r�pondant apparemment bien au traitement -, si bien qu'il ne repr�sente pas un handicap majeur pour une activit� professionnelle adapt�e aux comp�tences de ce dernier. En tenant compte de la dysthymie et du trouble de la personnalit�, le psychiatre estime la capacit� de travail du recourant � un taux de 70 � 80%. Ces conclusions sont fond�es sur deux entretiens personnels, des tests psychom�triques et un examen clinique, l'�tude du dossier, dont les rapports m�dicaux ant�rieurs des docteurs A.________ et B.________, et une anamn�se approfondie du patient. Par ailleurs, les consid�rations m�dicales sont clairement exprim�es et bien motiv�es. D�s lors, � l'instar des premiers juges, on peut retenir que ce rapport r�pond � toutes les exigences pos�es par la jurisprudence en la mati�re, rappel�es dans le jugement entrepris auquel il suffit de renvoyer sur ce point (cf. consid. 2d; ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences), si bien que l'on peut lui reconna�tre pleine valeur probante.
Pour le surplus, le recourant ne d�veloppe, devant la Cour de c�ans, aucune argumentation topique relatif au rapport d'expertise du docteur C.________ dont il ne discute pas le r�sultat. En l'absence de tout �l�ment objectif susceptible de montrer que l'appr�ciation de l'expert serait erron�e, il n'y a pas lieu de s'en �carter, ni d'ordonner, comme le voudrait le recourant, le renvoi de la cause � l'administration pour la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique.
Compte tenu du diagnostic et des conclusions du docteur C.________, il y a lieu de retenir que le recourant pr�sente des troubles psychiques au sens de l'art. 4 al. 1 aLAI (dysthymie et trouble de la personnalit�) qui entra�nent une diminution de sa capacit� de travail de 20 � 30%. Au vu des constatations m�dicales, il n'existe toutefois pas de limitation dans le cadre de la profession apprise, ni dans celle de vendeur exerc�e pendant un certain temps par le recourant, de sorte qu'on peut raisonnablement exiger de lui qu'il mette � profit sa capacit� de travail dans cette activit�. Par ailleurs, en l'absence d'indices laissant appara�tre que la diminution de la capacit� de gain du recourant serait plus importante proportionnellement que celle qu'il subit sur le plan de sa capacit� de travail, on constate que le recourant ne pr�sente pas un degr� d'invalidit� suffisant pour ouvrir droit � une rente (art. 28 al. 1 1�re phrase LAI).
Il est vrai, comme l'ont retenu les premiers juges, qu'un taux d'invalidit� de l'ordre de 20 � 30% est propre � ouvrir le droit � une mesure de reclassement (ATF 124 V 110 consid. 2b). Le cas �ch�ant, il appartiendra donc � l'administration d'examiner, � la requ�te de l'assur�, quelle mesure de r�adaptation d'ordre professionnel se justifierait au regard des crit�res d�gag�s par la jurisprudence � cet �gard (ATF 124 V 109 consid. 2a).