Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007106434&ordre=DECROISSANT&nature=&g=ls
Timestamp: 2019-02-19 14:15:03+00:00
Document Index: 118854808

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 11', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 8', 'art 11', 'art. 11', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 15', "l'article 1"]

SECURITE ALIMENTAIRE (TEXTES NON CODIFIES) | Legifrance
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SECURITE ALIMENTAIRE (TEXTES NON CODIFIES)
Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
NOR ECFC1623543A
JO du 13/12/2016 texte : 0289;22
NOR ECFC1518714A
JO du 07/10/2016 texte : 0234;20
(Application de l'art. 6 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006)
Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites
NOR AGRG1625592A
JO du 21/09/2016 texte : 0220;34
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2017 - Modification des art. 2 et 8 et des annexes I, II, III, IV et V)
Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant
NOR AGRG1624139A
JO du 03/09/2016 texte : 0205;62
(Modification des art. 2 et 5 et des annexes I, IV, V et VII)
NOR EINC1622686A
JO du 18/08/2016 texte : 0191;16
(Suspension pour une durée d'un an)
Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
NOR AGRG1622535A
JO du 13/08/2016 texte : 0188;25
(Insertion de l'art. 11.1 et ajout d'un 6° et d'un 7° à l'annexe II)
(Art. 5 (I) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 3 du décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002
art. 5 (III) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 5 du décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009
art. 8 (II, 10°) : Abrogation du décret n° 72-937 du 12 octobre 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les conditions de ventes des denrées, produits et boissons destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux, ainsi que les règles d'étiquetage et de présentation de celles de ces marchandises qui sont préemballées en vue de la vente au détail
art 11 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
NOR DEVP1600034D
JO du 30/06/2016 texte : 0151;2
(Art. 4 et 8 : Modification de l'art. 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 - Dispositions applicables aux demandes en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur du présent décret)
NOR AGRE1614743A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;36
(Modification du 2 de l'art. 4 et ajout de l'annxe VII)
NOR AGRE1613896A
JO du 29/06/2016 texte : 0150;34
(Modification du A de l'annexe I)
NOR EINC1616135A
JO du 21/06/2016 texte : 0143;32
NOR AGRG1610913A
JO du 29/04/2016 texte : 0101;42
(Modification de l'art. 2 et remplacement de l'annexe)
Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de brebis
NOR AGRT1532392A
JO du 11/02/2016 texte : 0035;51
(Application de l'art. D. 551-155 du code rural et de la pêche maritime
NOR AGRT1532391A
JO du 11/02/2016 texte : 0035;50
(Application de l'art. D. 551-146 du code rural et de la pêche maritime)
(Art. 15 : Remise d'un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur l'amélioration de l'information nutritionnelle dans la restauration collective)
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
NOR EINC1522822A
JO du 21/01/2016 texte : 0017;35
(Modification de l'annexe I)
NOR EINC1600022V
JO du 09/01/2016 texte : 0007;67
(Application des art. 15 et 16 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006)
(Art. 25 : Suppression du Comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan " Obésité " - Abrogation du décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan " Obésité ")
NOR AGRG1522687A
JO du 06/10/2015 texte : 0231;12 pages 18107/18108
(Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, de l'arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles)
NOR CSCX1522052S
JO du 19/09/2015 texte : 0217;54 pages 16584/16585
(Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A - Déclaration comme contraires à la Constitution des mots : "La fabrication " et " , l'exportation " figurant au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A)