Source: https://www.blakesbusinessclass.com/category/champs-de-pratique/litige-et-reglement-des-differends/litiges-en-valeurs-mobilieres/page/2/?lang=fr
Timestamp: 2019-11-14 18:39:34+00:00
Document Index: 137772639

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Litiges en valeurs mobilières Archives - Page 2 of 5 - Classes affaires de Blakes
Catégorie : Litiges en valeurs mobilières
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Programme de dénonciation de la CVMO : les modifications proposées portent principalement sur l’admissibilité des conseillers juridiques internes
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a adopté, en juillet 2016, la Politique 15-601 de la CVMO – Programme de dénonciation (la « politique ») établissant son Programme de dénonciation (le « programme »). Ce programme vise à encourager les dénonciateurs à soumettre des renseignements sur les inconduites graves en matière de valeurs mobilières, notamment en offrant des récompenses en argent aux dénonciateurs….
Ryan Morris, Doug McLeod et Liz Litwack-Landsberg (stagiaire)
Affiché dans : Litige et règlement des différends, Litiges en valeurs mobilières, Marché des capitaux
Le 20 décembre 2017, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rendu sa décision tant attendue dans l’affaire Deloitte & Touche c. Livent Inc. (Séquestre de) (l’« arrêt Livent »), qui porte sur la responsabilité de l’auditeur pour omission de détecter une fraude commise par les âmes dirigeantes de Livent Inc. (« Livent »). La formation de sept juges a conclu à l’unanimité que l’auditeur…
Affiché dans : Droit commercial et des sociétés, Litige et règlement des différends, Litiges en valeurs mobilières
Catucci c. Valeant : répercussions sur les financements d’émetteurs québécois
Les tribunaux du Québec ont réitéré à quel point il peut être difficile pour des preneurs fermes, des émetteurs et d’autres défendeurs de contrer une action collective en valeurs mobilières fondée sur la responsabilité quant à l’information sur le marché primaire prévue par la loi, à l’étape de l’autorisation. En 2017, la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel…
Ross McKee, Andrea Laing, Howard Levine, Robert Torralbo et Kendall Grant
Affiché dans : Litiges en valeurs mobilières, Marché des capitaux
Une loi albertaine confère des pouvoirs d’enquête accrus à l’OCRCVM
Le mois dernier, par suite de l’adoption du projet de loi 13 intitulé Securities Amendment Act, 2017 (le « projet de loi 13 »), l’Alberta est devenue la première province à conférer à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») le pouvoir juridique exprès et direct de recueillir des éléments de preuve durant ses enquêtes, ainsi qu’à accorder aux employés de l’organisme…
Sean Boyle, Darren Reed et Alexandra Luchenko
Affiché dans : Litiges en valeurs mobilières
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières fixe ses priorités pour 2018
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (les « OCRCVM ») a annoncé ses priorités pour 2018 (les « priorités »). Celles-ci portent sur l’élaboration des politiques, la mise en application et le mandat de surveillance général de l’OCRCVM. Les priorités mettent en évidence l’objectif de l’OCRCVM qui consiste à favoriser la confiance et à prévenir les actes répréhensibles, ainsi que son…
Sean Boyle, Alexandra Luchenko et Marc Dumais
L’abus dans le contexte d’une société par actions à capital fermé : la CSC se prononce
Dans Mennillo c. Intramodal inc., premier cas de recours pour abus ayant atteint la Cour suprême du Canada (la « CSC ») depuis BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, la CSC a clarifié comment le recours pour abus s’applique dans le cas des sociétés par actions à capital fermé, et ce qui constituera ou non un abus en vertu de la Loi canadienne…
Claude Marseille, Ryan Morris et Paul Martel
Nouvelle législation sur les mesures de défense : trouver l’équilibre entre l’appréciation commerciale et le choix des actionnaires
Le 24 octobre 2016, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (la « BCSC ») et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») (collectivement, les « Commissions ») ont publié les motifs de leur décision dans l’affaire Re Hecla Mining. Les Commissions avaient auparavant rejeté la demande d’Hecla Mining Company (« Hecla ») visant le prononcé d’une interdiction des opérations sur…
Le programme de dénonciation lancé récemment par la CVMO passé en revue
À l’occasion de l’ouverture officielle de son Bureau de la dénonciation, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a également présenté la version définitive de la Politique 15-601 de la CVMO – Programme de dénonciation (la « politique »), qui établit le cadre du programme de dénonciation de la CVMO (le « programme ») aux termes duquel les dénonciateurs pourraient se voir accorder…
John Tuzyk et Liam Churchill
Les détenteurs de valeurs mobilières sur le marché secondaire se voient refuser l’accès au régime de responsabilité civile sur le marché primaire
Dans sa récente décision dans Rooney v. ArcelorMittal S.A. (« Rooney »), la Cour d’appel de l’Ontario a déclaré que les investisseurs sur le marché primaire peuvent choisir d’intenter à la fois une action contre le pollicitant de même que ses administrateurs et signataires en cas de présentation inexacte des faits dans une circulaire d’offre d’achat visant à la mainmise aux termes…
Helen Richards et Denisa Mertiri
Affiché dans : Actions collectives, Litige et règlement des différends, Litiges en valeurs mobilières