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Timestamp: 2016-10-23 16:15:16+00:00
Document Index: 279984372

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1C_265/2013 (18.03.2013)
du 26 f�vrier 2013.
Par d�cision du 26 octobre 2011, confirm�e en date du 16 d�cembre 2011, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud a ordonn� le retrait de s�curit� du permis de conduire de X.________ et subordonn� la restitution du droit de conduire � un rapport m�dical favorable de son m�decin traitant ainsi qu'� un pr�avis favorable du m�decin-conseil dudit service.
Selon un certificat m�dical �tabli le 20 d�cembre 2011 par le m�decin traitant de X.________, celui-ci pr�sente notamment des troubles du sommeil importants entra�nant une d�pendance au Dormicum qui pourrait alt�rer l'aptitude � la conduite suivant l'heure de prise des comprim�s.
Le 27 janvier 2012, le m�decin-conseil du Service des automobiles et de la navigation a �mis un doute s�rieux quant � l'aptitude � conduire de X.________ et recommand� une expertise de l'Unit� de m�decine et de psychologie du trafic. Il a confirm� cet avis le 8 mars 2012.
Par d�cision du 21 mars 2012, le Service des automobiles et de la navigation a consid�r� que X.________ �tait inapte � la conduite des v�hicules automobiles du 3�me groupe et subordonn� la restitution du droit de conduire aux conclusions favorables d'une expertise aupr�s de l'Unit� de m�decine et de psychologie du trafic.
Le 23 avril 2012, cette derni�re a adress� � X.________ une facture de 1'512 fr. en vue de l'expertise � mettre en oeuvre.
Le 27 avril 2012, l'int�ress� a contest� cette facture, qu'il n'�tait pas en mesure de payer, et requis la restitution de son permis de conduire.
Le 23 mai 2012, le Service des automobiles et de la navigation a confirm� la n�cessit� d'une expertise et rappel� que les frais de celle-ci �tait � la charge de l'expertis�, conform�ment au r�glement sur les �moluments per�us par le Service des automobiles et de la navigation du 7 juillet 2004.
Le 8 octobre 2012, X.________ a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud d'une demande d'intervention trait�e comme un recours contre les d�cisions du Service des automobiles et de la navigation du 26 octobre 2011, du 21 mars 2012 et du 23 mai 2012, que cette juridiction a d�clar� irrecevable au terme d'un arr�t rendu le 26 f�vrier 2013.
Par acte dat� du 27 f�vrier 2013 et post� le 6 mars 2013, X.________ a d�pos� un recours contre cet arr�t, qui a �t� transmis le 14 mars 2013 au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), est seule ouverte contre une d�cision de derni�re instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait de s�curit� du permis de conduire prise en application de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re.
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci, sous peine d'irrecevabilit�. Les conclusions doivent indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es (ATF 133 III 489 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire ces exigences, la partie recourante doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi elle estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p.121). Le fait de discuter du fond de l'affaire ne satisfait pas cette exigence lorsque l'autorit� pr�c�dente n'est pas entr�e en mati�re pour des motifs formels (ATF 123 V 335 consid. 1b p. 336; 118 Ib 134 consid. 2 p. 135). Ces exigences sont connues du recourant (arr�t 1B_741/2012 du 14 janvier 2013 consid. 2).
Ce dernier n'a pris aucune conclusion. Pour ce motif d�j�, son recours doit �tre d�clar� irrecevable. Par ailleurs, il ne r�pond manifestement pas aux exigences de motivation pr�cit�es.
La cour cantonale a d�clar� le recours irrecevable en tant qu'il �tait dirig� contre les d�cisions de retrait du permis de conduire des 26 octobre 2011 et 21 mars 2012 aux motifs qu'elles n'avaient jamais fait l'objet d'une r�clamation aupr�s du Service des automobiles et de la navigation et qu'une �ventuelle remise en question de ces d�cisions apparaissait manifestement tardive. Le recourant ne s'exprime pas � ce sujet et ne tente pas de d�montrer, comme il lui appartenait de le faire, en quoi l'irrecevabilit� de son recours serait arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit.
La Cour de droit administratif et public a �galement d�clar� le recours irrecevable en tant qu'il �tait dirig� contre la d�cision du 23 mai 2012 qui confirme la n�cessit� pour le recourant de se soumettre � une expertise aupr�s de l'Unit� de m�decine et de psychologie du trafic et qui indique que les frais d'expertise sont � sa charge. Elle a estim� que malgr� l'absence de toute indication des voies et d�lais de recours pour contester cette d�cision, X.________ avait tard� � r�agir en attendant jusqu'au 8 octobre 2012 pour intervenir aupr�s d'elle. Le recourant ne d�veloppe aucune argumentation en lien avec les motifs retenus pour conclure � l'irrecevabilit� de son recours sur ce point, mais il se borne � remettre en cause l'obligation de prendre en charge les frais d'expertise et � minimiser les faits qui ont conduit au retrait de s�curit� de son permis de conduire. Le recours ne satisfait pas davantage � cet �gard aux exigences de motivation requises.
Comme l'a rappel� la cour cantonale dans l'arr�t attaqu�, le recourant conserve la facult� de r�it�rer sa demande de restitution du droit de conduire, moyennant une expertise, et de solliciter des facilit�s de paiement, voire le b�n�fice de l'assistance judiciaire si les conditions d'une telle assistance sont r�alis�es.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Etant donn� les circonstances, l'arr�t sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service des automobiles et de la navigation et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes.