Source: http://www.centresculturels.cfwb.be/index.php?id=14372
Timestamp: 2020-07-10 09:33:03+00:00
Document Index: 164258756

Matched Legal Cases: ['art.13', '§2', '§1', '§ 3', '§ 3', "l'article 13", '§2']

Décembre - Direction des Centres culturels - Administration Générale de la Culture - Fédération Wallonie-Bruxelles
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Sic transit 2015 : année de crises, année de transition, enchaînement des états d’urgence, brouillage des priorités. Vers quoi avons-nous transité et dès lors, en 2016, sur quelles priorités ne pouvons-nous transiger ?
A défaut de formule magique, empruntons quelques formules dans l’air du temps…
Nous voilà « assignés à résistance » : résistance contre le terrorisme du fatalisme, contre le fondamentalisme de l’impuissance, contre la tentation stérile du repli. La culture sera-t-elle cette « arme de construction massive » ? Fourbissons la pensée critique et le désir, brandissons l’imaginaire et la curiosité. Contre « le silence des pantoufles », chaussons nos bottes de sept lieues de curiosité et d’ouverture. « Semons des possibles »…
A défaut de formule et de baguette magique, on a quand même bien quelques idées d’ingrédients pour la recette d’une bonne année… On vous souhaite d’en cultiver, d’en cueillir, d’en récolter : de la liberté, de l’égalité, de la solidarité, de la tendresse, de l’humour, et surtout beaucoup, beaucoup d’amour.
L’équipe de la Direction des Centres culturels vous souhaite une belle fin d’année 2015 et une bonne année 2016.
a) Premières reconnaissances
Fosses-la-Ville, Jodoigne/Orp-Jauche et Leuze-en-Hainaut : les trois premiers centres culturels ont franchi la ligne d’arrivée du décret du 21 novembre 2013 ! La Ministre de la Culture, Joëlle Milquet, a pris ses décisions de reconnaissance le 30 novembre 2015. Ces reconnaissances sont accordées moyennant la poursuite, en 2016, de la subvention octroyée avant la reconnaissance (cf art.13 §2 du décret-programme du 14 juillet 2015). Ces reconnaissances seront traduites dans des contrats-programmes dont le modèle-type sera arrêté par la Ministre après l’avis de la Commission des Centres culturels, conformément à l’article 79 §1er du Décret du 21-11-2013.
b) Application budgétaire du Décret du 21 novembre 2013
Un groupe de travail réuni à l’initiative du Cabinet et composé de représentants de l’Administration, de la Commission des Centres culturels et des ORUA ACC et ASTRAC explore actuellement les pistes budgétaires d’application du Décret.
Afin d’actualiser et d’affiner les projections budgétaires produites lors de l’élaboration de l’arrêté, la Direction des Centres culturels a entrepris un sondage des intentions de positionnement des Centres culturels. Ce sondage permet également de phaser les demandes suivant la date d’introduction envisagées. Une trentaine de dossiers sont ainsi attendus par l’administration au 30 juin 2016. En juin 2017, ils seraient plus d’une soixantaine.
c) Demandes de reconnaissance 2015
5 demandes de reconnaissance déposées au 30 juin 2015 poursuivent la procédure de reconnaissance (l’une des 6 demandes introduites a été retirée par le Centre culturel). Les réunions de concertation ont eu lieu avant le 1er novembre 2015. Prochaines étapes en 2016 : la sollicitation pour avis des collèges provinciaux concernés et en parallèle l’élaboration des rapports de l’Inspection et des représentants de la Commission des Centres culturels.
L’examen en 3C aura lieu en avril-mai ; les instances d’avis sectorielles se prononceront quant à elles en juin et septembre.
d) Portée de l’article 13 § 3 du Décret-programme du 14 juillet 2015
Suivant l’article 13 § 3 du décret-programme du 14 juillet 2015, « A partir du 1er septembre 2015, les dispositions du […] décret [du 21 novembre 2013] leur sont applicables [aux centres culturels] » : cette application du référentiel du nouveau décret aux contrats-programmes permet aux Centres culturels, au cours de la période de transition, d’adapter progressivement leur action culturelle et de modifier la composition de leurs instances conformément aux articles 85 à 90, de manière telle à répondre à l’ensemble des dispositions du Décret au moment du dépôt de la demande de reconnaissance. Le référentiel d’évaluation de l'action culturelle actuellement basé sur l’article 3 des contrats-programmes est donc appelé à évoluer.
Les décisions de reconnaissance de Centres d'expression et de créativité dans le cadre du Décret du 30 avril 2009 sont intervenues. Pour le train 2014, 4 reconnaissances ont été accordées à des CEC intégrés à des asbl reconnues en tant que Centres culturels. Pour le train 2015, 4 décisions de reconnaissance de CEC intégrés dans des CC sont également intervenues.
Ces reconnaissances sont octroyées moyennant les réserves de l'article 13 §2 du Décret-programme.
Opération Bouger les lignes : prochains rendez-vous 2016
Tandis que la coupole « Artistes au Centres » se poursuit actuellement par une phase de concertation des différents secteurs artistiques afin d’aboutir à des propositions concrètes secteur par secteur, la Commission des Centres culturels a souhaité remettre un avis d’initiative suite à la parution du rapport intermédiaire. >> Retrouvez cet avis sur le site de Bouger les lignes.
La coupole « Plan culturel numérique » est actuellement en cours et se poursuivra en janvier. La coupole « Alliance Culture-Ecole » est un des groupes du travail du Pacte pour un enseignement d’excellence. La consultation publique s’enclenchera dès que le bureau du Pacte aura validé le rapport d’orientation de la Coupole début 2016. Les 3 prochaines coupoles « Démocratie et diversité culturelles », « Entrepreneuriat culturel » et « Nouvelle gouvernance » débuteront dans le courant du 1er trimestre 2016. >> Plus d’infos.
a) Fonds Ecureuil
La Ministre Joëlle Milquet a proposé à son collègue Ministre du Budget 79 associations du secteur (soit 75 centres culturels comme l’an dernier et une association supplémentaire) comme bénéficiaires du fonds écureuil. Les bénéficiaires recevront début janvier un montant correspondant à 85% de leur subvention de fonctionnement 2015.
b) Rapports d’activités 2015
L’échéance est fixée au 30 juin 2016 au plus tard. Le mémento des éléments constitutifs du rapport d’activités du Centre culturel portant sur l’année 2015 sera adressé prochainement à l’ensemble des Centres culturels. Une nouveauté à partir de cette année due à l’application du référentiel du décret de 2013 aux contrats-programmes (voir supra) : durant la période de transition, le rapport d’activités remis chaque année par les Centres culturels pourra s’éloigner peu à peu des objectifs fixés par l’article 3 du contrat-programme et évoluer vers une appropriation du nouveau référentiel. Le rapport moral comprendra dès lors une note succincte présentant l’état actuel de la réflexion et identifiant les évolutions induites dans l’action culturelle et les instances.
Focus sur la commune – 160 fiches pour une bonne gestion communale. Mis à jour en octobre 2015, cet ouvrage en ligne de l’Union des Villes et Communes de Wallonie rassemble 163 fiches pratiques afin de comprendre l’institution communale, son rôle et ses missions.
www.wbm.be. Wallonie-Bruxelles Musique lance 1 nouvel outil online visant à promouvoir le secteur musical de la FWB et aider les professionnels du secteur en leur proposant des ressources utiles telles qu'un carnet de contacts, l'agenda des tournées, la présentation de programmes d'aides spécifiques aux développements, des formations professionnelles, ainsi qu'une veille stratégique sur l'actualité de l'industrie musicale et des nouvelles technologies. A côté du nouveau site, WBM propose également www.wbmusiques.be/videos, le premier blog recensant les clips des artistes de Wallonie-Bruxelles.
21 janvier 2016 au Royal Standard de Liège (Sclessin) : colloque sur la mixité des filles et garçons dans l’enseignement, le sport et les loisirs de jeunes organisé à l’initiative de la Ministre de l’Egalité des chances et de la jeunesse, Isabelle Simonis par la Direction de l’Egalité des chances du Ministère de la FWB. Plus d’infos prochainement sur le site de la Direction de l'Egalité des chances.
22 janvier 2016 à l’Opéra Royal de Wallonie (Liège) de 14h à 18h30 : Présentation des vœux de Joëlle Milquet, Ministre de la Culture : présentation de la synthèse de la coupole « Artistes au Centre », lancement de la coupole « Entrepreneuriat culturel », lancement de la coupole « Nouvelle Gouvernance culturelle »). >> Plus d’infos – inscription.
26 janvier 2016 à la Marlagne (Wépion) : Journée professionnelle de l’ASTRAC « Les Centres culturels : lieux d’action citoyenne… et politique? ». Un programme diversifié d’ateliers de travail partagé abordera des questions comme le travail des Centres culturels en lien les questions de l’actualité brûlante, leurs relations avec des artistes militants ou avec le monde politique local, la militance des travailleurs pour défendre leur Centre culturel et la culture plus en général. L’ASTRAC présentera également les résultats de son enquête sur la situation financière des Centres culturels et fera un retour sur ses actions au sein de la Plateforme fédérative. Plus d’infos prochainement.
CESEP : Le catalogue de formations 2016 est disponible en ligne ou sur commande auprès de infos@cesep.be.
BECC- Bridge between Culture Centres : le réseau européen des Centres culturels (ENCC) initie un vaste programme d'échange permettant à des travailleurs en centres culturels de partir à la découverte des réalités d'autres Centres culturels de pays européens, d'être confrontés aux enjeux et préoccupations actuelles, d'échanger de bonnes pratiques et d'établir des partenariats de long terme. les candidats sont invités à se manifester pour le 31 décembre 2015. L'échange se déroulera entre le 1er mars et le 30 août 2015. Plus d'infos.