Source: https://www.leblogpatrimoine.com/impot/sexpatrier-mode-demploi-pour-ne-plus-payer-dimpot-en-france.html?replytocom=646129
Timestamp: 2019-11-15 00:32:19+00:00
Document Index: 220257354

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

S'expatrier : Mode d'emploi pour ne plus payer d'impôt en France
S’expatrier : Mode d’emploi pour ne plus payer d’impôt en France
Dans la catégorie : Impôt / Impôt sur le revenu / ISF (Impôt de Solidarité Fortune / Non résidents — Auteur : Guillaume FONTENEAU —	17 juillet 2018
S’il existe un sujet à la mode dans le monde de la gestion de patrimoine (et surtout chez les clients des gestionnaires de patrimoine) c’est bien la question de l’expatriation : Comment ne plus payer ses impôts en France ? Comment devenir « non résident fiscal Français » ?
Nous allons donc détailler les modalités pour s’expatrier hors de France.
C’est le code général des impôts, et plus spécifiquement l’article 4, qui nous donne toutes les clefs de l’expatriation :
Article 4 a du CGI : » Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française. »
Article 4b du CGI :
1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 A :
a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. »
Ainsi, de manière assez simple, il suffit de satisfaire au moins UNE des conditions exprimées ci dessus POUR PAYER SES IMPÔTS EN FRANCE :
Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal sont imposables en France.
Deux notions doivent peuvent donc être rencontrées : La notion de Foyer ou la notion de lieu de séjour principal
Les contribuables qui ont leur foyer en France
D’une manière générale, le foyer s’entend du lieu où les intéressés habitent normalement, c’est-à-dire du lieu de la résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Cette résidence demeure le foyer du contribuable même s’il est amené, en raison des nécessités de sa profession, à séjourner ailleurs temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, dès lors que, normalement, la famille continue d’y habiter et que tous ses membres s’y retrouvent (CE, arrêt du 23 avril 1958, n° 37792). Ainsi, les salariés détachés provisoirement à l’étranger par leur entreprise sont normalement considérés comme fiscalement domiciliés en France s’ils ont laissé leur famille dans notre pays.
Les contribuables qui ont en France le lieu de séjour principal
En règle générale, doivent être considérés comme ayant en France le lieu de leur séjour principal les contribuables qui y séjournent pendant plus de six mois au cours d’une année donnée.
Ainsi, ont été considérés comme imposables en France :
un contribuable qui avait séjourné à l’hôtel, en France du 10 mai N au 7 février N + 1 (CE, arrêt du 17 juin 1946, n° 59353) ;
un contribuable qui, au cours de l’année considérée, avait résidé pendant trois cent deux jours dans une chambre d’hôtel (CE, arrêt du 5 juillet 1961, n° 37182) ;
un étranger qui avait effectué durant plusieurs années de fréquents séjours dans notre pays dont la durée au cours d’une même année n’avait jamais été inférieure à six mois (CE, arrêt du 20 février 1961, n° 50475) ;
un contribuable qui, au cours des années en cause, avait habité à Paris à deux adresses successives et n’avait effectué que quelques voyages à l’étranger (CE, arrêt du 23 février 1966, n° 62460) ;
un contribuable ressortissant des États-Unis d’Amérique et salarié dans une société américaine dont il représentait les intérêts dans les pays d’Europe autres que la France, et dans les pays du Moyen-Orient. Ce contribuable disposait depuis plusieurs années d’un appartement à Paris où sa famille résidait en permanence ainsi que lui-même, sauf lorsque ses obligations professionnelles le conduisaient à voyager à l’étranger (il ne faisait pas à l’étranger de séjour durable et il n’alléguait pas y avoir eu une résidence) [Conseil d’État, 8 / 9 SSR, arrêt du 16 juillet 1976, n° 94488] ;
un étudiant étranger qui a résidé en France de manière permanente d’octobre N à octobre N + 4 et n’a été admis à poursuivre ses études à l’université d’Alger qu’à compter du 6 décembre N + 4. Il a pu ainsi être regardé comme ayant eu au cours des années N + 3 et N + 4 le lieu de son séjour principal en France (Conseil d’État, 9 / 7 SSR, arrêt du 4 juillet 1984, n° 33800) ;
une personne de nationalité étrangère dont les enfants sont scolarisés en France et qui utilise régulièrement l’appartement dont elle est propriétaire dans ce pays -ainsi que l’atteste le montant des communications téléphoniques acquitté au titre de cette résidence. Elle doit être considérée comme ayant en France son foyer et le lieu de son séjour principal et, conséquemment, son domicile fiscal (Conseil d’État, 7 / 8 SSR, arrêt du 10 février 1989, n° 58873).
Les contribuables qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire sont imposables en France.
En vertu du b du 1 de l’article 4 B du CGI, doivent être également considérées comme ayant leur domicile en France les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire.
Pour les salariés, le domicile est fonction du lieu où ils exercent effectivement et régulièrement leur activité professionnelle.
Pour les mandataires sociaux d’une société dont le siège social ou le siège de direction effective est situé en France, cette situation implique, en principe, l’exercice en France du mandat social. Ainsi, pour qu’un chef d’entreprise soit considéré comme non résident fiscal Français, il ne faut pas que le siège de l’entreprise soit en France.
Pour les personnes exerçant une profession non commerciale ou tirant leurs revenus d’exploitations industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, il convient de rechercher si elles ont en France un point d’attache fixe, un établissement stable ou une exploitation et si la majeure partie de leurs profits s’y rattachent.
Lorsque le contribuable exerce simultanément plusieurs professions ou la même profession dans plusieurs pays, l’intéressé est considéré comme domicilié en France s’il y exerce son activité principale.
L’activité principale s’entend de celle à laquelle le contribuable consacre le plus de temps effectif, même si elle ne dégage pas l’essentiel de ses revenus. Dans l’hypothèse où un tel critère ne peut être appliqué, il convient de considérer que l’activité principale est celle qui procure à l’intéressé, directement ou indirectement, la plus grande part de ses « revenus mondiaux ».
Les contribuables qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques sont imposables en France.
Les contribuables qui ont le centre de leurs intérêts économiques en France sont imposés en France.
Il s’agit du lieu où les contribuables ont effectué leurs principaux investissements, où ils possèdent le siège de leurs affaires, d’où ils administrent leurs biens. Ce peut être également le lieu où les contribuables ont le centre de leurs activités professionnelles ou d’où ils tirent, directement ou indirectement, la majeure partie de leurs revenus. (cf »Quelles conditions pour s’expatrier lorsque l’on est retraité Français ?« )
Pour les titulaires de mandats sociaux au sein de plusieurs sociétés dont les sièges sociaux ou de direction effective respectifs sont situés dans différents pays, le centre des intérêts économiques est recherché, selon les circonstances propres à chaque espèce, en tenant compte des liens entre les mandats sociaux exercés.
SYNTHESE : S’expatrier mode d’emploi
Ainsi, s’expatrier, même s’il s’agit d’un sujet à la mode, est finalement particulièrement complexe à mettre en œuvre. Il s’agit bien évidemment de quitter physiquement la France (avec sa femme et enfant) et de résider définitivement hors de France.
Les enfants devront changer d’école et vivre définitivement dans ce nouveau pays de résidence.
La famille devra également s’expatrier « Professionnellement ». La famille ne pourra plus tirer ses revenus professionnels de France. Les chefs d’entreprises devront également déménager le siège social de leur entreprise, déplacer l’usine … Bref, seuls les retraités peuvent prétendre satisfaire ce critère professionnel (et encore, deux arrêts marquants confirment que la perception d’une pension retraite Française, qui représente au moins 75% des ressources, permet de satisfaire le critère de centre des intérêts économiques, oblige donc ce jeune retraité expatrié à devoir déclarer ses revenus en France et appliquer les conventions fiscales permettant de lutter contre les doubles impositions. cf « Quelles conditions pour s’expatrier lorsque l’on est retraité Français ? »).
Enfin, l’expatriation devra également être « Financière » et « Patrimoniale ». La famille devra sortir de France l’ensemble de ces investissements et autres centres des intérêts économiques. Il faudra donc vendre le parc de bien immobilier locatif, transférer les comptes titres et racheter les contrats d’assurance vie afin de les domicilier hors de France.
Bref, pour ne plus être « résident fiscal Français », il faut quitter la France, sans y conserver aucun lien….
Au delà de l’effet de mode, il s’agit d’une opération rare et peu fréquente…
6 février 2013 at 10:30
Rare je ne sais pas. J’habite dans le nord-est de la France en Lorraine, aux 3 frontières (Belgique Luxembourg Allemagne) et je vois que le nombre de français résident à 3 km de la frontière française est fréquente. Les frontières française avec ces pays sont tapissées de familles française résident hors-France.
6 février 2013 at 10:56
Je suis convaincu que le benchmark – notamment fiscal – entre les pays est devenu une nécessité.
Pour un entrepreneur, la France ne présente que très peu d’intérêt.
Il n’est pas choquant que le blog d’un CGPI exerçant en France freine la tendance de « l’exil ».
Pour ce qui est des vrais chiffres ils sont impossible à connaître: l’état n’admettra pas de si tôt qu’il contraint les citoyens produisant la valeur à s’enfuir => pas de notion d’exil donc pas de chiffre.
Je profite de mon commentaire pour poser une question: quels sites recommanderiez-vous à quelqu’un qui souhaite organiser son « exil »?
16 avril 2015 at 19:09
Bonjour Madame/Monsieur; J’octroie des prêts à toute personne désirant une aide financière. Ceci est un prêt entre particulier personnel avec des conditions bien simples. Mon taux d’intérêt sur toute la durée de ce prêt est de 3% et le remboursement se fait mensuellement. Si toute fois vous êtes intéressé, contactez moi par mon E-mail: morgane.finance3512@hotmail.com
6 février 2013 at 11:21
Je ne suis pas un professionnel, il s’agit donc de réflexions personnelles :
Je crois qu’il faut faire une distinction entre l’exil fiscal de personnes physiques et celui des entreprises. Suivant les pays d’acceuil, les exilés profiterons d’avantages très différents qui pourront convenir, par exemple, aux premiers et pas aux seconds.
De plus il s’agit de types d’exil très différents : partir avec femmes et enfants à la conquète d’un nouveau pays avec des moeurs et des rêgles différentes est difficile et peut être dangereux économiquement pour les 2 types d’exil.
Il convient de bien préparer son exil et, quand tout est prêt, d’opérer rapidement. Il est indispensable de se faire aider et conseiller, aussi bien en France pour le départ que dans le nouveau pays d’acceuil pour la réimplantation.
Enfin je crois que les rêgles actuelles peuvent encore changer et que l’idéal serait de profiter de la mise en place des nouvelles structures pour prévoir dans le montage une 2ème porte de sortie.
6 février 2013 at 11:44
Je veux rajouter qu’il est très intéressant de constater que des questions comme l’expatriation, qui était « tabou » auparavant, peuvent être maintenant discutées sur un blog ouvert à tous, sans que les participants éprouvent un sentiment de gêne ou de honte.
Personnellement, je considère que la société francaise me rejette malgré tout ce que je lui ai apporté. Si tous les français lui avaient apporté autant, la France n’aurait pas de dette et serait la 1ère puissance économique mondiale. Je ne considère pas que je doive quelque chose à la France puisque les pays ou partent les exilés s’occupent aussi de leurs concitoyens avec une fiscalité moindre, alors pourquoi donner des bons points à un mauvais élève en restant ?
Bref, je crois qu’il s’agit d’un phénomène qui va s’accentuer avec la déliquessence de la société française. Je ne crois pas que l’état français aura le courage de prendre les bonnes décisions.
Essayons de rester zen quand même !
6 février 2013 at 11:50
Interprétation du Centre Intérêt Economique
Dans l’absolu, il faudrait déménager tout le patrimoine.
Je pense que dans la pratique, il y a une marge pour ne pas avoir à tout déménager.
D’ailleurs, c’est utile pour certains biens patrimoniaux plus difficile à se défaire.
Si je déménage, hypothèse de travail, 2 millions sur 3. Je génère 75k€ à l’étranger sur 15k€ en France.
Bien entendu, la famille a déménagé, suis je toujours qualifié de résident fiscal français ?
14 février 2013 at 18:33
Ce sont souvent les résidences secondaires qui sont sources de problèmes.
Si vous êtes clair sur les 181 jours hors de France, avec le foyer clairement hors de France, des revenus partagés 75/15, il ne devrait pas y avoir de problème (avis perso, sans valeur de conseil).
Attention, tous les cas sont particuliers et sont susceptibles de piège. Un avocat fiscaliste fera un audit de votre patrimoine et pourra vous conseiller professionnellement.
6 février 2013 at 13:56
Bonjour a tous et a Guillaume en Particulier.
Juste pour partager mon experience, je suis parti de france a l’arrivee de sarkosi (en 2006) avec mes diplomes, mon experience, ma femme et mes enfants pour l’afrique du sud ou je suis toujours resident.J’ai garde mes biens immobiliers en france et suis proprietaire de ma maison ici a johannesburg. ici il y a de l’emploi, de la croissance, du futur…aussi d’autres problemes de securite mais on sait vivre avec. Voila. Mon conseil a mes enfants et a vous aussi chers lecteurs: ne restez pas en france si vous avez des qualifications interessantes (j’ai ici un permis de travail illimite due a certaines competences), partez et investissez dans des pays ou la fiscalite est bien plus attractive et stable. Amicalement.
13 octobre 2017 at 17:18
j ai lu avec intérêt votre témoignage
si vous êtes toujours en Afrique du sud
puis je vous demander vos rapports à la fiscalité quant aux biens que vous détenez toujours en France ?
personne n,e vous a obligé à les vendre n ‘est ce pas ?
vous continuez juste à payer le foncier ou c’est plus compliqué que cela ?
slts de PAris
6 février 2013 at 14:53
Je suis résident français , je vis à l’étranger. Mon patrimoine immobilier en France. Si je constitue une société à l’étranger pour racheter ce patrimoine, serais-je toujours qualifié de résident français ?
8 février 2013 at 09:14
Bonjour Regis. Si vous vivez a l’etranger plus de 181 jours par an, ce qui semble etre le cas, vous n’etes plus resident francais et ce, meme si votre patrimoine immobilier est en France.
Ce que vous possedez en France devient donc des residences secondaires. Donc si vous vendez votre patrimoines de residences secondaires vous serez assujeti a toute la batterie de taxes que Mariani/baroin on mis en place lors du precedent quinquenat.
Ce que je fais etant dans le meme cas que vous, j’ai achete ma residence principale ici a Johannesburg et quand viendra le temps de vendre mes appartements en France, je reinvestirai ici a Joburg car le locatif est excellent.
8 février 2013 at 16:01
merci Bongani
c’est bien ce que je pensais. J’attendrai aussi !!!
14 février 2013 at 18:22
Les 181 jours par an : oui, à condition de pouvoir prouver…
C’est facile pour un salarié à l’étranger (avec un vrai contrat de travail, pas fictif…).
C’est plus difficile pour une personne qui vit de revenus financiers, etc. Laisser le chauffage pour maintenir hors gel et hors humidité une maison secondaire en France, oublier d’arrêter son abonnement téléphonique fixe, … , il y a plein de pièges qui peuvent donner des arguments au fisc français. Et ensuite, souvent, de facto, c’est au contribuable que s’impose la charge de la preuve…
D’autre part, si le patrimoine immobilier français est locatif, il peut faire pencher la balance du lieu du « centre des intérêts économiques » vers la France. Utiliser une société à l’étranger (que l’on contrôle) pour posséder ce patrimoine resté en France me semble susceptible d’être considéré comme un montage classique de fraude pour échapper à la localisation de la résidence fiscale en France. Fraude = redressement + lourdes pénalités.
C’est pourquoi, les vrais « riches » (pas de jalousie ou de haine de ma part) ont tendance à vendre (au moins en grande partie) leurs biens immobiliers français. Les vrais « riches » sont habituellement bien conseillés, et ne tombent pas dans les pièges…
Eh oui, les lois « obligent » ceux qui veulent s’exiler à emmener leur patrimoine !!!!! Partez (on vous déteste), et emmenez votre argent (on est vraiment pas malins…). Néanmoins, ces lois sont efficaces vis à vis des classes moyennes, car pour elles, cela rend l’expatriation fort compliquée et coûteuse (du moins au début).
16 avril 2015 at 19:10
10 février 2013 at 18:57
Juiste d ‘ autre question.
Pour echapper a la taxe de la plus value , je transferer
la maison social de mon entreprise ( avant la cession )
vers Irlande ?!?
16 avril 2015 at 19:12
Proposition de prêt entre particulier Bonjour Madame/Monsieur; J’octroie des prêts à toute personne désirant une aide financière. Ceci est un prêt entre particulier personnel avec des conditions bien simples. Mon taux d’intérêt sur toute la durée de ce prêt est de 3% et le remboursement se fait mensuellement. Si toute fois vous êtes intéressé, contactez moi par mon E-mail: morgane.finance3512@hotmail.com
27 mai 2013 at 02:34
Je suis résident fiscal à Hong Kong depuis quelques années et paye bien sûr mes impôts là bas. Je passe environ 2 ou 3 mois réel sur le sol Français. Je me sens bien sûr en totale conformité avec la loi, car je n’ai aucun centre d’intérêt en France.
Ma question est relative à la personne qui partage ma vie.
Vous en aurez déduit, que vivant à mes côtés, elle est aussi présente sur le sol Français 2 à 3 mois par an, ne reçois aucun salaire de France (n’y d’ailleurs) et n’est plus abonnée à la sécurité sociale et ne posséde aucun centre économique en France, si ce n’est qu’un appartement dont elle perçoit un petit loyer.
Malgré cette situation, elle continue à rester résidente Fiscale Française.
Alors, ma question finale est la suivante:
Sachant que nous ne sommes pas mariés pour le moment, ma future femme n’a pas pour l’instant pas de carte de résident à Hong Kong. Néanmoins, en fonction de ses entrées et sorties sur le territoire de Hong Kong, le gouvernement lui demande de déclarer ses impôts ici, à Hong Kong.
Pensez-vous qu’il va de soit que ma femme est donc résidente à Hong Kong et qu’elel devrait le déclarer en France?
Est-ce que le fait de passer plus de 8 mois par an hors de France et n’avoir en France aucun lien, fait automatiquement de vous un non résident fiscal Français?
31 juillet 2013 at 15:34
je passe plus de 183 jours par an à Taiwan ou je vis avec ma futur femme qui est Taiwanaise. Je suis Français et je vis de revenus avec mon site de vente en ligne et de clients que j’ai en France.
Je suis au régime AEntrepreneur.
Puis-je ne plsu payer mes taxes et impots en France ?
Qu’elle sont les solutions ?
Que dois-je faire.
Merci de m’apporter votre aide en répondant sur ma boite mail.
Cordiales pensées.
10 avril 2014 at 12:16
Avez-vous trouvé une réponse à votre question Auto-Entrepreneur ?
16 novembre 2014 at 13:03
Bonjour je parcours le Web justement par rapport à des gens comme vous qui ont l’expérience que vous décrivez ci dessus .Actuellement les aléas de la vie , font que je souhaite prendre un virage à 360degrés dans ma vie professionnelle .Serait il possible d ‘en parler cela me serait riche d’enseignement .
merci d’avance Laurent
16 novembre 2014 at 13:05
pour les infos et le contact , cela s ‘adresse à Philippe , merci
(expérience ventes en ligne )
Forum Expat says:
20 août 2013 at 14:45
J’avais lu quelques part que si un français vivant à l’étranger a ses enfants fréquentant un établissement français sur place, il est de ce faite, assujetti à l’impôt en France. Est-ce vraiment le cas?
Proposition de prêt entre particulier
FLEURY says:
4 septembre 2013 at 18:09
J’aimerai m’expatrier a ma retraite
Donc versement en partie de ma retraite su compte à l’étranger
Mise aux noms de mes enfant de mon appartement sur lequel je percevrais la location
Suis je dans le cas ou je ne paierai plus d’impot en france?
5 septembre 2013 at 13:54
Si vous percevez un loyer en France, oui vous payerez des impôts dessus. De même, en mettant votre appartement au nom de vos enfants, vous payerez les frais de passation au vivant (l’état ne veux pas s’assoir sur les frais de succession). Le mieux est encore de créer une SCI avec vos enfants et de les mettre majoritaire dessus, mais dans tout les cas, l’état prendra son dut.
5 septembre 2013 at 19:24
Merci pour votre réponse je serais donc imposé sur mes revenus locatifs
Mais sur un appartement standard je ne pense pas etre trop imposé
5 septembre 2013 at 19:08
La retraite de source française est imposable dans le pays d’origine (France) ou dans le pays de résidence (étranger) selon la convention fiscale entre les deux pays (variable selon le pays et le type de pension – c’est à dire publique ou privée).
Les caisses de retraite connaissent les conditions applicables pour les pensions qu’elles versent.
En l’absence de convention fiscale, le cas habituel est l’imposition en France…
Toutes ces questions sont un peu compliquées pour le profane…
5 septembre 2013 at 19:25
Merci DanielA pour votre réponse
Dans mon cas j’envisage le vietnam ou le cambodge
27 septembre 2013 at 17:28
Celà dépend de la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence
16 avril 2015 at 19:13
5 septembre 2013 at 19:27
Merci de me dire comment changer mon pseudo
5 septembre 2013 at 20:51
envoyez moi un mail a l’adresse contact@guillaumefonteneau.fr avec le nouveau pseudo, je ferai les modifs.
6 septembre 2013 at 13:18
Merci de mettrre juste mon prénom
16 avril 2015 at 19:17
20 septembre 2013 at 10:34
En ce qui concerne l’assurance maladie est ce que je doit prendre une assurance spéciale pour français à l’étranger?
Qu’en est t’il de ma mutuelle actuelle en france?
22 septembre 2013 at 12:10
Pour l’assurance maladie, il existe deux régimes, à savoir le détachement ou l’expatriation.
Détachement = cotisations en France, payement des frais (% rembousé) par la sécurité sociale locale (qui ensuite est remboursée par la sécurité sociale française). Durée limitée du régime, cas d’application à examiner (pays possibles, situation personnelle…).
Expatriation = cotisations hors de France (sauf CFE…). Tout est sous droit local (sauf CFE…).
Cas particulier de l’expatriation avec CFE (Caisse des français de l’étranger). CFE = organisme public dépendant de la sécurité sociale française, mais avec des règles propres assez similaires à celles d’une mutuelle (gestion financière…). Cotisations en France (dans le passé, cotisations CFE plus faibles que cotisations sécurité sociale française pour un risque comparable, car population « expat » moins « malade » que la population résidente en France !!!! Mais vérifier les taux actuels). Remboursements par la CFE pour les dépenses maladies hors de France suivant les options du contrat.
Mutuelles classiques payent habituellement pour les dépenses maladie en France, ou hors de France pour les séjours temporaires avec utilisation de la carte européenne d’assuré social (dans les pays acceptant cette carte). Habituellement, ne payent rien pour les « expats ». Mais la CFE peut jouer le rôle de mutuelle pour les « expats » (car divers niveaux de contrat) ou mutuelle spéciale « expat » complémentaire à la CFE.
Tous renseignements pour chaque particulier auprès des organismes compétents. A la CFE, ils sont très compétents et serviables, même si on n’adhère pas auprès d’eux. Ailleurs, … eh bien, je ne dirai rien !!!!!
16 avril 2015 at 19:20
25 septembre 2013 at 11:41
ISF Français pour particuliers :
Dans tous les cas se calcule sur la fortune mondiale pour déterminer le taux – Lequel s applique en rapport avec vos biens immobiliers Français en tenant d une ou deux broutilles qui peuvent en minimiser le montant
Donc je ne vois pas par exemple l intérêt pour Depardieu de s exiler en Russie , vu qu il sera toujours redevable d impôts sur la fortune immobilière française qui est considérable : Le seul intérêt ne pas être imposé partiellement sur ses revenus d acteur –
Choix qu on fait d autres célébrités , pour échapper à
l ISF ne pas posséder d immobilier en France –
Les parts de SCPI sont de l immobilier
25 septembre 2013 at 11:52
NB : additif ,
Celà peut paraître surprenant mais dans un certain nombre de pays l ISF existe mais avec des franchises plus basses (Genre 35.000 Euro .
Ce qui fait que votre ISF dans votre pays sera plus élevée que l ISF Française .
Dans la plupart des cas des accords fiscaux bi-nationaux entre la France et votre pays de résidence ont pour résultat que vous n acquitterez pas d ISF français si l ISF payé dans votre pays de résidence est plus élevé –
Mais la France hélas ne vous remboursera pas la différence
Pour ce qui concerne la durée de résidence en France elle n a aucun effet sur l ISF , mais sur l impôt sur le revenu
24 octobre 2013 at 16:53
Existe t’il une possibilité de prendre une assurance vie hors de france pour eviter de payer les taxes sur les pluvalues?
16 novembre 2013 at 22:55
Je suis de nationalité française et je réside au Luxembourg,pays dans lequel je possède une maison.Suite à un grave accident,je touche une pension d’invalidité du Luxembourg,je ne touche aucun revenu de la France.
J’envisage de rentrer vivre en France avec ma famille.J’ai appris qu’en étant marié l’on n’avait pas d’obligation de vie commune,à condition de faire un contrat de mariage de type séparation de biens et trois déclarations,une pour ma femme en France,une pour moi au Luxembourg et une commune.
D’autre part,je sais que si je réside fiscalement en France je toucherais ma pension d’invalidité du Luxembourg via la cpam.
Selon vous puis-je conserver mon domicile fiscal au Luxembourg.
17 novembre 2013 at 12:29
@Sebastien : Avant toutes choses , vous référer à la convention bilatérale entre la France et le Luxembourg :
Enfin je suppose qu il existe une Association des Français non résidents au Luxembourg , laquelle association répondra à vos questions avec compétence pour ce qui concerne vos questions – Malgré toute la bonne volonté des Intervenants ni force est de constater qu ils ne sont pas des Fiscalistes : La situation fiscale qui s applique aux non-résidents est très variable –
4 décembre 2013 at 23:00
Peut on vendre un ensemble immobilier en France à une sci luxembourgeoise pour une futur expatriation.
Dans un premier fiscalité Française mais quand je serai parti, ma fiscalité sera celle du nouveau pays ?
Pour une créer une sci au Luxembourg, doit on y posséder une adresse
10 décembre 2013 at 02:40
Mes parents ont transféré le siège social de la SCI existante de France au Luxembourg.
Malheureusement, je ne sera pas vous expliqué comment il faut faire parce qu’ils ne m’ont pas expliqué comment ils ont fait.
Sinon, j’avais remarqué qu’un des associés était une société luxembourgeoise.
Je ne peux pas vous en dire plus.
7 décembre 2013 at 07:59
Je pars en contrat de détachement a Hong Kong. Mon contrat reste français avec une annexe de détachement pour 3 ans. Je reloue mon appartement en France et ma société m en loue un a Hong Kong. Je viverai donc a 100% a l étranger. Ou vais je être assujettis aux impôts sur le revenu exactement? En France ou a Hong Kong?
Merci de revenir vers moi car je n y comprendslus rien.
10 décembre 2013 at 02:36
En attendant que l’avocat confirme, pour moi, à partir du moment vous avez un contrat français, salaire français même si vous travaillez à Hong Kong, vous êtes assujetti à l’impôt français. Désolé.
Maintenant, si votre entreprise a une filiale à Hong Kong de droit Hong Kong, si cette entreprise vous élabore le contrat de travail et délivre le salaire, vous serez assujetti au droit Hong Kong.
Attention : Vous accumulerez des points de retraite Hong Kong, pas de France.
Vérifier pour la couverture maladie et le système de soin.
Il est un cas, je ne sais pas si c’est toujours d’actualité (cela était en 1995), où en tant qu’expatrié, vous pouvez être éxonéré d’impôt si vous effectuez pour le compte de votre entreprise française une création et mise en place d’une activité. A faire vérifier l’avocat fiscaliste.
J’espère vous éclairer.
10 décembre 2013 at 14:52
Le détachement n’a pas d’impact automatique sur la localisation de la résidence fiscale. C’est un élément parmi d’autres.
Comme d’habitude, c’est la convention fiscale qui prévaut sur tout autre texte (y compris le code général des impôts). Hong Kong étant une zone spéciale, c’est une convention fiscale spéciale qui s’applique, et non celle valable de façon générale pour la République Populaire de Chine.
La lecture d’une convention fiscale n’est habituellement pas très ardue. Néanmoins, la plupart des entreprises qui détachent des salariés à l’étranger fournissent un minimum d’assistance aux salariés pour la compréhension de ces problèmes… Et l’assistance porte aussi sur les démarches à effectuer lors de l’installation. En effet, c’est « facile » d’omettre par méconnaissance une démarche obligatoire, ce qui dans beaucoup de pays peut devenir très fâcheux en raison de lois peu laxistes (et appliquées avec sévérité)…
Franky92 says:
21 décembre 2013 at 11:42
Retraités français du privé, percevant nos retraites CNAV et complémentaires, vivant au Portugal, il nous faut justifier que nous résidons plus de 183 jours hors de France. Alors que nous allons effectuer quelques voyages ponctuels dans l’année vers notre pays, comment se préparer à répondre à l’Administration fiscale pour justifier que nous sommes dans la légalité, sachant que nous conservons notre appartement français ?
23 décembre 2013 at 14:34
Habituellement, un retraité ne peut justifier (de façon indiscutable) son emploi du temps.
Pour éviter les situations à « problèmes », les personnes à emploi du temps « libre » évitent normalement d’avoir une habitation dans des pays pouvant générer des « problèmes ». Pour le cas de la France, cela signifie déjà d’éviter d’être soumis à la taxe d’habitation en France (avec une taxe d’habitation en France, le « contribuable » aura du mal à prouver sa bonne foi). Je crains qu’un local d’habitation vacant puisse aussi être considéré comme suspect.
Tout ceci n’a pas valeur de conseil, il convient de consulter un juriste professionnel.
1 février 2014 at 08:44
26 artisans ,j’ai tout lâcher pour devenir fonctionnaire
nul c’est nul mal payer , beaucoup de gens nuls , je vais quitter ce pays , et ses impôts
30 mars 2014 at 07:44
Je suis parti de France en Aout 2003, pour la Chine, et lors de mon depart, l’administration fiscale, m’avait fourni un quitus fiscal ( qui n’existe plus aujourd’hui ), montrNt aue j’avais regle ma situation avec ledit fisc. Je suis parti avec une societe Francaise pour laquelle j’ai travaille 2 ans. Durant cette periode, j’avais un bulletin de salaire francais, sur lequel la societe prelevait a la source un impot theorique, pour reverser a l’administration.
Apres 2 ans, j’ai integre une nouvelle societe Francaise pour un contrat de detache, pour seulement 1 an. Contrat ayant debute en juin 2005. Bulletin de salaire Francais, virement des salIres en France, et n’ai fais aucune declaration au fisc Francais, ni Chinois. Ensuite j’ai integre pour 4 abs, une societe Hong Kongaise, contrat de travail Hong Kongais, mais pour travailler en Chine. Une parti du salaire verse en Chine ( contrat Chinois ), et le reste a Hong Kong.
Impots payes en Chine sur la parti Chine, et rien a Hong Kong ( mon patron me disant qu’il n’y avait de probleme ). La derniere annee, j’ai rachete la maison familiale mes freres et soeur, en France ( Avril 2010 ), qui n’est toujours pas declared au fisc Francais, du fait que mon pere en garde l’usufruit, et etant le principal occupant des lieux.
Dois-je declarer la maison
Ensuite pour 3 ans de plus et toujours en Chine, je travaille pour une boite espagnole, dont le salaire est verse en part en Espagne ( bulletin de paie et addresse postale ), et l’autre partie en Chine ( impots payes en Chine sur cette parti uniquement ) Pas d’impots en Espagne, me dit-on. Cette annee, me voici en Coree en contrat local pour la meme boite espgnole, Salaires 100% verse en Coree, ainsi que paiement des impots en Coree sur la totite.
Ma boite me disant que ma situation fiscale est plus conforme maintenant, ce que je pense. Mais qu’est ce que risque pour mes situations anterieures ? J’ai neanmoins quitte la Chine avec un papier de l’admnistration fiscale stipulant que tout etait en ordre.
J’etais bien jeune a l’epoque, et avec tout ce que je lis aujourd’hui, dois-je me manifester au fisc Francais, ou uniquement lors d’un eventuel retour.
Je possede en France donc une maison, mais sans la jouissance du bien, Livret A , un CCP, et un compte assurance vie, en Espagne un compte mais plus alimente, un compte a HK quasi vide , un compte en Coree . L’argent non depense est envoye en France, ainsi qu’au Mexique ou resident cette annee ma femme et mon fils ( chez la belle mere ), en attendant ma future expatriation au Mexique en fin d’annee. Ce qui veut dire que mes interets sont un peu partout, bien en France, famille au Mexique, travail en Coree. Suis-je en regle ?
Mon cas me parIt tortueux. Je souhaite tout simplifier, regulariser au mieux ! Par ou commencer, et surtout, vajs-je subir des arrieres d’impots, si un jour je rentre en France.
Si mon dossier est trop complique, laissez tomber 🙂
Le quai says:
17 juillet 2018 at 12:27
La France vous a un peu oublié et surtout ne dispose plus vraiement de vous votre dossier fiscal. A votre place je ne ferais rien envers l’administration française. Car ce sera pour vous le début de mille traquas et formalités.
=> je ferme mon compte en Espagne, Chine, HK et Corée. Quoi que peut être garder à HK un compte euros ou dollar ou les deux.
J’anticipe ma domiciliation fiscale au Mexique et me faire payer mes salaires de Corée au Mexique.
Fais en sorte de plus avoir de revenus vers l’Europe.
Après ou avant je vide pour partie mon compte français s’il est fortement approvisionné car un jour il pourra lever un lièvre. Bien préparer et justifier les mouvements de fonds pour ne pas se faire bloquer et inquisitioner par TRACKFIN ( danger ).
Ne plus bouger du Mexique le temps de jouer des délais de prescription pour la France.
Ensuite tout roule pour vous. La maison vous vous en occuperez après le décès de votre père. Car votre niveau de risque sera alors de 0.
En dernier sachez que dans le cadre de l’echange Automatique d’information bancaires le Mexique sera informé de vos soldes et intérêts versés pour tous vos comptes en Asie et France. Et vice versa. En d’autres termes évitez que ce soit la France qui collecte ces infos bancaires => danger et problèmes dans votre cas.
Conclusion : ne pas faire de vague en France et anticipez votre domiciliation fiscale au Mexique et vos revenus vers le Mexique. Et profitez sereinement en famille.
tornare says:
1 avril 2014 at 20:59
svp pouvez vous me dire comment ca se passe si je vis a l’etranger en etant retraitée ?? devrais je payer des impots en france ?? merci
12 avril 2014 at 13:19
Je m’apprête à quitter définitivement l’Europe pour suivre mon Epouse, et ce en Amérique du Sud.
Je suis retraité et n’aurais comme seules ressources ceux provenant de mes…caisses de retraites françaises (pensions issues du secteur du Privé) et non de la Fonction Publique.
Le seul lien que j’aurais avec la France est celui de mon compte bancaire sur lequel seront virés lesdites pensions de retraite.
Donc pas de revenus, ni de recettes ou placements en France, et bien évidemment pas de bien immobilier, ayant vendu celui que je possédais en France.
Dans la mesure où je vais vivre en Colombie, à quoi dois-je m’attendre en matière fiscale, tout en précisant qu’il n’y aurait pas d’accord bilatéral fiscal entre ce pays et la France.
Tout cela pour savoir si mes pensions et retraites s’élevant actuellement à 4900 € mensuel (certes si c’est relativement confortable ce n’est pas pour autant le Pérou…) continueront à faire l’objet du racket fiscal nous sommes soumis en France.
Je vous remercie infiniment de votre réponse.
Christian CADIOU
14 avril 2014 at 18:14
Pas de convention fiscale avec la Colombie…
C’est donc le Code Général des Impôts qui s’applique directement. Une pension versée par un organisme domicilié en France étant de source française, elle devrait être fiscalisée en France…
Les autorités du pays d’accueil sont fondées (elles aussi) à fiscaliser les revenus (d’ailleurs, elles peuvent voir « entrer » des revenus…). Voir les règles fiscales locales… Risque de double imposition !!!
Tout ceci n’a pas valeur de conseil, il convient de CONSULTER un juriste professionnel. Et voir votre Centre des Impôts. Voir aussi le Centre des Impôts des non résidents (qui est compétent après le transfert du domicile à l’étranger).
pasleperou says:
10 janvier 2016 at 15:43
« pas le Pérou » MDR….. et dire que beaucoup vivent avec à peine 500 euros mensuel avec enfants….. ppffff
10 mai 2014 at 15:20
Mon mari de nationalité indienne et résidenr à Paris depuis 8 ans travaille depuis le 15 janvier au Qatar. J’habite toujours à Paris dans l’appartement qu’on louait ensemble et je travaille dans la même société depuis 7 ans.
Il vient en France que quelques jours pour le boulot. Il a contrat de travaille Qatari et la société n’existe qu’au Qatar. Doit- il déclarer ses revenus en France et payer des impôts sur ce qu’il gagne au Qatar? Cordialement ,
18 mai 2014 at 08:15
Lorsque l’on veut ne plus payé d’impôt ou très peut beaucoup de solutions s’offre a nous ! un exemple :
Je suis Français résident en Bulgarie ayant une société Bulgare, pour pouvoir justifier de mon train de vie ici .
J’ai une autre société a Gibraltar, donc non résident, cette société a un contrat avec ma société Bulgare, qui rétrocède une com (minim) sur chaque contrat a la société Bulgare, de ce fait je paie 10% d’impôt sur les revenus engendré par ma société Bulgare, soit 2500 leva par an (1300euros) ….je passe en moyenne 3 mois en Italie et 1 mois en France 4 mois en Grèce et le reste en Bulgarie, les solutions existent …
23 octobre 2015 at 16:35
Bonsoir Lozenzo. Je suis française et retraitée? Je compte m’expatrier en Bulgarie. D’après vous, Est-ce possible ?
St. Charles says:
25 mai 2014 at 22:10
nous avons des solutions legales a tout problème ….
N’hésiter pas à nous demander
26 mai 2014 at 20:38
Possédant un ensemble immobilier en France en noms propres (pas de sci), comment puis je faire pour être imposé dans mon pays d’accueil ?
ollieric says:
12 juin 2014 at 19:38
Il semble impossible d’ acheter une résidence secondaire au Portugal avec une SCI française .
Quelqu’un a des informations à ce sujet ?
17 juin 2014 at 14:58
Situations à dormir debout :
Certaines situations décrites à défaut d être vraisemblables sont très amusantes –
Pour ce qui me concerne : je suis Français , j ai épousé une Finlandaise qui avait trois enfants
d un Turc – Nous avons 2 enfants qui ont une double nationalité
Vu la complexité de ma situation, j ai divorcé , et repris ma nature : je suis transexuel – ce qui ma permis de me pacser avec un Autrichien , puis pour changer de climat , nous vivons maintenant aux Baléares : Ou est-ce que je devrais payer mes impôts et qui va me payer ma retraite ??
Maintenant pour des situations décrites , le SIP de Noisy le Grand est à disposition pour régler les fariboles –
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts?pageId=contacts
29 décembre 2014 at 18:27
ne paies plus d’impôt, c’est trop compliqué!!!! nos fonctionnaires vont s’arracher les cheveux avec toi…. mais pour la retraite…… demande une rente à ton Autrichien!!!
17 juin 2014 at 16:14
Super Mamco ! Pourquoi ne pas faire de cette situation un sujet de film comique ?
17 juillet 2014 at 10:23
Dans le cadre d’une mutation professionnelle , notre famille va aller s’installer au Luxembourg. Nous serons donc résident Luxembourgeois courant d’année 2014 et les enfants seront scolarisés au Luxembourg.Pour ma part, j’aurai donc des revenus Luxembourgeois d’une société privée luxembourgeoise.
Mon épouse va partir dans le cadre d’un Plan social de sa société prévu sur Juin 2014 et sera donc en congés de reclassement durant une période à minima de 18 mois. Elle n’effectuera donc aucune activité en France à partir du 1er Juillet mais percevra un salaire de source française puisque durant cette période elle sera encore considérée comme salarié de l’entreprise.
Je souhaitai donc savoir comment nous devions déclarer nos revenus sur l’année 2014? Une partie en France et au luxemboug?
Où devons nous aussi déclarer la charge de 2 enfants : France et/ou Luxembourg?.
Idem pour les années suivantes.
22 août 2014 at 23:29
Je ne suis pas expert mais juste ingénieur expatrié et je peux écrire sans difficultés que le dernier paragraphe est faux: « Enfin, l’expatriation devra également être « Financière » et « Patrimoniale ». (…) transférer les comptes titres et racheter les contrats d’assurance vie afin de les domicilier hors de France.
La plupart des cabinets fiscalistes conseillent aux expatriés d ouvrir des contrats d assurance vie car de nombreux avantages apparaissent pour les expats. Qui plus est, où est alors l’intérêt de proposer aux expats (plus de 183 jrs et un job à l étranger) une non imposition à l ISF des investissement financier dans notre pays (??) si c est pour finalement les considérés comme résidents .
Cela manque de cohérence…
4 septembre 2014 at 10:25
Bonjour à tous… je viens bien sûr à la pêche aux infos, mais surtout pour parlé d’argent.
apparemment comme disent certains…. il est vrai que nous n’avons plus de honte à vouloir s’expatrier ou disons que nous en avons Plein le dos de nous faire raketer
Nous avons plusieurs sociétés avec mon épouse …. nous pensons à nous expatrier dans le sud de l’Europe mais il est vrai que déplacer une famille c’est compliqué, mais nous y pensons, avant tout c’est le problème de poursuite du fisc français qui est le plus contraignant.
Nous sommes en train de mettre en place une société off-shore qui pour l’instant nous facturera suffisamment sur notre bénéfice pour pouvoir dégager de l’argent à l’étranger….
Mais le plus gros problème est que nous travaillons dans le monde de l’immobilier et il est vrai que autant en Allemagne Suisse Italie et Espagne ce business ne porte pas vraiment très bien.
Conclusion: dois-je changer de métier pour pouvoir partir ou peut-être changer de nom à vrai dire je ne sais plus comment faire.
28 septembre 2014 at 11:07
nous avons le projet de.nousr s’intaller au portugal .Pouvez vous me donner quelques rendeignements sur la vie
1 dans qu’elle ville devont nous habitter je souhaite le bord de mer
2 pour la voiture dois je changer d’assurance ?
3 puis je garder ma maison en france et sachant que je dois payer les impots locaux et foncier
4 ou me renseigner pour louer une maison à l’année ?
qui a une bonne affaire pour le voyage d’avion
4 novembre 2014 at 09:31
Bonjour, J’etais expatrie (non-resident) du 1er janvier au 30 avril 2014 sans revenu de source francaise, puis rapatrie en France du 1er mai au 30 juin 2014 ou j’ai percu un salaire en France pendant ces deux mois, puis expatrie a nouveau comme non-resident, sans revenu de source francaise, depuis le 1 juillet 2014. Comment dois-je declarer mon revenu 2014 en France pour la periode de 2 mois ou j’etais resident en France? Merci.
NB: si je le declare comme revenu en France en tant que non-resident au 1er Janvier 2014 ou 2015, le taux d’imposition qui s’applique est different de celui qui s’appliquerait a un resident francais pour les 2 mois concernes.
cpam says:
10 décembre 2014 at 21:19
Je suis titulaire d’une rente ATT trimestrielle (accident du travail – versée par la Cpam et issue d’un capital de l’assurance adverse) et je vais quitter définitivement la France et l’Europe.
Que va devenir cette rente ? Est-il possible de récupérer le solde du capital ?
12 décembre 2014 at 11:26
Situation nouvel expatrié *Bonjour cpam
Vous devriez vous renseigner en premier lieu auprès de l organisme qui vous verse votre rente, qui a dû prévoir dans ses statuts comment il solutionne cette situation
De plus elles sont très variables , et selon les accords bilatéraux France ** et votre pays de destination –
Bien vous renseigner à ce sujet , surtout du point de vue fiscal –
29 décembre 2014 at 18:22
Je suis gérante de Société française avec 9 employés français. Je vais m’installer aux canaries (Fuerteventura) dans 2 mois. Je voudrais y transférer le Siège de la Société tout en gardant mes employés francais…. est-ce possible ?
10 janvier 2015 at 20:28
Euh… Si vous êtes dans le cas que vous exposez, vous devez être en mesure de payer les honoraires d’un avocat fiscaliste spécialisé pour l’international. Ce site n’est pas destiné à donner des conseils, surtout de ce genre (une consultation d’un professionnel reste INDISPENSABLE).
Toutefois, des idées (sans garantie)…
En fait, vous souhaitez (si j’ai bien compris) :
– exercer un travail sous un ciel où la météo est plus clémente (Fuerteventura bénéficie d’un climat superbe),
– avoir des « collaborateurs » exerçant en France, avec des clients en France.
Il s’agit bien évidemment d’être 100% dans la légalité. Et j’imagine une situation de gérant majoritaire…
A la base, trois possibilités apparaissent immédiatement à l’esprit.
1. Rien n’empêche de diriger une société de droit français depuis l’étranger. Mais dans certains cas, cela peut provoquer des « complications » sur les plans fiscal et social.
2. Une société de droit local (formée notamment avec apport de titres/parts de la société française) avec comme filiale la société française (penser à nommer un mandataire social en France…).
3. Une société de droit local, qui aurait une succursale en France, et qui reprendrait les employés et le fonds de commerce actuel situé en France.
(1) Je rappelle que des employés français ne peuvent travailler légalement en France avec un contrat de travail étranger (ce pour un employeur étranger) que pendant une durée limitée. Au delà de cette durée, il faut un contrat de travail de « droit français » !!!
(2) Attention aux montages destinés à éluder l’impôt. Même si un montage a toutes les apparences de la légalité, il peut relever de l’abus de droit. L’abus de droit est une notion un peu subjective, mais de très lourdes sanctions sont possibles si les faits sont établis !!! D’où l’importance d’avoir recours à des professionnels sérieux et compétents…
29 décembre 2014 at 18:24
Quelqu’un connait il un avocat parlant français aux Canaries ? Car cela m’a l’air compliqué!!!! Les salaires resteraient français (enfin je suppose, car mes employés vivent en France et ont donc besoin de cotiser sur leurs salaires en France. Mais moi je serai définitivement aux Canaries. Bien à vous
10 janvier 2015 at 20:46
Je viens de voir votre deuxième post.
Peut être ce post est il lié à un usage en Espagne de passer par un avocat pour créer une société (???).
Quelques remarques (encore, avis sans aucune garantie).
Il est possible d’avoir recours à un avocat local, avec l’aide d’un traducteur/interprète compétent en traductions juridiques. Ce n’est pas très cher (traducteur/interprète est une profession, à mon avis, très mal payée…) et cela élargit l’horizon.
Les subtilités du droit (fiscal, social,…) français sont habituellement « mieux maîtrisées » par des avocats exerçant en France… Donc, il me semble que vous aurez aussi besoin d’un conseiller compétent basé en France…
16 janvier 2015 at 17:20
Un complément par rapport à :
« Les salaires resteraient français (enfin je suppose) »
Il me semble que vous supposez bien.
Faire reprendre des salariés français par une société étrangère impliquerait une rupture des contrats de travail actuels. Même si les salariés acceptaient cela, par écrit (ce dans un premier temps ??), j’entrevois des pièges…
Un contrat de droit travail espagnol implique une protection sociale et des droits à la retraite fondés sur le régime espagnol. Je n’imagine pas un grand enthousiasme de la part de salariés « classiques ».
Et, comme déjà indiqué ci-dessus, « des employés français ne peuvent travailler légalement en France avec un contrat de travail étranger (ce pour un employeur étranger) que pendant une durée limitée (voir la législation/réglementation relative au processus de détachement). Au delà de cette durée, il faut un contrat de travail de droit français ».
Rompre le contrat de travail actuel serait « reculer pour mieux sauter ».
Voir le lien ci-dessous vers une page sur site officiel travail-emploi.gouv
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/detachement-de-salaries,407/le-detachement-temporaire-en,2452.html
Au delà des infos pratiques, on voit l’esprit de la réglementation, et en entrevois les « complications ».
31 décembre 2014 at 11:34
Comment ne plus payer ses impôts en France ? Comment devenir « non résident fiscal Français » ?
Obtenir d être bénéficiaire d un statut de forfait fiscal en Suisse –
Un référendum à ce sujet , il y a quelques mois à refuser l abolition de ce statut qui doit concerner quelques milliers de forfaitaires pas tous Français
Condition : de ce statut n avoir aucun revenu Suisse :
Sauf erreur : Johnny avait à son programme , il y a deux ou trois ans un concert à Genève – Pour échapper à cette contrainte il a fait don de la recette à une oeuvre charitable –
– Pour obtenir un forfait fiscal , les banques et la loi sont plus pointilleux qu auparavant – Il est nécessaire dans la pratique de soumettre son cas à un avocat fiscaliste Suisse
13 janvier 2015 at 03:36
En fait, ce n’était pas le sujet de départ, qui était « S’expatrier : Mode d’emploi pour ne plus payer d’impôt en France »
En effet, quand le seul but est de « plus payer ses impôts en France », les personnes concernées sont habituellement dans la situation de gagner annuellement beaucoup d’argent (des millions d’euros…) sans devoir absolument résider en France. On pense donc à des acteurs, chanteurs, sportifs (automobile, tennis,…), certains cadres d’entreprises complètement internationales…
Pour les autres, notamment les classes moyennes, il y d’abord l’expatriation, avant l’aspect fiscal… L’expatriation est une part du projet de vie, et aujourd’hui c’est peut être pour certains le seul moyen de travailler !!!
Pour les retraités, ce peut être la fuite d’un climat éventuellement considéré trop froid et humide.
La question fiscale vient ensuite, et bien sûr elle n’est pas à négliger…
D’ailleurs, pour certains retraités (ne pas généraliser), tout cela peut permettre d’avoir un niveau de vie très supérieur par rapport à une retraite médiocre en France…
13 janvier 2015 at 04:03
J’ai relu l’article.
En fait il y avait bien la phrase :
J’avais oublié (j’avais lu l’article il y a un an…).
Mais je persiste :
pour les gens « moyens », il a d’abord l’expatriation, et ensuite la fiscalité qui est un corollaire.
Pour les gens « moyens », en tout cas pour certains, s’expatrier dans le seul but de diminuer la fiscalité est souvent un mauvais calcul. Car on sous estime presque toujours tout un tas de frais.
Vendre son immobilier détenu en France, au mauvais moment, de façon précipitée, peut coûter cher (en manque à gagner).
Ne pas payer certains impôts en France signifie habituellement payer des impôts ailleurs (c’est à prendre en compte, et quelquefois, on a des surprises sur place).
Quand on a toujours de la famille proche en France, ou des intérêts patrimoniaux en France, il ne faut pas sous estimer les frais de voyage…
Je répète : avant tout, l’expatriation doit cadrer dans un projet de vie.
Dans certains cas de départ en famille, il y a même des difficultés qui surviennent. Dans certains cas, des membres de la famille ne supportent pas l’expatriation sur le long terme, et il faut précipiter le retour…
9 janvier 2015 at 14:28
Grâce à notre ami François (le bienheureux…), on a perdu un avantage important sur les revenus fonciers :
Un expatrié évitait les prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers (15.5%), même si ceux-ci provenaient de biens situés en France.
Cet avantage a disparu, malheureusement. Mes investissements locatifs devaient me permettre de passer quelques années sur l’Ile Maurice, ou Bali (choix non fait à ce jour), mais déjà, je perds 15.5 % de ces revenus, voire plus car la CSG CRDS auront augmenté d’ici là. Je pourrai partir en retraite au mieux vers 2022 !!!
Voir comment j’aipu investir dans l’immo locatif : Allez voir mon blog immobilier-locatif.over-blog.com
Dubois claire says:
1 septembre 2015 at 13:20
J ai vu cela aussi. Du vol pur simple clair et net.
Tout vendre ne rien posseder en france et partir, basta. L air n est peut etre pas plus verte ailleurs, mais elle a au moins le merite d y pousser.
1 septembre 2015 at 13:21
Toute mes excuses je voulais dire l herbe parce que l air pour pousser s est plus complique 😉
luciano71 says:
30 janvier 2015 at 19:29
étant en couple et retraités, résidents actuellement en France métropolitaine, y a-t-il des astuces pour moins payer d’impôts ou ne pas déclarer ses ressources en s’expatriant ou au meilleurs des cas en se déclarant SDF et habiter dans un mobil home dans un camping en Corse
31 janvier 2015 at 01:56
Je suis consultant en génie civil, rien à voir avec un emploi fixe détaché par une emptreprise pour des années à dans un pays. 3 mois là, 6 mois ici ect…
Pour cette année, j’aurai été employé, salarié, 4 mois par une entreprise suisse, avec travail effectif 1mois en Suède et 3 mois en RDC.
Puis 6 mois pour une entreprise en à Dubaî, pour laquelle je ne suis pas salarié mais entrepreneur individuel. mon travail effectif est en Iraq.
Ma femme est gabonaise résidente en France, notre fille issue d’un premier mariage, n’est toujours pas résidente du fait de paperasserie insolvable sans retournée au Gabon. Notre fils est fronco-gabonais.
Ma famille vie en France depuis 2 ans dans une maison en location.
Questions: comment géré cela fiscalement? Si je dois prendre conseil auprés d’un fiscliste, à quel coût dois-je m’attendre ?
Vous l’aurais compris, en France je ne cotise pas pour la retraite, j’ai fait une croix sur une pension car je n’aurai jamais les trimestres. Ma couverture santé est réalisée par une assurance privée (étrangère).
Si je me retrouve a payé des impôts en France sur des revenu de l’ordre de 9000net/mois TRAVAILLES, c’est comme nié la part de mes revenus qui couvrent la précarité, les risques sanitaires et de sécurités des pays où je travail, la compensation de travailler 60h/semaine minimum sans voir ma famille, sans les divertissements que l’on trouve en France, sans les services publics que l’on trouve si commun que l’on en oublie l’existence.
… Aussi je n’ai pas l’intention de payer d’impôts sur le revenu en France.. j’espère qu’il y a une faille ou des tolérances qui me le permettront…. Sinon adieu la France … Vive plein d’autre pays !
31 janvier 2015 at 01:59
Désolé pou les fautes.
31 janvier 2015 at 15:48
Bonjour FX,
Je peux comprendre l’envie de ne pas payer d’impôts, tout comme moi et tout le monde, sauf qu’à ce rythme là, il n’y aura plus de service public, d’administration, d’école publique, de président de la République Française, de force de l’ordre, etc … Tout sera privé donc payant directement de nos poches et je ne suis pas sûr que cela soit moins cher.
La déclaration des droits de l’homme dit bien en suspense l’utilité de la sûreté financée par les impôts à proportion de la contribution de chacun.
Ce que je peux comprendre, la mauvaise gestion de nos finances publiques nous met en colère et nous donne envie de couper les charbons à l’Etat ce qui n’arrangera rien pour le bon fonctionnement de la société et de la Démocratie.
Pour votre cas, si je me réfère à mon expérience de détachement à l’étranger pour la mise en place d’une activité, cela donnait lieu à exonération. Il faut vérifier si c’est toujours d’actualité.
Sinon, si vous ne voulez pas payer d’impôts en France mais dans un autre pays, et il faut tout de même payer quelque part, déménager votre famille hors de France.
Je viens de trouver des liens pour votre lecture
http://impotsurlerevenu.org/declarer-ses-revenus/696-imposition-des-expatries-et-detaches.php
http://www.svp.com/article/les-incidences-fiscales-du-detachement-d-un-salarie-a-l-etranger-100002263
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4943-PGP
Sinon taper Fiscalité détaché à l’étranger. Vous trouverez des réponses à votre situation sans consulter un avocat fiscaliste ou au moins dépoussiérer une bonne partie de votre dossier fiscal.
raz le bol says:
18 août 2015 at 18:40
Olivier ,
Sur une période de 2 ans, j’aurais bien du mal à énumérer toutes les raisons qui font que je commence, moi aussi à me poser des questions sur ces sujets .
Je vais tout de même essayer .
1) j’ai perdu mon pere à l’age de 64 ans, .
Peu de temps avant son départ en retraite . il avait réglé une forte somme d’un coup , pour acheter des points de retraite complementaire . Mais après, ils ont plafonné . Donc cette somme a été versée pour rien !
A t’elle été remboursée par la suite. Bien sur que non .
Personne n’est responsable si la loi change .
2) Mon père a payé de l’IR à hauteur de 40 % plus de l’ISF une bonne partie de sa vie . Il me disait qu’il travaillait 3 jours / semaines pour les impots !
Mais, nous les enfants , devons payer 40 % de droits sur son patrimoine . Au final, il aura travaillé combien de temps pour lui,/ nous ?
… et je commente même pas la presse qui mentionne x ou y , ministre ou autre, qui a oublié de déclarer, ou ne paie pas d’IR ….
3) Il a cotisé salarié + dirigeant pendant des années pour « profiter » 4 ans .
4) je suis commercante, et j’ai accueilli des arnaqueurs qui vendaient de la vaisselle , qui avaient loué ma salle .
Nous ne nous sommes pas sufisamment renseigné . Pour nous, c’était une location de salle, point .
Et les arnaqueurs ont été condamnés . Moi aussi . Pour leur avoir loué la salle . J’ai été condamné au pénal !
C’est tellement plus simple de condamner une personne qui ne savait pas plutot que de surveiller ces personnes!
5)Mon pere avait souscrit des produits de deficalisation . Entre autres, l’affaire du Lynx. 4000 personnes arnaquées .
on lui a réclamé 240 000 € . Il a rejoint la procédure commune au TA . Dans l’attente du résultat, le tresor a pris une hypothèque .
Si on vivait dans un pays de justice, le fraudeur aurait été condamné à etre responsablde de ses actes. Au lieu de cela, notre » Police » fonctionne tellement bien que le type n’était bien entendu plus solvable .
Au tribunal administraif, nul doute que les 4000 personnes devront regler les sommes au trésor, car on juge la fiscalité, et non le défaut de protection de l’état, le défaut de controle des impots de la police sur ces produits .
Et, puis, faut prendre les sous là ou il y en a. Et là ou c’est plus facile de les prendre .
6) Ces 240000 ont ete mis au passif de la succession . Erreur de la notaire . Nous , on en savait rien . La dette n’étant pas certaine, elle ne devait pas etre mise au passif .
Cette erreur a généré 46 000€ de redressement .
Formidable ! Vu que le patrimoine n’est pas liquide, nous avons jusqu’au déces de ma mère pour régler les droits . OK. Maus du coup, des biens sont mis en garantie . Et, du coup, quoiqu’on vende (garantie ou pas ) , cela part direct pour les droits .
Comment paie -on ces 48 000€ ? Je vends ma culotte ? malheureusement, elle ne vaut pas celle de Madonna .
Ce n’est pas leur problème .
Ah , oui , je sais, je me donne 24000 de plus de rémunération , pour pouvoir payer ma part (encore faut-il que la société le permette) , comme ça, en plus des 24000, je ne paierai pas d’interets, mais de l’IR !
7)Je suis hoteliere. Et on s’est bien fait bais.. avec la TVA . J’ai acheté avec des aides à l’emploi et une TVA à 5.5 sur l’hébergement et 19.6 sur les petit dej , et alcool.
On est passé à 5.5 sur tout sauf l’alcool, et avons perdu les aides à l’emploi (sur 13 personnes ! >> pas gagnant )
pour en 2012, passer à 7 pour l’hebergement, puis à 10 en 2014 !
8) Quand je vois ici et la dans les commentaires, qu’il faut faire attention, que tel et tel montage peut être considéré comme de l’abus, je ne comprends pas pourquoi la solution pour que Booking and Co ne paient pas réellement les impots en France sur le CA réalisé en France . Ce n’est pas le cas, puisqu’ils facturent la société française par des sociétés étrangères , à ce que j’ai compris .
Là encore, j’ai le sentiment, qu' »on » ( le trésor ) va là où c’est facile .
9)Je suis très choquée par les prix barrés de Booking and Co , qui, même si maintenant (pas avant ) ils écrivent qu’ils comparent des dates différentes , laissent entendre qu’on gagne tant de % en passant par eux .
J’appelle ça tromper .
Tromper mon client, nos clients, les consommateurs.
Cela me choque qu’on laisse faire .
Il n’y a pas de police en France ?
Cela fait juste 10 ans que ça dure . 10 ans qu’ils lavent le cerveau des consommateurs en leur faisant croire monts et merveilles à coup de marketing , et de messages subliminaux.
Cela fait juste 10 ans qu’ils accroissent leur notorité ainsi.
La France ne protège pas ses consommatteurs .
Si la France l’avait fait, les hoteliers auraient, au passage, moins souffert de l’hégémonie et la dictature de ces sites .
10) Idem pour tripdvisoir = la passoire aux faux avis .
J’ai vu un hotel voisin, passer de 60 à 5 ème en 3 mois, 6 -7 mois avant de tout refaire, tout casser .
Comme par magie, il recevait des avis magnifiques .
Aujourd’hui encore, certains de ses rares mauvais avis ont disparu . Les seuls qui restent sont suivis d’avis postés par des membres qui n’ont posté que sur cet étabblissement et arrivent juste au bon moment .
Cela dérange t-il quelqu’un ?
Une étude a révélé qu’ 1 point sur 5 sur TRip = 10 % de CA en + .
Vive la France qui laisse les fraudeurs agir en toute impunité , et se fout éperdumment des consommateurs qui se font avoir . L’éthique, ca ne fait pas partie des valeurs francaises .
Face à cela, je me suis defendue comme je peux. On récupère le maximum d’adresses e mail, et on sollicite nos VRAIS clients.
Cela m’aide a avoir de bons avis, et récents.
Dernièrement, j’
18 août 2015 at 18:57
Oups .
Dernièrement, j’ai recu plusieurs mauvais avis coup sur coup, dont 2 reçus spontanement, (donc des clients non sollicités ) par des contributeurs ayant ce type de profil :
– contributeur depuis 2009 , 6 avis que sur ma ville >>> Un « local » ?
-Contributeur depuis 1 ans : 16 avis rédigés le 16 aout sur x villes différentes .
Quelqu’un s’est amusé à cliquer sur « utile » une photo pas belle , prise en 2007 , pour la faire remonter. Hier, elle était en cinquième position sur 173 , loin devant bon nombre de photos de 2013-2014-2015.
Et si je porte plainte contre X ?
Croyez vous qu’il va y avoir une enquete ?
Je ne crois pas . Je suis en contact avec les fraudes sur les sujets précédents, et ils sont à l’écoute, je ne peux le nier . Mais depuis 2012, je n’ai rien vu se produire .
En France si c’est facile de tricher, mais que tu refuses et que tu fais 010 fois plus d’efforts pour rester droit dans tes bottes, on laisse les fraudeurs nés t’enfoncer .
11)J’ai eu le malheur de e pas -aussi -me renseigner avant d’embaucher une personne etrangère . J’aurais du me renseigner, c’est vrai . Je suis en infraction.
Nous avons fait une demande de régularisation . Demande refusée .
Ils argumentent sur le fait qu’il y a eu plusieurs infractions , ET sur le fait qu’il y a 101 demandeurs pour ce poste pour une seule offre … sans aller jusqu’au bout de la démarche en vérifiant si les candidats correspondent aux qualifications requises : la fameuse langue étrangère, formation, et un peu d’expérience .
Dans mon monde du privé, on ne travaille pas comme cela . On préfère ne rien écrire qu’écrire des choses sans avoir étudier en détail . .
C’est vrai, il y a des règles.. que je ne connaissais pas . C’est vrai, j’ai commis des infractions.
Ouh là c’est graaaaaaave par rapport à ceux qui trompent sur les prix, rédigent de faux avis ou les paient, ou bien montent des produits de défiscalisation bidons !
Mais je me dis que si c’est pour écrire ce genre de conner… dans une réponse : il y a 101 candidats , parce que c’est ce que Paul a dit (mais, au fait , qui recrute par eux ? qui trouve du travail par eux ? ) , que je paie des impots, je préfère les payer ailleurs.
12) lors de mes rendez vous de succesion, on a eu une formidable histoire racontée par le type du recouvrement : un jour , il a eu un contribuable qui l’avait réglé, mais il manquait 1 € . Il l’a appelé pour lui dire . La personne ,lui a dit » c’est bon, pour 1 € , je ne paierais pas » .
Il nous raconté qu’il a poursuivi cette personne, avec des RAR, et qu’au final, avec les intérets de retard, ca allait lui couter cher !
C’est donc à cela que servent mes impots, mes droits , les impots de mon père ?
A payer quelqu’un à en poursuivre un autre pour 1 € .
18 août 2015 at 23:37
je n’ai pas vécu les mêmes expériences que vous avec les impôts mais j’en ai eu des désagréables :
– Redressement fiscal de l’investissement Girardin industriel photovoltaïque à la Réunion
– Succession de ma mère avec taxation jusqu’à la tranche de 30% avec seulement la moitié de la succession.
Avec ces 2 expériences et les votes, je vous rejoins que le consommateur n’est pas protégé, que le contribuable solvable est trop facilement sollicité.
Force est de constater que le terrain au quotidien ne rejoint pas encore les principes de la Déclaration des Droits de l’Homme.
Oui, vive la France, mais ce n’est pas mieux dans d’autres pays !
31 janvier 2015 at 22:50
*Bonsoir FX :
« Aussi je n’ai pas l’intention de payer d’impôts sur le revenu en France.. j’espère qu’il y a une faille ou des tolérances »
Non , mais il y a des accords bilatéraux avec certains pays pour éviter une double imposition –
*Fx a écrit : j’ai fait une croix sur une pension car je n’aurai jamais les trimestres.
Il est probable qu il soit encore possible de racheter des trimestres – Je l ai fait autrefois
Je pense que celà vous permettrait probablement une couverture sociale si vous revenez passer votre retraite en France –
Ribeiro says:
7 février 2015 at 18:06
Je suis portugais. Et je travaille en France depuis 3 ans.
Je suis saisonier en hôtellerie. J’ai un adresse chez un Tante a moi, je suis jamais chez elle a cause de mon travaille, j’ai carte vital, tout decomentation normal pour etre en France , jamais payer de impos e je sais pas pourquoi , personne sais répondre a ma question. Il y a de réponse pour moi?
13 février 2015 at 15:47
bonjours as tous, j’ai une société en france qui as des capitaux et je désir partir en espagne pour créer ou acheter une autre entreprise et je voulais savoir s’ il falait payer quelque chose pour passé d’un pays a l’autre merci
16 février 2015 at 04:20
Je suis parti au Canada en juillet 2014 pour des raisons professionnelles et pour un temps indéfini mais ma femme est resté en France en attente d’une décision définitive. Nous avons déclaré depuis toujours notre impôt sur le revenu en mode « conjoint ». Comment faire pour la déclaration de l’impôt sur le revenu de 2014 étant séparé, moi au Canada et ma femme en France.
Merci de votre réponse si quelqu’un est dans cette même situation.
PARTIR AU PORTUGAL says:
12 avril 2015 at 17:00
Je suis retraité avec mon épouse , tous deux du privé .
Nous voulons aller nous installer au Portugal .
Comment faire , pour ne plus être imposable en France , je crois qu’au Portugal , les Expats Français sont non imposables pendant 10 ans .
Nous allons vendre notre maison et fermer tous comptes en banque et plans d’épargnes .
Comme nous sommes en Europe , comment faire pour la sécu et la Mutuelle .
Notre départ est fixé pour Janvier 2016 .
J-P DUPIN .
6 janvier 2017 at 21:50
contactez moi au finnacefiable59@gmail.com
23 avril 2015 at 15:29
Je trouve que ce message ressemble beaucoup à de la publicité déguisée.
poupidoupidoubaahhh says:
11 octobre 2015 at 19:54
J’ai quitter la France depuis 2ans et déplaçé mes activités gérable à distance à l’étranger
POUR QUEL BENEFICE ?
Je ne vous parle pas des économies sur le RSI, la TVA, CSG CRDS, impot société et sur la joie de pouvoir enfin « vivre » normalement… Avec une sécu confortable, pas de restriction sur les achats de véhicules de société (déduit du bénéfice biensure), etc.
UN DOUTE SUR LA FAISABILITEE ?
Si vous hésitez à le faire, commencer par le faire à mi-temps, vous ne serrez pas déçu et plus imposable (en France).
1)Ca commence par un simple papier dans votre nouveau pays (A la mairie, Suite à une location d’un logement simple) => Là vous serez « à cheval ». Créer votre société dans votre nouveau pays, avec votre nouvelle adresse dans ce nouveau pays (TRES IMPORTANT!, Evitez l’adresse Française, aie ! ).
2)Puis vous déclarez votre départ par LAR à votre centre d’impot en France en leurs transmettant votre nouvelle adresse à l’étranger. Vous faite attention de respecté ce que les Français demande (-180jrs, plus de travail/revenu en France, vous laissez pas votre femme et enfants en France, etc)… => Là vous etes en règle et irréprochable.
2a)Si vous étiez indépendant en France, envoyer une lettre au RSI et demandez leur une attestation d’assurance maladie gratuite d’un an (formulaire E109 ou E106), valable en Europe et dans le monde (à voir).
3) Annulez tout vos ligne téléphonique Française (Utilisez le roaming de votre nvo pays au pire des cas). Utilisez Skype à la limite avec un N° de tel 😉 Ce serai dommage qu’on pense que votre tél Français est toujours avec vous et en France, mais éteint. (haha)
4) Changez votre permit de conduire Français par un permit de conduire de votre nouveau pays (Gratuit et sans point valable en France). Inscrivez vous, si ce n’est déjà fait à votre nouvelle sécurité social de votre nouveau pays.
5) La France c’est fini… Enfin, sur le papier, car bien sure que vous y retournerez souvent meme, voir la famille les potes rester sur place… Sans jamais y etre + de 180jrs par ans.
L’expatriation, c’est pas grand chose. A condition d’avoir des revenus qui permettent et valent le coup de le faire (Aussi pour revenir souvent, voir votre grande famille et potes resté en France).
OUAIS, MAIS JE FLIPPE QUOI…
Mon adresse email n’est jamais relevé, aussi j’ai fait un travail ici, uniquement dans le but d’aider tous ceux qui pensent encore ce que les média nous raconte. N’écoutez pas les gens. Ne divulguez pas vos plans à des personnes qui tenterons tout le temps de faire échoué vos plans, vos idées. Si vous souhaitez partir de France, c’est hyper simple et hyper facile réellement. Ne pensez pas que tout s’arrete aux frontiere de la France. Les Français sont carrément hyper bien vu à l’étranger ! De Dubai à Singapour, aux USA, au Maroc, de partout!
12 octobre 2015 at 07:05
Oui, nous sommes bien d’accord, ce n’est pas compliqué : Il « suffit » de quitter la France. Vous faite attention de respecté ce que les Français demande (-180jrs, plus de travail/revenu en France, vous laissez pas votre femme et enfants en France, etc)… => Là vous etes en règle et irréprochable
Le plus simple n’est souvent pas de partir physiquement, mais moralement, c’est aussi abandonner sa vie sociale, ses amis, sa famille, ses racines … et c’est ça le plus dur.
Merci pour votre apport à l’échange,
6 novembre 2015 at 12:06
Bonjour Guillaume FONTENEAU,
C’est pas simple c’est vrai et il faudra faire un peu plus d’effort que la normal, par exemple en appelant régulièrement vos proches et en organisant régulièrement des activités bien pensé, qui font plaisir à tous. Tout le monde y gagnera (Vous comme eux, + de joies, + de motivations donc + d’équilibre meme pour vous dans vos affaires !).
Je vous assure que meme à distance, vous pouvez etre encore + présent dans la vie de vos proches que lorsque vous habitiez à 15/30min d’eux.
Tous va vite et tout ira encore + vite demain.
Faire l’essai est mieux que de rien faire et se dire plus tard « j’aurai au moins pu essayer… ».
Les échecs réparable ou non, nous font progresser et nous rendent plus fort.
Bonne continuation et désolé pour les fautes !
13 décembre 2015 at 18:09
Nous envisageons de quitter la France, pour plusieurs raisons….
Je suis Français ainsi que mon épouse qui possède en plus la nationalité du pays vers lequel nous souhaiterions nous tourner.
Si nous conservons un bien immobilier dont nous percevrons le loyer (imposé à 20%), sans aucun autre lien de quelque nature que ce soit en France, pourrons-nous être exonéré des impositions Française ?
Gaëlle González Mahé says:
14 décembre 2015 at 09:37
Pons;
Normalement les revenus qui proviennent d’un bien immobilier doivent être taxés dans le pays où se trouve ce bien, dans votre cas, la France. Vous n’indiquez pas le pays où vous voudrez déménager; il faudrait alors voir les possibles conventions internationales entre la France et le pays où vous désirez vous installer pour voir ce qui établissent au sujet de la double imposition.
26 décembre 2015 at 13:22
Bonjour à tous ! et joyeux Noel
svp quels sont les meilleurs pays à fiscalité assez réduite ( pour E-entrepreneur ) et dans lesquels il est aussi facile de s’installer avec femme et enfants ? merci !!!
26 décembre 2015 at 13:28
26 décembre 2015 at 18:49
J’ai une proposition de poste en Asie durant un an, où je serais situé dans plusieurs pays, mais déclaré comme salarié d’une société de Hong Kong. Je suis propriétaire d’un appartement que je mettrais alors en location. Je déclarerai mes salaires et payerai mes impôts à Hong Kong.
Ma question est: Comment cela se passe t’il pour mon statut en France? Dois-je déclarer quelque chose en France vis-à-vis de ces revenus? De vis-à-vis de la location de mon appartement?
Société dubai says:
18 février 2016 at 13:40
Bien sûr pour un cadre fiscal plus attractif
11 octobre 2017 at 12:30
cela me parait bien compliqué ! je suis Français, retraité,69 ans
je désire changer de nationalité et vivre dans le pays de mon choix.
Qu’adviendra-t-il , concernant les impôts (je ne possède aucun bien) portant sur
l’IRPP ?
Y aura-t-il une retenue à la source ?
20 novembre 2017 at 14:25
Je suis dans la situation suivante :
-Marié en France, sans enfants. Ma femme travaille en France et ne peut pas se relocaliser dans l’immédiat.
-J’ai 3 biens immobiliers en France, dont un à crédit, que je loue.
-J’ai quelques placement en actions qui me rapportent des dividendes, actuellement en France mais facilement relocalisables.
-Je suis dirigeant de ma société, sans salarié, facilement relocalisable. Mes clients sont tous en UE mais hors de France.
Pensez-vous que je puisse éviter une requalification de la part du fisc français si je décide d’aller au Portugal ?
Aussi, avez-vous des avocats fiscalistes à conseiller ?
cassignol jean pierre says:
3 décembre 2017 at 00:46
Monsieur ou Madame, Spécialistes dans le domaine de financement, d’investissement et de prêt entre particuliers, nous offrons nos services à tout particulier de bonne moralité et surtout capable d’honorer ses engagements.Besoin d’un prêt pour faire face à vos difficultés financières,pour l’achat d’une voiture,rembourser vos dettes,pour l’achat d’une maison,d’une entreprise? Plus aucun soucis.Je suis prêteur particulier disposé à vous octroyer votre prêt sans aucun soucis.J’accorde mes crédits avec un TAEG (Taux Annuel Effectif Global) de 3% et ces crédits sont compris entre 5.000€ et 2.000.000€ sur 6 à 20 ans maximum selon la somme prêtée.C’est à vous de voir pour les mensualités. Si toute fois vous êtes intéressé, contactez moi par mon e-mail suivant: cassignoljeanpierreedouard@gmail.com
NB: pas sérieux s’abstenir svp
17 juillet 2018 at 09:38
Pertinence du commentaire par rapport au sujet?
Que font les administrateurs du blog?
24 janvier 2018 at 16:57
Bjr, je suis fils unique et j aimerai savoir si je m expatrie avec mes parents dans un pays fiscalement sans droit de succession ni doit de donation. J aurai vendu tous les biens de mes parents et ils ne leurs resteraient plus rien en France.
Ils me feraient toutes les donations dans se pays, ils ne leurs resteraient plus que leurs retraites. Combien de temps après le expatriation mes parents pourraient rentrer en France définitivement ?
17 juillet 2018 at 08:58
il me semble que vous devriez lire ceci et particulièrement cela ( 3°) Lorsque les héritiers ou légataires ont été domiciliés en France pendant au moins 6 ans lors des 10 dernières années.
extrait de http://www.notaires.paris-idf.fr/international/la-succession-au-dela-des-frontieres
« La fiscalité des successions internationales
17 juillet 2018 at 09:12
Pour ma part j’ai beaucoup creusé la question. Et finalement la réponse est assez simple, si on veut quitter la france, il faut le faire vraiment.
Souvent la question est « je veux garder ma maison en france » sauf que l’immobilier est toujours un GROS morceau d’intérêt économique et pour être tranquille il faut que ce morceau soit peu significatif par rapport a l’ensemble du patrimoine total pour ne pas être dans le champ des « intérêts économiques ». En outre il ne faut pas oublier que le regime des « plus values » et taxations de l’immobilier est différent quand on est résident étranger, pas de plus value avec abattement pour durée de détention; c’est 30% de taxe sur la vente. (le chiffre de mémoire) les droits de succession sont applicables sur le patrimoine possédé en france, même si il n’y a pas de droits de succession dans le pays de résidence etc etc… En outre si les héritiers sont français c’est le droit fiscal français qui s’applique, même si le droit de dévolution (civil) est celui du pays de résidence, il me semble également que les non résidents ne peuvent pas béneficier des abattements pour les droits de successions (a verifier) . La seule possibilité qui peut tenir la route est de loger l’immeuble dans une société ad hoc de droit français, mais la encore être dirigeant non résident d’une société en France, ce n’est pas simple… D’ou ma conclusion: il faut tout vendre. Et je précise que j’ai eu le privilege des conseils de l’ex responsable du service « non resident » de bercy. Il faut aussi ajouter que les pays d’accueil demandent des « droits d’entrée » qui peuvent prendre des formes diverses, comme un investissement minimum de plusieurs centaines de milliers d’euros , des « dépots de garantie », qui tournent vite autours de 50000 euros pour une famille, des frais indirects divers pour être résidents qui vont tourner entre 10 et 20000 euros par an etc… Je passe sur le mal du pays qui ne coute rien et n’est pas encore taxé 🙂 Bref avant de partir pour raison fiscale, si c’est la seule raison, il faut y regarder a deux fois et bien faire ses comptes. et j’ai oublié « l’exit taxe » . Tout ceci étant posé, si on a pas (ou plus) de patrimoine en France, oui, faire sa carriere ailleurs est sans aucun doute un choix judicieux… C’est celui que je conseille a mes enfants.
17 juillet 2018 at 09:13
Je réside et je travaille au Canada depuis 15 ans. J’ai la double nationalité franco-canadienne. Tous mes revenus professionnels proviennent du Canada et y sont imposés. Je ne possède rien en France.
Mes parents (français et retraités) résident en France et sont imposés en France.
S’ils me font un don de 45000 euros, dois-je le déclarer au fisc français ? Sera-t-il taxable en France ?
Tracy Peel says:
17 juillet 2018 at 09:27
Je voudrais mettre fin à des notifications que je reçois de Patrimoine mais ne trouve pas moyen de « désabonner » de votre site. Merci de supprimer les informations me concernant de votre base de données.
17 juillet 2018 at 09:30
Il vous suffit de cliquer sur le cadena vert, dans la barre d’adresse du site. Vous pourrez alors supprimer les notifications.
17 juillet 2018 at 09:29
ils peuvent vous faire un « don manuel » de 31865 euros chacun hors succession. voir les modalités ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/dons-exoneres
Je pense qu’il faut voir en fonction de leur patrimoine comment pourrais se faire leur succession, et proceder aux donations, et arbitrages necessaires sans negliger les autres heritiers s’il y en a .
Vrifiez aussi la convention de non double imposition avec le canada si elle existe.
17 juillet 2018 at 10:21
En dehors de remplir les conditions pour le fisc français ci dessus, pour que ça vaille le coup (de s’expatrier) il faut être très riche, et avoir des revenus de source mondiale (autre que la France) .
En effet depuis la suppression de l’ISF les conditions ont changé.
Alors on peut trouver un pays d’accueil sans impôts pour les revenus extérieurs à ce pays.
Il vaut mieux être très riche car les pays fiscalement peu regardant, en particulier sur votre, présence sur leur sol ne sont justement pas des endroits où l’on a envie d’y rester + de 6 mois/an.
Vous pouvez alors rester 1 mois sur l’ile X (résidence fiscale) quelques mois dans le pays Y ou Z que vous trouvez sympathique ( comme l’Italie ou les USA) et un peu moins de 6 mois dans votre résidence secondaire parisienne ou de la côte d’azur par exemple.
Et si vous avez les enfants vous les mettez comme tout le monde dans une école en Suisse !!
17 juillet 2018 at 14:22
S expatrier :
Un point essentiel qui n est pas mentionné : Se documenter sur les accords bilatéraux qui lient la France au pays choisi
A l heure actuelle c est une notion à géométrie variable qui peut coûter cher .
Sauf erreur les biens immobiliers sont imposés là ou ils se trouvent sans effet sur le fait d être expatrié ou non – Par exemple les parts de Scpi sont un bien immobilier et leur revenu est taxé selon le système français .
Un point souvent ignoré, c est une bonne couverture maladie et accident . Les conséquences peuvent être désastreuses – A ma connaissance passablement d expat sont revenus pour ce motif en France
17 juillet 2018 at 17:43
C’est exactement ce que j’allais dire. L’article de Guillaume ne mentionne pas les conventions fiscales, et c’est dommage parce que ça change tout. Aux USA par exemple, le premier critère qui s’applique est celui de la résidence. Cela signifie que si votre lieu d’habitation principal est aux USA, même si le centre de vos intérêts économiques est en France ou que vous y exercez votre activité professionnelle, vous êtes résident américain.
18 juillet 2018 at 08:13
Vu qu’on parle de fiscalité, ce qui importe c’est ce que pense le fisc français… vu que lui se fiche de l’opinion des américains pour vous taxer. Il en est d’ailleurs de même pour ceux qui ont le malheur d’avoir la nationalité américaine sans y avoir jamais vécu, ils sont taxé a la fois par la france ET par les USA… et ils ne peuvent même plus avoir de compte en banque.
D’ailleurs , on va voir ce que ça donne avec la succession halliday, on a un premier aperçu: blocage de tout ce qui est en france.
20 juillet 2018 at 14:46
Exact, les accords bilatéraux sont la pierre angulaire d’une expatriation réussie.
Point n’est besoin d’être « très riche » comme le dit Juju Goodtouch, mais de répartir judicieusement ses avoirs productifs sous des juridictions plus clémentes et rémunératrices, qui ne coïncideront pas forcément avec votre nouvelle résidence fiscale.
(on évitera bien sûr de demander la nationalité US !!)
Quant à la couverture médicale, elle s’anticipe et les solutions privées peuvent être plus concurrentielles et « couvrantes » que notre SSquelemondenous envie »….
20 juillet 2018 at 15:35
et sans doute bien moins chère a prestations égales en tout cas pour les indépendants.
21 juillet 2018 at 10:13
« Par exemple les parts de Scpi sont un bien immobilier et leur revenu est taxé selon le système français . »
Sauf erreur de ma part cela ne me semble pas exact. Par exemple les SCPI Allemandes (Novapierre) sont imposées en Allemagne et sont également à déclarer en France mais non sujettes à impôt en France du fait d’une convention fiscale (avoir fiscal).
Donc dans le cas de convention fiscale entre la France et un autre pays, cela revient à être imposer uniquement dans cet autre pays, même si la déclaration est double.
21 juillet 2018 at 11:00
Oui, mais il faut verifier la convention au cas par cas…
30 octobre 2018 at 23:46
je suis à la retraite et depuis 2016 je vis au Brésil, j’ai plus rien en France est-ce que je dois faire ma déclaration en France quand même ?
31 octobre 2018 at 10:23
Si vous n’avez plus rien en France sauf je suppose votre pension de retraite, la seule chose qui pourrait donc être imposée. Il suffit dans ce cas de demander à votre (vos) caisse(s) de retraite, la marche à suivre. Cdlt
31 octobre 2018 at 14:26
ma pension est toujours versé sur mon compte en France, car trop de taxes au Brésil pour faire versé sur mon compte ici au Brésil, donc je voudrais juste savoir si je suis obligé de continuer à faire la déclaration des impôts en France svp.
31 octobre 2018 at 14:48
Ouvrez un compte international chez HSBC !
https://www.hsbc.fr/1/2/hsbc-france/particuliers/banque-au-quotidien/services/banque-a-distance/en-detail-mes-services-internationaux
31 octobre 2018 at 10:32
Non vous ne payerez pas d’impôts en France, mais vous devez signaler votre départ pour le Brésil à l’administration française.
31 octobre 2018 at 10:53
En réalité, cela dépend de la nature de la retraite et de l’organisme payeur comme présenté dans cet article « Quelles conditions pour s’expatrier lorsque l’on est retraité Français ?«
31 octobre 2018 at 11:05
Donc en relisant votre article et d’après ce que vous écrivez sur la convention fiscale avec le Brésil, Philippe ne paierait pas d’impôts en France si sa pension de retraite est d’ordre privé et en paierait si elle est publique. Est-ce bien cela ?
31 octobre 2018 at 12:13
oui… et on assiste même à des redressements fiscaux pour remettre en cause le critère de résidence fiscale lorsque la majorité de vos revenus proviennent de retraite française
31 octobre 2018 at 14:11
Non dans ce cas la ce n’est pas, et ce n’est d’ailleurs jamais le critère de résidence qui prime, mais celui de la localisation des intérêts financiers.
31 octobre 2018 at 14:25
Pauvres « nouveaux Portugais »…..
Ont ils regardé de près les tranches d’IR lusitaniennes ?
Si le dispositif portugais n’est pas reconduit après 10 ans (et à considérer comme vu plus haut qu’il ai été appliqué, ce qui est de plus en plus contesté) il y en a qui vont pleurer :
– à l’année, pour l’IR
– à la revente du bien, car …. beaucoup voudront partir, mais alors afflux de biens sur le marché.
Ainsi vont les cycles, attisés par les entonnoirs fiscaux créés par nos têtes d’oeuf…..
2 novembre 2018 at 10:05
Pour avoir bien étudié la question, je ne peux dire qu’une chose: oui il faut rompre totalement et définitivement avec la france. On vend tout et on recommence ailleurs. Toutes les autres solutions bancales ne peuvent que se retourner contre la personne ou ses ayants droits après son décès, étape a ne jamais oublier quand on réfléchit des investissements ou des placements, ici ou ailleurs.
mlqdkjfmls says:
14 janvier 2019 at 15:46
Si vous réussissez votre expatriation, comme c’est notre cas, attention au retour de bâton si vous décidez de revenir en France. Double imposition déguisée, aucune prise en compte des différences de coût de la vie pour le calcul du « revenu fiscal de résidence » et du « quotient familial »… et ceci pendant minimum 2 ans. Et impossible de savoir au préalable à quelle sauce on sera mangé, car c’est totalement au bon vouloir de l’agent du fisc dans les mains de qui vous tombez.
En gros, ne pas déclarer de revenus de source étrangère quand on revient en France paraît être une bonne solution.
6 mai 2019 at 23:09
Connaissez-vous l’expérimentation « Universe -25 a paradise became hell » ?
Et où s’expatrier dans les prochaines années si vous avez un bon QI ?
https://www.youtube.com/watch?v=b_R4HEDTigU
10 mai 2019 at 20:37
Immobilier : le Portugal offre toujours de belles opportunités aux acheteurs Français
https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-le-portugal-offre-toujours-de-belles-opportunites-aux-acheteurs-francais-1337758#nlref=064fb7300168a3bf9af648daf238f347&utm_campaign=20190510&utm_medium=email&utm_source=nl-cap-soir-eco
auriane123 says:
28 septembre 2019 at 19:14
E-mail : dalmas-auriane@outlook.fr
Whatsapp : +33 7 56 98 88 81
J’offre de l’argent de 2.000€ – 3.000.000€ crédible à toute personne capable de rembourser avec intérêt au taux de 3% par an et les périodes allant de 1 à 35 ans à toute personne morale qui a besoin et veut acquérir pour en faire bon usage. Donc si vous êtes vraiment intéressé s’il vous plaît me contacter pour plus d’informations sur mes conditions de crédit.
Passez le message pour aider ceux qui sont dans le besoin merci.
PS : Mais pas sérieuse s’abstenir merci.
Répondre à Michel Cancel