Source: https://briand0493.wordpress.com/2-aesh-ex-aed-avs/disposition-commune-aux-contractuels-de-leducation-nationale/conges-remuneres-des-personnels-non-titulaires-de-letat/?replytocom=11292
Timestamp: 2020-07-04 10:04:43+00:00
Document Index: 130070406

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Congés rémunérés des personnels non titulaires de l’État | Humeur et fureur des précaires "AESH" et "AVS"
Congé annuel (titre III)
Article 10 « I.- L’agent non titulaire en activité a droit, compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires (…).
II.- En cas de licenciement n’intervenant pas à titre de sanction disciplinaire ou à la fin d’un contrat à durée déterminée, l’agent qui, du fait de l’administration, n’a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels.
L’indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l’agent aurait perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris. »
Congés pour raisons de santé (titre IV)
Maladie Article 12 « L’agent non titulaire en activité bénéficie, sur présentation d’un certificat médical, pendant une période de 12 mois consécutifs si son utilisation est continue, ou au cours d’une période comprenant 300 jours de services effectifs si son utilisation est discontinue, de congés de maladie dans les limites suivantes :
– après 4 mois de service : un mois à plein traitement ; un mois à demi-traitement ;
– après 2 ans de service : deux mois à plein traitement ; deux mois à demi-traitement ;
Article 13 : » L’agent non titulaire en activité employé de manière continue et comptant au moins trois années de service, atteint d’une affection dûment constatée, le mettant dans l’impossibilité d’exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée bénéficie d’un congé de grave maladie pendant une période maximale de trois ans.
Dans cette situation, l’intéressé conserve l’intégralité de son traitement pendant une durée de douze mois. Le traitement est réduit de moitié pendant les vingt-quatre mois suivants. En vue de l’octroi de ce congé, l’intéressé est soumis à l’examen d’un spécialiste agréé compétent pour l’affection en cause. La décision d’octroi est prise par le chef de service sur avis émis par le comité médical saisi du dossier.
Le congé pour grave maladie peut être accordé par période de trois à six mois. L’agent qui a épuisé un congé de grave maladie ne peut bénéficier d’un autre congé de cette nature s’il n’a repris auparavant l’exercice de ses fonctions pendant un an. «
Article 14 « L’agent non titulaire en activité bénéficie, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, d’un congé pendant toute la période d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès.
Dans cette situation, (….) les indemnités journalières sont portées par l’administration au montant du plein traitement :
-soit par l’administration pour les agents recrutés ou employés à temps complet ou sur des contrats d’une durée supérieure à un an ;
-soit par la caisse primaire de sécurité sociale dans les autres cas. »
Nota: En cas d’accident du travail, la déclaration doit être faite dans les 24 heures auprès du supérieur hiérarchique. Les frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques sont intégralement pris en charge. Après avis de la commission de réforme, une allocation temporaire d’invalidité ou une rente d’invalidité peut être attribuée.
Congés de maternité, de paternité ou d’adoption (titre IV)
Article 15 « L’agent non titulaire en activité a droit, après six mois de service, à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption rémunéré, d’une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale. Pendant toute la durée de ce congé, l’intéressé perçoit son plein traitement. »
Les durées du congé de maternité sont les suivantes :
durée réglementaire de 16 semaines (6 avant la date présumée et 10 semaines âpres)
durée de 34 semaines pour une naissance gémellaire
durée de 46 semaines pour une naissance multiple
si la mère a déjà eu au moins 2 enfants, le congé pour une naissance simple est portée a 26 semaines
en cas de décès de la mère lors de l’accouchement, il est accorde au père un congé indemnise de 10 a 22 semaines.
Par ailleurs, la circulaire DGAFP du 12 juillet 2007 relative a l’assouplissement du régime du congé de maternité prévoit dans quelles conditions et dans quelles limites le congé prénatal non utilise peut être reporte sur le congé postnatal. Cette circulaire s’applique aux agents non titulaires de l’Etat affilies au régime général de la sécurité sociale.
Pour l’adoption, il est de 10 semaines pour une adoption simple et de 22 semaines pour une adoption multiple.
Si le ménage assure déjà la charge d’au moins 2 enfants, le congé pour adoption simple est porté jusqu’ à 18 semaines.
Le congé de paternité est accordé, a la demande du père, en cas de naissance ou d’adoption pour une durée égale a celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
En cas de naissance, le congé de paternité est accordé pour une durée de onze jours consécutifs et non fractionnables pour la naissance d’un enfant ; il est accordé pour une durée de dix-huit jours consécutifs et non fractionnables dans le cas de naissances multiples.
En cas d’adoption, le congé de paternité prend la forme d’un allongement de la durée du congé d’adoption.
Il prolonge la durée du congé d’adoption de 11 jours pour l’adoption d’un enfant ;
Il prolonge la durée du congé d’adoption de 18 jours en cas d’adoptions multiples.
Pendant le congé de maternité, de paternité ou d’adoption, que le non titulaire ait servi à temps partiel ou à temps plein, c’est le plein traitement qui lui sera versé.
L’agent non titulaire physiquement apte à reprendre son service à l’issue d’un congé maternité, paternité ou d’adoption est réemployé sur son emploi précédent dans la mesure permise par le service. Dans le cas contraire, il dispose d’une priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
L’agent non titulaire temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l’issue d’un congé de maternité, paternité ou d’adoption est place en congé sans traitement pour une durée maximum d’une année. Cette durée peut être prolongée de six mois s’il résulte d’un avis médical que l’agent sera susceptible de reprendre ses fonctions à l’issue de cette période complémentaire.
L’agent non titulaire définitivement inapte pour raison de santé à reprendre ses fonctions à l’issue d’un congé de maternité, paternité ou d’adoption est licencié.
Le licenciement ne peut toutefois être prononcé avant l’expiration d’une période sans traitement de quatre semaines suivant l’expiration du congé de maternité, paternité ou d’adoption. Le cas échéant, le licenciement est différé jusqu’à l’expiration des droits de l’intéressé à congé de maternité.
L’agent non titulaire contraint de cesser ses fonctions pour raison de maternité, paternité ou d’adoption et qui se trouve sans droit à congé rémunéré de maternité, paternité ou d’adoption est placé en congé sans traitement pour une durée égale à celle du congé de maternité, paternité ou d’adoption; à l’issue de cette période, la situation de l’intéressé est réglée dans les conditions prévues pour les agents ayant bénéficié d’un congé de maternité, paternité ou d’adoption rémunéré.
81 commentaires pour Congés rémunérés des personnels non titulaires de l’État
24 juin 2020 à 12:36
Bonjour, je suis actuellement aesh ULIS a l’ile de la Reunion. Je suis dans ma 4ieme année de CDD avec le rectorat et mon contrat se termine en novembre 2022. Si je tombe enceinte cela pose t-il un problème pour mon passage en CDI? Les jours de congé maternité sont ils prient en compte pour la CDIsation? Merci de votre reponse
24 juin 2020 à 11:48
En réponse à votre interrogation, « cela pose t-il un problème pour mon passage en CDI? » et suivante « Les jours de congé maternité sont ils prient en compte pour la CDIsation? »
Non. Il n’y aura pas de probmlèmes pour le passage au CDI AESH. Vos jours de congé maternité ne seront pas compatblisé comme période rupture de contrat en cours.
Brazda dit :
12 juin 2020 à 11:43
Quand faut-il annoncer une grossesse à l’employeur ? Y’a t-il un délai ?
12 juin 2020 à 1:16
En réponse à votre interrogation, « Quand faut-il annoncer une grossesse à l’employeur ? » et suivante » Y’a t-il un délai ? »
La grossesse doit faire l’objet d’un certificat médical avant la fin du 3e mois de grossesse. Cela permet à l’agent de bénéficier de la prise en charge par l’assurance maladie des examens prénataux.
Une déclaration de grossesse, avec ce certificat, doit être adressée, avant la fin du 4e mois, à son employeur et à l’organisme gestionnaire de l’assurance maladie obligatoire dont dépend l’agente (CPAM ou MGEN).
10 mai 2020 à 4:49
AESH en Ardèche ( 07 ) depuis novembre 2019 et en contrat pour 3 ans.
Mon congé maternité doit commencer le 5 juin ( les 15 jours pathologique ). Ma question est : qui va me payer ? La sécurité sociale ou mon employeur sachant que j’aurais plus de 6 mois d’ancienneté ?
Si c’est mon employeur et que je reçois quand même les indemnités de la sécu comment puis je faire pour leur rembourser directement ? Je suis un peu perdu…
EN réponse à votre interrogation, » qui va me payer ? La sécurité sociale ou mon employeur sachant que j’aurais plus de 6 mois d’ancienneté ? »
« Pendant toute la durée du congé maternité, l’agent perçoit son plein traitement de la part de son employeur.
En réponse à votre interrogation, « Si c’est mon employeur et que je reçois quand même les indemnités de la sécu comment puis je faire pour leur rembourser directement ? »
Si vous êtes affilié à la CPAM (et non à la MGEN), la CPAM verse effectivement des indemnités journalières (IJ) pendant votre congeé maternité. Mais votre employeur vous maintenant votre plein traitement, les IJ percues par la CPAM (tous les 15 jours) seront à déclarer obligatoitement à l’employeur et reverser sur sa demande.
Mordan 46 AESH depuis le 1er Janvier 2020
Bonjour, j’ai bien compris que si on était en arrêt maladie :
après 4 mois de service : un mois à plein traitement ; un mois à demi-traitement ;
après 2 ans de service : deux mois à plein traitement ; deux mois à demi-traitement ;
après 3 ans de service : trois mois à plein traitement ; trois mois à demi-traitement.
Mais qu’en est il si on a moins 4 mois de service ?
26 février 2020 à 4:34
En réponse à l’interrogation, « qu’en est il si on a moins 4 mois de service ? »
Vous percevez vos indemnités journalières maladie versées par la CPAM.
4 février 2020 à 6:35
Bonjour, je suis enceinte et mon congé maternité arrive le mois de juin, est il possible de faire un report de congé maternité? Pour ne pas perdre mon salaire du mois de juillet et août.
Aesh département du 93
8 février 2020 à 5:47
En réponse à votre interrogation, » est il possible de faire un report de congé maternité? Pour ne pas perdre mon salaire du mois de juillet et août. »
Non. Il faut simplement savoir que pendant votre congé maternité, votre employeur maintiendra votre traitement mensuel.
Bonjour je rebondi sur cette question car j’ai une amie qui se pose la même question pour son congé parental ? Bébé numero 1 elle a droit donc à 6 mois de congé parental possible, elle se demandait si elle pouvait le prendre en septembre et non en août à la suite de la fin de son congé maternité ? Merci
9 février 2020 à 1:45
En réponse à votre interrogation sur congé parental » elle se demandait si elle pouvait le prendre en septembre et non en août à la suite de la fin de son congé maternité ? «
Article 19 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
« L’agent non titulaire employé de manière continue et qui justifie d’une ancienneté d’au moins un an à la date de naissance de son enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant a droit, sur sa demande, à un congé parental. Ce congé est accordé par l’autorité dont relève l’intéressé après la naissance de l’enfant, après un congé de maternité, un congé de paternité ou un congé d’adoption, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, adopté ou confié en vue de son adoption.
Concrétement, tant que l’enfant n’a pas atteint l’âge de 3ans, il est possible de demander un congé parental et pas obligatoirement dans la foulée du congé maternité.
Pour votre collègue oùla ficelle de gagner un mois de rab) La demande de congé parental doit être présentée au moins deux mois avant le début du congé demandé. Mais pour votre collègue où la ficelle de gagner un mois de rab ne passera pas auprès de l’employeur, il serait plus pertinent d’adresser sa demande de congé après la naissance de bébé. Ce dernier, facétieux peut chambouler les dates de congé postnatal, (le congé prénatal non utilise peut être reporté sur le congé postnatal), voire forcer sa maman à une rallonge congé post-natal par ordre médical.
1 décembre 2019 à 7:00
Je suis aesh depuis 01 janvier 2019 J’aimerai prendre un congés parental de 3 ans (d’ici 3 mois et demi, 3ème enfant)
-est ce possible de prendre 3 ans non stop? Ou c’est pas plus de 24 mois pour un parent et 12 mois pour l’autre parent??
Je vais les prévenir 2 mois avant la date de reprise initiale.
De plus est ce que je dois tout les 6 mois les prévenir du renouvellement de mon congés parental? Ou je les préviens une seule fois ?
2 décembre 2019 à 3:55
En réponse à votre interrogation sur congé parental
Toutes les informations utiles en cliquant sur la page consacrée à « Congés non rémunérés des personnels non titulaires de l’État » en cliquant ICI.
Eloyan dit :
25 novembre 2019 à 6:18
Je voudrais savoir si avec un contrat AESH CDD 3ans on a le droit de congé parental pendant 2 ans, si c’est mon 1er contrat? Avant j’ai travaillé 1 an comme une AVS avec un contrat pec
30 novembre 2019 à 10:13
En réponse à votre interrogation, » savoir si avec un contrat AESH CDD 3ans on a le droit de congé parental pendant 2 ans, si c’est mon 1er contrat? »
Oui. Le congé parental est accordé de droit après la naissance ou l’adoption d’un enfant aux agents non titulaires AESH qui justifient d’au moins 1 année continue de services (à la date de la naissance de l’enfant ou de l’accueil de l’enfant). Le congé parental peut être pris à tout moment jusqu’au jour du 3e anniversaire de l’enfant né ; au plus tard dans les 3 ans suivant la date d’arrivé de l’enfant adopté s’il a moins de 3 ans (réduit à un an pour un enfant de 3 à 16 ans).
22 novembre 2019 à 7:44
J’ai signé un contrat AESH de 3 ans à compter du 15/09/19 dans le 14. Je suis encore sous période d’essaie et j’ai appris fin octobre que je suis enceinte de déjà 13 SA. Ma question est la suivante : Peut il y avoir rupture de contrat si j’annonce cette grossesse à l’employeur avant la fin de la période d’essaie?
Merci pour votre réponse, qui m’aidera j’espère à y voir plus clair dans l’avenir.
24 novembre 2019 à 6:39
En réponse à votre interrogation, » Peut il y avoir rupture de contrat si j’annonce cette grossesse à l’employeur avant la fin de la période d’essaie? »
Toute décision de l’elployeur de mettre fin à un CDD/CDI AESH au seul motif de sa grossesse est illégal. La difficulté reste qu’en période d’essai, un employeur peut mettre fin à un CDD sans avoir à justifier et en respectant un délai de prévenance. Il faut donc croiser les doigts qu’après avoir annoncé avec loyauté votre état de grossesse, l’employeur ne décide pas de mettre fin à votre CDD sans avoir à s’en justifier en usant de cette possibilité en période d’essai.
2 octobre 2019 à 6:39
Je suis aesh en cdd, 1er contrat aesh : 01/01/2019 au 31/08/2019 et là mon 2 eme contrat aesh 01/09/2019 pour 3 ans.
Je suis en congés maternité fin Novembre 2019
Ma question est la suivante : qui me paye quand je serai en congés maternité ? L’employeur ou la sécurité sociale?
5 octobre 2019 à 3:16
En réponse à votre interrogation, » qui me paye quand je serai en congés maternité ? L’employeur ou la sécurité sociale? »
Pendant votre congé maternité, votre employeur maintient votre traitement mensuel. En contre parties, les indemnités journalières perçues par la CPAM au titre du congé maternité seront à déclarer obligatoirement à votre employeur et à lui reverser sur sa demande.
Atrache dit :
Bonjour, je suis Avs en cdd contrat renouveller fin aout pour une duree de trois ans, j entame ma 2ieme annee et à temps partiel, dans le 78, viens d annoncer ma grossesse à mon employer l éducation nationale, et en congė mi decembre, ma question, une enseignante ma dit que jai le droit à un amenagement dhoraires 1h par jour, une demi heure le matin et une demi heure l apres midi, pourriez vous me repondre svp, je sais que mes rv medicale obligatoire sont payes pas de perte de remuneration.Merci
En réponse à votre interrogation, » jai le droit à un amenagement dhoraires 1h par jour, une demi heure le matin et une demi heure l apres midi, «
Plus exactement, la Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995 stipule qu’en matière d « Aménagement des horaires de travail pour femmes enceintes :
1 h/jour (non récupérable et possibilité de fractionnement par demi-heure) maximum à partir du 3 ème mois de grossesse sur avis du médecin de prévention et compte tenu des nécessités des horaires du service.
En l’absence du médecin de prévention au sein de l’académie, un certificat du médecin traitant suffit.
Par ailleurs droits existants
– autorisation d’absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l’accouchement : 1/2 journée s’ils ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service
– Séances préparatoires à l’accouchement : Si elles ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service, des autorisations d’absence peuvent être accordées par les chefs de service sur avis du médecin de prévention et au vu des justificatifs.
– Allaitement :. Des facilités de service peuvent être accordées aux mères en raison de la proximité du lieu où se trouve l’enfant (crèche ou domicile voisin …). (pour en savoir plus, cliquer ICI)
Je suis aesh en contrat renouvelable tous les ans depuis 3 ans. Je suis en arrêt maladie.
Je voulais savoir quel est le nombre de jours de carence suite à un arrêt maladie ?
Si arrêt initial prolongé, y a t’il d’autre jours de carence ?
18 juin 2019 à 2:25
En réponse à votre interrogation, « savoir quel est le nombre de jours de carence suite à un arrêt maladie ? » et suivante « Si arrêt initial prolongé, y a t’il d’autre jours de carence ?
Votre employeur vous retiendra 1 jour de carence sur votre traitement. la retenue de 1 jour de carence ne vaut que pour des congés maladies discontinus et non pour un congé maladie prolongé.
BONJOUR, DEPARTEMENT 57
AESH en cdd de 3 ans,je suis
en arrêt maladie pendant 4 mois jusqu’au 4 juillet je ne peux donc pas reprendre le travail avant les congés scolaires de l été. Ma question : est ce que je toucherai mon salaire en juillet et août ? si avant j ai été 4 mois en arrêt?
16 avril 2020 à 2:19
En réponse à votre interrogation, « est ce que je toucherai mon salaire en juillet et août ? » et suivante « si avant j ai été 4 mois en arrêt? »
Si votre reprise de travail suite au congé maladie est fixée et effective au 4 juillet, votre employeur n’aura pas d’autre choix que de reprendre votre rémunération mensuelle à compter de cette date.
Toutefois, soyez prudente. Prenez bien soin de signaler 15 jours avant fin congé maladie par courrier votre reprise de travail à date du 4 juillet.
Surveillez en retour la réponse apportée par l’employeur.
Brigitte Ludwig dit :
6 mars 2019 à 3:13
bonsoir,département 67 j’ai posé une question mais j’ai eu la réponse dans les commentaires et les réponses auxquelles vous avez répondu et je vous en remercie.dans ma précédente question je voulais savoir ce qu’il se passerai si je démissionnais de mon cae-cui en mi-temps dans un collège pour un salaire de 675€ et j’ai bien compris que je serais perdante,que je ne toucherai rien pendant 4 mois et demi mais mon conjoint est au rsa,est ce que lui aussi ne toucherai plus rien? savez vous ce qu’il se passerai pour nous ? il touche encore environ 35e de rsa.car ce travail ou on m’a traiter de cas sos je n’en peux plus ! je ne suis pas agent d’entretien comme prévu,je fais la plonge et que ça depuis maintenant 1an et demi,mes collègues à l’entretien refusent d’y aller car c’est beaucoup trop dur et ce n’est pas le travail qui me fait peur mais cette mauvaise ambiance et toutes ces mesquineries et rumeurs de la part des titulaires.et bien sûr on ne m’a jamais parlé de formation.
la dépression me guette,je n’en peux plus.je vous serai tres reconnaissante de me répondre.
9 mars 2019 à 1:59
En réponse à votre interrogation, » mon conjoint est au rsa,est ce que lui aussi ne toucherai plus rien? savez vous ce qu’il se passerai pour nous ? »
Non. pour percevoir le RSA, votre conjoint se doit établir une déclaration trimestrielle des ressources perçues en couple. Une baisse de vos revenus mensuelle entraîle une révision à la hausse du RSA de votre conjoint.
En réponse à votre commentaire, « la dépression me guette,je n’en peux plus ? »
Vous êtes épuisée. Cela est certain. Nous vous invitons à prendre RV avec votre médecin traitant et d’envisager avec lui un congé maladie pour vous permettre de respirer un peu, prendre du recul salutaire. Il n’y a pas honte à avouer à son médecin un passage physique et morale à vide.
24 février 2019 à 4:59
Je suis Aesh en CDD pour l’académie de Creteil.
J’ai commencé mes fonctions le 5/11/18 malheureusement j’ai du être en maladie pour une grossesse à risque le 12/12/18.
Je comprend pas pourquoi je continue à percevoir mon salaire ?
Ça devrait être à la MGEN de me payer non ?
Pouvez-vous me dire si j’ai le droit à mon salaire plein? Et si j’ai le droit à mon congés de maternité ?
Merci pour votre réponse et bravo pour le travail que vous fournissez.
27 février 2019 à 1:50
En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me dire si j’ai le droit à mon salaire plein? Et si j’ai le droit à mon congés de maternité ? »
Article 15 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
« L’agent non titulaire en activité a droit, après six mois de service, à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption rémunéré, d’une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale. Pendant toute la durée de ce congé, l’intéressé perçoit son plein traitement. »
Dans votre situation présente, vous ne disposez pas des 6 mois d’ancienneté requis pour percevoir plein traitement durant votre arrêt maladie ) compter du 12/12/2018. Seules les indemnités journalières de la MGEN se doivent être versées.
Attention: si vous continuez à percevoir votre plein traitement durant ce congé maladie, l’administration risque d’établir ultérieurement un indu de trop perçu de salaire que vous aurez à rembourser sur sa demande.
Vous conservez le bénéfice du droit aux jours de congés maternité mais vous ne bénéficierez du droit au plein traitement que si à date de prise de congé maternité, vous disposez d’une ancienneté de 6 mois de service.
3 mars 2019 à 6:45
Je suis déjà à deux mois de plein salaire, je vais devoir tout rembourser ou la MGEN versera un partie?
Je me permet de vous posez une autre question.
Je souhaite demander un congé parental en sachant que mon contrat se termine fin Août. Savez-vous comment je dois procéder?
4 mars 2019 à 4:31
En réponse à votre interrogation, « je vais devoir tout rembourser ou la MGEN versera un partie? »
Seules, les indemnités journalières perçues par la MGEN est à rembourser à votre employeur. Maintenant, assurez-vous auprès de la MGEN qu’elle s’est elle même chargée verser ces indemnités journalières auprès de votre employeur et non à votre banque.
En réponse à votre interrogation sur congé parental, « Savez-vous comment je dois procéder? »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « congé parental » en cliquant ICI.
Je suis actuellement aesh dans un collège du 59 et je suis dans ma 6ème année de fonction. Je suis au tout début de ma grossesse et je suis censée accoucher en septembre si tout se passe bien. Je devrais également être titularisée à ce moment là mais je me demande si ma titularisation peut-être reporter à plus tard (au premier anniversaire de mon enfant )? Ou bien si je pourrais être en congé parental directement après la signature de mon contrat en septembre. Je ne suis pas prête à retravailler tout de suite alors que j’aurais un tout petit à la maison. Merci pour votre réponse.
27 janvier 2019 à 9:22
En réponse à votre interrogation, » je me demande si ma titularisation peut-être reporter à plus tard (au premier anniversaire de mon enfant )? »
En fin de votre CDD AESH actuel, votre employeur n’aura pas d’autre choix que de vous proposer ou non un CDI AESH. Le report souhaité de cette transformation en CDI n’aurait pour effet très hasardeux …que vous repartiez sur 6 années de CDD AESH à accomplir.
En réponse à votre interrogation, » si je pourrais être en congé parental directement après la signature de mon contrat en septembre ? »
– Une demande de congé parental doit être présentée au moins deux mois avant le début du congé demandé. Dans votre cas présent, cela impliquerait que votre demande soit établie courant juillet pour effet en date septembre/octobre.
-le congé parental est bien accordé par l’employeur après la naissance de l’enfant, après un congé de maternité et avant que cet enfant est atteint l’âge de scolarité obligatoire de 3 ans. Au mieux, vous pouvez espérer un congé parental de 3 ans qui prendrait effet à partir de la date de naissance de votre enfant.
Où il s’agit d’être prudent
Votre employeur ne pourrait pas justifier de votre état de grossesse pour vous refuser la transformation de votre CDD AESH en CDI AESH. Mais il pourrait justifier de votre indisponibilité pour congé parental de 3 ans pour invoquer que sa décision de non transformation de votre CDD AESH en CDI AESH résulterait de son incapacité à promettre un retour certain sur un emploi AESH dont il ne saurait prévoir dans 3 ans son maintien effectif ou résultant d’une nouvelle création de poste.
Il nous semble que par prudence, il faudrait attendre la signature effective de votre CDI AESH avant d’envisager d’envoyer une demande en bonne et due forme de congé parental. Ce congé parental pouvant débuter dans les jours qui suivent la fin de votre congé maternité, il vous faut en envisager au pire une reprise de travail de quelque jours avant la date de départ en congé parental.
Soyez assuré que le petit bout de chou saura « survivre » (en râlant certes) à vos quelques jours d’absence pour travail et que les retrouvailles n’en seront que plus belles et plus affectueuses (areu..et …smaack..)
13 novembre 2018 à 2:21
Bonjour, je suis actuellemnment en congé mat depuis le 7 octobre 2018. Jai recu mes indemnité par lassurance maladie et jai egalement recu mon salaires complet pour le mois d’octobre. J’ai esseyer en vain d’appeler le rectorat et d’envoyer des mail mais je n’est jamais de reponse. Que dois je faire ? Merci
14 novembre 2018 à 2:32
Surtout ne pas dépenser les IJ maternité reçues. Tôt ou tard, réclamées par votre employeur, vous aurez à les reverser du fait que vous continuez à percevoir votre plein traitement durant le congé maternité.
Comme vous avez à déclarer obligatoirement le montant des IJ reçu à votre employeur, dans la situation présente, le plus simple serait de lui envoyer un courrier de déclaration en recommande (conserver une copie de votre courrier).
danmath59 dit :
Bonjour. Je suis AVS depuis le 11 décembre 2017. J’ai signé mon deuxième contrat le 10 décembre 2018. Cependant, étant enceinte j’ai du prendre mon congé maternité qui a débuté le 22 mai. Je reprends le travail le 10 Septembre. Comment cela se passe til pour mes congés d’été ? Vont ils être payés quand même ? Ou vais je perdre mes congés payés ? Aurais je quand même mes indemnités journalières par la CPAM ? Merci pour vos réponses
4 juin 2019 à 2:36
en réponse à vos interrogations sur maintien de rémunération en cas de congé maternité
Pour pouvoir vous répondre avec précision, nous souhaitons connaitre la nature de votre contrat de travail actuel (Pec-cui cae ou cdd aesh ?) et les dates début/fin de contrat.
6 juillet 2018 à 3:13
Je suis AED dans un lycée (974 Ile de la Réunion) et depuis avril (donc ça fait 3mois maintenant), je suis en arrêt maladie. Du coup avant l’arrêt, je n’avais que 6mois de service et si j’ai bien compris, j’avais droit à un mois à plein traitement et le second à demi traitement qui m’ont été versés. Ma question est: Qu’en est-il du troisième mois, soit juin pour moi? En effet, on est début juillet et en juin je n’ai rien perçu, pas pratique avec le loyer et les factures à payer. Je n’ai droit à rien du tout pour juin?
7 juillet 2018 à 1:33
En réponse à votre interrogation, » Qu’en est-il du troisième mois, soit juin pour moi? «
A compter du 3éme mois, vous percevrez les seules indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie par la CPAM ou MGEN.
20 avril 2018 à 1:08
AESH en CDD avec la DSDEN depuis cinq ans, je viens d’annoncer ma récente grossesse.
Terme prévu pour mi octobre. Ma question étant, ont-il le droit de ne pas renouveler mon contrat fin août ?
J’ai obtenu un retour par mail assez flou quant à ma question sur « qu’en sera-t-il de mon renouvellement fin août »
Une commission se réunira fin juin début juillet pour examiner les renouvellements de CDD.
22 avril 2018 à 1:14
En réponse à votre interrogation, » ont-il le droit de ne pas renouveler mon contrat fin août ? »
L’administration ne peut prendre prétexte de votre état de mise en congé maternité pour ne pas renouveler votre CDD AESH, sinon, les règles relatives à la fin de CDD/renouvellement s’appliquent (pour en savoir plus, cliquer ICI)
23 avril 2018 à 9:40
Si je comprends bien, ils sont dans leur droit de ne pas reconduire mon contrat en évoquant un autre motif que celui de ma grossesse ?
Étant en poste depuis un certain nombre d’années, j’imagine qu’ils ont l’obligation de m’en avertir par courrier au minimum deux mois avant…
27 avril 2018 à 1:29
En réponse à votre interrogation, « ils sont dans leur droit de ne pas reconduire mon contrat en évoquant un autre motif que celui de ma grossesse ? »
oui mais ce motif doit toujours être lié à l’intérêt du service (suppression de l’emploi faute d’accompagnement d’élève dans l’établissement, faute professionnelle, incompétences avérées, par exemple).
En réponse à votre interrogation, « j’imagine qu’ils ont l’obligation de m’en avertir par courrier au minimum deux mois avant… »
oui. Article 46 du décret du 17 janvier 1986
(…) l’administration est tenue d’informer l’agent de son intention de renouveler ou non le contrat selon des délais de prévenance ainsi fixés :
-8 jours précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
-un mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
-deux mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
-trois mois précédant le terme de l’engagement pour le contrat susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée.
22 mars 2018 à 2:32
Je suis Aesh co en CDI dans le Val d’Oise. Je prépare actuellement le concours de recrutement de professeur des écoles et je me demande si mon statut me permet de bénéficier de jours de préparation ? Si oui combien?
25 mars 2018 à 2:31
En réponse à votre interrogation, » je me demande si mon statut me permet de bénéficier de jours de préparation ? » et suivante « Si oui combien? »
En principe, 3 possibilités légales de congé pour préparation à des concours administratifs existent pour les contractuels (dont les AESH en CDD/CDI
Le compte personnel de formation (ex-Dif): consulter page à ce sujet en cliquant ICI
Notre observation: le compte personnel de formation (ex-DIf) étant mis en application à compter de la rentrée scolaire 2018-2019, il est nécessaire de prendre contact avec le service formation du personnel du rectorat pour prendre connaissance des conditions d’accès pour les AESH.
Dans le cadre de formation de préparation aux examens, concours administratifs….inscrit dans le plan de formation académique (dit PAF)
Notre observationil est nécessaire de prendre contact avec le service formation du personnel du rectorat pour prendre connaissance des conditions d’accès pour les AESH.
Dans le cadre d’ autorisations d’absence accordées par l’employeur
david 11 dit :
16 octobre 2017 à 12:25
Je suis aesh droit public en 5 ème année et sachant que mon contrat est renouvelé an par an j’ aimerais savoir quelle durée d’ ancienneté est prise en compte pour le calcul de la durée des congés maladie.
En réponse à votre interrogation, « savoir quelle durée d’ ancienneté est prise en compte pour le calcul de la durée des congés maladie. »
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Congés rémunérés des personnels non titulaires de l’État » en cliquant ICI, et d’aller au chapitre « Congés pour raisons de santé (titre IV) »
18 octobre 2017 à 1:49
David 11,
Je m’ excuse d’ insister mais ce que je veux savoir c’ est si je dépend du régime de 1 an ou de 5 ans d’ ancienneté.
En réponse à votre interrogation, « savoir c’ est si je dépend du régime de 1 an ou de 5 ans d’ ancienneté. »
1 an d’ancienneté.
31 août 2017 à 9:45
Bonjour, je suis en contrat cui en tant qu’avs jusqu’au 4 janvier 2018, l’inspection académique souhaiterait m’embaucher par la suite en contrat aesh, cependant, je suis enceinte de mon 4ème enfant, mon congé maternité étant prévu pour fin février, croyez-vous qu’ils seront d’accord pour m’embaucher malgré tout et aurais-je droit à des indemnités journalières durant mon congé? Pourrais-je par la suite prendre un congé parental à temps plein? Si oui, quand dois-je l’annoncer à mon employeur? Merci pour vos réponses
1 septembre 2017 à 3:38
En réponse à votre interrogation, « croyez-vous qu’ils seront d’accord pour m’embaucher malgré tout et aurais-je droit à des indemnités journalières durant mon congé? »
En fin de contrat CUI-CAE, l’IA aura à vous proposer un CDD AESH sur la base de vos compétences et savoirs faire reconnus et non sur votre état de grossesse. Si la proposition de CDD AESH est effective, vos droits à congé maternité restent préservés durant la durée de votre CDD AESH.
Pour pouvoir bénéficier plein traitement durant votre congé maternité, il faudra que vous justifier au moins 6 mois de service sous CDD AESH. Dans le cas contraire, vous percevrez les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
En réponse à votre interrogation, » Pourrais-je par la suite prendre un congé parental à temps plein? » et suivante « Si oui, quand dois-je l’annoncer à mon employeur? »
Bonjour d’accord j ai essayer de comprendre en arrêt maladie sur un an on à droite a un traitement salaire complet mais arret pour une varicelle.. est considérer comme arret maladie ?qui ouvre droit traitement salaire complet normal en gros je suis embauché à la dsden c est eux qui me paye académie..c est partout où ça dépend l académie qui maintien le salaire car quand on a la varicelle on ne peux pas aller travailler? (Contagieux)
En réponse à votre interrogation, « arret pour une varicelle.. est considérer comme arret maladie ? »
Oui. Sauf erreur de notre part, Votre médecin traitant vous a mis en arrêt maladie pour cause de varicelle. Une varicelle ou une rougeole ou une scarlatine ou une grippe c’est contagieux et un médecin n’est pas assez fou pour vous laisser travailler dans un établissement scolaire où vous décimerez les élèves présents. tant que vous êtes en arrêt maladie, votre rémunération est maintenue.
24 juin 2017 à 1:39
D accord merci pour les informations ça marche comme ça en aesh CDD car en tant qu avs cui le salaire était pas maintenu..La cpam nous remboursé un peu
Effectivement il y a epidemie de varicelle je ne l’ai jamais eu..donc je me renseigne dans l éventualité ou je l ai.
Mais dc si notre médecin nous donne un arret il faut que j envoie l arret à la dsden mais aussi à la cpam ? Après la cpam sont au courant que le salaire est maintenu donc il ne le verse rien il se transmette les info
24 juin 2017 à 3:39
En réponse à votre interrogation, « si notre médecin nous donne un arret il faut que j envoie l arret à la dsden mais aussi à la cpam ? » Oui. Croisez les doigts de ne pas avoir la varicelle.
24 juin 2017 à 1:45
Car quand on est aesh CDD on doit être affilié à la mgen si on veux que notre salaire soit maintenu?moi je suis à la cpam
24 juin 2017 à 3:37
En réponse à votre interrogation, » quand on est aesh CDD on doit être affilié à la mgen si on veux que notre salaire soit maintenu ? »
ce u’il faut savoir:
En cas d’arrêt maladie, votre traitement est maintenu mais, si vous êtes à la CPAM, vous devez impérativement déclarer et reverser les indemnités journalières de la CPAM reçues au titre de l’arrêt maladie à votre employeur, faute de quoi votre traitement ne peut être versé. Des situations de litiges à ce sujet existant à de nombreuses reprises avec des agents AESH affiliés avec la CPAM entraîne que votre employeur souhaite plutôt que l’affiliation à la MGEN soit choisie. En effet, La MGEN gère automatiquement le reversement des indemnités journalières d’un agent AESH en arrêt maladie auprès de son employeur.
25 juin 2017 à 6:26
D accord ca a l’air compliquer.. La cpam pourquoi ne reverse pas directment les indemnités à mon employeur..? En gros il me verse les indemnités puis quand je l’ai ai reçu je fais un chèque à l employeur
J ai lu que le mois ou on est en arret on a le salaire maintenue mais le mois suivant ca se régularisé et in nous retire du salaire
25 juin 2017 à 3:07
En réponse à votre interrogation, « La cpam pourquoi ne reverse pas directment les indemnités à mon employeur..? »
La CPAM ne sait pas faire ce que la MGEN sait faire
28 février 2017 à 1:41
Je suis avs. Contrat qui va de aout a fin juillet. Question : peut on travailler pendant les vacances. Est ce legal?
2 mars 2017 à 7:38
En réponse à votre interrogation, « peut on travailler pendant les vacances ? » et suivante « Est ce legal? »
Oui, vous pouvez sauf si vous êtes AVS à temps complet.
5 décembre 2016 à 1:50
Bonjour, je suis avs en cui cae dans le 13. Je suis enceinte, mon congé maternité devrait commencer le 22/04/2017 et mon contrat se termine le 31/04/2017, je suis inquiète car j’ai peur qu’on ne me renouvelle pas. Je n’ai pas prévenu mon employeur. On t il le droit de ne pas me renouveler connaissant mon état ? suis je dans l’obligation d’en informer mon employeur ? merci pour vos réponses.
10 décembre 2016 à 1:47
En réponse à votre interrogation, « On t il le droit de ne pas me renouveler connaissant mon état ? «
Absolument pas. cela constitue un acte discriminatoire constitutif de délit punissable par un tribunal.
En réponse à votre interrogation, « suis je dans l’obligation d’en informer mon employeur ? «
le Code du travail ne prévoit aucun délai pour annoncer sa grossesse à son employeur. Vous n’êtes donc pas obligée de le faire et personne ne peut vous sanctionner pour ça. La seule obligation consiste à l’informer de votre absence pour congé maternité via un certificat médical. C’est la théorie, mais dans la pratique, vous avez tout intérêt à lui annoncer suffisamment tôt pour que tout le monde puisse s’organiser, vous y compris. Dans le secteur public, le délai souhaité est fixé avant la fin du troisième mois de grossesse mais si vous n’avez pas respecté ce délai, on se gardera bien de vous le faire savoir par crainte de provoquer un accouchement prématuré du bambinot.
11 mars 2016 à 8:53
AESH en CDD renouvelable dans un lycée, je passe un concours de la fonction publique territoriale et un autre dans la fonction publique d’État. Ai-je le droit de demander 48h00 de congés avant le concours (comme c’est le cas pour les AED) ?
12 mars 2016 à 11:27
En réponse à votre interrogation, « Ai-je le droit de demander 48h00 de congés avant le concours (comme c’est le cas pour les AED) ? » Oui.
7 mars 2016 à 6:45
J’ai 55 ans et suis AESH depuis 1 février 2013. En juin 2012 j’ai eu une maladie grave qui nécessite encore aujourd’hui un traitement. Ce traitement très lourd me fatigue énormément avec dépression et (maladie reconnue ALD). Je ne peux pas ‘arrêter ce traitement car je risque la récidive.
Je continue car j’aime beaucoup ce travail et j’ai besoin de mes 615 euros par mois. mais j’e suis fréquemment en arrêt de travail. J’envisage de plus en plus la longue maladie. Apres 3 ans Quels sont mes droits à indemnisation journalière, sachant que cette maladie c’est déclarée en 06/2012, reprise AESH 02/2013 inscription MGEN SS et mutuelle en 10/2013. (maladie qui serait déclarée serait dépression et non cancer).
12 mars 2016 à 12:26
En réponse à votre interrogation, « Quels sont mes droits à indemnisation journalière ? »
L’interlocuteur compétente la plus à même de vous répondre serait la MGEN qui a en sa possession tous les éléments de votre dossier santé. Nous vous invitons à prendre RV auprès de cet interlocuteur MGEN.
caro35 dit :
11 février 2016 à 9:11
Je suis AESH dans le 35 (en Ille et vilaine). Je suis enceinte et mon terme est prévu pour le 27 aout. Mon congé prénatal commencera mi juillet, soit pendant les congés d’été.
J’ai essayé de trouver quelques renseignements mais je n’ai pas trouvé grand chose. En effet, j’ai lu qu’on ne pouvait pas cumuler les congés payés avec le congé maternité.
Comment cela va-t-il s’organiser dans mon cas? Puis-je demander à faire reporter mes congés d’été après mon congé postnatal?
Je sais que je vais pouvoir faire reporter 3 semaines prénatal après le congé postnatal mais qu’en est-il des 3 semaines restantes?
En réponse à votre interrogation, « Comment cela va-t-il s’organiser dans mon cas? » et suivante « Puis-je demander à faire reporter mes congés d’été après mon congé postnatal? »
Vos congés légaux dans le cadre de votre contrat de travail est de 5 semaines (au prorata si temps incomplet). Vos congés légaux sont usuellement répartis en jour rémunérés sur les petits périodes non scolaires (Toussaint, Noël, février, Pâques) par l’administration. Conséquence: Même si ce droit existe, vous ne pourrez exiger un report de vos congés légaux durant la grande période non scolaire (dites vacances d’été) du fait de votre congé maternité en cours puisque l’administration pourra toujours démontrer que vos jours de congés légaux auront déjà été effectués et rémunérés en tant que tels durant les petites périodes non scolaires.
DENOLET dit :
2 avril 2017 à 4:15
Bonjour, aed dans le 39 depuis mai 2014… si je comprends bien votre réponse, ayant été en congé maternité du 21 septembre au 21 mars, j’aurais pu demander à reporter mes congés payés légaux après le 21 mars? Merci
3 avril 2017 à 1:26
En réponse à votre interrogation, » j’aurais pu demander à reporter mes congés payés légaux après le 21 mars? »
Contrairement dans le privé, dans l’éducation nationale, c’est votre employeur qui détermine quand vos dates de congé légaux doivent être accordés et prises en compte dans votre rémunération. L’usage reste que ces congés légaux pour les AED soient accordés et rémunérés durant les petites périodes non scolaires. Mais, vous n’avez pas à douter que votre employeur ne vous accordera pas et rémunéra pas des congés légaux durant votre congé maternité incluant des petites périodes non scolaires.Il attendra votre retour de prise de fonction pour fixer ces dates de congés légaux.
12 septembre 2015 à 8:25
Je suis AESH depuis octobre 2014 à 20h d’octobre a juillet 2014 et désormais a 24 h.
J’attends des jumeaux pour février, l inspection est au courant, mon congé débutera début décembre.
Avant d etre AESH, j ai fait 2 ans en CUI en tant qu ‘AVS CO.
Je voudrais savoir d une part, si j ai le droit a un congé parental, dans l éventualité ou je décide de m occuper de mes jumeaux et de mes 2 autres enfants?
si oui, pour quelle durée, et quelles sont les démarches?
d’autre part, est ce vrai qu a la reprise de notre travail, notre contrat repart à zéro? c est a dire pour mon cas, c est ma 2 eme année en tant qu ‘AESH , devrais je repartir pour 6 ans de contrat en CDD?
Enfin, actuellement en formation les mercredis(60h obligatoire) jusque fin novembre, est ce que si je devais être arrêtée plus tôt, et donc n allant pas jusqu au terme des formations, devrais je tout recommencer le jour ou je reprendrai?
merci pour vos précisions, je suis un peu dans le floue et j ai besoin de m organiser.
17 septembre 2015 à 4:06
En réponse à votre interrogation, « savoir d une part, si j ai le droit a un congé parental, dans l éventualité ou je décide de m occuper de mes jumeaux et de mes 2 autres enfants? « et suivante « si oui, pour quelle durée, et quelles sont les démarches? »
Le congé parental fait parti des congés non rémunérés auquel peut prétendre de droit un agent non titulaire.
Nous vous invitons à consulter la page consacrée à » Congés non rémunérés des personnels non titulaires de l’État » en cliquant ICI.
En réponse à votre interrogation, « est ce vrai qu a la reprise de notre travail, notre contrat repart à zéro? «
la circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH. précise en matière du passage au CDI AESH
A l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée (CDI). ….
Dans les règles applicables au calcul des six années permettant de bénéficier d’un CDI, figure ceci:
• les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte comme des services continus dès lors que la durée des interruptions entre deux contrats est inférieure ou égale à quatre mois ;
De fait, un congé parental considéré comme une interruption de services accomplis et comptabilisé pour moitié de sa durée effective. Application: : un congé parental d’une durée de 2 X 6 mois sera comptabilisée comme interruption de 6 mois.
Conséquence: l’interruption étant supérieure à 4 mois a pour effet de remettre effectivement les compteurs à zéro à partir de la date de reprise de travail suivant le congé parental de 12 mois.
Courrent dit :
8 juillet 2015 à 10:33
Quelle finesse dans l art de maîtriser les subtilités administratives.Merci de votre éclairage,je n avais pas conscience de la différence temps partiel et incomplet à 5% près… J aurais au moins appris cela et conserver le plein traitement sur la base de mon salaire de base est déjà une bonne nouvelle, je vous remercie de votre reponse.
Bonjour je suis AESH dans le 66 depuis 3 ans, actuellement enceinte , j en ai informé mon inspection academique. Je me demandais seulement au vu de mes dernières lectures sur le sujet si j avais tout bien compris. Je suis à 75% , il est écrit que durant les 16 semaines de congé maternité l on conserve le plein traitement. Mais j ai cru comprendre aussi que ce serait un plein traitement à hauteur d’un temps plein 100%. Donc concrètement durant ces 4 mois de maternité je serais payée non pas 900 euros mais 1100??? Ça me semble tellement gros que j’ai peur de n avoir pas compris. Merci de m éclairer sur le sujet.
C’est cette lecture qui me met le doute
http://infosdroits.fr/le-conge-maternite-des-agents-de-la-fonction-publique-generalites-duree-amenagement-des-horaires-pendant-la-grossesse/
EN réponse à votre interrogation sur le traitement en cas de congé maternité.
Nous avons bien reçu plusieurs demandes d’information à ce sujet de votre part. Nous en répondons fissa à vos doutes.
Vous êtes AESH en CDD à temps incomplet (75% d’un temps complet). Cette notion de temps incomplet est à différencier de la notion de temps partiel.
Pour résumer succinctement:
l’administration considère qu’un emploi X préalablement défini à temps complet (1607h=100%) peut être occupé avec son accord, par exemple, à 50%, 60%, 80%, 90% par un agent titulaire ou non titulaire. Il est parlé, alors, de poste de travail occupé à temps partiel par un agent. Particularité: à tout moment, l’agent à temps partiel peut demander à revenir sur un temps complet.
L’administration peut être amener à estimer qu’un emploi (cas des emplois AESH) comporte un volume d’heures global de travail annuel correspondant à un pourcentage par rapport à un temps complet (1607h). Il sera parlé, alors, de poste de travail occupé à temps complet ou incomplet par un agent Dans votre situation présente, vous occupez un emploi AESH défini préalablement par l’administration comme étant un poste de travail à temps incomplet (75% de 1607h).
Durant les 16 semaines de congé maternité, en tant qu’AESH, vous conserverez bien le plein traitement (base 75%) d’un poste de travail AESH défini initialement par l’administration comme étant un emploi à temps incomplet (soit 75%).
Vous avez bien compris qu’un agent à temps partiel (par exemple: 80%) durant ces 16 semaines de congé maternité bénéficie de l’avantage d’un plein traitement (base 100%) d’un poste de travail X défini initialement par l’administration comme étant un emploi à temps complet (soit 100%)
Nous sommes d’accord avec vous: Pffff….
Marie Ringot dit :
je voulais avoir des précisions sur quelques chose qu’on m’a dit. il paraitrait que lorsque l’on est en arrêt maladie une veille de vacances, notre salaire n’est pas maintenu pendant ces dernières; de même pour les semaines administratives de l’été, si nous sommes malades, nous se sommes pas payés pendant les vacances. Ces « on-dit » sont ils vrais?
Marie, AED dans le 62
11 mai 2015 à 1:48
En réponse à votre interrogation, « Ces « on-dit » sont ils vrais? »
En référence du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat, il est dit à l’Article 12 « L’agent non titulaire en activité bénéficie, sur présentation d’un certificat médical, pendant une période de 12 mois consécutifs si son utilisation est continue, ou au cours d’une période comprenant 300 jours de services effectifs si son utilisation est discontinue, de congés de maladie dans les limites suivantes :
keskas dit :
Bonjour je suis AESH en cdi depuis le 1 septembre 2014 , je suis en congé maladie pendant 1 mois je voudrais s’avoir quel est mon salaire merci
25 octobre 2014 à 12:56
En réponse à votre interrogation, » je suis en congé maladie pendant 1 mois je voudrais s’avoir quel est mon salaire ? »
Vous conserverez votre rémunération mensuelle habituelle.