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Timestamp: 2016-10-25 08:28:50+00:00
Document Index: 74651503

Matched Legal Cases: ['art. 133', 'art. 429', 'art. 133', 'art. 133', 'ATF ', 'art. 133', 'art. 133', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 133', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 133', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 133', 'art. 429']

139 IV 16821. Extrait de l'arr�t de la Cour de droit p�nal dans la cause X. contre Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve (recours en mati�re p�nale)
6B_651/2012 du 28 f�vrier 2013
Art. 133 CP; rixe. Celui qui participe � une rixe est punissable qu'il prenne part � celle-ci avant ou apr�s que la mort d'une personne ou des l�sions corporelles ont �t� caus�es (consid. 1.1). Faits � partir de page 169
A. Par jugement du 25 janvier 2012, le Tribunal de police de la R�publique et canton de Gen�ve a reconnu X. coupable de rixe (art. 133 al. 1 CP). Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de six mois, a renonc� � r�voquer le sursis accord� par la Cour d'assises le 17 septembre 2008, a dit que le sursis accord� par le Juge d'instruction de Lausanne le 24 f�vrier 2010 n'�tait pas r�voqu�, a ordonn� la lev�e du traitement ambulatoire ordonn� par la Cour d'assises et mis � sa charge les frais de la proc�dure � raison d'un tiers.
B. Par arr�t du 24 septembre 2012, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice a rejet� l'appel form� par X. et l'a condamn� aux frais d'appel. Elle s'est fond�e sur les principaux �l�ments de fait suivants.
Dans la nuit du 7 au 8 ao�t 2009, une bagarre a �clat� au Jardin anglais � Gen�ve entre deux groupes de plusieurs personnes. Au cours de celle-ci, les uns ont lanc� des bouteilles alors que d'autres ont fait usage de spray lacrymog�ne, notamment. L'un des participants a par ailleurs re�u des coups de couteau. X. a lanc� un v�lo en direction du groupe auquel appartenait la personne bless�e.
C. X. forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 24 septembre 2012. Il conclut � son acquittement et � ce qu'une indemnit� au sens de l'art. 429 CPP lui soit allou�e, subsidiairement, � ce qu'il soit mis au b�n�fice du sursis et plus subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� cantonale pour BGE 139 IV 168 S. 170nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il a sollicit� l'assistance judiciaire.
1. Le recourant invoque une violation de l'art. 133 al. 1 CP. Il fait valoir qu'il est intervenu apr�s que le plaignant a re�u des coups de couteau et que le participant � une rixe n'est pas punissable en vertu de la disposition pr�cit�e s'il participe � celle-ci apr�s la survenance de la derni�re l�sion.
1.1 Selon l'art. 133 al. 1 CP, celui qui aura pris part � une rixe ayant entra�n� la mort d'une personne ou une l�sion corporelle sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
1.1.1 Du point de vue l�gal, la rixe constitue une altercation physique entre au minimum trois protagonistes qui y participent activement, laquelle doit avoir entra�n� la mort d'une personne ou des l�sions corporelles. Consid�rant que, en pareilles circonstances, il peut se r�v�ler difficile de prouver qui a tu� ou bless�, le l�gislateur a voulu �viter qu'un �v�nement peut-�tre grave reste sans r�action sociale ad�quate (cf. ATF 106 IV 246 consid. 3b p. 250; TRECHSEL/FINGERGUTH, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e �d. 2013, n� 1 ad art. 133 CP; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e �d. 2010, nos 1 et 2 ad art. 133 CP). L'acte incrimin� ne porte ainsi pas sur le fait de donner la mort ou d'occasionner des l�sions corporelles, mais sur la participation � une rixe en tant que comportement mettant en danger la vie ou l'int�grit� corporelle des participants ou de tiers. Il convient donc de sanctionner chacun des participants ind�pendamment de sa responsabilit� personnelle par rapport � l'atteinte � la vie ou � l'int�grit� corporelle survenue dans ce contexte (arr�t 6B_111/2009 du 16 juillet 2009 consid. 1.2). La survenance de la mort d'une personne ou des l�sions corporelles ne constitue pas un �l�ment objectif de l'infraction, mais une condition objective de punissabilit�, sur laquelle ne doit pas n�cessairement porter l'intention (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.2 p. 4; ATF 106 IV 246 consid. 3f p. 252 s.).
1.1.2 Selon la jurisprudence, celui qui abandonne le combat avant la r�alisation de cette condition objective de punissabilit� peut �tre BGE 139 IV 168 S. 171sanctionn� en application de l'art. 133 CP, dans la mesure o� il est admis que sa participation ant�rieure a stimul� la combativit� des participants de telle sorte que le danger accru auquel ils �taient expos�s s'est prolong� au-del� du temps de participation de chacun s�par�ment (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.2 p. 3 s.; ATF 106 IV 246 consid. 3d p. 251 s.).
1.1.3 La question de savoir si celui qui ne participe � la rixe qu'apr�s que la l�sion a �t� provoqu�e est �galement punissable n'a en revanche pas encore �t� tranch�e et est controvers�e dans la doctrine.
STRATENWERTH/JENNY/BOMMER (Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil, vol. I, 7e �d. 2010, � 4 n� 30) consid�rent que, s'il peut �tre admis que celui qui quitte une rixe avant que la l�sion ne survienne a contribu� � �chauffer les esprits d'une mani�re telle qu'elle se prolonge apr�s son d�part, la l�sion qui se produit avant que la personne n'intervienne ne r�sulte pas du potentiel de danger engendr� par la participation � la rixe. PETER AEBERSOLD (in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. II, 2e �d. 2007, n� 15 ad art. 133 CP) et MARTIN SCHUBARTH (in Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, vol. I, 1982, n� 16 ad art. 133 CP) rel�vent en outre que des difficult�s de preuve peuvent surgir pour �tablir le moment o� la l�sion se produit et celui o� la personne quitte la rixe ou y entre. Ils consid�rent cependant qu'il r�sulte de l'id�e qui est � la base de l'infraction de rixe que la dangerosit� particuli�re de la participation n'est punissable que quand elle a �t� la cause du r�sultat qui s'est produit. TRECHSEL/FINGERGUTH (op. cit., n� 7 ad art. 133 CP) et BERNARD CORBOZ (op. cit., n� 9 ad art. 133 CP) partagent l'avis selon lequel n'est punissable pour rixe que celui qui intervient avant que la l�sion ne soit caus�e, sans toutefois fournir une motivation particuli�re.
D'autres auteurs estiment au contraire que celui qui n'intervient qu'apr�s que la l�sion a �t� caus�e est �galement punissable pour rixe. ERNST HAFTER consid�re ainsi que c'est la participation qui est punissable, � savoir le fait d'�tre pr�sent au moment de la bagarre et d'y contribuer. La participation est possible aussi longtemps que celle-ci dure, de la premi�re attaque jusqu'au dernier coup compris dans une unit� de temps. Le moment auquel la l�sion est caus�e n'importe pas (ERNST HAFTER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil, vol. I, 1937, � 10 p. 45 s.; cf. �galement, dans le m�me sens, ROBERT FORRER, Der Raufhandel im schweizerischen Recht, 1929, p. 62 s.). Selon JOSEF AUFDENBLATTEN �galement, la loi n'exige pas que la BGE 139 IV 168 S. 172participation soit effective au moment o� la l�sion est commise et un participant est aussi punissable en l'absence de lien de causalit� entre ses actes et la l�sion (JOSEF AUFDENBLATTEN,Die Beteiligung am Raufhandel, 1955, p. 55). PETER NOLL estime par ailleurs que la rixe est une infraction de mise en danger de sorte qu'il n'importe pas qu'il y ait un lien de causalit� entre la participation de la personne et la condition objective de punissabilit�. Seul est d�terminant le fait que la rixe forme une unit� (PETER NOLL, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil, vol. I, Delikte gegen den Einzelnen, 1983, p. 65). En droit allemand, qui comprend une disposition similaire � l'art. 133 CP (cf. � 231 StGB; � 227 aStGB), le Bundesgerichtshof a consid�r� que la participation � une rixe devait �tre admise m�me si la personne intervient alors que la l�sion a d�j� �t� caus�e. La Cour a consid�r� que la participation aux bagarres entre plus de deux personnes doit d�j� �tre sanctionn�e compte tenu de la dangerosit� de celles-ci. Il doit en r�sulter la mort ou des l�sions corporelles, ce qui constitue une condition objective de punissabilit�. Il n'est en revanche pas d�terminant, pour que la participation soit punissable, que les actes du participant soient la cause des cons�quences qui se sont produites. Il suffit que celles-ci aient pour origine la bagarre prise dans son ensemble (BGH 16 [1962] 130, cit� in THOMAS FISCHER, Strafgesetzbuch und Nebengesetze, 60e �d. 2013, n� 8b ad � 231 StGB).
1.1.4 Cette seconde approche doit �tre suivie.
Il ressort du texte de l'art. 133 CP que cette disposition permet de punir l'auteur en raison de sa seule participation � la rixe et du caract�re typiquement dangereux de celle-ci, et non en fonction du r�sultat (cf. Message du 26 juin 1985 concernant la modification du code p�nal et du code p�nal militaire, FF 1985 II 1021 ss, 1054 ch. 214. 5). L'art. 133 CP portait d'ailleurs � l'origine le titre marginal de "participation � une rixe". La n�cessit� qu'une l�sion ait �t� caus�e a pour fonction de limiter le caract�re p�nal d'une telle participation aux bagarres qui sont dangereuses et ainsi de ne pas r�primer n'importe quelle altercation (cf. STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, op. cit., � 4 n� 25 p. 90; Bull.St�n. 1929 CN 98). La survenance de la mort de l'un des participants ou de l�sions corporelles constitue un indice de la dangerosit� de la bagarre et elle d�finit un seuil � partir duquel cette derni�re doit �tre r�prim�e. Cette condition objective de punissabilit� permet uniquement de d�finir quelle bagarre est suffisamment grave pour �tre p�nalement r�pr�hensible. Elle est en BGE 139 IV 168 S. 173revanche sans rapport avec la question de la participation. La rixe est r�prim�e en raison de sa dangerosit�, dont la l�sion qui en r�sulte n'en est que le sympt�me (cf. STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, op. cit., � 4 n� 18 p. 88). Toute personne qui entre dans une rixe au cours de laquelle une l�sion a �t� caus�e, quel que soit le moment, participe ainsi � une altercation dont la dangerosit� est av�r�e, ce qui justifie que son comportement soit r�prim�.
Il est admis qu'il doit exister un lien de causalit� entre la rixe et la l�sion (cf. BERNARD CORBOZ, op. cit., n� 12 ad art. 133 CP). Pour �tre punissable en vertu de l'art. 133 CP, il n'est en revanche pas n�cessaire que celui qui a pris part � la rixe ait lui-m�me caus� la l�sion. Le fait d'occasionner la mort ou des l�sions corporelles est sanctionn� s�par�ment, en concours avec l'art. 133 CP, s'il est possible d'identifier celui qui a caus� ce r�sultat (cf. ATF 118 IV 227 consid. 5b p. 229) et son identification n'exclut pas que les autres participants soient punissables pour rixe. En outre, si, conform�ment � la jurisprudence, celui qui quitte une rixe avant que la l�sion ne soit caus�e est punissable au motif qu'il a contribu� � stimuler la combativit� des participants (cf. ATF 106 IV 246 consid. 3d p. 251 s.), cela ne signifie pas que, a contrario, celui qui ne participe qu'apr�s n'est pas punissable puisqu'il n'a pas pu contribuer � la dangerosit� de la rixe. Il ne ressort pas des travaux pr�paratoires que la volont� du l�gislateur aurait �t� de rattacher d'une quelconque mani�re la l�sion � un participant pour que l'art. 133 CP lui soit applicable. Cette disposition constitue un d�lit de mise en danger. Elle n'exige aucun lien entre les agissements du pr�venu et la l�sion et rend punissable celui qui participe, ind�pendamment du fait qu'il a caus� d'une mani�re ou d'une autre la l�sion (cf. ATF 83 IV 191 p. 192). La jurisprudence admet d'ailleurs que celui qui prend une part active � une altercation avant l'intervention d'une troisi�me personne, puis qui se comporte de mani�re passive uniquement, participe � une rixe (ATF 137 IV 1 consid. 4.3.1 p. 5). Or, dans une telle hypoth�se, celui qui est rest� passif apr�s l'intervention de la troisi�me personne n'a pas pu contribuer, par ses agissements, � stimuler les autres participants � la rixe. Le fait qu'une personne n'�tant pas pr�sente au moment o� la l�sion s'est produite, elle n'a pas pu contribuer, d'une mani�re directe ou indirecte, � causer cette derni�re n'est ainsi pas d�terminant. Il est uniquement n�cessaire que le comportement de l'int�ress� se trouve dans un rapport d'unit� de temps et de lieu avec la rixe au cours de laquelle la l�sion a �t� caus�e. BGE 139 IV 168 S. 174
La cr�ation d'un d�lit sp�cial de mise en danger de la vie et de l'int�grit� corporelle du fait de la participation d�coule du constat que rechercher qui, dans un combat entre plusieurs personnes, est le v�ritable responsable de la mort ou des l�sions qui y ont �t� provoqu�es est souvent une t�che vou�e � l'�chec (Message, op. cit., FF 1985 II 1021 ss, 1054 ch. 214. 5; cf. �galement ATF 137 IV 1 consid. 4.2.2 p. 4; ATF 83 IV 191 p. 192). Le l�gislateur a ainsi voulu �viter qu'un �v�nement grave puisse rester sans r�ponse sociale ad�quate (CORBOZ, op. cit., n� 1 ad art. 133 CP). D�terminer le moment auquel la l�sion a �t� commise et quelles �taient les personnes qui participaient � ce moment pr�cis est tout aussi difficile qu'�tablir qui est l'auteur du coup qui a caus� la l�sion, compte tenu de la grande confusion qui r�gne dans ce genre de bagarre. Ainsi, de m�me qu'il serait insatisfaisant de laisser impuni un participant au motif qu'il n'est pas �tabli s'il a caus� la l�sion, il serait tout aussi insatisfaisant de le laisser impuni au motif qu'on ne sait pas quand a �t� caus�e la l�sion et s'il est intervenu avant ou apr�s que celle-ci ne se produise. Interpr�ter l'art. 133 CP en ce sens qu'il permettrait � chaque pr�venu de requ�rir de l'accusation qu'elle �tablisse qu'il est entr� dans la rixe avant que la l�sion n'ait �t� caus�e rendrait tr�s difficile, voire impossible une condamnation pour rixe et irait � l'encontre du but recherch� par le l�gislateur qui a pr�cis�ment voulu �viter que des probl�mes de preuve permettent de laisser impuni un comportement socialement r�pr�hensible. Le fardeau de la preuve porte uniquement sur la participation. En outre, cela risquerait de cr�er une in�galit� de traitement entre les participants puisque celui dont on a pu �tablir qu'il �tait intervenu juste avant que la l�sion survienne pourrait �tre puni, alors que celui dont il n'est pas possible de savoir � quel moment il est intervenu, et qui adopte exactement le m�me comportement, ne serait pas punissable, et cela, alors m�me que c'est la participation en tant que telle qui est r�prim�e.
En d�finitive, dans la mesure o� l'art. 133 CP punit la participation � une rixe en elle-m�me et o� il n'est pas n�cessaire qu'il y ait un lien de causalit� entre l'activit� d'un participant et la l�sion, il doit �tre consid�r� que toute personne qui participe � une rixe est punissable, ind�pendamment du fait que cette participation intervienne avant ou apr�s que la mort ou les l�sions corporelles ont �t� caus�es. Une telle interpr�tation est conforme � la volont� du l�gislateur ainsi qu'au texte, au sens et au but de la loi. BGE 139 IV 168 S. 175
1.2 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le fait que le plaignant a �t� bless� avant que le recourant participe � la rixe ne suffit pas � exclure que ce dernier soit punissable en vertu de l'art. 133 CP. Le grief doit �tre rejet�.
83 IV 191,
art. 133 al. 1 CP,
art. 429 CPP