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Timestamp: 2019-08-23 18:51:16+00:00
Document Index: 89981830

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 46', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 38', 'art. 14', 'art. 13', 'art. 35', 'art. 7', 'art. 12', 'art. 23', 'art. 49', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 23', 'art. 16', 'art. 34']

Art. 1 Titres postgrades fédéraux
Art. 2 Durée et étendue de la formation postgrade
Art. 3 Reconnaissance de diplômes et de titres postgrades ét...
Art. 4 Banque de données de la Commission des professions de...
Art. 5 Accréditation des filières de formation postgrade
Art. 6 Utilisation du titre postgrade dans la dénomination p...
Art. 9 Filières de formation postgrade en psychothérapie acc...
Filières de formation postgrade en psychothérapie accréditée...
Ordonnance sur les professions relevant du domaine de la psychologie
(Ordonnance sur les professions de la psychologie, OPsy)
du 15 mars 2013 (Etat le 1er septembre 2013)
vu les art. 6, al. 3, 10, 13, al. 2, 23, al. 2, 37, al. 3, 40, al. 2, 47 et 49, al. 1, de la loi du 18 mars 2011 sur les professions de la psychologie (LPsy)1, vu l'art. 46a, al. 1, de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration2,
Les titres postgrades fédéraux sont signés par le directeur de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en tant que représentant de la Confédération.
Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) fixe la durée ou l'étendue de la formation à suivre pour la formation postgrade dans les domaines de spécialisation énumérés à l'art. 8 LPsy.
Art. 3 Reconnaissance de diplômes et de titres postgrades étrangers
L'équivalence des diplômes et des titres postgrades délivrés par des Etats membres de l'UE ou de l'AELE est évaluée conformément à la directive 2005/36/CE1.
1 Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 sept. 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, JO L 255 du 30.09.2005, p. 22, dans la version qui lie la Suisse en vertu de l'annexe III, section A, ch. 1, de l'Ac. du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681).
Art. 4 Banque de données de la Commission des professions de la psychologie
1 Le secrétariat de la Commission des professions de la psychologie (PsyCo) saisit dans une banque de données les informations suivantes relatives aux titulaires d'un diplôme étranger reconnu en vertu de l'art. 3 LPsy:
nom et prénom(s), nom(s) antérieurs(s);
un numéro d'identification univoque;
adresse(s) privée(s) et professionnelle(s), numéro(s) de téléphone et adresse(s) électronique(s);
diplôme étranger reconnu, date d'établissement, lieu et pays où le diplôme a été délivré, date de la reconnaissance du diplôme par la PsyCo.
2 S'agissant des titulaires d'un titre postgrade étranger reconnu en vertu de l'art. 9, al. 1, LPsy, le secrétariat enregistre:
les données énumérées à l'al. 1, let. a à f;
le titre postgrade étranger reconnu, avec sa date d'établissement ainsi que ses lieu et pays de délivrance;
la date de reconnaissance par la PsyCo.
3 Les données visées aux al. 1 et 2 sont mises à la disposition du DFI, gratuitement et au fur et à mesure, pour autant qu'elles soient nécessaires à l'administration du registre des professions de la psychologie visé aux art. 38 à 43 LPsy.
1 Le DFI fixe les modalités de la procédure d'accréditation décrite aux art. 14 à 21 LPsy.
2 Il édicte, après avoir consulté les organisations responsables, des dispositions qui concrétisent le critère d'accréditation visé à l'art. 13, al. 1, let. b, LPsy (standards de qualité).
3 L'organe d'accréditation mentionné à l'art. 35 LPsy est l'organe d'accréditation et d'assurance qualité visé à l'art. 7 de la loi du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités1.
Art. 6 Utilisation du titre postgrade dans la dénomination professionnelle
1 Les titulaires de titres postgrades fédéraux ou de titres postgrades étrangers reconnus correspondants peuvent utiliser les dénominations professionnelles suivantes:
psychothérapeute reconnu au niveau fédéral;
psychologue pour enfants et adolescents reconnu au niveau fédéral;
psychologue clinicien reconnu au niveau fédéral;
neuropsychologue reconnu au niveau fédéral;
psychologue de la santé reconnu au niveau fédéral.
2 Les titulaires d'un titre postgrade fédéral peuvent aussi se dénommer conformément à l'énoncé de leur titre postgrade fédéral en question.
3 Les titulaires d'un titre postgrade étranger reconnu peuvent aussi se dénommer conformément à l'énoncé de leur titre postgrade étranger dans la langue du pays qui le leur a délivré.
4 Si le titre postgrade étranger reconnu est susceptible d'être confondu avec un titre postgrade fédéral, il est à compléter par la mention du pays de provenance entre parenthèses.
5 Concernant l'utilisation de la dénomination de psychothérapeute, les dispositions de l'art. 12, al. 2bis, 1re phrase, de l'ordonnance du 27 juin 2007 sur les professions médicales1 sont réservées.
1 Abrogé par le ch. 3 de l'annexe 2 à l'O du 26 juin 2013 sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications, avec effet au 1er sept. 2013 (RO 2013 2421).
1 Les émoluments perçus pour la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades étrangers, pour la procédure de déclaration selon l'art. 23, al. 2, LPsy et pour les décisions d'accréditation sont fixés à l'annexe 1.
2 Lorsque des émoluments sont prévus, leur montant est calculé en fonction du temps consacré. Le tarif horaire va de 90 à 200 francs, d'après la fonction de la personne chargée du dossier.
3 Dans les cas justifiés, l'autorité compétente peut exiger une avance sur frais appropriée.
4 Les dispositions de l'ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments1 sont applicables, à moins que la présente ordonnance n'en dispose autrement.
Art. 9 Filières de formation postgrade en psychothérapie accréditées à titre provisoire
1 Les filières de formation postgrade en psychothérapie accréditées à titre provisoire en vertu de l'art. 49, al. 1, LPsy sont énumérées à l'annexe 2.
2 L'accréditation provisoire est valable jusqu'au 31 mars 2018.
Des émoluments sont fixés pour:
la reconnaissance des diplômes étrangers:
a. procédure selon l'art. 3 LPsy
600- 1 200
b. duplicata
c. fac-similé
la reconnaissance des titres postgrades étrangers:
a. procédure selon l'art. 9 LPsy
800- 1 400
la procédure de déclaration selon l'art. 23, al. 2, LPsy
les décisions d'accréditation selon l'art. 16 en relation avec l'art. 34, al. 1, LPsy
Filières de formation postgrade en psychothérapie accréditées à titre provisoire
Postgraduale Weiterbildung in klientenzentrierter Psychotherapie (focusing- und körperorientiert) / Klientenzentrierte Gesprächs- und Körpertherapie (GFK)
Universitäten Freiburg und Zürich, 1700 Freiburg / 8050 Zürich
1 Nouvelle adresse: Séminaire Psychanalytique de l'Arc Jurassien (SPsyAJ), 2502 Bienne
RO 2013 917
vom 15. März 2013 (Stand am 1. September 2013)
Art. 1 Eidgenössische Weiterbildungstitel
Eidgenössische Weiterbildungstitel werden von Seiten des Bundes von der Direktorin oder dem Direktor des Bundesamtes für Gesundheit (BAG) unterzeichnet.
die Daten nach Absatz 1 Buchstaben a-f;
3 Die Daten nach den Absätzen 1 und 2 werden dem EDI, soweit sie für die Führung des Registers der Psychologieberufe nach den Artikeln 38-43 PsyG notwendig sind, laufend und kostenlos zur Verfügung gestellt.
1 Das EDI legt die Einzelheiten des Akkreditierungsverfahrens nach Artikel 14-21 PsyG fest.
3 Das Akkreditierungsorgan nach Artikel 35 PsyG ist das Organ für Akkreditierung und Qualitätssicherung nach Artikel 7 des Universitätsförderungsgesetzes vom 8. Oktober 19991.
1 Aufgehoben durch Anhang 2 Ziff. 3 der V vom 26. Juni 2013 über die Meldepflicht und die Nachprüfung der Berufsqualifikationen von Dienstleistungserbringerinnen und -erbringern in reglementierten Berufen, mit Wirkung seit 1. Sept. 2013 (AS 2013 2421).
1 Die Gebühren für die Anerkennung ausländischer Ausbildungsabschlüsse und Weiterbildungstitel, für das Meldeverfahren nach Artikel 23 Absatz 2 PsyG sowie für Akkreditierungsverfügungen richten sich nach Anhang 1.
Art. 9 Provisorisch akkreditierte Weiterbildungsgänge in Psychotherapie
1 Die nach Artikel 49 Absatz 1 PsyG provisorisch akkreditierten Weiterbildungsgänge in Psychotherapie sind in Anhang 2 aufgeführt.
2 Die provisorische Akkreditierung gilt bis zum 31. März 2018.
für die Anerkennung ausländischer Ausbildungsabschlüsse:
Verfahren nach Artikel 3 PsyG
für die Anerkennung ausländischer Weiterbildungstitel:
Verfahren nach Artikel 9 PsyG
für das Meldeverfahren nach Artikel 23 Absatz 2 PsyG:
Provisorisch akkreditierte Weiterbildungsgänge in Psychotherapie
1 Neue Adresse: Séminaire Psychanalytique de l'Arc Jurassien (SPsyAJ), 2502 Bienne