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Timestamp: 2016-10-26 09:38:31+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 77', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 29', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 114', 'art. 157', 'art. 153', 'art. 159']

6A.12/2003 (02.04.2003)
recourant, repr�sent� par Me Bruno de Weck, avocat, case postale 391, 1701 Fribourg,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, du 16 janvier 2003.
X.________ a fait l'objet d'un retrait de son permis de conduire d'une dur�e d'un mois, du 12 novembre au 11 d�cembre 1994, en raison d'un exc�s de vitesse. Il a �galement fait l'objet d'un avertissement pour d�passement par la droite sur une voie de bus en juillet 1995.
Le 2 ao�t 1996, X.________ a conduit sous l'emprise de l'alcool. L'analyse de sang effectu�e � la suite d'un contr�le de police a r�v�l� une alcool�mie de 2 g/oo. Le 6 ao�t 1996, la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re du canton de Fribourg (ci-apr�s: CMA) a inform� X.________ que l'infraction commise allait vraisemblablement d�boucher sur le prononc� d'une mesure administrative et a confirm� la saisie du permis de conduire op�r�e par la police. Le 19 ao�t 1996, X.________ a contest� avoir circul� en �tat d'�bri�t� et a requis la suspension de la proc�dure administrative jusqu'� droit connu sur le plan p�nal; il a �galement mis en avant son besoin professionnel de conduire, en tant que directeur de deux entreprises employant respectivement cinquante et vingt personnes. Le 22 ao�t 1996, la CMA a suspendu la proc�dure jusqu'� droit connu sur le plan p�nal et restitu� le permis de conduire de X.________; elle a enjoint celui-ci de lui communiquer � bref d�lai toute d�cision p�nale qui serait rendue � son endroit.
Le 23 d�cembre 1996 vers 6 h 15, X.________, qui circulait sur l'autoroute entre Chexbres et Vevey, a perdu la ma�trise de son v�hicule et a percut� violemment un regard en b�ton, lequel a �clat� sous l'effet du choc; des d�bris se sont ainsi r�pandus sur la voie de droite de l'autoroute et sur la bande d'arr�t d'urgence. Le v�hicule a �galement heurt� deux balises hectom�triques avant de s'immobiliser, la roue avant droite presque arrach�e. X.________ a constat� les d�g�ts puis, sans aviser la police, a poursuivi sa route quelque 2'300 m�tres jusqu'� un �changeur; tomb� en panne, il a abandonn� son v�hicule. Le 6 f�vrier 1997, la CMA a avis� X.________ de l'ouverture d'une proc�dure qui allait vraisemblablement conduire au prononc� d'une mesure administrative. Le 4 mars 1997, elle l'a inform� qu'elle suspendait �galement cette proc�dure jusqu'� droit connu au plan p�nal.
Le 22 d�cembre 2000, la CMA a de son propre chef obtenu une copie de l'arr�t prononc� le 18 f�vrier 1998 par le Tribunal f�d�ral dans le cadre de la proc�dure p�nale, � la suite du pourvoi en nullit� interjet� par X.________ contre un jugement rendu le 31 octobre 1997 par le Tribunal cantonal bernois. Le Tribunal f�d�ral a rejet� le pourvoi dans la mesure o� il �tait recevable. Il ressort de l'arr�t que X.________ a �t� condamn� � quatorze jours d'emprisonnement avec sursis durant trois ans, pour conduite en �tat d'�bri�t� le 2 ao�t 1996 et pour perte de ma�trise, violation des devoirs en cas d'accident et soustraction � une prise de sang le 23 d�cembre 1996.
Par d�cision du 4 janvier 2001, la CMA a prononc� pour les faits survenus les 2 ao�t et 23 d�cembre 1996 le retrait du permis de conduire de X.________ pour une dur�e de dix mois, sous d�duction de vingt et un jours de s�questre. Se fondant sur les constatations p�nales, elle a en particulier retenu que X.________ tombait sous le coup de l'art. 16 al. 3 let. b LCR pour conduite en �tat d'�bri�t� le 2 ao�t 1996 et de l'art. 16 al. 3 let. g LCR pour soustraction � une prise de sang le 23 d�cembre 1996. D�s lors que la premi�re infraction avait �t� commise moins de deux ans suivant l'ex�cution d'un pr�c�dent retrait, la dur�e du retrait ne pouvait �tre inf�rieure � six mois selon l'art. 17 al. 1 let. c LCR. La CMA a indiqu� avoir pris en compte les besoins professionnels de X.________.
X.________ a form� un recours contre cette d�cision. Il a reproch� � la CMA de ne pas lui avoir donn� l'occasion de se d�terminer avant de statuer. Par ailleurs, il s'est pr�valu de l'�coulement du temps depuis les faits et de son bon comportement depuis lors.
Par arr�t du 16 janvier 2003, la IIIe Cour administrative du Tribunal administratif fribourgeois a rejet� le recours de X.________.
Celui-ci forme un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � son annulation et � ce que la dur�e du retrait prononc� soit ramen�e � quatre mois, sous d�duction de vingt et un jours de s�questre. Il a par ailleurs requis l'effet suspensif, qui lui a �t� octroy� par ordonnance pr�sidentielle du 27 f�vrier 2003.
La IIIe Cour administrative du Tribunal administratif fribourgeois n'a pas d'observations � formuler et se r�f�re � son arr�t.
Le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale de derni�re instance en mati�re de retrait du permis de conduire (art. 24 al. 2 LCR). Le recours peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, qui englobe les droits constitutionnels (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519; 122 IV 8 consid. 1b p. 11). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 104 let. b et 105 al. 2 OJ).
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu.
2.1 Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond. Tel qu'il est reconnu par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend en particulier le droit pour l'int�ress� d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16).
2.2 Le recourant affirme n'avoir pas eu l'occasion de faire valoir ses moyens avant que la CMA ne statue. Le Tribunal administratif a ni� une violation du droit d'�tre entendu. Il a �galement indiqu� qu'une telle violation serait de toute fa�on gu�rie par la possibilit� qu'avait eue le recourant de s'expliquer dans le cadre du recours cantonal.
Selon la jurisprudence, le Tribunal f�d�ral ne sanctionne pas les violations du droit d'�tre entendu commises par une instance inf�rieure lorsque l'int�ress� a eu l'occasion d'attaquer la d�cision et de faire valoir tous ses moyens devant une autorit� de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 124 V 389 consid. 5a p. 392). Le recourant conteste que le vice de proc�dure ait �t� r�par�, soulignant que le Tribunal administratif n'a pas le m�me pouvoir d'examen que la CMA. Selon l'art. 77 al. 1 let. a du Code de proc�dure et de juridiction administrative fribourgeois, le recours devant le Tribunal administratif peut �tre form� pour violation du droit, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation. On en d�duit qu'une retenue s'impose au Tribunal administratif lorsqu'il doit trancher des questions d'appr�ciation. Comme cela ressort de l'arr�t attaqu� (p. 7 in fine), une telle retenue vaut en particulier pour la dur�e du retrait du permis de conduire; lorsqu'elle est fix�e dans le cadre l�gal, le Tribunal administratif n'intervient que si la CMA a abus� de son pouvoir d'appr�ciation. Dans la mesure o� le vice de proc�dure invoqu� a pu influer sur l'exercice du pouvoir d'appr�ciation de la CMA, on ne saurait donc conclure que le Tribunal administratif l'a r�par�. Il importe ainsi d'examiner si la violation du droit d'�tre entendu reproch�e � la CMA est fond�e ou non.
2.3 L'analyse du grief implique pr�alablement de reprendre le d�roulement de la proc�dure. Le 19 ao�t 1996, le recourant a adress� ses observations � la CMA, soulignant ses besoins professionnels de conduire et sollicitant la suspension de la proc�dure administrative jusqu'� droit connu sur le plan p�nal. Le 22 ao�t 1996, la CMA a suspendu la proc�dure et a par ailleurs express�ment invit� le recourant � l'aviser de l'issue de la proc�dure p�nale. Le 4 mars 1997, la CMA a �galement suspendu la proc�dure administrative concernant les faits du 23 d�cembre 1996 jusqu'� droit connu au plan p�nal; l� aussi, elle a demand� au recourant de l'avertir de l'issue de la proc�dure p�nale. Le 14 ao�t 1998, la CMA s'est enquise de l'avancement de la proc�dure p�nale. Le 18 ao�t 1998, l'avocat � l'�poque constitu� pour le recourant a r�pondu que la proc�dure �tait pendante devant le Tribunal f�d�ral. Le 2 novembre 2000, la CMA a de nouveau �crit � cet avocat pour s'informer. Elle n'a pas obtenu de r�ponse. La CMA a rendu sa d�cision le 4 janvier 2001, apr�s s'�tre procur� le 22 d�cembre 2000, sans le concours du recourant, l'arr�t du Tribunal f�d�ral rendu le 18 f�vrier 1998. Il ressort de la d�cision du 4 janvier 2001 que la CMA a interrog� par t�l�phone l'avocat du recourant le 22 d�cembre 2000, qui a signal� ne plus le repr�senter.
2.4 Au vu de ce qui pr�c�de, le recourant a fait suspendre la proc�dure administrative jusqu'� droit connu au plan p�nal, � charge pour lui de tenir inform�e la CMA. Il existait donc un devoir de collaboration de la part du recourant � l'�gard de l'autorit� administrative (ATF 128 II 139 consid. 2c p. 143). La r�gle de la bonne foi doit impr�gner les relations entre le citoyen et l'Etat (ATF 126 II 97 consid. 4b p. 104/105; 124 II 265 consid. 4a p. 269/270). Or, le recourant n'a jamais inform� la CMA de l'issue de la proc�dure p�nale. Lorsque l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 18 f�vrier 1998 lui a �t� notifi� (en mars 1998 selon le m�moire de recours, ch. 19), le recourant ne l'a pas transmis spontan�ment � la CMA, alors qu'elle l'avait clairement invit� � agir de la sorte en suspendant la proc�dure administrative. En outre, la CMA lui a demand� � deux reprises au moins (le 14 ao�t 1998 et le 2 novembre 2000) quel �tait le sort de cette proc�dure. Le recourant a donc r�guli�rement eu l'occasion de transmettre l'arr�t du Tribunal f�d�ral � la CMA, en y joignant s'il l'estimait n�cessaire ses observations quant � la port�e � y accorder pour la proc�dure de retrait du permis. Autrement dit, le recourant s'est trouv� en situation de pouvoir exercer son droit d'�tre entendu. Il n'a pourtant rien fait. Il ne saurait se retrancher derri�re un �ventuel manquement de son pr�c�dent avocat, qu'il ne d�montre d'ailleurs nullement, une partie devant se laisser opposer les erreurs commises par son mandataire (cf. ATF 114 Ib 67 consid. 2 p. 69 ss; 114 II 181). Il s'ensuit que le recourant a enfreint son devoir de collaboration et ne s'est pas comport� de bonne foi dans la proc�dure. Un tel comportement est incompatible avec la protection du droit d'�tre entendu invoqu�e. Dans ces conditions, apr�s avoir obtenu de son propre chef le 22 d�cembre 2000 l'arr�t du Tribunal f�d�ral, la CMA pouvait statuer sur le fond en renon�ant � demander les observations du recourant. Ce faisant, elle n'a pas viol� le droit d'�tre entendu de celui-ci. En rapport avec son droit d'�tre entendu, le recourant se pr�vaut �galement des art. 23 al. 1 LCR et 35 al. 1 OAC. Ces normes f�d�rales garantissent en particulier le respect du droit d'�tre entendu pour la proc�dure de retrait du permis de conduire. Sur la question soulev�e, elles n'offrent pas de garanties plus �tendues que l'art. 29 al. 2 Cst, ce que le recourant ne pr�tend d'ailleurs pas. Le grief est infond�.
Sur le fond, le recourant pr�tend que l'�coulement du temps (plus de six ans) depuis les faits et son bon comportement sur la route depuis lors justifient de prononcer un retrait de son permis pour une dur�e inf�rieure au minimum l�gal de six mois fix� � l'art. 17 al. 1 let. c LCR. Il s'appuie en particulier sur l'arr�t publi� aux ATF 120 Ib 504 et conclut � ce que la dur�e de son retrait soit ramen�e � quatre mois.
3.1 L'arr�t pr�cit� traite du cas d'un conducteur qui avait commis une violation grave aux r�gles de la circulation quelques mois seulement apr�s l'expiration d'un pr�c�dent retrait; le nouveau retrait a �t� prononc� � l'issue d'une proc�dure de cinq ans et demi, durant lesquels ce conducteur s'est comport� de mani�re conforme aux r�gles de la circulation. Le Tribunal f�d�ral a consid�r� que lorsqu'il s'est �coul� un temps relativement long depuis les faits qui ont provoqu� la mesure, que l'int�ress� s'est bien conduit pendant cette p�riode et que la dur�e excessive de la proc�dure ne lui est pas imputable, l'autorit� peut prononcer une mesure d'une dur�e inf�rieure au minimum l�gal de l'art. 17 al. 1 let. c LCR et, le cas �ch�ant, renoncer � toute mesure (ATF 120 Ib 504 consid. 4e p. 510). Le Tribunal f�d�ral a r�cemment confirm� cette jurisprudence (ATF 127 II 297 consid. 3d p. 300). A noter au demeurant que la modification de la loi sur la circulation routi�re, qui de mani�re g�n�rale tend � un renforcement des sanctions, s'oppose � la pratique introduite par l'ATF 120 Ib 504 et n'autorise plus de r�duire la dur�e minimale prescrite (cf. le nouvel art. 16 al. 3; FF 1999 4131; RO 2002 2770).
3.2 Le recourant pr�tend qu'il n'est pas responsable de l'�coulement du temps. Il cite un extrait de jurisprudence (ATF 127 II 297 consid. 2d p. 301), dont il d�duit qu'il n'avait aucune obligation de communiquer l'issue de la proc�dure p�nale � la CMA. La jurisprudence invoqu�e est d�pourvue de port�e dans la pr�sente affaire, d�s lors que le recourant avait en l'occurrence un devoir de collaboration � l'�gard de la CMA (cf. supra, consid. 2.4). La CMA a statu� en janvier 2001, apr�s avoir obtenu par elle-m�me le 22 d�cembre 2000 l'arr�t du Tribunal f�d�ral rendu le 18 f�vrier 1998. La violation par le recourant de son devoir de collaboration explique que pr�s de trois ans se sont �coul�s avant que la CMA n'apprenne l'existence de l'arr�t du Tribunal f�d�ral. Ce laps de temps est imputable au recourant, qui ne saurait donc invoquer � cet �gard l'ATF 120 Ib 504.
3.3 Le recourant a recouru contre la d�cision de la CMA le 19 f�vrier 2001. La CMA s'est d�termin�e sur ce recours le 28 f�vrier 2001. A partir de cette date, la cause �tait en �tat d'�tre jug�e. Le Tribunal administratif a rendu son arr�t le 16 janvier 2003, soit pr�s de deux ans plus tard. L'affaire ne pr�sentait pas de difficult�s quant � l'�tablissement des faits et leur qualification juridique compte tenu de l'arr�t du Tribunal f�d�ral rendu sur le plan p�nal. Le Tribunal administratif n'a donn� aucune explication sur sa lenteur � statuer. Une telle lenteur, non imputable au recourant, n'est pas admissible. Elle concr�tise une violation du principe de la c�l�rit� garanti par les art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, dont il y a lieu de tenir compte pour d�terminer la dur�e du retrait (cf. ATF 120 Ib 504 consid. 4c p. 508).
Le recourant a circul� le 2 ao�t 1996 avec une alcool�mie de 2 g/oo selon les constatations cantonales (cf. arr�t attaqu�, p. 9). Compte tenu d'un taux d'alcool d�passant la limite de 0,8 g/oo (art. 2 al. 2 OCR), cette infraction est r�prim�e par un retrait obligatoire du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 3 let. b LCR. Comme elle a �t� commise moins de deux ans apr�s l'expiration d'un pr�c�dent retrait, la dur�e minimale du retrait est de six mois, conform�ment � l'art. 17 al. 1 let. c LCR. L'importance de l'alcool�mie retenue - 2 g/oo - justifie � elle seule d'aller au-del� de cette dur�e minimale. En outre, le 23 d�cembre 1996, le recourant a perdu la ma�trise de son v�hicule, a viol� ses devoirs en cas d'accident et s'est d�rob� � une prise de sang. Parmi ces infractions, la soustraction � une prise de sang est d�j� � elle seule propre � entra�ner un retrait obligatoire du permis en application de l'art. 16 al. 3 let. g LCR. Ces autres infractions impliquent de fixer la dur�e du retrait en outrepassant le minimum l�gal. Dans ces conditions, en fixant le retrait � dix mois, la CMA a largement pris en compte les besoins professionnels invoqu�s par le recourant. La dur�e du retrait ne violait pas le droit f�d�ral. Depuis la d�cision de la CMA, il s'est �coul� pr�s de deux ans avant que le Tribunal administratif ne se prononce. En raison de ce retard � statuer, il se justifie de r�duire (ult�rieurement) la dur�e du retrait inflig�e. Eu �gard � l'ensemble des circonstances, un retrait pour une dur�e de neuf mois appara�t proportionn�.
3.4 Le recours est donc partiellement bien fond�. Lorsque le Tribunal f�d�ral annule la d�cision attaqu�e, il peut soit statuer lui-m�me sur le fond soit renvoyer l'affaire pour nouvelle d�cision � l'autorit� intim�e voire � l'autorit� qui a statu� en premi�re instance (cf. art. 114 al. 2 OJ). En l'esp�ce, il convient de prononcer le retrait du permis de conduire du recourant pour une dur�e de neuf mois, sous d�duction des vingt et un jours de s�questre tels que mentionn�s dans la d�cision de la CMA. La cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale uniquement pour ce qui concerne la r�partition et le r�glement des frais et d�pens de la proc�dure cantonale (cf. art. 157 et 159 al. 6 OJ).
Un �molument judiciaire r�duit doit �tre mis � la charge du recourant, qui n'obtient que partiellement gain de cause. Le canton intim� n'a en revanche pas � supporter les frais de justice pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 153, 153a et 156 al. 1 � 3 OJ). Il aura cependant � verser au recourant une indemnit� r�duite, � titre de d�pens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
La dur�e du retrait du permis de conduire du recourant est fix�e � neuf mois, sous d�duction de vingt et un jours de s�questre. La cause est renvoy�e au Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, en ce qui concerne les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Le canton de Fribourg versera au recourant une indemnit� de 1'000 francs � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re et au Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes Division circulation routi�re.