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Timestamp: 2016-10-24 01:47:58+00:00
Document Index: 8237019

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_762/2014 � � � � Arr�t du 18 septembre 2015
du 21 ao�t 2014.
A.a.�A.________ percevait des prestations compl�mentaires � une demi-rente de l'assurance-invalidit�. Toutes les prestations ont �t� supprim�es � compter du 1er mai 2001.
Saisi d'un recours interjet� par l'assur�, le Tribunal des assurances du canton de Vaud (actuellement le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales) a confirm� la d�cision supprimant la demi-rente (jugement du 29 avril 2004). Saisi � son tour, le Tribunal f�d�ral des assurances a annul� ce jugement et a renvoy� la cause au tribunal cantonal pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement (arr�t I 574/04 du 6 avril 2006). La juridiction cantonale a proc�d� aux investigations command�es et, sur cette base, a reconnu le droit de l'int�ress� � une rente enti�re � partir du 1er avril 2000 (jugement du 6 f�vrier 2007).
Le tribunal cantonal a encore simultan�ment admis le recours interjet� par A.________ contre la suppression des prestations compl�mentaires, annul� la d�cision attaqu�e et retourn� la cause � la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-apr�s: la Caisse de compensation) pour qu'elle en compl�te l'instruction et statue � nouveau (jugement du 6 f�vrier 2007).
A.b.�La Caisse de compensation a repris l'instruction. Elle a demand� � l'int�ress� des renseignements indispensables au traitement du dossier. Les �l�ments requis ne lui ont �t� communiqu�s qu'apr�s plusieurs sollicitations et imparfaitement. L'administration a aussi proc�d� � une enqu�te au domicile de l'assur�.
Sur la base des informations r�unies, la Caisse de compensation a ni� le droit de l'int�ress� � des prestations compl�mentaires. Elle a justifi� son refus de prester par l'attitude de A.________ (d�faut de collaboration; �mission de d�clarations sciemment fausses) et le fait que la condition du domicile en Suisse n'�tait pas remplie (d�cision du 8 juillet 2008). L'administration a confirm� sa d�cision le 15 septembre 2008, malgr� l'opposition de l'assur�.
Saisie derechef, la juridiction cantonale a rejet� le recours de l'int�ress� et confirm� la d�cision entreprise. Elle a constat� que celui-ci avait failli � son devoir de collaborer en d�pit des avertissements qui l'enjoignaient de s'y conformer (jugement du 11 mai 2010). En derni�re instance, le Tribunal f�d�ral a annul� l'acte attaqu� ainsi que la d�cision de la Caisse de compensation. Il a consid�r� que le grave manquement au devoir de collaborer ne l�gitimait pas le refus pur et simple de prester et que l'administration devait statuer en l'�tat du dossier, au besoin apr�s avoir op�r� des compl�ments d'instruction n'occasionnant pas de complication particuli�re (arr�t 9C_505/2010 du 2 mai 2011).
A.c.�La Caisse de compensation a repris l'instruction � nouveau. Elle a requis et re�u de nombreux documents de la part de A.________. Elle a aussi r�sum� les r�sultats et conclusions tir�s de ses investigations dans des rapports de situation.
Se basant sur les �l�ments rassembl�s, l'administration a statu� sur le droit de l'assur� � des prestations compl�mentaires pour la p�riode du 1er mai 2001 au 31 d�cembre 2011 et pour celle post�rieure (d�cisions du 31 ao�t 2012). L'int�ress� a form� opposition contre ces d�cisions. En cours de proc�dure, la Caisse de compensation a communiqu� � A.________ son intention de proc�der � une�
reformatio in peius�d�s lors qu'un faisceau d'indices �tablissait � satisfaction qu'il n'�tait plus domicili� et ne r�sidait plus en Suisse. Elle lui a octroy� la possibilit� de retirer son opposition. L'assur� n'y a pas donn� suite, consid�rant que le faisceau d'indices n'�tait nullement convaincant. L'administration a finalement confirm� ses d�cisions relatives � l'octroi de prestations compl�mentaires pour la p�riode courant de mai 2001 � d�cembre 2007. En revanche, elle a ni� le droit de l'int�ress� auxdites prestations � partir du 1er janvier 2008, en raison du d�faut de domicile effectif et de r�sidence habituelle en Suisse, et a exig� la restitution de 55'277 fr. 85, vers�s ind�ment depuis la date � laquelle la suppression des prestations a pris effet (d�cision du 27 ao�t 2013).
A.________ a recouru contre cette d�cision. Il en a requis la r�forme, en ce sens qu'il devait b�n�ficier � compter du 1er mai 2001 sans limite de temps de prestations compl�mentaires - dont le montant d�pendait du nombre diff�rent selon les p�riodes de membres de la famille pr�sents en Suisse � prendre en compte dans le calcul. Il en a en outre sollicit� l'annulation en tant qu'elle exigeait le remboursement des 55'277 fr. 85.
La juridiction cantonale a d�bout� l'assur� (jugement du 21 ao�t 2014).
A.________ recourt contre ce jugement. Il en demande la r�forme, en ce sens qu'il soit acc�d� � ses conclusions prises en premi�re instance. Il en requiert subsidiairement l'annulation et conclut au renvoi du dossier � l'administration pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision. Il produit aussi de nouveaux moyens de preuve.
Est litigieux le droit du recourant � des prestations compl�mentaires, en particulier le montant de celles qui ont �t� octroy�es durant la p�riode allant de mai 2001 � d�cembre 2007, la suppression du droit � partir de janvier 2008 et l'obligation de restituer la somme de 55'277 fr. 85. Vu les griefs soulev�s par l'assur� contre le jugement de l'autorit� pr�c�dente (concernant le devoir d'all�gation et de motivation, cf. Florence Aubry Girardin, in: Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 24 ad art. 42 LTF et les r�f�rences), il s'agit singuli�rement de d�terminer si la juridiction cantonale a proc�d� � une appr�ciation arbitraire des faits et �l�ments de preuve concernant le mode de vie du recourant et des membres de sa famille ou, autrement dit, la condition du domicile et de la r�sidence en Suisse. L'acte attaqu� cite les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels indispensables � la r�solution du litige. Il suffit d'y renvoyer.
3.1.�L'assur� a d�pos� en instance f�d�rale deux rapports �manant de ses m�decins traitants dans le but d'attester la fr�quence et la r�gularit� des consultations m�dicales pour le traitement de troubles psychiques expliquant son mode de vie claustr�.
3.2.�Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, les faits nouveaux et les preuves nouvelles sont prohib�s devant le Tribunal f�d�ral, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente.
La prohibition �voqu�e est la r�gle car, en qualit� de Cour supr�me, le Tribunal f�d�ral est juge du droit et non juge du fait. Toutefois, la r�gle souffre d'une exception lorsque la pr�sentation de faits nouveaux ou la production de preuves nouvelles est motiv�e ou, autrement dit, rendue pour la premi�re fois pertinente par la d�cision de l'autorit� pr�c�dente ("der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt"; "se ne d� motivo la decisione dell'autorit� inferiore"). Ces faits et preuves sont notamment ceux qui se rapportent � la r�gularit� de la proc�dure devant l'instance pr�c�dente (violation du droit d'�tre entendu lors de l'instruction), ceux qui sont cruciaux pour la recevabilit� du recours (date de la notification de la d�cision entreprise) ou ceux qui sont susceptibles de contrer des arguments que les parties ne pouvaient objectivement envisager avant la r�ception de la d�cision (cf. Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4000, p. 4137 ch. 4.1.4.3). En revanche, le recourant ne peut all�guer des faits, ni produire des moyens de preuve qu'il a omis de pr�senter � l'autorit� pr�c�dente alors qu'il le pouvait et devait en discerner l'importance (cf. arr�ts 4A_18/2010 du 15 mars 2010 consid. 2.1 non publi� in ATF 136 I 197; 9C_144/2015 du 17 juillet 2015 consid. 5.3.1).
3.3.�Compte tenu de ce qui pr�c�de, les rapports m�dicaux produits en instance f�d�rale sont des preuves nouvelles prohib�es au sens de l'art. 99 al. 1 LTF et ne peuvent �tre pris en compte c�ans. Le recourant aurait effectivement pu produire ces documents devant le tribunal cantonal d�s lors que la question des signes de vie de l'assur� et des divers membres de sa famille au domicile de celui-ci ou celle de la fr�quence des consultations m�dicales avait d�j� �t� abord�e par la caisse intim�e; celle-ci avait r�dig� des rapports de situation r�sumant les informations r�colt�es � l'occasion de passages de ses enqu�teurs au domicile du recourant ou supputant le nombre des jours de pr�sence en Suisse par la confrontation des dates des retraits bancaires et des remboursements des frais relatifs aux consultations et traitements m�dicaux). Ces �l�ments - figurant au dossier - �taient forc�ment connus de l'assur� puisqu'ils constituaient une partie du faisceau d'indices sur lequel reposait la d�cision litigieuse. Le recourant aurait donc d�j� � l'�poque �t� en mesure de les contrer ou, du moins, de tenter de les contrer.
4.1.�L'assur� fait essentiellement grief aux premiers juges d'avoir exclu au terme d'une appr�ciation insoutenable des preuves que la condition du domicile et de la r�sidence en Suisse �tait toujours remplie apr�s le 31 d�cembre 2007.
4.2.�Pour parvenir � ce r�sultat, la juridiction cantonale s'est bas�e sur les indices r�unis par l'administration. Elle a estim� que les indications du contr�le des habitants (reposant sur les d�clarations de l'int�ress�), un contrat de bail, des factures p�riodiques de loyer et d'�lectricit�, une installation t�l�phonique et une place de parc ne prouvaient en soi pas l'existence d'un domicile en Suisse. Elle a �galement consid�r� que ces diff�rents �l�ments �taient remis en question par les d�clarations contradictoires du recourant sur ses s�jours pass�s dans son pays d'origine (B.________), par une �tude compar�e des dates auxquelles se produisaient les retraits d'argent et les prestations remboursables par l'assurance-maladie (d�comptes de participation infirmant la fr�quence des consultations attest�es par les m�decins traitants; retraits d'argent et visites m�dicales survenant de fa�on concentr�e quelques jours par mois; retraits d'argent effectu�s aupr�s de C.________ � D.________ contredisant le mode de vie claustr� all�gu� au cours de la proc�dure; etc.), par les �l�ments rassembl�s � l'occasion des enqu�tes de voisinage (�voquant une pr�sence �pisodique de l'assur� dans l'appartement lou� � E.________) ou par la correspondance �chang�e avec l'administration (courriers inscrits non-retir�s; absence de r�ponse - r�ponses tardives). Sur la base des m�mes indices auxquels s'ajoutaient l'impossibilit� pour les autorit�s de faire des contr�les de la scolarisation des enfants du recourant � domicile ou la diminution de la consommation d'�lectricit� � partir de 2003 notamment, elle a encore retenu que les membres de la famille du l'assur� r�sidaient � l'�tranger (B.________) depuis la fin juillet 2003. De l'ensemble de ces �l�ments, elle a d�duit que le centre des int�r�ts du recourant �tait dans le pays B.________ d�s le 1er janvier 2008 et que les prestations compl�mentaires vers�es depuis cette date �taient indues et devaient, par cons�quent, �tre restitu�es.
4.3.�Le grief de l'assur� ne r�v�le pas d'appr�ciation arbitraire des faits ou des preuves de la part du tribunal cantonal.
L'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves ou l'�tablissement des faits ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution serait envisageable ou pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annule le jugement attaqu� que s'il est manifestement insoutenable, se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut� ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'un jugement soit annul� au titre de l'arbitraire, il ne suffit pas qu'il se fonde sur une motivation insoutenable, encore faut-il qu'il soit arbitraire dans son r�sultat (cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5 et les arr�ts cit�s).
En l'occurrence, le recourant se contente de reprendre les �l�ments et indices retenus par la caisse intim�e puis repris par les premiers juges pour nier l'existence d'un domicile et d'une r�sidence en Suisse et d'en donner sa propre appr�ciation, contraire ou diff�rente de celle r�alis�e par la juridiction cantonale. Il consid�re notamment que le nombre des consultations all�gu� par ses m�decins traitants est incompatible avec de fr�quentes visites � sa famille, � l'�tranger (B.________), que les d�clarations des t�moins interrog�s � l'occasion des enqu�tes de voisinage n'excluent pas un mode de vie claustr� ou que le tribunal cantonal n'a pas �tabli � satisfaction de droit qu'il fallait s'�carter des preuves usuelles de vie en Suisse (contrat de bail, factures d'�lectricit�, place de stationnement, etc.). Cette fa�on d'argumenter ne montre pas en quoi l'appr�ciation des premiers juges serait manifestement inexacte ni en quoi les faits auraient �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de proc�dure, d'autant moins que le raisonnement de la juridiction cantonale r�sulte d'un faisceau d'indices analys�s dans leur ensemble et pas individuellement, de fa�on circonstanci�e et convaincante. Ladite fa�on d'argumenter montre uniquement qu'une autre interpr�tation est possible, ce qui est insuffisant pour �tablir l'arbitraire. Le recours est donc mal fond� sur ce point.
On rel�vera encore que le grief de l'assur� au sujet du d�roulement de la proc�dure administrative - qui a abouti � la d�cision sur opposition du 27 ao�t 2013 - n'est pas fond�. Amen�e par l'opposition du recourant � r�examiner les arguments qui l'avait conduite � rendre les d�cisions du 31 ao�t 2012, la caisse intim�e se devait de prendre en compte les �l�ments qui pouvaient lui faire changer d'avis, au d�triment de l'assur�, tout en respectant le droit d'�tre entendu de celui-ci (cf. ATF 122 V 166 consid. 2 p. 167 et les r�f�rences), ce qui a �t� le cas en l'esp�ce. On ajoutera par ailleurs que les consid�rations du recourant � propos du domicile de son �pouse et de ses enfants ne sont pas recevables d�s lors qu'il n'est pas admissible de se contenter de renvoyer � une argumentation ant�rieure (cf. arr�ts 6B_1081/2014 du 29 juin 2015 consid. 2.1; 4A_709/2011 du 30 mai 2012 consid. 1.1). Au demeurant, contrairement � ce qui est all�gu�, le tribunal cantonal s'est longuement prononc� sur ce point (cf. consid. 4b p. 44 � 49 du jugement attaqu�). On rel�vera enfin que l'appr�ciation convaincante des premiers juges prend en consid�ration les t�moignages �crits de certains membres de la famille de l'assur�, de sorte que leur audition requise en premi�re instance et r�it�r�e c�ans ne s'imposait pas.
Le recours est donc enti�rement mal fond�. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF), qui n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).