Source: https://asso.scoutwiki.org/index.php?title=French_statutes&amp;action=history
Timestamp: 2019-04-21 10:35:02+00:00
Document Index: 113737383

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 3", "l'article 11", "l'article 12"]

French statutes - ScoutWiki Network
French statutes
1 TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE.
1.1 ARTICLE 1ER – CONSTITUTION
1.2 ARTICLE 2 – OBJET
1.2.3 Article 2.3 - Sites affiliés et autres sites
1.3 ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
1.4 ARTICLE 4 – DURÉE
2 TITRE II : COMPOSITION, ADHESION, RADIATION, RESSOURCES.
2.1 ARTICLE 5 – COMPOSITION
2.2 ARTICLE 6 – ADHÉSION
2.3 ARTICLE 7 – RADIATION
2.4 ARTICLE 8 – RESSOURCES
3 TITRE III : INSTANCES DE DIRECTION
3.1 ARTICLE 9 – BUREAU
3.1.2 Article 9.2 - Dispositions relatives à la composition du Bureau
3.1.3 Article 9.3 - Fonctionnement du Bureau
3.1.4 Article 9.4 - Attributions du Bureau
3.1.5 Article 9.5 - Attributions particulières à certains membres du Bureau
3.1.6 Artice 9.6 - Comité consultatif du Bureau
4 TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
4.1 ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
4.1.1 Article 10.1 - Définition
4.1.2 Article 10.2 - Modalités de réunion
4.1.3 Article 10.3 - Modalités de prise de décision
4.2 ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
5 TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
5.1 ARTICLE 12 – MODIFICATION DES STATUTS
5.2 ARTICLE 13 – DISSOLUTION
6 TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
6.1 ARTICLE 14 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONDATION DE L'ASSOCIATION.
6.2 ARTICLE 15 – DISPOSITION RELATIVE A LA REVISION DES STATUTS.
TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE.
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, intitulée : « ScoutWiki Network ».
Cette association a pour objet le rassemblement et la diffusion de la culture et des connaissances liées au scoutisme, notamment mais non exclusivement par la création, le développement et le soutien, direct ou indirect, y compris technique et financier, d'encyclopédies en ligne du scoutisme dans diverses langues, accessibles via le portail internet http://www.scoutwiki.org.
Cependant, ScoutWiki Network ne s'implique pas dans la vie collective des sites. Toute ingérence, à titre exceptionnel, est seulement destinée à assurer le respect des lois en vigueur, dans les conditions prévues par les articles 9.4.2 et 9.4.3 des présents statuts, et n'est possible que pour les sites affiliés au titre de l'article 2.3.1 de ces statuts. ScoutWiki Network n'exerce aucune responsabilité éditoriale sur ces sites, sauf sur les pages crées pour ses besoins propres.
Article 2.3 - Sites affiliés et autres sites
Le terme de site affilié s'applique aux sites fondés par décision du Bureau de ScoutWiki Network, ainsi qu'aux sites, situés ou non sur des serveurs mis en œuvre par l'association, qui ont formulé auprès du Bureau la volonté d'être affiliés à l'association, et dont la communauté a confié aux membres du Bureau les données nécessaires à l'administration technique, selon les dispositions de l'article 9.4.4 des présents statuts.
Une liste publique et en ligne des sites affiliés est tenue par le Secrétaire. Aucun site, même accessible depuis le portail http://www.scoutwiki.org, ne peut être considéré comme affilié s'il n'est pas dûment inscrit sur cette liste.
L'association n'a aucun pouvoir ni aucune responsabilité sur les autres sites accessibles depuis le portail http://www.scoutwiki.org, y compris ceux présentant des logos ou des mentions du nom de ScoutWiki Network avec l'autorisation du Bureau. Elle ne peut donc en aucune façon être tenue pour responsable de leur contenu.
Le siège social de l'association est fixé à :
59225 Montigny en Cambrésis
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau.
TITRE II : COMPOSITION, ADHESION, RADIATION, RESSOURCES.
MEMBRES ADHERENTS : Personnes physiques ayant versé à l'association une cotisation de membre actif, d'un montant défini par le Bureau.
MEMBRES BIENFAITEURS :Personnes physiques ou morales ayant versé à l'association une cotisation de membre bienfaiteur, égale ou supérieur au montant défini pour celle‐ci par le Bureau. Dans le cas des personnes morales, chacune doit désigner un mandataire la représentant au sein de l'Assembée Générale de ScoutWiki Network ; celui‐ci ne peut prétendre à un poste au sein du Bureau.
L’adhésion ne peut être soumise à une quelconque condition, et ce quelque soit le montant de la cotisation versée.
L'adhésion des membres adhérents et des membres bienfaiteurs peut être demandée par tout moyen auprès d'un membre chargé par le Bureau de recevoir les adhésions. Elle doit être accompagnée du règlement, par tout moyen, y compris le paiement électronique, de la cotisation. L'adhésion n'est effective qu'après le versement effectif du montant de la cotisation au compte de l'association et est matérialisée par l'inscription à la liste des membres, publiée sur internet et tenue à jour par le Secrétaire du Bureau
Le Bureau se réserve le droit de dispenser des membres en particulier de leur cotisation sans perte de leur droit de vote.
La qualité de membre adhérent ou bienfaiteur se perd par la démission, le décès, ainsi que la radiation prononcée par le Bureau ‐ après avoir entendu l'intéressé ‐ et confirmée par l'Assemblée Générale. La décision de radiation prononcée par le Bureau vaut radiation temporaire jusqu'à sa confirmation par l'Assemblée Générale.
Le non‐paiement de la cotisation de membre adhérent n'est pas un motif de radiation mais entraîne la suspension du droit de vote jusqu'au paiement de la cotisation courante.
Le non‐paiement de la cotisation de membre bienfaiteur n'est pas un motif de radiation mais entraîne la perte du statut de membre bienfaiteur et la suspension du droit de vote jusqu'au paiement de la cotisation courante.
Les ressources de l'association proviennent des cotisation des membres adhérents et bienfaiteurs, de tous les dons, subventions ou legs qui pourront lui être faits, et de toutes les ressources prévues par la loi.
Le Bureau se réserve le droit de refuser tout don soumis à contrepartie.
TITRE III : INSTANCES DE DIRECTION
Le Bureau est composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire élus pour un mandat de 2 ans renouvelable par l'Assemblée Générale et chargés de la direction de l'association.
Article 9.2 - Dispositions relatives à la composition du Bureau
Les membres du Bureau ne peuvent être que des personnes physiques.
Sur les trois membres du Bureau :
Un au minimum devra être par ailleurs adhérent ou ancien adhérent d'une association scoute affiliée à l'Organisation Mondiale du Mouvement Scout ou à l'Association Mondiale des Guides et Éclaireuses.
Un au minimum devra être par ailleurs adhérent ou ancien adhérent d'une association scoute non affiliée à l'Organisation Mondiale du Mouvement Scout ou à l'Association Mondiale des Guides et Éclaireuses.
Si l'une des conditions spécifiées à l'article 9.2.2 ne peut être remplie, l'élection de l'ensemble du Bureau devra être soumise à l'approbation :
Dans le cas d'une impossibilité manifeste de remplir les conditions de l'article 9.2.2.1, de l'ensemble des membres étant par ailleurs adhérents ou anciens adhérents d'une association scoute affiliée à l'Organisation Mondiale du Mouvement Scout ou à l'Association Mondiale des Guides et Éclaireuses présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
Dans le cas d'une impossibilité manifeste de remplir les conditions de l'article 9.2.2.2, de l'ensemble des membres étant par ailleurs adhérents ou anciens adhérents d'une association scoute non affiliée à l'Organisation Mondiale du Mouvement Scout ou à l'Association Mondiale des Guides et Éclaireuses présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
L'approbation est décidée par vote à la majorité absolue des membres concernés, selon la procédure décrite à l'article 10.3. En cas de refus, une nouvelle élection doit avoir lieu dans les quinze jours.
Deux membres du Bureau ne peuvent être adhérents ou anciens adhérents de la même association scoute, à moins d'un vote favorable des membres non membres ou anciens membres de cette association scoute présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
Les trois membres du Bureau doivent être d'au moins deux nationalités différentes. Pour des raisons pratiques, l'un d'eux au moins devra être de nationalité française.
En cas de démission d'un des membres du Bureau, un remplaçant sera désigné par les membres restants du Bureau parmi les membres adhérents ou bienfaiteurs. Son mandat prendra fin en même temps qu'aurait pris fin le mandat normal du membre qu'il remplace.
Article 9.3 - Fonctionnement du Bureau
Le Bureau se réunit sur convocation du président, et au moins une fois par trimestre.
Il peut délibérer et prendre des décisions par tous les moyens possibles, notamment électroniques, à condition qu'une trace des débats soit conservée au minimum par le secrétaire. Une délibération ou une décision dont il n'est pas conservé de trace est de fait invalide.
Les archives de l'ensemble des délibérations et prises de décision du Bureau sont conservées par le secrétaire et transmises par lui à son successeur.
Les délibérations et prises de décision ont lieu et sont publiées en langue anglaise. Elles n'entrent en vigueur qu'après la publication d'un compte rendu de décision en français.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue. Elles ne sont valides qu'en présence de ses trois membres.
Article 9.4 - Attributions du Bureau
Le Bureau assure le respect des statuts, de ses décisions et de celles de l'Assemblée Générale, et d'une façon générale, le bon fonctionnement de l'association. Sous réserve des dispositions des articles 9.4.2 et 9.4.3, le Bureau n'a pas pour mission d'assurer ou de contrôler l'administration ou le contenu des sites affiliés à ScoutWiki Network, sauf à en disposer lui‐même en cas de besoin, par voie d'annonces, de communiqués, de pages de vote ou tout autre voie, pour la tenue des Assemblées Générales ou pour toute raison en relation avec les nécessités de l'administration de ScoutWiki Network. En particulier, le Bureau n'exerce aucune responsabilité éditoriale quant au contenu de ces sites, sauf en ce qui concerne les pages créées pour les nécessités internes de l'association.
Le Bureau peut mettre en place des mécanismes ayant pour but de suspendre immédiatement la diffusion du contenu des sites affiliés à ScoutWiki Network, pour faire suite à une décision judiciaire ou pour prévenir des poursuites judiciaires, déjà matérialisées par une mise en demeure ou un acte extrajudiciaire, qui pourraient causer à l'association un préjudice moral ou matériel grave.
Pour les mêmes raisons, le Bureau peut suspendre ou révoquer à titre conservatoire le bénéfice des droits techniques permettant la création ou la modification de pages sur les sites. Cette décision est ensuite soumise dans les quinze jours pour approbation à la communauté des utilisateurs du site concerné, selon les règles coutumières en vigueur sur ce site. Une décision de révocation des droits techniques qui n'a pas été approuvée au bout de trois mois par la communauté du site concerné est déclarée sans effet et doit conduire à la restitution à l'intéressé de l'ensemble des droits techniques dont il a été privé.
Pour permettre l'application des articles précédents, le Bureau doit disposer sur chacun des sites affiliés à ScoutWiki Network, d'un compte doté de toutes les permissions d'administration du site. Celui‐ci ne doit être utilisé qu'après délibération du Bureau. Dans chaque cas, la délibération du Bureau ayant permis son utilisation doit être accessible depuis la page concernée.
Le Bureau fixe le niveau des cotisations des membres adhérents et bienfaiteurs.
Article 9.5 - Attributions particulières à certains membres du Bureau
dirige les débats du Bureau.
représente ScoutWiki Network dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs nécessaires à cet effet. Il conclut tout accord nécessaire avec des personnes physiques ou morales, sous réserve d'autorisation du Bureau. À ce titre, il passe les contrats au nom de l'association. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale.
agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du Bureau, tant en demande qu'en défense, ou délègue cette capacité à une personne choisie avec l'autorisation du Bureau.
présente le bilan des activités de l'association devant l'Assemblée Générale.
Le secrétaire authentifie chaque décision du Bureau par le biais du registre prévu par la loi, selon les termes des article 9.3.2 et 9.3.3 des présents statuts.
peut ouvrir tout compte bancaire avec l'accord du Bureau.
est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements rendus nécessaires par les décisions du Bureau ou de l'Assemblée Générale.
présente le bilan des comptes annuels à l'Assemblée Générale.
Artice 9.6 - Comité consultatif du Bureau
Le Bureau dispose, pour l'assister dans sa charge, d'un Comité Consultatif constitué d'un représentant de chacun des sites affiliés, élu par la communauté de chaque site selon les modalités coutumières en vigueur sur celui‐ci, et chargé de la représenter auprès du Bureau. Les membres du Bureau peuvent également faire partie du Comité Consultatif.
Dans le cas où une décision du Bureau serait contestée par les membres du Comité Consultatif, celui‐ci peut, par un vote à l'unanimité de ses membres, s'opposer à l'entrée en vigueur de la décision. Le Bureau doit alors formuler une nouvelle proposition.
Article 10.1 - Définition
Toute délibération ouverte à l'ensemble des membres de l'association ScoutWiki Network à jour de leur cotisation au moins quinze jours avant la date fixée pour son ouverture, réalisée par quelque moyen que ce soit et suivie d'un vote organisé par tout moyen possible, notamment par le biais d'un site lié au portail http://www.scoutwiki.org pendant une durée de quinze jours, ou tenue ponctuellement par un autre moyen électronique et archivée par les soins du secrétaire, est réputée Assemblée Générale au sens des présents statuts.
L'Assemblée Générale tenue dans ces conditions est matérialisée par le procès‐verbal dressé et conservé par le secrétaire, signé par les membres du Bureau, et mis en ligne sur un site lié au portail http://www.scoutwiki.org
Article 10.2 - Modalités de réunion
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à date fixée par le Bureau.
La convocation à l'Assemblée Générale est réalisée par la publication sur l'ensemble des sites liés au portail http://www.scoutwiki.org , quinze jours au moins avant sa tenue, de ses modalités et de son ordre du jour. Le cas échéant et suite à décision du Bureau, les convocations peuvent également être réalisées par courrier électronique.
Article 10.3 - Modalités de prise de décision
L'Assemblée se prononce sur chaque motion proposée par un membre ou par le Bureau par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas où plusieurs motions contradictoires sont en présence, la motion retenue est celle des motions acceptées où le nombre de voix favorables est le plus élevé.
Chaque membre, adhérent ou bienfaiteur, dispose d'une seule voix pour chaque motion proposée. Si un membre vote deux fois sur une même motion, seul son vote le plus récent est retenu.
Un représentant au moins de chaque site affilié, pouvant être celui élu au Comité Consultatif comme stipulé à l'article 9.6.1, doit être présent à l'Assemblée Générale pour que celle‐ci délibère validement. Un représentant au moins de chaque autre site, adhérent ou non à l'association, doit y être entendu à titre consultatif.
Le renouvellement du Bureau se fait au scrutin de liste, chaque liste étant traitée comme une motion normale. Les candidats peuvent être présents sur plusieurs listes. Pour être valide, chaque liste doit respecter les dispositions de l'article 9.2, sauf pour les cas entrant dans le champ de l'article 9.2.3 ; le Président vérifie et indique publiquement la validité de chaque liste.
Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, selon les formalités prévues par l'article 10, à l'exception des points suivants :
Le délai de convocation prévu à l'article 10.2.2 est porté à un mois. Les convocations doivent également être envoyées par courrier électronique.
L'Assemblée ne pourra se tenir que pendant une durée d'un mois sur un site affilié, et non par un autre moyen électronique.
L'Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts ou dissoudre l'association. La majorité requise est alors celle des deux tiers.
Les modifications des statuts ne peuvent être effectuées que par une Assemblée Générale extraordinaire, selon les modalités prévues à l'article 11 des présents statuts.
Le président doit faire effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
les changements de membres du Bureau,
le changement d'objet.
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire selon les modalités prévues à l'article 11 des présents statuts, le Bureau désignera un mandataire chargé de la liquidation de ses biens qui seront alors attribués à une association poursuivant un but analogue.
ARTICLE 14 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONDATION DE L'ASSOCIATION.
Les présents statuts sont signés par les membres fondateurs de l'association. Cette signature vaut, en tant que de besoin, Assemblée Générale constitutive.
Le premier conseil d'administration est désigné par les membres fondateurs de l'association. Il dispose d'un mandat d'une durée maximale d'un an et trois mois, à charge pour lui d'organiser la réunion de la prochaine Assemblée Générale à la date la plus opportune.
ARTICLE 15 – DISPOSITION RELATIVE A LA REVISION DES STATUTS.
Une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée selon les termes de l'article 12, au maximum 10 ans après l'entrée en vigueur des présents statuts, afin de pourvoir à leur adaptation à l'évolution de l'association.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale constitutive du 7 juillet 2007.
Retrieved from "http://asso.scoutwiki.org/index.php?title=French_statutes&oldid=2305"
This page was last edited on 23 October 2007, at 09:10.