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Timestamp: 2016-10-22 16:07:24+00:00
Document Index: 68629105

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 9', 'art. 172', 'art. 72', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 75', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 364', 'art. 365', 'art. 365', 'art. 138', 'ATF ', 'art. 362', 'art. 365', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 68']

5A_720/2009 (18.01.2010)
repr�sent�e par Me Ir�ne Buche,
A.a Dame X.________, n�e en 1954, et X.________, n� en 1951, se sont mari�s le 4 janvier 1988. Quatre enfants sont issus de cette union; A.________, n� en 1989, B.________, n�e en 1993, C.________, n� en 1994 et D.________, n�e en 1997.
Dame X.________ est �galement la m�re de deux enfants issus d'un pr�c�dent mariage: E.________, n� en 1984, et F.________, n� en 1985.
A.b Les �poux X.________ sont locataires d'un appartement de six pi�ces et d'un studio sis dans le m�me immeuble � Y.________.
Depuis le mois d'ao�t 2008, X.________ a quitt� l'appartement de six pi�ces pour s'installer dans le studio; A.________ et F.________, qui y r�sidaient auparavant, ont alors r�int�gr� l'appartement familial.
B.a Statuant sur requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale d�pos�e par l'�pouse, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a, par jugement du 7 mai 2009, notamment autoris� les �poux � vivre s�par�s, attribu� � l'�pouse la jouissance de l'appartement de six pi�ces et � l'�poux celle du studio, confi� la garde des enfants mineurs B.________, C.________ et D.________ � leur m�re, r�serv� un droit de visite au p�re et condamn� l'�poux au versement d'une contribution � l'entretien de sa famille de 1'880 fr. par mois.
B.b Par arr�t du 18 septembre 2009, la Cour de justice du canton de Gen�ve a r�form� ce jugement en ce sens que l'�poux a �t� condamn� � verser 3'300 fr. par mois � titre de contribution � l'entretien de la famille.
Le 26 octobre 2009, l'�pouse interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation et au renvoi de la cause pour instruction compl�mentaire et compl�ment de l'�tat de fait sur diff�rents points; subsidiairement, elle conclut � la r�forme de la d�cision attaqu�e en ce sens, d'une part, que la jouissance exclusive du studio des parties lui est attribu�e en sus de l'appartement de six pi�ces et, d'autre part, que l'�poux est condamn� � lui verser la somme de 5'570 fr. par mois � titre de contribution � l'entretien de la famille. Elle se plaint d'une violation de son droit � la preuve (art. 29 al. 2 Cst.) et du principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Elle sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1 La d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC) est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Elle est finale selon l'art. 90 LTF, car elle tranche d�finitivement, dans une proc�dure s�par�e, des questions qui ne pourront plus �tre revues avec l'�ventuelle d�cision sur le divorce et ses effets accessoires (ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 et les r�f�rences cit�es). Le recours a pour objet une d�cision rendue dans une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). II a par ailleurs �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF), contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale par le tribunal sup�rieur du canton de Gen�ve (art. 75 LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
1.2 Comme l'arr�t attaqu� porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396, 585 consid. 3.3 p. 587), la partie recourante ne peut d�noncer que la violation de droits constitutionnels.
Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s d'une mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591/592). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352 et les arr�ts cit�s).
Demeurent litigieuses l'attribution du studio des parties et la quotit� de la contribution � l'entretien de la famille. En rapport avec ces deux questions, la recourante reproche � la cour cantonale d'avoir viol� son droit � la preuve, en refusant d'ordonner les mesures d'instruction qu'elle avait requises, et d'avoir fait preuve d'arbitraire.
3.1 Garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu permet au justiciable de participer � la proc�dure probatoire en exigeant l'administration des preuves d�terminantes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). Ce droit ne s'�tend toutefois qu'aux �l�ments pertinents pour d�cider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285).
3.2 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance; il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478 et les r�f�rences). L'art. 8 CC n'est d�s lors pas directement applicable (ATF 118 II 376 consid. 3 p. 377). Le point de savoir si le degr� de vraisemblance requis par le droit f�d�ral est atteint dans un cas particulier ressortit � l'appr�ciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327 et les arr�ts cit�s). Dans ce domaine, le Tribunal f�d�ral reconna�t une ample latitude aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raison objective de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et la jurisprudence cit�e).
En vertu de l'art. 364 de la Loi de proc�dure civile genevoise du 10 avril 1987 (RSG E 3 05; LPC), qui r�git l'instruction des mesures protectrices de l'union conjugale, en r�gle g�n�rale, le juge statue sans recourir � des mesures probatoires (al. 1); toutefois, s'il l'estime n�cessaire, il peut ordonner la production de pi�ces ou l'audition de t�moins (al. 2).
4.1 S'agissant de l'attribution du studio des parties, la cour cantonale a consid�r� que tant l'appartement de six pi�ces que le studio sis dans le m�me immeuble �taient destin�s au logement de la famille, sur lequel le juge doit statuer. L'appartement de six pi�ces est suffisamment grand pour accueillir l'�pouse et les six enfants. Celle-ci ne rend pas vraisemblable ses all�gu�s � teneur desquels son mari aurait trouv� une solution de relogement et n'aurait pas l'intention d'habiter le studio litigieux, mais de le sous-louer, ni qu'il serait intol�rable pour elle-m�me et les enfants que son mari continue � vivre dans le m�me immeuble. Le courrier de l'�pouse faisant �tat de la cohabitation de l'intim� avec une femme qu'il aurait �pous�e "selon le rite islamique", adress� � l'autorit� cantonale apr�s l'audience de plaidoirie, est tardif. A cela s'ajoute que les circonstances dans lesquelles l'�pouse a pu "r�cup�rer" le studio litigieux apr�s que son mari l'a habit� pendant quelque temps � la s�paration du couple demeurent myst�rieuses, chacune des parties accusant l'autre d'avoir fait changer les serrures.
4.2 L'�pouse soutient avoir all�gu�, en premi�re instance d�j�, que l'intim� ne dort plus dans le studio depuis la mi-d�cembre 2008 et qu'il a trouv� une solution de relogement. Le studio serait redevenu depuis cette date le logement de ses fils A.________ et F.________. L'intim� aurait demand� � la recourante de lui en rendre la cl� au mois de mars 2009 et de le nettoyer pour qu'il puisse le sous-louer � un tiers; il aurait chang� la serrure pour en prendre possession de force entre le 26 et le 27 mars 2009. La recourante fait grief � la cour cantonale de n'avoir pas estim� utile, tout comme le Tribunal de premi�re instance, d'ouvrir des enqu�tes � ce sujet ou, � tout le moins, d'interroger les parties sur ce point.
4.3 A l'appui de ses all�gations, la recourante invoquait, en deuxi�me instance, des pi�ces consistant en un �change de courriers entre avocats, duquel il ressort que l'�pouse pr�tend que l'�poux n'habite pas le studio et celui-l� l'inverse. Elle ajoutait que son �poux vivait ailleurs et concluait � l'ouverture d'enqu�tes, en particulier � l'audition de t�moins, sans toutefois pr�ciser lesquels. Contrairement � ce qu'affirme l'int�ress�e, l'intim� a �t� entendu sur ce point par le premier juge; il r�sulte � cet �gard du proc�s-verbal de l'audience de comparution personnelle qui s'est d�roul�e le 14 janvier 2009 que l'�poux a d�clar� habiter le studio litigieux. En outre, l'art. 365 LPC pr�voit que, lorsqu'un appel est form�, la cause est imm�diatement fix�e � plaider (art. 365 LPC), de sorte que la cour cantonale n'avait pas � r�entendre l'intim�. Compte tenu de la proc�dure applicable aux mesures protectrices de l'union conjugale (cf. supra, consid. 3.2), c'est ainsi sans arbitraire que la cour cantonale a retenu, sur la base de ce qui pr�c�de, que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable que l'intim� ne logeait pas dans le studio. Au demeurant, en attribuant celui-ci � l'intim�, alors que la recourante se voit octroyer la jouissance de l'appartement de six pi�ces pour elle-m�me et ses enfants, dont seuls trois sont encore mineurs, on ne saurait consid�rer que les juges pr�c�dents sont tomb�s dans l'arbitraire. Enfin, l'affirmation de la recourante selon laquelle l'intim� se serait remari� (remariage islamique) et habiterait d�sormais aupr�s de sa nouvelle �pouse constitue un fait nouveau, lequel est irrecevable dans le cadre de la pr�sente proc�dure, l'art. 138 al. 1 CC relatif aux nova dans le proc�s en divorce ne s'appliquant pas dans le cadre des mesures protectrices (ATF 133 III 114 consid. 3 p. 115). Ce fait nouveau peut, en revanche, ouvrir le cas �ch�ant la voie � une demande en modification des mesures protectrices. Il en irait de m�me si l'intim� venait � sous-louer ult�rieurement le studio qui lui est attribu�.
5.1 En ce qui concerne les revenus r�alis�s par l'intim�, la cour cantonale a refus� de donner suite aux r�quisitions de la recourante tendant � l'apport de pi�ces, consid�rant que le juge des mesures protectrices de l'union conjugale statue sur la base des justificatifs imm�diatement disponibles. L'intim�, non soumis � l'obligation de tenir une comptabilit� commerciale, n'a pas produit de comptes � proprement parler, mais uniquement des d�comptes manuscrits �tablis par lui-m�me, ayant trait aux ann�es 2005 � 2007. La seule taxation fiscale produite, relative � l'ann�e 2007, fait �tat d'un b�n�fice net de 52'501 fr., dont � d�duire 1'838 fr. de charges sociales, repr�sentant un salaire mensuel net de 4'221 fr. 90; dans sa d�cision du 13 mai 2008 relative � l'allocation logement, la Direction du logement a pris en compte un revenu annuel brut de 76'631 fr., qui correspond � peu de chose pr�s au revenu admis par le mari en comparution personnelle devant le premier juge, � savoir 72'000 fr. par an. Le minimum vital de la famille s'�l�ve � 6'700 fr. par mois environ, plus 236 fr. de leasing pour la voiture consid�r�e comme priv�e par le fisc; l'intim� a pourvu seul � ces d�penses, sous r�serve de l'allocation de logement (600 fr.) et des allocations familiales (620 fr.). Dans ces circonstances, la cour cantonale a retenu pour l'intim� un revenu mensuel net de 5'800 fr. par mois. Ses charges incompressibles s'�l�vent � 2'994 fr. 20, d'o� un disponible de quelque 3'300 fr. par mois, montant auquel la contribution d'entretien doit �tre fix�e.
5.2 La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir refus� d'ouvrir des enqu�tes et d'ordonner la production des pi�ces sollicit�es, � savoir les bilans et comptes de pertes et profits de l'intim� pour les ann�es 2006, 2007 et 2008, les relev�s de ses comptes bancaires du 1er janvier 2006 � ce jour, les tachygraphes attestant son activit� pour les trois derni�res ann�es, ainsi que le r�sultat de la proc�dure en rappel d'imp�t et de la proc�dure p�nale pour soustraction d'imp�t pour l'imp�t f�d�ral direct et les imp�ts cantonaux et communaux 2001 � 2008 ouverte par le Service du contr�le de l'Administration fiscale cantonale genevoise. Selon la recourante, la cause n'�tait pas en �tat d'�tre jug�e et devait �tre renvoy�e en premi�re instance; la cour cantonale aurait d� � tout le moins ordonner la production de pi�ces compl�mentaires et entendre les parties.
5.3 Par cette critique, la recourante ne s'en prend pas � la motivation des juges pr�c�dents, qui ont consid�r� que, dans la proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale, seules les preuves imm�diatement disponibles doivent �tre administr�es. Elle ne d�montre pas, ni ne soutient d'ailleurs, que les dispositions cantonales topiques - auxquelles elle ne fait d'ailleurs pas r�f�rence - auraient �t� appliqu�es de mani�re arbitraire. Elle n'indique pas non plus quelles pi�ces, qui auraient �t� imm�diatement disponibles, n'auraient pas �t� prises en compte, ni ne d�montre que celles dont elle a requis la production auraient �t� imm�diatement disponibles. Sa critique est par cons�quent irrecevable (cf. supra, consid. 1.2). S'agissant de l'audition de l'intim�, celui-ci a comparu personnellement devant le premier juge (art. 362 LPC) et, conform�ment � l'art. 365 LPC, la cour cantonale n'avait pas � le r�entendre. Au demeurant, afin d'estimer le revenu de l'intim� et, sur cette base, de fixer la contribution due par celui-ci � l'entretien de sa famille, la cour cantonale s'est fond�e sur la taxation 2007 des parties, sur leurs d�penses et sur le revenu admis par l'�poux lors de sa comparution personnelle; vu la proc�dure applicable (cf. supra, consid. 3.2), c'est sans arbitraire que les juges pr�c�dents ont refus� d'ordonner des mesures d'instruction compl�mentaires, les �l�ments en leur possession apparaissant suffisants pour tenir pour vraisemblable le revenu qu'ils ont retenu.
Pour le surplus, le fait nouveau invoqu�, � savoir l'ouverture d'une proc�dure en rappel d'imp�t, est irrecevable (ATF 133 III 114 consid. 3 p. 115). Il pourrait, le cas �ch�ant, justifier l'ouverture d'une proc�dure en modification des mesures protectrices de l'union conjugale ordonn�es.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Son recours �tant manifestement vou� � l'�chec, sa demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre (art. 68 al. 1 LTF).