Source: http://respire-asbl.be/spip.php?article307
Timestamp: 2018-01-18 00:02:30+00:00
Document Index: 315718182

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§1', '§2', '§ 3', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 1', '§ 8', '§ 6', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 4', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§1', '§2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 1']

RÃ¨glement RÃ©gional d'Urbanisme (RRU) de la RÃ©gion de Bruxelles-Capitale - Respire asbl
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La lÃ©gislation sur les publicitÃ©s et enseignes dans la RÃ©gion de Bruxelles-Capitale en vigueur depuis 2007.
RÃ¨glement RÃ©gional d’Urbanisme (RRU) de la RÃ©gion de Bruxelles-Capitale
Titre VI : publicitÃ©s et enseignes.
Reproduit ici Ã titre d’information uniquement. Pour plus d’informations, consultez le site du RRU.
CHAPITRE I : GÃ‰NÃ‰RALITÃ‰S
CHAPITRE II : DISPOSITIONS GÃ‰NÃ‰RALES
CHAPITRE III : PUBLICITÃ‰ EN ESPACE PRIVÃ‰
Section 1 : PublicitÃ© non lumineuse
Section 2 : PublicitÃ© lumineuse
CHAPITRE IV : PUBLICITÃ‰ EN ESPACE PUBLIC
Section 1 : GÃ©nÃ©ralitÃ©s
Section 2 : Mobilier urbain
Section 3 : Ã‰dicules
Section 4 : PublicitÃ© Ã©vÃ©nementielle
Section 5 : Dispositifs de publicitÃ© n’ayant pas de fonction premiÃ¨re d’utilitÃ© publique
Section 6 : Talus
CHAPITRE V : ENSEIGNES ET PUBLICITÃ‰S ASSOCIÃ‰ES Ã€ L’ENSEIGNE
CHAPITRE VI : PUBLICITÃ‰S ET ENSEIGNES TEMPORAIRES
Section 1 : Enseignes Ã©vÃ©nementielles
Section 2 : Panneaux immobiliers et panneaux de chantier
Section 3 : Chevalets
Â§ 1. Le prÃ©sent titre s’applique Ã tout le territoire de la
RÃ©gion de Bruxelles-Capitale.
Â§ 2. Le prÃ©sent titre s’applique :
a) aux actes et travaux soumis Ã permis d’urbanisme par l’article 98, Â§1er, alinÃ©a 1er, du Code bruxellois de l’amÃ©nagement du territoire ;
b) aux actes et travaux visÃ©s Ã l’article 98, Â§2, du Code bruxellois de l’amÃ©nagement du territoire qui, en raison de leur minime importance sont dispensÃ©s de l’obtention d’un permis d’urbanisme, en tant qu’ils concernent des publicitÃ©s, des dispositifs de publicitÃ©, ou des enseignes, visibles depuis l’espace public.
c) les actes et travaux visÃ©s Ã l’article 98, Â§ 3 du Code bruxellois de l’amÃ©nagement du territoire, pour lesquels un rÃ¨glement d’urbanisme impose un permis
Â§ 3. Les dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement ne
s’appliquent pas aux publicitÃ©s et aux signalisations
rÃ©sultant de dispositions lÃ©gales ou rÃ©glementaires.
ARTICLE 2 - DÃ‰FINITIONS
Au sens du prÃ©sent titre, on entend par :
alignement : limite entre la voie publique et les propriÃ©tÃ©s riveraines ;
auvent ou marquise : toiture fixe ou mobile en saillie sur la faÃ§ade d’une construction ;
bÃ¢che de chantier : bÃ¢che nÃ©cessaire Ã la protection ou Ã la sÃ©curitÃ© des passants lors de travaux effectuÃ©s sur un bÃ¢timent existant et ne dÃ©passant pas l’emprise du chantier ;
baie : fenÃªtre, ouverture vitrÃ©e d’une construction ;
balcon : Ã©troite plate-forme Ã garde-corps devant une ou plusieurs baies ;
chevalet : dispositif Ã simple ou Ã double face destinÃ© Ã supporter une publicitÃ© ou une enseigne, posÃ© sur le sol et pouvant Ãªtre dÃ©placÃ© ;
colonne porte-affiches : mobilier urbain se prÃ©sentant sous la forme d’une colonne qui peut servir de support pour de la publicitÃ© ;
dispositif de publicitÃ© : support qui est Ã©tabli dans le but de recevoir de la publicitÃ© ;
dispositif d’information : support qui est Ã©tabli dans le but de recevoir de la publicitÃ© Ã©manant d’un pouvoir public et assurant une information d’intÃ©rÃªt public ;
Ã©dicule : petit Ã©difice implantÃ© sur le domaine public en vertu d’une permission de voirie ;
emprise du chantier : limites matÃ©rielles du chantier, figurÃ©es par des clÃ´tures ou tout autre signe distinctif ;
enseigne : inscription, forme, image ou ensemble de celles-ci apposÃ© sur un immeuble et relatif Ã une activitÃ© qui s’y exerce. Ne peut Ãªtre assimilÃ©e Ã une enseigne une mention profitant Ã des tiers, telle que l’indication d’une marque ou de leurs produits ;
enseigne Ã©vÃ©nementielle : enseigne Ã caractÃ¨re Ã©phÃ©mÃ¨re liÃ©e Ã un Ã©vÃ©nement Ã caractÃ¨re culturel, sportif ou social, une foire, un salon ;
enseigne Ã©clairÃ©e : enseigne dont le message reÃ§oit un Ã©clairage qu’il ne produit pas lui-mÃªme, notamment les enseignes Ã©clairÃ©es par projection ou par transparence ;
enseigne lumineuse : enseigne constituÃ©e principalement par une ou plusieurs sources lumineuses ;
espace vert : zones d’espaces verts dÃ©terminÃ©es par le Plan RÃ©gional d’Affectation du Sol en vigueur et parcs publics ou accessibles au public ;
front de bÃ¢tisse : plan principal formÃ© par l’ensemble des faÃ§ades avant des constructions, qui peut Ãªtre dressÃ© en recul par rapport Ã l’alignement ;
loggia : balcon couvert et en retrait par rapport Ã la faÃ§ade ;
mobilier urbain : ensemble des objets ou dispositifs publics ou privÃ©s, posÃ©s ou ancrÃ©s dans l’espace public, fixes ou amovibles, et assurant une fonction d’utilitÃ© publique ;
oriel : avant-corps fermÃ© formant saillie sur la faÃ§ade et en surplomb sur la hauteur de un ou plusieurs niveaux ;
ouvrage d’art : partie visible depuis l’espace public de toute construction hors sol nÃ©cessaire Ã l’Ã©tablissement d’une voie de communication ;
panneau de chantier : panneau Ã©rigÃ© dans l’emprise du chantier, qui donne des informations relatives au maÃ®tre de l’ouvrage, Ã l’architecte et Ã l’ensemble des corps de mÃ©tier ou sous-traitants employÃ©s Ã cette construction ;
panneau immobilier : panneau destinÃ© Ã annoncer des opÃ©rations immobiliÃ¨res (lotissements, ventes, locations, constructions) concernant le bien sur lequel il se trouve ;
pignon : mur latÃ©ral d’un bÃ¢timent ou d’une construction jusqu’au toit ou jusqu’Ã la terrasse qui en tient lieu, ne comprenant ni saillie, ni corniche, ni avant-toit ou tablette de couverture, ni plus de deux ouvertures d’une superficie globale maximale de 3 mÂ² au dessus du rez-de-chaussÃ©e ;
publicitÃ© : inscription, forme ou image destinÃ©e Ã informer le public ou Ã attirer son attention, en ce compris le dispositif qui la supporte, Ã l’exclusion des enseignes et de la signalisation des voiries, lieux et Ã©tablissements d’intÃ©rÃªt gÃ©nÃ©ral ou Ã vocation touristique ;
publicitÃ© associÃ©e Ã l’enseigne : publicitÃ© dont le message publicitaire est axÃ© sur un produit ou un service distribuÃ© ou prestÃ© par l’occupant commercial ou industriel de l’immeuble et qui n’est pas susceptible d’Ãªtre modifiÃ© pendant la durÃ©e du permis ;
publicitÃ© Ã©clairÃ©e : publicitÃ© dont le message publicitaire reÃ§oit un Ã©clairage qu’il ne produit pas lui- mÃªme, notamment les affiches Ã©clairÃ©es par projection ou par transparence ;
publicitÃ© Ã©vÃ©nementielle : publicitÃ© Ã caractÃ¨re Ã©phÃ©mÃ¨re liÃ©e Ã un Ã©vÃ©nement Ã caractÃ¨re culturel, sportif ou social, Ã une foire ou Ã un salon et dont au maximum 1/7 de la surface est rÃ©servÃ©e aux annonceurs parrainant cet Ã©vÃ©nement ;
publicitÃ© lumineuse : publicitÃ© constituÃ©e principalement par une ou plusieurs sources lumineuses ;
publicitÃ© rÃ©glementaire : publicitÃ© rÃ©sultant d’obligations lÃ©gales, notamment la publicitÃ© de ventes publiques et les bans de mariage ;
talus : terrain en pente trÃ¨s inclinÃ©e, amÃ©nagÃ© par des travaux de terrassement ;
zone commerciale : liserÃ© de noyau commercial et galerie commerÃ§ante dÃ©terminÃ©s par le Plan RÃ©gional d’Affectation du Sol.
ARTICLE 3 - LES ZONES DU TERRITOIRE RÃ‰GIONAL
Â§ 1. Le prÃ©sent titre distingue quatre zones en matiÃ¨re
de rÃ©glementation de la publicitÃ© et des enseignes :
1Â° la zone interdite ;
2Â° la zone restreinte ;
3Â° la zone Ã©largie ;
4Â° la zone gÃ©nÃ©rale.
Â§ 2. La zone interdite comprend les voiries telles que
dÃ©finies en annexe 1. Pour la publicitÃ©, la zone
interdite comprend Ã©galement les espaces verts et les
rÃ©serves naturelles, ainsi que les voiries qui les
bordent.
Â§ 3. La zone restreinte comprend :
1Â° les voiries telles que dÃ©finies en annexe 1
2Â° les voiries situÃ©es en Zones d’intÃ©rÃªt culturel, historique, esthÃ©tique ou d’embellissement du Plan rÃ©gional d’Affectation du Sol, ainsi que les voiries bordant ces zones.
Â§ 4. La zone Ã©largie comprend les voiries telles que
dÃ©finies en annexe 1.
Â§ 5. La zone gÃ©nÃ©rale comprend toutes les autres
Â§ 6. Pour les enseignes, les parties de voiries situÃ©es en
zone commerciale sont comprises dans la zone
gÃ©nÃ©rale mÃªme en cas de recouvrement de deux ou
plusieurs zones.
Toutefois, si ces parties se situent :
en Zone d’IntÃ©rÃªt Culturel, Historique, EsthÃ©tique ou d’Embellissement du Plan RÃ©gional d’Affectation du Sol ainsi que les voiries bordant ces zones ;
dans un site classÃ© ou inscrit sur la liste de sauvegarde ;
dans la zone de protection d’un bien classÃ© ou Ã dÃ©faut d’une telle zone Ã moins de 20 m autour du bien classÃ© ou Ã moins de 20 m autour d’un bien inscrit sur la liste de sauvegarde ;
elles se voient appliquer les prescriptions de la zone
restreinte, mÃªme en cas de recouvrement de deux ou
Â§ 7. Les zones visÃ©es au Â§Â§ 1 Ã 5 comprennent outre
les voiries dÃ©signÃ©es une zone de 30 m de part et
d’autre des alignements, ainsi que 30 m dans les
voiries y aboutissant, d’alignement Ã alignement.
Â§ 8. Ã€ l’exception des cas prÃ©vus par le Â§ 6, en cas de
recouvrement de deux ou plusieurs zones c’est la
prescription la plus restrictive qui prime.
CHAPITRE II - DISPOSITIONS GÃ‰NÃ‰RALES
INTERDICTIONS DE LA PUBLICITÃ‰
Â§ 1. La publicitÃ© est interdite :
1Â° dans la zone interdite ;
2Â° sur le patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classÃ© au sens du Code bruxellois de l’amÃ©nagement du territoire et dans la zone de protection visÃ©e Ã l’article 228 de ce code. Ã€ dÃ©faut de zone de protection, l’interdiction couvre un pÃ©rimÃ¨tre de 20 m autour du bien inscrit sur la liste de sauvegarde ou classÃ© ;
3Â° sur les arbres ;
4Â° sur les poteaux de support des lignes de distribution Ã©lectrique, les poteaux support de catÃ©naires, les poteaux de tÃ©lÃ©communication, les poteaux d’Ã©clairage public ainsi que sur les Ã©quipements publics concernant la circulation routiÃ¨re, ferroviaire, fluviale, maritime ou aÃ©rienne ;
5Â° sur les grilles de clÃ´ture non aveugle ;
6Â° sur ou masquant tout ou partie de baie sauf s’il s’agit de la devanture d’un Ã©tablissement temporairement fermÃ© pour des travaux faisant suite Ã un permis d’urbanisme ;
7Â° sur les faÃ§ades d’immeubles d’habitation ;
8Â° sur les immeubles inoccupÃ©s ou inexploitÃ©s ;
9Â° sur les ouvrages d’art.
Â§ 2. Le Â§ 1, 1Â°, ne s’applique pas :
1Â° aux panneaux de chantier et aux panneaux immobiliers rÃ©pondant respectivement aux conditions des articles 43 et 44 ;
2Â° Ã la publicitÃ© sur les abris destinÃ©s aux usagers des transports en commun rÃ©pondant aux conditions de l’article 25 ;
3Â° Ã la publicitÃ© sur les dispositifs rÃ©pondant aux conditions de l’article 26, Â§ 2 ;
Â§ 3. Le Â§ 1, 1Â° et 2Â°, ne s’applique pas :
1Â° Ã la publicitÃ© sur les bÃ¢ches de chantier rÃ©pondant aux conditions de l’article 14 ;
2Â° Ã la publicitÃ© sous forme de vinyles ou assimilÃ©s rÃ©pondant aux conditions de l’article 15.
3Â° Ã la publicitÃ© sur clÃ´ture de chantier rÃ©pondant aux conditions de l’article 13, 1Â° .
Â§ 4. Le Â§ 1, 1Â°, 2Â° et 5Â°, ne s’applique pas Ã la
publicitÃ© Ã©vÃ©nementielle rÃ©pondant aux conditions de
ARTICLE 5 - RESPECT DES VOLUMES
Ã€ l’exception des cas prÃ©vus par le prÃ©sent titre, les
publicitÃ©s et les enseignes respectent les volumes des
espaces dans lesquels ils s’intÃ¨grent, ils ne les
dÃ©passent pas et ne les modifient pas.
ARTICLE 6 - HABITABILITÃ‰
Les publicitÃ©s et les enseignes ne nuisent pas Ã
l’habitabilitÃ© des lieux notamment par leur luminositÃ©
ou par le bruit qu’ils gÃ©nÃ¨rent.
ARTICLE 7 - ENTRETIEN - SÃ‰CURITÃ‰
Les publicitÃ©s et leurs abords ainsi que les enseignes :
sont maintenus en bon Ã©tat de propretÃ© et d’entretien ;
n’entravent pas la circulation piÃ©tonne et laissent toujours un passage libre de 1,50 m minimum sur le trottoir ;
ne nuisent pas Ã la sÃ©curitÃ© ou Ã la visibilitÃ© de l’ensemble des usagers de la voirie ;
ne nuisent pas Ã la visibilitÃ© ou Ã l’efficacitÃ© de la signalisation routiÃ¨re rÃ©glementaire ni des plaques d’indication des rues placÃ©es rÃ©glementairement.
ARTICLE 8 - MENTIONS
Les publicitÃ©s mentionnent :
le nom et le numÃ©ro de tÃ©lÃ©phone de la personne physique qui les a apposÃ©s ou fait apposer ou la dÃ©nomination ou la raison sociale et le numÃ©ro de tÃ©lÃ©phone de la personne morale qui les a apposÃ©s ou fait apposer ;
les rÃ©fÃ©rences du permis d’urbanisme Ã©ventuel dont ils sont l’objet et la date de sa dÃ©livrance ;
la date Ã laquelle la validitÃ© de ce permis expire ;
Ces informations sont situÃ©es sur le dispositif et sont
lisibles depuis l’espace public.
ARTICLE 9 - EMPLACEMENTS RÃ‰SERVÃ‰S
Dans le respect des dispositions du prÃ©sent titre, les
communes peuvent amÃ©nager et rÃ©server des
emplacements destinÃ©s Ã la publicitÃ© Ã©manant de
groupements sans but lucratif, au maximum 1/7 de la
surface de ces publicitÃ©s pouvant comporter une
publicitÃ© commerciale. Les communes peuvent
Ã©galement rÃ©server des valves sur les bÃ¢timents
publics destinÃ©es Ã accueillir ces publicitÃ©s.
ARTICLE 10 - FORMES ORIGINALES
Les formes originales de publicitÃ©, par exemple, en
trois dimensions, avec des Ã©lÃ©ments en relief ou
mobiles, dont l’implantation n’est pas rÃ©glementÃ©e par
le prÃ©sent titre sont soumises Ã des mesures
particuliÃ¨res de publicitÃ©.
CHAPITRE III - PUBLICITÃ‰ EN ESPACE PRIVÃ‰
ARTICLE 11 - INTERDICTIONS
Le placement de publicitÃ© est interdit :
1Â° sur les faÃ§ades d’immeubles, Ã l’exclusion des publicitÃ©s Ã©gales ou infÃ©rieures Ã 1 mÂ², placÃ©es aux rez-de-chaussÃ©e occupÃ©s par des commerces et des dispositifs conformes aux articles 14 ou 15 ;
2Â° sur les toits ou terrasses en tenant lieu ;
3Â° sur les clÃ´tures des terrains bÃ¢tis, Ã l’exception des cas prÃ©vus Ã l’article 17 ;
4Â° sur les terrains bÃ¢tis Ã l’exception des cas prÃ©vus par l’article 19.
ARTICLE 12 - PIGNONS
Le placement de publicitÃ© peut Ãªtre autorisÃ© sur ou
contre les pignons, s’il rÃ©unit les conditions suivantes :
1Â° dans la zone restreinte, la publicitÃ© :
a) est parallÃ¨le au pignon ;
b) est situÃ©e Ã minimum 0,50 m de la limite du pignon et de toute ouverture dans le pignon ;
c) a une surface unitaire maximale de 17 mÂ² et une surface cumulÃ©e occupant au maximum 40 % de la surface du pignon et maximale de 34 mÂ² ;
2Â° dans la zone gÃ©nÃ©rale, la publicitÃ© :
c) soit a une surface unitaire maximale de 17 mÂ² et une surface cumulÃ©e occupant au maximum 60 % de la surface du pignon et maximale de 68 mÂ² ; soit est constituÃ©e d’un dispositif unique d’une surface maximale de 40 mÂ², sans pour autant dÃ©passer 60 % de la surface du pignon ;
3Â° dans la zone Ã©largie, si la publicitÃ© :
c) a une surface unitaire maximale de 40 mÂ² et une surface cumulÃ©e occupant au maximum 80 % de la surface du pignon et maximale de 80 mÂ².
ARTICLE 13 - CLÃ”TURES DE CHANTIER
Le placement de publicitÃ© peut Ãªtre autorisÃ© sur les
clÃ´tures de chantier s’il rÃ©unit les conditions suivantes :
1Â° dans les zones interdite et restreinte :
a) la publicitÃ© est placÃ©e parallÃ¨lement Ã la clÃ´ture ;
b) la publicitÃ© :
soit a une surface unitaire maximale de 17 mÂ² et occupe au maximum 70 % de la longueur de la clÃ´ture par face d’Ã®lot et au maximum 30 m courants cumulÃ©s ;
soit est constituÃ©e d’un dispositif unique par face d’Ã®lot, d’une surface maximale de 40 mÂ², sans pour autant dÃ©passer 70 % de la longueur de la clÃ´ture par face d’Ã®lot ;
c) le bord infÃ©rieur de la publicitÃ© ne dÃ©passe pas la hauteur de la clÃ´ture et le bord supÃ©rieur du dispositif est placÃ© Ã une hauteur maximale de 4,50 m par rapport au sol ;
d) la publicitÃ© rÃ©serve au minimum 2 mÂ² Ã la publicitÃ© Ã©vÃ©nementielle si la surface publicitaire cumulÃ©e est infÃ©rieure ou Ã©gale Ã 17 mÂ² et 4 mÂ² si elle est supÃ©rieure Ã 17 mÂ² ;
2Â° dans les zones gÃ©nÃ©rale et Ã©largie :
b) la publicitÃ© a une surface unitaire maximale de 40 mÂ² et occupe au maximum 70 % de la longueur de la clÃ´ture par face d’Ã®lot ;
d) la publicitÃ© rÃ©serve au minimum 2 mÂ² Ã la publicitÃ© Ã©vÃ©nementielle si la surface publicitaire cumulÃ©e est infÃ©rieure ou Ã©gale Ã 17 mÂ² et 4 mÂ² si elle est supÃ©rieure Ã 17 mÂ².
PUBLICITÃ‰ SUR BÃ‚CHE DE CHANTIER
L’intÃ©gration de publicitÃ© sur une bÃ¢che de chantier
peut Ãªtre autorisÃ©e dans les conditions suivantes :
une seule publicitÃ© sur bÃ¢che par chantier ;
la publicitÃ© doit Ãªtre esthÃ©tique et s’intÃ©grer dans le cadre urbain environnant ;
la limite supÃ©rieure de la publicitÃ© ne peut dÃ©passer une hauteur de 12 m par rapport au sol ;
la durÃ©e du placement ne peut excÃ©der la pÃ©riode des travaux nÃ©cessitant la prÃ©sence de la bÃ¢che.
Lorsque le chantier concerne un bien qui relÃ¨ve du
patrimoine immobilier inscrit sur la liste de
sauvegarde ou classÃ© au sens du Code bruxellois de
l’amÃ©nagement du territoire, la publicitÃ© doit rÃ©pondre
en outre aux conditions suivantes :
prÃ©senter un lien avec l’intÃ©rÃªt patrimonial du bien ;
les logos et autres caractÃ¨res imprimÃ©s doivent Ãªtre limitÃ©s Ã 10% de la superficie de la publicitÃ©.
ARTICLE 15 - VINYLES PUBLICITAIRES OU
ASSIMILÃ‰S
L’apposition de vinyles publicitaires ou assimilÃ©s peut
Ãªtre autorisÃ©e dans les conditions suivantes :
une seule publicitÃ© collÃ©e sur le vitrage par chantier ;
la durÃ©e du placement ne peut excÃ©der la pÃ©riode des travaux ayant fait l’objet d’un permis d’urbanisme.
CLÃ”TURE DE TERRAINS NON BÃ‚TIS
clÃ´tures de terrains non bÃ¢tis et Ã l’exclusion des murs,
s’il rÃ©unit les conditions suivantes :
1Â° dans la zone restreinte :
b) la publicitÃ© a une surface unitaire maximale de 17 mÂ² et occupe au maximum 40 % de la longueur de la clÃ´ture par face d’Ã®lot ;
c) le bord infÃ©rieur de la publicitÃ© ne dÃ©passe pas la hauteur de la clÃ´ture et le bord supÃ©rieur du dispositif est placÃ© Ã une hauteur maximale de 4,50 m par rapport au sol.
Si la longueur de clÃ´ture par face d’Ã®lot est supÃ©rieure
Ã 30 m, un dÃ©crochement peut Ãªtre autorisÃ© jusqu’Ã
45Â° par rapport Ã l’alignement ; dans ce cas,
l’amÃ©nagement de l’espace avant du dispositif est
intÃ©grÃ© Ã la demande de permis d’urbanisme ;
2Â° dans la zone gÃ©nÃ©rale :
b) la publicitÃ©,
soit a une surface unitaire maximale de 17 mÂ² et occupe au maximum 60 % de la longueur de la clÃ´ture par face d’Ã®lot, si celle-ci est infÃ©rieure Ã 20 m, et au maximum 40 % de la longueur de la clÃ´ture par face d’Ã®lot, si celle-ci est supÃ©rieure Ã 20 m ;
soit est constituÃ©e d’un dispositif unique d’une surface maximale de 40 mÂ², et occupe au maximum 60 % de la longueur de la clÃ´ture par face d’Ã®lot, si celle-ci est infÃ©rieure Ã 20 m, et au maximum 40 % de la longueur de la clÃ´ture par face d’Ã®lot, si celle-ci est supÃ©rieure Ã 20 m ;
Ã 15 m, un dÃ©crochement peut Ãªtre autorisÃ© jusqu’Ã
3Â° dans la zone Ã©largie :
b) la publicitÃ© a une surface unitaire maximale de 40 mÂ² et occupe au maximum 60 % de la longueur de la clÃ´ture par face d’Ã®lot, si celle-ci est infÃ©rieure Ã 20 m, et au maximum 40 % de la longueur de la clÃ´ture par face d’Ã®lot si celle-ci est supÃ©rieure Ã 20 m ;
intÃ©grÃ© Ã la demande de permis d’urbanisme.
ARTICLE 17 - MURS DE CLÃ”TURE AVEUGLES
murs de clÃ´ture aveugles et supÃ©rieurs Ã 3 m de
hauteur par rapport au sol dans les zones restreinte,
gÃ©nÃ©rale et Ã©largie, s’il rÃ©unit les conditions suivantes :
1Â° il s’agit de publicitÃ© Ã©vÃ©nementielle ;
2Â° la publicitÃ© a une surface unitaire maximale de 2 mÂ² ;
3Â° la publicitÃ© occupe au maximum 20 % du dÃ©veloppement de la longueur du mur par face d’Ã®lot ;
4Â° la publicitÃ© ne prÃ©sente pas une saillie de plus de 0,10 m par rapport au plan principal du mur ;
5Â° la publicitÃ© s’intÃ¨gre dans la modÃ©nature architecturale du mur et n’en dÃ©passe pas les limites.
ARTICLE 18 - TERRAINS NON BÃ‚TIS
Â§ 1. Le placement de la publicitÃ© est interdit sur les
terrains non bÃ¢tis dans la zone restreinte.
Â§ 2. Le placement de publicitÃ© peut Ãªtre autorisÃ© sur
les terrains non bÃ¢tis, s’il rÃ©unit les conditions
1Â° Dans la zone gÃ©nÃ©rale :
a) la publicitÃ© soit a une surface unitaire maximale de 17 mÂ² et une surface cumulÃ©e maximale de 34 mÂ² ; soit est constituÃ©e d’un dispositif unique d’une surface maximale de 40 mÂ² ;
b) le bord infÃ©rieur de la publicitÃ© est placÃ© Ã une hauteur maximale de 3 m ;
c) la publicitÃ© est placÃ©e Ã au moins 10 m d’une baie d’un immeuble d’habitation lorsqu’elle se trouve en avant-plan du mur contenant cette baie ;
2Â° Dans la zone Ã©largie :
a) la publicitÃ© a une surface unitaire maximale de 40 mÂ² et une surface cumulÃ©e maximale de 80 mÂ² par hectare de terrain non bÃ¢ti ;
c) la publicitÃ© est placÃ©e Ã au moins 10 m d’une baie d’un immeuble d’habitation lorsqu’il se trouve en avant-plan du mur contenant cette baie.
ARTICLE 19 - TERRAINS BÃ‚TIS
terrains bÃ¢tis affectÃ©s principalement Ã du commerce
ou de l’industrie s’il rÃ©unit les conditions suivantes :
a) la publicitÃ© a une surface unitaire et cumulÃ©e maximale de 17 mÂ² ;
b) la publicitÃ© est situÃ©e Ã plus de 5 m de l’alignement ;
c) le bord infÃ©rieur de la publicitÃ© est placÃ© Ã une hauteur maximale de 3 m par rapport au sol ;
a) la publicitÃ© :
soit a une surface unitaire maximale de 17 mÂ² et une surface cumulÃ©e maximale de 34 mÂ² ;
soit est constituÃ©e d’un dispositif unique d’une surface maximale de 40 mÂ² ;
c) le bord infÃ©rieur de la publicitÃ© est placÃ© Ã une hauteur maximale de 3 m par rapport au sol.
ARTICLE 20 - INTERDICTIONS
La publicitÃ© lumineuse est interdite :
1Â° sur les clÃ´tures ;
2Â° sur ou entre les faÃ§ades d’immeubles ;
3Â° sur les pignons ou les toits et terrasses en tenant lieu, des bÃ¢timents destinÃ©s principalement au logement et aux Ã©quipements publics ;
4Â° sur les terrains non bÃ¢tis ;
5Â° sur les terrains bÃ¢tis, sauf en zone Ã©largie, sur des terrains principalement affectÃ©s au commerce ou Ã l’industrie.
ARTICLE 21 - PIGNONS
Sans prÃ©judice de l’article 20, la publicitÃ© sur les
pignons peut Ãªtre autorisÃ©e dans les conditions
1Â° dans les zones restreinte et gÃ©nÃ©rale, la publicitÃ© :
a) est situÃ©e en zone commerciale ;
b) est situÃ©e dans un plan parallÃ¨le Ã celui du pignon qui la supporte ;
c) est situÃ©e Ã minimum 0,50 m de la limite du pignon et de toute ouverture dans le pignon ;
2Â° dans la zone Ã©largie, la publicitÃ© :
a) est situÃ©e dans un plan parallÃ¨le Ã celui du pignon qui la supporte ;
b) est situÃ©e Ã minimum 0,50 m de la limite du pignon et de toute ouverture dans le pignon.
ARTICLE 22 - SUR LES TOITS ET TERRASSES
Â§1. Sans prÃ©judice de l’article 20 et du Â§2, la publicitÃ©
est autorisÃ©e sur les toits et terrasses en tenant lieu en
zones Ã©largie, restreinte et gÃ©nÃ©rale.
Â§ 2. En zones restreinte et gÃ©nÃ©rale, la publicitÃ© rÃ©unit
1Â° la publicitÃ© est situÃ©e en zone commerciale ;
2Â° la publicitÃ© peut avoir une hauteur maximum de 3 m. Pour les faÃ§ades d’une hauteur de plus de 15 m, la hauteur du dispositif ne peut excÃ©der 20 % de la hauteur de la faÃ§ade, avec un maximum de 6 m ;
3Â° la publicitÃ© est rÃ©alisÃ©e au moyen de lettres ou de signes dÃ©coupÃ©s dissimulant le mieux possible ses fixations sur le support et sans autres panneaux de fond que ceux strictement nÃ©cessaires Ã la dissimulation des supports de base ;
4Â° la publicitÃ© a un dÃ©veloppement infÃ©rieur aux 2/3 du dÃ©veloppement de la faÃ§ade principale ;
5Â° elle est parallÃ¨le au front de bÃ¢tisse.
CHAPITRE IV - PUBLICITÃ‰ EN ESPACE PUBLIC
Dans l’espace public il est interdit de placer de la
publicitÃ© qui :
1Â° rÃ©duit la sÃ©curitÃ© ou la visibilitÃ© de l’ensemble des usagers de la voirie ;
2Â° brise une perspective visuelle ;
Le nombre total de mobiliers urbains portant de la
publicitÃ© et de dispositifs d’information est limitÃ© Ã 4
par carrefour ou par place ;
En espace public, les dispositifs de publicitÃ© n’ayant
pas de fonction premiÃ¨re d’utilitÃ© publique ne peuvent
se trouver Ã moins de 50 m d’un mobilier urbain
portant de la publicitÃ© ou d’autres dispositifs de
publicitÃ© ou d’information.
Section 2. - Mobilier urbain
ARTICLE 24 - SURFACE MAXIMALE
DE PUBLICITÃ‰
Ã€ l’exception des articles 25 Ã 27, la surface de la
publicitÃ© ne dÃ©passe pas 0,25 mÂ² par mobilier urbain.
ARTICLE 25 - ABRIS DESTINÃ‰S AUX
USAGERS DES TRANSPORTS EN COMMUN
Les abris destinÃ©s aux usagers des transports en
commun peuvent supporter des publicitÃ©s d’une
surface unitaire maximale de 2 mÂ², sans que la surface
totale de ces publicitÃ©s puisse excÃ©der 2 mÂ² plus 2 mÂ²
par tranche entiÃ¨re de 4,50 mÂ² de surface abritÃ©e au
sol. ;
L’installation de publicitÃ© surajoutÃ©e sur le toit de ces
abris est interdite ;
Pour des motifs de sÃ©curitÃ©, le dispositif qui accueille
la publicitÃ© peut Ãªtre dissociÃ© de l’abri pour autant qu’il
situe Ã proximitÃ© immÃ©diate de l’abri et au maximum Ã
50 m le long de celui-ci.
ARTICLE 26 - DISPOSITIFS D’INFORMATION OU
MOBILIERS URBAINS S’INSCRIVANT DANS LE CADRE
D’UNE POLITIQUE GLOBALE
Â§ 1. Les dispositifs d’information ou les mobiliers
urbains, installÃ©s dans le cadre d’une politique conÃ§ue
de maniÃ¨re globale par la commune ou la RÃ©gion,
peuvent supporter de la publicitÃ©, s’ils comportent au
maximum deux surfaces d’affichage de 2 mÂ²
maximum chacune, dont au moins une est rÃ©servÃ©e Ã
l’information ou Ã la publicitÃ© Ã©vÃ©nementielle et
aisÃ©ment accessible au piÃ©ton.
Â§ 2. Si le dispositif est intÃ©grÃ© Ã la rambarde d’accÃ¨s
d’une station de mÃ©tro, un dispositif unique par accÃ¨s
et par face d’Ã®lot peut Ãªtre autorisÃ©, s’il rÃ©unit les
1Â° comporter au maximum deux surfaces d’affichages de 2 mÂ² maximum chacune dont une face est rÃ©servÃ©e Ã l’information ;
2Â° la face d’affichage rÃ©servÃ©e Ã l’information est aisÃ©ment accessible au piÃ©ton.
Lorsque l’intÃ©gration du dispositif Ã la rambarde
empÃªche l’accessibilitÃ© aisÃ©e du public Ã la face
d’information, le dispositif peut Ãªtre dissociÃ© de la
rambarde d’accÃ¨s de la station de mÃ©tro pour autant
que celui-ci se situe Ã proximitÃ© immÃ©diate de l’accÃ¨s Ã
une distance maximum de 10 m de l’accÃ¨s.
Â§ 3. L’installation de publicitÃ© surajoutÃ©e au-dessus
des dispositifs d’information est interdite.
ARTICLE 27 - COLONNE PORTE-AFFICHES
Les colonnes porte-affiches ont une fonction premiÃ¨re
d’utilitÃ© publique et peuvent supporter des publicitÃ©s
d’une surface totale maximale de 4 mÂ².
ARTICLE 28 - Ã‰DICULES
Les Ã©dicules dont les kiosques Ã journaux et autres
kiosques Ã usage commercial Ã l’exclusion des cabines
tÃ©lÃ©phoniques, peuvent supporter des publicitÃ©s d’une
surface unitaire maximale de 1 mÂ² et Ã raison d’un
maximum de quatre publicitÃ©s rÃ©parties Ã©galement sur
l’ensemble des cÃ´tÃ©s de l’Ã©dicule.
Ã©dicules est interdite.
Section 4 : Dispositifs de publicitÃ© Ã©vÃ©nementielle
ARTICLE 29 - PUBLICITÃ‰ Ã‰VÃ‰NEMENTIELLE SUR
POTEAUX CATENAIRES, INSTALLATIONS
D’Ã‰CLAIRAGE PUBLIC OU ENTRE LES FAÃ‡ADES
Sur ou entre les poteaux supports de catÃ©naires, les
installations d’Ã©clairage public ou entre les faÃ§ades, le
placement de publicitÃ© Ã©vÃ©nementielle peut Ãªtre
autorisÃ© s’il rÃ©unit les conditions suivantes :
1Â° Ãªtre rÃ©alisÃ© en un dispositif de type banniÃ¨re ou Ãªtre constituÃ© d’un cadre suspendu d’une Ã©paisseur maximale de 3 cm ;
2Â° avoir une largeur unitaire maximale de 1 m et avoir une surface totale maximale de 4 mÂ² ;
3Â° la publicitÃ© est placÃ©e au plus tÃ´t 15 jours calendrier avant le dÃ©but de l’Ã©vÃ©nement qu’elle signale et retirÃ©e au plus tard 8 jours calendrier aprÃ¨s la fin de celui-ci ;
Le dispositif est dÃ©montÃ© au plus tard 8 jours aprÃ¨s la
fin de l’Ã©vÃ©nement, sauf s’il doit recevoir une nouvelle
publicitÃ© pour un Ã©vÃ©nement dÃ©butant moins de 15
jours plus tard ; en aucun cas un support ne peut Ãªtre
maintenu sans publicitÃ© plus de 8 jours.
ARTICLE 30 - PUBLICITÃ‰ Ã‰VÃ‰NEMENTIELLE SUR
LES COLONNES PORTE-AFFICHES
Sans prÃ©judice de l’article 27, le placement de
publicitÃ© Ã©vÃ©nementielle sur les colonnes porte-
affiches peut Ãªtre autorisÃ© Ã condition qu’elle ait une
surface totale maximale de 4 mÂ².
Section 5 : Dispositifs de publicitÃ© n’ayant pas de
fonction premiÃ¨re d’utilitÃ© publique
ARTICLE 31 - DISPOSITIFS PUBLICITAIRES N’AYANT
PAS DE FONCTION PREMIÃˆRE D’UTILITÃ‰ PUBLIQUE
Les dispositifs de publicitÃ© situÃ©s en espace public et
n’ayant pas de fonction premiÃ¨re d’utilitÃ© publique ou
ne rÃ©sultant pas d’une fonction d’utilitÃ© publique
peuvent Ãªtre autorisÃ©s dans les conditions suivantes :
1Â° Ãªtre situÃ©s en zone Ã©largie ou dans une zone commerciale situÃ©e en zone gÃ©nÃ©rale ;
2Â° avoir une surface maximale de 10 mÂ².
Section 6. - Talus
ARTICLE 32 - TALUS
Le placement de publicitÃ© non lumineuse et de
publicitÃ© Ã©clairÃ©e peut Ãªtre autorisÃ© sur les talus en
surplomb de la voirie publique, dans les conditions
a) la publicitÃ© a une surface unitaire maximale de 17 mÂ² ;
b) le bord supÃ©rieur de la publicitÃ© ne peut dÃ©passer la hauteur du talus ;
c) sur un talus d’un seul tenant, les publicitÃ©s se placent toutes soit parallÃ¨lement soit en dÃ©crochement par rapport Ã l’alignement :
si elles sont placÃ©es parallÃ¨lement Ã l’alignement, une publicitÃ© est autorisÃ©e par 50 m courants ;
elles sont placÃ©es en dÃ©crochement, l’angle du dÃ©crochement est de maximum 45Â° par rapport Ã l’alignement ; dans ce cas deux publicitÃ©s accolÃ©es sont autorisÃ©es par 150 m courants ;
d) la publicitÃ© ne masque pas l’architecture d’un ouvrage d’art ;
a) la publicitÃ© a une surface unitaire maximale de 40mÂ² ;
c) dans le cas de publicitÃ©s d’une surface unitaire maximale de 17 mÂ², les publicitÃ©s sont :
soit toutes parallÃ¨les Ã l’alignement ; dans ce cas une publicitÃ© est autorisÃ©e par 50 m courants de talus d’un seul tenant ;
soit toutes placÃ©s avec un dÃ©crochement de maximum 45Â° par rapport Ã l’alignement ; dans ce cas deux publicitÃ©s accolÃ©es sont autorisÃ©es par 150 m courants de talus d’un seul tenant ;
d) dans le cas de publicitÃ©s d’une surface unitaire de plus de 17 mÂ², une seule publicitÃ© est autorisÃ©e par 150 m courants de talus d’un seul tenant ; les publicitÃ©s sont :
soit toutes parallÃ¨les Ã l’alignement ;
soit toutes placÃ©es avec un dÃ©crochement maximal de 45Â° par rapport Ã l’alignement ;
e) la publicitÃ© ne masque pas l’architecture d’un ouvrage d’art.
CHAPITRE V - ENSEIGNES ET PUBLICITÃ‰S ASSOCIÃ‰ES Ã€ L’ENSEIGNE
ARTICLE 33 - CONDITIONS GÃ‰NÃ‰RALES
Les enseignes et les publicitÃ©s associÃ©es Ã l’enseigne
rÃ©pondent aux conditions suivantes :
1Â° Ãªtre constituÃ©es de matÃ©riaux durables ;
2Â° Ãªtre en harmonie avec l’ensemble de la construction sur laquelle elles sont apposÃ©es.
ARTICLE 34 - BAIES
ne peuvent :
masquer tout ou partie de baie ;
Ãªtre apposÃ©s ou projetÃ©s sur tout ou partie de baie ;
Ã l’exception des vitrines de rez commerciaux, qui
peuvent Ãªtre recouvertes jusqu’Ã 50 %.
ARTICLE 35 - ENLÃˆVEMENT
doivent Ãªtre enlevÃ©es dÃ¨s la fin de l’activitÃ© Ã laquelle
elles sont associÃ©es sauf si elles prÃ©sentent un
caractÃ¨re culturel, historique ou esthÃ©tique.
ARTICLE 36 - ENSEIGNE OU PUBLICITÃ‰ ASSOCIÃ‰E Ã€
L’ENSEIGNE PARALLÃˆLE
Ã€ UNE FAÃ‡ADE OU Ã€ UN PIGNON
Â§ 1. L’enseigne ou la publicitÃ© associÃ©e Ã l’enseigne,
placÃ©e parallÃ¨lement Ã une faÃ§ade ou Ã un pignon, peut
1Â° dans la zone interdite :
a) Ãªtre situÃ©e sous le seuil de la baie la plus basse du premier Ã©tage ;
b) avoir une saillie maximum de 0,25 m ;
c) Ãªtre situÃ©e Ã au moins 0,50 m des limites mitoyennes ou s’inscrire dans le prolongement d’une baie ;
d) avoir un dÃ©veloppement infÃ©rieur aux 2/3 de la largeur de la faÃ§ade ;
e) sur un auvent ou une marquise, avoir une hauteur de maximum 0,25 m et ne pas en dÃ©passer les limites ;
f) si elle est lumineuse, n’Ãªtre rÃ©alisÃ©e qu’au moyen de lettres ou de signes dÃ©coupÃ©s ;
g) ne pas Ãªtre placÃ©e sur un balcon, une loggia ou un oriel ;
2Â° dans la zone restreinte :
a) Ãªtre situÃ©e :
soit, sous le seuil de la baie la plus basse du premier Ã©tage ;
soit, sous le seuil de la baie de l’Ã©tage concernÃ© par l’activitÃ©, Ã condition d’Ãªtre constituÃ©e uniquement de lettres dÃ©coupÃ©es s’intÃ©grant dans l’architecture de la faÃ§ade ;
f) ne pas Ãªtre placÃ©e sur un balcon, une loggia ou un oriel ;
3Â° dans les zones gÃ©nÃ©rale et Ã©largie :
a) Ãªtre situÃ©e sous le seuil des baies soit, du premier Ã©tage si les Ã©tages sont affectÃ©s au logement soit, des Ã©tages concernÃ©s par l’activitÃ© ;
c) Ãªtre situÃ©e Ã minimum 0,50 m de la limite mitoyenne ou s’inscrire dans le prolongement d’une baie ;
d) ne pas dÃ©passer les limites du balcon de la loggia ou de l’oriel qui la supporte ;
e) sur un auvent ou une marquise, avoir une hauteur de maximum 0,50 m et ne pas en dÃ©passer les limites.
Â§ 2. Moyennant des mesures particuliÃ¨res de publicitÃ©,
les enseignes Ã caractÃ¨re dÃ©coratif tels que peintures
murales et listels lumineux peuvent recouvrir ou
entourer la totalitÃ© du pignon ou de la faÃ§ade.
ARTICLE 37 - ENSEIGNE OU PUBLICITÃ‰ ASSOCIÃ‰E Ã€
L’ENSEIGNE PERPENDICULAIRE
Ã€ LA FAÃ‡ADE
Â§ 1. La publicitÃ© associÃ©e Ã l’enseigne placÃ©e
perpendiculairement Ã une faÃ§ade n’est pas autorisÃ©e
en zone interdite.
L’enseigne placÃ©e perpendiculairement Ã une faÃ§ade,
peut Ãªtre autorisÃ©e en zone interdite dans les
1Â° ne pas Ãªtre lumineuse ;
2Â° une seule enseigne par Ã©tablissement est autorisÃ©e, augmentÃ©e d’une unitÃ© par tranche entiÃ¨re de 10 m courants de faÃ§ade ;
3Â° Ãªtre situÃ©e sous le niveau de la corniche ;
4Â° Ãªtre placÃ©e Ã une hauteur telle que le bord infÃ©rieur du dispositif se trouve Ã plus de 2,70 m du sol ;
5Â° avoir une saillie maximum d’1 m, une hauteur maximum d’1 m et une superficie maximum de 0,75 mÂ² tout en maintenant un retrait de 0,35 m par rapport Ã l’aplomb de la bordure du trottoir ;
6Â° l’armature est la moins visible possible et est peinte dans les tons de la faÃ§ade.
Â§ 2. L’enseigne ou la publicitÃ© associÃ©e Ã l’enseigne
placÃ©e perpendiculairement Ã une faÃ§ade, peut Ãªtre
autorisÃ©e en zone restreinte dans les conditions
1Â° une seule enseigne ou publicitÃ© associÃ©e Ã l’enseigne par Ã©tablissement est autorisÃ©e, augmentÃ©e d’une unitÃ© par tranche entiÃ¨re de 10 m courants de faÃ§ades ;
2Â° Ãªtre situÃ©e sous le niveau de la corniche ;
3Â° Ãªtre placÃ©e Ã une hauteur telle que le bord infÃ©rieur du dispositif se trouve Ã plus de 2,70 m du sol ;
4Â° avoir une saillie maximum de 1 m et une hauteur maximum de 1,50 m tout en maintenant un retrait de 0,35 m par rapport Ã l’aplomb de la bordure du trottoir ;
5Â° le mÃªme dispositif peut Ãªtre constitutif d’une enseigne et d’une publicitÃ© associÃ©e Ã l’enseigne ;
6Â° la surface maximale de l’enseigne est d’1 mÂ² ;
7Â° la surface maximale de la publicitÃ© associÃ©e Ã l’enseigne est de 0,50 mÂ².
Â§ 3. L’enseigne ou la publicitÃ© associÃ©e Ã l’enseigne
autorisÃ©e en zones gÃ©nÃ©rale et Ã©largie dans les
1Â° une seule enseigne ou publicitÃ© associÃ©e Ã l’enseigne par Ã©tablissement est autorisÃ©e, augmentÃ©e d’une unitÃ© par tranche entiÃ¨re de 5 m courants de faÃ§ade ;
4Â° avoir une saillie infÃ©rieure Ã 10 % de la largeur de la voirie entre alignements, avec un maximum d’1,20 m tout en maintenant un retrait de 0,35 m par rapport Ã l’aplomb de la bordure du trottoir ;
5Â° lorsqu’elle est constituÃ©e d’Ã©lÃ©ments non dÃ©coupÃ©s, avoir une hauteur totale infÃ©rieure au tiers de la hauteur de la faÃ§ade, avec un maximum de 3 m ;
6Â° lorsqu’elle est constituÃ©e d’Ã©lÃ©ments dÃ©coupÃ©s, avoir une hauteur totale infÃ©rieure Ã la moitiÃ© de la hauteur de la faÃ§ade, avec un maximum de 6 m.
ARTICLE 38 - ENSEIGNE OU PUBLICITÃ‰ ASSOCIÃ‰E Ã€
L’ENSEIGNE PLACÃ‰E SUR UN TOIT OU UNE TERRASSE
Â§ 1. La publicitÃ© associÃ©e Ã l’enseigne placÃ©e sur un
toit ou sur une terrasse en tenant lieu n’est pas
autorisÃ©e en zones interdite et restreinte.
L’enseigne placÃ©e sur un toit ou sur une terrasse en
tenant lieu, peut Ãªtre autorisÃ©e en zones interdite et
restreinte dans les conditions suivantes :
1Â° les activitÃ©s signalÃ©es occupent au moins la moitiÃ© du bÃ¢timent ;
2Â° la hauteur du dispositif ne peut excÃ©der 20 % de la hauteur de la faÃ§ade, avec un maximum de 4 m ;
3Â° n’Ãªtre rÃ©alisÃ©e qu’au moyen de lettres ou de signes dÃ©coupÃ©s dissimulant le mieux possible ses fixations sur le support et sans autres panneaux de fond que ceux strictement nÃ©cessaires Ã la dissimulation des supports de base ;
4Â° avoir un dÃ©veloppement infÃ©rieur aux 2/3 du dÃ©veloppement de la faÃ§ade principale ;
5Â° Ãªtre parallÃ¨le au front de bÃ¢tisse.
placÃ©e sur un toit ou sur une terrasse en tenant lieu,
peut Ãªtre autorisÃ©e en zones gÃ©nÃ©rale et Ã©largie dans
2Â° le dispositif peut avoir une hauteur maximum de 3 m. Pour les faÃ§ades d’une hauteur de plus de 15 m, la hauteur du dispositif ne peut excÃ©der 20 % de la hauteur de la faÃ§ade, avec un maximum de 6 m ;
3Â° n’Ãªtre rÃ©alisÃ©e qu’au moyen de lettres ou de signes dÃ©coupÃ©s dissimulant le mieux possible ses fixations sur le support et sans autres panneaux de fond que ceux strictement nÃ©cessaires Ã la dissimulation des
ARTICLE 39 - ENSEIGNE OU PUBLICITÃ‰ ASSOCIÃ‰E Ã€
L’ENSEIGNE SCELLÃ‰E OU POSÃ‰E AU SOL
Â§ 1. La publicitÃ© associÃ©e Ã l’enseigne, scellÃ©e ou
posÃ©e sur le sol, n’est pas autorisÃ©e en zones interdite
et restreinte.
L’enseigne, scellÃ©e ou posÃ©e sur le sol, peut Ãªtre
autorisÃ©e en zones interdite et restreinte dans les
1Â° il n’y a pas d’autre moyen de signaler l’activitÃ©, notamment parce que l’immeuble est en retrait ou non visible depuis la voie publique ;
2Â° ne pas dÃ©passer un dispositif par immeuble ;
3Â° Ãªtre scellÃ©e ou posÃ©e dans l’espace privÃ© sans saillie sur l’espace public ;
4Â° avoir une surface totale cumulÃ©e pour l’immeuble, toutes activitÃ©s confondues, maximale d’1 mÂ² par 10 m de faÃ§ade, avec une hauteur maximum de 3 m.
scellÃ©e ou posÃ©e sur le sol, peut Ãªtre autorisÃ©e en zones
gÃ©nÃ©rale et Ã©largie dans les conditions suivantes :
1Â° ne pas dÃ©passer un dispositif par immeuble et par voirie ;
2Â° Ãªtre scellÃ©e ou posÃ©e dans l’espace privÃ© ;
3Â° avoir une surface totale cumulÃ©e maximale de 10 mÂ² et une hauteur maximum de 5 m en zone gÃ©nÃ©rale, avoir une surface totale cumulÃ©e maximale de 17 mÂ² et une hauteur maximum de 7 m en zone Ã©largie ;
5Â° ne pas Ãªtre placÃ©e Ã moins de 4,50 m d’une baie d’un immeuble d’habitation lorsqu’elle se trouve en avant-plan du mur contenant cette baie ;
6Â° ne pas Ãªtre implantÃ©e Ã une distance infÃ©rieure Ã la moitiÃ© de sa hauteur par rapport Ã une limite mitoyenne.
CHAPITRE VI - PUBLICITÃ‰S ET ENSEIGNES TEMPORAIRES
ARTICLE 40 - ENLÃˆVEMENT
Les enseignes Ã©vÃ©nementielles sont placÃ©es au plus tÃ´t
15 jours calendrier avant le dÃ©but de la manifestation
qu’elles signalent et sont retirÃ©es au plus tard 8 jours
calendrier aprÃ¨s la fin de celle-ci.
ARTICLE 41 - CONDITIONS GÃ‰NÃ‰RALES
Les enseignes Ã©vÃ©nementielles peuvent Ãªtre autorisÃ©es
1Â° Les enseignes Ã©vÃ©nementielles ne peuvent pas :
Ãªtre apposÃ©es ou projetÃ©es sur tout ou partie de baie ;
2Â° si l’enseigne Ã©vÃ©nementielle est parallÃ¨le Ã un mur de clÃ´ture, ne pas en dÃ©passer les limites ; si elle est parallÃ¨le Ã la faÃ§ade ou au pignon d’un immeuble, elle est conforme aux dispositions de l’article 36 ;
3Â° si l’enseigne Ã©vÃ©nementielle est perpendiculaire Ã un mur de clÃ´ture, ne pas dÃ©passer la hauteur du mur ; si elle est perpendiculaire Ã la faÃ§ade d’un immeuble, elle est conforme aux dispositions de l’article 37.
Section 2 : Panneaux immobiliers et panneaux de
ARTICLE 42 - ENLÃˆVEMENT
Les panneaux immobiliers et les panneaux de chantier
sont placÃ©s au plus tÃ´t 15 jours calendrier avant le
dÃ©but de l’opÃ©ration qu’ils signalent et sont retirÃ©s au
plus tard 8 jours calendrier aprÃ¨s la fin de celle-ci.
ARTICLE 43 - PANNEAUX DE CHANTIERS
Un seul panneau de chantier peut Ãªtre autorisÃ© par
faÃ§ade, dans les conditions dÃ©finies ci-aprÃ¨s :
a) si le panneau est parallÃ¨le Ã une faÃ§ade, avoir une saillie maximum de 0,25 m, ne pas en dÃ©passer les limites et avoir une surface totale infÃ©rieure Ã 4 mÂ² ;
b) si le panneau est perpendiculaire Ã une faÃ§ade, avoir une saillie maximum d’1 m, une surface totale cumulÃ©e infÃ©rieure Ã 4 mÂ² et Ãªtre situÃ© sous le niveau de la corniche ;
c) si le panneau est scellÃ© au sol, la surface totale cumulÃ©e est infÃ©rieure Ã 4 mÂ² ;
a) si le panneau est parallÃ¨le Ã une faÃ§ade, avoir une saillie maximum de 0,50 m, ne pas en dÃ©passer les limites et avoir une surface totale infÃ©rieure Ã 5 % de la surface de la faÃ§ade et infÃ©rieure Ã 16 mÂ² ;
b) si le panneau est perpendiculaire Ã une faÃ§ade, avoir une saillie maximum d’1,20 m, avoir une surface cumulÃ©e totale infÃ©rieure Ã 5 % de la surface de la faÃ§ade et infÃ©rieure Ã 16 mÂ² et Ãªtre situÃ© sous le niveau de la corniche ;
c) si le panneau est scellÃ© au sol, la surface totale cumulÃ©e est infÃ©rieure Ã 16 mÂ².
ARTICLE 44 - PANNEAUX IMMOBILIERS
Les panneaux immobiliers peuvent Ãªtre autorisÃ©s dans
a) si les panneaux sont parallÃ¨les Ã la faÃ§ade, avoir une saillie maximum de 0,25 m, ne pas en dÃ©passer les limites et avoir une surface cumulÃ©e totale de 4 mÂ² maximum ;
b) si le panneau est perpendiculaire Ã une faÃ§ade, avoir une saillie maximum d’1 m, Ãªtre situÃ© sous le niveau de la corniche et avoir une surface totale cumulÃ©e de 4 mÂ² maximum ;
c) si les panneaux sont accolÃ©s deux Ã deux, avoir un dÃ©crochement de 45Â° par rapport Ã la faÃ§ade, avoir une saillie maximum de 0,50 m et une surface cumulÃ©e totale de 2 mÂ² maximum ;
d) un seul panneau perpendiculaire ou deux panneaux en dÃ©crochement et un maximum de trois panneaux parallÃ¨les de taille identique sont autorisÃ©s par faÃ§ade ;
e) si le panneau est placÃ© Ã une hauteur telle que le bord infÃ©rieur du dispositif se trouve Ã plus de 2,20 m du sol ;
a) si les panneaux sont parallÃ¨les Ã une faÃ§ade avoir une saillie maximum de 0,50 m et ne pas en dÃ©passer les limites ;
b) si les panneaux sont perpendiculaires Ã une faÃ§ade, avoir une saillie maximum d’1,20 m et Ãªtre situÃ©s sous le niveau de la corniche ;
c) si les panneaux sont accolÃ©s deux Ã deux, avoir un dÃ©crochement de 45Â° par rapport Ã la faÃ§ade et une saillie maximum de 1,20 m ;
d) un maximum de trois panneaux immobiliers est autorisÃ© par faÃ§ade ; si plusieurs panneaux sont apposÃ©s, ils doivent avoir une taille identique ;
e) la surface maximale cumulÃ©e des panneaux est de 16 mÂ² et ne peut excÃ©der 5 % de la surface de la faÃ§ade ;
f) si le panneau est placÃ© Ã une hauteur telle que le bord infÃ©rieur du dispositif se trouve Ã plus de 2,20 m du sol.
Section 3. - Chevalets
ARTICLE 45 - CONDITIONS GÃ‰NÃ‰RALES
Les chevalets peuvent Ãªtre autorisÃ©s sur la voie
publique uniquement pendant les heures d’ouverture
de l’activitÃ© s’ils occupent une surface au sol de moins
de 0,60 mÂ².
La conformitÃ© d’un projet au prÃ©sent titre ne permet
pas de prÃ©juger ni de sa conformitÃ© au bon
amÃ©nagement des lieux, apprÃ©ciÃ© par l’autoritÃ©
compÃ©tente pour dÃ©livrer le permis d’urbanisme, ni de
sa conformitÃ© aux autres lois et rÃ¨glements
Le prÃ©sent titre s’applique aux demandes de permis et
de certificats d’urbanisme qui sont introduites aprÃ¨s
son entrÃ©e en vigueur.
Il s’applique Ã©galement aux actes et travaux visÃ©s Ã
l’article 1er , dispensÃ©s en raison de leur minime
importance de l’obtention d’un permis d’urbanisme,
dont l’exÃ©cution est entamÃ©e aprÃ¨s son entrÃ©e en
L’annexe reprend la liste des voiries reprises dans la zone interdite et dans la zone restreinte. Elle est disponible sur le site du RRU (PDF).
• RÃ¨glement RÃ©gional d’Urbanisme (RRU) de la RÃ©gion de Bruxelles-Capitale
• Code de la publicitÃ© Ã©cologique
• Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la sociÃ©tÃ© de l’information visÃ©s Ã l’article 77 de la Constitution
• Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la sociÃ©tÃ© de l’information