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Timestamp: 2017-06-27 20:56:09+00:00
Document Index: 272624675

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 363', 'art. 364', 'art. 365', 'art. 378', 'art. 97', 'art. 76', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 372', 'art. 144', 'art. 378', 'art. 66', 'art. 68']

4A_101/2015 Arrêt du 21 juillet 2015
tous deux représentés par Me Damien Bender,
A.a. Après une mise en consultation publique du 10 juin au 31 octobre 2005, une information générale assurée par publication au Bulletin officiel et affichage au pilier public des communes du canton, puis une information particulière opérée par la mise sur pied de séances d'information ad hoc, le Conseil d'Etat du canton du Valais a adopté le 28 juin 2006 le plan sectoriel concernant la 3e correction du Rhône (PS-R3), qui a pour objectif de définir une politique cohérente d'aménagement et de protection contre les crues liées au Rhône.
B.________ et C.________, très intéressés par l'un des projets de villa, ont pris langue avec H.________. Celle-ci leur a fait signer le 4 mars 2008 un acte intitulé " réservation ferme " portant sur la construction par D.________ d'une villa jumelle, pour le prix global de 601'000 fr., sur la parcelle qui serait créée après division de la parcelle n° xxx.
Selon l'acte authentique instrumenté le 23 juin 2008 par le même notaire, I.________ a vendu pour la somme de 90'000 fr. la parcelle n° xxx (nouvel état) à B.________ et C.________, qui en sont devenus copropriétaires par moitié. Il a été retenu que ce bien-fonds était alors situé dans une zone où étaient déjà bâties d'autres habitations.
A une date indéterminée entre le 11 mars 2008 et le 30 juin 2008, B.________ et C.________ (maîtres de l'ouvrage) ont conclu avec D.________ un accord intitulé " contrat d'entreprise ", par lequel celle-ci, désignée comme entrepreneur général, s'engageait à ériger une villa de quatre pièces sur la parcelle n° xxx (nouvel état) pour le prix global de 478'300 fr., lequel ne comprenait pas l'achat de la parcelle, ni les travaux personnels estimés à 36'200 fr. L'art. 2 du contrat stipulait que la construction se ferait " par ordre de priorité " selon les dispositions du contrat (let. a), selon le descriptif de construction établi par D.________ et daté du 12 mars 2008, qui a été signé par les parties contractantes (let. b), les conditions générales de la norme SIA 118 (let. c) et les " autorisations officielles, en particulier le permis de construire ... à obtenir par (D.________) auprès de la commune de (X.________) " (let. d). L'art. 5 de l'accord, sous le libellé " Echéance des paiements ", prévoyait que le paiement du prix de l'ouvrage s'effectuerait en neuf phases liées à l'avancement des travaux, selon l'échéancier suivant:
D'après l'art. 6 du même contrat, intitulé " Livraison clés en mains ", les travaux devaient débuter " à la mi 2008 " pour s'achever en mars 2009.
Le 27 mai 2008, les maîtres de l'ouvrage ont obtenu de la Banque K.________ un crédit de construction de 485'000 fr., garanti par la remise en nantissement d'une cédule hypothécaire au porteur du même montant grevant en 1er rang la parcelle n° xxx (nouvel état) susmentionnée.
A.c. Le 11 juin 2008, D.________ a déposé auprès de la Commune de X.________ pour le compte des maîtres de l'ouvrage la demande d'autorisation de construire la villa projetée sur la parcelle n° xxx (nouvel état). Après examen du projet, ladite commune, par courrier du 5 août 2008, a demandé à l'entrepreneur de modifier les plans de la villa, singulièrement ceux des façades, afin que la hauteur des toitures des villas jumelles soit harmonisée et que les fenêtres soient alignées. D.________ a transmis à la commune le 5 septembre 2008 les plans rectifiés des villas jumelles.
°s xxx (nouvel état) et zzz, la Commune de X.________, par pli du 28 octobre 2008, a répondu défavorablement, au motif que le SRCE avait émis un préavis négatif en rapport avec la troisième correction du Rhône.
Par décision prise en séance du 10 novembre 2008 et envoyée le 14 novembre 2008 à D.________, le Conseil municipal de X.________ a refusé la demande d'autorisation de construire présentée par B.________ et C.________, se référant notamment au préavis négatif du SRCE.
Ayant appris que l'autorité en charge du projet de la 3e correction du Rhône avait décidé d'adopter des mesures anticipées de renforcement de la digue du Rhône sur le territoire notamment de la Commune de X.________, et que la réalisation de ces travaux permettrait à nouveau (sous certaines conditions) l'autorisation de construction dans les secteurs concernés, B.________ et C.________ ont interpellé ladite autorité pour connaître la date prévisible de l'exécution de ces mesures. Par courrier du 14 juin 2010, l'autorité cantonale précitée a répondu qu'un horizon de temps de cinq à sept ans devait être envisagé pour le secteur de X.________.
A.d. Entre-temps, par courrier du 14 janvier 2009, D.________ a réclamé aux maîtres de l'ouvrage paiement dans les dix jours de la somme de 14'349 fr., à savoir 3% de 478'300 fr. (prix de l'ouvrage fixé par le contrat d'entreprise) représentant le coût de la première phase des travaux prévus.
Dans une écriture de leur conseil du 10 février 2009, les maîtres de l'ouvrage ont contesté la prétention de l'entrepreneur, au motif que celui-ci leur avait garanti que le terrain acquis était constructible; estimant que l'entrepreneur avait failli à son obligation de renseigner, ils ont requis versement par D.________ du montant de 98'064 fr.70, correspondant au prix d'achat de la parcelle n° xxx (nouvel état), par 90'000 fr., plus les frais de notaire et du registre foncier, par 8'064 fr.70.
Par plis des 9 mars, 24 mars et 3 juin 2009, D.________ a adressé aux maîtres de l'ouvrage trois rappels pour le paiement de la somme de 14'349 fr.
Par lettre recommandée du 17 juillet 2009 adressée à D.________, les maîtres de l'ouvrage, représentés par leur conseil, ont persisté dans leur refus de payer la somme réclamée et invoqué la nullité du contrat d'entreprise conclu avec cette dernière.
A.e. Le 14 janvier 2010, D.________ a adressé à B.________ et C.________ une nouvelle note d'un montant de 64'304 fr. pour les " honoraires d'architecte et les travaux effectués à ce jour ", somme se décomposant en 14'349 fr. pour la première phase d'avancement des travaux, 33'481 fr. pour la deuxième phase (7% de 478'300 fr.), 3'800 fr. pour les calculs du béton opérés par l'ingénieur, plus divers autres frais.
Le 21 décembre 2010, B.________ et C.________ ont revendu la parcelle n° xxx (nouvel état) à L.________ Sàrl pour la somme de 100'000 fr., moyennant également reprise de la cédule hypothécaire au porteur de 485'000 fr.
B. B.a. Après avoir fait notifier une poursuite à B.________ ainsi qu'à C.________, que ces derniers ont frappées d'oppositions - maintenues dans la procédure de mainlevée subséquente -, D.________ a ouvert action en reconnaissance de dette à leur encontre par demande du 13 septembre 2010 déposée devant le Juge de district de Monthey. La demanderesse a conclu à ce que les défendeurs lui doivent solidairement paiement de 64'304 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 14 janvier 2009.
Les défendeurs ont requis leur libération. Ils ont formé également une reconvention et demandé la condamnation de l'entrepreneur à leur verser solidairement le montant de 8'382 fr.90, plus intérêts à 5% l'an dès le 30 mars 2009, afin de réparer le dommage généré par les frais qu'ils ont encourus pour l'acquisition d'une parcelle inconstructible.
Par jugement du 7 octobre 2013, le juge de district a rejeté la demande principale et partiellement admis la reconvention en ce sens que la demanderesse a été condamnée à payer aux défendeurs, créanciers solidaires, la somme de 2'750 fr.90 sans intérêts, représentant les frais de notaire pour l'achat de la parcelle n° xxx (nouvel état), par 2'150 fr.90, et l'avance de frais pour le recours administratif introduit auprès du Conseil d'Etat, par 600 fr.
B.b. La demanderesse a appelé de ce jugement en reprenant intégralement ses conclusions de première instance. Les défendeurs ont formé pour leur part un appel joint et sollicité la condamnation de leur partie adverse à leur verser le montant de 2'750 fr.90 plus intérêts à 5% l'an dès le 6 mars 2010, le jugement attaqué étant confirmé pour le surplus.
Par jugement du 6 janvier 2015, la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a partiellement admis l'appel principal et rejeté l'appel joint dans la mesure de sa recevabilité. Elle a en conséquence partiellement admis la demande principale, dans le sens où les défendeurs ont été déclarés débiteurs solidaires de la demanderesse du montant de 14'349 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 16 janvier 2009, et entièrement rejeté les conclusions reconventionnelles des défendeurs.
En substance, la cour cantonale a retenu que les parties ont conclu un contrat d'entreprise totale soumis aux art. 363 ss CO. Contrairement au premier juge, elle a jugé que la demanderesse n'avait pas violé son devoir de diligence (art. 364 al. 1 CO) et engagé sa responsabilité contractuelle en ignorant que la demande d'autorisation de construire qu'elle s'était engagée à déposer pour le compte des défendeurs allait être refusée. De même, aucune transgression du devoir d'informer les maîtres de l'ouvrage (art. 365 al. 3 CO) ne pouvait lui être reprochée. La Cour civile a relevé que le refus de délivrance du permis de construire constituait une circonstance postérieure à la conclusion du contrat d'entreprise qui rendait impossible la réalisation de l'ouvrage projeté. Cette impossibilité n'était cependant pas définitive, de sorte que l'art. 378 CO, qui réglait l'impossibilité absolue d'exécuter, ne devait trouver application que par analogie, car l'achèvement de l'ouvrage dans un délai de sept ans ne présentait incontestablement plus d'intérêt pour les défendeurs. La cour cantonale a considéré qu'était justifiée la prétention en paiement de 14'349 fr. invoquée par l'entrepreneur (3% du prix de l'ouvrage), puisque le contrat a été conclu et que la demanderesse a déployé une certaine activité pour l'obtention du crédit de construction. En revanche, pour ce qui concernait les autres frais réclamés par la demanderesse, soit ils n'avaient pas été établis, soit ils correspondaient à des prestations prématurées qui n'auraient dû être effectuées qu'une fois obtenu le permis de construire. L'autorité cantonale a intégralement rejeté la reconvention, aux motifs que la demanderesse n'avait aucunement enfreint son devoir de diligence, que les frais de notaire en relation avec l'acte de vente conclu avec l'ancienne propriétaire ne se trouvaient pas en relation de causalité avec le contrat d'entreprise venu à chef et que ces frais ne rentraient pas dans la notion de dommages consécutifs au défaut pouvant donner lieu à une indemnisation indépendante sur la base de l'art. 97 CO.
C. B.________ et C.________ exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre le jugement du 6 janvier 2015. Ils concluent principalement au rejet de la demande principale et à l'admission partielle de leur reconvention, la demanderesse devant être condamnée à leur payer solidairement la somme de 2'750 fr.90 avec intérêts à 5% dès le 6 mars 2010. Subsidiairement, ils requièrent l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à la Cour civile pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
1.1. Interjeté par les défendeurs - qui ont partiellement succombé dans leurs conclusions libératoires et ont vu leur reconvention entièrement rejetée, de sorte que la qualité pour recourir doit leur être reconnue (art. 76 al. 1 LTF) - et dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est par principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
A propos de la prétention en paiement de la demanderesse, admise par la cour cantonale à concurrence de 14'349 fr., les recourants soutiennent, dans un second pan du moyen, que le raisonnement qui a conduit cette autorité à octroyer à leur partie adverse ledit montant est insoutenable et contraire aux conclusions de l'expert judiciaire. Il méconnaîtrait également que l'allocation de cette rémunération était subordonnée à l'obtention d'un permis de construire et que l'obtention du crédit de construction devait servir à l'ouvrage convenu, dont la livraison était prévue en 2009, et non à un ouvrage hypothétique bâti éventuellement cinq à sept ans plus tard.
Les recourants requièrent enfin, à titre reconventionnel, réparation du préjudice de 2'750 fr.90 qu'ils ont subi en raison de l'impossibilité d'exécuter l'ouvrage, consistant en la liste de frais du notaire et l'émolument pour le recours administratif déposé auprès du gouvernement cantonal.
4. 4.1. La cour cantonale a retenu que les plaideurs ont conclu un contrat d'entreprise totale, bien que l'acte en cause ait qualifié la demanderesse d'entrepreneur général. A bon droit.
Il sied d'abord d'examiner si, lorsque le contrat d'entreprise totale a été conclu, des normes de la police des constructions faisaient déjà obstacle à la réalisation de la villa des défendeurs, à telle enseigne que le dépôt ultérieur d'une demande de permis de construire était immanquablement voué à l'échec. En pareille hypothèse, le contrat a un contenu juridiquement impossible; cette impossibilité objective et originaire le rend nul au regard de l'art. 20 CO (cf. ATF 40 II 370 consid. 5 p. 371; PETER Gauch, Der Werkvertrag, 5e éd. 2011, ch. 393 p. 162-163).
La parcelle n° xxx (nouvel état) qu'ont acquise les défendeurs le 23 juin 2008 se situe dans la zone de danger du plan sectoriel PS-R3. D'après la carte indicative du PS-R3, dans ce périmètre, toute demande de construction doit faire l'objet d'un préavis cantonal du SRCE, lequel peut être positif mais assorti de conditions restrictives, alors que dans " l'espace Rhône " la construction est en principe interdite.
Il n'apparaît donc pas que l'ordre juridique s'opposait d'emblée à la construction de la villa sur la parcelle n° xxx (nouvel état), dès l'instant où le bien-fonds ne se trouve pas dans " l'espace Rhône ". Le contrat d'entreprise totale n'avait donc pas dès sa conclusion un objet impossible et n'était pas nul en vertu de l'art. 20 al. 1 CO.
In casu, il résulte de l'art. 2 let. d du contrat d'entreprise totale passé entre les parties que la demanderesse s'est obligée à obtenir le permis de construire auprès de la Commune de X.________. Cette obligation de mener les démarches auprès de la commune dans le but d'obtenir l'autorisation de construire n'est pas assortie d'une quelconque restriction. La demanderesse est une entreprise générale du bâtiment rompue aux affaires de la construction immobilière, étant donné que depuis environ 15 ans elle procède, en collaboration avec une société de courtage immobilier, à la réalisation de villas et chalets " clés en mains " dans le Chablais vaudois et valaisan. Les défendeurs n'avaient pour leur part aucune expérience dans le domaine immobilier.
Il a été retenu que l'art. 5 du contrat d'entreprise totale instaurait, conformément à l'art. 372 al. 2 CO et à l'art. 144 al. 4 de la norme SIA 118 (éd. 1977/1991), des paiements échelonnés selon l'avancement des travaux, qui était décomposé en neuf phases. Ainsi, le 3% du prix de l'ouvrage (3% de 478'300 fr., soit 14'349 fr.) était dû " à la conclusion du contrat et obtention du crédit ", constituant la première phase des travaux à réaliser par l'entrepreneur.
Le contrat d'entreprise totale a été conclu par les défendeurs avec la demanderesse entre le 11 mars et le 30 juin 2008, à savoir en tout cas moins de quatre mois après que le courtier, chargé de promouvoir le projet de vente sur plans de deux villas à édifier par l'entrepreneur sur la Commune de X.________, leur a fait signer la " réservation ferme " portant sur la construction d'une villa jumelle sur la parcelle qui serait créée à la suite de la division de l'ancienne parcelle n° xxx de ladite commune. Et le 27 mai 2008, la Banque K.________ a octroyé aux défendeurs un crédit de construction de 485'000 fr.
La demanderesse leur ayant réclamé à réitérées reprises dès début 2009 paiement de la première phase des travaux, les défendeurs, au moyen d'une lettre recommandée de leur avocat du 17 juillet 2009, lui ont communiqué que le contrat d'entreprise était nul. Ce faisant, les défendeurs ont exercé d'une manière claire leur droit formateur de résoudre ledit contrat avec effet rétroactif afin de se retrouver dans la situation qui précédait la conclusion du contrat.
Du fait de l'exercice de leur droit formateur de résoudre le contrat d'entreprise avec effet rétroactif, les défendeurs sont libérés d'exécuter leur contre-prestation en rapport avec les travaux - sans intérêt pour eux - effectués par leur adverse partie. En d'autres termes, ils n'ont pas à verser à la demanderesse la somme de 14'349 fr. représentant le 3% du prix global fixé pour construire la villa.
5. 5.1. Dans la seconde partie du grief reposant sur la violation de l'art. 378 CO, les défendeurs affirment que c'est en violation du droit fédéral que la cour cantonale a refusé de faire droit à leur reconvention et de leur accorder réparation du préjudice de 2'750 fr.90 qui a été provoqué par l'impossibilité d'exécuter l'ouvrage.
Les coûts dont les défendeurs demandent le remboursement, par 2'750 fr.90, sont principalement des frais de notaire, c'est-à-dire des dépenses générées par l'acquisition de la parcelle; s'y ajoute l'émolument pour le recours administratif déposé auprès du gouvernement cantonal contre le refus de leur délivrer le permis de construire sur le bien-fonds.
L'avantage procuré par la vente immobilière, qui est comme on l'a vu de 10'000 fr. bruts, dépasse largement en valeur les coûts dont les défendeurs requièrent le paiement par la demanderesse, qui se montent à 2'750 fr.90.
Les défendeurs, qui voulaient être libérés de l'obligation de payer 14'349 fr. à la demanderesse, obtiennent gain de cause. Ils échouent par contre à obtenir le montant de 2'750 fr.90 à titre reconventionnel.
Dans ces conditions, il se justifie de répartir l'émolument de justice, arrêté à 2'000 fr., pour les quatre cinquièmes, soit 1'600 fr., à la charge de la demanderesse et pour un cinquième, soit 400 fr., à la charge des défendeurs, débiteurs solidaires (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Ces derniers, créanciers solidaires, se verront allouer par la demanderesse une indemnité de dépens réduite selon cette proportion (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF).
1. Le recours est partiellement admis. Il est prononcé que la demande déposée par D.________ est rejetée et que la demande reconventionnelle déposée par B.________ et C.________ est rejetée.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis par 1'600 fr. à la charge de l'intimée et par 400 fr. solidairement à la charge des recourants.
3. L'intimée versera aux recourants, créanciers solidaires, une indemnité de 1'200 fr. à titre de dépens réduits.