Source: http://aiic-italia.it/page/8038/cpic-compte-rendu-de-la-47eme-assemblee-generale-mai-2017/lang/2
Timestamp: 2017-12-16 08:57:17+00:00
Document Index: 81424995

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 13', 'art. 18', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 18']

CPIC - Compte-rendu de la 47ème Assemblée Générale , mai 2017
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Compte-rendu de la 47ème Assemblée Générale de la CPIC qui a eu lieu le 13 mai 2017 à Paris.
La CPIC a tenu sa 47e Assemblée Générale le 13 mai 2017 à Paris. Quinze bénéficiaires ont participé à la réunion. Par ailleurs, cent quatre bénéficiaires ont été représentés.
L’Assemblée a accepté deux amendements aux Statuts, art. 16 et 18, un amendement au Règlement art. 13 et la suppression de l’art. 18 du Règlement disposition transitoire.
La modification de l’art. 16 Statuts permettra un envoi de la convocation à l’Assemblée Générale sous forme électronique dans un souci écologique et de baisse des coûts administratifs.
Les modifications des art. 18 Statuts et 13 Règlement permettront de prendre des décisions à la majorité des voix émises, ce qui correspond à la pratique de longue date.
La suppression de l’art. 18 Règlement disposition transitoire a pour but de se conformer aux changements de la législation suisse en matière de clause bénéficiaire. La disposition ne peut plus être considérée comme transitoire ou de court terme puisqu’elle se réfère à des documents établis en 1991, soit il y a 26 ans, et a été inscrite au Règlement en 2003, soit il y a 13 ans. Le Président a rappelé que les bénéficiaires détenteurs d’une clause établie avant mai 1991 ont déjà été contactés en 2015 et en 2016.
Le Conseil de Fondation communique la décision du réassureur, les Rentes Genevoises, de suspendre le service des rentes futures en francs suisses en raison de la faiblesse extrême des taux d’intérêts suisses. Dans les conditions actuelles, le blocage d’un taux d’intérêt très faible sur une ou plusieurs années, démarche irréversible, pourrait désavantager les bénéficiaires si les taux d’intérêt devaient augmenter à moyen terme. Il est donc plus avantageux de souscrire à une rente de retraite immédiate.
Une nouvelle page a été introduite sur le site Internet relative à l’enjeu d’une épargne régulière, sur la base tant de contributions que de versements personnels, et investie sur le long terme dans la prévoyance professionnelle.
http://www.cpic.ch/constitution-de-votre-avoir-de-prevoyance/
51, rue du Stand
e-mail : cpic@bz1q.cpic.ch
AIIC. "CPIC - Compte-rendu de la 47ème Assemblée Générale , mai 2017". aiic-italia.it June 8, 2017. Accessed December 16, 2017. <http://aiic-italia.it/p/8038>.