Source: https://www.bossecube.com/fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2020-07-02 16:33:28+00:00
Document Index: 131540233

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 20', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Bosse cube – Protection des données
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La mise à disposition à titre gracieux des informations en ligne de Dauphin HumanDesign Group & Co. KG (« Dauphin ») est exclusivement basée sur les conditions suivantes:
Les contenus et les informations (« Informations ») des pages Web de Dauphin ont été élaborés avec le plus grand soin. Dauphin décline cependant toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations mises à disposition, de même qu’à leur adaptation à un usage bien précis.
Il se peut que les informations contenues dans les pages Web présentent des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques et des différences dans les couleurs ou le design par rapport à l’original. Dauphin procède périodiquement à des modifications au niveau des informations. Dauphin se réserve expressément ce droit, sans que la modification puisse être reconnue dans des cas isolés.
1. Protection des données:
Dauphin attache un grand intérêt à la sécurité des données personnelles telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou le courriel. C’est pourquoi nos pages Web sont exploitées en conformité avec les lois sur la protection et la sécurité des données.
1.1 Donnés personnelles:
Aucune donnée personnelle ne sera collectée par le biais de nos pages Web sans le consentement de l’utilisateur. C’est a lui qu’appartient la décision de divulguer ou non ses données personnelles dans le cadre d’un enregistrement, d’un sondage etc. Par la transmission des données personnelles, l’utilisateur accepte le traitement, l’utilisation et l’enregistrement de ses données personnelles au sein du Dauphin HumanDesign® Group dans le but d’un traitement de l’offre ou de la commande et du maintien d’un contact commercial dans l’étendue requise (uniquement destinés à des objectifs précis) conformément aux règlementations allemandes et européennes en matière de protection des données, et plus particulièrement au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) ainsi qu’à la loi fédérale allemande sur la protection des données personnelles et de la loi allemande sur les télémédias. Nous collectons et exploitons, dans le cadre d’une demande de contact (par formulaire) de même que de l’utilisation de nos services (tels que notre portail destiné aux partenaires), les données suivantes : nom, prénom, civilité, adresse postale, pays, numéro de téléphone, fax ou client, diverses références de contact, indications de souhaits et intérêts, ainsi que données que nous avons saisies relativement à votre utilisation des services de Dauphin. Les données personnelles d’un utilisateur sont transmises à des tiers uniquement pour permettre leur traitement, par ex. à la Deutsche Post AG. Nos collaborateurs sont soumis à une discrétion totale et au secret des données.
Afin d’entretenir les relations avec le client, nous pouvons toujours juger nécessaire
(1) d’enregistrer les données personnelles de l’utilisateur, de les traiter et de les utiliser au sein du Dauphin HumanDesign® Group, afin de mieux répondre à ses désirs et d’améliorer nos produits et nos prestations.
(2) d’utiliser (nous ou un tiers mandaté) ces données pour informer l’utilisateur des offres proposées par notre entreprise ou pour réaliser des sondages en ligne, ayant pour but de mieux répondre aux exigences de l’utilisateur.
Dauphin assure que vos données personnelles ne seront ni transmises, ni vendues, et ne feront, par ailleurs, l’objet d’aucune commercialisation.
Nous souhaitons tout d’abord saisir l’occasion de vous informer de vos droits en tant que personne concernée. Ces droits sont standardisés dans les art. 15 - 22 du RGPD de l’UE. Ils impliquent:
le droit à l’accès (art. 15 RGPD-UE),
le droit à l’effacement (art. 17 RGPD-UE),
le droit de rectification (art. 16 RGPD-UE),
le droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD-UE),
le droit à la limitation du traitement des données (art. 18 RGPD-UE),
le droit d’opposition au traitement des données (art. 21 RGPD-UE).
Veuillez vous adresser à : datenschutz@dauphin.de afin de faire valoir ces droits. Il en est de même si vous avez des questions au sujet du traitement des données effectué dans notre entreprise. Vous bénéficiez en outre d’un droit de recours à adresser à une autorité chargée de la protection des données.
1.2 Informations collectées automatiquement, ne constituant pas des données personnelles:A l’occasion de votre accès aux pages Web de Dauphin, des informations qui ne sont pas associées à une personne en particulier (par ex. le navigateur Internet et le système d’exploitation utilisés ; le nom de domaine du site à partir du quel vous êtes entré ; le nombre de visites, le temps moyen de vos visites, les pages consultées) sont collectées de manière automatique (donc sans passer par un enregistrement). Le groupe Dauphin utilise ces informations afin d’évaluer l’attractivité des pages Web et d’améliorer leur contenu.
En cas d’acceptation de l’exploitation des cookies, notre site web y recourt afin de déposer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques, relatives à l’utilisateur lorsque celui-ci visite le site. Les cookies permettent de déterminer avant tout la fréquence d’utilisation et le nombre de visiteurs, d’analyser les comportements lors de l'utilisation des pages, et aussi d’orienter plus efficacement notre offre en direction des utilisateurs. Les cookies restent enregistrés au-delà de la durée de session de navigation et peuvent ainsi être réactivés lors d’une nouvelle visite du site. Les cookies nécessaires à la réalisation du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions souhaitées par vous sont enregistrés en conformité à l’art. 6, al. 1, lt. F du RGPD. Si vous ne souhaitez pas cela, vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse tout dépôt de cookies.
1.4 Formulaire de contact / prise de contact par e-mail (art. 6, al. 1, lt. A, b RGPD-UE)
Notre site web comporte un formulaire de contact qui peut être utilisé en vue d’une prise de contact électronique. Si vous nous écrivez par le biais du formulaire de contact, nous traiterons vos données indiquées dans le cadre du formulaire de prise de contact et de réponse à apporter à vos questions et vos souhaits.
Il convient à cet égard de respecter le principe de la minimisation et de l’usage préventif des données selon lequel vous n’avez à indiquer que les données qui sont strictement requises pour la prise de contact de votre part. Il s’agit ici de votre adresse mail ainsi que du champ d’information lui-même. De plus, votre adresse IP est traitée par nécessité technique ainsi qu’à des fins de sécurisation juridique. Toutes les autres données sont facultatives et peuvent être renseignées sur une base volontaire (p. ex. en vue de réponses plus personnalisées à vos questions).
Dès lors que vous vous adressez à nous par e-mail, nous traitons les données personnelles indiquées dans le courriel uniquement à des fins de réponse de votre demande. Dès lors que vous ne recourez pas aux formulaires proposés en vue de la prise de contact, aucune collecte de données supplémentaire n’aura lieu.
1.5 Sécurité:
Nous garantissons par des mesures de sécurité techniques et d’organisation adaptées, en conformité avec la loi fédérale sur la protection des données personnelles, que vos données sont protégées contre la manipulation, l’accès non autorisé par des personnes non autorisées ou la divulgation non autorisée. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction du développement technologique.
2. Responsabilité:
2.1 Informations sans engagement sur les produits
En ce qui concerne les informations contenues sur les pages Web, Dauphin ne donne aucune indication si cette information est adaptée un usage bien précis. Les indications concernant les produits sont sans engagement et ne servent qu’à donner une information générale. Ces informations ne remplacent pas le conseil approfondi et individuel pour une décision d’achat. Les produits illustrés et décrits, de même que les caractéristiques techniques sont uniquement présentés à titre d’exemple, et peuvent varier. Dauphin se réserve le droit de procéder à des modifications, plus particulièrement dans la construction et les modèles, sans annonce préliminaire ; les spécifications ainsi que les indications de dimension ou de couleur des produits illustrés sont sans engagement.
Les informations fournies ne présentent ni assurance ni garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, et ce plus particulièrement concernant la nature des produits, leur commerciabilité ou leur adaptation à un usage bien précis.
Dauphin se réserve le droit de compléter les pages Web, ou de modifier ou supprimer des informations à tout moment.
2.2 Limitation de la responsabilité
Les réclamations à l’encontre de Dauphin, pour quel que soit le motif juridique, résultant de l’utilisation gratuite des pages Web de Dauphin, et plus particulièrement le droit à dommages et intérêts pour défauts matériels et juridiques des informations, logiciels et documentations, ainsi que concernant les éventuelles inexactitudes et/ou erreurs, leur l’intégralité et/ou leur utilité pratique ou encore la liberté du droit à la protection et du droit d’auteur de tiers sont exclues, excepté s’il s’agit d’une intention dolosive de la part de Dauphin. De plus, Dauphin décline toute responsabilité, tant qu’il ne s’agit pas d’une responsabilité impérative comme par ex. la loi sur la responsabilité des produits ou d’un cas d’intention dolosive, de négligence grossière ou de violation d’obligations contractuelles majeures. Le droit à dommages et intérêts pour la violation d’obligations contractuelles majeures est cependant limité aux dommages propres au contrat et prévisibles, dans la mesure où ni intention dolosive, ni négligence grossière ne sont établies.
2.3 La responsabilité concernant les liens
Les pages Web de Dauphin contiennent des renvois directs ou indirects sur des pages Web d’autrui (« liens »), situés en dehors du domaine de responsabilité de Dauphin. Ces pages Web externes renferment des informations de personnes physiques et/ou morales, légalement indépendantes de Dauphin. Dauphin décline toute responsabilité quant au contenu de ces pages Web, n’approuve, ni soutient ou confirme ces informations contenues sur des pages Web externes ou les liens qu’elles contiennent. Veuillez noter qu’il est possible que pour les offres de tiers, des règlementations différentes soient appliquées, plus particulièrement en ce qui concerne la sécurité des données.
3. Protection de la propriété intellectuelle et industrielle:
Sauf stipulation contraire, les textes, illustrations, graphiques, objets, données et autres informations (« informations ») publiées sur les pages Web sont soumis au copyright (droit d’auteur) de Dauphin. Les utilisateurs des pages Web de Dauphin sont autorisés à utiliser, copier et traiter sans les modifier, les informations mises à disposition sur ces pages Web, si
1) la mention explicite du droit d’auteur de Dauphin (par ex. © Bürositzmöbelfabrik Friedrich-W. Dauphin GmbH & Co. KG 2003) est indiquée sur chaque information;
(2) l’utilisateur se sert uniquement des informations à un but informatif;
(3) le contenu des informations est uniquement utilisé à des fins non commerciales et
(4) qu’aucune des informations mises à disposition n’est modifiée, ainsi qu’aucun des graphiques des pages Web n’est utilisé, copié ou traité indépendamment du texte intégral qui l’accompagne.
L’ensemble des marques nommées dans les pages Web, ou le cas échéant, les marques protégées par Dauphin ou des tiers, ainsi que les marques déposées sont entièrement soumises aux dispositions du droit des marques de fabrique respectivement valables, ou aux droits de possession des propriétaires respectifs enregistrés.
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