Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027550650&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20140102&oldAction=rechCodeArticle
Timestamp: 2018-06-19 16:29:05+00:00
Document Index: 73772033

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 12']

Code du travail - Article L3123-14-1 | Legifrance
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Code du travail - Article L3123-14-1
Sécurisation de l'emploi et temps partiel - art. 2 (VE)
Arrêté du 16 avril 2014, v. init.
Contrat de travail à temps partiel - art. 2 (VE)
Contrat de travail à temps partiel - art. 4 (VE)
relatif à l'aménagement du travail à temps part... - art. (VNE)
relatif à l'aménagement du travail à temps part... - art. 2 (VNE)
relatif à l'aménagement du travail à temps part... - art. 3 (VNE)
Accord relatif au travail à temps partiel - art. 3 (VE)
Temps partiel - art. 7.2 (VE)
Travail à temps partiel - art. 7 (VE)
ANNEXE : Travail à temps partiel - art. 2 (VE)
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 1, v. init.
Durée de travail des personnels à temps partiel - art. 4 (VE)
relatif au travail à temps partiel - art. 1er (VNE)
Modification du chapitre IX « Travail à temps p... - art. 3.1 (VE)
relatif au temps partiel dans les établissement... - art. 1er (VNE)
relatif au temps partiel dans les établissement... - art. 2 (VNE)
Aménagement du temps de travail - art. 10 (VE)
Organisation du travail à temps partiel - art. 3.1 (VE)
relatif au travail à temps partiel des cadres - art. (VNE)
Aménagement du travail à temps partiel - art. (VE)
relatif à l'aménagement et à l'organisation du ... - art. 2 (VNE)
relatif au titre IV « Salariés permanents » - art. IV.6 (VNE)
Code du travail - art. L3123-14-2 (Ab)
Code du travail - art. L3123-14-4 (Ab)
Frais de santé catégories objectives (avenant à... - art. (VNE)
Temps partiel - art. 6 (VE)
Créé par: LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 12 (M)