Source: http://carrefourdrive-metro-gorges-de-loup.com/drive/Cgv
Timestamp: 2019-02-24 01:31:31+00:00
Document Index: 26442695

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 1641", "l'article 1644", "l'article 14", "l'article 14"]

Conditions générales de vente - Vos courses en ligne avec Carrefour Drive
- le Carrefour Drive que vous avez sélectionné sur le site carrefourdrive.fr (l'identité et les coordonnées du magasin figurent sur la page d'information du magasin), ci-après dénommé le " Vendeur ", et
- la personne qui commande un ou des produit(s) sur le site Internet carrefourdrive.fr ci-après dénommée le " Client ". Préalablement à toute transaction, le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".
Le Vendeur dispose d'un espace qui lui est strictement réservé (" Espace Réservé ") présent sur le Site www.courses.carrefour.fr , à partir duquel le Client peut acheter à distance, via Internet, directement auprès du Vendeur, les produits de l'Espace Réservé du Vendeur. Cet Espace Réservé est accessible en ligne par le Client via les sites portail " www.courses.carrefour.fr " ou www.carrefour.fr . Le Client trouvera ainsi au sein de l'Espace Réservé des produits alimentaires, de droguerie, de parapharmacie et d'hygiène. L'Espace Réservé est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance. Il est précisé que le Site portail www.carrefour.fr et www.courses.carrefour.fr sont exploités par la société Carrefour Hypermarchés, SAS au capital de 6 922 200 euros - 1 rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - 91002 Evry - 451 321 335 RCS Evry TVA numéro FR 90 451 321 335 (ci-après désignés le " Site Portail "). Ces sites permettent au Client d'avoir accès à des informations relatives aux enseignes du Groupe Carrefour, d'être un point d'entrée pour permettre aux clients des magasins du Groupe Carrefour, franchisés ou intégrés, d'effectuer directement leurs achats auprès de ces magasins suivant les modalités et conditions de l'Espace Réservé de chaque magasin. Ainsi, de la même manière que lorsqu'un client effectue ses achats dans un magasin physique, les achats qui sont réalisés par le Client par Internet via l'Espace Réservé de chaque magasin seront conclus directement avec le magasin choisi par le Client. Les Conditions Générales de Ventes peuvent donc comporter des différences en fonction du magasin choisi. Il est donc important pour le Client de bien lire ces conditions avant de les accepter. Ainsi, toutes difficultés qui pourraient éventuellement surgir avec un magasin, notamment en ce qui concerne les achats réalisés auprès de lui via l'Espace réservé, relèvent de la seule responsabilité de ce magasin. Le Site Portail, ou toute autre personne autre que le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement du Vendeur à ses obligations à l'égard du Client ayant passé commande.
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer.
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c'est à dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il réside en France Métropolitaine (Monaco comprise, hors Corse). Le Client passe sa commande sur l'Espace Réservé du Vendeur en cliquant sur l'icône " Aller en caisse ". Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.
Il est précisé, à toutes fins utiles, que toute commande effectuée sur l'Espace Réservé du Vendeur doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1du Code de la Santé Publique).
Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien " mot de passe oublié " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " J'accepte les Conditions Générales de Vente ". En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur l'Espacé Réservé du Vendeur à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque des dites Clauses.
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Site Portail et de l'Espace Réservé du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Le Vendeur présente sur son Espace Réservé les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les offres des produits et les prix figurant sur l'Espace Réservé du Vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " Ajouter "). Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Les prix indiqués sur les Espaces Réservés dépendent du Drive sélectionné et ne peuvent en aucun cas s'appliquer sur les autres pages du Site ou autre site Internet du Groupe Carrefour. De même, il est précisé que les prix proposés par le Drive sélectionné peuvent être différents du magasin à enseigne Carrefour ou Carrefour Market situé à proximité voire même à la même adresse. Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour du retrait des produits).
Les prix des produits et services présentés sur l'Espace Réservé du Vendeur sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. Les prix des produits intègrent, le cas échéant, le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques et des déchets d'ameublement ainsi que la rémunération pour copie privée conformément aux réglementations en vigueur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur l'Espace Réservé du Vendeur, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix du Drive sélectionné et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin) ou ceux pratiqués par les magasins ou sites Internet du Groupe Carrefour.
En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite repasser une commande au bon prix.
3.4 Promotions et Avantages Fidélité :
Les promotions (vente avec réduction de prix, offre "3 pour 2" ...) ainsi que les Avantages Fidélités (remises créditées sur le Compte Fidélité du Client) proposés sur les Espaces Réservés sont limités à six (6) avantages par offre et par foyer (sauf pour les alcools qui sont limités à 3 [hors bière, cidres, vins et champagnes]). Au delà de ces limites, le Client devra payer le prix des produits sans bénéficier des avantages liés à ces produits. Il est précisé que le Vendeur ne propose pas l'intégralité des avantages du Programme de Fidélité Carrefour. Seules les offres figurant sur les Espaces Réservés sont valables. La souscription au Programme de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite et les Conditions Générales de ce Programme peuvent être consultées sur le site www.carrefour.fr
3.5 Modalité de reprise d'un appareil électrique ou électronique en cas d'achat d'un produit similaire :
Le Client ne peut se débarrasser des déchets d'équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés, du fait de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et de leurs effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Le Client pourra néanmoins opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale. Dans le cadre de cette démarche écologique, si le Client achète un produit ménager d'équipement électrique ou électronique, le Vendeur s'engage à reprendre ou à faire reprendre l'ancien équipement électrique ou électronique du Client, à titre gratuit et dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu. L'ancien équipement électrique ou électronique est ainsi cédé au Vendeur qui le mettra ensuite à disposition d'un éco-organisme. Cet éco-organisme aura pour mission de procéder au traitement sélectif, à la valorisation et à la destruction des déchets d'équipements électriques et électroniques collectés, conformément à la réglementation.
3.6 Conditions spécifiques applicables pour l'offre des produits de la parapharmacie ("MaPara")
Il est rappelé que la vente des produits de la parapharmacie est réservée uniquement aux consommateurs résidant en France Métropolitaine conformément aux dispositions de l'article 2.1 des présentes. Pour toute question afférente à l'achat des produits de la parapharmacie, des docteurs en pharmacie sont à disposition des Clients pour leur donner des précisions relatives à l'utilisation d'un produit ou pour aiguiller les Clients dans leur choix. Ils peuvent être contactés dans les points de vente disposant d'une parapharmacie (liste des points de vente sur www.carrefour.fr), par téléphone au numéro suivant 09.80.90.09.86 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) ou par courrier électronique à l'adresse suivante mapara@carrefour.com. En fonction du mode de prise de contact sélectionné par le Client, le Client sera contacté sous 48h00 maximun les jours ouvrés et 72h les week ends et jours feriés Les ventes de produits proposés sous l'onglet "MaPara" sont limitées à six (6) unités d'une même référence par foyer et par commande.
4.1.1 Création du compte
Pour effectuer des achats sur l'Espace Réservé du Vendeur, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client à partir du Site Portail. Celui-ci doit être créé exclusivement à partir de ce Site Portail. La création de compte est limitée à une par foyer (même nom, même adresse email ou postale). En cas de problème, le Client a la possibilité de se reporter à la page d'aide (FAQ). Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de facturation le cas échéant). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement les concernant via la rubrique " mon compte ". Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Il est précisé que le Client peut, s’il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr.
4.1.2 Désactivation du compte
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Site Portail se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significatif(ve) de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients. La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur l'Espace Réservé du Vendeur. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un " clic " sur le bouton " Aller en caisse ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. Il est précisé que pour pouvoir valider sa commande, le montant total du panier du Client doit être supérieur ou égal au montant qui est précisé sur la page d'accueil du Site. Il est possible que ces informations ne s'affichent pas si aucun montant minimum de commande ou aucun seuil de frais n'a été défini par le Vendeur.
Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant :
- les caractéristiques essentielles des produits commandés
- l'indication du prix TTC
Le Vendeur pourra demander au Client des justificatifs d'identité. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de préparation de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant le jour de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande. En outre, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par le Vendeur ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en choisissant son moyen de paiement et en cliquant sur l'onglet "Payer pour commander" en cas de paiement en ligne ou l'onglet "Valider la commande et payer lors du retrait" en cas de paiement sur place, le Client reconnait que la passation d'une commande entraine le paiement de celle-ci.
5.1. Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes visa, mastercard, le paiement par carte bleue électronique (e-card), American Express. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris). Le client renseigne les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement sera effectué suite au retrait de celle-ci.
5.1.2 Carte PASS
Le Vendeur propose aux titulaires d'une carte PASS ou carte PASS Mastercard les modalités de paiement suivantes, dans la limite des montants consentis par Carrefour Banque : - Le paiement au comptant, - Le paiement au crédit avec le Crédit PASS, crédit renouvelable. Ces modalités de paiement sont liées à la détention d'une carte Pass ou carte Pass Mastercard et sont soumises à l'acceptation de CARREFOUR BANQUE, Société anonyme au capital de 99 970 791,76 euros, dont le siège social est situé au 1, Place Copernic - 91051 EVRY Cedex. RCS EVRY n° 313 811 515. N° ORIAS: 07 027 516 (www.orias.fr ). Le Crédit PASS est un crédit renouvelable au Taux Annuel Effectif Global révisable en vigueur au moment de l'utilisation du crédit. L'option Crédit PASS ne peut pas être choisie par le Client si une boisson alcoolisée se trouve dans votre panier (ne sont pas concernées par cette interdiction les boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur l'Espace Réservé du Vendeur d'une manière sécurisée. En effet, le Vendeur utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire ATOS qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et /ou de l'imprimer dans la rubrique " Mes commandes ", ou encore de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.
6. RETRAIT
Les produits commandés sont mis à sa disposition directement au point retrait du Vendeur au jour, date et heure choisis par le Client, en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.
Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le Client doit se présenter à l'emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de la commande envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription. Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.
Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité du dit Client. Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
Au moment de la réception des produits, le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, le Client ne peut faire valoir le fait qu'un produit est manquant ou endommagé (vice apparent). Si le client ne se présente pas au jour et heure convenu, sa commande est conservée 48h avant d'être définitivement annulée.
Le Vendeur mettra en œuvre tous ses efforts pour que les produits proposés au moment de la commande soient disponibles en magasin lors de leur retrait par le Client. Toutefois, si lors de la préparation de la commande, un ou plusieurs produits commandés devenaient indisponibles en magasin, le Vendeur pourra remplacer ce produit par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent (appelé « produit de substitution »). Le Client peut refuser tout produit de substitution lors du retrait, si le produit ne lui convient pas. Le prix facturé au Client sera le prix le moins élevé entre le prix du produit commandé au jour de la commande et le prix du produit de substitution proposé au retrait au jour de la préparation de la commande.
Il est convenu que les produits qui seront livrés ou remis et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la remise, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
L'article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client doit notifier au Vendeur (à l'adresse indiquée à l'article 10) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type, communiqué lors du courriel de confirmation de la commande, ou une déclaration dénuée d'ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.
8.2 Conditions de retour des Produits
Le Client devra restituer le ou les produit(s) faisant l'objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client restitue le ou les produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
Le Client devra se présenter dans le Drive où il a retiré sa commande avec le ou les produit(s) concerné(s) et la facture d'achat qu'il aura préalablement imprimé depuis la rubrique " mon espace perso ". Il pourra également être demandé de présenter la carte bancaire ayant servie au paiement.
Le Client doit notifier au Vendeur (à l'adresse indiquée à l'article 10) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation.
8.3 Le remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.
Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait du être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. De même, en cas de demande de remboursement d'un produit ayant bénéficié d'un Avantage Fidélité crédité sur le Compte Fidélité Carrefour, le montant des réductions octroyées sera automatiquement débité du Compte Fidélité Carrefour du Client.
Le Client prend connaissance et accepte le fait qu'il supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation.
8.4 Les exclusions
- pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaine du froid…)
- pour les produits d'hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, etc)
- pour la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine (programme TV…)
- pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après leur réception (DVD, CD…).
Le Client peut, en tout état de cause, pour les biens corporels, se prévaloir, auprès du Vendeur (à l’adresse mentionnée à l’article 10), de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles :
- Article L.217-4 du Code de la Consommation : " Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ".
- Article L.217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat :
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ".
- Article L.217-12 du Code de la Consommation : " L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ".
- Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
- Article 1641 du Code Civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ".
- Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ".
Enfin, il est rappelé que l’article L.217-16 du Code de la Consommation dispose que :
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, ce dernier :
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
9.2 Disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit
Sauf mention contraire indiquée sur le produit, il est précisé que la période pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont disponibles sur le marché est de 3 mois à compter de la date d'achat du produit ou est identique à la durée de la garantie commerciale accordée, le cas échéant, par le fabricant.
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients est à la disposition du Client :
- par téléphone au 0 980 980 986 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
- Par courrier électronique : client_drive@carrefour.com
- Par courrier à l'adresse suivante : Carrefour Service clients, 35 RUE P ET DOMINIQUE PONCHARDIER CS 60337 - 42015 SAINT ETIENNE CEDEX 2
11.1 Déclaration CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Site Portail a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données personnelles collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse suivante : Carrefour Service clients, 35 rue Ponchardier 42015 Saint Etienne Cedex. Pour toute demande de droit d'accès, il est demandé au Client de joindre à son courrier, un justificatif d'identité.
11.2 Utilisation des données personnelles
En utilisant le Site Portail, le Client consent à l'utilisation par le Vendeur des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué lors de son inscription sur le Site Portail ou sur l'Espace Réservé ou qui sont collectées via l'utilisation de ces derniers par le Client, tels que : les achats réalisés, l'information sur les pages du site les plus consultées, les données de connexions (fournisseurs d'accès, adresse IP, type de version du navigateur) afin de pouvoir fournir les services ou produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaitre le Client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés.
Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d'un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes. Ces informations sont nécessaires pour que le Vendeur puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents produits ou services proposés.
Pour les besoins du traitement des commandes du Client, ses données peuvent être transmises aux prestataires ou partenaires du Vendeur. Le Vendeur communiquera les données personnelles ainsi collectées, à tout service interne et à ses prestataires qui concourent à la fourniture des commandes de produits ou des services fournis. Le Vendeur peut également communiquer les données personnelles à son organisme de prévention de la fraude des paiements par carte bancaire (cf sur ce point ce qui est précisé à l'article confirmation de la commande par le Vendeur des présentes Conditions Générales de vente) ou toute autre autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Il est ici précisé que le Vendeur peut également communiquer des données du client à certains de ses prestataires situés en dehors de l'Union Européenne et ce pour les besoins de la fourniture des services.
11.2.1 Le Client peut, selon la ou les options proposée(s) par le site et choisie(s) par le Client, accepter que le Site Portail et l'Espace Reservé :
1. Puisse utiliser ses données à des fins d'études, pour mieux connaitre le Client, et/ou de prospections commerciales pour adresser à ce dernier des informations et des offres promotionnelles concernant les produits et services commercialisés par le Vendeur, y compris par voie électronique. Et éventuellement, transmettre ses données (à l'exception de l'adresse électronique dans la perspective de sollicitations commerciales) à d'autres sociétés du Groupe Carrefour à des fins d'études ou de sollicitation commerciale par voie postale, et
2. Si le Client y a consenti, de manière expresse, transmettre ses coordonnées électroniques aux autres sociétés du Groupe Carrefour ou à des tiers au Groupe Carrefour afin de revoir par voie électronique, des offres ou informations les concernant,. L'utilisation des données du Client par ces tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. Le Vendeur et le Site ne sauraient être responsables de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises en fonction des habilitations consenties par le Client au Vendeur.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiquées ou qu'il a consenties dans la rubrique " Mon Compte», en contactant par voie électronique le Service Clients ou en adressant un courrier postal.
11.2.2 Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 Août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès et/ou de rectification sur les données personnelles collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé au Vendeur, à l'adresse suivante :
Carrefour Service clients, 35 RUE P ET DOMINIQUE PONCHARDIER CS 60337 - 42015 SAINT ETIENNE CEDEX 2
Pour toute demande de droit d'accès aux données, il est demandé au Client de joindre au courrier, un justificatif d'identité.
11.3.1 L'utilisation par le Client des Cookies lors de sa visite sur le Site Portail et sur l'Espace Réservé
Pour permettre aux utilisateurs du Site Portail et de l'Espace Réservé de bénéficier des services proposés par celui-ci [tels que – et si celui le propose : achats de produits, consultation, inscriptions aux services proposés etc..], de l'optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l'utilisateur, le Site utilise des Cookies. Tant que le Client ne décide pas de désactiver les cookies, il accepte que le Site Portail et l'Espace Réservé puissent les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés Services proposés par le Site.
11.3.2 Cookies : définition et utilité
Lors de la consultation du Site Portail et de l'espace Réservé par le Client, des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le ces derniers peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur du Client pendant la durée de validité du Cookie concerné.
Certains Cookies sont indispensables à l'utilisation du Site Portail et de l'Espace Réservé, d'autres permettent d'optimiser l'utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi les Cookies permettent :
- De mesurer et d'analyser la fréquentation et d'utilisation du Site Portail et de l'Espace Réservé, de ses rubriques et Services proposés, permettant au Vendeur de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et de ses Services,
- De mémoriser les préférences d'affichage du navigateur du Client (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) et d'adapter la présentation du Site Portail et l'Espace Réservé lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal du Client et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site.
- De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que le Client a rempli ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information que le Client a choisi (services souscrits, contenu de son panier).
- De permettre au Client d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site Portail ou de ses Services, tels que son compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles le concernant antérieurement communiquées, lui permettant le cas échéant d'accéder à des contenus personnalisés,
- De mettre en œuvre des mesures de sécurité,
- De limiter le nombre de publicités affichées,
- D'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site Portail et l'Espace Réservé aux centres d'intérêts du Client et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex liste des magasins les plus proches),
- D'adapter et d'adresser au Client des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d'espaces publicitaires contenant des Cookies émis par le Vendeur. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que le Client communique notamment lors de son inscription ou de l'accès à l'un des services et de son utilisation, auxquelles le Vendeur associe les Cookies qu'il émet.
- Lorsque le Client accède à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires du Vendeur, cette annonce peut être adressée au Client via la reconnaissance d'un des Cookies précédemment déposés par le Vendeur sur le navigateur du Client Ces cookies peuvent être posés par des prestataires techniques du Vendeur et utilisés.
11.3.3 Les cookies déposés par un tiers sur des espaces du Site Portail et de l'Espace Réservé
Le Site Portail et l'Espace Réservé sont susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :
- de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site Portail et l'Espace Réservé,
- de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d'intérêts du Client pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par le tiers.
- à partir de son logiciel de navigation, ou
- de plateformes interprofessionnelles, ou
- lorsque cela lui est proposé à partir d'un lien présent dans la liste ci-dessous.
- des vitesses d'accès au Site Portail depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
- pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 14, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
- si le service proposé par le Site Portail s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.
A tout moment le Client pourra empêcher la collecte d'information le concernant via ces Cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant ((voir le chapitre sur la gestion et l'utilisation des cookies par le Client).
L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d'utilisation.
11.3.4 Les cookies intégrés à des applications tierces sur le Site
Le Vendeur est susceptible d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations ou opinions du Client concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter" " viadéo ", etc.
Le réseau social est susceptible d'identifier le Client grâce à ce bouton, même s'il ne l'a pas utilisé lors de sa consultation du Site Portail et de l'Espace Réservé. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du Client sur ces derniers, du seul fait que son compte au réseau social était activé sur son navigateur (session ouverte) durant la navigation en question.
Le Vendeur ne dispose d'aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site Portail et sur l'Espace Réservé, et qui sont associées aux données personnelles dont ils disposent.
Le Vendeur recommande de consulter les conditions d'utilisation de ses données sur ces réseaux sociaux pour connaissance, les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient pour le Client de s'assurer que les conditions d'utilisation de ces réseaux sociaux peuvent lui permettre d'encadrer et de restreindre l'utilisation de ses données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation auprès de ces derniers.
11.3.5 Partage de l'utilisation du terminal du Client avec d'autres personnes
Si le terminal du Client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Vendeur ne peut pas s'assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à l'utilisation propre par le Client de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.
11.3.6 La gestion et l'utilisation des Cookies par le Client
Le Client peut gérer et modifier à tout moment l'utilisation des Cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.
Les paramétrages que le Client effectuera sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d'accès et d'utilisation de certains services du Site qui nécessitent l'utilisation de cookies.
Ainsi le Client peut gérer ses Cookies: Attention : la prise en compte de la désinscription du Client repose sur un cookie. Par conséquent, s'il désactive tous les cookies de son terminal ou s'il change de terminal, le Vendeur ne saura plus que le Client a choisi cette option.
1) Gestion des cookies du Client à partir de son logiciel de navigation :
Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans son navigateur, le Vendeur invite le Client à consulter le menu d'aide de son navigateur ainsi que la rubrique " Gestion des cookies " du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr ).
2) Gestion en ligne des cookies du Client à partir de plateformes interprofessionnelles :
3) Gestion de vos cookies à partir de la liste ci-après : Nous pouvons également vous proposer (dès que cette option sera active) de cliquer sur les liens afin de désactiver la collecte d'information vous concernant lors de votre navigation sur notre Site, par les détenteurs des cookies correspondant. Par ce lien vous êtes directement dirigé sur le site de l'entreprise concernée qui est seule responsable de la prise en compte de votre demande.
Si le Client n'en a pas autrement décidé lors de son inscription, le Client recevra par voie électronique, des offres promotionnelles ou plus généralement des informations concernant les produits et les services du magasin ou de l'enseigne au travers de la lettre d'information du Vendeur ou du Site. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.
Le Vendeur peut éventuellement proposer au Client de s'inscrire à sa ou ses Newsletter ou à différentes newsletter d'autres sociétés ou sites du Groupe Carrefour, dans ce dernier cas les coordonnées électroniques du Client leur seront ainsi transmises.
1. Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site Portail et de l'Espace Réservé.
2. En accédant à ce Site, le Vendeur vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes :
- un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l'un des éléments qui le composent,
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
- toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
3. Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit ("Contrefacteur"), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout contrefacteur.
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu'à titre indicatif.
Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini à l'article 14 des présentes).
Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site Portail et de l'Espace Réservé. Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur et qui se rattacherait à son utilisation du service. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d'utilisation et notamment concernant l'utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d'utilisation des ces sites et notamment de celles applicables à vos données personnelles. Le Vendeur et/ou le Site Portail ne prennent aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site, notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, ou accès, et quant à l'utilisation des données personnelles du Client par ces derniers.
13.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs
Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le vendeur est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Sont réputés évènements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Vendeur, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Il ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements sus mentionnés.
En cas de litiges le Client, tout d'abord, peut contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le Vendeur précise au Client qu'il adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie 75008 PARIS / relationconso@fevad.com). Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD. Pour plus d'informations, le Client peut à tout moment se référer à la page d'information sur les réclamations et les recours du site de la FEVAD.
En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.