Source: https://publications.europa.eu/portal2012-portlet/html/downloadHandler.jsp?identifier=9105647b-cecb-11e4-8b38-01aa75ed71a1&format=xhtml&language=fr&productionSystem=cellar&part=
Timestamp: 2019-10-13 22:04:05+00:00
Document Index: 28690648

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 52', 'art. 53', 'art. 54', 'art. 56']

C_2015094FR.01000101.xml
RES-E support programme — modification
Budget global: EUR 150 (millions)
Budget annuel: EUR 10 (millions)
jusqu'au 31.12.2027
Production; transport et distribution d'électricité
Budget global: DKK 300 (millions)
LR aplinkos ministro įsakymo «Dėl VP3-1.4-AM-06-R priemonės “Praeityje užterštų teritorijų tvarkymas” projektų finansavimo sąlygų aprašo patvirtinimo» projektas.
Budget global: LTL 5,2 (millions)
Avance récupérable pour le programme de recherche et de développement TS 3000
Budget global: EUR 70 (millions)
Calamités naturelles ou autres événements extraordinaires, Mauvaises conditions climatiques, Primes d'assurance
Budget global: GBP 900 (millions)
Budget annuel: GBP 180 (millions)
01.07.2015 — 30.06.2020
Autres assurances, Réassurance
Plán hodnocení velkého režimu podpory, na něž se vztahuje bloková výjimka, «Zákon o investičních pobídkách»
Subvention directe, Avantage fiscal ou exonération de taxation, Prêt/Avances récupérables
Budget global: CZK 11 80 0 0 00 000 (millions)
Aides à finalité régionale — aides à l’investissement (art. 14), Aides en faveur des PME (art. 17 à 20), Aides au financement des risques (art. 21), Aides en faveur des jeunes pousses (art. 22), Aides en faveur des PME — aides couvrant les coûts de prospection (art. 24), Recherche fondamentale [article 24, paragraphe 2, point a)], Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)], Aides à l’emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (article 33), Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés (art. 34), Aides destinées à compenser les coûts de l'assistance fournie aux travailleurs défavorisés (art. 35), Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36), Aides à l'investissement en faveur de l’adaptation anticipée aux futures normes de l’Union (art. 37), Aides à l’investissement dans les mesures promouvant l’efficacité énergétique (art. 38), Aides à l'investissement en faveur des projets promouvant l'efficacité énergétique des bâtiments (art. 39), Aides à l’investissement dans la cogénération à haut rendement (art. 40), Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41), Aides à l’investissement en faveur de l’assainissement des sites contaminés (art. 45), Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46), Aides à l’investissement en faveur du recyclage et de la réutilisation des déchets (art. 47), Aides à l’investissement en faveur des infrastructures énergétiques (art. 48), Aides aux études environnementales (art. 49), Aides en faveur des infrastructures à haut débit (art. 52), Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53), Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54), Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Subvention/Bonification d’intérêts, Prêt/Avances récupérables, Financement des risques
Budget annuel: GBP 53 3 3 33 333 (millions)
Budget global: EUR 500 (millions)
Budget global: EUR 24 670 (millions)
Activités des services financiers; hors assurance et caisses de retraite
Second prolongation of the Credit Unions Orderly Liquidation Scheme — H1 2015
Subvention directe, Garantie, Autres formes de prises de participation, Autres
Budget global: PLN 3 300 (millions)