Source: http://mjp.univ-perp.fr/constit/la1961.htm
Timestamp: 2018-12-19 07:35:46+00:00
Document Index: 6494038

Matched Legal Cases: ["l'article 30", "l'article 17", "l'article 21", "l'article 30", "l'article 11", "l'article 25", "l'article 12", "l'article 30"]

Laos, Constition laotienne 1961, Digithèque MJP
Constitution du 11 mai 1947.
(Version consolidée 1961)
Titre II. Du Roi.
Titre III. Du Conseil des ministres.
Titre V. Du Conseil du Roi.
Titre VI. De l'organisation administrative et judiciaire.
Une Constitution fut octroyée par le roi le 11 mai 1947, après le retour des Français, le rétablissement du protectorat et la réunification du royaume, divisé depuis plus de deux siècles. Mais celui-ci fut aboli par la convention du 19 juillet 1949 qui permit au royaume d'obtenir l'indépendance au sein de l'Union française. Les membres du gouvernement neutraliste en exil se rallièrent alors au roi et un congrès national fut réuni pour réviser la Constitution de 1947. Le nouveau texte fut promulgué par le roi le 14 septembre 1949. C'est pourquoi l'on trouve dans les documents la date de 1947 ou celle de 1949.
La Constitution fut révisée le 11 mai 1957, puis le 30 juillet 1961 (article 19). Mais les vicissitudes de l'histoire du pays, liées à la première guerre d'Indochine, puis à l'intervention des États-Unis ne permirent pas toujours d'appliquer la Constitution, qui fut finalement abrogée le 3 décembre 1975, à la suite de la proclamation de la République populaire. Ce n'est que très tardivement qu'une nouvelle Constitution fut adoptée en 1991.
Source : Traduction du Congrès du Laos.
Voir la version de 1949.
Le Laos, conscient du rôle que lui garantit son histoire, persuadé que son avenir ne peut résider que dans la réunion de toutes les provinces du pays, proclame solennellement son unité et son indépendance.
Le peuple du Laos affirment sa fidélité à la monarchie et à dynastie de Sa Majesté Sisavang Vong, roi du Laos. Il déclara vouloir être gouverné par un régime démocratique.
La présente Constitution reconnaît comme principes fondamentaux des droits des Lao notamment l'égalité devant la loi, la protection légale des moyens d'existence, la liberté de conscience et les autres libertés démocratiques dans les conditions définies par la loi ; et leur impose comme devoirs : le service de la patrie, le respect de la conscience, la pratique de la solidarité, l'accomplissement des obligations familiales, l'application au travail et à l'enseignement, la probité et l'observation des lois.
La Laos est un royaume unitaire, indivisible et démocratique.
L'emblème de la nation lao est le drapeau à fond rouge portant au centre le traditionnel éléphant blanc tricéphale reposant sur un piédestal à cinq marches et surmonté du parasol blanc à sept étages.
L'hymne national est le « Xat Lao » dont la musique et les paroles sont fixées par la loi.
La souveraineté nationale émane entièrement du peuple lao. Le Roi exerce cette souveraineté suivant les dispositions de la présente Constitution.
Sont citoyens lao tous les individus appartenant à des races définitivement établies sur le territoire du Laos et ne possédant pas déjà une autre nationalité.
Les conditions d'acquisition et de perte de la nationalité lao sont fixées par une loi.
Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi tous les nationaux majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.
La langue officielle est la langue lao.
Le Bouddhisme est religion d'État. Le Roi en est le haut protecteur.
Le trône du Laos est l'héritage du prince héritier ou des descendants mâles du Roi Sisavang Vong, conformément aux règles dynastiques de dévolution de la couronne et à la loi coutumière de succession au trône.
Sa personne est sacrée et inviolable. Il doit être fervent bouddhiste.
Le Roi a le pouvoir de désigner un héritier au trône ainsi que d'annuler cette décision.
Cette désignation sera faite suivant les règles dynastiques de dévolution de la couronne et la loi coutumière de succession
Au cas où lors d'une vacance du trône, un héritier n'aurait pas ainsi été désigné par le Roi, le nouveau souverain est proclamé Roi du Laos par le Congrès national sur la proposition du Conseil du roi.
En cas d'incapacité juridique ou physique du Roi, constatée par le Conseil du Roi, après avis des autorités médicales compétentes, son pouvoir est exercé par un Régent.
Le Régent sera le prince héritier, s'il en a été désigné un et s'il est majeur.
En l'absence de prince héritier ou en cas d'incapacité juridique ou physique de celui-ci constatée dans les mêmes formes que ci-dessus, le Régent sera un membre de la famille royale désigné par le Conseil du Roi avec l'accord de l'Assemblée nationale.
Les règles fixées aux trois alinéas précédents s'appliquent en cas de minorité du Roi.
Le Régent n'entrera en fonction qu'après avoir prêté à la pagode principale de Vientiane, en présence des membres de l'Assemblée nationale et du Conseil du Roi, le serment suivant : « Je Jure d'être fidèle au Roi, à la Constitution, aux lois du Royaume et de me dévouer au bien du pays ».
En attendant la désignation du Régent, le Conseil du Roi assurera la direction des affaires du Royaume. Il en sera de même en cas d'absence momentanée du Roi, en dehors du Laos. Dans ces cas, le Conseil du Roi siégera en permanence.
Le Roi sanctionne et promulgue par ordonnance royale les lois votées par l'Assemblée nationale dans les conditions fixées à l'article 30. Il édicte par ordonnance royale les dispositions réglementaires proposées par le gouvernement et contresignées par les ministres responsables.
En cas d'impossibilité de réunir les députés par suite des circonstances exceptionnelles, le Roi, après accord du bureau de l'Assemblée nationale, est habilité à prendre par ordonnance royale les dispositions législatives, à charge de ratification ultérieure par l'Assemblée nationale.
Le Roi signe les traités passés avec les États étrangers et les ratifie en vertu des délibérations favorables de l'Assemblée nationale.
Le Roi est le chef suprême des forces armées.
Il ne peut déclarer la guerre sans l'accord de l'Assemblée nationale voté aux deux tiers de la totalité de ses membres.
Le Roi crée et confère, selon la loi, les grades civils et militaires.
Le Roi exerce ses pouvoirs par l'intermédiaire des ministres qu'il nomme, lorsqu'ils ont obtenu la confiance de l'Assemblée.
Il préside le Conseil des ministres. En cas d'empêchement, il peut en déléguer la présidence.
Le Roi, outre son domaine privé, a la jouissance de biens meubles et immeubles appartenant à l'État et réunis sous le nom de « Dotation de la Couronne ». Ces biens comprennent :
a) comme dotation immobilière : des palais, hôtels, villas, parcs, forêts, sépultures royales ;
b) comme dotation mobilière : des joyaux, musées, meubles meublant.
Le Roi désigne le président du Conseil. Celui-ci forme le gouvernement et le soumet à l'agrément de l'Assemblée.
Le président du Conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu'après le vote de confiance de l'Assemblée à la majorité des 2/3 des membres présents, non compris les députés candidats membres du gouvernement qui n'ont pas le droit de voter.
Les membres du gouvernement doivent, après leur nomination et avant de prendre possession de leur charge, prêter le serment suivant à la pagode principale de Vientiane et en présence du président et des membres de l'Assemblée nationale : « Je jure d'être fidèle au Roi, à la Constitution et de la défendre, de servir le pays et le peuple lao avec conscience et probité. »
En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, le Roi désignera un nouveau président du Conseil choisi parmi les ministres en exercice qui se présentera à l'agrément de l'Assemblée nationale dès que possible, conformément au deuxième paragraphe du présent article.
Toutefois, en dehors des cas normaux prévus à l'article 17 ci-dessus, dans la seule nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux du royaume lorsque celui-ci est menacé dans son existence, sur l'initiative du gouvernement en exercice, l'Assemblée nationale et le Conseil du Roi se réuniront en Congrès pour demander à Sa Majesté le Roi, soit d'assumer elle-même la charge gouvernementale, soit de désigner elle-même le gouvernement de son propre choix, nonobstant les dispositions prévues à l'article 21 ci-après. Dans ce cas, l'investiture parlementaire ne sera pas sollicitée.
La durée du gouvernement d'exception ainsi formé sera fixée par le Congrès à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle pourra être prorogée avec l'assentiment de l'Assemblée nationale.
En cas d'acceptation par le souverain de ces mesures exigées par les circonstances, le gouvernement en exercice remet ses pouvoirs à Sa Majesté le Roi.
Les ministres peuvent être choisis tant dans l'Assemblée qu'en dehors d'elle. Il n' y a aucune incompatibilité entre la charge de membre du gouvernement et le mandat de député. Toutefois, les députés exerçant les fonctions de membres du gouvernement ou candidats à ces fonctions ne peuvent prendre part ni au vote de confiance, ni aux votes de motions de censure.
Le président du Conseil et les ministres dirigent chacun un ou plusieurs départements ministériels et possèdent l'initiative des lois.
Les secrétaires d'État peuvent être nommés dans les mêmes formes et conditions que les ministres.
Le président du Conseil et les ministres sont collectivement responsables devant l'Assemblée nationale de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.
Exceptionnellement, le président du Conseil peut être assisté d'un vice-président du Conseil qui doit avoir obligatoirement des fonctions bien définies. Il sera nommé dans les mêmes formes et conditions que les ministres. Il ne peut être nommé de ministres d'État.
Les membres du gouvernement perçoivent un traitement et des indemnités qui sont fixés par la loi.
Le refus pas l'Assemblée nationale d'accorder sa confiance au gouvernement ou le vote d'une motion de censure entraîne la démission du gouvernement tout entier.
Ce refus de confiance ou cette motion de censure ne pourront intervenir que 24 heures après son dépôt et ne seront adoptés qu'à la majorité des deux tiers des députés présents à l'Assemblée nationale, les députés membres du gouvernement non compris.
Les votes concernant les personnes auront lieu toujours au scrutin secret, mais les votes de confiance ou de motion de censure auront lieu soit au scrutin secret, soit au scrutin public.
Le gouvernement démissionnaire assurera l'expédition des affaires courantes jusqu'à l'installation du nouveau gouvernement.
Ils peuvent être mis en accusation par l'Assemblée nationale et jugés par le Conseil du Roi institué en Haute Cour de justice dans les conditions fixées par la loi. L'Assemblée nationale statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers de la totalité de ses membres.
L'Assemblée nationale est composée de députés élus tous les cinq ans au suffrage universel, dans les conditions fixées par la loi électorale.
Les députés sont les représentants de la Nation toute entière et non pas seulement de ceux qui les ont élus. Ils ne peuvent être liés par aucun mandat impératif.
La durée des pouvoirs de l'Assemblée est fixée à cinq ans.
L'Assemblée nationale se réunit le 11 mai sur convocation du Roi en une session annuelle de cinq mois. Le Roi peut prolonger cette durée ou prononcer le clôture de la session de l'Assemblée nationale au cours de ces cinq mois.
Le Roi peut, en outre, convoquer l'Assemblée nationale en session extraordinaire soit de sa propre autorité, soit sur la proposition du Conseil des ministres, soit sur la demande formulée par le bureau de l'Assemblée assurant la permanence ou par la moitié au moins des députés.
Les sessions seront solennellement inaugurées et clôturées par le Roi ou son représentant.
L'Assemblée nationale est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection en se basant sur le rapport de la commission spéciale instituée par la loi. Elle seule peut recevoir leur démission et les déclarer déchus de leur mandat.
Avant d'entrer en fonctions, les membres de l'Assemblée dont le mandat est validé prêtent le serment suivant dans la salle des séances : « Je Jure d'être fidèle au Roi, à la Constitution, et de la défendre, de représenter le peuple avec indépendance et de travailler de toutes mes forces au bien du pays ».
L'Assemblée nationale vote les lois, notamment celles concernant :
- les emprunts nationaux ;
- la révision des codes lao ;
- l'organisation du Royaume ;
- la ratification des traités.
Elle étudie, en outre, dans ses commissions, tous les projets et propositions de loi dont elle est saisie.
Les députés ont l'initiative des lois.
Ils peuvent, en outre, constituer des commissions spéciales pour être chargées de toutes enquêtes et investigations dans les diverses administrations et services publics.
Les lois votées par l'Assemblée nationale sont présentées au Conseil du Roi pour être soumises à la haute sanction de Sa Majesté. Ces lois doivent être promulguées dans un délai de deux mois. Pendant ce délai, le Conseil du Roi peut demander à l'Assemblée nationale par avis motivé une nouvelle délibération. En cas de maintien du projet initial voté à la majorité des deux tiers des députés présents, la promulgation sera obligatoire. Si elle n'est pas effectuée dans le délai de quinze jours, à compter de la date de notification de cette confirmation au Conseil du Roi, il y sera pourvu par le président de l'Assemblée nationale.
Si la majorité absolue n'est pas atteinte, les remarques et observations du Conseil du Roi seront considérées comme adoptées et les textes de loi seront annulés ou modifiés en conséquence et la promulgation des textes modifiés se fera alors dans les formes ci-dessus prévues.
En ce qui concerne les lois déclarées urgentes, le délai de promulgation sera ramené à un mois.
Après la clôture des sessions, le bureau de l'Assemblée nationale assurera la permanence. Il est habilité à contrôler l'action du gouvernement et à assurer éventuellement les attributions confirmatives de l'Assemblée nationale prévues à l'article 30 sous réserve de ratification ultérieure par l'Assemblée nationale .
Il sera, en outre, chargé de l'étude des projets et propositions de lois qui lui seront parvenus après la clôture des sessions, ainsi que de tous travaux qui lui auront été spécialement confiés par l'Assemblée nationale.
L'Assemblée se donne un règlement intérieur qu'elle peut librement modifier. Au début de chaque session, elle élit son bureau annuel.
Le Roi peut dissoudre l'Assemblée nationale sur proposition du Conseil des ministres après accord du Conseil du Roi. Dans ce cas, de nouvelles élections auront lieu dans un délai de 90 jours.
La nouvelle Assemblée nationale se réunira obligatoirement 30 jours après son élection.
Pendant la durée des sessions, aucun membre de l'Assemblée nationale ne peut, hors le cas de flagrant délit, être l'objet d'une inculpation ou d'une arrestation sans qu'une autorisation n'ait été accordée par un vote pris à la majorité des deux tiers des députés présents.
Dans le cas d'arrestation en flagrant délit, l'Assemblée nationale devra en être avisée immédiatement. De toute façon, l'instruction de l'affaire ne peut empêcher l'intéressé de venir siéger à l'Assemblée nationale.
Aucun membre de l'Assemblée ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Sont également couverts par cette immunité parlementaire, tous ceux qui impriment ou diffusent les procès-verbaux des séances lorsque celles-ci ne sont pas secrètes.
Les membres de l'Assemblée nationale perçoivent une indemnité qui sera fixée par la loi.
Le Conseil du Roi se compose de douze membres ainsi répartis :
a) six membres nommés directement par le Roi ;
b) six membres nommés par le Roi après désignation par l'Assemblée nationale.
Les membres du Conseil du Roi n'entrent en fonctions qu'après avoir prêté au sein du Conseil le serment prescrit à l'article 11 ci-dessus.
Les dispositions prévues à l'article 25 pour la durée du mandat, la convocation et les sessions sont applicables au Conseil du Roi, sauf les cas prévus à l'article 12.
Le Conseil du Roi se donne un règlement intérieur qu'il peut librement modifier.
Les membres du Conseil du Roi jouissent des mêmes droits et prérogatives que ceux reconnus aux députés par les articles 34 et 35.
Les membres du Conseil du Roi perçoivent la même indemnité parlementaire et jouissent des mêmes avantages que les députés.
Le mandat de conseiller du Roi n'est compatible ni avec celui de député ni avec la charge de ministre.
Le Conseil du Roi examine pour avis, dans les conditions fixées par l'article 30 les lois votées en première lecture par l'Assemblée nationale.
Il donne son avis sur tous les projets et propositions qui lui sont soumis par le Souverain ou par le Gouvernement.
Les membres du Conseil du Roi ont l'initiative des lois et adressent leurs propositions à l'Assemblée nationale.
Le Conseil du Roi pourra être exceptionnellement institué en Haute Cour de justice.
Après la clôture de la session son bureau assurera la permanence.
Les provinces forment des collectivités territoriales. L'étendue et l'organisation en seront fixées par une loi.
Certains centres urbains importants pourront bénéficier d'une organisation particulière.
Les provinces seront administrées par un Chaokhouèng (Chef de province), qui sera progressivement assisté d'un Conseil
provincial élu sur une base territoriale.
Les provinces pourront être dotées d'un budget autonome dont les recettes, les dépenses, la gestion et le contrôle seront
Articles 42.
L'organisation, les pouvoirs et la compétence des tribunaux tant judiciaires qu'administratifs ainsi que les conflits de juridiction seront fixés par la loi. La loi garantit, en outre, l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs
Un Conseil supérieur de la magistrature sera institué par une loi pour assurer la discipline des magistrats autres que ceux des parquets, et pour fixer les droits et les devoirs des magistrats.
La révision de la présente Constitution aura lieu dans les formes suivantes :
La résolution de révision peut émaner soit du Conseil du Roi, soit du Conseil des ministres, soit de l'Assemblée nationale à la majorité absolue des membres présents.
- Toute résolution de révision doit être accompagnée de projets de révision ou d'amendement.
- L'Assemblée nationale et le Conseil du Roi se réuniront solennellement en Congrès national sur convocation du Roi pour examiner les projets de révision ou d'amendement. Ceux-ci ne pourront être votés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Le président du Conseil du Roi est président du bureau provisoire du Congrès national chargé de l'ouverture de la session et de l'élection du bureau définitif.
Les dispositions relatives à la forme monarchique, unitaire et indivisible de l'État, au caractère représentatif du régime
et aux principes de liberté et d'égalité garantis par la présente Constitution ne peuvent faire l'objet d'aucune proposition de révision.
La présente Constitution entrera en vigueur 15 jour après sa promulgation.
Il appartient en dernier ressort à l'Assemblée nationale d'en interpréter le texte.