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Timestamp: 2016-10-24 16:09:53+00:00
Document Index: 271680113

Matched Legal Cases: ['art. 62', 'art. 5', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 2', 'art. 63', 'art. 23', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_269/2015 (02.12.2015)
2C_269/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 2 d�cembre 2015
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 20 f�vrier 2015.
X.________, ressortissant portugais n� en 1989, a rejoint ses parents en Suisse en 1999 et a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour, puis d'une autorisation d'�tablissement. Apr�s sa scolarit� obligatoire, il n'a pas trouv� de place d'apprentissage et a effectu� plusieurs stages, comme peintre en b�timent et carreleur notamment. Il n'a pas acquis de formation. Il est p�re d'un enfant, n� le 12 mai 2008 de sa liaison avec Y.________ avec laquelle il a v�cu de 2001 � novembre 2009. Il a �t� condamn� :
-�������le 2 novembre 2006, � trente jours de d�tention pour l�sions corporelles simples, appropriation ill�gitime, vol, recel, violation de domicile, d�faut d'avis en cas de trouvaille, vol d'usage, circulation sans permis de conduire, circulation sans permis de circulation ou plaques de contr�le, circulation sans assurance responsabilit� civile, usage abusif de permis ou de plaques, contravention � la loi f�d�rale sur le transport public, infraction et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
-�������le 16 juillet 2010, � une peine privative de libert� de douze mois, avec sursis pendant trois ans, et � une amende de 500 fr. pour brigandage, violation simple des r�gles de la circulation, vol d'usage, circulation sans permis de conduire et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Les faits se sont produits entre juillet 2007 et novembre 2008. Pour fixer la peine, le tribunal correctionnel a soulign� que l'int�ress� avait agi "avec une rapidit� et une d�termination inqui�tantes" et qu'il avait fait preuve d'une "absence totale d'empathie" envers ses victimes.
-�������le 22 mai 2013, � une peine privative de libert� de 35 mois, � une peine p�cuniaire de 30 jours-amende � 30 fr., ainsi qu'� une amende de 810 fr. pour voies de faits qualifi�es, brigandage, menaces qualifi�es, violation grave des r�gles de la circulation, conduite en �tat d'�bri�t� qualifi�e, conduite en �tat d'incapacit�, circulation sans permis de conduire, circulation malgr� un retrait du permis de conduire, circulation sans permis de circulation ou sans autorisation, conduite d'un v�hicule non couvert par une assurance responsabilit� civile et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Les faits se sont produits entre mai 2009 pour les premi�res menaces et voies de fait � avril 2012 pour le brigandage. Pour fixer la peine, le tribunal correctionnel a retenu une tr�s lourde culpabilit� et s'est fond� sur le rapport psychiatrique du 7 novembre 2012, selon lequel le risque de r�cidive �tait �lev� compte tenu de l'absence d'�tayage socio-professionnel structurant, des diverses addictions de l'int�ress�, de son trouble de la personnalit� dyssociale, qui engendrait une incapacit� d'�laboration et de remise en question, ainsi que de ses difficult�s et de sa non-volont� de s'inscrire dans un projet psycho-socio-professionnel.
Incarc�r� depuis le 13 avril 2012, l'int�ress� a �t� lib�r� conditionnellement le 30 juin 2014. Cette lib�ration conditionnelle a �t� assortie d'une assistance de probation; l'int�ress� a par ailleurs �t� astreint, pendant la dur�e du d�lai d'�preuve, � des contr�les r�guliers d'abstinence aux produits stup�fiants. Durant sa d�tention, il a entrepris une formation dans le domaine de la cuisine. A sa sortie de prison, l'int�ress� a travaill� comme serveur.
Par d�cision du 20 juin 2014, le Chef du D�partement de l'�conomie et du sport a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ et a prononc� son renvoi de Suisse.
Le 21 juillet 2014, l'int�ress� a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud. De l'instruction du recours par le Tribunal cantonal, il ressort que l'int�ress� vit en m�nage avec une ressortissante portugaise titulaire d'une autorisation d'�tablissement, qu'il exerce son droit de visite sur son premier enfant mais ne paie pas de pension � sa m�re, qu'il vient de perdre son emploi et qu'il n'a pas compl�tement cess� de consommer de la drogue selon les rapports de contr�le.
Par arr�t du 20 f�vrier 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de X.________. Il a jug� en substance que les condamnations � trois reprises, en dernier lieu � une peine privative de libert� de 35 mois de l'int�ress�, tombaient sous le coup des art. 62 let. b et 63 al. 1 let. b LEtr. Son pass� judiciaire, ses addictions, qui n'�taient pas r�volues, et les conclusions du rapport d'expertise du 7 novembre 2012 d�montraient que le risque de r�cidive restait important et d'actualit� de sorte qu'il pr�sentait une menace actuelle et r�elle pour l'ordre public, justifiant une mesure de limitation de son droit de s�jour en application de l'art. 5 annexe I ALCP. Sa situation personnelle, familiale r�cente et professionnelle n'emp�chait pas un retour au Portugal. La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de l'int�ress� ne portait d�s lors pas atteinte au principe de proportionnalit�, ni ne consacrait une violation de l'art. 8 CEDH.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t rendu le 20 f�vrier 2015 en ce sens qu'il reste au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, un avertissement �tant prononc� � son encontre. Il demande l'effet suspensif et l'octroi de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 8 avril 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal et le D�partement de l'�conomie et du sport du canton de Vaud s'en tiennent aux consid�rants de l'arr�t attaqu�s. Le Secr�tariat d'Etat aux migrations conclut au rejet du recours. Un droit de r�plique a �t� accord�.
1.2.�Le recours en mati�re de droit public est recevable contre les d�cisions r�voquant, comme en l'esp�ce, une autorisation d'�tablissement parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4). Au surplus, en sa qualit� de ressortissant portugais, l'intim� peut pr�tendre � un titre de s�jour en Suisse, en vertu de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (Accord sur la libre circulation des personnes, ALCP; RS 0.142.112.681; cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179 s.; 129 II 249 consid. 4 p. 258 ss). Il peut �galement pr�tendre � la protection de la vie de famille tir� de l'art. 8 CEDH. La pr�sente cause ne tombe ainsi pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, ni d'aucune autre clause d'irrecevabilit� figurant � l'art. 83 LTF. Partant, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
2.1.�La loi sur les �trangers ne s'applique aux ressortissants des Etats membres de l'Union europ�enne que lorsque l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsqu'elle pr�voit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr). Comme l'ALCP ne r�glemente pas la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement UE/AELE, c'est l'art. 63 LEtr qui est applicable (cf. art. 23 al. 2 de l'ordonnance f�d�rale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, l'Union europ�enne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association europ�enne de libre-�change [OLCP; RS 142.203]; arr�t 2C_473/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.1).
2.2.�Aux termes de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, l'autorisation d'�tablissement peut �tre r�voqu�e si l'�tranger attente de mani�re tr�s grave � la s�curit� et l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger, les met en danger ou repr�sente une menace pour la s�curit� int�rieure ou ext�rieure de la Suisse. Selon l'art. 62 let. b LEtr, disposition � laquelle renvoie l'art. 63 al. 1 let. a LEtr, l'autorit� comp�tente peut r�voquer une autorisation notamment si l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e. Selon la jurisprudence, constitue une peine privative de longue dur�e au sens de cette disposition toute peine d�passant un an d'emprisonnement, ind�pendamment du fait qu'elle soit ou non assortie (en tout ou partie) du sursis (ATF 139 I 145 consid. 2.1 p. 147; 139 II 65 consid. 5.1 p. 72).
2.3.�Comme l'ensemble des droits octroy�s par l'ALCP, le droit de demeurer en Suisse ne peut �tre limit� que par des mesures d'ordre ou de s�curit� publics, au sens de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP (cf. ATF 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 s.). Conform�ment � la jurisprudence rendue en rapport avec l'art. 5 annexe I ALCP, les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d' "ordre public" pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es). Il faut proc�der � une appr�ciation sp�cifique du cas, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas obligatoirement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne sont d�terminantes que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'une menace actuelle et r�elle, d'une certaine gravit� pour l'ordre public (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es). Il n'est pas n�cessaire d'�tablir avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir pour prendre une mesure d'�loignement � son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. En r�alit�, ce risque ne doit pas �tre admis trop facilement et il faut l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menac�, ainsi que de la gravit� de l'atteinte qui pourrait y �tre port�e. L'�valuation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement rigoureux en pr�sence d'infractions � la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'int�grit� sexuelle (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.; 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.).
2.4.�Il n'est pas contest� que le recourant remplit les conditions de l'art. 62 let. b LEtr, par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, et 63 al. 2 LEtr., permettant de r�voquer son autorisation d'�tablissement, puisqu'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 35 mois. Il reste par cons�quent � examiner si l'intim� repr�sente une menace actuelle et r�elle d'une certaine gravit� pour l'ordre public suisse.
2.5.�En l'esp�ce, c'est � juste titre que l'instance pr�c�dente a soulign� que le rapport des psychiatres avait mis en �vidence un pronostic d�favorable. Force est de reconna�tre que le recourant ne semble pas avoir pris v�ritablement au s�rieux ses probl�mes d'addiction. Le rapport du centre d'aide et de pr�vention du 28 novembre 2014 et de son compl�ment du 19 janvier 2015 mentionne en effet deux contr�les positifs ainsi que des rendez-vous manqu�s, dont le recourant, comme le souligne avec raison l'instance pr�c�dente, n'assume pas la responsabilit�, les mettant, conform�ment � son m�canisme de d�fense d�crit par le rapport d'expertise du 7 novembre 2012, sur le compte d'une autre personne. Les objections du recourant qui se pr�vaut de ce que certains contr�les ont �t� n�gatifs ne lui sont d'aucun secours, encore moins son bon comportement durant sa lib�ration conditionnelle en raison du contr�le relativement �troit que les autorit�s p�nales ont exerc� sur ce dernier au cours de la p�riode d'ex�cution de la peine.
Le recourant s'en prend, sous l'angle des art. 96 LEtr, 5 al. 2 Cst. et 8 CEDH, � la pes�e des int�r�ts effectu�e par les juges cantonaux.
3.1.�La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne se justifie que si la pes�e globale des int�r�ts � effectuer fait appara�tre la mesure comme proportionn�e (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 135 II 377 consid. 4.2 p. 380; arr�t 2C_655/2011 du 7 f�vrier 2012 consid. 10.1). Exprim� de mani�re g�n�rale � l'art. 5 al. 2 Cst. et d�coulant �galement de l'art. 96 LEtr, dont se pr�vaut le recourant, le principe de la proportionnalit� exige que la mesure prise par l'autorit� soit raisonnable et n�cessaire pour atteindre le but d'int�r�t public ou priv� poursuivi (cf. ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91 s.; 135 II 377 consid. 4.2 p. 380). Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en consid�ration la gravit� de la faute commise, le degr� d'int�gration, la dur�e du s�jour en Suisse, ainsi que le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir du fait de la mesure (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). La peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � proc�der � la pes�e des int�r�ts (arr�ts 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 6.1.1; 2C_227/2011 du 25 ao�t 2011 consid. 3.1). La dur�e de pr�sence en Suisse d'un �tranger constitue un autre crit�re tr�s important. Plus cette dur�e est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent �tre appr�ci�es restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.; arr�t 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.1). La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particuli�re, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou r�p�t�es m�me dans le cas d'un �tranger n� en Suisse et qui y a pass� l'entier de sa vie. On tiendra alors particuli�rement compte de l'intensit� des liens de l'�tranger avec la Suisse et des difficult�s de r�int�gration dans son pays d'origine (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19 ss; 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33 ss; 130 II 281 consid. 3.2.2 p. 287; 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190; 125 II 521 consid. 2b p. 523; arr�t 2C_445/2014 du 2 d�cembre 2014 consid. 2.3).
3.2.�S'agissant de la pes�e des int�r�ts, l'autorit� pr�c�dente a proc�d� � cet examen de mani�re circonstanci�e, en prenant en consid�ration tous les �l�ments requis; en particulier par rapport � l'enfant � na�tre au moment o� a �t� rendu l'arr�t attaqu�, l'instance pr�c�dente a d�ment retenu que la m�re de l'enfant, qui n'est pas mari�e au recourant, est �galement portugaise et connaissait, avant d'avoir un enfant du recourant, les risques que ce dernier encouraient d'�tre renvoy� au Portugal, de sorte qu'elle a accept� la r�alisation de ce risque et envisag� un d�part pour le Portugal. Pour le surplus, l'enfant en tr�s bas �ge pourra suivre sans difficult� ses parents. Enfin, la relation du recourant avec son fils n� en 2008, sur lequel il ne dispose ni de l'autorit� parentale ni d'un droit de garde et auquel il n'est pas en mesure de verser une pension d'entretien n'est pas de nature � inverser la pes�e des int�r�ts en sa faveur.
3.3.�Dans ces circonstances, la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement du recourant respecte le droit f�d�ral.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Le recours �tant d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (cf. art. 64 al. 1 et 2 LTF a contrario). Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice r�duits (art. 66 al. 1, 1�re phrase LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au D�partement de l'�conomie et du sport du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et au Secr�tariat d'Etat aux migrations.