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Timestamp: 2016-10-23 03:13:37+00:00
Document Index: 223481577

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 156']

5P.205/2001 (19.09.2001)
M.________, repr�sent� par Me Jean-J�r�me Crittin, avocat � Sion,
le jugement rendu le 18 mai 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose le recourant � dame M.________, repr�sent�e par Me R�gis Loretan, avocat � Sion;
A.- Le 3 d�cembre 1999, le Juge des districts d'H�rens et Conthey a notamment prononc� le divorce des �poux M.________, attribu� � la m�re l'autorit� parentale sur l'unique enfant du couple (P.________, n�e le 3 d�cembre 1987), astreint le mari au paiement de contributions mensuelles de 750 fr. pour l'entretien de sa fille et de 750 fr.
pour celui de son �pouse, cette derni�re contribution devant �tre r�duite � 450 fr. d�s le 1er septembre 2013.
Le 18 mai 2001, sur appels des parties, le Tribunal cantonal valaisan a modifi� les montants pr�cit�s, portant celui d� � la fille � 1'000 fr. et celui d� � l'�pouse � 800 fr. jusqu'au 30 septembre 2006, puis � 400 fr. jusqu'au 31 ao�t 2013. A propos de la situation financi�re du mari, il a retenu que celui-ci exer�ait la profession de repr�sentant et que son salaire annuel net s'�levait � 63'267 fr., auquel s'ajoutaient des frais de repr�sentation par 34'800 fr. et de v�hicule par 52'800 fr. Convaincu que ces indemnit�s constituaient en partie du salaire d�guis�, le tribunal cantonal a arr�t� � 90'000 fr. le salaire annuel r�el en question, correspondant � 55% des rentr�es brutes (7'500 fr. par mois).
Compte tenu d'autres gains accessoires, il a finalement estim� � 7'800 fr. au moins le revenu mensuel du mari.
B.- Agissant le 12 juin 2001 par la voie d'un recours de droit public pour appr�ciation arbitraire des preuves, le mari a requis le Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement cantonal.
1.- D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est en principe recevable (art. 86 al. 1 et 89 OJ).
Outre une procuration et une copie du jugement attaqu� avec enveloppe d'exp�dition, le recourant produit une attestation de salaire dat�e du 19 avril 2001. Nouvelle, cette pi�ce est irrecevable (ATF 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les r�f�rences).
2.- Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir estim� de mani�re erron�e ses revenus en comptant � double ses indemnit�s pour frais de repr�sentation. A l'appui de ce grief, il invoque une attestation de salaire du 6 f�vrier 2001.
a) Le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� dans le domaine de l'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale. Il n'y a violation de l'art. 9 Cst. que lorsque cette appr�ciationest manifestement insoutenable ou en contradiction flagrante avec les pi�ces du dossier (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40); tel est notamment le cas lorsque le juge a admis ou ni� un fait en se mettant en contradiction �vidente avec les pi�ces et �l�ments du dossier (ATF 118 Ia 28 consid. 1b; 116 Ia 85 consid. 2b). Il incombe � celui qui invoque l'arbitraire de d�montrer pr�cis�ment en quoi le grief est r�alis� (art. 90 al. 1 let. b OJ). Le recourant ne peut se borner � opposer sa propre appr�ciation.
b) L'attestation de salaire du 6 f�vrier 2001 mentionne en premier lieu, sous chiffre 1, le salaire net per�u en 1999 (66'772 fr.) et en 2000 (63'267 fr.); elle pr�cise ensuite, sous chiffre 2, que le salaire brut mentionn� plus haut comprend les allocations d'enfants (4'800 fr.); elle fait �tat enfin, sous chiffre 4, du versement d'indemnit�s pour frais de repr�sentation (34'800 fr.) et de voiture (52'800 fr.). Le recourant soutient, en rapprochant cette rubrique de celle concernant le salaire (ch. 1), qui mentionne s�par�ment les gains des deux ann�es, que les frais en question doivent aussi �tre r�partis sur deux ans. Cette analyse ne ressort manifestement pas de l'attestation invoqu�e. Si tel �tait le cas, on ne voit pas pourquoi celle-ci ne le mentionnerait pas pr�cis�ment comme elle le fait pour le salaire.
Le chiffre 2 de l'attestation pr�voit d'ailleurs que le salaire brut sus-indiqu� comprend, entre autres, les allocations d'enfants, dont le montant est mentionn� une fois et non pas s�par�ment pour chaque ann�e. Dans ces circonstances, le Tribunal cantonal pouvait admettre, sans tomber dans l'arbitraire, que les indemnit�s en cause constituaient des forfaits vers�s chaque ann�e. Il n'a du reste pas retenu ces indemnit�s dans leur totalit�, mais a proc�d� � une pond�ration pour finalement arr�ter, en tenant compte des gains accessoires, un salaire mensuel net de 7'800 fr., r�sultat que le recourant ne critique d'ailleurs pas.
Au demeurant, le recourant semble se contredire en soutenant � la fois que les indemnit�s litigieuses auraient d� �tre prises en consid�ration dans le calcul du gain d�terminant, mais "r�parties sur deux ans", et qu'elles n'auraient pas d� l'�tre du tout, du fait qu'il s'agissait de frais effectifs n'entrant pas dans ses revenus. De surcro�t, il se contente sur ce point d'une simple affirmation; il ne pr�tend pas qu'il aurait apport� en instance cantonale la preuve de ce qu'il avance et que cette preuve aurait �t� arbitrairement ignor�e.
3.- Mal fond�, dans la mesure o� il est recevable, le recours doit donc �tre rejet�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours.