Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000421302&dateTexte=20150517
Timestamp: 2018-05-27 20:02:19+00:00
Document Index: 267553529

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 5", 'art. 7', "l'article 1", 'art. 9']

Arrêté du 10 octobre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions | Legifrance
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Arrêté du 10 octobre 2005 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR: DEFC0501401A
Version consolidée au 17 mai 2015
Vu l'arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 24 mai 2005,
Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 7
Est classé au 3° de la catégorie C :
Le revolver « Safegom Magnum », commercialisé par la société Humbert.
Les caractéristiques techniques du matériel mentionné à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.
Modifié par ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 9
Fait à Paris, le 10 octobre 2005.
Le chef de la section des matériels de guerre
et biens sensibles,
C. Jacquot