Source: https://istnf.fr/info-256
Timestamp: 2019-12-05 20:55:27+00:00
Document Index: 109768937

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Absence d'un salarié aux formations obligatoires et arrêt de travail
Cass. soc., n° 18-23.806 du 23 octobre 2019 - L'absence d'un salarié à son travail ainsi qu'aux formations obligatoires peut s'expliquer par un arrêt de travail
La Cour de cassation, par cet arrêt du 23 octobre 2019, précise que le licenciement d’un salarié qui ne s’est pas présenté sur les sites d’affectation ni aux journées de formation n’est pas justifié en cas d’arrêt de travail pour maladie pendant cette période.
Dans cette affaire, un salarié, agent d’exploitation, est licencié pour faute grave pour s’être absenté, sans motif légitime en septembre, de son poste de travail pendant 3 jours ainsi qu’en ne se présentant pas aux 3 journées de formation de recyclage, SST et SSIAP1.
Toutefois, pour la Haute Cour, l'employeur ne pouvait ignorer que, pendant un mois, le salarié se trouvait en arrêt de travail pour maladie ; ce qui justifiait ses absences notamment aux journées de formations de recyclage.
Aucune personne ne peut être licenciée en raison de son état de santé, une telle mesure présentant un caractère discriminatoire. Une fois que le salarié, qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire, a présenté des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination, il incombe ensuite à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du Code du travail).
Voir sur KALIPSO d’autres arrêts commentés : Cass. soc., n° 18-14.546 du 2 octobre 2019 ; Cass. soc., n° 18-15.811 du 25 septembre 2019 ; Cass. soc., n° 18-11.114 du 18 septembre 2019 ; …
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