Source: https://droitdutravailensuisse.com/2020/02/12/methode-daudition-des-temoins-en-procedure/
Timestamp: 2020-07-08 13:58:44+00:00
Document Index: 116298956

Matched Legal Cases: ['art. 172', 'art. 172', 'art. 42', 'art. 172', 'ATF ', 'art. 172']

Méthode d’audition des témoins en procédure | Le droit du travail en Suisse
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Publié le 12 février 2020 par Me Philippe Ehrenström
Selon l’art. 172 let. c CPC, le tribunal demande au témoin d’exposer les faits de la cause qu’il a constatés. Cette disposition n’est pas plus détaillée. En particulier, elle ne contient aucune indication concrète quant à la marche à suivre pour auditionner un témoin. La doctrine est toutefois généralement acquise à certains principes. C’est ainsi qu’il est recommandé de faire preuve d’une certaine empathie, un climat agréable favorisant la recherche de la vérité. Le juge doit, dans la mesure du possible, laisser le témoin s’exprimer librement et sans interruption sur l’objet du litige. Il doit toutefois préalablement expliquer brièvement au témoin sur quoi porte le procès et le thème général de l’audition. Il est recommandé de donner le moins d’informations possibles au témoin afin d’éviter toute influence. Ce n’est qu’après que ce dernier a spontanément exposé sa perception des faits que le juge pourra intervenir et poser des questions complémentaires. Enfin et en dernier lieu, les parties auront à leur tour la possibilité de poser des questions au témoin, en principe par l’intermédiaire du juge – quoique la pratique varie selon les cantons […].
Selon la doctrine, il va tout autant de soi que le juge doit se garder de poser des questions suggestives, c’est-à-dire celles qui orientent la déclaration de la personne auditionnée. Il s’agit notamment des situations où la seule réponse possible est oui ou non, ainsi que des questions qui, par la manière dont elles sont formulées ou le ton utilisé pour les poser, suggèrent l’appréciation que le juge attend […]. Selon un auteur, les allégations des parties, présentées au témoin et qui fournissent dès lors déjà des réponses possibles, devraient être rejetées, au motif qu’il n’appartient pas au témoin de décider si les allégués des parties sont corrects ou erronés […].
La problématique est plus généralement abordée par la doctrine dans le cadre des questions complémentaires que les parties ont la possibilité de poser au témoin. Il en ressort que le juge doit généralement reformuler la question suggestive que pourrait poser une partie. Il doit réagir rapidement et au besoin interrompre l’interrogeant […]. Le problème en cas de reformulation est que, si la partie a posé la question oralement et que le juge l’a reprise ensuite, le témoin, ayant préalablement entendu la question de la partie, saura malgré tout quelle est la réponse qu’elle attend […]. Un auteur préconise dans cette situation de noter la question suggestive posée, ainsi que la reformulation du juge, afin que cet élément puisse être pris en considération ultérieurement lors de l’appréciation des preuves […].
La recourante (= l’employeuse) soutient que les témoins n’ont eu qu’à confirmer chacun des allégués des parties qui leur ont été lus par le président du tribunal saisi en première instance. Suivant la doctrine, qui semble plutôt opposée à cette manière de procéder durant les auditions, il apparaît que la lecture d’allégués pourrait prêter le flanc à la critique, dès lors qu’on ne pourrait exclure une certaine prévention. Cette question peut toutefois demeurer ouverte en l’espèce. En effet, la recourante n’évoque pas précisément les faits sous-jacents aux modalités des auditions, ni le résultat concret de la manière du juge d’auditionner les témoins sur leurs déclarations. Elle ne cite en particulier aucun extrait de témoignage qui démontrerait que le témoin a été effectivement influencé par la manière dont le juge a formulé ses questions. Bien plus, elle se contente d’invoquer de manière générale la violation de l’art. 172 let. c CPC sans se référer à des exemples précis du dossier, de sorte qu’elle ne satisfait pas aux exigences de motivation de l’art. 42 LTF. En effet, on ne saurait, fondé sur des seules considérations théoriques, postuler par principe qu’une manière d’auditionner un témoin serait nécessairement contraire à l’art. 172 CPC. Il ne sera ainsi pas entré en matière sur le grief.
Au demeurant, son grief eût-il été recevable que l’on pourrait s’interroger sur le point de savoir si, sous l’angle de la bonne foi, l’employeuse n’aurait pas déjà dû tenter d’intervenir au stade de l’audition des témoins pour requérir que le juge modifie les modalités de l’audition, dans une conception analogue au refus par le juge d’admettre une question complémentaire des parties au témoin. En effet, le principe de la bonne foi impose à la partie qui constate un prétendu vice de procédure de le signaler immédiatement, à un moment où il peut encore être corrigé, et lui interdit de demeurer passive et d’attendre pour s’en prévaloir de se trouver devant l’autorité de recours (ATF 138 I 1 consid. 2.2; 132 II 485 consid. 4.3; 121 I 30 consid. 5f).
(Arrêt du Tribunal fédéral 4A_544/2018 du 29 août 2019, consid. 4)
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