Source: http://www.blog-mutuelle.com/assurance-prevoyance/assurance-maintien-de-salaire-indemnitees-journalieres.html
Timestamp: 2019-07-18 11:16:17+00:00
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L’assurance maintien de salaire sur le Blog assurance mutuelle.
Lorsqu’un problème de santé amène une personne à un arrêt de travail, celle-ci peut tout de même percevoir un salaire, ou plus précisément des indemnités journalières.
Une assurance qui garantie le maintien de salaire
En premier lieu, on a les indemnités journalières qui sont versées par la sécurité sociale. Ces indemnités journalières représenteront la moitié du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois de travail qui ont précédé l’arrêt de travail. Cependant et pour la plupart, tout salarié doit en général avoir au moins 6 mois d’ancienneté pour pouvoir bénéficier de cette assurance maintien de salaire, et les indemnités journalières ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé par la sécurité sociale.
Il existe aussi quelques variables à prendre en compte :
– Dans le cas où il y a au moins trois enfants à charge, les indemnités journalières sont majorées à partir du 31ème jour d’arrêt continu, pour atteindre les 66,66% du salaire journalier de base.
– Dans le cas où l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois, et surtout en cas d’augmentation générale des salaires, le montant des indemnités journalières peut être revalorisé.
Les indemnités journalières font objet d’un certain délai de carence, qui est généralement de 3 jours. Ce délai de carence s’applique (sous certaines réserves) au début de chaque arrêt de travail. Ainsi, un arrêt de travail qui ne dure qu’une journée ou deux ne bénéficiera pas d’indemnités de la part de la sécurité sociale.
Sinon, les indemnités journalières sont également soumises à l’impôt sur le revenu (sauf pour les affections de longue durée A.L.D) et aux prélèvements sociaux (C.R.D.S et C.S.G). Cette assurance maintien de salaire a une durée maximale de 12 mois pour au moins 800 h de travail effectué au cours des 12 derniers mois. Sinon, la durée sera limitée à 6 mois.
Pour bénéficier de l’assurance maintien de salaire de la sécurité sociale, il faut prévenir la caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 h en lui fournissant les pièces justificatives nécessaires : les volets n°1 et n°2 ou le certificat médical indiquant la durée de l’arrêt de travail, remis bien entendu par le médecin traitant. En cas de reprise anticipée du travail, il faut également avertir la caisse dans les 24 h.
En second lieu, l’employeur participe aussi au maintien de salaire de ses salariés absents, en application de diverses conventions collectives ou de la loi de mensualisation (loi n°78-49 du 19 janvier 1978). Il agit en complément de l’assurance maintien de salaire proposée par la sécurité sociale, en général à partir du 11ème jour d’absence. Le salarié peut ainsi recevoir tout ou partie de son salaire.
Pour ce faire, l’employeur peut se charger lui-même des indemnités, ou faire appel à un organisme extérieur, le plus souvent une mutuelle.
Il peut aussi faire une subrogation : le recouvrement des indemnités journalières par l’employeur, qui est obligatoire dans le cas d’un maintien complet du salaire sans déduction des indemnités journalières (art. R323-11 du code de la sécurité sociale). Dans ce cas, ce sera l’employeur qui percevra les prestations de l’assurance maintien de salaire, versées par la caisse primaire d’assurance maladie. L’accord du salarié lui est toutefois nécessaire pour percevoir ces indemnités.
la totalité des indemnités journalières ne doit pas dépasser le salaire net du salarié en arrêt de travail.
En général, ils atteignent 90% de la rémunération brute pendant une première durée de 30 jours, puis deux tiers pendant une deuxième durée de 30 jours. Ces périodes peuvent aussi être majorées de 10 jours supplémentaires en fonction de l’ancienneté.
Pour bénéficier de cette assurance maintien de salaire fournie par l’employeur, il faut également le prévenir dans les 48 h, en lui fournissant les pièces justificatives nécessaires : volet n°3 ou le certificat médical indiquant la durée de l’arrêt de travail. Ici, il est très important de respecter ce délai sous peine de sanction, voire licenciement pour absence injustifiée.
L’employeur peut aussi déclencher une contre-visite pratiquée par un médecin contrôleur. Dans ce cas, on ne peut y échapper. Et si le médecin contrôleur estime que l’arrêt de travail prescrit par le médecin traitant n’est pas justifié, ou que la durée de l’arrêt est trop longue qu’il n’est nécessaire, l’employeur peut interrompre les indemnités journalières qu’il verse, et ce à compter du contrôle. Cependant, le salarié peut soit reprendre le travail, soit poursuivre l’arrêt de travail selon la prescription du médecin traitant. Ainsi, seule l’assurance maintien de salaire de la sécurité sociale assure les indemnités journalières.
Ce message fût publié le 9 juin 2009, 18:30 et classé sous Ass. Prévoyance. Vous pouvez suivre toutes les réponses à cette entrés via RSS 2.0. Les commentaires et les pings sont présentement fermés.