Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-signalisation-sols-annee-2012-saint-maur-fosses-1686636.htm
Timestamp: 2018-01-17 19:52:41+00:00
Document Index: 99159409

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 98", "l'article 5", "l'article 52", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 56", "l'article 56"]

Appels d'offres : travaux de signalisation aux sols - année 2012 à Saint-Maur-Des-Fossés
Département 94 (Val-de-Marne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 138
travaux de signalisation aux sols - année 2012 à Saint-Maur-Des-Fossés
BOMP A/0216-138
ville de Saint-Maur-des-Fossés, place charles de gaulle, contact : pascale millon, à l'attention de M. le maire, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Tél. : (+33) 1 45 11 65 65. E-mail : pascale.millon@mairie-saint-maur.com. Fax : (+33) 1 45 11 65 73.
Adresse du profil d'acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.
travaux de signalisation aux sols - année 2012.
ces travaux sont à exécuter sur le territoire de la Commune, ou, exceptionnellement sur d'autres sites situés à l'extérieur. Ce sont des travaux de marquage sur chaussée, trottoirs ou autres lieux à revêtement hydrocarboné à base de bitume, asphalté, bétonné, etc.
La consultation donne lieu à un marché à " bons de commande " passé en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2012, et ce à compter du 1er janvier ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit pour les années 2013, 2014 et 2015.
45233221.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garanties techniques (moyens matériels et outillage ...), professionnelles (moyens humains, qualifications du personnel ...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses seront imputées sur les crédits d'investissement ouverts au Budget Primitif de la ville pour 2012.
Le règlement de la somme due en exécution du présent marché s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique par voie de mandatement. Il sera effectué sur présentation de la facture.
- délais de paiement
Conformément à l'article 98 du Code des Marché Publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le règlement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé.
En conformité avec l'article 5 - ii du décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les sociétés ne pourront pas présenter pour le marché , plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Pour les Etats ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que conformément à l'article 46 - iii du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision, les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
(les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr )
- lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de Candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. Formulaire Dc1), dûment complétée et signée ;
- déclaration du Candidat Individuel ou du membre du groupement (Cf. Formulaire Dc2) ;
- attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : ces éléments sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (Cf. Article 45 du Cmp) dûment complétée et signée ;
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Cf. Formulaire DC 6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée ;
- pour les entreprises comptant plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du Code du Travail (cf. Article 45 du Code des Marchés Publics) ;
- attestation d'assurance en cours de validité ;
- en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des cinq dernières années ;
- déclaration indiquant les moyens du candidat, pour chacune des cinq dernières années ;
- une note récapitulant les travaux de même nature, assurées dans un passé récent (cinq dernières années) ou assurées actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de travaux assurées, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants ;
- certificats de qualification professionnelle en cours de validité.
1. prix des travaux
2. mémoire technique : détailler l'intervention sur son ensemble pour des chantiers (cf. réglement de consultation) comprenant la méthode de travail avec moyens humain et matériel, produits utilisés, délai d'exécution
3. gestion du patrimoine (cf. chapitre iv cctp)
PM201206101145.
13 décembre 2011, à 17:00
Mise à disposition du DCE par voie électronique
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
- la transmission électronique par Internet de leur candidature et de leur offre ;
- ou leur envoi sur un support papier.
- remise des plis sur support papier :(une seule enveloppe)
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention : appel d'offres ouvert "Travaux de signalisation aux sols - année 2012 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8h30-12h00 et 13h30-18h00 / vendredi 8h30-12h00 et 13h30-17h00.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Mairie de Saint-Maur-Des Fossés - M. le maire - service des Marchés Publics - place Charles De Gaulle - 94107 Saint-Maur-Des-Fossés Cedex. Par pli recommandé avec avis de réception postal.
- Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir :
1.un fichier CANDIDATURE contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2.un fichier OFFRE contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site ("https://stmaur-marches.achatpublic.com").
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de deux mois courant de sa notification.