Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-international/commentaire-de-texte/activites-armees-territoire-congo-arret-19-decembre-2005-165779.html
Timestamp: 2017-12-12 20:13:23+00:00
Document Index: 18298797

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Activités armées sur le territoire du Congo, arrêt du 19 décembre 2005
By Mauda I.
Date de mise à jour : mardi 16 avril 2013
Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un recueil des arrêts rédigé par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui est lorgane judicaire principal de lOrganisation des Nations Unies (ONU). Cet arrêt date du 19 décembre 2005 et traite de laffaire des activités armées sur le territoire du Congo, entre la République Démocratique du Congo et LOuganda.
I. La principale problématique soulevée dans le texte relève des conflits et activités armés et des droits militaires
II. Pour résumer les étapes et points importants du texte, nous pouvons dire que la RDC accuse l'Ouganda d'avoir violé le droit international relatif aux droits de l'Homme et du droit humanitaire international
[...] Les deux Etats doivent donc s'entendre sur les montants exigés, faute de quoi la Cour devra trancher. Ce conflit s'inscrit dans un contentieux entre différents pays frontaliers à la RDC dans la période 1998-2003 tels que le L'Ouganda, le Rwanda et le Burundi. Ce texte est intéressant dans la mesure où cet arrêt engendre une réaffirmation concernant le droit international en matière de respect de la souveraineté et du principe de non-intervention. Mas une telle décision sur la conduite de politiques étrangères ne peut peut-être pas constituer un réel frein à l'interventionnisme armé. [...]
[...] Cet arrêt date du 19 décembre 2005 et traite de l'affaire des activités armées sur le territoire du Congo, entre la République Démocratique du Congo et L'Ouganda. La principale problématique soulevée dans le texte relève des conflits et activités armés et des droits militaires. La présence militaire Ougandaise en RDC, d'abord consentie devient non légitime pour la RDC du fait d'interventions sur son propre territoire. Les différents thèmes et questions de droit utilisées dans cet arrêt sont les suivant : le principe de non-recours à la force dans les relations internationales, le respect de la souveraineté des Etats, le principe de non-intervention dans les affaires de la compétence nationale des Etats Pour résumer les étapes et points importants du texte, nous pouvons dire que la RDC accuse l'Ouganda d'avoir violé le droit international relatif aux droits de l'Homme et du droit humanitaire international sur son propre territoire : pillage des ressources naturelles, meurtres et actes de tortures sur sa population C'est ainsi que la RDC fait appel à la CIJ. [...]
L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève
Caractéristique du nouvel environnement international après la guerre froide
Document: Commentaire de Droit International Privé: Arrêt Forgo, Chambre civile de la Cour de cassation, 24 juin 1878 (1 page) Extrait: La Cour d'appel de Bordeaux avait accueilli la demande des collatéraux ordinaires. Elle avait appliqué la règle de conflits de loi française soumettant la succession mobilière à la loi du dernier domicile...
J'aime (0) Commentaire(s) (0) Partage(s) (0)
L'application de la loi étrangère par le juge
Définition : (pour un juge) Action d'appliquer au cas (particulier) dont il est saisi, la règle de droit (générale) qui a vocation à régir celui-ci, c'est à dire de trancher le litige qui lui est soumis en vertu de cette règle. L'avènement du village planétaire, l'ouverture des frontières, et le développement des nouvelles technologies,...
Quelles sont les conditions nécessaires à l'existence d'un renvoi ?
Le renvoi est l'hypothèse dans laquelle les règles de droit international privé du juge saisi, juge du for, désignent la compétence d'une loi étrangère alors que les règles de droit international privé de cette loi étrangère déclinent leur compétence et renvoient à une autre loi (soit celle du for soit celle d'un autre ordre juridique étranger).
Droit international privé : la règle de conflit de loi, le conflit de juridiction, etc.
Article 3 al 3 dispose une règle de conflit unilatérale selon laquelle, les Français sont régis par la loi française concernant leur état et leur capacité. Mais avec l'arrêt CA de Paris, BUSQUETTA du 13 juin 1815 cet article est bilatéralisé. En effet, pour les juges du fond, l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi personnelle.
J'aime (2) Commentaire(s) (0) Partage(s) (0)
Les raisons du scepticisme face à l'existence du droit international
Ces raisons tiennent d'abord à la spécificité profonde du droit international, dans un second temps à la difficulté qu'il y a en droit international à justifier et à expliquer l'obligation juridique. La société internationale se prête mal à une régulation juridique : c'est une société profondément différente des sociétés internes & une société...
Les sources sont un sujet essentiel. Le moment auquel on traite les sources est significatif de l'orientation de l'auteur. Au début on a une approche normative. Les sources engendrent la normativité et on distingue traditionnellement deux types de sources : les sources matérielles c'est-à-dire l'ensemble des causes de toutes natures qui...
© 2006-2016 Pimido