Source: http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/6035
Timestamp: 2013-05-26 03:51:00+00:00
Document Index: 21019657

Matched Legal Cases: ['§ 1', "l'article 34", '§ 2', '§ 6', '§ 1', '§ 2', '§ 1', "l'article 8", '§ 1', "l'article 11", '§ 2', "l'article 8", '§ 2']

Arrêté du 16/12/80 relatif à la réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible | AIDA
Arrêté du 16/12/80 relatif à la réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible (JORF du 16 janvier 1981)
Arrêté du 18 mars 1993 (JO du 30 mars 1993)
Arrêté du 16 février 1989 (JO du 10 mars 1989)
Article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1980
§ 1er. Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, en complément de celles de l'article 34 du décret du 2 avril 1926 susvisé, les appareils soumis aux dispositions dudit décret en application de son article 1.1 et portant un couvercle, un fond ou une porte amovibles, tous organes désignés dans le présent arrêté par le terme générique de couvercle amovible.
§ 2. Dans le présent arrêté, il faut entendre par fermeture du couvercle l'opération qui consiste à assujettir celui-ci sur le corps de l'appareil et par ouverture du couvercle l'opération inverse, à l'exclusion des opérations qui consistent à déplacer le couvercle de façon à obturer ou à dégager l'orifice de l'appareil.
Article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1980
(Arrêté du 24 novembre 1982, article 1er)
§ 6. Pour les récipients, dits à dôme ou cloche, utilisés à la vulcanisation des pneumatiques, alimentés en vapeur saturée sèche et équipés d'une soupape de sureté à commande manuelle, cette soupape peut être utilisée en lieu et place du robinet témoin de mise à l'air libre pour vérifier qu'aucune pression effective ne subsiste avant que soit commandée l'ouverture du couvercle, à condition que ladite commande soit à portée immédiate de la personne chargée de procéder à cette ouverture.
Article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Article 5 de l'arrêté du 16 décembre 1980
(Arrêté du 16 février 1989, article 12)
Article 6 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Article 7 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Article 8 de l'arrêté du 16 décembre 1980
§ 1er. Tout couvercle à fermeture rapide doit être muni d'un dispositif en interdisant l'ouverture lorsque l'une des circonstances suivantes se présente :
§ 2. Le présent article n'est pas applicable :
Article 9 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Article 10 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Article 11 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Article 12 de l'arrêté du 16 décembre 1980
§ 1er. Pour l'application de l'article 8 (§ 1er) aux appareils de contenance au plus égale à 300 litres dans lesquels le volume maximal de liquide en service normal est inférieur au cinquantième du volume de l'appareil et sans préjudice de l'article 11 ci-dessus :
§ 2. La durée de dix secondes prévue à l'article 8 (§ 2, d) est ramenée à cinq secondes pour les mêmes appareils.
Article 13 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Article 14 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Article 15 de l'arrêté du 16 décembre 1980
(Arrêté du 18 mars 1993, article 1er)
NOTA : (Décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005, article 7) :Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire relatives à la sécurité industrielle ou la métrologie, les mots : " direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie " sont remplacés par les mots : " direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle " et les mots : " directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie " sont remplacés par les mots : " directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ".
(Décret n° 2005-53 du 26 janvier 2005, article 2) :Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, les mots : " direction des entreprises commerciales, artisanales et de services " sont remplacés par les mots : " direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales " et les mots : " directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services " sont remplacés par les mots : " directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ".
Article 16 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Article 17 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Article 18 de l'arrêté du 16 décembre 1980
Article 19 de l'arrêté du 16 décembre 1980
A.-C. Lacoste. Autres versions Version PDFVersion imprimable A propos du document Type : ArrêtéDate de signature : 16/12/1980Date de publication : 16/01/1981 Informations légales