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Timestamp: 2020-06-05 10:53:40+00:00
Document Index: 311495332

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Questions écrites (62)
Marie-george Buffet (62)
Question Écrite N° 27882 du 31/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/06/20)
Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'exercice des professionnels de santé et la compensation de l'arrêt de leurs activités. Plusieurs ordres de professions médicales ont demandé aux professionnels de santé de stopper leurs activités, faute de moyens suffisants pour assurer leur sécurité et celle de leurs patients dans le contexte d'épidémie de covid-19. C'est par exemple le cas pour les dentistes qui ne disposent pas des protections nécessaires afin d'exercer en toute sécurité pour eux comme pour leurs patients. Les cabinets sont en conséquence fermés. Cependant, en l'état actuel, les salariés de ces cabinets ne ...
Question Écrite N° 29764 du 26/05/20 (Ministère du travail) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet alerte Mme la ministre du travail sur la situation des « permittents » fortement touchés par la crise sanitaire et économique actuelle. L'interdiction début mars 2020 des rassemblements jusqu'à l'instauration du confinement a mis un coup d'arrêt aux activités de nombreux secteurs économiques du pays tels que l'évènementiel, la culture ou encore l'hôtellerie restauration. Dès lors, les travailleurs exerçant en tant que « permittents » ont du jour au lendemain dû cesser toute activité professionnelle et ont vu leurs revenus diminuer substantiellement. De fait, ces salariés sont souvent contraints d'avoir recours au CDD d'usage car leur mission est ...
Question Écrite N° 29651 du 19/05/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des guides-conférenciers. Les guides-conférenciers travaillent sous divers statuts. Si certains peuvent bénéficier des aides exceptionnelles mises en place dans la cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, d'autres en sont exclus, de par leur statut précaire. En effet, beaucoup de guides-conférenciers cumulent des CDD de courte durée et CDD d'usage, avec de multiples employeurs. Certains cumulent le statut de salarié avec celui d'autoentrepreneur. Aussi, l'absence de contrats liée à la crise actuelle ne leur permettra pas de ...
Question Écrite N° 29224 du 05/05/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge à distance de la rééducation des troubles de la voix. Les orthophonistes ont un rôle essentiel à jouer dans la rééducation des patients ayant été en réanimation. En effet, les intubations prolongées créent bien souvent des troubles importants de la sphère pharyngo-laryngée, des problèmes sévères de la déglutition, de la phonation et de la respiration. Il en est de même pour d'autres patients, qui pour diverses raisons, ont besoin de cette rééducation. Or les cabinets sont fermés depuis mi-mars 2020 pour les raisons de sécurité sanitaire que l'on ...
Question Écrite N° 29241 du 05/05/20 (Ministère du travail) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet alerte Mme la ministre du travail sur la situation précaire à laquelle les accueillants familiaux sont confrontés suite à la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de covid-19 et l'ouverture des droits au chômage de ces professionnels. Les assistants familiaux jouent un rôle important dans la société. Doués d'un grand sens de l'écoute, ils assistent les personnes âgées ou handicapées dans tous les gestes du quotidien. Cette solution permet à ces personnes fragiles d'être prises en charge dans des domiciles familiaux agréés plutôt qu'en hébergements spécialisés parfois perçus comme « déshumanisés ». La crise sanitaire que la France ...
Question Écrite N° 28822 du 28/04/20 (Ministère du travail) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre du travail sur les carences du dispositif de déclaration d'arrêt de travail pour garde d'enfant, qui omet de considérer certaines situations particulières, parfois intenables. Dans le cadre des mesures prises afin de limiter la propagation du coronavirus covid-19, les pouvoirs publics ont décidé de la fermeture temporaire de l'ensemble des structures d'accueil de la petite enfance et de celle des établissements scolaires. Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle des indemnités journalières par l'assurance maladie pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants que de se ...
Question Écrite N° 28872 du 28/04/20 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mineurs non-accompagnés face à la situation sanitaire exceptionnelle entraînée par la pandémie de covid-19. De nombreux mineurs non-accompagnés ont pu rejoindre le territoire français juste avant la fermeture des frontières. Malheureusement, leur arrivée en plein milieu de la crise actuelle a rendu difficile leur mise à l'abri par les institutions en détenant la responsabilité. Pourtant, la situation sanitaire pourrait s'avérer catastrophique si les services de protection et de santé ne les prennent pas rapidement en charge. L'instauration du confinement, bien que légitime, ne ...
Question Écrite N° 28841 du 28/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises du bâtiment, dont l'activité a été ébranlée et dont la reprise, fragile, entraîne une hausse des charges à laquelle elles n'ont pas les moyens de faire face. La crise provoquée par la pandémie de covid-19 est sans commune mesure, ses effets sur l'industrie déjà tangibles et ses conséquences sur l'économie s'annoncent désastreuses. Les mesures d'urgence présentées par le Gouvernement pour y faire face, notamment la mise en place d'un fonds de solidarité pour les TPE et PME et la généralisation des prêts d'État sous l'égide de la BPI, sont indispensables. ...
Question Écrite N° 28082 du 07/04/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les modalités de prise de congés pour les fonctionnaires dans le cadre du confinement. De nombreuses et nombreux fonctionnaires, notamment territoriaux, sont actuellement en confinement. Certains sont en télétravail, d'autres en arrêt de travail, d'autres encore, pour qui le télétravail est impossible, se trouvent en autorisation spéciale d'absence. Cette situation inévitable entraîne des interrogations sur divers points, en particulier sur les modalités liées aux congés et aux RTT. La Direction générale de l'administration et de la fonction ...
Question Écrite N° 28080 du 07/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les protections allouées aux personnels de livraison de repas à domicile. Depuis le début de la crise sanitaire liée au covid-19, l'un des principaux enjeux et l'une des principales inquiétudes est l'accès aux protections pour les personnels continuant de travailler. Cela est particulièrement vrai face à la pénurie de masques et l'incapacité du pays d'en fournir à toutes les personnes en ayant besoin. Les livraisons à domicile de repas jouent un rôle crucial dans cette période. En effet, en permettant de livrer des repas aux personnes qui en ont besoin, en particulier les ...
Question Écrite N° 27763 du 31/03/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la crise sanitaire réduisant la capacité de remboursement des prêts pour les particuliers. Les mesures politiques prises pour réduire l'expansion du covid-19 ont un impact sur le plan économique mais aussi social puisque de nombreux Français connaîtront une baisse brutale de leurs revenus. Alors que des mesures ont été annoncées par le Gouvernement pour soutenir les entreprises, telles que le rééchelonnement des crédits bancaires ou encore une enveloppe couvrant 300 milliards d'euros de prêts, les dispositions en faveur des particuliers sont à renforcer. Des avancées ont été ...
Question Écrite N° 27751 du 31/03/20 (Ministère de la culture) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes-auteurs touchés en plein cœur par la crise sanitaire. L'interdiction des rassemblements de 5 000, puis 1 000 et finalement 100 personnes a impacté les salles de spectacles et les évènements culturels bien avant les annonces du Président de la République le 15 mars 2020. Au fur et à mesure, tous les lieux culturels ont fermé les uns après les autres. Ces mesures n'ont pas seulement eu un impact sur les lieux d'art et de culture mais aussi sur les acteurs qui les font vivre. En ce sens, le secteur de la création paye là un lourd tribut. Les artistes-auteurs font face aux ...
Question Écrite N° 27887 du 31/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des élèves infirmiers travaillant aux côtés des personnels soignants en première ligne face à l'épidémie de covid-19. L'expansion soudaine de la contamination des patients au nouveau coronavirus entraîne une crise sanitaire majeure. Cette crise impacte fortement le milieu médical et paramédical. Pour parer à l'ampleur de l'épidémie, de nombreuses régions ont appelé en renfort les étudiants en soins infirmiers auprès des personnels soignants. Leurs missions ne peuvent être apparentées à celles d'un stage ou à du bénévolat. Dans cette course contre la ...
Question Écrite N° 20488 du 18/06/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 24/03/20)
Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des services sociaux au sein de l'éducation nationale. Trois services sociaux sont intégrés au sein de l'éducation nationale : service social en faveur des élèves, service social du personnel et service social étudiant. Pour la rentrée 2019, aucune création de postes d'assistants et d'assistantes sociaux n'est prévue. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, le lycée international de Noisy le Grand, le collège Germaine Tillon de Livry Gargan, le collège Eugène Carrière de Gournay sur Marne ainsi que Françoise Héritier de Noisy le Sec n'auront pas de service ...
Question Écrite N° 27268 du 10/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 17/03/20)
Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique pour les patients atteints d'obésité. Mme la députée a bien pris acte de la réponse du ministère à ce sujet le 18 février 2020. Pour autant, certaines questions restent en suspens. Le ministère affirme, d'une part, que les trente-sept centres spécialisés obésité (CSO) sont équipés d'ambulances bariatriques. Cependant, et après recherches, il apparaît que tous ces centres ne sont pas pourvus de ces ambulances. L'accès aux soins des personnes atteintes d'obésité est une véritable question de santé publique et nécessite ...
Question Écrite N° 27483 du 17/03/20 (Ministère du travail) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre du travail sur l'inadéquation de la réforme de l'assurance-chômage qui, par ses effets, accentue la précarité des « permittents ». Les modalités nouvelles de détermination du salaire de référence et l'allongement du seuil minimum pour le rechargement des droits au chômage sont mécaniquement des facteurs de précarité supplémentaires pour ces travailleurs qui alternent entre contrats courts et périodes de chômage. Il convient de rappeler que l'assurance chômage protège, depuis 1958, tous les salariés du privé et certains du secteur public des aléas du marché du travail. Une mesure de solidarité qui mutualise les ...
Question Écrite N° 24509 du 19/11/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/02/20)
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique pour les patients atteints d'obésité. Afin de pouvoir se rendre à des consultations médicales, le transport en ambulance bariatrique est un recours indispensable pour certains patients atteints de pathologies handicapant leur déplacement. Il est dénombré près de 7 millions de personnes touchées par l'obésité en France. Pour les cas les plus sévères, le simple fait de se déplacer est une épreuve physique difficile, voire, impossible sans équipements adaptés, ni professionnels formés. Les ambulances ...
Question Écrite N° 23678 du 15/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 21/01/20)
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un dispositif de régulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé. Ces dernières années, les hôpitaux publics et privés ont été soumis à une pression financière toujours plus importante. Le cadre de l'ONDAM hospitalier et la non revalorisation des tarifs hospitaliers, posant par ailleurs la question du financement à l'acte des établissements, sont venus affaiblir les finances des structures. Depuis 15 ans, 8,6 milliards d'euros d'économies ont été exigés des établissements. Entre 2013 et 2018, les tarifs des actes remboursés aux hôpitaux par ...
Question Écrite N° 18878 du 16/04/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 14/01/20)
Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de la collecte et du reversement de la taxe de séjour. Les collectivités territoriales disposent de la taxe de séjour afin de bénéficier de ressources pour la mise en œuvre d'une politique de développement du tourisme. Avec ces fonds, elles favorisent la venue de touristes sur leur territoire en créant les conditions d'un accueil de qualité pour les habitants et professionnels, permettant de fait un développement économique. L'évolution de la taxe de séjour préoccupe de nombreuses collectivités territoriales et EPCI possédant la compétence tourisme. En effet, la loi de ...
Question Écrite N° 25287 du 17/12/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la reconnaissance et le manque de moyens alloués aux établissements de répit pour les personnes atteintes de handicap et leurs proches aidants. De récentes avancées ont amené à la reconnaissance du rôle d'aidant. Ce progrès social est crucial tant il permet de mieux appréhender la réalité et le quotidien de ces personnes qui assistent leur proche en situation de dépendance jour après jour. Parallèlement à cette évolution, de nouvelles structures voient le jour accueillant les aidants et leurs proches en situation de handicap dans ...
Question Écrite N° 23751 du 15/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 10/12/19)
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de calcul de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) quand l'un des conjoint est en EHPAD. Au 1er janvier 2020, l'ASPA sera revalorisée à hauteur de 903 euros par mois. À l'instar de la revalorisation de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), il ne peut être que salué l'effort financier de l'État. Mais tout comme l'AAH, certaines modalités de calcul créent de grosses difficultés pour les allocataires et affaiblissent la portée de l'allocation. Concernant l'ASPA, les revenus du conjoint ou de la conjointe sont pris en compte, même quand il n'y a plus de vie ...
Question Écrite N° 21325 du 09/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 15/10/19)
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la contemporanéité de l'AAH et sa potentielle intégration au revenu universel d'activité. La fusion de plusieurs aides sociales au sein du futur revenu universel d'activité (RUA) provoque une véritable inquiétude de la part de nombreux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il parait important de souligner que l'AAH ne peut être considérée comme un minima social comme les autres. L'allocation aux adultes handicapés a été créée en 1974 pour garantir l'autonomie des personnes en situation de handicap. En ce sens, la loi de 2005 réaffirme les principes d'une obligation ...
Question Écrite N° 14542 du 27/11/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 20/08/19)
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'augmentation des frais d'inscription pour les étudiants extracommunautaires. Le plan gouvernemental afin d'améliorer l'attractivité de la France pour les étudiants étrangers, intitulé « Stratégie d'attractivité pour les étudiants internationaux » prévoit une augmentation significative des frais d'inscription pour les étudiantes et étudiants extracommunautaires. En effet, ils payaient jusqu'alors les mêmes frais que les Français et les ressortissants de l'Union européenne, c'est à dire 170 euros pour la licence et 243 euros pour le master. Désormais, ...
Question Écrite N° 18746 du 09/04/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Réponse le 02/07/19)
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la refonte du Fonds d'aide aux plus démunis (FEAD) et ses conséquences pour les associations d'aide en France. Lors de la préparation du cadre financier pluriannuel 2021-2027 mis en œuvre par l'Union européenne, il a été annoncé que le Fonds d'aide aux plus démunis allait fusionner avec le Fonds de solidarité européenne (FSE) en 2021 devenant ainsi le FSE+. Cette fusion occasionnerait tout d'abord une perte de son budget conséquente. Alors que ce fonds représentait 3,8 milliards d'euros pour la période ...
Question Écrite N° 17631 du 12/03/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 18/06/19)
Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de la culture sur l'annulation du concert d'Aziza Brahim à l'Institut du monde arabe. Dans le cadre du premier festival « Les Arabofolies », l'Institut du monde arabe a invité Aziza Brahim, chanteuse sahraoui, à se produire en clôture le 10 mars 2019. Néanmoins, début février 2019, suite à des pressions extérieures, l'IMA et le festival ont décidé d'annuler la participation d'Aziza Brahim. S'il n'appartient pas au ministère de la culture d'intervenir dans les choix de programmation de l'IMA, les répétitions des annulations d'artistes sahraouis en France ces derniers mois posent un problème politique. Le 3 novembre 2018, ...
Question Écrite N° 16523 du 05/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/06/19)
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants atteints d'hyperactivité. La Caisse primaire d'assurance maladie vient de publier des chiffres montrant que le nombre de boites prescrites de psychostimulants à base de méthylphénidate remboursées par la Sécurité sociale a augmenté de plus de 61 % entre 2012 et 2017. Le méthylphénidate, proche des amphétamines, est loin d'être une molécule bénigne, encore moins lorsqu'elle est prescrite à des enfants. Or plusieurs études scientifiques synthétisées par la revue médicale Prescrire, montrent une efficacité très faible de la ...
Question Écrite N° 10899 du 17/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/04/19)
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des dépassements d'honoraires. Les inégalités dans l'accès aux soins et traitements médicaux ne cessent de se creuser et touchent plus particulièrement les personnes en situation précaire. Actuellement, la fixation des honoraires est régie par l'article article R. 4127-53 du code de la santé publique. Celui-ci dispose « Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières ». Or de trop nombreuses dérives sont constatées et celles-ci touchent ...
Question Écrite N° 10226 du 03/07/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 02/04/19)
Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les activités économiques et commerciales que des entreprises françaises développent dans les colonies israéliennes sur le territoire palestinien occupé. La politique de colonisation d'Israël est illégale et constitue, en soi, une violation grave du droit international, notamment au regard de l'article 49 de la Quatrième Convention de Genève de 1949 qui interdit à la puissance occupante de « procéder à la déportation ou au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle » et en portant atteinte au droit à l'autodétermination ...
Question Écrite N° 17795 du 12/03/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'équipements sportifs en Seine Saint-Denis et ses répercussions sur les cours d'éducation physique et sportive (EPS) pour les élèves et l'apprentissage de la natation. À l'heure où l'on déplore une hausse de l'obésité infantile et de la sédentarité, les cours d'éducation physique et sportive se posent comme le premier rempart face à ce problème de santé publique. Au-delà, le sport permet de véhiculer des valeurs fondamentales telles que le respect de l'autre, la cohésion ou le dépassement de soi. L'EPS est une discipline fondamentale pour les jeunes. ...
Question Écrite N° 17749 du 12/03/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création de trois nouveaux honoraires de dispensation afin de mieux rémunérer les pharmaciens sur les médicaments remboursés par la sécurité sociale. Loin d'être anodine, cette mesure représente un coût important pour les patients peu informés de la mise en application de ces nouveaux honoraires depuis janvier 2019. Dans le cas des médicaments dont le remboursement n'est pris en charge qu'à 15 ou 30 % par la sécurité sociale, les mutuelles ont fait le choix de ne pas couvrir les frais supplémentaires engendrés par ces honoraires, les laissant purement et simplement à la charge des ...
Question Écrite N° 7398 du 17/04/18 (Ministère du travail) (Réponse le 12/02/19)
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre du travail sur la situation des personnes souhaitant continuer leur engagement bénévole au sein d'une association dans laquelle elles étaient précédemment employées. L'article L. 5425-8 du code du travail interdit le travail bénévole chez un précédent employeur. Cet article offre ainsi des garanties de protection pour les salariés des associations et pour les bénévoles en permettant notamment de lutter contre l'emploi déguisé. Néanmoins, la rédaction actuelle de l'article met en difficulté un certain nombre de personnes souhaitant prolonger leur engagement dans l'association qui les employait, sous la forme bénévole, ...
Question Écrite N° 14116 du 13/11/18 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 12/02/19)
Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les baisses de personnels dans les établissements d'enseignement agricole. Le projet de loi de finances pour l'année 2019 prévoit, dans son programme 143, la suppression de cinquante emplois, dont trente-huit postes d'enseignants. La première interrogation réside dans le fait que la répartition de ces suppressions de postes d'enseignants entre les établissements privés et les établissements publics n'est pas connue. De plus, les douze suppressions de postes administratifs ne toucheront que les établissements publics. De fortes inquiétudes sont exprimées par les personnels enseignants ...
Question Écrite N° 1212 du 19/09/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 29/01/19)
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les retards dans le versement des pensions de retraites. En Île-de-France, 4 400 nouveaux retraités souffrent d'un retard de paiement de leur pension de retraite. C'est ainsi que des milliers de retraités attendent plusieurs mois avant de bénéficier du versement de leur première pension. Plusieurs régions en France souffrent également des mêmes difficultés. En effet, le délai moyen de traitement des dossiers s'est considérablement détérioré ces derniers mois, pour atteindre 113 jours en juillet 2017 en région Île-de-France. Cette situation met de nombreux retraités dans une situation ...
Question Écrite N° 5110 du 06/02/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 18/12/18)
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'arrêt d'une partie de l'activité de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au Travail (AVFT). L'association a annoncé suspendre son activité de conseil et d'accompagnement des femmes victimes de harcèlement, incapable matériellement de faire face à toutes les demandes. En effet, la libération salutaire de la parole des femmes intervenant depuis quelques mois a entrainé une hausse sensible des demandes d'aide à l'association. Afin de traiter les dossiers en cours de la meilleure des manières, l'AVFT ne peut pas accompagner de nouvelles victimes de ...
Question Écrite N° 9011 du 05/06/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la création d'un véritable statut des accompagnants des éleves en situation de handicap (AESH). La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances a permis l'inclusion des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires. La mission des AESH est donc devenue essentielle et indispensable à de nombreux enfants et adolescents. Néanmoins, les conditions de travail des AVS et des AESH se sont nettement dégradées. La création d'un statut au sein du ministère de l'éducation nationale permettrait aux professionnels l'assurance d'une formation ainsi que l'exercice de ...
Question Écrite N° 12075 du 11/09/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/12/18)
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accord d'accompagnement des salariés du régime social des indépendants. La suppression du régime social des indépendants (RSI) entraîne l'intégration des ex salariés du RSI au régime général, comme le prévoit la loi de finance de la sécurité sociale de 2018. Depuis l'annonce de la suppression du RSI, des négociations ont été menées entre les organisations syndicales représentatives des salariés du RSI et l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS) afin de définir un accord d'accompagnement, les salariés du RSI passant du régime conventionnel du RSI au régime conventionnel ...
Question Écrite N° 14196 du 13/11/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/11/18)
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les suites à donner au rapport de l'ANSES sur la potentielle dangerosité des terrains synthétiques. En novembre 2017, une enquête publiée dans le mensuel So Foot révélait que plusieurs études universitaires pointaient la dangerosité des granules de caoutchouc permettant d'améliorer l'absorption des chocs mais aussi d'augmenter la durée de vie des terrains synthétiques. Ces grains, composés à partir de pneus recyclés, contiendraient jusqu'à 190 substances toxiques ou cancérigènes. Afin de bénéficier d'une vision exhaustive de ces études, six ministères ont décidé de saisir l'Agence ...
Question Écrite N° 14311 du 20/11/18 (Ministère de la culture) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre de la culture sur le retrait de l'œuvre Necessita dei Volti par le Centre Georges Pompidou. L'œuvre, Necessita dei Volti (l'urgence des visages) est une œuvre collective d'artistes internationaux offrant un regard photographique sur la situation au Sahara occidental, retirée précipitamment du Centre Georges Pompidou le 3 novembre 2018. Cet ensemble de photographies diverses donne à voir de la situation politique et humanitaire particulièrement préoccupante au Sahara occidental. Soutenue notamment par le prix Nobel de littérature José Saramago ou encore le cinéaste Ken Loach, cette œuvre a déjà été exposée en octobre 2012 dans la ...
Question Écrite N° 5945 du 27/02/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 23/10/18)
Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la labellisation des associations de chiens guides non affiliées à la fédération française des chiens guides d'aveugles. En France, six associations forment des chiens guides pour personnes aveugles ou malvoyantes sans pour autant adhérer à la fédération française des chiens guides d'aveugles. Cette absence d'adhésion à la fédération ne leur permet pas d'être labellisées en tant que structures pouvant délivrer des chiens guides aux personnes aveugles ou malvoyantes. Pourtant, la formation de ces chiens est de très bonne qualité, ...
Question Écrite N° 5247 du 06/02/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 16/10/18)
Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les droits de retransmission des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024. Les droits de retransmission des Jeux olympiques et paralympiques sont propriétés du groupe Discovery, société mère d'Eurosport, qui ensuite les revend aux chaines de tous les pays. En France, France télévision achète les droits depuis 1998. Les coûts d'achat des JOP de 2024 sont particulièrement importants, du fait des fortes audiences attendues dues au fuseau horaire favorable et par conséquent, des revenus publicitaires particulièrement élevés. Les coupes budgétaires à France télévision sont particulièrement ...
Question Écrite N° 5376 du 13/02/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 10/07/18)
Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique. Le jour de carence avait été mis en place une première fois sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2012, puis supprimé en 2014. Le Gouvernement a décidé de le rétablir lors du PLFSS 2018. Cette mesure n'est ni efficace ni juste pour les fonctionnaires. En effet, le rapport emploi de l'Insee paru en novembre 2017 a étudié l'impact du rétablissement du jour de carence en 2012 et 2013 sur l'absentéisme dans la fonction publique. Ses conclusions montrent clairement que le jour de carence ne fait pas baisser le taux d'absentéisme, ...
Question Écrite N° 8001 du 01/05/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 10/07/18)
Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prolifération des violences de groupuscules d'extrême droite. Ces dernières semaines ont vu se multiplier les attaques violentes de milices d'extrême droite contre les étudiantes et les étudiants dans et aux abords des universités. De même, des militants de « Génération identitaire » ont été à l'origine d'une action d'envergure dans les Hautes-Alpes afin de bloquer symboliquement la frontière et le passage aux réfugiés. Sans réaction des forces de l'ordre, ils ont pu louer sans difficulté deux hélicoptères, gravir le col et mener leur sordide opération de communication à son ...
Question Écrite N° 6550 du 20/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 10/07/18)
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue des tarifs hospitaliers. Cette année encore, les tarifs hospitaliers sont en baisse de 1,5 %. Depuis 3 ans, la baisse est de 6 %. Cette baisse continue met en péril les finances aussi bien des hôpitaux publics qu'une partie des structures privées. Concomitante à une stagnation des actes pratiqués, le modèle de financement des structures hospitalières n'est ni efficace, ni efficient. Face aux finances dégradées des hôpitaux et à la crise que traverse le système de santé, notamment pour les personnels soignants en proie à de nombreuses difficultés, il convient de prendre ...
Question Écrite N° 6008 du 27/02/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 03/07/18)
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les demandes d'enfouissement et de rénovation de l'A1. L'A1 dessert Paris depuis le nord et la Seine-Saint-Denis. Avec plus de 200 000 véhicules l'empruntant par jour, elle est la porte d'entrée principale de Paris. Au niveau de Saint-Denis, l'A1 est l'endroit le plus pollué de la région parisienne. Des mesures ont déjà été prises, avec en 1998 la construction du tunnel de Landry qui masque l'autoroute. Nombreuses et nombreux sont les habitantes et les habitants de la Seine-Saint-Denis et particulièrement ceux de la ville ...
Question Écrite N° 10096 du 03/07/18 (Ministère du travail) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des anciens salariés de SMOVENGO licenciés pour fait de grève. En effet, malgré les tentatives de ces salariés, tant leur direction que la présidence du syndicat mixte Autolib-Vélib ont refusé d'ouvrir des discussions afin de sortir de la crise sociale actuelle, qui constitue l'un des volets des difficultés rencontrées par les gestionnaires du dispositif « Vélib ». Ainsi, elle lui demande quels dispositifs elle compte mettre en œuvre pour ouvrir de véritables négociations entre les anciens salariés, l'entreprise SMOVENGO et le syndicat mixte Autolib-Vélib, afin de trouver une issue ...
Question Écrite N° 2221 du 24/10/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 29/05/18)
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de la culture sur la filière documentaire du ministère de la culture. Le ministère de la culture compte environ 700 agents dans sa filière documentaire. Cette filière est composée de deux corps : les chargés d'études documentaires et les secrétaires de documentation. Les agents sont répartis en trois spécialités : archivistes, la documentation et les régies d'œuvres. Cette filière fait face à une difficulté majeure de recrutement. De nombreux agents vont partir à la retraite dans les prochaines années et les postes ouverts ne permettent pas de pallier ces départs. En 2017, 35 places ont été attribuées via le concours ...
Question Écrite N° 7969 du 01/05/18 (Ministère du travail) (Sans réponse)
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés de Vente Privée, qui demandent une réévaluation de leur participation aux bénéfices de l'entreprise. Des salariés des sites de Blanc-Mesnil, Mitry-Mory et Saint-Vulbas ont ainsi décidé d'user de leur droit de grève afin d'obtenir cette réévaluation. En effet, en 2018, 868 000 euros sont dédiés à cette participation, contre 2,5 millions en 2017. Pour 3 000 salariés, la participation est donc de 290 euros par manutentionnaire. Or, l'entreprise a réalisé en 2017, au niveau mondial, 3,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires et a bénéficié, en France, du crédit d'impôt ...
Question Écrite N° 4624 du 23/01/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 17/04/18)
Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le futur musée des femmes résistantes au fort de Romainville. Le fort de Romainville a été le point de départ de déportations de femmes résistantes lors de la Deuxième Guerre mondiale. 7 000 personnes y furent internées dont près de 4 000 femmes. C'est de là que sont parties en particulier les 230 femmes du convoi des 31 000, le 24 janvier 1943. Seules 49 sont revenues. Elles furent envoyées à Auschwitz-Birkenau puis aux camps de Ravensbrück. Le « comité de soutien pour la sauvegarde du fort de Romainville pour la création d'un musée de la résistance des femmes » regroupant de nombreuses ...
Question Écrite N° 1352 du 26/09/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 03/04/18)
Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les fermetures des trésoreries municipales en Seine-Saint-Denis. Depuis 2009, 352 trésoreries municipales ont fermé en France. La Seine-Saint-Denis est aujourd'hui particulièrement touchée par ces fermetures. En effet, les trésoreries municipales de La Courneuve, d'Aubervilliers et de Bagnolet vont fermer au 1er janvier 2018. Ce sont également les divisions de recouvrement des impôts qui fermeront à Stains, au Tremblay ou encore à Épinay. Ces fermetures en série vont créer de nombreuses difficultés pour les populations locales. Les habitants de la Seine-Saint-Denis, département qui concentre ...
Question Écrite N° 3495 du 05/12/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 27/03/18)
Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de Météo-France. Les employés de l'établissement public de Météo-France font part depuis de nombreux mois de leur vive préoccupation concernant le devenir de la structure et sur leur capacité à continuer d'effectuer un travail de qualité dans le futur. En effet, les effectifs de Météo-France sont en baisse constante depuis une dizaine d'années. Il y avait 3 700 agents en 2008 contre moins de 3 000 agents en 2017. Les départs à la retraite, alors que l'âge médian des agents de Météo-France est de 52 ans, ne sont remplacés qu'à hauteur d'un sur cinq ...