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Timestamp: 2019-03-24 23:42:26+00:00
Document Index: 150879404

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 10", "l'article 7", "l'article 12", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 16"]

Règlement grand-ducal du 2 août 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg. - Legilux
Règlement grand-ducal du 2 août 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg.
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Règlement grand-ducal du 2 août 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Banque et
Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg.
Le règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg est modifié comme suit:
Le dernier alinéa de l'article 1 erest modifié comme suit: «Chaque électeur est éligible.»
Au premier alinéa de l'article 10, le mot «huitième» est remplacé par le mot «seizième».
A l'article 7, le mot «deux» est remplacé par le mot «trois».
Au premier alinéa de l'article 12, le mot «six» est remplacé par le mot «douze».
Au premier alinéa de l'article 14, le mot «quatrième» est remplacé par le mot «dixième» et les mots «par lettre recommandée» sont remplacés par ceux de «par courrier simple».
Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 14, le mot «recommandé» est remplacé par le mot «envoi».
Le sixième alinéa de l'article 14 est abrogé.
A l'article 16, les mots «comme lettre recommandée» sont supprimés et les mots «le cachet de la poste faisant foi» sont ajoutés à la fin de l'article. Les mêmes modifications sont faites au point 6 de l'annexe comportant les instructions pour les électeurs.
Hormis dans la disposition finale, les termes «ministre du Trésor» sont remplacés chaque fois par «ministre ayant la banque dans ses attributions».
Règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d'élection des représentants du personnel au conseil (...) (Mémorial A n° 26 de 1989)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d'élection (...)