Source: https://www.nossenateurs.fr/dossier/57524
Timestamp: 2019-10-15 10:57:24+00:00
Document Index: 53186426

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 31", "l'article 31", "l'article 46", "l'article 29", "l'article 31"]

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte - NosSénateurs.fr
alimentaire basse cession chèque commande corruption distributeur d’alerte d’élus foncier fournisseur lait laitier lanceur l’agence l’agriculture l’observatoire l’ordonnance paiement PPP producteur préemption qualification rémunération SAFER surveillance terre transaction
Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique suite
Projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Article additionnel après l'article 6 FA
Article 8 suite
Articles 16 à 16 quinquies réservés
Article 16 bis précédemment réservé
Article 16 ter précédemment réservé
Article 16 quinquies précédemment réservé
Article 38 bis priorité
Article 30 aa priorité
Article 30 ab priorité
Article 30 ac priorité
Articles additionnels après l'article 30 ac priorité
Articles additionnels après l'article 30 A
Article 30 bis priorité
Article 30 ter priorité
Articles additionnels après l'article 31 bis B
Article 31 bis F
Articles 31 bis h et 31 bis priorité
Article 31 ter priorité
Article 31 quater priorité
Article 31 quinquies priorité
Article 31 sexies priorité
Article additionnel après l'article 31 sexies priorité
Article 41 bis priorité
Article 42 bis priorité
Article 43 ter priorité
Article 45 quater priorité suite
Article 46 bis priorité
Article 46 ter priorité
Article 46 quater priorité
Article additionnel après l'article 46 quater priorité
Article 47 bis priorité
Article 48 bis priorité
Articles 24 bis
Article 28 bis C
Articles additionnels après l'article 29 bis B
Article 30 aa à article additionnel après l'article 31sexies précédemment examinés
Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié – adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Articles 36 à 48 bis précédemment examinés
Article 54 bis C
Articles 54 bis det54 bis E
Articles 54 ter 54 quater 54 quinquies 54 sexies et 54 septies
Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Suite de la discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Article 16 bis précédemment examiné
Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié - suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Article44 ter
Article54 bis B
Texte adopté N° 15 (2016-2017) 3 novembre 2016, sur la proposition de loi organique ., sur la proposition de loi
Texte de la commission N° 81 (2016-2017), sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (4 amendements)
Texte adopté N° 175 (2015-2016) 8 juillet 2016, sur la proposition de loi organique ., sur la proposition de loi
Proposition de loi N° 683 (2015-2016) organique, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (2 amendements)
Texte de la commission N° 714 (2015-2016), sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (9 amendements)
Rapport N° 830 (2015-2016), au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la proposition de loi organique
Proposition de loi N° 832 (2015-2016) organique résultat des travaux de la commission mixte paritaire
Proposition de loi N° 865 (2015-2016) organique, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (1 amendement)
Hémicycle : 05/07/2016 — 14:30
Hémicycle : 05/07/2016 — 21:00
Hémicycle : 06/07/2016 — 14:30
Hémicycle : 06/07/2016 — 21:30
Hémicycle : 07/07/2016 — 10:30
Hémicycle : 07/07/2016 — 15:10
Hémicycle : 07/07/2016 — 22:15
Hémicycle : 08/07/2016 — 09:30
Hémicycle : 03/11/2016 — 10:30
Hémicycle : 03/11/2016 — 15:00
Hémicycle : 03/11/2016 — 21:30
François Pillet (205 interventions)
Daniel Gremillet (79 interventions)
Pierre-Yves Collombat (74 interventions)
Albéric de Montgolfier (69 interventions)
Alain Vasselle (59 interventions)
Jean-Pierre Sueur (44 interventions)
Éliane Assassi (30 interventions)
Frédérique Espagnac (29 interventions)
André Gattolin (29 interventions)
Richard Yung (29 interventions)
Marie-Christine Blandin (26 interventions)
Patrick Abate (25 interventions)
Joël Labbé (22 interventions)
Alain Anziani (15 interventions)
Éric Doligé (15 interventions)
Vincent Capo-Canellas (15 interventions)
Marie-France Beaufils (15 interventions)
Élisabeth Lamure (15 interventions)
Patricia Morhet-Richaud (14 interventions)
Henri Cabanel (13 interventions)
Jean-François Longeot (11 interventions)
Philippe Bas (9 interventions)
Thierry Foucaud (9 interventions)
Didier Marie (8 interventions)