Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/trucy_francois86049m/5R/2000.html
Timestamp: 2019-10-20 17:55:32+00:00
Document Index: 111103567

Matched Legal Cases: ["l'article 73", 'art. 7', 'art. 3', 'art. 54', 'art. 12', "l'article 30", 'art. 48', 'art. 48', "l'article 278"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. François TRUCY > Extrait de la table nominative 2000
Vice-président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 12 octobre 2000).
Proposition de résolution, déposée avec MM. Gérard Larcher, Pierre Hérisson, Paul Girod et Louis Althapé, en application de l'article 73 bis, du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (n° E-1520) [n° 89 (2000-2001)] (21 novembre 2000) - Union européenne.
Proposition de loi, déposée avec MM. Gérard Larcher, Paul Girod, Pierre Hérisson et Louis Althapé, relative à l'entreprise nationale La Poste [n° 104 (2000-2001)] (23 novembre 2000) - Postes et télécommunications.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - II - Défense - Dépenses ordinaires [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 44] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
n° 267 (JO Débats du 21 janvier 2000) (p. 200) - Ministère : Economie - Dispositions fiscales en faveur des victimes des tempêtes du mois de décembre - Réponse le 21 janvier 2000 (p. 200) - Catastrophes naturelles
n° 361 (JO Débats du 9 juin 2000) (p. 3797) - Ministère : Affaires étrangères - Politique africaine du Gouvernement - Réponse le 9 juin 2000 (p. 3797) - Politique internationale
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0392 (98-99)] - Suite de la discussion - (20 janvier 2000) - Avant l'art. 7 bis (p. 172, 173) : soutient l'amendement n° 116 de la commission saisie pour avis (obligation pour les sociétés assurant la diffusion et la transmission des programmes audiovisuels de donner accès à leurs sites d'émission aux exploitants des services de télévision ou à leurs prestataires techniques) - Art. 17 (modalités d'attribution des autorisations d'utiliser les fréquences pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre) (p. 216) : soutient l'amendement n° 117 de la commission saisie pour avis (possibilité pour les associations et les sociétés d'économie mixte de faire acte de candidature pour exploiter un service de télévision hertzienne).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0351 (1999-2000)] - (7 juin 2000) - Après l'art. 3 (p. 3715, 3716) : soutient l'amendement n° 89 de M. Roland du Luart (application du taux réduit de TVA à l'ensemble des produits chocolatés).
- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (17 octobre 2000) - Après l'art. 54 ter (p. 5195, 5199) : sur l'amendement n° 22 du Gouvernement (redéfinition des conditions d'octroi des autorisations des multiplexes), soutient les sous-amendements de M. Michel Pelchat n° 644 (suppression du critère des relations avec les autres exploitants de la zone d'attraction) et n° 645 (suppression du pouvoir donné au médiateur de faire appel des décisions des commissions départementales d'équipement cinématographique). Sur l'amendement n° 23 du Gouvernement (encadrement des pratiques commerciales concernant les cartes d'abonnement au cinéma), soutient le sous-amendement n° 646 de M. Michel Pelchat (remplacement d'un prix forfaitaire par place par un prix de référence).
- Projet de loi relatif à l'épargne salariale [n° 0011 (2000-2001)] - (8 novembre 2000) - Art. 3 (plan d'épargne de groupe) (p. 5860) : soutient l'amendement n° 163 de M. Joël Bourdin (élargissement de la définition du groupe aux entreprises liées entre elles au sens de l'article L. 225-180 du code du commerce ou constituant une unité économique et sociale) - Art. 12 (conseils de surveillance des fonds
communs de placement d'entreprise, FCPE) (p. 5904) : soutient l'amendement n° 164 de M. Joël Bourdin (allongement du délai accordé aux FCPE d'actionnariat salarié pour mettre leurs règlements en conformité avec les dispositions de cet article).
- Suite de la discussion - (9 novembre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5939, 5940) : dispositif hybride et complexe présenté au Sénat. Immobilisme du Gouvernement en matière de retraite. Hommage au travail des deux commissions. Le groupe des RI votera le texte résultant des travaux du Sénat.
- Suite de la discussion - (29 novembre 2000) - Après l'art. 12 quinquies (suite) (p. 6814) : soutient l'amendement n° I-85 de M. Roland du Luart (application du taux réduit de TVA aux remboursements et aux rémunérations versés par les collectivités territoriales ou leurs groupements aux prestataires pour le balayage ou le nettoiement de la voirie publique).
- (7 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les dépenses ordinaires (p. 7493, 7495) : budget en régression. Professionnalisation des armées. Détérioration de la qualité des effectifs. Difficultés de recrutement des militaires du rang. Déficit en personnels civils. Progression des dépenses de rémunérations et de charges sociales. Diminution des crédits de fonctionnement courant et d'entretien. Imprévision du prix du pétrole. Persistance des écarts avec l'armée britannique. Politique d'externalisation. Charge croissante des missions de service public. Prévision budgétaire insuffisante pour les opérations extérieures, OPEX. La commission des finances propose le rejet de ces crédits.
- (11 décembre 2000) - Art. 30 (budget général - services votés) (p. 7660) : enjeu financier. Le groupe des RI souhaite affirmer la nécessité de maîtrise des dépenses publiques. Désendettement de l'Etat et diminution du déficit budgétaire. Le groupe des RI votera l'article 30.
- Après l'art. 48 (p. 7696) : soutient l'amendement n° II-107 de M. Michel Pelchat (rapport du Gouvernement au Parlement sur les modalités financières, techniques et de commercialisation de l'interconnexion forfaitaire illimitée, IFI) - Après l'art. 48 undecies (p. 7721) : soutient l'amendement n° II-57 de M. Michel Pelchat (possibilité d'examen de la constitutionnalité des dispositions prévues à l'article 278 bis du code général des impôts en subordonnant leur application à leur conformité au principe d'égalité devant les charges publiques).
- (12 décembre 2000) (p. 7771, 7772) : manipulation budgétaire. Mystification fiscale. Marchandage politique. Charges de la dette. Déficit budgétaire. Transparence des comptes publics. Réforme de la procédure budgétaire et de l'ordonnance portant loi organique de 1959. Modernisation de la vie politique. Le groupe des RI votera le texte tel qu'il résulte des travaux du Sénat.