Source: https://www.expertpublic.fr/arret-maladie-quel-impact-sur-mes-revenus/
Timestamp: 2019-06-18 10:51:57+00:00
Document Index: 193170149

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Arrêt maladie, quel impact sur mes revenus?
Pour une compensation totale ou partielle de leurs salaires, les employés en arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident professionnels bénéficient d’un droit d’indemnité. Cette règle est valable pour les emplois dans le secteur privé. Cette indemnité diffère d’un cas à un autre.
Avez-vous la grippe, une bronchite ou une mauvaise chute ? S’agit-il d’une maladie, d’un accident ou d’une épidémie ? Dans tous les cas, il se peut que votre médecin vous recommande un arrêt d’emploi. Vous serez alors obligé de faire une pause durant quelques jours. Comme vous ne travaillez pas au cours de cette période, vos revenus seront sûrement affectés. Que faire alors pour alléger les peines appliquées sur son salaire ? Comment peut-on gagner une indemnité pour un arrêt de travail ? Cet article vous donne un peu plus de détails à ce sujet.
Les conditions imposées pour être bénéficiaire d’une indemnité journalière
Bien évidemment, des conditions vous sont exigées pour pouvoir bénéficier d’une indemnité journalière durant votre arrêt de travail. Mais quelles sont-elles ?
Cette indemnité est valable pour les arrêts de travail inférieur à 6 mois. Pour en bénéficier, l’employé doit avoir au moins travaillé durant 150 heures au sein de l’entreprise durant les 3 mois qui précèdent son arrêt de travail (ce n’est que le minimum requis, on peut très bien dépasser cette valeur). Si cette première condition n’est pas respectée, il a quand même la chance d’obtenir son indemnité en cotisant jusqu’à 10 028,20 € durant les six mois qui précèdent son arrêt de travail (ce montant équivaut à 1015 fois la valeur du SMIC horaire).
L’employé devra également informer son employeur une fois qu’il recevra l’arrêt de travail prescrit par un médecin du travail. Le troisième volet doit être envoyé à ce dernier tandis que les deux autres volets doivent arriver auprès de sa caisse d’assurance-maladie au cours des 48 prochaines heures. En fonction du statut et les politiques de travail d’une entreprise, la loi garantie partiellement ou totalement le salaire de ses employés en cas d’arrêt de travail.
Calcul de l’indemnité versée par la sécurité sociale
L’assurance-maladie de la sécurité sociale a été mise en place pour la prévoyance des salaires des employés en cas de maladie passagère ou grave. Cette branche prévoit une indemnité journalière à l’employé en arrêt de maladie. A priori, l’organisme effectue ce premier versement le quatrième jour suivant l’arrêt de travail (en fonction du pays, ce délai peut être prolongé ou raccourci), soit 3 jours de délai de carence.
Dans la plupart des cas, cette indemnité est égale à la moitié du salaire journalier que l’employé a l’habitude de toucher. Ce salaire de base se calcule sur une moyenne des trois derniers mois avant l’arrêt. À partir du 1er janvier 2018, la loi du travail plafonne cette somme à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel, soit environ 2697,25 €. Par jour, vous n’aurez donc que 44,34 € comme indemnité maximale (sauf si le nombre de vos enfants à charge est supérieur ou égal à 3).
Si vous avez une famille nombreuse, vous aurez droit à une revalorisation à compter du 31e jour de votre arrêt de travail et se porte sur l’indemnisation des deux tiers de votre salaire de base journalier. Néanmoins, votre indemnité journalière ne dépassera pas les 59,12 €. Ces versements ne seront valables que pour trois ans au maximum. Au-delà de ce délai, la sécurité sociale ne pourra plus rien faire pour vous.
Qu’en est-il de l’indemnité versée par son employeur ?
La loi favorise les salariés en arrêt de travail à ce sujet. En effet, la loi impose aux employés d’offrir un complément de salaire à ses employés si ces derniers ont travaillé dans l’entreprise durant plus d’un an. L’employeur doit assurer une prise en charge à 90 % de la rémunération brute de son employé en arrêt durant les 30 jours qui suivent son arrêt. Les 30 jours suivants, l’indemnité sera réduite aux deux tiers de sa rémunération brute. Le versement a souvent lieu le 8e jour d’absence de l’employé.
Pour le cas des employés présentant plus de 5 ans d’ancienneté, la durée de cette indemnisation doit augmenter de 10 jours et se calcule par tranche de 5 ans. On peut donc dire que les employés actifs au sein d’une entreprise durant 6 à 10 ans perçoivent 90 % de leurs salaires bruts au cours des 40 jours suivant leurs arrêts et reçoivent les deux tiers pour les 40 jours suivants.
Le complément conventionnel prévu par l’employeur
Selon les analyses du professeur de droit au sein de l’université de Brest, Marion Del Sol, le complément conventionnel serait un système légal mis en place pour assurer la protection des employés en cas d’arrêt de maladie. Cette idéologie a sa part de vérité. Cependant, le complément conventionnel ne couvre pas les besoins du salarié dans son intégralité. De plus, l’indemnité ne sera obtenue qu’au 4e jour de l’arrêt. Par ailleurs, elle exclut systématiquement le cas des employés avec peu d’ancienneté ou peu productifs.
Certaines entreprises prévoient un régime de prévoyance envers leurs employés. Ce régime permet à l’employé en arrêt de travail de bénéficier d’une indemnité journalière en avance. Cette indemnité sera ensuite remboursée par la sécurité sociale auprès de l’employeur. On parlera alors de subrogation.
Régimes fiscal et social de l’indemnité journalière
Les indemnités journalières offertes par la sécurité sociale dans le cadre d’un arrêt de travail échappent souvent aux cotisations sociales. Elles sont assujetties auprès des organismes financiers (CSG & CRDS) au taux de 6,70 % à la place des 8 % classiques. Les compléments de salaires quant à eux (conventionnel ou légal), sont assimilés à des éléments de rémunération et supportent donc des charges sociales.
On ne choisit pas d’être en arrêt de maladie. C’est un phénomène qui arrive par hasard ou par malchance. Pour réduire la charge des salariés présentant un arrêt de travail, la loi prévoit une certaine somme devant être versée à ces derniers en fonction de leurs apports au sein de l’entreprise. Mieux on a été productif durant les 3 ou les 6 derniers mois avant l’arrêt, mieux on peut obtenir plus d’indemnités journalières. L’ancienneté compte également dans le calcul de cette indemnité.