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Timestamp: 2020-02-23 07:49:35+00:00
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Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7']

L'ordonnance allemande du 27 septembre relative aux mesures contre les Juifs - Vichy dans la "Solution finale" - forum "Livres de guerre"
-1 Dindon ! de Francis Deleu
L'ordonnance allemande du 27 septembre relative aux mesures contre les Juifs de Francis Deleu le mercredi 06 octobre 2010 à 22h22
Gallica, la bibliothèque numérique de la Grande bibliothèque de France, publie des extraits du "Recueil des Lois Usuelles" de l'Etat français et notamment tout ce qui concerne le Statut des Juifs :
A la page 15 - - est publiée l'ordonnance allemande du 27 septembre 1940 en ces termes :
Ord. 27 septembre 1940 relative aux mesures contre les Juifs (JO des ord. du Gouverneur militaire pour les territoires occupés du 26 janvier 1941)
JO du 26 janvier 1941 m'intrigue.
Cette ordonnance publiée au VOBIF du 2 octobre 1940 aurait-elle été publiée au JO (Journal Officiel de l'Etat français) du 26 janvier 1941 ? Et pour quelles raisons ?
Un autre texte - probablement le fac-similé de l'original - ici :
Remarquons que par rapport au texte de Gallica "deux-grands parents" est précisé par la parenthèse (grands-pères et grand'mères)
PS. En attendant de caser cette ordonnance (et d'autres) dans nos pages "Ressources documentaires", la voici :
Ordonnance relative aux mesures contre les Juifs du 27 septembre 1940
En vertu des pleins pouvoirs qui m'ont été conférés par le Führer und Oberster Befehlshaber der Wehrmacht, je décrète ce qui suit :
§ 1 - Sont reconnus comme juifs ceux qui appartiennent ou appartenaient à la religion juive, ou qui ont plus de deux grands-parents (grands-pères et grand'mères) juifs. Sont considérés comme juifs les grands-parents qui appartiennent ou appartenaient à la religion juive.
§ 2 - Il est interdit aux juifs qui ont fui la zone occupée d'y retourner.
§ 3 - Toute personne juive devra se présenter jusqu'au 20 octobre 1940 auprès du sous-préfet de son arrondissement, dans lequel elle a son domicile ou sa résidence habituelle, pour se faire inscrire sur un registre spécial. La déclaration du chef de famille sera valable pour toute la famille.
§ 4 - Tout commerce, dont le propriétaire ou le détenteur est juif, devra être désigné comme "Entreprise juive" par une affiche spéciale en langues allemande t française jusqu'au 31 octobre 1940.
§ 5 - Les dirigeants des communautés israélites seront tenus de fournir, sur demande des autorités françaises, toutes les justifications et les documentations nécessaires pour l'application de la présente ordonnance.
§ 6 - Les contraventions à la présente ordonnance seront punies d'emprisonnement et d'amande ou d'une de ces deux peines. La confiscation des biens pourra être prononcée.
§ 7 - Cette ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication.
Pour le Commandant en Chef de l'Armée,
Le Chef de l'Administration Militaire en France.
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1 édifiant... de françois delpla 07 octo. 2010 07h52
2 Le Conseil des ministres s'active à préparer des mesures contre les Juifs de Francis Deleu 07 octo. 2010 14h49
3 les sauts y sont secs ! de françois delpla 07 octo. 2010 15h48
4 Le communiqué de presse du 12 septembre 1940 de Francis Deleu 07 octo. 2010 21h33
5 un article de Rousso de françois delpla 08 octo. 2010 08h18
3 Fébrilité à Vichy à l'annonce de la 1ère ordonnance allemande de Francis Deleu 09 octo. 2010 12h39
4 une note opportune de françois delpla 09 octo. 2010 14h59
5 Le document intégral ! de françois delpla 10 octo. 2010 15h40
5 Deux documents révélateurs de Francis Deleu 12 octo. 2010 16h58
6 Le black-out d'octobre de françois delpla 13 octo. 2010 11h07
7 Le texte soumis aux Allemands le 2 octobre de Francis Deleu 13 octo. 2010 15h31
8 salade de françois delpla 13 octo. 2010 16h28
9 Passons au dessert : l'aryanisation de Francis Deleu 15 octo. 2010 15h15
10 Jeux de mains de françois delpla 15 octo. 2010 16h36
11 Mémorandum d'Otto Abetz du 8 octobre 1940 de Francis Deleu 16 octo. 2010 16h59
12 Sujets de perplexité de françois delpla 16 octo. 2010 19h47
13 Perplexe itou de Francis Deleu 17 octo. 2010 20h29
14 Je ne dirai qu'une seule chose... de françois delpla 17 octo. 2010 22h06
15 ... en ajoutant ceci : de Francis Deleu 17 octo. 2010 23h12
16 pas mécontent... de françois delpla 18 octo. 2010 05h53
17 Le chien de la Voix de son Maitre de Léon BEL 18 octo. 2010 10h04
16 Un Vichy autonome ........... de Léon BEL 18 octo. 2010 10h38
17 dur à démêler ! de françois delpla 18 octo. 2010 11h25
18 Les bons docteurs Ménétrel, père et fils de Francis Deleu 18 octo. 2010 22h54
19 délit de fréquentation ? de françois delpla 19 octo. 2010 05h03
20 Fréquentation douteuse ! de Francis Deleu 19 octo. 2010 17h15
21 c'est encore bien peu direct de françois delpla 20 octo. 2010 04h45
17 Une autonomie dans la continuité d'avant-guerre de Francis Deleu 18 octo. 2010 22h26
18 Allons bon ! de françois delpla 19 octo. 2010 05h21
18 flèche de tout bois de françois delpla 20 octo. 2010 06h03
18 Je signale de françois delpla 23 octo. 2010 09h26
19 Les Salauds de Hervé 25 octo. 2010 11h42
5 du neuf de françois delpla 29 sept. 2011 18h46