Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-realisation-travaux-restauration-facades-cours-interieures-batiment-situe-2849120.htm
Timestamp: 2019-04-20 22:22:14+00:00
Document Index: 262135245

Matched Legal Cases: ["l'article 44", "l'article 28", "l'article 102", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 52", "l'article 7", "l'article 53", "l'article 14"]

Appels d'offres : Réalisation de travaux de restauration des façades des cours intérieures du bâtiment situé 110, rue de Grenelle dans le 7ème arrondissement de Paris, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Département 75 (Paris) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 02/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121075
réalisation de travaux de restauration des façades des cours intérieures du bâtiment situé 110, rue de grenelle à Paris
Annonce No 15-121075
Correspondant : M. le secrétaire général, secrétariat général - sAAM Mission des achats Pour la Sous-Direction de la logistique de l'administration centrale 110, rue de Grenelle 75357 Paris Sp 07.
réalisation de travaux de restauration des façades des cours intérieures du bâtiment situé 110, rue de Grenelle dans le 7ème arrondissement de Paris, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
FR101.
- Les travaux se déroulent sur un site occupé
- durée d'exécution du marché : Le présent marché prend effet à sa date de notification, et s'achève à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement " (prévu à l'article 44.1 - 2e alinéa du Ccag-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.
La durée prévisionnelle des travaux est de huit (8) mois pour chacune des tranches en incluant la période de préparation d'une durée de trente (30) jours, par dérogation à l'article 28.1. Du Ccag-Travaux.
- le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables semestriellement dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives particulières par application d'une formule paramétrique
une retenue de garantie égale à 5% du montant (H.T.) initial du marché sera prélevée sur le montant dû au titulaire.
Cette retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie.
Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics et selon le modèle annexé à l'arrêté du 3 janvier 2005 (cf. JO du 15 janvier 2005).
a/Origine du financement :
Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale " et 309 " Entretien des bâtiments de l'état ".
b/ Modalités de règlement :
Sauf dispositions réglementaires contraires, le paiement du titulaire est effectué par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
C/ Avance
le choix de se présenter en groupement momentané d'entreprises s'effectue au stade de la candidature.
La forme juridique que devra revêtir tout groupement d'entreprises qui se verrait attribuer le marché est celle du groupement solidaire.
Dans ce cas, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article 51. V du code des marchés publics.
- critère 1 : valeur technique de l'offre : 65 %;
- critère 2 : offre financière : 35 %.
2 septembre 2015, à 16 heures.
MEN-SG-MPA-15032.
a/ Visite des locaux
Avant toute remise de leur offre, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite du site, objet des travaux.
Les candidats intéressés par une visite doivent prendre rendez-vous à partir du 9 août 2015 auprès du bureau des services techniques :
M. Patrick gaudart (saam D5)
Téléphone : 01 55 55 12 19
Télécopie : 01 55 55 12 23
Les visites ont lieu, en principe, tous les jours ouvrés.
Les heures de visite sont fixées directement par M. Patrick GAUDART avec chacune des entreprises intéressées.
B/ Jugement des candidatures
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 7.2.1 du présent règlement de la consultation.
Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
C/ Jugement des offres
Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous :
*Critère 1 : Valeur technique de l'offre (pondération : 6,5)
- sous-critère 1-1 : Programme d'exécution des travaux (pondération : 3) ;
- sous-critère 1-2 : Qualité des produits utilisés pour l'exécution des ouvrages (pondération : 1)
- sous-critère 1-3 : Moyens humains affectés au marché (pondération : 1)
- sous-critère 1-4 : Critère environnemental (pondération : 1,5)
*Critère 2 : Offre financière (pondération : 3,5)
Ce critère sera apprécié au vu du prix global et forfaitaire.
La note du critère 2 est calculée comme suit : [Montant total de l'offre la moins élevée] / [Montant total de l'offre du candidat noté] X 10
D/ Négociation
Une négociation est prévue avec le(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s).
Se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions.
E/ Exécution d'une clause sociale :
En application de l'article 14 du code des marchés publics (Cmp), les candidats aux lots no02 et no04 doivent obligatoirement proposer, dans le cadre du présent marché :
- soit une action permettant l'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ;
- soit une action de formation ou participant à la formation de ces publics en difficulté.
Cette exigence est formulée sous la forme d'un volume horaire et constitue une condition d'exécution du présent marché.
Le volume horaire minimal exigé est de 200 heures pour le LOT no02 - mAÇONNERIE - pierre de taille et de 300 heures pour le LOT no04 - menuiserie bois, à réaliser pendant la durée d'exécution du marché.
Néanmoins, les candidats peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent.
envoi soit par voie dématérialisée, soit sous format papier. Se reporter également au règlement de la consultation.
Mme Claire Schmidt (Bureau des services techniques - sAAM D5) Tél : 01 55 55 23 65 - adresse électronique : claire.schmidt@education.gouv.fr M. Benjamin Mouton (maîtrise d'œuvre) Tél : 01 39 49 58 67 - adresse électronique : mouton.benjamin@wanadoo.fr.
Bureau SAAM - Achats 1.
Mme Romy Massé - tél : 01 55 55 13 88 - télécopieur : 01 55 55 25 79 - adresse électronique : romy.masse@education.gouv.fr M. Jean Prat - tél : 01 55 55 27 01 - télécopieur : 01 55 55 25 79 - adresse électronique : jean.prat@education.gouv.fr.
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante : Men-Sg-Mpa-15032. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les entreprises qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délais, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, et Excel, Ooo.
Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .
Informations complémentaires : le lot no02 est le lot principal. À ce titre, le titulaire du lot no02 prend en charge la gestion du compte prorata inter-entreprises.
Les qualifications Qualibat exigées sont les suivantes :
- 2194 - restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historique,
- 2113 - maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant,
- 2132 - enduits.
Informations complémentaires : les qualifications Qualibat exigées sont les suivantes :
- 4313 - fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité supérieure),
- 4393 - restauration de menuiseries Monuments historiques.
Informations complémentaires : la qualification Qualibat exigée est la suivante : 6112 - peinture et ravalement (technicité confirmée).