Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/CIMM/reunion-27/temoignages
Timestamp: 2019-10-16 22:20:37+00:00
Document Index: 134763892

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25"]

Témoignages - CIMM (42-1) - no 27 - Chambre des communes du Canada
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 16 juin 2016, le Comité reprend l’étude sur les mesures d’immigration pour la protection des groupes vulnérables.
Pour ce troisième groupe de témoins de la journée, nous accueillons: Aneki Nissan, président du Centre for Canadian Assyrian Relations; David Marshall, chef d’équipe de la Mission d’évaluation du Soudan du Sud pour le HCR; John Clayton, directeur des programmes et des projets de la Bourse du Samaritain Canada, et, par vidéoconférence à partir de Dohuk, Raija-Liisa Schmidt-Teigen, directrice générale d’un centre communautaire de la Bourse du Samaritain de l’Irak du Nord.
Je souhaite la bienvenue aux membres du Comité ainsi qu’à nos témoins.
Nous allons d’abord entendre M. Nissan; vous avez sept minutes à votre disposition, monsieur Nissan.
M. Aneki Nissan (président, Centre for Canadian-Assyrian Relations):
Je m’appelle Aneki Nissan, et j’occupe le poste de président du Centre for Canadian-Assyrian Relations. Je suis venu vous parler du sort de la communauté assyrienne en Irak et en Syrie.
Les Assyriens appartiennent à une communauté ethnique transnationale membre des églises chrétiennes du Moyen-Orient; ils sont autochtones. Depuis la prise de Mossoul et de la Plaine de Ninive par l’EI à l’été 2014, les Assyriens désertent en masse leurs habitations centenaires. Ils se sont déplacés vers le nord de l’Irak où ils vivent dans des conditions abominables et où ils se retrouvent en marge de la vie politique et sociale de l’Irak. Face à cette situation, certains ont quitté le pays et vivent maintenant dans les États voisins dans l’attente d’une réponse favorable à leur demande d’asile adressée à divers gouvernements partout dans le monde.
Les groupes en provenance de la Syrie sont les plus menacés d’extermination de masse tant par les forces gouvernementales que par les forces de l’opposition. La plupart des villes et des villages situés près du fleuve Khabur, et dont la population est majoritairement assyrienne, ont été attaqués et envahis par l’EI le 23 février 2015. Des centaines de membres de la communauté ont été pris en otage et emprisonnés par l’EI. La ville de Qamichli, construite par les populations ayant fui le génocide perpétré par les Ottomans, est aussi la cible d’attaques répétées de l’EI, la plus mémorable s’étant produite pendant les fêtes en 2015, alors qu’une explosion a tué des Assyriens et détruit plusieurs commerces exploités par des Assyriens en ville. Pas plus tard que le 21 juin dernier, le patriarche syriaque orthodoxe a été la cible d'un attentat pendant qu’il priait pour les victimes du génocide de 1915 en compagnie de prêtres et d’évêques d’autres confessions assyriennes.
Tout cela fait partie des violences systémiques et ciblées dont sont victimes les membres de la communauté assyrienne de Syrie de la part de l’EI et d’autres armées depuis le déclenchement de la guerre en 2011. En tant que diaspora vivant au Canada, nous exhortons le gouvernement et le Parlement canadiens à aider notre communauté tant en Irak qu’en Syrie. Nous menons une démarche en trois temps pour aider notre communauté ainsi que d’autres minorités, comme les yézidis et les shabaks.
Premièrement, nous demandons au gouvernement canadien d’accélérer le traitement des demandes d’asile soumises par les membres de notre communauté et des autres groupes dont j'ai parlé. Les personnes qui vivent dans l’incertitude seront ainsi réconfortées et le processus sera ainsi mis en oeuvre pour aider ces personnes à avoir une nouvelle vie au Canada, où l'on trouve déjà une communauté importante. Les premiers colons assyriens sont arrivés au Canada à la fin du XIXe siècle et beaucoup se sont installés à North Battleford, en Saskatchewan, en 1903. De nos jours, par exemple, dans le corridor Toronto-Windsor, les Assyriens ont au moins 20 églises et leurs membres sont disposés à accueillir des réfugiés et à faciliter leur intégration. De plus, beaucoup de ces demandeurs d’asile ont un bagage pédagogique et professionnel qui leur permettra de devenir des citoyens canadiens productifs.
Deuxièmement, nous espérons qu’en plus de l’assistance offerte aux réfugiés, le gouvernement canadien et ses alliés réussiront à trouver une solution viable pour les personnes sur place, en Irak et en Syrie. Assyriens, yézidis, shabaks et autres déplacés ont été secourus par des régimes oppressifs et sont à la merci de gens qui n’ont pas les moyens ou la volonté d’aider à protéger les membres de ces communautés. Nous espérons que le gouvernement canadien pourra fournir une aide humanitaire à ces personnes qui n’ont d’autres choix que de vivre loin de leur foyer en Irak ou en Syrie. Le gouvernement canadien et les organismes d’aide canadiens peuvent apporter une contribution en travaillant directement avec les organismes d’aide assyriens qui sont sur place, car ces derniers comprennent mieux les enjeux auxquels font face actuellement les réfugiés et essaient de trouver une solution plus définitive sur le terrain.
Troisièmement, les Assyriens ont été désarmés par les troupes kurdes et irakiennes, ce qui a laissé leurs villages sans défense et ainsi permis à l’EI d’envahir leur territoire sans rencontrer d’opposition. Nous espérons que le gouvernement canadien, dans le cadre de sa mission actuelle de lutte contre l’EI, pourra financer, armer et former les unités de protection de la plaine de Ninive qui travaillent sans relâche à libérer les villages de l’emprise de l’EI.
Je vous remercie sincèrement d’avoir pris le temps de m’écouter et il me fera plaisir de répondre à vos questions.
Merci, monsieur Nissan.
Nous allons maintenant entendre M. Marshall. Il nous a fait savoir que, pour le moment, il va se prévaloir de cinq minutes du temps alloué. En raison de la nature de son exposé, après l’avoir entendu, nous allons interrompre la séance pendant 10 minutes environ pour entendre à huis clos d’autres informations.
Monsieur Marshall, vous avez cinq minutes pour livrer votre exposé.
M. David Marshall (chef d'équipe, Mission d’évaluation du Soudan du Sud, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme):
Monsieur le président, je vous remercie, vous et vos collègues, d’avoir demandé aux Nations unies que l’on vous fasse part de l’état de la situation des droits de la personne au Soudan du Sud.
Le plus récent pays du monde, tragiquement, a cinq ans. Il a connu deux années de guerre, au cours de laquelle plus d’un million et demi de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays et forcées à vivre dans des conditions dures et dangereuses. Des milliers d’autres se sont mises en sécurité et à couvert des forces de leur propre gouvernement et de l’opposition en trouvant refuge dans les enceintes de l’ONU.
La crise au Soudan du Sud est profonde. Une crise politique s’est répercutée sur les droits de la personne, ce qui a eu pour conséquence de causer une crise humanitaire, économique et sécuritaire.
Vous savez que le conflit a éclaté à Djouba, la capitale, en décembre 2013. Pendant la plus grande partie de 2014, l’ONU et l’Union africaine ont documenté les brutalités et les graves violations des droits de l’homme commises par les deux parties —le gouvernement et l’opposition, avec des milices alliées —, lesquelles, de l’avis de l’ONU et de l’UA, équivalaient à des crimes contre l’humanité et à des crimes de guerre.
En 2015, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a commandé à mon bureau une mission d’évaluation, dont j’ai assuré la direction, afin de déterminer les violations aux droits de la personne commises au Soudan du Sud depuis décembre 2013. Le rapport, qui a été publié en mars dernier, conclut à une offensive contre-insurrectionnelle du gouvernement dans l’État d’Unité, en 2015, dans le but évident de semer la terreur chez les civils, notamment par le recours à une violence sexuelle et sexiste généralisée qui a mené à l’enlèvement de femmes et de filles, et par des attaques lancées au hasard dans les villages, lesquelles ont conduit notamment au pillage à grande échelle et au vol de milliers de têtes de bétail.
Tout au long de ce conflit, la violence sexuelle et sexiste a été généralisée. Notre enquête a permis de constater qu’en 2015, l’ampleur et la gravité des crimes commis contre les femmes et les filles ont pris des proportions alarmantes. Nous en avons conclu que le viol et la violence sexuelle ont servi d'armes de guerre. Les répercussions de cette violence sur la population civile sont graves et profondes. Nous en avons conclu, en 2015, que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre avaient encore une fois été perpétrés au Soudan du Sud.
Vous savez peut-être qu’en droit international, il existe trois atrocités criminelles, et la seule que nous n’avons pas mentionnée est le génocide. Nous n’en avons pas parlé parce que, bien que nous pensions qu’il y a eu actus reus de génocide, l’insuffisance de preuve ne nous permet pas de conclure qu’il y a eu mens rea de génocide. Toutefois, nous avons conclu que deux des trois atrocités criminelles reconnues en droit international ont eu lieu. Des milliers de personnes ont été tuées et plusieurs sauvagement. Nous avons documenté l’assassinat d’enfants par pendaison dans les arbres. Les opérations de violence sexuelle choquent la conscience. Personne n’est épargné, ni les enfants, ni les personnes âgées, ni les personnes handicapées. Un témoin, une mère, nous a décrit comment elle avait été ligotée à un arbre avant que les soldats ne violent à tour de rôle sa fille devant ses yeux et abattent ensuite son mari.
La crise humanitaire touche six millions de personnes, soit la moitié de la population. Celles-ci ont besoin d’une aide humanitaire et près de trois millions d’entre elles sont en situation de grave insécurité alimentaire. Plusieurs régions du pays sont dans la même situation et la famine n’est pas loin. Nous avons découvert que les civils sont poussés de force dans les terres humides et se nourrissent d’herbe et de curcuma. La population déplacée s’élève à 1,8 million de personnes. Environ 200 000 cherchent un refuge dans les six enceintes de l’ONU. En date du 15 juin, selon le HCR, le nombre de réfugiés a atteint 871 536 personnes. Environ 70 % sont des enfants.
La propriété de la société civile a été largement détruite. Les locaux de l’ONU, les écoles et les églises ont tous été l’objet d’attaques. Églises et mosquées ont servi de lieux de massacre. Il y aussi eu des tueries dans les bases de l’ONU. Le nombre d’humanitaires tués à ce jour se chiffre à 49, dont des membres du personnel de l’ONU travaillant pour le Programme alimentaire mondial, lesquels ont disparu et sont présumés morts.
La crise économique place l’inflation à 300 %, la livre soudanaise a perdu 90 % de sa valeur et la crise sécuritaire est profondément troublante. Si on oublie une minute la violence liée au conflit, l’appareil de sécurité nationale est omniprésent au Soudan du Sud, harcelant, emprisonnant et assassinant les opposants. L’espace démocratique est étouffé, la société civile étant constamment surveillée et le personnel humanitaire, constamment menacé.
Parmi les autres enjeux dont je vous recommanderais vivement de tenir compte pour les groupes vulnérables, il y a simplement la taille du territoire. Sa superficie correspond à celle de la France ajoutée à celle de la Belgique. Le pays compte 10 États. L’État de Jonglei a la taille du Bangladesh. Il n’y a presque pas de routes pavées. Une bonne partie de la population apeurée qui est en fuite se trouve dans les régions difficiles d’accès. La saison des pluies limite les déplacements d’avril à décembre. La malaria, y compris la malaria cérébrale, est endémique, et a tué des milliers de personnes, dont des membres du personnel de l’ONU.
Le conflit a fait naître un nouveau type de camp de déplacés, que l’on trouve dans les enceintes de l’ONU. Ces lieux n’ont jamais été conçus pour mettre des civils sud-soudanais à l’abri de leur propre gouvernement.
Il y a deux jours, le gouvernement sud-soudanais nous a informés que l’hélicoptère de l’ONU ne sera pas autorisé à voler à l’intérieur des frontières du pays, que nous ne pourrons plus amener du personnel au pays et que le personnel recruté sur place ne sera plus autorisé à quitter le pays. Le Conseil des Anciens, qui sont des Dinka qui appuient le gouvernement, a indiqué à l’ONU que l’envoi d’autres troupes internationales dans le pays — une idée de l’Union africaine, comme vous l’avez peut-être appris hier — équivaudrait à une déclaration de guerre et à une invasion du territoire.
Malgré ces défis, l’ONU et ses partenaires ont porté assistance à 4,5 millions de personnes en 2015. Cette année, en 2016, 1 million ont pu être aidées, mais il y a un manque criant d’argent. En date du 12 juillet, 40 % seulement du 1,3 milliard de dollars du plan d’intervention humanitaire 2016 ont été versés.
En ce qui concerne les réfugiés, selon le HCR, 17 % seulement des 573 millions de dollars destinés à la protection des réfugiés a été versé. Comme vous le savez, les combats ont repris en février à Pibor, dans l’État de Jonglei, et, il y a 10 jours, à Djouba.
Quant aux prochaines étapes et concernant ce que le Canada pourrait faire, j’ai formulé des recommandations dans la note que je vous ai fait parvenir en lien avec la nécessité d’une diplomatie vigoureuse. La crise, comme je l’ai dit au début, est profonde, étendue et rampante. Le Canada a imposé des sanctions, a gelé des actifs et a décrété des sanctions financières contre deux personnes, en 2014, je crois.
Les Nations unies ont demandé aux États membres, dont le Canada, si un embargo sur les armes devait être envisagé. Il n’y a pas d’embargo sur les armes à destination du Soudan du Sud.
Je demande aussi au Canada d’étudier la possibilité de fournir du personnel militaire et policier à la mission de l’ONU, un financement suffisant au plan d’intervention humanitaire et aux programmes de protection et d’aide aux réfugiés du HCR et un appui aux coalitions de la société civile oeuvrant à la réconciliation.
La solution la plus évidente pour protéger les personnes vulnérables consiste à opérer un changement politique qui mettra fin à l’orchestration de la violence principalement par l’élite politique du pays.
Pour terminer cette partie de mon exposé, je dirai que la crise au Soudan du Sud est profonde, étendue et presque existentielle. Le discours de la communauté internationale « Plus jamais de Rwanda » sonne creux. Le gouvernement n’a aucun scrupule à donner la mort. Vous êtes loyaliste, ou non; si vous ne l’êtes pas, vous risquez le harcèlement, la captivité et la mort.
Ce qui est particulièrement affligeant, à mon avis…
Je vous remercie, monsieur Marshall. Vous pourrez peut-être développer votre exposé pendant la période consacrée aux questions des députés.
Monsieur Clayton et madame Schmidt-Teigen, vous avez sept minutes à votre disposition.
M. John Clayton (directeur des programmes et des projets, La Bourse du Samaritain Canada):
Je vous remercie, monsieur le président et distingués membres du Comité, pour l’occasion offerte de prendre la parole et, avec un peu de chance, de contribuer à la résolution des questions difficiles qui se posent à vous.
Ma collègue Raija-Liisa et moi-même nous partagerons le temps alloué. Nous traiterons de deux questions. La première consistera à se demander s’il existe des groupes de réfugiés qui sont plus vulnérables que d’autres. Nous offrirons des témoignages et des données probantes en réponse à cette question. Ensuite, nous nous demanderons quelle réponse devrait donner le Canada face à la situation. Nous vous avons fait distribuer un sommaire qui expose en détail quatre recommandations.
Je confie maintenant le micro à Mme Schmidt-Teigen.
Mme Raija-Liisa Schmidt-Teigen (directrice générale d'un centre communautaire, La Bourse du Samaritain de l'Iraq du Nord):
L’Irak vous salue.
Cette dernière année, j’ai occupé le poste de directrice d’un centre communautaire qui dessert une population de plus de 40 000 déplacés yézidis. Bien qu’on en ait déjà parlé à maintes reprises, l’horreur vécue par les yézidis continue et il faut savoir que des milliers de femmes, d’enfants et de jeunes yézidis restent sous la coupe de l’EI encore aujourd’hui.
Je travaille pour des ONG à l’échelle internationale depuis plus de 15 ans et j'ai été dans des pays comme l’Afghanistan, Haïti et le Pakistan. Je pensais avoir vu le pire de l’humanité, mais je suis venue dans le Nord de l’Irak et j’ai entendu moi-même le récit des souffrances endurées par les yézidis aux mains de l’EI. Aucun autre groupe minoritaire de l’Irak n’a subi le mal que l’EI a causé à la population yézidie. Ne vous méprenez pas: nous ne minimisons nullement les horreurs que l’EI a infligées aux autres groupes minoritaires.
Le 3 août 2014, il y a 718 jours, un groupe complet de yézidis est devenu la cible d’une visée génocidaire de l’EI, comme le montre clairement le rapport du Conseil des droits de l’homme de l’ONU publié le 15 juin 2016. Cette action de l'EI est maintenant officiellement désignée par l’ONU et par le gouvernement du Canada comme étant un génocide. Les yézidis ont été choisis en raison de leur foi religieuse et de leur mode de vie. Partout en Irak, les yézidis sont stigmatisés et dénoncés comme étant des sous-hommes, sales et adorateurs de Satan.
J’ai réuni les membres yézidis de mon personnel et j’ai parlé avec eux de ce qu’ils avaient subi et de la raison pour laquelle ils voulaient quitter l’Irak. Voici ce qu’ils m’ont dit: « Les musulmans nous ont attaqués et ciblés parce qu’ils pensent que nous ne croyons pas en Dieu. L’avenir est sombre pour nous et nous sommes inquiets pour nos enfants. Nous pensons que nos enfants peuvent être tués et ciblés par les musulmans dans le futur. Nous préférons partir plutôt que de retourner à Sinjar. Personne ne nous a protégés là. Nous ne faisons plus confiance à personne. Ni les peshmergas ni l’armée irakienne ne nous ont protégés; ils nous ont livrés à l’EI. Nous vivions près d’Arabes musulmans et au moment des attaques, ils nous ont abandonnés eux aussi — des voisins que nous connaissions et que nous recevions à la maison. Ces personnes ont permis à l’EI de nous agresser, nous et nos filles. Après ce qui s’est passé à Sinjar, nous avons cessé de faire confiance aux musulmans — surtout en raison de ce qu’ont subi nos filles, qui ont été enlevées, gardées en captivité, violées et quelquefois tuées. »
Les yézidis sont victimes d'un génocide, le crime le plus haineux de l’ère moderne. Pourtant, le départ comporte ses propres défis. La plupart des yézidis sont déplacés dans leur pays et, par conséquent, ils ne sont pas considérés comme des réfugiés. La plupart des yézidis n’ont pas les pièces d’identité nécessaires. Le gouvernement kurde ne leur émettra pas de pièces d’identité parce que les yézidis de Sinjar viennent des régions de l’Irak qui sont sous le contrôle du gouvernement central, ce qui signifie un voyage très coûteux et dangereux à Bagdad pour obtenir un passeport et autres documents.
Beaucoup d’entre eux, et certainement les membres de ma communauté, ne sont pas riches et n’ont pas les moyens d’aller à l’étranger. Certains ont réussi de peine et de misère à réunir l’argent nécessaire pour sortir clandestinement du pays, mais beaucoup ne sont pas prêts à prendre ce risque. Un membre de notre personnel a perdu 11 membres de sa famille élargie, par noyade, lorsqu’ils ont tenté la traversée par la mer Égée. Les yézidis restent donc dans une position vulnérable, bloqués dans des camps et des abris temporaires, à la merci d’une autorité régionale qui veut les voir partir.
Les yézidis savent qu’ils vivent dans une culture et un contexte où on n’éprouve que mépris à leur endroit. Ils ne s’attendent pas à ce qu’on les traite bien dans des systèmes qui normalement devraient être à leur service. Tous ces défis leur donnent l’impression d’être piégés.
Si le Canada a l’intention de leur offrir des services, il importe de connaître le contexte et de veiller à ce que les intervenants soient mis au courant de leur histoire et des préjugés dont ils sont victimes. Les yézidis ont besoin de l’aide et de l’intervention du Canada.
À l'instar de ma collègue, je possède une vaste expérience du travail à l'échelle internationale dans certains des pires endroits du monde. Je me sens très honoré de pouvoir m'exprimer au nom du peuple yézidi et d'autres groupes minoritaires. J'ai été sur le terrain à trois reprises et je sais ce que j'ai vu et observé. Je tiens à préciser que mon organisation ne parraine aucun projet dans ce contexte. Bien que nous compatissions avec ces gens-là pour ce qu'ils éprouvent et que je tienne à témoigner de ce que nous voyons sur le terrain, nous n'assumons aucun rôle sur le terrain.
En qualité d'organisme chrétien, la Bourse du Samaritain Canada reconnaît les principes humanitaires généralement acceptés d'humanité, d'impartialité, de neutralité et d'indépendance. Ces principes sont au coeur de la politique étrangère du Canada ainsi que de toute action humanitaire déployée à l'échelle internationale.
Je ne suis pas d'accord avec certains des propos du témoin précédent au sujet de ces principes. Par définition, les principes humanitaires que sont l'humanité et l'impartialité reconnaissent qu'il existe des priorités quant aux besoins des plus vulnérables et des plus touchés. Il ne faudrait faire aucune discrimination dans la mise en oeuvre de ces principes, ni aucun favoritisme ou parti pris. Cependant, dès lors que la vulnérabilité porte le nom de génocide, l'argument de la discrimination s'estompe parce que le génocide est la pire des réalités. C'est reconnu ainsi.
Dans le spectre de la vulnérabilité des réfugiés, on retrouve tous les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Ces maux sont largement répandus. Ces termes eux-mêmes laissent entendre qu'il existe divers degrés de criminalité. Pour avoir personnellement observé le phénomène, surtout dans le cas des yézidis, nous retenons cette notion de « génocide ». Il y a donc sans doute lieu que le gouvernement du Canada accorde la plus haute priorité aux yézidis, notamment en matière d'immigration. Il demeure que certains groupes de réfugiés sont plus vulnérables que d'autres. C'est irréfutable quand il s'agit de génocide.
Comment le Canada devrait-il réagir? Le mémoire que nous avons déposé explique en détail nos quatre recommandations.
Pour résumer, nous recommandons que le gouvernement accélère le processus de traitement des demandes de réfugiés yézidis, qu'il les considère comme prioritaires, y compris dans le cas des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays.
Deuxièmement, nous recommandons que le Canada se prépare à apporter un appui particulier aux réfugiés yézidis qui ont vécu tous les traumatismes associés à un génocide et qui auront besoin de soins particuliers à leur arrivée au Canada.
Troisièmement, nous recommandons que les réfugiés yézidis qui ont quitté la Syrie ou l'Irak, mais qui demeurent dans la région, comme en Turquie, soient considérés comme étant les plus vulnérables et méritant une priorité absolue.
Enfin, nous recommandons que le gouvernement du Canada mette en oeuvre les recommandations contenues dans le rapport du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur le génocide des yézidis. Ces recommandations traitent de nombreux aspects à part l'immigration.
Merci de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer et je suis maintenant prêt à répondre aux questions.
Merci, monsieur Clayton.
Merci à tous de vous être déplacés et merci pour votre travail de sensibilisation au sujet de ce qui se passe dans différentes parties du monde.
Ma première question s'adresse à M. Marshall.
D'après le rapport de l'ONU sur lequel vous avez travaillé, et qui vient d'être publié, les violations perpétrées au Soudan du Sud pourraient être considérées comme des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Cela s'entend de tueries et d'autres attaques contre des civils, de viols et d'autres actes de violence sexuelle, de violations des droits des enfants, notamment sous la forme du recrutement de ces enfants et de leur rôle dans des conflits.
Dans votre témoignage, vous avez parlé de certains crimes contre l'humanité. On a pu lire dans la presse qu'entre avril et septembre 2015, l'ONU a reçu plus de 1 300 comptes rendus de viol pour le seul État du Soudan du Sud. Dans un rapport, on mentionne que des crimes contre l'humanité sont commis contre des enfants et des personnes handicapées, que des gens sont mis à mort ou brûlés vifs, tués par suffocation dans des conteneurs, fusillés puis pendus dans des arbres avant d'être découpés en morceaux. Tout cela est très troublant. On devrait certainement en parler davantage dans les médias.
Ce même rapport parle de violence sexuelle et de violence faite aux femmes, ce qui est très répandu comme vous l'avez dit dans votre témoignage. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
M. David Marshall:
Nous soutenons, ou plus exactement l'ONU soutient que depuis décembre 2013 et jusqu'à aujourd'hui, la violence sexuelle est utilisée comme arme de guerre essentiellement par les forces gouvernementales et les milices qui leur sont associées. Ce qui nous a le plus frappés dans notre enquête récente, c'est l'effet de cette violence sexuelle sur le tissu social. Beaucoup d'hommes sont morts et les foyers sont maintenant dirigés par les femmes. Elles nous ont dit que, pendant une période de deux ans et demi, il y a eu beaucoup de rapts d'enfants. On peut songer aux jeunes filles qui ont été kidnappées, emmenées sur des bases de la milice gouvernementale pour y servir d'esclaves sexuelles et parfois y être tuées. Certaines d'entre elles ont été relâchées. Personne ne s'oppose à cela. Personne ne cherche à stopper ce phénomène. Le gouvernement a déclaré publiquement qu'il ferait de son mieux pour lutter contre la violence sexuelle, mais rien n'a été fait.
Comme je l'ai dit, nous avons surtout été frappés par les dégâts que tout cela a occasionnés dans les collectivités. Les collectivités souffrent énormément à cause de ces campagnes de tuerie, de violence sexuelle, d'enlèvements, de destruction de maisons, de vol de bétail et de vol de nourriture. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, nous sommes confrontés à une crise existentielle parce que, comme vous le savez peut-être, l'ONU a déployé 10 500 soldats au Soudan du Sud, des soldats qui sont là depuis 2013, mais en nombre insuffisant pour protéger les femmes et les filles.
Après les affrontements de Djouba, il y a quelques jours, des milliers de Soudanais ont été déplacés et vous avez dit, dans votre témoignage, que leur nombre est impressionnant. On a pu lire que le choléra fait des ravages dans les camps locaux et que même les civils et le personnel des camps onusiens se retrouvent pris entre deux feux.
Comme l'ONU n'a jusqu'ici reçu que 17 % des fonds destinés au Soudan du Sud, l'intervention humanitaire est gravement défaillante à cause d'un problème de sous-financement. Quelles sont donc les perspectives pour les personnes déplacées dans ce pays?
La situation n'est pas reluisante. La réalité est triste. Avant que je ne vienne ici, un collègue du Département des opérations de maintien de la paix m'a dit que le Programme alimentaire mondial s'est fait voler pour des millions de dollars de victuailles. Il y a quelques jours, des soldats gouvernementaux ont volé les aliments qui avaient été prépositionnés par l'ONU en vue de la saison des pluies qui vient juste de débuter. Ces victuailles étaient destinées aux civils. Les perspectives sont donc peu reluisantes.
Les sites de l'ONU ne sont pas prévus pour assurer la protection d'autant de civils, mais je crois qu'il y a 10 jours, à Djouba seulement, nous avons dû accueillir plus de 13 000 civils. Le discours gouvernemental, que vous avez sans doute entendu aux nouvelles, et qui consiste à dire que des membres de l'opposition sont réfugiés dans ces sites de l'ONU, nous préoccupe. Nous craignons en effet que les sites de l'ONU ne soient pris d'assaut par les soldats du gouvernement.
À ce comité, il a beaucoup été question de la façon de rejoindre les PDIP à l'intérieur des pays mêmes où elles sont déplacées.
Vous avez dit qu'au Soudan du Sud, 49 humanitaires ont été tués. S'il existait un programme visant à permettre aux pays d'extraire les PDIP des zones de conflit, comme vous l'avez dit, cela poserait forcément le problème sur le plan de la sécurité au Soudan du Sud.
Oui. Je suis sûr que John pourra également vous en parler.
Des humanitaires ont été tués; ils ont été battus. Quand j'étais sur place, entre octobre et janvier de cette année, les bureaux de l'aide humanitaire de Djouba ont été investis par l'organisme de sécurité nationale, le personnel a été battu, nos voitures ont été volées, comme de l'argent et de la nourriture et nos mouvements ont été limités.
Les missions de l'ONU, malgré le solide mandat du Conseil de sécurité pour protéger les civils, ne peuvent pas déployer d'hélicoptères ou d'avions pour transporter les Casques bleus. Le gouvernement nous en empêche et il nous faut d'abord obtenir une autorisation gouvernementale, autorisation que nous n'obtenons jamais pour employer ainsi nos aéronefs et acheminer des vivres ou des Casques bleus armés.
Nous travaillons dans des conditions extrêmes au Soudan du Sud. Honnêtement, je crois que la solution passe par le Conseil de sécurité. C'est la seule solution, et il y a aussi l'Union africaine, si l'on veut que les choses bougent avec le gouvernement en place, mais celui-ci ne semble pas intéressé à collaborer avec l'ONU ni avec l'Union africaine.
Les forces de police locale ne pourraient-elles pas assurer une certaine sécurité aux humanitaires...?
Nos rapports indiquent que les forces policières locales ont participé à des atrocités — à l'assassinat de civils et au viol de femmes et de filles —, si bien que nous ne pouvons pas leur faire confiance.
Monsieur Clayton, j'ai cru comprendre que vous aviez écouté les témoignages précédents et vous avez sans doute entendu les recommandations que j'ai lues, recommandations envisagées dans le cadre des travaux du comité. Est-ce le cas?
Appuyez-vous ces recommandations?
Oui, je les appuie. J'ajouterai simplement, comme je l'ai dit, en ce qui concerne la quatrième recommandation à laquelle nous avons contribué, qu'il faut appliquer une approche pangouvernementale parce que tout cela va au-delà du mandat ou des questions concernant l'immigration, les réfugiés ou l'asile. Il est question, dans ces recommandations des Nations unies, du financement de l'appui à apporter aux yézidis et de leur retour éventuel dans les régions qu'ils ont été contraints de quitter.
Je dirais donc qu'il y a d'autres problèmes. Et puis, quand je me rends compte qu'il y a peut-être des génocidaires au Canada — il est possible que je me trompe, mais je crois qu'on en a recensé 60 ayant servi au sein de l'EI — je me dis que nous devrions envisager toutes les répercussions d'une telle situation.
Je serais favorable à une approche pangouvernementale dans l'application des recommandations formulées. En fait, nos recommandations se fondent sur ce qui se trouve dans le document de l'ONU.
Monsieur Nissan, vous étiez dans la pièce également, si je ne m'abuse. Voulez-vous réagir à ces recommandations? La communauté syrienne les appuierait-elle?
M. Aneki Nissan:
Tout à fait. Nous sommes favorables à l'ensemble des recommandations que vous avez formulées.
Nous aimerions y ajouter d'autres éléments. Lors de la dernière réunion, il a, par exemple, été fait mention d'une zone verte. Pour nous, la zone verte se trouve dans la région des plaines de Ninive. Nous avons déjà mis sur pied une unité de protection des plaines de Ninive, unité qui a commencé à s'entraîner en vue de protéger la région contre toute agression par l'EI ou par tout autre groupe de l'opposition.
Nous espérons pouvoir embaucher 4 000 recrues, mais 500 seulement ont été formées jusqu'ici. Nous espérons pouvoir affecter une partie de ces nouvelles ressources à l'unité de protection en question, dans le cadre de l'actuelle mission de formation et d'armement des peshmergas, mission à laquelle participe le Canada, afin de constituer une force bien établie dans les plaines de Ninive pour assurer la protection des Syriens et des yézidis et pour leur apporter une aide.
Merci, monsieur Nissan. Je m'adresse à vous monsieur Clayton ainsi qu'à vous, madame Schmidt-Teigen. Différents témoins, différents groupes de témoins, dont ceux représentant les réfugiés yézidis eux-mêmes, nous ont dit que le processus de sélection de l'ONU dans le cas des minorités vulnérables n'est pas au point. Je ne vois rien de partisan dans mes propos, car je souligne un fait qui découle des témoignages. Parmi les défauts reprochés à l'ONU, il y a les délais qui sont très longs. Un yézidi a dit qu'il avait obtenu l'un des rendez-vous accordés aux réfugiés des camps en 2022. Il a parlé de discrimination fondée sur la religion, aux mains des agents de l'ONU.
Il nous est difficile de parler de tout cela, on ne veut pas en parler, mais en vous fondant sur les expériences de votre organisation sur le terrain, pourriez-vous nous confirmer certains de ces faits? Et le parle du gouvernement fédéral ne devrait-il pas s'entretenir avec les Nations unies qui fait un excellent travail, mais qui nous demande d'accélérer le traitement des demandes d'asile des yézidis... Un peu plus tôt cette semaine, nous avons accueilli un représentant de l'ONU qui n'a pas pu nous dire si l'ONU avait adopté des mesures correctives. Si nous nous fions sur les listes de l'ONU, mais que nous n'avons pas de noms, il y a un problème.
Pouvez-vous confirmer ce témoignage ou nous en dire plus ou encore corriger ce qu'il y a lieu de corriger? Il est, je crois, important d'en parler à l'occasion des travaux du comité et de ne pas faire semblant qu'il n'y a pas de problème.
Donc, madame Schmidt-Teigen, comme vous avez été sur le terrain, voulez-vous commencer?
Mme Raija-Liisa Schmidt-Teigen:
Bien sûr. Tout ce que je peux vous dire, c'est que les témoignages que vous avez recueillis sont vrais. Pas plus tard qu'aujourd'hui, j'ai reçu deux comptes rendus troublants.
Le premier nous est parvenu de travailleurs à nous ayant effectué une visite chez un réfugié. Celui-ci avait obtenu un rendez-vous pour 2021, mais s'était fait dire que ce pourrait même être plus tard, en 2022. Je peux effectivement vous confirmer que tout cela est vrai et qu'il est tout à fait illogique à mes yeux que le HCR ne soit pas en mesure de donner aux réfugiés... Tout cela ne concerne que le statut de réfugié, pas même celui d'immigrant, et il est simplement question d'accélérer la prise en compte d'un réfugié dans le processus d'immigration.
L'autre compte rendu que j'ai également reçu aujourd'hui provenait de la Grèce. Un de nos bénéficiaires yézidis a dit à un de nos travailleurs que les yézidis n'ont pas la vie facile parce qu'ils continuent de baigner dans un environnement musulman et que les travailleurs d'ONG musulmanes ne s'occupent d'eux qu'après les heures normales et qu'en plus ils les traitent de tous les noms.
Je me dois de vous interrompre.
Il s'agit d'un sujet délicat sur lequel nous avons fait l'impasse lors de la dernière séance du comité. Des yézidis nous ont dit qu'ils ont été victimes de discrimination par les travailleurs musulmans du HCR. Je suis consciente qu'il nous est parfois très difficile de parler de ce genre de choses. Confirmez-vous que cette remarque des yézidis est confirmée par l'anecdote que vous venez de nous donner?
Monsieur Nissan, voulez-vous réagir dans le temps qui me reste?
Oui. Je veux vous parler du cas de ma propre famille. J'avais encore un oncle en Syrie quand Khabour est tombée. Il était resté là-bas pour aider les personnes déplacées à l'intérieur du pays à évacuer la région et à essayer de trouver un toit à Hassakeh. Sa fille vit maintenant en Suède, son fils est en Allemagne et lui, il vit au Canada après une agonie administrative de deux ans. Lui et son épouse ainsi que sa cadette résident maintenant à Hamilton. Ils ont été parrainés par des particuliers et tous vivent avec le frère.
Il est vrai que le processus est long et pénible et qu'il arrive aux réfugiés d'être désespérés au point qu'ils sont disposés à accepter que la famille soit séparée pour que tout le monde puisse trouver refuge dans les pays sûrs de l'Occident. Beaucoup de familles sont dans des situations semblables où certains résident en Europe, d'autres en Australie, d'autres au Canada et d'autres encore aux États-Unis, mais peu leur importe pour autant que tout le monde soit vivant. Ils se disent qu'ils parviendront à se réunifier plus tard. Dans l'immédiat, le plus important pour eux est de sortir de là où ils sont.
Monsieur Clayton, je vais vous accorder mes 30 dernières secondes. D'après votre expérience, estimez-vous que nous devrions inciter les Nations unies à envisager de former le personnel qui dresse ces listes ou de lui donner une formation complémentaire? Sinon, devrions-nous inciter l'ONU à se montrer plus souple et à apporter des changements afin d'accorder la priorité aux plus vulnérables, à ceux qui sont confrontés au génocide, comme l'ONU le réclame dans les recommandations de son rapport?
Oui. La question de savoir qui dresse ces listes est très importante à cause des préjugés qui prévalent et des perceptions des uns et des autres. J'aime à croire que les principes humanitaires et l'intégrité des gens permettront de passer outre ces problèmes, mais la réalité est ce qu'elle est. Si l'on parle de priorités, alors il faut envoyer sur le terrain un personnel qui soit sensibilisé à ce genre de situation et qui ait été trié sur le volet pour sa capacité à régler ce genre de problèmes.
Je ne sais pas s'il existe des mécanismes pour cela.
Je vais revenir sur deux ou trois des suggestions qui nous ont été faites. J'ai l'impression qu'il se dégage un thème commun chez tous les témoins, soit le retour à la catégorie des personnes de pays source pour régler la crise. Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays disposeraient ainsi d'un mécanisme pour déposer une demande.
J'aimerais que nos témoins nous disent très rapidement ce qu'ils pensent de cette suggestion.
Nous pourrions commencer par M. Nissan et continuer par un tour de table.
Il faut trouver une solution, un point c'est tout. L'idée de revenir à la catégorie des personnes de pays source est intéressante. Il faut y revenir. L'espoir s'amenuise de jour en jour. Plus longtemps nous attendrons et plus nous repousserons la solution, plus de vies seront perdues et plus de familles seront déchirées. Le retour à une solution qui permettrait d'éliminer le plafonnement du nombre de réfugiés à accueillir nous aiderait dans le long terme. Nous nous trouvons actuellement dans une situation désespérante. Il faut d'abord trouver une façon de faire sortir ces gens de là où ils sont, après quoi nous pourrons régler le problème des processus.
Nous avons été en mesure d'en faire venir 15 000 à 20 000 en quelques mois. Nous les avons rassemblés dans un même endroit pour vérifier leurs antécédents et tout le reste, et nous avons fait tout ce qu'il fallait faire. Je ne vois pas pour quelle raison nous ne pourrions pas faire exactement la même chose pour les yézidis ou pour les Assyriens. J'estime que c'est quelque chose que nous devons faire.
Je vais demander les réactions des autres à ce sujet, mais avant cela, je crois que vous étiez dans la salle plus tôt quand nous avons fait la lecture d'un certain nombre de suggestions et de recommandations à étudier. Il a notamment été question des mesures immédiates à adopter, surtout dans le cas des victimes de génocide et des femmes violées, par exemple, des veuves et des enfants orphelins, et ainsi de suite, qui sont ciblés par des actes de violence. Nous avons parlé de la possibilité d'accueillir immédiatement 3 000 ou 4 000 victimes dans le cadre de mesures spéciales d'accueil. Tout cela s'inscrirait en parallèle avec un tel plan et bien sûr, à long terme... Pour bien des groupes, on a constaté que la catégorie des personnes de pays source fait défaut. Ceux qui sont déplacés à l'intérieur de leur propre pays n'ont aucun moyen de déposer une demande, c'est donc avec cela à l'esprit que je pose cette question.
Monsieur Clayton.
Très brièvement, je suis d'accord avec la nécessité d'agir immédiatement. J'estime cependant que toute la rhétorique autour des termes « réfugié » et « personne déplacée à l'intérieur de son propre pays », que tous ces jeux de mots... certes, les mots ont leur importance, mais il faut savoir faire des exceptions quand on commence à parler de « génocide ». C'est tout ce que j'avais à dire.
Madame Schmidt-Teigen.
Excusez-moi, tout ce qui s'est dit au cours des quatre dernières minutes l'a été en français et je n'ai absolument rien compris.
Parfait. Je vais donc répéter ma question. Je parlais de mesures immédiates, de ce qui a été recommandé au Comité, surtout dans le cas des victimes de génocide — des femmes violées, des femmes veuves, des enfants orphelins — pour accélérer l'accueil au Canada de survivants du génocide. Disons quelque 3 000 à 4 000 pour commencer. Et puis, dans de nombreux témoignages que le Comité a entendus, il a été question d'une catégorie pour ces gens-là. On nous a dit qu'il fallait remettre en vigueur la catégorie des personnes de pays source, quitte à la modifier, pour régler le problème de celles et de ceux qui sont déplacés à l'intérieur de leur pays et qui pourraient alors se prévaloir d'un mécanisme pour demander le statut de réfugié.
J'aimerais savoir ce que vous pensez du type de mesure à prendre et de la catégorie des personnes de pays source.
Je suis tout à fait d'accord avec la nécessité d'appliquer des mesures immédiates. La catégorie des personnes de pays source n'est pas évidente parce que nous devons pouvoir traiter les cas des PDIP qui n'ont pas le statut de réfugié. Comment les faire sortir d'une région et les mettre en situation d'obtenir le statut de réfugié afin d'entamer le processus d'immigration? Il s'agit là d'un goulet d'étranglement très étroit, surtout pour les personnes vulnérables privées de la présence d'un homme au foyer pouvant se charger des démarches. Beaucoup de femmes qui ont échappé à l'EI ou qui ont été libérées par l'EI sont rentrées chez elles où elles n'ont plus forcément d'époux au foyer. Celui-ci peut être en captivité, tout comme les enfants, mais elles peuvent aussi avoir leurs enfants avec elles et elles ne peuvent s'appuyer sur personne pour franchir toutes les étapes du processus. Beaucoup de familles de la région du Sinjar sont illettrées et ne savent pas forcément comment entamer le processus en question. Nous allons devoir être très présents dans le pays, même pour intervenir auprès de ces personnes et les aider à obtenir le statut de réfugié dans un autre pays.
Compte tenu de ce genre de problème, y a-t-il des gens sur le terrain, des organismes, des groupes internationaux de droits de la personne auxquels nous pourrions faire appel pour apporter ce genre d'aide aux demandeurs éventuels, s'il existait une filière pour les personnes de pays source?
Il y a des organisations. Il existe des organismes comme Yazda, Free Yezidi et d'autres qui pourraient contribuer à ce processus. Les gros problèmes auxquels beaucoup d'organisations se heurtent sont celui du sous-effectif et celui du sous-financement. Si l'on parvenait à trouver une façon de doter ce genre de programme en personnel, vous trouveriez sans aucun doute des organisations prêtes à se joindre à cet effort et à aider le gouvernement du Canada dans cette démarche.
Pensez-vous que le Comité pourrait recevoir ce genre de renseignement si des organisations étaient en mesure de nous donner un coup de main? Je formule d'ailleurs la même demande aux autres témoins afin qu'ils fassent parvenir leurs informations au Comité.
Je pourrai faire des recherches sur le terrain.
Merci à vous toutes et à vous tous au nom de l'Irak et merci à ceux qui ont été au Soudan et en Érythrée.
Ma question s'adresse à M. Marshall. Tout d'abord, je reconnais que les atrocités subies par les yézidis constituent un génocide, et je tiens à dire que j'ai le plus grand respect pour l'Organisation des Nations unies, surtout pour son action au nom des droits de la personne et des réfugiés. L'ONU a agi en faisant preuve de diligence et de rectitude, et après avoir effectué les bonnes recherches et les bonnes analyses.
Ce n'est pas nouveau pour nous, parce qu'on nous en a déjà parlé. Je trouve troublant, dans ce processus, qu'il faille éventuellement attendre à 2021 ou à 2022 pour une première entrevue afin d'être appelé réfugié du HCR. Même si vous n'êtes pas expert dans ce domaine, vous pourrez peut-être me répondre. Je trouve scandaleux que quelqu'un ait à attendre six ou sept ans dans un camp du HCR, après avoir été accepté comme réfugié, avant que sa candidature ne soit prise en compte. Pouvez-vous réagir à ce sujet?
Non. Je ne travaille pas pour le HCR, je travaille pour le bureau des droits de la personne. Par ailleurs, je ne m'occupe pas de l'Irak et je ne peux donc pas parler de ce problème, j'en ai peur.
Alors, je vais vous poser la même question à vous, madame Schmidt-Teigen. Avez-vous demandé qu'on vous explique ces délais tellement importants dans les camps du HCR?
Non, je n'ai pas encore posé la question. L'exemple que je vous ai donné s'est, je crois, produit en Turquie et concernait une famille qui s'était réfugiée dans ce pays. Maintenant que je suis au courant de ce problème, que je viens tout juste de découvrir, j'entends poser cette question à mes collègues du HCR sur le terrain.
D'après ce que nous avons appris aujourd'hui, les yézidis sont regroupés dans des camps à part. Ma deuxième question sera la suivante: à votre connaissance, est-ce que les yézidis continuent de faire face à des actes de violence et à des menaces dans les camps? Ou alors, sont-ils à l'abri dans leurs camps distincts?
Dans les camps à part, une certaine sécurité règne. Les gens responsables des camps avec qui je travaille sur place sont eux-mêmes des yézidis et cette communauté bénéficie donc d'un bon niveau de sécurité dans les camps. À cause de la rumeur venant de Grèce et de Turquie, même si les conditions de vie dans les camps sont déplorables, beaucoup ne veulent même pas envisager un départ, justement à cause de ce qu'ils ont entendu dire.
Avez-vous une idée du nombre de yézidis qui pourraient encore se trouver dans des régions contrôlées par Daech en Irak?
Je sais qu'il y en a encore plus de 3 000 en captivité. Le gros de la population yézidie a fui dans le Nord de l'Irak et il n'en reste donc que très peu dans la région de l'Irak contrôlée par Daech.
Il y en a quelques-uns qui sont déplacés à l'intérieur de leur pays et le reste se trouve peut-être en Irak, mais dans des régions plus sûres que celles occupées par l'EI.
Ma prochaine question s'adresse à M. Clayton.
Vous avez déclaré que vous n'aviez pas signé d'entente de parrainage et que vous vous occupez de réfugiés. Les signataires d'ententes de parrainage peuvent préciser qui ils souhaitent parrainer, et il peut donc s'agir de réfugiés autres que ceux apparaissant sur la liste prioritaire du HCR, étant donné qu'ils peuvent établir leurs propres priorités pour la réinstallation de réfugiés au Canada.
Que pensez-vous de l'équilibre entre le nombre de réfugiés accueillis au Canada dans le cadre de parrainages privés et ceux qui sont accueillis en fonction de la filiale gouvernementale chaque année? Estimez-vous que cet équilibre est actuellement approprié ou qu'il faudrait le modifier dans un sens ou dans un autre?
Cette question échappe complètement à mon champ de compétence. Je suis davantage au courant de tout ce qui se passe en dehors du pays plutôt qu'ici.
Quant aux familles que nous avons contribué à accueillir ici au Canada, nous estimons que notre rôle favorise leur assimilation, leur adaptation à la vie canadienne. Si j'étais réfugié, j'aimerais beaucoup venir au Canada.
Monsieur Nissan, que pensez-vous de la répartition du nombre de réfugiés entre la filière privée et la filière gouvernementale ainsi que de la possibilité donnée aux parrains privés de choisir le genre de groupes qu'ils veulent accueillir?
Je me fais l'écho de ce que M. Clayton a dit, parce que je ne suis pas très au courant de tout cela. Je ne peux pas vous dire si le gouvernement en fait suffisamment ou pas.
Pour ce qui est de la filière des réfugiés parrainés par le privé, je sais que, face au désespoir, des gens sacrifient tout ce qu'ils ont pour trouver l'argent nécessaire afin d'accueillir ces réfugiés. Beaucoup de parrains n'auraient normalement pas les moyens de le faire et ils grattent jusqu'au dernier sou pour trouver l'argent nécessaire afin d'accueillir les réfugiés.
Monsieur Marshall — et à condition qu'il me reste un peu de temps —, pour être admissible à une réinstallation au Canada, une personne doit répondre à la définition de réfugié en vertu de la Convention des Nations unies ou se trouver en dehors de son pays et « subir des conséquences graves et personnelles en raison d'une guerre civile, d'un conflit armé ou d'une violation massive des droits de la personne ».
Estimez-vous que les critères d'admissibilité à la protection du Canada devraient être modifiés et, dans l'affirmative, de quelle façon?
Encore une fois, je crains que cela n'échappe à mon domaine de compétence.
On m'a invité à venir ici pour parler plus précisément de la situation des droits de la personne au Soudan du Sud, et je ne me sens pas à l'aise de parler de ce genre de questions qui relèvent de la compétence d'un autre organisme de l'ONU, le HCR.
Vous vous occupez des PDIP au Soudan et le Canada ne dispose actuellement pas d'un mécanisme approprié pour aider ces gens-là, si ce n'est peut-être la forme de demandes formulées pour des motifs humanitaires ou de compassion.
En vous fondant sur votre travail ou sur ce que vous savez, n'estimez-vous pas qu'il conviendrait que le Canada révise ces dispositions ou pensez-vous qu'il existe un cadre satisfaisant pour aider les PDIP? Sinon, quel genre d'aide s'imposerait pour ces gens que vous avez vus dans ces régions?
Encore une fois, je vais vous donner une réponse qui va vous sembler très onusienne, mais je ne me sens pas à l'aise de parler d'une question dans laquelle je ne suis pas spécialisé.
J'aurais bien sûr des suggestions à faire, mais à huis clos, et je répondrai à ces questions.
Nous allons maintenant suspendre nos travaux pour une minute avant de passer à huis clos.
J'informe nos visiteurs que, pendant le huis clos, seuls les membres du Comité, les témoins à la table et le personnel de soutien peuvent demeurer dans la salle et je vais maintenant laisser une minute à toutes les autres personnes pour qu'elles puissent sortir.
Nous accueillons de nouveau des fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, dans les personnes de David Manicom et de Bruce Grundison. Heureux de vous retrouver.
D'Affaires mondiales Canada, nous accueillons Heather Jeffrey.
Nous allons commencer par David Manicom et par Bruce Grundison. Je crois savoir que vous allez vous partager les sept minutes allouées.
Merci, monsieur le président et bienvenue aux membres du Comité.
Avant de débuter, je tiens à apporter une précision à la réponse que vous a donnée Bob Orr lors d'une séance précédente. Un député lui a demandé si le ministère avait reçu pour consigne de tenir compte de l'appartenance des réfugiés à des groupes de minorités religieuses, ethniques ou sexuelles. Il vous a répondu par la négative. En fait, le ministère tient compte de la nationalité des réfugiés, mais il n'a jamais systématiquement pris note de la religion ou de l'appartenance ethnique des réfugiés.
Cependant, au début de 2015 et en rupture par rapport à la pratique habituelle, le ministère a reçu pour ordre de repérer tous les réfugiés syriens membres de minorités ethniques ou religieuses vulnérables ou de la communauté des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles ou intersexuées et qui appartiendraient à un volet prioritaire. Nous avons dû, pour cela, prendre des notes manuelles dans les dossiers, car nos systèmes ne nous permettent pas de consigner ni d'extraire ce genre d'information. Cette pratique a pris fin à l'automne 2015, au moment où a été lancée la vaste initiative concernant les réfugiés syriens.
En mai 2015, les fonctionnaires d'IRCC ont aussi reçu pour ordre de prendre note de l'appartenance religieuse et ethnique de tous les réfugiés réinstallés au Canada. Les fonctionnaires ont commencé à étudier la façon dont un tel système de suivi pourrait être mis en oeuvre, mais il ne l'a jamais été.
Je vais poursuivre mes remarques liminaires.
Monsieur le président, je suis heureux d'avoir l’occasion de m'adresser au Comité dans le cadre de cette importante étude. Je m'appelle David Manicom. Je suis sous-ministre adjoint délégué, Politiques stratégiques et programmes, à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Je suis accompagné de Bruce Grundison, directeur principal, Direction générale de la Région internationale à IRCC.
J'aimerais prendre quelques minutes pour faire quelques remarques d'introduction, après quoi Bruce et moi-même répondrons avec plaisir à vos questions.
Monsieur le président, comme mon collègue Robert Orr l'a mentionné dans son témoignage devant le Comité plus tôt cette semaine, le Canada possède une tradition humanitaire forte et de longue date en matière de réinstallation de personnes vulnérables du monde entier qui ont été persécutées et déplacées et qui cherchent la protection de notre pays.
L'un des principaux mandats d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est de maintenir la tradition humanitaire et de voir à ce que le Canada continue d'offrir une protection aux gens qui en ont besoin dans le monde entier.
Nous prenons très au sérieux le défi d'aider les personnes vulnérables et déplacées du monde entier. Nous sommes hautement motivés à les aider avec des politiques et des programmes empreints de compassion et d'efficacité.
Monsieur le président, dans les deux derniers jours, vos collègues membres du Comité et vous-même avez entendu de nombreuses heures de témoignages livrés par différents invités.
M'exprimant au nom d'IRCC, je vais prendre quelques minutes pour faire quelques remarques au sujet de ce qui s’est dit jusqu'ici dans cette salle.
Monsieur le président, des témoins ont discuté de la possibilité d'élargir la définition de « réfugié » pour y inclure les populations vulnérables comme les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Il est important de ne pas oublier que la réouverture de la Convention des Nations unies sur les réfugiés de 1951 comporte des risques, puisque certains pays aimeraient qu'elle soit plus restrictive et qu'ils souhaitent réduire les obligations de l'État envers les réfugiés. Le Canada appuie la définition actuelle parce qu'elle offre une feuille de route robuste pour protéger les réfugiés et établir des solutions.
Nous continuons aussi de mobiliser nos partenaires sur la scène internationale afin d'utiliser la position du Canada comme leader en matière de réinstallation de sorte à approfondir les discussions internationales sur les pratiques exemplaires liées à la protection. Un important exemple est notre participation et notre leadership relativement aux prochains sommets internationaux, en septembre, sur les réfugiés et les migrants.
Nous apprécions le travail du Comité et nous sommes toujours heureux de recevoir les propositions et commentaires de ses membres, de témoins et d'autres Canadiens sur les façons d'améliorer notre système. Comme tout établissement bien géré, notre système d'immigration fonctionne mieux quand il est souple et en mesure de s'adapter aux réalités changeantes et aux nouveaux défis.
Comme vous l’avez entendu, la catégorie de personnes de pays source a été annulée en 2011 en raison de défis qui l'ont rendue inefficace et qui ont eu des répercussions sur les autres programmes humanitaires du ministère. Toutefois, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a conservé la souplesse nécessaire pour composer avec des circonstances uniques et précises. Pour le moment, son intervention se résume à la possibilité qu’il a d'accorder la résidence permanente pour des considérations d'ordre humanitaire ou d'intérêt public.
Voici un exemple de considérations d’intérêt public.
De 2012 à 2014, en réponse à une demande du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés après le séisme de 2010 en Haïti, le Canada a accueilli 40 Haïtiennes et leurs personnes à charge. Ces femmes célibataires avaient été déplacées et soumises à des violences sexuelles et n'avaient pas d'autres protections.
Les politiques publiques humanitaires sont un outil dont le ministre dispose en vertu de la Loi sur L’immigration et la protection des réfugiés afin de faciliter l'immigration pour des motifs d'ordre humanitaire; elles ne sont habituellement employées que dans des circonstances exceptionnelles, particulières ou temporaires. Dans ce but, IRCC surveille des groupes vulnérables précis qui pourraient avoir des besoins particuliers. Les yézidis, qui sont victimes de graves violations de leurs droits et de terribles affronts à leur dignité, sont un de ces groupes et nous continuons de surveiller leur situation dans le Nord de l'Irak.
Cette semaine, il a également été question du Programme de protection d'urgence du Canada qui nous permet de donner suite aux demandes urgentes présentées par des réfugiés visés par des menaces de renvoi ou d'expulsion ou dont la vie est directement menacée. Le Canada accepte une centaine de cas par an dans le cadre du Programme de protection d'urgence. Chaque cas est renvoyé directement aux bureaux canadiens des visas à l'étranger par l'Agence des Nations unies pour les réfugiés et il est traité en urgence pour faire en sorte que le réfugié puisse arriver au Canada le plus rapidement possible.
Monsieur le président, la question qui est au coeur des discussions tenues lors des réunions de ce comité au cours des trois derniers jours est de savoir si notre système, dans sa forme actuelle, nous permet de trouver et d'aider les personnes les plus vulnérables.
Le Comité a entendu des témoins qui ont pu parler de la situation qu'ils ont vécue ou qui leur a été décrite concernant la détresse de certains groupes particulièrement vulnérables.
Parallèlement, nous ne devons pas oublier les personnes vulnérables qui ne sont pas en mesure de comparaître devant nous pour plaider en faveur de leur propre protection, ou qui n'ont pas de défenseur pour plaider en leur nom.
Cela étant posé, je rappelle que le gouvernement du Canada maintient une étroite collaboration avec des partenaires pour recenser les personnes qui ont besoin d'être réinstallées. De concert avec les répondants du secteur privé, qui font partie intégrante de notre système, le Canada compte, en toute confiance, sur l'Agence des Nations unies pour les réfugiés, car, à titre d'expert international, elle est la mieux placée pour reconnaître le besoin de protection et — le cas échéant — le besoin de réinstallation.
Comme le témoin de l'Agence des Nations unies pour les réfugiés vous l'a indiqué, l'Agence emploie des critères objectifs — fixes après consultation de tous les pays d'accueil — pour évaluer le besoin de réinstallation. Les recommandations aux fins de la réinstallation ne sont qu'une des nombreuses activités de protection que l’Agence des Nations unies pour les réfugiés mène sur le terrain. Par son travail général de protection, accompli avec des partenaires locaux dans le monde entier, l’Agence a acquis l’expérience nécessaire pour juger de la vulnérabilité. En travaillant ainsi avec l'Agence des Nations unies pour les réfugiés et en contribuant à la réinstallation des populations prioritaires désignées par la communauté internationale, le Canada peut maximiser sa contribution à l’action mondiale visant à aider les personnes vulnérables.
Monsieur le président, encore une fois, je suis heureux de pouvoir m'adresser au Comité et mon collègue et moi-même répondrons avec plaisir à toutes vos questions.
Madame Jeffrey, vous avez sept minutes.
Merci, monsieur le président et merci aux députés.
Je m'appelle Heather Jeffrey et je suis directrice générale, Assistance humanitaire internationale à Affaires mondiales Canada.
Je suis heureuse d'être de retour parmi vous aujourd'hui afin de répondre à vos questions sur l'assistance humanitaire qu'offre le Canada aux groupes vulnérables dans les régions inaccessibles.
Je vais brièvement résumer mon allocution précédente. Toutes les personnes touchées par des crises humanitaires et dont les besoins ont été établis peuvent recevoir de l’assistance humanitaire, quel que soit leur statut. Cela comprend les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et les réfugiés. Le Canada fournit son aide par l'entremise de partenaires humanitaires fiables, non par des gouvernements, mais les Nations unies, les sociétés de la Croix-Rouge et les organisations non gouvernementales.
Les acteurs humanitaires s'efforcent de sauver des vies, d'alléger les souffrances et de veiller au maintien de la dignité des populations touchées par les crises. La priorité est accordée aux cas de détresse les plus urgents et aucune distinction n'est faite en fonction de la nationalité, de la race, du genre, des croyances religieuses, de la classe sociale ou des opinions politiques.
L'accès a été défini, à juste titre, comme le facteur ayant la plus grande influence sur la capacité des acteurs humanitaires à fournir un soutien aux populations vulnérables lors des conflits. Ce facteur est aussi celui qui représente le plus de défis. En respectant les principes humanitaires, les organisations d'aide humanitaire peuvent dialoguer avec toutes les parties et obtenir une plus grande acceptation de leurs activités. Ce faisant, elles renforcent leur capacité d'accéder à des populations qui, autrement, auraient été inaccessibles. À cette fin, le Canada défend toujours aussi ardemment les principes humanitaires.
Nous reconnaissons également que des problèmes d'accès persistent et nous poursuivons nos efforts sur le plan diplomatique par le biais de divers mécanismes afin de traiter des préoccupations actuelles et d'exhorter toutes les parties aux conflits à respecter leurs obligations en vertu du droit humanitaire international.
Et puis, nous continuons de canaliser nos interventions sur le plan humanitaire par un réseau diversifié de partenaires humanitaires dans le dessein d’optimiser la portée de l’aide que nous apportons dans une région.
Je vous remercie de votre écoute. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
Monsieur Fragiskatos, pour sept minutes, s'il vous plaît.
Monsieur Manicom, revenons sur la déclaration liminaire que vous avez faite dans votre intervention. Si j'ai bien compris votre témoignage, vous avez dit que, sous le gouvernement précédent, vous avez effectivement tenu compte de certains critères liés à l'identité et que vous l'avez fait pour tous les réfugiés. Qui vous a donné cet ordre, qui vous l'a demandé et pourquoi?
Comme je l'ai dit, nous n'avions pas pour habitude de le faire pour tous les réfugiés. Cette mesure de suivi a été mise en place uniquement au titre de la réinstallation des réfugiés syriens pour une certaine période à compter des mois de janvier, février 2015, et cela correspondait à une politique du gouvernement de l'époque.
Très bien. Et vous venez de dire que ça ne concernait que les réfugiés syriens.
Parfait, donc ce n'était pas pour tous les réfugiés... Alors pourquoi cela? Vous a-t-on donné une raison particulière?
Le gouvernement de l'époque avait fixé un certain nombre de thèmes sur lesquels se concentrer pour établir les priorités à l'étape du traitement des dossiers de réfugiés syriens, et il avait demandé que le ministère consigne, au moment de l'entrevue, la correspondance entre le profil des réfugiés, en quelque sorte, et les volets prioritaires qu'il avait établis.
On dirait qu'il y a beaucoup de choses qui interviennent ici, parce qu'on a entendu dire que le Cabinet du premier ministre et le premier ministre lui-même avaient cherché à se mêler de la vérification des demandes émanant de réfugiés syriens. Je suis éberlué de constater qu'on vous a ordonné de tenir compte de traits identitaires particuliers sans apparemment vous en fournir de raisons, sans vous expliquer pourquoi on voulait connaître ces traits identitaires afin de protéger des réfugiés contre une menace certaine. Aucune raison n'a été fournie dans ce sens. Cela me semble anti-canadien. Je vais revenir sur ce que je disais tout à l'heure au sujet de l'intervention autoritaire du Cabinet du premier ministre et sur le fait que les fonctionnaires ont été invités à appliquer une démarche qui ne correspondait pas à la tradition canadienne.
Si vous vous fondez sur votre expérience, sur toutes les années que vous avez passées dans cette fonction, pouvez-vous me dire si cela s'est déjà produit avant?
Jamais rien de tel, non.
Je vais poser une autre question relative au témoignage que nous avons entendu ce matin du directeur de One Free World, M. El Shafie. Celui-ci nous a déclaré que son organisation avait adressé une proposition officielle à M. Alexander, alors ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Est-ce le cas?
Donc, le ministère a été saisi d'une proposition qu'il a examinée et que le ministre a examinée à l'époque?
Je m'adresse maintenant à Mme Jeffrey. Un certain nombre de thèmes sont revenus au cours des derniers jours. S'agissant de l'approche pangouvernementale, je pense que les députés, membres de ce comité, conviendront qu'il ne faut pas faire reposer tout le fardeau que représente la prise en compte de personnes vulnérables sur un ministère en particulier, soit IRCC. Il faut donc appliquer une démarche pangouvernementale et le Canada a d'ailleurs beaucoup à offrir à cet égard. Pouvez-vous nous en parler un peu? Pouvez-vous dire au Comité ce que vous pensez d'une telle démarche?
Bien sûr. À l'expérience des problèmes que soulèvent les conflits qui perdurent, nous avons conclu que la démarche la plus efficace consiste à combiner non seulement l'aide humanitaire, l'aide au développement ou l'aide à la réinstallation ou toute autre solution durable, mais aussi à entreprendre une démarche intégrée et idéalement élaborée en commun pour s'attaquer à toutes les facettes d'une crise qui ont un effet négatif sur les populations vulnérables. Il en a été question lors du Sommet mondial sur l'action humanitaire. Tous les pays qui y étaient présents sont en train de mettre activement en oeuvre... tandis que nous progressons, tout le monde essaie de faire face aux différents défis auxquels il est confronté et cela à une échelle sans précédent à cause du nombre incroyable de conflits qui perdurent de par le monde.
C'est en fait la première fois, l'hiver dernier, à la faveur de l'annonce de la réponse face à la crise en Irak et en Syrie que nous avons adopté un programme d'aide humanitaire pluriannuel, lequel obéit un plan conjoint élaboré avec nos collègues du secteur du développement pour parvenir à un ensemble logique d'interventions qui vont nous permettre, d'abord, de nous attaquer aux besoins les plus urgents — soit l'alimentation, l'hébergement et la sécurité —, mais qui va aussi nous amener à faire le lien avec tout ce qui concerne les moyens de subsistance, l'éducation et les besoins à long terme des populations qui demeurent déplacées et qui passent de longues périodes en dehors de leurs terres d'origine.
C'est ce que je veux souligner et je veux aussi en rappeler l'importance. C'est pour cela que je veux y revenir une fois de plus, monsieur Manicom, histoire de confirmer que l'ordre qui vous avait été donné de tenir compte des affiliations religieuses et ethniques, ce dont vous avez parlé tout à l'heure, ne concernait que les réfugiés syriens réinstallés au Canada et pas les autres réfugiés.
Oui, il s'agissait de recenser les ethnies ou les minorités religieuses vulnérables ou encore les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transsexuelles en vertu d'un certain nombre de critères ciblés.
Pouvez-vous remettre un exemplaire du rapport de One Free World au Comité? Pouvez-vous nous dire si la proposition soumise a été approuvée par le ministère et, dans le cas contraire, nous expliquer pourquoi?
Je crois que le ministère sera en mesure de vous remettre un exemplaire du rapport reçu à l'époque du gouvernement précédent. Le ministère a analysé ce rapport un peu à la façon dont il l'a fait récemment en vue de revoir ses avis et de faire part de ses commentaires et conseils au ministre. Aucune décision n'avait alors été prise.
Pourquoi cela? Est-ce parce que le rapport ne répondait pas à certaines conditions? Y a-t-il eu un problème à cet égard? Pouvez-vous nous en dire davantage?
À ma connaissance, aucune décision officielle n'a été prise. Une analyse a été réalisée au vu du contexte. Mais ce fut une analyse très préliminaire et il n'a pas, ensuite, été décidé de poursuivre.
Merci, monsieur Manicom. Afin que les choses soient bien claires pour la transcription, le gouvernement précédent vous avait donné ordre de mesurer l'efficacité avec laquelle nos programmes permettaient d'établir des priorités pour accueillir des membres de minorités ethniques, religieuses ou sexuelles qui nous étaient recommandées.
Le ministère devait déterminer si les réfugiés syriens réinstallés étaient membres de minorités ethniques ou religieuses vulnérables, ou membres de la communauté LGBTI, dans le cadre des volets prioritaires.
Monsieur Manicom, vous savez bien que de nombreux témoins, tout comme mes collègues du NPD aujourd'hui, ont dit que cette façon de faire était une pratique exemplaire visant à déterminer si le Canada accueille les membres de minorités ethniques ou religieuses persécutées, des gens les plus vulnérables qui soient, dans le cadre de son initiative concernant les réfugiés.
Oui, j'ai lu les transcriptions.
Le gouvernement précédent avait-il pour politique ouverte d'accorder la priorité aux membres de groupes minoritaires ethniques, religieuses et sexuelles dont l'acceptation par le Canada était recommandée par le HCR, aux fins de réinstallation en vertu du programme des réfugiés parrainés par le gouvernement?
Ces deux catégories correspondent à deux des nombreux volets prioritaires.
D'après ce que le gouvernement précédent vous avait demandé de faire, selon les volets prioritaires, peut-on dire que les yézidis faisaient partie des groupes à considérer?
Quand le gouvernement précédent a ordonné au ministère d'accorder la priorité à certaines minorités ethniques, religieuses et sexuelles dans le cas des recommandations que le HCR adressait au Canada, est-ce que les yézidis faisaient partie des groupes visés?
Nous avons appris par la presse et à la faveur de fuites qu'un audit a été effectué à ce sujet. Cet audit a d'ailleurs fait l'objet de toute une polémique politique pendant la campagne électorale. Il a fait ressortir que le nombre de réfugiés appartenant à des minorités ethniques était limité et que le Canada avait accueilli en grand nombre des membres de groupes majoritaires. Cela avait été fait dans le cadre du programme des réfugiés parrainés par le gouvernement.
Qui adressait ces recommandations d'accueil au Canada? Le HCR?
Ces recommandations auraient été formulées par le HCR, mais je dois répéter que celles-ci ne concernaient qu'un certain nombre de volets prioritaires que le gouvernement précédent avait communiqué aux Nations unies pour l'accueil de réfugiés au Canada.
Beaucoup, surtout en réaction au rapport de l'ONU qui a confirmé que les yézidis sont bien victimes d'un génocide, ont réclamé que soit accéléré le traitement des demandes d'asile des yézidis victimes du génocide.
Si nous adoptons un programme d'accélération du traitement de ces demandes, afin d'augmenter le nombre de yézidis accueillis au Canada, ne conviendrait-il pas que le gouvernement tienne effectivement compte de l'identité des réfugiés accueillis, s'assure qu'ils sont yézidis, afin de mesurer la réussite de ce programme?
Voilà une question à laquelle il est délicat de répondre, celle de savoir si le Canada devrait retracer systématiquement le caractère ethnique, religieux ou sexuel des minorités prises en compte dans le système de traitement des réfugiés.
Si vous me le permettez, cela pourrait...
Je me rends bien compte du caractère délicat de cette question.
Bon, appelons un chat un chat. Il n'est pas question d'ouvrir la porte à la xénophobie ou au racisme. Cependant, si nous voulons accorder la priorité à un groupe persécuté, victime d'un génocide, ne devrions-nous pas être en mesure de déterminer si notre système fonctionne en assurant un suivi des réfugiés accueillis en vertu de ce programme?
À la fonction publique, on mesure très souvent les résultats des programmes. Êtes-vous en train de nous dire que ce n'est pas ce que vous faites dans ce cas?
Si nous administrions un programme consacré à un groupe en particulier et que nous demandions des recommandations pour ce groupe-là, comme nous l'avons déjà fait en vertu de différentes politiques publiques, par exemple — et je vous ai parlé de l'une d'elles à la mise en oeuvre de laquelle j'ai contribué, soit pour les Tibétains en Inde —, il s'agirait alors d'un programme isolé.
Ce serait tout à fait différent, par exemple, de mettre en place les systèmes nécessaires pour déterminer le nombre de personnes qui, sur les quelque 28 000 Syriens réinstallés jusqu'ici — ou Irakiens ou autres — sont des yézidis, des chrétiens ou des chiites. Ce serait une entreprise tout à fait différente.
En vertu des principes de collecte des renseignements privés, les gouvernements ne recueillent pas des renseignements systématiques sur les personnes à moins que la pertinence d'une telle opération ne soit directement établie.
Comment sommes-nous censés...
Si tel est le cas, comment les législateurs que nous sommes peuvent-ils savoir si notre système permet d'accueillir les personnes plus vulnérables au Canada?
Les gens sont vulnérables pour toute une série de raisons différentes et complexes. Les critères de la vulnérabilité sont énumérés dans le guide du HCR. Nous travaillons en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, avec d'autres pays d'accueil, et cela régulièrement afin de déterminer quelles populations nous devons accueillir. Cependant, une femme sans protection dans un camp de réfugiés peut être extrêmement vulnérable surtout parce qu'elle est une femme et pas à cause de son origine ethnique. Une personne gaie peut nécessiter une protection surtout à cause de son opinion politique.
Pour que les statistiques soient fiables, il faut recueillir les données de façon systématique. Pour mettre en place un système où, dans le cadre de chaque entrevue, nous demanderons à chaque personne si elle est juive, chiite, musulmane, gaie, etc. en vue de consigner ces données, nous aurons besoin d'énormément de ressources, le tout tenant bien sûr à la décision du gouvernement de recueillir ce genre de renseignements sur toutes les personnes, que ces renseignements soient pertinents ou pas. Cette situation soulèverait un certain nombre de questionnements au sujet des principes défendus, par exemple, par le Commissariat à la vie privée.
Excuse-moi, parce qu'il ne me reste que quelques secondes.
Vous avez dit que le Canada fait entièrement confiance au HCR pour les listes de réfugiés que nous recevons, mais des témoins nous ont dit que... L'ONU elle-même n'a pas été en mesure de dire ce qu'elle fait pour accélérer le traitement des demandes des yézidis. On nous a dit que les demandeurs yézidis devraient patienter jusqu'à 2022 et que des représentants du HCR tombaient dans le travers de la discrimination fondée sur la religion.
Le gouvernement fait-il quoi que ce soit pour collaborer avec le HCR afin de régler ces problèmes ou pour consulter les gens qui, sur le terrain, fournissent ce genre de données?
Si nous devions faire confiance à ces listes, ne conviendrait-il pas de les contrôler?
Tout à fait et le Canada fait d'ailleurs partie du groupe de travail sur la réinstallation, à Genève.
Par le passé, et à maintes reprises, nous avons présidé les consultations tripartites sur la réinstallation auxquelles participe tout le secteur humanitaire et non gouvernemental ainsi que les États membres du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et l'agence elle-même.
Merci beaucoup, monsieur le président et merci à nos témoins ainsi qu'aux fonctionnaires de s'être rendus à notre invitation.
Notre tâche aujourd'hui ne consiste pas à faire en sorte que les fonctionnaires aient de la difficulté à répondre à nos questions et doivent expliquer les orientations des gouvernements passés ou présent, mais plutôt à essayer de trouver des solutions pour régler la crise à laquelle nous sommes confrontés. Nous avons accueilli de nombreux témoins qui nous ont formulé beaucoup de recommandations.
Dans cet esprit, je vais me concentrer sur deux ou trois choses. Premièrement sur la question du suivi identitaire des réfugiés.
Au début de l'initiative concernant les réfugiés syriens, quand le gouvernement a annoncé cette entreprise, les groupes identifiés à l'époque étaient les femmes, les enfants et les familles, de même que les membres de la communauté LGBTQI qui couraient un risque extrême. C'est pour cela que j'ai essentiellement fait porter mes questions sur la communauté LGBTQI.
Comment savoir si nous avons atteint notre objectif? Nous apprenons maintenant que nous ne sommes pas vraiment en mesure de le déterminer de façon simple. Et puis, se pose la question — mais je pense qu'une solution a été trouvée avec nos témoins — de savoir si nous pouvons mieux faire et mieux cibler ce groupe de personnes particulièrement vulnérables. La solution consiste à prendre acte qu'un certain nombre de pays — et je pense qu'on nous a dit qu'ils sont 63 dans le monde — ont déclaré que l'orientation sexuelle et l'identité sexuelle sont illégales. Cela étant, nous pouvons classifier les personnes appartenant à ces groupes comme étant vulnérables et nous pouvons donc les cibler.
Pouvons-nous prendre la décision stratégique de nous attaquer à cette question de la vulnérabilité?
Je pose la question à M. Manicom, mais je ne sais pas qui de vous serait le mieux en mesure d'y répondre.
Je ne suis pas certain d'avoir bien compris votre question, madame Kwan, mais il y a plusieurs années déjà que l'orientation sexuelle est considérée comme l'un des facteurs prioritaires à la réinstallation au Canada. Nous avons toujours été parmi les premiers pays aux Nations unies à dire qu'il faut penser au Canada pour réinstaller toute personne membre de la communauté LGBTI.
Cependant, d'autres pays accueillent également des réfugiés LGBTI et le Canada n'est pas le seul à agir sur ce plan.
Il est certain que le Canada n'est pas le seul pays. Je le comprends; cela se fait à l'échelle internationale. Cependant, le Canada a un rôle à jouer, et je suis fière du travail que nous avons réalisé par le passé. J'estime que nous pourrions faire davantage et j'espère que ce gouvernement va promouvoir ce dossier à l'échelle internationale, tout autant que localement, pour que nous ayons de quoi nous enorgueillir.
Je retiens de cette réponse qu'un tel projet est faisable et plausible et qu'une telle orientation politique est envisageable.
Ma seconde question concerne un thème récurrent pour ce comité, celui de la réactivation de la catégorie de personnes de pays source. J'ai retenu des exposés qu'on nous a faits que cette question pose problème par rapport à ce qui existait avant 2011.
N'y a-t-il pas une façon pour nous de légèrement contourner le problème qui semble nous empêcher de revenir à cette catégorie? Presque tous les groupes de témoins que nous avons entendus ont dit que cette catégorie serait une solution aux problèmes auxquels nous sommes actuellement confrontés. Je comprends évidemment que nous avons la possibilité d'invoquer les motifs humanitaires et de compassion pour accueillir ces réfugiés, mais comme nous le savons, cette façon de procéder est sujette à de nombreuses limitations. Force est de constater, d'après tous les témoins que nous avons entendus, que cette formule ne semble pas fonctionner. Il faut faire mieux. Si c'est ce que nous voulons faire, existe-t-il d'autres solutions et le Comité pourrait-il travailler avec les fonctionnaires pour chercher une façon de réactiver cette catégorie afin que cela fonctionne pour tout le monde et permette de régler les problèmes constatés jusqu'ici?
Je suis heureusement surprise par une réponse aussi valable, brève et succincte que celle-ci.
Pour l'instant, nous sommes confrontés au génocide des yézidis. Pour moi, nous sommes effectivement en présence d'un génocide et il y a lieu que la communauté internationale, dont le Canada fait partie, prenne des mesures urgentes. Un génocide est en cours et peu importe si c'est à cause de croyances religieuses, politiques ou autres. Au final, le génocide a été reconnu et il fait des victimes. Nous devons agir.
On nous a recommandé, à titre d'action immédiate, de prendre des mesures spéciales pour accueillir les victimes. On peut songer aux victimes de viol, aux veuves, aux orphelins, etc. Le Canada pourrait-il adopter des mesures spéciales en ce sens, en plus de nos procédures d'immigration, axées sur des motifs humanitaires et de compassion pour accueillir 2 800 à 3 600 personnes? Est-ce envisageable tout de suite?
La loi nous donne le pouvoir d'adopter des politiques publiques sur cette base. La mise en oeuvre des processus visant à déterminer si la réinstallation est la meilleure formule pour les personnes accueillies, et à mettre en place les mécanismes dans la région afin d'assurer la sécurité de toutes les personnes concernées, sont des aspects que le ministère et le gouvernement sont en train d'étudier.
Les mécanismes légaux existent déjà.
Parfait, mais certains nous ont suggéré que... En fait, il y a une base de données. On a déjà recueilli les noms de personnes à qui on pourrait appliquer un éventuel mécanisme d'extraction pour les faire venir ici. Nous pourrions agir tout de suite.
Le gouvernement pourrait-il collaborer avec les organismes sur le terrain pour réaliser cela?
C'est ce que nous sommes en train d'étudier. Ce n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Les mécanismes qui permettraient d'y parvenir sont très complexes. Nous devons travailler avec un État souverain et nous devons tenir compte d'un ensemble de considérations concernant la sécurité dans la région. Le gouvernement et le ministère sont en train d'analyser la meilleure politique à suivre, de déterminer ce qu'il faudrait faire si le gouvernement devait opter pour cette formule qui s'inscrirait alors parmi ses autres priorités d'ordre humanitaire.
Je comprends, ce n'est jamais facile. Jamais rien n'est facile, mais c'est faisable.
Je ne sais pas si c'est faisable, car tout dépend de la situation sur le terrain dans le temps et c'est ce que nous examinons. Je ne voudrais pas que vous alliez dire que je trouve cela faisable.
Quand pensez-vous avoir terminé votre analyse?
Je ne sais pas. Je ne sais pas à quoi ressemblera la situation à Erbil, dans un mois d'ici.
Avant de vous poser ma vraie question, j'aimerais dire quelques mots. Au cours des trois derniers jours, nous avons entendu des témoignages très convaincants et émouvants par des personnes appartenant à des groupes déplacés à l'intérieur de leur propre pays, par des personnes vulnérables de partout dans le monde. Nous avons entendu des récits pénibles, des récits à fendre le coeur qui méritent que nous agissions. Notre comité réfléchira sur ces récits, tandis qu'il préparera son rapport pour l'automne qui, je l'espère, comprendra des recommandations complètes quant au cadre à adopter pour ces communautés.
Nous devons prendre acte de la crise urgente à laquelle sont actuellement confrontées les communautés et les personnes vulnérables. C'est à cause de cette urgence que le Comité a décidé à l'unanimité de tenir ces séances pendant l'été. Le Canada est présenté comme un chef de file mondial pour la réponse qu'il a apportée à la crise des réfugiés syriens. Je vous remercie tous et toutes pour le travail que vous avez accompli dans ce dossier et j'espère que le Canada continuera d'être un chef de file dans la réponse à apporter aux préoccupations que nous avons entendues dans les témoignages de cette semaine par différents groupes.
Comme l'a dit ma collègue, au cours des trois derniers jours, nous avons entendu plusieurs témoins parler de la réactivation du programme des personnes de pays source. Beaucoup ont dit estimer que ce mécanisme permettrait au Canada de venir en aide aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, personnes qui sont vulnérabilisées. Cependant, on nous a également dit que le programme existant devait être réformé et rendu plus efficace pour nous permettre d'atteindre ces objectifs.
En complément à la question de ma collègue, j'aimerais savoir à quoi, selon vous, devrait ressembler le programme des personnes de pays source afin qu'il nous permette d'aider ces populations? Quelles modifications devrait-on y apporter pour le rendre plus efficace à cet égard?
Voilà des questions auxquelles il est difficile de répondre parce qu'elles sont très complexes et qu'elles touchent à l'élaboration des politiques. À l'époque où il a été mis sur pied, le programme des personnes de pays source visait effectivement à régler à peu près le même genre de problèmes que ceux dont le Comité a entendu parler au cours des dernières semaines. Ce programme s'adresse à un certain nombre de pays énumérés dans le règlement si bien que, chaque fois qu'on a voulu retirer ou ajouter un pays, on s'est retrouvé en pleine controverse et cette procédure très lourde a soulevé bien des discussions.
Des pays n'ont pas voulu apparaître dans cette liste parce que cela aurait laissé entendre qu'ils étaient des États en faillite et l'on s'est donc retrouvé avec toutes sortes de problèmes de nature diplomatique. Ainsi, pour ajouter un pays sur la liste, il fallait notamment entreprendre des consultations interministérielles et des consultations avec la communauté internationale. Puis, nous nous sommes retrouvés dans des situations où il était extrêmement difficile sur le plan opérationnel de travailler dans certains pays sources, si ce n'est que nous recevions des demandes par les résidents de ce pays qui, sur le plan pratique, étaient très difficiles à gérer.
Pour toutes ces raisons, nous avons fini par estimer que le programme n'était pas efficace et qu'il ne répondait pas forcément à nos plus grands besoins, si bien que nous l'avons remplacé par une disposition de politique publique, beaucoup plus souple et de portée plus grande. Reste à déterminer s'il s'agit là du meilleur mécanisme ou si c'est une bonne formule intermédiaire s'apparentant plus ou moins au programme des personnes de pays source dont il conserve la souplesse caractéristique des instruments de politique publique. Je dirais, a priori et à en juger à la façon dont elles ont été appliquées, que les dispositions de politique publique permettent de répondre à des situations d'ampleur faible à modérée dans toute une diversité de pays. Il est toujours très compliqué d'administrer les opérations sur place. Du point de vue des ressources, il y a de fortes chances, malheureusement, pour qu'on se retrouve avec un effectif inférieur à celui affecté à d'autres programmes. Ce sont toujours des compromis très difficiles à faire, et parfois déroutants, quand vient le temps d'élaborer une politique.
Voilà ce que je voulais dire de façon générale, mais il serait certainement très utile d'analyser la chose. Le grand défi est de concevoir un bon programme. Je dirais que le programme actuel est relativement bon, mais qu'il y a toujours place à l'amélioration.
Afin de permettre au Canada de venir en aide aux communautés vulnérables et aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, il a été recommandé de faire appel à la discrétion du ministre qui a la capacité d'accepter des demandes pour des motifs humanitaires ou de compassion en vertu de l'article 25 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Pensez-vous que ce serait une bonne façon de venir en aide à ces gens-là? Entrevoyez-vous des problèmes sur ce plan?
Selon moi, c'est ce que permettent les dispositions de la politique publique. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de disposer de pouvoir législatif ou réglementaire autre pour parvenir à ces objectifs.
Mais j'ai peut-être mal compris votre question, madame.
Voyez-vous des problèmes ou estimez-vous que ce serait là une façon efficace d'agir?
De l'application de l'article 25 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin de venir en aide aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, et de la discrétion du ministre.
J'estime que c'est ce que permet déjà l'actuelle politique publique.
La difficulté n'est pas de savoir quelles populations sont dans le besoin. La difficulté tient à la décision très difficile et déchirante qu'il faut prendre pour déterminer quel sera le 0,1 % de personnes extrêmement vulnérables dans le monde que le Canada va aider. Ce défi est déchirant dans le cas des réfugiés et dans celui des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays.
Je crois que les actuelles dispositions de la politique publique confèrent au ministre les pouvoirs dont il a besoin pour adopter ce genre de mesures. Les défis se situent le plus souvent sur le plan diplomatique, sur celui de la logistique, des finances, de la sécurité et de la question très délicate de l'établissement des priorités dans le cas de personnes qui ont des besoins énormes.
Je partagerai le reste de mon temps avec M. Virani.
Monsieur Manicom, je vous remercie de votre témoignage et d'avoir bien voulu préciser certaines des politiques mises en oeuvre sous le gouvernement précédent.
Pouvez-vous me préciser si, avant qu'on vous en fasse la demande, le ministère savait ce que le suivi des caractéristiques identitaires signifiait. La procédure de suivi qu'on vous a demandé d'appliquer était-elle destinée à déterminer qui le ministère devait accepter parmi les personnes recommandées par le HCR, de façon que vous soyez en mesure d'accepter des minorités ethniques et religieuses?
J'ai de la difficulté à répondre à votre question.
Les volets prioritaires ont été établis pour guider notre relation avec le HCR, l'Agence des Nations unies pour les réfugiés, quant aux genres de réfugiés que le Canada pourrait accepter parmi les nombreux Syriens à accueillir.
La majorité des réfugiés de la région sont des musulmans et des musulmans sunnites. Est-ce exact?
Je vais revenir sur certains des commentaires qui ont été formulés au sujet de la catégorie des personnes de pays source et de l'article 25.
Toute sensibilité politique confondue, les membres des comités cherchent la meilleure solution possible sur le plan de la politique publique, dans ce domaine, à partir des témoignages que nous avons entendus. On nous a dit que la catégorie des personnes de pays source est un bon outil, mais nous savons par ailleurs qu'il est difficile de la remettre en oeuvre et qu'il existe des solutions assez souples dans la politique publique pour nous permettre d'agir dans les situations qui nous préoccupent.
J'ai cru comprendre que c'est en 2012 que l'article 25.2 a été inscrit dans la Loi sur l'immigration pour donner une autre solution afin de faire la même chose. C'est essentiellement cela?
Oui, la date est bonne, mais je me tourne vers les experts. C'était 2012? Nous pourrons vous le confirmer.
L'intention remonte à cette date.
Et puis, des témoins nous ont dit que les gens sur le terrain avaient de la difficulté à mettre en oeuvre ou à exploiter l'article 25.2. Je pense que tous les membres du Comité sont d'accord avec l'idée de revenir plus tard sur cette question afin d'examiner l'efficacité de cet instrument qui, après tout, n'est vieux que de trois ou quatre ans. J'invite mes collègues libéraux à envisager la possibilité de revenir sur cela plus en détail à l'automne.
D'ici là, compte tenu des témoignages très convaincants que nous avons entendus et de la recommandation que l'ONU nous a faite d'apporter notre assistance aux yézidis victimes de génocide, pensez-vous que le recours à l'article 25.2 pourrait nous aider à accélérer les procédures?
J'hésiterais à employer le verbe « accélérer » parce que nous n'avons pas encore reçu de demandes au sens strict du terme. Cet outil pourrait effectivement être invoqué pour la réinstallation de personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, y compris les yézidis. D'un point de vue strictement légal, cet article confère les pouvoirs nécessaires.
Revenons-en aux critères d'établissement des priorités de l'ONU. Je ne veux pas critiquer le ministère, mais aujourd'hui, nous avons entendu des témoignages convaincants sur le fait que le processus de sélection du HCR présente d'importants défauts. Je ne veux pas non plus nécessairement critiquer ce processus, je cherche simplement à déterminer comment mieux faire dans l'avenir afin de parvenir à sauver des personnes cruellement persécutées et confrontées à un génocide. Vous avez cité une longue liste de comités dont le Canada est membre.
Le ministère s'est-il ouvert au HCR à propos des temps d'attente imposés aux yézidis ou du fait que nous ne sommes pas parvenus à les identifier en tant que tel dans le cadre de ce processus? Avez-vous dit au HCR: vous nous dites de faire ceci ou cela, mais nous n'obtenons rien de vous? Avez-vous communiqué avec le HCR à cet effet?
Pas à ma connaissance; nous n'avons actuellement pas de programme axé sur les yézidis.
Si nous en avions un, et cela nous a été recommandé dans les témoignages, n'est-ce pas le genre de sujet que le ministère aborderait dans ses discussions avec l'ONU afin de déterminer si nous pouvons nous fier sans problème aux listes de l'ONU, si l'organisation ne canalise pas les yézidis grâce à ce processus? Devrait-on avoir ce genre d'échanges avec le HCR pour accélérer l'identification des yézidis?
Oui. Le HCR n'a pas le pouvoir légal de recommander au Canada des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays; cela ne relève pas de son mandat. Nous travaillons donc avec d'autres partenaires. Par exemple, je crois que les Allemands ont collaboré avec l'Organisation internationale pour les migrations. Le HCR tient son mandat légal de l'Assemblée générale pour ce qui est des recommandations de réinstallation, mais celui-ci comporte des limites. Bien que les organisations contribuent, à bien des égards, à la réinstallation des personnes déplacées, elles ne sont pas investies d'un mandat légal pour le faire.
Je vais vous poser une question très difficile dont les répercussions ont été établies par mes collègues. Je vais être très directe et j'aimerais que vous me donniez une réponse très brève. Le ministère a-t-il reçu ordre du gouvernement précédent de faire de la discrimination contre un groupe ethnique ou religieux en particulier, ou à l'exclure à la faveur de la réponse de ce gouvernement à la crise des réfugiés syriens?
Vous avez parlé de « faire de la discrimination »?
Oui, c'est-à-dire de ne pas sélectionner ou d'exclure spécifiquement certains groupes afin qu'ils ne soient pas accueillis au Canada.
Les volets prioritaires se présentaient sous la forme d'une liste positive, si l'on peut dire. Comme il était question de neuf volets prioritaires ou d'intérêt, on ne peut pas parler de liste d'exclusion.
Bien sûr, quand vous accordez une priorité à certaines choses, vous ne l'accordez pas ailleurs.
C'est ce que les témoins nous ont dit aujourd'hui et c'est ce que vous avez dit...
... vous avez dit que ces situations étaient déchirantes, mais qu'il faut établir des priorités. Ce n'est pas cela? Depuis que le système d'immigration du Canada accepte des réfugiés, nous déclarons mettre la priorité ici ou là, tout comme l'a fait le gouvernement actuel. N'est-ce pas le cas?
Comme mes collègues vous ont déjà posé des questions sur l'article 25, à la façon dont je comprends les choses, on estime que, pour cette année, le Canada devrait accueillir 2 800 à 3 600 personnes en vertu de cet article.
Est-il déjà arrivé, depuis 2012, que ce chiffre soit augmenté?
Je tiens à préciser que cette fourchette qui apparaît dans le plan des niveaux d'accueil concerne presque uniquement les personnes se trouvant déjà au Canada et qui veulent y rester pour des motifs humanitaires ou de compassion, mais pas pour les personnes qui sont réinstallées.
Donc, l'article ne nous confère aucune souplesse dans le cas des groupes dont nous venons de parler.
Non, je n'irai pas jusque-là. Le processus de planification des niveaux d'accueil, combiné aux pouvoirs que confère l'article 25.2, nous donne la possibilité d'identifier des groupes, petits, moyens ou importants, qui seront visés dans les politiques publiques découlant de l'article 25.2.
Sait-on, depuis le début de l'année, combien de personnes cela représente-t-il?
Je n'ai pas ce renseignement, mais le ministère respectera ses objectifs en vertu de cet article. Encore une fois, la grande majorité des gens visés par cette disposition sont déjà au Canada et veulent y rester. Ce sont des personnes qui, à cause de leur situation personnelle, ne sont pas admissibles en vertu d'autres programmes et qui ont soumis une demande pour motif humanitaire ou de compassion.
Bien sûr, mais étant donné que nous devons formuler des recommandations, je suis sûr que cette question intéresserait beaucoup de gens.
Deuxièmement, il est également ressorti des témoignages que nous avons entendus que des personnes réfugiées dans des camps du HCR aient à attendre quatre ou cinq ans pour obtenir une entrevue.
Est-ce courant? En avez-vous entendu parler?
Je ne peux pas commenter de façon professionnelle la question des listes d'attente de l'ONU en vue des entrevues.
N'oubliez pas que le HCR s'occupe de personnes qui ont fui leur pays et qui ont besoin d'une protection immédiate. Le plus souvent, le HCR les voit en entrevue dans les jours suivant leur arrivée et les recommande tout de suite à un pays qui peut immédiatement les réinstaller, justement parce qu'il s'agit de personnes qui courent des risques.
Nous avons aussi affaire à des gens qui sont dans des camps de réfugiés depuis plusieurs générations. Le Canada a été un acteur très important dans la réinstallation des Bhoutanais de l'Est du Népal. J'ai moi-même participé à cette opération. Tout cela s'est échelonné sur 20 ans et le HCR est parvenu à mettre en oeuvre cette vaste opération qui a pris beaucoup de temps à organiser et qui a consisté à passer en entrevue tous les réfugiés.
Il est un fait, évidemment, que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, comme n'importe quelle agence humanitaire à l'heure actuelle, a cruellement besoin de ressources et d'un soutien additionnels. Les appels à financement que lancent ces agences onusiennes, compte tenu de l'ampleur catastrophique des crises humanitaires dans le monde, ne sont pas pleinement entendus. Alors effectivement, on peut dire qu'elles auraient besoin de plus de ressources.
Comme vous pouvez l'imaginer, un certain nombre d'éléments sont ressortis dans le courant de nos séances. Par exemple, malgré les atrocités subies par les yézidis depuis l'été 2014, nous n'avons accueilli qu'une poignée de membres de cette communauté en 2015.
Aujourd'hui, nous avons également appris, par la voix d'un des témoins, que l'ancien ministre de l'Immigration, M. Alexander, avait approuvé un plan pour accueillir des yézidis.
Est-ce que l'un de vous était au courant de cela?
Vous en a-t-on fait part?
À ma connaissance, c'est inexact.
Je ne peux pas me prononcer au sujet de déclarations d'un ministre faites en privé, mais le ministère n'a jamais été mis au courant d'une telle décision.
Monsieur Manicom, histoire de conclure sur ce thème, vous avez dit que la majorité des réfugiés de la région sont des musulmans. Je vais enchaîner sur la question qui vous a été posée par ma collègue conservatrice. Nous savons que des politiques créent des exclusions par intention, mais aussi des exclusions par voie de conséquence. Quand, en fonction d'un volet prioritaire, les fonctionnaires doivent traiter en priorité certains groupes minoritaires ethniques ou religieux, je suppose qu'on devrait constater une diminution de la présence de ces groupes dans la région.
Est-ce une déduction logique?
J'ajouterai cependant, monsieur le président, que nous avons neuf volets prioritaires et que certains d'entre eux sont extrêmement vastes, tandis que d'autres sont très limités. À cause de la façon dont ils se recoupent, au moment où nous les communiquons aux Nations unies pour donner une idée des priorités du Canada, et compte tenu du nombre de cas que doivent actuellement traiter les Nations unies, il est difficile de citer directement des chiffres.
Et puis, cette notion de volets prioritaires était relativement nouvelle et comme il y a longtemps qu'il n'en était plus question, soit jusqu'aux élections, il est difficile de tirer des conclusions sur son efficacité. Ce que vous dites est sans doute vrai sur le plan statistique, monsieur Virani, mais il est difficile de l'attribuer a priori à la nature très large de certains volets prioritaires.
Merci aux fonctionnaires d'avoir participé à cette dernière séance sur ce thème. Merci beaucoup à tous pour votre travail.
Nous poursuivons à huis clos. Merci.