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Timestamp: 2016-10-21 14:51:45+00:00
Document Index: 31381961

Matched Legal Cases: ['art. 157', 'art. 59', 'art. 157', 'art. 157', 'art. 59', 'art. 132', 'art. 268', 'art. 269', 'ATF ', 'art. 157', 'ATF ', 'art. 157', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 157', 'art. 157', 'art. 157', 'ATF ', 'art. 157', 'art. 157', 'art. 195', 'ATF ', 'art. 157', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 157', 'art. 157', 'art. 157', 'art. 157', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 195', 'ATF ', 'art. 157', 'art. 59', 'art. 23', 'art. 157', 'art. 157', 'art. 59', 'art. 278']

6S.6/2007 (19.02.2007)
6S.6/2007 /rod
Arr�t du 19 f�vrier 2007
recourant, repr�sent� par Me Claude-Alain Boillat, avocat,
Usure (art. 157 CP), cr�ance compensatrice (art. 59
ch. 1 et 2 CP),
De juin 2002 � juillet 2004, X.________ a sous-lou� divers appartements � Lausanne et alentours � des ressortissantes �trang�res afin qu'elles puissent se livrer � la prostitution alors qu'il savait que ces personnes n'�taient pas au b�n�fice d'une autorisation d'entrer et de s�journer en Suisse ni d'y exercer une activit� lucrative. Il a profit� du fait que ces clandestins ne pouvaient pas obtenir de logement de la part des g�rances ayant pignon sur rue pour demander des loyers d�passant tr�s largement la valeur locative de l'appartement sous-lou�. Il demandait 500 francs par personne et par semaine.
En fournissant un logement � ces personnes s�journant et travaillant ill�galement en Suisse, il aurait r�alis� en deux ans un b�n�fice d'environ 242'000 francs selon la police et de 100'000 francs selon le Minist�re public vaudois. Il admet lui-m�me avoir gagn� 60'000 francs.
Par jugement du 21 f�vrier 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________, pour infraction � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers et contravention � la loi vaudoise sur la sant� publique, � la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans et � une amende de 200 francs. En outre, il a reconnu X.________ d�biteur de l'Etat de Vaud d'une cr�ance compensatrice d'un montant de 50'000 francs et mis une partie des frais � sa charge.
Le Minist�re public vaudois et X.________ ont tous deux recouru contre ce jugement. Par arr�t du 23 octobre 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours du condamn� et admis le recours du Minist�re public. Elle a r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'elle a condamn� X.________ �galement pour l'infraction d'usure pr�vue � l'art. 157 CP et augment� en cons�quence sa peine � quatorze mois d'emprisonnement, maintenant pour le surplus le sursis et la cr�ance compensatrice.
Contre cet arr�t cantonal, X.________ d�pose un pourvoi en nullit� devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, faisant valoir que ses agissements ne remplissent pas les �l�ments constitutifs de l'usure au sens de l'art. 157 CP et que les conditions pour prononcer une cr�ance compensatrice selon l'art. 59 ch. 2 CP ne sont pas r�alis�es. En outre, il sollicite l'octroi de l'effet suspensif.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110). Or, conform�ment � l'art. 132 al. 1 LTF, cette loi ne s'applique aux proc�dures de recours que si l'acte attaqu� a �t� rendu apr�s son entr�e en vigueur. C'est donc sur la base de l'ancien droit de proc�dure, en l'esp�ce les art. 268 ss PPF concernant le pourvoi en nullit�, que doit �tre tranch�e la pr�sente cause.
En outre, le 1er janvier 2007 sont �galement entr�es en vigueur les nouvelles dispositions de la partie g�n�rale du code p�nal. Toutefois, celles-ci ne sont pas non plus applicables puisque le Tribunal f�d�ral saisi d'un pourvoi en nullit� examine uniquement la question de savoir si l'autorit� cantonale a correctement appliqu� le droit f�d�ral (art. 269 al 1 PPF), soit celui qui �tait en vigueur au moment o� elle a statu� (ATF 129 IV 49 consid. 5.3 p. 51 s. et les arr�ts cit�s).
Sous la note marginale "usure", l'art. 157 ch. 1 CP punit de la r�clusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement celui qui aura exploit� la g�ne, la d�pendance, l'inexp�rience ou la faiblesse de la capacit� de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-m�me ou pour un tiers, en �change d'une prestation, des avantages p�cuniaires en disproportion �vidente avec celle-ci sur le plan �conomique.
Condamn� pour usure par la cour cantonale, le recourant conteste que les �l�ments constitutifs de cette infraction soient r�alis�s, soit plus particuli�rement la disproportion �vidente entre les prestations �chang�es et la situation de faiblesse.
3.1.1 L'avantage p�cuniaire obtenu doit �tre en disproportion �vidente, sur le plan �conomique, avec la prestation fournie. L'�valuation doit �tre objective (ATF 130 IV 106 consid. 7.2 p. 109; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 157, n. 31 et 32). Le rapport entre la prestation et la contre-prestation se mesure dans le cas normal selon le prix ou la r�mun�ration usuels pour des choses ou des services de m�me esp�ce (ATF 93 IV 85 consid. 2 p. 87; 92 IV 132 consid. 1 p. 134).
L'�valuation de la prestation peut �tre d�licate lorsqu'elle ne fait pas l'objet de transactions r�guli�res ou qu'elle est illicite. Dans un arr�t ancien, s'agissant d'un m�decin qui avait pratiqu� un avortement, le Tribunal f�d�ral s'�tait fond� sur le prix de la prestation l�gale (ATF 82 IV 145). Cet arr�t a �t� critiqu� par la doctrine, d�s lors que les honoraires demand�s et obtenus pour l'avortement ne repr�sentaient pas le tarif pour une intervention m�dicale sp�cialis�e, mais constituaient une prime de risque pour une interruption non autoris�e de la grossesse qui, � l'�poque, �tait punissable de la r�clusion jusqu'� cinq ans ou de l'emprisonnement (Waiblinger, in: RJB 94 (1958), p. 182; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e �d., Zurich 1997, art. 157, n. 7). Certains auteurs rel�vent aussi que, si les prestations illicites en cas de vente de drogue ou d'avortement devaient �tre appr�ci�es en fonction des prix sur le march� autoris�, l'infraction d'usure serait toujours r�alis�e (Stratenwerth/Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteressen, 6e �d., Berne 2003, � 18, n. 10).
Pour ces transactions illicites ou contraires aux moeurs, une partie de la doctrine propose de se fonder sur le prix du march� noir (Trechsel, op. cit. n. 7; Weissenberger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, 2003, art. 157, n. 22). Stratenwerth/Jenny ainsi que Rehberg/Schmid/ Donatsch sont en revanche d'avis qu'il faut toujours se r�f�rer � la valeur du march� r�elle, en tenant compte de tous les facteurs, �tant donn� qu'il s'agit d'examiner s'il existe une disproportion �conomique entre la prestation et la contre-prestation (Stratenwerth/Jenny, op. cit., � 18, n. 10; Rehberg/Schmid/Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 8e �d., Zurich 2003, p. 249). Selon un arr�t bernois, il ne faut pas se fonder sur les prix du march� autoris� de la drogue ni sur ceux pratiqu�s au march� noir, mais il faut d�cider selon les circonstances du cas concret et tenir compte notamment des risques encourus par l'auteur (RJB 112 (1976) p. 344; cf. aussi Schubarth, Kommentar Strafrecht, Besonderer Teil, vol. 2, art. 157, n. 21).
La loi et la jurisprudence ne fournissent aucune limite pr�cise pour d�terminer � partir de quand la disproportion entre les prestations est usuraire. Le nombre des crit�res � prendre en consid�ration (en particulier celui des risques encourus) rend difficile les indications chiffr�es. Selon la jurisprudence, la disproportion doit exc�der sensiblement les limites de ce qui appara�t usuel et normal en regard de toutes les circonstances. Elle doit para�tre frappante et s'imposer comme telle � tout client (ATF 92 IV 132 consid. 1 p. 134 s.). La doctrine a pos� quelques rep�res. Pour les domaines r�glement�s, la limite semble se situer autour de 20 %. Dans les autres domaines, il y aurait usure, dans tous les cas, d�s 35 % (Corboz, op. cit., art. 157, n. 38; Trechsel, op. cit., art. 157, n. 8).
3.1.2 S'appuyant sur l'opinion d'une partie de la doctrine relative aux march�s ill�gaux (cf. ci-dessus), le recourant soutient qu'il conviendrait de se r�f�rer au prix du march� des locaux destin�s � l'exercice de la prostitution. Selon lui, il serait notoire que le prix de location d'une chambre, pour une prostitu�e, en vue d'y exercer la prostitution, serait de 100 francs par jour dans la r�gion lausannoise, de sorte que les prix qu'il a pratiqu�s correspondraient � ceux de ce march�. Le recourant ajoute qu'il s'agissait de loyers commerciaux, puisque les sous-locataires y exer�aient leur m�tier de prostitu�e, ce qui justifierait un loyer plus �lev�. Enfin, se r�f�rant � un arr�t soleurois, il affirme qu'il ne serait pas punissable d'augmenter le loyer en fonction de l'activit� du locataire pour autant que le bailleur ne pousse pas autrui � se prostituer.
3.1.3 Il est notoire que de nombreuses migrantes viennent en Suisse pour travailler sur le march� du sexe. Sans statut l�gal, ces femmes ne peuvent pas faire valoir leurs droits aupr�s des autorit�s et sont particuli�rement vuln�rables. Elles sont amen�es � n�gocier avec des moyens limit�s les loyers des locaux o� elles exercent leur activit�, les obtenant souvent � des prix exorbitants. A l'instar de ce qui se passe pour le travail au noir, il est toutefois extr�mement difficile de conna�tre les prix pratiqu�s sur ce march�, d�s lors que les cas port�s � la connaissance de la justice sont peu fr�quents, les victimes pr�f�rant payer ce qu'on leur demande plut�t que risquer, en s'adressant aux autorit�s ou � la justice, d'�tre renvoy�es dans leur pays. Dans ces conditions, pour d�terminer si le sous-loyer est usuraire, le juge doit se r�f�rer aux loyers d'habitation usuels dans la localit� ou le quartier, qu'il pourra majorer pour tenir compte des risques encourus par le bailleur (notamment le risque de condamnation pour infraction � la LSEE). Il ne saurait en aucun cas se fonder sur des loyers abusifs du march� noir, m�me si ceux-ci sont g�n�ralement pratiqu�s, car ce serait ouvrir la porte � des abus encore plus grands.
Selon les constatations cantonales, le recourant r�clamait, pour un appartement dont le loyer mensuel �tait de 1000 francs ou moins, un loyer de 500 francs, par personne et par semaine, ce qui revenait � tout le moins � doubler le loyer principal. Parfois il louait les appartements � plusieurs personnes, ce qui augmentait encore son b�n�fice. Selon les montants retenus dans l'arr�t attaqu�, les loyers r�clam�s par le recourant � ses sous-locataires �taient en d�finitive major�s de 120 � 360 %. Dans ses calculs et conform�ment � la jurisprudence en mati�re de sous-location, la cour cantonale a tenu compte du fait que le recourant pouvait exiger un compl�ment en raison de l'ameublement et des charges.
Au vu des chiffres retenus dans l'arr�t attaqu�, qui ne sont du reste pas contest�s par le recourant, on doit admettre que les loyers pay�s par les victimes sont en disproportion manifeste avec la prestation du recourant, et ce m�me si l'on tient compte d'un suppl�ment pour le risque encouru pour avoir lou� ces appartements � des clandestines. Lorsque le recourant fait valoir qu'il s'agissait de locaux commerciaux, ce qui justifierait un loyer plus �lev�, il s'�carte de l'�tat de fait cantonal, de sorte que ce grief est irrecevable. En effet, l'arr�t attaqu� ne mentionne pas que les locaux auraient �t� lou�s comme locaux commerciaux et qu'un changement d'affectation de l'objet du bail serait intervenu lors de la sous-location. Enfin, la r�f�rence � un arr�t soleurois (SOG 1992, n� 19, p. 46), selon lequel la pratique du bailleur consistant � augmenter le loyer en fonction de l'activit� du locataire serait tol�r�e, n'est pas d�terminante, puisque cet arr�t porte sur la r�alisation de l'infraction d'encouragement � la prostitution selon l'art. 195 CP, et non sur le crime d'usure.
3.2.1 L'infraction d'usure consiste � obtenir ou � se faire promettre une contre-prestation disproportionn�e en exploitant la faiblesse de l'autre partie (ATF 111 IV 139 consid. 3a p. 140/141). Les situations de faiblesse sont �num�r�es de mani�re exhaustive � l'art. 157 CP (g�ne, d�pendance, inexp�rience et faiblesse de la capacit� de jugement). L'�tat de g�ne s'entend de tout �tat de contrainte qui influe si fort sur la libert� de d�cision de la personne l�s�e qu'elle est pr�te � fournir une prestation disproportionn�e (ATF 92 IV 132 consid. 2 p. 137). Il ne s'agit pas n�cessairement d'une g�ne financi�re (FF 1991 II 1015; ATF 92 IV 132 consid. 2 p. 137) et elle peut �tre seulement passag�re (ATF 80 IV 15 consid. 3 p. 20). Il faut proc�der � une appr�ciation objective: on doit admettre qu'une personne raisonnable, plac�e dans les m�mes circonstances, aurait �t� entrav�e dans sa libert� de d�cision (Corboz, op. cit., art. 157, n. 13; Trechsel, op. cit., art. 157, n. 2; contra: Weissenberger, op. cit., art. 157, n. 9). Le consentement de la victime n'exclut pas l'application de l'art. 157 CP. Il en est au contraire un �l�ment (ATF 82 IV 145 consid. 2b p. 149).
La jurisprudence a admis la g�ne dans le cas d'une personne se trouvant dans le besoin extr�me de trouver un toit pour se loger, par exemple en cas de p�nurie de logement (ATF 93 IV 85 consid. 5 p. 89 s.; 92 IV 132 consid. 2 p. 137). La doctrine mentionne aussi l'exemple de l'�tranger qui cherche � se loger et dont on profite exag�r�ment en raison de sa m�connaissance des conditions du march� local du logement (Lachat/Micheli, Le nouveau droit du bail, 1992, p. 376, n. 4.3 in fine). Enfin, la Cour de justice genevoise a retenu l'exploitation de l'�tat de g�ne de requ�rants d'asile en raison de la p�nurie notoire de logement � Gen�ve et de leur statut de demandeur d'asile (Droit du bail n� 4/1992, p. 29, n. 34).
3.2.2 En l'esp�ce, toutes les victimes �taient des prostitu�es en situation ill�gale. Compte tenu de leur situation irr�guli�re en Suisse et de leur type d'activit�, elles ne pouvaient pas s'adresser � une g�rance, qui aurait v�rifi� si elles �taient au b�n�fice d'un permis de s�jour. Elles devaient se tourner vers un bailleur priv� et �taient oblig�es d'accepter les loyers exorbitants que celui-ci leur proposait, d�s lors que leur statut ill�gal les emp�chait de se plaindre aupr�s des autorit�s. Leur g�ne r�sidait ainsi dans le fait qu'elles �taient dans l'impossibilit� de louer un appartement en passant par les voies de location usuelles et de faire valoir leurs droits aupr�s des autorit�s. A cela s'ajoute qu'en tant qu'�trang�res de passage, elles n'avaient certainement pas connaissance des prix du march� de la location.
Le recourant soutient en vain que les victimes avaient le libre choix de se loger aupr�s d'un autre bailleur. Comme le rel�ve la cour cantonale, le recours � une g�rance n'est pas possible pour ces personnes en situation de clandestinit�, de sorte qu'elles sont contraintes de s'adresser � un particulier qui pourra profiter de leur situation difficile. Il n'est pas non plus d�terminant que les clandestines aient pris contact avec le recourant, puisque, dans ce genre de situation, le consentement de la victime n'implique pas un choix r�el, mais qu'il est pr�cis�ment un �l�ment constitutif de l'usure. Lorsqu'il affirme que les sous-locataires b�n�ficiaient de revenus pour le moins importants, le recourant s'�carte de l'�tat de fait cantonal, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans un pourvoi; au demeurant, les revenus des sous-locataires ne changent rien au fait que ce sont des clandestines et qu'il est difficile pour elles de s'adresser � une g�rance. Enfin, le fait que les sous-locataires n'�taient pas contraintes � exercer leur activit� est d�terminant pour l'encouragement � la prostitution au sens de l'art. 195 CP, mais non sous l'angle de l'usure.
Les victimes �taient donc en situation de faiblesse de par leur g�ne due � leur clandestinit�.
3.3 L'usure est une infraction intentionnelle; le dol �ventuel suffit (ATF 82 IV 145 consid. 2d p. 150). L'intention doit porter sur la disproportion �vidente entre la prestation et la contre-prestation ainsi que sur la situation de faiblesse de la victime.
En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� constate que le recourant savait que la situation de ses sous-locataires �tait pr�caire sur le plan de la police des �trangers, raison pour laquelle il concluait des contrats de bail d'une dur�e extr�mement courte. Il connaissait �galement la disproportion existant entre la prestation et la contre-prestation puisqu'il payait lui-m�me un loyer nettement inf�rieur pour les m�mes objets de location. Enfin, les juges cantonaux ont retenus que le recourant avait � tout le moins envisag� et accept� que la situation clandestine de ses cocontractantes les avaient motiv�es � accepter les loyers excessifs qu'il leur proposait. D�s lors, l'�l�ment intentionnel est r�alis�.
3.4 En conclusion, la condamnation du recourant en vertu de l'art. 157 ch. 1 CP ne viole pas le droit f�d�ral.
Selon l'art. 59 CP, le juge prononcera la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat d'une infraction ou qui �taient destin�es � d�cider ou � r�compenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas �tre restitu�es au l�s� en r�tablissement de ses droits. Lorsque les valeurs patrimoniales � confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonnera leur remplacement par une cr�ance compensatrice de l'Etat d'un montant �quivalent.
Le recourant conteste qu'une cr�ance compensatrice puisse �tre ordonn�e en raison d'une violation de l'art. 23 LSEE. Comme vu ci-dessus, le recourant a �t� �galement condamn� pour usure pour avoir exploit� la situation de faiblesse dans laquelle se trouvaient ses sous-locataires en raison de leur clandestinit�. Il est admis que, si le l�s� ne r�clame pas le r�tablissement de ses droits, le trop-per�u de l'usurier doit �tre confisqu� (Corboz, op. cit., art. 157, n. 59; Schubarth, op. cit., art. 157, n. 42). En l'esp�ce, c'est donc � juste titre que la cour cantonale a ordonn� la confiscation du b�n�fice que le recourant avait retir� de la sous-location des appartements, � savoir de la partie du sous-loyer qui d�passait le montant du loyer principal. Elle a estim� ce b�n�fice � 50'000 francs, montant qui n'est pas contest� par le recourant et sur lequel il n'y a donc pas lieu de revenir. Dans la mesure o� le recourant soutient que ses sous-locataires n'�taient pas des �trang�res en situation irr�guli�re, il s'�carte de l'�tat de fait cantonal, et ce grief est irrecevable.
En conclusion, la cour cantonale n'a pas viol� l'art. 59 ch. 2 CP en pronon�ant une cr�ance compensatrice de 50'000 francs.
Le recourant, qui succombe, sera condamn� aux frais (art. 278 al. 1 PPF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public vaudois et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale.
Lausanne, le 19 f�vrier 2007