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Timestamp: 2019-09-20 15:12:49+00:00
Document Index: 1664185

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 15', 'art. 19', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 17', 'art. 20', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 37', "l'article 3", "l'article 427", "l'article 119", "l'article 119", "l'article 427", 'arrêt ']

Environnement : dans le Moniteur belge du 21 décembre 2016 au 10 janvier 2017 | Wolters Kluwer
Environnement : dans le Moniteur belge du 21 décembre 2016 au 10 janvier 2017
Parus lors des trois semaines écoulées :
21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation pour le Commissaire d'Etat et le Commissaire d'Etat adjoint du Conseil d'Enquête et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1929 relatif aux indemnités annuelles, jetons, de présence et indemnités de vacation, alloués aux personnes en service du Conseil d'Enquête Maritime, p. 87729.
7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel, p. 87903. Pour l'année 2017, le montant destiné au financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à financer par le produit de la cotisation fédérale à charge du secteur de l'électricité, s'élève à 0 euro.
1er DECEMBRE 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000, p. 88148.
15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'obligation d'être déclaré en ordre de cotisation auprès d'une caisse d'assurances sociales dans les régimes d'aides relatifs au développement et à l'investissement dans le secteur agricole et aux zones soumises à des contraintes naturelles, p. 89512. Considérant qu'il est devenu difficile pour l'organisme payeur de pouvoir vérifier effectivement le respect de l'obligation d'être en ordre de paiement des cotisations sociales, étant donné les diverses dispositions relatives à l'octroi de dispense ou de report mises en œuvre par l'autorité fédérale. Considérant que cet état fait prendre un retard considérable dans le traitement des dossiers d'octroi des aides.
15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, p. 89515. Le Service public régional de Bruxelles Fiscalité est créé, distinct du Service public régional de Bruxelles. Il remplace l'administration du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative à la fiscalité (Bruxelles Fiscalité), à laquelle il succède.
8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement, p. 90002. 1. L’audit énergétique des grandes entreprises : champ d’application et réalisation ; obligation de mettre en œuvre l’audit énergétique des grandes entreprises ; délai de mise en conformité ; exemptions. 2. L’audit énergétique du permis d’environnement : champ d’application ; 3. Dispositions communes : Contenu ; réalisation et transmission ; validité ; mise en œuvre. 4. Méthodologies d’audit énergétique ; contenu de la méthodologie process ; contenu de la méthodologie mixte ; contenu de la méthodologie bâtiment. 5. Auditeurs agréés : conditions d’agrément ; validité de l’agrément ; retrait et suspension de l’agrément ; demande d’agrément ; obligations de l’auditeur énergétique. 6. Modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement ; 7. Annexe. Seuils de consommation spécifique finale par branche d’activités.
1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, en ce qui concerne l'assainissement et la gestion publique de l'assainissement autonome, p. 90251.
8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la Forêt, p. 90306. Région de Bruxelles-Capitale. La Convention sur l'Institut européen de la Forêt sortira son plein et entier effet.
8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, p. 90311. Région de Bruxelles-Capitale. Tous les véhicules de la STIB mis en service à partir du 1er janvier 2017, seront équipés d'au moins un moteur électrique, qui participe de manière directe et substantielle à la propulsion du véhicule. Les moteurs de ces véhicules mis en service à partir du 1er janvier 2030 ne pourront plus produire des émissions, locales et directes, de polluants ou contenant des gaz à effet de serre ou des particules fines, sauf si ces émissions sont négligeables.
8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté, p. 90319. Région de Bruxelles-Capitale. Not. : le Gouvernement est chargé d’arrêter les modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale, notamment la fréquence de ces collectes, les caractéristiques et modalités de présentation des sacs et conteneurs admis à la collecte et les obligations en matière de tri de ces déchets.
25 DECEMBRE 2016. - Loi portant des Dispositions diverses en matière d'énergie, p. 90984. CHAPITRE 1er - Dispositions générales (Elle transpose partiellement la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la Directive 2003/54/CE ainsi que la Directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la Directive 2003/55/CE). CHAPITRE 2. - Modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. CHAPITRE 3. - Modifications de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Interconnexion; Autorité de régulation: indépendance, fonction et pouvoirs). CHAPITRE 4. - Abrogation de la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur. CHAPITRE 5. - Confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
25 DECEMBRE 2016. - Loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, p. 90988. Cette loi vise à établir une contribution de répartition à charge des exploitants nucléaires et des sociétés ayant une quote-part dans la production industrielle d’électricité par fission de combustibles nucléaires et ceci pour chaque année de la période 2016 jusqu’à 2026.
24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, p. 91023. Le présent arrêté transpose la directive 2015/2115/UE de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le formamide, la directive 2015/2116/UE de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la benzisothiazolinone, et la directive 2015/2117/UE de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la chlorométhylisothiazolinone et la méthylisothiazolinone, seules ou mélangées en proportion 3:1.
21 DECEMBRE 2016. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, p. 91107. CHAPITRE Ier. - Dispositions générales — art. 10 e.c. Une redevance est prélevée en vue du financement des frais encourus par la CWaPE dans la mise en oeuvre du mécanisme de certificats verts.CHAPITRE II. - Mesures en matière de droits d'enregistrement — art. 15 e.c.: Modifications apportées aux dispositions du Chapitre IV « Fixation des droits » du Code des droits d'enregistrement (Transmission d'entreprise — En cas de transmission de terres agricoles). CHAPITRE III. - Mesures en matière de droit de succession — art. 19 e.c: Mesures en matière de droit de succession (transmission successorale de terres agricoles). CHAPITRE IV. - Politique de l'eau — art. 22 e.c. Politique de l'eau (taxe unitaire par mètre cube d'eau). CHAPITRE V. - Dispositions modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes — art. 24 e.c. montant de la taxe sur la mise en C.E.T. des déchets. CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
21 DECEMBRE 2016. - Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget, p. 91137. Région wallonne. CHAPITRE II. - Disposition en matière d'agriculture. CHAPITRE III. - Disposition en matière de nature. CHAPITRE X. - Dispositions en matière d'énergie, de logement et de pouvoirs locaux, l'organisation du marché régional de l'électricité (art. 17), modifications du Code wallon du logement et de l'habitat durable (art. 20). Fonds Ecopack/Rénopack (art. 24), modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (art. 25), Modifications du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (art. 37), la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau.
1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux systèmes d'épuration individuelle et abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle et du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout, p. 91175. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 91240. Les S.P.R.L. DAKE INVEST et L'AIR CHIC ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 15 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques.
25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant les montants pour 2017 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels, p. 91849.
22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004, p. 91850. L'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 permet au Roi de fixer les conditions et limites éventuelles relatives à l'application d'une augmentation ou réduction des droits d'accise sur les stocks de produits énergétiques qui ont déjà été mis à la consommation, et ce, suite à la modification de un ou plusieurs taux de droits d'accise. Par application de l'article 119 de la loi-programme du 1er juillet 2016, les taux applicables à l'essence sans plomb et au gasoil sont augmentés. L'arrêté royal a pour but de fixer les conditions selon lesquelles une perception de droit d'accise spécial complémentaire devra s'appliquer aux stocks de l'essence sans plomb et gasoil qui ont déjà été mis à la consommation, lors des augmentations du taux du droit d'accise spécial le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018, prévues à l'article 119 de la loi-programme du 1er juillet 2016.
27 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 décembre 2016 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004, p. 91853.
12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation permanente de responsable PEB, p. 7. Région wallonne. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments.
Exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique, p. 280. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2016, la SCRL INFRAX est reconnue en tant qu'exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations.
21 DECEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à :1) la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990 et au 2) Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000, p. 371. Région wallonne. Pour l’essentiel, la Convention OPRC oblige les navires à prévoir à bord un plan d’urgence contre la pollution par les hydrocarbures et à notifier tout incident au cours duquel des hydrocarbures sont déversés dans la mer ou sont susceptibles de l’être, et la création de systèmes de collaboration nationaux et régionaux pour la préparation et la lutte en matière de pollution par les hydrocarbures. En marge de la mise en place de cette Convention, l’OMI a été invitée à concevoir un instrument juridique permettant d’étendre l’application de la Convention OPRC aux substances nocives et dangereuses. Cet instrument est le Protocole OPRC-HNS.
21 DECEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto le 10 octobre 2013, p. 374. Région wallonne. Il est unanimement reconnu que le mercure est un métal lourd et dangereux aux usages multiples, c’est une substance très nocive pour la santé humaine et l’environnement. Il est à la fois persistant, toxique, et peut être disséminé à longue distance. La Convention comporte des avancées considérables : prise en compte de l’ensemble du cycle de vie du mercure (de la mine au stockage), interdiction progressive de l’extraction minière et interdiction de produits et procédés utilisant du mercure à l’horizon 2020.
21 DECEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à :1) l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et2) à l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Cavtat, le 4 juin 2004, p. 505. Région wallonne.
21 DECEMBRE 2016. - Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 mai 2003, p. 507. Région wallonne.
21 DECEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990, p. 879. Région wallonne.
Extrait de l'arrêt n° 146/2016 du 17 novembre 2016, p. 1098. Cour constitutionnelle. La Cour annule les articles 39 et 40 du décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 et l'article de base 36 01 90 de la Division organique 17 du Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 annexé à ce décret.
23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau, p. 1119. Région de Bruxelles-Capitale. Cette ordonnance transpose la directive 2014/101/ UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l’eau. Les modifications opérées par cette nouvelle directive concernent les normes et méthodes à suivre pour le suivi de la qualité écologique des masses d’eau de surface. Une série de normes ISO/EN doivent être suivies par les Etats-membres. C’est précisément l’objet de cette d’ordonnance que de faire référence à ces normes internationales nouvelles ou actualisées depuis la publication de la directive 2000/60/CE.