Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-12-2013-9C_717-2013&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2017-06-27 00:39:22+00:00
Document Index: 74362765

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64']

9C_717/2013 Arrêt du 30 décembre 2013
A.a. P.________ a travaillé en qualité d'informaticien. En mars 2005, il a été victime d'un accident de moto ayant entraîné des fractures multiples du pied gauche, compliquées d'une algoneurodystrophie du pied et du genou gauches. Pour des raisons économiques, il a perdu son emploi, qui a pris fin le 30 septembre 2006. L'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAIE) lui a octroyé une rente entière d'invalidité du 1
er mars au 30 novembre 2006 (décision du 27 février 2008).
Dans un préavis du 26 juillet 2011, l'OAIE a informé P.________ que depuis le 7 juillet 2008 l'exercice d'une activité lucrative adaptée à son état de santé était de nouveau exigible, ce qui lui permettait de réaliser plus de 60 % du gain qui pourrait être obtenu sans atteinte à la santé, et qu'en ce qui concerne la période du 1
er avril au 31 octobre 2008 le droit à une rente entière d'invalidité n'avait pas pu prendre naissance attendu que l'assuré n'avait fait valoir son droit aux prestations qu'à la date du 17 mars 2010. P.________ a fait part à l'OAIE de ses observations, en produisant des documents des docteurs S.________ et O.________, tous deux neurochirurgiens. Dans un avis du 10 novembre 2011, la doctoresse R.________ a estimé, au vu des documents médicaux à disposition, qu'on pouvait retenir une courte incapacité de travail en relation avec l'ablation du matériel d'ostéosynthèse rachidienne pratiquée en juin 2011 et les suites post-opératoires, mais que les nouveaux éléments fournis ne modifiaient pas son appréciation du 19 mai 2011. Par décision du 6 janvier 2012, l'OAIE, tout en s'exprimant sur les observations de l'assuré, a nié tout droit de P.________ à une rente d'invalidité pour les motifs exposés dans son préavis.
B. P.________ a formé recours contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral, en concluant, sous suite de dépens, à son annulation. Il invitait cette juridiction à dire et prononcer qu'il avait droit à une rente entière d'invalidité, à tout le moins dès le 1
er septembre 2010, et à renvoyer la cause à l'OAIE pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Produisant deux rapports du docteur A.________ (rhumatologue) des 14 septembre 2010 et 22 septembre 2009, il demandait à titre subsidiaire que soit ordonnée une expertise médicale pluridisciplinaire. Il a produit ultérieurement un compte rendu d'une scintigraphie osseuse du 13 mars 2012 concluant à l'absence de renforcement significatif en regard de l'articulation L5-S1 proprement dite.
C. P.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant, sous suite de dépens, à son annulation, la cause étant renvoyée au Tribunal administratif fédéral, voire à l'autorité de première instance, pour complément d'instruction par voie d'expertise et nouvelle décision. A titre subsidiaire, il invite le Tribunal fédéral à dire et prononcer qu'il a droit à une rente entière d'invalidité dès le 1
er septembre 2010.
2. Sur le plan formel, le recourant soulève le grief de violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Sous cet angle, il fait valoir que l'autorité de recours de première instance n'a pas vérifié si les avis du SMR remplissaient les critères jurisprudentiels permettant de reconnaître à un rapport médical pleine valeur probante et a omis de se prononcer sur les griefs pertinents qu'il a régulièrement articulés, singulièrement n'a pas pris en considération certains allégués et arguments importants pour la décision à rendre. La violation du droit d'être entendu (sur cette notion en corrélation avec l'administration des preuves, cf. ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les références) dans le sens invoqué par le recourant est une question qui n'a pas de portée propre par rapport au grief tiré d'une appréciation arbitraire des preuves. Il s'agit là d'un grief qu'il convient d'examiner avec le fond du litige.
3. Le litige a trait au droit du recourant à une rente d'invalidité et porte sur l'atteinte à la santé qu'il présente, singulièrement sur le point de savoir si l'incidence de l'état de santé de l'assuré sur sa capacité de travail a subi un changement important et si le taux d'invalidité fondant le droit à la prestation a subi une modification notable.
3.1. L'administration étant entrée en matière sur la nouvelle demande du 17 mars 2010, elle devait examiner l'affaire au fond et par conséquent procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA (cf. ATF 130 V 71). Le point de savoir si un changement important des circonstances s'est produit doit ainsi être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lors de la suppression du droit à une rente d'invalidité à partir du 1
er décembre 2006 et les circonstances régnant à l'époque de la décision administrative litigieuse du 6 janvier 2012 (ATF 133 V 108 consid. 5 p. 110 s.).
3.2. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales relatives aux notions d'incapacité de gain (art. 7 al. 1 et 2 LPGA depuis le 1
er janvier 2008) et d'invalidité (art. 4 al. 1 LAI et art. 8 al. 1 LPGA). On peut ainsi y renvoyer, de même qu'en ce qui concerne les règles et principes jurisprudentiels sur la valeur probante d'un rapport médical (ATF 134 V 231 consid. 5.1 p. 232, 133 V 450 consid. 11.1.3 p. 469, 125 V 351 consid. 3a p. 352).
4. Les premiers juges ont retenu que selon l'avis concordant de tous les médecins qui s'étaient exprimés dans cette affaire, les fractures subies lors des deux accidents de moto de 2005 et 2007 étaient consolidées et l'état de santé stabilisé. Ils ont exposé que le recourant souffrait toutefois encore des séquelles des blessures subies au membre inférieur gauche et au dos et présentait des limitations fonctionnelles (pas de marche prolongée, pas de déplacement sur sol irrégulier ou en pente, pas de travail en hauteur ou sur une échelle, pas de position accroupie, alternance entre les positions assise et debout). Ils ont constaté, en accord avec les médecins du SMR qui s'étaient prononcés de manière détaillée, que les limitations fonctionnelles et leur répercussion sur la capacité de travail étaient clairement définies, à savoir que les atteintes à la santé n'auraient pas empêché le recourant de reprendre à partir de juillet 2008 l'exercice de son activité habituelle d'informaticien en principe adaptée aux limitations fonctionnelles mentionnées ci-dessus.
5. Le recourant fait valoir que l'autorité de recours de première instance a statué en se fondant exclusivement sur les avis des médecins du SMR, sans avoir examiné les éléments médicaux figurant au dossier et en omettant de se prononcer sur les griefs pertinents qu'il avait régulièrement articulés. Il allègue que le refus par les premiers juges d'ordonner une expertise médicale est entaché d'arbitraire tant dans sa motivation que dans son résultat, singulièrement reproche au Tribunal administratif fédéral d'avoir méconnu les doutes relatifs à la fiabilité et à la pertinence des constatations et conclusions du service médical interne de l'OAIE et de s'être ainsi mué en expert afin de combler, de manière arbitraire, les lacunes des avis médicaux et autres rapports de l'intimé.
6. Il n'est pas démontré par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF que les premiers juges, en retenant que les fractures subies en 2005 et 2007 étaient consolidées et l'état de santé stabilisé, ont établi les faits de façon manifestement inexacte ou en violation du droit.
7. Les arguments du recourant (supra, consid. 5) ne sont pas propres à remettre en cause le résultat de l'appréciation anticipée des preuves à laquelle ont procédé les premiers juges en ce qui concerne la capacité de travail et de gain de l'assuré, singulièrement les limitations fonctionnelles qu'il présente.
8. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 al. 1 LTF). Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite étant réalisées (art. 64 al. 1 et 2 LTF), celle-ci est accordée au recourant, son attention étant attirée sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il devient en mesure de le faire ultérieurement (art. 64 al. 4 LTF).
2. L'assistance judiciaire est accordée au recourant et M
e Sylvie Mathys lui est désignée comme avocat d'office.
4. Une indemnité supportée provisoirement par la caisse du Tribunal de 2'800 fr. est allouée à M
e Sylvie Mathys à titre d'honoraires.