Source: http://www.clairmarais.net/wordpress/service-public/espace-particuliers/?xml=F3053
Timestamp: 2020-08-10 22:09:00+00:00
Document Index: 215185488

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ']

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Leur montant varie selon votre salaire. Sous conditions, vous pouvez aussi percevoir des indemnités de votre employeur pouvant compléter les IJ jusqu'à 90 % de votre salaire. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.
Exemple : l'arrêt de travail a débuté le 1er juillet 2020.
si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2020,
ou si vous avez, entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020, cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 10 302,25 €.
Exemple : l'arrêt de travail de plus de 6 mois a débuté le 1er juillet 2020.
si vous étiez déjà affilié à la Sécurité sociale avant juillet 2019,
et si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020,
ou si, pendant cette même période, vous avez cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 20 360,90 €.
Les IJ ne peuvent pas dépasser 45,55 € bruts.
Les IJ ne peuvent pas dépasser un montant déterminé qui varie selon la durée de l'arrêt :
Montant brut maximum pouvant être versé selon le nombre de jours d'arrêt
Exemple : vous êtes arrêté par votre médecin un mardi jusqu'au mercredi (inclus) de la semaine suivante. Vous percevez des IJ du vendredi (délai de carence du mardi au jeudi) au mercredi, y compris le samedi et le dimanche.
En cas d'affection de longue durée (ALD)
La CPAM verse au maximum 360 IJ par période de 3 ans consécutifs.
Si vous souffrez d'une ALD, les IJ sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre.
Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an.
Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 360 IJ sur la période de 3 ans.
Oui, si votre taux d'invalidité est compatible avec une reprise d'activité professionnelle
Oui, si vous êtes retraité et poursuivez par ailleurs une activité salariée
Pendant les 30 à 90 premiers jours d'arrêt selon votre ancienneté, vous touchez des indemnités, qui en complément de IJ, permettent de percevoir 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
Si les IJ versées par la Sécurité sociale sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la CPAM pour non-respect de son règlement), le montant versé par l'employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ.