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Timestamp: 2016-10-25 21:08:49+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 694', 'art. 64', 'art. 2', 'art. 694', 'ATF ', 'art. 694', 'art. 694', 'art. 694', 'art. 694', 'art. 63', 'art. 2', 'art. 694']

134 III 498. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre A. et consorts (recours en r�forme)
Art. 694 al. 1 CC; refus du passage n�cessaire. Le propri�taire qui, en d�terminant lui-m�me l'emplacement et la d�limitation de sa parcelle, se prive en toute connaissance de cause d'une issue suffisante sur la voie publique ne peut pr�tendre � un passage n�cessaire (consid. 4). Faits � partir de page 50
A. A.a X. �tait propri�taire de deux parcelles situ�es sur la commune de D. Au d�but des ann�es 1990, il a proc�d� � diverses divisions et modifications de ces biens-fonds; il a c�d� � chacune de ses deux filles une des parcelles r�sultant de cet am�nagement et en a conserv� une troisi�me, qu'il a ensuite r�unie � une partie du fonds contigu appartenant � son �pouse, de fa�on � ce que la parcelle r�sultant de cette r�union puisse devenir constructible. En 1992, la commune de D. a renonc� � la restriction de droit public qui grevait cette parcelle, de sorte qu'elle est devenue constructible et que X. a pu y b�tir la villa qu'il occupe actuellement.
A.b Cet immeuble est situ� sur une colline et son acc�s peut se concevoir par le sud et par le nord. L'acc�s par le sud est possible gr�ce � des servitudes constitu�es en 1997 sur la parcelle d'une des filles de X., situ�e plus de 10 m�tres en contre-bas; il comprend notamment un escalier de 46 marches puis un sentier en lacets. L'acc�s par le nord suppose le passage � travers la parcelle de A., B. et C.; il est nettement plus commode puisqu'il permettrait un acc�s par des v�hicules � moteur. Aucun autre acc�s n'est possible.
B. B.a En 1997, X. a fait am�nager l'acc�s nord sur la parcelle de A., B. et C., croyant ou pr�tendant, � tort, avoir obtenu leur accord. Le 3 novembre 1998, ces derniers ont ouvert action en suppression de la route construite sur leur immeuble. Le d�fendeur a conclu au rejet de la demande et, � titre reconventionnel, � l'octroi d'un passage n�cessaire sur la parcelle des demandeurs. Le 19 novembre 2001, le Tribunal cantonal du canton du Valais a admis la demande principale et rejet� la demande reconventionnelle.
B.b Statuant sur recours en r�forme le 21 mars 2002, le Tribunal f�d�ral a annul� ce jugement et renvoy� la cause � la juridiction pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants; il a retenu que l'autorit� cantonale avait refus� � tort d'admettre l'insuffisance, au sens de l'art. 694 al. 1 CC, de l'acc�s par le sud; en application de l'art. 64 al. 1 OJ, il a notamment invit� les juges cantonaux � examiner si le recourant s'�tait mis lui-m�me en situation de n�cessit�.
B.c Par jugement du 27 octobre 2006, le Tribunal cantonal du canton du Valais a condamn� X. � remettre en �tat, dans un d�lai de cinq mois, la parcelle des demandeurs.
C. Contre cette d�cision, le d�fendeur interjette un recours en r�forme. Il conclut au rejet de la demande et � la r�forme du jugement BGE 134 III 49 S. 51cantonal en ce sens qu'une servitude de passage, grevant le fonds des demandeurs, lui soit accord�e contre indemnit�.
4. Le d�fendeur se plaint d'une violation des art. 2 et 694 al. 1 CC; les conditions permettant de lui refuser le passage n�cessaire ne seraient pas r�alis�es.
4.1 La doctrine admet que le propri�taire ne saurait r�clamer de passage lorsqu'il a lui-m�me caus� l'�tat de n�cessit�, qu'il l'a tol�r� ou s'en est accommod�, ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement contraire au principe de la bonne foi, par exemple en supprimant un passage existant pour en obtenir un plus commode (LIVER, Schweizerisches Privatrecht, vol. V/I, B�le 1977, p. 269 s.; REY, Basler Kommentar ZGB, vol. II, 3e �d. 2007, n. 9 ad art. 694 CC). Le Tribunal f�d�ral n'a pas contest� ce principe, m�me s'il en a refus� l'application dans certains cas d'esp�ce (ATF 93 II 167 consid. 3 p. 170; arr�t 5C.312/2001 du 4 f�vrier 2002, consid. 6b). Le refus du passage suppose que le propri�taire ait provoqu� l'�tat de n�cessit� en agissant de fa�on d�lib�r�e (CARONI-RUDOLF, Der Notweg, Berne 1969, p. 130; MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, 3e �d. 1975, n. 56 ad art. 694 CC; HAAB, Z�rcher Kommentar, 2e �d. 1977, n. 19 ad art. 694, 695, 696 CC); tel n'est en particulier pas le cas lorsque, en ali�nant un immeuble ou une partie de celui-ci, le propri�taire omet de se constituer une servitude de passage sur la parcelle ali�n�e et que son fonds se trouve ainsi priv� de liaison avec la voie publique (MEIER-HAYOZ, op. cit., n. 55 ad art. 694 CC; REY, op. cit., n. 10 ad art. 694 CC; LIVER, op. cit., p. 270).
4.2 En l'esp�ce, comme l'a constat� souverainement la cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ), le d�fendeur a lui-m�me d�termin�, par diverses divisions, ali�nations et r�unions de fonds, l'emplacement et la d�limitation de sa parcelle, se privant ainsi d'un acc�s suffisant; il a pris soin de s'am�nager une issue, certes insuffisante, sur la voie publique, par le biais d'une servitude de passage grevant l'une des parcelles ali�n�es. Cette attitude d�montre qu'il �tait parfaitement conscient des difficult�s d'acc�s de la parcelle qu'il avait constitu�e et qu'il entendait se contenter de cette issue. Le d�fendeur s'�tant ainsi mis d�lib�r�ment en situation de devoir r�clamer un passage sur le fonds des demandeurs, c'est � bon droit que la cour cantonale a rejet� sa pr�tention. BGE 134 III 49 S. 52
Le d�fendeur se pr�vaut en vain de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 4 f�vrier 2002 (arr�t 5C.312/2001, consid. 6b). Selon cet arr�t, on ne peut objecter au propri�taire qui ach�te un bien-fonds d�j� construit d'avoir cr�� par sa faute le besoin d'acc�s ni qualifier d'abusive sa renonciation � une servitude insuffisante, qui, en l'esp�ce, ne constituait pas une solution plus naturelle et moins dommageable par rapport au passage demand�. Ces hypoth�ses diff�rent fondamentalement de celle de la pr�sente affaire. En effet, d'une part, le d�fendeur n'a pas acquis un fonds d�j� construit mais l'a au contraire lui-m�me constitu� puis b�ti; d'autre part, comme on l'a vu, en d�limitant son fonds et en y am�nageant en toute connaissance de cause un acc�s insuffisant, il a clairement manifest� sa volont� de se contenter de cet acc�s, ce qui rend abusive sa pr�tention.
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