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Timestamp: 2016-10-28 16:03:13+00:00
Document Index: 187647757

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 17', 'art. 43', 'ATF ', 'in fine', 'art. 69']

9C_137/2015 � � Arr�t du 16 d�cembre 2015
A.________, n� en 1966, a travaill� en qualit� de m�canicien au service de l'entreprise B.________ SA. Le 14 avril 1997, il a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Par d�cision du 23 f�vrier 2000, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (l'office AI) lui a allou� une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1
er�avril 1997, fond�e sur un taux d'invalidit� de 100%, l'invalidit� �tant due � une composante psychique (rapport d'expertise du docteur C.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, du 29 juillet 1998). Le droit � la rente a �t� maintenu � l'issue de deux proc�dures de r�vision du droit � la rente, ouvertes en 2000 et 2005; � l'occasion de la derni�re r�vision, l'assur� avait d�clar� qu'il ne travaillait pas.
Dans le cadre d'une troisi�me proc�dure de r�vision, initi�e le 3 f�vrier 2010, l'office AI a constat� que l'assur� avait r�alis� une activit� lucrative aupr�s de B.________ SA, qu'il n'avait pas annonc�e, sans interruption depuis l'octroi de la rente (cf. extrait du compte individuel de l'assur�). Par d�cision du 18 octobre 2010, il a suspendu le versement de la rente � compter du 30 octobre 2010.
L'office AI a mandat� le Centre D.________ de V.________. Dans leur rapport d'expertise pluridisciplinaire du 23 ao�t 2011, les docteurs E.________, sp�cialiste en m�decine interne, et F.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, ont pos� les diagnostics, avec r�percussion sur la capacit� de travail, d'infection HIV stade C3 diagnostiqu�e en 1996, traitement par trith�rapie, ainsi que d'ost�oporose et fracture pertrochant�rienne gauche en 2007 (ablation du mat�riel d'ost�osynth�se en 2008). Les experts ont attest� que l'incapacit� de travail �tait compl�te dans l'activit� ant�rieure; toutefois, une activit� adapt�e � l'invalidit� (sans port de charges lourdes ni marche prolong�e) pouvait �tre exerc�e � 100%, avec une diminution de rendement de 25% li�e � la fatigue.
Consid�rant que l'assur� ne subissait pas de perte �conomique, d�s lors que les revenus r�alis�s au cours des derni�res ann�es �taient �quivalents, voire sup�rieurs � ceux qu'il aurait pu obtenir sans les atteintes � la sant�, l'office AI a supprim� la rente avec effet r�troactif au 1
er�octobre 2005, par d�cision du 18 septembre 2012. Par une seconde d�cision du 25 septembre 2012, il a demand� la restitution des rentes vers�es � tort d'octobre 2005 � octobre 2010, soit un montant de 103'444 francs.
A.________ a d�f�r� la d�cision du 18 septembre 2012 au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, en concluant principalement � sa r�forme, en ce sens que la rente ne f�t supprim�e que pour la p�riode allant du 1
er�octobre 2005 au 31 d�cembre 2009, la rente enti�re �tant maintenue � compter du 1
er�janvier 2010. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause pour instruction compl�mentaire (affaire AI 251/12).
A.________ a �galement recouru contre la d�cision du 25 septembre 2012, en concluant � ce que la restitution ne port�t pas sur les rentes per�ues d�s janvier 2010 (affaire AI 255/12, actuellement pendante devant le Tribunal cantonal).
Par jugement du 19 janvier 2015, la juridiction cantonale a admis tr�s partiellement le recours dans la proc�dure AI 251/12, annul� la d�cision du 18 septembre 2012, et renvoy� la cause � l'office AI pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant au r�tablissement de sa d�cision du 18 septembre 2012.
L'intim� conclut au rejet du recours. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales, il a renonc� � se d�terminer.
En tant qu'il renvoie la cause � l'autorit� administrative pour qu'elle d�termine le taux d'invalidit� depuis le 1
er�janvier 2010, le jugement entrepris doit �tre qualifi� de d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 482). Cet arr�t de renvoi impose � l'autorit� administrative d'examiner les conditions mat�rielles du droit � la rente en fonction d'une capacit� de travail de 100% dans une activit� adapt�e, avec une diminution de rendement de 25%, donnant ainsi une instruction contraignante sur ce point. Aussi, l'office recourant pourrait-il �tre tenu de rendre, sur la base de cet �l�ment, une d�cision qui, selon lui, est contraire au droit f�d�ral. En cela, il subit un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Partant, son recours est recevable.
Dans son recours cantonal, l'intim� a express�ment admis le principe de la suppression r�troactive de la rente d'invalidit� du 1
er�octobre 2005 au 31 d�cembre 2009. La d�cision du 18 septembre 2012 est donc pass�e en force dans cette mesure, si bien que le litige porte uniquement sur le droit de l'intim� � une rente enti�re � compter du 1
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidit� du b�n�ficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, r�vis�e pour l'avenir, � savoir augment�e ou r�duite en cons�quence, ou encore supprim�e (al. 1). De m�me, toute prestation durable accord�e en vertu d'une d�cision entr�e en force est, d'office ou sur demande, augment�e ou r�duite en cons�quence, ou encore supprim�e si les circonstances dont d�pendait son octroi changent notablement (al. 2).
Les premiers juges ont constat� que la situation m�dicale de l'intim� s'�tait modifi�e � compter du 1
er�janvier 2010 par rapport � la situation qui pr�valait lors de l'octroi de la rente enti�re en 2000. Les atteintes � la sant� entra�naient des limitations fonctionnelles (pas de d�placement sur de longues distances, pas de port de lourdes charges r�p�titives, horaires fixes et r�guliers en raison du traitement) qui induisaient, � compter du 1
er�janvier 2010, une incapacit� totale de travail dans l'activit� de m�canicien. En revanche, dans une activit� adapt�e � ces limitations, l'intim� �tait capable de travailler � 100%, avec une diminution de rendement de 25%.
La juridiction cantonale a estim� que l'office recourant avait consid�r� � tort que l'activit� de m�canicien restait adapt�e � l'�tat de sant� de l'intim�, qu'il pouvait l'exercer sans diminution de rendement et qu'il ne subissait pas de perte de gain. Elle lui a renvoy� la cause afin qu'il instruise, conform�ment � l'art. 43 al. 1 LPGA, et �tablisse de mani�re chiffr�e les revenus avec et sans invalidit� et calcule le taux d'invalidit� � l'ouverture du droit �ventuel � la rente.
L'office recourant se pr�vaut d'une constatation manifestement inexacte des faits importants, reprochant aux premiers juges d'avoir d�duit � tort du rapport d'expertise du Centre D.________ du 23 ao�t 2011 que l'�tat de sant� de l'intim� se serait modifi� en janvier 2010. Il soutient que ce rapport ne permet pas une telle constatation. En effet, sous l'angle psychique, les experts sont arriv�s � la conclusion que l'�tat d�pressif signal� en son temps par le docteur C.________ s'�tait r�sorb� dans les six � douze mois, si bien qu'il n'existait plus de limitation fonctionnelle relevant de la sph�re psychique depuis l'an 2000. Quant au volet somatique, les experts ont observ� que l'infection HIV avait �t� contract�e en 1996, mais qu'apr�s de s�rieuses complications survenues au cours de la m�me ann�e, la situation s'�tait stabilis�e par la suite, notamment gr�ce � la trith�rapie. Une fracture subie en 2007 avait aussi fait l'objet d'une �volution favorable depuis l'ablation du mat�riel d'ost�osynth�se en 2008. En terme de limitations fonctionnelles, le recourant en d�duit que la situation est stable depuis 2008.
Le recourant rappelle que le droit � la rente avait �t� exclu en 2009. Pour l'ann�e 2010, alors que la situation �tait demeur�e rigoureusement identique, particuli�rement en ce qui concerne l'�tat de sant�, les premiers juges ont n�anmoins laiss� ouverte la question du droit � la rente et lui ont renvoy� la cause afin de proc�der � l'�valuation de l'invalidit�, compte tenu d'une modification de l'�tat de sant� intervenue le 1
er�janvier 2010 et de son influence sur la capacit� de travail et de gain. Selon le recourant, la juridiction cantonale est parvenue ainsi � un r�sultat arbitraire. Non seulement les circonstances n'ont pas chang� en 2010, mais de plus rien n'emp�chait l'intim� de poursuivre l'activit� qu'il avait d�ploy�e jusqu'en 2009, laquelle lui procurait un revenu au moins �quivalent (� la lumi�re du compte individuel) � celui qu'il aurait per�u s'il avait continu� � exercer le m�tier de m�canicien en l'absence d'atteinte � la sant�. Selon le recourant, le fait que l'intim� n'a pas r�alis�, en 2010, d'autre revenu que la rente d'invalidit�, signifie uniquement que la capacit� de travail (recte: de gain) n'a pas �t� exploit�e.
L'intim� est d'avis que les premiers juges ont constat� � juste titre l'absence de capacit� de travail dans son activit� habituelle, respectivement dans un travail adapt� � ses limitations fonctionnelles, � compter du 1
er�janvier 2010. Il justifie ce constat par le fait qu'il n'a plus exerc� d'activit� professionnelle depuis cette date.
Par ailleurs, l'intim� estime que l'exercice d'une activit� professionnelle en 2009 n'est pas d�terminant au regard des dispositions sur la r�vision. Seul importe le fait que la situation m�dicale se soit modifi�e � partir du 1
er�janvier 2010 par rapport � celle qui pr�valait en 2000.
Pour le surplus, l'intim� soutient que le recourant n'�tablit pas que les observations et les conclusions des experts et de son service m�dical seraient insoutenables. Il lui reproche de ne pas vouloir instruire la situation de mani�re plus pouss�e afin d'�tablir son taux d'invalidit�.
Le rapport d'expertise du Centre D.________ du 23 ao�t 2011 satisfait aux r�quisits jurisprudentiels relatifs � la force probante de tels documents (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). A sa lecture, il ne ressort pas que la situation m�dicale de l'intim�, tant au plan psychique que somatique, n'avait pu �tre �tablie � satisfaction de droit qu'� partir du 1
er�janvier 2010 (consid. 6d in fine du jugement attaqu�, p. 35), ni que la situation m�dicale s'�tait modifi�e � compter du 1
er�janvier 2010 par rapport � celle qui pr�valait lors de l'octroi initial de la rente enti�re en 2000 (consid. 6e in initio du jugement, p. 35). En effet, les experts du Centre D.________ ont uniquement attest� que sur le plan de la m�decine interne, l'incapacit� de travail s'�tait aggrav�e en 2007 (fracture du f�mur) par rapport � l'ann�e 1995. Quant � l'�tat de sant� psychique, ils ont estim� qu'il s'�tait am�lior� 6 � 12 mois apr�s l'expertise du docteur C.________ (�tablie en 1998), admettant que la capacit� de travail �tait enti�re sous cet angle. Selon les docteurs E.________ et F.________, l'incapacit� de travail �tait compl�te dans l'activit� ant�rieure, mais une activit� adapt�e � l'invalidit� (soit un travail exempt de port de charges lourdes et de marche prolong�e) pouvait �tre exerc�e � 100% avec une diminution de rendement de 25% li�e � la fatigue; les experts n'ont cependant pas indiqu� le moment � compter duquel pareille activit� �tait exigible.
Les constatations de fait des premiers juges ne sont assur�ment pas critiquables dans la mesure o� ils ont admis que la situation m�dicale de l'intim� s'�tait modifi�e en regard de celle qui pr�valait en 2000. En revanche, leurs constats sont insoutenables en tant que la date de la modification de la situation m�dicale a �t� fix�e pr�cis�ment au 1
er�janvier 2010, car cela ne ressort pas - et ne peut pas �tre d�duit - du rapport des experts E.________ et F.________. En effet, ces derniers ont indiqu� que l'�tat de sant� et la capacit� de travail de l'intim� avaient �volu� � deux reprises: la premi�re fois lors de la r�sorption de l'�tat d�pressif (de 6 � 12 mois apr�s l'examen du docteur C.________, pratiqu� en 1998), la seconde fois en raison de la fracture du f�mur (subie en 2007). A partir de l'ann�e 2007, les experts n'ont pas attest� d'autres atteintes � la sant�, ni indiqu� que la capacit� de travail aurait �volu� depuis lors. En cons�quence, il faut admettre que l'appr�ciation de la capacit� de travail fix�e par les experts vaut depuis cette ann�e-l� et jusqu'en 2011, au moment de leur expertise. Il s'ensuit que l'absence de perte de gain, constat�e par l'office AI dans sa d�cision du 18 septembre 2012 pour la p�riode allant jusqu'� fin 2009, reste valable pour la p�riode post�rieure du fait que la capacit� de travail r�siduelle est rest�e inchang�e.
Vu ce qui pr�c�de, le jugement cantonal doit �tre annul� dans la mesure o� la cause a �t� renvoy�e � tort � l'office intim� pour instruction compl�mentaire sur la question du droit �ventuel � la rente � compter du 1
er�janvier 2010, en raison de constatations de fait arbitraires. La d�cision administrative du 18 septembre 2012, portant sur la suppression de la rente avec effet r�troactif au 1
er�octobre 2005, sera donc confirm�e. Le recours est bien fond�.
L'intim�, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 69 al. 1
bis�LAI, 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 19 janvier 2015, est annul�. La d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud du 18 septembre 2012 est confirm�e.
Le dossier est renvoy� au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, pour nouvelle d�cision sur les frais et les d�pens de la proc�dure cantonale.
Lucerne, le 16 d�cembre 2015