Source: http://menopausesociety.be/extra_views/fr/statuts.php
Timestamp: 2019-02-15 18:48:18+00:00
Document Index: 58583776

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 26", "l'article 12", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 17", "l'article 6"]

STATUTS COORDONNÉS DE L'ASBL
Société Belge de la Ménopause, Belgische Vereniging voor Menopauze, Belgian Menopause Society
Après modifications décidées à l'assemblée générale du 23/09/2006
Art. 1 - L'association est dénommée : « Société Belge de la Ménopause, Belgische Vereniging voor Menopauze en néerlandais, Belgian Menopause Society en anglais ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association
Art. 2 - Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1180 Uccle, avenue Mosciki, 12.
BUT[1]- OBJET
Art. 3 – A l'exclusion de toute recherche d'enrichissement, l'association a pour but de promouvoir, faciliter et coordonner la recherche et le conseil scientifique, l'information générale de la ménopause et des pathologies associées, sous tous leurs aspects.
Art. 4 - L'association a pour objet :
De faciliter les contacts entre les centres de recherche belges, publics et privés, en ce qui concerne la problématique de la ménopause sous tous ses aspects.
De promouvoir des études scientifiques et initier des programmes de recherche ayant trait aux domaines précités.
D'établir des relations harmonieuses entre les autres associations scientifiques, au niveau national et international.
De participer à et organiser des congrès et réunions scientifiques au niveau régional, national et international.
S'intéresser aux autres initiatives scientifiques touchant ce domaine.
Assurer un rôle de conseil scientifique pour diverses associations, publiques ou privées, autorités nationales, etc
Participer à l'information du corps médical dans ce domaine.
Art. 5 - L'association est composée de deux catégories de membres :
a) Membres d'honneur : ils sont choisis par le conseil d'administration parmi les personnalités qui peuvent apporter un soutien favorable au but de l'association (ministres, professeurs d'université, hommes d'affaires,…). Ils confirment par écrit au conseil d'administration leur adhésion comme membres d'honneur.
Ils n'ont d'autres droits et obligations que ce qui est expressément prévu dans les présents statuts.
b) Membres effectifs : sont membres effectifs les personnes à qui cette qualité est reconnue aux dispositions transitoires de l'assemblée générale du 23/09/2006.
- Peut être admis comme Membre effectif toute personne ayant une contribution scientifique importante dans le domaine de la ménopause.
Art. 6 -Toute personne qui désire être Membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Le conseil d'administration soumet la candidature à l'approbation de l'assemblée générale annuelle suivante. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Art. 7 - Le nombre minimum des Membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 - Les membres d'honneur, et les Membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le Membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 30 jours du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Art. 10 – Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.
Art. 11 – Tous les membres, à l'exception des membres d'honneur, peuvent être astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 250 €.
La cotisation annuelle est payable à la date et selon le mode de paiement déterminé par le conseil d'administration.
Art. 12 - L'assemblée générale est composée de tous les Membres effectifs.
Art. 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
le cas échéant, la nomination de commissaires ;
l'approbation des budgets et comptes (voir note 10) ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l'introduction de poursuites à leur encontre ;
Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des seuls Membres effectifs.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée, au nom du conseil d'administration, par le président ou le secrétaire général.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres d'honneur, titulaires ou adhérents doit être portée et jointe à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à l'initiative du conseil d'administration.
Art. 16 - Chaque Membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Un Membre effectif peut se faire représenter par un autre Membre effectif. Chaque Membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.
Seuls les Membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
Art. 17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, en cas d'empêchement, par le Vice-Président le plus âgé, ou à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire de l'assemblée générale parmi les administrateurs.
Art. 18 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Lorsqu'il concerne une personne, le vote a lieu au scrutin secret.
Art. 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
Art. 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Une copie de chaque procès-verbal est envoyée par la poste ou par mail à tous les membres effectifs et est consultable sur le site de la société.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies.
Art. 21 – Le conseil d'administration forme un collège et est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les Membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans[2], et en tout temps révocables par elle. La parité linguistique des administrateurs sera assurée selon les possibilités des candidatures. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont Membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le renouvellement de leur candidature sera communiqué aux membres au moins 2 semaines avant la date de l'assemblée générale.
Art. 23 – Le Président sera choisi parmi les membres élus du conseil d'administration. Le rôle linguistique du Président alternera à chaque mandat tandis que l'alternance linguistique des autres administrateurs sera assurée selon les possibilités des candidatures.
Le conseil désigne en outre parmi ses administrateurs deux vice-présidents avec parité linguistique, un trésorier et un secrétaire général.
Le conseil d'administration peut créer toute autre fonction jugée nécessaire au bon fonctionnement de l'organe. Pour assurer la diversité de ses missions, il peut aussi nommer des membres cooptés à la majorité absolue (plus de 50%) des voix, sans cependant que le nombre total des administrateurs ne dépasse 13 membres. La durée de la cooptation s'étend jusqu'aux élections suivantes d'un nouveau conseil d'administration.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président le plus âgé ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président, du secrétaire général ou d'une majorité des Membres effectifs. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire général et inscrites dans un registre spécial.
Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sauf les compétences réservées à l'assemblée générale en vertu de l'article 12, il a le pouvoir résiduel.
Art. 26 – Sauf autre décision prise en application de l'alinéa 2 du présent article, le secrétaire général ou, en cas d'absence de celui-ci, le trésorier est chargé de la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.
Le conseil d'administration peut choisir de déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière[3] choisi(s) parmi les autres administrateurs ou même en dehors du conseil d'administration, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement et disposent de même individuellement de la signature.
Le cas échéant, le conseil fixe un terme à cette délégation[4]. Elle est à tous moments révocable par le conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.
Art. 27[5] - Le président et le secrétaire général ou, en cas d'absence de ce dernier, le trésorier, agissant conjointement, signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.
Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté, le cas échéant, le mandat de l'administrateur délégué ou du délégué à la gestion journalière.
Art. 29 - Le secrétaire général, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 30 - Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des membres présents ou représentés.
Ce règlement fixera les modalités et délais d'appel à candidature au conseil d'administration, les modalités par lesquelles les candidatures seront communiquées aux membres, de même que les modalités d'élection.
Art. 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art. 32 - Le compte de l'exercice et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Les comptes sont tenus conformément à l'article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.
Art. 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.
Art. 34 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre qui poursuit la réalisation d'un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
Art. 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
Outre ce qui est dit à l'article 6 nouveau, sont membres titulaires de l'association :
listing des membres à cfr VL
L'assemblée générale confirme en qualité d'administrateurs, faisant partie du conseil d'administration qui dispose du pouvoir résiduel et qui forme un collège :
+ nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance des admnistrateurs
La loi (article 9, alinéa 1er) prévoit l'obligation d'indiquer dans l'acte relatif à la nomination des administrateurs, (des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires) leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance