Source: https://www.chorum-facilit.fr/vie-professionnelle/relations-avec-lemployeur/arret-maladie-demarches
Timestamp: 2019-10-16 01:54:48+00:00
Document Index: 205713260

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Arrêt maladie : démarches | Chorum facilit'
Arrêt maladie : les démarches et les questions à se poser
Si vous êtes malade, votre médecin traitant, ou un autre médecin s’il n’est pas disponible, peut vous prescrire un arrêt de travail pour justifier de votre absence auprès de votre employeur et être pris en charge. Il faut dès lors effectuer quelques démarches, respecter certaines obligations et, aussi, se poser des questions sur votre capital santé.
Penser à votre capital santé
Un arrêt maladie peut être le signe d’un problème plus profond : surmenage ou stress, problème ophtalmologique ou troubles musculo-squelettiques liés au travail, début d’une maladie chronique, etc. Des symptômes sérieux ou répétitifs doivent vous amener à une consultation plus poussée avec votre médecin traitant et, éventuellement, votre médecin du travail.
Quelles sont les démarches à effectuer au moment de l’arrêt ou de la prolongation ?
Les formalités sont simples. Votre médecin traitant (sauf s’il est absent ou que vous êtes en déplacement) établit un avis d’arrêt de travail dont il faut compléter et adresser, sous 48 heures, les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d’Assurance maladie (sauf envoi dématérialisé), et le volet 3 à votre employeur ou à Pôle emploi.
Pour que votre caisse d’Assurance maladie puisse calculer d’éventuelles indemnités journalières, votre employeur doit transmettre à votre caisse d’Assurance maladie une attestation de salaire.
Quelles sont les obligations et contrôles ?
Votre médecin est tenu d’indiquer si vous êtes autorisé à sortir durant votre arrêt de travail. Sauf s’il autorise des sorties totalement libres, vous êtes tenu de vous trouver à votre domicile au moins de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf soins ou examens médicaux.
Votre caisse peut contrôler votre présence ou vous convoquer auprès de son service médical. Si votre employeur verse une rémunération complémentaire aux indemnités journalières, il peut demander une contre-visite médicale.
Si vous devez séjourner en dehors de votre département de résidence pendant l’arrêt, il faut obtenir l’accord de votre caisse.
Un arrêt maladie, surtout de longue durée, aura des conséquences financières : coût du traitement après remboursement, perte de revenus… Pour mobiliser des aides, il faut contacter votre Caisse d’allocations familiales, les services sociaux de votre caisse d’Assurance maladie (certains proposent, par exemple, la prise en charge d’une aide à domicile), votre Centre communal d’action sociale (CCAS) pour des aides d’urgence (loyer, factures d’énergie…). Si vous avez contracté un emprunt assorti d’une assurance, celle-ci peut prévoir une garantie en cas d’incapacité ou d’invalidité. Si vous êtes couvert par un contrat de prévoyance collectif, celui-ci comprend peut-être des garanties liées aux arrêts maladie (renseignez-vous auprès de votre service RH ou de votre organisme de prévoyance).
Il n’y a pas de formalité à accomplir à la reprise du travail, sauf si celle-ci intervient avant la fin de la période prévue. Dans ce cas, informez votre caisse dans les 24 heures.
Durant votre arrêt de travail, vous pouvez demander à votre médecin du travail l’organisation d’une visite de pré-reprise. Elle a la même forme que la visite de reprise mais permet d’anticiper d’éventuels problèmes.
Après un arrêt maladie d’au moins 30 jours ou un congé de maternité, vous devez passer une visite médicale de reprise. Elle est organisée par votre employeur dans les 8 jours qui suivent votre retour dans l’entreprise. Le médecin du travail donne son avis sur votre aptitude à reprendre votre poste et, si nécessaire, peut envisager avec vous des adaptations de poste, des aménagements, un reclassement.
Si besoin, vous pouvez envisager une reprise en mi-temps thérapeutique.
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