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Timestamp: 2018-07-22 09:03:09+00:00
Document Index: 189639618

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 25", "l'article 18", "l'article 38", "l'article 29", "l'article 31", "l'article 2"]

Commission des droits de l'homme - Deuxième session
Commission des droits de l'homme, 2e session
2 décembre - 17 décembre 1947
À la deuxième session de la Commission des droits de l’homme, l’idée d’une charte internationale des droits de l’homme en trois parties, une déclaration, une convention et des mesures d’application, commence à se concrétiser. Les discussions montrent que de nombreux États Membres sont prêts à accepter un projet de déclaration dès lors qu’il précède, et non remplace, une convention.
À sa 29e séance, le 8 décembre 1947 (E/CN.4/SR.29), la Commission institue trois groupes de travail chargés respectivement de la Déclaration, de la Convention ou des Conventions, et des mesures d’application. Ces Groupes de travail soumettent leurs rapports à la Commission des droits de l’homme sous les cotes : E/CN.4/56, Groupe de travail chargé d’établir une Convention internationale des droits de l’homme; E/CN.4/57 et E/CN.4/57/Add.1, Groupe de travail de la Déclaration des droits de l’homme; E/CN.4/53, Groupe de travail sur les mesures d’application.
Le rapport de la deuxième session est publié sous la cote E/600. La partie I de l’annexe A contient les projets d’articles de la Déclaration internationale des droits de l’homme et la partie II de l’annexe A contient des commentaires sur les projets d’articles. Comme indiqué au paragraphe 13 du rapport de la Commission sur sa 2e session (E/600) :
Tenant compte de la nécessité pour le Comité de rédaction d’avoir connaissance, avant sa prochaine séance du 3 mai 1948, des réponses des Gouvernements, la Commission invite le Secrétaire général :
(a) à transmettre ce rapport aux Gouvernements au cours de la première semaine de janvier 1948;
(b) à fixer la date limite du 3 avril 1948, pour la réception des réponses des Gouvernements au projet de Déclaration internationale des droits de l’homme; et
(c) à communiquer ces réponses, dès leur réception, aux membres de la Commission.
E/CN.4/22
Ordre du jour provisoire de la 2e session de la Commission des droits de l'homme : 03/07/1947
E/CN.4/22/REV.1
Ordre du jour provisoire de la 2e session de la Commission des droits de l'homme : 17/09/1947
E/CN.4/22/REV.2
Ordre du jour provisoire de la 2e session de la Commission des droits de l'homme : 01/12/1947
E/CN.4/30
Étude sur l'évolution des droits de l'homme : 12/11/1947
E/CN.4/31
Droits syndicaux : liberté d'association : Memorandum établi par la Division des droits de l'homme : 12/11/1947
E/CN.4/32
Projet de Charte internationale des droits et des devoirs de l'homme : note du Secrétaire général : 12/11/ 1947
E/CN.4/35
Mémoire envoyé par l'Union inter-parlementaire et reçu par le Secrétariat : passages de résolutions de nature à intéresser la Commission des droits de l'homme : 25/11/1947
E/CN.4/36
Projet d'une déclaration des droits de l'homme présenté par le représentant des États-Unis à la Commission des droits de l'homme : 26/11/1947
E/CN.4/36/ADD.1
Note explicative indiquant les sources de la Déclaration des droits de l'homme présentée par le représentant des États-Unis à la Commission des droits de l'homme : 27/11/1947
E/CN.4/36/ADD.2
Passages correspondants dans le texte du Comité de rédaction des droits de l'homme et dans la proposition des États-Unis ( (E/CN.4/36) : 05/12/1947
E/CN.4/37
Projet de texte en vue d'une convention des droits de l'homme présenté par le représentant des États-Unis à la Commission des droits de l'homme : 26/11/1947
E/CN.4/38
Déclaration relative aux différentes formes sous lesquelles les recommandations de la Commission des droits de l'homme pourraient être présentées à l'Assemblée générale soumise par le représentant du Royaume-Uni à la Commission des droits de l'homme : 25/11/1947
E/CN.4/39
Amendements proposés aux projets d'articles relatifs aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales contenus à l'Annexe G du Rapport du Comité de rédaction (E/CN.4/21) présentés par le représentant du Royaume-Uni à la Commission des droits de l'homme : 26/11/1947
E/CN.4/42
Proposition relative à une décision en vue de préparer une Convention et une Déclaration des droits de l'homme présentée par la délégation du Royaume-Uni : 02/12/1947
E/CN.4/42/REV.1
Proposition révisée relative à une décision en vue de préparer une Convention et une Déclaration des droits de l'homme présentée par la délégation du Royaume-Uni : 03/12/1947
E/CN.4/44
Proposition Belge visant à constituer immédiatement trois groupes de travail chargés de s'occuper respectivement du problème de la Déclaration, de celui de la ou des conventions et de celui de la mise en oeuvre : 03/12/ 1947
E/CN.4/47
Proposition présentée par la délégation de l'URSS au sujet du point 5 de l'ordre du jour, pour passer immédiatement à la discussion du projet de Déclaration des droits de l'homme : 04/12/1947
E/CN.4/48
Proposition présentée par la délégation de l'URSS eu sujet du point 5 de l'ordre du jour, pour une préparer et soumettre simultanément un projet de Déclaration et un projet de Convention, ainsi que des propositions pour la mise en oeuvre pratique des droits de l'homme : 04/12/1947
E/CN.4/49
Proposition présentée par la délégation du Royaum-Uni pour préparer une Charte des droits de l'homme sous la forme d'une convention et une Déclaration des droits de l'homme : 04/12/1947
E/CN.4/50
Résolutions adoptées concernant l’examen sans délai par la Commission du projet de Déclaration des droits de l’homme et des projets d’articles destinés à faire partie d’une convention : 04/12/1947
E/CN.4/53
Projet de rapport sur la mise en oeuvre : 10/12/1947
E/CN.4/53/CORR.1
Projet de rapport sur la mise en oeuvre : corrigendum : 12/12/1947
E/CN.4/56
Rapport du groupe de travail chargé d'établir une Convention internationale des droits de l'homme : 2e session : 11/12/1947
E/CN.4/57
Rapport du groupe de travail sur la Déclaration de la Commission des droits de l'homme : 10/12/1947
E/CN.4/57/ADD.1
Rapport du groupe de travail sur la Déclaration de la Commission des droits de l'homme : addendum : 17/12/1947
E/CN.4/58
Amendement de la Belgique à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme (E/CN.4/57) : 12/12/1947
E/CN.4/59
Proposition des États-Unis tendant à changer l'article 25 de la Convention des droits de l'homme (E/CN.4/56): 12/12/1947
E/CN.4/60
Amendement à l'article 18 du projet de Déclaration des droits de l'homme (E/CN.4/57): 13/12/1947
E/CN.4/61
Texte amendé du projet de résolution sur les personnes apatrides (E/CN 4/56) soumis par le représentant de la Belgique : 13/12/1947
E/CN.4/62
Proposition de la délégation du Liban relative à la Déclaration des droits de l'homme(E/CN.4/57) : 13/12/1947
E/CN.4/65
Projets d'amendements aux articles 31 et 33 du projet de Déclaration des droits de l'homme,présentés par le Royaume - Uni : 14/12/1947
E/CN.4/66
Projet d'amendement soumis par la délégation de l'Inde, visant à ajouter à l'article 38 du projet de Déclaration des droits de l'homme : 14/12/1947
E/CN.4/67
Projet d'amendement à l'article 29 du projet de Déclaration des droits de l'homme, présenté par le représentant de la R.S.S. de Biélorussie : 14/12/1947
E/CN.4/69
Proposition visant à ajouter un article au projet de Convention, présentée par le délégué du Royaume-Uni : 14/12/1947
E/CN.4/70
Proposition visant à ajouter un article supplémentaire (39) à la Déclaration des droits de l'homme, soumise par le représentait de la France : 14/12/1947
E/CN.4/71
Amendement à la Convention soumis par la délégation française : 14/12/1947
E/CN.4/72
Projet de résolution de la Commission des droits de l'homme soumis par la délégation des États-Unis afin d'élaborer une version abrégée de la Déclaration : 15/12/1947
E/CN.4/73
Projet d'amendement à la Convention présenté par la déléguée de l'Inde: 15/12/1947
E/CN.4/74
Propositions visant à ajouter des articles supplémentaires à la Déclaration soumises par le délégué du Liban : 15/12/1947
E/CN.4/75
Proposition visant à ajouter un passage à la Convention soumise par le délégué du Liban : 15/12/1947
E/CN.4/76
Amendement à l'article 31a de la Déclaration des droits de l'homme, présenté par le représentant du Liban : 16/12/1947
E/CN.4/77
Projet de rapport de la Commission des droits de l'homme présenté au Conseil économique et social : 16/12/1947
E/CN.4/77/ADD.1
Supplément au chapitre 6 du projet de rapport du rapporteur de la Commission des droits de l'homme présenté au Conseil économique et social : 17/12/1947
E/CN.4/77/ANNEX A
Projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : projet d'annexe A: 16/12/1947
E/CN.4/77/ANNEX B
Projet de convention internationale des droits de l'homme : projet d'annexe B : 16/12/1947
E/CN.4/78
Communication de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture adressée à la présidente de la Commission des droits de l'homme : 16/12/1947
E/CN.4/79
Amendement à l'article 2 de la Convention proposé par le représentant de l'Égypte : 18/12/1947
E/CN.4/SR.23
Compte rendu de la 23e séance, tenue le mardi 2 décembre 1947 au Palais des Nations, Genève : 02/12/1947
E/CN.4/SR.24
Compte rendu de la 24e séance tenue à huis clos au Palais des Nations, le mardi 2 décembre 1947 : 02/12/1947
E/CN.4/SR.25
Compte rendu de la 25e séance, tenue le mardi 2 décembre 1947 au Palais des Nations, Genève : 02/12/1947
E/CN.4/SR.25/CORR.1
Corrigendum / Compte rendu de la 25e séance, tenue le mardi 2 décembre 1947 au Palais des Nations, Genève : 02/12/1947
E/CN.4/ SR.26
Compte rendu de la 26e séance tenue à huis clos au Palais des Nations, le mercredi 3 décembre 1947 : 03/12/1947
E/CN.4/SR.27
Compte rendu de la 27e séance tenue au Palais des Nations, le mercredi 3 décembre 1947 : 03/12/1947
E/CN.4/SR.28
Compte rendu de la 28e séance tenue au Palais des Nations, le jeudi 4 décembre 1947 : 04/12/1947
E/CN.4/SR.29
Compte rendu de la 29e séance tenue au Palais des Nations, le jeudi 4 décembre 1947 : 08/12/1947
E/CN.4/SR.30
Compte rendu de la 30e séance tenue au Palais des Nations, le vendredi 5 décembre 1947 : 05/12/1947
E/CN.4/SR.31
Compte rendu de la 31e séance tenue au Palais des Nations, le lundi 8 décembre 1947 : 08/12/1947
E/CN.4/SR.32
Compte rendu de la 32e séance tenue au Palais des Nations, le jeudi 11 décembre 1947 : 11/12/1947
E/CN.4/SR.33
Compte rendu de la 33e séance tenue au Palais des Nations, le jeudi 11 décembre 1947 : 11/12/1947
E/CN.4/SR.34
Compte rendu de la 34e séance tenue au Palais des Nations, le vendredi 12 décembre 1947 : 12/12/1947
E/CN.4/SR.35
Compte rendu de la 35e séance tenue au Palais des Nations, le vendredi 12 décembre 1947 : 12/12/1947
E/CN.4/SR.36
Compte rendu de la 36e séance tenue au Palais des Nations, le samedi 13 décembre 1947 : 13/12/1947
E/CN.4/SR.37
Compte rendu de la 37e séance tenue au Palais des Nations, le samedi 13 décembre 1947 : 13/12/1947
E/CN.4/SR.38
Compte rendu de la 38e séance tenue au Palais des Nations, le lundi 15 décembre 1947 : 15/12/1947
E/CN.4/SR.39
Compte rendu de la 39e séance tenue au Palais des Nations, le lundi 15 décembre 1947 : 15/12/1947
E/CN.4/SR.40
Compte rendu de la 40e séance tenue au Palais des Nations, le mardi 16 décembre 1947 : 16/12/1947
E/CN.4/SR.41
Compte rendu de la 41e séance tenue au Palais des Nations, le mardi 16 décembre 1947 : 16/12/1947
E/CN.4/SR.42
Compte rendu de la 42e séance tenue au Palais des Nations, le mardi 16 décembre 1947 : 16/12/1947
E/600(SUPP)
Rapport de la Commission des droits de l’homme au Conseil économique et social relatif à sa 2e session, tenue à Genève, du 2 au 17 décembre 1947 : 01/01/1948
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