Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-06-2013-8C_376-2012
Timestamp: 2016-10-24 14:21:10+00:00
Document Index: 181734149

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 6', 'art. 10', 'art. 16', 'art. 19', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 66']

8C_376/2012 � � � � Arr�t du 6 juin 2013
Assurance-accidents (soins m�dicaux, indemnit�s journali�res),
A.________ travaillait en qualit� de soudeur pour l'entreprise X.________ SA. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accidents aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas accidents (CNA).
Le 7 juin 2005, alors qu'il roulait � moto, il a �t� renvers� sur la chauss�e par un v�hicule effectuant une manoeuvre imprudente. En chutant, il a subi une fracture ouverte du tibia droit. Transport� � l'h�pital Y.________, il a subi le m�me jour un para-drainage des plaies et un enclouage centro-m�dullaire verrouill� du tibia droit. La CNA a pris en charge le cas.
Par la suite, d'autres interventions ont �t� n�cessaires, soit notamment une dynamisation proximale du clou le 5 octobre 2005 ainsi que l'ablation du clou tibial, une cure de pseudarthrose, une r�ost�osynth�se par plaque et une greffe de substitut osseux le 15 f�vrier 2006. Le 12 octobre 2006, l'assur� a �t� op�r� par le docteur C.________, chef de clinique � la clinique de chirurgie orthop�dique de l'h�pital Z.________. L'intervention a consist� en une ablation de la plaque, une cure de pseudarthrose avec r�ost�osynth�se par plaque et une greffe spongieuse du tibia droit � la cr�te iliaque.
Apr�s avoir examin� l'assur� le 21 janvier 2008, le docteur O.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, a pr�conis� un nouveau s�jour � la Clinique W.________ pour un r�entra�nement � l'effort et une �valuation professionnelle. Dans l'intervalle, une incapacit� de travail totale devait �tre reconnue.
A.________ a s�journ� � la Clinique W.________ du 12 mars au 16 mai 2008. Dans leur rapport du 4 juin 2008, les m�decins ont retenu un trouble d�pressif r�current, �pisode actuel moyen. Il �tait pr�cis� qu'un traitement de Remeron avait �t� introduit durant le s�jour et bien support�. La poursuite d'un suivi psychoth�rapeutique sp�cialis� n'�tait cependant pas prescrite. L'�valuation des capacit�s fonctionnelles avait permis de conclure � une incapacit� de travail totale dans l'ancienne activit� de soudeur. En revanche, une pleine capacit� de travail �tait reconnue dans une activit� adapt�e. Durant la phase I, l'assur� s'�tait montr� tr�s motiv� et avait fait preuve d'une bonne capacit� d'adaptation. Les limitations �taient le port de charges lourdes, le travail en position accroupie ou � genoux, le travail n�cessitant une marche en terrain irr�gulier ou la mont�e ou descente d'escaliers de mani�re r�p�t�e, ainsi que les longs d�placements � pied.
Ayant revu l'assur� le 28 ao�t 2008, le docteur O.________ a conclu � une capacit� de travail enti�re dans une activit� respectant les limitations fonctionnelles de l'int�ress�, � savoir le port de charges de plus de 10 kg, la station debout prolong�e et les longs trajets. Le docteur O.________ a estim� le taux de l'atteinte � l'int�grit� � 12,5 %, la situation correspondant � une perte fonctionnelle de 25 % du membre inf�rieur gauche (recte: droit).
er�juin 2006 au 31 ao�t 2008.
Par d�cision du 13 mars 2009, la CNA a mis fin au paiement des soins m�dicaux et de l'indemnit� journali�re avec effet au 30 avril 2009. Elle a allou� une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 12,5 %, soit un montant de 13'350 fr. L'assur� a form� opposition � cette d�cision le 23 avril 2009. Par une nouvelle d�cision du 19 ao�t 2009, la CNA a confirm� sa d�cision du 13 mars 2009. Elle a cependant accept� la prise en charge d'un m�dicament, de consultations espac�es aupr�s du m�decin traitant de l'assur� ainsi que de chaussures orthop�diques. Elle a ni� le droit � une rente, estimant que l'assur� pouvait travailler � 100 % dans une activit� adapt�e. Se fondant sur cinq descriptions de postes de travail (DPT), elle a retenu que l'assur� pouvait r�aliser un gain mensuel moyen de 4'389 fr. Apr�s comparaison de ce montant avec le revenu que l'assur� aurait r�alis� en continuant � travailler au sein de la soci�t� X.________ SA, soit 4'200 fr. par mois, elle a constat� que la perte de gain n'atteignait pas 10 %.
L'assur� a recouru contre cette d�cision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. A l'appui de son recours, il a produit un rapport (du 30 septembre 2009) du docteur M.________, m�decin adjoint au D�partement de l'appareil locomoteur du Centre hospitalier V.________.
Le juge instructeur a vers� � la cause le dossier constitu� par l'assurance-invalidit� ainsi que d'autres pi�ces produites ult�rieurement, � savoir les avis m�dicaux des docteurs R.________ et U.________, m�decins aupr�s du Service m�dical r�gional de l'AI, des 27 janvier et 30 septembre 2010, ainsi qu'un rapport du docteur M.________, du 9 ao�t 2010.
Par jugement du 19 mars 2012, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� la d�cision de l'OAI du 11 mars 2009.
Par jugement du m�me jour, la juridiction cantonale a rejet� le recours contre la d�cision de la CNA (cause AA 112/09).
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce dernier jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � l'octroi d'indemnit�s journali�res ainsi qu'� la prise en charge du traitement m�dical avec effet r�troactif au 1
er�mai 2009, son droit � une rente d'invalidit� ainsi qu'� une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� �tant r�serv�s, le tout sous suite de frais et d�pens.
La CNA conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � d�poser des observations.
Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de l'assur� contre le jugement cantonal du 19 mars 2012 en mati�re d'assurance-invalidit� (8C_378/2012).
Le litige porte sur la question de savoir si le recourant a droit � des prestations de l'assurance-accidents (indemnit�s journali�res ainsi que prise en charge des frais de traitement m�dical) au-del� du 30 avril 2009.
Lorsque sont en jeu des prestations en esp�ces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets. En revanche, les faits qui ne seraient pertinents que pour statuer sur les prestations en nature ne sont revus que dans les limites d�finies par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (SVR 2011 UV n�1 p. 1, 8C_584/2009 du 2 juillet 2010 consid. 4).
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence relatives aux prestations d'assurance (art. 6 al. 1 LAA), au traitement m�dical (art. 10 LAA), au droit � l'indemnit� journali�re (art. 16 LAA) et � la rente (art. 19 al. 1 LAA). Il suffit d'y renvoyer.
La juridiction cantonale a consid�r� qu'en date du 30 avril 2009, l'�tat de sant� du recourant �tait stabilis�, seul un traitement de Dafalgan �tant en cours. Par ailleurs, sa capacit� de travail �tait enti�re dans une activit� adapt�e. Elle s'est fond�e pour cela sur l'avis des m�decins de la Clinique W.________ ainsi que du docteur O.________. Quant � l'expertise du docteur M.________, elle l'a �cart�e au motif qu'elle �tait post�rieure � la d�cision attaqu�e. En outre, ce praticien motivait une incapacit� de travail de 50 % par le fait que les douleurs apparaissaient apr�s une activit� de quelques heures�-�trois au maximum�-et devenaient par la suite handicapantes, que l'activit� soit l�g�re ou intense, dans la mesure o� elle �tait li�e au poids du corps. Or, selon la juridiction cantonale, il existait de nombreuses activit�s, de type administratif notamment ou l�g�res dans l'industrie, qui respectaient les limitations fonctionnelles du recourant.
5.1.�Le recourant fait valoir que son �tat de sant� n'est pas stabilis� afin de d�montrer que la CNA n'�tait pas fond�e � statuer sur son droit �ventuel � une rente ainsi qu'� une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�, ni � supprimer son droit au traitement m�dical et � l'indemnit� journali�re (cf. art. 19 al. 1 LAA). A l'appui de son grief, il invoque deux rapports du docteur M.________ (des 30 septembre 2009 et 9 ao�t 2010), produits pour la premi�re fois en instance cantonale.
5.2.�Selon la jurisprudence constante, le juge des assurances sociales appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 p. 220, 121 V 362 consid. 1b p. 366). Or, dans son rapport du 30 septembre 2009, le docteur M.________ indique avoir fait proc�der, le 7 septembre 2009, � une scintigraphie osseuse, examen �voquant une pseudarthrose de la fracture du tiers sup�rieur du tibia droit, sans atteinte en faveur d'une neuro-algodystrophie. Sur la base de ces constatations, il a propos� une consultation aupr�s d'un sp�cialiste des pseudarthroses. Dans ce contexte, il a estim� qu'aucune activit� n'�tait exigible de la part de l'assur�. Dans son rapport subs�quent du 9 ao�t 2010, le docteur M.________ a fait �tat d'une capacit� de travail ne d�passant pas 50 % dans une activit� adapt�e. Il a en outre pr�cis� en quoi consistait le traitement propos�, � savoir une cure de pseudarthrose. En cas de succ�s de la mesure, l'assur� pouvait acqu�rir une capacit� de travail de 100 % dans une activit� adapt�e dans un d�lai de 18 mois apr�s l'intervention. L'indication th�rapeutique propos�e par le docteur M.________ est un fait nouveau par rapport � la situation pr�valant le 19 ao�t 2009, date de la d�cision sur opposition. Auparavant, en effet, tant les m�decins de la Clinique W.________ que le docteur O.________ �taient d'avis que l'�tat de sant� du recourant �tait stabilis� (et la pseudarthrose consolid�e) et qu'aucun traitement n'�tait de nature � am�liorer sensiblement celui-ci. En cas d'�volution des circonstances depuis la d�cision sur opposition, le recourant pourra toujours faire valoir un �ventuel droit � des prestations futures au titre d'une rechute.
Comme l'ont relev� d'autre part les premiers juges, le docteur M.________ explique ses divergences avec les m�decins de la Clinique W.________ au sujet de la capacit� de travail du recourant par le fait que ceux-ci n'avaient pas connaissance de la pseudarthrose, ce qui est inexact au vu des rapports m�dicaux �tablis ant�rieurement aux siens. Dans ces conditions, il n'y a pas de raison de s'�carter des avis concordants des experts de la Clinique W.________ et du docteur O.________ selon lesquels l'�tat de sant� de l'assur� �tait stabilis�, et d'admettre en cons�quence qu'au moment de la d�cision sur opposition, sa capacit� de travail �tait enti�re dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est mal fond�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).