Source: https://books.google.to/books?id=KWMDAAAAQAAJ&qtid=b27e7b9c&lr=&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2019-12-09 08:45:41+00:00
Document Index: 152367302

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 26", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Books Books 1 - 10 of 58 on Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets....
Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 523
by Balthazard-Marie Emerigon - 1827
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit , changement forcé de route , de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. (351) 16a. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant...
...naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer. 162 . Tout changement de...
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit , changement forcé de route , de voyage ou de vaisseau , par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer? 35o. V. Commissionnaire, Commissionnaire pour les transports par terre et par eau, Contrat à la grosse...
...naufrage , échouement , abordage fortuit , changemens forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage, arrêt par ordre...généralement par toutes les autres fortunes de mer. 351. Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant du...
...naufrage , éohouement , abordage foruiit , changemens forces de route, de voyage ou de vaisseau , par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. 35i. Tout changement de route , de voyage ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages provenant du...
...naufrage , échouement , » abordage fortuit , changement forcé de route , de » voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , » arrêt par ordre...représailles , et généralement par toutes les autres fortu» nés de mer. » On voit que cet article est littéralement l'article 26 de l'Ordonnance de...
...tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...généralement par toutes les autres fortunes de mer. Art. 351. Tout changement de route, de voyage ou de vaisseau, et toutes pertes et dommages provenant...
...naufrage , échouement, abordage fortuit , chan« gement forcé de route , de voyage ou de vaisseau , par « jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre...généralement « par toutes les autres fortunes de mer. » Et la police d'assurance ajoute : « Et par les prévarications et fautes « du capitaine et de...
...fortuit , changement forcé de route , de » voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pil» lage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de »...il faut aussi dire que la perte qui arrive par ces diversaccidens de force majeure, aux choses sur lesquelles le prêt à la grosse est affecté , est...
...naufrage , échouement, abordage fortuit, changement forcé de » route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...par toutes. les autres fortunes de mer. » Ainsi, par ces expressions génériques de la loi, l'assureur est tenu de tous les événement qu'on appelle...