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Timestamp: 2016-10-27 01:16:11+00:00
Document Index: 48784221

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 99', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 49', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 41', 'art. 65']

1C_540/2014 (05.01.2015)
1C_540/2014 � � Arr�t du 5 janvier 2015
A.________, repr�sent� par Me Yves Hofstetter, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 2 octobre 2014.
A.________, ressortissant tunisien n� le 4 octobre 1977, est entr� en Suisse le 7 novembre 2001 au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour formation. Le 26 f�vrier 2004, il a �pous� B.________, ressortissante suisse n�e le 16 octobre 1954.
�Le 5 juin 2007, A.________ a d�pos� une demande de naturalisation facilit�e. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'int�ress� et son �pouse ont sign�, le 6 mai 2008, une d�claration �crite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communaut� conjugale effective et stable, r�sider � la m�me adresse et n'envisager ni s�paration ni divorce. L'attention de A.________ a en outre �t� attir�e sur le fait que la naturalisation facilit�e ne pouvait pas �tre octroy�e lorsque, avant ou pendant la proc�dure de naturalisation, l'un des �poux demandait le divorce ou la s�paration, ou lorsque la communaut� conjugale effective n'existait plus.
�Par d�cision du 3 juillet 2008, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'ODM) a accord� la naturalisation facilit�e � l'int�ress�.
Le 31 ao�t 2008, A.________ a quitt� la commune de Lausanne, dans laquelle les �poux �taient domicili�s, � destination de Chypre, ce dont l'ODM a �t� inform� le 10 f�vrier 2010. Interpel�e � ce propos par l'office, B.________ a fait savoir, par lettre du 18 juillet 2011, qu'elle �tait divorc�e de l'int�ress� depuis le 24 mai 2010, que ce dernier s'�tait remari� et qu'il vivait � Prilly. Elle a de m�me indiqu� ne pas l'avoir accompagn� � l'�tranger car ce s�jour ne devait durer que quelques mois et qu'elle ne souhaitait ni quitter son travail ni s'�loigner de son fils et de sa m�re malade.
�Par courrier du 20 juin 2012, l'ODM a signifi� � A.________ qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler la naturalisation facilit�e d�s lors qu'au terme d'un long s�jour � l'�tranger, sans son �pouse, il avait divorc� d'avec celle-ci le 24 mai 2010 pour se remarier, moins de trois mois apr�s, avec une ressortissante suisse d'origine tunisienne, n�e le 31 ao�t 1984. Invit� � se d�terminer, A.________ a essentiellement fait valoir que, lors de l'octroi de la naturalisation facilit�e, il formait une communaut� conjugale effective et stable avec son ex-�pouse. Il a pr�cis� que la rupture �tait due au fait qu'� l'issue de son stage professionnel � Chypre, son employeur lui avait propos� un poste important en Tunisie. Selon lui, B.________ n'�tait pas pr�te � le suivre dans ce pays, ce dont elle lui a fait part dans une lettre du 1
er�ao�t 2009. Il a �galement expos� que c'est son ex-�pouse qui a entrepris les d�marches tendant au divorce en Tunisie. L'int�ress� s'est dit tr�s affect� par cette s�paration, ce qui l'a conduit � se rapprocher de son actuelle �pouse, rencontr�e durant ses �tudes en Suisse.
�Auditionn�e le 12 f�vrier 2013, B.________ a notamment d�clar� que, lors de leur rencontre, A.________ �tait �tudiant, mais qu'elle ignorait la nature de sa formation. Elle a ajout� que son ex-�poux s'est rendu � Chypre pour y effectuer un stage professionnel de six mois au terme duquel il est revenu en Suisse. Durant ce s�jour, les �poux se seraient contact�s t�l�phoniquement � raison d'une � deux fois par semaine et l'int�ress� serait revenu � plusieurs reprises en Suisse, afin de la retrouver. A l'issue de son stage, l'int�ress� s'est vu offrir un emploi fixe � Tunis qu'il a accept� sans en informer pr�alablement son �pouse. Apr�s le d�part de l'int�ress� pour la Tunisie, B.________ aurait eu des contacts t�l�phoniques r�guliers avec celui-ci. Elle a en outre affirm� qu'il revenait en Suisse une fois par mois pour la retrouver.
Apr�s avoir recueilli l'assentiment des autorit�s comp�tentes des cantons de Gen�ve et Berne, l'ODM a prononc�, par d�cision du 11 septembre 2013, l'annulation de la naturalisation facilit�e.
�Le Tribunal administratif f�d�ral a confirm� cette d�cision dans un arr�t du 2 octobre 2014. Il a tout d'abord relev� que la proc�dure d'annulation dirig�e contre l'int�ress� intervenait dans le respect des d�lais pr�vus par l'art. 41 de la loi f�d�rale sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse du 29 septembre 1952 (LN; RS 141.0). Sur le fond, le tribunal a consid�r� que l'encha�nement des �v�nements �tait de nature � fonder la pr�somption que l'int�ress� et sa premi�re �pouse n'avaient plus la volont� de maintenir une communaut� conjugale stable lors de la signature de la d�claration de vie commune et que les �l�ments avanc�s par A.________ n'�taient pas susceptibles de la renverser. Dans ce cadre, le Tribunal administratif f�d�ral a d'une part retenu que le mariage de l'int�ress� avec une ressortissante suisse est intervenu au terme de la dur�e de validit� de son permis d'�tudiant et que, d'autre part, son d�part pour un long s�jour � l'�tranger a eu lieu un mois apr�s l'octroi de la naturalisation facilit�e. Par ailleurs, le second mariage de A.________ a �t� c�l�br� moins de trois mois apr�s son divorce d'avec B.________.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 2 octobre 2014.
�Invit�s � se d�terminer, le Tribunal administratif f�d�ral a renonc� � prendre position, alors que l'ODM a observ� que le recours ne contenait pas d'�l�ment d�montrant une violation du droit f�d�ral ou l'�tablissement inexact des faits.
Le recourant produit � l'appui de son �criture plusieurs pi�ces nouvelles qui ne se trouvent pas au dossier. Elles sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
Dans un premier grief, le recourant soutient que la d�cision annulant sa naturalisation facilit� serait intervenue au-del� du d�lai de prescription pr�vu par l'art. 41 LN.
3.1.�L'art. 41 al. 1bis LN, entr� en vigueur le 1er mars 2011 (RO 2011 347), pr�voit que la naturalisation ou la r�int�gration peut �tre annul�e dans un d�lai de deux ans � compter du jour o� l'office a pris connaissance des faits d�terminants, mais au plus tard huit ans apr�s l'octroi de la nationalit� suisse. Un nouveau d�lai de prescription de deux ans commence � courir apr�s tout acte d'instruction communiqu� � la personne naturalis�e. Les d�lais sont suspendus pendant la proc�dure de recours.
�L'ancien art. 41 LN (RO 1952 1115) pr�voyait un d�lai unique de cinq ans d�s la naturalisation. Selon la jurisprudence du Tribunal administratif f�d�ral, il convient d'appliquer, aux naturalisations pour lesquelles ce d�lai p�remptoire n'�tait pas encore �coul� au moment de l'entr�e en vigueur du nouveau droit, l'art. 41 LN dans sa nouvelle teneur et de tenir compte du temps �coul� sous l'ancien droit dans le calcul du d�lai absolu de huit ans (arr�ts du TAF C-2263/2011 du 11 septembre 2013 consid. 4.1; C-4699/2012 du 2 septembre 2013 consid. 5.1 et C-476/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4.4). Cette pratique est compatible avec les principes g�n�raux du droit intertemporel (r�troactivit� improprement dite,
ex nuncet�
pro futuro; cf. art. 49 al. 1 Tit. fin. CC; ATF 134 V 353 consid. 3.2 p. 356 s. et les r�f�rences; voir �galement A. Grisel, Trait� de droit administratif, Neuch�tel 1984, p. 150; P. Zen-Ruffinen, Droit administratif, partie g�n�rale et �l�ments de proc�dure, B�le et Neuch�tel 2013, n� 175 ss p. 41 s.). S'agissant du d�lai relatif de deux ans, il ne peut commencer � courir, au plus t�t, qu'au moment de l'entr�e en vigueur du nouveau droit (ATF 134 V 353 consid. 3.2 p. 356 s. et les r�f�rences).
3.2.�Le Tribunal administratif f�d�ral a constat� que l'ancien d�lai de cinq ans n'�tait pas �chu lors de l'entr�e en vigueur de la novelle, le 1er mars 2011. Il a ensuite retenu - ce qui n'est pas contest� - que le d�lai relatif de deux ans a commenc� � courir le 18 juillet 2011, lorsque l'ODM a �t� inform� du divorce et du second mariage du recourant. Les juges pr�c�dents ont toutefois estim� que ce d�lai avait �t� interrompu, conform�ment � l'art. 41 al. 1bis 2�me phr. LN, par l'acte du 20 juin 2012 invitant le recourant � se d�terminer sur l'annulation de sa naturalisation envisag�e par l'ODM.
�Le recourant soutient, pour sa part, que cet envoi ne constitue pas un acte d'instruction, mais une simple communication impropre, en tant que telle, � interrompre le d�lai de prescription; l'annulation de la naturalisation prononc�e le 11 septembre 2013 serait ainsi tardive.
�Selon le rapport du 30 novembre 2007 de la Commission des institutions politiques du Conseil National relatif � l'initiative parlementaire visant � introduire un d�lai plus long pour annuler une naturalisation (FF 2008 1161 p. 1168), il faut entendre par "acte d'instruction" toute mesure d'instruction prise par l'autorit� en vue d'examiner le cas. Puisque seules sont d�terminantes les mesures d'instruction communiqu�es � la personne concern�e, il s'agit essentiellement de celles visant � constater les faits (cf. art. 12 ss de la loi f�d�rale sur la proc�dure administrative du 20 d�cembre 1968 [PA; RS 172.021]) ainsi que des mesures permettant � la personne concern�e de s'exprimer dans le cadre de son droit d'�tre entendue.
�En l'occurrence, la correspondance du 20 juin 2012 vise en premier lieu � garantir le respect du droit d'�tre entendu du recourant en ce qu'elle l'informe de la proc�dure envisag�e � son encontre tout en lui conf�rant la possibilit� de se d�terminer (droit d'�tre inform� et de s'expliquer; sur ces notions cf. p. ex. P. Zen-Ruffinen, op. cit., n� 364 p. 91 et n� 374 p. 94 s). Par ailleurs, en sollicitant du recourant, par ce m�me courrier, la production de pi�ces ainsi que la d�livrance d'une autorisation d'acc�s � son dossier matrimonial, l'ODM proc�de ind�niablement � un acte s'inscrivant dans l'administration des preuves d�crite aux art. 12 ss PA (cf. en particulier art. 12 let. b PA). Sur le vu de ce qui pr�c�de, l'avis de l'ODM doit �tre compris comme un acte d'instruction interruptif de prescription ayant fait na�tre un nouveau d�lai de deux ans, d�lai dans lequel l'annulation de la naturalisation facilit�e a �t� prononc�e.
Sur le fond, le recourant reproche au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir � tort ni� l'existence d'une communaut� conjugale effective et stable lors de la signature de la d�claration de vie commune. Il soutient que l'autorit� inf�rieure serait parvenue � cette conclusion par des d�ductions erron�es. En d'autres termes, les juges pr�c�dents se seraient livr�s � une appr�ciation arbitraire des preuves.
4.1.�En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
4.2.�Conform�ment � l'art. 41 al. 1 LN, l'ODM peut, avec l'assentiment de l'autorit� du canton d'origine, annuler la naturalisation ou la r�int�gration obtenue par des d�clarations mensong�res ou la dissimulation de faits essentiels.
4.2.1.�Pour qu'une naturalisation facilit�e soit annul�e, il ne suffit pas qu'elle ait �t� accord�e alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'�tait pas remplie; il faut qu'elle ait �t� acquise gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur. S'il n'est point besoin que ce comportement soit constitutif d'une escroquerie au sens du droit p�nal, il est n�cessaire que l'int�ress� ait donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou qu'il l'ait d�lib�r�ment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 132 II 113 consid. 3.1 p. 115 et les arr�ts cit�s). Tel est notamment le cas si le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se s�parer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�ts 1C_256/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2.1; 1C_406/2009 du 28 octobre 2009 consid. 3.1.1 et l'arr�t cit�).
�La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN conf�re une certaine libert� d'appr�ciation � l'autorit� comp�tente, qui doit toutefois s'abstenir de tout abus dans l'exercice de celle-ci. Commet un abus de son pouvoir d'appr�ciation l'autorit� qui se fonde sur des crit�res inappropri�s, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une d�cision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalit� (ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 403; 128 II 97 consid. 4a p. 101 et les arr�ts cit�s).
4.2.2.�La notion de communaut� conjugale suppose non seulement l'existence formelle d'un mariage, mais encore une v�ritable communaut� de vie des conjoints; tel est le cas s'il existe une volont� commune et intacte de ceux-ci de maintenir une union conjugale stable; une s�paration survenue peu apr�s l'octroi de la naturalisation constitue un indice de l'absence de cette volont� lors de l'obtention de la citoyennet� suisse (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 130 II 482 consid. 2 p. 484; 128 II 97 consid. 3a p. 98).
�La proc�dure administrative f�d�rale est r�gie par le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 de la loi f�d�rale de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA [RS 172.021]). Ce principe vaut �galement devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 37 LTAF [RS 173.32]). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'administr�. Cela �tant, la jurisprudence admet dans certaines circonstances que l'autorit� puisse se fonder sur une pr�somption. C'est notamment le cas pour �tablir que le conjoint naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une union stable, dans la mesure o� il s'agit d'un fait psychique li� � des �l�ments relevant de la sph�re intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; 130 II 482 consid. 3.2 p. 485). Partant, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement, il incombe alors � l'administr� de renverser cette pr�somption en raison, non seulement de son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; 132 II 113 consid. 3.2 p. 115 s.), mais encore de son propre int�r�t (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.).
�S'agissant d'une pr�somption de fait, qui ressortit � l'appr�ciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166), l'administr� n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait pr�sum�, � savoir faire acqu�rir � l'autorit� la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne � faire admettre l'existence d'une possibilit� raisonnable qu'il n'ait pas menti en d�clarant former une communaut� stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�t�rioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravit� de ses probl�mes de couple et, ainsi, l'existence d'une v�ritable volont� de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a sign� la d�claration (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165 s. et les arr�ts cit�s).
4.3.�En l'esp�ce, la d�claration commune a �t� sign�e le 6 mai 2008 et la naturalisation facilit�e octroy�e le 3 juillet 2008. Apr�s le d�part du recourant pour Chypre, le 31 ao�t 2008, les �poux ont cess� toute vie commune jusqu'au divorce, prononc� le 24 mai 2010. Moins de trois mois plus tard, le 7 ao�t 2010, le recourant a �pous� une ressortissante helv�tique, d'origine tunisienne. L'encha�nement rapide de ces �v�nements est de nature, conform�ment � la pratique, � fonder la pr�somption de fait selon laquelle le recourant et sa premi�re �pouse ne formaient pas une union stable au sens de l'art. 27 LN, lors de la signature de la d�claration de vie commune, respectivement lors de la d�cision de naturalisation (cf. notamment arr�ts 1C_674/2013 du 12 d�cembre 2013 consid. 3.3; 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.2; 1C_472/2011 du 22 d�cembre 2011 consid. 2.1.3). Bien que le recourant parle de "soi-disant pr�somption", il ne la critique pas en tant que telle. Il convient d�s lors de d�terminer s'il parvient � la renverser.
4.4.�Le recourant soutient principalement que la s�paration serait intervenue � l'initiative de sa premi�re �pouse qui ne se sentait pas en mesure de le rejoindre en Tunisie. Il estime qu'il s'agit d'un �v�nement extraordinaire propre � renverser la pr�somption de fait sur laquelle le Tribunal administratif f�d�ral a fond� son raisonnement.
�Les juges pr�c�dents ont consid�r� que ce refus ne saurait �tre la seule cause de la d�sunion et expliquer la d�gradation rapide du lien conjugal all�gu�e par le recourant. Ils ont retenu, dans ce cadre, que ce dernier n'avait entrepris aucune d�marche tendant � trouver un poste de travail en Suisse, apr�s que son ex-�pouse lui avait annonc� qu'elle ne le suivrait pas en Tunisie. Ce point n'est pas r�ellement discut� par le recourant, qui se contente d'affirmer, sans autre forme de motivation, qu'il aurait durant toute sa carri�re (et encore aujourd'hui) cherch� � travailler en Suisse. On ne saurait toutefois le suivre dans cette voie, le dossier ne contenant aucun �l�ment permettant d'appuyer cette assertion, ainsi qu'on le verra ci-dessous (cf. consid. 4.4 3
�me�paragraphe). Or, l'absence d'une telle d�marche doit �tre assimil�e � un d�faut de tentative de r�conciliation qui, ajout�e au bref intervalle de temps s�parant l'engagement du recourant du d�p�t de la demande en divorce, respectivement de son remariage, d�note un manque de volont� de sauver le couple qui est incompatible avec l'existence d'une union effective et stable telle qu'exig�e par l'art. 27 al. 1 let. c LN (cf. arr�t 1C_255/2011 du 27 septembre 2011 consid. 2.1.1).
�A teneur du dossier, les recherches d'emploi du recourant sont au contraire orient�es vers des postes � caract�re international. D'ailleurs, les courriels reproduisant les motivations donn�es par le recourant � l'appui de ses diff�rentes postulations font, dans une tr�s large mesure, �tat de son attrait pour des postes offrant des opportunit�s de voyages. Quant aux messages �lectroniques dans lesquels cette motivation fait d�faut, ils ne permettent pas d'identifier la nature des places de travail recherch�es. Il appartenait toutefois au recourant - s'il l'estimait opportun - de fournir � l'autorit� pr�c�dente des pr�cisions � ce propos, ce d'autant plus que la probl�matique d'une prise d'emploi � l'�tranger avait d�j� �t� mise en exergue par l'ODM. Le Tribunal administratif f�d�ral pouvait d�s lors sans arbitraire retenir l'int�r�t du recourant pour les voyages, lequel se trouve encore confirm� par les tampons appos�s dans ses passeports, dont rien au dossier ne permet de conclure qu'ils r�sulteraient de voyages effectu�s en compagnie de son �pouse d'alors. On ne peut pas non plus d�duire de ces tampons qu'ils prouveraient les nombreuses visites qu'il aurait rendues � son �pouse, alors qu'elle demeurait en Suisse, puisqu'ils n'indiquent que les dates d'entr�e, respectivement de sortie du pays �tranger concern�. En d�finitive, en retenant que le recourant recherchait activement un emploi � l'�tranger et que le refus de son ex-�pouse de se rendre en Tunisie ne constitue pas, en l'esp�ce, un �v�nement extraordinaire, l'arr�t attaqu� ne pr�te pas le flanc � la critique.
�De surcro�t, l'inexistence d'une union stable et effective d�duite de la chronologie des �v�nements se trouve confirm�e par d'autres �l�ments du dossier. Il ressort des d�clarations de l'ex-�pouse que cette derni�re m�connaissait, voire ignorait la nature de la formation suivie par le recourant durant le mariage. A cela s'ajoute que celui-ci a unilat�ralement pris la d�cision d'accepter un poste de travail � l'�tranger sans la consulter ni m�me l'en informer pr�alablement. Ces �l�ments sont incompatibles avec la poursuite d'un avenir commun et d�notent, au contraire, la volont� de chacun des int�ress�s, en particulier du recourant, de poursuivre ses int�r�ts personnels. On peut n�anmoins, avec le recourant, admettre que le motif invoqu� par son ex-�pouse, � savoir le souhait de demeurer aupr�s de son fils et de sa m�re malade, ne caract�rise pas � lui seul la poursuite d'un int�r�t strictement personnel. Cependant, inscrit dans le contexte d�crit ci-dessus, il renforce la conviction de la Cour de c�ans quant � l'inexistence d'une union r�ellement v�cue lors de la signature de la d�claration commune, respectivement de l'octroi de la naturalisation.
4.5.�C'est ainsi sans violer le droit f�d�ral, en particulier l'art. 41 LN, que le Tribunal administratif a confirm� l'annulation de la naturalisation facilit�e octroy�e au recourant.
Sur le vu des consid�rants qui pr�c�dent, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit� aux frais du recourant qui succombe (art. 65, 66 al. 1 et 5 LTF).