Source: http://www.lausanne.ch/en/lausanne-officielle/administration/sports-et-cohesion-sociale/service-du-travail/protection-travailleurs/employeur/conditions-travail-regles/postes-de-travail-aspect-physique.html
Timestamp: 2018-04-23 17:41:31+00:00
Document Index: 6403227

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 15', 'art. 12', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 37']

Postes de travail: aspect physique - Official site of the City of Lausanne
You are here: Lausanne's official matters > Adminstration > Sports et cohésion sociale > Service du travail > Protection des travailleurs (ITL) > Employeur > Conditions de travail en entreprise: règles > Postes de travail: aspect physique
Aménagement des postes de travail: approbation et examen des plans (art. 7 LTr)
Les entreprises industrielles et assimilées doivent faire approuver par l’inspection du travail les plans de construction ou de rénovation de leurs locaux.
Quant aux entreprises non industrielles, elles peuvent requérir un examen des plans et une attestation de conformité.
Eclairage et vue directe sur l’extérieur (art. 15 et 24 al. 5 OLT3)
Les locaux, postes de travail et passages à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments doivent avoir un éclairage naturel ou artificiel suffisant, adapté à leur utilisation.
Les locaux de travail doivent être éclairés naturellement et être dotés d'un éclairage artificiel garantissant des conditions de visibilité (uniformité, éblouissement, couleur de la lumière, spectre de couleurs) adaptées à la nature et aux exigences du travail.
Les travailleurs doivent pouvoir bénéficier de la vue sur l'extérieur depuis leur poste de travail permanent. Un poste de travail permanent correspond au secteur dans lequel un travailleur – ou plusieurs successivement – se tient pendant plus de 2.5 jours par semaine ou 4 heures par jour.
Les postes de travail permanents sans apport d’éclairage naturel ni vue sur l’extérieur sont tolérés lorsque les exigences techniques ou de sécurité priment sur celles d’un tel apport et qu’aucune autre solution n’est envisageable.
Si des postes de travail permanents sans éclairage naturel ni vue sur l’extérieur sont inévitables pour les raisons précitées, des mesures compensatoires particulières sont à prendre, afin de respecter dans l’ensemble les exigences de la protection de la santé et de compenser une défaillance des locaux de l’employeur.
Les mesures compensatoires relatives à l’éclairage et à la vue directe sur l’extérieur sont détaillées dans le commentaire SECO de l’article 15, respectivement de l’article 24 OLT3.
Climat des locaux: ventilation, température et qualité de l’air (art. 12, 16, 17 et 18 OLT3)
Tous les locaux doivent être suffisamment ventilés, naturellement ou artificiellement, en fonction de leur utilisation.
La température des locaux, la vitesse et l'humidité relative de l'air doivent être calculées et réglées les unes par rapport aux autres de telle façon que le climat des locaux soit adapté à la nature du travail et ne soit pas préjudiciable à la santé.
Des valeurs de température ambiantes sont recommandées en fonction de l’activité (exemple: travail de bureau: 21 à 23°C). Lorsqu’il fait chaud à l’extérieur, les valeurs recommandées pour la température de l’air sont à relever (jusqu’à 28°C au maximum à l’exception des quelques jours caniculaires en été).
Les travailleurs doivent être protégés contre tout ensoleillement excessif et contre tout rayonnement calorifique excessif provoqué par des installations d'exploitation ou des procédés de travail.
Lorsqu'un travail doit être effectué dans des locaux non chauffés, dans des bâtiments partiellement ouverts ou en plein air, les mesures indispensables pour la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries doivent être prises. En particulier, il importe autant que possible de veiller à ce que chaque travailleur puisse se réchauffer à son poste de travail.
Lorsque l'air contient des odeurs, des gaz, des vapeurs, des brouillards, des fumées, des poussières, des copeaux ou d'autres polluants analogues dans des proportions qui le rendent préjudiciable à la santé, il doit être aspiré efficacement le plus près possible de la source de pollution. Si nécessaire, cette source sera placée dans un local séparé.
Sols (art. 14 OLT3; art. 14 OPA)
Les revêtements des sols doivent produire peu de poussière, être peu salissants et faciles à nettoyer.
Dans la mesure du possible, les sols ne doivent pas être glissants, ni présenter d'obstacles pouvant causer des chutes.
Les obstacles qui ne peuvent être supprimés seront signalés de façon bien visible.
Nettoyage et entretien des bâtiments et des locaux (art. 37 OLT3; 13, 26, 31, 37 et 43 OPA)
Les bâtiments, les locaux, les entrepôts, les passages, les installations d'éclairage, d'aspiration et de ventilation, les postes de travail, les installations d'exploitation, les équipements de protection et les installations sanitaires doivent être maintenus propres et en bon état de marche.
Les bâtiments et autres constructions doivent être conçus de telle sorte que des substances nocives, inflammables ou explosives ne puissent s'y fixer ou s'y déposer en quantités qui mettent en danger la vie et la santé des travailleurs. Dans la mesure où ces phénomènes ne peuvent être évités, les bâtiments et autres constructions doivent être conçus de manière à pouvoir être nettoyés facilement. Ils doivent en outre être nettoyés à intervalles réguliers.