Source: https://humanis.com/particulier/prevoyance-dependance/differents-regimes-protection-sociale-base/
Timestamp: 2018-09-24 05:36:27+00:00
Document Index: 267211397

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Les différents régimes de protection sociale de base
Ils sont une véritable sécurité pour les risques lourds comme le décès ou l'invalidité. Humanis, vous en dit plus sur la protection sociale en France.
Salariés : le régime général
Le régime de Sécurité sociale comprend plusieurs branches : la maladie, les accidents du travail et les accidents professionnels, la famille, la retraite et le recouvrement. Dans ce cadre, il intervient notamment pour les risques Incapacité Temporaire de Travail (ITT), invalidité et décès. Par ailleurs, l'employeur est tenu de respecter certaines obligations légales pour ses salariés.
Par exemple, en cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale à un salarié s'élèvent à maximum 50% du salaire journalier de base.
Attention le versement d'IJ est soumis à condition :
Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois : vous devez avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l'arrêt.
Si la durée de l'arrêt de travail est supérieure à 6 mois, vous êtes en arrêt de longue durée : vous devez, à la date de votre arrêt de travail, justifier de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance Maladie, et avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze derniers mois, dont 200 heures durant les trois premiers mois, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail, dont au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six premiers mois.
Le délai de carence de trois jours
Pendant les trois premiers jours de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées, c'est ce que l'on appelle le délai de carence. En principe, le délai de carence s'applique au début de chaque arrêt de travail.
Le régime de protection sociale des professionnels indépendants
Pour tous les professionnels indépendants, les prestations "incapacité de travail" (arrêt de travail suite à accident, maladie ou hospitalisation), "invalidité" et "décès" sont rattachées à leur caisse de retraite, à savoir :
La CNAVPL pour les professions libérales.
Par exemple, les prestations "Interruption Temporaire de Travail" suite à une maladie ou à un accident du RSI sont pour un artisan ou un commerçant, de 50 % du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles (avec au minimum 50% de 1/365e de 40% du PASS* soit 19,93 a/jour en 2012 et au maximum: 50% de 1/365e de 1 PASS* soit 49,82 €/jour en 2012).
D'autres professions disposent d'un régime spécifique comme le régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou le régime d'Assurance Maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
La prévoyance collective complète les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale et procure au salarié mais également au travailleur indépendant une sécurité indispensable notamment pour les risques lourds. En tant qu'entreprise, un contrat collectif de prévoyance peut vous permettre de fidéliser vos salariés et de les accompagner en cas de coup dur.