Source: http://www.mondialforni.com/fr/privacy-policy-fr/
Timestamp: 2020-08-05 04:45:33+00:00
Document Index: 75866921

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 2', 'art. 16']

Privacy Policy FR - Mondial Forni
Note d’information sur la Confidentialité conformément au Règlement UE 679/2016
La société Mondial Forni S.p.A. (N° de TVA et C.F. 02230990232) en la personne de son représentant légal ayant son siège social à Via Dell'Elettronica 1, 37139 Italia (ci-après, « Responsable »), en tant que Responsable du traitement des données personnelles conformément aux articles 4, n° 7) et 24 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles (ci-après, le « Règlement ») et aux articles 4 et 28 du décret-loi 30 juin 2003, n° 196 – Code de protection de la vie privée (ci-après « Code ») informe conformément à l'art. 13 Règlement du e 13 du Code qui procédera au traitement des données personnelles relatives aux clients ou aux personnes demandant des informations (lorsqu'il s'agit de personnes physiques).
Les données traitées sont : les données personnelles, les coordonnées telles que le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, les références et les demandes spécifiques.Les données personnelles seront traitées exclusivement pour la fourniture des informations demandées par le client et pour toutes les activités qui y sont liées, y compris les fins d’instauration et gestion des relations contractuelles de toute nature, telles que définies par la réglementation du secteur. La fourniture des données demandées est indispensable pour l'exécution du service et l’éventuel refus de fournir ces données entraîne l'impossibilité de répondre à la demande ; le traitement sera effectué manuellement ou par le biais de procédures informatiques ; les données ne feront l'objet d'aucune diffusion.
Le traitement des données sera effectué pour permettre l'exécution des activités liées à l'instauration et à la gestion du service demandé par le Client au Responsable.
Ces données seront traitées licitement, avec exactitude et dans la plus grande confidentialité, principalement à l'aide d'outils électroniques et informatiques et mémorisées aussi bien sur support informatique que sur support papier que sur tout autre type de support approprié, dans le respect des mesures minimales de sécurité prévues par le Code et le Règlement.
Les données ne seront utilisées pour l'envoi d'informations commerciales, de newsletters, d'invitations, etc. qu'avec l'autorisation expresse d'un drapeau spécial sur la case à cocher.
Le traitement des données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l'art. 4 n° 2) GDPR et à l’art. 4 Code de Protection de la vie privée et précisément : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Les données personnelles font l'objet d'un traitement à la fois papier et électronique et/ou automatisé. Le Responsable traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des fins susmentionnées et dans tous les cas au plus tard 5 ans après la demande d'informations ou le dernier contact. En cas de consentement au traitement pour l'envoi d'informations commerciales, l'e-mail qui figurera dans la liste d’envoi sera utilisé aux fins ci-dessus jusqu'à l'annulation par l'utilisateur et dans tous les cas au plus tard 5 ans après l'envoi du dernier e-mail contenant les informations commerciales.
Le responsable pourra fournir l’accès aux données personnelles aux parties suivantes (pour remplir les obligations liées à la relation établie ou à des fins de sécurité de conservation des données):
aux employés et collaborateurs du Responsable en leur qualité de personnes autorisées et/ou de DPO et/ou d'administrateurs de système, tous formellement nommés ou chargés;
Le Responsable pourra communiquer les données aux fins de l'art. 2 à des Organismes de surveillance, Autorités judiciaires ainsi qu'à tous les autres parties auxquelles la communication est obligatoire en vertu de la loi pour la réalisation des fins prévues par la loi. Quoi qu’il en soit, les données ci-dessus ne seront pas divulguées.
Conservation et Transfert des données
La gestion et la conservation des données personnelles auront lieu sur des serveurs situés dans l'Union Européenne du Responsable et/ou de sociétés tierces chargées et dûment désignées comme Sous-traitants du traitement. Actuellement, les serveurs sont situés en Italie et/ou dans l'UE.
Le client, en sa qualité de personne concernée, possède les droits visés à l'art. 7 Code de Protection de la vie privée et art. 15 du Règlement, et précisément:
La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
b) des fins et méthodes du traitement ;
d) des données d'identification du responsable, des sous-traitants et du représentant ;
e) des parties ou catégories de parties auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentants désignés sur le territoire de l’État, sous-traitants ou préposés.
b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf au cas où cette formalité s'avèrerait impossible ou comporterait l’utilisation de ressources manifestement disproportionnées par rapport au droit protégé.
La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou en partie:
a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles la concernant, bien qu’elles soient pertinentes au but de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles la concernant à des fins non prévues à l'art. 2.Si applicables, la personne concernée dispose également des droits visés aux art. 16-21 GDPR (Droit de rectification, droit à l'oubli, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que le droit de plainte auprès de l'Autorité Garante.
Le client peut à tout moment exercer les droits visés à l'article précédent par :