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Timestamp: 2016-10-21 15:06:13+00:00
Document Index: 106609136

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 292', 'art. 308', 'art. 292', 'art. 145', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

5P.200/2002 (26.08.2002)
5P.200/2002 /frs
Arr�t du 26 ao�t 2002
V.________ (�poux),
Dame V.________ (�pouse),
intim�e, repr�sent�e par Me Malek Buffat Reymond, avocate, av. d'Ouchy 14, case postale 155, 1000 Lausanne 13,
art. 9 Cst. (mesures provisionnelles dans le proc�s en modification du jugement de divorce),
recours de droit public contre le jugement du Tribunal civil d'arrondissement de La C�te du 22 avril 2002.
V.________, n� en 1954, et dame V.________, n�e en 1959, tous deux de nationalit� allemande, se sont mari�s le 29 mai 1992 en Allemagne. Ils ont eu deux enfants, J.________, n�e le 19 septembre 1992, et C.________, n�e le 6 janvier 1994.
En septembre 1997, dame V.________ a quitt� le domicile conjugal en Allemagne; elle s'est install�e � Morges avec ses deux filles. D�s le mois d'octobre suivant, elle a entrepris des d�marches en vue d'une s�paration l�gale.
Par ordonnance provisionnelle du 27 janvier 1998, la Justice de Paix du cercle de Morges a suspendu provisoirement le droit de visite du p�re et ordonn� une expertise p�dopsychiatrique, qui a �t� rendue le 27 mars 1998. Cette proc�dure a �t� initi�e � la suite de probl�mes rencontr�s par les enfants (asthme, cauchemars et soup�ons de coups de la part du p�re).
Le 14 avril 1998, l'Amtsgericht de Munich (Allemagne) a prononc� le divorce des �poux V.________ et ratifi� la convention sur les effets accessoires sign�e par les parties, laquelle accordait notamment l'autorit� parentale et la garde des filles � la m�re, sous r�serve d'un large droit de visite en faveur du p�re.
A la fin du mois de juin 1998, dame V.________ a d�pos� une plainte p�nale contre son ex-�poux pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et l�sions corporelles.
A la m�me �poque, soit le 26 juin, elle a requis que le droit de visite soit suspendu avec effet imm�diat, jusqu'� droit connu sur l'enqu�te p�nale, subsidiairement, que l'exercice de ce droit ait lieu, pendant cette p�riode, dans les locaux de l'association Point Rencontre. A la suite d'un arr�t de la Chambre des tutelles annulant l'ordonnance prise dans ce cadre, la cause a �t� transmise au Pr�sident du Tribunal du district de Morges comme objet de sa comp�tence.
Le 5 novembre 1998, dame V.________ a ouvert une action en compl�ment, subsidiairement, en modification du jugement de divorce allemand, laquelle porte sur le droit de visite du p�re. Statuant par jugement incident le 22 septembre 1999 sur requ�te de la m�re, le Pr�sident du Tribunal du district de Morges a suspendu cette proc�dure jusqu'� ce qu'un jugement p�nal d�finitif soit rendu. Cette d�cision a �t� confirm�e par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois le 29 d�cembre 1999.
Parall�lement, dame V.________ a form� une requ�te de mesures pr�-provisionnelles d'extr�me urgence et une requ�te compl�mentaire � celle du 26 juin 1998, tendant � la suspension, avec effet imm�diat, du droit de visite du p�re jusqu'� droit connu sur l'enqu�te p�nale. Le m�me jour, soit le 5 novembre 1998, le Pr�sident du Tribunal a abond� en ce sens. Le 15 d�cembre suivant, sur nouvelle requ�te de la m�re, il a assorti son ordonnance de la commination des peines pr�vues � l'art. 292 CP.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 1er mars 1999, le Pr�sident du Tribunal a d�sign� un curateur aux enfants (art. 308 al. 1 et 2 CC) aux fins de tenter de restaurer un droit de visite. Il a par ailleurs r�voqu� les ordonnances d'extr�me urgence des 5 novembre et 15 d�cembre 1998 et invit� le p�re � respecter les injonctions du curateur sous peine de sanctions p�nales.
Le 4 octobre 1999, le Pr�sident du Tribunal du district de Morges a corrig� son ordonnance du 1er mars 1999, en ce sens qu'il a suspendu l'exercice du droit de visite du p�re jusqu'� nouvel examen ensuite de la conclusion de l'affaire p�nale. Par ordonnance pr�provisionnelle du 27 septembre 2000, la suspension des relations personnelles a �t� assortie de la commination des peines pr�vues � l'art. 292 CP.
Le 22 avril 2002, le Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te a rejet� l'appel interjet� par V.________ contre l'ordonnance du 4 octobre 1999.
Dans le cadre de la proc�dure p�nale, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La C�te a rendu une ordonnance de non-lieu le 23 novembre 1999, laquelle a �t� annul�e, le 17 f�vrier 2000, sur recours de dame V.________ et du Minist�re public. La cause a ainsi �t� renvoy�e au juge d'instruction pour compl�ment d'enqu�te et nouvelle d�cision.
V.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de l'arr�t du 22 avril 2002, sous suite de frais et d�pens, et au renvoi de la cause pour nouveau jugement.
Dame V.________ et l'autorit� cantonale n'ont pas �t� invit�es � r�pondre.
1.1 L'arr�t attaqu� n'indique pas les dispositions du droit f�d�ral appliqu�es. Il ressort toutefois de ses consid�rants qu'il s'agit de mesures provisoires r�glant le droit de visite sur les enfants, prises dans le cadre d'un proc�s - introduit le 5 novembre 1998 - en modification d'un jugement de divorce allemand rendu le 14 avril pr�c�dent. Qu'elles aient �t� rendues en application de l'ancien (art. 145 et 153 aCC; ATF 118 II 228 consid. 3b p. 228) ou du nouveau droit du divorce entr� en vigueur le 1er janvier 2000 (art. 134 al. 2 et 137 CC; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, n. 6 ad art. 137 CC; Karl Sp�hler, Neues Scheidungsverfahren, p. 29, ch. 1 et p. 86, ch. 4; Karl Sp�hler, op. cit., Supplement, p. 32, ch. 2), de telles d�cisions peuvent faire l'objet d'un recours de droit public (cf. ATF 100 Ia 12 consid. 1b p. 14; arr�ts 5P.226/2001 du 9 ao�t 2001 et 5P.349/2001 du 6 novembre 2001, consid. 2). Le recours a de plus �t� form� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ).
1.2 En vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale. Cela suppose que le grief soulev� devant le Tribunal f�d�ral ne puisse pas �tre soumis � une autorit� cantonale par la voie d'un recours ordinaire ou extraordinaire (ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258 et l'arr�t cit�; 110 Ia 71 et les r�f�rences).
Dans un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.), le Tribunal f�d�ral s'en tient aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incompl�tes (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Les compl�ments ou pr�cisions que le recourant entend apporter au d�roulement des faits sont donc irrecevables, en l'absence de moyens motiv�s conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Il en va notamment ainsi lorsque le recourant se r�f�re � l'ordonnance p�nale rendue post�rieurement au jugement attaqu�, aux mesures d'instruction qui ont suivi ou, encore, au contexte dans lequel l'intim�e a port� ses premi�res accusations pour abus sexuels.
3.1 Les juges intim�s ont notamment relev� que, si le recourant a admis avoir effectu� des massages sur ses filles, il refuse de reconna�tre les cons�quences qu'ils ont pu avoir sur ces derni�res, les consid�rant comme tout � fait naturels. Or, de l'avis des experts, il est indispensable � l'�tablissement d'une relation de confiance p�re-enfants que le recourant reconnaisse ces faits ou, � tout le moins, la souffrance de ses filles, celles-ci devant sentir que leur cr�dibilit� n'est pas remise en cause. Compte tenu de cette "non-reconnaissance", il ne para�t pas possible d'envisager un droit de visite sous surveillance au Point Rencontre, cette structure ne pouvant prot�ger les fillettes contre leur p�re, lequel pourrait tenter de les discr�diter ou de les culpabiliser. Pour les m�mes motifs, des contacts t�l�phoniques ne sont pas recommand�s. L'autorit� cantonale a, pour le surplus, renvoy� les parties aux motifs retenus par le premier juge, lequel, se r�f�rant notamment aux avis de deux praticiens et de la curatrice, avait jug� que tout contact physique avec le p�re �tait actuellement contraire � l'int�r�t des enfants et qu'un contact verbal n'�tait pas recommand�, dans la mesure o� le p�re pourrait �tre tent� de "brouiller les cartes" par des discours visant � sa r�habilitation et culpabilisant les enfants (ordonnance du 4 octobre 1999, p. 5). Elle a par ailleurs estim� que le grave conflit conjugal - dont la r�percussion sur les fillettes est attest�e par les th�rapeutes et les experts - s'oppose �galement � un droit de visite. A cet �gard, seule une d�marche de m�diation ou de th�rapie des deux parents - sans les enfants dans un premier temps - pourrait pr�parer le terrain pour une reprise des relations personnelles. Sur le vu de ce qui pr�c�de, le Tribunal d'arrondissement a rejet� l'appel et confirm� l'ordonnance de mesures provisionnelles du 4 octobre 1999.
3.2 Le recourant pr�tend qu'une telle d�cision est arbitraire pour deux motifs.
3.2.1 Il reproche d'abord � la cour cantonale d'avoir subordonn� le droit de visite � la reconnaissance d'abus sexuels qu'il conteste (recours p. 7). On a toutefois de la peine � le suivre sur ce point. En effet, apr�s avoir annonc� ce moyen, le recourant soutient, de fa�on appellatoire, qu' "� juste titre la d�cision attaqu�e ne subordonne pas la reprise des relations personnelles � un jugement p�nal ou � une reconnaissance de pr�tendus abus, mais � une normalisation des relations entre les parents" (recours p. 14, 3e par.). On pourrait certes comprendre que le recourant entend ainsi faire grief aux juges intim�s d'avoir li� un nouvel examen du droit de visite � l'issue de la proc�dure p�nale. Dans un chapitre intitul� "conclusion", il ajoute en effet que, dans ces circonstances, le tribunal n'aurait pas "d� confirmer purement et simplement l'ordonnance de mesures provisionnelles du 4 octobre 1999". Une telle critique ne r�pond toutefois pas aux r�quisits de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Au regard de cette disposition, il ne suffit en effet pas d'aligner une suite d'affirmations p�remptoires et confuses, voire contradictoires. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les moyens invoqu�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495); une argumentation qui comporte des griefs appellatoires, confus ou contradictoires ne r�pond pas � ces exigences (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12; Claude Rouiller, La protection de l'individu contre l'arbitraire de l'Etat, in RDS 1987, vol. II, p. 384 let. a).
3.2.2 Le recourant affirme ensuite que le Tribunal d'arrondissement a subordonn�, de fa�on insoutenable, le droit de visite � une normalisation des relations entre les parents. Cette critique tombe � faux. En ajoutant que seule une d�marche de m�diation ou de th�rapie des deux parents - sans les enfants dans un premier temps - pourrait pr�parer le terrain pour une reprise des relations personnelles, les juges intim�s se sont born�s � indiquer aux parties un d�but de solution. Ils ont d'ailleurs express�ment relev� qu'il ne leur appartenait pas d'imposer une telle d�marche, laquelle ne pouvait d�pendre que de la volont� propre des deux parties. Cette invitation d�coulait logiquement du fait qu'ils venaient de consid�rer - sur la base des avis des sp�cialistes - que, dans l'imm�diat, il �tait dans l'int�r�t des fillettes non seulement d'�viter tout contact - physique ou oral - avec leur p�re, mais aussi de ne pas �tre impliqu�es plus avant dans le grave conflit conjugal. L'autorit� cantonale a en effet consid�r� que l'int�r�t des fillettes postule que les parties s'efforcent de r�soudre leur conflit et de r�tablir un dialogue et que le ressenti des fillettes en rapport avec les faits qu'elles ont d�crits (notamment les massages), et qui ont �t� admis par le recourant, soit pris en consid�ration, et que leur p�re ne les culpabilise pas, conditions qui, vu l'attitude de ce dernier, ne peuvent �tre garanties ni par le Point Rencontre ni m�me lors de contacts t�l�phoniques. Or, le recourant laisse intactes ces consid�rations fond�es sur le bien des enfants (art. 90 al. 1 let. b OJ). Loin de d�montrer, par une argumentation pr�cise, que les r�gles et principes applicables en mati�re de droit de visite ont �t� arbitrairement viol�s, son acte de recours s'�puise en effet en une suite de consid�rations g�n�rales sur l'importance que le droit et les psychologues accordent aux relations personnelles entre l'enfant et le parent non gardien et sur les principes applicables lorsque ce dernier est accus� d'abus sexuels (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid.1b p. 495).
Vu ce qui pr�c�de, le recours est irrecevable. Le recourant, qui succombe, doit �tre condamn� aux frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, � Me Dominique Hahn, curatrice des enfants, et au Tribunal civil d'arrondissement de La C�te.
Lausanne, le 26 ao�t 2002