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Timestamp: 2016-10-25 01:29:18+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

106 III 10021. Arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 18 d�cembre 1980 dans la cause General United Incorporated (recours LP)
Ex�cution de la saisie. Est nulle la saisie portant sur des biens qui ne sont pas individualis�s d'une mani�re suffisante. Faits � partir de page 101
A.- a) Sur requ�te de la soci�t� General United Incorporated (G.U.T.), l'Office des poursuites de Gen�ve ex�cuta les 5 et 11 avril 1979 des saisies provisoires dans la poursuite No 8.284.762 dirig�e contre Marcel Porquerel. La mesure frappait les biens et avoirs du d�biteur et de diverses soci�t�s, dont Occidentalia S.A., Occidentalia Inc., Sejapor Inc., Tobis Inc., Plantagenet Inc., West Fund Inc., West Meridian Fund Inc. et Niala Inc., aupr�s d'une vingtaine de banques et soci�t�s commerciales �tablies � Gen�ve.
Les soci�t�s pr�nomm�es, tiers saisis, et l'un des tiers d�tenteurs, la soci�t� Boucheron S.A., port�rent plainte et furent d�bout�s. Par arr�ts des 11 d�cembre 1979 et 17 janvier 1980, le Tribunal f�d�ral renvoya la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Statuant � nouveau le 18 juin 1980, l'Autorit� de surveillance des offices de poursuite pour dettes et de faillite du canton de Gen�ve annula les saisies des 5 et 11 avril 1979. Elle jugea qu'� s'en tenir � sa formulation, la mesure avait frapp� des biens consid�r�s comme appartenant juridiquement aux tiers saisis, mais appr�hend�s en raison d'une pr�tendue identit� �conomique entre le d�biteur et ces tiers. La cr�anci�re G.U.I. renon�a � recourir contre cette d�cision.
b) Le 6 f�vrier 1980, la soci�t� G.U.I. avait requis, dans la m�me poursuite 8.284.762, une saisie compl�mentaire pour sa cr�ance de 22 millions de francs. La saisie demand�e devait �tre d�finitive � concurrence de 4'292'040 fr. et provisoire pour le solde. Le 1er juillet 1980, l'Office des poursuites ex�cuta les saisies requises en mains de Lombard, Odier et Cie, de la Banque Bruxelles (Suisse) S.A., de l'Union de banques suisses, de la Soci�t� de banque suisse, de la Soci�t� mandataire S.A., d'Occidentalia S.A., d'A.C. Good S.A., de Hornblower & Weeks Hemphill Noyers S.A. et de Boucheron S.A. La mesure frappait "toutes esp�ces, titres, objets, avoirs, cr�ances, comptes courants, comptes de d�p�t, comptes num�ros, actions nominatives ou au porteur, d�p�ts num�ros, coffres-forts, nantis ou gag�s de quelque mani�re que ce soit, au nom de Marcel Porquerel, ou d�pos�s sous le nom des soci�t�s Sulam BGE 106 III 100 S. 102Inc., Expinter Inc., Sejapor Inc., Tobis Inc., Occidentalia Inc., Investa International Inc., West Fund Inc., Plantagenet Inc., West Meridian Fund Inc., Niala Inc., Occidentalia S.A., biens dont la cr�anci�re affirme qu'ils appartiennent en r�alit� au d�biteur". Les tiers d�tenteurs furent avis�s le jour m�me.
B.- Les soci�t�s Occidentalia S.A., Occidentalia Inc., Sejapor Inc., Tobis Inc., Plantagenet Inc., West Fund Inc., West Meridian Fund Inc., Niala Inc. et Boucheron S.A. ont port� plainte.
Par d�cision du 19 novembre 1980, l'Autorit� de surveillance des offices de poursuite pour dettes et de faillite du canton de Gen�ve a confirm� les saisies provisoires et d�finitives ex�cut�es en mains de tiers le 1er juillet 1980, autant qu'elles portent sur les choses et les droits inscrits au nom du d�biteur Marcel Porquerel. Elle les a annul�es pour le surplus, soit dans la mesure o� elles frappaient des biens figurant au nom de tiers.
C.- La soci�t� G.U.I. a interjet� un recours au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance et � la confirmation des saisies ex�cut�es le 1er juillet 1980.
1. La saisie, provisoire ou d�finitive, constitue le fondement de la continuation de la poursuite. Son but et son objet sont de d�terminer et de sauvegarder les �l�ments du patrimoine du d�biteur dont le produit servira � couvrir le montant de la cr�ance (ATF 102 III 8 s. consid. 2a; FAVRE, Droit des poursuites, 3e �d., p. 170). Or, la r�alisation ne peut porter que sur des droits ou des choses individualis�s de mani�re suffisante. Il s'ensuit que la saisie est affect�e d'un vice essentiel lorsque le fonctionnaire charg� de son ex�cution n'indique pas avec pr�cision les biens qu'elle est cens�e frapper. Seuls peuvent �tre consid�r�s comme valablement saisis les droits et les choses d�sign�s de mani�re � permettre � l'office, le cas �ch�ant, de les mettre en vente sans devoir les individualiser pr�alablement. Aussi la jurisprudence a-t-elle toujours tenu pour nulle la saisie de biens non individualis�s, notamment celle frappant, d'une mani�re globale, l'ensemble des valeurs qu'un tiers d�tient pour le d�biteur ou toutes les cr�ances que le d�biteur a contre lui (ATF 50 III 194 ss, ATF 47 III 86 ss consid. 2, ATF 46 III 3, ATF 43 III 218; cf. BGE 106 III 100 S. 103�galement ATF 97 III 22). Ce principe est approuv� en doctrine (AMONN, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, p. 155; FAVRE, op. cit., p. 174 et 176; JAEGER/DAENIKER, Schuldbetreibungs- und Konkurs-Praxis, n. 1 ad art. 95). Et la Chambre de c�ans ne s'est pas �cart�e de sa pratique dans les arr�ts Boucheron S.A., Niala Inc., Occidentalia S.A. et consorts, rendus les 11 d�cembre 1979 et 17 janvier 1980 sur recours contre une saisie ex�cut�e ant�rieurement dans la pr�sente poursuite; elle n'a fait que statuer sur une condition pr�alable de validit� de la saisie, examinant si la mesure attaqu�e devait, dans l'id�e du cr�ancier, frapper les seuls biens de son d�biteur ou �galement ceux de tiers formant une unit� �conomique avec lui (ATF 105 III 112 ss consid. 3).
La jurisprudence admet, apr�s l'avoir ni�, qu'un s�questre soit � certaines conditions consid�r� valable m�me si les biens appr�hend�s n'ont pu �tre d�sign�s que par leur genre, tant dans l'ordonnance que dans le proc�s-verbal d'ex�cution (ATF 80 III 87 s. consid. 2, ATF 75 III 107 s. consid. 1, ATF 63 III 65 ss). Le caract�re exclusivement conservatoire du s�questre justifie une telle att�nuation des exigences de nature formelle. La mesure doit emp�cher le d�biteur de disposer de ses biens ou de les dissimuler et de compromettre ainsi le r�sultat d'une poursuite pendante ou future. Elle permet au cr�ancier d'obtenir la mise sous main de justice de biens que, faute d'avoir accompli les formalit�s de la poursuite, il ne peut faire saisir ou inventorier. L'ex�cution du s�questre n'est toutefois pas, � l'instar de la saisie, le dernier stade de la proc�dure o� l'autorit� puisse et doive d�terminer avec pr�cision les choses et les droits dont le produit servira, au besoin, � d�sint�resser le cr�ancier. Rien n'emp�che de diff�rer jusqu'� la saisie la d�signation exacte des biens � r�aliser (ATF 63 III 66). La proc�dure d'ex�cution ne saurait cependant �tre men�e � chef sans cette individualisation, qui doit se faire au plus tard au moment de la saisie (ATF 80 III 88 consid. 2). On ne peut d�s lors �tendre � la saisie la pratique admettant le s�questre qui est ordonn� et ex�cut� sur des biens d�sign�s par leur genre seulement.
2. C'est � bon droit que l'autorit� cantonale a jug� invalides les saisies ex�cut�es le 1er juillet 1980, parce qu'affect�es d'un vice de forme essentiel. La d�cision mettant globalement sous main de justice les biens et avoirs qui sont inscrits aupr�s d'un tiers d�tenteur au nom d'un tiers saisi, mais appartiennent BGE 106 III 100 S. 104au d�biteur, ne suffit pas � individualiser les droits ou les choses dont le produit servira, au besoin, � d�sint�resser le cr�ancier. Une telle formule ne permet en outre pas de distinguer, parmi les biens et avoirs inscrits au nom du tiers saisi, ceux qui seraient reconnus lui appartenir r�ellement, et seraient donc soustraits � l'ex�cution, de ceux qui, dans l'id�e du cr�ancier, seraient la propri�t� du d�biteur saisi.
La recourante rel�ve qu'il appartient � l'office de faire les investigations n�cessaires aupr�s des tiers qui, de l'avis du cr�ancier, d�tiennent des biens appartenant au d�biteur et inscrits en son nom ou � celui d'autres personnes (cf. pour le s�questre: ATF 100 III 29; pour la saisie: FRITZSCHE, Schuldbetreibung und Konkurs, 2e �d., t. I p. 171 ss; AMONN, op. cit., p. 152). Ce moyen est sans pertinence. L'office ne saurait ex�cuter valablement une saisie tant qu'il ne poss�de pas, en fait, les renseignements lui permettant d'individualiser de mani�re suffisante les biens � mettre sous main de justice. Peu importe qu'il ait ou n'ait pas entrepris � cet �gard tout ce qu'on peut attendre de lui. Une saisie impr�cise reste invalide m�me si le vice tient � la faute du fonctionnaire charg� de l'ex�cution.
3. La Chambre de c�ans n'est saisie que d'un recours de la cr�anci�re. Elle n'a pas � examiner si, par identit� de motifs, la saisie ex�cut�e le 1er juillet 1980 n'est pas �galement affect�e d'un vice dans la mesure o� elle porte, globalement, sur tous les biens et avoirs du d�biteur aupr�s de divers tiers d�tenteurs.
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