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Timestamp: 2016-10-21 09:07:29+00:00
Document Index: 157703492

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

J.________, France, recourant, repr�sent� par Ma�tre Karin Baertschi, avocate, rue du 31 D�cembre 41, 1207 Gen�ve,
A.- a) J.________, mari�, p�re de cinq enfants, de nationalit� fran�aise, domicili� � Y.________, a exerc� une activit� professionnelle en Suisse comme travailleur frontalier. En dernier lieu, il a travaill� en qualit� de ma�on au service de l'entreprise X.________. Le 13 f�vrier 1995, il a �t� victime d'un accident du travail, qui a entra�n� des l�sions multiples de la colonne cervicale et dorsale, ainsi qu'une contusion de l'�paule droite. Apr�s avoir pr�sent� par alternance des p�riodes d'incapacit� de travail totales ou partielles, il a subi une incapacit� totale de travail depuis le 17 d�cembre 1996. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) lui a vers� les indemnit�s journali�res correspondantes. A ce jour, il n'a pas repris d'emploi.
Le 18 mars 1996, J.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Son m�decin traitant, le docteur A.________, a pos� � l'intention de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s : l'office cantonal) le diagnostic de s�quelles de traumatisme rachidien dorsal et cervical. Il a estim� que l'assur� serait apte � exercer une activit� professionnelle � condition d'�viter le port de lourdes charges et l'ex�cution de travaux p�nibles (rapport du 10 juillet 1996).
Dans un rapport du 17 mars 1997, qui faisait suite � un examen m�dical final du 12 mars pr�c�dent, le m�decin d'arrondissement de la CNA, le docteur B.________, a conclu que l'assur� disposait d'une capacit� de travail enti�re, dans la mesure o� l'activit� n'exige pas le port de charges sur le dos ou avec les membres sup�rieurs et pour autant que le patient n'accomplisse pas des travaux de force en position avec le tronc fl�chi et ne soit pas appel� � mobiliser de fa�on r�p�titive la colonne cervicale.
b) Du 2 juin 1997 au 25 juillet 1997, l'assur� a suivi un stage d'observation professionnelle, tout d'abord pendant trois semaines au Centre d'int�gration professionnelle (COPAI), puis, pendant cinq semaines, dans l'entreprise de menuiserie Z.________ SA, ("stage en entreprise"). Selon un rapport du COPAI du 8 ao�t 1997, le stage a d�montr� que l'assur� a conserv� une capacit� r�siduelle de travail susceptible d'�tre mise en oeuvre comme aide-menuisier d'atelier, avec un rendement de 75 � 85 pour cent, comme aide-monteur de tableaux �lectriques, avec le m�me rendement diminu�, ou encore comme r�parateur dans un service apr�s vente d'articles �lectrom�nagers ou sportifs l�gers, dans ce cas avec un rendement normal. Il �tait pr�cis� que le rapport de l'entreprise Z.________ SA confirmait les aptitudes et l'int�r�t de l'assur� pour la menuiserie. Le m�decin-conseil du COPAI, le docteur C.________, a �tabli un rapport, le 1er septembre 1997, dans lequel il a consid�r� que l'assur� devrait �tre � m�me de retrouver une capacit� de travail � plein temps, avec un rendement un peu diminu�. Une formation compl�mentaire, en r�duisant les activit�s physiques pures, permettrait th�oriquement d'arriver � un rendement complet.
Dans une note de synth�se du 11 septembre 1998, le docteur D.________, m�decin-conseil de l'office cantonal, s'est ralli� � l'appr�ciation des docteurs B.________ et C.________.
c) Par d�cision du 20 avril 1999, l'Office de l'assurance-invalidit� pour les assur�s r�sidant � l'�tranger a allou� � l'assur�, pour la p�riode du 1er f�vrier 1996 au 31 mai 1997, une rente enti�re d'invalidit�, assortie d'une rente compl�mentaire pour son �pouse et de cinq rentes pour enfant. Il a consid�r� que la capacit� de gain de l'assur� s'�tait am�lior�e d�s le mois de mars 1997. En effet, ce dernier pourrait obtenir, en travaillant comme aide-menuisier ou comme ouvrier d'usine, un revenu annuel de 36 000 fr. au moins, compte tenu d'une baisse de rendement de 20 pour cent. S'il n'avait pas �t� atteint dans sa sant�, l'assur� aurait r�alis� comme ma�on, au 1er janvier 1997, un gain de 59 540 fr. par an. L'invalidit� atteignait donc 40 pour cent et �tait insuffisante pour justifier le droit � une rente au-del� du 31 mai 1997, d�s lors que le requ�rant n'�tait pas domicili� en Suisse.
B.- J.________ a recouru contre cette d�cision en concluant au maintien d'une rente enti�re d'invalidit�.
En cours d'instance, l'Office de l'assurance-invalidit� pour les assur�s r�sidant � l'�tranger a rendu une nouvelle d�cision, du 31 ao�t 1999, par laquelle il a augment� le montant des rentes pr�c�demment allou�es, pour tenir compte des p�riodes d'assurance accomplies par l'assur� en France.
Statuant le 28 juin 2000, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger a rejet� le recours.
C.- J.________ interjette un recours de droit administratif dans lequel il conclut, sous suite de d�pens, au versement d'une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er juin 1997. Il a par ailleurs pr�sent� une requ�te d'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
L'office intim� se r�f�re � une prise de position de l'office cantonal et conclut au rejet du recours. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS), il ne s'est pas d�termin� � son sujet.
1.- a) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assur� a droit � une rente enti�re s'il est invalide � 66 2/3 pour cent au moins, � une demi-rente s'il est invalide � 50 pour cent au moins, ou � un quart de rente s'il est invalide � 40 pour cent au moins; dans les cas p�nibles, l'assur� peut, d'apr�s l'art. 28 al. 1bis LAI, pr�tendre une demi-rente s'il est invalide � 40 pour cent au moins.
Les rentes correspondant � un degr� d'invalidit� inf�rieur � 50 pour cent ne sont vers�es qu'aux assur�s qui ont leur domicile et leur r�sidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI).
b) Selon la jurisprudence, une d�cision par laquelle l'assurance-invalidit� accorde une rente d'invalidit� avec effet r�troactif et, en m�me temps, pr�voit la r�duction ou la suppression de cette rente, correspond � une d�cision de r�vision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 417 sv. consid. 2d et les r�f�rences). Aux termes de cette disposition, si l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente se modifie de mani�re � influencer le droit � la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e. Tout changement important des circonstances, propre � influencer le degr� d'invalidit�, donc le droit � la rente, peut donner lieu � une r�vision de celle-ci (cf. ATF 125 V 369 consid. 2 et les r�f�rences; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b).
2.- a) A l'instar de l'administration, les premiers juges se fondent principalement sur les conclusions du rapport du COPAI et sur l'avis exprim� par le m�decin d'arrondissement de la CNA pour admettre que le recourant est apte � exercer une activit� l�g�re � plein temps, avec un rendement de 80 pour cent environ.
Le recourant reproche � la commission de recours d'avoir �cart� d'autres certificats m�dicaux qu'il a produits � l'appui de son recours de premi�re instance.
C'est ainsi qu'il a fait l'objet, le 3 d�cembre 1999, d'un examen neurologique par le docteur E.________, neurologue FMH. Ce m�decin a diagnostiqu� des algies faciales proches d'un Cluster headache, de nature probablement post-traumatique, et une diplopie au regard lat�ral extr�me des deux c�t�s, d'�tiologie ind�termin�e; la s�v�rit� des algies faciales, leur menace perp�tuelle de survenance et leur interf�rence avec le sommeil aggravent les s�quelles douloureuses des traumatismes rachidiens et r�duisent certainement la capacit� de travail du sujet du fait d'une diminution de r�sistance et d'une plus grande difficult� d'adaptation (rapport du 6 d�cembre 1999). Dans un rapport du mois de d�cembre 1999, le docteur F.________, privat-docent � la Facult� de m�decine � R.________ et m�decin consultant � la Clinique universitaire d'orthop�die, qui a lui-m�me demand� un rapport de consultation neurologique au docteur E.________, reconna�t qu'il n'est pas � m�me de prendre position sur les conclusions de ce neurologue. Mais il semble bien, � son avis, que les s�quelles neurologiques de l'accident dont a �t� victime l'assur� n'ont pas �t� suffisamment prises en compte. Ce praticien conclut que le patient n'est probablement pas apte � assumer un travail � 60 pour cent et "qu'un maximum de 50 pour cent de capacit� de travail devrait lui �tre reconnu". Enfin, dans un rapport du 18 janvier 1999, �galement produit par le recourant devant la commission de recours, le docteur G.________, sp�cialiste en rhumatologie, exprime l'avis que la capacit� de travail de l'assur� ne d�passe pas 50 pour cent.
Dans une note du 8 f�vrier 2000, le m�decin-conseil de l'office cantonal, le docteur D.________, a pris position sur les rapports des docteurs E.________ et F.________.
Selon lui, les limitations objectives d�crites par le docteur E.________ sont quasi inexistantes. Quant aux troubles neurologiques, ils apparaissent mod�r�s et rel�vent essentiellement des plaintes de l'assur�. Le m�decin-conseil constate que les appr�ciations respectives du COPAI et des docteurs B.________ et C.________ ont �t� �mises en dehors de tout conflit juridique, alors que les rapports des docteurs F.________ et E.________, �tablis � la demande de l'assur�, sont post�rieurs � la d�cision de l'assurance-invalidit�. Finalement, conclut le m�decin-conseil, l'assur� a d�montr� en situation pratique et non th�orique qu'il �tait capable - quel que soit son �tat de sant� - de travailler dans une mesure se situant entre 75 et 85 pour cent dans un emploi adapt�; en pareille situation, les constatations du COPAI doivent l'emporter sur l'appr�ciation m�dico-th�orique des m�decins consult�s par l'assur�.
b) Le juge des assurances sociales doit examiner de mani�re objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis d�cider si les documents � disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports m�dicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans appr�cier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion m�dicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conf�rer pleine valeur probante � un rapport m�dical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une �tude circonstanci�e, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne �galement en consid�ration les plaintes exprim�es par la personne examin�e, qu'il ait �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se, que la description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale soient claires et enfin que les conclusions du m�decin soient d�ment motiv�es. Au demeurant, l'�l�ment d�terminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa d�signation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les r�f�rences).
Quand la situation m�dicale est �lucid�e, l'assur� peut �tre admis dans un COPAI aux fins de d�terminer si et, le cas �ch�ant, dans quelle mesure il est � m�me, concr�tement, de mettre en valeur sa capacit� de travail et de gain. Les informations recueillies au cours d'un tel stage peuvent donc se r�v�ler utiles, en compl�ment des donn�es m�dicales, pour fixer le degr� de l'invalidit� (voir � ce sujet, L'instruction des possibilit�s de gain des personnes pr�tendant une rente, compte-rendu d'une s�ance du 10 novembre 1989 consacr�e aux probl�mes de l'expertise m�dicale et professionnelle, RCC 1990 p. 59 ss; Karl Abegg, Coup d'oeil sur l'activit� des centres d'observation professionnelle de l'AI [COPAI], RCC 1985 p. 246 ss; voir aussi les ch. m. 6007 ss de la circulaire de l'OFAS sur la proc�dure dans l'assurance-invalidit� [CPAI]).
c) En l'occurrence, il n'y a pas de raison d'�carter d'embl�e l'avis du docteur E.________ au sujet de l'existence de troubles neurologiques propres � influer sur la capacit� de travail du recourant. Ce m�decin, en effet, a proc�d� � des examens approfondis, apr�s avoir eu connaissance des dossiers de l'assurance-invalidit� et de l'assurance-accidents.
De m�me, il n'existe a priori aucun motif de mettre en doute la cr�dibilit� du rapport du docteur F.________ : l'appr�ciation selon laquelle la capacit� de travail de l'assur� ne d�passe pas 50 pour cent n'a pas �t� �mise � la l�g�re, mais au terme d'un examen orthop�dique approfondi de ce praticien, qui a re�u � trois reprises le patient, les 9, 18 et 30 novembre 1999.
L'argument selon lequel le recourant a d�montr�, pendant le stage d'observation professionnelle qu'il a suivi, qu'il �tait en mesure de travailler � plein temps avec un rendement diminu� de 20 pour cent en moyenne, n'appara�t en l'occurrence pas d�cisif. Tout d'abord, il s'est �coul� un laps de temps relativement important (presque deux ans et demi) entre le s�jour de l'assur� au COPAI et le moment o� il a �t� soumis � l'examen d'un neurologue. On ne peut donc pas exclure que l'�tat de sant� du recourant se soit aggrav� post�rieurement � ce stage. Ensuite, il n'est pas toujours ais� pour les COPAI de porter, dans un cas concret, une appr�ciation qui corresponde aux exigences et � la r�alit� du march� du travail (cf. Abegg, loc. cit. , p. 250 sv.). En l'esp�ce, il existe en tout cas un �l�ment qui donne � penser que ces exigences ont �t� sous-estim�es.
En effet, le stage suivi par le recourant dans l'entreprise Z.________ SA n'a pas confirm� le taux de rendement de 75 � 85 pour cent attest� par les sp�cialistes du COPAI. Dans son rapport du 7 ao�t 1997, cet employeur a not� que le stagiaire a obtenu (dans une activit� l�g�re de menuiserie d'atelier) un rendement, qualitatif et quantitatif, de 60 pour cent par rapport aux exigences minimales qui seraient normalement fix�es lors de l'engagement d'un collaborateur; un rendement sup�rieur pourrait �tre envisag�, mais seulement pour certains travaux, au demeurant non pr�cis�s. Cette diff�rence de rendement constat�e de part et d'autre, qui est de l'ordre de 15 � 25 pour cent, est suffisamment sensible pour jeter un doute sur les possibilit�s r�elles du recourant de travailler dans une proportion de 80 pour cent, comme le retiennent l'office cantonal et la commission de recours.
d) Dans ces conditions et compte tenu �galement des divergences d'opinion �mises par les m�decins, il appara�t n�cessaire de renvoyer la cause � l'office intim� pour qu'il proc�de � une instruction compl�mentaire sous la forme d'une expertise m�dicale, par exemple dans un Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (COMAI; voir � ce sujet ATF 123 V 175).
3.- Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ a contrario).
Par ailleurs, l'intim�, qui obtient gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 OJ). La demande d'assistance judiciaire qu'il a d�pos�e dans la pr�sente proc�dure est d�s lors sans objet.
r�sidant � l'�tranger du 28 juin 2000, ainsi que
les d�cisions de l'Office de l'assurance-invalidit�
pour les assur�s r�sidant � l'�tranger des 20 avril
1999 et 31 ao�t 1999, sont annul�s.
II. La cause est renvoy�e � cet office pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision au sens des motifs.
IV. L'Office de l'assurance-invalidit� pour les assur�s r�sidant � l'�tranger versera au recourant une indemnit� de 2500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e)
au titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
V. La Commission f�d�rale de recours statuera sur les
d�pens pour la proc�dure de premi�re instance, au
VI. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance- vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes