Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-30-janvier-2018_n2018010501.html
Timestamp: 2020-02-20 18:04:01+00:00
Document Index: 185371129

Matched Legal Cases: ["l'article 5", 'art 151', 'art 151', 'art 151', 'art 151', 'art 151', "l'article 1"]

Arrete Ministeriel du 30/01/2018 portant radiation d'agrement de societes cooperatives
Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives
Numac : 2018010501
30 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, les articles 7 et 9, remplacés par l'arrêté royal du 24 mars 2015 ;
Vu l' arrêté ministériel du 1er juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives fermer portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives ;
Vu l' arrêté ministériel du 4 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative fermer portant agréation d'une société coopérative ;
Considérant que les sociétés coopératives désignées ci-après sont dissoutes ou ont cessé de remplir les conditions pour être agréées, Arrête :
Article 1er.L'agrément mentionné respectivement aux articles 1er, 2, 3 et 4 de l' arrêté ministériel du 1er juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives fermer portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimée pour : 1° Adfarma CVBA Nieuwevaart 151 9000 Gent Numéro d'entreprise : 0425.912.152 ; 2° Agri-Est Brabant Wallon SCRL Rue de la Station 68A 1360 Perwez Numéro d'entreprise : 0431.009.701 ; 3° Antwerp Construction Company CVBA Ambachtsstraat 25/C 2390 Malle Numéro d'entreprise : 0895.039.091 ; 4° Bruggefarma CVBA Nieuwevaart 151 9000 Gent Numéro d'entreprise : 0430.155.111 ; 5° Coverrit CVBA Sint-Jorisstraat 1 8800 Roeselare Numéro d'entreprise : 0442.054.932 ; 6° De Volksmacht CVBA Korte Begijnenstraat 22 2300 Turnhout Numéro d'entreprise : 0407.827.392 ; 7° Driesfarma CVBA Nieuwevaart 151 9000 Gent Numéro d'entreprise : 0420.066.616 ; 8° Farmacoop CVBA Nieuwevaart 151 9000 Gent Numéro d'entreprise : 0405.022.312 ; 9° La Bourlotte SCRI Rue de la Bourlotte 3 7850 Enghien Numéro d'entreprise : 0460.227.980 ; 10° L.M.O. SCRI Rue de la Vieille Chapelle 23 6941 Durbuy Numéro d'entreprise : 0473.943.582 ; 11° Scheldefarma CVBA Nieuwevaart 151 9000 Gent Numéro d'entreprise : 0463.982.870 ; 12° Xenarjo CVBA Jef Denynplein 14 2800 Mechelen Numéro d'entreprise : 0899.749.531; 13° Contrast Comm.V. (anciennement K.K.H. CVOA) Jules Destréelaan 61 9050 Gent Numéro d'entreprise : 0461.871.042.
Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er de l' arrêté ministériel du 4 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative fermer portant agréation d'une société coopérative, est supprimé pour : Vulpia Share CVBA Leopoldstraat (Heide) 48 2920 Kalmthout Numéro d'entreprise : 0521.864.552.
type arrêté ministériel prom. 01/07/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
type arrêté ministériel prom. 04/04/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
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