Source: https://www.bkw.ch/fr/le-groupe-bkw/qui-sommes-nous/bkw-en-transformation/communautes-dautoconsommation/
Timestamp: 2019-03-26 08:57:59+00:00
Document Index: 214906001

Matched Legal Cases: ['art.2', 'art. 21', 'art. 16', 'art. 31', 'art. 35', 'art. 38', 'art. 3', 'art. 34', 'art. 32', 'art. 9']

BKW: communautés d’autoconsommation
La Stratégie énergétique 2050 porte ses fruits
Il y a un an, le 21 mai 2017, le peuple suisse a dit oui à la Stratégie énergétique 2050 – et a adopté la loi sur l’énergie révisée. Bien que seulement cinq mois et demi se soient écoulés depuis son entrée en vigueur, les premiers résultats se manifestent d’ores et déjà: de plus en plus de propriétaires fonciers fondent un regroupement dans le cadre de la consommation propre de leur courant solaire.
Près de 60% des électeurs suisses approuvent la transition énergétique. Nous le savons depuis le vote sur la Stratégie énergétique 2050 qui a eu lieu il y a un an, le 21 mai 2017. Le peuple souhaite donc interdire la construction de nouvelles centrales nucléaires et promouvoir le développement des énergies renouvelables.
Grâce à un système sophistiqué de rétribution pour l’injection de courant, les décideurs politiques ont créé des incitations pour la construction d’installations solaires privées. Mais les jours de la rémunération fixe, sans risque de marché, versée aux producteurs de courant solaire privés sont comptés: en effet, les nouvelles rétributions pour l’injection de courant seront approuvées tout au plus jusqu’en 2022 et les rétributions uniques jusqu’en 2030. Il reviendra ensuite à tous les producteurs de courant solaire de s’assurer eux-mêmes qu’ils pourront consommer, stocker ou vendre leur courant sur le marché au meilleur prix possible.
La nouvelle version de la loi sur l’énergie encourage le regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) afin de simplifier celle-ci. Les propriétaires, par exemple de maisons voisines ou de copropriétés, peuvent ainsi exploiter ensemble une centrale solaire privée et consommer eux-mêmes le courant produit. La consommation propre commune peut également être prévue pour les locataires sur le lieu. De plus en plus de personnes tirent parti de cette opportunité: depuis l’entrée en vigueur de la loi, près de 140 RCP ont été créés et 20 autres sont en cours d’élaboration rien que dans la zone de desserte de BKW.
Comment mettre en place sa propre centrale solaire avec ses voisins?
Voici les pionniers de la consommation propre
Les principaux faits concernant le premier ensemble de mesures de la Stratégie énergétique 2050
Grâce à la loi sur l’énergie révisée, vous pouvez exploiter une centrale solaire conjointement avec vos voisins, consommer l’électricité vous-même ou la vendre selon vos besoins. Dans le jargon, on parle de «regroupement dans le cadre de la consommation propre» (RCP). Mais comment cela fonctionne-t-il au juste? Comment créer un RCP?
Les propriétaires d’installations solaires savent par expérience à quel point il est difficile d’utiliser pleinement son propre courant solaire. Car le soleil fournit son énergie de façon irrégulière – et souvent lorsque la consommation est plutôt faible. Dans les maisons individuelles qui consomment peu d’électricité pendant la journée, le taux de consommation propre est généralement inférieur à 30%.
Mais le taux de consommation propre peut être augmenté de manière significative lorsque plusieurs parties exploitent une centrale solaire commune. Si cette dernière est alimentée par la même installation solaire, la part de la consommation propre augmente pour des raisons statistiques, car la consommation devient plus uniforme (p. ex. compensation des absences pendant les vacances, etc.). Si les personnes concernées utilisent également le courant solaire pour la récupération de chaleur, pour recharger des véhicules électriques ou pour le stocker dans des batteries, la part de la consommation propre augmente encore plus.
Un raccordement commun au réseau électrique public
Grâce à la Stratégie énergétique 2050, l’exploitation commune d’une centrale solaire privée est beaucoup plus facile qu’auparavant. Certes, la consommation propre était déjà mentionnée dans la loi sur l’énergie dès 2014. Mais ce n’est que depuis la révision totale dans le cadre de la Stratégie énergétique que le «regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP)» a été explicitement prévu et réglementé en détail: les propriétaires de maisons individuelles ou les copropriétaires d’immeubles d’habitation peuvent exploiter ensemble une centrale solaire dès lors que les biens-fonds concernés sont adjacents. Le RCP se partage un seul raccordement au réseau électrique public, dans lequel il puise également du courant si nécessaire ou injecte le surplus de courant solaire.
La centrale solaire privée point par point
Si vous voulez créer un RCP en tant que propriétaire de logement ou entrepreneur, vous devriez suivre ces étapes:
Recherchez d’autres parties prêtes à créer un RCP avec vous. Entre autres choses, les biens-fonds doivent être directement adjacents et l’installation solaire doit également être située sur un terrain adjacent. Veuillez noter que l’installation doit présenter une certaine taille minimale (production d’au moins 10% de la puissance de raccordement).
Renseignez-vous et convenez de la manière dont vous souhaitez mettre en œuvre la relation interne (p. ex. comment sera effectuée la facturation directe).
Obtenez le consentement de chaque locataire/utilisateur final.
Nommez un représentant du RCP. La création d’un RCP doit être notifiée au gestionnaire de réseau de distribution (GRD) trois mois avant le début de l’exploitation et les noms des parties concernées doivent être communiqués au GRD.
Réglez la relation entre le RCP et le GRD au moyen d’un contrat-cadre.
Mandatez un spécialiste. Conseil: engytec AG vous aide dans l’analyse, la mise en œuvre et l’exploitation de votre RCP. Les compteurs d’électricité engytec spécialement conçus pour les RCP enregistrent pour chaque participant du RCP l’électricité obtenue par leur propre installation solaire et par l’entreprise d’électricité locale.
Quelle technologie se cache derrière un regroupement?
Le principe est simple: toute l’énergie produite dans le cadre d’un regroupement pour la consommation propre est enregistrée par un compteur engytec installé dans le bâtiment et distribuée aux utilisateurs, qui peuvent alors utiliser immédiatement ce courant. Si l’énergie provenant de l’installation solaire est insuffisante, de l’électricité est prélevée sur le réseau public par l’intermédiaire d’un raccordement unique. Ce prélèvement est lui aussi enregistré de manière centralisée par engytec. Grâce à un portail en ligne, les propriétaires de l’installation solaire peuvent accéder à tout moment au décompte ventilé en fonction de la consommation et facturer l’énergie utilisée aux différents utilisateurs. L’exploitant du réseau de distribution local ne remet plus de factures d’électricité aux utilisateurs.
Le modèle d’engytec se base sur la nouvelle version de la loi sur l’énergie. La start-up s’est fixé pour but de soutenir le développement des énergies renouvelables et de jouer un rôle en faveur de l’avenir énergétique. C’est pourquoi elle fournit tout ce qui est nécessaire à une mise en service réussie d’un RCP: conseil, planification, construction et exploitation de regroupements fournissant de l’électricité aux locataires. Outre l’énergie électrique, le modèle d’engytec peut également être étendu à tous les autres flux d’énergie. Les compteur engytec sont ainsi capable de comptabiliser la chaleur, l’eau et le gaz. Toutes les parties prenantes ont à tout moment accès aux données en temps réel, ce qui rend le décompte à la fois plus transparent mais aussi plus intelligible.
L’architecte Michel Cordey a déjà installé le nouveau système dans sa dernière construction de quatre logements à Ins, dans le canton de Berne. Le bâtiment est une construction à énergie positive: construit selon la norme Minergie, produisant de la chaleur grâce à une pompe à chaleur air-eau et disposant d’une installation solaire sur le toit, il produit plus d’énergie qu’il n’en consomme.
Dans la nouvelle construction, un seul compteur d’eau et d’électricité des services industriels locaux est toujours installé. Les différents appartements sont équipés de compteurs pour effectuer une facturation individuelle. Ceci est possible grâce à une technologie innovante, qui permet de consulter la consommation d’électricité et d’eau en temps réel sur une application. Cette même technologie est également utilisée pour la facturation. Les locataires bénéficient ainsi de plus de transparence sur leur consommation d’électricité tandis que le propriétaire peut vendre l’électricité fournie par son installation solaire au sein de l’immeuble au lieu d’alimenter le réseau. Autre avantage: il y a de plus en plus de voitures électriques. Aujourd’hui, elles sont souvent rechargées aux prises des parties communes. Désormais, ces consommations peuvent également être facturées selon le principe du consommateur-payeur.
Cordey croit en l’exploitation de l’énergie solaire et construit d’ores et déjà un autre immeuble d’appartements en copropriété à Ins en utilisant le même système.
Les deux directeurs de Zermec GmbH, Michael et Stefan Knecht ont mis en place une installation photovoltaïque sur le toit de leur bâtiment commercial situé dans la zone industrielle de Laufenbourg. Cette installation représente un bon investissement et permet de valoriser le bâtiment. Les deux frères souhaitent tous deux que l’énergie ainsi produite soit autant que possible utilisée dans leur propre bâtiment.
Une consommation propre accrue d’énergie a également du sens d’un point de vue financier puisque l’activité principale de Zermec consiste dans le travail du métal générant une forte consommation d’énergie et que quatre autres locataires consomment de l’électricité dans le même bâtiment. Ainsi les frères ont-ils créé un regroupement avec les locataires dans le cadre de la consommation propre. De cette façon, tous les flux d’énergie dans le bâtiment peuvent être enregistrés et facturés en fonction de la consommation de chacun. Comparé à autrefois, cela est très avantageux. Auparavant, ils disposaient pour chaque partie d’un compteur du gestionnaire de distribution. Désormais, ils ont leurs propres compteurs et établissent eux-mêmes les factures d’électricité pour leurs locataires. Ils sont donc tout simplement devenus des fournisseurs d’énergie.
La caisse de pension bernoise Previs dispose depuis quelque temps déjà d’installations photovoltaïques sur les toits de ses bâtiments afin de soutenir la production d’énergie durable. Jusqu’à présent, les locataires des bâtiments ne pouvaient eux-mêmes utiliser directement l’énergie produite. En effet, celle-ci était injectée dans le réseau. Mais depuis l’entrée en vigueur de la SE 2050, les choses ont changé. Désormais, les locataires du lotissement d’immeubles d’habitation de Wabern, dans le canton de Berne, consomment eux-mêmes l’électricité produite sur leurs toits.
Neuf immeubles d’habitation se sont regroupés dans le cadre de la consommation propre. Cette démarche n’est pas seulement rentable pour le propriétaire, la caisse de pension Previs, mais pour les locataires aussi, qui peuvent ainsi bénéficier d’une électricité à moindre coût.
L’ensemble du processus a également été simplifié: l’époque où les compteurs devaient encore être relevés manuellement est désormais définitivement révolue. Sur le portail en ligne d’engytec, Previs peut à tout moment avoir accès à la facturation détaillée et peut ensuite facturer aux locataires l’électricité consommée. Les locataires ne reçoivent donc plus de facture de la part de l’entreprise d’électricité locale. Previs n’a également plus à se soucier des pannes de compteur, car ces dernières sont automatiquement signalées via la technologie. Etre fournisseur d’énergie n’est donc plus sorcier.
Ces trois projets pionniers ont été mis en œuvre par la start-up engytec.
La Stratégie énergétique de la Confédération (SE 2050) poursuit deux objectifs: l’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Voici quelques-uns des principaux changements qui entrent en vigueur dès 2018 avec la nouvelle législation sur l’énergie.
Davantage d’énergies renouvelables:
La production d’électricité issue de nouvelles énergies renouvelables devrait passer d’environ 3 TWh à l’heure actuelle à au moins 11,4 TWh d’ici à 2035 (art.2 al. 1 LEne).
A l’avenir, les exploitants d’installations décentralisées devront en outre vendre eux-mêmes leur électricité sur le marché (commercialisation directe). Afin de tenir compte de la plus-value écologique et de compenser éventuellement la différence entre le revenu obtenu sur le marché et le prix de marché de référence de ce dernier, les exploitants recevront une prime d’injection spécifique propre aux technologies (art. 21 LEne).
La consommation propre d’électricité produite soi-même a été désormais explicitement ancrée dans la législation (art. 16 LEne). De plus, 80% de tous les dispositifs de mesure d’une zone de desserte doivent être convertis en smart meters d’ici fin 2027. Les 20% restants peuvent rester en service jusqu’à la fin de leur vie fonctionnelle (art. 31E OApEl).
Afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables et de réduire les listes d’attente de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) actuelle, le supplément sur les coûts de transport a été augmenté et est passé à 2,3 ct./kWh (art. 35 al. 3 LEne).
A partir de 2023, aucune nouvelle installation ne pourra être incluse au système de subventions (clause de caducité). A partir de 2031, les rétributions uniques et les contributions d’investissement seront stoppées (art. 38 LEne).
Une consommation d’énergie diminuée et une efficacité améliorée:
Outre le développement des énergies renouvelables, la consommation énergétique par personne et par année devrait diminuer de 43% d’ici à 2035, tandis que la consommation d’électricité suivrait le même mouvement en baissant de 13%. Ces valeurs sont calculées par rapport au niveau de l’an 2000 (art. 3 LEne). Le Programme Bâtiments sera par ailleurs un élément prépondérant dans le renforcement de la Stratégie énergétique. Ce sont désormais 450 millions de francs par an prélevés de la taxe sur le CO2 au lieu des 300 millions de francs, comme précédemment, qui pourront y être consacrés (art. 34 Loi sur le CO2). La promotion future de la rénovation énergétique de bâtiments devrait également être encouragée par des incitations fiscales (art. 32 LIFD et art. 9 LHID).
Vous trouverez ici une liste détaillée des nouveautés de la législation sur l’énergie à partir de 2018.