Source: http://droitsenfant.fr/inceste.htm
Timestamp: 2017-05-30 07:16:39+00:00
Document Index: 293889756

Matched Legal Cases: ["l'article 161", "l'article 163", 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', "l'article 222"]

Un fléau ecncore tabou : l'inceste
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Un fléau encore tabou : l'inceste
Il y a quelques années encore, tout le monde pensait que les personnes victimes d'inceste étaient essentiellement des adolescentes. A force d'être confrontés à la réalité quotidienne, il a fallu admettre que des enfants (filles ou garçons) très jeunes, voire bébés, sont aussi agressés.
D’après l’UNICEF, dans les « pays industrialisés », durant toute leur enfance, 5 à 10 % des filles et jusqu’à 5 % des garçons sont victimes de viols, et un nombre jusqu’à trois fois supérieur subit une autre forme d’abus sexuel.
L'inceste (du latin incestus : « impur ») désigne une relation sexuelle entre membres de la même famille et soumise à un interdit. Le membre de la famille peut être : un ascendant : parents, grands-parents, beaux-parents, tuteurs, etc. ou un collatéral : oncles, tantes, frères, sœurs, cousin(e)s, etc. L’inceste existe lorsqu’une conduite à caractère sexuel est imposée à l’enfant à son insu, qu’il en ait conscience ou pas, qu’elle ait lieu une ou plusieurs fois, de façon cachée ou pas. La violence sexuelle n’implique pas obligatoirement une pénétration. Il peut s’agir de toute autre contrainte verbale, physique, ou psychologique de nature à trahir la confiance et l’innocence de l’enfant : baisers, attouchements, exhibitionnisme, insinuations sexuelles répétées, usage de matériel pornographique, simulation de rapports sexuels, etc. toute conduite dont le caractère intrusif est ressentie à plus ou moins long terme par la victime comme une violente atteinte à ses limites et à son intégrité personnelle, entraînant une durable blessure psychique aux effets dévastateurs.
Qu'est-ce que l'inceste ?
Un viol, c'est-à-dire tout acte de pénétration du corps par voie vaginale, anale ou orale (rappelons que la fellation est un viol) imposé avec une partie du corps de l'agresseur ou par l'utilisation d'un objet.
Une agression sexuelle : l'agresseur impose un toucher à l’enfant avec son propre corps (frottements, cunnilingus, masturbation…). L’enfant peut être forcé à pratiquer des gestes de masturbation sur l’agresseur, à l’embrasser ou le toucher où il le demande.
L’exhibition sexuelle ou "inceste moral" : faire l’amour devant son enfant, "se promener" nu, tenir des propos à caractère sexuel, visionner des films pornographiques avec son enfant… raconter à son enfant ses aventures sexuelles, le photographier nu ou dans des situations érotiques sont des situations incestueuses.
L'inceste c'est aussi le "nursing pathologique". Sous prétexte d'actes d'hygiène ou de soins, l'agresseur passe à l'acte en pratiquant des toilettes intimes trop fréquentes, des prises de température plusieurs fois par jour sans raison , des lavements, etc. et ce, parfois, jusqu'à un âge avancé de l'enfant. C'est une relation excessivement fusionnelle qui s'installe dans laquelle l'enfant devient un objet sexuel.
L’inceste est tellement traumatisant que la victime doit dans la plupart des cas, pour survivre, oublier et se plonger dans le déni. C’est un mécanisme de défense qui se met en place pouvant provoquer l’oubli total des faits. Dans ce cas, personne ne peut savoir quand les souvenirs vont se manifester à nouveau. L'inceste c'est en vouloir à son corps d'avoir été une proie trop facile, c'est l'automutilation, c'est parfois la prostitution, souvent les conduites addictives... tout pour faire payer ce corps!
Viol ou pas viol, pénétration sexuelle ou non, là ne doit pas être le débat de l'inceste, l'inceste c'est bien plus vaste, bien plus grave, c'est souvent obliger sa victime à s'autodétruire!
L'inceste peut débuter dès la naissance et se poursuivre jusqu'à la vie adulte. Il concerne aussi bien les filles que les garçons.
L'inceste existe dans tout type de famille : il n'est pas lié aux conditions socio-économiques, ni au niveau intellectuel, ni aux convictions religieuses, politiques ou philosophiques de la famille. De même l'agresseur peut être aussi bien une femme qu'un homme.
En fait, il n ’existe pas de statistiques officielles en France concernant l’inceste mais l’association AIVI donne les chiffres suivants :
20% des filles, 7% des garçons sont agressés sexuellement avant l’âge de 18 ans, 80% sont des victimes d’inceste, 45% le seront avant l’âge de 9 ans, Les risques sont multipliés par trois en ce qui concerne les personnes handicapées, 85% des cas durent plusieurs années, 50% vont parler à leur mère ou amis.
A) Articles du code civil Article 161 En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
Article 162 En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la sœur légitimes ou naturels.
Article 163 Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu, que la parenté soit légitime ou naturelle.
1° Par l'article 161 aux mariages entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée ;
2 ° (abrogé) ;
3° Par l'article 163 aux mariages entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu.
L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164. Toutefois l'adoption de l'enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de ce conjoint et de sa famille. Elle produit, pour le surplus, les effets d'une adoption par deux époux.
1° Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants ; 2° Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant ; 3° Réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté ; 4° Entre les enfants adoptifs du même individu ; 5° Entre l'adopté et les enfants de l'adoptant.
B) Articles du code pénal Article 222-23
Modifié par LOI n°2010-121 du 8 février 2010
Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin d'un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait Article 222-31-2 Créé par Loi n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 1
Lorsque le viol incestueux ou l'agression sexuelle incestueuse est commis contre un mineur par une personne titulaire sur celui-ci de l'autorité parentale, la juridiction de jugement doit se prononcer sur le retrait total ou partiel de cette autorité en application des articles 378 et 379-1 du code civil.
Elle peut alors statuer sur le retrait de cette autorité en ce qu'elle concerne les frères et sœurs mineurs de la victime.
Si les poursuites ont lieu devant la cour d'assises, celle-ci statue sur cette question sans l'assistance des jurés.
C) Ajouts et modifications apportés par la loi Fort de février 2010
Article 222-31-1 Modifié par LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 1
Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin d'un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait.
Article 222-31-2 Créé par LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 1
Article 222-22-1 Créé par LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 1
La contrainte prévue par le premier alinéa de l'article 222-22 peut être physique ou morale. La contrainte morale peut résulter de la différence d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime.
(sources : AIVI et CRIFIP)
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