Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=5DA56A7DC5330D915FC35C02CE34DC3C.tplgfr24s_2?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000005679270&dateTexte=
Timestamp: 2018-08-14 22:00:23+00:00
Document Index: 54756788

Matched Legal Cases: ["l'article 10", 'art. 8', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 11']

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance | Legifrance
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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 42, ce dernier en date du 14 novembre 2001, est à nouveau modifié comme suit :
Taux des indemnités forfaitaires
Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er juin 2002.
Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 15 mai 2002.
Taux des indemnités du protocole
relatif aux frais de déplacement des ouvriers
(Chiffres en vigueur à compter du 1er juin 2002)
NATURE : TAUX : TAUX : RÉFÉRENCE :
des indemnités:(en francs):(en euros):aux articles du protocole:
Indemnité de (art. 8.1, al. 2 et 3)
repas 69,20 10,55 (art. 9.10, al. 1, et
Indemnité de
repas unique 42,75 6,52 (art. 8.1, al. 1)
Indemnité (art. 8.2, al. 2,
spéciale 19,10 2,91 et art. 11 bis
casse-croûte 38,20 5,82 (art. 12)
spéciale de
petit déjeuner 19,10 2,91 (art. 10, al. 2)
chambre et
petit déjeuner 138,40 21,10 (art. 10, al. 1)
(chambre et
casse-croûte) 159,25 24,28 (art. 11)