Source: https://www.espace-lumiere.fr/content/2-mentions-legales
Timestamp: 2017-11-23 16:42:24+00:00
Document Index: 83025888

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 1369", "l'article 4", "l'article 5", 'arrêt ', "l'article 9", "l'article 9"]

Mentions légales - Espace Lumière
Conception / Réalisation : Creazy - Création & Stratégie digitale
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1 - Le site www.espace-lumiere.fr est édité par la société ESPACE LUMIERE, Société à responsabilité limitée dont le siège social est 167 Boulevard Haussmann – 75008 Paris, immatriculée sous le numéro d’identification (SIREN) 309931830 RCS Paris. La Société ESPACE LUMIERE est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.espace-lumiere.fr (« le Site Internet »)
- Le Site Internet est hébergé par OVH SAS – 2, rue Kellermann- 59100 ROUBAIX
- Conception et réalisation du site e-commerce : PINEL STRATEGIES
- Directeur de la publication : M. Laurent Gak
2 - Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre Espace Lumière et le Client du Site Internet.
Les Conditions Générales de Vente, ainsi que la confirmation de commande émise par Espace Lumière constituent le contrat de vente entre le Client et Espace Lumière relatif à la vente des Produits commandés.
Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site internet.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client aura acceptées au jour de la passation de sa Commande.
- « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Espace Lumière et le Client
- « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.espace-lumiere.fr
Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations d’Espace Lumière et du Client dans le cadre de la vente de Produits par Espace Lumière sur le Site Internet.
Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription (email, nom, prénom, mot de passe et date de naissance).
A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, et/ou contraire à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers, est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.
Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son compte. Le Client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.
Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiants et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l'article 9.3. Sans limiter ce qui précède, le Client informera Espace Lumière sans délai de tout accès non autorisé à son compte dont il aurait connaissance et plus généralement de toute divulgation non autorisée de l’identifiant et du mot de passe.
4.2. En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d'avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.
La finalisation du processus de commande consiste en l’envoi par Espace Lumière d’une confirmation de commande contenant le lien vers les conditions générales de vente.
4.3. En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande.
Espace Lumière ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
4.4. Une fois le contenu de son panier d'achat validé, le Client confirmera sa Commande en :
- déclarant accepter sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Vente ;
ARTICLE 5 - MODALITES DE COMMANDE - CONFIRMATION
5.1. Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l'article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par Espace Lumière au Client dans les plus brefs délais.
5.2. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par Espace Lumière au Client de l'email de confirmation visé à l'article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d'une rupture de stock, Espace Lumière s'engage à le retirer du Site Internet ou à mettre à jour le nouveau délai sur le site Internet. Si malgré les mises à jour quotidiennes un produit restait à la vente alors qu’il n’était plus en stock Espace Lumière s’engage à rembourser dans sa totalité, frais de port inclus s’il y en avait, le Client.
5.4. Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, Espace Lumière s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.
Espace Lumière indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposera s'il existe, un Produit équivalent.
En cas de refus du Client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 15 jours suivant la date de confirmation de ce refus.
5.5. Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, Espace Lumière est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Espace Lumière se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.
De même, Espace Lumière est en droit de refuser la Commande dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COMMANDE - PRIX DES PRODUITS
6.1. Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en Euros toutes taxes comprises. Au prix des Produit s’ajoutent les frais de préparation logistique et de livraison, qui sont également à la charge du Client. Le montant total de ces frais ou les modalités de calcul de ces frais s’ils ne peuvent être calculés à l’avance, est communiqué au Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.
Les formalités, déclarations et paiements qui s'y rapportent relèvent de la responsabilité et sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
6.3. Espace Lumière se réserve le droit de modifier les prix mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix figurent en ligne ou sur la confirmation de Commande, sauf à ce qu'ils s'avèrent, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.
Le Client garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la confirmation de Commande.
Le Client peut également régler la Commande : - Par Paypal et par American Expess. Le Client garantit alors à Espace Lumière qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la Commande.
Le Site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation, afin de protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Espace Lumière n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client.
Le règlement de la commande pourra également être réglé par virement.
7.3. Défaut de paiement et réserve de propriété : Les Produits commandés demeurent la propriété d’Espace Lumière jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.
En cas de défaut de paiement, Espace Lumière a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.
Pour toutes les commandes réglées par carte bancaire, Espace Lumière a adopté la solution de paiement sécurisé Payline qui permet de crypter toutes les informations que vous nous communiquez et vous assure la confidentialité et la sécurité requise.
Payline est certifié PCI DSS par Visa, Mastercard qui exigent le contrôle le plus sévère des données financières détenues, traitées et transmises.
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par Espace Lumière.
8.1. Lieu de livraison : Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande.
Espace Lumière assure la livraison des Commandes dans les pays de l’Union Européenne.
En cas de retard de livraison, le Client pourra mettre en demeure Espace Lumière de livrer, puis le cas échéant dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.1138-2 et 3 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité répétée pour réceptionner sa livraison. En cas de dénonciation du contrat, Espace Lumière effectuera le remboursement dans les 14 jours.
8.4. Lieu de livraison : Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s'il y a lieu, avec le transporteur.
8.5. Retrait des Produits en cas d'absence : En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En fonction du transporteur utilisé par Espace Lumière, le Client devra alors, soit allé récupérer ou retirer ses Produits à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur, soit prendre rendez-vous avec le transporteur pour convenir d’une autre date de livraison.
En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Espace Lumière, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.
8.6. Effet de la livraison : Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client, ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis est endommagé, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l'article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec Espace Lumière afin, d'une part, de préserver les droits de Espace Lumière vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article 9.4.
8.7 Montage : Les luminaires et produits commandés sur le site Espace Lumière sont livrés dans leur emballage d’origine. Ils arrivent chez le client démontés. Le montage et la pose ne sont pas compris.
ARTICLE 9 - CONFORMITE - GARANTIE - DROIT DE RETRACTATION
9.1.1. Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à Espace Lumière par les fournisseurs des Produits.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, Espace Lumière a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
9.1.3. En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité, dûment établis et confirmées comme telles par Espace Lumière, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.
Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter Espace Lumière et convenir des modalités de retour du Produit concerné.
Le Client retournant le Produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés ; en revanche les frais de livraison resteront à la charge du Client.
9.2.2. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à Espace Lumière sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple, une lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique à l’adresse contact@espace-lumiere.com selon le modèle conseillé ci-après, mais qui n’est pas obligatoire.
A l’attention de Espace Lumière – 167 Bd Haussmann – 75008 PARIS
Cette lettre doit être adressée à Espace Lumière, 167, Bd Haussmann – 75008 PARIS.
Espace Lumière enverra au client sans délai un accusé de réception de la rétractation par mail. La demande sera prise en considération par le service Clients et par retour de mail, il sera envoyé au client un numéro d'autorisation de retour à renvoyer avec les articles. Sans ce numéro de retour, le remboursement ou l’échange ne pourra avoir lieu.
Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, sauf dans l’hypothèse d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.
En cas de rétractation Espace Lumière remboursera le paiement effectué au titre de la commande en question, dès qu’Espace Lumière aura reçu le produit ou, en cas de difficulté, dès que le Client aura fourni une preuve recevable d’expédition du bien, la date retenue pour le remboursement étant celle du premier de ces faits.
9.2.4. Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
9.3. Procédure de retour Les Produits que le Client considère non conformes ou affectés d’un vice doivent être retournés à Espace Lumière à l'adresse suivante : Espace Lumière–167, Bd Haussmann – 75008 PARIS, France.
Le Client doit préalablement contacter Espace Lumière soit par courrier postal soit par courrier électronique à l’adresse contact@espace-lumiere.fr en indiquant le défaut ou la non-conformité constatée, ainsi qu’une photo permettant de visualiser ledit défaut ou la dite non-conformité.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état, hormis le défaut ou non-conformité reproché. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera ni remboursé, ni échangé.
Le client procède au retour des produits en indiquant le défaut ou l’absence de conformité constatée. Il est recommandé de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.
10.1. Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, les caractéristiques et les composants des Produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire.
Le prix des Produit s'entend hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet (les modalités de calcul des frais peuvent s’y substituer lorsque le montant des frais ne peut être directement calculé), soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.
10.2. Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, Espace Lumière est à la disposition du Client.
Espace Lumière s'engage à respecter les dispositions légales applicables en France.
11.2. Le service fourni par Espace Lumière se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité d’Espace Lumière ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations.
11.3. La responsabilité d’Espace Lumière est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Espace Lumière n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.
Espace Lumière n’assume vis-à-vis des Clients agissant dans le cadre de leur activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale aucune responsabilité pour des dommages indirects, des pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance de gain, ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de l'achat des produits. En cas de responsabilité avérée, celle-ci serait limitée au montant TTC de la Commande.
Si l’utilisation des produits se révélait impossible ou dommageable, notamment du fait de l'incompatibilité avec un autre matériel, la défaillance de l’installation ou du branchement électrique, tout dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Espace Lumière seraient exclus.
La responsabilité d’Espace Lumière ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
D'une manière générale, Espace Lumière ne saurait en aucune circonstance encourir des responsabilités au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.
11.4. La responsabilité d’Espace Lumière ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.
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15.4. Renonciation : Le fait qu’Espace Lumière n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l'exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.
15.5. Force majeure : L'exécution par Espace Lumière de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.