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Timestamp: 2016-10-23 01:21:05+00:00
Document Index: 129463178

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 81', 'art. 41', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 119', 'art. 320', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ']

6B_506/2014 (08.07.2014)
6B_506/2014 � � Arr�t du 8 juillet 2014
2. Y.________, repr�sent� par
Me St�phanie Schweizer, avocate,
Ordonnance de non-entr�e en mati�re, qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Autorit� de recours en mati�re p�nale, du 4 avril 2014.
Par arr�t du 4 avril 2014, l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� le recours de X.________ et confirm� l'ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue le 4 septembre 2013 sur sa plainte contre Y.________ pour corruption active d'agents publics suisses. La pr�nomm�e interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal dont elle demande l'annulation.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral examine librement et d'office les conditions de recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 367 consid. 1 p. 369).
2.2.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
�En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe � la partie recourante d'all�guer les faits qu'elle consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien m�me la partie plaignante aurait d�j� d�clar� des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par cons�quent � la partie plaignante d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.).
�La recourante ne consacre aucun d�veloppement � la question des pr�tentions civiles dans son m�moire de recours au Tribunal f�d�ral. L'absence de toute explication sur ce point exclut sa qualit� pour recourir sur le fond de la cause.
2.3.�Par ailleurs, l'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte de la recourante.
2.4.�Tout au plus, cette derni�re pourrait-elle �tre habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les r�f. cit.). En tant qu'elle critique l'application du principe ne bis in idem, elle argue d'un moyen irrecevable, � d�faut pr�cis�ment de pouvoir �tre s�par� du fond.
2.5.�Faute de qualit� pour recourir, le recours doit �tre d�clar� irrecevable.
Mathys�������Gehring