Source: http://www.natgas.fr/zusatzinformationen/declaration-sur-la-protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-05-26 09:57:32+00:00
Document Index: 301497243

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 28", "l'article 18", "l'article 6"]

DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES - natGAS France SASU
Zusatzinformationen / DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Nous, la société natGAS France SASU, nous réjouissons de votre visite sur notre site Web et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous savons que vous accordez de l'importance au traitement rigoureux de vos informations personnelles et prenons donc la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous tenons à ce que vous vous sentiez à l'aise et en sécurité lorsque vous visitez notre site. Bien entendu, nous respectons les dispositions légales relatives à la protection des données, et notamment celles du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer sur les données personnelles que nous collectons et traitons lorsque vous utilisez notre site Web ainsi que sur les moyens dont vous disposez pour contrôler ce traitement de vos données personnelles. Les données personnelles sont toutes les données qui se réfèrent à votre personne, par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, un numéro d´identifiant qui vous est propre et votre comportement d'utilisateur. Pour le transfert sécurisé de vos données, nous utilisons un protocole de sécurité international servant à crypter les données. Vous pouvez le reconnaître à l'affichage https://... (Hypertext Transfer Protocol Secure) ou au cadenas apparaissant dans la barre de votre navigateur.
1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles et à qui puis-je m'adresser pour exercer mes droits?
Conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données et au RGPD, le responsable du traitement de vos données personnelles est :
natGAS France SASU, représentée par son Président natGAS AG
Téléphone: +33 (0)1 76 21 60 30
Fax: +33 (0)1 76 21 60 37
E-mail: info@natgas.fr
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, nous nous tenons à votre disposition aux coordonnées suivantes:
natGAS France SASU
28, Rue du Chemin Vert,
E-mail: confidentialite@natgas.fr
2. Quelles sortes de données personnelles sont traitées à mon sujet ? À quelles fins a lieu le traitement et sur quelle base juridique se fonde-t-il ?
Le contenu proposé sur ce site Web est généralement accessible, sans inscription, dans le cadre d'une utilisation à titre purement informatif. Un traitement de données personnelles a lieu uniquement lorsque la loi l´autorise ou lorsque nous avons reçu votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement auprès de nos services (voir coordonnées au point 1.). Cette révocation n'affecte pas la légalité du traitement réalisé sur la base de votre consentement jusqu'au moment de la révocation.
2.1 Traitement de données personnelles lors d'une visite sur notre site Web
2.1.1 Informations automatiques (fichiers journaux de serveur)
Lorsque vous consultez notre site Web, des informations sont automatiquement collectées et stockées par le serveur Web. Cela s'effectue de manière anonyme, indépendamment de vos autres données. Ces informations automatiques sont analysées à des fins statistiques afin d'optimiser notre site Web et stockées à ces mêmes fins statistiques. Ces informations automatiques sont notamment les suivantes:
• Pays à partir duquel vous accédez à notre site Web
• URL de référence (le site Web précédemment visité)
• Mots-clés : termes de recherche saisis dans le cas où vous accédez à notre site Web via un moteur de recherche
• Visites du site Web (nouvelles et récurrentes)
• Téléchargement de fichiers : fichiers que vous téléchargez sur notre site
• Consultations des pages : pages que vous consultez sur notre site
• Nom de domaine ou adresse IP
• Nom du fichier et URL/adresse à laquelle vous avez accédé
• Langue et version du logiciel de navigation]
Ce droit s'appuie sur l'article 6 alinéa 1 sous-section f) du RGPD.
Lorsque vous utilisez notre site Web, des cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre ordinateur. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont attribués à votre navigateur et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Ils nous permettent de rendre notre offre en ligne encore plus individuelle et efficace. À cet effet, nous obtenons certaines informations, par ex. la langue que vous avez réglée sur notre site Web. La plupart des cookies que nous utilisons sont ce que l'on appelle des "cookies de session". Les cookies de session enregistrent les informations d´un utilisateur dans une mémoire temporaire. Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite sur le site. D'autres cookies que nous utilisons restent stockés sur le disque dur de votre ordinateur jusqu'à ce que vous les supprimiez ou jusqu´à leur date d´expiration. Vous pouvez également configurer votre navigateur comme vous le souhaitez et éliminer ou refuser les cookies. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la fonction d'aide de votre navigateur. Nous signalons toutefois qu'il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web après avoir bloqué les cookies.
Ce droit portant sur l'installation des cookies s'appuie sur l'article 6 alinéa 1 sous-section a) et f) du RGPD.
2.2 Traitement de données personnelles lors d'une prise de contact
Nous traitons les informations que vous saisissez sur notre site Web ou que vous nous communiquez d'une autre manière dans le but de vous conseiller et de vous apporter un service à la suite d'une demande allant dans ce sens. Ces informations peuvent être des données que vous saisissez dans un formulaire de contact ou que vous nous envoyez dans un courriel.
Ce droit portant sur le traitement de vos données personnelles s'appuie sur l'article 6 alinéa 1 sous-section a) du RGPD. En transférant vos données, vous consentez à ce que vos données soient utilisées aux fins définies dans l'accord. Si vous ne souhaitez plus aucun traitement de vos données, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment auprès de nos services (voir coordonnées au point 1.). Cette révocation n'affecte pas la légalité du traitement réalisé sur la base de votre consentement jusqu'au moment de la révocation.
Dans la mesure où des données personnelles sont transférées par le biais d'un formulaire de contact, le traitement de vos données personnelles s'appuie sur l'article 6 alinéa 1 sous-section f) du RGPD.
2.3 Traitement de données personnelles pour l'exécution d'obligations contractuelles
2.3.1 Conclusion du contrat
Nous traitons vos données personnelles si, et dans la mesure où, cela est nécessaire pour appliquer des mesures pré-contractuelles relatives à votre demande ou pour exécuter un contrat (facturation comprise). Si vous souhaitez conclure un contrat avec nous par le biais de notre site Web, il est indispensable que vous nous communiquiez certaines données personnelles, nécessaires à l'exécution du contrat. Ces données sont notamment votre nom, vos coordonnées et, le cas échéant, les données nécessaires à la facturation de la prestation contractuelle. Après l'exécution complète du contrat, vos données sont bloquées. Elles sont supprimées après l'expiration des délais imposés par la législation commerciale et fiscale, dans la mesure où vous n'avez pas expressément consenti à un traitement ultérieur de vos données. Ce droit portant sur le traitement de vos données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus s'appuie sur l'article 6 alinéa 1 sous-sections b) et c) du RGPD.
2.3.2 Compte client et/ou portails des partenaires commerciaux
Vous pouvez configurer un compte client et/ou un compte partenaire sur notre site Web. Nous enregistrons les données que vous saisissez lors de votre inscription (par ex. nom et coordonnées) ainsi que certaines informations que nous collectons à chaque fois qu'un compte client et/ou un compte partenaire est utilisé (par ex. date et heure de l'accès ou de la déconnexion, adresse e-mail de l'utilisateur accédant à son compte), tout cela de manière révocable et jusqu'à la suppression de votre compte. Vous pouvez gérer vos données à tout moment dans votre compte. Ce droit s'appuie sur l'article 6 alinéa 1 sous-section b) du RGPD.
2.4 Traitement de données personnelles à des fins publicitaires
Vous pouvez vous abonner à l'une de nos newsletters. Vous devez pour cela consentir à ce que nous vous informions au sujet d'offres actuelles. Après votre inscription, nous vous envoyons un courriel dans lequel nous confirmons votre abonnement à notre newsletter. Votre adresse e-mail est alors enregistrée dans le but de vous envoyer la newsletter, dont le contenu correspond à la description donnée dans la déclaration de consentement. Ce droit de traitement s'appuie sur l'article 6 alinéa 1 sous-section a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement auprès de nos services si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter (voir coordonnées au point 1.). Cette révocation n'affecte pas la légalité du traitement réalisé sur la base de votre consentement jusqu'au moment de la révocation.
2.4.2 Autres publicités
Nous sommes en droit de traiter les données que vous indiquez dans le cadre de la conclusion d'un contrat afin de vous informer au sujet de produits ou de services similaires qui nous sont propres (marketing direct). Ce droit s'appuie sur l'article 6 alinéa 1 sous-section f) du RGPD.
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web proposé par la société Google LLC (ci-après dénommée "Google"). Google Analytics utilise des cookies (voir 2.1.2) pour analyser et améliorer notre site Web en fonction de votre comportement d'utilisateur. Les informations collectées peuvent être transmises par Google à un serveur aux Etats-Unis pour évaluation et y être stockées. Dans le cadre de l'accord relatif de traitement des données contractuelles que les exploitants du site ont conclu avec Google, cette dernière crée une analyse de l'utilisation du site Web et de l'activité du site Web à l'aide des informations collectées et fournit d'autres services liés à l'utilisation de ce site Web et d'Internet.
3.1 Anonymisation des adresses IP
Ce site Web utilise Google Analytics avec l'extension "_anonymizeIp()". Les adresses IP sont ainsi traitées de manière raccourcie. Dans la mesure où les utilisateurs se trouvent dans un État membre de l'Union Européenne ou dans un autre État signataire de l'Accord sur l'Espace Économique Européen, leur adresse IP est raccourcie avant d'être envoyée vers le serveur de Google aux États-Unis. L'adresse IP intégrale n'est transférée vers un serveur de Google aux États-Unis, puis raccourcie sur place que dans certains cas exceptionnels. L'adresse IP que votre navigateur transmet dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Grâce au raccourcissement de votre adresse IP, il est impossible de faire le lien avec votre personne. Les données qui ont été collectées sur vous pour l'évaluation des statistiques d'utilisation ne peuvent donc plus être rattachées à votre personne.
3.2 Blocage du transfert et de la collecte des données
Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en procédant à un réglage adéquat dans votre logiciel de navigation. Nous signalons toutefois que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Web. Vous pouvez en outre empêcher que les données générées par le cookie, et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP), soient envoyées à Google et utilisées par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analyticsdisponible sur ce lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Vous pouvez également empêcher que Google Analytics collecte des données à votre sujet sur ce site pour créer des annonces personnalisées en cliquant sur ce lien https://adssettings.google.com/anonymous?hl=fr&sig=ACi0TChRYIGYF2HLEr344GRXBjZPL0-dOZuPLpQM1NhtdzihdHaYr36JwD6ArY6loR0QuCGWU4JzxRRaPKe4KlxD4-Uq3mIFhdBOxGCgfzK-8czzS34cRK4
En cliquant sur le lien mentionné ci-dessus, vous téléchargez un "cookie de désactivation". Votre navigateur doit être configuré de manière à autoriser l'enregistrement de cookies à cet effet. Si vous supprimez régulièrement vos cookies, il sera nécessaire de cliquer à nouveau sur ce lien à chaque fois que vous visiterez ce site Web.
3.3 Base juridique et intérêts légitimes
Nous utilisons Google Analytics sur notre site Web afin d'analyser l'utilisation de notre site et d'améliorer régulièrement ce dernier. Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre site et de le rendre plus intéressant, pour vous qui l'utilisez. Ce droit portant sur l'utilisation de Google Analytics s'appuie sur l'article 6 alinéa 1 sous-section f) du RGPD.
3.4 Informations du fournisseur tiers
Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax : +35 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation https://www.google.com/analytics/terms/fr.html
, synthèse sur la Protection des données https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
et Politique de confidentialité https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=fr
. Pour les cas exceptionnels où des données personnelles sont transférées vers les États-Unis, la société Google s'est soumise au Bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU–U.S. Privacy Shield Framework). Le certificat correspondant de Google LLC peut être consulté ici.
4. Utilisation de Google Adwords
La société natGAS France SASU utilise Google Adwords. Outre le service d'analyse "Suivi des conversions", natGAS France SASU utilise les fonctions "Remarketing" et "Groupes cibles similaires" d'Adwords. Google Adwords est un service de la société Google LLC ("Google").
4.1 Fonctionnement et traitement des données
Cet instrument utilise le service d'analyse "Suivi des conversions" de Google. Les publicités sont fournies par Google via des serveurs publicitaires ("ad servers"). À cet effet, nous utilisons des cookies dits "ad server", permettant d'évaluer certains paramètres de mesure du succès, comme l'affichage des annonces ou les clics effectués par les utilisateurs. Dès que vous cliquez sur une annonce Google de la société natGAS France SASU, un cookie est automatiquement déposé sur votre ordinateur. Tant que le cookie est actif, Google et nous-mêmes pouvons savoir que vous avez cliqué sur cette annonce Google. Nous pouvons également connaître le site Web vers lequel vous avez été redirigé. Les cookies perdent généralement leur validité au bout de 30 jours. Ils ne comportent pas de données personnelles et ne servent pas à identifier votre personne. À l'aide des "cookies de conversion", Google établit des statistiques de visite pour le site Web de natGAS France SASU. Grâce à ces statistiques, nous pouvons connaître le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur des annonces Google ainsi que les sites consultés par les utilisateurs après leur visite sur le site Web de natGAS France SASU. Nous ne sommes cependant pas en mesure d'identifier l'utilisateur dans le cadre de ce processus. Ce cookie stocke généralement les valeurs d'analyse suivantes : ID de cookie unique, nombre d'impressions publicitaires par placement (fréquence), dernière impression (pertinente pour les conversions post-view) et informations de désactivation (marquage selon lequel l'utilisateur ne souhaite plus être interpellé). Chaque client Adwords reçoit un cookie différent. Ainsi, les cookies ne peuvent pas être suivis sur les sites Web des clients Adwords. Nous ne collectons et ne traitons pas de données personnelles dans le cadre des activités publicitaires mentionnées. Nous ne recevons de la part de Google que des analyses statistiques. Nous ne recevons pas d'autres données liées à l'emploi de ces publicités. En raison des outils de marketing employés, votre navigateur établit directement une connexion avec le serveur de Google. Nous n'avons aucune influence sur l'ampleur et l'utilisation ultérieure des données collectées par Google via cet instrument et ne pouvons donc vous informer à ce sujet qu'en fonction des informations dont nous disposons : grâce à l'intégration d'Adwords Conversion, Google sait que vous avez consulté la page concernée de notre site ou que vous avez cliqué sur l'une de nos annonces. Dans la mesure où vous êtes inscrit à un service de Google, Google peut associer votre visite à votre compte. Même lorsque vous n'êtes pas inscrit à un service de Google ou que vous n'êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur prenne connaissance de votre adresse IP et qu'il stocke cette dernière.
4.2 Blocage de la collecte et du transfert des données
4.2.1 Réglage du navigateur
Vous pouvez empêcher l'installation des "cookies de conversion" en procédant à un réglage adéquat dans votre navigateur. Pour ce faire, vous pouvez désactiver de manière générale l'installation automatique des cookies ou de cookies tiers, voire bloquer les cookies du nom de domaine "googleadservices.com". Nous signalons toutefois que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Web.
4.2.2 Plug-in de navigateur
Pour les navigateurs Google Chrome, Mozilla Firefox et Microsoft Internet Explorer, vous pouvez désactiver durablement la procédure de suivi en installant ce plug-in. Là aussi, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Web.
4.2.3 Désactivation des annonces axées sur vos intérêts
Vous pouvez désactiver les annonces de Google axées sur vos intérêts en cliquant sur ce lien https://adssettings.google.fr/anonymous?hl=fr&sig=ACi0TCj2dNfDSR3rYgUjBpROde4IhQxQW35foq1mnEaWDx5ZP5QuP-G7DPK-IW1o3LnlUtXwXpD3pgyJihqzibG9VH0-kc9Mjcz79Por_nSnwkg5WCW8WBI
et faire de même avec les annonces des fournisseurs participant à la campagne d'auto-régulation "About Ads" en cliquant sur ce lien, ces réglages étant automatiquement supprimés lorsque vous supprimez vos cookies.
4.3 Base juridique et autres informations du fournisseur tiers
Ce droit portant sur le traitement de vos données s'appuie sur l'article 6 alinéa 1 sous-section f) du RGPD. Fournisseur: Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax : +35 (1) 436 1001. Vous trouverez ici les Conditions d'utilisationhttps://www.google.com/analytics/terms/fr.html, une synthèse sur la Protection des données https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr et la Politique de confidentialitéhttps://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=fr. La société Google s'est soumise au Bouclier de protection des données UE-États-Unis. Le certificat correspondant de Google LLC peut être consulté ici .
5. Utilisation de Google Maps
Ce site utilise en outre Google Maps, un service de cartographie de Google permettant la représentation visuelle d'informations géographiques. Grâce à ce service, nous pouvons vous afficher des cartes interactives directement sur le site Web et vous permettre une utilisation confortable de la fonction "carte".
5.1 Traitement de données par Google Maps
Dans le cadre de l'utilisation de Google Maps, Google traite des données liées à l'utilisation des fonctions Maps par les utilisateurs du site Web. Google peut notamment savoir que vous avez consulté la zone inférieure correspondante de notre site Web à cet effet. Les données mentionnées au point 2.1 sont par ailleurs transmises, que vous disposiez d'un compte Google sur lequel vous êtes connecté ou que vous n'en disposiez pas. Si vous êtes connecté à votre compte Google, vos données seront directement recoupées avec votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient associées à votre profil Google, vous devrez vous déconnecter avant d'utiliser notre site Web. Google enregistre vos données comme profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'études de marché et/ou d'adaptation de son site Web. Une telle analyse a lieu notamment pour fournir des publicités adaptées.
5.2 Désactivation de Google Maps
Si vous n'acceptez pas que Google collecte et utilise vos données, vous pouvez désactiver JavaScript dans votre navigateur. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la fonction d'aide de votre navigateur. Si vous désactivez JavaScript, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser pleinement les fonctions de ce site Internet.
5.3 Autres informations et droit d'opposition
L'utilisation est soumise aux Conditions d'utilisation https://www.google.com/analytics/terms/fr.html de Google Maps. Vous trouverez d'autres informations concernant l'objectif et l'ampleur de la collecte et du traitement des données par Google en consultant la Politique de confidentialitéhttps://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=fr de Google. Vous y obtiendrez également des informations sur vos droits et sur les réglages permettant de protéger votre vie privée. Vous disposez d'un droit d'opposition contre la création de profils d'utilisateurs, ce droit devant être exercé auprès de Google. La société Google s'est soumise aux principes du Bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU–U.S. Privacy Shield Framework). Le certificat correspondant de Google LLC peut être consulté ici .
6. Mes données personnelles sont-elles divulguées à d'autres destinataires ou transférées vers des pays tiers ?
Vos données personnelles sont divulguées ou transmises aux destinataires ou catégories de destinataires suivants uniquement dans le cadre des fins mentionnées au point 2. :
les sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, qui traitent les données personnelles que vous nous transmettez uniquement en notre nom et conformément aux contrats conclus à cet effet, ainsi que des tiers, si cela est nécessaire pour exécuter votre commande ou répondre à votre demande (par ex. pour effectuer des prélèvements automatiques auprès de prestataires de services de paiement). Les données transmises à ces tiers sont utilisées par ces derniers uniquement pour exécuter votre commande ou répondre à votre demande en fonction des obligations ou des devoirs incombant à ces tiers. Nous transférons par ailleurs vos données personnelles à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir nos obligations légales.
Un transfert de vos données personnelles à des pays tiers ou des organisations internationales n'a pas lieu, à l'exception des cas mentionnés aux points 3., 4. et 5.
7. Pour combien de temps mes données personnelles sont-elles stockées ?
Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Vos données personnelles, que nous traitons sur la base d'une autorisation légale ou de votre consentement, sont généralement stockées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées au point 2. (par exemple pour répondre à votre demande ou respecter un contrat) ou lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, jusqu´à ce que vous le retiriez.
Toutefois lorsque nous sommes tenus par la loi de conserver vos données personnelles plus longtemps, nous conserverons vos données personnelles jusqu´à la fin de la période de conservation pertinente. Si vous êtes déjà un client, il se peut qu'un délai de conservation, et notamment d'archivage, allant au-delà du rapport contractuel et du cadre d'exécution du contrat soit imposé par la loi. Nous sommes ainsi tenus, en raison des réglementations commerciales et fiscales en vigueur, de conserver et de stocker votre adresse ainsi que vos données de paiement et de commande pour une durée de dix ans. Dans un tel cas, nous bloquons vos données personnelles de sorte que ces dernières ne puissent être utilisées qu'à des fins d'archivage. Passé ce délai de conservation, les données sont supprimées.
8. Quels sont mes droits au regard du traitement de mes données personnelles ?
Au regard des données personnelles vous concernant, vous pouvez exercer les droits suivants vis-à-vis de notre société auprès de nos services (voir coordonnées au point 1):
• droit de renseignement sur les données personnelles que nous enregistrons à votre sujet (article 15 du RGPD),
• droit de correction si les données enregistrées à votre sujet sont erronées, obsolètes ou autrement incorrectes (article 16 du RGPD),
• droit de suppression si l'enregistrement est irrecevable, si l'objectif poursuivi par le traitement est réalisé et que l'enregistrement n'est plus nécessaire, ou si vous avez révoqué un consentement accordé pour le traitement de certaines données personnelles (article 17 du RGPD),
• droit de restriction du traitement si l'une des conditions mentionnées à l'article 18 alinéa 1 sous-sections a) à d) du RGPD est remplie (article 18 du RGPD),
• droit au transfert des données personnelles vous concernant, que vous nous fournissez (article 20 du RGPD),
• droit de révocation d'un consentement donné, cette révocation n'affectant pas la légalité du traitement réalisé sur la base de votre consentement jusqu'au moment de la révocation (article 7 alinéa 3 sous-section c) du RGPD) et
• droit de plainte auprès d'une instance de surveillance (article 77 du RGPD).
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct auprès de nos services sans indiquer de motifs. Après réception de votre opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à des fins de marketing direct et supprimerons ces données si un traitement n'est pas nécessaire à d'autres fins (par ex. pour respecter un contrat conclu avec vous).
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous opposer à d'autres traitements s'appuyant sur un intérêt légitime (au sens de l'article 6 alinéa 1 sous-section f) du RGPD) en invoquant des motifs inhérents à votre situation particulière, ces motifs devant être explicités. Si votre opposition est fondée, nous ne traiterons généralement plus vos données personnelles aux fins concernées et supprimerons ces données, à moins que nous puissions établir des motifs impérieux justifiant le traitement et primant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits.
L'opposition doit être adressée à :
natGAS France SASU, 28, Rue du Chemin Vert, 75011 Paris, France
ou par courriel à: confidentialite@natgas.fr confidientalite@natgas.fr.