Source: https://montigny.ecolo.be/compte-rendu-conseil-communal-21-fevrier-2013/
Timestamp: 2018-09-24 08:46:45+00:00
Document Index: 324690081

Matched Legal Cases: ['§5', 'art. 9', '§5', '§5', 'art. 5', 'arrêt ']

[Compte rendu] Conseil communal | 21 février 2013 - ECOLO | Locale de Montigny-le-Tilleul - Landelies
[Compte rendu] Conseil communal | 21 février 2013
22 Fév 2013 | Conseil Communal
Beaucoup d’attentes pour cette séance où le MR présentait son programme pour les six années à venir – peu de choses nouvelles, pas de grands projets. Un seul défi : l’élaboration d’un plan de mobilité pour la commune.
Merci au public de sa présence, et particulièrement aux amis dont le soutien est précieux pour le conseiller communal Ecolo
Peu d’absents dans le Conseil qui est renforcé dans la première partie de la réunion par les conseillers du CPAS – l’occasion de faire connaissance !
A. Séance commune avec le conseil du CPAS
article L1122-11 du code démocratie locale (Outre l’obligation imposée par l’article 26bis, §5, alinéa 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, le conseil communal peut tenir des séances communes avec le conseil de l’action sociale – Décret du 8 décembre 2005, art. 9).
Article 26bis §5 de la loi organique des CPAS
§5. (Le comité de concertation veille à établir annuellement un rapport sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre d’action sociale. Ce rapport est également relatif aux économies d’échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d’activités du centre public d’action sociale et de la commune. Ce rapport est annexé au budget du centre. Ce rapport est présenté lors d’une réunion annuelle commune et publique du conseil communal et du conseil de l’action sociale – Décret du 8 décembre 2005, art. 5).
Ecolo a déclaré vouloir mener une opposition vigilante et constructive – nous tenons donc à mettre en exergue et à soutenir pleinement le travail remarquable qui est accompli depuis plusieurs années pour construire des synergies entre la commune et le CPAS.
Je fais une petite suggestion : comme le Code de la démocratie locale nous l’autorise, pourquoi ne pas mettre à l’ordre du jour d’une prochaine réunion commune la présentation par le CPAS de ses activités – ma suggestion est acceptée : cette réunion aura lieu probablement en juin prochain.
Point 1 : procès-verbal
Point 2 : budget CPAS
J’avais pris l’habitude dans le passé de rencontrer le Président et le Secrétaire du CPAS – non seulement pour discuter des chiffres, mais aussi des politiques menées, ce qui est indissociable. Je me suis rendu compte de la qualité de la gestion développée ces dernières années. Je souhaite donc, dans le sens de la continuité, bon vent au nouveau Président. Nous voterons POUR le budget du CPAS.
Point 3 : programme de politique générale
Un long exposé de la Bourgmestre qui présente le programme, un catalogue à la Prévert avec une grande partie consacrée aux problèmes de sécurité – mais qui s’en étonnera ?
Dans sa réponse, Anne-Marie (CDH) a beaucoup de mal à justifier un vote CONTRE alors que la plupart des objectifs sont la continuation de la politique de la majorité précédente à laquelle elle participait.
Si je me souviens bien, le PS s’abstiendra (influencé par Ecolo ?).
Quant à nous, franchement nous sommes déçus – nous attendions un nouveau souffle de la majorité MR qui a tous les atouts en main, une cohérence politique et des moyens financiers ! Dès le préambule, on annonce la couleur – « on ne change pas une politique qui gagne » ! On dirait que la construction du nouvel hôtel de ville a épuisé toutes les énergies novatrices et qu’il n’est plus possible de trouver de nouveaux projets mobilisateurs dans la commune ! Lors de la présentation du budget, nous avions dénoncé un document technique sans support politique – ici c’est le contraire, nous avons des objectifs politiques peu précis, non hiérarchisés, sans grande idée des moyens pour y arriver – quelles étapes, quel planning, quels moyens financiers… Soutien aux associations culturelles, aux associations de jeunesse, aux aînés, … OK mais comment, avec quels moyens ? Quelle politique culturelle ? Quelle politique vers les jeunes, notamment ceux qui ne font pas partie des organisations de jeunesse ? Quelle politique pour valoriser le rôle des aînés ? Rappelons que Montigny/Landelies est la commune la plus vieillissante de la province de Hainaut ! Quid du développement des relations intergénérationnelles ?
Il est piquant de constater qu’il n’y a aucune mention pour l’aménagement du territoire au nouveau schéma de structure de la commune ! (Anne-Marie, qui était en charge de l’aménagement du territoire fait la même remarque). Nous avons pu consulter les documents fort intéressants et très riches de ce schéma de structure – au-delà de la polémique avec la Région wallonne, somme toute limitée notamment à des définitions techniques d’indices de densité d’habitat. Dans le schéma de structure on trouve notamment une analyse des forces et des faiblesses de notre commune et la définition d’une trentaine d’objectifs opérationnels dont on retrouve à peine deux ou trois dans la déclaration politique… Nous étions curieux de découvrir la politique en matière de personnel – nous avons découvert un texte confus et mal écrit, alors qu’il eut suffi de reprendre le texte très clair sur cette matière repris dans le document des synergies avec le CPAS…
Des points positifs, il y en a pourtant dans cette déclaration ! Nous avons notamment relevé :
La définition du plan de mobilité (repris dans le schéma de structure)
Une ouverture à une nouvelle politique de déchets (sans précision)
La poursuite de l’application de l’audit énergétique (mais quid pour aider la population à isoler ses propres habitations ?)
De nouveaux locaux pour l’académie de musique
Bref ! le verre à moitié vide ou à moitié plein ! Comme nous sommes d’un naturel optimiste, nous prenons le parti de l’ouverture déclarée par la bourgmestre, nous soutiendrons les objectifs positifs et nous ne manquerons pas de faire des propositions pour préciser l’un ou l’autre point et pour développer des projets nouveaux. Nous allons donc nous ABSTENIR sur le programme.
Points 4 – 10 – 11 – 12 : marchés publics
J’ai eu une discussion intéressante avec le secrétaire communal qui confirme mon impression de professionnalisation des services administratifs de la commune en ce qui concerne également la gestion des achats et en particulier des marchés publics. La bonne connaissance de la législation permet de contrebalancer les lourdeurs administratives du système et d’assurer une plus grande sécurité juridique, même si les recours ne peuvent pas être totalement exclus. Je resterai personnellement attentif aux procédures utilisées et en particulier à la bonne utilisation de clauses environnementales quand cela s’impose. Je voterai POUR le point 4 ainsi que les points 10, 11 et 12
Point 5 : charte de la personne handicapée
Rien à redire sur le contenu de cette charte. Je suppose que c’est la commission de la personne handicapée qui se chargera du suivi de la mise en œuvre de la charte. J’espère à ce niveau que la majorité fera preuve d’esprit d’ouverture en associant à cette commission les institutions locales qui s’occupent de personnes handicapées, ainsi que les associations, qu’elles soient locales ou à défaut régionales.
Ma proposition est acceptée par l’échevin Benoit Goens, nouveau président du CPAS.
Points 6 : CCATM (également le point 8)
Le rapport d’activités pour 2012 est malheureusement explicite par sa déliquescence. Une seule réunion s’est tenue au lieu des six normalement prévues. La majorité n’a semble-t-il pas l’intention de laisser mourir la CCATM (commission consultative d’aménagement du territoire) de sa belle mort – nous lisons dans le programme politique du MR que le travail de la CCATM doit être renforcé et qu’un nouvel appel aux candidats va être lancé. Afin d’avoir une chance de réactiver la CCATM, nous estimons qu’il convient, d’une part, de faire une analyse lucide des difficultés du passé, mais aussi de s’inspirer de bons exemples (il en existe) pour pouvoir définir les conditions du succès. Je suis disposé à participer à cette recherche des « best practices »
Points 7 : schéma de développement de l’espace régional (SDER)
Nous avons lu avec beaucoup d’attention l’avis du Collège sur les objectifs du SDER adoptés par le Gouvernement wallon le 28 juin 2012. Nous trouvons assez regrettable que l’opposition n’ait pas été associée à cette réponse car beaucoup de remarques nous semblent pertinentes, mais le texte est pollué par des considérations à l’emporte-pièce qui manifestent d’une certaine méconnaissance de la nature-même du SDER et de son contexte ainsi que d’aspects purement polémiques comme la phase de conclusion qui parle de « mépris total du principe constitutionnel de l’autonomie communale » qui déforcent la portée de l’avis. Précisons d’emblée que le SDER n’est qu’un document d’orientation, à portée non contraignante – les documents contraignants sont le CWATUP, le Plan de secteur et surtout les documents (comme le règlement communal d’urbanisme) élaborés par la Commune. Pour avoir un avis objectif, il convenait de comparer les objectifs présentés aujourd’hui avec ceux de l’ancien SDER encore en vigueur : est-ce un progrès ou non ? Il faut remarquer que les objectifs de l’ancien SDER étaient moins nombreux, mais pas non plus hiérarchisés. Quant aux échéances 2020 et 2040 présentées par le Collège comme irréalistes, il s’agit seulement d’échéances imposées par l’Union européenne. Par rapport aux remarques, nous sommes globalement d’accord avec les remarques générales du Collège :
De nombreuses notions, en particulier celle du bassin de vie, ne sont pas définies précisément ! une cartographie devrait d’ailleurs être jointe pour expliciter les concepts évoqués
Les objectifs évoqués, s’il est difficile de les hiérarchiser car les domaines sont variés, devraient pour le moins être opérationalisés – c’est bien là semble-t-il l’intention de la Région wallonne, mais il n’est certainement pas inutile de le préciser
La notion de bassin de vie pose vraiment problème par son manque de précision : les bassins de vie vont-ils remplacer les provinces – comment seront prises les décisions – quel poids aura encore une petite commune comme Montigny-le-Tilleul, minoritaire du point de vue politique et du point de vue de sa spécificité de commune semi-rurale, à vocation résidentielle – quelles seront les implications financières pour les communes au sein des bassins de vie
Par rapport aux communes urbaines et aux communes clairement rurales, le type de commune représenté par Montigny-le-Tilleul n’est pas suffisamment mis en avant alors que ce modèle a tendance à se développer fortement à proximité de tous les centres urbains En ce qui concerne les remarques particulières, nous pensons qu’il faut en faire le tri pour rester crédible.
Nous étions prêts à participer à une nouvelle rédaction, mais notre proposition n’a pas été retenue – dommage car le texte tel qu’il est risque de déforcer la position de la commune ! Nous votons CONTRE.
Anecdote, le PS a voté POUR, y compris la critique des bassins de vie, notion pourtant chère au PS – surprenant.
Point 9 : Contrat de rivière Sambre
Nous avons eu la bonne surprise de découvrir un nouvel échevin de l’environnement (CORSO) enthousiaste et connaissant bien son dossier.
Nous demandons de pouvoir consulter un rapport d’activité de cette a.s.b.l. (demande acceptée).
Point 13 : ICDI – assemblée générale extraordinaire – VALTRIS
Point comique : il n’y a personne pour présenter ce point – c’est donc le conseiller d’opposition Ecolo qui va s’en charger !
J’avais lu dans un texte du Collège « nous ne voulons pas acheter un chat dans un sac ». Je me suis donc renseigné sur l’opération, notamment auprès du réviseur d’entreprise. Professionnalisation du tri des déchets PMC (modèle Intradel en région liégeoise) et coût vérité qui devrait diminuer par effet d’échelle et nouvelle chaîne automatisée en 2013. Vote POUR
Point 14 : ligne de train 130 A
Point important du plan de mobilité communal repris dans le schéma de structure alors que la SNCB veut déclasser la ligne et supprimer tout investissement futur ! TB pour le texte de la motion et la démarche groupée de toutes les communes. Deux propositions (acceptées) :
Transmettre une copie de la motion au ministre Henry, qui a formellement contesté le plan Infrabel
Relancer l’action pour un arrêt à Bomerée (ligne de Couvin) conformément aux objectifs définis dans le projet de SDER… Vote POUR
Pas de points divers cette fois de la part d’Ecolo … il y a encore le huis clos – la séance sera clôturée à 22h30 – il y en a qui râlent car les bistrots sont fermés !