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Timestamp: 2016-08-28 10:33:59+00:00
Document Index: 218946627

Matched Legal Cases: ['art.107', 'art.1', 'art.30', 'art. 23', 'art.50', 'art. 66', 'art. 29', 'art.63', 'art.63', 'art. 63']

Rapporteur : Henry FERAL, France (L, PPE/CCE1)
Selon les observations de la délégation, le scrutin s’est déroulé dans le sérieux et le calme durant ces deux journées et les commissions électorales des bureaux de vote étaient dans l’ensemble bien préparées. Des améliorations ont été apportées après les dernières élections locales de 2008 et les élections à Erevan en 2009, notamment quant à l’organisation matérielle. Le Congrès formule cependant des recommandations, en particulier sur la représentation des femmes aux fonctions électives, la formation des présidents des commissions électorales locales et le contrôle de la présence des représentants des partis dans les bureaux de vote. Une vigilance accrue quant au vote par représentation et à l’assistance apportée aux personnes âgées et mal voyantes est nécessaire, de même que la possibilité pour les autres personnes handicapées d’exercer effectivement le droit de vote.
D’une manière plus générale, le Congrès appelle au renforcement du pluralisme politique et à l’émergence d’une réelle force d’opposition en Arménie. PROJET DE RÉSOLUTION
1. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux rappelle que la République de l’Arménie a adhéré au Conseil de l’Europe le 25 janvier 2001. 2. Le Congrès note avec satisfaction que, sur la base de la Charte européenne de l’autonomie locale (STCE n°122) ratifiée par le pays le 25 janvier 2002, les principes directeurs de l’autonomie locale sont inscrits dans la Constitution adoptée en 1995 et révisée en 2005, ainsi que dans la législation nationale. 3. Il est convaincu que, en dehors de l’organisation législative et la réglementation d’un pays, il est important que les collectivités locales jouent pleinement leur rôle conformément aux principes de la démocratie locale et soient à même d’appliquer la gouvernance selon le principe de subsidiarité et la Charte européenne de l’autonomie locale. 4. Le Congrès salue l’intention des autorités arméniennes d’entreprendre des réformes dans le domaine de la démocratie locale, conformément à la Recommandation 140 (2003) du Congrès sur la démocratie locale en Arménie.
5. Le Congrès rappelle que des élections libres et équitables, au niveau national comme à celui des collectivités territoriales, font partie intégrante des processus démocratiques à l’œuvre dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. 6. Il prend note de la Recommandation XX(2013) relative aux conclusions de sa délégation d’observation des élections locales partielles tenues en Arménie les 9 et 23 septembre 2012, et se félicite de la participation des membres du Comité des Régions de l’Union européenne.
1. À l’invitation des autorités de la République d’Arménie, le Président du Congrès – en concertation avec le Président de la Chambre des pouvoirs locaux et le Président de la Chambre des pouvoirs régionaux – a décidé d’observer les élections locales partielles en Arménie les 9 et 23 septembre 2012. Henry FERAL (France, L, PPE) a été nommé chef de délégation et rapporteur. 2. Selon la pratique établie, le Comité des Régions de l’Union européenne a été invité à participer à cette observation d’élections. Il était représenté par quatre de ses membres dont le porte-parole était Brian MEANEY (Irlande, Alliance européenne). 3. La préparation du présent rapport et des recommandations a été faite en consultation avec tous les membres de la délégation du Congrès et ceux du Comité des Régions, ci-après nommé « la délégation ». Ces textes sont fondés sur les rencontres avec les représentants du corps diplomatique, les autorités compétentes de la République d’Arménie au niveau national (ministère de l’Administration territoriale, Commission électorale centrale) et local (commissions électorales territoriales), les partis politiques et groupes politiques au Parlement, des candidats, des ONG, des médias, ainsi que sur les observations de la délégation sur le terrain.
4. La mission d’observation du Congrès était la seule mission d’observateurs internationaux à suivre ces élections. 5. Ces missions d’observation d’élections font suite à celles des élections locales en Arménie le 28 septembre 2008 et les premières élections municipales à Erevan le 31 mai 2009 par le Congrès. 6. La première mission d’observation des élections locales en 2012 s’est déroulée du 6 au 10 septembre. La délégation comprenait trois membres du Congrès et un membre du Comité des Régions de l’Union européenne. La seconde mission s’est déroulée du 19 au 25 septembre 2012 avec quatorze membres du Congrès et quatre membres du Comité des Régions. Deux membres du secrétariat les accompagnaient. La composition de la délégation, le programme des deux missions et les lieux de déploiement figurent en annexe.
9. Ses remerciements vont enfin à Mme Silvia ZEHE, Représentante spéciale du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, ainsi qu’à son équipe, pour leur aide. II. Contexte politique et juridique
11. Lors des élections législatives, qui ont été observées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe7, les 6 partis représentés au Parlement ont obtenu le nombre de sièges suivant sur les 131 que compte le Parlement :
b. Cadre juridique
15. Selon la Constitution, les unités administratives territoriales de l’Arménie sont les 10 régions (marzes), auxquelles s’ajoute la capitale Erevan. Chaque région est divisée en communes rurales et urbaines (hamaynks). Les organes des collectivités locales autonomes sont le « Conseil des sages » et le « chef de la commune » et sont dans les deux cas élus au suffrage universel, égal et direct et à bulletin secret pour un mandat de quatre ans (art.107 de la Constitution, art.1 et 4 du Code électoral). Néanmoins, les détenus condamnés ne peuvent voter (art.30 de la Constitution, art. 23 du Code électoral), ce qui est contraire au protocole additionnel de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Code électoral
21. Les commissions électorales des bureaux de vote (CEBV) sont chargées de l’organisation du scrutin et du décompte des voix (art.50). Dates des élections
23. Dans 799 municipalités situées dans les 10 régions du pays (hors Erevan), les élections de maire (641 municipalités) et/ou de conseillers municipaux (735 municipalités) ont eu lieu en septembre sur les 914 municipalités que compte le pays. Les autres municipalités sont celles où des élections anticipées ont été tenues. 24. Selon la Commission électorale centrale, la tendance actuelle est à l’uniformisation du calendrier qui pourrait faire l’objet d’une prochaine réforme. Les élections du Conseil d’Erevan sont soumises à des règles différentes et font l’objet d’une section séparée du Code électoral. Elles se tiennent séparément.
28. L’opposition avait demandé que les listes signées par les électeurs soient également rendues publiques ce qui, selon la Commission de Venise, n’est pas conforme au secret du vote8. 29. En vertu d’une disposition du Code électoral (art. 66), le préposé du bureau de vote doit apposer un tampon sur les passeports des électeurs ayant voté dont l’encre doit s’effacer au bout de 12 heures. Une encre spéciale a été utilisée, qui disparaîtrait après quelques heures seulement. Pourtant la délégation a effectué des tests en tamponnant ses formulaires d’observation dont l’encre est toujours visible. Finalement cette encre a été remplacée par une encre normale qui reste sur les passeports. 30. Pour ces élections locales partielles, 968 643 électeurs étaient inscrits dans les collectivités où des élections ont eu lieu le 9 septembre et 641 740 le 23 septembre, soit 1 610 383 au total.
37. Selon les médias, la campagne a été ponctuée d’incidents dont certains graves comme l’échange de coups de feux par le fils d’un candidat à Gyumri à l’issue d’une réunion électorale. Partis politiques
44. Selon la Commission nationale sur la radio et la télévision (CNRT), suite aux appels d’offres de décembre 2010 pour l’attribution des licences de diffusion, le nombre de ces licences a été réduit de 42 à 15 chaînes de télévision privées, dont 6 chaînes de portée nationale. Toutes ont leur siège à Erevan. En outre, 10 chaînes de télévision régionales ont reçu une licence numérique. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe avait attiré l’attention sur cette question à l’issue de sa visite en Arménie du 18 au 21 janvier 2011, en soulignant notamment que la baisse du nombre des licences de diffusion a pour effet l’augmentation de l’autocensure des médias détenant une licence9.
45. Une évolution positive a été la dépénalisation de la diffamation en mai 2010. Cependant, le nombre des procès en diffamation contre des journalistes et des organes de médias resté élevé et demeure, selon le Commissaire aux droits de l’homme, un sujet de préoccupation parmi les représentants des médias. Le représentant de l’OSCE pour la liberté des médias a exhorté les autorités à protéger convenablement les médias dans les affaires civiles de diffamation et s’est félicité d’une décision du 15 novembre 2011 de la Cour constitutionnelle, qui appelle les tribunaux à ne pas imposer des amendes trop lourdes aux médias dans ce type d’affaires10. La loi de 2004 sur les médias interdit la censure. 46. Il convient de noter que la promotion de la liberté, du professionnalisme et du pluralisme des médias est un des objectifs du Plan d’action 2012-2014 du Conseil de l’Europe pour l’Arménie.
47. La délégation a rencontré à plusieurs reprises des représentants de la télévision, de la radio et de la presse dont l’attention s’est polarisée sur les incidents de la campagne. Les médias se sont peu intéressés à cette consultation électorale, qui n’a pas eu lieu dans la capitale, car la classe politique n’était pas assez engagée. La délégation a déploré le manque de mobilisation des médias dans cette campagne, qui a été en partie occultée par l’affaire Ramil SAFAROV11.
48. Cependant, une initiative citoyenne à Gyumri « La ville est à nous » qui émane de représentants des médias mérite d’être signalée. Elle a présenté 7 candidats (dont 1 a été élu) dans cette ville et a fait une campagne exemplaire. Représentation des femmes
49. Le nombre de femmes candidates a été (très) réduit. Selon les résultats publiés par la Commission électorale centrale (CEC) sur son site Internet12, les 9 et 23 septembre au total il y a eu 43 candidates maires dans 9 régions (3,5%) et 580 candidates à la fonction de conseiller municipal dans l’ensemble des régions (8,7%).
50. La proportion de femmes élues est encore plus réduite puisqu’au total 10 femmes seulement ont été élues maires de villages (1,6%) dans 5 régions et 396 ont été élues conseillères municipales (8,3%). Le nombre de femmes maires régresse puisqu’en 2008 13 femmes avaient été élues à cette fonction13. Comme dans de nombreux pays européens, au niveau local les femmes accèdent encore plus difficilement aux fonctions exécutives.
52. Le 9 septembre, la délégation s’est divisée en 3 équipes qui se sont déployées dans les régions d’Ararat, d’Armavir, de Chirak et de Lori (sur les 5 régions où des élections se sont déroulées) et ont visité 40 bureaux sur 482. Le 23 septembre, 10 équipes se sont déployées dans les régions d’Aragatsotn, de Gegharquniq, de Kotayq, de Tavush et de Vayots Dzor et ont observé le vote dans 126 bureaux sur 535. 53. Au total, les équipes se sont déployées dans 9 régions (sur les 10 où le vote a eu lieu) et ont pu se rendre dans 166 bureaux de vote sur 1017. Les équipes ont observé l’ouverture (à 8 heures) et la fermeture des bureaux (à 20 heures), ainsi que les opérations de dépouillement dans plusieurs bureaux de vote. Elles ont reçu un très bon accueil, parfois chaleureux, des présidents des bureaux de vote et des assesseurs qui, dans un climat d’ouverture, ont répondu à toutes leurs questions.
57. Le Code électoral prévoit notamment la présence d’observateurs, de représentants des partis et des médias, et de membres de la commission électorale. Dans certains cas, les représentants des partis ou des candidats étaient si nombreux qu’il était difficile de savoir qui contrôlait le bureau de vote. Selon des interlocuteurs de la délégation, certains sont très actifs pour chercher les électeurs et orienter leurs choix. Par ailleurs, des personnes non mentionnées dans le Code électoral (art. 29 à 33, art.63.5) étaient présentes dans certains bureaux de vote et quittaient les lieux à l’arrivée de la délégation. Certaines d’entre elles interpelaient les votants jusque dans l’isoloir perturbant ainsi le vote. Malgré l’interdiction prévue au Code électoral (art.63.5 et 65), de nombreux candidats, y compris des élus, étaient présents dans les bureaux de vote après avoir voté ou à moins de 50 mètres de ceux-ci. 58. La limitation à 15 du nombre de votants (art. 63.6) n’a pas non plus été observée dans de nombreux cas. Dans certaines zones rurales, les chefs des bureaux de vote peinaient à contenir le flux des électeurs impatients de voter afin de se rendre dans les champs pour les récoltes, ce qui donnait lieu à de vives discussions et parfois des bagarres.
68. Dans d’autres cas, des obstacles étaient créés inutilement. Dans le souci d’appliquer à la lettre les directives sur la disposition du mobilier à l’intérieur du bureau de vote, les isoloirs ont, en effet, été placés sur une estrade obligeant les personnes, y compris âgées, à emprunter des escaliers étroits alors que l’espace était suffisant dans le reste de la salle. Lorsque le bureau de vote est situé à l’étage, il est prévu que le chef du bureau de vote aille à la rencontre des personnes handicapées physiques pour leur permettre de voter au rez-de-chaussée. Les autorités sont conscientes du fait que l’environnement bâti, les routes, les trottoirs et les transports en communs doivent être accessibles pour permettant aux personnes handicapées moteur de se rendre jusqu’au bureau de vote et travaillent avec les ONG locales pour améliorer la situation. 69. Les personnes hospitalisées ou ne pouvant quitter leur domicile en raison de leur état de santé ou de leur handicap ne peuvent voter elles-mêmes. Un système d’urnes mobiles avait été mis en place dans le passé et a été abandonné en raison du risque de fraude. Cependant, les urnes mobiles existent partout en Europe et sont transportées par un minimum deux membres du bureau électoral local. Elles doivent être réintroduites en Arménie.
70. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, 15% de la population mondiale est handicapée (tous handicaps confondus). Si l’environnement bâti et les bureaux de vote ne sont pas accessibles, en l’absence d’alternative proposée aux personnes hospitalisées ou ne pouvant quitter leur domicile en raison de leur état de santé, cette population ne peut de facto exercer son droit de vote. 71. Des aides techniques étaient mises à la disposition des non ou mal voyants (loupes, documents en Braille).
VI. Résultats des élections 72. Selon les résultats publiés par la Commission Electorale Centrale (CEC) sur Internet14, le taux de participation a atteint 49,52 % le 9 septembre et 53,31 % le 23 septembre avec de grandes disparités entre les municipalités. A Gyumri, deuxième ville du pays (125 657 électeurs inscrits) où pourtant la bataille électorale était âpre, la participation était de 36,4 %. A Vanadzor, troisième ville du pays (96 244 électeurs inscrits), elle fut de 46,31 %.
Elections locales des 9 et 23 septembre 201215
Maire (641 municipalités) Conseillers municipaux (735 municipalités)
- 30 septembre : élections à Aragatsotn, Arevut, Garnahovit, Gegharot, Eghnik, Tsakhkasar, Tsilqar, Shamiram, Vosketas, Ushi, Chqnagh, Tsamaqasar, Quchak (Région d’Aragatsotn)16 ;
81. Pour ce qui est de l’égalité des genres, les femmes étaient très présentes au sein des commissions électorales de bureau de vote, mais peu nombreuses à se porter candidates et à accéder aux fonctions électives. Les 9 et 23 septembre 2012, au total dix femmes ont été élues maires, mais seulement dans des villages. 82. Sur un plan technique et administratif, l’organisation matérielle du scrutin a été satisfaisante et le fonctionnement des bureaux de vote normal sous la présidence d’hommes et de femmes avec cependant quelques défaillances. Les membres des commissions électorales de bureau de vote étaient généralement bien préparés et prenaient à cœur d’appliquer les instructions diffusées par les commissions électorales territoriales et la commission électorale centrale. Dans certains cas, les chefs des commissions électorales de bureau de vote s’efforçaient de contenir l’affluence et de garder le contrôle du bureau de vote dans un climat parfois tendu.
84. S’il est indéniable que certains progrès ont été réalisés dans la conduite des élections locales en Arménie, que le cadre législatif a été amélioré avec des procédures assez élaborées, la confiance des acteurs politiques et des électeurs dans les institutions n’est pas encore assurée. Elle nécessiterait, outre l’instauration de conditions égales pour tous les participants, la détermination de l’administration électorale à empêcher l’utilisation des ressources de l’administration par certains acteurs ou forces politiques et à lutter contre certaines pratiques financières incompatibles avec des élections démocratiques tel l’achat de voix. 85. Enfin, dans un paysage politique caractérisé par une opposition faible et fragmentée qui peine à émerger, se pose la question essentielle du pluralisme politique et du choix libre et réel des électeurs.
La délégation a néanmoins regretté le faible engagement des partis politiques. Tout en étant consciente que cette situation est due à des raisons diverses, telles que le manque de ressources financières, de personnel et de candidats, elle estime que les partis politiques ne donnent pas l'importance nécessaire à la démocratie et à la gouvernance au niveau local. Par ailleurs, tout en se félicitant de l'existence d'initiatives citoyennes qui ont participé au processus électoral, le Congrès appelle une plus forte implication de l'ensemble de la société civile. Le Congrès était le seul observateur international à suivre les élections locales partielles. La mission s'est déroulée du 6 au 10 septembre et du 19 au 25 septembre 2012. La délégation du Congrès qui comprend 14 membres auxquels s'ajoutent 4 membres du Comité des Régions de l'Union européenne, a rencontré des représentants du Gouvernement, des membres du Parlement, des représentants des partis politiques, des membres du corps diplomatique, des représentants de la communauté internationale ainsi que des représentants des médias et des ONG. *Le 9 septembre 2012, la mission du Congrès s'est déployée dans les régions d’Armavir, Ararat, Lori, Chirak. Le 23 septembre 2012, elle s'est déployée dans les régions de Gegharquniq, Aragatsotn, Kotayq, Tavoush et Vayots Dzor.
Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (SOC/Régionale) Conseillère régionale de Prahova Membres du Comité des Régions de l’Union Européenne
Brian MEANEY, Irlande (EA) Conseil du Comté de Clare et de l’Autorité régionale du Midwest Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Programme Jeudi 6 septembre 2012
10h30 – 11h30 Rencontre avec M. Armen GEVORGYAN, Vice-Premier ministre et ministre de l’Administration territoriale 11h30 – 12h30 Rencontre avec des représentants d’ONG
- Club des journalistes Asparez de Gyumri (région de Chirak) - Gala TV (région de Chirak)
- Radio Free Europe (RFE)/ Radio Liberty (RL) - Télévision publique
17h15 – 19h40 Rencontres avec des représentants des groupes parlementaires - Fédération révolutionnaire arménienne: Dr Artsvik MINASYAN, Vice-Président de la Commission des questions financières et budgétaires
20h30 Dîner de travail avec M. Emin YERITZYAN, Chef de la délégation de l’Arménie au Congrès et M. Vache B. TERTERYAN, Vice-ministre de l’Administration territoriale, à l’invitation de l’Association des collectivités locales d’Arménie Samedi 8 septembre 2012
09h15 – 10h15 Rencontre avec M. Armen GEVORGYAN, Vice-Premier ministre et ministre de l’Administration territoriale 10h15 – 14h00 Programme social et déjeuner à l’invitation de l’Association des collectivités locales d’Arménie
Réunion de briefing Dimanche 9 septembre 2012
Jaroslav HLINKA, République Slovaque (GILD, Local) Maire du Bureau municipal de Kosice-Sud Françoise JEANNERET, Suisse (SOC, Locale) Conseillère municipale de Neuchâtel
Marie-Madeleine MIALOT-MULLER, France (SOC, Régionale) Vice-Présidente du Conseil Régional du Centre
Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (SOC, Régionale), Conseillère régionale de Prahova Jean-Louis TESTUD, France (PPE/DC, Local), Adjoint au Maire de Suresnes
Line VENNESLAND, Norvége (CRE, Locale), Conseillère municipale de Vennesla Membres du Comité des Régions de l’Union Européenne
Réunion de briefing 10h00 – 10h30 Réunion d’information avec Mme Silvia ZEHE, Représentante spéciale du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe en Arménie
10h30 – 11h00 Analyse politique des élections par le corps diplomatique et les organisations internationales - Mme Isabelle GUISNEL, Première conseillère, Ambassade de France
- Institut (des médias) du Caucase 15h15 – 17h45 Rencontres avec des représentants de partis politiques - Parti du Patrimoine : M. Armen MARTIROSYAN, Vice-président, Hovsep KHURSHUDYAN, porte-parole
18h30 – 19h00 Rencontre avec M. Armen GEVORGYAN, Vice-Premier ministre et ministre de l’Administration territoriale Vendredi 21 septembre 2012: Fête nationale
Hébergement sur place de six équipes Dimanche 23 septembre 2012
Jon HERMANS-VLOEDBELD Dimanche 23 septembre 2012
7 Doc.2012 du 24 mai 2012.
8 Code de bonne conduite en matière électorale, p. 24, CDL-AD (2002) 23 rev (disponible aussi en arménien).
9 Report by Thomas Hammarberg Commissioner for Human Rights of the Council of Europe following his visit to Armenia from 18 to 21 January 2011. CommDH(2011)12 (anglais seulement).
10 Rapport final d’observation des élections de l’OSCE/BIDDH (sur les élections de mai 2012) 26 juin.
11 militaire Azéri qui a assassiné à la hache un Arménien, Gurgen MARKARIAN, en février 2004 à Budapest alors qu’ils participaient tous deux à un cours de formation de l’OTAN et condamné à la peine de mort. Après avoir été renvoyé à Bakou le 31 août 2012, il a été libéré malgré les assurances données par son pays d’origine que sa peine serait appliquée.
12 www.elections.am
13 Réponse des autorités arméniennes suite à la Recommandation 255 (2008) du Congrès. Mars 2009.
14 La loi n’exige pas la publication du nombre des votants.
15 Source : www.elections.am
16 Les raisons invoquées pour de nouvelles élections dans 14 municipalités de la région d’Aragatsotn sont fondées sur des motifs d’annulation prévus par le Code électoral. Pour les élections de conseillers municipaux dans 12 municipalités : « durant la période d’enregistrement des candidats … le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de membres du Conseil municipal prescrit par le Code, ou … après enregistrement, le nombre de candidats baisse de plus de la moitié du nombre de conseillers municipaux prescrit par le Code … ».