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Timestamp: 2016-10-24 00:05:50+00:00
Document Index: 234446755

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 90', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

9C_336/2011 (20.07.2011)
9C_336/2011
Arr�t du 20 juillet 2011
M. le Juge Borella, en qualit� de juge unique.
�KK Kranken- und Unfallversicherungen AG, Bahnhofstrasse 9, 7302 Landquart,
repr�sent�e par Me Marc Mathey-Doret, avocat,
repr�sent�e par Me Bernard Ziegler, avocat, rue Bovy-
recours contre le jugement du Tribunal arbitral des assurances de la R�publique et canton de Gen�ve
du 11 mars 2011.
que M.________ (ci-apr�s: l'assur�) �tait assur� aupr�s de �KK Kranken- und Unfallversicherungen AG (ci-apr�s: la caisse) pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie,
que l'assur� a b�n�fici�, depuis octobre 2007, de soins � domicile fournis par la soci�t� X.________ SA,
que le 28 octobre 2008, l'assur� a c�d� � la soci�t� ses cr�ances � l'encontre de son assureur-maladie, les factures de la soci�t� �tant envoy�es directement � celui-ci,
que X.________ SA a �mis 21 factures concernant des prestations effectu�es en faveur de l'assur� entre le 1er octobre 2008 et le 22 juillet 2009, pour un montant total de 114'577 fr. 80,
que par courriers des 16 f�vrier et 13 ao�t 2009, la caisse a contest� une partie des pr�tentions de la soci�t�,
que le 5 novembre 2009, X.________ SA a saisi le Tribunal arbitral des assurances de la R�publique et canton de Gen�ve d'une demande concernant des prestations fournies � l'assur�, concluant � la condamnation de la caisse � lui payer, pour le compte de l'assur�, le montant de 59'742 fr.85,
que, pendente lite, le Tribunal f�d�ral a dans une proc�dure analogue rendu un arr�t dans lequel il a jug� que le Tribunal arbitral de l'assurance-maladie n'est pas comp�tent pour se prononcer sur la demande en paiement form�e par le fournisseur de prestations � l'encontre de l'assureur-maladie en vertu de la cession, par l'assur�, de son droit au remboursement conform�ment � l'art. 42 al. 1 LAMal (arr�t 9C_320/2010 du 2 d�cembre 2010, in SJ 2011 I p. 197),
que d�s lors, les parties ont �t� invit�es � se d�terminer sur la comp�tence du Tribunal arbitral des assurances de la R�publique et canton de Gen�ve dans la pr�sente proc�dure,
que X.________ SA a conclu � la comp�tence du Tribunal arbitral des assurances de la R�publique et canton de Gen�ve et la caisse � l'incomp�tence de celui-ci (d�terminations du 28, respectivement du 31 janvier 2011),
que, par jugement du 11 mars 2011, le Tribunal arbitral des assurances de la R�publique et canton de Gen�ve (1) s'est d�clar� incomp�tent, (2) a condamn� X.________ SA � s'acquitter des frais du Tribunal et d'un �molument et (3) a transmis la cause � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve comme objet de sa comp�tence,
que la caisse, constatant avoir �t� emp�ch�e de rendre une d�cision administrative, interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, concluant
- principalement � son annulation dans la mesure o� il transmet la cause � la Chambre des assurances sociales comme objet de sa comp�tence, � l'octroi d'une indemnit� �quitable � titre de d�pens et � ce que toute autre partie soit d�bout�e de toutes autres ou contraires conclusions,
- subsidiairement � son annulation, au renvoi de la cause au Tribunal arbitral des assurances sociales pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants, � l'octroi d'une indemnit� �quitable � titre de d�pens et � ce que toute autre partie soit d�bout�e de toutes autres ou contraires conclusions,
que le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF) et contr�le donc librement la recevabilit� des recours d�pos�s devant lui (ATF 135 II 22 consid. 1 p. 24, 30 consid. 1 p. 31, 94 consid. 1 p. 96 et les arr�ts cit�s),
que, par ses conclusions, la recourante ne conteste pas l'incomp�tence prononc�e par le Tribunal arbitral des assurances de la R�publique et canton de Gen�ve, mais uniquement la transmission de la cause par celui-ci � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve comme objet de sa comp�tence,
que le recours en mati�re de droit public est ouvert contre les d�cisions finales (art. 90 LTF),
qu'en l'occurrence, la question se pose de savoir si on est en pr�sence d'une d�cision au sens des art. 90 ss LTF, dans la mesure o� c'est uniquement la transmission de la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve qui est attaqu�e par la recourante,
que par d�cision (finale, partielle, pr�judicielle ou incidente) au sens des art. 90 ss LTF, en relation avec l'art. 82 let. a LTF, il faut comprendre un acte individuel et concret d'une autorit�, qui r�gle de mani�re unilat�rale et contraignante des droits ou des obligations (ATF 135 II 30 consid. 1.1 p. 32; REN� RHINOW/ HEINRICH KOLLER/ CHRISTINA KISS/DANIELA THURNHERR/DENISE BR�HL-MOSER, �ffentliches Prozessrecht, 2e �d., B�le 2010, n. 1861 p. 489),
que, par cons�quent, la notion de d�cision au sens des dispositions pr�cit�es peut se d�finir par r�f�rence � l'art. 5 PA, qui a une port�e g�n�rale (ATF 130 V 388; arr�t 2C_777/2009 du 21 avril 2010 consid. 2.2 et 2.3, in SJ 2010 I p. 516),
qu'en outre, l'opinion exprim�e par le Tribunal arbitral des assurances de la R�publique et canton de Gen�ve quant � la comp�tence de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve ne lie en aucun cas cette derni�re, laquelle est seule comp�tente pour examiner cette question,
que, dans ces conditions, la transmission de la cause � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve comme objet de sa comp�tence n'emporte aucun effet formateur de droit ou d'obligation � l'�gard de la recourante, ni aucun effet constatatoire par rapport � l'existence ou l'inexistence d'un tel droit ou d'une telle obligation au sens de l'art. 5 PA,
que d�s lors ladite transmission n'a pas la qualit� d'une d�cision attaquable au sens de l'art. 90 LTF, en relation avec l'art. 82 let. a LTF (cf. ATF 110 Ib 96 consid. 2 p. 98; RCC 1990 p. 427, arr�ts se r�f�rant aux normes analogues de l'OJ, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2006),
que, pour ce motif d�j�, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur le recours interjet� par la recourante, qui s'av�re manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF),
que le recours doit �tre trait� suivant la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 LTF,
que la recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1, 1�re phrase LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal arbitral des assurances de la R�publique et canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 20 juillet 2011
Borella Bouverat