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Timestamp: 2016-10-28 08:31:26+00:00
Document Index: 287780271

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 67', 'art. 40', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 86', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 51', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 96', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 8', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 66', 'art. 68']

2C_996/2014 (30.03.2015)
2C_996/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 30 mars 2015
tous les deux repr�sent�s par Me Bruno Kaufmann, avocat,
Refus d'octroi d'une autorisation de s�jour par regroupement familial,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, du 22 septembre 2014.
B.X.________, ressortissant kosovar n� en janvier 1982, a s�journ� ill�galement en Suisse � partir de mai 2003.
�Le 10 mai 2006, il a �t� condamn� par le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine � quatre ans et demi de r�clusion et � une amende de 100 fr. pour crimes contre la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121) et d�lit et contravention � l'ancienne loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (aLSEE; RO 49 279). B.X.________ avait particip� � un trafic de 1'349 g d'h�ro�ne pure (soit plus de 6 kg d'h�ro�ne conditionn�e) ainsi que s�journ� et travaill� en Suisse sans autorisation de mai 2003 � juin 2004. Suite � ce jugement, l'Office f�d�ral des migrations (actuellement: le Secr�tariat d'Etat au migrations; ci-apr�s: le Secr�tariat d'Etat), par d�cision du 24 janvier 2007, a prononc� une interdiction d'entr�e et de s�jour en Suisse pour une dur�e ind�termin�e contre l'int�ress�. Celui-ci a quitt� la Suisse le 28 juin 2007, apr�s avoir �t� lib�r� conditionnellement.
�Par jugement du 27 avril 2010, le Juge d'instruction de Lausanne a condamn� B.X.________ � une peine p�cuniaire de 20 jours-amende � 30 fr. pour avoir exerc� une activit� lucrative en Suisse sans autorisation en avril 2010.
�Le 18 octobre 2010, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service de la population) a refus� d'octroyer � l'int�ress� une autorisation d'entr�e et de s�jour en vue du mariage pour des motifs d'ordre public. Le 17 janvier 2011, dans son pays d'origine, l'int�ress� a �pous� A.X.________, une compatriote n�e en 1989 et naturalis�e suisse en d�cembre 2004. Un enfant est n� de cette union en 2013.
Le 20 janvier 2011, B.X.________ a d�pos� une nouvelle demande d'autorisation de s�jour et d'entr�e en Suisse au titre du regroupement familial. Cette demande a �t� rejet�e par d�cision du Service de la population du 25 mars 2013. Les �poux X.________ ont recouru contre ce prononc� le 6 mai 2013 aupr�s de la I
e�Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Durant cette proc�dure, les int�ress�s ont indiqu� au Tribunal cantonal que le 29 novembre 2011, B.X.________ avait requis le r�examen de la d�cision d'entr�e en Suisse prononc�e par l'Office f�d�ral des migrations. Ce dernier, dans une d�cision du 24 mai 2013, avait partiellement admis cette demande en r�duisant � quinze ans la mesure d'interdiction d'entr�e en Suisse prononc�e contre l'int�ress�. Saisi d'un recours, le Tribunal administratif f�d�ral avait quant � lui ordonn� la suspension de la proc�dure jusqu'� droit connu dans la cause relative � l'autorisation de s�jour.
�Par arr�t du 22 septembre 2014, le Tribunal cantonal a rejet� le recours des int�ress�s. Il a en substance consid�r� que la peine de quatre ans et demi � laquelle avait �t� condamn� B.X.________ constituait un motif de r�vocation de l'autorisation de s�jour permettant de refuser l'octroi d'une telle autorisation. En outre, l'int�ress�, par son comportement, avait port� une atteinte extr�mement s�rieuse � la sant� et � la s�curit� publique. Le Tribunal cantonal, en proc�dant � une pes�e des int�r�ts en cause, a jug� que le Service de la population n'avait pas viol� le droit en consid�rant que l'int�r�t � la s�curit� et l'ordre publics l'emportait sur l'int�r�t priv� des int�ress�s � vivre leur vie familiale avec leur enfant en Suisse.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ et B.X.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 22 septembre 2014 du Tribunal cantonal et de leur reconna�tre le droit au regroupement familial. Ils invoquent des violations du droit f�d�ral et international.
�Le Service de la population se r�f�re aux consid�rants de la d�cision du Tribunal cantonal. Ce dernier et le Secr�tariat d'Etat concluent tous deux au rejet du recours.
1.1.�Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public (faussement nomm� recours en mati�re p�nale par les recourants � la p. 3 de leur m�moire) est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Il suffit, sous l'angle de la recevabilit�, qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_14/2014 du 27 ao�t 2014 non publi� in ATF 140 II 345). En l'esp�ce, le recourant 2 est mari� � une ressortissante suisse qui r�side en Suisse, dont il a un enfant mineur suisse qui vit avec sa m�re. Il s'ensuit que le recourant 2 peut potentiellement se pr�valoir d'un droit de s�journer en Suisse en vertu de 42 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), ainsi que de l'art. 8 CEDH. Quant � elle, la recourante 1 se pr�vaut de mani�re soutenable de l'art. 8 CEDH (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 64 s.). Le recours, en tant qu'il concerne l'octroi d'une autorisation de s�jour, �chappe ainsi � l'exception de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
1.2.�Se r�f�rant � l'art. 67 LEtr, les recourants reprochent � l'autorit� pr�c�dente de ne pas avoir discut� le grief relatif � la lev�e de l'interdiction d'entr�e en Suisse. Outre le fait que cette autorit� a bri�vement invoqu� la jurisprudence relative � cette disposition (cf. p. 5 de l'arr�t entrepris) et qu'elle n'�tait de toute fa�on pas comp�tente pour se prononcer sur ce point (cf. art. 67 al. 1 LEtr; proc�dure actuellement suspendue devant le Tribunal administratif f�d�ral), force est de constater que selon l'art. 83 let. c ch. 1 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent l'entr�e en Suisse et qu'un �ventuel recours constitutionnel subsidiaire serait irrecevable contre les arr�ts du Tribunal administratif f�d�ral (art. 113 LTF a contrario). Par cons�quent, le recours, en tant qu'il a trait � une violation de l'art. 67 LEtr, doit �tre d�clar� irrecevable.
1.3.�Le mandataire des recourants a �tabli l'existence de ses pouvoirs de repr�sentation par une procuration qu'il a jointe au m�moire de recours, conform�ment aux art. 40 al. 2 et 42 al. 5 LTF. Toutefois, seule la recourante 1 a sign� cette procuration, ce qui laisse ouvert le point de savoir si le recourant 2 entend �galement contester l'arr�t du Tribunal cantonal. Compte tenu de l'issue du litige, ce point demeure cependant de rester ind�cis.
1.4.�Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF; � l'exception de la question de la procuration), le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision d'une derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. a LTF), est recevable comme recours en mati�re de droit public en tant qu'il porte sur l'octroi d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial.
�Par cons�quent, en tant que les recourants avancent des �l�ments de fait ne ressortant pas du jugement attaqu�, notamment en relation avec un contrat de travail en faveur du recourant 2, sans exposer en quoi les conditions qui viennent d'�tre rappel�es seraient r�unies, il n'en sera pas tenu compte.
Les recourants invoquent tout d'abord une violation des art. 62 et 63 LEtr et en particulier de l'art. 62 let. c LEtr.
3.1.�Pour les �trangers qui, comme le recourant 2, sont soumis � la loi f�d�rale sur les �trangers, le droit au regroupement familial est r�gl� aux art. 42 ss LEtr. Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a le droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. L'exigence du m�nage commun n'est pas applicable lorsque la communaut� familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles s�par�s peuvent �tre invoqu�es (art. 49 LEtr). Le droit au regroupement familial s'�teint toutefois, en vertu de l'art. 51 al. 1 let. b LEtr, s'il existe un motif de r�vocation au sens de l'art. 63 LEtr.
�Tel est notamment le cas si l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e (art. 62 let. b en relation avec l'art. 63 al. 1 let. a LEtr), soit, selon la jurisprudence, � une peine privative de libert� sup�rieure � un an, ind�pendamment du fait qu'elle ait �t� assortie d'un sursis complet ou partiel, ou prononc�e sans sursis (ATF 139 I 16 consid. 2.1 p. 18; 139 I 31 consid. 2.1 p. 32; 135 II 377 consid. 4.2 et 4.5 p. 381 et 383). Tel est �galement le cas si l'�tranger attente de mani�re tr�s grave � la s�curit� et l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger, les met en danger ou repr�sente une menace pour la s�curit� int�rieure ou ext�rieure de la Suisse (cf. art. 63 al. 1 let. b LEtr). D'apr�s la jurisprudence, attente de mani�re tr�s grave � la s�curit� et l'ordre publics, l'�tranger dont les actes l�sent ou compromettent des biens juridiques particuli�rement importants, tels que l'int�grit� physique, psychique ou sexuelle d'une personne (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arr�ts 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3.3.3; 2C_722/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.2). Le crit�re de la gravit� qualifi�e de l'atteinte peut �galement �tre r�alis� par des actes contrevenant � des prescriptions l�gales ou � des d�cisions de l'autorit� qui pr�sentent un degr� de gravit� comparativement moins �lev�, mais qui, par leur r�p�tition malgr� des avertissements et des condamnations successives, d�montrent que l'�tranger ne se laisse pas impressionner par les mesures de droit p�nal et qu'il ne poss�de ni la volont� ni la capacit� de respecter � l'avenir l'ordre juridique (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arr�ts 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4.3.1; 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3.3.3; FF 2002 3469, p. 3565 s.).
3.2.�En l'esp�ce, contrairement � l'avis des recourants, il ne saurait �tre question de violation de l'art. 62 let. c LEtr, d�s lors que seuls les motifs de r�vocation pr�vus par l'art. 63 LEtr s'appliquent aux cas de conjoints de ressortissants suisses (certes avec un renvoi � l'art. 62 LEtr, mais uniquement aux let. a et b de cette disposition; cf. art. 63 al. 1 let. a LEtr; s'agissant de la diff�rence entre l'art. 62 let. c LEtr et l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.).
�En tout �tat de cause, par sa condamnation � quatre ans et demi de r�clusion, le recourant 2 remplit d'embl�e la condition de la peine privative de longue dur�e pr�vue � l'art. 62 let. b LEtr, par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr. Pour cette raison, il n'y a pas � examiner plus avant s'il remplit �galement celle de l'atteinte tr�s grave � la s�curit� et l'ordre publics de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr. L'autorit� pr�c�dente n'a donc pas viol� l'art. 63 LEtr en confirmant le refus d'octroi d'une autorisation de s�jour.
D�s lors qu'existe au moins un motif justifiant un refus d'octroi de l'autorisation de s�jour du recourant 2, il reste � v�rifier la proportionnalit� de cette mesure. Le recourant invoque � ce propos l'art. 8 par. 2 CEDH. Il faut ici mentionner que l'examen sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se confond avec celui impos� par l'art. 96 LEtr (arr�t 2C_1125/2012 du 5 novembre 2013 consid. 3.1).
4.1.�L'art. 8 par. 1 CEDH dispose que toute personne a droit au respect de sa vie priv�e et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par cette disposition n'est toutefois pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. Le refus d'octroyer une autorisation de s�jour fond� sur l'art. 8 par. 2 CEDH suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.2 p. 147 s.; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� doit notamment tenir compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion. Normalement, en cas de peine d'au moins deux ans de d�tention, l'int�r�t public � l'�loignement l'emporte sur l'int�r�t priv� - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.3 p. 148 s.; 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 s.; 130 II 176 consid. 4.1 p. 185).
4.2.�Le Tribunal cantonal a pris en consid�ration tous les �l�ments impos�s par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral et de la Cour europ�enne des droits de l'homme pour proc�der � la pes�e des int�r�ts. Ainsi en va-t-il en particulier de la gravit� des actes p�naux, de l'�ge d'arriv�e en Suisse, de la dur�e et de la qualit� du s�jour l�gal en Suisse, des cons�quences pour l'int�ress�, son �pouse et son enfant d'un refus de demeurer en Suisse et des possibilit�s d'int�gration � l'�tranger, du fait que le mariage ait eu lieu apr�s la commission de l'infraction, respectivement de la condamnation et que la recourante 1 les ait connues au moment de s'engager ou encore de la possibilit� des �poux de conserver des liens en d�pit de l'�loignement. Int�grant l'ensemble de ces circonstances, le Tribunal cantonal a retenu � juste titre que l'int�r�t public � maintenir �loign� le recourant de la Suisse l'emportait sur l'int�r�t priv� de celui-ci et de son �pouse � pouvoir y vivre ensemble. Le r�sultat de la pes�e des int�r�ts ainsi effectu�e est correct.
�Par ailleurs, on rel�vera encore que la recourante 1 a des racines kosovares et que rien ne l'emp�che de rejoindre le recourant 2 au Kosovo avec leur enfant pour y vivre leur vie de famille.
4.3.�Les recourants se plaignent enfin d'une violation de leur droit au mariage, prot�g� par l'art. 12 CEDH. Le droit au mariage appartient en principe � toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalit� et sa religion, et lui permet de d�cider si et quand elle veut se marier (cf. arr�t 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.1 et 4.2 et les r�f�rences cit�es; Meyer-Ladewig, Europ�ische Menschenrechtskonvention, Handkommentar, 3e �d. 2011, n� 2 ad art. 12 CEDH). En l'occurrence, les recourants �tant d�j� mari�s, l'invocation de l'art. 12 CEDH ne leur est d'aucun secours. Au demeurant, la port�e de cette disposition, plus restrictive que celle de l'art. 8 CEDH (cf. Meyer-Ladewig, op. cit., n� 8 ad art. 12 CEDH; Frowein/Peukert, Europ�ische Menschenrechtskonvention, 3e �d. 2009, n� 8 ad art. 12 CEDH), ne leur permettrait pas d'obtenir une protection alternative de leur vie familiale. Leur recours doit par cons�quent �galement �tre rejet� sur ce point.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans dans la mesure o� il est recevable. Succombant, les recourants doivent ainsi supporter les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Service de la population et des migrants et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.