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Timestamp: 2017-02-25 14:02:12+00:00
Document Index: 185966573

Matched Legal Cases: ['art. 8', "l'article 19", "l'article 49", 'art. 51', 'art. 71', 'art. 4', 'art. 32', 'art. 82']

La caisse d'assurance des enseignants bernois CACEB - PDF
La caisse d'assurance des enseignants bernois CACEB
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1 La caisse d'assurance des enseignants bernois CACEB Le long chemin d une organisation autonome d entraide des enseignants bernois en passant par une caisse d invalidité jusqu à l institution de prévoyance moderne de à 2012 Aperçu chronologique des événements les plus importants dans l'histoire de la CACEB 23 juin 1818 Fondation de la caisse des maîtres d école du Canton de Berne comme caisse facultative d aide et d'urgence avec une commission administrative de 7 personnes comme instance de conduite. 1 er jan «Naissance» de la Caisse d assurance des enseignants bernois CACEB semi étatique avec trois départements (le IIIe département est la caisse obligatoire des maîtres de l enseignement primaire, PLK). Lle total des membres se monte alors désormais à oct 1967 Le Grand Conseil confirme l'indépendance de la CACEB Plus de 100 caisses des retraites publiques, dont la CACEB, signent une convention sur la libre circulation mutuelle Ancrage du principe des trois piliers dans la Constitution Fédérale La révision totale des statuts est terminée : entre autres pour l obtention de la retraite maximale, seuls 30 ans de cotisations sont nécessaires, et l on renonce à l'abaissement de l'âge de retraite Introduction de la retraite anticipée individuelle. 1 er jan Des indemnités de renchérissement sont ajoutées chaque année au salaire de base et donc dans les gains assurés. 1 er jan La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) du 25 juin 1982 entre en vigueur. La LPP est une loi-cadre de droit fédéral concernant toutes les lois, statuts et règlements réglant toutes les prestations des caisses des retraites.la LPP est complétée par trois ordonnances d'exécution: OPP 1 à OPP 3. 1 er fév La limite d'âge de retraite pour les enseignants est harmonisée avec les conditions en vigueur au niveau national : pour des enseignants à partir de 63 ans, pour les femmes à partir de 62 ans. 1 er jan La CACEB introduit la semaine de 42 heures pour ses collaboratrices et collaborateurs. sept Les nombreux documents et archives depuis l année de fondation 1818 sont transmis aux archives de l Etat de Berne. 1 er jan Entrée en vigueur des nouveaux statuts du après trois longues années de travail. La mise à la retraite flexible (base 63 ans) ainsi que l égalité de l'homme et de la femme sont maintenant ancrées La CACEB signale à ses membres ainsi qu au public que la fondation de caisse a eu lieu, il y a 175 ans, par l édition d une brochure d'anniversaire. Un exemplaire gratuit de cette publication est distribué à tous les actifs et retraités.2 Le la CACEB se fait enregistrer en tant qu'organisme de droit public au registre de commerce du canton de Berne. 1 er jan Entrée en vigueur de la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) Les rentes sont payées dès lors électroniquement La nouvelle image de marque de la CACEB se caractérise par la symbolique d une image centrale forte, solide et en même temps une transparence accrue par rapport à ses assurés et au public, ceci dans la continuité et l innovation. avril 1997 Déménagement de l administration de la CACEB de Berne dans son propre bâtiment administratif à Ostermundigen En mai, la firme mandatée précédemment par le Conseil-exécutif remet son rapport concernant la fusion de la CACEB et de la CPB. La conclusion de ce rapport aboutit au fait qu il existe une majorité d arguments contre cette fusion. La procédure pénale courante contre la CACEB pour cause d une possible gestion commerciale non conforme est arrêtée par le ministère public le 18 novembre. Les études procédées d'ici là n'ont pas pu établir de preuves pour les organes de la CACEB - assemblée des délégués, commission administrative et direction concernant les reproches de violations avérées des dispositions juridiques, statutaires ou réglementaires Sur mandat de la direction, la commission administrative rédige le 22 mars 2000 un règlement de travail et du personnel ainsi qu'un règlement sur le perfectionnement et la formation du personnel. Le canton reconnaît la plus grande partie du capital de couverture manquante en tant que dette et efface celle-ci (CHF millions) en une année. De cette manière, la CACEB atteint pour la première fois de son histoire presque centenaire un degré de couverture de 100 % à la fin de l'an La commission administrative adopte le 17 janvier 2001 un code de déontologie et une politique d entreprise pour la CACEB, tous deux formulés un an auparavant En fin d année, la CACEB compte tout juste assurés actifs et 5'320 retraités. Les capitaux fixes fondent d environ plus de 9 %, et le degré de couverture s'élève à encore % Après trois mauvaises années boursières, un rendement positif sur les capitaux fixes est enfin à nouveau obtenu Le 1 er avril, le premier paquet des modifications de la LPP - les dispositions sur la transparence, la résiliation des contrats d affiliation et la gestion paritaire - entre en vigueur. Le Grand Conseil met sur pied une commission d enquête parlementaire (CEP) afin de faire la lumière sur la direction de la CACEB pour la période de 1989 à 2004 au cours de laquelle les secteurs pertinents de l institution de prévoyance doivent être examinés et évalués. 23 2005 Le deuxième paquet des modifications de la LPP entre en vigueur. La plupart des modifications règlent les prestations assurées et le salaire assuré. Le 1er juin 2005 La loi du sur la caisse d assurance des enseignants bernois (LCACEB) entre en vigueur. À partir du 1er juin 2005, le nouveau règlement de prévoyance sur les prestations et les cotisations (RP-CACEB) remplace les statuts valables depuis 1989 et tous leurs changements. De cette façon, les prestations offertes sont établies sur une base financière solide. Le plan de prévoyance se base sur un âge de retraite normale à 65 ans et sur 40 ans d'assurance. En outre la disposition selon laquelle les actifs et les employeurs doivent verser une cotisation d'assainissement tant que perdure une sous couverture est maintenue. Le 18 août 2005, le rapport de la commission d enquête parlementaire (CEP) concernant la CACEB est présenté. Parmi les principaux points critiques figurent le faux calcul du financement et des erreurs dans la stratégie de placements. La commission administrative, presque entièrement constituée de nouveaux membres, marque le début d'une nouvelle période dans l'histoire de la CACEB aussi bien à l externe qu à l interne Entrée en vigueur du troisième paquet de la révision LPP le Les anciennes dispositions formulées de façon légèrement complexe sur les rachats volontaires ont été remplacées par des règles plus simples. De plus, les conditions lors d un retrait de capital suite à un rachat sont réglées de façon nouvelle. Le «Règlement commercial et d'organisation de la caisse d'assurance des enseignants bernois (CACEB)» du 22 février 2006 constitue la base commerciale en vue d une coopération efficace entre la commission administrative et le directeur de la CACEB En mars, Luzius Heil et Christian Kaufmann commencent leur travail respectivement en tant que directeur et vice-directeur. Quelques mois plus tard, Christian Jordi entre au service de la CACEB en tant que nouveau chef du secteur finances, comptabilité-contrôle (à partir de mi 2008 également en tant que chef du personnel). Dès son entrée en fonction, la direction met déjà en place des accents nouveaux et importants dans différents domaines: Tout d'abord, les travaux préparatoires pour la transposition du principe de porte tournante (v. plus bas) sont rondement menés et terminés. Deuxièmement, un système de valeurs qui détermine la pensée et l action. Troisièmement, un changement d orientation crucial au niveau de l'informatique a lieu, au travers de l'évaluation d'un logiciel moderne de caisse des retraites, ceci afin de remplacer au cours de l'année suivante le logiciel démodé et sujet à erreurs. Enfin, un plan d'action est mis en place, avec un horizon temporel obligatoire précis, pour le traitement définitif des dossiers en suspens constamment plus nombreux lors des annonces semestrielles de pensum. Pour améliorer l'information et, en même temps, le faire sous une forme convenable, le nouveau magazine de la CACEB - «nexus» -, lancé personnellement par le directeur, est expédié pour la première fois à tous les assurés de la CACEB et à toutes les personnes intéressées lors du second semestre. 34 1 er jan 2008 Introduction du «Principe de la porte tournante» : Les taux conventionnels différents - le tableau des valeurs au comptant et d'achat selon le règlement de prévoyance précédent à l'annexe II - sont fournis dans un tableau avec des taux conventionnels uniformes et avec des exemples de calcul. En outre, la CACEB introduit les nouveaux taux conventionnels uniformes comme la LPP (Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982) jusqu'à 24 ans. De cette façon, un achat maximal jusqu'au 1er janvier suivant les 24 ans révolus est possible, tout en maintenant comme auparavant un maximum de 40 ans d'assurance sont nécessaires pour une retraite ordinaire. Une des exigences de la direction est de définir des valeurs, lors de toutes les opérations et les actes des collaboratrices et collaborateurs pour redresser l image de la CACEB au quotidien. Tous les collaborateurs et les membres de la commission administrative sont engagés dans le processus d amélioration de l image future et du système de valeurs qu elle inclus. De janvier à juin 2008, la phase de mise en oeuvre du nouveau logiciel de caisse des retraites pour les actifs PK/S a lieu. Le 10 juillet, le comité de projet décide de le mettre en oeuvre. Cela permet de traiter automatiquement toutes les mutations et annonces de pensum communiquées par le canton reçues jusqu au début d août 2008 et déjà déterminer les décomptes de cotisations en conséquence dès août Durant les mois de novembre et de décembre 2008, on mène parallèlement les deux systèmes, l ancien et le nouveau pour des raisons de technique et de sécurité, aux fins de vérifications et contrôles, et ainsi au 1er janvier 2009, toutes les données des retraités et assurés sont transférées sur le nouveau logiciel de traitement automatique. La performance annuelle s établit à %, le degré de couverture a chuté à %. Ce mauvais résultat reflète les dures conséquences de la crise globale des marchés financiers la plus violente depuis Tous les assurés reçoivent pour la première fois au début de l année un certificat de prévoyance. mars Depuis le 1er mars 2009, des innovations du règlement de prévoyance RP-CACEB sont en vigueur qui permettent un retrait d'âge plus flexible. Ainsi, l'argent disponible sur le compte d'épargne individuel peut-il être à nouveau perçu sous forme de rente. Lors d'une mise à la retraite anticipée, des diminutions de rente peuvent être rachetées et des rentes transitoires pré financées. Au cours du premier trimestre les nouveaux principes de direction (Corporate Governance) élaborés auparavant sont introduits auprès de la commission administrative puis de la direction. automne La commission administrative approuve la teneur du nouveau règlement salarial. Il contient les dispositions sur le processus de convention d'objectifs et le système de rémunération lié. Après des travaux préparatoires intensifs, le nouveau site Internet de la CACEB, pour sa partie alémanique est dévoilé en octobre. Il est sensiblement plus favorable au client par l amélioration du confort d'utilisation. De cette manière, l'accès est considérablement facilité pour les assurés. 45 novembre Afin d établir un état des lieux et mesurer les améliorations et les développements déjà amenés, la CACEB mandate un institut externe pour mettre en oeuvre une enquête de satisfaction représentative auprès des membres. L'évaluation montre que le personnel de la CACEB est perçu comme engagé et professionnellement compétent, tourné en faveur de l assuré. Les points faibles reconnus peuvent être attribués sans équivoque à la sous couverture et aux cotisations d'assainissement qui lui sont liées. Le système de gestions des risques RMS ( Risk Management System) issu et dérivé de la Corporate Governance avec son système de vérification interne (IKS) est en vigueur dans tous les secteurs en fin d'année. Il est appliqué de façon étendue à partir de décembre Avec ses placements de fortune, la CACEB, avec %, obtient la meilleure performance jamais obtenue. Le degré de couverture atteint % Taux d intérêt technique Nouvelle règle de tolérance Retrait du capital Le 1er janvier 2010 est entré en vigueur l'abaissement du taux d'intérêt technique (Tit) décidé par la CA le de 4.00 à 3.50 %. Le Tit sert à la détermination des valeurs au comptant à disposition et capitaux de couverture actuariels. Avec cet abaissement, on a visé à un rapprochement entre le rendement des intérêts des capitaux de prévoyance et des réserves techniques et le rendement moyen attendu sur les placements de capitaux. Le délai de tolérance en vigueur de 4 semestres recommence à courir à nouveau lors de chaque adaptation du salaire assuré et ne dépend plus de la modification du degré d'occupation. Depuis le 1er janvier 2010, la valeur de l'indemnité en capital peut désormais être choisie librement entre 25 % et 50 % du capital de couverture de rente. Règlement La CA a adopté le 25 août 2010 le règlement de liquidation partielle révisé. Après RLP approbation par l'oassf, celui-ci est entré en vigueur le 28 septembre Nouveau concept de placements Après le réexamen et une légère adaptation de la stratégie de placements avec validité à partir du 1er janvier 2010, l'élaboration d'un concept de placements a été entreprise dans le cours de l exercice sous revue. Tous les principes et connaissances en lien avec les placements de capitaux sont fixés dans celui-ci; son adoption par la CA est projetée pour le deuxième semestre Présentations De façon très réjouissante, c est de plus en plus fréquemment que la Commission de la CACEB administrative et la Direction de la CACEB sont invitées par des directions d écoles et des collèges d enseignant(e)s pour faire des exposés sur les tâches et les offres de services ou plus spécifiquement à répondre à des questions posées dans la perspective de la prise de retraite. Au cours de l'année dernière également, la CACEB s est présentée à une demi-douzaine de reprises à différents endroits du canton. Deux journées ont été mises en oeuvre également pour la première fois et avec succès sur le thème «la mise à la retraite et ses préparations» pour environ 75 enseignant(e)s, sous la direction de la CACEB, dans le cadre de l'offre de cours de la haute école pédagogique de Berne (PHBern). Le programme de cours sera par conséquent poursuivi en6 Calculs de simulation Case Management Formation Intensive La possibilité était offerte depuis le 1er juillet 2010 aux assurés de la CACEB, d effectuer eux-mêmes sur le site internet des calculs de simulation sur des achats individuels, rachat de la diminution de rente suite à une retraite anticipée et préfinancement d'une pension transitoire. Depuis septembre, les frais pour l'assurance lors d un congé non payé ou la conséquence sur la situation de prévoyance lors des modifications de salaire se laissent également calculer facilement. Comme point culminant, il faut souligner la possibilité d'adapter individuellement, sur la base d offres pour des mises à la retraite partielle, la fortune restante et de recevoir aussi un certificat de prévoyance pour l'offre de rente. La CACEB et le canton de Berne ont signé au début 2011 un nouveau contrat de trois ans sur la participation financière de la CACEB d une somme annuelle destinée à la gestion des cas pour les enseignant(e)s. La CACEB, mais également ses assurés ont tout intérêt à ce qu un nombre le plus bas possible de cas d invalidités soient déclarés. La formation professionnelle intensive de toutes les collaboratrices et collaborateurs commencée en automne 2009 a été achevée au printemps 2010 avec succès par un test obligatoire passé par tous les participants. Polyvalence Suite à l'introduction du nouveau logiciel de gestion, les assurés actifs ont désorde la mais un répondant personnel auprès de la CACEB. La même procédure a été présection rentes parée et effectuée au cours de l'année dernière pour le groupe des retraités. On garantit de cette façon, depuis le début de l'année 2011, dans le secteur entier du SAM (services aux membres) que tous les répondants soient en mesure de répondre aux multiples questions de nos membres. Projet Futura Capitalisation partielle ou complète de la CACEB Le nouveau chef de projet global a complété l équipe de projet initiale par un groupe de travail «législation» et veut examiner jusqu'au printemps si une solution professionnellement correcte, finançable et politiquement consensuelle peut être trouvée pour le changement de primauté. Bien plus urgente que Futura est la décision concernant une capitalisation partielle ou complète de la CACEB. La loi fédérale en la matière accorde un délai jusqu'au 1er janvier 2012 aux institutions de prévoyance de droit public. La loi cantonale sur la caisse d'assurance des enseignants bernois (LCACEB) devra être adaptée en conséquence En raison de la réforme structurelle et des modifications de la LPP en cours ainsi que du changement des bases techniques (voir aussi sous Historique 2012) différents règlements ont été adaptés. Règlement de Prévoyance RP-CACEB À partir du 1 er mars, 2011 la poursuite de l assurance à partir de 58 ans est introduite (art. 8a, assurance des gains assurés précédents lors de la réduction du salaire annuel déterminant). À la même date, une série d'autres adaptations de la pratique ont eu lieu: concernant le règlement de la signature du conjoint en cas de retrait du capital de prévoyance, lors d un retrait dans le cadre de la promotion de la propriété immobilière (WEF) et lors du paiement au comptant de la prestation de sortie. L'article 9 RP-CACEB est supprimé: lors d une faible augmentation du degré d'occupation, un renoncement à l'assurance sur l'augmentation n'est désormais plus possible. 67 Règlements sur la page d'accueil Afin d en améliorer l actualité, tous les règlements qui ont trait à la prévoyance sont désormais publiés sur la page d'accueil. Sont concernés en particulier les contenus apportant une information supplémentaire aux assurés. Invalidité Lors d un contrôle régulier, environ 200 dossiers d invalidité professionnelle ont été Professionnelle réexaminés en Ce contrôle a démontré que trois quarts de tous les cas correspondaient à des situations effectives. Pour 20 assurés, (10%) la rente a été réduite ou supprimée, dans 17 cas, les prestations ont même augmenté. Suite à ce contrôle, la CACEB économisera dorénavant chaque année près de CHF Case Management Institutions Affiliées Depuis longtemps déjà, la CACEB soutient par un montant annuel les mesures de prévention concernant la réduction du risque d'invalidité. Au début 2011, la CACEB a conclu un nouveau contrat de trois ans avec le canton de Berne concernant une participation financière annuelle de la CACEB de CHF au Case Management pour le personnel enseignant. La base de cette collaboration est l'article 19 de la loi sur la Caisse d assurance du corps enseignant bernois (LCACEB). Cette contribution fixe revient à l'établissement d'enseignement supérieur pédagogique (PHBern) qui a été chargé par la DIP d un contrat de prestation de Case Management pour le personnel subordonné à la LSE. Le 24 août 201, la Commission administrative (CA) a été informée en détail de l état des travaux par la Chargée des relations humaines de la DIP ainsi que par les personnes responsables du Case Management. Il ressort d une étude de l'université Zurich que, lors d une absence prolongée pour raisons de maladie, 76% des personnes interrogées réintègrent le monde du travail si elles sont soutenues. Les personnes concernées elles-mêmes se déclarent satisfait du CM. Le 24 août 2011, une convention d affiliation a été signée avec la fondation «Dialog» (La jeunesse débat) qui s occupe de la promotion de la formation politique des jeunes dans le secteur scolaire et extrascolaire Nouvelles bases techniques De nouvelles bases techniques sont en vigueur depuis le 1er janvier La cause principale en est l'espérance de vie croissante pour les 5 dernières années: l espérance de vie est aujourd hui de 18.9 ans pour un homme de 65 ans et de 21.4 ans pour une femme du même âge. Une autre raison réside dans le fait que les bases de calcul de la confédération «EVK 2000» utilisées jusqu'ici pour les caisses de retraites ne sont plus reprises. Ce changement influence aussi les cotisations, les valeurs actuelles des prestations, les taux des tarifs conventionnels ainsi que d autres paramètres du règlement de prévoyance, et ceci conduit simultanément à leur adaptation. Avec les cotisations régulières selon l'article 49 du RP-CACEB, les parts des cotisations pour les prestations vieillesse ont certes été augmentées de 14.2 % à 16.3 %, toutefois dans le même temps, on a abaissé celles pour le risque de 6.8 % jusqu ici à 4.7 % dorénavant. Le niveau de cotisations total pour les salariés et employeurs reste ainsi inchangé à 21.0 %. À l'exception de l'annexe IV (cotisations d'assainissement), toutes les autres annexes sont adaptées sur la base du changement des bases techniques. Lors d une éventuelle retraite anticipée, une péjoration en raison de taux de conversion plus bas est exclue, grâce au règlement transitoire linéaire valable jusqu en8 Nouveau concept des placements (RPL-CACEB) Règlement de prévoyance RP-CACEB Jusqu'à la fin 2011, le comité des placements a élaboré un nouveau concept des placements auquel la CA a apporté quelques modifications et compléments. La version définitive a été approuvée en début d année par la CA et est entré en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier Toutes les règles de base des placements sont maintenant résumées dans le nouveau règlement des placements. Dès le , le cercle des ayant droits à des actifs sur le compte d épargne individuel (CEi) est élargi (des versements ont également lieu même si aucune prestation de survivants n'est due). Le précédent règlement d'organisation et d entreprise est scindé en deux règlements distincts. Tandis que le nouveau règlement d'organisation (RO-CACEB) règle dès le les tâches, les compétences et les responsabilités et l organisation de la CACEB, le nouveau règlement d entreprise contient les dispositions au niveau opérationnel pour ces trois secteurs. Nouvelles dispositions d'intégrité et de loyauté Projets Importants Le les dispositions réglementaire des 2ème et 3ème révisions structurelles de la LPP sont entrées en vigueur. Les éléments centraux de la 2ème étape, sont des améliorations de la transparence, de la gouvernance et de l'indépendance des institutions de prévoyance. La CACEB a révisé complètement le codex et les directives concernant le respect des dispositions d'intégrité et de loyauté pour son secteur et a adopté en décembre le nouveau règlement «Respect des dispositions d'intégrité et de loyauté de la LPP». Seconde enquête auprès des assurés L'enquête mise en œuvre en juin 2012, réalisée tout juste trois ans après la première donne clairement une image de la CACEB nettement plus visible en tant qu institution de prévoyance moderne, performante et favorable à l assuré. La Commission administrative a pris connaissance des résultats avec satisfaction et a manifesté sa reconnaissance à la direction pour les améliorations réelles obtenues. Un rapport détaillé sur les résultats est publié dans l édition 2/2012 de nexus. Archives électroniques Les dossiers actuels de nos assurés sont classés électroniquement depuis des années. Toutefois, concernant les anciens membres retraités et défunts, il restait toujours quantité de dossiers sous format papier. Pour normaliser et actualiser l'archivage un traitement efficace des données classées des clients nécessite un accès rapide et en tout temps à ces données et en même temps créer de la place pour une utilisation plus rationnelle des locaux d archives, un projet de digitalisation systématique a débuté au 2ème semestre 2011, afin de saisir les quelque dossiers d'assurance stockés. À la fin 2012, plus de 90% de ces dossiers étaient scannés. La fin de projet sera vraisemblablement atteinte au printemps Page d'accueil En début 2012 et conjointement à l'expédition des certificats de prévoyance, l accès au calcul de simulation selon un compte personnel a été complété et simplifié, grâce à quoi la consultation en a été facilitée pour les utilisateurs et ainsi rendue plus conviviale. 89 Révision totale des lois des caisses de pension cantonales (LCP) (anciennement : Projet Futura) Nous informons actuellement régulièrement par notre site Internet et dans nexus de la progression de ce projet. De plus, des articles de fond plus fouillés paraissent régulièrement dans le journal nexus de la CACEB. ********************* Les directeurs de la caisse d'assurance des enseignants bernois CACEB (de 1904 à 1967 la fonction en tant que directeur a été seulement exercée en dehors de la profession) Johann Heinrich Graf Hermann Bieri Arthur Alder Heinz Schmid (au sein de l union du personnel, chef de la caisse d'assurance de l'administration publique bernoise VKS) Edgar Sulzberger Hans-Peter Sieber (démission le pour des raisons de santé) Françoise Bruderer (ad intérim à partir du , nominalement à partir du ) dès le Luzius Heil version def. M hal. Traduction Francis Baour 9 Documents pareils
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