Source: https://www.dlp-investigations.fr/blog/les-arrets-maladie
Timestamp: 2020-07-05 15:55:24+00:00
Document Index: 162565358

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Selon un des grands assureurs français, les arrêts maladie ont augmenté ces dernières années. De 2010 à 2016, le nombre de personnes ayant eu un arrêt maladie au moins une fois durant l’année est passé de 32,3% à 34,1%. La durée d’un arrêt de maladie en 2010 est d’environ 33,2 jours et en 2016 de 35,5 jours. Enfin, environ 19% d’arrêts maladie ne seraient pas respectés. En 2017, l’ensemble des arrêts maladie aurait coûté 10,3 milliards d’euros au régime général.
Quels sont les recours face à un arrêt maladie qui semble abusif ?
Les arrêts maladie et la CPAM
Par la presse, par nos relations et autres, nous pouvons entendre le cas de nombreux abus de la part de salarié. L’arrêt maladie peut être vu comme un procédé pour augmenter la durée de ses « jours off », ou encore pour exercer une activité professionnelle à son nom propre ou chez le concurrent par exemple. Cela peut entraîner une perte de productivité, un report de charge au sein de la société concernée.
Un arrêt maladie comporte des autorisations de sortie ou des sorties libres. Dans le premier cas, la personne est soit interdit de sortie, soit elle doit être chez elle de 09h00 à 11h00 puis de 14h00 à 16h00, samedi, dimanche et jours fériés compris. Dans le second cas, aucun horaire n’est soumis.
Le contrôle de la CPAM
La CPAM, ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie, peut effectuer des contrôles à sa propre initiative ou à celle de l’employeur.
Lorsque la visite est effectuée par un praticien libéral, il n’est pas obligé d’avertir de sa venue. Si les autorisations de sortie ne sont pas respectées, la personne n’est pas là, ou si l’aptitude au travail est déclarée lors de la contre-visite ou encore en cas de refus de cette contre-visite par la personne concernée, la CPAM peut suspendre le versement des indemnités journalières.
De plus, pendant cet arrêt, toute activité doit être suspendue. Cela inclut le bricolage, le jardinage, le sport etc.
La vérification des arrêts maladie par un détective privé
Le détective aura en charge de recueillir des preuves en toute impartialité, en respectant les réglementations. Cette enquête pourra permettre de lever un doute sur les soupçons et le cas échéant de prouver des activités illicites.
Lors d’un arrêt maladie, l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur perdure. Ainsi, s’il y a une concurrence déloyale, le rapport d’enquête d’un détective pourra être un véritable plus. Les moyens mis en place durant la mission seront les observations effectuées sur les lieux publics avec des photos « chocs » si nécessaire. Des témoignages pourront être ajoutés à cela.
L’apport d’une collaboration entre huissier et détective
Faire appel à un huissier permet d’établir des faits de manières irréfutables. Ainsi un constat d’huissier a valeur de preuve devant les tribunaux jusqu’à preuve du contraire. Le constat s’effectuera en lieu ouvert au public où seront consignés des faits afin de procéder à une ordonnance sur requête si besoin est.
Dans les deux cas, le détective fournira un rapport préalablement à la venue de l’huissier. Les éléments essentiels seront transmis ainsi que le lieu, la date et l’heure pour une meilleure intervention.