Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/utilisation-article-16-constitution-129159.html
Timestamp: 2017-10-23 11:45:36+00:00
Document Index: 52445922

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 5", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16"]

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28/11/2013 01:38:55
14/06/2013 06:57:21
19/08/2011 09:19:44
Le recours à l'article 16 résulte du traumatisme de juin 1940.
En effet après la période nommée « la drôle de guerre », l'Allemagne attaque enfin la France. Elle lui a fallu 6 semaines pour envahir la France. Sous ce régime d'occupation, était à la tête de l'état français le président Albert Lebrun et le président du conseil était Paul Reynaud. Durant la deuxième guerre mondiale, la France était sous la 3éme république. Suite a l'invasion de 1940, certaine personne fuit, tel est le cas du général de Gaulle qui va aller à Londres. De la capitale britannique, le général va y établir son quartier général. Il va se proclamer le chef de la France libre et va créer un gouvernement. Mais ici un problème ce pose, en effet le gouvernement de la France libre n'avait aucun titre constitutionnel, et de cela ce gouvernement va avoir du mal a ce faire reconnaitre par les autres pays. L'article 16 a été créé affin de paré a toutes les éventualités de drame, comme une autre invasion, ou alors une guerre civil. Et pour éviter de nouveau cela, il fallait que le président de la république qui est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et des traités selon l'article 5 de la constitution dispose de pouvoirs suffisamment grand pour parer toute crise sans que l'on puisse reproché de sortir de la légalité constitutionnelles. Le président est le recours ultime dans des circonstances dramatique. Dans le but de restaurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Le problème qui se pose ici est de savoir qu'elles sont les conditions et les garanties que l'article 16 dispose.
I)La mise en oeuvre de l'article 16
A les conditions de l'article 16
B l'autorité compétente pour déterminer les conditions
II) L'article 16 : un article ayant de grandes conséquences mais aussi des limites
A les conséquences de l'application de l'article 16
B les garanties de l'article 16
[...] Cet article n'a été utilisé qu'une seule fois dans toute l'histoire de la 5éme république, mais jusqu'à présent on craignait des abus de pouvoir de la part du président de la république, c'est pour cela qu'une révision de cet article va avoir lieu. La révision du 23 juillet 2008 va intervenir sur cet article. Elle va entrainer des modifications surtout sur la duré de l'article 16. De cette révision en sera conclut qu'après 30 jours de pouvoir exceptionnel, le conseil constitutionnel peut être saisi, par les présidents des deux chambres ou par 60 députés ou 60 sénateurs pour vérifier que les conditions du 1er alinéa demeure régulier. [...]
[...] L'utilisation de l'article 16 de la Constitution Introduction ; Le recourt a l'article 16 résulte du traumatisme de juin 1940. En effet après la période nommé la drôle de guerre l'Allemagne attaque enfin la France. Elle lui a fallut 6 semaines pour envahir la France. Sous ce régime d'occupation, était a la tête de l'état français le président Albert Lebrun et le président du conseil était Paul Reynaud. Durant la deuxième guerre mondiale, la France était sous la 3éme république. [...]
[...] Au delà de 60 jours de pouvoir exceptionnel le conseil constitutionnel peut se réunir de plein droit. [...]
[...] II) L'article 16 : un article ayant de grandes conséquences mais aussi des limites les conséquences de l'application de l'article 16 Le recourt a l'article 16 de la constitution de 1958 va entrainer un bouleversement des pouvoirs au sein de l'état. Le président de la république peut prendre toutes les mesures exigées par ces circonstances Ces mesures vont permettre au président de la république de prendre des décisions qui normalement ne relèvent pas de ses compétences. Ces mesures vont lui permettre de se soustraire de l'autorité du gouvernement, parlement et même de l'autorité judiciaire. [...]
Fabien d.	étudiant Droit constitutionnel	L'utilisation de l'article 16 de la Constitution