Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007105347&ordre=CROISSANT&nature=&g=ls
Timestamp: 2019-06-19 05:58:30+00:00
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BEAUJOLAIS (VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE) (AOC) | Legifrance
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BEAUJOLAIS (VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE) (AOC)
Décret n° 94-915 du 24 octobre 1994 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR ECOC9400120D
J.O. du 25/10/1994 Pages : 15145/15147
( Art. 3 : Libre expédition possible des vins rouges et rosés bénéficiant des appellations d'origine contrôlées " Beaujolais " et " Beaujolais " suivi du nom de la commune d'origine à partir du 3e jeudi du mois de novembre suivant la récolte - Remplacement de l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967
art. 4 : Expédition en vrac possible à partir du 31 octobre suivant la récolte des vins visés à l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 - Insertion de l'art. 4 nouveau dans ce même décret)
Décret n° 98-834 du 17 septembre 1998 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR ECOC9800085D
J.O. du 18/09/1998 Page : 14234
(Art. 1er, 2 et 3 : Expédition et exportation des vins visés à l'art. 2 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 - Remplacement du dernier alinéa de l'art. 4 et de l'art. 6 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret n° 2001-938 du 12 octobre 2001 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR ECOC0100072D
J.O. du 14/10/2001 Page : 16158
(Art. 1er et 2 : Modification de l'art. 6 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967)
Décret n° 2005-1171 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
NOR ECOO0500103D
J.O. du 17/09/2005 texte : n° 5(pages 15056/15057)
(Art. 3, 5 et 6 : Expédition des vins - Remplacement du 1er alinéa de l'art. 4 et du 2e alinéa de l'art. 6 et abrogation du 3° de l'art. 6 du décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine)
Décret n° 2011-1617 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
NOR AGRT1127602D
JO du 24/11/2011 texte : 0272;66 page 19756
(Homologation du cahier des charges - Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et consultation à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel - Abrogation du cahier des charges annexé au décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009)
Décret n° 2013-84 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1617 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
NOR AGRT1235832D
JO du 27/01/2013 texte : 0023;7 page 1688
(Ajout de communes dans le cahier des charges - Cahier des charges consultable au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/ )