Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2017204938.html
Timestamp: 2019-09-23 10:12:28+00:00
Document Index: 100290043

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 48", "l'article 4", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 1", "l'article 22", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 22", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 22", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 1"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 13 septembre 2017 approuve la decision du 27 juin 2017 par laquelle l'assemblee generale des associes de la societe cooperative a responsabilite limitee association intercommunale d'electricite du
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la décision du 27 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale d'Electricité du
2017204938
Publié le : 2017-10-04 Numac : 2017204938
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut fermer approuve la décision du 27 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale d'Electricité du Sud Hainaut, en abrégé "AIESH" entérine les comptes 2016.
Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut fermer approuve la délibération du 20 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale du BEP Crématorium modifie l'article 9 des statuts de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut fermer approuve la délibération du 18 mai 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, en abrégé CHU Ambroise Paré, modifie les articles 7, 16, 18, 26, 28, 30, 31, 40, 43, 48 et 51 de ses statuts, sauf en ce qui concerne la modification de l'article 48.
Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut fermer approuve la délibération du 27 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Ecetia Intercommunale modifie les articles 10.2 et 13.2 des statuts de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut fermer approuve la décision du 28 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'Association Chapitre XII « Medenam » entérine les comptes 2016 de l'association.
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 fermer n'approuve pas la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Anhée, votée en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.
BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut fermer approuve la délibération du conseil communal de Beyne-Heusay du 29 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.
BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Bièvre, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Braine-l'Alleud, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.
COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut fermer approuve la délibération du conseil communal de Comblain-au-Pont du 22 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.
EREZEE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut fermer approuve la délibération du conseil communal d'Erezée du 18 juillet 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.
GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Gedinne, votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.
GESVES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Etterbeek type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013297 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017205977 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une aide exceptionnelle aux producteurs wallons suite à la crise des oeufs contaminés au Fipronil fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Gesves, arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 juin 2017.
HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Etterbeek type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013297 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017205977 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une aide exceptionnelle aux producteurs wallons suite à la crise des oeufs contaminés au Fipronil fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Hamois, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.
HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013205 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013223 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des pensions fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 2, 3, alinéas 1er et 2, et les articles 5 à 10) de la délibération du 12 juillet 2017 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale pour la location de salles communales de l'entité.
HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Etterbeek type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013297 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017205977 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une aide exceptionnelle aux producteurs wallons suite à la crise des oeufs contaminés au Fipronil fermer approuve la modification budgétaire ordinaire n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Havelange, votée en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Lasne, votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2017.
LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017031177 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Lierneux, votées en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2017.
LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er déce fermer approuve les délibérations du 4 juillet 2017 reçues le 31 juillet 2017, par lesquelles le conseil communal de Lierneux établit les règlements suivants : - pour une duré indéterminée : une redevance pour la participation financière des parents ou personnes responsables des enfants dans le cadre de l'accueil extrascolaire communal "Gribouille & Cie" organisé sur la commune de 4990 Lierneux; - pour l'année scolaire 2017-2018 : une redevance pour la participation financière des parents ou personnes responsables des enfants fréquentant l'accueil extrascolaire organisé dans les écoles communales d'Arbrefontaine, Jevigné et Sart, situées sur la commune de 4990 Lierneux.
LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02558/94/25 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Limbourg, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.
MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Mont-Saint-Guibert, votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Etterbeek type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013297 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017205977 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une aide exceptionnelle aux producteurs wallons suite à la crise des oeufs contaminés au Fipronil fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Namur, arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.
OREYE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut fermer approuve la délibération du 26 juin 2017, parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 31 juillet 2017, par laquelle le conseil communal d'Oreye a décidé de céder la gestion de la crèche au CPAS d'Oreye à partir du 1er octobre 2017 pour une période indéterminée.
ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Orp-Jauche, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut fermer approuve la délibération du 17 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance pour l'accueil des enfants dans les ateliers créatifs.
REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut fermer approuve la délibération du conseil communal de Remicourt du 13 juillet 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.
RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013205 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013223 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des pensions fermer approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance sur les droits de concessions de sépulture en pleine terre, en caveau, en cavurne et en cellule de columbarium, qu'il s'agisse de la concession initiale (30 ans) ou de son renouvellement (30 ans).
SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Sambreville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2017.
TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut fermer approuve la délibération du 24 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, à partir de l'exercice 2017, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique, conformément à la structure tarifaire.
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02558/94/25 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 fermer n'approuve pas la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Verviers modifie, dès l'entrée en vigueur et pour un terme expirant le 31 décembre 2018, le règlement redevance sur stationnement sur la voie publique d'un véhicule à moteur - à l'exception des véhicules à deux roues (cyclomoteurs et motocyclettes) - aux endroits et aux moments où ce stationnement est autorisé, moyennant l'usage régulier des appareils dits horodateurs et par l'usage de son téléphone portable pour l'accès au service de paiement par SMS en zone payante suivant les modalités reprises et précisées sur les horodateurs ou par l'usage du disque de stationnement "zone bleue", comme prévu au règlement général de police sur la circulation routière (arrêté royal du 1er décembre 1975) dans lesdites zones bleues.
type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02558/94/25 du 24 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013
arrêté ministériel du 30 août 2017
type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette
type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Etterbeek type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013297 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017205977 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une aide exceptionnelle aux producteurs wallons suite à la crise des oeufs contaminés au Fipronil
arrêté ministériel du 07 septembre 2017
type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017031177 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale
arrêté ministériel du 14 septembre 2017
type arrêté ministériel prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er déce
type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017
arrêté ministériel du 13 septembre 2017
type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut
arrêté ministériel du 01 septembre 2017
type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013205 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013223 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des pensions
http://www.etaamb.be/fr/document_n2017204938.html