Source: http://www.droitconstitutionnel.net/cours_dcUSA.htm
Timestamp: 2014-10-26 01:00:14+00:00
Document Index: 116472024

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§1', '§2', "l'article 4", '§3', '§1']

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL Cours écrit par O. CAMY © Droits de reproduction et de diffusion réservés. Copyright : bien que l'accès au site soit totalement libre, les données (hors domaine public) demeurent la propriété exclusive de l'auteur. Aucune extraction massive et systématique n'est autorisée. Le format, la version numérique des données, les données elles-mêmes (hors domaine public) sont protégés par les législations nationales et internationales relatives au droit d'auteur, à la propriété intellectuelle. Plan détaillé du cours Retour à l'accueil Les Etats-Unis Plan du cours sur les E.U. (USA) : Section 1 nature du régime Section 2 fonctionnement du régime §1 l'Exécutif A désignation du président B compétences présidentielles C instruments de l'action présidentielle §2 le Congrès A le processus de création de la loi B le processus de contrôle de l'Exécutif §3 la Cour Suprême Supplément :
- les élections présidentielles 2012 :
Le livre de NBC - les élections présidentielles 2008 - des articles, documents sur l'actualité des E.U. ici
- les sites web sur les E.U :
La Présidence Le Congrès et sa bibliothèque juridique : ---La Chambre des représentants ---Le Sénat Les archives américaines La Cour suprême :
Description (Cahier du Conseil constitutionnel)
La Cour Suprême (décisions classées) Le département de la Justice + Le site de " The Constitution Society " qui contient de nombreux ouvrages classiques sur le droit constitutionnel américain à télécharger à cette adresse. Section 1 La nature du régime américain
§1 l'histoire explique la nature du régime En 1787, les constituants américains ont pris pour modèle la Monarchie limitée anglaise du début du XVIIIe siècle (telle qu'elle a fonctionné exactement sous Guillaume d'Orange, puis la Reine Anne de 1689 à 1714). C'est alors un régime de balance des pouvoirs qui sera théorisé plus tard par Montesquieu. Il est caractérisé par le fait : - d'une part que le monarque gouverne encore - d'autre part que le Parlement légifère sans pouvoir renverser les ministres du Monarque. En conséquence, les Américains ont photographié une phase transitoire de l'évolution du régime anglais qui à l'époque n'est pas encore parlementaire au sens moderne, c'est-à-dire qui ne connaît pas la responsabilité politique. Il est étonnant de constater que les constituants
américains ne se sont pas aperçus ou n'ont pas tenu
compte du fait que dès 1782 les Anglais avaient inventé
la motion de censure. Il n'ont donc pas importé cette
institution ; s'ils l'avaient fait, ils auraient peut être
crée un régime parlementaire aux États-Unis. Cela
n'a pas été le cas. Ils n'ont imité qu'une forme
archaïque de séparation des pouvoirs : -- collaboration minimale -- facultés d'empêcher. Attention, la séparation mise en place contrairement à ce que prétendent encore certains auteurs n'est pas une séparation absolue, rigide, etc. dans son principe qui serait assouplie en pratique. Sur la séparation des pouvoirs, lisez C. Einsemann et M. Troper. Et puis la décision USA v. Nixon 24/7/74
: "En définissant la structure de notre Gouvernement et en
divisant le pouvoir souverain par une répartition entre trois
branches égales, les fondateurs de la Constitution ont
cherché à définir un système d'ensemble,
mais il n'était pas dans leur intention que les pouvoirs
séparés opèrent dans une indépendance
absolue". Le résultat, c'est le régime présidentiel américain, régime par nature instable, subissant des conflits, blocages fréquents (cf. à l'occasion notamment de différents scandales, du Watergates au MonicaGates) car le Président ne peut dissoudre le Congrès tandis que les Congressmen ne peuvent révoquer les Secrétaires d'État. §2 les adaptations ou innovations américaines : Il faut noter que la transposition des institutions anglaises ne s'est pas faite sans adaptations pour tenir compte d'un cadre nouveau : un cadre républicain, démocratique et fédéral. Quelles sont ces adaptations ? - cadre républicain : rejet du principe monarchique du Roi
héréditaire ; on lui substitue le principe
républicain du Président élu au niveau
fédéral. Au niveau des Etats
fédérés, l'article 4, section 4 prévoit que
"Les Etats-Unis garantiront à chaque Etat de cette Union une
forme républicaine de gouvernement". On instaure cependant un
vice-président habilité à remplacer le
président de la même façon que le prince de Galles
doit succéder au Monarque régnant. - cadre démocratique : le Peuple devient souverain alors qu'en Angleterre la souveraineté est de droit divin. Pour autant, en tant que le peuple exerce lui-même le pouvoir souverain, on essaye de limiter ses excès. Cela explique la méfiance des constituants mais aussi des gouvernants américains vis-à-vis du suffrage universel pendant très longtemps. Par exemple : ---- le Président américain n'est toujours pas aujourd'hui élu au suffrage universel direct. Il faudra attendre 1913 pour voir le Sénat élu au suffrage universel. Seule la Chambre des Représentants est élue au suffrage universel dès 1787. ---- le droit de vote lui-même sera limité jusqu'au XXe siècle en fonction de critères d'impôt, de propriété et de résidence ; ce qui conduira indirectement à l'exclusion notamment des petits fermiers, des noirs, des femmes... - cadre fédéral : la Séparation des Pouvoirs est entendue au sens large. Elle est classiquement horizontale répartissant les compétences entre trois "branches" comme en Angleterre : l'Ex, le Lég et le Jud. Mais elle est aussi verticale délimitant trois niveaux de pouvoirs : l'État fédéral, les États fédérés et les collectivités locales. Le fédéralisme peut être considéré aussi comme un moyen de diviser le pouvoir. En fait, la séparation des pouvoirs est conçue avant tout comme une garantie de l'autonomie des Etats fédérés, de la démocratie locale. Il s'agit beaucoup moins de garantir le Parlement des atteintes venant de l'Exécutif. C'est là l'innovation la plus grande de la Constitution de 1787, " la plus grande découverte politique des temps moderne " dira Tocqueville. §3 Pourquoi les États-Unis n'ont pas connu l'évolution vers le parlementarisme moderne ? Deux raisons au moins l'expliquent : - l'Exécutif n'étant pas royal mais républicain et élu, il n'y avait pas de raison pour que le Congrès remette en cause son statut et ses compétences - les constituants à cause de la forme de leur État (= fédérale) ont craint les conflits entre État fédéral et États fédérés ; ils ont donc fait en sorte que la Constitution fédérale qui prévoit la répartition de leurs compétences respectives soit rigide, protégée par une Cour Suprême qui se donnera bientôt la compétence de contrôler la constitutionnalité des lois. Du coup, la Constitution américaine a très peu
évolué comme le régime qu'elle organisait. Elle a
maintenu tel quel le mode de séparation des pouvoirs (avec il
est vrai le développement d'une collaboration de fait entre les
trois branches). Section 2 Le fonctionnement Le fonctionnement du régime est fondé sur une règle de gouvernement très simple inspirée des idées de Montesquieu sur la Balance des Pouvoirs ; c'est la règle des "Checks and Balances" (poids et contre poids). Exécutif, Législatif mais aussi Judiciaire même s'ils sont assez isolés sur un plan fonctionnel peuvent agir les uns les autres pour se contraindre et finalement mieux travailler ensemble : le conflit est institutionnalisé mais il dégénère souvent en raison de l'absence de possibilités de révocation réciproque de l'Exécutif et du Législatif. §1 l'Exécutif : Site web de la Maison blanche : la Présidence
L'Exécutif aux États-Unis (comme dans tous les pays qui
ont adopté un moment à un autre le régime
présidentiel : par exemple la France en 1791et en 1848) est
monocéphale. Le Président américain est à
lui tout seul Chef de l'État et Chef de Gouvernement. Il
n'existe pas de Gouvernement américain proprement dit. Cela au
sens où il n'existe pas à côté du
Président un organisme doté de la personnalité
juridique, exerçant des compétences collectives. Le
Président est simplement entouré de collaborateurs qu'il
nomme et révoque à volonté. A désignation du Président Le processus est d'une grande complexité teintée
d'archaïsme. Les gouvernants doutant que la masse des citoyens fut
en mesure de faire "un choix intelligible", ont opté pour un
système indirect à deux étapes à la fois
pour la désignation des candidats à
l'élection et celle du président lui-même. a) la désignation des candidats à l'élection Précédant l'élection, existe une pré-étape essentielle non prévue par les constituants. C'est la phase de sé