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Timestamp: 2016-10-23 01:36:03+00:00
Document Index: 67930715

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 65']

6B_196/2007 (01.06.2007)
6B_196/2007 /rod
D�cision de classement (l�sions corporelles graves, etc.),
recours en mati�re p�nale et recours constitutionnel subsidiaire contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 18 avril 2007.
Par ordonnance du 18 avril 2007, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable, pour d�faut de motivation, le recours form� par X.________ contre une d�cision du 6 f�vrier 2007 par laquelle le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve avait class� une plainte du recourant pour l�sions corporelles graves, mise en danger de la vie ou de la sant� d'autrui, abus de la d�tresse, fausses d�clarations d'une partie en justice et faux dans les certificats.
Par m�moire non sign� et ne comportant aucune critique contre l'application du droit cantonal de proc�dure, X.________ interjette un recours en mati�re p�nale et un recours constitutionnel subsidiaire contre cette ordonnance. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Aux termes de l'art. 42 al. 5 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (RS 173.110; ci-apr�s LTF), si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font d�faut, ou si le mandataire n'est pas autoris�, le Tribunal f�d�ral impartit un d�lai appropri� � la partie pour rem�dier � l'irr�gularit� et l'avertit qu'� d�faut, le m�moire ne sera pas pris en consid�ration.
Il n'y a toutefois pas lieu d'appliquer cette disposition lorsqu'il appara�t d'embl�e que le m�moire est non seulement affect� d'un vice de forme, mais encore d'un vice dans son contenu qui emp�cherait le Tribunal f�d�ral d'entrer en mati�re sur le recours m�me si la partie r�parait l'irr�gularit� constat�e.
Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux - notamment l'existence d'un d�ni de justice formel par l'application arbitraire de r�gles de proc�dure cantonale - que si ce grief a �t� soulev� et motiv� par le recourant.
Dans le cas pr�sent, les deux recours tendent implicitement � l'annulation de l'ordonnance du 18 avril 2007, laquelle ne s'est pas prononc�e sur la mat�rialit� et la qualification p�nale des faits d�nonc�s par X.________, mais a d�clar� irrecevable le recours cantonal de celui-ci, pour des motifs de proc�dure cantonale (cf. ordonnance attaqu�e, consid. 2.3 p. 5 et dispositif p. 7). Le recourant n'ayant ni soulev� ni motiv� conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF un grief de violation arbitraire de r�gles de proc�dure cantonale, le Tribunal f�d�ral ne pourrait donc pas examiner le bien-fond� de la d�cision attaqu�e m�me si le m�moire �tait d�ment sign�.
Les recours doivent d�s lors �tre d�clar�s irrecevables, sans qu'il y ait lieu d'appliquer l'art. 42 al. 5 LTF.
Comme il est apparu d'embl�e que ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 65 et 66 al. 1 LTF), fix�s � 800 francs.