Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F21-08-2006-1P-252-2006&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2017-11-21 04:13:30+00:00
Document Index: 140071470

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 33', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 33', 'art. 268', 'art. 84', 'art. 269', 'arrêt ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 90', 'arrêt ', 'art. 156', 'art. 159']

1P.252/2006 21.08.2006
1P.252/2006 /svc
intimé, représenté par Me Jean Oesch, avocat,
du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1.
recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 14 mars 2006.
Par jugement du 30 novembre 2005, le Tribunal de police du district de Boudry (ci-après: le Tribunal de police) a condamné X.________ à sept jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et à 500 fr. d'amende pour lésions corporelles simples et diverses infractions à la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ainsi qu'à la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Le Tribunal de police a notamment retenu les faits suivants:
Le 13 novembre 2004, une dispute est survenue entre deux employés du restaurant exploité par X.________. Celui-ci est intervenu et a demandé à Y.________, qui était impliqué dans la dispute, de s'expliquer. X.________ a alors injurié Y.________, qui était occupé à couper du pain et tenait de ce fait un couteau. Il lui a donné une "très violente baffe", provoquant un saignement à la lèvre. Y.________ a dit à son patron qu'il trouvait son attitude inadmissible et, comme il tenait un couteau à la main, lui a déconseillé de l'approcher à nouveau; il ne s'agissait pas d'une menace, mais uniquement de l'expression de la volonté de se défendre contre une nouvelle attaque. Très en colère, il a ensuite jeté le couteau sur la table et a déclaré qu'il quittait sa place de travail avec effet immédiat. X.________ l'a empêché de sortir par la terrasse, de peur que ses clients ne voient son employé saigner de la bouche. Alors que Y.________ s'apprêtait à sortir par un autre endroit, X.________ s'est précipité sur lui et l'a saisi violemment par les cheveux, en lui passant un bras autour du cou. Il l'a traîné à travers la salle du personnel, puis lui a arraché une grosse poignée de cheveux. Y.________, a porté plainte contre son patron pour lésions corporelles, voies de fait et injure. Quant à X.________, il a déposé plainte contre son employé pour menaces. Un examen médical effectué le 15 novembre 2004 a révélé que Y.________ présentait une rougeur du cuir chevelu au niveau pariéto-occipital, avec beaucoup de cheveux arrachés, de même qu'une plaie de 0,5 cm à la face intérieure de la lèvre inférieure, ainsi qu'une tuméfaction.
Les faits retenus par le Tribunal de police correspondent à la version donnée par Y.________. Confronté à une version différente de X.________, le premier juge l'a écartée. Il a notamment relevé des divergences importantes dans les témoignages favorables à X.________ et a acquis la conviction que seule la version de Y.________ correspondait à la réalité.
X.________ a recouru contre ce jugement auprès de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ci-après: le Tribunal cantonal), qui l'a confirmé par arrêt du 14 mars 2006. En substance, le Tribunal cantonal a considéré que le Tribunal de police n'avait pas fait preuve d'arbitraire en privilégiant la version de Y.________.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt. Il invoque les art. 9 Cst. et 6 par. 2 CEDH pour se plaindre d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et d'une violation du principe de la présomption d'innocence. Il se plaint également du fait qu'il n'a pas pu se prévaloir de l'état de légitime défense au sens de l'art. 33 CP. Y.________ s'est déterminé; il conclut au rejet du recours et requiert l'assistance judiciaire gratuite. Le Tribunal cantonal et le Ministère public du canton de Neuchâtel ont renoncé à formuler des observations.
1.1 Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral n'étant pas ouvert pour se plaindre d'une appréciation arbitraire des preuves et des constatations de fait qui en découlent (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83) ni pour invoquer une violation directe d'un droit constitutionnel ou conventionnel, tel que la maxime "in dubio pro reo" consacrée aux art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH (ATF 121 IV 104 consid. 2b p. 107; 120 Ia 31 consid. 2b p. 35 s.), la voie du recours de droit public est ouverte à cet égard (art. 84 al. 2 OJ).
1.2 Le grief relatif à la légitime défense est irrecevable en tant que le recourant reproche à l'autorité attaquée de n'avoir pas appliqué l'art. 33 CP en sa faveur; un tel moyen aurait en effet dû être présenté dans un pourvoi en nullité (art. 268 ss PPF) et non dans le cadre du recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; art. 269 al. 2 PPF). Pour le surplus, dans la mesure où ce moyen a trait à la constatation des faits par le premier juge, il sera examiné avec le grief tiré de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves, avec lequel il se confond.
1.3 La condamnation du recourant se trouve confirmée par l'arrêt attaqué, de sorte qu'il a qualité pour contester ce prononcé (art. 88 OJ). En revanche, selon une jurisprudence constante, le plaignant n'a en principe pas qualité pour recourir contre le classement, le non-lieu ou l'acquittement (ATF 125 I 253 consid. 1b p. 255; 123 I 25 consid. 1 p. 26 s.; 122 I 267 consid. 1b p. 270). Le recours est donc irrecevable en tant qu'il reproche aux autorités cantonales d'avoir acquitté l'intimé de l'infraction de menaces.
3.1 En l'espèce, le recourant reproche en substance au Tribunal cantonal d'avoir fait preuve d'arbitraire en confirmant l'appréciation du premier juge, privilégiant la version de l'intimé à la sienne. Il soutient que cette version est contredite par les déclarations de quatre témoins. De plus, le seul témoignage favorable à l'intimé, celui de W.________, serait dépourvu de toute crédibilité. Enfin, le certificat médical déposé par l'intimé ne serait pas déterminant, dès lors qu'il reconnaît lui avoir tiré les cheveux, en réaction à une situation menaçante. Selon le recourant, une appréciation des faits dénuée d'arbitraire aurait dû lui permettre de bénéficier du principe de la présomption d'innocence.
3.2 Pour l'essentiel, le recourant se borne à répéter les arguments qu'il a déjà soulevés devant le Tribunal cantonal, mais il ne démontre pas en quoi l'autorité attaquée aurait refusé à tort de qualifier d'arbitraire l'appréciation du Tribunal de police. Il est dès lors douteux que le recours satisfasse sur ce point aux exigences de motivation posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 2.1.2). Quoi qu'il en soit, il y a lieu de constater avec l'autorité attaquée que le premier juge n'a pas fait preuve d'arbitraire en privilégiant la version de l'intimé. En effet, c'est à juste titre qu'il a relevé des divergences importantes dans les déclarations des témoins favorables au recourant. De même, il n'était pas insoutenable de retenir que le changement de version du témoin W.________ s'expliquait par le fait qu'il avait cessé de travailler pour le recourant - dont il avait peur - ni de considérer que ses nouvelles déclarations étaient plus crédibles que les premières. Les deux nouveaux arguments soulevés par le recourant contre l'arrêt querellé n'y changent rien. En effet, il n'est pas déterminant que le témoin S.________ n'ait pas changé de version après avoir cessé de travailler pour le recourant, dans la mesure où il n'est pas établi qu'il se trouvait dans la même situation que W.________. Au demeurant, le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il affirme que S.________ a "clairement confirmé" ses déclarations, dès lors que ce témoin n'a pas été entendu par le tribunal et qu'il a seulement écrit qu'il n'avait "rien à ajouter" en motivant sa demande de dispense de comparution à l'audience. Enfin, on ne peut pas non plus suivre le recourant lorsqu'il soutient que le certificat médical déposé par l'intimé n'accrédite pas sa version. En effet, s'il est vrai que le recourant reconnaît avoir saisi son employé par les cheveux, les lésions constatées dans l'attestation médicale litigieuse excèdent celles qu'aurait pu causer le simple geste de défense allégué par le recourant; une rougeur au cuir chevelu, de nombreux cheveux arrachés, une plaie à la lèvre inférieure et une tuméfaction correspondent davantage aux conséquences de l'agression décrite par l'intimé.
3.3 Dans ces circonstances, c'est à juste titre que le Tribunal cantonal a considéré que le premier juge n'avait pas usé de son large pouvoir d'appréciation des preuves de manière arbitraire. Dès lors qu'au terme de cette appréciation des preuves exempte d'arbitraire il ne subsiste pas de doute sérieux et irréductible quant à la culpabilité du recourant, le grief tiré de la violation de la présomption d'innocence doit être rejeté.
Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, doit supporter un émolument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). L'intimé, qui s'est déterminé, a droit à des dépens (art. 159 al. 1 OJ), de sorte que sa demande d'assistance judiciaire est sans objet.
Le recourant versera à l'intimé une indemnité de 1800 fr. à titre de dépens.