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Timestamp: 2016-10-21 20:10:33+00:00
Document Index: 204459942

Matched Legal Cases: ['art. 40', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 40', "l'article 31", 'art. 23', 'art. 50', 'art. 16', 'art. 23', 'art. 50', 'art. 40', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 46', 'art. 29', 'art. 40', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 29', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 31', 'art. 12', 'art. 40', 'art. 31', 'art. 12', 'in fine', 'art. 40', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 73', 'ATF ']

B 107/05 (02.05.2006)
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Ferrari, Ursprung, Fr�sard et Seiler. Greffier : M. Wagner
S.________, recourant, repr�sent� par Me Philippe Nordmann, avocat, place P�pinet 4, 1003 Lausanne,
Caisse de pensions des CFF, intim�e, repr�sent�e par Me Alain Pfulg, Avocat, Genfergasse 3, 3001 Bern
S.________, n� en 1960, c�libataire, travaillait depuis 1990 comme employ� d'exploitation au service des Chemins de fer f�d�raux suisses (CFF). Il a �t� admis avec effet au 1er f�vrier 1990 � la Caisse de pensions et de secours des Chemins de fer f�d�raux suisses devenue, � partir du 1er janvier 1999, la Caisse de pensions des CFF (ci-apr�s: la caisse de pensions).
En 1997, son m�decin traitant l'a adress� au Centre hospitalier Z.________ en raison de l'apparition d'un oed�me du mollet droit li� � des sympt�mes tels que sentiments de tension et douleurs � la mobilisation. Lors des investigations, un an�vrisme art�riel poplit� droit a �t� d�couvert et exclu chirurgicalement par la confection d'un pontage, afin d'�liminer les risques de rupture spontan�e et d'embolisation art�rio-art�rielle. Une ann�e plus tard, le premier pontage s'�tant ferm�, un deuxi�me pontage, synth�tique cette fois, a d� �tre confectionn�. En 1999, ce dernier pontage a d� �tre prolong�, en raison de l'apparition d'une dilatation an�vrismale de son anastomose distale. On a craint l'�ventualit� d'une amputation si les complications se multipliaient, mais la situation s'est stabilis�e par la suite. Les diverses r�cidives ont �t� attribu�es � des activit�s professionnelles inadapt�es.
S.________ a �t� totalement incapable de travailler � partir du 5 mai 1998. Avec l'autorisation de son m�decin traitant, le docteur J.________, il a repris le travail le 18 novembre 1998 � 50 pour cent. Son employeur lui a attribu� un travail l�ger de comptage. Tr�s vite, l'int�ress� a ressenti de violentes douleurs et sa jambe droite a pr�sent� une enflure cons�quente. Les 19, 20 et 23 novembre 1998, des travaux tr�s l�gers lui ont �t� confi�s, tels que le timbrage de catalogues et la mise en place de prospectus. Les douleurs n'ont pas diminu� et le docteur J.________ a prescrit un nouvel arr�t de travail � partir du 24 novembre 1998. Tant le m�decin traitant que le service m�dical des CFF ont �mis un pronostic pessimiste quant � l'�volution du cas et ils ont exprim� l'avis qu'il n'existait plus de possibilit� de r�adaptation de l'int�ress� au sein de l'entreprise des CFF.
Le 12 avril 2000, les CFF ont inform� l'employ� qu'il serait mis au b�n�fice d'une pension d'invalidit� compl�te � partir du 31 mai 2000. Les rapports de travail ont �t� r�sili�s � la m�me date.
En plus d'une pension d'invalidit�, la caisse de pensions a vers� � son affili� un suppl�ment fixe correspondant � 75 pour cent de la rente AVS simple maximale.
Auparavant, le 11 septembre 1998, S.________ avait pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� sous la forme d'un reclassement dans une nouvelle profession et d'une rente. Par d�cision du 27 mars 2002, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud a refus� de lui accorder une rente. L'office a consid�r� que dans des activit�s adapt�es (activit�s relativement statiques), en position assise ou debout, le requ�rant serait en mesure d'exercer, moyennant une p�riode de formation, des activit�s d'op�rateur sur machines-outils, de montage et de contr�le en milieu industriel ou de tri du courrier � la poste. Dans de telles activit�s, il serait � m�me de r�aliser un revenu annuel de 58'768 fr. Compar� � un revenu sans invalidit� de 66'926 fr. par an, il en r�sultait un degr� d'invalidit� de 12,18 pour cent, insuffisant pour ouvrir droit � une rente. S.________ a communiqu� une copie de cette d�cision � la caisse de pensions, laquelle s'est procur� le dossier de l'assurance-invalidit� le concernant.
Le 29 juillet 2002, la caisse de pensions a inform� S.________ qu'elle supprimait avec effet au 1er ao�t 2002 le suppl�ment fixe qu'il percevait jusqu'alors. Elle lui a r�clam�, en outre, la restitution du suppl�ment, per�u selon elle ind�ment, pour la p�riode du 1er juin 2000 au 31 juillet 2002, par 45'857 fr. 50 (26 x 1'763 fr. 75). L'affili� �tait en outre redevable d'un int�r�t de 4,25 pour cent pour la m�me p�riode, soit 2'429 fr. 10. Au total, le montant � restituer s'�levait � 48'286 fr. 60 (45'857 fr. 50 + 2'429 fr. 10). La caisse de pensions motivait cette mesure par le fait que l'assur� avait d�clar�, lors d'un entretien avec un responsable de la division de r�adaptation de l'office AI, ne plus pouvoir reprendre d'activit� professionnelle, m�me adapt�e. Elle invoquait l'art. 40 de son r�glement, selon lequel elle �tait en droit de r�duire ou de refuser le paiement du suppl�ment fixe si le b�n�ficiaire d'une pension d'invalidit� s'opposait aux mesures de r�adaptation de l'AI.
Le 10 f�vrier 2003, S.________ a ouvert action en concluant au paiement par la caisse de pensions du suppl�ment fixe d�s et y compris le 1er ao�t 2002, avec int�r�ts � 5 pour cent l'an pour chacune des �ch�ances, � hauteur de 1'763 fr. 75 par mois. Il demandait en outre au tribunal de dire qu'il ne devait pas restituer le montant de 48'286 fr. 60.
La caisse de pensions a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, au paiement des suppl�ments fixes per�us du 1er juin 2000 au 31 juillet 2002, par 45'857 fr. 50.
Statuant le 29 juin 2005, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� la demande de S.________ et il a condamn� celui-ci � restituer � la caisse de pensions la somme de 45'857 fr. 50. Il a donn� acte au demandeur de la renonciation de la d�fenderesse � la perception d'int�r�ts moratoires.
S.________ interjette un recours de droit administratif en concluant � la r�forme du jugement cantonal en ce sens qu'il a droit au maintien du paiement du suppl�ment fixe (ou rente compl�mentaire d'invalidit�) et qu'il ne doit pas le montant de 45'857 fr. 50. Subsidiairement, il demande au tribunal de dire qu'il n'est pas tenu de rembourser ce montant. Subsidiairement encore, il conclut � l'annulation du jugement attaqu�.
Dans le pass�, la pr�voyance du personnel des CFF �tait r�gl�e par des statuts adopt�s par le Conseil d'administration des CFF et approuv�s par l'Assembl�e f�d�rale. La derni�re version des statuts mise en vigueur selon cette proc�dure a �t� adopt�e par le Conseil d'administration des CFF le 18 ao�t 1994 et approuv�e par l'Assembl�e f�d�rale le 15 d�cembre 1994 (RO 1995 561). Ces statuts faisaient partie du droit public de la Conf�d�ration, au m�me titre que les statuts de la Caisse f�d�rale de pensions (ATF 109 Ib 85 consid. 3).
Par la suite, la caisse de pensions a �t� transform�e en une fondation de droit priv�. Les statuts ont �t� remplac�s par le r�glement de la Caisse de pensions des CFF (CP CFF), adopt� par le Conseil de fondation et entr� en vigueur le 1er janvier 1999 (ci-apr�s: r�glement 1999). Un nouveau r�glement, abrogeant le pr�c�dent, a �t� adopt� par le Conseil de fondation le 29 juin 2000; il est entr� en vigueur le 1er janvier 2001 (ci-apr�s: r�glement 2001).
2.1 Selon l'art. 38 al. 1 du r�glement 1999 - applicable au moment o� le recourant a �t� mis au b�n�fice d'une pension d'invalidit� - l'affili� qui, de l'avis du service m�dical, est devenu incapable d'exercer ses fonctions ou d'autres fonctions pouvant raisonnablement �tre exig�es de lui (invalidit�) a droit � une pension d'invalidit� si ses rapports de service ou de travail sont r�sili�s de ce chef par l'employeur. La pension d'invalidit� s'�l�ve � 60 pour cent du gain assur� au moment o� les rapports de service ou de travail ont �t� r�sili�s ou modifi�s pour cause d'invalidit�; lorsque l'assur� n'aurait pas eu 40 ans d'assurance � 65 ans r�volus, la pension d'invalidit� est r�duite selon des taux actuariels publi�s par la caisse de pensions (art. 39 du r�glement 1999).
Sous le titre �Suppl�ment fixe �, l'art. 40 du r�glement 1999 a la teneur suivante:
1 A droit au suppl�ment fixe le b�n�ficiaire d'une pension d'invalidit� au sens du pr�sent r�glement, qui n'a pas droit � une rente compl�te d'invalidit� ni � une indemnit� journali�re selon la LAI. Le suppl�ment fixe s'�l�ve:
a. pour l'assur� non mari�, � 75 pour cent de la rente AVS simple maximale, lorsqu'il n'a pas droit � une rente AVS ou � une rente AI enti�re;
b. pour l'assur� mari�:
1. � 97,5 pour cent de la rente AVS simple maximale, lorsque ni l'assur� ni son conjoint n'ont droit � une rente AVS ou AI;
2. � 37,5 pour cent de la rente AVS simple maximale, lorsque le conjoint a droit � une rente AVS ou � une rente AI enti�re; lorsque la rente AVS et AI du conjoint est inf�rieure � 75 pour cent de la rente AVS simple maximale de vieillesse, le suppl�ment fixe peut �tre relev� jusqu'� ce que les deux prestations fassent ensemble 112,5 pour cent de la rente AVS simple maximale;
3. � 22,5 pour cent de la rente AVS simple maximale lorsque l'assur� a droit � une rente AVS ou � une rente AI enti�re, sans suppl�ment pour le conjoint;
4. � 15,0 pour cent lorsque l'assur� a droit � une rente AVS avec suppl�ment pour le conjoint.
2 Si l'assur� ou son conjoint touche une demi-rente ou un quart de rente AI, le droit au suppl�ment fixe est r�duit en proportion.
3 Le suppl�ment fixe est r�duit lorsque l'affili�:
a. n'aurait pas atteint 40 ann�es d'assurance � 65 ans r�volus; la r�duction s'�l�ve � un quaranti�me pour chaque ann�e d'assurance qui fait d�faut;
b. est occup� � temps partiel.
4 Le suppl�ment fixe peut �tre r�duit ou refus� si le b�n�ficiaire d'une pension d'invalidit� s'oppose aux mesures de r�adaptation pr�vues � l'article 31 de la LAI, si lui-m�me ne fait pas valoir ses droits aux prestations pr�vues par la LAI, ou si son conjoint n'invoque pas ses droits aux rentes AI ou AVS.
2.2 Le r�glement 2001 ne pr�voit plus de suppl�ment fixe, mais une pension compl�mentaire d'invalidit� dont les conditions d'obtention et les modalit�s de calcul sont fix�es � l'art. 23. Cette disposition a la teneur suivante:
1 Les affili�s invalides ont droit � une pension compl�mentaire d'invalidit� dans la mesure o� ils ne sont pas au b�n�fice d'une rente compl�te de l'AI. Le d�but du droit d�pend de la pension d'invalidit� de la Caisse de pensions. Le droit � la pension cesse avec le d�c�s de l'assur� ou lorsqu'il atteint l'�ge ordinaire de l'AVS.
2 Le montant de la pension compl�mentaire d'invalidit� correspond par ann�e d'assurance imputable et future � 2 1/4 % de la rente de vieillesse compl�te maximale de l'AVS, au maximum toutefois � 90 % de la rente de vieillesse maximale compl�te de l'AVS. Pour les b�n�ficiaires d'une rente partielle de l'AI, la pension compl�mentaire d'invalidit� est r�duite par le pourcentage de la rente partielle de l'AI. Pour les collaborateurs � temps partiel la pension compl�mentaire d'invalidit� est pond�r�e avec le degr� d'occupation.
3 En cas d'invalidit� partielle, le montant calcul� en application de l'alin�a 2 est pond�r� avec le degr� d'invalidit�.
2.3 L'art. 50 du r�glement 2001 contient une r�glementation transitoire selon laquelle l'entr�e en vigueur de ce r�glement n'a aucune incidence sur les pensions en cours (al. 1). Cependant, en d�rogation � cette r�gle, le r�glement 2001 est applicable aux pensions transitoires (art. 16) et aux pensions compl�mentaires d'invalidit� (art. 23). Toutefois, le montant en francs de la pension servie au 31 d�cembre 2000 est garanti dans tous les cas, des d�ductions � la suite d'une surindemnisation restent r�serv�es (al. 2).
Il r�sulte de cette r�glementation transitoire que les anciens suppl�ments fixes sont transform�s en pensions compl�mentaires et qu'ils sont calcul�s selon le nouveau r�glement.
Il y a lieu d'examiner la question du r�glement applicable ratione temporis. Le texte de l'art. 50 al. 2 deuxi�me phrase du r�glement 2001 parle de � pension � et non de suppl�ment. Mais il pr�voit que le montant en francs servi jusqu'au 31 d�cembre 2000 est garanti dans tous les cas. D�s lors, on peut penser qu'il s'agit aussi du suppl�ment fixe, qui est mentionn� dans la premi�re phrase, au m�me alin�a, et que l'assur� continue � b�n�ficier du montant exprim� en francs du suppl�ment, si celui-ci est sup�rieur � la pension compl�mentaire d'invalidit�, ce qui est le cas en l'esp�ce. C'est du reste ainsi que la caisse intim�e interpr�te la disposition transitoire en cause, puisqu'elle a continu� � verser au recourant sans changement le suppl�ment fixe de 1'763 fr. 75 apr�s le 1er janvier 2001.
La question est donc de savoir si l'assur� avait droit � un suppl�ment fixe au regard du r�glement de 1999. Dans l'affirmative, il continue � avoir droit sans changement au montant correspondant au suppl�ment fixe, apr�s l'entr�e en vigueur du r�glement 2001.
3.1 Les premiers juges et l'intim�e interpr�tent l'art. 40 du r�glement 1999 en ce sens que le suppl�ment fixe est n�cessairement li� au versement d'une rente de l'assurance-invalidit� (un quart de rente au moins). Si l'affili� ne touche pas de rente de l'assurance-invalidit�, il n'a pas droit au suppl�ment fixe, car il est cens� disposer d'une capacit� r�siduelle de gain suffisante pour exclure le versement d'un suppl�ment. Dans le cas particulier, l'assur� s'est vu refuser le droit � une rente de l'assurance-invalidit�, d�cision contre laquelle il n'a pas recouru. D�s lors, toujours selon la juridiction cantonale et l'intim�e, le suppl�ment fixe a �t� vers� � tort. La d�fenderesse �tait en droit non seulement de le supprimer, mais �galement de r�clamer la restitution des montants d�j� vers�s � ce titre.
3.2 Cette interpr�tation ne r�siste pas � l'examen.
3.2.1 S'agissant, comme en l'esp�ce, d'une contestation qui rel�ve de la pr�voyance professionnelle plus �tendue et qui oppose un affili� � une institution de pr�voyance de droit priv�, les employ�s assur�s sont li�s � l'institution par un contrat innomm� (sui generis) dit de pr�voyance. Le r�glement de pr�voyance est le contenu pr�form� de ce contrat, savoir ses conditions g�n�rales, auxquelles l'assur� se soumet express�ment ou par actes concluants. Il doit ainsi �tre interpr�t� selon les r�gles g�n�rales sur l'interpr�tation des contrats. Il y a lieu de rechercher, tout d'abord, la r�elle et commune intention des parties (art. 18 al. 1 CO), ce qui, en mati�re de pr�voyance professionnelle, vaut surtout pour les conventions contractuelles particuli�res (ATF 129 V 147 consid. 3.1). Lorsque cette intention ne peut �tre �tablie, il faut tenter de d�couvrir la volont� pr�sum�e des parties en interpr�tant leurs d�clarations selon le sens que le destinataire de celles-ci pouvait et devait raisonnablement leur donner selon les r�gles de la bonne foi (principe de la confiance). L'interpr�tation en application de ce principe, dite objective ou normative, consiste � �tablir le sens que, d'apr�s les r�gles de la bonne foi, chacune des parties pouvait et devait raisonnablement pr�ter aux d�clarations de volont� de l'autre. Pour ce faire, il convient de partir du texte du contrat (ou du r�glement) avant de l'examiner dans son contexte; dans ce dernier cas, toutes les circonstances ayant pr�c�d� ou accompagn� sa conclusion doivent �tre prises en consid�ration (ATF 122 III 108 consid. 5a, 424 consid. 3a, 121 III 123 consid. 4b/aa, 119 II 451 consid. 3a).
3.2.2 En l'esp�ce, il convient de constater, tout d'abord, que le texte de l'art. 40 du r�glement 1999 envisage explicitement l'�ventualit� o� l'assur� a droit � un suppl�ment fixe, nonobstant le fait qu'il ne b�n�ficie pas d'une rente de l'assurance-invalidit� (al. 1 let. b ch. 1). L'analyse purement textuelle ne va donc pas dans le sens de l'interpr�tation retenue par les premiers juges. En outre, l'alin�a 4 de la m�me disposition pr�voit la possibilit� d'une r�duction ou d'une suppression du suppl�ment fixe si le b�n�ficiaire d'une pension d'invalidit� ne fait pas valoir un droit � une rente de l'assurance-invalidit�. Cette disposition n'aurait pas de raison d'�tre si l'on suivait l'opinion des premiers juges: par principe, l'assur� qui ne s'annonce pas � l'assurance-invalidit� n'a pas droit � une rente (voir l'ancien art. 46 LAI et l'art. 29 al. 1 LPGA).
3.2.3 Dans un contexte plus g�n�ral, l'art. 40 du r�glement doit �tre mis en relation avec l'art. 38, qui reconna�t le droit � une pension d'invalidit� � l'affili� qui n'est plus capable d'exercer ses fonctions ou d'autres fonctions raisonnablement exigibles et dont les rapports de service sont r�sili�s pour cette raison. La notion d'invalidit� est ici sensiblement plus large que la notion d'invalidit� selon la LAI. Il s'agit de l'incapacit� d'exercer son activit� habituelle (invalidit� dite � professionnelle �) ou de l'incapacit� d'exercer une fonction au sein de l'entreprise. A la diff�rence de l'assurance-invalidit�, on ne prend pas en compte l'activit� raisonnablement exigible de l'assur� en se r�f�rant � l'ensemble du march� du travail entrant en ligne de compte pour l'int�ress�. Dans des situations de ce genre, il peut donc arriver que l'affili� soit mis au b�n�fice d'une pension d'invalidit� selon le r�glement de la caisse de pensions, mais non d'une rente de l'assurance-invalidit� (ATF 115 V 218 s. consid. 4b). Or, visiblement, l'art. 40 du r�glement trouve sa justification dans ces diff�rences de notions en visant � compenser la perte que pourrait subir l'affili� du fait qu'il ne b�n�ficie pas d'une rente de l'assurance-invalidit� ou qui ne re�oit de cette assurance qu'une demi-rente ou un quart de rente (selon le syst�me d'�chelonnement des rentes qui pr�valait avant l'entr�e en vigueur de la 4�me r�vision de l'AI).
3.2.4 On est confort� dans cette interpr�tation si l'on se r�f�re aux travaux pr�paratoires des anciens statuts de la Caisse de pensions et de secours des CFF (supra consid. 1). Le statut de 1987 (art. 29; RO 1987 II 1266), puis celui de 1994 (art. 40; RO 1995 I 576) contenaient sur le point ici en discussion une r�glementation identique � celle de l'art. 40 du r�glement 1999. A ce propos, le Conseil f�d�ral notait, dans son message du 2 mars 1987 � l'appui de l'ordonnance concernant la Caisse f�d�rale d'assurance et des statuts de la Caisse de pensions et de secours des CFF, qu'� l'instar du r�gime actuel, l'assur� a droit au suppl�ment fixe s'il ne touche pas de rente ou d'indemnit�s journali�res en vertu de la LAI. En vue d'assurer une meilleure transparence, les suppl�ments fixes �taient d�sormais exprim�s en pour cent de la rente AVS de vieillesse simple maximale. Toujours selon le Conseil f�d�ral, si l'assur� ou son conjoint a droit � une demi-rente ou � un quart de rente AI, le suppl�ment fixe est r�duit en proportion (FF 1987 II 537). Le versement d'une rente de l'assurance-invalidit� n'�tait donc pas une condition d'obtention du suppl�ment fixe, bien que le Conseil f�d�ral e�t constat� � cette m�me occasion que la plupart des affili�s invalides �taient �galement r�put�s invalides selon la LAI (ibidem).
Sans doute les principes d'interpr�tation du r�glement de 1999 (de droit priv�) diff�rent-ils de ceux qui �taient applicables sous le r�gime des statuts: ceux-ci devaient s'interpr�ter selon les r�gles valables pour les dispositions des institutions de pr�voyance de droit public et qui sont les m�mes que celles habituellement applicables � l'interpr�tation de la loi (cf. RSAS 1998 p. 464 consid. 3b). Le pr�ambule du r�glement 1999 mentionne toutefois que, d'un point de vue mat�riel, ce r�glement n'apporte pas de modifications par rapport au pr�c�dent statut : les modifications, par rapport � la situation ant�rieure, concernent principalement les nouvelles comp�tences cons�cutives � la transformation de la caisse de pensions en une fondation de droit priv�. Rien n'emp�che donc de se r�f�rer, pour l'interpr�tation du r�glement de 1999, � l'intention des auteurs du statut de 1987.
3.2.5 En conclusion, le refus de l'assurance-invalidit� d'accorder une rente au recourant ne suffit pas, � lui seul, � justifier la suppression (assortie d'une demande de restitution) du suppl�ment fixe dont il b�n�ficiait.
4.1 L'intim�e reproche �galement au recourant une violation de son obligation de diminuer le dommage. Elle fait valoir que l'assur� a d�clar�, le 23 ao�t 2000, dans la proc�dure ouverte par l'assurance-invalidit�, qu'il �tait dans l'impossibilit� totale de reprendre une activit� professionnelle ou m�me occupationnelle. Elle invoque les art. 40 al. 4 du r�glement 1999 et 12 du r�glement 2001.
4.2 Ainsi qu'on l'a vu, l'art. 40 al. 4 du r�glement 1999 pr�voit que le suppl�ment fixe peut �tre r�duit ou refus� si le b�n�ficiaire d'une pension d'invalidit� s'oppose aux mesures de r�adaptation � pr�vues � l'art. 31 de la LAI � ou si lui-m�me ne fait pas valoir ses droits aux prestations pr�vues par la LAI.
Quant � l'art. 12 du r�glement 2001, il pr�voit, sous le titre �Faute de l'ayant droit�, ce qui suit:
1. Si l'AVS/AI r�duit, retire ou refuse les prestations parce que le d�c�s ou l'invalidit� a �t� provoqu�(e) par une faute grave de l'ayant droit ou si l'affili� s'oppose � une mesure de r�adaptation de l'AI, la caisse de pensions peut r�duire ses prestations dans une mesure appropri�e, au maximum toutefois dans la mesure d�cid�e par l'AVS/AI.
2. La Caisse de pensions peut �galement r�duire ses prestations si les ayants droit ne font pas valoir leur droit � des prestations de l'AI ou de l'AVS.
En relation avec l'assurance-invalidit�, ces dispositions visent en fait deux �ventualit�s bien distinctes :
a) Ou bien l'assurance-invalidit� refuse ou r�duit une rente parce que l'assur� s'est oppos� � une mesure de r�adaptation. Cela ressort de l'art. 40 al. 4 du r�glement 1999, qui fait r�f�rence � l'ancien art. 31 LAI (refus ou retrait de la rente si l'assur� se soustrait � une mesure de r�adaptation) et de l'art. 12 al. 1 in fine du r�glement 2001, qui autorise une r�duction dans une mesure appropri�e, au maximum dans la mesure d�cid�e par l'AI.
En l'esp�ce, cette premi�re �ventualit� n'entre pas en consid�ration, car l'assurance-invalidit� n'a pas refus� ou r�duit ses prestations en raison de l'opposition � une mesure de r�adaptation.
b) Ou bien l'assur� n'a pas fait valoir ses droits � l'�gard de l'AI. Il en r�sulte soit une suppression du suppl�ment fixe (art. 40 al. 4) soit une r�duction des prestations en g�n�ral (art. 12 al. 2).
4.3 Cette seconde �ventualit� (let. b) peut donc seule entrer en ligne de compte en l'esp�ce. La question est donc de savoir si l'assur� a renonc� � faire valoir un droit � une mesure de r�adaptation.
En s'annon�ant � l'assurance-invalidit�, un assur� sauvegarde tous ses droits � des prestations d'assurance, m�me s'il n'en pr�cise pas la nature exacte (cf. ATF 111 V 264 consid. 3b, 103 V 70, 101 V 112, 100 V 117 consid.1b). Une renonciation � faire valoir un droit � des mesures de r�adaptation implique donc que l'int�ress� se soit oppos� sans raison valable � telle mesure ou du moins que son attitude n�gative en rendait d'embl�e illusoire l'organisation. Cela suppose aussi que les possibilit�s objectives de r�adaptation aient �t� examin�es et envisag�es concr�tement par l'office de l'assurance-invalidit�. On ne saurait gu�re reprocher � un assur� de s'�tre abstenu de faire valoir un droit purement hypoth�tique ou virtuel � la r�adaptation.
4.3.1 Le dossier de l'assurance-invalidit� r�v�le que le recourant a pr�sent� une demande de prestations sous la forme d'un reclassement et d'une rente. Dans un rapport interm�diaire du 21 septembre 2000, N.________, charg� de la r�adaptation aupr�s l'office de l'assurance-invalidit�, relate avoir re�u l'assur� le 23 ao�t 2000; � cette occasion, celui-ci aurait d�clar� �tre dans l'impossibilit� totale de reprendre une activit� professionnelle ou m�me occupationnelle. Par la suite, l'office de l'assurance-invalidit� a pris connaissance d'un rapport du 15 mars 2001 �tabli par le docteur H.________ de la Division d'hypertension et de m�decine vasculaire du Centre hospitalier Z.________. Selon ce m�decin, l'origine des sympt�mes n'est pas claire. Il peut s'agir d'un syndrome de loge, avec hypertension dans les loges musculaires � la marche, ou d'une claudication veineuse. Le m�decin propose des mesures de pressions dans les loges musculaires. Afin de pr�venir l'apparition de complications de l'insuffisance veineuse tels que des ulc�res, il pr�conise le port d'une contention �lastique, quotidiennement et probablement � vie. L'anti-coagulation doit �tre maintenue, tant qu'il n'y a pas de contre-indication majeure. S'agissant de la capacit� de travail du patient, le m�decin note que celui-ci ne devrait aucunement �tre g�n� par des sympt�mes dans toute activit� professionnelle n'impliquant pas de d�placement � pied ni de mont�e d'escaliers ou d'�chelle importants et r�p�t�s. Toute activit� relativement statique, en position assise ou debout, devrait donc convenir.
L'office de l'assurance-invalidit� a alors d�cid� de soumettre le dossier � son service m�dical, attendu que le m�decin traitant de l'int�ress� concluait, pour sa part, � une incapacit� de travail compl�te dans toute activit� pour des raisons principalement organiques. Aussi bien le cas a-t-il �t� soumis au docteur M.________, m�decin du SMR. Dans un rapport du 17 juillet 2001, celui-ci a pos� le diagnostic de status apr�s interventions multiples pour an�vrismes art�riels r�cidivants du membre inf�rieur droit. Au titre de � diagnostic associ� non du ressort de l'AI �, mais susceptible d'influer sur la capacit� de travail ou la r�adaptation, il a signal� un �tat d'anxi�t� avec �volution vers des troubles somatoformes. Il a conclu que l'assur� devait avoir une pleine capacit� de travail dans une activit� telle que d�crite par le docteur H.________. Selon lui, il �tait inutile de convoquer � nouveau l'int�ress� pour une tentative de reclassement, compte tenu de l'attitude de celui-ci relat�e dans le rapport du 21 septembre 2000. Le 23 juillet 2001, faisant r�f�rence � une note interne d'un employ� de l'office, le docteur M.________ a pr�cis� qu'une expertise psychiatrique n'�tait pas n�cessaire, car le dossier ne contenait pas d'indices d'une pathologie psychiatrique autre qu'un �tat d�pressif r�actionnel, compr�hensible chez une personne dont la vie a �t� momentan�ment boulevers�e par des probl�mes de sant� graves et potentiellement mena�ants.
Dans un nouveau rapport, du 21 septembre 2001, N.________ a consid�r� que des mesures de r�adaptation professionnelle n'�taient pas indiqu�es, compte tenu de la position clairement exprim�e par l'assur� lors de l'entretien du 23 ao�t 2000. L'intervention du service de r�adaptation ne se justifiait plus et il convenait de proc�der � l'�valuation du pr�judice �conomique. Aussi bien l'office AI a-t-il communiqu� � l'assur� un projet de d�cision, dat� du 30 janvier 2002, par lequel il l'informait de son intention de refuser de lui accorder une rente. L'assur� a r�pondu, le 6 f�vrier 2002, en invoquant une aggravation de son �tat de sant� et en indiquant qu'il n'�tait pas en mesure d'exercer une quelconque activit�, m�me l�g�re. Il concluait � un r�examen de sa situation. Le 21 f�vrier 2002, l'office de l'assurance-invalidit� lui a signifi� que son courrier n'apportait aucun �l�ment probant susceptible de modifier le projet de d�cision du 30 janvier 2002. Aussi bien l'office de l'assurance-invalidit� a-t-il notifi� � l'assur� sa d�cision de refus du 27 mars 2002.
4.3.2 Il ressort de ces �l�ments que les possibilit�s de r�adaptation du recourant n'ont pas �t� vraiment �lucid�es par l'office de l'assurance-invalidit�. Celui-ci s'est retranch� derri�re une d�claration pr�t�e � l'assur� en ao�t 2000 pour renoncer � toute mesure d'instruction � ce sujet. Ainsi, un stage d'�valuation dans un COPAI n'a pas �t� envisag�. L'office n'a pas non plus jug� utile d'organiser un s�jour dans un COMAI, pourtant sugg�r� par le service m�dical des CFF afin de d�terminer une �ventuelle capacit� de gain de l'assur�. L'aspect psychique du cas - qui, au dire du m�decin du SMR �tait susceptible de faire obstacle � une mesure de r�adaptation - n'a pas davantage �t� �clairci.
4.3.3 A cela s'ajoute que les d�clarations de l'assur� au sujet de son impossibilit� de reprendre une activit� professionnelle remontent � une �poque o� il venait d'�tre mis au b�n�fice d'une pension d'invalidit�. A ce moment, les m�decins se montraient fort pessimistes quant � l'�volution future du cas sous l'angle professionnel. C'est ainsi que sur le vu des �checs de toute tentative de r�adaptation au sein des CFF, le service m�dical de l'entreprise a demand� � son �m�decin attitr� �, le docteur B.________, d'examiner une nouvelle fois le recourant (ce m�decin avait d�j� examin� l'affili� en 1998). Dans un rapport d�taill� du 9 mars 2000, le docteur B.________ a conclu en ces termes:
� En juillet 1998, j'avais d�j� de la peine � imaginer un poste de travail correspondant aux limitations de S.________. Depuis, la situation est loin de s'�tre am�lior�e et, comme le docteur J.________, je ne vois pas d'autre solution que la mise � la retraite anticip�e pour raisons m�dicales. Relevons aussi qu'en mai 1999, l'employeur ne voyait pas non plus de possibilit� d'occupation dans le cadre des CFF. Les possibilit�s d'un recyclage dans le cadre de l'AI me paraissent �galement des plus hypoth�tiques �.
Dans une note du 10 avril 2000, le m�decin-chef du service m�dical des CFF a estim�, � l'instar du docteur B.________, qu'il n'y avait plus de capacit� de travail restante � attendre de l'int�ress�, de sorte qu'il a propos� une mise � la retraite anticip�e totale de celui-ci.
On est donc fond� � consid�rer qu'� cette �poque l'organisation d'un reclassement n'�tait objectivement gu�re envisageable ou tout au moins pr�matur�. Dans un tel contexte, les d�clarations de l'assur� (en ao�t 2000) ne sauraient s'interpr�ter comme une opposition � des mesures de r�adaptation; elles refl�taient certainement la r�alit� de la situation m�dicale d'alors. Il est possible que l'�tat de sant� du recourant se soit stabilis� par la suite. L'office AI n'a toutefois pas jug� n�cessaire de faire � nouveau le point de la situation avec l'assur�, au regard notamment du rapport du docteur H.________. Finalement, l'office n'a propos� aucune mesure de r�adaptation � l'assur�.
4.4 Dans ces conditions, les dispositions r�glementaires invoqu�es par l'intim�e ne trouvent pas application. Les possibilit�s concr�tes de r�adaptation n'ont pas �t� �lucid�es. M�dicalement, des mesures de r�adaptation n'�taient certainement pas indiqu�es en ao�t 2000. On ne saurait d�s lors retenir que l'assur� a refus� de se soumettre � des mesures de r�adaptation raisonnablement exigibles ou qu'il a renonc� � faire valoir un droit � de telles mesures.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Repr�sent� par un avocat, le recourant, qui obtient gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Les premiers juges ont rejet� les conclusions du recourant tendant � l'allocation d'une indemnit� de d�pens compte tenu de la solution � laquelle ils sont parvenus. Il n'y a pas lieu d'inviter l'autorit� cantonale � statuer � nouveau sur cette question, attendu qu'en mati�re de pr�voyance professionnelle, il n'existe pas de droit aux d�pens d�coulant de la l�gislation f�d�rale pour la proc�dure de premi�re instance (art. 73 LPP; ATF 126 V 145 consid. 1b). Mais le recourant, qui obtient gain de cause devant le Tribunal f�d�ral des assurances, alors qu'il a succomb� en proc�dure cantonale, a la facult� de demander aux premiers juges de se prononcer sur l'allocation d'une indemnit� de d�pens, au regard de l'issue d�finitive du litige.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 29 juin 2005 est annul�.
La demande est admise en ce sens que la Caisse de pensions de X.________ est tenue de verser au recourant au titre de suppl�ment fixe (ou rente compl�mentaire d'invalidit�) un montant mensuel de 1'763 fr. 75 � partir du 1er ao�t 2002, avec int�r�ts � 5 pour cent l'an � partir du 10 f�vrier 2003.
La demande reconventionnelle tendant au remboursement du montant de 45'857 fr. 50 est rejet�e.
L'intim�e versera au recourant un montant de 2'500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, � l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.