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Timestamp: 2020-06-06 07:23:19+00:00
Document Index: 273275413

Matched Legal Cases: ["l'article 1", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 52", 'art. 52']

lagarde - Pau droit public (PDP) - Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
Michel LagardeMaître de conférences HDR
Environnement-forêt-biens territoriaux-fiscalité
michel.lagarde @ univ-pau.fr (michel.lagarde @ univ-pau.fr)
1979 à 1980. Diplôme d'études Approfondies en droit public, économique, financier et fiscal, sous la direction de M. P. DELVOLVE, professeur à l'U.S.S. Toulouse I.
1981 à 1984. Doctorat d'Etat en droit public, sur " Un droit domanial spécial : le régime forestier / contribution à la théorie du domaine, sous la direction de M. Fernand BOUYSSOU, professeur à l'U.S.S. Toulouse I. Obtention de la mention " Très Honorable ".
1987. Obtention du " diplôme de médaille d'Or " de l'Académie d'Agriculture de France, décerné par le Ministre de l'Agriculture.
- fiscalité en AES et Sciences économiques et de gestion
- droit public en capacité première année.
IBANDA KABAKA Paulin, "Fiscalité forestière, droits des riverains et développement durable en milieu rural de la R.D. Congo. Aspects juridiques, historiques et socio-économiques"
DOUA Marcel, "La protection juridique intégrée des forêts en Côte d'Ivoire", Thèse de doctorat en droit public sous la direction de Patrick Le Louarn et de Djedjro Francisco Meledje, soutenue le 22 jancier 2015 à Rennes 2 (Président du jury, Jean-Marie Breton, Rapporteurs, Raphaël Romi et Michel Lagarde).
L'œuvre que nous avons entreprise depuis 1980 vise à combler un vide important dans la recherche juridique : le domaine forestier. Nous avons à ce jour publié des articles, opuscules ou livres dans ce domaine.
Il apparaît que l'Etat français et beaucoup d'Etats étrangers reconnaissent la place de cette discipline. Nous avons déjà contribué au rayonnement de cette discipline dans plusieurs Etats.
Mais notre démarche vise par essence à faire la synthèse d’un point de la connaissance…
- De l’Encyclopédie des collectivités locales (« Répertoire Bénoit », fascicule domaine forestier.- Des répertoires Dalloz civil et répertoire pénal, fascicule forêts et usages ruraux.- Association à l’Equipe du Graal, CNRS, chronique de jurisprudence sur le domaine public ou le domaine privé.- Du Code général des collectivités territoriales, articles à dominante « biens et domaine ».
Figurent ci-dessous les publications depuis 1984. Sont précédées d’un losange les publications volumineuses (livres et fascicules d’encyclopédie).
Ordonnance 92-1140 du 12 octobre 1992 relative au code forestier applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte, Journal Officiel, 16 octobre 1992, pp. 14466 à 14480, soit 15 pages.
Décret n° 98-935 du 9 octobre 1998 relatif au code forestier (partie Réglementaire) applicable à la collectivité territoriale de Mayotte (J.O. 20 octobre 1998 p. 15873).
Et tous les rapports nécessités par l’élaboration de ces textes (800 pages).
• « Mémoire pour servir à la compréhension de la grande loi forestière du 9 juillet 2001», 385 p. auto-édition.
• DALLOZ, Encyclopédie des Collectivités locales, fascicule « Domaine forestier (Jouissance et Administration). DALLOZ, Répertoire de droit civil : fascicule « Forêts » et fascicules « Usages forestiers » et « Usages ruraux ». DALLOZ, Répertoire de droit pénal, fascicule « Forêts ». DALLOZ, Code Général des Collectivités Territoriales commenté, partie « biens et domaine ».
• « CODE FORESTIER PRATIQUE», TOME 1, (code annoté et commenté), f. 14 x 18, 700 pages, auto-édition, 2ème édition.
• « CODE FORESTIER PRATIQUE, TOME 2. Textes non codifiés, 1989-1995», 748 pages, auto-édition.
• « CODE FORESTIER PRATIQUE, TOME 3. Textes non codifiés, depuis 1996».
• « Mémento de législation des bois et forêts», E.N.G.R.E.F. édit., 135 p.
• « Réponses des ministres aux questions forestières. La mémoire d’une décennie : 1987-1996», 1ère édition 1997, auto-édition. 240 p.
« L'actualité législative et réglementaire en 1990», R.F.F., XLIII -6-1991, pp. 538 à 552.
« L'actualité législative et réglementaire en 1990», La Forêt privée, 1991, n° 202, pp. 68 à 75.
« L'actualité forestière juridique en 1991», 1992, auto-édition, 116 pages.
« L'actualité forestière juridique en 1992», 1993, auto-édition, 150 pages.
« L'actualité des lois forestières en 1993», 1994, auto-édition, 140 pages.
« L'actualité des lois forestières en 1994», 1995, auto-édition, 124 pages.
« L'actualité des lois forestières en 1995», 1996, auto-édition, 126 pages.
« L'actualité des lois forestières en 1996», 1997, auto-édition, 106 pages.
« L'actualité des lois forestières en 1997», 1998, auto-édition, 164 pages.
« L’évolution des lois forestières en 1996», La Forêt privée, 1997, n° 237, pp. 34. à 42.
« Les grands principes et les nouvelles normes d’orientation de la forêt définies par la loi du 9 juillet 2001 », La Forêt Privée, 2001, n° 262, pp. 70 à 91.
«La place des intérêts forestiers dans l'urbanisation», Droit et Ville, 1986, n° 22, pp. 127 à 201.
«Des tribulations de l'article 1er de la loi du 4 décembre 1985 ou Du droit à la différence de la forêt privée», La Forêt privée, 1987, n° 175, pp. 17 à 26.
«De l'arbre en ses parties : réflexions sur un statut juridique», La Forêt privée, 1988, n° 182, pp. 21 à 27.
«La forêt et le droit ; réflexions sur les conflits et paradoxes d'un statut juridique», Droit et Economie (Revue de l'association nationale des docteurs en droit), 1987, n° 53, pp. 9 à 14.
« Le juge, l'arbre et la forêt, Chronique de jurisprudence» La Forêt privée, 1990, n° 195, pp. 35 à 38 (affouage, exploitation, incendie des Landes de Gascogne).
« Le juge, l'arbre et la forêt, Chronique de jurisprudence» La Forêt privée, 1991, n° 199, pp.29 à 31 (champignons en bois communaux, régime forestier et Vichy, arbre de cimetière)
« La protection de l'arbre et des paysages forestiers à travers la loi du 8 janvier 1993», La Forêt privée, 1993, n° 214, pp. 37 à 42.
« La réforme de l'Inventaire forestier national par le décret du 6 septembre 1993», La Forêt privée, 1994, n° 215, pp. 24 à 32
« La loi du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement» La Forêt privée, 1995, n° 222, pp. 77 à 84.
« Du nouveau régime de protection des dunes publiques ou privées par le Code forestier », La Forêt privée, 2005, pp. 73 à 83.
« L’accueil du public et la chasse en forêt, dispositions de la loi du 9 juillet 2001 », La Forêt privée, 2002, n° 266, p. 75 à 84.
BORNAGE ET VOISINAGE
« Au sujet du bornage des propriétés riveraines des forêts domaniales» La Forêt privée, 1996, n° 229, pp. 31 à 36.
« Au sujet du bornage entre propriétés privées» La Forêt privée, 1999, n° 248, p. 78 à 81.
« Du peuplier de voisinage », La Forêt privée, 2005, n° 281, pp. 76 à 81.
• « CONSEILS PRATIQUES ISSUS DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE D’ACCIDENT DE CHASSE», première édition 2000, 143 pages, auto-édition ; 2ème édition 2008.
• « CONSEILS PRATIQUES ISSUS DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE D’INDEMNISATION DES DEGATS CAUSES PAR LE GIBIER AUX RECOLTES AGRICOLES ET FORESTIERES», Troisième édition 2004, 335 pages, auto-édition ; 4ème édition, 2008.
« L'impôt et la chasse : de la réserve de jouissance du droit de chasse», La Forêt privée, 1993, n° 213, pp. 75 à 77.
« Adjudications du droit de chasse en forêt domaniale» La Forêt privée, 1996, n° 231, pp. 35 à 39.
« L’asperge et le cerf ; de l’indemnisation des dégâts causés aux cultures par le grand gibier», La Forêt privée, 1997, n° 238, pp. 23 à 26.
« De la cession du droit de chasse sur une propriété dotée d’un plan de chasse au grand gibier» La Forêt privée, 1998, n° 243, p. 24 à 28.
« De l’opposition d’un propriétaire à l’apport de ses terrains à une ACCA, en ce qu’elle entraîne renonciation au droit de chasse », La Forêt privée, 2003, n° 269, pp. 85 à 89.
• « LA REGLEMENTATION DU CHAMPIGNON FORESTIER » (non cultivé) (propriété / cueillette / responsabilités/ fiscalité / droit pénal / environnement), 1ère édition 2008.
CHUTE D’ARBRE, DE BRANCHES, OU DE FRUITS
« De la responsabilité pour la chute de branches et de fruits», La Forêt privée, 1999, n° 245, p. 66 à 69.
« De la responsabilité pour chute d’arbre riverain de la voie publique », La Forêt privée, 2000, n° 256, pp. 66-70.
« De l’existence d’un contrat de travail d’un bûcheron tué par la chute d’un arbre », La Forêt privée, 2004, n° 277, pp. 72 à 75.
« De la responsabilité pénale pour chute d’arbre par vent violent », La Forêt privée, 2004, n° 280, pp. 72 à 77.
• « LA LEGISLATION DU DEFRICHEMENT. AUTORISATION ET TAXE.» 1ère édition 1996, auto-édition, 180 pages.
«A propos du projet de loi forestière du 4 décembre 1985... La réforme du défrichement à la lumière des débats parlementaires», La Forêt privée, 1985, n° 166, pp. 41 à 55.
«Actualisation de la chronique juridique : A.S.G.F., défrichement, incendie», La Forêt privée, 1986, n° 168, pp. 19 à 29.
« La circulaire du 27 août 1987 relative à la taxe sur le défrichement», La Forêt privée, 1990, n° 191, pp. 55 à 61, n° 192, pp. 43 à 49, n° 193, pp. 29 à 36.
« Les modifications de la législation du défrichement par la loi du 23 janvier 1990», La Forêt privée, 1990, n° 196, pp. 51 à 56.
« Au sujet de la taxe de défrichement : de la suspension du délai de cinq ans pour la réalisation de boisements de compensation», La Forêt Privée, 1993, n° 211, p. 91 à 94.
« Les communes, nouveaux contrôleurs des autorisations de défricher en forêt privée ?», La Forêt privée, 1995, n° 226, pp. 23 à 26.
« L’opposabilité du refus d’autorisation de défricher à l’ayant-droit » La Forêt privée, 1997, n° 233, pp. 33 à 37.
« Législation du défrichement : la définition de l’état boisé à travers l’acte administratif», La Forêt privée, 1998, n° 242, p. 45 à 48.
« De l’exercice de l’action publique par l’administration chargée des forêts en matière de défrichement» La Forêt privée, 1999, n° 247, p. 76 à 81.
« Le défrichement dans la nouvelle loi forestière du 9 juillet 2001 », La Forêt privée, n° 267, pp. 74 à 87.
« La législation forestière de la Réunion», Les Petites Affiches, n° 91, 31 juillet 1991, pp. 38 à 49.
« La législation forestière de Mayotte : un code de l’espace forestier», La Forêt privée, 1994, n° 220, pp. 57 à 73.
« Droits et obligations du propriétaire d’une rive privée d’un cours d’eau », La Forêt privée, 2007, n° 297, pp. 73 à 80.
« La législation de Natura 2000 », La Forêt Privée, 2005, n° 282, pp. 73 à 84 ; n° 283, pp. 74 à 84.
« Des contrainte forestières générées par un parc naturel régional », La Forêt Privée, 2005, n° 284, pp. 80 à 82 ;
« Du paysage forestier dans la législation des sites, au sujet du Haras du Pin », La Forêt Privée, 2006, n° 291, pp. 69 à 74.
« Le décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 », », La Forêt Privée, 2007, n° 293, pp. 65 à 76.
« Récentes dispositions fiscales en zone Natura 2000 : impôt sur le revenu et taxe foncière », La Forêt Privée, 2007, n° 294, pp. 77 à 83.
• « CONSEILS PRATIQUES ISSUS DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE DE DEBARDAGE DES BOIS», première édition 1999, 161 pages, auto-éditio ; édition 2008.
« De la responsabilité civile en matière d’ébranlement d’un tas de grumes», La Forêt privée, 2000, n° 251, p. 68 à 72.
« Du travail clandestin et de la réticence à l’avouer», La Forêt privée, 2001, n° 257, p. 76 à 81.
« Des contrats d’exploitation à trois acteurs», La Forêt privée, 2001, n° 259, p. 76 à 78.
« Accident du travail : de l’abattage en commun d’un arbre, et des responsabilités afférentes», La Forêt privée, 2001, n° 261, p. 80 à 82.
« Le juge, l'arbre et la forêt, Chronique de jurisprudence» La Forêt privée, 1990, n° 195, pp. 35 à 38 (affouage, exploitation (coupe sur autrui), incendie des Landes de Gascogne)
« Le nouveau régime des coupes extraordinaires des articles L. 9 et L. 10 du code forestier » La Forêt privée, n° 273, p. 74 à 80.
« De l’achat d’un tracteur et de son adaptation peu conforme par un exploitant forestier », La Forêt privée, 2004, n° 278, pp. 72 à 75.
« De la responsabilité pénale pour basculement d’une bille », La Forêt privée, 2006, n° 287, pp. 75 à 80.
« Droit pénal : au sujet d’un accident mortel du travail. Des obligations de l’employeur en matière de sécurité sur le chantier de coupe », La Forêt privée, 2006, n° 289, pp. 70 à 76.
• « CONSEILS PRATIQUES ISSUS DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE D’EXPERTISE AGRICOLE ET FONCIERE, ET FORESTIERE», première édition 2000, 143 pages, auto-édition, édit. 2008.
« Expropriation de bois et forêts : des indemnités pour emprise irrégulière», La Forêt privée, 1999, n° 246, p. 76 à 79.
«Les principes d'attribution prioritaire des aides publiques forestières définis par la loi du 4 décembre 1985», La Forêt privée, 1987, n° 176, pp. 25 à 31.
«La refonte du statut du fonds forestier national par le décret n° 87-48 du 30 janvier 1987» La Forêt privée, 1987, n° 177, pp. 25 à 36.
« La»«subvention F.F.N. Bois»» (arrêté du 26 juin 1987)», La Forêt privée, 1988, n°183, pp. 71 à 73.
« L'arrêté du 16 mars 1986 relatif aux subventions du F.F.N. pour le reboisement, l'équipement et la protection de la forêt», La Forêt privée, 1988, n° 184, pp. 25 à 27.
« La prime au boisement des superficies agricoles», La Forêt privée, 1992, n° 205, pp. 56 à 60.
« La prime annuelle destinée à compenser les pertes de revenu découlant du boisement de surfaces agricoles», La Forêt Privée, 1995, n° 222, pp. 61 à 67.
«Chronique de droit fiscal forestier», (impôt sur le revenu : le régime spécial, l’exploitant agricole réalisant des travaux pour le compte de tiers, l’achat d’arbre sur pied en vue de la revente), La Forêt privée, 1988, n° 180, pp. 51 à 57.
« De l'utilisation d'un groupement forestier pour minorer l'impôt sur le revenu» La Forêt privée, 1991, n° 198, pp. 47 à 51.
« De la distinction entre les opérations soumises au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et celles relevant du taux normal, en matière de travaux forestiers et de livraisons d'arbres et de plants par un non-agriculteur», La Forêt privée, 1992, n° 204, pp. 23 à 25.
« Les récentes modifications du régime Sérot-Monichon», La Forêt privée, 1992, n° 205, pp. 61 à 65.
« Au sujet du régime Sérot-Monichon : de l'absence d'influence des motifs de gestion forestière au regard d'une infraction de coupe à plan simple de gestion», La Forêt privée, 1992, n° 206, pp. 33 à 36.
« Au sujet du régime Sérot-Monichon : de la déchéance totale du régime de faveur pour coupe partielle, et du rôle respectif des services forestiers et de l'administration fiscale», La Forêt Privée, 1993, n° 210, p. 27 à 29.
« Au sujet des ressources des communes forestières : l’imposition à la taxe foncière des forêts domaniales». La Forêt privée, 1997, n° 234, pp. 28 à 32.
« De l'influence du régime de l'exploitation normale du décret du 28 juin 1930 en présence d'un P.S.G.», La Forêt privée, 1994, n° 216, pp. 27 à 30.
« Fiscalité : du cumul d'activités d'exploitant forestier et de scieur, et de son influence sur l'exploitation des bois au regard de l'impôt sur le revenu, La Forêt privée, 1994, n° 218, pp. 35 à 38.
« Fiscalité : au sujet du nouveau régime d'évaluation cadastrale des bois et forêts pour les impôts locaux», La Forêt privée, 1994, n° 219, pp. 47 à 52.
« La vente d'un massif forestier et l'impôt sur les sociétés» La Forêt privée, 1995, n° 223, pp. 23 à 26.
« De l'imposition des plus-values de cession de parcelles boisées par des sylviculteurs ou des agriculteurs», La Forêt privée, 1995, n° 221.
« L'hélicoptère et la taxe sur la valeur ajoutée», La Forêt privée, 1996, n° 228, pp. 34 à 38.
« De l’exonération totale d’I.S.F. dans le cas de gestion forestière par l’entremise d’une coopérative agricole», La Forêt privée, 1998, n° 239, pp. 11 à 14.
« Les nouvelles exonérations de taxe foncière pour les terrains plantés en oliviers et en arbres truffiers, La Forêt privée, 2004, n° 276, pp. 74 à 82.
• « CONSEILS PRATIQUES ISSUS DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE DE STATUT DES PERSONNELS FORESTIERS FONCTIONNAIRES», première édition 1998, 223 pages, auto-édition.
• « LA LEGISLATION DES FORETS DE PROTECTION», 2ème édition 2008, auto-édition, 3ème édition 2008.
«La législation des forêts de protection», La Forêt privée, 1986, n° 169, pp. 57 à 69, n° 170, pp. 17 à 33.
« Des modifications introduites dans le Code forestier par le décret n° 93-604 du 27 mars 1993», La Forêt privée, n° 212, pp. 32 à 46.
« Recherche et captage d'eau en forêt de protection », La Forêt privée, n° 296, pp. 65 à 73.
FORETS PUBLIQUES
• Fascicule « Domaine forestier» de l'Encyclopédie Dalloz Droit des Collectivités locales.
• « UN DROIT DOMANIAL SPECIAL, LE REGIME FORESTIER ; contribution à la théorie du domaine», thèse pour le doctorat d'Etat en droit, Toulouse, 1984, 727 p., (ouvrage couronné par l'Académie d'Agriculture de France).
« Un droit domanial spécial, le régime forestier ; contribution à la théorie du domaine», R.F.F., XXXVII-4-1985, pp. 333 à 336.
«Le régime forestier, un modèle de législation de protection de l'environnement», Revue juridique de l'environnement, n° 2/1985, pp. 175 à 187.
«Régime forestier et décentralisation», communication au colloque sur la législation forestière du Groupe d'Histoire des Forêts françaises, le 18 avril 1986 à l'E.N.S. St. Cloud, Paris.
« La réforme de l'affouage communal par la loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985», R.F.F., XLI-3-1989 pp. 253 à 266.
« De l'aliénabilité des forêts domaniales. Commentaire de l'article L. 62 du Code du domaine de l'Etat», R.F.F. 2-1984, pp. 156 à 163.
« De la soumission tacite au régime forestier des forêts de l'article L. 141-1 du Code forestier», R.F.F., XLII - 5-1990, pp. 542 à 550.
« Le juge, l'arbre et la forêt, Chronique de jurisprudence» La Forêt privée, 1990, n° 195, pp. 35 à 38 (affouage, exploitation, incendie des Landes de Gascogne)
« Les collectivités territoriales et la tutelle forestière, ou l’exemple d’une exceptionnelle continuité en deux siècles », Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Douence, « La profondeur du droit local », Dalloz 2006).
HISTOIRE DE LA LEGISLATION FORESTIERE
« Des parcs ou jardins clos dans la législation forestière, ou Le mur à l'assaut de l'arbre», La Forêt privée, 1990, n° 194, pp. 40 à 44.
« D'un bois de guerre : la bourdaine», La Forêt privée, 1992, n° 203, pp. 38 à 42.
« Histoire de la législation forestière : du droit de bandite, ou de la jouissance partagée des espaces naturels», La Forêt Privée, 1993, n° 211, p. 74 à 80.
« Histoire de la législation forestière : du flottage à bûches perdues», La Forêt privée, 1994, n° 217, pp. 23 à 32.
« Des châteaux, maisons et fermes sis à proximité des forêts dans l'ancienne législation forestière», La Forêt privée, 1995, n° 224, pp. 18 à 23.
« Histoire de la législation forestière : les morts-bois» La Forêt privée, 1996, n° 232, pp. 55 à 62.
« De l’arrachage des plants en forêt (au sujet d’un arrêt du conseil du roi du 17 janvier 1688)» La Forêt privée, 1997, n° 236, pp. 18 à 22.
« Histoire de la législation forestière : l’arrêt du conseil d’Etat du roi du 3 mai 1720 ou de la protection des bords des voies terrestres au moyen de l’essartage, des fossés et des alignements d’arbres», La Forêt privée, 1998, n° 240, p. 47 à 53.
« Histoire de la législation forestière : l’ouïe de la cognée», La Forêt privée, 1998, n° 244, p. 73 à 77.
« Histoire de la législation forestière. Des engagements du domaine forestier (histoire d’une privatisation)», La Forêt privée, 2000, n° 252, p. 74 à 82 (article incluant la reproduction du titre XXII de l’ordonnance de 1669, et d’un arrêt du conseil du Roi du 24 mars 1685).
« Histoire de la législation forestière. De la réserve de bois en faveur des communautés », La Forêt privée, 2005, n° 286, pp. 78 à 86.
• « CONSEILS PRATIQUES ISSUS DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE D’INCENDIE DES BOIS ET FORETS», première édition 1998, 141 pages, auto-édition.
«A propos du projet de loi forestière du 4 décembre 1985 ... Nouvelles mesures de protection contre l'incendie», La Forêt privée, 1985, n° 165, pp. 79 à 93.
«Les dispositions forestières de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à la sécurité civile», La Forêt privée, 1988, pp. 50 à 58.
«Commentaire de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs», Actualité législative Dalloz, 1988, n° 16, pp. 19 à 28, et n° 17, pp. 29 à 37.
« Des modifications introduites dans le code forestier par le décret du 21 décembre 1988 relatif à la défense et à la lutte contre les incendies» La Forêt privée, 1991, n° 200, pp. 24 à 28, n° 201, pp. 40 à 45.
« Les plans de zones sensibles aux incendies de forêt», La Forêt privée, 1992, n° 207, p.24 à 28, n° 208, p.71 à 75.
« Les modifications apportées à la législation forestière par la loi n° 92-613 du 6 juillet 1992 », La Forêt privée, 1992, n° 208, p. 66 à 70, 1993 n° 209, p. 26 à 35.
« Les dispositions de la loi du 9 juillet 2001 concernant l’incendie », La Forêt privée, n° 269, pp. 70 à 85, et n° 270, pp. 68 à 74.
« Le décret du 29 avril 2002 relatif à la défense et à la lutte contre l’incendie » La Forêt privée, n° 271, pp. 70 à 83.
« Réflexions sur l’élaboration des codes forestiers » Revue Forestière Française, XLVI - 3- 1994, pp. 275 à 280.
« Principaux aspects et dispositions forestières de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne», R.F.F., XL-6-1988 pp. 481 à 494 et XLI-1-1989 pp. 77 à 83.
• « LE STATUT JURIDIQUE DES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE (établissement et personnels)», 1ère édition 1995, 137 pages, auto-édition.
«Les groupements forestiers, sociétés civiles particulières» (article collectif), Revue de droit rural, 1982, n° 104, pp. 120 à 128.
«A propos du projet de loi forestière... Les associations syndicales de gestion forestière», La Forêt privée, 1985, n° 163, pp. 21 à 33, n° 164, pp. 23 à 36.
«Le statut juridique des groupements de producteurs forestiers», La Forêt privée, 1988, n° 181, pp. 63 à 77.
« La planification forestière et les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers», La Forêt privée, 1988, n°183, pp. 39 à 44.
« La réforme des organismes de la forêt privée par la loi du 9 juillet 2001 », La Forêt privée, 2002, n° 265, pp. 73 à 81.
« Les sociétés d’épargne forestière (décret du 29 janvier 2003), La Forêt privée, n° 272, pp. 72 à 76.
« Des associations syndicales de propriétaires (ordonnance du 1er juillet 2004) », La Forêt privée, n° 279, pp. 64 à 84.
• Fascicule « Forêts» de l'Encyclopédie Dalloz Droit pénal.
• « LES INFRACTIONS DU CODE FORESTIER», 1ère édition 1997, auto-édition, 200 p.
«Le contentieux forestier en Normandie et Limousin», R.F.F., 1987, n° 6, pp. 533 à 540.
« Des modifications introduites par le décret du 7 avril 1988 en matière d'infractions commises en toutes forêts», La Forêt privée, 1991, n° 197, pp. 23 à 28.
« Le délit de coupe abusive à plan simple de gestion», La Forêt privée, 2001, n° 260, p. 80 à 85.
« Au sujet d’un nouvel aspect de la fonction sociale de la forêt : une rave-partie devant un tribunal», La Forêt privée, 1997, n° 235, pp. 20 à 25.
« Les nouveaux régimes du délit de coupe abusive et de l’inexécution d’opérations qui conditionnent l’exécution d’une coupe » », La Forêt Privée, 2001, n° 263, pp. 80 à 88, n° 264, pp. 74 à 80.
PLAN SIMPLE DE GESTION ET GESTIONS DIVERSES
• « LES REGIMES JURIDIQUES DE GESTION EN FORET PRIVEE», auto-édition, 1995, 106 p.
• Fascicule « Forêts» du répertoire de droit civil de l'Encyclopédie juridique Dalloz
«La réforme de l'obligation de gestion de la forêt privée : le plan simple de gestion et le régime spécial d'autorisation administrative», La Forêt privée, 1986, n° 172, pp. 11 à 22, 1987, n° 173, pp. 69 à 81.
«Modifications du régime des P.S.G.», La Forêt privée, 1987, n° 175, pp. 81 à 84.
« La gestion contractuelle d'une forêt privée par l'office national des forêts», La Forêt privée, 1989, n° 189, pp. 17 à 21 ; n° 190, pp. 39 à 42.
« Un acte juridique de planification en forêt privée : le plan simple de gestion», Les Petites Affiches, n° 31, 12 mars 1990, pp. 4 à 14.
« La gestion des forêts privées par l'office national des forêts », Les Petites Affiches, n° 65, 30 mai 1990, pp. 29 à 36.
« Le décret n° 2003-941 du 30 septembre 2003 relatif aux documents de gestion des forêts », La Forêt privée, 2003, n° 274, p. 68 à 81, et n° 275, pp. 71 à 82.
« Les documents de gestion des forêts et l'environnement », La Forêt Privée, 2007, n° 295, pp. 72 à 76.
«Les récentes modifications du régime social des travailleurs et entrepreneurs forestiers», La Forêt privée, 1987, n° 178, pp. 57 à 61.
« Sécurité sociale : sur l’affiliation d’un scieur mobile à une assurance vieillesse» La Forêt privée, 1996, n° 230, pp. 33 à 39.
VOIRIE RURALE OU FORESTIERE
« De la coupe illégale de branches d’un arbre forestier riverain d’une voie publique», La Forêt privée, 1998, n° 241, p. 33 à 37.
« De la responsabilité liée aux ruissellement d’eaux sur un chemin rural riverain d’une forêt», La Forêt privée, 1999, n° 249, p. 76 à 80.
« De l’élagage des arbres privés en bord de voie publique», La Forêt privée, 2000, n° 253, p. 79 à 84.
« De la revendication de propriété d’un chemin rural par un groupement forestier», La Forêt privée, 2000, n° 254, p. 78 à 81.
« De la responsabilité de France Télécom à l’égard d’opérations d’élagage», La Forêt privée, 2001, n° 258, p. 78 à 80.
« De la création d’une voie d’accès en forêt (espaces boisés du code de l’urbanisme) » La Forêt privée, 2006, n° 288, pp. 74 à 78.
« Comment une commune devient propriétaire d’un chemin privé » La Forêt privée, 2006, n° 290, pp. 75 à 79.
« L’arbre forestier et le chemin rural (de la présence d’arbres forestiers pour prouver l’inexistence d’un chemin rural », La Forêt privée, 2006, n° 291, pp. 77 à 81.
« Des contributions spéciales applicables pour dégradations causées à la voirie publique par les propriétaires ou entrepreneurs forestiers », La Forêt privée, 2007, n° 298, pp. 73 à 78.
ZONAGE AGRICULTURE-FORET
«Le régime d'interdiction et de réglementation des plantations et des semis d'essences forestières de l'article 52-1 du Code rural», La Forêt privée, 1988, n° 184, pp. 29 à 34.
« Le régime des périmètres d'actions forestières et des zones dégradées à faible taux de boisement de l'art. 52-1 du Code rural», La Forêt privée, 1989, n° 185, pp. 41 à 45, n° 186, pp. 43 à 46, n° 187, pp. 21 à 23. .
NON RURAL, NON FORESTIER, NON CHASSE
• « CONSEILS PRATIQUES ISSUS DES DECISIONS DE JUSTICE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DU DEPARTEMENT PAR ACCIDENT SUR LA VOIRIE ROUTIERE DEPARTEMENTALE», première édition, 2000, 294 pages, auto-édition.
• « Le contentieux des commissions syndicales sur biens communaux indivis », 225 pages, édité par la Fédération des commissions syndicales, 2000.