Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-8-2019-04-17-ITM-008_FR.html
Timestamp: 2019-10-23 01:13:44+00:00
Document Index: 44129802

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 32", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59"]

Procès-verbal - Heure des votes - Mercredi 17 avril 2019
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.
8.1. Interprétation de l'article 32, paragraphe 5, premier alinéa, deuxième tiret, du règlement (vote)
Interprétation de l'article 32, paragraphe 5, premier alinéa, deuxième tiret, du règlement
Approuvé (P8_TA(2019)0393)
8.2. Protocole à l’accord UE-Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile et le système «Eurodac» *** (vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole à l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée par un ressortissant d’un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l’Union européenne et le système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin, relatif à l’extension dudit accord en ce qui concerne l’accès à des fins répressives [15822/2018 - C8-0151/2019 - 2018/0423(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Ignazio Corrao (A8-0196/2019)
Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0394)
8.3. Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion [COM(2018)0435 - C8-0252/2018 - 2018/0224(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Dan Nica (A8-0401/2018)
Un premier débat a eu lieu le 11 décembre 2018 (point 23 du PV du 11.12.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 12 décembre 2018 (point 12.11 du PV du 12.12.2018).
Approuvé (P8_TA(2019)0395)
La première lecture du Parlement est ainsi close.
8.4. Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe» ***I (vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» [COM(2018)0436 - C8-0253/2018 - 2018/0225(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Christian Ehler (A8-0410/2018)
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 12 décembre 2018 (point 12.12 du PV du 12.12.2018).
Approuvé (P8_TA(2019)0396)
8.5. Surveillance des marchés et respect de la législation sur les produits ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et des procédures concernant le respect et l’application effective de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits et modifiant les règlements (UE) nº 305/2011, (UE) nº 528/2012, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426 et (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, et les directives 2004/42/CE, 2009/48/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2013/53/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE, 2014/68/UE et 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil [COM(2017)0795 - C8-0004/2018 - 2017/0353(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Nicola Danti (A8-0277/2018)
Interviennent Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Nicola Danti (rapporteur), contre cette demande.
Approuvé (P8_TA(2019)0397)
8.6. Promotion de l'équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne [COM(2018)0238 - C8-0165/2018 - 2018/0112(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A8-0444/2018)
Approuvé (P8_TA(2019)0398)
8.7. Meilleure application et modernisation des règles relatives à la protection des consommateurs de l'UE ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE [COM(2018)0185 - C8-0143/2018 - 2018/0090(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0029/2019)
Interviennent Róża Thun und Hohenstein, au nom de plus de 38 députés pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Daniel Dalton (rapporteur), contre cette demande.
Par AN (295 pour, 331 contre, 17 abstentions), le Parlement rejette la demande.
Approuvé (P8_TA(2019)0399)
8.8. Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) nº 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux], le règlement (CE) nº 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) nº 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) nº 1331/2008 [établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) nº 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments] [COM(2018)0179 - C8-0144/2018 - 2018/0088(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Pilar Ayuso (A8-0417/2018)
Un premier débat a eu lieu le 10 décembre 2018 (point 15 du PV du 10.12.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 11 décembre 2018 (point 5.7 du PV du 11.12.2018).
Approuvé (P8_TA(2019)0400)
8.9. Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments [COM(2018)0317 - C8-0217/2018 - 2018/0161(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A8-0039/2019)
Approuvé (P8_TA(2019)0401)
8.10. Programme spatial de l’Union et l'Agence de l’Union européenne pour le programme spatial ***I (vote)
Un premier débat a eu lieu le 12 décembre 2018 (point 28 du PV du 12.12.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 13 décembre 2018 (point 9.3 du PV du 13.12.2018).
Approuvé (P8_TA(2019)0402)
Avant le vote, Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).
8.11. Programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 ***I (vote)
Le débat a eu lieu le 12 décembre 2018 (point 29 du PV du 12.12.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 13 décembre 2018 (point 9.4 du PV du 13.12.2018).
PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENT
Approuvé (P8_TA(2019)0403)
8.12. Programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal [COM(2018)0443 - C8-0260/2018 - 2018/0233(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A8-0421/2018)
Le débat a eu lieu le 16 janvier 2019 (point 30 du PV du 16.1.2019).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 17 janvier 2019 (point 10.9 du PV du 17.1.2019).
Approuvé (P8_TA(2019)0404)
8.13. Programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 [COM(2018)0385 - C8-0249/2018 - 2018/0209(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0397/2018)
Le débat a eu lieu le 10 décembre 2018 (point 13 du PV du 10.12.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 11 décembre 2018 (point 5.5 du PV du 11.12.2018).
Approuvé (P8_TA(2019)0405)
8.14. Programme «Justice» ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme établissant un programme «Justice» [COM(2018)0384 - C8-0235/2018 - 2018/0208(COD)] - Commission des affaires juridiques - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Josef Weidenholzer et Heidi Hautala (A8-0068/2019)
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 13 février 2019 (point 8.15 du PV du 13.2.2019).
Approuvé (P8_TA(2019)0406)
8.15. Programme «Droits et valeurs» ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» [COM(2018)0383 - C8-0234/2018 - 2018/0207(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Bodil Valero (A8-0468/2018)
Le débat a eu lieu le 16 janvier 2019 (point 31 du PV du 16.1.2019).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 17 janvier 2019 (point 10.10 du PV du 17.1.2019).
PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
Approuvé (P8_TA(2019)0407)
8.16. Nombre de délégations interparlementaires, de délégations aux commissions parlementaires mixtes et de délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (vote)
Proposition de décision déposée conformément aux articles 212 et 214 du règlement intérieur, par la Conférence des présidents, sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2019/2968(RSO)) (B8-0240/2019)
Adopté (P8_TA(2019)0408)