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Timestamp: 2017-03-24 12:00:15+00:00
Document Index: 229037934

Matched Legal Cases: ['art 10', 'art 1', 'art 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art 1', 'art. 14', 'art. 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 9']

﻿Transcription des notes d’Alexandre Carathéodory sur les traités de Paris et de Londres Transcription des notes d’Alexandre Carathéodory sur les traités de Paris et de LondresN. LygerosTraité de Paris du 30 mars 1856
art 10. La Convention du 13 juillet 1841 qui maintient l’
antique règle de l’E. O. relative à la cloture des détroits du Bosphore et des Dardanelles a été révisée d’un commun accord. L’acte conclu à cet effet et confor-
mément à ce principe entre les hautes Parties contractantes est et demeure annexé au présent traité et aura même force et valeur que s’il en faisait partie intégrante 1ère annexe. convention dite des détroits – leurs Majestés .... signataires de la convention du 13 juillet 1841…
voulaient constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l’ancienne règle de l’E. O. d’après laquelle les détroits du Bosphore et des Dardanelles sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix, les dites Majestés d’une part, et S. M. le Sultan de l’autre ont résolu de renouveler la Convention conclue à Londres le 13 juillet 1841 sauf quelques modifications de détail qui ne portent aucune atteinte au principe sur lequel elle repose. En conséquence : art 1. S. M. le Sultan, d’ une part, déclare qu’il a la ferme résolution de maintenir l’ancienne règle de son Empire en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d’entrer dans les Dardanelles et le Bosphore et que tant que la Porte se trouvera en paix, S. M . n’admettra*** aucun bâtiment de guerre dans les dits détroits.
***reconstitution de et L. L. M. M... s’engagent à respecter cette détermination du Sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
art 2 (bâtiments au Service des légations, firmans qui leur sont délivrés
art. 3 . (La même exception s’applique aux bâtiments légers... que chacune des puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube.
art. 4. (la présente convention sera annexée au traité général etc. 30 Mars 1856)
2e annexe (relative au nombre et à la force des bâtiments de guerre que les puissances entretiendront dans la mer noire etc. ) Russie , Turquie , etc. Traité de Londres du 13 Mars 1871 art 1. Les articles 11, 13 et 14 du Traité de Paris du 30 Mars 1856 ainsi que la Convention spéciale conclue entre la S. P. et la R. et annexée au dit art. 14 sont abrogés et remplacés par l’article suivant. art. 2. Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles
et du Bosphore, tel qu’il a été établi par la convention séparée du 20 Mars 1856 est maintenu avec la faculté pour S. M. S. le Sultan d’ouvrir les dits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des Puissances amies et alliées dans le cas où la S. P. le jugerait néces- saire pour sauvegarder l’exécution des stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856
art 3. La Mer Noire reste ouverte etc.
art 4. La Commission établie (du Danube etc.)
art 5. Les conditions de la réunion de la Commission etc.
art 6. Les puissances riveraines etc.
art 7. Tous les ouvrages etc.
art 8. Les hautes Parties contractantes renouvellent et confirment toutes les stipulations du traité du 30 Mars etc.
art 9. Le présent traité sera ratifie etc.
fait à Londres le 13 Mars 1871 Opus