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Timestamp: 2016-10-24 12:25:20+00:00
Document Index: 6003275

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 2', 'art. 55', 'art. 2', 'art. 18', 'art. 101', 'art. 101', 'art. 97', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 101', 'art. 55']

107 II 19626. Arr�t de la IIe Cour civile du 10 juin 1981 dans la cause LES ASSURANCES NATIONALES IARD contre THE NORTHERN ASSURANCE COMPANY Ltd. (Recours en r�forme)
Contrat de r�assurance. Reconduction tacite de l'assurance de base; effets sur le contrat de r�assurance. Importance de la convention et des usages pour d�terminer les droits et les devoirs des parties au contrat de r�assurance. Faits � partir de page 197
A.- 1. Pour couvrir son risque d'incendie, la maison Nussbaumer S�hne � Fl�h (Soleure) a pass� un contrat d'assurance valable du 1er f�vrier 1965 au 10 mai 1975, renouvelable par tacite reconduction d'ann�e en ann�e, sauf d�nonciation, avec quatre compagnies d'assurances, dont la Mobili�re Suisse � Berne, qui g�rait le contrat, et la Northern Assurance Company Ltd. (ci-apr�s: la Northern) qui supportait le 30% du risque total et touchait, par l'interm�diaire de la Mobili�re, un pourcentage �gal de la prime. Pour limiter son propre risque, la Northern s'est adress�e � la compagnie Les Assurances Nationales IARD (ci-apr�s: la Nationale) en lui transmettant la police collective concernant Nussbaumer S�hne. La Nationale r�digea et envoya � la Northern une "police cave" (Kellerpolice) dat�e du 28 d�cembre 1965, qui pr�cise que la dur�e du contrat court du 1er f�vrier 1965 au 10 mai 1975 et que la Nationale prend � sa charge par la voie de la r�assurance le 50% du risque assum� par la Northern. La formule imprim�e de la police liant les deux assurances comporte notamment une case servant � pr�ciser le lieu de situation de l'objet assur�, sa d�signation, son genre de construction, la distance des b�timents, le voisinage et les ressources en eau. La Nationale remplit la formule sur ces points en indiquant: "Alle Details gem�ss Feuer-Police Nr. 299470 Schweizerischen Mobiliar Vers - gesellschaft Bern, G.A. Basel." La Northern re�ut une commission de 10% de la part de la Nationale. Par la suite, deux avenants furent �tablis pour tenir compte de l'augmentation de la couverture en faveur du preneur Nussbaumer. Le premier, dat� du 30 septembre 1966, mentionne que l'augmentation de la couverture remonte au 25 mai 1966; le second, du 24 mars 1969, indique que cette augmentation remonte au 17 d�cembre 1968. En demandant � la Nationale le premier avenant, le repr�sentant de la Northern a indiqu� que son cocontractant supportait, par la voie de la r�assurance, un montant de 50%.
2. Le 8 juillet 1975, alors que la police collective n'avait pas �t� d�nonc�e et s'�tait renouvel�e tacitement, sans que la Nationale ait �t� express�ment inform�e de cette reconduction, le preneur Nussbaumer S�hne fut victime d'un sinistre. La Northern dut payer 278'370 fr., soit le total de sa participation de 30% telle que fix�e par le contrat collectif. Elle se retourna contre la Nationale en exigeant le paiement de 139'185 fr. correspondant au 50% de ce qu'elle avait vers� au preneur. La Nationale refusa tout paiement en faisant valoir que la police cave la liant � la BGE 107 II 196 S. 198Northern �tait venue � �ch�ance le 10 mai 1975 et ne s'�tait pas renouvel�e. Elle refusa la prime que la Northern lui versa le 10 septembre 1975.
B.- Le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�bout� la Northern de ses conclusions en paiement de 139'185 fr. contre la Nationale. Sur appel de la Northern, la Cour de justice du canton de Gen�ve a mis � n�ant le jugement de premi�re instance et, statuant � nouveau, condamn� la Nationale � payer � la Northern la somme de 139'185 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 21 juillet 1976.
C.- La Nationale a form� un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, par lequel elle concluait � la lib�ration au fond, conform�ment au jugement du Tribunal de premi�re instance. Le recours a �t� rejet� dans la mesure o� il �tait recevable et l'arr�t attaqu� a �t� confirm�.
1. La recourante se plaint dans un premier moyen de la violation des art. 18 CO et 2 CC et reproche � la Cour d'avoir fait abstraction du sens litt�ral de la convention des parties, qui ont voulu se lier par un contrat de r�assurance.
Il faut remarquer d'entr�e de cause que la violation de l'art. 2 CC n'est absolument pas substantifi�e. La recourante n'indique pas quel droit l'intim�e exercerait contrairement aux r�gles de la bonne foi ou de quel droit elle abuserait manifestement. Elle conteste que la Northern ait le droit de lui r�clamer un montant quelconque en raison de l'expiration du contrat d'assurance liant les parties avant la r�alisation du sinistre. Elle ne saurait se plaindre de l'abus d'un droit dont elle conteste l'existence. En l'absence de toute sp�cification au sens de l'art. 55 al. 1 lettre c OJ, le moyen pris de la violation de l'art. 2 CC est irrecevable.
2. En ce qui concerne la violation de l'art. 18 CO, la recourante affirme que l'expression "par la voie de la r�assurance", dont les parties ont us� dans leur convention, a un sens litt�ral que la Cour a n�glig� et qui ne donnait pas lieu � interpr�tation. Cette opinion n'est pas fond�e.
Selon K�NIG (W. K�nig, Schweiz. Privatversicherungsrecht, Bern 1967 p. 538), le contrat de r�assurance consiste en un contrat par lequel le premier assureur transmet une partie du risque qu'il assume � un autre assureur, le r�assureur. La part du risque que le premier assureur conserve pour lui est d�sign�e par le terme de "plein", "maximum" ou "Selbstbehalt".BGE 107 II 196 S. 199
Son montant d�pend des circonstances les plus diverses. La pratique a d�velopp� des formes vari�es pour la participation du r�assureur. La fa�on dont le contrat de r�assurance est organis� dans un cas particulier se d�termine avant tout sur la base de consid�rations commerciales et relevant de la technique de l'assurance. Les prestations contractuelles consistent, comme dans les autres contrats d'assurance, dans le paiement d'une prime par le premier assureur et dans le versement d'un d�dommagement par le r�assureur en cas de sinistre. En r�gle g�n�rale, c'est une part de la prime de base, proportionnelle � la participation du r�assureur du risque en cas de sinistre, qui lui est vers�e; de plus, le r�assureur doit bonifier une provision, repr�sentant sa part aux frais du premier assureur. Le r�assureur partage le sort du premier assureur. C'est celui-ci qui r�gle le cas avec l'assur� en cas de sinistre, sans que le r�assureur puisse participer aux discussions. Le r�assureur est ainsi li� par la fa�on dont le premier assureur conduit l'affaire. C'est ce qu'on appelle le devoir de suite (Folgepflicht).
Le contrat de r�assurance ne cr�e de relations juridiques qu'entre les parties. L'assur� n'a point de pr�tentions contre le r�assureur, et r�ciproquement.
En ce qui concerne la nature juridique du contrat de r�assurance, K�NIG (op.cit., p. 540) enseigne qu'il s'agit d'un contrat d'assurance ayant pour objet une assurance de patrimoine. La LCA ne le r�glemente pas, comme elle l'exprime � l'art. 101, de telle sorte qu'aucune limite n'est apport�e � la libert� des conventions.
Ces consid�rations ne donnent lieu � aucune controverse en doctrine. MAURER (A. Maurer, Privatversicherungsrecht, Bern 1976, p. 429-431) les reprend en les d�veloppant. Il en va de m�me de Hangartner (J.M. Hangartner, Der Erstversicherer als Angebotstr�ger auf dem R�ckversicherungsmarkt, th�se Saint-Gall 1958), qui constate notamment (op.cit., p. 9):
"Le droit de la r�assurance se compose de normes de droit priv� et de droit public. En raison de son caract�re international, la r�assurance ne conna�t dans aucun pays une r�glementation l�gale exhaustive. Les relations contractuelles entre le r�assur� et le r�assureur reposent principalement sur le droit coutumier."
La LCA n'�tant pas applicable en vertu de son art. 101 et le CO, auquel renvoie cette disposition, ne r�glementant nullement le contrat de r�assurance, il s'agit d'un contrat innomm� (MAURER, op.cit., p. 429/430).
On peut encore citer PR�LSS (R. Pr�lss, Einf�hrung in das R�ckversicherungsrecht, in Revue suisse d'assurances XVI, 1948, p. 65 ss) qui affirme qu'un droit de la r�assurance, au sens d'une codification, n'existe pas, de sorte que les droits et obligations des parties se d�terminent principalement par le contrat �crit et par les usages que la pratique a form�s.
GAROBBIO (H.W. Garobbio, �ber die R�ckversicherung nach schweizerischem Recht, th�se Berne 1926) est d'avis que les principes g�n�raux de la LCA peuvent �tre applicables par analogie, mais il pr�cise aussit�t (op.cit., p. 7) que l'application analogique de cat�gories enti�res de dispositions de la LCA est exclue par la nature des choses, et que les art. 97 et 98 LCA, donnant caract�re obligatoire ou semi-obligatoire � certaines dispositions de la LCA, sont inapplicables en mati�re de r�assurance. Ainsi, l'appr�ciation juridique de la r�assurance repose principalement sur la convention des parties, sur un droit coutumier �ventuel et sur la nature des choses. Si la pratique a form� un certain nombre de types de contrats, ceux-ci comportent des am�nagements fr�quents, impos�s par les circonstances �conomiques, ou se limitent � ne pr�ciser que des points accessoires. L'application de clauses arbitrales a emp�ch� la formation d'une jurisprudence.
On retrouve les m�mes consid�rations chez STEINRISSER (J. Ed. Steinrisser, Die Folgepflicht des R�ckversicherers, th�se Berne 1959, p. 13/14) qui s'appuie sur le fait que la loi est muette et la jurisprudence inexistante pour soutenir que les droits et devoirs des parties au contrat de r�assurance se d�terminent principalement par la convention des parties. Les usages en mati�re de r�assurance, de leur c�t�, servent � interpr�ter les dispositions contractuelles et � combler les lacunes qu'elles peuvent pr�senter.
C'est donc vainement que la recourante affirme que la notion de r�assurance a un sens litt�ral auquel la Cour aurait d� se tenir. La doctrine cit�e (particuli�rement MAURER, op.cit., p. 427-429) et HANGARTNER (op.cit., p. 9-15) expose les nombreuses vari�t�s de formes de r�assurance fix�es par la pratique. La notion de r�assurance n'est donc pr�cise que dans la mesure o� elle organise la r�partition d'un risque entre plusieurs soci�t�s d'assurances sans donner de droits au preneur originaire contre le r�assureur (cf. B. MOSSNER, Die Entwicklung der R�ckversicherung bis zur Gr�ndung selbst�ndiger R�ckversicherungsgesellschaften, th�se Zurich 1959, p. 14). Les modalit�s BGE 107 II 196 S. 201de cette organisation sont abandonn�es � la libert� des parties. MERKELBACH (R. Merkelbach, La r�assurance internationale, in Revue suisse d'assurances 47/1979, p. 1 ss et 33 ss) rel�ve que des usages se sont �tablis surtout pour les clauses accessoires du contrat beaucoup plus que pour les clauses essentielles (loc.cit., p. 7/8). Il enseigne � ce sujet:
- � l'objet (nature du risque original/exclusions);
- au mode de r�assurance (obligatoire/ facultative);
- � la forme choisie (quote-part, exc�dent de somme, exc�dent de sinistre, stop loss, etc.);
- � l'engagement financier du r�assureur (s�ret� qu'il procure);
- � la d�termination du prix (prime, commission, participation aux frais et b�n�fices);
- � la prise d'effet et � la dur�e du contrat.
Les principales clauses accessoires traduisent les usages de la r�assurance internationale...
Les usages principaux de la r�assurance ont trait:
a) au partage du sort de l'assureur direct par le r�assureur. Il y a identit� de fortune entre eux pour tout ce qui a trait au risque original, c'est-�-dire aux couvertures d'assurance accord�es par l'assureur direct (� l'exclusion du risque commercial � proprement parler);
b) au partage des actions qui signifie que l'assureur a la gestion de tout ce qui a trait audit risque original (s�lection, tarification, conclusion des contrats, r�glement des sinistres) et que le r�assureur a l'obligation de "suivre";
c) aux droits de regard (ou d'information) et, selon les circonstances, d'assistance technique (tarification, r�glement de sinistres) du r�assureur, qui sont la contrepartie du partage des actions;
d) � l'obligation de l'assureur direct de garder int�gralement pour propre compte une partie du risque original;
f) � l'arbitrage, o� les usages de la r�assurance ont le pas sur le droit strict."
Il est donc �vident que la notion de r�assurance n'a pas de sens litt�ral et que l'expression dont les parties se sont servies "par la voie de la r�assurance" ne permet pas � elle seule de d�duire que le contrat pass� entre les parties �tait ind�pendant, en ce qui concerne sa dur�e, du contrat de base pass� entre la Northern et Nussbaumer S�hne.
C'est donc � tort que la recourante reproche � la Cour cantonale de ne s'�tre pas tenue au sens litt�ral et d'avoir recherch� la r�elle et commune volont� des parties sur le point de la dur�e de la convention qui les a li�es et sur la possibilit� qu'elle se renouvelle tacitement.BGE 107 II 196 S. 202
3. La Cour a �tabli que si la police cave r�gissant les rapports entre les parties doit �tre consid�r�e comme une coassurance tacite, elle reprend les termes de l'assurance de base et les incorpore par un simple renvoi, c'est-�-dire qu'elle suit le contrat principal dans ses renouvellements tacites. La coassurance tacite doit se qualifier de r�assurance au sens large en ce sens qu'� l'insu du preneur originel (en l'esp�ce Nussbaumer) l'un des assureurs principaux (en l'esp�ce la Northern) reporte une partie du risque qu'il assume, en vertu de la coassurance expresse, sur une autre soci�t� d'assurance (en l'esp�ce la Nationale). La Cour a constat�, sur le vu des d�clarations de nombreux directeurs de compagnies importantes qualifi�s de quasi-experts, que cette pratique �tait connue en mati�re de r�assurance. On ne saurait revenir sur cette constatation d'un usage. La recourante ne le conteste pas du reste, se bornant � soutenir qu'elle n'a pas voulu recourir � cette forme de r�assurance, dont elle affirme qu'elle n'existe pas. Mais elle ne saurait, dans le cadre du recours en r�forme, critiquer les constatations de la Cour sur le fait que la coassurance tacite est en usage en mati�re de r�assurance (art. 55 al. 1 lettre c OJ).
Contrairement � ce qu'ont cru pouvoir dire les autorit�s cantonales, il n'y a pas d'antinomie entre les mots "police cave" et l'expression "par la voie de la r�assurance". Les deux termes manifestent que la convention ne cr�e aucun droit ni aucune obligation entre le preneur originaire Nussbaumer et le r�assureur la Nationale. Le contrat pass� entre parties le 27 mai 1966, concernant la r�partition d'un risque assum� par la Northern en faveur de Firestone, et partiellement r�assur� par la Northern aupr�s de la Nationale (dont la Cour ne parle pas, mais dont elle retient implicitement l'existence dans la mesure o� elle se r�f�re � l'entier des constatations de premi�re instance qui en a fait �tat), a les m�mes caract�ristiques que la convention ici en cause. Il comporte aussi les termes de police cave d'o� l'on doit d�duire, selon les constatations de fait, que le preneur originel n'en avait pas connaissance, ce qui est une des caract�ristiques de la r�assurance au sens large. Ce terme n'est donc pas en contradiction avec le membre de phrase selon lequel la Nationale s'engage "par la voie de la r�assurance".
4. La recourante soutient que, pour interpr�ter la police cave litigieuse, la Cour ne disposait d'aucun �l�ment d'interpr�tation fond�, que ce soit sur l'exp�rience g�n�rale ou sur un quelconque usage.BGE 107 II 196 S. 203
Ce faisant, la recourante critique l'appr�ciation des preuves concernant l'existence d'une institution coutumi�re qualifi�e de coassurance tacite, affirm�e non seulement par les quasi-experts, mais aussi par la recourante elle-m�me. Ce moyen n'est pas recevable � l'appui d'un recours en r�forme (art. 55 al. 1 lettre c OJ). La recourante ne saurait critiquer la constatation d'un usage de coassurance tacite affirm� par tous les "quasi-experts", car il s'agit l� d'une constatation de fait. Il est donc vain de relever que les quasi-experts ne se sont nullement contredits sur l'existence de l'usage, ni m�me sur la qualification qu'ils ont propos�e de la convention des parties, mais que leurs divergences portent uniquement sur la valeur respective des diff�rents indices qu'ils ont relev�s dans la convention des parties pour proposer la qualification de coassurance tacite.
5. La recourante reproche enfin � la Cour d'avoir retenu des indices permettant de conclure � l'existence d'une coassurance tacite et d'avoir m�connu le poids des indices permettant de conclure � l'existence d'une r�assurance. En r�alit�, la question pos�e � la Cour �tait uniquement de savoir si le contrat liant les parties se renouvelait d'ann�e en ann�e, faute de d�nonciation expresse apr�s le 10 mai 1975, et s'il suivait ainsi le sort du contrat de base pass� entre Nussbaumer comme preneur et la Northern comme coassureur expr�s. Pour trancher cette question, la Cour devait examiner si les stipulations du contrat pass� entre les parties se calquaient �troitement sur celles de l'assurance de base pass�e avec le preneur Nussbaumer.
a) La recourante �num�re d'abord les indices qui, selon elle, permettent de conclure � l'existence d'une r�assurance. On a vu que ce terme n'a aucune signification pr�cise et ne permet notamment pas de trancher la question du renouvellement tacite du contrat; il faut donc pr�ciser que, dans l'esprit de la recourante, le terme de r�assurance doit s'entendre dans un sens �troit, signifiant que la convention pass�e entre l'assureur de base et son r�assureur est ind�pendante de celle pass�e par le premier avec le preneur d'assurance, notamment en ce qui concerne la dur�e du contrat.
1o A cet �gard, la recourante se pr�vaut d'abord des termes "par la voie de la r�assurance", qui figurent tant dans la police cave que dans la demande d'avenant la concernant. Comme on l'a vu, les termes "par la voie de la r�assurance" n'ont pas de signification pr�cise en ce qui concerne l'institution � laquelle ils se r�f�rent, notamment pas en ce qui concerne BGE 107 II 196 S. 204la dur�e du contrat. L'indice invoqu� n'est donc pas pertinent.
2o Il est constant que la Northern a acquitt� enti�rement la "taxe pompier" et le droit de timbre aff�rent � sa part dans la coassurance expresse pass�e avec Nussbaumer, alors qu'en principe, en mati�re de coassurance tacite, les taxes l�gales sont prises en charge par chaque assureur au prorata de sa participation. Mais la Cour a consid�r� que ce point n'est pas d�terminant, selon les usages, une coassurance tacite pouvant se concevoir sans r�trocession de ces faits de peu d'importance. Cette constatation peut se fonder sur l'opinion des t�moins Meyer et Thalmann. Certes, le t�moin Hefti attribue plus d'importance � ce point. Il n'en demeure pas moins que son caract�re secondaire est �vident. L'objet du contrat d'assurance, qu'il s'agisse d'une assurance directe, d'une r�assurance ou d'une coassurance, est de d�crire le risque couvert, la prestation de l'assureur en cas de sinistre et le montant des primes. La charge de frais accessoires, d�coulant de la conclusion du contrat, ne saurait avoir une port�e d�terminante, surtout dans une convention express�ment abandonn�e � la libert� contractuelle des parties (art. 101 LCA).
3o Il est constant qu'au moment du sinistre, le 8 juillet 1975, la Northern n'avait pas vers� � la Nationale la prime correspondant � la p�riode d'assurance courant d�s le 10 mai 1975. La Cour constate � ce sujet que "s'il s'agit de coassurance la prime revenant � la Nationale devait lui �tre pay�e imm�diatement par la Northern, � r�ception par elle de la prime en provenance de la compagnie g�rante (la Mobili�re). Tel ne serait pas le cas, en cas de r�assurance, o� le d�compte serait effectu� au moment du d�compte g�n�ral."
Cet indice est toutefois d�nu� de pertinence, au regard des constatations faites par la Cour. En effet, celle-ci n'a pas constat� que la Northern avait conserv� par-devers elle, post�rieurement au 10 mai 1975, la prime que la Mobili�re lui aurait vers�e, au lieu de la partager avec la Nationale. La Cour n'a pas constat� non plus que, dans les ann�es pr�c�dentes, la Northern aurait transf�r� � la Nationale la part de prime lui revenant d�s le d�but de la p�riode d'assurance. Il r�sulte du jugement que tel n'�tait pas n�cessairement le cas. En effet, lorsque, en raison de l'augmentation de la somme d'assurance, les primes ont �t� augment�es � deux reprises, le 26 mai 1966 et le 17 d�cembre 1968, la Northern s'est engag�e � transf�rer � la Nationale le suppl�ment lui revenant (soit le BGE 107 II 196 S. 20550% du 30%). Mais elle ne l'a fait que par avenants du 30 septembre 1966, respectivement du 24 mars 1969, plus de quatre mois dans le premier cas et plus de trois mois dans le second cas, apr�s que la prime et les couvertures directe et indirecte du risque de Nussbaumer ont �t� augment�es. La Nationale a n�anmoins admis par les avenants en cause de couvrir le risque non pas d�s la date des avenants, mais d�s les dates ant�rieures des 26 mai 1966, respectivement 17 d�cembre 1968. On peut voir en cela un indice que le paiement tardif de la prime n'avait pas d'incidence sur l'engagement de la Nationale.
Mais on doit surtout observer sur ce point que, selon la Cour, il y aurait eu un indice en faveur de la r�assurance ind�pendante du contrat de base, dans le cas o� les primes auraient �t� pay�es, non pas en elles-m�mes, mais par le moyen d'un d�compte g�n�ral entre les parties. Or la Cour ne constate nullement qu'il y ait eu de tels d�comptes g�n�raux absorbant le paiement de la prime entre les parties, tout au long des ann�es pr�c�dentes, entre 1965 et 1975. L'indice d�coulant du mode de paiement des primes n'existe donc pas.
4o La recourante voit un indice de l'ind�pendance des deux conventions (entre la Northern et Nussbaumer d'une part, entre la Northern et la Nationale d'autre part) dans le fait que la Nationale n'a pas �t� express�ment avis�e de la reconduction de la police de base. En r�alit�, la Nationale a �t� inform�e, au moment o� la police de base lui a �t� soumise, du fait que, post�rieurement au 10 mai 1975, elle se renouvelait tacitement d'ann�e en ann�e. Il n'est nullement �tabli que la clause de reconduction ait �t� introduite apr�s que la police originale a �t� soumise � la Nationale pour lui permettre d'�tablir la police cave. La clause de reconduction lui �tait donc connue au moment o� elle a souscrit son engagement en faveur de la Northern. Elle n'a pas alors express�ment stipul� qu'elle ne s'engageait que jusqu'au 10 mai 1975 et se refusait � �tre li�e par les reconductions tacites �ventuelles envisag�es. On ne peut donc pas tirer de ces circonstances des �l�ments pour ou contre l'ind�pendance des deux polices, en ce qui concerne leur dur�e de validit�.
5o La recourante fait valoir que son agent Hartmann a soumis la proposition de la Northern � sa direction de Paris et a d� attendre l'accord de celle-ci pour conclure. Il s'agit l� de faits qui ne sont pas constat�s par les autorit�s cantonales et que la recourante n'est donc pas recevable � invoquer (art. 55 al. 1 lettre c OJ).BGE 107 II 196 S. 206
Au reste, il n'est pas �tabli non plus que la Northern ait connu la n�cessit� de l'accord de la direction parisienne, et la recourante ne d�montre pas comment la n�cessit� de cet accord aurait pu avoir une influence sur la d�pendance ou l'ind�pendance des conventions.
6o On ne voit pas quel indice en faveur de l'ind�pendance des conventions la recourante veut tirer de la conclusion d'une autre police cave du 27 mai 1966, destin�e � couvrir le dommage que la Northern pourrait subir en assurant une partie du risque d'incendie de la Firestone � Pratteln. Il est vrai que la police cave du 27 mai 1966 est en tout point semblable � celle du 28 d�cembre 1965. Mais on doit constater que celle-l� �tait express�ment conclue pour commencer le 15 juillet 1965 (soit plus de dix mois avant l'�tablissement de la police cave) et pour expirer le 1er septembre 1969. Il est pourtant constant qu'un avenant y a �t� fait le 29 mai 1970, soit post�rieurement � cette date, sans que l'on sache que la police cave du 27 mai 1966 ait �t� express�ment renouvel�e dans l'intervalle. Ces circonstances sont constat�es par le juge de premi�re instance auxquelles la Cour se r�f�re express�ment. On peut donc en tenir compte. Mais on ne voit pas quel indice la recourante pouvait en tirer en faveur de l'ind�pendance de la police cave par rapport � la police de base, puisqu'il r�sulte au contraire de l'avenant du 29 mai 1970 que les parties consid�raient la police cave comme encore valable � cette date, alors m�me que cette pi�ce indique comme date d'expiration le 1er septembre 1969.
7o Le fait que la police cave, qui fait l'objet de la pr�sente cause, a �t� conclue � l'insu du preneur Nussbaumer, d�montre qu'il s'agit d'une r�assurance au sens large d�fini plus haut (consid. 2). Il n'en r�sulte aucun indice sur l'�troitesse des liens existant entre la police cave et l'assurance de base, notamment en ce qui concerne le renouvellement de la premi�re.
b) La recourante conteste le poids des indices retenus par la Cour et permettant d'affirmer que l'assurance de base dont Nussbaumer est le preneur, d'une part, et la r�assurance conclue aupr�s d'elle par la Northern, d'autre part, sont �troitement li�es, notamment en ce qui concerne la dur�e de ces deux contrats.
1o La police cave ne renvoie pas seulement � la police de base pass�e avec Nussbaumer en ce qui concerne la situation, la disposition et l'utilisation du b�timent assur�, comme l'affirme la recourante. On peut se r�f�rer � la pi�ce elle-m�me, que le juge de BGE 107 II 196 S. 207premi�re instance a incorpor�e dans son �tat de fait, auquel la Cour renvoie. On constate alors que la police cave se r�f�re express�ment � la police de base no 299470, qui est une police incendie de la Mobili�re, dont elle rappelle la somme d'assurance totale, de 971'000 fr., et le fait que la Northern couvre le 30% de cette somme, par 291'300 fr., en faveur de la maison Nussbaumer S�hne, No 145, � Fl�h (Soleure). La police cave d�clare alors express�ment que la Nationale reprend le 50% de la part de la Northern, soit 145'650 fr. La somme d'assurance est donc express�ment calcul�e sur la base de la police d'assurance dont Nussbaumer est le preneur. Le lien des deux contrats sur ce point essentiel est ainsi d�montr�.
Il en va de m�me en ce qui concerne le calcul de la prime au sujet de laquelle la police cave d�clare: "La prime annuelle totale atteint Fr. 5'157,60, dont 30% = Fr. 1'547,30 revient � la Northern de telle sorte que 50% = Fr. 773,65 revient � la Nationale."
Le lieu de l'assurance est d�sign� comme "4113 Fl�h (SO). No 145" et l'objet de l'assurance est d�termin� par r�f�rence aux d�tails r�sultant de la police incendie No 299470 de la Mobili�re. L'objet de l'assurance n'est donc pas d�crit comme �tant le risque couru par la Northern en sa qualit� d'assureur, mais le risque couru par Nussbaumer, du chef de l'incendie pouvant endommager son industrie.
Le lien entre l'assurance de base et la police cave se manifeste � nouveau clairement dans les deux avenants des 30 septembre 1966 et 24 mars 1969 qui r�troagissent au 25 mai 1966, respectivement au 17 d�cembre 1968 et s'adaptent ainsi �troitement � l'assurance de base, g�r�e par la Mobili�re.
On ne voit pas, dans ces conditions, comment la Cour cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en constatant le lien �troit existant entre les deux contrats et en qualifiant celui qui lie les parties de coassurance tacite.
2o La Cour a constat� que si le contrat de r�assurance doit �tre ind�pendant du contrat de base, la commission vers�e par le r�assureur au premier assureur est de l'ordre de 20 � 30%, alors qu'en cas de coassurance tacite, elle est de l'ordre de 10%, comme en l'esp�ce. Il est vrai que cet indice n'est pas suffisant � lui seul, comme le rel�ve la recourante; en effet, les conditions de la r�assurance sont abandonn�es � la libert� des parties. Mais la recourante oublie que la Cour a retenu d'autres indices encore, savoir que si les contrats sont ind�pendants, le r�assureur n'�tablit pas de police, contrairement � ce qui s'est pass� en l'esp�ce.BGE 107 II 196 S. 208
Un autre indice encore r�side dans le fait que la dur�e de la r�assurance ind�pendante ne d�passe g�n�ralement pas une ann�e, sauf reconduction expresse, alors qu'en l'esp�ce la police cave a �t� �tablie pour une dur�e originaire de dix ans.
Vu le poids de ces indices, notamment ceux �num�r�s sous lettre b 1o ci-dessus, la recourante ne d�montre nullement une violation du droit f�d�ral par la Cour, au moment o� elle a qualifi� de coassurance tacite la convention des parties et en a d�duit que, conform�ment � l'usage qu'elle a constat�, la dur�e de la coassurance tacite est la m�me que celle de la police de base, � laquelle elle se r�f�re express�ment.