Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=542
Timestamp: 2019-08-26 00:12:57+00:00
Document Index: 121339368

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 10', 'art. 17', 'art. 38', 'art.5', 'art.10']

Arrêté n° 92 du 13 mars 2007, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réalisation des ouvrages de défense passive aux fins de la protection de l’agglomération de Créton et de la RR n° 24, dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.
Arrêté n° 93 du 13 mars 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de GRESSAN des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route d’accès à la décharge située à Pallues, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 95 du 14 mars 2007, portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d’opérateur socio-sanitaire (OSS).
Arrêté n° 94 du 13 mars 2007, portant coupes culturales sur des terrains appartenant à des particuliers, aux lieux-dits «Coteau» et «Preylet», dans la commune de FÉNIS.
Arrêté n° 96 du 15 mars 2007, portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Gioannet» dans les communes d’AOSTE et de GIGNOD.
Arrêté n° 97 du 15 mars 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE des terrains nécessaires aux travaux de réalisation du parking dénommé Tchey, à Sorreley, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 98 du 15 mars 2007, portant établissement d’une servitude en faveur de la Commune de COURMAYEUR, relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du réseau des égouts entre Plan Checrouit et Dolonne (1re et 2e tranches), dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 100 du 16 mars 2007, portant extension de la carrière de sables et de graviers située à Ventoux, dans la commune de CHÂTILLON, jusqu’à 20 (vingt) mètres du mur d’endiguement du Marmore.
Arrêté n° 103 du 19 mars 2007, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et de modernisation de la RR n° 8 de La Magdeleine, entre les hameaux de Brengon et d’Artaz, dans la commune de LA MAGDELEINE.
Arrêté n° 106 du 20 mars 2007, portant coupe des arbres touchés par l’incendie du 12 août 2006 aux lieux-dits « Bois de Pailluex » et «Comba Rembert», dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 107 du 20 mars 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste, entre le PK 133+800 et le PK 136+650, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Arrêté n° 35 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 36 du 12 mars 2007, portant attestation de l ’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 37 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 38 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 39 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 40 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n° 41 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 42 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 43 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 44 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 46 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 45 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 47 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n °48 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n °49 du 12 mars 2007, portant attestation de l ’aptitude à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n° 50 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 51 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n° 52 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 53 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Arrêté n° 54 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 55 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 56 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 57 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 58 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 59 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 60 du 12 mars 2007, portant attestation de l’aptitude à l’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 61 du 15 mars 2007, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2007/2009.
Délibération n° 344 du 16 février 2007, portant approbation de l ’accord régional des médecins spécialistes et des autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes, psychologues) des dispensaires, en application de l’accord collectif national du travail du 23 mars 2005.
Délibération n° 217 du 3 février 2007, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Dario CANTALUPI et de Mme Eleonora PACIOLLA en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’Administration de la Fondation pour les biotechnologies, pour un période triennat.
Délibération n° 373 du 16 février 2007, portant adoption du programme annuel des mesures relevant des politiques actives de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’orientation et du développement des services d’aide à l’emploi, au sens de l’art. 5 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003 et de l’art. 10 de la loi régionale n° 30 du 15 décembre 2006.
Délibération n° 375 du 16 février 2007, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, des MM. Claudio BENZO et Gianni FRAND GENISOT en qualité de membres titulaires, représentants de la Région, au sein du Conseil de surveillance de l’Agence U.S.L. de la Vallée d’Aoste, pour un triennat.
Délibération n° 453 du 23 février 2007, portant désignation, aux termes de la LR n° 11/1997, modifiée par la LR n° 24/2004, de M. Enrico ZANELLA et de M. Alex ARMAND, en qualité de conseillers au sein du Conseil d’administration, respectivement, de «Consorzio Produttori Frutta di Gressan soc. coop.» et de «Valdigne – Mont-Blanc soc. coop.», pour un triennat.
Délibération n° 479 du 2 mars 2007, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 2588 du 30 juin 2003, portant approbation des dispositions d’application de la LR n° 6 du 31 mars 2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales), telle qu’elle a été modifiée en dernier ressort par la délibération du Gouvernement régional n° 3869 du 15 décembre 2006.
Délibération n° 489 du 2 mars 2007, portant accréditation institutionnelle d’une structure socio-sanitaire destinée à accueillir une communauté thérapeutique et de réadaptation pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques, gérée par la société «Soci@lmed srl» de CHATILLON, et autorisant ladite société aux fins de la mise en service de ladite structure, aux termes des lois régionales n°5/2000 et n° 18/2001, ainsi que des délibérations du Gouvernement régional n° 2103/2004 et n° 1232/2004.
Délibération n° 495 du 2 mars 2007, portant approbation du plan de mise aux normes et du reclassement de la décharge de déchets inertes située à Pallues, dans la commune de GRESSAN, ainsi qu’autorisation d’exploiter ladite décharge, en application de l’art. 17 du décret législatif n° 36/2003.
Délibération n° 504 du 2 mars 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Stefano TRÈVES de MONTJOVET, en vue de la réalisation d’une piste à tracteur desservant la nouvelle installation d’arrosage des terrains situés à Ciampepiana, ainsi que les ouvrages contre les incendies y afférents, dans la commune d’ÉMARESE.
Délibération n° 505 du 2 mars 2007, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal d’ÉTROUBLES n° 16 du 27 octobre 2006 et soumise à la Région le 23 novembre 2006.
Délibération n °520 du 2 mars 2007, approuvant les dispositions pour l ’application du point 6 du premier paragraphe du macro-objectif n °8, adopté par la délibération du Gouvernement régional n °373/2007 au sens de l ’art.5 de la loi régionale n °7 du 31 mars 2003 et de l ’art.10 de la loi régionale n °30 du 15 décembre 2006,les rectifications des dispositions approuvées par la délibération du Gouvernement régional n °2712/2004 et les dispositions transitoires concernant les délais de dépôt des demandes d ’admission aux financements prévus par le plan triennal de politique de l ’emploi au titre de la période 2004/2006,qui a été prorogé au titre de 2007.
Délibération n °521 du 2 mars 2007, portant approbation du résultat de l ’évaluation du projet déposé par le Parc naturel du Mont-Avic au titre de l ’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue des personnels de la fonction publique relevant de la mesure D2 du POR FSE, relative à la promotion des actions pour la formation continue (quatrième échéance – appel à projets n °4/2006). Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °531 du 9 mars 2007, portant inscription au budget prévisionnel 2007 des créés et rectification dudit budget et du budget de gestion.
Délibération n °532 du 9 mars 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007 de la Région et le budget de gestion du fait de l ’application du plan annuel de politique de l ’emploi visé à la délibération du Gouvernement régional n °252 du 9 février 2007.
Délibération n °597 du 9 mars 2007, portant dispositions supplémentaires en matière d ’offre de services socio-éducatifs à la petite enfance, ainsi que d ’offre de places dans les résidences sanitaires d ’assistance hospitalière pour la rééducation et les résidences d ’assistance sociale destinées aux personnes âgées, au sens de la loi régionale n °13 du 20 juin 2006, approuvant le plan régional de la santé et du bien-être social 2006/2008.
Délibération n °601 du 9 mars 2007, portant accréditation institutionnelle d ’une structure socio-sanitaire destinée à accueillir une unité d ’assistance prolongée (UAP)pour un maximum de six patients et autorisant «Casa di riposo G.B.Festaz » d ’AOSTE aux fins de l ’ouverture et de la mise en service de ladite structure,aux termes des lois régionales n °5/2000 et n °18/2001,ainsi que des délibérations du Gouvernement régional n °2103/2004 et n °1232/2004.
Commune d ’AOSTE.Acte n °2 du 7 mars 2007, portant expropriation,en faveur de la Commune d ’AOSTE,des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la nouvelle voie d ’accès de la région La-Rochère et d ’élargissement de la rue Bich,au sens de la LR n °11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d ’expropriation pour cause d ’utilité publique en Vallée d ’Aoste).
Commune de FONTAINEMORE – Bureau des expropriations. Acte n °1/2007 du 28 février 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de FONTAINEMORE des biens immeubles nécessaires aux travaux de couverture d ’un réservoir aux fins de l ’aménagement d ’une zone d ’atterrissage pour les vols de SMUH (Service médical d ’urgence par hélicoptère) et détermination,à titre d ’urgence,de l ’indemnité y afférente.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.Délibération n °5 du 15 mars 2007, portant examen des observations afférentes à la variante non substantielle du P.R.G.C.relative aux travaux de réalisation d ’une station hydroélectrique sur le torrent Verney et approbation de ladite variante.
Communauté de montagne Walser – Haute vallée du Lys.Acte n °1 du 12 mars 2007, rectifiant l ’acte n °4 du 10 août 2006 portant expropriation en faveur de l ’Administration communale de GABY des terrains nécessaires aux travaux de construction de quelques tronçons de trottoir le long de la RR n °44 de la vallée du Lys,dans la commune de GABY.
Région autonome Vallée d ’Aoste. Avis de concours externe,sur épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée,de deux assistants sociaux (catégorie D :cadre)à affecter au Service de la famille et des politiques de la jeunesse du Département de la santé,du bien-être et des politiques sociales.
Région autonome Vallée d ’Aoste. Avis de concours externe,sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée,d ’un programmeur (catégorie C,position C2 :collaborateur),à affecter au Bureau de l ’informatique de la Direction de la gestion des ressources et du patrimoine,dans le cadre de l ’organigramme du Conseil régional.
Commune de BIONAZ. Extrait d ’avis de concours externe,sur titre et épreuves, pour le recrutement d ’un Istructeur technique – Geometre – Categorie C – position C2 – service technique (36 heures par semaine).
Commune de DOUES. Publication du résultat du concours externe,sur titres et épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée,d ’un agent (agent de restauration,accompagnateur dans le bus scolaire,aide-cuisinier,agent de service),catégorie B,position B1,aire technique des services.
Commune de SAINT-PIERRE. Extrait d ’un avis de concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée,d ’un collaborateur – aire technique et de l ’entretien,catégorie C,position C2 au sens de la C.C.R.L.en vigueur,36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Valdigne Mont Blanc. Extrait de l ’avis de sélection externe,sur titres et épreuves,en vue du recrutement,après inscription sur liste d ’aptitude,sous contrat à durée déterminée, d ’aides à domicile et dans les établissements publiques – agents spécialisés – catégorie B – position B2 – à temps complet et partiel.
Commune de LA SALLE. Résultat d ’un appel d ’offres à la suite de l ’adjudication définitive des travaux de consolidation des talus le long de la route vicinale reliant Écours à Écharlod,dans la commune de LA SALLE.
Commune de VALGRISENCHE – R..A.V.A – Hameau Chef-Lieu,n °9 – Numéro d ’immatriculation IVA et Code Fiscal:0010 1190072 – Tél..0165 97105 – Fax 0165 97186. Appel d ’offres ouvert.