Source: http://juristprudence.online.fr/ccn%20conciergesANNEX1.htm
Timestamp: 2018-01-22 06:16:34+00:00
Document Index: 294047128

Matched Legal Cases: ["l'article 18", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 18", "l'article 18"]

ccn concierge annexe1
ANNEXE I Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe lB, de la présente convention
Définition du local
Le local retenu ci-après comme élément de référence pour l'attribution des "unités de valeurs" de tâches s'entend de chaque local à usage commercial, professionnel ou d'habitation avec ses dépendances traditionnelles comme la cave, la chambre de service, et le parking. La chambre de service louée indépendamment du lot principal auquel elle se rattache normalement constitue également un lot principal. Le logement de fonction du gardien concierge s'intègre aux parties communes et n'entre pas dans le décompte des lots principaux.
D'UNITES DE VALEUR DEFINITION DES TÂCHES
- 100 pour le premier ascenseur
- 50 par ascenseur au-delà du premier I. - Tâches générales
a) Surveillance ascenseur
Prendre immédiatement toute mesure pour faire face à toute anomalie de fonctionnement dans le cadre des consignes de sécurité données par le constructeur
Dans le cas où des personnes sont bloquées dans la cabine, faire appel aux pompiers et avertir l'entreprise qui est chargée de l'entretien. Si le préposé est un homme, il pourra, dans la mesure où cela ne présente aucun danger et si les consignes de sécurité le prévoient, dégager les personnes par la manoeuvre manuelle de l'ascenseur.
Rendre compte à l'employeur de tout incident.
- 200 par chaufferie
- 100 dans le cas de chauffage urbain
prendre immédiatement toute mesure pour faire face à toute anomalie de fonctionnement.
En cas d'incident à l'installation de chauffage central ou de conditionnement d'air intervenir, selon les directives données par l'employeur ou par l'entreprise chargée de la surveillance et de la conduite du chauffage, chaque fois que fonctionne le signal d'alarme des chaufferies (mise à l'arrêt et alerte de l'entreprise).
Veiller à la bonne exécution des opérations de dépotage et signaler tous incidents qui viendraient à se produire tel qu'un débordement ou une fuite de fuel.
Dans le cas de chauffage urbain où la surveillance ne concerne que les vannes e détendeurs, le nombre d'unités de valeur est fixé à 100 pour l'ensemble immobilier.
par local principal
Assurer la surveillance générale relative à la bonne tenue de l'immeuble, à la propreté, à l'entretien des parties communes et à la sécurité application du règlement.
Contrôler et coordonner le travail des autres salariés de l'employeur sur l'immeuble ou l'ensemble immobilier.
Tenue d'un cahier des relevés de dates et durées des interventions de ces entreprises. Vérifications de l'exécution des tâches.
Les unités de valeur prévues au paragraphe c sont nécessairement attribuées aux gardiens à service complet et/ou permanent. Les tâches prévues au paragraphe d ne peuvent être demandées qu'aux gardien principal et gardien en chef.
par local principal II. - Tâches administratives
Afficher ou transmettre les notes de service ou documents qui sont adressés par l'employeur.
Remettre aux copropriétaires les convocations et procès-verbaux d'assemblée générale et leur faire émarger le bordereau correspondant.
Tenir un cahier de conciergerie permettant à l'employeur d'effectuer à tout moment le contrôle des interventions d'ouvriers et d'entreprises chargés des réparations, des travaux d'entretien, des réclamations des occupants, de la mise en route et de l'arrêt du chauffage, de la quantité de combustible livré pour les différentes chaufferies.
b) Perception des loyers et/ou des charges:
- Trimestriellement
- Mensuellement
Elle doit être effectuée dans le cadre des consignes écrites données par l'employeur.
Au départ et à l'arrivée des locataires, établir les états des lieux et les transmettre à l'employeur.
par local principal III. - Propreté et entretien des parties communes
a) Ordures ménagères (1):
Remplacement des poubelles sous les orifices des gaines à ordures et manipulation des poubelles pour mise à la disposition des services chargés de la collecte des ordures ménagères, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Nettoyage des poubelles, des locaux les abritant et du matériel.
Débouchage des gaines et vide-ordures
(1) " Pendant et après les travaux, l'enlèvement des gravats ou déchets et le nettoyage du chantier comme des parties communes de immeuble incombent exclusivement à l'entreprise ou au particulier concerné et ne peuvent être imposés au gardien, concierge ou employé d'immeuble "
b) Courrier:
Réception et distribution des colis et plis volumineux non recommandés ne pouvant entrer dans les boîtes aux lettres. Les envois recommandés et contre remboursement sont exclus de cette distribution.
c) Nettoyage des parties communes (2):
1°) Nettoyage des halls d'entrée, des tapis-brosses, des portes en glace, des parties communes, pour deux fois par semaine, mesures à prendre en cas de gel, arrêt d'eau, protection des canalisations.
2°) Nettoyage des autres parties communes: cages d'escaliers, locaux communs et circulations diverses (couloirs de caves et des combles, paliers) pour une fois par semaine.
Remplacement des ampoules électriques hors d'usage et des fusibles accessibles.
Remplacement des sels d'adoucisseurs d'eau et d'antitartre.
3°) Nettoyage des vitres, parois vitrées, appareils d'éclairage, boîtes aux lettres, battants de portes, règles de tapis, pour une fois par mois.
(1 )si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que celles prévues ci-dessus, le nombre d'U.V. sera calculé proportionnellement au barème ci-dessus. Celui-ci tient compte des tâches accessoires dont la fréquence ne peut être déterminée
par ascenseur
Nettoyage des cabines, grilles et portes.
IV. - Entretien de propreté des espaces libres
a) Nettoyage des cours et trottoirs:
Nettoyage des trottoirs des voies publiques dans le cadre de la réglementation locale en vigueur, notamment en cas de neige ou verglas, déblaiement des trottoirs publics, épandage de sel ou cendre.
par tranche de 100 mètres carrés minimum de 20 unités
Nettoyage des cours et voies de circulation privées, aires de jeux, aires de circulation, parkings. Nettoyage des caniveaux, bouches siphoïdes, grilles et puisards d'eau pluviale facilement accessibles ; nettoyage et entretien courant des bassins et piscines.
b) Entretien de propreté des espaces verts enlèvement des papiers et déchets divers sur les pelouses et plates-bandes arrosage et entretien sommaire des plantes et plates-bandes, ramassage des feuilles et propreté.
V. - Travaux spécialisés et qualifiés non prévus aux paragraphes I à IV
Lorsque la définition de l'une ou plusieurs des tâches données aux paragraphes là IV ci-avant est inadaptée à la situation de l'immeuble, et sauf application d'un commun accord entre l'employeur et le salarié d'un nombre d'U.V. dérogatoire ou d'une ligne de tâches complémentaire, les tâches peuvent être définies en nombre d'heures de travaux spécialisés ou qualifiés.
Les locaux commerciaux peuvent de même être exclus du nombre de locaux visé en préambule lorsque les tâches demandées dérogent manifestement à celles demandées pour les autres locaux.
Ce dispositif est en outre utilisé pour le décompte des tâches accessoires suivantes:
1°) Travaux spécialisés:
Entretien complet d'espaces verts : tontes et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes, binage, désherbage, plantations diverses.
Conduites d'installations de chaufferie; conditionnement de l'air, filtrage des eaux de piscines et bassins, etc.
2°) Travaux qualifiés : travaux qualifiés d'entretien: serrurerie, électricité, plomberie, peinture, etc. et permanence du service IGH.
L'annexe au contrat de travail (modèle ci-après) fixe le détail de ces tâches et le nombre d'unités de valeur attribuées à raison de 60 U.V. par heure (ce taux étant porté à 70 pour les travaux qualifiés confiés à un salarié classé au niveau 2 - employé spécialisé).
VI. - Permanence de jour
Le gardien totalisant entre 3400 et 9000 U.V. (y compris nécessairement U.V. pour surveillance pendant l'exécution des tâches, cf. § I:c) et classé à service permanent dans les conditions prévues à l'article 18/ lB, reçoit pour la présence vigilante assurée hors exécution des tâches, inhérente à son emploi, 1000 U.V. OU 51 ce calcul est plus favorable la moitié des unités de valeur comprises entre son décompte d'U.V. et 10000.
VII - Modèle de décompte individuel des tâches
(Annexe au contrat de travail des salariés visés à l'article 18-1 B)
de M.............
Date ............ Immeuble de .........................................................................
principaux à usages :
- Commercial................
- Professionnel..............
- Habitation..................
- Trottoirs ..................m2
- Cours de parkings ....m2
- Espaces verts ...........m2
- Total .......................m2
- Ascenseurs.............
- Chaufferies.............
Détail et décompte des tâches
(Application du barème prévu par l'annexe n° 1 à la convention collective nationale du 11 décembre 1979)
(Modifié par avenants n° 5 du 29 avril 1982, n° 11 du 21 juin 1984, n° 17 du 17 novembre 1987 et n° 22 du 27 juillet 1989 et accord du 14 janvier 1994)
TACHES BAREME DECOMPTE Observations
Base Unités de valeur (U.V.) de bases Nombres Nombre d'U.V.
I - Tâches générales:
a) Surveillance ascenseurs:
Chacun des suivants :
Surveillance chauffage urbain
d) Contrôle et coordination de préposés de l'employeur
II - Tâches administratives:
c) Visite des logements à louer
III - Propreté et entretien des parties communes:
a) Ordures ménagères
Débouchage gaines et vide-ordures
c) Nettoyage des parties communes:
1 -. Halls d'entrée, tapis-brosses et portes en glace:
- pour 2 fois par semaine
- pour .... fois par semaine
2 - Cages d'escaliers,locaux communs, et circulations diverses (couloirs de caves, paliers):
- pour 1 fois par semaine
- pour .. fois par semaine
3.vitres, parois vitrées et cuivres:
- pour 1 fois par mois
- pour .... fois par mois
d) Nettoyage ascenseurs
IV - Entretien de propreté des espaces libres:
- nettoyage des trottoirs, cours,parkings
- entretien de propreté des espaces verts
par tranche de 100m2
minimun de 20 U.V.
V - Travaux spécialisés ( 2 )
- Travaux qualifiés( 3 )
(1) Si les fréquences demandées sont plus ou moins importantes que celles prévues à la ligne précédente, le nombre d'U.V. sera augmenté ou réduit en proportion.
(2) lorsque ces travaux qualifiés sont confiés à un salarié classé au coefficient niveau (2) spécialisé.
(3) A préciser (éventuellement par détail annexé).
(4) Le total T ne peut excéder 12000 U.V.
(5) Au-delà de 9000 U.V. totalisées en (T), le gardien est classé à service complet, avec attribution de 10000 U.V., si la permanence est demandée.
Fait à ........................... le