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Timestamp: 2019-02-21 20:57:33+00:00
Document Index: 72241115

Matched Legal Cases: ['art.5', 'art.7', 'art.10', 'art.5', 'art.5', 'art.19', 'art.6', 'art.8', 'art.9', 'art.12', 'art.7']

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1 UFR DE MEDECINE ANNEE UNIVERSITAIRE ET DES SCIENCES DE LA SANTE Service Concours PACES PACES CONCOURS DE LA PREMIERE ANNEE COMMUNE DES ETUDES DE SANTE FILIERE DE SELECTION DES METIERS DE LA REEDUCATION ***************************************** Organisation pédagogique des enseignements ARTICLE 1 : La première année des études de santé organisée à l Université de Brest participe à la sélection des élèves masseurs kinésithérapeutes et des élèves ergothérapeutes 1. Conformément à l arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l arrêté du 27 avril 2012, les écoles et les instituts relevant des métiers de la rééducation entre autre peuvent admettre en première année préparatoire à leur diplôme, les étudiants sélectionnés à partir des résultats obtenus lors de la validation des unités d enseignement de la formation délivrée au cours de la première année commune des études de santé. La Première Année Commune des Etudes de Santé (PACES) est organisée en deux semestres structurés en unités d enseignement communes aux quatre filières et en unités spécifiques à chaque filière. ARTICLE 2 : Les semestres 1 et 2 de la PACES sont composés des unités d enseignement (UE) suivantes : - SEMESTRE 1 (30 ECTS) UE.1 (10 ECTS) Atomes-Biomolécules-Génome-Bioénergétique-métabolisme 83H UE.2 (10 ECTS) La cellule et les tissus 78H + 1H30 de TD UE.3a (1 ère partie) (6 ECTS) Organisation des appareils et systèmes (1) : aspects fonctionnels et méthodes d études 54H UE.4 (4 ECTS) Evaluation des méthodes d analyses appliquées aux sciences de la vie et de la santé (Biostatistiques) 32H - SEMESTRE 2 (30 ECTS) UE.3b (2 ème partie) (4 ECTS) Organisation des appareils et systèmes (1) : aspects fonctionnels et méthodes d études 24H UE.5 (4 ECTS) Organisation des appareils et systèmes (2) : aspects morphologiques et fonctionnels 32H + 4H TD 1 Textes de référence : Loi n du 7 juillet 2009 portant création d une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune des études de santé, Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l arrêté du 27 avril 2012 relatif à l admission dans les écoles préparant aux diplômes d ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien. PACES Filière de sélection aux métiers de la Rééducation Page 1
2 UE.6 (4 ECTS) Initiation à la connaissance du médicament 32H UE.7 (8 ECTS) Santé-Société-Humanité 66H UE spécifique à choix de filière des «Métiers de la rééducation» : - UE.sp5 (10 ECTS) métiers de la rééducation 50H Les étudiants qui retiennent l UE SP5 peuvent également choisir des UE(s) SP relevant du numerus clausus, de une à quatre. La validation de l ensemble des unités d enseignement permet l acquisition de 60 ECTS. ARTICLE 3 L unité d enseignement 7 Santé Société - Humanités est constituée des items suivants : Histoire et philosophie de la santé, des soins et des sciences 12H Relation soignants - soignés 14H Morale, éthique, déontologie, droit et santé 14H Santé publique 20H Contraction de texte 2H + 4H de TD ARTICLE 4 L accès aux amphithéâtres et aux salles d enseignement est exclusivement réservé aux étudiants régulièrement inscrits en première année commune des études de santé 2. Tout étudiant de PACES devra être en mesure de présenter sa carte d étudiant lors de tout contrôle qui pourra être effectué et, lors de toute remise de documents destinés à la première année. En l absence de cette carte, l étudiant sera exclu de l amphithéâtre. L assiduité aux enseignements dirigés est obligatoire 3. Les étudiants «redoublants» et «triplants» suivent, comme les «primants», la totalité des enseignements dirigés et subissent l'ensemble des épreuves portant sur la totalité des unités d enseignement communes et des unités d enseignement spécifiques de leur choix. Les bibliographies et supports de cours sont accessibles sur la plateforme d enseignement en ligne à partir du 1 er septembre de l année universitaire sur Première partie des épreuves du concours et classements ARTICLE 5 A l issue du premier semestre 4, au mois de décembre, sont organisées des épreuves anonymes portant sur l enseignement reçu au cours de celui-ci dans les quatre unités d enseignement communes : UE.1, UE.2, UE.3a et UE.4. Le Jury de concours 5 délibère à l issue des épreuves de ce semestre et établit un classement «neutre» ou dit de «réorientation». Conformément à l arrêté n du 21 juillet 2010 pris par le Président de l Université en application de l art.5 de l arrêté du 28 octobre 2009, les 15 derniers pour cent des candidats classés qu ils soient «primants», «doublants» ou «triplants», ne seront pas autorisés à poursuivre en première année commune des 2 L inscription administrative a un caractère obligatoire. L étudiant régulièrement inscrit se voit délivrer une carte étudiant 3 art.7 de l'arrêté du 18 mars Confère calendrier universitaire Confère arrêté du Président de l Université PACES Filière de sélection aux métiers de la Rééducation Page 2
3 études de santé (PACES) au deuxième semestre. Des parcours de réorientation leur sont proposés vers d autres formations de l Université de Brest - Bretagne Occidentale ou associées, ou hors composantes et pourront être intégrés sur avis d une commission ad hoc. A titre informatif, un autre classement sera établi et affiché à l UFR de Médecine et des Sciences de la Santé et, via le site Internet : celui relatif aux METIERS DE LA REEDUCATION afin de permettre aux étudiants non réorientés de se positionner sur cette filière et d effectuer un choix éclairé de ou des UE(s) spécifiques à chaque concours, y compris celles relevant du NC. Etudiants réorientés à l issue du S1 ARTICLE 6 Les étudiants «primants» réorientés à l issue du S1 auront le droit de se réinscrire en PACES sous réserve d avoir validé 90 ECTS dans une autre formation conduisant au grade de licence. Cependant, conformément à l art.10 de l arrêté du 28 octobre 2009 des dérogations aux mesures de réorientation, prévues à l art.5, peuvent être accordées par le Président de l Université sur avis d une commission de «doublement» et proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche de santé concernés. Cette proposition sera formulée par le président du Conseil de coordination de la première année commune des études de santé (PACES) mis en place par arrêté du Président de l Université (arrêté n , art.5). Les «doublants» réorientés à l issue du S1 seront déclarés «exclus des études de santé» et ne pourront se réinscrire, à l exception d une décision dérogatoire prise par le Président de l Université sur avis d une commission de triplement et proposition du président du Conseil de coordination de la PACES (voir composition art.19 - infra). Procédure de choix d une ou plusieurs UE(s) de spécialisation au S2 : obligatoire pour être autorisé à concourir aux épreuves de la 2 ème partie du concours ARTICLE 7 Les étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans l année devront obligatoirement, au début du second semestre selon un calendrier et une procédure qui leur seront communiqués par l administration, faire le choix de l unité ou des unités d enseignement spécifiques correspondant à la ou aux filières de leur choix (art.6), à savoir pour l Université de Brest Bretagne Occidentale : maïeutique, médecine, métiers de la rééducation, odontologie et pharmacie. Ce choix conditionne leur inscription au(x) concours auxquel(s) ils seront autorisés à composer aux épreuves organisées dans le courant du mois de mai. Il revêt un caractère définitif. Deuxième partie des épreuves du concours et classements ARTICLE 8 Les étudiants qui au début du second semestre auront retenu l UE de SP «Métiers de la rééducation» devront à l occasion des épreuves de la 2 ème partie du concours, retourner leur fiche de vœux de classement entre les filières d entrée en institut de 1 à 3 ; entre Masso-Kinésithérapie de Brest, Masso-Kinésithérapie de Rennes et Ergothérapie de Rennes. Les modalités pratiques de cette étape ainsi que l imprimé seront en ligne sur le site Internet sous réserve de toute modification ultérieure. PACES Filière de sélection aux métiers de la Rééducation Page 3
4 Cette disposition pourrait faire l objet d une évolution en un «amphi garnison» à l issue de la procédure de choix en ligne et de la publication des résultats d amissibilité. Les informations relatives à celle-ci seront communiquées par l administration selon un calendrier et une procédure si besoin. À l issue des épreuves du deuxième semestre, qui se dérouleront dans le courant de mai, cinq classements sont établis en prenant en compte les résultats obtenus à l ensemble des unités d enseignement communes : UE.1, UE.2, UE.3a, UE.4, UE.3b, UE.5, UE.6 et UE.7 et à l unité d enseignement spécifique. Si, par liste de classement en rang, il y a des ex-æquo à départager, le classement des candidats est établi à partir de la plus mauvaise des notes sur 20 obtenue à l une des UE(s) de la filière de concours, sans tenir compte de la nature disciplinaire de l UE pour les candidats classés sur la liste principale de filière et, le cas échéant, sur la liste complémentaire de filière. Si cela est insuffisant, on utilise la somme des deux moins bonnes notes, puis des trois moins bonnes notes, et ainsi de suite. Le Jury de concours peut dresser une liste complémentaire par filière mais celle-ci n est pas obligatoire. De même que le fait de figurer sur l une ou l autre des listes complémentaires ne donne aucun droit au candidat. ARTICLE 9 Pour être «admis» à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques (à l Université de Rennes 1 Faculté de Pharmacie) ou de sage-femme au-delà de la première année commune des études de santé, les candidats doivent figurer en rang utile sur la liste de classement correspondant à la filière choisie (arrêté du 28/10/2009, art.8). Pour être «admissible» à l entrée des écoles et instituts des métiers de la rééducation (à l Institut de Masso- Kinésithérapie du CHRU de Brest, ou à l Institut de Formation en Pédicure Podologie Ergothérapie Masso- Kinésithérapie de Rennes), les candidats doivent figurer en rang utile sur la liste de classement correspondant à cette filière au même titre que les filières relevant du NC. Pour figurer en rang utile et sur liste complémentaire à l entrée des écoles et instituts des métiers de la rééducation, le candidat devra avoir obtenue une note égale ou supérieure à 10 sur 20 (ou 120 sur 240 au barème des points du concours) et être classé au mérite dans le nombre de place offertes au recrutement via la PACES dans les deux instituts. Le candidat qui répondra à ces deux conditions se verra déclarer «admissible avant choix» par le jury de concours. Les «doublants» ou «triplants» non classés en rang utile ne pourront se réinscrire, à l exception d une décision dérogatoire prise par le Président de l Université pour les «doublants» (voir supra). Publication des résultats ARTICLE 10 La publication des résultats aux concours «avant choix» pour les candidats admis ou admissibles se fera par voie d affichage dans le hall de l UFR de Médecine et des Sciences de la Santé et via le site Internet à une date qui leur sera communiquée par l administration en temps utile par les mêmes voies. PACES Filière de sélection aux métiers de la Rééducation Page 4
5 Les modalités de la procédure de choix de filière en ligne par les candidats leur seront communiquées via le site Internet Un diaporama sera mis sur ce site à cet effet. Les candidats qui n auront pas validé leurs choix de filières perdront le bénéfice de leurs classements et seront considérés comme démissionnaires. A l issue de la procédure de choix, les résultats «définitifs» aux concours seront accessibles individuellement par l étudiant via son compte ENT (Espace Numérique de Travail) sur La publication de ces résultats aux concours se fera également par voie d affichage dans le hall de l UFR de Médecine et des Sciences de la Santé et via le site Internet La publication des résultats requière le visa des autorités compétentes à l égard du concours. Concernant le concours des métiers de la rééducation, l admission définitive sera prononcée par le jury de sélection des deux Instituts bretons. Un classement unique à hauteur du nombre de places attribuées est réalisé pour cette sélection via le concours (liste des admissibles réalisée par l Université). Le candidat verra ses vœux satisfaits par ordre de classement en fonction de son rang. Trois listes d admis seront établies par le jury de sélection des instituts : celle des élèves masseur-kinésithérapeutes reçus à l IFMK de Brest, celle des élèves masseurkinésithérapeutes reçus à l IFPEK de Rennes, et celle des élèves ergothérapeutes reçus à l IFPEK de Rennes. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone. Etudiants réorientés à l issue du S2 ARTICLE 11 À l issue du second semestre, il sera effectué un classement supplémentaire «neutre» ou dit de «réorientation» des candidats sur la base des seuls résultats obtenus aux unités d enseignement communes et, conformément à l arrêté n du 21 juillet 2010 pris par le Président de l Université en application de l art.9 de l arrêté du 28 octobre 2009, les candidats classés au-delà d un rang supérieur à deux fois et demi le nombre des places attribuées à l Université de Brest - Bretagne Occidentale pour l ensemble des quatre filières (numerus clausus) ne seront pas autorisés à redoubler leur première année commune des études de santé (PACES) à la rentrée universitaire suivante. Les étudiants réorientés pourront intégrer tout autre L1 des parcours de formation de l Université ou les IUT dans les mêmes conditions que les bacheliers de l année. Les étudiants «primants» réorientés à l issue du S2 auront le droit de se réinscrire en PACES sous réserve d avoir validé 60 ECTS dans une autre formation conduisant au grade de licence. Des dérogations aux mesures de réorientation peuvent être accordées par le Président de l Université sur avis d une commission de doublement et proposition du président du Conseil de coordination de la PACES (voir supra). Dérogations exceptionnelles ARTICLE 12 Nul ne peut être autorisé à prendre plus de deux inscriptions en première année commune des études de santé, sauf dérogation accordée par le président de l université. PACES Filière de sélection aux métiers de la Rééducation Page 5
6 La circulaire DGES B4/DD/BVDZ/ n du 10 novembre 1997 stipule «que ces dérogations exceptionnelles doivent être accordées pour des motifs sérieux, médicaux ou familiaux, ayant notablement perturbé la scolarité des étudiants ou le déroulement des épreuves de classement». Les dossiers de demande de dérogation seront mis en ligne sur le site Internet à l issue de chaque semestre en temps et lieu par l administration avec toutes les consignes nécessaires. Ces dérogations ne pourront excéder 8% du nombre de places attribuées réglementairement à l établissement, en vue de l admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme (arrêté du 28/10/2009, art.12). Stage d initiation aux soins infirmiers pour les étudiants «classés» durant la période estivale ARTICLE 13 Avant le début de la deuxième année d études, les étudiants «admis» à l entrée en Institut de Formation en Masso- Kinésithérapie de Brest (IFMK) 6 effectuent un stage d initiation aux soins, non rémunéré, d une durée de quatre semaines, à temps complet et de manière continue, dans un même établissement hospitalier, sous la conduite de cadres infirmiers. Pendant ce stage, les étudiants sont également initiés aux principes d hygiène hospitalière et aux gestes de premiers secours. Le stage d initiation aux soins s effectue pendant la période estivale, avant la rentrée de septembre. Les modalités pratiques de ce stage leur seront communiquées par voie d affichage habituelle (voir supra). Pour ce stage obligatoire, les étudiants «admis» à l IFMK de Brest doivent justifier qu ils remplissent les conditions exigées par l article L du Code de santé publique. Pour plus d information sur les conditions exigées consulter La validation du stage est prononcée par le président du jury de PACES après avis du directeur ou de la directrice de l IFMK, sur proposition du Cadre infirmier du service dans lequel l étudiant a été affecté. Ce n est qu à l issue de ce stage que l étudiant valide complètement et définitivement sa première année commune des études de santé. L étudiant qui n aura pas validé son stage «d initiation aux soins» à l issue de sa période de réalisation, devra durant l été qui suivra sa première année de diplôme de masseur-kinésithérapeute refaire celui-ci intégralement à l exception des enseignements et des ateliers de la semaine théorique dès lors que celle-ci a été validée par l attestation de présence délivrée par l IFSI du CHRU de Brest et sous réserve d évolutions à venir. Pour les étudiants «admis» à l IFPEK de Rennes ce stage n est pas prévu dans la convention de sélection en cours. En l état actuel, les étudiants reçus à l IFPEK en sont dispensés. 6 Conformément à la convention de partenariat passée entre l UBO et l IFMK du CHRU de Brest PACES Filière de sélection aux métiers de la Rééducation Page 6
7 MODALITES DES EPREUVES DE CLASSEMENT SANCTIONNANT LA PREMIERE ANNEE COMMUNE DES ETUDES DE SANTE FILIERE DE SELECTION DES METIERS DE LA REEDUCATION ************************************** Modalités de contrôle des connaissances 7 ARTICLE 14 Les épreuves de classement sont organisées uniquement sous forme d'épreuves écrites terminales et anonymes selon un calendrier sur deux périodes, à l issue de leur semestre respectif d enseignement, établi par le jury de concours. En application de l art.7 de l arrêté du 28 octobre 2009, les épreuves portant sur l UE «santé Société Humanité» seront organisées, au moins, pour partie, sous forme rédactionnelle. Les épreuves à caractère rédactionnel feront l objet d une double correction dont les modalités seront fixées par le jury de concours. En dehors de cette exception, l évaluation écrite des UE(s) se fait sous forme de QCM. La correction des grilles de QCM est automatisée et fait l objet d un double passage. Chaque épreuve est notée sur 20 avec une précision maximale de 3 décimales. Les notes obtenues ne prennent valeur de résultats qu'après délibération du Jury. La non-participation du candidat à une ou plusieurs épreuves du concours n est pas éliminatoire. Son absence à l une ou plusieurs d entre elles se traduira par l attribution d un zéro. Il participera aux différents classements. Tout renseignement relatif aux épreuves terminales est mis en ligne par le Service Concours PACES de l UFR Médecine et Sciences de la santé sur le site Internet - Modalités pratiques du déroulement des épreuves Aucune convocation écrite n'est adressée aux candidats. Ils ne pourront pas invoquer l absence de convocation écrite pour justifier une absence aux épreuves. ARTICLE 15 L'accès aux salles de composition des épreuves du Concours de la PACES est strictement interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard et à toute personne non inscrite en PACES. Les candidats présents à l'ouverture des sujets ne sont pas autorisés à quitter leur place avant le signal de fin d épreuve donné par le Président de jury ou le responsable de salle, hormis situation d urgence. A l'issue des épreuves, le surveillant avise les candidats qu'ils doivent immédiatement cesser d écrire sur leur copie. Tout retard dans la remise de celle-ci doit être consigné sur le procès-verbal. 7 Confère le tableau récapitulatif des modalités de contrôle des connaissances de la PACES par spécialité de concours : métiers de la rééducation. PACES Filière de sélection aux métiers de la Rééducation Page 7
8 ARTICLE 16 L usage de calculatrices, de bouchons d oreille, de blanc couvrant liquide ou en rouleau sur les feuilles de réponse de type QCM est strictement interdit. Cette dernière interdiction se justifie par l adoption d une ligne remord généralisée à chaque ligne de réponses des feuilles de type QCM. Les étudiants ne devront utiliser que des stylos bille encre gel de couleur noire ou bleu foncé, à l exclusion de toute autre couleur, et à écriture large 0.7 ou 0.8 selon les marques. Toutefois, pour les étudiants qui souhaiteraient obtenir des photocopies de leurs épreuves 8, il est précisé que le bleu ressort moins bien à la photocopieuse. Sont interdits notamment les crayons à mine graphite ou de couleur, les encres ou stylos à bille de couleur rouge ou verte, sauf si l usage en est expressément autorisé par les enseignants pour une épreuve. En cours de rédaction pour une même épreuve, les étudiants ne peuvent pas changer de couleur d encre, ils doivent prendre leurs dispositions pour respecter cette consigne. La possession de tout système de télécommunication est strictement interdite pendant toute la durée des épreuves ainsi que le fait de conserver son téléphone mobile. Les téléphones mobiles doivent être éteints et rangés dans les sacs qui sont tenus à l écart. Toute fraude ou tentative de fraude (notamment, copie pouvant être suspectée de contenir des signes manifestes de reconnaissance) sera soumise à l appréciation du jury qui pourra demander la saisine à ce sujet de la section disciplinaire du Conseil d Administration de l UBO compétente à l égard des usagers conformément aux articles L712-4, L811-4,5 et 6 du code de l éducation relatifs à la procédure disciplinaire dans les établissements d enseignement supérieur. Consultation des copies ARTICLE 17 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ************************************** Conformément à la réglementation, les étudiants peuvent demander à consulter leurs copies dans les locaux de l Administration de l UFR Médecine et des Sciences de la Santé, sous la responsabilité du personnel du Service Concours PACES, uniquement à l issue des épreuves du second semestre et après proclamations des classements aux jours et heures qui leur seront communiqués par l administration sur le site. À défaut, l étudiant pourra toujours demander des photocopies de ces copies dans les délais fixés. Commission de «doublement» / «triplement» ARTICLE 18 Une Commission spécifique, dite commission de «doublement» ou de «triplement» selon la situation du candidat, est chargée d'examiner le bien-fondé des motifs au titre desquels la demande de dérogation est formulée. 8 La demande de photocopies de leurs épreuves par les candidats ne peut se faire qu à l issue de la publication des résultats définitifs. Cette demande se fait à partir d un imprimé mis en ligne et, avant une date donnée auprès du Service Concours PACES. PACES Filière de sélection aux métiers de la Rééducation Page 8
9 Cette Commission est composée du jury de PACES restreint aux praticiens hospitaliers titulaires lorsque les demandes de dérogation présentées pour cas de force majeure relèvent du secret médical. Les directeurs d unité de formation et de recherche de santé assistent à la réunion. Le président du Conseil de coordination de la PACES transmet ensuite l avis de la Commission et sa proposition au Président de l'université qui prend la décision finale. Réinscription en PACES ARTICLE 19 Nul ne peut être autorisé à prendre plus de deux inscriptions en première année commune des études de santé 9 en dehors des dérogations prévues réglementairement. Les candidats «primants» qui n'ont pas été classés au-delà d un rang supérieur à deux fois et demi le numerus clausus des concours peuvent se réinscrire en PACES dans la limite de deux inscriptions. L étudiant démissionnaire peut demander l annulation de son inscription administrative jusqu au 30 octobre de l année en cours. Passé cette date, l annulation n est plus possible. Les étudiants qui quittent l université après le 30 octobre de l année en cours, demeurent inscrits en PACES et au concours. Ils seront considérés comme «doublants» s ils se réinscrivent ultérieurement en première année commune des études de santé (PACES) à Brest ou ailleurs. Ils doivent informer la Scolarité de l UFR de leur départ pour des raisons administratives. MCC votées au Conseil d UFR du 27/05/2015 et au CFVU du 15/09/ Art.12 de l arrêté du 28 octobre 2009 PACES Filière de sélection aux métiers de la Rééducation Page 9