Source: http://www.ornithologies.fr/blog/blog/les-nouvelles-regles-en-matiere-de-transport-des-oiseaux/
Timestamp: 2020-07-10 10:44:29+00:00
Document Index: 221204549

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art.3', 'art.7', 'art.7', 'arrêt ', 'art.10', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 3', 'art.13', 'art.5', 'arrêt ', 'art.4']

Tout savoir sur le transport des oiseaux – Union Ornithologique de France
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Source : LGD – Numéro 24 – UOF ORNITHOLOGIES
Le transport est un facteur de risque majeur dans la diffusion de pathogènes, qu’ils soient virus (notamment les virus responsables de l’lnfluenza Aviaire ou de la maladie de Newcastle), bactéries (notamment salmonelles) ou parasites. Aussi les principaux dangers identifiés pour cette activité sont de nature biologique. L’influenza aviaire et la maladie de Newcastle constituant des dangers sanitaires de 1ère catégorie.
relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants
Arrêté Transport 2018 appliqué aux oiseaux d’ornement
Recommandations UOF (COM FRANCE)
Les oiseaux de compagnie transportés par leur propriétaire ou par leur éleveur amateur.
Art. 1 – « Opérateur » : toute personne physique ou morale ayant des animaux ou des produits sous sa responsabilité, y compris pour une durée limitée, mais à l’exclusion des détenteurs d’animaux de compagnie et des vétérinaires,
(Article L214-6 – Modifié par ORDONNANCE n°2015-1243 du 7 octobre 2015 – art. 1)
Il en résulte que cette directive ne concerne par les personnes transportant leurs propres oiseaux de compagnie quelque soit le nombre. Attention – ne pas confondre oiseaux de compagnie et oiseaux domestiques. Cet arrêté s’applique quelque soit la classe des oiseaux transportés.
Tout convoyage organisé par un groupe d’éleveurs ou par une association ou tout autre « opérateur » dépassant 30 oiseaux non considérés comme « animaux de compagnie »
Effet : 1° Juillet 2018
Quelques cas concrets pour savoir si je suis concerné
Exemple 1 : Je transporte dans mon véhicule 29 oiseaux (perruches, canaris, perroquets…) m’appartenant, suis-je concerné ?
Réponse : NON, vous transportez moins de 30 oiseaux de compagnie
Exemple 2 : Je transporte dans mon véhicule personnel 35 oiseaux (perruches, canaris, perroquets…) de mon élevage, suis-je concerné ?
Réponse : NON, vous transportez bien plus de 30 oiseaux mais ce sont vos oiseaux de compagnie, vous n’êtes donc pas concerné.
Exemple 3 : Je suis en voiture particulière avec d’autres éleveurs. Nous transportons 39 oiseaux (perruches, canaris, perroquets…) appartenant aux éleveurs présents dans le véhicule, sommes-nous concernés ?
Réponse : NON, le nombre d’oiseaux transportés est bien supérieur à 30, mais ce sont vos oiseaux de compagnie.
Exemple 4 : Je suis en voiture avec 2 autres amis, nous avons chacun 40 oiseaux, sommes-nous concernés ?
Réponse : NON, les oiseaux appartiennent tous à des voyageurs co-voiturés.
Exemple 5 : Je transporte pour mon club 29 oiseaux (perruches, canaris, perroquets…), suis-je concerné ?
Exemple 6 : Je transporte seul dans mon véhicule personnel 30 oiseaux (perruches, canaris, perroquets…) de mon élevage, + 1 oiseau appartenant à un ami, suis-je concerné ?
Réponse : OUI, Vous transportez plus de 30 oiseaux et au moins l’un d’eux ne vous appartient pas.
Obligations lors du transport
Véhicules et Cageots
De type «utilitaire» avec un fond plat facile à nettoyer (art.3)
Les oiseaux d’ornement doivent être transportés dans des cageots distincts de ceux des autres catégories (palmipèdes notamment)(art.7)
Les palmipèdes doivent être transportés à part des autres oiseaux (art.7)
Le véhicule comprend un pulvérisateur avec un désinfectant qu’il faut utiliser en cas d’arrêt dans une zone réglementée, ainsi que gants, bottes ou surbottes et une combinaison à usage unique à utiliser selon les besoins (art.10)
Nettoyage du véhicule à l’eau froide et mécaniquement, puis chaude (70°) avec détergent, rinçage à l’eau tiède (50°), puis désinfection et séchage après chaque déchargement (art. 8)
Les cageots sont d’une matière permettant nettoyage et désinfection (art. 3)
Les cageots évitent les pertes de plumes et excréments tout en permettant un contrôle facile des oiseaux (art. 3)
Un registre papier ou électronique est conservé 3 ans (art.13) détaillant :
La date et lieu de départ ;
Les espèces, type de catégories et nombre d’oiseaux transportés ;
Le(s) date(s), heure(s) et lieu(x) de livraison(s) ou de collecte(s) ;
La date, heure et lieu de nettoyage et de désinfection du transport ;
Le type d’opérations de nettoyage et de désinfection réalisées ;
Les résultats des contrôles visuels réalisés après opérations de nettoyage
Compte tenu des contraintes techniques (rassemblement en lieu agréé), les transports doivent être directs, organisés par des personnes morales différentes pour chaque tronçon qui deviennent alors des transports «directs». (art.5).
Le trajet est planifié et l’itinéraire choisi ne prévoit pas d’arrêt dans les zones réglementées Influenza aviaire. (art.4)
Le club local devient le «transporteur» de sa ville principale vers le lieu de rassemblement régional.
La région devient le «transporteur» de sa ville de son choix vers le lieu de rassemblement national.
La fédération nationale devient le «transporteur» de la ville de son choix vers le lieu de rassemblement international.
Dans le cadre de la nouvelle réglementation relative au transport des oiseaux, il est prévu que le transport de plus de 30 oiseaux provenant d’élevages différents n’appartenant pas à des personnes co-voiturées, doit se faire dans des véhicules
adaptés à la désinfection.
Suite à la réunion du 4 juillet au Ministère de l’agriculture à laquelle étaient représentes la SCAF, l’UOF et ProNaturA, le Ministère a accepté la possibilité d’adaptation des véhicules particuliers afin de les rendre compatibles avec le processus de désinfection.
Recommandations UOF
Utiliser un véhicule utilitaire tôlé avec séparation de l’habitacle
Utiliser une remorque entièrement fermée pourvue de système de micro aération.
Aménager un véhicule de tourisme avec :
Mise en place d’un caisson en matériau facilement lessivable et désinfectable (ex: plastique ou bois stratifié / mélaminé) aux dimensions du coffre ou de l’arrière du véhicule. L’aération sera assurée soit par des micro perforations soit par un filet micro perforé.
Mise en place d’un fond plat en matière non poreuse (ex: plastique ou bois stratifié / mélaminé). Les cageots de transports posés sur ce fond seront recouverts d’un filet micro perforé/aéré empêchant toute dissémination de poussière ou de plumes dans le véhicule.
Mise en place d’une bâche jetable en matière plastique. Les cageots de transports posés sur cette bâche seront recouverts d’un filet micro perforé/aéré empêchant toute dissémination de poussière ou de plumes dans le véhicule.
Quelle que soit l’option retenue, les éléments en contact avec les cageots de transport devront être entièrement désinfectés ou jetés à la fin du transport comme prévu par l’arrêté du 14 mars 2018 (lavage et désinfection manuelle pour les matériaux solides et passage en machine à laver pour le filet).
NB : Les aménagement décrits ci-dessus ne concernent toutefois que les véhicules de tourisme. Il va de soi que les utilitaires disposant de fonds plats peuvent être désinfectés à grands coups de jets d’eau chaude.
Equipement pour les véhicules de tourisme aménagé:
Caisse, fond plat ou bache
Filet micro perforé
Equipement bligatoire quelque soit le type de véhicule
(A n’utiliser qu’en cas ne nécessité)
Bottes ou surbottes jetables
L’arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants
Le registre de Transport
‹ Focus sur l’arrêté de détention des animaux non domestiques
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