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Timestamp: 2016-09-27 12:06:35+00:00
Document Index: 145414793

Matched Legal Cases: ['art. 56', 'art. 56', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 62', 'art. 6', 'art. 309', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 187']

1B_421/2015 � � Arr�t du 13 janvier 2016
�A.________, repr�sent� par Me Alain Ribordy, avocat,
�Yvonne Gendre,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 2 novembre 2015.
Le 26 ao�t 2013, une proc�dure p�nale a �t� ouverte � l'encontre de A.________ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, suite aux d�nonciations de deux de ses trois enfants. Le 30 mai 2014, A.________ a form� une premi�re demande de r�cusation � l'encontre de la Procureure en raison notamment de diff�rents vices de proc�dure et du comportement de cette derni�re lors de l'audition du 28 mai 2014 (mesure de protection impos�e sans respecter le droit d'�tre entendu du pr�venu; paroi de s�paration install�e de fa�on � emp�cher son mandataire de voir les plaignants; exploitation durant l'audition des d�clarations � charge faites alors qu'il n'�tait pas encore assist� d'un avocat; comportement de la Procureure visant � soutenir exclusivement l'accusation). La Chambre p�nale du Tribunal cantonal a rejet� la demande de r�cusation par arr�t du 28 octobre 2014, � l'encontre duquel le pr�venu a form� recours aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Le 9 d�cembre 2014, le pr�venu a form� une nouvelle demande de r�cusation en raison d'incidents ayant affect� l'audience de confrontation du 5 d�cembre 2014 devant la Procureure intim�e (nouvel �pisode avec la paroi de s�paration mal positionn�e; questions uniquement � charge; difficult�s � faire consigner des faits � d�charge); il a demand� en outre de surseoir � cette demande jusqu'� droit connu sur son recours au Tribunal f�d�ral relatif � sa premi�re requ�te de r�cusation. Cette autorit� a, par arr�t du 25 f�vrier 2015, rejet� ledit recours, confirmant ainsi l'arr�t cantonal du 28 octobre 2014 (arr�t 1B_397/2014).
Par courrier du 24 ao�t 2015, la Procureure a interpell� le pr�venu pour savoir s'il entendait maintenir sa requ�te de r�cusation du 9 d�cembre 2014. Par lettre du 3 septembre 2015, l'int�ress� a maintenu sa demande de r�cusation et demand� de surseoir � l'audience annonc�e en raison de sa seconde requ�te de r�cusation toujours pendante. Le 9 octobre 2015, A.________ a interjet� recours pour retard injustifi� dans le traitement de sa demande de r�cusation du 9 d�cembre 2014. La Procureure a, par courrier du 13 octobre 2015, transmis au Tribunal cantonal la requ�te de r�cusation du 9 d�cembre 2014, ainsi que sa prise de position.
Par arr�t du 2 novembre 2015, le Tribunal cantonal a rejet� la demande de r�cusation. Il a consid�r� en substance que les motifs avanc�s par le pr�venu ne permettaient pas de fonder une apparence de pr�vention de la magistrate.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner la r�cusation de la magistrate intim�e.
Le Tribunal cantonal et la Procureure renoncent � d�poser des observations.
Le recourant soul�ve contre la magistrate plusieurs griefs qui fonderaient une apparence de pr�vention.
2.1.�Un magistrat est r�cusable pour l'un des motifs pr�vus aux art. 56 let. a � e CPP. Il l'est �galement, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention. Cette disposition a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres pr�c�dentes. Elle correspond � la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du magistrat est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration. Les impressions purement individuelles de l'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 p. 179; 139 I 121 consid. 5.1 p. 125; 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 et les arr�ts cit�s).
Selon l'art. 61 CPP, le minist�re public est l'autorit� investie de la direction de la proc�dure jusqu'� la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au bon d�roulement et � la l�galit� de la proc�dure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit �tablir, d'office et avec un soin �gal, les faits � charge et � d�charge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les r�quisitions de preuve et peut rendre des d�cisions quant � la suite de la proc�dure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance p�nale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le minist�re public est tenu � une certaine impartialit� m�me s'il peut �tre amen�, provisoirement du moins, � adopter une attitude plus orient�e � l'�gard du pr�venu ou � faire �tat de ses convictions � un moment donn� de l'enqu�te. Cela est en particulier le cas lorsqu'il d�cide de l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de soup�ons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine libert�, le magistrat reste tenu � un devoir de r�serve. Il doit s'abstenir de tout proc�d� d�loyal, instruire tant � charge qu'� d�charge et ne point avantager une partie au d�triment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 p. 179; 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145 et les arr�ts cit�s).
Des d�cisions ou des actes de proc�dure qui se r�v�lent par la suite erron�s ne fondent pas en soi une apparence objective de pr�vention; seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialit�, pour autant que les circonstances d�notent que le juge est pr�venu ou justifient � tout le moins objectivement l'apparence de pr�vention. En effet, la fonction judiciaire oblige � se d�terminer rapidement sur des �l�ments souvent contest�s et d�licats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement comp�tentes de constater et de redresser les erreurs �ventuellement commises dans ce cadre (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146).
2.2.�Dans son arr�t du 25 f�vrier 2015 (1B_397/2014), le Tribunal f�d�ral a examin� le comportement de la Procureure et les vices proc�duraux invoqu�s par le recourant dans sa premi�re demande de r�cusation du 30 mai 2014. En lien avec l'audition du 28 mai 2014, le Tribunal f�d�ral a certes reproch� � la Procureure de ne pas avoir consult� le mandataire du pr�venu dans son �change de correspondance avec l'avocate des plaignants au sujet de la paroi de s�paration; il n'y voyait toutefois aucune marque de pr�vention de la part de l'intim�e. Il a �galement relev� que si la Procureure n'�tait effectivement pas fond�e � emp�cher l'avocat du pr�venu de voir les parties plaignantes, le refus exprim� initialement par la magistrate de d�placer la cloison s'expliquait par des raisons objectives, soit la volont� de prot�ger les plaignants d'�ventuelles intimidations. Par ailleurs, le retard dans la mise en oeuvre de la d�fense obligatoire du pr�venu - erreur de proc�dure constat�e par le Tribunal cantonal - ne constituait pas non plus une marque de pr�vention � l'�gard du recourant. Enfin, le Tribunal f�d�ral a retenu que l'attitude et les propos tenus par la Procureure ne permettaient pas de consid�rer que celle-ci aurait pris position sur l'issue de la proc�dure de fa�on anticip�e. En d�finitive, les �l�ments invoqu�s ne justifiaient pas une r�cusation de la Procureure. Le Tribunal f�d�ral avait n�anmoins rappel� � la magistrate intim�e de faire preuve de la plus grande attention dans l'application des r�gles de proc�dure p�nale afin d'�chapper � tout reproche.
2.3.�Dans un grief formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu; il reproche � l'instance pr�c�dente d'avoir retenu que "souvent, le pr�venu et son avocat sont assis c�te � c�te lorsque le premier n'est pas interrog� par l'autorit�" alors qu'en r�alit� la Procureure intim�e placerait imm�diatement le pr�venu devant son avocat. Le grief du recourant peut d'embl�e �tre �cart�. En effet, l'instance pr�c�dente n'avait pas � interpeller le recourant sur ce point avant de rendre son arr�t. Il incombait au recourant, s'il estimait ce constat inexact, de se plaindre d'une constatation inexacte des faits, grief qu'il n'a pas soulev�. Il n'a en outre nullement cherch� � d�montrer que le constat litigieux serait inexact; celui-ci n'appara�t au demeurant pas d�terminant (cf. ci-dessous consid. 2.4.2).
2.4.1.�Sur le fond, le recourant reproche tout d'abord � la Procureure d'avoir reproduit durant l'audience du 5 d�cembre 2014 le m�me vice de proc�dure que lors de l'audience du 28 mai 2014 en pla�ant la paroi de s�paration de mani�re � emp�cher l'avocat du pr�venu de voir le plaignant alors que ce manquement avait �t� reconnu comme tel par le Tribunal cantonal dans son arr�t du 28 octobre 2014. Il soutient que, contrairement � ce qu'affirme la Procureure, le d�placement de la paroi ne serait intervenu qu'apr�s qu'il aurait fait valoir son droit de se taire, soit une fois les parties install�es. La Procureure aurait en outre refus� de consigner cet incident au proc�s-verbal d'audience et aurait alors de mani�re inacceptable et provocante indiqu� au recourant "Vous n'avez qu'� demander ma r�cusation".
Dans ses d�terminations produites en instance cantonale, la Procureure a expliqu� que la paroi de s�paration �tait install�e � son emplacement habituel depuis dix ans, que sa secr�taire proc�dait � son installation et qu'elle n'avait pas pens� � en contr�ler le bon emplacement, �tant elle-m�me arriv�e juste � l'heure ce jour-l�. Elle a pr�cis� que la paroi n'avait pas �t� plac�e sciemment de fa�on � emp�cher le mandataire du pr�venu de voir le plaignant et qu'elle avait �t� d�plac�e par ce dernier avec l'accord de l'autorit� d'instruction, avant le d�but de l'audience. Quant � la remarque jug�e provocante par le pr�venu, l'intim�e a expliqu� qu'elle avait �t� suscit�e par l'attitude de l'avocat qu'elle avait estim�e d�mesur�e: ce dernier avait en effet critiqu� avec v�h�mence l'emplacement de la paroi alors qu'il se trouvait sur le pas de la porte.
2.4.2.�En l'esp�ce, le proc�s-verbal de l'audience de confrontation ne fait pas �tat de l'incident concernant la paroi de s�paration; seul y est mentionn� "une paroi de s�paration a �t� install�e en salle d'audience". Il n'est pas contest� que cette paroi, install�e par la secr�taire, a �t� d�plac�e par le plaignant avant l'interrogatoire de ce dernier, sur intervention de l'avocat du pr�venu et avec l'accord de la Procureure. A la diff�rence des �v�nements intervenus lors de l'audience du 28 mai 2014, la Procureure ne s'est pas du tout oppos�e lors de l'audience du 5 d�cembre 2014 au d�placement de la cloison de s�paration. Comme relev� par l'instance pr�c�dente, on peut certes bl�mer la magistrate de ne pas s'�tre personnellement assur�e que la paroi avait �t� correctement plac�e, mais on ne saurait lui reprocher une volont� d�lib�r�e d'avoir plac� celle-ci de fa�on � d�savantager sciemment le pr�venu ou de s'�tre oppos�e � son d�placement. Le recourant n'apporte aucun �l�ment pertinent susceptible de modifier cette appr�ciation. Le fait que l'on ignore le moment exact auquel la paroi de s�paration a �t� d�plac�e - soit avant le d�but de l'audience, soit imm�diatement apr�s que le pr�venu aurait fait valoir son droit de se taire - n'est pas d�cisif d�s lors que la situation a pu �tre rectifi�e rapidement de fa�on � ce que l'avocat du pr�venu puisse entendre le plaignant sans �tre g�n� par la paroi de s�paration; les droits de la d�fense n'ont nullement �t� affect�s. Il sied en outre de relever que le Tribunal f�d�ral n'avait alors pas encore express�ment pri� la Procureure de faire preuve de la plus grande diligence dans l'application des r�gles de proc�dure.
Par ailleurs, le fait que la Procureure ait pr�cis� dans ses d�terminations que cette paroi �tait install�e de la m�me mani�re depuis plus de dix ans par sa secr�taire sans qu'aucun avocat ne s'en plaigne - � l'exception de celui du pr�venu - ne permet pas de conclure qu'elle entend continuer cette pratique, comme le confirme d'ailleurs le fait que la paroi a �t� d�plac�e avant l'audition du plaignant. Cette affirmation ne mat�rialise pas non plus une marque de pr�vention � l'�gard du recourant; elle d�montre uniquement que la paroi de s�paration �tait install�e de mani�re � prot�ger les plaignants d'�ventuelles intimidations et ne visait pas le recourant en particulier.
L'int�ress� se plaint �galement du fait que la Procureure aurait refus� de consigner cet incident par �crit. Ce refus ne ressort toutefois pas du proc�s-verbal litigieux. L'arr�t entrepris rel�ve � juste titre que l'avocat du pr�venu ne s'est pas formellement plaint du fait que son droit de faire une dict�e au proc�s-verbal - en relation avec cet �v�nement - aurait �t� viol�. A l'issue de l'audience, le recourant, assist� de son avocat, a en effet sign� ce document, apr�s relecture, sans formuler aucune remarque � ce sujet. Il n'a pas non plus form� de demande de rectification du proc�s-verbal. Contrairement � ce que soutient le recourant, le fait que la Procureure ne s'est pas d�termin�e sur ce point ne permet pas de tenir pour av�r� ce refus. Le recourant ne saurait d�s lors se pr�valoir de ce motif pour fonder sa demande de r�cusation.
Quant � l'appr�ciation du Tribunal cantonal s'agissant de la remarque���formul�e par la Procureure ("Faites une demande de r�cusation!"), elle n'est pas d�terminante. En effet, cette remarque form�e par la Procureure en r�ponse � la r�action de l'avocat du pr�venu � la vue de la paroi de s�paration ne saurait fonder une suspicion de partialit� de la part de son auteure. Comme l'ont constat� les juges pr�c�dents, cette r�flexion, certes inutilement provocatrice, a �t� articul�e dans un climat d'agacement mutuel des deux parties engendr� par leur attitude respective face � un nouvel incident concernant la paroi de s�paration; elle reste par ailleurs correcte d'un point de vue proc�dural si le recourant estimait alors partiale l'attitude de l'intim�e. On ne saurait en particulier donner � cette remarque la port�e que lui pr�te le recourant, � savoir que la magistrate s'autoriserait � violer les droits du pr�venu puisque ses pr�c�dents manquements n'auraient pas �t� jug�s suffisamment graves.
2.5.�Le recourant voit encore un motif de pr�vention dans le retard injustifi� de la Procureure dans le traitement de la demande de r�cusation, celle-ci ayant estim� � tort que cette demande devait �tre r�activ�e apr�s le rejet d�finitif de la premi�re requ�te de r�cusation par le Tribunal f�d�ral.
Sur ce point, c'est � bon escient que le Tribunal cantonal a retenu que, contrairement � l'opinion d�fendue par la Procureure intim�e, il incombait � cette derni�re de traiter la deuxi�me requ�te de r�cusation du 9 d�cembre 2014 d�s la notification de l'arr�t f�d�ral du 25 f�vrier 2015; la seconde demande de r�cusation ne n�cessitait donc pas d'�tre r�activ�e par le recourant. Cela �tant, on ne saurait voir dans cette erreur d'appr�ciation de l'intim�e, m�me cumul�e aux incidents li�s � la paroi de s�paration, une marque de pr�vention de sa part. Enfin, dans la mesure o� l'action p�nale relative aux faits reproch�s constitutifs d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) serait bient�t prescrite, tout retard dans l'instruction de la cause para�trait plut�t avantager le pr�venu.
2.6.�Enfin, le recourant fait valoir en vain que la Procureure n'aurait inscrit au proc�s-verbal d'audition un fait important � d�charge qu'� la suite de l'intervention de son avocat. En effet, ainsi que l'a constat� la cour cantonale, l'�l�ment � d�charge dont l'int�ress� se pr�vaut a �t� correctement consign� au proc�s-verbal de l'audience de confrontation et aucune mention quant � une pr�tendue intervention de son avocat, voire une quelconque attitude r�calcitrante de la magistrate, n'y figure. Contrairement � ce que soutient le recourant, s'il estimait que la Procureure intim�e faisait preuve de partialit� dans la consignation des d�clarations � d�charge, il lui incombait de proc�der � une dict�e dans ce sens au proc�s-verbal, ce d'autant plus qu'une premi�re demande de r�cusation � l'encontre de la magistrate intim�e �tait pendante devant le Tribunal f�d�ral. Il sied en outre de relever que, dans ses d�terminations, la magistrate a �num�r� toute une s�rie de questions � d�charge qu'elle avait formul�es, ce que le recourant n'a pas contest�.
2.7.�En d�finitive, aucun des motifs avanc�s par le recourant, pris s�par�ment ou dans leur ensemble notamment en tenant compte des �l�ments invoqu�s dans la premi�re requ�te de r�cusation, ne permet d'admettre l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant une r�cusation de la magistrate intim�e dans la pr�sente cause. Partant, la Chambre p�nale de recours n'a pas viol� le droit f�d�ral en rejetant la requ�te de r�cusation d�pos�e par le recourant.