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Timestamp: 2016-09-30 23:49:32+00:00
Document Index: 88861200

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 80', 'art. 105', 'art. 110', 'art. 110', 'art. 379', 'art. 79', 'art. 90', 'art. 42', 'art. 58', 'art. 56', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

6B_933/2015 (22.06.2016)
6B_933/2015 � � Arr�t du 22 juin 2016
Amende (stationnement),
recours contre le prononc� du Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 ao�t 2015.
Par jugement du 25 juin 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� X.________ pour violation simple des r�gles de la circulation routi�re � une amende de 40 fr., convertible en cas de non-paiement fautif en une peine privative de libert� de substitution d'un jour.
Statuant sur appel de X.________, le Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a d�clar� irrecevable le 11 ao�t 2015.
Le 31 juillet 2015, la direction de la proc�dure a inform� X.________ que sa d�claration d'appel �tait prolixe et comportait des passages inconvenants et lui a imparti un d�lai au 10 ao�t 2015 pour qu'il d�pose une d�claration d'appel conforme, ne d�passant pas cinq pages, faute de quoi son �criture ne serait pas prise en consid�ration. X.________ a post� deux actes de proc�dure distincts � l'�ch�ance de ce d�lai, totalisant dix pages, dont l'un comporte une demande de r�cusation et � d'annulation de la lettre du 31 juillet 2015 �.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � ce que le prononc� du 11 ao�t 2015, respectivement le jugement de premi�re instance soient cass�s.
La premi�re conclusion du recourant qui tend � l'annulation de la d�cision attaqu�e n'est, en principe, pas suffisante (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317; 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; pour le recours en mati�re p�nale arr�t 6B_111/2015 du 3 mars 2016 consid. 1.7). Les motifs du recours permettent cependant de comprendre que l'int�ress� souhaite qu'il soit entr� en mati�re sur son appel et sa demande de r�cusation. Quant � la conclusion du recourant tendant � l'annulation du jugement de premi�re instance, elle est irrecevable, puisqu'elle ne porte pas sur une d�cision prise par une autorit� de derni�re instance (cf. art. 80 al. 1 LTF).
Le recourant fait �tat d'une � cause simultan�ment ouverte � par la juge de premi�re instance contre A.________ et reproche au juge cantonal de ne pas avoir examin� cette question, alors que le pr�nomm� serait innocent. Il ressort toutefois du dossier cantonal que la proc�dure en question a �t� class�e (art. 105 al. 2 LTF; cf. p. 5 du dossier cantonal). On peine d�s lors � comprendre ce que le recourant entend tirer de cet argument, qui n'a au demeurant aucune incidence, puisque cette affaire ne le concerne pas. Autant que recevable, le grief doit �tre rejet�.
En d�pit d'une argumentation confuse m�langeant plusieurs moyens, on comprend que le recourant se plaint d'une violation de l'art. 110 al. 4 CPP.
3.1.�L'art. 110 al. 4 CPP, applicable en appel (cf. art. 379 CPP), dispose que la direction de la proc�dure peut retourner � l'exp�diteur une requ�te illisible, incompr�hensible, inconvenante ou prolixe, en lui impartissant un d�lai pour la corriger et en l'avertissant qu'� d�faut, la requ�te ne sera pas prise en consid�ration. Le Tribunal f�d�ral a, en particulier, rappel� � plusieurs reprises que le juge qui refuse d'entrer en mati�re sur une �criture outranci�re � l'�gard d'une partie ou d'un tiers ne commet pas un d�ni de justice formel, s'il le fait apr�s avoir vainement donn� l'occasion � l'auteur de cette �criture de la corriger (arr�ts 1B_465/2013 du 8 janvier 2014 consid. 2; 1B_387/2013 du 1
er�novembre 2013 consid. 2).
3.2.�En l'esp�ce, le magistrat cantonal a retenu que la d�claration d'appel d�pos�e le 29 juillet 2015 par le recourant comportait des propos inconvenants � l'�gard de la premi�re juge, un argumentaire en grande partie incompr�hensible et en tous les cas prolixe. Le recourant, qui avait �t� invit� � corriger son acte et � d�poser une d�claration d'appel conforme, ne s'�tait pas ex�cut� dans le d�lai imparti, d�posant deux �critures contenant de nouveaux griefs, dont certains �taient tout aussi incompr�hensibles. Les propos inconvenants n'avaient pas �t� retir�s, mais au contraire �tendus au juge saisi de l'appel.
3.3.�Le recourant fait valoir que le juge cantonal ne lui aurait ni retourn� son appel du 29 juillet 2015 ni pr�cis� les parties critiqu�es, de sorte qu'il n'aurait pas �t� en mesure de les corriger et de les clarifier. Il soutient que les propos tenus ne seraient pas inconvenants et qu'en lui ordonnant de r�duire son appel � cinq pages, le laissant � dans le vague sur les parties � r�duire �, le juge cantonal aurait commis un d�ni de justice.
Le magistrat cantonal a imparti un d�lai au 10 ao�t 2015 au recourant pour qu'il d�pose une d�claration d'appel de cinq pages maximum et qu'il corrige certains propos inconvenants, citant, � titre d'exemple, la page cinq du dernier paragraphe de sa d�claration d'appel, avec la mention qu'� d�faut, elle ne serait pas prise en consid�ration. Ainsi, le recourant a �t� rendu attentif en tout cas sur l'un des passages jug� inconvenant, de sorte qu'il ne saurait pr�tendre ne pas avoir �t� en mesure de comprendre quelle partie il devait corriger. Dans le d�lai imparti, le recourant a d�pos� deux nouvelles �critures, dans lesquelles il persiste dans ses d�clarations; il reprend mot pour mot la deuxi�me partie de son appel, tout en se r�f�rant � sa premi�re version, et requiert en outre la r�cusation du juge cantonal. Or, ces �critures contiennent de nombreux propos remettant en cause l'int�grit�, l'autorit� et les comp�tences de la juge de premi�re instance. Il en va notamment ainsi lorsqu'il rel�ve que l'affaire aurait �t� jug�e par une � usine � condamnations pr�fabriqu�es �, qu'il qualifie le jugement de premi�re instance de � pomme pourrie � et le syst�me administratif de � pourri par une jurisprudence d�tourn�e � qui t�moignerait � d'une d�g�n�rescence professionnelle de la justice inacceptable � perp�tu�e par la magistrate pr�cit�e, dont il rel�ve la � na�vet� ou alternativement l'impertinence �, dont les connaissances juridiques seraient � d�ficientes � et qui aurait fait preuve d'une � insinc�rit� insidieuse �. Il rel�ve en outre que � l'insolence � de la pr�nomm�e serait � la cons�quence de sa dissonance cognitive � et que, � victime de cette anomalie psycho-pathologique �, elle aurait perdu � son impartialit� �, ce qui cr�erait une � incapacit� professionnelle � la menant � sa � perte �. Ces propos sont manifestement outranciers et inconvenants, au sens o� l'entend la jurisprudence et justifient � eux seuls l'irrecevabilit� de l'appel prononc�e par le juge cantonal. Le grief est d�s lors rejet� dans la mesure o� il est recevable. Au surplus, le juge pr�c�dent a laiss� entendre que l'infraction � l'art. 79 al. 4 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routi�re (OSR; RS 741.21) fondant la condamnation en vertu de l'art. 90 al. 1 LCR �tait de toute fa�on r�alis�e. Le recourant ne soul�ve aucun grief recevable au regard des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF � l'encontre de cette motivation ind�pendante.
Le recourant reproche ensuite au juge cantonal d'avoir statu� sur sa demande de r�cusation sans avoir pr�alablement pris position en application de l'art. 58 al. 2 CPP.
4.1.�Selon l'art. 56 CPP, toute personne exer�ant une fonction au sein d'une autorit� p�nale est tenue de se r�cuser notamment lorsqu'elle a un int�r�t personnel dans l'affaire (let. a), lorsqu'elle a agi � un autre titre dans la m�me cause, en particulier comme membre d'une autorit�, conseil juridique d'une partie, expert ou t�moin (let. b) ou lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature � la rendre suspecte de pr�vention (let. f). D'une mani�re g�n�rale, un juge ne peut pas �tre r�cus� pour le simple motif que, dans une proc�dure ant�rieure, il s'�tait d�j� occup� de la partie qui compara�t devant lui, m�me s'il avait tranch� en d�faveur de celle-ci (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.2 et les r�f�rences cit�es; plus r�cemment arr�t 1B_362/2015 du 10 d�cembre 2015 consid. 3.2.1). En outre, le simple fait, pour un juge, d'avoir �t� membre d'une autorit� judiciaire au moment o� celle-ci a rendu la d�cision attaqu�e, mais sans y avoir particip�, ne justifie pas une r�cusation (MOREILLON/ PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de proc�dure p�nale, 2013, n
o�13 ad art. 56 CPP; cf. �galement FLORENCE AUBRY GIRARDIN, Commentaire de la LTF, 2
o�19 ad art. 34 LTF).
Le magistrat dont la r�cusation est formellement et valablement requise ne saurait en principe statuer lui-m�me sur sa propre r�cusation (ATF 122 II 471 consid. 3a p. 476 et les r�f�rences cit�es). La jurisprudence admet toutefois une exception � ce principe, en particulier en pr�sence d'une demande de r�cusation abusive ou manifestement mal fond�e, permettant � l'autorit� de se prononcer sur sa propre r�cusation (cf. ATF 129 III 445 consid. 4.2.2; plus r�cemment arr�ts 6F_11/2016 du 19 avril 2016 consid. 1.4; 6B_720/2015 du 5 avril 2016 consid. 5.5).
4.2.�Le magistrat cantonal a jug� que la demande de r�cusation, fond�e sur une autre proc�dure judiciaire et sur sa fonction occup�e pr�c�demment pouvait �tre �cart�e comme �tant abusive. Cette appr�ciation n'appara�t gu�re critiquable.
Le recourant soutenait en effet que le juge cantonal avait statu� en sa d�faveur dans une cause pr�c�dente, qu'avant d'�tre juge cantonal, il avait �t� membre de la juridiction � laquelle appartenait la magistrate l'ayant condamn� en premi�re instance et que, de ce fait, il appliquait probablement � le m�me modus operandi �, et qu'il avait n�glig� � l'urgence du pr�l�vement n�cessaire avant que les preuves ne soient contamin�es ou effac�es des m�moires des personnes et ordinateurs porteurs de preuves � (cf. p. 15 du dossier cantonal). On ne voit pas que ces �l�ments seraient propres � �tablir l'existence d'un motif de r�cusation (cf. supra consid. 4.1). Le magistrat cantonal ne saurait en outre �tre tenu pour pr�venu � l'�gard du recourant du fait qu'il a consid�r�, � juste titre, l'appel pour inconvenant; les autres �l�ments invoqu�s par le recourant � l'appui de sa requ�te ne sont pas davantage propres � �tablir l'existence d'un motif de r�cusation.
En d�finitive, les d�veloppements du recourant n'apparaissaient, d'embl�e, pas de nature � d�montrer ou m�me rendre vraisemblable un motif de pr�vention s�rieux. Le magistrat cantonal pouvait ainsi �carter la demande de r�cusation lui-m�me, sans prendre position pr�alablement. Les commentaires que consacre le recourant au sujet des jurisprudences appliqu�es par ce dernier ne lui sont d'aucun secours. Autant que recevable, le grief est rejet�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).