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Timestamp: 2016-10-21 23:38:26+00:00
Document Index: 24968145

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 229', 'art. 217', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 156']

4P.135/2003 (03.11.2003)
A.________, recourant, repr�sent� par Me St�phane Coudray, avocat, case postale 244, 1920 Martigny 1,
intim�e, repr�sent�e par Me Antoine Zen Ruffinen, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2135, 1950 Sion 2,
art. 8 et 9 Cst.; proc�dure civile valaisanne; honoraires d'avocat,
A.________, avocat et notaire � Y.________, a d�fendu les int�r�ts de X.________ SA devant les tribunaux valaisans du 18 juillet 1997 au 11 mai 2001, date � laquelle il a r�sili� son mandat. Dans le cadre de cette activit�, il a d�pos� une requ�te de preuve � futur afin de d�terminer l'origine des d�fauts affectant deux ouvrages; il a ensuite ouvert action contre quatre soci�t�s, concluant � ce que celles-ci soient condamn�es solidairement � payer � X.________ SA le montant de 237'871 fr. 30.
Le 28 mai 2001, A.________ a adress� � X.________ SA une note d'honoraires s'�levant � 29'148 fr. Ce montant comprenait notamment des honoraires judiciaires pour la proc�dure principale (17'900 fr.) et pour la proc�dure de preuve � futur (3'500 fr.) ainsi qu'un honoraire extrajudiciaire de 1'500 fr.
Le 18 d�cembre 2001, X.________ SA a saisi le juge des districts de Martigny et St-Maurice (ci-apr�s: le juge de district) d'une requ�te en fixation d'honoraires visant � la r�duction des honoraires judiciaires et � la suppression de l'honoraire extrajudiciaire. A.________ a conclu au rejet de la requ�te.
Par d�cision du 8 juillet 2002, le juge de district a partiellement admis la requ�te. Appliquant les dispositions cantonales topiques, il a consid�r� que les honoraires judiciaires et extrajudiciaires pour la proc�dure principale (19'400 fr.) n'�taient pas excessifs; en revanche, les honoraires pour la proc�dure de preuve � futur devaient �tre r�duits � 1'600 fr.
Contre cette d�cision, X.________ SA a d�pos� aupr�s du Tribunal cantonal du canton du Valais une �criture intitul�e "pourvoi en nullit� valant au besoin d�claration d'appel". Cet acte, � la motivation unique, comportait des conclusions distinctes pour le cas o� il serait trait� comme un pourvoi en nullit� et pour celui o� il serait trait� comme un appel. Le Tribunal cantonal n'a pas �mis de r�serve quant � sa recevabilit�. Dans sa d�termination, A.________ a conclu � l'irrecevabilit� du pourvoi en nullit�, subsidiairement � son rejet.
Par jugement du 13 mai 2003, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal a admis le pourvoi en nullit� et modifi� la d�cision du juge de district au d�triment de l'intim�. Sur le plan de la recevabilit�, elle a consid�r� que seule la voie du pourvoi en nullit� �tait ouverte contre la d�cision entreprise; d�s lors qu'un seul grief �tait invoqu� pour les deux recours, la Cour de cassation civile a estim� qu'il serait excessivement formaliste de reprocher � la recourante de ne pas avoir �nonc� deux fois son unique grief.
A.________ a form� un recours de droit public contre le jugement du 13 mai 2003 dont il demande l'annulation.
L'intim�e conclut au rejet du recours. La cour cantonale se r�f�re aux motifs indiqu�s dans son jugement.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 III 415 consid. 2.1).
Form� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ. II est � cet �gard recevable.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 127 I 38 consid. 3c).
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir rendu une d�cision arbitraire.
2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable; il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
En mati�re d'application du droit cantonal, arbitraire et violation de la loi ne sauraient �tre confondus; une violation de la loi doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e pour �tre consid�r�e comme arbitraire. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable (ATF 128 II 259 consid. 5).
2.2.1 Le recourant soutient que la cour cantonale a viol� la jurisprudence constante qu'elle a elle-m�me �tablie en mati�re de recevabilit� et selon laquelle la r�union dans un seul et m�me m�moire d'une d�claration d'appel et d'un pourvoi en nullit� constitue un proc�d� abusif, propre � rendre irrecevables l'une et l'autre voies de droit (Cour de cassation civile du 18 septembre 1992, RVJ 1992 p. 319 consid. 1a; Michel Ducrot, Le droit judiciaire priv� valaisan, p. 483). Comme cela ressort du jugement pr�cit�, cette jurisprudence s'inspire directement des d�cisions du Tribunal f�d�ral sur l'irrecevabilit� des recours en r�forme et de droit public, d�pos�s dans des �critures distinctes, mais dont la motivation est identique et se caract�rise par le fait que les griefs propres � un moyen de droit sont m�lang�s avec ceux propres � un autre recours (ATF 115 II 396 consid. 2b).
La jurisprudence f�d�rale a cependant �t� pr�cis�e, en ce sens que deux recours ne sont pas irrecevables du seul fait qu'ils ont la m�me motivation; il ne peut �tre refus� d'entrer en mati�re que si, en raison du m�lange des griefs soulev�s, la motivation des recours n'appara�t pas suffisamment claire et, partant, ne respecte pas les exigences l�gales (ATF 116 II 745 consid. 2). En pr�sence de deux recours dont la motivation est similaire, il convient ainsi d'examiner si, pour chaque acte de recours, les moyens invoqu�s sont recevables dans le cadre de cette voie de droit et satisfont aux exigences de motivation qui lui sont propres (ATF 118 IV 293 consid. 2a).
2.2.2 En l'esp�ce, la cour cantonale a �t� saisie d'un seul recours � la motivation unique. Par l'intitul� de son acte ("pourvoi en nullit� valant au besoin d�claration d'appel"), la recourante a signifi� qu'elle ne voulait pas �tre priv�e de la possibilit� de voir son pourvoi en nullit� trait�, le cas �ch�ant, comme un appel. La cour cantonale n'y a d�cel� aucun abus de proc�dure, du moment que la motivation que la recourante aurait d� d�velopper tant dans son pourvoi en nullit� que dans sa d�claration d'appel �tait identique: en l'occurrence, une violation de l'art. 16 du Code de proc�dure civile valaisan du 24 mars 1998 (ci-apr�s CPC). Au surplus, l'acte respectait les r�gles de forme des deux recours: le pourvoi en nullit�, en effet, doit indiquer quelles r�gles de proc�dure sont viol�es et pr�ciser en quoi consiste la violation (art. 229 al. 2 let. b CPC); quant au m�moire d'appel, il doit indiquer dans quelle mesure le jugement est attaqu� et contenir l'�nonc� pr�cis des principes de droit sur lesquels il se fonde (art. 217 al. 2 CPC).
Ainsi, la motivation du recours �tait suffisamment claire et il n'existait pas de m�lange de griefs susceptible de cr�er la confusion entre plusieurs voies de droit ou de consacrer un abus de proc�dure. En admettant la recevabilit� du recours litigieux, la cour cantonale a privil�gi� le but poursuivi par sa jurisprudence (l'interdiction des abus de proc�dure) plut�t que le respect absolu des prescriptions de forme qui doivent en dernier lieu servir cette fin. Une telle solution n'est en tout cas pas arbitraire. Le premier grief soulev� par le recourant n'est donc pas fond�.
A suivre le recourant, l'admission du recours litigieux consacrerait encore une in�galit� de traitement tombant sous le coup de l'art. 8 Cst. Cela reviendrait � admettre - contrairement � la jurisprudence cantonale - la recevabilit� d'un recours dans une situation identique � d'autres o� la m�me autorit� n'�tait pas entr�e en mati�re.
Dans la mesure o� ce grief peut se distinguer de celui tir� de l'application arbitraire du droit cantonal, il est d�nu� de fondement. En effet, la d�cision querell�e consacre une solution qui est conforme aux buts poursuivis par la jurisprudence relative � la recevabilit� des actes de recours. Le simple fait que le recourant, � titre de conseil dans d'autres litiges, ait vu ses recours d�clar�s irrecevables pour des motifs de proc�dure ne suffit pas � fonder une in�galit� de traitement. Les situations dont il se pr�vaut sont diff�rentes de celle qui caract�rise la pr�sente esp�ce, ce qui exclut toute in�galit� de traitement (ATF 129 I 113 consid. 5.1).
Sous couvert de la violation du principe de la bonne foi, ancr� � l'art. 9 Cst., le recourant reproche derechef � la cour cantonale de ne pas avoir respect� sa propre jurisprudence. Cet argument tombe � faux pour le simple motif qu'on ne discerne pas de contradiction entre la pr�sente affaire - qui ne consacre pas d'abus de proc�dure - et les jurisprudences tendant � �viter que les plaideurs abusent des voies que leur offre la proc�dure.
Mal fond� dans tous ses griefs, le recours ne peut qu'�tre rejet�.
Le recourant, qui succombe, supportera l'�molument judiciaire et versera � l'intim�e une indemnit� � titre de d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).