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Timestamp: 2016-10-26 06:09:08+00:00
Document Index: 318369655

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 53', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 64']

C 59/06 (16.08.2006)
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Kernen et Boinay, suppl�ant. Greffier : M. Berthoud
O.________, intim�,
(Jugement du 1er f�vrier 2006)
O.________, n� en 1976, a obtenu le dipl�me de � Designer HES � le 3 octobre 2003. Le 13 octobre suivant, il a d�pos� une demande d'indemnit� de ch�mage aupr�s de la Caisse de ch�mage COMEDIA (ci-apr�s la caisse), qui lui a ouvert un d�lai-cadre d'indemnisation � partir du 6 octobre 2003. D�s cette date, O.________ a b�n�fici� des prestations de l'assurance-ch�mage. Il a �t� indemnis� en tenant compte du versement d'allocations pour perte de gain relatives � une p�riode de service militaire accomplie du 20 octobre au 7 novembre 2003, ainsi que des gains interm�diaires de 550 fr. r�alis�s en janvier et f�vrier 2004 en qualit� de designer-stagiaire aupr�s de l'entreprise � A.________ SA �. Pour la p�riode s'�tendant du 1er mars au 31 ao�t 2004, l'assur� a obtenu des allocations d'initiation au travail pour un emploi aupr�s de la m�me entreprise.
Lors d'un contr�le, le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (ci-apr�s : le seco) a constat� que les d�comptes d'indemnit�s de ch�mage pour les mois d'octobre et novembre 2003 ne comprenaient que les allocations pour perte de gain touch�es par O.________ durant les jours ouvrables de la p�riode de service militaire, alors que ces allocations sont vers�es tous les jours. Cela repr�sentait un montant de 293 fr. 70 vers� ind�ment. De plus, le seco a estim� que le salaire mensuel de 550 fr. pay� par � A.________ SA � pour les mois de janvier et f�vrier 2004, ne constituait pas un salaire conforme aux usages professionnels et locaux. Durant cette p�riode, l'assur� aurait d� r�aliser un salaire de 3'800 fr., identique � celui qui lui a �t� vers� � partir du 1er mars 2005. Le seco a donc consid�r� que O.________ avait per�u 3'439 fr. 40 d'indemnit�s de ch�mage en trop pour les mois de janvier et f�vrier 2004.
A la suite du rapport de r�vision du seco, la caisse, par d�cision du 24 mai 2005, a exig� le remboursement de 3'432 fr. 55 (montant net) de la part de O.________. Celui-ci s'est oppos� � cette d�cision en demandant implicitement � la caisse de renoncer � toute demande de remboursement. La caisse a rejet� l'opposition par d�cision du 24 ao�t 2005.
O.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif du canton de Vaud en concluant � son annulation.
La juridiction cantonale a admis partiellement le recours par jugement du 1er f�vrier 2006. Tandis qu'elle a confirm� l'obligation de l'assur� de restituer les indemnit�s de ch�mage per�ues en trop pendant la p�riode de service militaire, jusqu'� concurrence de la somme de 293 fr. 70 (montant brut), elle a admis en revanche que les d�comptes relatifs aux mois de janvier et f�vrier 2004 ne pr�sentaient pas de caract�re sans nul doute erron� et que la restitution des indemnit�s pay�es ne pouvait pas �tre exig�e de l'int�ress�.
L'intim� conclut implicitement au rejet du recours. La caisse et l'Office r�gional de placement de Renens ont renonc� � prendre position.
Le litige porte sur l'obligation de l'intim� de restituer une somme de 3'162 fr. 20 (montant net) � titre de prestations vers�es - ind�ment selon le seco - en janvier et f�vrier 2004. La restitution de 293 fr. 70 (montant brut), en rapport avec une p�riode de service militaire accomplie en octobre et novembre 2003, n'est plus contest�e.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs aux conditions auxquelles l'administration peut demander la restitution de prestations allou�es � tort, en particulier la n�cessit� d'un motif de r�vision proc�durale ou de reconsid�ration, si bien qu'on peut y renvoyer. Il y a lieu d'ajouter que la jurisprudence a pr�cis� qu'une d�cision, pass�e en force de chose d�cid�e, est sans nul doute erron�e lorsqu'il n'existe aucun doute raisonnable sur le fait que la d�cision �tait erron�e, la seule conclusion possible �tant que tel est le cas (ATF 125 V 393 en haut; consid. 3.1.1 de l'arr�t H. du 23 avril 2004, C 214/03, publi� in SVR 2005 AlV n� 8 p. 27; cf. aussi Thomas Locher, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 3e �dition, Berne 2003, p. 470, n� 16 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Zurich/B�le/Gen�ve 2003, ad art. 53, n� 20).
3.1 Pour nier le droit de la caisse � obtenir la restitution des prestations qui auraient �t� ind�ment vers�es en janvier et f�vrier 2004, les premiers juges ont consid�r� que la prise en compte d'un gain interm�diaire de 550 fr., dans le cas d'un jeune designer qui fait un stage avant d'obtenir un emploi fixe, n'�tait pas manifestement erron�e au regard de l'art. 24 al. 3 LACI. Le jugement cantonal se fonde sur une �criture de l'employeur du 30 ao�t 2005, de laquelle il ressort qu'il est d'usage dans la branche de prendre � l'essai des jeunes fra�chement dipl�m�s pour les familiariser au travail et � l'entreprise afin de d�terminer s'ils peuvent �tre engag�s ult�rieurement. Ces circonstances d�montrent que les d�comptes de la caisse n'�taient pas manifestement erron�s.
3.2 Le seco, quant � lui, consid�re que les gains interm�diaires r�alis�s par l'intim� en janvier et f�vrier 2004 n'�taient pas conformes, pour le travail effectu�, aux usages professionnels et locaux (art. 24 al. 3 LACI). Pour le recourant, le salaire qui devait �tre vers� � l'intim� durant la p�riode en question, devait correspondre au salaire qu'il a obtenu lors de son engagement par la m�me entreprise d�s le 1er mars 2004. Le fait que les parties avaient convenu deux mois de stage ne change rien. Pour le seco, il s'agit soit d'un stage n�cessaire � la formation, qui n'est pas � la charge de l'assurance-ch�mage, soit d'un essai qui doit, comme tout temps d'essai, �tre r�mun�r� comme un travail ordinaire. Dans ces conditions, admettre un gain interm�diaire de 550 fr. par mois pour un designer dipl�m� �tait manifestement erron�. Comme la rectification rev�t une importance notable, le seco estime que les conditions d'une reconsid�ration sont donn�es.
4.1 Selon l'art. 24 al. 3 LACI, premi�re phrase, est r�put�e perte de gain la diff�rence entre le gain assur� et le gain interm�diaire, ce dernier devant �tre conforme, pour le travail effectu�, aux usages professionnels et locaux.
4.2 En l'esp�ce, il est incontest� que le gain r�alis� par l'intim� en janvier et f�vrier 2004 n'est pas un salaire conforme aux usages professionnels et locaux pour un designer. Il reste donc � examiner si l'int�ress� a r�alis� un travail de designer ou un travail de stagiaire.
Dans son opposition � la d�cision de restitution du 24 mai 2005, l'intim� a affirm� d'embl�e que ses recherches d'emploi avaient d�bouch� sur l'obtention d'un stage dans un atelier de designer en qualit� de � designer industriel-stagiaire �. Cet �tat de fait a �t� confirm� par l'employeur qui, dans sa lettre du 30 ao�t 2005, a pr�cis� que le stage avait pour but d'�valuer les comp�tences du stagiaire et de le familiariser avec le fonctionnement de l'entreprise. Durant cette p�riode, le stagiaire travaille comme assistant des designers. Le responsable de l'ORP a mentionn�, dans le proc�s-verbal d'entretien de conseil du 2 juin 2005, que l'intim� n'avait rien cach� concernant sa situation de stagiaire.
Aucun �l�ment ne contredit cette version des faits. Seul le recourant estime que, durant les deux premiers mois de l'ann�e 2004, l'intim� aurait travaill� comme designer. Cette appr�ciation du seco ne suffit pas � �tablir, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, que l'intim� a travaill� comme designer durant cette p�riode. Le fait que le stagiaire soit engag� ult�rieurement pour une activit� ordinaire ne laisse pas pr�sumer que la p�riode de stage �tait une p�riode d'activit� ordinaire non d�clar�e comme telle.
4.3 D�s lors qu'il est impossible d'�tablir que l'intim� a exerc� une activit� de designer et non d'assistant-designer, il convient d'admettre, avec les premiers juges, que le versement initial des indemnit�s de ch�mage pour les mois de janvier et f�vrier 2004 ne pr�sentait pas de caract�re manifestement erron�. Cette appr�ciation est encore confort�e par le fait que l'on pouvait envisager le stage de l'intim� comme un � stage professionnel � destin� en premier lieu � lui fournir une premi�re exp�rience professionnelle (voir les art. 64a al. 1 let. b LACI et 97a OACI ainsi que la Circulaire MMT I 6).
Une des conditions mise � la reconsid�ration d'une d�cision pass�e en force n'�tant pas donn�e, la restitution des indemnit�s vers�es en janvier et f�vrier 2004 ne peut pas �tre exig�e, si bien que le recours est infond�.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Caisse de ch�mage Comedia, au Tribunal administratif du canton de Vaud et � l'Office r�gional de placement de Renens.
Lucerne, le 16 ao�t 2006