Source: http://www.matisson.com/affaire-papon/procedure/histojm.htm
Timestamp: 2020-08-15 10:53:58+00:00
Document Index: 249816331

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 173", "l'article 174", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Historique de l'Affaire Papon par JM Matisson - E Dahan
Jean-Marie Matisson – Eric Dahan
et Pour le Procès d’après les émissions de Annie – Soum Pouyalet et Ézéquiel Fernandez, Radio France Bordeaux Gironde
Première partie, Historique. 8
A la fin de la guerre. 8
1967. les premiers documents sur la rafle d’Octobre 1942. 8
Fin 1980. Lors d’une réunion à l’Aiglon, le MRAP. 9
1981. 9
Début 81. Michel Slitinsky rencontre Claude Angeli du " Canard Enchaîné " 9
Fin avril 1981. Nicolas Brimo rencontre à Bordeaux Michel Slitinsky. 9
5 mai 1981. met au courant François Mitterrand. 9
6 mai 1981. " Le Canard Enchaîné " dévoile l’affaire Papon au grand public. 9
9 mai 1981. Gabriel Delaunay : " Nous avons protesté contre la nomination de Papon comme Préfet des Landes. " 10
13 mai 1981. Nouveaux documents publiés par le " Canard Enchaîné ". 10
18 mai 1981. Papon, Ministre des Finances invite à une réunion Roger Samuel Bloch, 10
20 mai 1981. Nouveaux documents publiés par le " Canard enchaîné ". 10
22 mai 1981. Jury d’honneur 10
25 mai 1981. Le Jury d’honneur de la Résistance demandé par Papon est constitué. 10
20 novembre 1981. Le Jury d’honneur statue sur les motifs de sa sentence. Parmi 10
8 décembre 1981. Maurice-David Matisson, Jean-Marie Matisson, Jacqueline Matisson et Esther Fogiel déposent plainte pour "crimes contre l'humanité" 10
4 mars 1982. Invité par Antenne 2. 11
10 mai 1982. six autres plaintes avec constitution de partie civile. 11
29 juillet 1982. Le Procureur de la République de Bordeaux Minvielle ouvre une information. 12
21 Octobre 1982. La Cour de Cassation rejette le pourvoi de Jean Leguay. 12
Décembre 1982. Nomination du premier juge d'instruction, Jean-Claude Nicod. 12
5 janvier 1983. la sentence du Jury d’Honneur de Papon contient l’affirmation de Sabatier " Je suis responsable.. ". 12
12 janvier 1983. Papon écrit au juge Nicod :.. .. 12
19 janvier 1983. Papon est convoqué et inculpé de crimes contre l'humanité par le juge Nicod. 12
21 janvier 1983. Chaban-Delmas : " J’ai toujours considéré Papon comme l’un des nôtres dans la Résistance ". 12
24 janvier 1983. Le docteur Crouzel témoigne en faveur de Papon. 12
23 février 1983. aucun membre bordelais du réseau Jade-Amicol n’a connu Papon. 12
8 MARS 1983. Nouvelle inculpation de Papon par le juge Nicod. 13
22 AVRIL 1983. Cusin à Bergès : " Si j’avais eu connaissance du document. 13
25 avril 1983. Serge Klarsfeld commence à faire bande à part. 13
26 avril 1983. 17 nouvelles plaintes sont déposées contre Papon. 13
2 mai 1983. Papon et Gazagne devant la 17ème chambre, selon. 14
6 mai 1983. Le juge Pierre Drai déboute Papon de sa demande. 15
10 mai 1983. Interview de Roger-Samuel Bloch à l’AFP :. 15
18 mai 1983. R.-S. Bloch déclare à l’AFP que même ses chefs du réseau Marco Polo, 15
26 juin 1983. L’appel de Papon contre la décision du juge Drai est rejeté. 15
Septembre 1983. Papon introduit une procédure à l’encontre de Michel Slitinsky. 15
Septembre 1983. Roger Combaz écrit à Cusin : Bourgès-Monoury, 15
6 Octobre 1983. Audience du procès en diffamation de Papon contre l’hebdomadaire " La Vie ". 15
12 décembre 1983. Suite à la menace proférée par Papon de déposer plainte. 15
1984. 16
8 mars 1984: Deuxième inculpation suite à des plaintes émanant de 37 autres familles. 16
Janvier 1985. Un rapport demandé à trois experts se montre plutôt favorable à Papon. 16
10 décembre 1985. Papon fait inculper les 31 plaignants " pour dénonciations calomnieuses " par le juge Daguerre. 16
1986. 16
3 février 1986. Cusin ne connaissait pas Papon. 16
10 septembre 1986. Geneviève Thieuleux : " le Docteur Poinot. 16
7, 8 Octobre 1986. Interrogatoire de Papon par le juge Nicod. 16
29 Octobre 1986. Jean Leguay, ancien délégué du Secrétaire général 16
1987. 16
6 janvier 1987. le Procureur de la République de Bordeaux saisit la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation. 16
11 février 1987. La procédure d’instruction du juge Nicod est " cassée " pour vice de forme. 17
4 août 1987. L'instruction diligentée par le Doyen des Juges d'Instruction. 17
30 Octobre 1987. le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP), 17
10 novembre et 8 décembre 1987. arrêt de la Chambre d'Accusation constatait ces dépôts de plainte et ordonnait leur versement au dossier 17
15 décembre 1987. Papon utilise, sur Antenne 2, les termes " d’opérations de basse police " pour désigner les arrestations de juifs. 17
15 décembre 1987. expertise historique. 17
2 février 1988. Le 24 juillet 1987 Thérèse STOPNICKI 18
5 février 1988. L'Association Cultuelle Israélite de la Gironde, 18
8 juillet 1988. Un nouveau magistrat, François Braud, inculpe à nouveau Papon pour "crimes contre l'humanité" 18
13 juillet 1988. François Mitterrand reçoit le bureau de l'association Résistance Vérité Souvenir, créée. 18
16 Octobre 1988. Le Congrès National des Combattants Volontaires de la Résistance. 18
20 Octobre 1988. Inculpation de Maurice Sabatier. 18
20 Octobre 1988. Papon sur Antenne 2 traite M-D Matisson de " récidiviste de faux ". 18
24 Octobre 1988. Le Consistoire Central - Union de Communautés Juives de France se constitue partie civile. 18
30 Octobre 1988. Marc Ploux (ancien adjoint du colonel Ollivier, agent P2 du réseau Jade-Amicol). 18
18 novembre 1988 et 3 février 1989. l'Association Les Fils et Filles des Déportés Juifs de France déposait une plainte. 19
20 décembre 1988. Par arrêt la Chambre d'Accusation de Bordeaux avait déclaré recevable. 19
23 décembre 1988. l'Association B'NAI B'RITH de France, se constitue à son tour parties civiles. 19
1989. 19
Avril 1989. La Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Bordeaux désignée pour instruire. 19
Avril 1989. Mort de Maurice Sabatier 19
31 mai et 1 juin 1989. Interrogatoire de Papon par le conseiller Braut et le substitut Pech. 19
28, 29 juin 1989. Interrogatoire de Papon. 19
30 juin 1989. Audience de la citation à comparaître de Papon. 19
2 juillet 1989. Mort de Jean Leguay, 19
13 juillet 1989. Le tribunal relaxe Papon : " il y a bien diffamation " mais. 20
6, 7 septembre 1989. Interrogatoire de Papon. 20
11 septembre 1989. Réquisition post-mortem du Procureur Domingo et du juge Getti contre Leguay. 20
5 Octobre 1989. Interrogatoire de Papon. 20
15 Décembre 1989. Le juge Braud, promu à Poitiers, abandonne le dossier 20
1990. 20
Janvier 1990. Un quatrième magistrat, Annie Léotin, 20
6 février 1990. Papon, Maurice SABATIER, René BOUSQUET, Jean LEGUAY, Norbert TECHOUEYRES inculpés de crimes contre l'humanité. 20
8 mars 1990. Papon cité à comparaître. 20
16 mai 1990. 20 plaintes avec constitution de partie civile. 20
Juin 1990. Papon attaque en diffamation Le Nouvel Observateur, 22
Octobre 1990. Deuxième inculpation, 22
18 Octobre 1990. Présentation à la presse par Yves Jouffa, 22
12 décembre 1990. Le 21 mai 1991 l'Association SOS Racisme. 22
1991. 22
21 Octobre 1991. Papon adresse une lettre à François Mitterrand: 22
1992. 23
Juin 1992. Troisième inculpation, faisant suite à de nouvelles plaintes. 23
14 avr 1992: Deux ans après le dépôt de 17 nouvelles plaintes, 23
8 juin 1993. Assassinat de René Bousquet. 23
1994. 23
Janvier 1994. Papon porte plainte contre l'avocat Gérard Boulanger, 23
3 mai 1994. versement d'un opuscule reproduisant le texte d'une expertise annulée. 23
1995. 23
20 juin 1995. Parmi les autres personnes morales déjà constituées, 23
Juillet Août 1995. Clôture de l'instruction. 24
19 décembre 1995. conclut au renvoi de Papon devant la cour d'assises pour complicité de crimes contre l'humanité. 24
1996. 24
1er mars 1996. Par mémoire, constitution de partie civile. 24
18 septembre 1996. renvoi de Papon devant la cour d'assises. 24
25 janvier 1997. La Cour de cassation rejette le dernier pourvoi de Papon. 24
Août 1997. Papon sous contrôle judiciaire. 24
8 Octobre 1997. Ouverture du procès. 24
Le procès Papon - Deuxième partie, 25
Janvier 1997 - L'histoire est en marche. A 87 ans, Papon. 25
Octobre 1997 Jour J moins un : 25
Jeudi 8 Octobre au matin. Avant l'ouverture de l'audience, 25
TROISIEME SEMAINE D'AUDIENCE, lundi, on entend à nouveau la voix de Michel Bergès. 28
06 Décembre 97 - Henri Amouroux débouté. 29
Novembre 1997 Le Procès a commencé il y a un mois. et on n'est toujours pas rentré dans le vif du sujet. 29
Décembre 1997 Suite du procès, le vendredi 5 décembre. 31
le rôle du service des questions juives. 31
Papon doit s'expliquer sur la déportation d'un juif : Léon Librach. 31
La première rafle bordelaise, celle de la nuit du 15 au 16 juillet 42. 31
LA ONZIEME SEMAINE DU PROCES : examen de la 1ere rafle du 16 juillet 1942. 32
Emotion encore,… Eliane Dommange et son frère. 32
Maurice David Matisson, 8 membres de sa famille ont été déportés. 32
le témoignage bouleversant de sa cousine, Esther Fogiel. 33
1998. 33
Janvier 1998 40ème journée d'audience. 33
Le 6 janvier : Léon Zyguel témoigne. 34
Thérèse Stopnicki raconte comment ses deux petites sœurs, 34
Autre déposition : celle de Juliette Benzazon. 34
Mercredi 14 janvier. Quarante-septième journée d'audience. 34
Pour Maître Varaut, le service des questions juives a évité le pire. 35
Jeudi 15 janvier, le procureur Henri Desclaux conclut à la culpabilité de Papon pour la rafle et le convoi d'Octobre 42. 35
Lundi 19 janvier : La cinquantième audience : Michel Bergès. 35
Lundi 26 janvier : cinquante-cinquième journée d'audience. 36
La cour examine toujours au convoi du 25 novembre 43. 36
Nouveau coup de théâtre : Jean-Louis Castagnède, a un lien de parenté.. 36
Février 1998. 37
Mardi 2 février, le garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, 37
Michel Cohen dément la version de Papon. 37
Joseph Sitruk, le grand Rabbin de France, témoigne, 37
Lundi 9 février : 64ème journée d'audience. 37
les deux derniers convois. 37
La semaine du 16 au 22 février : Le passé de résistant de l'accusé.. 38
Les versions diffèrent. 39
Mars 1998. 39
Mardi 3 mars, Samuel Pisar 39
Lundi, 10 mars. 81ème journée d'audience : 40
début des plaidoiries. 40
Gérard Boulanger, lors de sa plaidoirie qui dure 5 h30, 40
Arno Klarsfeld demande aux jurés de ne pas condamner Papon à la réclusion à perpétuité. 40
Alain Jakubowicz réclame la réclusion à perpétuité. 40
Lundi 16 mars, dernières plaidoiries des avocats des parties civiles. 40
mercredi 18 mars : L'avocat général Marc Robert 41
Le réquisitoire du procureur général Henri Desclaux est tout aussi impitoyable.. 41
Le procureur requiert 20 ans de réclusion contre l'accusé. 41
Lundi 22 mars commencent les plaidoiries de la défense. 41
Et puis, dans la nuit, nouveau coup de tonnerre. 42
" je suis coupable ou innocent " 42
Avril 1998. 42
Ce mercredi 1er avril, 13H45 : La cour d'assise se retire pour délibérer. 42
2 avril 1998. Après 18 heures de délibéré, à 9h 10, le verdict tombe. 42
Papon se pourvoit aussitôt en cassation. 42
Soulagement dans les rangs des parties civiles : Papon est condamné. 43
Côté défense, Jean-Marc Varaut réagit avec beaucoup d'amertume au verdict. 43
Le plus long procès de l'après-guerre est terminé.. 44
Le procès a sérieusement entamé le mythe gaulliste de la résistance. 44
Il a enfin posé une question d'actualité : la responsabilité des fonctionnaires. 44
Un choc collectif et individuel. 44
Épilogue – Troisième partie. 45
3 avril : En audience civile, il est condamné à verser environ 4,6 MF. 45
par décision du 29 juillet 1998, le ministre de l'Intérieur a rejeté. 45
Février Mars 1999 : Procès Papon / Einaudi (février 1999) : relaxe de Jean-Luc Einaudi 45
Lors du procès, deux témoignages, celui, à l'audience, de Brigitte Lainé et celui, par écrit, de Philippe Grand, avaient été déterminants : cotes d'archives à l'appui, les deux archivistes révélaient que l'ampleur du massacre des Algériens par la police parisienne allait bien au-delà des déclarations officielles. Ils étayaient ainsi les dires de Jean-Luc Einaudi, qui, faute de dérogation, n'avait pas eu l'autorisation de consulter ces archives. 46
12 octobre : Rejet de sa demande de dispense de placement en détention, la veille de l'examen de son pourvoi en cassation. 46
Octobre 1999 : COUR DE CASSATION - Chambre criminelle - Mémoire ampliatif – les 10 moyens. 46
L'analyse de Maître Gérard Boulanger - UNE ARGUMENTATION FAIBLARDE. 47
20 octobre : Papon annonce qu'il choisit "l'exil" plutôt que de se constituer prisonnier. 48
21 octobre : Il est déchu de son pourvoi en cassation, ce qui rend définitive et exécutoire sa condamnation. 48
22 octobre : Expulsé de Suisse vers la France, il est incarcéré à Fresnes (Val-de-Marne). 48
2000. 48
mars et octobre 2000: Le président Jacques Chirac rejette les demandes de grâce médicale. 48
8 juin 2001 : M. Papon est débouté de sa requête, déposée en janvier 2001 devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), 48
27 septembre 2001 : Le tribunal administratif de Paris, saisi de ce dossier par les conseils de Papon, 48
Début octobre: Un troisième recours en grâce de Papon, fondé sur son état de santé, est rejeté par Jacques Chirac. 49
15 novembre : La CEDH juge partiellement recevable la plainte de M. Papon, contre la France pour "procès inéquitable", déposée en janvier 2000. 49
2002. 49
Avril 2002 : Papon veut que l'Etat prenne en charge ses condamnations financières. 49
05 Avril 2002 : L'Etat appelé à payer des dommages et intérêts dus par Papon. 49
Papon, la décision du Conseil d’État : 51
24 juillet : La justice française rejette une demande de remise en liberté de Papon, 52
25 juillet : La CEDH condamne la France pour "procès inéquitable". 52
18 septembre : La cour d'appel de Paris a décidé mercredi de remettre en liberté Papon, 92 ans, 52
Première partie, Historique
Par Eric Dahan et Jean-Marie Matisson
D'après les comptes rendus du procès, l'ouvrage " Psychanalyse de la collaboration", l'arrêt de renvoi et les apports de Michel SLitinsky.
Voici les principales dates qui ont marqué la procédure lancée en 1981 à l'encontre de l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde:
Michel Slitinsky et sa sœur Alice portent plainte contre l’inspecteur Puntous et les commissaires Bonhomme et Techoueyres responsables de l'arrestation d'Alice et de leur père Abraham, en 1942. Voilà ce que dira André Gonzalez, le mari d’Alice Slitinsky, lors sa déposition en janvier 1998 " En 1947, Alice reconnaît place Gambetta devant le kiosque à côté du Régent, il est toujours là je crois, un des deux policiers qui l’avait arrêtée. Elle l’apostrophe en public, ils se sont enfuis, elle les suit et mène une enquête et apprend qu’ils sont toujours en activité. C’est à ce moment, qu’ils [ Michel et Alice ] ont porté plainte devant le tribunal militaire, les policiers obtiennent un non-lieu et sont acquittés. " La réalité est plus sordide, l'avocat général Marc Robert toujours en janvier 1998 dira " le commissaire Caps a fait une enquête intéressante et très complète. Mais malheureusement, il remet son rapport le lendemain de l’arrêt de non-lieu. Pourquoi ? On ne le sait pas. " Si, on sait que le juge militaire Bauduchon a fait cette forfaiture sciemment, le numéro deux du ministère des armées n’était autre qu’un certain Maurice Sabatier. " Mais le commissaire Caps posait les bonnes questions. Qui donnait les ordres ? La préfecture et le service des questions juives. Qui étaient les civils ? Des membres du service des questions juives. Et que conclue Caps ? Il conclut que Techoueyres et Bonhomme n’ont donné aucun ordre, il faut rechercher plus loin vers ceux qui ont donné les ordres. "
Michel Slitinsky précise " Ma sœur Alice et ma mère ont connu la clandestinité en partie dans une cave cours Saint Louis. Avant les interdits du statut, ma sœur était secrétaire d’une banque cours Clémenceau à Bordeaux. A la libération, elle a été nommée directrice, et c’est en allant le matin avant huit heures chercher son journal au kiosque, cours de l’Intendance, qu’elle s’est cassée le nez sur ces deux policiers. Ils faisaient un extra en vendant des journaux… A ce moment-là, je combattais au sein de la division d’Auvergne, jusqu’à la libération de Colmar. Blessé légèrement, lors de l’opération des Mines de potasse de Wittelsheim, je devais être hospitalisé pour des complications pulmonaires, puis parvenir à la veille de la convalescence à l'Hôpital Robert Picquet près de Bordeaux. Ma sœur m’affranchissait, et faute de connaître les procès de l’épuration et sans conseil, nous portions plainte. C’était le commissaire Chatelier, de la DST qui instruisait tout en nous menant en bateau. Le dossier allait parvenir au tribunal militaire qui nous éloignait de toute consultation des pièces, jusqu’à la commission rogatoire du commissaire Caps qui mettait en cause les donneurs d’ordre : Préfet et service des questions juives. Ce document accablant fut écarté arbitrairement et cette imposture sans précédent ne désignait plus personne, l’officier instructeur s’abstenant pour des raisons d’État et de carrière, de mettre en cause le préfet Sabatier, devenu le deuxième personnage de l’Armée. "
1967. les premiers documents sur la rafle d’Octobre 1942
Toujours avec Michel Slitinsky : " C’est en 1967 que je découvrais par l’intermédiaire d’une amie, madame Benjacob-Guerin les premiers documents sur la rafle d’Octobre 1942. Un de ses amis était chef de service à la préfecture et avait découvert trace de l’arrestation de son père qui fut un ami du mien. D’où cette communication précieuse et douloureuse. Je devais les publier dans la première édition de la Résistance en Gironde en 1968, puis en 1970, complétés par une évocation de la rafle de juillet 1942 et de janvier 1944. Lucien Steinberg, historien compléta mon information par la communication de pièces de justice auxquelles il accéda par dérogation formée par Michel Debré. Jean Cavignac que je fréquentais depuis 1970, me demanda avant la fin de l’été 1979 si je pouvais l’aider à classer des dossiers dits " familiaux " issus du service des questions juives de la préfecture de la Gironde. Il s’agissait des documents apparemment proposés dix ans plus tôt par l’ami de madame Guérin, c’est à dire de plus de 1300 dossiers épars à reconstituer. Cela devait durer huit jours, mais m’a mobilisé trois mois à raison de trois ou quatre après-midi par semaine. L’autorisation m’étant donnée, j’ai photocopié 700 documents qui m’ont troublé, tandis que j’opérais de même pour le fichier, reconstituant bien des cas douloureux. C’est ainsi que j’ai pu aller à la rencontre des familles Benzacar, Bargues, Benjacob, Bial de Bellerade, Cypel, Cohen, Behar, Gergenshon, Levy, Léon, Pryvis, Krivisky, Murate, Stutt, Stolpner, Rosemberg, Nadel, Simon, Sendler, Weill, etc. tandis que je correspondais avec Cyrulnick et je contactais les familles Haddad, Bénifla, Drai Benzazon, Elbaz, Semtob, et Maurice Matisson. "
Fin 1980. Lors d’une réunion à l’Aiglon, le MRAP
Lors d’une réunion à l’Aiglon, le MRAP au vu de pièces présentées par Michel Slitinsky, décide de se constituer Partie civile. La plainte n’est pas recevable.
Début 81. Michel Slitinsky rencontre Claude Angeli du " Canard Enchaîné "
Michel Slitinsky rencontre Claude Angeli du " Canard Enchaîné " avec qui il a déjà travaillé lors de la préparation d’un livre sur Tillon. Michel Slitinsky estime que le " Canard enchaîné " est le mieux placé pour traiter du dossier Papon, et ce, sans considération aucune des enjeux électoraux.
Fin avril 1981. Nicolas Brimo rencontre à Bordeaux Michel Slitinsky
et Gabriel Delaunay pour rédiger son article sur Papon.
5 mai 1981. met au courant François Mitterrand
Kathlen Ewin, épouse de Brimo, met au courant François Mitterrand après son meeting de Montpellier.
6 mai 1981. " Le Canard Enchaîné " dévoile l’affaire Papon au grand public
" Le Canard Enchaîné " dévoile l’affaire Papon au grand public. Pourquoi entre les deux tours ? Parce que Papon, alors ministre délégué au budget du gouvernement de Raymond Barre venait d’introduire un contrôle fiscal contre " Le Canard Enchaîné ". C’était donc l’arroseur arrosé. Dans un communiqué, Bourgès-Monoury, Cusin et Soustelle, anciens Commissaires de la République à Bordeaux prennent la défense de Papon. Ils disent avoir fait appel à Papon en pleine connaissance de cause et peuvent témoigner de ses activités dans la Résistance.
9 mai 1981. Gabriel Delaunay : " Nous avons protesté contre la nomination de Papon comme Préfet des Landes. "
13 mai 1981. Nouveaux documents publiés par le " Canard Enchaîné ".
Cette campagne déclenche une crise au sein de l'Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance, crise provoquée par les adeptes de Marie Madeleine Fourcade opposée à toute campagne contre Papon. Cette initiative de Michel Slitinsky, secrétaire de l'ANACR a donc été combattue par une poignée de médaillés de la Résistance et trouve son évolution et son explication dans le CD ROM.
18 mai 1981. Papon, Ministre des Finances invite à une réunion Roger Samuel Bloch,
Gaston Cusin, Roger Combaz et Pierre Maisonneuve pour (selon Combaz) mettre en place un plan de défense. Au cours de cette réunion, en fait un repas rue de Rivoli, Papon nie avoir signé le moindre document. Le Jury d’honneur est projeté ainsi que les personnalités qui le composeraient et que Papon devra contacter.
20 mai 1981. Nouveaux documents publiés par le " Canard enchaîné ".
Papon décide de ne pas se représenter aux élections législatives dans la troisième circonscription du Cher.
22 mai 1981. Jury d’honneur
Papon demande la création d’un Jury d’honneur à Marie-Madeleine Fourcade.
25 mai 1981. Le Jury d’honneur de la Résistance demandé par Papon est constitué
à Lille par le comité directeur du Comité d’Action de la Résistance. C'est à cette époque que Michel Slitinsky rencontre Roland Dumas, avocat du "Canard Enchaîné" et lui remet une centaine de pièces qu'il réservait au Jury d'Honneur.
20 novembre 1981. Le Jury d’honneur statue sur les motifs de sa sentence. Parmi
les sachants, seul Klarsfeld apparaît comme partisan des poursuites. Il rend une sentence mitigée sur son comportement. Papon a dû concourir à des opérations apparemment contraires à la conception que le jury se fait de l'honneur au nom même des principes qu'il croyait défendre et faute d'avoir été mandaté par une autorité qualifiée de la Résistance française pour demeurer à son poste, Papon aurait dû démissionner de ses fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Gironde au mois de juillet 1942. Papon présente des titres de résistants usurpés ou sur la base de faux grossiers.
8 décembre 1981. Maurice-David Matisson, Jean-Marie Matisson, Jacqueline Matisson et Esther Fogiel déposent plainte pour "crimes contre l'humanité"
A la demande de Michel Slitinsky et de Gérard Boulanger, Maurice-David Matisson, Jean-Marie Matisson, Jacqueline Matisson et Esther Fogiel déposent plainte avec constitution de partie civile contre Papon du chef de crime contre l'humanité, complicité d'assassinat et abus d'autorité. La procédure judiciaire est lancée officiellement. La préparation des dossiers s’est faite sur la seule rafle de juillet 1942 par Slitinsky, Boulanger et Bergès. Les premiers plaignants sont concernés par cette rafle. Armand Bénifla est oublié par erreur car son frère, Adolphe de surcroît catholique est déporté en juillet 1942, Armand Bénifla aurait dû figurer dans les premiers plaignants. Les plaintes " Fogiel et Matisson " exposaient que plusieurs membres de leur famille morts en déportation, faisaient partie de personnes d'origine juive qui avaient été arrêtées par la Police française, internées au camp de MERIGNAC-BEAUDESERT puis à DRANCY avant d'être emmenées au camp d'extermination d'AUSCHWITZ. Il s'agissait de: - Anna RAWDIN, née le 23 juillet 1876 à DAMPAPHIE (Lettonie), - Abram, Mendel HUSETOWSKI, né le 5 juin 1905 à TCKLINOW (Pologne), - Jean, Icek FOGIEL, né le 6 MAI 1907 à BRZEZINY (Pologne), - Liba ou Luba, Rachel, Ida RAWDIN épouse FOGIEL, née le 24 JUILLET 1907 à DWINSK (Lettonie), - Henri, Hirsch ALISVAKS, né le 2 mars 1909 à RIGA (Lettonie), - Jeannette, Euta RAWDIN épouse HUSETOWSKI, née le 7 juin 1911 à LANGARFIT (Lettonie), - Antoinette MATISSON épouse ALISVAKS, née le 4 mars 1912 à RIGA (Lettonie), - Bernard FOGIEL, né le 12 juillet 1936 à CAUDERAN (Gironde), Les faits dénoncés s'étaient déroulés selon eux sous la responsabilité de Papon alors Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde. La stratégie était d’attendre la décision du doyen des juges d’instruction sur cette rafle avant de lancer les autres plaintes.
4 mars 1982. Invité par Antenne 2
à répondre aux accusations de Slitinsky, Papon refuse.
10 mai 1982. six autres plaintes avec constitution de partie civile
Ultérieurement, six autres plaintes avec constitution de partie civile du même chef et pour des motifs similaires à ceux invoqués contre Papon dans la plainte initiale du 8 décembre 1981, étaient déposées: 1 - une plainte de Jean-Jacques GRUNBERG, Pierre GRUNBERG et Nicole GRUNBERG concernant: Jeanne LOCKER épouse GRUNBERG, née le 12 février 1901 à PARIS, Jacqueline GRUNBERG, née le 23 janvier 1922 à PARIS. 2 - Courant avril 1982, une plainte d'André PAPO concernant: Emmanuel PLEVINSKI, né le 23 avril 1908 à KAUCZ (Pologne), Sjajudko PLEVINSKI, née le 22 septembre 1908 à ASTRUCICI (Pologne), Henri PLEVINSKI, né le 8 JUILLET 1933 à NANCY, Jeanine PLEVINSKI, née le 16 août 1938 à NANCY. 3 - Le 15 avril 1982, une plainte de Ghislaine GRIF épouse LEVY concernant: Krejulda, Charlotte WIERNICK épouse GRIF, née le 1er juillet 1903 à WOLDAWA (Pologne), Jeannette GRIF, née le 28 juillet 1933 à REIMS, Maurice GRIF, né le 3 Octobre 1935 à REIMS, Simon GRIF, né le 18 novembre 1937 à REIMS, Léon GRIF, né le 19 janvier 1941 à REIMS. 4 - Le 18 avril 1982, une plainte de Jeannine Michèle STAJNER épouse PINOT et Hélène Béatrice STAJNER épouse GIRARDOT concernant: Arlette SZTAJNER, née le 6 DECEMBRE 1939 à REIMS, André SZTAJNER, né le 30 mars 1942 à REIMS, 5 - Le 19 avril 1982, une plainte de Alexandre JUNGER concernant: Ida, Jacqueline JUNGER, née le 29 novembre 1934 à LILLE, Jacques JUNGER, né le 30 Octobre 1938 à LILLE. 6 - Le 25 avril 1982, une plainte de Jean-Claude STOPNICKI et David STOPNICKI, concernant: Nelly STOPNICKI, née le 8 avril 1937 à NANCY, Rachel STOPNICKI, née le 29 avril 1940 à NANCY. C'est l'entrée officielle dans la procédure de Serge Klarsfeld. Il n'est donc pas à l'origine de l'affaire comme il le prétend ouvertement à tort et à travers.
29 juillet 1982. Le Procureur de la République de Bordeaux Minvielle ouvre une information
pour chacune de ces plaintes par réquisitoire introductif.
21 Octobre 1982. La Cour de Cassation rejette le pourvoi de Jean Leguay
Décembre 1982. Nomination du premier juge d'instruction, Jean-Claude Nicod
5 janvier 1983. la sentence du Jury d’Honneur de Papon contient l’affirmation de Sabatier " Je suis responsable.. ".
Le Procureur de la République Gomez transmet au juge Nicod la sentence du Jury d’Honneur de Papon qui contient l’affirmation de Sabatier " Je suis responsable.. ". Cette pièce sera à la base de l’annulation de la procédure par la Chambre Criminelle de Cassation.
12 janvier 1983. Papon écrit au juge Nicod :.. ..
Cette convocation est manifestement consécutive au dépôt de plusieurs plaintes (..) Elles s’inscrivent dans le cadre d’une campagne rampante de diffamation contre moi. "
19 janvier 1983. Papon est convoqué et inculpé de crimes contre l'humanité par le juge Nicod.
Papon est inculpé pour la première fois de crimes contre l'humanité.
21 janvier 1983. Chaban-Delmas : " J’ai toujours considéré Papon comme l’un des nôtres dans la Résistance ".
24 janvier 1983. Le docteur Crouzel témoigne en faveur de Papon.
Bien qu’un de ses clients ait été juif, et connu comme tel par le secrétaire général, il n’aurait eu aucun ennui.
23 février 1983. aucun membre bordelais du réseau Jade-Amicol n’a connu Papon
L’hebdomadaire catholique " La Vie "révèle qu’aucun membre bordelais du réseau Jade-Amicol n’a connu Papon qui avait déclaré y appartenir dès janvier 1943.
8 MARS 1983. Nouvelle inculpation de Papon par le juge Nicod
22 AVRIL 1983. Cusin à Bergès : " Si j’avais eu connaissance du document
concernant l’affaire Claux, j’aurais quand même convoqué Papon ! "
25 avril 1983. Serge Klarsfeld commence à faire bande à part
car sans consulter les hommes à l'origine de l'Affaire, Slitinsky et Boulanger, il déclare : ".. si Papon avait été prêt à reconnaître ses torts dans une lettre publique de regrets aux victimes, celles-ci s’en seraient contentées.. ". Cela bien sûr ne concerne que Serge Klarsfeld, et en tout cas pas les Bordelais. Même, parmi les plaignants qu'il représente, certains ne sont pas d'accord avec lui. Cela ne concerne pas non plus les 17 nouvelles plaintes qui se constituent le lendemain.
26 avril 1983. 17 nouvelles plaintes sont déposées contre Papon
Elles seront annulées et reprises parmi les 20 plaintes déposées le 16 mai 1990. Ces plaintes avec constitution de partie civile étaient déposées contre Papon et tous autres du chef de crime contre l'humanité concernant des faits dont auraient été victimes des membres des familles des plaignants: Il s'agissait de: - la plainte de Jackie ALISVAKS, d'Eliane ALISVAKS épouse DOMMANGE et de Gilles DOMMANGE, - la plainte de Jean-Philippe HUSETOWSKI, - la plainte d'Yves MATISSON et de Jean MATISSON intervenant aux côtés des consorts MATISSON, FOGIEL, HUSETOWSKI, ALISVAKS et DOMMANGE, - la plainte de Juliette DRAI veuve BENZAZON, - la plainte d'Yvonne ELBAZ épouse COHEN, - la plainte de René JACOB, - la plainte de Simon HADDAD, - la plainte de David SLITINSKY, - la plainte de Michel SLITINSKY, - la plainte d'Armand BENIFLA, - la plainte de Claude-Michel LEON, - la plainte de Céline STALKOSKI épouse NAJMAN, - la plainte d'Arlette STALKOSKI épouse EPELBAUM, - la plainte de René PANARAS, - la plainte de Hersz LIBRACH, - la plainte de Samuel SCHINAZI, - la plainte de Solange TORRES, - la plainte d'Alain MOUYAL, - la plainte de Reine PARIENTE épouse SALOMON, - la plainte de Marie-Christine MOUYAL épouse ETCHEBERRY, Par arrêts du 3 juillet 1990, la Chambre d'Accusation, statuant sur ces nouvelles plaintes a: - reçu en leur constitution de parties civiles Jackie ALISVAKS, Eliane et Gilles DOMANGE, Jean-Philippe HUSETOWSKI, Yves MATISSON et Jean MATISSON, intervenant aux côtés des consorts MATISSON, FOGIEL, HUSETOWSKI, ALISVAKS et DOMMANGE. - communiqué au Procureur Général les plaintes visant des faits non compris dans sa saisine et déposées par:
1) Yvonne COHEN épouse ELBAZ et Juliette DRAI veuve BENZAZON, et concernant: Simon DRAI, né le 23 août 1880 à SIDI BEL ABBES, David DRAI, né le 5 DECEMBRE 1932 à CASABLANCA, Léon DRAI, né le 12 février 1935 à CASABLANCA, Jacqueline DRAI, née le 7 février 1939 à Bordeaux, Michel DRAI, né le 5 avril 1942 à Bordeaux, Saadia BENAIM, né le 18 Octobre 1882 à BENI-BOUGAFER, Noura ELBAZ épouse BENAIM, née le 8 février 1894 à ORAN, Gaston, Elie BENAIM, né le 21 MAI 1922 à ORAN, Georgette, Messaouda BENAIM, née le 28 juin 1927 à ORAN, Paulette, Rachel BENAIM, née le 28 février 1930 à ORAN,
2) René JACOB, et concernant: Jules JACOB, né le 24 novembre 1895 à GROSSENBUCH (Moselle), Erika LOEL épouse JACOB, née le 14 juin 1898 à BERSTADT, Lui-même, né le 3 août 1926 à GUESSEN, Max JACOB, né le 17 MAI 1890 à GROSSEN, Selma JACOB, née le 28 mars 1891 à PFOLERLESHEIM, Sarah JACOB, née le 8 juin 1897 à WEITERSWEILER.
3) Simon HADDAD, et concernant: Victor HADDAD, né le 21 juillet 1898 à TUNIS, Monique HADDAD, née le 19 août 1940 à Bordeaux, Jeanine HADDAD, née le 30 janvier 1942 à Bordeaux,
4) David SLITINSKY et Michel SLITINSKY, et concernant: Abraham SLITINSKY, né le 4 mars 1880 à ELISABETHGRAD, Alice SLITINSKY, née le 21 avril 1919 à Bordeaux, Michel SLITINSKY, le plaignant, né le 5 février 1925 à Bordeaux.
5) Armand BENIFLA, et concernant: Moïse, Maurice BENIFLA, né le 15 août 1895 à CASABLANCA, Adolphe BENIFLA, né le 24 septembre 1920 à Bordeaux.
6) Claude, Michel LEON, et concernant: Noémi, Abigail DA COSTA veuve LEON, née le 14 juin 1871 à Bordeaux, Robert LEON, né le 7 MAI 1894 à Bordeaux.
7) Céline STALKOSKI épouse NAJMAN et Arlette STALKOSKI épouse EPELBAUM, et concernant: Malko SZPEKTOR épouse STALKOSKI, née le 23 septembre 1906 à VAHYE
8) Céline STALKOSKI épouse NAJMAN, et concernant: Dora SZPEKTOR épouse STALKOSKI, née le 12 mars 1898 à VAHYEM, Anna SZPEKTOR, née le 12 novembre 1924 à FALOWIC.
9) René PANARAS, et concernant: Samuel GELLER, né le 4 avril 1884 à TUKUM, Timée GELLER, née le 2 février 1882 à TUKU
10) Herz LIBRACH, et concernant: Benjamin LIBRACH, né le 29 janvier 1922 à VARSOVIE.
11) Samuel SCHINAZI, et concernant: Sabatino SCHINAZI, né le 28 juin 1893 à MEHALLA-KEBIR, Daniel SCHINAZI, né le 26 janvier 1922 à Bordeaux.
12) Solange TORRES, et concernant: Louis, Daniel TORRES, né le 28 décembre 1899 à Bordeaux, Estreya DUARD épouse TORRES, née le 29 juin 1904 à ISTANBUL, Esther, Yvette TORRES, née le 16 décembre 1926 à Bordeaux, Ernest TORRES, né le 15 novembre 1927 à Bordeaux, Marcel TORRES, né le 6 novembre 1929 à Bordeaux, Louise TORRES, née le 16 décembre 1930 à MERIGNAC, Raymond TORRES, né le 26 avril 1935 à MERIGNAC, Rachel, Lucette TORRES, née le 9 mars 1936 à MERIGNAC, Simone TORRES, née le 25 avril 1938 à Bordeaux, Georges TORRES, né le 5 août 1940 à MERIGNAC.
13) Alain MOUYAL et Marie-Christine MOUYAL épouse ETCHEBERRY, et concernant: Maklouf MOUYAL, né le 26 août 1896 à CASABLANCA.
14) Reine PARIENTE épouse SALOMON, et concernant: Rachel DAVID épouse LEVY, née le 11 septembre 1875 à Bordeaux. Statuant sur les requêtes du Procureur Général près la Cour d'Appel de Bordeaux transmises en application des articles 679 et suivants du Code de Procédure Pénale, René BOUSQUET étant susceptible d'être inculpé de crimes contre l'humanité pour l'ensemble des faits dénoncés, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a, par arrêt du 19 décembre 1990, désigné la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Bordeaux. La réitération des plaintes intervenait le 19 juin 1991. Après dispense de consignation, la Chambre d'Accusation ordonnait qu'elles soient jointes à la procédure principale et qu'il soit instruit sur les faits nouveaux par arrêt du 14 avril 1992.
2 mai 1983. Papon et Gazagne devant la 17ème chambre, selon
un référé d’heure à heure, tentent, en vain, de faire saisir " L'Affaire Papon ", livre écrit par Michel Slitinsky, à l'origine des premières plaintes, lui-même concerné puisqu’il s’est évadé au moment de la tentative d’arrestation, son père figurait parmi les déportés de Bordeaux et sa sœur a été arrêtée et internée au camp de Mérignac. Papon en demande la saisie au Juge des Référés.
6 mai 1983. Le juge Pierre Drai déboute Papon de sa demande
et demande la suppression de la préface de Gilles Perrault. Papon fait appel.
10 mai 1983. Interview de Roger-Samuel Bloch à l’AFP :
" Si je connaissais le secrétaire général de Préfecture qui a signé l’ordre de déportation de mon père, je porterais plainte.. "
18 mai 1983. R.-S. Bloch déclare à l’AFP que même ses chefs du réseau Marco Polo,
au nom du cloisonnement, ignoraient l’existence de Papon.
26 juin 1983. L’appel de Papon contre la décision du juge Drai est rejeté
Septembre 1983. Papon introduit une procédure à l’encontre de Michel Slitinsky
pour diffamation sur ses titres de résistance. La procédure est arrêtée suite au désistement pur et simple de Papon.
Septembre 1983. Roger Combaz écrit à Cusin : Bourgès-Monoury,
Soustelle et lui-même avaient tout ignoré de l ’attitude de Papon pendant l’occupation et rien ne leur permettaient de se porter garant de l’activité de Résistant de Papon si ce n’est une solidarité de hauts fonctionnaires.
6 Octobre 1983. Audience du procès en diffamation de Papon contre l’hebdomadaire " La Vie ".
Mme Moniot, épouse du chef du réseau Jade Amicol à Bordeaux et Joseph Sarthoulet déclarent que Papon n’était pas connu d’eux. Papon est débouté. Le Maître tailleur Gilbert Thomas écrit au Président du tribunal à la suite de la citation de témoigner qui lui est faite sur la demande de Papon : " je ne me rappelle pas de Papon et je n’ai pas reçu des bons textiles d’un organisme quelconque pour confectionner des vêtements neufs pour les aviateurs à convoyer au-delà des Pyrénées ".
12 décembre 1983. Suite à la menace proférée par Papon de déposer plainte
pour dénonciation calomnieuse contre les parties civiles, 4 plaignants de Marseille se désistent de leurs plaintes.
8 mars 1984: Deuxième inculpation suite à des plaintes émanant de 37 autres familles.
Janvier 1985. Un rapport demandé à trois experts se montre plutôt favorable à Papon.
Il aurait signé ou demandé des radiations pour 130 juifs de Bordeaux, mais rien dans le rapport ne dit de qui vient la demande et quelle suite a été donnée et si suite favorable, il y a eu qui en est responsable. Papon se précipite pour dire qu’il sauvé 130 juifs en les radiant. Mauvaise lecture car, au moins 15 parmi eux ont été déportés et la plupart ne sont pas juifs, c’est d’ailleurs la raison principale de leur radiation. Deux des experts sont contestés par les parties civiles, en raison de leurs fonctions sous l'Occupation.
10 décembre 1985. Papon fait inculper les 31 plaignants " pour dénonciations calomnieuses " par le juge Daguerre
3 février 1986. Cusin ne connaissait pas Papon
Roger Combaz, adjoint de Cusin en 1944 : quoiqu’on ait pu dire, Cusin ne connaissait pas Papon.
10 septembre 1986. Geneviève Thieuleux : " le Docteur Poinot
(responsable de la Résistance à l’hôpital St André) m’a demandé à plusieurs reprises de porter des enveloppes à Papon ".
7, 8 Octobre 1986. Interrogatoire de Papon par le juge Nicod
29 Octobre 1986. Jean Leguay, ancien délégué du Secrétaire général
de la police en zone occupée, est inculpé par le juge Nicod de crimes contre l’humanité.
6 janvier 1987. le Procureur de la République de Bordeaux saisit la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation
Par requête le Procureur de la République de Bordeaux saisit la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, par application des dispositions des articles 679 et 681 du Code de Procédure Pénale alors en vigueur, pour que soit désignée la Chambre d'Accusation pouvant être chargée de l'instruction, Maurice Sabatier, ancien Préfet Régional, étant susceptible d'être inculpé de crimes contre l'humanité.
11 février 1987. La procédure d’instruction du juge Nicod est " cassée " pour vice de forme
par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. Motif : le juge Nicod aurait du tenir compte du " Jury d’honneur " versé dans le dossier par le juge Gomez et de la position de Sabatier se déclarant seul responsable. ".. tous les actes d’instructions et de poursuites accomplis postérieurement au 5 janvier 1983 sont annulés " ; la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Bordeaux est désignée pour continuer l’instruction. Sur 28 plaignants, seuls les 4 premiers le restent officiellement.
4 août 1987. L'instruction diligentée par le Doyen des Juges d'Instruction
voyait tous ses actes postérieurs au 5 janvier 1983 annulés par arrêt de la Chambre Criminelle. Par le même arrêt, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation désignait la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Bordeaux pour poursuivre l'information. Par arrêt du 4 août 1987 la Chambre d'Accusation a ordonné la jonction des sept procédures diligentées à la suite des plaintes initiales et a désigné l'un de ses membres pour poursuivre l'instruction. Le cas de Jacqueline GRUNBERG visée dans la constitution de partie civile déposée le 27 mars 1982 par Jean-Jacques, Pierre et Nicole GRUNBERG, faisait l'objet d'une requête complémentaire du Ministère Public le 16 novembre 1987, d'un arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 9 décembre 1987 désignant la Chambre d'Accusation de Bordeaux pour instruire sur les faits la concernant et d'un arrêt de cette chambre du 28 juin 1988 ordonnant la jonction des procédures.
30 Octobre 1987. le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP),
le 4 décembre 1987 La Ligue française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen et La Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA), se constituaient parties civiles intervenantes.
10 novembre et 8 décembre 1987. arrêt de la Chambre d'Accusation constatait ces dépôts de plainte et ordonnait leur versement au dossier
15 décembre 1987. Papon utilise, sur Antenne 2, les termes " d’opérations de basse police " pour désigner les arrestations de juifs
15 décembre 1987. expertise historique
La Chambre d’Accusation de Bordeaux examine la suggestion de la Chancellerie de procéder à une expertise historique. Tous les avocats de la partie civile s’élèvent contre cette manœuvre. La Chambre rejette la suggestion.
2 février 1988. Le 24 juillet 1987 Thérèse STOPNICKI
se constituait partie civile intervenante. Cette constitution était constatée par arrêt.
5 février 1988. L'Association Cultuelle Israélite de la Gironde,
le 1er mars 1988 l'Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance (ANACR) et le 28 juin 1988 la Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes (FNDIRP) se constituent partie civile.
8 juillet 1988. Un nouveau magistrat, François Braud, inculpe à nouveau Papon pour "crimes contre l'humanité"
Une deuxième instruction commence.
13 juillet 1988. François Mitterrand reçoit le bureau de l'association Résistance Vérité Souvenir, créée
par d'anciens résistants pour soutenir Papon et présidée par Maurice Bourgès-Monoury, ancien président du Conseil et compagnon de la Libération.
16 Octobre 1988. Le Congrès National des Combattants Volontaires de la Résistance
qui se tient à Bordeaux demande à l’unanimité que le (ou les) personne(s) impliqué(es) soi(en)t poursuivi(es) avec la rigueur de la loi qui frappe les auteurs de crimes contre l’humanité. "
20 Octobre 1988. Inculpation de Maurice Sabatier.
20 Octobre 1988. Papon sur Antenne 2 traite M-D Matisson de " récidiviste de faux ".
Celui-ci le cite à comparaître pour diffamation.
24 Octobre 1988. Le Consistoire Central - Union de Communautés Juives de France se constitue partie civile.
30 Octobre 1988. Marc Ploux (ancien adjoint du colonel Ollivier, agent P2 du réseau Jade-Amicol)
indique que Papon a dénaturé son témoignage au procès de l’hebdomadaire " La Vie ". Papon a écrit dans " Le Monde " que ce dernier aurait déclaré l’attestation de Résistance de Papon incontestable, alors qu’elle n’a même pas été exhibée.
18 novembre 1988 et 3 février 1989. l'Association Les Fils et Filles des Déportés Juifs de France déposait une plainte
avec constitution de partie civile visant Maurice SABATIER, Jean LEGUAY et René BOUSQUET, anciens fonctionnaires du Gouvernement de VICHY ayant grade de Préfet.
20 décembre 1988. Par arrêt la Chambre d'Accusation de Bordeaux avait déclaré recevable
par voie d'intervention cette constitution pour les faits dont elle était déjà régulièrement saisie et avait ordonné pour le surplus communication de la plainte au Procureur Général qui saisissait la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.
23 décembre 1988. l'Association B'NAI B'RITH de France, se constitue à son tour parties civiles
intervenantes. Ces interventions étaient constatées par arrêts de la Chambre d'Accusation des 9 février 1988, 1er mars 1988, 28 juin 1988, 8 novembre 1988 et 17 janvier 1989.
Avril 1989. La Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Bordeaux désignée pour instruire
sur ces faits nouveaux par arrêt de la Cour de Cassation déclarait l'Association des Fils et Filles de Déportés Juifs de France irrecevable en sa plainte avec constitution de partie civile principale faute d'avoir versé dans les délais la consignation mise à sa charge.
Avril 1989. Mort de Maurice Sabatier
par le Conseiller Brault et le Substitut Pech.
30 juin 1989. Audience de la citation à comparaître de Papon
pour diffamation envers M-D Matisson.
2 juillet 1989. Mort de Jean Leguay,
délégué du secrétaire à la police, René Bousquet, en zone occupée.
13 juillet 1989. Le tribunal relaxe Papon : " il y a bien diffamation " mais
" dans le domaine de la polémique politico-judiciaire (..) on ne saurait subordonner le bénéfice de la bonne foi à la prudence de l'expression ". M-D Matisson fait appel.
6, 7 septembre 1989. Interrogatoire de Papon
11 septembre 1989. Réquisition post-mortem du Procureur Domingo et du juge Getti contre Leguay
et Vichy déclarés coupables de crimes contre l'Humanité.
5 Octobre 1989. Interrogatoire de Papon
15 Décembre 1989. Le juge Braud, promu à Poitiers, abandonne le dossier
Janvier 1990. Un quatrième magistrat, Annie Léotin,
est chargée du dossier, à la Chambre d'accusation en remplacement du Conseiller Brault.
6 février 1990. Papon, Maurice SABATIER, René BOUSQUET, Jean LEGUAY, Norbert TECHOUEYRES inculpés de crimes contre l'humanité
8 juillet et le 20 Octobre 1988, Papon et Maurice SABATIER étaient inculpés de crimes contre l'humanité pour les faits visés dans les plaintes initiales. Papon et René BOUSQUET étaient inculpés respectivement le 22 juin 1992 et le 19 avril 1992 de crimes contre l'humanité pour les faits visés dans les plaintes ultérieures. Par arrêt la Chambre d'Accusation de Bordeaux a constaté l'extinction de l'action publique en ce qui concerne Maurice SABATIER décédé le 6 février 1990. Jean LEGUAY, délégué en zone occupée du Secrétaire Général de la Police René BOUSQUET, est décédé le 5 juillet 1989 postérieurement à l'arrêt de la Chambre Criminelle du 26 avril 1989 et avant son inculpation. René BOUSQUET est décédé le 8 juin 1993. Norbert TECHOUEYRES, Commissaire aux délégations judiciaires, à l'époque des faits, également visé par l'arrêt de la Chambre Criminelle du 26 avril 1989 comme étant susceptible d'être poursuivi pour crime contre l'humanité est décédé le 4 avril 1989.
8 mars 1990. Papon cité à comparaître
devant la 11ème Chambre de la Cour d'appel de Paris qui confirme le verdict du Jugement.
16 mai 1990. 20 plaintes avec constitution de partie civile
étaient déposées contre Papon et tous autres du chef de crime contre l'humanité concernant des faits dont auraient été victimes des membres des familles des plaignants: Il s'agissait de: - la plainte de Jackie ALISVAKS, d'Eliane ALISVAKS épouse DOMMANGE et de Gilles DOMMANGE, - la plainte de Jean-Philippe HUSETOWSKI, - la plainte d'Yves MATISSON et de Jean MATISSON intervenant aux côtés des consorts MATISSON, FOGIEL, HUSETOWSKI, ALISVAKS et DOMMANGE, - la plainte de Juliette DRAI veuve BENZAZON, - la plainte d'Yvonne ELBAZ épouse COHEN, - la plainte de René JACOB, - la plainte de Simon HADDAD, - la plainte de David SLITINSKY, - la plainte de Michel SLITINSKY, - la plainte d'Armand BENIFLA, - la plainte de Claude-Michel LEON, - la plainte de Céline STALKOSKI épouse NAJMAN, - la plainte d'Arlette STALKOSKI épouse EPELBAUM, - la plainte de René PANARAS, - la plainte de Hersz LIBRACH, - la plainte de Samuel SCHINAZI, - la plainte de Solange TORRES, - la plainte d'Alain MOUYAL, - la plainte de Reine PARIENTE épouse SALOMON, - la plainte de Marie-Christine MOUYAL épouse ETCHEBERRY, Par arrêts du 3 juillet 1990, la Chambre d'Accusation, statuant sur ces nouvelles plaintes a: - reçu en leur constitution de parties civiles Jackie ALISVAKS, Eliane et Gilles DOMANGE, Jean-Philippe HUSETOWSKI, Yves MATISSON et Jean MATISSON, intervenant aux côtés des consorts MATISSON, FOGIEL, HUSETOWSKI, ALISVAKS et DOMMANGE. - communiqué au Procureur Général les plaintes visant des faits non compris dans sa saisine et déposées par: 1) Yvonne COHEN épouse ELBAZ et Juliette DRAI veuve BENZAZON, et concernant: Simon DRAI, né le 23 août 1880 à SIDI BEL ABBES, David DRAI, né le 5 DECEMBRE 1932 à CASABLANCA, Léon DRAI, né le 12 février 1935 à CASABLANCA, Jacqueline DRAI, née le 7 février 1939 à Bordeaux, Michel DRAI, né le 5 avril 1942 à Bordeaux, Saadia BENAIM, né le 18 Octobre 1882 à BENI-BOUGAFER, Noura ELBAZ épouse BENAIM, née le 8 février 1894 à ORAN, Gaston, Elie BENAIM, né le 21 MAI 1922 à ORAN, Georgette, Messaouda BENAIM, née le 28 juin 1927 à ORAN, Paulette, Rachel BENAIM, née le 28 février 1930 à ORAN, 2) René JACOB, et concernant: Jules JACOB, né le 24 novembre 1895 à GROSSENBUCH (Moselle), Erika LOEL épouse JACOB, née le 14 juin 1898 à BERSTADT, Lui-même, né le 3 août 1926 à GUESSEN, Max JACOB, né le 17 MAI 1890 à GROSSEN, Selma JACOB, née le 28 mars 1891 à PFOLERLESHEIM, Sarah JACOB, née le 8 juin 1897 à WEITERSWEILER. 3) Simon HADDAD, et concernant: Victor HADDAD, né le 21 juillet 1898 à TUNIS, Monique HADDAD, née le 19 août 1940 à Bordeaux, Jeanine HADDAD, née le 30 janvier 1942 à Bordeaux, 4) David SLITINSKY et Michel SLITINSKY, et concernant: Abraham SLITINSKY, né le 4 mars 1880 à ELISABETHGRAD, Alice SLITINSKY, née le 21 avril 1919 à Bordeaux, Michel SLITINSKY, le plaignant, né le 5 février 1925 à Bordeaux. 5) Armand BENIFLA, et concernant: Moïse, Maurice BENIFLA, né le 15 août 1895 à CASABLANCA, Adolphe BENIFLA, né le 24 septembre 1920 à Bordeaux. 6) Claude, Michel LEON, et concernant: Noémi, Abigail DA COSTA veuve LEON, née le 14 juin 1871 à Bordeaux, Robert LEON, né le 7 MAI 1894 à Bordeaux. 7) Céline STALKOSKI épouse NAJMAN et Arlette STALKOSKI épouse EPELBAUM, et concernant: Malko SZPEKTOR épouse STALKOSKI, née le 23 septembre 1906 à VAHYE 8) Céline STALKOSKI épouse NAJMAN, et concernant: Dora SZPEKTOR épouse STALKOSKI, née le 12 mars 1898 à VAHYEM, Anna SZPEKTOR, née le 12 novembre 1924 à FALOWIC. 9) René PANARAS, et concernant: Samuel GELLER, né le 4 avril 1884 à TUKUM, Timée GELLER, née le 2 février 1882 à TUKU 10) Herz LIBRACH, et concernant: Benjamin LIBRACH, né le 29 janvier 1922 à VARSOVIE. 11) Samuel SCHINAZI, et concernant: Sabatino SCHINAZI, né le 28 juin 1893 à MEHALLA-KEBIR, Daniel SCHINAZI, né le 26 janvier 1922 à Bordeaux. 12) Solange TORRES, et concernant: Louis, Daniel TORRES, né le 28 décembre 1899 à Bordeaux, Estreya DUARD épouse TORRES, née le 29 juin 1904 à ISTANBUL, Esther, Yvette TORRES, née le 16 décembre 1926 à Bordeaux, Ernest TORRES, né le 15 novembre 1927 à Bordeaux, Marcel TORRES, né le 6 novembre 1929 à Bordeaux, Louise TORRES, née le 16 décembre 1930 à MERIGNAC, Raymond TORRES, né le 26 avril 1935 à MERIGNAC, Rachel, Lucette TORRES, née le 9 mars 1936 à MERIGNAC, Simone TORRES, née le 25 avril 1938 à Bordeaux, Georges TORRES, né le 5 août 1940 à MERIGNAC. 13) Alain MOUYAL et Marie-Christine MOUYAL épouse ETCHEBERRY, et concernant: Maklouf MOUYAL, né le 26 août 1896 à CASABLANCA. 14) Reine PARIENTE épouse SALOMON, et concernant: Rachel DAVID épouse LEVY, née le 11 septembre 1875 à Bordeaux. Statuant sur les requêtes du Procureur Général près la Cour d'Appel de Bordeaux transmises en application des articles 679 et suivants du Code de Procédure Pénale, René BOUSQUET étant susceptible d'être inculpé de crimes contre l'humanité pour l'ensemble des faits dénoncés, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a, par arrêt du 19 décembre 1990, désigné la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Bordeaux. La réitération des plaintes intervenait le 19 juin 1991. Après dispense de consignation, la Chambre d'Accusation ordonnait qu'elles soient jointes à la procédure principale et qu'il soit instruit sur les faits nouveaux par arrêt du 14 avril 1992.
Juin 1990. Papon attaque en diffamation Le Nouvel Observateur,
qui l'a assimilé aux "Français complices du génocide". Il se présentera à l'audience, en décembre 1990, comme la victime d'un déni de justice, déclarant: "Je suis le capitaine Dreyfus." Le tribunal condamne l'hebdomadaire, qui fait appel, mais Papon se désiste pour ne pas courir le risque d'une décision inverse de la cour d'appel, tout en conservant le bénéfice de cette victoire.
Octobre 1990. Deuxième inculpation,
à la suite d'une autre série de plaintes déposées en mai. Polémiques entre avocats des parties civiles à propos du retard de procédure qu'entraînent ces plaintes tardives.
18 Octobre 1990. Présentation à la presse par Yves Jouffa,
président de la Ligue des Droits de l'Homme, des conclusions des travaux de travaux de la mission exceptionnelle de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme sur l'État des procédures judiciaires ouvertes pour " crimes contre l'Humanité " à l'encontre de Papon, René Bousquet et Paul Touvier. Le rapport complet sera rendu public et sera transmis à l'ONU, à l'UNESCO et au Conseil de l'Europe.
12 décembre 1990. Le 21 mai 1991 l'Association SOS Racisme
Touche pas à mon pote se constituait partie civile intervenante. Cette constitution était déclarée recevable par arrêt du 20 Octobre 1990.
21 Octobre 1991. Papon adresse une lettre à François Mitterrand:
"Depuis dix ans, je suis l'objet de l'accusation la plus abominable, celle de crimes contre l'humanité (..). Depuis dix ans, le chef de l'État laisse ce torrent de boue se déverser sur un ancien ministre de la République, sans songer à lui faire accorder la garantie de justice à laquelle tout Français a droit." Il réclame au président de la République un non-lieu dans des termes qui révèlent, rétrospectivement, une allusion limpide au propre passé de François Mitterrand: "Il faut donc que le garde des Sceaux invite le parquet de Bordeaux à prendre des réquisitions de non-lieu. Si ce courage manque, je réclame le droit d'être jugé par une cour d'assises, devant et par le peuple français, et de confondre devant lui à la fois ceux qui ont vraiment adhéré à l'idéologie de Vichy et ceux qui, à travers moi, veulent salir l'État et la nation."
Juin 1992. Troisième inculpation, faisant suite à de nouvelles plaintes.
Nouvelle inculpation, qui fait suite à celle, dans le même dossier, de l'ex-secrétaire général de la police de Vichy, René Bousquet.
14 avr 1992: Deux ans après le dépôt de 17 nouvelles plaintes,
Une information judiciaire est ouverte. Elle élargit l'instruction au rôle de Papon dans l'organisation de convois de déportés en 1943 et 1944.
Janvier 1994. Papon porte plainte contre l'avocat Gérard Boulanger,
pour le livre qu'il lui a consacré. Le tribunal décide le sursis à statuer afin d'attendre la fin de la procédure pour crimes contre l'humanité.
3 mai 1994. versement d'un opuscule reproduisant le texte d'une expertise annulée
Par arrêt la Chambre d'Accusation a constaté que le versement à la procédure par l'avocat de Papon d'un opuscule reproduisant intégralement le texte d'une expertise annulée par l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 1er février 1987 ne constitue pas un acte ou une pièce de procédure annulable au sens de l'article 173 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale et a rappelé qu'en application de l'article 174 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale, il ne peut en être tiré aucun renseignement contre les parties à peine de sanctions disciplinaires. Un pourvoi a été formé contre cet arrêt mais la requête du Ministère Public tendant à faire déclarer son pourvoi immédiatement recevable a été rejetée par ordonnance du Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 10 juin 1994. Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public pour réquisitions le 28 juillet 1995.
20 juin 1995. Parmi les autres personnes morales déjà constituées,
parties civiles intervenantes, certaines ayant étendu leurs plaintes aux faits objets des arrêts du 14 avril 1992 la Chambre d'Accusation a constaté le dépôt des plaintes de l'Association Cultuelle Israélite de la Gironde, de l'Association B'NAI B'RITH de FRANCE ainsi que du Consistoire Central-Union des Communautés Juives de FRANCE, par arrêts du 28 juin 1993, de la Ligue Française Pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen, par arrêt du 7 juin 1994, de l'Association des Fils et Filles des Déportés Juifs de France et de la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme par arrêt.
Juillet Août 1995. Clôture de l'instruction.
19 décembre 1995. conclut au renvoi de Papon devant la cour d'assises pour complicité de crimes contre l'humanité
Le parquet général de Bordeaux conclut au renvoi de Papon devant la cour d'assises pour complicité de crimes contre l'humanité dans l'organisation de quatre convois de déportation.
1er mars 1996. Par mémoire, constitution de partie civile
l'Association Indépendante Nationale des Anciens Déportés Internés Juifs et leurs familles (intitulée anciennement Association Indépendante des Anciens Déportés Juifs de France, internés et Familles de disparus), l'Association Amicale des Déportés d'AUSCHWITZ et des Camps de Haute Silésie et l'Association Fédération des Sociétés Juives de France et par mémoire du 5 mars 1996 l'Union des Etudiants Juifs de France demande qu'il leur soit donné acte de leur constitution de partie civile. La constitution de partie civile pouvant être faite à tout moment au cours de l'instruction, il y a lieu de donner acte aux associations sus énumérées de leur constitution de partie civile par voie d'intervention.
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux demande le renvoi de Papon devant la cour d'assises pour sa responsabilité relative à huit convois de déportation.
25 janvier 1997. La Cour de cassation rejette le dernier pourvoi de Papon.
Pour ce faire, elle a dû modifier une nouvelle fois sa jurisprudence sur la "complicité de crimes contre l'humanité".
Août 1997. Papon sous contrôle judiciaire
La chambre d'accusation, à la demande du parquet - la requête des parties civiles ayant été, elle, jugée irrecevable place Papon sous contrôle judiciaire.
8 Octobre 1997. Ouverture du procès
devant la cour d'assises de la Gironde. Le parquet estime que les audiences s'étaleront jusqu'à la mi-décembre.
Le procès Papon - Deuxième partie,
D’après les textes des émissions de Annie – Soum Pouyalet et Ézéquiel Fernandez pour Radio-France Bordeaux Gironde, diffusées le 05 Janvier 1998 sur cette antenne et début 1999.
Janvier 1997 - L'histoire est en marche. A 87 ans, Papon
comparaîtra devant les assises de la gironde pour crime contre l'humanité. En janvier 97, la chambre criminelle de la cour de Cassation, à Paris, rejette le pourvoi formé par l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde, son dernier recours tombe. Il devra s'expliquer sur son rôle dans la déportation de 1600 juifs du camp de Mérignac au camp de Drancy, entre 42 et 44. Depuis 16 ans, les familles de 72 victimes se battent pour que ce procès ait lieu. 16 années de procédures, de coups de théâtre, d'incertitude, qui leur ont jusqu'au bout fait craindre l'échec.
Octobre 1997 Jour J moins un :
l'événement.. Papon arrive à Bordeaux en TGV. Il est aussitôt transféré à la maison d'arrêt de Gradignan ou il doit se constituer prisonnier, comme c'est la règle avant tout procès d'assises. Une arrivée dans l'enceinte de la prison sous les huées des prisonniers. son défenseur, Jean-Marc Varaut.
Le palais de justice et ses abords en ébullition. compte tenu de l’état de santé de l'accusé, et du nombre de personnes impliquées, une antenne médicale est mise en place au palais. Christian Filatro, directeur des affaires médicales au C.H.U. de Bordeaux.
250 C.R.S. sont appelés en renfort. A procès exceptionnel, dispositif de surveillance exceptionnel. Bernard Fragneau, préfet délégué à la sécurité.
Jeudi 8 Octobre au matin. Avant l'ouverture de l'audience,
dans l'après midi, deux cérémonies du souvenir se déroulent. L'une à la stèle de commémoration sur l'emplacement du camp de Mérignac. L'autre à la synagogue de Bordeaux. Un hommage émouvant est rendu aux enfants déportés de Gironde. Leurs noms sont inscrits sur des petits panneaux de bois. Le grand rabbin Maman, de Bordeaux.
Alain Juppé est à la synagogue. L'occasion pour le maire de Bordeaux d'évoquer la période trouble de l'occupation et la responsabilité du régime de Vichy.
14 heures, c'est l'ouverture du procès. Caméras, micro, devant le palais de justice et dans la salle des pas perdus. Trois cents journalistes, français et étrangers, sont présents pour l'ouverture de ce procès historique. Le public est aussi au rendez-vous. Dans la salle d'audience, les familles de victimes. Beaucoup sont âgées. Dans la mezzanine, les journalistes, qui voient de loin et de haut le prétoire. Dans la salle vidéo, là encore des journalistes et le public, pour assister sur grand écran au procès, filmé dans son intégralité, pour la postérité. Les jurés s'installent : cinq hommes et quatre femmes, dont les deux tiers ont moins de 35 ans. Neuf jurés supplémentaires s'installent derrière eux. Une vingtaine d'avocats des parties civiles fait face aux trois avocats de la défense. La cour s'installe, présidée par Jean Louis Castagnède. Et Papon entre dans le boxe des accusés. Il n'a accepté de faire son entrée dans le boxe des accusés protégé par une vitre pare balle qu'après le départ des photographes et cameramen. Il apparaît un dossier à la main, sans menottes et accompagné de deux policiers en tenue. Pour la première journée, l'accusé apparaît calme, digne, droit, la voix ferme. " la première séance est figurative de ce qui m'attend" déclare t il, après la série d'intervention des avocats des parties civiles, faisant suite à celle de Maître Varaut, l'un de ses défenseurs. Ce dernier engage en effet d'entrée une bataille procédurière. Il réclame la mise en liberté de son client, et dénonce l'attitude des parties civiles qui demandent le maintien en détention de l'ancien secrétaire général de la préfecture de la gironde entre 42 et 44.
Incompréhension du côté des familles des victimes.
Le président Castagnède charge deux experts pour examiner l’état de santé de Papon. Les deux médecins conseillent la mise sous surveillance hospitalière et policière. La cour met sa décision en délibéré au lendemain. Mais jeudi en pleine nuit, premier coup de théâtre. Papon est transporté en pleine nuit à l'hôpital du Haut Lévêque de Pessac. Apparemment, les autorités judiciaires n'ont pas voulu prendre de risque. Le SAMU a été appelé dans la nuit. Papon réveillé. Un médecin l'a examiné et a décidé son transferts à Haut Lévêque. Mais cette journée de vendredi réserve d'autres surprises. Une véritable tempête secoue le tribunal. La président Castagnède annonce la mise en liberté de Papon durant toute la durée du procès. Une mesure exceptionnelle. Un procès équitable peut commencer, annonce aussitôt Jean-Marc Varaut.
Du côté des parties civiles, c'est une véritable levée de boucliers. René Jacob, aujourd'hui âgé de 71 ans, a été interné au fort du Hâ à l'âge de 16 ans, et a passé 2 mis et demi au camp de Mérignac. Sa mère, déportée par un convoi de Bordeaux, a ensuite été exterminée à Auschwitz.
Si la majorité des avocats des parties civiles suivent leurs clients dans la colère, Gérard Boulanger, lui, prend une position en relation avec son éthique d'avocat. Il est aussi président de la Ligue des Droits de l'Homme en Gironde.
Après la suspension du week end, le procès reprend le lundi. La semaine qui s'annonce sera marquée par les pérégrinations immobilières de Papon. désormais libre, Papon a passé le week end au relais de Margaux. dans le Médoc. Puis, il s'installe dans un hôtel 3 étoiles de Pessac. un client encombrant pour le patron de l'hôtel, Christophe Lacroix. D'autant que des manifestants hostiles se regroupent devant l'hôtel
Finalement, la situation étant devenue intenable, Papon quitte l'hôtel La réserve de Pessac. Destination, une propriété privée à Castre Gironde. Mais le soir même, les élus de la commune se réunissent. Ils déplorent la présence de Papon sur leurs terres. d'autant qu'à la mairie, les coups de fil d'insultes se multiplient.
Maître Varaut annonce que son client, indésirable, va quitter Castre et s'installer ailleurs dès lundi;
Mais pendant que ces événements parallèles au procès, bien qu'incidents se déroulent, les audiences ont commencé. Lundi et mardi, c'est la lecture de l'acte d'accusation. Un long document qui rappelle comment ont été déportés depuis Bordeaux des centaines de juifs entre 42 et 44. Papon écoute cette lecture sans manifester d'émotion. Il prend des notes. Une lecture faite alternativement par deux greffiers dans un silence lourd. Et puis, c'est le début du curriculum vitae de l'accusé. Il est interrogé par le président de la cour sur sa carrière, hors la période concernée par le procès. appelé à la Barre, Jean Luc Enaudi, un ancien éducateur de l'administration pénitentiaire devenu historien de la guerre d'Algérie, va accabler celui qui fut de 58 à 68, avant les événements de mai, le préfet de police de Paris. L'accusant d'avoir laissé se produire les répressions et les meurtres des algériens lors de la manifestation du 19 Octobre 61. Décidément, le procès Papon provoque l'événement. A la suite du témoignage de jean Luc Enaudi, la ministre de la culture, Catherine Trauttman, annonce l'ouverture des archives d'époque. Un télescopage de l'histoire qui fait entrer la politique dans le prétoire. Le témoignage de Pierre Messmer, de Raymond Barre (dont Papon fut le ministre du budget), d'Olivier Guichard mettent le feu à droite. le procès Papon ravive les polémique sur les ombres de la mémoire française. Les gaullistes avaient occulté Vichy, au nom de la réconciliation. Aujourd'hui, ils sont plus nombreux président de la république en tête, à vouloir en finir avec le mythe gaulliste. Ce n'est pas le cas de Philippe Seguin, le président du RPR, qui défend la thèse de De Gaulle : Vichy est nul et non avenu. Pour Philippe Seguin, le procès Papon est devenu le procès du gaullisme.
La repentance, à laquelle fait allusion Philippe Seguin, a en effet saisi la France. A commencer par l'église de France, par la voix de ses évêques. Monseigneur Eyt, évêque de Bordeaux.
TROISIEME SEMAINE D'AUDIENCE, lundi, on entend à nouveau la voix de Michel Bergès.
Il déclare cette fois ci que les parties civiles et les magistrats ont mal interprétés les documents officiels de la préfecture. Pour lui, Papon n'avait pas autorité pour superviser l'arrestation des juifs avant leur transfert pour Drancy.
Toujours dans le cadre du curriculum vitae de l'accusé, les témoins se succèdent à la barre. Gilet Chapel, la veuve de l'ancien chef de cabinet du préfet, que l'accusé a bien connu, qualifie le procès d'épouvantable. L'académicien Maurice Druon se montre encore plus virulent. Mais l'académicien, ancien résistant, a des dérapages de langage : il déclare : il y a un paradoxe de voir les fils de victimes devenir les alliés objectifs des fils de bourreaux" ou encore : " les juifs se sont fait embarquer comme des moutons ". Indignation dans les rangs du public concerné et des parties civiles.
Journée éprouvante émotivement pour Papon, qui lors de l'audition de Ginette Chapel, est victime d'un malaise, qui oblige à une interruption d'audience. Le procès reprend, avec, pour la première fois à ses côtés dans le boxe des accusés, l'un de ses avocats, Francis Vuillemin.
Et le lendemain, nouveau coup de théâtre. Le procès est suspendu. Papon est admis en urgence à l'hôpital Haut Lévêque à Pessac, dans le service des soins intensifs. Il vient de subir un autre malaise. Cependant, son état cardiaque ne s'est pas aggravé. Selon Maître Varaut, il a été difficile à son client d'admettre l'hospitalisation parce qu'il ne veut pas donner l'impression de fuir les débats. Les parties civiles accusent le coup : le cours de ce procès pour crime contre l'humanité pour la déportation de 1690 juifs durant l'occupation est perturbé au moment où allait être évoquée la question de Vichy. Elles craignent que la suite des débats soit soumise à l’état de santé de l'accusé. Mais le lundi suivant, pour la troisième semaine de débats, Papon est présent dans le boxe des accusés. Robert Paxton témoigne sur Vichy, un jugement sévère, autre version, plus compréhensive, celle du journaliste historien Henri Amouroux. Ancien rédacteur au journal la petite gironde, journal collaborationniste, il est agressé hors prétoire par Gérard Boulanger qui le traite de révisionnisme l'accusant d'avoir été prendre ses ordres durant la guerre à la propaganda staffel, l'organe de censure allemand. L'intérêt de l'intervention de Gérard Boulanger est de montrer que Amouroux a utilisé la même filière que Papon pour obtenir sa carte de CVR, une attestation du Colonel Arnould. Henri Amouroux réagit
L'affaire se terminera en justice. Henri Amouroux a porté plainte pour diffamation. Il sera débouté.
06 Décembre 97 - Henri Amouroux débouté
Le tribunal de grande instance de Paris a déclaré hier qu'il n'y avait pas lieu de trancher en référé le litige qui oppose le journaliste Henri Amouroux à Me Gérard Boulanger, avocat de 26 parties civiles au procès de Papon. Henri Amouroux estimait avoir été diffamé par Me Boulanger qui avait évoqué sa présence à des réunions de la Propaganda Staffel (comité de censure allemand) lorsqu'il était (rédacteur) à 'la Petite Gironde' à Bordeaux. La vice-présidente du tribunal, Mme Feydeau, juge que la question ne peut pas être tranchée en référé car le trouble dont se plaint l'historien 'ne revêt pas le caractère manifestement illicite' qui permet au juge des référés d'ordonner des mesures urgentes. Dans son ordonnance, le juge note aussi que la 'collaboration de 'la Petite Gironde' avec les Allemands et plus spécialement avec la 'Propaganda Staffel' paraît admise'.
A l'issue de la déposition d'un autre historien, Jean Pierre Azema, Papon précisera devant les jurés : la législation antijuive n'a pu que me choquer. mais mardi, pour la première fois depuis le début du procès, il est mis en difficulté. Il affirme qu'il n'avait pas connaissance du sort ultime des déportés, mais que l'on pouvait se douter de leur sort cruel.
Un tournant du procès pour Maître Levy, l'un des avocats des parties civiles.
Ne pas connaître la destination finale des déportés ? la thèse ne convainc pas Maurice David Matisson, premier plaignant contre Papon.
Les fonctionnaires avaient une alternative, affirme l'énarque et historien Marc Olivier Baruch. Ils pouvaient refuser d'obéir, démissionner. Aucun haut fonctionnaire n'a été déporté pour cela. la question de la délégation de signature à la préfecture de la gironde est abordée. Papon s'explique sur ses véritables pouvoirs. Pour son défenseur, on interprète mal cette délégation, notamment en ce qui concerne les arrêtés d'expulsion et les arrêtés d'internement. maître Varaut.
La délégation de signature : C'est sur son interprétation que dépend la responsabilité de Papon dans les actes qui lui sont reprochés.
Novembre 1997 Le Procès a commencé il y a un mois. et on n'est toujours pas rentré dans le vif du sujet.
Les interrogatoires des témoins ont été interminables. les avocats des parties civiles, mal organisés entre eux, ou, pour certains, ne voulant pas manquer l'occasion d'être filmé dans ce procès historique, en sont en grande partie responsables. Et puis, maintenant, il faut tenir compte de la vie des uns et des autres. Arrive 8 novembre.. le président accepte la demande de pont faite par les jurés et les avocats des parties civiles. Le procès reprend le 9 novembre, après 4 jours d'interruption. Papon continue de répondre à l'avocat général puis aux avocats des parties civiles sur son rôle exact au sein de l'administration, notamment en ce qui concerne les opérations de police. La cour s'approche peu à peu du fond du problème, à savoir son rôle éventuel dans l'arrestation de juifs de Bordeaux et de la région. Papon se défend pied à pied, parfois avec virulence. Papon admet sa responsabilité effective au sein de la préfecture. Il reconnaît que le préfet Sabatier, son supérieur, le consultait pour les affaires difficiles et que les décisions étaient souvent prises d'un commun accord. Tout en rappelant que l'autorité, c'était son chef, et pas lui. Il soutient par ailleurs n'avoir pas eu de relation avec la police allemande.
Après une semaine ou enfin, le procès paraissait entrer dans le vif du sujet, il est suspendu le lundi 17 novembre pour dix jours. l'accusé souffre de graves problèmes pulmonaires qui nécessitent une hospitalisation. Ce nouveau retard est mal vécu par les parties civiles. Mais pour Michel Zaoui, avocat de parties civiles, il faut désormais considérer l’état de santé de Papon comme une donnée incontournable.
Ce lundi, fait exceptionnel, le président accepte d'entendre deux personnes, hors de la présence de l'accusé, Jackie Alisvaks et sa sœur Eliane, parties civiles, expliquent en quelques minutes l'importance d'être entendues par la cour, et parlent de la déportation de leurs parents, exterminés à Auschwitz. Eliane Dommange, qui admet mal cette interruption.
Pour Francis Vuillemin, l'un des défenseurs de Papon, la continuité des débats est menacée.
Finalement, l'expert aboutira aux mêmes conclusions que le professeur Choussa. et le président fixe la reprise des débats au 4 décembre. Le 4 décembre est un jeudi, la semaine sera courte. Un témoin de dernière minute, non assermenté, est entendue. Christiane Hyppolite.. effet de la médiatisation, son témoignage était très attendu. A dix-sept ans, elle travaillait comme rédactrice.dans le service de Pierre Garat, le chef du service des questions juives, dont il sera beaucoup question bientôt. Pierre Garat subordonné du secrétaire général, disposant, affirme ce dernier, d'une grande autonomie. Voilà ce qu'a pu dire Christiane Hyppolite.
Mais ce témoignage, qui n'apporte rien, provoque un mini scandale. Car le témoin spontané a été quelque peu téléguidé par l'une des parties civiles. Colère de Jean-Marc Varaut.
Décembre 1997 Suite du procès, le vendredi 5 décembre.
le rôle du service des questions juives
Avec trois heures de confrontation entre le procureur général et l'accusé. toujours en question : le rôle du service des questions juives. Il était donc dirigé par Pierre Garat, un jeune homme de 22 ans, licencié en droit, sous la tutelle de Papon. le procureur veut cerner la façon dont le service répondait aux demandes des allemands. Le procureur met en doute : son absence de zèle. L'accusé tient à "révoquer de manière absolue", l'idée d'une osmose entre le préfet Sabatier et lui-même, ou Garat et lui-même : lui c'était lui, moi c'était moi, dira t il à deux reprises. contredisant l'image d'une osmose qu'il avait laissée planer au début du procès.
Mais Michel Zaoui, partie adverse, estime que bien au contraire, Papon, Maurice Sabatier et Pierre Garat agissaient de concert.
Le procès est commencé depuis deux mois. Et au moment ou selon le calendrier initial devait débuter les plaidoiries, on entame les principaux faits reprochés à Papon : à savoir son rôle dans la déportation de 1500 juifs à partir de Bordeaux via Drancy. Soumis aux questions des avocats des parties civiles, l'accusé est mis en difficulté. Notamment lorsqu'il nie avoir eu connaissance, à son arrivée à Bordeaux, en juin 42, des projets de rafles qui ont débuté un mois plus tard. Maître Levy ne croit pas à cette version.
Papon doit s'expliquer sur la déportation d'un juif : Léon Librach
Et pour la première fois, Papon doit s'expliquer sur la déportation d'un juif : Léon Librach. Il était âgé de 26 ans, lorsqu'il est arrêté par les allemands sans doute en voulant franchir la ligne de démarcation près de Langon. Ces derniers l'internent au Fort du Ha, et c'est Papon qui signe la demande d'escorte pour son transfert à Mérignac, puis à Drancy. Léon Librach sera ensuite déporté à Auschwitz. L'accusé se défend de façon maladroite et confuse. Le procureur général, dans un réquisitoire avant la lettre, conclut à la culpabilité de Papon pour la déportation de Léon Librach. Dont le cousin, Herz est la première partie civile à venir témoigner à la barre. On l'écoute à l'issue de l'audience.
Pour maître Varaut, son client n'avait pas à demander pardon dans la mesure où il n'était pas directement responsable pour Léon Librach.
La première rafle bordelaise, celle de la nuit du 15 au 16 juillet 42
Et puis, la cour s'intéresse à l'organisation de la première rafle bordelaise, celle de la nuit du 15 au 16 juillet 42. Papon se défausse, affirmant que ses services n'ont pas participé directement à cette opération; par ailleurs, il est aussi question de la liste des juifs fournie aux allemands pour cette rafle. L'accusé affirme qu'elle n'a pas été donnée par Pierre Garat, le chef du service des questions juives, mais par la police. C'est la première fois que cette version est proposée. Étonnement du président Jean Louis Castagnède, mais aussi des avocats des parties civiles. Maître boulanger.
Toujours à propos de cette première rafle, interrogé par le président, l'accusé finit par avouer qu'il connaissait le mot "déportation", ce qu'il avait toujours nié jusque là. Réaction de Michel Zaoui.
En fin de semaine, il est beaucoup question de signature. Papon se demande si les accusations portées contre lui ne sont pas le fruit d'une erreur. Argumentant qu'à aucun moment sa signature n'apparaissait autrement que sous couvert du préfet ou pour des comptes rendus. Ni dans les arrestations, ni dans les transferts, ni dans l'entrée au camp de Drancy. Ce qui apparaît, ce sont les signatures de Pierre Garat, toujours, le chef du bureau des questions juives. dont il affirme qu'il jouissait d'une grande autonomie, même si de facto, il était placé sous sa responsabilité.
Elle débute là ou s'était achevée la 10ème : avec l'examen de la 1ere rafle du 16 juillet 42 et le premier convoi pour Drancy, 2 jours plus tard, comprenant 171 juifs. l'accusé déclare toujours ne pas se sentir impliqué dans ces arrestations, effectuées, dit-il, par la police sous la férule allemande. La première journée est marquée par le témoignage de Georges Gheldmann, dont la mère avait été arrêtée à Dax avant d'être déportée dans ce convoi bordelais. Georges Gheldman.
Emotion encore,… Eliane Dommange et son frère
Emotion encore deux jours plus tard lorsque Eliane Dommange et son frère racontent comment leurs parents ont été arrêtés avant d'être déportés vers Drancy, puis Auschwitz dans le premier convoi bordelais du 18 juillet 42. Eliane Dommange demande que soient projetées sur les écrans géants les photos de ses parents, pour les rendre enfin vivants. Eliane Dommange qui explique cette demande.
Maurice David Matisson, 8 membres de sa famille ont été déportés
Le lendemain, c'est le témoignage de Maurice David Matisson, 8 membres de sa famille ont été déportés. Il a été le premier plaignant dans le dossier. Il s'adresse directement aux jurés: nous sommes des survivants, nous espérons de ce procès d'être des vivants, cela dépendra de vous". Cela faisait 17 ans qu'il attendait ce moment.
le témoignage bouleversant de sa cousine, Esther Fogiel.
Et puis, le témoignage bouleversant de sa cousine, Esther Fogiel. ses parents et son petit frère n'ont pu la rejoindre en zone libre. Elle devient enfant martyr des gardiens lorsqu'ils apprennent que ses parents sont déportés. Une vie brisée.
Dans ce convoi du 26 août 42 sont partis 83 enfants. Papon réfute toute responsabilité dans leur déportation, et nie avoir fourni les adresses des enfants de déportés de la première rafle, qui étaient hébergés chez des girondins jusqu'à ce que les allemands les réclament.
A ce stade du procès, Jean-Marc Varaut contrôle difficilement les déclarations de son client, quelque peu affaibli, il tousse de plus en plus, bien que toujours pugnace.
Finalement, le président décide, compte tenu de l’état de santé de l'accusé, de ne pas reprendre les audiences les 29 et 30 décembres. ce sera la longue trêve des fêtes de fin d'années. René Panaras résume pour les plaignants, parents de victimes, ces derniers jours, et il clos l'émission.
C'était la première partie du procès de Papon. Le verdict aurait du être prononcé, le 24 décembre 1997. Le calendrier prévisionnel l'envisage maintenant pour la mi-avril. Le procès de Papon sera le plus long de l'histoire française.
Janvier 1998 40ème journée d'audience.
A la reprise du procès, le lundi 5 janvier, l'accusé apparaît en pleine forme. Il se montre pugnace face aux questions du procureur qui l'interroge sur le convoi du 26 août 42. Ce convoi avait amené 444 Juifs de Bordeaux et sa région vers Drancy, puis les camps de la mort. Le procureur Henri Desclaux insiste longuement sur ce "qu'aurait pu faire " Papon pour sauver des vies.
Cette stratégie indispose également, mais pour d'autres raisons, les avocats de la partie civile.
L'accusé est pris à partie par les avocats des parties civiles sur sa responsabilité dans l'organisation du convoi. Arno Klarsfeld l'interroge sur le regroupement des enfants dont les parents sont partis vers Drancy
Ce même jour, l'accusé déclare : tous les rapports avec les Allemands étaient entachés de l'hypocrisie propre à la race germanique.. ce qui provoque un mouvement d'indignation dans la salle d'audience.
Le 6 janvier : Léon Zyguel témoigne.
Il a été arrêté à l'âge de 15 ans, interné à Mérignac avant d'être déporté, tout d'abord vers Auschwitz, puis Buchenwald. Il est, parmi les déportés au départ de Bordeaux, l'un des rares à avoir survécu à la Shoah
Un témoignage effroyable.
Au troisième jour après la reprise du procès, le président Jean Louis Castagnède adresse un avertissement aux avocats des parties civiles. Il leur reproche de poser toujours les mêmes questions, auxquelles d'ailleurs l'accusé a déjà répondu.
Ce qui retarde les débats.
Les avocats des deux bords en sont conscients.. mais tout au long des semaines qui suivront, la vingtaine d'avocats des parties civiles n'arrivera pas à adopter une stratégie commune.
La cour termine l'examen du convoi du 26 août 42 avec le témoignage de 4 parties civiles.
Thérèse Stopnicki raconte comment ses deux petites sœurs,
âgées alors de 2 et 5 ans, sont parties vers la mort.
Autre déposition : celle de Juliette Benzazon.
Dans le convoi, il y avait son grand-père et son grand-oncle.
A la fin de la semaine, la cour entame l'examen du convoi du 21 septembre 42, dans lequel 71 Juifs ont été emmenés à Drancy.
Papon fait valoir qu'il n'était pas présent à ce moment là à Bordeaux. Il n'a donc rien signé.
Jean-Marc Varaut, son principal avocat, rappelle qu'en matière pénale, nul n'est responsable pour autrui.
Autre interprétation avec Michel Zaoui, qui représente de nombreuses associations de déportés.
Mercredi 14 janvier. Quarante-septième journée d'audience.
Le président débute l'interrogatoire de Papon sur la mise en œuvre de la rafle, dans la nuit du 19 au 20 Octobre 1942, puis sur l'organisation du quatrième convoi reproché à l'accusé, celui du 26 Octobre 1942 dont ont fait partie 73 victimes.
Le président Castagnède met en évidence le rôle déterminant de Pierre Garat, le chef du service des questions juives. Il souligne que la préfecture n'a rien fait pour éviter la déportation de 14 Juifs français, alors que les SS n'avaient réclamé que des Juifs étrangers.
Pour Maître Varaut, le service des questions juives a évité le pire.
Deux parties civiles sont entendues le lendemain. René Panaras tout d'abord, dont les grands-parents ont été déportés dans le convoi d'Octobre 42. Il n'accepte pas le rejet de responsabilité de Papon sur son subordonné.
Esther Fogiel se présente à la barre. Elle avait déjà déposé pour ses parents déportés dans un précédent convoi. Cette fois ci, c'est pour sa grand-mère et son petit frère.
Jeudi 15 janvier, le procureur Henri Desclaux conclut à la culpabilité de Papon pour la rafle et le convoi d'Octobre 42.
Vendredi, la chute accidentelle de deux volets de projecteurs, qui tombent à quelques centimètres du procureur, met un terme à l'audience une demi-heure après son ouverture.
Lundi 19 janvier : La cinquantième audience : Michel Bergès
La cinquantième audience et la déposition très attendue du politologue Michel Bergès. L'homme à l'origine de la découverte des documents qui valent à Papon de se retrouver devant la cour d'assise pour répondre de complicité de crime contre l'humanité. Il a, de nombreuses années, soutenu le combat des parties civiles Il se dit aujourd'hui persuadé que la préfecture de la Gironde a fait le maximum, entre 42 et 44, pour sauver des Juifs. Et affirme détenir des documents démontrant sa thèse.
Mais finalement, Michel Bergès ne fait pas de révélation au cours de l'audience. Il exprime ses incertitudes d'historien, dénonce un acte d'accusation uniquement à charge. Pour lui, Papon était une simple courroie de transmission.
Lors de son témoignage, la même semaine, Michel Slitinsky est pris à partie par Francis Vuillemin, l'accuse d'avoir falsifié des documents pour accabler Papon.
En fin de semaine, le président annonce le nouveau calendrier. Si tout se déroule comme prévu, le verdict devrait être connu le 24 mars..
Lundi 26 janvier : cinquante-cinquième journée d'audience.
La cour examine toujours au convoi du 25 novembre 43.
L'avocat général Marc Robert s'intéresse cas du docteur Sabatino Schinazi, l'une des 86 victimes de ce convoi, déporté à Auschwitz et mort à Dachau le 23 février 1945. Marc Robert rappelle qu'il était lui -même de mère catholique, marié à une non-juive, et avait 9 enfants, considérés comme aryens. Il s'étonne qu'il n'ait jamais été libéré du camp de Mérignac, où il était détenu depuis juillet 42, malgré les interventions de son épouse. Papon dément avoir refusé de recevoir cette dernière. Le lendemain, les deux fils du docteur Schinazi témoignent Samuel Schinazi a lui aussi connu le camp de Mérignac pour fait de résistance. Il affirme que l'on savait à l'époque que les Juifs étaient exterminés.
Nouveau coup de théâtre : Jean-Louis Castagnède, a un lien de parenté
Et celui ci va polluer pour longtemps le procès.
Arno Klarsfeld fait une révélation stupéfiante : il annonce que le président de la Cour d'Assises, Jean-Louis Castagnède, a un lien de parenté indirect avec une rescapée des rafles bordelaises sous l'occupation.
Il s'agit d'Estérina Bénaïm, dont les deux sœurs ont été déportées à partir du camp de Mérignac. Or, Estérina Bénaïm a épousé l'oncle de Jean Louis Castagnède,
Le président de la cour déclare " tomber des nues "..
La défense de Papon annonce aussitôt qu'elle accepte les juges qui ont été désignés.
Les autres avocats des parties civiles réagissent très violemment : ils dénoncent cette manœuvre destinée à casser le procès.
Juliette Benzazon se retrouve tout à coup parente éloignée du président de la cour.
Après les révélations d'Arno Klarsfeld, elle a passé la nuit à vérifier l'information.
Arno Klarsfeld annonce, vendredi soir, son intention de déposer une demande de récusation du président de la Cour d'Assises.
Mais il se dédit le lundi suivant.
Pour Jean-Marc Varaut, ce qui s'est passé hors du prétoire est très grave : Arno Klarsfeld a fait des déclarations qui relèvent de l'outrage à magistrat caractérisé.
Muriel Zerbib, secrétaire au CRIF de Bordeaux, le conseil représentatif des institutions juives de France raconte les circonstances de la révélation de cette parenté.
Mardi 2 février, le garde des Sceaux, Elisabeth Guigou,
de passage à Bordeaux, ne souhaite pas " un procès dans le procès ".
Mais durant ces jours de scandale, de crainte de voir s'interrompre le procès, de questionnements, à l'intérieur du prétoire, Jean-Louis Castagnède préside les audiences, apparemment comme si de rien n'était.
Michel Cohen dément la version de Papon
A la barre, Michel Cohen, le fils du grand rabbin de Bordeaux Joseph Cohen, Ce dernier avait réussi à échapper à l'arrestation et la déportation en décembre 43.
Son fils dément la version de Papon, selon laquelle le grand rabbin aurait été protégé par la préfecture. Il récuse également le fait qu'il ait, avec le service des questions juives, œuvré, même en toute bonne foi, au retour des enfants réclamés par les Allemands.
Joseph Sitruk, le grand Rabbin de France, témoigne,
lui, au nom de la communauté juive. S'adressant directement à Papon, il déclare que le pardon est nécessaire à condition qu'il y ait un aveu, une reconnaissance de responsabilité.
Lundi 9 février : 64ème journée d'audience.
Cela fait quatre mois exactement que le procès a commencé.
les deux derniers convois
La cour d'Assise de la gironde examine les deux derniers convois reprochés à l'accusé. Ceux du 12 janvier 44 et du 13 mai suivant. Deux convois au cours desquels 367 personnes ont été déportées de Bordeaux vers Drancy.
La préfecture de la Gironde n'apparaît pas en première ligne, mais les avocats des parties civiles entendent démontrer qu'elle a bel et bien prêté main forte aux Allemands.
Au cours de cette audience, Papon reconnaît qu'il n'a pas eu le courage de se rendre à la synagogue de Bordeaux. C'est là que les autorités parquaient les Juifs en attendant leur déportation dans le convoi de janvier.
Des témoignages forts cette semaine également. Celui d'André Balbin. Déporté à Auschwitz, il y séjourne trois ans. Un jour, un ami vient lui dire que ses parents, arrêtés à Branne, viennent d'arriver dans le camp.
Pierre Durant, ancien déporté à Buchenwald pour fait de résistance, affirme à la barre qu'il est peu vraisemblable que Papon ait ignoré les camps de la mort.
La semaine du 16 au 22 février : Le passé de résistant de l'accusé
Une page se tourne, avec la fin de l'examen des convois et le début de celui du passé de résistant de l'accusé.
Lundi, à l'audience, deux plaignants reprochent à Papon son manque de compassion et d'avoir fait inculper les parties civiles pour " dénonciation calomnieuse " au cours de la longue procédure.
Juliette Benzazon dénonce également les manœuvres de l'accusé qui visent à faire croire qu'il a sauvé des Juifs de la déportation.
La résistance de Papon en question : Lors de la 77ème audience, le mercredi 18 février, L'accusé raconte longuement ses états de service dans la résistance. Il se définit comme " agent occasionnel " du réseau Jade Amicol, et " honorable correspondant " du réseau Kléber.
Alors que son engagement est fortement mis en doute par l'accusation, 4 témoins soutiennent que l'accusé a effectivement rendu de nombreux services à la résistance. Et qu'il a bien été un agent occasionnel du réseau Jade Amicol.
Parmi eux, Alain Perpezat, âgé de 79 ans, agent de liaison du réseau.
Gérard Boulanger, avocat des parties civiles, conteste pour sa part la véracité des témoignages.
A deux semaines de la date fixée pour le début des plaidoiries, ces témoignages sur la résistance ont leur importance, aussi bien pour la défense que pour l'accusation.
Les témoins gaullistes cités par la défense se succèdent à la barre, toute la semaine du 22 au 28 février.
Pour autant, leurs déclarations ne permettent pas de se faire une idée précise sur la résistance de l'accusé. Hubert de Beaufort, par exemple. Il est le fils d'un proche du général de Gaulle.
Léon Boutbien, ancien déporté et président de plusieurs associations de résistants est persuadé que l'accusé n'a jamais eu connaissance, à l'époque, de la solution finale.
Jean Jaudel, juif, gaulliste, ancien résistant, n'hésite pas à s'exclamer à la fin de son témoignage : " vive la France, vive la République, vive de Gaulle et.. vive Papon.
Cette noria de témoignages favorables à l'accusé indispose les parties civiles. Germaine Bonnafon, responsable girondine de la fédération des déportés résistants, elle-même déportée à Ravensbrück, ne se reconnaît pas dans les propos des gardiens du temple gaulliste.
Le procès continue avec l'examen de la période de l'épuration, juste après la libération de Bordeaux, en août 44. La cour essaie de comprendre comment Papon est passé du poste de secrétaire général de la préfecture de la Gironde à celui de chef de cabinet de Gaston Cusin, le commissaire de la république en Aquitaine.
Les versions diffèrent.
Cette semaine s'achève sans grande certitude quant au rôle exact sur le rôle de Papon. Une perte de temps selon René Panaras, l'un des plaignants.
suite de l'audition de la dernière vague de témoins dans le procès, avec notamment Samuel Pisar, ancien déporté. Il est entré à l'âge de 12 ans dans le camp d'extermination d'Auschwitz, pour en sortir à 16 ans. Il préside aujourd'hui le comité français du mémorial de la Shoah. Il évoque à l'audience le cas de trois hauts fonctionnaires de Vichy décorés de la médaille des justes pour avoir sauvé des enfants juifs. Mais pour autant, Samuel Pisar ne fait pas l'amalgame entre le régime de vichy et le 3ème Reich.
L'affaire du lien de parenté du président Castagnède resurgit, jeudi, dans le prétoire : Jean-Marc Varaut accuse Serge Klarsfeld de faire pression sur la justice par l'intermédiaire de la presse (Le président des fils et filles des déportés de France ne désarme pas en effet, et continue, dans les colonnes de journaux, à affirmer la partialité du président). Une plainte est versée au dossier.
Lundi, 10 mars. 81ème journée d'audience :
début des plaidoiries.
Gérard Boulanger, lors de sa plaidoirie qui dure 5 h30,
balaie presque toutes les questions posées par le procès,
que ses confrères auront la tâche de développer. Pour lui, Papon était un fonctionnaire trop efficace et un antisémite par indifférence.. Il affirme la profonde solidarité entre le préfet régional Sabatier et l'accusé dont il conteste la résistance. Sur la solution finale, qui fonde le crime contre l'humanité, Maître Boulanger reconnaît que si l'on ignorait la technologie meurtrière des camps de la mort, on savait que les nazis étaient des bourreaux, et on connaissait leur haine pour les Juifs.
Arno Klarsfeld demande aux jurés de ne pas condamner Papon à la réclusion à perpétuité
Mardi : Arno Klarsfeld plaide, et demande aux jurés et à la cour de ne pas condamner Papon à la réclusion à perpétuité. Pour lui, l'accusé n'est comparable ni à Bousquet, le grand patron de la police vichyssoise, ni à Leguay, son délégué.
Réaction indignée de certaines parties civiles, dont la famille de Maurice David Matisson. Eliane Dommange quitte la salle d'audience après cette plaidoirie.
Alain Jakubowicz réclame la réclusion à perpétuité
Les applaudissements succèdent à l'indignation dans le prétoire, mercredi. Alain Jakubowicz, l'avocat du consistoire israélite, réclame la réclusion à perpétuité pour condamner " l'inhumanité de Papon ".
La semaine se termine par un incident : Papon intervient violemment pendant la plaidoirie de Michel Tubiana, l'avocat de la ligue des droits de l'Homme. Il l'accuse de calomnie.
Lundi 16 mars, dernières plaidoiries des avocats des parties civiles.
Pour Alain Levy, il n'y a aucune différence entre Papon à Bordeaux et Klaus Barbie à Lyon.
Il revient à Michel Zaoui de clore les plaidoiries des avocats des parties civiles. Il s'attache à expliquer la difficile notion de crimes contre l'humanité.
mercredi 18 mars : L'avocat général Marc Robert
dresse un portrait implacable du fonctionnaire " sans état d'âme ", pour qui le devoir d'obéissance tenait lieu de ligne de conduite. Il qualifie Papon de " trafiquant de la réalité et manipulateur de la mémoire "Il
Le réquisitoire du procureur général Henri Desclaux est tout aussi impitoyable..
Le procureur requiert 20 ans de réclusion contre l'accusé
La cour d'assise va encore connaître un moment exceptionnel lorsque l'accusé s'écrit : c'en est trop, se lève, et sort par la porte arrière de son box. Un quart d'heure plus tard, après la suspension d'audience, il présente ses excuses. Le procureur requiert 20 ans de réclusion contre l'accusé. Pour Henri Desclaux, il faut tenir compte de la responsabilité de chacun, faisant allusion aux supérieurs hiérarchiques de l'accusé.
Mais pour Jean-Marc Varaut, de toute façon, la peine de prison équivaut à une condamnation à mort.
Pour certains avocats des parties civiles, cette demande de 20 ans de réclusion traduisent un manque de courage de la part du parquet général.
Du côté des plaignants, les avis sont partagés.
Dans le camp des déçus, Esther Fogiel
Lundi 22 mars commencent les plaidoiries de la défense.
Marcel Rouxel tout d'abord évoque l'anti procès d'un homme seul face à 6 millions de morts.
Francis Vuillemin, en suivant, s'attache à décrire l'accusé sous un jour flatteur. En mettant notamment en évidence ses actes de résistance. Lorsque son jeune avocat évoque les épreuves subies par son client depuis le début du procès,,Papon craque et se met à pleurer.
Mercredi : C'est la foule des grands jours au palais de justice pour suivre le début de la plaidoirie marathon de Jean-Marc Varaut,. Le principal avocat de Papon demande l'acquittement de son client, qui ne saurait être, dit-il, le bouc émissaire du régime de Vichy. Selon lui, nul ne peut être pénalement responsable d'un crime contre l'humanité qu'à une double condition : être complice personnellement et d'avoir eu pour mobile l'adhésion au plan nazi de la destruction des Juifs d'Europe.
Au cour de sa plaidoirie, il utilise le mot " overdose "pour évoquer le fait que la question juive a pris une place de plus en plus importante.
C'est enfin, dit-il, le dernier procès de l'épuration, alors qu'à la libération, il n'avait jamais été question de Papon.
Et puis, dans la nuit, nouveau coup de tonnerre.
L'épouse de l'accusé décède dans la nuit. L'accusé prend aussitôt la route pour se rendre dans leur maison de Gretz Armainvillier, en Seine et marne. Le procès est suspendu jusqu'à lundi.
Il reprend, avec la suite de la plaidoirie de Jean-Marc Varaut. Jusqu'au mercredi ou Papon prend la parole près de trois quart d'heure. Il évoque tout d'abord son drame personnel, le décès de son épouse que ce procès, déclare-t-il, a assassinée. L'ancien haut fonctionnaire attaque ensuite avec violence les arguments des parties civiles et du parquet général. Papon conclut qu'il ne peut y avoir de demi-mesure, entre l'acquittement et la perpétuité. " je suis coupable ou innocent ", déclare t- il.
Ce mercredi 1er avril, 13H45 : La cour d'assise se retire pour délibérer.
Une longue attente commence.. Le palais de justice se transforme en camp de fortune. De nombreuses parties prenantes dans le procès, mais aussi le public, dorment sur place. Chants, émotion, fatigue, tension : Toutes les possibilités sont encore envisageables : de l'acquittement à la perpétuité en passant par la peine intermédiaire : Michel Touzet, avocat des parties civiles, rappelle qu'au procès de Nuremberg, des distinctions avaient été faites sur le degrés de responsabilité des hauts dignitaires nazis.
2 avril 1998. Après 18 heures de délibéré, à 9h 10, le verdict tombe.
Papon est condamné à 10 ans de réclusion criminelle, assortis de privation des droits civiques, civils et familiaux. La cour ne retient que les chefs de complicité d'arrestation et de séquestration pour 4 des 8 convois reprochés à l'accusé. La complicité d'assassinat n'est pas retenue.
Papon se pourvoit aussitôt en cassation.
Il restera libre jusqu'à la veille de l'examen de son pourvoi.
Aussitôt après le verdict, il repart vers son domicile de Gretz Armainvilliers, en Seine et Marne.
C'est dans une ambiance d'une extrême tension que le président Jean-Louis Castagnède prononce le verdict.
Soulagement dans les rangs des parties civiles : Papon est condamné.
Esther Fogiel, quant à elle, exprime sa déception. Elle ne comprend pas que la complicité d'assassinat ne soit pas retenue.
Côté défense, Jean-Marc Varaut réagit avec beaucoup d'amertume au verdict.
Celui par qui le scandale est arrivé : Arno Klarsfeld. Satisfait que la cour d'assise se soit d'une certaine manière placée sur la même ligne que lui.
L'émotion passée, le point de vue des historiens, puisque ce procès a fait qu'une page soit tournée sur la perception de la période de l'occupation. Le politologue bordelais considère que c'est le gaullisme qu'on a assassiné.
A travers ce verdict, la cour d'assise de Bordeaux reconnaît que dans la machine d'extermination nazie, ne figuraient pas seulement des Barbie et des Touvier, mais aussi des intermédiaires zélés, hauts fonctionnaires de Vichy, comme Papon :
Jean Pierre Bloch était venu à la barre dire que Papon n'avait jamais été résistant. L'ancien chef des services secrets de De Gaulle considère que la condamnation rétablit la vérité.
Jacques Chaban-Delmas a suivi le procès depuis son domicile parisien. Ce gaulliste historique, le plus jeune général de la résistance prend acte de ce verdict et estime que le procès aura eu une valeur pédagogique.
Lucie Aubrac, enfin, qui symbolise le courage face à l'occupant nazi. Infatigable, elle ne cesse d'expliquer aux enfants le sens de leur combat à cette époque. Avec le procès de Bordeaux, elle se dit convaincue que c'est l'idée même de justice qui se trouve renforcée.
Vendredi, l'audience du procès va fixer le montant des dommages et intérêts que Papon devra verser aux familles de victimes ainsi qu'une partie des frais de justice de ces 17 années d'instruction. Les parties civiles réclament 12 millions de francs. Elles n'obtiennent que 4 millions 6. Mais nul ne sait si ces sommes seront versées. Papon est en effet insolvable. Il a réparti l'an dernier son patrimoine entre ses trois enfants et son épouse aujourd'hui décédée.
Ainsi s'achèvent six mois d'audiences hors norme.
Le plus long procès de l'après-guerre est terminé..
Il a réservé toutes les surprises. On craignait de juger un vieillard affaibli : : excepté les deux premiers mois où l'état de santé a pesé lourdement sur les débats, l'accusé dès le 5 janvier n'a jamais baissé la garde. Démontrant son impressionnante vivacité intellectuelle. Il s'est défendu, virulent, installé dans son box comme dans son ancien bureau de ministre. Déférent envers le président, souvent méprisant et insolent face à l'accusation. Pas une seule fois, il n'a exprimé de regret envers les familles de victimes. Défendant sa thèse jusqu'au bout : : puisque je ne suis pas coupable, je n'ai pas à faire acte de repentance.
Le procès a sérieusement entamé le mythe gaulliste de la résistance.
De témoignage en déposition, il a montré la complexité d'une période, faisant un sort aux idées simples : tout noir, tout blanc..
Il a enfin posé une question d'actualité : la responsabilité des fonctionnaires.
Aucun des acteurs, parties civiles, avocats, magistrats, ou des témoins assidus, journalistes, public, qui ont vécu ces mois de procès, dans l'univers clos de la salle des pas perdus, et du prétoire, des centaines et des centaines d'heures, dont la vie ordinaire a été suspendue, n'en ressort indemne..
Un choc collectif et individuel.
Épilogue – Troisième partie
3 avril : En audience civile, il est condamné à verser environ 4,6 MF.
Les premières parties civiles, demandent le franc symbolique.
par décision du 29 juillet 1998, le ministre de l'Intérieur a rejeté
la demande de Papon de prise en charge par l'État des condamnations civiles prononcées à son encontre par la cour d'assises".
Février Mars 1999 : Procès Papon / Einaudi (février 1999) : relaxe de Jean-Luc Einaudi
Le procès a lieu devant la 17e chambre correctionnelle. Il lui réclame un million de francs de dommages et intérêts.
Dans le même temps, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) organise un rassemblement de soutien à Jean-Luc Einaudi au pont Saint-Michel, à partir de 12h00.
Papon vise spécifiquement un article signé par Jean-Luc Einaudi dans le journal Le Monde du 20 mai 1998, où l'historien amateur précisait ses accusations.
Dans son livre "la Bataille de Paris" (1991), Jean-Luc Einaudi estimait que la répression d'une manifestation en faveur de l'indépendance de l'Algérie le 17 octobre 1961 avait fait "des centaines de morts".
Il ajoutait que les tueries présumées avaient été ordonnées par Papon, alors préfet de police.
Des cadavres de manifestants avaient été retrouvés dans la Seine.
Lors du procès, deux témoignages, celui, à l'audience, de Brigitte Lainé et celui, par écrit, de Philippe Grand, avaient été déterminants : cotes d'archives à l'appui, les deux archivistes révélaient que l'ampleur du massacre des Algériens par la police parisienne allait bien au-delà des déclarations officielles. Ils étayaient ainsi les dires de Jean-Luc Einaudi, qui, faute de dérogation, n'avait pas eu l'autorisation de consulter ces archives
12 octobre : Rejet de sa demande de dispense de placement en détention, la veille de l'examen de son pourvoi en cassation.
Octobre 1999 : COUR DE CASSATION - Chambre criminelle - Mémoire ampliatif – les 10 moyens
"…les témoins essentiels du procès(…) étaient dans l'incapacité de venir témoigner (donc) le principe de l'oralité des débats et celui de l'audition contradictoire des témoins ne pouvaient plus être respectés."
"…le témoin Paxton n'a déposé ni sur les faits reprochés à l'accusé, ni sur sa personnalité…"
"…ayant ordonné la diffusion de témoignages recueillis en 1987, au cours du procès de Klaus Barbie sans recueillir (d') autorisation, le président de la cour a excédé ses pouvoirs…"
"…en ayant autorisé des questions relatives notamment à l'organisation d'un convoi dont la cour d'assises n'était pas saisie (…) le président (…) a méconnu les droits de la défense."
"…il convenait à la cour d'ordonner la production aux débats de l'intégralité des archives de l'intendant de police (…) au lieu et place de saisies partielles et sélectives…"
"…Maître Serge Klarsfeld par plusieurs déclarations(…) a accusé le président de la cour (…)d'avoir volontairement dissimulé un lien de parenté avec la famille de plusieurs victimes." Il apparaît ainsi (…) qu'une atteinte délibérée a été portée à l'indépendance d'un magistrat…"
"…ayant considéré que l'hypothèse de la démission de Papon était sans intérêt juridique (…) la cour a nié une information essentielle de sa défense…"
Huitième moyen
"…aucune pièce de procédure n'établit (…) que la feuille des questions, datée du 2 avril, ait été signée séance tenante."
Neuvième moyen
"…en ayant répondu (…) "oui" aux questions sur la complicité d'arrestation et "non" aux questions sur la complicité d'assassinats (…) la Cour a entaché sa décision d'une contradiction de motifs."
Dixième moyen
"…en ayant condamné Papon (…) agissant dans l'exercice de ses fonctions, comme un particulier à 10 ans de réclusion criminelle(…)là où la peine maximale encourue était la dégradation civique et cinq ans d'emprisonnement, la Cour et le Jury ont violé (…) les textes…"
L'analyse de Maître Gérard Boulanger - UNE ARGUMENTATION FAIBLARDE
Je pense qu'aucun des moyens relevés n'est pertinent. Il y a un mélange d'arguments très formels qui n'ont aucune chance d'aboutir et d'arguments factices parce que leur formulation est erronée. C'est le cas de Serge Klarsfeld, présenté comme un avocat des parties civiles alors qu'il ne l'était pas. Reste un troisième type d'arguments qui, sous une apparence juridique, sont en fait idéologiques.
Lorsque l'avocat de Papon souligne une contradiction entre la non-reconnaissance de complicité d'arrestation, il présuppose que l'arrestation n'aurait été grave que si elle avait préparé un assassinat. Cela montre qu'il y a une divergence fondamentale sur ce qu'est un crime contre l'humanité. Ce que le raisonnement de la défense suppose, c'est le génocide est finalement la seule forme de crime contre l'humanité, or celui-ci commence bien avant. Il y a crime contre l'humanité quand on s'en prend à des gens parce qu'ils sont ce qu'ils sont.
J'ai trouvé que [ la teneur des conclusions de la défense ] était bien peu de chose par rapport à ce que l'on nous avait annoncé, pour ne pas dire un peu "faiblard". Toutes les interventions à l'audience de Me Jean-Marc Varaud n'ont finalement pas préfiguré de quelconques moyens de cassations. Je crois que l'avocat de Papon ne s'est pas donner les moyens de casser ce procès.
[ Sur l'influence de la condamnation de Jean Luc Enaudi : ] Je ne vois pas comment. La diffamation porte sur un article postérieur au procès, ce qui ne remet pas en cause les déclarations que Jean-Luc Einaudi est venu faire à Bordeaux. Ces dernières sont d'ailleurs couvertes par une immunité. De toutes manières ; son témoignage n'est pas remis en cause puisque le procureur de la 17e chambre correctionnelle de Paris a reconnu qu'il y avait bien eu un massacre le 17 octobre 1961.
20 octobre : Papon annonce qu'il choisit "l'exil" plutôt que de se constituer prisonnier.
21 octobre : Il est déchu de son pourvoi en cassation, ce qui rend définitive et exécutoire sa condamnation.
Suite à un mandat d'arrêt, Papon est arrêté en Suisse par la police fédérale.
22 octobre : Expulsé de Suisse vers la France, il est incarcéré à Fresnes (Val-de-Marne).
mars et octobre 2000: Le président Jacques Chirac rejette les demandes de grâce médicale.
8 juin 2001 : M. Papon est débouté de sa requête, déposée en janvier 2001 devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH),
contre son maintien en détention en invoquant son grand âge et son mauvais état de santé.
Le 25 septembre 2001, le Conseil de Paris a adopté à une forte majorité le vœu suivant :
Vœu relatif à la démocratisation des archives sur le 17 octobre 1961 et à la poursuite des travaux d'archives sur le sujet
27 septembre 2001 : Le tribunal administratif de Paris, saisi de ce dossier par les conseils de Papon,
s'était déclaré incompétent le 27 septembre 2001, renvoyant le dossier devant le Conseil d'Etat.
Début octobre: Un troisième recours en grâce de Papon, fondé sur son état de santé, est rejeté par Jacques Chirac.
15 novembre : La CEDH juge partiellement recevable la plainte de M. Papon, contre la France pour "procès inéquitable", déposée en janvier 2000.
Avril 2002 : Papon veut que l'Etat prenne en charge ses condamnations financières.
PARIS, 4 avr (AFP) - Papon demande vendredi au Conseil d'Etat de considérer que les dommages et intérêts qu'il avait été condamné à verser par la cour d'assises de Bordeaux en 1998, doivent être pris en charge par l'Etat, arguant du fait qu'il était à l'époque un fonctionnaire. Outre sa condamnation à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité, l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde, 91 ans, avait été condamné à verser 4,6 millions de francs (701.000 euros) de dommages et intérêts aux parties civiles. Papon fait valoir qu'un fonctionnaire sanctionné dans l'exercice de ses fonctions peut réclamer de l'État la couverture de sa condamnation pécuniaire. Selon le Conseil d'État, il demande notamment "l'annulation de la décision du 29 juillet 1998, par laquelle le ministre de l'Intérieur a rejeté sa demande de prise en charge par l'Etat des condamnations civiles prononcées à son encontre par la cour d'assises". Le tribunal administratif de Paris, saisi de ce dossier par les conseils de Papon, s'était déclaré incompétent le 27 septembre 2001. "Le tribunal avait considéré que, compte tenu du niveau hiérarchique de Papon (aux moments des faits), seul le Conseil d'Etat pouvait trancher sur sa demande", a expliqué jeudi à l'AFP Me Francis Vuillemin, l'un des avocats de Papon. L'ancien fonctionnaire de Vichy sera représenté devant le Conseil d'Etat par Me Louis Boré. L'audience doit commencer à 14h00. Le commissaire du gouvernement doit rendre ses conclusions, avant que la plus haute juridiction administrative mette son jugement en délibéré. Le Conseil d'Etat suit presque systématiquement les conclusions du commissaire du gouvernement.
05 Avril 2002 : L'Etat appelé à payer des dommages et intérêts dus par Papon
PARIS, 5 avr (AFP) - L'Etat doit payer une partie des dommages et intérêts auxquels a été condamné Papon, a requis vendredi la commissaire du gouvernement devant le Conseil d'Etat, qui rendra sa décision définitive d'ici une dizaine de jours. La commissaire du gouvernement, Sophie Boissard, a estimé vendredi en audience publique que l'Etat devait prendre en charge 200.000 euros sur les 720.000 que Papon, 81 ans, avait été condamné à payer par la cour d'assises de Bordeaux en 1998, en parallèle à sa condamnation à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité. "Il est conforme à la réalité historique de reconnaître que les fautes de service qui ont concouru, indépendamment des agissements imputables à M. Papon, à l'arrestation et à la déportation des victimes des différents convois organisés à partir de Bordeaux (...) engagent la responsabilité propre de l'administration française et ne peuvent être mises uniquement au compte de l'occupant allemand", a souligné la commissaire. Les avis du commissaire, qui fait en quelque sorte office de procureur devant la juridiction administrative, sont quasiment toujours suivis par le Conseil d'Etat. "D'aucun pourront laisser entendre que nous vous proposons d'alléger la condamnation" de Papon, a ajouté Sophie Boissard. "Mais il ne s'agit pas de cela. Il s'agit uniquement de reconnaître que l'administration française porte collectivement une part de responsabilité dans les très graves fautes qui ont été commises à Bordeaux entre les mois de juillet 1942 et août 1944, et de condamner pour cette raison l'Etat à prendre à sa charge une partie de l'indemnité due aux victimes", a-t-elle conclu. Le 29 juillet 1998, le ministre de l'Intérieur avait rejeté la demande de l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde, qui lui demandait que l'Etat prenne en charge les condamnations civiles prononcées à son encontre. Le tribunal administratif de Paris, saisi de ce dossier par les conseils de Papon, s'était déclaré incompétent le 27 septembre 2001, renvoyant le dossier devant le Conseil d'Etat.
Papon et l'Etat français : les arguments de la commissaire du gouvernement
PARIS, 5 avr (AFP) - Voici l'essentiel des arguments de la commissaire du gouvernement Sophie Boissard qui a requis vendredi que l'Etat français prenne en charge une partie des dommages et intérêts auxquels a été condamné Papon, jugeant ainsi sa demande partiellement recevable. Sophie Boissard souligne que Papon entend "démontrer, reprenant une thèse qu'il a vainement développée tout au long de la procédure pénale, qu'en commettant les faits pour lesquels il a été condamné, il se serait en réalité borné à obéir aux ordres qu'il avait reçus". Une interprétation dont elle se défend : cette procédure "ne saurait en aucun cas revenir sur la condamnation pénale (...). Ce qui est en cause aujourd'hui, c'est uniquement l'éventuelle part de responsabilité qui incomberait à l'administration française, prise collectivement". La magistrate s'excuse presque de ne s'en tenir qu'au droit : "nous sommes consciente que l'analyse à laquelle nous allons nous livrer paraîtra nécessairement froide et aride face à l'immensité des souffrances de celles et de ceux qui ont été jetés dans ces convois et précipités vers la mort". Parmi les éléments qui engagent l'administration, elle cite "la mise en place d'un service des questions juives, le recensement des personnes de +race juive+, la création de camps d'internement spéciaux", qui malgré leur "apparence" étaient "en réalité entachés d'une illégalité manifeste". "Il est donc conforme à la réalité historique de reconnaître que les fautes de service qui ont concouru, indépendamment des agissements imputables à M. Papon, à l'arrestation et à la déportation des victimes des différents convois organisés à partir de Bordeaux durant l'été 1942, en novembre 1942 et en janvier 1944, engagent la responsabilité propre de l'administration française et ne peuvent être mises uniquement au compte de l'occupant allemand", souligne-t-elle encore. "D'aucun pourront laisser entendre que nous vous proposons d'alléger la condamnation" de Papon, ajoute-t-elle. "Mais il ne s'agit pas de cela. Il s'agit uniquement de reconnaître que l'administration française porte collectivement une part de responsabilité dans les très graves fautes qui ont été commises à Bordeaux entre les mois de juillet 1942 et août 1944, et de condamner pour cette raison l'Etat à prendre à sa charge une partie de l'indemnité due aux victimes", conclut-elle.
L'Etat pourrait payer une partie des sommes réclamées à Papon
PARIS, 5 avr (AFP) - L'Etat devra payer une partie des dommages et intérêts auxquels a été condamné Papon si le Conseil d'Etat suit le commissaire du gouvernement, qui a réclamé vendredi 200.000 euros à l'Etat au titre de sa responsabilité dans les déportations de l'administration de Vichy. Dans des conclusions qui pourraient faire date, la commissaire du gouvernement Sophie Boissard a demandé que l'Etat prenne en charge un peu moins d'un tiers des 720.000 euros que Papon, 91 ans, avait été condamné à payer aux parties civiles, dont les familles des déportés, en 1998. L'ex-secrétaire général de la préfecture de la Gironde avait été simultanément condamné par la cour d'assises de Bordeaux à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité. La plus haute juridiction administrative donnera sa réponse d'ici dix jours. Elle suit presque toujours les conclusions du commissaire du gouvernement, qui fait en quelque sorte office de procureur. Mme Boissard a jugé "conforme à la réalité historique de reconnaître que les fautes de service qui ont concouru, indépendamment des agissements imputables à M. Papon, à l'arrestation et à la déportation des victimes (...) engagent la responsabilité propre de l'administration française et ne peuvent être mises uniquement au compte de l'occupant allemand". "D'aucuns pourront laisser entendre que nous vous proposons d'alléger la condamnation" de M. Papon. "Mais il ne s'agit pas de cela. Il s'agit uniquement de reconnaître que l'administration française porte collectivement une part de responsabilité", et de "condamner pour cette raison l'Etat à prendre à sa charge une partie de l'indemnité due aux victimes", a-t-elle conclu. L'administration prise collectivement Le 29 juillet 1998, le ministre de l'Intérieur avait rejeté la demande de l'ancien haut fonctionnaire de Vichy, qui demandait que l'Etat prenne en charge la totalité de ses condamnations civiles, dès lors qu'il avait agi en qualité de serviteur de l'Etat. Le 27 septembre 2001, le tribunal administratif de Paris s'était déclaré incompétent, renvoyant le dossier devant le Conseil d'Etat. Mme Boissard a estimé que la faute commise par M. Papon s'est conjuguée avec d'autres fautes imputables à l'administration française, prise collectivement. Et la magistrate de citer "la mise en place d'un service des questions juives, le recensement des personnes de +race juive+, la création de camps d'internement spéciaux", qui malgré leur "apparence" étaient "en réalité entâchés d'une illégalité manifeste". "Je n'ai pas plaidé car les conclusions du commissaire du gouvernement nous étaient favorables. Elles sont courageuses", a déclaré vendredi à l'AFP Me Jacques Boré, l'un des avocats de l'ancien fonctionnaire. La commissaire du gouvernement a "requis dans le bon sens", a estimé vendredi l'avocat de plusieurs parties civiles, Me Serge Klarsfeld. "Cette position est d'une grande cohérence. On ne peut reconnaître la responsabilité de Vichy sans en assumer pleinement les conséquences", s'est réjouit l'un de ses confrères, Me Michel Zaoui. "Cette décision, si elle est prise par le Conseil d'Etat, risque de choquer les victimes et leurs familles (...). Mais il faut dépasser cet aspect des choses et ne retenir là que la reconnaissance juridique de la responsabilité de l'Etat", a estimé pour sa part Me Alain Lévy, avocat de la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP). Michel Slitinsky, président de l'association des familles de victimes, a considéré à l'inverse que cette position était "une cote mal taillée". "C'est plutôt Papon qui va être satisfait", a-t-il regretté, espérant une décison inverse du Conseil d'Etat.
Papon, la décision du Conseil d’État :
« vu que cette condamnation ( dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité ) est intervenue en raison du concours actif apporté par l’intéressé à l’arrestation et à l’internement de plusieurs dizaines de personnes d’origine juive, dont de nombreux enfants, qui, le plus souvent après un regroupement au camp de Mérignac, ont été acheminées au cours des mois de juillet, août et octobre 1942 et janvier 1944 en quatre convois de Bordeaux à Drancy avant d’être déportées au camp d’Auschwitz où elles ont trouvé la mort ;
Considérant qu’il ressort des faits constatés par le juge pénal, dont la décision est au contraire revêtue sur ce point de l’autorité de la chose jugée, que PAPON, alors qu’il était secrétaire général de la préfecture de la Gironde entre 1942 et 1944, a prêté son concours actif à l’arrestation et à l’internement de 76 personnes d’origine juive qui ont été ensuite déportées à Auschwitz où elles ont trouvé la mort.
(…)qu’un tel comportement, (…) revêt, eu égard à la gravité exceptionnelle des faits et de leurs conséquences, un caractère inexcusable et constitue par là-même une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions ;
24 juillet : La justice française rejette une demande de remise en liberté de Papon,
reconnaissant que son état de santé est incompatible avec le maintien en détention mais considérant qu'il ne présente pas "de gages suffisants de réinsertion sociale".
25 juillet : La CEDH condamne la France pour "procès inéquitable".
18 septembre : La cour d'appel de Paris a décidé mercredi de remettre en liberté Papon, 92 ans,
en raison de son état de santé jugé incompatible avec un maintien en détention. L'ancien fonctionnaire de Vichy purgeait depuis octobre 1999 à la prison de la Santé à Paris une peine de 10 ans de réclusion pour sa responsabilité dans la déportation de juifs pendant la seconde guerre mondiale.