Source: https://www.tresor.gouv.qc.ca/ressources-informationnelles/cadre-normatif-de-gestion-des-ressources-informationnelles/loi-concernant-le-cadre-juridique-des-technologies-de-linformation/glossaire/i/?L=0
Timestamp: 2020-07-02 15:38:21+00:00
Document Index: 27517891

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 47', 'art. 46', 'art. 28', 'art. 46', 'art. 47', "l'article 40", 'art. 43', 'art. 44', "l'article 22", "l'article 3", "l'article 35", "l'article 3"]

I - Secrétariat du Conseil du trésor
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Identifiant (identifiant d'un objet)
Objet qui sert à identifier. L'identifiant est constitué d'un nom, d'un caractère ou de toute autre information propre à un document et permettant tant de l'identifier que de le retrouver. L'article 46 de la loi précise que « [l'] identifiant se compose d'un nom de référence distinct et non ambigu dans l'ensemble des dénominations locales où il est inscrit, ainsi que des extensions nécessaires pour joindre ce nom à des ensembles de dénominations universels ». L'article 47 ajoute que le lien entre l'objet et son identifiant peut être attesté par un certificat.
Une illustration simple d'identifiant est le nom d'un fichier informatique. Ce nom doit être distinct et non ambigu dans son répertoire (nous utilisons le terme répertoire dans son sens de structure de classification des fichiers sur un support de données) autrement le système d'exploitation de votre ordinateur le refusera. Ainsi, l'on peut dire qu'il est « distinct et non ambigu dans l'ensemble des dénominations locales où il est inscrit ». À supposer que votre ordinateur soit rattaché à Internet et qu'il soit muni d'un serveur Web, vous pourriez lui ajouter le nom de domaine de l'ordinateur sur Internet et le chemin d'accès du document sur votre ordinateur. De cette façon, vous lui auriez ajouté « les extensions nécessaires pour joindre ce nom à un ensemble de dénominations universelles ». L'identifiant qui vient d'être illustré correspond à celui définit par la norme RFC-1738 . Il s'agit du mode d'adresse courant des ressources sur le Web.
Dans le contexte de la loi, des identifiants peuvent être attribués aux documents (art. 46), aux emplacements (art. 28) ou aux autres objets qui servent à effectuer la communication de documents, tels les certificats, les serveurs, les algorithmes (art. 6), un objet technologique (art. 47).
Voir les articles 28, 46, 47, 48, 51, 56 et 60.
Identifiant d'un objet (voir « Identifiant »)
Dans le contexte de la loi, des identifiants peuvent être attribués aux documents (art. 46), aux emplacements (art. 28) ou aux autres objets qui servent à effectuer la communication de documents, tels les certificats, les serveurs, les algorithmes (art. 46), un objet technologique (art. 47).
Le processus de vérification de l'identité d'une personne ou, plus précisément, processus de traitement de diverses informations afin d'avoir le degré de certitude requis à l'égard de l'identité ainsi que des qualités d'une personne ou d'un objet avec lequel on entre en contact. L'identification désigne également l'« identité » dans le cas d'un organisme ou d'une société.
La loi fournit, à la section II du chapitre III, des règles qui doivent gouverner le processus d'identification d'une personne afin d'atteindre le double objectif d'assurer de façon satisfaisante l'identification des usagers des technologies de l'information et d'éviter que ce processus ne se fasse dans des conditions abusives.
Principalement, l'article 40 de la loi impose que l'identification se fasse dans le respect des lois. Elle interdit l'usage de moyens d'identification portant atteinte à l'intégrité physique (art. 43) ainsi que la collecte d'éléments d'identification biométriques sans le consentement exprès (art. 44).
Voir les articles 40, 41, 43 et 44.
Qui est contraire au droit, qui est défendu par la loi, la morale ou contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs.
Dans le cadre de la loi, le terme activité illicite est employé pour désigner toutes activités prohibées soit par la loi ou en vertu des principes généraux du droit et des principes qui déterminent la faute et la responsabilité en découlant.
Voir l'article 22 et 27.
Liste de clés ou de références vers les éléments d'un ensemble de données, comme les enregistrements d'une base de données, les mots d'un ensemble de documents pouvant être, par exemple, des pages Web.
De façon pratique, de tels index sont utilisés par les moteurs de recherche offerts sur Internet pour permettre le repérage des documents ou des ressources. Il faut prendre garde de distinguer l'index du répertoire.
La connaissance qui réduit ou supprime l'incertitude concernant la réalisation d'un événement particulier appartenant à un ensemble déterminé d'événements possibles. (Définition de l'ISO proposée par l'Office de la langue française dans le Grand dictionnaire terminologique )
Dans le cadre de la loi, l'article 3, qui définit la notion de document, fait la distinction entre l'information d'un document et le support de cette information : un document est constitué d'information portée par un support.
Il faut cependant distinguer certains emplois du terme information. Ainsi, le terme information peut également être utilisé comme traduction du terme anglais « data » et ainsi référer aux données emmagasinées sur un système ou un support.
Information fragmentée
Le fragment désigne, en informatique et audiovisuel, un élément d'un ensemble. Une information fragmentée est donc une information divisée en plusieurs éléments.
L'information contenue dans un document peut être fragmentée afin d'assurer son entreposage ou sa transmission. Plusieurs procédés informatiques, tels la sauvegarde sur un disque dur ou la transmission par le réseau Internet, vont séparer l'information contenue dans un document en plusieurs éléments, segments ou paquets, tout en conservant la capacité de reconstruire intégralement le document.
Dans le cadre de la loi, le terme fait référence aux bases de données qui fragmentent l'information, mais qui permettent de reconstituer celle-ci grâce à des éléments logiques structurants.
L'ensemble de l'information invisible à l'utilisateur, mais qui définit les propriétés des documents. Le format d'un document ainsi que les balises qui déterminent l'affichage constituent des informations sous-jacentes.
La loi prévoit que de telles informations sous-jacentes, même si elles diffèrent d'un document à l'autre, ne détruisent pas le caractère d'un document.
Ainsi, un document sauvegardé sous le format MS Word ne serait pas moins intègre que le document original rédigé sous format WordPerfect, même si l'information sous-jacente aux deux documents n'est pas la même.
Se dit d'un acte juridique dont la validité n'est pas affectée mais dont certaines personnes peuvent écarter les effets. Un acte ou une transaction inopposable est juridiquement valide, mais elle ne peut pas produire d'effets à l'égard de certaines personnes.
Dans le cadre de l'article 35, on dit que la communication ne serait pas opposable au client d'un marchand qui ne respecterait pas certains critères relatifs au commerce en ligne qu'expose la loi. Le consommateur pourrait donc choisir de se prévaloir de la transaction ou de ne pas donner suite à celle-ci, en supposant que le marchand n'ait pas respecté ses obligations légales.
Ce qui peut être compris. Dans le cadre de l'article 3, l'intelligibilité d'une information est assurée lorsqu'elle peut être rendue compréhensible pour l'humain sous forme de texte, de sons ou d'images.
En informatique, la capacité d'être utilisée sur différents systèmes. Ainsi, un cédérom sera interchangeable si, préparé avec les logiciels fonctionnant sous un système d'exploitation, il peut être utilisé sur un ordinateur utilisant un autre système d'exploitation.
Dans le contexte de la loi, l'interchangeabilité a trait au support de l'information. Il s'agit même d'un des principaux objets de la loi d'assurer l'interchangeabilité des supports qui portent l'information des documents. En d'autre termes, la loi précise les conditions pour assurer cette interchangeabilité des supports.
Personne ou organisme qui intervient dans l'accomplissement d'une tâche effectuée entre le point d'expédition d'une transmission de document et le point de réception final. Dans le contexte de la transmission de documents technologiques, les intermédiaires peuvent être des services de conservation de documents technologiques, des hébergeurs, des services de référence à des documents technologiques, des moteurs de recherche, des fournisseurs de services sur un réseau de communication. Il peut également s'agir de services de conservation ou de transmission de documents technologiques, de services de transmission de documents technologiques ou de services de conservation sur un réseau de communication de documents technologiques fournis par un client.
L'Internet Engineering Task Force (IETF) est une fédération de groupes organisés de façon informelle qui travaillent à l'évolution des technologies qui sous-tendent l'Internet. Des concepteurs, des opérateurs, des distributeurs et des chercheurs qui oeuvrent dans le domaine de l'architecture d'Internet font partie de cette communauté internationale.
La communauté joue un rôle important dans le processus de standardisation des protocoles et des procédures Internet en ce qui concerne l'acheminement, le transport et les politiques sécuritaires. Les experts de l'IETF sont à la recherche des meilleures pratiques pour les mettre en place dans l'architecture du réseau.
L'IETF élabore les spécifications et les premières implantations des protocoles de la famille TCP/IP. Elle est dirigée par l'Internet Engineering Steering Group (IESG). Ce groupe fait partie d'Internet Society (ISOC) et est composé des directeurs des huit secteurs d'activités de l'IETF ; il approuve les spécifications techniques à titre de standards Internet.1
Quant à l'Internet Society, elle est chargée d'assurer la coopération et la coordination internationale entourant la technologie. Les membres individuels et corporatifs de la société ont un intérêt commun dans le maintien de la viabilité et de la dimension internationale de l'Internet. La société se compose d'entreprises, d'organisations gouvernementales et de fondations qui ont créé l'Internet et les technologies qui y sont reliées. Elle comprend aussi de nouvelles entreprises innovatrices qui contribuent à maintenir cette dynamique.
L'ISOC n'a pas pour fonction de réglementer l'Internet. C'est plutôt un forum de concertation réunissant des expertises variées afin de dégager des consensus sur les meilleures façons de faire sur Internet.
L'Internet Architecture Board (IAB) est le groupe aviseur technique de l'ISOC. L'IAB est responsable de la supervision de l'activité des structures d'élaboration des normes techniques. L'IAB est également responsable de la coordination des travaux de standardisation de l'IETF et des autres organismes de standardisation. Formé de treize membres issus de l'IETF, ce comité guide les travaux de l'IETF et aide à assurer la cohérence et la coordination des diverses instances techniques de l'ISOC. Il procède aux nominations des membres de l'IESG et du RFC Editor et supervise le développement de l'architecture du réseau Internet ainsi que le processus de développement des normes, étant d'ailleurs une instance d'appel en cas de litige.
Faculté que possèdent des produits et des ensembles de produits informatiques hétérogènes de fonctionner conjointement. L'une des conditions fondamentales permettant la communication entre ordinateurs et logiciels hétérogènes est l'utilisation de langages et de protocoles communs. Possibilité de communication, d'exécution de programmes ou de transfert de données entre unités fonctionnelles différentes de manière que l'utilisateur n'ait que peu ou pas besoin de connaître les caractéristiques propres à chaque unité. (CSA, Vocabulaire des technologies de l'information, 1992.)
Le meilleur exemple d'interopérabilité ce sont les protocoles qui gouvernement le fonctionnement d'Internet et qui permettent à des ordinateurs utilisant des technologies et des systèmes d'exploitation différents d'échanger de l'information.
Voir les articles 1 et 64.