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Timestamp: 2016-10-27 07:09:52+00:00
Document Index: 60193728

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 128', 'art. 5', 'art. 45', 'ATF ', 'art. 108', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

Vu la d�cision incidente du 16 mai 2000 par laquelle la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : la commission de recours) a invit� B.________ � verser une avance de frais de 500 fr. dans un litige qui oppose celui-ci � la Caisse suisse de compensation, en mati�re d'exclusion de l'AVS/AI facultative, en l'avertissant qu'� d�faut de paiement dans le d�lai imparti, son recours serait d�clar� irrecevable;
vu l'avis de r�ception de cette d�cision sign� le 29 mai 2000 par le pr�nomm�;
vu le recours de droit administratif interjet� par B.________ contre la d�cision de la commission de recours du 16 mai 2000, dont il demande implicitement l'annulation, en faisant valoir qu'il se consid�re comme affili� � l'AVS/AI facultative de mani�re ininterrompue depuis environ dix ans, et en concluant � ce que la Caisse suisse de compensation consid�re comme bien fond�s les moyens qu'il a soulev�s devant elle;
vu l'ordonnance du 13 juin 2000, par laquelle le Pr�sident du Tribunal f�d�ral des assurances a imparti au recourant un d�lai de 14 jours, � partir de la date de la notification de l'acte, pour verser une avance de frais de 500 fr. en garantie des frais de justice pr�sum�s, en l'avertissant que si les s�ret�s n'�taient pas vers�es avant l'expiration du d�lai fix�, ses conclusions seraient d�clar�es irrecevables;
vu le r�c�piss� d'un bureau de poste de Zurich indiquant que le recourant a vers�, le 28 juin 2000, un montant de 500 fr. � la commission de recours;
vu l'�criture du 31 juillet 2000 par laquelle ce dernier explique que le montant en question �tait destin� � la Cour de c�ans et qu'il a �t� adress� par erreur � la commission de recours;
vu l'ordonnance du 4 ao�t 2000 par laquelle la directrice de la chancellerie du Tribunal f�d�ral des assurances a invit� une nouvelle fois le recourant � verser une avance de frais de 500 fr., dans le d�lai de 14 jours � partir de la notification de l'acte;
vu les pi�ces du dossier dont il ressort que la notification de l'ordonnance du 4 ao�t 2000 est intervenue le 2 octobre 2000 et que le recourant n'a pas vers� les s�ret�s demand�es dans le (deuxi�me) d�lai imparti par la Cour de c�ans;
que le recours dirig� contre une d�cision incidente par laquelle l'autorit� invite le recourant � verser une avance de frais, sous peine d'irrecevabilit�, est une d�cision propre � causer un pr�judice irr�parable et � ce titre est susceptible d'�tre attaqu�e s�par�ment d'avec le fond (art. 97 al. 1 OJ, 98 let. b � h, en corr�lation avec l'art. 128 OJ; art. 5 PA en liaison avec l'art. 45 PA; ATF 105 V 111 consid. 3);
que pour �tre recevable, le m�moire de recours doit - entre autres exigences - indiquer les conclusions et les motifs (art. 108 al. 2 OJ);
que selon la jurisprudence, la motivation doit �tre topique;
que le fait de discuter du fond de l'affaire ne satisfait pas cette exigence, lorsque l'autorit� pr�c�dente a refus� d'entrer en mati�re pour des motifs formels (ATF 123 V 335);
qu'en instance f�d�rale, seul peut �tre examin� le point de savoir si la d�cision du 16 mai 2000, par laquelle la commission de recours a invit� le recourant � verser une avance de frais de 500 fr., sous peine de voire son recours d�clar� irrecevable, est conforme au droit;
que le recourant all�gue pour l'essentiel qu'il se consid�re comme affili� � l'AVS/AI facultative de mani�re ininterrompue depuis dix ans;
que son �criture du 8 juin 2000 ne fait pas ressortir sur quels points et pourquoi il n'est pas d'accord avec la d�cision incidente du 16 mai 2000;
qu'en particulier, le recourant n'explique pas pourquoi il s'oppose au versement des s�ret�s r�clam�es par la commission de recours;
que partant, le recours de droit administratif doit �tre d�clar� irrecevable, faute de motivation topique;
qu'en tout �tat de cause, il appara�t que le recourant a vers� (par erreur) � la commission de recours l'avance de frais de 500 fr.- (destin�e � la Cour de c�ans) dans le d�lai de 30 jours imparti par le premier juge, d�s lors que la notification de la d�cision incidente du 16 mai 2000 est intervenue le 29 mai 2000 (ATF 111 V 407 consid. 1b et les arr�ts cit�s; voir aussi ATF 117 Ib 221 consid. 2a, 114 Ib 68 consid. 1a et les r�f�rences);
que, vu les circonstances, il ne sera pas pr�lev� de frais de justice,