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Timestamp: 2016-10-25 11:56:52+00:00
Document Index: 118001665

Matched Legal Cases: ['art. 355', 'art. 99', 'art. 355', 'art. 355', 'art. 205', 'art. 355', 'ATF ', 'art. 355', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 355', 'art. 355', 'art. 355', 'art. 66', 'art. 68']

6B_328/2014 � � Arr�t du 20 janvier 2015
repr�sent� par Madalina Diaconu, avocate,
Ordonnance p�nale; proc�dure en cas d'opposition
Chambre p�nale de recours, du 5 mars 2014.
Par ordonnance p�nale du 2 janvier 2014, le Minist�re public du canton de Gen�ve a condamn� X.________ pour faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse � une peine privative de libert� de six mois, peine compl�mentaire � celles prononc�es le 1
er�octobre 2008 par la Staatsanwaltschaft du canton de Soleure et le 8 juin 2010 par le Juge d'instruction de la C�te du canton de Vaud.
En temps utile, X.________ a fait opposition � cette ordonnance.
X.________ ne s'est pas pr�sent� � l'audience fix�e par le Minist�re public du canton de Gen�ve le 6 f�vrier 2014. Par ordonnance du m�me jour, cette autorit� a constat� le retrait de l'opposition, en application de l'art. 355 al. 2 CPP.
Par arr�t du 5 mars 2014, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� contre cette ordonnance par X.________.
Ce dernier forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t du 5 mars 2014 et ce faisant de l'ordonnance du 6 f�vrier 2014, � ce qu'il soit dit que l'opposition est valable et que l'ordonnance p�nale du 2 janvier 2014 n'est pas entr�e en force, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Il requiert l'effet suspensif et l'assistance judiciaire.
L'autorit� intim�e a renonc� � se d�terminer. Le minist�re public a conclu au rejet du recours.
Les faits all�gu�s par le recourant, de m�me que la pi�ce nouvelle qu'il produit � l'appui de son recours, sont irrecevables d�s lors qu'ils ne r�sultent pas de l'arr�t attaqu� (art. 99 al. 1 LTF).
Le recourant invoque une violation de l'art. 355 al. 2 CPP.
�En mati�re d'ordonnance p�nale, le d�faut de celui qui a form� opposition est r�gl� de mani�re sp�cifique. Selon l'art. 355 al. 2 CPP, si l'opposant, sans excuse, fait d�faut � une audition devant le minist�re public malgr� une citation, son opposition est r�put�e retir�e. Ainsi, contrairement � ce que pr�voit l'art. 205 CPP, le d�faut peut en vertu de l'art. 355 al. 2 CPP aboutir � une perte de toute protection juridique, nonobstant le fait que l'opposant ait pr�cis�ment voulu une telle protection en formant opposition (ATF 140 IV 82 consid. 2.4 p. 84 s.).
�Dans l'arr�t pr�cit�, le Tribunal f�d�ral a rappel� le caract�re particulier de l'ordonnance p�nale et sp�cifi� que l'art. 355 al. 2 CPP devait �tre interpr�t� en consid�ration de diff�rentes garanties proc�durales (en particulier celles pr�vues aux art. 3 CPP, 29a et 30 Cst., 6 par. 1 CEDH). Au vu de l'importance fondamentale du droit d'opposition au regard de ces garanties, un retrait par acte concluant de l'opposition suppose que celui-ci r�sulte de l'ensemble du comportement de l'opposant, qui d�montre qu'il se d�sint�resse de la suite de la proc�dure tout en �tant conscient des droits dont il dispose. La fiction l�gale de retrait d�coulant d'un d�faut non excus� suppose que l'opposant ait conscience des cons�quences de son omission et qu'il renonce � ses droits en connaissance de cause (ATF 140 IV 82 consid. 2.3 et 2.5 p. 83 s.). Le Tribunal f�d�ral a ainsi jug� que la fiction l�gale introduite par cette disposition ne s'applique en principe que si l'opposant a eu une connaissance effective de la convocation et des cons�quences du d�faut, l'abus de droit �tant r�serv� (ATF 140 IV 82 consid. 2.7 p. 86).
2.2.�En l'esp�ce, le minist�re public a fix� une audience le 6 f�vrier 2014. Le recourant a �t� convoqu� par mandat de comparution. Par son conseil, il a sollicit� le report de cette audience, certificat m�dical du 28 janvier 2014 � l'appui attestant que son �tat actuel rendait difficile tout d�placement notamment au tribunal pour plusieurs semaines. Le procureur a rejet� cette requ�te. Il a confirm� ce rejet � deux reprises, � la suite des dol�ances du conseil du recourant, et confirm� que l'audience du 6 f�vrier 2014 �tait maintenue. Le recourant ne s'est pas pr�sent� � cette audience. Son conseil s'est pr�sent� et a fait valoir les motifs de l'opposition � l'ordonnance p�nale.
Dans ces circonstances, il n'�tait pas possible de consid�rer que le recourant, par sa seule absence, s'�tait d�sint�ress� de la proc�dure p�nale dirig�e contre lui et de faire application de l'art. 355 al. 2 CPP. L'emp�chement invoqu�, certificat m�dical � l'appui, ne permet pas de consid�rer que la d�marche du recourant serait constitutive d'abus de droit. L'arr�t attaqu� ne remet pas non plus en cause l'existence de troubles m�dicaux, mais relativise, voire nie l'incapacit� du recourant � prendre part � la proc�dure. En tout �tat, compte tenu des troubles m�dicaux annonc�s et de l'application restrictive qu'il y a lieu de donner � l'art. 355 al. 2 CPP (cf. supra consid. 2.1 ), un report de quelques semaines de l'audience �tait n�cessaire avant de pouvoir consid�rer que le recourant s'�tait d�sint�ress� de la proc�dure.
En confirmant le constat du retrait de l'opposition au motif que le recourant ne s'�tait pas pr�sent� � l'audience du 6 f�vrier 2014 sans avoir �t� emp�ch� sans faute de sa part de compara�tre, l'autorit� pr�c�dente a viol� l'art. 355 al. 2 CPP.
Le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Ce qui pr�c�de rend sans objet les autres griefs soulev�s par le recourant.
Vu l'issue de la proc�dure, le recourant ne supportera pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et pourra pr�tendre � une indemnit� de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral � charge du canton de Gen�ve (art. 68 al. 1 et 2 LTF), ce qui rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire. Le conseil du recourant a produit une note d'honoraires. En l'esp�ce, nombre de griefs formul�s n'�taient pas n�cessaires pour l'issue du recours. Un montant de 3'000 fr. sera par cons�quent accord� � titre de d�pens.
Le canton de Gen�ve versera au conseil du recourant une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.