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Timestamp: 2016-10-21 22:09:59+00:00
Document Index: 6301867

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 105', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 59', 'art. 123', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 61', 'art. 121', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 123', 'art. 66', 'art. 68']

5A_166/2015 (19.03.2015)
5A_166/2015 � � Arr�t du 19 mars 2015
A.A.________, repr�sent�e par Me Jacques Barillon, avocat,
C.________, repr�sent� par Me Patricia Michellod, avocate.
r�vision cantonale (d�placement illicite d'enfants),
recours contre la d�cision de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 f�vrier 2015.
A.a.�B.A.________ et A.A.________, tous deux ressortissants du B�larus, se sont mari�s en 1998 � U.________ (B�larus). Entre le 14 et le 15 ao�t 2014, la m�re est venue en Suisse avec leur enfant C.________, n� en 2006. Ils se sont install�s dans l'appartement dont elle est propri�taire � V.________.
A.b.�Statuant sur demande du p�re par jugement du 3 novembre 2014, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a ordonn� � la m�re de ramener l'enfant au B�larus dans un d�lai fix� au 19 d�cembre 2014, et notamment charg� le SPJ de l'ex�cution du retour, le cas �ch�ant avec le concours de la force publique.
Par arr�t du 23 d�cembre 2014 (5A_930/2014), le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours form� le 24 novembre 2014 par la m�re; il lui a ordonn� d'assurer le retour de l'enfant au B�larus d'ici au 22 f�vrier 2015. A d�faut, le SPJ devait ramener imm�diatement l'enfant dans ce pays, le cas �ch�ant avec le concours de la force publique. Le 26 f�vrier 2015, le Tribunal f�d�ral a rejet� une demande de r�vision de cet arr�t form�e par la m�re (arr�t 5F_2/2015).
A.c.�Le 13 f�vrier 2015, A.A.________ a d�pos� une demande de r�vision du jugement rendu le 3 novembre 2014 par la Chambre des curatelles. Cette autorit� a d�clar� la demande irrecevable par d�cision du 18 f�vrier 2015.
Par m�moire du 2 mars 2015, A.A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision, sollicitant son annulation, principalement en ce sens que la demande en r�vision du 13 f�vrier 2015 est d�clar�e recevable et admise. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause � la Chambre des curatelles pour nouvelle d�cision.
�La d�cision attaqu�e, prise en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), d�clare irrecevable une demande de r�vision cantonale dirig�e contre un arr�t ordonnant le retour d'un enfant suite � son d�placement illicite. Il s'agit d'une d�cision de nature non p�cuniaire, prise en application de normes de droit public dans une mati�re connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b LTF; ATF 133 III 584 consid. 1.2 p. 584 s.), qui met fin � la proc�dure, c'est-�-dire une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF. Le recours a �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par une partie ayant pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et justifiant d'un int�r�t digne de protection � la modification ou � l'annulation de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
�La description des faits de la cause que la recourante croit utile de faire sur de nombreuses pages ne peut �tre prise en consid�ration, en tant qu'elle s'�carte des faits arr�t�s par les juges pr�c�dents et que la recourante n'invoque pas - ni a fortiori ne d�montre - leur �tablissement arbitraire (art. 105 al. 1 et 2 LTF).
La cour cantonale a relev�, dans l'arr�t attaqu�, que le jugement du 3 novembre 2014 dont la r�vision est demand�e a fait l'objet d'un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Selon la Chambre des curatelles, si ce recours avait �t� d�clar� irrecevable, la demande de r�vision aurait certes d� �tre adress�e � l'autorit� cantonale. Cependant, puisqu'en l'esp�ce le Tribunal f�d�ral avait rejet� le recours, dans la mesure de sa recevabilit� - son arr�t du 23 d�cembre 2014 se substituant d�s lors � la d�cision cantonale du 3 novembre 2014 -, seul l'arr�t rendu par le Tribunal f�d�ral �tait susceptible d'�tre r�vis�. Adress�e � la Chambre des curatelles, la demande de r�vision �tait ainsi irrecevable.
La recourante se plaint d'un d�faut de motivation, affirmant que l'autorit� cantonale, apr�s avoir cit� diff�rents avis de doctrine, aurait retenu l'opinion d'une partie des auteurs, sans m�me avoir pr�cis� qu'il s'agirait de la doctrine majoritaire ou d'un courant plus r�cent, proc�dant ainsi � un choix arbitraire. Or, elle pouvait parfaitement comprendre le raisonnement de la juridiction pr�c�dente - qu'elle a d'ailleurs d�ment contest� dans le cadre du pr�sent recours -, puisque l'autorit� cantonale a d�velopp�, de mani�re circonstanci�e, les fondements juridiques de sa d�cision; le grief de violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), sous l'angle d'une motivation lacunaire, doit donc �tre rejet�. Au demeurant, on soulignera que contrairement � ce que pr�tend la recourante, la Chambre des curatelles a pr�cis� que la doctrine qu'elle a suivie serait plus r�cente que les autres courants doctrinaux cit�s (" plus r�cemment ", arr�t attaqu� p. 5), et renvoy� pour le surplus � la jurisprudence publi�e du Tribunal f�d�ral (arr�t attaqu� p. 6). Quant au grief d'arbitraire, il est d�nu� de pertinence dans ce contexte, �tant rappel� qu'une d�cision ne saurait �tre qualifi�e d'arbitraire pour le seul motif qu'une autre solution e�t �t� envisageable, voire pr�f�rable (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339).
Invoquant p�le-m�le les griefs de constatation inexacte et incompl�te des faits pertinents, d'appr�ciation arbitraire des faits, de formalisme excessif, de violation des art. 9 et 29 al. 1 Cst. et des art. 59 al. 2 et 328 CPC, tout en se r�f�rant � la doctrine relative � l'art. 123 LTF, la recourante soutient que la Chambre des curatelles �tait comp�tente pour conna�tre de sa demande de r�vision de l'arr�t du 3 novembre 2014. Elle explique que deux des trois probl�matiques juridiques invoqu�es dans cette demande n'avaient pas �t� critiqu�es dans son recours du 24 novembre 2014 au Tribunal f�d�ral. A tort, la cour cantonale aurait omis de le constater; or, sans cette omission, elle aurait d�clar� sa demande de r�vision recevable, puisque selon la doctrine, lorsque la demande de r�vision porte sur des aspects qui n'ont pas �t� tranch�s par le Tribunal f�d�ral, elle doit �tre adress�e � l'autorit� cantonale.
Selon un principe g�n�ral, la demande en r�vision, sur le fond, doit �tre form�e devant l'autorit� qui, en derni�re instance, a statu� au fond (ATF 134 III 45 consid. 2.2 p. 48; arr�ts 4F_11/2013 et 4F_12/2013 du 16 octobre 2013 consid. 3.2.1). Le recours en mati�re civile �tant une voie de droit ordinaire de nature r�formatoire (art. 107 al. 2 LTF), son admission ou son rejet sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e conduit � ce que l'arr�t du Tribunal f�d�ral se substitue � la d�cision attaqu�e. Dans cette hypoth�se, la demande en r�vision doit �tre form�e devant le Tribunal f�d�ral, dont l'arr�t constitue alors la seule d�cision en force (art. 61 LTF) susceptible d'�tre r�vis�e pour les motifs �num�r�s aux art. 121 et 123 LTF (ATF 134 III 669 consid. 2.2 p. 671; arr�ts 4F_11/2013 et 4F_12/2013 du 16 octobre 2013 consid. 3.2.1; 4F_8/2010 du 18 avril 2011 consid. 1.1). Cependant, la demande en r�vision doit �tre form�e devant l'autorit� pr�c�dente lorsque le recours est d�clar� irrecevable ou lorsque le motif de la demande de r�vision porte sur des aspects qui n'�taient plus litigieux en proc�dure principale devant le Tribunal f�d�ral (arr�ts 9F_8/2013 du 25 juin 2913 consid. 2.1; 2C_810/2009 du 26 mai 2010 consid. 3.1.2).
En l'esp�ce, le recours en mati�re civile form� contre le jugement du 3 novembre 2014 de la Chambre des curatelles a �t� rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, par arr�t du Tribunal f�d�ral du 23 d�cembre 2014. Comme il ressort de cet arr�t (5A_930/2014) au d�but du consid. 3, l'objet du litige devant le Tribunal f�d�ral consistait dans " le retour de l'enfant mineur au B�larus " au regard des dispositions de la CLaH80. Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral a statu� au fond sur la question du retour de l'enfant, de sorte que sa d�cision s'est substitu�e, � cet �gard, au jugement du 3 novembre 2014 de la Chambre des curatelles. La recourante n'�tait donc pas en droit de former une demande en r�vision aupr�s de l'autorit� cantonale. Peu importe si dans son arr�t du 23 d�cembre 2014, le Tribunal f�d�ral n'est pas entr� en mati�re sur certains griefs (arr�ts 4F_11/2013 et 4F_12/2013 du 16 octobre 2013 consid. 3.2.1; 4F_8/2010 consid. 1.2). Aussi est-ce � juste titre que la juridiction cantonale a consid�r� la demande de r�vision du 13 f�vrier 2015 comme irrecevable. Le recours est mal fond� de ce chef.
Les autres arguments pr�sent�s r�sultent � l'�vidence d'une mauvaise lecture de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 5F_2/2015 du 26 f�vrier 2015.
8.1.�La recourante pr�tend tout d'abord que dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral s'est d�clar� incomp�tent s'agissant de la demande en r�vision " suite au faux dans les titres r�alis�s (sic) par Monsieur B.A.________ d�s lors que la question de la r�sidence habituelle de l'enfant n'�tait pas litigieuse par-devant le Tribunal f�d�ral ". Elle en d�duit que la demande de r�vision introduite aupr�s de la Chambre des curatelles �tait recevable. Or, contrairement � ce qu'elle affirme, il ressort seulement de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 26 f�vrier 2015 que, si la m�re a �voqu� dans sa demande de r�vision la question d'un faux dans les titres dont se serait rendu coupable son �poux, elle n'a pas pour autant invoqu� cet �l�ment comme motif de r�vision, ceci � juste titre, en l'absence de proc�dure p�nale ayant abouti � une condamnation pour un crime ou un d�lit (arr�t pr�cit� consid. 1.2). S'agissant de la r�sidence habituelle de l'enfant, le Tribunal f�d�ral a simplement soulign� que la�
conclusion�tendant � ce qu'il soit constat� qu'elle se trouve en Suisse �tait irrecevable, car nouvelle (arr�t pr�cit� consid. 1.3). Au demeurant et de mani�re g�n�rale, il demeure douteux qu'une telle conclusion, de nature purement constatatoire, f�t recevable (ATF 135 I 119 consid. 4 p. 122; 129 V 289 consid. 2.1 p. 290). Pour le surplus, la recourante semble oublier qu'� l'�vidence, une demande de r�vision cantonale ne pourrait pas non plus tendre � l'admission d'une conclusion qui n'avait pas �t� prise dans le cadre de la proc�dure principale.
8.2.�La recourante soutient que la demande de r�vision pr�sent�e � la Chambre des curatelles �tait recevable, ce d'autant plus que le Tribunal f�d�ral aurait d�clar� irrecevables, dans son arr�t du 26 f�vrier 2015, les motifs de r�vision tendant � remettre en question l'applicabilit� de la CLaH80 et l'exception au retour fond�e sur l'art. 13 al. 1 let. a de cette convention, faute d'avoir fait l'objet de son arr�t du 23 d�cembre 2014. Or, rien de tel ne ressort de cet arr�t. En r�alit�, le Tribunal f�d�ral est entr� en mati�re sur la demande de r�vision, mais a relev� que les motifs invoqu�s ne constituaient manifestement pas des motifs de r�vision au sens de l'art. 123 al. 2 LTF, puisqu'ils n'�taient pas de nature � conduire � un jugement diff�rent de celui dont la r�vision �tait requise (cf. arr�t 5F_2/2015 du 26 f�vrier 2015 consid. 3 et 4).
En conclusion, le recours doit �tre rejet�, aux frais de la partie succombante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens � l'intim� et � la curatrice de l'enfant, qui n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � C.________, par sa curatrice, � la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, � l'Autorit� centrale en mati�re d'enl�vement international d'enfants de l'Office f�d�ral de la justice et au Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud.