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Timestamp: 2016-10-28 20:00:26+00:00
Document Index: 134811647

Matched Legal Cases: ['art. 104', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'art. 105', 'art. 104', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 156', 'art. 159']

2A.525/2001 (03.04.2002)
Arr�t du 3 avril 2002
Betschart, Meylan, juge suppl�ant,
repr�sent� par Me Corinne Nerfin, avocate,
boulevard Jaques-Dalcroze 2, 1204 Gen�ve,
refus de prolonger une autorisation de s�jour
(recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 25 septembre 2001)
Ressortissant vietnamien n� le 15 f�vrier 1971, X.________ est arriv� en Suisse le 12 septembre 1997 et y a �pous�, le 16 janvier 1998, Y.________, ressortissante suisse n�e le 12 octobre 1973. Il s'est par cons�quent vu octroyer une autorisation de s�jour � l'ann�e, qui a �t� prolong�e jusqu'au 15 janvier 2000. Les �poux X.________ se sont s�par�s au bout de deux semaines de mariage, le 2 f�vrier 1998.
En septembre 1998, la femme de l'int�ress� a introduit une demande en divorce qu'elle a retir�e par la suite, selon jugement du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve du 20 mars 2000.
Le 7 mars 2000, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________ et imparti � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 31 mai 2000 pour quitter le territoire genevois. Sans se prononcer sur l'�ventuel caract�re fictif du mariage des �poux X.________, l'Office cantonal a consid�r� que l'int�ress� commettait un abus de droit en se pr�valant d'une union seulement formelle.
Le 25 septembre 2001, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision de l'Office cantonal du 7 mars 2000 et confirm� ladite d�cision. Elle a notamment retenu que les �poux X.________ n'entretenaient plus la moindre relation, que leur lien matrimonial �tait vid� de sa substance et qu'il �tait entretenu artificiellement depuis plus de trois ans et demi. Elle en a conclu que le fait pour X.________ de se pr�valoir de son mariage pour obtenir le renouvellement de son autorisation de s�jour relevait de l'abus de droit.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler la d�cision de la Commission cantonale de recours du 25 septembre 2001 et, principalement, de lui accorder le renouvellement de son autorisation de s�jour, subsidiairement, de renvoyer la cause � � l'autorit� cantonale � pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il reproche � l'autorit� intim�e d'avoir viol� le droit f�d�ral, en particulier d'avoir exc�d� son pouvoir d'appr�ciation.
La Commission cantonale de recours et l'Office cantonal ont express�ment renonc� � r�pondre au recours.
D'apr�s l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a) ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ, (lettre b). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid. 3 p. 388), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
3.1 Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour; apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit � l'autorisation d'�tablissement; ce droit s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. Quant � l'art. 7 al. 2 LSEE, il pr�voit que le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse n'a pas droit � l'octroi ou � la prolongation de l'autorisation de s�jour lorsque le mariage a �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers et notamment celles sur la limitation du nombre des �trangers. D'apr�s la jurisprudence, le fait d'invoquer l'art. 7 al. 1 LSEE peut �tre constitutif d'un abus de droit en l'absence m�me d'un mariage contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE, (ATF 127 II 49 consid. 5a p. 56; 121 II 97 consid. 4a p. 103).
3.3 La Commission cantonale de recours a �num�r� les faits permettant de consid�rer que l'union des �poux X.________ n'avait plus qu'une existence formelle: en particulier, bri�vet� de la vie en communaut� conjugale (quinze jours), s�paration depuis le mois de f�vrier 1998, absence d'espoir de r�conciliation ou de reprise de la vie commune selon les dires de la femme du recourant, comportement de l'int�ress� n'ayant apparemment pas d�ploy� tous les efforts n�cessaires pour favoriser une �ventuelle reprise de la vie commune ou pour donner au lien conjugal une raison d'�tre ind�pendante de la prolongation de son autorisation de s�jour. Le recourant, qui ne conteste pas ces faits, admet lui-m�me s'�tre tr�s vite rendu compte, apr�s que sa femme eut retir� sa demande en divorce, qu'elle n'avait aucune intention de reprendre la vie commune et que tout effort de sa part serait vain.
Contrairement � ce que soutient le recourant, il est sans importance que la rupture du lien conjugal soit due seulement � une d�marche unilat�rale de sa femme, � laquelle il s'est toujours oppos�, (cf. l'arr�t 2A.509/2001 du 3 avril 2002 destin� � la publication, consid. 2.2, et l'arr�t 2A.572/2001 du 14 janvier 2002). Ce qui est d�terminant, c'est que l'union conjugale des �poux X.________ n'a (plus) qu'une existence purement formelle et qu'on ne peut pas s'attendre � la voir se (re)cr�er sous quelque forme que ce soit.
En estimant, dans ces circonstances, que le recourant commettait un abus de droit en invoquant son mariage pour obtenir la prolongation de son autorisation de s�jour, la Commission cantonale de recours n'a pas viol� le droit f�d�ral; en particulier, elle n'a pas exc�d� son pouvoir d'appr�ciation.
3.4 Le Tribunal f�d�ral renvoie pour le surplus aux motifs de la d�cision attaqu�e (art. 36a al. 3 OJ).
Manifestement mal fond�, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ) et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.