Source: http://abstract.dislib.info/a2-other/1761290-1-commission-concertation-mardi-30-09-2014-commission-concertation-ma.php
Timestamp: 2018-04-20 14:45:35+00:00
Document Index: 32215436

Matched Legal Cases: ['art. 237', 'art. 147', 'art.11', 'art. 237', 'art. 147', 'art.11', 'art.12', 'art. 147', 'art.4', 'art.5', 'art. 124', 'art.8', 'art.6', 'art. 147']

COMMISSION DE CONCERTATION DU MARDI 30/09/2014 COMMISSION DE CONCERTATION DU MARDI 30/09/2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION - PROCES-VERBAAL VAN DE
«COMMISSION DE CONCERTATION DU MARDI 30/09/2014 COMMISSION DE CONCERTATION DU MARDI 30/09/2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION - PROCES-VERBAAL VAN DE ...»
COMMISSION DE CONCERTATION DU MARDI 30/09/2014
PROCES-VERBAL DE LA REUNION - PROCES-VERBAAL VAN DE VERGADERING
Présents / Aanwezigen
Commune de Molenbeek-Saint-Jean - Gemeente Sint-Jans-Molenbeek :
Monsieur Olivier Mahy Président – Voorzitter Monsieur Karim MAJOROS, Echevin Monsieur Jan GYPERS, Echevin Madame SCHEPMANS, Bourgmestre Monsieur El KHANNOUS, Echevin Madame TURINE, Echevine Monsieur Paul Lemaire, architecte – chef du service de l’urbanisme et permis d’environnement Madame Anne-Valérie Steens, architecte Mevrouw Marleen Poelmans, architecte Mevrouw Lieve De Coster, architecte Mevrouw Doeschka Hordies, urbaniste Madame Chloé Grumeau, architecte Monsieur Geoffrey Tarzia, permis d’environnement Madame Rachida Benmerieme, Secrétaire de la commission de concertation Madame Myriam Tastenoe, Sécrétaire adjointe de la commission de concertation
AATL - BROH :
Monsieur : Alexandre Ferraossantos (point Gazomètre) Mevrouw Inge Vanden Cruyce – Fonctionnaire délégué Monsieur Harry Lelièvre – DMS/DML SPRB –DRU : Madame Marie Sintzoff (point CQ Petite Senne) SDRB - GOMB : Madame Gaëlle Bourdon IBGE - BIM : Madame Virginie Despeer IBGE - BIM : Madame Franchioly (point Gazomètre) IBGE – BIM : Mme Cervais & Mr Cervais (point 9) Ouverture de la séance : 9h Approbation du procès-verbal de la Commission de Concertation précédente (remis en séance)
1.PPAS GAZOMETRE - 08:30 Page 1/18
Service Urbanisme COMMISSION DE CONCERTATION DU MARDI 30/09/2014 Demandeur : ADMINISTRATION COMMUNALE DE MOLENBEEK SAINT-JEAN
Lieu : LES RUES DU SIPPELBERG, MAHATMA GANDHI, GAND, SCHOLS, CELIDEE, PARUCK, REVEREND
PERE PIRE, MARCEL BETBEZE ET FUCHSIAS
Objet : Elaboration du plan particulier d’affectation du sol « GAZOMETRE »
Zone au PRAS : Zone viaire Enquête : du 19/08/2014 au 18/09/2014 Présents : - Demandeur : Administration Communale de Molenbeek-Saint-Jean
- Architecte : Bureau d’étude BUUR – Mme Rillaerts
- Réclamants: PO Ursulines : Mr Christian Dellicour & Mr Fafchamps SPABS : Mr Pierre Lardot Communauté Française : Mmes Julie Le
Début : 08h46 présentation des membres de la Commission de concertation Mr Mahy cite le projet Mme Grumeau : le projet a déjà été soumis en CC précédemment et a été modifié selon les remarques émises (intégration des remarques dans le nouveau projet)
- Gabarits des constructions : revu à la baisse ;
- Nouvelle analyse du site classé (gabarits) ;
- Modification des axes en abord du parc et révision des gabarits à la baisse (R+3 ou R+4) et éventuellement étage en recul ;
- Positionnement de la zone de servitude pour le collecteur du Paruck ;
- Essai d’extension de l’école ;
Mr Dellicour :
Le PO Ursuline demande d’exproprier seulement une partie du terrain afin de construire le bâtiment en fond de parcelle.
Mr Helleputte : concertation pour droit de construction, répartir de manière équitable Le PPAS version 2014 réduit la capacité de construire.
Nous n’avons pas le même PS - situation inéquitable Mme Despeer remet en séance une pétition( 94 signatures) signé par les habitants du quartier des rues Révérend Père Pire, Betbeze et Campanules contre le projet du Gazomètre.
- 90% des espaces verts doivent être conservés ;
- Maintenir le gabarit R+2 + toit plat au niveau de la rue Révérend Père Pire ;
- Problématique de stationnement suite à la création de logements ;
- Terrains marécageux  problèmes de stabilité si création de parking ;
- Perte de luminosité sur jardin si hausse du gabarit (R+3 + étage technique) ;
- Immeuble rue des Fuchsias face au n° 50 : gabarit R+2, le projet vise du R+4, pas de cohérence avec les constructions existantes  les riverains souhaitent le maintien du R+2 ;
Pas d’étude d’incidence sur l’impact automobile ;
Cheminée industrielle, patrimoine local à conserver ;
Mauvais affichage de l’enquête publique ;
Mr Lardot : 2 accès sont prévues permettant le passage de passants - problème de sécurité ;
Statut du terrain verdurisé à 50 %  les constructions au sol peuvent dégager à concurrence de 50%  surcoût impossible à supporter. L’aménagement du bâtiment est inadéquat pour les enfants.
Le président demande s’il n’y a pas de question. La séance est levée.
Fin : 09h20
2. CQ PETITE SENNE - 09:00 Demandeur : ADMINISTRATION COMMUNALE DE MOLENBEEK SAINT-JEAN
Lieu : LES RUES L DELACROIX, N DOYEN, DE BONNE, DE BIRMINGHAM, CHAUSSEE DE NINOVE, RUE E
PIERRON, SAINT-MARTIN, F BRUNFAUT, CHAUSSEE DE GAND ET LES LIMITES COMMUNALES AVEC LA
BRUXELLES-VILLE ET ANDERLECHT
Objet : Contrat de quartier « PETITE SENNE »
Zone au PRAS : Zone viaire Enquête : du 08/09/2014 au 22/09/2014
Début : 09h27 présentation des membres de la Commission de concertation Mr Mahy cite le projet Mr Ghysels : propriétaire de la parcelle rue de Bonne 45-57 - le projet prévoit du parking hors mon activité est localisé à cette endroit. Il faut également prévoir une mixité des affectations ( rez commerciale + étage en logements).
Mr Mahy : quel type de commerce avez-vous ?
Mr Ghysels : un entreprise de construction et affecté au dépôt de matériels et matériaux de constructions inertes (plus de 30ans d’activité). Une partie du dépôt est couverte et l’autre à l’air libre.
Le projet prévoit le déménagement de l’économie du quartier !
Mr Mahy : l’objectif n’est pas de supprimer l’économie du quartier Mr Majoros : l’exploitation du quartier peut être faite d’une autre manière que celui des voitures Mr Ghysels : le rdc doit rester du commerce de voitures - projet étudié par des urbanistes qui prévoit le maintien de ces activités et non de la supprimer.
Mr Mahy : il faut maintenir l’activité commerciale et non uniquement celle des voitures.
Mr Mahy informe que durant l’enquête publique, toute personne ne peut demander à être entendu.
Mr Benzaouia : remarque général : Bonne intégration du projet au niveau régionale
- Que prévoit le projet au niveau des activités commerciales automobiles ?
- Le projet de contrat de quartier Petite Senne ne répond pas au besoin du quartier, les personnes fragilisés ne pourront bénéficier du contrat de quartier ;
- Le projet ne prévoit l pas le prolongement des logements - inexistant ;
- Problématique au niveau de l’insalubrité des logements ;
- Aucunes communications avec les associations des logements ;
Mr Mahy : le contrat de quartier ne peut résoudre tous les problèmes mais commencer par « 1 point « de départ afin d’améliorer au mieux le quartier. Il signale que la commune est tenue de faire respecter les législations en vigueur.
Mr Majoros : la commune a doublé les agents afin d’effectuer des visites dans les logements. En ce qui concerne les logements conventionnels, nous ne pouvons répondre car il y a différents opérateurs.
Procédure actuelle « marché public » l’administration à des objectifs - 65% de logements sociaux et modérés
- 1/3 de logements moyens Mr Degrune : on ne fait pas « la chasse » au commerce de voitures mais nous les accompagnons pour un futur départ !
Le commerce connait actuellement des difficultés.
Nous prévoyons de libérer 20% des surfaces sans délocalisées :
- 1 travail
- 1 cadre de vie agréable + logement accessible Le projet CQ répond à cette demande.
Il y aura un accompagnement de prévue pour maintenir l’économie et pour créer des logements.
La création de parking de quartier ne sera pas implantée sur votre projet.
Mr Majoros : en ce qui concerne la porte de Ninove, le projet prévoit un meilleur aménagement avec l’intervention de la CITYDEV.BRUSSELS et d’autres opérateurs.
Mr Benzaoui : y aura-t-ils d’autres subventions ????
Fin : 10h20
3. PU-36173 - 09:30 Demandeur : ADMINISTRATION COMMUNALE DE MOLENBEEK SAINT-JEAN Lieu : RUE DE LA FLÛTE ENCHANTÉE 30 Objet : PERMIS ECOLE : Placer des modules temporaires en bois à destination de classes.
Zone au PRAS : Zone d’habitation – Zichee - Site classé du Scheutbosch le 06/10/1997 + zone de protection – PPAS Scheutbosch en cours de modification Enquête : du 02/09/2014 au 16/09/2014 Concertation : application de l'art. 237 du COBAT (zone de protection d'un bien classé (actes et travaux modifiant les perspectives sur ce bien classé ou à partir de celui-ci)) application de l'art. 147 du COBAT: demande soumise à rapport d'incidence (création d'équipements sportifs, culturels, de loisirs, scolaires et sociaux dans lesquels plus de 200 m2 sont accessibles aux utilisations de ces équipements) application de la prescription générale 0.5. du PRAS (projets de construction ou de lotissement sur une propriété plantée de plus de 3.000 m²) dérogation à l'art.11 du titre I du RRU (aménagement de la zone de recul)
Personne n’est présent Fin : 10h30
4. PU-36179 - 09:50 Demandeur : ADMINISTRATION COMMUNALE DE MOLENBEEK SAINT-JEAN Lieu : RUE DE LA FLÛTE ENCHANTÉE 28 Objet : PERMIS ECOLE : Placer des modules temporaires en bois à destination de classes pour la nouvelle école néerlandophone.
Zone au PRAS : Zone d’habitation – Zichee - Site classé du Scheutbosch le 06/10/1997 + zone de protection – PPAS Scheutbosch en cours de modification Enquête : du 02/09/2014 au 16/09/2014 Concertation : application de l'art. 237 du COBAT (zone de protection d'un bien classé (actes et travaux modifiant les perspectives sur ce bien classé ou à partir de celui-ci)) application de l'art. 147 du COBAT: demande soumise à rapport d'incidence (création d'équipements sportifs, culturels, de loisirs, scolaires et sociaux dans lesquels plus de 200 m2 sont accessibles aux utilisations de ces équipements) application de la prescription générale 0.5. du PRAS (projets de construction ou de lotissement sur une propriété plantée de plus de 3.000 m²) dérogation à l'art.11 du titre I du RRU (aménagement de la zone de recul) application de la prescription générale 0.7.1. du PRAS (équipements ne relevant pas des activités autorisées par les prescriptions particulières de la zone) application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions) dérogation à l'art.12 du titre I du RRU (aménagement des zones de cours et jardins )
Personne n’est présent Fin : 10h32
5. PU-36132 - 10:10 Demandeur : ADMINISTRATION COMMUNALE DE MOLENBEEK SAINT-JEAN Lieu : AVENUE CARL REQUETTE 20 Objet : PERMIS ECOLE : placer des modules temporaires en bois à destination de classes pour l’école n16.
Zone au PRAS : Zone d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics – PPAS 8 A TER approuvé le 13/02/2014 Enquête : du 02/09/2014 au 16/09/2014 Concertation : application de l'art. 147 du COBAT: demande soumise à rapport d'incidence (création d'équipements sportifs, culturels, de loisirs, scolaires et sociaux dans lesquels plus de 200 m2 sont accessibles aux utilisations de ces équipements)
- Demandeur : ADMINISTRATION COMMUNALE DE MOLENBEEK SAINT-JEAN
- Architecte : ADMINISTRATION COMMUNALE DE MOLENBEEK SAINT-JEAN – Mme Palffy
Personne n’est présent Fin : 10h34
6. PU-36161 - 10:30 Demandeur : HBLC SPRL Lieu : RUE DE LA CÉLIDÉE 29/RUE JOSEPH SCHOLS 10 Objet : Construire un ensemble de logements (110) et 76 parkings Zone au PRAS : Zone mixte Enquête : du 02/09/2014 au 16/09/2014 Concertation : application de la prescription particulière 3.5.1° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions) dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction) dérogation à l'art.5 du titre I du RRU (hauteur de la façade avant) application de l'art. 124 du COBAT (MPP à la demande de l'IBGE dans le cadre d'un permis mixte) dérogation à l'art.8 du titre I du RRU (hauteur - constructions isolées) dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur) application de l'art. 147 du COBAT: demande soumise à rapport d'incidence (garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur (parcs de stationnements couverts, salles d'exposition...) comptant de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques) Présents : - Demandeur : Mme Emilie Bousseaux & Mr christophe Van Fletteren
- Architectes : A2RC – Mme Dubois - Mrs Verkiefden & Schroeder 2 Build : Mr Botton
- Réclamants: Mme Jasmin Roels & Mr Bijttebien Stijns (riverains) Mme Ledure (reveraine) Mr Tremuth(reverain) Mme Lecoq (riveraine)
- Urbaniste : Mr Denis Belvaux
- Autre service: Projets subsidiés Olivier Degrune Début : 10h40 Présentation des membres de la Commission de concertation Mr Mahy cite le projet Mme Bousseaux demandeur présente le projet en tant que création de logements de qualité à prix abordable Mme Dubois AR: implatation atypique! bureau Toshiba couvrant 100% de la parcelle Mr Verliefden AR: +/-8000 m²
Mme Dubois AR: présentation du projet sur projection:
- angle largement, mauvais gercement de l'articulation, éventrer cette partie pour permettre des perspectives visuelles pour un intérieur d'îlot plus vert ;
- front bâti fermé, accès au pompier et au futur occupant du projet (voir parti) ;
Mr Verliefden: vue direct sur espace vert même si pas accessible ;
«Prospectus A copy of this document, which comprises a prospectus (the ‘‘Prospectus’’) relating to AO World plc (the ‘‘Company’’ or ‘‘AO’’), prepared in accordance with the prospectus rules of the Financial Conduct Authority (‘‘FCA’’) made pursuant to section 73A of the Financial Services and Markets Act 2000, as amended (‘‘FSMA’’), has been filed with the FCA and made available to the public in accordance with Rule 3.2 of the Prospectus Rules. This...»
«http://www.spawc2016.org.uk/ CONTENTS Program Overview Maps A Letter from the Chairs Organising Committee Tutorials and Plenary Talks Poster Sessions Social Program 1|P a g e PROGRAM OVERVIEW Sunday July 3rd 14:00 16:00 Registration at Pollock Halls 17:00 18:00 Registration at Edinburgh City Chambers 18:30 19:00 Registration at Edinburgh Castle Welcome Reception 17:30 18:30 Civic Reception Drinks at Edinburgh City Chambers 19:00 21:00 Welcome Reception Dinner Edinburgh Castle (Ticket/prebooking...»
«ISSUE# 12 VOLUME# 3 May/June2001 My Swim through Cleansing Stream Lonnie Schutz By the Bank of the River In the winter of 2001, I enrolled into the 13 week Cleansing Stream course for five dollars at the Vineyard Church in Davenport, IA. During that time, the Mississippi River flooded out of its banks causing severe damage to the downtown Davenport area, as well as many other cities along the river. The Vineyard church had about two feet of water in their basement from the flood and the...»
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