Source: http://sowtalarab.com/algerie-statu-quo-constitutionnel-avant-la-tempete/
Timestamp: 2019-06-17 16:45:29+00:00
Document Index: 279779520

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 54', 'art. 31', 'art. 38', 'art. 41', 'art. 45', 'art. 170', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 138', 'art. 148', 'art. 100', 'in fine']

Algérie : statu quo constitutionnel avant la tempête |
Par Yanis Atigui et Yannis Boustani
Dimanche 7 janvier, les parlementaires algériens adoptaient à l’écrasante majorité le projet tant attendu de réforme de la Constitution. Fruit de cinq années de maturation, la modernisation de la Constitution de la République Algérienne s’inscrit dans une volonté de parachever l’État de droit et la démocratie dans un pays sclérosé par son passé et ses luttes intestines. Les critiques se font toutefois nombreuses. Si l’ostracisation des binationaux des plus hautes fonctions régaliennes et l’accession du berbère au statut de langue officielle cristallisent les débats, la réforme ne saurait s’y résumer. Garanties démocratiques et politiques, vision d’avenir et priorité à la jeunesse sont autant d’avancées positives à souligner. Pourtant, la véritable question n’est pas tant de savoir ce qu’il y a dans le texte mais ce qui sera appliqué : par qui, quand et comment ?
Car, derrière ce trompe l’œil, l’Algérie vacille, se cherche et peine à donner un nouveau souffle à un pays prometteur mais qui souffre de dépolitisation et de luttes de clans. Jusqu’alors préservée par une manne pétrolière abondante permettant d’acheter la paix sociale derrière une certaine unité, l’incertitude que caractérise l’après Abdelaziz Bouteflika, le malaise social d’une jeunesse sans avenir et la grave crise pétrolière qui détériore les finances publiques font de l’Algérie un pays illusoirement stable. Un contexte d’autant plus tendu qu’à ce dernier s’ajoute une forte instabilité à ses frontières : terrorisme subsaharien à son sud, Tunisie fragile et Libye devenue une guerre des clans à son est. L’Algérie deviendra-t-elle une future pomme de discorde à l’image de la Syrie? Les ingrédients semblent être malheureusement réunis, inquiétant la France avec laquelle l’Algérie est historiquement liée et l’Afrique qui se priverait d’une puissance régionale stabilisatrice.
La réforme constitutionnelle : une modernisation dans le texte de l’État Algérien [1]
Des réformes symboliques et polémique
Après 17 ans de pouvoir, Bouteflika impulse la troisième réforme constitutionnelle de sa présidence. Votée à 479 de voix pour et seulement 2 contre et 19 abstentions cette dernière tire ses origines des printemps arabes. Le président algérien a finalement tenu sa promesse issue des contestations des pays voisins de peur que le pays ne s’enflamme. Les principales réformes retenues par les médias, sujettes aux polémiques obstruent cependant l’ensemble des avancées inscrites.
« La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’état et aux fonctions politiques. »
Cet article 51[2] de la nouvelle Constitution accuse le coup et institutionnalise ce que certains n’hésitent pas à nommer la « citoyenneté de seconde zone ». Loin s’en faut, le président semble jouer sur la corde patriotique et couple cette réforme au renforcement de la lutte anti-corruption et contre l’exil fiscal. Par ailleurs, le futur président de la République devrait attester « ne pas avoir acquis de nationalité algérienne » et « de la nationalité algérienne d’origine du père et de la mère » tout en justifiant une résidence exclusive en Algérie durant un minimum de dix années précédant le dépôt de la candidature ».
Autre polémique : l’introduction de l’Amazigh en langue officielle de l’Algérie, « terre Arabe » ayant l’Islam en religion d’État (Article 2). Si l’Arabe demeure langue officielle de l’état, la langue Amazigh (le berbère, pratiqué en ses variantes par les composantes kabyles, chaouis et autres de l’état algérien, qui représente près 30% de la population) accédera progressivement au même statut. Progressivement : les observateurs ont tendance à l’oublier. La Constitution prévoit à cette fin une Académie algérienne de la langue Amazigh, placée auprès du Président au rôle à préciser par une future loi organique.
« L’Académie qui s’appuie sur les travaux des experts, est chargée de réunir les conditions de promotion de Tamazight en vue de concrétiser, à terme, son statut de langue officielle » (art. 3 bis)
Dans le même temps, un Haut Conseil de la Langue Arabe est créé : « Le Haut Conseil est chargé notamment d’œuvrer à l’épanouissement de la langue arabe et à la généralisation de son utilisation dans les domaines scientifiques et technologiques, ainsi qu’à l’encouragement de la traduction vers l’Arabe à cette fin. ». Attiser la menace linguistique et la division ethnique est donc peu pertinent. Il s’agirait plutôt de la reconnaissance du caractère historique et multiethnique de l’Algérie libre et souveraine.
La réforme de taille du pouvoir présidentiel reste la limitation à deux mandats successifs. Chacun de 5 ans. L’article 74 dispose que « Le Président de la République est rééligible une seule fois ». Par ailleurs aucune réforme ne pourrait porter atteinte à cette limite comme le fixe l’article 178.
Les débats se concentrent sur ses trois derniers points alors que les réformes annoncées sont colossales et signent une réelle volonté modernisatrice.
Sur le papier tout y est ! En premier lieu, la volonté de moderniser l’Algérie et celle de fixer des objectifs ambitieux : promotion de la justice sociale, construction d’une économie diversifiée, élimination des disparités régionales, protection contre toute forme de corruption, trafic illicite, d’abus (art. 8). Introduction d’une planification écologique « usage rationnel des ressources », protection des terres agricoles et du domaine public hydraulique (art. 17bis). L’état œuvre également à la préservation de l’environnement (art. 54), et assure la promotion de la parité homme femme sur le marché de l’emploi (art. 31ter) ….
Par la suite, l’état Algérien rend valeurs suprêmes certains droits économiques et sociaux comme la liberté d’investissement et de commerce, le droit à la culture pour le citoyen (art. 38 bis), la liberté de manifestation pacifique (art. 41 bis), l’élargissement des libertés de la presse (à noter la fin de la prison pour le délit de presse), des droit de l’opposition considérablement élargis ( article 42 bis), le droit en garde à vue d’avoir accès à un avocat (et la protection de ce dernier à l’article 151), l’examen médical obligatoire pour les mineurs en garde à vue, le droit à l’assistance judiciaire (art. 45 bis), la garantie d’un droit à la sécurité sociale pour les travailleurs…
L’Algérie procède également à la mise en conformité de son droit aves les conventions internationales sur les droits de l’enfant par des dispositions spécifiques : l’Etat prend en charge les enfants sans filiations, l’emploi des moins de 16 ans est puni par la loi …. Et tant d’autres.
Finalement, l’Etat renforce le caractère démocratique de sa gouvernance que ce soit à travers la création d’instances consultative comme la Haute instance indépendance de surveillance des élections (art. 170ter) ; un Haut conseil national des droits de l’homme auprès du Président surveillance et sensibilisation (art. 173-1) ; la création d’un Conseil supérieur à la jeunesse qui formulera avis et recommandations (art. 173-3) ; un organe national de prévention et de lutte contre la corruption (autorité administrative indépendante, art. 173-5) ; un conseil national économique et social (à ce propos remarquons la similarité avec les autorités françaises, art. 173-7); et enfin l’article 173-9 amenant à la création d’un CNRS à l’algérienne.
Concomitamment, le pouvoir judiciaire gagnera en indépendance : le Président est désormais garant de l’indépendance de la Justice (art. 138), et les juges doivent se prémunir contre sa potentielle impartialité (art. 148). Le conseil constitutionnel sera parachevé et l’ensemble du système juridique verra ses moyens renforcés.
Un des véritables progrès souvent tût réside dans l’institutionnalisation d’une lutte contre la corruption et pour la transparence. Avec le devoir pour les députés et sénateurs de se consacrer entièrement à leur mandat (art. 100 bis) et l’article 173-5 d’un organe national de prévention et de lutte contre la corruption (autorité administrative indépendante), le pays manifeste son désir de lutter contre cette pandémie… Autre exigence : toute personne élue sera obligé de faire une déclaration de patrimoine au début et à la fin de sa fonction/mandat.
Outre ces inscriptions ambitieuses, on remarque l’omniprésence des références à la jeunesse que la nouvelle constitution entend placer au centre de l’état : sa priorité est d’autant plus importante qu’elle fait office de priorité sacrée puisque inscrite dans le préambule. « La jeunesse est au centre de l’engagement national à relever les défis économiques, sociaux et culturels, un engagement dont elle sera un bénéficiaire principal ainsi que les générations futures. »
Malgré les débats superficiels promus par les médias, la révision de la Constitution contient donc des progrès colossaux et permet à l’Algérie de combler son retard, voire même de dépasser d’autres pays. La réforme de la constitution prépare les futures règles du jeu après la succession incertaine de Bouteflika. Elle cadre l’activité politique algérienne et assume l’entrée dans la modernité de la République algérienne.
L’unité avant la tempête : une opposition critique dans un contexte tendu
Le « trompe l’oeil » institutionnel : une opposition critique derrière l’autorité de façade
Néanmoins une Constitution ne peut être présentée que pour le phrasé ; elle ne devient effective que par la pratique et le contrôle efficace et objectif des autorités compétentes. La séparation des pouvoirs et l’Etat de droit revendiqués seront soumis au regard sévère des citoyens quant à leurs pratiques effectives. Le divorce politique des Algériens et le manque d’enthousiasme face à la nouvelle constitution est belle et bien présent : les mots et les droits semblent ne pas motiver les foules, peut-être par pressentiment de « maquillage politique » ou une intériorisation de la mentalité rentière aux racines de l’Etat algérien…
Du côté de l’opposition, les accusations de « marketing politique » se font minoritaires mais acerbes. Selon elles, cette réforme n’est qu’un trompe l’œil qui musèle les véritables réformes nationales de fond ; nécessaire à la pérennité de la nation. Cette réforme constitutionnelle a suscité diverses oppositions de la part de politiciens, diplomates, journalistes et citoyens. Les opposants à la réforme demeurent connus du camp de l’opposition au régime. Abdelaziz Rahabi, ancien ministre et diplomate algérien a affirmé qu’il mettait quiconque au défi de montrer que ce texte est une avancée démocratique. Il a de plus qualifié l’officialisation de l’Amazigh de « marketing politique » puisqu’elle était déjà langue nationale depuis 2002. Marketing politique ou non, certains – bien qu’opposés – ont salué cette officialisation de la langue Amazigh, à l’image de Mohcine Belabbas, président du Rassemblement pour la culture et la démocratie. Pour ce dernier, cette réforme demeure tout de même ambiguë sur certaines propositions.
En ce qui concerne le Mouvement de la société pour la paix – parti “islamiste”-, le projet de réforme a pris beaucoup trop de temps à être proposé. Mises à part les “oppositions politiques”, les citoyens algériens ont contesté certains articles, tel que l’article 51 qui empêche les binationaux d’accéder aux hautes responsabilités de la fonction publique. A travers les réseaux sociaux, les citoyens algériens se sont indignés face à cet article, en mettant en place des pétitions. Une fois le projet proposé de manière officielle, l’opposition s’est organisée de manière à contrer la réforme. Peu avant le vote à l’assemblée, Lakhdar Benkhelaf, député d’El Adala, avait affirmé que le 31 janvier avec d’autres députés de l’Alliance de l’Algérie verte, du PT et du FFS, une réunion a eu lieu dans le but de réfléchir sur la manière dont ils allaient s’opposer à la reforme : assister, voter ou boycotter. Le boycott l’a emporté, sauf pour le PT qui a préféré opter pour l’abstention. En ce qui concerne les réponses du gouvernement face au boycott de certains partis, le ministre des relations avec le parlement s’en est chargé : il a affirmé que cette réforme reste une victoire légitime de la majorité et le boycott est selon lui le fruit d’une initiative issue d’une minorité au parlement.
Les prémices d’une crise sociale : le calme avant la tempête
Le remodelage massif de la Constitution reste sans engouement populaire. Porté par le cabinet présidentiel et adopté par la voie parlementaire il est rare qu’un projet si moderne, affichant avec fierté tant d’avancées, n’aie pas été adoubé par voie référendaire. Car le peuple algérien n’en a cure et ressent un profond malaise social décuplé par l’actuelle chute drastique du cours du pétrole portant un coup à la stabilité sociale et in fine aux racines de l’état figé de l’ère Bouteflika. Depuis l’instauration de la politique de la « manne ouverte » dictée par l’Arabie Saoudite à l’OPEP l’année dernière, le baril de pétrole oscille entre les 40 et 50 dollars. Or, l’Algérie représente un cas d’école d’économie de rente. Les hydrocarbures en Algérie, c’est : 40% du PIB, 70% des recettes fiscales et autour de 95% des recettes d’exportations. À l’instar de l’Arabie saoudite, l’ancienne colonie française a longtemps reçu la médaille d’honneur d’une des plus faibles dettes en raison de son sous-sol immensément riche. Cette hypertrophie économique a alimenté depuis les années 1980 une économie de rente, d’où la naturelle compétition des acteurs nationaux et internationaux dans l’accaparement des gains financiers. L’âpre lutte autour du FLN, de l’Armée, des services secrets et des hauts placés de Sonatrach (et des multinationales associés) a toujours été de mise. À ce rythme, les spécialistes affirment que les réserves de change tiendront au mieux cinq années…
Le gouvernement algérien a également fait connaître sa volonté de supprimer un million de postes de fonctionnaires. Le budget de l’Etat à son train de vie n’étant soutenable qu’à 100 dollars le baril, les retombées sociales pourraient être drastiques. Les énormes chantiers de logements, éducatifs et sociaux par lesquelles le pouvoir achetait la paix sociale pourraient bien être révolus. La réduction des subventions publiques et la disparition progressive des bas de laine de l’état pourraient aboutir à un cocktail social explosif. Le taux de chômage atteint les 11,2 % et culmine jusqu’à 30% chez les jeunes. Ces derniers ne sont pas prêts à subir une nouvelle attaque sociale. N’oublions pas que les moins de 27 ans constituent plus de la moitié de la population algérienne : sans rêves, sans valorisation et sans projets d’avenir, le potentiel révolutionnaire pourrait vite atteindre l’ébullition.
Depuis la fin de la décennie noire l’ère Bouteflika n’a jamais mis en place un modèle durable de développement mais au mieux la stabilisation d’un pays meurtri.
La volonté de réformer la Constitution s’inscrit dans la volonté d’assumer une transition douce vers la modernité. Abdelaziz Bouteflika, le moudjahid, se sachant en fin de vie tente de sauver son pays de la déstabilisation. Après avoir écarté plusieurs hauts militaires de l’armée et remodelé de fond en comble les Renseignements généraux (véritable état dans l’état depuis la guerre civile des années 1990), le Président tente de rassembler les Algériens autour d’un roman national vigoureux et d’une Constitution nouvelle, qui témoigne des périls qui planent autour de la belle Algérie.
Pourtant, le pessimisme semble à l’honneur : le capital symbolique de la résistance comme moyen de légitimation du pouvoir ne fait plus le même effet. L’omniprésence du Front de Libération Nationale et le prestige de l’Armée de Libération reposant sur la centralité historique de lutte contre le colonisateur français ont fait place au sentiment généralisé d’injustice et de corruption. Après 1962, beaucoup ont utilisé leur prestige de résistants pour s’accaparer des parts de pouvoir. La jeunesse, qui n’a connu que la « décennie noire » et un régime fermé, rêve aux changements. Mais comme toute jeunesse aspirant au changement, la radicalité et la violence laissent entendre leur doux chant de sirènes, chant bien souvent décuplé par l’intervention des îles voisines.
1° Un numéro de l’émission du Dessous des cartes avec les ressources qui y sont associées. Accessible via le site de l’émission : http://ddc.arte.tv/emission/l-algerie-dans-l-impasse
2° L’Algérie, nouvelle force régionale ? Politique étrangère, numéro 3
3° Safir Nadji, « Algérie 2015 : enjeux rentiers, dérives autoritaires et perspectives. », Maghreb – Machrek 3/2014 (N° 221) , p. 77-89 et plus globalement l’ensemble du magazine dont est extrait l’article
4° Entretien à prendre avec des réserves mais tout de même instructif https://www.youtube.com/watch?v=dgRO3VxFYN
5° L’Algérie un état pétrolier en danger par Benjamin Auger pour l’IFRI, juin 2015 https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/actuelles_b_auge_algerie_petrole_0.pdf
[1] se référer à l’Avant-projet : http://www.aps.dz/images/doc/PROJET-DE%20REVISION-DE-LA-CONSTITUTION-28-DECEMBRE-2015.pdf
[2] http://www.courrierinternational.com/article/algerie-ces-binationaux-qui-derangent
Cet article a été publié dans Algérie, Politique. Mots clés : Algérie, amazigh, binationaux, Bouteflika, Constitution, corruption, hydrocarbures, liberté, modernisation, pétrole, réforme.
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