Source: https://docplayer.fr/14693475-Particulieres-ccap-marche-n-01-14-meso.html
Timestamp: 2020-01-26 12:19:53+00:00
Document Index: 291468127

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 87", 'art. 8', "l'article 5", "l'article 96", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 14", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 44", "l'article 46", "l'article 6", "l'article 45"]

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PARTICULIÈRES (CCAP) Marché N MESO
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1 Observatoire de la Côte d' Azur Établissement Public à Caractère Administratif Décret n du 19/04/1988 Boulevard de l'observatoire CS NICE CEDEX 4 électrique d'une plateforme de CAHIER DES CLAUSES (CCAP) Marché N MESO PROCÉDURE PASSÉE EN APPLICATION DES ARTICLES 33 3 al et 57 à 59 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Date limite de remise des offres : le lundi 27 janvier 2014 à 12h00 Ce feuillet comprend 6 pages numérotées de 1 à 6. CCAP - 1/6
2 Table des Matières ARTICLE 1 - NATURE ET OBJET DU MARCHÉ...3 ARTICLE 2 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ...3 ARTICLE 3 - EXÉCUTION DE LA PRESTATION Délais d'exécution Pénalités pour retard Emballage, transport et livraison...4 ARTICLE 4 - PRIX...4 ARTICLE 5 - AVANCE FORFAITAIRE...4 ARTICLE 6 - PAIEMENT ET RÈGLEMENT FINANCIER Paiement Règlement financier...5 ARTICLE 7 - DÉLAI GLOBAL DE PAIEMENT INTÉRÊTS MORATOIRES Délai global de paiement Intérêts moratoires...5 ARTICLE 8 - RÉCEPTION/OPÉRATION DE VÉRIFICATION Vérifications quantitatives Vérification qualitatives Délai d'admission...6 ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ...6 ARTICLE 10 - GARANTIE...6 ARTICLE 11 - RÉSILIATION...6 ARTICLE 12 - PROTECTION DE LA MAIN D'OEUVRE / CONDITIONS DE TRAVAIL...6 ARTICLE 13 - DISPOSITIONS FISCALES...6 CCAP - 2/6
3 ARTICLE 1 NATURE ET OBJET DU MARCHÉ Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières ont pour objet l'extension d'une plateforme de actuellement opérée par l'observatoire de la Côte d'azur (site de Nice/Mont Gros), cette extension comprend l'acquisition de nouvelles ressources de calcul, la mise à niveau de l'infrastructure d'accueil (dont refroidissement et alimentation électrique) ainsi que la sécurisation électrique de l'ensemble de la plateforme résultante en cas de coupure électrique (celle ci pourra s effectuer via l'installation d'un groupe électrogène). Le détail de la prestation attendue est spécifiée dans le cahier des clauses techniques particulières. Il est toutefois constitué par l'offre de base suivante : offre de base : les nœuds de calcul ; extension réseau ; extension stockage ; mise à jour de l environnement logiciel ; extension de la climatisation ; mise à jour de la sécurité si nécessaire ; les services (dont installation et formation) ; les garanties et extensions de garantie ; la mise en place d'un groupe électrogène ; variantes éventuelles. Chaque candidat doit proposer une offre conforme au dossier de base. Il doit indiquer clairement le coût HT et le coût global TTC de cette offre. La solution doit, en particulier ne pas inclure de coût caché (si des visites de maintenance sont prévues, leur coût doit être intégré). Les variantes libres sont acceptées, chaque variante doit se présenter sous la forme d'une offre complète et indiquer clairement les coûts HT et le TTC global. ARTICLE 2 PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Le présent marché est régi par les documents ci après qui, en cas de dispositions contradictoires prévalent dans l'ordre décroissant suivant : 1. un acte d'engagement (AE) par lot à compléter, parapher et signer ; 2. le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), à accepter sans modification, parapher et signer ; 3. le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), à accepter sans modification, parapher et signer ; 4. le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG TIC) applicables aux marchés publics de Technique de l'information et de la Communication (JORF n 0240 du 16 Octobre 2009, Texte n 14) ; CCAP - 3/6
4 5. le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux pour le lot n 2 ; 6. la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) par lot à compléter, parapher et signer. Les candidats peuvent soumissionner pour 1, 2 ou l'ensemble des 3 lots. Les candidats ayant déposé des dossiers jugés administrativement recevables, seront convoqués avant le 15 février 2014, pour la présentation technique de leur offre. ARTICLE 3 EXÉCUTION DE LA PRESTATION 3.1 Délais d'exécution Le délai global d'exécution du marché est de 6 mois à compter de la date de notification du marché, conformément à l'acte d'engagement. Ce délai comprend les délais de vérification visés à l'article 8 du présent CCAP. 3.2 Pénalités pour retard Les stipulations du CCAG TIC (article 14) pour les lots 1 et 3 et du CCAG de travaux (article 20) pour le lot 2 sont seules applicables. 3.3 Emballage, transport et livraison L'emballage, le transport, les assurances, sont compris dans le prix du marché, pour le matériel livré et installé sur le site de Nice de l'oca à l'adresse ci après : Salle CIO 02 01, Bâtiment du CION, site de Nice de l'observatoire de la Côte d'azur Boulevard de l'observatoire CS Nice Cedex 4 ARTICLE 4 PRIX Le prix figurant sur l'acte d'engagement est ferme et définitif, il s'entend toutes taxes comprises. ARTICLE 5 AVANCE FORFAITAIRE Une avance forfaitaire de 5% du montant TTC du marché sera versée à l'entreprise sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance forfaitaire est déterminé en application de l'article 87 du code des marchés public (décret N du 1er août 2006 art. 8). Le mandatement de l'avance forfaitaire interviendra sans formalité dans le délai d'un mois, compté à partir de la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution du marché au titre duquel est accordé cette avance. Le montant de l'avance forfaitaire n'est ni révisable, ni actualisable. Le remboursement de l'avance forfaitaire commencera lorsque le montant des prestations exécutées qui figurent à un décompte mensuel atteindra 65% du CCAP - 4/6
5 montant du marché au titre duquel est accordé cette avance. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte de solde. Ce remboursement devra être terminé lorsque le montant des prestations exécutées aura atteint 80% du montant du au titre desquelles est accordé cette avance. ARTICLE 6 PAIEMENT ET RÈGLEMENT FINANCIER 6.1 Paiement Le paiement fera l'objet, hormis l'avance forfaitaire visée à l'article 5 : d'un acompte de 30% après la livraison du matériel d'un paiement pour solde après décision d'admission 6.2 Règlement financier Le règlement financier est subordonné à la production préalable d'une facture en un original et 2 duplicatas portant outre les mentions légales, les indications suivantes : la date ; la référence du marché (N ) et son objet ; l'identité et l'adresse du créancier ; l'établissement bancaire, le numéro de compte, la clé, le code guichet, le code banque ; le prix HT des fournitures et le montant de la TVA ; le montant toutes taxes comprises. ARTICLE 7 DÉLAI GLOBAL DE PAIEMENT INTÉRÊTS MORATOIRES 7.1 Délai global de paiement En application de l'article 96 du code des marchés public, le délai global de paiement est fixé à 30 jours. 7.2 Intérêts moratoires Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit le paiement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux légal augmenté de 2 points. ARTICLE 8 RÉCEPTION/OPÉRATION DE VÉRIFICATION Ces opérations s'exécuteront conformément au CCAG. Elles s'inscrivent dans le délai global cité au paragraphe 3.1 du présent CCAP. 8.1 Vérifications quantitatives Conformes aux articles 25 et 27 du CCAG TIC pour les lots 1 et 3, et conformes à l'article 25 du CCAG de travaux pour le lot 2. CCAP - 5/6
6 8.2 Vérification qualitatives Conformes aux articles 26 et 27 du CCAG TIC pour les lots 1 et 3. La vérification d'aptitude s'effectuera conformément à l'article du CCAG TIC La vérification de service régulier s'effectuera conformément à l'article du CCAG TIC Conformes à l'article 24 du CCAG de travaux pour le lot Délai d'admission Conforme aux articles CCAG TIC Article 27 et 28.1 pour les lots 1 et 3. Conforme à l'article 14 du CCAG de travaux pour le lot 2. ARTICLE 9 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Conforme au CCAG TIC pour les lots 1 et 3 et conforme aux articles 41 et 42 du CCAG de travaux pour le lot 2. ARTICLE 10 GARANTIE En application de l'article 30.1 du CCAG TIC, le délai de garantie part à compter de la date d'admission du matériel. La garantie est décrite dans le CCTP. À noter que le candidat est responsable du bon fonctionnement des composants logiciels qu'il aura choisi pour répondre à son offre, indépendamment de leur origine (en particulier, l'article 30.7 du CCAG TIC ne s'applique donc pas). Conforme à l'article 44 du CCAG de travaux pour le lot 2. ARTICLE 11 RÉSILIATION Conforme au CCAG TIC pour les lots 1 et 3 et conforme à l'article 46 du CCAG de travaux pour le lot 2. ARTICLE 12 PROTECTION DE LA MAIN D'OEUVRE / CONDITIONS DE TRAVAIL Conforme au CCAG TIC pour les lots 1 et 3 et conforme à l'article 6 du CCAG de travaux pour le lot 2. ARTICLE 13 DISPOSITIONS FISCALES En accord avec l'article 45 du code des marchés publics, le titulaire affirme respecter la légalité de sa gestion en matière d'imposition et de sécurité sociale. Accepté le : À Signature du responsable de l'entreprise CCAP - 6/6