Source: http://docplayer.fr/1526714-Conditions-tarifs-2014.html
Timestamp: 2018-02-22 21:52:03+00:00
Document Index: 245570206

Matched Legal Cases: ['arte 38', 'arte 40', 'arte 30', 'arte 25', 'arte 150', 'arte 9', 'arte 3', 'arte 7', 'arte 14', 'arte 21', 'arte 31', 'arte 38', 'arte 7']

Marc-Antoine Crépeau
1 DÉCIDEURS EN RÉGION ENTREPRISES ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL CONDITIONS & TARIFS 2014 Opérations et services bancaires applicables au 1 er janvier 2014
2 SOMMAIRE EDITO P 3 COMPTE COURANT ET SERVICES ASSOCIÉS P 4 INSTRUMENTS D ENCAISSEMENT P 9 INSTRUMENTS DE PAIEMENT P 13 FINANCEMENT DU CYCLE D EXPLOITATION P 19 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS P 20 FINANCEMENT DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES P 21 COMMERCE INTERNATIONAL P 23 OPERATIONS SUR COMPTES TITRES ET VALEURS MOBILIERES P 28 EXPERTISE SOCIALE P 29 INCIDENTS SUR COMPTE P 30 LEXIQUE P 32 2 Tarifs en prix nets sans TVA récupérable, sauf (1) et (2) pour lesquels, au montant des frais, commissions et taux exprimés en «hors taxes» s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA de 19,6% ou jour de publication. Tarifs en prix nets sans TVA récupérable, sauf (1) et (2) pour lesquels, au montant des frais, commissions et taux Les prix peuvent être modifiés à tout moment sous réserve d une information préalable. exprimés en «hors taxes» s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA de 19,6% ou jour de publication. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sous réserve d une information préalable
3 EDITO Chers Clients, Vous trouverez dans cette brochure les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués aux Entreprises ainsi qu aux organismes de l Economie sociale, du Logement Social, du Secteur public et de l Immobilier professionnel, à compter du 1 er janvier Les commissions et tarifs lorsqu ils sont soumis à la TVA, sont exprimés en euros hors taxes ou en pourcentage hors taxes. Les opérations assujetties à la TVA (au taux en vigueur de 19,6 % au 01/07/2013 ) sont signalées par un renvoi. Vous pouvez retrouver ces informations sur notre site Région Auvergne Limousin. Sélectionnez nom de la rubrique tarification. Certaines opérations ne figurent pas dans cette brochure. Nos Chargés d Affaires se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire. En vous remerciant de votre confiance et de votre fidélité. Fabrice GOURGEONNET, Directeur Exécutif de la Banque des Décideurs en Région 3
4 COMPTE COURANT ET SERVICES ASSOCIÉS > Tenue de compte > Commission de tenue de compte Selon étude > Commission de mouvement 0,10 % (calculée en appliquant un pourcentage sur tous les mouvements débiteurs commerciaux) > Commission de plus fort découvert 1 0,10 % (calculée en % sur le plus grand solde débiteur en valeur de chaque mois) > Commission de dépassement de découvert 2 3 % > Commission d immobilisation 3 1 % > Commission de non utilisation de 0,30 à 0,40 % Calcul du TEG (Taux effectif global) : - Intérêts débiteurs = somme (des soldes débiteurs en valeur x leur durée en jours x taux d intérêt conventionnel) / 365 Taux journalier = (intérêtsdébiteurs + somme (commissions 1, 2, et/ou 3 ) / (somme de tous les soldes débiteurs en valeur x leur durée en jours) - le TEG est calculé en multipliant le taux journalier ci-dessus par le nombre de jours de l année civile en cours selon la formule : TEG = taux journalier x 365 Le TEG mentioné ci-dessus l est à titre indicatif compte tenu du caractère variable du taux, de la durée et du montant d utilisation. Ce TEG indicatif est calculé sur la base du taux ci-dessus et en supposant une utilisation constante et intégrale sur une durée maximale de 365 jours ou sur la durée totale du découvert si celle-ci est déterminée. Le TEG réellement appliqué au découvert sera mentionné à postériori sur les relevés trimestriels d agios adressés au Client, compte tenu du tirage effectivement réalisé, du montant des commissions et des frais perçus. > Rémunération Selon convention Besoin de faire travailler votre compte? Envie d une formule motivante et originale? Alors n hésitez plus et optez pour la rémunération de votre compte courant. Partenaire bancaire de référence de votre entreprise ou de votre structure la Caisse d Epargne vous propose une formule adaptée à vos liquidités. Votre compte fructifie sans même que vous y pensiez! (1) TVA récupérable de 19,6% au jour de publication 4
5 > Prestations > Relevés de compte mensuels quinzaine décadaires hebdomadaires journaliers 7 / mois 11,10 / mois 46,20 / mois Récapitulatif annuel de frais Extrait de compte à la demande ou au guichet 3,25 Délivrance d attestations diverses sur compte courant 10 par attestation Clôture de compte Lettres chèques Information comptable des commissaires aux comptes 150 > Forfaits > Offre groupées de services (Association Gestionnaires) services compris : > Eléments du forfait, pris individuellement Frais de tenue de compte Au choix EBICS ou E-remises, intégrant : 250 virements par mois 250 prélèvements par mois 5 virements gros montants par mois Si E-remises, intégration de Direct Ecureuil Certificat électronique 160,00 / mois 14,50 / mois Abonnement 22 / mois 45 pour 250 vir. 62,50 pour 250 prél. 25 pour 5 virements gros montants Abonnement DEI 8 / mois Abonnement 5 / mois 5
6 Service de rémunération de compte Selon convention > Satellis Autonomie (réservé aux majeurs protégés) Avec Carte Equilibra sans code 2,50 / mois Avec Carte Equilibra avec code 3 / mois > Eléments du forfait, pris individuellement - Assurance moyens de paiement (taxes comprises) - Service opposition - Satellis Assurance - Eparfix, Eparplus - Absence de frais de tenue de compte - Relevé multiproduits à périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle - Synthèse individuelle des comptes détenus - Service chèquier (chèques barrés) à renouvellement automatique avec expédition à l adresse du gestionnaire par recommandé - refabrication ou réédition d un code de la carte de retrait (1 fois par an) - Refabrication d une carte de retrait (1 fois par an) - Virement ponctuel vers un autre établissement - Chèque de banque (1 fois par an) - Service rémunération 6
7 > Banque à distance & échanges de données > Direct Ecureuil (DEI) Solution moderne, sécurisée et facile d utilisation, Direct Ecureuil sur Internet (DEI) est l outil indispensable pour faciliter vos opérations bancaires au quotidien avec votre Caisse d Epargne. Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu à certains de vos crédits, Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien, Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l utilisation de votre espace DEI et définissez unitairement pour chacun d eux les droits d utilisation dont ils disposent. Abonnement trimestriel DEI Offre > DIRECT ECUREUIL SECTEUR PUBLIC Abonnement trimestriel > WEBPROTEXION 27,00 / trim. 9 acquisition lecteur carte CAP 7 par an carte (validité 3 ans) Service destiné aux mandataires judiciaires à la protection des personnes Abonnement trimestriel intégrant la sécurisation des opérations en ligne par sms Offre 9 acquisition lecteur carte CAP 7 par an carte (validité 3 ans) > e-remises Dépôt de remises et suivi des ordres avec confirmation par signature électronique / Abonnement mensuel Options complémentaires Autre type de relevés (relevé de compte PDF envoyé par mail) 22,00 / mois 10,00 / mois > Echanges de données informatisées (EDI) avec la banque Abonnement mensuel EBICS T avec signature électronique disjointe via E-remise (+ tarification des 22,00 / mois écritures à la ligne) Abonnement mensuel EBICS TS avec signature 22,00 / mois électronique jointe (+ tarification des écritures à la ligne) Abonnement mensuel SWIFTNet FileAct Sur devis (1) TVA récupérable de 19,6% au jour de publication (2) Certains services inclus dans la prestation sont soumis à la TVA 7
8 > FORFAIT EBICS T Base : 70 / mois selon prestations > FORFAIT EBICS TS Base : 70 / mois selon prestations > Centralisation de trésorerie Offre Intregral Cash Pooling > Centralisation de recettes Offre Cash Recettes 8
9 LES INSTRUMENTS D ENCAISSEMENT > Outil de gestion des prélèvements SEPA, Solution SPS Frais de mise en place (standard) 50,00 / créancier Frais de mise en place, offre personnalisée Sur devis Abonnement mensuel comprenant : - abonnement mesuel selon volumétrie - coût de stockage des mandats des prélèvements - coût des SDD émis - pré-notification via > E-remise > SP PLUS Service de sécurisation des ordres de paiement effectués à distance > Frais de mise en service (2) SP PLUS 150,00 JePaieEnLigne 150,00 > Abonnement mensuel (2) SP PLUS JePaieEnLigne 15,00 / mois 15,00 / mois > Frais liés aux transactions Frais sur transaction 0,13 Commission monétique sur paiement > Options SP+ Relevé électronique des transactions 10,00 / mois Option Saison, par mois d utilisation du service 10,00 / mois Paiement VPC 5,00 / mois Cartes privatives 5,00 / mois / carte Acceptation Paypal Push mail 5,00 / mois Web services 500,00 Pilotage Risques Niveau 1 15,00 / mois Pilotage Risques Niveau 2 10,00 / mois Fichier Reporting 10,00 / mois Rapprochement bancaire visuel 10,00 / mois Rapprochement bancaire visuel et par fichier 20,00 / mois (1) TVA récupérable de 19,6% au jour de publication (2) Certains services inclus dans la prestation sont soumis à la TVA 9
10 Rapprochement des impayés visuel Rapprochement des impayés visuel et par fichier Paiement par identifiant Paiement par fichier Gestion du profil utilisateur 10,00 / mois 20,00 / mois > Télécollecte chèques > Monétique accepteur La Caisse d Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location, ultra performants et au meilleur prix, avec un service inclus de maintenance et d assistance téléphonique. N hésitez pas à demander conseil auprès de votre chargé de clientèle spécialisé. Les prix indiqués intègrent la fourniture du matériel, la livraison, l installation et la maintenance de l équipement sur le territoire français Terminal Filaire (raccordé au réseau téléphonique) Terminal IP (raccordé à Internet) Terminal GPRS (terminal nomade avec abonnement téléphonique inclus) Solution d édition / lecture de chèques Frais d ouverture de dossier Frais de chargement logiciel spécifique Frais de rupture de contrat Retraitement opération bancaire suite erreur de saisie Paiement N fois sans frais 24,00 / opération 10
11 > Les opérations d encaissement > Espèces Remise (hors prestation particulière) > Chèques Remise (hors prestation particulière) > Prélèvements papier Demande d ICS 20 Prélèvement SEPA Core ponctuel (au guichet ou en agence) 7 Prélèvement SEPA B2B ponctuel (au guichet ou en agence) 9 Prélèvement SEPA remis à l encaissement revenu impayé support papier 0,60 Reversement sur prélèvement SEPA émis à tort (au guichet ou en agence) 9 Demande d annulation avant échéance sur prélèvement 9 SEPA émis (au guichet ou en agence) Révocation d un ordre émis (avant exécution) 7 Recherche de preuve pour contestation d opération non autorisée s avérant justifiée 20 Prélèvement SEPA Core par création échéancier 0,30 > Prélèvements télétransmis Demande d ICS 20 Remise de prélèvements SEPA Core confirmée par signature électronique 0,25 / prélèvement Remise de prélèvements SEPA B2B confirmée par signature électronique 0,29 / prélèvement Prélèvement accéléré confirmé par signature électronique 0,29 / prélèvement Prélèvement SEPA Core / B2B revenu impayé 0,60 / prélèvement Rejet sur prélèvement Sepa Core / B2B émis 9 Demande d annulation sur prélèvement SEPA émis (avant date d échéance) 13 Return sur prélèvement SEPA Core / B2B émis 0,60 Remboursement sur SDD Core (contestation débiteur) 0,60 Recherche de preuve suite contestation d opération non autorisée s avérant justifiée 20 Création d échéancier 10 11
12 Modification / annulation échéancier 10 > Télérèglements Télérèglement tététransmis Télérèglement remis à l encaissement revenu impayé > TIP Encaissement d un TIP (hors coûts façonnier) TIP remis à l encaissement revenu impayé > Effets de commerce 0,25 par télérèglement 0,60 par télérèglement 0,22 par TIP 0,60 par TIP Effet remis à l encaissement support papier 5 par effet Remise d effets télétransmise confirmée par signature électronique 0,31 par effet Effet restitué 20 Avis de sort 20 Effet revenu impayé 20 Commission sur billet financier 38,50 12
13 LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT > Cartes > Les cartes Carte Visa Business à débit immédiat Carte Visa Business à débit différé Carte Visa Business Gold à débit immédiat Carte Visa Business Gold à débit différé Carte de retrait Associatis Carte de paiement Visa Electron E-carte bleue Carte Equilibra avec code 38,70 / an 46,85 / an 127 / an 130 / an 18 / an 30 / an 8,20 / carte / an 24 / an Carte Equilibra sans code 24 / an Carte Sensea 37 Carte sans contact > Opérations diverses sur cartes Renouvellement exceptionnel suite à perte, vol ou détérioration 11 Renouvellement et envoi de code confidentiel 8,25 Envoi de carte bancaire en recommandé avec accusé de réception 7,50 / envoi Frais de capture carte (usage abusif) 38 Frais d opposition carte 38 > Carte Achat Public L offre de services Carte Achat Public est une solution globale permettant d optimiser et rationaliser le règlement des commandes publiques par l utilisation de cartes bancaires. L offre respecte les règles de la comptabilité publique. > Tarification unitaire de 1 à 19 cartes de 20 à 49 cartes de 50 à 99 cartes plus de 100 cartes Abonnement e-cap.fr (portail web dédié) Commission de transaction Portage de trésorerie 50 / an / carte 40 / an / carte 30 / an / carte 25 / an / carte 150 / an (1) TVA récupérable de 19,6% au jour de publication (2) Certains services inclus dans la prestation sont soumis à la TVA 13
14 > Tarification forfaitaire Forfait mensuel 30 / mois sur la 1 ère carte Carte supplémentaire 10 / mois / carte complémentaire Commission sur transaction 0,70 % Portage de trésorerie > Prestations complémentaires Opposition sur carte achat 14 Refabrication de carte 9,50 Réédition du code confidentiel 7 Suppression d une carte d un programme 15 Intérêts de retard de paiement base taux BCE pts de base Traitement de contestations 25 Référencement de fournisseurs (sur option et par fournisseur) 31 Paramétrage des plafonds carte (sur option et par carte) / demi-journée Formation en groupe (hors frais de déplacement) 400 / demi-journée Animation de réunions fournisseurs (hors frais de déplacement) 400 / demi-journée Animation de réunions (hors frais de déplacement) Formation par personne au sein de la Caisse d Epargne 150 > Global Affaires L offre de services Global Affaires optimise la gestion des frais professionnels des entreprises et entités publiques comme privées, et ceux des collaborateurs de manière simple et efficace Carte Visa Affaires Carte Visa Gold Affaires Abonnement entreprise Abonnement maison mère (1) Gestion des habilitations d accès au site Internet Modification de la date d arrêté (10 au 20 du mois) Outil Etats Statistiques (1) (1) TVA récupérable de 19,6% au jour de publication (2) Certains services inclus dans la prestation sont soumis à la TVA 50,00 / an 120,00 / an 150,00 / an 100,00 / an 20,00 / an 50,00 / an 14
15 Outil note de frais Absence de solidarité Frais d opposition sur la carte en cas de perte ou vol Frais d opposition sur la carte pour usage abusif Frais de refabrication d une carte Frais de demande de réédition de code confidentiel Activation de la fonction retrait espèces Personnalisation des plafonds de retrait / paiement Débit sur différé de 10 jours Débit sur différé de 20 jours Débit sur différé de 30 jours Débit sur différé de 45 jours 50,00 / an 300,00 / an 14,00 / opération 37,00 / opération 10,00 / opération 7,00 / opération 3,00 / carte 3,00 / carte 7,00 / carte 14,00 / carte 21,00 / carte 31,00 / carte > Assurances Assurance moyens de paiement «Pro Plus» 20,30 / an L assurance moyens de paiement «Pro Plus» couvre, avant opposition, les conséquences d un usage frauduleux consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèques vierges, détenus sur un compte selon conditions particulières et générales du service. > Les opérations de paiement > Espèces Retrait d espèces > Chèques Paiement par chèque Frais d émission chèque de banque 12 Frais d envoi de chéquier en agence / centre d affaires Frais d envoi de chéquier à domicilie Envoi simple 2,15 Envoi recommandé 2,15 + frais postaux Destruction de chéquier non retiré avant 2 mois 7,50 Frais d opposition sur chèque 18,20 Frais d opposition sur chéquier 22,40 Paiement par chèque en euros à destination de l étranger Commission de service + commission proportionnelle Paiement par chèque en devises Commission de service + commission proportionnelle Commission de change par opération Minimum de perception Maximum de perception 14,50 1 % maxi ,50 1 % maxi 155 0,05 %
16 > Cartes Frais de retrait d espèces aux distributeurs de la Caisse d Epargne Frais de retrait d espèces aux distributeurs d une autre banque Frais par retrait d espèces en devises aux distributeurs Commission fixe + commission proportionnelle + commission de change Paiement en euros dans un pays de l UE Paiement par carte en devises Commission fixe + commission de change jusqu à 2 retraits dans le mois puis 1 au-delà 3,20 2,80 % maxi 6,25 0,05 % (mini 15 maxi 80 ) 2,80 % maxi 6,25 0,05 % (mini 15 maxi 80 ) > Virements papier Virement de compte à compte Caisse d Epargne Virement SEPA (avec BIC et IBAN) 3,40 / opération Virement urgent et/ou gros montant (virement papier) 15 / opération Virement SEPA permanent vers un autre établissement bancaire (abonnement annuel au guichet de l agence ou 13,30 / opération centre d affaires) Virement SEPA via échéancier agence 0,25 > Virements télétransmis Virement via DEI de compte à compte Caisse d Epargne Virement SEPA externe via DEI Remise de virements SEPA par EDI Virement urgent ou gros montant télétransmis et confirmé par signature électronique Virement international 0,18 / virement 0,18 / virement 5 / virement Cf tarification internationale > Télérèglements Paiement d un télérèglement > TIP Paiement d un TIP > Effets de commerce Frais pour accord de paiement hors convention de paiement sauf désaccord, remis sur support papier 20 / effet 16
17 Frais pour accord de paiement hors convention de paiement sauf désaccord via DEI Effet domicilié non avisé Frais d acceptation, de prorogation, réclamation, modification, impayé, avis de sort Effet restitué Débit tardif sur LCR Bon à payer ponctuel par effet Rejet de LCR > Prélèvements SEPA (frais débiteur) Gestion des oppositions avant date d échéance 20 / effet 20 / effet 20 / effet 20 / effet Refus de tout prélèvement SEPA SDD 12 Retrait de consentement refus de tout SDD émanant de certains ICS après consentement 12 Retrait de consentement sur un mandat donné (ICS + RUM) 12 Révocation d un ou plusieurs SDD avant date d échéance (Refusal) 12 Contestation après date d échéance Remboursement sur opérations autorisées suite contestation 12 Remboursement après débit suite contestation pour opérations non autorisées 12 Recherche de preuve pour contestation d opération non autorisée s avérant non justifiée 20 Contrôle des SDD reçus délégués à la Caisse d Epargne (gestion liste blanche, liste noire) Refus de SDD émanant de certains créanciers avant consentement (liste noire) 12 Autorisation limitée aux SDD à certains créanciers (liste blanche) 12 Restriction sur SDD : montant et/ou périodicité 12 Création d échéancier 10 Modification / annulation échéancier 10 Enregistrement consentement sur B2B 10 Modification / annulation consentement sur mandat B2B 10 Demande de copie mandat / effet 17
18 > Sécurisation des opérations sur internet Certificat électronique de paiement (Certiceo) : Abonnement 60 / an validité 3 ans soit 180 pour les 3 ans > Sécurisation des opérations en ligne > Offre SOL CAP Lecteur CAP Carte Frais d opposition sur carte 38 Frais de refabrication sur carte 7 Frais de réédition du code confidentiel 8,15 > Sécurisation des remises de valeurs > Offre Securexpress Abonnement service Securexpress Assurance moyens de paiement 9 (tarification en 1 fois) 7 / an 51 / an Cassette supplémentaire 26 Perte de cassette 46 27,40 / an 1 ère carte Securexpress Dirigeant Carte Securexpress supplémentaire 8,10 / an Refabrication carte Securexpress 8,10 > Dates de valeur La date de valeur est la date de référence qui sert au calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs. > Au crédit Versement espèces Remise de chèque Virement reçu Remise avis de prélèvement ordinaire émis 5 jours avant l échéance Remise d effets, LCR ou BOR Effet à l encaissement non échu ou remis au moins 10 jours calendaires avant l échéance Jour de l opération 1 jour après l opération J J 1 jour calend. après la date de remise 4 jours calendaires après l échéance 18
19 Effet remis à l escompte non échu ou remis au moins 10 jours calendaires avant l échéance Effet échu ou remis moins de 10 jours avant l échéance > Au débit Retrait espèces Paiement par chèque Chèque encaissé et retourné impayé Virement émis Paiement d un prélèvement Paiement d un effet domicilié Effet impayé (retour) escompte Effet impayé (retour) encaissement 2 jours calendaires après l échéance 10 jours calendaires après la remise Jour de l opération J J J Date de règlement Date de règlement Débit valeur d échéance Débit valeur échéance reportée FINANCEMENT DU CYCLE D EXPLOITATION > Frais de dossier 1 % mini 150 > Escompte Taux d escompte > Dailly Commission de mise en place de dossier 1 % mini 50 Commission de bordereau 15 Commission de notification 15 Commission par créance cédée 3,50 par créance cédée Commission de relance Dailly 15 Commission de prorogation Dailly 15 Débit tardif sur LCR 15 Bon à payer ponctuel par effet 15 Créance impayée 15 Edition d échéancier de créance 2,50 > Cautions Bancaires Frais d émission d un acte simple sur imprimé pré-établi et normalisé 56 19
20 Frais d émission d un acte complexe sur imprimé 86 Avenant à la caution bancaire - Modification de l acte d origine 80 Frais d annulation, de modification, ou de dénonciation de caution 80 > Commission pour délivrance de caution bancaire (caution loyer, caution fiscale ) % minimum 1,00 % % maximum 3,00 % > Garantie à 1 ère demande Frais de dossier 80 Commission de délivrance 3 % mini 1 % > Gestion du poste clients GCE Vision Clients (renseignement commercial et recouvrement GCE Vision Garantie : assurance crédit Facturea Affacturage FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS > Frais de mise en place Frais de mise en place prêt moyen et long terme 1% mini 150 Frais de dossier crédit bail mobilier Frais de dossier crédit bail immobilier Commission de non utilisation > Crédit bail Crédit Bail Mobilier Crédit Bail Immobilier > Opérations exceptionnelles sur crédit Edition de justificatif d intérêts payés : - en agence ou centre d affaires - envoi en recommandé sans AR Frais d annulation de prêt après rédaction du contrat Frais de réédition de contrat à la demande du client 40 5,30 20
21 Demande de décompte de remboursement anticipé Indemnité de remboursement anticipé Selon contrat de prêt Changement de numéro de compte de prélèvement 3 Duplicata du tableau d amortissement 19 Délégation de loyers ou de contrat d assurance (par acte) 75 Modification simple du contrat (date de prélèvement, arbitrage de valeurs données en garantie, réduction de 80 durée, mainlevée avec garanties ) Frais d avenant (changement d emprunteur, désolidarisation, changement d objet) 80 Frais de substitution d'assurance ou de garantie 80 > Garanties sur prêts Frais de prise de garantie Frais de publication légale Mainlevée hypothécaire Information annuelle des cautions 37 Mainlevée totale ou partielle d une sûreté réelle ou personnelle par acte sous seing privé 80 Autres actes FINANCEMENT DES OPERATIONS IMMOBILIERES > Financements court et moyen-long terme des investissements immobiliers (Promotion immobilière ) Frais de dossier 1 % mini Commission d engagement sur mise en place de crédit 1 % Frais de renouvellement, prorogation, augmentation concours CT 1% mini 500 Indemnités de remboursement anticipé De 1 à 4 % et 1,5 % si taux variable > Cautions Immobilières Frais de montage 1 % Flat mini 1000 Garantie financière d achèvement (en % du CA TTC) 1 % du CA TTC Garantie financière d achèvement total / garantie financière d achèvement VRD 1 % du CA TTC Garantie de parachèvement VRD 21
22 > Engagements par signature (en % de l assiette de la caution) Frais de montage 1 % Flat mini 1000 Caution dédit terrain (en % du montant cautionné) 1 % du CA TTC Caution dédit immeuble 1 % du CA TTC Caution dation terrain 1 % du CA TTC Caution contrat promotion immobilière 1 % du CA TTC Caution paiement entreprises 1 % du CA TTC Caution TVA 1 % du CA TTC Caution fiscale 1 % du CA TTC Caution d éviction 1 % du CA TTC Caution de paiement à terme 1 % du CA TTC Caution de paiement différé terrain 1 % du CA TTC > Comptes réservataires Ouverture et gestion d un compte réservataire > Autres services sur crédits Frais de modification contractuelle (garantie, taux, personne, mainlevée...) 1% du CRD mini
23 COMMERCE INTERNATIONAL > Comptes en devise Ouverture compte en devises Frais de tenue de compte en devises 50 / trimestre Commission de mouvement de 0,025 % à 0,01 % LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT > Virements vers l EEE Virement SEPA papier 3,40 / virement papier Virement SEPA télétransmis 0,18 / télétransmission > Virements émis hors EEE (en euros ou devises) Virement papier 0,10 % mini 19 maxi 90 Virement télétransmis 12 Frais supplémentaires (complément..) 16 Commission proportionnelle par virement + frais annexes selon intermédiaire Commission de change si devises (par opération) Frais complémentaire sur virement incomplet 16 Frais réclamé par le correspondant étranger 0,05 % mini 15 maxi 80 0,05 % mini 15 maxi 80 coût réel > Remises documentaire Import Commission de paiement papier 0,20 % mini 50 maxi 350 Commission de paiement Giga Trade 0,10 % mini 50 Autres commissions (acceptation, prorogation, impayés) papier 30 Autres commissions (acceptation, prorogation, impayés) Giga Trade 15 Commission d effet en souffrance papier 0,05 % mini 30 Commission d effet en souffrance Giga Trade 0,025 % mini 30 23
24 > Crédit documentaire Import Commission d ouverture, de modification (montant, durée ) papier 0,25 % / trim indivisible mini 100 Commission d ouverture, de modification (montant, durée ) Giga trade 0,25 % / trim indivisible mini 50 Commission de paiement 0,150 % mini 20 Commission de modification autre papier 90 Commission de modification autre / Giga trade 45 Commission de levée de documents papier 0,125 % mini 100 Commission de levée de documents Gigatrade 0,0625 % mini 40 Commission d acceptation ou de paiement différé papier 0,083 % / mois indivisible mini 70 Commission d acceptation ou de paiement différé / Gigatrade 0,083 % / mois indivisible mini 35 Frais de dossier complexe / majoration 70 Frais d irrégularité 60 > Stand-by lettrer by LC Import (lettre de crédit) Commission d ouverture ou de modification en montant / durée 0,25 % par tim indivisible mini 90 Commission de prorogation 0,25 % par tim indivisible mini 90 Commission de paiement 0,15 % mini 20 Frais d acte complexe / majoration 70 Frais supplémentaire acte urgent / majoration 50 > Remises libre Import Commission de présentation (effet à accepter par 30 importateur) Commission de paiement 0,15 % mini 20 Autre commission (prorogation, avis de sort ) 30 Commission d effet en souffrance 0,05 % mini 30 > Remises documentaires imports Commission de paiement 0,20 % mini 50 Autre commission (acceptation, prorogation, avis de sort ) 30 Commission d effet en souffrance 0,05 % mini 30 24
25 > Paiement par chèque > En euros Commission de service 14,50 + commission proportionnelle 1 % maxi 152,45 > En devises Commission de service par opération 14,50 + commission proportionnelle 1 % maxi 152,45 Commission de change par opération 0,05 % mini 15 maxi 80 > Paiement par carte > En euros > En devises Commission de service Commission de change par opération 2,80 % avec maxi de 6,50 0,05 % mini 15 maxi 80 LES OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT > Virement reçu de l étranger (hors SEPA) Commission de change sur devises Frais de complémentation sur virement incomplet 16 0,05 % mini 15 maxi 80 > Encaissement sauf bonne fin d un chèque étranger en euros et en devises Commission de services (hors frais éventuels correspondant étranger) Commission de change sur devises 0,10 % mini de perception 14,50 0,05 % mini 15 maxi 80 Impayé sur chèque étranger 20 Frais éventuels réclamés par le correspondant étranger Répercussion des frais 25
26 > Crédit documentaire Export > Offre de forfaits Ces forfaits comprennent : Notification / confirmation + 1 modification + 1 utilisation + frais annexes (hors commission de transfert de crédit Forfait CREDOC notifié inférieur à 50 K 300 Forfait CREDOC confirmé inférieur à 25 K 350 Crédit documentaire confirmé de 25 à 50 K 500 Modification supplémentaire 40 Utilisation supplémentaire 80 > Tarification unitaire Commission de notification inférieure à 1500 K 1 / mini 100 Commission de notification supérieure à 1500 K 0,5 / mini 100 Commission de modification 100 Commission de levée de document 1,5 / mini 135 Commission d encaissement 1 / mini 70 Frais d intervention à la demande 90 Commission de transfert 1,25 / mini 120 Commission de paiement sur transfert 0,625 / mini 110 Commission de confirmation mini 350 Commission d acceptation ou de paiement différé mini 350 Frais de télécopie 23,50 Frais de courrier simple 16,30 Frais de courrier express 57,50 > Remises documentaires imports Commission d encaissement 0,20 % mini 40 Autre commission (acceptation, prorogation, avis de sort ) 30 Commission d effet en souffrance 0,05 % mini > Stand-by LC Export (lettre de crédit) Commission de notification et de modification tranche 1 0,10 % si montant < 1,5 M mini 90 Commission de notification et de modification tranche 2 0,05 % si montant > 1,5 M Commission de modification tranche 1 0,10 % mini 30 si montant < 1,5 M Commission de modification tranche 2 0,05 % si montant > 1,5 M Commission de paiement / encaissement 0,10 % mini 10
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