Source: http://www.etaamb.be/fr/decret-du-06-juillet-2018_n2018013973.html
Timestamp: 2019-10-15 06:01:18+00:00
Document Index: 8322210

Matched Legal Cases: ["l'article 39", "l'article 39", "l'article 10", '§ 1', '§ 1', "l'article 9", '§ 2', '§ 2', '§ 4', '§ 4', "l'article 13", '§ 2', "l'article 17", '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', "l'article 12", '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', "l'article 38", '§ 4', '§ 1', '§ 2', "l'article 20", '§ 1', "l'article 74", "l'article 11", "l'article 11", '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 5', '§ 1', '§ 2', '§ 3', "l'article 6", '§ 1', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', "l'article 8", '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 13', '§ 1', '§ 2', "l'article 85", "l'article 13", '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', "l'article 123", '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4']

Decret du 06/07/2018 ajustant le budget general des depenses de la communaute flamande pour l'annee budgetaire 2018
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
2018013973
Numac : 2018013973
6 JUILLET 2018. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : DECRET ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 CREDITS DE L'ANNEE EN COURS
Article 1er.Pour l'année budgétaire 2018, les crédits inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2018, les crédits inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)
Art. 3.Pour l'année budgétaire 2018, les crédits inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)
Art. 4.Pour l'année budgétaire 2018, l'estimation des crédits variables inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Art. 5.Pour l'année budgétaire 2018, l'estimation des crédits variables inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Art. 6.Pour l'année budgétaire 2018, l'estimation des crédits variables inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Art. 7.Pour l'année budgétaire 2018, l'estimation des remboursements des emprunts prévus au titre III est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)
Dépenses de caisse
Art. 9.§ 1er. Le tableau de l'article 9, § 2, du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit :
CREDIT PROVISIONNEL POUR LES DEPENSES A FINANCER A L'AIDE DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.1989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001)
CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DE TRAITEMENTS ET DE SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES
CE/CL RESERVE
CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DU TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE
POUR LA REDUCTION DE LA DETTE ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES
CB0-1CDB2DA-WT
CB0-1CDB2DB-WT
DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES DE LA PWA
CB0-1CDB2DC-WT
DANS LE VMH
OCTROIS DE CREDIT AUX ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS
INFRASTRUCTURE DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA TECHNOLOGIE DANS LE CADRE DE SALK
FB0-1FGE2AI-WT
PROJETS D'INVESTISSEMENT RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE
FC0-1FGE2AV-IS
FC0-1FGE2AW-IS
APPUI A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL ( DECRET DU 7 MAI 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035838 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé "Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing" (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035909 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036199 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004035939 source ministere de la communaute flamande Décret réglant les budgets, la comptabilité, le contrôle des subventions, et le contrôle par la Cour des Comptes type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036102 source ministere de la communaute flamande Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande fermer)
OUVRAGES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE
HB0-1HEI2AA-WT
CONTROLE DES FILMS
HB0-1HEI2BA-WT
QE0-1QEB2KA-WT
QE0-1QEB2KC-WT
APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE EN MATIERE DE PATRIMOINE IMMOBILIER
QG0-1QGA2CB-PA
A L'AAE « VVM DE LIJN » DANS LE CADRE DES ENVIRONS DE GARES
MB0-1MEF5AY-IS
CAPITAL RELATIF AUX SOCIETES AEROPORTUAIRES
MB0-1MFF2AH-PA
MB0-1MHF5AY-IS
REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME GENT-TERNEUZEN, FAITES PAR CET ETAT
MB0-1MIF2AH-WT
INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DES AEROPORTS
MBU-3MFF2AI-WT
REPONDRE RAPIDEMENT AUX POSSIBILITES D'INVESTISSEMENT (le transfert ne dépassant pas 10 millions d'euros)
MB0-1MHF2AH-WT
AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur les allocations de base « Audit des Administrations locales » après la comptabilisation des frais communs)
CREDIT PROVISIONNEL POUR LE FINANCEMENT DE VOITURES ZERO EMISSION DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DU PLAN CLIMATIQUE FLAMAND
PH0-1PKC2PA-PR
FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - ORGANISATION D'ELECTIONS
PJ0-1PMC2GB-WT
». § 2. L'article 9, § 4, du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit : « § 4. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde créditeur non taxé en crédit d'engagement sous l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR est transféré le 31 décembre 2018 à l'année budgétaire 2019.
Si, au 31 décembre 2018, la recette SEC imputable à l'article budgétaire CE0-9CDBADD-OW est inférieure à 444.267.000 euros, le crédit d'engagement à transférer est diminué de la différence entre la recette SEC totale imputable le 31 décembre 2018 à l'article budgétaire CE0-9CDBADD-OW et 444.267.000 euros.
Cette diminution de crédit d'engagement à transférer se limite à un montant maximal de 42.867.000 euros. ».
TRANSFERTS DE L'AUTORISATION DE PERSONNES MORALES FLAMANDES
Art. 10.Le 31 décembre 2018, le solde créditeur non taxé de l'autorisation d'engagement du Fonds Jongerenwelzijn (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019.
Art. 11.Le tableau de l'article 17, § 1er, du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit :
CE (ARTICLE BUDGETAIRE)
POUR LA RECHERCHE PERTINENTE SUR LE PLAN DE LA POLITIQUE
CB0-1CBB2AA-WT
VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10)
CB0-1CEB2BA-WT
STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE
CE0-1CDB2DE-WT
DB0-1DDA2AB-WT
SUBVENTIONS AUX PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND
L'IUP « VLAMINGEN IN DE WERELD »
DB0-1DDA2AC-WT
SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE
DB0-1DDA2AD-WT
SUBVENTIONS AUX PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
L'EXECUTION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE
DB0-1DDA2AE-WT
PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES)
PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC LES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE)
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE AVEC LES PAYS VOISINS
SUBVENTIONS AUX PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE
DB0-1DDA2AF-WT
LA VLAAMS-EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (ASBL)
DB0-1DDA2AX-IS
DB0-1DEA2AA-WT
SUBVENTIONS AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
DB0-1DEA2AB-WT
ASBL « VVOB »
DB0-1DEA2AX-IS
DB0-1DEA4AF-WT
EB0-1EBG2AB-WT
SUBVENTION RELATIVE A UNU-CRIS
L'UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN
EB0-1EBG2AC-WT
ASBL « STUDIE- EN ONTWIKKELINGSCENTRUM KEMPEN »
EB0-1EBG2AG-WT
EB0-1EEG2GS-IS
FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS ZAP SUPPLEMENTAIRES
EB0-1EEG2HA-WT
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - ASBL « ORPHEUS INSTITUUT »
RECHERCHE FONDAMENTALE DANS UN DOMAINE SPECIFIQUE - ALAMIRE FOUNDATION
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS
EB0-1EEG2KA-WT
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL
ASBL « IMEC » ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF
EB0-1EFG2LA-WT
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE
DEVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS CIBLEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE
EB0-1EFG2LC-WT
EB0-1EFG2MS-IS
ASBL « KONINKLIJKE VLAAMSE CHEMISCHE VERENIGING »
EB0-1EGG2OA-WT
EB0-1EGG2OB-WT
EB0-1EGG2OS-IS
L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI « AGENTSCHAP ONDERNEMEN » (FONDS)
EC0-1EAG4ZZ-WT
FB0-1FGE2AE-WT
FORMATION CONTINUE RELATIVE AUX PROJETS INTERNATIONAUX
FB0-1FGE2AF-WT
VISANT A PROMOUVOIR LA CAPACITE DE GESTION
FORMATION D'ACCOMPAGNATEURS DE BUS
A L'ASBL « DIESLEKTIKUS » POUR LE FONCTIONNEMENT D'ADIBIB VLAANDEREN ET LOGICIEL DE LECTURE
MAITRISE DES COUTS RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
POINT D'APPUI « ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INCLUSIF »
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES
ASBL « CAVARIA » - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT
KATHOLIEK ONDERWIJS VLAANDEREN POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DES ACCOMPAGNATEURS DE BUS
FB0-1FGE2AK-WT
FINANCEMENT DE DEMARRAGE DE L'OPTION « THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES » A LA KUL
L'ASBL « VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS » POUR LA GESTION DU GAMEFONDS
FB0-1FGE2AN-IS
SUBVENTIONS DIVERSES RELATIVES AUX NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT
FB0-1FGE2AN-WT
POINT D'APPUI POUR LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE
ANTENNE UNIVERSITAIRE « ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES »
FB0-1FGE2AO-WT
ASBL « EPOS »
SUBVENTIONS A L'ASBL « CONNECTIEF »
SUBVENTIONS A L'ASBL « HET BEROEPENHUIS »
PREPARATION D'UNE POLITIQUE INTEGREE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION
FB0-1FGE2AR-IS
INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE
FC0-1FGE2AK-WT
ASBL « SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS »
SUBVENTIONS RELATIVES A TOLL-NETT
FD0-1FFE2AE-WT
ASBL « DE LINK »
CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS
GB0-1GCC2AH-WT
EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE » ET POINT D'APPUI « PAUVRETE »
CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE
L'ASBL « KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA » APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE
PLAN STRATEGIQUE CONCERNANT L'AUTISME
ASBL « CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN »
CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE COMPLICATIONS DE LA GROSSESSE (CRZ)
KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT
ASBL « VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK »
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'ASBL « HET PUNT »
AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE
POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GENERAL FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE
ASBL « DE RODE ANTRACIET »
ASBL « FARA »
ASBL « KONINGIN FABIOLA HOME »
ASBL « MODERATOR »
ASBL « PAYOKE »
CONCERTATION PLURALISTE DANS LE DOMAINE DE L'AIDE SOCIALE
PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE
PROJETS « LOGEMENT - BIEN-ETRE »
ASBL « SOM »
ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS D'AIDE SOCIALE
ASSOCIATION FLAMANDE DES VILLES ET COMMUNES POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE
ASLB « VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING »
POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE
SUBVENTION RELATIVE A LA POLITIQUE JUDICIAIRE
GB0-1GED2AA-WT
PROJETS DE DEMONSTRATION RELATIFS A VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)
SUBVENTIONS RELATIVES A IMEC
SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE LA SANTE (POUR MEMOIRE)
CERCLES DE GENERALISTES
RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX
STRUCTURES DE COOPERATION PALLIATIVES ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES
AUTRES INITIATIVES EN MATIERE DE SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES
SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999
PLATEFORMES DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE
DOTATION DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES
GE0-1GDD2AE-WT
POLITIQUE DE PREVENTION EN MATIERE DE SANTE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE PREVENTION EN MATIERE DE SANTE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)
AAI « VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ »
GE0-1GDD2AW-IS
LES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN RELATIFS A VESTA)
LES RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE
APPUI AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE)
REGULARISATION DE PROJET RELATIFS AUX ACS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES
SUBVENTIONS RELATIVES AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES
INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF
INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PRIVEES/SICAF
POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES
CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS, CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISON DE REPOS ET DE SOINS, CENTRE DE COURT SEJOUR
LA PROMOTION DE LA DISPONIBILITE DE MOYENS
GE0-1GHD2AF-WT
GE0-1GHD2AH-WT
HB0-1HCI2AE-WT
COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE
COOPERATION PAR PROJET ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS
FONDATION « DE BRAKKE GROND »
FONDATION « DE BRAKKE GROND » POUR LE PETIT ENTRETIEN
ASBL « DARNA »
HB0-1HCI2AH-WT
POINTS D'APPUI SCIENTIFIQUES ET PLATEFORME D'ETUDE SUR LA JEUNESSE
REGULARISATION DES ACS
HB0-1HCI2AJ-WT
LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES
HB0-1HCI2AL-WT HB0-1HCI2AN-WT
ASLB « PROSPEKTA »
HB0-1HCI2AN-WT
ASLB « KLEIN VERHAAL »
MUSEE ARCHEOLOGIQUE A ENAME
HB0-1HCI2AO-WT
MUSEE ARCHEOLOGIQUE A VELZEKE
LE MOLENMUSEUM A WACHTEBEKE
HB0-1HCI2AP-WT
EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1)
HB0-1HCX2AF-WT
EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304)
FEDERATIONS CULTURELLES ETHNIQUES
CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE
HB0-1HDI2AE-WT
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE
POLITIQUE DE BENEVOLAT
ASBL « VITAMINE C »
HB0-1HDI2AI-WT
ASBL « DE RAND » POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE « FELIX DE BOECK »
PROJET « MAITRES FLAMANDS »
HB0-1HEI2AB-WT
VILLE DE MALINES - CONVENTION RELATIVE AU PATRIMOINE
ASBL « STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK »
ASBL « CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS »
ASBL « VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT »
VILLE D'ANVERS (ADMINISTRATEUR DE LA LETTERHUIS)
HB0-1HEI2AE-WT
ASBL « FLAGEY »
PASSIF SOCIAL RELATIF A LA SOCIETE INTERCOMMUNALE « OPERA VOOR VLAANDEREN (OVV) »
AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES
ASBL « CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK »
ASBL « CONCERTGEBOUW BRUGGE »
ASBL « STICHTING ONS ERFDEEL »
ASBL « THEATER STAP »
HB0-1HEI2AG-WT
ASBL « DE SINGEL » - COMMISSION DE GESTION INFRASTRUCTURE
HB0-1HEI2AN-IS
VLAAMSE OPERA PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT
LE GUICHET DES ARTS ET SON SUCCESSEUR
HB0-1HEI2BB-WT
HB0-1HEI2BC-WT
SUBVENTIONS A JOP POUR L'EXECUTION DU MONITEUR SCOLAIRE
ASBL « BEDEVAART NAAR DE GRAVEN AAN DE IJZER »
COFINANCEMENT DE PROJETS RELATIFS A LA STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES
APPEL A PROJETS DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DE LA RADICALISATION
ASBL « MAGIK? »
LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES EN MATIERE DE JEUNESSE
HB0-1HGI2AI-WT
SUBVENTIONS AUX PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS ET LE PROJET DE L'EDUCATION AUX MEDIAS « NIEUWSMEDIA IN DE KLAS »
HB0-1HHI2AB-WT
APPUI AUX INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE
HB0-1HHI2AC-WT
AIDE A LA FORMATION POUR LA PROMOTION D'UNE OFFRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE DANS UN PAYSAGE MEDIATIQUE FLAMAND DURABLE ET PLURIFORME
HB0-1HHI2AF-WT
ASBL « JOURNALISMFUND.EU »
APPUI AUX INITIATIVES DE TELEVISION REGIONALE
HB0-1HHI2AG-WT
FONDATION « HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND »
HB0-1HHI2AH-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES ET FOCALISATION SUR LE TALENT AU SEIN DES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS
JB0-1JDG2AC-WT
DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS - PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, -MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS
JB0-1JDG2AD-IS
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ESF 2014-2021
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ESF 2014-2020
JB0-1JDG2CH-IS
JB0-1JDG2CH-WT
DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES ASBL
DEPENSES POUR LES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES A PARTIR DE L'UNION EUROPEENNE (ESF)
JB0-1JDG2DA-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, CREDIT DE FORMATION ET CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX TRAVAILLEURS D'ENTREPRISES EN DIFFICULTES
JB0-1JDG2EB-WT
DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE
JB0-1JDG5AG-WT
DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DE L'ESF, A OCTROYER VIA L'ASBL « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN »
MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES
MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES
ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILIT SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES
JB0-1JEC2CB-WT
ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES ASBL
JB0-1JEC2CC-WT
JB0-1JEC2GA-WT
MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE AU PARTICIPATIEFONDS VLAANDEREN
MESURES D'AIDE AUX ASBL POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES
POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DE L'ESF, A OCTROYER VIA L'ASBL « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN » (POUR MEMOIRE)
POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014-2020, A OCTROYER VIA LA DIVISION ESF ET ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE
JB0-1JFG2FA-WT
KB0-1KDH2AU-IS
APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE)
KB0-1KDH2BB-WT
ASBL « BIOFORUM VLAANDEREN »
KB0-1KDH2CA-WT
ASBL « BOEREN OP EEN KRUISPUNT »
PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS
ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'ASBL « PAARDENPUNT VLAANDEREN »
PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND
FONDS PROPRES RELATIFS A ILVO - SUBVENTIONS DIVERSES
KB0-1KDH2CY-IS
FONDS VOOR SCHEEPSJONGENS
KB0-1KDH4CA-WT
ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ (FONDS)
KB0-1KDH4CB-WT
FONDS PROPRES RELATIFS A ILVO
KB0-1KDH4CY-IS
FONDS PROPRES RELATIFS A ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS
KB0-1KFH2EY-IS
FONDS PROPRES RELATIFS A ILVO POUR LES ETUDES ET INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE D'IHD/PAS (OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE)
KB0-1KGH2FA-WT
MB0-1MDF2AB-WT
MB0-1MEF2AA-WT
L'ASBL « MAX MOBIEL »
ASBL « I-BUS »
DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE
SA « BLUE MOBILITY »
ASBL « CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP »
MB0-1MFF2AA-WT
VIAS INSTITUTE - CENTRE D'APTITUDE A LA CONDUITE ET D'ADAPTATION DES VEHICULES (CARA)
MB0-1MFF4AB-WT
MB0-1MFF4AV-IS
MB0-1MIF2AE-WT
GROUPE DE PROJET « HINTERLANDCONNECTIVITEIT »
FONDS PROPRES RELATIFS A FLANDERS HYDRAULICS
PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET EVENEMENTS PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE
A L'ASBL « VLAANDEREN - EUROPA »
A L'ASBL « VOEREN 2000 »
A L'ASBL « KAZERNE DOSSIN »
AUX AUTORITES LOCALES ET INSTITUTIONS EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE DE GOUVERNEMENT EN LIGNE INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE L'INTEGRATION DE LA CHAINE INTERADMINISTRATIVE ET L'IMPLICATION DES AUTORITES ET INSTITUTIONS LOCALES EN TANT QUE PARTENAIRES A PART ENTIERE
PC0-1PJC2NA-WT
APPUI GENERAL A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES
A L'ASBL « NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD »
A L'ASBL « CAVARIA »
A L'ASBL « ELLA »
A L'ASBL « FURIA »
A L'ASBL « ROSA »
A L'ASBL « THE BELGIAN PRIDE »
A L'ASBL « HOLIBIFOON »
A L'ASBL « GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP »
RECHERCHE D'AIDE A LA PRISE DE DECISION
A LA KU LEUVEN DANS LE CADRE DES OPPORTUNITES DE PRATIQUER LE NEERLANDAIS - PROJET « NEDBOX »
A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR LES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE
A BRIK - ETUDIANT A BRUXELLES
A L'ASBL « BRUKSELBINNENSTEBUITEN »
A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES
A L'ASBL « HUIS VOOR GEZONDHEID »
A L'ASBL « KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG »
A L'ASBL « KUUMBA »
A L'ASBL « STUDIO GLOBO »
A L'ASBL « VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA »
A L'ASBL « HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL »
PJ0-1PHF2FA-WT
A L'ASBL « MUSEUM FELIX DE BOECK »
A L'ASBL « RTVB »
AUX INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES
APPUI A LA POLITIQUE EN BELGIQUE
SUBVENTION A LA VGC POUR L'APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES
APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES
SUBVENTION RELATIVE A « SLIM IN DE STAD »
CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL-VILVORDE, PART DILBEEK
CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL-VILVORDE, PART HAL
CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL-VILVORDE, PART VILVORDE
FONDS D'INVESTISSEMENT RELATIF AUX ADMINISTRATIONS LOCALES - PLATTELANDSFONDS - PROJETS DE RENOVATION URBAINE
DATABANK ONDERGROND VLAANDEREN, VLAAMSE GEOTHEEK, PROTECTION DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)
QB0-1QCH2EA-WT
QB0-1QCH2NA-WT
LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING
QB0-1QCH2NB-WT
AIDE AUX ORGANISATIONS CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT
APPUI AUX FORMATIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
QB0-1QCH2NC-WT
PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
APPUI A GSA ET AUX PROJETS D'AMENAGEMENT LOCAUX
QB0-1QCH2ND-WT
PROJETS DANS LES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL
CONTRIBUTIONS RELATIVES AUX TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION
QB0-1QCH2OB-WT
ASBL « MILIEUBOOT »
EXECUTION DU DECRET RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT (OMGEVINGSFONDS)
QB0-1QCH4OF-WT
QB0-1QEB2KA-WT
QB0-1QEB2KC-WT
QB0-1QEB4KF-WT
QB0-1QFF2MA-WT
POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX (VLAAMS DIERENWELZIJNFONDS)
QB0-1QFF4MB-WT
APPUI AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET AUX ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR LES TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET DE PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE
QD0-1QCH2FA-WT
APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT L'ASBL « NATUURBEHEER, -GEBRUIK EN -RECREATIE IN BUITENGEBIED »
DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX
APPUI AUX ASBL ET AUX FAMILLES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS)
QD0-1QCH4FD-WT
QD0-1QCH4FE-WT
L'ASBL « COGEN VLAANDEREN » A L'APPUI DE LA COGENERATION
L'ASBL « ODE-VLAANDEREN » A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES
LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE)
QE0-1QEB2KB-WT
SCANS ENERGETIQUES
PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION
PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MATERIAUX, PROCEDES OU PRODUITS, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION
APPUI DANS LE CADRE DES PRETS ENERGETIQUES
QE0-1QEB4KE-WT
PROVISION (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS)
QE0-1QEB4KI-PR
POUR LES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION
DES ACS POUR LES SHM
COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE
COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE
DES ACS POUR LES SHM ET LES SYNDICATS DE LOCATAIRES
PROJETS-PILOTES RELATIFS LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE)
QF0-1QDC2QK-IS
A LA STRUCTURE INTERMEDIAIRE CREEE A L'APPUI DES INITIATIVES D'INVESTISSEURS PRIVES EN VUE DE L'EXPANSION DE L'OFFRE PRIVEE DE LOGEMENTS DE LOCATION
CONSTRUCTION ET RENOVATION DE LOGEMENTS EN PROPRIETE DANS LE CADRE DE PROJETS DE LOGEMENT SOCIAUX (ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI)
POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE)
INTERVENTIONS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION RELATIF A LA PREVENTION DES INCENDIES
QF0-1QDC2RA-WT
QF0-1QDC2SA-WT
QF0-1QDC2TA-WT
DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ADL, DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS)
QF0-1QDC4TB-WT
FONDATION « LE CORBUSIER », PARIS
QG0-1QGA2BB-WT
ASBL « HET ORGEL IN VLAANDEREN »
SUBVENTION DE PROJET RELATIVE A LA KMDA, CONTRIBUTION AU TRAJET DE PREPARATION EN VUE DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO
SUBVENTION DE PROJET RELATIVE AU PAYSAGE REGIONAL KEMPEN ET MAASLAND, CONTRIBUTION AU TRAJET DE PREPARATION DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES
SUBVENTION DE PROJET RELATIVE A L'ASBL « KEMPENS LANDSCHAP », CONTRIBUTION RELATIVE AU TRAJET DE PREPARATION DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS
SUBVENTION DE PROJET RELATIVE A L'ANNEE EUROPEENE DU PATRIMOINE
ASBL « FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE »
SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET AUX ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES
LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE -(HERITA)
POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES ASBL ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS
ASBL « CASUEELE - HOOGHUIS » (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT)
QG0-1QGA2CA-WT
LA VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION DES PAYSAGES DE L'ABBAYE DU PARC
Art. 12.L'article 22 du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 22.Le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) (article budgétaire EB0-1EEG5AT-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 337.205.000 euros pour : 1° la recherche fondamentale ;2° la recherche fondamentale stratégique ;3° la recherche scientifique-clinique ;4° les investissements dans une infrastructure de recherche de grande et de moyenne envergure et particulière.».
Art. 13.L'article 23, § 2, du même décret, est remplacé par ce qui suit : « § 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 41.811.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. ».
Art. 14.L'article 24 du même décret est remplacé par ce qui suit : «
Art. 24.§ 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS) est autorisée à contracter les engagements suivants à concurrence d'un montant de 187.931.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires : 1° pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur ;2° pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur. § 2. Les engagements visés au paragraphe 1er sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Gouvernement flamand, sur la proposition de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser le montant de l'autorisation visé au paragraphe 1er. § 3. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à contracter aux mêmes fins, visés au paragraphe 1er, des engagements à concurrence d'au maximum le montant versé par le Vlaams Klimaatfonds à AGION dans le cadre de l'exécution de la politique climatique flamande interne. § 4. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à octroyer des emprunts à l'enseignement officiel subventionné et à l'enseignement libre subventionné, à l'exception de l'enseignement supérieur, à concurrence de 3.876.000 euros au maximum, complétés par le solde créditeur non taxé tel que visé à l'article 12, destinés seulement aux investissements dans l'énergie renouvelable pour les infrastructures scolaires en 2018. ».
Art. 15.L'article 25 du même décret est remplacé par ce qui suit : «
Art. 25.§ 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs et l'Enseignement communautaire sont autorisés à contracter des engagements à concurrence de 54.042.000 euros (article budgétaire FB0-1FGE5AI-IS) pour l'infrastructure scolaire en fonction des pénuries relatives à la capacité d'infrastructure. § 2. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs et/ou l'Enseignement communautaire sont autorisés à contracter des engagements s'élevant au maximum au crédit inscrit à l'article budgétaire FB0-1FGE2AI-IS pour le financement de l'infrastructure scolaire et pour satisfaire aux besoins de capacité les plus urgents pour les bâtiments scolaires. ».
Art. 16.L'article 26 du même décret est remplacé par ce qui suit : «
Art. 26.§ 1er. Le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (article budgétaire JB0-1JDG5CY-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence de 30.255.000 euros pour les investissements (formation professionnelle). § 2. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (article budgétaire JB0-1JDG5CY-IS) peuvent également être financées par les recouvrements de primes d'emploi. ».
Art. 17.L'article 28 du même décret est remplacé par ce qui suit : «
Art. 28.La Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Antwerpen (article budgétaire MB0-1MDF5AQ-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 657.000 euros pour les investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base de l'aéroport d'Anvers. Le montant de l'autorisation peut être complété à partir des crédits visés à l'article budgétaire MBU-3MFF2AI-WT. ».
Art. 18.L'article 29 du même décret est remplacé par ce qui suit : «
Art. 29.La Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Oostende-Brugge (article budgétaire MB0-1MDF5AR-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 899.000 euros pour les investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base de l'aéroport d'Ostende-Bruges. Le montant de l'autorisation peut être complété à partir des crédits visés à l'article budgétaire MBU-3MFF2AI-WT. ».
Art. 19.L'article 30 du même décret est remplacé par ce qui suit : «
Art. 30.La Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn (article budgétaire MB0-1MEF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 185.617.000 euros : 1° pour les investissements dans les environs de gares ;2° pour les investissements dans le cadre des projets du Masterplan (Brabo 1 et Brabo 2, y compris les investissements y afférents) ;3° pour des investissements.».
Art. 20.L'article 32 du même décret est remplacé par ce qui suit : «
Art. 32.§ 1er. La sa « De Vlaamse Waterweg » est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 182.639.000 euros pour les investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour les investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (article budgétaire MB0-1MIF5AW-IS). § 2. En vue du rehaussement des ponts au-dessus du Canal Albert, la sa « De Vlaamse Waterweg » est autorisée à contracter, pour une période de 30 ans, des engagements à charge du budget des dépenses flamand, résultant en une indemnité de mise à disposition totale d'au maximum 6.500.000 euros (prix de 2012) par an. Ces indemnités de mise à disposition seront imputées à l'article budgétaire MB0-1MIF5AW-IS. ».
Art. 21.Les autorisations prévues aux articles 10 à 15 inclus et aux articles 21 à 34 inclus du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, et les autorisations prévues aux articles 10, 12 à 20 inclus, et 48 à 68 inclus du présent décret, peuvent être ajustées par application de l'article 20, § 1er, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, et par la redistribution de crédits provisionnels tels que visés aux articles 63 à 73 inclus du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018.
Art. 22.Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des garanties dans le cadre du décret du 8 mai 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202546 source autorite flamande Décret concernant le sous-sol profond type décret prom. 08/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009035580 source autorite flamande Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie fermer concernant le sous-sol profond, en ce qui concerne le système de garantie pour la recherche et l'extraction de l'énergie géothermique dans le sous-sol profond, à concurrence d'un montant maximum de 40.000.000 euros.
Art. 23.L'article 57 du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 57.Tant les crédits d'engagement que les crédits de liquidation inscrits aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand aux programmes et articles budgétaires à désigner par le Gouvernement flamand.
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES ASBL
L'ACTIVATION DE TALENTS PAR LE BIAIS DE REDUCTIONS DE COTISATIONS ONSS - REDUCTIONS GROUPES-CIBLES
FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - ACTIVATION DE TALENTS - CONVENTIONS DE PREMIER EMPLOI RELATIVES A LA COMMUNAUTE FLAMANDE
JB0-1JDG2CD-WT
FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS
Art. 24.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer partiellement tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire MBU-3MFF2AI-WT à l'article budgétaire QB0-1QFF2MA-WT.
Art. 25.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire GB0-1GID5AY-IS dans le cadre d'investissements uniques relatifs aux TIC en matière de compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat, aux crédits d'engagement et de liquidation existants des autres programmes au sein du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille.
Art. 26.L'article 52 du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 52.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer pour un montant de 4 millions d'euros, tant en crédits d'engagement qu'en crédits de liquidation inscrits à l'article budgétaire FB0-1FGE5AI-IS pour l'infrastructure scolaire, à l'article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS pour l'exécution de travaux et la couverture de frais d'exploitation dans le cadre de l'ouverture de l'infrastructure sportive scolaire. ».
IMPUTATION SIMULTANEE AU CREDIT D'ENGAGEMENT ET AU CREDIT DE LIQUIDATION
Art. 27.Le tableau de l'article 74, 2°, du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit :
JB0-1JFG2FB-WT
JB0-1JDG2CF-WT
Art. 28.La prime au patrimoine, accordée par l' arrêté ministériel du 1er mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201506 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer à la communauté israélite orthodoxe Machsike Hadass pour la restauration de la Machsike Hadass synagogue, située 43, Oostenstraat à 2018 Anvers, est augmentée d'un montant de 734.699.03 euros e raison de l'offre sélectionnée sur la base de laquelle les travaux sont adjugés. Cette augmentation de la prime de restauration déjà accordée est imputée aux crédits inscrits à l'article budgétaire QG0-1QGA2CB-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande, et est considérée, pour la répartition du budget disponible, comme un prélèvement tel que visé à l'article 11.2.6., alinéa 2, de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014.
Art. 29.La prime de restauration accordée par l'arrêté ministériel du 16 septembre 2011 à la sa « Mopro Invest III » (actuellement la sa « Handelsbeurs Antwerpen ») pour la 1re phase de la restauration et réaffectation de la Handelsbeurs/Schippersbeurs à Anvers, est transférée à l'administration communale d'Anvers, Grote Markt 1 à 2000 Anvers, en tant que nouveau bénéficiaire de la prime, et est augmentée de 984.506,38 euros à 2.422.840,64 euros par suite du pourcentage de prime supérieur applicable de ce fait. Cette augmentation de 1.438.334,26 euros de la prime de restauration déjà accordée est imputée aux crédits inscrits à l'article budgétaire QG0-1QGA2CB-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande, et est considérée, pour la répartition du budget disponible, comme un prélèvement tel que visé à l'article 11.2.6., alinéa 2, de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014.
SERVICES A GESTION SEPAREE
Art. 30.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Catering en Schoonmaak, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 23.028.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 12.849.000 euros en engagements et à 23.028.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
Art. 31.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée ICT, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 56.683.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 29.157.000 euros en engagements et à 56.683.000 euros en liquidations.
Art. 32.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion séparée Overheidspersoneel, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 15.798.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 12.699.000 euros en engagements et à 15.798.000 euros en liquidations.
Art. 33.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Fonds Microfinanciering, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.612.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 1.612.000 euros en liquidations.
Art. 34.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion séparée Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 14.330.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.878.000 euros en engagements et à 14.330.000 euros en liquidations.
Art. 35.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée CICOV, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 647.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 433.000 euros en engagements et à 647.000 euros en liquidations.
Art. 36.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Landcommanderij Alden Biesen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.282.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.076.000 euros en engagements et à 2.282.000 euros en liquidations.
Le Gouvernement flamand peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Landcommanderij Alden Biesen, une avance de caisse de 12.000 euros au maximum pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'emploi de cette avance de caisse.
Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2018.
Art. 37.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Kasteel van Gaasbeek, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.179.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.790.000 euros en engagements et à 2.179.000 euros en liquidations.
Le Gouvernement flamand peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Kasteel van Gaasbeek, une avance de caisse de 12.000 euros au maximum pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'emploi de cette avance de caisse.
Art. 38.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 4.982.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.347.000 euros en engagements et à 4.982.000 euros en liquidations.
Le Gouvernement flamand peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen, une avance de caisse de 12.000 euros au maximum pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'emploi de cette avance de caisse.
Art. 39.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.539.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.263.000 euros en engagements et à 1.539.000 euros en liquidations.
Art. 40.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud, en abrégé Minafonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 673.424.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 469.534.000 euros en engagements et à 673.424.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement des articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passés à d'autres articles budgétaires du Minafonds, ou qui ont été reportées aux programmes du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2018 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés. § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions dans les limites des crédits aux articles budgétaires ci-dessous du SGS Minafonds.
COFINANCEMENT DE LA REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE
QBX-3QCH2GA-WT
SOUTIEN A PARTIR DE LA DOTATION DE LA VLM POUR LA POLITIQUE RURALE
QBX-3QCH2GY-IS
QBX-3QCH2OC-WT
APPUI AUX PROJETS INTERNATIONAUX
QBX-3QCH2OB-WT
APPUI AUX PROJETS RELATIFS AUX PARTENARIATS (L'INFORMATION, LA SENSIBILISATION, L'EDUCATION A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT, ET GENIE ECOTECHNIQUE PROJETS RELATIFS AUX PARTENAIRES SOCIALS FLAMANDS, PROJETS PORTANT SUR L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE CONCERNANT L'AGRICULTURE ET L' ENVIRONNEMENT, PROJETS RELATIFS AUX CONSEILLERS, ...)
AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, D'INSTALLATIONS D'EPURATION D'EAUX D'EGOUT D'ENVERGURE LIMITEE ET D'INSTALLATIONS PRIVEES D'EPURATION D'EAUX
QBX-3QCH2DA-WT
AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS (AGF DU 01.02.2002) ET CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES POUR L'AMENAGEMENT OU L'AMELIORATION D'EGOUTS
APPUI AUX SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT D'EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES (POUR MEMOIRE)
TRANSFERT DE FONDS FINANCIERS RELATIFS A L'ASSAINISSEMENT DU SOL (VLABOTEX ET L'ORGANISATION D'ASSAINISSEMENT DU SOL POUR LE SECTEUR DES GARAGES ET DES ENTREPRISES DE CARROSSERIE ET DES ENTREPRISES APPARENTEES, AGREES PAR LE GOUVERNEMENT FLAMAND)
QBX-3QCH2EA-WT
QBX-3QCH2JA-WT
APPUI A LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET A LA COLLECTE SELECTIVE
APPUI A LA PREVENTION, AU RAMASSAGE SELECTIF (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...), A LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (LE COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS, DE LEGUMES, DE FRUITS ET DE JARDIN, LE TRI DE DECHETS ENCOMBRANTS) ET SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'AMIANTE
APPUI DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT RELATIVES AU MAP (AUX CENTRES DE PRATIQUE, AUX GROUPEMENTS D'EAU ET A D'AUTRES ACTEURS)
QBX-3QCH2DB-WT
INDEMNITES (Y COMPRIS LES CONTRATS DE GESTION) PAR SUITE DES RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS ET PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE
QBX-3QCH2NJ-WT
PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION DE SYSTEMES DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES ET HABITATIONS
QBX-3QCH2HA-WT
CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION RELATIVE AU BBF)
QBX-3QCH2EV-IS
APPUI A DES OPERATEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES BOIS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS DURABLES, ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL
QDX-3QCH2FA-WT
APPUI A L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET A L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)
APPUI A L'ACQUISITION DE ZONES NATURELLES
APPUI A LA GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. LES SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES)
APPUI AUX PROVINCES ET COMMUNES POUR L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)
§ 5. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer : 1° une subvention commune d'au maximum 170.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT, dans le cadre du projet intersyndical pour les activités environnementales renforcées des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB ; 2° une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT, aux organisations d'employeurs, e.a. VOKA, NEOS et UNIZO ; 3° une subvention d'au maximum 37.000 euros à la province de Flandre orientale pour le centre de visite Bastion VIII à Termonde, et une subvention d'au maximum 88.000 euros à la province du Limbourg pour le centre de visite De Watersnip à Beringen, à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT ; 4° une subvention d'au maximum 143.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT, à la Vlaamse Architectenorganisatie pour le projet « conseiller construction respectueuse de l'eau » ; 5° une subvention d'au maximum 2.200.000 euros à l'asbl « Coördinatiecentrum Voorlichting en Begeleiding Duurzame Bemesting (CVBB) » pour l'accompagnement et l'information personnalisés en matière d'épandage durable et pour la création et la tenue en état opérationnel de groupes de qualité de l'eau ; 6° une subvention d'au maximum 300.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2JA-WT pour le projet « gestion durable des matériaux » du Réseau de Transition Plan C ; 7° le prix annuel « Rudi Verheyen », d'une valeur maximale de 8.000 euros, pour un mérite spécial sur l'intégration des sciences exactes et/ou humaines dans la politique de l'environnement et de la nature.
Art. 41.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Vlaams Infrastructuurfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 819.966.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 798.864.000 euros en engagements et à 819.966.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. La partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa « Aquafin », 8 Dijkstraat à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme donneur d'ordre, est prise à charge du budget du SGS Vlaams Infrasrtructuurfonds.
Cette prise en charge est soumise aux conditions suivantes : 1° les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ;2° l'apport de la sa « Aquafin » dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 % ;3° le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la part de la Région flamande. § 3. Le SGS Vlaams Infrastructuurfonds est autorisé à imputer à son budget les dépenses résultant de jugements et d'arrêts prononcés par les cours de justice et les tribunaux, ainsi que, le cas échéant, de transactions et d'autres accords amiables réglant les contestations nées de décisions prises par les autorités compétentes actuelles et/ou leurs prédécesseurs, en ce qui concerne les matières visées à l'article 6, § 1er, X, 1° à 5° inclus, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988. § 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS Vlaams Infrastructuurfonds :
ASBL « IMEC »
MBU-3MFF2AA-WT
GESTIONNAIRES DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE (MBM)
A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLISTE SUPRA-LOCALE ET DE L'EXECUTION DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE
MBU-3MFF2AD-WT
COFINANCEMENT ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES AUX ETUDES SPECIFIQUES
MBU-3MFF2AE-WT
COFINANCEMENT DU FFEU
A L'ASBL « CARGO COMMUNITY SYSTEM » POUR LE DEVELOPPEMENT DU CCS ET AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS
MBU-3MIF2AL-WT
MCU-3MIF2AD-WT
MDU-3MHF2AD-WT
AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC LES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE
§ 5. Les frais liés aux déplacements de conduites de gaz, d'eau et d'électricité et d'égouts dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure des transports en commun sont imputés aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT, MCU-3MIF2AD-WT et MDU-3MHF2AD-WT. § 6. Les taxes environnementales dues relatives au déversement de déblais de dragage sont imputées aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AA-WT. § 7. Les avances payées aux autorités portuaires conformément aux dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes pour les projets énumérés dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001, et conformément à l'article 8 de ce même arrêté pour les autres projets, sont imputées aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AD-WT. § 8. Les frais et avances dans le cadre des expropriations par suite de la politique d'accompagnement social dans les zones portuaires sont imputés aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MBU-3MIF2AU-IS. Les frais et avances pour la réalisation de plans d'accompagnement globaux dans les ports maritimes flamands sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MIF2AL-WT. § 9. Le Gouvernement flamand est autorisé à mener des négociations avec la SNCB et les opérateurs de chemins de fer, l'AAE « De Vlaamse Waterweg nv » et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport intermodal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-navette et/ou de trains-blocs au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. Les accords de coopération ne peuvent excéder une durée de trois ans, sauf si le Gouvernement flamand y marque son accord. § 10. Les frais pour les traitements, les charges sociales et les allocations relatifs à la désignation d'un médiateur social et de deux commissaires du gouvernement en exécution du décret portant sur la politique et la gestions des ports maritimes, sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-LO. Les frais de fonctionnement sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT. Les frais de fonctionnement de la Lange Termijnvisie Westerschelde sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT. § 11. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement des allocations de base ou articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base ou articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2018. § 12. L'AAI « Wegen en Verkeer » est autorisée à encaisser par voie de paiements par cartes bancaires les recettes dans le cadre des pouvoirs de contrôle dévolus aux inspecteurs des routes de l'inspection des routes. Les frais correspondants sont déduits des recettes. § 13. Les frais découlant de la déviation obligatoire de la circulation via le Liefkenshoektunnel par suite d'accidents de la route sur le périphérique d'Anvers, sur les routes d'accès vers ce périphérique ou dans le Kennedytunnel, sont imputés à l'article budgétaire MDU-3MHF2AC-WT et sont payés à la sa « Tunnel Liefkenshoek ».
Art. 42.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Loodswezen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 123.444.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 108.276.000 euros en engagements et à 123.444.000 euros en liquidations.
Art. 43.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Vloot, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 125.921.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 69.154.000 euros en engagements et à 125.921.000 euros en liquidations.
Art. 44.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Grondfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 42.963.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.868.000 euros en engagements et à 42.963.000 euros en liquidations.
Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire QBZ-3QCH2NG-WT d'un montant d'au maximum le solde pour le financement de dépenses nécessaires d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale et des frais y afférents.
Art. 45.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.018.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.018.000 euros en engagements et à 2.018.000 euros en liquidations.
Art. 46.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.398.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 2.398.000 euros en liquidations.
Art. 47.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Audit Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 875.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 250.000 euros en engagements et à 875.000 euros en liquidations.
Art. 48.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 7.502.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 160.000 euros en engagements et à 7.502.000 euros en liquidations.
PERSONNES MORALES FLAMANDES
Art. 49.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 du Vlaams Brusselfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 5.995.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 6.240.000 euros en engagements et à 5.995.000 euros en liquidations.
Le Vlaams Brusselfonds (article budgétaire PJ0-1PGI5EX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 5.631.000 euros.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. Si les recettes à l'article PJ0-9PGIAEX-OI augmentent en raison d'un budget ajusté du Vlaams Brusselfonds, le Gouvernement flamand est autorisé à majorer d'un même montant le crédit d'engagement et le crédit de liquidation à l'article budgétaire PJ0-1PGI2ED-WT.
Art. 50.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Vlaams Fonds voor de Lastendelging, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 302.350.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 122.244.000 euros en engagements et à 302.350.000 euros en liquidations.
Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, les crédits inscrits aux articles budgétaires WT pour le Vlaams Fonds voor de Lastendelging, aux articles correspondants, existants ou à inscrire éventuellement du budget des dépenses du Vlaams Fonds voor de Lastendelging.
Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour les dossiers de dommages, les calamités (agricoles) et les dossiers de pension d'un montant d'au maximum le solde.
Art. 51.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI « Toerisme Vlaanderen », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 109.516.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 53.729.000 euros en engagements et à 109.516.000 euros en liquidations.
Toerisme Vlaanderen (article budgétaire DB0-1DGF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 14.157.000 euros dans le cadre : 1° du financement de l'AAI « Toerisme Vlaanderen » par les recettes nettes des bénéfices de la Loterie nationale ;2° de l'octroi de subventions réglementées à des tiers ;3° du financement de propres investissements ;4° de l'octroi de subventions nominatives.Dans les limites des crédits inscrits au budget de Toerisme Vlaanderen, l'agence est autorisée à accorder des subventions nominatives aux organisations suivantes : - l'asbl « Koepel van Attracties en Musea » ; - l'asbl « Centrum Ronde van Vlaanderen » ; - l'asbl « Tourist Info For Young People » ; - l'asbl « Grote Route Paden » ; - l'asbl « Toerisme Voerstreek » ; - l'asbl « Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen » ; - l'asbl « Federatie Horeca Vlaanderen » ; - l'asbl « Meeting in Brugge » ; - la ville de Gand ; - l'asbl « Antwerp Convention Bureau » ; - l'asbl « Renners in Aantocht » ; - l'asbl « Goodplanet Belgium » ; - l'asbl « Publiq » ; - KU Leuven ; - la sa « Paleis voor Schone Kunsten (Bozar) » ; - l'asbl « Koor en Stem » ; 5° du financement des projets relatifs à l'économie récréative dans le cadre du Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) ;6° du financement des projets dans le cadre d'Event Flanders ;7° du financement d'initiatives et de projets dans le cadre de Meetingindustrie (MICE).
Art. 52.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 641.457.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 627.720.000 euros en engagements et à 641.457.000 euros en liquidations.
Le Fonds (article budgétaire EC0-1ECG5DY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 620.318.000 euros.
Le Gouvernement flamand est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros s'inscrivant dans le cadre de sa politique sociale, économique et régionale.
Le Gouvernement flamand est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions d'euros, les crédits engagés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 - numéro d'engagement 40004028 - et imputés à l'article budgétaire ECH-1ECG5DU-IS du Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le Prêt gagnant-gagnant.
En cas d'un déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la sa « Waarborgbeheer », le Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2BA-WT. Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer pour le Fonds voor het Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, les crédits inscrits aux articles budgétaires WT, intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, aux articles IS correspondants existants ou aux articles budgétaires IS à inscrire éventuellement du budget des dépenses du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid.
Art. 53.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden », joint au présent arrêté, est approuvé.
Le budget s'élève à 875.540.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 855.042.000 euros en engagements et à 875.540.000 euros en liquidations.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (article budgétaire GB0-1GID5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget des engagements à concurrence d'un montant de 100.777.000 euros pour l'achat, la construction, la transformation et l'équipement d'institutions éligibles à cet effet.
Les subventions à l'utilisation annuelles découlant des accords de principe, qui sont octroyées par le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, telles que fixées à l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer réglant les subventions d'investissement alternatives, s'élèvent au total à 212.013.391,43 euros au maximum.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 35.590.345 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux ayant déjà reçu un accord de principe tel que fixé à l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer réglant les subventions d'investissement alternatives.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 14.167.000 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 6 millions d'euros dans le cadre du forfait relatif à l'infrastructure au sein du financement qui suit la personne pour les personnes handicapées.
Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à octroyer à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGID2AA-WT), des subventions dans le cadre de la sensibilisation aux engagements en matière de climat.
Art. 54.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI « Fonds Jongerenwelzijn », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 483.332.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 456.579.000 euros en engagements et à 483.332.000 euros en liquidations.
Le Fonds Jongerenwelzijn (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 5.837.000 euros pour les dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.
Le comptable des Etablissements communautaires d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Zande » et « De Kempen », du centre fermé « De Grubbe » et du centre de détention fédéral Tongeren, est obligé de verser régulièrement au compte financier du Fonds Jongerenwelzijn l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées. Son encaisse ne peut, en aucun cas, dépasser la somme de 3.500 euros.
Art. 55.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI « Kind en Gezin », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 902.679.000 euros pour les recettes et à 902.679.000 euros pour les dépenses.
Art. 56.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap », joint au présent arrêté, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.700.573.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 1.700.117.000 euros en engagements et à 1.700.573.000 euros en liquidations.
Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI « Vlaamse Sociale Bescherming », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 843.606.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 843.458.000 euros en engagements et à 843.606.000 euros en liquidations.
L'AAI « Vlaamse Sociale Bescherming » est autorisée à octroyer des subventions à charge de son budget (article budgétaire GM0-AGHD2TA-WT) aux organismes assureurs, aux structures ou aux dispensateurs.
Art. 58.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'Agentschap Sport Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 202.420.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 191.122.000 euros en engagements et à 202.420.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. L'Agentschap Sport Vlaanderen (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 36.726.000 euros : 1° pour les propres investissements ;2° pour les investissements dans des infrastructures sportives à petite envergure ;3° pour l'exécution du plan global en matière d'infrastructure sportive pour la Flandre ;4° pour les investissements à l'aide de crédits FFEU. § 3. L'Agentschap Sport Vlaanderen peut octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions aux organisations suivantes : - à des initiatives diverses relatives au sport de haut niveau ; - à l'organisation de Flanders Classics ; - à des initiatives diverses relatives aux sports et à des manifestations sportives ; - au Belgian Homeless Cup ; - à To Walk Again ; - au Fietsadviescentrum Pellenberg ; - à des initiatives G-sport Vlaanderen ; - à des projets sociaux et expérimentaux et à des initiatives exceptionnelles au sein de la politique sportive ; - à des mesures sociales relatives à l'accessibilité du sport ; - au bénéfice de la campagne Ventourist-Ventousiast ; - à l'asbl « De Rand » pour le développement sportif dans la Périphérie autour de Bruxelles ; - à l'asbl « Vlaamse Wielerschool » ; - à des projets sportifs internationaux ; - à l'emplois complémentaire dans le secteur du sport ; - comme intervention dans des mesures d'encadrement dans le cadre du financement des stades de football ; - à l'infrastructure sportive du secteur privé ; - à l'infrastructure sportive des autorités locales ; - à l'asbl « Vlaamse Liga Paardensport » pour un parcours de concours complet d'équitation à Waregem ; - à l'asbl « Sportimonium » ; - à l'asbl « Wielerclub Eddy Merckxvrienden » ; - aux crédits d'investissement pour l' infrastructure sportive à petite envergure ; - à la fondation « Vlaamse Schoolsport » ; - au financement dans le cadre d'Event Flanders.
Art. 59.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 du Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 62.196.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 51.164.000 euros en engagements et à 62.196.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. Le Fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 29.533.000 euros (article budgétaire HB0-1HCI5AY-IS).
Art. 60.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Topstukkenfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.631.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 563.000 euros en engagements et à 1.631.000 euros en liquidations.
Le Topstukkenfonds (article budgétaire HB0-1HEI5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 563.000 euros.
Art. 61.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 196.164.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 128.815.000 euros en engagements et à 196.164.000 euros en liquidations.
Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (article budgétaire KB0-1KDH5AW-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 127.024.000 euros.
Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à accorder sa garantie aux emprunts destinés aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture à concurrence d'un montant global garanti de 40.000.000 euros.
En 2018, le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à fixer les dépenses relatives à l'entreposage public de produits agricoles dans le cadre d'un régime des interventions européen à concurrence d'un montant maximal de 60.000.000 euros.
Les montants suivants pour les dossiers VLIF sont annulés : 1° nom du dossier : dossier VLIF 858-007/42 - montant : 95.904,13 euros ; 2° nom du dossier : dossiers VLIF 1-94-0723/8 et 1-94-0724/0 - montant : 21.136,63 euros ; 3° nom du dossier : dossier VLIF 857-161/69 - montant : 60.758,53 euros ; 4° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3133/2 - montant : 17.555,35 euros ; 5° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3136/5 - montant : 27.819,50 euros ; 6° nom du dossier : dossier VLIF 1-95-0151/4 - montant : 16.899,72 euros ; 7° nom du dossier : dossier VLIF 1-93-1012/8 - montant : 85.837,45 euros ; 8° nom du dossier : dossier VLIF 855-356/10 - montant : 143.294,93 euros ; 9° nom du dossier : dossier VLIF 856-595/85 - montant : 311.427,27 euros ; 10° nom du dossier : dossier VLIF 855-881/50 - montant : 12.118,94 euros ; 11° nom du dossier : dossier VLIF 856-794/90 - montant : 7.900,78 euros ; 12° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3211/8 - montant : 62.380,94 euros ; 13° nom du dossier : dossier VLIF 856-960/62 - montant : 26.376,39 euros ; 14° nom du dossier : dossier VLIF 854-579/09 - montant : 183.729,71 euros ; 15° nom du dossier : dossier VLIF 857-407/24 - montant : 107.558,89 euros ; 16° nom du dossier : dossiers VLIF 1-94-2242/6 et 1-94-2243/7 - montant : 73.637,39 euros ; 17° nom du dossier : dossiers VLIF 1-94-0534/7 et 1-94-0852/2 - montant : 128.352,43 euros ; 18° nom du dossier : dossier VLIF 1-95-0536/2 - montant : 81.267,93 euros ; 19° nom du dossier : dossiers VLIF 857-777/06 et 1-97-1139/4 - montant : 87.546,35 euros ; 20° nom du dossier : dossier VLIF 1-01-2878/0 - montant : 30.035,36 euros ; 21° nom du dossier : dossier VLIF 1-03-2033/3 - montant : 145.839,30 euros ; 22° nom du dossier : dossier VLIF 1-93-1184/0 - montant : 110.075,09 euros ; 23° nom du dossier : dossier VLIF 1-00-0796/5 - montant : 135.243,65 euros ; 24° nom du dossier : dossiers VLIF 1-04-0005/1 et 1-06-4887/7 - montant : 8.279,30 euros.
Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.477.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.049.000 euros en engagements et à 2.477.000 euros en liquidations.
Le Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector (article budgétaire KB0-1KDH5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.976.000 euros.
Art. 63.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM) », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 113.765.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 111.629.000 euros en engagements et à 113.765.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. L'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (article budgétaire QB0-1QCH5JV-IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 234.000 euros pour l'achat d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel. § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé d'octroyer, à charge du budget de l'OVAM : 1° au point d'appui pour une gestion durable des matériaux, une subvention maximale de 310.000 euros ; 2° au Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), une subvention à concurrence d'un montant maximal de 40.000 euros, destinée à la cotisation de membre internationale ; 3° à l'asbl « Vlaco », une subvention à concurrence d'un montant maximal de 575.000 euros, comme contribution aux frais de fonctionnement ; 4° en matière de gestion de déchets et de matériaux, un montant maximal de 30.000 euros à des événements d'exemple, un montant de 2.700 euros aux prix « écodesign étudiants », un montant de 6.000 euros aux prix « écodesign award pro » et un montant de 6.000 euros aux prix « GroeneVent Award » ; 5° à Centexbel, une subvention à concurrence d'un montant annuel maximal de 38.000 euros pendant la durée du projet Interreg « Recy-Composite », comme cofinancement ; 6° en ce qui concerne la politique de réduction de l'amiante, aux personnes physiques et morales et aux autorités, des subventions visant à soutenir l'inventaire, le démantèlement, le transport ou le traitement de matériaux contenant de l'amiante ; 7° au Groupe de Travail sur la Productivité des Ressources et les Déchets (OCDE), une subvention à concurrence d'un montant maximal de 60.000 euros ; 8° l'Openbare Vlaamse Afvallenstoffenmaatschappij est autorisée à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office relatif à l'élimination des déchets nommés ci-après : 1° nom du dossier : OVAM JD n° 374 - montant : 4.888.264,96 euros ; 2° nom du dossier : OVAM JD n° 412 - montant : 20.499,30 euros ; 3° nom du dossier : OVAM JD n° 3425 - montant : 138.788,82 euros.
Art. 64.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI « Vlaamse Milieumaatschappij », joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 173.790.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 125.663.000 euros en engagements et à 173.790.000 euros en liquidations.
L'AAI « Vlaamse Milieumaatschappij » (article budgétaire QB0-1QCH5DW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 18.890.000 euros : 1° pour l'achat de matériel roulant et fluvial, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel ;2° pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et de la régulation des débits, pour l'achat de bâtiments administratifs et pour les travaux d'infrastructure de ces bâtiments ;3° pour les investissements dans le cadre de la gestion opérationnelle de systèmes d'eau.
Art. 65.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Grindfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 14.479.000 euros pour les recettes et à 14.479.000 euros pour les dépenses.
Art. 66.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Pendelfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 16.147.000 euros pour les recettes et à 16.147.000 euros pour les dépenses.
Art. 67.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 43.465.000 euros pour les recettes et à 43.465.000 euros pour les dépenses.
Le Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant (article budgétaire QF0-1QDC5QN-IS) est autorisé à inscrire à charge de son budget une autorisation d'engagement à concurrence de 3.856.000 euros.
Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Rubiconfonds, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 4.593.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 967.000 euros en engagements et à 4.593.000 euros en liquidations.
Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour le subventionnement d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale, à concurrence d'au maximum le solde.
Art. 69.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Garantiefonds voor Huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.247.000 euros pour les recettes et à 1.247.000 euros pour les dépenses.
Art. 70.Le tableau de l'article 123 du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 est remplacé par ce qui suit :
Fonds propres du Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen
L'Enseignement communautaire
L'Académie royale de Médecine de Belgique
L'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise
Beheer Kunstsite
Designplatform Gent Oost-Vlaanderen
Sociale Dienst voor de Personeelsleden van het GO! Onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap
Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel
Vlaams Infocentrum voor Land- en Tuinbouw
AAE de droit privé (asbl)
AAE de droit privé (fondation privée)
AAE de droit privé (sa)
Vlaamse Participatiemaatschappij
AAE de droit privé (fondation d'utilité publique)
Strategisch onderzoekscentrum (asbl)
Diestsepoort nv
Gimvindus
LAK Invest nv
Site-Ontwikkeling Vlaanderen
Via Noord Zuid Kempen
Conseil des Instituts supérieurs flamands
Conseil interuniversitaire flamand
Fonds voor Scheepsjongeren
KMOFIN 2
Limburg Gas
LRM Beheer
Groupe PMV
ARKimedes Fonds I
ARKimedes Fonds II sa
ARKimedes Management sa
PMV Beheer sa
PMV re Vinci sa
PMV-TINA Comm. VA
Substainable Energy Ventures
Vlaams Innovatiefonds
Katholieke Universiteit à Louvain
UHasselt Plus
Commissions d'aide juridique
Commission d'aide juridique à Turnhout
Commission d'assistance de première ligne à Audenarde
Commission d'aide juridique à Anvers
Commission d'aide juridique de l'Arrondissement d'Ypres
Commission d'aide juridique à Gand
Commission d'aide juridique à Courtrai
Commission d'aide juridique à Bruxelles
Commission d'aide juridique à Furnes
Commission d'aide juridique Limbourg
Commission d'aide juridique à Termonde
Commission d'aide juridique à Louvain
Commission d'aide juridique de l'arrondissement de Malines
Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Bruges
Sociétés de crédits agréées
Demer en Dijle (+ Zonnige Woonst)
Indomi nv
Etablissements paraparlementaires flamands
Commissariat aux Droits de l'Enfant
Art. 71.Les dépenses du Vlaamse Regulator voor de Media relatives au fonctionnement et aux allocations, fixés et liquidés à partir des articles budgétaires HF0-AHAI2ZZ-WT ou HF0-AHHI2AK-WT, peuvent être imputées à l'article budgétaire HF0-CHA12ZZ-02 portant sur des frais payés d'avance.
L'article budgétaire HF0-CHAI2ZZ-02 est apuré au cours de l'année budgétaire suivante, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus aux articles budgétaires HF0-AHAI2ZZ-WT ou HF0-AHHI2AK-WT. Le compte HF0-CHAI2ZZ-02 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 20.000 euros.
Art. 72.§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, fixées et liquidées à partir de l'article budgétaire DB0-1DAX2ZZ-WT, peuvent être imputées au compte DB0-5DAX2ZZ-02 portant sur des frais payés d'avance. § 2. Le compte DB0-5DAX2ZZ-02 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire DB0-1DAX2ZZ-WT. § 3. Le compte DB0-5DAX2ZZ-02 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 150.000 euros.
Art. 73.L'article 142 du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 142.§ 1er. Le compte d'ordre 8C0953 sur lequel est imputé le versement de la partie de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale qui revient aux communes et provinces, peut présenter pour la commune ou province concernée, un solde négatif à concurrence des montants pas encore comptabilisés d'actions payées mises en exonération. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées pour la commune ou province concernée au cours des mois suivants. § 2. Les comptes d'ordre 8C0942 et 8C0943 sur lesquels sont imputés les décimes additionnels relatifs à la taxe de circulation qui reviennent aux communes, peuvent présenter pour les communes concernées, un solde négatif à concurrence des montants pas encore comptabilisés d'actions payées mises en exonération. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées pour les communes concernées au cours des mois suivants. § 3. Le compte d'ordre 8C0908 sur lequel sont imputés les décimes additionnels et les indemnités relatifs à la redevance d'inoccupation de sites d'activité économique qui reviennent aux communes et provinces, peuvent présenter pour les communes concernées un solde négatif à concurrence des montants pas encore comptabilisés d'actions payées mises en exonération. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées pour les communes concernées au cours des mois suivants. § 4. Le compte d'ordre 8C0905 sur lequel sont imputés les décimes additionnels et les indemnités relatifs à la redevance sur des habitations inadéquates et inhabitables qui reviennent aux communes, peut présenter pour les communes concernées un solde négatif à concurrence des montants pas encore comptabilisés d'actions payées mises en exonération. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées pour les communes concernées au cours des mois suivants. ».
Art. 74.L'article 148 du même décret est remplacé par ce qui suit : «
Art. 148.§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, impôts, rétributions et indemnités, fixées et liquidées à partir de l'article budgétaire PH0-1PKC2QB-WT, peuvent être imputées au compte PH0-5PKC2QB-02 portant sur des frais payés d'avance. § 2. Le compte PH0-5PKC2QB-02 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire PH0-1PKC2QB-WT. § 3. Le compte PH0-5PKC2QB-02 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 15.000.000 euros. ».
Art. 75.L'article 156 du même décret est remplacé par ce qui suit : «
Art. 156.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des avances pour les opérations en matière de gestion comptable du compte d'exploitation relatif aux prêts patrimoniaux. Ces avances sont imputées au compte d'ordre 8Q0972 « prêts patrimoniaux ». § 2. Le compte d'ordre 8Q0972 peut présenter un solde débiteur de 7.000.000 euros au maximum sur un base annuelle. Par dérogation à cette disposition, le compte d'ordre 8Q0972 peut présenter pour l'année 2018 un solde débiteur d'un montant maximal de 21.000.000 euros. § 3. La Cour des Comptes peut, à tout moment et sur place, contrôler les comptes financiers (compte d'ordre et compte d'exploitation) en matière de prêts patrimoniaux. § 4. Le compte d'ordre 8Q0972 est apuré par les recettes aux articles budgétaires QG0-9QGAACB-OW (les recettes d'intérêt relatives aux prêts patrimoniaux) et QG0-9QGAACB-OP (les amortissements du capital relatifs aux prêts patrimoniaux). ».
Art. 76.Le compte de trésorerie 7L0707 peut présenter un solde négatif. Le solde négatif sera apuré à partir du budget du Minafonds.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ _______ Note Session 2017-2018 Documents : - Projet de décret : 19 - N° 1 + Annexes - Amendements : 19 - nos 2 à 4 - Rapports à la Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget : 19 - nos 5-A à K - Rapport au nom de la Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget : 19 - N° 6 - Texte adopté par la Commission : 19 - N° 7 + Annexes - Amendements : 19 - N° 8 - Texte adopté en séance plénière : 19 - N° 9 + Annexes - Evaluation du Conseil socio-économique de la Flandre : 12 - N° 1 - Commentaires du budget : 17 - nos 1 et 2 - Rapport de la Cour des Comptes : 20 - N° 1 Annales - Discussion et adoption : Séance du 27 juin 2018.
arrêté ministériel du 13 décembre 2018 Arrêté ministériel portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JDG2CD-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 arrêté ministériel du 10 décembre 2018 Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 arrêté ministériel du 04 décembre 2018 Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
arrêté ministériel du 20 septembre 2018 Arrêté ministériel déterminant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2018 pour les indemnités de rachat de certificats verts et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumissi
arrêté du gouvernement flamand du 14 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBG2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JDG2AB-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 arrêté du gouvernement flamand du 21 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 arrêté du gouvernement flamand du 14 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
arrêté du gouvernement flamand du 09 novembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 arrêté du gouvernement flamand du 21 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR, allocation de base CB025 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 arrêté du gouvernement flamand du 07 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 arrêté du gouvernement flamand du 14 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 arrêté du gouvernement flamand du 14 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 arrêté du gouvernement flamand du 14 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 arrêté du gouvernement flamand du 07 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidatio arrêté du gouvernement flamand du 21 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 arrêté du gouvernement flamand du 20 juillet 2018 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour le personnel statutaire de l'administration locale et fixant le fonctionnement, la composition et l'indemnisation des membres de la Commission d'appel pour les Affaires disciplinaire arrêté du gouvernement flamand du 14 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 arrêté du gouvernement flamand du 14 septembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 arrêté du gouvernement flamand du 07 septembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 arrêté du gouvernement flamand du 07 décembre 2018 Arrêté ministériel ajustant la répartition des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 arrêté du gouvernement flamand du 07 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé arrêté du gouvernement flamand du 29 juin 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de paiement d'une subvention d'investissement aux organismes assureurs pour l'adaptation de leurs logiciels afin de pouvoir échanger des données avec les caisses d'assurance soins et l'Autorité fl arrêté du gouvernement flamand du 19 octobre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 arrêté du gouvernement flamand du 26 octobre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CB-B-2-AB -PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
décret du 15 mars 2019 Décret portant exécution des mesures relatives à l'enseignement de la CCT XI à partir de l'année scolaire 2019-2020 décret du 07 décembre 2018 Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la taxe sur les jeux et les paris et sur les appareils automatiques de divertissement décret du 29 mars 2019 Décret relatif au Code flamand des Finances publiques
décret du 22 mars 2019 Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, la codificat décret du 30 novembre 2018 Décret relatif à la formation duale dans l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 décret du 21 décembre 2018 Décret contenant diverses mesures fiscales décret du 05 avril 2019 Décret relatif à l'enseignement XXIX
type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201506 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale
type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018
type décret prom. 07/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035838 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé "Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing" (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035909 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036199 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel
type décret prom. 07/05/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004035939 source ministere de la communaute flamande Décret réglant les budgets, la comptabilité, le contrôle des subventions, et le contrôle par la Cour des Comptes type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036102 source ministere de la communaute flamande Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande
http://www.etaamb.be/fr/decret-du-06-juillet-2018_n2018013973.html