Source: https://www.nossenateurs.fr/olivier-jacquin/amendements?page=4
Timestamp: 2020-02-25 04:20:36+00:00
Document Index: 311933097

Matched Legal Cases: ["l'article 54", "l'article 18", "l'article 58", "l'article 76", "l'article 76", "l'article 76", "l'article 76", "l'article 76", "l'article 76", "l'article 76", "l'article 76", "l'article 76", "l'article 76"]

1422 amendements trouvés
28/11/2019 — Amendement N° II-587 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 4 000 000 ...
26/11/2019 — Amendement N° II-340 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
MM. Jacquin, Todeschini, Joël Bigot, Tissot, Martial Bourquin, Mme Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Mmes Jasmin...
Après l’article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les relations fiscales, financières et sociales entre la France et le Luxembourg, notamment au regard de la situation des travailleurs transfrontaliers (cotisations sociales, imposition...) et des colle...
26/11/2019 — Amendement N° II-202 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Courteau, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Todeschini, Mmes Van Heghe, Artigalas, M. Martial Bourquin, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 20 000 000 20 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, informat...
26/11/2019 — Amendement N° II-126 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Kanner, Kerrouche, Patrice Joly, Éblé, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Sueur, Raynal, Botrel, Carcenac, Mme Espagna...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale dont titre 2 Vie politique, cultuelle et associative dont titre 2 10 005 000 10 005 000 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont t...
25/11/2019 — Amendement N° I-1139 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 18 (Rejeté)
Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1 er janvier 2020, toute entreprise qui bénéficie d’une prestation de transport commercialisée ou organisée par un prestataire au sens de l’article L. 1431-3 du code des transports, ou qui réalise des livraisons pour son propre compte, est assujettie à une éco-...
25/11/2019 — Amendement N° I-367 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 4 (Adopté)
Mmes Préville, Taillé-Polian, MM. Jomier, Devinaz, Mme Rossignol, MM. Martial Bourquin, Patrice Joly, Jacquin, Joël B...
25/11/2019 — Amendement N° II-213 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 58 sexies (Sort indéfini)
MM. Jacquin, Marie, Mme Préville, M. Joël Bigot, Mme Lepage, M. Lurel, Mme Monier, MM. Martial Bourquin, Daudigny, Co...
Après l’article 58 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Redevance de séjour dans les ports « Art. L. 2333-98 – I. – Une redevance de séjour dans les ports...
25/11/2019 — Amendement N° II-212 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 (Rejeté)
Après l'article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité pour l’État de créer une société anonyme à capitaux publics qui assurerait la gestion des autoroutes à la fin des concessions actuelles, à ...
25/11/2019 — Amendement N° II-196 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 (Rejeté)
MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mmes Pré...
Après l'article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités et conséquences de l’élargissement de l’assiette de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques à l’ensemble des carburants d’or...
25/11/2019 — Amendement N° II-195 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 (Rejeté)
Après l'article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année avant le 1 er octobre, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état : 1° De l’ensemble des subventions publiques françaises aux énergies fossiles suivant la définition don...
25/11/2019 — Amendement N° II-194 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 (Rejeté)
Après l'article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de lever un emprunt à moyen et long termes visant à couvrir à due concurrence l’écart entre les dépenses prévues par la trajectoire fixée par la loi d’orien...
25/11/2019 — Amendement N° II-192 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
M. Gillé, Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 150 000 150 000 Affaires maritimes 150 000 150 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, ...
25/11/2019 — Amendement N° II-191 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Modifier ainsi les crédits des programmes (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 22 000 000 22 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, informatio...
25/11/2019 — Amendement N° II-190 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 (Rejeté)
Après l'article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la mise en œuvre d’un nouveau et massif « plan d’investissement climat » qui vise à définir les moyens financiers nécessaires pour respecter les budgets carbo...