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Timestamp: 2017-02-25 13:31:56+00:00
Document Index: 171229087

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 9", "l'article 2", "l'article 8"]

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Publication : mercredi 18 septembre 2013 19:32	Écrit par Marie-Françoise
H.E.L.P. INTERNATIONAL HABITAT ECOLOGIE LIBERTE DES PRIMATES STATUTS DE L'ASSOCIATION
Statuts à jour en date du 29 avril 2015.
Il a été fondé entre les personnes adhérant aux présents statuts une association dénommée: H.E.L.P. INTERNATIONAL HABITAT ECOLOGIE LIBERTE DES PRIMATES, régie par la loi du 1" juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Le Projet H.E.L.P. a pour objet :
- contribuer à la protection des primates et de leur écosystème (flore et faune),
- contribuer à la connaissance des primates et de leur écosystème (flore et faune),
- contribuer à la responsabilisation des communautés humaines vis à vis de la conservation de ces écosystèmes
Les objectifs plus spécifiques de H.E.L.P. International sont:
- assurer un soutien technique et scientifique, logistique et financier à HELP-Congo, pour la réalisation de ses objectifs spécifiques au Congo;
- assurer le relais médiatique de HELP-Congo ;
- assurer l'avenir du "Projet H.E.L.P." sur la base des objectifs communs, à travers d'éventuels nouveaux programmes et nouveaux partenariats.
Les objectifs du Projet H.E.L.P. sont communs à H.E.L.P. Congo et H.E.L.P. International. Ils font l'objet d'un Accord de Partenariat. Toute décision engageant la définition, la stratégie globale et les missions des deux associations partenaires doit être votée à l'unanimité des deux conseils d'administration. En cas de rupture de ce contrat, les présents statuts seraient remis en cause et une Assemblée Générale Extraordinaire devrait obligatoirement être réunie, selon les modalités de l'article 11.
Le siège social sera " Chez Sylvie DILY au 77 rue des aqueducs 69 005 Lyon ".
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire. Son transfert éventuel ne donnera pas lieu à modification des statuts.
Article 5- CONDITIONS D'ADHESION
Peuvent devenir membres de l'association les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans l'objet décrit à l'article 2 et à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association. Ils devront être agréés par un des membres du bureau qu'il représente et leur demande d'admission pourra être discutée au cours des réunions de l'assemblée générale.
L'acquisition de la qualité de membre sera prouvée par la double présentation du bulletin d'adhésion, signé par le demandeur et indiquant que celui-ci a pris connaissance des statuts et règlement intérieur de l'association, et de l'acceptation de la candidature par l'association.
L'association s'engage auprès de ses membres à les informer régulièrement de ses activités menées et d'être conforme avec les objets définis à l'article 2.
Article 6 - COMPOSITION & COTISATION
L'association comprend plusieurs types de membres :
- Membres fondateurs : Les Fondateurs sont les membres qui forment le premier Conseil d'Administration, lors de l'Assemblée Constitutive. Ces derniers seront exonérés de la cotisation.
Aliette Jamart est reconnue membre fondateur.
- Membres adhérents ayant acquitté leur cotisation annuelle et participant régulièrement ou ponctuellement aux activités de l'association. Le montant de la cotisation pourra être réévalué au cours de la vie de l'association par décision du Conseil d'Administration.
- Membres d'honneur, contribuant ou ayant contribué par leur aide bienveillante à la fondation et à l'existence de l'association. Ces derniers seront exonérés de la cotisation. Ils ont une voie consultative lors de l'Assemblée Générale mais ne possèdent pas un pouvoir de décision.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé tous les ans par le bureau de l'association.
Article 7- PERTE de la QUALITE de MEMBRE
- Par la démission qui ne pourra cependant être effective qu'après paiement des cotisations échues et de celle de l'année en cours.
- Par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour "motif grave", c'est-à-dire tout agissement préjudiciable aux intérêts de l'association.
La radiation sera votée à la majorité relative lors de l'Assemblée Générale. La personne concernée sera prévenue de cette décision par lettre recommandée au moins un mois avant la dite réunion afin qu'il puisse préparer par écrit sa défense devant le Conseil d'Administration.
L'association est dirigée par le Conseil d'Administration. Il est composé de 7 à 12 membres élus lors de l'Assemblée Générale à la majorité relative pour une période de deux ans, et rééligibles. Le Conseil d' Administration se réunit au moins une fois par an et tous ses membres sont consultés, et doivent donc répondre, dès qu'une décision importante rentrant dans le cadre de leurs fonctions est à prendre. Le cadre de leurs fonctions est défini dans le Règlement Intérieur, qui est approuvé par la première Assemblée Générale (voir article 15).
Le premier Conseil d'Administration réunit les Fondateurs, jusqu'à la tenue de la première Assemblée Générale.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale où le remplacement définitif est voté. Les pouvoirs des membres provisoires ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 -FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION : élection, composition, responsabilité
9.1. Le Bureau :
Le Conseil d'Administration élit un bureau parmi ses membres, comprenant un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier Général, auxquels peuvent s'ajouter éventuellement un Vice-président, un Secrétaire-adjoint et un Trésorier-adjoint. Ils sont élus à la majorité relative pour un an et sont rééligibles. Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de l'un de ses membres (au moins 3 membres doivent être présents ou représentés). Le Bureau est responsable de gérer les affaires courantes de l'association, pour lesquelles le Conseil lui délègue ses pouvoirs de décision. Le Bureau peut déléguer certaines responsabilités à des adhérents ne faisant pas forcement partie de l'organe administratif de l'association.
9.2. Le Conseil d'Administration :
Sont éligibles au Conseil d'Administration les personnes âgées de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, jouissant de ses droits civiques, ayant cotisé et ayant fait acte de candidature. Il en est de même pour l'élection du Bureau, les candidats devant appartenir au Conseil. Est électeur tout membre actif, âgé de seize ans au moins an jour de l'élection et ayant cotisé.
Toute décision au sein du conseil d'administration ou du bureau est votée à la majorité relative des voies. En cas de partage, la voie du Président est prépondérante.
Article 10 - EXCLUSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué sans excuses trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts. Sera également remplacé selon la même procédure tout membre du conseil d'administration qui a fait l'objet dune mesure d'exclusion ou de radiation de l'association
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres du Conseil d'Administration. Certains membres peuvent y être invités après accord du bureau à la majorité relative. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit tous les ans, la date étant fixée selon les disponibilités des membres du Conseil. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins d'un membre du Conseil. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est réglé par le Conseil d'Administration.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Est ensuite voté le budget de l'exercice suivant. Le Secrétaire est chargé d'établir le procès verbal de la séance, de faire signer tous les administrateurs présents et de veiller au bon déroulement des opérations électorales.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée, que les questions à l'ordre du jour. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil sortants et aux modifications éventuelles des statuts.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres du Conseil d'Administration est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quelque soit le nombre des membres présents.
Un compte-rendu des Assemblées Générales Annuelles est rédigé et envoyé à tous les membres.
Article 12 - ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres du Conseil, ou selon le dernier alinéa de l'article 2, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 8.
Les capacités de ces assemblées générales extraordinaires sont les mêmes que celles d'une assemblée ordinaire
Article 13 - PROCES VERBAUX
Les procès verbaux des délibérations des assemblées, du conseil d'administration et des réunions du bureau sont transcrits par le secrétaire général sur un registre et signés par le président, le secrétaire général et le trésorier général. Le secrétaire général peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Elles comprennent entre autre :
- les cotisations perçues annuellement
- les subventions de l'Etat ou de Région, de Départements, de Communes, d'Etablissements Publics
- les subventions accordées par des organismes étrangers
- les crédits de recherche
Article 15 - DEPENSES
Les dépenses sont ordonnancées par le Président et le Trésorier Général et gérées par le Trésorier Général. Il est tenu au jour le jour une comptabilité.
Article 16 - REMUNERATION
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, les frais de débours occasionnées par l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et après accord du bureau.
Article 17 - REPRESENTATION JURIDIQUE
L'association est représentée juridiquement et dans les actes de la vie civile par son Président, ou, à défaut, par tout autre membre du Bureau spécialement habilité à cet effet.
Un règlement intérieur est établi par le Bureau et est approuvé par les membres du conseil d'administration au cours de l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et au fonctionnement de la trésorerie.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que si les deux tiers au moins des membres du Conseil en font la demande. Elle a lieu pendant l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leur apport initial.
Liste des membres du CA Help International au 29 avril 2015 :
Présidente : Aliette JAMART Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Secrétaire : Laetitia FILIPPI Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Trésorière : Delphine LEROUX Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Olga MATHIEU Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Sophie GONçALVES-PIERRINI Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fabrice MARTINEZ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Carole TISSERAND Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nicolas LEROUX Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Eric BONNEM Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Agnès SCHWARTZ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Jean-Jacques FONTAINE Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Marie-Françoise BESANçON Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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