Source: https://www.polweb.be/forums/topic/2056-abus-de-pouvoir-des-policiers-quels-sont-vos-droits/
Timestamp: 2019-06-18 01:33:29+00:00
Document Index: 24174113

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', "l'article 28", '§ 1', 'art. 186', '§ 3', '§ 4', '§ 1', "l'article 34", '§ 2', '§ 3', "l'article 37"]

Abus de pouvoir des policiers: quels sont vos droits? - Presse - Polweb
Abus de pouvoir des policiers: quels sont vos droits?
Par romzia, 13 mars 2014 dans Presse
Voici un article qui me fait encore bondir rien que par ce titre accrocheur. Quand on voit qui a été interrogé, je comprends mieux!
http://www.dhnet.be/actu/faits/abus-de-pouvoir-des-policiers-quels-sont-vos-droits-532137b335701fd1bccc5d8c
Ils l'ont forcément interrogé ...puisqu'il est plus que probablement à l'origine de l'article.
Son site ne fonctionne ...plus (ou presque) depuis des mois; après l'effervescence des premiers jours, plus rien n'a changé.
Dès le premier jour de la mise en ligne du site, certains policiers avaient déjà tenté de museler le site en le bloquant grâce à un trop grand nombre de connexions
J'avoue avoir participé à cette honteuse campagne ...bien malgré moi! Puisqu'on parle de nous, logique qu'on aille voir (on va quand même pas critiquer sans constater, ce ne serait pas pro). S'il ne veut pas qu'il y aie trop de connexions sur son site, fallait pas en faire la promotion.
Mais je reste sidéré par le fait que la LDH aie compris de suite que j'étais policier! On nous espionne? Où personne d'autre ne va voir son site?
Enfin, pour ce qui est des droits du citoyen face au policier, je reste perplexe face à l'approximation des réponses! De la part d'un avocat, c'est même effrayant!
La lecture des articles 26 à 44 de la Loi sur la fonction de police donnent déjà une réponse bien plus claire à quelques questions.
Les policiers peuvent contrôler tout le monde, n’importe où.
​Réponse: Faux. Ils ne peuvent contrôler que la personne qui commet une infraction, se fait arrêter, passe une frontière ou lors des rassemblements troublant l’ordre public. Le contrôle de routine est interdit et abusif.
Article34 de la Loi sur la fonction de Police
§ 1. Les fonctionnaires de police contrôlent l'identité de toute personne qui est privée de sa liberté ou qui a commis une infraction.
Ils peuvent contrôler l'identité de toute personne s'ils ont des motifs raisonnables de croire, en fonction de son comportement, d'indices matériels ou de circonstances de temps et de lieu, qu'elle est recherchée, qu'elle a tenté de commettre une infraction ou se prépare à la commettre, qu'elle pourrait troubler l'ordre public ou qu'elle l'a troublé.
§ 2. Conformément aux instructions et sous la responsabilité d'un officier de police administrative, tout (fonctionnaire de police) peut également contrôler l'identité de toute personne qui souhaite pénétrer en un lieu faisant l'objet d'une menace au sens de l'article 28, § 1er, 3° et 4°. <L 1998-12-07/31, art. 186, 005; En vigueur : 01-01-2001>
§ 3. Dans les limites de leurs compétences, les autorités de police administrative peuvent, afin de maintenir la sécurité publique ou d'assurer le respect des dispositions légales relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers, prescrire des contrôles d'identité à effectuer par les services de police dans des circonstances qu'elles déterminent.
§ 4. Les pièces d'identité qui sont remises au fonctionnaire de police ne peuvent être retenues que pendant le temps nécessaire à la vérification de l'identité et doivent ensuite être immédiatement remises à l'intéressé.
Si la personne visée aux paragraphes précédents refuse ou est dans l'impossibilité de faire la preuve de son identité, de même que si son identité est douteuse, elle peut être retenue pendant le temps nécessaire à la vérification de son identité. La possibilité doit lui être donnée de prouver son identité de quelque manière que ce soit. En aucun cas, l'intéressé ne peut être retenu plus de douze heures à cet effet.
En sois, la réponse est déja plus longue que 2 lignes.
Une petite piqûre de rappel serait bien utile pour cette personne qui défend les droits de l'homme...
Article 28 de la Loi sur la fonction de Police
Fouille de sécurité
§ 1. Les fonctionnaires de police peuvent, dans l'exercice de leurs missions de police administrative et afin de s'assurer qu'une personne ne porte pas une arme ou un objet dangereux pour l'ordre public, procéder à une fouille de sécurité dans les cas suivants :
1° Lorsque, en fonction du comportement de cette personne, d'indices matériels ou des circonstances, le fonctionnaire de police a des motifs raisonnables de croire que la personne faisant l'objet d'un contrôle d'identité dans le cas et les conditions prévus à l'article 34, porte une arme ou un objet dangereux pour l'ordre public;
2° lorsqu'une personne fait l'objet d'une arrestation administrative ou judiciaire;
3° lorsque des personnes participent à des rassemblements publics qui présentent une menace réelle pour l'ordre public;
4° lorsque des personnes accèdent à des lieux où l'ordre public est menacé.
Dans les cas visés au 3° et au 4°, la fouille est exécutée sur ordre et sous la responsabilité d'un officier de police administrative; elle est effectuée par un fonctionnaire de police du même sexe que la personne fouillée.
Fouille Judiciaire
§ 2. Dans l'exercice de leurs missions judiciaires, les fonctionnaires de police peuvent procéder à la fouille judiciaire des personnes qui font l'objet d'une arrestation judiciaire ainsi que des personnes à l'égard desquelles existent des indices qu'elles détiennent sur elles des pièces à conviction ou des éléments de preuve d'un crime ou d'un délit.
La fouille judiciaire est exécutée conformément aux instructions et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire.
Fouille avant mise en cellule
§ 3. Les fonctionnaires de police peuvent fouiller à corps les personnes avant leur mise en cellule.
Cette fouille a pour but de s'assurer que la personne n'est pas en possession d'objets ou de substances dangereux pour elle-même ou pour autrui ou encore de nature à favoriser une évasion et ne peut durer plus longtemps que le temps nécessaire à cette fin. Elle est exécutée par un fonctionnaire de police ou par une autre personne du même sexe que la personne fouillée, conformément aux instructions et sous la responsabilité, suivant les cas, d'un officier de police administrative ou judiciaire.
Article 37 de la Loi sur la Fonction de Police
Dans l'exercice de ses missions de police administrative ou judiciaire tout fonctionnaire de police peut, en tenant compte des risques que cela comporte, recourir à la force pour poursuivre un objectif légitime qui ne peut être atteint autrement.
Tout usage de la force est précédé d'un avertissement, à moins que cela ne rende cet usage inopérant
Le fait d'être 10 sur une personne est justifié si la nature de son comportement le justifie.
L'âge de 14 ans est repris dans la MFO3 dans le cadre du triptyque Judiciaire.
Cette règle dit que pour effectuer le triptyque judiciaire d'une personne âgée de moins de 14 ans peut être faite avec l'accord du magistrat...
Article 37bis de la Loi sur la Fonction de Police
Sans préjudice des dispositions de l'article 37, les fonctionnaires et agents de police ne peuvent menotter une personne que dans les cas suivants :
1° lors du transfèrement, de l'extraction et de la surveillance des détenus.
2° lors de la surveillance d'une personne arrêtée administrativement ou judiciairement, si cela est rendu nécessaire par les circonstances et, notamment, par :
- le comportement de l'intéressé lors de son arrestation ou pendant sa détention;
- le comportement de l'intéressé lors de privations de liberté antérieures;
- la nature de l'infraction commise;
- la nature du trouble occasionné à l'ordre public;
- la résistance ou la violence manifestée lors de son arrestation;
- le danger d'évasion;
- le danger que l'intéressé représente pour lui-même, pour le fonctionnaire ou agent de police ou pour les tiers;
Faudrait leur envoyer un rectificatif d'article et une copie de la LFP au président de la LDH
Au risque de m'attirer les foudres de nombreux d'entre vous, 2 réflexions me viennent:
1. Pourquoi des policiers s'inquiètent tant de ce site, s'ils sont convaincus de sont inutilités?
2. L'article est publié dans la Dh donc déjà faut pas s'attendre à de la grande réflexion, mais les abus existent et je pense qu'ils faut les dénoncer plutôt que de les nier, non? (pas que cet article le fasse mais en général)
Ne me limogez pas sur le champs, les divergences de points de vue sont intéressantes, non?
Modifié 13 mars 2014 par Annesoan
Tracasse, tes questions sont légitimes.
Personnellement, ce site internet ne me fait pas peur. Si je vais sur ce site, c'est pour voir les âneries qui y sont débitées.
Les récits des personnes ne sont clairent pas objectifs (logique car impliques).
Certains sont peut être inquiets car, justement, l'image véhiculée n'est pas objective et induit les gens de passage en erreur et les convaincs que les policiers sont des tortionnaires sanguinaires qui aiment frapper les honnêtes citoyens dans leurs temps libres.
Pour moi, c'est inquiétant en ce sens...
Sinon, en ce qui concerne les abus, il en existe oui. Personnellement je n'en n'ai pas été témoin mais je ne nie pas que des collègues puissent déraper car le boulot est stressant.
Pour ce qui est de les dénoncer, je ne suis pas contre non plus. C'est pour ça qu'il existe le DCI, comité P et inspection générale...
Le problème ne réside pas tant dans le fait que je considère ce site comme inutile, mais bien comme un moyen supplémentaire de calomnie et de diffamation. Je m'explique. Dans l'article de presse, le président de la LDH "s'étonne" de l'impunité des policiers dans certains dossier, et du laxisme du parquet et des juges. Moi j'y vois plutôt justement des plaintes contre des policiers non-fondées, calomnieuses et diffamatoires, pour lesquelles la LDH ne dit justement rien. J'ajouterais même qu'elle est un instrument supplémentaire dans ce "sport national" qu'est devenu les plaintes contre les policiers.
L'état dans lequel nous vivons n'est plus un état de droits et de devoirs mais uniquement de DROIT comme se plaisent à dire beaucoup de personnes qui ont à faire avec nos services.
Je m'étonne également que la LDH, qui prône justement une traitement EGAL de l'homme en général face à toute sorte d'abus, ne prenne pas partie des policiers victimes de tels faits! Preuve que cette "organe de contrôle" ne travaille que dans un sens et est totalement partial.
Comme l'a dit Chriss, il existe des abus et ceux-ci sont punis. Peut-être pas comme le voudraient certains idéalistes, mais à ceux-là je réponds: "Combien d'années de prison encoure un violeur dans notre état par rapport à d'autres?"
eizenhower a réagi à ceci
... Dites au gens ce qu'ils peuvent faire, mais évitez de leur rappeler ce qu'il leur est interdit de faire... c'est vraiment la nouveauté, les gourous de notre société mettent en lumière tous les droits mais jamais ô grand jamais les devoirs des citoyens (cet article en est un brillant exemple).
Du coup tout le monde joue toujours au plus malin et fais justice "sois même" en CROYANT tout savoir.
La preuve en est ici, c'est une croyance basée sur un ramassis de conneries diffusées dans la presse et qui peuvent être démontées en 2 minutes grâce à une simple lecture d'un texte de lois...
C'est bon j'me calme maintenant.
romzia a réagi à ceci
Il n'y a aucun mal à critiquer, à dénoncer les abus. Et des abus, il y en a, ils sont réels, intolérables et doivent être sanctionnés. Et à ma connaissance, les collègues qui dérapent le paient souvent très cher! (= perdent soit leur boulot, soit bcp d'argent, en plus de condamnations judiciaires éventuelles).
Là où ça ne va pas, c'est de présenter un site comme "neutre" face à une soit-disant coalition police-justice. Et ce site se contente de rassembler des plaintes à charge, sans vérification aucune! En outre il présente la profession comme un ramassis de fachos ignorants de leurs propres règles prêts à se jeter sur le malheureux citoyen lambda parce qu'il n'a pas une bonne tête.
Et quand son site s'essouffle, il rejette la faute à nouveau sur la profession, qui n'a que ça à faire mais qui se demande quand même comment on peut connaître la profession des visiteurs d'un site internet...
En toute franchise, Mr Deswaef me gave. Il dirige une organisation dont le nom laisse supposer la défense d'une noble cause, mais qui en pratique se contente de dénoncer avec excès des actes isolés comme la norme, à la seule fin de se plaindre du "système".
A quand un réel projet qui défende les plus faibles? Parce que Mr Deswaef ne s'emeut pas, lui, que nos SDF (quelle que soit leur origine) ne bénéficient d'aucune assistance publique (ou presque) le jour où ils décident de se reprendre et de sortir de leur galère...
maïcool a réagi à ceci
Sur ce, je vais m'en jeter une car je meurs... Deswaef --" Ok elle est nulle je sors -->
Gets, Annesoan et Julien89 ont réagi à ceci
Elle est pas mal, je vais faire pareil ...
Cela étant dis la LDH est tout de même un organe sérieux et pour les avoir consulter à plusieurs reprises, ils ne prennent pas tout racontar à la lettre et je pense qu'ils sont capables de faire la différence entre les "plaintes" mais bon je comprend vos arguments...
Apres pour ce qui est de la possibilité de déposer plainte en cas de bavure, les gens sont très mal informé et le comité P n'est vraiment pas "facile" d'accès...
Apres contente d'entendre que les policiers commettant des abus soient sévèrement punis car ce sont ces policiers qui salissent votre image et donne de l'eau au moulin à ces gens/ média qui cherchent à cracher sur la fonction policière...
Ah et c'est faut de dire que la LDH ne se préoccupe pas des SDF ou autres population en difficulté par contre, dslé mais là pas d'accord Ils dénoncent beaucoup de choses qui ne vont pas dans notre société...
Sur ce santé! lol
La LDH est un bien nécessaire et il est important qu'un organe indépendant dénoncent des pratiques illégales peu importe dans quel service elles se trouvent (police, médecins, pompiers,...).
Le seul souci, c'est au niveau de l’aberrante partialité dont fait preuve ce service. On ne parle pas de cas mais d'une norme "tous les policier sont protégés" à en croire cet article (sans oublier qu'ils sont violents) C'est à charge et non pas à décharge. Maintenant je ne me fais pas d’illusions, c'est un article est publié dans une presse pouet pouet avide de ventes et de populisme. Je pense que si cet article était publié dans "Le monde", ce ne serait pas aussi accrocheur et il y aurait un vrai travail journalistique derrière.
Soit. La plupart des éléments de justification ont déjà été mentionnés et Walter l'a très très bien résumé.
Maintenant nous ne sommes pas impartiaux dans ce débat, il est difficile d'avoir un regard neutre sur la situation.
Maintenant Annesoan, je tiens quand même à signaler que les organes de contrôle de la police sont nombreux, contrôle interne dans chaque zone de police, Comité P, IGS,... Et certains acceptent même des dépôts de plainte par courrier, email ou téléphone.... Peut-on vraiment faire plus simple?
Je me souviens d'une fois, de service planton, je vois débarquer un gars qui m'exhibe une carte et me dit:" ´jour, je suis de la ligue des droits de l'homme, j'exige de voir vos détenus et leurs conditions de détention!"
Moi:" oui, oui monsieur c'est pas un moulin ici"
Lui très vertement:" je vous dit que je suis des droits de l'homme et je veux voir dans quoi vous détenez les gens"
Moi voyant le ton hautain, étant donné qu'il élève le ton assez fortement:" je vous dis que ce n'est pas un moulin et je n'ai jamais vu votre carte"
Lui encore plus vertement:" et je vous dis que vous allez m'ouvrir"
Moi:" si je vous ouvre et que vous continuez comme ça, vous allez voir les lieux et conditions de détention de très près, et vous allez même pouvoir tester les matelas en béton!"
Lui:" appelez moi votre chef"
Moi:" je n'ai pas d'ordre a recevoir d'un civil et maintenant tu sors!"
A ce moment mon chef descend fumer sa cigarette et voyant mon émoi me demande ce qu'il y a. Je lui explique et la mon chef me répond oui on était au courant mais je ne te l'ai pas dit. Sur ce je lui ai répondu qu'il pouvait faire entrer monsieur pour la visite gratuite du zoo et j'ajoute j'espère qu'en tant que membre de la LDH, monsieur va également faire état de nos conditions de travail (absence de ventilation des locaux, pas de fenêtres, pas de système de régulation de température, carrelages muraux qui s'enlèvent, infiltration d'eau et odeur de rance très très tenace malgré notre hygiène corporelle très bonne). Sur ce, cet inspecteur de la LDH me rétorque qu'il n'a que faire de nos conditions de travail mais qu'il est la pour voir la façon dont son traité les personnes arrêtées... J'ai eu du mal de me contenir
Modifié 14 mars 2014 par romzia
J'imagine très bien l'agacement et l'énervement qui doit monter en toi !
Malheureusement oui mais il faut relativiser Il faut de tout pour faire un monde
Mrtn 1
Tombé sur ce sujet par hasard après avoir consulté l'article enquestion, je ne puis résister au plaisir de répondre...
Aucun de vous, qui retapez là des articles bien choisis de la LFP en affirmant que Me Deswaef raconte des conneries, n'a été capable de se rendre compte qu'en tout et pour tout, celui-ci n'est responsable, pour cet article, que des phrases entre guillemets ? La différence entre l'auteur d'un article et la personne qu'il interviewe dans le cadre de sa rédaction, cela ne vous dit rien ?
Il s'agit d'un article de la DH... un véritable torchon dans lequel je n'emballerais pas mes poissons... Quoi qu'aie dit Deswaef, le journaliste coupe et ne garde que de petits bouts. Ceux qu'il souhaite, pas ceux que Deswaef choisit (connaissant le bonhomme, il aurait choisi des mots qui auraient mis la police bien plus clairement en difficulté, il est bien trop malin...)
Quant à votre critique de la LDH... Elle est au moins aussi partiale et impliquée que celle que la LDH fait de la police en tant que corps constitué chargé du maintien de l'ordre (pour autant que celle-ci le soit).
Vous l'aurez compris, je suis un sympathisant partial de la LDH... Pour autant, il y a au moins un élément de fait non discutable : c'est que certains d'entre vous ne sont pas capables de retrouver la juste place des guillemets dans un bête article que la DH. Joli!
Cher monsieur le chevelu qui ne sent pas bon et qui fume des joints. (Apparemment, le policier étant bon pour faire des amalgames sans ne rien comprendre, autant faire respecter notre statut).
Je tiens quand même à vous signaler que si Maitre Deswaef ne voulait pas que ses déclarations soient "coupées" par un journaliste sans vergogne, il aurait été appréciable de ne pas s'épancher dans un discours populiste dans la presse poubelle. Apparemment, celle-ci n'est pas assez bonne pour vos poissons mais assez pour faire passer le discours dissident de la LDH. Sur ce point, je ne peux que vous rejoindre, il n'y a vraiment rien d'intéressant dans la DH.
Evidemment que le discours est partial, il ne peut pas en être autrement venant de professionnels (sisi ça nous arrive de l'être) qui baignent dans le milieu. Comme le vôtre est empreint d'un tas de "on dit", "on m'a raconté que..." ne se basant sur aucune étude scientifique indépendante (et quand je dis indépendante, je ne parle pas de la LDH qui va évidemment prêcher pour sa paroisse). Maitre Deswaef a, il est vrai, un verbe acrimonieux et une maitrise de la manipulation de masse mais cela cache souvent un discours assez pale et sans fondement ne reposant que sur des études qualitatives et quantitatives de faible ampleur et/ou empruntent de biais invalidant. (2-3 petits articles de la LFP et c’est réglé !).
Il est néanmoins intéressant de constater que notre réflexion se base sur des textes de loi, votés par des représentants du peuple élu démocratiquement. (Mon dieu quelle injustice!). Mais apparemment à vos yeux de mutin, ça ne tient pas la route... Soit, chacun sa liberté d'opinion.
Il est bien normal et légitime pour que la démocratie perdure qu'un contre-pouvoir existe. Je suis certain de l'utilité de la LDH même dans nos pays, où personne ne se cache pour dire qu'il y a toujours des injustices, des bavures et des inégalités qui se doivent d'être dénoncées. Mais dénoncer celles-ci en faisant passer tous les flics pour des SS écervelés ayant la main légère c'est vous assimiler à des gauchistes toxicomanes. Si ce n'est pas le cas pour vous, ce n'est pas le cas pour nous non plus.
Sebastien a réagi à ceci
Surtout qu'il a tenu les même propos en direct
faut que je pense à revenir donner mon avis ici