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Timestamp: 2020-04-03 07:57:07+00:00
Document Index: 229384359

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 1", "l'article 3", "l'article 4"]

Contrat d'assistance AL INJAD CHAABI – Assurance décès – Comparateur assurance décès – Comparateur Assurance Obsèques en ligne
JohnDoe 2 juin 2019
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1 Contrat d'assistance AL INJAD CHAABI aux Marocains vivant à temps plein au Maroc Maroc: outre-mer: 24h / 24 et 7j / 7 1
4 Conditions générales Le contrat d'assistance "AL INJAD CHAABI" est régi par les dispositions de la loi sur les assurances et les règlements d'application correspondants. La convention entre MAROC ASSISTANCE INTERNATIONAL (ci-après "M.A.I.") et l'utilisateur spécifié dans les conditions particulières vise à aider les bénéficiaires du contrat. Identifie les services fournis par MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE aux personnes remplissant les conditions de souscription définies dans le présent contrat. MAI garantit que les bénéficiaires du contrat d'assistance "AL INJAD CHAABI", dans les conditions d'intervention et de réglementation définies au chapitre 5 du présent contrat, fournissent les services suivants si les risques définis à la première partie ci-dessous sont appliqués: Exclusions et limitations garanties. Titre I – Garantie de l'assistance Article 1 – Définitions Aux fins du présent contrat: a) Souscripteur: personne physique qui conclut un contrat pour son compte ou celui de quelqu'un d'autre, se prêtant donc à l'assureur pour payer la prime. b) Bénéficiaires du contrat d'assistance "AL INJAD CHAABI" 1) Personnel: – La personne assurée, personne physique désignée dans des conditions particulières, réside à temps plein au Maroc. – Membres de la famille qui résident légalement et sont assurés à temps plein au Maroc, c’est-à-dire exclusivement à des conditions particulières: leur conjoint légal, tant qu’ils poursuivent leurs études au Maroc, leurs enfants célibataires, légalement de moins de 21 ans ou 25 ans, santé Les bébés qui ne participent pas à des conditions particulières seront reconnus après le quatre-vingt-dixième jour suivant leur date de naissance, à condition qu'ils fassent l'objet d'une déclaration écrite à l'AMI. Changé. Les bénéficiaires ci-dessus peuvent être garantis individuellement, qu’ils voyagent ensemble ou séparément, quel que soit le moyen de transport utilisé. Toutefois, lorsqu'ils voyagent avec des véhicules non couverts par le présent contrat, ils ne peuvent bénéficier que du "A" (assistance en cas d'accident ou de maladie subite) et des garanties "D" (assistance au décès), comme stipulé dans le contrat. . L'article 2, qui ne peuvent pas être liés à l'utilisation d'un véhicule protégé (garantie "B" et "C"). – Les passagers autres que le bénéficiaire sont transportés gratuitement dans le véhicule assuré conduit par l'assuré ou leur conjoint et les passagers gravement blessés ne peuvent être transportés par la route que vers l'hôpital le plus proche. Si l'erreur se produit ou se produit après le premier alinéa du présent contrat, l'accident de voiture de la déduction du kilométrage prescrit, où est le véhicule assuré. 2) Véhicules garantis: les garanties "B" et "C" spécifiées à l'article 2 du présent contrat s'appliquent aux véhicules à quatre roues d'un poids total autorisé inférieur à 3,5 tonnes. l'inscription est assurée dans des conditions particulières. Au nom de l'enregistrement, parfois pas utilisé dans les transports pour prendre en compte des personnes ou des biens. 4
cinq Des frais supplémentaires seront facturés pour les autres véhicules immatriculés dans des conditions spéciales, caravanes ou remorques. Assurez-vous que l'identification du véhicule est complète lors de la présentation de la carte d'immatriculation lors d'une intervention d'urgence. c) Accident: tout incident soudain, imprévisible et violent, indépendant de la volonté de la victime, est la cause de la lésion corporelle, quels que soient les événements ou les causes antérieurs, à l’exclusion des membres de la profession d’accident. et les maladies. d) Maladie: les problèmes de santé soudains et imprévisibles signalés par l’institution médicale compétente se sont détériorés, ce qui nuit à la poursuite normale du voyage. e) Institut médical: toute personne possédant un bon diplôme de médecine dans le pays du bénéficiaire. f) Hospitalisation: la structure de soins applicable à chaque cas de santé est déterminée par le médecin et / ou le consultant médical de M.A.I en consultation avec le médecin traitant. g) Parents: selon le contrat d'assistance "AL INJAD CHAABI", conjoint, père, mère ou enfant de la personne assurée. h) Garantie du conducteur: l'assuré et / ou son conjoint, le propriétaire du véhicule. i) Fixation du véhicule: il est impossible de garantir l'utilisation de tout matériau du véhicule en cas de vol dû à des accidents mécaniques inattendus ou à des pannes lors de l'utilisation et de l'entretien normaux du véhicule. j) Lieu de résidence: le lieu de résidence de l'assuré au Maroc. k) Score d'action kilométrique: distance de 25 km autour du périmètre de la ville de résidence de l'assuré. l) Oltremare: les pays énumérés à l'article 4, à l'exception du Maroc. m) Franchise: tout dommage ou frais partagé avec l’assuré. n) Perte: les événements couverts par ce contrat se sont produits pendant la période de validité du contrat d'assistance "AL INJAD CHAABI" et ont montré que l'intervention de MAI était raisonnable. Dans les limites et conditions spécifiées dans ce contrat. Art.2 – Garantir que les garanties établies dans ces conditions ne s’appliquent qu’aux Marocains qui résident légalement et légalement au Maroc. "A" garantie – assistance à la victime en cas d'accident ou de maladie: ces rapports sont utiles au bénéficiaire en cas d'accident ou de maladie prévue dans le présent contrat et s'appliquent à leur mode de transport sans déduction du kilométrage. . L'assistance en cas d'accident ou de maladie comprend les services suivants: Assurance A1: transport et rapatriement médical au Maroc et à l'étranger: le bénéficiaire ne peut pas être traité sur place après un accident ou une maladie, M.A.I. Organiser et payer leurs installations médicales pour les installations hospitalières qu’elles fournissent de la manière indiquée à l’article 3, paragraphe 1 ci-dessous, mais ces envois sont considérés comme médicalement nécessaires après avoir conclu un accord avec L & # 39; officier médical MAI. Le transfert de santé ne doit être payé que si un traitement médical ne peut pas être traité localement et tant que l'état de santé est médicalement nécessaire pour démontrer la présence essentielle du professionnel de santé pendant le transport. Ne tenez compte que des intérêts médicaux des blessés et des malades pour arrêter le choix des sites de transport et d’abri au Maroc ou à l’étranger. Dans tous les cas, la décision de choisir le transport et l’hospitalisation au Maroc ou à l’étranger est subordonnée à l’accord du Conseiller médical de M.A.I et à la consultation du médecin traitant. Les transferts de santé au Maroc sont limités à l'Europe. cinq
6 En cas de réclamation dans un pays étranger couvert par le présent contrat, le transfert des soins de santé aura lieu à l'hôpital du pays dans lequel l'accident s'est produit ou, le cas échéant, dans un centre de santé de europe. ou au Maroc, le pays le plus proche de la localisation du bénéficiaire. Ces transferts ne peuvent pas être mis en œuvre par M.A.I. Si le bénéficiaire a de bonnes relations administratives avec les autorités du pays dans lequel il se trouve. Le bénéficiaire, ou toute autre personne ou agence agissant en son nom, met en œuvre les procédures administratives appropriées avec les autorités compétentes, notamment l'autorité de contrôle des changes, afin de couvrir les frais médicaux non couverts par le présent contrat. . M.A.I. il ne peut en aucun cas remplacer les organisations de secours d'urgence (protection civile, prévention des routes, police, gendarmerie, brigades de pompiers, services d'assistance médicale d'urgence (S.A.M.U.) ou autres). Garantie A2: Frais de voyage des parents au Maroc et à l'étranger: lorsque l'état de santé du bénéficiaire est conforme à la garantie "A1" susmentionnée ou lorsque l'hôpital était en bonne santé, transfert de santé il est effectué en mai, au Maroc (hors de la ville de résidence) ou à l'étranger pendant plus de dix jours. Les frais de transport sont payés de la manière indiquée à l'article 3-2 ci-dessous, permettant aux membres de la famille des patients marocains (époux, père, mère ou enfant) d'accompagner le bénéficiaire ou à son chevet. La valeur du billet est limitée aux frais de voyage entre l'hospitalité du destinataire au Maroc ou à l'étranger et la résidence de l'assuré. Si le parent le plus proche dispose du même moyen de transport pour l'évacuation médicale du bénéficiaire, songez uniquement à son retour dans la ville marocaine de résidence. La garantie A2 ne s'applique pas à l'hospitalisation des bénéficiaires qui résident dans leur ville de résidence. Garantie A3: coût de la vie pour les proches parents au Maroc et à l'étranger: M.A.I. lorsque le bénéficiaire est hospitalisé pendant plus de 10 jours sans interruption pour cause d'accident ou de maladie. Comprend les frais d’accompagnement du lit avec un proche parent (conjoint, père, mère ou enfant), jusqu’à DM (50) DM par jour, jusqu’à un maximum de 5 000 (5 000 dirhams)). Cette garantie s'applique uniquement. Le coût de l'hébergement d'un hôtel par rapport à un proche ne comprend pas la nourriture et les autres frais. Si le bénéficiaire réside dans sa ville de résidence, cela ne s'applique pas. A4 Garantie: Le dépôt dans un hôpital marocain est avancé: en cas d'accident de la route, si le sinistre gagne L'état de santé de la personne doit être hospitalisé d'urgence au Maroc. L’hôpital sera le bénéficiaire de la promotion de mai, jusqu’à 500 000 dirhams (7 500) dirhams, et l’assuré devra rembourser cette avance. La demande de remboursement minimale au titre de la garantie A5 PEUT, pour un maximum de 90 jours à compter de la date de rétention du dépôt: Frais médicaux à l'étranger: Si un accident ou une maladie survient à l'étranger pendant le voyage du bénéficiaire , les événements médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et médicaux causés par l’accident. Les coûts de l’hôpital sont limités à 30 000 dirhams et à plus de trois (30) dirhams. Lorsque les coûts médicaux susmentionnés ont été engagés après le transfert des services de santé en Europe, le plafond a été porté à trente (30 000) dirhams et à plus de trois dirhams (300), mais la limite maximale pour la médecine, la chirurgie, les médicaments et les hôpitaux a été engagée. auprès de MAI, 300 milles (Dirham) et plus de trois (300) dirhams peuvent être collectés dans les pays de la région SCHENGEN, à la disposition des assurés et des membres de sa famille. Profitez de cette option de paiement de primes Si le bénéficiaire bénéficie d'une assurance couvrant des risques similaires, l'assurance "frais médicaux" définie dans le présent contrat ne s'applique qu'aux services de même nature annulés ou remboursés par les organisations. assurance ou sécurité sociale.
7 Si les frais médicaux sont à la charge de l'AMI, l'assuré doit prendre les mesures nécessaires pour recouvrer les frais susmentionnés auprès de la compagnie d'assurance ou du fonds de prévoyance et restituer immédiatement le montant obtenu. # 39; AMI, le montant maximum représentant le bénéficiaire. Si applicable, M.A.I. Vous pouvez déposer une plainte directement auprès de la compagnie d’assurance ou du fonds de pension. Les détails seront communiqués par l'assuré et le montant des frais médicaux sera payé à concurrence du montant maximal payé par le bénéficiaire. Les frais médicaux liés aux sinistres survenus au Maroc ne peuvent être garantis que si les services spécifiés dans le présent contrat couvrent le transfert de bénéficiaires vers le système de santé d'un autre pays. A5 garantit que les "frais médicaux étrangers" sont spécifiques à chaque cas médical, dans les limites spécifiées dans le présent contrat. Si la limite supérieure n'est pas atteinte, le bénéficiaire ne peut pas demander la différence ni demander une seconde intervention pour la même demande. Garantie A6: prolonger la durée de l'hospitalisation après l'admission à l'étranger: si le bénéficiaire à l'étranger est hospitalisé au plus tard 10 jours après l'accident ou la maladie couverte par le présent contrat, son état de santé doit: être étendu. MAI prend en charge l’hébergement en hôtels en dirhams jusqu’à 2500 dirhams par jour (2500). Ce soutien couvre uniquement les frais d'hébergement à l'hôtel et n'inclut pas les frais de nourriture et autres. Garantie A7: rapatriement du bénéficiaire après son admission au Maroc ou à l'étranger: à la fin du séjour du bénéficiaire après l'accident ou la maladie couverte par le présent contrat, si son état de santé lui permet de rentrer chez lui Le Maroc, dans des conditions de voyage normales, PEUT prendre en charge son retour, comme indiqué à l’article 3-2 ci-dessous. Garantie A8: consultation médicale téléphonique: à la demande du bénéficiaire, le médecin de M.A.I. Donnez-lui 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pour donner des conseils médicaux sur des informations médicales. Ces recommandations médicales ne peuvent en aucun cas remplacer le médecin traitant, ni un avis médical, ni une ordonnance de traitement. En cas d'urgence, un avis médical peut aider à diriger les patients vers le centre médical approprié. Garantie "B" – L'assistance dans l'utilisation du véhicule pour améliorer la sécurité du véhicule s'applique aux pannes mécaniques imprévues et au vol ou à l'attaque du véhicule après l'accident. . Toutefois, en cas de dysfonctionnement, la déduction du kilométrage spécifié à l'article 1 ci-dessus s'applique. En cas de panne, les véhicules ayant une limite d'âge de 10 ans ne comprennent pas les concessions de véhicules. Comprend les services suivants: Garantie B1: Pilote au Maroc et à l’étranger: M.A.I. Le conducteur est tenu de conduire le véhicule dans les conditions suivantes: a – lorsque l'état de santé du conducteur assuré produit le transfert de santé spécifié dans la garantie "A1" ci-dessus, b – lorsque l'assuré devient soudainement malade ou blessé en médecine Il est déterminé que la conduite est impossible c – si l'assuré décède. Cette garantie est disponible uniquement si le nombre de passagers est supérieur à trois. Sinon, ils peuvent obtenir un seul billet dans les conditions de voyage spécifiées à la clause 3.2 ci-dessous. 7
8 Ce soutien couvre uniquement les coûts supportés par le conducteur lui-même et n'inclut pas les autres coûts. L'impossibilité de conduire le véhicule doit être justifiée par le certificat médical établi à la demande du conducteur et avec le consentement du médecin-conseil de l'AMI. Si le conducteur est désigné par la famille, l'accord de conformité commence par MAI et seuls les membres de la famille bénéficiaire du véhicule de transport peuvent le garantir. Les avantages d'utiliser des véhicules. Si un accident de la route cause des blessures graves à un prestataire de services de transport ou à un conducteur désigné par la famille, le membre de la famille ne peut que bénéficier des coûts de transport du terrain en question pour se rendre sur le site. hôpital le plus proche. Où l'accident s'est produit L'application du service est soumise à des obligations réglementaires, administratives et légales, dégageant la responsabilité du conducteur désigné par MAI B2: assistance en cas de vol ou de véhicule fixe au Maroc et à tous ; à l'étranger: uniquement en cas d'accident ou Après une panne mécanique imprévue, le véhicule a été immobilisé au Maroc ou à l'étranger pendant plus de cinq jours ou dans les 48 heures suivant l'annonce du vol aux autorités, le véhicule n'a il a pu sécher et, en mai, il était dans le véhicule conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 3 ci-dessous. Les bénéficiaires du voyage leur fournissent des billets pour rentrer chez eux ou vers une destination commune, et la limite fiscale de mai promet de les ramener chez eux. Selon le lieu et les circonstances de la catastrophe, la décision de choisir le véhicule de transport appartient à M.A.I. Si le véhicule est réparé à l'étranger, il peut être réparé sur place dans les 48 heures et 5 jours, M.A.I. Le coût de l’hébergement de trois cents dirhams par jour et par bénéficiaire est pris en charge par CENTS (1500) dirhams pendant le temps nécessaire à cette réparation et avant paiement effectif. Applicable à tous les bénéficiaires et pour toute la période spécifiée du véhicule. Ce soutien couvre uniquement les frais d'hébergement à l'hôtel et n'inclut pas les frais de nourriture et autres. Garantie B3: recours étrangers en matière de défense et dans le domaine de l’automobile: si le conducteur ne respecte pas le contrat et que le conducteur ne le fait pas à la suite d’un accident de voiture, M.A.I. Le tarif pour le représentant légal est limité à 10 000 dirhams (10 000 dirhams). L’assistance juridique ne s’applique qu’aux compagnies d’assurances qui constatent une rupture de contrat et les compagnies d’assurances sont couvertes par une assurance équivalente. M.A.I. il peut contacter la compagnie d'assurance à la demande expresse du conducteur parrain et lui demander d'intervenir. Garantie B4: Avancement des garanties pénales étrangères: en cas de défaillance de la compagnie d’assurance après l’accident de voiture et de la responsabilité pénale du conducteur assuré, M.A.I. En raison de l’accident, le dépôt a été versé à l’avance dans la limite maximale de 40 000 dirhams. Pour bénéficier de cet avantage, le conducteur du sponsor doit signer une confirmation de sa dette et demander le montant de l'acompte. Le conducteur parrainé doit rembourser le paiement anticipé dans les trois mois suivant la date de dépôt. Sinon, M.A.I. Il est raisonnable de récupérer le montant prépayé par tout moyen légal. Si la référence du pilote de référence n'apparaît pas, Mr.A.I. Vous devriez être invité à rembourser immédiatement le dépôt que vous ne pouvez pas récupérer parce que vous n'avez pas comparu devant le tribunal par tous les moyens légaux. La promotion de la sécurité pénale ne s'applique pas au territoire marocain. Garantie "C" – Nettoyage du véhicule garanti Ils sont préoccupés par les services fournis en cas de vol, de pannes mécaniques imprévisibles et d'accidents garantissant un arrêt du véhicule. 8
9 Toutefois, en cas de dysfonctionnement, la déduction du kilométrage spécifié à l'article 1 ci-dessus s'applique. Les avantages véhicule ne sont pas inclus pour tout véhicule qui atteint la limite d'âge de 10 ans en cas de panne. Ils comprennent les services suivants: C1 Garantie: récupération de véhicules au Maroc et à l’étranger: en cas de vol ou de réparation d’un véhicule, M.A.I. Un ticket est fourni au chauffeur de la sécurité comme décrit à l'article 3-2 ci-dessous pour lui permettre de voyager du lieu de résidence de l'assuré au lieu de récupération du véhicule: – Réparer le véhicule immobilisé sur place et dans le cadre de la garantie "B2" Renvoyer le passager au lieu de résidence, b – lorsque le véhicule non couvert est trouvé dans un maximum de six conditions de travail, plusieurs mois à compter de la date de l'annonce du vol à l'autorité compétente . C2 Garantie: remorquage de véhicules au Maroc et à l'étranger: si le véhicule est à l'arrêt, il ne peut pas être récupéré sur place, M.A.I. Il prend en charge les frais de transport ou de transport d'un point fixe dans le garage le plus proche, dans la limite de mille (1 000) dirhams. Cette garantie est limitée à deux interventions par véhicule par année d'assurance et par le présent contrat. Garantie C3: envoi de pièces de rechange au Maroc et à l’étranger: si le véhicule est arrêté et qu’il n’est pas possible de trouver sur place les pièces de rechange nécessaires à sa réhabilitation, M.A.I. Responsable des frais d'expédition et de l'envoi des pièces de rechange nécessaires. Le prix de ces composants reste à la charge du conducteur. Ils sont envoyés à l'adresse indiquée ou à l'aéroport le plus proche, dans un lieu spécifique du véhicule, conformément à la procédure d'expédition "COD". Le chauffeur parrainé ou toute personne autorisée par lui doit retirer les parties susmentionnées de l’opérateur de messagerie pour payer le prix correspondant, ainsi que les éventuels droits et taxes. Si les marchandises sont transportées par avion, les pièces sont retenues par le conducteur de la sécurité de l'aéroport le plus proche. Dans ce cas, M.A.I. Il couvre les frais de transport du conducteur (base ferroviaire), de la fixation de son véhicule à la livraison de l'aéroport. M.A.I. Si les pièces ne sont pas disponibles pour quelque raison que ce soit, par manque de moyen de communication ou pour tout autre cas de force majeure, elles ne sont pas responsables. Les mêmes dispositions s'appliquent aux fournitures et au matériel et leurs réglementations peuvent interdire le transport. Garantie C4: coût de la protection du véhicule au Maroc et à l’étranger: M.A.I pour les véhicules fixes. Le coût des services de sécurité est pris en charge à hauteur de trente (30) dirhams par jour, dans la limite de trois cents (300) dirhams, avant le transport ou le rapatriement du véhicule. Garantie C5: Rapatriement de véhicules fixes à l'étranger: si le véhicule est immobilisé sur le site et considéré irréparable, ou si un expert est désigné, la récupération de l'état de fonctionnement du véhicule doit figurer sur le certificat du mécanicien pendant plus de cinq jours. à compter de cette date et / ou d'un expert ayant constaté un dommage matériel, PEUT inclure le rapatriement de la résidence de l'assuré au Maroc depuis un lieu de rétention étranger dans les conditions suivantes: a – lorsque le passager le bénéficiaire le rentre conformément à: avec la garantie "B2", b-lorsque le véhicule volé a révélé que celui-ci ne pouvait pas être réparé dans les cinq jours suivant la détection de la panne du véhicule pendant six mois à compter de la date de l'annonce du vol. Dans tous les cas, si le véhicule peut être réparé dans les cinq jours, le conducteur responsable de la sécurité ne peut bénéficier que du billet spécifié dans la garantie "C1" susmentionnée. La garantie "C5" ne s'applique que lorsque la valeur résiduelle du véhicule dépasse les frais d'expédition et / ou de rapatriement. 9
10 Ce soutien concerne uniquement le transport et le coût de l'évaluation du véhicule, mais n'inclut pas les droits, taxes, amendes, amendes ou autres frais qui ne peuvent être garantis par ce contrat. Garantie C6: Frais d’élimination des véhicules étrangers: si le véhicule en ruine nécessite une exemption légale, M.A.I. Des frais d'expertise doivent être payés pour permettre l'abandon des véhicules susmentionnés et, si nécessaire, pour transporter ou exporter l'épave s'ils ne peuvent légalement être laissés sur le site. Cette garantie s’applique uniquement à la situation juridique dans laquelle se trouve le véhicule. Dans tous les cas, le choix de la position du conducteur pour l'épave du véhicule abandonné est garanti en MAI. Ce soutien ne concerne que le coût des compétences et / ou du transport de véhicules dans l'épave. Excluez les droits, taxes, amendes, amendes ou autres frais non couverts par ce contrat. Garantie "D" – Assistance au décès Ces prestations sont garanties après le décès. Garantie D1: Assistance après le décès du proche parent de l'assuré, Maroc: si le proche parent de l'assuré (conjoint, père, mère ou enfant), M.A.I. Gestionnaire de billets conformément aux dispositions de l’article 3 2 ci-dessous, ce qui lui permet d’arriver immédiatement chez lui pour assister aux funérailles de son voyage au Maroc ou à l’étranger. Garantie D2: assistance en cas de décès d'un bénéficiaire au Maroc ou à l'étranger: a – Agence de rapatriement et de transport au Maroc: si un bénéficiaire décède lors d'un voyage au Maroc ou à l'étranger, M.A.I. Responsable du rapatriement et du transport des restes du lieu de décès au domicile de l'assuré au Maroc. Ce type d'assurance ne couvre que les restes du défunt par le biais des fonds réglementaires applicables aux normes, à l'exclusion de tous les autres coûts. B- Si vous décédez à l'étranger, le titre de la circulation des membres de la famille qui accompagne le corps: M.A.I. Le billet chargé de ramener le corps du destinataire du lieu de décès à l'étranger au membre de la famille de la résidence de l'assuré au Maroc. Ce billet est limité au retour du domicile de l'assuré et au décès du bénéficiaire chez l'un des membres uniques de la famille du défunt (conjoint, père, mère ou enfant). c – Rapatriement du membre de la famille: où était-il garanti? , MAI prend en charge leur transport sur l'itinéraire le plus direct jusqu'au domicile de l'Assuré au Maroc, en le mettant à disposition selon son titre, ou selon son titre ou celui-ci. Section 3 2 ci-dessous, un conducteur pour l'assuré, sous le titre: "B1", "ci-dessus". La garantie «D2» ne s’applique pas au décès d’un bénéficiaire en. Article 3 – SERVICES D'ASSISTANCE MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE, domiciliés au 25, boulevard Rachidi Casablanca (Maroc); 10
11 Les services de transport garantis par ce contrat sont les suivants: 1) – Transport: les transports médicaux sont assurés conformément au contrat. A) Au Maroc: par ambulance, unités de réanimation mobiles, avion de ligne, train, wagon lumineux ou tout autre moyen disponible au Maroc b) Du Maroc à l'étranger: ambulance aérienne, avion de ligne, ambulance, train, wagon – éclairé, pour hôpital hôpital, dans l'agence de santé privée, le centre privé, premier étage du Maroc, c. 2) – Frais de transport au Maroc et à l’étranger: les frais de transport ou de rapatriement supportés par l’AMI sont décidés en fonction du trajet suivi plus directement en fonction des moyens de transport disponibles (plan économique, bateau, train, etc.). autobus, autocars, taxis ou autres), permettant aux bénéficiaires de se rendre chez eux ou d’atteindre leur destination commune dans les limites des coûts que je pouvais assumer pour ramener du lieu de la catastrophe au domicile de la résidence de l’Assuré au Maroc. Frais de transport à partir desquels un paiement a été effectué à l'aide d'un des moyens de paiement visés à l'article 4 – TERRITORIALITÉ Les garanties de ce contrat s'appliquent à un autre moment sur le territoire marocain et sont acquises par l'indivisible dans l'espace territorial suivant: MAROC , Algérie, Tunisie, Andorre, Angleterre, Baléares, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Gibraltar, Irlande, Liechtenstein, Madère, Monaco, République de Macédoine, République de Saint-Marin, Roumanie, Russie (Partie Européenne), Serbie, Ukraine, Pays de l'espace SCHENGEN. Les garanties d'assistance sont exclues des séjours passés d'une période ininterrompue De QUATRE-VINGT-DIX (90) TITRE II – EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIES Article 5 – EXCLUSIONS GÉNÉRALES Le contrat n ° . – La pathologie, la physiologie, la physiologie et la santé de la population, en fonction du prix du travail effectif, y compris ceux de gauche et de droite, de survenances, d’avant-garde, d’avant-garde, de période de validité du contrat. – Pathologie de présentation des risques en cas de déplacement. – Les maladies chroniques, ainsi que leurs conséquences. Chroniques ayant provoqué des altérations neurologiques, respiratoires, circulatoires, sanguines, cardiaques ou rénales. 11 – Les frais de vaccination
12 – Les séquelles, les complications ou les lésions des lésions antérieures au sinisté en cause, une question d'assistance – Les états de grossesse et de maternité Les maladies et maladies du néonatal (hypotrophie, prématurité, débilité et autres) les maladies congénitales ainsi que leurs conséquences. – Les bilans de santé (bilan), les examens et les explorations sauf si le diagnostic de la maladie ou les lésions ne peuvent être On the place and is it os os vital for the bénéficiaire is no aucun moyen de substitution n&#39;est possible – Les frais occasionnés par des lésions et des lésions pouvant être explorés et soignés sur place – Les frais médicaux et pharmaceutiques engagés au Maroc qu&#39;ils sont-ils? Consécutifs or not a sinistre survenu à l&#39;étranger – Les frais médicaux inférieurs à trois cents (300) Dirhams – Les frais de soins dentaires supérieurs à cinq cents (500) dirhams – Les frais de prothèse, de soins esthétiques, de soins médicaux, de soins thermaux, de rééducation, de soins de santé, de soins de santé, de soins de santé – Les états Mentales and NeuroSychiatrics – Take-up-a-charge-of-new-body-L&#39;exhumation et le transport d&#39;un corps déjà inhumé – – Pratique du bénéficiaire des sports motorisés, des sports dangereux et de sa participation aux compétitions , paris, épreuves, matchs, concours, rallyes ou leurs préparatifs préparatoires au bénéficiaire et participant à la qualité de concurrent, organisateur ou préposé de l&#39;un d&#39;eux eux-mêmes – L ivresse et conséquences de l&#39;état éthylique, les effets et les Conséquences de l&#39;usage de drogues, stupéfiants ou équivalents non prescrits médicaleme nt, ainsi que les conséquen ces de la mutilation volontaire et de la suicide. Ccasionnés par provocation ou par faute intentionnelle du bénéficiaire et par participation à des hostilités, émeutes, rixes, attentats, actes de terrorisme ou de sabotage, crime ou délit, ainsi que par le fait que le commerce est illégal ou interdit. Les sinistres naturels et leurs conséquences – Les sinistres naturels et leurs conséquences – Les sinistres et les dommages causés par les effets directs ou indirects d explosions, de dégagements de chaleur, d irradiation Provenant de la transmutation de noyaux d Atomes OU de radioactivité AINSI Qué les Effets de provoqués par rayonnement nominale l Accélérations artificielle de particules -. Les SINISTRES ET DOMMAGES occasionnés PAR des Faits de Guerre civile, etrangere, des engins de guerre, des ATTENTATS iNDIVIDUELS, Des émeutes ou des mouvements populaires – Les indemnités de quelque nature que ce soit, à l&#39;exception de la pré Station frais médicaux indiqués à la garantie A5 du contrat actuel, du plafond de la réservation, au titre de la prestation. – Les accidents du travail et les maladies professionnelles, à l&#39;exception des accidents de la circulation, au-delà de la franchise Article 6 ci-dessus: Article 6 – EXCLUSIONS PARTICULIÈRES Les garanties «B» et «C» prévues à l&#39;article 2 ci-dessus, ne sont pas appliquées lorsque: – le véhicule n&#39;est pas à l&#39;assuré, One-way-based-subject-under-per-card (carte grise faisant foi); -Le véhicule supplémentaire n&#39;est pas couvert par une police ou une assurance automobile. Correspondant na été payé par le souscripteur; 12
13 – the vehicle is used to a self-assistance – the vehicle is a bloqué of the maintenance of a dépannage, d&#39;essence, de réparation de pneumatiques, de batterie et de clés à l&#39;intérieur du véhicule – véhicule utilisé pour le transport d&#39;animaux, de bateaux de plaisance, de voitures ou de marchandises; -le véhicule été cédé et plus à l&#39;assuré ou son conjoint; -le véhicule est sous opposition judiciaire ou réquisitionné; Véhicule à atteindre la limite de 10 ans en cas de panne. Sont exclus des garanties «B» et «C»: – les frais engagés pour la réparation du véhicule et le transport des bagages – – les frais engagés pour la consommation du Véhicule, la traversée et les péages. Sont également exclues les interventions demandées par suite: – de dommages causés par ou sous le véhicule lors du transport des matières inflammables, explosifs, corros ives ou comburantes et à l occasion desquels lesdites matières auraient provoqué ou aggravé le sinistre ; – de dommages causés aux personnes transportées à titre onéreux et aux personnes participant aux frais de route. Art. 7 – Circonstances exceptionnelles M.A.I. ne peut être tenue pour responsable des retards ou empêchements dans l exécution des prestations en cas : – de guerre, de restriction à la libre circulation, de grèves, d effets nucléaires, de saisies ou contraintes par la force publique, de réquisitions, d interdictions légales, judiciaires, réglementaires ou administratives ; – de défections imprévisibles ou de manque de moyens de communication ; – de force majeure indisposant le personnel, véhicules ou matériels, ainsi que les manifestations de la nature (tempête, ouragan, verglas, tremblement de terre, cataclysme etc.). Art. 8 – LIMITATIONS DE GARANTIES Les garanties accordées par le présent contrat s appliquent dans les limites fixées pour chaque prestation ainsi que des engagements financiers ci-après : – Au cas où une blessure, une maladie aigue subite ou une maladie grave subite nécessite des transports répétitifs, seul le premier transport sanitaire et le retour au domicile dans les conditions normales de voyage sont garantis par le présent contrat. – En cas de sinistre, seules sont à la charge de M.A.I. les dépenses complémentaires à celles que le bénéficiaire aurait dû normalement engager pour son retour à son domicile. Si le transport ou rapatriement du bénéficiaire a été pris en charge par M.A.I., les titres de transport non utilisés de ce fait deviennent propriété de M.A.I. et doivent lui être restitués. – Pour l application des prestations de transport et de rapatriement des personnes et véhicules garantis au titre du présent contrat, la mise à disposition de taxi, voiture, chauffeur, n intervient que si le nombre des bénéficiaires à rapatrier excède trois personnes. De même, M.A.I. ne pourra en aucun cas prendre en charge ni rembourser les frais d excédents de bagages et effets personnels ne pouvant accompagner gratuitement les bénéficiaires à bord du moyen de transport utilisé pour leur acheminement jusqu au lieu de destination au Maroc et/ou à l étranger. Par conséquent, M.A.I. ne pourra être tenue pour responsable de la nature, ni du volume, ni du poids des bagages ne pouvant être embarqués à bord du véhicule ou de tout autre moyen pris en charge par M.A.I. pour le transport des bénéficiaires. 13
14 – Lorsqu en plein accord avec M.A.I., le bénéficiaire a engagé des frais garantis par le présent contrat, le remboursement lui sera versé en DIRHAMS au Maroc, dans la limite des frais qui auraient été engagés si M.A.I. avait elle même organisé les prestations concernées. – Le présent contrat ne couvre pas les dépenses que le bénéficiaire a engagées de sa propre initiative. Dans tous les cas, les prestations qui n auraient pas été organisées par M.A.I. ou avec son accord express, ne donnent droit à posteriori à aucun remboursement ou indemnisation. – Si, à l occasion d un sinistre, M.A.I. est amenée à effectuer des avances au titre de prestations exclues ou accordées sous conditions ou limitations, ces avances sont à la charge de l Assuré. A l égard de chaque bénéficiaire, le présent contrat ne couvre que les prestations garanties par contrat d assistance unique. Le cumul des prestations de même nature ne peut s appliquer lorsque l Assuré a souscrit d autres types de contrats d assistance auprès de M.A.I.. Art. 9 – CONTRATS ANTERIEURS Si au moment du sinistre, il se révèle qu un contrat antérieur, garanti par un autre organisme, a pour objet la couverture des risques assurés par le présent contrat, celui-ci n intervient, dans ce cas, qu à titre complémentaire et après épuisement des sommes garanties par le contrat antérieur. TITRE III – FORMATION – PRISE D EFFET – RESILIATION Art PRISE D EFFET – DURÉE – RENOUVELLEMENT La date d effet du présent contrat est fixée aux conditions particulières du Contrat d Assistance «AL INJAD CHAABI». A l égard de chaque bénéficiaire, les garanties du présent contrat prennent effet le lendemain à midi de la date de paiement de la prime par le souscripteur jusqu au 31 décembre de la même année et renouvelable par tacite reconduction au 1 er janvier de chaque année. Toutefois, chacune des parties a le droit de se retirer à l expiration d une période de TROIS CENTS SOIXANTE CINQ (365) jours à compter de la date d effet du contrat sous réserve d en informer l autre partie moyennant préavis de SOIXANTE (60) jours dans les conditions prévues par l article 8 de la Loi n portant Code des Assurances. La durée de chacune des prorogations successives du contrat ne peut, en aucun cas, être supérieure à une année. Ces mêmes dispositions s appliquent à l ensemble des bénéficiaires et à toute nouvelle souscription donnant lieu à un avenant de modification. Art RÉSILIATION DU CONTRAT Outre le cas prévu à l article 10, le présent contrat est/ou peut être résilié dans les cas suivants : – Soit en cas de dénonciation du contrat par l une des parties soixante jours au moins avant l expiration de l année de garantie en cours (Article 6 de la Loi n portant Code des Assurances) ; – Soit en cas de non paiement des primes (Article 21 de la Loi n portant Code des Assurances) ; – Soit en cas de retrait de l agrément accordé à M.A.I., le présent Contrat étant résilié de plein droit dès le vingtième (20) jour à midi à compter de la publication de l Arrêté portant retrait d agrément au Bulletin Officiel conformément aux dispositions de l Article 267 de la Loi portant Code des Assurances ; – Soit en cas d aggravation du risque : la résiliation prend effet le 10 ème jour de la notification de l avis de résiliation par lettre recommandée (Article 24 de la Loi n portant Code des Assurances) ; – Soit en cas de disparition des circonstances aggravant les risques garanties si M.A.I. refuse de réduire la prime en conséquence (Article 25 de la Loi n portant Code des Assurances ) ; – Soit après sinistre : cette résiliation ne peut prendre effet que dans le délai de trente (30) jours à dater de la réception de la notification par l Assuré. Celui-ci a le droit, dans un délai de trente (30) jours après la prise d effet de la résiliation du contrat ayant enregistré un sinistre, de résilier les autres contrats qu il peut avoir souscrit avec l assureur (Article 26 de la Loi portant Code des Assurances ). 14
15 – Soit en cas de liquidation judiciaire de M.A.I., le contrat prenant fin trente (30) jours après la déclaration de la liquidation judiciaire (Article 27 de la Loi n portant Code des Assurances) ; – Soit en cas de déconfiture ou de liquidation judiciaire de l Assuré (Article 27 de la Loi n portant Code des Assurances) ; – Soit en cas de décès de l Assuré (Article 28 de la Loi n portant Code des Assurances) ; – Soit en cas d aliénation du véhicule assuré (Article 29 de la Loi n portant Code des Assurances) ; – Soit avant sinistre en cas d omission ou de déclaration inexacte de la part de l Assuré, cette résiliation peut intervenir dix (10) jours après notification adressée à l Assuré par lettre recommandée (Article 31de la Loi n portant Code des Assurances). Dans tous les cas où le Souscripteur a la faculté de demander la résiliation, celle-ci peut être notifiée par acte extra judiciaire, soit par lettre recommandée ou par déclaration faite contre récépissé au siège de M.A.I.. La résiliation par M.A.I. est notifiée par lettre recommandée au dernier domicile du Souscripteur connu de M.A.I.. A l exception des cas prévus aux articles 21 et 28 de la loi précitée, dans tous les cas de résiliation au cours d une période d assurance, la portion de prime afférente à la période pendant laquelle le risque n a pas couru, n est pas acquise à l Assureur ; elle doit être restituée, si elle a été perçue d avance, dans les conditions prévues par les articles 24, 25, 26, 27, 29, 31 et 267 de la même loi. TITRE IV – PRIMES Art PRIMES Le montant des primes dues par le souscripteur est arrêté conformément au barème de tarification correspondant au Contrat d Assistance «AL INJAD CHAABI». Ce montant est global et indivisible pour chaque souscription. Le paiement des primes par le souscripteur devra s effectuer auprès de la BANQUE POPULAIRE avant la prise d effet des garanties du Contrat. Au renouvellement de la souscription au titre de l exercice suivant, les primes sont payées par le Souscripteur avant le PREMIER JANVIER. Art DÉFAUT DE PAIEMENT DES PRIMES On entend par défaut de paiement de prime, le non-règlement au renouvellement, du montant de la prime d assistance dû par le Souscripteur au titre de l exercice de garantie. A défaut de paiement de la prime dans les dix (10) jours de son échéance, et indépendamment du droit pour M.A.I. de poursuivre l exécution du contrat en justice, celle-ci peut suspendre la garantie vingt (20) jours après la mise en demeure du Souscripteur qui résulte de l envoi d une lettre recommandée adressée au Souscripteur à son dernier domicile connu de M.A.I.. Cette lettre doit indiquer expressément qu elle est envoyée à titre de mise en demeure, rappeler le montant, la date d échéance de la prime et reproduire l article 21 de la Loi n portant Code des Assurances. M.A.I. a le droit de résilier le contrat dix (10) jours après l expiration du délai de vingt (20) jours mentionné ci-dessus. La résiliation du contrat, qui doit être notifiée au Souscripteur par lettre recommandée, prend effet à l expiration du 30 ème jour de la date d envoi de la lettre de mise en demeure, telle que prévue ci-dessus. La suspension pour défaut de paiement de prime ne dispense pas le Souscripteur de payer l intégralité des primes pour la période de garantie d assistance en cours jusqu à échéance. Art RÉVISION DES PRIMES En cas de modification de la prime, le Souscripteur sera avisé QUATRE VINGT DIX (90) jours au moins avant l échéance. Art.15 – AVIS D ÉCHÉANCE M.A.I s engage à aviser le Soucripteur du montant et de l échéance de la prime dont il sera redevable, moyennant l envoi d un avis d échéance, et ce trente (30) jours au moins avant l échéance de la prime. 15
16 TITRE V – DECLARATIONS Art DÉCLARATION DES RISQUES Le souscripteur est obligé de : – déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par M.A.I. les risques qu elle prend à sa charge ; – déclarer à M.A.I., conformément à l Article 24 de la Loi n portant Code des Assurances, les circonstances spécifiées qui ont pour conséquence d aggraver les risques. Quand, les risques sont aggravés de telle façon que si le nouvel état de choses avait existé lors de la souscription du contrat, M.A.I. n aurait pas contracté, l Assuré doit en faire préalablement la déclaration à M.A.I. par lettre recommandée, conformément à l article 24 de la loi n portant code des assurances. L omission ou la déclaration inexacte de la part de l Assuré dont la mauvaise foi n est pas établie n entraîne pas la nullité de l assurance. Lorsque ladite omission ou déclaration inexacte est constatée avant tout sinistre, l assureur a le droit soit de maintenir le contrat moyennant une augmentation de prime acceptée par l Assuré, soit de résilier le contrat dix (10) jours après notification adressée à l Assuré par lettre recommandée. Dans le cas où la constatation n a lieu qu après sinistre, l indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complétement et exactement déclarés, et ce conformément aux dispositions de l article 31 de la Loi n portant Code des Assurances. – déclarer à M.A.I. les autres assurances souscrites auprès d autres organismes et qui ont pour objet la couverture des mêmes risques assurés par le présent contrat. Art DÉCLARATION DES SINISTRES Dès survenance du sinistre, et sauf cas fortuit ou de force majeure, l Assuré doit le déclarer auprès de M.A.I. au plus tard dans les CINQ (5) jours, afin de lui permettre d évaluer la nature et l importance du sinistre pour apprécier l opportunité de la prise en charge des prestations dans le cadre des garanties prévues par le présent contrat. L Assuré doit en outre : – indiquer à M.A.I. le numéro et la date de son contrat ainsi que le numéro de son compte bancaire d identification au Contrat d Assistance «AL INJAD CHAABI» ; – lui communiquer les nom, adresse et numéro de téléphone du médecin traitant ainsi que, le cas échéant, les coordonnées de l établissement hospitalier où se trouve le patient bénéficiaire ; – produire, préalablement à la fourniture des prestations d assistance garanties par M.A.I., l original de la carte grise du véhicule objet du sinistre couvert par le présent contrat ; – produire à la demande de M.A.I., tous justificatifs relatifs aux prestations demandées ou déjà fournies. A défaut de justification, M.A.I. se réserve le droit de surseoir à la prise en charge des prestations demandées ; – Transmettre dans les plus brefs délais tout avis, convocation, assignation, acte extra judiciaire et pièce de procédure qui seraient adressés, remis ou signifiés à lui-même ou à ses représentants. En cas de décès du bénéficiaire, la déclaration devra être faite immédiatement par téléphone, télégramme, fax ou déclaration faite contre récépissé au siège social de M.A.I. pour lui permettre d intervenir dans les conditions requises. Sauf cas fortuit ou de force majeure, M.A.I. peut, lorsque l Assuré manque à tout ou partie des obligations prévues par le présent article, lui réclamer, une indemnité proportionnelle au dommage que ce manquement lui aura causé. 16
17 Art MODALITÉS D INTERVENTION Pour bénéficier des prestations prévues aux garanties «B2» (Assistance en cas de vol ou d immobilisation du véhicule au Maroc et à l étranger), «C5» (Rapatriement du véhicule immobilisé à l étranger) et «C6» (Frais d abandon légal du véhicule à l étranger), le bénéficiaire doit justifier des circonstances et situations selon les modalités ci-après : a) La demande de transport et/ou rapatriement des bénéficiaires et du véhicule garanti doit être appuyée par une attestation du garagiste et/ou par un rapport établi par un expert du pays où a eu lieu le sinistre précisant le montant des dommages, le coût des réparations à effectuer et la durée nécessaire pour remettre le véhicule en état de marche. b) En cas de vol du véhicule, les garanties ne seront acquises que sur présentation d une attestation officielle de déclaration de vol auprès des autorités compétentes du pays concerné. c) Dans tous les cas, le billet de traversée par bateau du véhicule prévu initialement pour le retour au Maroc devra être joint à la demande de rapatriement. d) Le transport ou rapatriement du véhicule ne concerne que les frais d acheminement du véhicule lui-même à l exclusion de tout autre. M.A.I. ne pourra être tenue pour responsable du vol des objets ou accessoires qui se trouveraient à l intérieur ou à l extérieur du véhicule. e) Pour le transport et le rapatriement du véhicule, les frais à la charge de M.A.I. ne peuvent en aucun cas excéder le montant de la valeur résiduelle du véhicule au jour de l appel à M.A.I., ou en cas de vol, au moment où le véhicule est retrouvé. Art RÉGLEMENT DES SINISTRES Dans le cas où les frais médicaux ont été engagés par le bénéficiaire après accord préalable de M.A.I. en application des garanties prévues par le présent contrat, les documents suivants devront être communiqués à M.A.I. : – l attestation médicale, avec description détaillée des blessures ou de la maladie ; – les originaux des factures de soins et notes d honoraires médicaux dûment acquittées ; – les formulaires et justificatifs de remboursement de l organisme d assurance ou de prévoyance sociale ; – l accord préalable émis par M.A.I., s il y a lieu. Les remboursements des autres frais engagés par le bénéficiaire, en accord avec M.A.I. et en application du présent Contrat sont effectués sur production des pièces justificatives requises pour chaque type de prestation. Les remboursements de sinistres prévus par le présent contrat seront effectués en DIRHAMS, au Maroc, par chèque ou par virement au crédit du compte bancaire de l Assuré auprès de la BANQUE POPULAIRE au Maroc. Art ACCÈS DES MÉDECINS DÉLÉGUÉS Les médecins délégués par M.A.I. doivent avoir libre accès auprès du bénéficiaire malade ou blessé ainsi qu à son dossier médical afin de leur permettre de constater son état et d apprécier le sinistre en rapport avec les garanties prévues par le présent contrat. Toute entrave ou opposition directe ou indirecte à l exécution de leur mission, entraîne la déchéance du bénéficiaire au titre du sinistre en cause. Art LITIGES SANITAIRES En cas de contestations relatives aux prestations sanitaires, il est procédé, avant toute action en justice, à une expertise médicale. Chacune des parties choisit un médecin expert ; si les experts ainsi désignés ne sont pas d accord, ils doivent s adjoindre un troisième expert ; les trois experts opèrent en commun et se prononcent à la majorité des voix. Si les deux experts ne s entendent pas sur le choix d un troisième, il est procédé à la nomination de ce dernier par le Président du tribunal compétent, sur simple requête des deux parties ou à défaut, sur requête de la partie la plus diligente. 17
18 Faute par l une des parties de nommer un expert, la désignation de cet expert est faite par le Président du tribunal compétent sur requête de l autre partie. Chaque partie règle les frais et honoraires de son expert ; les honoraires du tiers expert et les frais de sa nomination, s il y a lieu, sont supportés à raison de la moitié par chacune des parties. Si l expertise n est pas terminée dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de nomination des experts des parties ou, s il y a lieu, de la date de désignation du tiers expert, chacune des parties pourra procéder judiciairement. TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES Art NULLITÉ Le présent contrat est frappé de nullité en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l objet du risque ou en diminue l opinion pour MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE, alors même que le risque omis ou dénaturé par le souscripteur a été sans influence sur le sinistre. La prime payée demeure alors acquise à MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts (article 30 de la Loi n portant Code des Assurances). Art RESPONSABILITÉ La BANQUE POPULAIRE ne saurait être tenue pour responsable des faits ou manquements de MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE dans l exécution de ses obligations légales ou de celles découlant du Contrat d Assistance «AL INJAD CHAABI». Toute action amiable ou judiciaire découlant dudit contrat doit être intentée par l Assuré directement à l encontre de MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE. En cas de poursuites engagées contre la BANQUE POPULAIRE par un Assuré en exécution des garanties prévues par le CONTRAT D ASSISTANCE «AL INJAD CHAABI», MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE accepte d être appelée en cause et s engage à s y substituer. Art SUBROGATION MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE est subrogée jusqu à concurrence des frais engagés et des prestations fournies, dans les droits et actions du bénéficiaire contre tout tiers responsable ou tout organisme concerné par les faits ayant donné lieu à son intervention. Art DROIT APPLICABLE Seul le Droit Marocain est applicable au Contrat d Assistance «AL INJAD CHAABI». Art PRESCRIPTION Toutes actions dérivant du présent contrat sont prescrites dans un délai de deux ans à compter de l événement qui y donne naissance, dans les conditions fixées par les Articles 36, 37 et 38 de la Loi n portant Code des Assurances. 18
19 AU MAROC : A L ETRANGER : h / 24 & 7j / 7 MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE – Société Anonyme au capital de ,00 DH – Régie par la Loi n portant Code des Assurances – Siège Social : 25, Boulevard Rachidi Casablanca R.C I.F T.P C.N.S.S Tél. : 212 (0) Fax : 212 (0) Site Web : 19
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