Source: http://www.snetaa-polynesie.net/2017/08/recrutement-et-concours-de-leducation.html
Timestamp: 2018-12-19 13:55:32+00:00
Document Index: 134755948

Matched Legal Cases: ["l'article 41", '§ 1', "l'article 20", "l'article 2", '§ 6', "l'article 41", "l'article 7"]

NOR : MENH1717367N
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la cheffe du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France
La présente note de service précise les modalités d'organisation au titre de la session 2018 :
- des recrutements réservés en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, récemment modifiée par l'article 41 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 qui prolonge le dispositif de deux ans ;
Toutefois, cette note de service ne s'applique pas aux concours de personnels ITRF pour lesquels une note spécifique relative à leur organisation sera diffusée au cours du mois de février 2018.
- pour les personnels des bibliothèques : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bib
Sommaire de la note de service :
1.1.1 Adresses Internet
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit commun, les recrutements réservés et les examens professionnels d'avancement de grade des personnels administratifs, sociaux et de santé organisés par les académies
1.5.1 Concours de droit commun
1.5.2 Recrutements réservés
1.5.3 Recrutements sans concours de droit commun et par la voie du Pacte
1.5.4 Examens professionnels d'avancement de grade
1.5.5 Académie d'inscription
1.5.6 Rappels concernant le calendrier des inscriptions
2. Situation des candidats atteints de handicap et des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
4.1 Adresses permettant de communiquer avec les candidats
4.3 Vérification des pièces justificatives
5. Conditions de candidature aux concours réservés et aux examens professionnalises réservés
6. Déroulement des épreuves des concours
6.1.2 Horaires des épreuves des concours de personnels enseignants du second degré, d'éducation, psychologues, des concours et examens professionnels de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
6.1.3 Convocation des candidats
6.1.4 Accès des candidats aux salles de composition
6.1.5 Matériel autorisé
6.1.6 Consignes relatives aux copies
6.1.7 Discipline du concours et fraude
6.1.8 Centres des épreuves écrites d'admissibilité
6.1.9 Changement de centres d'épreuves écrites d'admissibilité
6.1.10 Épreuves d'admissibilité des concours internes du Capes, Capet, CAPLP, PsyEN et CPE
6.2 Épreuves d'admissibilité des concours réservés d'accès aux corps des professeurs certifiés, de professeurs d'EPS, de CPE, de psychologues de l'éducation nationale et épreuves d'admission des examens professionnalisés réservés d'accès aux corps des PLP et des professeurs des écoles
6.2.1 Recrutements réservés donnant accès à un corps de personnels enseignant du second degré, d'éducation et psychologues
6.2.2 Examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles
6.3. Épreuve d'admissibilité des concours de recrutement des personnels d'inspection (IEN et IA-IPR)
6.4.1 Professeurs des écoles
6.4.2 Concours de personnels enseignant du second degré, d'éducation et de psychologues
6.4.3 Agrégation externe spéciale docteurs
6.4.4 Concours externe de conseillers principaux d'éducation
6.4.5 Concours externe de recrutement des psychologues de l'éducation nationale
6.4.6 Concours et examens professionnels de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
7.1 Concours du premier degré
7.2 Concours enseignants du second degré, d'éducation, de psychologues et concours et examens professionnels de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
7.3 Relevé de notes et décisions du jury
7.4 Communication des copies, des dossiers de RAEP et des appréciations
7.4.1 Principes généraux
7.4.2 Communication des copies et des dossiers de RAEP
7.4.3 Communication des appréciations des épreuves orales
7.5 Rapports des jurys
L'inscription à un concours est un acte personnel. Il est impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération et veiller à ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
adresse électronique. Les candidats doivent obligatoirement indiquer, lors de leur inscription, une adresse électronique personnelle qui permette de les contacter à tout moment pendant la session et jusqu'en septembre 2018 ;
les éléments nécessaires à la demande, par l'administration, des antécédents judiciaires : commune et département de naissance du candidat, noms de naissance et prénoms des parents (nom de famille ou « nom de jeune fille » de la mère). Aucune demande personnelle ne doit être faite par les candidats. L'administration se charge d'adresser la demande au service compétent de l'État. Les candidats admissibles nés dans une collectivité d'outre-mer, à l'exception des natifs de Saint-Pierre-et-Miquelon, seront rendus destinataires d'un formulaire papier que l'administration se chargera de transmettre au service compétent.
Attention : les inscriptions aux examens professionnels d'avancement de grade dans le corps des SAENES relèvent de la période d'inscription du 12 septembre au 12 octobre 2017, mentionnée
Pour les concours de personnels enseignants uniquement, les candidats à un concours interne ou à un recrutement réservé dont l'épreuve d'admissibilité ou d'admission repose sur un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) doivent imprimer et enregistrer le document revêtu d'un code barre qui devra obligatoirement être utilisé comme page de couverture de leur dossier de RAEP. Aucun duplicata ne sera délivré ultérieurement par les services académiques d'inscription.
Les candidats qui souhaitent modifier leur inscription peuvent le faire directement en reprenant la même procédure. Ils se connectent au service correspondant indiqué au § 1.1, en choisissant l'académie qui a enregistré leur inscription.
1.1.7.1 Concours de droit commun
Il est rappelé aux candidats, inscrits à plusieurs concours ou sections/options ou spécialité d'un concours dont les épreuves écrites se déroulent à la même date, qu'ils optent de fait obligatoirement pour l'un d'entre eux ou l'une d'entre elles, en se rendant à la convocation correspondant au concours ou à la section ou à l'option (ou spécialité) de leur choix.
1.1.7.2 Concours et examens professionnalisés réservés
1.2.1.1 Concours de droit commun et examen professionnalisé réservé de professeurs des écoles
Les demandes de dossier imprimé d'inscription aux concours doivent être adressées à la division des examens et concours de l'académie choisie pour l'inscription, au Siec pour les candidats franciliens ou du département de Mayotte.
Les demandes de dossier imprimé d'inscription à l'examen professionnalisé réservé doivent être adressées à la division des examens et concours de l'académie où le candidat exerce ses fonctions ou au Siec pour les candidats franciliens.
1.2.1.2 Concours de droit commun et recrutements réservés de personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, de psychologues, concours de personnels d'encadrement ainsi que concours et examens professionnels de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
Les demandes de dossier imprimé d'inscription doivent être adressées à la division des examens et concours de l'académie choisie pour l'inscription (au Siec pour les candidats d'Île-de-France, aux vice-rectorats, au service de l'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin). Les candidats de Wallis-et Futuna formulent leur demande auprès du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie.
Le dossier imprimé d'inscription rempli en un seul exemplaire doit être signé par le candidat. Il est envoyé, par la voie postale et en recommandé simple, au service académique qui a délivré le dossier au plus tard, le jeudi 12 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Quelle que soit la modalité d'inscription choisie, les candidats reçoivent ultérieurement par courrier électronique ou éventuellement par voie postale, de la part du service académique chargé de l'inscription :
- 6.3.1 pour le concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et pour le concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) ;
- 6.4.6.1 pour le concours de recrutement des personnels de direction
1.4.2.1 Candidats aux concours de droit commun (externe, interne, troisième concours) ou examen professionnel d'avancement de grade
Les candidats, agents titulaires et non-titulaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les assistants d'éducation, les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, en activité, les fonctionnaires en détachement en France s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie de leur résidence administrative. Les personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques peuvent également s'inscrire auprès du rectorat de l'académie de leur résidence personnelle.
1.4.2.2 Candidats à un concours réservé ou à un examen professionnalisé réservé
- placés en congé en application des dispositions des titres III, IV, V et VI du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État ;
- ou licenciés après le 31 mars 2011 ou dont le contrat a pris fin entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2011 pour ceux éligibles aux recrutements réservés au titre des conditions antérieures à la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ;
- ou licenciés après le 31 mars 2013 ou dont le contrat a pris fin entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars 2013 pour ceux éligibles aux recrutements réservés au titre des conditions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.
Les académies pourront organiser, au titre de l'année 2018, les concours de droit commun suivants :
Les académies pourront organiser, au titre de l'année 2018, les recrutements réservés suivants :
- examen professionnalisé réservé d'adjoint administratif principal de 2e classe ;
1.5.5 Académies d'inscription
Les candidats aux examens professionnels d'avancement de grade s'inscriront auprès des services de l'académie dont ils relèvent pour leur gestion. Les candidats relevant des académies de Paris et de Versailles ainsi que ceux relevant pour leur gestion de l'administration centrale s'inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours (Siec) d'Île-de-France.
Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 6 février à partir de 12 h, au mardi 6 mars 2018, 17 h, heure de Paris.
Hormis les examens professionnels d'avancement de grade dans le corps des SAENES dont les inscriptions seront ouvertes du 12 septembre au 12 octobre 2017.
Pour toute correspondance, l'adresse postale et l'adresse électronique prises en considération seront celles indiquées par les candidats lors de leur inscription. Ces adresses doivent être des adresses permanentes qui seront utilisées pour toute la période d'organisation du recrutement pouvant aller jusqu'à septembre 2018. Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que les courriers électroniques et postaux puissent leur parvenir. À défaut, aucune réclamation ne sera admise.
- à la date de publication des résultats d'admissibilité pour les concours des personnels enseignants du premier degré, du second degré, de conseillers principaux d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale. Celle-ci sera portée à la connaissance des candidats sur le site de chaque académie organisatrice pour les concours du 1er degré et http://publinetce2.education.fr - pour les concours du 2d degré. Il en est de même pour les concours correspondants de l'enseignement privé sous contrat ;
La vérification, par l'administration, des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination en application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
fournis lors de l'inscription, soit au cours des épreuves d'admissibilité ou d'admission, entraînera l'exclusion du candidat, sans préjudice des sanctions pénales et éventuellement disciplinaires s'il est agent public.
5. Conditions de candidature aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés
Les candidats sont invités à consulter sur les sites d'information du ministère de l'éducation nationale ou celui de l'enseignement supérieur les conditions détaillées d'inscription aux recrutements réservés ainsi qu'auprès du service de gestion des ressources humaines dont ils relèvent.
6.1.1.1 Concours de professeurs des écoles (enseignement public et privé)
- premier concours interne et CAER : lundi 19 mars 2018 ;
- concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours et CAER correspondants lundi 9 et mardi 10 avril 2018 ;
- concours externe, second concours interne spécifiques à Mayotte : lundi 16 et mardi 17 avril 2018.
6.1.1.2 Concours du second degré (enseignement public et privé)
- concours externe et concours externe spécial : du lundi 5 au vendredi 23 mars 2018 ;
- concours interne et CAER : du mardi 23 au vendredi 26 janvier 2018.
- concours externe et Cafep : jeudi 15 et vendredi 16 mars 2018 ;
- concours interne et CAER : mercredi 31 janvier 2018.
- concours externe et Cafep : du lundi 26 mars au vendredi 6 avril 2018 ;
- concours interne et CAER : mercredi 31 janvier 2018 pour les sections documentation et éducation musicale et chant choral ;
- troisième concours et troisième Cafep : du lundi 26 mars au vendredi 6 avril 2018.
- concours externe et Cafep : jeudi 15 et vendredi 16 mars 2018, à l'exception des épreuves de la section arts appliqués qui auront lieu le mercredi 11 et jeudi 12 avril 2018 ;
- troisième concours et troisième Cafep : jeudi 15 mars 2018.
- concours externe et Cafep : mercredi 11 et jeudi 12 avril 2018.
- troisième concours et troisième Cafep : mercredi 11 et jeudi 12 avril 2018.
- concours externe : jeudi 15 et vendredi 16 mars 2018.
6.1.1.3 Concours de psychologues de l'éducation nationale (PsyEN)
- concours externe : jeudi 1er et vendredi 2 février 2018.
- concours interne : vendredi 2 février 2018.
6.1.1.4 Concours de personnels de direction (CRPD) : mercredi 17 janvier 2018.
6.1.1.5 Recrutements de droit commun et réservés de personnels administratifs et des bibliothèques
- concours externe et interne : jeudi 5 et vendredi 6 avril 2018 ;
- concours externe spécial : jeudi 5 avril 2018 ;
- examen professionnalisé réservé : mercredi 4 avril 2018.
- concours externe : mercredi 7 et jeudi 8 février 2018 ;
- concours interne : mercredi 7 février 2018 ;
- examen professionnalisé réservé : mardi 6 février 2018.
- concours externe et interne : mercredi 7 février 2018.
- concours externe et interne : mercredi 7 et jeudi 8 février 2018.
- concours interne : jeudi 1er mars 2018 ;
- concours réservé : vendredi 2 mars 2018.
6.1.2 Horaires des épreuves des concours de personnels enseignants du second degré, d'éducation, de psychologues et des concours et examens professionnels, de personnels de direction et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
Doivent être regroupés à l'endroit indiqué par le(s) surveillant(s) les sacs, porte-documents, cartables, ainsi que tout matériel et document non autorisé, afin que les candidats ne puissent pas y avoir accès pendant la durée de l'épreuve. Les téléphones portables, tablettes et appareils permettant l'écoute de fichiers audio doivent être impérativement éteints. Ils sont soit rangés dans le sac du candidat soit remis aux surveillants de salle car les candidats ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur durant l'épreuve.
En métropole comme en outre-mer, pour les candidats aux concours du second degré, un calendrier fixe en heure locale l'horaire de début de l'épreuve ainsi que l'horaire à partir duquel les candidats pourront quitter la salle. Ce dernier horaire constitue une règle de sécurité afin d'empêcher toute communication entre candidats de différents centres.
Les candidats aux concours et examens professionnels de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques ne peuvent quitter la salle d'épreuve avant que l'autorisation leur en soit donnée afin de tenir compte des horaires de déroulement des épreuves dans les centres éloignés.
Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie et signer la liste d'émargement.
6.1.7.1 Discipline
6.1.7.2 Fraude
Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter des éléments d'explication. L'exclusion du concours est prononcée, sur proposition du président de jury, par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour les concours déconcentrés et par le ministre chargé de l'éducation nationale pour les concours nationaux.
6.1.8.1 Concours du premier degré
La liste des centres d'épreuves est fixée par le recteur d'académie en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles. Il n'est pas ouvert de centres d'épreuves à l'étranger, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
6.1.8.2 Concours enseignants du second degré, d'éducation et de psychologues
6.1.8.3 Concours et examens professionnels de personnels de direction et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
Des centres d'épreuves sont ouverts à Wallis-et-Futuna, Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour tous les concours externes, internes ou réservés et les examens professionnalisés réservés comportant une épreuve écrite d'admissibilité.
6.1.9.1 Concours du premier degré
Aucune modification de l'académie d'inscription ne peut être acceptée postérieurement au jeudi 12 octobre 2017 à 17h, heure de Paris, car elle équivaudrait à une inscription hors délai.
6.1.9.2 Concours enseignants du second degré, d'éducation, psychologues et concours et examens professionnels de personnels de direction et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
6.1.10 Épreuve d'admissibilité des concours internes du Capes, Capet, CAPLP, PsyEN et CPE
Pour tous les concours, l'envoi doit obligatoirement être effectué en recommandé simple au plus tard le jeudi 30 novembre 2017, le cachet de la poste faisant foi.
6.2 Épreuve d'admissibilité des concours réservés d'accès aux corps des professeurs certifiés, de professeurs d'EPS, de CPE, de PsyEN et épreuve d'admission des examens professionnalisés réservés d'accès aux corps des PLP et des professeurs des écoles
Les arrêtés du 28 décembre 2012 fixent les modalités d'organisation, d'une part, des concours réservés d'accès aux corps des professeurs certifiés, d'éducation physique et sportive, de conseillers principaux d'éducation et, d'autre part, des examens professionnalisés réservés d'accès aux corps de professeurs de lycée professionnel et de professeurs des écoles.
L'arrêté du 3 février 2017 fixe les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des psychologues de l'éducation nationale.
L'examen professionnalisé réservé est constitué d'un entretien avec le jury.
En vue de cette épreuve, le candidat doit établir un dossier de RAEP. Il doit adresser ce dossier par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 30 novembre 2017, le cachet de la poste faisant foi.
6.2.1 Recrutements réservés donnant accès à un corps de personnels enseignant du second degré, d'éducation et de psychologues
Le dossier de RAEP devra être adressé, en deux exemplaires, à l'adresse indiquée dans les arrêtés d'ouverture de concours.
6.3 Épreuve d'admissibilité des concours de recrutement des personnels d'inspection (IEN et IA-IPR)
Le dossier de RAEP des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), ainsi que le guide d'aide à l'attention des candidats, sont disponibles et téléchargeables sur http://www.education.gouv.fr/siac4 , dès l'ouverture des inscriptions.
Les candidats adressent leur dossier de RAEP, complété, par voie postale en recommandé simple au ministère de l'éducation nationale, bureau DGRH E1-3, dossier de RAEP IA-IPR ou IEN (selon le concours), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard le lundi 13 novembre 2017, le cachet de la poste faisant foi.
6.4. Déroulement des épreuves d'admission
Les candidats admissibles aux concours et les candidats convocables à l'examen professionnalisé réservé de professeurs de lycée professionnel qui ont adressé un dossier de RAEP dans les délais et selon les modalités décrites au § 6.2 supra sont convoqués individuellement aux épreuves d'admission, par courrier et/ou sur « publinet ». En cas d'urgence, ils sont contactés par courriel.
Les candidats qui n'auraient pas reçu leur convocation dix jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l'éducation nationale, direction générale des ressources humaines - sous-direction du recrutement - 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13 :
- bureau DGRH D3 : concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire (tel : 01.55.55.42.03) ;
- bureau DGRH D4 : concours enseignants du premier et du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire, conseillers principaux de l'éducation, psychologues de l'éducation nationale (tel : 01.55.55.44.51).
6.4.3 Concours externe spécial de l'agrégation
Le candidat adresse son dossier au jury, par voie électronique (format PDF) au moins dix jours avant le début des épreuves d'admission aux adresses suivantes : https://depot-dossier-concours.adc.education.fr
6.4.4 Concours externe des conseillers principaux d'éducation
Un accusé de réception électronique en confirmera la réception. Tout rapport transmis hors délai
entraîne l'élimination du candidat.
6.4.6.1 Épreuve orale d'admission du concours de recrutement des personnels de direction
Le dossier de présentation, ainsi que le guide à l'attention du candidat pour la constitution du dossier de présentation sont disponibles et téléchargeables sur http://www.education.gouv.fr/siac4 , dès l'ouverture des inscriptions.
Seuls les candidats déclarés admissibles doivent retourner le dossier de présentation, obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale - Direction générale des ressources humaines - Bureau DGRH E1-3 - dossier CRPD - 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard le vendredi 16 mars 2018, le cachet de la poste faisant foi.
6.4.6.2 Convocations des candidats
Les convocations aux concours et examens professionnels nationaux des personnels administratifs, techniques et de santé et des personnels des bibliothèques peuvent être consultées sur Internet à l'adresse suivante : http://publinetd5.education.fr
Les candidats qui n'auraient pas reçu leur convocation huit jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l'éducation nationale, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 :
- service de l'encadrement, bureau DGRH E1-3 pour le recrutement de personnels d'encadrement, (concours-encadrement@education.gouv.fr) ;
- sous-direction du recrutement, bureau DGRH D5 pour les concours de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques (concours.dgrhd5@education.gouv.fr).
6.4.6.3 Calendrier prévisionnel des épreuves d'admission pour certains concours, examens professionnalisés réservés ou examens professionnels d'avancement
- examen professionnel d'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle : du 16 au 19 janvier 2018 ;
- examen professionnel d'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure : du 23 au 25 janvier 2018 ;
- concours interne de conseiller technique de service social : du 20 au 22 février 2018 ;
- examen professionnel d'attaché principal : du 6 au 16 mars 2018 ;
- concours de droit commun et concours réservé de médecin de l'éducation nationale : du 21 au 23 mars 2018 ;
- concours de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure : du 2 au 3 mai 2018 ;
- concours de droit commun et examen professionnalisé réservé de bibliothécaire : du 14 au 18 mai 2018 ;
- concours de droit commun et examen professionnalisé réservé de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale : du 23 au 25 mai 2018 ;
- examen professionnalisé réservé magasinier des bibliothèques principal : 7 juin 2018 ;
- concours interne et concours réservé d'attaché : du 12 au 15 juin 2018 ;
- concours de droit commun, concours externe spécial et examen professionnalisé réservé de conservateur des bibliothèques : du 2 au 6 juillet 2018.
7.2 Concours enseignants du second degré, d'éducation, de psychologues, concours et examens professionnels de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
7.4.2 Communication des copies et des dossiers RAEP
7.4.2.1 Communication de copies des concours du premier degré
7.4.2.2 Communication des copies des autres concours
Pour les concours de recrutement d'enseignants du second degré : http://www.devenirenseignant.gouv.fr/communication-des-copies-des-concours.html
Pour les concours de recrutement de CPE : http://www.education.gouv.fr/communication-des-copies-des-concours-de-Cpe.html
Pour les concours de recrutement de PsyEn : http://www.education.gouv.fr/communication-des-copies-des-concours-de-PsyEn.html
Pour les concours des personnels d'encadrement : copie-dgrhe1-3@education.gouv.fr
Pour les concours des personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques : copie-dgrhd5@education.gouv.fr
Compte tenu des calendriers des concours et des effectifs de candidats, cet envoi ne sera effectué qu'à partir du mois de juillet.
7.4.2.3 Dossiers de RAEP des concours internes et des recrutements réservés
Concours des personnels des bibliothèques : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bib
(pour les concours 2d degré session en cours + 5 années)
et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Dispositions réglementaires régissant les concours de droit commun, recrutements réservés et examens professionnels objets de la présente note de service
- des articles 2 à 6 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, récemment modifié par l'article 41 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 qui prolonge le dispositif de deux ans ;
- 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des professeurs des écoles ;
- 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale.
Concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques
Arrêté du 21 août 2006 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature de épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale.
Recrutements de droit commun, recrutements réservés et examen professionnel d'avancement de grade des personnels administratifs, sociaux et de santé organisés à l'échelon national
Ces recrutements sont organisés pour les corps-grades indiqués ci-dessous en application desdispositions réglementaires suivantes :
Concours réservé d'attaché d'administration de l'Etat pour l'éducation nationale et l'enseignement supérieur
- décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État relevant de la catégorie A, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 ;
- arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
- décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
- arrêté du 28 février 2013 fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.
- arrêté du 4 janvier 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale ;
Conditions de candidature aux concours réservés et examens professionnalisés réservés de personnels enseignants des premier et seconde degrés, de conseillers principaux d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale
Conditions de candidature aux recrutements réservés des personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques