Source: https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2016_8205/livre_4_activite_cour_8226/i._activite_juridictionnelle_8228/b._donnees_statistiques_8230/2._activite_chambres_8232/jugees_2016_36981.html
Timestamp: 2020-04-01 18:11:06+00:00
Document Index: 173560703

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

>B. Données statistiques
>Répartition des affaires jugées en 2016 par la première chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
Répartition des affaires jugées en 2016 par la première chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
Répartition des affaires jugées en 2016 par la deuxième chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
Répartition des affaires jugées en 2016 par la troisième chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
Répartition des affaires jugées en 2016 par la chambre commerciale par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
Répartition des affaires jugées en 2017 par la chambre sociale par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
Répartition du contentieux pénal en 2016 par nature d’affaires, répartition des affaires pénales jugées en 2016 par catégories de décisions, évolution des affaires jugées par la chambre criminelle et durée moyenne des affaires (en jours)
Répartition des affaires jugées en assemblée plénière et chambre mixte