Source: http://www.alger-dz.com/dossiers/femme-algerienne.htm
Timestamp: 2019-04-20 17:05:25+00:00
Document Index: 217676639

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 29", "l'article 30", "l'article 48", "l'article 52", "l'article 39", "l'article 38", "l'article 5"]

La femme algérienne, ce « deuxième sexe » !
Le roi Mohammed VI a annoncé le vendredi 10 octobre 2003, lors de son discours d'ouverture de la nouvelle session parlementaire marocaine, la réforme de la Moudawana (code marocain de la famille). A quand les même droits pour la femme algérienne?
L'âge du mariage passe de 15 à 18 ans pour la femme, la polygamie est désormais soumise à des règles restrictives (la première femme a notamment le droit de s'y opposer), la répudiation devrait être remplacée par le divorce judiciaire (qui peut être demandé tant par l'homme que par la femme). Des mesures de simplification de la procédure de mariage des Marocaines résidant à l'étranger ont également été prises ainsi que d'autres concernant l'héritage Enfin, les Marocaines sont libres Le code des statuts personnels tunisien, promulgué le 13 août 1956, quelques mois à peine après la proclamation de l'indépendance, dispose d'un arsenal juridique dont la femme tunisienne tire sa fierté. A titre d'exemple, l'abolition de la polygamie et de la répudiation, l'instauration du consentement au mariage ou encore l'affirmation de l'égalité des sexes face au divorce Les Tunisiennes sont enfin libres Et la femme algérienne, ce « deuxième sexe », où est sa liberté ? Qui l'a soumise à la volonté de l'homme ? Qui l'a reléguée au statut de « mineure à vie » ?
Instauré le 9 juin 1984 (loi n° 84/11) par l'Assemblée populaire nationale sous le régime du parti unique, le code algérien de la famille, inspiré de la loi musulmane - charia - soumet la femme à la volonté de l'homme. Reléguée au statut de « mineure à vie », ainsi, en matière de mariage, outre l'« interdiction faite à la musulmane de se marier avec un non-musulman » (article 31), comme dans les pays arabes, « la conclusion du mariage pour la femme incombe à son tuteur matrimonial qui est soit son père, soit l'un de ses proches parents » (article 11). A titre d'exemple, une femme ministre qui gère les affaires de l'Etat ne peut pas organiser sa propre vie. Elle aura besoin de l'accord de son tuteur pour se marier « Les femmes ministres du gouvernement Ouyahia le savent bien !)
Les rapports dans le couple sont caractérisés par la hiérarchie qui impose le mari comme « chef de famille » et à qui « l'épouse est tenue d'obéir et de lui accorder des égards » de même qu'elle doit « respecter les parents de son mari et ses proches » (article 39). La limitation du droit de circulation transparaît de l'article qui lui concède la possibilité de « visiter ses parents prohibés » (article 38). Le mari est tenu de subvenir à l'entretien de l'épouse « dans la mesure de ses possibilités, sauf lorsqu'il est établi qu'elle a abandonné le domicile conjugal » (article 37).
La femme qui fuit un époux violent, par exemple, pour se réfugier chez ses parents peut être ainsi considérée comme ayant abandonné le domicile conjugal. Cette cohabitation forcée doit subsister même durant la période précédant un divorce à l'initiative de l'épouse. Quelle que soit l'attitude du mari, celle-ci doit continuer à vivre avec lui, sous le même toit, jusqu'à la prononciation du divorce au risque de devenir « coupable » d'abandon du domicile conjugal et de voir le divorce prononcé à ses torts. La polygamie est légalisée, comme le stipule l'article 8. « Il est permis de contracter mariage avec plus d'une épouse dans les limites de la charia. »
Cette disposition est en contradiction flagrante avec l'article 29 de la Constitution algérienne, qui proclame, elle, l'égalité des sexes : « Les citoyens sont égaux devant la loi sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale. » Toutefois, l'article 30 du code suscité place timidement quelques limites, à savoir « l'homme ne peut pas épouser pour la quatrième fois la femme (dont il aurait donc divorcée déjà trois fois) », à moins qu'elle ait été entre-temps mariée à un autre homme dont elle serait divorcée ou veuve. L'homme ne peut pas non plus épouser simultanément (mais il peut le faire successivement) deux surs ou une femme et sa tante maternelle. L'homme doit en principe demander le consentement de son épouse (ou de ses épouses) avant de prendre une épouse de plus. Même situation pour la femme iranienne : « La polygamie est permise pour l'homme jusqu'à quatre femmes légales » (article 1060 du code de la femme iranienne). « L'homme peut divorcer à tout moment, sans condition préalable ni légale. La femme doit être en mesure d'arguer des raisons valables pour une demande de divorce » (article 1133). C'est ce modèle qu'on veut nous importer !
Cette polygamie demeure le lieu par excellence du pouvoir masculin sur les femmes, pouvoir sexuel en tout premier lieu, puisqu'elle apparaît, au moins symboliquement, comme « un privilège fondé sur l'argument de nature revalorisé par la notion de virilité si importante en ambiance patriarcale » (1).
Cet argument de nature comporte une face cachée, une forme de faiblesse de l'homme qui ne saurait se contenter d'une seule femme. D'après l'un des aspects du raisonnement de Rachid Rida : « Nous savons que dans l'ensemble, l'homme, en raison de sa nature, recherche plus la femme que celle-ci ne recherche l'homme. Il est rare de rencontrer un homme impuissant qui, en raison de sa nature, ne désire pas les femmes. Alors que l'on rencontre beaucoup de femmes qui, en raison de leur nature, ne recherchent pas les hommes, encore que la femme désire être aimée par l'homme. » (2) Les conditions du divorce révèlent encore la conception de la femme qui prévaut dans cette loi. Si le droit absolu du mari de divorcer ressemble fort à une simple légalisation de la répudiation (l'article 48 fait état de la simple « volonté de l'époux »), les raisons et les preuves que les femmes doivent avancer pour introduire une demande de divorce sont tellement draconiennes qu'elles équivalent à une négation de ce droit (article 53). La possibilité qu'a l'épouse de racheter sa liberté moyennant réparation (khol'e). En cas de désaccord, le juge « ordonne le versement d'une somme dont le montant ne saurait dépasser la valeur de la dot de parité à l'époque du jugement » (article 54) ne peut qu'évoquer une pratique esclavagiste.
Dans les litiges où elle a eu à se prononcer, la justice algérienne a parfois reconnu le droit au divorce pour la femme. Tout en se référant à l'article 52 du code algérien de la famille qui stipule que « si le juge constate que le mari aura abusivement usé de sa faculté de divorce, il accorde à l'épouse le droit aux dommages et intérêts pour les préjudices qu'elle a subis » Sans doute la femme l'admet pleinement lorsque c'est le seul moyen de se soustraire aux brutalités du mari ! Et les effets du divorce à l'avenant. Après avoir été divorcée, la femme doit « quitter sa maison » et retourner chez son tuteur avec les enfants dont elle a la garde (article 52), gardienne des enfants mais sans domicile fixe puisque le domicile conjugal est celui du mari et qu'il le conserve quelle que soit la raison du divorce. Elle risque donc de se retrouver à la rue, avec ses enfants, ce qui a contribué à la clochardisation d'innombrables femmes répudiées et de leurs enfants.
Concernant l'enfant naturel, le code de la famille ne fait aucune mention, l'enfant né hors mariage ou après est déclaré à l'état civil sous le nom patronymique de la mère sans indication du nom du père. En l'état, le code de la famille viole de nombreuses dispositions de conventions internationales concernant la femme qui ont été ratifiées par l'Algérie et dont la principale est la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (4), notamment les articles 2, 15 et 16 (5).
Il faut enfin relever que l'article 39 du code dit que « l'épouse est tenue d'allaiter sa progéniture, si elle est en mesure de le faire, et de l'élever », alors que dans l'article 38, on relève ceci : « L'épouse a le droit de disposer de ses biens en toute liberté » qui est en contradiction flagrante avec l'article 5 de la Convention qui stipule que « les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes. » Concernant les réserves qui ont été émises par l'Etat algérien en janvier 1999, le Comité CEDAW lui a recommandé de « prendre le plus rapidement possible les mesures nécessaires pour les retirer de la convention, d'adopter les mesures voulues pour veiller à ce que les coutumes religieuses et culturelles n'entravent pas la promotion de la femme dans la société, de poursuivre ses efforts en vue d'abroger les lois inégalitaires pour les aligner sur les dispositions de la convention, en collaboration avec d'autres groupes (ONG, intellectuels), d'accélérer le processus d'émancipation de la femme par des actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique » (6) Ce rapport en question souligne d'abord l'importance et l'étendue des réserves algériennes qui vident la convention de son sens et sont incompatibles avec son objectif central, l'égalité.
Elles sont notamment contraires à son article 28.2 qui prévoit qu'« aucune réserve incompatible avec l'objet et le but de la présente convention ne sera autorisée ». Sans une libération réelle de la femme, l'Algérie ne pourra jamais conquérir les moyens de sa présence dans le concert des nations modernes, démocratiques et dignes. Et « la révolution la plus profonde qu'un pays puisse connaître est celle de l'émancipation de la femme » (Andira Ghandi).
- Le Code algérien de la famille, loi n° 84-11 du 9 juin 1984.
- Femmes d'Algérie : Société, Famille et Citoyenneté de Lucie Pruvost (Casbah Edition - 2002).
(1) In Machisme, Nationalisme et Religion. Peuples méditerranéens de Hocine Benkheïra, pp. 52-53.
- (2) In Tafsir el Manar
(t. 4 p. 352).
- (4) Adoptée le 18 décembre 1979 par l'ONU - elle est entrée en vigueur en tant que traité international le 3 septembre 1989 - ratifiée par 160 Etats dont 56 (Algérie, Albanie, Koweït, Tchad, Togo) n'ont encore jamais présenté un rapport sur les dispositions qu'ils ont prises pour sa mise en uvre et quelques 30 Etats (Angola, Brésil, Gabon, Iraq, Mali) accusent un important retard pour la présentation des rapports périodiques ultérieurs (décisions prises par le Conseil interparlementaire lors de sa 162e session à Windhoek, 11 avril 1998, sur les recommandations des femmes parlementaires).
- (5) L'article 2 de la convention CEDAW dit : « () Abroger toutes les dispositions pénales qui constituent une discrimination à l'égard des femmes » Son article 15 stipule que « les Etats parties reconnaissent à la femme, en matière civile, une capacité juridique identique à celle de l'homme et les mêmes possibilités pour exercer cette capacité A circuler librement et à choisir leur résidence et leur domicile » Et dans son article 16 mentionne que « () le même droit de contracter mariage, de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement. Les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution, les mêmes responsabilités en tant que parents, quel que soit leur état matrimonial, pour les questions se rapportant à leurs enfants ».
- (6) Lettre bimensuelle de la FIDH, février 1999, n° 273.
Samir Rekik, militant associatif