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Timestamp: 2016-10-22 02:06:16+00:00
Document Index: 104357007

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 19', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 32', 'art. 19', 'art. 26', 'art. 90', 'art. 156', 'art. 159']

1P.375/2003 (30.09.2003)
recourants, repr�sent�s par Me Jacques Ev�quoz, avocat, Route de Sion 3, 3960 Sierre,
intim�s, repr�sent�s par Me Fr�d�ric Delessert, avocat, rue de Lausanne 6, 1950 Sion 2,
Le 23 novembre 2001, la commune de Sion a mis � l'enqu�te une demande d'autorisation de construire concernant une maison d'habitation sur la parcelle n� 10377 du cadastre communal, propri�t� des �poux A.________ et B.________. Sise en zone d'habitat individuel de plaine d'�quipement diff�r�, la parcelle est desservie, � l'est, par le chemin du K.________ qui rejoint au nord la route de L.________. Ce projet a fait l'objet d'une opposition de X.________ et Y.________, propri�taires des parcelles voisines n� 10390, 15870 et 15867; ils invoquaient le d�faut d'�quipement et d'acc�s: le chemin du K.________, qui traverse la parcelle n� 10390, n'�tait au b�n�fice d'aucune servitude de passage. Le 31 janvier 2002, le Conseil municipal a rejet� l'opposition, consid�rant que leurs auteurs n'avaient pas qualit� pour agir. En outre, le chemin du K.________ �tait d�j� utilis� par de nombreux riverains. La Municipalit�, qui en avait financ� le goudronnage en 1974, en assurait le d�neigement et avait pos� des panneaux de signalisation. La route pouvait donc �tre consid�r�e comme d'usage commun. La Municipalit� en envisageait l'acquisition dans le cadre du plan de structuration de la zone d'E.________. L'usage incontest� de l'acc�s depuis plus de trente ans emportait prescription acquisitive de la servitude, et les opposants paraissaient de mauvaise foi.
Par d�cision du 11 d�cembre 2002, le Conseil d'Etat du canton du Valais a annul� l'autorisation de construire. Le tron�on de route traversant le secteur est du quartier d'E.________ apparaissait ouvert � l'usage commun: la route avait �t� goudronn�e sur une largeur de 3,3 m et une longueur de 245 m, et l'entretien �tait assur� par la municipalit�; elle �tait utilis�e par des tiers (promeneurs). Selon l'art. 25 de la loi cantonale sur les routes (LR), l'acc�s devait encore �tre construit et am�nag� conform�ment aux n�cessit�s du trafic et d'une mani�re appropri�e � son classement. Selon le plan de structuration, frapp� d'opposition et consid�r� d�s lors comme un plan directeur, la desserte du secteur devait �tre redimensionn�e. La route ne disposait d'aucun trottoir ni d'aucune place d'�vitement et une inspection locale avait permis de constater que le rev�tement n'�tait plus en tr�s bon �tat. L'acc�s �tait d�s lors insuffisant pour ce quartier, d'environ 10'000 m2, en cours d'am�nagement.
Par arr�t du 12 mai 2003, la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan a admis le recours form� par les �poux A.________ et B.________, et r�tabli l'autorisation de construire. Le secteur �tait d�pourvu de relief, et les bas-c�t�s non goudronn�s de la route pouvaient servir au croisement, voire au parcage. Cela garantissait un acc�s non probl�matique aux pi�tons, ainsi qu'aux v�hicules des particuliers et des services officiels, m�me une fois la zone enti�rement construite.
X.________ et Y.________ forment un recours de droit public, avec demande d'effet suspensif, contre ce dernier arr�t dont ils requi�rent l'annulation. Ils demandent aussi que la cour cantonale soit invit�e � proc�der � une inspection locale avant de statuer � nouveau.
Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Les �poux A.________ et B.________ concluent au rejet du recours. La Ville de Sion conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Par ordonnance pr�sidentielle du 15 juillet 2003, l'effet suspensif a �t� accord�.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� du recours de droit public (ATF 129 I 173 consid. 1).
1.1 En dehors des cas mentionn�s � l'art. 34 al. 1 LAT, et lorsque ne sont pas invoqu�es d'autres dispositions du droit f�d�ral (en particulier du droit relatif � la protection de l'environnement), le recours de droit public est seul ouvert contre une autorisation de construire (art. 34 al. 3 LAT). Les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendus, de la garantie de la propri�t�, ainsi que d'une application arbitraire de l'art. 19 LAT. Il y a lieu de s'interroger sur la recevabilit� de ces griefs au regard de l'art. 88 OJ.
1.2 Selon cette disposition, le recours de droit public n'est ouvert qu'� celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s; le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral ou de simples int�r�ts de fait est en revanche irrecevable (ATF 126 I 43 consid. 1a p. 44, 81 consid. 3b p. 85; 125 II 440 consid. 1c et les arr�ts cit�s). Le propri�taire voisin ne peut ainsi recourir contre une autorisation de construire que lorsqu'il invoque des normes qui tendent, au moins dans une certaine mesure, � la protection de ses propres int�r�ts (ATF 127 I 44 consid. 2c p. 46). Il doit en outre �tre touch� par les effets pr�tendument illicites de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF 121 I 267 consid. 2 p. 268 et les arr�ts cit�s). Il ne peut se pr�valoir des principes g�n�raux de la planification et des clauses d'esth�tique (ATF 118 Ia 232 consid. 1b p. 235; 112 Ia 88 consid. 1b p. 90), qui tendent exclusivement � pr�server l'int�r�t public.
En l'occurrence, invoquant notamment les principes d�coulant de l'art. 19 LAT, les recourants soutiennent que la parcelle voisine ne disposerait pas d'un acc�s suffisant. Ainsi soulev�, le grief ne para�t pas servir l'int�r�t des voisins, mais ceux des b�n�ficiaires de l'autorisation de construire, les recourants ne se plaignant notamment pas des nuisances dont ils auraient eux-m�mes � p�tir en raison de l'accroissement du trafic sur le chemin du K.________. Toutefois, ce chemin traverse la parcelle des recourants, et ceux-ci sont l�gitim�s � se plaindre d'une violation de leur droit de propri�t�. En tant que parties � la proc�dure cantonale, les recourants ont aussi qualit� pour se plaindre d'une violation de leur droit d'�tre entendus. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Dans un grief d'ordre formel, les recourants reprochent � la cour cantonale d'avoir refus� une inspection locale, pourtant requise deux fois, et d'avoir ainsi m�connu que la visibilit� sur le chemin est limit�e par les constructions existantes et un virage � angle droit, ce qui pourrait poser un probl�me de s�curit� pour les usagers de la route. Seul le Conseil d'Etat s'�tait rendu sur place, ce qui l'avait d'ailleurs amen� � admettre le recours.
2.1 Garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu permet au justiciable de participer � la proc�dure probatoire en exigeant l'administration des preuves d�terminantes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). Ce droit ne s'�tend toutefois qu'aux �l�ments pertinents pour d�cider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticit� n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves r�sultent d�j� de constatations vers�es au dossier, et lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285 et les arr�ts cit�s; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 127 I 60 consid. 5a p. 70).
2.2 La cour cantonale a express�ment �cart� la demande d'inspection locale, s'estimant suffisamment renseign�e par les plans et photographies figurant au dossier, ainsi que par les constatations de fait du Conseil d'Etat non contest�es par les parties. L'admission du recours cantonal est essentiellement motiv�e par le fait que les bas-c�t�s de la route permettent le croisement des v�hicules: l'affirmation selon laquelle les v�hicules pouvaient �tre parqu�s sur les c�t�s sans entraver le trafic, n'avait pas �t� contest�e. Partant du point de vue que l'art. 19 LAT impose un acc�s suffisant et non une desserte optimale (point de vue dont le bien-fond� est examin� ci-dessous), la cour cantonale a estim� que le point essentiel �tait la possibilit� de croiser, fait au demeurant non contest�. Elle pouvait par cons�quent - pour autant que ces points lui aient d�ment �t� signal�s par les recourants - faire abstraction des difficult�s li�es � la visibilit�. Il n'y a pas, par cons�quent, de violation du droit d'�tre entendu.
Les recourants soutiennent que l'acc�s actuel par le chemin du K.________ serait insuffisant. Utilis� pour sortir les r�coltes, il ne suffirait pas pour desservir un secteur constructible de 10'000 m2. La municipalit� en �tait consciente puisque le plan de restructuration pr�voyait une am�lioration de cette desserte. Il appartenait � l'autorit� d'assurer un acc�s suffisant � tout le secteur avant de l'ouvrir � la construction.
3.1 Les recourants n'invoquent aucune disposition du droit cantonal qui fixerait les exigences - notamment de s�curit� - � respecter pour un chemin d'acc�s tel que celui du K.________. Ils invoquent l'art. 19 LAT, selon lequel "un terrain est r�put� �quip� lorsqu'il est desservi d'une mani�re adapt�e � l'utilisation pr�vue par des voies d'acc�s". Dans cette mati�re, le droit f�d�ral se borne � �noncer des principes, l'art. 19 al. 1 LAT visant en premier lieu � assurer l'acc�s aux b�timents par les utilisateurs et les services d'urgence tels qu'ambulances, services du feu ou voirie (Jomini, Commentaire LAT, n� 2, 14, 18 et 19 ad art. 19 LAT). Les circonstances locales sont d�terminantes, et il n'est pas exclu que, dans certains cas, un acc�s autre que routier soit consid�r� comme suffisant. La voie d'acc�s doit �tre suffisante pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert (Jomini, op. cit., n� 20 ad art. 19 LAT).
3.2 Comme le rel�vent les recourants, le chemin actuel est d�j� utilis� par des v�hicules agricoles, afin de sortir les r�coltes. En d�pit d'un rev�tement usag� et d'une largeur limit�e � 3,3 m, le chemin est adapt� � la circulation des v�hicules, et les bas-c�t�s peuvent servir au croisement. Cela suffit au regard des exigences de l'art. 19 LAT. Les recourants n'apportent aucun �l�ment permettant de douter qu'une fois le secteur enti�rement construit, selon les r�gles de l'habitat dispers� et un coefficient d'occupation r�duit, le chemin pourrait accueillir le trafic suppl�mentaire. La seule r�serve des recourants concerne l'empi�tement sur leur parcelle - question � examiner en relation avec le grief relatif � la garantie de la propri�t� -, ainsi que l'existence d'un virage et de constructions pouvant g�ner la visibilit�. Sur ce dernier point, le respect des r�gles habituelles de circulation (notamment l'adaptation de la vitesse aux conditions de visibilit�, cf. art. 32 al. 1 LCR et 4 OCR) devrait permettre une s�curit� suffisante aux usagers. Il n'y a donc pas d'arbitraire � retenir, comme l'a fait la cour cantonale, que la parcelle n� 10377 dispose en fait d'un acc�s suffisant, au regard des exigences minimales pos�es par l'art. 19 LAT.
Les recourants invoquent enfin la garantie de la propri�t�. En admettant la possibilit� d'empi�ter sur les bas-c�t�s, la cour cantonale autoriserait une expropriation, sans verser la pleine indemnit� pr�vue � l'art. 26 al. 2 Cst. L'argument n'est gu�re compr�hensible, car on ignore si les recourants entendent ainsi exiger une indemnit� (ce qui n'est pas l'objet de la pr�sente cause), ou s'ils contestent l'existence d'une base l�gale, d'un int�r�t public ou le respect du principe de la proportionnalit�; le recours ne satisfait, sur aucun de ces points, aux exigences de motivation d�coulant de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Au demeurant, comme l'a relev� la cour cantonale, l'existence d'un acc�s juridiquement garanti, en particulier le caract�re public du chemin, n'�tait plus contest�, les propri�taires concern�s ayant admis au moins tacitement son affectation � l'usage commun. Cet accord couvrait l'utilisation normale de la route, laquelle n�cessite d�j�, � l'heure actuelle, des croisements sur les bas-c�t�s. D�s lors, m�me si la fr�quentation du chemin est l�g�rement accrue, son mode d'utilisation restera le m�me, et les recourants ne sauraient se plaindre d'une atteinte suppl�mentaire � leur droit de propri�t�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Un �molument judiciaire est mis � la charge des recourants (art. 156 al. 1 OJ), de m�me que l'indemnit� de d�pens allou�e aux intim�s A.________ et B.________ (art. 159 al. 1 OJ).
Une indemnit� de 2000 fr. est allou�e aux intim�s A.________ et B.________ � titre de d�pens, � la charge solidaire des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, � la Commune de Sion, au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.