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Timestamp: 2016-10-22 13:34:13+00:00
Document Index: 107070538

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 93', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66']

9C_845/2012 (08.01.2013)
9C_845/2012
Fondation collective Swiss Life pour la pr�voyance compl�mentaire, General-Guisan-Quai 40, 8002 Zurich,
Fondation collective LPP Swiss Life, General-Guisan-Quai 40, 8002 Zurich.
Pr�voyance professionnelle (condition de recevabilit�),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 17 ao�t 2012.
que B.________, n� en 1965, a �t� employ� par la soci�t� X.________ SA, qui l'avait assur� pour la pr�voyance professionnelle obligatoire aupr�s de la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt et pour la pr�voyance professionnelle plus �tendue aupr�s de la Fondation commune de la Soci�t� suisse d'Assurances g�n�rales sur la vie humaine pour encourager la pr�voyance en faveur du personnel des entreprises en Suisse romande et au Tessin, dont les actifs et les passifs ont �t� repris, le 17 d�cembre 2008, dans le cadre d'une fusion, par la Z�rcher Gemeinschaftsstiftung des Schweizerischen Lebensversicherungs- und Rentenanstalt zur F�rderung der Personalf�rsorge (ci-apr�s: Fondation pour la pr�voyance compl�mentaire),
que la Fondation collective LPP et la Fondation pour la pr�voyance compl�mentaire sont g�r�es par la Soci�t� suisse d'Assurances g�n�rales sur la vie humaine (Swiss Life),
que le 17 d�cembre 2004, B.________ a �t� nomm� directeur g�n�ral de X.________ SA,
que l'employeur a fait part � Swiss Life que le salaire annuel (de 300'188 fr.) de B.________ serait port� d�s 2006 � 520'000 fr.,
qu'apr�s avoir interrog� l'assur� sur son �tat de sant� (cf. d�claration du 23 f�vrier 2006), Swiss Life a �tendu la couverture d'assurance au nouveau salaire avec effet au 1er janvier 2006 (cf. certificats de pr�voyance au 1er janvier 2006),
que B.________ a �t� en incapacit� de travail durable depuis le 5 f�vrier 2007,
que Swiss Life, invoquant une r�ticence au sens de l'art. 4 de la loi f�d�rale sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1), a partiellement r�sili� le contrat de pr�voyance professionnelle plus �tendue E5275 en pr�cisant qu'elle ne tiendrait pas compte de l'augmentation salariale annonc�e pour le 1er janvier 2006 dans le calcul de ses prestations,
que B.________ a ouvert action contre la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt (nouvellement: Fondation collective LPP Swiss Life) et la Z�rcher Gemeinschaftsstiftung des Schweizerischen Lebensversicherungs- und Rentenanstalt zur F�rderung der Personalf�rsorge (depuis le 25 juin 2009: Fondation collective Swiss Life pour la pr�voyance compl�mentaire) en r�clamant l'allocation d'une rente d'invalidit� calcul�e sur la base des nouvelles conditions salariales,
que par jugement du 17 ao�t 2012, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a mis fin au litige opposant B.________ � la Fondation collective LPP Swiss Life, celle-ci ayant vers� les prestations dues (chiffre I du dispositif),
qu'en ce qui concerne les prestations de la pr�voyance professionnelle plus �tendue, le Tribunal cantonal est parvenu � la conclusion que l'assur� n'avait pas commis de r�ticence, la Fondation collective Swiss Life pour la pr�voyance compl�mentaire n'�tant, par cons�quent, pas en droit de r�silier partiellement le contrat de pr�voyance E5275 (chiffre II du dispositif),
que pour le surplus, elle a inform� les parties qu'elle poursuivait l'instruction de la cause (chiffre II du dispositif),
que la Fondation collective Swiss Life pour la pr�voyance compl�mentaire interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, en concluant � l'annulation du chiffre II du dispositif et � ce qu'il soit constat� que l'assur� a commis une r�ticence justifiant la r�siliation partielle du contrat de pr�voyance, le tout sous suite de frais et d�pens,
qu'il n'a pas �t� proc�d� � un �change d'�critures,
que le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 133 III 629 consid. 2 p. 630 et les arr�ts cit�s),
qu'il ressort du jugement entrepris que la juridiction cantonale s'est prononc�e sur la question de la r�ticence, sans juger d�finitivement le droit de B.________ � des prestations de la pr�voyance professionnelle plus �tendue,
que contrairement � ce que soutient la recourante, il ne s'agit pas d'une d�cision partielle au sens de l'art. 91 let. a LTF, mais d'une d�cision incidente sur une question pr�judicielle de droit mat�riel (cf. arr�t 4A_310/2010 du 9 d�cembre 2010 consid. 1.1),
qu'en effet, les premiers juges n'ont pas statu� sur une partie de la pr�tention litigieuse qui serait ind�pendante de celle qui reste � juger (cf. arr�t 9C_750/2008 du 5 juin 2009 consid. 2.2),
qu'une telle d�cision incidente n'est susceptible d'un recours au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b),
qu'en l'esp�ce, le jugement du 17 ao�t 2012 ne cause pas un dommage irr�parable � la recourante, d�s lors que la question de la r�ticence pourra �tre soulev�e dans le cadre d'un �ventuel recours contre la d�cision finale,
que concernant les conditions cumulatives de l'art. 93 al. 1 let. b LTF, il n'appara�t pas qu'en l'esp�ce, une d�cision finale permettrait d'�viter une proc�dure longue et co�teuse,
qu'au demeurant, la recourante - qui ignore totalement cette probl�matique, puisqu'elle soutient que son recours vise une d�cision partielle au sens de l'art. 91 let. a LTF - ne le d�montre pas contrairement aux exigences de motivation qui lui incombent (cf. ATF 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633),
que les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF n'�tant pas r�alis�es, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF,
que la recourante qui succombe prendra � sa charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Fondation collective LPP Swiss Life, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.