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Timestamp: 2017-04-28 10:20:57+00:00
Document Index: 193129137

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 3', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 66']

6B_1005/2015 (13.04.2016)
6B_1005/2015 Arrêt du 13 avril 2016
A. X.________ a été placé en détention à la prison de Champ-Dollon depuis le 11 septembre 2012. Il a été condamné par arrêt sur appel, définitif, du 11 novembre 2013 (le dossier cantonal ne permet de déterminer ni pour quelles infractions il a été sanctionné, ni quelle peine lui a été infligée).
B. Le 13 mars 2015, X.________ a déposé une requête auprès du Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après: TAPEM) du canton de Genève tendant au constat et à la réparation des conditions illicites dans lesquelles il dit avoir été détenu à la prison de Champ-Dollon.
C. Par ordonnance du 19 juin 2015, le TAPEM a déclaré cette requête irrecevable.
D. Par arrêt du 25 août 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par X.________ contre cette ordonnance.
E. X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du 25 août 2015. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale afin qu'elle entre en matière sur sa requête tendant à ce qu'il soit statué sur l'illicéité de ses conditions de détention avant jugement et fait droit aux réquisitions de preuves sollicitées dans ses observations du 14 avril 2015. A titre subsidiaire, il sollicite l'annulation de l'arrêt et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire.
1. Il résulte des conclusions prises par le recourant et de la motivation présentée que celui-ci a restreint son recours à la période de détention antérieure au jugement d'appel du 11 novembre 2013 clôturant la procédure de jugement au fond.
2. Le recourant soutient avoir subi un traitement contraire à l'art. 3 CEDH pour sa détention avant jugement. Il invoque son droit d'obtenir un constat de l'illicéité des conditions de détention, lequel relève de la compétence du TAPEM pour la détention avant jugement, lorsque le jugement pénal est en force. Il se réfère à l'arrêt 6B_573/2015 du 17 juillet 2015 consid. 3.1 (publié aux ATF 141 IV 349).
3. Le recourant, qui obtient gain de cause, ne supportera pas de frais. Le canton de Genève n'a pas non plus à en supporter (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le recourant a droit à des dépens à la charge du canton. Cela rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire.