Source: https://www.wm-urban-habitat.org/fra/italie/
Timestamp: 2017-07-23 16:53:23+00:00
Document Index: 274594843

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 31', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art 2']

Italie – Habitat Urbain
Publication 20 février 2014
2.1Droit au Logement2.2Expulsions forcées2.3Droit Foncier2.4Accaparement des Terres2.5Pratiques Intéressantes3ASPECTS SOCIAUX ET ECONOMIQUES
3.1Marché du Logement3.2Qualité des Logements3.3Habitat informel / Bidonvilles / Sans-abri4ROLE DES POUVOIRS PUBLICS4.1Le logement public
4.2L'avis de la société civile4.3La taxation immobilière
6SELON LES MOUVEMENTS SOCIAUX6.1Problèmes Majeurs
6.2Revendications Majeures
6.3Quelques acteurs non exhaustifsURBANISATION
1 – Le Droit au Logement est-il un droit Constitutionnel ?
Dans la Constitution italienne il n’y a pas une référence expresse et directe au droit au logement. Mais il y a des références indirectes tel que l’art. 14 de la Constitution qui protège l’inviolabilité du domicile – ce qui n’équivaut évidemment pas à une garantie pour le droit au logement. de manière indirecte, on peut également citer l’art. 31 de la Constitution qui protège la famille et en particulier le premier paragraphe : «La République aide par des mesures économiques ainsi que d’autres dispositions la constitution de la famille et l’accomplissement de ses fonctions, avec une attention particulière pour les familles nombreuses.» Ceci, bien que très indirectement peut constituer une référence à la garantie d’une maison pour ces familles. (1)
De manière indirecte toujours, nous pouvons trouver dans l’article 42 de la Constitution (paragraphe 2) : « La propriété privée est reconnue et garantie par la loi qui prescrit les modes d’acquisition, de jouissance du bien et ses limites, de manière à assurer sa fonction sociale et la rendre accessible à tous. » Une telle «fonction sociale» de la propriété privée peut être la base de toute affirmation du droit au logement dans le système constitutionnel italien. (1)
Mais, en réalité, le véritable fondement du droit au logement, nous pouvons le trouver dans les articles 2 & 3 de la Constitution. En fait, l’art. 2 stipule: «La République reconnaît et garantit des droits humains inviolables, que celui-ci soit considéré en tant qu’individu et comme groupe social où il exprime sa personnalité, et exige l’accomplissement des devoirs obligatoires de solidarité politique, économique et sociale». Par ailleurs, le deuxième alinéa de l’art. 3 de la Constitution indique : « Il est du devoir de la République de supprimer tous les obstacles économiques et sociaux qui, en limitant la liberté et l’égalité des citoyens, empêchent le plein épanouissement de la personne humaine et la participation effective de tous les travailleurs à un développement politique, économique et social du pays ». L’Article 3 oblige l’Etat italien ‘État à éliminer les inégalités sociales et économiques. (1)
En réalité, le droit au logement est surtout le fait de l’art. 2 de la Constitution qui reconnaît les droits inviolables de l’homme comme sous-tendus par la doctrine italienne et même, à certaines occasions, par la Cour constitutionnelle. En fait, cette disposition a toujours été la soupape qui a permis aux droits non expressément prévus par la Constitution italienne de pouvoir « rentrer » dans le droit constitutionnel italien. (1)
Nous devons encore nous rappeler que la loi 881 de 1977, a adopté le Traité international sur les droits économiques sociaux et culturels. L’article 11 est consacré au droit au logement, ce qui est en fait un droit italien à part entière, même s’il n’existe pas inscrit comme tel dans Constitution italienne. (1)
L’Italie a ratifié la Charte sociale européenne révisée 05/07/1999, en acceptant 97 de ses 98 paragraphes, y compris l’article 31 sur le droit au logement. Il a accepté le Protocole additionnel prévoyant un système de plaintes collectives le 03/11/1997, mais n’a pas encore fait de déclaration permettant ONG nationales de présenter des plaintes collectives. (2)
2 – Les autres sources juridiques du droit au logement
En droit italien, il y a beaucoup de lois qui prévoient le droit au logement ou se rapportent à la question des baux. Par exemple, la loi n. 392 de 1978 et la loi n ° 431 de 1998 régissent les relations entre les propriétaires et les locataires. (1)
Il faut se rappeler que l’Etat italien est caractérisé par une forte décentralisation (forte de régionalisme) qui le rend semblable à un État fédéral. Par conséquent, ce sont les régions individuelles qui, par leurs propres lois, régissent le logement public (Edilizia ERP) ainsi que toutes les politiques d’aide au logement. Seules quelques compétences sont restées aux mains de l’Etat italien. (1)
1 – Ampleur du phénomène
Le phénomène des expulsions ne fait que croître. Les chiffres récents montrent une augmentation de 15% des évictions en Italie entre 2013 et 2014. Ces éviction sont réparties inégalement selon les régions : plus de 30% des évictions (procédures ou évictions réelles) se déroule essentiellement en Lombardie (18,4% en 2014) et dans la région Emilia Romagna (15,2%). Dans tous les cas, ce sont les régions du Nord du pays qui sont les plus touchées. En 2014, sur 150.076 demandes d’expulsions, 36.083 ont eu lieu, soit environ un quart des demandes ont abouti.
Cette poussée massive des expulsions est comparable à une sorte de Tsunami qui ne touche plus seulement les grands centres urbains, mais aussi les petites et moyennes villes de Province.
Si la tendance actuelle se poursuit, on peut estimer que, durant les 3 prochaines années, on comptera pas moins de 220.000 nouveaux cas d’expulsion, dont au moins 190.000 pour des raisons de non-paiement.
En ce qui concerne les expulsions, les dernières données officielles fournies par le ministère de l’Intérieur datent de 2014 et elles montrent que, durant l’année citée, les nouveaux cas de jugements d’expulsion étaient environ de 77.000. Parmi ceux-ci, environ 65.000 concernent des arriérés liés au non-paiement ; les demandes d’exécution soumis par les huissiers aux services de police étaient de 150.000 demandes d’expulsions, avec 36.000 expulsions réelles. Tous les jours en Italie sont effectués 140 expulsions dont 90% sont pour non-paiement. (1)
Source : Mouvement de locataires – Unione Inquilini website (1)-(3)
2 – Causes du phénomène
Avant le déclenchement de la crise dans sa phase plus aiguë (soit jusqu’en 2007), les expulsions ne touchaient “que” 40.000 personnes par an, et seulement 40% des cas étaient dû à des arriérés de loyers impayés. A partir de ces données, on peut mesurer l’évolution dramatique de la situation sociale du pays, en mettant à nu les conséquences dues au libre marché des loyers. A ce drame des expulsions, on peut ajouter celui des procédures judiciaires liées à l’insolvabilité des emprunts hypothécaires, autre phénomène en dangereuse augmentation également ! (1)
Il y a aussi des cas où des gens qui avaient une hypothèque pour acheter leur maison, mais ils restent une minorité par rapport aux expulsés (locataires) qui sont défaillants parce qu’ils ne peuvent plus payer leur loyer. (1)
Dans le cadre du Forum Social de Naples en 2012, un panneau a été réalisé pour expliciter les problèmes d’éviction en Italie
3 – Que peuvent faire les gens et les mouvement sociaux pour réagir ?
Les personnes peuvent se rassembler, organiser des rencontres, des démonstrations et faire pression auprès de leurs institutions. (1)
Une plus grande coordination et unité d’action est nécessaire en Italie, les mouvements sociaux sont encore trop dispersés et liés à leur contexte. Ils oublient également de faire de la question des expulsions une priorité à faire rentrer dans les programmes politiques à l’échelle nationale. En faire une priorité et avoir une plus grande unité d’action serait très utile et c’est ce que nous essayons chaque année de faire avec les campagnes nationales « zéro expulsion » le 10 octobre de chaque année. (1)
Campagne « Zéro expulsion » de l’Alliance Internationale des Habitants : http://fre.habitants.org/campagne_zero_expulsion
En Italie, il existe un droit foncier “moderne” qui limite les rentes foncières et immobilières. Mais, sur le terrain, on constate que les coupes budgétaires des finances municipales favorisent une politique dite de “l’urbanisation négociée”. Il s’agit en clair d’une forme de démission du secteur public quant à la gestion du foncier : il existe des possibilités de négociations pour les propriétaires fonciers et immobiliers. (3)
En effet, l’article 44 de la Constitution stipule : « Aux fins d’assurer l’exploitation rationnelle des terres et des relations sociales équitables, la loi impose des obligations et des contraintes sur la propriété foncière privée, fixe des limites à l’extension de celle-ci selon la région et la zone agricole ; encourage et impose la bonification des terres, la transformation des grands domaines et la réorganisation des unités de production ; Il aide les exploitations petites et moyennes entreprises »
Cette disposition n’a pas été pleinement mis en œuvre après la mise en place, mais il est le résultat historique de la lutte pour la terre qui a caractérisé le sud de l’Italie. (1)
Depuis plusieurs de décennies au Parlement, il y a des projets de loi sur le régime des sols, mais ceux-ci ne viennent jamais à l’approbation. Il convient de noter que la Cour constitutionnelle a jugé qu’une autorité locale a le droit d’exproprier des terres pour les besoins du secteur public. Même s’il s’agit de terrains agricoles, la compensation financière à verser considère le terrain comme constructible. En fait, on consacre ainsi la suprématie de la rente foncière au détriment de la gestion des terres publiques. (1)
En Italie, on assiste comme dans d’autres pays européens du Sud à un phénomène de concentration des terres, suite à une évolution de le valeur des terres agricoles. Le contrôle des terres se fait par un plus petit nombre d’exploitations agricoles ou d’entreprises de grande envergure. La valeur des terres agricoles est de plus en plus dissociée de son utilisation agricole réel : le capital financier spécule sur les terres à des fins commerciales, principalement afin de saisir la valeur de la rente agricole, mais aussi sa valeur environnementale (par des mécanismes de séquestration du carbone, ainsi que par la production d’«énergie renouvelable»).
Cette tendance à la concentration est induite par trois politiques :
La politique agricole qui favorise les grandes exploitations plutôt que les petits agriculteurs (législations italiennes et européenne) ;
La politique foncière qui privilégie le “droit de propriété” plutôt que le “droit de produire” ou le “droit de cultiver” ;
La politique de l’énergie, avec des incitants à l’agri-production d’énergie renouvelable.
Le phénomène d’accaparement de terres, mais sous la forme de concentration des terres aux mains de quelques-uns est donc également à l’oeuvre dans les pays européens ! (4)
PRATIQUE D’AUTO-RECUPERATION : produite par le mouvement syndical inquilini et pour le droit au logement souvent né avec des actions directes qui sont suivies de décisions municipales qui les ont reconnu et soutenu. Mais à ce jour la seule loi qui régit cette la matière est une loi de la région Lazio 55 de 1998. Fiche DPH : http://base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-7636.html
COOPERATIVES D’HABITANTS : datant d’une longue tradition remontant au XIX e siècle, il existe de nombreuses coopérative d’habitants en Italie. Fiche DPH : http://base.d-p-h.info/en/fiches/dph/fiche-dph-7636.html – FéDéRATION DES COOPERATIVES : Site Internet FEDE COOPERATIVE
Video sur le site ALACHAINE (5) :
Le Logement aux mains des habitants : Visites de coopératives, Rome part 2
Les loyers en Italie pèsent sur les revenus des ménages entre 30% et 60%, mais ceux-ci doivent être ajoutés au coût de la vie ou les services publics pour le chauffage, l’électricité et le gaz qui doivent être additionnées pour déterminer le coût total réel du logement en Italie (1)
En Italie, 70% des ménages sont propriétaires de leur logement et 4% sont des logements sociaux. Le reste comprend des coopératives d’habitat, des institutions publiques (sécurité sociale?) et les usufruitiers. (1)
La majorité des logements en Italie remontent aux années 60. Ils sont donc vieux et mal entretenus. De nouveaux logements sont en grande partie invendus ou vacants parce que le marché ne trouve pas acquéreur vu le coût élevé de l’achat ou de la location pour les rendre utilisables (1).
1 – Sans-abri
En Italie, le dernier recensement ISTAT montre que 50.000 personnes vivent dans des grottes et des cabanes.
Une définition officielle du logement social en Italie a été donnée pour la première fois en 2008. Le logement social consiste principalement en logements loués sur une base permanente ; on considère également comme logement social les logements construits ou réhabilités par des apports publics et privés ou l’utilisation d’un financement public, loués pour au moins huit ans et également vendus à un prix abordable. Le logement social à louer représente actuellement environ 4% du parc immobilier national. Il existe trois types principaux de logements aidés par le secteur public : le logement subventionné (edilizia sovvenzionata), le logement aidé (edilizia agevolata) et le logement convenu (edilizia convenzionata).
Le secteur public est principalement représenté par les anciens IACP, créés en 1903, sous forme d’organismes publics, et actuellement transformés en agences publiques autonomes, ayant des statuts juridiques différents. Ils possèdent et/ou gèrent le parc de logements publics et leurs activités ciblent les ménages à bas revenus. Les municipalités possèdent également des logements sociaux à louer et dans certains cas, elles les gèrent directement (phénomène limité). Les coopératives de logement et autres fournisseurs du secteur privé sont impliqués dans la fourniture des logements sociaux depuis 1978. Plus récemment, de nouveaux opérateurs sont entrés sur la scène du logement social, principalement les Fondations pour le développement du logement social.
Le logement social en Italie a une mission d’intérêt général, à savoir ‘sauvegarder la cohésion sociale, réduire les problèmes de logement des personnes et des familles défavorisées, qui ne peuvent accéder au logement sur le marché libre. Il incombe aux régions de définir les besoins d’accès au logement social, ainsi que les règles de fixation des loyers. Dans le cadre du logement social public, l’éligibilité est basée sur une série de critères d’inscription dans des listes d’attente dans toutes les régions d’Italie. Ces critères sont : le revenu des demandeurs ; l’adresse (s’il s’agit d’un lien d’occupation ou de résidence avec la municipalité) et la nationalité. La priorité pour l’accès au logement social concerne les personnes qui vivent dans de mauvaises conditions de logement, les familles nombreuses ou les personnes qui subissent une cohabitation forcée.
La situation en Italie est certainement une des plus “arriérées” de l’Europe. En effet, il n’existe plus aucune forme de financement public en ce qui concerne le logement social et la politique sociale. Le Gouvernement a également supprimé la disposition concernant une contribution financière à la location pour les personnes bénéficiant d’un très faible revenu. Ce sont aujourd’hui 300.000 familles qui, percevant autrefois cette aide au loyer, se retrouvent aujourd’hui dans l’abîme du non paiement.
Par ailleurs, il y a 650.000 noyaux familiaux qui, bien que correspondant aux critères d’accès au logement social italien, ne peuvent en bénéficier suite à la pénurie de logements sociaux. Selon un récent recensement, trois fois plus de familles qu’il y a 10 ans, vivent aujourd’hui dans des cabanes ou baraquements.
Le Gouvernement a, en outre, développé des opérations de “maquillage” de la dette publique, en lançant une vaste opération qui implique l’apport de biens publics. Cette opération est appelée “Le fonds des Fonds” (Fondo dei Fondi), sorte de super Société de Gestion de l’Epargne ayant pour objectif de réaliser des opérations de financement spéculatif. Le secteur du logement social doit être inclus dans cette opération.
Source : Unione Inquilini
La taxation immobilière
L’Italie a introduit une “tassa piatta” (taxe plate) sur les revenus locatifs sous forme d’impôt cédulaire. (l’impôt cédulaire taxe différemment chaque catégorie de revenu en fonction de son origine. Ici il s’agit d’un impôt cédulaire sur les revenus de l’immobilier). En clair, cette taxe favorise le propriété en offrant 1 milliards d’euros pour promouvoir la location de logements, sans lier cet avantage fiscal à une modération des loyers.
Ce système avantage les plus riches propriétaires qui possèdent la majeure partie du secteur immobilier. Ce dispositif a également détruit le canal de location qui proposait des incitants fiscaux aux propriétaires qui choisissaient de modérer les loyers.
Dans le même temps,envenimant encore la situation, une taxe sur la première habitation a été réintroduite, taxe qui pèse aujourd’hui de manière insoutenable sur les populations aux plus faibles revenus.
Toutefois, un impôt progressif sur le capital n’a pas été mis en place, malgré que l’on constate de manière évidente une tendance à l’évasion fiscale, des irrégularités dans le paiement de l’impôt foncier ainsi que des loyers extrêmement élevés (entre 1 million et 1 millions et demi de loyers “évadés”).
Source : Unione Inquiline
Unione Inquilini – via documents envoyés par l’Alliance Internationale des Habitants (2016) – Unione Inquilini
Mouvement de locataires Unione Inquilini
Jennifer Franco and Saturnio M. Borras Jr, « Land concentration, land grabbing and people’s struggles in Europe », TNI & FIAN, 2013
L’UNIONE INQUILINI dénonce (2016) :
Les questions clés peuvent être limitées à deux points : la nécessité d’accroître l’offre de logements publics à loyers sociaux
la garantie de la transition de sa maison vers une autre maison en cas d’expulsion. Selon l’Unione Inquilini on pourrait atteindre cet objectif par la réutilisation et la valorisation des ‘immenses patrimoines publics », les biens civils et militaires inutilisés.
http://www.darksite.ch/alachaine/spip/IMG/flv/CoalitionEuropLondres14INQUILINI1DIstrJournal.flv
Vidéo de l’Association La Chaîne : « Gianmarco Sposito, in italian, et distribution du « Standart Evening », faux journal gratuit avec Evelyna » explications en français
http://www.darksite.ch/alachaine/spip/IMG/flv/COALITIONLondresUnioneInquiliniItalian.flv
Vidéo de l’Association La Chaîne : « Paolo Gangemi in Italieno . Coalition Européenne du Droit au Logement à Londres, octobre 2014 »
Vidéo de l’Association La Chaîne : « COALITION Européenne du Droit Logement et Droit à la Ville à ATHENES 21 et 22 juin 2015 »
=http://www.darksite.ch/alachaine/spip/IMG/flv/COALITIONATHENS4presntt.flv
L’UNIONE INQUILINI Revendique (2016) :
le développement et la récupération d’un million de logements à loyer social dans les cinq prochaines années
la suspension des expulsions sans devoir se déplacer de maison en maison
une loi réglementant le régime fiscal du foncier
le développement et le soutien des pratiques d’auto-récupération
Une forte imposition des logements vacants;
le combat contrel’évasion fiscale de combat contre les baux et les loyers au noir (950.000 maisons louées en noir pour une évasion de 5 milliards euro !)
Quelques acteurs non exhaustifs
COOPERATIVA CORALLI = association née de l’arrivée massive de milliers d’immigrés dans les années ’80 en Italie, initiative appuyée par la force syndicale de l’Unione Inquilini. L’objectif est de proposer un droit au logement à ces familles d’origine immigrée qui doivent s’impliquer dans les travaux de réhabilitation de leurs futurs logements. Vidéo projet Coralli – Les contacter.
FEDEABITAZIONE CONFCOOPERATIVE = Fédération des coopératives italiennes d’habitation opérant dans le secteur social privé. L’objectif principal est d’attribuer un logement à ses membres, en fonction des besoins de chacun et des caractéristiques des coopératives. Cela peut impliquer la recherche de chantier de construction, la rénovation d’un bâtiment, la recherche de financement, l’attribution du marché à une entreprise de construction, la formation des gestionnaires et du personnel, favorise la subsidiarité entre les diverse régions. Site Internet FEDE COOPERATIVE – Les contacter.
FIO.PSD (Federazione Italiana Organismi per le Persone Senza Dimora) = Fédération italienne des organismes pour les sans-abri, que ces organismes soient privés – publics ou bénévoles. Leur travail consiste tout à la fois à agir sur les politiques publiques, notamment via l’organisation d’études et de conférences, mais aussi en diffusant à travers les organisations partenaires les bonnes pratiques et méthodologies proposées (formations). Il s’agit tout à la fois de favoriser une meilleure compréhension des phénomènes de marginalisation et d’itinérance et de promouvoir les droits de ces personnes. Site Internet de FIO.PSD – Les contacter via leur site Internet.
FONDAZIONE LA CASA = Organisation à but non lucratif (ONLUS) qui agit comme opérateur privé dans le secteur du logement social dans la région de Venise. Elle aide à résoudre le problème de logement rencontré par les familles italiennes et d’origine étrangère résidant sur le territoire. Site Internet de Cette Fondation – Les contacter.
PROGETTO DI AUTOCOSTRUZIONE ASSOCIATA = organisme qui veut apporter des réponses alternatives aux problèmes de logement (spéculation des marchés immobiliers, crises, budgets resserrés de l’Etat) en proposant aux familles à faible revenu l’auto-construction accompagnée leurs logements. L’association fournit l’assistance technique, les certifications obligatoires, garantit une qualité de bâti et une conformité aux normes en vigueur (guide pratique). Video explicative – Site Internet AUTOCOSTRUZIONE – Les contacter.
UNIONE INQUILINI = fédération volontaires regroupant les unions de locataires en Italie. Elle oeuvre comme un ‘syndicat’ pour le droit au logement. Ces unions de locataires comprennent les personnes sans-abri et mal logées, mais aussi les locataires de logements sociaux. En effet, il s’agit aujourd’hui de contre la privatisation et le pillage des actifs immobiliers publics pour la défense de la location sociale. Parmi ses modalités d’action, citons l’occupation de logements et de bâtiments vides. Une galerie de vidéos illustre leurs actions : Vidéos à visionner – Site Internet de l’UNIONE INQUILINI – Liste des adresses mails.
· Last modified 8 juillet 2016 Pays-Bas
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