Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006657872&cidTexte=LEGITEXT000006072026&categorieLien=id&dateTexte=20141105
Timestamp: 2018-08-15 09:41:18+00:00
Document Index: 290047957

Matched Legal Cases: ['art. 314', 'art. 314', 'art. 314', 'art. 314', 'art. 314', 'art. 314', 'art. 314', 'art. 412', 'art. 412', 'art. 412', 'art. 423']

Code monétaire et financier - Article L533-13 | Legifrance
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Code monétaire et financier - Article L533-13
I. – En vue de fournir le service de conseil en investissement ou celui de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, les prestataires de services d'investissement s'enquièrent auprès de leurs clients, notamment leurs clients potentiels, de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement, ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs d'investissement, de manière à pouvoir leur recommander les instruments financiers adaptés ou gérer leur portefeuille de manière adaptée à leur situation.
II. – En vue de fournir un service autre que le conseil en investissement ou la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, les prestataires de services d'investissement demandent à leurs clients, notamment leurs clients potentiels, des informations sur leurs connaissances et leur expérience en matière d'investissement, pour être en mesure de déterminer si le service ou le produit proposés aux clients ou demandés par ceux-ci leur conviennent.
III. – Les prestataires de services d'investissement peuvent fournir le service de réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers ou le service d'exécution d'ordres pour le compte de tiers sans appliquer les dispositions du II du présent article, sous les conditions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 314-44 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 314-49 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 314-50 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 314-55 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 314-56 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 314-57 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 314-8 (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-45 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-56 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 412-76 (Ab)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 423-14 (V)
Code monétaire et financier - art. D533-15-1 (VD)
Code monétaire et financier - art. L532-23 (MMN)
Code monétaire et financier - art. L622-20 (Ab)