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Timestamp: 2017-06-25 19:24:40+00:00
Document Index: 162098180

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 87', 'art. 154', 'arrêt ', 'art. 156', 'art. 159']

recourante, représentée par Mes Bernard Lachenal
art. 9 Cst. (procédure civile; demande de révision cantonale),
Contre l'arrêt du 20 janvier 2006, B.________ AG a interjeté un recours de droit public (cause 4P.56/2004) et un recours en réforme (cause 4C.80/2006), tous deux déclarés irrecevables par arrêts de ce jour. De plus, elle a déposé une demande de révision cantonale.
Par arrêt du 15 septembre 2006, la Cour de justice a partiellement admis la demande et complété le dispositif de l'arrêt du 20 janvier 2006 par la mention expresse que l'incident de la nullité de l'assignation soulevé par B.________ AG était irrecevable; pour le surplus, elle a rejeté la demande de révision.
B.________ AG forme un recours de droit public. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt du 15 septembre 2006 en tant qu'il déclare irrecevable l'incident de nullité de l'assignation et en tant qu'il la déboute de ses autres conclusions.
C.________ Ltd et D.________ SA proposent, principalement, l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, son rejet.
L'arrêt attaqué a été rendu à la suite d'une demande de révision. Cette demande a été partiellement admise, dans le sens que le dispositif de la décision entreprise a été complété pour réparer un oubli; il y a été expressément ajouté, ce qui ressortait déjà des considérants de l'arrêt du 20 janvier 2006, que l'incident de nullité de l'assignation soulevé par la recourante était irrecevable. Pour le surplus, la demande a été rejetée. L'arrêt du 15 septembre 2006 n'a donc en aucune façon modifié la décision du 20 janvier 2006, qui était une décision incidente ne pouvant pas faire l'objet d'un recours de droit public (cf. arrêt de ce jour dans la cause 4P.56/2006).
L'arrêt attaqué termine la procédure de révision au niveau cantonal; il est donc susceptible de faire l'objet d'un recours de droit public. Cependant, il se rapporte à une décision incidente qui, elle, ne pouvait pas faire l'objet d'un tel recours. Cette décision incidente, non modifiée par l'arrêt attaqué, ne saurait dès lors être attaquée à présent, dans le cadre d'un recours de droit public dirigé contre l'arrêt de révision, car cela permettrait de contourner, par le dépôt d'une demande de révision, l'exclusion du recours de droit public contre les décisions incidentes (art. 87 al. 2 OJ). Il s'ensuit que le recours est recevable uniquement dans la mesure où la recourante soulève des griefs constitutionnels se rapportant à la procédure de révision elle-même, à l'exclusion de griefs relatifs à la décision incidente faisant l'objet de la demande de révision.
La recourante se plaint d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire dans le cadre de l'application de l'art. 154 LPC/GE. Cette disposition prévoit qu'il y a notamment lieu à révision d'un jugement s'il a été prononcé sur des choses non demandées ou s'il a été adjugé plus qu'il n'a été demandé. La recourante reproche à la Cour de justice de ne pas avoir admis avoir statué «ultra petita» dans la décision incidente et d'avoir en conséquence rejeté la demande de révision sur ce point.
Dans l'assignation, qui vaut premier mémoire de demande, les intimées ont pris des conclusions communes. En précisant dans les considérants de sa décision incidente que le Tribunal de première instance devrait «clarifier ce que chacune des intimées réclame individuellement», la Cour de justice ne l'astreint pas à accorder aux intimées un montant supérieur à celui articulé dans les conclusions ou un montant pour un motif autre que ceux invoqués à l'appui des conclusions prises. La petite phrase sous-entend simplement la possibilité de n'admettre que partiellement les conclusions prises, dans le sens notamment que certains montants demandés ne seraient pas dus aux deux intimées solidairement ou collectivement, mais à l'une d'elles seulement. Or, allouer tout ou partie des montants réclamés par plusieurs demandeurs à un seul d'entre eux, ne revient pas à accorder plus que demandé, mais au contraire à n'allouer qu'une partie de ce qui était demandé; ce n'est pas accorder plus ou autre chose.
La décision incidente ne va pas au-delà des conclusions prises. Le grief d'arbitraire dans l'application des dispositions de droit cantonal sur la révision est infondé.
Les autres griefs soulevés par la recourante ne se rapportent pas à la procédure de révision, mais à la décision incidente dont la révision était demandée. Ces griefs sont pour l'essentiel une reprise de ceux déjà soulevés dans le recours de droit public interjeté contre l'arrêt du 20 janvier 2006. Partant, ils sont irrecevables.
Vu le sort réservé au recours, la recourante supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) et versera des dépens aux intimées (art. 159 al. 1 OJ).