Source: https://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4151&LEG=4&LANG=fr
Timestamp: 2019-04-18 15:27:50+00:00
Document Index: 113157620

Matched Legal Cases: ["l'article 1034", "l'article 1255", "l'article 274", "l'article 353", "l'article 37", "l'article 478", "l'article 488", "l'article 1204", "l'article 516", "l'article 782", "l'article 11", "l'article 184", "l'article 391", "l'article 79", "l'article 33", "l'article 49", '§ 1', 'arrêt ']

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Taelman Martine" (Législature 2007-2010)
Accidents de la circulation - E 313 - Évolution - Comparaison avec les autres autoroutes (4-2895)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
QE 4-2895 <?/MIBLOCK>
Accidents de la circulation - E 313 - Évolution - Comparaison avec les autres autoroutes (4-2896)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
QE 4-2896 <?/MIBLOCK>
Adoption - Difficultés faites aux couples homosexuels (4-115)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
QE 4-115 <?/MIBLOCK>
Adoption - Difficultés faites aux couples homosexuels (4-173)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
QE 4-173 <?/MIBLOCK>
Adoption - Difficultés faites aux couples homosexuels (4-670)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
QE 4-670 <?/MIBLOCK>
Affaires judiciaires - Interprètes ou traducteurs jurés - Fréquence - Indemnité (4-834)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
QE 4-834 <?/MIBLOCK>
Affaires judiciaires - Interprètes ou traducteurs jurés - Fréquence - Indemnité (4-835)
QE 4-835 <?/MIBLOCK>
Agent de gardiennage - Formation - Intégration dans l’enseignement secondaire - Concertation avec les communautés (4-893)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
QE 4-893 <?/MIBLOCK>
Aide aux personnes âgées - Calcul de l'intervention - Vente de biens meubles et immeubles - Taux d'intérêt (4-2804)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-2804 <?/MIBLOCK>
Aide aux personnes âgées - Calcul de l'intervention - Vente de biens meubles et immeubles - Taux d'intérêt (4-6196)
Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
QE 4-6196 <?/MIBLOCK>
Aide aux personnes âgées - Calcul de l’allocation - Vente de biens mobiliers et immobiliers - Taux d’intérêt (4-1963)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-1963 <?/MIBLOCK>
Allocations familiales - Couples homosexuels - Cumul (4-437)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-437 <?/MIBLOCK>
Allocations familiales - Couples homosexuels - Cumul (4-558)
QE 4-558 <?/MIBLOCK>
Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût (4-2891)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
QE 4-2891 <?/MIBLOCK>
Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût (4-2892)
QE 4-2892 <?/MIBLOCK>
Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût (4-5619)
QE 4-5619 <?/MIBLOCK>
Anvers - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1317)
QE 4-1317 <?/MIBLOCK>
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-151)
QE 4-151 <?/MIBLOCK>
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-152)
QE 4-152 <?/MIBLOCK>
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-2496)
QE 4-2496 <?/MIBLOCK>
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-5575)
QE 4-5575 <?/MIBLOCK>
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-66)
QE 4-66 <?/MIBLOCK>
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-661)
QE 4-661 <?/MIBLOCK>
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-67)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
QE 4-67 <?/MIBLOCK>
Arlon - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1316)
QE 4-1316 <?/MIBLOCK>
Arriéré judiciaire - Loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d’avocat - Absence d’arrêtés d’exécution (4-286)
QE 4-286 <?/MIBLOCK>
Arriéré judiciaire - Résorption - Délais (4-897)
QE 4-897 <?/MIBLOCK>
Assistant paroissial - Statut (4-2517)
QE 4-2517 <?/MIBLOCK>
Assistant paroissial - Statut (4-441)
QE 4-441 <?/MIBLOCK>
Assistant paroissial - Statut (4-697)
QE 4-697 <?/MIBLOCK>
Associations belges pour le droit d'auteur - Indemnité de prêt - Augmentation et conditions - Bibliothèques des établissements d'enseignement et de recherche - Application - Vlaamse Hogescholenraad (Vlhora) (Conseil des Instituts supérieurs flamands)- Pos (4-3429)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
QE 4-3429 <?/MIBLOCK>
Associations belges pour le droit d'auteur - Indemnité de prêt - Augmentation et conditions - Bibliothèques des établissements d'enseignement et de recherche - Application - Vlaamse Hogescholenraad (Vlhora) (Conseil des Instituts supérieurs flamands)- Pos (4-5851)
QE 4-5851 <?/MIBLOCK>
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-2458)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
QE 4-2458 <?/MIBLOCK>
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-985)
QE 4-985 <?/MIBLOCK>
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-986)
QE 4-986 <?/MIBLOCK>
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-987)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
QE 4-987 <?/MIBLOCK>
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-988)
QE 4-988 <?/MIBLOCK>
Audenarde - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1311)
QE 4-1311 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7576)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
QE 4-7576 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7577)
QE 4-7577 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7578)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 4-7578 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7579)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
QE 4-7579 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7580)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-7580 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7581)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
QE 4-7581 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7582)
Question écrite de Mme Taelman à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
QE 4-7582 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7583)
QE 4-7583 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7584)
QE 4-7584 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7585)
Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
QE 4-7585 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7586)
QE 4-7586 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7587)
Question écrite de Mme Taelman à M Michel, ministre de la Coopération au développement
QE 4-7587 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7588)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
QE 4-7588 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7589)
QE 4-7589 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7590)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 4-7590 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7591)
QE 4-7591 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7592)
Question écrite de Mme Taelman à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
QE 4-7592 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7593)
Question écrite de Mme Taelman à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
QE 4-7593 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7594)
Question écrite de Mme Taelman à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
QE 4-7594 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7595)
Question écrite de Mme Taelman à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
QE 4-7595 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7596)
QE 4-7596 <?/MIBLOCK>
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7597)
Question écrite de Mme Taelman à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 4-7597 <?/MIBLOCK>
Aéroport de Zaventem - Vols - Baisse éventuelle - Existence d'actions préventives (4-7249)
QE 4-7249 <?/MIBLOCK>
Aéroports - Vols - Chiffres - Évolution à la baisse (4-2828)
QE 4-2828 <?/MIBLOCK>
Banques de matériel corporel humain - Structures intermédiaires - Conventions de coopération avec des établissements étrangers (4-6995)
QE 4-6995 <?/MIBLOCK>
Belges ayant plusieurs nationalités - Chiffres - Enregistrement obligatoire (4-7242)
QE 4-7242 <?/MIBLOCK>
Belges ayant plusieurs nationalités - Chiffres - Enregistrement obligatoire (4-7243)
QE 4-7243 <?/MIBLOCK>
Bruges - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1319)
QE 4-1319 <?/MIBLOCK>
Brussels Airport - Vols - Chiffres - Informations aux voyageurs (4-1271)
QE 4-1271 <?/MIBLOCK>
Brussels Airport - Vols - Chiffres - Informations aux voyageurs (4-1272)
QE 4-1272 <?/MIBLOCK>
Brussels Airport - Vols - Chiffres - Informations aux voyageurs (4-1273)
QE 4-1273 <?/MIBLOCK>
Bruxelles - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1320)
QE 4-1320 <?/MIBLOCK>
Cambriolage et incendie - Mesures de sécurisation - Réduction d'impôt (4-3807)
QE 4-3807 <?/MIBLOCK>
Cambriolage et incendie - Mesures de sécurisation - Réduction d'impôt (4-5163)
QE 4-5163 <?/MIBLOCK>
Campine - Centre de cardiologie - Implantation - Avis négatif du Conseil d'État - Nouvelle initiative - Coopération avec la ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille - Gouverneure de la province d'Anvers - Rôle (4-4550)
QE 4-4550 <?/MIBLOCK>
Campine - Centre de cardiologie - Implantation - Avis négatif du Conseil d'État - Nouvelle initiative - Coopération avec la ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille - Gouverneure de la province d'Anvers - Rôle (4-5290)
QE 4-5290 <?/MIBLOCK>
Campine - Terrains militaires - Utilisation (4-1296)
QE 4-1296 <?/MIBLOCK>
Caméras des services de police - Efficacité (4-1002)
QE 4-1002 <?/MIBLOCK>
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-2881)
QE 4-2881 <?/MIBLOCK>
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-2882)
QE 4-2882 <?/MIBLOCK>
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-2883)
QE 4-2883 <?/MIBLOCK>
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-2884)
QE 4-2884 <?/MIBLOCK>
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-6198)
QE 4-6198 <?/MIBLOCK>
Carte d’identité électronique - Introduction progressive - État d’avancement (4-113)
QE 4-113 <?/MIBLOCK>
Carte d’identité électronique - Introduction progressive - État d’avancement (4-170)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
QE 4-170 <?/MIBLOCK>
Cartes d'identité électroniques - Introduction - État d'avancement - Retard éventuel (4-2827)
QE 4-2827 <?/MIBLOCK>
Centres de cardiologie - Implantation - Campine (4-6570)
QE 4-6570 <?/MIBLOCK>
Charleroi - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1321)
QE 4-1321 <?/MIBLOCK>
Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d'émettre - Concertation avec les communautés (4-2821)
QE 4-2821 <?/MIBLOCK>
Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d'émettre - Concertation avec les communautés (4-5618)
QE 4-5618 <?/MIBLOCK>
Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d’émettre (4-440)
QE 4-440 <?/MIBLOCK>
Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d’émettre (4-696)
QE 4-696 <?/MIBLOCK>
Chemins de fer - Suicides et tentatives - Évolution du nombre - Coûts pour la SNCB (4-7244)
QE 4-7244 <?/MIBLOCK>
Chemins de fer - Suicides et tentatives - Évolution du nombre - Coûts pour la SNCB (4-7245)
QE 4-7245 <?/MIBLOCK>
Code d'instruction criminelle - Article 216quater - Procédure accélérée - Application (4-7208)
QE 4-7208 <?/MIBLOCK>
Collège des procureurs généraux - Réseaux d’expertise - Création de deux nouveaux réseaux (4-896)
QE 4-896 <?/MIBLOCK>
Comité P - Plaintes non fondées - Mesures (4-1058)
QE 4-1058 <?/MIBLOCK>
Comité d'acquisition - Procédure - Simplification (4-1397)
QE 4-1397 <?/MIBLOCK>
Comité d’acquisition - Procédure - Simplification (4-373)
QE 4-373 <?/MIBLOCK>
Comité d’acquisition - Procédure - Simplification (4-374)
QE 4-374 <?/MIBLOCK>
Comité d’acquisition - Procédure - Simplification (4-609)
QE 4-609 <?/MIBLOCK>
Comité d’acquisition - Rapports d’estimation - Délais d’attente prolongés (4-167)
QE 4-167 <?/MIBLOCK>
Comité d’acquisition - Rapports d’estimation - Délais d’attente prolongés (4-89)
QE 4-89 <?/MIBLOCK>
Comités d'acquisition fédéraux - Flandre - Collaboration pour les dossiers d'expropriation concernant des pistes cyclables subventionnées - Extension à l'aménagement de pistes cyclables sécurisées (4-7032)
QE 4-7032 <?/MIBLOCK>
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Aperçu (4-7240)
QE 4-7240 <?/MIBLOCK>
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Aperçu (4-7241)
QE 4-7241 <?/MIBLOCK>
Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Possibilité d’indemniser les personnes en séjour illégal dans notre pays (4-2887)
QE 4-2887 <?/MIBLOCK>
Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Possibilité d’indemniser les personnes en séjour illégal dans notre pays (4-2888)
QE 4-2888 <?/MIBLOCK>
Conseil supérieur de la Justice - Plaintes - Arriéré judiciaire (4-1301)
QE 4-1301 <?/MIBLOCK>
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-100)
QE 4-100 <?/MIBLOCK>
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-101)
QE 4-101 <?/MIBLOCK>
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-165)
QE 4-165 <?/MIBLOCK>
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-166)
QE 4-166 <?/MIBLOCK>
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-2501)
QE 4-2501 <?/MIBLOCK>
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-5580)
QE 4-5580 <?/MIBLOCK>
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-581)
QE 4-581 <?/MIBLOCK>
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-669)
QE 4-669 <?/MIBLOCK>
Coparentalité - Avantage fiscal pour enfants à charge - Partage entre les parents - Montants et procédure (4-883)
QE 4-883 <?/MIBLOCK>
Coparentalité - Avantage fiscal pour enfants à charge - Partage entre les parents - Montants et procédure (4-884)
QE 4-884 <?/MIBLOCK>
Courtrai - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1330)
QE 4-1330 <?/MIBLOCK>
Criminalité informatique - Dommage - Rôle des pouvoirs publics (4-930)
QE 4-930 <?/MIBLOCK>
Criminalité informatique - Dommage - Rôle des pouvoirs publics (4-931)
QE 4-931 <?/MIBLOCK>
Criminalité informatique - Évolution - Protection (4-380)
QE 4-380 <?/MIBLOCK>
Criminalité informatique - Évolution - Protection (4-381)
QE 4-381 <?/MIBLOCK>
Criminalité informatique - Évolution - Protection (4-613)
QE 4-613 <?/MIBLOCK>
Criminalité informatique - Évolution - Protection (4-691)
QE 4-691 <?/MIBLOCK>
Criminels - Condamnation en Belgique - Exécution de la peine - Pays d'origine (Transfèrement vers leur pays d'origine des personnes condamnées n'ayant pas de véritable attache avec la Belgique pour qu'elles y purgent leur peine) (4-148)
QE 4-148 <?/MIBLOCK>
Criminels - Condamnation en Belgique - Exécution de la peine - Pays d'origine (Transfèrement vers leur pays d'origine des personnes condamnées n'ayant pas de véritable attache avec la Belgique pour qu'elles y purgent leur peine) (4-2494)
QE 4-2494 <?/MIBLOCK>
Criminels - Condamnation en Belgique - Exécution de la peine - Pays d'origine (Transfèrement vers leur pays d'origine des personnes condamnées n'ayant pas de véritable attache avec la Belgique pour qu'elles y purgent leur peine) (4-659)
QE 4-659 <?/MIBLOCK>
Criminels - Condamnation en Belgique - Exécution de la peine - Pays d’origine (Transfèrement vers leur pays d'origine des personnes condamnées n'ayant pas de véritable attache avec la Belgique pour qu'elles y purgent leur peine) (4-1)
QE 4-1 <?/MIBLOCK>
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-174)
QE 4-174 <?/MIBLOCK>
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-2655)
QE 4-2655 <?/MIBLOCK>
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-41)
Question écrite de Mme Taelman à M Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
QE 4-41 <?/MIBLOCK>
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-42)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
QE 4-42 <?/MIBLOCK>
Des abus éventuels dans le cadre de l'opération de régularisation actuelle (Pratique de sociétés fantômes qui procurent de faux contrats de travail et de bail) (4-884)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Des clauses de non-concurrence pour les clients d'une société de chèques-service (Légalité de la sanction prévue pour les clients qui font appel à une entreprise concurrente occupant des travailleurs qui moins de 3 mois auparavant étaient en service dans une entreprise de titres-services) (4-842)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Dinant - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1323)
QE 4-1323 <?/MIBLOCK>
Double nationalité - Nombre d’habitants - Évolution (4-490)
QE 4-490 <?/MIBLOCK>
Double nationalité - Nombre d’habitants - Évolution (4-631)
QE 4-631 <?/MIBLOCK>
Drogues - Saisie - Chiffres - Évolution (4-1297)
QE 4-1297 <?/MIBLOCK>
Drogues - Saisie - Chiffres pour 2008 - Évolution (4-2825)
QE 4-2825 <?/MIBLOCK>
Drogues - Saisies - Évolution (4-7247)
QE 4-7247 <?/MIBLOCK>
Difficultés que connaît la banque Kaupthing : situation pénible des clients
Egalisation des pensions minimales des indépendants
Etat plus efficace et performant - Diminution du nombre de fonctionnaires
Renforcement du "jobkorting"
Réductions de charges pour le travail en équipe et le travail de nuit
Délits - Multirécidivistes - Définition (4-438)
QE 4-438 <?/MIBLOCK>
Délits - Multirécidivistes - Définition (4-439)
QE 4-439 <?/MIBLOCK>
Délits - Multirécidivistes - Définition (4-620)
QE 4-620 <?/MIBLOCK>
Délits - Multirécidivistes - Définition (4-695)
QE 4-695 <?/MIBLOCK>
Détention préventive - Arrestation (4-2518)
QE 4-2518 <?/MIBLOCK>
Détention préventive - Arrestation (4-442)
QE 4-442 <?/MIBLOCK>
Détention préventive - Arrestation (4-698)
QE 4-698 <?/MIBLOCK>
Détention préventive - Durée (4-161)
QE 4-161 <?/MIBLOCK>
Détention préventive - Durée (4-666)
QE 4-666 <?/MIBLOCK>
Détention préventive - Durée (4-76)
QE 4-76 <?/MIBLOCK>
Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche (4-2510)
QE 4-2510 <?/MIBLOCK>
Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche (4-270)
QE 4-270 <?/MIBLOCK>
Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche (4-5587)
QE 4-5587 <?/MIBLOCK>
Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche (4-680)
QE 4-680 <?/MIBLOCK>
E313 - Accidents - Nombre de procès-verbaux (Accidents de la route avec lésions corporelles et avec dégâts matériels) (4-37)
QE 4-37 <?/MIBLOCK>
Enseignement artistique à temps partiel – Partitions de musique – Droits de reproduction (Reproduction de courts fragments) (4-61)
Question écrite de Mme Taelman à M Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
QE 4-61 <?/MIBLOCK>
Etablissements pénitentiaires pour jeunes - Situation actuelle - Défauts à l'établissement de Tongres (4-6574)
QE 4-6574 <?/MIBLOCK>
Eupen - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1325)
QE 4-1325 <?/MIBLOCK>
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-433)
QE 4-433 <?/MIBLOCK>
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-434)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
QE 4-434 <?/MIBLOCK>
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-435)
QE 4-435 <?/MIBLOCK>
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-524)
QE 4-524 <?/MIBLOCK>
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-531)
QE 4-531 <?/MIBLOCK>
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-715)
QE 4-715 <?/MIBLOCK>
Examen pratique du permis de conduire - Possibilités d'appel en cas d'échec - Données de 2005 jusques et y compris 2008 (4-2905)
QE 4-2905 <?/MIBLOCK>
Examen pratique du permis de conduire - Échec - Objections et procédures de recours - Évolution (4-7251)
QE 4-7251 <?/MIBLOCK>
FEDICT - Factures impayées - Montants (4-2017)
QE 4-2017 <?/MIBLOCK>
FEDICT - Factures impayées - Montants (4-2667)
QE 4-2667 <?/MIBLOCK>
Faits de moeurs dans des lieux publics - Procès-verbaux - Chiffres - Évolution (4-3114)
QE 4-3114 <?/MIBLOCK>
Faits de moeurs dans des lieux publics - Procès-verbaux - Chiffres - Évolution (4-5940)
QE 4-5940 <?/MIBLOCK>
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-155)
QE 4-155 <?/MIBLOCK>
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-156)
QE 4-156 <?/MIBLOCK>
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-2498)
QE 4-2498 <?/MIBLOCK>
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-5577)
QE 4-5577 <?/MIBLOCK>
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-663)
QE 4-663 <?/MIBLOCK>
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-70)
QE 4-70 <?/MIBLOCK>
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-71)
QE 4-71 <?/MIBLOCK>
Fonctionnaires contractuels - Pension complémentaire - Loi-cadre (4-6774)
QE 4-6774 <?/MIBLOCK>
Fonctionnaires contractuels - Pension complémentaire - Loi-cadre (4-6775)
QE 4-6775 <?/MIBLOCK>
Fonds des calamités - Dégâts causés par la grêle - Indemnisation (4-3057)
QE 4-3057 <?/MIBLOCK>
Furnes - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1315)
QE 4-1315 <?/MIBLOCK>
GSM - Utilisation dans les trains - Problèmes non résolus (4-3529)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
QE 4-3529 <?/MIBLOCK>
GSM - Utilisation dans les trains - Problèmes non résolus (4-3530)
QE 4-3530 <?/MIBLOCK>
Gand - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1326)
QE 4-1326 <?/MIBLOCK>
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-153)
QE 4-153 <?/MIBLOCK>
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-154)
QE 4-154 <?/MIBLOCK>
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-2497)
QE 4-2497 <?/MIBLOCK>
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-5576)
QE 4-5576 <?/MIBLOCK>
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-662)
QE 4-662 <?/MIBLOCK>
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-68)
QE 4-68 <?/MIBLOCK>
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-69)
QE 4-69 <?/MIBLOCK>
Grippe aviaire - Nouvel arrêté royal - Répercussion sur la colombophilie (4-989)
QE 4-989 <?/MIBLOCK>
Grippe aviaire - Nouvel arrêté royal - Répercussion sur la colombophilie (4-990)
QE 4-990 <?/MIBLOCK>
HIV - Évolution des cas de contamination - Catégories d’âge - Campagne de prévention (4-436)
QE 4-436 <?/MIBLOCK>
HIV - Évolution des cas de contamination - Catégories d’âge - Campagne de prévention (4-557)
QE 4-557 <?/MIBLOCK>
Hasselt - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1327)
QE 4-1327 <?/MIBLOCK>
Huy - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1328)
QE 4-1328 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux - Stewards - Recrutement et formation (4-116)
QE 4-116 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux - Stewards - Recrutement et formation (4-117)
Question écrite de Mme Taelman à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
QE 4-117 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux - Stewards - Recrutement et formation (4-171)
QE 4-171 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux - Stewards - Recrutement et formation (4-172)
QE 4-172 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux - Stewards - Recrutement et formation (4-584)
QE 4-584 <?/MIBLOCK>
Immigration illégale - Constats - Évolution - Autres canaux d'immigration (4-2849)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
QE 4-2849 <?/MIBLOCK>
Immigration illégale - Constats - Évolution - Autres canaux d'immigration (4-2850)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 4-2850 <?/MIBLOCK>
Immigration illégale - Constats - Évolution - Autres canaux d'immigration (4-2851)
QE 4-2851 <?/MIBLOCK>
Immigration illégale - Police de la navigation - Nombre de personnes interceptées (4-1299)
QE 4-1299 <?/MIBLOCK>
Immigration illégale - Police de la navigation - Nombre de personnes interceptées (4-1300)
QE 4-1300 <?/MIBLOCK>
Immigration illégale - Police de la navigation - Nombre de personnes interceptées (4-2682)
QE 4-2682 <?/MIBLOCK>
Immigration illégale - Police de la navigation - Nombre de personnes interceptées (4-2717)
QE 4-2717 <?/MIBLOCK>
Inspection automobile - Contrôle de la suspension - Critères obsolètes - Adaptation aux normes européennes (4-5058)
QE 4-5058 <?/MIBLOCK>
Inspection automobile - Contrôle de la suspension - Critères obsolètes - Adaptation aux normes européennes (4-6074)
QE 4-6074 <?/MIBLOCK>
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Transport d'organes - Intérieur du pays - Remboursement (4-1925)
QE 4-1925 <?/MIBLOCK>
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Transport d'organes - Intérieur du pays - Remboursement (4-2330)
QE 4-2330 <?/MIBLOCK>
Institut pour la promotion et la protection des droits de l'homme - Création (4-1165)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, premier ministre
QE 4-1165 <?/MIBLOCK>
Institut pour la promotion et la protection des droits de l'homme - Création (4-1166)
Question écrite de Mme Taelman à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
QE 4-1166 <?/MIBLOCK>
Institut pour la promotion et la protection des droits de l’homme - Création (4-281)
QE 4-281 <?/MIBLOCK>
Institut pour la promotion et la protection des droits de l’homme - Création (4-596)
QE 4-596 <?/MIBLOCK>
Institution pénitentiaire - Merksplas - Remplacement des cellules actuelles - Construction d'une nouvelle aile (4-7393)
QE 4-7393 <?/MIBLOCK>
Institution pénitentiaire - Merksplas - Remplacement des cellules actuelles - Construction d'une nouvelle aile (4-7394)
QE 4-7394 <?/MIBLOCK>
Jeux de hasard virtuels - Procès-verbaux Statistiques - Suites (4-3871)
QE 4-3871 <?/MIBLOCK>
Jeux de hasard virtuels - Procès-verbaux Statistiques - Suites (4-3872)
QE 4-3872 <?/MIBLOCK>
Justice - Réforme - Informatisation - Priorités (4-3697)
QE 4-3697 <?/MIBLOCK>
Justice - Réforme - Informatisation - Priorités (4-5644)
QE 4-5644 <?/MIBLOCK>
L'extension de la capacité des prisons (Nouvelles institutions pour internés - Nouveau centre pour jeunes) (4-48)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
L'extension des institutions publiques de protection de la jeunesse existantes et la construction de nouvelles IPPJ (Everberg et Achêne) (4-1620)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
L'incarcération de détenus belges dans des établissements pénitentiaires aux Pays-Bas (et transfert de condamnés non-belges vers leur pays d'origine - Conditions) (4-757)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
L'indemnité accordée aux agents pénitentiaires en indisponibilité à la suite d'une agression (Cessation du paiement de prestations irrégulières à partir d'une absence de plus de 30 jours en attendant une nouvelle réglementation) (4-830)
L'informatisation des cours et tribunaux (Abandon du projet Phénix et naissance du projet CHEOPS - Centralisation de l'expédition pour les tribunaux du travail et de commerce - introduction d'adresses judiciaires électroniques - Consultation de la boîte mail "just.fgov.be" à partir de son domicile - Création, dans les tribunaux de commerce, d'un dossier électronique de faillite ou de continuité - Déclaration électronique des créances - Paiement électronique - Implémentation de l'application MaCH dans les justices de paix - Formation des utilisateurs - Impression centrale - Possibilité d'utiliser des moyens de télécommunication et la signature électronique par un AR) (4-497)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
L'égalité des chances pour les personnes homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles (Holebi) (4-293)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
L'électrification des lignes 15 et 15bis (Lignes ferroviaires Neerpelt-Hasselt et Mol-Hasselt) (4-762)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
L'état de la question en ce qui concerne le projet MYRRHA pour la production de radio-isotopes (4-962)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
L'état de la question en ce qui concerne le projet MYRRHA pour la production de radio-isotopes (Subventions pour un nouveau réacteur de recherche) (4-899)
L'état des lieux de la question des prisons (Masterplan pour des travaux de rénovation et des cellules supplémentaires - Création d'un organe de contrôle national) (4-930)
L'évaluation de la charge de travail des parquets et des cours d'appel (4-26)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
La Poste - Colis postal insuffisamment affranchi - Surtaxe pour le destinataire - Révision du système actuel (4-7448)
QE 4-7448 <?/MIBLOCK>
La Poste - Distribution de lettres et de colis - Qualité et ponctualité du service (4-2143)
QE 4-2143 <?/MIBLOCK>
La Poste - Distribution de lettres et de colis - Qualité et ponctualité du service (4-2456)
QE 4-2456 <?/MIBLOCK>
La Poste - Fermeture de bureaux de poste - Bureau de poste du Parlement fédéral (4-2822)
QE 4-2822 <?/MIBLOCK>
La Poste - Fermeture des bureaux (4-805)
QE 4-805 <?/MIBLOCK>
La construction d'un centre de psychiatrie légale à Anvers et à Gand (4-1623)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Guy Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
La construction de nouvelles institutions pour internés (A Gand et à Anvers - Etat d'avancement - Situation des internés) (4-1033)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
La construction de nouvelles prisons (4-225)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
La construction de nouvelles prisons (Etat d'avancement) (4-1619)
Demande d'explications de Mme Matine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
La démolition des passerelles dans les gares de Turnhout et de Geel (Motifs - Communication aux voyageurs - Plaintes - Sécurité des voyageurs - Nombre de passerelles démoliés dans la province d'Anvers) (4-777)
La formation des conducteurs de train (Manque crucial de personnel qualifié - Libéralisation des chemins de fer) (4-34)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
La grève de trains sauvage à Charleroi (Augmentation des plaintes concernant des trains supprimés - Dédoublement éventuel de la ligne Anvers-Charleroi) (4-285)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
La législation sur les jeux de hasard (4-288)
QE 4-288 <?/MIBLOCK>
La législation sur les jeux de hasard (4-682)
QE 4-682 <?/MIBLOCK>
La mutation de sept juges d'instruction à Bruxelles (Arriéré judiciaire - Intégration de juges d'instruction spécialisés en matière financière dans les services de garde du droit commun versus lutte contre la criminalité financière) (4-25)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale
La nouvelle loi sur les armes et la destruction des armes abandonnées (Irrégularités lors de la remise - Statistiques du nombre - Fonctionnement du registre central des armes - Faits illégaux commis par des policiers) (4-552)
La publication de la loi sur les jeux de hasard et l'absence de publication relative à la composition de la commission des jeux de hasard (4-1019)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
La surpopulation carcérale (4-166)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
La surveillance électronique (Bracelet électronique - Situation actuelle - Elargissement à la détention préventive - Nécessité de contrôles physiques) (4-637)
La surveillance éléctronique et l'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans (Temps d'attente pour un bracelet électronique - Recrutement dans les maisons de justice - Interruption de la peine en attendant la surveillance électronique) (4-453)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
La sécurisation des prisons (Evasions spectaculaires via hélicoptères - Investissements en sécurité) (4-13)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
La sécurisation des prisons (Nombre de détenus qui se sont évadés - Filets anti-hélicoptère - Déplacement de détenus) (4-695)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes insitutionnelles et à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice
La vente de la caserne de Wolfstee (et autres anciens domaines militaires dans la province d'Anvers) (4-867)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Le Rhin de fer - Mise en service - Prévisions en matière de transport - Accords financiers (4-3135)
QE 4-3135 <?/MIBLOCK>
Le Rhin de fer - Mise en service - Prévisions en matière de transport - Accords financiers (4-3136)
QE 4-3136 <?/MIBLOCK>
Le nouvel horaire de la SNCB (Evaluation - Plaintes concernant la ponctualité des trains, les communications, les correspondances, la capacité) (4-44)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Le projet CHEOPS (Informatisation de la Justice - Critiques du Comité de gestion Informatique de l'ordre judiciaire quant au fonctionnement des projets MaCH et Central printing et concernant le projet de cahier des charges pour le tribunal de première instance - Nécessité de publier des arrêtés d'exécution et de consulter le CGIOJ) (4-880)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Lernout & Hauspie - Procès - Coûts (4-269)
QE 4-269 <?/MIBLOCK>
Les centres fermés pour jeunes (Capacité) (4-1081)
Les chèques-services (Commandes de chèques avant l'augmentation de prix annoncée - Information du consommateur - Problème des virements et de la date à laquelle ceux-ci sont crédités) (4-286)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Les emplacements pour la construction de nouvelles prisons (4-474)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes instituionnelles et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Les emplacements pour la construction de nouvelles prisons (4-518)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Les emplacements pour la construction de nouvelles prisons (Anvers et Région bruxelloise - Masterplan) (4-518)
Les mesures homophobes en Gambie (Violation des droits de l'homme) (4-319)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Les multirécidivistes (Définition) (4-350)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Les négociations menées avec des prévenus dans des affaires de délits financiers concernant le taux de la peine (Initiative du parquet général d'Anvers - Négociations pour e.a. des faits de fraude et d'autres délits financiers, par lesquelles le parquet réclame une peine plus légère en échange d'une collaboration ou d'aveux - Absence de cadre légal pour le plea bargaining - Position du cabinet de la justice - Champ d'application) (4-731)
Les peines de prison dans le pays d'origine (4-202)
Les peines de prison dans le pays d'origine (Redéfinition des critères - Accords bilatéraux de transfèrement) (4-630)
Les étrangers mineurs non accompagnés (Traitement des disparitions des mineurs - Désignation d'un tuteur - Mineurs européens non accompagnés en situation de vulnérabilité) (4-243)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles, à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Lesbigays - Droits - groupe de travail transversal - Situation (4-3531)
QE 4-3531 <?/MIBLOCK>
Lesbigays - Droits - groupe de travail transversal - Situation (4-5457)
QE 4-5457 <?/MIBLOCK>
Lesbigays - Plan d'action transversal - Point de la situation (4-3137)
QE 4-3137 <?/MIBLOCK>
Lesbigays - Plan d'action transversal - Point de la situation (4-5447)
QE 4-5447 <?/MIBLOCK>
Lesbigays - Égalité des chances (4-1276)
QE 4-1276 <?/MIBLOCK>
Lesbigays - Égalité des chances (4-2463)
QE 4-2463 <?/MIBLOCK>
Lesbigays - Égalité des chances (4-5428)
QE 4-5428 <?/MIBLOCK>
Liège - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1332)
QE 4-1332 <?/MIBLOCK>
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Enregistrement des données (4-3148)
QE 4-3148 <?/MIBLOCK>
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Enregistrement des données (4-5628)
QE 4-5628 <?/MIBLOCK>
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Manière d’enregistrer les chiffres (4-387)
QE 4-387 <?/MIBLOCK>
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Manière d’enregistrer les chiffres (4-692)
QE 4-692 <?/MIBLOCK>
Loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse - Contestation de règles relatives au droit aux relations personnelles en cas de divorce - Décisions de placement (4-1672)
QE 4-1672 <?/MIBLOCK>
Loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse - Contestation de règles relatives au droit aux relations personnelles en cas de divorce - Décisions de placement (4-2554)
QE 4-2554 <?/MIBLOCK>
Loi réformant le divorce - Évolution du nombre de divorces (4-251)
QE 4-251 <?/MIBLOCK>
Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Évaluation (4-150)
QE 4-150 <?/MIBLOCK>
Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Évaluation (4-65)
QE 4-65 <?/MIBLOCK>
Louvain - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1331)
QE 4-1331 <?/MIBLOCK>
Maisons de justice - Assistants de justice - Charge de travail - Problème des bracelets électroniques (4-6386)
QE 4-6386 <?/MIBLOCK>
Maisons de justice - Enquêtes sociales (4-1673)
QE 4-1673 <?/MIBLOCK>
Maisons de justice - Surveillance électronique - Manque de personnel - Rédaction d'un nouveau cahier des charges pour le matériel technique (4-2140)
QE 4-2140 <?/MIBLOCK>
Maisons de justice - Surveillance électronique - Manque de personnel - Rédaction d'un nouveau cahier des charges pour le matériel technique (4-2583)
QE 4-2583 <?/MIBLOCK>
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-163)
QE 4-163 <?/MIBLOCK>
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-164)
QE 4-164 <?/MIBLOCK>
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-580)
QE 4-580 <?/MIBLOCK>
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-668)
QE 4-668 <?/MIBLOCK>
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-98)
QE 4-98 <?/MIBLOCK>
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-99)
QE 4-99 <?/MIBLOCK>
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions - Campine (4-2889)
QE 4-2889 <?/MIBLOCK>
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions - Campine (4-2890)
QE 4-2890 <?/MIBLOCK>
Malines - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1334)
QE 4-1334 <?/MIBLOCK>
Marchands ambulants - Installation d'un tachygraphe - Obligation (4-3140)
QE 4-3140 <?/MIBLOCK>
Marche-en-Famenne - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1333)
QE 4-1333 <?/MIBLOCK>
Mariages blancs - Informations statistiques - Scénario (4-2848)
QE 4-2848 <?/MIBLOCK>
Mariages blancs - Nombre - Avis négatifs - Questionnaires (4-1966)
QE 4-1966 <?/MIBLOCK>
Mariages blancs - Nombre - Avis négatifs - Questionnaires (4-2571)
QE 4-2571 <?/MIBLOCK>
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-159)
QE 4-159 <?/MIBLOCK>
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-160)
QE 4-160 <?/MIBLOCK>
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-2500)
QE 4-2500 <?/MIBLOCK>
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-5579)
QE 4-5579 <?/MIBLOCK>
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-665)
QE 4-665 <?/MIBLOCK>
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-74)
QE 4-74 <?/MIBLOCK>
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-75)
QE 4-75 <?/MIBLOCK>
Mesures judiciaires alternatives - Flandre - Projets - Financement (4-7457)
QE 4-7457 <?/MIBLOCK>
Mesures judiciaires alternatives - Flandre - Projets - Financement (4-7458)
QE 4-7458 <?/MIBLOCK>
Ministère de la Défense - Factures impayées - Montants (4-2014)
QE 4-2014 <?/MIBLOCK>
Mons - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1318)
QE 4-1318 <?/MIBLOCK>
Namur - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1308)
QE 4-1308 <?/MIBLOCK>
Neufchâteau - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1309)
QE 4-1309 <?/MIBLOCK>
Nivelles - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1310)
QE 4-1310 <?/MIBLOCK>
Nouvelles prisons - Alost, Beveren, Sambreville-Velaine et Leuze-en-Hainaut - Situation actuelle (4-6566)
QE 4-6566 <?/MIBLOCK>
Nouvelles prisons - Alost, Beveren, Sambreville-Velaine et Leuze-en-Hainaut - Situation actuelle (4-6567)
QE 4-6567 <?/MIBLOCK>
Nouvelles prisons - Situation actuelle (4-1895)
QE 4-1895 <?/MIBLOCK>
Nouvelles prisons - Situation actuelle (4-2567)
QE 4-2567 <?/MIBLOCK>
Nouvelles prisons - Situation actuelle (4-5609)
QE 4-5609 <?/MIBLOCK>
Obésité - Intervention de chirurgie bariatrique - Remboursement - Mineurs (4-3866)
QE 4-3866 <?/MIBLOCK>
Ordre judiciaire - Fonctionnement - Matériel statistique utile (4-285)
QE 4-285 <?/MIBLOCK>
Palais de Justice d'Anvers - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7238)
QE 4-7238 <?/MIBLOCK>
Palais de Justice d'Anvers - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7239)
QE 4-7239 <?/MIBLOCK>
Palais de Justice de Bruxelles - Coûts d’entretien - Rénovation (4-1284)
QE 4-1284 <?/MIBLOCK>
Palais de Justice de Bruxelles - Coûts d’entretien - Rénovation (4-1285)
QE 4-1285 <?/MIBLOCK>
Palais de Justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7236)
QE 4-7236 <?/MIBLOCK>
Palais de Justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7237)
QE 4-7237 <?/MIBLOCK>
Palais de Justice de Gand - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7234)
QE 4-7234 <?/MIBLOCK>
Palais de Justice de Gand - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7235)
QE 4-7235 <?/MIBLOCK>
Palais de Justice d’Anvers - Frais d’entretien (4-1282)
QE 4-1282 <?/MIBLOCK>
Palais de Justice d’Anvers - Frais d’entretien (4-1283)
QE 4-1283 <?/MIBLOCK>
Palais de Justice d’Anvers - coûts d’entretien (4-832)
QE 4-832 <?/MIBLOCK>
Palais de Justice d’Anvers - Éclairage du toit - Coût (4-831)
QE 4-831 <?/MIBLOCK>
Palais de justice d'Anvers - Frais d'entretien - Évolution - Consommation d'énergie (4-2841)
QE 4-2841 <?/MIBLOCK>
Palais de justice d'Anvers - Frais d'entretien - Évolution - Consommation d'énergie (4-2842)
QE 4-2842 <?/MIBLOCK>
Palais de justice d'Anvers - Frais d'entretien - Évolution - Consommation d'énergie (4-5149)
QE 4-5149 <?/MIBLOCK>
Palais de justice d'Anvers - Éclairage du toit - Coût - Fonctionnement concret (4-2820)
QE 4-2820 <?/MIBLOCK>
Palais de justice d'Anvers - Éclairage du toit - Coût en 2009 - Contribution éventuelle d'autres acteurs (4-7230)
QE 4-7230 <?/MIBLOCK>
Palais de justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Évolution - Rénovation (4-2839)
QE 4-2839 <?/MIBLOCK>
Palais de justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Évolution - Rénovation (4-2840)
QE 4-2840 <?/MIBLOCK>
Palais de justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Évolution - Rénovation (4-5148)
QE 4-5148 <?/MIBLOCK>
Palais de justice de Gand - Coûts d’entretien (4-1286)
QE 4-1286 <?/MIBLOCK>
Palais de justice de Gand - Coûts d’entretien (4-1287)
QE 4-1287 <?/MIBLOCK>
Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien (4-2834)
QE 4-2834 <?/MIBLOCK>
Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien (4-2835)
QE 4-2835 <?/MIBLOCK>
Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien (4-5147)
QE 4-5147 <?/MIBLOCK>
Palais de justice d’Anvers - Éclairage du toit (4-1277)
QE 4-1277 <?/MIBLOCK>
Palais de justice d’Anvers - Éclairage du toit (4-2252)
QE 4-2252 <?/MIBLOCK>
Partage de la pension - Répartition des droits à la pension entre les conjoints ou les cohabitants légaux - Mesures législatives concrètes (4-2081)
QE 4-2081 <?/MIBLOCK>
Partage de la pension - Répartition des droits à la pension entre les conjoints ou les cohabitants légaux - Mesures législatives concrètes (4-2632)
QE 4-2632 <?/MIBLOCK>
Peines de prison - Exécution dans le pays d'origine - Conventions bilatérales - Situation des détenus néerlandais (4-6361)
QE 4-6361 <?/MIBLOCK>
Peines de travail - Coordinateur communal - Subvention (4-299)
QE 4-299 <?/MIBLOCK>
Peines de travail - Coordinateur communal - Subvention (4-684)
QE 4-684 <?/MIBLOCK>
Pensions - Activités autorisées - Publication d’un arrêté royal (4-1679)
QE 4-1679 <?/MIBLOCK>
Pensions - Activités autorisées - Publication d’un arrêté royal (4-2611)
QE 4-2611 <?/MIBLOCK>
Pensions - Épargne-pension - Différences entre les hommes et les femmes (4-2802)
QE 4-2802 <?/MIBLOCK>
Pensions - Épargne-pension - Différences entre les hommes et les femmes (4-5545)
QE 4-5545 <?/MIBLOCK>
Permis de conduire D1 - Familles de dix personnes - Exception éventuelle - Nombre de permis D1 délivrés (4-4548)
QE 4-4548 <?/MIBLOCK>
Permis de conduire en cas de maladie - Renouvellement en cas de maladie - Redevance fédérale - Suppression (4-1882)
QE 4-1882 <?/MIBLOCK>
Permis de conduire en cas de maladie - Renouvellement en cas de maladie - Redevance fédérale - Suppression (4-1883)
QE 4-1883 <?/MIBLOCK>
Permis de conduire en cas de maladie - Renouvellement en cas de maladie - Redevance fédérale - Suppression (4-1884)
QE 4-1884 <?/MIBLOCK>
Personnes condamnées sans lien avec la Belgique - Peine purgée dans le pays d’origine (4-1288)
QE 4-1288 <?/MIBLOCK>
Personnes condamnées sans lien avec la Belgique - Peine purgée dans le pays d’origine (4-2543)
QE 4-2543 <?/MIBLOCK>
Politique en matière de drogue - projets pilotes - Élargissement (4-839)
QE 4-839 <?/MIBLOCK>
Politique pénitentiaire belge - Prisons vétustes - Manque d'équiments sanitaires - Mesures (4-2973)
QE 4-2973 <?/MIBLOCK>
Politique pénitentiaire belge - Prisons vétustes - Manque d'équiments sanitaires - Mesures (4-2974)
QE 4-2974 <?/MIBLOCK>
Politique pénitentiaire belge - Prisons vétustes - Manque d'équiments sanitaires - Mesures (4-5151)
QE 4-5151 <?/MIBLOCK>
Port d'Anvers - Interception de voitures volées et détournées - Chiffres - Évolution (4-7246)
QE 4-7246 <?/MIBLOCK>
Port de la ceinture de sécurité - Dispenses temporaires ou définitives - Nombre (4-7252)
QE 4-7252 <?/MIBLOCK>
Port de la ceinture de sécurité - Dispenses temporaires ou définitives - Nombre (4-7253)
QE 4-7253 <?/MIBLOCK>
Port de la ceinture de sécurité - Dérogation en faveur de certaines catégories de personnes - Chiffres (4-2906)
QE 4-2906 <?/MIBLOCK>
Port de la ceinture de sécurité - Dérogation en faveur de certaines catégories de personnes - Chiffres (4-2907)
QE 4-2907 <?/MIBLOCK>
Port de la ceinture de sécurité - Dérogation en faveur de certaines catégories de personnes - Chiffres (4-6199)
QE 4-6199 <?/MIBLOCK>
Port d’Anvers - Police de la navigation - Voitures interceptées (4-1298)
QE 4-1298 <?/MIBLOCK>
Port d’Anvers - Voitures volées et détournées - Chiffres - Evolution (4-2852)
QE 4-2852 <?/MIBLOCK>
Ports - Cigarettes de contrebande - Chiffres (4-1278)
QE 4-1278 <?/MIBLOCK>
Ports - Cigarettes de contrebande - Chiffres (4-1279)
QE 4-1279 <?/MIBLOCK>
Ports - Cigarettes de contrebande - Interceptions - Evolution (4-2832)
QE 4-2832 <?/MIBLOCK>
Ports - Cigarettes de contrebande - Interceptions - Evolution (4-2833)
QE 4-2833 <?/MIBLOCK>
Ports belges - Cigarettes de contrebande - Chiffres (4-7231)
QE 4-7231 <?/MIBLOCK>
Mme Martine Taelman, sénatrice cooptée
Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons (4-1965)
QE 4-1965 <?/MIBLOCK>
Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons (4-2570)
QE 4-2570 <?/MIBLOCK>
Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons (4-5611)
QE 4-5611 <?/MIBLOCK>
Prisons - Grèves du zèle - Rôle de la police - Coûts (4-168)
QE 4-168 <?/MIBLOCK>
Prisons - Grèves du zèle - Rôle de la police - Coûts (4-4)
QE 4-4 <?/MIBLOCK>
Prisons - Grèves du zèle - Rôle de la police - Coûts (4-582)
QE 4-582 <?/MIBLOCK>
Prisons - Langue des détenus - Pays d'origine (4-1964)
QE 4-1964 <?/MIBLOCK>
Prisons - Langue des détenus - Pays d'origine (4-2569)
QE 4-2569 <?/MIBLOCK>
Prisons - Langue des détenus - Pays d'origine (4-5610)
QE 4-5610 <?/MIBLOCK>
Prisons - Location de cellules aux Pays-Bas - Nombre de détenus - Actions en justice contre des transfèrements forcés - Chiffres - Coûts (4-7459)
QE 4-7459 <?/MIBLOCK>
Prisons - Location de cellules aux Pays-Bas - Nombre de détenus - Actions en justice contre des transfèrements forcés - Chiffres - Coûts (4-7460)
QE 4-7460 <?/MIBLOCK>
Prisons - Merksplas- État d'avancement (4-2971)
QE 4-2971 <?/MIBLOCK>
Prisons - Merksplas- État d'avancement (4-2972)
QE 4-2972 <?/MIBLOCK>
Prisons - Rénovation et extension - Situation (4-7395)
QE 4-7395 <?/MIBLOCK>
Prisons - Rénovation et extension - Situation (4-7396)
QE 4-7396 <?/MIBLOCK>
Prisons - Surpopulation - Exécution de peines d’emprisonnement aux Pays-Bas (4-3696)
QE 4-3696 <?/MIBLOCK>
Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation (4-4815)
QE 4-4815 <?/MIBLOCK>
Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation (4-4838)
QE 4-4838 <?/MIBLOCK>
Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation (4-5712)
QE 4-5712 <?/MIBLOCK>
Prisons - Surpopulation - Transfert de détenus aux Pays-Bas - Modalités pratiques (4-3869)
QE 4-3869 <?/MIBLOCK>
Prisons - Surpopulation - Transfert de détenus aux Pays-Bas - Modalités pratiques (4-5656)
QE 4-5656 <?/MIBLOCK>
Prisons - Sécurisation (4-825)
QE 4-825 <?/MIBLOCK>
Prisons - Sécurisation (4-826)
QE 4-826 <?/MIBLOCK>
Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus (4-3525)
QE 4-3525 <?/MIBLOCK>
Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus (4-3526)
QE 4-3526 <?/MIBLOCK>
Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus (4-3527)
QE 4-3527 <?/MIBLOCK>
Prisons - Trois nouveaux bâtiments - Emplacement (4-1280)
QE 4-1280 <?/MIBLOCK>
Prisons - Trois nouveaux bâtiments - Emplacement (4-1281)
QE 4-1281 <?/MIBLOCK>
Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension (4-2530)
QE 4-2530 <?/MIBLOCK>
Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension (4-5596)
QE 4-5596 <?/MIBLOCK>
Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension (4-993)
QE 4-993 <?/MIBLOCK>
Projet Phénix (Informatisation des cours et tribunaux) (4-2514)
QE 4-2514 <?/MIBLOCK>
Projet Phénix (Informatisation des cours et tribunaux) (4-358)
QE 4-358 <?/MIBLOCK>
Projet Phénix (Informatisation des cours et tribunaux) (4-689)
QE 4-689 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 39 à 45 de Mme Martine Taelman
Amendements n°s 112 à 124, 126 et 129 à 131 de Mme Martine Taelman et consorts
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-739)
Simplification de la procédure de règlement de juges
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-740)
Modification de loi loi sur les circonstances atténuantes : règlement de juges
Amendement n° 4 de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
Promenades de chiens - Interdiction pour les cyclistes de tenir l’animal en laisse en roulant - Système "springer" (4-276)
QE 4-276 <?/MIBLOCK>
Proposition de Mme Martine Taelman
Proposition de loi adaptant le Code civil à l'abolition de la peine de mort (4-1201)
Proposition de loi complétant la loi hypothécaire en ce qui concerne l'octroi à l'association des copropriétaires d'un privilège sur les immeubles (5-592)
Proposition de loi complétant le Code judiciaire en vue d'avertir le cité des conséquences de la non-comparution (4-132)
Proposition de loi instaurant le droit de codécision pour les beaux-parents (4-1120)
Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants (4-593)
Rapport de Mme Martine Taelman
Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges (Nouvel article permettant d'adapter souplement la décision de renvoi - Circonstances atténuantes) (4-320)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Marc Verwilghen
Proposition de loi insérant un article 17/1 dans la loi hypothécaire, concernant un privilège de crise (Acomptes que le créancier a payés à son cocontractant pour des biens, des services ou un travail qui n'ont pas été fournis - Risque accru de faillite, vu la crise économique et financière internationale) (4-1319)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
Proposition de loi insérant un article 682bis dans le Code judiciaire (Procédure d'assistance judiciaire devant la Cour de cassation, en cas d'urgence - Avis préalable d'un avocat près la Cour de cassation) (4-17)
Amendements n°s 1 à 16 de Mme Martine Taelman
Amendements n°s 32 à 35 de Mme Martine Taelman
Amendement n° 37 de Mme Martine Taelman
Amendement n° 51 de Mme Martine Taelman et consorts
Amendements n°s 43 à 50 de Mme Martine Taelman
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne la répartition des droits de pension entre époux et cohabitants légaux (4-964)
Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen
Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse (Horeca) (4-1131)
Proposition de loi modifiant l'article 1034sexies du Code judiciaire en ce qui concerne la requête contradictoire (4-977)
Proposition de loi modifiant l'article 1255 du Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle et la tentative de conciliation en cas de divorce (Suppression des deux exigences) (4-1200)
Proposition de loi modifiant l'article 274 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le droit d'injonction positive (4-1202)
Amendement n° 1 de Mme Martine Taelman
Amendement n° 2 de Mme Martine Taelman
Proposition de loi modifiant l'article 353ter du Code judiciaire en ce qui concerne l'exercice de mandats politiques par le personnel des greffes et des secrétariats des parquets (4-605)
Amendement n° 3 de Mme Martine Taelman
Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code rural (Problèmes liés à la présence d'arbres à proximité de la ligne séparatrice de deux parcelles) (4-435)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et Martine Taelman
Proposition de loi modifiant l'article 478 du Code judiciaire (Avocat à la Cour de cassation - Effectif du corps) (4-1127)
Proposition de loi modifiant l'article 488bis du Code civil et l'article 1204bis du Code judiciaire, relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (Procedure - Relation entre le juge de paix, la personne protégée et l'administrateur provisoire - Equipe multidisciplinaire - Testament) (4-1647)
Proposition de loi modifiant l'article 516 du Code judiciaire (Force probante des constats d'huissiers effectués dans le cadre d'une mission qui ne relève par de leur ministère) (4-966)
Proposition de loi modifiant l'article 782bis du Code judiciaire, en vue d'assouplir les conditions de la prononciation d'une décision judiciaire en matière répressive (Cas d'absence de juges) (4-652)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin d'instaurer une surveillance électronique (4-613)
Amendements n°s 12 à 16 de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (4-286)
Proposition de Mmes Margriet Hermans et Martine Taelman
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Détention d'une arme à feu soumise à autorisation : complément au paragraphe 4 de l'article 11 et prolongation du délai d'amnistie) (4-171)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal (Modification du Code civil, du Code judiciaire et du Code de commerce) (4-127)
Amendements n°s 1 à 9 de Mme Martine Taelman
Amendements n°s 10 à 14 de Mme Martine Taelman
Amendements n°s 15 et 16 de Mme Martine Taelman
Proposition de loi modifiant la législation relative aux noms et prénoms en vue de faciliter la modification des noms (4-1173)
Proposition de Madame Martine Taelman
Proposition de loi modifiant la législation sur l'annulation du mariage dans le cadre de la répression pénale du mariage forcé ou du mariage de complaisance (Prononciation de la nullité du mariage : modification de l'article 184 du Code civil - Prononciation de la nullité par le juge pénal : complément à l'article 391 sexies du Code pénal et à l'article 79bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (4-727)
Proposition de Mme Martine Taelman et consorts
Proposition de loi modifiant le Code civil afin de calculer par souche la réserve successorale des descendants (4-130)
Proposition de loi modifiant le Code civil afin de pouvoir désigner les beaux-enfants comme héritiers (4-170)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'accouchement discret (4-1026)
Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jean-Jacques De Gucht et de Mme Martine Taelman
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'action directe intentée par un sous-traitant contre le maître de l'ouvrage (Article 1798, alinéa 1er : limitation de l'action directe aux créances se rapportant aux travaux relatifs au chantier confié par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur principal et ensuite, par celui-ci au sous-traitant) (4-968)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants (Obligation alimentaire également à concurrence des donations faites par les ascendants aux débiteurs d'aliments) (4-125)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la déclaration d'enfant né sans vie (4-1356)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la notification de la cessation unilatérale de la cohabitation légale (Article 1476 du Code civil - L'officier de l'état civil informe l'autre partie par lettre recommandée et non par signification) (4-967)
Amendement n° 1 de Mme Martine Taelman et de M. Guy Swennen
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la responsabilité objective des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs (4-1124)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le comportement incorrect des bénéficiaires (Indignité successorale - Révocation de donations pour cause d'ingratitude - Perte des avantages matrimoniaux en cas de comportement incorrect de la part de l'un des conjoints - Droit aux aliments à charge de la succession - Abrogation de l'article 33, 5°, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse) (4-138)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les frais extraordinaires dans le cadre d'une pension alimentaire (Frais afférents à l'état de santé, à la formation, au développement de la personnalité de l'enfant et qui revêtent un caractère exceptionnel et imprévu) (4-775)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les règles relatives aux baux commerciaux (4-556)
Proposition de M. Marc Verwilghen et de Mme Martine Taelman
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'autoriser la représentation de l'héritier renonçant (Articles 739, 744 et 787) (4-131)
Amendement n° 5 de Mme Martine Taelman
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de permettre aux déséquilibrés mentaux placés sous administration provisoire de tester moyennant l'autorisation du juge de paix (Rédaction d'un testament) (4-141)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la notification du recours en cassation (4-1129)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le jugement réputé contradictoire (Les délais d'appel et de pourvoi en cassation) (4-1130)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le traitement fiscal de la double résidence (Exercice conjoint de l'autorité parentale après divorce ou séparation : régime de résidence applicable aux enfants - Enfants à charge) (4-128)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 par l'instauration d'un régime de tax shelter en faveur des arts de la scène et du théatre, y compris les comédies musicales (4-917)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Berni Collas et de Mme Martine Taelman
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle et la tentative de conciliation en cas de divorce (Le juge peut entreprendre une tentative de conciliation) (4-1034)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence territoriale des tribunaux de police dans les affaires de roulage (Juge du lieu de l'accident) (4-806)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la signification en matière pénale (Alignement avec le mode de signification en matière civile) (4-1189)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le traitement accéléré de certains pourvois en cassation (4-639)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les délais d'appel et de pourvoi en cassation (4-589)
Proposition de Mme Martine Taelman et Patrik Vankrunkelsven
Amendement n° 1 de Mme Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en ce qui concerne le statut juridique des membres du Bureau du Conseil supérieur de la Justice (Traitements - Pensions - Prime de sortie) (4-1128)
Proposition de loi modifiant les articles 153 et 190 du Code d'instruction criminelle concernant la lecture des procès-verbaux à l'audience (4-1126)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Hébergement égalitaire : partage du paiement des allocations familiales entre les deux époux) (4-194)
Proposition de Mmes Margriet Hermans et Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la composition du conseil d'administration, la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Coopération entre partenaires publics et personnes morales de droit privé) (4-1125)
Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs (Modification du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle : droit du mineur de se constituer partie civile - Modification du Code judiciaire : actions en justice intentés par les mineurs) (4-126)
Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs et instituant les avocats des mineurs (Droit d'ester en justice) (4-854)
Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (Amendes administratives) (4-1232)
Amendement n° 139 de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman
Rapport de Mmes Martine Taelman et Marie-Hélène Crombé-Berton
Amendement n° 168 de Mme Martine Taelman
Proposition de loi relative à l'octroi de titres-services par l'employeur (Avantage extralégal pour les employés) (4-1174)
Proposition de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
Amendements n°s 63 et 64 de Mme Martine Taelman et consorts
Proposition de loi réglant le statut des parents nourriciers (Droits des parents nourriciers - Droit d'être entendus par le juge dans le cas où l'intérêt de l'enfant est menacé) (4-129)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 49, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Présentation des candidats membres d'un gouvernement de Communauté ou de Région : autonomie constitutive ; compétence des parlements régionaux) (4-1579)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bart Tommelein et Luckas Vander Taelen et de Mme Martine Taelman
Proposition de loi visant à adapter diverses dispositions légales en vue d'introduire le concept général de "maladie mentale" en remplacement des concepts "démence", "imbécillité", "anormaux" et "arriération" (Modification du Code civil, Code d'instruction criminelle et de son titre préliminaire, de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale et du Code pénal) (4-974)
Proposition de loi visant à mettre la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime en conformité avec le principe de l'abolition de la peine de mort (4-1231)
Amendement n° 9 de Mmes Martine Taelman et Ann Somers
Proposition de résolution relative à l'organisation d'une campagne de sensibilisation destinée aux jeunes femmes (Conséquences des choix de carrière pour la retraite - La réduction ou la cessation des activités professionnelles) (4-1171)
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une coopération efficace entre les communautés et l'État fédéral en ce qui concerne la lutte contre la maltraitance des enfants (4-774)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance sociale des holebis et à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances en leur faveur (4-687)
Proposition de résolution relative à la récodification de certaines parties du Code civil (4-591)
Proposition de résolution relative à la révision de la législation sur les jeux de hasard (Paris par Internet - Jeux par téléphone - Nécessité d'un cadre législatif permettant un contrôle efficace et une perception équitable des impôts) (4-418)
Proposition de résolution relative à la transformation du registre des hypothèques en registre foncier (4-614)
Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (4-558)
Rapport de Mmes Clotilde Nyssens (Ch) et Martine Taelman (S)
Province d'Anvers - Retard dans les travaux - Comité d'acquisition (4-3691)
QE 4-3691 <?/MIBLOCK>
Radio-isotopes - Pénurie mondiale - Construction d'une nouvelle installation - Projet Mutlipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Applications (MYRRHA) (4-4816)
QE 4-4816 <?/MIBLOCK>
Radio-isotopes - Pénurie mondiale - Construction d'une nouvelle installation - Projet Mutlipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Applications (MYRRHA) (4-5312)
QE 4-5312 <?/MIBLOCK>
Registre national - Nationalité multiple - Nombre d'enregistrements - Information des citoyens et des administrations communales (4-2826)
QE 4-2826 <?/MIBLOCK>
Rhin d'acier - Mesures d'encadrement - Concertation avec les habitants (4-1227)
QE 4-1227 <?/MIBLOCK>
Règlement général sur les installations électriques - Circuits électriques mixtes - Nombre de prises autorisées - Assouplissement (4-4236)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
QE 4-4236 <?/MIBLOCK>
SNCB - Gare de Mol - Ouverture de trois concessions (4-1047)
QE 4-1047 <?/MIBLOCK>
SNCB - Gare d’Anvers - Rénovation de la façade et de la coupole (4-1290)
QE 4-1290 <?/MIBLOCK>
SNCB - Gare d’Anvers - Rénovation de la façade et de la coupole (4-1558)
QE 4-1558 <?/MIBLOCK>
SNCB - Gare d’Anvers - Rénovation de la façade et de la coupole (4-2426)
QE 4-2426 <?/MIBLOCK>
SNCB - Gare d’Anvers - Travaux à la Kievitplein - Évolution (4-1291)
QE 4-1291 <?/MIBLOCK>
SNCB - Liaisons ferroviaires - Trains bondés - Retards (4-1750)
QE 4-1750 <?/MIBLOCK>
SNCB - Liaisons ferroviaires - Trains bondés - Retards (4-2434)
QE 4-2434 <?/MIBLOCK>
SNCB - Ligne Herentals-Bruxelles - Introduction d'un arrêt supplémentaire à Vilvorde (4-1239)
QE 4-1239 <?/MIBLOCK>
SNCB - Ligne Turnhout-Anvers - Dédoublement (4-175)
QE 4-175 <?/MIBLOCK>
SNCB - Ligne Turnhout-Anvers - Dédoublement (4-62)
Question écrite de Mme Taelman à M Tuybens, secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
QE 4-62 <?/MIBLOCK>
SNCB - Modification de la composition de trains - Plaintes (4-176)
QE 4-176 <?/MIBLOCK>
SNCB - Modification de la composition de trains - Plaintes (4-91)
QE 4-91 <?/MIBLOCK>
SNCB - Parkings non gardés - Coûts pour les communes (4-2986)
QE 4-2986 <?/MIBLOCK>
SNCB - Rapport annuel - Prix (4-1751)
QE 4-1751 <?/MIBLOCK>
SNCB - Retards sur les liaisons ferroviaires avec la Campine - Manque de matériel diesel - Solutions (4-2985)
QE 4-2985 <?/MIBLOCK>
SNCB - Sorry Pass - Ligne Anvers-Charleroi (4-1221)
QE 4-1221 <?/MIBLOCK>
SNCB - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Coûts (4-1274)
QE 4-1274 <?/MIBLOCK>
SNCB - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Coûts (4-1275)
QE 4-1275 <?/MIBLOCK>
SNCB - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Coûts (4-2422)
QE 4-2422 <?/MIBLOCK>
SNCB - Train d'heure de pointe Herentals-Bruxelles - Trains supplémentaires - Turnhout - Voyage retour (4-1238)
QE 4-1238 <?/MIBLOCK>
SNCB - Travaux d’infrastructure - Problèmes de ponctualité (4-1289)
QE 4-1289 <?/MIBLOCK>
SNCB - Travaux d’infrastructure - Problèmes de ponctualité (4-2423)
QE 4-2423 <?/MIBLOCK>
SPF Justice - Statistiques - Absence d’un système informatique intégré (4-2511)
QE 4-2511 <?/MIBLOCK>
SPF Justice - Statistiques - Absence d’un système informatique intégré (4-284)
QE 4-284 <?/MIBLOCK>
SPF Justice - Statistiques - Absence d’un système informatique intégré (4-681)
QE 4-681 <?/MIBLOCK>
SPF Justice - Statistiques - Amélioration des techniques de collecte des données (4-149)
QE 4-149 <?/MIBLOCK>
SPF Justice - Statistiques - Amélioration des techniques de collecte des données (4-2495)
QE 4-2495 <?/MIBLOCK>
SPF Justice - Statistiques - Amélioration des techniques de collecte des données (4-64)
QE 4-64 <?/MIBLOCK>
SPF Justice - Statistiques - Amélioration des techniques de collecte des données (4-660)
QE 4-660 <?/MIBLOCK>
Sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Nombres - Résultats (4-7166)
QE 4-7166 <?/MIBLOCK>
Sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Nombres - Résultats (4-7167)
QE 4-7167 <?/MIBLOCK>
Service des créances alimentaires (SECAL) - Décisions relatives à des enfants mineurs - Enregistrement dans une base de données centralisée (4-2797)
QE 4-2797 <?/MIBLOCK>
Service des créances alimentaires (SECAL) - Nombre de bénéficiaires - Étude (4-2800)
Question écrite de Mme Taelman à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
QE 4-2800 <?/MIBLOCK>
Service des créances alimentaires - Rôle central - Enregistrement de décisions dans le registre national (4-1931)
QE 4-1931 <?/MIBLOCK>
Service des créances alimentaires - Rôle central - Enregistrement de décisions dans le registre national (4-1932)
QE 4-1932 <?/MIBLOCK>
Service des créances alimentaires - Rôle central - Enregistrement de décisions dans le registre national (4-1933)
QE 4-1933 <?/MIBLOCK>
Service des créances alimentaires - Rôle central - Enregistrement de décisions dans le registre national (4-2662)
QE 4-2662 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Factures impayées - Montants (4-2004)
QE 4-2004 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Factures impayées - Montants (4-2005)
QE 4-2005 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Factures impayées - Montants (4-2411)
Question écrite de Mme Taelman à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
QE 4-2411 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Factures impayées - Montants (4-2003)
QE 4-2003 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Factures impayées - Montants (4-2485)
QE 4-2485 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Finances - Comités d'acquisition - Évaluation de la charge de travail - Plan de personnel (4-7204)
QE 4-7204 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Finances - Factures impayées - Montants (4-1997)
QE 4-1997 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Finances - Factures impayées - Montants (4-2264)
QE 4-2264 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Factures impayées - Montants (4-2001)
QE 4-2001 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Factures impayées - Montants (4-2726)
QE 4-2726 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Justice - Factures impayées - Montants (4-2002)
QE 4-2002 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Justice - Factures impayées - Montants (4-2575)
QE 4-2575 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Justice - Factures impayées - Montants (4-5612)
QE 4-5612 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports - Factures impayées - Montants (4-2018)
QE 4-2018 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation - Factures impayées - Montants (4-2016)
QE 4-2016 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Factures impayées - Montants (4-1999)
QE 4-1999 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Factures impayées - Montants (4-2000)
QE 4-2000 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Factures impayées - Montants (4-2339)
QE 4-2339 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Factures impayées - Montants (4-1998)
QE 4-1998 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2010)
QE 4-2010 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2011)
QE 4-2011 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2012)
QE 4-2012 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2644)
QE 4-2644 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2666)
QE 4-2666 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie sociale - Factures impayées - Montants (4-2013)
QE 4-2013 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie sociale - Factures impayées - Montants (4-2628)
QE 4-2628 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral de programmation (SPP) Développement durable - Factures impayées - Montants (4-2015)
QE 4-2015 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique - Factures impayées - Montants (4-2006)
QE 4-2006 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants (4-2007)
QE 4-2007 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants (4-2008)
QE 4-2008 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants (4-2009)
QE 4-2009 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants (4-2665)
QE 4-2665 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral, Budget et contrôle de la gestion (B&CG) - Factures impayées - Montants (4-1957)
QE 4-1957 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral, Budget et contrôle de la gestion (B&CG) - Factures impayées - Montants (4-1958)
Question écrite de Mme Taelman à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
QE 4-1958 <?/MIBLOCK>
Smog - Limitation de vitesse à 90 kilomètres/ heure - Contrôles spécifiques et résultats - Information des conducteurs étrangers (4-2803)
QE 4-2803 <?/MIBLOCK>
Smog - Limitation de vitesse à 90 kilomètres/ heure - Contrôles spécifiques et résultats - Information des conducteurs étrangers (4-5929)
QE 4-5929 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares de Herentals, Lierre et Turnhout - Problèmes - Communications aux voyageurs - Trains bondés - Ligne de Herentals-Mol - Électrification - Médiateur de la SNCB - Plaintes de voyageurs campinois (4-4549)
QE 4-4549 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares de Herentals, Lierre et Turnhout - Problèmes - Communications aux voyageurs - Trains bondés - Ligne de Herentals-Mol - Électrification - Médiateur de la SNCB - Plaintes de voyageurs campinois (4-5800)
QE 4-5800 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Rénovation de la gare de Bruxelles-Central - Quais - Absence de bancs - Absence d'horaire (4-5059)
QE 4-5059 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Rénovation de la gare de Bruxelles-Central - Quais - Absence de bancs - Absence d'horaire (4-5843)
QE 4-5843 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Conséquences fiancières et matérielles (4-2823)
QE 4-2823 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Conséquences fiancières et matérielles (4-2824)
QE 4-2824 <?/MIBLOCK>
Substances psychotropes - « Case-manager justice » (Problématique des drogues) (4-297)
QE 4-297 <?/MIBLOCK>
Substances psychotropes - « Case-manager justice » (Problématique des drogues) (4-298)
QE 4-298 <?/MIBLOCK>
Substances psychotropes - « Case-manager justice » (Problématique des drogues) (4-683)
QE 4-683 <?/MIBLOCK>
Système de protection contre le cambriolage et l’incendie - Réduction d’impôt - Propriétaires d’appartements (4-274)
QE 4-274 <?/MIBLOCK>
Système de protection contre le cambriolage et l’incendie - Réduction d’impôt - Propriétaires d’appartements (4-275)
QE 4-275 <?/MIBLOCK>
Système de protection contre le cambriolage et l’incendie - Réduction d’impôt - Propriétaires d’appartements (4-595)
QE 4-595 <?/MIBLOCK>
Systèmes de protection contre le cambriolage et l'incendie - Réduction d'impôt - Propriétaires d'appartements (4-3703)
QE 4-3703 <?/MIBLOCK>
Termonde - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1322)
QE 4-1322 <?/MIBLOCK>
Titres- services - Interdiction d’utilisation par des associations - Adaptation - Réduction d’impôt (4-283)
Question écrite de Mme Taelman à M Piette, ministre de l'Emploi
QE 4-283 <?/MIBLOCK>
Titres- services - Interdiction d’utilisation par des associations - Adaptation - Réduction d’impôt (4-653)
QE 4-653 <?/MIBLOCK>
Tongres - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1312)
QE 4-1312 <?/MIBLOCK>
Tournai - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1324)
QE 4-1324 <?/MIBLOCK>
Toxicomanes - Gand - Projets (4-3138)
QE 4-3138 <?/MIBLOCK>
Toxicomanes - Projet pilote "Proefzorg" - Base légale - Extension (4-6335)
QE 4-6335 <?/MIBLOCK>
Trafic ferroviaire international - Diminution - Causes (4-3528)
QE 4-3528 <?/MIBLOCK>
Trafic ferroviaire- Ponctualité - Problèmes de liaisons entre Bruxelles et la Campine (4-2977)
QE 4-2977 <?/MIBLOCK>
Tribunaux - Cadres du personnel - Répartition équilibrée (4-6573)
QE 4-6573 <?/MIBLOCK>
Tribunaux - Dépôt des conclusions par fax - Généralisation de l'accord conclu (4-3054)
QE 4-3054 <?/MIBLOCK>
Tribunaux de la jeunesse - Jugements - Nombres et nature (4-3870)
QE 4-3870 <?/MIBLOCK>
Turnhout - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1313)
QE 4-1313 <?/MIBLOCK>
Unesco - Patrimoine culturel mondial - Cuisine belge (4-491)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
QE 4-491 <?/MIBLOCK>
Unesco - Patrimoine culturel mondial - Cuisine belge (4-647)
QE 4-647 <?/MIBLOCK>
Verviers - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1314)
QE 4-1314 <?/MIBLOCK>
Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats (4-4885)
QE 4-4885 <?/MIBLOCK>
Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats (4-4886)
QE 4-4886 <?/MIBLOCK>
Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats (4-5716)
QE 4-5716 <?/MIBLOCK>
Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats (4-6038)
QE 4-6038 <?/MIBLOCK>
Vols de chargements - Collaboration structurelle avec les Pays-Bas - Tenue à jour de statistiques (4-3873)
QE 4-3873 <?/MIBLOCK>
Vols de chargements - Collaboration structurelle avec les Pays-Bas - Tenue à jour de statistiques (4-3874)
QE 4-3874 <?/MIBLOCK>
Vols de chargements - Collaboration structurelle avec les Pays-Bas - Tenue à jour de statistiques (4-5970)
QE 4-5970 <?/MIBLOCK>
Vols de cuivre - Effet éventuel de la crise économique - Diminution du nombre de vols (4-7248)
QE 4-7248 <?/MIBLOCK>
Vols de cuivre - Nombre - Plan national de sécurité - Inscription parmi les priorités (4-169)
QE 4-169 <?/MIBLOCK>
Vols de cuivre - Nombre - Plan national de sécurité - Inscription parmi les priorités (4-36)
QE 4-36 <?/MIBLOCK>
Vols de cuivre - Nombre - Plan national de sécurité - Inscription parmi les priorités (4-583)
QE 4-583 <?/MIBLOCK>
Vols de cuivre - Évolution - Procès-verbaux - Inscription du délit dans le Plan national de sécurité (4-2829)
QE 4-2829 <?/MIBLOCK>
Wolfstee - Caserne et terrains - Destination (4-1295)
QE 4-1295 <?/MIBLOCK>
XLIIe COSAC, Stockholm, 5-6 octobre 2009 (Aperçu de la présidence suédoise de l'UE - Changement climatique et conférence de Copenhague - Ouverture et transparence des institutions de l'UE et des parlements nationaux en ce qui concerne les matières relevant de l'UE - Pacte européen sur l'immigration et l'asile - Traite de Lisbonne et le rôle des parlements nationaux - Evaluation du contrôle de subsidiarité - La crise économique et financière - Stratégies régionales et politique de voisinage - Elargissement de l'UE) (4-1507)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Juliette Boulet (Ch), Martine Taelman (S) et Els Van Hoof (S) et MM. Philippe Mahoux (S) et Stefaan Vercamer (Ch)
Ypres - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1329)
QE 4-1329 <?/MIBLOCK>
Épargne-pension - Chiffres - Résultats (4-6776)
QE 4-6776 <?/MIBLOCK>
Épargne-pension - Chiffres - Résultats (4-6777)
QE 4-6777 <?/MIBLOCK>
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-157)
QE 4-157 <?/MIBLOCK>
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-158)
QE 4-158 <?/MIBLOCK>
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-2499)
QE 4-2499 <?/MIBLOCK>
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-5578)
QE 4-5578 <?/MIBLOCK>
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-664)
QE 4-664 <?/MIBLOCK>
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-72)
QE 4-72 <?/MIBLOCK>
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-73)
QE 4-73 <?/MIBLOCK>
Établissements pénitentiaires - Emploi des langues - Initiatives (4-2525)
QE 4-2525 <?/MIBLOCK>
Établissements pénitentiaires - Emploi des langues - Initiatives (4-5594)
QE 4-5594 <?/MIBLOCK>
Établissements pénitentiaires - Emploi des langues - Initiatives (4-845)
QE 4-845 <?/MIBLOCK>
Établissements pénitentiaires - Occupation - Nationalités (4-2524)
QE 4-2524 <?/MIBLOCK>
Établissements pénitentiaires - Occupation - Nationalités (4-5593)
QE 4-5593 <?/MIBLOCK>
Établissements pénitentiaires - Occupation - Nationalités (4-844)
QE 4-844 <?/MIBLOCK>
Établissements pénitentiaires - Parents détenus - Droits des enfants (4-162)
QE 4-162 <?/MIBLOCK>
Établissements pénitentiaires - Parents détenus - Droits des enfants (4-667)
QE 4-667 <?/MIBLOCK>
Établissements pénitentiaires - Parents détenus - Droits des enfants (4-88)
QE 4-88 <?/MIBLOCK>