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Timestamp: 2016-10-28 14:22:58+00:00
Document Index: 307666444

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 476', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 207', 'art. 43', 'art. 84', 'art. 156']

4P.224/2003 (22.12.2003)
4P.224/2003 /ech
X.________ en faillite,
intim�e, repr�sent�e par Me Jean-No�l Jaton,
art. 9 Cst.; expulsion de locataire
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 septembre 2003.
1.1 Par ordonnance du 24 juillet 2003, le Juge de paix du cercle de Lausanne, statuant � la requ�te de X.________, bailleresse, a ordonn� � A.________, locataire, de quitter, pour le 11 ao�t 2003, les locaux commerciaux qu'il occupait au premier �tage d'un immeuble, et de lib�rer les trois places de parc ext�rieures prises � bail.
Le 4 ao�t 2003, A.________ a interjet� un recours, aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, contre l'ordonnance d'expulsion, en requ�rant l'octroi de l'effet suspensif.
Le Pr�sident de la Chambre des recours a rejet� la requ�te d'effet suspensif par d�cision du 12 ao�t 2003.
La faillite de X.________ a �t� prononc�e le 14 ao�t 2003.
Le 19 ao�t 2003, le Juge de paix du cercle de Lausanne a inform� les parties qu'il proc�derait, le 12 septembre 2003, � l'ex�cution forc�e de l'ordonnance d'expulsion.
Contre cet avis d'ex�cution, A.________ a form� un recours cantonal assorti d'une demande d'effet suspensif. Cette demande a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 3 septembre 2003 dans laquelle il a �t� rappel� � l'int�ress�, comme cela avait d�j� �t� fait dans une lettre du 21 ao�t 2003, qu'en vertu de l'art. 476 al. 3 du Code de proc�dure civile vaudois, la demande de r�vision n'a pas d'effet suspensif.
L'ex�cution forc�e de l'ordonnance d'expulsion a eu lieu le 12 septembre 2003.
Par arr�t du 23 septembre 2003, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a d�clar�, de ce fait, sans objet les deux recours pr�cit�s.
Par �criture du 4 septembre 2003, intitul�e "Recours pour d�ni de justice", A.________, apr�s avoir expos� le d�roulement de la proc�dure d'expulsion jusqu'� cette date, a demand� au Tribunal f�d�ral d'admettre le recours et de suspendre cette proc�dure.
Le recours en question a �t� d�clar� irrecevable par arr�t du 13 octobre 2003 (cause 4P.179/2003).
1.2 En date du 22 octobre 2003, A.________ a form� un recours, non intitul�, contre l'arr�t pr�cit� de la Chambre des recours du 23 septembre 2003. Concluant � l'annulation de cet arr�t, il demande �galement que soient ordonn�es "la r�vocation des actes radicalement nuls qui sont intervenus apr�s l'ouverture de la faillite de X.________, en d�pit de la suspension l�gale du proc�s," ainsi que "la restitution des cl�s des locaux du recourant".
La Chambre des recours et l'intim�e n'ont pas �t� invit�es � d�poser une r�ponse.
Le recours, non intitul�, a �t� adress� directement au Tribunal f�d�ral et son auteur y invoque les griefs d'arbitraire et de formalisme excessif. Aussi sera-t-il trait� comme un recours de droit public au sens des art. 84 ss OJ.
2.1 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel soulev�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 122 I 70 consid. 1c; 121 IV 317 consid. 3b p. 324). Au demeurant, si la violation all�gu�e peut �tre soumise au Tribunal f�d�ral par un autre moyen de droit, le recours de droit public n'est pas recevable, �tant donn� son caract�re subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ). C'est le lieu de rappeler qu'un arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois pronon�ant l'expulsion d'un locataire dont le bail a �t� r�sili� pour cause de demeure est susceptible de recours en r�forme (ATF 119 II 241 consid. 4c), lorsque la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), ce qui est manifestement le cas en l'esp�ce.
2.2 Confront� � ces r�gles et principes, le pr�sent recours appara�t de toute �vidence irrecevable.
Dans la mesure o� le recourant reproche � l'autorit� intim�e d'avoir viol� l'art. 207 LP, en refusant d'admettre qu'il y avait mati�re � suspension de la proc�dure d'expulsion en raison de la faillite de l'intim�e, il soul�ve une question qui rel�ve de l'application du droit f�d�ral et, partant, du recours en r�forme (art. 43 al. 1 OJ). Sur ce point, son recours est irrecevable en vertu de l'art. 84 al. 2 OJ.
Pour le surplus, le recourant n'indique pas en quoi il pouvait �tre arbitraire d'admettre, comme l'a fait l'autorit� cantonale, que ses recours �taient sans objet d�s lors qu'ils visaient � emp�cher une expulsion qui avait d�j� �t� ex�cut�e.
Enfin et en tout �tat de cause, les griefs articul�s par le recourant ne satisfont pas � l'exigence de motivation d'un recours de droit public, telle qu'elle a �t� fix�e par la jurisprudence susmentionn�e.
Cela �tant, le pr�sent recours ne peut qu'�tre d�clar� irrecevable, ce qui implique pour son auteur l'obligation d'assumer les frais judiciaires qu'il a occasionn�s en le d�posant (art. 156 al. 1 OJ).