Source: https://2012-2017.nosdeputes.fr/14/philippe-gomes/dossier/3584
Timestamp: 2020-07-14 22:47:43+00:00
Document Index: 32249200

Matched Legal Cases: ["l'article 21", "l'article 18", "l'article 5", "l'article 66", "l'article 18", "l'article 67", "l'article 38"]

Les interventions de Philippe Gomes : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche - NosDéputés.fr
Nous approuvons les propos tenus par notre collègue. Il nous semble indispensable que le monde économique soit représenté au conseil d'administration afin d'y apporter sa contribution, sa réflexion et son point de vue.
L'amendement n° 499 vise à ouvrir plus largement les conseils d'administration des universités à la société civile. Compte tenu de la nécessité de développer l'enseignement supérieur par alternance, et du lien indispensable à renforcer entre l'université et le monde professionnel, il est suggéré que, parmi les personnalités extérieures de l'éta...
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30 — Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, Article 27
Je ferai la même observation : la création d'un conseil académique alourdit la gouvernance universitaire et induit le risque d'un face-à-face entre cette instance et le conseil d'administration, voire entre les présidents de chacun de ces organes collégiaux. Afin d'éviter des situations de blocage hautement prévisibles, et des conflits qui ne m...
Il sera extrêmement difficile de faire fonctionner le dispositif prévu par le Gouvernement. On crée deux lieux de décision, deux lieux de pouvoir, identifiés au travers de deux présidents, au sein d'une même institution, et on nous explique que tout cela marchera comme sur des roulettes et qu'à la sortie, l'université française en sera plus eff...
Les arguments développés ne peuvent pas convaincre. J'ai bien entendu que les séances du conseil d'administration étaient trop longues, que certaines personnes finissaient par partir avant la fin : c'est exact. Mais quelle conclusion en tirez-vous ? Vous créez deux organes de décision qui sont dans certains cas susceptibles de se chevaucher : e...
La fusion du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie scolaire au sein d'une même entité, le conseil académique, suppose que les compétences de ces deux structures soient préservées et qu'elles soient, à cet effet, formellement inscrites dans le code de l'éducation, comme c'est actuellement le cas.
Comme le projet de loi maintient le dispositif bicéphale visant à aggraver les problèmes qui ont été constatés dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi LRU, je propose que toutes les décisions du conseil académique soient présentées pour approbation au conseil d'administration, et pas seulement celles qui ont une incidence financière.
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00 — Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, Article 66
Il s'agit d'un article qui étend à la Nouvelle-Calédonie, aux îles Wallis et Futuna et à la Polynésie française un certain nombre de dispositions de la loi, à l'exception de quelques unes : le V de l'article 21 on comprend tout à fait pourquoi, puisqu'il s'agit d'une modification du code rural et, en l'espèce, la Nouvelle-Calédonie et la Poly...
En ce qui nous concerne, nous sommes favorables au dispositif prévu par l'article 18. Je ne sais pas si, au bout du compte, le système proposé nous permettra d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, à partir du constat que nous avons tous pu faire. En tout état de cause, il est nécessaire de faire quelque chose. Je me sens d'autan...
Nous sommes favorables à ce que nous considérons comme une expérimentation, mais il convient selon nous de mieux informer les étudiants en amont des parcours qu'ils sont susceptibles d'effectuer. Il nous a été répondu en commission que c'était déjà plus ou moins prévu dans la loi sur la refondation de l'école de la République et que, dès lors,...
Nous considérons le transfert comme quelque chose d'essentiel. Ce n'est pas un gros mot : il s'agit de faire que le résultat obtenu dans le cadre de la recherche bénéficie au bout du compte à la société entière. C'est une très bonne perspective, dans laquelle nous devons nous inscrire. Cet amendement vise donc à indiquer de manière plus explici...
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00 — Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, Après l'article 5
Si la France affiche un taux élevé, quoique insuffisant, de diplômés du supérieur, elle se caractérise également par un taux d'échec très important dans le premier cycle universitaire, notamment chez les jeunes issus des baccalauréats professionnels et technologiques. Il nous semble donc opportun de proposer aux jeunes une expérience du supéri...
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00 — Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, Article 6
Ils visent à encourager les établissements d'enseignement supérieur à mutualiser ce qui est déjà le cas en partie leurs besoins en logiciels de gestion. Cela devrait contribuer à améliorer l'interopérabilité entre les systèmes et la gestion de l'argent public. Le second amendement vise en particulier à confier une responsabilité particuliè...
Nous regrettons effectivement que cet amendement n'ait pas été déposé plus tôt pour pouvoir échanger sur le sujet, mais le groupe UDI est favorable à cette initiative. Notre système scolaire n'est pas loin d'être le champion du monde de l'inéquité : nous sommes vingt-septièmes sur trente-quatre parmi les pays de l'OCDE. Notre société est vérit...
Il s'agit d'un amendement d'appel, que je pourrai, le cas échéant, reprendre sous une autre forme lors de l'examen de l'article 66. Nous avons vu, au cours des débats, l'importance de l'article 18. Or, il n'est pas applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, pour des raisons que j'ai du mal à m'ex...
Merci pour ces éclaircissements. Il est vrai que l'article 67 dispose que le Gouvernement pourra, par ordonnances, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, étendre et adapter tout ou partie des dispositions de la présente loi qui n'ont pas été étendues directement parce qu'un certain nombre le sont à la Nouvelle-Calé...
Afin que le dispositif de réorientation permette aux étudiants de faire le choix le plus pertinent possible, il est indispensable de prévoir qu'une information complète leur soit délivrée sur les formations proposées sur le site.
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 15h00 — Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, Article 11
Il s'agit de préciser la mission de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui doit se traduire globalement par la remise d'un rapport biennal et par une évaluation des conditions de mise en oeuvre de la stratégie nationale, notamment de l'efficacité des aides publiques à la recherche privée.
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30 — Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, Article 23
Le groupe UDI considère que la loi LRU est une bonne loi, qui a marqué une étape dans le fonctionnement de notre enseignement supérieur. Elle nécessite du temps pour pouvoir s'installer dans notre paysage et produire tous ses fruits. Les universités viennent à peine d'être libérées, d'être dotées d'un nouveau champ d'autonomie et on veut déjà l...
À défaut de sauver le fond, essayons de sauver la forme ! Cet amendement propose de substituer aux mots « communautés d'universités et d'établissements les mots « communautés de recherche et d'enseignement supérieur ».