Source: https://www.nos-services.com/allocation-de-retour-a-lemploi/chomage-et-maladie-le-formalisme
Timestamp: 2020-05-27 13:02:18+00:00
Document Index: 161189554

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La période de recherche d'emploi n'est guère différente aux yeux de l'assurance maladie que si vous étiez en activité. L'interlocuteur n'est plus l'employeur mais l'agence Pôle Emploi. Il est important de ne pas croire que les chômeurs ne doivent pas effectuer de démarches. Le point dans les lignes qui suivent.
Les obligations en cas de chômage et maladie
Les différents arrêts maladie
Une complémentaire santé pour plus de sécurité
Le système de santé français est basé sur la collecte des cotisations sociales salariales, patronales et diverses sur la maladie maternité afin d’assurer la couverture santé de ses bénéficiaires (personne affiliée ayant cotisé suffisamment de trimestres pour bénéficier de ce régime social) et des ayants droit. Le régime de sécurité sociale permet ainsi que voir pris en charge une partie de ses frais de santé lorsque l’on a suffisamment cotisé pour cela. C’est la Cpam qui gère les démarches et versements des indemnisations santé (y compris les accidents du travail pour les salariés).
L’ouverture des droits à la caisse primaire d’assurance maladie pour des remboursements de santé se fait en mettant les pieds dans le monde du travail.
Ces droits ne s’arrêtent pas à la fin du contrat de travail. En effet, même au chômage, la couverture santé continue de prendre en charge les soins nécessaires aux bénéficiaires de l’assurance maladie. Ainsi, les rendez vous chez le médecin traitant sont toujours assurés par le tiers payant, et les médicaments remboursés selon les barèmes. De plus, si un arrête de travail est prescrit, ce sont alors les indemnités maladie qui sont versées pendant toute la période concernée, repoussant d’autant les droits aux allocations chômage (un arrêt de travail de 7 jours ouvrés signifie que le versement de l’indemnisation au titre de l’Are durera 7 jours de plus).
Ce droit à la santé est évidemment étendu à la maternité où la période d’arrêt maladie peut être assez longue. En effet, entre le congé prénatal et le congé postnatal, la durée totale de l’arrêt de travail peut aller de 16 à 26 semaines selon le nombre d’enfants déjà au foyer.
Note : ces périodes d’arrêt maladie ou maternité sont des périodes où le Pôle emploi ne peut pas exiger d’un chômeur qu’il soit en recherche active d’emploi, ni qu’il se présente à un rendez-vous avec un conseiller ou un entretien d’embauche.
A savoir : l’affiliation au régime de sécurité sociale pour un ayant droit comme un enfant se fait au travers de la carte vitale d’un des parents.
A la recherche d'un emploi, le médecin traitant vous délivre un arrêt maladie de quelques jours suite à une consultation. De la même manière qu'un salarié à 48 heures pour prévenir son employeur, vous avez le même délai pour informer votre caisse d'assurance maladie et l'agence Pôle Emploi qui gèrent le dossier de votre situation. C'est le volet numéro 3 qu'il faudra donc transmettre à Pôle Emploi. Ce volet est initialement marqué "A retourner à l'employeur". Vous n'avez pas respecté les délais, alors le compte à rebours à commencé, et si dans les 24 prochains mois votre correspondance liée à la communication d'un arrêt de travail a du retard, la caisse d'assurance maladie vous sanctionnera en diminuant d'au moins 50 % les indemnités journalières. Attention cependant, il existe des situations où vous ne pouvez pas envoyer les documents à temps comme par exemple le cas de l'hospitalisation.
Il existe en effet différents types d'arrêts maladie, cela va de l'arrêt simple à l'arrêt pour une affection de longue durée (ALD) en passant par les maladies professionnelles. Il est important de bien savoir comment votre employeur a cotisé lorsque vous étiez en activité (pour les maladies professionnelles). Dans tous les cas, une prise en charge est faite par l'assurance maladie. Par contre, il ne faut pas oublier qu'il vous est toujours possible de vous assurer volontairement ou de faire de l'auto assurance pour compléter le montant de l'indemnisation qui peut, dans certains cas, être malheureusement assez modeste.
Améliorez votre couverture santé, que vous soyez salarié ou chômeur, en souscrivant à une caisse complémentaire d’assurance santé. Attention, si cette caisse était auparavant réglée par votre employeur, vous n’y avez peut être plus droit en étant au chômage. Cependant, certaines conventions collectives imposent le maintien des droits aux bénéficiaires pour une période de quelques mois à deux années.
En termes de prévoyance, sachez aussi vous munir d’une complémentaire prévoyance afin de compléter votre retraite de base, ou tout simplement en cas d’invalidité.
Les complémentaires pour les professionnels qui ne dépendant pas du régime général (professions libérales, auto entrepreneur, travailleurs indépendants,…) sont généralement classifiées par activités professionnelles.