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Timestamp: 2016-12-03 02:31:06+00:00
Document Index: 132552623

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'arrêt ', 'art. 89', 'art. 8', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1C_634/2015 Arrêt du 26 avril 2016
A. A.________ est propriétaire de la parcelle n° 1101 du registre foncier de la commune de Vully-les-Lacs. Par permis de construire du 7 janvier 2014, il a obtenu l'autorisation d'ériger sur ce bien-fonds une villa individuelle, munie d'une toiture à deux pans.
B. Agissant par les voies du recours en matière de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 4 novembre 2015 et de déclarer recevable le recours déposé le 15 septembre 2015. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.
1. Formé contre un arrêt final (art. 90 LTF) pris en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) sur la base du droit public cantonal (art. 82 let. a LTF), le présent recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public au sens des art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant est directement touché par le prononcé d'irrecevabilité de l'arrêt attaqué et a un intérêt digne de protection à en obtenir l'annulation. Il a dès lors qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 8 CC en retenant que, faute de preuve du contraire, la décision de permis de construire datée du 21 juillet 2015 avait été reçue au plus tard le jeudi 23 juillet 2015. Il prétend à l'inverse avoir reçu la décision le 17 août 2015, de sorte que le recours déposé le 15 septembre suivant serait recevable.
3. Il s'ensuit que le recours est admis et l'arrêt attaqué annulé. La cause est renvoyée au Tribunal cantonal, afin qu'il statue sur les autres conditions de recevabilité du recours et, cas échéant, qu'il traite du fond du litige.
2. Le recours en matière de droit public est admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée au Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle décision au sens des considérants.
4. Une indemnité de 1'500 francs est allouée au recourant, à titre de dépens, à charge de la Municipalité de Vully-les-Lacs.
5. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant et de la Municipalité de Vully-les-Lacs ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.