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Timestamp: 2017-01-22 14:12:00+00:00
Document Index: 75274711

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'arrêt ', 'art. 100', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 74', 'art. 335', 'art. 341', 'art. 66']

5A_693/2016 (11.10.2016)
5A_693/2016 Arrêt du 11 octobre 2016
C. Agissant le 22 septembre 2016 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A.________ B.________ (ci-après: la recourante) réclame préalablement que l'effet suspensif soit attribué à son recours et demande principalement l'annulation et la réforme de la décision cantonale, la décision du 23 juin 2016 devant être annulée et modifiée en ce sens que la requête déposée le 17 mai 2016 par B.B.________ (ci-après: l'intimé) est déclaré irrecevable, subsidiairement rejetée. A titre subsidiaire, la recourante conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
1. Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) concernant l'exécution forcée d'un jugement exécutoire (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF; cf. arrêt 5A_262/2010 du 31 mai 2012 consid. 1.1). Il a par ailleurs été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), est dirigé contre une décision prise par l'autorité cantonale supérieure statuant sur recours (art. 75 al. 1 LTF) et la recourante a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Il faut enfin admettre que l'intérêt de l'intimé à récupérer le chalet occupé par l'épouse atteint manifestement une valeur supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF).
3. Dans un premier grief, la recourante invoque la violation des art. 335 ss CPC, prétendant que la décision rendue par le Tribunal cantonal le 27 mai 2015 ne serait pas exécutable dès lors qu'elle n'ordonnerait aucune obligation de faire. La recourante se limite néanmoins à reprendre presque mot pour mot l'argumentation qu'elle a développée devant l'instance cantonale. Il n'y a donc pas lieu de s'y attarder (consid. 2.1 supra), ce d'autant plus que la motivation cantonale ne prête nullement le flanc à la critique. Ainsi que l'a relevé le juge précédent, l'attribution de la jouissance du chalet familial à l'intimé comprend implicitement l'obligation de restituer le chalet, à savoir une obligation de faire, sans qu'une telle précision fût nécessaire dans le dispositif ou n'obligeât l'intimé à introduire une procédure d'expulsion, manifestement superflue et contraire à l'économie de procédure.
4. Dans un deuxième grief, la recourante invoque une constatation manifestement inexacte et incomplète des faits, soutenant que la procédure menée devant le premier juge n'était pas une procédure en exécution mais une procédure de mesures provisionnelles.
5. La recourante se prévaut ensuite d'une violation de l'art. 341 al. 2 CPC, de la violation de son droit d'être entendue et du principe de la bonne foi, prétendant ne pas avoir été invitée à se déterminer spécifiquement sur la requête d'exécution, mais uniquement sur les mesures provisionnelles déposées par son adverse partie.
6. Dans un dernier grief, la recourante invoque une constatation manifestement inexacte et incomplète des faits en relation avec son état de santé; elle reproche également à l'autorité cantonale d'avoir violé le principe de la proportionnalité en lui refusant un sursis pour libérer le domicile conjugal.
7. En définitive, le recours doit être rejeté, dans la faible mesure de sa recevabilité. La requête d'effet suspensif formée par la recourante est sans objet. Les frais judiciaires ainsi qu'une indemnité de dépens, à verser à l'intimé pour sa détermination sur la requête d'effet suspensif, sont à la charge de la recourante (art. 66 al. 1, 68 al. 1 et 2 LTF).
4. Une indemnité de 500 fr., à verser à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.