Source: https://structool.com/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-12-16 13:47:10+00:00
Document Index: 84067896

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 6']

Politique de confidentialité | Structool.com
Votre confidentialité est pour nous très importante prace que vous nous transmettez vos données en confiance et les services que nous offrons sont basés dessus. Le présent document explique quelles informations sont collectées par notre site – comment nous les sécurisons et les utilisons.
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En cas de n’importe quels doutes liés à la politique de confidentailité, vous pouvez à chaque moment nous contacter en envoyant un message à l’adresse privacy@creoox.com
Comment et pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel
GESTION DU COMPTE A NOTRE SITE
Nous traitons vos données à caractère personnel afin d’exécuter le contrat avec vous (toujours) et pour respecter les obligations fiscales (seulement si vous utilisez le compte payant).
L’art. 6 al. 1 let. b. RGPD est donc la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel (le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci; ) de même que l’art. 6. al. 1 let. c. RGPD (le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis). Nous traitons vos données à caractère personnel aussi en vertu de l’art. 6. al. 1 let. f. RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers). L’intérêt légitime de traiter vos données à caractère personnel est de nous procurer la possibilité de prouver, en cas de litige avec vous, le contenu du contrat qui nous unit et le fait que nous l’avons réalisé correctement. En vertu d’un intérêt légitime, nous utilisons l’outil analytique MyAdmin, qui nous permet de prévisualiser l’utilisation de vos comptes à notre site web (fonctions que vous utilisez, sous-pages révisées, projets en cours). Cela nous permet de vous fournir des services d’assistance et d’améliorer le fonctionnement du site web. Cependant, nous ne surveillons pas votre comportement de manière régulière et nous ne traitons ces données en aucune manière.
Dans le cadre du formulaire de contact nous traitons vos données à caractère personnel pour répondre à vos questions. L’art. 6 al. 1 let. b. RGPD est donc la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel (le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci; ) de même que l’art. 6. al 1 lit. f. RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers).
Nous traitons des données totalement anonymes de chaque utilisateur du site caractérisant la manière dont il utilise notre site web (il s’agit de données d’exploitation).
Ce traitement comprend la lecture automatique d’un marquage unique identifiant la fin du réseau de télécommunication ou du système téléinformatique que vous utilisez (c’est-à-dire votre adresse IP) ainsi que la date et l’heure du serveur, des informations sur les paramètres techniques du logiciel et du dispositif périphérique utilisé (p.ex. en révisant notre site, vous utilisez un ordinateur portable ou un téléphone) ainsi que le lieu depuis lequel vous vous connectez à notre site. Les données stockées dans les journaux du serveur ne sont pas associées à des utilisateurs spécifiques du site web. Les journaux du serveur ne sont que du matériel auxiliaire utilisé pour administrer le site.
Comme presque tous les sites web nous utilisons les fichiers cookies. Les cookies sont de petites informations textuelles stockées sur votre terminal (p. ex. ordinateur, tablette, smartphone) qui peuvent être lues par notre système informatique.
assurer le fonctionnement correct du site (persistance de la session quand vous êtes connecté
augmenter le confort, la rapidité et la sécurité d’utiliser le site par vous,
obtenir les statistiques sur les visites de notre site.
Les cookies que nous utilisons ne collectent aucune donnée personnelle de votre part. Les données anonymes sont tout à fait suffisantes aux fins susmentionnées. Si nous traitons vos données personnelles pour d’autres raisons (p. ex. vous avez un compte à notre site web et vous nous y avez fourni vos données), nous ne les combinons en aucune manière avec des données anonymes obtenues à l’aide des cookies.
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Nous traitons vos données à caractère personnel suivantes:
PERSONNES AYANT LES COMPTES A NOTRE SITE WEB
no de téléphone,
organisation (dénomination de l’entrepreneur),
données relatives aux paiements du compte,
manière d’utiliser le compte à notre site (fonctions expolitées par l’utilisateur, sous-pages révisées, projets en cours).
PERSONNES UTILISANT LE FORMULAIRE DE CONTACT
A qui nous divulguons vos données à caractère personnel
Nous confions le traitement des données à caractère personnel aux sujets suivants:
OVH sp. z o.o., ul. Szkocka 5 lok. 1 – 54-402 Wrocław – pour stocker les données sur le serveur. Nos sites se trouvent sur ces serveurs donc tout ce que vous inscrivez dans nos formulaires, doit y apparaître. Conformément aux informations de ce prestataire (se trouvant ici: https://www.ovh.pl/ochrona-danych-osobowych/rodo.xml), les centres de données OVH se trouvent dans l’Union Européenne, tandis que les équipes d’assistance technique sont dans l’Union Européenne et au Canada qui a été reconnu par l’Union Européenne le pays satisfaisant aux exigences concernant le niveau approprié de protection des données à caractère personnel. OVH se réserve le droit de confier la prestation des services d’assistance technique nécessitant l’accès à distance aux données du client pour d’autres entités OVH, localisées dans les pays ayant le niveau de protection des données à caractère personnel reconnu satisfaisant par la Commission (sauf Etats-Unis).
au bureau comptable extérieur, agences de traduction et au prestataire de services IT extérieur. Dans les contrats avec ces sujets, nous avons garanti que vos données à caractère personnel ne seront pas transférées aux pays tiers (en dehors de l’Espace Economique Européen) où RGPD n’est pas applicable.
Les données traitées sont divulguées aussi aux responsables du traitement indépendants, tels que:
autorités d’administration gouvernementale, autorisées par la loi (p.ex. autorités fiscales, offices, tribunaux),
prestataires de service de paiement.
Pendant combien de temps nous traiterons vos données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel seront traitées aussi longtemps que ce sera nécessaire à des fins fiscales.
Si le délai de prescription pour les réclamations liées à notre service est plus long que le délai de les stocker aux fins fiscales, ce délai plus long s’applique.
Si nous travaillons avec vous de manière permanente (p. ex. nous gérons un compte pour vous à notre site), certaines de vos données (p. ex. sur l’utilisation de votre compte) seront traitées pendant toute la période de coopération.
Comment nous vous permettons de respecter vos droits
Nous faisons tous les efforts pour que vous soyiez contents de coopérer avec nous. Pourtant il faut savoir que vous disposez de nombreux privilèges qui vous permettent d’influencer la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et, dans certains cas, de faire cesser ce traitement. Ces droits sont:
droit d’accès aux données à caractère personnel (régi par l’art. 15 RGPD)
droit de rectification des données à caractère personnel (régi par l’art. 16 RGPD)
droit à l’effacement des données à caractère personnel (régi par l’art. 17 RGPD)
droit à la limitation du traitement (régi par l’art. 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement (régi par l’art. 21 RGPD)
droit à la portabilité des données (régi par l’art. 20 RGPD)
Pour utiliser n’importe quel droit de ceux cités ci-dessus, veuillez nous contacter par e-mail, à l’adresse que nous avons utilisée pour vous contacter ou à l’adresse privacy@creoox.com.
Plainte auprès de l’organe de surveillance
Conformément à l’ art. 77 RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation alléguée est commise, si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant viole les dispositions du RGPD.
Est-ce que la communication des données est nécessaire pour conclure le contrat avec nous
Nous recueillons vos données à caractère personnel principalement dans la mesure nécessaire pour conclure et exécuter le contrat. Une partie des données est également nécessaire pour nous acquitter de nos obligations légales (réglementation fiscale, réglementation comptable). Le fait de ne pas fournir vos données à caractère personnel vous empêchera malheureusement de coopérer avec vous.
Nous ne concluons aucun contrat avec vous à ce stade. Il est nécessaire de fournir certaines données par vous (elles sont marquées dans le formulaire comme « required ») afin que nous puissions répondre à votre question
Le consentement aux cookies peut être nécessaire pour une utilisation correcte du compte au site (les cookies permettent au logiciel de notre site de « voir » que vous êtes connecté et vous permettent d’accéder au contenu du compte).
D’où nous avons vos données à caractère personnel
Nous obtenons vos données à caractère personnel de vous (y compris de manière automatisée).
Traitement automatique et profilage
Nous ne traitons pas vos données de manière automatisée et ne les soumettons pas à un profilage.
CONTENU DE L’INFORMATION REQUISE CONFORMEMENT A L’ART. 21 al. 4 RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment – pour des raisons liées à votre situation particulière – au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l’art. 6 al. 1 lit. e) ou f) RGPD *, y compris le profilage basé sur ces dispositions. Le cas échéant, nous ne pouvons plus traiter ces données à caractère personnel à moins que nous démontrions l’existence des motifs légitimes valables de traitement, supérieurs à vos intérêts, droits et libertés, ou de motifs pour établir, enquêter ou défendre des revendications.
Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour les besoins de ce marketing, y compris le profilage, dans la mesure où le traitement est lié à ce marketing direct.
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