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Timestamp: 2016-10-24 10:36:58+00:00
Document Index: 255938807

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 146', 'art. 73', 'art. 7', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 150', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 146', 'in fine', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 20', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 38', 'art. 16', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'in fine', 'art. 22', 'art. 214', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 22', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 20', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 20', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 127', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 20', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 38', 'art. 214', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67']

2C_906/2011 (08.06.2012)
2C_906/2011
2C_907/2011
avenue de la Gare 35, 1950 Sion,
Imp�ts cantonal et communal 2008,
Imp�t f�d�ral direct 2008,
recours contre la d�cision de la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais du 17 juin 2011.
N� en 1932 et domicili� � A.________, X.________ a conclu avec effet au 1er septembre 2007 une assurance de rentes viag�res � prime unique d'un montant de CHF 200'000.- aupr�s de l'assurance Y.________ SA (ci-apr�s Y.________) dans le cadre de la pr�voyance individuelle libre (pilier 3b). La rente annuelle garantie d�s le 1er septembre 2007 s'�levait � CHF 12'011.60, payable trimestriellement.
En 2007, X.________ a per�u � titre de rentes CHF 3'348.80. En 2008, il a touch� CHF 6'667.40, avant qu'il ne r�silie le contrat avec Y.________ et demande le rachat de son assurance. Le 11 ao�t 2008, il a obtenu de Y.________ un versement de CHF 178'576.10.
Le 15 juin 2010, ayant �t� inform� de ce versement, le Service cantonal des contributions du canton du Valais (ci-apr�s le Service cantonal) a impos� le capital de CHF 178'576.10 dans le cadre de l'imposition ordinaire 2008 en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s IFD) et d'imp�ts cantonal et communal (ci-apr�s ICC) � raison de 40 % de la somme aux taux et selon les r�gles pr�vues pour les contrats d'entretien viager.
A la suite d'une r�clamation form�e par X.________, le Service cantonal a modifi� sa taxation le 8 juillet 2010 et fait b�n�ficier le contribuable d'un taux d'imp�t r�duit, calcul� en fonction de la rente annuelle et de ses autres revenus imposables.
Le 3 novembre 2010, la Commission d'imp�t des personnes physiques du canton du Valais a partiellement admis la nouvelle r�clamation form�e par X.________. Elle a impos� s�par�ment, � raison de 40 % de la somme et � un bar�me r�duit, le montant de CHF 178'576.10 provenant du rachat de la police d'assurance de rentes viag�res, aboutissant � un montant d'ICC de CHF 3'141.60, soit CHF 1'428.- pour l'imp�t cantonal et CHF 1'713.60 pour l'imp�t communal, et � un montant d'IFD de CHF 202.80.
Saisie d'un recours form� par X.________, la Commission de recours en mati�re fiscale du canton du Valais (ci-apr�s la Commission de recours), par d�cision du 17 juin 2011, a admis le recours et annul� la d�cision attaqu�e, consid�rant qu'il convenait de renoncer � toute imposition s'agissant de la somme de CHF 178'546.- vers�e par Y.________ en 2008, tant en mati�re d'ICC que d'IFD.
A l'encontre de la d�cision du 17 juin 2011, notifi�e le 5 octobre 2011, le Service cantonal forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut, avec suite de frais � la charge du contribuable, � l'admission du recours et � la confirmation de la d�cision sur r�clamation du 3 novembre 2010, subsidiairement au renvoi du dossier � la Commission de recours pour nouvelle d�cision au sens de son recours.
Aux termes de ses d�terminations, X.________ demande que la d�cision de la Commission de recours soit confirm�e. Cette derni�re conclut au rejet du recours en renvoyant � sa d�cision. Dans sa prise de position, l'Administration f�d�rale des contributions a d�clar� partager enti�rement l'avis du Service cantonal et a propos� l'admission du recours.
Le 8 juin 2012, la Cour de c�ans a d�lib�r� sur les recours en s�ance publique.
Le litige porte sur l'imposition en mati�re d'IFD et d'ICC pour la p�riode 2008 du montant en capital provenant du rachat d'une assurance de rente viag�re conclue en relation avec la pr�voyance individuelle.
1.1 La Commission de recours a rendu une seule d�cision valant tant pour l'imp�t f�d�ral direct (IFD) que pour l'imp�t cantonal et communal (ICC), ce qui est admissible (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.), d�s lors qu'en ce domaine, la question juridique est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. arr�t 2C_180/2008 consid. 6 non publi� � l'ATF 135 II 183). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher au recourant d'avoir soulev� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans son recours au Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.2 p. 263 s.). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'IFD (2C_907/2011), l'autre l'ICC (2C_906/2011). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]).
1.2 L'imposition du versement en capital re�u par l'intim� � titre de rachat de son assurance de rente viag�re rel�ve du droit public et ne tombe sous le coup d'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte sur la base de l'art. 82 let. a LTF. L'art. 146 LIFD (RS 642.11) confirme du reste express�ment cette voie de droit pour l'IFD. L'art. 73 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) fait de m�me pour l'ICC, l'imposition du revenu �tant une mati�re harmonis�e (cf. art. 7 ss LHID).
1.3 Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF; cf. art. 150 al. 2 de la loi fiscale valaisanne du 10 mars 1976 [LF/VS; RS-VS 642.1]). Il a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le Service cantonal qui a qualit� pour recourir en vertu de l'art. 89 al. 2 let. d LTF en relation avec les art. 146 in fine LIFD et 73 al. 2 LHID.
Par cons�quent, il convient d'entrer en mati�re.
2.1 Selon la d�cision entreprise, l'assurance conclue en 2007 par l'intim� ne pouvait �tre consid�r�e comme une assurance de capital, de sorte qu'elle ne pouvait b�n�ficier de l'exon�ration pr�vue pour cette cat�gorie d'assurance � l'art. 24 al. 1 let. b LIFD. Se fondant sur l'arr�t 2C_255/2008 du 16 f�vrier 2009 (cf. ATF 135 II 195 et RDAF 2010 II 189), les juges ont consid�r� que l'art. 22 al. 3 LIFD r�glant l'imposition des rentes viag�res et des revenus provenant de contrats d'entretien viager n'�tait pas non plus applicable, car une imposition forfaitaire de 40 % de la somme de rachat apr�s une p�riode de moins de cinq ann�es d'assurance aurait pour r�sultat une surimposition. Partant, seule la partie de la somme de rachat repr�sentant les int�r�ts pouvait �tre soumise � imposition en application de l'art. 20 al. 1 LIFD. D�s lors que ce montant devait �tre en l'occurrence peu �lev�, compte tenu de la courte dur�e de l'assurance et que l'op�ration, envisag�e globalement, s'�tait sold�e par une perte, il convenait de renoncer � toute imposition.
2.2 Le Service cantonal consid�re que ce raisonnement et le r�sultat auquel il aboutit violent l'art. 22 al. 3 LIFD. Il reproche en substance aux membres de la Commission de recours d'avoir m�connu la jurisprudence, en particulier l'ATF 135 II 183, en consid�rant que le montant du rachat vers� � l'intim� en 2008 ne devait pas �tre impos� � concurrence de 40 % de la somme. De l'avis du recourant, d�s lors que le rachat est intervenu pendant la p�riode de versement des rentes, il doit �tre impos� conform�ment � l'art. 22 al. 3 LIFD, l'imp�t �tant calcul� s�par�ment en application de l'art. 38 LIFD.
3.1 Selon l'art. 16 al. 1 LIFD, l'imp�t sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou p�riodiques. La loi r�serve une s�rie d'exceptions qui concernent notamment les capitaux vers�s � titre de rachat d'assurances. Le syst�me l�gal peut se r�sumer comme suit. L'art. 20 al. 1 let. a LIFD pr�voit que sont imposables les int�r�ts d'avoirs, y compris les rendements vers�s, en cas de vie ou de rachat, d'assurances de capitaux susceptibles de rachat et acquitt�es au moyen d'une prime unique, sauf si ces assurances servent � la pr�voyance. La prestation d'assurance est r�put�e servir � la pr�voyance lorsqu'elle est vers�e � un assur� de 60 ans r�volus en vertu d'un contrat qui a dur� au moins cinq ans et qui a �t� conclu avant le 66e anniversaire de ce dernier. Dans ce cas, la prestation est exon�r�e. L'art. 22 al. 1 LIFD, qui se trouve dans la section de la loi consacr�e aux revenus provenant de la pr�voyance, d�clare toutefois imposables tous les revenus provenant de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidit� ainsi que tous ceux provenant d'institutions de pr�voyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de pr�voyance individuelle li�e, par quoi il faut comprendre les revenus provenant des piliers 1, 2 et 3a (cf. GLADYS LAFFELY MAILLARD, in Commentaire romand de l'imp�t f�d�ral direct, 2008, n� 1 ad art. 22 LIFD; FELIX RICHNER/WALTER FREI/STEFAN KAUFMANN/ HANS ULRICH MEUTER, Handkommentar zum DBG, 2e �d. 2009, n� 1 ad art. 22 LIFD). Cette disposition pr�cise en outre que l'imposition concerne �galement les prestations en capital et le remboursement des versements, primes et cotisations (cf. art. 22 al. 1 in fine LIFD). La pr�voyance individuelle libre du pilier 3b n'est, de son c�t�, saisie que de mani�re tr�s ponctuelle, � savoir en tant qu'elle a lieu par le biais de rentes viag�res et de contrats d'entretien viager (cf. RICHNER/ FREI/KAUFMANN/ MEUTER, loc. cit.). L'art. 22 al. 3 LIFD pr�voit ainsi que les rentes viag�res et les revenus provenant de contrats d'entretien viager sont imposables � raison de 40 %. La jurisprudence a r�cemment pr�cis� que l'imposition des rentes et revenus provenant de contrats d'entretien viager devait se faire de mani�re s�par�e et � un taux pr�f�rentiel d'un cinqui�me des bar�mes inscrits � l'art. 214 ou 36 LIFD conform�ment � l'art. 38 LIFD (cf. ATF 135 II 195 consid. 6.3 et 6.7 p. 199 s.). Enfin, l'art. 22 al. 4 LIFD r�serve l'art. 24 let. b LIFD selon lequel sont exon�r�s de l'imp�t les versements provenant d'assurances de capitaux priv�es susceptibles de rachat, � l'exception des polices de libre-passage. L'art. 20, al. 1, let. a est r�serv�.
3.2 En l'esp�ce, l'intim� ne peut se pr�valoir ni de l'art. 20 al. 1 let. a LIFD ni de l'art. 24 al. 1 let. b LIFD. En effet, ces deux dispositions supposent l'existence d'une assurance de capitaux susceptible de rachat. Selon la jurisprudence, en pr�sence de prestations allou�es sous forme de versements p�riodiques, la distinction entre assurance de rente (viag�re) et assurance de capitaux revient � se demander si la prestation vers�e est une rente certaine (cf. arr�t 2C_596/2007 du 24 juin 2008, in RDAF 2008 II 390 consid. 3.3.2). La rente certaine, caract�ristique de l'assurance de capitaux, repr�sente le remboursement par tranches (acomptes) d'un capital �pargne auquel s'ajoutent des int�r�ts; son versement est garanti pendant toute la dur�e du contrat et ne d�pend pas de la vie ou de la mort de l'ayant droit (cf. arr�t 2C_596/2007 du 24 juin 2008 in RDAF 2008 II 390 consid. 3.4). La rente viag�re correspond, pour sa part, � une prestation p�riodique vers�e r�guli�rement, en g�n�ral d'un montant constant et pendant toute la vie d'une ou de plusieurs personnes. Le d�biteur de la rente peut �tre une compagnie d'assurance, un particulier ou une entreprise (cf. ATF 131 I 409 consid. 5.2 p. 415 et les r�f�rences). Du point de vue fiscal, la distinction entre la rente viag�re et la rente certaine tient au fait que la premi�re comporte n�cessairement - f�t-elle t�nue - une dimension d'assurance, prise en charge par l'assureur sur la base d'un tarif fond� sur des donn�es actuarielles, tandis que la seconde ne d�pend d'aucun calcul de probabilit�, mais est exclusivement fond�e sur le montant du capital investi, le taux d'int�r�t applicable et la dur�e pr�vue de la rente (arr�t 2C_522/2009 du 17 mars 2010 in RDAF 2010 II 463 consid. 3.2). Pour d�terminer si l'on a affaire � une assurance de capital ou � une assurance de rente, il convient de se fonder sur le contrat conclu et non sur le type effectif de versement (cf. ATF 135 II 183 consid. 4.1 p. 187).
En l'occurrence, il ressort de la police d'assurance �tablie le 3 septembre 2007 et intitul�e assurance de rentes viag�res, que Y.________ garantissait le versement � l'intim� d'une rente annuelle de CHF 12'011.60, exigible trimestriellement en cas de vie de son b�n�ficiaire (art. 105 al. 2 LTF). Un tel engagement est caract�ristique d'un contrat d'entretien viager, ce qui exclut l'existence d'une rente certaine et partant l'application des exon�rations propres aux assurances de capitaux susceptibles de rachat.
3.3 Le litige revient donc � d�terminer si, en pr�sence d'une assurance entrant dans la cat�gorie des contrats d'entretien viager, la Commission de recours �tait en droit de ne pas imposer le montant per�u par l'intim� sur la base de l'art. 22 al. 3 LIFD, et de renoncer � toute imposition au motif que, sous l'angle �conomique, l'op�ration s'�tait sold�e par une perte.
4.1 Lorsqu'un contrat d'entretien viager a �t� conclu, les montants en capital vers�s par l'assurance � titre de rachat ou de valeur de restitution en cas de d�c�s avant une certaine date constituent des revenus provenant de contrats d'entretien viagers au sens de l'art. 22 al. 3 LIFD (cf. ATF 131 I 409 consid. 6.1 p. 422 s.). L'imposition � raison de 40 % pr�vue par cette disposition correspond � une imposition forfaitaire, l'id�e du l�gislateur �tant d'exon�rer la part de la rente repr�sentant les fonds engag�s pour financer les rentes, qui ne sont pas d�ductibles, et de n'assujettir � l'imp�t que le rendement de ces fonds (cf. LAFFELY MAILLARD, op. cit., n� 27 ad art. 22 LIFD). Le Tribunal f�d�ral a pr�cis� qu'un tel syst�me reposant sur un calcul forfaitaire �tabli en fonction de donn�es statistiques doit �tre mis en place de mani�re cons�quente et suppose une application sch�matique, m�me si l'int�r�t correspondant au rendement des fonds est inf�rieur ou sup�rieur � la moyenne de 40 % (cf. ATF 131 I 409 consid. 6.1 p. 423).
4.2 L'application stricte de l'art. 22 al. 3 LIFD, par la jurisprudence, aux versements de capitaux provenant de contrats d'entretien viager a �t� critiqu�e par la doctrine, car elle peut mener � une surimposition en violation du principe de la capacit� contributive, en particulier lorsqu'il y a rachat ou restitution ensuite de d�c�s peu de temps apr�s la conclusion du contrat et que le capital vers� par l'assurance est plus petit que la prime unique. Une partie de la doctrine soutient du reste que les versements de capitaux provenant d'assurances de rentes devraient n'�tre impos�s que pour la part repr�sentant les int�r�ts, en application de l'art. 20 al. 1 let. a LIFD (cf. pour une pr�sentation de la doctrine sur ce point, ATF 135 II 183 consid. 4.3 p. 189 s.). Dans cet arr�t r�cent, le Tribunal f�d�ral s'est montr� sensible � ces objections doctrinales et a nuanc� la jurisprudence ant�rieure, en tenant toutefois compte des imp�ratifs li�s au respect du droit en vigueur. En substance, il a soulign� que la solution, pr�conis�e par une partie de la doctrine, tendant � lib�rer totalement de l'imposition les remboursements de capitaux provenant de rentes viag�res, ne pouvait �tre envisag�e, car il n'existait pas de base l�gale le permettant (cf. ATF 135 II 183 consid. 4.5 p. 191 s.). Toutefois, si un rachat intervenait avant que les rentes ne soient vers�es, � savoir pendant la p�riode de diff�r�, la Cour de c�ans a admis que le versement en capital en r�sultant, s'il ne remplissait pas les conditions permettant de le qualifier de revenu provenant de la pr�voyance, telles que d�finies � l'art. 20 al. 1 let. a LIFD, devait �tre impos� non pas en application de l'art. 22 al. 3 LIFD, mais selon la clause g�n�rale de l'art. 20 al. 1 LIFD en relation avec l'art. 16 al. 1 LIFD, soit sur la seule part repr�sentant les int�r�ts (cf. ATF 135 II 183 consid. 5.3 p. 193 s.). Cette forme d'imposition a toutefois �t� clairement exclue par le Tribunal f�d�ral en cas de rachat ou de restitution apr�s la p�riode de diff�r�, soit pendant la phase de versement des rentes (cf. ATF 135 II 183 consid. 4.5 p. 191 s.).
4.3 A la suite de cette jurisprudence, la Conf�rence suisse des imp�ts a adapt� ses recommandations relatives � l'imposition des prestations en capital d�coulant d'assurances de rente viag�re (pilier 3b) (cf. Information du 27 octobre 2009, www.steuerkonferenz.ch, sous Notices et Pratiques - Pr�voyance [consult� le 12 juin 2012]). Celles-ci ent�rinent le principe selon lequel l'imposition doit intervenir en application de l'art. 22 al. 3 LIFD d�s que le rachat ou la restitution des primes intervient pendant le versement des rentes et non pendant le diff�r�.
Dans leurs commentaires de l'ATF 135 II 183, les auteurs pr�cisent �galement que l'assouplissement mis en place par le Tribunal f�d�ral ne vaut pas lorsque le rachat intervient au cours de la phase de versement des rentes, cette solution �tant dict�e par l'application du droit en vigueur que seul le l�gislateur peut modifier (cf. PETER LANG, Die private Rentenversicherung der S�ule 3b im Einkommens- und Verm�genssteuerrecht, 2010, p. 190; le m�me, R�ckkauf von Rentenversicherungen - Bundesgericht entwickelt Rechtsprechung weiter, in Jus-letter du 29 juin 2009, n� 12 p. 5, n� 39 p. 12; BERTRAND TILLE, Commentaire in RDAF 2010 II 202 ss; URS R. BEHNISCH/ANDREA OPEL, Die steuerrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahr 2009, in ZBJV 2010 463 ss, sp�c. 466; FELIX RICHNER, Die steuerrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahr 2009 f�r nat�rliche Personen, in ASA 79 733 ss, sp�c. 744). Ainsi, lorsque le rachat intervient au cours de la phase de versement des rentes, le contrat est pr�sum� servir � la pr�voyance, que les conditions de l'art. 20 al. 1 let. a LIFD soient remplies ou non (cf. LANG, op. cit., p. 189).
4.4 L'application de l'art. 22 al. 3 LIFD au rachat d'un contrat d'entretien viager peut conduire � des r�sultats probl�matiques lorsque, comme en l'esp�ce, le contrat a �t� conclu moyennant le paiement d'une prime unique et que le rachat intervient peu de temps apr�s le d�but du versement des rentes. Le principe de la capacit� contributive (cf. art. 127 al. 2 Cst.) pourrait notamment �tre viol� lorsque, lors d'un rachat apr�s une courte p�riode d'assurance, le capital rembours� est inf�rieur � la prime unique qui avait �t� pay�e. On peut aussi se demander si l'imposition de la somme de rachat ne contreviendrait pas au texte de l'art. 16 LIFD qui pr�voit que l'imp�t a pour objet les revenus du contribuable. Dans la mesure o� le rachat de l'assurance correspond au remboursement du capital vers� au d�part, il n'y a en effet pas de revenu, mais un simple transfert de patrimoine: le preneur d'assurance paie un capital, ce qui lui donne le droit de r�clamer le remboursement de ce capital plus un rendement, et, � la fin du contrat, il re�oit ledit capital en retour, ainsi que les int�r�ts.
L'imposition forfaitaire du contrat d'entretien viager cherche � assurer, sur l'ensemble de la dur�e du contrat, une imposition ad�quate du revenu sans imposer le capital investi. L'imposition des rentes provenant de contrats d'entretien viager � 40 % se base sur le cas mod�le o� � l'�ge de 62 ans, une assurance de rente est conclue et qu'apr�s dix ans, la part repr�sentant les int�r�ts se monte � peu pr�s � 40 %, tandis qu'� ce moment environ la moiti� de l'esp�rance de vie statistique est atteinte (cf. ATF 135 II 183 consid. 4.4 p. 190). Selon ce mod�le cependant, l'imposition forfaitaire du contrat d'entretien viager apr�s le d�but du versement des rentes entra�ne d'abord une sous-imposition, lorsque la part de capital rembours� inh�rent � chaque rente est inf�rieure � 60 %, qui se transforme en une sur-imposition apr�s environ dix ans, lorsque la part de capital rembours� est sup�rieure � 60 %. En fixant le forfait, le l�gislateur a ainsi d�j� tenu compte de ce que la part de revenu inh�rente � chaque rente vers�e n'est pas constante (cf. ATF 131 I 409 consid. 6.1 p. 422 s.). Le l�gislateur f�d�ral a du reste express�ment rejet�, lors de l'�laboration du programme de stabilisation en 1998, toute id�e d'�chelonner les taux - notamment en fonction de l'�ge de l'assur� -, par crainte de compliquer et d'augmenter la charge de travail des autorit�s fiscales, des assureurs et des contribuables eux-m�mes (cf. Message du Conseil f�d�ral du 28 septembre 1998 concernant le programme de stabilisation 1998, in FF 1998 p. 96, 103 s.). C'est qu'il faudrait notamment tenir compte, pour introduire un tel syst�me, de l'�ge et du sexe de l'assur�, de la date de signature du contrat, ainsi que du d�but et de la dur�e des rentes vers�es (arr�t 2C_596/2007 du 24 juin 2008 in RDAF 2008 II 390 et StE 2009 B 26.21 5, consid. 4.4 et les r�f�rences). Une telle imposition forfaitaire doit donc �tre appliqu�e de mani�re cons�quente, � d�faut de quoi l'effet r�gulateur sur l'ensemble de la dur�e du contrat n'est plus assur�.
Cet effet r�gulateur sur la dur�e est cependant mis � mal lorsque le rachat du contrat intervient peu apr�s le d�but du versement des rentes. En effet, dans un tel cas, les rentes vers�es - qui (selon le mod�le) ont b�n�fici� d'une sous-imposition - sont minimes, alors que l'imposition de la somme rachet�e est effectu�e � un taux beaucoup trop �lev� compte tenu de sa composition. En raison de la br�ve dur�e du contrat, cette somme proviendra en effet de fa�on largement sup�rieure � 60 % du capital investi � l'origine, et non de revenu. Or, en principe, seul le revenu devrait �tre impos� (cf. art. 16 LIFD), ce qui n'est alors plus le cas.
Le droit f�d�ral en vigueur ne permet pas de lib�rer de l'imposition en vertu de l'art. 22 al. 3 LIFD les rachats ou remboursement de capital effectu�s durant la p�riode de versement des rentes (cf. ATF 135 II 183 consid. 4.5 p. 191 s.). Apr�s l'expiration de la p�riode de diff�r�, avec le commencement du paiement des rentes, le l�gislateur a en effet mis en place une m�thode d'imposition forfaitaire (cf. art. 22 al. 3 LIFD) qui tient compte de ce que la part de revenu de chaque rente vers�e n'est pas constante et compense, sur la dur�e, la sous- et la sur-imposition inh�rente au forfait. Revenir, au moment du rachat du contrat pendant la phase de versement des rentes, � une imposition effective limit�e au revenu r�alis�, exigerait la tenue d'une comptabilit� parall�le aussi longtemps que dure le paiement des rentes, afin de pouvoir faire la part entre le remboursement du capital, non impos�, et le revenu, qui se verrait impos� en application de l'art. 20 al. 1 let. a LIFD lors du rachat, alors que toutes les rentes vers�es, capital et revenu, auraient �t� impos�es forfaitairement conform�ment � l'art. 22 al. 3 LIFD tant que durait le contrat. Le Tribunal f�d�ral a rejet� un tel dualisme des m�thodes, qui irait � l'encontre de la simplification voulue par le l�gislateur (cf. ATF 131 I 409 consid. 6.1 p. 422 s.).
Si on admettait, dans le cas pr�sent, le recours � une imposition du revenu effectivement r�alis�, se poserait la question de savoir ce qu'il devrait advenir des situations o�, fiscalement, le contribuable n'aurait pas avantage � requ�rir une imposition du revenu effectif, celle-ci s'av�rant plus lourde que l'imposition forfaitaire. Une modification du syst�me forfaitaire entra�nerait des cons�quences diverses, qui ne peuvent �tre ni appr�hend�es ni r�gl�es dans un jugement qui, par d�finition, ne se rapporte qu'� un cas particulier. Ainsi, seul le l�gislateur pourrait rem�dier � cette situation, s'il devait consid�rer que l'imposition forfaitaire � raison de 40 % �tait, d'une mani�re g�n�rale ou en relation avec le rachat ou le remboursement du capital, inad�quate.
Par ailleurs, en l'absence de contr�le constitutionnel des lois f�d�rales, le Tribunal f�d�ral est tenu d'appliquer celles-ci (art. 190 Cst.), m�me si elles conduisent � un r�sultat inad�quat dans un cas particulier. Il est donc vain de s'interroger sur la constitutionnalit� de l'imposition forfaitaire dans le cas d'esp�ce.
4.5 Dans ces circonstances, il n'est pas possible de revenir sur l'ATF 135 II 183 s'agissant de l'application de l'imposition selon la m�thode forfaitaire pr�vue � l'art. 22 al. 3 LIFD, d�s que le versement en capital provenant d'une assurance de rentes viag�res intervient apr�s le diff�r�, soit durant la p�riode de versement des rentes. Dans un tel cas, l'imp�t devra par ailleurs �tre calcul� conform�ment � l'art. 38 al. 2 LIFD, soit sur la base du taux �quivalant au cinqui�me des bar�mes inscrits � l'art. 214 LIFD, d�s lors qu'en 2008 le syst�me postumerando pr�valait, conform�ment � l'ATF 135 II 195. Ce dernier point n'est du reste pas contest�.
En l'esp�ce, le versement des rentes a d�but� en 2007, d�s la conclusion du contrat d'entretien viager. Le rachat a donc eu lieu pendant la p�riode de versement des rentes et non durant le diff�r�. Partant, le montant re�u � titre de rachat en 2008 devait �tre impos� � 40 % de la somme en application de l'art. 22 al. 3 LIFD, de mani�re s�par�e et au taux d'un cinqui�me des bar�mes, comme pr�vu � l'art. 38 al. 2 LIFD. En renon�ant � toute imposition, la Commission de recours a par cons�quent proc�d� � une lecture erron�e de l'ATF 135 II 183 et abouti � une solution contraire au droit f�d�ral.
4.6 Par cons�quent, le recours doit �tre admis s'agissant de l'imp�t f�d�ral direct et la d�cision de la Commission de recours du 17 juin 2011 annul�e s'agissant de cet imp�t. Dans sa d�cision sur r�clamation du 9 novembre 2010, la Commission d'imp�t des personnes physiques a calcul� le montant d� par l'intim� � titre d'IFD sur la somme de CHF 178'456.- re�ue de l'assurance en 2008 s�par�ment en application des art. 22 al. 3 et 38 al. 2 LIFD. Il y a donc lieu de confirmer cette d�cision, qui fixe le montant d'IFD d� par l'intim� � CHF 202.80.
5.1 Comme le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de le constater, la LHID contient des r�gles similaires � celles de la LIFD concernant le traitement fiscal des revenus de la pr�voyance et des rentes viag�res dans le cadre de l'ICC (cf. art. 7 al. 1, al. 1ter, 2, 4 let. d; 9 al. 2 let. d, e et g; 11 al. 4 LHID). Il ne se justifie donc pas de traiter diff�remment, sous l'angle du droit cantonal harmonis�, les versements en capital provenant de rentes viag�res (cf. ATF 135 II 195 consid. 9.1). Les principes pos�s par la jurisprudence en mati�re d'IFD peuvent ainsi �tre repris en mati�re d'ICC.
Le l�gislateur valaisan a lui-m�me int�gr� les dispositions topiques de la LHID en droit cantonal (cf. en particulier les art. 18 al. 4, 20 let. b et 33b al. 1 LF/VS) et le recourant ne se plaint pas d'une transposition qui serait contraire � la LHID ni d'une application arbitraire du droit cantonal. L'intim� ne soutient pas davantage que l'admission du recours serait contraire au droit cantonal, de sorte qu'il n'y a pas lieu de revoir celui-ci.
Il suffit donc de renvoyer par analogie aux consid�rants relatifs � l'IFD, ce qui conduit � admettre �galement le recours en mati�re d'ICC, � annuler la d�cision attaqu�e s'agissant de cet imp�t et � confirmer la d�cision sur r�clamation du 3 novembre 2010, qui fixe l'ICC � CHF 3'141.60, soit CHF 1'428.- pour l'imp�t cantonal et CHF 1'713.60 pour l'imp�t communal.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais seront mis � la charge de l'intim�, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Aucun d�pens ne sera allou�, le recourant agissant dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF).
Quant aux frais de la proc�dure cantonale mis � la charge du fisc et fix�s � CHF 1'054.85, il convient de les faire supporter par l'intim� (art. 67 LTF).
Les causes 2C_906/2011 et 2C_907/2011 sont jointes.
Le recours est admis en ce qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct.
Le recours est admis en ce qu'il concernent les imp�ts cantonal et communal.
La d�cision de la Commission de recours en mati�re fiscale du 17 juin 2011 est annul�e et la d�cision sur r�clamation de la Commission d'imp�t du 3 novembre 2010 est confirm�e.
Les frais judiciaires, fix�s � CHF 1'500.-, sont mis � la charge de l'intim�.
Les frais de la proc�dure cantonale de CHF 1'054.85 sont mis � la charge de l'intim�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais et � l'Administration f�d�rale des contributions.