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Timestamp: 2017-12-16 18:27:27+00:00
Document Index: 218017017

Matched Legal Cases: ['§19', '§ 6', '§ 2', '§ 6', '§ 2', '§ 2', "l'article 260", '§19', '§19', '§ 6', '§ 2', '§ 2']

Commission des Réparations des Obligations de l'Allemagne. 1922. Tableaux IV et V.
RÉSUMÉ DES SOMMES CRÉDITÉES A L'ALLEMAGNE POUR VERSEMENTS EN ESPÈCES
ET LIVRAISONS EN NATURE AU COMPTE DE L'ÉTAT
DES PAYEMENTS ET DU COÛT DES ARMÉES D'OCCUPATION.
Du 1er mai 1921 au 30 avril 1922
A. --- VERSEMENTS EN ESPÈCES
a) Article V de l'État des Payements
b) Échéance d'annuité variable du 15 nov. 1921.
13 014 991,51
c) Versements en espèces, janvier-avril 1922
300 645 504,59
TOTAL des versements en espèces.
1 313 660 496,10
1° Produits des lois de recouvrement des réparations (Art. .248)
72 263 441,56
2° Livraisons diverses comprises à l'Annexe II, §19.
44 193 285,01
3° Navires (Annexe III).
T. 376 533
43 889 767,06
193 285,01
4° Batellerie fluviale
a) Annexe III, § 6
T. 67 588
b) Article 339
Danube 5 083
Elbe inconnu
6 408 940
c) Article 357
H.P. 377
13 584 635
21 071 825
5° Bétail
a) Annexe IV, § 2 (a)
Têtes 118 123
43 652 593,96
b) Annexe IV, § 6
7 939 421,82
592 015,78
6° Livraisons diverses, Annexe IV, § .2
a) Matériel de reconstruction, Annexe IV, § 2 (b)
7 930 142,14
b) Livraisons diverses, Annexe IV, § 2 (a)
13 171 573,70
21 101 715,84
7° Charbon, coke et lignite
T. 16 050 165
275 398 643,36
8° Dérivés du coke :
a) Benzol
T. 28 682 045
6 657 451,17
b) Sulfate d'ammoniaque
T. 30 183 841
3 711 363,65
c) Naphte
T. 4 607 520
993 458,83
d) Goudron de houille et dérivés
T. 3 810 389
328 180,54
11 690 454,19
9° Matières colorantes (Annexe VI)
Kgs 3 649 026 10 006 781,65
10° Produits pharmaceutiques (Annexe VI).
" 392 269
8 451 211,88
11° Bibliothèque de Louvain (Article 247)
" 816 276,01
TOTAL des livraisons en nature.
560 475 417,34
C. --- LIVRAISONS D'ARMISTICE .
3 678 815,81
Total général des parties A, B, C
1 877 814 729,25
TABLEAU établi d'après les écritures définitivement ou provisoirement portées en compte.
(Les chiffres ci-dessous sont indiqués en milliers pour faciliter la lecture du tableau.)
Nos. NATURE DES LIVRAISONS ET PAYEMENTS
TOTAL NON RÉPARTIS
TRANSFÉRÉ A COMPTE des armées d'occupation au 1er mai 1921. EMPIRE BRITANNIQUE FRANCE ITALIE JAPON BELGIQUE GRÈCE ROUMANIE ÉTAT SERBE-CROATE-SLOVÈNE TCHÉCO-SLOVAQUIE
A. ESPÈCES ET VALEURS
1 Sommes fournies par l'Allemagne en vertu de l'Article V de l'Etat des Payements.
1 001 614
Cr. 2 147
2. Payements décadaires a) en exécution des mesures du Comité des Garanties
Payements décadaires b) en exécution de la Décision de Cannes (1722)
3 Sommes fournies par l'Allemagne en vertu du Moratorium du 21 mars 1922
4 Sommes fournies par l'Allemagne en vertu de l'article 260 du Traité
5 Transfert du Fonds de Réserve
6 Espèces versées par le Luxembourg pour charbon fourni
7 Espèces versées par l'U.S. Textile Alliance pour matières colorantes livrées
8 Intérês produits sur placements
9 Gain de change
TOTAL des espèces et valeurs
1 339 648 (000)
B. --- LIVRAISONS EN NATURE ET REPARATION RECOVERY ACT
1 Produits de Reparation Recovery Act (12 mars 1921 à ce jour)
2 Livraisons diverses (Annexe II, §19)
3 Main-d'oeuvre et matériaux (Annexe II, §19)
4 Navires:
5 Unités et matériel de navigation fluviale (Remorqueurs péniches, etc.) [Art. 357].
Unités et matériel de navigation fluviale (Annexe II, § 6)
Unités et matériel de navigation fluviale (Article 339)
6 Bétail
Livraisons diverses (comprenant également matériel agriclole et semences)
7 (Annexe IV, § 2a)
8 Matériel de reconstruction (annexe IV, § 2b)
9 Charbon (frais de transport inclus)
b)Fourni au Luxembourg, mais non encore payé en espèces
10 Sous-produits du charbon:
b) Goudron de houille et dérivés
c) sulfate d'ammoniaque
d) Naphte
11 Matières colorantes
a) Livrées aux Puissances alliées et associées
b) Vendues à l'U.S. Textile Alliance, mais non encore payées en espèces
12 Produits pharmaceutiques
13 Livraisons d'Armistice
14 Bibliothèque de Louvain
TOTAL. ---Livraisons en nature
Total des Payements en numéraire et Livraisons en nature
(en milliers de marc-or).
1 883 848
734 696
Débits aux Puissances pour livraisons en nature our la période du 1er janvier 1922 au 30 avril 1922. (en milliers de marc-or).
AUTRES QUE CELLES ANTÉRIEURES
AU 1er MAI 1921--30 AVRIL 1922
On remarquera que le total de : 1 339 648 000 mark-or pour les espèces et les titres, qui est donné dans le présent tableau diffère du total des recettes indiqué au tableau IV. La raison de cette différence est que les postes 6 et 7 sont, dans le compte avec l'Allemagne, portés comme livraisons en nature, tandis que les postes 8 et 9 sont des payements indirects.
Le compte indique un transfert de 640 millions de mark-or au compte des dépenses des Armées d'occupation antérieures au 1er mai 1921, conformément à l'Arrangement interallié qui a déjà été cité au sujet du tableau précédent.
Les postes créditeurs de 868 000 mark-or au compte de la Grande-Bretagne, et de 2 147 000 mark-or à celui de la France, représentent des bénéfices sur le change auxquels ces Puissances ont droit et qui résultent de l'accroissement de la valeur or des livres sterling et des francs versés par le Gouvernement allemand. Le remboursement à la Commission des Réparations de ces sommes en livres et en francs à la valeur or qu'elles avaient à la date du payement, était garanti par la Grande-Bretagne et la France pendant tout le temps où elles les conservaient en dépôt en attendant le règlement de leur répartition. Ces sommes ont été versées à la Belgique; le bénéfice sur le change devra donc faire l'objet d'un ajustement à l'intérieur des comptes interalliés,
Les recettes de la période 1er janvier-30 avril 1922 sont indiquées à part sur une ligne en bas du tableau, en raison de la modification apportée aux obligations de l'Allemagne à dater du 1er janvier dernier par l'octroi d'un ajournement partiel des versements exigibles en vertu de l'État des Payements. Ainsi qu'il a été dit dans l'introduction, ces recettes sont affectées par priorité lorsqu'elles sont touchées par la Grande-Bretagne, la France et la Belgique, au coût des Armées d'Occupation. Ce coût est indiqué au tableau VI.