Source: https://www.fdsea68.fr/eau/identification-points-deau-departement-haut-rhin/
Timestamp: 2020-03-31 10:33:24+00:00
Document Index: 49167904

Matched Legal Cases: ['arte 101', 'arte 102', 'arte 110', 'arte 233', 'arte 111', 'arte 112', 'arte 113', 'arte 114', 'arte 230']

Identification des points d’eau dans le département du Haut-Rhin - FDSEA68
ZNT – A vous de jouer !
Depuis 2015, les acteurs du département (DDT, FDSEA, JA, AVA, Chambre d’Agriculture, Alsace Nature, ONEMA…) travaillent ensemble à des fins d’élaboration d’une cartographie unique permettant d’identifier la nature des points d’eau, et ainsi de clarifier la réglementation qui en découle.
Un travail préliminaire avait débuté. Il avait permis d’identifier, sur une grande partie du département, les points d’eau à classer en cours d’eau ou en fossé.
Le 4 mai 2017, la parution d’un arrêté a redistribué les cartes. C’est l’une des dernières « peau de banane » de notre ancien gouvernement, qui souhaitait conserver comme référence : les cartes IGN, et donc laisser libre cours à l’inspiration de nos administrations départementales. Des portes restaient toutefois ouvertes, grâce au travail de cartographie qui avait déjà été engagé sur le département. Néanmoins pour se faciliter la tâche, certaines administrations du Grand-Est ont fait des pieds et des mains auprès des différents Préfets afin que soient reconnues comme seul et unique référencement, les cartes IGN.
La FDSEA s’est opposée à ce principe : Le début d’un long bras de fer qui a duré tout l’été… Les réunions se sont multipliées afin de démontrer au Préfet que l’application « simpliste » de cet arrêté ne permet pas de caractériser les spécificités hydrauliques du département, ce qui ne clarifie pas les ambiguïtés.
Finalement, le verdict est tombé le 8 septembre. L’arrêté départemental reprend nos lignes directrices.
Récapitulatif de l’arrêté départemental du 8 septembre 2017
– Jusqu’à la parution officielle de la cartographie départementale des points d’eau, c’est la carte IGN au 1/25 000 qui fait foi è https://www.geoportail.gouv.fr/
+ Obligation de traiter à distance quand il y a présence d’eau.
– A faire : Expertiser au plus vite les différents points d’eau du département afin de les classer dans l’une de ces 3 catégories :
Cours d’eau, qui se définit selon ces 3 critères cumulatifs :
Un écoulement d’eau dans un lit naturel à l’origine ;
ET alimenté par une source ;
ET présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année (+ de 6 mois).
Fossé ZNT* : C’est un fossé présentant un enjeu environnemental – Présence d’eau -. Une ZNT de 5m minimum s’imposerait donc le long de fossé, mais son entretien serait facilité**.
Fossé « simple » : Fossé sans enjeu environnemental : Peu ou pas d’eau pendant les périodes de travaux.
* ZNT : Zone de Non Traitement
**La classification joue un rôle important, notamment pour déterminer les règles d’entretien :
Cours d’eau : Déclaration préalable – Fossé : Sans contraintes
Un long travail d’expertise commence !
Des réunions de concertations entre les différents acteurs du département sont prévues afin de caractériser les points d’eau. Si aucun accord n’est trouvé, une visite terrain sera organisée.
Vous êtes les seuls à connaitre aussi bien le terrain. On compte sur vous!!
Si vous avez des doutes, merci de nous en faire part à des fins d’expertise sur le terrain.
Si vous vous organisez, on peut imaginer la programmation de réunions de travail.
Ci-dessous la liste des cartes en cours d’expertise (avec les communes concernées) ==> « Cliquer sur les mots soulignés »
Pour le moment la cartographie ne présente que les cours d’eau (en bleu) et les fossés (en rouge). Donc n’hésitez pas à préciser si la classification en cours d’eau est bien adéquate et si c’est un fossé simple ou un fossé méritant une ZNT.
Carte 101 : Bettlach, Linsdorf, Wolschwiller
Carte 102 : Bouxwiller, Durmenach, Ferrette, Muespach, Muespach-le-Haut, Roppentzwiller, Steinsoultz, Werentzhouse
Carte 110 : Bendorf, Courtavon, Durlinsdorf, Levoncourt, Liebsdorf, Mooslargue, Oberlarg, Pfetterhouse
Carte 233 : Courtavon (aussi sur la 110)
Carte 111 : Bisel, Largitzen, Mœrnach, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Ueberstrass
Carte 112 : Altenach, Elbach, Friesen, Fulleren, Hindlingen, Manspach, Mertzen, Retzwiller, Saint-Ulrich, Strueth, Valdieu-Lutran, Wolfersdorf
Carte 113 : Bellemagny, Bréchaumont, Bretten, Eteimbes, Guevenatten, Saint-Cosme, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut
Carte 114 : Ballersdorf, Balschwiller, Buethwiller, Dannemarie, Diefmatten, Falkwiller, Gildwiller, Gommersdorf, Hagenbach, Hecken, Haut-Soultzbach, Soppe-le-Bas
Carte 230 : Chavannes-sur-l’Étang, Magny, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Romagny, Valdieu-Lutran
Carte Doller 1 et 2 : Aspach-Michelbach, Guewenheim, Lauw, Leimbach, Roderen, Sentheim, Aspach-le-Bas, Schweighouse-Thann
Carte Lauch 1 (156) : Gueberschwihr, Gundolsheim, Hattstatt, Herrlisheim-près-Colmar, Obermorschwihr, Pfaffenheim, Rouffach, Vœgtlinshoffen, Westhalten
Carte Lauch 2 (156) : Bergholtz, Bergholtzzell, Buhl, Guebwiller, Issenheim, Orschwihr, Soultzmatt, Westhalten
Carte Lauch 3 (156) : Berrwiller, Bollwiller, Hartmannswiller, Jungholtz, Merxheim, Raedersheim, Soultz-Haut-Rhin, Wuenheim
M. HOFFER PAUL
En ce début d’année 2018 je souhaite à nos responsables fdsea la santé et d’avoir les ressources nécessaires pour défendre nous les adhérents
26 janvier 2018 at 16 h 45 min
On a en effet besoin du soutien de chacun