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Timestamp: 2016-10-28 23:52:26+00:00
Document Index: 24046259

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 182', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1096', 'art. 114', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 182', 'art. 182', 'art. 182', 'art. 182', 'ATF ', 'art. 1096', 'art. 1097', 'art. 1097', 'in fine', 'art. 1097', 'art. 1097', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 156']

5P.371/2002 (13.11.2002)
recourante, repr�sent�e par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat, avenue Antoinette 11, 1234 Vessy,
intim�, repr�sent� par Me B�n�dict Fontanet, avocat,
rue du Rh�ne 84, case postale 3200, 1211 Gen�ve 3,
art. 9 Cst. (recevabilit� de l'opposition dans la proc�dure de poursuite pour effets de change),
Le 7 mai 2002, X.________ SA, par l'interm�diaire de son administrateur A.________, a sign� et avalis� en faveur de T.________ un billet � ordre d'un montant de 20'000 US$ (valeur 20 mai 2002), portant la mention �selon contrat loan 1/2001-11-29�. Le 22 mai 2002, ce billet � ordre a �t� pr�sent� � l'encaissement, au si�ge de la d�bitrice, par Me P.________, huissier judiciaire, qui a dress� prot�t faute de paiement.
Le 31 mai 2002, T.________ a fait notifier � X.________ SA, dans la poursuite pour effets de change N� XXXXXXX, un commandement de payer la somme de 32'550 fr. (contre-valeur de 20'000 US$) avec int�r�ts � 5% d�s le 27 f�vrier 2002. La poursuivie a form� opposition totale, non motiv�e.
Par jugement du 16 juillet 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a accueilli l'opposition de la poursuivie. Statuant le 26 septembre 2002 sur appel du poursuivant, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� cette d�cision et d�clar� l'opposition irrecevable.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de d�clarer l'opposition recevable.
L'intim� n'a pas �t� invit� � pr�senter des observations sur le fond.
Par ordonnance du 30 octobre 2002, le Pr�sident de la cour de c�ans a accord� l'effet suspensif.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� du recours qui lui est soumis (ATF 128 II 311 consid. 1 p. 315 et la jurisprudence cit�e).
1.1 Les d�cisions portant sur la recevabilit� de l'opposition dans la poursuite pour effets de change (art. 182 LP) ne tranchent pas une contestation civile, de sorte qu'elles ne peuvent faire l'objet d'un recours en r�forme (ATF 93 II 436 consid. 2 p. 437/438); elles sont, en revanche, susceptibles d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. (ATF 104 III 95 consid. 1 p. 96). Interjet� � temps contre une telle d�cision, prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est ouvert sous l'angle des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'occurrence (cf. ATF 124 I 327 consid. 4b p. 332/333 et les arr�ts cit�s), le recours de droit public ne peut viser qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53 et la jurisprudence cit�e). Le chef de conclusions tendant � ce que l'opposition soit d�clar�e recevable est, par cons�quent, inadmissible.
La poursuivie reprend dans son recours de droit public deux arguments qu'elle pr�tend avoir soulev�s devant les juridictions cantonales, � savoir, d'une part, la violation des art. 1096 et 1097 CO (infra, consid. 2.2) et, d'autre part, celle de la �notion de billet � ordre�, de l'art. 114 CO, ainsi que des �r�gles d'interpr�tation et de compl�tement des contrats� (infra, consid. 2.3). Elle d�nonce, en outre, une transgression de son droit d'�tre entendue (infra, consid. 3).
2.1 Saisi d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst., le Tribunal f�d�ral ne proc�de pas � un libre examen de la cause - le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43) - et ne rend pas un arr�t sur le fond qui se substituerait � la d�cision attaqu�e. Il se limite � contr�ler si l'autorit� cantonale a respect� les principes que la jurisprudence a d�duits de cette norme constitutionnelle, et au seul regard des moyens invoqu�s et motiv�s conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s); il ne prend pas en consid�ration les all�gations, preuves ou faits qui n'ont pas �t� soumis � l'autorit� cantonale: nouveaux, ils sont irrecevables (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arr�ts cit�s).
Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et incontest�, ou encore contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 128 I 19 consid. 3b p. 26/27 et les arr�ts cit�s); il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440); pour que la d�cision attaqu�e soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais �galement dans son r�sultat (ATF 125 II 129 consid. 5b p. 134). Il incombe au recourant d'en apporter la d�monstration par une argumentation pr�cise, une critique de nature purement appellatoire �tant irrecevable (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4; 107 Ia 186).
2.2 La recourante reproche tout d'abord � l'autorit� cantonale d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en refusant d'admettre son exception tir�e de la nullit� du billet � ordre, faute d'indication du lieu du paiement.
2.2.1 Aux termes de l'art. 182 ch. 3 LP, le juge d�clare l'opposition recevable lorsque le d�biteur soul�ve une exception admissible en mati�re de lettre de change et qu'elle para�t fond�e. Vu la version allemande de cette disposition, qui parle de �eine aus dem Wechselrechte hervorgehende Einrede�, sont vis�es ici les exceptions en mati�re de droit de change et, notamment, celles qui mettent en cause la validit� de l'engagement cambiaire (Bauer, in: Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, n. 25 ad art. 182 LP; Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, n. 21 ad art. 182 LP; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 4e �d., vol. II, n. 8 ad art. 182 LP). Une preuve stricte n'est pas exig�e; il suffit - comme cela ressort du texte l�gal (�para�t fond�e�) - que le moyen soit rendu vraisemblable (ATF 113 III 89 consid. 4a et les auteurs cit�s).
Conform�ment � l'art. 1096 ch. 4 CO, le billet � ordre doit contenir l'indication du lieu o� le paiement doit s'effectuer. L'omission d'une telle �nonciation n'entra�ne toutefois pas la nullit� de l'effet de change; � d�faut d'indication sp�ciale, la loi pr�sume que le lieu de cr�ation du titre est le lieu du paiement (art. 1097 al. 3, en relation avec l'art. 1097 al. 1 in fine CO).
2.2.2 En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu que le billet � ordre ne mentionne pas express�ment le lieu du paiement, mais qu'il indique son lieu de cr�ation, � savoir �Gen�ve�. La r�f�rence au �contrat loan 1/2001-11-29� ne constitue pas une indication sp�ciale du lieu du paiement: d'une part, � la date d'�mission du titre, ledit contrat avait �t� remplac� par une convention du 27 f�vrier 2002; d'autre part, cet acte ne contient aucune pr�cision quant au lieu d'ex�cution de la prestation concern�e. Il est plus vraisemblable que cette mention �voque la cause du billet � ordre. La pr�somption pos�e par l'art. 1097 al. 3 CO est donc applicable, en sorte que l'effet litigieux vaut comme billet � ordre.
La recourante objecte que la mention �selon contrat loan 1/2001-11-29� figure sur la ligne qui devait �tre consacr�e � l'indication du lieu du paiement; il s'agit d'une �indication sp�ciale� qui �cartait la pr�somption de l'art. 1097 al. 3 CO et obligeait � rechercher le lieu du paiement dans un document distinct de l'effet de change (i.e. le contrat de base), que le poursuivant n'a de surcro�t produit qu'en appel. Elle all�gue, au surplus, que l'autorit� pr�c�dente s'est substitu�e aux parties en violation de principes clairs et indiscut�s, car il existe un accord sur le lieu du paiement (art. 2 CO), lequel ne laisse aucune place � une interpr�tation par le juge.
Cette critique est appellatoire. La recourante se contente, en effet, d'exposer sa propre interpr�tation de la mention controvers�e, qui se trouve � l'emplacement g�n�ralement r�serv� � l'indication du lieu du paiement, mais ne d�montre pas en quoi les juges cantonaux auraient commis arbitraire pour y avoir discern� la cause de l'obligation cambiaire; le grief est, en cons�quence, irrecevable. Au demeurant, la recourante ne craint pas la contradiction, d�s lors qu'elle affirme elle-m�me � l'appui de son deuxi�me moyen (infra, consid. 2.3) que, dans le cas particulier, la cr�ance incorpor�e dans l'effet de change n'�tait pas abstraite, puisque �sa cause y �tait mentionn�e: "selon contrat loan 1/2001-11-29"�.
2.3 S'appuyant sur l'arr�t publi� aux ATF 127 III 559, la recourante fait ensuite valoir que le litige oppose les parties au contrat de base, que, celui-ci ayant �t� remplac� le 27 f�vrier 2002, la cause de l'obligation cambiaire n'existe plus et, avec elle, la cr�ance d�coulant du titre; l'�enveloppe formelle� du billet � ordre devait, en application de l'art. 114 CO, �tre tenue pour inexistante juridiquement, tout comme l'�tait sa cause. En d'autres termes, la recourante soutient que la cour cantonale a arbitrairement repouss� son exception tir�e de l'inexistence de la cr�ance qui est � la base de l'effet de change.
Il ne r�sulte pas de l'arr�t d�f�r�, ni du jugement de premi�re instance, que la recourante se serait pr�value devant la juridiction inf�rieure de l'inexistence de la cr�ance causale. La d�cision attaqu�e ne fait �tat que de l'exception fond�e sur la nullit� du billet � ordre en raison de l'absence d'indication du lieu du paiement, mais ne comporte aucune r�f�rence au moyen tir� de l'inexistence de la cr�ance de base. La recourante ne se plaint pas � cet �gard d'un d�faut de motivation au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103), pas plus qu'elle ne pr�cise � quel stade et dans quelle forme elle aurait soulev� l'argument en discussion. Son grief appara�t nouveau, partant irrecevable faute d'�puisement des moyens de droit cantonal (art. 86 al. 1 OJ).
Enfin, la recourante pr�tend que, pour admettre que le billet � ordre avait une cause valable, l'autorit� cantonale a viol� son droit d'�tre entendue garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. en s'�cartant de l'examen formel et strict des pi�ces produites et en se livrant � une appr�ciation des relations de fond; un tel motif aurait eu pour effet de la surprendre - en m�connaissance du principe de la loyaut� des d�bats - et constituerait un nouvel arbitraire.
La cour cantonale ne s'�tant pas prononc�e sur le moyen pris de l'inexistence de la cr�ance de base (supra, consid. 2.3), elle n'a pas examin� si le billet � ordre avait une cause valable. D�pourvue d'objet, la critique de la recourante s'av�re irrecevable (ATF 122 I 53 consid. 5 p. 57 et les arr�ts cit�s).
Vu le sort du pr�sent recours, l'�molument judiciaire doit �tre mis � la charge de la recourante (art. 156 al. 1 OJ). L'intim� ayant �t� uniquement appel� � se d�terminer sur l'attribution de l'effet suspensif, il n'y a lieu de lui allouer que des d�pens r�duits, proportionn�s � l'ampleur du travail effectu� par son conseil.
La recourante versera � l'intim� une indemnit� de 100 fr. � titre de d�pens.