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Timestamp: 2016-10-28 10:25:55+00:00
Document Index: 50412957

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 28']

I 531/05 (17.08.2006)
C.________, intim�e, repr�sent�e par Me Marcel Heider, avocat, avenue Nestl� 8, 1820 Montreux,
C.________, recourante, repr�sent�e par Me Marcel Heider, avocat, avenue Nestl� 8, 1820 Montreux,
C.________, n�e en 1947, a travaill� � l'H�tel X.________ en qualit� de chef de r�ception/directrice, jusqu'au 1er ao�t 1999, date � laquelle elle a r�duit son activit� en raison de troubles de la sant�. Elle a per�u son salaire ordinaire jusqu'� la fermeture des portes de l'h�tel familial, le 30 octobre 1999. Le 2 d�cembre suivant, elle a sollicit� des prestations de l'assurance-invalidit�. Le 4 janvier 2000, le docteur H.________, m�decin traitant, a attest� qu'elle pr�sentait des douleurs de type fibromyalgique et des sciatalgies gauches la rendant totalement incapable de travailler depuis le 1er ao�t 1999.
L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s : l'OAI) a requis l'avis de la doctoresse G.________, sp�cialiste en m�decine interne et rhumatologie. Dans un rapport du 22 juin 2000, ce m�decin a fix� l'incapacit� de travail � 70 % en raison d'un syndrome d�pressif ainsi que d'atteintes somatiques (entre autres coxarthrose gauche, arthroses radio-carpiennes, fibromyalgie). Le 17 octobre 2000, elle a pr�cis� que dans une activit� de secr�tariat, adapt�e aux limitations fonctionnelles de l'assur�e, la capacit� de travail �tait de 50 %.
L'administration a �galement confi� une expertise psychiatrique au docteur S.________. Ce m�decin a pos�, selon le DSM-IV, les diagnostics suivants : �tat d�pressif majeur r�current actuellement en r�mission (partielle), d�pendance � l'alcool actuellement en r�mission partielle, trouble douloureux associ� � la fois � des facteurs psychologiques et � une affection m�dicale g�n�rale de degr� l�ger, claustrophobie (axe I), traits de personnalit� �vitants (axe II), dysfonction intervert�brale mineure en L2 droite sur trouble statique avec scoliose lombaire compens�e et discrets troubles d�g�n�ratifs, tendomyose cervico-scapulaire et tendinopathie �tag�e des membres sup�rieurs, arthrose radiocarpienne sur status apr�s arthrose scapho-grand os suite � une entorse scapho-lunaire, hypothyro�die sur status apr�s strumectomie partielle en 1977 substitu�e (axe III), difficult�s socio-�conomiques, vente de l'h�tel familial (axe IV). La d�pendance � l'alcool remontait � une quinzaine d'ann�es et l'assur�e serait abstinente depuis avril 2001. Du point de vue psychiatrique, ces atteintes ne devraient pas justifier une diminution de la capacit� de travail sup�rieure � 20 % (rapport du 27 juillet 2001).
Le 6 mars 2002, le docteur H.________ a signal� une aggravation de la symptomatologie fibromyalgique cons�cutive � la pose d'une proth�se totale de la hanche. L'assur�e a �t� revue par le docteur S.________ qui a substitu� aux diagnostics de l'axe I ceux de dysthymie, d'�tat d�pressif moyen actuellement en r�mission ainsi que de trouble somatoforme douloureux et estim� la diminution de la capacit� de travail � 30 %, en terme surtout de rendement dans une activit� adapt�e. Dans les grandes lignes, l'examen clinique �tait superposable � celui de la pr�c�dente expertise (rapport du 26 juillet 2002).
Par d�cision du 21 ao�t 2002, l'OAI a rejet� la demande de prestations de l'int�ress�e, tout en relevant que cette derni�re avait pr�sent� une incapacit� de travail totale du 1er ao�t 1999 au 22 juin 2000, puis de 30 % d�s le 23 juin 2000.
C.________ a recouru contre cette d�cision en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�, le cas �ch�ant r�duite selon ce que justice dira.
Dans le cadre de l'instruction, elle a requis la mise en oeuvre d'une expertise rhumatologique, le cas �ch�ant d'une expertise psychiatrique. Apr�s que l'OAI s'est oppos� � la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire, la cour cantonale a ordonn� une expertise rhumatologique (jugement incident du 16 d�cembre 2003). Mandat� � cette fin, le docteur E.________ a rendu son rapport le 1er novembre 2004. Il ressort de ses conclusions que l'assur�e pr�sentait une capacit� de travail de 75 % en tant que secr�taire ou r�ceptionniste; dans une activit� devant �tre exerc�e en position debout prolong�e avec des travaux lourds, la capacit� de travail �tait de 50 %.
Par jugement du 28 avril 2005, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a partiellement admis le recours et r�form� la d�cision attaqu�e en ce sens que l'assur�e avait droit � une rente enti�re pour le mois d'ao�t 2000, une demi-rente pour les mois de septembre 2000 � janvier 2001 et un quart de rente pour les mois de f�vrier � avril 2001.
C.________ et l'OAI ont chacun form� un recours de droit administratif contre ce jugement.
Dans son recours (cause I 543/05), l'assur�e conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er mai 2001. De son c�t�, l'OAI d�clare qu'il n'a aucune remarque � formuler.
Dans son recours (cause I 531/05), l'OAI conclut � l'annulation du jugement entrepris et � la confirmation de la d�cision du 21 ao�t 2002. Pour sa part, C.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours de l'OAI et � la confirmation des conclusions de son acte de recours du 9 ao�t 2005.
Le litige porte sur le droit �ventuel de C.________ � une rente d'invalidit�.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales (dans leur teneur en vigueur � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 21 ao�t 2002), ainsi que les principes jurisprudentiels r�gissant la notion de l'invalidit� (art. 4 LAI), son �valuation chez les assur�s actifs et le degr� de cette derni�re ouvrant le droit � une rente (art. 28 LAI), si bien qu'on peut y renvoyer. On rappellera �galement que la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, de m�me que les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4�me r�vision), entr�e en vigueur le 1er janvier 2004, ne sont pas applicables au pr�sent litige (voir ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les r�f�rences). Il en va de m�me de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 modifiant la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit�, entr�e en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003).
4.1 C.________ fait grief � la juridiction cantonale de s'�tre fond�e sur les rapports des docteurs S.________ et E.________ pour retenir qu'elle pr�sentait une capacit� de travail de 70 % dans son ancienne activit�. Elle leur oppose l'avis de son m�decin traitant selon lequel sa capacit� de travail atteint au plus 50 % dans son activit� de secr�taire-r�ceptionniste (lettre du 15 juillet 2005) et celui de la doctoresse G.________ dont il ressort qu'elle est en mesure d'exercer une activit� adapt�e � son �tat � raison de 50 % (rapport du 17 octobre 2000). Elle reproche au docteur S.________ d'avoir consid�r� que la fibromylagie �tait une cons�quence de son �tat d�pressif, alors que selon l'avis de son m�decin traitant, cette atteinte �tait une r�action � la fibromyalgie. Par ailleurs, elle fait valoir, qu'elle a travaill� au service d'un petit h�tel de famille en tant que secr�taire-r�ceptionniste, non comme directrice. Selon elle, une telle activit� implique, notamment, qu'elle accompagne les clients � leurs chambres et qu'elle porte leurs bagages, ce qui n'est pas compatible avec ses limitations physiques. Partant, elle consid�re, qu'elle est en r�alit� apte � exercer son ancienne activit� � 50 % seulement, d�s lors que selon le docteur E.________, sa capacit� de travail ne d�passe pas 50 % dans une occupation exerc�e en position debout prolong�e avec t�ches lourdes. De surcro�t, elle all�gue qu'� 58 ans, elle ne retrouvera pas un travail de secr�taire-r�ceptionniste et encore moins un poste de directrice d'h�tel.
4.2 Les expertises des docteurs S.________ et E.________ remplissent toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents (ATF 125 V 352 consid. 3a). Elles reposent en effet sur une �tude compl�te et circonstanci�e de la situation m�dicale de l'int�ress�e, ne contiennent pas d'incoh�rences et aboutissent � des conclusions motiv�es. En particulier, ces m�decins se fondent sur un examen clinique complet et prennent en consid�ration les plaintes exprim�es par l'assur�e.
Nonobstant les critiques qu'elle adresse au docteur S.________, l'assur�e ne s'en prend, � juste titre, pas formellement � ses conclusions relatives � sa capacit� de travail. En outre, les quelques constatations erron�es que pourrait contenir le rapport du docteur S.________ aux dires de l'int�ress�e (tenue du m�nage, travail dans le jardin et promenade des chiens) sont sans influence sur l'issue du litige d�s lors qu'il s'agit d'�valuer sa capacit� de travail dans sa profession voire dans une activit� adapt�e.
Par ailleurs, l'assur�e ne remet pas v�ritablement en cause les conclusions de l'expert judiciaire E.________. Elle ne saurait cependant �tre suivie lorsqu'elle soutient que sa profession de chef de r�ception/directrice dans l'h�tellerie comporte des travaux lourds au sens de cet expert, si bien que sa capacit� de travail serait seulement de 50 %.
Certes le docteur H.________ a attest� d'une incapacit� de travail de 100 % dans son certificat du 23 septembre 2002. Outre le fait qu'elle est donn�e sans motivation, son �valuation divergente ne saurait cependant �tre retenue. En effet, d'une part elle se fonde exclusivement sur le diagnostic de fibromyalgie dont on ne saurait d�duire l'existence d'une incapacit� de travail (ATF 132 V 70 consid. 4.1); d'autre part, elle �mane du m�decin traitant dont l'avis, lors de la pes�e des divers avis m�dicaux, rev�t moins de poids que l'appr�ciation de l'incapacit� de travail par les experts d�sign�s par le juge et par l'assurance-invalidit� (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les r�f�rences; cf. aussi RJJ 1995 p.44; RCC 1998 p. 504 consid. 2).
4.3 Dans ce contexte et quoiqu'en dise la recourante, est seule d�terminante la question de savoir dans quelle mesure la capacit� de gain r�siduelle de l'assur�e peut �tre exploit�e �conomiquement sur le march� du travail �quilibr� entrant en consid�ration pour elle (VSI 1998 p. 296 consid. 3b et les arr�ts cit�s; Omlin, Die Invalidit�t in der obligatorischen Unfallversicherung, th�se Fribourg 1995, p. 208). Il n'y a pas lieu d'examiner si l'int�ress�e peut �tre plac�e eu �gard aux conditions concr�tes du march� du travail, mais uniquement si elle peut encore exploiter �conomiquement sa capacit� de travail r�siduelle lorsque les places de travail disponibles correspondent � l'offre de la main d'oeuvre.
4.4 Sur la base des preuves administr�es et des faits ainsi retenus, la d�cision de l'administration retenant une incapacit� de travail de 30 % dans l'activit� habituelle, d�s le 23 juin 2000, n'est pas critiquable. On pr�cisera que cette date a �t� fix�e par l'OAI sur la base de la confrontation des rapports de la doctoresse G.________ (du 22 juin 2000) et du docteur S.________ (des 27 juillet 2001/26 juillet 2002). La sp�cialiste en m�decine interne/rhumatologie avait en effet estim� � 70 % l'incapacit� de travail en fonction d'affections � la fois somatiques et psychiques. Le docteur S.________, pour sa part, avait consid�r� que l'ensemble des pathologies psychiques (axes I et II) examin�es � la lumi�re des atteintes somatiques (axe III) r�duisaient la capacit� de travail � raison de 20 % en 2001 et de 30 % en 2002 (en terme de rendement). Faisant siennes les conclusions du docteur S.________, l'administration a �cart� celles de la doctoresse G.________ pour conclure que le 23 juin 2000, date suivant celle du rapport de cette praticienne, l'assur�e ne pr�sentait en r�alit� qu'une incapacit� de travail de 30 % au plus (dans son occupation habituelle). L'expertise judiciaire du 1er novembre 2004 confirme le bien-fond� de cette analyse: pour des atteintes superposables � celles diagnostiqu�es par la doctoresse G.________ en 2000, le docteur E.________ a estim� � 75 % la capacit� de travail du point de vue rhumatologique (dans une activit� de directrice d'h�tel, de secr�taire ou de r�ceptionniste).
Contrairement � ce qu'ont retenu les premiers juges, la constatation d'un taux d'incapacit� de travail de 70 % pour la p�riode du 1er ao�t 1999 au 30 juin 2000 puis de 30 % d�s le 1er juillet 2000 ne saurait conduire � des taux d'invalidit� de 63,1/3 % pour le mois d'ao�t 2000, 46,2/3 pour les mois de septembre 2000 � janvier 2001 et 36,2/3 pour les mois de f�vrier � avril 2001, partant � l'octroi successif d'une rente enti�re, d'une demi-rente et d'un quart de rente.
Ainsi que le fait valoir l'OAI, ce mode de proc�der viole les articles 28 al. 1 et 29 al. 1 let. b aLAI. Aux termes de la premi�re de ces dispositions, l'assur� a droit � une rente s'il est invalide � 40 % au moins. Selon l'art. 29 al. 1 let. b. aLAI, le droit � la rente prend naissance au plus t�t � la date � partir de laquelle l'assur� a pr�sent�, en moyenne, une incapacit� de gain de 40 % au moins pendant une ann�e sans interruption notable. La jurisprudence a d�duit de cette seconde disposition qu'une interaction existe en cas d'affection pathologique labile au sens de l'art. 29 al. 1 let. b aLAI entre la naissance du droit � la rente, d'une part, et son �tendue ainsi que les bases de calcul, d'autre part, m�me si des conditions diff�rentes sont applicables. C'est ainsi qu'une incapacit� de gain d'au moins 40 % due � une affection labile n'entra�ne pas la naissance d'un droit sans incapacit� de travail pr�alable au moins �quivalente pendant l'ann�e qui pr�c�de. A l'inverse, une incapacit� de travail d'au moins 40 % pendant une ann�e ne suffit pas � elle seule � cr�er un droit, mais doit pour cela �tre suivie d'une incapacit� de gain au moins �quivalente. Cela vaut pour les trois types de rente que d�finit la loi (art. 28 al.1 aLAI). Le degr� moyen d'incapacit� de travail pendant une ann�e et l'incapacit� de gain subsistant apr�s la p�riode d'attente doivent �tre cumul�s et atteindre le degr� minimum l�gal ouvrant droit aux diff�rentes rentes pour qu'une rente soit octroy�e (VSI 1996 p. 198 consid. 6b/cc).
En l'esp�ce, le taux d'invalidit� de l'assur�e n'�tait que de 30 % � l'�ch�ance du d�lai de carence d'une ann�e, ce qui excluait l'ouverture du droit � une rente, quand bien m�me l'int�ress�e a pr�sent� une incapacit� de travail moyenne sup�rieure � 40 % au cours des douze mois pr�c�dents.
Le recours de l'OAI est admis et le jugement du 28 avril 2005 du Tribunal des assurances du canton de Vaud est annul�.
Lucerne, le 17 ao�t 2006