Source: http://ashp.revues.org/1803
Timestamp: 2017-03-25 19:30:12+00:00
Document Index: 104642598

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 7', '§ 122', '§ 15', '§ 9', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 13']

Subjects :Comparative law in societies of the ancient Near EastHaut de page
1La conférence de cette année a entamé un cycle consacré à l’étude des grands recueils législatifs du Proche-Orient ancien. C’est le Code de Hammurabi qui a été choisi pour ouvrir ce cycle. Il constitue en effet le monument le plus célèbre mais aussi le plus abouti du genre, et nous a été transmis dans sa forme officielle et quasi-complète. 2Après une introduction générale portant sur les sources législatives cunéiformes et la discussion autour de leur valeur juridique, on a commencé la lecture du Code paragraphe par paragraphe, en laissant de côté le prologue, partie plus littéraire et moins technique, dont la valeur dispositive est cependant très probable.
4Le § 1er, portant sur l’accusation infondée de meurtre, soulève une interrogation à propos de l’administration de la preuve. Le verbe kunnum (l. 30 la uktīnšu « il n’a pas rapporté la preuve contre lui ») se rapporte à la preuve testimoniale (cf. CAD kânu A 4a p. 168) : celui qui intente l’action pour meurtre ne trouve donc pas de témoins pour soutenir ses allégations et il subit alors la peine encourue par l’accusé, à savoir la mort. Mais on peut se demander pourquoi, compte tenu de la gravité de l’affaire, le juge n’a pas eu recours à une preuve surnaturelle. Dans une situation similaire, plusieurs siècles après, un texte apologétique raconte comment le roi néo-babylonien Nabuchodonosor soumit à l’ordalie du fleuve les deux protagonistes d’un procès en homicide. Mais la procédure prit un tour inattendu puisque l’accusateur coula et se noya, son corps demeurant même introuvable quelques temps. Il est difficile de comprendre pourquoi, dans le cas visé par Hammurabi, le serment ou l’ordalie fluviale ne sont pas envisagés, et ce d’autant plus que le § 2 du Code, visant la fausse accusation de sorcellerie, prévoit justement le recours au dieu-Fleuve face à l’absence de preuve matérielle. Mais le risque de représailles, tenu pour un juste motif d’abstention dans ce cas, ne pèse pas sur les témoins d’un meurtre ; dès lors, l’homme qui ne peut faire corroborer son accusation par des tiers est présumé agir par malveillance. 5Au § 2, l’individu accusé de sorcellerie qui n’est pas confondu par des témoins (l. 36 la uktīnšu) doit s’immerger dans le dieu-Fleuve ; s’il coule, prouvant ainsi sa culpabilité, son adversaire récupèrera tous ses biens ; s’il est blanchi par l’épreuve, il prendra les biens de l’accusateur, qui sera exécuté. La mise à mort du sorcier n’est pas expressément prévue par le texte, mais elle est induite par le parallélisme avec la sanction frappant le faux accusateur. Il faut sans doute comprendre que le patient a coulé au fond du fleuve et s’est noyé, autrement dit que l’ordalie a tourné à l’exécution du fautif, comme une sorte de châtiment immanent. L’absence du verbe ubbir « il a accusé », laisse supposer que l’imputation n’a pas été faite devant un tribunal mais peut-être lancée au cours d’une dispute ou à l’occasion d’un autre procès (en ce sens, R. Westbrook, « Witchcraft and the Law in the Ancient Near East », dans J. Hengstl et U. Sick [éd.], Recht gestern und heute. Festschrift zum 85. Geburtstag von Richard Haase, Wiesbaden, 2006, p. 45-52). Cette seconde option est effectivement documentée dans deux lettres paléo-babyloniennes (AbB 9 268 et 269) évoquant un litige entre un fils et son père, lequel parle avec mépris de l’épouse et de la belle-mère de son fils qu’il appelle « tes sorcières » (AbB 9 268 : 24 ; cf AbB 9 269 : 14). 6Les § 3-4 abordent le thème du faux témoignage. Comme pour la fausse accusation, la déposition mensongère ou calomnieuse est passible de la peine encourue par l’accusé. Cette similitude pose la question du statut du témoin, qui apparaît à beaucoup d’égard comme un accusateur. Pour illustrer cette ambiguïté, on a étudié une condamnation prononcée par les juges de Sippar (CBS 349 ; édition et bibliographie sur le site Archibab) contre deux religieuses convaincues de faux témoignage : elles sont frappées au visage jusqu’au sang et leur voile est arraché.
9Au § 7, le Code punit de mort l’individu qui a acheté ou pris en dépôt des choses fongibles des mains d’un fils de famille ou d’un esclave. L’insertion de ce texte dans la série sur le vol est appelée par l’occurrence du terme « voleur » (šarraqum l. 56) pour qualifier le fautif. L’expression balum šībi u riksātim a été discutée pour savoir si le u est conjonctif (« ni ») ou disjonctif (« ou »), avec les conséquences que cela entraîne pour le régime de la preuve du contrat. La loi impose la présence de témoins et la rédaction d’une tablette pour la vente ou le dépôt irrégulier effectués par le fils de famille ou l’esclave, afin de garantir qu’ils agissent pour le père ou le maître dans le cadre d’un mandat ou d’une gestion d’affaire. L’acquéreur qui ne respecte pas ces formes est réputé de mauvaise foi et mis à mort. Les dispositions du Code sur le même thème (§ 122-125) et celles des Lois d’Eshnunna (§ 15-16 et 36-37) ont été examinées. B. Fiette a versé au débat un intéressant contrat des archives de Šamaš-hazir (OECT 8 13) qui est défini comme une location sur la tablette intérieure et un dépôt sur l’enveloppe. 10Les § 9-13 portent sur les modalités de la preuve de la propriété d’un bien meuble, perdu par son propriétaire et vendu par celui qui a trouvé l’objet. L’acquéreur prouve sa bonne foi en citant son auteur et ses témoins, auquel cas le vendeur est considéré comme voleur ; il est tué et le bien est rendu à son propriétaire (§ 9). Si le détenteur (§ 10) ou le revendiquant (§ 11) ne peuvent prouver leurs droits, ils sont déclarés voleurs et tués. La mort du vendeur n’éteint pas l’obligation de remboursement, qui grève le patrimoine successoral (§ 12). L’éloignement des témoins du revendiquant (ou de l’acquéreur ?) donne lieu à une prorogation de 6 mois pour leur comparution ; passé ce délai, sa mauvaise foi est établie et le rend passible d’une peine (§ 13). Quelques affaires de vol d’animaux à Ur III (MVN 3 219) et à l’époque paléo-babylonienne (YOS 8 159 ; Sumer 14 no 28) ont été choisis pour éclairer ces paragraphes.
Sophie Démare-Lafont, « Droits du Proche-Orient ancien », Annuaire de l'École pratique des hautes études (EPHE), Section des sciences historiques et philologiques [En ligne], 147 | 2016, mis en ligne le 21 septembre 2016, consulté le 25 mars 2017. URL : http://ashp.revues.org/1803 Haut de page
Directeur d’étudesMmeEcole pratique des hautes études – Section des sciences historiques et philologiques
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