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Timestamp: 2017-10-21 14:28:26+00:00
Document Index: 190333215

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 30', 'arrêt ']

1C_768/2013 10.03.2014
1C_768/2013
Par décision du 14 août 2012, le Service cantonal des automobiles et de la navigation du canton de Neuchâtel (SCAN) a ordonné le retrait à titre préventif du permis de conduire de A.________, pour une durée indéterminée afin de procéder à une expertise alcoologique. Cette décision était fondée sur le rapport de police du 25 juin 2012 faisant état d'une infraction d'ivresse au volant commise le 4 juin 2012 par le prénommé (taux d'alcoolémie d'au moins 1,48 o/oo) ainsi que sur les antécédents routiers de celui-ci (trois retraits de permis pour conduite en état d'ébriété entre 1998 et 2009).
A.________ a été condamné, par ordonnance pénale du 20 août 2012, à 40 jours-amende sans sursis et 20 jours-amende avec sursis pendant 3 ans pour avoir circulé en étant sous l'influence de l'alcool avec un taux d'au moins 1,48 o/oo; le prénommé a formé opposition contre cette ordonnance.
Le 22 mai 2013, le Département de la gestion du territoire du canton de Neuchâtel (actuellement Département du développement territorial et de l'environnement, DDTE) a confirmé la décision de retrait préventif du permis de conduire. Par arrêt du 26 août 2013, la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois (ci-après: le Tribunal cantonal ou la cour cantonale) a rejeté le recours formé par l'intéressé contre cette décisi on. Elle a considéré en substance qu'il existait des doutes quant à l'aptitude de A.________ à conduire un véhicule automobile en raison d'une éventuelle dépendance à l'alcool et qu'il convenait dès lors de soumettre l'intéressé à une expertise alcoologique.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 26 août 2013 et de le réformer en ce sens que le permis de conduire lui est immédiatement restitué.
Dans son écriture, le recourant présente divers éléments de fait qui ne ressortent pas de l'arrêt querellé. Il perd ainsi de vue que, conformément à l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente. L'art. 105 al. 2 LTF ne permet de s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Le recourant peut critiquer les constatations de fait aux mêmes conditions, si la correction du vice soulevé est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui appartient de démontrer que ces conditions sont réalisées, par une argumentation répondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF. En l'espèce, le recours ne comporte aucune démonstration du caractère arbitraire de l'état de fait de la décision attaquée, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération d'autres faits que ceux retenus dans ladite décision.
Le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 16d al. 1 let. b LCR (en relation avec l'art. 14 LCR) ainsi que de l'art. 30 OAC. Il estime arbitraire la décision querellée qui le prive de l'usage de son permis de conduire durant la procédure principale de retrait de permis, estimant sa situation différente des cas traités par la jurisprudence.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service cantonal des automobiles et de la navigation de la République et canton de Neuchâtel, au Département du développement territorial et de l'environnement de la République et canton de Neuchâtel, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral des routes.