Source: https://www.tente.com/fr-bg/informations-legales/declaration-de-confidentialite
Timestamp: 2018-12-11 13:10:24+00:00
Document Index: 183366095

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 89', 'art. 21', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 257', '§ 147', '§ 14', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 21', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20']

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Informations légales Déclaration de protection des données
Bienvenue sur notre site Internet ! Nous attachons la plus grande importance à la protection de vos données et à la préservation de votre sphère privée. Nous souhaitons vous présenter ci-après quelles données nous traitons à quel moment, dans quel but et sur quelle base juridique. Nous voulons dans ce contexte vous expliquer comment les services que nous proposons travaillent et comment la protection de vos données à caractère personnel est à cette occasion garantie.
Dans le cadre de l'art. 4 chiffre 1 RGPD, est considérée comme une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet notamment dans l'art. 4 chiffre 1 RGPD.
Cette déclaration de protection des données peut être à tout moment consultée, sauvegardée et imprimée.
Si nous invoquons comme base légale pour le traitement de données à caractère personnel notre droit légitime ou le droit légitime d'un tiers (art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD), vous disposez d'un droit d'opposition conformément à l'art. 21 RGPD :
Conformément à l'art. 21 RGPD, vous avez le droit
de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel. Nous ne traitons alors plus les données à caractère personnel à des fins de marketing direct ou pour un profilage lié à un tel marketing.
Après votre opposition, nous ne traitons plus non plus vos données à caractère personnel dans d'autres buts, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (cf. p. ex. art. 21 alinéa 1 RGPD, ce qu'on appelle le « droit d'opposition limité »). Dans ce cas, vous devez, pour votre opposition, exposer des motifs tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel effectué à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89 alinéa 1 RGPD pour des motifs tenant à votre situation particulière, sauf si ce traitement est nécessaire à l'accomplissement d'une mission d'intérêt public (cf. art. 21 alinéa 6 RGPD).
Nous vous signalerons également ce droit d'opposition encore une fois séparément dans les différents paragraphes (p. ex. avec la remarque : « Vous disposez d'un droit d'opposition »), si ce droit existe. Vous y trouverez aussi d'autres informations sur l'exercice de votre droit d'opposition.
Afin que la déclaration de protection des données suivante soit claire, nous renvoyons à différents endroits par des liens à des informations et remarques sur la protection des données qui se trouvent sur des sites Internet externes (cf. aussi paragraphe « Réseaux sociaux & liens externes » dans cette déclaration de protection des données). Nous nous efforçons de tenir aussi à jour les liens que nous mentionnons dans cette déclaration de protection des données. Il ne peut cependant pas être exclu, en raison de l'actualisation permanente des sites Internet, que certains liens ne fonctionnent pas correctement. Si vous remarquez un tel dysfonctionnement, nous serions heureux que vous nous en informiez afin que nous puissions insérer le lien actuel.
Le responsable au sens de l'art. 4 chiffre 7 RGPD pour le traitement des données à caractère personnel est :
TENTE Korea Representative Office, 7th Fl. Dokseodang-ro 85, Yongsan-gu, 04419, Seoul
TENTE RUEDAS, S.A., Rua do progresso No. 424, 4455-534 Perafita, Porto
TENTE LTD, Vostryakovskiy proezd 10B, str.3 Moscow 117403
3. Interlocuteur pour la protection des données
En cas de questions sur le traitement de vos données à caractère personnel ainsi que sur vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser à :
Fax : +49 2196 99-122
E-mail : privacy@tente.com
4. Fichiers journaux
Chaque fois que vous visitez notre site Internet, nous saisissons de manière automatisée des données et informations du système de votre appareil et les enregistrons dans ce qu'on appelle des fichiers journaux du serveur. Ces données sont des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ici : visiteur du site Internet). Les données sont transmises automatiquement par votre navigateur respectif lorsque vous visitez notre site Internet. Les données saisies sont les suivantes :
l'heure de consultation de notre site Internet (demande au serveur du fournisseur hôte),
l'URL du site Internet depuis lequel vous avez consulté notre site,
le système d'exploitation que vous utilisez,
le type et la version du navigateur que vous utilisez,
l'adresse IP de votre ordinateur.
Le but de ce traitement est que notre site Internet puisse être ouvert par votre appareil et affiché correctement sur votre appareil ou dans votre navigateur. Les données saisies nous servent par ailleurs à optimiser notre site Internet et à garantir la sécurité de nos systèmes.
Les données sont exploitées à des fins statistiques. L'exploitation statistique du comportement des utilisateurs nous permet notamment de réagir et d'optimiser notre offre en tenant compte des intérêts ainsi que d'identifier les incidents mettant en jeu la sécurité. Les résultats du traitement à des fins statistiques ne sont pas des données à caractère personnel, mais des données agrégées. Les résultats ou données à caractère personnel ne sont pas utilisés pour des mesures ou décisions à l'encontre de personnes physiques individuelles.
La base juridique pour le traitement est l'art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous présenter un site Internet techniquement opérationnel pour votre navigateur et à vous permettre une communication entre notre serveur et votre terminal. En particulier cette dernière exige techniquement de traiter votre adresse IP. Nous avons un intérêt légitime au traitement des données à des fins statistiques pour continuer à optimiser notre site Internet pour votre navigateur et pour garantir la sécurité de notre système.
Les informations traitées ne restent enregistrées qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour le but visé ou que prescrit par la loi.
Le destinataire des données est la société TENTE International GmbH, qui travaille pour nous dans le cadre d'un contrat de sous-traitance ainsi que l'hôte du serveur, qui travaille comme sous-traitant de TENTE International.
Vous disposez d'un droit d'opposition. Vous pouvez nous envoyer ou communiquer votre opposition à tout moment (p. ex. par e-mail à privacy@tente.com).
La fourniture des données à caractère personnel n'est prescrite ni par la loi ni par contrat et n'est pas non plus nécessaire pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas non plus obligé de fournir des données à caractère personnel. La non-fourniture aurait cependant le cas échéant pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser notre site Internet ou pas en utiliser toutes les fonctionnalités.
Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil afin de rendre l'utilisation d'un site Internet plus confortable. Dans les cookies peuvent être enregistrés des saisies et réglages effectués sur un site Internet de manière à ce que vous ne deviez pas les indiquer ou saisir à nouveau à chaque nouvelle visite du site. Les cookies contiennent ce qu'on appelle un ID de cookie qui permet d'affecter l'appareil sur lequel le cookie a été enregistré. Nous utilisons alors dans le détail les cookies suivants :
Cookies qui contiennent un numéro d'identification concret généré de façon aléatoire vous rendant vous ou votre appareil identifiable pendant votre visite de notre site Internet. Ces cookies sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite. Il s'agit en particulier de :
Cookies qui contiennent un numéro d'identification concret généré de façon aléatoire vous rendant vous ou votre appareil identifiable pendant votre visite de notre site Internet. Ces cookies sont supprimés automatiquement au bout d'une heure. Il s'agit en particulier de :
Cookies qui contiennent un numéro d'identification concret généré de façon aléatoire vous rendant vous ou votre appareil identifiable sur notre site Internet. Il est enregistré à l'aide de ces cookies si vous avez accepté notre déclaration de protection des données. Ces cookies sont supprimés automatiquement au bout d'un an. Il s'agit en particulier de :
Le but de ce traitement est de rendre l'utilisation de notre site Internet confortable pour vous et de vous donner la possibilité d'enregistrer des réglages.
La base juridique pour le traitement est l'art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous présenter un site Internet qui enregistre vos réglages personnels et vous facilite la visite de notre site Internet.
Vous disposez d'un droit d'opposition.
Vous pouvez, dans les réglages de votre navigateur, limiter ou empêcher totalement l'installation de cookies. Vous pouvez aussi faire en sorte que les cookies soient automatiquement supprimés lorsque vous fermez la fenêtre de votre navigateur.
Pour savoir comment supprimer les cookies dans les navigateurs les plus courants et modifier les réglages concernant les cookies, consultez notamment :
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/delete-cookies-remove-info-websites-stored
Apple Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411
Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
D'autres services que nous utilisons se servent aussi de cookies. Nous vous signalons séparément pour les différents services s'ils utilisent des cookies.
6. Informations sur les services Google
Nous utilisons sur notre site Internet différents services de Google Inc. (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Vous trouverez plus loin dans cette déclaration de protection des données des informations détaillées sur les différents services concrets de Google que nous utilisons sur ce site Internet.
Grâce à l'intégration des services Google, Google collecte éventuellement des informations (également données à caractère personnel) et les traite. Il ne peut à cette occasion pas être exclu que Google communique également les informations à un serveur dans un pays tiers.
Comme on peut le lire dans la certification au Privacy Shield de Google (disponible sur https://www.privacyshield.gov/list sous le mot clé « Google »), Google s'est engagé à respecter l'EU-US Privacy Shield Framework et le Swiss-US Privacy Shield Framework pour la collecte, l'utilisation et l'enregistrement de données à caractère personnel des États membres de l'UE ou de la Suisse. Google, y compris Google LLC et ses filiales détenues à 100 % aux États-Unis, a par certification déclaré respecter les principes du Privacy Shield. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur https://policies.google.com/privacy/frameworks.
Nous n'avons nous-mêmes aucune influence concernant les données que Google collecte et traite réellement. Google indique cependant que les informations suivantes (également données à caractère personnel) peuvent notamment être par principe traitées :
Données de journal (en particulier l'adresse IP)
Numéros d'application sans équivoque
Si vous êtes connecté à votre compte Google, Google peut, en fonction des paramètres de votre compte, ajouter à votre compte les informations traitées et les traiter comme des données à caractère personnel, cf. à ce sujet en particulier https://policies.google.com/privacy/partners.
Google fait à ce sujet notamment observer ce qui suit :
« Les informations personnelles que vous fournissez pour l'un de nos services sont susceptibles d'être recoupées avec celles issues d'autres services Google (y compris des informations personnelles),par exemple pour faciliter le partage de vos informations avec des personnes que vous connaissez. Selon vos paramètres de compte, votre activité sur d'autres sites et dans d'autres applications peut être associée à vos informations personnelles dans le but d'améliorer les services Google et les annonces diffusées par Google. » (https://policies.google.com/privacy)
Vous pouvez empêcher l'ajout direct de ces informations en vous déconnectant de votre compte Google ou en réglant les paramètres de compte correspondants dans votre compte Google. Vous pouvez en outre empêcher l'installation de cookies – si Google en utilise – par des réglages correspondants dans votre navigateur nous vous signalons cependant que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser entièrement toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Pour savoir comment supprimer les cookies dans les navigateurs les plus courants, consultez notamment :
Vous trouverez de plus amples informations dans les remarques concernant la protection des données de Google, que vous pouvez consulter ici :
Google Chrome : https://www.google.com/policies/privacy/
Vous trouverez des informations sur les paramètres de confidentialité de Google sur https://privacy.google.com/take-control.html
Nous utilisons sur notre site Internet Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Google Analytics utilise ce qu'on appelle des « cookies », des fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil et permettent une analyse de l'utilisation des sites Internet que vous visitez. Google Analytics utilise également ce qu'on appelle des web beacons (graphiques non visibles). Ces web beacons permettent d'exploiter des informations telles que le trafic de visiteurs sur des sites Internet. Les informations générées par des cookies et web beacons sur l'utilisation de notre site Internet (y compris l'adresse IP des utilisateurs) sont transférées à un serveur de Google, éventuellement aux États-Unis ou dans d'autres États tiers, et y sont enregistrées. Ces informations peuvent être transmises par Google à des partenaires contractuels.
Vous trouverez des informations sur la certification au Privacy Shield disponible de Google et d'autres données importantes concernant le traitement des données par Google dans le cadre de l'utilisation des services Google dans cette déclaration de protection des données à la section « 6) Informations sur les services Google ». Différents types de données sont traités par Google :
Marquages en ligne (y compris identifiants de cookie)
Identifiants d'appareil
Vous trouverez en plus d'autres informations détaillées concernant les données traitées sur https://policies.google.com/privacy#infocollect sous « Informations que nous recevons en raison de votre utilisation de nos services » ainsi que sur https://privacy.google.com/businesses/adsservices/ .
Nous utilisons Google Analytics uniquement avec anonymisation d'IP activée (« anonymize IP »). Votre adresse IP est ainsi abrégée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Uniquement dans des cas d'exception, l'adresse IP intégrale sera transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis et abrégée sur ce serveur.
Nous avons en outre, pour l'utilisation de Google Analytics, conclu avec Google un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD). Google traite les données sur notre ordre pour exploiter votre utilisation du site Internet afin d'établir pour nous des rapports sur les activités du site Internet et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site Internet et à l'utilisation d'Internet. Google peut éventuellement transmettre ces informations à des tiers, si cela est prescrit par la loi ou dans la mesure où des tiers traitent ces données sur ordre de Google.
En intégrant Google Analytics, nous avons pour but d'analyser le comportement des utilisateurs sur notre site Internet et de pouvoir y réagir. Ce qui nous permet d'améliorer notre offre en permanence.
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel décrit ici est l'art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD. Notre intérêt légitime nécessaire pour cela réside dans la grande utilité des fonctions décrites ci-dessus pour notre offre. L'exploitation statistique du comportement des utilisateurs nous permet notamment de réagir et d'optimiser notre offre en tenant compte des intérêts. Dans le cadre du contrat de sous-traitance, Google est habilité à avoir recours à des sous-traitants. Vous pouvez trouver une liste de ces sous-traitants sur https://privacy.google.com/businesses/subprocessors/.
Vous pouvez pour ce faire empêcher le traitement de vos données par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant :
Vous pouvez aussi empêcher la saisie par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie opt-out sera alors installé et empêchera à l'avenir la saisie de vos données lorsque vous visitez ce site Internet :Google Analytics deaktivieren.
Vous pouvez en outre empêcher la saisie des données par des web beacons en téléchargeant et installant le module complémentaire pour le navigateur respectif disponible sous le lien suivant :
Vous pouvez par ailleurs empêcher l'installation de cookies par des réglages correspondants dans votre navigateur ; nous vous signalons cependant que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser entièrement toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Pour savoir comment supprimer les cookies dans les navigateurs les plus courants et modifier les réglages concernant les cookies, consultez notamment :
Les données traitées restent enregistrées pendant 26 mois puis sont automatiquement supprimées au terme de cette durée de conservation. Pour plus d'informations sur la manipulation des données dans le cadre de Google Analytics, veuillez vous reporter à la déclaration de protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245 Vous trouverez des informations sur les paramètres de confidentialité de Google sur https://privacy.google.com/take-control.html?categories_activeEl=sign-in. La fourniture des données à caractère personnel n'est prescrite ni par la loi ni par contrat et n'est pas non plus nécessaire pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas non plus obligé de fournir des données à caractère personnel. La non-fourniture aurait cependant le cas échéant pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser notre site Internet ou pas en utiliser toutes les fonctionnalités.
8. Google Gestionnaire de balises
Nous utilisons sur notre site Internet Google Gestionnaire de balises. Google Gestionnaire de balises est un service de Google Inc. (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Google Gestionnaire de balises nous permet d'intégrer de manière ordonnée et simplifiée différents codes et services sur notre site Internet. Google Gestionnaire de balises implémente alors les balises ou « déclenche » les balises intégrées. Lors du déclenchement d'une balise, Google collecte éventuellement des informations (également données à caractère personnel) et les traite. Il ne peut à cette occasion pas être exclu que Google communique également les informations à un serveur dans un pays tiers.
Vous trouverez des informations sur la certification au Privacy Shield disponible de Google et d'autres données importantes concernant le traitement des données par Google dans le cadre de l'utilisation des services Google dans cette déclaration de protection des données à la section « 6) Informations sur les services Google ».
Les données à caractère personnel suivantes sont notamment traitées par Google Gestionnaire de balises :
Vous trouverez par ailleurs d'autres informations détaillées concernant Google Gestionnaire de balises sur les sites Internet https://www.google.com/analytics/tag-manager/use-policy/ ainsi que sur https://policies.google.com/privacy à la section « Informations que nous recevons en raison de votre utilisation de nos services ».
Nous avons en outre, pour l'utilisation de Google Gestionnaire de balises, conclu avec Google un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD). Google traite les données sur notre ordre pour déclencher les balises déposées et présenter les services sur notre site Internet. Google peut éventuellement transmettre ces informations à des tiers, si cela est prescrit par la loi ou dans la mesure où des tiers traitent ces données sur ordre de Google.
Si vous avez désactivé différents services de suivi (p. ex. en installant un cookie opt-out), cette désactivation reste inchangée pour toutes les balises de suivi concernées qui sont intégrées par Google Gestionnaire de balises.
En intégrant Google Gestionnaire de balises, nous avons pour but de pouvoir procéder à une intégration simplifiée et claire des différents services. L'intégration de Google Gestionnaire de balises optimise en outre les temps de chargement des différents services.
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel décrit ici est l'art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD. Notre intérêt légitime nécessaire pour cela réside dans les grands avantages qu'apporte une intégration de différents services via Google Gestionnaire de balises. Grâce à l'intégration de Google Gestionnaire de balises, nous réduisons nos efforts de maintenance ainsi que les efforts de chargement du site Internet et la charge du serveur et du trafic. Google a en outre un intérêt légitime aux données (à caractère personnel) collectées pour améliorer ses propres services.
Vous pouvez pour ce faire empêcher le traitement de vos données par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : Vous avez la possibilité d'empêcher l'envoi de toutes les balises de Google Gestionnaire de balises. Il vous suffit pour cela de cliquer sur ce cookie opt-out pour placer le cookie de désactivation de Google Gestionnaire de balises dans votre navigateur. Nous vous signalons cependant que cette désactivation peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser notre site Internet ou toutes ses fonctionnalités.
Les informations traitées ne restent enregistrées qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour le but visé ou que prescrit par la loi. La fourniture des données à caractère personnel n'est prescrite ni par la loi ni par contrat et n'est pas non plus nécessaire pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas non plus obligé de fournir des données à caractère personnel. La non-fourniture aurait cependant le cas échéant pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser notre site Internet ou pas en utiliser toutes les fonctionnalités.
9. Prise de contact
Vous avez la possibilité de nous contacter par la poste, par téléphone, fax ou e-mail.
Si vous nous contactez par la poste, nous pouvons alors traiter en particulier vos données d'adresse (p. ex. nom, prénom, rue, ville, code postal), la date et l'heure de la réception de votre courrier ainsi que les données résultant de votre courrier lui-même.
Si vous nous contactez par téléphone, nous pouvons alors traiter en particulier votre numéro de téléphone ainsi que, le cas échéant, sur demande dans le cadre de cet entretien téléphonique, votre nom, votre adresse e-mail, l'heure de votre appel ainsi que des détails concernant votre demande.
Si vous nous contactez par fax, nous pouvons alors traiter en particulier le numéro de fax ou l'identifiant d'expéditeur ainsi que les données résultant du fax.
En cas de prise de contact par e-mail, nous traiterons en particulier votre adresse e-mail, le moment de réception de l'e-mail ainsi que les données résultant du texte du message (le cas échéant également les pièces jointes).
Le but du traitement des données susmentionnées est que nous puissions nous occuper de la demande respective et contacter le demandeur pour lui répondre.
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel décrit ici est l'art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD. Il est dans notre intérêt légitime de vous donner la possibilité de pouvoir vous adresser à nous à tout moment et de pouvoir nous-mêmes répondre à vos demandes.
Les données à caractère personnel sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour réaliser le but de leur collecte.
La fourniture des données à caractère personnel n'est prescrite ni par la loi ni par contrat et n'est pas non plus nécessaire pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas non plus obligé de fournir des données à caractère personnel. La non-fourniture des données aurait cependant le cas échéant pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser la possibilité de prise de contact ou que nous ne puissions pas vous contacter.
10. Formulaire de contact
Vous trouvez sur notre site Internet un formulaire de contact que vous pouvez utiliser pour demander un contact commercial électronique. Si vous nous contactez avec ce formulaire de contact commercial, nous traitons alors les données saisies dans les champs respectifs. Cela inclut les données suivantes en tant que données obligatoires (signalées par une « * ») :
Vous pouvez en plus ajouter d'autres données en tant que données facultatives. Nous traitons de la même manière les données obligatoires et facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires afin de pouvoir assigner aux demandeurs les bons interlocuteurs dans le cadre de notre adressage interne. En tant qu'entreprise opérant dans le monde entier, nous utilisons un système CRM centralisé, à l'occasion de quoi les demandes sont communiquées par notre système directement à la succursale compétente et aux responsables correspondants au moyen des données obligatoires ci-dessus. Lors de l'envoi du message, les données suivantes sont par ailleurs traitées :
Votre consentement à la déclaration de protection des données
Votre consentement ou refus à/de recevoir de la publicité de TENTE
Le but du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des données obligatoires ainsi que des données facultatives est que nous puissions nous occuper de la demande de contact commercial et contacter le demandeur pour lui répondre. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel que vous indiquez dans le cadre du contact commercial est l'art. 6 alinéa 1 lettre b) RGPD. Les autres données à caractère personnel traitées pendant l'envoi du formulaire de contact (adresse IP, date et heure de l'envoi) servent à empêcher tout abus de notre formulaire de contact et à documenter un consentement donné ou la prise de connaissance des informations sur la protection des données – si ces derniers ont eu lieu. La base juridique pour cela est notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à pouvoir empêcher ou prouver un abus de notre formulaire de contact. Nous avons en outre un intérêt légitime à enregistrer le consentement que vous donnez ou votre prise de connaissance des informations sur la protection des données. Si vous nous avez donné votre consentement pour des mesures publicitaires, nous traitons en outre les données également à cette fin. La base légale pour ce traitement des données est notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à traiter les données que vous saisissez dans le cadre de la demande de contact commercial pour vous faire parvenir des informations sur nos produits. Les données traitées ne restent enregistrées qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour le but visé ou que prescrit par la loi. Les données à caractère personnel collectées en plus pendant l'envoi du formulaire de contact ne restent enregistrées qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour le but visé ou que prescrit par la loi. Le destinataire des données est la société TENTE International GmbH, qui travaille pour nous dans le cadre d'un contrat de sous-traitance ainsi que l'hôte du serveur, qui travaille comme sous-traitant de TENTE International. Si nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur notre intérêt légitime, vous disposez d'un droit d'opposition.
Vous pouvez nous envoyer ou communiquer votre opposition à tout moment (p. ex. par e-mail à privacy@tente.com).
La fourniture des données à caractère personnel n'est prescrite ni par la loi ni par contrat et n'est pas non plus nécessaire pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas non plus obligé de fournir des données à caractère personnel. La non-fourniture des données aurait cependant le cas échéant pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser notre formulaire de contact.
11. Enregistrement & service CAD
Vous avez sur notre site Internet la possibilité de créer un compte utilisateur ainsi que de vous enregistrer pour le service CAD. Cela inclut les données suivantes en tant que données obligatoires (signalées par une « * ») :
Vous pouvez en plus ajouter d'autres données en tant que données facultatives. Nous traitons de la même manière les données obligatoires et facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires afin de pouvoir assigner à votre compte utilisateur le bon interlocuteur dans le cadre de notre adressage interne. En tant qu'entreprise opérant dans le monde entier, nous utilisons un système CRM centralisé, à l'occasion de quoi un compte utilisateur créé est communiqué par notre système directement à la succursale compétente et aux responsables correspondants au moyen des données obligatoires ci-dessus. Lors de l'envoi du message, les données suivantes sont par ailleurs traitées :
Le but du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des données obligatoires ainsi que des données facultatives est de vous fournir un compte utilisateur qui est assigné à une succursale compétente et peut être utilisé chez nous pour des commandes ultérieures. Grâce à l'adressage interne, nous pouvons optimiser notre support clients et nos processus internes et vous assigner un responsable et interlocuteur compétent. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel que vous indiquez est l'art. 6 alinéa 1 lettre b) RGPD. Les autres données à caractère personnel traitées pendant l'envoi de l'enregistrement (adresse IP, date et heure de l'envoi) servent à empêcher tout abus et à documenter un consentement donné ou la prise de connaissance des informations sur la protection des données – si ces derniers ont eu lieu. La base juridique pour cela est notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à pouvoir empêcher ou prouver un abus de notre fonction d'enregistrement. Nous avons en outre un intérêt légitime à enregistrer le consentement que vous donnez ou votre prise de connaissance des informations sur la protection des données. Si vous nous avez donné votre consentement pour des mesures publicitaires, nous traitons en outre les données également à cette fin. La base légale pour ce traitement des données est notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à traiter les données que vous saisissez dans le cadre de la demande de contact commercial pour vous faire parvenir des informations sur nos produits. Les données traitées ne restent enregistrées qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour le but visé ou que prescrit par la loi. Les données indiquées dans le formulaire d'enregistrement ne sont alors traitées qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour la fourniture des fonctions. Les données à caractère personnel collectées en plus pendant l'envoi du formulaire ne restent enregistrées qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour le but visé ou que prescrit par la loi. Le destinataire des données est la société TENTE International GmbH, qui travaille pour nous dans le cadre d'un contrat de sous-traitance ainsi que l'hôte du serveur, qui travaille comme sous-traitant de TENTE International. Si nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur notre intérêt légitime, vous disposez d'un droit d'opposition.
Droit d'opposition Vous pouvez nous envoyer ou communiquer votre opposition à tout moment (p. ex. par e-mail à privacy@tente.com).
12. Boutique en ligne de commande
Vous avez sur notre site Internet la possibilité de passer une commande dans notre boutique en ligne. Dans le cadre d'une commande dans notre boutique en ligne, les données suivantes sont notamment traitées :
Les données résultent du formulaire de commande ou de saisie respectif. Le but du traitement des données à caractère personnel est de traiter la commande et d'exécuter le contrat. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel décrit ici est l'art. 6 alinéa 1 lettre b) RGPD. Nous traitons par ailleurs également votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de la commande afin de pouvoir vérifier les données en cas de soupçon d'abus. La base juridique pour cela est l'art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à pouvoir identifier les commandes abusives passées dans notre boutique en ligne et prendre les mesures nécessaires. Les données que nous traitons dans le cadre de la réalisation du contrat peuvent être communiquées au transporteur mandaté, si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat. Vos données de paiement peuvent être communiquées à l'établissement bancaire mandaté, si cela est nécessaire pour l'exécution du paiement. Les données sont par ailleurs traitées pour nous par l'hôte du serveur dans le cadre d'un contrat de sous-traitance soumis à des instructions. Nous devons en outre respecter les obligations de conservation légales en vigueur. Nous sommes, selon ces obligations, tenus de conserver certains documents (en Allemagne en particulier § 257 HGB, § 147 AO, §§ 14, 14b de la loi allemande sur le chiffre d'affaires) pendant jusqu'à 10 ans. Dès que le contrat a été dûment exécuté, les données contractuelles sont donc bloquées et supprimées après expiration du délai prescrit. La base juridique pour cela est l'art. 6 alinéa 1 lettre c) RGPD. Les autres données (en particulier adresse IP) sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour réaliser le but de leur collecte. Si nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur notre intérêt légitime, vous disposez d'un droit d'opposition.
La fourniture des données à caractère personnel n'est prescrite ni par la loi ni par contrat. Mais elle est cependant nécessaire pour pouvoir passer une commande dans notre boutique en ligne. Vous n'êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. La non-fourniture aurait cependant pour conséquence que vous ne puissiez pas passer de commande chez nous.
13. Paiement par carte de crédit (Ingenico)
Vous avez chez nous la possibilité de payer avec une carte de crédit. Le paiement est alors exécuté via le fournisseur « Ingenico ». Ingenico est proposé en Allemagne par la société Ingenico Payment Services GmbH, Daniel-Goldbach-Str. 17-19, 40880 Ratingen, téléphone : 02102 9979-0, e-mail à info.mc@ingenico.com. Grâce à l'intégration d'Ingenico, nous pouvons vous proposer chez nous le paiement par carte de crédit. Le paiement est alors exécuté directement via Ingenico. Ingenico est certifié PCI-DSS. PCI-DSS est une norme de sécurité des informations qui a été développée par les grandes sociétés de cartes de crédit (American Express, Discover, JCB, MasterCard et Visa) pour améliorer les contrôles en matière de données de cartes de crédit et réduire les fraudes. Vous saisissez vos données sur un site Internet sécurisé TLS d'Ingenico. Le but du traitement des données dans le cadre du processus de paiement est l'évaluation de votre demande, l'établissement et l'exécution du contrat ainsi que le traitement de votre paiement. La base juridique pour le traitement est l'art. 6 alinéa 1 lettre b) RGPD. Ingenico vérifie de manière automatisée si une transaction peut être exécutée. Si Ingenico aboutit à la conclusion qu'une transaction n'est pas possible, le paiement ne peut pas être finalisé et le processus de commande est interrompu. Si la transaction réussit, nous recevons le paiement immédiatement d'Ingenico et vos données de paiement ne nous sont pas communiquées. La fourniture des données à caractère personnel est nécessaire pour qu'un contrat soit conclu. La non-fourniture des données aurait pour conséquence que le contrat ne puisse pas être conclu. Vous trouverez de plus amples informations concernant Ingenico sur https://ingenico.de/payment-services
14. Réseaux sociaux & liens externes
Outre ce site Internet, nous sommes aussi présents dans différents médias sociaux auxquels vous pouvez accéder depuis notre site Internet avec des boutons correspondants. Si vous consultez un de ces médias sociaux, des données à caractère personnel sont éventuellement communiquées au fournisseur du réseau social respectif. Il se peut qu'outre l'enregistrement des données que vous saisissez concrètement dans ce média social, d'autres informations soient aussi traitées par le fournisseur du réseau social. Le fournisseur du réseau social traite par ailleurs éventuellement les données les plus importantes de l'ordinateur depuis lequel vous le consultez – par exemple votre adresse IP, le type de processeur que vous utilisez et la version de votre navigateur, y compris les plug-ins. Si, pendant la visite d'un tel site Internet, vous êtes connecté avec votre compte utilisateur personnel du réseau respectif, ce réseau peut assigner la visite à ce compte. Concernant le but et l'ampleur de la collecte de données par le média respectif, le traitement ultérieur de vos données par ce média et vos droits à ce sujet, veuillez vous reporter aux dispositions respectives du responsable concerné, p. ex. sur : Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/ Twitter : https://twitter.com/privacy Google : https://policies.google.com/privacy Nous vous signalons également que notre site Internet contient d'autres liens vers des sites Internet étrangers externes et que nous n'avons aucune influence sur le traitement des données sur ces sites.
15. Formulaire de demande de mot de passe oublié
Vous trouvez sur notre site Internet un formulaire avec lequel vous pouvez demander un mot de passe oublié. Si vous utilisez ce formulaire, nous traitons alors l'adresse e-mail que vous saisissez dans le champ correspondant. Lors de l'envoi de la demande, les données suivantes sont par ailleurs traitées :
Le but du traitement des données à caractère personnel est que nous puissions nous occuper de la demande de mot de passe oublié et contacter le demandeur pour lui répondre. Les autres données à caractère personnel traitées pendant l'envoi (adresse IP, date et heure de l'envoi) servent à empêcher tout abus de cette fonction. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel décrit ici est l'art. 6 alinéa 1 lettre f) RGPD. Il est dans notre intérêt légitime de vous donner la possibilité de pouvoir vous adresser à nous à tout moment pour que nous puissions vous envoyer un nouveau mot de passe. Les données à caractère personnel ne sont alors traitées qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour la fourniture de la fonction. Les données à caractère personnel collectées en plus pendant l'envoi du formulaire de demande de nouveau mot de passe ne restent enregistrées qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour le but visé ou que prescrit par la loi. Le destinataire des données est la société TENTE International GmbH, qui travaille pour nous dans le cadre d'un contrat de sous-traitance ainsi que l'hôte du serveur, qui travaille comme sous-traitant de TENTE International.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous envoyer ou communiquer votre opposition à tout moment (p. ex. par e-mail à privacy@tente.com).
La fourniture des données à caractère personnel n'est prescrite ni par la loi ni par contrat et n'est pas non plus nécessaire pour la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas non plus obligé de fournir des données à caractère personnel. La non-fourniture aurait cependant pour conséquence que vous ne puissiez pas demander de nouveau mot de passe.
16. Sécurité des données
Nous protégeons notre site Internet et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Malgré des contrôles réguliers, une protection totale contre tous les dangers n'est cependant pas possible.
17. Modification de la déclaration de protection des données
Des modifications des lois ou des modifications des processus internes de notre entreprise peuvent rendre nécessaire d'adapter cette déclaration de protection des données. En cas de telle modification, nous vous en informerons au-dessus de la rubrique « Déclaration de protection des données ». Vous disposez de manière générale d'un droit de révocation concernant les consentements que vous avez donnés. Veuillez noter que (dans la mesure où vous n'avez pas recours à votre droit de révocation) c'est la version actuelle respective de la déclaration de protection des données qui est valable.
18. Révocation
Vous avez le droit de révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir des consentements que vous avez donnés une fois sans que la légalité du traitement effectué jusqu'à la révocation sur la base de votre consentement n'en soit affectée.
19. Droits de personne concernée
Vous avez par principe les droits suivants :
Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Droit de correction (art. 16 RGPD)
Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Droit de suppression (art. 17 RGPD)
Droit de limitation du traitement (art. 18 et suiv. RGPD)
Droit de transférabilité des données (art. 20 RGPD)
En cas de demandes de ce type, veuillez vous adresser à privacy@tente.com. Veuillez noter qu'en cas de telles demandes, nous devons nous assurer qu'il s'agit bien de la personne concernée. Vous avez, sans préjudice d'un autre recours administratif ou judiciaire, le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données. Aucune prise de décision automatisée n'est réalisée sur notre site Internet.
Situation : 25/05/2018