Source: https://emploi.belgique.be/fr/themes/concertation-sociale/elections-sociales-2020/modeles-de-formulaires
Timestamp: 2020-03-29 09:31:38+00:00
Document Index: 57926861

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Modèles de formulaires - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Current Page:Modèles de formulaires
La procédure des prochaines élections sociales devrait commencer en décembre 2019, avec comme point culminant les élections finales en mai 2020. Comme pour les élections sociales précédentes, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale met à disposition sur son site web une série de modèles de formulaires qui peuvent être utilisés par les entreprises pendant la procédure des élections sociales
Modèles obligatoires : Plusieurs de ces modèles sont annexés à la loi et revêtent de ce fait un caractère obligatoire. Dans le cas où l’employeur choisit d’utiliser ses propres formulaires ou des formulaires générés par des programmes informatiques proposés par des entreprises tierces, ceux-ci devront être conformes aux modèles annexés à la loi.
Modèles non-obligatoires : A côté des modèles de formulaires annexés à la loi, il y a aussi d’autres modèles prévus qui n’ont pas de caractère obligatoire. Ceux-ci sont proposés sur le site web comme outils pour les entreprises pour l’organisation des élections sociales. Ils peuvent aussi être utilisés par des entreprises tierces pour la création des programmes informatiques dans le cadre des élections sociales.
En cas de téléchargement des documents ci-dessous sur l’application web, seuls les documents dans les formats suivants peuvent être téléchargés : .doc; .docx; .xls; .xlsx; .pdf; .odt; .ods ; .rft ;
À cette fin, l’employeur devra faire usage des formulaires standardisés qui peuvent de manière automatique être générés et téléchargés via l’application web. Ces modèles de formulaires sont disponibles ci-après. Ils reprennent, pour le CE et pour le CPPT, l’information qui doit être fournie durant les différentes phases de la procédure préélectorale (X-60, X-35 et X).
Pour les destinataires externes, les formulaires seront soit, transmis par voie électronique, via l’application web élections sociales du SPF (de cette manière toutes les organisations pourront être atteintes) soit, envoyés par la poste vers le siège des organisations représentatives de travailleurs et des organisations représentatives de cadres. Pour la transmission de ces formulaires par la voie électronique, ceux peuvent être soit, générées automatiquement dans l’application web, par encodage directe des informations soit, téléchargés sur l’application.
Modèles de formulaires CPPT
X-60 (DOC, 68 Ko)
X-35 (DOC, 59.5 Ko)
X (DOC, 120.5 Ko)
Liste electorale provisoire (XLSX, 791.42 Ko)
Liste electorale provisoire (XLSX, 2.5 Mo) (à utiliser si le document X est généré par l'application et que vous devez envoyer vos listes électorales provisoires aux organisations représentatives)
Modèles de formulaires CE
X-60 (DOC, 99 Ko)
X-35 (DOC, 86.5 Ko)
X (DOC, 131 Ko)
Liste electorale provisoire (XLSX, 16.44 Ko)
Liste electorale provisoire (XLSX, 21.9 Ko)(à utiliser si le document X est généré par l'application et que vous devez envoyer vos listes électorales provisoires aux organisations représentatives)
L’original des procès-verbaux, conformes au modèle ci-dessous, au Directeur général de la Direction générale Relations individuelles du travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles, en y mentionnant le numéro de dossier qui a été attribué ;
L’envoi par poste au SPF et l’envoi par lettre recommandée aux organisations représentatives des travailleurs et des cadres intéressées peuvent être remplacés par le téléchargement d’une copie du procès-verbal sur l’application web.
Procès-verbal des élections (DOC, 40.17 Ko)
Exemple de PV completé (PDF, 125 Ko)
Avis d’arrêt complet de la procédure (DOC, 29.82 Ko)
PV d'arrêt partiel de la procédure (1) (DOC, 31.3 Ko)
PV d'arrêt partiel de la procédure (2) (DOC, 31.14 Ko)
Exemple de bulletin de vote (DOC, 105.98 Ko)
Exemple de bulletin de vote CP 327 (DOC, 270.5 Ko)
Vous trouverez également un modèle explicatif du vote par correspondance qui peut être envoyé à l'électeur
Exemple d'accord sur le vote par correspondance (DOC, 35.5 Ko)
Exemple d'explication du vote par correspondance (DOC, 20.13 Ko)
Modèle non-obligatoire : Avis de composition du bureau de vote
Le 60e jour suivant l'affichage de l'avis annonçant la date des élections, le conseil ou le comité ou, s’il n’en existe pas encore, l'employeur, fait afficher un avis mentionnant la composition des bureaux électoraux et la répartition des électeurs par bureau.
Exemple d’avis de composition du bureau de vote (DOC, 15.39 Ko)
Modèle non-obligatoire : La convocation électorale
Les électeurs sont convoqués à l’élection par l’employeur. La convocation leur est remise dans l’entreprise au plus tard 10 jours avant la date des élections. La lettre de convocation doit contenir la mention suivante: « Pour assurer le caractère vraiment représentatif de la délégation qui sera élue, tous les travailleurs ont le devoir de participer au vote ». La convocation doit, à tout le moins, indiquer la date, et le lieu des élections, mais également, à quel bureau de vote le travailleur doit aller se présenter.
Exemple convocation électorale (DOC, 17.98 Ko)
Les listes de candidats pourront être déposées par voie électronique via l’application web ou par le biais d’un envoie ou la remise de la main à la main de listes papiers. Le dépôt des listes via l’application web est facultatif, mais une fois qu’un choix de transmission déterminé a été fait le syndicat est tenu par ce choix (également pour les adaptations de listes). Le dépôt par voie électronique pourra être utilisé pour toutes les entreprises même celles qui ne font pas usage de l’application.
En cas de dépôt des listes de candidats (en ce compris leur modification ou le remplacement de candidats) par voie électronique via l’application web, les listes doivent être non seulement conformes au modèle annexé à la loi mais, en outre, le format du modèle devra être respecté. Seul le format Excel peut être utilisé pour le dépôt électronique des listes de candidats. Pour les modifications de listes ou le remplacement de candidats, seuls les formats suivants peuvent être utilisés : .doc; .docx; .xls; .xlsx; .pdf; .odt; .ods ; rft ;
Template liste de candidats (XLS, 12.1 Ko)
Template liste de candidats (bilingue) (XLSX, 17.35 Ko)
Modèle de formulaire modification suite à plainte (DOC, 58.5 Ko)
Modèle de formulaire modification suite à plainte contre toute la liste (DOC, 24.68 Ko)
Modèle de formulaire remplacement de candidats (DOC, 24.96 Ko)
Modèle non-obligatoire : La liste de témoins
70 jours après l'affichage de l'avis annonçant la date des élections, les organisations représentatives des travailleurs et des cadres intéressées peuvent désigner comme témoins des opérations électorales autant de travailleurs qu'il y a de bureaux électoraux et un nombre égal de suppléants. Les témoins désignés ainsi que l'employeur sont informés. La liste des témoins est communiquée à l'employeur.
Modèles de formulaires non-obligatoires communication de la liste de témoins (XLS, 12.13 Ko)
CPPT.X-60 2020 (DOC, 68 Ko)
CPPT X-35 2020 (DOC, 59.5 Ko)
CPPT X 2020 (DOC, 120.5 Ko)
CPPT liste électorale provisoire 2020 (XLSX, 21.69 Ko)
CE X-60 2020 (DOC, 99 Ko)
CE X-35 2020 (DOC, 86.5 Ko)
CE X 2020 (DOC, 131 Ko)
CE liste électorale provisoire 2020 (XLSX, 21.73 Ko)
Procès-verbal des élections 2020 (DOC, 40.17 Ko)
Avis d'arrêt complet de la procédure 2020 (DOC, 29.82 Ko)
PV d'arrêt partiel de la procédure (1) 2020 (DOC, 31.3 Ko)
Exemple d'accord sur le vote par correspondance 2020 (DOC, 35.5 Ko)
Exemple d'avis de composition du bureau de vote 2020 (DOC, 15.39 Ko)
Modèle de formulaire modification suite à plainte 2020 (DOC, 58.5 Ko)
Modèle de formulaire modification suite à plainte contre toute la liste 2020 (DOC, 24.68 Ko)
Modèle de formulaire remplacement de candidats 2020 (DOC, 24.96 Ko)
Exemple d'avis pour vote par correspondance 2020 (DOC, 20.13 Ko)
Exemple de bulletin de vote PC 327 2020 (DOC, 270.5 Ko)
Exemple de bulletin de vote 2020 (DOC, 105.98 Ko)
Exemple convocation électorale 2020 (DOC, 17.98 Ko)
PV d'arrêt partiel de la procédure (2) 2020 (DOC, 31.14 Ko)
Template liste de candidats 2020 (XLS, 12.1 Ko)
Modèles de formulaires non-obligatoires communication de la liste de témoins 2020 (XLS, 12.13 Ko)