Source: https://vlex.ch/tags/abus-de-confiance-993088/page/11
Timestamp: 2020-08-10 15:31:42+00:00
Document Index: 189151342

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 138', 'art. 64', 'art. 138', 'art. 81', 'art. 138', 'art. 305', 'ATF ', 'art. 251', 'art. 138', 'arrêt ', 'art. 138', 'art. 146', 'art. 138', 'art. 186']

Abus de confiance - page 11
Arret Nº 6B_720/2017 Tribunal fédéral, 22-01-2018
... . Concernant le premier épisode d'abus subis par l'intimée, l'autorité précédente a considéré que la scène ... aux abus subis, notamment des difficultés à faire confiance à autrui, des craintes d'agressions corporelles, ainsi que des craintes ...
...9 et 32 Cst.; art. 6 CEDH); abus de confiance qualifié (art. 138 CP), fixation de la peine (art. 64 ...
Arrêt nº 6B 680/2013 de Tribunal Fédéral, 6 novembre 2013
... de Neuchâtel une plainte pénale à l'encontre de A.________ pour abus de confiance, escroquerie et gestion déloyale. Il lui reprochait, en ...
Arrêt nº 2D 38/2017 de Tribunal Fédéral, 16 mai 2018
...çon qualifié les actes des deux protagonistes de manière erronée (abus de confiance qualifié et escroquerie). Ils ont enchaîné en relevant que ...
Arret Nº 1B 272/2019 Tribunal fédéral, 08-01-2020
...és, C.________, gestionnaire de fortune, pour gestion déloyale, abus de confiance, faux dans les titres, puis, selon un complément de plainte, ...
Arret Nº 4A_666/2017 Tribunal fédéral, 17-05-2018
... novembre 2014, l'employeuse a demandé à l'employée de cesser les abus et d'arrêter les absences injustifiées. . L'employeuse faisait une ...Il s'avérait par ailleurs que l'employeuse avait une confiance totale, voire aveugle en l'employée et les membres de sa famille. Elle ...
Arret Nº 1B_187/2018 Tribunal fédéral, 25-07-2018
... une enquête contre A.________ pour voies de fait, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, tentative de contrainte, ...é une nouvelle plainte pénale contre B.________ pour abus de confiance (PE17.021925-XCR). . . . B. . . A.________ a demandé, par ...
Arret Nº 1B_62/2018 Tribunal fédéral, 21-06-2018
... et B.________ déposé plainte pénale contre C.________ pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale et blanchiment d'argent. Les ...
Arret Nº 6B 995/2019 Tribunal fédéral, 05-10-2019
..., C.________ a porté plainte, en France, contre A.________ du chef d'abus de confiance, le suspectant d'avoir commis une fraude à son détriment. ...
Arret Nº 6B_995/2019 Tribunal fédéral, 25-10-2019
Arret Nº 6B 1321/2019 Tribunal fédéral, 05-01-2020
...181 CP ) et de l'abus de confiance ( art. 138 CP ). . . . . 2.1. Selon l'art. 81 ...
Arrêt nº 1B 264/2013 de Tribunal Fédéral, 17 octobre 2013
...Elle prend les mesures nécessaires pour prévenir les abus et les retards et pour protéger les intérêts légitimes au maintien du ...158 ch. 2 CP), abus de confiance (art. 138 CP) et blanchiment d'argent (art. 305bis CP). De plus, ...
Arret Nº 1B 492/2018 Tribunal fédéral, 02-03-2019
...é la main aux agissements de celui-ci, pour gestion déloyale, voire abus de confiance. Il fait notamment grief à A.________ d'avoir à tout le ...
Arret Nº 1B_492/2018 Tribunal fédéral, 12-03-2019
Arret Nº 6B_1301/2018 Tribunal fédéral, 18-12-2018
... motivation pertinente, la demande de récusation est manifestement abusive et, par conséquent, irrecevable (cf. ATF 143 IV 69 consid. 3.1 p. 73 s.; ...confiance, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, ...
Arret Nº 1B 559/2018 Tribunal fédéral, 02-03-2019
Arret Nº 1B_559/2018 Tribunal fédéral, 12-03-2019
...intimés. Objet. Faux dans les titres (art. 251 CP), abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP),. recours contre l'arrêt de la Cour de ...
Arrêt nº 6B 415/2012 de Tribunal Fédéral, 14 décembre 2012
... Tribunal de police du canton de Genève a condamné X.________, pour abus de confiance et faux dans les titres, à une peine pécuniaire de 300 ...
Arret Nº 6B 911/2019 Tribunal fédéral
..., A.________ a encore déposé plainte pénale contre X.________, pour abus de confiance, corruption passive et faux témoignage, ainsi que contre ...
Arret Nº 1B 500/2019 Tribunal fédéral, 05-10-2019
...182 CP ), abus de confiance ( art. 138 CP ), escroquerie ( art. 146 CP ), usure ( art. ...
Arret Nº 1B 605/2019 Tribunal fédéral, 08-01-2020
... Côte a ouvert une instruction pénale contre A.________ pour vol et abus de confiance, d'office et sur plainte de B.________. Il lui est reproché ...
Arret Nº 6B_905/2019 Tribunal fédéral, 18-09-2019
... une plainte pénale contre inconnu, pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance et blanchiment d'argent. Il a indiqué qu'il avait, le 10 ...
Arret Nº 1B_420/2018 Tribunal fédéral, 08-10-2018
...139 CP ), abus de confiance ( art. 138 CP ), violation de domicile ( art. 186 CP ) et ...
Arret Nº 1B_409/2019 Tribunal fédéral, 27-08-2019
...'est pas entré en matière sur la plainte pénale pour escroquerie et abus de confiance déposée un mois plus tôt par A.________ contre B.________ ...