Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E7026FBF5BBF57D5236B038906F27F0F.tplgfr21s_1?cidTexte=JORFTEXT000037058283&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037057778
Timestamp: 2018-10-16 23:57:17+00:00
Document Index: 116672967

Matched Legal Cases: ["l'article 16", 'arrêt ', "l'article 16", 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 1"]

Avis et règlement relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mini ruche d'or » | Legifrance
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Avis et règlement relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mini ruche d'or »
JORF n°0135 du 14 juin 2018
NOR: FDJJ1813534X
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2018/6/14/FDJJ1813534X/jo/texte
Les prises de jeu sur internet du jeu « Mini ruche d'or » liées au règlement particulier du jeu de loterie instantanée de la Française des jeux accessible par internet dénommé « Mini ruche d'or » fait le 9 février 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 18 février 2017 sont arrêtées en principe le 14 juin 2018.
Par conséquent, en application de l'article 16.1.2 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mini ruche d'or » fait le 9 février 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 18 février 2017 est abrogé à compter du 14 aout 2018.
Si la date du 14 juin 2018 ne pouvait pas être respectée, le règlement serait abrogé à l'expiration d'un délai de 60 jours suivant la date d'arrêt effective des prises de jeu, conformément à l'article 16 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.
Le règlement ci-dessous est applicable aux prises de jeu sur internet du jeu « Mini ruche d'or » réalisées après cette date d'arrêt effective des prises de jeu.
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mini ruche d'or »
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, ainsi que du règlement du jeu accessible par internet dénommé « SUPER JACKPOT » fait le 29 août 2017, dont les dispositions s'appliquent à l'offre de jeux décrite à l'article 2 du présent règlement.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « Mini ruche d'or » seront, en principe, possibles à compter du 14 juin 2018. Si la date du 14 juin 2018 ne pouvait être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdj.fr.
Participation aux jeux « Mini ruche d'or » et « SUPER JACKPOT »
La participation au jeu « Mini ruche d'or » implique la participation au jeu « SUPER JACKPOT », régi par son propre règlement visé à l'article 1er du présent règlement. Les jeux « Mini ruche d'or » et « SUPER JACKPOT » sont obligatoirement commercialisés ensemble et constituent une offre commune de jeux dont le prix de vente est fixé à 0,5 € et se décompose comme suit :
0,47 € pour le jeu « Mini ruche d'or » ;
0,03 € pour le jeu « SUPER JACKPOT ».
En jouant à « Mini ruche d'or », le joueur dispose d'une participation au jeu « SUPER JACKPOT », le prix unitaire de cette participation étant de 0,03 €.
Emissions d'unités de jeu et prix du jeu « Mini ruche d'or »
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 900 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,47 €.
Lots du jeu « Mini ruche d'or »
Pour chaque bloc d'unités de jeu, le tableau de lots est le suivant :
MONTANT DU LOT
1 lot de
2 lots de
690 lots de
30 000 lots de
50 000 lots de
159 000 lots de
298 200 lots de
537 893 lots formant un total de
625 100 €
Le montant des lots indiqués dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l'unité de jeu.
Description du jeu « Mini ruche d'or »
5.1. Le joueur valide sa mise en cliquant sur le bouton « JOUEZ 0,50 € ». La mise est débitée sur les disponibilités de son compte FDJ®. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de son unité de jeu à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
5.2. L'unité de jeu est représentée à l'écran par une ruche. Les éléments contenus sous la ruche sont des symboles. Il y a en tout 12 symboles à découvrir.
5.3. Le joueur clique plusieurs fois sur la ruche afin de la détruire dans le délai imparti et faire apparaître 12 symboles conformément au sous-article 5.2.
Si le joueur n'a pas détruit l'intégralité de la ruche durant le temps imparti, celle-ci explose afin de laisser apparaître les symboles non encore découverts. Le délai imparti n'influe en rien sur le caractère gagnant ou perdant de la prise de jeu.
A tout moment de l'unité de jeu, le joueur peut cliquer sur le bouton « AUTO » afin que le système révèle automatiquement l'ensemble des symboles.
5.4. Si le joueur découvre sous la ruche 3 symboles gagnants identiques, tels que représentés dans le tableau des gains à l'écran de jeu, l'unité de jeu est gagnante. Il remporte alors le gain associé tel que mentionné dans le tableau des gains sur l'écran de jeu et dans le tableau ci-dessous :
Si le joueur découvre sous la ruche :
Il remporte la somme de :
3 symboles « abeille » identiques
3 symboles « fleur rose » identiques
3 symboles « papillon bleu » identiques
3 symboles « tulipe rouge » identiques
3 symboles « pot de miel » identiques
3 symboles « fleur violette » identiques
3 symboles « ours » identiques
Seule la découverte de 3 symboles gagnants identiques, tels que représentés dans le tableau des gains sur l'écran de jeu, permet d'obtenir un gain, à l'exclusion de tout autre symbole.
5.5. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
Fait le 17 mai 2018.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri