Source: https://formationsst.csn.info/ergonomie/quelles-sont-les-obligations-legales-concernant-lergonomie/
Timestamp: 2019-11-15 12:50:11+00:00
Document Index: 264636453

Matched Legal Cases: ['art. 166', 'art. 167', 'art. 168', 'art. 169', 'art. 170', 'art. 171']

Portail de formation en santé et sécurité au travail – Quelles sont les obligations légales concernant l’ergonomie?
Qu’est-ce que l’ergonomie?
Quels sont les champs d’intervention de l’ergonomie?
Quelle est l’utilité de l’ergonomie en milieu de travail?
Quelles sont les obligations légales concernant l’ergonomie?
Quand et comment demander l’intervention d’un ergonome?
Quel est le rôle du responsable syndical en SST au moment d’une intervention ergonomique?
Aide-mémoire sur le thème de l’ergonomie
La question de l’ergonomie des postes de travail est encadrée par des lois, des règlements et des normes qui imposent des obligations aux employeurs.
La LSST et l’ergonomie
En vertu de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l’employeur doit tenir compte de l’ergonomie dans la conception et la correction des postes de travail, dans l’organisation du travail, le choix des outils de travail, des procédés, des méthodes de travail et la formation à offrir aux travailleuses et aux travailleurs.
Plus précisément, l’employeur doit :
Le RSST et l’ergonomie
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) traite d’ergonomie à la Section XX : Mesures ergonomiques particulières.
la manutention manuelle (art. 166, RSST);
le travail dans des piles (art. 167, RSST);
le niveau de travail (hauteur) (art. 168, RSST);
la position des outils, des manettes et des matériaux (art. 169, RSST);
la mise à disposition de chaises et de bancs (art. 170, RSST);
les pauses pour les repas (art. 171, RSST).
Vous trouverez des réponses sur les niveaux d’éclairement dans la Section XIV : Éclairage et l’Annexe VI : Niveaux d’éclairement dans les établissements.
Les normes canadiennes en ergonomie
Il existe plusieurs normes canadiennes qui traitent d’ergonomie. Toutefois, dans une démarche préventive, la norme CSA Z1004-12 : Norme sur la gestion et la mise en œuvre de l’ergonomie en milieu de travail est la plus générale. Elle présente des critères pour la conception et l’aménagement des postes de travail ainsi que pour la prévention des troubles musculosquelettiques.
LSST :
Section XX : Mesures ergonomiques particulières
Section XIV : Éclairage
Annexe VI : Niveaux d’éclairement dans les établissements