Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-10-2000-5P-182-2000
Timestamp: 2016-10-23 03:17:55+00:00
Document Index: 73071365

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 278', 'art. 159', 'art. 159', 'art. 163', 'art. 163', 'art. 163', 'art. 163', 'ATF ', 'art. 163', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 156', 'art. 159']

5P.182/2000 (24.10.2000)
5P.182/2000
B.________, repr�sent� par Me Freddy Rumo, avocat � La Chaux-de-Fonds,
l'arr�t rendu le 11 avril 2000 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel dans la cause qui oppose le recourant � dame B.________, repr�sent�e par Me Jean Studer, avocat � Neuch�tel;
(art. 9 Cst. ; mesures provisoires de divorce)
A.- N.________ et M.________-A. ________ B.________ se sont mari�s le 22 octobre 1988 au Landeron. Deux enfants sont issus de cette union, Emilie, n�e le 10 juillet 1989, et J�r�my, n� le 1er d�cembre 1992. L'�pouse avait eu une fille d'un premier mariage, Tania, n�e le 10 d�cembre 1981.
Le 5 mai 1998, le mari a cit� sa femme en conciliation, laquelle a �t� tent�e en vain le 15 juin suivant. Ce m�me jour, l'�pouse a d�pos� une requ�te de mesures provisoires, qui a fait l'objet d'un arrangement entre les parties.
Le mari a d�pos� une demande en divorce le 11 septembre 1998. L'�pouse a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, au divorce.
Faisant valoir que diverses circonstances s'�taient modifi�es depuis l'arrangement des parties concernant le r�glement de leur s�paration, l'�pouse a d�pos� une nouvelle requ�te de mesures provisoires le 6 mai 1999.
Par ordonnance de mesures provisoires du 19 octobre 1999, le pr�sident du Tribunal civil du district de Neuch�tel a attribu� � la m�re la garde sur les enfants du couple, homologu� un accord des parties au sujet des droits de visite du p�re et condamn� celui-ci � verser, avec effet d�s le 1er juin 1999, une contribution d'entretien mensuelle de 600 fr.
pour chacun des enfants, allocations familiales en sus, et de 950 fr. pour l'�pouse.
B.- Dame B.________ a recouru contre cette ordonnance en tant qu'elle fixait � 950 fr. par mois le montant de la pension due en sa faveur. Elle a conclu principalement � ce qu'il soit port� � 1'750 fr. par mois.
Par arr�t du 11 avril 2000, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a partiellement admis le recours et arr�t� � 1'550 fr. le montant de la contribution mensuellement due � l'�pouse.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour arbitraire, B.________ conclut � l'annulation de l'arr�t du 11 avril 2000.
L'autorit� cantonale a pr�sent� des observations le 20 juin 2000.
1.- Form� en temps utile compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue � l'art. 34 al. 1 let. a OJ, contre une d�cision finale (ATF 100 Ia 12 consid. 1a et b p. 14) rendue en derni�re instance cantonale, le recours est en principe recevable selon les art. 84 ss OJ.
2.- Le recourant pr�tend que l'autorit� cantonale a commis arbitraire en mettant implicitement � sa charge l'entretien de la fille de l'intim�e alors qu'il n'a aucune obligation � l'�gard de celle-ci, qui est au demeurant majeure.
Il ne reproche pas � la cour de cassation d'avoir inclus dans les charges de l'intim�e les frais d'entretien de l'enfant n�e de sa pr�c�dente union - � savoir 540 fr. par mois -, mais soutient que cette somme devrait �tre d�duite dans le cadre de la fixation de la contribution due � l'�pouse.
a) Selon l'art. 278 al. 2 CC, chaque �poux est tenu d'assister son conjoint de fa�on appropri�e dans l'accomplissement de son obligation d'entretien envers les enfants n�s avant le mariage, disposition qui concr�tise le devoir d'assistance entre �poux pr�vu � l'art. 159 al. 3 CC (Hegnauer/Meier, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e �d., p. 124 ch. 20.08). Toutefois, ce devoir d'assistance ne se confond pas avec l'obligation d'entretien et, par rapport � celle-ci, il joue un r�le subsidiaire (Hausheer/Reusser/Geiser, Kommentar zum Eherecht, n. 29 ad art. 159 CC; Jacques-Michel Grossen, Le statut patrimonial de base, les effets g�n�raux du mariage, in Le nouveau droit du mariage, p. 12); l'obligation d'entretien de la famille d�coule de l'art. 163 CC. La famille, au sens de cette disposition, comprend les personnes � l'�gard desquelles un �poux a un devoir l�gal d'entretien, notamment les enfants d'une pr�c�dente union (Deschenaux/Steinauer, Le nouveau droit matrimonial, p. 54), � condition toutefois que ces derniers vivent dans la communaut� domestique (Rolando Forni, Le norme patrimoniali degli effetti del matrimonio in generale, in Studi sul nuovo diritto matrimoniale e successorio, Rep. 120/1987 p. 12).
Dans cette hypoth�se, leur entretien entre dans l'entretien g�n�ral de la famille auquel les �poux doivent pourvoir en commun en vertu de l'art. 163 al. 1 CC (Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit. , n. 17 ad art. 163 CC; Hegnauer/Meier, op.
cit. , p. 124 ch. 20.09).
b) En l'esp�ce, le recourant ne pr�tend pas que la fille a�n�e de l'intim�e ne faisait pas partie de la communaut� domestique, ni qu'il ne participait pas � son entretien.
Or, le devoir d'entretien pr�vu � l'art. 163 CC existe pendant toute la dur�e du mariage, donc �galement pendant l'instance en divorce ou en s�paration de corps (ATF 114 II 26 consid. 6 p. 30; Deschenaux/Steinauer, op. cit. , p. 59/60; Br�m/Hasenb�hler, Z�rcher Kommentar, n. 53 ad art. 163 CC).
Le recourant all�gue que la fille de son �pouse est d�sormais majeure, que la d�cision attaqu�e ne dit pas si elle est en formation ou si elle en a d�j� une, ni si elle r�alise un revenu:
dans cette mesure, le recours ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Le moyen doit d�s lors �tre rejet�, en tant qu'il est recevable.
3.- a) Dans un autre grief, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir r�parti l'exc�dent du revenu d�passant le minimum vital des �poux � raison de deux tiers pour l'intim�e et ses enfants et d'un tiers pour lui, au lieu de le partager par moiti�.
b) Contrairement � ce que pr�tend le recourant, l'autorit� cantonale n'a pas d'abord fix� les contributions dues aux enfants, pour ensuite r�partir entre les seuls parents le solde net des ressources. Se r�f�rant � sa jurisprudence, elle a au contraire choisi d'arr�ter la contribution totale, puis de fixer celle de l'�pouse (cf. Jean-Fran�ois Perrin, La m�thode du minimum vital, in SJ 1993 p. 425 ss; Br�m/Hasenb�hler, op. cit. , loc. cit.). Pour ce faire, elle a en premier lieu d�termin� le minimum vital �largi des deux m�nages, puis l'a d�duit du revenu total des �poux. L'exc�dent disponible de ce revenu a �t� r�parti � raison d'un tiers pour le mari et de deux tiers pour l'�pouse et ses enfants.
La situation est d�s lors bien la m�me que dans l'arr�t paru aux ATF 126 III 8, auquel la cour de cassation se r�f�re et qui est donc applicable au cas particulier. Selon cette jurisprudence (cf. consid. 3c), un partage de l'exc�dent par moiti� se justifie si l'on est en pr�sence de deux m�nages d'une personne, mais non si l'un des �poux doit subvenir aux besoins d'enfants mineurs. En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a consid�r� qu'il �tait �quitable d'attribuer un tiers du solde disponible au m�nage du mari et deux tiers � celui de l'�pouse, pour prendre en consid�ration la pr�sence des deux enfants du couple confi�s � la garde de cette derni�re.
Ce faisant, la cour de cassation n'a pas viol� le droit f�d�ral, ni la jurisprudence susmentionn�e. Il est vrai que lorsque c'est la charge des enfants qui justifie un partage plus favorable que par moiti�, cette r�partition doit profiter aux enfants et non � la m�re (Perrin, op. cit. , p. 448). En l'occurrence, l'autorit� cantonale a consid�r� que le solde disponible �tait de 2'302 fr.75, alors que l'�pouse subissait un d�ficit de 1'216 fr. par mois. Le montant global devant �tre attribu� � celle-ci s'�levait d�s lors � 2'750 fr. (2/3 de l'exc�dent: 1'534 fr. + d�ficit: 1'126 fr.). En ce qui concerne la r�partition de ce montant, la cour de cassation a estim� qu'il convenait de fixer � 1'550 fr. la part due � l'�pouse, sans qu'il soit n�cessaire de modifier les contributions pour les enfants, fix�es � 600 fr. chacun sans contestation, la part sp�cialement attribu�e pour les enfants �tant ainsi proportionn�e � celle revenant � l'�pouse (soit 56% pour celle-ci et 22% pour chaque enfant). Une telle r�partition du montant global n'appara�t pas insoutenable, les enfants �tant �g�s, l'un de onze ans, l'autre de moins de huit ans. Dans ces conditions, le recourant ne d�montre pas que le r�sultat auquel est parvenu la cour cantonale soit insoutenable (ATF 125 II 129 consid. 5b p. 134).
4.- a) Le recourant reproche enfin � l'autorit� cantonale d'avoir pris en compte, dans le calcul de ses charges, un montant de 756 fr. au lieu de 900 fr. � titre de loyer et un "minimum vital" de 700 fr. par mois.
b) On peut se demander s'il ne s'agit pas de moyens nouveaux, et par cons�quent irrecevables dans un recours de droit public fond� sur l'art. 9 Cst. (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 121 I 367 consid. 1b p. 370; 120 Ia 369 consid. 3b p. 374), d�s lors que la cour cantonale a constat�, sans �tre r�ellement contredite par le recourant, que ces chiffres, repris de l'ordonnance rendue par le pr�sident du tribunal de district, n'�taient pas contest�s. Or, en instance cantonale, le recourant a d�pos� des observations tant sur la requ�te de mesures provisoires que sur le recours en cassation de l'intim�e.
A ces occasions, il avait la possiblit� de faire valoir, pour le cas o� les conclusions de son �pouse seraient admises, que le calcul de son minimum vital �tait erron�, ce qu'il ne pr�tend pas avoir fait.
Quoi qu'il en soit, il ne d�montre pas d'arbitraire � ce sujet (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4; 107 Ia 186). Il se contente en effet d'all�guer, de mani�re purement appellatoire, que son colocataire a attest� qu'il s'acquittait du loyer � concurrence de 900 fr., et que la prise en consid�ration d'un "demi minimum vital" ne tient pas compte de ses charges effectives. Une telle argumentation ne r�pond manifestement pas aux exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
5.- En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ), et versera en outre des d�pens � l'intim�e (art. 159 al. 1 OJ).
2. Met � la charge du recourant:
a) un �molument judiciaire de 1'500 fr.
b) une indemnit� de 1'500 fr. � payer � l'intim�e
� titre de d�pens.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
Lausanne, le 24 octobre 2000 MDO/frs