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Timestamp: 2016-10-25 11:58:20+00:00
Document Index: 100956097

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 81', 'art. 71', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_169/2015 (04.11.2015)
2C_169/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 4 novembre 2015
repr�sent�e par Me Fulvio Faraci, avocat,
Refus d'immatriculation,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 19 janvier 2015.
En juin 2013, X.________, n�e en 1994, a obtenu une maturit� artistique de droit cantonal d�livr�e � Lugano (Tessin). Durant l'ann�e scolaire 2013-2014, elle a suivi aupr�s de l'Institut Fogazzaro � Lugano des cours correspondant � la 5�me ann�e de lyc�e dans le syst�me scolaire italien. Au terme de cette ann�e, elle a obtenu, en Italie, un dipl�me du�
Liceo linguistico Progetto Brocca, correspondant au dipl�me de maturit� italien.
Le 13 mars 2014, X.________ a d�pos� une demande d'immatriculation � l'Universit� de Lausanne en vue d'entreprendre des �tudes au sein de la Facult� de droit, des sciences criminelles et d'administration publique.
Par d�cision du 4 avril 2014, le Service des immatriculations et inscriptions de l'Universit� de Lausanne (ci-apr�s: l'Universit�) a rejet� la demande d'immatriculation. Le recours interjet� par l'int�ress�e contre la d�cision pr�cit�e a �t� rejet� par la Commission de recours de l'Universit� de Lausanne (ci-apr�s: la Commission de recours) le 19 mai 2014.
Par arr�t du 19 janvier 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours que X.________ a d�pos� contre la d�cision de la Commission de recours.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 19 janvier 2015. Elle se plaint d'une violation de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives � l'enseignement sup�rieur dans la r�gion europ�enne conclue � Lisbonne le 11 avril 1997 (ci-apr�s: Convention de Lisbonne).
Le Tribunal cantonal n'a pas formul� d'observations, se r�f�rant aux motifs de l'arr�t attaqu� et concluant au rejet du recours. Au terme de ses d�terminations, l'Universit� de Lausanne conclut au rejet du recours.
1.1.�L'arr�t attaqu� confirme le refus d'immatriculation de la recourante � l'Universit� de Lausanne. Il rev�t donc la qualit� d'une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF). Ce refus est fond� sur la non-reconnaissance des �tudes suivies par l'int�ress�e. Dans cette mesure, la d�cision litigieuse n'est pas en lien avec l'�valuation des capacit�s de la recourante et ne tombe pas sous le coup de la clause d'irrecevabilit� pr�vue � l'art. 83 let. t LTF (cf. ATF 136 I 229 consid. 1 p. 231). La voie du recours en mati�re de droit public est donc ouverte.
1.2.�Au surplus, le recours a �t� d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) par la destinataire de l'acte attaqu�, qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF).
La recourante se plaint d'une violation de la Convention de Lisbonne.
2.1.�L'article IV.1 de la Convention de Lisbonne qui consacre le principe de l'acceptation des qualifications acquises � l'�tranger est directement applicable en Suisse (cf. ATF 140 II 185). Ce principe s'applique �galement, comme c'est le cas en l'esp�ce, lorsque la comp�tence en mati�re de reconnaissance rel�ve d'Etats f�d�r�s, c'est-�-dire des cantons ou de leurs organes (cf. art. II.1 Convention de Lisbonne; ATF 140 II 185 consid. 4.2 p. 191). Aux termes de l'art. IV.1, chaque Partie reconna�t, aux fins de l'acc�s aux programmes relevant de son syst�me d'enseignement sup�rieur, les qualifications d�livr�es par les autres Parties et qui satisfont, dans ces Parties, aux conditions g�n�rales d'acc�s � l'enseignement sup�rieur, � moins que l'on ne puisse d�montrer qu'il existe une diff�rence substantielle entre les conditions g�n�rales d'acc�s dans la Partie dans laquelle la qualification a �t� obtenue et dans la Partie dans laquelle la reconnaissance de la qualification est demand�e.
Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, ce principe, pr�vu � l'art. IV.1 de la Convention de Lisbonne, de l'acceptation mutuelle, respectivement de la reconnaissance des qualifications obtenues � l'�tranger, exige que les certificats attestant de l'aptitude aux �tudes sup�rieures soient �quivalents; une exception � ce principe suppose des diff�rences importantes ("substantial differences") dans le syst�me �ducatif respectif (ATF 140 II 185). La question de savoir si une telle diff�rence existe dans le cas particulier se pr�te � un contr�le judiciaire (ATF 140 II 185 consid. 4.2 p. 191). Le Tribunal f�d�ral a �galement pr�cis� que les universit�s pouvaient toujours limiter l'acc�s � leurs formationsen �tablissant, par un examen objectif et non discriminatoire du cas d'esp�ce, que la formation �trang�re n'�tait pas �quivalente (ATF 140 II 185 consid. 4.3 p. 191).
2.2.�Au niveau cantonal, l'art. 74 al. 1 de la loi vaudoise du 6 juillet 2004 sur l'Universit� de Lausanne (LUL/VD; RSV 414.11) pr�voit que "l'Universit� est ouverte � toute personne remplissant les conditions d'immatriculation et d'inscription." Selon l'art. 75 LUL/VD, les conditions d'immatriculation sont �nonc�es dans le R�glement d'application du 18 d�cembre 2013 de la LUL/VD (RLUL/VD; RSV 414.11.1). L'art. 81 al. 1 RLUL/VD pr�voit ce qui suit:
"Sous r�serve des articles 73, 74, 75, 77 alin�a 2, 78 alin�a 2, 80 et 84 � 88 du pr�sent r�glement, sont admises � l'inscription en vue de l'obtention d'un bachelor les personnes qui poss�dent un certificat de maturit� suisse ou un certificat de maturit� cantonale reconnu sur le plan suisse (selon l'Ordonnance f�d�rale du 15 f�vrier 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturit� gymnasiale et le R�glement de la Conf�rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) du 16 janvier 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturit� gymnasiale) ou un titre jug� �quivalent ou reconnu sous r�serve de compl�ments."
En ce qui concerne l'�quivalence des titres, l'art. 71 RLUL/VD pr�voit que "la Direction d�termine l'�quivalence des titres mentionn�s aux articles 73, 74, 80, 81 et 83 du pr�sent r�glement et fixe les �ventuelles exigences compl�mentaires, compte tenu des recommandations �manant des organes de coordination universitaires."
2.3.�Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal a confirm� le refus d'immatriculation en se fondant essentiellement sur la Directive de la Direction en mati�re de conditions d'immatriculation 2014-2015 de l'Universit� de Lausanne, qui pr�voit que "les dipl�mes obtenus � l'issue d'�tudes secondaires suivies successivement dans divers syst�mes �ducatifs" ne sont pas reconnus (Directive, p. 10). Il a en outre consid�r� que la pratique de la Commission de recours selon laquelle, dans un tel cas de figure, l'immatriculation peut �tre refus�e si "l'un au moins de ces syst�mes n'est pas consid�r� comme �quivalent et/ou [...] le candidat ne dispose pas d'une formation g�n�rale �quivalente" "appara�t comme compatible avec le principe de l'�quivalence d�coulant de l'art. IV.1 de la Convention de Lisbonne" (cf. arr�t attaqu�, consid. 4c). L'autorit� pr�c�dente a jug� que, dans le pr�sent cas, la fili�re que la recourante avait suivie en Suisse - qui avait abouti � l'obtention de sa maturit� artistique de droit cantonal - n'�tait pas �quivalente � celle qui donne acc�s aux �tudes universitaires, de sorte que l'autorit� pr�c�dente n'avait pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en refusant d'immatriculer la recourante � l'Universit� de Lausanne.
2.4.�La recourante consid�re au contraire que l'autorit� pr�c�dente aurait d� se fonder exclusivement sur son dipl�me de fins d'�tudes italien et sur l'�quivalence des mati�res �tudi�es. Elle lui reproche en particulier de ne pas avoir d�montr� l'existence de diff�rences importantes et incompatibles entre le syst�me �ducatif italien et le syst�me �ducatif suisse. Elle consid�re �galement que la Directive en mati�re de conditions d'immatriculation 2014-2015 ainsi que les Directives de la Conf�rence des recteurs des universit�s suisses (CRUS), sur lesquelles se fondent l'arr�t attaqu�, sont contraires au texte et � l'esprit de la Convention de Lisbonne.
2.5.�L'intim�e, quant � elle, soutient que le programme suivi par la recourante pr�sente des diff�rences substantielles par rapport � la formation aboutissant au certificat de maturit� gymnasiale suisse. Se r�f�rant au Rapport explicatif de la Convention de Lisbonne et au European Manual for Higher Education, elle fait valoir - pour la premi�re fois devant le Tribunal de c�ans -, qu'en ne suivant qu'une seule ann�e du programme de la maturit� italienne, la recourante n'a pu acqu�rir qu'une partie des connaissances li�es aux "learning outcomes" de la maturit� suisse (Observations de l'Universit�, p. 3). En effet, elle estime que "la dur�e fortement r�duite de sa formation dans [le] programme [maturit� italienne] ne peut qu'influer substantiellement sur le contenu de l'enseignement suivi". Elle souligne �galement que cette dur�e r�duite entra�ne "l'absence d'un nombre important de cours de niveau gymnasial au sens de l'Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturit� gymnasiale" (Observations de l'Universit�, p. 3).
La question qui se pose en l'esp�ce est de savoir si, comme le soutient l'instance pr�c�dente, la d�cision de refus d'immatriculation, qui se fonde sur du droit cantonal, est conforme � la Convention de Lisbonne.
3.1.�Selon la jurisprudence, si les conditions g�n�rales pour acc�der � l'enseignement sup�rieur sont remplies dans un autre Etat signataire de la Convention, l'acc�s ne peut �tre refus� que pour autant qu'il existe une "diff�rence substantielle" entre les conditions d'acc�s des parties contractantes. La reconnaissance ne peut ainsi �tre refus�e que lorsque l'autorit� prouve que la formation qui donne acc�s � l'enseignement sup�rieur dans l'Etat d'origine pr�sente des "diff�rences substantielles" avec son niveau d'exigence (cf. Fr�d�ric Berthoud, Etudier dans une universit� �trang�re: L'�quivalence acad�mique des dipl�mes en application de la Convention de reconnaissance de Lisbonne et des conventions bilat�rales conclues entre la Suisse et ses pays limitrophes, Z�rich, 2012, N 107). Le fardeau de la preuve incombe � l'autorit� qui �value les qualifications �trang�res; elle doit renverser la pr�somption d'�quivalence en prouvant que les conditions correspondantes entre les parties � l'accord ne sont pas remplies (art. III.3 de la Convention de Lisbonne; ATF 140 II 185 consid. 4.2 p. 191; JdT 2014 I p. 218, 224, consid. 4.2; cf. aussi Recommandations du 7 septembre 2007 de la CRUS relatives � l'�valuation des dipl�mes d'�tudes secondaires sup�rieures �trangers, p. 3 et Rapport explicatif de la Convention de Lisbonne, Article IV.1). Il convient toutefois de souligner que toute diff�rence dans l'un de ces domaines ne doit pas �tre consid�r�e comme substantielle. Le Rapport explicatif de la Convention fournit quelques exemples des diff�rences de qualifications et de cursus qui peuvent, le cas �ch�ant, donner lieu � un refus d'approbation. Tel est le cas par exemple s'il existe (i) une diff�rence substantielle entre l'enseignement g�n�ral et l'enseignement technique sp�cialis�; (ii) une diff�rence de dur�e de la formation influant substantiellement sur le contenu du programme d'enseignement; (iii) la pr�sence, absence ou extension de mati�res sp�cifiques, telles que des cours pr�alables obligatoires ou des mati�res non acad�miques; ou (iv) une diff�rence substantielle de finalit�, par exemple entre un programme dont le but principal est de pr�parer les candidats � l'enseignement sup�rieur et un programme dont le but est de pr�parer les candidats pour le monde du travail (cf. Rapport explicatif de la Convention de Lisbonne, Article IV.1).
Dans ses recommandations du 7 septembre 2007, la Conf�rence des recteurs des universit�s suisses a circonscrit de mani�re plus pr�cise les exigences dont d�pendent l'acceptation de dipl�mes �trangers, en comparaison avec les crit�res de l'ordonnance sur la maturit�. Elle r�serve toutefois express�ment les dispositions de chaque universit� relatives � l'admission; dans un cas d'esp�ce, ces dispositions l'emportent sur les �valuations de la Conf�rence relative � chaque pays. Le principe veut que le certificat de fin d'�tudes �tranger constitue le titre d'enseignement secondaire sup�rieur ou gymnasial le plus �lev� qui soit d�livr� dans le pays d'origine (1), qu'il permette l'acc�s � tous les domaines d'�tudes universitaires dans ce pays (2), qu'il ait �t� d�livr� au terme d'un cursus qui se soit d�roul� de mani�re ordinaire, non abr�g�, en principe en classe (3), dont l'enseignement porte sur les langues anciennes et modernes, le domaine des sciences humaines et math�matiques (4), et constitue une formation de caract�re g�n�ral (5) (cf. ATF 140 II 185 consid. 5.1 p. 192; JdT 2014 I 218, 224, consid. 5.1).
Le Tribunal f�d�ral a pr�cis� qu'en raison de la port�e et de la finalit� du principe d'�quivalence, les crit�res d'�valuation ne doivent pas �tre excessivement s�v�res, la mobilit� dans l'enseignement sup�rieur dans la r�gion europ�enne ne doit pas �tre rendue excessivement difficile et l'�quivalence ne doit pas � nouveau d�pendre de la r�glementation propre � chaque pays ou canton (ATF 140 II 185 consid. 5.2 p. 193).
3.2.�En l'esp�ce, force est de constater que le Tribunal cantonal s'est content� de se r�f�rer � la Directive de la Direction en mati�re de conditions d'immatriculation 2014-2015 de l'Universit� de Lausanne et � la pratique de la Commission de recours de l'Universit� de Lausanne et de constater que la recourante avait obtenu son dipl�me � l'issue d'�tudes secondaires suivies successivement dans deux syst�mes �ducatifs diff�rents, dont l'un des syst�mes - soit la filiale de formation en Suisse au terme de laquelle celle-ci avait obtenu une maturit� artistique de droit cantonal - n'�tait "pas consid�r�e comme �quivalente � celles qui donnent acc�s aux �tudes universitaires" (arr�t attaqu�, p. 6). Elle n'a cependant pas tenu compte du dipl�me de maturit� italien obtenu par la recourante, ni des �tudes que celle-ci a suivies � l'Institut Fogazzaro. Elle n'a en particulier pas examin� si, dans le cas d'esp�ce, il existait des �ventuelles diff�rences substantielles entre le dipl�me et la formation suivie par l'int�ress�e, en ce qui concerne notamment les mati�res, le nombre d'heures d'enseignement et la dur�e des �tudes. Le seul fait que l'int�ress�e ait suivi des �tudes dans deux syst�mes �ducatifs diff�rents ne saurait � lui seul conduire au refus de reconna�tre un dipl�me du�
Liceo linguistico Progetto Brocca�qui correspond au dipl�me de maturit� italien et permet apparemment � son titulaire d'acc�der en Italie aux �tudes universitaires. A cet �gard, il convient de rappeler qu'il d�coule de l'art. IV.1 que si la recourante a acc�s au syst�me d'enseignement sup�rieur en Italie, elle doit en principe se voir reconna�tre le m�me droit en Suisse (cf. Berthoud, op. cit., N 107). En outre, comme le rel�ve la recourante, on ne voit pas en quoi le fait qu'elle ait d'abord suivi une maturit� artistique de droit cantonal qui n'est pas �quivalente � un certificat de maturit� gymnasiale suisse donnant acc�s aux �tudes universitaires justifierait le refus d'�quivalence, du moment que le dipl�me de maturit� italien qu'elle a obtenu et qui donne acc�s � l'enseignement sup�rieur l'a �t� suite � une seconde formation que celle-ci a effectu�e. Force est d�s lors de constater que l'autorit� pr�c�dente n'a pas d�montr� qu'il existait des diff�rences substantielles au sens de l'art. IV.1 de la Convention de Lisbonne et la jurisprudence pr�cit�e.
Dans ces circonstances, le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause doit �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale. Il appartiendra � l'instance pr�c�dente de d�terminer si - comme le soutient l'intim�e devant le Tribunal de c�ans - il existe une diff�rence substantielle entre la formation donnant acc�s � l'enseignement sup�rieur en Italie et la maturit� gymnasiale suisse. Ce faisant, elle devra tenir compte de la seconde formation effectu�e par la recourante � l'Institut Fogazzaro.
3.3.�Si l'instance pr�c�dente parvient � la conclusion qu'il existe des diff�rences substantielles, il lui incombera encore, conform�ment � l'art. III.5 de la Convention de Lisbonne, d'informer la recourante des mesures qui lui permettraient d'obtenir la reconnaissance � un stade ult�rieur.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'annulation de l'arr�t du 19 janvier 2015 et au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). La recourante �tant repr�sent�e par un avocat, des d�pens lui seront allou�s; ils seront mis � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 janvier 2015 est annul�.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le canton de Vaud versera � la recourante une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Universit� de Lausanne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� la Commission de recours de l'Universit� de Lausanne, Lausanne.