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Timestamp: 2016-10-25 13:50:18+00:00
Document Index: 178968575

Matched Legal Cases: ['art. 37', 'art. 37', 'art. 48', 'art. 37', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 65', 'art. 65', 'art. 64', 'art. 64']

8C_324/2010 (16.03.2011)
8C_324/2010
R.________, repr�sent� par Me Ridha Ajmi, avocat,
KPT/CPT Caisse-maladie SA, Tellstrasse 18, 3014 Berne.
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 3 f�vrier 2010.
R.________ s'est mari� avec S.________ en 2004. Il est arriv� en Suisse en mai 2005. Du 15 novembre au 15 d�cembre 2005, il a trouv� un emploi temporaire aupr�s l'entreprise X.________ S�rl et �tait, � ce titre, assur� contre le risque d'accident par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA).
Le samedi 26 novembre 2005, R.________ a fait une chute de la fen�tre de la cuisine situ�e au 4�me �tage de l'immeuble o� il habitait avec son �pouse et le fils de celle-ci, T.________. Les secours et la gendarmerie sont arriv�s sur les lieux peu de temps apr�s. R.________ a �t� imm�diatement transport� au Centre hospitalier Y.________ o� les m�decins ont diagnostiqu� un polytraumatisme avec syndrome partiel de la queue de cheval sur fracture burst de L3.
Selon le rapport de police �tabli le 24 janvier 2006, la centrale avait �t� alert�e vers 15h22 par T.________, qui avait indiqu� que son beau-p�re venait de sauter par la fen�tre de la cuisine. Des d�clarations de S.________ entendue sur place, il ressortait notamment que son mari souffrait de troubles psychiques et qu'il lui arrivait d'avoir des crises (5 en moyenne par semaine), ce qu'elle supportait difficilement; que cet apr�s-midi l�, il se trouvait dans la cuisine et qu'ils parlaient fort; qu'elle lui avait propos� de retourner dans son pays pour r�fl�chir � leur situation; qu'au moment o� elle lui avait dit qu'elle allait sortir et qu'elle se dirigeait vers la porte, elle l'avait vu enjamber la fen�tre de la cuisine et sauter dans le vide sans rien dire de sp�cial. La police a �galement recueilli la d�position de H.________, un ami de T.________ pr�sent dans l'appartement le jour m�me, qui a dit que les parents s'�taient disput�s verbalement et qu'il avait entendu la maman crier, au moment o� elle s'appr�tait de sortir de l'appartement, �R.________ arr�te, arr�te�. Un inspecteur de l'identit� judiciaire a relev� une trace de pas, l'avant en direction du vide, sur le rebord ext�rieur de la fen�tre de la cuisine. Aucune enqu�te p�nale n'a �t� ouverte � la suite de cet �v�nement.
Le 17 janvier 2006, S.________ a �t� interrog�e par un inspecteur de la CNA � son domicile. Elle a d�clar� que son mari souffrait de crises d'�pilepsie et qu'il avait r�cemment accept� de voir un m�decin. Elle-m�me venait de faire une fausse couche. Le jour du drame, vers 15h, ils discutaient d'un voyage � l'�tranger dans la famille de celui-ci. Elle incitait son mari � y aller pour se ressourcer mais elle ne voulait pas l'accompagner car elle ne se sentait pas encore assez bien apr�s son curetage. R.________ se trouvait pr�s de la fen�tre assis sur le cong�lateur. Il n'avait pas mang� et beaucoup fum�. Elle devait sortir et ils avaient convenu de rediscuter le soir. Alors qu'elle se dirigeait vers la porte de la cuisine pour partir, elle a entendu un bruit sourd et s'est retourn�e. Son mari avait d�j� bascul� de la fen�tre. Elle a cri� : R.________ arr�te arr�te, mais il �tait d�j� trop tard pour faire quelque chose. Elle a affirm� que lorsqu'elle avait �t� entendue par la police, elle �tait sous m�dicaments et avait sign� sa d�position sans la lire, le gendarme lui ayant pr�cis� qu'il avait retranscrit ce qu'elle avait dit. Selon elle, son mari ne s'�tait pas jet� en bas de la fen�tre.
L'assur� a �t� entendu par la CNA le 5 d�cembre 2006. A cette occasion, il a d�clar� qu'il �tait sujet � des malaises et des vertiges depuis son adolescence � la suite de divers chocs re�us � la t�te en jouant au foot. Le matin du samedi du 26 novembre 2005, il �tait sorti pour aller au travail. Il n'avait rien mang� hormis un croissant tr�s t�t le matin et beaucoup fum�. De retour � la maison apr�s midi, sa femme et lui parlaient d'un voyage � l'�tranger � No�l. Elle ne voulait pas venir avec lui. Ils parlaient fort. Tout en discutant, il s'�tait assis sur le rebord de la fen�tre. Il avait un caf� � c�t� de lui et �tait en train de fumer. Il avait d'abord pos� ses pieds sur la tablette m�tallique qui jouxtait le rebord de la fen�tre puis les avaient laiss�s pendre � l'ext�rieur. Il avait l'habitude de s'asseoir ainsi pour regarder les matches de foot qui se d�roulaient sur le terrain voisin. Apr�s un moment, sa femme lui avait annonc� qu'elle allait sortir en ville. Tandis qu'il s'�tait redress� pour revenir � l'int�rieur de la cuisine, il avait vu comme un voile noir devant ses yeux. Il avait d� basculer en avant alors que sa femme revenait � la cuisine. Selon lui, sa chute �tait due � un �tat de faiblesse. Il revenait de trouver un emploi et n'avait aucune raison de se suicider.
Apr�s avoir invit� le service de neurochirurgie de Y.________ et la Clinique Z.________ � r�pondre � un questionnaire (voir leurs rapports respectifs des 2 mars et 26 mars 2007), la CNA a refus� de prendre en charge l'�v�nement, consid�rant qu'il s'agissait d'une tentative de suicide (d�cision du 30 avril 2007, confirm�e sur opposition le 22 mai suivant).
L'assur� et son assureur-maladie, la KPT/CPT Caisse-maladie SA (ci-apr�s : la CPT), ont tous deux recouru contre la d�cision sur opposition de la CNA devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois.
Le tribunal cantonal a joint les causes. Par jugement du 3 f�vrier 2010, il a admis les recours et annul� la d�cision litigieuse, en ce sens que la CNA est tenue de prendre en charge les suites de l'�v�nement du 26 novembre 2005.
La CNA interjette un recours en mati�re de droit public. Elle conclut � l'annulation du jugement cantonal et � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 22 mai 2007.
R.________ conclut au rejet du recours et sollicite l'assistance judiciaire. La CPT conclut �galement au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Lorsque le jugement entrepris porte sur des prestations en esp�ces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets (arr�t 8C_584/ 2009 du 2 juillet 2010 consid. 4).
3.1 Selon l'art. 37 al. 1 LAA, si l'assur� a provoqu� intentionnellement l'atteinte � la sant� ou le d�c�s, aucune prestation d'assurance n'est allou�e, sauf l'indemnit� pour frais fun�raires. M�me s'il est prouv� que l'assur� entendait se mutiler ou se donner la mort, l'art. 37, al. 1, de la loi n'est pas applicable si, au moment o� il a agi, l'assur� �tait, sans faute de sa part, totalement incapable de se comporter raisonnablement, ou si le suicide, la tentative de suicide ou l'automutilation est la cons�quence �vidente d'un accident couvert par l'assurance (art. 48 OLAA).
3.2 Lorsqu'il y a doute sur le point de savoir si la mort est due � un accident ou � un suicide, il faut se fonder sur la force de l'instinct de conservation de l'�tre humain et poser comme r�gle g�n�rale la pr�somption naturelle du caract�re involontaire de la mort, ce qui conduit � admettre la th�se de l'accident. Le fait que l'assur� s'est volontairement enlev� la vie ne sera consid�r� comme prouv� que s'il existe des indices s�rieux excluant toute autre explication qui soit conforme aux circonstances. Il convient donc d'examiner dans de tels cas si les circonstances sont suffisamment convaincantes pour que soit renvers�e la pr�somption du caract�re involontaire de la mort. Lorsque les indices parlant en faveur d'un suicide ne sont pas suffisamment convaincants pour renverser objectivement la pr�somption qu'il s'est agi d'un accident, c'est � l'assureur-accidents d'en supporter les cons�quences (voir arr�t 8C_550/2010 du 6 septembre 2010 consid. 2.3; RAMA 1996 no U 247 p. 172 consid. 2b).
La juridiction cantonale a retenu que la version des faits d'une chute de l'assur� � la suite d'un malaise �tait l'hypoth�se la plus vraisemblable, les indices en faveur d'une tentative de suicide n'�tant pas suffisamment convaincants pour renverser la pr�somption d'un accident. En effet, selon les constatations m�dicales au dossier, l'assur� ne pr�sentait, au moment d�terminant, aucune pathologie psychiatrique (�tat d�pressif, psychose ou impulsivit� pathologique), les crises psychiques d�crites par l'�pouse pouvant �tre attribu�es � une �pilepsie, un malaise vagal ou une lypothymie. Si R.________ se trouvait certes � l'�poque dans une situation psychologique difficile, celui-ci n'avait cependant jamais manifest� de tendance suicidaire et avait toujours �t� constant dans ses affirmations d'un malaise survenu alors qu'il se trouvait sur le rebord de la fen�tre de la cuisine, les pieds tourn�s vers l'ext�rieur. En d�finitive, la th�se de la tentative de suicide prenait uniquement appui sur les premi�res d�clarations de l'�pouse, qui �taient sujettes � caution et dont il convenait de s'�carter eu �gard � ses d�clarations subs�quentes. Il y avait �galement lieu de rejeter l'argumentation subsidiaire de la CNA, d'apr�s laquelle la circonstance de se tenir sur le rebord d'une fen�tre du 4�me �tage d'un immeuble constituait une entreprise t�m�raire, compte tenu de la configuration des lieux (plateau m�tallique jouxtant un large rebord de la fen�tre au-dessus d'un avant-toit).
La recourante reproche aux premiers juges d'avoir proc�d� � une mauvaise appr�ciation de preuves. Ils n'auraient pas d� s'�carter des d�clarations initiales de S.________ auxquelles il fallait accorder la pr�f�rence, m�me si la pr�nomm�e avait par la suite soutenu une version des faits diff�rente. Il n'y avait en effet aucun motif de mettre en doute la cr�dibilit� de la premi�re version donn�e sous le coup de l'�v�nement, qui �tait au demeurant corrobor�e par d'autres indices (en particulier les termes employ�s par T.________ lorsqu'il a alert� la gendarmerie et la trace de pas sur le rebord de la fen�tre). Quant aux all�gations de l'assur�, elles �taient peu cr�dibles : alors qu'il avait signal� aux m�decins une amn�sie - ses premiers souvenirs remontant � son arriv�e � l'h�pital -, il �tait en mesure, une ann�e plus tard, de faire une description d�taill�e des circonstances de sa chute. Tous ces �l�ments plaidaient en faveur d'un acte intentionnel.
En l'occurrence, on doit admettre avec la recourante qu'il existe des indices s�rieux de nature � renverser la pr�somption du caract�re involontaire de la chute de l'assur�. Sous l'angle m�dical, bien que les m�decins n'aient pas diagnostiqu� l'existence d'une affection psychique telle qu'un �tat d�pressif ou psychotique constitu�, ils ont tout de m�me relev� des troubles de la personnalit� (rapport du 12 d�cembre 2005 du service de neurochirurgie de Y.________; voir �galement le rapport du 9 mars 2007 de la Clinique psychiatrique W.________, ce qui est d'ailleurs confirm� par l'�pouse de l'assur�. Il est �galement �tabli que les �poux vivaient � l'�poque dans une situation difficile tant sur le plan personnel que financier. Le comportement de R.________ avait engendr� des tensions dans le couple; sa femme venait de faire une fausse couche et l'emploi qu'il avait trouv� �tait pr�caire. Mais surtout, le contenu de la d�position de S.________ retranscrite dans le rapport de police ne laisse gu�re place pour une interpr�tation �quivoque du d�roulement des faits. Il en ressort que le 26 novembre 2005, le couple s'�tait disput� et qu'il �tait question d'une s�paration. S.________ a d�clar� avoir �t� t�moin de la sc�ne et avoir vu son mari enjamber la fen�tre et sauter dans le vide. Par ailleurs, H.________ l'a entendue crier �R.________ arr�te, arr�te�, termes que la pr�nomm�e a admis avoir tenus et qui font penser � un cri d'appel pour emp�cher son mari d'accomplir un geste fatal. Enfin, T.________, qui n'a rien vu de la sc�ne, a pourtant alert� la gendarmerie en pr�cisant - cette circonstance ne pouvait que lui avoir �t� rapport�e par sa m�re - que son beau-p�re venait de sauter par la fen�tre. Devant ces indications claires et concordantes qui vont toutes dans le m�me sens, on ne peut que difficilement s'expliquer le revirement complet de l'�pouse � l'inspecteur de la CNA, qui ne concerne pas des points de d�tails mais des faits essentiels. Cette diff�rence ne trouve aucune explication coh�rente dans ses d�clarations selon lesquelles elle �tait sous m�dicaments. En tout �tat de cause, aucun �l�ment concret ne permet de retenir que lors de sa d�position, ses facult�s �taient � ce point amoindries qu'elle n'�tait pas en mesure de faire des d�clarations exactes. Par ailleurs, � aucun moment elle n'a fait valoir que ses propos auraient �t� faussement retranscrits par l'agent de police qui l'avait interrog�e. C'est donc � tort que les premiers juges se sont �cart�s de la premi�re version des faits de S.________ dont on a aucune raison de douter qu'elle ne soit pas conforme � la r�alit�. Quant aux all�gations de l'assur� lui-m�me, elles n'ont certes pas vari� mais apparaissent peu cr�dibles dans le contexte des �v�nements du 26 novembre 2005.
Il s'ensuit que la recourante �tait fond�e � nier le droit de l'assur� aux prestations d'assurance en application de l'art. 37 al. 1 LAA. Le recours se r�v�le bien fond�.
La proc�dure est on�reuse (art. 65 LTF). Les intim�s, qui succombent, doivent en supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF). En l'esp�ce, on se trouve en pr�sence de deux litiges joints opposant, d'une part, l'assur� � la CNA et, d'autre part, la caisse-maladie CPT � la CNA. L'art. 65 al. 4 let. a LTF, qui pr�voit un �molument r�duit en cas de litige entre un assur� et un assureur social portant sur des prestations d'assurance sociale, ne vise pas les litiges entre assureurs auxquels s'applique la r�gle g�n�rale de l'art. 65 al. 3 LTF (voir les arr�ts 8C_552/2009 du 8 avril 2010 consid. 6 et 9C_799/2007 du 25 avril 2008 consid. 4). Il se justifie par cons�quent de fixer les frais judiciaires de l'instance f�d�rale � 2'000 fr. et de les r�partir de la mani�re suivante : 1'500 fr. � charge de la Caisse-maladie CPT et 500 fr. � la charge de l'assur�.
R.________ a d�pos� une demande d'assistance judiciaire visant � la dispense des frais judiciaires et � la d�signation d'un avocat d'office. Dans la mesure o� il ne dispose que de moyens �conomiques limit�s - il est au b�n�fice d'un revenu d'insertion - et que l'assistance d'un avocat �tait indiqu�e, il y a lieu de lui accorder l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). R.________ est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du tribunal s'il devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
Le recours est admis et le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 3 f�vrier 2010 est annul�.
L'assistance judiciaire est accord�e � R.________.
Les frais de justice, d'un montant de 2'000 fr., sont mis � la charge par 1'500 � la KPT/CPT Caisse-maladie SA et par 500 fr. � la charge de R.________, ce dernier montant �tant provisoirement support� par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Les honoraires (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) de Me Ridha Ajmi, avocat d'office, sont fix�s � 2'500 fr. pour la proc�dure f�d�rale et seront provisoirement support�s par la caisse du tribunal.
La cause est renvoy�e � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois pour nouvelle d�cision sur les d�pens de la proc�dure cantonale.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la KPT/CPT Caisse-maladie SA, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.