Source: https://www.nosdeputes.fr/15/jean-paul-mattei/dossier/10843
Timestamp: 2020-05-29 08:19:37+00:00
Document Index: 83661877

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 9"]

Les interventions de Jean-Paul Mattei : Système universel de retraite - NosDéputés.fr
L'article 1er pose les conditions d'équilibre du futur système universel de retraite, dans le respect des prérogatives fixées à la loi organique par l'article 34 de la Constitution en matière de financement de la sécurité sociale et d'équilibre des retraites. Il définit une règle d'or indispensable à la pérennité du futur système et complète ut...
La discussion est intéressante, et je me réjouis que nos collègues du groupe GDR aient abordé le fond, en l'espèce la question de l'indexation. Il est difficile, toutefois, de s'éloigner du texte : une partie des réponses à vos questions figure à l'article 9 du projet de loi ordinaire. Deux taux coexisteront jusqu'en 2044, puis, à partir de 204...
Les membres du groupe Les Républicains reconnaissent enfin que le revenu d'activité est une référence pertinente, et j'en suis très heureux. À mon sens, cet indicateur, qui sera élaboré par l'INSEE, se révélera bien plus performant que le salaire moyen, puisqu'il englobera non seulement les revenus des salariés, mais aussi ceux des indépendants...
Il vise à faire passer de quatre à sept exercices budgétaires l'horizon de la prévision du solde cumulé du système de retraite afin qu'elle coïncide avec les cycles économiques.
Je profite de cette intervention pour rappeler que le Parlement pourra ajuster le pilotage de la Caisse nationale de retraite universelle, et pour répondre à nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui estiment que l'on fait peser le financement du système exclusivement sur le travail et non sur le capital. Il est possib...
Nous l'avons fait dans le cadre d'autres réformes. Souvenez-vous, chers collègues : lorsque nous avons taxé les dividendes dont le montant excède 10 % du capital social, nous les avons soumis à des charges sociales. Il est donc possible de le faire. En l'espèce, nous introduisons un outil qui peut très bien fonctionner, tout en laissant plusie...
Plus sérieusement, je me suis absenté hier après-midi et ce matin, tout en essayant de suivre les débats, et je constate que la méthode n'a pas changé : des amendements proposent de supprimer tous les alinéas, l'un après l'autre. Pour ma part, je trouve que cette réforme est bonne. Le compte personnel et la méthode d'acquisition des points per...
Ils ne sont pas dans la modernité, contrairement au bel outil que l'on nous propose – même s'il n'est pas vraiment nouveau. Il faudrait d'ailleurs aborder les sujets dans l'ordre. Ainsi, M. Bernalicis évoque les méthodes d'acquisition de points, dont il est question à l'article 9.
Nous examinons l'alinéa 10 de l'article 6, qui concerne les fonctionnaires du Parlement. Peut-être devrions-nous nous déporter, puisqu'il concerne les fonctionnaires des assemblées parlementaires… Plus sérieusement, nous siégeons depuis maintenant près de quinze jours. Nous abordons des problèmes de fond, parfois dans le désordre, et on a du ma...
Je ne voudrais pas laisser croire que personne d'autre n'a été maire. J'ai été maire pendant 16 ans d'une commune de 2 000 habitants et je m'occupais – car je n'avais pas de services à ma disposition pour le faire – des problèmes d'échelons. Il est vrai que nous sommes enfermés dans le carcan des catégories. Je vivais assez mal de ne pas pouvo...
J'essayais de rééquilibrer avec des primes. Ce qui me rassure, dans ce texte, c'est l'intégration des primes dans le calcul des pensions. C'est un argument majeur. La rémunération pose problème, c'est vrai. Entre l'avancement minimal et l'avancement maximal – ceux qui ont été maires savent de quoi je parle – , on se trouve devant ces tableaux ...
Le sujet est complexe. Un artisan ou un commerçant peut exercer son activité sous différentes formes : entreprise individuelle, entreprise individuelle à responsabilité limitée, SARL – société à responsabilité limitée – , SAS ou société par actions simplifiée… C'est aussi le cas pour les professions libérales. Suivant la forme retenue, on peut ...
Comme vous, cher collègue Juanico, j'ai eu le bonheur d'assister à l'intégralité des séances de la commission spéciale, qui ont duré soixante-quinze heures au total.
Nous siégeons ici depuis la semaine dernière. Objectivement, nous n'avançons pas sur ce texte à un rythme normal. Je reconnais que le droit d'amendement est tout à fait légitime – vous remarquerez d'ailleurs que mes interventions portent le plus souvent sur le fond, j'essaie d'éviter de parler de la forme. Nous gagnerions cependant en sérénité ...
Nous entendons les mêmes arguments en boucle. En ce qui concerne le temps de parole, la majorité devient presque l'opposition, ce qui est un peu gênant.
Je trouve pour ma part l'article 2 très cohérent. Un jeune aujourd'hui âgé de 16 ans et qui, le 1er janvier 2022, entrera dans la vie active aura droit à ce nouveau régime. Une période transitoire est prévue pour les personnes nées en 1975 et qui n'entrera en vigueur qu'en 2025, quand elles auront 50 ans, un moment important de la vie comme qua...
nous prenons en considération la vraie vie. On a évoqué les droits acquis. Je rappelle que, d'après le titre V, 100 % des droits acquis seront conservés. L'intitulé du chapitre Ier l'affirme clairement. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir. Quand on voit les dates proposées par les amendements que nous sommes en train d'examiner, j'ai l'impr...
… ce qui m'inquiète un peu. Restons-en au texte qui, encore une fois, me semble tout à fait cohérent.
La question du choix de la date est pertinente, mais il suffit de lire le texte pour réaliser qu'il n'a pas été arrêté sur un coin de table. Il est ainsi prévu, à l'article 9 du titre Ier, que la valeur d'acquisition et la valeur de service du point applicables au titre de l'année 2022 seraient fixées avant le 30 juin 2021. Je vous renvoie égal...