Source: https://www.wanzl.com/fr_BE/protection-des-donnees/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-06-20 17:30:42+00:00
Document Index: 257300594

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 21']

Nous prenons la protection des données très au sérieux
Nous sommes ravis de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous accordons une importance toute particulière à la protection des données. Le traitement des données personnelles respecte toujours le règlement général sur la protection des données ainsi que les règles de confidentialité applicables à chaque pays. Les données personnelles sont recueillies sur ce site Internet uniquement si cela est nécessaire d’un point de vue technique. Les données recueillies ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers pour d’autres motifs. La déclaration suivante vous donne un aperçu de la manière dont nous garantissons cette protection et du type de données collectées ainsi que de la finalité de cette collecte.
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Votre confiance est essentielle pour nous. C’est pourquoi nous souhaitons pouvoir vous expliquer à tout moment à quoi sert le traitement de vos données personnelles. Si cette déclaration ne répond pas à certaines de vos questions ou que vous souhaitez des informations plus détaillées sur un point particulier, veuillez vous adresser au responsable de la protection des données. E-mail : info@wanzl.de.
Clients et partenaires commerciaux
Nous traitons les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales. Nous traitons également, lorsque la fourniture de nos prestations l’exige, les données personnelles que nous avons reçues des autres entreprises du groupe Wanzl, des partenaires commerciaux extérieurs, des prestataires ou d’autres tiers (p. ex. informations sur la solvabilité) de façon légale (p. ex. pour exécuter des commandes ou des contrats, ou sur la base d’un accord que vous nous avez donné). Nous traitons d’autre part des données personnelles que nous avons recueillies de façon légale à partir de sources accessibles au public (p. ex. liste de débiteurs, registre du commerce, presse, médias, Internet), à des fins de traitement. Les données personnelles que nous traitons dans le cadre de la relation commerciale sont les suivantes : nom, adresse, coordonnées, données fiscales, données de commande, données de paiement, coordonnées bancaires, données contractuelles, données de solvabilité, données sur le chiffre d’affaires, données de trafic, données de consignation (p. ex. utilisation de notre site Internet, newsletter).
Finalité et fondement juridique du traitement
Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions des lois sur la protection des données :
Sur la base de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD)
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de données personnelles à des fins spécifiques, ce traitement sera alors légal. Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement.
Pour l’accomplissement des obligations contractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD)
Si le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat, dont l’une des parties est la personne concernée, comme c’est le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à l’exécution d’une autre prestation ou contre-prestation, le traitement se fonde alors sur l’art 6 I, point b du RGPD. Ceci s’applique également aux procédures de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services.
En vertu des prescriptions légales ou dans l’intérêt public (art. 6, paragraphe 1, point C, art. 6, paragraphe 1, point e du RGPD)
Nous traitons en outre vos données personnelles lorsque les prescriptions légales l’exigent ou en présence d’un intérêt public, par exemple pour accomplir des obligations fiscales.
Pour la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique (art. 6, paragraphe 1, point d du RGPD)
Dans de rares cas, le traitement de données personnelles pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela serait par exemple le cas si un visiteur devait se blesser dans notre entreprise, ce qui nécessiterait l’indication de son nom, de son âge, des données de sa caisse maladie ou d’autres informations vitales à un médecin, un hôpital ou à d’autres tiers.
Dans le cadre de l’équilibrage des intérêts (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD)
Nous traitons si nécessaire vos données au-delà de l’exécution du contrat proprement dite, afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure ou les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prédominent pas (p. ex. informations sur la solvabilité, publicité ou étude de marché et d’opinion, revendication des droits légaux et défense en cas de litige, garantie de la sécurité informatique, mesures pour le pilotage de l’entreprise et développement de produits et services).
Dans le groupe Wanzl, ont accès à vos données les services qui les nécessitent pour exécuter nos obligations contractuelles et légales. Les sous-traitants auxquels nous faisons appel peuvent également y avoir accès aux fins susmentionnées. Les fournisseurs et prestataires de service peuvent aussi y accéder dans le cadre de la relation commerciale, ainsi que les organismes publics et les institutions en cas d’obligation légale ou réglementaire. Les autres destinataires peuvent également être des organismes auxquels nous sommes autorisés à transférer vos données en raison du consentement que vous nous avez donné.
Durée d’enregistrement, suppression et blocage des données personnelles
La finalité du traitement et le délai de conservation légal respectif constituent les critères de durée d’enregistrement des données personnelles. Les données correspondantes seront supprimées ou bloquées une fois la finalité du traitement atteinte, dans le respect du délai de conservation légal, si elles ne sont plus nécessaires pour l’exécution ou la préparation d’un contrat.
Les données sont transmises, dans le cadre de l’exécution d’un contrat, uniquement aux entreprises du groupe Wanzl ou aux fournisseurs et prestataires, qui peuvent également se trouver dans des pays hors de l’UE. Aucun transfert n’est effectué vers une organisation internationale. Un transfert a lieu uniquement si la Commission européenne a confirmé que le niveau de protection des données est suffisant, ou si d’autres garanties de protection des données appropriées (p. ex. clauses contractuelles types de l’UE) sont disponibles.
Chaque personne concernée a le droit d’exiger du responsable du traitement qu’il confirme si des données personnelles le concernant sont traitées.
Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir du responsable du traitement, gratuitement et à tout moment, des informations sur les données enregistrées à son sujet.
Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’exiger la rectification immédiate des données erronées le concernant. Dans le respect de la finalité du traitement, la personne concernée a également le droit d’exiger que les données personnelles incomplètes soient complétées.
Droit à la suppression (droit à l’oubli)
Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’exiger du responsable que les données le concernant soient immédiatement supprimées si l’un des motifs suivants s’applique, et lorsque le traitement n’est pas nécessaire :
Les données personnelles ont été collectées à des fins ou traitées d’une manière, pour lesquelles elles ne sont plus requises.
La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement reposait, conformément à l’art. 6, paragraphe 1,point a du RGPD ou à l’art. 9, paragraphe 2, point a du RGPD, et il n’existe aucun autre fondement juridique pour le traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe aucun motif légitime et impérieux au traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, paragraphe 2 du RGPD.
Les données personnelles ont été traitées de façon illégale.
La suppression des données personnelles est nécessaire pour l’accomplissement d’une obligation légale au titre du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
Les données personnelles ont été recueillies dans le cadre des services proposés par la société de l’information conformément à l’art. 8, paragraphe 1 du RGPD.
Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’exiger la limitation du traitement par le responsable lorsque l’une des conditions suivantes est remplie : (1) L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, et ce, pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles. (2) Le traitement est illicite, la personne concernée refuse la suppression des données personnelles et exige à la place la limitation de l’utilisation des données personnelles. (3) Le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux. (4) La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. L’organisme responsable ne traite plus les données personnelles en cas d’opposition, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Si l’organisme responsable traite des données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, nous ne traiterons plus les données personnelles à cette fin.
Vous pouvez vous opposer au traitement en contactant l’organisme suivant :
Droit de retrait d’un consentement
Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de retirer à tout moment le consentement accordé pour le traitement de données personnelles.
Obligation de mise à disposition des données
Nous vous informons que la mise à disposition de données personnelles est en partie imposée par la loi (p. ex. dispositions fiscales), ou peut aussi découler de dispositions contractuelles (p. ex. données concernant le partenaire contractuel). Pour une conclusion de contrat, il peut parfois être nécessaire qu’une personne concernée mette à notre disposition des données personnelles que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de mettre des données personnelles à notre disposition lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Si les données personnelles ne sont pas mises à disposition, le contrat pourrait alors ne pas être conclu avec la personne concernée.
Existence d’une prise de décision automatisée
En tant que société responsable, nous renonçons à une prise de décision automatisée ou à un profilage.
Protection des données pour les candidatures et la procédure de candidature
Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des candidats à des fins d’exécution de la procédure de candidature. Le traitement peut également avoir lieu de façon électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet au responsable du traitement le dossier de candidature correspondant de façon électronique, par exemple par e-mail ou par le biais d’un formulaire figurant sur le site Interne. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont enregistrées aux fins d’exécution du contrat de travail, dans le respect des directives légales. Si le responsable du traitement ne conclut aucun contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature est supprimé six mois après l’annonce du refus, si aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à une suppression. Un autre intérêt légitime à cet égard serait par exemple une charge de la preuve relative à une procédure d’application de la Loi allemande générale sur l’égalité de traitement (Gleichbehandlungsgesetz).
Où pouvez-vous déposer un recours ?
Vous pouvez déposer un recours auprès du délégué à la protection des données mentionné plus haut ou de l’autorité de surveillance de la protection des données dont nous relevons : Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (Service bavarois pour la protection des données), Promenade 27, 91522 Ansbach, Tél. : +49(0)981-531300.
Date de la version :16/05/2018
Sur notre site, un plugin Facebook est disponible. Vous pourrez le reconnaître au bouton « J’aime » qui apparaît sur la page. Vous trouverez une présentation des plugins Facebook en cliquant sur le lien suivant : developers.facebook.com/docs/plugins
Comme avec Google Plus, des informations seront envoyées au serveur Facebook, par exemple votre adresse IP.
Lorsque vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez directement relier des contenus de notre site à votre profil Facebook. Facebook est alors informé que vous avez visité notre site.
Nous n’avons aucune influence sur l’utilisation des données transmises à Facebook et ignorons totalement dans quelle mesure elles sont collectées.
La politique de confidentialité de Facebook est disponible via le lien suivant :
fr-fr.facebook.com/policy.php
Le plugin de Twitter se comporte de la même manière que ceux de Google Plus et Facebook.
La politique de confidentialité de Twitter est disponible via le lien suivant :
Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un site de partage de vidéos permettant aux éditeurs de vidéos de diffuser des clips vidéo gratuitement, et aux autres utilisateurs de les visionner, évaluer et commenter gratuitement également. YouTube autorisant la publication de tous types de vidéos, il est possible d’y visionner tant des films et des émissions de télévision dans leur intégralité que des vidéos musicales, des bandes-annonces ou des vidéos produites par les utilisateurs eux-mêmes.
La société exploitante de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Lors de chaque consultation d’une des pages de ce site Internet exploité par le responsable du traitement, et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet déclenchera automatiquement, par le biais du composant YouTube correspondant, le téléchargement de l’affichage de ce composant sur le système informatique de la personne concernée. Vous trouverez des informations supplémentaires concernant YouTube sur www.youtube.com/intl/fr/yt/about/. Durant cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page concrète de notre site Internet que la personne concernée visite. Si la personne concernée est en même temps connectée à YouTube, YouTube reconnaît, dès qu’une sous-page est ouverte, la sous-page concrète de notre site Internet que la personne concernée visite. Ces informations sont compilées par YouTube et Google, et affectées au compte YouTube correspondant de la personne concernée. Ensuite, YouTube et Google reçoivent toujours, par le biais du composant YouTube, une notification les informant que la personne concernée a visité notre site Internet, lorsque celle-ci est en même temps connectée à YouTube au moment de la consultation de notre site Internet, et ce, qu’elle ait cliqué ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle doit se déconnecter de son compte YouTube avant de consulter notre site Internet.