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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 63", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Petites chroniques de la corruption ordinaire: novembre 2010
20 minutes, 30/11/2010
Vingt personnes ont été entendues hier par le juge Duchaine. L'enquête du juge Duchaine sur les marchés de déchets dans les Bouches-du-Rhône prend un nouveau tournant.
Alexandre Guérini, frère de Jean-Noël Guérini, sénateur PS et président de conseil général, a été entendu hier matin par les gendarmes et placé en garde à vue. Au total, vingt personnes ont été auditionnées dans les locaux de la gendarmerie de Marseille en présence du juge Duchaine, dont cinq ont été placées en garde à vue.
Parmi elles, figurerait Philippe Rapezzi, qui occupent diverses fonctions de direction dans plusieurs sociétés d'Alexandre Guérini. Trois fonctionnaires de la communauté urbaine (MPM) et de la communauté d'agglomération d'Aubagne ont aussi été placés en garde à vue. Il s'agit de Michel Karabadjakian, directeur adjoint de la communauté urbaine (MPM) en charge de la propreté depuis février 2010. Il était auparavant directeur de la propreté urbaine pour la ville de Marseille.
« Ils ont coopéré pleinement »
Au sein de la communauté d'agglomération d'Aubagne, Hervé Thérond, actuel directeur général des services et son prédécesseur Daniel Pinna, aujourd'hui à la retraite, ont été placés en garde à vue. Quinze autres personnes ont été entendues par le juge.
Rémy Barges, le directeur de cabinet du président du conseil général des Bouches-du-Rhône, et Gilbert Gaudin, directeur de la communication ont été entendus en qualité de témoins.
«Ils ont coopéré pleinement et en toute transparence pour favoriser l'enquête en cours sur des marchés publics et ont repris leurs fonctions en milieu de journée au terme de leur audition», a indiqué le conseil général dans un communiqué.
Deux personnes seraient en fuite
Fait nouveau, les auditions du juge Duchaine ne se sont cantonnées à la question des déchets.
Jean-François Noyes, ancien directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini et président de l'office HLM, Habitat 13, a été entendu. Tout comme le directeur général de l'office Bernard Escalle et sa chef de cabinet Antoinette Camigliari.
Selon le site bakchich.info, deux autres personnes, visées par le juge Duchaine, seraient en fuite: René Nostriano, président de la fédération du BTP des Bouches-du-Rhône, et Jean-Marc Nabitz, ex-patron de la société d'économie mixte, Treize Développement.
Dans son communiqué, le département estime qu'«il ne lui appartient pas de commenter l'instruction judiciaire en cours». «On est inattaquable au niveau de l'institution, commentait hier Robert Abad, directeur de cabinet du président de la communauté d'agglomération d'Aubagne. «Ici, aucun de nos agents n'a touché d'enveloppe», a-t-il affirmé. De sources policières, les gardes à vue pourraient se prolonger pendant 48 heures, soit jusqu'à demain matin.
Le Monde, 27 novembre 2010
Renaud Donnedieu de Vabres, ex-ministre de la culture, est à son tour mis en cause dans l'affaire des attentats de Karachi. Dans une enquête du Monde (à lire dans l'édition abonnés du site), un ancien membre du cabinet de François Léotard, ministre de la défense d'Edouard Balladur, affirme que M. Donnedieu de Vabres, alors conseiller spécial du ministre, était la cheville ouvrière de la mise en place des commissions sur les contrats Agosta et Sawari II.
Ces contrats ont donné lieu au versement d'argent en direction d'intermédiaires libanais et saoudiens, imposés à la dernière minute. En principe, ces commissions, susceptibles de favoriser la vente de sous-marins et de frégates, étaient légales jusqu'en 2000. Mais en l'espèce, la justice soupçonne qu'une partie de ces commissions, d'un montant plus élevé que l'usage, aient donné lieu à des rétrocommissions, un retour d'une partie de l'argent en France, où il aurait servi à financer certains partis de manière illicite.
Premier visé, le premier ministre de l'époque, Edouard Balladur, dont les comptes de campagne pour la présidentielle de 1995 ont été entachés d'irrégularités, mais validés tout de même par le conseil constitutionnel, comme l'a relaté Le Monde dans son édition du 25 novembre (à lire dans l'édition abonnés). Entendu sous le sceau du secret défense par une mission parlementaire au printemps, Edouard Balladur avait assuré, comme le révèle samedi 27 novembre le Journal du Dimanche, qu'il n'était pas au courant des commissions versées pour les ventes.
Plusieurs chiraquiens, dont Dominique de Villepin ou Charles Millon, ont raconté à la justice comment Jacques Chirac, à peine élu en 1995, avait ordonné une enquête sur ces ventes de matériel militaire. De manière illégale, plusieurs personnalités, dont le ministre de la défense d'Edouard Balladur, François Léotard, ont été mises sous écoute. L'enquête menée par la DGSE a permis aux chiraquiens d'avoir confirmation "de forts soupçons", selon les mots de Dominique de Villepin, de rétrocommissions illicites.
Jacques Chirac aurait alors, selon eux, ordonné de stopper le versement des commissions. Pour "assainir la vie politique", selon Dominique de Villepin, ou plus prosaïquement, selon d'autres sources, pour mettre fin à ce que M. Chirac voyait comme le "trésor de guerre de Balladur". Cet arrêt, qui n'aurait été total qu'en 2000, pourrait être à l'origine de l'attentat contre des Français à Karachi en 2002, qui avait tué 11 de nos compatriotes.
"RÉTROCOMMISSIONS"
Le Monde révèle samedi le témoignage de Patrice Molle, préfet et ancien membre de la DGSE (les services de renseignement extérieur français). L'homme travaillait au sein du cabinet de François Léotard à la défense. Une fois Jacques Chirac au pouvoir et François Léotard remplacé par Charles Millon, M. Molle faisait partie des hauts fonctionnaires mis sur écoutes par les services.
Il dit avoir eu vent de ces écoutes, mais précise : "je n'avais rien à cacher. Tout Paris sait qui a imposé les intermédiaires libanais dans le dossier Agosta, Renaud Donnedieu de Vabres traitait tout cela directement, il référait en personne au ministre. Les rétrocommissions, ça ne passe pas par le cabinet officiel, ça s'est joué dans les circuits parallèles."
L'accusation replace M. Donnedieu de Vabres au centre du jeu. Egalement questionné par Le Monde, il reconnaît avoir géré ces contrats, mais en toute légalité : "Evidemment, j'ai reçu des émissaires, j'ai organisé un dîner avec Benazir Bhutto, je suis allé en Arabie saoudite comme envoyé du ministre, j'ai rencontré des intermédiaires. Mais ce n'est pas nous qui imposions ces intermédiaires. Ils étaient imposés par les pays", promet-il.
Une version démentie par nombre de pièces et de témoignages, qui montrent que les deux intérmédiaires, Ziad Takkiendine et Abdulraman el-Assir ont été imposés à l'initiative de la France et même du ministère de la défense.
Les révélations du Monde remettent également en question les témoignages de Dominique de Villepin. Celui qui était alors secrétaire général de l'Elysée a nié, devant les juges, que MM. Leotard ou Donnedieu de Vabres aient été écoutés.
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L'Express, 23/11/2010
Le Parisien de ce mardi révèle que le juge Renaud Van Ruymbeke a effectué une perquisition il y a une dizaine de jours au ministère du Budget.
Le juge Renaud Van Ruymbeke a perquisitionné récemment au ministère du Budget à Bercy où il aurait saisi des notes sur les "montages financiers opaques" mis en place autour du contrat de vente de sous-marins Agosta au Pakistan, affirme ce mardi Le Parisien/Aujourd'hui en France.
"Lors de sa perquisition, le juge du pôle financier aurait mis la main sur des documents extrêmement intéressants", écrit Le Parisien qui précise qu'il "s'agirait de notes manuscrites, non signées, datées de fin 2006".
Le contrat de la vente de trois sous-marins Agosta au Pakistan en septembre 1994 est au coeur d'une affaire de commissions et de possibles rétrocommissions qui secoue actuellement la vie politique française.
L'information "a tout d'une bombe à retardement"
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La question est au cœur de l'affaire. Dans le cas d'une vente d'armes à l'étranger, il était légal jusqu'en 2000 de rémunérer des intermédiaires chargés de faciliter la négociation avec le pays acheteur.
Ces "commissions" – le terme officiel, mais elles s'apparentent à des pots-de-vin légaux – peuvent représenter des sommes importantes.
Dans le cadre du contrat de vente des sous-marins Agosta, les deux intermédiaires, Ziad Takkedine et Abdul Rahman El-Assir, ont récupéré 10,25 % du total de la vente, qui s'élevait à 5,4 milliards de francs (826 millions d'euros).
Les deux hommes devaient toucher encore plus sur un autre contrat, cette fois pour des frégates destinées à l'Arabie saoudite : on leur promettait 18 % du montant du contrat, qui portait sur 19 milliards de francs (environ 3 milliards d'euros).
Une rétrocommission, pratique illégale, consiste pour le vendeur à offrir plus de commission que nécessaire, pour ensuite récupérer à son profit de la part de l'intermédiaire une partie des sommes engagées par l'Etat.
Dans l'affaire de Karachi, on soupçonne que les commissions versées aux deux intermédiaires ont donné lieu à des rétrocommissions, qui auraient financé la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.
L'arrêt du versement des sommes promises aurait conduit à l'attentat contre des Français à Karachi en 2002.
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Un témoin, entendu par le juge Van Ruymbeke jeudi 18 novembre, a confirmé que les versements de commissions (légales jusqu'en 2000) aux intermédiaires de la vente des trois sous-marins Agosta au Pakistan avaient été stoppés en 1995 par Jacques Chirac.
Les familles des victimes soupçonnent que l'arrêt de ses versements, qui auraient pu donner lieu à des rétrocommissions (voir encadré), pourrait être à l'origine de la mort des 11 Français employés par la direction des constructions navales à Karachi.
Le témoin, Michel Mazens, à l'époque haut fonctionnaire en charge de négocier les contrats d'armements, a confirmé ce que Charles Millon, alors ministre de la défense, avait déjà indiqué au juge : Jacques Chirac a bien fait cesser le versement des 84 millions d'euros de "commissions" versées aux intermédiaires de cette vente.
"Je me suis engagé à arrêter les paiements aux intermédiaires du réseau K, à savoir essentiellement M. Takieddine qui était en première ligne (...) et à détruire les documents qui pouvaient lier l'Etat français à ce réseau", a-t-il confié à Renaud Van Ruymbeke selon le compte-rendu de son audition, publiée par Mediapart.
"CESSER CES VERSEMENTS, C'ÉTAIT FAIRE COURIR DES RISQUES"
M. Mazens explique qu'il travaillait alors directement avec Dominique de Villepin, secrétaire général de l'Elysée, et avec le chef de l'Etat, Jacques Chirac. Il raconte également que les deux intermédiaires de la vente des sous-marins, Ziad Takkedine (présenté par Mediapart comme un proche de Nicolas Sarkozy, ce qu'il nie) et Abdul Raman al-Assir, ont également été privés d'une autre commission dans le cadre d'une vente de frégates à l'Arabie Saoudite (le contrat Sawari II). Le montant atteignait cette fois 200 millions d'euros.
Toujours selon ce témoignage, lorsque M. Mazens a annoncé a fin des commissions à Dominique Castellan, dirigeant de la branche commerciale de la direction des constructions navales, ce dernier lui aurait expliqué que cesser ces versements "c'était faire courir des risques à ses personnels".
C'est la première fois qu'un témoin fait le lien entre l'arrêt des commissions et l'attentat de 2002. Son témoignage signifie également que l'Etat était sans doute conscient que l'arrêt du versement de ces commissions pouvait avoir des répercussions sur la sécurité des personnels de la DCN.
Surtout, il implique deux nouveaux hommes politiques : Dominique de Villepin et Jacques Chirac.
L'avocat des familles de victimes, Me Olivier Morice, qui cherche à multiplier les procédures pour espérer percer le mur du secret défense, qui a été opposé à toutes les enquêtes menées sur cette affaires, a annoncé que ses clients allaient déposer plainte contre les deux hommes pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui et homicide involontaire".
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Le Figaro, 17 novembre 2010
Il y aurait bien eu des rétrocommissions dans l'affaire Karachi. C'est l'ancien ministre de la Défense, Charles Millon, qui l'a lui-même affirmé.
Entendu lundi par le juge Renaud Van Ruymbeke - chargé d'une enquête pour faux témoignage et entrave à la justice dans l'affaire de l'attentat de Karachi en 2002 -, celui-ci a confirmé l'existence de rétrocommissions versées jusqu'en 1995 en marge d'un contrat de vente au Pakistan de sous-marins français.
Selon une source proche du dossier, Charles Millon a confié au juge que «dans les quinze jours qui ont suivi» sa nomination au gouvernement en 1995, Jacques Chirac - alors tout juste élu président - lui «a demandé de procéder à la révision des contrats d'armement et de vérifier dans la mesure du possible s'il existait des indices sur l'existence de rétrocommissions».
«Pour le contrat pakistanais, au vu des rapports des services secrets et des analyses qui ont été effectuées par les services du ministère, on a eu une intime conviction qu'il y avait rétrocommissions», a rapporté l'ancien ministre, citant également le contrat Sawari II (vente de frégates à l'Arabie saoudite).
Au cours de cette audition, dont le Nouvel Observateur fait également état dans son édition de jeudi, Charles Millon précise avoir été «en lien direct» avec les collaborateurs de Jacques Chirac, «en particulier avec le secrétaire général, Dominique de Villepin, qu'(il tenait) régulièrement informé des investigations».
Ce témoignage vient étayer une piste explorée depuis plus d'un an dans l'enquête sur l'attentat de Karachi - dans lequel quinze personnes, dont onze Français, avaient trouvé la mort - et donne plus que jamais au dossier l'allure d'une affaire d'État.
Alors que l'attentat avait dans un premier temps été attribué à al-Qaïda, l'enquête s'est par la suite réorientée vers l'hypothèse de représailles pakistanaises après l'arrêt, en 1995, de versements de commissions sur un contrat d'armements.
Or, selon des témoignages et rapports versés au dossier, une partie de cet argent versé à des intermédiaires Pakistanais, pour faciliter la signature des contrats, aurait bénéficié en retour à des responsables français.
Ces rétrocommissions auraient notamment servi au financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1994. Ce que l'ancien premier ministre - dont le ministre du Budget et porte-parole de campagne n'était autre que Nicolas Sarkozy - dément formellement.
Reste qu'en 1995, les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient prôné un rejet des comptes de campagne d'Edouard Balladur. Un avis non suivi par le Conseil, alors présidé par Roland Dumas, qui les avait validés.
Pour quelle raison les rapporteurs avaient-ils rendu cet avis ? Étaient-ils au courant pour les rétrocommissions ?
Pour le savoir, le juge Van Ruymbeke a demandé l'accès au contenu des échanges entre les membres du Conseil. Mais mercredi, une source proche du dossier a indiqué que le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis, lui avait opposé un refus.
Dans un courrier daté du 9 novembre, Jean-Louis Debré argue du «secret qui s'attache aux délibérations», fixé selon lui à 5 ans par l'article 63 de la Constitution.
Pourtant le 20 octobre 2010, Michèle Alliot-Marie, qui était encore garde des Sceaux, avait assuré à l'Assemblée nationale que la justice pouvait avoir accès au contenu de ces débats internes.
Il y a une semaine, c'est le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui avait de la même manière refusé de communiquer au juge les comptes rendus des auditions réalisées par les députés dans cette affaire.
Nourrissant ainsi les soupçons des familles des victimes au sujet de prolongements politiques éventuels de l'affaire Karachi.
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Nouveau rebondissement dans l'affaire de Karachi : l'ex-ministre de la défense de Jacques Chirac, Charles Millon, a confirmé lundi 15 novembre 2010, devant le juge Renaud Van Ruymbeke, l'existence de rétrocommissions, versées jusqu'en 1995 en marge d'un contrat de vente au Pakistan de sous-marins français, selon l'AFP et Le Nouvel Observateur.
En clair, une partie des commissions versées à des intermédiaires ayant aidé à obtenir le contrat revenait en France au bénéfice de certaines personnes.
Charles Millon avait déjà expliqué, en juin 2010 à Paris-Match, qu'il avait bloqué le versement de commissions "pouvant donner lieu à des rétrocommissions".
La justice soupçonne que l'attentat commis en 2002 à Karachi contre des personnels de la direction des constructions navales (DCN), qui avait fait 14 morts, puisse être lié à l'arrêt du versement de ces commissions aux intermédiaires saoudiens et pakistanais du contrat de vente des sous-marins.
Un silence qui pourrait s'expliquer par l'autre volet, politique, de l'affaire : le soupçon selon lequel les intermédiaires aient reversé une partie de leurs commissions, notamment pour financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995, codirigée par Nicolas Sarkozy.
Les comptes de campagne avaient pourtant été validés par le Conseil constitutionnel.
La justice réclame de pouvoir examiner les délibérations des "sages" à cette époque. Mercredi 17 novembre 2010, Jean-Louis Debré, actuel président du Conseil, a une nouvelle fois refusé de confier ces archives aux juges, arguant du "secret des délibérés".
Mediapart révèle mercredi d'autres faits troublants : le versement des commissions aux deux intermédiaires lors de la vente des sous-marins avait donné lieu à la constitution par la DCN de sociétés-écran basées au Luxembourg.
L'une d'elles, Heine, aurait été, selon un rapport de la police luxembourgeoise, supervisée "directement" par Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget.
Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke aurait, selon Mediapart, recueilli plusieurs témoignages d'anciens cadres de la DCN, qui accréditent l'idée d'un montage opaque, permettant de dégager d'importantes sommes d'argent frais.
L'un des éléments de ce montage serait passé par Cedel, une société luxembourgeoise ensuite rebaptisée sous le nom de… Clearstream.
Toujours d'après le site d'information, l'ancien dirigeant de Heine, Jean-Marie Boivin, aurait tenté de faire pression sur des personnalités politiques. C'est du moins ce dont l'accuse, devant le juge, l'ancien directeur financier de la DCN, Gérard-Philippe Menayas.
En 2004, la DCN a décidé de se passer de ses services, lui octroyant une indemnité de 610 200 euros. La somme étant trop modeste aux yeux de l'intéressé, il aurait tenté de la gonfler.
Selon le témoignage de M. Menayas, cité par Mediapart, Jean-Marie Boivin "envoyait des courriers d'abord à l'entreprise, puis à des responsables de l'Etat français, voire M. Sarkozy lui-même avant qu'il ne soit président".
Il réclamait huit millions d'euros et menaçait "de faire des révélations" sur les rétrocommissions. Parmi les destinataires de ses courriers de menace, Jacques Chirac, Michèle Alliot-Marie et Nicolas Sarkozy.
Toujours selon ce dernier, Jean-Marie Boivin aurait fini par obtenir une compensation plus importante grâce à un protocole entre Heine, la DCN et l'Etat.
Pour Gérard-Philippe Menayas, cette somme pourrait être une manière d'acheter le silence de M. Boivin.
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Encore renforcé par ces refus répétés, le volet politique de l'affaire pourrait rebondir à nouveau. Mediapart révèle, le 17 novembre, le contenu de l'audition de Gérard-Philippe Menayas, ancien directeur financier de la DCN, par le juge Van Ruymbeke.
L'homme fait des révélations troublantes : d'une part, que le montage opaque entre Heine, la DCN et d'autres sociétés-écrans, supposé servir au versement des commissions aux deux intermédiaires, passait par Cedel, société luxembourgeoise qui sera plus tard connue sous le nom de Clearstream.
Surtout, Gérard-Philippe Menayas raconte comment, selon lui, Jean-Marie Boivin, Français naturalisé Luxembourgeois, proche du grand-duc et ancien dirigeant de Heine, l'une de ces sociétés-écrans, aurait tenté de faire chanter plusieurs hommes politiques. Estimant insuffisante l'indemnité qu'il avait reçue de la DCN, qui cessait ses activités avec lui, il aurait multiplié les courriers, adressés à "des responsables de l'Etat français, voire M. Sarkozy lui-même avant qu'il ne soit président". Il réclamait 8 millions d'euros et menaçait de "faire des révélations" sur les rétrocommissions.
Toujours selon M. Menayas, qui possède des traces écrites de ses conversations, Jean-Marie Boivin aurait évoqué devant lui la visite d'anciens agents de la DGSE qui l'auraient menacé pour qu'il cesse ces courriers. M. Boivin se disait persuadé que ces hommes étaient envoyés par Nicolas Sarkozy. Il aurait fini par toucher une plus grosse somme, qui aurait servi à "acheter" son silence.
Ces révélations en cascade poussent le PS à demander la levée du secret défense sur ce dossier
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Fin 2009, le député PS Bernard Cazeneuve avait obtenu la création d'une mission d'information parlementaire sur l'attentat. Les députés ont auditionné des dizaines de personnes liées à l'enquête, dont François Léotard, qui confirme le rôle de M. Takkiedine comme intermédiaire. En avril 2010, M. Cazeneuve dénonce "les blocages absolus" qu'oppose l'exécutif à leur travail, en refusant notamment de déclassifier des documents.
Nouveau rebondissement fin août 2010 : les familles de victimes lancent une nouvelle plainte, pour faux témoignage, contre Jean-Marie Boivin, l'ancien administrateur de Heine, la société off-shore qui faisait transiter les commissions. La plainte conduit le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire, confiée au juge Renaud Van Ruymbeke.
Mais le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, accusé par les familles de victimes d'être proche de l'Elysée, refuse que l'enquête porte sur les accusations de corruption qui concernent les responsables politiques de l'époque, les estimant prescrites. Renaud Van Ruymbeke est donc supposé travailler uniquement sur les soupçons d'entrave à la justice envers la DCN, qui aurait dissimulé des preuves (notamment le rapport "Nautilus"), et sur les faux témoignages de Jean-Marie Boivin, ancien patron de Heine.
Le juge ne l'entend pas de cette oreille. Le 7 octobre, on apprend qu'il passe outre l'avis du procureur de Paris, Jean-Claude Marin. Estimant que les faits ne sont pas prescrits, il compte enquêter sur les rétrocommissions et leur possible retour en France pour financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995.
Fin mai, la mission d'information rend son rapport (consultable ici en pdf). Si elle juge toujours la piste islamiste "plausible", elle n'écarte pas pour autant celle des rétrocommissions. "L'absence de preuve ne signifie pas que de telles rétrocommissions aient été absentes du contrat mais rien pour l'heure ne permet d'étayer cette thèse", conclut le rapport. En novembre 2010, Charles Millon confirmera pourtant au juge Van Ruymbeke qu'il y a bien eu des rétrocommissions.
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Arrivé au pouvoir, Jacques Chirac découvre ces ventes et les commissions. Il demande à son ministre de la défense, Charles Millon, d'enquêter à leur sujet. Celui-ci fait appel à la DGSE, et aurait même demandé la mise sur écoutes de son prédecesseur, François Léotard. Les conclusions de son enquête lui permettent, selon ce qu'il a déclaré au juge Van Ruymbeke, de conclure à l'existence de rétrocommissions.
Fort de ce constat, Jacques Chirac décide en 1996 d'arrêter de verser les commissions dues aux intermédiaires. Il décide aussi de ne pas leur verser l'argent promis pour le contrat Sawari II de vente de frégates à l'Arabie Saoudite.
Un témoin du juge Van Ruymbeke, Michel Mazens, chargé à l'époque de négocier les contrats d'armement et en liaison constante avec le secrétaire général de l'Elysée, Dominique de Villepin, est envoyé auprès de la DCN pour annoncer la décision du chef de l'Etat. Son interlocuteur, Dominique Castellan, lui aurait alors déclaré que l'arrêt de ces paiements l'inquiétait, car il risquait de "faire courir des risques à ses personnels" à l'étranger. Mais Michel Mazans a ensuite nié, dans un entretien à Libération (lien payant), tout lien entre la fin des rétrocommissions et l'attentat.
Michel Mazens a également confirmé au juge que Jacques Chirac lui avait demandé de ne pas rémunérer Takkedine et al-Assir pour le contrat des frégates en Arabie Saoudite. Un mystère demeure : si les commissions ont été stoppées en 1996, pourquoi l'attentat n'est-il survenu qu'en 2002 ? Car, selon Libération, un flux d'argent aurait continué d'alimenter les comptes des deux intermédiaires, de manière officieuse jusqu'en 2001.
L'année suivante, le 8 mai 2002, un attentat frappe les chantiers de construction navale de Karachi. Un kamikaze jette sa voiture remplie d'explosifs contre un bus qui transporte des personnels français de la Direction des constructions navales (DCN), qui participent à la construction d'un sous-marin. Onze employés français et trois Pakistanais perdent la vie. L'attentat ne sera jamais revendiqué, même si Oussama Ben Laden y fera allusion quelques mois plus tard, dans un message vidéo où il cite une somme d'actions terroristes, dont la prise d'otage du théâtre de Moscou, qui n'avait rien à voir avec Al-Qaida.
Un an après le 11-Septembre, Paris soupçonne prioritairement le réseau terroriste de Ben Laden d'être à l'origine de l'opération, et oriente son enquête, menée par le juge antiterroriste Bruguière, sur les filières terroristes islamistes. Jean-Louis Bruguière, peu apprécié des familles de victimes, est remplacé en 2007 par deux juges (lui-même se présente aux élections législatives sous la bannière de l'UMP). L'un d'entre eux, Marc Trévidic, privilégie une autre piste : l'attentat serait la conséquence de l'arrêt du versement des commissions de la DCN.
Il n'est pas le seul : un ancien agent de la DST (Direction de la sûreté du territoire), employé par la DCN pour enquêter sur l'affaire, exprime les mêmes soupçons dans un rapport baptisé "Nautilus". On peut notamment y lire : " Les personnalités militaires ayant instrumentalisé le groupe islamiste qui a mené à bien l'action poursuivaient un but financier. Il s'agissait d'obtenir le versement de commissions non-honorées, et promises par le réseau [Abdulrahman] El Assir lors de la signature du contrat de septembre 1994. " Mais ce rapport, écrit en 2002, ne sera jamais transmis à la justice par la DCN et restera secret jusqu'à ce que Le Point en révèle l'existence, en 2008.
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