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Timestamp: 2016-10-27 22:40:20+00:00
Document Index: 45583277

Matched Legal Cases: ['art. 123', 'art. 144', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 389', 'art. 389', 'art. 139', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 269', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 42', 'in dubio', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 6', 'in dubio', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 106', 'art. 92', 'ATF ', 'art. 92', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 92']

6B_977/2014 (17.08.2015)
6B_977/2014 � � Arr�t du 17 ao�t 2015
Oberholzer et R�edi.
X.________, repr�sent� par Me Timoth�e Bauer, avocat,
L�sions corporelles simples, dommages � la propri�t�, etc. ; arbitraire,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 26 ao�t 2014.
Par jugement du 5 d�cembre 2012, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de l�sions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), de dommage � la propri�t� (art. 144 al. 1 CP), de violation grave des r�gles de la circulation routi�re (art. 90 al. 2 LCR) et de violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 2 LCR). Il l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 100 jours-amende, � 150 fr. le jour avec sursis durant trois ans, ainsi qu'� une amende de 2'000 fr., la peine privative de libert� de substitution �tant fix�e � 20 jours.
Par arr�t du 26 ao�t 2014, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve a admis partiellement l'appel form� par X.________ et annul� le jugement du 5 d�cembre 2012 en tant qu'il le condamnait � une peine p�cuniaire. Statuant � nouveau, il a remplac� celle-ci par 400 heures de travail d'int�r�t g�n�ral et confirm� le jugement pour le surplus.
En substance, l'autorit� d'appel a constat� que X.________ avait au volant d'un v�hicule automobile, le 20 mars 2012 � Gen�ve, franchi un passage pour pi�tons sans ralentir et sans pr�ter attention aux personnes empruntant ce passage au b�n�fice de la phase verte, for�ant ainsi la partie plaignante, cycliste utilisant ledit passage, � acc�l�rer la cadence afin d'�viter d'�tre heurt� par le v�hicule conduit par X.________. Elle a �galement retenu que ce dernier, arr�t� au feu suivant, avait d�lib�r�ment effectu� un �cart sur sa droite en direction du cycliste qui l'avait rejoint, heurt� son v�lo provoquant la chute du cycliste et lui causant une contusion � la hanche droite et au genou droit, puis roul� sur ledit v�lo, l'endommageant.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 26 ao�t 2014. Il conclut � l'annulation de cette d�cision et � son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement. Il sollicite l'octroi de l'effet suspensif.
Le recourant estime que la cour cantonale a arbitrairement rejet� sa demande de produire les donn�es GPS de son smartphone. Il y voit �galement une violation de son droit d'�tre entendu et de son droit � un proc�s �quitable.
1.1.�Eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs soulev�s. Le recourant doit par cons�quent critiquer les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 s.). De plus, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
1.2.�Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la proc�dure de recours se fonde sur les preuves administr�es pendant la proc�dure pr�liminaire et la proc�dure de premi�re instance. L'art. 389 al. 3 CPP r�gle les preuves compl�mentaires. Ainsi, la juridiction de recours peut administrer, d'office ou � la demande d'une partie, les preuves compl�mentaires n�cessaires au traitement du recours. Conform�ment � l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorit� ou d�j� suffisamment prouv�s. Cette disposition codifie, pour la proc�dure p�nale, la r�gle jurisprudentielle d�duite de l'art. 29 al. 2 Cst. en mati�re d'appr�ciation anticip�e des preuves (arr�t 6B_1047/2014 du 30 avril 2015 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s). Le magistrat peut renoncer � l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticit� ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 s.).
Tel qu'invoqu�s par le recourant dans son m�moire de recours, le droit d'�tre entendu et le droit � un proc�s �quitable n'ont pas de port�e propre par rapport aux dispositions du CPP.
1.3.�Par devant l'autorit� pr�c�dente, le recourant n'a pas demand� � pouvoir produire lui-m�me les donn�es litigieuses, mais a requis qu'elles soient produites par son op�rateur. L'autorit� pr�c�dente a justifi� son refus d'administrer cette preuve au motif que, d'une part, la demande ne remplissait pas les conditions pos�es par l'art. 269 CPP et que, d'autre part, les donn�es ne pouvaient �tre demand�es que durant six mois (art. 273 al. 3 CPP), d�lai �chu au moment de la premi�re requ�te du recourant. Au demeurant, les donn�es demand�es �taient propres � �tablir le trajet - en l'esp�ce non contest� - du v�hicule du recourant mais non � quel endroit il avait frein�.
1.4.�Lorsque la d�cision attaqu�e comporte plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, il appartient au recourant, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer que chacune d'elles est contraire au droit (ATF 138 III 728 consid. 3.4 p. 735; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). Le recourant n'apporte cette d�monstration, conform�ment aux exigences pos�es par l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement 106 al. 2 LTF, pour aucune des motivations susmentionn�es. Son grief est irrecevable. Au vu en particulier de l'�ch�ance du d�lai pour demander les donn�es au moment de la premi�re requ�te, il aurait �t� infond�.
Le recourant s'en prend � l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits op�r�es par l'autorit� pr�c�dente. Il invoque une violation de l'interdiction de l'arbitraire et du principe in dubio pro reo.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral n'est pas une autorit� d'appel, aupr�s de laquelle les faits pourraient �tre rediscut�s librement. Il est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre ainsi pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire le principe " in dubio pro reo " concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. Lorsque, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
2.2.�L'autorit� d'appel a jug� que la version donn�e par la partie plaignante, accusant le recourant des faits expos�s ci-dessus ad let. B, �tait appuy�e par la d�position d'un t�moin oculaire de ces faits. S'agissant de la valeur probante des dires de la partie plaignante, elle a en particulier relev� que cette derni�re avait d�clar� au m�decin des HUG avoir chut� de v�lo, ce qui �tait corrobor� par la d�position du t�moin oculaire, m�me si la d�claration ult�rieure de la partie plaignante pouvait laisser penser le contraire, cette derni�re s'�tant toutefois expliqu�e sur cette apparente contradiction en indiquant que sa d�claration � la police n'�tait pas inexacte mais incompl�te. Le recourant avait lui-m�me constat� que le r�troviseur droit de son v�hicule �tait rabattu et qu'une pi�ce s'en �tait d�tach�e, ce qui tendait �galement � d�montrer que le heurt entre le v�hicule et le cycle avait bien eu lieu. La r�alit� de ce coup �tait encore attest�e par le fait que le v�lo de la partie plaignante, qui roulait auparavant sans probl�me, s'�tait par la suite retrouv� avec la roue arri�re voil�e et le cadre endommag�, comme cela r�sultait du rapport de renseignement du 27 mars 2012. Au vu de ces �l�ments, l'autorit� pr�c�dente a estim� que le recourant n'�tait pas cr�dible lorsqu'il d�clarait avoir uniquement vu la partie plaignante �tre en d�s�quilibre sur son v�lo mais non tomber. La cour cantonale a �galement tenu compte que le recourant s'�tait rendu � la police pour se plaindre d'une pr�tendue agression. Elle a toutefois jug� que cela ne changeait pas son appr�ciation des preuves, d�s lors qu'il n'�tait pas rare qu'apr�s avoir commis une faute, une personne tente de se rattraper d'une mani�re ou d'une autre.
2.3.�A l'appui de son moyen, le recourant invoque qu'il n'aurait pu circuler sur le passage pour pi�tons � une vitesse excessive d�s lors qu'il �tait n�cessairement arr�t� au feu se trouvant sur le boulevard pr�c�dent, imm�diatement avant de bifurquer � droite. Un tel arr�t n'a pas �t� constat� par l'autorit� pr�c�dente, celle-ci ayant au contraire retenu que la partie plaignante et le t�moin oculaire avaient indiqu� que le recourant ne s'�tait pas arr�t� � ce feu. Les seules affirmations contraires du recourant, m�me r�p�t�es, ne suffisent pas � d�montrer l'arbitraire de l'omission de l'arr�t invoqu�. La vid�o enregistr�e sur la clef USB produite par le recourant ne filme que le feu rouge se trouvant directement avant le passage pour pi�tons. Elle est donc impropre � d�montrer comme l'invoque le recourant que, synchronisation oblige, les v�hicules venant de la place de la Tour seraient syst�matiquement arr�t�s � ce feu. Le fait invoqu� par le recourant ne saurait d�s lors �tre consid�r� comme ayant �t� omis arbitrairement. Les griefs fond�s sur celui-ci sont irrecevables.
2.4.�Le recourant affirme que les d�clarations de la partie plaignante seraient contradictoires. Il n'invoque � l'appui de ce grief qu'un �l�ment, soit le fait que la partie plaignante aurait dans un premier temps affirm� n'avoir pas �t� touch�e par le v�hicule du recourant et n'�tre pas descendue de son v�lo, puis indiqu� �tre tomb�e de v�lo. L'autorit� pr�c�dente a relev� cette contradiction et a expliqu� pour quel motif elle estimait qu'elle �tait sans port�e sur la valeur probante donn�e aux d�clarations de la partie plaignante (cf. arr�t entrepris, consid. 3.5.1 et supra consid. 2.2). Faute de toute critique de cette appr�ciation, le grief du recourant est irrecevable.
A cet �gard, il est erron� de soutenir que le certificat m�dical invoqu� par l'autorit� pr�c�dente ne mentionnerait qu'une chute � v�lo, ce document attestant express�ment que la partie plaignante s'est plainte d'avoir �t� heurt�e par une voiture.
2.5.�Le recourant estime qu'une analyse du r�troviseur aurait �tabli que celui-ci �tait trop haut pour " avoir �t� provoqu� par ledit heurt " (recours, p. 10 i.f. s.) et serait incompatible avec les d�g�ts mat�riels du v�lo. A l'encontre d'un tel moyen, dans toute la mesure o� on le comprend, on rel�vera que le recourant n'invoque pas avoir pr�c�demment demand� une telle analyse, de sorte que le faire aujourd'hui contreviendrait, notamment, au principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst., cf. ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). A cela s'ajoute que les dommages caus�s au v�lo sont tr�s probablement dus soit � la chute, soit surtout au fait que le recourant, avec son v�hicule, a roul� dessus apr�s avoir heurt� le v�lo. Le r�troviseur n'a ainsi rien � voir dans la r�alisation de ce dommage. En revanche, il n'y a rien d'insoutenable � consid�rer que le recourant a touch� le haut du v�lo avec le r�troviseur de son v�hicule notamment lorsqu'il a effectu� un �cart sur la droite, de sorte � faire vaciller le v�lo d'une part et � provoquer le rabattage - et une �ventuelle griffure (cf. recours, p. 13 -14) - du r�troviseur d'autre part. Dans la mesure de sa recevabilit�, le grief est infond�.
2.6.�Le recourant affirme, sans se r�f�rer � aucune pi�ce ni indiquer aucune date, avoir d�couvert que la partie plaignante et le t�moin oculaire se connaissaient. A l'appui de cette assertion, il expose que la partie plaignante a indiqu� sur sa page Facebook travailler au sein d'une soci�t� qui collabore avec l'Universit� de Gen�ve pour laquelle travaille le t�moin. Le fait ne r�sulte pas de l'arr�t entrepris. Il est soit nouveau et donc irrecevable (art. 99 al. 1 LTF), soit omis et irrecevable �galement, l'argumentation pr�c�dente ne d�montrant pas, conform�ment aux exigences pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF, l'arbitraire de son omission.
2.7.�Pour le surplus, le recourant tente d'imposer son appr�ciation des preuves, en particulier la valeur probante de ses propres d�clarations au seul motif qu'il les a prof�r�es ou de son coup de t�l�phone � la police, sur celle de la cour cantonale sans d�montrer aucunement en quoi celle-ci, d�taill�e, serait insoutenable. Son argumentation, appellatoire, est irrecevable. Que les preuves n'aient pas �t� appr�ci�es comme le recourant le souhaitait ne fonde pas une violation de son droit d'�tre entendu.
Le recourant semble �galement contester sa condamnation pour violation des obligations en cas d'accident, au motif qu'il avait d'embl�e appel� la police.
3.1.�Aux termes de l'art. 92 al. 2 LCR, est puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire le conducteur qui prend la fuite apr�s avoir tu� ou bless� une personne lors d'un accident de la circulation.
La fuite signifie que le conducteur s'�loigne des lieux de l'accident ou se rend indisponible, violant notamment son obligation de pr�ter son concours � la reconstitution des faits (ATF 103 Ib 101 consid. 3 p. 107). De mani�re g�n�rale, il importe peu que le conducteur puisse �tre ais�ment identifi� (arr�t 6S.57/2001 du 15 mars 2001 consid. 4a; BERNARD CORBOZ, Les principales infractions, 3e �d. 2010, vol. II, n� 34 ad art. 92 LCR). Le conducteur ne prend pas la fuite lorsqu'il quitte les lieux de l'accident pour aller chercher du secours ou qu�rir la police (ATF 101 IV 333 consid. 4 p. 334 s.). La jurisprudence pr�cise cependant que, m�me dans cette hypoth�se, le conducteur doit remplir tous ses devoirs sur place et dans les limites de ses possibilit�s (ATF 97 IV 224 p. 225).
3.2.�Le recourant n'a pas secouru la partie plaignante. Il s'est �loign� des lieux, alors que rien ne l'imposait. Il n'a appel� la police que 25 minutes apr�s les faits, survenus vers 17 h 40 selon les informations contenues dans l'arr�t attaqu�. Il n'a � cette occasion pas indiqu� qu'il y avait un bless� ou demand� des secours, mais s'est plaint d'une pr�tendue agression. Dans ces circonstances, sa condamnation en vertu de l'art. 92 al. 2 LCR ne viole pas cette disposition.
Lausanne, le 17 ao�t 2015