Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2003/06/26.html
Timestamp: 2020-08-09 09:01:40+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 3", 'arrêt ', '§ 1', '§ 1', "l'article 23"]

M.B. Index des textes publies le 26 juin 2003
M.B. Index des textes publiés le 26 juin 2003
autorisation (33)
type loi prom. 26/02/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003002046 source service public federal personnel et organisation Loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la s type loi prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003200671 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 85/2003 du 11 juin 2003 Numéro du rôle : 2517 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de l'article 3, 1 o, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, introd La Cour d'arbit type loi prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003200670 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 79/2003 du 11 juin 2003 Numéros du rôle : 2410 et 2440 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 22 mars 2002 portant modification de la loi du 21 mars 1991(...) La Cour d'arbitrage, composée des
type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003000475 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d' type arrêté royal prom. 26/05/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 29 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003014164 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 9 juin 2003, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : le Règlement Général pour l'Utilis type arrêté royal prom. 26/05/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003000466 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 09/04/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003000290 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003000346 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003000389 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003000327 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003022710 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal instaurant dans les débits de viandes et les ateliers de préparation y annexés certaines mesures de protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 21/01/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003003355 source service public federal finances Arrêté royal organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003009557 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis , alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enf type arrêté royal prom. 15/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003009526 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 23 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce et création des guichets d'entreprises agrées type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003022709 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003022708 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003022699 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur l
type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027473 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 mai 2003 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 20 mai 2003, le Bureau économique de la province de Namur en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la m type arrêté ministériel prom. 06/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003022693 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir
type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003035644 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle
type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003027509 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Agrément et d'avis des Centres d'accueil pour adultes
type décret prom. 08/05/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003029337 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité (2)
type document prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003029321 source ministere de la communaute francaise Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Emplois de directeur à conférer par promotion L'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté f
type arrêté ministériel prom. 21/01/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003027468 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité mixte certains terrains situés sur le territoire de Bièvre type arrêté ministériel prom. 02/12/2002 pub. 26/06/2003 numac 2003027464 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usage de zone d'activité économique certains terrains situés sur le territoire de la commune de Liège, zone dite de Saint-Léonard type arrêté ministériel prom. 02/12/2002 pub. 26/06/2003 numac 2003027465 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Flémalle, zone dite « de l'ancien site de NEW TUBE MEUSE » type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 26/06/2003 numac 2003027467 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique un terrain situé sur le territoire de la commune de Sambreville type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 26/06/2003 numac 2003027466 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Wavre, zone dite de « Wavre-Nord extension » type arrêté ministériel prom. 14/04/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003027469 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Habay-la-Neuve
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de pilotage
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003003325 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Lestrate, Jean-Louis, M.G.G., inspecteur principal d'administr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003003326 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Buffet, Willy, E.C.G., inspecteur principal d'administration f(...)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003000528 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Vacance d'un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de la législation Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise arrivera à expiration le 6 octobre 2003 au Conseil d'Etat, auprès de la section de L
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003009563 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2003, Mme Salmon, M., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'admin
type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027485 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027490 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027540 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027493 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027488 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027486 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027492 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027496 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027483 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027475 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027489 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027494 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027506 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027502 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027480 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027491 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027487 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027476 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027495 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027479 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027503 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027499 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027478 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027504 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027481 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027484 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027477 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027474 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027500 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027497 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027505 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027501 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè type autorisation prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003027482 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Rè
type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003041006 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 JUIN 2002 1. Exécution du budget 2001 au cours de l'année 2002 Recettes encaissées et imputées Pour la consultation du tableau, voir image (...)
type communication prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003020124 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue de Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 27 juin 2003, à 9 h 30 m et 14 h 30 m 1. Communications. 2. Projet de règlem Rapporteurs :
type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2003 numac 2003008098 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateur en communication (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le SPF Personnel et Organisation - Direction SELOR Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats(...) C
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