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Timestamp: 2016-10-26 02:19:25+00:00
Document Index: 253720678

Matched Legal Cases: ['art. 85', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 94', 'art. 407', 'art. 42', 'art. 66']

6B_32/2014 (06.02.2014)
6B_32/2014 � � Arr�t du 6 f�vrier 2014
D�faut de comparution personnelle aux d�bats d'appel, retrait d'appel, notification,
recours contre la d�cision du Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 d�cembre 2013.
Par d�cision du 10 d�cembre 2013, le Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a prononc� que l'appel de X.________ contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne du 21 ao�t 2013 �tait retir� pour le motif que le pr�nomm� avait fait d�faut aux d�bats, sans excuse ni repr�sentation.
�X.________ interjette un recours en mati�re p�nale contre la d�cision cantonale dont il requiert l'annulation. Il fait valoir qu'il n'a re�u aucune convocation � l'audience d'appel dont il r�clame une nouvelle assignation.
Selon l'art. 85 CPP, les autorit�s p�nales notifient leurs prononc�s par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accus� de r�ception, notamment par l'entremise de la police (al. 2). Le prononc� est r�put� notifi� lorsque, exp�di� par lettre signature, il n'a pas �t� retir� dans les sept jours � compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concern�e devait s'attendre � une telle remise (al. 4 let. a).
�Selon la jurisprudence, la personne concern�e ne doit s'attendre � la remise d'un prononc� que lorsqu'il y a une proc�dure en cours qui impose aux parties de se comporter conform�ment aux r�gles de la bonne foi, � savoir de faire en sorte, entre autres, que les d�cisions relatives � la proc�dure puissent leur �tre notifi�es. Le devoir proc�dural d'avoir � s'attendre avec une certaine vraisemblance � recevoir la notification d'un acte officiel na�t avec l'ouverture d'un proc�s et vaut pendant toute la dur�e de la proc�dure (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399).
�Ainsi, celui qui, � l'instar du recourant, se sait partie � une proc�dure judiciaire et qui doit d�s lors s'attendre � recevoir notification d'actes du juge, est tenu de relever son courrier ou, s'il s'absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne n�anmoins. � ce d�faut, il est r�put� avoir eu, � l'�ch�ance du d�lai de garde, connaissance du contenu des plis recommand�s que le juge lui adresse (ATF 138 III 225 consid. 3.1 p. 227; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399). Une telle obligation signifie que le destinataire doit, le cas �ch�ant, d�signer un repr�sentant, faire suivre son courrier, informer les autorit�s de son absence ou leur indiquer une adresse de notification (ATF 117 V 131 consid. 4a p. 132/133 et plus r�cemment arr�ts 8C_860/2011 du 19 d�cembre 2011; 2C_1015/2011 du 12 octobre 2012 consid. 3.3.1). Il d�coule de cette jurisprudence que le destinataire d'actes judiciaires non seulement peut, mais �galement doit, lorsqu'il estime qu'une notification ne pourra aboutir au lieu connu des autorit�s, d�signer une adresse o� il pourra �tre atteint.
�Il ressort du dossier cantonal que le Pr�sident de la Cour d'appel p�nale vaudoise a assign� X.________ � compara�tre aux d�bats d'appel du 10 d�cembre 2013 par acte judiciaire post� le 29 octobre 2013 � l'adresse indiqu�e dans le recours cantonal. A l'�ch�ance du d�lai de garde survenue le 7 novembre 2013, le pli - non r�clam� - a �t� retourn� � son exp�diteur. Le recourant - qui n'invoque aucun motif de restitution de d�lai (cf. art. 94 CPP) - se borne � se pr�valoir du fait qu'il n'a re�u aucune convocation. Dans la mesure o� lui-m�me a fait appel, il savait qu'une proc�dure judiciaire �tait en cours. Il devait par cons�quent s'attendre � recevoir des communications de la part du tribunal et faire en sorte que celles-ci puissent lui �tre notifi�es en d�signant un repr�sentant, en faisant suivre son courrier ou en indiquant une adresse de notification utile. � ce d�faut, il est r�put� avoir eu, � l'�ch�ance du d�lai de garde, connaissance de la convocation. Partant, son d�faut � l'audience du 10 d�cembre 2013 lui est opposable, de sorte que c'est � juste titre que la juridiction cantonale a consid�r� son appel comme ayant �t� retir�, en application conforme de l'art. 407 al. 1 CPP. Le grief est infond�.
Le recourant conteste la mise � sa charge des frais judiciaires, arguant du fait qu'il ne dispose pas des ressources financi�res suffisantes. Sans autre d�veloppement, pareille motivation ne d�montre pas en quoi l'imputation litigieuse ne serait pas conforme au droit. Faute de r�pondre aux exigences de l'art. 42 LTF, le grief est irrecevable.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), r�duits afin de tenir compte de sa situation financi�re (cf. arr�t 2C_519/2013 du 3 septembre 2013 consid. 7).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.