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Timestamp: 2016-10-28 00:44:09+00:00
Document Index: 175624315

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 41', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 55', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'art.41', 'art. 41', 'art. 191', 'art. 41', 'art. 41']

104 IV 22251. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 15 d�cembre 1978 dans la cause A. contre Minist�re public du canton de Vaud
Art. 55 al. 1 CP expulsion. L'expulsion sert d'une part � la protection de la s�curit� publique et elle constitue d'autre part une v�ritable peine qui doit comme telle �tre fix�e en application de l'art. 63 CP. Saisie d'un pourvoi sur ce point, la Cour de cassation p�nale n'intervient que si l'autorit� cantonale a outrepass� son pouvoir d'appr�ciation (consid. 1 litt. b). Si le double caract�re de l'expulsion doit �tre pris en consid�ration pour fixer la peine, seule la r�gle pos�e � l'art. 41 ch. 1 al. 1 s'applique pour d�cider du sursis (consid. 2 litt. c). Faits � partir de page 222
A.- A., de nationalit� espagnole, a commis des attentats � la pudeur des enfants, au sens de l'art. 191 ch. 1 CP sur un gar�on de 8 ans, et au sens de l'art. 191 ch. 1 et 2 CP sur un gar�on de 13 ans.
Il a �t� condamn�, de ce chef, par le Tribunal correctionnel du district de Cossonay le 17 mai 1978, � 18 mois d'emprisonnement, avec sursis pendant 5 ans. Il a en outre �t� condamn� � 10 ans d'expulsion du territoire suisse, sans sursis.
BGE 104 IV 222 S. 223Un sursis � une peine de 10 jours d'arr�ts, prononc�e en 1976, pour ivresse au guidon, a �t� r�voqu�.
N� en 1934, troisi�me de cinq enfants, A. a �t� �lev� dans le Maroc espagnol. Il a d� abandonner l'�cole � l'�ge de 13 ans pour gagner sa vie. En janvier 1962 et sans avoir fait l'objet d'aucune remarque d�favorable de la part des autorit�s de police, il a quitt� le Maroc pour se rendre en Suisse. Il a d'abord travaill� durant sept ans dans la r�gion lausannoise, puis � partir d'ao�t 1969 il a trouv� un emploi aux C�bleries de Cossonay, o� il donne enti�re satisfaction. C�libataire, il occupe avec un coll�gue de travail un petit appartement � Penthalaz. Sur son salaire de 1800 fr. environ, il verse chaque mois 570 fr. � sa m�re et � sa soeur qui vivent en Espagne. Mis � part le fait qu'il s'enivre r�guli�rement et qu'il a �t� condamn� en 1976 � 10 jours d'arr�ts avec sursis, pour ivresse au guidon, A. n'a pas occup� d�favorablement l'autorit� de police en Suisse.
B.- A. a recouru contre la peine d'expulsion prononc�e et contre le refus du sursis � cette peine. La Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� son recours le 26 juillet 1978.
C.- A. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la suppression de la peine d'expulsion, subsidiairement, � ce qu'elle soit assortie du sursis.
Se r�f�rant � l'arr�t attaqu�, le Minist�re public a renonc� � se d�terminer sur le pourvoi.
1. a) Le recourant, invoquant ses relations personnelles avec la Suisse, o� il vit depuis longtemps, s'en prend en premier lieu au principe de la peine d'expulsion qui a �t� prononc�e contre lui. Il fait valoir que la cour cantonale, en maintenant l'expulsion, n'a pas tenu suffisamment compte de ces circonstances personnelles.
b) L'art. 55 al. 1 CP laisse au juge le pouvoir d'appr�cier si un �tranger condamn� � la r�clusion ou � l'emprisonnement doit �tre expuls� de Suisse. L'expulsion sert d'une part � la protection de la s�curit� publique et d'autre part elle constitue une v�ritable peine. Cette qualit� de peine accessoire, qui lui est conf�r�e par la loi, exige qu'elle soit fix�e en application de l'art. 63 CP, c'est-�-dire d'apr�s la culpabilit� du d�linquant, en BGE 104 IV 222 S. 224tenant compte des mobiles, des ant�c�dents et de la situation personnelle de celui-ci (ATF 94 IV 103 consid. 2). S'agissant d�s lors d'une question de mesure de la peine, la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral n'intervient dans cette question que si le juge du fait outrepasse son pouvoir d'appr�ciation en prenant une d�cision manifestement insoutenable, arbitrairement s�v�re ou cl�mente (ATF 78 IV 72). C'est au juge aussi qu'il incombe, dans chaque cas particulier, de faire la part du but r�pressif et du but de s�curit� publique que remplit l'expulsion (ATF 94 IV 104).
Il convient encore de pr�ciser que, tant au regard de la jurisprudence que de certains auteurs, le juge doit faire montre de retenue avant de prononcer l'expulsion d'un �tranger qui vit depuis longtemps en Suisse, qui y est enracin�, qui n'a plus gu�re de rapports avec l'�tranger et qui serait d�s lors lourdement frapp� par une expulsion (ATF 74 IV 5; SCHWANDER, Strafgesetzbuch, p. 210, n. 396; SCHULTZ, Allg. Teil, II, 3e �d., p. 115).
M�me au regard de cette derni�re r�gle, on ne saurait v�ritablement dire que, sur le principe du prononc� d'une peine d'expulsion, l'autorit� cantonale a exc�d� son pouvoir d'appr�ciation.
Certes, au vu des liens qui unissent le recourant � la Suisse, la peine appara�t-elle comme lourde; mais, avant de la prononcer, l'autorit� cantonale n'a nullement perdu de vue la situation personnelle du condamn� et elle en a fait amplement �tat dans sa d�cision. Elle a en outre tenu �galement compte de la gravit� du cas et du fait que les actes commis par le recourant �taient de nature � perturber gravement l'avenir des victimes, ce dernier aspect justifiant � ses yeux l'expulsion en tant que mesure de s�ret�. De telles consid�rations ne sont ni excessives ni insoutenables, si bien que la peine d'expulsion, ajout�e � la peine principale de 18 mois d'emprisonnement, ne peut �tre qualifi�e d'exag�r�ment s�v�re au vu de l'ensemble des circonstances.
Le pourvoi doit donc �tre rejet� sur ce premier point.
2. a) Le recourant fait valoir en second lieu que le refus du sursis en ce qui concerne la mesure d'expulsion viole les exigences de l'art. 41 ch. 1 CP, fond�es sur les perspectives d'amendement du condamn�, et qu'il est en contradiction avec les motifs qui ont entra�n� l'octroi du sursis pour la peine principale.
b) On rel�ve d'embl�e que l'art. 41 ch. 1 al. 4 CP autorise express�ment le juge, en cas de concours de peines, � limiter le sursis � certaines d'entre elles. Selon le cas, en effet, le sursis peut ne se justifier que pour la peine principale et non pour la peine accessoire, ou vice versa (ATF 95 IV 15 consid. 3), notamment lorsque les deux genres de peine diff�rent quant � leur but et quant � leurs modalit�s d'ex�cution. Ainsi le juge peut-il accorder le sursis pour la peine principale, mais le refuser pour la peine accessoire, si le pronostic est d�favorable dans le domaine particulier de la peine accessoire, alors qu'il est au contraire favorable en ce qui concerne la mani�re dont par ailleurs vit le condamn� (ATF 86 IV 215 consid. 6). Ainsi un traitement diff�renci� se justifie-t-il tout particuli�rement lorsque le pronostic favorable d�pend de l'ex�cution de la peine accessoire, soit - dans le cas de l'expulsion - du fait que le condamn� doive quitter la Suisse.
Du point de vue subjectif, l'octroi du sursis d�pend uniquement des perspectives d'amendement, aux termes de l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP; il ne peut d�s lors �tre refus� que si les ant�c�dents et le caract�re du condamn� voire les circonstances particuli�res du cas ne permettent pas de pr�voir que cette mesure, appliqu�e � la peine accessoire, le d�tournerait de commettre de nouvelles infractions (ATF 86 IV 216). Savoir si un tel pronostic peut ou non �tre pos� rel�ve de l'appr�ciation. La Cour de cassation p�nale saisie d'un pourvoi en nullit� ne saurait donc intervenir que si l'autorit� cantonale a exc�d� son pouvoir d'appr�ciation, c'est-�-dire lorsqu'elle a fond� son pronostic sur des consid�rations manifestement insoutenables (ATF 100 IV 194).
c) En l'esp�ce, la cour cantonale, consid�rant que l'expulsion avait � la fois le caract�re d'une peine et celle d'une mesure de s�ret�, a examin� d'une part si les conditions du sursis �taient r�unies pour l'expulsion vue sous son aspect r�pressif et, d'autre part, si la s�curit� publique exigeait que le recourant soit mis par l'�loignement - vu comme une mesure de s�ret� - dans l'incapacit� physique de r�cidiver. Admettant sans autre que l'octroi du sursis � la peine tant principale qu'accessoire d�tournerait le recourant de la d�linquance, elle a r�fut� m�me certains arguments des premiers juges, en consid�rant, � juste titre, que la r�insertion sociale paraissait devoir se faire beaucoup plus ais�ment � l'endroit o� le recourant travaille BGE 104 IV 222 S. 226r�guli�rement et � la satisfaction de ses employeurs depuis 16 ans que dans un pays o� il n'a jamais v�cu et avec lequel il n'a que des liens lointains. En revanche, se r�f�rant � l'expertise � laquelle avait �t� soumis le recourant, elle a estim� que m�me si l'on pouvait esp�rer que le condamn� serait d�tourn� par le sursis de r�cidiver, il continuerait n�anmoins � pr�senter pour la s�curit� publique un danger potentiel consid�rable qu'une simple menace d'expulsion ne suffirait pas � �carter, vu les conclusions de l'expert et la nature perverse de l'accus� (�l�ment constant).
Cette mani�re de voir et le crit�re qu'elle implique doivent �tre tax�s d'insoutenables. En effet, si l'on doit bien tenir compte du double caract�re de l'expulsion - mesure de s�curit� et peine - avant de d�cider de son application in concreto, cette distinction n'est plus de mise quand il s'agit d'octroyer le sursis. A ce stade du jugement, la seule r�gle applicable est celle de l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP. Il ne reste alors qu'� d�terminer si les ant�c�dents, le caract�re du condamn� ou les circonstances particuli�res du cas font pr�voir que cette mesure, appliqu�e � la peine accessoire, d�tournera le condamn� de commettre d'autres infractions. Ce pronostic, duquel d�pend l'ex�cution ou la suspension de la peine accessoire, porte exclusivement sur le risque de commission de nouvelles infractions par le condamn�, tout comme dans le cas de l'examen du sursis � la peine principale, sans quoi il n'est pas possible d'�viter contradictions insoutenables ou insurmontables, ainsi que le d�montre amplement l'arr�t attaqu�. Il est difficile d'admettre en effet que le recourant puisse pr�senter encore un danger pour la s�curit� publique, m�me s'il s'abstient de recommencer. Cela revient � dire que si le juge doit se pr�occuper de la s�curit� publique lorsqu'il prononce la peine ou la mesure qui sanctionnera l'infraction ou encore lorsqu'il impose les r�gles de conduite pr�vues � l'art. 41 ch. 2 CP, il ne doit pas la prendre en consid�ration autrement que par le biais du risque de r�cidive lorsqu'il d�cide du principe m�me du sursis en application de l'art.41 ch. 1 al. 1 CP.
En examinant le probl�me de l'octroi du sursis � la peine principale, l'autorit� cantonale a tranch� favorablement la question de savoir si le recourant aurait une bonne conduite � l'avenir. Elle a �galement estim� que ce pronostic favorable devait �tre retenu �galement dans le domaine de la peine accessoire, BGE 104 IV 222 S. 227l'octroi du sursis �tant selon elle de nature � amender le condamn�. Elle a encore pr�cis� que la r�insertion sociale paraissait devoir se faire beaucoup plus ais�ment � l'endroit o� le recourant travaille � la satisfaction de ses employeurs depuis 16 ans (c'est-�-dire en Suisse) que dans son pays d'origine, o� il n'a jamais v�cu et avec lequel il n'a que des liens lointains. Cette mani�re de voir est irr�prochable au regard de l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP. Il convenait de s'y tenir et d'accorder le sursis aux deux peines tant principale que secondaire.
Le pourvoi doit d�s lors �tre admis sur ce point et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour qu'elle assortisse la peine d'expulsion du sursis.
94 IV 104,
95 IV 15,
86 IV 216,
100 IV 194
art. 191 ch. 1 CP suite... ,
art. 41 ch. 1 al. 4 CP,
art. 41 ch. 2 CP