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Timestamp: 2016-10-25 10:28:44+00:00
Document Index: 241498564

Matched Legal Cases: ['art. 114', 'in fine', 'art. 132', 'art. 104', 'art. 53', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 53']

I 309/06 (20.04.2007)
recourant, repr�sent� par Me Olivier Carr�, avocat, place St-Fran�ois 8, 1003 Lausanne,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 20 f�vrier 2006.
B.________, ressortissant du Kosovo n� en 1965, a travaill� en Suisse durant les ann�es 1980 et au d�but des ann�es 1990 dans le secteur de la restauration. Souffrant de troubles de la personnalit�, il a d�pos�, le 24 avril 1995, une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Par d�cision du 16 d�cembre 1996 entr�e en force, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s : l'office AI) a rejet� la demande, au motif que l'invalidit� all�gu�e �tait survenue � une �poque o� les conditions d'assurance n'�taient pas remplies.
Par lettre du 5 janvier 2004, confirm�e le 17 f�vrier suivant, l'office AI a refus� d'entrer en mati�re sur une demande de reconsid�ration d�pos�e le 16 janvier 2002 par le m�decin traitant de l'assur�, le docteur S.________.
Par jugement du 20 f�vrier 2006, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a d�clar� irrecevable le recours de l'assur� form� contre ce refus.
B.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont il a demand� l'annulation. L'office AI a conclu au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Par d�cision incidente du 15 mars 2007, le Tribunal f�d�ral a rejet� la demande d'assistance judiciaire de l'assur� et lui a imparti un d�lai de 14 jours pour d�clarer s'il entendait retirer, sans frais, son recours. Par �criture du 23 mars 2007, B.________ a d�clar� maintenir son recours.
Le litige n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral examine uniquement si l'autorit� cantonale de recours a viol� le droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation. Il revoit d'office l'application du droit f�d�ral sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). Lorsque le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure. Au surplus, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 132 [dans sa teneur en vigueur jusqu'au 1er juillet 2006] en corr�lation avec les art. 104 et 105 al. 2 OJ).
Selon un principe g�n�ral du droit des assurances sociales, d�sormais codifi� � l'art. 53 al. 2 LPGA (cf. FF 1991 II 258), l'administration peut reconsid�rer une d�cision formellement pass�e en force de chose jug�e et sur laquelle une autorit� judiciaire ne s'est pas prononc�e quant au fond, � condition qu'elle soit sans nul doute erron�e et que sa rectification rev�te une importance notable (ATF 127 V 466 consid. 2c p. 469 et les r�f�rences). Pour juger s'il est admissible de reconsid�rer une d�cision, au motif qu'elle est sans nul doute erron�e, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment o� cette d�cision a �t� rendue, compte tenu de la pratique en vigueur � l'�poque (ATF 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479, 117 V 8 consid. 2c p. 17 et les r�f�rences).
L'administration n'est toutefois pas tenue de reconsid�rer les d�cisions qui remplissent les conditions fix�es; elle en a simplement la facult� et ni l'assur� ni le juge ne peuvent l'y contraindre. En cons�quence, les d�cisions refusant d'entrer en mati�re sur une demande de reconsid�ration, ne peuvent, en principe, �tre port�es devant l'autorit� judiciaire. Cependant, lorsque l'administration entre en mati�re sur une demande de reconsid�ration et examine si les conditions d'une reconsid�ration sont remplies, puis statue au fond par une nouvelle d�cision de refus, celle-ci est susceptible d'�tre attaqu�e par la voie d'un recours. Le contr�le juridictionnel dans la proc�dure de recours subs�quente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsid�ration (inexactitude manifeste de la d�cision initiale et importance notable de la rectification) sont r�unies (ATF 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479, 117 V 8 consid. 2a p. 12 et les r�f�rences).
Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant soutient que la facult� pr�vue � l'art. 53 al. 2 LPGA n'implique pas qu'une autorit� administrative dispose d'un pouvoir discr�tionnaire de revenir ou non sur ses d�cisions. L'esprit de la loi tendrait au contraire � permettre aux assur�s de faire reconsid�rer des d�cisions grossi�rement fausses. Le fait de donner toute libert� � l'administration de refuser d'entrer en mati�re n'est d�s lors pas conforme au but de la r�glementation et violerait le principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
Or dans un arr�t publi� aux ATF 133 V 50 (consid. 4.1 et 4.2.1), le Tribunal f�d�ral a consid�r� que la jurisprudence contest�e par le recourant demeurait applicable apr�s l'entr�e en vigueur de l'art. 53 al. 2 LPGA. En n'entrant pas en mati�re sur la demande de reconsid�ration, le Tribunal des assurances du canton de Vaud n'a par cons�quent pas viol� le droit f�d�ral.