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Timestamp: 2016-10-27 15:10:36+00:00
Document Index: 96976773

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 88', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 59', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 152']

1P.109/2001 (22.02.2001)
1P.109/2001
Catenazzi et Mme Pont Veuthey, Juge suppl�ante.
W.________, repr�sent� par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 19 janvier 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
A.- W.________, citoyen suisse n� le 28 mars 1947, a �t� incarc�r� du 7 au 15 octobre 1999, comme pr�venu de crime impossible d'escroquerie. Il a �t� � nouveau arr�t� le 23 novembre 1999 et se trouve depuis lors en d�tention pr�ventive sous les inculpations d'escroquerie qualifi�e, d'extorsion et chantage, de fraude dans la saisie, d'incendie intentionnel, d'abus de confiance, de banqueroute frauduleuse et de faux dans les titres.
Consid�rant qu'il y avait un doute sur la responsabilit� p�nale du pr�venu, le Juge d'instruction du canton de Vaud (ci-apr�s: le Juge d'instruction) a ordonn�, en date du 20 avril 2000, la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique qu'il a confi�e au Dr Jacques Gasser, m�decin associ� au D�partement Universitaire de Psychiatrie Adulte, � Prilly.
L'expert a rendu son rapport le 11 juillet 2000. Il a r�pondu par l'affirmative � la question de savoir si W.________ �tait susceptible de commettre de nouveaux actes punissables de m�me nature, en relevant que celui-ci n'avait pas pris conscience, pour l'instant, de certaines particularit�s de son fonctionnement psychique et n'avait donc pas pu apprendre � les g�rer. Il pr�cisait qu'un changement dans l'am�nagement mental du pr�venu ne pourrait passer que par un traitement de fond, principalement psychoth�rapeutique, assez prolong� et dans un cadre volontaire.
B.- Le 30 octobre 2000, W.________ a requis sa mise en libert� provisoire assortie, le cas �ch�ant, de mesures d'accompagnement sous la forme d'un suivi psychiatrique, familial et amical et d'un patronage. Il se fondait sur les progr�s accomplis depuis son incarc�ration et mis en �vidence par les Dr Le Goff et Macheret Christe, m�decins psychiatres aupr�s du Service cantonal de m�decine et psychiatrie p�nitentiaires, dans un rapport �tabli le 29 septembre 2000.
Le 6 novembre 2000, le Juge d'instruction a rejet� la requ�te au motif qu'il convenait de v�rifier aupr�s de l'expert si ses conclusions relatives au risque de r�cidive devaient �tre reconsid�r�es. Par d�cision du m�me jour, il lui a imparti un d�lai au 11 d�cembre 2000 pour indiquer si les �l�ments nouveaux �voqu�s par le pr�venu �taient de nature � modifier les conclusions du rapport d'expertise du 11 juillet 2000.
Le Dr Jacques Gasser s'est d�termin� le 21 d�cembre 2000 en pr�cisant que les conclusions de l'expertise psychiatrique restaient valables, m�me si le risque que le pr�venu commette � nouveau des actes punissables de m�me nature que ceux ayant conduit � son incarc�ration lui paraissait �tre l�g�rement diminu� pour autant que le cadre th�rapeutique, familial et amical propos� puisse effectivement se mettre en place de fa�on prolong�e.
Saisi d'une nouvelle demande de mise en libert� imm�diate, le Juge d'instruction a refus� d'ordonner la relaxation de W.________ en se pr�valant du pr�avis n�gatif de l'expert.
Statuant par arr�t du 19 janvier 2001 sur recours du pr�venu, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal d'accusation) a rejet� le recours form� par W.________ contre cette d�cision prise le 27 d�cembre 2000. Cette autorit� a consid�r� qu'il existait des pr�somptions suffisantes de culpabilit�, en se r�f�rant � un pr�c�dent arr�t rendu le 26 juillet 2000, et a justifi� le maintien en d�tention pr�ventive par le risque de r�it�ration qu'elle consid�rait comme �tabli sur la base des ant�c�dents du pr�venu, du fait que ce dernier avait commis une nouvelle infraction apr�s une br�ve p�riode de d�tention et des consid�rations de l'expert du 21 d�cembre 2000. Elle a par ailleurs admis que le principe de la proportionnalit� �tait en l'�tat respect�, en invitant le Juge d'instruction � instruire la cause sans d�semparer afin de cl�turer l'enqu�te � bref d�lai.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, W.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et, subsidiairement, d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Il reproche au Tribunal d'accusation d'avoir viol� les art. 31 Cst. et 5 � 1 let. c CEDH en tenant pour �tabli le risque de r�cidive. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Juge d'instruction a renonc� � d�poser des observations et le Minist�re public du canton de Vaud conclut au rejet du recours.
1.- Le recourant est personnellement touch� par l'arr�t attaqu�, qui confirme une d�cision refusant sa mise en libert� provisoire, et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re. La conclusion subsidiaire du recourant tendant � sa lib�ration imm�diate est par ailleurs recevable (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
2.- Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 59 du Code de proc�dure p�nale vaudois (CPP vaud.).
Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 59 al. 1, 2 et 3 CPP vaud.). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 � 1 let. c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner qu'elle a commis une infraction.
3.- Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes � son encontre. Il nie en revanche la persistance d'un risque de r�cidive propre � justifier son maintien en d�tention.
Elle doit cependant faire preuve de retenue dans l'appr�ciation d'un tel risque (ATF 105 Ia 26 consid. 3c p. 31). Selon la jurisprudence, le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et que les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 361 consid. 5 p. 367; 124 I 208 consid. 5 p. 213; 123 I 268 consid. 2c p. 270 et les arr�ts cit�s; voir aussi, arr�t de la CourEDH dans la cause Clooth c. Belgique, du 12 d�cembre 1991, S�rie A vol.
b) En l'esp�ce, le Tribunal d'accusation a tenu le risque de r�cidive pour �tabli en se fondant sur les ant�c�dents du pr�venu, sur le fait que ce dernier avait poursuivi son activit� d�lictueuse apr�s une br�ve p�riode de d�tention et sur les consid�rations du Dr Jacques Gasser du 21 d�cembre 2000.
Les ant�c�dents du recourant se r�sument � une condamnation � vingt jours d'arr�ts avec sursis pendant deux ans et � une amende de 1'000 fr., prononc�e le 5 novembre 1996, pour obtention frauduleuse d'une constatation fausse et complicit� d'usage de faux. Ils ne constituent d�s lors pas un �l�ment suffisant pour motiver en soi un risque concret de r�cidive.
L'autorit� intim�e se fonde �galement sur le fait que le recourant aurait commis une nouvelle infraction contre le patrimoine alors qu'il venait de subir une br�ve p�riode de d�tention pr�ventive. Elle se r�f�re � ce propos � la plainte p�nale pour escroquerie et abus de confiance que Charles Schwab a d�pos�e le 25 novembre 1999 � l'encontre du recourant, qu'il accusait d'avoir dispos� � des fins personnelles d'une somme de 350'000 fr. destin�e � l'achat d'un immeuble � Chexbres. Par la suite, le plaignant a �voqu� une avance li�e � la r�alisation d'une op�ration de change pour expliquer la remise de cette somme d'argent au recourant. Ce dernier a quant � lui d�clar� que ce montant correspondait � la moiti� d'une commission touch�e par Charles Schwab en relation avec une op�ration immobili�re. Comme l'a retenu le Tribunal f�d�ral dans un arr�t rendu le 28 novembre 2000 sur recours de W.________ dans la cause 1P.423/2000, les motifs du versement de 350'000 fr. ne sont pas clairs et en l'�tat de la proc�dure, on ne peut tenir pour �tabli que cette somme provient d'un d�lit commis par le recourant au d�triment du plaignant. L'autorit� intim�e ne fait valoir aucun �l�ment post�rieur � cet arr�t qui autoriserait une appr�ciation diff�rente des faits. Dans ces conditions, les faits d�nonc�s dans la plainte p�nale de Charles Schwab ne sont pas suffisants en l'�tat pour admettre que le recourant a persist� dans son activit� d�lictueuse et �tablir un danger concret de r�it�ration.
Le Tribunal cantonal s'est appuy� enfin sur l'avis �mis par le Dr Jacques Gasser le 21 d�cembre 2000, qui confirme l'existence d'un risque de r�cidive l�g�rement diminu� par rapport � celui qui pr�valait lorsque ce praticien a examin� le pr�venu aux mois de mai et juin 2000, malgr� l'�volution favorable de la situation constat�e dans l'intervalle.
Le recourant conteste les conclusions de l'expert qui aurait rendu son rapport sans l'avoir entendu et sans avoir consult� les m�decins psychiatres qui le suivent r�guli�rement depuis son incarc�ration; il se pr�vaut du rapport que ces derniers ont rendu le 29 septembre 2000.
Le juge de la d�tention n'est certes pas li� par le r�sultat d'un avis d'expert s'agissant notamment d'appr�cier le risque de r�it�ration d'un d�tenu. Mais s'il entend s'en �carter, il doit motiver sa d�cision et ne saurait, sans motifs d�terminants, substituer son appr�ciation � celle de l'expert, sous peine de verser dans l'arbitraire (cf. ATF 122 V 157 consid. 1c p. 160; 119 Ib 254 consid. 8a p. 274; 118 Ia 144 consid. 1c p. 146 et les arr�ts cit�s).
Les m�decins psychiatres qui suivent le recourant depuis son incarc�ration constatent certes dans leur rapport du 29 septembre 2000 une �volution favorable de la situation du pr�venu, dans le sens d'une prise de conscience de son mode de fonctionnement relationnel � autrui; en revanche, ils ne se prononcent pas sur la cons�quence de cette �volution sur le risque de r�cidive mis en �vidence par le Dr Jacques Gasser dans son rapport d'expertise du 11 juillet 2000, estimant que cette question rel�ve de l'appr�ciation de l'expert.
Interpell� � ce sujet, ce dernier a consid�r� que la mise en place du cadre th�rapeutique, familial et amical �tait trop r�cente pour pouvoir exclure un tel risque. Il se r�f�rait en particulier � la r�ponse � la question 5c de l'expertise du 11 juillet 2000 suivant laquelle seul un traitement psychoth�rapeutique de fond assez prolong� et dans un cadre volontaire �tait de nature � �carter un tel risque.
Dans ces conditions, l'autorit� intim�e n'avait aucune raison objective de s'�carter de l'avis de l'expert exprim� le 21 d�cembre 2000. Elle n'a d�s lors pas viol� les art. 31 Cst. et 5 � 1 let. c CEDH en consid�rant, sur cette base, qu'il existait toujours un risque concret de r�cidive s'opposant � la mise en libert� provisoire du recourant. Pour le surplus, ce dernier ne pr�tend pas que la dur�e de la d�tention pr�ventive subie � ce jour serait excessive et justifierait sa relaxation imm�diate. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office cette question en l'absence de tout grief � ce sujet (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
4.- Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de donner suite � la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant et de statuer sans frais. Me Pierre-Dominique Schupp est d�sign� comme avocat d'office du recourant pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e (art. 152 al. 2 OJ).
2. Admet la demande d'assistance judiciaire et d�signe Me Pierre-Dominique Schupp en qualit� de mandataire d'office du recourant;
4. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire du recourant une indemnit� de 1'500 fr. � titre d'honoraires;
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction, au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 22 f�vrier 2001 PMN/col