Source: https://www.claimcompass.eu/blog/montant-indemnite-vol-annule/
Timestamp: 2020-07-15 08:19:45+00:00
Document Index: 135185294

Matched Legal Cases: ['arti 2', 'arti 1', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 1', 'art 1', 'art 1']

Montant d'Indemnité pour Vol Annulé: Combien Pouvez-Vous Obtenir?
Selon le Règlement CE 261/2004 (EC 261), les passagers peuvent réclamer jusqu'à 600€ par personne en dédommagement de leur vol annulé. Le montant de l'indemnisation varie selon plusieurs facteurs.
Cette loi européenne est la référence en matière de détermination du montant auquel vous avez droit pour l'annulation de votre vol.
Bien que les règles liées à l'annulation d'un vol soient simples en théorie, il n'est en fait pas si facile de savoir combien vous pouvez réclamer sans calculateur d'indemnisation de vol. Surtout si vous tombez dans l'un des cas spécifiques.
Vous pouvez déjà vérifier le montant que la compagnie aérienne vous doit pour l'annulation de votre vol en remplissant les détails de votre vol dans notre calculateur d'indemnité. En moins de 3 minutes, vous saurez le montant que vous pouvez réclamer.
CALCULEZ LE MONTANT DE L'INDEMNITE
Combien Pouvez-Vous Obtenir en Dédommagement pour un Vol Annulé?
Critères pour calculer le montant de l'indemnité pour vol annulé
Montants des indemnités de vol annulés
Cas Particuliers: Quel est le Montant de l'Indemnité?
Vols intracommunautaires de plus de 3,500 km
Vous pouvez réclamer entre 125€ et 600€ d'indemnité pour l'annulation de votre vol. Avant d'essayer de calculer le montant de l'indemnisation, vous devez vous assurer que vous avez effectivement droit à une indemnisation.
Vous pouvez vérifier plus en détail tout ce que vous devez savoir dans notre guide complet sur l'indemnisation de vol annulé, y compris les éléments essentiels pour déterminer si vous êtes éligible, mais voici un résumé des situations dans lesquelles vous devriez être indemnisé:
Si vous avez été informé de l'annulation 7 à 14 jours avant le départ et que votre vol de déroutement est parti 2 heures plus tôt ou plus et est arrivé 4 heures plus tard ou plus par rapport au vol d'origine, vous avez droit à une compensation.
Si vous avez été informé de l'annulation moins de 7 jours avant le départ ou pas du tout, et que votre vol de déroutement est parti 1 heure plus tôt ou plus et est arrivé 2 heures plus tard ou plus par rapport au vol d'origine, vous avez droit à une indemnité.
Si vous avez été informé de l'annulation dans les 14 jours avant le départ et que vous n'avez pas eu de vol de remplacement, vous avez droit à une indemnisation.
Maintenant, en supposant que vous êtes effectivement éligible, vous devez déterminer exactement combien la compagnie aérienne vous doit. La loi de l'UE utilise pour cela plusieurs critères.
Pour déterminer le montant de votre indemnisation, vous devez d'abord vérifier quand vous avez été informé de l'annulation. Cela variera selon que la compagnie aérienne vous a informé:
Plus de 14 jours à l'avance (dans ce cas, aucun dédommagement n'est dû)
Entre 7 et 14 jours avant le vol
Moins de 7 jours ou pas du tout (vous avez découvert que votre vol avait été annulé à l'aéroport)
Ensuite, nous devons savoir si on vous a proposé un réacheminement ou non et les spécificités de ce vol de réacheminement par rapport à l'original. C'est le deuxième critère. Cela ne change pas le montant, mais cela influencera à la fois votre éligibilité et le montant de l'indemnisation.
La distance du vol entre votre point de départ et votre destination finale est le troisième facteur requis pour calculer le montant de l'indemnisation. En règle générale, vous pouvez obtenir:
Cependant, ces montants peuvent être réduits de 50% en fonction de la durée du retard: c'est le quatrième et dernier critère. Votre vol doit être retardé d'au moins 3 heures pour que vous soyez éligible.
Par exemple, si votre vol de Londres à New York (plus de 3500 km) est retardé de plus de 3 heures mais de moins de 4 heures, alors vous avez droit à 300€ au lieu de 600€.
Si vous avez été informé de l'annulation entre 7 et 14 jours avant le départ et que vous avez proposé un réacheminement, les montants de l'indemnisation sont les suivants:
Distance du vol Départ et arrivée (réacheminement) Montant d'indemnité
Moins de 1,500km Départ 2h ou plus avant le vol initial ET arrivée 2h ou moins après le vol initial 125€
Départ 2h ou plus avant le vol initial ET arrivée 2h ou plus après le vol initial 250€
Arrivée au moins 4h plus tard que le vol initial 250€
1,500-3,500km Départ 2h ou plus avant le vol initial ET arrivée 3h ou moins après le vol initial 200€
Départ 2h ou plus avant le vol initial ET arrivée 3-4h après le vol initial 400€
Arrivée au moins 4h plus tard que le vol initial 400€
Plus de 3,500km Départ 2h ou plus avant le vol initial ET arrivée 4h ou moins après le vol initial 300€
Arrivée au moins 4h plus tard que le vol initial 600€
Vous étiez dans l'une de ces situations? Vérifiez votre vol maintenant!
Si vous avez été informé de l'annulation moins de 7 jours avant le départ (ou à l'aéroport, ce qui signifie que vous n'avez pas été informé) et que l'on vous a proposé un réacheminement, les montants de l'indemnisation sont les suivants:
Distance du vol Départ et arrivée (réacheminement) Montant de l'indemnité
Moins de 1,500km Départ 1h ou plus avant le vol initial ET arrivée 2h ou moins plus tard que le vol initial 125€
Arrivée au moins 2 heures plus tard que le vol initial 250€
1,500-3,500km Départ 1h ou plus avant le vol initial ET arrivée 3h ou moins plus tard que le vol initial 200€
Arrivée au moins 3 heures plus tard que le vol initial 400€
Plus de 3,500km Départ 1h ou plus avant le vol initial ET arrivée 4h ou moins plus tard que le vol initial 300€
Arrivée au moins 3 heures plus tard que le vol initial 600€
Votre vol a été annulé? Réclamez une indemnisation!
Circomstances Extraordinaires
N'oubliez pas que si votre vol est annulé à cause de circonstances extraordinaires, vous n'êtes pas éligible à une indemnisation.
Conformément à EC261, les compagnies aériennes ne sont tenues d'indemniser leurs passagers que si elles sont effectivement responsables de la perturbation.
Cela signifie qu'aucune indemnisation n'est due, par exemple, si le vol a été annulé en raison de restrictions du contrôle de la circulation aérienne (ATC), de conditions météorologiques défavorables, de grèves d'aéroport, de la mise en place de mesures de sécurité à l'aéroport, etc.
Un vol intracommunautaire est un vol entre deux membres de l'UE. Ceux de plus de 3,500 km sont une exception car ils sont traités comme si leur distance était entre 1,500 et 3,500 km lorsqu'il s'agit de déterminer le montant de votre indemnité.
(Notez que cette règle est également valable pour calculer le montant de l'indemnisation pour votre vol retardé.)
Cela s'applique principalement aux vols entre "l'UE continentale" et un territoire d'outre-mer comme La Réunion, la Martinique, etc.
Comment connaître le montant de votre indemnisation pour un vol intracommunautaire de plus de 3500 km?
Dans le tableau ci-dessus, regardez plutôt la ligne "1 500-3 500 km" plutôt que "plus de 3,500 km".
Si votre vol a été annulé lors d'un voyage d'affaires, vous vous demandez peut-être qui devrait recevoir l'indemnisation? La personne qui a voyagé ou l'entreprise (qui a payé le billet)?
L'indemnité va au passager. Et le montant est calculé comme pour un voyage non professionnel. Jetez un œil aux tableaux ci-dessus pour savoir combien vous pouvez réclamer et lisez notre article sur les voyages d'affaires pour en savoir plus sur le sujet.
Si vous voyagiez avec un bébé lorsque votre vol a été annulé, sachez que même si vous êtes éligible à une indemnisation, il se peut que votre bébé ne le soit pas.
Pour commencer, les bébés de moins de 2 ans n'ont pas droit à une indemnité. Pour être éligible, les conditions suivantes doivent être remplies:
votre bébé avait son propre siège (il ne voyageait pas sur vos genoux) ET
En savoir plus sur les droits d'indemnisation de vol pour les bébés.
Il est essentiel de savoir combien la compagnie aérienne vous doit pour vous assurer que vos droits de passagers sont respectés.
Les compagnies aériennes mentent parfois à leurs passagers, mais si vous connaissez vos droits, vous êtes sûr d'obtenir ce que vous méritez, rien de moins!
Gardez à l'esprit qu'une compensation n'est pas un remboursement et parfois, vous pouvez obtenir les deux de la compagnie aérienne. Assurez-vous également de savoir quand vous avez droit à un remboursement pour l'annulation de votre vol.
Si votre vol a été interrompu, renseignez-vous sur vos droits de passager en cas d'annulation de vol et vérifiez si vous avez droit à une indemnisation. Cela prend moins de 3 minutes et vous pourriez obtenir jusqu'à 600 €!