Source: https://www.salarieduparticulieremployeur.info/com/page/1343
Timestamp: 2020-02-22 07:23:35+00:00
Document Index: 17185076

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le 25-02-2020 de 10H00 à 13H30
Le 25-02-2020 de 14H00 à 17H00
CT ASC (interbranche)
Le 02-03-2020 de 16H30 à 18H00
Le 03-03-2020 de 14H00 à 16H00
CA APNI (interbranche)
Le 04-03-2020 de 10H00 à 13H00
Le 01-04-2020 de 16H30 à 18H00
Le 02-04-2020 de 10H00 à 12H00
Le 08-04-2020 de 10H00 à 13H00
Le 23-04-2020 de 10H00 à 13H30
Chaque trimestre ou chaque mois, votre employeur vous déclare. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) verse pour lui des cotisations à 3 organismes qui gèrent votre protection sociale.
Assurance maladie, maternité, décès, accident du travail
L ’IRCEM
Prévoyance (incapacité, invalidité…)
Les salariés du particulier employeur ont droit sous certaines conditions, à des indemnités complémentaires en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident de la vie courante, accident du travail et assimilé.
Ces indemnités s’ajoutent aux indemnités versées par la Sécurité sociale.
Conditions relatives aux salariés pour percevoir des indemnités :
Avoir 6 mois d’ancienneté continue chez le même employeur ;
Justifier de son incapacité de travail dans les 48 heures ;
Être soigné sur le territoire de l’Union européenne ;
Se soumettre le cas échéant à une contre visite.
À partir de quand peut-on percevoir les indemnités ?
Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont versées à partir du :
1er jour d’absence en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle ;
4ème jour dans tous les autres cas.
Les indemnités complémentaires versées par l’IRCEM sont dues :
à partir du 8ème jour de l’arrêt en cas de maladie ;
à partir du 1er jour d’arrêt en cas d’accident de trajet ou d’accident du travail chez l’employeur.
Accident du travail : accident quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée.
En cas d’accident du travail, le salarié ne dispose d’aucun recours contre son employeur sauf faute intentionnelle de l’employeur.
Mais la qualification d’accident du travail ouvre droit aux prestations en nature de l’assurance maladie sans ticket modérateur (frais entièrement pris en charge) et aux prestations en espèce (indemnité journalière).
Accident de trajet : accident survenu à un travailleur sur le parcours aller et retour entre le lieu de travail et son domicile dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel autre que les nécessités essentielles de la vie courante.
Dans ces conditions, l’accident de trajet donne droit aux mêmes réparations qu’en cas d’accident du travail.
En cas d’employeurs multiples, un arrêt pour accident de travail ou assimilé sera traité comme tel chez l’employeur concerné et traité comme une maladie chez les autres employeurs.
Grâce au système de prévoyance mis en place par la Convention collective, le salarié du particulier employeur malade ou accidenté percevra, pendant la durée de son arrêt de travail, 100 % du salaire net de référence sous déduction des indemnités de Sécurité sociale.
Le salaire de référence est le salaire mensuel brut moyen perçu par le salarié au cours du dernier trimestre civil précédent le premier jour de l’arrêt de travail, à l’exclusion des congés payés s’ils sont payés mensuellement.
Pour les salariés bénéficiant d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, les indemnités complémentaires seront versées jusqu’à la cessation du paiement des indemnités de Sécurité sociale.
Pour les autres salariés, la durée maximale d’indemnisation est de 3 ans ou la date d’effet d’une rente invalidité, de la retraite ou du 65ème anniversaire du salarié.
Conditions relatives aux salariés pour bénéficier des indemnités
Pourront bénéficier de la rente invalidité de l’IRCEM tous les salariés ayant une ancienneté minimum de 6 mois continus chez le même employeur et qui remplissent une des conditions suivantes :
Bénéficier d’une pension de la Sécurité sociale pour invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ;
Ou bénéficier d’une rente accident du travail pour une invalidité d’au moins 66 % ;
Ou être reconnus invalides par le médecin contrôleur de l’IRCEM.
Le montant de la rente annuelle est égal à 95 % du salaire de référence net annuel moins la pension ou la rente annuelle versée par la Sécurité sociale.
(Extrait de la documentation IRCEM)
L’Action sociale vise avant tout à vous accompagner, vous et vos proches, pour prévenir ces difficultés que vous pouvez rencontrer dans votre vie ou pour vous aider à les surmonter.
Les administrateurs membres de la commission sociale Prévoyance, ont défini des axes prioritaires d’interventions :
favoriser et maintenir l’emploi dans notre secteur d’activité,
favoriser l’accès aux soins médicaux,
accompagner le handicap,
soutenir la personne dans les moments difficiles.
Des aides individuelles ont été créées autour de ces axes. A cet effet, l’IRCEM met à votre disposition de nombreux services. Des dispositifs d’écoute, de conseil et d’orientation ainsi que des solutions de soutien psychologique et des aides financières individuelles peuvent vous être accordées.
Vous avez des préoccupations dans votre vie quotidienne : santé, handicap, éducation, micro-crédit…, l’Action sociale de l’IRCEM Prévoyance a mis en place un service téléphonique spécifique “IRCEM Plus”. L’Action sociale constitue une dimension importante du Groupe IRCEM, inscrite dans la nature même de ses missions et activités.
Les actions ont pour vocation de venir en aide aux salariés cotisants à l’IRCEM Prévoyance.
Les aides sont attribuées en dernier ressort après avoir utilisé au préalable toutes les possibilités offertes par la législation. Elles sont ponctuelles, soumises à la réglementation Action sociale définie par l’IRCEM. Elles sont attribuées en fonction de chaque situation particulière et du budget dédié disponible.
Les conseillers IRCEM Plus sont joignables au 0 980 980 990 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 18 heures.