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Timestamp: 2016-10-21 00:46:18+00:00
Document Index: 224080949

Matched Legal Cases: ['art. 337', 'art. 190', 'art. 37', 'art. 176', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 337', 'art. 324', 'art. 156', 'art. 159']

recourant, repr�sent� par Me Tanja Klemm,
intim�, repr�sent� par Me Alexandre Zen-Ruffinen,
Tribunal Arbitral du Sport (TAS), repr�sent� par son Secr�taire g�n�ral, Matthieu Reeb, Ch�teau de B�thusy, avenue de Beaumont 2, 1012 Lausanne.
En date du 3 f�vrier 2004, X.________, club de football de seconde division suisse, et A.________, footballeur professionnel de nationalit� Z.________, ont conclu un contrat de travail pour deux saisons, soit jusqu'au 30 juin 2006. A la fin du m�me mois, X.________ a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour et de travail en faveur de ce joueur aupr�s de l'autorit� administrative comp�tente. Cette demande ayant �t� rejet�e, il en a inform� l'int�ress�, par lettre du 14 mai 2004, et a r�sili� le contrat de travail avec effet imm�diat. Par courrier de son conseil du 2 juin 2004, le joueur a invit� le club � l'int�grer au sein de l'�quipe, faute de quoi il lui r�clamerait l'entier du salaire jusqu'� l'expiration du contrat.
A.b Le 22 septembre 2004, A.________ a introduit une proc�dure aupr�s de la F�d�ration Internationale de Football Association (FIFA).
Par d�cision du 11 mars 2005, la Chambre de R�solution des Litiges de la FIFA a condamn� X.________ � payer la somme de 129'966 fr. � A.________.
X.________ a appel� de cette d�cision aupr�s du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Une formation de trois arbitres, pr�sid�e par le professeur B.________, a �t� constitu�e pour statuer sur cet appel.
Par sentence arbitrale du 21 octobre 2005, le TAS, admettant partiellement l'appel, a ramen� � 45'000 fr., int�r�ts en sus, le montant � verser par X.________ au joueur A.________. Il a consid�r�, en bref, que la r�siliation imm�diate du contrat cons�cutive � la non-obtention d'un permis de travail �tait certes justifi�e, mais que, dans la mesure o� elle ne r�sultait pas d'une faute de l'une des parties, il convenait, �tant donn� les circonstances, d'accorder un d�dommagement au footballeur, en application de l'art. 337b al. 2 CO. A.________ s'est donc vu allouer, de ce chef, une indemnit� correspondant au salaire d� depuis la mi-mai 2004 jusqu'au terme de ladite ann�e. Pour fixer cette indemnit�, le TAS a tenu compte du risque que X.________ avait pris avec une certaine l�g�ret� en engageant un joueur qui avait peu de chances d'obtenir une autorisation de travail, des perturbations apport�es � la carri�re professionnelle et � la vie personnelle du joueur, ainsi que des montants que celui-ci a pu percevoir de son nouveau club.
A.________ a form� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Se plaignant de la violation de l'ordre public mat�riel (art. 190 al. 2 let. e LDIP), il conclut � l'annulation de la sentence arbitrale en tant que le TAS ne lui a pas octroy� un montant sup�rieur � 45'000 fr.
Le club intim� propose au Tribunal f�d�ral de d�clarer le recours irrecevable et, en tout cas, infond�. Quant au TAS, il a renonc� � d�poser une r�ponse, invitant le Tribunal f�d�ral � se r�f�rer � la sentence attaqu�e.
La sentence attaqu�e est r�dig�e en fran�ais. Dans les m�moires qu'elles ont adress�s au Tribunal f�d�ral, les parties ont employ�, qui l'allemand (le recourant), qui le fran�ais (l'intim�). Conform�ment � sa pratique, le Tribunal f�d�ral rendra son arr�t en fran�ais (cf. art. 37 al. 3 OJ).
2.1 Le si�ge du TAS se trouve � Lausanne. L'une des parties au moins (en l'occurrence, le recourant) n'avait, au moment d�terminant, ni son domicile, ni sa r�sidence habituelle en Suisse. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont ainsi applicables (art. 176 al.1 et 2 LDIP). Au demeurant, comme le TAS a statu�, en l'esp�ce, sur des points de droit et non sur l'application de r�gles de jeu, sa sentence peut faire l'objet d'un recours de droit public (cf. ATF 119 II 271 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
2.2 Le recours ne peut �tre form� que pour l'un des motifs �num�r�s de mani�re exhaustive � l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 128 III 50 consid. 1a p. 53; 127 III 279 consid. 1a p. 282). Les r�gles de proc�dure �tant celles du recours de droit public, la partie recourante doit invoquer ses griefs conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 128 III 50 consid. 1c p. 53). S'agissant plus particuli�rement du motif de recours pr�vu par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, il lui appartient de d�montrer de fa�on circonstanci�e en quoi la sentence attaqu�e est, � son avis, incompatible avec l'ordre public (ATF 117 II 604 consid. 3 p. 606). Le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs qui ont �t� formul�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours.
Invoquant l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, le recourant reproche au TAS d'avoir rendu une sentence incompatible avec l'ordre public. Plus pr�cis�ment, il lui fait grief d'avoir appliqu� de mani�re insoutenable le droit mat�riel et, partant, d'avoir viol� le principe pacta sunt servanda.
3.1 Selon la jurisprudence, la fid�lit� contractuelle, rendue par cet adage latin, compte au nombre des principes qui constituent l'ordre public mat�riel dont la violation est sanctionn�e par la disposition pr�cit�e (ATF 128 III 191 consid. 6b p. 198; 120 II 155 consid. 6a p. 166 et les r�f�rences).
Le principe pacta sunt servanda, au sens restrictif que lui donne la jurisprudence relative � l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, n'est viol� que si le tribunal arbitral refuse d'appliquer une clause contractuelle tout en admettant qu'elle lie les parties ou, � l'inverse, s'il leur impose le respect d'une clause dont il consid�re qu'elle ne les lie pas. En d'autres termes, le tribunal arbitral doit avoir appliqu� ou refus� d'appliquer une disposition contractuelle en se mettant en contradiction avec le r�sultat de son interpr�tation � propos de l'existence ou du contenu de l'acte juridique litigieux. En revanche, le processus d'interpr�tation lui-m�me et les cons�quences juridiques qui en sont logiquement tir�es ne sont pas r�gis par le principe de la fid�lit� contractuelle, de sorte qu'ils ne sauraient pr�ter le flanc au grief de violation de l'ordre public. La Cour de c�ans a soulign� � plusieurs reprises qu'il d�coule de cette jurisprudence que la quasi-totalit� du contentieux d�riv� de la violation du contrat est exclue du champ de protection du principe pacta sunt servanda. Il convient encore de pr�ciser que, dans le cadre de l'examen d'une violation de l'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, le Tribunal f�d�ral n'a pas � rechercher si l'arbitre a interpr�t� correctement une clause contractuelle (arr�t 4P.98/2005 du 10 novembre 2005, consid. 5.2.1 avec de nombreuses r�f�rences).
3.2 Les arguments avanc�s par le recourant - sur un mode essentiellement appellatoire de surcro�t - � l'effet de d�montrer la pr�tendue violation du principe pacta sunt servanda par le TAS ne sont en rien pertinents, car ils ne tiennent aucun compte de la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e.
Aussi bien, le recourant se borne � contester la mani�re dont le TAS a appliqu� les dispositions du droit mat�riel suisse pour trancher le diff�rend qui lui �tait soumis. Il lui reproche, en particulier, d'avoir fait fond sur les art. 337 ss CO plut�t que sur l'art. 324 CO, de n'avoir pas sanctionn� le comportement contradictoire de l'intim� et de n'avoir pas indiqu� les motifs justifiant de fixer l'indemnit� allou�e � 45'000 fr. Tout cela n'a rien � voir avec la fid�lit� contractuelle. Le recourant se contente, en r�alit�, de critiquer l'application des r�gles de droit, telle qu'elle a �t� effectu�e par le TAS, comme il s'y prendrait s'il plaidait devant une cour d'appel. Il d�montre, ce faisant, une m�connaissance totale de la nature du recours de droit public en mati�re d'arbitrage international. C'est le lieu de rappeler que le Tribunal f�d�ral, lorsqu'il est saisi d'un tel recours, n'a pas � v�rifier si le tribunal arbitral a fait une application correcte ou, � tout le moins, soutenable des dispositions sur lesquelles il a fond� sa sentence.
Pour le surplus, il n'appara�t pas que le TAS ait rendu une sentence qui contredirait le r�sultat de son interpr�tation des clauses topiques du contrat litigieux ou qui s'�carterait de la conclusion � laquelle il a abouti en appliquant les r�gles de droit retenues par lui aux faits constat�s dans sa sentence.
Cela �tant, le pr�sent recours, dont la recevabilit� est du reste sujette � caution sous l'angle de la motivation, appara�t d�nu� de tout fondement.
Le recourant, qui succombe, devra payer l'�molument judiciaire aff�rent � la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 OJ) et indemniser son adverse partie (art. 159 al. 1 OJ).