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Timestamp: 2016-10-26 00:30:06+00:00
Document Index: 268860941

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 113', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 65']

proc�dure p�nale; ordonnance de renvoi,
recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 juin 2010.
Par ordonnance du 19 avril 2010, le juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a renvoy� A.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois comme accus� d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121).
Le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 18 juin 2010 sur recours du pr�venu.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale et du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t ainsi que l'ordonnance de renvoi en jugement du 19 avril 2010. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures.
La contestation portant sur une d�cision rendue en mati�re p�nale, le recours au Tribunal f�d�ral est r�gi par les art. 78 ss LTF. La voie du recours en mati�re p�nale �tant ouverte en l'esp�ce, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 LTF).
L'arr�t attaqu�, qui confirme en derni�re instance cantonale le renvoi du recourant en jugement, ne met pas fin � la proc�dure p�nale et rev�t un caract�re incident (arr�t 1B_230/2007 du 25 octobre 2007 consid. 2). Le recours en mati�re p�nale n'est recevable contre une telle d�cision que si elle est de nature � causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
Cette derni�re hypoth�se n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce � ce stade de la proc�dure (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). La cour de c�ans ne pourrait donc entrer en mati�re sur le recours que si l'arr�t attaqu� exposait le recourant � un pr�judice irr�parable, par quoi l'on entend un pr�judice juridique qu'un prononc� final favorable, tel qu'un jugement d'acquittement, ne supprimerait pas enti�rement (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141, 288 consid. 3.1 p. 291 et les arr�ts cit�s).
De jurisprudence constante, une d�cision de renvoi en jugement n'est pas propre � causer au pr�venu un pr�judice irr�parable (cf. arr�ts 1B_380/2009 du 4 janvier 2010 consid. 2; 1B_226/2009 du 27 ao�t 2009 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s). Le recourant ne d�montre pas, comme il lui appartenait de le faire (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429), en quoi il en irait diff�remment dans le cas particulier; il ne saurait d�s lors critiquer son renvoi en jugement en contestant l'existence de charges suffisantes � son endroit.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les frais du pr�sent arr�t seront mis � la charge du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, ainsi qu'au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.