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Timestamp: 2016-10-23 01:23:18+00:00
Document Index: 331316752

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 20', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 86', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 68']

2C_1137/2014 (06.08.2015)
2C_1137/2014 � � Arr�t du 6 ao�t 2015
repr�sent� par Centre Social Protestant - Vaud,
Ressortissant britannique n� en 1977 en Suisse, A.________ a v�cu en Suisse avec sa m�re de 1981 � 1993. Son autorisation d'�tablissement a pris fin lors de son d�part pour les Pays-Bas en 1993. En 1997, il est revenu en Suisse et a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour �tudes. Le 3 avril 2003, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� de renouveler son autorisation de s�jour au motif qu'il n'avait pas termin� sa formation, �tait au ch�mage et b�n�ficiait de l'aide sociale. Le recours de l'int�ress� contre cette d�cision a �t� d�clar� irrecevable, faute de paiement de l'avance de frais.
er�septembre 2008, le Service cantonal a octroy� � A.________ une autorisation de courte dur�e UE/AELE. Le 2 f�vrier 2010, le Service cantonal a refus� de prolonger l'autorisation de l'int�ress� au motif que celui-ci ne disposait pas de ressources suffisantes pour assurer son autonomie financi�re et qu'il b�n�ficiait de prestations de l'aide sociale depuis le 1
er�janvier 2009. A.________ a recouru aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). L'int�ress� ayant obtenu un emploi dans l'intervalle, le Service cantonal lui a octroy� une nouvelle autorisation de s�jour de courte dur�e UE/AELE le 30 mars 2010.
�Le 6 mars 2013, A.________ a demand� au Service cantonal de lui octroyer une nouvelle autorisation de s�jour.
Le 12 mai 2014, le Service cantonal a refus� la demande d'autorisation de s�jour d�pos�e par l'int�ress� et ordonn� son renvoi.
�A.________ a interjet� un recours contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal. L'int�ress� ayant produit un "contrat de mission" en cours de proc�dure, le Service cantonal s'est engag� � lui accorder une nouvelle autorisation de s�jour de courte dur�e UE/AELE. Dans sa r�plique devant le Tribunal cantonal, A.________ a conclu � l'octroi d'une autorisation de s�jour pour une dur�e de cinq ans.
�Par arr�t du 27 novembre 2014, le Tribunal cantonal a partiellement admis le recours de A.________ et annul� son renvoi. Il a pris acte de ce que le Service cantonal s'�tait d�clar� pr�t � octroyer � l'int�ress� une autorisation de courte dur�e, mais a rejet� la demande tendant � l'octroi d'une autorisation de s�jour pour une dur�e de cinq ans.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, d'inviter le canton de Vaud � lui octroyer une autorisation de s�jour d'une dur�e de cinq ans. Il requiert �galement des mesures provisionnelles et d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire partielle.
Le Service cantonal renonce � se d�terminer sur le recours et le Tribunal cantonal se r�f�re � son arr�t. Le Secr�tariat d'Etat aux migrations conclut au rejet du recours.
�Par ordonnance pr�sidentielle du 17 d�cembre 2014, la requ�te de mesures provisionnelles, consid�r�e comme une demande tendant � l'octroi de l'effet suspensif au recours en mati�re de droit public, a �t� admise.
En l'esp�ce, en sa qualit� de ressortissant britannique, le recourant peut, en principe, pr�tendre � l'octroi d'une autorisation de s�jour en Suisse, en vertu du droit � la libre circulation que lui conf�re l'ALCP. Son recours �chappe par cons�quent au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF.
1.2.�En revanche, en tant que le recourant fait valoir une violation de l'art. 20 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes (OLCP; RS 142.203), disposition qui permet la d�livrance d'une autorisation de s�jour UE/AELE "lorsque des motifs importants l'exigent", le recours en mati�re de droit public est irrecevable quant � ce grief, dans la mesure o� cette disposition ne conf�re aucun droit � une autorisation de s�jour (cf. art. 83 let. c ch. 2 et 5 LTF; arr�ts 2C_470/2014 du 29 janvier 2015 consid. 1.2 et 2C_19/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.2)
1.3.�Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision rendue par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), est recevable.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Hormis ces exceptions, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs de l'autorit� pr�c�dente ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (cf. ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254; arr�t 2C_370/2014 du 9 f�vrier 2015 consid. 3).
En l'esp�ce, en tant que le recourant avance des �l�ments de fait qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu�, sans exposer en quoi les conditions qui viennent d'�tre rappel�es seraient r�unies, il n'en sera pas tenu compte.
Le recourant reproche en substance � l'autorit� pr�c�dente de lui avoir d�ni� la qualit� de travailleur salari� au sens de l'art. 6 par. 1 Annexe I ALCP. Le litige porte d�s lors sur la question de savoir si c'est � bon droit que l'autorit� pr�c�dente a refus� d'octroyer au recourant une autorisation de s�jour UE/AELE de cinq ans au sens de cette disposition.
3.1.�L'art. 6 par. 1 Annexe I ALCP pr�voit que le travailleur salari� ressortissant d'une partie contractante (ci-apr�s: le travailleur salari�) qui occupe un emploi d'une dur�e �gale ou sup�rieure � un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil re�oit un titre de s�jour d'une dur�e de cinq ans au moins � dater de sa d�livrance. Celui-ci est automatiquement prolong� pour une dur�e de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa dur�e de validit� peut �tre limit�e, sans pouvoir �tre inf�rieure � un an, lorsque son d�tenteur se trouve dans une situation de ch�mage involontaire depuis plus de douze mois cons�cutifs.
3.2.�Aux termes de l'art. 16 par. 2 ALCP, dans la mesure o� l'application de l'Accord implique des notions de droit communautaire, il sera tenu compte de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (actuellement: Cour de justice de l'Union europ�enne; ci-apr�s: la Cour de justice ou CJCE) ant�rieure � la date de sa signature. La jurisprudence post�rieure � la date de la signature de l'Accord est cependant prise en compte par le Tribunal f�d�ral pour assurer le parall�lisme du syst�me qui existait au moment de la signature de l'Accord et tenir compte de l'�volution de la jurisprudence de l'Union europ�enne (ATF 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 et les r�f�rences cit�es, 65 consid. 3.1 p. 70; arr�t 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1).
�La qualit� de travailleur salari� constitue une notion autonome de droit de l'UE, qui doit s'interpr�ter en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice (cf. ATF 131 II 229 consid. 3.1 p. 344 s.; arr�t 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.2; EPINEY/BLASER, L'accord sur la libre circulation des personnes et l'acc�s aux prestations �tatiques: un aper�u, in Epiney/Gordzielik [�d.], Libre circulation des personnes et acc�s aux prestations �tatiques, 2015, p. 40; Z�nd/Hugi Yar, Staatliche Leistungen und Aufenthaltsbeendigung unter dem FZA, in Epiney/Gordzielik [�d.], Libre circulation des personnes et acc�s aux prestations �tatiques, 2015, p. 187; Epiney/Blaser, in Amarelle/Nguyen [ed.], Code annot� de droit des migrations, vol. III, 2014, no 23 ad art. 4).
�La Cour de justice estime que la notion de "travailleur", qui d�limite le champ d'application du principe de la libre circulation des travailleurs, doit �tre interpr�t�e de fa�on extensive, tandis que les exceptions et d�rogations � cette libert� fondamentale doivent, au contraire, faire l'objet d'une interpr�tation stricte (cf. ATF 131 II 339 consid. 3.2 p. 345; arr�t 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1; arr�ts de la CJCE�
Kempf�du 3 juin 1986 139/85, Rec. 1986 p. 1741, point 13 et�
Levin�du 23 mars 1982 53/81, Rec. 1982 p. 1035, point 13). Doit ainsi �tre consid�r�e comme un "travailleur" la personne qui accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une r�mun�ration (cf. arr�ts 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.2.1; 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 et les arr�ts de la CJCE�
Brian Francis Collins�du 23 mars 2004 C-138/02, Rec. 2004 I-2703, point 26 et�
Lawrie-Blum�du 3 juillet 1986 C-66/85, Rec. 1986 p. 2121, points 16 et 17).
Cela suppose l'exercice d'activit�s r�elles et effectives, � l'exclusion d'activit�s tellement r�duites qu'elles se pr�sentent comme purement marginales et accessoires (cf. ATF 131 II 339 consid. 3.2 p. 346; voir en particulier arr�t 2C_495/2014 du 26 septembre 2014 consid. 3.1; cf. aussi arr�ts 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 et 2C_1178/2012 du 4 juin 2013 consid. 2.2 et les arr�ts de la CJCE�
Bernini�du 26 f�vrier 1992 C-3/90, Rec. 1992 I-1071, point 14;�
Brown�du 21 juin 1988 197/86, Rec. 1988 p. 3205, point 21;�
Levin, op. cit., point 17). Selon la jurisprudence, ni la nature juridique de la relation de travail en cause au regard du droit national (par ex. contrat de travail sui generis), ni la productivit� plus ou moins �lev�e du travailleur, ni son taux d'occupation (par ex. travail sur appel), ni l'origine des ressources pour le r�mun�rer (priv�es ou publiques), ni m�me l'importance de cette r�mun�ration (par ex. salaire inf�rieur au minimum garanti), ne sont, en eux-m�mes et � eux seuls, des �l�ments d�cisifs pour appr�cier la qualit� de travailleur au sens du droit communautaire (cf. arr�ts de la CJCE�
Raulin�du 26 f�vrier 1992 C-357/89, Rec. 1992 I-1027, points 9-13;�
Bernini,�op. cit., points 16 et 17;�
Bettray�du 31 mai 1989 344/87, Rec. 1989 p. 1621, points 15 et 16; pr�cit�
Levin, op. cit., points 15 et 16). En particulier, on ne saurait automatiquement d�nier cette qualit� � une personne qui exerce une activit� salari�e r�elle et effective, en raison du seul fait qu'elle cherche � compl�ter la r�mun�ration tir�e de cette activit�, inf�rieure au minimum des moyens d'existence, par d'autres moyens d'existence licites. Sous ce rapport, il n'importe pas de savoir si les moyens d'existence compl�mentaires proviennent de biens ou du travail d'un membre de la famille de l'int�ress� (arr�t de la CJCE�
Levin, op. cit., point 16) ou s'ils sont d�riv�s d'une aide financi�re pr�lev�e sur les fonds publics de l'Etat membre de r�sidence, pourvu que la r�alit� et l'effectivit� de l'activit� soient �tablies (cf. arr�t de la CJCE�
Kempf, op. cit., point 14; ATF 131 II 339 p. 346 consid. 3.3 s.).
3.3.�Il n'en demeure pas moins que, pour appr�cier si l'activit� exerc�e est r�elle et effective ou au contraire marginale ou accessoire, on peut tenir compte de l'�ventuel caract�re irr�gulier des prestations accomplies, de leur dur�e limit�e, ou de la faible r�mun�ration qu'elles procurent (cf. ATF 131 II 339 consid. 3.4 p. 347; cf. arr�ts 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 2015 consid. 4.2.2 et 2C_495/2014 du 23 mai 2014 consid. 3.1). Ainsi, selon la jurisprudence, le fait qu'un travailleur n'effectue qu'un nombre tr�s r�duit d'heures - dans le cadre, par exemple, d'une relation de travail fond�e sur un contrat de travail sur appel - ou qu'il ne gagne que de faibles revenus, peut �tre un �l�ment indiquant que l'activit� exerc�e n'est que marginale et accessoire (ATF 131 II 339 consid. 3.4 p. 347; arr�t 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.2.2 et arr�t de la CJCE�
Raulin, op. cit, points 14 et 15). La Cour de justice a d'ailleurs relev�, dans une affaire concernant un contrat de travail sur appel, que le "juge national est en droit, lors de son appr�ciation du caract�re r�el et effectif de l'activit� en question, de tenir compte du caract�re irr�gulier et de la dur�e limit�e des prestations effectivement accomplies dans le cadre d'un contrat de travail occasionnel" (arr�t de la CJCE�
Raulin, op. cit., point 14).
La question qui se pose en l'esp�ce est celle de savoir si l'activit� d'aide monteur d'�chafaudages pr�vue dans le "contrat de mission" du 6 mai 2014 conf�re au recourant la qualit� de travailleur salari� au sens de l'ALCP.
4.1.�Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal a retenu que le recourant se pr�valait d'un "contrat de mission" conclu le 6 mai 2014 sans toutefois indiquer "combien son activit�, certainement pas �quivalente � un contrat de travail, �tait r�elle et effective" (cf. arr�t attaqu�, p. 5). Par ailleurs, le recourant n'avait produit aucune fiche de salaire pour la p�riode allant de mai � septembre 2014 et n'avait indiqu� ni ses revenus ni ses charges. N'ayant ainsi pas prouv� qu'il disposait du forfait d'entretien minimal par mois d�termin� selon les normes de la Conf�rence suisse des institutions d'action sociale (CIAS), soit 986 fr. par personne, une autorisation de s�jour pour cinq ans ne pouvait lui �tre octroy�e.
A cet �gard, le recourant soutient qu'il n'existe aucune base l�gale permettant d'exiger un gain minimum pour un travailleur et se r�f�re notamment � l'arr�t de la CJCE dans l'affaire�
�L'argumentation de l'autorit� cantonale selon laquelle la demande d'autorisation de s�jour de cinq ans doit �tre rejet�e au motif que le salaire r�alis� par l'int�ress� serait inf�rieur au minimum garanti ne peut �tre suivie (cf. supra consid. 3.2). Par ailleurs, il convient de rappeler que la nature juridique de la relation de travail en cause au regard du droit national n'est pas en elle-m�me et � elle seule un �l�ment d�cisif pour appr�cier la qualit� de travailleur au sens du droit communautaire.
4.2.�Le "contrat de mission" que le recourant a conclu avec l'entreprise B.________ SA - produit par celui-ci apr�s la d�cision du Service cantonal refusant l'octroi de son autorisation de s�jour - stipule que la mission est valable � partir du 5 mai 2014 pour une dur�e ind�termin�e. Il mentionne un temps de travail de 4 � 9 heures par jour selon un salaire de 28 fr. 09 par heure. Il n'indique cependant pas le nombre d'heures effectu� par semaine ni combien de jours l'int�ress� travaille par mois. Il ne fournit par ailleurs aucune indication quant au revenu mensuel du recourant. En outre, comme le rel�ve � juste titre l'autorit� pr�c�dente, alors que son "contrat de mission" a d�but� le 5 mai 2014, le recourant n'a produit aucune fiche de salaire entre les mois de mai et septembre 2014, ni d'ailleurs aucun autre moyen de preuve attestant le versement de son salaire, tel qu'un relev� de compte bancaire.
Force est d�s lors de constater que le recourant n'a apport� aucune information sur l'ampleur de l'activit� dont il se pr�vaut, en particulier le nombre d'heures et de jours effectivement travaill�s, le caract�re plus ou moins r�gulier des prestations de travail, et les r�mun�rations vers�es.
4.3.�Le recourant soutient qu'il "travaille depuis 7 ann�es pour le m�me employeur et qu'il a de surcro�t pr�sent� un contrat de dur�e ind�termin�e", de sorte que son activit� doit �tre consid�r�e comme r�elle et effective (cf. m�moire de recours, p. 3). Il ressort cependant du dossier qu'� la demande du Service cantonal, l'entreprise B.________ SA a indiqu� par courriel du 11 mars 2014 que le recourant effectuait des missions temporaires pour elle "mais toujours de courte dur�e", soit un total de 37 jours en 2013 et de 4 jours depuis le d�but de l'ann�e 2014 (art. 105 al. 2 LTF).
�Le recourant all�gue �galement qu'il per�oit "un revenu mensuel d'environ 600 � 800 francs" - sans toutefois en apporter la preuve - et qu'il n'est pas � l'aide sociale. Il ressort de l'instruction men�e par les autorit�s cantonales que le recourant n'aurait produit que trois fiches de salaire devant les diverses autorit�s cantonales comp�tentes au cours des deux derni�res ann�es, soit pour un revenu mensuel net de 945 fr. 35 en mars 2013, de 867 fr. 95 en avril 2013 et de 347 fr. 55 en mai 2013 (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant reconna�t d'ailleurs lui-m�me qu'il "a toujours des emplois pr�caires."
4.4.�A supposer m�me que le recourant touche le revenu all�gu� - ce qui, comme relev� ci-dessus, n'est pas prouv� - la perception d'un montant mensuel aussi faible tend plut�t � d�montrer qu'il n'effectue qu'un nombre tr�s r�duit d'heures par mois, de sorte que son activit� appara�t tellement r�duite et peu r�mun�ratrice qu'elle doit �tre tenue pour marginale et accessoire.
4.5.�Dans ces conditions, l'activit� du recourant ne peut �tre consid�r�e comme r�elle et effective au sens de la jurisprudence pr�cit�e. Il ne remplit d�s lors pas les conditions de l'octroi d'une autorisation de s�jour pour une dur�e de cinq ans au sens de l'art. 6 par. 1 Annexe I ALCP.
4.6.�Pour le surplus, le fait que le recourant vive "depuis de nombreuses ann�es selon un mode relativement marginal ce qui rend difficile de remplir les attentes des diff�rents intervenants administratifs" ne saurait constituer un argument de nature � l'exon�rer de son obligation d'�tablir la r�alit� de sa situation �conomique s'il veut pr�tendre � l'octroi d'une autorisation de s�jour (cf. arr�t 2C_1008/2011 du 17 mars 2012 consid. 5.1).
4.7.�Enfin, la question de savoir s'il est "juridiquement peu coh�rent" que son contrat de dur�e ind�termin�e puisse justifier l'octroi d'une autorisation de courte dur�e et ne justifie pas l'octroi d'une autorisation de cinq ans peut demeurer ind�cise en l'esp�ce dans la mesure o� le pr�sent litige porte uniquement sur la question de savoir si c'est � juste titre que l'instance pr�c�dente a consid�r� que le recourant ne remplissait pas les conditions relatives � l'octroi d'une autorisation de s�jour de cinq ans pr�vues � l'art. 6 par. 1 Annexe I ALCP.
�Compte tenu de ce qui pr�c�de, l'instance pr�c�dente n'a pas viol� le droit f�d�ral en refusant au recourant l'octroi d'une autorisation de s�jour de cinq ans.
Le recourant invoque encore une violation de l'art. 8 CEDH, sous l'angle de la vie priv�e.
5.1.�Sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286). Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286; arr�t 2C_831/2014 du 4 mars 2015 consid. 5.2).
5.2.�En l'esp�ce, le recourant est certes n� en Suisse et y a effectu� une grande partie de sa scolarit� avant de partir avec sa m�re aux Pays-Bas. Selon les constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente qui lient le Tribunal f�d�ral, le recourant est revenu en Suisse pour y effectuer des �tudes entre octobre 1997 et septembre 2003 puis n'y vit l�galement que depuis septembre 2008. Comme expos� ci-dessus (cf. supra consid. 4), le recourant ne peut manifestement pas se pr�valoir de liens professionnels particuli�rement intenses avec la Suisse. Quant � ses relations sociales, le "r�seau de relations personnelles [...] particuli�rement dense" dont il se pr�vaut ne r�sulte pas des faits constat�s par les autorit�s cantonales et n'est �tay� par aucune preuve. Enfin, c'est en vain que le recourant invoque un certificat m�dical qu'il a produit devant l'instance pr�c�dente � la demande de son mandataire, selon lequel il souffrirait d'un "trouble mixte de la personnalit� avec fonctionnement psychotique". En effet, le recourant ne pr�tend pas que son �tat n�cessiterait un traitement qui ne pourrait pas �tre dispens� dans son pays d'origine.
5.3.�Pour le surplus, les arguments du recourant relatifs aux "cons�quences dramatiques" d'un renvoi de Suisse ne sont pas pertinents, dans la mesure o� le Tribunal cantonal a pris acte du fait que le Service cantonal �tait pr�t � lui octroyer une autorisation de courte dur�e d'une ann�e et annul� son renvoi.
�Le grief de violation de l'art. 8 CEDH doit d�s lors �tre rejet�.
�Vu l'issue de la proc�dure, le recourant devrait en supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF). Eu �gard � sa situation �conomique et dans la mesure o� le recours n'�tait pas d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, il convient toutefois d'admettre la demande d'assistance judiciaire partielle form�e par celui-ci et de le dispenser de payer les frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF a contrario).
La requ�te d'assistance judiciaire partielle est admise.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, au Service de la population, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.