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Timestamp: 2020-01-25 03:20:45+00:00
Document Index: 199585311

Matched Legal Cases: ['art"\n12', "l'article 5", "l'article 833", '§ 3', "l'article 2", '§1']

30/08/1985 AR
Arrêté royal du 30 août 1985 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement
12/09/1985 13066 U - D
Arrêté royal du 30 août 1985 autorisant les administrations communales à l'utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
17/09/1985 13283 16571
Arrêté royal du 30 août 1985 modifiant certaines dispositions propres aux membres du personnel des unités spéciales de police de la route
17/09/1985 13290 16777
Arrêté royal du 30 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1958 instituant une Commission nationale des métiers d'art
18/09/1985 13360 U - D
Arrêté royal du 30 août 1985 approuvant la résolution n°36 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin
01/10/1985 14194 U - D
Arrêté royal du 30 août 1985 approuvant résolution n°37 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin
01/10/1985 14197 U - D
Arrêté royal du 30 août 1985 subordonnant a la remise prealable de la carte de securite sociale le droit aux allocations de chomage et aux allocations y assimilees
03/10/1985 14324 16841
Arrêté royal du 30 août 1985 désignant les catégories des personnes tenues de demander les cartes de sécurité sociale
03/10/1985 14325 16840
Arrêté royal du 30 août 1985 relatif à la prise en considération des services pour le calcul de l'ancienneté de grade, de niveau et de service des agents de l'Office de la Navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart"
12/10/1985 14939 U - D
Arrêté royal du 30 août 1985 portant exécution de l'article 5, alinéa 2, des arrêtés royaux n°38 du 30 mars 1982, n°160 du 30 décembre 1982, n°218 du 7 novembre 1983, et n°290 du 31 mars 1984
16/10/1985 15147 --
30/08/1985 AMAF
Arrêté ministériel du 30 août 1985 portant création de sous-comités au sein du comité consultatif des transports de personnes par route
25/10/1985 15743 --
Arrêté royal du 30 août 1985 réglant les modalités d'intervention de l'Etat, à titre de solidarité en faveur des victimes des évènements du Heysel
15/11/1985 16861 U - D
Arrêté royal du 30 août 1985 portant nouvelle réglementation de l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
07/12/1985 18075 16741
Arrêté ministériel du 30 août 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine
31/08/1985 12573 U - D
Arrêté royal du 30 août 1985 modifiant les articles 193, 204, 208, 209 et 216 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
15/11/1985 16851 16786
Arrêté royal du 30 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978, déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints, et modifiant l'article 833.2.2 du Réglement général pour la protection du travail (RGPT)
23/10/1985 15553 U - D
30/08/1985 AMRW
Arrêté ministériel du 30 août 1985 réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne
10/09/1985 12896 U
Arrêté royal du 30 août 1985 fixant les cadres linguistiques de la Caisse nationale de Crédit professionnel
12/09/1985 13059 --
30/08/1985 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 août 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
11/10/1985 14901 --
Arrêté ministériel du 30 août 1985 relatif à l'instauration du "JOKER" et modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "LOTTO"
06/09/1985 12760 16914
29/08/1985 AR
Arrêté royal du 29 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale
06/09/1985 12759 16917
Arrêté royal du 29 août 1985 d'exécution des articles 75, § 3, et 76, de la loi de redressement du 31 juillet 1984 en ce qui concerne l'exemption d'impôts accordée aux sociétés novatrices et aux contribuables qui souscrivent au capital de sociétés novatrices
10/09/1985 12880 U - D
Arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, §1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
02/10/1985 14250 16858
Arrêté royal du 29 août 1985 relatif aux conditions d'accès à certains emplois au Ministère de la Justice
19/10/1985 15372 U - D
Arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les critères auquels doit répondre une entreprise pour que sa restructuration puisse être assimilée à une fermeture par le comité de gestion du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
19/10/1985 15364 U - D
Document refLex Chrono n° 114360
refLex Chrono Document nr. 114360
Document refLex Chrono n° 133005
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Document refLex Chrono n° 112590
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Document refLex Chrono n° 90186
refLex Chrono Document nr. 90186
Document refLex Chrono n° 8153
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Document refLex Chrono n° 101168
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Document refLex Chrono n° 130513
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Document refLex Chrono n° 114516
refLex Chrono Document nr. 114516
Document refLex Chrono n° 52383
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Document refLex Chrono n° 39955
refLex Chrono Document nr. 39955