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Timestamp: 2018-10-23 04:43:15+00:00
Document Index: 176135693

Matched Legal Cases: ['art 2013', 'art 2013', 'art 2013', 'art 2013', 'art 2013', 'art 2013', 'art 2013', 'art 2011']

CONSEIL COMMUNAL DU 24 AVRIL 2013 GEMEENTERAAD VAN 24 APRIL PDF
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1 CONSEIL COMMUNAL DU 24 AVRIL 2013 GEMEENTERAAD VAN 24 APRIL 2013 Présents Aanwezig Excusés Verontschuldigd Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'ardoye, Nathalie Gilson, Pierre Lardot, Marinette De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Échevin(e)s/Schepenen ; Julie de Groote, Olivier de Clippele, Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Caroline Désir, Gautier Calomne, Alain Back, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Caroline Laporte, Solange Pitroipa, Yaron Peztat, Anne-Rosine Wilmet-Delbart, Sabah Meschi, Eric Remacle, Ilyas Hassani, Mathieu De Backer, Assita Kanko, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel D Haese-Leal, Valérie Libert, Alexandra Lexy De Roose, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Zakia Khattabi, Geoffrey Roucourt, Axel Marcq, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/gemeentesecretaris. Alain Destexhe, Nathalie d Ursel de Lobkowicz, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden. Séance publique - Openbare zitting /A/001 Affaires générales - Algemene zaken Réception d'une demande écrite relatif à l'inscription d'une d interpellation au Conseil communal en application du droit d expression des citoyens. Article 89 bis de la Nouvelle loi communale et articles 69 à 73 du Règlement d ordre intérieur du Conseil communal. Objet à la demande: Plan d'austérité ou plan radical d'investissements publics? Porte Parole: M.Tim JOOSEN, Rue du Couloir 30 à 1050 Ixelles. Ontvangst van een schriftelijk verzoek om agendering van een interpellatie in de gemeenteraad op grond van het recht van meningsuiting van de burgers. Artikel 89bis van de nieuwe gemeentewet en artikelen 69 tot 73 van het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad. Onderwerp van het verzoek: Bezuinigingsplan of radicaal overheidsinvesteringsplan? Woordvoerder: Dhr. Tim JOOSEN, Gangstraat 30 te 1050 Elsene. Le Conseil approuve. De Raad keurt goed. Bea Diallo quitte la séance / verlaat de zitting /A/002 Affaires générales - Algemene zaken Réception d'une demande écrite relatif à l'inscription d'une d interpellation au Conseil communal en application du droit d expression des citoyens. Article 89 bis de la Nouvelle loi communale et articles 69 à 73 du Règlement d ordre intérieur du Conseil communal. Objet à la demande: La politique de mobilité à mettre en œuvre lors de la
2 prochaine législature et sur les modalités prévues pour soutenir l objectif de 20 % de déplacements à vélo en 2018 fixé par le plan régional de mobilité IRIS 2. Porte Parole: Matthieu Bertrand, responsable de la locale, Rue du Couloir 30 à 1050 Ixelles. Ontvangst van een verzoek per van GRACQ - Les Cyclistes Quotidiens Locale d'ixelles om agendering van een interpellatie in de gemeenteraad op grond van het recht van meningsuiting van de burgers. Artikel 89bis van de nieuwe gemeentewet en artikelen 69 tot 73 van het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad. Onderwerp van het verzoek: het mobiliteitsbeleid tijdens de komende legislatuur en regeling ter ondersteuning van het streefcijfer van 20% verplaatsingen met de fiets in 2018 dat is vooropgezet in het gewestelijk mobiliteitsplan IRIS 2. Woordvoerder: Matthieu Bertrand, verantwoordelijke voor de lokale afdeling, Gangstraat 30 te 1050 Elsene Le Conseil approuve. De Raad keurt goed /A/003 Affaires générales - Algemene zaken Procès-verbaux des séances du Conseil communal des , et Approbation Après lectures des décisions prises en séance des , et Les procès-verbaux de ces séances sont approuvés à l'unanimité. Processen-verbaal van de Gemeenteraadszittingen van , en Goedkeuring Er wordt lezing gegeven van de beslissingen genomen in zittingen van , en De processen-verbaal van deze zittingen worden met eenparigheid van stemmen goedgekeurd. Le Conseil approuve. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen /A/004 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l article 17,
3 paragraphe 2, 1, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l article 236 de la Nouvelle Loi Communale (janvier et février 2013). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi 24 décembre 1993 ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 21 janvier 2013 (réf. : #009/ /B/0175# - n de marché public ) concernant : 1. Marché public de travaux n Aménagement d une crèche sur le site «Ernotte», entre la chaussée de Boitsfort et l avenue de la Forêt à Ixelles Crèche «Ernotte» : 18 places Adjudication publique Marché mixte Article 236 de la NLC Ratification des modifications au marché Ratification des travaux supplémentaires Décomptes n 01, 05, 08, 09, 11, 12, 13, 14, 16, 17 et 18 Dépense supplémentaire : ,73 EUR TVAC Prolongation du délai d exécution: 24 jours ouvrables Approbation. Décision concernant : la ratification des modifications relatives aux travaux supplémentaires repris aux décomptes n 01 et 05 relatifs aux modifications apportées aux décharges et adductions d eau et à la reprise des différences de niveaux ; n 08 relatif au chauffage sol de la crèche ; n 09 relatif à la réalisation d une protection résistante au feu autours du portique. ; n 11 relatif à la fourniture et pose de groupes double flux ; n 12 relatif à la fourniture et pose d un trapillon de visite ; n 13 relatif à la fourniture et pose d un radiateur vertical ; n 14 relatif à l adaptation du tableau électrique ; n 16 relatif à la fourniture et pose d un drain ainsi qu un caniveau de reprise des eaux pluviales ; n 17 relatif à la réalisation d une retombée au niveau du faux plafond de l espace accueil de la crèche ; - n 18 relatif à la suppression de divers accessoires non installés du marché public de travaux n d aménagement d une crèche sur le site «Ernotte», entre la chaussée de Boitsfort et l avenue de la Forêt à Ixelles ; l approbation des décomptes n s 01, 05, 08, 09, 11, 12, 13, 14, 16, 17 et 18 transmis par l adjudicataire, relatifs à ces modifications du marché pour un montant de ,73 EUR TVAC et qui porte l estimation du marché à
4 ,52 EUR TVAC ; l approbation de la dépense supplémentaire relative à ces modifications qui s élève à ,73 EUR TVAC dont l engagement a été effectué par le Collège des Bourgmestre et Echevins lors des séances du 3 octobre 2011, du 02 juillet 2012 et du 21 décembre 2012 ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 11 février 2013 (réf. : #009/ /B/0015# - n de marché public et réf. : #009/ /B/0135# - n de marché public ) concernant : 1. l approbation de la fourniture de matériel de cuisine ménager pendant 2 ans ; l approbation du cahier spécial des charges, de l inventaire et du formulaire d offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Steylemans Boulevard Emile Bockstael, à 1020 Bruxelles, Vanden Borre - Slesbroekstraat 101 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Krefel - Steenstraat 44 - Industriezone, 4 "'T Sas" Grimbergen à 1851 Humbeek, Electric Show - Chaussée de Waterloo, à 1050 Bruxelles, Somers Electro Visual - Ninoofsesteenweg, 195 à 1700 Dilbeek; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC (21% - taxe recupel incluse) ; l inscription de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2013 aux articles budgétaires suivants : 8492/ "Restaurants communautaires : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00. EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 703/ "Repas scolaires : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 1242/ "CPA Madeleine Clément : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 8441/ "CRECHES : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 871/ "Médecine sociales et préventive : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 7621/ "MAISON DE QUARTIER MALIBRAN : matériel d'équipement divers" où un crédit de 2.500,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 7672/ "Bibliothèque
5 néerlandophone : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 104/744-98#0111 "Affaires générales : matériel d'équipement divers" où un crédit de 1.000,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 7611/ "Formation de la jeunesse : matériel d'équipement divers" où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 741/ "ENSEIGN.SUP.NON UNIV : matériel d'équipement divers" où un crédit de 1.500,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 731/ "ENSEIGNEMENT SECONDAIRE : matériel d'équipement divers" où un crédit de 6.000,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 7641/ «SPORTS : Matériel d équipement divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 7642/ «Bains communaux : matériel d équipement divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 762/ «Culture et loisirs : matériel d équipement divers où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 767/ «Bibliothèque francophone : matériel d équipement divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 104/744-98#0311 : TRAVAUX «Administration générale : équipement divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle, 124/ «Patrimoine privé : Matériel d équipements divers» où un crédit de ,00 EUR est inscrit sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. l approbation de la fourniture de plaques de stationnement et de matériel de signalisation pour une durée d un an ; l approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d offres, de l'inventaire, des modèles 1 et 2 relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des soumissionnaires suivants : Group Janssens nv sise Nieuwe Dreef, 17 à 9160 Lokeren, Verjans Veiligheid en signalisatie nv Belgisch sise Veldstraat 107 à 3500 Hasselt, Eurosign sa sise rue Au-delà de l Eau, 3 à 6850
6 Opont, Trafisign sise Kunstlaan, 24 boîte 10 à 1000 Bruxelle; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de la dépense de ,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants: intitulé "Fournitures techniques», intitulé "Fournitures pour les bâtiments", intitulé "Fournitures pour les véhicules», sous réserve d'approbation du budget par le Conseil communal et par l'autorité de Tutelle, l inscription de la dépense de ,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 sous réserve d approbation du budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants : 423/ intitulé «Signalisation routière : matériel d équipement divers» où un crédit de EUR est inscrit, 136/ intitulé «Parcs automobile : Matériel d équipement divers» où un crédit de EUR est inscrit ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 février 2013 (réf. : #009/ /B/0123#- n de marché public et réf. : #009/ /B/0164# - n de marché public ) concernant : 1. Marché public de fournitures n Acquisition d outillage, de matériel et d équipement professionnel pour les Services techniques de la commune pour une durée de un an. Lot 1 : Outillage, matériel et équipement professionnel pour Atelier général. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Augmentation des quantités présumées. Dépense supplémentaire : ,00 EUR TVAC. Approbation. Décision concernant : l approbation de l augmentation des quantités présumées du lot n 1 intitulé «Outillage, matériel et équipement professionnel pour atelier général» du marché public de fournitures n relatif à l acquisition d outillage, de matériel et d équipement professionnel pour les Services Techniques de la Commune pour une durée de un an; l approbation de la dépense supplémentaire relative à l augmentation des quantités présumées qui s élève à ,00 EUR TVAC ; l approbation de l estimation du marché s élevant désormais à ,00 EUR TVAC; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. Marché public de fournitures n Fourniture de matériel informatique,
7 électronique et de matériel de projection destiné à la Commune et aux écoles d lxelles, pour une durée d un an. Lot n 1 intitulé «Petit matériel de télématique». Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Augmentation des quantités présumées. Dépense supplémentaire: ,00 EUR TVAC. Approbation. Décision concernant : l approbation de l augmentation des quantités présumées du lot n 1 intitulé «Petit matériel de télématique» du marché public de fournitures n relatif à la «fourniture de matériel informatique, électronique et de matériel de projection destiné à la Commune et aux écoles d lxelles, pour une durée d un an»; l approbation de la dépense supplémentaire relative à l augmentation des quantités présumées qui s élève à ,00 EUR TVAC ; l approbation de l estimation du lot n 1 du marché s élevant désormais à ,05 EUR TVAC; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 21 janvier 2013 (réf. : #009/ /B/0175# - n de marché public ) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 11 février 2013 (réf. : #009/ /B/0015# - n de marché public et réf. : #009/ /B/0135# - n de marché public ) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 février 2013 (réf. : #009/ /B/0123#- n de marché public et réf. : #009/ /B/0164# - n de marché public ). La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet in het kader van de keuze en de vaststelling van de voorwaarden voor overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993 en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (januari en februari 2013). DE RAAD,
8 Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en meer bepaald artikel 234, derde lid, waarbij wordt bepaald dat het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; Aangezien ditzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 21 januari 2013 (ref.: #009/ /B/0175# - overheidsopdracht nr ) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor werken nr Inrichting van een crèche op de site "Ernotte", tussen de Bosvoordsesteenweg en de Woudlaan in Elsene Crèche "Ernotte": 18 plaatsen Openbare aanbesteding Gemengde opdracht Artikel 236 van de NGW Bekrachtiging van de wijzigingen in de opdracht Bekrachtiging van de bijkomende werken Afrekeningen nrs. 01, 05, 08, 09, 11, 12, 13, 14, 16, 17 en 18 Bijkomende uitgave: ,73 EUR btwi Verlenging van de uitvoeringstermijn: 24 werkdagen Goedkeuring. Beslissing betreffende: de bekrachtiging van de wijzigingen betreffende bijkomende werken op de afrekeningen nrs. 01 en 05 betreffende wijzigingen aan de wateraanvoer- en - afvoerbuizen en het wegwerken van niveauverschillen; nr. 08 betreffende de vloerverwarming van de crèche; nr. 09 betreffende de realisatie van een vuurbestendige bescherming rond de portiek; nr. 11 betreffende de levering en plaatsing van dubbelstroomventilatie; nr. 12 betreffende de levering en plaatsing van een straatpot; nr. 13 betreffende de levering en plaatsing van een verticale radiator; nr. 14 betreffende de aanpassing van de schakelkast; nr. 16 betreffende de levering en plaatsing van een afwatering en een regenwatergoot; nr. 17 betreffende de realisatie van een aanzet op het niveau van het verlaagde plafond van de onthaalruimte van de crèche; nr. 18 betreffende de schrapping van allerlei niet geïnstalleerde toebehoren van de overheidsopdracht voor werken nr tot inrichting van een crèche op de site "Ernotte", tussen de Bosvoordsesteenweg en de Woudlaan in Elsene; de goedkeuring van de afrekeningen nrs. 01, 05, 08, 09, 11, 12, 13, 14, 16, 17 en 18 die de opdrachtnemer heeft overgezonden betreffende die wijzigingen van de opdracht voor een bedrag van ,73 EUR btwi, waardoor de raming van de opdracht oploopt tot ,52 EUR btwi; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende die wijzigingen, die ,73 EUR btwi bedraagt, vastgelegd door het college van burgemeester en schepenen op de zittingen van 3 oktober 2011, 2 juli 2012 en 21 december 2012; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de
9 de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 11 februari 2013 (ref.: #009/ /B/0015# - overheidsopdracht nr en ref.: #009/ /B/0135# - overheidsopdracht nr ) betreffende: 1. de goedkeuring van de levering van huishoudelijk keukenmateriaal gedurende 2 jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: Steylemans - Emile Bockstaellaan te 1020 Brussel, Vanden Borre - Slesbroekstraat 101 te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Krefel - Steenstraat 44 - Industriezone 4 "'t Sas" Grimbergen te 1851 Humbeek, Electric Show - Waterloosesteenweg te 1050 Brussel, Somers Electro Visual - Ninoofsesteenweg 195 te 1700 Dilbeek; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op ,00 EUR btwi (21% - incl. Recupel-taks); de boeking van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2013 onder de volgende begrotingsartikelen: 8492/ "Gemeenschappelijke restaurants: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 703/ "Schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 1242/ "CPA Madeleine Clément: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 8441/ "Crèches: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 871/ "Sociale en preventieve geneeskunde: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 7621/ "Wijkhuis Malibran: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 2.500,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 7672/ "Nederlandstalige bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 104/744-98#0111 "Algemene zaken: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 1.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van
10 de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 7611/ "Jeugdopleiding: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 741/ "Niet-universitair hoger onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 1.500,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 731/ "Secundair onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 6.000,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 7641/ "Sport: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 7642/ "Gemeentelijke baden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 762/ "Cultuur en vrije tijd: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 767/ "Franstalige bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 104/744-98#0311: Werken "Algemeen bestuur: diverse uitrusting", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, 124/ "Privépatrimonium: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 2. de goedkeuring van de levering van parkeerborden en signalisatiemateriaal voor een duur van één jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier, de inventaris en de modellen 1 en 2 betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: Group Janssens nv, gelegen Nieuwe Dreef 17 te 9160 Lokeren, Verjans Veiligheid en Signalisatie nv, gelegen Veldstraat 107 te 3500 Hasselt, Eurosign sa, gelegen rue Au-delà de l Eau 3 te 6850 Opont, Trafisign, gelegen Kunstlaan 24 bus 10 te 1000 Brussel; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op ,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave van ,00 EUR btwi op de gewone begroting
11 van 2013 onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: 124-â 02 "Technische leveringen", "Leveringen voor gebouwen", "Leveringen voor voertuigen", onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; de boeking van de uitgave van ,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2013, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, onder de volgende begrotingsartikelen: 423/ "Verkeerssignalisatie: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is, 136/ "Wagenpark: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van ,00 EUR geboekt is; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 februari 2013 (ref.: #009/ /B/0123# - overheidsopdracht nr en ref.: #009/ /B/0164# - overheidsopdracht nr ) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor leveringen nr Aankoop van professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor de technische diensten van de gemeente voor een duur van één jaar. Perceel 1: Professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor algemene werkplaats. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden. Bijkomende uitgave: ,00 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden van perceel nr. 1 "Professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor algemene werkplaats" van de overheidsopdracht voor leveringen nr betreffende de aankoop van professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor de technische diensten van de gemeente voor een duur van één jaar; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden, die ,00 EUR btwi bedraagt; de goedkeuring van de raming van de opdracht, die voortaan ,00 EUR btwi bedraagt; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 2. Overheidsopdracht voor leveringen nr Levering van informatica-, elektronisch en projectiemateriaal bestemd voor de gemeente en de scholen van Elsene, voor een duur van één jaar. Perceel nr.1 "Klein telematicamateriaal". Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden. Bijkomende uitgave: ,00
12 EUR btwi. Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden van perceel nr. 1 "Klein telematicamateriaal" van de overheidsopdracht voor leveringen betreffende de levering van informatica-, elektronisch en projectiemateriaal bestemd voor de gemeente en de scholen van Elsene, voor een duur van één jaar; de goedkeuring van de bijkomende uitgave betreffende de verhoging van de vermoedelijke hoeveelheden, die ,00 EUR btwi bedraagt; de goedkeuring van de raming van perceel nr. 1 van de opdracht, die voortaan ,05 EUR btwi bedraagt; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 21 januari 2013 (ref.: #009/ /B/0175# - overheidsopdracht nr ); de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 11 februari 2013 (ref.: #009/ /B/0015# - overheidsopdracht nr en ref.: #009/ /B/0135# - overheidsopdracht nr ); de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 februari 2013 (ref.: #009/ /B/0123# - overheidsopdracht nr en ref.: #009/ /B/0164# - overheidsopdracht nr ). Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen /A/005 Affaires générales - Algemene zaken Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l article 236 de la Nouvelle Loi Communale (mars 2013).
13 LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d en fixer les conditions pour les marchés traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi 24 décembre 1993 ; Vu que ce même article de la Nouvelle Loi Communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance ; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 4 mars 2013 (réf. : #009/ /B/0196# - n de marché public ) concernant : 1. l approbation de la fourniture de pièces détachées automobiles, d accessoires automobiles et de consommables d atelier de mécanique automobile pour une durée de deux ans ; l approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d offre et de l inventaire relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des fournisseurs suivants : Cockaerts and co, Collignon Auto Parts, DMD Parts, Api Auderghem sprl et Ams carparts; l approbation de la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à ,00 EUR TVAC (21%) ; l inscription de la dépense de ,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 et ,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2014 sous réserve d approbation de ceux-ci par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants : intitulé «Fourniture technique» et intitulé «frais d exploitation» ; l inscription de la dépense de 2.500,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2013 et de 2.500,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 sous réserve d approbation de ceux-ci par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle aux articles budgétaires aux articles budgétaires suivants : 136 / intitulé «parc automobile : maintenance extra des camions» où un crédit de EUR est inscrit, 136 / intitulé «parc automobile : matériels d équipement divers» où un crédit de EUR est inscrit, 875 / intitulé «nettoiements : matériels d équipement divers» où un crédit de EUR est inscrit, 735 / intitulé «Institut René Cartigny : matériels d équipement divers» où un crédit de EUR est inscrit ; la sollicitation de crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les années
14 couvertes par le présent marché ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 11 mars 2013 (réf. : #009/ /B/0241# - n de marché public ) concernant : 1. Marché public de services n «Impression de photographies, de textes en grand format et de bâches intérieures et extérieures pour un an». Ajout de l article budgétaire 875/ «Nettoiement : campagnes de sensibilisation à la propreté publique». Approbation. Décision concernant : l approbation de l ajout de l article budgétaire 875/ «Nettoiement : campagnes de sensibilisation à la propreté publique» au marché public de services n relatif à «Impression de photographies, de textes en grand format et de bâches intérieures et extérieures pour un an» ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 mars 2013 (réf. #009/ /B/0162# - n de marché public et réf. : #009/ /B/0212# - n de marché public ) concernant : 1. l approbation de la fourniture de matériel signalétique (pictogrammes, cadres, plaques) pendant 3 ans ; l approbation du cahier spécial des charges, du formulaire d'offre et de l'inventaire relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision ; le lancement d un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l article a) de la Loi du 24 décembre 1993 ; la consultation des soumissionnaires suivants : E.P.C. Sign, SETON, ACTUAL Sign et IMMO-PLAQUETTES s.a.; l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de cette dépense de ,00 EUR sur les articles du budget ordinaire pour les années couvertes par le présent marché qui portent le code économique suivant : intitulé «Fournitures techniques»,
15 intitulé «Fournitures bâtiments», intitulé «Fournitures administratives», intitulé «Frais de gestion et du fonctionnement de l informatique» ; l inscription de cette dépense de 9.000,00 EUR TVAC sur les articles budgétaires du budget extraordinaire pour les années couvertes par le présent marché suivants : 104/ «Administration générale : matériel d équipements divers», 124/ «Patrimoine Privé : matériel d équipements divers», 423/ «Signalisation Routière : matériel d équipement divers», 700/ «Enseignement général : matériel d équipement divers», 771/ «Musée : matériel d équipement divers», 8440/ «Crèches : matériel d'équipement», 8492/ «Restaurants communautaires : matériel d équipement divers» ; le financement des dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. 2. l approbation de la fourniture de matériel téléphonie et réseau pour une durée d un an; l approbation du cahier spécial des charges, de l inventaire et du formulaire d offre relatifs au présent marché public n faisant partie intégrante de la présente décision; le lancement d un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité, conformément à l article a) de la loi du 24 décembre 1993; la consultation des soumissionnaires suivants: SEBA Service, Westvaartdijk, 316 à 1851 GRIMBERGEN, NCS, Au Fond Race, 38 à 4300 WAREMME, REXEL, rue François Bossaerts, 59 à 1030 BRUXELLES, UPFRONT, rue Auguste Latour, 105 à 1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU, EchoShop, Avenue de la chasse, 168 à 1040 BRUXELLES, l approbation de la dépense relative à ce marché estimée à ,00 EUR TVAC ; l inscription de la dépense de ,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire aux articles budgétaires suivants, sous réserve d approbation dudit budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle: 132/742-54: «Téléphonie : achat de matériel de téléphonie» (Informatique), 100/ intitulé «Administration générale : travaux de réfection des bâtiments» (Travaux), 104/ intitulé «Administration générale : matériel d équipements divers» (Travaux), 124/ intitulé «Patrimoine Privé : travaux de réfection des bâtiments» (Travaux), 124/ intitulé «Patrimoine Privé : matériel d équipements divers» (Travaux), 300/ intitulé «Contrat de société : matériel d équipement divers» (Contrat de société), 421/ intitulé «Infrastructure : matériel d équipement divers» (Travaux); 700/ intitulé «Enseignement général : matériel d équipement divers» (Travaux), 771/ intitulé «Musée : matériel d équipement divers» (Musée), 4240/ intitulé «Parking Tulipe : aménagement en cours d exécution» (Travaux), 7641/ intitulé «Sport et éducation physique: matériel d équipement divers» (Travaux), 8492/ intitulé «Restaurants communautaire : aménagement en cours» (Travaux),
16 8492/ intitulé «Restaurants communautaire : matériel d équipement divers» (Travaux), 8440/ intitulé «Crèches et sect. Prégardiennes : aménagement des bâtiments» (Travaux), 8440/ intitulé «Achat de matériel de machines et d'équipement et d'exploitation divers»; l inscription de la dépense estimée à ,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants, sous réserve d approbation dudit budget par le Conseil communal et par l Autorité de Tutelle: intitulé «Fournitures techniques», intitulé «Fournitures bâtiments», intitulé «Autres frais techniques», de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire de 2014 et sur le budget extraordinaire de 2014, le financement des les dépenses d investissement via la conclusion d un emprunt auprès d un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; l inscription de la présente décision pour information à l ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 4 mars 2013 (réf. : #009/ /B/0196# - n de marché public ) ; la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 11 mars 2013 (réf. : #009/ /B/0241# - n de marché public ) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 mars 2013 (réf. #009/ /B/0162# - n de marché public et réf. : #009/ /B/0212# - n de marché public ). La présente délibération ne sera pas transmise à l Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet in het kader van de keuze en de vaststelling van de voorwaarden voor overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 236 van de nieuwe gemeentewet (maart 2013). DE RAAD,
17 Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en meer bepaald artikel 234, derde lid, waarbij wordt bepaald dat het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, paragraaf 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; Aangezien ditzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet verduidelijkt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 4 maart 2013 (ref.: #009/ /B/0196# - overheidsopdracht nr ) betreffende: 1. de goedkeuring van de levering van auto-onderdelen, autoaccessoires en benodigdheden voor de werkplaats automechanica voor een duur van twee jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende leveranciers: Cockaerts and Co, Collignon Auto Parts, DMD Parts, Api Auderghem sprl en Ams Carparts; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht voor leveringen, geraamd op ,00 EUR btwi (21%); de boeking van de uitgave van ,00 EUR btwi op de gewone begroting van 2013 en ,00 EUR btwi op de gewone begroting van 2014, onder voorbehoud van goedkeuring daarvan door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: "Technische leveringen" en "Exploitatiekosten"; de boeking van de uitgave van 2.500,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2013 en 2.500,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2014, onder voorbehoud van goedkeuring daarvan door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid, onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: 136/ "Wagenpark: buitengewoon onderhoud van vrachtwagens", waar een krediet van EUR geboekt is, 136/ "Wagenpark: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van EUR geboekt is, 875/ "Reiniging: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van EUR geboekt is, 735/ "Instituut René Cartigny: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van EUR geboekt is; de aanvraag om voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven over de jaren waarop deze opdracht betrekking heeft; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds;
18 de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 11 maart 2013 (ref.: #009/ /B/0241# - overheidsopdracht nr ) betreffende: 1. Overheidsopdracht voor diensten nr "Drukken van foto's, teksten in groot formaat en dekzeilen voor binnen en buiten voor één jaar". Toevoeging van begrotingsartikel 875/ "Reiniging: sensibiliseringscampagnes voor openbare netheid". Goedkeuring. Beslissing betreffende: de goedkeuring van de toevoeging van begrotingsartikel 875/ "Reiniging: sensibiliseringscampagnes voor openbare netheid" aan de overheidsopdracht voor diensten nr betreffende het "drukken van foto's, teksten in groot formaat en dekzeilen voor binnen en buiten voor één jaar"; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 maart 2013 (ref.: #009/ /B/0162# - overheidsopdracht nr en ref.: #009/ /B/0212# - overheidsopdracht nr ) betreffende: 1. de goedkeuring van de levering van signalisatiemateriaal (pictogrammen, kaders, borden) gedurende 3 jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: E.P.C. Sign, SETON, Actual Sign en Immo-Plaquettes nv; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op ,00 EUR btwi; de boeking van deze uitgave van ,00 EUR onder de artikelen van de gewone begroting voor de jaren waarop deze opdracht betrekking heeft, met de volgende economische code: "Technische leveringen", "Leveringen gebouwen", "Administratieve leveringen", "Beheers- en werkingskosten van de informatica"; de boeking van deze uitgave van 9.000,00 EUR btwi onder de volgende begrotingsartikelen van de buitengewone begroting voor de jaren waarop deze
19 opdracht betrekking heeft: 104/ "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal", 124/ "Privépatrimonium: divers uitrustingsmateriaal", 423/ "Verkeerssignalisatie: divers uitrustingsmateriaal", 700/ "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", 771/744â -98 "Museum: divers uitrustingsmateriaal", 8440/ "Crèches: divers uitrustingsmateriaal", 8492/ "Gemeenschappelijke restaurants: divers uitrustingsmateriaal"; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. 2. de goedkeuring van de levering van netwerk- en telefoniemateriaal voor een duur van één jaar; de goedkeuring van het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr , die integraal deel uitmaken van deze beslissing; de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17, 2, 1, a) van de wet van 24 december 1993; de raadpleging van de volgende inschrijvers: SEBA Service, Westvaartdijk 316 te 1851 GRIMBERGEN, NCS, Au Fond Race 38 te 4300 WAREMME, REXEL, François Bossaertsstraat 59 te 1030 BRUSSEL, UPFRONT, rue Auguste Latour 105 te 1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU, EchoShop, Jachtlaan 168 te 1040 BRUSSEL; de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op ,00 EUR btwi; de boeking van de uitgave van ,00 EUR btwi op de buitengewone begroting onder de volgende begrotingsartikelen, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid: 132/ "Telefonie: aankoop van telefoniemateriaal" (Informatica), 100/ "Algemeen bestuur: herstelwerken aan gebouwen" (Werken), 104/ "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 124/723-â 60 "Privépatrimonium: herstelwerken aan gebouwen" (Werken), 124/ "Privépatrimonium: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 300/ "Samenlevingscontract: divers uitrustingsmateriaal" (Samenlevingscontract), 421/ "Infrastructuur: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 700/ "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 771/ "Museum: divers uitrustingsmateriaal" (Museum), 4240/ "Parking Tulp: aanpassingswerken in uitvoering" (Werken), 7641/ "Sport en lichamelijke opvoeding: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 8492/ "Gemeenschappelijke restaurants: aanpassingswerken in uitvoering" (Werken), 8492/ "Gemeenschappelijke restaurants: divers uitrustingsmateriaal" (Werken), 8440/ "Crèches en peutertuinen: inrichting van gebouwen" (Werken), 8440/ "Aankoop van machines, exploitatiemateriaal en uitrusting"; de boeking van de uitgave, geraamd op ,00 EUR btwi, op de gewone begroting onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes, onder voorbehoud van goedkeuring van die begroting door de gemeenteraad
20 en door de toezichthoudende overheid: "Technische leveringen", "Leveringen gebouwen", "Andere technische kosten"; de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2014 en op de buitengewone begroting van 2014; de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; de inschrijving van deze beslissing ter kennisgeving op de agenda van de gemeenteraad op zijn eerstvolgende zitting. Op voorstel gedaan, in naam van het college, door dhr. W. DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING: de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 4 maart 2013 (ref.: #009/ /B/0196# - overheidsopdracht nr ); de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 11 maart 2013 (ref.: #009/ /B/0241# - overheidsopdracht nr ); de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 maart 2013 (ref.: #009/ /B/0162# - overheidsopdracht nr en ref.: #009/ /B/0212# - overheidsopdracht nr ). Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli Le Conseil approuve le projet de délibération. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt het voorstel van de beraadslaging goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen /A/006 Affaires générales - Algemene zaken Rapport annuel 2011 sur la situation des affaires de la Commune et sur la gestion effectuée. Jaarverslag 2011 over de stand der zaken van de Gemeente en het gevoerde beheer Le Conseil approuve. 40 votants : 40 votes positifs. De Raad keurt goed. 40 stemmers : 40 positieve stemmen.
SEANCE DU 17 MARS 2011 ZITTING VAN 17 MAART 2011
Séance du 17 mars 2011 - Zitting van 17 maart 2011 folio 1 Commune de Koekelberg Gemeente Koekelberg SEANCE DU 17 MARS 2011 ZITTING VAN 17 MAART 2011 Présents - Aanwezig : M. Dhr. Pivin, bourgmestre-président,
Séance du Conseil communal du 21/09/2015. Zitting van de Gemeenteraad van 21/09/2015.
P.V. 8 ADMINISTRATION COMMUNALE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT GEMEENTEBESTUUR VAN SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE Séance du Conseil communal du 21/09/2015. Zitting van de Gemeenteraad van 21/09/2015. PRÉSENTS/AANWEZIG
TRAVAUX PUBLICS & URBANISME - OPENBARE WERKEN & STEDENBOUW
ADMINISTRATION COMMUNALE DE FOREST GEMEENTEBESTUUR VORST CONSEIL COMMUNAL DU 15 DÉCEMBRE 2015 GEMEENTERAAD VAN 15 DECEMBER 2015 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL Présents Aanwezig Marc-Jean Ghyssels, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter
GEMEENTE ELSENE Nr 16.12.2010/A/267 UITTREKSEL UIT HET NOTULENBOEK VAN DE GEMEENTERAAD Zitting van 16 december 2010 AANWEZIG: De H. DECOURTY, Burgemeester-Voorzitter; Mevr. DUFOURNY, de H. LARDOT, Burggraaf
COMMUNE D AUDERGHEM. ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL DU JEUDI 26 MAI 2011, A 20 HEURES.
COMMUNE D AUDERGHEM. ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL DU JEUDI 26 MAI 2011, A 20 HEURES. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU JEUDI 26 MAI 2011 A 20HEURES. PROCES-VERBAAL