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Timestamp: 2018-02-24 11:32:21+00:00
Document Index: 19014026

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Avocats 92, Boulogne Billancourt, Nanterre : ABFM Avocats
L’expérience pour améliorer l’accueil des détenus étendue
(Vous pouvez lire l'article complet sur le site www.leparisien.fr)
En visite hier à la prison de Nanterre, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, s’est félicitée des avancées dans l’accueil des détenus. L’expérimentation sera reproduite ailleurs.
L’expérience confiée à l’ancien détenu Pierre Botton pour améliorer l’accueil à la maison d’arrêt de Nanterre sera reproduite dans d’autres établissements pénitentiaires. Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, l’a annoncé hier lors de sa visite de la prison des Hauts-de-Seine organisée pour qu’elle constate elle-même les résultats de l’expérience.
Entre les fresques antistress des cellules, le téléphone permettant au nouveau détenu d’appeler sa famille, la diffusion d’un film expliquant le déroulement des premières heures de l’incarcération, avec l’inquiétante fouille corporelle, Michèle Alliot-Marie se félicite de ces « améliorations concrètes, pragmatiques et de bon sens » visant à « diminuer le choc carcéral ». Une manière aussi de « lutter contre la récidive » en veillant au « respect de la dignité de la personne », selon les termes de la garde des Sceaux. L’expérience se révèle donc si concluante que ces « avancées doivent être étendues ».
L’aération des cellules sera revue
Pour le directeur de la prison, Pascal Vion, impliqué dans ce projet mené par Pierre Botton et son association, les Prisons du cœur, le quartier accueil revu et corrigé a déjà permis de « baisser la tension ». Aussi, dans les semaines à venir, l’administration pénitentiaire étudiera la rénovation et l’aménagement d’autres quartiers accueil, mais jusqu’à présent, ni le nombre d’établissements ni le calendrier ne sont fixés.
Par ailleurs, Michèle Alliot-Marie a annoncé la réfection du système d’aération des cellules, en réponse au rapport d’un expert judiciaire désigné par le tribunal administratif pour vérifier les conditions de détention de la maison d’arrêt de Nanterre. Par l’intermédiaire de son avocat, Fabien Arakelian, l’un des neuf cents détenus de la prison avait saisi la justice pour se plaindre de conditions d’incarcération « indignes ». L’expert, qui vient de rendre son rapport, conclut au dysfonctionnement du système de ventilation. « Dans les deux cellules visitées par l’expert, les bouches d’aération ont été délibérément obstruées par les détenus pour servir de cachette. Nous allons installer des grilles de métal », rétorque Michèle Alliot-Marie, précisant que le deuxième point relevé par l’expert, concernant la température des plats servis en cellule, fait l’objet d’une analyse. « Le rapport décrit des conditions normales d’incarcération » selon la garde des Sceaux. Un point de vue que ne partage pas Me Fabien Arakelian, qui réclame 30000 € de dommages et intérêts à l’Etat. « Le prix de la dignité », selon la formule de l’avocat.
Michèle Alliot-Marie en visite à la maison d’arrêt
Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, visitera cet après-midi la maison d’arrêt de Nanterre pour constater que les détenus sont dorénavant mieux accueillis.
Rafraîchi, réaménagé, équipé d’un téléphone et de téléviseurs diffusant un film sur le déroulement des premières heures de détention et la fouille corporelle, ce nouveau « quartier accueil » est le fruit d’une expérimentation menée par Pierre Botton.
Cet ancien célèbre détenu s’est vu confier ce projet par Michèle Alliot-Marie en janvier avec l’objectif d’atténuer « le choc carcéral ». La garde des Sceaux devrait aussi visiter le « quartier arrivants », où les détenus séjournent une petite semaine avant d’intégrer la geôle qui deviendra leur lieu de vie.
Problèmes de ventilation et de superficie
En revanche, les cellules passées au crible par un expert judiciaire ne font pas partie du programme. Désigné par le tribunal administratif de Versailles pour une expertise sur « les conditions de détention », le cabinet Vayssier a remis son rapport le 12 juillet. L’expert conclut à une mauvaise ventilation des cellules et des cabines de douche. « Les détenus bouchent les grilles d’aération, s’agace un agent de la prison. Parfois, ils les démontent pour cacher du cannabis et les obstruent. » Un point que détaille le directeur de la maison d’arrêt dans sa réponse à l’expert. Mais le véritable point noir reste la superficie des cellules. « Une cellule occupée par deux personnes devrait mesurer de 11 à 14 m2 », souligne Me Fabien Arakelian, l’avocat du détenu de Nanterre s’étant plaint de ses conditions de détention. Le conseil réclame d’ailleurs 30000 € de dommages et intérêts au ministère de la Justice et sollicite « la condamnation de l’Etat à faire effectuer les travaux nécessaires ».
Les conditions de détention épinglées par une expertise
Les conditions de détention dans les maisons d’arrêt de Bois-d’Arcy et de Nanterre (Hauts-de-Seine) ne sont pas satisfaisantes. C’est ce qui ressort de l’expertise réalisée par un cabinet indépendant dans les deux établissements en mai et juin derniers. Cette expertise ordonnée en avril par le tribunal administratif de Versailles répondait à la requête d’un avocat, Me Fabien Arakelian.
Défenseur de deux détenus incarcérés dans les deux maisons d’arrêt incriminées, ce dernier dénonce des conditions de détention « contraires à la dignité humaine ». Dans les deux prisons, l’expert devait vérifier la taille des cellules, l’état des sanitaires, les systèmes de ventilation, la qualité de la nourriture…
Le rapport d’expertise du cabinet Vayssier Consultant semble lui donner en partie raison. Dans les deux établissements, les experts relèvent des dysfonctionnements dans le système de ventilation. Lors de leur visite, le 19 mai, les grilles étaient bouchées par du papier toilette ou recouvertes de peinture. « A Bois-d’Arcy, la ventilation est hors d’usage depuis vingt-cinq ans », notent les experts. Conséquence : la seule solution est d’ouvrir les fenêtres pour renouveler l’air, ce qui, en hiver, pose problème. « Cela fait diminuer la température des cellules, où les détenus sont enfermés vingt-deux heures sur vingt-quatre », souligne Me Arakelian. Autre problème pointé par l’expertise : la température des repas distribués : vérifiée avant le départ du chariot dans les coursives, elle ne l’est pas ensuite à leur arrivée en cellule, soit trente à quarante-cinq minutes plus tard.
Fort du résultat, Me Arakelian s’apprête à « demander réparation à l’Etat, qui néglige les prisons ». Et de préciser : « A la lecture de ces deux rapports, je peux dire que mes clients ont subi une période d’incarcération qui contrevient à la Convention européenne des droits de l’homme », dont l’article 3 proscrit la « torture » et les « peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Un autre avocat, Etienne Noël, a déjà obtenu de telles condamnations à Rouen, en 2008 et 2009, pour des conditions d’incarcération indignes. « Le constat est clair depuis longtemps, mais on n’agit pas, souligne Fabien Arakelian. Il faut faire entrer le droit en prison et c’est aussi le rôle de l’avocat. »
Cette expertise intervient alors que Pierre Botton, ancien détenu médiatique, vient d’achever il y a quelques semaines une expérimentation menée à Nanterre à la demande de la ministre de la Justice concernant les conditions d’accueil des primodélinquants. Une démarche qui, si elle n’est pas suffisante de l’avis même de l’intéressé, a cependant porté ses fruits en améliorant les choses avec des initiatives évidentes et simples. « L’administration pénitentiaire n’a pas conscience de l’état des prisons », regrette l’ex-détenu, pour qui l’action de Me Arakelian va dans le bon sens.
L’Etat épinglé sur ses maisons d’arrêt
(Vous pouvez lire l'article complet sur le site www.liberation.fr)
A la demande de prisonniers, des expertises ont été ordonnées sur les conditions de détention.
On dit depuis longtemps que les conditions de détention dans les prisons françaises sont épouvantables. Désormais, on le prouve. Patiemment, à coup d’expertises et de référés. A Rouen, Nantes, Caen et maintenant Nanterre et Bois-d’Arcy.
Cette semaine, deux expertises d’un cabinet indépendant et mandaté par la justice ont dénoncé l’état de deux maisons d’arrêt de la région parisienne : elles parlent surtout de l’absence de ventilation dans les cellules. «Il nous est indiqué que le système de ventilation mécanique des cellules de détention ne fonctionne plus depuis vingt-cinq ans ; soit rapidement après l’ouverture de l’établissement», peut-on lire dans le rapport sur Bois-d’Arcy. Seule solution pour assurer une circulation de l’air : laisser les fenêtres ouvertes, même en hiver.
A l’origine de la procédure, deux détenus. Leur but : faire condamner l’Etat pour atteinte à la dignité humaine. En début d’année, leur avocat, Fabien Arakelian, a saisi le tribunal administratif de Versailles pour ordonner des expertises dans leur maison d’arrêt. Accordées. Et c’est à partir de celles-ci qu’il demandera réparation devant le juge administratif : «L’incarcération de mes clients contrevient à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme [qui proscrit la] torture [et les] peines ou traitements inhumains ou dégradants, rapporte Me Arakelian. En maison d’arrêt, les détenus sont en cellule vingt-deux heures sur vingt-quatre.»
Depuis cinq ans, les condamnations pour ces conditions de détention, souvent lancées par des avocats militants, proches de l’Observatoire international des prisons (OIP), se sont multipliées. A Rouen, le mois dernier, l’Etat a été condamné à indemniser 38 personnes, les indemnités allant de 350 à 17 500 euros (l’Etat a fait appel). Et l’avocat Etienne Noël, pionnier de la procédure, déposera bientôt quarante nouveaux dossiers de détenus.
Mais, avec Bois-d’Arcy et Nanterre, il ne s’agirait plus cette fois d’épingler un bagne vétuste datant de 1864 et qui fermera d’ici à 2017, comme à Rouen. Cette fois, une condamnation de l’Etat remettrait en cause la vie en détention dans des prisons relativement modernes : Bois-d’Arcy a ouvert en 1980, Nanterre en 1991.
(Vous pouvez lire l'article complet sur le site www.rmc.fr)
Deux détenus réclament réparation à l'État pour leurs conditions de détention dans les maisons d'arrêt de Bois d'Arcy et de Nanterre
Les conditions de détention soumises à expertise
L'avocat Fabien Arakelian vient d'obtenir de la justice la vérification des conditions de détention de la maison d'arrêt, dont les cellules vont être inspectées avec minutie. C'est justement à quelques jours de la visite de la commission de surveillance de la maison d'arrêt, avec le préfet et le procureur, que le tribunal administratif de Versailles a désigné un expert chargé de « constater la réalité des conditions de détention ». Défenseur de détenus incarcérés à Nanterre et Bois-d'Arcy, Fabien Arakelian a saisi le tribunal en novembre dernier pour dénoncer des conditions d'incarcération « contraires à la dignité humaine ». Dans les deux prisons, l'expert vérifiera la taille des cellules, l'état des sanitaires, les systèmes de ventilation, la qualité de la nourriture… « Un détenu seul doit disposer d'une cellule de 11 m 2 , détaille Fabien Arakelian. A Nanterre, elles font 9 m 2 et sont souvent occupées par deux détenus. Trois douches par semaine, c'est insuffisant. Et les douches sont sales. » Attendu en juin, le rapport de l'expert pourrait conduire l'avocat à demander la condamnation de l'Etat, qui « néglige les prisons ».
Avocat à Rouen, Etienne Noël a déjà obtenu de telles condamnations. « Le constat est clair depuis longtemps, mais on n'agit pas, reprend Fabien Arakelian. Les débats stériles et les colloques soporifiques, ça suffit. Il faut faire entrer le droit en prison et c'est aussi le rôle de l'avocat », s'emporte-t-il. En observant avec quelque ironie les premiers effets de sa démarche : « Mon client incarcéré à Bois-d'Arcy, condamné depuis août, aurait dû être transféré dans un centre de détention depuis longtemps. Comme par hasard, cela vient d'être fait. »
Fabien Arakelian note aussi la concomitance de sa requête et la mission confiée par la ministre de la Justice, qui devait justement visiter Bois-d'Arcy hier, à Pierre Botton. Ancien détenu des plus médiatiques, Pierre Botton est chargé depuis le 18 janvier d'une « expérimentation » visant à améliorer les conditions carcérales. « Des mesurettes, maugrée Fabien Arakelian. Repeindre les cellules et installer des porte-serviettes ne règle pas le problème de fond : la surpopulation carcérale. » Pierre Botton est bien d'accord. Mais « installer des patères pour accrocher ses vêtements quand on va prendre sa douche, ce n'est pas grand-chose mais ça améliore la situation », commente-t-il. « Je me suis occupé de l'accueil des primodélinquants à Nanterre et franchement, il est nickel aujourd'hui. Avec des choses pourtant évidentes. »
Des fresques dans la cellule, un écran géant diffusant un film pour expliquer la suite des événements, un téléphone pour prévenir sa famille. Des initiatives « simples mais qui diminuent le stress », selon Pierre Botton, désolé de constater que « l'administration pénitentiaire n'a pas conscience de l'état des prisons ». Les procédures comme celle qu'a engagée Fabien Arakelian ne peuvent « que faire avancer les choses », se satisfait Pierre Botton, exhortant l'administration pénitentiaire à « reproduire ce qui a été fait à Nanterre dans toutes les prisons de façon urgente ».
Les avocats braquent l'Etat
(Vous pouvez lire l'article complet sur le site www.bakchich.info)
Puisque les prisons sont toujours dans un état lamentable, des avocats attaquent l’Etat et demandent réparation. Et ça marche ! De quoi donner des sueurs froides à MAM et son Ministère de la justice. « La situation des détenus est insupportable. J’aimerais que chaque citoyen imagine 9 m2 partagé entre deux personnes. » Et Maître Fabien Arakelian, avocat au barreau de Nanterre, monte au créneau, bien décidé à faire respecter le droit à la dignité humaine pour deux de ses clients incarcérés. Premier en Ile de France à déposer des requêtes au tribunal administratif pour des conditions de détention, il a obtenu la désignation d’un expert judiciaire. Invité à étudier de près la maison d’arrêt de Nanterre et du Bois d’Arcy, l’expert rendra ses conclusions en juin. Bientôt passées au crible, les conditions d’hygiène, la nourriture, l’aération, les douches et la population.
Autant de points décriés par les détenus, l’Observatoire international des prisons et la Cour Européenne des droits de l’Homme. Si, comme l’avocat le prévoit, les constats seront à charge pour les deux prisons, il déposera une requête en réparation de « conditions d’incarcération indignes ». Une démarche qui si elle fait boule de neige pourrait s’avérer contraignante et coûteuse pour l’Etat. Explication en vidéo Arakelian n’est pas le premier avocat français à adopter une telle démarche. Etienne Noël, avocat au barreau de Rouen, a obtenu en 2008 et en 2009 la condamnation de l’Etat pour quatre détenus. 3 000 euros leur ont été versés, un joli cadeau de Noël. Fort de ce succès, l’avocat, membre de l’Observatoire international des prisons, a engagé des poursuites contre l’Etat pour 38 détenus.
(bakchich.info)
Les ministres visitent la prison avant l'inspection
Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot étaient hier à la maison d'arrêt des Yvelines à Bois-d'Arcy pour annoncer leur plan d'action pour la médecine et les soins en milieu carcéral. Selon la garde des Sceaux et la ministre de la Santé, ce plan conjoint permettra une meilleure prise en charge des patients détenus et à terme de meilleures conditions sanitaires. Néanmoins, la garde des Sceaux a refusé de s'exprimer sur une décision prise le 9 avril par le tribunal administratif de Versailles et qui va conduire à une inspection par un expert de la prison de Bois-d'Arcy ainsi que celle de Nanterre (Hauts-de-Seine). 680 détenus dans un établissement prévu pour 540 Selon l'avocat de deux hommes détenus dans ces établissements (l'un d'eux a, depuis, quitté Bois-d'Arcy), les conditions d'incarcération y sont contraires « à la dignité humaine ». Tout comme Michèle Alliot-Marie, la direction de la prison n'a pas souhaité s'exprimer. Cet expert devra examiner la taille des cellules, leur occupation, l'état des sanitaires, l'aération, la qualité de la nourriture et rendre ses rapports avant la mi-juin. Selon les constats dressés, l'avocat de deux prisonniers, Me Fabien Arakelian, pourrait choisir de poursuivre l'Etat français. Jean-Pierre Sourimant, délégué syndical Ufap-Unsa (Union fédérale autonome pénitentiaire - Union nationale des syndicats autonomes) et surveillant à Bois-d'Arcy depuis 1989, décrit « une prison qui a très mal vieilli » à cause de la surpopulation des années 1990 « lorsqu'on atteignait près de 1 500 détenus alors que l'établissement était prévu pour 540 ».
« Les services techniques sont tellement surchargés de travail qu'ils ne gérent que les urgences », continue le délégué du principal syndicat de Bois-d'Arcy. Sans parler de l'absence de douches dans les cellules. Résultat, des relations tendues entre prisonniers et surveillants, même si la population carcérale est tombée à 680 détenus*. Depuis le début de l'année, Jean-Pierre Sourimant dénombre une quinzaine d'agressions de surveillants, dont l'une, particulièrement violente, il y a un mois sur un stagiaire « qui a eu trente jours d'arrêt de travail ». Le mois d'avril s'annonce plus calme mais l'inquiétude demeure car « nous allons sans doute recevoir plus de détenus et l'ambiance devient plus difficile l'été », raconte le surveillant. Surtout, depuis hier, le chiffre officiel de surveillants à Bois-d'Arcy est de 244 agents, « alors qu'il est prévu de fonctionner avec 267 personnes », s'inquiète Jean-Pierre Sourimant. * Chiffre de la direction de l'administration pénitentiaire au 1er mars 2010.
Des détenus attaquent l'ÉTAT
(Vous pouvez lire l'article complet sur le site www.20minutes.fr)
Pas de commentaire. En visite à la prison de Bois-d'Arcy (Yvelines) hier, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, n'a pas souhaité s'exprimer sur la procédure engagée par deux détenus qui veulent faire condamner l'Etat pour leurs conditions de détention. A la demande du tribunal administratif de Versailles, un expert a été mandaté pour inspecter les maisons d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) et Bois-d'Arcy.
Une décision qui conforte l'avocat d'un des détenus, Fabien Arakelian. « Nous avons les outils juridiques pour contraindre l'administration pénitentiaire à améliorer les conditions de détention », se félicite-t-il. A la prison de Bois-d'Arcy, les détenus se plaignent « du froid l'hiver et de la surpopulation », racontait hier une visiteuse en attente d'un parloir. La situation est encore plus dure pour ceux dont la famille est loin : il n'y a rien par exemple pour faire la lessive, à part leur lavabo. »
Un expert chargé d'inspecter la prison de Nanterre
L'avocat Fabien Arakelian vient d'obtenir de la justice la vérification des conditions de détention de la maison d'arrêt, dont les cellules vont être inspectées avec minutie.
Taille des cellules, état des sanitaires, système d'aération, qualité de la nourriture… Les maisons d'arrêt de Nanterre et Bois-d'Arcy seront minutieusement inspectées. Le tribunal administratif de Versailles vient d'ordonner, le 7 avril pour Nanterre et le 9 pour Bois-d'Arcy, la désignation d'un expert judiciaire chargé de « constater la réalité des conditions de détention », résume l'avocat Fabien Arakelian, à l'origine de cette procédure. Défenseur de deux détenus incarcérés à Nanterre et Bois-d'Arcy, l'avocat dénonce des conditions d'incarcération « contraires à la dignité humaine ». « La superficie d'une cellule doit être de 11 m2 pour un détenu, détaille Me Fabien Arakelian. Mais à Nanterre, elles font 9 m2 et sont souvent occupées par deux détenus. Trois douches par semaine, c'est insuffisant. Et les douches sont sales. » Le rapport de l'expert, attendu en juin, pourrait conduire Fabien Arakelian à demander la condamnation de l'Etat, qui « néglige les prisons ».
« Le constat est pourtant clair depuis longtemps, mais on n'agit pas. Les débats stériles et les colloques soporifiques, ça suffit. Il faut faire entrer le droit en prison et c'est aussi le rôle de l'avocat », s'emporte Fabien Arakelian. Qui observe avec quelque ironie les premiers effets de sa démarche : « Mon client incarcéré à Bois-d'Arcy, condamné depuis août, aurait dû être transféré dans un centre de détention depuis longtemps. Comme par hasard, cela vient d'être fait. » La surpopulation reste le problème numéro un L'avocat note aussi la concomitance de sa requête et la mission confiée par la ministre de la Justice à Pierre Botton, un des anciens détenus les plus médiatiques.
Depuis le 18 janvier, Pierre Botton est chargé d'une « expérimentation » visant à améliorer les conditions carcérales. « Des mesurettes, tranche Fabien Arakelian. Repeindre les cellules et installer des porte-serviettes ne règle pas le problème de fond : la surpopulation carcérale. » Pierre Botton est bien d'accord. Mais « installer des patères pour accrocher ses vêtements quand on va prendre sa douche, ce n'est pas grand-chose mais ça améliore la situation », commente-t-il. « Je me suis occupé de l'accueil des primodélinquants à Nanterre et franchement, il est nickel aujourd'hui. Avec des choses pourtant évidentes. » Des fresques dans la cellule, un écran géant diffusant un film pour expliquer la suite des événements, un téléphone pour prévenir sa famille. Des initiatives « simples mais qui diminuent le stress », selon Pierre Botton, désolé de constater que « l'administration pénitentiaire n'a pas conscience de l'état des prisons ».
Les procédures comme celle qu'a engagée Fabien Arakelian ne peuvent « que faire avancer les choses », se satisfait Pierre Botton. Etienne Noël, avocat au barreau de Rouen, ayant déjà obtenu la condition de l'Etat, la démarche devrait encore faire tache d'huile. « Alors, de façon urgente, l'administration pénitentiaire pourrait faire ce qu'on a fait à Nanterre dans toutes les prisons », reprend Pierre Botton. Reste que la surpopulation carcérale demeure le problème numéro un. « Il faut multiplier les aménagements de peine, les bracelets électroniques et arrêter le tout-carcéral », tranche un familier de la maison d'arrêt de Nanterre.
(Vous pouvez lire l'article complet sur le site www.lefigaro.fr)
Un tribunal administratif a récemment ordonné qu'un expert se rende dans deux maisons d'arrêt de la région parisienne, à la demande de détenus qui veulent faire condamner l'Etat pour leurs conditions de détention, a-t-on appris jeudi d'un avocat, confirmant une information du Parisien. Le tribunal administratif de Versailles, qui a rendu ses décisions les 7 et 9 avril, a ordonné ces visites dans les maisons d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) et de Bois d'Arcy (Yvelines). Selon les décisions, il est entre autres demandé à l'expert de "décrire l'état" des cellules occupées par les requérants, notamment leur "superficie", les "meubles qui y sont présents" et les "sanitaires", mais aussi de "décrire l'état des parties communes" des maisons d'arrêt visitées.
Ces décisions "permettent de faire comprendre que nous avons les outils juridiques pour contraindre l'administration pénitentiaire à améliorer les conditions de détention", a commenté l'avocat des deux détenus, Me Fabien Arakelian. Pour le cas de la maison d'arrêt de Bois d'Arcy, l'avocat note "comme par hasard" que depuis que le recours a été engagé, son client "a obtenu son transfert dans un établissement pour peines, ce qu'il demandait depuis sa condamnation définitive il y a plusieurs mois". Les établissements pour peines sont en principe réservés aux détenus condamnés, tandis que les maisons d'arrêt doivent accueillir les personnes placées en détention provisoire ou écopant de courtes peines. La garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, devait visiter jeudi la maison d'arrêt de Bois d'Arcy. L'expert doit remettre ses rapports avant le 1er juin, pour Nanterre, et avant le 15 juin, pour Bois d'Arcy.
Un rapport épingle deux prisons franciliennes
(Vous pouvez lire l'article complet sur le site www.lesechos.fr)
Le rapport d'un cabinet indépendant, mandaté par la justice, dénonce les conditions de détention dans les maisons d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) et de Bois d'Arcy (Yvelines). Réalisées par le cabinet Vayssier Consultant, ces expertises avaient été ordonnées par le tribunal administratif de Versailles, saisi par M e Fabien Arakelian, dont deux clients souhaitent faire condamner l'Etat pour leurs conditions de détention. Elles soulignent, par exemple, l'absence de ventilation dans les cellules. A Bois d'Arcy, la ventilation serait hors d'usage depuis vingt-cinq ans. L'expertise émet aussi des doutes quant à la qualité des repas.
« Mes clients ont subi une période d'incarcération qui contrevient à la Convention européenne des droits de l'homme », a estimé M e Fabien Arakelian. En 2008 et 2009, un tribunal de Rouen avait condamné l'Etat à verser 3.000 euros à quatre détenus pour des conditions d'incarcération « indignes », une décision confirmée en appel par la cour administrative de Douai.
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