Source: http://docplayer.fr/832447-Compte-rendu-jeudi-13-fevrier-2014-seance-de-10-heures-presidence-de-m-francois-brottes-president.html
Timestamp: 2017-02-22 02:37:46+00:00
Document Index: 277232689

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Compte rendu. Jeudi 13 février 2014 Séance de 10 heures. Présidence de M. François Brottes Président - PDF
Download "Compte rendu. Jeudi 13 février 2014 Séance de 10 heures. Présidence de M. François Brottes Président"
1 Compte rendu Commission d enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim Audition de M. Étienne Dutheil, directeur-adjoint de la Production nucléaire (EDF)... 2 Jeudi 13 février 2014 Séance de 10 heures Compte rendu n 17 SESSION ORDINAIRE DE Présidence de M. François Brottes Président2 2 L audition débute à dix heures quarante. M. le président François Brottes. Nous avons le plaisir d accueillir M. Étienne Dutheil, directeur-adjoint de la production nucléaire à EDF. Nous allons pouvoir confronter vos réponses avec les informations que vient de nous donner le président de l Autorité de sûreté nucléaire (ASN), faisant état de défauts assez significatifs dans la maîtrise des arrêts de tranche. Même si la situation s est notablement améliorée, peut-être nous confirmerez-vous la réduction, pendant une certaine période, de l effort financier consacré à la gestion des avaries. Autrement dit, un bon compte d exploitation nécessite-t-il une mauvaise maintenance des centrales? Si la formule est caricaturale, elle permet d aller au cœur de nos préoccupations : les coûts de la filière, de son maintien en bon état de fonctionnement et de son éventuelle prolongation. L organisation des arrêts de tranche a connu des dérives avec des allongements des durées programmées importants une vingtaine de jours en moyenne et même plus de vingtcinq jours en Les mauvaises langues pourraient en conclure qu EDF ne maîtrise pas suffisamment le processus industriel, maîtrise qui est la garantie d une maintenance réussie et performante. Au moment où le débat sur la transition énergétique bat son plein, où l on se demande s il faut prolonger, arrêter ou remplacer les centrales nucléaires, le projet de grand carénage revêt un caractère crucial pour EDF. Conformément aux dispositions de l article 6 de l ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. (M. Étienne Dutheil prête serment.) M. Étienne Dutheil, directeur-adjoint de la production nucléaire à EDF. La maintenance des centrales nucléaires en exploitation recouvre à la fois des opérations de maintenance courante et de contrôle des installations, systèmes et matériels, ainsi que le remplacement de gros composants ou des modifications visant à garantir et améliorer régulièrement la sûreté et la disponibilité des installations. Les opérations de maintenance sont effectuées le plus souvent lors des arrêts de tranche, tous les douze à dix-huit mois suivant le type de centrale. En 2012, les dépenses totales d investissement de maintenance se sont élevées à 2,748 milliards d euros et le montant des dépenses d exploitation liées à la soustraitance à 1,351 milliard d euros, soit un total de 4,099 milliards d euros. L appel à la sous-traitance pour les opérations de maintenance répond à un triple besoin. Tout d abord, c est le moyen de bénéficier des compétences pointues ou rares, acquises et entretenues en permanence, que seuls des constructeurs et des entreprises spécialisées, qui travaillent aussi pour d autres industriels, peuvent mettre à la disposition d EDF. Ensuite, la sous-traitance permet de faire face à la forte saisonnalité des arrêts de tranche et donc d absorber des pics de charge. Pour information, une visite décennale mobilise, à elle seule, plus de salariés de différents métiers. Enfin, dans des domaines tels que la logistique ou le nettoyage, la présence permanente sur site de cette main-d œuvre spécialisée est un gage d efficacité dans les périodes d arrêt de tranche.3 3 Dans tous les cas, EDF conserve la maîtrise technique et industrielle des opérations de maintenance confiées aux entreprises prestataires, ce qui lui permet d actualiser régulièrement sa politique industrielle. C est ainsi qu elle a procédé à la réinternalisation partielle de la maintenance de la robinetterie ou des activités de tuyauterie-soudage, en vue de pérenniser ses compétences de maîtrise d ouvrage. Le recours à des entreprises prestataires répond à une politique industrielle qui vise à garantir en permanence la performance dans tous les domaines, et non pas à réduire les effectifs d EDF. Autrement, pourquoi procéderait-elle à recrutements par an, dont correspondent à des créations nettes d emploi? Un tiers des collaborateurs ainsi embauchés est affecté au domaine nucléaire. EDF a fait le choix de confier à des entreprises prestataires la majeure partie des opérations de maintenance effectuées dans ses centrales depuis plus de vingt ans. Ces entreprises sont aujourd hui des partenaires et des acteurs essentiels du parc nucléaire français. En 2012, elles ont effectué 32 millions d heures de travail et mobilisé régulièrement quelque salariés. Plus de d entre eux sont intervenus en zone contrôlée, c est-àdire dans la partie nucléaire de l installation. Pour leur part, les salariés d EDF étaient à être directement affectés au domaine nucléaire, dont sur les sites de production. L ASN procède régulièrement à des inspections externes sur le recours à des entreprises prestataires. Depuis plus de quinze ans, EDF et les entreprises prestataires mènent une action commune pour améliorer la radioprotection des intervenants, stabiliser les emplois, détecter d éventuelles situations de sous-traitance anormale, améliorer la sûreté et la qualité des interventions ainsi que les conditions de travail et de vie des salariés de ces entreprises. À cet effet, depuis le début de 2013, EDF intègre dans ses appels d offres et ses marchés le cahier des charges social établi en juillet 2012 par le comité stratégique de la filière nucléaire (CSFN). Les opérations de maintenance sont soumises à des procédures strictes et à de nombreux contrôles internes et externes, prévus notamment par le droit du travail et l arrêté du 7 février Celui-ci fixe les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, en particulier en matière de contrôles dosimétriques et de suivi médical. Un processus rigoureux de sélection des entreprises prestataires permet de s assurer qu elles ont les compétences nécessaires pour obtenir la qualification requise pour travailler dans les centrales nucléaires. Cette qualification est décernée sur examen d un dossier d aptitude remis par l entreprise, suivi d un audit complet de celle-ci. À la fin de l année 2013, 810 entreprises prestataires de service de toute taille étaient qualifiées pour effectuer des opérations de maintenance sur les centrales nucléaires d EDF. Elles soutiennent ainsi la filière nucléaire, qui génère directement emplois et dont 60 % des acteurs industriels sont en recherche de collaborateurs. Elles contribuent également au renforcement du tissu industriel français. Bon nombre de ces entreprises interviennent, en effet, dans d autres secteurs d activité, comme la pétrochimie ou la papeterie, et trouvent dans la maintenance nucléaire un moyen de consolider leur plan de charge et leurs emplois. EDF impose à toutes les entreprises prestataires travaillant en zone nucléaire d avoir obtenu la certification du comité français de certification des entreprises pour la formation et4 4 le suivi des personnes travaillant sous rayonnement ionisant (CEFRI). Elle appliquera également, dès le 1 er juillet 2015, les dispositions de l arrêté interministériel du 12 décembre 2013, qui renforce la procédure de certification. En matière de passation de marchés, EDF relève de la directive européenne portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l eau, de l énergie, des transports et des services postaux, qui a été transposée dans le droit français. À cet égard, elle doit respecter les principes généraux de mise en concurrence avec publicité européenne préalable, d égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures et de non-discrimination. Le dispositif d analyse des offres mis en place par EDF exclut toute sélection d une entreprise qui offrirait des prix moins élevés dus à une prestation technique de mauvaise qualité ou non conforme aux exigences techniques et contractuelles d EDF ou des prix anormalement bas. La règle de base pour l attribution des marchés est aujourd hui la «mieuxdisance» : les offres ne sont plus évaluées sur le seul critère du prix, mais également sur ceux du professionnalisme, de la sécurité et de la radioprotection, de la protection de l environnement, des conditions de travail et de l environnement social des salariés de l entreprise. De tels critères peuvent peser jusqu à 20 % dans l attribution, notamment sur les marchés à forte composante de main-d œuvre. La durée moyenne des marchés de maintenance passés par EDF est aujourd hui de l ordre de cinq ans sept ans pour les marchés de logistique, parfois plus pour les marchés de modification couvrant l ensemble d un palier technique. Ces durées longues sont privilégiées pour donner de la visibilité aux entreprises et leur permettre d investir dans les ressources, les embauches et la formation. EDF s est d ailleurs mobilisée au cours de l année 2013 contre la révision de la directive européenne limitant la durée des marchés à quatre ans. Au renouvellement de ces marchés, EDF impose désormais aux entreprises «entrantes» la reprise des salariés de l entreprise «sortante» qui étaient présents de manière permanente sur un site donné pour l exécution du marché, sur la base du volontariat. Les conditions fixées par EDF pour cette reprise sont définies dans l appel d offres : maintien de la rémunération, maintien de l ancienneté, pas de période d essai dans la nouvelle entreprise. Cette exigence renforce les dispositions déjà prévues à l article 10 du cahier des charges social du CSFN. Six grands groupes français réalisent 50 % du chiffre d affaires de la maintenance sous-traitée par EDF : Alstom, AREVA, Onet, SPIE, Suez, et VINCI. Toute sous-traitance doit être déclarée à EDF par l entreprise prestataire, qui doit répercuter l intégralité des exigences d EDF à ses sous-traitants et contrôler les prestations réalisées. Le nombre de niveaux de sous-traitance «en cascade» qui existeraient sur les centrales nucléaires a fait l objet de nombreuses polémiques. En septembre 2011, EDF a proposé, dans les dossiers d évaluation complémentaire de sûreté remis à l ASN, de les limiter à trois pour toutes les opérations de maintenance effectuées sur les centres nucléaires de production d électricité (CNPE). Cette disposition a été reprise en juillet 2012 par l ensemble des exploitants nucléaires civils dans le cahier des charges social du CSFN. EDF a décidé de mettre en œuvre de manière volontariste cette disposition dans tous ses appels d offres dès le 1 er juillet 2012, et de l imposer également de manière rétroactive à tous les marchés en cours ou en négociation à cette date. Ainsi, depuis le 1 er juillet 2012, tout titulaire d un marché signé avec EDF n est autorisé qu à deux niveaux de sous-traitance. Précisons5 5 que les salariés étrangers ne représentent, quant à eux, que 6 à 7 % des salariés des entreprises prestataires. L arrêté «Installation nucléaire de base» (INB) du 7 février 2012 prévoit que l exploitant exerce une surveillance sur les intervenants extérieurs exécutant des activités importantes pour la protection des intérêts (AIP). La surveillance opérée par EDF répond à ces exigences. Elle permet également, à la fin d une opération de maintenance, d établir une évaluation de la prestation, qui constitue un outil à la fois de dialogue avec l entreprise prestataire et de retour d information sur la qualification de l entreprise prestataire. En matière de formation à la prévention des risques, pour pouvoir travailler en zone nucléaire ou sur des matériels importants pour la sûreté, tout salarié d une entreprise prestataire doit avoir suivi un cursus de trois, voire quatre, formations obligatoires aux règles de l assurance qualité, de la sûreté et de la radioprotection. Quelque heures de formation ont ainsi été délivrées en 2012 par quatorze organismes. En matière de radioprotection et de sécurité, EDF a pour politique d offrir à tous les intervenants, salariés EDF comme salariés d entreprises prestataires, les mêmes conditions de travail. Les différences d exposition aux rayonnements ionisants sont liées aux métiers exercés, non au statut des salariés. Chaque intervenant en zone nucléaire doit obligatoirement porter deux dosimètres. Les données provenant du dosimètre électronique fourni par EDF sont collectées en temps réel, à chaque sortie de la zone nucléaire. Tous les résultats des deux mesures de dosimétrie sont collectés par l Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Trois portiques successifs constituent une chaîne complète de contrôles pour s assurer de l absence de contamination externe des intervenants. Depuis 2005, la réglementation française fixe la limite de dose reçue par exposition aux rayonnements ionisants à 20 millisieverts sur douze mois glissants pour les travailleurs du nucléaire. La même limite réglementaire a été retenue en Belgique ; elle est de 20 millisieverts par an en Allemagne et au Royaume-Uni, et de 50 millisieverts par an aux États-Unis. EDF s est fixé pour objectif qu aucun intervenant ne dépasse 16 millisieverts par an, instituant un seuil d alerte à 14 millisieverts. En 2013, le seuil de 16 millisieverts n a pas été dépassé, et seulement huit intervenants ont atteint les 14 millisieverts à un moment de l année, ce qui a déclenché une procédure de concertation avec l employeur. La même année, la dose moyenne reçue par les intervenants en zone nucléaire qui ont reçu une dose non nulle était de 1,40 millisievert pour les salariés des entreprises prestataires et de 0,50 millisievert pour les salariés d EDF. Dans les deux cas, elle a été réduite d un facteur deux en dix ans. Pour information, la limite d exposition pour le public est de 1 millisievert par an, un habitant de la région parisienne reçoit 2,5 millisieverts par an, et un scanner peut délivrer une dose de plus de 10 millisieverts. Les travailleurs intérimaires ou en CDD ne sont pas autorisés à travailler dans les zones orange et rouges, où le débit de dose est le plus élevé. Ils bénéficient également d une disposition particulière dite de prorata temporis, qui détermine une limite de dose proportionnelle à la durée de leur contrat de travail. Dans le cadre de sa relation avec les entreprises prestataires, EDF a développé, depuis plus de quinze ans, un partenariat avec les sous-traitants marqué par plusieurs étapes clés. En 1997, une première charte de progrès a été signée avec neuf organisations professionnelles ; une seconde a suivi, en 2004, avec treize autres organisations. Cette charte de progrès et de6 6 développement durable porte des engagements, notamment en matière de conditions de travail des salariés des entreprises prestataires. Quoique signée avant la conclusion de l accord interne EDF de 2006 sur la sous-traitance socialement responsable, elle s inscrit pleinement dans cet accord. Une nouvelle et importante évolution a eu lieu en 2012, avec la mise en place du cahier des charges social du CSFN, que tous les exploitants nucléaires doivent intégrer à leurs appels d offres pour toutes les activités de service et de travaux sur les INB. Ce cahier des charges social a été transmis, le 20 juillet 2012, au Premier ministre, au ministre du redressement productif et au ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, à l issue de dix réunions d un groupe de travail spécialement constitué, composé des quatre exploitants nucléaires civils, des organisations syndicales, d organisations professionnelles, d entreprises prestataires, de représentants d administrations et de représentants de l ASN. Ce document vise à mieux encadrer le recours à la sous-traitance sur les installations nucléaires, à garantir le savoir-faire, les compétences et l expérience des intervenants sur site. Il prend comme critères incontournables la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention des risques professionnels et la qualité de vie au travail. Il constitue désormais une pièce contractuelle intégrée aux appels d offres et aux marchés, qui lie l exploitant nucléaire et l entreprise prestataire, ce qui lui confère un poids bien plus important que celui d une charte signée avec des organisations professionnelles. Le cahier des charges social encadre notamment le recours à l intérim et limite à trois les niveaux de sous-traitance. La qualification des entreprises inclut désormais l existence d une grille des salaires et la prise en compte de l ancienneté et des qualifications ; des seuils qualitatifs sont aussi fixés pour l indemnisation des grands déplacements, complétés par des critères de «mieux-disance» renforcés. Tous les exploitants nucléaires se sont engagés à mettre en œuvre ce cahier dès le début de EDF l intègre dans ses appels d offres depuis la fin janvier Les dispositions dont je viens de faire état ainsi que leurs résultats font l objet d un rapport annuel sur les conditions de recours aux entreprises prestataires sur le parc nucléaire en exploitation. Le rapport annuel 2012 a été transmis, le 16 septembre 2013, au ministre du redressement productif et au ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, ainsi qu au président de l ASN et au président du Haut comité pour la transparence et l information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). M. Denis Baupin, rapporteur. Votre intervention tranche singulièrement avec la précédente. En effet, les rapports de l ASN mettent en évidence que, par le passé, EDF n a pas suffisamment anticipé le vieillissement des équipements ni pris en compte le retour d expérience internationale. En outre, EDF n identifierait pas assez tôt les équipements importants pour la sûreté. On note également des problèmes d approvisionnement. L inspecteur général de sûreté nucléaire et de radioprotection, qui fait partie des personnels d EDF, relève, dans son rapport de 2012, une augmentation de plus de 40 % du nombre d événements significatifs de sûreté provenant d activités de maintenance, dont la dégradation régulière est préoccupante, malgré le volume des interventions pratiquées ces dernières années. Le président de l ASN et le président de la commission de régulation de l énergie (CRE) estiment qu une partie des problèmes actuels est liée au défaut d investissement dans7 7 les centrales nucléaires pendant une dizaine d années. Pouvez-vous nous donner une explication? Estimez-vous qu EDF consacre suffisamment de moyens humains aux activités de maintenance, sachant que, selon l ASN, la moitié des problèmes survenant pendant la maintenance sont dus à EDF, et que l autre moitié est imputable aux prestataires? Dans ces conditions, comment envisagez-vous la préparation du grand carénage, qui impliquera des opérations de maintenance de bien plus grande ampleur? Enfin, on entend dire que près de 80 % des doses de radiations reçues au sein des centrales nucléaires le sont par les sous-traitants. Confirmez-vous ce chiffre et, en ce cas, comment l expliquez-vous? Dans leur rapport sur l organisation de la maintenance, les comités locaux d information (CLI) de la Manche estiment que le recours à autant de sous-traitants dans les centrales peut entraîner une perte de la culture de sûreté au sein de l entreprise à cause de la rotation des personnels. Partagez-vous ce point de vue? M. le président François Brottes. Nous sommes à un moment charnière du travail de notre commission, c est pourquoi vos réponses, monsieur Dutheil, doivent être le plus précises possible. M. Étienne Dutheil. Les avaries techniques qui conduisent à incriminer d éventuels défauts d investissement concernaient des matériels du secondaire, c est-à-dire de la partie non-nucléaire de l installation alternateurs ou transformateurs. Dans le même temps, EDF consacrait à l amélioration des éléments de sûreté l essentiel des moyens alloués aux modifications. Ce sont là deux champs différents. M. le président François Brottes. Pourrez-vous nous fournir une note sur ce point? M. Étienne Dutheil. Tout à fait. Le sous-investissement dans l outil de production s explique par les choix de l entreprise à l époque. Aujourd hui, elle développe un projet industriel qui ouvre des perspectives de fonctionnement dans la durée, ce qui change complètement la donne : elle a donc réinvesti dans ses moyens de production, à la fois pour les fiabiliser et pour s inscrire dans une perspective de fonctionnement au-delà de quarante ans. Aujourd hui, EDF consacre des moyens suffisants à la modernisation de ses installations et à leur maintenance, tant sur le plan humain que sur le plan financier. Nous nous attachons à commencer la mise en œuvre de ce programme de rénovation des gros composants en même temps que nous continuons d en renforcer la sûreté. Les effectifs de la division Production nucléaire ont atteint leur plus haut niveau historique : nous sommes plus de , soit un millier de plus que l année précédente, la plupart travaillant sur les sites de production, et à au sein des services centraux. La maîtrise industrielle de nos arrêts de tranche n ayant pas été conforme au résultat attendu, on peut légitimement se demander comment nous maîtriserons, demain, la charge encore plus importante du grand carénage. Nous avons élaboré un plan d action en partant d une idée simple : plus le volume d activité augmente, plus les activités différentes s ajoutent8 8 et plus elles sont compliquées à gérer. Il dépend des choix de programmation qu un arrêt de tranche soit complexe ou réalisé de manière fluide. Traditionnellement, les programmes d activité étaient définis de façon centralisée pour être ensuite intégrés par les sites pour les arrêts de tranche. Selon cette logique industrielle, EDF avait décidé de rénover chaque année un nombre précis de transformateurs dans les CNPE. Pour faire face à l accroissement d activité, il va falloir renverser la logique et permettre aux CNPE de définir eux-mêmes, dans une perspective pluriannuelle et, bien sûr, en lien avec le niveau national, la programmation de leurs activités afin de faciliter la maîtrise industrielle des arrêts de tranche. Un autre levier très important est le développement des compétences. Les métiers qui concourent à la maîtrise des arrêts de tranche s apprennent peu à l école ; aussi avons-nous développé des formations internes. Conjuguées à nos nouveaux recrutements, elles contribuent à renforcer nos compétences et s inscrivent dans le plan d action destiné à maîtriser ce volume d activité croissant, et donc à nous préparer au grand carénage. S agissant de la répartition de la dosimétrie, je confirme que 80 % des doses de rayonnements sont reçus par les salariés des entreprises sous-traitantes. Ce chiffre correspond exactement à la répartition des activités entre les salariés des entreprises extérieures et les salariés d EDF ; l exposition n est pas liée au statut des salariés mais à la nature des activités effectuées. Il va de soi que les robinettiers d EDF qui réalisent des opérations de maintenance sont exposés exactement de la même manière que les employés des entreprises extérieures. Pour les deux types de salariés, nous avons le même souci de réduire autant que possible les doses reçues. Celles-ci ont été divisées par deux en dix ans et représentent aujourd hui environ 1 millisievert par an, ce qui correspond à l exposition naturelle. En moyenne, l exposition naturelle en France est de 2,4 millisieverts par an. La dose moyenne est ici de 1,4 millisievert par an pour les salariés des entreprises extérieures et de 0,5 millisievert par an pour les salariés d EDF. M. le président François Brottes. Cela représente quel pourcentage par rapport à la dose tolérable? M. Étienne Dutheil. Sur l ensemble des personnels qui travaillent sur un site, 80 % de la dose est reçue par les salariés des entreprises extérieures et 20 % par les salariés d EDF. La limite réglementaire est de 20 millisieverts par an, et je rappelle que l objectif d EDF est que personne ne reçoive une dose supérieure à 16 millisieverts par an ; des mesures sont prises dès que la dose annuelle reçue atteint 14 millisieverts. M. le rapporteur. Comment assurez-vous le suivi des personnels d une centrale à l autre? M. Étienne Dutheil. Le système de suivi de la dose est centralisé. La dosimétrie électronique est collectée par EDF sur le plan national. Nous sommes capables de suivre les doses reçues par les salariés quel que soit l endroit où ils travaillent. Ces données sont envoyées chaque semaine à l IRSN. Je n ai pas bien compris, monsieur le rapporteur, ce que vous entendiez par le risque de perte de la culture de sûreté. La culture de sûreté est la conscience que chacun doit avoir en permanence des conséquences de ses actes en matière de sûreté nucléaire, ainsi que le définit l International Nuclear Safety Advisory Group (INSAG).9 9 M. le rapporteur. Le Livre blanc sur la sûreté des installations civiles nucléaires de la Manche, publié par les trois CLI concernés en décembre 2013, rappelle que, selon le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d EDF : «La soustraitance ne participe en rien au développement de la culture de sûreté ; au contraire, elle peut être la source d un risque de dilution de cette culture. On peut parler d une perte de compétence des gestes techniques en déléguant systématiquement, comme aujourd hui, ces travaux à la sous-traitance. Lors des arrêts de tranche, le travail de près de personnes de la sous-traitance est parfois contrôlé par une petite dizaine de salariés d EDF seulement.» M. Étienne Dutheil. Je ne partage pas l idée d un risque de perte de la culture de sûreté. La conscience de la conséquence de son activité sur la sûreté relève de nombreux facteurs, tels que la formation ou le management, mais elle n est pas liée à la sous-traitance. La question est celle du maintien des compétences à EDF pour maîtriser ces activités. Le processus d apprentissage des personnels, notamment au démarrage des installations, n est plus reproductible pour les installations telles qu elles fonctionnent aujourd hui. Il faut avoir présent à l esprit ce qui est essentiel pour maîtriser une activité de maintenance. Par exemple, afin de déterminer l état de fonctionnement d une pompe, deux opérations sont nécessaires : mesurer les vibrations puis les analyser. Les deux activités n ont pas les mêmes conséquences sur les choix de maintenance ; il est évident que l analyse implique bien plus de conséquences sur le choix à opérer que la collecte elle-même. Au sein d EDF, personnes travaillent dans le secteur de l énergie nucléaire à la conduite des installations, dans l ingénierie et dans les choix de maintenance. Nous avons choisi de maintenir certaines compétences en interne, souvent dans des services qui interviennent dans plusieurs CNPE. Sont concernées la maintenance des groupes motopompes primaires, la maintenance de la robinetterie et les activités de soudage. Il nous est, en effet, apparu utile de compléter les dispositifs d acquisition des compétences par la réalisation. Notre politique industrielle prend donc en compte cette dimension de maintien des compétences. Elle n est pas figée dans le temps : en fonction des retours d expérience et de l évolution de nos cartographies des compétences, nous pouvons être amenés à la modifier. La réponse est toujours plurielle, avec des activités qui relèvent de la réalisation et de la formation ainsi que des chantiers-écoles que nous développons. Ceux-ci constituent un levier très intéressant puisque l on peut y réaliser des gestes en étant déconnecté des contraintes, de sûreté ou autres, liées à l installation. La maintenance des automatismes calculateurs, capteurs, contrôle-commande est très majoritairement, voire intégralement, opérée par des agents EDF. La situation est assez différente en fonction des domaines, et la préoccupation de l entretien des compétences est une donnée d entrée pour notre politique industrielle. M. Michel Sordi. Les entreprises sous-traitantes se déclarent satisfaites des conditions contractuelles avec EDF, mais connaissez-vous le point de vue des personnels de ces entreprises? Le groupe écologiste a récemment soutenu au Parlement européen une proposition, finalement rejetée, consistant à diminuer la durée des marchés relevant des directives sur les marchés publics. Quel est votre point de vue?10 10 Pouvez-vous donner la position d EDF sur la part de l énergie nucléaire dans le mix énergétique d ici à 2025? Quel rôle le nucléaire joue-t-il dans le respect des engagements de la France au protocole de Kyoto en matière de lutte contre les gaz à effet de serre? Aura-t-il un rôle à jouer dans la garantie d un approvisionnement stable en électricité sur le réseau? M. Philippe Baumel. Vous avez rappelé que 80 % des travaux dans les centrales étaient effectués par des entreprises sous-traitantes. Comment cette proportion évoluera-t-elle dans les années à venir? Envisagez-vous d autres réinternalisations que la robinetterie? Existe-t-il un véritable suivi des radiations que peuvent éventuellement subir les personnels? A-t-on installé sur chaque site un correspondant référent de la médecine du travail afin de rendre les contrôles encore plus efficients? Existe-t-il un dossier personnel de chaque intervenant permettant de vérifier les situations au cas par cas? Enfin, en ce qui concerne le niveau de formation des intervenants, avez-vous le sentiment que tous les efforts soient faits? Les formations intermédiaires, de niveau BTS par exemple, intègrent-elles suffisamment les compétences nouvelles permettant de faire face aux nouveaux besoins et aux difficultés constatées sur les chantiers? M. Jean-Pierre Gorges. Le nucléaire est au cœur d un débat politique, et même idéologique : alors que l Allemagne a basculé d un côté, le Royaume-Uni envisage de relancer le nucléaire, les États-Unis le développent et la Chine s y met. Le risque d une perte de la culture du risque existe donc bien. Quel est l état d esprit d EDF, et celui des employés qui travaillent sur des dispositifs voués à disparaître, semble-t-il, si le contexte politique actuel perdure? A-t-on envie d investir dans des systèmes dépourvus de pérennité? Peut-on motiver des équipes alors qu on réfléchit à démonter ultérieurement ce qu elles sont en train de faire? Ressentez-vous une ambiance particulière, une atmosphère de travail trop dépendante du politique? Les échéances sont, de surcroît, de plus en plus courtes puisque le cycle est ramené à cinq ans ; ainsi, en 2017, des décisions pourraient être prises pour le passage de la génération III à la génération IV, ce qui conduirait à l accroissement du nombre de personnels. Mme Marie-Noëlle Battistel. Le président de l ASN a relevé un écart de 50 % entre les prévisions et les réalisations des temps d arrêts de tranche, les deux tiers de cet écart étant liés à une mauvaise planification ou à un défaut de maintenance. Êtes-vous d accord avec ces chiffres et comment y remédiez-vous? M. le rapporteur. Le taux de charge du parc nucléaire français se situe au-dessous de 80 %. À quoi l attribuez-vous? Ce taux est-il dû à des difficultés de maintenance ou à une surcapacité? M. Étienne Dutheil. Chaque année depuis 2005, nous réalisons, en partenariat avec le centre de recherche en gestion de l école Polytechnique, une enquête anonyme de satisfaction auprès des salariés des entreprises prestataires. Environ 10 % des salariés des entreprises sous-traitantes répondent. Les résultats sont fournis site par site et concernent la qualité de l hébergement, les temps d attente et autres. En , quelque 90 % des personnes interrogées se sont dites satisfaites de leurs conditions de travail dans les centrales, contre11 11 83 % en On peut également percevoir cette satisfaction quand on rencontre ces personnels sur les chantiers. Cela n exclut pas, sur une population de personnes, qu il puisse y avoir des difficultés avec l employeur. C est bien le fait de travailler dans la durée qui donne sens à la relation contractuelle avec les entreprises prestataires : celles-ci n investissent dans le développement des compétences que si elles disposent de visibilité et de lisibilité. La durée est aussi un moyen de créer un climat de confiance qui permet un dialogue franc et une meilleure évaluation des besoins pour améliorer la qualité des prestations. C est pourquoi nous privilégions les contrats de longue durée, de cinq à sept ans. À cet égard, la disposition de la directive européenne visant à réduire cette durée à quatre ans était, selon nous, très contre-productive. Nous sommes donc heureux que ce projet n ait pas abouti, car il aurait mis à mal l esprit même du cahier des charges social du CSFN. EDF n a pas de position sur le mix énergétique ; nous mettons en œuvre celui décidé par les pouvoirs publics, si tant est qu ils veulent bien nous confier le soin de produire l électricité. Reste que la production d électricité d origine nucléaire joue un rôle positif dans la maîtrise des émissions de dioxyde de carbone puisque le process n en émet pas lui-même et que les activités annexes n en émettent que fort peu si on les compare aux moyens de production à base d énergies fossiles ou de bois. Le choix de l énergie nucléaire avait été dicté par des nécessités d indépendance énergétique et de compétitivité économique. L outil de production nucléaire est, en effet, un facteur très fort de stabilité de l approvisionnement en électricité puisqu il permet de disposer de visibilité sur la capacité à produire mais aussi sur les coûts. La part d activité confiée aux sous-traitants n a pas évolué depuis quinze ou vingt ans. La politique de «faire» ou «faire faire» est ajustée, et j ai déjà évoqué la réinternalisation des activités de maintenance en matière de robinetterie dans lesquelles nous employons 200 à 250 robinettiers. Nous suivons un processus identique de réinternalisation pour les activités de soudage, notamment à des fins de maintien des compétences. Il est important de disposer de capacités internes avec un haut niveau d entraînement et susceptibles d être rapidement déployées dans un CNPE. D autres évolutions sont possibles, dans la mesure où la politique du «faire» ou «faire faire» n est pas dogmatique et qu elle est régulièrement révisée. Nous envisageons d étendre le champ d action des équipes chargées de la maintenance des groupes turbo-alternateurs et des motopompes primaires vers la maintenance de machines auxiliaires. Ainsi, si les grands équilibres restent stables avec la proportion déjà évoquée de 80 % de sous-traitants, la situation peut évoluer concernant des segments particuliers. Par ailleurs, le suivi individuel de la dosimétrie des intervenants garantit la traçabilité des doses reçues au cours de toute intervention sur une INB quelle qu elle soit. La proposition de l office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques de mettre en place un correspondant référent de la médecine du travail pour chaque site n a pas connu de suite. En revanche, dans le cadre de la réflexion menée sur le cahier des charges social, le CSFN a proposé de limiter le nombre des services inter-entreprises qui assurent le suivi médical des salariés des entreprises extérieures, de manière à pérenniser les compétences de ces services médicaux dans un contexte où le recrutement de médecins du travail est difficile. En outre, la diminution du nombre d opérateurs facilitera la traçabilité et le traitement de la dosimétrie. Aujourd hui, pour les salariés des entreprises sous-traitantes, le suivi médical est assuré soit, lorsqu ils en ont les compétences, par des services inter-entreprises qui prennent12 12 également en compte le suivi médical renforcé au titre des rayonnements ionisants, soit par le service autonome d une centrale. En matière de formation des personnels, EDF recrute, tout comme le secteur du nucléaire dans son ensemble. Certaines initiatives communes entre EDF, les entreprises et l éducation nationale ou les collectivités territoriales pour ce qui est de l apprentissage, répondent en partie au réel besoin de développer des formations donnant un accès plus facile à nos métiers. Des formations de type baccalauréat professionnel, BTS et Bac+3 ont ainsi été développées en logistique nucléaire qui inclut la radioprotection et en robinetterie. En général, les jeunes qui sortent de ces formations trouvent un emploi avant même d obtenir leur diplôme. Il est difficile de maintenir la culture de la sûreté dans un contexte d incertitude. Néanmoins, il faut vivre avec les débats qui animent la société et garder le cap : notre priorité et devoir d exploitant est de garantir la sûreté, et de faire notre métier le mieux possible. EDF applique les décisions prises en dehors du groupe la concernant, mais, en interne, elle s efforce d avoir une vision claire : celle-ci est aujourd hui incarnée par le projet industriel de l entreprise, qui fait sens pour les salariés, et qui vise à permettre de fonctionner au-delà de quarante ans en toute sûreté. Mme Battistel m a interrogé sur les arrêts de tranche dont la réalisation ne coïncidait pas avec les prévisions. La vie d une tranche nucléaire se divise en deux parties : l arrêt de tranche assimilable à un arrêt technique, pendant lequel on renouvelle une partie du combustible et on réalise des opérations de contrôle et de maintenance ; le cycle de production, qui se poursuit jusqu à l épuisement du combustible et un nouvel arrêt de tranche. En 2013, la disponibilité des centrales durant le cycle de production a été en moyenne de 97,4 %, et de 99 % pour plus de la moitié des tranches. C est dire si la fiabilité de redémarrage après arrêt est élevée ; elle a progressé ces dernières années. Le niveau de disponibilité des tranches en marche est comparable à celui qu on trouve chez les autres exploitants internationaux parmi les meilleurs. Reste le problème de la durée des arrêts, due en particulier à la priorité accordée à la sûreté. Le redémarrage d une tranche ne peut avoir lieu qu après la mise en œuvre d un programme d essais et de contrôles très rigoureux ; tant que le dernier contrôle n est pas satisfaisant, la centrale ne redémarre pas. Il n y a aucune impasse possible sur l ensemble des critères et il y en a beaucoup. Le tout est donc d y parvenir du premier coup. Or les programmes d activité sont parfois trop ambitieux ou bien sont construits de telle manière que les difficultés rencontrées conduisent à une prolongation de l arrêt. C est pourquoi il est important de reprendre la main localement sur une programmation des opérations optimisée et mieux répartie. M. le rapporteur s est étonné du taux de disponibilité, un peu inférieur à 80 %. Il faut prendre en compte à la fois l excellente fiabilité des tranches une fois remises en service, et la durée des arrêts supérieures aux prévisions et qui explique le taux de charge. M. le président François Brottes. Concernant ces arrêts, quelle comparaison peut-on établir avec les autres pays? M. Étienne Dutheil. Les méthodes permettant de réussir un arrêt de tranche sont à peu près les mêmes partout. Dans ce domaine, les performances d EDF sont en retrait par rapport à celles des meilleurs exploitants, notamment américains. En revanche, pour ce qui concerne13 13 les tranches en marche, la fiabilité du parc français est à peu près la même que celle du parc américain. Les écarts de performance sur les arrêts de tranche ont deux origines. L une est structurelle : des différences de règles d exploitation entre les deux pays jouent sur environ 6 % de la disponibilité annuelle, ce qui est assez considérable. Néanmoins, abstraction faite de cet écart, il reste un différentiel de 4 à 5 % entre les meilleurs résultats obtenus par les tranches américaines et celles d EDF. L autre cause est donc que, objectivement, nous avons des progrès à accomplir, et c est bien le sens de notre projet industriel. Pour illustrer mon propos, la salle des machines d une centrale est équipée du groupe turbo-alternateur, d un pont roulant qui sert à la manutention des pièces et d un réservoir d eau utile au circuit d alimentation des générateurs de vapeur. Conformément à la réglementation, si une épreuve hydraulique de ce gros réservoir doit être effectuée, le pont de la salle des machines ne peut plus être utilisé. Programmer des travaux importants sur le groupe turbo-alternateur l année même où devra être opérée l épreuve hydraulique est donc une mauvaise idée. Cet exemple est évident et connu, mais il est plus facile de construire un programme d arrêt pour de grosses opérations que pour les petites, qu il faut prévoir très en amont. Cela exige que la décision de mise en œuvre des stratégies de maintenance soit davantage décentralisée. M. Michel Sordi. À Fessenheim, dans ma circonscription, les ingénieurs qui pilotent les réacteurs s entraînent en permanence sur un simulateur ; mais il y a aussi des salles de formation équipées de tuyauteries, de pompes, de contacteurs, où les techniciens se rodent à respecter les procédures. M. Étienne Dutheil. Il s agit des chantiers-écoles dont je parlais tout à l heure. M. le président François Brottes. Merci, monsieur Dutheil. Nous ferons éventuellement de nouveau appel à vous ou à un autre représentant de Production nucléaire d EDF. L audition s achève à onze heures cinquante-cinq.14 14 Membres présents ou excusés Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire Réunion du jeudi 13 février 2014 à 10 heures Présents. - M. Bernard Accoyer, M. Christian Bataille, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Baumel, M. Denis Baupin, M. François Brottes, Mme Sabine Buis, Mme Françoise Dubois, M. Claude de Ganay, M. Jean-Pierre Gorges, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Hervé Mariton, Mme Frédérique Massat, M. Michel Sordi, M. Stéphane Travert, Mme Clotilde Valter Excusé. - Mme Sylvie Pichot Montrer encore
EDF s est doté en France, en moins de 20 ans, d un parc de production électronucléaire sans équivalent qui contribue largement à la sécurité énergétique du pays : 58 centrales nucléaires, représentant Plus en détail LES ENTREPRISES QUI ASSURENT LA MAINTENANCE DU PARC NUCLÉAIRE
EDF s est doté en France, en moins de 20 ans, d un parc de production électronucléaire sans équivalent qui contribue largement à la sécurité énergétique du pays : 58 centrales nucléaires, représentant Plus en détail ARRÊTS DE TRANCHE : LA MAINTENANCE POUR ASSURER LA SÛRETÉ ET LA DISPONIBILITÉ DES CENTRALES NUCLÉAIRES
ARRÊTS DE TRANCHE : LA MAINTENANCE POUR ASSURER LA SÛRETÉ ET LA DISPONIBILITÉ DES CENTRALES NUCLÉAIRES Garantir le bon fonctionnement de 58 réacteurs implantés dans 19 centrales nucléaires réparties dans Plus en détail Note d information LES ENTREPRISES PRESTATAIRES DE LA MAINTENANCE DU PARC NUCLÉAIRE
LES ENTREPRISES PRESTATAIRES DE LA MAINTENANCE DU PARC NUCLÉAIRE EDF sʼest doté en France, en moins de 20 ans, dʼun parc de production électronucléaire sans équivalent qui contribue largement à la sécurité Plus en détail Comité scientifique de l ANCCLI
Comité scientifique de l ANCCLI Suivi des visites décennales des installations nucléaires de base et implication dans le suivi de leur fonctionnement Guide méthodologique à l intention des commissions Plus en détail Compte rendu. Jeudi 30 janvier 2014 Séance de 11 heures 30. Présidence de M. François Brottes Président
Compte rendu Commission d enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production Plus en détail Les métiers à la. Division Production Nucléaire
Les métiers à la Division Production Nucléaire 1 Les centres nucléaires de production d électricité en France En fonctionnement : 58 réacteurs nucléaires Construction d un EPR de 1600 MW 2 Principe de Plus en détail PREAMBULE DE LA CHARTE DES RELATIONS INTER-ENTREPRISES ENTRE CLIENTS et ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
PREAMBULE DE LA CHARTE DES RELATIONS INTER-ENTREPRISES ENTRE CLIENTS et ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE Contexte Dans le secteur du Travail Temporaire, l équilibre de trésorerie des entreprises est une Plus en détail Analyse des coûts de production et de commercialisation d EDF dans le cadre des tarifs réglementés de vente d électricité
Analyse des coûts de production et de commercialisation d EDF dans le cadre des tarifs réglementés de vente d électricité Synthèse Cadre juridique et objectifs L article L. 337-5 du code de l énergie dispose Plus en détail L IRSN a expertisé le management de la sûreté et de la radioprotection dans le groupe AREVA
14 décembre 2011 L IRSN a expertisé le management de la sûreté et de la radioprotection dans le groupe AREVA Le groupe AREVA a transmis à l autorité de sûreté nucléaire (ASN), en janvier 2010, un rapport Plus en détail CLI Cadarache. Commission Locale d Information 3 juin 2015 - p.1
CLI Cadarache Organisation de la radioprotection sur les INB 32 (ATPu) et 54 (LPC) AREVA NC Cadarache, opérateur technique industriel Mercredi 3 juin 2015 Commission Locale d Information 3 juin 2015 - Plus en détail FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS
FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS Hygiène et sécurité Inspection du travail Rayonnement Service déconcentré du travail, de l emploi et de la formation professionnelle MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES Plus en détail 04 91 23 87 54 - ccalabrese@onet.fr
Ingénierie et maintenance des réacteurs et installations nucléaires Démantèlement, Décontamination et Gestion des déchets radioactifs Constructions neuves Formation COMMUNIQUE DE PRESSE Marseille, vendredi Plus en détail APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages
Dossier de presse juillet 2014 L APPRENTISSAGE, que d avantages Sommaire Introduction : l apprentissage 3 Quelques chiffres 3 Les enjeux 3 Un dispositif plus simple, plus sécurisé, mieux financé 3 1. Pourquoi Plus en détail Compte rendu. Jeudi 11 septembre 2014 Séance de 11 heures. Mission d information sur le crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi
Compte rendu Mission d information sur le crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Jeudi 11 septembre 2014 Séance de 11 heures Compte rendu n 21 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 Audition, ouverte Plus en détail MARCHÉ DE L EMPLOI. Chef de chantier - Conducteur de travaux. Un ZOOM sur les métiers. Description et conditions de travail.
MARCHÉ DE L EMPLOI ANALYSE SEPTEMBRE 2013 Un ZOOM sur les métiers Chef de chantier - Conducteur de travaux Dans le cadre du Plan Marshall 2.vert, Plan stratégique transversal pour la Wallonie, le Forem Plus en détail Le contexte législatif et réglementaire
Le contexte législatif et réglementaire En France, la réglementation ne prévoit pas d imposer de durée pour l autorisation d exploiter une INB : L article 29 (I) de la loi TSN dispose que la création de Plus en détail Règlement intérieur. Son existence et ses termes principaux seront portés à la connaissance des actionnaires et du public.
Règlement intérieur du Conseil d administration (tel que modifié le 25 août 2014) Les membres du Conseil d administration de Accor (ci-après la «Société») ont souhaité adhérer aux règles de fonctionnement Plus en détail Rapport d audit et d inspection sur la conformité et la qualité des ETA.
Rapport d audit et d inspection sur la conformité et la qualité des ETA. 1. INRODUCTION La page de garde reprend la signalétique de l ETA ainsi que quelques informations utiles quant au déroulement de Plus en détail Objet : Inspection INSNP-DOA-2010-0282 effectuée le 21 mai 2010 Thème : "Radioprotection en radiologie interventionnelle et aux blocs opératoires"
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE DOUAI CODEP-DOA-2010-28646 CL/EL Douai, le 1 er juin 2010 Monsieur le Directeur Centre Hospitalier Dr Duchenne BP 609 62321 BOULOGNE SUR MER Cedex Objet : Inspection INSNP-DOA-2010-0282 Plus en détail DIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2011 CODEP-DOA-2011-071487 SS/NL Centre Hospitalier de Roubaix 35, rue de Barbieux BP 359 59056 ROUBAIX CEDEX Objet : Inspection de la radioprotection Plus en détail PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne Plus en détail PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience
PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience 10952_VAE_p001p005.indd 5 22/05/08 11:47:18 FICHE 1 Le principe et les modalités de la VAE Faire reconnaître vos connaissances, aptitudes Plus en détail Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi
Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Version 2 Fiche n 7 L information-consultation Quelques éléments de contexte La loi a cherché à mettre de l ordre et de la perspective dans Plus en détail Compte rendu. Mercredi 2 avril 2014 Séance de 9 heures. Présidence de M. François Brottes Président
Compte rendu Commission d enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production Plus en détail DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 27 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 27 octobre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-042990 Fondation de la Miséricorde 15, Fossés Saint-Julien BP 100 14008 CAEN cedex 1 OBJET : Inspection Plus en détail Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2010-007547 Orléans, le 10 février 2010 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE OBJET : Contrôle Plus en détail Comment. construire ses indicateurs sociaux? Mode d emploi. Quel est cet outil? Quand utiliser l outil? Pourquoi cet outil? Qui l utilise?
Comment construire ses indicateurs sociaux? Mode d emploi Quel est cet outil? Cet outil propose d établir des indicateurs concernant des problématiques sociales que vous rencontrez couramment et certaines Plus en détail Questions et réponses sur la réforme du permis de conduire
Questions et réponses sur la réforme du permis de conduire La réforme du permis : quels objectifs? «La réforme du permis de conduire vise à réduire les délais d attente et le coût du permis pour les jeunes.» Plus en détail Le réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 900MWe
Le réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 900MWe Guillaume Wack, Directeur des centrales nucléaires réunion HCTISN du 16/12/2010 - réexamen de sûreté 1 Le contexte Plus en détail RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : PRIORITÉ JEUNESSE
RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : PRIORITÉ JEUNESSE Vendredi 13 juin 2014 Le permis de conduire est un élément essentiel de l insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Pour beaucoup Plus en détail Annexe 13 Réexamens de sûreté et visites décennales des réacteus à eau sous pression
Annexe 13 Réexamens de sûreté et visites décennales des réacteus à eau sous pression 10 juin 2011 Réexamens de sûreté et visites décennales (VD) Sur le plan réglementaire, il n y a pas en France de limitation Plus en détail ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources Plus en détail Le marché du démantèlement des installations nucléaires d EDF.
Le marché du démantèlement des installations nucléaires d EDF. ITER & nucléaire civil 2012 Saint-Etienne, le 30 novembre 2012 Rhône 9 réacteurs en déconstruction en France 1 réacteur à eau pressurisée Plus en détail Comité du programme et budget
F WO/PBC/18/12 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 12 JUILLET 2011 Comité du programme et budget Dix-huitième session Genève, 12 16 septembre 2011 RAPPORT SUR L ÉTAT D AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE D UN SYSTÈME Plus en détail Mise en œuvre de la radioprotection dans les entreprises: Certification d'entreprise et formation du personnel.
Mise en œuvre de la radioprotection dans les entreprises: Certification d'entreprise et formation du personnel. Alain BONTEMPS, Directeur du CEFRI -NOMBRE DE TRAVAILLEURS EXPOSES (Nucléaire): Total: 60 Plus en détail 6 novembre 2014. Olivier FAGOT - Inspecteur de la radioprotection Chargé du thème de la recherche publique Tél. 05 56 00 05 37
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection Plus en détail Édition du 10 mars 2014
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat Plus en détail Impact des processus qualité dans la mise en œuvre d un Projet de Service
Actes Journées Santé Travail du CISME Tome I 2011 Session 4 : évaluation et perspectives du Projet de Service Impact des processus qualité dans la mise en œuvre d un Projet de Service Gaëtan DUSSAUX Directeur Plus en détail DIVISION DE LILLE Lille, le 13 juillet 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 13 juillet 2015 CODEP- LIL-2015-027459 FM/NL SELARL Parc Bertin 90, rue Emile Morlaix 59500 DOUAI Objet : Inspection de la radioprotection référencée INSNP-LIL-2015-0578 Plus en détail Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99
Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel Plus en détail Emplois d avenir GUidE de l EmploYEUr
Emplois d avenir GUIDE DE L EMPLOYEUR GUIDE DE L EMPLOYEUR La jeunesse est la priorité du quinquennat qui s ouvre. Son avenir mobilisera le Gouvernement dans de nombreux domaines et notamment ceux de l Plus en détail CONFÉRENCE DE PRESSE. 3 septembre 2015. Jean-Bernard LÉVY Président-Directeur Général
CONFÉRENCE DE PRESSE 3 septembre 2015 Jean-Bernard LÉVY Président-Directeur Général Xavier URSAT Directeur Exécutif Ingénierie et Projets Nouveau Nucléaire EDF, ÉLECTRICIEN RESPONSABLE CHAMPION DE LA CROISSANCE Plus en détail CONSEIL NATIONAL D'ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CONSEIL NATIONAL D'ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE «Les usages et pratiques de la formation dans les entreprises de 10 à 49 salariés et leurs effets sur le développement professionnel des salariés» Plus en détail Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires
L0Z-Secrétaires Synthèse En moyenne sur la période 2007-2009, 484 000 personnes exercent le métier de secrétaire, assurant des fonctions de support, de coordination, de gestion et de communication. Les Plus en détail Convention de partenariat
Convention de partenariat Octobre 2007 Conception - Réalisation : Médiris 04 37 28 93 35 Préambule Il est préalablement exposé : Le Tourisme Social et Associatif est un tourisme à finalité non lucrative Plus en détail Rapport «Transparence et sécurité nucléaire» 2012 ------------------- Avis du CHSCT
CHSCT du CEA Cadarache Rapport «Transparence et sécurité nucléaire» 2012 ------------------- Avis du CHSCT Réunion publique de la CLI de Cadarache CHSCT CEA Cadarache Sainte-Tulle 02 octobre 2013 Page Plus en détail DIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2014 CODEP-LIL-2014-058075 AD/EL Monsieur le Directeur BUREAU VERITAS Agence de Villeneuve d Ascq 27, Allée du Chargement B.P. 336 59666 VILLENEUVE Plus en détail Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret
Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire L analyse de la MNT sur le projet de décret Patrick DOS Vice-Président de la MNT Participation des employeurs Plus en détail Fiche n 20 : Droit à la représentation collective
Repères revendicatifs Fiche n 20 : Droit à la représentation collective La CGT propose Le droit pour tous les salariés à une représentation collective quels que soient leur statut, l entreprise et sa taille. Plus en détail LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte
SOFIP Observatoire Service Offre de Formation et Insertion Professionnelle L insertion professionnelle des diplômés 2010 de Licence Professionnelle En 2009-2010, 529 étudiants ont été diplômés d une Licence Plus en détail Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite
Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Les projets académiques 2003-2006 (prorogé jusqu en 2007) et 2007-2010 étaient organisés autour des quatre mêmes priorités Plus en détail Ministère du travail (22 janvier 2013)
Ministère du travail (22 janvier 2013) Les apports de l accord sur la sécurisation de l emploi Conformément aux engagements de la feuille de route sociale de juillet et en réponse au document d orientation Plus en détail BILAN 2014 ET PERSPECTIVES
CNPE de Cattenom BILAN 2014 ET PERSPECTIVES Commission Locale d Information 19 mai 2015 BILAN 2014 Ce document est la propriété d EDF. Toute diffusion externe du présent document ou des informations qu Plus en détail ils et elles sont fiers de construire
L A F O R M A T I O N A U X M É T I E R S D U B Â T I M E N T ils et elles sont fiers de construire Les jeunes qui choisissent le bâtiment ont de bonnes raisons de le faire Dans le bâtiment, on se sent Plus en détail 3 bilan social 1 l 20 ia c o n s ila b 1
bilan social 1 2 13 0 sommaire avant propos 4 chapitre 01 emploi 8 chapitre 02 rémunération 32 chapitre 03 conditions d hygiène et de sécurité 38 chapitre 04 organisation et conditions de travail 47 chapitre Plus en détail DIPLOMES ET PARCOURS DE FORMATION
DIPLOMES ET PARCOURS DE FORMATION Journées SFRP : Démantèlement des installations nucléaires et problématiques associées Serge PEREZ CEA/INSTN, Alain PIN CEA/INSTN. www-instn.cea.fr GRENOBLE 23 ET 24 OCTOBRE Plus en détail Réussir un grand projet de transformation : 20 bonnes pratiques pour changer l entreprise
David Autissier et Thierry Meslin Réussir un grand projet de transformation : 20 bonnes pratiques pour changer l entreprise Le projet OEEI du parc nucléaire d EDF Préface de Dominique Minière et de Philippe Plus en détail A la recherche de vents porteurs
OCTOBRE 2014 A la recherche de vents porteurs Le bilan d activité des TPE-PME pour le troisième trimestre s inscrit dans le prolongement des trimestres précédents. Après avoir été un peu plus favorable Plus en détail ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2008
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord national interprofessionnel GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES Plus en détail Préparation aux concours. Cours d administration Yves Desrichard, conservateur à l enssib
Préparation aux concours Cours d administration Yves Desrichard, conservateur à l enssib LE PERSONNEL : PRINCIPES ET ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE 3.1. Définitions La fonction publique regroupe Plus en détail DIVISION DE CAEN Caen, le 8 août 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Caen, le 8 août 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-036582 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE OBJET : Contrôle des installations nucléaires Plus en détail infochsct Mai et juin 2015 : Deux mois importants d information et de consultation des CHSCT d Orange Avril 2015 LE RAPPORT ANNUEL DU CHSCT
Numéro 15 Avril 2015 Mai et juin 2015 : Deux mois importants d information et de consultation des CHSCT d Orange Au moins une fois par an, l employeur doit transmettre aux membres du Comité d Hygiène, Plus en détail Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France Plus en détail RECRUTER. un collaborateur handicapé. Entreprises AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH JUIN 2015
Entreprises AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH JUIN 2015 RECRUTER un collaborateur handicapé Les bonnes questions à se poser Quelles démarches? Les aides de l Agefiph dont vous pouvez bénéficier Les clés pour Plus en détail DECRETS. 29 safar 1430 25 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 13
29 safar 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 13 3 DECRETS Décret exécutif n 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant Plus en détail Prestations multi-techniques et radioprotection à votre mesure
Prestations multi-techniques et radioprotection à votre mesure Un partenaire historique dans les métiers de la logistique nucléaire et de la radioprotection Présent dans le nucléaire depuis plus de 20 Plus en détail MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION
Page : 1/10 MANUEL MAN-CAM-NUC-F Seule la version informatique est mise à jour, avant toute utilisation consulter sur le réseau Intranet la version en cours de ce document Page : 2/10 HISTORIQUE DE RÉVISION Plus en détail TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UNE PRIORITÉ POUR LA MARTINIQUE La Martinique Plus en détail ANNEXES. Accompagner les GE non marchands
113 Annexe n 1 Tableau comparatif de la mise à disposition de personnel via un GE, hors GE ou dans le cadre d une prestation de service Critères observés Mise à disposition de personnel (MAD) hors GE par Plus en détail J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 13 novembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-045205 Laboratoire d Immunologie et d Histocompatibilité Hôpital Saint Louis 1, avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS Plus en détail N/Réf. : CODEP-PRS-2015-018933 Hôpital Intercommunal Le Raincy-Montfermeil 10 rue du Général Leclerc BP 104 93370 MONTFERMEIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 10 juin 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-018933 Hôpital Intercommunal Le Raincy-Montfermeil 10 rue du Général Leclerc BP 104 93370 MONTFERMEIL Objet : Inspection Plus en détail CENTRALE NUCLEAIRE DE FESSENHEIM
CENTRALE NUCLEAIRE DE FESSENHEIM Bienvenue Juin 2013 SOMMAIRE 1. LA PRODUCTION D ÉLECTRICITÉ EN FRANCE LE MIX ÉNERGÉTIQUE EDF EN 2012 LES COÛTS DE PRODUCTION L EMPILEMENT DES MOYENS DE PRODUCTION 2. LE Plus en détail L EVOLUTION ET LES ENJEUX LIES A LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE
L EVOLUTION ET LES ENJEUX LIES A LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE Analyse de l évolution des emplois et des compétences dans les industries chimiques en Haute-Normandie à horizon 2020 SYNTHESE Monsieur Ludovic Plus en détail J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 19 avril 2013 N/Réf. : CODEP-PRS-2013-021910 M. le Radiologue Cabinet de radiologie Centre d imagerie médicale du Val d Argenteuil 5, rue du Poirier Fourrier Plus en détail Lyon, le 26/11/2013. Monsieur le directeur AREVA FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 ROMANS-SUR-ISERE Cedex
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2013-064102 Lyon, le 26/11/2013 Monsieur le directeur AREVA FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 ROMANS-SUR-ISERE Cedex Objet : Contrôle des installations Plus en détail Maîtrise des Fournisseurs. La CAEAR. Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif
Maîtrise des Fournisseurs La CAEAR Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif 1 La CAEAR : Définition Commission interne au CEA, Elle a pour mission la présélection des entreprises Plus en détail DOSSIER DE PRESSE Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi le lundi 18 mars à 17h30
PREFET DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DOSSIER DE PRESSE Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi le lundi 18 mars à 17h30 1. Point Presse Lundi 18 mars à 17h30 Amphi Philippe Lamour Plus en détail Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles Plus en détail YMAGIS SA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L ENTREPRISE (RSE) 2014
YMAGIS SA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L ENTREPRISE (RSE) 2014 Les données sociales, sociétales et environnementales présentées concernent, sauf exception explicitement mentionnée, l ensemble des sociétés Plus en détail CONVENTION. Désireux de parvenir à des modalités de fonctionnement satisfaisant les deux parties, dans le respect de leur rôle respectif,
VILLE DE MORZINE INSPECTION EDUCATION NATIONALE EVIAN CONVENTION relative à la mise à la disposition des écoles publiques par la Ville de MORZINE d équipements et de prestations en personnels pour des Plus en détail Direction Générale du Travail
Direction Générale du Travail Radioprotection des travailleurs Evolutions réglementaires intervenues et celles attendues en 2013 impactant l action des médecins du travail Réforme de la médecine du travail, Plus en détail MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative Plus en détail Cahier des charges pour un appel à projet d études
Cahier des charges pour un appel à projet d études Mise en concurrence pour une étude portant sur : L opportunité et la faisabilité de création de 2 CQP dans la Branche de la Mutualité Sociale Agricole Plus en détail Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique
Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique 30 mars 2006 Introduction Le conseil d administration de l ERAFP a décidé, Plus en détail VERSION 14-07. Engagement de développement durable applicable aux fournisseurs
Engagement de développement durable applicable aux fournisseurs 1 PRÉAMBULE Le groupe AREVA a placé le développement durable au cœur de sa stratégie. Il adhère au Pacte Mondial de l ONU et aux Principes Plus en détail Evaluation et marketing : réinterroger nos politiques publiques autrement que par les compétences
Evaluation et marketing : réinterroger nos politiques publiques autrement que par les compétences Atelier n 18 Benoit QUIGNON, Directeur général, Communauté urbaine de Lyon - Grand Lyon Jean-Gabriel MADINIER, Plus en détail Avant-propos. Avec la participation de l'ademe
Avant-propos Le Grenelle de l Environnement et la loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte ont confirmé le caractère incontournable des réseaux de chaleur. Un objectif de quintuplement Plus en détail P.1 LES FORMATIONS PRIORITAIRES : PLUS COURTES, ET S ADRESSANT PLUS QUE LES AUTRES FORMATIONS À DES DEMANDEURS D EMPLOI DE NIVEAU CAP/BEP
ÉCLAIRAGES ET SYNTHÈSES SEPTEMBRE 2015 N 17 SOMMAIRE P.1 LES FORMATIONS PRIORITAIRES : PLUS COURTES, ET S ADRESSANT PLUS QUE LES AUTRES FORMATIONS À DES DEMANDEURS D EMPLOI DE NIVEAU CAP/BEP P.3 6 PERSONNES Plus en détail : Code de la santé publique et notamment les articles L.1333-17 et R.1333-98 Code de l'environnement et notamment ses articles L.592-21 et L.592-22.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 2 juillet 2013 CODEP-LIL-2013-037319 CL/NL Monsieur le Dr X 2, rue Pasteur 59110 LA MADELEINE Objet : Inspection de la radioprotection Inspection INSNP-LIL-2013-0398 Plus en détail Référence : Code de l environnement, notamment les articles L596-1 et suivants
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2014-040778 Lyon, le 08/09/2014 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 Plus en détail Appuyez-vous sur des experts! Services constructeur pour la distribution électrique
Appuyez-vous sur des experts! Services constructeur pour la distribution électrique Votre installation de distribution électrique : un enjeu stratégique Vous êtes décideur financier ou technique, responsable Plus en détail ACCORD AU TITRE DU PACTE DE RESPONSABILITE