Source: https://www.nos-services.com/conges/indemnites-et-arret-maladie
Timestamp: 2020-07-11 21:30:09+00:00
Document Index: 173003030

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

L’indemnité en arrêt maladie est versée sous la forme d’une indemnité journalière (IJ) par la caisse primaire d’assurance maladie. Cette indemnité en arrêt maladie, qui se fait tout de même sous certaines conditions, sert à compenser la perte de salaire subie par l’employé lors de son arrêt de travail.
Qui peut bénéficier de l’indemnité en arrêt maladie ?
Le montant de l’indemnité en arrêt maladie
Pour bénéficier de l’indemnité en arrêt maladie, le salarié se trouvant en arrêt de travail devra justifier d’un minimum de 200 heures de travail, qui correspondent environ à 6 semaines de travail à temps plein, durant les 3 derniers mois civils ou les 90 jours avant la date de début de l’arrêt.
Si le salarié ne remplit pas cette condition, il devra avoir reçu un salaire équivalent à 1 015 fois le Smic horaire pendant les 6 mois civils avant la date de début de l’arrêt afin de pouvoir prétendre bénéficier à l’indemnité en arrêt maladie. Pour continuer à percevoir les indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie au-delà de 6 mois d’arrêt maladie, la salarié devra avoir cotisé au moins douze mois auprès du régime d’assurance maladie et avoir travaillé au moins 800 heures durant les 12 derniers mois civils. Ou encore avoir perçu une rémunération égale à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 derniers mois.
Le montant de l’indemnité en arrêt maladie est égal à 50 % du salaire journalier de référence (SJR). Le salaire journalier de référence est de 1/91, 25éme des 3 derniers mois de rémunération. Pour le cas où le salarié en arrêt de travail ait au minimum 3 enfants à charge à son foyer, son indemnité en arrêt maladie passera à 66,66 % à partir du 31éme jour d’arrêt.