Source: https://ondpanon.riziv.fgov.be/Nomen/fr/469825/rules/article
Timestamp: 2019-10-24 01:29:19+00:00
Document Index: 150719565

Matched Legal Cases: ['§02', '§ 2', '§ 1', "l'article 17", '§ 1', "l'article 17", '§ 1', '§ 3', '§ 1']

A17q§02 1/04/2003 1,00 § 2. Par jour et par patient, une seule des prestations du § 1er de l'article 17quater et du § 1er de l'article 17quater peut être portée en compte. Cette limitation s'applique tant au médecin individuel qu'aux différents médecins appartenant à la même spécialité. Font exception à cette règle de cumul les prestations nos 460644, 460585, 461263 , 469766 , 469840 et 469685 qui peuvent être portées en compte deux fois au cours d'une même journée pour un patient hospitalisé dont l'altération de la fonction circulatoire pose un problème vital immédiat.
I17quat_02 1/02/2011 0,00 REGLE INTERPRETATIVE ARTICLE 17quater - REGLE 02
I17quat_02 1/02/2011 1,00 QUESTION :
I17quat_02 1/02/2011 2,00 Par quels médecins, les prestations de l’article 17quater, § 1er, qui ne sont pas reprises dans les listes de l’article 17quater, § 3, peuvent-elles être attestées ?
I17quat_02 1/02/2011 3,00 REPONSE
I17quat_02 1/02/2011 4,00 Les prestations qui ne sont pas attribuées à certaines spécialités tombent sous l’application de l’intitulé général de l’article 17quater, § 1er : Sont considérées comme prestations qui requièrent la qualification de médecin spécialiste (B) à l’exception du médecin spécialiste en radiodiagnostic (R).
I17quat_02 1/02/2011 5,00 Ces prestations peuvent donc être attestées par chaque médecin spécialiste, à l’exception du médecin spécialiste en radiodiagnostic.
I17quat_03 1/04/2003 2,00 Comment déterminer si oui ou non les médecins ?collaborent habituellement de fac¸on organisée? ?
I17quat_03 1/04/2003 4,00 Dans le cadre de l’échographie cardiaque, les termes ?collaborent habituellement de fac¸on organisée? doivent être interprétés dans le sens où les médecins spécialistes, travaillant au sein d’un même hôpital et/ou d’une même pratique de groupe privée, sont considérés comme collaborer ?habituellement de fac¸on organisée?.