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Timestamp: 2016-10-27 15:00:30+00:00
Document Index: 259225005

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 64', 'art. 106', 'art. 50', 'art. 3', 'art. 106', 'art. 3', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_331/2013 (19.04.2013)
repr�sent�e par Charles Soumah,
Par arr�t du 7 mars 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours du 3 d�cembre 2012 d�pos� par X.________, ressortissante alg�rienne, contre la d�cision du 14 novembre 2012 rendue par le Service de la population du canton de Vaud d�clarant irrecevable une demande de reconsid�ration de la d�cision du 27 juin 2011 r�voquant son autorisation de s�jour pour regroupement familial en raison d'une proc�dure de divorce ouverte moins d'un an apr�s l'entr�e en Suisse et pronon�ant son renvoi. Il n'y avait aucun �l�ment nouveau justifiant l'entr�e en mati�re sur la demande de reconsid�ration ni de motif d'annuler le renvoi, les menaces formul�es par un priv� dont il �tait fait �tat entrant dans la comp�tence des autorit�s de police et de justice alg�riennes.
Par courrier non dat� re�u par le Tribunal administratif f�d�ral le 4 avril 2013 et adress� comme objet de sa comp�tence au Tribunal f�d�ral, X._________ demande au Tribunal f�d�ral, au moins implicitement, d'annuler l'arr�t rendu le 7 mars 2013. Elle demande � �tre mise au b�n�fice de l'art. 50 al. 1 LEtr et soutient que son renvoi est illicite parce qu'il viole l'art. 3 CEDH.
Lorsque l'autorit� saisie d'une demande de r�examen refuse d'entrer en mati�re, un recours ne peut porter que sur le bien-fond� de ce refus (ATF 113 Ia 146 consid. 3c p. 153 s.). Il appartenait donc � la recourante d'invoquer l'art. 9 Cst. et de d�montrer concr�tement en quoi l'instance pr�c�dente aurait, le cas �ch�ant, appliqu� de mani�re arbitraire le droit de proc�dure cantonal en particulier l'art. 64 LPA/VD, ce qu'elle n'a pas fait conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Elle se borne en effet � pr�senter une nouvelle fois les faits qui devraient selon elle lui permettre de b�n�ficier d'un permis de s�jour au titre de l'art. 50 al. 1 LEtr.
Le grief d'illic�it� du renvoi pour violation de l'art. 3 CEDH, qui a �t� �cart� par une motivation d�taill�e dans l'arr�t attaqu�, n'est pas suffisamment motiv� eu �gard aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF, en ce qu'il n'expose pas concr�tement en quoi la position adopt�e par l'Instance pr�c�dente porterait atteinte aux garanties offertes par l'art. 3 CEDH, la recourante se bornant � r�p�ter ce qu'elle avait d�j� soulev� devant l'Instance pr�c�dente.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant de la recourante, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III.