Source: https://www.bonjoureustache.com/page/1-CGV
Timestamp: 2019-05-20 14:37:29+00:00
Document Index: 214930256

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 7", "l'article 1641", "l'article 1644"]

1. CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les relations contractuelles entre BONJOUR EUSTACHE et ses clients, dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique de BONJOUR EUSTACHE. Les présentes conditions générales de vente sont seules valables. Toute commande passée sur le site internet www.bonjoureustache.com implique l’acceptation des présentes.
BONJOUR EUSTACHE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
Il est précisé que les prix indiqués sur le site www.bonjoureustache.com sont réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine.
Les fabricants sélectionnés par BONJOUR EUSTACHE proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables en France.
BONJOUR EUSTACHE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
Les prix figurant sur le site www.bonjoureustache.com sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Il prend aussi en compte les réductions et autres bons d’achat accordés par la société BONJOUR EUSTACHE. Les codes de réduction / bons d’achat ne sont pas cumulables. Pour profiter de ces réductions / bons d’achat, le client doit s’identifier en accédant à son compte client, il est responsable de la vérification de la date de validité de l’offre, de la vérification des conditions d’application de l’offre.
Le prix est payable au comptant le jour de la commande.
4. PRISE DE COMMANDES, VALIDATION ET TRAITEMENT DES COMMANDES, ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique)
Pour passer commande, le client devra s’identifier en renseignant ses identifiants ou en créant un compte BONJOUR EUSTACHE, lorsqu’il valide sa commande (sur la page « Panier »).
L’identification effectuée, le client devra sélectionner le mode de livraison et cliquer sur « Valider & régler ma commande ». Puis le client sélectionne un mode de paiement, et clique sur « J’accepte les Conditions Générales de Vente et je valide mon mode de paiement ».
L’enregistrement d’une commande sur le site www.bonjoureustache.com et sa validation par le client intervient au moment où le paiement est accepté par le système. Dès cet instant la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.
BONJOUR EUSTACHE s’engage à envoyer par e-mail au client, les conditions générales de vente.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire. BONJOUR EUSTACHE se réserve la possibilité de demander toutes les pièces nécessaires pour débloquer la commande. A l’issue de cette vérification, BONJOUR EUSTACHE se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande, que les documents aient été fournis ou non. Le traitement de la commande, en cas d’acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48 heures.
BONJOUR EUSTACHE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sous réserve de la disponibilité des produits) :
• Toute commande passée avant 11h00 sera traitée et expédiée le lendemain (sauf samedi et dimanche) ;
• Toute commande passée après 11h00 sera traitée et expédiée le surlendemain (sauf samedi et dimanche) ;
Un mail de confirmation est envoyé par BONJOUR EUSTACHE au client pour l’informer de l’expédition de sa commande.
BONJOUR EUSTACHE ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de l’entrepôt de BONJOUR EUSTACHE et se visualise sur le site www.bonjoureustache.com dans la rubrique « Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture ».
5. MODALITES DE PAIEMENT ET PAIEMENT SÉCURISÉ
Sur www.bonjoureustache.com le règlement peut s'effectuer :
• Soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé PayGreen : CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS
• Soit par virement réalisé sur le compte ci-dessous
o IBAN : FR76 3000 4025 1400 0100 5023 673
o BIC : BNPAFRPPXXX
• Soit par chèque bancaire envoyé au siège social de BONJOUR EUSTACHE (4 Rue de la République 69001 LYON)
Sécurisation des opérations de paiement
Le prestataire de paiement en place chez BONJOUR EUSTACHE est PayGreen.
PayGreen est une solution éditée par WATT IS IT sas, société par actions simplifiée au capital de 76500 € et enregistrée au registre du commerce de Paris sous le numéro RCS 529 339 186.
PayGreen est également partenaire de S-money, établissement de monnaie électronique agréé en France et contrôlé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sous le numéro 16528.
Les coordonnées de paiement saisies sur l’interface de paiement PayGreen sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
De plus aucune BONJOUR EUSTACHE n’a en aucun cas et à aucun moment accès à ces coordonnées ; personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur la zone sécurisé PayGreen, de l’authentification éventuelle de l'émetteur du paiement avec le procédé 3D SECURE et de la confirmation de la commande par BONJOUR EUSTACHE.
En cas de refus du paiement de la part de PayGreen ou du système 3D SECURE, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par BONJOUR EUSTACHE.
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, BONJOUR EUSTACHE peut mettre en place le paiement sécurisé et authentifié « 3D Secure » sur les transactions bancaires effectuées lors de la validation de votre commande.
Cet échange d'informations entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir que vous êtes l'utilisateur de la carte.
Dans le cadre d’un paiement par virement, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu’à réception du virement par BONJOUR EUSTACHE.
Le numéro de la commande devra figurer dans le motif du virement.
BONJOUR EUSTACHE conserve les commandes en attente de règlement par virement pendant sept (7) jours. Passé ce délai, la commande sera annulée automatiquement.
Dans le cadre d’un paiement par chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu’à réception et validation du chèque de règlement par BONJOUR EUSTACHE. Le chèque devra être émis à l’ordre de BONJOUR EUSTACHE.
Devront figurer au dos du chèque le nom du client et le numéro de la commande. Les commandes de plus de cinquante (50) euros ne seront traitées qu’après encaissement du chèque.
BONJOUR EUSTACHE conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant sept (7) jours. Passé ce délai, la commande sera annulée automatiquement.
6. PROGRAMME FIDELITE – LE CLUB BE
Le programme de fidélité « Club be » (ci-après le « programme de fidélité ») est développé et mis en place par la société BONJOUR EUSTACHE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 4000 euros, dont le siège social est situé 4 Rue de la République 69001 Lyon.
Ce programme de fidélité est proposé à tous les clients titulaires d’une adresse e-mail, particuliers personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine (Ci-après le « Client »), créant un compte personnel et/ou effectuant des achats sur le site www.bonjoureustache.com.
Le programme de fidélité proposé par la société BONJOUR EUSTACHE à ses Clients, leur permet de cumuler des points dénommés « Points be » ouvrant droit à des avantages.
Tous les Clients sont réputés avoir pris connaissance et accepté dans son intégralité, sans condition, ni réserve, les présentes conditions générales liés au Programme de fidélité.
L’adhésion au programme de fidélité est automatique dès lors que le Client crée un compte ou effectue un achat sur le site www.bonjoureustache.com.
Cette adhésion est ouverte à toutes les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, disposant d’une adresse e-mail. Les personnes morales ne peuvent pas adhérer au programme.
L’adhésion au programme de fidélité « Club be » est entièrement gratuite et sans obligation ou engagement de quelque nature que ce soit de la part du Client.
Chaque client bénéficie d’un compte personnel, géré par la société BONJOUR EUSTACHE, attaché au programme de fidélité sur lequel sont crédités des « points be » cumulés par le Client.
Ce compte permet au Client de cumuler des points de fidélité afin de bénéficier des avantages offerts aux Clients dans le cadre du programme de fidélité.
Le cumul des « points be » se déclenche dès l’adhésion au programme.
Les points de fidélité sont cumulés comme suit :
• Points fidélité attribués à chaque achat en fonction du montant de l’achat effectivement réglé par le Client (déduction faite des remises, bons d’achat / réductions, et hors frais de port) selon le barème suivant : 1 euro TTC = 1 point be. Ces points sont crédités à compter de la date d’expédition de la commande.
• Points fidélité attribués ponctuellement par la société BONJOUR EUSTACHE lors d’opérations commerciales et/ou promotionnelles exceptionnelles. Les points fidélité ainsi cumulés seront crédités sur le compte du Client au moment de l’expédition de la commande passée sur le site ou alors directement par la société BONJOUR EUSTACHE.
Le solde de points cumulés par le Client est disponible dans son compte client sur le site www.bonjoureustache.com à la rubrique « Club be ».
Dès le cumul de 150 points sur son compte personnel, le Client recevra par email un bon d’achat d’une valeur de 5 euros ; ce bon d’achat est valable 45 jours à compter de la réception.
Les points de fidélité du « Club be » sont valables 12 mois à compter de leur acquisition.
En cas de modification par le Client de sa commande (échange, retrait ou ajout d’un produit), il sera procédé par la société BONJOUR EUSTACHE à une réactualisation du compte du Client, qui sera débité ou crédité en respectant le barème suivant : 1 euro TTC (déduction faite des remises et ristournes et hors frais de port) = 1 point be.
Tout achat effectué par le Client avec un bon d’achat ne donnera en revanche pas lieu au cumul de points correspondant au montant du bon d’achat.
BONJOUR EUSTACHE ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou préjudice, de quelque nature qu’il soit, résultant directement ou indirectement des éventuelles anomalies liées au Programme de fidélité, de tout dommage ou préjudice qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des avantages offerts au Client dans le cadre du Programme et du fait de leur utilisation.
BONJOUR EUSTACHE ne saurait être tenu responsable en cas de problème de connexion Internet retardant ou empêchant l’exécution des obligations dont elle a la charge dans le cadre du programme de fidélité.
Bien que BONJOUR EUSTACHE ait veillé à ce que toutes les informations communiquées par le Client soient correctes, BONJOUR EUSTACHE ne pourra être tenu responsable des erreurs relatives au contenu de l’Information ni de leurs conséquences éventuelles.
BONJOUR EUSTACHE ne saura être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse d’un compte client.
BONJOUR EUSTACHE se réserve le droit de changer les conditions d’adhésion, de fonctionnement du programme de fidélité, de modifier les modalités, barèmes et/ou avantages du programme et de mettre fin au programme à tout moment sous réserve d’en informer préalablement les adhérents sur le site, moyennant le respect d’un préavis de UN (1) mois.
En cas d’arrêt du programme, les points cumulés deviendront caducs au jour de la date effective d’arrêt du programme.
BONJOUR EUSTACHE ne saurait être tenu responsable des pertes, coûts et/ou de tout autre dommage ou préjudice occasionnés directement ou indirectement par des modifications ou l’arrêt du programme. Aucune modification ou suppression du programme n’ouvrira droit à une quelconque indemnisation pour le Client.
Tout changement d’adresse, de nom, d’adresse email, ou de toute indication pouvant être nécessaire devra être notifié dans les plus brefs délais à la société BONJOUR EUSTACHE à partir du compte client sur le site www.bonjoureustache.com.
Le Client garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.
Tout changement de coordonnées devra en outre être signalé par le Client afin qu'il puisse continuer à bénéficier des Avantages liés au programme de fidélité.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données communiquées lors de la création de son compte, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, qu'il peut exercer en s’adressant directement à BONJOUR EUSTACHE via la rubrique « Contact » sur le site www.bonjoureustache.com, ou via la rubrique « Nous écrire » dans le compte client.
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
BONJOUR EUSTACHE met en place une procédure simplifiée de retour en partenariat avec ses transporteurs, pour éviter au client de faire l’avance des frais, et lui faire bénéficier de coûts de retour avantageux. Pour cela BONJOUR EUSTACHE fera parvenir par mail une étiquette prépayée pour permettre le retour. Les frais de retour seront ensuite débités du montant à rembourser.
La procédure de retour étant différente selon le produit retourné, avant d’effectuer le retour, le client devra contacter la société BONJOUR EUSTACHE via la rubrique « Contact » sur le site www.bonjoureustache.com, ou via la rubrique « Nous écrire » dans le compte client, ou par téléphone au 06 46 73 24 45.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les articles personnalisés (ex : médailles, manteaux à broder…) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
BONJOUR EUSTACHE s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (coûts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.
BONJOUR EUSTACHE s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser le(s) article(s) selon le même mode de paiement que celui du client. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335), BONJOUR EUSTACHE se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral (encaissement sous bonne fin) du prix en principal et des frais. L’acheteur qui accepte, s’engage à ne pas vendre, donner en gage ou céder à titre de garantie, le produit vendu tant que les sommes dues à BONJOUR EUSTACHE n’auront pas été intégralement payées. Le paiement se définit comme l’encaissement effectif, du prix total du produit vendu, sur le compte de BONJOUR EUSTACHE. A défaut, les produits seront revendiqués par BONJOUR EUSTACHE.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande, en France métropolitaine.
BONJOUR EUSTACHE a sélectionné plusieurs modes de livraison et plusieurs transporteurs. Les transporteurs référencés par BONJOUR EUSTACHE sont : Mondial Relay et GLS.
Les commandes excédant 5 kg ne peuvent pas bénéficier d’une livraison Mondial Relay.
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client, et du poids de la commande à livrer.
BONJOUR EUSTACHE ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Les délais de livraison sont indiqués dans le tableau suivant. La date limite de livraison est indiquée sur la facture ou le bordereau de livraison.
Récapitulatif des modalités de livraison
- Livraison en Relais : Mondial Relay (envois de moins de 5kg uniquement)
Livraison GRATUITE pour toute commande >= 49€
3€ TTC pour toute commande entre 29€ et 48,99€
5€ TTC pour toute commande < 29€
- Livraison à domicile ou sur lieu de travail : GLS
Livraison GRATUITE pour toute commande >= 79€
4€ TTC pour toute commande entre 49€ et 78,99€
6,50€ TTC pour toute commande < 49€
Si la commande est passée avant 10h, elle sera expédiée le lendemain de la commande*.
Si la commande est passée après 10h, les colis seront expédiés le surlendemain de la commande*.
*Sauf weekends et jours fériés
Dès la prise en charge de la commande dans le réseau du transporteur choisi par le client, un numéro de suivi (tracking) est communiqué à ce-dernier pour lui permettre de suivre son colis à tout moment sur le site du transporteur. Le numéro de suivi est aussi disponible sur le site www.bonjoureustache.com dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».
- Livraison en Relais (Mondial Relay) : le colis sera disponible aux heures d’ouverture du magasin choisi par le client. Le client aura alors dix (10) jours pour retirer le colis, sur présentation d’une pièce d’identité. Une relance sera faite par e-mail ou sms au bout de cinq (5) jours.
- Livraison à domicile ou sur lieu de travail (GLS) : le colis sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié) à l’adresse indiquée par le client.
En cas d’absence lors de la livraison, le colis pourra être déposé selon le transporteur : au bureau de poste le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur l’avis de passage ; au Relais le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur l’avis de passage ; passé un délai de dix (10) jours sans retrait de la commande, le colis sera retourné à BONJOUR EUSTACHE. En cas de retour du colis en raisons des cas précités, BONJOUR EUSTACHE facturera les frais de réexpédition au client. En tout état de cause, les transporteurs ne sont pas officiellement habilités à déposer le colis chez le gardien.
En cas de détérioration du colis, le client a la possibilité de refuser la livraison. Le client devra contacter la société BONJOUR EUSTACHE via la rubrique « Contact » sur le site www.bonjoureustache.com, ou via la rubrique « Nous écrire » dans le compte client, ou par téléphone au 06 46 73 24 45. En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée doivent être transmises au Service Client de BONJOUR EUSTACHE dans un délai de 48 heures à réception du colis, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.
BONJOUR EUSTACHE n’est pas responsable ni du retard, ni du défaut de délivrance et éventuellement de livraison en cas d’incendie, grève totale ou partielle, inondation, pénurie d’approvisionnement, modification dans la fabrication et généralement dans tous les cas constitutifs de force majeure ou de cas fortuit aux termes de la loi et de la jurisprudence.
La société BONJOUR EUSTACHE, conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (cf. encadré ci-après), s'engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits qui s'avéreraient défectueux ou ne correspondant pas à la commande, sous réserve qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine et accompagné de leur facture d'achat dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis.
Les dispositions de cet article n'empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
- bénéficie d'un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Les garanties légales prévues aux articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil, sont annexées aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français
12. REGLEMENT DES LITIGES
Pour toute réclamation, le Client a la possibilité de contacter le service client de la société BONJOUR EUSTACHE à l’adresse suivante : BONJOUR EUSTACHE, 4 Rue de la République 69001 LYON.
13. DECLARATION CNIL
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Aout 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé par voie postale à l’adresse suivante : BONJOUR EUSTACHE, 4 Rue de la République 69001 LYON.
Le Client devra indiquer dans sa demande, son nom, prénom, adresse e-mail, références client. Conformément à la règlementation en vigueur, cette demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Une réponse sera adressée au Client dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel www.bonjoureustache.com via la rubrique « Mon Compte ».
Par ailleurs, le Client peut, à tout moment, demander à ne plus recevoir les informations relatives aux avantages et/ou la newsletter et/ou les offres promotionnelles de BONJOUR EUSTACHE. Pour ce faire, le Client devra contacter BONJOUR EUSTACHE via la rubrique « Contact » sur le site www.bonjoureustache.com ou via la rubrique « Nous écrire » dans le compte client.
Ces possibilités sont également ouvertes au Client à chaque réception de message par courriers électroniques et/ou SMS.
14. COORDONNEES DE LA SOCIETE BONJOUR EUSTACHE
Siège social de la société BONJOUR EUSTACHE
4, Rue de la République 69001 LYON
843 149 063 R.C.S LYON
SIRET : 84314906300011
TVA intracommunautaire : FR26 843 149 063
Contacter le service client de BONJOUR EUSTACHE :
Par courrier : BONJOUR EUSTACHE 4, Rue de la République 69001 LYON
Par mail : rubrique « Contact » sur le site www.bonjoureustache.com
Par téléphone : 06 46 73 24 45
Via le compte client : rubrique « Nous écrire »
ANNEXE : les garanties légales