Source: http://www.assemblee-nationale.fr/11/seance/scrutins-00.asp
Timestamp: 2016-07-29 17:52:52+00:00
Document Index: 200851606

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 88", "l'article 3", "l'article 88", "l'article 19", "l'article 15", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 3", "l'article 10", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 29", "l'article 2", "l'article 10", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8"]

Assembl�e nationale ~ Table des scrutins publics en 2000 (XIe l�gislature)
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TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 2000
l'ensemble du projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (lecture définitive) [analyse du scrutin] [dossier]
le passage � la discussion des articles de la proposition de loi relative au r�gime juridique des licenciements pour motif �conomique [dossier]
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Hascoët, de la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives � la chasse [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n� 151 de M. de Courson � l'article 2 du projet de loi relatif � la chasse (composition de l'Office national de la chasse) [dossier]
l'amendement n� 73 rectifi� de la commission de la production � l'article 3 du projet de loi relatif � la chasse (budget des f�d�rations d�partementales des chasseurs) [dossier]
l'amendement n° 186 corrigé de M. Sicre, repris par MM. Gremetz, de Courson et Jacob � l'article 10 du projet de loi relatif � la chasse (p�riodes d'exercice de la chasse aux oiseaux migrateurs) [dossier]
le sous-amendement n� 191 de M. de Courson � l'amendement n� 105 rectifi� de la commission de la production � l'article 12 du projet de loi relatif � la chasse (postes fixes de chasse de nuit du gibier d'eau) [dossier]
le sous-amendement n� 197 de M. de Courson � l'amendement n� 105 rectifi� de la commission de la production � l'article 12 du projet de loi relatif � la chasse (extension au d�partement de la Haute-Garonne du droit de chasser le gibier d'eau � partir de postes fixes) [dossier]
le sous-amendement n� 198 de M. de Courson � l'amendement n� 105 rectifi� de la commission de la production � l'article 12 du projet de loi relatif � la chasse (extension au d�partement de l'Ille-et-Vilaine du droit de chasser le gibier d'eau la nuit � partir de postes fixes) [dossier]
l'amendement n� 3 corrig� de M. M�haignerie � l'article 13 ter du projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (lecture d�finitive) (r�union du conseil r�gional pour examiner les m�moires d�pos�s par les contribuables exer�ant des actions appartenant � la r�gion) [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif à la chasse [analyse du scrutin] [dossier]
l'exception d'irrecevabilit� oppos�e par M. Rossi � la proposition de loi constitutionnelle tendant � compl�ter l'article 3 et � supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et � l'�ligibilit� des r�sidents �trangers pour les �lections aux conseils des collectivit�s territoriales [dossier]
la question pr�alable oppos�e par M. Debr� � la proposition de loi constitutionnelle tendant � compl�ter l'article 3 et � supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et � l'�ligibilit� des r�sidents �trangers pour les �lections aux conseils des collectivit�s territoriales [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n� 45 du Gouvernement tendant � supprimer l'article 19 bis du projet de loi modifiant la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 relative � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives (nouvelle lecture) (diminution du taux de la TVA appliqu� � l'utilisation des installations sportives) [dossier]
l'amendement n� 78 de M. Gremetz apr�s l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (institution d'une taxe sur les mouvements de capitaux sp�culatifs dite taxe Tobin) [dossier]
le passage � la discussion des articles de la proposition de loi tendant � prot�ger le patrimoine des artisans et commer�ants [dossier]
le passage � la discussion de l'article unique de la proposition de loi portant organisation juridique de la coop�ration professionnelle entre �poux [dossier]
l'exception d'irrecevabilit� oppos�e par M. Douste-Blazy au projet de loi relatif � la chasse (nouvelle lecture) [dossier]
l'amendement n� 164 rectifi� du Gouvernement � l'article premier bis du projet de loi relatif � la chasse (nouvelle lecture) (�tudes pr�alables aux r�introductions d'esp�ces de pr�dateurs menac�es d'extinction) [dossier]
le sous-amendement n° 159 de MM. Leyzour et Liberti � l'amendement n� 48 de la commission de la production � l'article 10 du projet de loi relatif � la chasse (nouvelle lecture) (d�rogations portant sur des p�riodes de chasse aux oiseaux migrateurs comprises entre la mi-juillet et la fin f�vrier) [dossier]
le sous-amendement n° 160 de MM. Leyzour et Liberti à l'amendement n° 48 de la commission de la production à l'article 10 du projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) (principe d'une journée hebdomadaire de non-chasse aux oiseaux migrateurs) [dossier]
l'amendement n� 48 de la commission de la production � l'article 10 du projet de loi relatif � la chasse (nouvelle lecture) (p�riodes d'exercice de la chasse aux oiseaux migrateurs) [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif � la chasse (nouvelle lecture) [dossier]
l'amendement n� 4 de la commission des affaires culturelles tendant � supprimer l'article premier C nouveau du projet de loi modifiant la loi n� 86-1067 du 30 septembre 1986 relative � la libert� de communication (nouvelle lecture) (d�groupage de la boucle locale) [dossier]
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République [analyse du scrutin]
l'article unique de la proposition de r�solution tendant � cr�er une commission d'enqu�te sur les conditions de s�curit� sanitaire li�es aux diff�rentes "pratiques non r�glement�es de modifications corporelles" (piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps �trangers) [dossier]
l'amendement n� 3 de M. de Courson � l'article 3 du projet de loi relatif � la chasse (lecture d�finitive) (statut et missions des f�d�rations d�partementales de chasseurs) [dossier]
l'amendement n° 5 de M. de Courson à l'article 10 du projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive) (calendrier de la chasse aux oiseaux migrateurs) [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive) [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 145 de M. Sarre tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi sur l'épargne salariale (création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire [PPESV]) [dossier]
l'ensemble de la proposition de loi relative � la lutte contre les discriminations [dossier]
l'amendement n° 438 de M. Brard � l'article 2 du projet de loi de finances pour 2001 (cr�ation de deux nouvelles tranches d'imposition sur les revenus �lev�s) [dossier]
l'amendement n� 206 de M. Dray apr�s l'article 4 du projet de loi de finances pour 2001 (institution d'une taxe sur les mouvements de capitaux sp�culatifs dite "taxe Tobin") [dossier]
l'amendement n� 317 de M. Carrez � l'article 5 du projet de loi de finances pour 2001 (possibilit� donn�e aux conseils g�n�raux d'exon�rer de la vignette l'ensemble des v�hicules) [dossier] [dossier]
l'amendement n° 453 repris par M. Brard � l'article 7 du projet de loi de finances pour 2001 (avoir fiscal pour les personnes morales non r�sidentes en France) [dossier]
l'amendement n° 517 (3ème rectification) repris par M. Brard � l'article 29 et �tat A du projet de loi de finances pour 2001 (majoration du versement de la Banque de France) [dossier]
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique) [analyse du scrutin] [dossier]
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (réduction de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activit�) [dossier]
l'amendement n° 359 de Mme Fraysse apr�s l'article 10 du projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2001 (taux de la contribution sociale sur les b�n�fices) [dossier]
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [analyse du scrutin] [dossier]
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique) [analyse du scrutin] [dossier]
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (nouvelle lecture) [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 46 de Mme Jacquaint après l'article 8 septies de la proposition de loi relative � l'�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxi�me lecture) (interdiction du travail de nuit pour les femmes et pour les hommes) [dossier]
le sous-amendement n° 29 rectifié de la commission des affaires culturelles à l'amendement n° 12 du Gouvernement après l'article 8 septies de la proposition de loi relative � l'�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxi�me lecture) (n�cessit� d'un accord collectif pour le travail de nuit et plage horaire) [dossier]
l'amendement n° 12 du Gouvernement après l'article 8 septies de la proposition de loi relative � l'�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxi�me lecture) (r�glementation du travail de nuit) [dossier]
l'ensemble de la proposition de loi relative � l'�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes (deuxi�me lecture) [dossier]
le passage � la discussion des articles de la proposition de loi relative � la conduite automobile sous l'emprise de stup�fiants [dossier]
projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [analyse du scrutin] [dossier]
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Sarre au projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [dossier]
la question pr�alable oppos�e par M. Bocquet au projet de loi portant habilitation du Gouvernement � transposer, par ordonnances, des directives communautaires et � mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [dossier]
la motion de renvoi en commission, pr�sent�e par M. Debr�, du projet de loi portant habilitation du Gouvernement � transposer, par ordonnances, des directives communautaires et � mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire [dossier]
l'exception d'irrecevabilit� oppos�e par M. Debr� aux propositions de loi organique relatives au calendrier �lectoral [dossier]
l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assembl�e nationale [dossier]