Source: https://www.isoleborromee.it/fr/informativa-ai-sensi-degli-artt-13-14-del-gdpr-2016-679-general-data-protection-regulation/
Timestamp: 2020-03-31 06:56:19+00:00
Document Index: 15710662

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 15', 'art. 3']

Note d'Information donnée au sens des Art. 13-14 du RGPD 2016/679 - Terres Borromées
Note d’Information donnée au sens des Art. 13-14 du RGPD 2016/679
Conformément au règlement mentionné ci-dessus, le traitement des données sera basé sur les principes de la correction, de la légalité, de la transparence et de la protection de votre vie privée et de vos droits.
Sag Srl: siège social Via Borromei 1/A – 20123 Milano, en sa qualité de Responsable du traitement, vous informe, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD 2016/679, que vos données seront traitées de la manière suivante et aux fins suivantes :
Le Responsable traite les données à caractère personnel, identifiantes et non sensibles (notamment, nom, prénom, code d’identification fiscale, numéro de TVA, adresse e-mail, numéro de téléphone – ci-après dénommées «données à caractère personnel» ou encore «données») qui lui sont communiquées.
La société Sag Srl rappelle que, en cas de participation à des événements, l’entreprise traitera des photos et des vidéos sur les réseaux sociaux détenus et qu’elle utilisera le matériel pour promouvoir les activités des entreprises du groupe (Isole Borromee, Rocca di Angera, Parco Pallavicino, Parco del Mottarone).
La base juridique du traitement des données est votre consentement et il est effectué aux fins suivantes : La communication des données obligatoires est nécessaire à SAG SRL.pour élaborer la demande de l’utilisateur et pour se conformer aux mesures juridiques, administratives, comptables et fiscales. En leur absence, il sera impossible d’établir et / ou de mettre en œuvre la relation.
– pour permettre l’envoi de lettres d’information, pour diverses communications, événements et autres services qui peuvent être demandés – pour se conformer aux obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales (registre fiscal TVA, etc.), résultant des relations commerciales en cours de toutes les sociétés représentées par Sag srl ou dans lesquelles cette dernière détient une participation.
– pour remplir les obligations prévues par la loi, un règlement, la législation communautaire ou une ordonnance de l’Autorité ;
– pour exercer les droits du Responsable, par exemple le droit de défense en justice.
Le traitement des données à caractère personnel est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 du RGPD 2016/679 et à l’art. 4 n° 2) du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Par voie de conséquence, les données à caractère personnel sont traitées tant sur papier que de façon électronique et/ou automatisée.
Les données pourront être rendues accessibles aux fins visées aux articles 2.A) et 2.B) :
– aux salariés et collaborateurs de la société SAG SRL dont le Responsable fait partie, en leur qualité d’opérateurs et/ou préposés internes au traitement et/ou d’administrateurs système ;
– la société SAG SRL dont le Responsable fait partie, (par exemple, pour des activités de support dans l’étude de faisabilité du projet du client, pour des activités de gestion technique du projet, pour le stockage des données à caractère personnel, etc.).
Sans consentement exprès (art. 6 lettre b) et c) du RGPD), le Responsable pourra toutefois communiquer les données aux fins visées à l’art. 2.A) aux organes de contrôle, aux autorités judiciaires et à toute autre personne à qui la communication est requise par la loi pour réaliser ces fins. Les données ne seront pas divulguées.
La gestion et la conservation des données à caractère personnel auront lieu sur des serveurs situés au sein du siège du Responsable et / ou Gestionnaire du traitement.
Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne. Dans tous les cas, il est entendu que le Responsable aura le droit de déplacer l’emplacement du serveur si nécessaire. Dans ce cas, le Responsable du traitement garantit que les données seront transférées conformément aux dispositions prévues par la loi.
Nature des données fournies et conséquences du refus de répondre
Nous vous informons que, compte tenu des finalités du traitement telles que décrites ci-dessus, la fourniture de données est obligatoire et que leur non-remise, partielle ou incorrecte, peut entraîner l’impossibilité d’effectuer l’enregistrement, l’inscription aux différents cours, les diverses communications et mises à jour, et de remplir les obligations contractuelles prévues par le contrat.
En tant que partie intéressée, les droits visés à l’art. 15 du RGPD sont reconnus, à savoir les droits de :
• obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel, même non encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
• obtenir les informations suivantes :
– l’origine des données à caractère personnel ;
– les finalités et les modalités du traitement ;
– la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
– les données d’identification concernant le responsable du traitement, les gestionnaires du traitement et le représentant désigné conformément à l’art. 3 alinéa 1 du RGPD 2016/679 ;
– les entités ou les catégories d’entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées et à qui elles pourraient l’être en tant que représentants désignés sur le territoire de l’État, gestionnaires ou agents ;
• obtenir :
– la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;
– l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la suite ;
– l’attestation que les opérations visées aux paragraphes a) et b) ont été notifiées, en ce qui concerne également leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s’avère impossible ou n’implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit qui doit être protégé ;
• s’opposer, en tout ou en partie :
– pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel, si elles ne sont pas pertinentes au but de la collecte ;
– au traitement des données à caractère personnel, aux fins de l’envoi de matériel publicitaire par l’utilisation de systèmes d’appel automatisés sans l’intervention d’un opérateur, par courriel et/ou au moyen de méthodes traditionnelles de marketing par téléphone et / ou par courrier papier. Il convient de noter que le droit d’opposition de la personne concernée, tel qu’il est énoncé au point b) ci-dessus, à des fins de prospection directe au moyen de méthodes automatisées s’étend aux méthodes traditionnelles et que, en tout état de cause, la possibilité pour la personne concernée d’exercer son droit d’opposition même en partie n’est pas affectée. Par conséquent, la partie intéressée peut décider de ne recevoir que des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées ou aucun des deux types de communication.
Le cas échéant, la partie intéressée dispose des droits prévus aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit de réclamation auprès de l’autorité garante.
Vous pourrez à tout moment exercer vos droits en envoyant un document :
– par lettre recommandée avec avis de réception à SAG SRL. Via Borromei 1/A – 20123 Milano ou par courriel envoyé à l’adresse mail privacy@isoleborromee.it
Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation avec SAG SRL. et, en cas de révocation et/ou autre type de résiliation de la relation.
Le Responsable traitera les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et en aucun cas plus de 10 ans à compter de la résiliation de la relation.
Responsables, gestionnaire et préposés
Le Responsable du traitement est la société SAG SRL. La liste actualisée des gestionnaires et des préposés au traitement des données est conservée au siège du Responsable du traitement.