Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F13-08-2014-6B_84-2014
Timestamp: 2016-10-27 10:57:07+00:00
Document Index: 214188209

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 51', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 184', 'art. 6', 'art. 187', 'art. 6', 'art. 187', 'art. 187', 'art. 189', 'art. 189', 'art. 389', 'art. 389', 'art. 389', 'art. 389', 'art. 389', 'art. 389', 'in fine', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 76', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 59', 'art. 51', 'art. 51', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 51', 'art. 64', 'art. 65']

6B_84/2014 (13.08.2014)
6B_84/2014 � � Arr�t du 13 ao�t 2014
MM. les Juges f�d�raux Denys, Juge pr�sidant,
Expertise psychiatrique; mesure th�rapeutique en milieu ferm�; imputation de la d�tention avant jugement,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale II, du 26 novembre 2013.
Par jugement du 4 juillet 2013, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sierre a reconnu X.________ coupable de viols avec cruaut�, de tentative de viol, de contraintes sexuelles avec cruaut�, de tentative de contrainte sexuelle avec cruaut�, de s�questration et de voies de fait contre deux femmes. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de six ans, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie � compter du 6 mai 2011, et � une amende de 200 fr., la peine de substitution �tant fix�e � cinq jours. Il a r�voqu� le sursis partiel de sept mois accord� � la peine privative de libert� de treize mois prononc�e le 22 mars 2010. Il a impos� une mesure th�rapeutique institutionnelle pour le traitement des troubles mentaux dans un �tablissement ferm� ou un �tablissement p�nitentiaire. Enfin, il a prononc� le s�questre d�finitif de la cr�ance de X.________ envers l'Etat de Gen�ve, li�e � la d�tention injustifi�e subie dans ce canton, � concurrence de 69'600 fr. et a d�volu ce montant � l'Etat du Valais et aux deux victimes de X.________. Le Tribunal du IIe arrondissement a pour le surplus rejet� les requ�tes des victimes tendant au s�questre d�finitif, voire � la confiscation, de cette cr�ance en vue de la couverture de leurs autres pr�tentions civiles.
Par jugement du 26 novembre 2013, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� l'appel form� par X.________. Elle a n�anmoins r�form� partiellement le jugement de premi�re instance, en ce sens qu'elle a d�duit de la peine privative de six ans - confirm�e - la d�tention subie � Gen�ve du 8 d�cembre 2008 au 10 d�cembre 2010 et qu'elle n'a pas prononc� de d�cision de s�questre comme l'avait fait l'autorit� de premi�re instance.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre le jugement du 26 novembre 2013. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens que la mesure th�rapeutique institutionnelle ordonn�e s'effectuera en milieu ouvert et non ferm�. Subsidiairement, il requiert l'annulation du jugement sur ce point et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement, apr�s audition de A.________ et, le cas �ch�ant, nouvelle expertise. Plus subsidiairement, il sollicite l'annulation du jugement du 26 novembre 2013 en tant qu'il d�duit de la peine � effectuer la d�tention subie � Gen�ve de 2008 � 2010 et requiert qu'il soit dit qu'il conserve ses droits sur une indemnit� pour dite d�tention et que le s�questre a �t� lev�. Il demande le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; sur la notion d'arbitraire, v. ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232 et les arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445).
Faute de motivation conforme � l'art. 42 al. 2 LTF, le grief de violation des art. 51 al. 1 et 107 al. 1 let. b CPP est irrecevable.
Le recourant se plaint du refus des autorit�s pr�c�dentes d'entendre lors des d�bats le psychologue A.________, dont le Dr B.________, expert d�sign� pour �tablir une expertise psychiatrique dans la pr�sente proc�dure, s'est adjoint les services afin d'�tablir le rapport d'expertise du 31 ao�t 2011. Il invoque une violation des art. 6 par. 3 let. d CEDH, 187 et 189 CPP.
3.1.�L'art. 6 par. 3 let. d CEDH garantit � tout accus� le droit interroger ou de faire interroger les t�moins � charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des t�moins � d�charge dans les m�mes conditions que les t�moins � charge. Cette disposition n'est pas applicable aux experts (ATF 127 I 73 consid. 3f p. 80 et les r�f�rences cit�es, et plus r�cemment arr�t 6B_936/2009 du 23 f�vrier 2010 consid. 2.2). Elle ne l'est pas non plus aux personnes auxquelles l'expert mandat� a �t� autoris� � faire appel pour la r�alisation de l'expertise (cf. art. 184 al. 2 let. b CPP). Tel est le cas de A.________ (pi�ce 76). Le grief de violation de l'art. 6 par. 3 let. d CEDH est infond�.
3.2.�Le recourant soutient que l'art. 187 al. 2 CPP comporte le droit pour les parties d'exiger que l'expert soit entendu oralement en plus de son rapport �crit. Il cite � cet �gard un auteur qui estime qu'un tel droit d�coule de celui de confrontation garanti par l'art. 6 par. 3 let. d CEDH. Comme expos� ci-dessus, cette derni�re disposition ne s'applique pas aux experts. De plus l'art. 187 al. 2 CPP pr�voit que la direction de la proc�dure peut ordonner que l'expertise soit rendue oralement ou qu'un rapport �crit soit comment� ou compl�t� oralement. Il s'agit ainsi d'une facult�. Faute pour le recourant d'exposer un motif d�terminant quant � la n�cessit� d'une audition reposant sur l'art. 187 al. 2 CPP, le grief tir� d'une violation de cette disposition est infond�. Cette disposition n'imposait pas l'administration de la preuve requise.
3.3.�L'art. 189 CPP pr�voit que, d'office ou � la demande d'une partie, la direction de la proc�dure fait compl�ter ou clarifier une expertise par le m�me expert ou d�signe un nouvel expert lorsque l'expertise est incompl�te ou peu claire (let. a), plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions (let. b) ou l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let. c). Il ne ressort ni du jugement attaqu�, ni du recours que le recourant ait sollicit�, apr�s le rejet de sa demande de nouvelle expertise par le minist�re public le 14 octobre 2011, une des mesures pr�vues par l'art. 189 CPP. Il ne saurait d�s lors rien tirer de cette disposition.
3.4.�L'administration de nouvelles preuves par l'autorit� d'appel est r�gie par l'art. 389 CPP.
3.4.1.�Conform�ment � l'art. 389 al. 1 CPP, la proc�dure de recours se fonde sur les preuves administr�es pendant la proc�dure pr�liminaire et la proc�dure de premi�re instance. L'administration des preuves du tribunal de premi�re instance n'est�
r�p�t�e�que si les dispositions en mati�re de preuves ont �t� enfreintes (al. 2 let. a), l'administration des preuves �tait incompl�te (al. 2 let. b) ou les pi�ces relatives � l'administration des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). L'autorit� de recours administre, d'office ou � la demande d'une partie, les preuves�
compl�mentaires�n�cessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
Afin de d�terminer quel moyen de preuve doit �tre administr�, le juge dispose d'un pouvoir d'appr�ciation (cf. arr�t 6B_484/2012 du 11 d�cembre 2012 consid. 1.2 et les r�f�rences cit�es). Le juge peut notamment refuser une preuve nouvelle, lorsqu'une administration anticip�e non arbitraire de cette preuve d�montre que celle-ci ne sera pas de nature � modifier le r�sultat de celles d�j� administr�es (arr�t 6B_1066/2013 du 27 f�vrier 2014 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
3.4.2.�En l'esp�ce, le recourant demande l'administration non pas d'une preuve d�j� administr�e (cf. art. 389 al. 2 CPP), mais d'une nouvelle preuve, soit l'audition aux d�bats d'appel de A._______ (cf. art. 389 al. 3 CPP). La seule question � trancher ici est donc de d�terminer si l'autorit� pr�c�dente pouvait consid�rer cette preuve comme non n�cessaire, en vertu d'une appr�ciation anticip�e.
3.4.3.�L'autorit� pr�c�dente s'est r�f�r�e, pour �carter la demande d'audition aux d�bats de A._______, aux d�cisions rejetant dite requ�te rendues par le minist�re public le 14 octobre 2011 (pi�ces 474 ss), par l'autorit� de premi�re instance le 6 mai 2013 (pi�ces 1226 ss) et par la Pr�sidente de la Cour p�nale le 30 septembre 2013 (pi�ces 1486 ss ch. 2.2 et 2.2.1), auxquelles il peut �tre ici renvoy�. Dans cette derni�re d�cision, il a notamment �t� jug� que le recourant se m�prenait sur le principe d'imm�diatet� des d�bats et ne d�montrait pas en quoi les conditions de l'art. 389 CPP �taient r�unies. Il n'y avait aucune contradiction flagrante entre le rapport �tabli le 24 juillet 2009 par le Dr C._______, dans le cadre d'une affaire genevoise pour pr�vention d'assassinat, et celui du Dr B._______ et du psychologue A._______ du 31 ao�t 2011, dans le cadre de la pr�sente cause portant sur des infractions contre l'int�grit� sexuelle. En effet, les praticiens ont pos� un diagnostic similaire, seule leur appr�ciation du risque de r�cidive a �volu� d�favorablement. D�s lors, l'audition de A._______, plus de deux ans apr�s avoir examin� le recourant et particip� � la r�daction du rapport d'expertise, n'�tait pas de nature � apporter de nouveaux �claircissements au terme d'une appr�ciation anticip�e du moyen probatoire requis.
3.4.4.�Le recourant invoque avoir �t� priv� d'une d�fense effective avant que ses conseils actuels le d�fendent. Un tel argument n'est pas propre � d�montrer l'arbitraire de l'appr�ciation pr�cit�e de la preuve par l'autorit� pr�c�dente. Qu'une contre-expertise ait �t� demand�e - uniquement par l'ancien conseil du recourant - et refus�e ne l'est pas non plus. Il en va de m�me de l'importance de l'expertise pour la pr�sente cause. Le recourant se plaint des conclusions de l'expertise, laissant entendre que A.________ aurait �t� partial et incoh�rent, en particulier au vu des conclusions de l'expertise judiciaire �tablie en 2009, soit avant la commission des faits ayant justifi� la condamnation prononc�e dans la pr�sente proc�dure. Un tel raisonnement ne d�montre pas en quoi l'audition de A.________ s'av�rait ici indispensable. L'hypoth�se �mise par le recourant que cette audition permettrait "cas �ch�ant" une nouvelle requ�te de contre-expertise (recours, p. 17 ch. 3c in fine et p. 20 let. gg) n'est pas de nature � d�montrer l'arbitraire de l'appr�ciation anticip�e de l'utilit� d'entendre A.________ aux d�bats d'appel.
Le recourant ne conteste pas la n�cessit� du traitement des troubles mentaux au sens de l'art. 59 CP prononc�. Il estime toutefois que les conditions pour ordonner que cette mesure soit ex�cut�e en milieu ferm� au sens de l'art. 59 al. 3 CP ne sont pas remplies.
4.1.�En r�gle g�n�rale, le traitement institutionnel s'effectue dans un �tablissement psychiatrique appropri� ou dans un �tablissement d'ex�cution des mesures (art. 59 al. 2 CP). L'art. 59 al. 3 CP pr�voit toutefois que tant qu'il existe un risque de fuite ou de r�cidive, le traitement doit �tre ex�cut� dans un �tablissement ferm�. Il peut aussi �tre effectu� dans un �tablissement p�nitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure o� le traitement th�rapeutique n�cessaire est assur� par du personnel qualifi� (art. 59 al. 3 2e phrase CP).
Le risque de r�cidive vis� par l'art. 59 al. 3 CP doit, sur la base de l'appr�ciation d'une s�rie de circonstances, �tre concret et hautement probable.
4.2.�L'autorit� pr�c�dente a opt� pour un traitement institutionnel en milieu ferm� sur la base de l'expertise du 31 ao�t 2011. Au moment des faits et de la proc�dure d'expertise, le recourant souffrait d'un trouble mixte de la personnalit� avec une composante parano�aque et psychopathique mixte, ainsi que des troubles mentaux du comportement li�s � l'utilisation d'alcool, troubles qualifi�s de s�v�res par l'expertise et qui sont � mettre en relation avec les atteintes � l'int�grit� sexuelle caus�es par le recourant. Sa personnalit�, en conjonction avec des consommations d'alcool, semble entra�ner le recourant, dans certaines situations, � se comporter de fa�on agressive, voire brutale, sans possibilit� de se contr�ler. La consommation d'alcool augmente de mani�re significative le trouble pr�existant. Le recourant rencontre de la difficult� � g�rer la pulsion agressive dans certaines situations (principalement lors de frustrations), associ�s � de l'impulsivit�. Ses capacit�s de mentalisation sont r�duites et il ne fait � aucun moment preuve de remords. D'apr�s l'expertise du 31 ao�t 2011, la probabilit� que le recourant commette de nouveaux actes de violence au sens large, y compris dans le domaine des actes de nature sexuelle, est �lev�e. L'expertise a par cons�quent pr�conis� la mise en place d'un traitement institutionnel ferm� carc�ral en raison de ce risque de r�it�ration �lev�, en prenant en consid�ration la violence � caract�ristiques nettement sadiques qui se sont manifest�es dans les actes. Dans l'hypoth�se d'un verdict de culpabilit�, les caract�ristiques de sa personnalit� (traits psychopathiques, impulsivit�, faible tol�rance � la frustration, abaissement du seuil de d�charge de l'agressivit� dans certaines situations) devraient �tre encore plus prises en consid�ration: les �l�ments de duperie et de manipulation seraient en effet � consid�rer comme �tant encore plus manifestes, rendant difficile d'imaginer une diminution du risque par des mesures th�rapeutiques dans un milieu ouvert. L'expertise a ainsi exclu qu'une peine seule puisse suffire � d�tourner le recourant de la d�linquance. Elle souligne que la seule prise en charge de la probl�matique li�e � l'alcool dans un �tablissement ouvert comme l'�tablissement D.________ serait insuffisante compte tenu du risque de r�it�ration, ce d'autant que le recourant �tait pr�cis�ment pass� � l'acte � l'encontre de ses victimes, alors qu'il �tait en traitement dans cette institution. Au vu de ces �l�ments, l'autorit� pr�c�dente a jug� que le traitement institutionnel en milieu ferm� constituait la seule mesure apte � atteindre le but de soigner le recourant et de diminuer le risque de r�cidive, tout en pr�servant la soci�t� du danger qu'il peut repr�senter lorsqu'il est confront� � certaines situations.
4.3.�Le recourant estime que son placement volontaire dans l'�tablissement D.________ ne saurait �tre assimil� � une premi�re mesure th�rapeutique institutionnelle. Il n'aurait d�s lors pas �chou� en milieu ouvert et devrait d'abord �tre plac� dans un tel milieu. Un s�jour pr�alable ordonn� par la justice dans un �tablissement ouvert et son �chec ne sont pas des pr�requis pour ordonner un s�jour en �tablissement ferm� au sens de l'art. 59 al. 3 CP. Le grief est infond�.
�Le risque de r�it�ration exig� par l'art. 59 al. 3 CP n'a pas, d�s lors qu'il est �tabli de mani�re convaincante, � �tre "mat�rialis� par des menaces" (recours, p. 23 ch. 4c).
4.4.�Le recourant critique le risque �lev� de r�cidive de nouveaux actes de violence au sens large, y compris dans le domaine des actes de nature sexuelle, retenu par le rapport d'expertise du 31 ao�t 2011.
L'expertise est soumise � la libre appr�ciation du juge. En se fondant sur une expertise non concluante, le juge peut toutefois tomber dans l'arbitraire (ATF 136 II 539 consid. 3.2 p. 547 s.; �galement 138 III 193 consid. 4.3.1 p. 199).
Le recourant invoque que l'expertise men�e en 2009 aurait uniquement conclu � un risque de r�cidive faible � moyen pour des infractions de surcro�t patrimoniales ou de violence mineure (recours, p. 22 ch. 4b). En r�alit�, � lire les extraits cit�s par le recourant, l'expert mandat� en 2009 a estim� � cette �poque que le recourant pr�sentait un risque de r�cidive l�ger � moyen concernant des actes de vols et de violences aux personnes, sans que ces derni�res soient particuli�rement orient�es vers un risque de nouvel homicide (recours, p. 9 ch. 17). Il n'a donc pas conclu qu'un risque de r�cidive n'existait que pour des actes de "violence mineure". L'expert mandat� en 2009 a en outre pr�cis� que le risque de r�cidive de comportements de d�linquance apparaissait, au moment de l'expertise, faible � moyen, mais devra �tre r��valu� selon l'�volution personnelle du recourant, ainsi qu'en fonction de sa situation lors de sa sortie de prison (recours, p. 9 ch. 16). De telles conclusions, formul�es avant la commission des deux agressions graves commises par le recourant en 2011 et donc en m�connaissance de la possibilit� que ce dernier puisse se rendre coupable de tels actes, ne rendent pas � elles seules arbitraire la d�cision de l'autorit� pr�c�dente de se fonder sur une appr�ciation moins favorable au recourant, prise en tenant compte des faits qui lui �taient alors reproch�s et de son �volution depuis 2009. Le grief, dans la mesure de sa recevabilit�, est infond�.
4.5.�Pour le surplus, le recourant ne formule aucun grief r�pondant aux exigences de motivation pr�vues par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. La d�cision de soumettre le recourant � un traitement institutionnel en milieu ferm�, d�s lors qu'elle se fonde de mani�re non arbitraire sur l'existence d'un risque �lev� de r�it�ration d'actes violents, y compris de nature sexuelle, ne viole pas l'art. 59 al. 3 CP.
Le recourant soul�ve une violation de l'art. 51 CP. Il affirme qu'il serait choquant qu'il soit priv� de sa libert� par la mesure th�rapeutique ordonn�e pendant une dur�e ind�termin�e, en plus de la peine privative de libert�, tout en se voyant spoli� de toute indemnisation dans l'affaire genevoise pour laquelle il a �t� condamn� injustement (recours, p. 24).
5.1.�Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la d�tention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'�tre jug�e ou d'une autre proc�dure. Un jour de d�tention correspond � un jour-amende ou � quatre heures de travail d'int�r�t g�n�ral.
Il d�coule de cette disposition qu'une peine privative de libert� doit, si possible, �tre compens�e avec la privation de libert� d�j� intervenue, m�me dans une autre proc�dure (ATF 133 IV 150 consid. 5.1 p. 154 s.). La d�tention avant jugement doit �tre imput�e sur la peine, ind�pendamment du fait que celle-ci soit assortie du sursis ou non (ATF 135 IV 126 consid. 1.3.6 p. 129). La question de l'indemnisation d'une d�tention injustifi�e ne se pose donc en principe que si une imputation suffisante de cette d�tention sur une autre sanction au sens de l'art. 51 CP n'est plus possible. L'indemnisation financi�re est ainsi subsidiaire � l'imputation (arr�ts 6B_169/2012 du 25 juin 2012 consid. 6; 1B_179/2011 du 17 juin 2011 consid. 4.2 et les r�f�rences cit�es). L'int�ress� n'a pas le droit de choisir entre ces deux voies (arr�t 1B_179/2011 pr�cit� consid. 4.2).
5.2.�Au vu de ce qui pr�c�de, l'autorit� pr�c�dente a � juste titre imput� la dur�e de la d�tention subie � Gen�ve du 8 d�cembre 2008 au 10 d�cembre 2010 sur la peine privative de libert� de six ans ordonn�e. A l'instar de la sanction prononc�e avec sursis, le fait que l'ex�cution de cette peine soit suspendue durant l'ex�cution de la mesure ordonn�e (art. 57 al. 2 CP) n'emp�che pas l'imputation. La dur�e de la peine �ventuellement � effectuer � l'issue de l'ex�cution de la mesure (art. 57 al. 3 CP et 62c al. 2 CP) sera ainsi d'autant raccourcie, ce qui - le recourant le perd de vue - constitue une forme d'indemnisation. Le grief de violation de l'art. 51 CP est infond�.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. D�s lors qu'il �tait d�pourvu de chances de succ�s, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause qui sont fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Lausanne, le 13 ao�t 2014
Denys�������Cherpillod