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Timestamp: 2016-10-24 23:41:27+00:00
Document Index: 219657943

Matched Legal Cases: ['art. 232', 'art. 116', 'art. 29', 'art. 78', 'art. 232', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 81', 'art. 30', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 84', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 221', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 237', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 232', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 2 novembre 2011.
A.________, ressortissant marocain, s'est trouv� en d�tention pr�ventive du 1er mars 2010 au 3 mars 2011. Il lui est notamment reproch� d'avoir, dans la nuit du 26 au 27 f�vrier 2010, vers 1h05, particip� � l'agression de B.________, avec un groupe de sept ou huit personnes arm�es de couteaux et de pierres. La victime, qui tentait de fuir, aurait re�u au minimum six coups de couteau, dont au moins un � la hauteur des omoplates et dont un aurait tranch� son nerf sciatique provoquant une paralysie de sa jambe gauche.
A.________ et ses co-condamn�s, ainsi que B.________ ont chacun form� appel de ce jugement aupr�s de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice). Le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public) a quant � lui renonc� � faire appel. Lors de l'audience qui s'est tenue le 29 septembre 2011 en pr�sence des parties, le Pr�sident de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision a ordonn� la d�livrance d'un mandat d'amener contre A.________ en application de l'art. 232 al. 1 CPP. Il ressort du proc�s-verbal de ladite audience qu'un motif de d�tention nouveau est apparu en lien avec les charges qui se sont alourdies durant l'instruction du jugement d'appel, le risque de fuite �tant accru par la peine risquant d'�tre prononc�e. Par arr�t du 30 septembre 2011, la Cour de justice a notamment reconnu A.________ coupable de l�sions corporelles graves, de menaces et d'infraction � l'art. 116 al. 1 let. a LEtr. Elle l'a condamn� � une peine privative de libert� de quatre ans, sous d�duction de la d�tention subie avant jugement et a ordonn� la mise en d�tention de A.________ pour motifs de s�ret�. Elle a en outre r�voqu� le sursis accord� par la Chambre p�nale de Gen�ve le 28 janvier 2008, sous d�duction de la d�tention avant jugement. La motivation de ce jugement n'est pas encore parvenue aux parties.
A.________ a d�pos� un seul recours en mati�re p�nale contre "la d�cision du Pr�sident de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision du 29 septembre 2011 ordonnant la d�livrance d'un mandat d'amener" (cause 1B_564/2011) et contre la d�cision de la Cour de justice du 30 septembre 2011 ordonnant sa mise en d�tention pour des motifs de s�ret� (cause 1B_565/2011). Apr�s avoir joint ces deux causes, le Tribunal f�d�ral a admis partiellement le recours contre la d�cision de mise en d�tention pour des motifs de s�ret� du 30 septembre 2011 et a ordonn� � la Cour de justice de motiver ladite d�cision, � r�ception de cet arr�t et dans le respect des garanties d�coulant des art. 29 al. 2 Cst. et 112 al. 1 LTF; il a en outre d�clar� que le recours contre le proc�s-verbal de l'audience du 29 septembre 2011, f�t-il recevable, devenait sans objet (arr�t 1B_564 et 565/2011 du 27 octobre 2011).
Par ordonnance du 2 novembre 2011, la Cour de justice a motiv� sa d�cision de mise en d�tention pour des motifs de s�ret�, par le risque de fuite.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 30 septembre 2011 ordonnant sa mise en d�tention pour des motifs de s�ret� et l'ordonnance du 2 novembre 2011 la motivant, et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il conclut subsidiairement � la constatation de la violation de son droit � recevoir � br�ve �ch�ance une motivation �crite de la d�cision ordonnant sa mise en d�tention et au renvoi du dossier � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants, si de l'avis du Tribunal de c�ans les motifs produits dans l'ordonnance du 2 novembre 2011 ne s'appliquent pas � la d�cision de mise en d�tention du 30 septembre 2011, mais seulement au proc�s-verbal de l'audience du 29 septembre 2011. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
La Cour de justice renonce � formuler des observations. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. Le recourant a r�pliqu�, par courrier du 18 novembre 2011.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est en principe ouvert contre une d�cision relative � la mise en d�tention pour des motifs de s�ret� au sens de l'art. 232 CPP. D�s lors que l'acte de proc�dure litigieux ne met pas un terme � la proc�dure p�nale (art. 90 s. LTF), il s'agit d'une d�cision incidente prise s�par�ment au sens de l'art. 93 al. 1 LTF. La d�cision ordonnant la mise en d�tention provisoire du pr�venu �tant susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, elle peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, l'accus� a qualit� pour agir.
Le recourant a �galement d�pos� une demande de r�cusation du Pr�sident de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision, qui fait l'objet d'une proc�dure parall�le. Le grief relatif � la violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH est irrecevable, faute de se rapporter � l'objet de la contestation, lequel consiste en l'esp�ce dans la mise en d�tention pour des motifs de s�ret� du recourant.
Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
Il convient d'abord de pr�ciser que, contrairement � ce que retient l'ordonnance attaqu�e, la demande de motivation de la d�cision de mise en d�tention pour des motifs de s�ret�, ordonn�e par l'arr�t 1B_564 et 565/2011 du 27 octobre 2010 concerne la d�cision de mise en d�tention du 30 septembre 2011 et non pas le proc�s-verbal de l'audience du 29 septembre 2011. L'arr�t susmentionn� a express�ment pr�cis� que "vu l'issue du recours contre la d�cision du 30 septembre 2011, le recours contre le proc�s-verbal de l'audience du 29 septembre 2011, f�t-il recevable, devient sans objet" (consid. 2 de l'arr�t pr�cit�). La page de garde de l'arr�t 1B_564 et 565/2011 doit donc �tre comprise, en ce sens que l'objet du recours au Tribunal f�d�ral concerne la d�cision de mise en d�tention pour des motifs de s�ret� de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision du 30 septembre 2011 et le proc�s-verbal de l'audience du 29 septembre 2011, ce qui ressort d'ailleurs explicitement de l'�tat de fait, des consid�rants et du dispositif de l'arr�t susmentionn�.
Au demeurant, le d�lai de 60 jours (exceptionnellement de 90 jours) pr�vu � l'art. 84 al. 4 CPP, dont se pr�vaut l'instance pr�c�dente, ne s'applique �videmment pas � la motivation de la d�cision de mise en d�tention pour des motifs de s�ret�, mais � la motivation �crite du jugement au fond.
Les motifs de l'ordonnance du 2 novembre 2011 s'appliquent donc � la d�cision de mise en d�tention du 30 septembre 2011, de sorte que la conclusion subsidiaire du recourant est sans objet.
Une mesure de d�tention provisoire n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce les art. 221 et 232 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168).
Le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 137 IV 122 consid. 2 p. 125-126).
Le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite. Si un tel risque devait toutefois �tre retenu, il requiert la mise en oeuvre de mesures de substitution au sens de l'art. 237 CPP.
4.1 Le recourant se demande d'abord si la juridiction d'appel, saisie du seul appel de la partie plaignante, peut aggraver la peine, alors que le Minist�re public a renonc� � faire appel ou � d�clarer appel joint. Si tel n'�tait pas le cas, la d�cision de mise en d�tention attaqu�e conduirait � une prolongation de la d�tention avant jugement d�passant de mani�re certaine la dur�e de la peine prononc�e. Ce risque devrait conduire � un examen plus prudent quant � l'existence d'un risque de fuite. Le recourant affirme aussi que la Cour de justice n'avait pas le droit de r�voquer le sursis alors que les juges de premi�re instance avaient renonc� � le faire.
Il n'appartient pas au juge de la d�tention de trancher la question de la comp�tence du juge d'appel pour aggraver la peine, sur la base du seul appel de la partie plaignante, ni celle de la possibilit� de celui-ci de r�voquer le sursis dans ces conditions. Ces questions seront examin�es dans le cadre d'un �ventuel recours contre le fond de l'arr�t du 30 septembre 2011. Toutefois, dans la mesure o� la r�ponse � cette question pourrait avoir une incidence sur la d�tention pour des motifs de s�ret� du recourant, il en sera tenu compte dans l'examen du risque de fuite (cf. consid. 4.3 infra). Pour cette raison �galement, la Cour de justice devra faire en sorte que la motivation de l'arr�t du 30 septembre 2011 soit notifi�e dans les meilleurs d�lais.
4.2 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67).
4.3 En l'occurrence, il est vrai que le recourant peut se pr�valoir de liens avec la Suisse, dans la mesure o� son fils, sa tante et une de ses soeurs y r�sident. L'int�ress�, qui vit en Suisse depuis 20 ans, exerce d'ailleurs r�guli�rement son droit de visite sur son fils, dont les droits parentaux ont �t� confi�s � son ex-�pouse. Cela �tant, l'int�ress� est ressortissant du Maroc, o� vivent ses parents et la plupart de ses fr�res et soeurs. Les attaches du recourant avec la Suisse doivent de surcro�t �tre mises en balance avec la peine privative de libert� de quatre ans - sous d�duction de la d�tention subie avant jugement - prononc�e en appel, qui pourrait l'inciter � faire certains sacrifices pour y �chapper. Cet �l�ment doit toutefois �tre pond�r� par le fait que le jugement au fond du 30 septembre 2011 n'est pas ex�cutoire et qu'un �ventuel recours au Tribunal f�d�ral est possible (cf. supra consid. 4.1). La Cour de justice a aussi retenu que si le recourant est au b�n�fice d'un permis C, il ne travaille plus r�guli�rement depuis de nombreuses ann�es et b�n�ficie d�sormais de l'aide sociale. S'ajoute � cela le fait qu'il fait m�nage commun avec une jeune femme d'origine alg�rienne qui est d�munie d'autorisation de s�jour en Suisse.
L'ensemble de ces �l�ments para�t suffisant pour motiver un risque concret de fuite. En revanche, nul n'est besoin de retenir les autres arguments, non pertinents ou erron�s, avanc�s par l'instance pr�c�dente, � savoir l'hypoth�se d'un �ventuel s�jour de l'int�ress� en France voisine, la n�cessit� d'assurer la pr�sence du pr�venu � la seconde journ�e d'audience ou encore la pr�tendue mise sur pied de nouvelles enqu�tes durant la proc�dure d'appel.
Pour le reste, le recourant affirme qu'il a prouv� des recherches d'emploi et n'a entrepris aucune d�marche laissant ne serait-ce que soup�onner des vell�it�s de fuite durant les six derniers mois qui ont pr�c�d� l'audience d'appel, alors m�me qu'il savait que la partie plaignante avait fait appel. Cette argumentation est toutefois insuffisante � faire admettre l'invraisemblance du risque de fuite. Il en va de m�me du fait que les pr�c�dentes ordonnances de prolongation de d�tention furent motiv�es par le risque de r�cidive et non pas par le danger de fuite. Enfin, quoi qu'en dise le recourant, il ressort de ce qui pr�c�de que la peine prononc�e en appel n'est pas le seul motif qui a conduit la Cour de justice � ne pas �carter un danger de fuite et que les conditions de l'art. 232 CPP sont respect�es.
Dans ces circonstances, c'est � juste titre que la Cour de justice a retenu un risque concret de fuite.
4.4 Le recourant pr�tend encore pouvoir b�n�ficier d'une lib�ration conditionnelle qui pourrait lui �tre accord�e dans 20 mois et se livre � des sp�culations sur des all�gements de peine. Il en d�duit que la peine n'est pas suffisamment grave pour motiver un risque de fuite
Ce grief doit �tre d'embl�e rejet�. En effet, m�me si l'int�ress� conteste la dur�e de la peine prononc�e en deuxi�me instance, toutes r�f�rences � la possibilit� d'une lib�ration conditionnelle ou � de potentiels all�gements de peine qui pourraient lui �tre octroy�s en raison de son permis C sont pr�matur�es. En effet, selon une jurisprudence constante, la possibilit� d'une lib�ration conditionnelle ou toute autre question relative � l'ex�cution ult�rieure de la peine n'ont en principe pas � �tre prises en compte pour juger de la proportionnalit� de la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret�. On ne saurait en effet exiger du juge de la d�tention qu'il suppute le r�sultat de l'appr�ciation qui incombera, le cas �ch�ant, � l'autorit� comp�tente pour d�cider de l'ex�cution de la peine ou de la lib�ration conditionnelle, dont l'octroi d�pend aussi du bon comportement en d�tention et du pronostic qui peut �tre pos� quant au comportement futur du condamn� en libert� (art. 86 al. 1 CP). Il n'y a d'exception � cette r�gle que si une appr�ciation des circonstances concr�tes permet d'aboutir d'embl�e � la conclusion que les conditions de la lib�ration conditionnelle sont r�alis�es; tel est le cas en particulier lorsque la d�tention est prolong�e durant la proc�dure cantonale de recours contre un jugement de condamnation, alors qu'elle d�passe d�j� les deux tiers de la peine privative de libert� prononc�e (arr�t 1B_94/2009 du 8 mai 2009 consid. 5.2 et la jurisprudence cit�e; cf. ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 s.), ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce.
4.5 Conform�ment au principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention (r�gle de la n�cessit�). Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de s�ret� (let. a) et la saisie des documents d'identit� (let. b). Pour surveiller l'ex�cution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent �tre fix�s � la personne sous surveillance (art. 237 al. 3 CPP).
En l'esp�ce, les mesures de substitution susceptibles de pallier les risques de fuite, notamment l'assignation � r�sidence, apparaissent clairement insuffisantes au regard de l'intensit� desdits risques.
Par ailleurs, il y a lieu de relever que la surveillance �lectronique pr�conis�e par le recourant ne constitue pas en soi une mesure de substitution, mais uniquement un moyen de contr�ler l'ex�cution d'une telle mesure, en particulier une assignation � r�sidence (cf. arr�t 1B_447/2011 du 21 septembre 2011 consid. 3.4). S'il appara�t, comme en l'esp�ce, que cette derni�re mesure n'est pas apte � pr�venir le risque de fuite, la surveillance �lectronique, d�pourvue en soi d'effet pr�ventif, ne saurait �tre mise en oeuvre.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant requiert la d�signation de Me Jean-Pierre Garbade en qualit� d'avocat d'office. Il y a lieu de faire droit � cette requ�te et de fixer d'office les honoraires de l'avocat, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Jean-Pierre Garbade est d�sign� comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.