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Timestamp: 2016-10-26 17:31:18+00:00
Document Index: 147529062

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 292', 'ATF ', 'art. 292', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 156']

5P.460/2006 (17.01.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Alexandre Montavon, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Christian Luscher, avocat,
art. 9 et 29 Cst. (mainlev�e d'opposition),
recours de droit public [OJ] contre l'arr�t de la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve
A.a Par ordonnance du 27 octobre 2003, le Pr�sident du Tribunal de commerce de Marrakech a condamn� la soci�t� X.________ SA � payer � Y.________ SA la somme de 22'000'100 dirhams marocains, avec int�r�ts � 6%. Cette ordonnance a �t� confirm�e le 6 juillet 2004 par la Cour de commerce de Marrakech.
A.b Se fondant sur ces d�cisions, Y.________ SA a fait notifier le 14 juillet 2005 � X.________ SA un commandement de payer la somme de 3'094'247 fr., plus int�r�ts � 6% d�s le 18 octobre 2002, auquel la poursuivie a form� opposition.
Le 20 mars 2006, la poursuivante a sollicit� du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve l'exequatur de l'arr�t de la Cour de commerce de Marrakech du 6 juillet 2004 et la mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer; elle a produit notamment les deux d�cisions marocaines sous forme d'exp�ditions compl�tes et authentiques, ainsi qu'un courrier de l'Ambassade du Maroc en Suisse du 26 f�vrier 2006 indiquant que, d'apr�s le Minist�re marocain de la Justice, l'arr�t dont l'exequatur �tait requis ne pouvait faire l'objet d'un recours ordinaire, qu'un �ventuel pourvoi en cassation n'aurait pas d'effet suspensif, sauf � titre exceptionnel - � savoir en mati�re d'�tat, d'immatriculation et en cas de faux incident -, et que, en conclusion, aucun recours ne pouvait faire obstacle � l'ex�cution d'une d�cision prise par une Cour d'appel de commerce.
La poursuivie a soutenu que l'arr�t en question n'�tait pas ex�cutoire, all�guant avoir introduit � l'encontre de cette d�cision les proc�dures suivantes:
- un pourvoi en cassation d�pos� le 22 f�vrier 2005 aupr�s de la Cour Supr�me de Rabat, sans demande d'octroi de l'effet suspensif;
- une action en r�tractation d�pos�e le 18 mai 2006 aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Marrakech;
- une demande de suspension � l'ex�cution d�pos�e le 18 mai 2006 aupr�s de la Cour d'appel de commerce de Marrakech.
Par jugement du 29 juin 2006, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a reconnu et d�clar� ex�cutoire en Suisse l'arr�t de la Cour de commerce de Marrakech du 6 juillet 2004 et prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer.
La poursuivie a appel� de ce jugement le 29 juin 2006. � l'appui de sa r�ponse, la poursuivante a produit cinq pi�ces nouvelles, � savoir un extrait du Code de proc�dure civile marocain portant sur la proc�dure de r�tractation (pi�ce n� 16), une exp�dition compl�te et authentique de l'arr�t de la Cour Supr�me de Rabat du 17 mai 2006 rejetant le pourvoi en cassation de la poursuivie (pi�ce n� 17a), ainsi que sa traduction (pi�ce n� 17b), une exp�dition compl�te et authentique de l'ordonnance du Pr�sident de la Cour d'appel de commerce de Marrakech du 6 juillet 2006 rejetant la demande de suspension � l'ex�cution (pi�ce n� 18a), ainsi que sa traduction (pi�ce n� 18b). Lors de l'audience de plaidoiries du 6 septembre 2006, la poursuivie a requis que lesdites pi�ces soient �cart�es du dossier, pour cause de tardivet�.
Statuant le 28 septembre 2006, la Cour de justice, apr�s avoir admis la recevabilit� des pi�ces susmentionn�es, a rejet� l'appel.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., X.________ SA conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de cet arr�t.
Y.________ SA conclut, avec suite de frais et d�pens, au rejet du recours.
Par ordonnance pr�sidentielle du 20 novembre 2006, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours.
La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242), de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ) s'applique en l'esp�ce (art. 132 al. 1 LTF).
Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office et librement la recevabilit� du recours dont il est saisi (ATF 132 III 747 consid. 4 p. 748).
2.1 Interjet� en temps utile contre un prononc� de mainlev�e d�finitive de l'opposition rendu en derni�re instance cantonale (ATF 120 la 256 consid. 1a p. 257; 98 la 527 consid. 1 p. 532), le recours est recevable sous l'angle des art. 84 al. 2, 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
2.2 Dans un recours de droit public, les faits et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57 et les citations). Le Tribunal f�d�ral s'en tient aux faits constat�s par la juridiction cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 la 20 consid. 5a p. 26). Il s'ensuit que les compl�ments ou pr�cisions que la recourante apporte � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� sont irrecevables, sous r�serve des griefs motiv�s conform�ment aux exigences pos�es � l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. � ce sujet: ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
La recourante se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'�tre entendue garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. En substance, elle reproche � la Cour de justice de ne pas s'�tre prononc�e sur son moyen d�duit de l'atteinte � l'ordre public (proc�dural) suisse; ce moyen �tait pertinent, puisque la jurisprudence admet l'intervention de la clause de r�serve lorsque le jugement �tranger a �t� obtenu ensuite d'un comportement frauduleux (en l'esp�ce, la souscription de deux lettres de change par des personnes qui n'avaient jamais eu de pouvoir de repr�sentation et qui �taient, de surcro�t, des employ�s de l'intim�e).
3.1 Le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. implique, en particulier, l'obligation pour le juge de motiver au moins sommairement sa d�cision, afin que le justiciable puisse en saisir la port�e et recourir � bon escient; le juge n'est, cependant, pas tenu de discuter tous les moyens invoqu�s par les parties, mais il peut, au contraire, se limiter � ceux qui apparaissent pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 et les arr�ts cit�s).
3.2 La cour cantonale a expos� que la reconnaissance d'une d�cision �trang�re doit �tre refus�e si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse (art. 27 al. 1 LDIP), c'est-�-dire lorsqu'elle heurte de mani�re intol�rable les conceptions suisses de la justice, soit � cause du contenu mat�riel de ladite d�cision, soit en raison de la proc�dure dont elle est issue (art. 27 al. 2 LDIP). En tant que clause d'exception, la r�serve d'ordre public s'interpr�te de fa�on restrictive, sp�cialement en mati�re de reconnaissance et d'ex�cution de jugements �trangers, o� sa port�e est plus restreinte que pour l'application directe du droit �tranger.
Il est vrai que l'arr�t attaqu� ne comporte aucune motivation expresse au sujet de l'ordre public, mais rappelle les conditions de sa mise en oeuvre (cf. consid. 4.2). Cependant, il faut admettre que la juridiction cantonale a implicitement ni� que ces conditions fussent r�alis�es "en l'esp�ce" (cf. consid. 5). Le grief s'av�re mal fond�.
La Cour de justice a admis le caract�re ex�cutoire de l'arr�t de la Cour de commerce de Marrakech du 6 juillet 2004 sur la base d'un double raisonnement. D'une part, les pi�ces produites en appel confirmaient que l'arr�t en cause �tait ex�cutoire. D'autre part, m�me si ces pi�ces n'avaient pas �t� produites ou d�clar�es recevables, l'issue du litige ne s'en serait pas trouv�e modifi�e. En effet, le courrier de l'Ambassade du Maroc en Suisse (pi�ce n� 9), produit par l'intim�e � l'appui de sa requ�te, qui retranscrit la position du Minist�re marocain de la Justice, constituait - dans l'optique du premier juge - une preuve d�terminante que le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire et qu'aucun recours ne peut faire obstacle � l'ex�cution d'un arr�t rendu par une Cour d'appel de commerce; partant, l'intim�e a bien satisfait � ses obligations d�coulant de l'art. 29 al. 1 let. b LDIP. Au surplus, le Tribunal de premi�re instance a retenu que la recourante n'avait pas d�montr� qu'une requ�te en suspension � l'ex�cution avait �t� form�e devant la juridiction comp�tente, ni que le d�p�t d'une pareille action entra�nait l'octroi de l'effet suspensif, l'int�ress�e s'�tant content�e de pr�tendre que cette mesure avait �t� accord�e, mais sans en apporter la preuve.
4.1 Concernant la premi�re motivation, la recourante fait grief � la cour cantonale d'avoir conclu au caract�re ex�cutoire de l'arr�t en question sur le vu de pi�ces (n� 18a et 18b; cf. supra, let. B) se rapportant � des circonstances qui n'existaient pas lorsque le premier juge a statu�; or, les r�gles applicables � l'appel extraordinaire en proc�dure genevoise prohibent "l'invocation de faits et la production de moyens de preuve survenus post�rieurement au jugement de premi�re instance".
4.2 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et incontest�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une solution diff�rente soit concevable, voire pr�f�rable; une telle d�cision n'est, de surcro�t, annul�e que si elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arr�ts cit�s).
4.3 Saisie d'un appel extraordinaire pour violation de la loi, au sens de l'art. 292 al. 1 let. c LPC/GE - ouvert en l'occurrence (arr�t 5P.65/1991 du 25 juin 1991, consid. 3b et les citations) -, la Cour de justice doit se placer dans la situation o� se trouvait le premier juge lorsqu'il a rendu la d�cision attaqu�e et ne peut donc, en principe, fonder sa conviction sur des pi�ces produites pour la premi�re fois en appel (ATF 106 Ia 88 consid. 1 p. 91/92 et les arr�ts cit�s). Toutefois, cette r�gle souffre des exceptions, en particulier lorsque ces pi�ces nouvelles se rapportent � un domaine o� l'examen a lieu d'office ou qu'elles tendent � r�futer un argument inopin� que le poursuivi a soulev� � l'audience de plaidoirie en premi�re instance (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, vol. II, n. 6 ad art. 292 LPC/GE et la jurisprudence cit�e).
En l'occurrence, la recourante fonde toute son argumentation sur cette derni�re hypoth�se (i.e. "moyen inattendu"), mais ne d�montre pas en quoi il serait arbitraire d'admettre que l'exception relative aux pi�ces nouvelles se rapportant � un "domaine o� l'examen a lieu d'office" - ici la d�termination du caract�re ex�cutoire (Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 12 et 124 ad art. 81 LP; cf. ATF 105 III 43 consid. 2a p. 44 et l'arr�t cit� [pour les d�cisions administratives]) - vaut pour les faits nouveaux proprement dits (cf. Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e �d., p. 490 in principio; Yung, Des faits nouveaux en appel, in: SJ 60/1938 p. 578 ss, sp�c. 581 et les r�f�rences). Faute d'�tre suffisamment motiv�e sur ce point, la critique est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
4.4 La premi�re motivation de l'arr�t d�f�r� r�siste au grief d'arbitraire, en sorte qu'il devient superflu d'examiner si la Cour de justice a viol� l'art. 9 Cst. en consid�rant que le caract�re ex�cutoire de la d�cision �trang�re r�sultait �galement de la lettre de l'Ambassade du Maroc en Suisse (cf. ATF 130 III 321 consid. 6 p. 328).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais et d�pens incombent � la recourante (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 10'000 fr. � titre de d�pens.