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Timestamp: 2016-10-26 04:18:45+00:00
Document Index: 305977592

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 62', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 22', 'art. 18', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 159']

2P.320/2005 (27.03.2006)
Yersin et Zappelli, Juge suppl�ant.
repr�sent�e par Me Alain Droz, avocat,
place de l'Universit� 3, 1204 Gen�ve, intim�e,
art. 8, 9 et 30 Cst. (�limination de l'Ecole de langue
et de civilisation fran�aises),
X.________, de nationalit� albanaise, a �t� immatricul�e � l'Ecole de langue et civilisation fran�aises (ci-apr�s: ELCF) de la facult� des lettres de l'Universit� de Gen�ve depuis octobre 2001. Durant l'ann�e acad�mique 2001-2002, elle a �t� admise au cycle du certificat d'�tudes fran�aises (ci-apr�s: CEF). En juillet 2002, elle a r�ussi un certain nombre d'examens mais n'a pas obtenu le CEF. Il lui manquait notamment une option.
Elle a continu� ses �tudes dans ce cursus lors de l'ann�e acad�mique 2002-2003 et a �t� admise parall�lement, � titre exceptionnel et conditionnel, au cycle du dipl�me d'�tudes fran�aises (ci-apr�s: DEF). Lors de la session d'examens de juillet 2003, X.________ a compl�t� ses examens du CEF mais n'a pas obtenu la moyenne requise. Elle a �galement pr�sent� quelques examens du DEF.
Par lettre du 24 septembre 2003, le comit� de direction de l'ELCF (ci-apr�s: le comit� de direction) a signifi� � X.________ qu'elle devait valider une option litt�rature pour le CEF durant le semestre d'hiver 2003-2004, l'inscription r�guli�re au DEF ne pouvant �tre faite qu'apr�s la r�ussite de cette option. Il notait aussi que le semestre d'�t� 2004 �tait le sixi�me et donc, d'apr�s le r�glement de l'�cole, le dernier semestre que pouvait suivre l'int�ress�e � l'ELCF, le m�moire devant �tre soutenu au plus tard durant la session d'octobre 2004. Lors de la session d'octobre 2003, X.________ a pr�sent� un travail �crit dans le cadre d'une option. Par lettre du 10 octobre 2003, le comit� de direction lui a fait savoir qu'il admettait ce travail bien qu'il f�t remis tardivement et que l'int�ress�e obtenait ainsi le CEF.
Lors des sessions d'octobre 2003, mars et juillet 2004, X.________ n'a pas pr�sent� d'autres examens. Le 28 juin 2004, elle a fourni � l'ELCF un certificat m�dical faisant �tat d'une incapacit� de travailler en raison d'une grippe du 1er au 17 juin 2004 et elle s'est enquise de la possibilit� de passer les examens. Or, les examens auxquels elle aurait d� se pr�senter avaient d�j� eu lieu le 18 juin 2004.
Par lettre du 23 novembre 2004, se fondant sur l'avis du 5 octobre 2004 du Conseil d�canal, le Doyen de la facult� des lettres a prononc� l'�limination de X.________ de l'ELCF, pour le motif que l'int�ress�e n'avait pas satisfait aux conditions de r�ussite du cycle d'�tudes poursuivies dans le d�lai r�glementaire qui venait � �ch�ance, en l'occurrence, au terme du semestre d'�t� 2004.
Le Conseil d�canal a rejet� l'opposition form�e par X.________ en date du 21 janvier 2005.
Le 21 f�vrier 2005, X.________ a recouru contre cette d�cision sur opposition aupr�s de la Commission de recours de l'Universit� (ci-apr�s: la Commission de recours), en concluant � son annulation et en demandant � �tre autoris�e � continuer ses �tudes dans la facult� des lettres. Apr�s avoir entendu les parties, la Commission de recours, par d�cision du 7 octobre 2005, a rejet� le recours. En bref, elle a constat� que X.________ n'avait pas achev� le DEF dans le d�lai r�glementaire, ce qui entra�nait son �limination de l'�cole. Aucun juste motif, pas plus qu'une situation exceptionnelle, ne pouvaient �tre retenus. Il �tait �tabli que la recourante avait rencontr� des probl�mes de sant� en 2003-2004, mais les certificats m�dicaux produits n'�tablissaient pas qu'ils fussent en rapport de causalit� avec sa situation d'�chec.
X.________ saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours de droit public contre la d�cision du 7 octobre 2005. Se plaignant de la violation des art. 8, 9, 29 et 30 Cst., la recourante conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de la d�cision attaqu�e. Elle requiert d'�tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La Commission de recours persiste dans les consid�rants et le dispositif de sa d�cision. L'Universit� de Gen�ve conclut, sous suite de frais, au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
1.2 La d�cision attaqu�e n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan cantonal ou f�d�ral (art. 62 al. 2 de la loi genevoise du 26 mai 1973 sur l'universit�; C 1 30), de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ).
Pour le surplus, d�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, qui touche la recourante dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
La recourante reproche � la Commission de recours de n'avoir pas donn� suite � sa demande d'entendre � titre de t�moins les professeurs A.________, B.________ et C.________ et d'avoir ainsi viol� son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.). L'audition de ces personnes aurait permis de d�montrer que l'int�ress�e n'�tait pas rest�e inactive durant l'ann�e acad�mique 2003-2004, puisqu'elle avait rendu des m�moires � deux des professeurs pr�cit�s.
2.1 Tel qu'il est garanti par la Constitution f�d�rale, le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 III 576 consid. 2c p. 578 et la jurisprudence cit�e).
La jurisprudence admet que le droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les arr�ts cit�s).
2.2 La Commission de recours a retenu que la recourante n'avait pas a �t� inscrite � l'ELCF durant l'ann�e acad�mique 2003-2004. Elle ne conteste toutefois pas le fait que la recourante a remis des travaux � certains professeurs durant l'ann�e en cause et ce point n'a pas eu d'influence sur la d�cision contest�e. Seuls ont �t� d�terminants le d�passement du temps limite d'�tude par l'int�ress�e et l'absence de circonstances exceptionnelles qui l'auraient emp�ch�e de se pr�senter en temps utile aux examens.
En l'esp�ce, l'audition des t�moins, qui semblent au demeurant avoir �t� requise par l'int�ress�e apr�s la cl�ture de la proc�dure probatoire, n'est manifestement pas pertinente. La recourante ne dit pas d'ailleurs en quoi elle le serait.
Au regard de ce qui pr�c�de, le grief relatif � la violation du droit d'�tre entendu est mal fond�.
3.1 La recourante expose que contrairement � ce que mentionne la d�cision du 21 janvier 2005, et � ce que retient la d�cision attaqu�e, elle a �t� inscrite � l'ELCF durant l'ann�e acad�mique 2003-2004. Ceci ressortirait de la lettre du 10 octobre 2003 du comit� de direction � la recourante. Il serait par cons�quent contraire au principe de la bonne foi (art. 9 Cst.) de se pr�valoir du fait qu'elle aurait omis de s'inscrire.
3.2 Comme le soutient la recourante, la d�cision du 21 janvier 2005 et la d�cision entreprise mentionnent que l'int�ress�e ne s'est jamais inscrite pour l'ann�e acad�mique 2003-2004. Or, dans sa lettre du 10 octobre 2003, le comit� de direction, apr�s avoir valid�, bien qu'elle f�t tardive, la pr�sentation d'un travail �crit, ce qui avait pour cons�quence l'obtention du CEF, a relev� :
" (...) Vous �tes, de ce fait, inscrite d�s le semestre d'hiver 03-04, au Dipl�me d'�tudes fran�aises pour deux semestres, � l'issue desquels vous devrez avoir rempli les conditions requises pour l'obtention du Dipl�me, � savoir valider les dominantes d'�crit et d'oral, les cinq options restantes (...), ainsi que le m�moire (...)".
Il r�sulte des observations faites par l'Universit� de Gen�ve � la Commission de recours le 22 mars 2005 que la lettre pr�cit�e signifiait seulement que la recourante �tait attribu�e � la fili�re DEF pour l'ann�e 2003-2004. L'inscription proprement dite devait �tre op�r�e, au moyen d'un formulaire ad hoc, par l'�tudiante elle-m�me d�s le d�but de l'ann�e acad�mique. Or, la recourante ne s'est pas acquitt�e de cette formalit�.
Il est vrai que l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre � tromper l'administr� et qu'elle ne saurait tirer aucun avantage des cons�quences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (cf. 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269/270; cf. aussi ATF 131 III 627 consid. 6.1 p. 636). Toutefois, le contexte dans lequel la lettre en cause a �t� r�dig�e - acceptation d'un travail �crit remis hors d�lai et obtention du CEF - et les termes de celle-ci n'exemptaient pas la recourante de se renseigner sur la proc�dure d'inscription au DEF. Par ailleurs, l'ELCF n'a tir� aucun avantage de cette confusion puisque la d�cision d'�limination de l'�cole, de m�me que le rejet du recours par la Commission de recours, ne sont pas fond�s sur ce seul motif; le grief principal � l'encontre de la recourante �tant qu'elle n'a pas achev� ses �tudes dans le d�lai fix� par le r�glement d'�tudes de l'�cole de langue et de civilisation fran�aises (cf. consid. 4 infra).
Le grief tir� de la violation du principe de la bonne foi est donc infond�.
La recourante estime que, au vu des probl�mes de sant� endur�s � la suite de son op�ration de l'appendicite du 21 juin 2003, elle aurait d� �tre autoris�e � passer ses examens apr�s la dur�e maxima des �tudes pr�vue par le r�glement d'�tudes de l'�cole de langue et de civilisation fran�aises, soit, en l'esp�ce, le semestre d'�t� 2004. La d�cision entreprise, en tant qu'elle confirme le refus d'une telle d�rogation, serait arbitraire (art. 9 Cst.).
4.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable. Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une r�gle ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable, en contradiction �vidente avec la situation de fait, si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain; par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61 et les arr�ts cit�s).
Pour se conformer � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire doit d�montrer par une argumentation pr�cise que la d�cision attaqu�e repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 117 Ia 412 consid. 1c). Il ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait dans une proc�dure d'appel (ATF 117 Ia 10 consid. 4b), ni se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 116 Ia 85 consid. 2b).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, l'autorit� fait montre d'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un moyen de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment, ou encore lorsqu'elle tire des d�ductions insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
4.2 La d�cision attaqu�e constate que l'int�ress�e n'a pas fr�quent� les cours durant l'ann�e universitaire 2003-2004 et qu'elle ne s'est pr�sent�e � l'�cole qu'� la fin juin 2004, alors que les examens qui la concernaient avaient d�j� eu lieu. Elle retient que, dans ces conditions, la direction de l'�cole �tait fond�e � consid�rer que l'int�ress�e n'avait pas termin� ses �tudes dans le d�lai r�glementaire prescrit. La Commission de recours a ensuite consid�r� que la recourante ne pouvait pas se pr�valoir de justes motifs ou d'une situation exceptionnelle justifiant de renoncer � son �limination.
La recourante admet n'avoir pas suivi les cours durant l'ann�e acad�mique 2003-2004, pr�cisant qu'elle y a assist� durant l'ann�e acad�mique 2002-2003. Elle reconna�t aussi qu'elle ne s'est pas pr�sent�e aux examens en temps utile, de m�me qu'elle ne conteste pas n'avoir pas achev� ses �tudes dans les d�lais r�glementaires maximums.
4.3 Il reste � examiner si, ainsi que le pr�tend l'int�ress�e, la Commission de recours, � la suite de l'Universit�, est tomb�e dans l'arbitraire en refusant de lui accorder le droit de passer ses examens apr�s la dur�e r�glementaire.
Sur ce point, le recours ne remplit pas les conditions pos�es par la jurisprudence tir�e de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. La recourante se contente en effet de proclamer le caract�re arbitraire de la d�cision attaqu�e sans nullement le d�montrer. La Commission de recours n'a pas ent�rin� la d�cision de l'Universit� sans motifs. Elle n'a pas ignor� les probl�mes de sant� qu'avait rencontr�s l'int�ress�e durant ses �tudes. Elle a consid�r� qu'en l'occurrence, ceux qui avaient affect� la recourante durant l'ann�e acad�mique 2003-2004 �taient rest�s inconnus de l'�cole jusqu'� la fin juin 2004, qu'il n'�tait pas �tabli qu'ils aient caus� une incapacit� de travail durant cette p�riode et, enfin, qu'aucun rapport de causalit� entre les troubles de la sant� et la situation d'�chec de la recourante n'�tait d�montr�. Celle-ci ne dit pas en quoi les constatations de fait pr�cit�es seraient arbitraires, de sorte que son recours est irrecevable sur ce point.
Il aurait d� de toute fa�on �tre rejet� sur le fond. L'art. 22 du r�glement genevois de l'universit� du 7 septembre 1988 (ci-apr�s: RU; C 1 30.06) dispose :
"1 L'�tudiant �limin� d'une subdivision, d'une facult� ou d'une �cole ne peut plus s'inscrire aux enseignements de cette subdivision, de cette facult� ou de cette �cole.
2 Est �limin� :
a) l'�tudiant qui �choue � un examen ou � une session d'examens auxquels il ne peut plus se pr�senter en vertu du r�glement d'�tudes;
b) l'�tudiant qui ne subit pas les examens et ne termine pas ses �tudes dans les d�lais fix�s par le r�glement d'�tudes.
3 La d�cision d'�limination est prise par le doyen de la facult� ou par le pr�sident d'�cole, lesquels tiennent compte des situations exceptionnelles."
Quant au r�glement d'�tudes de l'�cole de langue et de civilisation fran�aises en vigueur depuis le 1er octobre 1999, il pr�voit � son art. 18:
"1. Est d�finitivement �limin� l'�tudiant qui ne satisfait pas aux conditions de r�ussite du cycle d'�tudes qu'il poursuit dans les d�lais pr�vus. A savoir :
b. si, admis dans un des cycles pr�parant au CEF ou au DEF, il n'a pas obtenu la certification postul�e au plus tard apr�s quatre semestres;
d. si, admis � titre conditionnel, il n'a pas r�ussi la certification brigu�e dans un d�lai de deux semestres;
3. L'�limination est prononc�e par la direction de l'�cole."
La d�cision entreprise est fond�e sur des constatations conformes aux pi�ces du dossier: le certificat m�dical du docteur D.________ �tablit que l'int�ress�e souffrait d'une fatigabilit� due aux suites d'une op�ration de l'appendicite en juin 2003. Cette fatigabilit� ne l'avait cependant pas emp�ch�e de travailler durant l'ann�e acad�mique 2003-2004, comme le constate aussi ce m�decin. Un certificat m�dical �tabli par les H�pitaux universitaires de Gen�ve le 24 juin 2003 en relation avec l'appendicectomie subie par l'int�ress�e rel�ve d'ailleurs que la capacit� de travail �tait totale depuis le 1er juillet 2003. Quant au certificat m�dical produit � la fin juin 2004 par l'int�ress�e, il �tablit que celle-ci �tait incapable de travailler pour cause de maladie du 1er au 17 juin 2004 et que sa capacit� de travail �tait totale depuis cette derni�re date.
Contrairement � ce que semble croire la recourante, la question de savoir si l'octroi de la possibilit� de passer les examens apr�s la dur�e r�glementaire maximale des �tudes n'aurait repr�sent� que la deuxi�me, et non la troisi�me, d�rogation au r�glement d'�tudes de l'�cole de langue et de civilisation fran�aises est sans pertinence. D'une part, la Commission de recours n'a pas invoqu� ce motif � l'appui de sa d�cision, d'autre part, l'int�ress�e ne pr�tend pas qu'elle aurait eu un droit � l'obtention de d�rogations audit r�glement.
Dans ces conditions, il n'�tait nullement arbitraire de retenir que les faits susmentionn�s ne justifiaient pas de mettre la recourante au b�n�fice de circonstances exceptionnelles, mentionn�es � l'art. 22 al. 3 RU, autorisant l'octroi d'une d�rogation � la dur�e maximale des �tudes pr�vue par ledit r�glement.
Le recours s'av�rant d�pourvu de toute chance de succ�s (ATF 129 I 129 consid. 2.2 p. 133; 122 I 267 consid. 2b p. 271), la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 OJ).
La recourante, qui succombe, devra par cons�quent supporter les frais de la proc�dure. Il n'y a pas lieu d'accorder des d�pens � l'Universit� de Gen�ve (art. 159 al. 2 OJ).