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Timestamp: 2016-10-27 19:05:28+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 80', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ']

138 III 58386. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en mati�re civile)
5A_217/2012 du 9 juillet 2012
Art. 80 s. LP; jugement valant titre de mainlev�e d�finitive pour l'arri�r� des contributions d'entretien. Devoir du juge du fond de statuer sur les montants d�j� vers�s qui doivent �tre d�duits de l'arri�r� des contributions d'entretien (consid. 6). Faits � partir de page 583
BGE 138 III 583 S. 583
X. et Y. sont les parents de jumeaux n�s en 1997. Les �poux vivent s�par�s depuis le 14 juillet 2007.
Saisi par l'�poux (Y.) d'une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a, par jugement du 28 mai 2009, condamn� Y. � verser � X., par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 3'500 fr. � titre de contribution � l'entretien de sa famille, ce d�s le 24 octobre 2007 sous d�duction des montants d�j� vers�s par Y. � ce titre.
Chacun des �poux a fait appel contre ce jugement. Par arr�t du 26 novembre 2009, la Cour de justice du canton de Gen�ve a condamn� Y. � payer une contribution � l'entretien de ses deux enfants de 3'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises. BGE 138 III 583 S. 584
Il ressort des consid�rants de cet arr�t que les allocations familiales, par 298 fr., sont dues en sus et que les parties n'ont pas remis en cause l'effet r�troactif fix� par le premier juge au 24 octobre 2007. En revanche, la cour a jug� qu'il ne lui appartenait pas de d�terminer quels paiements effectu�s par Y. apr�s la s�paration des parties pouvaient �tre port�s en d�duction de la contribution � l'entretien des enfants, alors qu'aucun de ces paiements n'avait �t� prouv� dans le cadre de la proc�dure.
Les parties n'ont pas recouru contre cet arr�t.
X. a requis l'ex�cution de l'arr�t cantonal du 26 novembre 2009. Elle a fait notifier � Y. un commandement de payer, poursuite n� x, portant sur la somme totale de 143'150 fr. 15 (dont 132'065 fr. en capital). Y. a fait opposition totale � ce commandement de payer.
Le 4 ao�t 2011, X. a sollicit� la mainlev�e d�finitive de l'opposition. Par jugement du 18 octobre 2011, le Tribunal de premi�re instance a prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition, sous d�duction de 9'200 fr.
Le 10 novembre 2011, Y. a recouru contre ce jugement. Par arr�t du 10 f�vrier 2012, la Cour de justice a admis le recours, annul� le jugement de mainlev�e du 18 octobre 2011 et rejet� la requ�te de X. en mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e au commandement de payer.
Par arr�t du 12 juillet 2012, le Tribunal f�d�ral a partiellement admis le recours en mati�re civile interjet� par X.
6. La recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 80 LP en jugeant que l'arr�t de mesures protectrices de l'union conjugale du 26 novembre 2009 ne constitue pas un titre de mainlev�e de l'opposition au commandement de payer pour l'arri�r� des contributions d'entretien dues du 24 octobre 2007 au 31 octobre 2009, cette dette n'�tant pas chiffr�e.
La question qui se pose est donc celle de savoir quand un jugement vaut titre de mainlev�e pour l'arri�r� des contributions d'entretien.
6.1 6.1.1 La mainlev�e d�finitive de l'opposition n'est accord�e que si le jugement condamne le poursuivi � payer une somme d'argent BGE 138 III 583 S. 585d�termin�e, c'est-�-dire chiffr�e. Le juge de la mainlev�e doit v�rifier que la pr�tention d�duite en poursuite ressort du jugement qui lui est pr�sent�. Il ne lui appartient toutefois pas de se prononcer sur l'existence mat�rielle de la pr�tention ou sur le bien-fond� du jugement. Si ce jugement est peu clair ou incomplet, il appartient au juge du fond de l'interpr�ter (ATF 135 III 315 consid. 2.3; ATF 134 III 656 consid. 5.3.2; arr�t 5A_487/2011 du 2 septembre 2011 consid. 3.1 et les r�f�rences).
N�anmoins, ce pouvoir d'examen limit� du juge de la mainlev�e ne signifie pas que ce magistrat ne pourrait tenir compte que du dispositif du jugement invoqu�. Il peut aussi prendre en consid�ration les motifs du jugement pour d�cider si ce dernier constitue un titre de mainlev�e au sens de l'art. 80 al. 1 LP (ATF 134 III 656 consid. 5.3.2); ce n'est que si le sens du dispositif est douteux et que ce doute ne peut �tre lev� � l'examen des motifs que la mainlev�e doit �tre refus�e. Le juge peut aussi prendre en consid�ration � cette fin d'autres documents, dans la mesure o� le jugement y renvoie (ATF 135 III 315 consid. 2.3; arr�t 5A_487/2011 du 2 septembre 2011 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, lorsque le dispositif du jugement condamne le d�biteur au paiement de contributions d'entretien d'un montant d�termin�, tout en r�servant n�anmoins les prestations d'entretien d�j� vers�es, et que le montant qui reste d� � titre d'arri�r� ne peut pas �tre d�duit des motifs, ce jugement ne vaut pas titre de mainlev�e, faute d'une obligation de payer claire (ATF 135 III 315 consid. 2).
Il en d�coule que, si le d�birentier pr�tend avoir d�j� vers� des prestations d'entretien au cr�direntier depuis la s�paration des �poux, il est n�cessaire que le juge du fond statue sur les montants qui doivent �tre d�duits de l'arri�r�, sur la base des all�gu�s et des preuves offertes en proc�dure. Il ne peut pas se contenter de r�server dans sa d�cision l'imputation des prestations d�j� vers�es sans en chiffrer le montant; sinon le jugement rendu ne sera pas susceptible d'ex�cution forc�e (arr�t 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 6.3).
6.1.2 Lorsque le dispositif du jugement condamne sans r�serve le d�biteur au paiement de contributions d'entretien d'un montant d�termin�, pour une p�riode r�troactive, et qu'il ressort des motifs que c'est faute de preuve que le juge du fond n'a pas arr�t� le montant d�j� vers� depuis la s�paration, ce jugement vaut alors titre de BGE 138 III 583 S. 586mainlev�e d�finitive pour le montant total de l'arri�r� de pensions, cette dette �tant claire et chiffr�e.
Dans la proc�dure de mainlev�e, le d�birentier ne peut pas faire valoir, � titre d'exception de l'art. 81 al. 1 LP, que la cr�ance en paiement de l'arri�r� de pensions �tait d�j� �teinte lorsque le jugement au fond a �t� rendu. En effet, selon le texte clair de cette norme, le d�biteur ne peut faire valoir que l'extinction de la dette survenue post�rieurement au jugement valant titre de mainlev�e. L'extinction survenue avant ou durant la proc�dure au fond ne peut donc pas �tre prise en compte dans la proc�dure de mainlev�e; car cela reviendrait, pour le juge de la mainlev�e, � examiner mat�riellement l'obligation de payer, examen auquel il appartient au juge du fond de proc�der (ATF 135 III 315 consid. 2.5).
6.2 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale n'a pas viol� les principes pr�cit�s en se r�f�rant aux motifs de l'arr�t du 26 novembre 2009 pronon�ant des mesures protectrices de l'union conjugale pour d�terminer si celui-ci r�servait les montants d�j� vers�s � titre de contributions d'entretien. En revanche, elle les a viol�s en refusant de prononcer la mainlev�e de l'opposition au commandement de payer l'arri�r� des pensions. En effet, dans sa d�cision du 26 novembre 2009, la Cour de justice a certes admis qu'en principe les montants que le d�biteur a d�j� vers�s doivent �tre d�duits de la dette. N�anmoins, elle a retenu en l'esp�ce qu'aucun des paiements effectu�s par l'intim� apr�s la s�paration des parties n'avait �t� prouv� et elle n'a donc pas r�serv� de prestations d�j� vers�es dans le dispositif de son jugement. Celui-ci vaut donc titre de mainlev�e pour le montant total de l'arri�r� de pensions dues entre le 24 octobre 2007 et le 31 octobre 2009.
135 III 315,