Source: https://www.federation-mandataires.fr/index.php/actualites-publiques/229-info-coronavirus.html
Timestamp: 2020-06-01 20:54:42+00:00
Document Index: 111809273

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

[Mars 2020] Covid19, prévention et conséquences sur la relation de travail
Le ministère de la santé diffuse et actualise ses recommandations pour protéger la santé de tous en adoptant les bons gestes face au Coronavirus (et autre virus). En tant que mandataire, que conseiller si le salarié d'un Particulier Employeur ou l'employeur lui-même est concerné par un risque d'infection au virus et mis à l'isolement ?
Le coronavirus, prévention et conséquences
Au 6 mars 2020, la France est actuellement au stade 2 de la gestion de l’infection au Coronavirus COVID-19. L’identification sur le territoire national de foyers de circulation du Coronavirus a conduit le gouvernement à prendre une série de dispositions destinées à limiter la propagation du virus dont l'arrêt d'événements de plus de 5000 personnes.
Pour retrouver toutes les informations utiles et à jour concernant le Coronavirus COVID-19, consultez régulièrement le site du gouvernement.
Rappel des consignes générales du gouvernement
- Appeler le 15 et ne vous rendez ni chez le médecin ni aux urgences;
- Porter un masque si vous êtes malade (FFP2 minimum), à demander sur prescription médicale;
- Lavez-vous les mains régulièrement ou utilisez une solution hydro-alcoolique;
- Dans votre quotidien, évitez :
- Tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…) si vous même présentez des symptômes ;
- Fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées… ;
- Travailleurs/étudiants : vous pouvez retourner travailler en l’absence de symptômes ;
un particulier employeur (ou son PROCHE) est mis à l'isolement pour 14 jours
- S'il emploie un salarié à domicile
Il a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de son salarié, il doit donc le dispenser de venir travailler tout en maintenant sa rémunération. S'il ne pend pas cette précaution le salarié peut légitimement refuser de se rendre sur son lieu de travail. Cela ne sera pas constitutif d’un manquement et le Particulier Employeur ne pourra pas le sanctionner.
- S'il emploie un assistant maternel
Il ne doit pas confier son enfant à l'assistant maternel qui n’est pas responsable du non accueil. Dès lors qu'il ne confie pas son enfant, le P.E. doit en principe maintenir le paiement du salaire.
Bon à savoir : si une personne doit resté isolée avec son enfant, elle doit contacter son employeur et envisager avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de rester chez lui pour garder son enfant, c'est l'employeur qui doit via la page employeur du site ameli.fr déclarer l'arrêt de travail de son salarié. Cet arrêt sera accordé pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l'arrêt déclaré. Pour en bénéficier, l'employé doit remplir certaines conditions. En tant que structure mandataire, vous pouvez accompagner le particulier-employeur dans cette démarche, nous vous préconisons la démarche suivante :
- Sélectionner comme [Type d’identifiant] « SIRET » et renseigner le numéro URSSAF de l’employeur dans la case [N° Employeur] ou à défaut son numéro de CESU s'il en possède.
- Au niveau de la case [Raison sociale], la structure ou l’employeur doit indiquer « Particulier employeur ».
le salarié du p.e. est mis à l'isolement pour 14 jours
- Le salarié absent ne pourra pas être sanctionné
Si le salarié du Particulier Employeur fait l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile après avoir été exposé au coronavirus et se trouve dans l'impossibilité de travailler, l'employeur ne pourra pas lui reprocher. En revanche, il n'aura pas à le payer pendant tout le temps de son absence.
Si le salarié est mis à l'isolement, il bénéficie, comme tout salarié, d'un arrêt maladie de 20 jours maximum sans délai de carence, dès lors que l'arrêt de travail est signé par un médecin de l'Agence Régionale de Santé.
Si le salarié s'absente sans justification (sans arrêt maladie ou accord avec le PE), cette absence est considérée comme injustifiée et les mesures de la convention collective s'applique.
- Trouver une organisation temporaire
Au plus vite, l'employeur devra prévenir le salarié s'il souhaite bénéficier d'un remplacement.
- Déclarer un salarié malade
Pour bénéficier des mesures dérogatoires, l’arrêt de travail doit être délivré par le médecin de conseil de l’assurance maladie, et non pas par le médecin traitant. C'est seulement le SAMU qui fera le diagnostic et pourra juger de la situation.
Pour mener à bien une démarche de prévention, l'IRCEM vous propose des contenus et une boite à outils sur la prévention des risques biologiques à diffuser à vos particuliers-employeurs : prevention-domicile.fr.
L'INRS propose également un article sur le coronavirus, une Foire Aux Questions sur : les masques de protection respiratoire et risques biologies et un article où vous retrouverez des ressources utiles sur les mesures d'hygiènes et le lavage des mains.
Affiche hygiène des mains - gel hydroalcoolique
Guide prévenir les risques d'infection
Guide lavage des mains
Et vous, structure mandataire, quelle démarche de prévention avez-vous communiqué à vos particuliers-employeurs ? Quelle situation avez-vous rencontré ?
Pour tout témoignage et retour d'expérience, écrivez-nous à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..