Source: http://reglementation-polmer.chez-alice.fr/Textes/arrete_du_29.06.2011.htm
Timestamp: 2020-04-02 22:54:23+00:00
Document Index: 167772466

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 11", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 2"]

Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'
Arrêté du 29 juin 2011
relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord
des navires armés avec un rôle d'équipage
- à tout marin de pouvoir effectuer les gestes de premiers secours ;
- à certains d'entre eux de pouvoir être désignés pour assurer l'une des responsabilités définies à l'article 3 et d'acquérir les connaissances nécessaires en matière de prévention.
Tout marin embarqué sur un navire armé avec un rôle d'équipage doit être titulaire de l'unité de valeur “prévention et secours civiques de niveau 1” (UV-PSC 1) ou d'un enseignement équivalent délivré par un centre de formation étranger.
- des personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d'urgence ;
- des personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux.
- L'exercice de l'une des fonctions prévues à l'article 3 requiert la validation d'un des trois niveaux d'enseignement médical conformément aux tableaux 1 et 2 ci-dessous :
à une distance supérieure à 20 milles des côtes
(modifié par l'arrêté du 10 août 2016)
UV- Médecine embarquée (UV-ME);
Niveau III (EM III) : validation des UV-PSEM, HPR, ME, SM, PI, SI et AMMCT 3.
- 1° La détention d'attestations, certificats brevets ou diplômes français ou étrangers peut dispenser les candidats d'une ou plusieurs UV, sous réserve que la formation reçue soit récente et reconnue équivalente à celle prévue par le présent arrêté par le médecin-chef interrégional compétent en application des dispositions de l'article 11.
- I. - L'enseignement des unités de valeurs (UV) est assuré et validé par les formateurs et praticiens disposant des qualifications suivantes :
III. - Les formateurs et praticiens désignés au II doivent posséder un niveau de formation équivalent à celui requis au I pour l'UV considérée et avoir suivi une formation spécifique validée par le médecin-chef interrégional pour les UV-HPR, UV-SE, UV-AMMCT 1 et UV-ME ou le médecin responsable du CCMM pour les UV-AMMCT 2 et 3
- Les unités de valeur “Premiers secours en équipe-mer” (UV-PSEM), “Soins élémentaires” (UV-SE), “Soins infirmiers” (UV-SI), “Aide médicale en mer - Téléconsultation médicale de niveau 2 et de niveau 3” (UV-AMMCT 2 et 3) comportent des démonstrations pratiques.
- Le médecin-chef interrégional participe en tant que de besoin à l'organisation de l'enseignement et en surveille les modalités.
- La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires visés à l'article 1er délivrant une formation médicale s'effectuent dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime susvisé.
- A titre transitoire, les marins non titulaires d'un des niveaux d'enseignement médical mentionnés à l'article 4 ont jusqu'au 8 juillet 2017 pour acquérir le niveau requis conformément à cet article. Les marins non titulaires de l'unité de valeur mentionnée à l'article 2 ont jusqu'au 8 juillet 2018 pour l'acquérir.
Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime et celles de l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage sont abrogées.
Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni