Source: https://www.cies.it/informativa-privacy/?lang=fr
Timestamp: 2019-09-15 15:57:00+00:00
Document Index: 319049249

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 15', 'art. 3']

Informations pour le traitement des données à caractère personnel - CIES Onlus
Informations pour le traitement des données à caractère personnel
Informations conformément aux arts. 13 et suivants du règlement UE 679/2016 pour le traitement des données à caractère personnel et le consentement au traitement des données.
Conformément aux articles 13 et suivants du règlement UE 679/2016 (ci-après GDPR) concernant la protection des données personnelles, CIES Onlus, ayant son siège social à Rome, via Merulana 198 (ci-après « le responsable du traitement »), en tant que titulaire du traitement, vous informe que vos données seront traitées avec les modalités décrites ci-dessous.
Objet, méthode de traitement et base légale
Le Titulaire du traitement traite les données personnelles identificatoires (à titre d’exemple non exhaustif : nom, prénom, code fiscal, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires et de paiement, numéro de TVA, images, photographies et vidéos) communiquées par vos soins lors de la conclusion et de l’exécution de contrats de services ou de relations de travail conclus avec le Titulaire.
Les données personnelles désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable en tant que « intéressée; on considère identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, spécialement avec une référence particulière à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.
Pour traitement de données personnelles on désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de processus automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données personnelles, même si elles ne sont pas enregistrées dans une base de données, telle quelle la collecte, l’enregistrement. , organisation, structuration, stockage, traitement, sélection, blocage, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme mise à disposition, comparaison ou interconnexion, limitation, annulation ou destruction.
La base légale pour le traitement est contractuelle, basée sur le consentement.
Les données seront traitées aux fins suivantes, manuellement et / ou avec l’appui de moyens informatiques ou télématiques, aussi approprié pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
A – Vos données personnelles sont traitées conformément à l’article 6, lettre B), e) du GDPR sans votre consentement explicite aux fins de service suivantes :
conclure des contrats pour des services et des services fournis par le titulaire du traitement des données; remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant de toute relation avec vous; remplir les obligations établies par la loi, par un règlement de la législation communautaire, par un ordre de l’Autorité ou par tout acte ayant force ou valeur pour la loi; exercer les droits du titulaire, par exemple celui de la défense devant un tribunal, à des fins liées à la gestion et à l’administration de votre relation de travail avec le titulaire.
B – Vos données sont traitées conformément à l’art. 7 GDPR uniquement sous réserve de votre consentement spécifique, exprimé par une autorisation distincte aux fins suivantes :
envoyer par courrier électronique, courrier, SMS et / ou contacts téléphoniques, des lettres d’information, des informations sur les activités de l’Organisation, matériel de communication et / ou de publicité sur les services et services offerts ou les événements organisés du titulaire et détection du degré de satisfaction quant à la qualité des services, services et événements; envoyez-les par e-mail, courrier, sms et / ou contacts téléphoniques, lettres d’information, communications et / ou matériel promotionnel de tiers (par exemple « Altrove Srl » – www.altroveristorante.it); envoyer par e-mail, courrier, sms et / ou contacts téléphoniques des communications relatives à la collecte de fonds.
Ces actions pourraient être conçues de manière personnalisée en fonction des caractéristiques de comportement (montant du don, fréquence des dons, zone de résidence, etc.), des intérêts et des préférences par rapport à nos actions, avec pour conséquence l’identification de la partie intéressée en tant que sujet potentiel à nos initiatives avec certaines caractéristiques (par exemple, projets, participation à des événements, legs, etc.) et à lui diriger uniquement le contenu en fonction de ses besoins (dénommé « profilage »).
Dans tous les cas, les informations relatives à l’âge, au sexe, à l’état de santé, à l’adhésion à des syndicats ou à des associations ou à des origines ethniques, culturelles ou religieuses seront utilisées exclusivement pour permettre au titulaire de vérifier le respect de la loi et sa meilleure application en termes d’égalité des chances, de non-discrimination et de bonne gestion des ressources humaines (par exemple, pour la certification des maladies, maternité, accidents, appartenance à des catégories protégées, aptitude à effectuer des tâches, surveillance de la santé, conformément aux règles qui régissent la sécurité, protéger la santé au travail, les permis, la destination des sommes versées à des institutions ou à des associations, etc.).
Veuillez noter que s’il s’agit déjà de notre soutenant, donateur ou abonné à notre newsletter, nous pouvons vous envoyer des communications et / ou des informations relatives aux services, services et événements du titulaire similaires à ceux qu’il a déjà utilisés, à l’exception de sa dissidence.
Le Titulaire traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs précités et, en tout état de cause, au plus tard 10 ans après la fin de la relation aux fins du service ou du rapport lui-même et au plus tard 2 ans à compter de la collecte des données au point 2B.
Vos données peuvent être rendues accessibles aux fins mentionnées dans cette déclaration et spécifiées ci-dessus aux sujets suivants :
Aux employés et collaborateurs du Titulaire et des sociétés participées en Italie, en leur qualité de responsables et / ou de responsables internes de traitement et / ou administrateur de système ;
À des sociétés tierces ou à d’autres sujets (par exemple, établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, etc.) exerçant des activités sous-traitées pour le compte du Titulaire du traitement, en tant que contrôleurs externes du traitement.
Sans la nécessité d’un consentement exprimé au sens de l’art. 6 lettres b) et c) GDPR), le Titulaire pourra communiquer vos données aux fins décrites dans la présente information aux organes de surveillance et aux organismes publics (tels que IVASS, INPS, INAIL), aux autorités judiciaires, aux sociétés d’assurances fournissant des services d’assurance, ainsi qu’aux personnes auxquelles la communication est obligatoire en vertu de la loi pour la réalisation desdites fins. Ces sujets traiteront les données en tant que contrôleurs de données indépendants.
Les données personnelles sont stockées et gardées sur nos serveurs, qui sont physiquement situés au sein de l’Union européenne. Dans tous les cas, il est entendu que le Titulaire du traitement des données aura le droit, le cas échéant, de déplacer les serveurs même sur des territoires situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, le Titulaire du traitement des données veille désormais à ce que le transfert de données vers des territoires situés en dehors de l’UE se fasse conformément aux dispositions légales applicables stipulant, le cas échéant, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et / ou en adoptant les clauses contractuelles types fournies par la Commission européenne.
Nature de la fourniture de données et conséquences du refus de répondre
La fourniture de données aux fins visées au paragraphe 2A) est obligatoire. En leur absence et en absence d’une telle attribution, le Titulaire du traitement des données ne sera pas en mesure de vous garantir les services visés au point 2A) de cette Information.
La fourniture de données aux fins visées à l’art. 2B) par contre est optionnel. Il peut donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser ultérieurement la possibilité de traiter à tout moment les données déjà fournies : dans ce cas, il ne recevra pas de lettres d’information, d’informations sur les activités de l’Organisation, de communications de collecte de fonds, de communications et / ou de matériel publicitaire relative aux services et services offerts par le Titulaire ou aux événements organisés par le Titulaire. Cependant, il continuera à bénéficier des services mentionnés à l’art. 2A) ci-dessus.
En votre qualité de partie intéressée, vous bénéficiez des droits visés à l’art. 15 GDPR et précisément le droit de obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible;
Obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et des méthodes du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) des détails d’identification du titulaire, des gérants et du représentant désigné conformément à l’art. 3, paragraphe 1, GDPR ; e) des sujets ou catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que mandataire désigné sur le territoire de l’État italien, gérants ou mandataires ;
obtenir: a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données; b) l’annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation est inutile pour les finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette exécution est il s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé; d) vous opposer, en tout ou en partie: a) pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, même s’il présente un intérêt pour l’objet de la collecte; b) au traitement des données à caractère personnel vous concernant afin d’envoyer des informations sur les activités de l’Organisation ou de mener des recherches visant à collecter des fonds ou à promouvoir des événements, par le biais de systèmes automatisés, via et -mail et / ou par des méthodes promotionnelles traditionnelles, par téléphone et / ou courrier postal. Il convient de noter que le droit d’opposition de la partie intéressée, exposé au précédent traditionnelle et qu’en tout état de cause, il reste la possibilité pour la personne concernée d’exercer son droit d’opposition même partiellement. Par conséquent, la partie intéressée peut décider de ne recevoir que des communications utilisant les méthodes traditionnelles ou uniquement des communications automatisées, ou aucun de deux types de communication.
Le cas échéant, il bénéficie également des droits visés aux articles 16-21 du GDPR (droit de rectification, droit d’être oublié, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit de porter plainte auprès de l’autorité garante.
Méthode d’exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant une lettre recommandée à CIES Onlus, basé à Rome, Via Merulana 198
Titulaire, responsable et chargés
Le Titulaire du traitement est CIES Onlus, dont le siège social est situé à Rome, Via Merulana 198, comme indiqué explicitement au début de ce document.
La liste mise à jour de tous les responsables et chargés du traitement est conservée au siège social du Titulaire du traitement.
Cette déclaration peut changer. Il est donc conseillé de vérifier régulièrement cette déclaration et de vous reporter à la dernière version.