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Timestamp: 2016-10-21 00:44:39+00:00
Document Index: 237409914

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 75', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 13', 'art. 75', 'art. 13', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 111', 'art. 180', 'art. 189', 'art. 75', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 75', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 105', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 80', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

2C_293/2012 (18.04.2012)
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, en section, du 14 mars 2012.
Ressortissant du Maroc, n� en 1989 et d�pourvu de papiers d'identit�, X.________ a �t� interpell� � Gen�ve le 14 juin 2011, alors qu'il y s�journait ill�galement. Des boulettes de coca�ne et du mat�riel pour d�jouer les m�canismes antivol dans les grands magasins ont �t� d�couverts en sa possession.
Par ordonnance du Minist�re public genevois du 30 ao�t 2011, X.________ a �t� condamn� � une peine de 40 jours-amende avec sursis pendant trois ans pour trafic de stup�fiants portant sur 5 boulettes de coca�ne d'un poids total de 4,6 grammes, ainsi que pour entr�e et s�jour ill�gaux en Suisse.
Le 19 septembre 2011, la police genevoise a demand� le soutien de l'Office f�d�ral des migrations en vue de l'ex�cution du renvoi de l'int�ress�.
Le 10 novembre 2011, X.________ a �t� une nouvelle fois condamn� pour violation de domicile et s�jour ill�gal � une peine privative de libert� de 60 jours, le sursis du 30 ao�t 2011 �tant r�voqu�.
Le 15 novembre 2011, l'Office de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s l'Office cantonal) a demand� � la police d'ex�cuter le renvoi de X.________ conform�ment aux accords de Dublin. Selon les recherches effectu�es, X.________ �tait inscrit comme demandeur d'asile en Su�de, Norv�ge, Finlande et Allemagne et a lui-m�me pr�cis� avoir aussi d�pos� des demandes d'asile en Belgique et en Italie. Il a d�clar� s'opposer � retourner dans ces pays � sa sortie de prison et vouloir rester en Suisse. Des d�marches ont �t� accomplies afin que l'Office f�d�rale des migrations prenne une d�cision de renvoi de Suisse de l'int�ress�, ce qui supposait au pr�alable une r�ponse des autorit�s aux demandes de r�admission pr�sent�es par la Suisse.
Les 6 et 12 mars 2012, la Su�de et la Norv�ge ont refus� de reprendre X.________ sur leur territoire. Une demande en ce sens a �t� adress�e � l'Italie.
Le 26 f�vrier 2012, l'Officier de police a d�cern� un ordre de d�tention administrative � l'encontre de X.________ d�s sa sortie de prison et pour une dur�e de deux mois en phase pr�paratoire. Apr�s avoir entendu l'int�ress�, le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve a confirm� l'ordre de mise en d�tention administrative le 27 f�vrier 2012.
Par arr�t du 14 mars 2012, la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise a rejet� le recours form� par X.________ � l'encontre du jugement du 27 f�vrier 2012.
A l'encontre de l'arr�t du 14 mars 2012, X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � ce que sa lib�ration imm�diate soit ordonn�e, subsidiairement � ce que la cause soit renvoy�e � la Cour de justice au sens des consid�rants. Il demande par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire.
L'Office cantonal et la Cour de justice n'ont pas formul� d'observations, cette derni�re d�clarant persister dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Officier de police conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�. L'Office f�d�ral des migrations n'a pas pris position. X.________ maintient ses conclusions.
1.2 Dirig� contre un arr�t final, �manant d'une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le pr�sent recours a �t� form� en temps utile (art. 100 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le recourant qui, en vertu de la d�cision attaqu�e, se trouve en d�tention en phase pr�paratoire jusqu'au 25 avril 2012, de sorte qu'il a un int�r�t actuel digne de protection � agir (art. 89 al. 1 LTF).
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral revoit librement l'application du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cette derni�re disposition, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
L'arr�t attaqu� a confirm� le bien-fond� de la mise en d�tention du recourant pour une dur�e de deux mois en phase pr�paratoire. Se fondant sur la jurisprudence cantonale, les juges ont estim� que les faits pour lesquels celui-ci avait �t� condamn�, soit un trafic de stup�fiants portant sur de la coca�ne, mettaient gravement en danger la vie ou l'int�grit� corporelle d'autres personnes, ce qui suffisait � justifier l'application de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr.
Le recourant consid�re en substance que, d�s lors qu'il n'a �t� condamn� qu'une fois pour un trafic de stup�fiants portant sur une faible quantit� (4,6 grammes de coca�ne), soit pour des actes ne relevant pas d'un cas grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup, les juges cantonaux ont viol� le droit f�d�ral en lui appliquant l'art. 75 al. 1 let. g LEtr. Selon lui, cette disposition ne saurait avoir une port�e propre distincte de l'art. 19 al. 2 let. a LStup et de la jurisprudence p�nale.
4.1 La d�tention en phase pr�paratoire pr�vue � l'art. 75 LEtr est une mesure de contrainte ayant pour but d'assurer l'ex�cution d'une proc�dure de renvoi (MINH SON NGUYEN, Les renvois et leur ex�cution en droit suisse, in Les renvois et leur ex�cution, Perspectives internationale, europ�enne et suisse, Berne 2011, p. 115 ss, 173). D'une dur�e de six mois au plus, elle peut �tre ordonn�e pendant la pr�paration de la d�cision sur le s�jour d'un �tranger qui n'est pas titulaire d'une autorisation de courte dur�e (cf. art. 75 al. 1 LEtr); elle est justifi�e notamment si l'�tranger menace s�rieusement d'autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur int�grit� corporelle et fait l'objet d'une poursuite p�nale ou a �t� condamn�e pour ce motif (art. 75 al. 1 let. g LEtr).
4.2 Le Tribunal f�d�ral ne s'est encore jamais prononc� de mani�re approfondie sur la port�e de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr. Les travaux pr�paratoires ne donnent pas d'indications particuli�res sur ce motif de d�tention, le l�gislateur ayant repris pour l'essentiel l'art. 13a de l'ancienne loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113) (cf. Message du Conseil f�d�ral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les �trangers, FF 2002 3469, p. 3570). D�s lors que l'art. 75 al. 1 let. g LEtr est calqu� sur l'art. 13a let. e LSEE, il convient, pour interpr�ter le nouveau droit, de s'inspirer de la jurisprudence rendue sous l'empire de la LSEE (cf. en ce sens, cf. arr�t 2C_298/2011 du 11 avril 2011 consid. 2.1.3), conform�ment du reste � ce que fait la doctrine (cf. ANDREAS Z�ND, Migrationsrecht, 2e �d. Zurich 2009, n. 10 ad art. 75 LEtr; THOMAS HUGI YAR, Ausl�nderrecht, 2e �d. B�le 2009, n. 10.72 p. 458 s.; TARKAN G�SKU, AuG, Berne 2010, n. 22 ad art. 75 LEtr).
4.3 Un �tranger menace s�rieusement d'autres personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur int�grit� corporelle au sens de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr s'il commet des infractions p�nales � l'encontre de la vie et de l'int�grit� corporelle (art. 111 ss CP), contre la libert� (art. 180 ss CP) ou contre l'int�grit� sexuelle d�s qu'il y a contrainte (cf. art. 189 et 190 CP) (Z�ND, op. cit., n. 10 ad art. 75 LEtr; HUGI YAR, op. cit., n. 10.71 p. 458). Sont aussi vis�es les infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (arr�ts 2A.35/2000 du 10 f�vrier 2000 consid. 2b/aa; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5a), en particulier le trafic de drogues dures (cf. ATF 125 II 369 consid. 3b/bb p. 375; NICOLAS WISARD, Les renvois et leur ex�cution en droit des �trangers et en droit d'asile, th�se Gen�ve 1997, p. 268). Comme la loi exige une menace s�rieuse ou une mise en danger grave de la vie ou de l'int�grit� corporelle d'autres personnes, il faut que le comportement r�pr�hensible rev�te une certaine intensit�. Les infractions, y compris en relation avec les stup�fiants, qui apparaissent comme des cas bagatelles ne suffisent pas (arr�ts 2A.35/2000 du 10 f�vrier 2000 consid. 2b/bb; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5a). Enfin, comme la disposition est tourn�e vers le futur et tend � emp�cher que l'�tranger continue son comportement dangereux, il faut en outre faire un pronostic pour d�terminer si, sur la base des circonstances connues, il existe un risque s�rieux que d'autres mises en danger graves se reproduisent (cf. arr�t 2A.480/2003 du 26 ao�t 2004 consid. 3.1 et les nombreuses r�f�rences cit�es).
Un tel pronostic s'impose tout particuli�rement en mati�re de stup�fiants, lorsqu'une proc�dure p�nale a d�montr� que l'�tranger s'est livr� � un trafic de drogues dures, mais qui ne portait que sur de faibles quantit�s; dans un tel cas de figure, il faut se demander s'il s'agit seulement d'un comportement coupable isol� ou s'il existe un risque que l'int�ress� poursuive son trafic. En effet, la d�tention en phase pr�paratoire n'est pas d'embl�e exclue en pr�sence de petits trafiquants, s'ils pr�sentent un risque de r�cidive (arr�t 2A.480/2003 du 26 ao�t 2004 consid. 3.5). Il est fr�quent que les petits revendeurs ne soient jamais en possession d'une grande quantit� de stup�fiants, ce qui ne les emp�che pas de proc�der constamment � du trafic, de sorte qu'en peu de temps ils parviennent � �couler une grande quantit� de drogue. Or, un tel comportement constitue une mise en danger grave de la vie ou de l'int�grit� corporelle des personnes permettant de justifier une d�tention en phase pr�paratoire (cf. ATF 125 II 369 consid. 3b/bb p. 375; arr�ts 2A.35/2000 du 10 f�vrier 2000 consid. 2b/bb; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5b). En revanche, celui qui n'a agi que de mani�re isol�e avec une petite quantit� de stup�fiants ne repr�sente pas encore un danger grave pour la vie ou l'int�grit� corporelle d'autres personnes (arr�ts 2A.480/2003 du 26 ao�t 2004 consid. 3.1 in fine; 2A.35/2000 du 10 f�vrier 2000 consid. 2b/bb; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 3b).
4.4 Il en d�coule que, contrairement � ce que soutient le recourant, un petit dealer condamn� une fois pour trafic d'une faible quantit� de drogue dure peut parfaitement tomber sous le coup de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr, ind�pendamment du fait qu'il ne remplit pas les conditions figurant � l'art. 19 al. 2 LStup, lorsque les circonstances d�notent un risque qu'il continue son trafic. Partant, le fait que le recourant ait �t� en possession de moins de 18 gr. de coca�ne, soit d'une quantit� en elle-m�me insuffisante, selon la jurisprudence (cf. ATF 109 IV 143 consid. 3b p. 144 s.), � entra�ner l'application de l'art. 19 al. 2 let. a LStup n'est pas pertinent. Du reste, le recourant perd de vue que cette disposition p�nale suppose une mise en danger de la sant� de nombreuses personnes, alors que l'art. 75 al. 1 let. g LEtr met l'accent sur la gravit� de la mise en danger et non sur le nombre de personnes susceptibles d'�tre touch�es.
4.5 La position de la Cour de justice, qui se fonde sur sa jurisprudence selon laquelle le seul fait que le recourant ait �t� condamn� p�nalement pour trafic de coca�ne, soit une drogue "dure", justifie l'application de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr, ne peut �tre suivie. Il ressort des principes qui viennent d'�tre expos�s qu'en pr�sence d'un petit dealer qui n'a �t� condamn� qu'une fois pour un trafic d'une faible quantit� de stup�fiants (m�me de drogues dures), il convient d'examiner l'ensemble des circonstances, afin de former un pronostic sur le risque de r�it�ration. Ce n'est qu'en pr�sence d'indices concrets en ce sens que l'on peut retenir pour l'avenir une grave mise en danger de la vie ou de l'int�grit� d'autres personnes, ce qui est la condition � une mise en d�tention en phase pr�paratoire au sens de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr.
4.6 D�s lors que le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les consid�rants de l'arr�t attaqu� et peut aussi rejeter un recours en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), il convient d'examiner si l'on peut retenir l'existence d'un risque de r�it�ration au vu des circonstances. Il ressort de l'arr�t attaqu� que le recourant a �t� condamn� une premi�re fois notamment pour trafic de stup�fiants portant sur 5 boulettes de coca�ne d'un poids total de 4,6 gr. � 40 jours-amende avec sursis le 30 ao�t 2011. Malgr� cette peine, il a de nouveau subi une condamnation � une peine privative de libert� de 60 jours, le 10 novembre 2011, soit deux mois et dix jours plus tard. Certes, la seconde fois, il n'a pas �t� condamn� pour trafic de stup�fiants, mais pour violation de domicile et s�jour ill�gal, soit des infractions qui ne fondent pas un motif de d�tention au sens de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr. Toutefois, cette nouvelle peine d�montre que la premi�re condamnation n'a nullement emp�ch� le recourant de continuer dans la d�linquance. A cela s'ajoute que l'int�ress� ne dispose d'aucun titre de s�jour et qu'il r�side en Suisse de fa�on ill�gale, sans source de revenu av�r�e; il y a d�s lors une probabilit� non n�gligeable qu'il poursuive dans un dessein de lucre des activit�s d�lictuelles, comme le trafic de coca�ne. En outre, comme il ressort du dossier (cf. art. 105 al. 2 LTF) - ce qu'a pertinemment mis en �vidence l'Officier de police dans sa r�ponse - le recourant n'est lui-m�me pas consommateur de stup�fiants. Enfin, � c�t� des boulettes de coca�ne conditionn�es pour la vente retrouv�es dans sa valise, se trouvait un deuxi�me rouleau de papier d'aluminium, pr�t � �tre utilis� pour le conditionnement d'autres boulettes; il appara�t ainsi que, d�s le d�part, le recourant n'entendait pas se limiter � la seule vente des doses de coca�ne trouv�es en sa possession.
Ces circonstances d�montrent l'existence d'un risque s�rieux que, si le recourant �tait laiss� en libert�, il continuerait � vendre des drogues dures. Partant, en admettant le bien-fond� du motif de d�tention administrative pr�vu � l'art. 75 al. 1 let. g LEtr, l'arr�t attaqu� ne viole pas le droit f�d�ral.
4.7 L'art. 76 al. 2 LEtr impose � l'autorit� comp�tente de prendre sans d�lai une d�cision quant au droit de s�jour de la personne mise en d�tention. Il ressort de l'arr�t attaqu� que les autorit�s ont accompli des d�marches qui sont actuellement en cours, afin que l'Office f�d�ral des migrations puisse prendre une d�cision de renvoi de Suisse du recourant. Cette d�cision n�cessite une r�ponse positive aux demandes de r�admission pr�sent�es par la Suisse. La Su�de et la Norv�ge ont d'ores et d�j� refus�; une demande de r�admission par l'Italie est en cours. Il appara�t donc que l'on ne peut reprocher aux autorit�s comp�tentes un manque de diligence contraire � l'art. 76 al. 2 LEtr. En outre, il n'appara�t pas que cette premi�re d�tention administrative, d'une dur�e de deux mois, soit disproportionn�e ou contraire � l'art. 80 LEtr, ce que le recourant ne soutient du reste nullement.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�. Toutefois, comme la Cour de c�ans a op�r� � une substitution de motifs, il convient d'admettre la requ�te d'assistance judiciaire form�e par le recourant, qui remplit par ailleurs les conditions d'indigence (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Magali Buser en qualit� d'avocate d'office et de lui allouer une indemnit� appropri�e, qui sera vers�e par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Magali Buser est d�sign�e comme avocate d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 2'000 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, � l'Officier de police, au Tribunal administratif de premi�re instance, � l'Office cantonal de la population et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, en section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.