Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026067928&amp;dateTexte=&amp;oldAction=rechJO&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-04-18 13:26:30+00:00
Document Index: 290826397

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique
NOR: AFSH1225878A
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1434-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-14-1 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 128 (IV) ;
Vu l'article 4 de la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes libérales ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de l'avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes libéraux,
Modifie Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 5 (V)
Modifie Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 6 (V)
Modifie Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 7 (Ab)
Crée Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 10 (T)
Transfère Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 5 (T)
Transfère Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 6 (T)
Transfère Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 7 (T)
Crée Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 8 (T)
Crée Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 9 (T)
Modifie Arrêté du 21 décembre 2011 - art. Annexe II (V)
Crée Arrêté du 21 décembre 2011 - art. Annexe III (V)
Crée Arrêté du 21 décembre 2011 - art. Annexe IV (V)
Crée Arrêté du 21 décembre 2011 - art. Annexe V (V)