Source: https://lois.justice.gc.ca/fra/TableauLoisPrive/assurances.html
Timestamp: 2020-08-13 03:16:36+00:00
Document Index: 42561911

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 18', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 18', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 23', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 24', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 12', 'art. 14', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 14', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 12', 'art. 9', 'art. 24', 'art. 14', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 12', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 16', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 11', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 12', 'art. 4', 'art. 12', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 12', 'art. 2', 'art. 12', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 12', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 9']

Tableau des lois d’intérêt privé — Assurance
Tableau des lois d’intérêt privé — Assurances
Aberdeen Fire Insurance Company
— loi constitutive, 1920, ch. 82
— prorogation de délai, 1922, ch. 64
Acadie, Compagnie d’assurance-vie
— loi constitutive, 1960-61, ch. 66
Acme Assurance Company
— loi constitutive, 1931, ch. 71
Adanac du Canada, Compagnie d’Assurance Générale
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 44
Adanac General Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1960, ch. 49
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « Adanac du Canada, Compagnie d’Assurance Générale », 1963, ch. 44
Alberta-Saskatchewan Life Insurance Company
— loi constitutive, 1911, ch. 33
— prorogation de délai, 1913, ch. 61
— remplacement du nom en celui de « The Commercial Life Assurance Company of Canada », 1919, ch. 93
Albion Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1956, ch. 51
— remplacement du nom en celui de « La Compagnie Métropolitaine générale » par lettres patentes délivrées le 16 février 1988
Alert Guarantee Company of Canada
— loi constitutive, 1923, ch. 84
Alliance, Compagnie mutuelle d’Assurance-vie
— remplacement du nom « Alliance Nationale » en celui de :, 1956-57, ch. 41
— 1945, ch. 44, art. 16 adjonction; abrogation de la loi, 1986, ch. 64
— loi constitutive, 1917, ch. 69
— 1917, ch. 69, art. 2, 5, 7, 11, 17 modification, 1924, ch. 101
— 1917, ch. 69, art. 2, 11 modification, 1929, ch. 91
— refonte de la loi; 1917, ch. 69, 1924, ch. 101 et 1929, ch. 91 abrogation, 1945, ch. 44
— 1945, ch. 44, art. 8 abrogation; art. 9 modification, 1956-57, ch. 41
— remplacement du nom en celui de « Alliance, Compagnie mutuelle d’Assurance-vie », 1956-57, ch. 41
— loi constitutive, 1960, ch. 50
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 56
Allstate du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie
— loi constitutive, 1963, ch. 45
Ancient Foresters’ Mutual Life Insurance Company
— loi constitutive, 1934, ch. 67
— remplacement du nom en celui de « Toronto Mutual Life Insurance Company », 1939, ch. 59
Anglo-Canadian Insurance Company
— loi constitutive, 1906, ch. 57
— remplacement du nom en celui de « The National Union Insurance Company », 1908, ch. 131
Annuity Company of Canada
— loi constitutive, 1905, ch. 55
— 1905, ch. 55, art. 7 modification, 1907, ch. 59
Armour Life Assurance Company
— loi constitutive, 1920, ch. 83
— prorogation de délai, 1922, ch. 65
Artisans, société coopérative d’assurance-vie
— remplacement du nom « la Société des Artisans » en celui de :, 1970-71-72, ch. 68
— 1970-71-72, ch. 68 abrogation, 1987, ch. 57
— loi constitutive, 1939, ch. 60
— 1939, ch. 60, art. 4, 5 modification, 1953-54, ch. 73
Association canadienne d’assurance des bestiaux
— loi constitutive, 1893, ch. 77
Association Canadienne d’Assurance dite « l’ Alliance »
— loi constitutive, 1874, ch. 93
Association Canadienne d’Assurance sur les Lacs
— loi constitutive, 1868, ch. 90
Association canadienne de bienfaisance des Travailleurs
— loi constitutive, 1944-45, ch. 63
— 1944-45, ch. 63, art. 7 modification, 1946, ch. 88
Association canadienne des conseillers en assurance et en finance
— remplacement du nom « The Life Underwriters’ Association of Canada » en celui de :, par arrêté ministériel pris le 1er décembre 1997
— 1924, ch. 104 abrogation, 2003, ch. 29
— fusionnement avec « L’Association canadienne des planificateurs financiers » sous le nom de « L’Association des conseillers en finances du Canada », 2003, ch. 29
Association canadienne des planificateurs financiers
— fusionnement avec « l’Association canadienne des conseillers en assurance et en finance » sous le nom de « L’Association des conseillers en finances du Canada », 2003, ch. 29
Association d’Assurance Canadienne des personnes qui font usage de la vapeur
— loi constitutive, 1875, ch. 95
— 1875, ch. 95, art. 8 modification, 1882, ch. 102
— remplacement du nom en celui de « Compagnie canadienne d’inspection et d’assurance des chaudières à vapeur », 1882, ch. 102
Association d’Assurance Mutuelle Agricole du Canada
— loi constitutive; étendue des pouvoirs sous le nom de « Compagnie d’Assurance Mutuelle Agricole contre le feu », 1878, ch. 40
Association d’assurance mutuelle de la Grange Fédérale contre l’incendie
— étendue des pouvoirs, 1885, ch. 93
Association d’assurance mutuelle sur la vie, du Canada
— loi constitutive, 1871, ch. 57
— 1871, ch. 57, art. 5, 6, 7, 8 modification; directeurs, 1872, ch. 101
— 1871, ch. 57, art. 5, 7, 8, 10, 24 modification, 1882, ch. 106
— remplacement du nom en celui de « Association sur la Vie, du Canada », 1882, ch. 106
Association d’assurance sur la vie dite de la Confédération
— loi constitutive, 1871, ch. 54
— 1871, ch. 54, art. 8, 21 modification; art. 18, 19 abrogation; polices remises, 1874, ch. 88
— 1871, ch. 54,art. 13, 21 modification; transfert d’actions, 1879, ch. 72
— 1871, ch. 54, art. 1, 4, 8, 10, 21 modificaiton; étendue des pouvoirs, 1890, ch. 45
— 1871, ch. 54, art. 4 modification, 1930, ch. 60
— nom français remplacé en celui de « La Confédération, Compagnie d’Assurance-Vie », 1963, ch. 48
Association de bienfaisance des Fils d’Écosse
— loi constitutive, 1937, ch. 54
Association des Commis Voyageurs du Canada
— loi constitutive, 1874, ch. 96
— assurance contre les accidents, 1876, ch. 68
— bénéfices mortuaires, 1882, ch. 120
— 1882, ch. 120, art. 10 modification, 1955, ch. 67
Association des conseillers en finances du Canada
— fusionnement de « l’Association canadienne des conseillers en assurance et en finance » et de « L’Association canadienne des planificateurs financiers » en celui de :, 2003, ch. 29
Association de Secours des Employés du Pacifique Canadien
— loi constitutive, 1885, ch. 23
Association de Secours Mutuels du Canada
— loi constitutive, 1882, ch. 107
Association de Secours Mutuels du Service Civil du Canada
— loi constitutive, 1877, ch. 82
Association générale de secours mutuels du Dominion
— loi constitutive, 1945, ch. 50
Association mutuelle du Castor contre l’incendie
— fusionnement avec la « Compagnie d’assurance mutuelle de Toronto contre l’incendie » sous le nom de « Compagnie d’assurance mutuelle de Castor et de Toronto contre l’Incendie », 1869, ch. 70
Association mutuelle sur la vie « La Coloniale »
— loi constitutive, 1894, ch. 120
Association sur la Vie, du Canada
— remplacement du nom « Association d’assurance mutuelle sur la vie du Canada » en celui de :, 1882, ch. 106
Assurance sur la vie des Marchands du Canada
— loi constitutive, 1895, ch. 82
Assurance-Vie Desjardins
— loi constitutive; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1959, ch. 60
— 1959, ch. 60, art. 12, 13 adjonction, 1990, ch. 53
Bâloise, Compagnie d’assurance contre l’incendie au Canada
— loi constitutive, 1953-54, ch. 69
— remplacement du nom en celui de « La Compagnie d’assurances Elite », 1959, ch. 56
Beaver Fire Insurance Company
— loi constitutive, 1913, ch. 68
— remplacement du nom en celui de : « Beaver Insurance Company », 1952-53, ch. 56
Beaver Insurance Company
— remplacement du nom « Beaver Fire Insurance Company » en celui de :, 1952-53, ch. 56
British Canadian Accident Insurance Company
— loi constitutive, 1909, ch. 51
— loi constitutive, 1909, ch. 52
— prorogation de la charte, 1912, ch. 68
British Columbia Life Assurance Company
— loi constitutive, 1909, ch. 53
British Consolidated Assurance Corporation
— loi constitutive, 1925, ch. 64
British Empire Assurance Company
— loi constitutive, 1928, ch. 66
British National Assurance Company
— loi constitutive, 1922, ch. 66
British Northwestern Fire Insurance Company
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1910, ch. 70
— remplacement du nom en celui de « British Northwestern Insurance Company », 1952, ch. 58
British Northwestern Insurance Company
— remplacement du nom « British Northwestern Fire Insurance Company » en celui de :, 1952, ch. 58
British Pacific Life Insurance Company
— loi constitutive, 1959, ch. 58
Caledonian-Canadian Insurance Company
— loi constitutive, 1955, ch. 65
Canada Accident and Fire Assurance Company
— remplacement du nom « The Canada Accident Assurance Company » en celui de :, 1919, ch. 94
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « La Compagnie d’Assurance contre les Accidents et l’Incendie du Canada », 1963, ch. 46
Canada Hail Insurance Company
— loi constitutive, 1913, ch. 84
Canada National Fire Insurance Company
— loi constitutive, 1909, ch. 60
— prorogation de délai, 1911, ch. 52
Canada Preferred Insurance Company
— loi constitutive, 1913, ch. 88
— prorogation de délai, 1915, ch. 61
— 1913, ch. 88, art. 1 modification; prorogation de délai, 1917, ch. 61
Canada Security Assurance Company
— loi constitutive, 1920, ch. 85
— 1920, ch. 85, art. 3, 5, 6 modification; art. 9 abrogation, 1962, ch. 30
Canada Uni, Compagnie d’assurance
— loi constitutive, 1960, ch. 54
Canada Weather Insurance Company
— loi constitutive, 1908, ch. 91
Canadian Commerce Insurance Company
— loi constitutive, 1928, ch. 67
— loi constitutive, 1950, ch. 57
Canadian Credit Idemnity Company
— loi constitutive, 1904, ch. 57
Canadian Equity Insurance Company
— loi constitutive, 1956, ch. 53
— remplacement du nom en celui de « Guildhall Insurance Company of Canada », 1963, ch. 47
— loi constitutive, 1922, ch. 68
— nom français : « Compagnie d’assurance canadienne générale »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1960-61, ch. 67
— remplacement du nom « The General Animals Insurance Company of Canada » en celui de :, 1924, ch. 86
Canadian Home Assurance Company
— loi constitutive, 1949, ch. 22
Canadian Indemnity Company
— loi constitutive, 1916, ch. 52
— prorogation de délai, 1918, ch. 64
— 1916, ch. 52, art. 3, 7 modification, 1946, ch. 79
— fusionnement avec la Compagnie d’Assurances contre l’Incendie La Canadienne, 1962, ch. 31
— loi constitutive, 1919, ch. 99
— 1919, ch. 99 abrogation, 1980-81-82-83, ch. 177
Canadian Provident Insurance Company
— loi constitutive, 1913, ch. 97
Canadian Reinsurance Company
— loi constitutive, 1952-53, ch. 60
Canadian Re-Insurance Corporation
— loi constitutive, 1929, ch. 74
Canadian Shipowners Mutual Assurance Association
— loi constitutive, 1952, ch. 59
Canadian Surety Company
— loi constitutive, 1911, ch. 60
— 1911, ch. 60, art. 6, 7 modification, 1917, ch. 62
— 1911, ch. 60, art. 6, 7 modification, 1928, ch. 68
Canadian West Life Insurance Company
— loi constitutive, 1905, ch. 74
Capital Life Assurance Company of Canada
— loi constitutive, 1911, ch. 62
Casualty, Compagnie d’Assurance du Canada
— remplacement du nom «Casualty Company of Canada » en celui de :, 1964-65, ch. 57
— loi constitutive, 1911, ch. 63
— prorogation de délai; 1911, ch. 63; art. 3, 7 modification, 1913, ch. 100
— 1911, ch. 63, art. 4. 7 modification; 1913, ch. 100, art. 1, 2 modification; art. 5 abrogation, 1915, ch. 62
— pouvoir d’employer le nom anglais ou français « La Casualty, Compagnie d’Assurance du Canada », 1964-65, ch. 57
Central Canada Manufacturers Mutual Fire Insurance Company
— loi constitutive, 1907, ch. 75
— 1907, ch. 75, art. 4, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18 modification; art. 6 à 9, 13, 16 abrogation, 1910, ch. 83
Cercle des Travailleurs du Canada
— loi constitutive, 1947, ch. 94
Certas direct, compagnie d’assurance
— Société autorisée à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec (la Compagnie a été créée en septembre 1993 par des lettres patentes et a eu plusieurs noms différents depuis sa création), 2001, ch. 44
Chevaliers de l’Amérique du Nord
— loi constitutive, 1925, ch. 76
Columbia Life Assurance Company
— loi constitutive, 1926-27, ch. 89
— loi constitutive, 1909, ch. 76
Commercial Casualty and Surety Company of Canada
— loi constitutive, 1909, ch. 77
Commercial Life Assurance Company of Canada
— remplacement du nom « The Alberta-Saskatchewan Life Insurance Company » en celui de :, 1919, ch. 93
Commercial Travellers Mutual Insurance Society
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1924, ch. 85
— prorogation de délai, 1926-27, ch. 91
— loi constitutive, 1947, ch. 82
Compagnie Anchor d’assurance maritime
— loi constitutive, 1872, ch. 103
— étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance Anchor », 1880, ch. 69
Compagnie anglaise et coloniale d’assurances
— loi constitutive, 1880-81, ch. 56
Compagnie Britannique Américaine d’Assurance contre l’incendie et sur la vie
— directeurs, directeur gérant, adjoint au directeur, 1869, ch. 67
Compagnie Canadienne d’assurance maritime de l’intérieur et contre l’incendie
— loi constitutive, 1872, ch. 100
Compagnie canadienne d’assurance maritime et contre l’incendie dite Empire
— loi constitutive, 1873, ch. 21
Compagnie Canadienne d’Assurance sur la vie, dite du Soleil
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle sur la vie, de Montréal, dite du Soleil » en celui de :, 1882, ch. 100
— étendue des pouvoirs, 1897, ch. 82
— 1865, ch. 43, art. 17 abrogation; art. 19 modification; 1882, ch. 100, art. 3 abrogation; 1897, ch. 82, art. 1 abrogation, 1929, ch. 83
— remplacement du nom français en celui de « Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie », 1962, ch. 34
Compagnie Canadienne d’assurance sur la vie dite Northern
— loi constitutive, 1894, ch. 122
— 1894, ch. 122, art. 19 abrogation; capital-actions, 1924, ch. 90
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « La Northern du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie »; 1894, ch. 122, art. 2, 5, 18 modification; art. 8, 11 à 14 abrogation, 1963, ch. 57
Compagnie Canadienne d’assurance sur la vie l’Impériale
— loi constitutive, 1896, ch. 50
— remplacement du nom français en celui de : « L’Impériale, Compagnie d’Assurance-Vie », 1962-63, ch. 18
Compagnie canadienne d’inspection et d’assurance des Chaudières à vapeur
— remplacement du nom « l’Association d’assurance canadienne des personnes qui font usage de la vapeur » en celui de :, 1882, ch. 102
— étendue des pouvoirs, 1889, ch. 97
— étendue des pouvoirs, 1892, ch. 68
— 1875, ch. 95, art. 2, 4, 8 modification; art. 18 abrogation, 1959, ch. 57
Compagnie d’Aide et d’Assurance mutuelles de Kingston et Pembroke, à responsabilité limitée
— loi constitutive, 1886, ch. 65
Compagnie d’Assurance Agricole d’Ottawa
— loi constitutive, 1874, ch. 89
— 1874, ch. 89, art. 4 explication, 1877, ch. 74
— liquidation, 1882, ch. 108
Compagnie d’Assurance Agricole du Canada
— loi constitutive, 1872, ch. 104
— liquidation, 1878, ch. 38
Compagnie d’Assurance Alliance Canadienne
— loi constitutive, 1943-44, ch. 34
Compagnie d’Assurance Anchor
— remplacement du nom « Compagnie Anchor d’assurance maritime » en celui de :, 1880, ch. 69
Compagnie Canadienne d’assurance contre les risques isolés du feu
— loi constitutive, 1871, ch. 55
— directeurs; autres pouvoirs; remplacement du nom en celui de « Compagnie d’assurance des Cultivateurs et des Bâtisses isolées du Canada contre le feu », 1873, ch. 20
— remplacement du nom « La compagnie d’assurance mutuelle sur la vie de Montréal, dite du Soleil » en celui de :, 1882, ch. 100
Compagnie canadienne de Réassurance
— loi constitutive, 1960, ch. 51
Compagnie d’Assurance Canadienne des Chevaux — à responsabilité limitée
— loi constitutive, 1887, ch. 107
Compagnie d’Assurance Canadienne Écossaise
— remplacement, en français, du nom « Scottish Canadian Assurance Corporation »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 62
Compagnie d’assurance canadienne générale
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1960-61, ch. 67
Compagnie d’Assurance Canadienne Mercantile
— loi constitutive, 1937, ch. 46
Compagnie d’Assurance Canadienne Provinciale
— loi constitutive, 1956, ch. 56
Compagnie d’Assurance Centrale Mutuelle des Fermiers
— loi constitutive, 1967-68, ch. 40
Compagnie d’Assurance Century du Canada
— remplacement du nom « The Pacific Coast Fire Insurance Company » en celui de :, 1966-67, ch. 106
Compagnie d’Assurance Commerciale du Canada contre l’Incendie
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle du Castor et de Toronto contre l’Incendie » en celui de :, 1877, ch. 72
Compagnie d’Assurance contre les accidents, dite des Manufacturiers
— loi constitutive, 1887, ch. 105
— 1887, ch. 105, art. 1 modification, 1893, ch. 80
— remplacement du nom en celui de « Compagnie de Garantie et d’Assurance contre les accidents, dite des Manufacturiers », 1893, ch. 80
Compagnie d’Assurance contre les Accidents et l’Incendie du Canada
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 46
Compagnie d’Assurance contre l’incendie de Rimouski
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle contre le feu des Comtés de Rimouski, Témiscouata et Kamouraska » en celui de :, 1906, ch. 116
Compagnie d’assurance contre l’Incendie et Maritime du Canada
— loi constitutive, 1876, ch. 51
Compagnie d’assurance de l’Amérique Britannique
— membre de l’« Association Canadienne d’Assurance sur les Lacs », 1868, ch. 90
— directeurs; capital-actions, 1872, ch. 98
— 1872, ch. 98, art. 5 modification; étendue des pouvoirs, 1874, ch. 86
— refonte de la loi, 1882, ch. 99
— directeurs; capital-actions, 1893, ch. 75
— étendue des pouvoirs, 1901, ch. 90
— 1882, ch. 99, art. 4 abrogation; 1893, ch. 75, art. 6 abrogation; capital-actions, 1904, ch. 51
— 1893, ch. 75, art. 5 modification; 1882, ch. 99, art. 6, 13 modification; sanction du règlement, 1906, ch. 64
— ratification du règlement, 1907, ch. 65
— refonte de la loi; 1882, ch. 99; 1893, ch. 75; 1901, ch. 90; 1904, ch. 51; 1906, ch. 64 et 1907, ch. 65 abrogation, 1920, ch. 84
— 1920, ch. 84, art. 5, 8 modification, 1956-57, ch. 42
Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord contre les Accidents
— remplacement du nom « Compagnie d’assurance du Canada contre les accidents » en celui de :, 1880-81, ch. 54
Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord, sur la Vie
— remplacement du nom : « Compagnie d’Assurance Mutuelle de l’Amérique du Nord, sur la vie » en celui de :, 1882, ch. 98
— 1879, ch. 73, art. 3, 15 modification, 1897, ch. 79
Compagnie d’Assurance de la Puissance contre l’incendie et les dangers de la navigation
— loi constitutive, 1873, ch. 97
— liquidation, 1882, ch. 109
Compagnie d’Assurance de la Puissance sur les glaces
— loi constitutive, 1888, ch. 95
Compagnie d’Assurance de l’Est du Canada
— loi constitutive, 1888, ch. 96
— résolution de céder les affaires et opérations de la société à la « Union Assurance Society », de Londres, Angleterre, 1895, ch. 81
Compagnie d’Assurance de l’Ouest
— assurance vie, 1872, ch. 99
— 1851, ch. 162, art. 2 modification, 1872, ch. 99
— 1851, ch. 162, art. 2, 4 modification, 1875, ch. 81
— 1851, ch. 162, art. 10 modification; capital-actions, 1887, ch. 102
— étendue des pouvoirs, 1901, ch. 116
— bureau en Angleterre, 1903, ch. 201
— 1887, ch. 102, art. 2 à 6 abrogation; capital-actions, 1904, ch. 141
— capital-actions; 1851, ch. 162, art. 8, 17 modification; art. 23 abrogation; 1857, ch. 167, art. 1 modification; 1904, ch. 141, art. 4 modification, 1906, ch. 179
— refonte de la loi; 1851, ch. 162; 1857, ch. 167; 1872, ch. 99; 1875, ch. 81; 1887, ch. 102; 1901, ch. 116; 1903, ch. 102; 1904, ch. 141 et 1906, ch. 179 abrogation, 1920, ch. 98
— 1920, ch. 98, art. 24 modification, 1956-57, ch. 49
Compagnie d’assurance de Manitoba
— loi constitutive, 1872, ch. 102
Compagnie d’Assurance de Montréal
— pouvoirs maintenus, 1880, ch. 68
Compagnie d’Assurance de Montréal, dite du Soleil
— loi constitutive, 1870, ch. 58
— remplacement du nom en celui de « La compagnie d’assurance mutuelle sur la vie de Montréal, dite du Soleil », 1871, ch. 53
Compagnie d’Assurance de Québec contre les accidents du feu
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1878, ch. 31
— capital-actions, 1879, ch. 69
— capital actions, 1883, ch. 83
— remplacement du nom en celui de « Compagnie d’assurance du Québec », 1963, ch. 58
Compagnie d’assurance de Stadacona contre le feu et sur la vie
— loi constitutive, 1874, ch. 94
— 1874, ch. 94, art. 3 modification; directeurs; capital-actions, 1878, ch. 39
— liquidation, 1880, ch. 70
— prorogation de délai, 1882, ch. 101
Compagnie d’Assurance de Tempérance et Générale sur la vie, de l’Amérique du Nord
— loi constitutive, 1884, ch. 97
Compagnie d’Assurance des chemins de fer canadiens contre les accidents
— loi constitutive, 1894, ch. 118
— étendue des pouvoirs, 1899, ch. 106
— remplacement du nom en celui de « The Globe Indemnity Company of Canada », 1914, ch. 119
Compagnie d’Assurance des chemins de fer canadiens contre l’incendie
— loi constitutive, 1894, ch. 119
— remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance Dominion contre l’incendie », 1899, ch. 107
Compagnie d’Assurance des Citoyens du Canada
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance et de Placement des Citoyens » en celui de :, 1876, ch. 55
— capital-actions, 1883, ch. 81
— capital-actions; 1920 V., ch. 124; 27-28 V., ch. 98 modification; 1876, ch. 55 modification, 1891, ch. 116
Compagnie d’assurance des Cultivateurs et des Bâtisses isolées du Canada contre le feu
— remplacement du nom « Compagnie Canadienne d’Assurance contre les risques isolés du feu » en celui de :, 1873, ch. 20
— remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance du Canada contre le feu La Souveraine », 1879, ch. 70
Compagnie d’Assurance dite l’Union du Canada
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance sur la Vie et contre les Accidents dite l’Union du Canada » en celui de :; siège social, 1877, ch. 75
Compagnie d’Assurance d’Ontario contre les accidents
— loi constitutive, 1895, ch. 83
— 1895, ch. 83, art. 5 modification, 1897, ch. 80
— 1895, ch. 83, art. 5 modification, 1904, ch. 108
Compagnie d’Assurance du Canada
— loi constitutive, 1873, ch. 98
Compagnie d’Assurance du Canada contre le feu La Souveraine
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance des Cultivateurs et des Bâtisses isolées du Canada contre le feu » en celui de :, 1879, ch. 70
— liquidation, 1884, ch. 90
Compagnie d’assurance du Canada contre les accidents
— loi constitutive, 1872, ch. 105
— remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord contre les Accidents », 1880-81, ch. 54
— loi constitutive, 1887, ch. 106
— 1887, ch. 106, art. 6, 9, 10, 11 modification; étendue des pouvoirs, 1899, ch. 98
— remplacement du nom en celui de « The Canada Accident and Fire Assurance Company », 1919, ch. 94
Compagnie d’Assurance du Canada contre l’Incendie
— remplacement du nom « Fire Insurance Company of Canada » en celui de :, 1919, ch. 96
— 12 V., ch. 168, art. 5, 19 modification, art. 7 abrogation, 1879, ch. 71
— étendue des pouvoirs, 1893, ch. 76
— détenteurs de polices, 1899, ch. 99
— 1899, ch. 99 abrogation; 1879, ch. 71, art. 2 modification; nouvelle division des actions, 1909, ch. 59
Compagnie d’Assurance du Canada sur les chaudières à vapeur et les glaces
— loi constitutive, 1891, ch. 118
— étendue des pouvoirs, 1894, ch. 125
Compagnie d’Assurance du Manitoba et du Nord-Ouest contre l’incendie
— loi constitutive, 1883, ch. 84
Compagnie d’assurance du Québec
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance de Québec contre les accidents de feu » en celui de :, 1963, ch. 58
Compagnie d’Assurance du Saint-Laurent
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance l’Équité » en celui de :, 1893, ch. 79
— 1893, ch. 79, art. 12, 17 modification; prorgation de délai, 1894, ch. 124
Compagnie d’assurance Elite
— remplacement du nom « La Bâloise, Compagnie d’assurance contre l’incendie au Canada » en celui de :, 1959, ch. 56
Compagnie d’Assurance et de Placement des Citoyens
— remplacement du nom en celui de : « Compagnie d’Assurance des Citoyens du Canada », 1876, ch. 55
Compagnie d’Assurance Fidélité du Canada
— loi constitutive, 1921, ch. 75
Compagnie d’Assurance Générale de Commerce
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle du Commerce contre l’Incendie » en celui de :, 1953-54, ch. 70
Compagnie d’Assurance Grand-Ouest sur la vie
— loi constitutive, 1891, ch. 115
— pouvoir d’employer les noms anglais ou français; nom anglais : « Great-West Life Assurance Company »; nom français : « La Great-West, Compagnie d’assurance-vie », 1963, ch. 52
Compagnie d’Assurance Hypothèques du Canada
— loi constitutive, 1963, ch. 55
Compagnie d’Assurance Interprovinciale contre l’Incendie
— loi constitutive, 1912, ch. 105
Compagnie d’Assurance Keystone, contre l’incendie
— loi constitutive, 1888, ch. 97
Compagnie d’Assurance l’Atlantique Pacifique contre l’incendie et les dangers de la navigation
— loi constitutive, 1876, ch. 53
Compagnie d’Assurance l’Équité
— loi constitutive, 1887, ch. 103
— 1887, ch. 103 remis en vigueur, 1893, ch. 79
— remplacement du nom en celui de : « Compagnie d’Assurance du Saint-Laurent », 1893, ch. 79
Compagnie d’Assurance Maritime
— loi constitutive, 1874, ch. 90
Compagnie d’Assurance Maritime de la Nouvelle-Écosse (à responsabilité limités)
— loi constitutive, 1884, ch. 92
Compagnie d’Assurance Maritime de Pictou (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1884, ch. 95
Compagnie d’Assurance Maritime des Marchands du Canada
— loi constitutive, 1874, ch. 91
— liquidation, 1888, ch. 98
Compagnie d’Assurance Maritime d’Halifax (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1884, ch. 93
Compagnie d’Assurance Maritime d’Halifax, Nouvelle-Écosse, dite l’Union
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1877, ch. 73
Compagnie d’Assurance Maritime du Canada
— loi constitutive, 1869, ch. 69
Compagnie d’assurance maritime La Royale
— loi constitutive, 1900, ch. 118
— 1900, ch. 118, art. 14 abrogation; prorogation de délai, 1902, ch. 97
Compagnie d’Assurance Maritime L’Atlantique (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1884, ch. 94
Compagnie d’Assurance Maritime Mutuelle du Canada
— loi constitutive, 1873, ch. 100
— 1873, ch. 100, art. 3, 5, 13 modification; pouvoir de faire des règlements ou règles, 1874, ch. 92
— 1873, ch. 100, art. 5 modification; fonds de garantie, 1877, ch. 71
Compagnie d’Assurance Maritime Saint-Laurent du Canada
— loi constitutive, 1882, ch. 104
Compagnie d’Assurance Methodist Trust contre l’incendie
— loi constitutive, 1897, ch. 77
Compagnie d’Assurance Métropolitaine du Canada
— loi constitutive, 1875, ch. 83
Compagnie d’Assurance Métropolitaine du Canada contre l’incendie
— loi constitutive, 1880-81, ch. 55
Compagnie d’assurance Métropolitaine générale
— remplacement du nom « The Albion Insurance Company of Canada » en celui de :, par lettres patentes délivrées le 16 février 1988
— 1956, ch. 51, art. 9, 10 adjonction, 1991, ch. 56
Compagnie d’Assurance Missisquoi et Rouville
— loi constitutive, 1951, ch. 72
Compagnie d’Assurance Mutuelle Agricole contre le feu
— loi constitutive; étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « La Compagnie d’Assurance Mutuelle contre l’Incendie, de London, Canada », 1878, ch. 40
Compagnie d’Assurance Mutuelle contre le feu de la cité de Montréal
— déclaratoire; remplacement du nom en celui de « Compagnie Montréal-Canada d’assurance contre l’incendie », 1903, ch. 158
Compagnie d’assurance mutuelle contre le feu de Montmagny
— loi constitutive; étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « Factories Insurance Company », 1910, ch. 128
Compagnie d’Assurance Mutuelle contre le feu des comtés de Rimouski, Témiscouata et Kamouraska
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1906, ch. 116
— remplacement du nom en celui de « La Compagnie d’assurance contre l’incendie de Rimouski », 1906, ch. 116
Compagnie d’Assurance Mutuelle contre l’incendie, de London, Canada
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle Agricole contre le feu » en celui de :, 1878, ch. 40
— capital-actions, 1899, ch. 118
— 1878, ch. 40, art. 14 modification; 1899, ch. 118, art. 2, 9 modification, 1901, ch. 103
— 1899, ch. 118, art. 7 modification, 1925, ch. 66
— remplacement du nom en celui de : « London-Canada Insurance Company », 1925, ch. 66
Compagnie d’Assurance Mutuelle de l’Amérique du Nord, sur la vie
— loi constitutive, 1879, ch. 73
— 1879, ch. 73, art. 7, 11 modification, 1882, ch. 98
— remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord, sur la Vie », 1882, ch. 98
Compagnie d’assurance mutuelle de Toronto contre l’incendie
— fusionnement avec l’« association mutuelle du Castor contre l’incendie » sous le nom de : « Compagnie d’assurance mutuelle du Castor et de Toronto contre l’incendie », 1869, ch. 70
Compagnie d’Assurance Mutuelle des Commis Voyageurs du Canada
— loi constitutive, 1874, ch. 95
Compagnie d’Assurance Mutuelle des Cultivateurs du Canada
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle et Mobilière des Cultivateurs du Canada Ouest » en celui de :, 1868, ch. 93
Compagnie d’Assurance Mutuelle des Fermiers de l’Ouest
— loi constitutive, 1967-68, ch. 43
Compagnie d’Assurance Mutuelle d’Ontario sur la Vie
— loi constitutive, 1878, ch. 33
— 1878, ch. 33, art. 5, 7 modification; placement des fonds, 1889, ch. 96
— étendue des pouvoirs, 1894, ch. 123
— remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance Mutuelle du Canada sur la vie », 1900, ch. 112
Compagnie d’Assurance Mutuelle du Canada
— loi constitutive, 1871, ch. 56
— remplacement du nom en celui de : « Société Fédérale d’Assurance Mutuelle sur la Vie », 1875, ch. 80
Compagnie d’Assurance Mutuelle du Canada sur la vie
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle d’Ontario sur la vie » en celui de :, 1900, ch. 112
— 1878, ch. 33, art. 7, 13 modification; 1889, ch. 96, art. 3 abrogation, 1903, ch. 159
— 1878, ch. 33, art. 5, 6, 7, 12 modification, 1925, ch. 67
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1962, ch. 32
Compagnie d’Assurance Mutuelle du Castor et de Toronto contre l’incendie
— fusionnement de l’« association mutuelle du Castor contre l’incendie » et de la « compagnie d’assurance mutuelle de Toronto contre l’incendie » sous le nom de :, 1869, ch. 70
— étendue des pouvoirs, 1873, ch. 101
— liquidation; remplacement de la société mutuelle en société par actions sous le nom de : « La Compagnie d’Assurance Commerciale du Canada contre l’incendie », 1877, ch. 72
Compagnie d’Assurance Mutuelle du Commerce contre l’Incendie
— loi constitutive, 1926-27, ch. 90
— remplacement du nom en celui de « La Compagnie d’Assurance Générale de Commerce », 1953-54, ch. 70
Compagnie d’Assurance Mutuelle et Mobilière des Cultivateurs du Canada Ouest
— remplacement du nom en celui de : « Compagnie d’assurance Mutuelle des Cultivateurs du Canada », 1868, ch. 93
Compagnie d’Assurance Mutuelle Maritime l’Océan
— loi constitutive, 1882, ch. 103
— 1882, ch. 103, art. 12 modification, 1884, ch. 91
Compagnie d’assurance mutuelle sur la vie de Montréal, dite du Soleil
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance de Montréal, dite du Soleil » en celui de :, 1871, ch. 53
— 1870, ch. 58, modification de l’art. 9; étendue des pouvoirs, 1882, ch. 100
— remplacement du nom en celui de « Compagnie Canadienne d’Assurance sur la vie, dite du Soleil », 1882, ch. 100
Compagnie d’Assurance Pitts
— loi constitutive, 1969-70, ch. 74
Compagnie d’Assurance Pionnier Canadien
— loi constitutive, 1960-61, ch. 68
Compagnie d’Assurance Royal General du Canada
— loi constitutive, 1963, ch. 59
Compagnie d’Assurance Royale Canadienne
— loi constitutive, 1873, ch. 99
— étendue des pouvoirs; directeurs, 1874, ch. 87
— capital-actions, 1877, ch. 70
— directeurs; capital-actions, 1885, ch. 28
Compagnie d’assurance Stanstead & Sherbrooke
— loi constitutive, 1940, ch. 51
Compagnie d’Assurance sur la Vie, de London
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1884, ch. 89
— 1884, ch. 89, art. 24, 25 modification; cotisations; capital-actions, 1885, ch. 94
— 1884, ch. 89, art. 14 modification; taux, placements appels de fonds, 1891, ch. 117
Compagnie d’Assurance sur la vie dite des Manufacturiers
— loi constitutive, 1887, ch. 104
— transfert à la « Compagnie d’assurances sur la vie des Manufacturiers, de Tempérance et Générale », 1901, ch. 105
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 53
Compagnie d’Assurance sur la vie dite Dominion
— loi constitutive, 1889, ch. 95
— 1889, ch. 95, abrogation de l’art. 13, 1921, ch. 74
— remplacement du nom français en celui de « La Dominion, compagnie d’assurance sur la vie »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 58
Compagnie d’Assurance sur la Vie et contre les Accidents dite l’Union du Canada
— loi constitutive, 1876, ch. 54
— remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Assurance dite l’Union du Canada », 1877, ch. 75
Compagnie d’Assurance sur les Animaux
— loi constitutive, 1884, ch. 96
Compagnie d’Assurance Victoria sur la vie
— loi constitutive, 1892, ch. 69
Compagnie d’Assurance-vie Canadian Premier
— loi constitutive, 1955, ch. 66
Compagnie d’Assurance-Vie Crown Life
— instauration du nom français; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 50
Compagnie d’Assurance-Vie de Montréal
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom anglais : « Montreal Life Insurance Company », 1960, ch. 52
Compagnie d’Assurance-Vie Monarch
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom anglais : « Monarch Life Assurance Company », 1963, ch. 54
Compagnie d’assurance-vie North West du Canada
— loi constitutive, 1966-67, ch. 105
Compagnie d’Assurance-Vie Pitts
— loi constitutive, 1969-70, ch. 75
Compagnie d’Assurance-Vie TranscÃ´tière
— loi constitutive, 1968-69, ch. 61
Compagnie d’assurances contre les accidents et de garantie du Canada
— loi constitutive, 1900, ch. 87
— remplacement du nom en celui de « The Sterling Accident and Guarantee Company of Canada », 1907, ch. 135
Compagnie d’Assurances contre l’incendie, La Canadienne
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1897, ch. 76
— 1897, ch. 76, art. 3 modification; capital-actions, 1904, ch. 58
— 1897, ch. 76, art. 3, 7 modification; 1904, ch. 58 abrogation, 1946, ch. 78
— fusionnement avec « L’Indemnité, Compagnie canadienne », 1962, ch. 31
Compagnie d’Assurances contre l’incendie La Victoria-Montréal
— loi constitutive, 1898, ch. 119
Compagnie d’Assurances Dominion contre l’incendie
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance des chemins de fer canadiens contre l’incendie » en celui de :, 1899, ch. 107
Compagnie d’assurances du Canada sur les Glaces
— loi constitutive, 1899, ch. 102
Compagnie d’Assurances générales du Canada, La Paix
— loi constitutive, 1956, ch. 62
Compagnie d’assurances sur la vie des Manufacturiers, de Tempérance et Générale
— loi constitutive, 1901, ch. 105
Compagnie d’assurances sur la vie La Fédérale d’Ontario
— loi constitutive; étendue des pouvoirs; remplacement du nom « La Fédérale d’Ontario, Compagnie d’assurances sur la vie » en celui de :, 1898, ch. 103
Compagnie d’assurances sur la vie La Fédérale du Canada
— remplacement du nom « Compagnie d’assurances sur la vie La Fédérale d’Ontario » en celui de :, 1898, ch. 103
Compagnie d’assurances sur la vie La Nationale du Canada
— loi constitutive, 1897, ch. 78
— remplacement du nom en celui de : « La Nationale du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 56
Compagnie d’assurances sur la vie, la Prudente du Canada
— loi constitutive, 1898, ch. 113
Compagnie d’assurances sur la vie La Royale Victoria
— loi constitutive, 1897, ch. 81
— capital-actions, 1907, ch. 126
— 1897, ch. 81, art. 7 et 1907, ch. 126, art. 3 abrogation; 1907, ch. 126, art. 4 modifcation, 1909, ch. 130
— remplacement du nom en celui de « Royal Victoria Life Insurance Company of Canada », 1909, ch. 130
Compagnie d’assurance sur la vie La Sauvegarde
— capital-actions; étendue des pouvoirs, 1911, ch. 139
— 1911, ch. 139, continuation sous forme de corporation régie par les lois de la province de Québec; abrogation, 1989, ch. 29
— remplacement du nom, anglais seulement, en celui de « Safeguard Life Insurance Company », 1989, ch. 29
Compagnie d’assurances sur la vie l’Empire-Uni (Ottawa, Ontario)
— loi constitutive, 1901, ch. 115
— 1901, ch. 115, art. 12, 13 modification, 1903, ch. 198
Compagnie d’assurances sur la vie The Century
— loi constitutive, 1901, ch. 93
— 1901, ch. 93, art. 4, 5, 12, 13 modification, 1903, ch. 104
— 1901, ch. 93, art. 9 modification, 1904, ch. 66
— prorogation de délai, 1905, ch. 80
Compagnie d’assurances sur la vie The Sovereign of Canada
— loi constitutive, 1902, ch. 102
— pouvoir d’employer le nom français « La Souveraine, Compagnie d’Assurance-Vie du Canada », ou le nom anglais, 1963, ch. 60
Compagnie d’assurances sur la vie Union
— loi constitutive, 1902, ch. 109
— 1902, ch. 109, art. 5, 6, 7 et 10 modification, 1910, ch. 169
Compagnie d’Assurance Tecumseh du Canada
— loi constitutive, 1882, ch. 105
— loi constitutive, 1886, ch. 93
Compagnie d’assurance-vie Anniversaire
— loi constitutive, 1966-67, ch. 100
Compagnie d’assurance-vie Laurier
— loi consitutitve, 1966-67, ch. 104
Compagnie d’assurance-vie United Investment
— loi constitutive, 1967-68, ch. 42
Compagnie de Garantie de l’Amérique du Nord
— remplacement du nom « Compagnie de Garantie du Canada » en celui de :, 1880-81, ch. 57
— refonte de la loi; 1851, ch. 36; 1873, ch. 22; 1880, ch. 71 et 1880-81, ch. 57 abrogation, 1913, ch. 126
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 71
Compagnie de Garantie de la Puissance contre les voleurs (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1893, ch. 78
— étendue des pouvoirs, 1894, ch. 121
— 1893, ch. 78, art. 2, 9 modification; étendue des pouvoirs, 1901, ch. 95
— remplacement du nom en celui de « The Dominion Guarantee Company, Limited », 1903, ch. 113
Compagnie de Garantie du Canada
— 14-15 V., ch. 36, art. 5, 12, 24, 30, 31, 32 modification, 1873, ch. 22
— 14-15 V., ch. 36, art. 28 modification; art. 29 abrogation, 1880, ch. 71
— 14-15 V., ch. 36, art. 6, 7, 33 abrogation; art. 28 modification; capital-actions, 1880-81, ch. 57
— remplacement du nom en celui de : « Compagnie de Garantie de l’Amérique du Nord », 1880-81, ch. 57
Compagnie de Garantie et d’Assurance contre les accidents de la Puissance du Canada
— remplacement du nom « Compagnie de Garantie et d’Assurance contre les accidents, dite des Manufacturiers » en celui de :, 1898, ch. 102
— 1887, ch. 105, art. 1 modification, 1899, ch. 108
— remplacement du nom en celui de « The Dominion of Canada General Insurance Company », 1929, ch. 77
Compagnie de Garantie et d’Assurance contre les accidents, dite des Manufacturiers
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance contre les accidents, dite des Manufacturiers » en celui de :, 1893, ch. 80
— remplacement du nom en celui de « Compagnie de Garantie et d’Assurance contre les accidents de la Puissance du Canada »; actions privilégiées, 1898, ch. 102
Compagnie de Garantie et d’Assurance Mutuelle sur la vie dite de la Puissance
— loi constitutive, 1869, ch. 68
Compagnie Équitable d’Assurance-Incendie du Canada
— loi constitutive, 1952, ch. 61
— prorogation de délai, 1955, ch. 69
— prorogation de délai; remplacement du nom en celui de « Compagnie Équitable d’Assurances générales du Canada », 1956-57, ch. 44
Compagnie Équitable d’Assurances générales du Canada
— remplacement du nom « Compagnie Équitable d’Assurance-Incendie du Canada » en celui de :, 1956-57, ch. 44
Compagnie Industrielle d’Assurance sur la Vie
— loi constitutive, 1875, ch. 78
Compagnie Métropolitaine générale
— remplacement du nom « Albion Insurance Company of Canada » en celui de :, par lettres patentes délivrées le 16 février 1988
— 1956, ch. 51, art. 9, 10 nouveaux, 1991, ch. 56
Compagnie Montréal-Canada d’assurance contre l’incendie
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle contre le feu de la cité de Montréal » en celui de :, 1903, ch. 158
Compagnie mutuelle d’assurance-vie Atlantique
— loi constitutive, 1968-69, ch. 58
Compagnie Mutuelle d’Assurance-vie Wawanesa
— loi constitutive, 1960, ch. 56
Compagnie Nationale d’Assurance
— loi constitutive, 1875, ch. 84
— capital-actions, 1878, ch. 32
— liquidation, 1883, ch. 82
Compagnie Provinciale d’Assurance du Canada
— associée avec d’autres compagnies et portant le nom de : « l’Association Canadienne d’Assurance sur les Lacs », 1868, ch. 90
— refonte et modification de la loi, 1875, ch. 82
Compagnie Royale Canadienne d’Assurance d’ Ottawa sur la Vie
— loi constitutive, 1875, ch. 79
Confédération, Compagnie d’Assurance-Vie
— remplacement du nom « Association d’assurance sur la vie dite de la Confédération » en celui de :, 1963, ch. 48
Consolidated Fire and Casualty Insurance Company
— loi constitutive, 1930, ch. 61
— 1930, ch. 61, art. 6, 7 modification, 1940-41, ch. 33
Consolidated Life Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1930, ch. 62
Continental Fire Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1911, ch. 68
— prorogation de délai, 1914, ch. 120
Coopérants, Société Mutuelle d’Assurance-vie
— société continuée, 1987, ch. 57
Co-operative Fire and Casualty Company
— loi constitutive, 1951, ch. 68
— 1951, ch. 68, art. 16 modification, 1959, ch. 59
— transformation en société par actions, 1963, ch. 49
— loi constitutive, 1946, ch. 80
— 1946, ch. 80, art. 4 modification, art. 4A adjonction, 1960-61, ch. 69
Corporation canadienne d’assurance-santé et d’assurance contre les accidents
— loi constitutive, 1945, ch. 43
— 1945, ch. 43, art. 3, 5, 7 modification, 1966-67, ch. 101
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « La Corporation Canadienne d’Assurances Santé et Accidents », 1966-67, ch. 101
Corporation Canadienne d’Assurances Santé et Accidents
— remplacement du nom français « La Corporation canadienne d’assurance-santé et d’assurance contre les accidents » en celui de :, 1966-67, ch. 101
Corporation d’Assurance contre l’Incendie et Maritime dite Empire
— loi constitutive, 1876, ch. 52
Corporation de Garantie l’Océan
— loi constitutive, 1893, ch. 82
Corporation l’Océan contre les accidents
— loi constitutive, 1893, ch. 81
Crown Casualty Company of Canada
— loi constitutive, 1905, ch. 83
— loi constitutive, 1900, ch. 97
— capital-actions, 1908, ch. 99
— remplacement du nom en celui de « Crown Life Insurance Company »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « La Compagnie d’Assurance-Vie Crown Life » , 1963, ch. 50
Dominion of Canada, Compagnie d’Assurance Générale
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; remplacement du nom « Dominion of Canada General Insurance Company » en celui de :, 1964-65, ch. 59
— remplacement du nom « Compagnie de Garantie et d’Assurance contre les accidents de la Puissance du Canada » en celui de :, 1929, ch. 77
— 1887, ch. 105, art. 2 modification, 1930, ch. 63
— 1887, ch. 105, art. 2, 4 abrogation; 1898, ch. 102, art. 2 abrogation; capital-actions, 1955, ch. 68
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « Dominion of Canada, Compagnie d’Assurance Générale », 1964-65, ch. 59
Dominion Fire Insurance Company (Vancouver)
— loi constitutive, 1904, ch. 73
— 1904, ch. 73, art. 3, 4, 5, 8 modification, 1907, ch. 82
— 1904, ch. 73, art. 7 modification, 1920, ch. 87
— émission d’actions privilégiées, 1923, ch. 85
— 1904, ch. 73, art. 3, 5 modification; pouvoir d’établir des règlements, 1928, ch. 69
— 1094, ch. 73, art. 3 modification, 1929, ch. 76
— remplacement du nom en celui de « The Dominion Insurance Corporation », 1953-54, ch. 71
Dominion Insurance Corporation
— remplacement du nom « Dominion Fire Insurance Company » (Vancouver) en celui de :, 1953-54, ch. 71
Dominion Gresham Guarantee and Casualty Company
— remplacement du nom « Dominion Guarantee Company, Limited » en celui de :, 1912, ch. 87
— refonte de la loi; 1893, ch. 78; 1894, ch. 121; 1901, ch. 95; 1903, ch. 113 et 1908, ch. 102 abrogation, 1912, ch. 88
Dominion Guarantee Company, Limited
— remplacement du nom « Compagnie de garantie de la Puissance contre les voleurs (à responsabilité limitée) » en celui de :, 1903, ch. 113
— 1893, ch. 78, art. 11 modification de l’anglais; 1894, ch. 121, art. 1 modification; étendue des pouvoirs; contrat conclu avec la « Gresham Life Assurance Company of London, England », 1908, ch. 102
— remplacement du nom en celui de « The Dominion Gresham Guarantee and Casualty Company », 1912, ch. 87
Dominion, compagnie d’assurance sur la vie
— remplacement du nom français « Compagnie d’Assurance sur la vie dite Dominion » en celui de :, 1964-65, ch. 58
Eastern Canada Manufacturers Mutual Fire Insurance Company
— loi constitutive, 1907, ch. 83
— 1907, ch. 83, art. 4, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18 modification; art. 6, 7, 8, 9, 13, 16 abrogation, 1910, ch. 92
Economical Mutual Fire Insurance Company
— loi constitutive, 1936, ch. 54
— remplacement du nom en celui de « The Economical Mutual Insurance Company », 1952, ch. 60
— remplacement du nom « The Economical Mutual Fire Insurance Company » en celui de :, 1952, ch. 60
— remplacement du nom en celui de « Economical Mutual Insurance Company » en anglais et, en français, « Economical, Compagnie Mutuelle d’Assurance » ; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 60
— remplacement du nom, en français, « Economical Mutual Insurance Company » en celui de :, 1964-65, ch. 60
Empire Accident and Surety Company
— loi constitutive, 1903, ch. 118
Empire Life Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1911, ch. 75
— prorogation de délai; art. 2 abrogation, 1913, ch. 111
— prorogation de délai, 1914, ch. 121
— prorogation de délai, 1915, ch. 63
— prorogation de délai, 1917, ch. 63
— prorogation de délai, 1919, ch. 95
— loi constitutive, 1921, ch. 77
Équitable, Compagnie d’assurances générales
— loi constitutive, 1960-61, ch. 70
— loi constitutive, 1936, ch. 55
Equity Fire Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1909, ch. 81
Factories Insurance Company
— remplacement du nom « Compagnie d’assurance mutuelle contre le feu de Montmagny » en celui de :, 1910, ch. 128
Familiale, Compagnie d’Assurance-Vie
— loi constitutive, 1963, ch. 51
Federal Fire Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1937, ch. 47
Fédération, Compagnie d’Assurances du Canada
— loi constitutive, 1947, ch. 83
— remplacement du nom « The Saskatchewan Life Insurance Company » en celui de :, 1942-43, ch. 37
Fidelity Life Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1907, ch. 86
— loi remise en vigueur, 1909, ch. 82
— loi constitutive, 1916, ch. 53
— prorogation de délai, 1918, ch. 65
— 1916, ch. 53, art. 1, 6, 7 modification; remplacement du nom en français en celui de « La Compagnie d’Assurance du Canada contre l’Incendie », 1919, ch. 96
Forestiers Canadiens, Société d’Assurance-Vie
— loi concernant l’Ordre Canadien des Forestiers, 1968-69, ch. 59
General Accident Assurance Company of Canada
— loi constitutive, 1906, ch. 98
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français en celui de « General Accident, Compagnie d’assurance », 1964-65, ch. 61
General Accident, Compagnie d’assurance
— Remplacement, en français, du nom « General Accident Assurance Company of Canada » en celui de :, 1964-65, ch. 61
General Animals Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1907, ch. 87
— 1907, ch. 87, art. 3 à 9 modification, 1924, ch. 86
— remplacement du nom en celui de « Canadian General Insurance Company », 1924, ch. 86
Globe Indemnity Company of Canada
— remplacement du nom « Canadian Railway Accident Insurance Company » en celui de :, 1914, ch. 119
— loi constitutive, 1937, ch. 48
— 1937, ch. 48, art. 4, 5 modification, 1944-45, ch. 56
— remplacement du nom en celui de « Gore Mutual Insurance Company », 1959, ch. 61
— remplacement du nom « Gore District Mutual Fire Insurance Company » en celui de :, 1959, ch. 61
— loi constitutive, 1919, ch. 97
— 1919, ch. 97, art. 3 modification; actions privilégiées, 1931, ch. 72
Grand Conseil de l’Association catholique de bienfaisance mutuelle du Canada
— loi constitutive, 1893, ch. 90
— 1893, ch. 90, art. 1 modification; art. 16, 17 adjonction, 1905, ch. 77
— 1893, ch. 90, adjonction des art. 18, 19 et 20, 1914, ch. 136
Great Eastern Insurance Company
— loi constitutive, 1952, ch. 62
Great Lakes Reinsurance Company
— loi constitutive, 1951, ch. 69
— 1951, ch. 69, art. 3 modification, 1953-54, ch. 72
— pouvoir d’employer les noms anglais ou français, 1963, ch. 52
Gresham Life Assurance Company of London, England
— contrat conclu avec la « Dominion Guarantee Company, Limited », 1908, ch. 102
Guarantee Life Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1912, ch. 97
Guardian Accident and Guarantee Company
— loi constitutive, 1911, ch. 86
— 1911, ch. 86, art. 7 modification, 1917, ch. 64
— remplacement du nom en celui de « The Guardian Insurance Company of Canada », 1917, ch. 64
— remplacement du nom « The Guardian Insurance and Guarantee Company » en celui de :, 1917, ch. 64
— loi constitutive, 1980-81-82-83, ch. 177
Guildhall Insurance Company of Canada
— remplacement du nom « Canadian Equity Insurance Company » en celui de :, 1963, ch. 47
Hamilton Life Insurance Company
— loi constitutive, 1930, ch. 66
Home Life Association of Canada
— loi constitutive, 1890, ch. 46
— directeurs, 1899, ch. 114
Hotel Mutual Insurance Company
— loi constitutive, 1952, ch. 63
Hudson Bay Insurance Company
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1910, ch. 110
— 1910, ch. 110, art. 12 modification, 1913, ch. 130
Imperial Guarantee and Accident Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1905, ch. 107
— 1905, ch. 107, art. 4 à 12 abrogation; capital-actions; pouvoirs, 1928, ch. 70
— remplacement du nom « Imperial Underwriters Corporation of Canada » en celui de :, 1924, ch. 87
Imperial Underwriters’ Corporation
— remplacement du nom en celui de : « Imperial Underwriters Corporation of Canada », 1913, ch. 137
— remplacement du nom « Imperial Underwriters’ Corporation » en celui de :; loi constitutive, 1913, ch. 137
— remplacement du nom en celui de : « Imperial Insurance Office », 1924, ch. 87
Impériale, Compagnie d’Assurance-Vie
— remplacement du nom « Compagnie Canadienne d’assurance sur la vie l’Impériale » en celui de :, 1962-63, ch. 18
— 1896, ch. 50 abrogation; 1962-63, ch. 18 abrogation, 2001, ch. 43
Income du Canada, Compagnie d’Assurance-Invalidité et de Réassurance
— loi constitutive, 1966-67, ch. 102
Income Life du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie
— loi constitutive, 1966-67, ch. 103
— autorisation à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, 2012, ch. 32
Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales
— autorisation à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, 2011, ch. 28
International Guarantee Company
— loi constitutive, 1912, ch. 104
Inter-Ocean Fire Insurance Company
— loi constitutive, 1906, ch. 112
— loi constitutive, 1956-57, ch. 45
La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance
— autorisation à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, 2016, ch. 15
Laurentian Insurance Company
— loi constitutive, 1924, ch. 88
Laurentian Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1910, ch. 117
Life Underwriters’ Association of Canada
— loi constitutive, 1924, ch. 104
— 1924, ch. 104, art. 12 modification, 1956-57, ch. 46
— remplacement du nom en celui de « Association canadienne des conseillers en assurance et en finance », par arrêté ministériel pris le 1er décembre 1997
Ligue Slovaque Canadienne
— loi constitutive, 1953-54, ch. 76
Limitholders’ Mutual Insurance Company
— loi constitutive, 1947, ch. 84
— prorogation de délai, 1950, ch. 58
Liverpool-Manitoba Assurance Company
— loi constitutive, 1912, ch. 114
Lloyd du Saint-Laurent
— loi constitutive, 1901, ch. 110
London-Canada Insurance Company
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle contre l’incendie, de London, Canada » en celui de :, 1925, ch. 66
London and Lancashire Guarantee and Accident Company of Canada
— loi constitutive, 1908, ch. 124
London and Lancashire Plate Glass and Indemnity Company of Canada
— loi constitutive, 1909, ch. 99
London et Midland, Compagnie d’Assurance générale
— remplacement du nom « La Progressive, Compagnie d’Assurance du Canada » en celui de :, 1956-57, ch. 48
Lumberman’s Fire Insurance Company
— loi constitutive, 1903, ch. 146
Maritime Provinces General Insurance Company
— loi constitutive, 1938, ch. 56
Mercantile and General Reinsurance Company of Canada Limited
— loi constitutive, 1951, ch. 71
— 1951, ch. 71, art. 3 modification, 1958, ch. 47
Merchants Casualty Company
— loi constitutive, 1918, ch. 66
Merchants Casualty Insurance Company
— loi constitutive, 1924, ch. 89
Merchants and Employers Guarantee and Accident Company
— remplacement du nom « National Weekly Indemnity Company » en celui de :, 1911, ch. 118
— 1911, ch. 118, art. 7, 8 (E) modification, 1914, ch. 122
Merchants and General Insurance Company
— loi constitutive, 1910, ch. 126
Merit Insurance Company
— loi constitutive, 1952-53, ch. 61
— pouvoir d’employer les noms anglais ou français; nom français : « Mérite, Compagnie d’Assurance », 1962-63, ch. 19
Mérite, Compagnie d’Assurance
— pouvoir d’employer les noms anglais ou français, 1962-63, ch. 19
Monarch Fire Insurance Company
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1909, ch. 108
Monarch Life Assurance Company
— loi constitutive, 1904, ch. 96
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 54
Montreal Life Insurance Company
— remplacement du nom « The Travellers Life Assurance Company of Canada » en celui de :, 1924, ch. 92
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais; nom français : « Compagnie d’Assurance-Vie de Montréal », 1960, ch. 52
Munich du Canada, Compagnie de Réassurance
— loi constitutive, 1960, ch. 53
— détenteurs de polices de cotisation canadienne, 1904, ch. 101
Mutuelle Générale Canadienne
— loi constitutive, 1897, ch. 87
National Accident and Guarantee Company of Canada
— loi constitutive, 1907, ch. 109
— société peut poursuivre ses activités, 1909, ch. 113
— loi constitutive, 1922, ch. 70
— loi constitutive, 1948, ch. 80
National-Liverpool Insurance Company
— loi constitutive, 1929, ch. 79
National Surety Company of Canada
— loi constitutive, 1923, ch. 88
— remplacement du nom « Anglo-Canadian Insurance Company » en celui de :, 1908, ch. 131
National Weekly Indemnity Company
— loi constitutive; étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « The Merchants and Employers Guarantee and Accident Company », 1911, ch. 118
Nationale, Compagnie d’assurance Incendie et Risques divers
— loi constitutive, 1948, ch. 79
Nationale du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie
— remplacement du nom « Compagnie d’assurances sur la vie La Nationale du Canada » en celui de :, 1963, ch. 56
Nord Américaine, Compagnie d’Assurances Générales
— pouvoir d’employer les noms anglais ou français, 1962-63, ch. 20
North American Accident Insurance Company
— loi constitutive, 1914, ch. 116
— loi constitutive, 1917, ch. 65
— remplacement du nom en celui de : « The North American General Insurance Company », 1959, ch. 62
North American General Insurance Company
— remplacement du nom « The North American Accident Insurance Company » en celui de :, 1959, ch. 62
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, nom français : « La Nord Américaine, Compagnie d’Assurances Générales », 1962-63, ch. 20
North Empire Fire Insurance Company
— loi constitutive, 1908, ch. 136
— 1908, ch. 136, art. 3 modification; acquisition des opérations d’autres compagnies d’assurance contre l’incendie, 1913, ch. 161
— capital-actions, 1919 (2e session), ch. 32
— loi constitutive, 1956-57, ch. 47
North West Commercial Travellers’ Association of Canada
— loi constitutive, 1949, ch. 23
North West Guarantee and Accident Insurance Company
— loi constitutive, 1913, ch. 163
Northern du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie
— nom français donné à la « Northern Life Assurance Company of Canada », 1963, ch. 57
Northwest Commercial Travellers’ Association of Canada
— étendue des pouvoirs, 1906, ch. 134
Northwest Life Assurance Company
— loi constitutive, 1913, ch. 164
— 1913, ch. 164, art. 1 modification; prorogation de délai, 1915, ch. 64
Occidental Fire Insurance Company
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1908, ch. 139
Ontario Fire Insurance Company
— loi constitutive, 1905, ch. 137
Ordre Canadien des Forestiers
— loi constituant la « Forestiers Canadiens, Société d’Assurance-Vie », 1968-69, ch. 59
Ordre des Italo-Canadiens
— loi constitutive, 1936, ch. 58
Ottawa Assurance Company
— remplacement du non « Ottawa Fire Insurance Company » en celui de :, 1909, ch. 117
Ottawa Fire Insurance Company
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1904, ch. 110
— 1904, ch. 110, art. 12 modification, 1909, ch. 117
— remplacement du nom en celui de « Ottawa Assurance Company », 1909, ch. 177
Ottawa Life Insurance Company
— loi constitutive, 1907, ch. 116
Pacific Coast Fire Insurance Company
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1908, ch. 143
— 1908, ch. 143, art. 2, 12 modification, 1920, ch. 92
— 1908, ch. 143, art. 12 modification, 1926, ch. 21
— remplacement du nom en celui de « La Compagnie d’Assurance Century du Canada »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1966-67, ch. 106
Pacific Marine Insurance Company
— loi constitutive, 1906, ch. 140
— 1906, ch. 140, art. 7 modification; art. 8, 9, 10, 12 abrogation, 1920, ch. 93
Perth, Compagnie d’Assurance
— remplacement du nom « Perth Mutual Fire Insurance Company » en celui de :, 1968-69, ch. 60
Perth Mutual Fire Insurance Company
— loi constitutive, 1952, ch. 64
— 1952, ch. 64 abrogation; transformation en compagnie par actions, 1968-69, ch. 60
— remplacement du nom en celui de : « Perth, Compagnie d’Assurance »; transformation en société par actions, 1968-69, ch. 60
Phoenix Assurance Company, Limited
— assurance sur la vie, 1908, ch. 145
— 1908, ch. 145, art. 1 modification, 1910, ch. 146
— loi constitutive, 1926, ch. 22
— loi constitutive, 1940, ch. 50
— loi constitutive, 1930, ch. 69
— 1930, ch. 69, art. 1, 8, 9 modification, 1935, ch. 68
Premier Guarantee and Accident Insurance Company
— loi constitutive, 1926-27, ch. 93
— prorogation de délai, 1929, ch. 80
— loi constitutive, 1912, ch. 136
— prorogation de délai, 1914, ch. 123
Prévoyance, Compagnie d’Assurances
— loi constitutive, 1955, ch. 72
Principale du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie
— loi constitutive, 1965, ch. 21
— prorogation de délai, 1967-68, ch. 41
Progressive, Compagnie d’Assurances du Canada
— loi constitutive, 1947, ch. 85
— 1947, ch. 85, art. 3 modification, 1956-57, ch. 48
— remplacement du nom en celui de : « La London et Midland, Compagnie d’Assurance générale », 1956-57, ch. 48
— loi constitutive, 1907, ch. 118
— 1907, ch. 118, art. 3, 5 modification, 1929, ch. 81
— 1907, ch. 118, art. 5 modification, 1958, ch. 48
Protectorate Life Assurance Company of Canada
— loi constitutive, 1910, ch. 151
Prudential Life of Canada
— loi constitutive, 1914, ch. 117
Prudential Life Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1907, ch. 120
— rétablissement des pouvoirs; remplacement du nom en celui de : « The Security Life Insurance Company of Canada », 1909, ch. 123
Railway Employees Casualty Insurance Company
— loi constitutive, 1929, ch. 82
— prorogation de délai, 1931, ch. 73
Reliance Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1920, ch. 94
— remplacement du nom français en celui de « La Reliance, Compagnie Canadienne d’Assurances »; pouvoir d’employer les noms anglais ou français, 1962, ch. 33
Reliance, Compagnie Canadienne d’Assurances
— nom français du «Reliance Insurance Company of Canada » en celui de :, 1962, ch. 33
Residential Fire Insurance Company
— loi constitutive, 1907, ch. 124
— 1907, ch. 124, art. 4 modification, 1907, ch. 42
Richmond and Drummond Fire Insurance Company
— loi constitutive, 1903, ch. 183
— prorogation de délai, 1905, ch. 154
Rock Life Assurance Company of Canada
— loi constitutive, 1907, ch. 125
— loi constitutive, 1910, ch. 158
— 1910, ch. 158, art. 3 modification; art. 7 à 14; 28 à 20 abrogation; engagements, 1923, ch. 90
Royal Victoria Life Insurance Company of Canada
— remplacement du nom « Compagnie d’assurances sur la vie La Royale Victoria » en celui de :, 1909, ch. 130
Saint Nicholas Mutual Benefit Association
— loi constitutive, 1930, ch. 71
— 1930, ch. 71, art. 1 modification, 1932-33, ch. 64
— remplacement du nom en celui de « Ukranian Mutual Benefit Association of Saint Nicholas of Canada », 1932-33, ch. 64
Saskatchewan Life Insurance Company
— loi constitutive, 1912, ch. 147
— remplacement du nom en celui de : « Fidelity Life Assurance Company », 1942-43, ch. 37
— loi constitutive, 1950, ch. 59
— loi constitutive, 1920, ch. 95
— remplacement du nom français en celui de « La Compagnie d’Assurance Canadienne Écossaise »; pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1964-65, ch. 62
Société Canadienne de secours aux malades
— loi constitutive, 1895, ch. 80
Société Canadienne de Secours Mutuels
— loi constitutive, 1901, ch. 91
Sécurité, Compagnie d’Assurances Générales du Canada
— loi constitutive, 1940-41, ch. 34
— 1940-41, ch. 34, art. 11 adjonction, 1980-81-82-83, ch. 178
— continuation sous forme de corporation régie par les lois de Québec, 1994, ch. 50
Security Life Insurance Company of Canada
— remplacement du nom « Prudential Life Insurance Company of Canada » en celui de :, 1909, ch. 123
— 1907, ch. 120, art. 4 modification; pouvoir d’employer les noms français ou anglais; remplacement du nom français en celui de « La Sécurité du Canada, Compagnie d’assurance sur la Vie », 1912, ch. 149
Sécurité du Canada, Compagnie d’assurance sur la Vie
— remplacement du nom français en celui de « La Sécurité du Canada, Compagnie d’assurance sur la Vie », 1912, ch. 149
— pouvoirs d’élection des directeurs par règlements, 1917, ch. 66
— loi constitutive, 1934, ch. 71
Société de bienfaisance slovaque du Canada
— loi constitutive, 1945, ch. 47
— prorogation de délai, 1948, ch. 86
— prorogation de délai, 1951, ch. 67
Société des Artisans
— remplacement du nom « La Société des Artisans Canadiens Français » en celui de :, 1946, ch. 83
— 1946, ch. 83, art. 5 (F) modification; art. 5A adjonction; art. 12, 13 modification, 1966-67, ch. 107
— 1946, ch. 83 abrogation; 1966-67, ch. 107 abrogation, 1970-71-72, ch. 68
— remplacement du nom en celui de « Les Artisans, société coopérative d’assurance-vie », 1970-71-72, ch. 68
Société des Artisans Canadiens Français
— loi constitutive, 1917, ch. 71
— 1917, ch. 71, art. 5, 6, 13 modification de la version anglaise; préambule et art. 1 à 6, 8 à 11, 15 à 17, 19 modification de la version française, 1923, ch. 105
— 1917, ch. 72 abrogation; 1923, ch. 105 abrogation; refonte de la loi, 1946, ch. 83
— remplacement du nom en celui de « la Société des Artisans », 1946, ch. 83
Société Fédérale d’Assurance Mutuelle sur la Vie
— remplacement du nom « Compagnie d’Assurance Mutuelle du Canada » en celui de :, 1875, ch. 80
Société fraternelle Ukrainienne du Canada
— loi constitutive, 1943-44, ch. 39
Souveraine, Compagnie d’Assurance-Vie du Canada
— pouvoir d’employer les noms anglais ou français, 1963, ch. 60
Souvereign Fire Assurance Company of Canada
— loi constitutive, 1905, ch. 159
Standard Accident and Guarantee Company
— loi constitutive, 1908, ch. 159
— remplacement du nom « The Standard Mutual Fire Insurance Company » en celui de :, 1908, ch. 160
Standard Mutual Fire Insurance Company
— remplacement du nom en celui de « Standard Fire Insurance Company », 1908, ch. 160
Standard Plate Glass Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1908, ch. 161
Sterling Accident and Guarantee Company of Canada
— remplacement du nom « Compagnie d’assurances contre les accidents et de garantie du Canada » en celui de :, 1907, ch. 135
Sterling Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1937, ch. 50
— rétablissement; prorogation de délai, 1939, ch. 58
Sterling Life Assurance Company
— loi constitutive, 1906, ch. 166
Sterling Life Assurance Company of Canada
— loi constitutive, 1912, ch. 154
— prorogation de délai, 1914, ch. 124
— prorogation de délai, 1915, ch. 65
— remplacement, en français, du nom « Compagnie Canadienne d’Assurance sur la vie, dite du Soleil » en celui de :, 1962, ch. 34
T. Eaton General Insurance Company
— loi constitutive, 1920, ch. 89
— prorogation de délai, 1922, ch. 69
— prorogation de délai, 1924, ch. 91
T. Eaton Life Assurance Company
— loi constitutive, 1920, ch. 90
Title Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1914, ch. 118
Toronto General Insurance Company
— loi constitutive, 1937, ch. 51
Toronto Mutual Life Insurance Company
— remplacement du nom « Ancient Foresters’ Mutual Life Insurance Company » en celui de :, 1939, ch. 59
Traders’ Fire Insurance Company
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1907, ch. 138
Traders’ General Insurance Company
— loi constitutive, 1951, ch. 73
Trans-Continental Assurance Company
— loi constitutive, 1923, ch. 91
Travellers’ Indemnity Company of Canada
— loi constitutive, 1907, ch. 139
Travellers Life Assurance Company of Canada
— loi constitutive, 1908, ch. 165
— remplacement du nom en celui de : « Montreal Life Insurance Company », 1924, ch. 92
Ukranian Mutual Benefit Association of Saint Nicholas of Canada
— remplacement du nom « Saint Nicholas Mutual Benefit Association » en celui de :, 1932-33, ch. 64
Union Assurance Society, de Londres, Angleterre
— convention conclue avec la « Compagnie d’Assurance de l’Est du Canada », 1895, ch. 81
United Canada Fire Insurance Company
— loi constitutive, 1920, ch. 97
United Canadian Insurance Company
— loi constitutive, 1918, ch. 68
United Empire Life Insurance Company (Toronto)
— loi constitutive, 1906, ch. 173
— loi constitutive, 1950, ch. 60
Universal Eyesight Insurance Company
— loi constitutive, 1912, ch. 161
Vancouver Life Insurance Company
— remplacement du nom « The Vancouver Life Insurance Company of Vancouver, B.C. » en celui de :, 1914, ch. 125
— prorogation de délai, 1915, ch. 66
Vancouver Life Insurance Company of Vancouver, B.C.
— loi constitutive, 1912, ch. 164
— prorogation de délai; remplacement du nom en celui de « The Vancouver Life Insurance Company », 1914, ch. 125
Victoria Insurance Company of Canada
— loi constitutive, 1955, ch. 73
Wapiti Insurance Company
— loi constitutive, 1929, ch. 84
— prorogation de délai, 1931, ch. 74
— prorogation de délai, 1935, ch. 69
Waterloo Mutual Insurance Company
— loi constitutive, 1959, ch. 63
— loi constitutive, 1929, ch. 85
— 1929, ch. 85, art. 1, 8, 9 modification, 1934, ch. 73
— 1934, ch. 73 abrogation; 1929, ch. 85, art. 4, 9, 11 modification, 1940-41, ch. 35
— 1929, ch. 85, art. 9A adjonction, 1960, ch. 55
Wellington Fire Insurance Company
— loi constitutive, 1937, ch. 52
Western Canada Accident and Guarantee Insurance Company
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1913, ch. 204
— prorogation de délai, 1917, ch. 67
Western Canadian Life Assurance Company
— loi constitutive, 1909, ch. 151
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1914, ch. 126
— prorogation de délai, 1917, ch. 68
— loi constitutive, 1960, ch. 57
Westmount Life Insurance Company
— loi constitutive, 1962, ch. 35