Source: http://docplayer.fr/16617643-Conditions-tarifaires.html
Timestamp: 2018-08-14 19:22:50+00:00
Document Index: 229118007

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arte 16', 'arte 0', 'arte 10', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arte 0', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Sophie St-Jean
1 PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole du Morbihan.
3 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs 4 Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Change Banque à distance 5 Internet et téléphone mobile Services SMS ou mail Téléphone avec service vocal Moyens et opérations de paiement 6 Cartes Virements Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Chèques Dates de valeur (en jours ouvrés) Offres groupées de services 9 Compte à Composer Offre spécifique Comptes Services aux particuliers (arrêt commercialisation) Irrégularités et incidents 11 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits 12 Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Autres opérations liées aux crédits Épargne et placements financiers 14 Épargne bancaire Placements financiers Ordres de bourse : achat/vente en France Ordres de bourse : achat/vente à l étranger Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Service Gestion Conseillée Offres jeunes (moins de 26 ans) 15 Banque à distance Tenue de compte Moyens de paiement Offres groupées de services Incidents et irrégularités Découverts et crédits Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Autres services Opérations à l étranger 16 Virements Encaissements de chèques Paiements par carte Retraits par carte Assurances et prévoyance 17 Protection des personnes Protection des biens Protection contre les risques de la vie quotidienne Traitement des dossiers de succession 18 Uni-Éditions 18 Résolution d un litige 19
4 Extrait standard des tarifs Tarifs en Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (Comptes Services et Compte à Composer du Crédit Agricole) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle des particuliers. En vigueur au 1 er janvier 2016 Prélèvement Coût annuel Abonnement à des services de banque à distance Internet, téléphone fixe, téléphone mobile... : Crédit Agricole en Ligne Particuliers (1) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS 0,30/envoi Cotisation Carte de paiement internationale à débit immédiat 39,90 Cotisation Carte de paiement internationale à débit différé 48,50 Cotisation Carte de paiement à autorisation systématique 30,00 Frais par retrait d espèces à un distributeur d une autre banque - à partir du 5 e retrait mensuel - sauf L Autre Carte - sauf cartes internationales MasterCard World Elite, VISA Infinite, Gold MasterCard, VISA Premier, Mozaïc M6 de paiement et Mozaïc M6 à Autorisation Systématique Émission d un virement SEPA (Single Euro Payments Area) occasionnel - en agence vers une autre banque - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) Frais de prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) - mise en place d un mandat de prélèvement SEPA - paiement d un prélèvement SEPA Commission d intervention - par opération - plafond journalier - plafond mensuel Ouverture, fonctionnement et suivi du compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte (2) Clôture/transfert de compte Transformation en compte-joint Désolidarisation du compte-joint 46,70 Service d aide à la mobilité : ISILIS (2) Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. Le du Crédit Agricole 1,00 0,85 4,00 8,00 24,00 80,00 Cotisation à une offre d assurance perte et vol des moyens de paiement 24,00 Frais de tenue de compte 30,00 (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Pour ouvrir un compte au Crédit Agricole du Morbihan, évitez les démarches contraignantes et profitez gratuitement du service d aide à la mobilité : ISILIS, avec la prise en charge des formalités administratives auprès des organismes qui effectuent des prélèvements et virements sur votre compte. 4
5 Prélèvement Coût annuel Relevés de compte Relevé de compte électronique toutes périodicités Relevé mensuel papier Relevé mensuel Bis 1,25/mois Autres périodicités - relevé par quinzaine (2 par mois) - relevé décadaire (3 par mois) 1,25/relevé 2,50/mois 3,75/mois Relevé annuel des frais Relevé global des avoirs (épargne/crédits) 3,90/relevé Relevé annuel ISF 45,00 Tenue de compte Frais de tenue de compte 2,50/mois 30,00 Frais pour compte sans mouvement (Dépôt à vue : au moins 1 an ; Produits d épargne : au moins 5 ans) 30,00 Délivrance de relevé d Identité Bancaire (BIC/IBAN) Forfait des opérations courantes illimitées (comprenant les opérations de virements, prélèvements et TIP) 32,90 Services en agence Retraits d espèces en agence sans émission de chèque Versement d espèces Mise à disposition de fonds avec les Caisses Régionales du Crédit Agricole des Côtes d Armor, Finistère et Ille-et-Vilaine Autre cas 22,10 Frais de recherche de document de moins d un an 14,20 Frais de recherche de document de plus d un an sur devis Attestation d avoirs de soldes de comptes 5,00 Frais de location de coffre-fort - location petit coffre - location coffre moyen - location grand coffre 87,70 175,00 290,00 Change Rachat de chèques de voyage en Euros, sur le montant 2,00 % Rachat de chèques de voyage en devises, sur le montant 2,00 % Achat et vente de billets de banque en devises 6,55 Application d une commission de change sur toutes les opérations en devises - commission - avec un minimum de 0,05 % 8,00 Banque à distance Internet et téléphone mobile (1) Abonnement à des services de banque à distance Internet, téléphone fixe, téléphone mobile... : Crédit Agricole En Ligne Particuliers (1) Accès aux opérations de Bourse par Internet - abonnement au service InvestStore Initial - abonnement au service InvestStore Intégral si moins de 24 ordres de bourse Forfait annuel à partir de 24 ordres de bourse 96,00 5
6 Moyens et opérations de paiement Cartes Le du Crédit Agricole La 2 e carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux (à l exception de L Autre Carte). Cartes de paiement et de retrait Cotisation Carte Prélude (arrêt commercialisation) 16,50 Cotisation L Autre Carte 16,50 Cotisation L Autre Carte Majeurs Protégés 22,00 Cotisation Carte internationale MasterCard à autorisation systématique 30,00 Cotisation Carte internationale MasterCard ou VISA (3) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé Cotisation Carte internationale GOLD MasterCard ou VISA Premier (3) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé 39,90 48,50 127,00 133,00 (3) Possibilité d obtenir une carte Sociétaire ou Cartwin (4) de même type pour le même prix avec de nombreux avantages. (4) La carte Cartwin est associée à un compte de dépôt à vue et à un crédit renouvelable. L obtention de cette carte est possible sous réserve d acceptation du dossier. Le montant de la cotisation est hors coût de crédit. Cotisation Carte internationale MasterCard World Elite ou 284,00 VISA Infinite Le du Crédit Agricole Prélèvement Services SMS ou mail (1) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation de compte par SMS ou mail - Mini-relevés à jour fixe (2/semaine) 2,40/mois - Mini-relevé à la demande 0,30/envoi - Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement 0,30/envoi - Alerte essentielle : solde débiteur 0,30/envoi - Alertes en temps réel (sur solde, opération débit/crédit, libellé, encours différé carte bancaire) 0,30/envoi - Alerte achat à distance 0,30/envoi - Alerte solde disponible 0,30/envoi - Alerte souplesse du découvert 0,30/envoi - Alerte écopage 0,30/envoi Téléphone avec service vocal (1) Filvert pour consultations au (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Coût annuel 28,80 Avec la carte Sociétaire, vous bénéficiez de nombreux avantages avec les partenaires du Crédit Agricole. À chaque transaction réalisée avec votre carte, la Caisse Régionale du Morbihan verse 0,02 à un fonds mutualiste. Avec les cartes Gold MasterCard, VISA Premier, MasterCard World Elite et VISA Infinite, vous avez un bonus fidélité : 0,10 de réduction (sur votre cotisation) par utilisation. 6
7 Prélèvement Cartes (suite) Paiements par carte Paiements par carte dans la zone EURO Paiements par carte hors zone EURO (hors frais de change éventuels) - frais proportionnels au montant du paiement 2,30 % + 0,20 - sauf Cartes internationales MasterCard World Elite, VISA Infinite, Mozaïc M6 de paiement et Mozaïc M6 à Autorisation Systématique Retraits par carte Carte de retrait à usage unique à partir du 5 e retrait mensuel 2,00 Frais par retrait d espèces à un distributeur du Crédit Agricole Frais par retrait d espèces à un distributeur d une autre banque - Carte Prélude et L Autre Carte 0,85 - Cartes internationales MasterCard ou VISA à partir du 5 e retrait mensuel 1,00 - Cartes internationales MasterCard World Elite, VISA Infinite, Gold MasterCard, VISA Premier, Mozaïc M6 de paiement et Mozaïc M6 à Autorisation Systématique Frais par retrait d espèces en devises hors zone EURO 2,40 %+3,50 - sauf Cartes internationales MasterCard World Elite, VISA Infinite, Mozaïc M6 de paiement et Mozaïc M6 à Autorisation Systématique Le du Crédit Agricole Coût annuel Avec les cartes MasterCard World Elite, VISA Infinite et les cartes jeunes Mozaïc M6 de paiement et Mozaïc M6 à Autorisation Systématique, vous bénéficiez d une gratuité sur les retraits dans les autres banques et les paiements en France et à l étranger. Autres opérations par carte Envoi de la carte en pli simple Envoi de la carte en recommandé suite à la demande du client Coût d un envoi postal Personnalisation de la carte 10,00 Commande de carte en urgence 17,50 Réédition du code confidentiel 9,90 Refabrication de carte perdue ou abîmée 11,00 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 17,00 Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 20,00 Virements Réception d un virement SEPA Émission d un virement SEPA occasionnel - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole - en agence vers une autre banque Virement permanent SEPA - frais de mise en place par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole en agence vers une autre banque 4,00 8,90 7
8 Prélèvement Coût annuel Virements (suite) - émission du virement permanent par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent Frais par virement permanent non exécuté pour défaut de provision 8,00 Tentative de récupération des fonds - en cas de données communiquées erronées - en cas de demande de retour de fonds 8,45 8,45 Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Paiement d un prélèvement SEPA Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Courrier d information 1 er prélèvement 1,00/mois 12,00 Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Chèques Remise de chèque(s) Paiement d un chèque Frais d envoi de chéquier en pli simple 1,72/envoi Frais d envoi de chéquier en recommandé A/R Coût d un envoi postal Commande de chéquier en express 16,30 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 14,70 Frais d émission d un chèque de banque 14,00 Dates de valeur (5) ( en jours ouvrés) J Remise de chèque(s) J+1 Paiement d un chèque J Émission d un virement J Réception d un virement R Versement ou retrait d espèces J Retrait par carte J Paiement par carte à débit immédiat J Paiement par carte à débit différé (voir l échéancier du débit différé disponible en agence) Dernier jour ouvré du mois Paiement de prélèvement J J = jour de l opération R = date de règlement interbancaire (5) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 8
9 Offres groupées de services Prélèvement Offres groupées de services qui peuvent être souscrits séparément. Compte à Composer (date de commercialisation 21 mai 2013) Vos essentiels du quotidien Socle - Tenue de compte - Accès aux services Crédit Agricole En Ligne Particuliers - Opérations courantes illimitées : prélèvements, virements internes et externes, Titres Interbancaires de Paiement - Envoi chéquiers et cartes bancaires à domicile sous pli simple (pour les renouvellements) - Alerte essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement - Alerte essentielle : solde débiteur (mensuelle) - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Dossier familial (3 mois gratuits sur abonnement) (6) - Courrier d information 1 er prélèvement Coût annuel 2,05/mois 24,60 (6) Ce prix n inclut pas l abonnement à la revue Dossier familial à l issue de la gratuité de 3 mois. Des modules pour répondre à vos besoins Module Maîtrise du Découvert - Assurance SécuriCOMPTE Découvert (7) de 1,48 à - Alerte mensuelle souplesse du découvert 5,88/mois* - Ristourne des intérêts débiteurs (8) de 17,76 à 70,56* * Tarif variable en fonction du montant du découvert. (7) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurances mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d assurance mutuelle à cotisations variables, 53 rue de La Boétie, Paris, entreprise régie par le code des assurances. (8) Facturation des intérêts débiteurs puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 et 25 selon les découverts autorisés. Module Budget Assurances - Assurance SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium (assurances de biens, personnes et emprunteurs) (7) Module Compte Sécurisé - Assurance SécuriCOMPTE Plus/ SécuriCOMPTE Premium (7) - Frais d opposition chèque - Retrait d espèces de dépannage - Commande de carte en urgence - Réédition de code confidentiel Module Épargne Pilotée - Épargne automatique écopage (9) - Alerte mensuelle écopage - Assurance SécuriÉPARGNE/ SécuriÉPARGNE Premium (7) - Relevé Global annuel/trimestriel en Premium - InvestStore Initial (accès à la bourse en ligne) (9) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie. Module - Assurance SécuriWEB/ SécuriWEB Premium (7) - Alerte achat à distance - Mini-relevés (1/semaine) - Alertes en temps réel de gestion Module Budget Protégé (dans le cadre de l offre spécifique décrite ci-après) - Carte à autorisation systématique L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois - 2 chèques de banque par mois 9 1,70/mois ou Premium 3,50/mois 2,96/mois ou Premium 4,10/mois 1,64/mois ou Premium 2,30/mois 2,90/mois ou Premium 3,64/mois 20,40 ou Premium 42,00 35,52 ou Premium 49,20 19,68 ou Premium 27,60 34,80 ou Premium 43,68 0,95/mois 11,40
10 Prélèvement Coût annuel Compte à Composer (suite) Personnalisation de votre équipement Option Assurance SécuriZEN (7) par assuré 1,90/mois 22,80 Option Assurance SécuriLIVRETS (7) par assuré 1,90/mois 22,80 Option Location Coffre - 10 % du tarif normal Option Relevé annuel ISF - 10 % du tarif normal Dégressivité tarifaire Réduction tarifaire selon le montant total mensuel souscrit applicable au Compte à Composer : pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), vous bénéficiez d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : - Montant total mensuel souscrit (socle + modules) de 4,00 à 4,99-5 % de 5,00 à 6,99-10 % de 7,00 à 8,99-15 % à 9,00-20 % Avantages tarifaires supplémentaires Pour les ans 50 % du tarif normal À partir du 2 e Compte à Composer et suivants 50 % du tarif normal Réduction sur la cotisation des cartes (sauf L Autre Carte) - 20 % du tarif normal Compte à Composer Expatriés Offre spécifique Destinée uniquement aux clients en situation de fragilité financière conformément au décret n du 30 juin Composantes de l offre Compte à Composer avec socle + module Budget Protégé - Tenue de compte - Accès aux services Crédit Agricole en ligne Particuliers - Opérations courantes illimitées : prélèvements, virements internes et externes, Titres Interbancaires de Paiement - Envoi carte bancaire à domicile sous pli simple (pour les renouvellements) - Alerte essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement 3,00/mois 36,00 - Alerte essentielle : solde débiteur (mensuelle) - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Courrier d information 1 er prélèvement - Carte à autorisation systématique L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/ semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois - 2 chèques de banque par mois Comptes Services aux particuliers (arrêt commercialisation) Compte Service Crédit Agricole 8,32/mois 99,84 Compte Service Crédit Agricole avec découvert personnalisé 10,34/mois 124,08 Compte Service Équilibre 7,04/mois 84,48 Compte Service Trésorerie ou Épargne 5,67/mois 68,04 Compte Service Option 1 4,60/mois 55,20 Compte Service Option 2 6,40/mois 76,80 10
11 Prélèvement Coût annuel Comptes Services aux particuliers (suite) (arrêt commercialisation) Compte Service 0ption 3 8,80/mois 105,60 Compte Service Prélude ou Prélude Plus 3,00/mois 36,00 Compte Service pour les expatriés - option 1 hors zone EURO - option 2 hors zone EURO - option 3 hors zone EURO 17,04/mois 18,84/mois 21,24/mois 204,48 226,08 254,88 Irrégularités et incidents Commission d intervention La commission d intervention est une somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Commission d intervention - par opération - plafond journalier - plafond mensuel Commission d intervention spécifique* - par opération - plafond journalier - plafond mensuel 8,00 24,00 80,00 4,00 12,00 20,00 * Selon la règlementation en vigueur applicable à la clientèle bénéficiant des services bancaires de base fournis dans le cadre du droit au compte et à la clientèle en situation de fragilité financière conformément au décret n du 30 juin Opérations particulières Frais de retour de courrier N habite Pas à l Adresse Indiquée : NPAI 16,30 Frais pour changement d adresse Frais de recherches pour liquidation de communauté 124,00 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 14,00 Frais de lettre recommandée Loi Crédit Consommation 14,00 Courrier de mise en demeure de recouvrement Frais par saisie-attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur, paiement direct de pension alimentaire 90,45 Opposition administrative, frais limités à 10 % du montant dû 90,45 maximum Procédure civile d exécution vaine 13,15 Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 16,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (10) - montant inférieur ou égal à 50 - montant supérieur à 50 30,00 50,00 Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. (10) Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. Frais par chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 30,50 Frais suite à notification par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 30,50 Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision 30,50 11
12 Découverts et crédits Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d étude et d acceptation définitive de votre dossier. Découverts (12) Découvert ponctuel non convenu (dépassement) Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence. L index de référence est le plafond du taux règlementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué au découvert ponctuel non convenu est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services Option 1, 2 ou 3 ou dans le Compte à Composer avec le module Maîtrise du Découvert : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence minoré de 3 points. L index de référence est le plafond du taux règlementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué à l autorisation de découvert est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence minoré de 3 points sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Franchise d intérêts débiteurs pour les titulaires du Compte 30,00 Service Option 3 Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services Crédit Agricole, Crédit Agricole avec découvert personnalisé, Équilibre, Trésorerie ou Épargne Crédits à la consommation (12) Crédit renouvelable : Compte Supplétis Le Compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d une durée d un an renouvelable, accordée sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse Régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations. Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l offre de contrat de crédit. Prêt amortissable Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est indiqué sur l offre de contrat de prêt. Gamme des prêts à consommer Prêt Regroupé (regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation) Frais de conseils et de montage de dossier - % du montant emprunté - minimum - maximum 1,20 % 65,00 250,00 Crédits Immobiliers (12) Conditions de taux Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt Taux Zéro Prêt à l Accession Sociale Prêt Conventionné Prêt Épargne Logement Prêt Tout Habitat (prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine) Prélèvement Coût annuel Incidents de paiement (suite) Frais de rejet pour avis de prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) pour défaut de provision (y compris commission d intervention) - si paiement inférieur ou égal à 20 Montant du paiement - si paiement supérieur à 20 20,00 Plafond mensuel des frais de dysfonctionnement (11) pour les titulaires de Compte Prélude, Prélude Plus ou Compte 30,00/mois à Composer avec module Budget Protégé (11) Les frais de dysfonctionnement concernent la commission d intervention et les frais de rejets de chèque et de prélèvement. Pour faire opposition, contactez le (appel non surtaxé). 12
13 Prélèvement Coût annuel Crédits Immobiliers (12) (suite) Crédit relais Frais de conseils et de montage de dossier % du montant emprunté - minimum - maximum sauf pour les Prêts à l Accession Sociale 1,20 % 300,00 850,00 500,00 certification des dossiers comprenant des prêts «construction» avec ou sans CCMI 300,00 Prêt Épargne Logement Nouveau Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt Taux Zéro Assurance Décès-Invalidité Tarif normal en % du capital emprunté Assurance perte d emploi Tarif normal en % du capital emprunté Le contrat d assurance en couverture de prêt est assuré par CNP ASSURANCES, 4 place Raoul Dautry, Paris et par PREDICA, rue de la Procession Paris. Le contrat perte d emploi est assuré par CNP IAM, 4 place Raoul Dautry, Paris. Entreprises régies par le Code des Assurances. Les événements garantis et les conditions figurent aux contrats. (12) Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) appliqué est indiqué sur le relevé de compte ou le contrat de crédit. Autres opérations liées aux crédits Modification sur prêt en cours (hors réaménagement suite à changement de taux) - sans avenant au contrat (Compte payeur, jour d échéance, autres modifications sans avenant) 29,60 - avec avenant au contrat (Modification de périodicité, durée, emprunteur, garantie, pause non contractuelle, transfert...) 147,90 Frais de réaménagement de prêt suite à changement de taux - frais de conseil et de montage du prêt (% du capital restant dû) 1,20 % minimun 300,00 maximum 850,00 - indemnités de réaménagement, au taux du prêt, sur le 6 mois capital restant dû d intérêts Lettre d information annuelle des cautions 1,26 Information aux cautions pour prêt en retard Réédition du tableau d amortissement 11,10 Attestations diverses liées au prêt 11,10 Demande de décompte de remboursement de prêt 22,45 Frais de nantissement de produits Crédit Agricole Frais de nantissement de produits d épargne et d assurance hors Crédit Agricole 145,00 Frais de gage sur véhicule (frais fiscaux) Au réel Forfait de nantissement de parts de sociétés civiles par garantie (*) - comprenant les frais de signification d huissier, de 435,00 publicité au greffe, de mention en marge le cas échéant, frais postaux et de prise de garantie... (*) Hors frais fiscaux, selon le barème en vigueur Mainlevée de garanties - hypothèque, nantissement, gage sur véhicule - sous seing privé 80,90 173,50 13
14 Épargne et placements financiers Prélèvement Coût annuel Épargne bancaire Transfert de compte vers une autre banque - Livrets et assimilés - Compte Épargne Logement et Plan Épargne Logement 110,65 - Plan Épargne Populaire 129,50 Épargne automatique - écopage (9) : Tandem 24,50 (9) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie. Placements financiers Opérations diverses sur titres Ouverture d un compte titre ou d un Plan Épargne en Actions Transfert de compte titre ordinaire et Plan Épargne en Actions - par compte 129,50 - par ligne sur titres nominatifs et titres cotés à l étranger 41,80 Duplicata d IFU (Imprimé Fiscal Unique) 17,70 Ordres de bourse : achat et vente en France (13) PAR INTERNET : InvestStore Initial Abonnement au service InvestStore Initial Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de PAR INTERNET : InvestStore Intégral Abonnement au service InvestStore Intégral - si moins de 24 ordres de bourse - à partir de 24 ordres de bourse Actions et Obligations françaises hors frais de marché négociés au mieux - ordre 1 100, forfait par ordre - ordre > 1 100, montant proportionnel sur le montant de l ordre 0,54 % 7,10 Forfait annuel 0,99 96,00 0,09 % PAR TÉLÉPHONE au numéro : (prix d un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique) Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre 1,10 % - frais fixes 4,90 - avec un minimum de 15,00 - frais fixes supplémentaires pour abonnés InvestStore Intégral 12,85/ligne Ordres de bourse : achat et vente à l étranger (13) PAR INTERNET : InvestStore Initial et Intégral Abonnement aux services InvestStore Initial et Intégral Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de (13) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre Frais fixes par compte titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) détenu - forfait minimum - plafond Frais sur les valeurs Crédit Agricole S.A. (OPCVM et Obligations) - % sur encours - par ligne (exonération des portefeuilles de moins de ) - par ligne sur valeur nominative Crédit Agricole S.A. 14 se reporter à la rubrique Ordres de bourse : achat et vente en France 0,54 % 54,00 0,12 % 2,00 30,00 310,00
15 Offres jeunes (moins de 26 ans) Banque à distance Internet et téléphone mobile (1) Mini-relevés à jour fixe (2/semaine) : 50 % du tarif normal 1,20/mois 14,40 (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Tenue de compte Frais de tenue de compte Moyens de paiement Cartes de retrait Cotisation Carte Mozaïc M6 (12-17 ans) 1,00 Cartes de paiement Cotisation Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans 1,00 Cotisation Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans 18,00 Cotisation Carte Mozaïc M6 de paiement ans 18,00 Retraits par carte Frais par retrait d espèces à un distributeur du Crédit Agricole Frais par retrait d espèces à un distributeur d une autre banque - Cartes internationales MasterCard World Elite, VISA Infinite, Gold MasterCard, VISA Premier, Mozaïc M6 de paiement et Mozaïc M6 à Autorisation Systématique - Cartes Mozaïc M6 de retrait à partir du 5 e retrait mensuel - Cartes internationales MasterCard ou VISA à partir du 5 e retrait mensuel 0,50 1,00 Autre opération par carte Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur (50 % du tarif normal) 8,50 Le du Crédit Agricole Prélèvement Coût annuel Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) (suite) Actions Crédit Agricole S.A., Certificats Coopératifs d Investissement (CCI) et parts sociales (*) (*) Les droits d entrée et les frais de gestion concernant les parts sociales sont gratuits. Frais sur les valeurs hors Crédit Agricole S.A. - % sur encours - par ligne (exonération des portefeuilles de moins de ) - par ligne sur valeurs nominatives - par ligne sur valeurs en dépôt à l étranger 0,25 % 4,00 36,25 46,05 Abonnés InvestStore Intégral : frais sur les actions hors Crédit Agricole Service Gestion Conseillée Service Bretagne Gestion Conseillée (par contrat) 230,00 Avec les cartes Mozaïc M6 de paiement et Mozaïc M6 à Autorisation Systématique, profitez de la gratuité des opérations à l étranger. Offres groupées de services Compte à Composer ans 50 % du tarif normal Compte à Composer pour les jeunes expatriés Compte Service Option 1 (arrêt commercialisation) 1,00/mois 12,00 Compte Service Option 2 (arrêt commercialisation) 50 % du tarif normal Compte Service Option 3 (arrêt commercialisation) 50 % du tarif normal 15
16 Opérations à l étranger Virements Émission d un Virement Non SEPA vers l étranger - transfert En Euros vers l Europe avec BIC et IBAN avec frais partagés (SHARE) 4,00 En devises toutes destinations et Euros hors Europe (hors commission de change) - opération jusqu à 250 9,70 - opération de plus de ,45 Réception d un virement Non SEPA en provenance de l étranger - rapatriement En Euros venant d Europe avec BIC, IBAN et Swift renseignés avec frais partagés (SHARE) En devises toutes origines et Euros hors Europe (hors commission de change) - opération jusqu à opération de plus de 250 Prélèvement 9,70 15,80 Coût annuel Offres groupées de services (suite) Compte Service Mozaïc (arrêt commercialisation) 5,50/mois 66,00 Compte Service pour les jeunes expatriés : - option 1 hors zone EURO (arrêt commercialisation) 50 % du tarif normal - option 2 hors zone EURO (arrêt commercialisation) 50 % du tarif normal - option 3 hors zone EURO (arrêt commercialisation) 50 % du tarif normal Incidents et irrégularités Commission d intervention (50 % du tarif normal) 4,00 Découverts et crédits Découverts - Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service Option 2 - Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service Option 3 20,00 30,00 Frais de dossier sur prêt - Prêt Mozaïc Permis - Prêt Mozaïc Projet - Prêt étudiant - Bonus Jeunes actifs : prêt pour 1 1,00 Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais fixes par compte titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) détenu : 50 % du tarif normal - forfait minimum - plafond - sur les portefeuilles de moins de Frais sur encours et par ligne - sur les valeurs Crédit Agricole S.A. (OPCVM et Obligations) - sur les valeurs hors Crédit Agricole S.A. - sur les portefeuilles de moins de ,00 155,00 50 % du tarif normal 50 % du tarif normal Actions Crédit Agricole S.A., Certificats Coopératifs d Investissement (CCI) et parts sociales(*) (*) Les droits d entrée et les frais de gestion concernant les parts sociales sont gratuits. Autres services Caution locative : Good Loc - mise en place - commission annuelle pour les étudiants pour les non-étudiants de moins de 26 ans 16 41,10 1,50 % 2,00 %
17 Assurances et prévoyance Prélèvement Encaissements de chèques Paiement vers l étranger Présentation de chèque physique au paiement par une banque étrangère (hors commission de change) - frais de dossier 22,20 - commission de règlement par chèque 0,10 % - minimum 24,40 - commission de virement/transfert 22,45 - frais de messagerie Swift 8,50 - frais de réclamation, impayé, avis de sort 39,50 Paiement en provenance de l étranger Remise de chèque(s) pour crédit immédiat sauf bonne fin (hors commission de change) - remise par chèque inférieur à remise par chèque supérieur à minimum 10,00 0,10 % 15,35 Paiements par carte Paiements par carte dans la zone EURO Paiements par carte hors zone EURO (hors frais de change éventuels) 2,30 % - frais proportionnels au montant du paiement + 0,20 - sauf Cartes internationales MasterCard World Elite, VISA Infinite, Mozaïc M6 de paiement et Mozaïc M6 à Autorisation Systématique Retraits par carte Frais par retrait d espèces à un distributeur du Crédit Agricole Frais par retrait d espèces à un distributeur d une autre banque - Cartes internationales MasterCard World Elite, VISA Infinite, Gold MasterCard, VISA Premier, Mozaïc M6 de paiement et Mozaïc M6 à Autorisation Systématique - Carte Prélude et L Autre Carte 0,85 - Carte internationale MasterCard ou VISA à partir du 5 e retrait mensuel 1,00 Frais par retrait d espèces en devises hors zone EURO 2,40 % + 3,50 - sauf Cartes internationales MasterCard World Elite, VISA Infinite, Mozaïc M6 de paiement et Mozaïc M6 à Autorisation Systématique Coût annuel Protection des personnes La Protection Juridique Pleins Droits L assurance complémentaire santé et la Garantie des Accidents de la Vie L assurance dépendance : fonction du montant et de l âge L assurance décès : fonction du montant et de l âge L assurance obsèques : contrat de financement et assistance Protection des biens L assurance automobile et deux-roues L assurance multirisque habitation et garantie locative L assurance tous mobiles 17
18 Traitement des dossiers de succession Frais de traitement Actifs inférieurs à 300 Actifs de 301 à ,00 Actifs de à ,00 Actifs de à ,00 Actifs de à ,00 Actifs de à ,00 Actifs supérieurs à ,00 Dossier de plus d un an 85,00 Frais de transfert succession ou déshérence 200,00 Uni-Éditions Prélèvement Protection contre les risques de la vie quotidienne (7) SécuriCOMPTE Découvert SécuriCOMPTE PLUS - Assurance perte par compte et vol des moyens de paiement SécuriCOMPTE Premium - Assurance perte par compte et vol des moyens de paiement par compte par compte par compte par compte par compte par compte par assuré par assuré La Garantie des Achats en Ligne (GAEL) (arrêt commercialisation) Cotisation à une offre d assurance perte et vol des moyens de paiement : SécuriCOMPTE (arrêt commercialisation) de 1,35 à 5,67/mois Coût annuel de 16,20 à 68,04 2,00/mois 24,00 4,20/mois 50,40 SécuriWEB 1,25/mois 15,00 SécuriWEB Premium 2,50/mois 30,00 SécuriBUDGET 1,70/mois 20,40 SécuriBUDGET Premium 3,50/mois 42,00 SécuriÉPARGNE 0,25/mois 3,00 SécuriÉPARGNE Premium 1,88/mois 22,56 SécuriLIVRET 1,90/mois 22,80 SécuriZEN 1,90/mois 22,80 Assurance SécuriCOMPTE protection accident (arrêt commercialisation) - pour une personne - pour un couple par compte 15,00 30,55 53,50 67,75 (7) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d Assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d assurance mutuelle à cotisations variables, 53 rue de La Boétie, Paris, entreprise régie par le code des assurances. Dossier familial (12 n os et 4 hors-séries) 10,90/trim 43,60 Régal (6 n os et 1 hors-série) 5,97/trim 23,90 Maison créative (6 n os ) 4,97/trim 19,90 Santé magazine (12 n os ) 7,90/trim 31,60 Détours en France (8 n os et 2 hors-séries) 11,25/trim 45,00 Détente et Jardin (6 n os ) 4,40/trim 17,60 18
19 Résolution d un litige Directeur d agence Il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Service Écoute Client En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service en écrivant à l adresse qui suit : Crédit Agricole du Morbihan, Service Écoute Client, Avenue de Keranguen Vannes Cedex 9. Médiateur En cas de différend non résolu entrant dans le champ d application défini à l article L316-1 du Code monétaire et financier, vous avez la possibilité de saisir le médiateur à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur - Crédit Agricole du Morbihan, Avenue de Keranguen Vannes Cedex 9. Des innovations à votre service Gérer votre budget, planifier vos projets, géolocaliser une agence... Pour vous accompagner au quotidien, le Crédit Agricole met à votre disposition des applications mobiles iphone * et Android * et des sites dédiés. MON CONSEILLER* l application bancaire du APPLICATION Crédit Agricole en Bretagne Pour garder contact avec son conseiller et avoir tous les numéros d urgence dans la poche. Ma banque MA BANQUE* Maîtriser et optimiser son budget. Planifier ses projets à l avance en toute sérénité. Rendez-vous sur e-immobilier.credit-agricole.fr Conseils, guides pratiques, simulation de crédit immobilier en ligne. Tous les outils pour réussir votre financement immobilier. SQUARE HABITAT* Réaliser son projet d achat immobilier. Trouver une location. PACIFICA* Déclarer son sinistre avec son mobile. Prendre des photos des dégâts. *L utilisation des applications suppose de détenir un téléphone ou tablette compatible et de disposer d un forfait auprès de votre opérateur téléphonique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : l App Store, l Androïd Market ou le Windows Store. Service de téléchargement proposé par Apple Inc., titulaire de la marque enregistrée App Store. iphone, marque déposée par Apple Inc. ; Android est une marque commerciale de Google Inc ; Windows est une marque commerciale de Microsoft corporation. 19
20 Vos contacts Votre agence en direct Votre conseiller en direct Pour retrouver l intégralité des lignes directes de vos agences ca-morbihan.fr/banque-assurance.html APPLICATION ca-bretagne.fr/monconseiller Une information, un conseil? Service ouvert 6J/7 de 8H30 à 19H00 (16H le samedi). Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations courantes et le Guide de la mobilité sur : ca-morbihan.fr Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités d ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés. Si vous n êtes pas encore en possession de cette convention, nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire. En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte ne seront pas modifiées. Nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis. Crédit Agricole du Morbihan, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit - Siège social Avenue de Kéranguen Vannes Cedex RCS Vannes - Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n , agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12, Place des États-Unis MONTROUGE Cedex et par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02. Le Crédit Agricole du Morbihan propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PACIFICA, compagnie d assurances dommages, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de E entièrement libéré Boulevard de Vaugirard Paris Cedex RCS Paris. PREDICA, compagnie d assurances de personnes, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de E entièrement libéré, rue de la Procession PARIS RCS PARIS. CAMCA, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances - 53 rue de la Boétie, Paris. CNP, société CNP ASSURANCES, SA avec Conseil d administration, au capital de E entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry Paris RCS PARIS. Uni-Éditions, filiale presse du groupe Crédit Agricole, SAS au capital de E, rue Letellier PARIS RCS PARIS. 13/10/ Réf. PBCM124CGB2016_PART56_V9. Crédit photo : Thinkstock et Fotolia. Imprimé sur papier certifié PEFC «promouvoir la gestion durable des forêts» ( )
Guide tarifaire 2016. Particuliers. www.ca-nmp.fr
Guide tarifaire 2016 Particuliers www.ca-nmp.fr Application au 1er janvier 2016 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique