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Timestamp: 2019-06-18 07:06:24+00:00
Document Index: 92607110

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Cour d'Assises - Actualités du droit
Cour d'Assises - Page 2
Agnelet : Vers la révision du procès ?
Un assassinat en 1977 ; une condamnation en 2007 ; et aujourd’hui un témoin qui veut déposer en justice pour innocenter le condamné. L’affaire Agnelet rebondit.
L’histoire, c’est la guerre des casinos sur la côte d’Azur au cours des années 1970, avec au cœur de tout, le prestigieux Palais de la Méditerranée, propriété du père Leroux. Quand celui-ci décède, son épouse crée une société censée gérer cette complexe succession, mais qui se révèle un moyen de contrôler la situation, sans ne rien lâcher aux enfants. La gestion est au fil du rasoir, car Fratoni, grand rival et truand notoire, a acquis la moitié des parts. Ambiance lors des assemblées générales…
Au cours de ces années, Agnès Leroux entre en opposition avec sa mère, qu’elle accuse de tout bloquer pour son seul profit. En 1977, elle découvre qu’elle jouit d’un pouvoir décisif car, en sa qualité d’administratrice de la société qui gère le Palais de la Méditerranée, elle dispose d’actions dite de garantie, invendables et incessibles... sauf fraude ! Et Agnès Leroux va vendre deux fois de suite ce vote contre des rétributions occultes. D’abord à sa mère, qui se croit ainsi assurée du pouvoir dans le Palais de la Méditerranée, puis une seconde fois à Fratoni, contre un bon pactole. Agnès est l’amante de Maurice Agnelet, qui est aussi l’avocat du casino, et Agnès dépose l’argent sur un compte au nom de l’avocat. La mère a été trahie par sa fille, et elle l’assigne en justice, la traitant d’affidée de la mafia.
Fratoni devient le patron du Palais de la Méditerranée, et triomphe. Triomphe de courte durée car il découvre une affaire en déconfiture, et il doit déposer le bilan. Le truand a été truandé, et il est furieux, estimant avoir été manipulé par Agnès Leroux et son avocat amant, Maurice Agnelet. Une ambiance d’enfer sous le doux soleil de la Côte d’Azur.
Six mois plus tard, Agnès Leroux disparait dans des conditions indéterminées pour ne jamais être retrouvée. Le juge déclarera son « absence », c’est-à-dire la dira décédée. La succesion a été ouverte.
Maurice Agnelet est de suite soupçonné, mais l’enquête tourne court. Il sera condamné pour abus de confiance, s’agissant du parcours de l’argent, mais en 1985, il bénéficie d’un non-lieu pour ce qui est de la mort d’Agnès Leroux : pas de preuve, plusieurs hypothèses, aucune certitude.
Quinze ans plus tard, l’ancienne épouse d’Agnelet déclare au juge qu’elle avait menti sur un alibi d’Agnelet, le jour présumé de la disparation. L’enquête est rouverte, et Maurice Agnelet est mis en examen, puis renvoyé devant la cour d’assises pour assassinat. Il a alors 72 ans. En 2006, la Cour d’assises de Nice l’innocente : pas de preuve. Appel du parquet, et en 2007, la Cour d’assises d’Aix-en-Provence le déclare coupable : 20 ans.
Face au crime et à la grande truanderie, on n’attend pas du juge pénal la preuve parfaite. Mais il faut tout de même assez d’éléments, objectifs et subjectifs, pour concrétiser une thèse et entrer en voie de condamnation. Les arrêts de cour d’assises n’étant pas motivé, je constate qu’une cour a dit non et qu’une autre a dit oui. François Saint-Pierre, l’avocat de Maurice Agnelet, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme, car il va bien falloir répondre à cette aberration : toutes les décisions de justice sont motivées, sauf les plus graves.
Bouleversement hier.
Un truand à la retraite, Jean-Pierre Hernandez, 75 ans, un ancien de la French Connection, proche du parrain marseillais Tany Zampa, va publier le 10 mars un livre expliquant, d’après lui, ce qui s’est passé à l’époque. Agnès Leroux, haïe de toute part, a été abattue par Jeannot Lucchesi, un tueur à gage. Jeannot Lucchesi lui avait livré l’histoire quelques temps avant de mourir, en 1987. A l’époque, l’affaire était oubliée, après le non lieu prononcé au bénéfice d’Agnelet en 1985.
Jean-Pierre Hernandez parle : « Agnelet, je ne le connais pas, mais cet homme ne mérite pas de rester en prison, c'est une erreur judiciaire. Je veux innocenter Jean-Maurice Agnelet, ce n'est pas lui qui a tué Agnès Le Roux, je connais le coupable. En octobre 2007, j'ai vu cet homme partir en prison pour 20 ans. Les larmes de ses fils m'ont touché. Tout ça m'a fait un choc ».
François Saint-Pierre rappelle que Maurice Agnelet a toujours clamé son innocence. Il dénonce une condamnation prononcée « sans la moindre preuve, ni le lieu, ni la date exacte, ni la manière de commettre l'assassinat n’ayant été établis ». L’avocat ajoute : « Ce nouveau témoignage me semble absolument capital. Au regard de ces révélations, je m'apprête à rédiger une requête en révision devant la Cour de cassation que je déposerai d'ici une dizaine de jours. Voilà des années que j'attendais qu'un témoin se manifeste. Nous avons toujours soutenu que la piste d'un assassinat par la mafia était l'une des pistes les plus sérieuses. Je vais lui demander d'annuler la condamnation de Jean-Maurice Agnelet et sa remise en liberté ».
Jean-Pierre Hernandez entend apporter son témoignage en justice, et il explique que d’autres personnes encore vivantes savent ce qui s’était passé. On attendra la réponse de la justice.
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Pourquoi les cours d’assises ne motivent pas leurs arrêts
La cour d’assises, ça marche comment ?
La cour reste un drôle d’attelage…
Magistrats et jurés
On distingue la cour, trois magistrats, et le jury, neuf jurés. L’accusation finale prend la forme de questions, et chacun vote, question après question. D’abord sur les faits, et chacun vote : sur l’existence de ces faits, puis sur les circonstances. L’article 357 du Code de procédure pénale prévoit que chacun reçoit un bulletin ouvert, marqué du timbre de la cour d'assises et portant les mots : "sur mon honneur et en ma conscience, ma déclaration est ...".
Chaque magistrat ou juré écrit "oui" ou "non". Le bulletin est remis écrit et fermé au président, qui le dépose dans une urne, avant de dépouiller. Après le dépouillement, les bulletins sont brûlés. On passe alors à la question suivante.
Il faut huit voix pour une décision défavorable à l’accusé. Donc les trois magistrats, les pros, ne peuvent rien sans une majorité de jurés : 3 + 5.
Tout démarre en fait au début de l’audience. Une liste de jurés a été établie pour la session de la cour, à partir de la liste électorale. Tous les jurés doivent être présents au début de chaque affaire. Le président tire au sort les jurés, qui se lèvent et rejoignent la formation de jugement s’ils ne sont pas récusés. Quand la main du président a désigné les neuf jutés, la cour est constituée pour le procès.
Vient la formalité de l’article 304 du Code de procédure pénale. Lisez bien, chaque mot compte. « Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions ».
Conscience et intime conviction…
Suivant votre conscience et votre intime conviction… C’est là que les soucis commencent. Tant qu’à prendre 20 ans de prison, j’aimerais bien que ce soit en fonction des lois et des preuves, l’intime conviction ne venant qu’après. Oui, il faut « juger », ce qui est plus que « décider ». Mais, tout jugement doit pouvoir être explicité, faute de quoi c’est admettre qu’il repose sur une part de divinatoire.
Allez, le train part, je veux dire le train du procès. Un jour, deux ou davantage. Après la plaidoirie de l’avocat, la parole est donnée l’accusé, qui en use ou non. Là commence le fameux délibéré. Le président de la cour doit alors donner lecture de l’article 353, une instruction qui doit être affichée en gros caractères dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations :
« La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? »
Là, vous vivez un grand moment d’ambiance. L’accusé repart en geôle, le public se disperse et les 12 membres de la cour se retirent pour délibérer. Quand ils reviendront, ce sera pour donner le résultat des courses.
Un jugement non motivé
La cour devant répondre à une série de questions, le délibéré est une litanie : « à la question n° 1, il a été dit "oui" ou "non" … » Et ainsi de suite, jusqu’aux deniers propos du président qui annoncent la sanction.
Ce qui est assez brutal. J’ai pris 20 ans, et je voudrais savoir pourquoi. Et bien l’arrêt de la cour ne le dit pas. Législativement normal, carl ’article 357 prévoit seulement un vote par « oui » ou « non ».
Un truc tout simple qui s’appelle la raison. Quand un employeur vous licencie, il dit pourquoi. De même, quand une administration vous refuse un droit. De même quand le maire n’accepte pas un permis de construire. De même, quand le Conseil constitutionnel déclare une loi anticonstitutionnelle. De même, que le juge aux affaires familiales ajuste la pension alimentaire. De même quand le tribunal correctionnel vous colle une peine. Dans un pays animé par l’esprit de raison, tout le monde doit « motiver », c’est-à-dire expliquer pourquoi il a conclu ceci ou cela. Le juge mieux que les autres.
La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé cette saine conception des choses dans un arrêt du 13 janvier 2009 (Taxquet c/ Belgique, frappé d’un recours devant la Grande Chambre).
Je vous livre les extraits décisifs :
« Les décisions judiciaires doivent indiquer de manière suffisante les motifs sur lesquels elles se fondent. (..) L'exigence de motivation doit aussi s'accommoder de particularités de la procédure, notamment devant les cours d'assises où les jurés ne doivent pas motiver leur intime conviction. (..) La Cour relève que l'arrêt de la cour d'assises repose sur trente-deux questions posées au jury dans le cadre du procès litigieux. (..) Le requérant est visé par quatre d'entre elles (..). Le jury a répondu par l'affirmative à toutes les questions. (..) Or, en l'espèce, la formulation des questions posées au jury était telle que le requérant était fondé à se plaindre qu'il ignorait les motifs pour lesquels il avait été répondu positivement à chacune de celles-ci, alors qu'il niait toute implication personnelle dans les faits reprochés.
« La Cour estime que ces réponses laconiques à des questions formulées de manière vague et générale ont pu donner au requérant l'impression d'une justice arbitraire et peu transparente. Sans au moins un résumé des principales raisons pour lesquelles la cour d'assises s'est déclarée convaincue de la culpabilité du requérant, celui n'était pas à même de comprendre – et donc d'accepter – la décision de la juridiction.
« Cela revêt toute son importance en raison du fait que le jury ne tranche pas sur base du dossier mais sur base de ce qu'il a entendu à l'audience. Il est donc important, dans un souci d'expliquer le verdict à l'accusé mais aussi à l'opinion publique, au « peuple », au nom duquel la décision est rendue, de mettre en avant les considérations qui ont convaincu le jury de la culpabilité ou de l'innocence de l'accusé et d'indiquer les raisons concrètes pour lesquelles il a été répondu positivement ou négativement à chacune des questions. Dans ces conditions, la Cour de cassation n'a pas été en mesure d'exercer efficacement son contrôle et de déceler, par exemple, une insuffisance ou une contradiction des motifs.
Et la Cour conclut qu'il y a eu violation du droit à un procès équitable, garanti par l'article 6 § 1 de la Convention.
D’où cette interrogation simple :
« Attendu que les Belges et les Français sont des frères de lait, voire des frères de bonne bière,
« Attendu que la frontière entre la Belgique et la France se passe à 130 km/ heure ;
« Attendu que les arrêts des cours d’assises belges ne sont pas motivés, et que les arrêts de cours d’assises françaises ne le sont pas davantage ;
« Attendu que la Cour européenne des droits de l’homme, quelques que soient ses nombreux défauts, a magnifiquement réussi à secouer le popotin de juges divers et variés qui s’étaient endormais sur les lois ;
« Attendu que la Cour européenne des droits de l’homme n’existe que par le fait de la Convention européenne des droits de l’homme, laquelle repose sur la raison et non sur les croyances ;
« Dès lors,
« Pourquoi une décision rendue à propos de la loi belge serait-elle sans effet sur la loi française, quand la loi belge est rédigée comme la loi française ? »
L’arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2009…
La Cour de cassation, saisie d’un recours visant à obtenir la motivation, avait l’occasion de faire bouger les lignes. Rien,… rien du tout : les cours d’assises n’ont pas à motiver, et le droit européen n’existe pas. On dirait Barnier entrain de plaider pour les tonneliers.
Et que dit la Cour de cassation ?
« Attendu que sont reprises dans l'arrêt de condamnation les réponses qu'en leur intime conviction, magistrats et jurés composant la cour d'assises d'appel, statuant dans la continuité des débats, à vote secret et à la majorité qualifiée des deux tiers, ont donné aux questions sur la culpabilité, les unes, principales, posées conformément au dispositif de la décision de renvoi, les autres, subsidiaires, soumises à la discussion des parties ;
« Attendu qu'en cet état, et dès lors qu'ont été assurés l'information préalable sur les charges fondant la mise en accusation, le libre exercice des droits de la défense ainsi que le caractère public et contradictoire des débats, l'arrêt satisfait aux exigences légales et conventionnelles invoquées. »
Et bien, pour être clair, on n’a pas avancé d’un centimètre.
Le raisonnement est simple : le cadre légal, celui prévu par le Code de procédure pénale, avait été respecté par la cour d’assises. Par un magnifique exercice de langue de bois judiciaire, la Cour affirme que cette manière de procéder est conformes aux « exigences conventionnelles », c’est-à-dire à la Convention européenne des droits de l’Homme. Et dans son communiqué, la Cour de cassation ajoute que l’arrêt n’est pas définitif, ce qui est exact car la Belgique a formé un recours devant la Grande Chambre.
Certes, mais l’arrêt Taxquet développait un argumentaire très pertinent, et il est un peu simple d’évacuer ainsi la question. Heureusement que l’accusé connaît les charges retenues contre lui : « information préalable sur les charges fondant la mise en accusation ». Heureusement qu’il y a aussi « le libre exercice des droits de la défense » et « le caractère public et contradictoire des débats ». Mais tout ceci ne répond pas à la question : « Monsieur le juge, dis moi pourquoi tu m’as condamné ? »
Des alibis pour échapper à cette règle inéluctable, sur la thématique bien connue : « Encore une heure, Monsieur le bourreau. »
Des arguments asthmatiques
Dans ce silence obstiné, on voit apparaître trois arguments, assez asthmatiques.
La procédure criminelle française prévoit une voie d’appel, ce qui n’est pas le cas de la loi belge. Exact, mais inopérant.
« La personne qui s’affirme innocente ou qui estime avoir été trop lourdement sanctionnée n’a que faire de la motivation de la cour. Elle fait appel et basta. Aussi, pourquoi motiver, alors que l’arrêt de la cour sera satellisé par l’inscription de l’appel. Et si l’accusé ne fait pas appel,… c’est qu’il accepte. Alors, pourquoi lui expliquer, s’il est d’accord. »
Trop facile. L’acceptation par le condamné ne peut être un moyen pour le jury d’échapper à la nécessaire rigueur de son raisonnement. Pour ce qui est de faire appel, la décision ne dépend pas de la motivation. Mais l’autorité de la cour passe par cette explication, et quoiqu’il en soit, le devoir de motiver se retrouve tout cru pour la cour qui juge en appel.
Tiens, une affaire bien connue, l’affaire Agnelet. La cour d’assises de Nice doit répondre à une série de questions, et elle dit acquittement. En appel, la cour d’assises d’Aix-en-Provence juge à l’inverse, reconnaît la culpabilité et condamne à 20 ans. Pourquoi ? Comment ? Circulez, il n’y a rien à voir. Entre nous, si les cours d’assises motivaient, elles n’accroîtraient pas leur autorité ?
L’intime conviction est la référence, et comment la retranscrire par écrit ? Mais cette intime conviction, sacralisée par le Code de précédure pénale pour la cour d’assises, est le lot commun des juridictions. Pas d’aveux, des preuves floues, des explications embrouillées, ine enquête un peu trop rapide... cela n’a jamais empêché un tribunal correctionnel de se prononcer, et de motiver sa décision.
L’alliance magistrats/jurés
Vient le troisième argument. Le délibéré est une œuvre collective, à 12, et il serait impossible de rédiger un jugement recueillant l’accord, mot après mot, de douze personnes.
Tout faux. La tradition est qu’après le procès, le délibéré est rendu dans la foulée. Une histoire de quekques heures. Je vous ai cité les textes, et on comprend la logique : les douze jurés sonnt là, et il faut aller de l’avant. Pour une formation normale du tribunal, un délibéré lointain ne pose pas de problème. Les trois juges se répartissent la tâche, et se retrouvent à espaces réguliers au palais, pour travailler ensemble. « Ce serait impossible pour les jurés. »
Non, une solution de compromis, respectant le secret du délibéré, est parfaitement possible. Il suffit de se donner un peu de temps, de s’isoler dans un endroit idoine, genre bâtiment à l’écart ou hôtel isolé, et de travailler. Quelques jours à se prendre la tête, ce qui n’est rien au regard de l’avantage pour l’autorité de la cour, les droits du condamné et l’idée de justice.
Ce qui est plus pénible, c’est qu’on retrouve derrière ce refus du délibéré de quelque jours, l’argument selon lequel les jurés sont des buses, et qu’il est impossible d’accorder leur rustre bon sens paysan avec les finesses sauves du raisonnent des juges, les vrais.
Mais c’est là le retour à 1789. Les révolutionnaires se méfiaient des juges, qui avaient été les derniers remparts de l’Ancien régime, pour défendre non le Roi, mais leurs avantages. Et à l’époque du XVIII° finissant, imposer la motivation des arrêts, c’était laisser la plume, et donc le pouvoir, aux magistrats, car ce peuple était aussi vaillant que peu lettré.
Oui, mais la société de 2009 n’est plus exactement celle de 1789. Le droit, comme la prose, n’est pas réservé aux érudits. La Cour de cassation, bien douillette dans les murs de l’Ile de la Cité, avait l’occasion de dire que le droit, comme la poésie, doit être l’œuvre de tous. Elle a raté son rendez-vous.
Je pense pour ma part qu’il faut arrêter de construire des Palais de justice. Il serait bien préférable de les installer dans les gares, pour apprendre au juges à démarrer à l’heure.
Aimer, c'est connaitre. Alors, pas de doute : entre les Français et leur justice, c'est une grande histoire d'amour.
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Procès Fofana : Justice a été rendue
Ilan Halimi ne demandait rien à personne. Il a vécu le pire des calvaires. Pris en rapt le 20 janvier 2006 à Sceaux (Hauts-de-Seine), après avoir été allumé par une petite garce, il a été détenu nu, aveuglé et entravé durant 24 jours dans un logement puis une cave d'un immeuble de banlieue. Une demande de rançon de 450.000 euros, et des contacts qui n’ont pas aboutit. Il a été tondu, poignardé et brûlé à l'essence, puis laissé pour mort près d'une gare RER dans l'Essonne. Il est décédé lors de son transport à l'hôpital.
10 juillet 2009. Après deux mois et demi de procès, la cour d’assises de Paris condamne le grand chef de la bande, Youssouf Fofana, 28 ans, à la peine maximale : réclusion à perpétuité avec une période de sûreté incompressible de 22 ans. La Cour pouvait-elle faire autrement ? Les faits sont établis, l’antisémitisme est revendiqué avec désinvolture, et la seule défense est une série de provocations dérisoires. La Cour a retenu le caractère antisémite du crime, qui ne faisait pas grand doute, ce qui n’empêche pas de poursuivre l’analyse. Nous n’avons que des échos indirects de l’audience, mais les propos de Yousouf Fofana, s’agissant des faits et vis-à-vis des parties civiles, qui tendent à accréditer la thèse d’un antisémitisme viscéral, ne me semblent pas convaincants. L’antisémitisme est évident, mais la démarche est d’abord celle d’une banale crapule, attirée par l’argent des autres, prêt à tout, et donc à tuer. Après on trouve tout ce qui fait l’antisémitisme : « les juifs ont de l’argent, ils s’organiseront bien pour payer, ils ne sont pas comme nous, je suis mieux qu’eux… » Au lieu de dire qu’il a tué pour de l’argent, Youssouf Fofana tente misérablement de se donner de l’épaisseur, en s’accrochant à une cause, même si c’est la pire.
Contre les acolytes de Fofana, Samir Ait Abdelmalek, 30 ans, et Jean-Christophe Sombou, 23 ans, le Parquet avait demandé 20 ans. La Cour les condamne à 15 et 18 ans de réclusion. Leurs excuses présentées à la famille ne valent rien dès lorsqu’ils refusent de donner la moindre piste sur les autres membres de l’équipe, restés en fuite. Comme Fofana, des petits, des calculateurs de leurs intérêts. Très dangereux, mais petits.
La jeune fille de 21 ans, mineure au moment des faits, qui avait attiré Ilan Halimi dans le piège mortel, est condamnée à neuf ans, alors que les réquisitions se situaient entre dix et douze ans. Suit une série de sept peines allant de 10 à 15 ans de réclusion criminelle, prononcées contre les kidnappeurs et les geôliers d'Ilan Halimi.
Vu d’ici, le verdict parait incontestable, et la justice qui, dans des procès récents, avait donné l’impression de tant batailler devant des gros dossiers a conduit le procès avec une grande maîtrise.
Aussi, je dois dire que je comprends mal la réaction de Maître Francis Szpiner, avocat des parties civiles, qui a demandé à la ministre de la Justice de susciter un appel : « Je regrette que la cour ait fait preuve d'une particulière indulgence pour ceux qui ont aidé et assisté Youssouf Fofana dans son crime. Je ne peux qu'inviter madame le garde des Sceaux, qui est en charge de l'ordre public, à inviter le procureur général à interjeter appel de la décision qui vient d'être rendue, s'agissant de ceux qui ont participé à l'arrestation et la séquestration d'Ilan Halimi. » (Déclaration AFP)
Les condamnations ont été à peu de choses ce que demandait le parquet, et la logique fondamentale de l’accusation a été retenue. Que faudrait-il de plus pour justifier un appel pénal ? La partie civile veut-elle refaire les réquisitions ? La partie civile est libre de son appréciation sur quantum de la peine, mais, dans le cadre du procès pénal, elle ne peut former de demandes que sur le plan civil. Accepter un appel pénal en vue d’une aggravation des peines à la demande de la partie civile n’a pas de sens.
Face au crime, la justice est sommée de répondre. Elle le fait dans le cadre de la loi, dans le respect des procédures, en comptant sur la qualité de tous les professionnels concernés. Mais, si on en reste à l’absolu, à l’idéal, comment peut imaginer trouver la solution ? La justice humaine se penche sur l’inhumain, sur des comportements qui défient tout ce qui fait la société. Il est assez difficile de rendre justice,... ne demandons pas à la Justice de régler des questions qui ne sont pas de son ressort.
J’espère qu’il n’y aura pas d’appel du parquet.
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