Source: https://www.peinedemort.org/rss/etat?id=US-TX
Timestamp: 2018-01-20 10:59:01+00:00
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La peine de mort dans le monde — Texas https://www.peinedemort.org/rss/etat?id=US-TX Texas : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi &lt;sophie.fotiadi@peinedemort.org&gt;, 2018 Sat, 20 Jan 2018 11:59:01 +0100 Fri, 19 Jan 2018 09:16:48 +0100 120 Etats-Unis: première exécution en 2018, au Texas https://www.peinedemort.org/document/9720 Washington - L'Etat américain du Texas a mis à mort jeudi un tueur en série qui a marqué les annales criminelles en étranglant ses victimes, cette exécution étant la première de l'année aux Etats-Unis. Surnommé le "Tourniquet killer" (le "tueur au garrot"), Anthony Shore, 55 ans, a reçu une injection létale dans sa prison au nord de Houston. Sa mort a été constatée à 18H28, heure locale, ont précisé les services pénitentiaires. Ce père de famille, présenté comme particulièrement doué en musique, avait avoué avoir tué une fillette, deux adolescentes et une femme d'origine hispanique sur une décennie. D'autres femmes ont relaté qu'il les avait violées. L'arrestation de l'homme à la vie apparemment bien rangée est intervenue huit ans après son dernier crime connu, le meurtre en 1995 d'une adolescente de 16 ans, Dana Sanchez. Il a été confondu par des analyses ADN. Anthony Shore a aussi assassiné une fillette de 9 ans, Diana Rebollar, et une autre adolescente, Laurie Tremblay, âgée de 14 ans. Mais c'est le viol et le meurtre en 1992 d'une jeune fille de 21 ans, Maria del Carmen Estrada, qui lui a valu sa condamnation à mort. Durant toutes ces années, il a mené une existence normale en apparence, travaillant, élevant ses filles et jouant dans des clubs de jazz. Ses proches avaient toutefois noté des éléments perturbants chez lui, notamment la fascination que semblait exercer sur lui la nuque de ses compagnes. A la fin des années 1990, il avait plaidé coupable d'agressions sexuelles sur ses filles et avait été enregistré sur le fichier des délinquants sexuels, les autorités prélevant son ADN. Des années plus tard, les policiers ont établi une correspondance entre son profil ADN et des fragments de matière prélevés sous les ongles du cadavre de Maria del Carmen Estrada. Placé en garde à vue, le suspect avait avoué ce meurtre ainsi que les autres. Après avoir demandé à être condamné à la peine de mort lors de son procès en 2004, Anthony Shore s'était ravisé durant sa détention et a passé ces dernières années à lancer des recours pour repousser la sentence. Le condamné aurait dû initialement être mis à mort le 18 octobre 2017 mais son exécution avait été reportée in extremis pour déjouer un stratagème visant à disculper un autre prisonnier, Larry Swearingen, condamné à la peine capitale pour le meurtre en 1998 d'une jeune femme de 19 ans, Melissa Trotter. Selon ce stratagème, Anthony Shore s'accusait dans une lettre posthume du meurtre de Mme Trotter, afin d'exonérer M. Swearingen, dont la culpabilité ne fait pourtant aucun doute aux yeux des autorités du Texas. M. Shore a par ailleurs récemment tenté de s'attribuer deux autres meurtres non résolus, une manoeuvre considérée comme dilatoire par les procureurs texans.
Surnommé le "Tourniquet killer" (le "tueur au garrot"), Anthony Shore, 55 ans, a reçu une injection létale dans sa prison au nord de Houston.
Sa mort a été constatée à 18H28, heure locale, ont précisé les services pénitentiaires.
Ce père de famille, présenté comme particulièrement doué en musique, avait avoué avoir tué une fillette, deux adolescentes et une femme d'origine hispanique sur une décennie. D'autres femmes ont relaté qu'il les avait violées.
L'arrestation de l'homme à la vie apparemment bien rangée est intervenue huit ans après son dernier crime connu, le meurtre en 1995 d'une adolescente de 16 ans, Dana Sanchez. Il a été confondu par des analyses ADN.
Durant toutes ces années, il a mené une existence normale en apparence, travaillant, élevant ses filles et jouant dans des clubs de jazz.
Placé en garde à vue, le suspect avait avoué ce meurtre ainsi que les autres. Après avoir demandé à être condamné à la peine de mort lors de son procès en 2004, Anthony Shore s'était ravisé durant sa détention et a passé ces dernières années à lancer des recours pour repousser la sentence.
Le condamné aurait dû initialement être mis à mort le 18 octobre 2017 mais son exécution avait été reportée in extremis pour déjouer un stratagème visant à disculper un autre prisonnier, Larry Swearingen, condamné à la peine capitale pour le meurtre en 1998 d'une jeune femme de 19 ans, Melissa Trotter.
Selon ce stratagème, Anthony Shore s'accusait dans une lettre posthume du meurtre de Mme Trotter, afin d'exonérer M. Swearingen, dont la culpabilité ne fait pourtant aucun doute aux yeux des autorités du Texas.
M. Shore a par ailleurs récemment tenté de s'attribuer deux autres meurtres non résolus, une manoeuvre considérée comme dilatoire par les procureurs texans.]]> https://www.peinedemort.org/document/9720 Fri, 19 Jan 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP Le Texas va exécuter le «Tourniquet Killer» https://www.peinedemort.org/document/9719 (Agence France-Presse) WASHINGTON - L'État américain du Texas se préparait jeudi à exécuter un tueur en série qui a marqué les annales criminelles en étranglant ses victimes, cette exécution devant être la première de l'année aux États-Unis. Surnommé le «Tourniquet killer» (le «tueur au garrot»), Anthony Shore, 55 ans, doit recevoir une injection létale dans sa prison au nord de Houston. Ce père de famille, présenté comme particulièrement doué en musique, a avoué avoir tué une fillette, deux adolescentes et une femme d'origine hispanique sur une décennie. D'autres femmes ont relaté qu'il les avait violées. L'arrestation de l'homme à la vie apparemment bien rangée est intervenue huit ans après son dernier crime connu, le meurtre en 1995 d'une adolescente de 16 ans, Dana Sanchez. Il a été confondu par des analyses ADN. Anthony Shore a aussi assassiné une fillette de 9 ans, Diana Rebollar, et une autre adolescente, Laurie Tremblay, âgée de 14 ans. Mais c'est le viol et le meurtre en 1992 d'une jeune fille de 21 ans, Maria del Carmen Estrada, qui lui a valu sa condamnation à mort. Durant toutes ces années, il a mené une existence normale en apparence, travaillant, élevant ses filles et jouant dans des clubs de jazz. Ses proches avaient toutefois noté des éléments perturbants chez lui, notamment la fascination que semblait exercer sur lui la nuque de ses compagnes. À la fin des années 1990, il avait plaidé coupable d'agressions sexuelles sur ses filles et avait été enregistré sur le fichier des délinquants sexuels, les autorités prélevant son ADN. Des années plus tard, les policiers ont établi une correspondance entre son profil ADN et des fragments de matière prélevés sous les ongles du cadavre de Maria del Carmen Estrada. Placé en garde à vue, le suspect avait avoué ce meurtre ainsi que les autres. Après avoir demandé à être condamné à la peine de mort lors de son procès en 2004, Anthony Shore s'était ravisé durant sa détention et a passé ces dernières années à lancer des recours pour repousser la sentence. Le condamné aurait dû initialement être mis à mort le 18 octobre 2017, mais son exécution avait été reportée in extremis pour déjouer un stratagème visant à disculper un autre prisonnier, Larry Swearingen, condamné à la peine capitale pour le meurtre en 1998 d'une jeune femme de 19 ans, Melissa Trotter. Selon ce stratagème, Anthony Shore s'accusait dans une lettre posthume du meurtre de Mme Trotter, afin d'exonérer M. Swearingen, dont la culpabilité ne fait pourtant aucun doute aux yeux des autorités du Texas. M. Shore a par ailleurs récemment tenté de s'attribuer deux autres meurtres non résolus, une manoeuvre considérée comme dilatoire par les procureurs texans.
Surnommé le «Tourniquet killer» (le «tueur au garrot»), Anthony Shore, 55 ans, doit recevoir une injection létale dans sa prison au nord de Houston.
Ce père de famille, présenté comme particulièrement doué en musique, a avoué avoir tué une fillette, deux adolescentes et une femme d'origine hispanique sur une décennie. D'autres femmes ont relaté qu'il les avait violées.
À la fin des années 1990, il avait plaidé coupable d'agressions sexuelles sur ses filles et avait été enregistré sur le fichier des délinquants sexuels, les autorités prélevant son ADN.
Le condamné aurait dû initialement être mis à mort le 18 octobre 2017, mais son exécution avait été reportée in extremis pour déjouer un stratagème visant à disculper un autre prisonnier, Larry Swearingen, condamné à la peine capitale pour le meurtre en 1998 d'une jeune femme de 19 ans, Melissa Trotter.
M. Shore a par ailleurs récemment tenté de s'attribuer deux autres meurtres non résolus, une manoeuvre considérée comme dilatoire par les procureurs texans.]]> https://www.peinedemort.org/document/9719 Thu, 18 Jan 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP La peine de mort en 2017 aux Etats-Unis : 23 exécutions dans 8 Etats https://www.peinedemort.org/document/9685 23 condamnés à mort ont été exécutés en 2017 aux Etats-Unis, tous par injection létale. Ces 23 exécutions capitales ont eu lieu dans 8 Etats : Alabama (3), Arkansas (4), Floride (3), Géorgie (1), Missouri (1), Ohio (2), Texas (7) et Virginie (2). Par ailleurs l'Ohio a suspendu une exécution en cours ne parvenant pas à la mener à bien.
Par ailleurs l'Ohio a suspendu une exécution en cours ne parvenant pas à la mener à bien. ]]> https://www.peinedemort.org/document/9685 Sun, 31 Dec 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi Les exécutions de condamnés à mort en légère hausse aux USA https://www.peinedemort.org/document/9665 AUSTIN, Texas, 14 décembre (Reuters) - Le nombre d'exécutions de condamnés à mort a légèrement progressé en 2017 aux Etats-Unis tout en restant nettement inférieur aux pics atteints à la fin des années 1990, montre une étude publiée jeudi. Les Etats-Unis ont exécuté 23 détenus jusqu'à présent en 2017 et aucune exécution n'est plus prévue d'ici la fin de l'année, selon ce rapport du Centre d'information sur la peine de mort (Death Penalty Information Center), une organisation non lucrative. Vingt condamnés avaient été exécutés en 2016, un plus bas depuis 1991. Un maximum avait été atteint en 1999 avec 98 exécutions. Plusieurs facteurs se sont conjugués pour favoriser cette tendance à la baisse observée depuis plusieurs années. De plus en plus d'Etats prévoient des peines de prison à vie en substitution à la peine capitale; les protocoles d'exécution sont contestés en justice; et les laboratoires pharmaceutiques refusent plus fréquemment de fournir les produits utilisés pour exécuter les condamnés. "La tendance à long terme semble constante. Il semble que nous allons rester à un nombre relativement faible d'exécutions et à un nombre relativement faible de nouvelles condamnations à mort", a dit Robert Dunham, directeur exécutif du centre d'information, lors d'une interview téléphonique à Reuters. Depuis que la Cour suprême des Etats-Unis a de nouveau autorisé la peine de mort en 1976, il y a eu 1.465 exécutions, dont 545 pour le seul Texas. Alors que 31 Etats prévoient encore cette peine, le Texas et l'Arkansas ont réalisé à eux deux environ la moitié des exécutions effectuées cette année aux Etats-Unis. Signe que les temps changent néanmoins, le comté de Harris au Texas, qui exécutait par le passé plus de condamnés que tout autre comté aux Etats-Unis, n'en a exécuté aucun en 2017 ni n'a prononcé de condamnation à mort, une première depuis 1974, selon ce rapport. Cette première coïncide avec l'arrivée en janvier d'une nouvelle procureure, la démocrate Kim Ogg, qui se dit favorable à la peine de mort mais entend la réserver au cas les plus extrêmes.
Les Etats-Unis ont exécuté 23 détenus jusqu'à présent en 2017 et aucune exécution n'est plus prévue d'ici la fin de l'année, selon ce rapport du Centre d'information sur la peine de mort (Death Penalty Information Center), une organisation non lucrative.
Plusieurs facteurs se sont conjugués pour favoriser cette tendance à la baisse observée depuis plusieurs années. De plus en plus d'Etats prévoient des peines de prison à vie en substitution à la peine capitale; les protocoles d'exécution sont contestés en justice; et les laboratoires pharmaceutiques refusent plus fréquemment de fournir les produits utilisés pour exécuter les condamnés.
Alors que 31 Etats prévoient encore cette peine, le Texas et l'Arkansas ont réalisé à eux deux environ la moitié des exécutions effectuées cette année aux Etats-Unis.
Signe que les temps changent néanmoins, le comté de Harris au Texas, qui exécutait par le passé plus de condamnés que tout autre comté aux Etats-Unis, n'en a exécuté aucun en 2017 ni n'a prononcé de condamnation à mort, une première depuis 1974, selon ce rapport.
Cette première coïncide avec l'arrivée en janvier d'une nouvelle procureure, la démocrate Kim Ogg, qui se dit favorable à la peine de mort mais entend la réserver au cas les plus extrêmes. ]]> https://www.peinedemort.org/document/9665 Thu, 14 Dec 2017 00:00:00 +0100 Reuters Le Mexique condamne l'exécution d'un de ses ressortissants au Texas https://www.peinedemort.org/document/9624 Washington - L'Etat américain du Texas a exécuté mercredi un Mexicain condamné pour meurtre, malgré la ferme opposition du Mexique et de vives critiques d'experts des Nations unies. "Mexico condamne l'exécution de Ruben Cardenas Ramirez", a immédiatement fait savoir le gouvernement mexicain par le canal de son ambassade à Washington. Le prisonnier de 47 ans a reçu une injection létale et a été déclaré décédé à 22h26 (04h26 GMT jeudi). Il avait été reconnu coupable d'avoir violé et tué sa cousine âgée de 16 ans, en 1997. Son avocat, Greg Kuykendall, a lancé en vain différents recours judiciaires, jusqu'à la Cour suprême à Washington, dans l'espoir d'obtenir un sursis de dernière minute. Mexico, tout comme les Nations unies, avaient pourtant officiellement demandé aux autorités américaines de renoncer à leur projet de mise à mort du prisonnier. Selon le Mexique, où la peine de mort a été officiellement abolie en 2005, M. Cardenas Ramirez s'est vu nier son droit à un avocat et son droit à une assistance consulaire, cette dernière étant pourtant prévue par la Convention de Vienne. "Pour l'Etat du Mexique, il ne s'agit pas d'une question de culpabilité ou d'innocence, mais de respect des droits de l'homme et des règles de justice", avait souligné Carlos Gonzalez Gutierrez, consul général du Mexique au Texas. "Depuis le début de son affaire", avait poursuivi le diplomate dans une tribune publiée par le journal Statesman à Austin, "on lui a refusé le bénéfice de ses droits". "Si l'exécution prévue de M. Cardenas se déroule, le gouvernement américain aura appliqué une peine de mort sans respecter les normes internationales", avaient de leur côté averti Agnès Callamard et Elina Steinerte, deux expertes de l'ONU spécialisées dans les droits de l'homme et les exécutions arbitraires. - 11 jours sans avocat - M. Cardenas Ramirez "n'a pas eu accès à un avocat durant ses 11 premiers jours de détention. A son procès, les procureurs se sont appuyés sur quelques-une des déclarations qu'il a faites lors de cette période", avaient-elles dénoncé. Ce dossier, s'inscrivant dans une phase de tension entre Mexico et Washington autour du projet de Donald Trump d'un mur frontalier anti-clandestins, est venu illustrer le problème des condamnés à mort mexicains aux Etats-Unis. Actuellement 75 ressortissants du Mexique font l'objet de poursuites pénales aux Etats-Unis, qui pourraient déboucher sur une condamnation à la peine capitale, et 54 autres ont déjà été condamnés à la peine de mort. Le gouvernement mexicain a d'ailleurs créé en 2000 un programme d'assistance juridique pour ces détenus encourant la mort aux Etats-Unis, une initiative connue sous l'acronyme de MCLAP. Le Mexique a par ailleurs déposé plainte le 9 janvier 2003 devant la Cour internationale de justice sur le cas de 51 de ses ressortissants, dont M. Cardenas Ramirez, condamnés au châtiment suprême aux Etats-Unis. - Consulat prévenu... ou pas - Dans son jugement le 31 mars 2004 la Cour "a conclu que les Etats-Unis avaient violé leurs obligations découlant de la loi internationale en ne notifiant pas aux autorités mexicaines l'arrestation de 51 de leurs ressortissants", a rappelé le consul Gonzalez Gutierrez. "Monsieur Cardenas Ramirez est le cinquième Mexicain exécuté en violation manifeste de l'arrêt de la Cour internationale de justice", a réagi le gouvernement mexicain. Les défenseurs de Ruben Cardenas Ramirez ont donc plaidé sans effet que l'assistance consulaire était pourtant cruciale. "Nous disposons de statistiques qui montrent que le taux de condamnation à la peine de mort des Mexicains est extrêmement bas quand le consulat mexicain a été convenablement informé et que son équipe d'assistance juridique a pu intervenir", a expliqué à l'AFP Greg Kuykendall. A l'opposé, a-t-il insisté, "dans les quelques cas où le programme d'aide légale du Mexique n'a pu assister ses ressortissants, alors ces personnes ont 100% de chance d'être condamnées à la peine de mort à l'issue de leur procès". Une autre exécution capitale a été pratiquée mercredi aux Etats-Unis, en Floride: Patrick Hannon avait été reconnu coupable d'un double homicide commis en 1991 avec l'aide de deux complices.
Les tribunaux ont cependant déjà donné le feu vert à des exécutions dans des cas où la Convention aurait été violée.]]> https://www.peinedemort.org/document/9622 Wed, 08 Nov 2017 00:00:00 +0100 Associated Press - AP Nouvelle exécution au Texas d'un ressortissant mexicain en violation du droit international https://www.peinedemort.org/document/9627 Le Texas exécute le ressortissant mexicain Ramiro Hernández-Llanas, en violation de l'application de la Convention de Vienne sur les relations consulaires et malgré la demande de sursis de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. En 2004, la Cour Internationale de Justice avait reconnu, dans son arrêt "Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)" la violation des droits de 51 Mexicains dans les couloirs de la mort de prisons américaines, parce qu'ils n'avaient pas été informés de leur droit à une assistance consulaire, prévue à l'article 36 de la Convention de Vienne. Les Etats-Unis d'Amérique étaient tenus de procéder au réexamen et à la révision des verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre ces condamnés à mort mexicains, ce qu'ils n'ont pas fait. Comme pour quatre précédents cas de ressortissants mexicains, en 2008, 2011 et 2014, le Texas a procédé à l'exécution sans prendre en compte les pressants appels internationaux à surseoir à l'exécution.
]]> https://www.peinedemort.org/document/9627 Wed, 08 Nov 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi Le problème du mauvais avocat devant la justice américaine https://www.peinedemort.org/document/9611 En Amérique, la peine de mort est infligée "non pas aux pires meurtriers, mais à ceux qui ont les pires avocats", selon le pénaliste Stephen Bright: un dossier examiné lundi par la Cour suprême vient illustrer cette dérive du principe d'égalité des citoyens devant la justice. Carlos Ayestas, un homme d'origine hondurienne, a été condamné à la peine capitale pour avoir, en compagnie de deux complices, ligoté et battu à mort une femme de 67 ans dont ils cambriolaient le domicile en 1995. Selon ses défenseurs, le meurtrier avait un lourd passif: alcoolique depuis l'adolescence, toxicomane, victime de traumatismes crâniens, il souffrait de graves troubles psychiques. Il a été jugé dans le comté de Harris, au Texas, qui détient le record absolu des exécutions aux Etats-Unis. A lui seul ce comté a davantage exécuté que chacun des autres Etats américains appliquant la peine de mort. C'est la troisième fois en un an qu'un dossier concernant le comté de Harris, réputé ultra-répressif, arrive devant la Cour suprême des Etats-Unis, pays pourtant composé de quelque 3.000 comtés. "Cela montre qu'il y a là un problème", commente le juriste Robert Dunham: "De comté faisant figure d'exception, on est en train de passer à un comté hors-la-loi". Le code pénal américain stipule qu'un accusé sans ressources a droit à un avocat, à des moyens "nécessaires raisonnablement" pour sa défense, notamment pour financer des actes d'enquête susceptibles d'établir des circonstances atténuant la gravité de ses actes. Dans le cas de M. Ayestas, "l'avocat à son procès n'a rien fait durant un an et demi, jusqu'à environ un mois avant l'audience", souligne Lee Kovarsky, chargé de plaider pour le prisonnier à la Cour suprême. - Pas d'expertise mentale - "Un avocat sérieux doit vérifier l'histoire de son client sur le plan social, obtenir une expertise de sa santé mentale et rechercher quelle est la meilleure circonstance atténuante à exploiter. Rien de tout cela ne s'est produit". Une fois établie la culpabilité de Carlos Ayestas, ajoute-t-il, il aurait fallu se poser la question suivante avant de fixer la peine: "Fait-il partie des pires parmi les pires, mérite-t-il la peine de mort au regard des circonstances de sa vie?" Comme le rappelle Brandon Garrett, professeur à la Virginia School of Law, "le premier rôle de l'avocat d'un accusé encourant la peine capitale est de présenter au jury une raison de ne pas le condamner à mort". Mais, pour M. Ayestas, "rien de surprenant qu'il n'ait fallu que 12 minutes au jury pour décider de le condamner à mort, ils n'avaient aucune raison de ne pas le faire". Pour réparer les défenses défaillantes assurées par un avocat, il existe aux Etats-Unis la procédure d'habeas corpus, qui permet à une personne détenue de contester la condamnation prononcée contre elle au motif que cette condamnation a été obtenue en violation de ses droits constitutionnels. Mais, au Texas, la loi complique les choses pour les détenus, imposant aux avocats de prouver de façon préliminaire que la sentence aurait été différente si l'accusé avait été mieux représenté. - Bien défendre a un coût - Or, explique l'experte Emily Olson-Gault, "pour défendre les condamnés à mort il faut une équipe. Un avocat tout seul n'est pas suffisant", d'autant plus sans moyens financiers. En clair, il faut des travailleurs sociaux établissant une relation de confiance avec le détenu, pour que celui-ci se confie sur les éventuels traumatismes qu'il a subis, il faut des enquêteurs, il faut de l'argent pour des expertises médicales: autant d'éléments que le Texas a refusés dans le cas de M. Ayestas. Ses avocats espèrent donc que la Cour suprême à Washington réaffirmera avec force que les arguments de défense dont Carlos Ayestas a été privé étaient "nécessaires raisonnablement" pour lui trouver d'éventuelles circonstances atténuantes. L'expérience prouve notamment que les jurys sont sensibles aux arguments de santé mentale, même face aux crimes les plus barbares. Ainsi James Holmes, auteur d'un carnage en 2012 dans un cinéma dans le Colorado où il avait ouvert le feu sur les spectateurs, a échappé à la peine de mort, présentant des signes de démence.
Ainsi James Holmes, auteur d'un carnage en 2012 dans un cinéma dans le Colorado où il avait ouvert le feu sur les spectateurs, a échappé à la peine de mort, présentant des signes de démence.]]> https://www.peinedemort.org/document/9611 Mon, 30 Oct 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP L'exécution au Texas d'un tueur en série reportée in extremis https://www.peinedemort.org/document/9598 Washington - L'Etat américain du Texas a reporté mercredi l'exécution d'un tueur en série, quelques heures seulement avant sa mise à mort, afin d'étudier des éléments pouvant le lier à un meurtre pour lequel un autre condamné est déjà dans les couloirs de la mort. Anthony Shore, 55 ans, surnommé le "Tourniquet killer" (le "tueur au garrot"), devait recevoir mercredi soir une injection létale dans sa prison au nord de Houston. Mais les procureurs texans craignaient que ce tueur en série, responsable du meurtre de quatre filles et jeunes femmes de 9 ans à 21 ans, ne s'accuse dans une lettre posthume d'un cinquième meurtre pour disculper un autre prisonnier et remettre ainsi en cause l'exécution de celui-ci. Ce dernier, Larry Swearingen, a été condamné pour le meurtre d'une jeune femme de 19 ans, Melissa Trotter, en 1998, et doit être exécuté le 18 novembre. "Nous demeurons absolument certains de la culpabilité de Swearingen", a écrit le procureur du Texas Brett Ligon au gouverneur Greg Abbott. Anthony Shore, père de famille, présenté comme particulièrement doué en musique, a avoué avoir violé et étranglé plusieurs filles et jeunes femmes d'origine hispanique sur une période d'une décennie. Son arrestation est intervenue huit ans après son dernier crime connu, le meurtre en 1995 d'une adolescente de 16 ans, Dana Sanchez. Anthony Shore a aussi assassiné une fillette de 9 ans, Diana Rebollar, et une autre adolescente, Laurie Tremblay, âgée de 14 ans. Mais c'est le viol et le meurtre en 1992 d'une jeune fille de 21 ans, Maria del Carmen Estrada, qui lui a valu sa condamnation à mort. Durant toutes ces années, Anthony Shore a mené une existence normale en apparence, travaillant, élevant ses filles et jouant dans des clubs de jazz. Ses proches avaient toutefois noté des éléments perturbants chez lui, notamment la fascination que semblait exercer sur lui la nuque de ses compagnes. A la fin des années 1990, il avait plaidé coupable d'agressions sexuelles sur ses filles et avait été enregistré sur le fichier des délinquants sexuels, les autorités prélevant son ADN. Des années plus tard, les policiers ont établi une correspondance entre son profil ADN et des fragments de matière prélevés sous les ongles du cadavre de Maria del Carmen Estrada. Placé en garde à vue, le suspect avait avoué ce meurtre ainsi que les autres. Après avoir demandé à être condamné à la peine de mort lors de son procès, Anthony Shore s'est ravisé durant sa détention et a passé ces dernières années à lancer des recours pour repousser la sentence.
Placé en garde à vue, le suspect avait avoué ce meurtre ainsi que les autres. Après avoir demandé à être condamné à la peine de mort lors de son procès, Anthony Shore s'est ravisé durant sa détention et a passé ces dernières années à lancer des recours pour repousser la sentence.]]> https://www.peinedemort.org/document/9598 Thu, 19 Oct 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP Le Texas exécute un homme emprisonné depuis l'âge de 15 ans https://www.peinedemort.org/document/9590 L'Etat américain du Texas a exécuté jeudi un homme condamné pour le meurtre d'un gardien de prison, malgré l'absence de preuves matérielles établissant l'implication directe du détenu dans cet homicide. Robert Pruett, 38 ans, n'aura pas vécu un seul jour de sa vie d'adulte hors d'une prison. Il a été exécuté à 18H46 locales (23h46 GMT), une heure environ après que la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté les ultimes recours en clémence lancés par ses avocats. "Je veux juste dire à tout le monde ici que je vous aime tellement. J'ai fait du mal à beaucoup de gens et beaucoup m'ont fait du mal", a-t-il confié dans sa dernière déclaration. "J'ai dû apprendre les leçons de la vie à la dure. Un jour, on n'aura plus besoin de faire du mal aux gens", a-t-il poursuivi avant de dire ses adieux, selon un communiqué du département de la Justice pénale du Texas. Robert Pruett n'avait que 15 ans quand il a été arrêté pour complicité d'un homicide commis par son père. Il avait alors été condamné à une peine de 99 ans derrière les barreaux, selon une loi très controversée du Texas qui fait encourir une sanction identique au principal acteur d'un homicide et à ses complices. Cette sentence équivalant à une réclusion à perpétuité a été critiquée comme illustrant un système pénal ultra-répressif, n'offrant aucun espoir à un adolescent à l'enfance ballottée entre une mère toxicomane et un père souvent emprisonné. Robert Pruett avait commencé à l'âge de sept ans à consommer des stupéfiants, et il en vendait dès l'école primaire. Tout en étant mineur, il avait été incarcéré dans une prison pour adultes. A l'âge de 20 ans, il s'est retrouvé accusé du meurtre d'un agent pénitentiaire. Daniel Nagle avait été retrouvé baignant dans son sang, poignardé avec une tige de métal. Il venait d'écrire un rapport disciplinaire sur Robert Pruett, qui a toujours clamé son innocence. Les procureurs ont assuré que Pruett avait tué le gardien en représailles de ce rapport défavorable. Le détenu affirme de son côté avoir été victime d'un coup monté par des agents corrompus et d'autres prisonniers. Depuis 2013, Robert Pruett a échappé à plusieurs reprises à une exécution programmée, en exigeant des analyses ADN sur les vêtements, l'arme du crime et le rapport disciplinaire déchiré. Ces analyses se sont révélées non concluantes et n'ont pas prouvé la présence de Pruett sur le théâtre de l'homicide du gardien Nagle. Les résultats n'ont toutefois pas été jugés suffisamment probants pour remettre en question le verdict. La famille de Daniel Nagle a réagi à l'annonce de l'exécution à travers sa soeur Nora Oyler, citée dans le communiqué des autorités texanes: "Même si cela fait 18 ans qu'on nous l'a enlevé, Daniel nous manque encore chaque jour et l'exécution ne diminuera en aucune façon notre perte. Nous avons choisi de passer ce moment loin des médias pour pouvoir célébrer la vie de Daniel et non pas la tragédie de sa mort".
La famille de Daniel Nagle a réagi à l'annonce de l'exécution à travers sa soeur Nora Oyler, citée dans le communiqué des autorités texanes: "Même si cela fait 18 ans qu'on nous l'a enlevé, Daniel nous manque encore chaque jour et l'exécution ne diminuera en aucune façon notre perte. Nous avons choisi de passer ce moment loin des médias pour pouvoir célébrer la vie de Daniel et non pas la tragédie de sa mort". ]]> https://www.peinedemort.org/document/9590 Fri, 13 Oct 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP Un condamné à mort exécuté par injection létale au Texas https://www.peinedemort.org/document/9591 AUSTIN, Texas (Reuters) - Condamné à mort pour avoir tué un surveillant pénitentiaire en 1999, Robert Pruett, 38 ans, a été exécuté jeudi à la prison de Huntsville, au Texas. Selon les autorités texanes, le condamné est mort à 18h46 (23h46 GMT) après avoir subi une injection létale. Robert Pruett est le 544e condamné à mort à recevoir la peine capitale au Texas depuis 1976, année du rétablissement de la peine de mort. Une heure avant l'heure prévue de l'exécution, la Cour suprême avait rejeté un ultime recours. La décision n'a pas été motivée. Incarcéré alors qu'il était encore mineur, Robert Pruett purgeait une peine de 99 ans pour sa complicité dans un meurtre commis par son père lorsqu'il a tué un surveillant.
Incarcéré alors qu'il était encore mineur, Robert Pruett purgeait une peine de 99 ans pour sa complicité dans un meurtre commis par son père lorsqu'il a tué un surveillant.]]> https://www.peinedemort.org/document/9591 Fri, 13 Oct 2017 00:00:00 +0200 Reuters Texas. Harvey offre un sursis inespéré à un condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/9544 S'il a fait au moins une dizaine de morts en ravageant le Texas, l'ouragan Harvey aura en même temps permis de rallonger de quelques mois la durée de vie d'un condamné à la peine capitale, qui ne sera pas exécuté la semaine prochaine. Il était prévu que Juan Castillo reçoive une injection létale jeudi 7 septembre, mais un juge a pris mercredi une ordonnance repoussant l'exécution au 14 décembre en raison de la catastrophe climatique. Plusieurs des avocats du prisonnier résident en effet dans le comté texan de Harris, actuellement en proie à des inondations d'ampleur historique. Prenant acte de cette situation, le bureau du procureur de Bexar, un autre comté incluant la ville de San Antonio, a de lui-même demandé ce report. Le magistrat Jefferson Moore a répondu favorablement à la demande, offrant trois mois de réclusion supplémentaire au détenu, qui a déjà passé plus d'une décennie derrière les barreaux. M. Castillo avait été reconnu coupable d'avoir dévalisé et tué par balle en décembre 2003 un jeune rappeur de la région, Tommy Garcia. Le Texas est l'État américain qui a procédé au plus grand nombre d'exécutions depuis 40 ans.
M. Castillo avait été reconnu coupable d'avoir dévalisé et tué par balle en décembre 2003 un jeune rappeur de la région, Tommy Garcia. Le Texas est l'État américain qui a procédé au plus grand nombre d'exécutions depuis 40 ans.]]> https://www.peinedemort.org/document/9544 Wed, 30 Aug 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP Un condamné à mort exécuté au Texas https://www.peinedemort.org/document/9517 Un homme de 46 ans, condamné à la peine capitale pour avoir mortellement poignardé une femme chez elle en 2004, à San Antonio, a été exécuté jeudi soir dans une prison du Texas. Il est mort par injection létale dans la cellule d'exécution de l'Etat, à Huntsville. Son exécution a été suspendue pendant plus de trois heures pour permettre un recours en grâce devant la Cour suprême, qui l'a rejeté, a annoncé un responsable de la prison d'Huntsville. Il s'agit de la 543e exécution au Texas depuis le rétablissement de la peine de mort par la cour suprême, en 1976, ce qui fait de l'Etat le premier des Etats-Unis en nombre d'exécutés. Le quadragénaire avait été condamné pour le meurtre d'une jeune femme de 24 ans. Un homme qui se trouvait à ses côtés avait également été poignardé, mais avait survécu à ses blessures.
Le quadragénaire avait été condamné pour le meurtre d'une jeune femme de 24 ans. Un homme qui se trouvait à ses côtés avait également été poignardé, mais avait survécu à ses blessures. ]]> https://www.peinedemort.org/document/9517 Fri, 28 Jul 2017 00:00:00 +0200 Agence Télégraphique Suisse - ATS La Chine, pays qui exécute le plus, les USA de moins en moins - Amnesty International https://www.peinedemort.org/document/9387 HONG KONG, 11 avril (Reuters) - La Chine est le pays qui pratique le plus la peine capitale, tandis que les exécutions sont tombées l'an dernier aux Etats-Unis à leur plus bas niveau depuis 20 ans, a annoncé mardi Amnesty International (AI). Plus de 3.000 personnes dans 55 pays ont été condamnées à morts l'an dernier, soit une hausse de 56% par rapport à 2015, indique l'organisation de défense des droits de l'homme dans son bilan de la peine capitale pour l'année 2016. Plus de 90% des exécutions répertoriées dans le monde ont lieu dans cinq pays : Chine, Iran, Arabie saoudite, Irak et Pakistan. Il reste difficile d'évaluer le nombre précis d'exécutions en Chine, parce qu'elles ont lieu souvent en secret, et que le gouvernement ne publie aucun chiffre, mais elles se comptent par "milliers", indique AI, soit plus que les quelque 1.023 exécutions combinées de 23 autres pays. A l'inverse, pour la première fois dix ans, les Etats-Unis ne figurent plus sur la liste des cinq pays qui exécutent le plus. Il y a eu 20 condamnations à morts exécutées l'an dernier, le plus petit nombre depuis 1991. Les Etats-Unis sont septième derrière l'Egypte. L'essentiel des mises à mort aux Etats-unis ont eu lieu en Géorgie et au Texas. Dix-neuf Etats sur les 50 ont aboli la peine capitale. Quand au nombre de condamnations à mort prononcées par les tribunaux, 32, il est au plus bas depuis 1973.
Quand au nombre de condamnations à mort prononcées par les tribunaux, 32, il est au plus bas depuis 1973. ]]> https://www.peinedemort.org/document/9387 Tue, 11 Apr 2017 00:00:00 +0200 Reuters Le Texas sous-évalue les handicaps mentaux pour condamner à mort https://www.peinedemort.org/document/9376 La Cour suprême des États-Unis a donné raison mardi à un condamné à mort du Texas qui affirmait qu'il ne devait pas être exécuté en raison de ses graves carences intellectuelles. La décision, rendue à la majorité de cinq juges contre trois, offre un sursis inespéré à Bobby Moore, 57 ans, qui avait tué par balle en 1980 un caissier d'un supermarché de Houston. L'arrêt porte surtout un coup cinglant au système de peine capitale du Texas, l'État américain qui arrive loin en tête en nombre des exécutions. Il a été rédigé puis lu à l'audience par Ruth Bader Ginsburg, la doyenne de la haute cour. Le Texas, a souligné Mme Ginsburg, "se raccroche à des critères (médicaux) dépassés alors qu'une vie humaine est en jeu". La magistrate faisait référence à la définition de déficience mentale adoptée par les autorités texanes, un particularisme visant selon des experts à restreindre les exemptions et donc à exécuter davantage. "Aujourd'hui la Cour suprême établit clairement que les États ne sont pas libres d'adopter des critères qui dévient des diagnostics en vigueur dans la communauté médicale", a commenté le professeur John Blume de la Cornell Law School. Les trois membres les plus conservateurs de la juridiction - John Roberts, Clarence Thomas et Samuel Alito - ont exprimé par écrit leur désaccord avec l'opinion majoritaire. Dans un arrêt emblématique de 2002, la Cour suprême américaine avait jugé, en utilisant un vocabulaire désormais considéré péjoratif, que la peine capitale ne saurait être infligée aux "attardés mentaux". Concrètement, les tribunaux dans d'autres États que le Texas se réfèrent à une série d'expertises médicales modernes pour estimer si un meurtrier doit ou non être considéré comme souffrant de handicap mental. Soutenant qu'il n'existe aucune norme en la matière, le Texas a lui continué à se fonder sur un manuel médical datant de 1992 et des critères empiriques controversés. Il s'agit de "stéréotypes inadéquats et dangereux", dénonçait Clifford Sloan, le principal avocat de Moore. Les techniques permettant d'évaluer la santé mentale d'un individu ont pourtant évolué avec le temps. Le calcul du quotient intellectuel a ainsi perdu sa prédominance au profit de tests d'aptitudes pratiques. Bobby Moore a été comparé à Lennie, le colosse à l'esprit d'enfant incapable de jauger la force de ses caresses, décrit par John Steinbeck dans son roman "Des souris et des hommes". Selon ses avocats, à l'âge de 13 ans il était incapable de lire l'heure, de différencier les jours de la semaine ou de comparer une addition et une soustraction. Sorti du système éducatif avec un bagage scolaire très réduit, il a présenté des problèmes évidents pour s'adapter une fois devenu adulte. Les juges texans ont toutefois contesté ses limites intellectuelles en relevant qu'il était capable de tâches simples comme jouer au billard ou passer une tondeuse à gazon. Le jour du braquage, Bobby Moore s'était coiffé d'une perruque pour dissimuler son identité, avaient-ils aussi noté. Et, quand il était adolescent, il s'était adapté à la vie dans la rue après que son père l'eut expulsé du domicile familial. Lors de l'audience à la Cour suprême fin novembre, ces arguments avaient laissés sceptiques plusieurs des huit magistrats du Temple du droit américain. "Pourquoi le fait qu'il sache tondre une pelouse ou jouer au billard représenterait un atout effaçant les autres déficiences ?", avait interrogé la juge progressiste Sonia Sotomayor. "Lennie travaillait à la ferme. En quoi c'est différent de tondre une pelouse ?"
La décision, rendue à la majorité de cinq juges contre trois, offre un sursis inespéré à Bobby Moore, 57 ans, qui avait tué par balle en 1980 un caissier d'un supermarché de Houston.
L'arrêt porte surtout un coup cinglant au système de peine capitale du Texas, l'État américain qui arrive loin en tête en nombre des exécutions.
Il a été rédigé puis lu à l'audience par Ruth Bader Ginsburg, la doyenne de la haute cour.
Le Texas, a souligné Mme Ginsburg, "se raccroche à des critères (médicaux) dépassés alors qu'une vie humaine est en jeu".
"Aujourd'hui la Cour suprême établit clairement que les États ne sont pas libres d'adopter des critères qui dévient des diagnostics en vigueur dans la communauté médicale", a commenté le professeur John Blume de la Cornell Law School.
Les trois membres les plus conservateurs de la juridiction - John Roberts, Clarence Thomas et Samuel Alito - ont exprimé par écrit leur désaccord avec l'opinion majoritaire.
Concrètement, les tribunaux dans d'autres États que le Texas se réfèrent à une série d'expertises médicales modernes pour estimer si un meurtrier doit ou non être considéré comme souffrant de handicap mental.
Soutenant qu'il n'existe aucune norme en la matière, le Texas a lui continué à se fonder sur un manuel médical datant de 1992 et des critères empiriques controversés.
Il s'agit de "stéréotypes inadéquats et dangereux", dénonçait Clifford Sloan, le principal avocat de Moore.
Les techniques permettant d'évaluer la santé mentale d'un individu ont pourtant évolué avec le temps. Le calcul du quotient intellectuel a ainsi perdu sa prédominance au profit de tests d'aptitudes pratiques.
Bobby Moore a été comparé à Lennie, le colosse à l'esprit d'enfant incapable de jauger la force de ses caresses, décrit par John Steinbeck dans son roman "Des souris et des hommes".
Selon ses avocats, à l'âge de 13 ans il était incapable de lire l'heure, de différencier les jours de la semaine ou de comparer une addition et une soustraction.
Sorti du système éducatif avec un bagage scolaire très réduit, il a présenté des problèmes évidents pour s'adapter une fois devenu adulte.
Les juges texans ont toutefois contesté ses limites intellectuelles en relevant qu'il était capable de tâches simples comme jouer au billard ou passer une tondeuse à gazon.
Le jour du braquage, Bobby Moore s'était coiffé d'une perruque pour dissimuler son identité, avaient-ils aussi noté.
Et, quand il était adolescent, il s'était adapté à la vie dans la rue après que son père l'eut expulsé du domicile familial.
Lors de l'audience à la Cour suprême fin novembre, ces arguments avaient laissés sceptiques plusieurs des huit magistrats du Temple du droit américain.
"Pourquoi le fait qu'il sache tondre une pelouse ou jouer au billard représenterait un atout effaçant les autres déficiences ?", avait interrogé la juge progressiste Sonia Sotomayor. "Lennie travaillait à la ferme. En quoi c'est différent de tondre une pelouse ?"]]> https://www.peinedemort.org/document/9376 Tue, 28 Mar 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP Un double meurtrier exécuté au Texas https://www.peinedemort.org/document/9359 L'État américain du Texas a exécuté mardi un homme aux antécédents de schizophrénie paranoïde, condamné pour deux meurtres et accusé de deux autres. James Bigby, un ancien mécanicien de 61 ans, a reçu une injection létale et a été déclaré décédé à 18h31 heure locale, ont annoncé les autorités pénitentiaires de l'État. Dans une longue dernière déclaration, il a demandé pardon aux familles de ses victimes, a rendu hommage aux gardiens de sa prison et a remercié son avocat d'avoir respecté sa volonté de ne pas chercher à repousser l'exécution. Le condamné a passé plus d'un quart de siècle en détention dans le couloir de la mort. Il avait été reconnu coupable d'avoir tué le jour du réveillon de Noël 1987 Michael Trekell, 26 ans, et le fils de celui-ci, âgé de seulement quatre mois. Bigby avait également été accusé des homicides de Calvin Crane et Frank Johnson, mais il n'avait pas été jugé pour ces meurtres. Il avait avoué à la police avoir tué ces hommes, car il pensait qu'ils agissaient en concertation avec son employeur pour le débouter d'une plainte qu'il avait déposée sur un motif de droit du travail. Il n'avait su expliquer pourquoi il avait étouffé et noyé le nourrisson. Le procès de Bigby en 1991 à Fort Worth avait été marqué par un coup de théâtre quand, profitant d'une suspension de séance, l'accusé était parvenu à s'emparer d'une arme de poing chargée qui se trouvait dans un tiroir de la salle d'audience. Il avait alors essayé de s'enfuir en prenant en otage le juge présidant le procès, Don Leonard, mais le magistrat avait plongé vers l'accusé, parvenant à le maîtriser avec l'aide du procureur. Le juge Leonard avait ensuite décidé de verser aux débats cette tentative de fuite, compliquant la tâche des avocats de Bigby qui ont plaidé en vain l'aliénation mentale. Le Texas arrive loin en tête des États américains en nombre d'exécutions.
James Bigby, un ancien mécanicien de 61 ans, a reçu une injection létale et a été déclaré décédé à 18h31 heure locale, ont annoncé les autorités pénitentiaires de l'État.
Dans une longue dernière déclaration, il a demandé pardon aux familles de ses victimes, a rendu hommage aux gardiens de sa prison et a remercié son avocat d'avoir respecté sa volonté de ne pas chercher à repousser l'exécution.
Le condamné a passé plus d'un quart de siècle en détention dans le couloir de la mort.
Il avait été reconnu coupable d'avoir tué le jour du réveillon de Noël 1987 Michael Trekell, 26 ans, et le fils de celui-ci, âgé de seulement quatre mois.
Bigby avait également été accusé des homicides de Calvin Crane et Frank Johnson, mais il n'avait pas été jugé pour ces meurtres.
Il avait avoué à la police avoir tué ces hommes, car il pensait qu'ils agissaient en concertation avec son employeur pour le débouter d'une plainte qu'il avait déposée sur un motif de droit du travail.
Il n'avait su expliquer pourquoi il avait étouffé et noyé le nourrisson.
Il avait alors essayé de s'enfuir en prenant en otage le juge présidant le procès, Don Leonard, mais le magistrat avait plongé vers l'accusé, parvenant à le maîtriser avec l'aide du procureur.
Le juge Leonard avait ensuite décidé de verser aux débats cette tentative de fuite, compliquant la tâche des avocats de Bigby qui ont plaidé en vain l'aliénation mentale.
Le Texas arrive loin en tête des États américains en nombre d'exécutions.]]> https://www.peinedemort.org/document/9359 Tue, 14 Mar 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP Exécuté après avoir tué une femme pour 2000$ https://www.peinedemort.org/document/9347 L'Etat américain du Texas a exécuté mardi soir un homme qui avait accepté de tuer une femme contre la somme de 2000 dollars, après le rejet par la Cour suprême d'ultimes recours lancés par les avocats du prisonnier. Rolando Ruiz, 44 ans, a reçu une injection létale dans sa prison de Huntsville et a été déclaré décédé à 23h06 locales (05H06 GMT mercredi), ont indiqué les autorités pénitentiaires du grand Etat du Sud américain. «Je suis désolé» «Les mots ne peuvent exprimer combien je suis désolé par la peine que je vous ai causée à vous et à votre famille. Que cela (mon exécution, NDLR) vous amène la paix et le pardon. Je m'excuse», a déclaré le condamné juste avant de mourir, en s'adressant aux proches de sa victime. «A ma famille, merci pour tout votre amour et tout votre soutien. Je suis en paix. Jésus-Christ est le Sauveur. je vous aime tous», a-t-il ajouté. En juillet 1992, Mark Rodriguez était entré en contact avec Rolando Ruiz et lui avait demandé s'il accepterait de tuer sa belle-soeur, Theresa Rodriguez, contre rétribution. Ruiz avait accepté le marché et le meurtre avait été planifié pour se produire lorsque la femme se rendrait dans un restaurant de la ville de San Antonio. Une balle dans la tête En arrivant sur place, le tueur avait toutefois renoncé à agir, en apercevant un garde de sécurité. De nouvelles dispositions avaient été prises pour commettre l'assassinat quelques jours plus tard à un cinéma, où se rendaient Mark Rodriguez, son frère Michael -l'autre commanditaire du meurtre- et la femme de celui-ci, Theresa. Rolando Ruiz s'était posté devant le bâtiment et avait suivi la voiture du couple jusqu'à leur domicile. A l'instant où Theresa sortait du véhicule, il lui avait tiré une balle fatale dans la tête. Il avait terminé la soirée en jouant au basket-ball. Une importante assurance-vie Les enquêteurs n'avaient pas mis longtemps à confondre les trois hommes, d'autant que le mari de Theresa venait de souscrire une importante assurance-vie au nom de sa femme, et s'était porté bénéficiaire. Ruiz avait été condamné à mort, Mark et Michael Rodriguez à la réclusion criminelle à perpétuité. Le second frère a toutefois été exécuté en 2008, après avoir été condamné à la peine capitale pour une évasion de prison qui s'était soldée par la mort d'un policier. Rolando Ruiz a passé 25 ans dans le couloir de la mort. Ses avocats ont saisi la Cour suprême pour demander un sursis à son exécution, mais la haute cour a rejeté mardi soir ces démarches de dernière minute.
Ses avocats ont saisi la Cour suprême pour demander un sursis à l'exécution.]]> https://www.peinedemort.org/document/9344 Tue, 07 Mar 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP Peine de mort suspendue pour un procès «raciste» https://www.peinedemort.org/document/9328 (Agence France-Presse) Washington - La Cour suprême des États-Unis a suspendu mercredi l'exécution attendue d'un condamné à mort noir, dans une affaire devenue symbole du racisme qui entache le système judiciaire américain. Détenu au Texas, Duane Buck avait été présenté lors de son procès en 1997 comme potentiellement plus dangereux, car il était un Noir. Circonstance aggravante, ses avocats d'alors avaient semblé se ranger à cet argument. À la majorité de six juges contre deux, la haute cour à Washington a estimé que le prisonnier avait «démontré avoir été défendu de façon inefficace» et que cela lui ouvrait un «droit à réparation» qu'il pourrait faire valoir dans un nouvel appel contre sa sentence. «Aujourd'hui, la Cour suprême a établi avec force que les préjugés racistes n'avaient pas leur place dans le système judiciaire américain», s'est félicitée Christina Swarns, avocate de Duane Buck et de la NAACP, première organisation de défense des Noirs aux États-Unis. Ce dossier emblématique avait fait l'objet d'une audience solennelle devant la plus haute juridiction américaine début octobre. Les débats avaient revêtu une portée spéciale après des faits divers dramatiques, soldés par le décès d'Afro-Américains, qui ont illustré des partis pris tenaces dans la police et le système pénal. Aux États-Unis, les Noirs, par rapport aux Blancs, sont condamnés de manière disproportionnée à la peine capitale, notamment dans le comté texan de Harris, qui détient le record absolu des exécutions aux États-Unis et d'où est originaire M. Buck. Une étude a montré que de 1992 à 1999, une période couvrant celle de la sentence de Duane Buck, les procureurs du comté de Harris avaient trois fois plus de chances de requérir à la peine capitale si l'accusé était noir, et que les jurés avaient deux fois plus de chances d'imposer la peine de mort sur ce même critère. M. Buck, aujourd'hui âgé de 53 ans, avait sauvagement tué en plein été 1995 son ex-compagne et l'homme qui se trouvait avec elle. Il avait été défendu à son procès par deux avocats commis d'office, dont l'un, Jerry Guerinot, s'est révélé une véritable calamité : au cours de sa carrière, il n'a jamais réussi à obtenir un verdict d'acquittement et pas moins de vingt de ses clients ont écopé de la peine de mort. Lors de ce même procès, un psychologue nommé Walter Quijano avait affirmé à la barre que l'accusé présentait un plus fort risque de récidive, car il était noir. Selon la loi en vigueur au Texas, une personne ne peut être condamnée à mourir que si le procureur parvient à prouver qu'elle fait courir un danger futur à la société. Or, le sixième amendement de la Constitution américaine énonce qu'un accusé «aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial», c'est-à-dire non influencé par des idées racistes. Malgré cet argument de poids, Duane Buck avait été condamné à l'unanimité des 12 jurés à la peine la plus lourde. Il a essuyé par la suite des revers judiciaires à chacun de ses recours devant les tribunaux. Il aura donc fallu 20 ans pour que la Cour suprême rectifie le tir. L'arrêt a été rédigé par le président de l'instance, John Roberts. «Notre droit pénal punit les gens pour ce qu'ils font, pas ce qu'ils sont», a souligné M. Roberts. Deux juges de la Cour suprême ont exprimé leur désaccord avec l'arrêt rendu mercredi, dont l'ultraconservateur Clarence Thomas, le seul Noir de l'institution.
Deux juges de la Cour suprême ont exprimé leur désaccord avec l'arrêt rendu mercredi, dont l'ultraconservateur Clarence Thomas, le seul Noir de l'institution.]]> https://www.peinedemort.org/document/9328 Wed, 22 Feb 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP Un condamné à mort exécuté au Texas https://www.peinedemort.org/document/9294 L'État américain du Texas a exécuté jeudi soir un condamné à mort, malgré d'ultimes recours en justice lancés par ses avocats qui affirmaient que son procès avait été entaché d'irrégularités et de racisme. Terry Edwards, un Noir de 43 ans, a reçu une injection létale et a été déclaré décédé à 23h17 dans sa prison de cet État qui détient la palme des exécutions aux États-Unis. «J'ai fait la paix avec Dieu. J'espère que vous trouverez la paix», a-t-il déclaré avant de mourir, selon les autorités pénitentiaires du Texas. Ses avocats avaient demandé un sursis de dernière minute à la Cour suprême américaine, qui l'a refusé jeudi soir. Terry Edwards avait été condamné avec son cousin et complice Kirk Edwards pour le meurtre en 2002 de deux employés d'une sandwicherie Subway dans la ville de Dallas. Les deux malfaiteurs étaient également repartis avec le fonds de caisse d'environ 3000 dollars. Terry Edwards avait été licencié de cette sandwicherie quelques semaines plus tôt. Il avait été vu par un témoin en train de se débarrasser d'une arme dans une poubelle près du site du double homicide. Si la participation d'Edwards aux faits a été établie, son rôle précis restait controversé. Les avocats du prisonnier assurent qu'une expertise montre qu'il n'était pas le tireur et que, contrairement à son cousin, il n'avait pas d'antécédents de violences. Ayant accepté une procédure de peine négociée avec le procureur, Kirk Edwards avait été condamné à 25 ans de prison ferme. Terry Edwards avait lui écopé de la peine capitale au terme d'un procès très critiquable et au cours duquel il a été mal défendu, selon ses avocats. Lors du processus contradictoire qui permet de récuser un certain nombre de jurés potentiels, les procureurs ont systématiquement écarté des membres de minorités ethniques, aboutissant au final à un jury composé de 12 Blancs, assurent les défenseurs du prisonnier. Dans un éditorial publié mercredi, le journal Dallas Morning News avait appelé à une suspension de l'exécution de Terry Edwards, au motif que trop de questions concernant cette affaire demeuraient non résolues.
Terry Edwards, un Noir de 43 ans, a reçu une injection létale et a été déclaré décédé à 23h17 dans sa prison de cet État qui détient la palme des exécutions aux États-Unis.
«J'ai fait la paix avec Dieu. J'espère que vous trouverez la paix», a-t-il déclaré avant de mourir, selon les autorités pénitentiaires du Texas.
Ses avocats avaient demandé un sursis de dernière minute à la Cour suprême américaine, qui l'a refusé jeudi soir.
Terry Edwards avait été condamné avec son cousin et complice Kirk Edwards pour le meurtre en 2002 de deux employés d'une sandwicherie Subway dans la ville de Dallas. Les deux malfaiteurs étaient également repartis avec le fonds de caisse d'environ 3000 dollars.
Terry Edwards avait été licencié de cette sandwicherie quelques semaines plus tôt. Il avait été vu par un témoin en train de se débarrasser d'une arme dans une poubelle près du site du double homicide.
Si la participation d'Edwards aux faits a été établie, son rôle précis restait controversé.
Les avocats du prisonnier assurent qu'une expertise montre qu'il n'était pas le tireur et que, contrairement à son cousin, il n'avait pas d'antécédents de violences.
Terry Edwards avait lui écopé de la peine capitale au terme d'un procès très critiquable et au cours duquel il a été mal défendu, selon ses avocats.
Lors du processus contradictoire qui permet de récuser un certain nombre de jurés potentiels, les procureurs ont systématiquement écarté des membres de minorités ethniques, aboutissant au final à un jury composé de 12 Blancs, assurent les défenseurs du prisonnier.
Dans un éditorial publié mercredi, le journal Dallas Morning News avait appelé à une suspension de l'exécution de Terry Edwards, au motif que trop de questions concernant cette affaire demeuraient non résolues.]]> https://www.peinedemort.org/document/9294 Fri, 27 Jan 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP Texas: ultime recours en justice d'un condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/9293 (Agence France-Presse) Washington - Un condamné à mort au Texas a lancé d'ultimes recours en justice avant son exécution prévue ce jeudi, ses avocats affirmant que son procès avait été entaché d'irrégularités et de racisme. Terry Edwards, un Noir de 43 ans, doit recevoir une injection létale à 18h dans sa prison de cet Etat qui détient la palme des exécutions aux États-Unis. Il avait été condamné avec son cousin et complice Kirk Edwards pour le meurtre en 2002 de deux employés d'une sandwicherie Subway dans la ville de Dallas. Les deux malfaiteurs étaient également repartis avec le fonds de caisse d'environ 3000 $. Terry Edwards avait été licencié de cette sandwicherie quelques semaines plus tôt. Il a été vu par un témoin en train de se débarrasser d'une arme dans une poubelle près du site du double homicide. Si la participation d'Edwards aux faits est établie, son rôle précis reste controversé. Les avocats du prisonnier assurent qu'une expertise montre qu'il n'était pas le tireur et que, contrairement à son cousin, il n'avait pas d'antécédents de violences. Ayant accepté une procédure de peine négociée avec le procureur, Kirk Edwards a été condamné à 25 ans de prison ferme. Terry Edwards a lui écopé de la peine capitale au terme d'un procès très critiquable et au cours duquel il a été mal défendu, selon ses avocats qui ont demandé un sursis de dernière minute à la Cour suprême américaine. Lors du processus contradictoire qui permet de récuser un certain nombre de jurés potentiels, les procureurs ont systématiquement écarté des membres de minorités ethniques, aboutissant au final à un jury composé de 12 Blancs, assurent les défenseurs du prisonnier. Dans un éditorial publié mercredi, le journal Dallas Morning News a appelé à une suspension de l'exécution de Terry Edwards, au motif que trop de questions concernant cette affaire demeuraient non résolues.
Terry Edwards, un Noir de 43 ans, doit recevoir une injection létale à 18h dans sa prison de cet Etat qui détient la palme des exécutions aux États-Unis.
Il avait été condamné avec son cousin et complice Kirk Edwards pour le meurtre en 2002 de deux employés d'une sandwicherie Subway dans la ville de Dallas. Les deux malfaiteurs étaient également repartis avec le fonds de caisse d'environ 3000 $.
Terry Edwards avait été licencié de cette sandwicherie quelques semaines plus tôt. Il a été vu par un témoin en train de se débarrasser d'une arme dans une poubelle près du site du double homicide.
Si la participation d'Edwards aux faits est établie, son rôle précis reste controversé. Les avocats du prisonnier assurent qu'une expertise montre qu'il n'était pas le tireur et que, contrairement à son cousin, il n'avait pas d'antécédents de violences.
Ayant accepté une procédure de peine négociée avec le procureur, Kirk Edwards a été condamné à 25 ans de prison ferme.
Terry Edwards a lui écopé de la peine capitale au terme d'un procès très critiquable et au cours duquel il a été mal défendu, selon ses avocats qui ont demandé un sursis de dernière minute à la Cour suprême américaine.
Dans un éditorial publié mercredi, le journal Dallas Morning News a appelé à une suspension de l'exécution de Terry Edwards, au motif que trop de questions concernant cette affaire demeuraient non résolues.]]> https://www.peinedemort.org/document/9293 Thu, 26 Jan 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP