Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/10/01.html
Timestamp: 2020-07-06 06:03:33+00:00
Document Index: 144979534

Matched Legal Cases: ["l'article 101", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 7", "l'article 73"]

M.B. Index des textes publies le 1 octobre 2018
M.B. Index des textes publiés le 1 octobre 2018
type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018204675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2019 (1) type arrêté royal prom. 16/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018014009 source service public federal interieur Arrêté royal portant agrément de l'entreprise PWC Enterprise Advisory SCRL en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote électronique avec preuve papier que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répar type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018014042 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux structures d'accueil et les modalités de contrôle des chambres type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018014046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie DOSSIER 235/80887. - PERMISSION VOIRIE. - ZURENBORG. - PETROL. - VILLE D'ANVERS. - Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 23 septembre 2018, l'arrêté de la ville d'Anvers du 29 juin 2018, accordant une permission de type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018013886 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 9 septembre 2018, Madame Isabelle DEMOULIN est nommée au titre d'attaché dans la classe NA1 auprès de la Direction générale Sécurité et Prévention du Service public fédéral Intérieur, à partir du type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018013872 source service public federal justice Promotion Par arrêté royal du 17 août 2018, Madame Van Der Heyden, est promue au niveau supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er novembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018013578 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 23 février 2018, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er octobre 2018 à Monsieur Daniel TRESEGNIE, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de consei Il est adm type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018013737 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 septembre 2018, Monsieur Yves DUQUENNE, est nommé au titre de conseiller dans la classe A3 auprès de la cellule Sécurité de l'information et contrôle interne du Service public fédéral Intérieur, à type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018013856 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2018, Monsieur Jamal AIT LHASSAN, est nommé au titre d'attaché dans(...) type arrêté royal prom. 11/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018204395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du
type arrêté ministériel prom. 07/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018031922 source autorite flamande Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 12 septembre 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, Madame Emmy BRUYNS, experte technique à la Direction générale Relation Par arr type arrêté ministériel prom. 25/07/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018014025 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 EUR à l'ASBL Médecins du Monde en vue de subventionner un projet d'appui médico-psycho-social aux personnes exclues des soins de santé à Bruxelles et à Anvers, intitulé « lign type arrêté ministériel prom. 14/06/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013964 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le formulaire standard visé à l'article 101, &****; 2, 5°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013942 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en cardiologie type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013943 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 03/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013870 source autorite flamande Arrêté ministériel ratifiant la modification du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem » type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013945 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013842 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode dont et les formulaires sur lesquels les membres des bureaux principaux et les magistrats demandent le paiement des indemnités type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013944 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français
type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018031919 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018031920 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la médiation, la coordination et la planification dans le cadre du financement qui suit la personne au bénéfice de personnes handicapées majeures type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013760 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018031934 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables
type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018204894 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018204914 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018204915 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
type document prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204874 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASPJ D.G & J Construct, en qualité d type document prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films Par arrêté du Directeur général du 17 septembre 2018, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mon s type document prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204871 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV S. Wierda Transporten, en qualité type document prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204872 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA SC Carbon Logistic, en qualité de type document prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204875 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Elojohn, en qualité de transporte type document prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204876 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Transportbedrijf Macharis, en quali type document prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204873 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL GTA Trans, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204877 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH Gebr. Schnur, en qualité de tran type document prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204878 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL TDO, en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204879 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Live Business, en qualité de tra type document prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204880 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Kipp-Trans, en qualité de transp
type arrêté ministériel prom. 07/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018204889 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la ville de Huy
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013947 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'Internat autonome de la Communauté française de PECQ en un Home d'accueil non permanent de la Communauté française de PECQ type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/08/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013948 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de prélèvement dans les réserves de trésorerie des établissements scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013949 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 10 juillet 2018 relative à l'appel à candidatures pour la désignation à tit
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018014102 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 25 septembre 2018, prenant
type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018014003 source conseil superieur de la justice Avis. - Commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone. - Appel aux candidats Un mandat est à pourvoir au sein de la commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone. L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la form Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018040678 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Contrôleur/contrôleuse de la performance - Bruxelles Logement au sein de la direction Appui et Coordination (réf. 40001782) : Un emploi vacant d'attaché.e (rang A1) au c(...) Sont type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018014066 source service public federal securite sociale Appel aux candidats à un mandat de membre effectif ou suppléant du comité de sécurité de l'information Création du comité de sécurité de l'information Par la loi du 5 septembre 2018 instituant le comité de sécurité de l'information et m(...
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018205010 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 242.152 du 27 juillet 2018 en cause de Jan Cox contre le « Vlaamse Regulator voor de Media », avec comme partie intervenante la SA de droit public « Vlaamse Radio-
type autorisation prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204567 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018088003 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001903 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204560 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601331 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204561 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL675405 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204566 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018091005 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204568 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018067020 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204564 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001902 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204569 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018045003 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204570 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0014084 L'autorité wa type autorisation prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001658 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL624886 L'autorité wal
type document prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204926 source ministere de la communaute germanophone Protection du patrimoine Un arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2018 classe provisoirement la plaque tournante de l'ancienne gare sise à Raeren, Division 1, Section G, parcelle 15h21. La zone de protection comprend les parcelles suivantes :
type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018205057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseiller Expert 'Public Health Services' (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG18090 Ladite séle(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018204425 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseilleurs en prévention niveau 1 (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéros de sélection : AFG18120/ANG18151 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/10/2018 via www.selor.be La description d(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018205056 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseiller - Expert en 'Urgences de santé publique' (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG18072 Ladit(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018205019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18236 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/10/2018 via www.selor.be La d(...) Pour la
type indices du prix prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018092409 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois
type document prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018013457 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de services dans le cadre de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement Par application de l'article 7, type document prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018031932 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p
type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 01/10/2018 numac 2018013980 source service public federal justice Tribunal de commerce francophone de Bruxelles. - Ordonnance établissant le règlement particulier à partir du 1 er septembre 2018 du tribunal de commerce francophone de Bruxelles dénommé à partir du 1 er novembre 2018 tribunal de Nous, Patrick DE
https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/10/01.html