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Timestamp: 2019-07-17 23:25:40+00:00
Document Index: 301094511

Matched Legal Cases: ["l'article 64", 'art. 12', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 11', 'art. 55', 'art. 20', 'art. 12', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 11']

FORMATION DES ENSEIGNANTS DU SECONDAIRE RÈGLEMENT D ÉTUDES 2015 RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS DU SECONDAIRE (FORENSEC) - PDF
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1 FORMATION DES ENSEIGNANTS DU SECONDAIRE RÈGLEMENT D ÉTUDES 2015 Certificat complémentaire de base en didactique de la discipline et en sciences de l'éducation (Complementary Certificate In Subject Matter Didactics and Educational Sciences, CCDIDA) Maîtrise [universitaire spécialisée] en enseignement secondaire (Master of Arts in Secondary Education, MASE) Certificat de spécialisation de formation approfondie en didactique d une deuxième discipline d enseignement (Specialisation Certificate in the Didactics of a Second Subject Matter, CSD2) Conformément au principe constitutionnel de l égalité des sexes, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment la femme ou l homme. RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS DU SECONDAIRE (FORENSEC) CHAPITRE 1 : CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE DE BASE EN DIDACTIQUE DE LA DISCIPLINE ET EN SCIENCES DE L'ÉDUCATION (COMPLEMENTARY CERTIFICATE IN SUBJECT MATTER DIDACTICS AND EDUCATIONAL SCIENCES, CCDIDA) CHAPITRE 3 : MAÎTRISE [UNIVERSITAIRE SPÉCIALISÉE] EN ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (MASTER OF ARTS IN SECONDARY EDUCATION, MASE) CHAPITRE 4 : CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION DE FORMATION APPROFONDIE EN DIDACTIQUE D UNE DEUXIÈME DISCIPLINE D ENSEIGNEMENT (SPECIALISATION CERTIFICATE IN THE DIDACTICS OF A SECOND SUBJECT MATTER, CSD2) CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
2 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Grades et titres décernés 1. Le présent règlement est destiné à règlementer la formation des enseignants du secondaire I et II (FORENSEC) proposée dans le cadre de l institut Universitaire de Formation des Enseignants (ci-dessous IUFE) 2. L'IUFE décerne le grade suivant dans le domaine de la formation des enseignants du secondaire : Maîtrise [universitaire spécialisée] en enseignement secondaire (Master of Arts in Secondary Education, ci-après MASE) ; et délivre les titres suivants : Certificat complémentaire de base en didactique de la discipline et en sciences de l'éducation (Complementary Certificate In Subject Matter Didactics and Educational Sciences, ci-après CCDIDA) ; Certificat de spécialisation de formation approfondie en didactique d une deuxième discipline d enseignement (Specialisation Certificate in the Didactics of a Second Subject Matter, ci-après CSD2) 3. L'IUFE peut décerner, en outre, dans le cadre de la FORENSEC, les diplômes suivants: Certificats de formation continue (CAS) Diplômes de formation continue (DAS). 4. L'IUFE peut participer à des diplômes interinstitutionnels ou interfacultaires; ces diplômes font l objet de règlements ad hoc, qui doivent être approuvés par l Assemblée de l'iufe. Article 2 Objectifs 1. Le CCDIDA et la MASE sont des cursus de formation de base conformément à l article 63 du statut de l Université de Genève (ci-après «Université»). 2. Le CSD2 est un cursus de formation approfondie au sens de l'article 64 du statut de l Université. 3. Le programme d études du CCDIDA, dans les branches enseignées au secondaire I et II, recouvre les domaines des sciences de l éducation, des compétences transversales et de la didactique des disciplines. 4. Ce programme s adresse à des candidats à la profession enseignante, et à des étudiants en maîtrise universitaire qui souhaitent mener une réflexion sur la pratique pédagogique et se construire une culture de la profession. Le CCDIDA peut donner accès à la Maîtrise [universitaire spécialisée] en enseignement secondaire (MASE).
3 5. Le programme d'études de la MASE s adresse aux candidats à la profession enseignante dans les branches enseignées au secondaire I et II. Il introduit puis approfondit l enseignement en didactique de la discipline, intègre l enseignement de compétences transversales, et implique un stage pratique. La MASE forme à la profession d enseignant du secondaire. Le titre du diplôme décerné est conforme aux indications de l'art. 12, al. 1, du règlement du 4 juin 1998 concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement pour les écoles [sic] de maturité et de l'art. 11, al. 1, du règlement du 26 août 1999 concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants de degré secondaire Le programme d'études du CSD2 s'adresse aux titulaires de la MASE ou d'un diplôme jugé équivalent, et leur permet d acquérir les connaissances et les compétences spécifiques nécessaires à l enseignement d une deuxième discipline dans les écoles du secondaire des deux niveaux d enseignement. Le titre du diplôme décerné est conforme aux indications de l'art. 12, al. 1, du règlement du 4 juin 1998 concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement pour les écoles [sic] de maturité et de l'art. 11, al. 1, du règlement du 26 août 1999 concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants de degré secondaire 1 7. Ces différents cursus de formation forment aux compétences définies dans le référentiel de compétences élaboré par le comité de programme de la formation des enseignants du secondaire (FORENSEC) et approuvé par l Assemblée de l IUFE. 8. La FORENSEC forme aux disciplines suivantes du secondaire I et II : allemand*, anglais*, arts visuels*, biologie*, éducation sportive* (ou sport* pour le secondaire II), français*, géographie*, histoire*, informatique, latin*, mathématiques*, musique*, physique*. 9. La FORENSEC forme aux disciplines suivantes du secondaire II, plus particulièrement dans les écoles de maturité : chimie, droit, économie, espagnol*, grec*, italien*, philosophie*, psychologie, sociologie. 10. La formation pour les disciplines marquées d une * est reconnue par la CDIP. Article 3 Organisation et gestion des programmes d'études 1. L organisation et la gestion des programmes d études pour l obtention du CCDIDA, de la MASE et du CSD2 sont confiées à un seul Comité de programme, sous la responsabilité du Comité de direction de l IUFE. 2. Le Comité de programme comprend 3 à 4 professeurs, 3 chargés d enseignement et 2 étudiants, tous impliqués dans la FORENSEC. Sur proposition du Comité de direction, les membres sont nommés par l Assemblée de l IUFE. La durée du mandat des membres du Comité de programme et de son directeur est de 2 ans, renouvelable. Le directeur du Comité de programme est de rang professoral. Une co-direction
4 administrative peut être nommée. Le Comité de programme s adjoint 1 conseiller aux études qui siège à titre consultatif. 3. Le Comité de programme a notamment les tâches suivantes : Il élabore le programme d études, le soumet à l approbation des instances compétentes et veille à sa mise en œuvre conformément au règlement. Il préavise, à l intention des instances compétentes, sur l admission des candidats. Il statue sur les équivalences octroyées sur préavis de la Commission des équivalences et de la validation des acquis. Il prépare un rapport d activités et d évaluation à la fin de chaque édition de programme. Article 4 Immatriculation, admission et inscription 1. Les conditions d immatriculation sont fixées à l art. 55 du statut de l Université 2. Deux conditions doivent être réalisées pour qu'un candidat puisse étudier à l IUFE : Etre immatriculable au sein de l'université de Genève et Etre admissible au sein d une des formations de l IUFE. La décision d'immatriculation est le préalable nécessaire à l'admission à l IUFE. 3. Chaque candidat doit à la fois être immatriculé auprès de l Université de Genève et inscrit au sein de l IUFE. 4. Le candidat s acquitte du paiement des taxes universitaires semestrielles usuelles. 5. Les délais d'immatriculation sont fixés par la Division de la formation et des étudiants (DIFE) de l'université. Les délais d'inscription aux formations sont fixés par le Comité de programme et publiés dans le courant du semestre d'automne pour l'année académique suivante. 6. Les éléments constitutifs des dossiers de candidature sont définis par le Comité de programme 7. L admission est prononcée par le directeur de l IUFE sur préavis du Comité de programme Article 5 Équivalences et validation des acquis 1. Sur demande écrite adressée au président de la Commission des équivalences au plus tard 3 semaines après le début des cours, un étudiant qui a déjà effectué des études dans un établissement de niveau tertiaire suisse ou étranger dans le domaine de l enseignement secondaire peut demander à ce que des crédits ECTS (European Credit Transfer and
5 Accumulation System, ci-après «crédits») obtenus antérieurement soient validés pour le plan d études du diplôme postulé. 2. L étudiant qui a une pratique professionnelle antérieure peut demander à faire valoir ses acquis et doit déposer un dossier de validation des acquis de l expérience (VAE) auprès du service compétent de l'université. 3. La totalité des crédits accordés par équivalence ou/et par VAE ne peut dépasser la moitié du nombre de crédits du diplôme concerné. 4. Le Comité de programme statue sur les demandes, sur la base du préavis de la Commission des équivalences ou du jury de la VAE. Le cas échéant, il fixe les contenus à acquérir et le délai d études pour l obtention du diplôme postulé. Article 6 Contrôle des connaissances, évaluations et examens 1. Chaque enseignement, cours, séminaire, atelier, module ou stage fait l objet d une évaluation. 2. Celle-ci peut prendre la forme d'un examen oral et/ou écrit et/ou d'un contrôle continu et/ou d'un travail personnel écrit (complété éventuellement d'une présentation orale) et/ou d'une (ou plusieurs) présentation(s) orale(s). 3. Lorsqu'ils sont prévus, les contrôles continus sont obligatoires. 4. Lorsque la forme de l'évaluation n'est pas précisée dans le plan d'études, elle est au choix de l'enseignant qui est tenu d'en informer les étudiants par écrit au plus tard trois semaines après le début des enseignements. 5. Chaque évaluation est attestée par une note ou par une mention, selon des modalités propres à chaque diplôme précisées dans le chapitre le concernant. 6. Pour chaque évaluation, l'étudiant doit obtenir une note de 4 au minimum sur un maximum de 6 (seule la fraction 0.25 est admise) ou la mention «acquis». Pour obtenir tous les crédits ECTS liés à un programme, il est nécessaire de réussir indépendamment chaque évaluation. 7. L'étudiant ne peut remettre un même travail pour des évaluations différentes. 8. Il n est pas possible de se représenter à un examen déjà acquis. 9. La note 0 est réservée aux absences non justifiées aux évaluations, aux travaux non rendus ou, le cas échéant, aux cas de fraude, plagiat, tentative de fraude ou de plagiat. 10. L étudiant dispose de deux tentatives pour chaque évaluation, réparties sur les sessions d examens de janvier/février et de mai/juin de l année académique correspondante. 11. La première évaluation des enseignements a lieu lors de la session qui suit immédiatement la fin de l enseignement, du module ou du stage.
6 12. L étudiant ayant échoué à la première tentative d évaluation est automatiquement réinscrit à la session de rattrapage qui suit. Aucun retrait n est possible aux sessions de rattrapage. 13. Les dates de la session de rattrapage pour l'année académique en cours sont fixées par le Comité de programme en concertation avec le rectorat et publiées dans le courant du semestre d'automne de l'année académique concernée. 14. Le retrait aux examens est possible durant une période annoncée officiellement pour les sessions de janvier/février et mai/juin. En cas de retrait, l étudiant est automatiquement inscrit sans possibilité de retrait à la session de rattrapage d août/septembre de la même année. 15. Le candidat qui ne se présente pas à un examen ou à une session où il est inscrit ou qui se retire en cours de session est considéré comme ayant échoué à/aux examen(s) concerné(s) à moins qu il ne présente immédiatement, soit dans les 3 jours au maximum qui suivent la non présentation et par écrit au directeur de l IUFE un motif reconnu valable par ce dernier. Sont notamment considérés comme des justes motifs les cas de maladies et d accidents. L étudiant doit produire, le cas échéant, un certificat médical ainsi que tout autre renseignement jugé utile. Le directeur de l'iufe décide s il y a juste motif. 16. Est considéré comme ayant échoué, l étudiant qui : a. obtient une note inférieure à 4 ou la mention "non acquis" ou la mention "échec"; ou b. sans motif valable (selon l alinéa 15 ci-dessus) ne se présente pas aux examens ; ou c. ne rend pas ses travaux selon les délais et modalités indiqués par l enseignant responsable au début de chaque enseignement. 17. En cas d échec, l étudiant bénéficie d une seconde et dernière tentative à la session de rattrapage. Un nouvel échec entraîne l élimination. 18. Les modalités d évaluation pour la session de rattrapage sont laissées à la décision de l enseignant ; l étudiant doit prendre contact avec ce dernier dans les meilleurs délais afin de prendre connaissances des nouvelles modalités et exigences liées à son examen de rattrapage. Article 7 Stages 1. Il existe 4 types de stages : le stage en responsabilité d enseignement, le stage annuel en accompagnement couplé avec un ou des remplacements, le stage en accompagnement et le stage de rattrapage en duo. 2. Les modalités d organisation des stages propres à chaque diplôme sont décrites dans le chapitre le concernant. 3. L étudiant effectue ses stages dans le secondaire I et II si sa discipline est enseignée dans les deux niveaux, ou dans une filière différente du même
7 niveau si sa discipline n'est enseignée qu'au secondaire I ou au secondaire II. 4. Les places de stage sont mises à disposition de l IUFE par le DIP, qui en détermine le nombre en fonction de ses besoins. Les modalités de choix des étudiants qui les obtiennent sont définies dans un règlement interne. L IUFE s engage à trouver les autres types de stage, en étroite collaboration avec le DIP. 5. La répartition des stages entre les deux années de formation vise un équilibre entre le secondaire II (Gymnase), le secondaire II et le secondaire I. Article 8 Fraude et plagiat 1. Toute fraude, plagiat, tentative de fraude ou de plagiat correspond à un échec à l évaluation concernée. 2. En outre, le Comité de direction de l IUFE peut annuler tous les examens subis par l étudiant lors de la session ; l annulation de la session entraîne l échec du candidat à cette session. 3. Le Comité de direction de l IUFE peut également considérer l échec à l évaluation concernée comme définitif. 4. Le Comité de direction de l IUFE saisit le Conseil de discipline de l Université : a. s'il estime qu'il y a lieu d'envisager une procédure disciplinaire ; b. en tous les cas, lorsque l'échec à l'évaluation concernée est définitif et qu'il entraîne l'élimination de l'étudiant de l'iufe. 5. Le Comité de direction de l'iufe doit avoir entendu l étudiant préalablement et ce dernier a le droit de consulter son dossier Article 9 Absences, congés 1. En ce qui concerne les enseignements dont la présence est obligatoire : a. Pour les absences prévisibles, une demande d autorisation d absence est exigée dès la première absence. b. En cas de maladie ou d accident, l absence doit être signalée par mail aux enseignants et au secrétariat de la FORENSEC le jour même, sauf cas de force majeure. A partir du troisième jour d absence, un certificat médical est exigé. c. Pour toute absence, un travail de compensation peut être demandé. 2. L étudiant qui désire interrompre momentanément ses études à l IUFE doit adresser une demande de congé, au plus tard un mois avant le début du semestre concerné, au directeur de l IUFE qui transmet sa décision au service des étudiants de la DIFE.
8 3. L'étudiant en congé n'est pas autorisé à se présenter à des examens durant le semestre pendant lequel il a obtenu le congé. 4. L'étudiant au bénéfice d'un congé est astreint au paiement des taxes fixes. A la fin du congé, l'étudiant est automatiquement réinscrit. Les semestres de congé ne sont pas comptés dans la durée des études prescrites. 5. La durée totale du ou des congé(s) ne peut pas excéder trois semestres. Article 10 Élimination 1. Les éliminations sont prononcées, sur préavis du Comité de direction, par le directeur de l IUFE. 2. Sont réservés les cas de fraude, plagiat, tentative de fraude ou de plagiat. 3. Est éliminé de la formation suivie, l étudiant : a. Qui a subi deux échecs à une évaluation b. Qui ne réussit pas ou ne suit pas le plan de compensation exigé conformément à l article 18 alinéa 5 c. Qui ne respecte pas les délais d études d. Qui s est vu retirer son stage en responsabilité et se retrouve en cessation de rapport de service prononcé par l employeur. 4. Le candidat éliminé ne peut se représenter à la formation des enseignants du secondaire (FORENSEC) pendant les 5 années qui suivent la décision d élimination. Article 11 Procédures d oppositions et de recours 1. Toute décision prise en application du présent règlement d études peut faire l objet dans le délai de 30 jours dès le lendemain de sa notification d une opposition auprès de l organe qui l a prononcée. 2. Le règlement interne relatif aux procédures d opposition du 16 mars 2009 (RIO-UNIGE) s applique. 3. Un recours devant la chambre administrative de la Cour de justice peut être interjeté contre la décision sur opposition qui sera rendue en première instance, dans le délai de 30 jours qui suit le lendemain de sa notification. Article 12 Auditeur 1. Est auditeur la personne qui, sans être immatriculée, est autorisée sur décision de l IUFE à s inscrire pour suivre certains cours ex cathedra. 2. L accord de l enseignant et de la direction est obligatoire. 3. Aucune validation du cours n est possible. Article 13 Didactique romande
9 1. La formation à certaines didactiques pour les enseignants du secondaire est organisée en commun par des institutions membres de la Conférence Académique des Hautes Ecoles Romandes de formation des enseignants (CAHR). 2. Les étudiants dépendent alors d un plan d études et d une organisation spécifiques. Ils sont toutefois toujours soumis au présent règlement d études.
10 CHAPITRE 2 : Certificat Complémentaire de base en didactique de la discipline et en sciences de l'éducation (Complementary Certificate In Subject Matter Didactics and Educational Sciences, CCDIDA) Article 14 Admissibilité 1. Peuvent être admis au CCDIDA, sous réserve des conditions spécifiques d admission définies et publiées sur le site internet de l IUFE Forensec (en application de la Loi genevoise sur l instruction publique), les candidats qui, au moment de l'entrée en formation, à la fois : a. remplissent les conditions générales d immatriculation de l Université; b. n'ont pas subi d'échec dans ou été éliminés d'une formation similaire dans une autre haute école suisse dans les 5 ans qui précèdent ; c. sont titulaires d un Baccalauréat universitaire, d une licence ou diplôme d une université suisse ou d un titre jugé équivalent par le Comité de programme, dans une branche d étude enseignée dans le secondaire et dans la discipline de formation choisie pour le CCDIDA et sont en possession de 90 crédits ECTS dans la discipline choisie; d. sont actuellement inscrits dans un cursus de maîtrise universitaire et ont obtenu un minimum de 45 crédits ECTS dans ce cursus, ou sont déjà titulaires d une maîtrise. 2. Une commission d admission composée du directeur du Comité de programme, du conseiller aux études, de deux professeurs, de deux chargés d enseignement et d un membre de la direction est responsable de l organisation des procédures d admission. Elle établit une liste des candidats admissibles à la formation Forensec. Article 15 Durée des études 1. La durée des études est de 2 semestres au minimum et de 4 semestres au maximum. La formation s effectue à temps partiel. 2. Le Directeur de l IUFE peut accorder des dérogations à la durée des études, sur préavis du Comité de programme, si de justes motifs existent et si l étudiant présente une demande écrite et motivée. Lorsque la demande de dérogation porte sur la durée maximum des études, l éventuelle prolongation accordée ne peut pas excéder 2 semestres au maximum. Article 16 Programme d études 1. Le programme d études correspond à 30 crédits ECTS. 2. Il comprend des cours, des séminaires, des ateliers et des stages. 3. Le plan d études définit la répartition des crédits et des heures d'enseignement. Il est approuvé par les instances compétentes de l IUFE.
11 4. L'étudiant s'inscrit aux enseignements selon les procédures en vigueur au plus tard trois semaines après le début des enseignements. 5. L inscription aux enseignements, stage(s) inclus, vaut automatiquement comme inscription à la session d examens qui suit immédiatement la fin de cet enseignement ou de ce(s) stage(s). Article 17 Cours, séminaires et ateliers 1. Chaque cours, séminaire ou atelier fait l objet d une évaluation. 2. Les cours et les séminaires sont notés sur une échelle de 1 à Les ateliers sont accompagnés d'une mention ("acquis", "non acquis" ou "échec"). Article 18 Stages 1. Le stage à effectuer est un stage en accompagnement d une durée de 90 heures au gymnase si l offre le permet. 2. Le stage fait partie intégrante de l atelier de didactique et est donc obligatoire. Des périodes de suppléances et de remplacement peuvent être utilisées pour effectuer ce stage. 3. Une attestation de présence est délivrée à l étudiant par l'enseignant d'accueil (une attestation par niveau / filière d'enseignement). 4. Le Comité de direction de l IUFE statue sur les dispositions à prendre si l'étudiant n'obtient pas l'attestation de présence en proposant un plan de compensation à accomplir dans un délai de 2 semestres au maximum. Un échec au plan de compensation est éliminatoire. 5. Les autorités scolaires requièrent des étudiants inscrits en stage qu'ils produisent un extrait de leur casier judiciaire et un certificat de bonne vie et mœurs ne datant pas de plus de trois mois. Article 19 Délivrance du diplôme 1. La réussite des évaluations correspondant au cursus d études complet tel que défini aux articles précédents et l obtention des attestations de stage requises donnent droit à la délivrance du "Certificat complémentaire de base en didactique de la discipline et en sciences de l éducation". 2. Le Comité de direction statue sur la délivrance du diplôme. 3. Le diplôme n'est effectivement délivré qu'aux étudiants qui ne s'engagent pas immédiatement dans le cursus de la MASE.
12 CHAPITRE 3 : Maîtrise [universitaire spécialisée] en enseignement secondaire (Master of Arts in Secondary Education, MASE) Article 20 Admissibilité 1. Peuvent être admis à la MASE, les candidats qui, au moment de l entrée en formation, à la fois : a. remplissent les conditions générales d immatriculation de l Université; b. n'ont pas subi d'échec dans ou été éliminés d'une formation similaire dans une autre haute école suisse dans les 5 ans qui précèdent ; c. sont titulaires d une maîtrise universitaire (master) au sens des Directives de la Conférence universitaire suisse ou d un titre jugé équivalent. Cette maîtrise doit comporter une discipline qui figure parmi les branches d enseignement du secondaire I ou II et pour laquelle l étudiant a obtenu au moins 90 crédits; d. sont engagés, en principe, comme stagiaires en responsabilité d enseignement dans l enseignement secondaire (mi-temps) avec au moins 4 à 6 heures hebdomadaires d'enseignement dans la discipline de formation ou, à titre exceptionnel, suivent un stage annuel en accompagnement dans l enseignement secondaire (mitemps) couplé avec un ou des remplacements, avec au moins 4 à 6 heures hebdomadaires d'enseignement dans la discipline de formation ; stage qui se déroulera dans des écoles secondaires publiques genevoises ou reconnues par le Département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP) ; e. participent à la procédure d admission comme décrite à l art Une commission d admission composée du directeur du Comité de programme, du conseiller aux études, de deux professeurs, de deux chargés d enseignement et d un membre de la direction est responsable de l organisation des procédures d admission. Elle établit une liste des candidats admissibles à la formation Forensec. Article 21 Procédure d admission 4. Deux types de procédure d admission existent et sont déterminées en fonction de l entrée en formation en CCDIDA et de la date d obtention du CCDIDA. 5. Les candidats ayant intégré la formation en septembre 2014 dans le cadre d un CCDIDA et suite à un concours d entrée sont en suite de parcours dans la mesure des places de stage disponibles dans leur discipline.
13 6. Pour les candidats, en possession d un CCDIDA et d un Master finalisés avant juin 2015, la procédure se déroule comme suit : a. effectuer une inscription en ligne ; b. envoyer un dossier complet comprenant une lettre de motivation, un CV mentionnant les expériences professionnelles et une ou plusieurs lettres de recommandation d une direction d établissement secondaire du canton de Genève ; c. se présenter à un entretien conduit par des enseignants de la Forensec ; d. un classement par discipline est élaboré. Article 22 Durée des études 1. La durée réglementaire des études pour la MASE est de 2 semestres au minimum et de 4 semestres au maximum, sous réserve du nombre de semestres accomplis dans le cadre du CCDIDA. En effet, la durée des études englobant le CCDIDA et la MASE ne peut excéder 6 semestres. 2. Le Directeur de l IUFE peut accorder des dérogations à la durée des études, sur préavis du Comité de programme, si de justes motifs existent et si l étudiant présente une demande écrite et motivée. Lorsque la demande de dérogation porte sur la durée maximum des études (6 semestres), l éventuelle prolongation accordée ne peut pas excéder 2 semestres au maximum. Dans le cadre d une dérogation, la durée des études (CCDIDA et MASE compris) ne peut excéder 8 semestres. Article 23 Programme d études 1. Le programme d études correspond à 94 crédits ECTS. 2. Il comprend des cours, des séminaires, des ateliers, un travail de fin d études, un stage en accompagnement dans les deux niveaux d enseignement, un stage en responsabilité d enseignement, ou, à titre exceptionnel, un stage annuel en accompagnement couplé avec un ou des remplacements. 3. Le plan d études définit la répartition des crédits, des heures d'enseignement, et des stages requis. Il est approuvé par les instances compétentes de l IUFE. 4. L'étudiant s'inscrit aux enseignements selon les procédures en vigueur au plus tard trois semaines après le début des enseignements, sous réserve des dispositions spéciales prévues par les directives concernant le dispositif transitoire relatif aux admissions à la MASE (FORENSEC) L inscription aux enseignements, stage(s) inclus, vaut automatiquement comme inscription à la session d examens qui suit immédiatement la fin de cet enseignement ou de ce(s) stage(s).
14 Article 24 Cours, séminaires et ateliers 1. Chaque cours, séminaire ou atelier fait l objet d une évaluation. 2. Les cours et les séminaires sont notés sur une échelle de 1 à Les ateliers sont accompagnés d'une mention ("acquis", "non acquis" ou "échec"). Article 25 Stages 1. L étudiant doit, en principe, effectuer un stage en responsabilité d enseignement. A titre exceptionnel, un stage annuel en accompagnement couplé avec un ou des remplacements peut lui être proposé. Il doit également effectuer un stage en accompagnement dans l autre ordre/niveau/filière. 2. Les étudiants doivent obtenir la mention "acquis" pour que leurs stages soient validés selon les indications prévues par le plan d études et communiquées, par les enseignants responsables du suivi dans les 3 semaines qui suivent le début du stage. 3. En cas d échec à un stage en responsabilité, à un stage annuel en accompagnement couplé avec un ou des remplacements et/ou à un stage en accompagnement, un plan de compensation est proposé par le Comité de direction. Article 26 Stage en responsabilité 1. Lors du stage en responsabilité d enseignement, l étudiant est responsable de classes pour l'année dans sa discipline de formation. 2. Le stage en responsabilité d enseignement ne peut excéder un poste à mitemps d enseignement, c est-à-dire heures, dont 4 à 6 heures au moins dans la discipline de formation. A titre exceptionnel, en accord avec le Comité de programme, le principe du poste à mi-temps peut ne pas être respecté. Toutefois, l étudiant doit disposer au minimum de 4 heures dans la discipline de formation. 3. Les places de stages en responsabilité sont octroyées selon les dispositions prévues par les Directions Générales de l enseignement secondaire dans le règlement du 12 juin 2002 fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles (RSG B ). Article 27 Stage annuel en accompagnement couplé avec un ou des remplacements 1. Lors du stage annuel en accompagnement, l étudiant suit de manière régulière l enseignement dans sa discipline de formation d une ou plusieurs classes à raison de 4 à 6 heures hebdomadaires. Le stage annuel en accompagnement est couplé avec un ou des remplacements.
15 2. Les places de stages annuels en accompagnement sont mises à disposition par les Directions Générales de l enseignement secondaire. Article 28 Mesures transitoires Des mesures transitoires sont prévues pour les candidats sélectionnés lors du processus de sélection mis en place lors de l admission au CCDIDA pour la rentrée de septembre 2014 et celui ayant eu lieu au printemps 2015 en vue de la rentrée académique de septembre Dans le cadre de ces mesures transitoires, sont admis en MASE, les candidats ayant suivi les processus de sélection définis à l alinéa 1 qui remplissent les conditions prévues à l art. 20 chiffre 1 lettres a, b et c. 3. Les modalités précises d admission et d organisation de la formation dans le cadre des mesures transitoires sont décrites les directives concernant le dispositif transitoire relatif aux admissions à la MASE (FORENSEC) élaborée par la Direction de l Institut et approuvé par l Assemblée sur préavis du comité de programme. Article 29 Plan de compensation 1. En cas d échec au stage en responsabilité et/ou au stage annuel en accompagnement et/ou au stage mis en place dans le cadre des mesures transitoires décrites dans la directive «dispositif transitoire relatif aux admissions Forensec », le plan de compensation prend la forme d un stage de rattrapage en duo. Les modalités de réalisation de ce stage sont définies dans le document «règlement interne aux stages en responsabilité» élaboré par le comité de programme et adopté par le Comité de direction. 2. Les modalités du plan de compensation en cas d échec au stage en accompagnement sont définies dans un règlement interne élaboré par le comité de programme et adopté par le Comité de direction. 3. Tout échec à un stage de rattrapage en duo ou au plan de compensation est définitif et entraîne l élimination de la formation des enseignants du secondaire. Article 30 Travail de fin d études 1. Le travail de fin d'études est réalisé dans le cadre du séminaire de recherche en didactique et évalué selon les indications données par écrit par l enseignant au plus tard trois semaines après le début de l'enseignement. 2. Le travail est évalué par le responsable du séminaire de recherche et par un autre enseignant membre de l'iufe ou de cas en cas, rattaché à l'une des facultés partenaires.
16 3. En cas d échec à l évaluation, le travail de fin d'études doit être remanié, dans un délai de deux semestres au maximum. Un nouvel échec est éliminatoire. 4. La non présentation du travail de fin d'études est assimilée à un échec. 5. Le travail de fin d'études ne peut pas faire l objet d une dispense ou d une équivalence. Article 31 Dispositions particulières à l'intention des titulaires du certificat complémentaire de base en didactique de la discipline et en sciences de l'éducation 1. Les titulaires d'un Certificat complémentaire de base en didactique de la discipline et en sciences de l'éducation dans la même discipline peuvent demander que soient reconnus dans le plan d'études de la MASE les 30 crédits acquis dans le CCDIDA. 2. Ces étudiants rendront leur CCDIDA, dont le programme correspond à celui de la première année de la MASE, afin que la MASE puisse leur être délivrée. Article 32 Délivrance du diplôme 1. La réussite des évaluations correspondant au cursus d études complet tel que défini aux articles précédents et l obtention des attestations de stage requises donnent droit à la délivrance de la «Maîtrise [universitaire spécialisée] en enseignement secondaire» avec la mention «diplôme d enseignement pour le secondaire I et le secondaire II». 2. Le Comité de direction statue sur la délivrance du diplôme. 3. Le titre du diplôme décerné est conforme aux indications de l'art. 12, al. 1, du règlement du 4 juin 1998 concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement pour les écoles de maturité et de l'art. 11, al. 1, du règlement du 26 août 1999 concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants de degré secondaire 1.
17 CHAPITRE 4 : Certificat de spécialisation de formation approfondie en didactique d une deuxième discipline d enseignement (Specialisation Certificate in the Didactics of a Second Subject Matter, CSD2) Article 33 Admissibilité 1. Peuvent être admis au CSD2, les candidats, sous réserve des conditions spécifiques d admission définies et publiées sur le site internet de l IUFE Forensec (en application de la Loi genevoise sur l instruction publique), qui, au moment de l entrée en formation, à la fois : a. remplissent les conditions générales d immatriculation de l Université ; b. n'ont pas subi d'échec dans ou été éliminés d'une formation similaire dans une autre haute école suisse dans les 5 ans qui précèdent ; c. sont titulaires d'une maîtrise universitaire en enseignement secondaire (MASE) ou d un titre jugé équivalent dans une première discipline d enseignement ; d. peuvent faire valoir au moins 90 crédits de leur formation de base dans une deuxième discipline d enseignement, qui doit correspondre à la discipline de formation choisie pour le CSD2 ; e. ont une responsabilité d enseignement annuelle (ou, à titre exceptionnel, un stage annuel en accompagnement) dans l enseignement secondaire comportant en principe au moins 6 heures d enseignement par semaine dans la discipline de formation choisie pour le CSD2, responsabilité d enseignement annuelle qu il leur incombe de trouver dans des écoles secondaires publiques genevoises ou reconnues par le DIP. Article 34 Durée des études 1. La durée des études est de 2 semestres au minimum et de 4 semestres au maximum. La formation s effectue à temps partiel. 2. Le Directeur de l IUFE peut accorder des dérogations à la durée des études, sur préavis du Comité de programme, si de justes motifs existent et si l étudiant présente une demande écrite et motivée. Lorsque la demande de dérogation porte sur la durée maximum des études, l éventuelle prolongation accordée ne peut pas excéder 2 semestres au maximum. Article 35 Programme d études 1. Le programme d études correspond à 30 crédits ECTS, et comprend des modules thématiques, une responsabilité d enseignement annuelle, et un stage en accompagnement dans l'autre niveau ou, si la branche n est enseignée qu au secondaire II, dans une autre filière d'enseignement de ce niveau. 2. Le plan d'études fixe les enseignements dispensés dans le cadre des modules thématiques et le nombre de crédits ECTS attachés à chaque
18 module. Il fixe également le nombre de crédits ECTS attachés aux stages et responsabilités d'enseignement. Il est approuvé par les instances compétentes de l IUFE. 3. L'étudiant s'inscrit aux enseignements selon les procédures en vigueur au plus tard trois semaines après le début des enseignements. 4. L inscription aux enseignements, stages inclus, vaut automatiquement comme inscription à la session d examens qui suit immédiatement la fin de cet enseignement ou de ce stage. Article 36 Cours, séminaires et ateliers 1. Chaque module thématique fait l objet d une évaluation. 2. Les modules de cours et séminaires sont notés sur une échelle de 1 à Les modules ateliers sont accompagnés d'une mention ("acquis", "non acquis" ou "échec"). Article 37 Stages 1. Pendant toute la durée de la formation, l étudiant doit effectuer soit un stage en responsabilité d enseignement, soit à titre exceptionnel un stage annuel en accompagnement. 2. De plus, il doit accomplir un stage en accompagnement dans le niveau d enseignement dans lequel il n'est pas en charge d'une responsabilité d'enseignement, sous réserve de l article 7 alinéa Les étudiants doivent obtenir la mention "acquis" pour que leurs responsabilité d'enseignement et stage en accompagnement soient validés selon les indications prévues par le plan d études et communiquées par les enseignants responsables du suivi dans les 3 semaines qui suivent le début des encadrements. 4. Le Comité de direction de l IUFE statue sur les dispositions à prendre en cas d échec (mention "non acquis") aux responsabilités d enseignement annuelles, aux stages annuels en accompagnement, ou aux stages en accompagnement dans l'autre niveau / filière d'enseignement, en proposant un plan de compensation à accomplir en classe dans un délai de 2 semestres au maximum. Un échec au plan de compensation est éliminatoire. 5. Les modalités en cas d échec sont les mêmes que celles décrites à l article 25. Article 38 Délivrance du diplôme 1. La réussite des évaluations correspondant au cursus d études complet tel que défini aux articles précédents et l obtention des attestations de stage requises donnent droit à la délivrance du "Certificat de spécialisation en didactique d'une deuxième discipline d'enseignement".
19 2. Le Comité de direction statue sur la délivrance du diplôme. 3. Le titre du diplôme décerné est conforme aux indications de l'art. 12, al. 1, du règlement du 4 juin 1998 concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement pour les écoles de maturité et de l'art. 11, al. 1, du règlement du 26 août 1999 concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants de degré secondaire.
20 CHAPITRE 5 : Dispositions finales Article 39 Entrée en vigueur 1. Le présent règlement d études entre en vigueur avec effet au 1er octobre 2015 et abroge celui du 3 octobre Il s applique immédiatement à tous les étudiants.