Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-431-cic-1917-2195
Timestamp: 2020-04-01 22:54:28+00:00
Document Index: 155880387

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

Accueil > CIC/1917 > Can. N° 431
Canon N° 431
Livre II > Partie I > Section II > Titre VIII > Chapitre VII > C. 431 CIC/1917
§1. Sede vacante, nisi adfuerit Administrator Apostolicus vel aliter a Sancta Sede provisum fuerit, ad Capitulum ecclesiae cathedralis regimen dioecesis devolvitur.
§1. Le siège vacant, l'administration du diocèse est dévolue au chapitre de l'église cathédrale, à moins qu'il n'y ait un administrateur apostolique ou que le Saint-Siège n'y ait pourvu d'une autre manière.
§2. Sicubi ex speciali Sanctae Sedis dispositione Archiepiscopus aliusve Episcopus Administratorem dioecesis vacantis designet, hic omnes et solas facultates habet quae Vicario Capitulari competunt, eisdem obligationibus ac poenis obnoxius.
§2. Si, en vertu d'une disposition spéciale du Saint-Siège, l'archevêque ou un autre évêque désigne un administrateur pour le diocèse vacant, celui-ci obtient toutes les facultés et les seules facultés d'un vicaire capitulaire ; il est tenu aux mêmes obligations et est atteint par les mêmes sanctions pénales.
§1 Sede vacante, nisi adfuerit Administrator Apostolicus vel aliter a Sancta Sede provisum fuerit, ad Capitulum ecclesiae cathedralis regimen dioecesis devolvitur.
§1 Le siège vacant, l'administration du diocèse est dévolue au chapitre de l'église cathédrale, à moins qu'il n'y ait un administrateur apostolique ou que le Saint-Siège n'y ait pourvu d'une autre manière.
C. 419 CIC/1983