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Timestamp: 2017-09-23 09:15:28+00:00
Document Index: 206384859

Matched Legal Cases: ['§ 49', '§ 3', '§ 540', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 540', 'arrêt ', '§ 3', '§ 49', '§ 49', '§ 49', '§ 3', '§ 49', '§ 91', '§ 92', '§ 542', '§ 51', '§ 12', '§ 12']

Entrepreneur sera responsable de défectueux Pages Jaunes Annonces, même se il ne se est pas, de la connaissance des entrées illégales - Procureur de Hanovre: horak . Avocats, Georgstr. 48, 30159 Hanovre, Fonds: 0511/357 356-0, Fax: 0511/357 356-29
administrateur / Abmahnkosten, Avertissement, Mandataire, LG Bonn, OLG Hamm, Omission, Injonctive, Cesser et de s'abstenir, Cesser et de s'abstenir déclaration, UWG, Concurrents, Droit de la concurrence, clause de concurrence, anticoncurrentiel, Nature concurrentielle, Droit des affaires /	Pages Jaunes, Responsabilité, Connaissance, Störerhaftung, Omission /
Mais un brouilleur déjà être responsable d'une violation d'un droit de transport compétitif pour les entrées erronées de la connaissance de l'illégalité. Il ne est pas contesté son était à cause de la plainte par le Département début 2013 connu, qui sont connectés à eux étaient entrées défectueuses dans des répertoires et une violation du § 49 Abs. 4 S. 5 Loi sur les transports de passagers constitué. Ensuite, il correspond, mais aux soins professionnels commandement (§ 3 Abs. 2 S. 1 UWG), faire en sorte, que les données ont été corrigées.
OLG Köln jugement de 12. Décembre 2014 Az. 6 Vous 101/14
En appel, le défendeur est sur 15. 5. 2014 a annoncé le verdict 2. Chambre de la Cour de district de Bonn commerciale – 12 La 4/14 – partiellement modifié et reformulé comme suit:
L'ordonnance provisoire de la Cour de district de Bonn 28. 2. 2014 est partiellement modifié et reformulé comme suit:
Je. Le défendeur est interdite, agissant en concurrence pour le transport de personnes services occasionnels Location de voitures
1. dans les annuaires téléphoniques publics en entrant leurs coordonnées sous la rubrique “Taxi” faire de la publicité ou de la publicité, comme indiqué ci-dessous:
“Ce qui suit est une représentation graphique”
2. avec l'appellation “Taxi” faire de la publicité ou de la publicité, comme indiqué ci-dessous:
II. Le défendeur est pour chaque infraction, une amende de jusqu'à 250.000 EUR, détention administrative substitut menacés ou un emprisonnement maximal de six mois, la détention administrative ne peut excéder deux ans et doit avoir lieu au niveau du gestionnaire de la partie défenderesse.
III. Les frais de la procédure, y compris tout appel portent le demandeur à 10 % et le défendeur à 90 %.
IV. Le montant du litige sur la méthode de première instance (mesure d'amendement de la fixation Landgericht) et le processus d'appel est de 30.000 Sera EUR.
(à la place des faits et des motifs de la décision conformément au § 540 Abs. 1 ZPO)
Les parties sont en désaccord à la publicité par le défendeur dans les éditions Internet des annuaires téléphoniques et dans ses bureaux au sein de T et M. Le requérant a critiqué entrées suivantes dans les annuaires, chaque en entrant les termes de recherche “Était-: Taxi” et “Où: T” respectivement “Où: M” pourrait être appelé:
location de voitures Transport
Dans les locaux du défendeur panneaux visibles ont été installés à l'extérieur, sur lequel il mutatis mutandis, chaque conjointement avec le nom de la société de l'intimé, appelé:
Comparer!”
Le défendeur a contesté de manière, dans l'attribution de leur entreprise à l'industrie “services de taxi” Je ai échangé pour une erreur par l'Editeur. Après début 2013 les autorités réglementaires compétentes se sont opposés à cette annonce, qu'ils ont déjà sous la 1. 4. 2013 envoyé un fax à l'éditeur, dans lequel ils ont fait pression pour la correction.
La Cour de district de Bonn se est opposée à des activités de promotion interdites par injonction et confirmé par l'arrêt attaqué. Pour plus de détails, il est fait référence à l'arrêt de la Cour de district (§ 540 Abs. 1 Non.. 1 ZPO).
Avec sa forme- et en temps opportun inséré et d'appel motivé suivi le défendeur en outre l'objectif de la levée de l'injonction et le rejet de la scène de leur demande d'adoption. Comme motifs soutient en particulier, le numéro de téléphone (02XXX) X XX X9 ne est pas leur, mais une autre société “N D T2 C GmbH” associé à son siège à L Street XXX dans T.
Le demandeur défend l'arrêt attaqué et soumet, si l'intimé, après le sommet incontesté 2013 a été souligné par l'autorité réglementaire de la publicité sur défectueuse, été obligé de, de prévoir leur élimination. Le fax de 1. 4. 2013, dont ils nient Expédition, à cet égard également pas été suffisamment, parce que le défendeur avait l'obligation, pour surveiller le respect à leurs instructions.
Après que le demandeur a retiré sa demande, dans la mesure où ils ont tous deux avec le numéro de téléphone (02XXX) X9 X XX a objecté articles marqués, reste l'appel de l'intimé, est où ils doivent décider se ils, sans succès.
1. Le requérant a droit à la publicité par voie d'injonction, comme l'a fait dans les entrées de l'annuaire téléphonique, aux §§ 3, 4 Non.. 11, 8 Abs. 3 Non.. 3 UWG i. En. m. § 49 Abs. 4 S. 5 Loi de transport de passagers à.
un) Le défendeur ne prend pas en doute, que le contestée enregistre une violation du § 49 Abs. 4 S. 5 Constituer Loi de transport de voyageurs, que le tribunal de district a élaboré avec True Raison.
b) Le défendeur est responsable pour les entrées encore être évalués.
Du point de vue du Sénat parle une preuve prima facie, que ces entrées, tels qu'ils figurent dans les répertoires, sont également dus au défendeur. Depuis l'accusé lui-même a fait valoir, l'entrée dans la “Pages Jaunes” d'un contrat, on aurait pu attendre – tel que requis par le demandeur -, que cet accord sera soumis à, qui ne est pas arrivé dans la cour d'appel.
Toutefois, le demandeur a déjà présenté en première instance envoyer l'éditeur responsable, d'où il résulte, que la fiche d'entreprise pour le numéro de téléphone M (02XXX) XX XX X5 est basée sur un malentendu de l'éditeur, d'une confusion avec l'exploitation similaire sous le nom “N D T2″ est due. L'effet d'un effet de l'entrée indiziellen, que le défendeur lui avait causé tant, ne peut donc pas être considéré pour ce cas.
Toutefois, le défendeur, en tout cas responsable d'une violation d'un droit de transport compétitif pour les articles défectueux. Il ne est pas contesté son était à cause de la plainte par le Département début 2013 connu, qui sont connectés à eux étaient entrées défectueuses dans des répertoires et une violation du § 49 Abs. 4 S. 5 Loi sur les transports de passagers constitué. Ensuite, il correspond, mais aux soins professionnels commandement (§ 3 Abs. 2 S. 1 UWG), faire en sorte, que les données ont été corrigées. Il peut être laissée ouverte, si le défendeur a fait crédible, qu'ils sont à 1. 4. 2013 a contacté l'éditeur. La base de la preuve du demandeur E-mail de l'éditeur est établi, que la correction en Février 2014 est mise en oeuvre, peut-être seulement parce que d'une lettre par télécopieur auprès de l'agent de la défenderesse 1. 4. 2014. Si le défendeur fait une obligatoire, pour corriger la commutation en leur nom entrée erronée, puis elle a été obligée, de surveiller la conformité à leurs instructions. Cela est particulièrement vrai raison, parce que son du contenu du fax soumis par elle 1. 4. 2013 était connu, que la entries inchangé inconvénients considérables, jusqu'à la cour revendications par les concurrents, pourrait entraîner. Cette obligation, le défendeur était au courant, comme il ressort de la déclaration de son représentant à l'audience devant le tribunal de district “Nous avons toujours nachgeguckt et corrigée” résultats. Se il ya des entrées illégales – car il ne est pas contesté ici – pourrait rester dans les annuaires publics un année, le défendeur responsable de cette.
2. Avec vraies raisons, le tribunal de district, il est supposé, que la publicité sur les lieux de l'accusé également une violation des § 49 Abs. 4 S. 5 Représente Loi de transport de voyageurs. Le simple fait, que le terme “Taxi” est pourvu d'interrogation, ne exclut pas l'incompréhension d'une partie significative du public pertinent, que le défendeur offre des services de taxi. Il peut être, que le défendeur a voulu dire la publicité, qu'ils voulaient juste pour demander une comparaison entre les prix pour un taxi et le coût. L'affiche Remarque “? Taxi ?” mais peut également être compris, que le défendeur sorte que répond aux besoins des, cherchent un taxi et les comprendre, qu'il propose des taxis et location de voiture.
3. Les coûts sont basés sur § § 91 Abs. 1, 269 Abs. 3 ZPO. § 92 Abs. 2 Non.. 1 Code de procédure civile ne se applique pas, comme initialement allégué Plus la demande (dix au lieu de huit plaintes) a déclenché un prix saut.
La décision est définitive par leur promulgation, § 542 Abs. 2 ZPO.
4. Le montant en litige était pour le processus d'appel et la méthode de première instance, en rejetant la plainte en outre le demandeur (6 Le 166/14) sur 30.000 EUR fixe. Selon §§ 51 Abs. 2 et 4 MPD, 3 Code de procédure civile est de déterminer la valeur de l'objet de la méthode à sa discrétion raisonnable. Quel que soit l'intérêt est du demandeur, la prévention de futurs actes de contrefaçon. La portée d'intérêt relatives au danger de l'action à être interdit, donc la probabilité et l'ampleur d'un avenir atteinte à cet intérêt de, où, à la demande d'une association pour la promotion des intérêts commerciaux, les intérêts de l'association est d'évaluer une règle ainsi que le poids d'un concurrent (Köhler, Köhler / Bornkamm, UWG, 32. Diviser. 2014, § 12 Rn. 5.5, 5.8 m. à. N.). Bien que les informations des différends dans l'application de cette indizielle ont une signification pour l'intérêt pertinente du demandeur. Le tribunal ne doit pas accepter à leur valeur nominale, mais, mais a indépendamment vérifier le montant en litige sur la base de faits objectifs, et se appuyant sur ses déterminations de l'expérience et de la valeur courante dans les cas identiques ou similaires pleinement (KG, NJOZ 2010, 2020, 2021; Köhler, dans: Köhler / Bornkamm, UWG, 32. Diviser. 2014, § 12 Rn. 5.4).
Le Sénat a entre violations analogues des valeurs de la Loi de transport de passagers 3.000 et 6.000 EUR acceptée (Accel. à. 14. 1. 2013 – 6 Le 6/13 et 6 Le 15/13), où il ne était pas très vaste, l'opération de l'accusé, comme dans le cas présent. Bien qu'en principe, les violations doivent être évalués par les entrées dans les annuaires téléphoniques aussi graves, Parce que ces entrées une gamme plus longue que la fenêtre de publicité sur les lieux de l'accusé. D'autre part, devraient également être prises, que le requérant se est opposé à un total de huit entrées dans les annuaires téléphoniques, qui sont en fin de compte le résultat en raison d'un seul acte de l'accusé et avoir une direction cible comparable. En conséquence, il semble donc approprié ici, chaque violation alléguée 3.000 Pour évaluer EUR, conduisant à un différend sur un total de 30.000 EUR (huit entrées de répertoire, Les activités de promotion dans deux usines) prospects.
Droit des transports comprend le droit de fret terrestre, la loi du fret aérien, Droit chemin de fer de marchandises et le droit des transports par voie navigable, la loi de transfert, le droit du droit de stockage et de la logistique, l'Amirauté, la législation douanière, droit des assurances et droit international privé
« Le salaire minimum	» Die Ausstellung auf einer Messe für Fachpublikum begründet keine Erstbegehungsgefahr des Bewerbens, Offre, Vertreibens und kann nicht wettbewerbswidrig sein