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Timestamp: 2016-10-28 19:51:14+00:00
Document Index: 231021708

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 107', 'art. 29', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 263', 'art. 263', 'art. 112', 'ATF ', 'art. 197', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 68', 'art. 66']

1B_18/2014 (20.03.2014)
1B_18/2014 � � Arr�t du 20 mars 2014
repr�sent� par Me Marie-Ange Zellweger, avocate,
Chambre p�nale de recours, du 2 d�cembre 2013.
Le 9 septembre 2013, le Minist�re public du canton de Gen�ve a ouvert une instruction contre inconnu, pour tentative d'escroquerie. Le m�me jour, il a ordonn� le s�questre d'un compte ouvert le 26 juillet 2013 au nom de A.________ aupr�s de la Banque B.________. Le s�questre porte sur les avoirs, les documents d'ouverture, les relev�s ainsi que les originaux des documents �mis au nom de Banco Central de Venezuela, remis � la banque par le client le 3 ao�t 2013. L'ordonnance porte �galement une obligation de garder le silence, qui a �t� lev�e le lendemain. Les documents ont �t� produits par la banque le 20 septembre 2013. L'avocate de A.________ a requis l'acc�s au dossier, qui lui a �t� refus� le 8 octobre 2013 au motif que les actes d'instruction essentiels n'avaient pas encore �t� effectu�s.
A.________ a recouru contre l'ordonnance de s�questre aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve. Il indiquait avoir d�pos� les titres (soit des bonds de la Banque centrale du Venezuela, d'une valeur de 1,5 milliards de dollars, au nom de D.________), sans demander d'avance � la banque.
Par arr�t du 2 d�cembre 2013, la Chambre p�nale de recours a rejet� le recours, sans �change d'�critures. La d�cision de s�questre �tait tr�s sommairement motiv�e, mais l'int�ress� pouvait en comprendre les motifs, soit une tentative d'escroquerie. Les explications fournies par le recourant ne suffisaient pas � remettre en cause le bien-fond� du s�questre.
Par acte du 6 janvier 2014, A.________ forme un recours contre ce dernier arr�t. Il demande au Tribunal f�d�ral de constater qu'il n'est pas coupable de tentative d'escroquerie, et de lever le s�questre.
La cour cantonale n'a pas formul� d'observations. Le Minist�re public conclut au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF) est ouvert contre une d�cision de s�questre prise au cours d'une proc�dure p�nale et confirm�e en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF).
1.1.�La d�cision ordonnant ou confirmant une mesure de s�questre a un caract�re incident (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131 et les r�f�rences). Selon la jurisprudence, le s�questre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, car le d�tenteur se trouve priv� temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; voir �galement ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141; 128 I 129 consid. 1 p. 131). Tel est le cas en l'occurrence, puisque le s�questre porte non seulement sur la documentation bancaire, mais �galement sur les valeurs d�pos�es. En tant que titulaire du compte s�questr� et ayant particip� � la proc�dure devant l'autorit� cantonale, le recourant a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
1.2.�Le recourant conclut non seulement � la lev�e du s�questre (conclusion recevable au regard de l'art. 107 al. 1 LTF), mais �galement � ce que son innocence soit constat�e. La d�cision attaqu�e ne porte toutefois nullement sur la culpabilit� du recourant, de sorte cette conclusion appara�t irrecevable.
Le recourant se plaint de n'avoir pas eu acc�s au dossier; il estime ne pas avoir une connaissance suffisante des charges retenues � son encontre et des motifs justifiant le s�questre. Sur le fond, il conteste toute tentative d'escroquerie en relevant que les documents produits attesteraient de sa qualit� pour d�poser les titres. La banque �mettrice aurait confirm� la valeur des bonds ainsi que le b�n�ficiaire.
2.1.�Dans la mesure o� le recourant entend remettre en cause la restriction d'acc�s au dossier qui lui a �t� signifi�e le 8 octobre 2013 par le Minist�re public, le grief est irrecevable puisqu'il appartenait au recourant d'agir en temps utile contre cette d�cision. Le recourant est en revanche recevable � invoquer son droit d'�tre entendu dans la proc�dure de s�questre.
2.2.�L'exigence de motivation des d�cisions d�coule du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et, en mati�re de proc�dure p�nale, par l'art. 3 al. 2 let. c CPP. L'autorit� est tenue de motiver ses d�cisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Elle doit ainsi mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183). Selon l'art. 263 al. 2 CPP, une d�cision de s�questre doit �tre bri�vement motiv�e. Elle doit ainsi comprendre un minimum d'indications quant � l'objet de la proc�dure et aux motifs du s�questre (art. 263 al. 1 let. a-d CPP).
Conform�ment � l'art. 112 al. 1 LTF, les d�cisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral doivent elles aussi contenir "les motifs d�terminants de fait et de droit" (let. b; ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84).
2.3.�En l'occurrence, l'ordonnance de s�questre mentionne l'existence d'une proc�dure ouverte pour tentative d'escroquerie. Elle n'indique que les coordonn�es du compte concern�, ainsi que les pi�ces et avoirs bloqu�s. Elle ne contient en revanche aucune motivation sur les motifs de cette mesure, en particulier le mode op�ratoire adopt� (cf. art. 197 al. 1 let. b CPP). La lettre adress�e au mandataire du recourant en r�ponse � la constitution de celui-ci ne comporte pas plus d'indications. La proc�dure de recours n'a pas permis de r�parer ce d�faut de motivation puisque le Minist�re public n'a pas �t� invit� � se d�terminer et que l'acc�s au dossier a �t� refus� au recourant. Quant � l'arr�t attaqu�, il ne permet pas non plus de comprendre les motifs qui ont conduit au prononc� attaqu�. Il ne satisfait d�s lors pas aux exigences de l'art. 112 al. 1 let. b LTF.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale. Celle-ci pourra, soit rem�dier elle-m�me � la motivation insuffisante de la d�cision de s�questre (art. 112 al. 3 LTF), soit renvoyer la cause au Minist�re public afin qu'il motive correctement sa d�cision. Dans l'intervalle, il n'y a pas lieu de lever le s�questre, puisqu'il n'est pas exclu que cette mesure se r�v�le par la suite bien fond�e. Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit � des d�pens, � la charge du canton de Gen�ve (art. 68 al. 2 LTF). Il n'est pas per�u de frais judiciaires, conform�ment � l'art. 66 al. 4 LTF.
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la Chambre p�nale de recours pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e au recourant � titre de d�pens, � la charge du canton de Gen�ve.