Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-penal/commentaire-d-arret/commentaire-arret-chambre-criminelle-17-decembre-2008-127427.html
Timestamp: 2017-12-18 22:32:28+00:00
Document Index: 28638877

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By Mao a.
La cour de cassation a eu a traiter du thème de la tentative dans son arrêt du 17 décembre 2008. La tentative nécessite deux conditions pour être constituée : un commencement d'exécution et une absence de désistement volontaire. Dans cet arrêt, la Cour de cassation a interpréterles actes du prévenu comme étant des actes préparatoires. Cet arrêt est conforme a la jurisprudence mais il est également très criticable. En effet, de nombreux auteurs de doctrine ont critiqués cet arrêt au vu de l'espèce et de l'interprétation que les juges en fait.
I) L'examen insuffisant des conditions de la tentative
A. Une appréciation contestable de la notion de commencement d'exécution
B. L'inexistence de l'examen du juge sur l'absence du désistement volontaire
II) Un arrêt dans la lignée d'une jurisprudence contestable
A. un arrêt en accord avec la jurisprudence antérieure
B. La critique de la doctrine face à cette solution
Commentaire d'arrêt chambre criminelle 11 mai 2005