Source: http://fr.merlinproductions.eu/prix-de-caisse/
Timestamp: 2019-08-24 15:48:14+00:00
Document Index: 250893970

Matched Legal Cases: ['§ 7', '§ 16', "l'article 61", '§ 3', 'art. 12', '§ 3', '§ 31']

La caisse enregistreuse, appelée caisse enregistreuse, comme une voiture veut être jumelée à une revue périodique. Bien que, dans ce cas, la revue revue doit être faite au plus tard deux ans après la dernière revue ou fiscalisation. Vue d'ensemble de la caisse enregistreuse, le prix des crises varie entre 100 et 200 PLN avec des trajets quotidiens.
L'obligation de revoir la caisse enregistreuse découle d'actes juridiques sains. La base juridique de la période de révision de deux ans des caisses enregistreuses est le § 7 par. 1 point 6 en conjonction à partir du § 16 par. 1 du Règlement du ministre des Finances du 28 novembre 2008, définit en substance les conditions d'utilisation des caisses enregistreuses. Parallèlement à cette hypothèse, et bien entendu aux dispositions de l'article 61 § 3 du Code pénal, l'inexécution ou l'exécution intempestive d'un contrôle de caisse est considérée comme une tenue indue du livre et menace d'infliger des amendes pour infractions fiscales. Cependant, une solution moins coûteuse que tous les deux ans consiste à la respecter tous les ans. En ce qui concerne l'examen des caisses enregistreuses, il convient également de penser à appeler le terme approprié, qui est créé sur la base du code des impôts. Selon art. 12 § 3 de cette loi, les délais décrits en mai ne sont pas couverts par la date du mois précédent, ce qui garantit la date de début de la date, et s'il n'y a pas eu un tel jour le mois dernier - le jour du dernier mois.
L'obligation de superviser la date du contrôle de la caisse enregistreuse repose sur le visage ayant la caisse enregistreuse en question. Le propriétaire doit informer le technicien de maintenance de la nécessité d'un tel examen dans les deux ans suivant la dernière inspection. L'employé du caissier doit effectuer un contrôle technique obligatoire de la caisse dans les 5 jours suivant la date à laquelle il a créé la caisse de l'utilisateur. (§ 31, section 4 de l'ordonnance dans l'historique des caisses enregistreuses.
L’examen de l’état technique de la caisse enregistreuse doit en premier lieu vérifier l’état de tous les chèques, l’état du logement, la lisibilité des documents fiscaux, le programme de travail, le fonctionnement correct, l’état de la mémoire et les batteries.Afin d'éviter de s'exposer à des pénalités d'une partie du bureau des impôts, le contribuable doit vérifier les dates de la vérification de la caisse.
Chariots de transport sous les caisses