Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/indemnites-salaries.html
Timestamp: 2019-12-15 05:05:13+00:00
Document Index: 19512170

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Indemnités, Salariés | Le Particulier
Indemnités, Salariés
Pour les salariés ayant touché des indemnités de licenciement supérieures au minimum légal, les choses évoluent aussi. [...] Pour les salariés ayant touché des indemnités de licenciement supérieures au minimum légal, les choses évoluent aussi, mais cette fois, dans le bon sens. [...] La période de carence est réduite. Les salariés qui obtiennent des indemnités de licenciement supérieures au montant des indemnités légales doivent attendre un certain nombre de jours avant de recevoir leur allocation chômage. [...]
Tous les salariés en contrat à durée indéterminée et employés par des sociétés privées, des associations ou des particuliers ont droit légalement à une indemnité de licenciement à partir d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. [...] Il existe un barème indicatif de conciliation qui fixe à 2 mois de salaires les indemnités avec une ancienneté de moins de 2 ans, à 4 mois avec une ancienneté comprise entre 2 et 8 ans, à 8 mois entre 8 et 15 ans, 10 mois entre 15 et 25 ans et 14 mois de salaire pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à 25 ans (art. [...] Ensuite, les salariés licenciés qui auront simplement touché des indemnités légales de licenciement seront indemnisés par Pôle Emploi. [...]
Sauf convention plus favorable, les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet ont désormais droit à des indemnités de leur employeur dès le 8ème jour d'arrêt (à partir du 11ème, précédemment, décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008). [...] Sauf convention plus favorable, les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet ont dé­­­sor­­­mais droit à des indemnités de leur employeur dès le 8e jour d'arrêt (à partir du 11e, précédemment, décret n° 2008-716 du 18. [...] Ces indemnités complètent celles de la Sécurité sociale, versées dès le 4e ou le 2e jour d'arrêt selon les cas, et plafonnées à 46,21 € par jour. [...]
Plusieurs mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 visent à calmer la grogne des artisans et commerçants (voir le n° 1111 du Particulier, p. [...] 20). Comme pour les salariés, le versement des indemnités maladie débuterait après 3 jours de carence (pour un arrêt de plus de 7 jours), contre 7 jours jusqu'à présent. [...] À niveau de cotisations constant, il est aussi prévu que les indépendants valident un minimum de 3 trimestres de retraite par an (contre 2 en 2015), quelle que soit leur activité sur l'année. [...]
Le doublement des indemnités de licenciement pour motif économique est l'une des dispositions de la loi du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale, très attendue par les salariés concernés par un plan social. [...]
En cas de congé sans solde, l'intéressé devrait désormais bénéficier pendant 12 mois de l'intégralité des droits qu'il a acquis en période d'activité. [...] en se plaçant en situation de congé sans solde, la personne avait volontairement renoncé à tout salaire et, par voie de conséquence à toute compensation de ce salaire. [...] Le maintien des droits. Ce maintien des droits aux indemnités journalières maladie et maternité est également valable pour les salariés qui prennent un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie recevant des soins palliatifs. [...]