Source: http://www.grimisuat.ch/commune/election-autorites-communales-pour-legislature-3894.html
Timestamp: 2019-01-18 17:30:56+00:00
Document Index: 18562436

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 205', 'art. 205', 'art. 205', 'art. 20', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 20', 'art. 14', 'art. 14']

Election des autorités communales pour la législature 2017-2020 :: Commune de Grimisuat :: Valais :: Suisse
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Election des autorités communales pour la législature 2017-2020
Publication du mardi 20 septembre 2016 au dimanche 27 novembre 2016
L’assemblée primaire est convoquée à la salle culturelle du bâtiment communal
le samedi 15 OCTOBRE 2016 de 17 h 00 a 18 h 00
le dimanche 16 OCTOBRE 2016 de 09 h 30 a 11 h 30
En vue de procéder à l’élection du Conseil communal.
Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le vendredi 30 septembre 2016.
Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 14 octobre 2016 à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres extérieure de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC). La feuille de réexpédition doit être obligatoirement signée sans quoi le vote est considéré comme nul.
Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 14 octobre 2016. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC). La feuille de réexpédition doit être obligatoirement signée sans quoi le vote est considéré comme nul.
Une seule candidature à la fonction de Juge a été déposée par
Mme Marie-France Gauye
Elle est élue sans scrutin (élection tacite) conformément à la Loi sur les droits politiques (art. 205 al. 1 LcD).
ELECTION DU VICE-JUGE
Une seule candidature à la fonction de Vice-juge a été déposée par
Mme Manuela Roux
ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT
Au système majoritaire absolu
le samedi 12 NOVEMBRE 2016 de 17 h 00 a 18 h 00
le dimanche 13 NOVEMBRE 2016 de 09 h 30 a 11 H 30
En vue de procéder aux élections
Si aucune liste n’est déposée pour l’élection du Président dans le délai légal, les citoyens peuvent voter pour toute personne élue au Conseil communal.
Si une seule liste est déposée pour l’élection du Président, le candidat de cette liste est élu sans scrutin (élection tacite), conformément à la Loi sur les droits politiques (art. 205 al. 1 LcD).
· du Vice-président
Si aucune liste n’est déposée pour l’élection du Vice-président dans le délai légal, les citoyens peuvent voter pour toute personne élue au Conseil communal.
Si une seule liste est déposée pour l’élection du Vice-président, le candidat de cette liste est élu sans scrutin (élection tacite), conformément à la Loi sur les droits politiques (art. 205 al. 1 LcD).
Dépôt des listes, mardi 18 octobre 2016, à 12 heures au plus tard.
Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le vendredi 28 octobre 2016.
Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 11 novembre 2016 à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres extérieure de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC). La feuille de réexpédition doit être obligatoirement signée sans quoi le vote est considéré comme nul.
Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 11 novembre 2016. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC). La feuille de réexpédition doit être obligatoirement signée sans quoi le vote est considéré comme nul.
Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, un scrutin de ballottage (second tour) a lieu le dimanche 27 novembre 2016. De nouvelles candidatures peuvent être déposées.
Au système majoritaire relatif
le samedi 26 novembre 2016 de 17 h 00 a 18 h 00
le dimanche 27 novembre 2016 de 09 h 30 a 11 H 30
En vue de procéder au second tour des élections
Dépôt des listes, mardi 15 novembre 2016, à 18 heures au plus tard.
Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le mardi 22 novembre 2016.
Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 25 novembre 2016 à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres extérieure de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC). La feuille de réexpédition doit être obligatoirement signée sans quoi le vote est considéré comme nul.
Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 25 novembre 2016. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC). La feuille de réexpédition doit être obligatoirement signée sans quoi le vote est considéré comme nul.
Grimisuat, le 20 septembre 2016 L’Administration communale