Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-indices-prix-pour-ministere-affaires-etrangeres-paris-1138357.htm
Timestamp: 2016-12-04 20:21:14+00:00
Document Index: 100025890

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 88", "l'article 52", "l'article 46", 'art. 44', 'art 47', 'art 43', 'art 1741']

Appels d'offres : Fourniture d'indices de prix pour le Ministère des Affaires étrangères à Paris
Date de péremption : 01/09/2009 12:00:00
Fourniture d'indices de prix pour le Ministère des Affaires étrangères à Paris Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère des Affaires étrangères, direction générale de l'administration et de la modernisation Direction des affaires financières 27 rue de la Convention CS 91533, à l'attention de M. Philippe AUTIE, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : 01 43 17 63 02. E-mail : philippe.autie@diplomatie.gouv.fr. Fax : 01 43 17 72 05.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère des affaires étrangères et europoéennes - Direction générale de l'administration et de la modernisation - Direction des affaires financières - Sous-direction du budget - Bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger, 27 rue de la Convention CS 91533, à l'attention de Mme Dominique PECCATTE, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : 01 43 17 61 54. E-mail : dominique.peccatte@diplomatie.gouv.fr. Fax : 01 43 17 72 99
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère des affaires étrangères et européennes - Direction générale de l'administration et de la modernisation - Service central des achats - Bureau des marchés, 27 rue de la Convention CS 91533, à l'attention de M. Marc HALTEAU, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : 01 43 17 71 15. E-mail : marc.halteau@diplomatie.gouv.fr. Fax : 01 43 17 66 87
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère des affaires étrangères et européennes - Direction générale de l'administration et de la modernisation - Service central des achats - Bureau des marchés, 27 rue de la Convention Cs91533, à l'attention de M. Marc HALTEAU, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : 01 43 17 71 15. E-mail : marc.halteau@diplomatie.gouv.fr. Fax : 01 43 17 66 87
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture d'indices de prix.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture d'indices d'évolution trimestrielle de prix des biens et services à l'étranger des personnels français expatriés, d'une part, d'enquêtes qualité et coût relatifs de la vie pour des étrangers expatriés, d'autre part.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79311300.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec minimum et maximum - montant minimum tous lots confondus : 492 000 EUR (H.T.) - montant maximum tous lots confondus : 890 440 EUR (H.T.).
Intitulé : Fourniture d'indices d'évolution trimestrielle de prix locaux
1) Description succincte : Zone Europe Orientale
79311300.
montant minimum (H.T.) du lot 1 sur 4 ans : 32 800 EUR - montant maximum (H.T.) du lot 1 sur 4 ans : 66 000 EUR
1) Description succincte : Zone Balkans
montant minimum (H.T.) du lot 2 sur 4 ans : 19 200 EUR - montant maximum (H.T.) du lot 2 sur 4 ans : 39840 EUR
1) Description succincte : Zone Extrême Orient
montant minimum (H.T.) du lot 3 sur 4 ans : 9 600 EUR - montant maximum (H.T.) du lot 3 sur 4 ans : 20000 EUR
1) Description succincte : Zone Asie du Sud-Est
montant minimum (H.T.) du lot 4 sur 4 ans : 22 800 EUR - montant maximum (H.T.) du lot 4 sur 4 ans : 46400 EUR
1) Description succincte : Zone Asie méridionale
montant minimum (H.T.) du lot 5 sur 4 ans : 19 600 EUR - montant maximum (H.T.) du lot 5 sur 4 ans : 40000 EUR
1) Description succincte : Zone Afrique du Nord
montant minimum (H.T.) du lot 6 sur 4 ans : 13 200 EUR - montant maximum (H.T.) du lot 6 sur 4 ans : 26400 EUR
1) Description succincte : Zone Egypte - Levant et Moyen-Orient
montant minimum (H.T.) du lot 7 sur 4 ans : 36 100 EUR - montant maximum du lot 7 sur 4 ans : 72 600 EUR
1) Description succincte : Zone Afrique Occidentale
montant minimum (H.T.) du lot 8 sur 4 ans : 52 000 EUR - montant maximum (H.T.) du lot 8 sur 4 ans : 106000 EUR
1) Description succincte : Zone Afrique Centrale et Orientale
montant minimum (H.T.) du lot 9 sur 4 ans : 39 200 EUR - montant maximum (H.T.) du lot 9 sur 4 ans : 80000 EUR
1) Description succincte : Zone Afrique australe et Océan Indien
montant minimum (H.T.) du lot 10 sur 4 ans : 32 400 EUR - montant maximum (H.T.) du lot 10 sur 4 ans : 66 200 EUR
1) Description succincte : Zone Amérique Centrale et Caraibes
montant minimum (H.T.) du lot 11 sur 4 ans : 35 600 EUR - montant maximum (H.T.) du lot 11 sur 4 ans : 72800 EUR
1) Description succincte : Zone Amérique du Sud
montant minimum (H.T.) du lot 12 sur 4 ans : 32 700 EUR - montant maximum (H.T.) du lot 12 sur 4 ans : 66200 EUR
1) Description succincte : Zone Océanie
montant minimum (H.T.) du lot 13 sur 4 ans : 9 800 EUR - montant maximum (H.T.) du lot 13 sur 4 ans : 20000 EUR
Intitulé : fourniture d'indices
1) Description succincte : Indices de qualité relative de la vie
montant minimum (H.T.) du lot 14 sur 4 ans : 57 000 EUR - montant maximum (H.T.) du lot 14 sur 4 ans : 70000 EUR
1) Description succincte : Indices de coût relatif de la vie
montant minimum (H.T.) du lot 15 sur 4 ans : 80 000 EUR - montant maximum (H.T.) du lot 15 sur 4 ans : 98000 EUR
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (articles 101 à 105 du code des marchés publics). Le marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 106 à 109 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'etat - imputation budgétaire : programme 105 action/sous-action 89 - paiement par virement bancaire - délai global de paiement de 30 jours (article 98 du code des marchés publics modifié par décret n°2008-407 du 28 avril 2008) - taux des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai global de paiement étant celui de la principale facilité de refinancement de la Banque Centrale Européenne (Bce) majoré de 7 points (décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics modifié par décret 2008-408 du 28 avril 2008) - avance fixée à 20% de 12 fois le montant minimum de chaque lot supérieur à 20 000 EUR (H.T.) divisé par la durée du marché exprimée en mois (48 mois) conformément aux dispositions de l'article 87-II-2° du Code des marchés publics - remboursement des avances conformément aux dispositions de l'article 88 du Code des marchés publics.
L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.
En cas de candidature groupée ou en cas de sous-traitance déclarée a priori, chaque membre du groupement ou sous-traitant fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigés par la réglementation dans le cadre de cette consultation.
S'agissant des candidats établis dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France, ils doivent produire des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Sous peine de voir leur candidature éliminée, les candidats doivent impérativement fournir les documents et renseignements demandés ci-dessous :
- lettre de candidature (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé DC 4 dernière version dûment complété, daté et signé par leurs représentants habilités. Cet imprimé est disponible sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- déclaration du candidat (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé DC 5 dernière version dûment complété, daté et signé par leurs représentants habilités. Cet imprimé dernière version est disponible sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire contient les déclarations sur l'honneur requises en application des articles 43 et 44 du CMP (voir partie K du DC 5 dernière version points a) à h). Si le candidat n'utilise pas le DC 5, il doit produire les attestations et déclarations requises au DC 5 partie K sur papier libre ainsi que tout document complémentaire demandé dans le cadre de cette consultation permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire ;
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffres d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années fiscales ;
- chiffres d'affaires concernant l'activité spécifique faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années fiscales.
Pour fournir ces renseignements, les candidats sont invités à utiliser l'imprimé DC 5 dernière version disponible sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références du candidat concernant des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé ainsi que ses coordonnées téléphoniques ;
- effectif du candidat.
Pondération : 40% pour les lots 1 à 13 .
Pondération : 50% pour le lot 14 (le candidat devra indiquer le nombre de pays et villes couverts).
Pondération : 40% pour le lot 15 (le candidat devra indiquer le nombre de pays et villes couverts).
Critères : 4. périodicité des enquêtes menées sur place (mensuelle, trimestrielle...ou, a minima, semestrielle avec extrapolation trimestrielle)
Pondération : 30% pour les lots n°1 à 13.
Critères : 5. périodicité des enquêtes menées sur place (semestrielle a minima)
Pondération : 10% pour le lot 15.
Critères : 6. étendue de la gamme de produits inclus dans les relevés de prix (prise en compte de l'ensemble des secteurs de consommation et de divers niveaux qualitatifs pour un même produit)
Pondération : 20% pour les lots n°1 à 13.
Critères : 7. étendue de la gamme de produits inclus dans les enquêtes(prise en compte de l'ensemble des secteurs de consommation et de divers niveaux qualitatifs pour un même produit)
Pondération : 30% pour le lot 15.
Critères : 8. capacité technique : méthodes de calcul (pondération cohérente avec les habitudes de consommation des expatriés - relevés de prix effectués dans la devise dans laquelle ils sont effectivement libellés)
Pondération : 10% pour les lots 1 à 13.
Critères : 9. capacité technique : méthodes de calcul (pondération cohérente avec les priorités des expatriés)
Pondération : 20% pour le lot 14.
Critères : 10. capacité technique : méthodes de calcul (pondération cohérente avec les priorités des expatriés, universalité des valeurs)
Pondération : 20% pour le lot 15.
Critères : 11. nombre et intérêt des paramètres mesurés dans les enquêtes
Pondération : 30% pour le lot 14.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 09/095 du 13 mail 2009.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1er septembre 2009, à 12:00.
Le candidat dont l'offre aura été définitivement retenue au terme de la procédure devra fournir les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents prévus à l'article 46 CMP, certificats remplaçables par l'imprimé DC 7. Il devra produire aussi les pièces mentionnées aux articles D 8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du Code du travail. Si le candidat est dans l'incapacité de les fournir dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste. Si nécessaire cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du code).
Retrait des dossiers par les candidats : sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) les dossiers seront adressés en courrier recommandé avec accusé de réception. Ils pourront aussi être retirés sur place contre récépissé de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou sur la plateforme électronique www.marches-publics.gouv.fr - référence de la consultation Maee09095daf (voir manuels d'utilisation, pré requis techniques, assistance) puis "Commencer" Référence Maee09095daf. Le DCE téléchargé est identique au DCE papier. Le candidat s'identifie pour y accéder.
Demandes de précisions : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par voie papier selon les modalités définies à la rubrique I1 du présent avis ou par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr - référence de la consultation Maee09095daf.
Mode de remise des candidatures : les dossiers pourront être adressés par voie postale en recommandé avec avis de réception ou remis sur place contre récépissé de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pli cacheté anonyme - seule indication : " Ne pas ouvrir " "Fourniture d'indices de prix des biens et services à l'étranger des personnels expatriés - 09095daf" ainsi que l'adresse où doivent être déposés les plis.
Insérez y les pièces relatives à la candidatures à savoir les éléments définis à la rubrique "Conditions de participation" (rubriques III.2.1 à III.2.3 du présent avis)
Ainsi que les pièces relatives à l'offre à savoir :
- l'acte d'engagement dûment rempli (y joindre un relevé d'identité bancaire ou postal), daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise, accompagné de son annexe financière (bordereau des prix, que les candidats devront remplir sans y apporter aucune modification). L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils devront remplir la partie D2 "Engagement du candidat" et notamment le point b) (pas le point a)) en indiquant précisément les lots pour lesquels ils souhaitent soumissionner ;
- le cahier des clauses particulières n°09/095 du 13 mai 2009 ;
- annexe technique n°1 (liste des pays et villes) au cahier des clauses particulières si le candidat postule pour les lots 1 à 13 ;
- annexe technique n°2 (liste des pays et villes) au cahier des clauses particulières si le candidat postule pour le lot n°14 ;
- l' annexe technique n°3 (liste des pays et villes) au cahier des clauses particulières, si le candidat postule pour le lot n°15 ;
- la liste des implantations du soumissionnaire dans les pays couverts ;
- un mémoire technique précisant de manière détaillée la périodicité des enquêtes menées sur place (mensuelle, trimestrielle ou , a minima, semestrielle avec extrapolation trimestrielle pour les lots 1 à 13, semestrielle a minima pour le lot 15), l'étendue de la gamme de produits inclus dans les enquêtes (prise en compte de l'ensemble des secteurs de consommation et de divers niveaux qualitatifs pour un même produit pour les lots 1 à 13 et pour le lot 15), les méthodes de calcul (pondération cohérente avec les habitudes de consommation des expatriés - relevés de prix effectués dans la devise dans laquelle les prix sont effectivement libellés pour les lots 1 à 13, pondération cohérente avec les priorités des expatriés pour le lot 14 et pondération cohérente avec les priorités des expatriés, universalité des valeurs pour le lot 15), nombre et intérêt des paramètres mesurés dans les enquêtes pour le lot 14 ;
- profil et/ou expérience professionnelle des agents effectuant les enquêtes objet du marché.
Le mémoire technique est contractualisé dans le marché.
Il est vivement conseillé de mettre dans l'enveloppe intérieure les pièces relatives à la candidatures (pièces demandées aux rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis) ensemble et les pièces relatives à l'offre comme citées ci-dessus ensemble.
Ces documents peuvent être fournis sur un support papier ou sur un support physique électronique.
Les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence...) ne sont pas examinés et sont renvoyés à leurs auteurs.
Critères d'attribution des lots 1 à 13
2 - périodicité des enquêtes menées sur place (mensuelle, trimestrielle...ou, a minima, semestrielle avec extrapolation trimestrielle) 30%
3 - étendue de la gamme de produits inclus dans les relevés de prix (prise en compte de l'ensemble des secteurs de consommation, de divers niveaux qualitatifs pour un même produit) 20%
4 - capacité technique : méthodes de calcul (pondération cohérente avec des habitudes de consommation d'expatriés, relevés de prix effectués dans la devise dans laquelle ils sont effectivement libellés) 10%
L'attention des soumissionnaires des lots 1 à 13 est attirée sur le fait que chaque lot (correspondant à une zone géographique regroupant plusieurs pays) pour lequel postulera le candidat devra être intégralement couvert par le soumissionnaire. A défaut, l'offre sera rejetée.
Critères d'attribution du lot 14 :
1 - prix (le candidat devra indiquer le nombre de pays et villes couverts) 50%
2 - nombre et intérêt des paramètres mesurés dans les enquêtes "qualité de la vie" effectuées par le soumissionnaire 30%
3 - capacité technique : méthodes de calcul (pondération cohérente avec les priorités des expatriés) 20%
L'attention des soumissionnaires du lot 14 est attirée sur l'obligation qui leur est faite de répondre à un minimum de 80 % des villes composant ce lot (désignées dans l'annexe technique n° 2 au Ccp), soit 172 villes ou pays. A cet effet, les soumissionnaires au lot 14 devront fournir en annexe à l'acte d'engagement une annexe n°2 précisant la liste des villes couvertes par leur offre. Cette liste est contractualisée. A défaut, l'offre sera rejetée.
Critères d'attribution du lot 15 :
1 - prix (le candidat devra indiquer le nombre de pays et villes couverts) 40%
2 - étendue de la gamme de produits inclus dans les enquêtes "coût de la vie" (prise en compte de l'ensemble des secteurs de consommation et de divers niveaux qualitatifs pour un même produit) 30%
3 - capacité technique : méthodes de calcul (pondération cohérente avec des habitudes de consommation d'expatriés, universalité des valeurs) 20%
4 - périodicité des enquêtes menées sur place (semestrielle a minima) 10% .
L'attention des soumissionnaires du lot 15 est attirée sur l'obligation qui leur est faite de répondre à un minimum de 80 % des villes composant ce lot (désignées dans l'annexe technique n° 3 au Ccp), soit 172 villes ou pays. A cet effet, les soumissionnaires au lot 15 devront fournir une annexe n°3 à l'acte d'engagement indiquant la liste des villes couvertes par leur offre. Cette annexe sera contractualisée. A défaut, l'offre sera rejetée.
Dépôt par voie électronique : nommer les dossiers selon le même principe. Un certificat de signature de niveau 3 agréé et délivré pour les marchés publics est nécessaire. Dépôts acceptés en .doc, xls, pdf,pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. Si virus, pli rejeté. L'offre électronique (acte d'engagement principalement) peut être re-matérialisée pour signature de l'administration. Envoi d'une copie de sauvegarde (identifiée comme telle) accepté (arrêté du 28 août 2006) qui doit parvenir à l'administration dans le délai et l'heure limite fixés pour la réception des plis au présent avis.
Les mentions figurant dans cet avis font office de règlement de la consultation qui ne fera pas partie du dossier de consultation des entreprises (Dce). Une copie de l'avis publié sera insérée dans le DCE papier et dématérialisé.
Rappel des déclarations sur l'honneur à produire pour les soumissionnaires qui n'utiliseraient pas le formulaire DC 5 de déclaration du candidat :
Le candidat déclare sur l'honneur en application des art 43 et 44 du CMP :
A) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2è alinéa du 421-5, 433-1, le 2è alinéa du 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2è alinéas du 441-8, 441-9 et 450-1
B) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art 1741 du code général des impôts
C) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle f) ne pas être admis au redressement judiciaire, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
G) avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des art L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats étrangers fourniront des documents équivalents. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009Mots déscripteursPrestations de servicesSondageClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises