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Timestamp: 2020-07-11 00:53:14+00:00
Document Index: 204687314

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L’arrêt de travail pour maladie, comment ça marche ? | santé pratique Paris
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Pour bénéficier des indemnités journalières, le médecin traitant établit un arrêt de travail pour maladie. Ce document doit être envoyé dans les 48 heures à l’employeur ou à Pôle Emploi
Une pré-visite de reprise est possible pour vérifier que les capacités du patient lui permettent de reprendre son poste dans les mêmes conditions
La désinsertion professionnelle concerne de plus en plus de salariés et l’Assurance Maladie a mis en place des dispositifs de prévention
L’arrêt de travail pour maladie, comment ça marche ?
Publié le 5 mars 2020 dans Bonnes pratiques et tagué : arrêt maladie, pré-reprise, visite médicale.
L’Assurance Maladie joue un rôle important lorsqu’un salarié est malade. En effet, elle accompagne aussi bien les patients que les employeurs pendant et après la maladie. Les indemnités journalières sont prises en charge mais il convient de suivre des démarches dans des délais précis. Tour d’horizon des informations à connaître.
Vous êtes malade ? Il faut informer votre employeur ou Pôle Emploi
La première chose à faire lorsqu’on est malade, c’est de consulter un médecin. C’est lui qui pourra décider si vous devez vous arrêter de travailler ou pas. Certaines pathologies très contagieuses peuvent nécessiter de ne pas retourner sur son lieu de travail. D’autres maladies demandent une prise en charge peu compatible avec les horaires de travail. Enfin, une grande fatigue impose du repos car il n’est alors pas possible pour l’employé d’accomplir son travail dans de bonnes conditions. Si le médecin traitant estime que le salarié n’est pas capable de travailler, il établit un arrêt de travail.
L’arrêt de travail pour maladie, un document indispensable à transmettre
L’arrêt de travail pour maladie est composé de trois volets. Votre médecin traitant peut télétransmettre les deux premiers volets à la CPAM de Paris. Le troisième volet doit être envoyé dans les 48 heures à l’employeur. Si vous êtes en possession des trois volets, vous devez envoyer les deux premiers à votre caisse primaire d’Assurance Maladie et le dernier à l’entreprise qui vous emploie. Ce volet ne comporte pas de données médicales pour respecter le secret médical auquel tous les assurés sociaux ont droit. Tous ces documents permettent de mettre en place l’indemnisation pour les jours non travaillés. C’est ce qu’on appelle les indemnités journalières.
Si vous êtes au chômage, il faut aussi pensez à envoyer les justificatifs : une notification d’admission à Pôle emploi, le dernier relevé de situation et les 3 derniers bulletins de salaire, en cas d’activité saisonnière.
Pendant l’arrêt de travail pour maladie, que se passe-t-il ?
Le médecin stipule si vous avez la possibilité de sortir ou pas de chez vous. Si vous avez l’autorisation de le faire, il y a certains horaires à respecter que ce soit en semaine ou pendant le week-end. Il est possible pour l’Assurance Maladie de procéder à une vérification en venant chez vous aux horaires indiqués. De la même façon, si vous prévoyez un déplacement en dehors du département, il est nécessaire de demander au préalable un accord de la CPAM de Paris avec un délai de 15 jours.
Concernant vos revenus pendant l’arrêt de travail, c’est l’Assurance Maladie qui verse les indemnités journalières pour compenser le salaire. En cas de subrogation de votre employeur, c’est lui qui reçoit les indemnités et il vous rémunère normalement, sans que vous ayez des démarches à effectuer.
Le retour au travail ? L’Assurance Maladie vous accompagne
Il est possible d’envisager des modifications pour la reprise de votre activité comme un temps partiel pour motif thérapeutique, un aménagement de poste ou encore un reclassement.
Une visite médicale de pré-reprise peut être organisée sur votre initiative, celle de votre médecin traitant ou encore du médecin conseil de l’Assurance Maladie. C’est le moment de faire le point sur votre situation et de vérifier que le poste occupé est toujours adapté. Des formations peuvent être préconisées en vue d’une réorientation professionnelle. C’est un moment clé pour éviter ce que l’on appelle la désinsertion professionnelle. Cela concernerait 5 à 10% des salariés dans le privé, selon un rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) de 2017. Avec le vieillissement de la population, ce chiffre va croître et les mesures de prévention sont devenues indispensables.
Pour des arrêts maladie de plus de 30 jours, ou après un congé maternité, une visite de reprise est obligatoire. Elle est organisée par l’employeur dans les 8 jours du retour effectif dans l’entreprise. Si le médecin du travail pense que l’employé ne peut plus travailler au même poste, il est déclaré inapte. L’employeur doit chercher à le reclasser au sein de la société. Dans le cas où une solution n’est pas trouvée, la prolongation de l’arrêt de travail est possible.