Source: https://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4151&LEG=6&LANG=fr
Timestamp: 2019-04-20 11:25:07+00:00
Document Index: 89341777

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 49", '§ 1', "l'article 111", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 23", "l'article 23"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Taelman Martine" (Législature 2014-...)
2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication (6-1834)
Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
QE 6-1834 <?/MIBLOCK>
2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication (6-1835)
Question écrite de Mme Taelman à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
QE 6-1835 <?/MIBLOCK>
2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication (6-1836)
Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
QE 6-1836 <?/MIBLOCK>
2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication (6-1837)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
QE 6-1837 <?/MIBLOCK>
Abattage illégal d'arbres - Rapport « Blood-stained timber » (« Du bois taché de sang ») - Importation de bois illégal - Contrôle (6-1702)
QE 6-1702 <?/MIBLOCK>
Abattage illégal d'arbres - Rapport « Blood-stained timber » (« Du bois taché de sang ») - Importation de bois illégal - Contrôle (6-1703)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
QE 6-1703 <?/MIBLOCK>
Amendes de roulage et de stationnement - Plaques CD - Instructions à la police - Directives aux parquets (6-1306)
QE 6-1306 <?/MIBLOCK>
Amendes de roulage et de stationnement - Plaques CD - Instructions à la police - Directives aux parquets (6-1307)
QE 6-1307 <?/MIBLOCK>
Amendes de roulage et de stationnement - Plaques diplomatiques - Mauvais payeurs - Respect de la législation (6-431)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 6-431 <?/MIBLOCK>
Amendes de roulage et de stationnement - Plaques diplomatiques - Mauvais payeurs - Respect de la législation (6-432)
QE 6-432 <?/MIBLOCK>
Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés (6-878)
QE 6-878 <?/MIBLOCK>
Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés (6-879)
QE 6-879 <?/MIBLOCK>
Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés (6-880)
Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 6-880 <?/MIBLOCK>
Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1522)
QE 6-1522 <?/MIBLOCK>
Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1523)
QE 6-1523 <?/MIBLOCK>
Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1524)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
QE 6-1524 <?/MIBLOCK>
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme (6-1816)
QE 6-1816 <?/MIBLOCK>
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme (6-1817)
QE 6-1817 <?/MIBLOCK>
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme (6-1818)
QE 6-1818 <?/MIBLOCK>
Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle (6-746)
QE 6-746 <?/MIBLOCK>
Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle (6-747)
QE 6-747 <?/MIBLOCK>
Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle (6-748)
QE 6-748 <?/MIBLOCK>
Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres (6-1641)
Question écrite de Mme Taelman à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
QE 6-1641 <?/MIBLOCK>
Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres (6-1642)
QE 6-1642 <?/MIBLOCK>
Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres (6-1643)
QE 6-1643 <?/MIBLOCK>
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2016 - Absence de publication (6-1644)
QE 6-1644 <?/MIBLOCK>
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2016 - Absence de publication (6-1645)
QE 6-1645 <?/MIBLOCK>
Cellule multidisciplinaire hormones - Continuité - Non-publication du rapport annuel 2014 (6-713)
QE 6-713 <?/MIBLOCK>
Cellule multidisciplinaire hormones - Continuité - Non-publication du rapport annuel 2014 (6-714)
QE 6-714 <?/MIBLOCK>
Chemins de fer - Suicides et tentatives de suicide - Évolution - Prévention (6-256)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
QE 6-256 <?/MIBLOCK>
Chemins de fer - Suicides et tentatives de suicides - Personnes circulant sur les voies - Recours à un big data (6-1316)
Question écrite de Mme Taelman à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
QE 6-1316 <?/MIBLOCK>
Commission des Nations unies sur les crimes de guerre commis durant la Deuxième Guerre mondiale - Archives - Demande d'une copie intégrale - Accessibilité au public - Coopération avec les Communautés (6-1389)
QE 6-1389 <?/MIBLOCK>
Commission des Nations unies sur les crimes de guerre commis durant la Deuxième Guerre mondiale - Archives - Demande d'une copie intégrale - Accessibilité au public - Coopération avec les Communautés (6-1390)
QE 6-1390 <?/MIBLOCK>
Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte (6-752)
QE 6-752 <?/MIBLOCK>
Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte (6-753)
QE 6-753 <?/MIBLOCK>
Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte (6-754)
QE 6-754 <?/MIBLOCK>
Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression (6-1962)
QE 6-1962 <?/MIBLOCK>
Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression (6-1963)
QE 6-1963 <?/MIBLOCK>
Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression (6-1964)
QE 6-1964 <?/MIBLOCK>
Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations (6-493)
QE 6-493 <?/MIBLOCK>
Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations (6-494)
QE 6-494 <?/MIBLOCK>
Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations (6-495)
Question écrite de Mme Taelman à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
QE 6-495 <?/MIBLOCK>
Culture de drogue dans des zones naturelles - Répression - Exemple des Pays-Bas - Utilisation de drones (6-1089)
QE 6-1089 <?/MIBLOCK>
Culture de drogue dans des zones naturelles - Répression - Exemple des Pays-Bas - Utilisation de drones (6-1090)
QE 6-1090 <?/MIBLOCK>
Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention (6-1638)
QE 6-1638 <?/MIBLOCK>
Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention (6-1639)
QE 6-1639 <?/MIBLOCK>
Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention (6-1640)
QE 6-1640 <?/MIBLOCK>
Cybercriminalité - Entreprises - Mesures (6-275)
QE 6-275 <?/MIBLOCK>
Cybercriminalité - Entreprises - Mesures (6-276)
QE 6-276 <?/MIBLOCK>
Cybercriminalité - Entreprises - Mesures (6-277)
QE 6-277 <?/MIBLOCK>
Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures (6-1130)
QE 6-1130 <?/MIBLOCK>
Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures (6-1131)
QE 6-1131 <?/MIBLOCK>
Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures (6-1132)
QE 6-1132 <?/MIBLOCK>
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Cybercriminalité - Risque (6-1203)
QE 6-1203 <?/MIBLOCK>
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Cybercriminalité - Risque (6-1204)
Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 6-1204 <?/MIBLOCK>
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Vie privée - Protection - Vol d'id (6-1201)
QE 6-1201 <?/MIBLOCK>
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Vie privée - Protection - Vol d'id (6-1202)
QE 6-1202 <?/MIBLOCK>
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout (6-1356)
QE 6-1356 <?/MIBLOCK>
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout (6-1357)
QE 6-1357 <?/MIBLOCK>
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout (6-1358)
QE 6-1358 <?/MIBLOCK>
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle (6-1728)
QE 6-1728 <?/MIBLOCK>
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle (6-1729)
QE 6-1729 <?/MIBLOCK>
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle (6-1730)
QE 6-1730 <?/MIBLOCK>
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1210)
QE 6-1210 <?/MIBLOCK>
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1211)
QE 6-1211 <?/MIBLOCK>
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1212)
QE 6-1212 <?/MIBLOCK>
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1719)
QE 6-1719 <?/MIBLOCK>
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1720)
QE 6-1720 <?/MIBLOCK>
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1721)
QE 6-1721 <?/MIBLOCK>
Drogues - Saisies - Évolution (6-252)
QE 6-252 <?/MIBLOCK>
Drogues - Saisies - Évolution (6-253)
QE 6-253 <?/MIBLOCK>
Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Nouvelle législation - Collaboration avec les Régions (6-899)
QE 6-899 <?/MIBLOCK>
Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Nouvelle législation - Collaboration avec les Régions (6-900)
QE 6-900 <?/MIBLOCK>
Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Qualification du délit - Collaboration avec les Régions (6-1874)
QE 6-1874 <?/MIBLOCK>
Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Qualification du délit - Collaboration avec les Régions (6-1875)
QE 6-1875 <?/MIBLOCK>
Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés (6-875)
QE 6-875 <?/MIBLOCK>
Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés (6-876)
QE 6-876 <?/MIBLOCK>
Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés (6-877)
QE 6-877 <?/MIBLOCK>
Mme Martine Taelman
Déversements par des navires transportant des produits chimiques - Mer du Nord - Contrôle - Chiffres - Renforcement des règles internationales (6-1890)
QE 6-1890 <?/MIBLOCK>
Ecstasy et cocaïne plus pure - Teneur en MDMA - Augmentation - Santé publique - Chiffres (6-1881)
QE 6-1881 <?/MIBLOCK>
Ecstasy et cocaïne plus pure - Teneur en MDMA - Augmentation - Santé publique - Chiffres (6-1882)
QE 6-1882 <?/MIBLOCK>
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention (6-1891)
QE 6-1891 <?/MIBLOCK>
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention (6-1892)
QE 6-1892 <?/MIBLOCK>
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention (6-1893)
QE 6-1893 <?/MIBLOCK>
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Saisie pour pension alimentaire - Médiateur familial international (6-1894)
QE 6-1894 <?/MIBLOCK>
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Saisie pour pension alimentaire - Médiateur familial international (6-1895)
QE 6-1895 <?/MIBLOCK>
Exploitations agricoles - Vols - Augmentation - Respect de l'ordre - Concertation avec les Régions (6-569)
QE 6-569 <?/MIBLOCK>
Exploitations agricoles - Vols - Augmentation - Respect de l'ordre - Concertation avec les Régions (6-570)
QE 6-570 <?/MIBLOCK>
Exécution des peines - Peines courtes - Surveillance électronique (6-425)
QE 6-425 <?/MIBLOCK>
Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle (6-1525)
QE 6-1525 <?/MIBLOCK>
Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle (6-1526)
QE 6-1526 <?/MIBLOCK>
Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle - Restitution (6-1527)
QE 6-1527 <?/MIBLOCK>
Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle - Restitution (6-1528)
QE 6-1528 <?/MIBLOCK>
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés (6-1652)
QE 6-1652 <?/MIBLOCK>
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés (6-1653)
QE 6-1653 <?/MIBLOCK>
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés (6-1654)
QE 6-1654 <?/MIBLOCK>
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés (6-1655)
QE 6-1655 <?/MIBLOCK>
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention (6-725)
QE 6-725 <?/MIBLOCK>
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention (6-726)
QE 6-726 <?/MIBLOCK>
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention (6-727)
QE 6-727 <?/MIBLOCK>
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur (6-1723)
QE 6-1723 <?/MIBLOCK>
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur (6-1724)
QE 6-1724 <?/MIBLOCK>
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur (6-1725)
QE 6-1725 <?/MIBLOCK>
Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres (6-1345)
QE 6-1345 <?/MIBLOCK>
Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres (6-1346)
QE 6-1346 <?/MIBLOCK>
Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres (6-1347)
QE 6-1347 <?/MIBLOCK>
Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique (6-978)
QE 6-978 <?/MIBLOCK>
Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique (6-979)
QE 6-979 <?/MIBLOCK>
Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique (6-980)
QE 6-980 <?/MIBLOCK>
Incrimination de l'introduction d'objets interdits en prison - Contrôle - Sécurité dans les prisons - Pays Bas (6-1943)
QE 6-1943 <?/MIBLOCK>
Internet des objets - Vie privée - Protection - Notice standard - Suivi des habitudes télévisuelles et des données de connexion (6-1242)
QE 6-1242 <?/MIBLOCK>
Internet des objets - Vie privée - Protection - Notice standard - Suivi des habitudes télévisuelles et des données de connexion (6-1243)
QE 6-1243 <?/MIBLOCK>
Libération conditionnelle - Mise en liberté provisoire - Exécution (6-367)
QE 6-367 <?/MIBLOCK>
Maltraitance des enfants - Répression - Chiffres (6-254)
QE 6-254 <?/MIBLOCK>
Maltraitance des enfants - Répression - Chiffres (6-255)
QE 6-255 <?/MIBLOCK>
Médecin en revalidation cardiaque - Agrément (6-525)
QE 6-525 <?/MIBLOCK>
Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle (6-749)
QE 6-749 <?/MIBLOCK>
Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle (6-750)
QE 6-750 <?/MIBLOCK>
Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle (6-751)
QE 6-751 <?/MIBLOCK>
Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle (6-763)
Question écrite de Mme Taelman à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
QE 6-763 <?/MIBLOCK>
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1273)
QE 6-1273 <?/MIBLOCK>
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1274)
QE 6-1274 <?/MIBLOCK>
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1275)
QE 6-1275 <?/MIBLOCK>
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Online drugsshops - Lutte - Chiffres - Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1069)
QE 6-1069 <?/MIBLOCK>
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Online drugsshops - Lutte - Chiffres - Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1070)
QE 6-1070 <?/MIBLOCK>
Perturbateurs endocriniens - Bisphénol A - Effet sur la santé - Interdiction - Étude (6-1149)
QE 6-1149 <?/MIBLOCK>
Police de la route - Équipes d'intervention - Réorganisation - Délais d'intervention sur les autoroutes E313 et E34 - Évaluation - Équipe d'intervention additionnelle (6-304)
QE 6-304 <?/MIBLOCK>
Mme Martine Taelman, sénatrice désignée par le Parlement flamand
Prisons - Collaborateurs de l'administration pénitentiaire - Contrebande - Lutte - Mesures préventives (6-1489)
QE 6-1489 <?/MIBLOCK>
Prisons - Comportement non intègre - Lutte (6-1486)
QE 6-1486 <?/MIBLOCK>
Prisons - Fraude - Lutte - Mesures répressives (6-1487)
QE 6-1487 <?/MIBLOCK>
Prisons - Poursuite d'activités criminelles durant la détention - Lutte (6-1485)
QE 6-1485 <?/MIBLOCK>
Prisons - Suicides - Chiffres - Baisse - Chiffres complets pour 2017 (6-1741)
QE 6-1741 <?/MIBLOCK>
Prisons - Suicides - Chiffres - Baisse - Mesures - Coopération avec les Communautés (6-1505)
QE 6-1505 <?/MIBLOCK>
Prisons - Visiteurs - Trafic - Lutte - Mesures préventives (6-1488)
QE 6-1488 <?/MIBLOCK>
Projet de révision de l'article 12 de la Constitution (Prolongation du délai d'arrestation à 48 heures) (6-363)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 49, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Présentation des candidats membres d'un gouvernement de Communauté ou de Région : autonomie constitutive ; compétence des parlements régionaux - Voir aussi doc. 5-1963 et 4-1579) (6-11)
Proposition de résolution relative à l'e-mobilité (Master plan national pour la stimulation de la mobilité électrique) (6-149)
Proposition de MM. Lode Vereeck, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman
Proposition de résolution relative à l'essai et à l'utilisation de voitures sans conducteur en Belgique (6-150)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un tribunal international pour la migration (Création d'un tribunal international spécialisé dans la répression de la criminalité à l'encontre des migrants et des réfugiés) (6-405)
Proposition de Mmes Martine Taelman et Sabine de Bethune et de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht
6-405/1
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une hypothèque viagère et à la modernisation des hypothèques au profit des personnes pensionnées (Aménagement d'habitation - Dépenses de soins - Hypothèque familiale - Habitation kangourou ou intergénérationnelle) (6-158)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Jean-Jacques De Gucht
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction de la mendicité en compagnie de mineurs et au renversement de la charge de la preuve en la matière (6-354)
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques (6-292)
Proposition de M. Alain Destexhe et de Mmes Martine Taelman, Cindy Franssen, Sabine de Bethune en Karin Brouwens
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques)(6-324)
Proposition de MM. Bert Anciaux et Alain Destexhe et de Mmes Cindy Franssen, Martine Taelman, Katia Segers, Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Sabine de Bethune et Güler Turan
Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social (Au moyen de ces obligations, des investisseurs privés finances des projets d'intérêt général dans le cadre desquels les acteurs publics s'engagent à rétribuer les investisseurs si les objectifs sociaux préalablement définis pour un public cible sont atteints) (6-271)
Proposition de MM. Lode Vereeck, Jean-Jacques De Gucht, Jean-Paul Wahl et Bert Anciaux et de Mmes Anne Brusseel et Martine Taelman
Proposition de résolution visant à étendre le statut reconnu d'orphelin de guerre aux membres de la famille mineurs de victimes d'attentats terroristes (6-269)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Jean-Paul Wahl et Rik Daems et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman
Proposition de révision de l'article 111 de la Constitution, en vue de l'abroger (Octroi de grâce aux ministres condamnés par la Cour de cassation - Adaptation technique - Voir aussi doc. 5-944) (6-9)
Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Martine Taelman
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-268)
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-6)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet (Voir aussi doc. 5-1982) (6-7)
Proposition visant à insérer un article 6/1 dans le règlement du Sénat, relatif à la démission d'un sénateur (Irrévocabilité - Voir aussi doc. 5-637) (6-10)
Président américain - Executive order (ordre exécutif) - Privacy Shield (Protection des données personnelles)- Protection de la vie privée des citoyens belges (6-1271)
QE 6-1271 <?/MIBLOCK>
Président américain - Executive order (ordre exécutif) - Privacy Shield (Protection des données personnelles)- Protection de la vie privée des citoyens belges (6-1272)
QE 6-1272 <?/MIBLOCK>
Radicalisation - Rôle de l'Internet - Blocage de comptes et sites incitant au terrorisme - Point de contact pour le signalement de sites et comptes web terroristes - Coopération avec la plateforme flamande Radicalisation (6-771)
QE 6-771 <?/MIBLOCK>
Radicalisation - Rôle de l'Internet - Blocage de comptes et sites incitant au terrorisme - Point de contact pour le signalement de sites et comptes web terroristes - Coopération avec la plateforme flamande Radicalisation (6-772)
QE 6-772 <?/MIBLOCK>
Radicalisation - Rôle de l'Internet - Blocage de comptes et sites incitant au terrorisme - Point de contact pour le signalement de sites et comptes web terroristes - Coopération avec la plateforme flamande Radicalisation (6-773)
Question écrite de Mme Taelman à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 6-773 <?/MIBLOCK>
Rançongiciels - Chiffres pour la Belgique - Succès du projet « No more ransom » - Centre européen de lutte contre la cybercriminalité - Projets concrets belges préventifs et curatifs - Adhésion de la Belgique au projet « No more ransom » (6-1067)
QE 6-1067 <?/MIBLOCK>
Rançongiciels - Chiffres pour la Belgique - Succès du projet « No more ransom » - Centre européen de lutte contre la cybercriminalité - Projets concrets belges préventifs et curatifs - Adhésion de la Belgique au projet « No more ransom » (6-1068)
QE 6-1068 <?/MIBLOCK>
Rapport du Service général de renseignement et de sécurité néerlandais (AIVD - Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) - Espionnage numérique - Espionnage politique - Prévention (6-1879)
QE 6-1879 <?/MIBLOCK>
Rapport du Service général de renseignement et de sécurité néerlandais (AIVD - Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) - Espionnage numérique - Espionnage politique - Prévention (6-1880)
QE 6-1880 <?/MIBLOCK>
Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (Liberté d'entreprendre, de commerce et d'industrie - Voir aussi doc. 5-19 et 4-311) (6-8)
Sites clickbait (« appât à clics ») qui collectent automatiquement des données sur les internautes - Vie privée - Droits d'auteur - Protection - Plaintes - Mesures - Concertation avec des moteurs de recherche (6-1624)
QE 6-1624 <?/MIBLOCK>
Sites clickbait (« appât à clics ») qui collectent automatiquement des données sur les internautes - Vie privée - Droits d'auteur - Protection - Plaintes - Mesures - Concertation avec des moteurs de recherche (6-1625)
QE 6-1625 <?/MIBLOCK>
Sites web et applications de l'administration - Accessibilité numérique - Personnes souffrant d'un handicap - Label AnySurfer - Initiative néerlandaise - Initiative similaire de la Belgique (6-1795)
QE 6-1795 <?/MIBLOCK>
Sites web et applications de l'administration - Accessibilité numérique - Personnes souffrant d'un handicap - Label AnySurfer - Initiative néerlandaise - Initiative similaire de la Belgique (6-1796)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
QE 6-1796 <?/MIBLOCK>
Sites web et applications de l'administration - Accessibilité numérique - Personnes souffrant d'un handicap - Label AnySurfer - Initiative néerlandaise - Initiative similaire de la Belgique (6-1797)
QE 6-1797 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Suicides et tentatives de suicide - Évolution - Conséquences pour la SNCB - Mesures (6-996)
QE 6-996 <?/MIBLOCK>
Surveillance électronique - Circulaire - Violence intrafamiliale (6-368)
QE 6-368 <?/MIBLOCK>
Surveillance électronique - Détention préventive - Peine autonome - Exécution de la peine - Chiffres (6-1317)
QE 6-1317 <?/MIBLOCK>
Surveillance électronique - Interruption de la peine (6-366)
QE 6-366 <?/MIBLOCK>
Surveillance électronique - Peine autonome (6-364)
QE 6-364 <?/MIBLOCK>
Surveillance électronique par contrôle vocal - Détention à domicile (6-365)
QE 6-365 <?/MIBLOCK>
Traite des êtres humains - Condamnations - Respect de la législation - Chiffres - Plan d'action - Adaptation du statut de victime - Sensibilisation du parquet et de la police (6-836)
QE 6-836 <?/MIBLOCK>
Traite des êtres humains - Condamnations - Respect de la législation - Chiffres - Plan d'action - Adaptation du statut de victime - Sensibilisation du parquet et de la police (6-837)
QE 6-837 <?/MIBLOCK>
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Approche - Instruction centrale - Renversement de la charge de la preuve (6-1240)
QE 6-1240 <?/MIBLOCK>
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Approche - Instruction centrale - Renversement de la charge de la preuve (6-1241)
QE 6-1241 <?/MIBLOCK>
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Nombre de dossiers - Condamnations (6-1238)
QE 6-1238 <?/MIBLOCK>
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Nombre de dossiers - Condamnations (6-1239)
QE 6-1239 <?/MIBLOCK>
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Méthodes particulières de recherche - Enquête financière systématique - Circulaire (6-1236)
QE 6-1236 <?/MIBLOCK>
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Méthodes particulières de recherche - Enquête financière systématique - Circulaire (6-1237)
QE 6-1237 <?/MIBLOCK>
Traite des êtres humains - Mendicité - Exploitation - Nombre de condamnations (6-1538)
QE 6-1538 <?/MIBLOCK>
Traite des êtres humains - Mendicité - Exploitation - Nombre de condamnations (6-1539)
QE 6-1539 <?/MIBLOCK>
Violence envers les personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Durcissement de la politique répressive (6-308)
QE 6-308 <?/MIBLOCK>
Violence envers les personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Durcissement de la politique répressive (6-309)
QE 6-309 <?/MIBLOCK>