Source: http://www.famous-scientists.net/arret-de-travail-mode-demploi/
Timestamp: 2020-01-18 22:23:35+00:00
Document Index: 27469936

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Arrêt de travail, mode d'emploi - Famous Scientists
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Toute entreprise qui accueille en son sein des employés y est confrontée tôt ou tard : l’arrêt de travail. Il survient lorsqu’un salarié est malade et qu’il n’est plus en état de travailler, ou alors que son état de santé représente un risque pour son entourage immédiat, ses collègues en premier lieu. Mais pour en arriver à cet arrêt de travail, il existe tout un processus qu’il est bon d’être connu, tant par les employeurs que par les employés.
Le certificat médical d’arrêt de travail
Le salarié qui se voir empêché de se rendre sur son lieu de travail à cause de son état de santé se doit, au préalable, d’en avertir son employeur. Son arrêt de travail devra être prescrit par un médecin qui lui remettra un certificat médical d’arrêt en trois exemplaires, un pour l’employeur, les deux autres pour la caisse primaire d’assurance maladie. Le salarié doit envoyer au plus vite le volet destiné à son employeur (aucun délai n’est prévu par le droit) mais à 48 heures pour transmettre les deux autres volets à sa CPAM. Un salarié qui n’effectuerait pas ces démarches est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour absence injustifiée.
Durant l’arrêt de travail
Durant la durée de l’arrêt de travail est prévue par le certificat médical d’arrêt de travail, qui peut, à son issue, être prolongé par le médecin. Attention, durant cette période, aucune activité professionnelle, de quelque nature, n’est permise. Le certificat médical d’arrêt de travail peut prévoir des horaires de sortie à l’exception desquelles le salarié doit rester chez lui. Attention, la CPAM est en droit d’effectuer des contrôles.
En plus d’un possible contrôle de l’arrêt de travail de la part de la CPAM, l’employeur est en droit de vérifier le bien-fondé de cet arrêt en commandant une contre-visite auprès d’un organisme spécialisé pour le faire.