Source: http://prison.eu.org/spip.php?rubrique1715
Timestamp: 2019-11-11 23:08:19+00:00
Document Index: 125469949

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Le point de vue du politique sur la prison et les personnes incarcérées >> Groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine)
Groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine)
(2007) * Bello Huguette députée : Politique des ressources humaines menée à l’occasion de l’ouverture d’un nouvel établissement pénitentiaire en 2008 )à la Réunion
13ème législature Question N° : 8105 de Mme Bello Huguette ( Gauche démocrate et républicaine - Réunion ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6467 Texte de la QUESTION : Mme Huguette Bello appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique des ressources humaines qui sera menée à l’occasion de l’ouverture prochaine, en 2008, d’un nouvel établissement pénitentiaire dans le (...)
(2007) * Chassaigne André député : surpopulation au sein des prisons françaises
13ème législature Question N° : 6032 de M. Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5936 Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation au sein des prisons françaises en général et de celles du département du Puy-de-Dôme en particulier. Le taux de surencombrement dans les maisons (...)
(2007) * Gremetz Maxime député : non-application du cahier des charges de la mesure de placement à l’extérieur de détenus
13ème législature Question N° : 11803 de M. Gremetz Maxime ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7418 Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la non-application du cahier des charges de la mesure de placement à l’extérieur de détenus. Elle émane de l’association APRES qui, depuis 1988, s’est (...)
(2007) * Gremetz Maxime député : rénovation de la maison d’arrêt d’Amiens
13ème législature Question N° : 10936 de M. Gremetz Maxime ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7200 Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la complète rénovation de la maison d’arrêt d’Amiens. Ceci fait suite au reportage diffusé par M 6. Aucune confirmation ne lui a été apportée par les services de (...)
(2007) Bello Huguette députée : Difficultés que rencontrent les familles des détenus du centre pénitencier de la Pointe-des-Galets, commune du Port
13ème législature Question N° : 5948 de Mme Bello Huguette ( Gauche démocrate et républicaine - Réunion ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5936 Réponse publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7516 Texte de la QUESTION : Mme Huguette Bello attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés que rencontrent les familles des détenus du centre pénitencier de la (...)
(2007) Candelier Jean-Jacques député : Situation extrêmement dégradée des centres de détentions et des maisons d’arrêt
13ème législature Question N° : 2906 de M. Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 14/08/2007 page : 5229 Réponse publiée au JO le : 30/10/2007 page : 6747 Date de signalisat° : 23/10/2007 Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation extrêmement dégradée des centres de (...)
(2008) * Braouezec Patrick député : Accès aux soins
13ème législature Question N° : 16781 de M. Braouezec Patrick(Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 12/02/2008 page : 1112 Texte de la QUESTION : M. Patrick Braouezec alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions du décès, à la maison d’arrêt des femmes de Fresnes, d’une détenue en détention préventive depuis mai 2007, âgée de 28 ans, mère d’un enfant de 11 ans. (...)
(2008) * Braouezec Patrick député : difficultés des familles des détenus à la maison d’arrêt de Villepinte
13ème législature Question N° : 17420 de M. Braouezec Patrick (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis) QE Ministère interrogé : Justice Ministère attributaire : Justice Question publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1345 Texte de la QUESTION : M. Patrick Braouezec alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés que rencontrent les familles des détenus à la maison d’arrêt de Villepinte. Cette prison comptait, au 1er septembre 2007, 881 détenus pour 588 (...)