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Timestamp: 2016-10-28 16:20:12+00:00
Document Index: 315103890

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 28', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 152']

I 661/01 (16.12.2002)
I 661/01
Arr�t du 16 d�cembre 2002
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Meyer et Kernen.
P.________, recourant, repr�sent� par Me Alain Schweingruber, avocat, avenue de la Gare 49, 2800 Del�mont,
Office de l'AI du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignel�gier, intim�
Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy
(Jugement du 21 septembre 2001)
P.________ a travaill� en dernier lieu en qualit� de ma�on au service de l'entreprise X.________ SA.
All�guant souffrir d'une hernie discale, il a d�pos�, le 4 janvier 1996, une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � son reclassement dans une autre profession.
Du 12 ao�t 1996 au 23 mars 1997, l'assur� a b�n�fici�, aux frais de l'assurance-invalidit�, d'un stage d'observation chez Y.________, puis d'un autre stage chez Z.________ dans les secteurs de la menuiserie, de la m�canique et de la cuisine.
Du 7 avril 1997 au 31 mai 1998, il a suivi une formation en m�canique au Centre d'enseignement professionnel des industries de la m�tallurgie (ci-apr�s : CEPIM), ainsi que des cours de fran�ais et de math�matiques.
D�s le 1er juin 1998, il a entrepris une formation de r�gleur CNC (consistant � d�placer les axes d'une machine par commande num�rique). Initialement pr�vue jusqu'au 31 janvier 1999, cette p�riode d'instruction a cependant �t� interrompue le 12 novembre 1998, l'assur� ayant �mis des doutes quant � son utilit� pratique et �conomique. Par ailleurs, P.________ a fait valoir �qu'il ne tenait pas le coup physiquement� lors de stages en entreprises et qu'il n'avait pas �t� suffisamment tenu compte de son �tat de sant�. Il souhaitait que l'assurance-invalidit� prenne en charge une autre formation.
A la demande de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura (ci-apr�s : l'office), l'assur� a fait l'objet d'une expertise r�alis�e par le docteur A.________, sp�cialiste en maladie rhumatismales. Dans un rapport du 3 f�vrier 1999, ce praticien a pos� les diagnostics de lombosciatalgies droites chroniques dans le contexte de hernie discale param�diane droite L5/S1 avec insuffisance discale, troubles statiques et lombalisation de S1. Selon l'expert, le recourant �tait totalement inapte � exercer une profession lourde, telle que celle de ma�on, mais il pr�sentait une capacit� de travail de 80 % dans une activit� l�g�re adapt�e.
Le 29 avril 1999, l'office a inform� l'assur� qu'il le consid�rait comme r�adapt� et a class� le dossier. Par courrier du 2 juillet 1999, P.________ a invit� l'office � rouvrir le dossier et � reprendre le versement des prestations qui lui revenaient ou � rendre une d�cision formelle de refus.
Par d�cision du 3 avril 2000, l'office a rejet� la demande de prestations de P.________ au motif que ce dernier pr�sentait, � l'issue des mesures de r�adaptation, une incapacit� de gain de 25 % seulement.
Par jugement du 21 septembre 2001, la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura a rejet� le recours form� contre cette d�cision par P.________.
Le pr�nomm� interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement entrepris, en demandant que la cause soit renvoy�e � la cour cantonale ou � l'office, pour qu'ils examinent si et dans quelle mesure il est tenu de poursuivre le stage de formation d'op�rateur CNC qu'il a interrompu et/ou si une autre formation doit lui �tre propos�e. Par ailleurs, il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
L'office a conclu au rejet du recours, cependant que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assur�s invalides ou menac�s d'une invalidit� imminente ont droit aux mesures de r�adaptation qui sont n�cessaires et de nature � r�tablir leur capacit� de gain, � l'am�liorer, � la sauvegarder ou � en favoriser l'usage. Ce droit est d�termin� en fonction de toute la dur�e d'activit� probable.
Conform�ment � l'art. 17 al. 1 LAI, l'assur� a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidit� rend n�cessaire le reclassement et si sa capacit� de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, �tre sauvegard�e ou am�lior�e de mani�re notable. Sont consid�r�es comme un reclassement les mesures de formation destin�es � des assur�s qui en ont besoin, en raison de leur invalidit�, apr�s ach�vement d'une formation professionnelle initiale ou apr�s le d�but de l'exercice d'une activit� lucrative sans formation pr�alable, pour maintenir ou pour am�liorer sensiblement leur capacit� de gain (art. 6 al. 1 RAI). Le droit au reclassement suppose que l'assur� soit invalide ou menac� d'une invalidit� imminente (art. 8 al. 1 premi�re phrase LAI).
Est r�put� invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment r�adapt�, l'activit� lucrative exerc�e jusque-l� n'�tant plus raisonnablement exigible ou ne l'�tant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravit� de l'atteinte � la sant�. Le seuil minimum fix� par la jurisprudence pour ouvrir droit � une mesure de reclassement est une diminution de la capacit� de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 sv. consid. 2b et les r�f�rences).
2.1 En l'esp�ce, les premiers juges se sont fond�s, � juste titre, en premier lieu, sur les rapports d'expertise des 3 f�vrier 1999 et 28 ao�t 2001 du docteur A.________ concernant les activit�s exigibles de la part du recourant. Il en r�sulte que celui-ci n'est pas apte � reprendre sa profession ant�rieure de ma�on, mais qu'il pr�sente une capacit� de travail de 80% dans une activit� l�g�re �vitant le port de charges sup�rieures � 20 kg, les stations assises ou debout prolong�es ou encore la r�p�tition de mouvements en ant�flexion ou en rotation du tronc. Dans ce sens, la formation d'op�rateur CNC paraissait ad�quate � l'expert. Bas� sur une �tude attentive du dossier, comprenant une anamn�se compl�te des faits m�dicaux d�terminants, une discussion d�taill�e de la probl�matique m�dicale rencontr�e par le recourant exempte de contradiction et des conclusions convaincantes, ce rapport remplit toutes les exigences requises par la jurisprudence pour se voir reconna�tre enti�re valeur probante (ATF 125 V 352 sv. consid. 3a et 3b/aa). Le dossier m�dical ne contient pas d'�l�ment apte � mettre en doute la pertinence des conclusions du docteur A.________. En particulier, dans son rapport compl�mentaire du 28 ao�t 2001, l'expert a d�montr� de mani�re convaincante que le point du vue du m�decin traitant, la doctoresse B.________ - selon laquelle une op�ration �tait un pr�alable indispensable � l'exercice d'une quelconque activit� professionnelle par son patient - n'�tait pas fond�.
2.2 En deuxi�me lieu, le jugement cantonal prend appui, � raison, sur le rapport du CEPIM du 8 f�vrier 2001 dont il ressort qu'avec la formation qu'il a re�ue dans cette institution, le recourant peut sans autre travailler en m�canique de pr�cision ou comme op�rateur CNC. Il y lieu de constater d'ailleurs que la formation comme op�rateur CNC n'a �t� interrompue que deux mois avant la date finale pr�vue et que cette circonstance n'a en rien pr�t�rit� le recourant. Dans ce contexte, le moyen du recourant tir� de l'interruption unilat�rale et abrupte du stage tombe � faux.
2.3 Par ailleurs, c'est �galement en vain que le recourant invoque l'insucc�s de ses d�marches aupr�s d'une dizaine d'entreprises, en faisant valoir que sa formation au CEPIM, ne lui permet pas de trouver un poste pr�sentant les caract�ristiques souhait�es au regard de ses limitations physiques. Est seule d�terminante la question de savoir dans quelle mesure la capacit� de gain r�siduelle de l'assur� peut �tre exploit�e �conomiquement sur le march� du travail �quilibr� entrant en consid�ration pour lui (VSI 1998 p. 296 consid. 3b et les arr�ts cit�s; Omlin, Die Invalidit�t in der obligatorischen Unfallversicherung, th�se Fribourg 1995, p. 208). Il n'y a pas lieu d'examiner si le recourant peut �tre plac� eu �gard aux conditions concr�tes du march� du travail, mais uniquement - ce qu'a fait l'office intim� -s'il pourrait encore exploiter �conomiquement sa capacit� de travail r�siduelle lorsque les places de travail disponibles correspondent � l'offre de la main d'oeuvre.
2.4 Contrairement � l'avis exprim� par l'autorit� judiciaire cantonale, le seul fait que le recourant conserve une capacit� de gain de 80 % comme op�rateur CNC ou comme employ� dans la m�canique l�g�re ne permet pas � lui seul de nier son droit � des mesures de reclassement (ATF 124 V 111 consid. 3). En revanche, l'absence de motivation et l'incidence n�gative du conflit assicurologique sur l'�volution de la probl�matique rachidienne excluent toute perspective que les mesures demand�es soient aptes � am�liorer sensiblement la capacit� de gain au sens de l'art. 8 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 17 al. 1 LAI. Dans ces circonstances, les mesures ne viseraient pas leur but et seraient d�pourvues de l'efficacit� recherch�e par le l�gislateur (124 V 109 sv. consid. 2a).
Il s'ensuit qu'il y a lieu de confirmer, par substitution de motifs, le jugement entrepris dans la mesure o� il nie le droit du recourant � des mesures de reclassement au sens de l'art. 17 al .1 LAI.
Quant au droit � une rente d'invalidit�, � supposer que le recours port�t sur ce point, il doit �tre ni�, d�s lors que la comparaison de revenus - non contest�e - � laquelle a proc�d� l'office intim�, fait ressortir un taux d'invalidit� de 25 %, insuffisant pour ouvrir le droit � cette prestation (art. 28 al. 1 LAI).
Le recours se r�v�le d�s lors mal fond�.
Selon la loi (art. 152 OJ) et la jurisprudence, les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont en principe remplies si les conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec, si le requ�rant est dans le besoin et si l'assistance d'un avocat est n�cessaire ou du moins indiqu�e (ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b et les r�f�rences).
En l'esp�ce, bien que le recourant n'obtienne pas gain de cause, son recours n'apparaissait pas de prime abord vou� � l'�chec. Vu ses moyens �conomiques limit�s, l'assistance judiciaire lui est octroy�e pour l'instance f�d�rale. L'attention du recourant est cependant attir�e sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du tribunal, s'il devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).
L'assistance judiciaire est accord�e. Les honoraires (y compris la taxe � la valeur ajout�e) de Me Alain Schweingruber sont fix�s � 2500 fr. pour la proc�dure f�d�rale et seront support�s par la caisse du triibunal.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances, � la Caisse cantonale de compensation du canton du Jura ainsi qu'� l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 16 d�cembre 2002