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Timestamp: 2016-10-24 06:58:03+00:00
Document Index: 167372280

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 21', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 17', 'art. 20', 'art. 5', 'art. 17', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 90', 'ATF ']

2P.122/2003 (24.09.2003)
Arr�t du 24 septembre 2003
S.________, recourante, repr�sent�e par
rue du G�n�ral-Dufour 11, 1204 Gen�ve,
art. 9 et 29 Cst. (r�siliation des rapports de service),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 25 mars 2003.
S.________ est entr�e au service de l'Etat de Gen�ve en 1998 au service financier du D�partement X.________ (ci-apr�s: le D�partement).
Au terme de la p�riode d'essai de trois mois et de la premi�re ann�e probatoire, les prestations de la pr�nomm�e ont fait l'objet d'une �valuation portant notamment sur ses capacit�s, le travail effectu� et son comportement. A ces deux occasions, les prestations de S.________ ont �t� qualifi�es de bonnes � tr�s bonnes par son chef direct.
Le 15 mai 2000, � l'issue d'une troisi�me �valuation, les prestations de l'int�ress�e portant sur la p�riode allant de f�vrier 1999 au 31 janvier 2000, ont �t� qualifi�es d'excellentes.
D�s la fin du mois de d�cembre 1999, S.________ a �t� absente pour cause de maladie; elle a progressivement repris le travail � temps partiel, d'abord semble-t-il � 50 %, puis � 70% d�s le mois de mai 2000 jusqu'au 15 janvier 2001.
A partir du mois d'avril 2000, la gestion du contr�le horaire de S.________ s'est compliqu�e. Il a �t� reproch� � l'int�ress�e de s'absenter sans ins�rer le code justificatif exact dans le syst�me d'enregistrement ou sans pr�senter de certificat m�dical. Comme son compteur pr�sentait syst�matiquement un solde n�gatif exc�dant les dix heures r�glementaires, plusieurs courriers lui ont �t� adress�s d�s le 18 avril 2000 par la responsable du contr�le horaire des employ�s et fonctionnaires du D�partement.
Le 13 d�cembre 2000 a eu lieu un entretien qui a r�uni S.________, le secr�taire g�n�ral ainsi que le chef du service financier du D�partement; le chef direct de l'int�ress�e, en cong� depuis le 1er septembre 2000, n'a pas particip� � l'entretien. A cette occasion, la direction du D�partement a d�cid� de placer S.________ sous l'autorit� directe du chef du service financier et de prolonger sa p�riode probatoire de six mois, vu sa capacit� de travail restreinte et l'absence prolong�e de son chef direct jusqu'au 31 ao�t 2001. Il lui a en outre �t� demand� d'�claircir le d�compte de ses heures de travail et de ses vacances. Par la suite, la situation ne s'est cependant pas am�lior�e: S.________ n'a pas effectu� le nombre r�glementaire d'heures de travail durant la p�riode de janvier � mai 2001, tandis que la responsable du contr�le horaire des employ�s et fonctionnaires a r�guli�rement d� lui adresser des courriers pour lui signaler qu'elle introduisait des codes inexacts dans le syst�me de contr�le ou qu'elle prenait des cong�s sans introduire les codes correspondants; certaines des explications qui lui ont �t� demand�es � ces occasions sont rest�es sans r�ponse.
Le 11 juillet 2001, S.________ a �t� convoqu�e � un nouvel entretien qui s'est d�roul� en pr�sence du secr�taire g�n�ral ainsi que de la cheffe de la division des ressources humaines du D�partement. Le secr�taire g�n�ral lui a rappel� la teneur de l'entretien du 13 d�cembre 2000, ainsi que les motifs qui avaient pr�sid� � la demande de prolongation de sa p�riode probatoire de six mois. Il a par ailleurs constat� qu'elle avait pr�sent� de nouvelles absences pour cause de maladie totalisant �10,5 jours au compteur�, qu'elle avait fr�quemment �t� absente sans pr�venir et sans produire de certificats m�dicaux, qu'elle avait proc�d� � des corrections de ses horaires de travail �apr�s-coup�, ce qui rendait finalement �incontr�lable� ses heures de travail et, enfin, qu'elle ne s'�tait pas conform�e aux instructions qui lui avaient �t� donn�es lors du pr�c�dent entretien. S.________ a reconnu que le contr�le horaire la concernant �tait d�fectueux, car elle n'avait pas saisi le mode de fonctionnement de la machine; elle a �galement admis avoir accumul� de nombreuses heures n�gatives, pr�cisant qu'elle n'avait pas compris l'avertissement qui lui avait pr�c�demment �t� donn� � ce sujet par la direction. A l'issue de l'entretien, S.________ a �t� inform�e qu'une demande allait �tre faite � l'Office du personnel en vue de mettre fin � ses rapports de service, sa nomination en qualit� de fonctionnaire n'�tant pas envisageable au vu de son attitude g�n�rale jug�e insatisfaisante.
Le 13 juillet 2001, l'Office du personnel a mis fin aux rapports de service liant S.________ � l'Etat de Gen�ve pour le 31 octobre 2001, en relevant notamment: �(...) Les motifs qui ont incit� vos sup�rieurs � demander votre licenciement vous sont connus puisqu'ils vous ont �t� communiqu�s, notamment, lors de l'entretien que vous avez eu avec votre hi�rarchie le 11 juillet 2001. En effet, l'insuffisance de vos prestations, en particulier en ce qui concerne l'attitude g�n�rale, ne permettant pas la poursuite des rapports de service, celle-ci ne saurait �tre exig�e, selon les r�gles de la bonne foi, d'aucune des parties. Dans ces conditions, le bon sens et l'int�r�t de tous commandent qu'il y soit mis un terme. Vous ne ferez donc plus partie du personnel de l'administration cantonale d�s le 1er novembre 2001 (...)�.
Par la suite, S.________ a demand� � la cheffe des ressources humaines la modification du proc�s-verbal de l'entretien du 11 juillet 2001 sur un certain nombre de points. Elle a notamment indiqu� avoir remis des rapports relatifs � son activit� directement � son chef de service (cf. courrier �lectronique du 18 juillet 2001) et a contest� certains des reproches qui lui �taient faits, en particulier ceux li�s au contr�le de ses heures de travail, en relevant qu'elle avait derni�rement am�lior� son comportement et que la qualit� de son travail n'avait jamais �t� mise en cause (cf. lettre du 7 ao�t 2001).
S.________ a interjet� un recours de droit administratif contre la d�cision du 13 juillet 2001, en concluant dans un premier temps � la prolongation de douze mois de sa p�riode probatoire puis, dans un m�moire ult�rieur, � l'annulation de la d�cision de licenciement et � sa r�int�gration au sein du personnel de l'Etat de Gen�ve.
Par arr�t du 25 mars 2003, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� sous suite de frais le recours en retenant, en bref, que le droit d'�tre entendu de S.________ n'avait pas �t� viol� et que la d�cision attaqu�e �tait exempte d'arbitraire.
Agissant par la voie du recours de droit public, S.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 25 mars 2003. Elle se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.) et d'arbitraire (art. 9 Cst.) aussi bien dans l'arr�t attaqu� que dans la d�cision de licenciement.
Le Tribunal administratif, ainsi que le D�partement des finances du canton de Gen�ve concluent au rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227 et les r�f�rences).
1.2 Aux termes de l'art. 88 OJ, ont qualit� pour agir les particuliers ou les collectivit�s l�s�s par des arr�t�s ou d�cisions qui les concernent personnellement ou qui sont d'une port�e g�n�rale. Selon la jurisprudence, cette disposition n'ouvre la voie du recours de droit public qu'� celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts propres et juridiquement prot�g�s. Les int�r�ts que le recourant invoque doivent �tre prot�g�s soit par une r�gle du droit f�d�ral ou cantonal, soit directement par un droit fondamental sp�cifique, pour autant que ces int�r�ts se trouvent dans le champ de protection de la norme constitutionnelle. Un recourant n'a qualit� pour d�poser un recours de droit public pour arbitraire que si les dispositions dont il invoque l'application arbitraire lui accordent un droit ou servent � prot�ger ses int�r�ts pr�tendument l�s�s (ATF 126 I 81 consid. 3b et 6d p. 85 s. et 94).
Dans le canton de Gen�ve, la l�gislation cantonale ne conf�re aucun droit � un employ� en p�riode probatoire dont les prestations sont qualifi�es d'insuffisantes pour s'opposer � un licenciement (cf. arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 22 octobre 1993 dans la cause 2P.283/1992, consid. 2b). L'art. 20 al. 3 de la loi g�n�rale, du 4 d�cembre 1997, relative au personnel de l'administration cantonale et des �tablissements publics m�dicaux du canton de Gen�ve (ci-apr�s cit�e: LPAC) pr�voit au contraire que, lorsque les rapports de service ont dur� plus d'une ann�e et jusqu'� la fin de la p�riode probatoire, l'employ� peut �tre licenci� moyennant un pr�avis de trois mois pour la fin d'un mois. L'art. 21 al. 1 LPAC dispose par ailleurs que, �pendant le temps d'essai et la p�riode probatoire, chacune des parties peut mettre fin aux rapports de service en respectant le d�lai de r�siliation; l'employ� est entendu par l'autorit� comp�tente; il peut demander que le motif de la r�siliation lui soit communiqu�. Selon la jurisprudence, il n'est pas exig� que ce motif soit important, telle une faute grave (cf. arr�t non publi� pr�cit� du Tribunal f�d�ral, consid. 2b). Aux conditions �nonc�es par la disposition l�gale pr�cit�e, l'autorit� de nomination est donc en principe libre - sous r�serve de respecter les principes g�n�raux de la proportionnalit�, de l'�galit� de traitement et de l'interdiction de l'arbitraire - de renoncer � maintenir les rapports de service d'un employ�. En d'autres termes, au contraire du licenciement d'un fonctionnaire, qui exige l'existence d'un motif objectivement fond� (art. 21 al. 2 LPAC), la l�gislation genevoise ne soumet la r�siliation des rapports de service d'un employ� � aucune condition mat�rielle.
1.3 Partant, la recourante n'a pas la qualit� pour agir sur le fond par la voie du recours de droit public; il ne sera donc pas entr� en mati�re sur ses critiques relatives au pr�tendu caract�re arbitraire de l'arr�t attaqu� et de la d�cision de l'Office du personnel de l'Etat de Gen�ve (cf. ATF 120 Ia 110 consid. 1b).
Le recourant qui n'a pas qualit� pour agir au fond peut n�anmoins se plaindre par la voie du recours de droit public de la violation de ses droits de partie que lui reconna�t la proc�dure cantonale ou de droits qui d�coulent directement de dispositions constitutionnelles, lorsqu'une telle violation �quivaut � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, la recourante se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
2.1 Le droit d'�tre entendu est de nature formelle, de sorte que sa violation entra�ne en principe l'annulation de la d�cision entreprise sans qu'il soit n�cessaire de v�rifier si, au fond, la d�cision appara�t justifi�e ou non (cf. ATF 121 I 230 consid. 2a p. 232; 120 Ib 379 consid. 3b p. 383). Selon la jurisprudence, les violations sans gravit� du droit d'�tre entendu peuvent �tre corrig�es si l'int�ress� peut s'exprimer devant une autorit� de recours pleinement comp�tente pour revoir la cause en fait et en droit (cf. ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 s.). Tel n'est pas le cas du Tribunal administratif genevois qui, s'il peut statuer sur le respect du droit d'�tre entendu, ne peut revoir la d�cision sur le fond que sous l'angle restreint de l'arbitraire (cf. arr�t attaqu�, consid. 6 et 11).
Le contenu du droit d'�tre entendu est d�termin� en premier lieu par les dispositions cantonales de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne contr�le l'application et l'interpr�tation que sous l'angle de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorit� cantonale doit cependant observer les garanties minimales d�duites directement de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 125 I 257 consid. 3a p. 259).
2.2 La recourante fonde principalement son argumentation relative � la violation de son droit d'�tre entendue sur l'art. 5 du R�glement cantonal du 17 octobre 1979 d'application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations allou�es aux membres du personnel de l''Etat et des �tablissements hospitaliers (ci-apr�s: le r�glement concernant le traitement), dont la teneur est la suivante:
�Les prestations du nouveau collaborateur font l'objet, au terme de la p�riode d'essai de 3 mois et des 1�re, 2e et 3e ann�es probatoires, d'une analyse qui porte notamment sur les capacit�s, le travail effectu� et le comportement du titulaire. Si la p�riode probatoire a �t� prolong�e, les prestations de l'int�ress� font �galement l'objet d'une analyse avant le terme de la prolongation (al. 1).
Les r�sultats de l'analyse sont port�s � la connaissance du titulaire et discut�s au cours d'un entretien avec son chef direct et le sup�rieur hi�rarchique. La formule d'analyse des prestations doit �tre sign�e par tous les int�ress�s. Le titulaire a la possibilit� de r�diger une note contestant tout ou partie de l'analyse. Cette note fait partie int�grante du dossier d'analyse (al. 2).
(al. 3 abrog�).
Si les r�sultats ne sont pas jug�s satisfaisants, l'int�ress� est avis� par �crit:
a) qu'il n'assume pas d'une mani�re satisfaisante les t�ches qui lui sont confi�es;
b) qu'il doit am�liorer ses prestations dans un ou plusieurs domaines;
c) qu'une nouvelle analyse doit �tre faite dans un d�lai maximum de 12 mois, au plus tard avant la fin de la p�riode probatoire;
d) que si les r�sultats de cette nouvelle analyse ne sont toujours pas satisfaisants, une autre affectation lui est propos�e. Si cette solution n'est pas possible, il est avis� que les rapports de service doivent cesser au plus tard � la fin de la p�riode probatoire (al. 4).
Demeurent r�serv�es les dispositions des chapitres I et II du titre III de la loi g�n�rale relative au personnel de l'administration cantonale et des �tablissements publics m�dicaux, du 4 d�cembre 1997� (al. 5).
En bref, la recourante reproche � l'autorit� intim�e d'avoir prononc� son licenciement sans avoir pr�alablement proc�d� � l'analyse de ses prestations et � l'�tablissement d'une formule d'analyse, la privant de la sorte de la possibilit� de r�diger une note contestant tout ou partie de cette analyse. Elle rel�ve �galement que son sup�rieur hi�rarchique �tait absent lors de l'entretien du 11 juillet 2001 et qu'elle n'a, de surcro�t, pas �t� avis�e par �crit du fait que ses r�sultats �taient jug�s insatisfaisants, toutes choses contraires � la disposition r�glementaire pr�cit�e et qui ne lui ont pas permis de r�pondre aux reproches form�s contre elle en temps utile.
L'autorit� intim�e objecte que l'art. 5 du r�glement concernant le traitement n'�tait pas applicable en l'esp�ce et que, le f�t-il, S.________ n'a de toute fa�on pas �t� priv�e du droit de s'exprimer.
2.3 Cette derni�re opinion doit �tre confirm�e.
Il a en effet �t� jug� (cf. arr�t pr�cit� non publi� du Tribunal f�d�ral du 22 octobre 1993, consid. 3 c et d) que n'�tait pas arbitraire l'interpr�tation selon laquelle l'art. 5 pr�cit� du r�glement concernant le traitement �tait inapplicable en cas de licenciement d'un employ� en p�riode probatoire, mais que seul entrait en ligne de compte dans un tel cas l'art. 17 LPAC (devenu aujourd'hui l'art. 20 LPAC). L'arr�t pr�cit� ajoute ceci:
�l'art. 5 al. 5 du r�glement d'application de la loi sur le traitement r�serve du reste express�ment l'application de l'art. 17 LPAC. A cela s'ajoute que les droits proc�duraux contenus � l'art. 5 al. 4 du dit r�glement ne se rapportent pas � la loi g�n�rale relative au personnel de l'administration cantonale et des �tablissements publics m�dicaux (LPAC) qui r�git la r�siliation des rapports de service des employ�s, mais � la loi genevoise du 21 d�cembre 1973 concernant le traitement et les diverses prestations allou�es aux membres du personnel de l'Etat et des �tablissements hospitaliers qui, comme son nom l'indique, r�gle exclusivement les droits p�cuniaires des agents publics genevois. D�s lors, si le Conseil d'Etat genevois avait r�ellement voulu accorder de telles garanties de proc�dure aux employ�s, il les aurait logiquement inscrites dans le r�glement du 7 d�cembre 1987 d'application de la loi g�n�rale relative au personnel de l'administration cantonale (n.b.: remplac� aujourd'hui par le r�glement d'application de la LPAC du 24 f�vrier 1999, qui ne contient pas non plus de r�gle semblable � l'art. 5 du r�glement concernant le traitement). En r�sum�, il n'est pas d�raisonnable de soutenir que l'art. 5 al. 4 du r�glement d'application de la loi sur le traitement ne reconna�t pas des droits de partie aux employ�s, en tout cas dans la proc�dure de licenciement�.
Cela �tant, la recourante ne soul�ve aucun argument de nature � justifier une modification de cette jurisprudence; il y a d�s lors lieu de la confirmer. Le moyen tir� de la violation de pr�tendues garanties formelles de proc�dure reconnues par le droit cantonal doit ainsi �tre rejet�.
2.4 Pour le surplus, la recourante se contente d'affirmer que son droit de s'exprimer sur les �l�ments essentiels du dossier et de produire des preuves pertinentes avant que la d�cision litigieuse ne soit prise � son �gard a �t� viol�. Cette argumentation, qui ne fait que reproduire la d�finition jurisprudentielle du droit d'�tre entendu, ne suffit pas aux exigences de motivation que la jurisprudence a d�duites de l'art. 90 OJ (cf. ATF 127 III 279 consid. 1c), de sorte qu'il faut �galement d�clarer le recours irrecevable sur ce point.
Il suit de ce qui pr�c�de que, dans la mesure o� il est recevable, le recours est mal fond� et doit �tre rejet�.
Un �molument de 2'000 francs est mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire de la recourante, � l'Office du personnel et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.