Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:C:2011:212:FULL&from=HR
Timestamp: 2019-10-16 23:05:00+00:00
Document Index: 130234294

Matched Legal Cases: ["l'article 126", "l'article 126", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 3"]

Journal officiel C 212/2011
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6175 — Danaher/Beckman Coulter) ( 1 )
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6191 — Birla/Columbian Chemicals) ( 1 )
Appel à propositions — Soutien aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune — Mise en œuvre d’actions d'information au titre de la ligne budgétaire 05 08 06 pour 2012
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6299 — KKR/Sorgenia/Sorgenia France) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6238 — RREEF/SMAG/OHL — Arenales) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )
concernant le programme national de réforme de l'Espagne pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité actualisé de l'Espagne pour 2011-2014
Le 12 janvier 2011, la Commission a adopté le premier examen annuel de la croissance, qui marque l'avènement d'un nouveau cycle de gouvernance économique dans l'Union et marque le début du premier semestre européen de la coordination en amont et intégrée des politiques , ancrée dans la stratégie Europe 2020.
Le 29 avril 2011, l'Espagne a présenté la version actualisée 2011 de son programme de stabilité, qui couvre la période 2011-2014, et son programme national de réforme 2011. Afin de tenir compte de leur interdépendance, les deux programmes ont été évalués simultanément.
L'économie espagnole a été durement touchée par la crise et a connu un ajustement brutal en 2008-2009. Entre le début 2008 et la fin 2010, le PIB réel a baissé de 4,3 % et l'emploi a reculé de plus de 10 %. En conséquence, à la fin de 2010, le taux de chômage a atteint 20,1 %, le plus élevé de l'Union. Les jeunes (41,6 % de taux de chômage) et les travailleurs moins qualifiés (26,4 % de taux de chômage) sont les principales victimes de la récession de l'économie espagnole. Les taux de la dette souveraine ont augmenté dans le cadre de l'évolution négative de la dette publique dans la zone euro et le système bancaire, en particulier les caisses d'épargne, a connu des difficultés à la suite de l'éclatement de la bulle immobilière et de la forte contraction du secteur de la construction. Le processus en cours de résorption des grands déséquilibres macroéconomiques apparus au cours de la période d'expansion demandera encore un certain temps. Pour faire face à ces défis, le gouvernement espagnol a lancé un programme de réforme ambitieux axé sur l'assainissement budgétaire, la réforme des retraites du secteur public, la restructuration des caisses d'épargne ainsi qu'une réorganisation du marché du travail et des marchés des produits.
Sur la base de l'évaluation du programme de stabilité actualisé effectuée conformément au règlement (CE) no 1466/97, le Conseil est d'avis que le scénario macroéconomique sur lequel se fondent les projections budgétaires du programme de stabilité est optimiste pour 2011 et 2012. Le programme de stabilité prévoit de ramener le déficit budgétaire sous la valeur de référence des 3 % d'ici 2013, conformément aux recommandations du Conseil d'avril 2009, et de le réduire encore en 2014 pour le faire passer à 2,1 % du PIB. Le programme de stabilité ne prévoit pas d'atteindre l'objectif à moyen terme, soit l'équilibre budgétaire, à l'horizon du programme de stabilité. Cette trajectoire d'ajustement est appropriée. L'amélioration annuelle du solde structurel, conforme à la recommandation du Conseil, s'élève en moyenne à 1,5 % du PIB au cours de la période 2010-2013, auquel il faut encore ajouter 0,3 % supplémentaire du PIB en 2014. Selon les prévisions, le ratio de la dette passera de 60,1 % du PIB en 2010 à 69,3 % en 2013 et reculera légèrement en 2014. Cette trajectoire d'assainissement présente des risques de détérioration liés aux hypothèses macroéconomiques sous-jacentes et au respect des objectifs budgétaires au niveau régional. Les comptes régionaux représentent une proportion importante du total des dépenses publiques et 9 sur 17 n'ont pas respecté leurs objectifs budgétaires en 2010. Toutefois, des mécanismes de contrôle du déficit et de la dette pour les gouvernements régionaux ont déjà été renforcés et le gouvernement espagnol s'est engagé à prendre des mesures supplémentaires, si nécessaire, pour atteindre les objectifs budgétaires.
Réaliser l'assainissement budgétaire prévu en 2011 et 2012 nécessite une application stricte des mécanismes de contrôle du déficit et de la dette mis en place pour les gouvernements régionaux. Si l'évolution macroéconomique et budgétaire est plus mauvaise que prévue en 2011 et 2012, la réalisation des objectifs budgétaires demandera des mesures supplémentaires, que le gouvernement espagnol s'est engagé à prendre. Pour 2013, le plan de révision des dépenses a identifié un certain nombre de mesures devant servir à étayer les objectifs budgétaires. Selon la dernière évaluation de la Commission, le risque concernant la viabilité à long terme des finances publiques paraît élevé.
Le cadre budgétaire à moyen terme de l'Espagne a permis de faire progresser la planification budgétaire pluriannuelle et a produit, dans l'ensemble, des résultats positifs. Toutefois, la crise a mis ce cadre à l'épreuve et a montré la nécessité de renforcer davantage encore la stabilité budgétaire et les aspects préventifs de la politique budgétaire. Ceci pourrait se faire en introduisant une règle de dépense basée sur la croissance nominale du PIB à moyen terme, en concordance avec le nouveau cadre de l'Union concernant la gouvernance économique., La règle introduite par les autorités espagnoles dans le programme de stabilité lierait automatiquement le gouvernement central et les gouvernements locaux. Le gouvernement a également l'intention de rechercher un consensus au sein du Conseil de la politique budgétaire et financière sur l'application de cette règle aux communautés autonomes.
En l'absence de réformes, l'incidence probable à long terme du vieillissement de la population sur le budget public serait plus élevée en Espagne que dans le reste de l'Union. Ceci est dû essentiellement à l'augmentation substantielle des dépenses de retraite en pourcentage du PIB qui est prévue au cours des prochaines décennies. À long terme, le vieillissement démographique conduira à un accroissement significatif du rapport retraités/actifs. La proposition de réforme des pensions sur laquelle le gouvernement espagnol s'est entendu avec les partenaires sociaux améliorera nettement la viabilité budgétaire et favorisera une plus grande participation au marché du travail. Cette réforme doit, toutefois, encore être approuvée par le Parlement et pourrait faire l'objet de nouvelles modifications mineures.
L'Espagne a pris des dispositions importantes pour renforcer son système bancaire, notamment en lui apportant un soutien public substantiel et en adoptant diverses mesures visant à restructurer les caisses d'épargne, à renforcer la solvabilité des établissements bancaires et à améliorer la transparence de leurs bilans. En conséquence, le secteur a subi une consolidation notable avec, notamment en ce qui concerne les caisses d'épargne, des conséquences positives en ce qui concerne la taille moyenne des institutions, la réduction des capacités excessives en termes de filiales et d'emploi, le renforcement des bilans, la recapitalisation et l'amélioration en matière de rendement et de rentabilité. La législation récente a porté sur les problèmes découlant du rôle joué par les autorités locales dans la gouvernance des caisses d'épargne étant donné que la plupart d'entre elles transfèrent leurs avoirs et leur passif vers les banques commerciales. Le gouvernement espagnol a entrepris de finaliser la majeure partie de ce processus de restructuration pour fin septembre 2011. La prochaine étape des tests de stress aura de nouveau une étendue parmi les plus élevées de l'Union.
La réforme en cours du marché du travail espagnol doit s'accompagner d'une révision du système actuel des négociations collectives, qui est trop complexe. La prédominance des conventions conclues au niveau des provinces et des secteurs laisse peu de place aux négociations au niveau des entreprises. La prolongation automatique des conventions collectives, la validité des conventions non renouvelées et l'application de clauses ex post d'indexation sur l'inflation contribuent à l'inertie des salaires, empêchant la flexibilité salariale indispensable pour accélérer l'ajustement économique et restaurer la compétitivité. Le gouvernement espagnol a demandé aux partenaires sociaux de s'accorder sur une réforme des mécanismes collectifs de négociation salariale au printemps 2011. Faute d'un accord, le gouvernement a approuvé un décret royal le 10 juin entré en vigueur immédiatement, mais devra encore être validé par le Parlement.
Dans un contexte de chômage très élevé, l'Espagne a lancé une réforme de son marché du travail en adoptant en septembre 2010 une loi. Celle-ci est destinée à réduire la dualité de ce marché, à lutter contre le chômage des jeunes, à accroître l'employabilité des groupes vulnérables et à introduire davantage de souplesse au niveau des entreprises ainsi qu'à améliorer l'efficacité de l'intermédiation. Une réforme des politiques actives du marché du travail a été adoptée en février 2011 qui prévoit également des mesures pour renforcer la mission de conseil et d'orientation des services de l'emploi et leur coordination aux niveaux national et régionaux. À ce stade, il est encore trop tôt pour juger globalement si cette réforme est suffisante pour réduire la segmentation de ce marché et diminuer le chômage des jeunes et de longue durée, étant donné que certaines des mesures prévues ne sont pas encore opérationnelles. Le gouvernement espagnol s'est engagé à prendre de nouvelles mesures d'ici octobre 2011.
L'Espagne a connu une perte de compétitivité des prix et des coûts, bien qu'elle ait fait preuve de performances relativement bonnes en termes de parts de marché d'exportation, qui se sont améliorées pendant et après la crise. Par rapport à la zone euro, la croissance supérieure des salaires et la croissance inférieure de la productivité ainsi qu'un manque de compétitivité sur certains marchés des produits ont contribué à maintenir un taux d'inflation plus élevé en Espagne. Trouver un moyen pour améliorer l'efficacité du système fiscal pourrait contribuer à stimuler la compétitivité. Le renforcement de la concurrence sur les marchés des produits et l'adoption d'une réforme du système de négociations collectives afin que la croissance salariale reflète mieux l'évolution de la productivité au niveau des entreprises contribuera à renforcer la compétitivité.
La proportion élevée de jeunes Espagnols qui quittent prématurément l'école (31,2 % en 2009) est particulièrement préoccupante, car cette situation affecte leurs perspectives d'emploi, réduit le volume de la main-d'œuvre qualifiée et amoindrit le potentiel de croissance. La loi sur l'économie durable, adoptée le 15 février 2011, prévoit des mesures visant à améliorer le capital humain du point de vue quantitatif et qualitatif par l'enseignement et la formation professionnels. Toutefois, l'efficacité des nouvelles mesures destinées à remédier au décrochage scolaire et à améliorer la formation professionnelle est incertaine, et leur mise en œuvre à tous les niveaux de gouvernement pourrait s'avérer difficile.
L'Espagne a amélioré considérablement les conditions de concurrence sur les marchés des produits et des services, s'attaquant ainsi à une des causes de la faible croissance de la productivité. La transposition de la directive sur les services est bien avancée et ambitieuse, bien qu'il soit nécessaire, de continuer à assouplir les conditions d'accès aux professions libérales. La loi sur l'économie durable contient une série de mesures destinées à améliorer l'environnement dans lequel évoluent les entreprises, à renforcer la compétitivité et à favoriser la durabilité environnementale. Une transposition efficace demande davantage d'efforts à tous les niveaux de gouvernement ainsi qu'une coordination adéquate.
L'Espagne a souscrit un certain nombre d'engagements au titre du pacte pour l'euro plus. Au plan budgétaire, elle s'est engagée à définir une règle en matière de dépenses afin de renforcer la stabilité budgétaire et, partant, la viabilité des finances publiques. Pour renforcer la stabilité financière, elle a pris l'engagement d'achever la restructuration du secteur financier avant le 30 septembre. Les mesures en matière d'emploi se concentrent sur les actes d'application des politiques actives du marché du travail, des dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et des actions en rapport avec l'emploi informel. Les mesures en matière de compétitivité se concentrent sur la réforme du système des négociations collectives, les professions réglementées, la création d'un comité consultatif sur la compétitivité et la réforme de la loi sur les faillites. Les engagements ci-avant se réfèrent aux quatre domaines du pacte. Ils s'inscrivent dans la continuité du programme de réformes en cours, en y ajoutant un calendrier strict pour la mise en œuvre de certaines d'entre elles et en garantissant une exécution complète de celles qui ont déjà été lancées. Ces engagements ont été évalués et pris en compte dans les recommandations.
La Commission a évalué le programme de stabilité et le programme national de réforme, y compris le pacte pour l'euro plus. Elle a tenu compte non seulement de leur bien-fondé dans l'optique d'une politique budgétaire et socio-économique viable en Espagne, mais aussi de leur conformité avec les règles et orientations de l'Union, eu égard à la nécessité de renforcer la gouvernance économique générale de l'Union en contribuant au niveau de l'Union aux futures décisions nationales. À la lumière de ces éléments, la Commission estime que le gouvernement espagnol a élaboré des plans d'assainissement budgétaire qui répondent aux objectifs imposés, mais qu'il subsiste certains risques de dégradation. Le taux de croissance des dépenses publiques devrait être maintenu en-dessous du taux de croissance à moyen terme du PIB et la réforme des retraites devrait être adoptée. Les prochaines étapes en 2011-2012 devraient se concentrer sur l'amélioration de la stabilité du système financier (en finalisant la restructuration et la consolidation du secteur des caisses d'épargne) et le renforcement des sources de croissance intérieures, en s'attaquant à la montée actuelle du chômage, notamment par la réforme du système des négociations collectives et la poursuite de la mise en œuvre des réformes en cours du marché du travail, l'efficacité de toutes ces mesures devant faire l'objet d'une évaluation et d'un suivi minutieux. Le secteur des services ainsi que les métiers et les professions devraient être davantage ouverts à la concurrence, et la charge administrative pesant sur les entreprises devrait être réduite.
Eu égard à cette évaluation et compte tenu de la recommandation du Conseil du 2 juin 2010 en vertu de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil a examiné la version actualisée 2011 du programme de stabilité de l'Espagne, et la recommandation figurant notamment au point 3) ci-dessous, en particulier, reflète son avis (3). Compte tenu des conclusions du Conseil européen du 25 mars 2011, le Conseil a examiné le programme national de réforme de l'Espagne,
RECOMMANDE que l'Espagne s'attache, au cours de la période 2011-2012, à:
mettre en œuvre la stratégie budgétaire en 2011 et 2012 et corriger le déficit excessif en 2013 en concordance avec la recommandation du Conseil au titre de la procédure concernant les déficits excessifs, en garantissant le respect des objectifs en matière de déficit à tous les niveaux de gouvernement, y compris en appliquant les mécanismes de contrôle du déficit et de la dette existants aux gouvernements régionaux; adopter des mesures supplémentaires au cas où la situation budgétaire et économique n'évoluerait pas conformément aux prévisions; profiter de toutes les possibilités, y compris l'amélioration de l'environnement économique, pour accélérer la réduction du déficit; définir des mesures concrètes pour pleinement étayer les objectifs pour 2013 et 2014 et ainsi infléchir à la baisse le taux élevé de la dette publique et assurer un progrès adéquat au regard de l'objectif à moyen terme; maintenir le taux de croissance des dépenses publiques à un niveau inférieur à celui du PIB à moyen terme en introduisant, comme envisagé, une règle de dépense contraignante à tous les niveaux de gouvernement; davantage améliorer la diffusion d'informations concernant les budgets gouvernementaux régionaux et locaux ainsi que leur exécution;
adopter la réforme des pensions, telle qu'envisagée, qui prévoit le report de l'âge de la retraite légal, et l'accroissement du nombre d'années de travail pour le calcul des pensions; examiner régulièrement, comme envisagé, les différents paramètres des retraites compte tenu des variations de l'espérance de vie et adopter des mesures supplémentaires pour améliorer l'apprentissage tout au long de la vie pour les travailleurs plus âgés;
observer de plus près la restructuration en cours du secteur financier, notamment en ce qui concerne les caisses d'épargne afin de la finaliser d'ici le 30 septembre 2011, comme envisagé;
examiner la possibilité d'améliorer l'efficacité du système fiscal, par exemple en passant d'une imposition du travail à celle de la consommation et de l'environnement, tout en respectant les plans d'assainissement budgétaire.
après consultation des partenaires sociaux et conformément aux pratiques nationales, achever l'adoption et poursuivre la mise en œuvre d'une réforme globale du processus de négociations des conventions collectives et du système d'indexation des salaires afin que la croissance des rémunérations reflète mieux l'évolution de la productivité ainsi que les conditions prévalant au niveau local et au niveau des entreprises, et pour donner aux entreprises suffisamment de flexibilité afin d'adapter, au plan interne, les conditions de travail aux changements de l'environnement économique;
réaliser, pour la fin 2011, une évaluation de l'impact des réformes du marché du travail de septembre 2010 et de la réforme des politiques actives du marché du travail de février 2011, et l'accompagner, si nécessaire, de propositions de réformes supplémentaires destinées à réduire la segmentation du marché du travail et à améliorer les possibilités d'emploi des jeunes; assurer un suivi minutieux de l'efficacité des mesures prévues par le programme national de réforme pour réduire le décrochage scolaire, y compris par des politiques de prévention, et faciliter la transition vers l'enseignement et la formation professionnels;
poursuivre l'assouplissement des conditions d'accès aux professions libérales et adopter la loi prévue dans ce secteur afin de redéfinir le cadre réglementaire et d'éliminer les restrictions actuelles à la concurrence, à l'efficacité et à l'innovation; mettre en œuvre, à tous les niveaux de gouvernement, la loi sur l'économie durable, notamment les mesures destinées à améliorer l'environnement dans lequel évoluent les entreprises et à favoriser la concurrence sur les marchés des produits et des services; et à améliorer la coordination entre les administrations nationales et régionales afin de réduire les charges administratives pesant sur les entreprises.
concernant le programme national de réforme de l'Allemagne pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité actualisé de l'Allemagne pour la période 2011-2014
Le 27 avril 2011, l'Allemagne a présenté la version actualisée de son programme de stabilité, qui couvre la période 2011-2015, et le 7 avril 2011, son programme national de réforme 2011. Afin de tenir compte de leur interdépendance, les deux programmes ont été évalués simultanément.
Lorsque la crise s'est déclenchée, l'économie allemande se trouvait dans une position relativement forte. En 2009, l'effondrement du commerce mondial a cependant provoqué une chute des exportations et de l'investissement telle que le PIB réel a enregistré une contraction sans précédent de 4,7 %. Néanmoins, après une légère hausse, le chômage diminue à nouveau depuis fin 2009. La résistance du marché du travail reflète les effets bénéfiques des réformes menées par le passé pour faciliter une réduction du nombre d'heures de travail et des aides accordées en cas de chômage partiel. Après la récession, l'économie a connu un fort rebond, avec une augmentation du PIB réel de 3,6 % en 2010. La forte tendance à la baisse des exportations constatée en 2009 s'est largement inversée et a ouvert la voie à une reprise généralisée, notamment des importations, avec pour conséquence une diminution de l'excédent de la balance courante. La compétitivité de l'économie s'est encore améliorée par rapport à celle de la plupart des autres États membres de la zone euro. D'une situation équilibrée, le budget public est passé à un déficit de 3 % du PIB en 2009, sous l'influence des stabilisateurs automatiques jouant à plein et des mesures discrétionnaires destinées à relancer l'économie. La reprise économique a permis de contenir le déficit en 2010 (3,3 % du PIB), malgré les importantes mesures de relance budgétaire et de soutien aux marchés financiers en vigueur.
Sur la base de l'évaluation du programme de stabilité actualisé effectuée conformément au règlement (CE) no 1466/97, le Conseil est d'avis que le scénario macroéconomique sur lequel se fonde le programme de stabilité est prudent pour 2011 et plausible par la suite, ce qui correspond d'ailleurs aux prévisions du printemps 2011 de la Commission. Le programme de stabilité prévoit que la croissance du PIB réel sera de 2,3 % en 2011, avant de ralentir pour s'établir à 1,8 % en 2012 et à 1,5 % en moyenne sur la période 2013-2015. Il prévoit également de ramener le déficit sous la valeur de référence de 3 % du PIB dès 2011, soit deux ans avant l'échéance fixée par le Conseil, et de progresser encore vers l'objectif à moyen terme (OMT) — un déficit de 0,5 % du PIB en termes structurels — en 2014. D'après la correction attendue du déficit excessif, le rythme de l'assainissement en vue de la réalisation de l'OMT retenu par le programme de stabilité tombe en deçà de 0,5 % du PIB en 2013 et 2014. Alors que le ratio de la dette au PIB s'est envolé de presque 10 points de pourcentage en 2010 (3), il doit commencer à baisser dès 2011 et devrait atteindre 75,5 % du PIB d'ici 2015, restant ainsi supérieur à la valeur de référence établie par le traité. Les risques pesant sur les projections budgétaires semblent s'équilibrer globalement pour 2011, mais, par la suite, il est possible que les résultats soient moins bons que prévu, car certaines économies pourraient ne pas se concrétiser comme envisagé. Certaines mesures font encore l'objet de débats (les taxes sur les transactions financières et dans le domaine de l'énergie, par exemple) et d'autres restent à préciser (notamment les gains d'efficacité dans l'administration publique). En outre, de nouvelles mesures de soutien aux marchés financiers ne sauraient être exclues. Selon la dernière évaluation de la Commission, le risque relatif à la viabilité à long terme des finances publiques paraît moyen.
Étant donné que la récente réforme du système de santé a introduit des mesures visant à limiter la hausse des dépenses principalement en 2011 et 2012, des mesures supplémentaires pour renforcer l'efficacité des dépenses publiques en matière de soins de santé et de soins de longue durée soutiendraient la stratégie d'assainissement envisagée. Parallèlement, le maintien d'un processus d'assainissement largement orienté vers la croissance, entre autres en garantissant des dépenses adéquates dans l'éducation, contribuerait à améliorer le potentiel de croissance à long terme.
Alors que le cadre budgétaire de l'Allemagne a été considérablement renforcé par l'introduction d'une règle budgétaire constitutionnelle, ainsi que par la création du conseil de la stabilité et la mise en place du système d'alerte rapide visant à prévenir toute difficulté budgétaire, il convient d'appliquer pleinement la règle budgétaire au niveau des Länder. Consolider le mécanisme de suivi et de sanction y afférent accroîtrait aussi la crédibilité globale des finances publiques.
La crise a révélé l'extrême fragilité du secteur bancaire. De lourdes pertes et des réductions de valeur liées aux investissements internationaux dans des crédits hypothécaires à risque et des actifs structurés ont affaibli l'assise financière de certaines banques, obligeant l'État à intervenir de manière substantielle. La crise a également mis au jour les faiblesses de certaines Landesbanken (banques régionales), qui souffraient déjà auparavant de l'absence de structures efficaces de gestion des risques et d'un modèle économique viable. Une nouvelle réforme du secteur bancaire, comprenant une restructuration des Landesbanken ayant besoin d'un modèle économique viable assorti d'un financement adéquat, et le renforcement du système de régulation et de surveillance contribueraient à préserver la stabilité du secteur financier et à assurer une répartition plus efficace de l'épargne nationale comme moyen de stimuler la demande intérieure et l'investissement.
Le potentiel de croissance et la compétitivité structurelle de l'économie allemande dépendent en grande partie d'une main-d'œuvre qualifiée et bien formée, mais la pénurie de main-d'œuvre risque de devenir préoccupante, compte tenu de l'évolution démographique. Cela montre à quel point il est important d'utiliser pleinement le potentiel de main-d'œuvre en supprimant les obstacles à la participation au marché du travail pour des groupes particuliers (les travailleurs âgés, les femmes, les personnes peu qualifiées, les ressortissants de pays non membres de l'Union) et en développant davantage le capital humain. Diminuer la pression fiscale, qui reste élevée surtout pour les revenus faibles et moyens, renforcerait les incitations à travailler et les augmentations salariales pourraient plus largement se traduire par une hausse du revenu disponible et de la demande intérieure. Le taux marginal d'imposition appliqué au deuxième revenu découlant de la taxation conjointe des couples est dissuasif pour le marché du travail. Le «Faktorverfahren» introduit en 2009 permet que la charge fiscale individuelle mensuelle reflète le revenu personnel de chaque individu, alors que la charge fiscale totale annuelle reste inchangée. Les effets de cette réforme sur la participation au marché du travail devraient être surveillés. Dans ce contexte, d'autres mesures en vue de réduire les possibles dissuasions au travail restantes pourraient être nécessaires. Développer davantage l'offre en structures de garde d'enfants aiderait aussi particulièrement à accroître la participation encore faible des femmes au marché du travail à plein temps. De plus, l'augmentation du nombre de personnes ayant des qualifications de formation professionnelle pourrait élargir les perspectives des travailleurs peu qualifiés sur le marché du travail.
L'Allemagne a récemment pris d'importantes décisions relatives à son futur bouquet énergétique. La mise en œuvre du concept énergétique impliquera une transformation radicale de l'approvisionnement et aura des répercussions sur les prix de l'énergie et sur la compétitivité de l'économie à moyen et à long terme. La rentabilité devrait dès lors être le principe directeur essentiel de la mise en œuvre de ce concept, qui repose sur une consommation efficace de l'énergie, des régimes d'aide rentables et des réseaux d'électricité adaptés à l'énergie renouvelable ainsi que des marchés de l'énergie concurrentiels.
Stimuler la concurrence dans le secteur des services encouragerait la croissance de la productivité et soutiendrait la demande intérieure. Une croissance plus dynamique dans ce secteur pourrait également contribuer à élargir la base de la croissance de l'offre et de la demande en Allemagne. Malgré des progrès considérables réalisés ces dernières années grâce à la mise en œuvre de la directive sur les services, il semble encore possible de réduire les obstacles à la création et à la fermeture d'entreprises, notamment en simplifiant davantage le système des licences et autorisations, et de simplifier la réglementation de l'exercice de certains services professionnels. La justification et le caractère adéquat de la réglementation en matière d'artisanat pourraient être examinés. En ce qui concerne les services des industries de réseau, la concurrence pourrait être améliorée, en particulier dans le secteur ferroviaire. Le renforcement du rôle de surveillance de l'autorité allemande de régulation, ainsi que l'ouverture aux concurrents des infrastructures de vente et de billetterie favoriseraient la concurrence à court terme.
Il sera essentiel de mener de nouvelles réformes visant à améliorer l'accessibilité et la qualité du système d'éducation et de formation pour garantir une offre de main-d'œuvre adéquatement qualifiée, compte tenu notamment de l'évolution démographique. Une pénurie de main-d'œuvre hautement et moyennement qualifiée en particulier est prévue, surtout dans les domaines des mathématiques, des sciences et des technologies. Les taux de niveau d'études des jeunes en Allemagne, tant dans le deuxième cycle de l'enseignement secondaire que dans l'enseignement supérieur, sont inférieurs à la moyenne de l'Union. Accroître l'offre de structures préscolaires et d'écoles à plein temps et faciliter la transition entre différentes filières du système scolaire pourraient améliorer les résultats en matière d'éducation.
L'Allemagne a souscrit un certain nombre d'engagements au titre du pacte pour l'euro plus. Sur le plan budgétaire, ces engagements visent à corriger le déficit excessif dès 2011 et à atteindre, avec une large marge, les objectifs fixés par la règle budgétaire nationale en 2011-2012. Pour renforcer la stabilité financière, les mesures prévues comprennent la régulation et la surveillance efficaces du marché financier. Les mesures relatives à l'emploi mettent l'accent sur la participation au marché du travail (réforme des politiques actives du marché du travail, meilleure intégration des professionnels ayant obtenu des qualifications à l'étranger et intégration des migrants) et sur l'éducation (pacte pour la formation de base). Les mesures liées à la compétitivité sont axées sur les industries de réseau, l'énergie et le secteur des services (c'est-à-dire la création d'une autorité de transparence du marché dans le secteur du gaz et de l'électricité, un programme sur l'électromobilité et des financements accrus pour les infrastructures de transport), ainsi que sur l'éducation (l'initiative en faveur de l'excellence pour promouvoir les instituts de hautes études et le financement du pacte pour l'université). Ces engagements couvrent les quatre domaines du pacte. Ils reflètent largement le programme de réforme plus global décrit dans le programme national de stabilité et le programme de réforme. Plusieurs domaines politiques ne sont cependant pas abordés dans les engagements pris au titre du pacte (la restructuration des Landesbanken ou la pression fiscale sur le travail, par exemple) ou ne le sont que de manière superficielle (l'ouverture du secteur des services et des industries de réseau à une concurrence accrue). Les engagements pris au titre du pacte pour l'euro plus ont été évalués et pris en considération dans les recommandations.
La Commission a évalué le programme de stabilité et le programme national de réforme de l'Allemagne, ainsi que les engagements souscrits par le pays dans le cadre du pacte pour l'euro plus. Elle a tenu compte non seulement de leur bien-fondé dans l'optique d'une politique budgétaire et socio-économique viable en Allemagne, mais aussi de leur conformité avec les règles et orientations de l'Union, eu égard à la nécessité de renforcer la gouvernance économique générale de l'Union par la contribution de l'Union aux futures décisions nationales. Dès lors, la Commission estime que la stratégie budgétaire de l'Allemagne devrait être mise en œuvre telle qu'envisagée. Un effort d'ajustement structurel adéquat vers l'objectif à moyen terme devrait également être assuré ensuite, tout en maintenant un processus d'assainissement favorable à la croissance. D'autres mesures en 2011-2012 devraient viser à garantir la stabilité du système financier (par exemple en restructurant les Landesbanken) et le renforcement des sources de croissance intérieures, en intensifiant la participation au marché du travail grâce à une réduction de la pression fiscale sur le travail, en améliorant l'accessibilité et la qualité de l'éducation et en ouvrant le secteur des services, les métiers et les professions ainsi que les industries de réseau à une concurrence accrue.
Eu égard à cette évaluation et compte tenu de la recommandation du Conseil du 2 décembre 2009 formulée en vertu de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil a examiné la version actualisée 2011 du programme de stabilité de l'Allemagne, et la recommandation figurant au point 1 ci-dessous, en particulier, reflète son avis (4). Tenant compte des conclusions du Conseil européen du 25 mars 2011, il a examiné le programme national de réforme de l'Allemagne,
RECOMMANDE que l'Allemagne s'attache, au cours de la période 2011-2012, à:
appliquer la stratégie budgétaire pour l'année 2012 et au-delà telle qu'envisagée; infléchissant par là à la baisse le ratio élevé de la dette publique, conformément aux recommandations du Conseil en matière de déficit public excessif. Assurer un effort d'ajustement structurel adéquat vers l'objectif à moyen terme par la suite. Achever la mise en œuvre de la règle budgétaire au niveau des Länder et consolider le mécanisme de suivi et de sanction y afférent. Maintenir un processus d'assainissement favorable à la croissance, notamment en garantissant des dépenses adéquates dans l'éducation et en continuant d'améliorer l'efficacité des dépenses publiques en matière de soins de santé et de soins à long terme;
remédier aux faiblesses structurelles du secteur financier, notamment en restructurant les Landesbanken qui ont besoin d'un modèle économique viable assorti d'un financement adéquat;
améliorer la participation au marché du travail en favorisant un accès équitable au système d'éducation et de formation et en prenant d'autres mesures afin de réduire, par des mesures neutres du point de vue budgétaire, la pression fiscale , et améliorer les incitants au travail pour les personnes ayant de faibles perspectives de revenus. Augmenter l'offre de structures de garde d'enfants et d'écoles à temps plein. Surveiller étroitement les effets des mesures récentes pour de réduire les dissuasions fiscales du deuxième revenu et prendre d'autres mesures si ces dissuasions persistent;
supprimer les restrictions injustifiées sur certains services professionnels et certains artisanats. Stimuler la concurrence dans les industries de réseau; renforcer le rôle de surveillance de l'autorité allemande de régulation dans le secteur ferroviaire; mettre l'accent, dans le contexte du concept énergétique national annoncé, sur l'amélioration du rapport coût-efficacité à long terme de la loi sur les énergies renouvelables; veiller à l'indépendance effective de la production d'énergie et de la transmission et améliorer les interconnexions transfrontalières.
(3) Ce bond observé en 2010 était largement dû au fait que deux banques en difficulté avaient transféré des actifs dépréciés à leurs «structures de défaisance» respectives, qui sont classées dans le secteur des administrations publiques. Conformément aux orientations d'Eurostat sur les règles comptables applicables aux structures de défaisance financière, les passifs correspondants des «structures de défaisance» ont eu une incidence directe sur le niveau de la dette.
(4) Comme prévu à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1466/97.
(Affaire COMP/M.6175 — Danaher/Beckman Coulter)
Le 16 juin 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6175.
(Affaire COMP/M.6191 — Birla/Columbian Chemicals)
Le 15 juin 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6191.
Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes figurant à l'annexe I de la décision 2010/145/PESC du Conseil et à l'annexe I du règlement (CE) no 1763/2004 du Conseil.
Le Conseil de l'Union européenne a établi que les personnes qui figurent à l'annexe susmentionnée continuent de remplir le critère énoncé dans la décision 2010/145/PESC du Conseil et dans le règlement (CE) no 1763/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et qu'elles devraient par conséquent rester soumises à ces mesures.
L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l'annexe II du règlement (CE) no 1763/2004, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 3 du règlement).
DG K Unité Coordination (10 HN 43)
(Affaire COMP/M.6299 — KKR/Sorgenia/Sorgenia France)
Le 11 juillet 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les fonds d’investissement affiliés à KKR & Co. L.P. («KKR», États-Unis) et l'entreprise Sorgenia SpA («Sorgenia», Italie), qui fait partie du groupe d’entreprises contrôlées par Cofide, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle indirect en commun de Sorgenia France SA («Sorgenia France», France), actuellement sous le contrôle exclusif de Sorgenia, par achat d’actions.
KKR: fourniture de services non conventionnels de gestion d’actifs et de solutions pour les marchés de capitaux,
Sorgenia: production et négoce (de gros et de détail) de gaz et d’électricité, en Italie principalement,
Sorgenia France: production d’électricité en France à partir d’énergies renouvelables.
Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6299 — KKR/Sorgenia/Sorgenia France, à l'adresse suivante: