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Timestamp: 2017-02-22 09:13:29+00:00
Document Index: 111809741

Matched Legal Cases: ["l'article 26", "l'article 25", 'art 12', "l'article 25", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 32", 'art 6', "l'article 32", "l'article 119", "l'article 78"]

OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC - PDF
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1 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC AVIS AU MINISTRE RESPONSABLE DE L'APPLICATION DES LOIS PROFESSIONNELLES SUR L'OPPORTUNITÉ DE CONSTITUER UNE CORPORATION PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DES MÉDECINES DOUCES AVRIL 19922 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1 1 CARACTÉRISTIQUES DES MÉDECINES DOUCES ET DES PERSONNES LES PRATIQUANT 2 11 La nature des activités Le massage L'ostéopathie 113 Les autres approches manuelles non réglementées ; 114 L'homéopathie 115 La naturopathie La phytothérapie Les approches énergétiques 4 12 Les personnes pratiquant les médecines douces Les membres de corporations professionnelles Les membres d'associations de médecines douces 6 13 Le profil de pratique 6 14 La formation 6 II ANALYSE DES DEMANDES EN VERTU DES DISPOSITIONS DU CODE DES PROFESSIONS 8 A Analyse en regard des facteurs de l'article Les connaissances requises Le degré d'autonomie et la difficulté de porter un jugement 9 23 Le caractère personnel des rapports 9 24 La gravité des préjudices ou des dommages 25 Le caractère confidentiel des renseignements B Analyse en regard de l'article 26 113 II TABLE DES MATIÈRES (suite) III AUTRES CONSIDÉRATIONS La réglementation existante AuQuébec Ailleurs au Canada Aux États-Unis EnEurope Les résultats des sondages sur les médecines douces Auprès des Québécois usagers de médecines douces Auprès des compagnies d'assurances de personnes 16 IV RÉSUMÉ DE LA CONSULTATION AUPRÈS DE MINISTÈRES ET ORGANISMES CONCERNÉS 18 0 V RECOMMANDATIONS 19 ANNEXE: Liste des corporations professionnelles, ministères et organismes, associations, écoles et centres de traitement, compagnies et individus consultés 224 INTRODUCTION L'Office des professions a reçu depuis quelques années plusieurs demandes de constitution en corporation professionnelle de la part de groupes de personnes pratiquant dans le secteur des médecines dites douces Pour obtenir une connaissance concrète de l'ensemble de ces pratiques, il a entrepris une vaste consultation Celle-ci avait aussi pour but d'évaluer l'impact de la législation professionnelle actuelle et de déterminer si une nouvelle réglementation s'avérait nécessaire dans ce domaine, afin de protéger le public La recherche s'est effectuée en quatre volets regroupant les pratiques de la façon la plus homogëne possible Il s'agit des domaines suivants: les thérapies manuelles et le massage, comprenant l'ostéopathie; l'homéopathie et les médications naturelles, comprenant la naturopathie et la phytothérapie; les approches énergétiques et autres, comprenant la réflexologie; les psychothérapies, comprenant la sexologie et la thérapie familiale L'Office a en outre effectué deux sondages, d'une part, auprès des adultes québécois usagers de médecines douces dans le but de connaître l'ampleur du phénomène et, d'autre part, auprès des compagnies d'assurances de personnes dans le but d'estimer la proportion de remboursement de services de santé affectée aux médecines douces Les trois premiers volets de l'étude sur les médecines douces et les deux sondages sont intégrés dans le présent avis; les psychothérapies font l'objet d'un rapport distinct, vu leur complexité particulière Le présent Avis constitue une réponse aux demandes de constitution en corporation professionnelle présentées à l'office des professions par les groupes suivants: Fédération québécoise des masseurs et massothérapeutes, février 1988; Association professionnelle des orthothérapeutes de la province de Québec, janvier 1989; Groupement des orthothérapeutes AMS, janvier 1989; Alliance des professionnels en pratiques alternatives de santé du Québec, mai 1989; Conseil professionnel des médecines douces du Québec, décembre 1990; Registre ostéopathique du Québec-Canada, octcbre 1990 et 1991 De plus, dans le secteur des thérapies manuelles, l'office désirait favoriser la concertation entre différentes professions reconnues, notamment les chiropraticiens et les physiothérapeutes, afin de clarifier les actes permis à chacune d'elles5 1 CARACTÉRISTIQUES DES MÉDECINES DOUCES ET DES PERSONNES LES PRATIQUANT 11 La nature des activités 111 Le massaqe Selon les praticiens du massage, constitue l'exercice du massage le fait d'intervenir sur le corps humain à l'aide des mains, des pieds, des coudes et des genoux ou d'appareils (vibrateurs, lampes à infrarouge) dans le but de détendre, de prévenir la maladie, d'améliorer la santé et de promouvoir l'autonomie Il existe divers types de massages: esalen, shiatsu, trager, suédois, californien, néo-reichien, sportif et de détente Il y a un autre type de massage que ses promoteurs appellent l,«orthothérapie» Il s'agit d'un ensemble de méthodes qui permettraient de combattre les douleurs musculo-squelettiques et les problèmes de posture Elles utilisent la gymnastique thérapeutique, le massage et la mécanothérapie (tables de traction et d'inversion) 112 L'ostéopathie L'ostéopathie est une méthode thérapeutique ayant pour objet de rétablir la mobilité de l'appareil musculaire et squelettique et de procurer la santé en restaurant les interactions entre les différents systèmes physiologiques de l'organisme Il existe deux types d'ostéopathie au Québec L'ostéopathie américaine est pratiquée par des personnes ayant un statut équivalent à celui de médecin et se démarque de l'allopathie en mettant l'accent sur les facteurs neuro-musculo-squelettiques L'ostéopathie européenne est basée, selon ses praticiens, sur la connaissance, l'apprentissage et la recherche sur les mécanismes humains qui procurent et génèrent l'équilibre et l'état de santé La palpation permettrait d'apprécier les problèmes et l'intervention ostéopathique viserait à relancer les fonctions naturelles de l'organisme 113 Les autres approches manuelles non réqlementées Plusieurs autres pratiques manuelles ont été présentées à l'office Leur but est généralement une intégration posturale grâce à un rééquilibre du tonus musculaire et du squelette, à l'utilisation maximale de l'énergie et à l'élimination des postures causant des douleurs Il s'agit de l'eutonie, du Rolfing! de la méthode Feldenkrais et de la fasciathérapie (une variante de l'osteopathie)6 114 L homéopathie Les tenants de l'homéopathie soutiennent qu'il s'agit d'une méthode thérapeutique mettant en application clinique le principe de la similitude Selon ce principe, toute substance capable à dose pondérale (qui peut être pesée) de provoquer des symptômes chez un individu sain peut, à dose infinitésimale, guérir ces mêmes symptômes chez un individu malade Les substances de base sont déconcentrées au l/loo, de une à 30 fois, et chaque déconcentration subit une agitation énergique par un appareil appelé dynamiseur Les préparations ainsi obtenues sont imprégnées dans de petites sphères de saccharose ou présentées sous la forme d'un excipient alcoolique à 30"; il s'agit des médicaments homéopathiques L'homéopathie serait indiquée dans le cas de maladies infectieuses (grippe), de troubles fonctionnels (maux d'estomac) ou de maladies de civilisation (insomnie) Elle ne soignerait pas les lésions (cécité, infarctus) ou maladies graves (cancer, sida, psychoses) ou les cas nécessitant une chirurgie (fractures) 115 La naturopathie Les personnes qui la pratiquent définissent la naturopathie comme une approche minimisant l'emploi des médicaments, évitant la chirurgie et mettant l'accent sur les agents naturels Elle se veut préventive par l'éducation en matière de santé et de conduite de vie équilibrée La naturopathie clinique viserait à aider l'organisme à restaurer son équilibre perdu au moyen de la désintoxication et de la stimulation du pouvoir auto-guérisseur naturel au corps humain 116 La phvtothéraoie La phytothérapie est présentée comme une thérapeutique par les plantes Elle serait utilisée pour soulager et combattre les maladies Elle agirait aussi comme médecine préventive en incitant l'individu à adopter des mesures naturelles pour améliorer et maintenir sa sante Comme la naturopathie, la phytothérapie recommande de procéder à une désintoxication de l'organisme et ensuite de passer à l'étape de la revitalisation Les herbes prises à doses suffisantes produiraient des effets pharmacologiques semblables à ceux des produits chimiques qui en sont extraits7 117 Les approches énerqétiques Les praticiens des approches énergétiques les qualifient toutes de globales, c'est-à-dire s'adressant au physique, à l'émotif, au mental et au spirituel Elles auraient pour but l'harmonisation et la circulation optimale de l'énergie vitale dans le corps humain afin de le maintenir en santé ou de stimuler ses capacités naturelles d'auto-guérison et ses fonctions organiques Cette mise en mouvemen! du flux énergétique pourrait être effectuée selon différentes approches : la polarité, à l'aide de contacts manuels très doux sur des sites appelés pôles (positifs, neutres et négatifs) du corps; la réflexoloaie, à l'aide de massages des pieds, des mains et du crâne sur un- ensemble de points qui correspondraient à tous les organes du corps; le shiatsu, à l'aide de pressions frictions le long des méridiens, puncture; manuelles, de manipulations et de tels qu'ils sont définis en acud'autres méthodes utilisant les mains pour toucher ou non le client, telles que l'harmonisation des énergies, le toucher thérapeutique ou le reiki; des méthodes utilisant des instruments tels que les émetteurs d'ondes magnétiques pulsées qui stimuleraient l'activité cellulaire 12 Les personnes pratiquant les médecines douces 121 Les membres de corporations professionnelles La Corporation professionnelle des médecins croit que le but du massage est la détente et que toute référence à un effet thérapeutique induit le public en erreur Elle reconnaît la pratique des docteurs en ostéopathie américains (DO), bien qu'aucun n'ait pu obtenir de permis de pratique au Québec depuis 1973 Elle considère que l'efficacité de l'homéopathie ne serait qu'une optimisation de l'effet placebo Quant aux autres approches, elle affirme qu'elles ne reposent sur aucune base scientifique connue ou plusieurs médecines douces, américaine et l'homéopathie On compte environ 200 médecins pratiquant au Québec une principalement l'ostéopathie d'origine L'acupuncture est l'approche énergétique la plus connue mais n'est l'objet d'un avis spécifique de la part de l'office des professions pas mentionnée ici car elle fait8 La Corporation professionnelle des infirmières et des infirmiers estime que ses membres peuvent utiliser, dans leur pratique régulière, le massage et les approches énergétiques dans le but de détendre et de contrôler la douleur chez leurs patients L'homéopathie et les médications naturelles ne sont pas couvertes par le nursing Plusieurs centaines d'infirmières s'adonnent à des pratiques complémentaires de soins et de traitements dans leur milieu de travail, privé ou public La Corporation professionnelle des physiothérapeutes affirme que le La Corporation professionnelle des chiropraticiens considère que les thérapies manuelles peuvent être p Le massage utilisé par les masseurs a un but sédatif et de détente et ne peut avoir aucune prétention thérapeutique Environ 20 chiropraticiens pratiquent l'ostéopathie d'origine européenne et environ autant ont intégré l'homéopathie et la naturopathie à leur pratique régulière Aucun ne semble se servir d'approches énergétiques La Corporation professionnelle des psychologues affirme que 300 à 400 de ses membres utilisent le massage et certaines approches énergétiques dans un contexte de déblocage psychologique du client L'homéopathie et les médications naturelles ne sont généralement pas utilisées par les psychologues La Corporation professionnelle des pharmaciens ne s'est prononcée que sur l'homéopathie puisque ses membres ne pratiquent pas les autres médecines douces Bien que la valeur thérapeutique des médicaments homéopathiques n'ait pas été démontrée, elle croit qu'il n'y a pas d'incompatibilité déontologique entre la pratique pharmaceutique et la vente de ces médicaments Entre 300 et 400 pharmaciens pratiquent l'homéopathie; par contre, les médicaments homéopathiques sont distribués dans plus de 1000 pharmacies Les pharmaciens vendent aussi des produits naturels et des herbes La Corporation professionnelle des médecins vétérinaires n'a pas de position officielle sur l'ensemble des médecines douces mais s'est prononcée sur l'homéopathie Elle fait preuve de tolérance face à ses membres qui désirent utiliser l'homéopathie en leur demandant de ne pas négliger l'usage de traitements reconnus par la science vétérinaire Environ 20 médecins vétérinaires pratiquent l'homéopathie La Corporation professionnelle des diététistes n'a pas de position ni de statistiques officielles sur la pratique des médecines douces par ses membres Elle croit que la publicité sur la nutrition devrait être surveillée avec plus de vigilance /5 massage est une l en-modalité de t semble de ses membres et il est plutôt considéré comme un adjuvant Le massage utilisé par les masseurs vise surtout le bien-être et la détente L'ostéopathie d'origine européenne est pratiquée par environ 60 physiothérapeutes Les autres approches, soit en médications naturelles ou en énergétique, ne sont pas pratiquées par les physiothérapeutes9 La Corporation professionnelle des ergothérapeutes et celle des orthophonistes-audiologistes n'ont pas de position officielle sur les médecines douces Par contre, quelques-uns de leurs membres sont diplômés d'une école privée d'ostéopathie québécoise La Corporation professionnelle des infirmières auxiliaires s'est ne pas prononcée sur les médecin 122 Les membres d'associations de médecines douces Dans le secteur des thérapies manuelles, 12 associations de praticiens ont été rencontrées Elles comptent près de 2000 membres, dont la moitié (1062) provient de la Fédération québécoise des masseurs et massothérapeutes La liste de ces associations se trouve en annexe Dans le secteur de l'homéopathie et des médications naturelles, six associations ont été rencontrées Elles comptent environ 400 praticiens, si on exclut le réseau de vendeurs de produits (2000 personnes) qui s'est créé dans le domaine de la phytothérapie Finalement, le nombre de praticiens des approches énergétiques est d'environ 300 personnes, qui peuvent aussi être membres d'une association de massage Au Québec, il y a donc environ 2700 personnes membres d'associations qui pratiquent ces médecines douces, si on exclut les vendeurs et les étudiants 13 Le profil de pratique La presque totalité des praticiens de médecines douces exercent en pratique privée, soit au domicile du praticien, dans une clinique privée ou dans un centre de santé, qu'il s'agisse de professionnels reconnus ou non Les seules personnes qui pratiquent en institution sont les physiothérapeutes et quelques infirmières intégrant discrètement des approches manuelles ou énergétiques au nursing 14 La formation Aucune formation en médecines douces n'est reconnue par le ministère de l'éducation ou celui de l'enseignement supérieur et de la Science En massage, on compte une vingtaine d'écoles qui existent depuis plus de cinq ans; chaque année, on en trouve autant qui ouvrent ou qui ferment leurs portes Les formations varient de 300 à 1000 heures En général, environ 30 % des heures de formation sont consacrées à l'apprentissage de techniques de massage, 25 % à l'anatomie-physiologie, 25 % à la relation d'aide et à la déontologie et 20 % à des stages supervisés Les personnes qui détiennent les formations les plus courtes peuvent masser aussi bien que les autres, mais elles10 offrent moins de choix de types de massages et elles connaissent évidemment moins bien l'anatomie En ostéopathie, il existe trois principaux centres de formation au Québec Les programmes durent en général de 1000 à 1200 heures, réparties sur cinq ans, et sont réservés aux professionnels reconnus, tels les médecins, les physiothérapeutes, les chiropraticiens, les ergothérapeutes et les dentistes La formation des docteurs en ostéopathie américains est identique à celle des médecins, mais elle est offerte par des collëges ou universités indépendants; cette formation n'existe pas au Québec En homéopathie, la formation est donnée principalement par des fabricants comme Boiron, Dolisos ou Homéocan et dure environ 300 heures Cette formation est généralement destinée aux professionnels de la santé tels les pharmaciens, les médecins, les médecins vétérinaires, les dentistes, les chiropraticiens, les physiothérapeutes et les diététistes Les facultés de pharmacie des universités de Montréal et Laval offrent un cours d'introduction à l'homéopathie d'une durée de 30 heures Il existe enfin quelques écoles privées dont les cours s'adressent aux détenteurs d'un diplôme d'études secondaires et sont d'une durée de 300 à 500 heures En naturopathie et en phytothérapie, quelques écoles privées, sbuvent associées à un laboratoire de produits naturels, offrent des cours d'une durée de 200 à 1000 heures Les prérequis sont soit un diplôme d'études secondaires ou un diplôme d'études collégiales P_ar contre, il existe une école de naturopathie reconnue en Ontario et deux aux Etats-Unis Les écoles américaines donnent une formation quasi-médicale à leurs étudiants qui pourront pratiquer la médecine naturopathique et-utiliser le titre de "naturopath" ou de "naturopathic physi- cian" dans les 12 Etats où cette pratique est réglementée Avec l'arrivée de ces praticiens au Québec, il deviendrait sans doute nécessaire d'examiner leur droit de pratique dans le cadre de la mobilité interprovinciale et du libre-échange avec les États-Unis En approches énergétiques, la formation est souvent de type initiatique et s'acquiert verbalement et par la pratique Pour les approches utilisant le massage, telles la réflexologie et la polarité, la formation varie de 100 à 200 heures11 II ANALYSE DES DEMANDES EN VERTU DES DISPOSITIONS DU CODE DES PROFESSIONS A Analyse en regard des facteurs de l'article 25 Le Code des professions prévoit que l'office des professions du Québec "suggère, lorsqu'il le juge opportun, la constitution de nouvelles corporations)) (art 12) Plus particulièrement, l'office doit prendre en considération les facteurs inscrits à l'article 25 du Code des professions: ((25 Pour déterminer si une corporation professionnelle doit ou non être constituée, il est tenu compte notamment de l'ensemble des facteurs suivants: 1 les connaissances requises pour exercer les activités des personnes qui seraient régies par la corporation dont la constitution est proposée; 2" le degré d'autonomie dont jouissent les personnes qui seraient membres de la corporation dans l'exercice des activités dont il s'agit, et la difficulté de porter un jugement sur ces activités pour des gens ne possédant pas une formation et une qualification de même nature; 3" le caractère personnel des rapports entre ces personnes et les gens recourant à leurs services, en raison de la confiance particulière que ces derniers sont appelés à leur témoigner par le fait notamment qu'elles leur dispensent des soins ou qu'elles administrent leurs biens; 4 la gravité du préjudice ou des dommages qui pourraient être subis par les gens recourant aux services de ces personnes par suite du fait que leur compétence ou leur intégrité ne seraient pas contrôlées par la corporation; 5" le caractère confidentiel des renseignements que ces personnes sont appelées à connaître dans l'exercice de leur profession)) natu- L'analyse portait sur le massage, l'ostéopathie, l'homéopathie, la ropathie, la phytothérapie et les approches énergétiques 21 Les connaissances requises Pour pratiquer convenablement le massage, il est nécessaire de connaître des éléments d'anatomie-physiologie et d'hygiène Il faut acquérir les quelques manipulations de base en massage, développer les habiletés requises et pouvoir identifier les contre-indications au massage12 Aux États-Unis, l'ostéopathie implique une formation médicale complète Au Québec, les diplômés en ostéopathie sont en très grande majorité membres de corporations professionnelles; ils possèdent donc des connaissances en sciences de la santé, sanctionnées par le diplôme officiel de leur formation professionnelle de base La formation spécifique en ostéopathie traite des modifications aux tissus et aux diverses structures de l'organisme Il en va de même en homéopathie, où des connaissances en sciences de la santé sont acquises au départ par les praticiens, déjà professionnels de la santé Les connaissances spécifiques à l'homéopathie se résument à la description des médicaments homéopathiques, à leurs indications et à la façon de les choisir Les connaissances nécessaires aux autres médecines douces (naturopathie, phytothérapie, approches énergétiques) concernent la relaxation, les exercices physiques, la bonne alimentation, l'hygiène de vie; elles peuvent être reliées directement à la vente de produits ou revêtir un caractère initiatique par contact avec un maître; elles ne sont pas organisées en des corps spécifiques qui en feraient des disciplines particuliëres /9 22 Le degré d'autonomie et la difficulté de porter un jugement Dans l'ensemble, les praticiens agissent en pleine autonomie et ne sont pas tenus d'attendre, par exemple, les ordonnances d'un autre professionnel Toutefois dans ce genre d'activités, le client reste la plupart du temps en mesure d'apprécier lui-même le bien-être obtenu, d'évaluer si le service est adéquat et d'intervenir le cas échéant D'ailleurs, c'est la responsabilité de la personne envers sa propre santé qui est favorisée Par contre, dans le cas de l'ostéopathie, le praticien jouit d'une autonomie certaine et seuls ses pairs pourront juger de la pertinence des actes effectués 23 Le caractère personnel des rapports Les médecines douces (massage, naturopathie, phytothérapie et approches énergétiques) impliquent un certain niveau de rapports personnels et une certaine relation de confiance entre le praticien et le client Par contre, ces rapports n'apparaissent pas très différents de ceux existant entre tout dispensateur de services rattachés à la personne et ses clients Par exemple, le massage ou le conseil alimentaire en naturopathie ne requiert pas une connaissance préalable de la personne ou des relations personnelles Par ailleurs, l'ostéopathie et l'homéopathie, pratiquées par un professionnel de la santé, sont très différentes, car elles s'appuient sur une relation de confiance préalable13 /lo 24 La gravité des préjudices ou des domnages Parmi toutes les pratiques étudiées en massage, une seule représente un risque de préjudices graves, si elle n'est pas contrôlée Il s'agit de certains appareils, notamment des tables de traction utilisées par certains uorthothéra- peutes» D'après les experts consultés par l'office, ce type d'intervention peut causer des douleurs, des raideurs, des paralysies, des blessures neurologiques et des fractures Ces tables de traction ne sont toutefois pas essentielles au massage Par ailleurs, elles sont réglementées en vertu de la Loi fédérale sur les aliments et droques (ch F-27) La loi obligerait le fabricant ou l'importateur à faire une déclaration, avec des détails décrivant l'appareil, au Bureau des instruments médicaux Plus généralement, les techniques de massage d'usage courant ne représentent aucun danger Il existe toutefois des contre-indications qui devraient être connues du client ou identifiées préalablement par un médecin: tumeurs, inflammation aiguë, phlébite en évolution, purpura et autres problèmes dermatologiques, fièvre, grossesse, hypertension, problèmes abdominaux tels que diarrhée, appendicite, colite, entérite, cystite, ulcëre L'ostéopathie et l'homéopathie n'étant appuyées sur aucune preuve scientifique d'efficacité, elles peuvent entraîner des risques d'un ordre différent lorsqu'elles ne sont pas pratiquées par des professionnels de la santé tenus, par les règles déontologiques, à préférer des méthodes et techniques éprouvées En effet, la clientèle confie parfois exclusivement sa santé à des praticiens nonprofessionnels retardant ainsi ou même annihilant ses chances de guérison Concernant la naturopathie et la phytothérapie, les produits recommandés aux clients sont souvent des médicaments et sont réglementés comme tel par le gouvernement fédéral Les vitamines, les minéraux et les produits renfermant des herbes peuvent être dangereux pour les femmes enceintes ou qui allaitent, les jeunes enfants, les personnes âgées ou qui souffrent de maladies telles que le diabète, l'arthrite, l'hypertension ou les problèmes cardiaques Ces produits peuvent causer des intoxications, des maladies du foie, des reins, des os, des malaises, de la fatigue, de la faiblesse, de l'anorexie ou de la constipation Le public doit lire attentivement les étiquettes, respecter les mesures de sécurité et consommer ces produits en quantité limitée De façon générale, dans le secteur des médecines douces, il existe une prolifération de titres qui induisent le public en erreur en lui laissant croire qu'il s'agit de professionnels pouvant traiter des problèmes de santé: orthothérapeute, massologue, fasciathérapeute, kinésiologue, naturothérapeute, massothe- rapeute (qui a été introduit pour permettre au public de différencier le masseur honnête du masseur érotique), diplômé en ostéopathie, ostéopathe, homéopathe, naturopathe, phytothérapeute, réflexologue, hypnologue, praticien de la polarité ou du reiki Finalement, un préjudice d'ordre économique peut exister Des sommes considérables sont dépensées pour toutes sortes de médicaments plus ou moins efficaces Quant au coût des consultations, le public apparaît peu protégé, notamment quand le praticien ne peut être considéré comme un commerçant au sens de la Loi sur la protection du consommateur De leur côté, les étudiants d'é-14 coles privées de médecines douces semblent souvent ignorer que la relation contractuelle étudiant-école est régie par cette loi /ll 25 Le caractère confidentiel des renseignements Les praticiens de médecines douces (massage, naturopathie, phytothérapie et approches énergétiques) peuvent recevoir des confidences de leurs clients Mais il reste que la pratique peut très bien se faire sans aucune relation confidentielle Il suffit souvent que le client demande le service qu'il requiert, pas plus L'ostéopathie ou l'homéopathie, pratiquées dans le cadre d'une relation professionnel-client et considérées comme méthodes thérapeutiques, nécessitent la transmission par le client d'informations confidentielles sur son état de santé, ses antécédents accidentels ou chirurgicaux qui permettront au professionnel d'appliquer, en toute sécurité par ailleurs, les traitements ostéopathiques ou homéopathiques B Analyse en regard de l'article 26 Dans l'hypothèse où l'office prend la décision de recommander la constitution d'une corporation professionnelle, il doit également suggérer le statut juridique qu'il croit lui convenir le mieux: le droit exclusif d'exercice ou simplement le titre réservé L'opportunité d'octroyer le droit exclusif d'exercice en plus de l'exclusivité d'un titre est évaluée, notamment à la lumière de l'article 26 du Code des professions Cet article indique certaines restrictions à l'octroi d'actes exclusifs comme suit: ((26 Le droit exclusif d'exercer une profession ne peut être conféré aux membres d'une corporation que par une loi: un tel droit ne doit être conféré que dans les cas où la nature des actes posés par ces personnes et la latitude dont elles disposent en raison de la nature de leur milieu de travail habituel sont telles qu'en vue de la protection du public, ces actes ne peuvent être posés par des personnes ne possédant pas la formation et la qualification requises pour être membres de cette corporation,) Les renseignements portant sur la nature des activités et le cadre de travail des praticiens permettent de constater que le massage, l'ostéopathie, les autres approches manuelles étudiées, l'homéopathie, la naturopathie, la phytothérapie et les approches énergétiques ne représentent pour le public aucun risque sérieux de préjudices nécessitant un droit exclusif d'exercice15 /12 III AUTRES CONSIDÉRATIONS 31 La réglementation existante 311 Au Ouébec Actuellement, il existe une série de lois qui ont pour but de protéger les citoyens contre des problèmes comme le harcèlement sexuel, la fausse représentation concernant la valeur des diplômes, le non-respect de la relation contractuelle ou l'abus de confiance dans la promesse de guérir Il s'agit du Code criminel, du Code civil, de la Loi sur l'enseiqne- ment privé, de la Loi sur la protection du consommateur, du Code des professions et des autres lois sur les professions d'exercice exclusif Il y a lieu de relever particulièrement la question de l'abus de confiance dans la promesse de guérir et les solutions qu'offrent à cet égard le Code des professions et les lois connexes Elles consistent notamment à garantir la sécurité du public par le jeu des mécanismes de contrôle applicables aux professionnels reconnus D'où l'importance de bien situer les pratiques examinées ici par rapport à ces règles qui, particulièrement en matière de santé, viennent circonscrire les personnes jugées aptes à fournir au public les services requis et interdire aux autres d'intervenir C'est là une problématique inévitable posée par la pratique des médecines douces que celle de savoir jusqu'à quel point elle risque de contrevenir à la législation relative aux professions de la santé Le risque est d'autant plus grand que la loi détermine de manière très englo- bante les actes qu'elle prétend réserver L'article 31 de la Loi médicale (LRQ, ch M-9) fait cas de figure à cet égard, définissant ainsi l'exercice de la médecine: ((31 Constitue l'exercice de la médecine tout acte qui a pour objet de diagnostiquer ou de traiter toute déficience de la santé d'un être humain L'exercice de la médecine comprend, notamment, la consultation médicale, la prescription de médicaments ou de traitements, la radiothérapie, la pratique des accouchements, l'établissement et le contrôle d'un diagnostic, le traitement de maladies ou d'affections)) Et l'article 32 complète: ('32 Le médecin peut, dans l'exercice de sa profession, donner des conseils permettant de prévenir les maladies et promouvoir les moyens favorisant une bonne santé)) Les dispositions législatives relatives aux infirmières et infirmiers (LRQ, ch I-8), aux chiropraticiens (LRQ, ch C-16, art 6)' aux pharmaciens (LRQ, ch P-10), par exemple, et les actes que le Code16 des professions décrit comme ceux pouvant être accomplis par les physiothérapeutes, les psychologues, les diététistes, les infirmières ou infirmiers auxiliaires entre autres, sont également exprimés en termes très englobants Sans doute, dans ces quatre derniers cas prévus par le Code, n'y a-t-il que le titre qui soit réservé, non les actes, mais cela ne modifie guère l'impression entretenue par plusieurs qu'il y a peu de place pouvant légitimement être occupée par des praticiens non membres d'une corporation professionnelle Certaines poursuites, faites par exemple pour exercice illégal de la médecine, et la condamnation de personnes en qui plusieurs ne verraient que de simples masseurs servent évidemment à renforcer l'impression d'abus Il est au moins une situation pour laquelle l'office des professions trouve essentiel d'apporter clarification afin de dissiper toute crainte de menaces de poursuite Il s'agit de celle où la pratique ne saurait véritablement être rattachée à la thérapie Par exemple, le massage de détente n'a pas en soi pour objet de diagnostiquer ou de traiter une déficience de la santé, il ne concerne pas une maladie ou une affection au sens de la Loi médicale, il ne vise pas une correction de la colonne vertébrale au sens de la Loi sur la chiropratique, il n'équivaut pas à un soin infirmier de même Autre exemple: les conseils de bonne hygiène de vie en vue du mieux-être de l'individu Il est pertinent de noter ici que les services psychologiques, ceux en diététique aussi, ne font pas l'objet d'exercice exclusif présentement Même l'article 32 de la Loi médicale, qui déclare que le médecin peut dispenser de tels conseils, ne fait pas partie des dispositions établissant les actes interdits aux non-médecins La conclusion devrait aller de soi et surtout ne pas requérir une intervention législative venant affirmer l'évidence Malheureusement, l'office doit reconnaître qu'il y a largement confusion actuellement sur la portée des textes, de sorte que ce qui va sans dire va parfois mieux en le disant Par ailleurs, des municipalités ont des règlements, sur l'hygiène et le zonage par exemple, et délivrent des permis d'exploitation Toutefois, elles éprouvent de la difficulté à différencier le praticien de massage de détente du praticien de massage érotique Deux règlements adoptés en vertu de la Loi médicale prévoient les conditions de délivrance de permis de pratique pour les docteurs en ostéopathie américains Au niveau provincial, il n'existe aucune réglementation concernant directement les médecines douces tels le massage, l'homéopathie, la naturopathie, la phytothérapie et les approches énergétiques /13 2 L'acupuncture est réglementée au Québec celle-ci est traitée dans un avis distinct Elle est permise aux médecins et aux non-médecins et que17 / Ailleurs au Canada Le titre de massothérapeute est réglementé en Ontario et en Colombie-Britannique Les docteurs en ostéopathie de formation américaine peuvent pratiquer en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britanique La pratique de l'ostéopathie et les titres de docteur en ostéopathie, d'ostéopathe ou d'ostéopraticien sont couverts par les lois médicales, sauf en' Saskatchewan, où: il s'agit d'une loi particulière Aucune province ne réglemente le titre d'homéopathe Quatre provinces réglementent le titre de naturopathe: l'ontario (où les membres de cette profession peuvent utiliser les médicaments homéopathiques et les herbes médicinales), le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique Aucune province ne réglemente le titre de phytothérapeute ou d'herboriste, ni aucune approche énergétique 313 Aux États-Unis Les titres de ('massage mentés dans 17 États therapist),, masseur et masseuse sont régle- Dans les lois américaines, le terme uphysician» inclut les MD (Medical Doctor) et les DO (Doctor in Osteopathy) Les 50 États régle- mentent le titre d'ostéopathe Deux États (Arizona et Nevada) médecins Le titre de naturopathe ou de menté dans 12 États Il recouvre la ces réservent le titre d'homéopathe aux "naturopathic physician" est réglepratique de plusieurs médecines dou- Aucun État ne réglemente le titre énergétique4 d'uherbalist)), ni aucune pratique 3 4 L'acupuncture est réglementée dans huit provinces où elle est réservée aux m+decins, aux physiothérapeutes ou permise aux non-médecins Seuie l'ontario l'a complètement déréglementée Le titre d'acupuncteur est réglementé dans 25 États18 / En Europe Le titre de massothérapeute n'est pas réglementé Toutefois, le titre de kinésithérapeute ou de masseur-kinésithérapeute est réglementé en France, en Belgique et en Suisse L'homéopathie est réservée aux médecins en France, en Belgique, en Suisse, en Italie, en Espagne et au Portugal En Grande-Bretagne, des homéopathes non-médecins peuvent pratiquer, mais sans utiliser le titre d'homéopathe On y reconnaît la profession d'ostéopathe avec une formation médicale Les heilpraktikers (praticiens de la santé) utilisent l'homéopathie, la naturopathie et la phytothérapie, sans utiliser les titres d'homéopathe, de naturopathe ou de phytothérapeute, en Allemagne, en Suède, au Danemark et aux Pays-Bas Ce modèle de réglementation ne prévoit l'exigence d'aucune connaissance médicale particulière mais plutôt la réussite d'un examen visant à s'assurer que le praticien ne représente pas de danger pour la santé publique et qu'il a une connaissance suffisante des maladies transmissibles et de l'obligation de les déclarer En France le titre de naturopathe est réservé aux médecins Aucun pays ne réglemente approche énergétique5 le titre de phytothérapeute, ni aucune 32 Les résultats des sondages sur les médecines douces 321 Auprès des Ouébécois usaqers de médecines douces En , c est bien 14,l % des adultes québécois (567 sur 4013) qui ont consulté au moins un praticien de médecines douces et non le tiers d'entre eux comme le laisseraient entendre les débats publics Il peut s'agir de praticiens non reconnus mais aussi, pour une majorité semble-til de cas, de professionnels déjà réglementés: chiropraticiens, médecins homéopathes, physiothérapeutes ostéopathes, infirmières, acupuncteurs, pharmaciens, par exemple Les médecines douces attirent surtout les femmes ayant une scolarité et un revenu familial élevés Par ailleurs, plus d'un usager sur trois détient une assurance-maladie privée qui rembourse totalement ou partiellement les services utilisés 5 L'acupuncture est soit réservée aux médecins, soit permise aux heilpraktikers19 Un peu moins de la moitié des usagers de médecines douces, soit 43 % (244 sur 567), ont identifié le praticien consulté directement par un titre réservé: chiropraticien, acupuncteur, physiothérapeute, médecin, pharmacien, diététiste et podiatre, donc à l'intérieur du système professionnel De ce 14 % d'usagers, environ le tiers (4,4 %) a consulté un chiropraticien et environ le quart (3,2 %) a vu un acupuncteur Ces deux pratiques se partagent près de la moitié des visites en médecines douces Viennent ensuite l'homéopathie et la massothérapie avec un peu moins du tiers des consultations (respectivement 2,8 % et 1,9 %) Toutes les autres médecines douces (naturopathie, ostéopathie, réflexologie, 'tramancheur),, orthothérapie, psychothérapie, physiothérapie, médecine6, magasins d'aliments naturels, hypnose) se partagent les 6,8 % restant Le total dépasse 14,l % car plus d'une médecine douce pouvait être mentionnée Selon le sondage, les gens décident d'avoir recours aux médecines douces car ils estiment que la médecine, souvent impuissante devant des problèmes de santé chroniques, ne peut plus rien pour eux, ou encore, à la suite d'une forte recommandation d'une personne de confiance ou enfin, parce qu'ils ne veulent plus prendre de médicaments Somme toute, le phénomène des médecines douces au Québec inclut une forte proportion de professionnels reconnus mais suppose tout de même une certaine remise en question des soins de santé Il s'agit toutefois d'un phénomène relativement marginal, bien qu'en constante évolution / Auprès des compaqnies d'assurances de personnes L'Office des professions désirait explorer un volet méconnu de la dimension économique des médecines douces Les 29 compagnies privées d'assurances de personnes contre la maladie et les accidents consultées versent à leurs assurés des sommes pour des services de santé et de médecines douces Le montant estimé de réclamation pour les services couverts indique un marché d'environ 23 millions de dollars, pour le Québec, en 1989 La presque totalité, soit 97 %, concerne les services reconnus (chiropratique, physiothérapie, acupuncture, podiatrie et psychologie) Les 3 % servant à rembourser des services non reconnus (naturopathie, ostéopathie, homéopathie et phytothérapie) représentent un demi-million de dollars Le montant moyen versé par consultation est de 18 $, en 1989 Il représente une fraction des honoraires payés par le client 6 Il faut considérer qu'il s'agit de perceptions du public ayant mentionné autant le médecin que le vendeur de magasins d'aliments naturels comne praticiens de médecines douces20 De plus, du côté de l'état, la Régie de l'assurance-maladie du Québec ne rembourse les services d'aucun praticien de médecines douces, même s'il s'agit d'un professionnel reconnu il7 Montrer encore
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