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Timestamp: 2019-07-19 00:38:19+00:00
Document Index: 248261700

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 4', "l'article 30", "l'article 3", '§ 4', "l'article 30", "l'article 5", '§ 2', 'art 27']

151 résultats pour commission paritaire 307
Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances. - Convention collective de travail du 30 mai 1996. - Prépension conventionnelle en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 (Convention enregistrée le 6 juin 1996 sous le numéro 41940/CO/307)., de 30 mai 1996
Convention collective de travail du 24 octobre 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application du protocole d'accord du 30 juin 1997. - Octroi d'une prime (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46468/CO/307)., de 24 octobre 1997
Convention collective de travail du 20 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 12 avril 2000 sous le numéro 54663/CO/307). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à..., de 20 mars 2000
Convention collective de travail du 25 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social (Convention enregistrée le 27 octobre 2000 sous le numéro 55754/CO/307)., de 25 septembre 2000
Convention collective de travail du 24 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 et relative à la fête communautaire (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46469/CO/307)., de 24 octobre 1997
Convention collective de travail du 23 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 5 avril 2000 sous le numéro 54529/CO/307)., de 23 février 2000
Convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque (Convention enregistrée les 26 juillet 1999 sous le numéro 51614/CO/307)., de 15 juin 1999
Arrêt Nº 261/2010. Cour du Travail, 2011-01-17
Arrêté ministériel déterminant la liste définitive pour l'année 2010 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, de 12 janvier 2012
... . N° CP Dénomination 101 Commission nationale mixte des mines 102 (1) (2) Commission paritaire de ...
... Le secrétariat de la Commission de remboursement des médicaments dresse, au plus tard le 1er février ... 1° de la commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119);. 2° de la commission paritaire du ...
Arrêté ministériel déterminant les listes définitives pour les années 2008 et 2009 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, de 13 avril 2011
... Décision CCE-CNT 2008 N° CP Dénomination N 101 Commission nationale mixte des mines (N) (1) (2) 102 Commission paritaire de ...
Convention collective de travail du 24 octobre 1997 en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46466/CO/307). (NOTE : Consultation des versions..., de 24 octobre 1997
Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 1997., de 1 janvier 1997
1er FEVRIER 2001. - Liste des commissions paritaires à la date du 1er février 2001., de 6 février 2001
1er FEVRIER 2002. - Liste des commissions paritaires à la date du 1er février 2002., de 26 février 2002
1er JANVIER 2003. - Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 2003., de 17 janvier 2003
Liste des commissions paritaires à la date du 15 juin 1999., de 15 juin 1999
Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 1998., de 1 janvier 1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 2, 2e alinéa, de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays., de 5 septembre 1994
... 1993 concernant les conditions du travail, conclue dans la Sous-Commission paritaire n° 113.01, de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, ...
Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture, de 14 mai 2009
... constitution du dossier et d'accès à celui-ci, fixées par la commission paritaire compétente. ". Art. 42. L'article 135 du même décret, ...
hans meurisse directeur generaal
legge 392 1978 art 27
dichiarazione di vendita di natante