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Timestamp: 2016-10-21 20:17:06+00:00
Document Index: 287866302

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 41', 'ATF ']

I 416/01 (07.06.2002)
I 416/01 Mh
A.- a) A.________, ing�nieur ETS en m�canique, a pr�sent� le 12 d�cembre 1988 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans un rapport m�dical du 17 janvier 1989, le docteur B.________, m�decin au Centre psycho-social X.________, a diagnostiqu� une �volution parano�aque. Il indiquait une incapacit� de travail de 90 %.
La Commission de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel, dans un prononc� pr�sidentiel du 15 juin 1989, a conclu � une invalidit� de 90 % depuis le 1er d�cembre 1988. Par d�cision du 24 ao�t 1989, la Caisse cantonale neuch�teloise de compensation a allou� � A.________ une rente enti�re d'invalidit� sous la forme d'une rente extraordinaire de 750 fr. par mois d�s le 1er d�cembre 1988.
b) Apr�s r�visions, A.________ a continu� d'avoir droit � une rente enti�re d'invalidit� (prononc� de la commission de l'assurance-invalidit� du 7 ao�t 1992; prononc� du 5 novembre 1996 et d�cision du 6 janvier 1997 de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel).
Le 20 octobre 2000, l'office AI a inform� A.________ qu'il avait examin� le degr� de son invalidit� et constat� qu'il n'avait pas chang� au point d'influencer son droit � la rente. Celui-ci continuait donc � b�n�ficier de la m�me rente que jusqu'� pr�sent.
Sur requ�te de l'assur�, qui n'�tait pas enti�rement d'accord avec le contenu de cette communication, l'office AI, par d�cision du 26 octobre 2000, a maintenu sa position.
B.- A.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel, en concluant � l'annulation de celle-ci, motif pris que sa situation avait subi un changement important depuis le 24 juillet 2000, date � partir de laquelle il devait subvenir � ses propres besoins, ce qui entra�nait des frais suppl�mentaires.
Par jugement du 28 mai 2001, le Tribunal administratif a rejet� le recours.
C.- A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Il demande que son dossier soit r�examin� en fonction de son changement de situation et en fonction d'un reclassement (art. 17 LAI) pour que sa capacit� de gain soit am�lior�e.
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel conclut au rejet du recours.
1.- En mati�re de d�cision relative � des prestations d'assurance, seules ces derni�res forment l'objet du dispositif.
Le degr� d'invalidit� fondant le droit � une rente ne constitue, � cet �gard, que la motivation de la d�cision.
Ce point ne fait partie int�grante du dispositif que lorsqu'il est l'objet d'une d�cision de constatation. D�s lors que dans tous les cas seul le dispositif est attaquable, il convient d'examiner si c'est en r�alit� une modification de celui-ci qui est demand�e, lorsque ce sont les motifs d'une d�cision d'octroi de prestations qui sont contest�s. Si l'assur� ne demande pas une modification du dispositif, il faut examiner s'il a un int�r�t digne de protection � la constatation imm�diate du point litigieux contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 115 V 418 consid. 3b/aa, et les r�f�rences; voir aussi ATF 119 V 173 consid. 1).
2.- a) Dans la d�cision initiale de rente, du 24 ao�t 1989, la caisse de compensation s'est fond�e sur le taux d'invalidit� de 90 % fix� par la commission de l'assurance-invalidit�. Le degr� de l'invalidit� �tant de 66 2/3 pour cent au moins, le recourant avait donc droit � une rente enti�re d'invalidit� (art. 28 al. 1 LAI), avec effet au 1er d�cembre 1988.
La d�cision administrative litigieuse, du 26 octobre 2000, a �t� rendue en vertu de l'art. 41 LAI. Dans cette d�cision, l'intim� a confirm� que l'assur� continuait d'avoir droit � une rente enti�re d'invalidit�, le taux de son invalidit� n'ayant pas chang� au point d'influencer son droit � la rente. C'est ce point que le recourant a contest� devant la juridiction cantonale, motif pris que sa situation avait subi un changement important depuis le 24 juillet 2000, date � partir de laquelle il devait subvenir � ses propres besoins, ce qui entra�nait des frais suppl�mentaires.
Le probl�me se pose donc de savoir si le recourant avait, dans la proc�dure cantonale, un int�r�t digne de protection � la constatation imm�diate d'un degr� d'invalidit� plus �lev� que le taux retenu par l'intim� (ATF 106 V 91).
b) Les premiers juges ont retenu que le recourant ne faisait pas valoir que le degr� de son invalidit� se serait modifi� de mani�re � influencer les prestations dont il b�n�ficie, mais qu'il invoquait des frais financiers suppl�mentaires, dus � son d�m�nagement, que sa rente ne permettait plus de couvrir. Ils ont consid�r� que m�me en cas d'aggravation de l'�tat de sant� de celui-ci, la rente per�ue ne serait pas susceptible d'augmenter puisqu'elle correspondait d�j� � la prestation maximale qu'il pouvait pr�tendre. Le montant de la rente �tant calcul� selon les m�mes crit�res que ceux valables en mati�re d'assurance-vieillesse et survivants, il d�pendait des ann�es de cotisations et des revenus de l'assur�, sans que soient pris en compte les frais auxquels le b�n�ficiaire devait faire face. En cons�quence, la d�cision entreprise �chappait � toute critique et le fait que les charges mensuelles du recourant se soient modifi�es ne lui permettait pas d'obtenir une augmentation des prestations qu'il re�oit au titre de l'assurance-invalidit�. Cependant, ce changement de situation pourrait influencer son droit � des prestations compl�mentaires, question ne faisant pas l'objet du litige et sur laquelle l'int�ress� devait se renseigner aupr�s des organes comp�tents.
c) Le changement de situation invoqu� par le recourant ne pouvait entra�ner l'augmentation de la rente d�s lors qu'il b�n�ficiait d�j� d'une rente enti�re d'invalidit�.
Il s'ensuit que le recourant n'avait aucun int�r�t digne de protection � recourir contre la d�cision litigieuse.
C'est d�s lors � tort que les premiers juges sont entr�s en mati�re sur son recours et qu'ils ont statu� sur le fond. Leur jugement doit �tre annul� d'office. Ce n'est que dans cette mesure que le recours peut �tre admis.
admis en ce sens que le jugement du Tribunal administratif
de la R�publique et canton de Neuch�tel, du 28 mai 2001, est annul�.