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Timestamp: 2016-10-24 22:00:45+00:00
Document Index: 48073827

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 100', 'art. 65']

1C_429/2011 (20.12.2011)
A.________, repr�sent� par Me Guy Zwahlen, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 30 ao�t 2011.
la d�cision du 11 mai 2009 de l'Office cantonal des automobiles et de la navigation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'OCAN) de retirer le permis de conduire de A.________ pour une dur�e d'un mois, en raison d'un exc�s de vitesse commis le 17 ao�t 2008;
la d�cision du 20 ao�t 2010 de l'OCAN de retirer le permis de conduire de A.________ pour une dur�e de six mois, en raison d'un exc�s de vitesse intervenu le 19 mai 2009;
la d�cision du 10 mars 2011 de l'OCAN de retirer le permis de conduire du pr�nomm� pour une dur�e de douze mois pour avoir conduit un v�hicule malgr� une mesure de retrait de permis le 6 f�vrier 2011;
l'arr�t du Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve du 7 juin 2011 qui rejette le recours form� par A.________ contre la d�cision de l'OCAN du 10 mars 2011 et qui confirme le retrait de son permis de conduire pour une dur�e de douze mois;
l'arr�t de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 30 ao�t 2011 qui rejette le recours form� par le pr�nomm� contre l'arr�t du 7 juin 2011;
le recours en mati�re de droit public d�pos� par A.________ contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral;
qu'� teneur de l'art. 16c al. 1 let. f LCR, commet une infraction grave la personne qui conduit un v�hicule automobile alors que le permis de conduire lui a �t� retir�;
que selon l'art. 16c al. 2 let. c LCR, le permis d'�l�ve-conducteur ou le permis de conduire est retir� pour douze mois au minimum si, au cours des cinq ann�es pr�c�dentes, le permis a �t� retir� une fois en raison d'une infraction grave ou � deux reprises en raison d'infractions moyennement graves;
que conform�ment � l'art. 16 al. 3 LCR, la dur�e minimale du retrait ne peut �tre r�duite;
qu'au moment des faits, l'int�ress� �tait sous le coup d'un retrait de permis de six mois pour infraction grave et que deux ans auparavant, il avait fait l'objet d'une premi�re mesure de retrait de permis pour une infraction moyennement grave: le retrait de permis doit donc �tre d'une dur�e de douze mois au moins;
que la dur�e du retrait de permis a �t� fix�e au minimum l�gal de douze mois pr�vu par l'art. 16c al. 2 let. c LCR, de sorte que c'est en vain que le recourant avance qu'il est domicili� dans un village de la campagne genevoise �loign� du centre et mal desservi par les transports publics et qu'il fait valoir qu'il a besoin de son permis pour des raisons professionnelles; de telles circonstances ne permettent en effet pas de d�roger � la r�gle de l'art. 16 al. 3 LCR, qui conf�re aux dur�es de retrait minimales pr�vues par la loi un caract�re incompressible (ATF 132 II 234 consid. 2.3 p. 236 s.);
que le retrait de permis de douze mois repr�sente la dur�e l�gale minimale de retrait, de sorte que l'int�ress� fait valoir en vain une violation du principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.); il m�conna�t de surcro�t que la mesure litigieuse est fond�e sur un int�r�t public pr�pond�rant �vident li� � la s�curit� routi�re;
qu'enfin le recourant se pr�vaut � tort de l'art. 100 al. 1 2�me phrase LCR, qui fait partie du titre 5 de la LCR intitul� "Dispositions p�nales" et qui pr�voit que "dans les cas de tr�s peu de gravit�, le pr�venu sera exempt� de toute peine"; cette disposition r�git en effet les seules conditions de la r�pression p�nale et non pas la mesure administrative de retrait de permis;
que le recours doit par cons�quent �tre rejet� aux frais du recourant, qui succombe (art. 65 et 66 LTF);
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal des automobiles et de la navigation et � la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes.