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Timestamp: 2017-02-28 07:46:39+00:00
Document Index: 27089871

Matched Legal Cases: ['art. 115', 'in casu', 'art. 115', 'art. 132', 'art. 132', 'arrêt ', 'art. 107', 'arrêt ', 'arrêt ']

1B_67/2015 (14.04.2015)
1B_67/2015 Arrêt du 14 avril 2015
A. A.________, ressortissant guinéen, a été condamné à plusieurs reprises par le Ministère public genevois pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr; RS 142.20]). Il a ainsi été condamné pour cette infraction le 29 juin 2013 à une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis pendant trois ans, le 23 octobre 2013 à une peine d'emprisonnement de 90 jours (in casu, également pour entrée illégale en Suisse au sens de l'art. 115 al. 1 let. a LEtr), le 15 mars 2014 à une peine d'emprisonnement de 30 jours et, enfin, le 31 juillet 2014 de nouveau à une peine d'emprisonnement de 30 jours, le Ministère public ayant en outre révoqué le sursis octroyé le 29 juin 2013. A.________ a formé opposition contre cette ordonnance pénale du 31 juillet 2014.
B. Le 28 janvier 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours intenté par A.________ contre la décision de refus de lui octroyer l'assistance judiciaire. Elle a retenu qu'au vu de la peine privative de liberté d'ensemble de 90 jours prononcée le 17 octobre 2014, l'intéressé n'était pas exposé à une sanction dépassant le maximum de quatre mois caractérisant les "cas bagatelles".
C. Par mémoire du 2 mars 2015, A.________ forme un recours en matière pénale contre ce jugement, concluant à son annulation. Il requiert l'octroi de l'assistance judiciaire et la nomination de son conseil en tant qu'avocate d'office. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite également l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
2. Le recourant, dont l'indigence n'est pas contestée, reproche à la cour cantonale une violation des art. 132 CPP, 29 Cst. et 6 CEDH. Il soutient que sa cause ne serait pas dénuée de gravité. Selon lui, la peine privative de liberté à laquelle il est exposé pourrait dépasser le maximum de quatre mois prévu pas l'art. 132 al. 3 CPP puisqu'il a fait opposition aux ordonnances pénales des 31 juillet et 17 octobre 2014, le condamnant respectivement à 30 et 90 jours de prison; il reproche notamment à l'instance précédente de ne pas avoir examiné le recours sous l'angle de la probable jonction des deux procédures. En outre, sa cause présenterait également des difficultés sur le plan juridique en lien avec l'application de la directive européenne sur le recours.
3. Il s'ensuit que le recours est admis et l'arrêt du 28 janvier 2015 est annulé. Le Tribunal fédéral statue lui-même sur le fond (art. 107 al. 2 LTF). L'assistance judiciaire est accordée au recourant et Me Dina Bazarbachi lui est désignée en tant qu'avocate d'office.
1. Le recours est admis. L'arrêt du 28 janvier 2015 de la Chambre pénale de recours de la République et canton de Genève est annulé. L'assistance judiciaire est accordée au recourant et Me Dina Bazarbachi lui est désignée comme avocate d'office.
2. Une indemnité de dépens de 2'500 fr. est allouée à la mandataire du recourant pour les procédures fédérale et cantonale à la charge de la République et canton de Genève.
4. Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Ministère public et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.