Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-construction-55-logements-sociaux-120-bureaux-prevention-routiere-1505870.htm
Timestamp: 2018-06-24 13:08:45+00:00
Document Index: 188858426

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 102", "l'article 51", "l'article 14", "l'article 43", "l'article 60", "l'article 69"]

Appels offres : Construction de 55 logements sociaux, 120 m² de bureaux pour la Prévention Routière et 400 m² de Structure Extrahospitalière pour l' E.P.S.M. du Morbihan, rues Emile Jourdan et Eugène Delacroix à Vannes. Construction de 55 logements sociaux, 120 m² de bureaux pour la Prévention Routière et 400 m² de Structure Extrahospitalière pour l' E.P.S.M du Morbihan, rues Emile Jourdan et Eugène Delacroix à Vannes
Construction de 55 logements sociaux, 120 m² de bureaux pour la Prévention Routière et 400 m² de Structure Extrahospitalière pour l' E.P.S.M. du Morbihan, rues Emile Jourdan et Eugène Delacroix à Vannes. Construction de 55 logements sociaux, 120 m² de bureaux pour la Prévention Routière et 400 m² de Structure Extrahospitalière pour l' E.P.S.M du Morbihan, rues Emile Jourdan et Eugène Delacroix à Vannes
2009/S 118-170782 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Vannes Golfe Habitat, 4 rue Commandant Charcot, à l'attention de M. le Directeur Général, F-56002 Vannes. Tél. +33 297632111. E-mail: marches@vannes-hlm.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Vannes Golfe Habitat, 4 rue Commandant Charcot, Contact: Service administratif, à l'attention de Nathalie Chabiron, F-56002 Vannes Cedex.
Tél. +33 297632111. E-mail: nathalie.chabiron@vannes-hlm.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Vannes Golfe Habitat, 4 rue Commandant Charcot, Contact: Service technique, à l'attention de Pierre Bovani, F-56002 Vannes Cedex. Tél. +33 297632111.
E-mail: pierre.bovani@vannes-hlm.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Vannes Golfe Habitat, 4 rue Commandant Charcot, Contact: Service des marchés, F-56002 Vannes Cedex.
Construction de 55 logements sociaux, 120 m² de bureaux pour la Prévention Routière et 400 m² de Structure Extrahospitalière pour l' E.P.S.M. du Morbihan, rues Emile Jourdan et Eugène Delacroix à Vannes.
Lieu principal d'exécution: Rues Emile Jourdan et Eugène Delacroix, 56000 Vannes, FRANCE.
Code NUTS: FR524.
Construction de 55 logements sociaux, 120 m² de bureaux pour la Prévention Routière et 400 m² de Structure Extrahospitalière pour l' E.P.S.M du Morbihan, rues Emile Jourdan et Eugène Delacroix à Vannes.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'opération concerne la réalisation de 55 logements sociaux, 120 m² de bureaux pour la Prévention Routière et une structure extrahospitalière de 400 m² pour l' E.P.S.M. du Morbihan avec label BBC Effinergie.
Le programme envisagé aura une SHON de 5 650 m² pour une SHAB de 4 650 m².
Les prestations comprennent les études de conception, d'architecture et d'ingénierie, les travaux tous corps d'état (Tce) tels que prévus à l'article 7 de la loi no 85-705 du 12.7.1985.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend : le esq, aps, apd, pro, exe, det, aor.
Cette consultation s'adresse à une équipe composée d'une entreprise générale mandataire et d'une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Le bâtiment devra obtenir le label BBC Effinergie.
Une démarche Hqe® sera mise en place.
- cible 03. Chantier à faible impact environnemental, - cible 04. Gestion de l'énergie, - cible 05. Gestion de l'eau, - cible 07. Maintenance-Pérennité des performances environnementales, - cible 10. Confort visuel.
Ce projet bénéficie de crédits alloués dans le cadre de l' Anru et du plan de relance de l'économie 2009. Pour obtenir ces financements, le maître d'ouvrage doit produire l'ordre de service des travaux avant fin décembre 2009. Le groupement retenu devra donc répondre à cette exigence maximale de délais.
Valeur estimée hors TVA: 5 650 000 EUR.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % du marché sera appliquée dès le premier acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions de l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et les articles 86 et suivants du code des marchés publics, par virement bancaire (mandat administratif).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En application de l'article 51 du Code des marchés publics, à l'issue de l'attribution du contrat, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Le mandataire en sera l'entreprise générale de construction. Les candidatures d'architectes (ou de groupements d'architectes), d'entreprises générales ainsi que celles des bureaux d'études (ou de groupement de bureaux d'études) ne peuvent être présentées que dans un seul groupement. Tout manquement à cette exigence entraînera l'éviction des entreprises et/ou groupements concernés.
Le marché de conception réalisation comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, à hauteur de 5 % du montant des travaux. Ces travaux s'inscrivent en effet dans le cadre d'une convention de partenariat avec l' Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru), ce qui oblige Vannes Golfe Habitat à consacrer une partie du nombre d'heures travaillées à l'emploi de personnes en difficulté.
Les personnes concernées par cette action seront les publics prioritaires suivants :
- Bénéficiaires des minima sociaux : allocataires du Rsa(Hors jeunes diplômés pour lesquels un avenant "Emploi" existe au contrat d'insertion ; bénéficiaires de l' ass, api., - Demandeurs d'emploi de plus de 12 mois, avec priorité aux demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 24 mois, - Jeunes de moins de 26 ans peu ou pas qualifiés ou en recherche d'une première expérience professionnelle (primo demandeurs d'emploi), - Bénéficiaires de l' A.A.H. Personnes reconnues travailleurs handicapés, - Demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, - Femmes isolées avec charge d'enfants, - Les personnes employées dans les GEIQ (Groupements d'employeurs pour l'insertion et la Qualification) et dans les associations poursuivant le même objet.
Ces personnes devront obligatoirement résider dans la zone urbaine sensible de Ménimur et à défaut, dans la ZUS de Kercado à Vannes.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4 : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/ imprimes_dc/DC
4. rtf) et la Déclaration du Candidat (imprimé Dc5 :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf) dûment complétées et signées Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire Obligations fiscales et sociales.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et pour la responsabilité civile décennale.
Les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet, la complexité et l'ampleur du projet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet et l'ampleur du projet.
- Chaque candidat devra produire une note méthodologique (10 à 15 pages environ) traitant de l'organisation du groupement et des dispositions que chaque membre compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectifs, qualification des personnels, organigrammes, importance des personnels d'encadrement, moyens techniques, outillages). Les candidats peuvent justifier de leur capacité par tous moyens. A ce titre, le candidat proposera une équipe qui présentera toutes les compétences jugées indispensables à la réalisation de la mission envisagée.
Une copie de la carte de qualification professionnelle de l'entreprise, valable pour l'année ou références équivalentes, si le candidat les possède Pour l'entreprise générale, plaquette de présentation détaillée de réalisations de projets de taille et de complexité équivalents, en cours ou achevés dans les cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin - pour l'architecte références de présentation détaillée de projets d'ampleur et de technicité équivalente en cours ou achevés dans les trois dernières années. - pour le ou les bureaux d'études techniques, une plaquette de présentation détaillée de références pour les constructions d'importance et de technicité équivalente en cours, ou achevés depuis moins de 3 ans.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: En application de l'article 60 du Code des marchés publics, le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à
1. Économie globale du projet, tant en investissement qu'en exploitation et maintenance. Pondération: 30 %.
2. Qualité des réponses architecturales. Pondération: 25 %.
3. Délai de réalisation des travaux. Pondération: 20 %.
4. Respect du programme dans tous ses éléments et chapitres consécutifs. Pondération: 15 %.
5. Qualité environnementale. Pondération: 10 %.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.7.2009 - 12:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les critères retenus pour la sélection des 5 candidats sont, par ordre d'importance :
1- la qualité de la note méthodologique; 2- les compétences et références professionnelles (notamment en marchés de conception réalisation, de réalisation de logements sociaux); 3- les garanties et capacités techniques et financières. Aucun dossier n'est à retirer à ce stade de la procédure.
L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée conformément à l'article 69 du code des marchés publics.
Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est de 25 000 EUR (H.T.). Les modalités de réduction ou de suppression des primes des candidats dont le jury a estimé que les offres remises avant l'audition étaient incomplètes ou ne répondaient pas au règlement de consultation seront fixées au règlement de consultation qui sera fourni après sélection des candidats admis à présenter une offre.
Les groupements remettent leurs candidatures sous pli cacheté portant la mention "Candidature : conception réalisation pour la construction de 55 logements sociaux, 120 m² de bureaux pour la Prévention Routière et 400 m² de Structure Extrahospitalière pour l' E.P.S.M. du Morbihan, rues Emile Jourdan et Eugène Delacroix à Vannes".
Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la Poste, par pli recommandé avec accusé de réception, à parvenir au siège de Vannes Golfe Habitat - Service des marchés, avant le 22.7.2009 à 12:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après cette date ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Motte, F-35000 Rennes. Tél. +33 223012828.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Motte, F-35000 Rennes. Tél. +33 223012828.