Source: http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-et-carrieres/Gardanne
Timestamp: 2019-10-18 21:21:08+00:00
Document Index: 307770585

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art.1', 'art.2', 'art.3', 'art.4', 'art.1', 'art.2', 'art.3', 'art.4']

Gardanne / Installations Classées soumises à autorisation et à enregistrement et carrières / Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) / Publications environnementales / Publications / Accueil - Les services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône
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Enquêtes publiques ICPEInstallations classée pour la protection de l’environnement pour la commune de Gardanne
Entreprise : ALUMINIUM PECHINEY
Objet : Mise en place de 3 nouvelles chaudières basse pression
> Rapport de synthèse - format : PDF - 0,69 Mb
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 1,58 Mb
Objet : Emissions de poussières
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,61 Mb
Objet : renouvellement de la concession d'occupation du Domaine Public Maritime (DPM), sur la commune de Cassis, des canalisations, des câbles de protection cathodique et matériels et aménagements annexes nécessaires à l'activité et la poursuite en mer des eaux traitées.
Cette procédure fait l'objet d'une enquête unique avec la demande de ALTEO GARDANNE (voir ci-dessous) pour les modifications des conditions d'exploitation.
> Résumé non technique du dossier de concession d'occupation du DPM - format : PDF - 0,17 Mb
> Avis unique (pour les deux procédures) de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 2,46 Mb
> Arrêté portant retrait de l'arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'organisation d'une enquête publique unique concernant les demandes formulées par ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY - format : PDF - 0,72 Mb
> Avis concernant l'annulation de l'ouverture de l'enquête publique unique sur les demandes formulées par les sociétés ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY - format : PDF - 0,19 Mb
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 - format : PDF - 0,63 Mb
> Avis d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 - format : PDF - 0,36 Mb
> Rapport de la commission d'enquête - Tome I - Pièces I et II - format : PDF - 6,72 Mb
> Rapport de la commission d'enquête - Tome I - pièce III - format : PDF - 6,25 Mb
> Rapport de la commission d'enquête - Tome IV - annexes - format : PDF - 9,32 Mb
> Conclusions et avis Société Aluminium Péchiney - Tome III - format : PDF - 1,10 Mb
> Arrêté de renouvellement du 28 décembre 2015 - format : PDF - 0,48 Mb
> Carte de la canalisation annexée à l'arrêté - format : PDF - 0,75 Mb
Entreprise : ALTEO GARDANNE
Objet : Emissions d'oxydes d'azote
> Arrêté complémentaire type - format : PDF - 0,20 Mb
Objet : demande d'autorisation d'un rejet d'effluents liquides (eaux de procédé, utilitaires brutes et pluviales) à compter du 1er janvier 2016 par le même émissaire que le rejet actuel de résidus solides (boues rouges), en tête du canyon de la Cassidaigne, qui sera mis à l'arrêt au 31 décembre 2015 ;
Cette procédure fait l'objet d'une enquête unique avec la demande de ALUMINIUM PECHINEY (voir ci-dessus) de renouvellement de la concession d'occupation du Domaine Public Maritime (DPM), sur la commune de Cassis, sans modification des conditions actuelles d'emprise ;
> Synthèse du résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 0,29 Mb
> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF - 5,44 Mb
> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 2,57 Mb
Une réunion d'information et d'échange avec le public se tiendra le vendredi 11 septembre 2015, de 18h30 à 20h30 sous la direction du Président de la commission d'enquête, en mairie de Gardanne, Salle du Peuple- Av Léo Lagrange
> arrêté du 7 août 2015 portant organisation d'une réunion publique - format : PDF - 0,59 Mb
> Avis de la réunion publique - format : PDF - 0,46 Mb
> Conclusions et avis Société Altéo Gardanne - Tome II - format : PDF - 0,86 Mb
> Arrêté d'autorisation du 28 décembre 2015 - format : PDF - 5,43 Mb
> arrêté du 24 aiût 2016 modifiant les valeurs limites des résidus rejtés en mer - format : PDF - 0,79 Mb
Objet : Mise en sécurité de l'installation et dispositions techniques pour l'augmentation de la quantité maximale de déchets présents sur le site de l'usine
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2015 : garanties financières et augmentation stockage déchets - format : PDF - 0,55 Mb
> arrêté du 3 juin 2016 modifiant la CSSCommission de Suivi de Sites - format : PDF - 1,38 Mb
> Arrêté d'actualisation et de modification du 4 mai 2018 - format : PDF - 0,84 Mb
> Arrêté d'actualisation du 8 octobre 2018 - format : PDF - 1,53 Mb
> Arrêté d'actualisation du 8 janvier 2019 - format : PDF - 1,49 Mb
Objet : Accident du 9 mars 2016 - arrêté d'urgence
> Arrêté d'urgence n°2016-58 URG fixant à la société ALTEO des prescriptions applicables à l'exploitation de ses installations suite à l'accident du 9 mars 2016, relatives à la mise en sécurité, aux évaluations techniques, environnementales et sanitaires né - format : PDF - 0,64 Mb
Objet : Projet de révision des valeurs limites d'émissions (VLE) fixées par l'arrêté d'autorisation n° 166-2014 du 28 décembre 2015
> Avis de mise à disposition du public - format : PDF - 0,69 Mb
> Arrêté du 26 avril 2018 portant mise à disposition du public - format : PDF - 1,33 Mb
Documents soumis à la consultation du public :
> Rapport de présentation - format : PDF - 0,06 Mb
> Projet d'arrêté - format : PDF - 0,40 Mb
> Arrêté en date du 20 juillet 2018 fixant les nouvelles Valeurs Limites d'Emission - format : PDF - 0,85 Mb
> Annexes A - format : PDF - 2,86 Mb
Entreprise : ENGIE ENERGIES SERVICES - ENGIE Cofely
Objet : Projet d'exploitation d'une installation de cogénération au sein de l'usine ALTEO
> Avis d'enquête publique du 31 mars 2016 - format : PDF - 0,34 Mb
> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 0,50 Mb
> Résumé non technique étude d'impacts Part.1 - format : PDF - 10,04 Mb
> Résumé non technique étude d'impacts Part.2 - format : PDF - 9,19 Mb
> Résumé non technique étude d'impacts Part.3 - format : PDF - 9,49 Mb
> Résumé non technique étude d'impacts Part.4 - format : PDF - 5,87 Mb
> Arrêté portant organisation de l'enquête publique en date du 31 mars 2016 - format : PDF - 0,65 Mb
> Avis concernant l'annulation de l'ouverture de l'enquête publique unique sur la demande formulée par la société ENGIE ENERGIES SERVICES - ENGIE Cofely à Gardanne, en date du 27 avril 2016 - format : PDF - 0,21 Mb
> Nouvel arrêté d'enquête publique - format : PDF - 0,49 Mb
> Nouvel avis d'enquête publique - format : PDF - 0,34 Mb
> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 18,00 Mb
> Pièces jointes au rapport I - format : PDF - 23,11 Mb
> Pièces jointes au rapport II - format : PDF - 13,09 Mb
> Arrêté d'autorisation d'exploiter installation de cogénération du 11 mai 2017 - format : PDF - 4,10 Mb
Entreprise : E-ON Centrale de Provence
Objet : Projet de modification de la tranche 4 en biomasse
> Résumé non technique Etude d'impact - format : PDF - 3,69 Mb
> Résumé non technique Etude de dangers - format : PDF - 0,74 Mb
> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,15 Mb
> arrêté d'enquête publique 24052012 - format : PDF - 0,85 Mb
> avis d'enquête 24052012 - format : PDF - 0,46 Mb
> Rapport d'enquête - format : PDF - 10,93 Mb
> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,92 Mb
> Arrêté d'autorisation biomasse EON - format : PDF - 0,62 Mb
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,53 Mb
Entreprise :SEMAG
Objet : Réception des déchets en provenance d'autres départements que celui des Bouches-du-Rhône
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,42 Mb
Objet : Installation de stockage de déchets non dangereux
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 7,76 Mb
> Arrêté de création de la Commission de suivi de site - format : PDF - 0,24 Mb
> Arrêté de mesures d'urgence du 10 décembre 2018 - format : PDF - 1,13 Mb
> Arrêté du 27 mai 2019 portant mise en demeure - format : PDF - 1,03 Mb
> Rapport de synthèse - format : PDF - 0,69 Mb - 01/07/2013
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 1,58 Mb - 01/07/2013
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,61 Mb - 01/07/2013
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,42 Mb - 01/07/2013
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 7,76 Mb - 01/07/2013
> Arrêté de création de la Commission de suivi de site - format : PDF - 0,24 Mb - 01/07/2013
> Résumé non technique Etude d'impact - format : PDF - 3,69 Mb - 01/07/2013
> Résumé non technique Etude de dangers - format : PDF - 0,74 Mb - 01/07/2013
> Arrêté d'autorisation biomasse EON - format : PDF - 0,62 Mb - 01/07/2013
> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF - 0,53 Mb - 01/07/2013
> avis d'enquête 24052012 - format : PDF - 0,46 Mb - 01/07/2013
> arrêté d'enquête publique 24052012 - format : PDF - 0,85 Mb - 01/07/2013
> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,15 Mb - 01/07/2013
> Arrêté complémentaire type - format : PDF - 0,20 Mb - 14/03/2014
> Rapport d'enquête - format : PDF - 10,93 Mb - 26/01/2015
> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,92 Mb - 26/01/2015
> Synthèse du résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF - 0,29 Mb - 26/03/2015
> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF - 5,44 Mb - 26/03/2015
> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 2,57 Mb - 26/03/2015
> Résumé non technique du dossier de concession d'occupation du DPM - format : PDF - 0,17 Mb - 26/03/2015
> Avis unique (pour les deux procédures) de l'Autorité Environnementale - format : PDF - 2,46 Mb - 26/03/2015
> Arrêté portant retrait de l'arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'organisation d'une enquête publique unique concernant les demandes formulées par ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY - format : PDF - 0,72 Mb - 03/04/2015
> Avis concernant l'annulation de l'ouverture de l'enquête publique unique sur les demandes formulées par les sociétés ALTEO GARDANNE et ALUMINIUM PECHINEY - format : PDF - 0,19 Mb - 03/04/2015
> Arrêté de prescriptions complémentaires du 19 juin 2015 : garanties financières et augmentation stockage déchets - format : PDF - 0,55 Mb - 24/06/2015
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 - format : PDF - 0,63 Mb - 17/07/2015
> Avis d'ouverture d'enquête publique unique en date du 15 juillet 2015 - format : PDF - 0,36 Mb - 17/07/2015
> arrêté du 7 août 2015 portant organisation d'une réunion publique - format : PDF - 0,59 Mb - 07/08/2015
> Avis de la réunion publique - format : PDF - 0,46 Mb - 07/08/2015
> Rapport de la commission d'enquête - Tome I - Pièces I et II - format : PDF - 6,72 Mb - 03/11/2015
> Rapport de la commission d'enquête - Tome I - pièce III - format : PDF - 6,25 Mb - 03/11/2015
> Rapport de la commission d'enquête - Tome IV - annexes - format : PDF - 9,32 Mb - 03/11/2015
> Conclusions et avis Société Altéo Gardanne - Tome II - format : PDF - 0,86 Mb - 03/11/2015
> Conclusions et avis Société Aluminium Péchiney - Tome III - format : PDF - 1,10 Mb - 03/11/2015
> Arrêté d'autorisation du 28 décembre 2015 - format : PDF - 5,43 Mb - 29/12/2015
> Arrêté de renouvellement du 28 décembre 2015 - format : PDF - 0,48 Mb - 30/12/2015
> Carte de la canalisation annexée à l'arrêté - format : PDF - 0,75 Mb - 30/12/2015
> Arrêté d'urgence n°2016-58 URG fixant à la société ALTEO des prescriptions applicables à l'exploitation de ses installations suite à l'accident du 9 mars 2016, relatives à la mise en sécurité, aux évaluations techniques, environnementales et sanitaires né - format : PDF - 0,64 Mb - 14/03/2016
> Avis d'enquête publique du 31 mars 2016 - format : PDF - 0,34 Mb - 06/04/2016
> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF - 0,50 Mb - 06/04/2016
> Résumé non technique étude d'impacts Part.1 - format : PDF - 10,04 Mb - 06/04/2016
> Résumé non technique étude d'impacts Part.2 - format : PDF - 9,19 Mb - 06/04/2016
> Résumé non technique étude d'impacts Part.3 - format : PDF - 9,49 Mb - 06/04/2016
> Résumé non technique étude d'impacts Part.4 - format : PDF - 5,87 Mb - 06/04/2016
> Arrêté portant organisation de l'enquête publique en date du 31 mars 2016 - format : PDF - 0,65 Mb - 13/04/2016
> Avis concernant l'annulation de l'ouverture de l'enquête publique unique sur la demande formulée par la société ENGIE ENERGIES SERVICES - ENGIE Cofely à Gardanne, en date du 27 avril 2016 - format : PDF - 0,21 Mb - 27/04/2016
> arrêté du 3 juin 2016 modifiant la CSS - format : PDF - 1,38 Mb - 17/06/2016
> arrêté du 24 aiût 2016 modifiant les valeurs limites des résidus rejtés en mer - format : PDF - 0,79 Mb - 26/08/2016
> Nouvel avis d'enquête publique - format : PDF - 0,34 Mb - 23/11/2016
> Nouvel arrêté d'enquête publique - format : PDF - 0,49 Mb - 29/11/2016
> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 18,00 Mb - 02/03/2017
> Pièces jointes au rapport I - format : PDF - 23,11 Mb - 03/03/2017
> Pièces jointes au rapport II - format : PDF - 13,09 Mb - 03/03/2017
> Arrêté d'autorisation d'exploiter installation de cogénération du 11 mai 2017 - format : PDF - 4,10 Mb - 16/05/2017
> Arrêté du 26 avril 2018 portant mise à disposition du public - format : PDF - 1,33 Mb - 27/04/2018
> Avis de mise à disposition du public - format : PDF - 0,69 Mb - 27/04/2018
> Arrêté d'actualisation et de modification du 4 mai 2018 - format : PDF - 0,84 Mb - 09/05/2018
> Rapport de présentation - format : PDF - 0,06 Mb - 16/05/2018
> Projet d'arrêté - format : PDF - 0,40 Mb - 16/05/2018
> Arrêté en date du 20 juillet 2018 fixant les nouvelles Valeurs Limites d'Emission - format : PDF - 0,85 Mb - 23/07/2018
> Arrêté de mesures d'urgence du 10 décembre 2018 - format : PDF - 1,13 Mb - 14/12/2018
> Arrêté d'actualisation du 8 octobre 2018 - format : PDF - 1,53 Mb - 24/01/2019
> Arrêté d'actualisation du 8 janvier 2019 - format : PDF - 1,49 Mb - 24/01/2019
> Arrêté du 27 mai 2019 portant mise en demeure - format : PDF - 1,03 Mb - 28/05/2019
> Annexes A - format : PDF - 2,86 Mb - 08/07/2019