Source: http://www.fromont-briens.com/fr/publications/articles,p12
Timestamp: 2019-09-17 00:28:14+00:00
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Les articles (page 12) - Fromont Briens
Budgets du CE : la Cour de cassation fait (enfin) ses adieux au compte 641 !
Actualités du droit, février 2018
Commentaire des décisions : Cass. soc., 07-02-2018, n° 16-16.086, FS-P+B+R+I ; Cass. soc., 07-02-2018, n° 16-24.231, FS-P+B+R+I
Licenciements économiques consécutifs au refus de modification des contrats de travail pour motif économique : l’éloge du renoncement
Guillaume Desmoulin et Eva Biotti
Commentaire de l'arrêt : Cass. soc., 24-01-2018, n° 16-22.940, FS-P+B
2018: une année "bouleversifiante" ?
Entreprise et carrières, févr. 2018, n°1371
2018 annonce de grands chambardements tant pour la protection sociale que pour les relations sociales.
Licencier pour des faits visés dans une procédure pénale ne heurte pas la présomption d’innocence
Jurisprudence Sociale Lamy, Février 2018
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 déc. 2017, pourvoi no 16-17.193, arrêt no 2622 FS-P+B
Comment se repérer parmi les multiples dispositifs d’adaptation de l’emploi et leur articulation avec le champ du licenciement économique ? L’apport essentiel des ordonnances est l’adoption d’un régime propre et complet, il n’a plus d’emp
Portabilité et liquidation judiciaire : un avis équitable ?
Actualité des procédures collectives, janv. 2018, n°1
Commentaire des avis : Cass. avis, 6 nov. 2017, avis n°17013 à 17017, P+B+R+ I
La prise d’acte notifiée par l’avocat du salarié doit-elle être prise en compte par l’employeur ?
Jérôme Bénéteau, Marie-Line Dobsik
Jurisprudence Sociale Lamy, Janvier 2018
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale du 22 nov. 2017, pourvoi n° 16-12.524, arrêt n° 2581 FS-P+B
Chronique de droit de la formation professionnelle
Sabrina Dougados et Yannick Pagnerre avec la collaboration de Foucauld du Pradel, Philippe Piccoli et Léa Rameau
Obligation d'adaptation, développement des compétences, dispositifs d'accès à la formation, agrément des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) et contrôle des organismes de formation constituent autant de thèmes abordés par la présent
Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause
Nicolas Chavrier et Léonie Chabaud
Actualités du droit, janvier 2018
La Cour de justice de l’Union européenne pourrait siffler la fin de partie pour les clauses "Molière" et d’interprétariat, dont l’objectif est de limiter voire d'empêcher le recours au travail détaché.
Les modalités d’indemnisation du salarié pour l’occupation professionnelle de son domicile
Laurence Urbani-Schwartz, Constance Mouren
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, 8 nov. 2017, n° 16-18.499, n° 2398 FS-P+B