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Timestamp: 2017-03-27 06:54:14+00:00
Document Index: 125082200

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'arrêt ', 'art. 89', 'art. 87', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 126', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 29', 'art. 8', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 159']

5P.287/2002 (07.11.2002)
5P.287/2002 /frs
recourant, représenté par Me François Payot, avocat,
rue St-Ours 4, 1205 Genève,
intimé, représenté par Me Jacques Bonvin, avocat, 11bis, rue Toepffer, 1206 Genève,
art. 9 et 29 Cst. (action en contestation d'un droit inscrit à l'état des charges),
recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 juin 2002.
Formé en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une décision finale (cf. art. 87 OJ) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable. Toutefois, sous réserve d'exceptions dont les conditions ne sont pas réalisées en l'espèce (cf. ATF 124 I 327 consid. 4b et les arrêts cités), le recours de droit public ne peut tendre qu'à l'annulation de la décision attaquée; toute autre conclusion est irrecevable (ATF 126 I 213 consid. 1c; 126 II 377 consid. 8c; 124 I 327 consid. 4a et les arrêts cités), à l'exception de celle tendant au renvoi de la cause à l'autorité cantonale, qui est superfétatoire dès lors que le renvoi n'est que la conséquence d'une annulation éventuelle (cf. ATF 112 Ia 353 consid. 3c/bb; Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 226 n. 10).
Le recourant se plaint en premier lieu du caractère arbitraire de l'appréciation anticipée des preuves effectuée par l'autorité cantonale, laquelle aurait considéré à tort que l'audition des témoins par voie de commissions rogatoires n'était pas de nature à démontrer l'existence d'un prêt octroyé par le recourant à son fils. Les arguments avancés par le recourant ne permettent toutefois pas de qualifier d'arbitraire la conclusion à laquelle est arrivée l'autorité cantonale au terme de son appréciation anticipée des preuves.
2.1 Les juges cantonaux ont en particulier retenu, conformément au témoignage de D.________, que le prix de vente de 771'000 fr. de l'appartement de T.P.________ avait été acquitté en totalité au mois d'août 1988 au moyen des fonds avancés par H.________, et non pas, comme l'affirme le recourant, grâce à un financement de sa part. C'est en vain que le recourant cherche à remettre en cause cette constatation de fait en soutenant qu'elle serait en contradiction avec celle figurant dans l'état de fait de l'arrêt attaqué (p. 4), où la cour cantonale a exposé que sur les 771'000 fr. représentant le prix de vente de l'appartement, 471'000 fr. avaient été versés antérieurement à la signature de l'acte de vente, le solde de 300'000 fr. correspondant à la reprise d'une cédule hypothécaire en premier rang qui se trouvait en mains d'UBS SA. En effet, malgré la contradiction apparente, il ne fait aucun doute que pour la cour cantonale - comme pour le premier juge, qui avait été parfaitement clair sur ce point (cf. le jugement du Tribunal de première instance de Genève du 22 mars 2001, p. 4) -, le mode effectif de paiement a été celui indiqué par D.________, le mode de paiement mentionné dans l'acte de vente des 11 et 27 juillet 1989 ne correspondant pas à la réalité.
Cette constatation n'apparaît pas arbitraire, surtout à la lumière d'un autre élément qui avait été souligné par le premier juge (cf. le jugement du Tribunal de première instance de Genève du 22 mars 2001, p. 4). Il appert en effet que dans la procédure de mesures conservatoires que lui avait intentée en juillet 1990 à Athènes H.________, T.P.________ a exposé avoir émis à la fin du mois d'août 1988 un chèque de 771'000 fr. à l'ordre de la société D.________ SA, suivi quelques jours plus tard d'un autre chèque de 400'000 fr. à l'ordre de la même société; il a affirmé que ces deux chèques avaient été payés au moyen de la somme de 1'500'000 fr. remise par H.________, ce qu'A.P.________, entendu comme témoin par le tribunal athénien, avait confirmé (Pièce 26 demandeur, p. 2 de l'annotation-réfutation).
Ayant acquis la conviction, d'une manière qui échappe au reproche d'arbitraire, que le prix de vente de l'appartement sis à Genève avait été payé en totalité, à la fin du mois d'août 1988 déjà, au moyen des fonds avancés par H.________, la cour cantonale était fondée à considérer que, quand bien même les commissions rogatoires sollicitées par le recourant seraient envoyées et aboutiraient, elles ne seraient pas à même d'apporter la preuve de l'existence du prêt de 500'000 fr. prétendument accordé par le recourant à son fils pour acquérir l'appartement susmentionné, prêt qui selon le recourant serait la cause de la créance reconnue dans la cédule hypothécaire litigieuse.
2.2 Cela étant, les griefs soulevés par le recourant à l'encontre des autres éléments pris en considération par la cour cantonale dans son appréciation anticipée des preuves se révèlent également infondés.
Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant, qui invoque une violation des art. 126 et 127 LPC/GE relatifs à l'exposé des faits et au contenu des écritures, l'autorité cantonale n'a nullement considéré que le recourant avait l'obligation de mentionner le nom des témoins dans ses écritures ou d'y indiquer en quoi ces témoins auraient eu connaissance des faits de la cause. Elle a pris en considération l'absence de ces indications en plus des autres éléments qui l'ont amenée à conclure que les commissions rogatoires sollicitées ne seraient pas idoines à apporter la preuve du prêt allégué par le recourant. Or il est évident que cette idonéité aurait été rendue plus plausible si le recourant avait été en mesure d'indiquer spontanément, notamment dans son appel contre l'ordonnance préparatoire, en quoi les témoins auraient eu une connaissance directe des faits de la cause, par exemple pour avoir assisté à la remise des fonds ou pour détenir des documents en relation avec le prétendu prêt.
D'ailleurs, si le recourant critique devant le Tribunal fédéral l'affirmation de la cour cantonale selon laquelle les témoignages sollicités seraient très largement indirects, il ne démontre pas, d'une manière conforme aux exigences de motivation découlant de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que cette affirmation serait arbitraire, mais se contente à cet égard d'une argumentation sommaire et appellatoire. Il en va de même lorsqu'il se borne à affirmer, en relation avec la valeur probante de témoignages sur des faits remontant à plus de quinze ans, que chaque témoin a "une capacité de mémoire propre" et qu'une durée de quinze années n'est "pas excessive selon le cours normal de la vie".
Les critiques du recourant sont tout aussi dénuées de motivation conforme à l'art. 90 al. 1 let. b OJ en tant qu'elles s'en prennent aux contradictions relevées par la cour cantonale entre les faits allégués par le recourant et les questions que celui-ci entendait poser aux témoins, respectivement entre le document bancaire attestant d'un transfert de 150'000 fr. et les déclarations de T.P.________.
Le recourant reproche par ailleurs à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu (art. 29 Cst.), en tant qu'il résulte de ce droit l'obligation pour l'autorité de donner suite aux offres de preuve présentées en temps utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence. Or en l'espèce, selon le recourant, les juges cantonaux auraient refusé de faire administrer une preuve (l'audition de quatre témoins par voie de commissions rogatoires) offerte à propos d'un fait pertinent (l'existence d'un prêt garanti par la constitution de la cédule hypothécaire litigieuse).
Ce faisant, le recourant perd de vue que la cour cantonale a refusé d'administrer les mesures probatoires en question parce qu'elle a considéré, sur la base d'une appréciation anticipée des preuves, que ces mesures probatoires étaient impropres à prouver l'existence du prêt qui, selon le recourant, aurait été la cause de la créance reconnue dans la cédule hypothécaire litigieuse. Or en pareil cas, le recourant ne peut pas se plaindre d'une violation de son droit à la preuve - que ce droit résulte de l'art. 8 CC ou de l'art. 29 Cst. -, mais uniquement de ce que l'appréciation anticipée des preuves à laquelle a procédé l'autorité viole la prohibition de l'arbitraire qui résulte des art. 9 et 29 al. 1 Cst. (cf. Corboz, Le recours en réforme au Tribunal Fédéral, SJ 2002 II 1 ss, p. 41 et la jurisprudence citée), grief qui a déjà été examiné plus haut (cf. consid. 2 supra).
En définitive, le recours se révèle entièrement mal fondé dans la mesure où il est recevable et doit par conséquent être rejeté. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens dès lors que l'intimé n'a pas été invité à procéder et n'a en
conséquence pas assumé de frais en relation avec la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).