Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038918987&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038918657
Timestamp: 2019-08-19 09:08:09+00:00
Document Index: 183751248

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 51", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 2"]

Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences et l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités | Legifrance
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NOR: ESRH1922314A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/ESRH1922314A/jo/texte
Vu l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités,
A l'article 3 de l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, les mots : « qui leur ont été attribués par l'application Galaxie ou ses composantes ANTARES/ ANTEE continuent de les utiliser. La déclaration de candidature doit être imprimée par le candidat et conservée tout au long de la procédure » sont remplacés par les mots : « délivrés antérieurement sur le site internet mentionné à l'article 2 continuent de les utiliser ».
A la fin de l'article 4 du même arrêté, sont ajoutés les mots : « Les décisions individuelles prises dans le cadre du dispositif du recrutement des enseignants-chercheurs donnent lieu à une mise en œuvre d'un traitement algorithmique, dont la finalité est la nomination des candidats en fonction de leurs vœux et de leurs rangs de classement. »
« Art. 8.-Les candidats établissent un dossier destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, et accessible aux rapporteurs.
« Art. 10.-Les candidats établissent un dossier destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, et accessible aux rapporteurs. Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :
« Art. 12.-Les candidats établissent un dossier destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, et accessible aux rapporteurs. Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :
L'article 14 du même arrêté est remplacé les dispositions suivantes :
« Art. 14.-Les candidats établissent un dossier destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, et accessible aux rapporteurs.
L'article 16 du même arrêté est remplacé les dispositions suivantes :
« Art. 16.-Les candidats établissent un dossier destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant, et accessible aux rapporteurs. Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :
L'article 18 du même arrêté est remplacé les dispositions suivantes :
« Art. 18.-Les candidats établissent un dossier destiné au président ou au directeur de l'établissement dans lequel le recrutement par contrat est ouvert, et accessible aux rapporteurs. Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :
A l'article 3 de l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités, les mots : « qui leur ont été attribués par l'application Galaxie ou ses composantes ANTARES/ ANTEE continuent de les utiliser. La déclaration de candidature doit être imprimée par le candidat et conservée tout au long de la procédure. » sont remplacés par les mots : « délivrés antérieurement sur le site internet mentionné à l'article 2 continuent de les utiliser. »
Après le troisième alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les décisions individuelles prises dans le cadre du dispositif du recrutement des enseignants-chercheurs donnent lieu à une mise en œuvre d'un traitement algorithmique, dont la finalité est la nomination des candidats en fonction de leurs vœux et de leurs rangs de classement. »
« Art. 6.-Les candidats à la mutation établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
-une attestation délivrée par le chef d'établissement dont relève le candidat permettant d'établir sa qualité de professeur des universités et l'exercice de fonctions en position d'activité depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ou l'accord du chef d'établissement prévu à l'article 51 du décret du 6 juin 1984 susvisé dans le cas où cette condition de durée des fonctions n'est pas remplie ;
-une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations en lien avec le profil du poste visé en précisant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;
-une attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle principale du conjoint, du pacsé ou du concubin ; pour les professions libérales, l'attestation d'inscription auprès de l'URSSAFF ou la justification d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
A l'article 14 du même arrêté, les mots : « Cette transmission doit également comporter un exemplaire du curriculum vitae, un document comportant le titre de la thèse, le nom du directeur ainsi qu'une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant. » sont supprimés.
Le deuxième alinéa de l'article 14 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats. »
Le dernier alinéa de l'article 14 est supprimé.
L'article 15 du même arrêté est remplacé les dispositions suivantes :
« Art. 15.-Les deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités ont accès aux documents suivants :
-une pièce comportant le titre de la thèse ainsi que le nom du directeur de thèse, le cas échéant ;
-le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue au deuxième alinéa du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé. »
L'article 17 du même arrêté est remplacé les dispositions suivantes :
« Art. 17.-Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
-une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies au 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et qu'il remplit les conditions requises ;
-un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;
« Art. 17-1.-Les modalités de recrutement au titre du 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 sont publiées sur le site internet mentionné à l'article 2. »
L'article 17-2 est supprimé.
Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.