Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/250-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-50-20180606
Timestamp: 2020-08-08 09:33:58+00:00
Document Index: 235571422

Matched Legal Cases: ['§ 10', '§ 110', '§ 190', 'art. 278', 'art. 279', "l'article 279", '§ 240', '§ 310', '§ 320', "l'article 279", '§ 120', "l'article 279", '§ 20', '§ 40', "l'article 279", 'art. 279', '§ 360', '§ 50', 'art. 279', "l'article 279", '§ 330', 'arrêt ', "l'article 279", "l'article 279", "l'article 279", '§ 70', '§ 160', '§ 130', '§ 50', "l'article 278", "l'article 279", "l'article 281", '§ 240', 'arrêt ']

TVA - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Droits d'entrée dans les parcs botaniques et zoologiques, dans les musées, expositions culturelles, monuments, grottes et sites, ainsi que dans les parcs à décors animés, jeux e... | Bofip-impots.gouv.fr
BOI-TVA-LIQ-30-20-50
Version en vigueur du 06/06/2018 à aujourd'hui Version en vigueur du 20/01/2017 au 06/06/2018 Version en vigueur du 06/03/2014 au 20/01/2017 Version en vigueur du 14/01/2013 au 06/03/2014 Version en vigueur du 12/09/2012 au 14/01/2013
TVA - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Droits d'entrée dans les parcs botaniques et zoologiques, dans les musées, expositions culturelles, monuments, grottes et sites, ainsi que dans les parcs à décors animés, jeux et manèges forains
Les commentaires qui suivent sont consacrés au taux de la TVA applicable :
- aux droits d'entrée perçus pour la visite des parcs botaniques et zoologiques ainsi que des musées et expositions culturelles, monuments, grottes et sites (cf. I § 10 et suivants) ;
- aux droits d'entrée perçus pour la visite des parcs à décors animés illustrant un thème culturel (cf. II § 110 et suivants) ;
- au prix perçu pour l'accès ou la participation aux manèges et jeux forains ainsi qu'à certains appareils automatiques exploités par les industriels forains (cf. III § 190 et suivants).
L'ensemble des commentaires ci-après, qui visent " le taux réduit ", doit s'entendre comme visant " le taux réduit de 10 % ".
I. Droits d'entrée dans les parcs botaniques et zoologiques, dans les musées et expositions culturelles, monuments, grottes et sites
A. Droits d'entrée dans les parcs botaniques et zoologiques
Les droits d'entrée pour la visite des parcs zoologiques répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents, sont soumis au taux réduit de 5,5% (CGI, art. 278-0 bis, L). Les droits d'entrée pour la visite des parcs botaniques sont soumis au taux réduit de 10 % de la TVA (code général des impôts (CGI), art. 279, b ter).
1. Parcs botaniques
Il s'agit des parcs et jardins dans lesquels la flore constitue le centre d'intérêt principal et qui sont ouverts au public moyennant le paiement d'un droit d'entrée.
2. Parcs zoologiques
Les parcs zoologiques (zoo, aquarium, vivarium) sont soumis au taux réduit de 5,5 % de la TVA, dès lors qu'ils répondent aux conditions posées par l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère.
3. Dispositions communes
Lorsque des activités annexes sont proposées aux visiteurs, elles sont soumises au taux de la TVA qui leur est propre.
Il en est de même pour les ventes d'articles divers (guides, livres, cartes postales, jouets, etc.) ou pour les prestations de services telles que les ventes à consommer sur place, la restauration ou l'exploitation d'appareils automatiques.
4. Cas particulier des parcs comportant des labyrinthes végétaux
RES N° 2008/27 (TCA) du 18 novembre 2008 : Taux de TVA applicable aux droits d’entrée perçus pour la visite de parcs comportant des labyrinthes végétaux.
Question : Quel est le taux de TVA applicable aux droits d’entrée perçus pour la visite des parcs comportant des labyrinthes végétaux ?
Réponse : Les labyrinthes végétaux, qu’ils soient éphémères (champs de maïs, céréales, fleurs…) ou permanents (thuyas, hêtres…), s’accompagnent souvent d’attractions et de jeux interactifs basés par exemple sur des contes de fées ou des énigmes à résoudre.
1 - Ces labyrinthes ne peuvent pas être assimilés à des jeux ou manèges forains au sens du b bis de l'article 279 du CGI, à savoir les attractions traditionnellement exploitées, sous le terme de « métiers », par les professionnels de la fête foraine et que l’on peut retrouver dans les fêtes foraines, foires ou parcs d’attraction.
En effet, les III-A-4 § 240, III-B-3 § 310 et III-B-4 § 320 précisent que les jeux de plein air (toboggans, balançoires, tourniquets, structures à grimper en bois ou en métal, ponts suspendus, etc), les activités aquatiques (piscines, pataugeoires, toboggans aquatiques, etc.) et les activités sportives ne peuvent être compris dans les jeux et manèges forains au sens de la disposition précitée.
2 - Les labyrinthes végétaux ne peuvent pas davantage être regardés comme des parcs à décors animés illustrant un thème culturel visés au b nonies de l'article 279 du CGI.
Selon le II-A § 120, ces parcs doivent notamment comporter des décors animés au moyen de figurines ou de personnages vivants, de projections sur écrans ou de tout autre procédé mécanique ou audiovisuel, ces décors illustrant le thème culturel qui préside à la conception d’ensemble du parc considéré.
3 - Les labyrinthes végétaux ne peuvent pas non plus être assimilés à des parcs botaniques au sens du b ter de l'article 279 du CGI.
En effet, le taux réduit concerne uniquement les parcs et jardins dans lesquels la flore constitue le centre d’intérêt principal et qui sont ouverts au public moyennant le paiement d’un droit d’entrée. Lorsque des activités annexes sont proposées aux visiteurs dans l’enceinte du parc, elles sont soumises au taux de la TVA qui leur est propre (I-A-1 § 20 et I-A-3 § 40).
4 - Par conséquent, l’accès aux labyrinthes végétaux doit être soumis au taux normal de la taxe.
Il est précisé que les ventes de produits dérivés et ventes à consommer sur place demeurent passibles du taux qui leur est propre.
B. Droits d'entrée perçus pour la visite des musées et expositions culturelles, monuments, grottes et sites
Le taux réduit s'applique aux droits d'entrée perçus pour la visite :
- des musées qui présentent au public des collections d'objets sur un ou plusieurs thèmes ;
- des expositions culturelles organisées dans un musée ou dans un autre lieu ; il est rappelé que les foires, salons et expositions industrielles ou commerciales bénéficient du taux réduit lorsqu'elles sont autorisées ;
- des monuments, historiques ou non, des grottes, des sites, aménagés ou non, y compris les usines et les mines, quel que soit leur classement et qu'ils soient ou non inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Il est à noter que les droits d'entrée pour les visites d'exploitation agricole par les groupes scolaires bénéficient du taux réduit de la TVA au même titre que les sites cités ci-avant (RM Drut n° 22296, JO AN du 2 mai 1995, p. 2290) ;
- des navires, avions et autres engins.
Le taux réduit est également applicable aux activités directement liées à la visite telles les projections audiovisuelles (cinéma, vidéo, diaporama) et les conférences.
En revanche, les attractions qui ne sont pas liées aux thèmes des objets exposés ou aux lieux visités demeurent soumises au taux de la TVA qui leur est propre.
Sont également soumises au taux qui leur est propre, les recettes provenant :
- de la vente d'articles (cartes postales, diapositives, jouets, vêtements, souvenirs, etc.) même si certains d'entre eux constituent une illustration des objets exposés ou des lieux visités ;
- des ventes à consommer sur place (restaurants, bars, etc.).
Dans l'hypothèse où certaines attractions offertes aux visiteurs ne sont pas susceptibles de bénéficier du taux réduit de la TVA, alors que leur prix n'est pas distingué du droit d'entrée, il appartiendra à l'exploitant de procéder sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l'administration, à une ventilation exacte de ses recettes entre les différentes catégories d'opérations.
II. Droits d'entrée perçus pour la visite des parcs à décors animés illustrant un thème culturel
Le b nonies de l'article 279 du CGI soumet au taux réduit de la TVA, les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel et pour la pratique des activités directement liées à ce thème.
Remarque : Concernant le taux applicable dans les départements de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (BOI-TVA-GEO-10-10 et BOI-TVA-GEO-20-10),
A. Parcs soumis au taux réduit
Il s'agit des parcs qui comportent des décors animés illustrant un thème culturel.
Ils doivent donc présenter les quatre caractéristiques suivantes :
- être des parcs aménagés, c'est-à-dire des espaces clos dont l'accès donne lieu à la perception d'un droit d'entrée global, valable pour la visite de l'ensemble du parc ;
- comporter des installations permanentes même si elles ne font l'objet que d'une exploitation saisonnière ;
- ces parcs doivent comporter des décors animés au moyen de figurines ou de personnages vivants, de projections sur écrans ou de tout autre procédé mécanique ou audiovisuel ;
- les décors animés doivent illustrer le thème culturel qui préside à la conception d'ensemble du parc considéré.
Les thèmes retenus pour l'animation du parc peuvent développer des sujets divers, tels que l'histoire, les sciences et les techniques, la musique, l'architecture, l'ethnologie ou s'inspirer de personnages de fiction, quelle que soit l’œuvre qui les a créés (contes de fées, romans, bandes dessinées, dessins animés, films, etc.).
Les parcs qui ne répondent pas à ces caractéristiques sont exclus du bénéfice du taux réduit. Tel est le cas notamment des bases de loisirs et de plein air, des centres sportifs, des parcs aquatiques, etc.
B. Activités soumises au taux réduit
Il s'agit de la visite des parcs, ainsi que de la participation à certaines activités proposées dans leur enceinte.
La visite consiste dans le parcours de décors animés évoquant le thème culturel choisi (parcours de contes de fées, rivières enchantées, reconstitution de villages typiques, décors animés reproduisant l'histoire de l'humanité, les grandes découvertes scientifiques, la conquête de l'espace etc.).
Le bénéfice du taux réduit est étendu aux activités directement liées au thème telles que la participation à des spectacles permanents (cinéma, théâtre, marionnettes, défilés de chars etc.) qui illustrent le thème. Décors animés et activités directement liées au thème doivent avoir un caractère prépondérant dans l'ensemble des activités du parc.
Les autres activités proposées dans l'enceinte du parc demeurent soumises au taux de la TVA qui leur est propre. Ainsi, les recettes qui se rapportent aux ventes pour lesquelles un prix particulier est demandé ou aux activités non thématiques ou aux attractions qui sont proposées dans l'enceinte du parc et qui ne sont pas directement liées au thème culturel central demeurent soumises au taux de la TVA qui leur est propre (CGI, art. 279, b nonies al. 2).
Tel est le cas de certaines attractions, spectacles ou divertissements sportifs qui peuvent être proposés à titre accessoire aux visiteurs du parc à thème.
Il est toutefois rappelé que les jeux et manèges forains sont soumis au taux réduit de la TVA.
Par ailleurs, les appareils automatiques sont soumis au taux normal à l'exception de ceux qui constituent des attractions foraines (cf. III-C-1 § 360).
S'agissant des visites de parcs comportant des labyrinthes végétaux : (cf. I-A-4 § 50).
Sont également soumises au taux qui leur est propre, les recettes procurées par :
- la vente d'articles divers (jouets, vêtements, souvenirs), même si certains d'entre eux constituent une illustration du thème du parc ;
- les ventes à consommer sur place (restaurants, bars, etc.).
C. Base d'imposition en cas de ventilation entre des taux différents
Le droit d'entrée demandé aux visiteurs d'un parc à thème leur donne généralement accès à l'ensemble des attractions proposées dans l'enceinte du parc, à l'exception notamment des boutiques et des restaurants.
Lorsqu'un prix forfaitaire et global donne accès à l'ensemble des manifestations organisées, l'exploitant doit faire apparaître dans sa comptabilité une ventilation des recettes correspondant à chaque taux. La détermination de l'assiette de l'impôt s'effectue sur une base réelle (CGI, art. 279, b nonies al. 3). Ainsi dans l'hypothèse où l'ensemble des attractions offertes au public n'est pas susceptible de bénéficier du taux réduit de la TVA, il appartient à l'exploitant du parc de procéder, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l'administration, à une ventilation exacte de ses recettes entre les différentes catégories d'opérations.
Bien entendu, pour les activités accessibles moyennant le paiement d'un prix spécifique les recettes correspondantes doivent être soumises au taux propre à chacune d'entre elles.
III. Jeux et manèges forains, appareils automatiques exploités par les industriels forains
Le dernier alinéa du b bis de l'article 279 du CGI soumet au taux réduit de la TVA les jeux et manèges forains, à l'exception des appareils automatiques autres que ceux assimilés à des loteries foraines.
A. Activités concernées
Le taux réduit s'applique au prix perçu pour l'accès ou la participation aux manèges et jeux forains.
Le taux réduit s'applique aux jeux et manèges forains quels que soient :
- la forme juridique de l'exploitation (entreprise individuelle ou société) ;
- le mode d'exercice de l'activité :
- itinérant ou sédentaire (manèges enfantins installés à demeure dans certains quartiers de grandes villes) ;
- saisonnier ou permanent ;
- isolé ou groupé dans une fête foraine, une foire ou un parc d'attractions.
1. Jeux forains
Il s'agit des activités telles que jeux d'adresse (tirs à la carabine, pêche à la ligne, lancer de fléchettes ou d'anneaux), labyrinthes ou palais des glaces, glaces déformantes, etc.
Les labyrinthes (sous réserve du III-B-5 § 330), présents notamment dans les parcs couverts pour enfants, qu'ils soient démontables ou non, sur un ou plusieurs niveaux, avec un ou plusieurs accès et qui peuvent comporter des agrès intégrés à la structure sont assimilés à des jeux forains.
Les parcours acrobatiques en hauteur dont la pratique autonome s'exerce dans des espaces aménagés et surveillés sont assimilés à des jeux forains.
S'agissant des jeux de tir simulé avec « pistolet laser », dans un local aménagé à cet effet, le Conseil d’État juge (CE, arrêt du 23 décembre 2011 n° 328029) qu'une attraction, conçue comme un labyrinthe au décor futuriste alternant obscurité, lumières vives et projections d'images et de fumigènes dans lequel des joueurs de tous âges et conditions physiques doivent affronter, sans accomplir de réels efforts musculaires, d'autres joueurs au moyen d'armes fictives émettant des rayonnements pouvant être captés par les capteurs des harnais dont ils sont équipés et dont les installations, démontables et pouvant être réinstallées en un autre lieu, changent de configuration deux fois par an, peut être regardée comme un jeu forain au sens du b bis de l'article 279 du CGI, passible du taux réduit de la T.V.A..
2. Manèges forains
Les manèges forains regroupent les manèges enfantins, auto-scooters, chevaux de bois, grandes roues, grands huit, chenilles, trains fantômes, etc.
3. Structures gonflables
Il est admis que les structures gonflables (« montagnes d'air », « montagnes molles », « châteaux gonflables », etc.) soient considérées, compte tenu de leur mode d'exploitation et de leur présence fréquente dans les fêtes foraines, comme des jeux et manèges forains et relèvent du taux réduit de la TVA.
4. Jeux de plein air, les jeux de glisse
Les jeux de plein air pour enfants ou pour adultes traditionnellement présents dans les bases de loisirs, tels que piscines à boules, animaux sur ressorts, balançoires, toboggans, portiques d'agrès, tourniquets, structures à grimper en bois ou en métal, ponts suspendus, etc., ne sont pas des jeux et manèges forains. Ils sont donc soumis au taux normal.
D'une manière générale, pour ce qui concerne les jeux de glisse, les jeux oscillants, tournants, etc., la qualité de manège forain ne s'applique qu'à des appareils qui sont actionnés par un moteur (électrique, hydraulique ou autre) et dans lesquels le participant est pris en charge pour effectuer un « tour » complet.
Peuvent ainsi être considérées comme attractions foraines, les attractions constituées d'une piste de descente pour luge (ou autre engin) en métal ou béton et d'un treuil pour hisser le participant en haut de la piste.
La qualité de manège forain peut cependant être reconnue pour des appareils qui n'utilisent pas de source d'énergie extérieure, mais que leurs dimensions et leur mode d'exploitation apparentent à des manèges forains. Tel est le cas, par exemple, des toboggans ou des pistes de descente de dimensions importantes ou encore des installations d'aéro-trampoline ou de "waterballs".
5. Circuits de véhicules
Il s'agit de circuits de véhicules autonomes tels que petites motos, « quads », mini-karts, voitures électriques, buggies, bateaux électriques, bateaux tamponnants, etc.
D'une manière générale, ces activités ne sont pas considérées comme des attractions foraines et relèvent du taux normal (elles s'analysent généralement comme des locations d'engins). Elles peuvent toutefois être considérées, à l'instar des autos tamponneuses ou des bumpers, comme des manèges forains, lorsqu'il s'agit d'installations de dimensions réduites comportant une piste spécifique (ou un petit bassin pour les bateaux) destinée à l'évolution de ces véhicules.
6. Transports de personnes
Il est admis que certaines activités soient considérées comme des transports de personnes au sens du b quater de l'article 279 du CGI, et relèvent du taux réduit de TVA. Tel est notamment le cas des petits trains sur rails ou sur pneus qui permettent le déplacement des personnes dans les parcs d'attractions ou la visite de tout ou partie du parc. La même disposition s'applique bien entendu à d'autres moyens de transport (embarcations, etc.)
7. Expositions
Les expositions culturelles, d'animaux, ... organisées dans les parcs d'attractions bénéficient du taux réduit prévu au b ter de l'article 279 du CGI (cf. I-B § 70 et suiv.).
8. Cas particulier des loteries foraines
Les mises des joueurs à des loteries foraines sont uniformément taxées au taux réduit.
B. Activités exclues du bénéfice du taux réduit
1. Ventes de produits divers
Demeurent soumises au taux de la TVA qui leur est propre :
- les ventes à emporter de produits divers, soit, par exemple :
- au taux réduit de 10 % : les ventes de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate telles les ventes de gaufres, crêpes, pizzas, frites, glaces, etc. ;
- au taux normal : les ventes de confiseries (berlingots, nougats, etc.) ou de boissons alcooliques ;
- pour les chocolats : BOI-TVA-LIQ-30-10-10 au II-C § 160 et suivants ;
- les ventes à consommer sur place (restauration, buvette) qui sont imposables au taux réduit de 10 % à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux normal.
2. Appareils automatiques
Le produit des appareils automatiques, qui ne sont pas assimilés à des loteries foraines (juke-box, billards électriques, jeux vidéo, etc.), est passible de la TVA au taux normal même lorsque ces appareils sont exploités par des industriels forains.
3. Activités aquatiques
Les activités aquatiques (piscines, pataugeoires, toboggans aquatiques, téléski nautique, parc aquatique gonflable, etc.) ne sont pas des jeux et manèges forains. Ces activités sont exclues du bénéfice du taux réduit de la taxe (cf. II-A § 130).
4. Activités sportives
Relèvent du taux normal de la TVA les activités qui se rattachent normalement à la pratique sportive, même si leur présence dans un parc de loisirs et leur mode d'utilisation est en principe exclusif de toute compétition : tennis, ping-pong, trampoline, tir à l'arc, ski nautique, golf ou mini-golf, etc.
5. Labyrinthes végétaux
Les visites de parcs comportant des labyrinthes végétaux sont imposables au taux normal : RES N° 2008/27 du 18 novembre 2008 figurant au I-A-4 § 50.
Les locations de biens relèvent dans tous les cas du taux normal de la TVA : mise à disposition de vélos, VTT, vélos humoristiques, de barques, de pédalos, de poneys, etc.
7. Jeux d'évasion
L'activité des jeux d'évasion dont le principe consiste à s'échapper d'une pièce en un temps limité grâce à des indices qui y sont disséminés ne sont pas des jeux et manèges forains et ne relèvent donc pas du taux réduit de la TVA applicable aux jeux et manèges forains.
8. Spectacles et autres représentations
Les divers spectacles présentés dans les fêtes foraines ou les parcs d'attractions relèvent :
- soit du taux réduit de 5,5%, s'ils sont visés par le F de l'article 278-0 bis du CGI (concerts, parades, clowns, etc)
- soit du taux réduit de 10%, s'ils sont visés par le b bis de l'article 279 du CGI ;
- soit du taux normal dans le cas contraire (spectacles de cascadeurs, les bals et les discothèques mobiles, les cascades, les combats de catch, la chiromancie, la divination, etc.).
Le taux particulier prévu par l'article 281 quater du CGI peut éventuellement être appliqué si les conditions fixées par ce texte sont remplies.
En ce qui concerne les spectacles de cirque (BOI-TVA-LIQ-40-20 au I-B § 240 et suivants).
C. Appareils automatiques exploités par les industriels forains et assimilés à des loteries foraines
1. Champ d'application du taux réduit
Le taux réduit de la TVA bénéficie aux recettes procurées par l'exploitation des appareils automatiques qui peuvent être assimilés à des loteries foraines.
a. Appareils concernés
Il s'agit des appareils qui :
- procurent un spectacle, une audition, un jeu ou un divertissement ;
- sont pourvus d'un dispositif mécanique, électrique ou autre permettant leur mise en marche, leur fonctionnement ou leur arrêt ;
- et sont exploités conformément aux dispositions de l'article L. 322-5 du code de la sécurité intérieure et dans les conditions fixées par l'article D. 322-4 du code de la sécurité intérieure.
b. Conditions d'exploitation
L'application du taux réduit de la TVA est subordonnée au respect de l'ensemble des conditions suivantes.
Les appareils automatiques doivent :
- être exploités par des industriels forains ayant pour activité exclusive la tenue d'établissements destinés au divertissement du public ;
- être proposés au public exclusivement à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ;
- fonctionner avec une mise unitaire maximale de 1,5 euro ;
- n'offrir que des lots en nature dont la valeur n'excède pas trente fois le montant de la mise unitaire.
2. Précisions diverses
À titre d'exemples, le taux réduit s'applique aux bouteurs communément appelés « bulldozers » et aux appareils automatiques dénommés « grues », « derby », « rally », « bazooka », « skee ball », etc qui procurent un jeu et permettent au joueur de gagner un lot en nature remis par l'exploitant à l'issue de chaque partie.
Les industriels forains qui exploitent des appareils automatiques dont les recettes sont soumises à plusieurs taux de la TVA ont l'obligation de les répartir dans leur comptabilité par taux d'imposition.