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Timestamp: 2016-10-24 23:43:50+00:00
Document Index: 147785408

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 117', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 64', 'art. 66']

Arr�t du 1er juin 2007
recourant, repr�sent� par Me Y.________, avocate,
R�vision,
recours en mati�re p�nale contre l'arr�t de la Chambre des r�visions civiles et p�nales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 mars 2007.
Par arr�t du 30 mars 2007, la Chambre des r�visions civiles et p�nales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� une demande de X.________ tendante � la r�vision d'un jugement correctionnel du 19 mai 2004, par lequel ce demandeur avait �t� condamn�, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et pornographie, � quatre ans de r�clusion. Cet arr�t a �t� notifi� au conseil de X.________ le 3 avril 2007.
Par acte d�pos� le 16 mai 2007 dans un bureau de poste suisse, X.________ a interjet� un recours en mati�re p�nale et un recours constitutionnel subsidiaire contre cet arr�t.
Aux termes de l'art. 100 al. 1 LTF - disposition applicable tant au recours en mati�re p�nale qu'au recours constitutionnel subsidiaire (cf. art. 117 LTF) - le recours contre une d�cision doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te. Conform�ment � l'art. 46 al. 1 let. a LTF, les d�lais fix�s en jours par la loi ne courent pas du septi�me jour avant P�ques au septi�me jour apr�s P�ques, inclusivement. Il s'ensuit, a contrario, qu'ils commencent ou recommencent � courir d�s le huiti�me jour suivant P�ques, soit d�s le lundi suivant le lundi de P�ques inclusivement. Le d�lai pour recourir au Tribunal f�d�ral contre une d�cision notifi�e dans les sept jours pr�c�dant ou suivant P�ques commence par cons�quent � courir d�s le lundi suivant le lundi de P�ques inclusivement. Le lundi suivant le lundi de P�ques compte ainsi comme le premier jour utile apr�s la notification (cf. ATF 132 II 153 consid. 4.2).
En l'esp�ce, l'arr�t entrepris a �t� notifi� au recourant le 3 avril 2007, soit pendant la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 46 al. 1 let. a LTF. Celle-ci a pris fin d�s le lundi suivant le lundi de P�ques, soit d�s le 16 avril 2007 inclusivement. Par cons�quent, le d�lai de recours contre l'arr�t attaqu� a couru d�s le 16 avril 2007, inclusivement, pour expirer au bout de trente jours, le mardi 15 mai 2007. Exerc�s le 16 mai 2007, les pr�sents recours sont donc tardifs et, partant, irrecevables.
Comme les deux recours sont apparus d'embl�e d�pourvus de toute chance de succ�s, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF a contrario). Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), r�duits � 500 fr. eu �gard � sa mauvaise situation financi�re.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton de Vaud et � la Chambre des revisions civiles et p�nales du Tribunal cantonal du canton de Vaud.