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Timestamp: 2016-10-21 20:14:34+00:00
Document Index: 391572

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 92', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 15', 'art. 9', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 66']

8C_992/2009 (11.05.2010)
8C_992/2009
Assistance (r�cusation),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre 4, du 15 octobre 2009.
Le 9 d�cembre 2005, A.________ a adress� une demande d'aide sociale � l'Hospice X.________. L'Hospice X.________ y a r�pondu favorablement. Le 27 septembre 2007, il a toutefois mis fin � toutes prestations en faveur de A.________ et exig� la restitution de celles qu'il avait allou�es entre le 1er d�cembre 2005 et le 30 juin 2007, � raison de 66'465 fr. 05. Cette d�cision �tait motiv�e, notamment, par le fait que A.________ n'�tait pas domicili� en Suisse, mais en France, pendant la p�riode prise en consid�ration, contrairement � ses indications � l'Hospice X.________. Le Pr�sident du conseil d'administration de l'Hospice X.________ a maintenu l'exigence de restitution des prestations, par d�cision sur opposition du 13 novembre 2007.
Par jugement du 18 juin 2008, le Tribunal des assurances sociales du canton de Gen�ve (ci-apr�s: TCAS) a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre cette derni�re d�cision.
A.________ a interjet� un recours en mati�re de droit public contre ce jugement devant le Tribunal f�d�ral. Statuant le 4 mai 2009, le Tribunal f�d�ral a admis le recours et annul� le jugement entrepris, la cause �tant renvoy�e � la juridiction cantonale afin qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants. Le Tribunal f�d�ral a consid�r� que le grief de violation du droit d'�tre entendu soulev� par le recourant �tait bien fond�, d�s lors qu'il n'avait pas pu se d�terminer sur la prise de position du 6 mai 2008 de l'Hospice X.________, alors qu'il avait sollicit� un d�lai pour ce faire. En ce qui concerne le grief d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, il n'�tait pas exclu qu'il f�t bien fond�, dans la mesure o� l'attestation d'aide financi�re vers�e par l'Hospice X.________ ne donnait aucun d�tail relatif aux prestations dont la restitution �tait demand�e. Par cons�quent, la force probante de ladite attestation paraissait pour le moins limit�e (cause 8C_671/2008 du 4 mai 2009).
Le 4 juin 2009, la juridiction cantonale a communiqu� � A.________ un d�compte pr�cis �tabli par l'Hospice X.________ le 28 mai 2009. Elle a octroy� au pr�nomm� un d�lai au 23 juin 2009 pour faire des observations. Le 12 juin 2009, l'int�ress� a souhait� conna�tre le nom du ou des juges en charge de son dossier. Le 16 juin 2009, B.________, Pr�sidente de la Chambre Y.________ du TCAS, l'a inform� que son recours continuerait � �tre trait� par la Chambre Y.________, dans la m�me composition. Apr�s avoir requis deux d�lais pour faire parvenir ses observations A.________ a produit, le 31 juillet 2009, des pi�ces compl�mentaires et r�clam� la � r�vocation � des magistrates ayant jug� sa cause en juin 2008.
La Pr�sidente de la Chambre Z.________ du TCAS, C.________, a transmis pour observations la demande de r�cusation aux juges concern�es, soit B.________, ainsi qu'� D.________ et � E.________, toutes deux juges assesseures. Le 6 ao�t 2009, D.________ s'en est rapport�e � justice quant � la demande de r�cusation. Le 10 ao�t 2009, B.________ a conclu au rejet de la demande de r�cusation, en soulevant la question de la tardivet� possible de cette requ�te. Le 20 ao�t 2009, E.________ a expos� que la lecture des �critures de A.________ de m�me que la jurisprudence, tant celle en mati�re de d�lais pour d�poser une telle demande que celle relative aux motifs admissibles de r�cusation d'un juge, l'amenaient � penser que la d�marche entreprise ne r�pondait pas aux crit�res applicables en la mati�re. Le 24 ao�t 2009, C.________ a communiqu� au Minist�re public la demande de r�cusation et les d�terminations des juges. Le 11 septembre 2009, le Procureur g�n�ral a conclu au rejet de la demande, dans la mesure o� elle �tait recevable. Il a fait siens les avis exprim�s par les trois juges concern�es. Ces observations ont �t� communiqu�es aux parties le 14 septembre 2009.
Statuant par jugement incident le 15 octobre 2009, le TCAS, Chambre Z.________, pr�sid�e par C.________, a rejet� la demande de r�cusation dans la mesure o� elle �tait recevable, tout en laissant ouverte la question de savoir si la demande de r�cusation avait �t� formul�e � temps.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il requiert l'annulation. Il demande au Tribunal f�d�ral de confirmer qu'il a d�pos� sa demande de r�cusation � temps. Il conclut � ce que sa demande de r�cusation des juges de la Chambre Y.________ soit accept�e et � ce que sa cause soit jug�e par un tribunal impartial. Pr�alablement, il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
La Pr�sidente de la Chambre Y.________ d�clare qu'elle n'a aucune �criture � produire au sujet du recours interjet� par A.________.
Selon l'art. 92 LTF, les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation peuvent faire l'objet d'un recours (al. 1). Ces d�cisions ne peuvent plus �tre attaqu�es ult�rieurement (al. 2). Par leur nature, les questions concernant la comp�tence de l'autorit� et sa composition r�guli�re doivent en effet �tre tranch�es pr�liminairement, de mani�re d�finitive, avant que ne se poursuive la proc�dure (BERNARD CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 20 ad art. 92). En l'esp�ce, on est en pr�sence d'une d�cision incidente qui porte sur la r�cusation et qui est donc susceptible de faire l'objet d'un recours imm�diat. Bien que cette condition ne soit pas express�ment pr�vue par la loi, il va par ailleurs de soi qu'en vertu du principe de l'unit� de la proc�dure, le recours contre une d�cision incidente n'est ouvert que si, sur le fond, la cause peut �tre port�e devant le Tribunal f�d�ral (ATF 133 III 645 consid. 2.2 p. 647; voir aussi consid. 2 de l'arr�t 8C_639/2009 du 9 octobre 2009 non publi� in SJ 2010 I p. 122). Tel est le cas en l'esp�ce, d�s lors que les litiges en mati�re d'aide sociale peuvent faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public (art. 82 let. a LTF).
3.1 Invoquant, d'une mani�re toute g�n�rale, les art. 15 al. 3 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative (LPA; RS E 5 10), 91 let. i de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ; RS E 2 05), les art. 9, 29 et 35 Cst., ainsi que l'art. 6 CEDH, le recourant se plaint essentiellement du fait que sa cause est appel�e � �tre rejug�e par des magistrates auxquelles le Tribunal f�d�ral a reproch� de n'avoir pas respect� son droit d'�tre entendu et d'avoir possiblement appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire.
3.2 Selon la jurisprudence, le droit � un juge impartial n'est pas viol� lorsqu'un recours est admis et que la cause est renvoy�e au juge qui a pris la d�cision invalide; d'ordinaire, on peut attendre de ce juge qu'il continue de traiter l'affaire de mani�re impartiale et objective, en se conformant aux motifs de l'arr�t rendu sur recours, et il n'est pas suspect de pr�vention du seul fait qu'il a err� dans l'application du droit (ATF 131 I 113 consid. 3.4 p. 116 et consid. 3.6 p. 118 ss; 113 Ia 407 consid. 2b p. 410; voir aussi ATF 117 Ia 157 consid. 2 p. 162; 114 Ia 50 consid. 5 p. 58). Seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, constituant des violations graves de ses devoirs, peuvent justifier le soup�on de parti pris. La fonction judiciaire oblige le magistrat � se d�terminer sur des �l�ments souvent contest�s et d�licats; c'est pourquoi, m�me si elles se r�v�lent vici�es, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de sa charge ne permettent pas d'exiger sa r�cusation (ATF 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid. 3b/bb p. 158; cf. aussi arr�t 1P.572/1992 du 17 novembre 1992 consid. 2a). En l'esp�ce, les motifs qui ont conduit au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale (droit d'�tre entendu, arbitraire �ventuel dans l'appr�ciation des preuves) ne suffisent pas pour mettre en doute l'impartialit� de la juge B.________ et des juges assesseures D.________ et E.________. Dans ces conditions, on doit admettre, � l'instar de la juridiction cantonale, que le grief avanc� par le recourant ne constitue pas un motif de r�cusation.
Le recourant motive �galement sa requ�te par le contenu des r�ponses donn�es par les magistrates concern�es � la demande de C.________, Pr�sidente de la Chambre Z.________ du TCAS. Il n'invoque toutefois pas dans ce contexte des faits susceptibles de cr�er une apparence de pr�vention � l'endroit de l'autorit� judiciaire d'une mani�re conforme aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est mal fond�. En application de l'art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF, il convient exceptionnellement de renoncer � la perception de frais judiciaires. Dans ces conditions, la demande d'assistance judiciaire est sans objet.