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Timestamp: 2016-10-25 06:45:10+00:00
Document Index: 268287978

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 268', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 278', 'art. 278']

Arr�t du 15 janvier 2004
recourant, repr�sent� par Me Saskia Ditisheim,
recourant, repr�sent� par Me Jacopo Rivara, avocat,
recourant, repr�sent� par Me Serge Milani, avocat,
art. 9 Cst. (proc�dure p�nale, arbitraire)
art. 9 Cst. (proc�dure p�nale, arbitraire, violation du droit d'�tre entendu)
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 17 octobre 2003.
pourvois en nullit� contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 17 octobre 2003.
Par arr�t du 28 mars 2003, la Cour correctionnelle sans jury de Gen�ve a acquitt� A.________, B.________, C.________ et D.________ des chefs d'accusation de tentative de contrainte sexuelle en commun et de tentative de viol en commun. Elle a consid�r�, en bref, qu'il subsistait un doute quant au fait que les accus�s avaient agi avec la conscience de contraindre la victime, E.________, � subir des actes d'ordre sexuel, respectivement l'acte sexuel.
E.________ s'est pourvue en cassation contre cet arr�t, se plaignant notamment d'arbitraire dans l'�tablissement des faits. Le Procureur g�n�ral a conclu � l'admission du pourvoi et les accus�s � son rejet.
Par arr�t du 17 octobre 2003, la Cour de cassation du canton de Gen�ve a admis le pourvoi, pour appr�ciation arbitraire des preuves, annul� l'arr�t qui lui �tait d�f�r� et renvoy� la cause � la Cour correctionnelle pour nouvelle d�cision.
A.________, B.________, C.________ et D.________ forment chacun un recours de droit public et un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral, en concluant � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Dans leur recours de droit public, ils se plaignent d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et dans l'application du droit cantonal de proc�dure, l'un d'eux, C.________, invoquant en outre une violation de son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Dans leur pourvoi en nullit�, ils contestent avoir tent� de porter atteinte � l'int�grit� sexuelle de la victime ou du moins avoir eu l'intention de le faire.
Les recourants A.________, B.________ et D.________ sollicitent par ailleurs l'assistance judiciaire, aussi bien pour le recours de droit public que pour le pourvoi en nullit�. Les quatre recourants demandent en outre que leur pourvoi soit muni de l'effet suspensif.
Les quatre recours de droit public, dont le contenu est tr�s largement similaire, sont dirig�s contre un unique arr�t de la Cour de cassation genevoise, lequel annule un arr�t de la Cour correctionnelle acquittant les quatre recourants des m�mes infractions � raison d'un m�me complexe de faits, et renvoie la cause � cette autorit� pour nouvelle d�cision. Il se justifie donc de statuer sur les quatre recours par un seul arr�t.
La m�me remarque vaut pour les quatre pourvois en nullit�, qu'en l'esp�ce il est par ailleurs exp�dient de traiter dans le m�me arr�t que les recours de droit public.
L'arr�t attaqu�, qui annule l'arr�t de la Cour correctionnelle et lui renvoie la cause pour nouvelle d�cision, ne constitue manifestement pas une d�cision finale, qui mettrait un terme � la proc�dure p�nale ouverte contre les recourants, mais une d�cision incidente, prise au cours de la proc�dure et ne repr�sentant qu'une �tape vers la d�cision finale (ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 316 s. et les arr�ts cit�s). La recevabilit� des recours de droit public form�s � son encontre doit donc �tre examin�e au regard de l'art. 87 OJ.
2.1 A teneur de cette disposition, le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment, ces d�cisions ne pouvant �tre attaqu�es ult�rieurement (al. 1). Il n'est recevable contre d'autres d�cisions pr�judicielles et incidentes prises s�par�ment que s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable (al. 2). Lorsque le recours de droit public n'est pas recevable en vertu de l'alin�a 2 ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale (al. 3).
Pour qu'il y ait pr�judice irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ, il faut que celui-ci soit de nature juridique. Un simple pr�judice de fait, tel qu'un pr�judice �conomique ou une prolongation de la proc�dure, ne suffit pas. Un pr�judice n'est de nature juridique que s'il ne peut pas �tre r�par� par une d�cision sur le fond, m�me favorable � l'int�ress�. Il n'est pas n�cessaire qu'il puisse �tre r�par� en instance cantonale d�j�. Il suffit qu'il puisse l'�tre dans le cadre de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 100 s. et la jurisprudence cit�e).
2.2 L'arr�t attaqu� ne constitue manifestement pas une d�cision sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation. Il ne cause pas non plus aux recourants de pr�judice irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ. En effet, � supposer que le nouveau jugement qui devra �tre rendu leur soit d�favorable, les recourants pourront le contester � nouveau par des recours, notamment par un recours de droit public dirig� contre la d�cision finale de derni�re instance cantonale, par lequel ils pourront aussi attaquer l'arr�t incident de la Cour de cassation genevoise du 17 octobre 2003 et faire alors valoir, sans pr�judice irr�parable pour eux, les griefs qu'ils soul�vent dans les pr�sents recours de droit public. Cela vaut non seulement pour les griefs d'arbitraire invoqu�s par les quatre recourants, mais �galement pour celui de violation du droit d'�tre entendu soulev� par l'un d'eux, � savoir le recourant C.________, par lequel ce dernier reproche � la cour de cassation cantonale d'avoir substitu� sa propre appr�ciation � celle de la Cour correctionnelle en examinant elle-m�me les d�clarations des accus�s au lieu de se borner � inviter les premiers juges � le faire.
II. Pourvois en nullit�
Le pourvoi en nullit� est ouvert contre les d�cisions mentionn�es � l'art. 268 PPF, notamment contre les jugements p�naux rendus en derni�re instance cantonale, � l'exception des jugements rendus par un tribunal inf�rieur statuant en instance cantonale unique. Selon la jurisprudence, sont des jugements au sens de cette disposition non seulement les d�cisions finales qui mettent un terme � l'action p�nale mais aussi les d�cisions pr�judicielles ou incidentes, si elles tranchent d�finitivement sur le plan cantonal une question de droit f�d�ral (ATF 123 IV 252 consid. 1; 122 IV 45 consid. 1c p. 46 s.; 119 IV 168 consid. 2a; 111 IV 188 consid. 2). La recevabilit� du pourvoi en nullit� contre une d�cision pr�judicielle ou incidente pr�suppose donc que cette d�cision se prononce sur une question de droit f�d�ral d�terminante, sur laquelle l'autorit� qui a rendu la d�cision ne pourra plus revenir.
L'arr�t attaqu� constitue clairement une d�cision incidente (cf. supra, consid. 2). Il ne tranche toutefois aucunement de mani�re d�finitive sur le plan cantonal une question de droit f�d�ral. Il se borne en effet � annuler l'arr�t de la Cour correctionnelle pour arbitraire dans l'appr�ciation des preuves en ce qui concerne un point de fait, � savoir la conscience qu'avaient les recourants de contraindre la victime � subir des actes d'ordre sexuel, respectivement l'acte sexuel, et � renvoyer la cause � cette autorit� pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants. Seul ce point de fait est donc acquis. En revanche, l'arr�t attaqu� ne tranche pas d�finitivement une question relevant de l'application du droit f�d�ral. En particulier, il ne se prononce pas de mani�re d�finitive sur la r�alisation des infractions en cause, que les recourants contestent d�s lors en vain, et moins encore sur la peine. Les pourvois en nullit� sont donc irrecevables � son encontre nonobstant l'indication contraire dans l'arr�t attaqu�.
Comme les recours de droit public et les pourvois en nullit� �taient d'embl�e d�pourvus de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne saurait �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ). Les requ�tes pr�sent�es en ce sens par les recourants A.________, B.________ et D.________ doivent d�s lors �tre rejet�es.
Vu le sort des recours de droit public et des pourvois en nullit�, les quatre recourants supporteront les frais, � parts �gales entre eux et solidairement (art. 156 al. 1 et 7 OJ; art. 278 al. 1 PPF).
Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� � l'intim�e, qui n'a pas �t� amen�e � se d�terminer dans le cadre de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 278 al. 3 PPF).
Les causes �tant tranch�es, les requ�tes d'effet suspensifs pr�sent�es � l'appui des pourvois en nullit� par les quatre recourants deviennent sans objet.
Les recours de droit public sont d�clar�s irrecevables.
Les pourvois en nullit� sont d�clar�s irrecevables.
Un �molument judiciaire de 4'000 francs est mis � la charge des recourants, qui le supporteront � parts �gales entre eux et solidairement.