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Timestamp: 2016-10-23 06:22:51+00:00
Document Index: 238787855

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 105', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 99', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 127', 'art. 127', 'ATF ', 'art. 127', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_283/2015 (08.11.2015)
2C_283/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 8 novembre 2015
tous deux repr�sent�s par Me Alain Cottagnoud,
Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud,
D�termination du domicile fiscal,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 2 mars 2015.
A.a.�A.X.________ et B.X.________ se sont mari�s le 11 mai 1996. Le couple a deux enfants, n�s en 1984 et 1986.
A.X.________ travaille � plein temps en qualit� d'administrateur pour le compte de plusieurs soci�t�s: C.________ SA; D.________ SA (soci�t� d�tenue par la soci�t� fribourgeoise E.________ SA); G.________ SA; H.________ SA et I.________ SA. C.________ SA est une soci�t� immobili�re vaudoise. Les autres soci�t�s exploitent des fitness et sont situ�es en Valais (H.________ SA et I.________ SA), respectivement dans le canton de Vaud (D.________ SA et G.________ SA). L'activit� d'administrateur de A.X.________ est exerc�e selon un horaire libre.
B.X.________ travaille pour le compte des m�mes soci�t�s que son mari, en qualit� d'administratrice-comptable. Cette activit� est exerc�e � 50%, sur la base d'un horaire libre. Pour les deux �poux, le lieu de travail se situe en Valais et dans le canton de Vaud.
Le chiffre d'affaires g�n�r� par les soci�t�s de fitness sises en Valais est deux fois sup�rieur � celui g�n�r� par les soci�t�s vaudoises. La masse salariale des soci�t�s situ�es en Valais est plus de deux fois sup�rieure � celle des soci�t�s de fitness vaudoises. Les revenus bruts globaux des �poux en Valais sont environ trois fois sup�rieurs � leurs revenus vaudois.
A.b.�Les �poux X.________ partagent leur domicile entre le Valais et le canton de Vaud. Dans ce dernier canton, ils logent dans un appartement de 5,5 pi�ces � L.________, qui leur est mis � disposition par la soci�t� D.________ SA. En Valais, le couple occupe un appartement de 3 pi�ces dans la commune de J.________ (art. 105 al. 2 LTF), � K.________, dont le loyer s'�l�ve � 1'000 fr. par mois. Les �poux r�sident dans ces deux communes en fonction des exigences professionnelles et de mani�re irr�guli�re. Ils se d�placent en voiture. Selon leurs explications, ils passent la majorit� de leurs week-ends et une partie de leurs vacances � K.________. Les �poux X.________ sont inscrits en r�sidence secondaire � L.________ depuis le 1
er�janvier 2006. Leur domicile principal est annonc� � J.________ (art. 105 al. 2 LTF).
A.c.�Le 10 juillet 2012, la commune de L.________ a demand� � l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud (ci-apr�s: l'Administration cantonale) de d�terminer le domicile principal des �poux X.________. La commune a joint � son envoi la facture d'�lectricit� du couple pour l'ann�e 2011 en indiquant qu'elle correspondait "� la consommation annuelle d'un m�nage de quatre personnes".
Le 27 ao�t 2012, A.X.________ et B.X.________ ont rempli un questionnaire relatif � la d�termination du domicile fiscal. Selon ce questionnaire, les �poux ne participent pas � la vie associative et sociale de L.________, ni � celle de J.________. Ils n'ont pas de connaissances particuli�res dans ces deux communes. Leurs enfants, majeurs, r�sident durant la semaine � Neuch�tel. La soeur de A.X.________ habite � Renens, un de ses fr�res � Vevey et un autre � Lausanne.
Entre le 31 octobre 2012 et le 23 juillet 2013, le "Groupe sp�cial IF" (ci-apr�s: le Groupe sp�cial) de l'Administration cantonale a proc�d� � des pointages et des observations � proximit� du logement de L.________ des �poux X.________, sur les deux v�hicules mis � disposition des int�ress�s respectivement par la soci�t� D.________ SA et par la soci�t� I.________ SA. Pendant cette p�riode, le Groupe sp�cial a ex�cut� 17 contr�les le matin (entre 6 heures et 9 heures 15) et 5 l'apr�s-midi. Ces contr�les �taient r�partis du lundi au vendredi. Selon le rapport du 29 juillet 2013 �tabli par le Groupe sp�cial, sur les 22 observations effectu�es, la pr�sence des deux v�hicules des �poux parqu�s sur les places de leur logement a �t� constat�e 18 fois. Les 4 autres fois, un seul v�hicule �tait pr�sent.
B.a.�Le 16 ao�t 2013, l'Administration cantonale a invit� son homologue valaisan � renoncer � l'assujettissement illimit� en Valais de A.X.________ et B.X.________ depuis le 1
er�janvier 2013. Le 23 mai 2014, l'autorit� fiscale valaisanne a refus� de suivre cette proposition.
Par d�cision du 10 juin 2014, l'Administration cantonale a arr�t� le domicile fiscal principal des �poux X.________ � L.________ d�s le 1
er�janvier 2013, au niveau communal, cantonal et f�d�ral.
B.b.�Le 2 mars 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours interjet� par les contribuables contre la d�cision du 10 juin 2014. Les juges cantonaux ont retenu, en substance, que l'appartement occup� par le couple � L.________ �tait plus spacieux que celui de K.________ et que les contr�les effectu�s par l'Administration cantonale, ainsi que la facture d'�lectricit� pour l'ann�e 2011, d�montraient une pr�sence accrue des �poux X.________ sur territoire vaudois du lundi au vendredi. En outre, les deux fr�res de A.X.________ r�sidaient aussi dans le canton de Vaud. Selon le Tribunal cantonal, ces circonstances objectives permettaient de retenir que le centre des int�r�ts personnels du couple �tait dans le canton de Vaud.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ et B.X.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de constater que leur domicile fiscal se trouve en Valais.
Invit� � se d�terminer, le service cantonal des contributions du canton du Valais d�pose des observations et propose l'admission du recours. L'Administration cantonale d�pose des d�terminations et conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�. L'Administration f�d�rale des contributions renonce � se d�terminer. Le Tribunal cantonal prend position sur le recours et se r�f�re � son arr�t.
1.1.�Le recours est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e (cf. ATF 133 I 308 consid. 2.3 p. 312). D�pos� en temps utile, compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. a et art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF), par les destinataires de la d�cision attaqu�e qui ont un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (art. 89 al. 1 LTF), le recours est recevable, sous r�serve de ce qui suit.
1.2.�Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Les deux pi�ces d�pos�es par les recourants, dat�es toutes deux du 12 mars 2015, sont post�rieures � l'arr�t attaqu�. Elles sont cens�es d�montrer l'absence des int�ress�s de leur domicile de L.________ pour des p�riodes allant de 2009 � 2014 et portent donc sur des �l�ments que les contribuables pouvaient faire valoir avant. Partant, elles sont irrecevables.
1.3.�Les recourants ne formulent des conclusions qu'� l'encontre de l'arr�t attaqu�, qui concerne leur domicile fiscal dans le canton de Vaud � partir de 2013. Les �ventuelles d�cisions en mati�re fiscale rendues par le canton du Valais dans le chapitre des int�ress�s pour les p�riodes fiscales 2013 et 2014 ne sont pas remises en cause par les recourants.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut d'une telle motivation, il n'est pas possible de prendre en consid�ration un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, ni des faits qui n'y sont pas contenus (ATF 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288).
2.2.�Dans la mesure o� les recourants pr�sentent une argumentation appellatoire, en opposant leur propre version des faits � celle du Tribunal cantonal, sans cependant invoquer ni l'arbitraire, ni une constatation manifestement inexacte des faits, le Tribunal f�d�ral ne peut pas en tenir compte. Il statuera donc sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arr�t attaqu�.
Sur le plan formel, les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendus garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Ils expliquent n'avoir "jamais eu connaissance" du rapport �tabli le 29 juillet 2013 par le Groupe sp�cial, ce qui leur aurait emp�ch� de se prononcer sur celui-ci.
3.1.�Tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de produire des preu-ves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (cf. ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293).
3.2.�En l'esp�ce, les int�ress�s perdent de vue que, pendant la proc�dure cantonale de recours, l'Administration cantonale s'�tait express�ment r�f�r�e � l'enqu�te effectu�e par le Groupe sp�cial (cf. d�termination de l'Administration cantonale du 10 novembre 2014, p. 4 n. 12; art. 105 al. 2 LTF). D'ailleurs, comme l'a relev� pertinemment le Tribunal cantonal dans ses d�terminations, dans leur r�plique du 2 d�cembre 2014 les recourants ont �voqu� l'enqu�te en question (cf. r�plique, p. 4 n. 12; art. 105 al. 2 LTF). Ainsi, m�me dans l'hypoth�se o� ils n'auraient pas re�u une copie du rapport d'enqu�te du 29 juillet 2013, il faut admettre que les contribuables �taient au courant de cette enqu�te. Ils avaient donc la possibilit� de demander � pouvoir consulter le dossier, afin de prendre connaissance des r�sultats d�taill�s de l'enqu�te et de se d�terminer � ce sujet. Or, les recourants ne pr�tendent pas avoir entrepris des d�marches en ce sens. Partant, n'ayant pas exerc� leur droit de consulter le dossier en temps utile, ils ne peuvent pas se plaindre devant le Tribunal f�d�ral d'une violation de leur droit d'�tre entendus. Le grief ne peut qu'�tre rejet�.
Sur le fond, les recourants invoquent une violation de l'art. 127 al. 3 Cst.
4.1.�Le principe de l'interdiction de la double imposition au sens de l'art. 127 al. 3 Cst. s'oppose � ce qu'un contribuable soit concr�tement soumis, par deux ou plusieurs cantons, sur le m�me objet et pendant la m�me p�riode � des imp�ts analogues (double imposition effective) ou � ce qu'un canton exc�de les limites de sa souverainet� fiscale et, violant des r�gles de conflit jurisprudentielles, pr�tende pr�lever un imp�t dont la perception est de la seule comp�tence d'un autre canton (double imposition virtuelle) (cf. ATF 137 I 145 consid. 2.2 p. 147; 134 I 303 consid. 2.1 p. 306 s.; 133 I 308 consid. 2.1 p. 311).
4.2.�En l'esp�ce, la d�cision de l'Administration cantonale du 10 juin 2014, confirm�e par le Tribunal cantonal le 2 mars 2015, a arr�t� le domicile fiscal des recourants dans le canton de Vaud d�s le 1er janvier 2013, alors que les int�ress�s, soutenus par le canton du Valais, ont annonc� leur domicile principal dans ce dernier canton et affirment qu'ils doivent �tre assujettis de mani�re illimit�e � l'imp�t par le canton du Valais, pour la m�me p�riode. On se trouve donc en pr�sence d'une double imposition virtuelle.
4.3.�Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative � la double imposition (cf. art. 127 al. 3 Cst.), le domicile fiscal (principal) d'une personne physique exer�ant une activit� lucrative d�pendante se trouve au lieu o� elle r�side avec l'intention de s'y �tablir durablement (cf. aussi, pour le domicile fiscal cantonal, art. 3 al. 2 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes [LHID]; RS 642.14), soit au lieu o� la personne a le centre de ses int�r�ts personnels. Ce lieu se d�termine en fonction de l'ensemble des circonstances objectives et non sur la base des seules d�clarations du contribuable, qui ne peut pas choisir librement son domicile fiscal (ATF 138 II 300 consid. 3.2 p. 305 s.). Dans ce contexte, le domicile politique ne joue aucun r�le d�cisif: le d�p�t des papiers et l'exercice des droits politiques ne constituent, au m�me titre que les autres relations de la personne assujettie � l'imp�t, que des indices propres � d�terminer le domicile fiscal (cf. ATF 132 I 29 consid. 4.1 p. 35 s.).
4.4.�Si une personne s�journe alternativement � deux endroits, ce qui est notamment le cas lorsque le lieu de travail ne co�ncide pas avec le lieu de r�sidence habituelle, son domicile fiscal se trouve au lieu avec lequel elle a les relations les plus �troites. Pour le contribuable exer�ant une activit� lucrative d�pendante, le domicile fiscal se trouve en principe � son lieu de travail, soit au lieu � partir duquel il exerce quotidiennement son activit� lucrative, pour une longue dur�e ou pour un temps ind�termin�, en vue de subvenir � ses besoins (cf. ATF 132 I 29 consid. 4.2 p. 36; 125 I 54 consid. 2b p. 56). Cependant, pour le contribuable mari� dont le lieu de travail ne correspond pas au lieu de r�sidence de la famille, les liens cr��s par les rapports personnels et familiaux l'emportent en g�n�ral sur ceux tiss�s au lieu de travail; pour cette raison, ces personnes sont imposables en principe au lieu de r�sidence de la famille (cf. ATF 125 I 458 consid. 2d p. 467 s.; arr�t 2C_536/2014 du 6 f�vrier 2015 consid. 2.2). Il en va de m�me pour le contribuable mari� qui exerce une activit� lucrative d�pendante (sans avoir de fonction dirigeante) et ne rentre dans sa famille que pour les fins de semaine et pendant son temps libre. Ce n'est que lorsque ce m�me contribuable ne rentre pas dans sa famille en fin de semaine ou pas avec la r�gularit� n�cessaire que son domicile fiscal principal est au lieu du travail, le lieu de r�sidence de la famille repr�sentant alors pour lui un domicile fiscal secondaire (ATF 132 I 29 consid. 4.2 p. 36 s.; arr�t 2C_918/2011 du 12 avril 2012 consid. 3.2).
4.5.�La pr�sente cause a ceci de particulier que les recourants partagent tous deux leur domicile entre le Valais et le canton de Vaud, en fonction des exigences professionnelles et de mani�re irr�guli�re. Ils travaillent pour cinq soci�t�s, deux sises en Valais et trois sises dans le canton de Vaud, selon un horaire libre. Leur lieu de travail se situe aussi bien en Valais que dans le canton de Vaud. Selon leurs explications, ils passent la majorit� de leurs week-ends et une partie de leurs vacances � K.________. Les �poux ne sont pas propri�taires des logements dans lesquels ils habitent � L.________ et � J.________, ils ne participent pas � la vie sociale et associative de ces deux communes et ils n'ont plus d'enfants � charge. Comme le rel�ve � juste titre le Tribunal cantonal, ces �l�ments ne permettent pas d'�tablir le domicile fiscal du couple en fonction des crit�res fix�s par la jurisprudence pr�cit�e. Il faut donc examiner cette question en fonction de l'ensemble des circonstances objectives.
4.6.�Il ressort des faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, qui lient la Cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF), qu'entre le 31 octobre 2012 et le 23 juillet 2013 les recourants �taient tr�s souvent pr�sents sur territoire vaudois durant la semaine. Pendant cette p�riode - qui ne saurait �tre qualifi�e de "minime", contrairement � ce que soutiennent les int�ress�s - les contr�les al�atoires effectu�s par le Groupe sp�cial ont permis de constater que, dans plus de 80% des cas, les deux int�ress�s s�journaient � L.________. La pr�sence des deux v�hicules des �poux est un indice d�cisif en ce sens, �tant donn� que les contribuables ont indiqu� se d�placer en voiture. En outre, il n'est pas contest� que l'appartement occup� par les �poux � L.________ est plus spacieux que celui de K.________, �tant d'ailleurs rappel� que les all�gations des recourants concernant la nature "sans aucune pr�tention" de l'appartement vaudois sont irrecevables (cf. supra consid. 2.2). De plus, l'arr�t entrepris rel�ve que la consommation d'�lectricit� des recourants pour l'ann�e 2011 correspondait � la consommation annuelle d'un m�nage de quatre personnes. Ce fait concerne une ann�e pr�c�dant la p�riode fiscale en question, mais il constitue tout de m�me un indice important qui plaide en faveur d'une pr�sence accrue des recourants sur le territoire vaudois. Finalement, les juges cantonaux rel�vent qu'une partie de la famille de l'�poux r�side dans le canton de Vaud, un de ses fr�res �tant domicili� � Lausanne et l'autre � Vevey. Dans ces ces circonstances, on ne peut pas reprocher au Tribunal cantonal d'avoir retenu que le centre commun principal des int�r�ts des contribuables est � L.________.
4.7.�Les recourants reprochent aux juges cantonaux de n'avoir pas tenu compte d'�l�ments propres � confirmer que leur domicile fiscal principal est en Valais. En particulier, ils se r�f�rent au "relev� du restaurant de la Tour de Super-Crans" qu'ils ont produit en proc�dure cantonale. D'apr�s les contribuables, ce document d�montrerait qu'ils "s�journent bien en Valais la semaine �galement et non pas uniquement les week-ends". Cependant, le document en question se limite � attester que les int�ress�s ont parfois mang� au restaurant � K.________. Ces notes de frais, qui font �tat de dix repas sur une p�riode d'un peu plus de deux mois en 2013 et de treize repas sur une p�riode d'environ deux mois et demi en 2014, ne sont pas repr�sentatives. Contrairement � l'enqu�te effectu�e par l'Administration cantonale, qui a port� sur une p�riode de neuf mois, elles ne concernent - � l'exception d'un repas pris en ao�t 2014 - que les mois de janvier � mars. On ne peut donc reprocher au Tribunal cantonal de ne pas avoir accord� � ces notes un caract�re d�terminant.
Les recourants invoquent aussi le fait que les deux soci�t�s valaisannes qu'ils administrent g�n�rent "deux (recte: trois) fois plus de revenus que les soci�t�s vaudoises". Toutefois, cet �l�ment ne suffit pas � lui seul � prouver la pr�sence accrue des contribuables en Valais. Comme l'indique � juste titre le Tribunal cantonal, les activit�s des �poux sont avant tout d'ordre administratif et ne n�cessitent pas forc�ment une pr�sence physique intense aupr�s des soci�t�s. Il ne suffit en tout cas pas d'�voquer, comme le font les recourants, le rapport in�gal entre les revenus vaudois et ceux valaisans, pour fonder l'hypoth�se d'un domicile fiscal en Valais.
Exceptionnellement, la jurisprudence admet l'existence d'un domicile alternant, c'est-�-dire de deux domiciles fiscaux d'importance �gale, lorsqu'un contribuable a des liens d'�gale intensit� avec les deux lieux o� il s�journe. Tel est le cas lorsque le contribuable transf�re � intervalles r�guliers son domicile d'un lieu � un autre, de telle mani�re qu'en additionnant ces p�riodes, la dur�e de la r�sidence � chacun des deux endroits soit � peu pr�s �quivalente sur une ann�e. L'existence d'un domicile alternant entra�ne en principe le partage de la souverainet� fiscale entre les deux cantons concern�s, les facteurs fiscaux �tant r�partis par moiti� (cf. ATF 131 I 145 consid. 4.2 p. 150 et les r�f�rences cit�es; arr�t 2C_918/2011 du 12 avril 2012 consid. 3.5).
En l'occurrence, les indices pris en compte par le Tribunal cantonal, en particulier la pr�sence presque continue des contribuables � leur domicile de L.________ lors des contr�les effectu�s par le Groupe sp�cial, ainsi que la consommation d'�lectricit� du couple pour l'ann�e 2011, ne permettent pas de retenir l'hypoth�se d'un domicile alternant. Au demeurant, apr�s avoir �voqu� cette hypoth�se, les recourants indiquent eux-m�mes qu'un domicile alternant "n'entre pas en consid�ration".
Il ressort de ce qui pr�c�de que l'instance pr�c�dente a jug� sans violer le droit f�d�ral que le domicile fiscal des recourants se situe � L.________ dans le canton de Vaud d�s le 1er janvier 2013.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de justice, solidairement entre eux (cf. art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (cf. art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud, au Service cantonal des contributions du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Administration f�d�rale des contributions.
Lausanne, le 8 novembre 2015