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Timestamp: 2016-10-24 08:55:59+00:00
Document Index: 113841529

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 15', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 21', 'art. 30', 'art. 24', 'art. 66']

8C_342/2010 (13.04.2011)
8C_342/2010
Arr�t du 13 avril 2011
recours contre le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 11 mars 2010.
B.________ �tait administrateur de la soci�t� X.________ SA. Il a �t� employ� de cette soci�t� en qualit� de directeur du 1er septembre 2004 au 7 mai 2007, date � laquelle celle-ci a �t� mise en faillite (jugement de la Cour de justice du canton de Gen�ve). Le 7 novembre 2007, B.________ s'est inscrit au ch�mage. La Caisse cantonale genevoise de ch�mage (ci-apr�s : la caisse) lui a ouvert un d�lai-cadre d'indemnisation d�s cette date et lui a vers� les prestations.
Le 10 mars 2009, l'Office cantonal genevois de l'emploi (ci-apr�s : l'OCE) a rendu une d�cision par laquelle il a d�clar� B.________ inapte au placement � partir du 7 novembre 2007, retenant que le pr�nomm� n'avait pas eu la volont� de prendre un emploi salari� d�s lors qu'il s'�tait consacr� depuis son inscription au ch�mage � des activit�s pour son propre compte dans le but d'�tre ind�pendant. L'OCE s'est fond� en particulier sur les faits suivants. B.________ �tait inscrit au registre du commerce comme administrateur de plusieurs soci�t�s (Y.________ SA; Z.________ SA; W.________ SA), lesquelles �taient des anciennes clientes de X.________ SA, et il n'�tait pas clairement �tabli qu'il ne d�ployait plus aucune activit� au sein de celles-ci. Par ailleurs, il avait refus� d'accepter la proposition de la soci�t� V.________ SA - pour laquelle il avait ex�cut� des travaux � temps partiel en juin, juillet et ao�t 2008 - de conclure un contrat de travail. Enfin, l'assur� avait omis de renseigner les autorit�s de ch�mage sur ses fonctions d'administrateur de soci�t�s et sur ses activit�s annexes de traducteur et de secr�tariat qu'il effectuait pour diverses personnes (en particulier A.________). Saisi d'une opposition de l'assur�, l'OCE l'a �cart�e dans une nouvelle d�cision du 25 septembre 2009.
Par jugement du 11 mars 2010, le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales (aujourd'hui : Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales) a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre la d�cision sur opposition de l'OCE.
B.________ interjette un recours en mati�re de droit public. Il conclut � l'annulation de ce jugement et de la d�cision sur opposition de l'OCE.
L'OCE conclut au rejet du recours. Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le point de savoir si l'OCE �tait fond� � d�clarer le recourant inapte au placement depuis le 7 novembre 2007.
Le Tribunal f�d�ral est en principe li� par les faits constat�s par les premiers juges (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'ils aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Le Tribunal f�d�ral peut alors rectifier ou compl�ter les faits d'office (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante peut �galement contester des constatations de faits ainsi irr�guli�res si la correction du vice peut influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
3.1 Aux termes de l'art. 15 al. 1 LACI, est r�put� apte � �tre plac� le ch�meur qui est dispos� � accepter un travail convenable et � participer � des mesures d'int�gration, et qui est en mesure et en droit de le faire. L'aptitude au placement comprend deux �l�ments : la capacit� de travail, d'une part, et la disposition � accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, d'autre part. Ce deuxi�me aspect de l'aptitude au placement implique la volont� de prendre un tel travail s'il se pr�sente (ATF 125 V 51 consid. 6a p. 58; ATF 123 V 214 consid. 3 p. 216).
3.2 Un assur� qui exerce une activit� ind�pendante n'est pas d'entr�e de cause, inapte au placement. Il faut bien plut�t examiner si l'exercice effectif d'une activit� lucrative ind�pendante est d'une ampleur telle qu'elle exclut d'embl�e toute activit� salari�e parall�le (arr�t C 160/94 du 13 f�vrier 1995 consid. 3, in DTA 1996 no 36 p. 199).
3.3 Pour juger du degr� d'engagement dans l'activit� ind�pendante, les investissements consentis, les dispositions prises et les obligations personnelles et juridiques des ind�pendants qui revendiquent des prestations sont d�terminants et doivent ainsi �tre examin�s soigneusement. L'aptitude au placement doit donc �tre ni�e lorsque les dispositions que doit prendre l'assur� pour mettre sur pied son activit� ind�pendante entra�nent des obligations personnelles et juridiques telles qu'elles excluent d'embl�e toute activit� salari�e parall�le (cf. arr�t C 276/03 du 23 mars 2005 consid. 5; voir aussi ATF 112 V 326 consid. 3d p. 329 s; BORIS RUBIN, Assurance-ch�mage, 2�me �d., 2006 p. 221). Autrement dit, seules des activit�s ind�pendantes dont l'exercice n'exige ni investissement particulier, ni structure administrative lourde, ni d�penses importantes peuvent �tre prises en consid�ration � titre de gain interm�diaire. On examinera en particulier les frais de mat�riel, de location de locaux, de cr�ation d'une entreprise, l'inscription au registre du commerce, la dur�e des contrats conclus, l'engagement de personnel impliquant des frais fixes, la publicit� faite etc. (BORIS RUBIN, op. cit., p. 221 et note 609).
Dans le jugement attaqu�, les premiers juges ont retenu que B.________ avait tard� � annoncer � la caisse l'activit� � temps partiel qu'il avait exerc� pour le compte de la fiduciaire V.________ SA de juin � mi-septembre 2008; qu'il avait refus� de donner suite � l'offre de cet employeur d'augmenter son taux d'activit� parce qu'il consacrait l'essentiel de son temps (70 %) � la r�alisation de projets dans le cadre d'un rapport ind�pendant de mandat avec A.________; qu'il effectuait une partie de ses offres de services sur un papier � en-t�te au nom de U.________; enfin, qu'il avait tent� de cacher des revenus aux autorit�s de ch�mage. Ils en ont d�duit qu'au cours de la p�riode d�termin�e, B.________ n'avait pas eu l'intention de prendre un emploi salari� en dehors de son activit� ind�pendante, si bien que l'OCE l'avait � juste titre d�clar� inapte au placement.
5.1 Les constatations de l'autorit� cantonale prennent essentiellement appui sur une lettre que R.________ et N.________, de la soci�t� V.________ SA, ont adress�e � l'OCE le 3 octobre 2008 et sur les documents en annexe. Dans cette lettre, les pr�nomm�s ont notamment d�clar� ce qui suit : B.________ leur avait offert ses services en f�vrier 2008 en indiquant qu'il �tait inscrit au ch�mage et qu'il travaillait parall�lement comme �ghost-writer� ainsi que sur des projets de s�curit� aupr�s de T.________ pour A.________ avec lequel il �tait en relation d'affaires; ils avaient pris la d�cision d'engager l'int�ress� comme employ� � l'heure � partir du 1er juillet 2008 tout en convenant que celui-ci travaillerait sans r�mun�ration au mois de juin pour se familiariser avec les dossiers; par la suite, ils lui avaient soumis un contrat de travail et propos� d'augmenter ses heures de pr�sence, ce qu'il avait refus� faute de temps; il leur semblait que B.________ travaillait principalement pour A.________ et qu'il voulait �tre r�mun�r� �au noir� comme ind�pendant et non comme salari�.
5.2 Le recourant critique l'appr�ciation des preuves de la juridiction cantonale et conteste toutes les d�clarations faites par R.________ et N.________. En bref, il soutient que V.________ SA ne lui a jamais propos� de travailler davantage que les heures effectivement accomplies, qu'il n'avait pas sign� de contrat de travail parce que la fiduciaire s'�tait refus�e � lui payer les heures du mois de juin 2008, que ses activit�s annexes se limitaient � assurer un suivi administratif minimum des soci�t�s dont il �tait administrateur, que les all�gations de R.________ selon lesquelles il travaillait la plupart du temps pour A.________ �taient fausses et ne correspondaient pas � la r�alit� et, enfin, qu'il n'avait jamais eu l'intention de cacher des revenus aux autorit�s de ch�mage.
5.3 En l'occurrence, il est �tabli que l'assur� a accompli un certain nombre d'heures de travail au service de V.________ SA entre juin et septembre 2008 qui ont �t� prises en consid�ration comme gains intem�diaires (ceux du mois de juin except�s). Quant � savoir s'il aurait pu en effectuer davantage, il n'appara�t pas possible d'y r�pondre vu les d�clarations contradictoires des int�ress�s et l'absence de proposition �crite � ce sujet. Apparemment - cela ressort d'une lettre de B.________ � V.________ SA en date du 22 septembre 2008 -, les discussions n'ont pas seulement port� sur l'exercice d'une activit� salari�e, mais il �tait aussi question, en parall�le, d'un projet de collaboration entre V.________ SA et A.________ - pr�sent� � la soci�t� par B.________ - qui �tait cens� d�boucher sur une occupation � plein temps de l'assur� dans les locaux de la fiduciaire. Cet arrangement ne s'est toutefois pas concr�tis�. Pour finir, B.________ a saisi le Tribunal des Prud'hommes d'une demande en paiement contre V.________ SA, litige qui s'est liquid� par une transaction. Il y a lieu de compl�ter les faits constat�s par les premiers juges en cons�quence (cf. art. 105 al. 2 LTF). Les relations entre V.________ SA et B.________ �tant pour le moins obscures - sans qu'on puisse penser qu'une instruction compl�mentaire serait � m�me d'�claircir la situation -, le tribunal cantonal ne pouvait tenir pour �tabli, en se fondant uniquement sur les d�clarations de R.________ et N.________, que l'assur� entendait essentiellement se consacrer � un projet d'ind�pendant.
5.4 Cela �tant, les autres �l�ments retenus sont insuffisants pour nier l'aptitude au placement du recourant depuis le 7 novembre 2007. Il n'y a aucun indice concret permettant de conclure que B.________ - qui occupait, au demeurant, d�j� des fonctions d'administrateur dans diverses soci�t�s � l'�poque o� il �tait directeur de X.________ SA - n'aurait pas �t� en mesure d'abandonner ses activit�s annexes d'ind�pendant ou ne l'aurait pas fait dans un temps opportun s'il avait trouv� un travail salari� convenable. La constatation contraire de l'arr�t attaqu� repose sur une appr�ciation arbitraire des preuves. A cela s'ajoute que le recourant �tait � treize mois de l'�ge l�gal de la retraite lorsqu'il s'est inscrit au ch�mage (art. 21 al. 1 let. a LAVS). Dans ces conditions, ses chances d'�tre engag� dans le cadre d'un contrat de travail �taient quasiment nulles et on ne saurait lui reprocher d'avoir propos� ses services �galement comme personne ind�pendante (dans la pratique, l'obligation d'entreprendre des d�marches concr�tes en vue de trouver un emploi est supprim�e pendant les six mois qui pr�c�dent l'�ge de la retraite donnant droit � une rente AVS; voir BORIS RUBIN, op. cit. p. 390). Autre est la question de savoir si le comportement du recourant, qui a indiqu� n'exercer aucune activit� sur les formules �Indications de la personne assur�e�, aurait pu justifier une suspension du droit � l'indemnit� au sens de l'art. 30 al. 1 let. e ou let. f LACI, ainsi que l'�tablissement d'un nouveau calcul de l'indemnit� de ch�mage tenant compte d'un �ventuel gain interm�diaire (cf. art. 24 al. 1 et al. 3 LACI). Ceci ne constitue toutefois pas l'objet du litige et la circonstance que l'assur� a fait des d�clarations inexactes n'est pas vraiment un �l�ment pertinent pour juger de l'aptitude au placement (cf. arr�t 8C_721/2009 du 27 avril 2010 consid. 7).
5.5 Il s'ensuit que le recours est bien fond� et que le jugement attaqu� doit �tre annul�.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais judiciaires seront mis � la charge de l'intim� (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens.
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 11 mars 2010 ainsi que la d�cision sur opposition du 25 septembre 2009 de l'Office cantonal genevois de l'emploi sont annul�s.
Lucerne, le 13 avril 2011