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Timestamp: 2019-03-26 07:25:07+00:00
Document Index: 71277180

Matched Legal Cases: ["l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33"]

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES ANNEE 2006 EDITION BIMESTRIELLE N 6 PUBLIE LE 22 JANVIER PDF
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES ANNEE 2006 EDITION BIMESTRIELLE N 6 PUBLIE LE 22 JANVIER 2007 S O M M A I R E AGENCE RÉGIONALE DE L HOSPITALISATION...1 RENOUVELLEMENTS d autorisations tacites relevant de la décision de la Commission exécutive de l Agence Régionale de l Hospitalisation de Poitou-Charentes (Articles L et R du code de la santé publique)...1 RENOUVELLEMENTS d autorisations tacites relevant de la décision de la Commission exécutive de l Agence Régionale de l Hospitalisation de Poitou-Charentes (Articles L et R du code de la santé publique)...1 DELIBERATION n séance du 20 novembre 2006 de la Commission exécutive de l Agence Régionale de l Hospitalisation concernant la mise en place des Dossiers Médicaux Partagés (DMP)....1 ARRETE n 399/06 en date du 21/11/2006 fixant le montant dû au titre de la valorisation de l activité au Centre Hospitalier de Nord Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) au titre du 3ème trimestre ARRETE n 400/06 en date du 21/11/2006 fixant le montant dû au titre de la valorisation de l activité au Centre Hospitalier de NIORT (Deux- Sèvres) au titre du 3ème trimestre ARRETE n 405/06 en date du 21/11/2006 fixant le versement du 3 trimestre 2006 au titre de la valorisation de l activité du centre hospitalier de ROCHEFORT...2 ARRETE n 406/06 en date du 21/11/2006 fixant le versement du 3 trimestre 2006 au titre de la valorisation de l activité du centre hospitalier de LA ROCHELLE....2 ARRETE n 407/06 en date du 21/11/2006 fixant le versement du 3ème trimestre 2006 au titre de la valorisation de l activité du Centre Hospitalier de ROYAN...3 ARRETE n 408/06 en date du 21/11/2006 fixant le versement du 3ème trimestre 2006 au titre de la valorisation de l activité du Centre Hospitalier de BOSCAMNANT....3 ARRETE n 409/06 en date du 21/11/2006 fixant le versement du 3ème trimestre 2006 au titre de la valorisation de l activité du Centre Hospitalier de JONZAC...3 ARRETE n 410/06 en date du 21/11/2006 fixant le versement du 3ème trimestre 2006 au titre de la valorisation de l activité du Centre Hospitalier de SAINTES...3 ARRETE n 411/06 en date du 21/11/2006 fixant le versement du 3ème trimestre 2006 au titre de la valorisation de l activité du Centre Hospitalier de ST JEAN D ANGELY....4 ARRETE n 412/06 en date du 21/11/2006 fixant le montant dû au centre hospitalier d ANGOULEME au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3 trimestre ARRETE n 413/06 en date du 21/11/2006 fixant le montant dû au centre hospitalier de COGNAC au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3 trimestre ARRETE n 414/06 en date du 21/11/2006 fixant le montant dû à Santé Service Charente pour le service d Hospitalisation à domicile (HAD) au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3 r trimestre ARRETE n 415/06 en date du 21/11/2006 fixant le montant dû au centre hospitalier «Hôpitaux Sud Charente» - budget général au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3 trimestre ARRETE n 416/06 en date du 21/11/2006 fixant le montant dû au centre hospitalier de RUFFEC au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3 trimestre ARRETE n 417/06 en date du 21/11/2006 fixant le montant dû au centre hospitalier de CONFOLENS au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3 trimestre ARRETE n 418/06 en date du 21/11/2006 fixant le montant du tarif des prestations applicables aux personnes hospitalisées au Centre Hospitalier de ROCHEFORT à compter du 1 er décembre ARRETE n 419/06 en date 20 novembre 2006 modifiant le montant 2006 des produits versés par l assurance maladie au centre hospitalier d ANGOULEME au titre du compte de résultat prévisionnel principal principal et du compte de résultat prévisionnel annexe USLD...6 ARRETE n 420/06 en date 20 novembre 2006 modifiant le montant 2006 des produits versés par l assurance maladie au centre hospitalier Camille Claudel au titre du compte de résultat prévisionnel principal...7 ARRETE n 421/06 en date du 20 novembre 2006 modifiant le montant 2006 des produits versés par l assurance maladie au centre hospitalier de CONFOLENS au titre du compte de résultat prévisionnel principal p et du compte de résultat prévisionnel annexe USLD...7 1
2 ARRETE n 422/06 en date 20 novembre 2006 modifiant le montant 2006 des produits versés par l assurance maladie au centre de rééducation et de réadaptation Les Glamots au titre du compte de résultat prévisionnel principal....7 ARRETE n 423/06 en date du 20 novembre 2006 modifiant le montant 2006 des produits versés par l assurance maladie aux Hôpitaux du Sud- Charente au titre du compte de résultat prévisionnel principal et du compte de résultat prévisionnel annexe USLD...8 ARRETE n 424/06 en date 20 novembre 2006 modifiant le montant 2006 des produits versés par l assurance maladie à l hôpital local et centre d hébergement du Pays d Horte et Tardoire au titre du compte de résultat prévisionnel principal...8 ARRETE n 425/06 en date 20 novembre 2006 modifiant le montant 2006 des produits versés par l assurance maladie au centre hospitalier de RUFFEC au titre du compte de résultat prévisionnel principal...8 ARRETE n 426/06 en date du 20 novembre 2006 modifiant le montant 2006 des produits versés par l assurance maladie au centre hospitalier de COGNAC au titre du compte de résultat prévisionnel principal et du compte de résultat prévisionnel annexe USLD....9 ARRETE n 427/06 en date 20 novembre 2006 modifiant le montant 2006 des produits versés par l assurance maladie à l hôpital local Châteauneuf au titre du compte de résultat prévisionnel principal et du compte de résultat prévisionnel annexe USLD....9 ARRETE n 428/06 en date du 20 novembre 2006 modifiant le montant des produits versés par l assurance maladie alloué au centre hospitalier de BOSCAMNANT(17) au titre du compte de résultat prévisionnel principal pour l'année ARRETE n 429/06 en date du 20 novembre 2006 modifiant le montant des produits versés par l assurance maladie alloué au centre hospitalier de LA ROCHELLE (17) au titre du compte de résultat prévisionnel principal pour l'année ARRETE n 430/06 en date du 20 novembre 2006 modifiant le montant des produits versés par l assurance maladie alloué au centre hospitalier de ROCHEFORT (17) au titre du compte de résultat prévisionnel principal pour l'année ARRETE n 431/06 en date du 20 novembre 2006 modifiant le montant des produits versés par l assurance maladie alloué au centre hospitalier de JONZAC (17) au titre du compte de résultat prévisionnel principal pour l'année ARRETE n 432/06 en date du 20 novembre 2006 modifiant le montant des produits versés par l assurance maladie alloué à l hôpital local de Saint-Martin de Ré (17) au titre compte de résultat prévisionnel principal pour l'année ARRETE n 433/06 en date du 20 novembre 2006 fixant le montant des produits versés par l assurance maladie alloué au centre hospitalier de ROYAN(17) au titre du compte de résultat prévisionnel principal et du compte de résultat prévisionnel annexe de l unité de soins de longue durée pour l'année ARRETE n 434/06 en date du 20 novembre 2006 modifiant le montant des produits versés par l assurance maladie alloué au centre hospitalier de SAINTES(17) au titre du compte de résultat prévisionnel principal et du compte de résultat prévisionnel principal annexe de l unité de soins de longue durée pour l'année ARRETE n 435/06 en date du 20 novembre 2006 modifiant le montant des produits versés par l assurance maladie alloué au centre hospitalier de SAINT JEAN D ANGELY (17) au titre du compte de résultat prévisionnel principal pour l'année ARRETE n 442/06 en date du 20 novembre 2006 modifiant le montant des produits versés par l assurance maladie alloué au centre de réeducation fonctionnelle «LE GRAND FEU»à NIORT (Deux-Sèvres) au titre du budget général...12 ARRETE n 443/06 en date du 20 novembre 2006 fixant le montant des produits versés par l assurance maladie alloué à l hôpital local de SAINT MAIXENT (Deux-Sèvres) au titre du budget général et de l USLD ARRETE n 444/06 en date du 20 novembre 2006 fixant le montant des produits versés par l assurance maladie alloué à l hôpital local de MAULÉON (Deux-Sèvres) au titre du budget général et de l USLD...13 ARRETE n 445/06 en date du 20 novembre 2006 fixant le montant des produits versés par l assurance maladie alloué à l hôpital local de MELLE (Deux-Sèvres) au titre du budget général et de l USLD ARRETE n 446/06 en date du 20 novembre 2006 fixant le montant des produits versés par l assurance maladie alloué au centre hospitalier Nord Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) au titre du budget général et de l USLD ARRETE n 447/06 en date du 20 novembre 2006 modifiant le montant des produits versés par l assurance maladie alloué au centre hospitalier de NIORT (Deux-Sèvres) au titre du budget général et de l USLD ARRETE n 448/06 en date du 20 novembre 2006 modifiant le montant des produits versés par l assurance maladie alloué à la maison de repos et de convalescence «LE LOGIS DES FRANCS» à CHERVEUX (Deux-Sèvres) au titre du budget général...15 ARRETE n 004/07 en date du 08 janvier 2007 portant modification de la liste nominative des membres du Comité Régional de l Organisation Sanitaire de Poitou-Charentes...15 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES DE LA REGION POITOU-CHARENTES...16 ARRETE n 09/2006 du 12 décembre 2006 rendant obligatoire la délibération n du 17 octobre 2006 de la Section Régionale de la Conchyliculture Poitou-Charentes relative à la création d'une cotisation professionnelle obligatoire ANNEXE TECHNIQUE n 3 à l arrêté n 28/2004 portant sur les tarifs...17 ARRETE n 19/2006 du 22 décembre 2006 rendant obligatoire la délibération n du 17 octobre 2006 de la Section Régionale de la Conchyliculture Poitou-Charentes DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES DE LA REGION AQUITAINE...20 ARRETE du portant autorisation d une écluse à poisson (le Prioulet) sur le littoral de la commune de Saint-Pierre d'oléron ARRETE du portant modification de l arrêté du 3 septembre 2003 portant autorisation d une écluse à poisson (Le Sablat) sur le littoral de la commune Saint-Denis d'oléron...21 ARRETE du portant modification de l arrêté du 3 septembre 2003 portant autorisation d une écluse à poisson (Le Coursat) sur le littoral de la commune Saint-Denis d'oléron
3 DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES...21 ARRETE n 253/DRASS/2006 en date du 21 août 2006 modifiant l arrêté n 10/SGAR/DRASS/2005 portant nomination des membres du conseil de l Union régionale des caisses d assurance maladie de la région Poitou-Charentes ARRETE n 254/DRASS/2006 en date du 21 août 2006 modifiant l arrêté n 3/SGAR/DRASS/2005 portant nomination des membres du conseil de la Caisse primaire d assurance maladie de la Vienne...22 ARRETE n 307/SGAR/DRASS/2006 en date du 29 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil d Administration de la Caisse d Allocations Familiales de la CHARENTE-MARITIME ARRETE n 308/SGAR/DRASS/2006 en date du 29 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil d Administration de l Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales de la CHARENTE ARRETE n 309/SGAR/DRASS/2006 en date du 29 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil d Administration de l Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales des DEUX-SEVRES...25 ARRETE n 312/SGAR/DRASS/2006 en date du 6 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil d Administration de la Caisse d Allocations Familiales de la CHARENTE...27 ARRETE n 313/SGAR/DRASS/2006 en date du 6 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil d Administration de l Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales de la CHARENTE-MARITIME ARRETE n 314/SGAR/DRASS/2006 en date du 6 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil d Administration de la Caisse d Allocations Familiales des DEUX-SEVRES...30 ARRETE n 315/SGAR/DRASS/2006 en date du 6 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil d Administration de l Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales de la VIENNE...31 ARRETE n 316/SGAR/DRASS/2006 en date du 6 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil d Administration de la Caisse d Allocations Familiales de la VIENNE...33 ARRETE n 326 /SGAR/DRASS/2006 en date du 17 octobre 2006 complétant l arrêté n 314/SGAR/DRASS/2006 du 6 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil d Administration de la Caisse d Allocations Familiales des Deux-Sèvres...34 ARRETE n 327/SGAR/DRASS/2006 en date du 24 octobre 2006 modifiant l arrêté n 313/SGAR/DRASS/2006 du 6 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil d Administration de l Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales de la CHARENTE MARITIME ARRETE n 328/SGAR/DRASS/2006 en date du 24 octobre 2006 modifiant l arrêté n 313/SGAR/DRASS/2006 du 6 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil d Administration de l Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales de la CHARENTE MARITIME ARRETE n 329/SGAR/DRASS/2006 en date du 24 octobre 2006 complétant l arrêté n 313/SGAR/DRASS/2006 du 6 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil d Administration de l Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales de la CHARENTE-MARITIME...35 ARRETE n 340 /SGAR/DRASS/2006 en date du 13 novembre 2006 fixant la liste des organismes ayant déclaré participer au dispositif de protection complémentaire en matière de santé ARRETE n 341 /SGAR/DRASS/06 en date du 13 novembre 2006 modifiant l arrêté n LS 283/SGAR/1988 du 25 novembre 1988 portant nomination d assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil régional de Poitou-Charentes de l Ordre des pharmaciens...36 ARRETE n 350/SGAR/DRASS/2006 en date du 17 novembre 2006 modifiant l arrêté n 4/SGAR/DRASS/2005 portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Charente...36 ARRETE n 351/SGAR/DRASS/2006 en date 17 novembre 2006 modifiant l arrêté n 10/SGAR/DRASS/2005 portant nomination des membres du Conseil de l Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie de Poitou-Charentes ARRETE n 394/SGAR/DRASS/2006 en date du 23 novembre 2006 modifiant l arrêté n 2/SGAR/DRASS/2005 portant nomination des membres du Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Deux Sèvres...37 ARRETE n 395 /SGAR/DRASS/2006 en date du 23 novembre 2006 complétant l arrêté n 314/SGAR/DRASS/2006 du 6 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil d Administration de la caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres ARRETE n 402 /SGAR/DRASS/2006 en date du 5 décembre 2006 complétant l arrêté n 314/SGAR/DRASS du 6 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil d Administration de la caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres ARRETE n 403/SGAR/DRASS/2006 en date du 05 décembre 2006 portant agrément régional des associations et unions d associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ARRETE N 415/SGAR/DRASS/2006 en date du 8 décembre 2006 portant contrôle de conformité positif de l agrément du Centre de soins infirmiers sis 35bis rue Maurice Ravel à SOYAUX ARRETE n 421/SGAR/DRASS/2006 relatif au groupement régional de santé publique de Poitou-Charentes DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE...38 ARRETE N 414 portant définition pour la région Poitou-Charentes de la liste des métiers pour lesquels les actions de formation engagées par des demandeurs d emploi sont susceptibles de leur ouvrir droit à l Allocation de fin de formation dérogatoire ARRETE modificatif n 422 en date du 18 décembre 2006 à l'arrêté n 239 du 24 juillet 2006 portant détermination des taux de prise en charge par l Etat des Contrats d Accompagnement dans l Emploi (CAE) et des Contrats Initiative Emploi (CIE)...39 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
4 ARRETE modificatif n 11 / SGAR/2007 en date du 16 janvier 2007 portant désignation des membres du Conseil d administration du Centre Régional de Documentation Pédagogique de Poitou-Charentes DÉLÉGATION DE SIGNATURE...39 ARRETE N 5 / SGAR/2007 en date du 12 janvier 2007 portant délégation de signature à Monsieur Patrick MENARD, Directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Poitou-Charentes
5 AGENCE RÉGIONALE DE L HOSPITALISATION RENOUVELLEMENTS D AUTORISATIONS TACITES RELEVANT DE LA DECISION DE LA COMMISSION EXECUTIVE DE L AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES (ARTICLES L ET R DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE). - Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation accordée le 19 février 2001 à la Clinique du Mail à LA ROCHELLE, gérée par la S.A.S. «Clinique du Mail», représentée par son Président M. David HILLIER, pour l exercice de l activité de soins Gynécologie - obstétrique : Hospitalisation complète, est tacitement renouvelée en date du 29 août 2006, pour une durée de 5 ans à compter du 30 octobre 2007, soit jusqu au 29 octobre Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation accordée le 19 février 2001 à la Clinique du Fief de Grimoire à POITIERS, gérée par la S.A. «S.A.E. Clinique du Fief de Grimoire», représentée par son Président Directeur Général M. le Docteur Patrick BIARD, pour l exercice de l activité de soins Néonatologie, (II A) est tacitement renouvelée en date du 19 septembre 2006, pour une durée de 5 ans à compter du 20 novembre 2007, soit jusqu au 19 novembre RENOUVELLEMENTS D AUTORISATIONS TACITES RELEVANT DE LA DECISION DE LA COMMISSION EXECUTIVE DE L AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES (ARTICLES L ET R DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE). Commission exécutive de l ARH de Poitou-Charentes du 20 novembre 2006 : 1 dossier * (N ) Centre Hospitalier de NIORT - Par application des dispositions de l article L du code de la santé publique, l autorisation accordée le 25 avril 1994 au Centre Hospitalier de NIORT, représenté par son Directeur, pour l exercice de l activité de soins Rééducation et réadaptation fonctionnelles : Hospitalisation de jour, est tacitement renouvelée en date du 23 septembre 2006, pour une durée de 5 ans à compter du 24 novembre 2007, soit jusqu au 23 novembre DELIBERATION N SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2006 DE LA COMMISSION EXECUTIVE DE L AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES DOSSIERS MEDICAUX PARTAGES (DMP). ARTICLE 1 ER Dans le cadre de la mise en place du dossier médical partagé (DMP) il est alloué aux cliniques suivantes qui ont répondu à l appel à projets lancé par l ARH, la somme de 7000 euros. Clinique chirurgicale Arc en Ciel de Cognac - Polyclinique Inkermann de Niort Centre Clinical de Soyaux - Polyclinique de Poitiers Clinique du Parc de La Rochelle - Clinique Bon Secours de Chatellerault Clinique du Mail de La Rochelle - Clinique du Fief de Grimoire de Poitiers Clinique Richelieu de Saintes - Clinique du Docteur Pujos à Rochefort Clinique de l Atlantique de Puilboreau Les modalités financières concernant l utilisation de ces crédits seront précisées dans le CPOM. ARTICLE 2 La Commission exécutive donne l autorisation au Directeur de l Agence Régionale de l Hospitalisation de Poitou-Charentes à signer l avenant au contrat pluriannuel d objectifs et de moyens pour l attribution de cette somme. CHASSENEUIL du POITOU, le 20/11/2006 ARRETE N 399/06 EN DATE DU 21/11/2006 FIXANT LE MONTANT DU AU TITRE DE LA VALORISATION DE L ACTIVITE AU CENTRE HOSPITALIER DE NORD DEUX-SEVRES (DEUX-SEVRES) AU TITRE DU 3EME TRIMESTRE ARTICLE 1 ER : Le montant dû au Centre Hospitalier de Nord Deux-Sèvres par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3ème trimestre 2006 est égal à ,26 Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) La part tarifiée à l activité est égale à ,37 soit : ,33 au titre des forfaits «groupes homogènes de séjours» (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,54 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences» (ATU) ; ,54 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; ,96 au titre des actes et consultations externes. 2 ) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l article L du code de la sécurité sociale est égale à 4 362,42 ; 3 ) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à ,47. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville, BP 952, Bordeaux Cedex dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 21/11/2006 1
6 ARRETE N 400/06 EN DATE DU 21/11/2006 FIXANT LE MONTANT DU AU TITRE DE LA VALORISATION DE L ACTIVITE AU CENTRE HOSPITALIER DE NIORT (DEUX-SEVRES) AU TITRE DU 3EME TRIMESTRE ARTICLE 1 ER : Le montant dû au Centre Hospitalier de Niort par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3ème trimestre 2006 est égal à ,86 Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) La part tarifiée à l activité est égale à ,44 soit : ,27 au titre des forfaits «groupes homogènes de séjours» (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,25 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences» (ATU) ; ,63 au titre des forfaits «groupes homogènes de tarifs» (GHT) ; ,98 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; ,31 au titre des actes et consultations externes. 2 ) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l article L du code de la sécurité sociale est égale à ,77 ; 3 ) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à ,65. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville, BP 952, Bordeaux Cedex dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 21/11/2006 ARRETE N 405/06 EN DATE DU 21/11/2006 FIXANT LE VERSEMENT DU 3 TRIMESTRE 2006 AU TITRE DE LA VALORISATION DE L ACTIVITE DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT. ARTICLE 1 ER : Le montant dû au centre hospitalier de Rochefort par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3 ème trimestre 2006 est égal à ,85. Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) La part tarifiée à l activité est égale à ,69 soit : ,69 au titre des forfaits «groupes homogènes de séjours (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,94 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences» (ATU) ; 6 266,17 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; ,89 au titre des actes et consultations externes ; 2 ) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l article L du code de la sécurité sociale est égale à ,25 ; 3 ) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à ,91. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, - DRASS Aquitaine, Espace RODESSE 103, bis, rue Belleville, BP 952, BORDEAUX CEDEX - dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 21/11/2006 ARRETE N 406/06 EN DATE DU 21/11/2006 FIXANT LE VERSEMENT DU 3 TRIMESTRE 2006 AU TITRE DE LA VALORISATION DE L ACTIVITE DU CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE. ARTICLE 1 ER : Le montant dû au centre hospitalier de La Rochelle par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3 ème trimestre 2006 est égal à ,25. Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) La part tarifiée à l activité est égale à ,55 soit : ,65 au titre des forfaits «groupes homogènes de séjours (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,22 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences» (ATU) ; ,34 au titre des forfaits «groupes homogènes de tarifs» (GHT) ,52 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; ,82 au titre des actes et consultations externes ; 2 ) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l article L du code de la sécurité sociale est égale à ,35 ; 3 ) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à ,35. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, - DRASS Aquitaine, Espace RODESSE 103, bis, rue Belleville, BP 952, BORDEAUX CEDEX - dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 21/11/2006 2
7 ARRETE N 407/06 EN DATE DU 21/11/2006 FIXANT LE VERSEMENT DU 3EME TRIMESTRE 2006 AU TITRE DE LA VALORISATION DE L ACTIVITE DU CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN. ARTICLE 1 ER : Le montant dû au Centre Hospitalier de ROYAN par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3ème trimestre 2006 est égal à ,26. Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) La part tarifiée à l activité est égale à ,19 soit : ,63 au titre des forfaits «groupes homogènes de séjours (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,15 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences» (ATU) ,41 au titre des actes et consultations externes ; 2 ) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l article L du code de la sécurité sociale est égale à ,88 ; 3 ) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à ,19. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, - DRASS Aquitaine, Espace RODESSE 103, bis, rue Belleville, BP 952, BORDEAUX CEDEX - dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 21/11/2006 ARRETE N 408/06 EN DATE DU 21/11/2006 FIXANT LE VERSEMENT DU 3EME TRIMESTRE 2006 AU TITRE DE LA VALORISATION DE L ACTIVITE DU CENTRE HOSPITALIER DE BOSCAMNANT. ARTICLE 1 ER : Le montant dû au Centre Hospitalier de BOSCAMNANT par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3ème trimestre 2006 est égal à ,49. Ce montant correspond à la part tarifiée à l activité : ,98 au titre des forfaits «groupes homogènes de séjours (GHS) et leurs éventuels suppléments ; - 156,51 au titre des actes et consultations externes ; ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, - DRASS Aquitaine, Espace RODESSE 103, bis, rue Belleville, BP 952, BORDEAUX CEDEX - dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 21/11/2006 ARRETE N 409/06 EN DATE DU 21/11/2006 FIXANT LE VERSEMENT DU 3EME TRIMESTRE 2006 AU TITRE DE LA VALORISATION DE L ACTIVITE DU CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC. ARTICLE 1 ER : Le montant dû au Centre Hospitalier de JONZAC par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3ème trimestre 2006 est égal à ,68. Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) La part tarifiée à l activité est égale à ,17 soit : ,10 au titre des forfaits «groupes homogènes de séjours (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,23 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences» (ATU) ,08 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; ,76 au titre des actes et consultations externes ; 2 ) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l article L du code de la sécurité sociale est égale à ,05 ; 3 ) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à ,46. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, - DRASS Aquitaine, Espace RODESSE 103, bis, rue Belleville, BP 952, BORDEAUX CEDEX - dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 21/11/2006 ARRETE N 410/06 EN DATE DU 21/11/2006 FIXANT LE VERSEMENT DU 3EME TRIMESTRE 2006 AU TITRE DE LA VALORISATION DE L ACTIVITE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTES. ARTICLE 1 ER : Le montant dû au Centre Hospitalier de SAINTES par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3ème trimestre 2006 est égal à ,32. Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) La part tarifiée à l activité est égale à ,99 soit : ,15 au titre des forfaits «groupes homogènes de séjours (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,86 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences» (ATU) ,84 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; ,46 au titre des actes et consultations externes ; - - 6,32 au titre des forfaits "prélèvements d'organes" ; 3
8 2 ) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l article L du code de la sécurité sociale est égale à ,89 ; 3 ) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à ,44. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, - DRASS Aquitaine, Espace RODESSE 103, bis, rue Belleville, BP 952, BORDEAUX CEDEX - dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 21/11/2006 ARRETE N 411/06 EN DATE DU 21/11/2006 FIXANT LE VERSEMENT DU 3EME TRIMESTRE 2006 AU TITRE DE LA VALORISATION DE L ACTIVITE DU CENTRE HOSPITALIER DE ST JEAN D ANGELY. ARTICLE 1 ER : Le montant dû au Centre Hospitalier de ST JEAN D ANGELY par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3ème trimestre 2006 est égal à ,01. Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) La part tarifiée à l activité est égale à ,40 soit : ,74 au titre des forfaits «groupes homogènes de séjours (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,11 au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences» (ATU) ; ,42 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; ,13 au titre des actes et consultations externes ; 2 ) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l article L du code de la sécurité sociale est égale à ,35 ; 3 ) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à ,26. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, - DRASS Aquitaine, Espace RODESSE 103, bis, rue Belleville, BP 952, BORDEAUX CEDEX - dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 21/11/2006 ARRETE N 412/06 EN DATE DU 21/11/2006 FIXANT LE MONTANT DU AU CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME AU TITRE DE LA VALORISATION DE L ACTIVITE DECLAREE AU 3 TRIMESTRE ARTICLE 1 ER : Le montant dû au Centre Hospitalier d Angoulême par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3 trimestre 2006 est égal à ,08. Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) La part tarifiée à l activité est égale à ,06. soit : ,95. au titre des forfaits «groupes homogènes de séjours (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,07. au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences» (ATU) ; ,43. au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; ,75. au titre des actes et consultations externes ; ,14 au titre des forfaits «prélèvements d organes» 2 ) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l article L du code de la sécurité sociale est égale à ,67. ; 3 ) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à ,35.. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE 103, bis, rue Belleville, BP 952, BORDEAUX CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 21/11/2006 ARRETE N 413/06 EN DATE DU 21/11/2006 FIXANT LE MONTANT DU AU CENTRE HOSPITALIER DE COGNAC AU TITRE DE LA VALORISATION DE L ACTIVITE DECLAREE AU 3 TRIMESTRE ARTICLE 1 ER : Le montant dû au Centre Hospitalier de Cognac par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3 trimestre 2006 est égal à ,37. Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) La part tarifiée à l activité est égale à ,36. soit : ,23. au titre des forfaits «groupes homogènes de séjours (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,74. au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences» (ATU) ; ,73. au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; ,66. au titre des actes et consultations externes ; 2 ) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l article L du code de la sécurité sociale est égale à , 51. ; 3 ) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à ,50.. 4
9 ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE 103, bis, rue Belleville, BP 952, BORDEAUX CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 21/11/2006 ARRETE N 414/06 EN DATE DU 21/11/2006 FIXANT LE MONTANT DU A SANTE SERVICE CHARENTE POUR LE SERVICE D HOSPITALISATION A DOMICILE (HAD) AU TITRE DE LA VALORISATION DE L ACTIVITE DECLAREE AU 3 R TRIMESTRE ARTICLE 1 ER : Le montant dû à Santé Service Charente pour le service d Hospitalisation à domicile ( HAD) par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3 trimestre 2006 est égal à ,02. Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) La part tarifiée à l activité est égale à ,14. soit : ,14. au titre des forfaits «groupes homogènes de tarifs» (GHT) ; 2 ) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l article L du code de la sécurité sociale est égale à 9 030,88. ; ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE 103, bis, rue Belleville, BP 952, BORDEAUX CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 21/11/2006 ARRETE N 415/06 EN DATE DU 21/11/2006 FIXANT LE MONTANT DU AU CENTRE HOSPITALIER «HOPITAUX SUD CHARENTE» - BUDGET GENERAL AU TITRE DE LA VALORISATION DE L ACTIVITE DECLAREE AU 3 TRIMESTRE ARTICLE 1 ER : Le montant dû aux Hôpitaux Sud-Charente par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3 trimestre 2006 est égal à ,55. Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) La part tarifiée à l activité est égale à ,75. soit : ,77. au titre des forfaits «groupes homogènes de séjours (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,61. au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences» (ATU) ; - 282,68. au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ; ,69. au titre des actes et consultations externes ; 2 ) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l article L du code de la sécurité sociale est égale à 306,30. ; 3 ) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à ,50.. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE 103, bis, rue Belleville, BP 952, BORDEAUX CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 21/11/2006 ARRETE N 416/06 EN DATE DU 21/11/2006 FIXANT LE MONTANT DU AU CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC AU TITRE DE LA VALORISATION DE L ACTIVITE DECLAREE AU 3 TRIMESTRE ARTICLE 1 ER : Le montant dû au Centre Hospitalier de Ruffec par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3 trimestre 2006 est égal à ,91. Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) La part tarifiée à l activité est égale à ,91. soit : ,81. au titre des forfaits «groupes homogènes de séjours (GHS) et leurs éventuels suppléments ; ,84. au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences» (ATU) ; 74,07 au titre des forfaits d interruptions volontaires de grossesse ,19. au titre des actes et consultations externes ; 2 ) La part des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l article L du code de la sécurité sociale est égale à 1 997,86. ; 3 ) La part des produits et prestations mentionnés au même article est égale à ,14.. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE 103, bis, rue Belleville, BP 952, BORDEAUX CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. 5 CHASSENEUIL du POITOU, le 21/11/2006
10 ARRETE N 417/06 EN DATE DU 21/11/2006 FIXANT LE MONTANT DU AU CENTRE HOSPITALIER DE CONFOLENS AU TITRE DE LA VALORISATION DE L ACTIVITE DECLAREE AU 3 TRIMESTRE ARTICLE 1 ER : Le montant dû au Centre Hospitalier de Confolens par la caisse désignée en application des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de l activité déclarée au 3 trimestre 2006 est égal à ,43. Ce montant se décompose de la façon suivante : 1 ) La part tarifiée à l activité est égale à ,69. soit : ,56. au titre des forfaits «groupes homogènes de séjours (GHS) et leurs éventuels suppléments ; 5 933,17. au titre des forfaits «accueil et traitement des urgences» (ATU) ; ,96. au titre des actes et consultations externes ; 2 ) La part des produits et prestations mentionnés à l article L du code de la sécurité sociale est égale à ,74.. ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace RODESSE 103, bis, rue Belleville, BP 952, BORDEAUX CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 21/11/2006 ARRETE N 418/06 EN DATE DU 21/11/2006 FIXANT LE MONTANT DU TARIF DES PRESTATIONS APPLICABLES AUX PERSONNES HOSPITALISEES AU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT A COMPTER DU 1 ER DECEMBRE ARTICLE 1 : Le tarif des prestations applicable aux personnes hospitalisées au centre hospitalier de Rochefort est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1 er décembre 2006 : DISCIPLINES Code Tarif Tarifs de prestations Hospitalisation complète - Médecine 11 - Régime commun 1 001,35 - Régime particulier FORFAIT 60,00 - Chirurgie 12 - Régime commun 1 143,62 - Régime particulier FORFAIT 60,00 - Réanimation - Spécialités coûteuses ,90 - Soins de suite ,57 Structure de soins alternative à l'hospitalisation - Hôpital de jour en médecine Pédiatrie ,63 Diabétologie ,09 Gériatrie ,53 - Chirurgie ambulatoire ,29 Service mobile de secours et de soins d'urgence - Déplacements terrestres(tarif par demi-heure) 464,60 ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 21/11/2006 ARRETE N 419/06 EN DATE 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT 2006 DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL PRINCIPAL ET DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE USLD. ARTICLE 1 ER - Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier d ANGOULEME est modifié pour l année 2006, aux articles 2 à 4 du présent arrêté. ARTICLE 2 - Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionné au V de l article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est augmenté de et se trouve ainsi fixé à (cinquante millions huit cent seize mille huit cent quatre vingt six euros). ARTICLE 3 - Le montant de la dotation de financement des missions d intérêt général et d aide à la contractualisation mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est augmenté de et se trouve ainsi fixé à (sept millions six cent cinquante deux mille huit cent quarante deux euros). 6
11 ARTICLE 4 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale se trouve fixé à (quatre millions deux cent quatre mille huit cent soixante dix euros). ARTICLE 5: Le montant de la dotation annuelle de financement des unités de soins de longue durée est augmenté de 120 et se trouve ainsi fixé à (deux millions trois cent soixante quinze mille cinq cent cinquante huit euros). ARTICLE 6 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRASS Aquitaine Espace RODESSE 103 bis rue Belleville B.P BORDEAUX CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 420/06 EN DATE 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT 2006 DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL. ARTICLE 1 ER - Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation au centre hospitalier Camille Claudel est modifié pour l année 2006, à l article 2 du présent arrêté. ARTICLE 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est augmenté de et se trouve ainsi fixé (trente huit millions cent six mille sept cent neuf euros). ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRASS Aquitaine Espace RODESSE 103 bis rue Belleville B.P BORDEAUX CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 421/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT 2006 DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER DE CONFOLENS AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL P ET DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE USLD. ARTICLE 1 ER - Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de CONFOLENS est modifié pour l année 2006, aux articles 2 à 4 du présent arrêté. ARTICLE 2 - Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionné au V de l article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est augmenté de et se trouve ainsi fixé à (deux millions quatre cent cinquante trois mille quatre cent euros ) ARTICLE 3 - Le montant de la dotation de financement des missions d intérêt général et d aide à la contractualisation mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est augmenté de 824 et se trouve ainsi fixé à (huit cent soixante six mille cent soixante six euros ARTICLE 4 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale se trouve fixé à (un million deux cent cinquante huit mille sept cent soixante quatorze euros). ARTICLE 5: Le montant de la dotation annuelle de financement des unités de soins de longue durée est augmenté de 42 et se trouve ainsi fixé à (un million trois cent soixante sept mille quatre cent cinquante quatre euros). ARTICLE 6 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRASS Aquitaine Espace RODESSE 103 bis rue Belleville B.P BORDEAUX CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 422/06 EN DATE 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT 2006 DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE AU CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION LES GLAMOTS AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL. ARTICLE 1 ER - Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation au centre de rééducation et de réadaptation Les Glamots est fixé pour l année 2006, à l article 2 du présent arrêté. ARTICLE 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est augmenté de et se trouve fixé à (cinq millions cent soixante mille trois cent quatre vingt huit euros). 7
12 ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRASS Aquitaine Espace RODESSE 103 bis rue Belleville B.P BORDEAUX CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 423/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT 2006 DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE AUX HOPITAUX DU SUD-CHARENTE AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL ET DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE USLD. ARTICLE 1 ER - Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel aux Hôpitaux du Sud- Charente est modifié pour l année 2006, aux articles 2 à 4 du présent arrêté. ARTICLE 2 - Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionné au V de l article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est augmenté de et se trouve ainsi fixé à (cinq millions huit cent quatre vingt douze mille huit cent soixante dix sept euros). ARTICLE 3 - Le montant de la dotation de financement des missions d intérêt général et d aide à la contractualisation mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est augmenté de et se trouve ainsi fixé à (un million quatre cent vingt quatre mille huit cent soixante dix euros). ARTICLE 4 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale se trouve fixé à (six millions soixante deux mille cinq cent quatre euros). ARTICLE 5 : Le montant de la dotation annuelle de financement des unités de soins de longue durée est fixé à Site de Barbezieux : diminution de et fixé à (neuf cent quarante sept mille sept cent soixante deux euros). Site de Touvérac : augmentation de et se trouve fixé à (un million cent soixante dix huit mille cent quatre vingt six euros). ARTICLE 6 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRASS Aquitaine Espace RODESSE 103 bis rue Belleville B.P BORDEAUX CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 424/06 EN DATE 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT 2006 DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE A L HOPITAL LOCAL ET CENTRE D HEBERGEMENT DU PAYS D HORTE ET TARDOIRE AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL. ARTICLE 1 ER - Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation à l hôpital local de La Rochefoucauld est modifié pour l année 2006, à l article 2 du présent arrêté. ARTICLE 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est augmenté de et se trouve ainsi fixé à (trois millions quatre cent soixante et onze mille seize euros). ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRASS Aquitaine Espace RODESSE 103 bis rue Belleville B.P BORDEAUX CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 425/06 EN DATE 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT 2006 DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL. ARTICLE 1 ER - Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de RUFFEC est fixé pour l année 2006, aux articles 2 à 5 du présent arrêté. ARTICLE 2 - Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionné au V de l article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée se trouve fixé à (quatre millions soixante mille cinq cent cinquante euros). ARTICLE 3 - Le montant de la dotation de financement des missions d intérêt général et d aide à la contractualisation mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est augmenté de et se trouve ainsi fixé à (un million cinq cent quarante deux mille quatre cent soixante dix huit euros). ARTICLE 4 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale se trouve ainsi fixé à (huit cent soixante sept mille cent soixante seize euros). 8
13 ARTICLE 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRASS Aquitaine Espace RODESSE 103 bis rue Belleville B.P BORDEAUX CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 426/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT 2006 DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER DE COGNAC AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL ET DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE USLD. ARTICLE 1 ER - Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au centre hospitalier de COGNAC est fixé pour l année 2006, aux articles 2 à 6 du présent arrêté. ARTICLE 2 - Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionné au V de l article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée et se trouve fixé à (douze millions neuf cent cinq mille quatre cent quatre vingt huit euros). ARTICLE 3 - Le montant de la dotation de financement des missions d intérêt général et d aide à la contractualisation mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est augmenté de et se trouve fixé à (trois millions cent quarante neuf mille trois cent quatre vingt sept euros ARTICLE 4 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale se trouve fixé à (deux millions cinq cent dix huit mille quarante huit euros). ARTICLE 5 - Le montant de la dotation annuelle de financement des unités de soins de longue durée est augmenté de 25 et se trouve fixé à (huit cent quarante neuf mille huit cent quarante sept euros). ARTICLE 6 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRASS Aquitaine Espace RODESSE 103 bis rue Belleville B.P BORDEAUX CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 427/06 EN DATE 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT 2006 DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE A L HOPITAL LOCAL CHATEAUNEUF AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL ET DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE USLD. ARTICLE 1 ER - Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation à l hôpital local de Chateauneuf est fixé pour l année 2006, aux articles 2 et 3 du présent arrêté. ARTICLE 2 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est augmenté de 316 et se trouve ainsi fixé à (un million cinq cent dix huit mille huit cent quatre vingt douze euros). ARTICLE 3 : Le montant de la dotation annuelle de financement des unités de soins de longue durée est augmenté de 102 et se trouve fixé à (un million trois cent trente mille cinq cent vingt cinq euros). ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - DRASS Aquitaine Espace RODESSE 103 bis rue Belleville B.P BORDEAUX CEDEX dans le délai d un mois à compter de sa publication, ou à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 428/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE ALLOUE AU CENTRE HOSPITALIER DE BOSCAMNANT(17) AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL POUR L'ANNEE ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation au centre hospitalier de BOSCAMNANT est modifié pour l'année 2006, à l article 3 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à (trois cent cinquante quatre mille huit cent quatre-vingt deux euros) ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale reste fixé à (cent trente et un mille cent quatre-vingt dix-neuf euros). 9
14 ARTICLE 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à (quatre millions cinq cent quarante-cinq mille trois cent quarante-sept euros). ARTICLE 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 429/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE ALLOUE AU CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE (17) AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL POUR L'ANNEE ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation et de forfait annuel au centre hospitalier de La Rochelle est fixé pour l'année 2006, aux articles 2 à 5 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à (soixante cinq millions trois cent trente quatre mille sept cent cinquante cinq euros). ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à (huit millions huit cent dix mille deux cent trente cinq euros). ARTICLE 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à (trente neuf millions quatre cent quarante huit mille trois cent soixante dix sept euros). ARTICLE 5 : Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L du code de la sécurité sociale restent fixés à : (deux millions cent cinquante mille neuf cent neuf euros) pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences (cent vingt huit mille trois cent cinquante deux euros) pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organe. ARTICLE 6 : Le montant du forfait global de soins du budget annexe «Unité de soins de longue durée» géré par le centre hospitalier de La Rochelle est fixé pour l'année 2006, à (trois millions cent trois mille neuf cent quatre vingt six euros). ARTICLE 7 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 430/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE ALLOUE AU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT (17) AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL POUR L'ANNEE ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation et de forfait annuel au centre hospitalier de Rochefort est fixé pour l'année 2006, aux articles 2 à 5 du présent arrêté ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à (vingt quatre millions cent dix huit mille sept cent trois euros). ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à (cinq millions trois cent quatre vingt quinze mille cent cinquante quatre euros). ARTICLE 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à (quatre millions cinquante six mille neuf cent dix neuf euros). ARTICLE 5 : Le montant du forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences mentionné à l'article L du code de la sécurité sociale reste fixé à (neuf cent soixante quatre mille six cent trente trois euros). ARTICLE 6 : Le montant du forfait global de soins du budget annexe «Unité de soins de longue durée» géré par le centre hospitalier de Rochefort est fixé pour l'année 2006, à (un million quarante huit mille neuf cent vingt neuf euros). ARTICLE 7 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre
15 ARRETE N 431/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE ALLOUE AU CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC (17) AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL POUR L'ANNEE ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation et de forfait annuel au centre hospitalier de Jonzac est modifié pour l'année 2006, à l article 3 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à (neuf millions trois cent trente six mille trois cent soixante dix neuf euros). ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à (deux millions six mille huit cent quatre euros). ARTICLE 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à (quinze millions sept cent vingt-six mille sept cent cinquante-cinq euros). ARTICLE 5 : Le montant du forfait annuel mentionné à l'article L du code de la sécurité sociale reste fixé à : (six cent trente cinq mille deux cent quarante six euros) pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences ARTICLE 6 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 432/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE ALLOUE A L HOPITAL LOCAL DE SAINT-MARTIN DE RE (17) AU TITRE COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL POUR L'ANNEE ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l Hôpital Local de Saint-Martin de Ré est fixé pour l'année 2006, à l article 2 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à (deux millions cent soixante dix sept mille quatre cent soixante douze euros). ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 433/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 FIXANT LE MONTANT DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE ALLOUE AU CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN(17) AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL ET DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE DE L UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE POUR L'ANNEE ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation et de forfait annuel au centre hospitalier de ROYAN est fixé pour l'année 2006, aux articles 2 à 6 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à (treize millions deux cent quatre vingt un mille neuf cent quarante huit euros) ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à (un million trois cent trente quatre mille sept cent trente trois euros). ARTICLE 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à (deux millions trois cent trente sept mille cinq cent soixante sept euros). ARTICLE 5 : Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L du code de la sécurité sociale sont fixés à : (neuf cent soixante quatre mille six cent trente trois euros) pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences ARTICLE 6 : Le montant du forfait global de soins du budget annexe «Unité de soins de longue durée» géré par le centre hospitalier de ROYAN est modifié pour l'année Il est de ( sept cent soixante six mille six cent soixante neuf euros). ARTICLE 7 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. 11
16 CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 434/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE ALLOUE AU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTES(17) AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL ET DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL ANNEXE DE L UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE POUR L'ANNEE ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation et de forfait annuel au centre hospitalier de Saintes est fixé pour l'année 2006, aux articles 2 à 5 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est à (trente et un millions neuf cent soixante sept mille deux cent quatre euros). ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à (sept millions quatre cent soixante six mille euros et deux cent quarante trois euros). ARTICLE 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à (onze millions cinquante sept mille huit cent soixante trois euros). ARTICLE 5 : Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L du code de la sécurité sociale restent fixés à : (un million deux cent quatre vingt quatorze mille vingt euros) pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences (cent vingt huit mille trois cent cinquante deux euros) pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organe. ARTICLE 6 : Le montant du forfait global de soins du budget annexe «Unité de soins de longue durée» géré par le centre hospitalier de SAINTES est fixé pour l'année 2006, à (huit cent quatre vingt treize mille huit cent vingt cinq euros). ARTICLE 7 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 435/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE ALLOUE AU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JEAN D ANGELY (17) AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL POUR L'ANNEE ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation et de forfait annuel au centre hospitalier de ST JEAN D ANGELY est modifié pour l'année 2006, à l article 3 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à (dix millions cinq cent quatre vingt quatorze mille deux cent soixante deux euros). ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à (un million trois cent quatre vingt mille cinq cent quatre vingt dix sept euros). ARTICLE 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à (quatre millions trois cent vingt cinq mille cent soixante dix neuf euros). ARTICLE 5 : Le montant du forfait annuel mentionné à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à : (six cent trente cinq mille deux cent quante six euros) pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences ARTICLE 6 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal de la tarification sanitaire et sociale, D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace RODESSE, 103 bis rue Belleville, B.P. 952, BORDEAUX Cédex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 442/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE ALLOUE AU CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE «LE GRAND FEU»A NIORT (DEUX-SEVRES) AU TITRE DU BUDGET GENERAL. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation au Centre de Rééducation Fonctionnelle «Le Grand Feu» à Niort est modifié pour l année 2006, à l article 2 du présent arrêté. 12
17 ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l article du code de la sécurité sociale est porté à (dix millions trois cent onze mille six cent quatre vingt quinze euros). ARTICLE 3: Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20/11/2006 ARRETE N 443/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 FIXANT LE MONTANT DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE ALLOUE A L HOPITAL LOCAL DE SAINT MAIXENT (DEUX-SEVRES) AU TITRE DU BUDGET GENERAL ET DE L USLD. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel à l hôpital local de Saint Maixent l Ecole est modifié pour l année 2006, aux articles 2 et 3 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l article du code de la sécurité sociale est porté à (quatre millions sept cent treize mille neuf cent quatre vingt seize euros). ARTICLE 3 : Pour l exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement de l Unité de Soins de Longue Durée (USLD) rattachée à l hôpital local est portée à ,33 (deux millions trente six mille sept cent quatre vingt trois euros trente trois centimes). La fraction forfaitaire égale, en application de l article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement est égale à : ,94 (cent soixante neuf mille sept cent trente et un euros quatre vingt quatorze centimes. ARTICLE 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 444/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 FIXANT LE MONTANT DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE ALLOUE A L HOPITAL LOCAL DE MAULÉON (DEUX-SEVRES) AU TITRE DU BUDGET GENERAL ET DE L USLD. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation à l hôpital local de Mauléon est modifié pour l année 2006, aux articles 2 et 3 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l article du code de la sécurité sociale est porté (un million quatre cent soixante deux mille quatre cent soixante quinze euros). ARTICLE 3 : Pour l exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement de l Unité de Soins de Longue Durée (USLD) rattachée à l hôpital local est portée à ,40 (un million cent quatre vingt cinq mille neuf cent soixante huit euros quarante centimes) dont ,97 (vingt neuf mille six cent soixante douze euros quatre vingt dix-sept centimes) au titre de la contribution de l assurance maladie prévue à l article 30 du décret n du 26 avril 1999 (clapet anti-retour). La fraction forfaitaire égale, en application de l article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement est égale à : ,70 (quatre vingt dix huit mille huit cent trente euros soixante dix centimes. ARTICLE 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 445/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 FIXANT LE MONTANT DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE ALLOUE A L HOPITAL LOCAL DE MELLE (DEUX-SEVRES) AU TITRE DU BUDGET GENERAL ET DE L USLD. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel à l hôpital local de Melle est modifé pour l année 2006, aux articles 2 et 3 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l article du code de la sécurité sociale est porté à (deux millions sept cent dix neuf mille deux cent cinquante deux euros). ARTICLE 3 : Pour l exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement de l Unité de Soins de Longue Durée (USLD) rattachée à l hôpital local est portée à ,03 (neuf cent dix mille quarante et un euros trois centimes). 13
18 La fraction forfaitaire égale, en application de l article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement est égale à : ,00 (soixante quinze mille huit cent quarante euros). ARTICLE 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20 novembre 2006 ARRETE N 446/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 FIXANT LE MONTANT DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE ALLOUE AU CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX-SEVRES (DEUX-SEVRES) AU TITRE DU BUDGET GENERAL ET DE L USLD. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres est modifié pour l année 2006, aux articles 2 à 3 et 5 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire (DAC) mentionnée au V de l article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est porté à (vingt sept millions neuf cent soixante six mille cinq cent soixante trois euros). ARTICLE 3 : Le montant de la dotation annuelle de financement des missions d interêt général et d aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est porté à (trois millions six cent soixante trois mille quatre cent soixante quatre euros). ARTICLE 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l article du code de la sécurité sociale est fixé à (seize millions trois cent soixante dix neuf mille sept cent quatre vingt treize euros). ARTICLE 5 : Pour l exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement de l Unité de Soins de Longue Durée (USLD) rattachée au Centre hospitalier est portée à ,08 (trois millions trois cent soixante quatre mille six cent quatre vingt trois euros huit centimes) dont ,55 (deux cent cinquante six mille trois cent onze euros cinquante cinq centimes) au titre de la contribution de l assurance maladie prévue à l article 30 du décret n du 26 avril 1999 (clapet anti-retour). La fraction forfaitaire égale, en application de l article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement est égale à : ,26 (deux cent quatre vingt mille trois cent quatre vingt dix euros vingt six centimes). ARTICLE 6 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. 14 CHASSENEUIL du POITOU, le 20/11/2006 ARRETE N 447/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE ALLOUE AU CENTRE HOSPITALIER DE NIORT (DEUX-SEVRES) AU TITRE DU BUDGET GENERAL ET DE L USLD. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel au Centre Hospitalier de Niort est modifié pour l année 2006, aux articles 3 à 5 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire (DAC) mentionnée au V de l article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est porté à (Cinquante huit millions sept cent onze mille neuf cent soixante et onze euros). ARTICLE 3 : Le montant de la dotation annuelle de financement des missions d interêt général et d aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est porté à (Huit millions trois cent treize mille deux cent cinquante euros). ARTICLE 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l article du code de la sécurité sociale est porté à (quarante millions trois quarante quatre mille six cent euros). ARTICLE 5 : Pour l exercice budgétaire 2006, la dotation globale de financement de l Unité de Soins de Longue Durée (USLD) rattachée au Centre hospitalier de Niort est portée à ,15 (deux millions trois cent vingt trois mille trente quatre euros quinze centimes) dont 431,53 (quatre cent trente et un euros cinquante trois centimes) au titre de la contribution de l assurance maladie prévue à l article 30 du décret n du 26 avril 1999 (clapet anti-retour). La fraction forfaitaire égale, en application de l article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement est égale à : ,18 (cent quatre vingt treize mille cinq cent quatre vingt six euros dix huit centimes. ARTICLE 6 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20/11/2006
19 ARRETE N 448/06 EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2006 MODIFIANT LE MONTANT DES PRODUITS VERSES PAR L ASSURANCE MALADIE ALLOUE A LA MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE «LE LOGIS DES FRANCS» A CHERVEUX (DEUX-SEVRES) AU TITRE DU BUDGET GENERAL. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotation à la maison de repos et de convalescence «Le Logis des Francs» à Cherveux est modifié pour l année 2006, à l article 2 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée à l article du code de la sécurité sociale est porté à (deux millions sept cent trois mille cinq cent soixante quatre euros). ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la section permanente du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, DRASS Aquitaine, Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, Bordeaux Cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. CHASSENEUIL du POITOU, le 20/11/2006 ARRETE N 004/07 EN DATE DU 08 JANVIER 2007 PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE L ORGANISATION SANITAIRE DE POITOU-CHARENTES. ARTICLE 1 ER L article 1 er III de mon arrêté N 428/05 du 17 novembre 2005 fixant la liste nominative des membres du Comité Régional de l Organisation Sanitaire de Poitou-Charentes susvisé, est modifié ainsi qu il suit : III DEUX REPRESENTANTS DE I UNION REGIONALE DES CAISSES D ASSURANCE MALADIE : TITULAIRE - M. Guy CHARRE Président de la Caisse Régionale d Assurance Maladie du Centre-Ouest 114, rue de Concise MONTMORILLON est désigné au sein du Comité Régional de l Organisation Sanitaire de Poitou-Charentes, en qualité de membre titulaire en remplacement de M. Gilles LEFRERE. ARTICLE 2 L article 1 er III de mon arrêté N 428/05 du 17 novembre 2005 fixant la liste nominative des membres du Comité Régional de l Organisation Sanitaire de Poitou-Charentes susvisé, est modifié ainsi qu il suit : III DEUX REPRESENTANTS DE I UNION REGIONALE DES CAISSES D ASSURANCE MALADIE : SUPPLEANT 15 - M. Marcel PENY Conseiller de l URCAM Le Bouquet BRUX est désigné au sein du Comité Régional de l Organisation Sanitaire de Poitou-Charentes, en qualité de membre suppléant de M. Gérard HINERANG et en remplacement de M. Guy CHARRE. ARTICLE 3 L article 1 er IV a) de mon arrêté N 428/05 du 17 novembre 2005 fixant la liste nominative des membres du Comité Régional de l Organisation Sanitaire de Poitou-Charentes susvisé, est modifié ainsi qu il suit : IV QUATRE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS D HOSPITALISATION PUBLIQUE : Délégation Régionale Poitou-Charentes de la Fédération Hospitalière de France SUPPLEANT - M. Pierrick DIEUMEGARD Directeur du Centre Hospitalier 16, rue du Docteur Peltier ROCHEFORT CEDEX est désigné au sein du Comité Régional de l Organisation Sanitaire de Poitou-Charentes, en qualité de membre suppléant de M. Alain AMAT et en remplacement de Mme Annie SOUDAN. CHASSENEUIL du POITOU, le 8 janvier 2007
20 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES DE LA REGION POITOU-CHARENTES ARRETE N 09/2006 DU 12 DECEMBRE 2006 RENDANT OBLIGATOIRE LA DELIBERATION N DU 17 OCTOBRE 2006 DE LA SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE POITOU-CHARENTES RELATIVE A LA CREATION D'UNE COTISATION PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE ARTICLE 1 : La délibération n du 17 octobre 2006 de la Section Régionale de la Conchyliculture Poitou-Charentes annexée, portant création d une cotisation professionnelle obligatoire 2006, pour le financement de l étude biosédimentaire et bathymétrique, prévue par l arrêté préfectoral n portant cahier des charges particulières du lotissement de filières conchylicoles du Pertuis Breton, est rendue obligatoire pour une année à compter de la date de la signature du présent arrêté. Pour le Préfet de Région et par délégation, L Administrateur en Chef des Affaires Maritimes Directeur Départemental des Affaires Maritimes de la Charente-Maritime Signé : Gilles SERVANTON 16
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE «ECHANGES D INFORMATION ENTRE LES ACTEURS DE SANTE DU POITOU-CHARENTES»
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE «ECHANGES D INFORMATION ENTRE LES ACTEURS DE SANTE DU POITOU-CHARENTES» CONVENTION CONSTITUTIVE VERSION V TITRE I - CONSTITUTION... 6 ARTICLE 1 : CONSTITUTION... 6 ARTICLE
S O M M A I R E DELEGATIONS DE SIGNATURE Arrêté préfectoral n 2005.1664 du 13 juillet 2005 portant délégation de signature en matière d ordonnancement secondaire à M. Gilbert GRIVAULT, Directeur Départemental
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! #! %& & ( ) +,. /01,. 0. 2. 2 3 40 5 ) / 2 3 6 777)3 ) )2 5) ) Sommaire Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Avis - relatif à la nomination de Mlle Marie