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Timestamp: 2016-10-22 21:44:26+00:00
Document Index: 63806810

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 152', 'art. 152']

B 73/06 (28.09.2007)
B 73/06
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Juge pr�sidant, Kernen et Boinay, Juge suppl�ant.
recourante, repr�sent�e par Me Laurent Kohli, avocat, avenue Nestl� 8, 1820 Montreux,
1. Fondation collective de pr�voyance professionnelle Swiss Life, General-Guisan Quai 40, 8022 Z�rich, repr�sent�e par la Soci�t� Suisse d'Assurances g�n�rales sur la vie humaine (Swisslife), Si�ge principal, General-Guisan Quai 40, 8022 Z�rich,
2. Fondation collective LPP Vaudoise Assurances, place de Milan, 1001 Lausanne,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 27 avril 2006.
A.a B.________, laborantine de formation n�e en 1949, a travaill� comme responsable du laboratoire m�dical de la Clinique X.________ SA � partir du 1er septembre 1985 jusqu'au 31 mars 1993, date pour laquelle elle a re�u son cong� � la suite d'une restructuration d'entreprise. Au terme d'une p�riode de ch�mage, elle a retrouv�, d�s le 1er octobre 1994, un emploi comme conseill�re en informatique m�dical aupr�s de Y.________ dont elle a �t� licenci�e pour des motifs �conomiques avec effet au 31 mars 1995. A l'issue d'une nouvelle p�riode de ch�mage, elle a �t� engag�e comme veilleuse de nuit au service Z.________ � partir du 1er novembre 1995. Par courrier du 11 septembre 1996, elle a donn� son cong� avec effet au 31 octobre 1996 invoquant des troubles lombaires et circulatoires.
A.b Le 21 mai 1999, B.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une rente fond�e sur des troubles de nature psychique et somatique. Proc�dant � l'instruction du dossier, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s : l'office AI) a recueilli divers avis m�dicaux. Selon le docteur A.________ (m�decin traitant de l'assur�e depuis 1997, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie), celle-ci a subi depuis les ann�es 1976-1977 d'importantes d�compensations psychiques chroniques aff�rentes � une structure borderline caract�ris�e entra�nant une incapacit� de travail de 80 % depuis le 21 mai 1999 (rapports des 6 juillet 1999 ainsi que 2 et 3 f�vrier 2000). Dans un avis du 11 avril 2000, le docteur U.________ (sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique) a fait �tat de lombalgies cons�cutives � une d�compensation traumatique sur troubles statiques et d�g�n�ratifs majeurs du rachis, entra�nant une incapacit� totale de travail depuis le 25 avril 1998. Par d�cision du 16 ao�t 2001, l'office AI a mis B.________ au b�n�fice d'une rente enti�re depuis le 1er avril 1999 au regard d'un degr� d'invalidit� de 100 %.
A.c Egalement saisie d'une demande de rente, la Fondation collective de pr�voyance professionnelle Swiss Life - aupr�s de laquelle B.________ �tait assur�e en tant qu'employ�e de la Clinique X.________ SA - en a d�ni� l'octroi � celle-l�, au motif que l'incapacit� de travail � l'origine de l'invalidit� �tait survenue le 1er avril 1998, soit apr�s la fin de la couverture d'assurance intervenue le 31 mars 1993 (cf. courrier du 13 f�vrier 2003).
A la suite de ce refus, B.________ a recueilli de nouveaux documents m�dicaux. Selon un rapport du 10 d�cembre 2003 du docteur A.________, le dossier constitu� au cours des ann�es 1979 � 1997 par les docteurs T.________ et C.________ (sp�cialistes en psychiatrie et psychoth�rapie, m�decins traitant de l'assur�e) laisse inf�rer une incapacit� de travail subie en moyenne par cette derni�re � raison de 50 % au moins depuis le mois de janvier 1987 cons�cutivement � des troubles d�pressivo-anxieux r�cidivants. De son c�t�, le docteur M.________ (sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, m�decin traitant de l'assur�e depuis 2003) fait �tat de s�quelles cons�cutives � un �tat de stress post-traumatique ainsi que d'un �tat anxieux et d�pressif chronique chez une personnalit� borderline; il pr�cise que si B.________ s'est efforc�e de s'adapter aux exigences sociales en poursuivant l'exercice d'une activit� lucrative, les deux derniers postes qu'elle a occup�s, ont �t� de courte dur�e (six et neuf mois) et limit�s � un taux d'occupation de 50 %, de sorte qu'en moyenne, sa capacit� de travail n'a pas d�pass� 50 % depuis le mois de janvier 1987 (rapport du 8 d�cembre 2004).
Le 3 f�vrier 2005, B.________ a saisi le Tribunal des assurances du canton de Vaud d'une action tendant � l'octroi d'une rente d'invalidit� servie par Swiss Life. En cours de proc�dure, le Tribunal a appel� en cause la Fondation collective LPP Vaudoise Assurances aupr�s de laquelle la Clinique X.________ SA avait transf�r� d�s le 1er ao�t 1996 le contrat de pr�voyance professionnelle collective pr�c�demment pass� avec Swiss Life.
Par jugement du 27 avril 2006 notifi� le 24 mai suivant, le Tribunal a rejet� la demande et lib�r� les deux institutions de pr�voyance.
B.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle a requis l'annulation en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente d'invalidit� servie par Swiss Life ou par la Fondation collective LPP Vaudoise Assurances. En outre, elle a sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite tendant � la dispenser du paiement des frais judiciaires et lui d�signer son mandataire comme avocat d'office.
Invit�es � se d�terminer sur le recours, les institutions de pr�voyance pr�cit�es ont conclu au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � formuler des observations.
Le litige porte sur le point de savoir si l'une des institutions de pr�voyance intim�es est tenue de servir � la recourante une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de travail survenue durant la p�riode d'assurance. Les premiers juges ont d�ni� le droit � la prestation, au motif que l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�, est survenue le 25 avril 1998, soit apr�s la fin des rapports d'assurance. De son c�t�, la recourante se pr�vaut d'une incapacit� de travail de 50 % apparue d�s 1987 � la suite de troubles psychiques, soit pendant la p�riode d'assurance. Elle se fonde sur les avis des docteurs M.________ et A.________ ainsi que sur un courrier du 14 juin 2006 du docteur F.________ (sp�cialiste FMH en m�decine interne). En outre, elle produit une attestation de son assureur perte de gain (courrier du 20 juin 2006 de la B�loise Assurances) et une autre �tablie le 20 juin 2006 par L.________ (assistante de direction aupr�s de la Clinique X.________ SA d'avril 1971 � mars 1992).
La novelle du 3 octobre 2003 modifiant la LPP (1�re r�vision) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2005 (sous r�serve de certaines dispositions dont l'entr�e en vigueur a �t� fix�e au 1er avril 2004 et au 1er janvier 2006 [RO 2004 1700]), entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de la pr�voyance professionnelle (RO 2004 1677). Ces modifications n'ont pas d'incidence en l'esp�ce, car les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 466 consid.1 p. 467).
Aux termes de l'art. 23 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004), ont droit � des prestations d'invalidit� les personnes qui sont invalides � raison de 50 % au moins au sens de l'AI, et qui �taient assur�es lorsqu'est survenue l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�.
4.1 Selon la jurisprudence, l'�v�nement assur� au sens de l'art. 23 LPP est uniquement la survenance d'une incapacit� de travail d'une certaine importance, ind�pendamment du point de savoir � partir de quel moment et dans quelle mesure un droit � une prestation d'invalidit� est n�. La qualit� d'assur� doit exister au moment de la survenance de l'incapacit� de travail, mais pas n�cessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidit�. Cette interpr�tation litt�rale est conforme au sens et au but de la disposition l�gale en cause, laquelle vise � faire b�n�ficier de l'assurance le salari� qui, apr�s une maladie d'une certaine dur�e, devient invalide alors qu'il n'est plus partie � un contrat de travail. Lorsqu'il existe un droit � une prestation d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de travail survenue durant la p�riode d'assurance, l'institution de pr�voyance concern�e est tenue de prendre en charge le cas, m�me si le degr� d'invalidit� se modifie apr�s la fin des rapports de pr�voyance. Dans ce sens, la perte de la qualit� d'assur� ne constitue pas un motif d'extinction du droit aux prestations au sens de l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 262 consid. 1a p. 263, 118 V 35 consid. 5 p. 45).
4.2 L'art. 23 LPP a aussi pour but de d�limiter les responsabilit�s entre institutions de pr�voyance, lorsque le travailleur, d�j� atteint dans sa sant� dans une mesure propre � influer sur sa capacit� de travail, entre au service d'un nouvel employeur (en changeant en m�me temps d'institution de pr�voyance) et est mis au b�n�fice, ult�rieurement, d'une rente de l'assurance-invalidit� : le droit aux prestations ne d�coule pas du nouveau rapport de pr�voyance; les prestations d'invalidit� sont dues par l'ancienne institution, aupr�s de laquelle l'int�ress� �tait assur� lorsque est survenue l'incapacit� de travail � l'origine de l'invalidit�.
Cependant, pour que l'ancienne institution de pr�voyance reste tenue � prestations, il faut non seulement que l'incapacit� de travail ait d�but� � une �poque o� l'assur� lui �tait affili�, mais encore qu'il existe entre cette incapacit� de travail et l'invalidit� une relation d'�troite connexit�; dans ce cas seulement, la nouvelle institution est lib�r�e de toute obligation de verser une rente. La connexit� doit �tre � la fois mat�rielle et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1 p. 275). Il y a connexit� mat�rielle si l'affection � l'origine de l'invalidit� est la m�me que celle qui s'est d�j� manifest�e durant l'affiliation � la pr�c�dente institution de pr�voyance (et qui a entra�n� une incapacit� de travail). La connexit� temporelle implique qu'il ne se soit pas �coul� une longue interruption de l'incapacit� de travail; elle est rompue si, pendant une certaine p�riode, l'assur� est � nouveau apte � travailler. L'ancienne institution de pr�voyance ne saurait, en effet, r�pondre de rechutes lointaines ou de nouvelles manifestations de la maladie plusieurs ann�es apr�s que l'assur� a recouvr� sa capacit� de travail. Mais une br�ve p�riode de r�mission ne suffit pas pour interrompre le rapport de connexit� temporelle. On ne saurait consid�rer qu'une interruption de trente jours cons�cutifs suffit d�j� pour fonder la responsabilit� de la nouvelle institution de pr�voyance, du moins lorsqu'il est � pr�voir que la diminution ou la disparition des sympt�mes de la maladie sera de courte dur�e. Cette interpr�tation de la loi restreindrait de mani�re inadmissible la port�e de l'art. 23 LPP, notamment dans le cas d'assur�s qui ne retrouvent pas imm�diatement un emploi et qui, pour cette raison, ne sont plus affili�s � aucune institution de pr�voyance. D'ailleurs, si l'on voulait s'inspirer des r�gles en mati�re d'assurance-invalidit�, on devrait alors envisager une dur�e minimale d'interruption de l'activit� de travail de trois mois, conform�ment � l'art. 88a al. 1 RAI : selon cette disposition, si la capacit� de gain d'un assur� s'am�liore ou que son impotence s'att�nue, il y a lieu de consid�rer que ce changement supprime, le cas �ch�ant, tout ou partie de son droit aux prestations d�s qu'on peut s'attendre � ce que l'am�lioration constat�e se maintienne durant une assez longue p�riode; il en va de m�me lorsqu'un tel changement d�terminant a dur� trois mois d�j�, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit � craindre (ATF 123 V 262 consid. 1c p. 264, 120 V 112 consid. 2c/aa p. 117).
La d�cision du 16 ao�t 2001 de l'office AI n'a �t� notifi�e � aucune des institutions de pr�voyance intim�es. Ces derni�res ne sont donc pas li�es par la fixation par les organes de l'assurance-invalidit� du moment de la survenance de l'incapacit� de travail susceptible d'ouvrir droit aux prestations de pr�voyance professionnelle, ind�pendamment du point de savoir si leurs dispositions r�glementaires reprennent la d�finition de l'invalidit� pr�vue par l'assurance-invalidit� (ATF 129 V 73, 126 V 308 consid. 1 in fine p. 311, 123 V 269 consid. 2a et les r�f�rences cit�es p. 271, 115 V 208). Il convient d�s lors de proc�der � un examen du dossier m�dical aux fins de d�terminer � quel moment l'incapacit� de travail susceptible d'ouvrir droit aux prestations de pr�voyance professionnelle est survenue.
Il est constant que la recourante souffre de lombalgies cons�cutives � une d�compensation traumatique sur troubles statiques et d�g�n�ratifs majeurs du rachis, entra�nant une incapacit� totale de travail depuis le 25 avril 1998. Il convient d'examiner si ant�rieurement elle a en outre pr�sent� des troubles psychiques fondant une incapacit� de travail lui ouvrant droit � une rente de pr�voyance professionnelle � la charge des institutions intim�es. Selon les docteurs A.________ (rapports des 10 d�cembre 2003, 2 et 3 f�vrier 2000 et 6 juillet 1999) et M.________ (rapports des 27 juin 2006 et 8 d�cembre 2004), elle aurait en effet pr�sent� une incapacit� de travail de 50 % au moins depuis 1987 � la suite d'importantes d�compensations psychiques chroniques .
Cependant, aucune des autres pi�ces m�dicales figurant au dossier n'atteste d'une telle incapacit� de travail (voir rapport du 8 ao�t 1989 des docteurs S.________ et E.________ de la Fondation W.________, Secteur psychiatrique de V.________; notes personnelles et certificats des 19 mars 1979, 15 novembre 1988 et 16 janvier 1988 du docteur T.________; rapports des 14 juin 2006 et 9 juillet 1996 du docteur F.________). Les employeurs de la recourante ne font nullement �tat de multiples p�riodes d'incapacit� de travail ou de r�duction durable du taux d'occupation cons�cutivement � des troubles psychiques (voir certificats de travail des 31 mars 1993 ainsi que 15 d�cembre 1987 de la Clinique X.________ SA et 18 septembre 1995 de Y.________). Quant � Z.________ (voir lettre du 2 novembre 2005), il ne rapporte qu'une seule incapacit� de travail survenue du 7 ao�t 1996 au 16 septembre 1996 � la suite non pas d'affections psychiques mais de lombalgies selon le rapport du 11 avril 2000 du docteur U.________. Les contrats de travail pass�s avec les employeurs pr�cit�s ont pris fin � la suite respectivement d'une restructuration d'entreprise, de difficult�s �conomiques et sur r�siliation donn�e par la recourante en raison de troubles non pas psychiques mais lombaires et circulatoires (voir certificats de travail pr�cit�s et lettre du 10 septembre 1996 de la recourante). Enfin, la recourante ne saurait davantage se fonder avec succ�s sur l'attestation �tablie le 20 juin 2006 par L.________ selon laquelle elle aurait travaill� � 50 % de 1988 � 1990 � la suite de probl�mes de sant� avant de reprendre � 100 % d�but 1991. Outre le fait que ces d�clarations sont fond�es sur les seuls souvenirs de L.________, elles ne concordent pas avec celles formul�es par la recourante elle-m�me dans un courrier adress� le 14 d�cembre 1999 � l'office AI dans lequel elle pr�tend avoir "travaill� durant 25 ans � temps complet dans le milieu m�dical". Au demeurant, si comme pr�tendu, l'int�ress�e avait r�duit son taux d'occupation pour des raisons de sant� m�dicalement constat�es, elle aurait d� percevoir des indemnit�s journali�res corr�latives servies par l'assureur perte de gain de son employeur. Or, la seule p�riode d'incapacit� de travail ainsi indemnis�e l'a �t� du 15 novembre 1988 au 8 janvier 1989 (voir lettre du 20 juin 2006 de la B�loise Assurances qui assurait la Clinique X.________ SA en perte de gain � cette �poque). Il n'est d�s lors pas non plus possible de faire fond sur cette attestation.
En revanche, les pi�ces m�dicales vers�es au dossier �tablissent qu'� la suite de troubles psychiques, la recourante a subi une premi�re p�riode d'incapacit� totale de travail � partir du 19 mars jusqu'au 3 avril 1979 (voir rapports des 19 mars 1979 du docteur T.________ et 27 juin 2006 du docteur M.________) et � compter du 15 novembre 1988 jusqu'au 8 janvier 1989 (rapports des 15 novembre 1988 du docteur T.________ et 27 juin 2006 du docteur M.________), puis une seconde d�s le 15 janvier 1999 au 1er f�vrier 1999 (certificat du 15 janvier 1999 du docteur A.________) et d�s le 21 mai 1999 pour une dur�e ind�termin�e (certificat du 20 mai 1999 du docteur A.________). En tant qu'il s'est ainsi �coul� entre ces deux p�riodes plus de neuf ann�es au cours desquelles aucune incapacit� de travail � la suite de troubles psychiques n'a �t� constat�e, il y a lieu de nier l'existence d'un lien de connexit� temporelle entre celles-ci. Aussi, l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� de l'assur�e n'est-elle pas survenue en 1987 mais au plus t�t le 28 avril 1997 � la suite de troubles lombaires (voir rapport du 11 avril 2000 du docteur U.________). Au demeurant, la situation serait identique en se fondant sur les d�clarations de L.________ car la recourante aurait r�cup�r� une pleine capacit� de travail au d�but 1991, ce qui excluerait �galement toute connexit� temporelle.
En tant que l'incapacit� de travail � l'origine de l'invalidit� est ainsi survenue apr�s la fin des rapports de pr�voyance liant la recourante aux institutions intim�es, celles-ci ne sauraient d�s lors �tre tenues � prestations pour le risque d'invalidit�. Sur le vu de ce qui pr�c�de, le jugement cantonal n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
7.1 S'agissant d'un litige qui concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est en principe gratuite (art. 134 OJ). Dans la mesure o� elle vise � la dispense des frais de justice, la demande d'assistance judiciaire est d�s lors sans objet.
7.2 Par ailleurs, la recourante, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ). En revanche, les conditions auxquelles l'art. 152 al. 1 et 2 OJ subordonne la d�signation d'un avocat d'office sont remplies dans le cas pr�sent. L'attention de la recourante est cependant attir�e sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal si elle devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).
L'assistance judiciaire est accord�e.
Me Laurent Kohli, avocat � Montreux, est d�sign� comme avocat d'office de la requ�rante. Les honoraires de Me Kohli sont fix�s � 2'500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) pour la proc�dure f�d�rale et seront support�s par la caisse du Tribunal.