Source: http://www.accompagnement-solutions.fr/articles_detail/TkRF/ir-est-il-possible-de-cumuler-le-regime-reel-et-le-regime-micro-revenus-fonciers-bic-bnc/
Timestamp: 2020-08-10 08:52:51+00:00
Document Index: 313097644

Matched Legal Cases: ['§ 460', '§ 140', '§ 50', '§ 70', '§ 70', '§ 240']

Accompagnement & solutions : IR – Est-il possible de cumuler le régime réel et le régime micro (revenus fonciers, BIC, BNC) ?
Les revenus pris en compte sont ceux perçus par le foyer fiscal directement ou indirectement.
Lorsque ces revenus sont inférieurs au régime du micro-foncier : l'ensemble de ces revenus est soumis soit au régime du micro-foncier soit au régime réel selon le choix du contribuable : les deux régimes ne se cumulent pas.
Les revenus pris en compte sont ceux perçus directement par le contribuable seul (et non par son foyer fiscal).
Lorsque ces revenus sont supérieurs au seuil du micro-BIC, l’ensemble de ces revenus est soumis au régime réel.
Au contraire, lorsque ces revenus commerciaux sont inférieurs au régime du micro-BIC : le contribuable peut choisir d'imposer l’une des activités au micro et l’autre entreprise au réel ou l'ensemble des revenus ou micro ou au réel.
Les revenus pris en compte sont ceux perçus directement et indirectement par le contribuable (et non par son foyer fiscal).
Lorsque ces revenus sont supérieurs au seuil du micro-BNC, l’ensemble de ces revenus est soumis au régime réel.
Au contraire, lorsque ces revenus sont inférieurs au régime du micro-BNC : l’ensemble des revenus non commerciaux est soumis au régime micro-BNC.
Remarque : La possibilité d’appliquer le régime micro-BNC pour l’une des activités et le régime du réel pour un autre activité, et donc de cumuler le régime micro-BNC et le régime réel, n’est pas envisagée par le BOFiP.
Seuil du micro-BNC en année N : 33 000 € par hypothèse
La société est détenu par les associés A et B à 50 % chacun. Elle génère des recettes à hauteur de 25 000 € HT.
Les recettes personnelles s’élèvent à 22 000 € HT pour l’associé A et 12 000 € HT pour l'associé B.
La société est obligatoirement soumise au régime de la déclaration contrôlée (régime réel);
L’associé A perçoit des recettes globales à hauteur de 22 000 € HT + (25 000 € HT x 50 %) = 34 500 € HT. Il sera donc sous le régime de la déclaration contrôlée (régime réel), tant pour son activité personnelle que pour celle qu'il exerce sous le couvert de la société;
L’associé B perçoit des recettes globales à hauteur de 12 000 € HT + (25 000 € HT x 50 %) = 24 500 € HT. Il bénéficiera donc du régime micro-BNC pour son activité personnelle et sera soumis au régime de la déclaration contrôlée (régime réel) pour les revenus issus de la société.
BOI-BNC-DECLA-10-10 § 460
BOI-BNC-DECLA-20-10 § 140 à 160
BOI-RFPI-DECLA-10 § 50 à 70
BOI-BIC-DECLA-10-10-20 § 70 à 90
BOI-BNC-DECLA-20-10 § 70
BOI-BNC-DECLA-10-10 § 240 à 280