Source: http://www.wk-transport-logistique.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=lt32016
Timestamp: 2017-02-25 02:27:03+00:00
Document Index: 100048589

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', '§ 1', '§ 2', '§ 3']

﻿ Le Lamy Transport - Tome 3 : Sommaire
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Le Lamy Transport - Tome 3 S'ABONNER Pour un transport de marchandises dangereuses sécurisé !Les règles qui régissent le transport de matières dangereuses sont complexes et en constante évolution. Pour vous aider à sécuriser vos transports, cet ouvrage présente toutes les règles applicables aux transports routiers, maritimes et aériens de marchandises dangereuses en tenant compte des dernières modifications réglementaires : ADR 2011, Arrêté TMD, Code IMDG 2011, 52e ed. réglementation IATA...
Le Lamy transport – tome 3 Ont contribué à la présente édition Abréviations Lexique des termes juridiques et techniques Étiquettes de danger et manutention. Transport aérien Étiquettes de danger. Transport maritime Étiquettes de danger et manutention. Transport Routier Partie 1 - Transports routiers
Livre 1 - Cadre réglementaire
Chapitre 1 - Présentation des règlements Section 1 - Réglementations françaises 1 - Historique de la réglementation du transport de marchandises dangereuses 2 - Réglementation actuelle : Code des transports et arrêté TMD 3 - Mission « transport de matières dangereuses » 4 - Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) 5 - Transport de marchandises dangereuses et Code de la route 6 - Réglementation de certaines matières 7 - Réglementation des instruments de mesure 8 - Transport de marchandises dangereuses et prévention des accidents 9 - Contrats types 10 - Protection du travail et de la consommation 11 - Protection de l'environnement (installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE) Section 2 - Réglementations européennes 12 - La Convention ADR 13 - Entrée en vigueur de l'ADR 14 - Pays signataires de l'ADR 15 - Organisme de tutelle 16 - ADR : texte en vigueur 17 - Textes communautaires applicables au transport de marchandises dangereuses Chapitre 2 - Champs d'application des règlements Section 1 - Réglementation française (arrêté TMD) 18 - Objet de l'arrêté TMD 19 - Cabotage effectué par un transporteur étranger 20 - Transports internationaux et réglementation française 21 - Transports exclus du champ d'application de l'arrêté TMD Section 2 - Réglementation internationale (ADR) 22 - Champ d'application de l'ADR 23 - Particularités d'application 24 - Réserves des États 25 - Pouvoirs des États Section 3 - Réglementation communautaire 26 - Directive cadre relative au transport intérieur de marchandises dangereuses 27 - Pouvoirs des États et transports nationaux 28 - Pouvoirs des États et transports extracommunautaires Chapitre 3 - Plan des règlements Section 1 - Plan de l'ADR 29 - Présentation générale de l'ADR 30 - Contenu de l'annexe A de l'ADR 31 - Contenu de l'annexe B de l'ADR Section 2 - Plan de la réglementation française 32 - Présentation générale de l'arrêté TMD 33 - Arrêté TMD : dispositions générales (titre I) 34 - Arrêté TMD : dispositions communes (titre II) 35 - Arrêté TMD : dispositions relatives aux services ou organismes désignés (titre III) 36 - Arrêté TMD : dérogations et dispositions transitoires 37 - Annexes de l'arrêté TMD Chapitre 4 - Dispenses relatives à certains transports 38 - Transports réalisés par les particuliers 39 - Transports réalisés à titre accessoire par les entreprises 40 - Transports réalisés par des services d'intervention 41 - Transports d'urgence 42 - Transports de machines ou de matériels non réglementés 43 - Transports d'emballages, conteneurs, citernes vides 44 - Transports agricoles Chapitre 5 - Dispenses relatives à certaines matières 45 - Transports de gaz (classe 2) 46 - Transports de liquides inflammables (classe 3) 47 - Transports de matières infectieuses (classe 6.2) 48 - Transports de matières radioactives (classe 7) 49 - Transports de matières corrosives (classe 8) 50 - Transports de produits pharmaceutiques 51 - Transports d'amiante 52 - Transports de piles, batteries au lithium, condensateurs électriques à double couche, condensateurs asymétriques (classe 9) 53 - Transports de PCB et PCT (classe 9) 54 - Transports de matières dangereuses pour l'environnement 55 - Transports de produits phytosanitaires (régime intérieur) 56 - Transport de micro-organismes et d'organismes génétiquement modifiés (MOGM et OGM – classe 9) 57 - Transport de marchandises dangereuses utilisées comme agents de réfrigération ou de conditionnement pendant le transport Chapitre 6 - Dispenses et emballages en quantités exceptées 58 - Emballages en quantités exceptées : réglementation et dispenses 59 - Matières admises en quantités exceptées 60 - Dispense supplémentaire pour les plus petites quantités 61 - Conception des emballages 62 - Épreuves 63 - Emballage en commun 64 - Marquage des colis 65 - Suremballages 66 - Expédition 67 - Documentation 68 - Matières autorisées en quantités exceptées Annexes
69 - Matières autorisées en quantités exceptées Chapitre 7 - Dispenses et emballages en quantités limitées 70 - Principe de l'emballage en quantités limitées 71 - Conditions à remplir 72 - Prescriptions applicables 73 - Marquage des colis 74 - Flèches d'orientation 75 - Information du transporteur 76 - Marquage des engins de transport 77 - Matières interdites en quantités limitées 78 - Emballage en commun Annexes
79 - Matières emballées en quantités limitées et dispenses d'application de la réglementation Chapitre 8 - Dispenses et transports en quantités limitées Section 1 - Étendue des dispenses 80 - Transports en quantités limitées : principe 81 - Véhicules utilisés 82 - Dispenses totales et dispenses partielles Section 2 - Quantités maximales autorisées 83 - Chargement d'une seule matière 84 - Chargement de plusieurs matières relevant d'une même catégorie de transport 85 - Chargement de plusieurs matières relevant de catégories différentes Annexes
86 - Matières transportées en quantités limitées et dispenses d'application de la réglementation Chapitre 9 - Dérogations Section 1 - Dérogations temporaires 87 - Dérogations temporaires : principe 88 - Dérogations temporaires : texte réglementaire 89 - Transport effectué dans le cadre d'un accord particulier 90 - Accords multilatéraux signés par la France Section 2 - Dérogations particulières 91 - Transports en quantités limitées ou à caractère local 92 - Transports ponctuels Livre 2 - Classement des matières
Chapitre 1 - Principes de classement Section 1 - Principes directeurs 93 - Classes de danger 94 - Rôle de l'expéditeur 95 - Matières non énumérées 96 - Classement 97 - Rubriques existantes 98 - Marchandises interdites au transport 99 - Polluants aquatiques 100 - Classification des matières, solutions et mélanges Section 2 - Matières dangereuses pour l'environnement 101 - Matières dangereuses pour l'environnement : principes 102 - Dispositions transitoires Annexes
103 - Tableau d'ordre de prépondérance des dangers 104 - Signification des codes de classification Chapitre 2 - Classe 1 — Matières et objets explosibles 105 - Définitions des matières et objets explosibles 106 - Divisions de la classe 1 107 - Groupes de compatibilité 108 - Code de classification 109 - Groupe d'emballage 110 - Rubriques collectives de la classe 1 111 - Explosifs interdits au transport 112 - Explosifs soumis à autorisation spéciale 113 - Exclusion de la classe 1 Chapitre 3 - Classe 2 — Gaz 114 - Définition des gaz 115 - Subdivisions de la classe 2 116 - Codes de classification 117 - Prépondérance des risques 118 - Rubriques collectives de la classe 2 119 - Gaz interdits au transport Chapitre 4 - Classe 3 — Liquides inflammables 120 - Définition des liquides inflammables 121 - Subdivisions de la classe 3 122 - Groupes d'emballage 123 - Classement des matières inflammables et toxiques 124 - Classement des matières inflammables et corrosives 125 - Classement des matières visqueuses 126 - Classement des déchets de peinture 127 - Classement des matières et préparations servant de pesticides 128 - Rubriques collectives de la classe 3 129 - Liquides inflammables interdits au transport Chapitre 5 - Classe 4.1 — Solides inflammables 130 - Définition des solides inflammables 131 - Subdivisions de la classe 4.1 132 - Groupes d'emballage 133 - Rubriques collectives de la classe 4.1 134 - Solides inflammables interdits au transport Chapitre 6 - Classe 4.2 — Matières sujettes à inflammation spontanée 135 - Définition des matières sujettes à inflammation spontanée 136 - Subdivisions de la classe 4.2 137 - Groupes d'emballage 138 - Rubriques collectives de la classe 4.2 139 - Matières sujettes à inflammation spontanée interdites au transport Chapitre 7 - Classe 4.3 — Matières dégageant des gaz inflammables au contact de l'eau 140 - Définition des matières de la classe 4.3 141 - Subdivisions de la classe 4.3 142 - Groupes d'emballage 143 - Rubriques collectives de la classe 4.3 144 - Matières de la classe 4.3 interdites au transport Chapitre 8 - Classe 5.1 — Matières comburantes 145 - Définition des matières comburantes 146 - Subdivisions de la classe 5.1 147 - Groupes d'emballage 148 - Rubriques collectives de la classe 5.1 149 - Matières comburantes interdites au transport Chapitre 9 - Classe 5.2 — Peroxydes organiques 150 - Définition et propriétés des peroxydes organiques 151 - Subdivisions de la classe 5.2 152 - Types de peroxydes 153 - Régulation de température 154 - Matières non répertoriées 155 - Rubriques collectives de la classe 5.2 156 - Peroxydes interdits au transport Chapitre 10 - Classe 6.1 — Matières toxiques 157 - Définition des matières toxiques 158 - Subdivisions de la classe 6.1 159 - Classement des matières toxiques — Groupes d'emballage 160 - Classement des matières toxiques et inflammables 161 - Classement des matières toxiques et corrosives 162 - Critères de toxicité 163 - Pesticides 164 - Rubriques collectives de la classe 6.1 165 - Matières toxiques interdites au transport Chapitre 11 - Classe 6.2 — Matières infectieuses 166 - Définition des matières infectieuses 167 - Subdivisions de la classe 6.2 168 - Catégories de risque et classement des matières infectieuses 169 - Matières non réglementées 170 - Déchets médicaux 171 - Matériel animal 172 - Document de transport 173 - Rubriques collectives de la classe 6.2 174 - Matières non admises au transport Chapitre 12 - Classe 8 — Matières corrosives 175 - Définition des matières corrosives 176 - Subdivisions de la classe 8 177 - Groupes d'emballage 178 - Classement des matières corrosives et inflammables 179 - Classement des matières corrosives et toxiques 180 - Rubriques collectives de la classe 8 181 - Matières corrosives interdites au transport Chapitre 13 - Classe 9 — Matières et objets dangereux divers Section 1 - Dispositions générales 182 - Définition des matières et objets de la classe 9 183 - Subdivisions de la classe 9 184 - Groupes d'emballage 185 - Rubriques collectives de la classe 9 186 - Matières de la classe 9 interdites au transport Section 2 - Matières dangereuses pour l'environnement (aquatique) 187 - Champ d'application des matières dangereuses pour l'environnement 188 - Critères de classification des matières dangereuses pour l'environnement 189 - Affectation des matières dangereuses pour l'environnement Livre 3 - Emballages
Chapitre 1 - Réglementation générale de l'emballage 190 - Textes réglementaires applicables en matière d'emballage 191 - Rôle de l'expéditeur 192 - Transport précédant ou suivant un parcours maritime ou aérien Chapitre 2 - Emballages usuels Section 1 - Réglementation 193 - Cadre réglementaire applicable aux emballages et récipients usuels Section 2 - Conception des emballages 194 - Conformité des emballages 195 - Compatibilité des emballages Section 3 - Types et codification 196 - Types d'emballage 197 - Groupes d'emballage 198 - Codification des emballages Section 4 - Épreuves 199 - Types d'épreuves 200 - Réalisation des épreuves 201 - Rapport d'épreuve 202 - Dispenses d'épreuves Section 5 - Marquage Sous-section 1 - Prescriptions générales 203 - Emplacement et format 204 - Finalité et validité 205 - Certification 206 - Éléments du marquage 207 - Symbole ONU 208 - Symbole RID/ADR 209 - Ordre des inscriptions Sous-section 2 - Prescriptions particulières 210 - Emballages reconditionnables 211 - Emballages reconditionnés 212 - Emballages en plastique recyclé 213 - Fûts métalliques 214 - Emballages pour matières infectieuses 215 - Exemples de marquage Section 6 - Utilisation 216 - Caractéristiques des emballages à utiliser 217 - Emballages intérieurs et extérieurs 218 - Emballages spécifiques 219 - Emballages de secours 220 - Compatibilité avec le produit 221 - Contrôle des emballages 222 - Marges de remplissage maximales 223 - Emploi des emballages 224 - Emballages vides Annexes
225 - Tableau de codification des emballages agréés 226 - Contenance et poids net maximal des emballages agréés Chapitre 3 - Emballage en commun Section 1 - Autorisations d'emballage en commun Sous-section 1 - Matières appartenant à une même classe de danger 227 - Classe 1 — Explosifs 228 - Classe 2 — Gaz 229 - Classes 3 à 6.2, 8 et 9 Sous-section 2 - Matières appartenant à plusieurs classes de danger 230 - Emballage en commun de matières appartenant à plusieurs classes de danger Sous-section 3 - Réalisation de l'emballage 231 - Emballages autorisés 232 - Masse maximale des colis 233 - Réactions dangereuses Section 2 - Interdictions d'emballage en commun 234 - Classe 1 — Explosifs 235 - Classe 3 — Liquides inflammables 236 - Classe 4.1 — Solides inflammables 237 - Classe 4.2 — Matières sujettes à inflammation spontanée 238 - Classe 4.3 — Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables 239 - Classe 5.1 — Comburants 240 - Classe 5.2 — Peroxydes organiques 241 - Classe 6.1 — Toxiques 242 - Classe 6.2 — Matières infectieuses 243 - Classe 8 — Corrosifs 244 - Classe 9 — Matières dangereuses diverses Section 3 - Étiquetage et marquage 245 - Étiquetage et marquage des emballages en commun Annexes
246 - Quantités maximales autorisées dans des emballages en commun — Classe 1 247 - Quantités maximales autorisées dans des emballages en commun — Classes 3 à 5.1, 6.1, 8 et 9 Chapitre 4 - Grands récipients pour vrac (GRV) Section 1 - Réglementation 248 - Cadre réglementaire applicable aux GRV 249 - Définition des GRV Section 2 - Conception 250 - Conception générale 251 - Groupes d'emballage Section 3 - Types et codification 252 - Types de GRV 253 - Codification des GRV Section 4 - Épreuves Sous-section 1 - GRV-types 254 - Types d'épreuves 255 - Rapport d'épreuve Sous-section 2 - GRV en service 256 - Épreuves d'étanchéité 257 - Épreuves de levage 258 - Épreuves de conformité 259 - Rapport d'épreuve 260 - Transports aux fins d'épreuves Section 5 - Marquage principal et complémentaire 261 - Principe de marquage des GRV 262 - Éléments du marquage principal 263 - Symbole ONU 264 - Finalité du marquage 265 - Marques complémentaires Section 6 - Marques additionnelles 266 - Charge de gerbage 267 - GRV souples 268 - GRV composites 269 - GRV composites reconstruits 270 - GRV réparés Section 7 - Chargement et utilisation 271 - Mesures préliminaires au chargement 272 - Matières autorisées en GRV 273 - Marges de remplissage des matières liquides 274 - Fermeture 275 - GRV agréés à l'étranger 276 - Durée d'utilisation de certains GRV 277 - GRV vides Section 8 - Inspections 278 - Inspection initiale 279 - Inspections périodiques 280 - Inspections spécifiques 281 - Réalisation des inspections 282 - Rapport d'inspection 283 - Transports aux fins d'inspection 284 - Défaut d'inspection Annexes
285 - Tableau de codification des GRV Chapitre 5 - Grands emballages Section 1 - Réglementation 286 - Cadre réglementaire applicable aux grands emballages 287 - Définition d'un grand emballage 288 - Grands emballages vides 289 - Grands emballages de secours Section 2 - Construction 290 - Conception générale des grands emballages 291 - Conformité des grands emballages 292 - Compatibilité des grands emballages Section 3 - Épreuves 293 - Types d'épreuves 294 - Rapport d'épreuve Section 4 - Codification et marquage 295 - Codification des grands emballages 296 - Marquage des grands emballages 297 - Marque additionnelle de la charge de gerbage 298 - Groupes d'emballage Section 5 - Utilisation 299 - Contrôles des grands emballages 300 - Matières autorisées dans des grands emballages 301 - Marges de remplissage des liquides 302 - Fermeture des grands emballages 303 - Emballage en commun 304 - Certificat d'agrément 305 - Agrément étranger 306 - Emballages comparables Chapitre 6 - Instructions d'emballage Section 1 - Codification des instructions 307 - Marche à suivre 308 - Codes relatifs aux emballages usuels 309 - Codes relatifs aux GRV 310 - Codes relatifs aux grands emballages Section 2 - Contenu des instructions 311 - Contenu des instructions d'emballage Section 3 - Principales instructions 312 - Instructions d'emballage applicables à la classe 2 313 - Instructions d'emballage applicables à la classe 3 314 - Matières de la classe 3 concernées par l'instruction R001 315 - Instructions d'emballage applicables à la classe 4.1 316 - Matières de la classe 4.1 concernées par l'instruction R001 317 - Instructions d'emballage applicables à la classe 4.2 318 - Matières de la classe 4.2 concernées par l'instruction R001 319 - Instructions d'emballage applicables à la classe 4.3 320 - Matières de la classe 4.3 concernées par l'instruction R001 321 - Instructions d'emballage applicables à la classe 5.1 322 - Matières de la classe 5.1 concernées par l'instruction R001 323 - Instructions d'emballage applicables à la classe 5.2 324 - Instructions d'emballage applicables à la classe 6.1 325 - Matières de la classe 6.1 concernées par l'instruction R001 326 - Instructions d'emballage relatives à la classe 6.2 327 - Instructions d'emballage relatives à la classe 8 328 - Matières de la classe 8 concernées par l'instruction R001 329 - Instructions d'emballage relatives à la classe 9 330 - Matières de la classe 9 concernées par l'instruction R001 Annexes
331 - Instruction d'emballage P001 332 - Instruction d'emballage P002 333 - Instruction d'emballage P003 334 - Instruction d'emballage R001 Livre 4 - Étiquetage et marquage des colis
Chapitre 1 - Étiquettes de danger Section 1 - Cadre réglementaire 335 - Réglementation transport 336 - Réglementation des substances et mélanges dangereux et réglementation transport 337 - Règlement CLP Section 2 - Obligation d'étiquetage 338 - Étiquetage des colis 339 - Étiquetage des suremballages 340 - Étiquetage des emballages vides 341 - Réalisation de l'étiquetage Section 3 - Dispenses d'étiquetage 342 - Dispenses tenant à la nature de danger de certaines matières 343 - Dispenses tenant au conditionnement des marchandises Section 4 - Description des étiquettes 344 - Présentation des étiquettes de danger 345 - Résistance des étiquettes 346 - Modèles d'étiquettes Section 5 - Apposition des étiquettes 347 - Apposition des étiquettes : principe 348 - Apposition de deux ou trois étiquettes différentes 349 - Colis renfermant plusieurs matières différentes 350 - Emplacement et nombre Section 6 - Mentions des étiquettes 351 - Mention de la classe de danger 352 - Mention du numéro ONU ou de la nature du risque 353 - Mentions particulières à certaines matières Section 7 - Dérogations 354 - Dérogation au principe d'étiquetage 355 - Dérogation relative au format des étiquettes 356 - Dérogation relative à la couleur des symboles et numéros 357 - Dérogation relative aux modalités d'étiquetage 358 - Dérogations relatives aux modèles d'étiquettes Chapitre 2 - Étiquette de manutention (flèches d'orientation) Section 1 - Description 359 - Principe de l'étiquetage de manutention 360 - Modèles de flèches d'orientation 361 - Dimensions des flèches d'orientation Section 2 - Apposition 362 - Apposition sur les colis 363 - Apposition sur les suremballages 364 - Apposition sur les emballages renfermant des quantités limitées 365 - Emplacement des flèches d'orientation Section 3 - Dispenses 366 - Dispenses de flèches d'orientation Chapitre 3 - Marques d'expédition Section 1 - Marques générales 367 - Marques de fabrication et marques d'utilisation 368 - Mention du numéro ONU 369 - Mention « suremballage » 370 - Modalités d'apposition Section 2 - Marques particulières 371 - Classe 1 — Explosifs 372 - Classe 2 — Gaz 373 - Classe 6.2 — Matières infectieuses 374 - Classe 7 — Radioactifs 375 - Classe 9 — Matières dangereuses diverses 376 - Matières dangereuses pour l'environnement 377 - Emballages de secours Section 3 - Emballages et GRV vides 378 - Marquage des emballages et GRV vides Livre 5 - Véhicules routiers
Chapitre 1 - Citernes métalliques fixes ou démontables Section 1 - Réglementation 379 - Textes réglementaires applicables aux citernes métalliques fixes ou démontables 380 - Utilisation des citernes 381 - Mesures transitoires prévues par l'ADR 382 - Dispositions transitoires relatives aux transports intérieurs prévues par la réglementation française Section 2 - Construction, équipements et agrément 383 - Construction des citernes 384 - Équipements des citernes 385 - Agrément du prototype Section 3 - Marquage Sous-section 1 - Mentions générales 386 - Marquage des citernes 387 - Véhicules-citernes fixes 388 - Véhicules-citernes démontables Sous-section 2 - Mentions complémentaires 389 - Classe 2 — Gaz 390 - Classe 4.2 — Matières sujettes à inflammation spontanée 391 - Classe 4.3 — Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables 392 - Classe 5.2 — Peroxydes organiques 393 - Classe 6.1 — Matières toxiques 394 - Classe 7 — Matières radioactives 395 - Classe 8 — Matières corrosives 396 - Modalités d'apposition Section 4 - Codification des citernes 397 - Code d'identification des citernes à gaz 398 - Code d'identification des citernes pour les classes 3 à 9 Section 5 - Visites et épreuves Sous-section 1 - Prescriptions générales 399 - Contrôle initial 400 - Contrôles périodiques et intermédiaires 401 - Contrôles exceptionnels 402 - Transports aux fins de contrôle 403 - Réalisation des opérations 404 - Attestations Sous-section 2 - Prescriptions particulières et dispositions spéciales codées TT 405 - Classe 2 — Gaz 406 - Classe 4.3 — Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables 407 - Classe 6.1 — Matières toxiques 408 - Classe 7 — Matières radioactives 409 - Classe 8 — Matières corrosives 410 - Déchets de classes 3, 4.1, 5.1, 6.1, 6.2, 8 et 9 Section 6 - Marges de remplissage Sous-section 1 - Remplissage maximal § 1. - Matières transportés à température ambiante 411 - Matières inflammables et matières dangereuses pour l’environnement (sans risque subsidiaire) 412 - Matières toxiques 413 - Matières corrosives 414 - Utilisation des formules § 2. - Matières transportées à température élevée 415 - Citernes comportant un dispositif de réchauffage § 3. - Dispositions particulières à certaines classes et dispositions spéciales codées TU 416 - Classe 1 — Matières et objets explosibles 417 - Classe 2 — Gaz 418 - Classe 4.1 — Solides inflammables 419 - Classe 4.2 — Matières sujettes à inflammation spontanée 420 - Classe 4.3 — Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables 421 - Classe 5.1 — Matières comburantes 422 - Classe 5.2 — Peroxydes organiques 423 - Classe 6.1 — Matières toxiques 424 - Classe 6.2 — Matières infectieuses 425 - Classe 7 — Matières radioactives 426 - Classe 8 — Matières corrosives Sous-section 2 - Remplissage minimal 427 - Citernes non cloisonnées 428 - Transport de brome Section 7 - Dossier de citerne 429 - Conservation du dossier de citerne 430 - Présentation du dossier de citerne 431 - Changement de propriétaire Annexes
432 - Codes-citernes Chapitre 2 - Citernes en matière plastique renforcée - CPR Section 1 - Réglementation 433 - Textes réglementaires applicables aux citernes en matière plastique renforcée 434 - Dispositions transitoires Section 2 - Conception 435 - Construction des citernes 436 - Marquage des citernes Section 3 - Visites 437 - Visite initiale 438 - Visites et contrôles périodiques 439 - Certificats Section 4 - Service 440 - Matières autorisées au transport 441 - Marges de remplissage des citernes Chapitre 3 - Citernes à déchets opérant sous vide Section 1 - Réglementation 442 - Textes réglementaires applicables aux citernes à déchets opérant sous vide 443 - Dispositions transitoires Section 2 - Conception 444 - Construction des citernes 445 - Marquage des citernes Section 3 - Visites 446 - Visite initiale 447 - Visites et contrôles périodiques Section 4 - Service 448 - Matières autorisées au transport 449 - Remplissage des citernes Chapitre 4 - Citernes mobiles et conteneurs à gaz à éléments multiples « UN » Section 1 - Cadre réglementaire des citernes mobiles 450 - Textes réglementaires applicables aux citernes mobiles 451 - Champ d'application des prescriptions relatives aux citernes mobiles 452 - Mesures transitoires Section 2 - Construction et équipement des citernes mobiles Sous-section 1 - Épaisseur des réservoirs 453 - Dispositions générales 454 - Dispositions particulières Sous-section 2 - Dispositifs de décompression des citernes mobiles 455 - Matières autres que de classe 2 456 - Gaz liquéfiés non réfrigérés et produits chimiques sous pression 457 - Gaz liquéfiés réfrigérés Sous-section 3 - Équipements de service spécifiques des citernes mobiles 458 - Équipement électrique 459 - Orifices de vidange par le bas Section 3 - Agrément des citernes mobiles 460 - Agrément du prototype 461 - Procès-verbal d'épreuve du prototype 462 - Certificat d'agrément de type Section 4 - Visites et épreuves des citernes mobiles Sous-section 1 - Types de visites et épreuves 463 - Prescriptions générales 464 - Visite et épreuve initiales 465 - Visite et épreuve périodiques à mi-intervalle 466 - Visite et épreuve périodiques quinquennales 467 - Visite et épreuve exceptionnelles 468 - Finalité des examens 469 - Prescriptions particulières Sous-section 2 - Réalisation des visites et épreuves des citernes mobiles 470 - Approbation des réparations et expiration des délais 471 - Certificats d'inspection Section 5 - Marquage des citernes mobiles 472 - Plaque d'identification 473 - Citernes mobiles destinées au transport des matières de la classe 1 et des classes 3 à 9 474 - Citernes mobiles destinées au transport des gaz liquéfiés non réfrigérés et des produits chimiques sous pression 475 - Citernes mobiles destinées au transport des gaz liquéfiés réfrigérés 476 - Citernes offshore Section 6 - Conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) « UN » Sous-section 1 - Cadre réglementaire des CGEM « UN » 477 - Textes réglementaires applicables aux CGEM « UN » 478 - Définition du CGEM Sous-section 2 - Dispositif de décompression 479 - Transport de dioxyde de carbone et de protoxyde d'azote 480 - Transport de certains gaz non réfrigérés 481 - Transport de gaz liquéfiés à basse pression Sous-section 3 - Agrément des CGEM 482 - Agrément du prototype 483 - Procès-verbal d'épreuve du prototype 484 - Certificat d'agrément Sous-section 4 - Visites et épreuves 485 - Prescriptions générales 486 - Visite et épreuve initiales 487 - Visite et épreuve périodiques 488 - Visite et épreuve exceptionnelles 489 - Certificats d'inspection Sous-section 5 - Marquage 490 - Plaque d'identification 491 - Autres indications de marquage Section 7 - Matières autorisées en citernes mobiles 492 - Liste des marchandises 493 - Instructions de transport en citernes mobiles 494 - Dispositions spéciales applicables aux citernes mobiles 495 - Prescriptions particulière à certaines matières Section 8 - Taux de remplissage Sous-section 1 - Liquides de classes 3 à 9 496 - Taux de remplissage des citernes mobiles : prescriptions générales 497 - Prescriptions particulières à certaines classes 498 - Prescriptions particulières à certains transports Sous-section 2 - Gaz 499 - Gaz liquéfiés non réfrigérés et produits chimiques sous pression 500 - Gaz liquéfiés réfrigérés 501 - Gaz non réfrigérés (CGEM) Section 9 - Remise au transport – Utilisation 502 - Précautions à observer 503 - Conservation des documents Chapitre 5 - Véhicules pour vrac solide Section 1 - Cadre réglementaire 504 - Transport en vrac : principe 505 - Matières interdites en véhicule pour vrac 506 - Emballages vides 507 - Véhicules pour vrac vides Section 2 - Caisses des véhicules 508 - Caisses des véhicules pour vrac Section 3 - Chargement et transport 509 - Vérifications préalables au chargement 510 - Modalités de chargement 511 - Interdiction de chargement en mélange 512 - Transport (vrac) Annexes
513 - Solides autorisés en véhicules pour vrac – Dispositions spéciales VC et AP Chapitre 6 - Véhicules pour explosifs (colis) Section 1 - Prescriptions générales 514 - Types de véhicule à utiliser 515 - Dispositions transitoires 516 - Agrément des véhicules 517 - Tracteurs et remorques 518 - Conteneurs Section 2 - Prescriptions techniques 519 - Caisse des véhicules 520 - Chauffage à combustion (EX/II et EX/III) 521 - Réservoirs (EX/II et EX/III) 522 - Moteurs (EX/II et EX/III) 523 - Dispositif d'échappement (EX/II et EX/III) 524 - Freins d'endurance (EX/III) 525 - Attelage de la remorque (EX/II et EX/III) 526 - Équipement électrique Section 3 - Prescriptions particulières 527 - Artifices de divertissement 528 - Circulation Chapitre 7 - Véhicules spéciaux Section 1 - Véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants 529 - Transport de matières autoréactives 530 - Transport de peroxydes organiques Section 2 - Véhicules destinés aux matières à haute température 531 - Transport de matières à haute température Section 3 - Véhicules destinés aux transports de déchets 532 - Transports en citernes 533 - Transports en colis Section 4 - Véhicules destinés au transport des réservoirs fixes de stockage de GPL (régime intérieur) 534 - Réglementation des véhicules destinés au transport des réservoirs fixes de stockage de GPL Chapitre 8 - Équipement électrique Section 1 - Réglementation 535 - Textes réglementaires applicables à l'équipement électrique des véhicules 536 - Véhicules assujettis 537 - Véhicules dispensés 538 - Dispositions transitoires Section 2 - Prescriptions techniques 539 - Canalisations 540 - Coupe-circuit de batteries 541 - Batteries 542 - Circuits alimentés en permanence 543 - Installation électrique placée à l'arrière de la cabine de conduite 544 - Prescriptions complémentaires applicables aux transports d'explosifs Annexes
545 - Tableau récapitulatif de l'équipement électrique des véhicules Chapitre 9 - Extincteurs Section 1 - Réglementation et principes 546 - Cadre réglementaire applicable aux extincteurs 547 - Unités de transport d'une masse maximale admissible inférieure ou égale à 3,5 tonnes 548 - Unités d'une masse maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes et inférieure ou égale à 7,5 tonnes 549 - Unités d'une masse maximale admissible supérieure à 7,5 tonnes 550 - Tableau récapitulatif 551 - Classes de feu A, B et C 552 - Emplacement des extincteurs 553 - Plombage et marquage 554 - Inspections des extincteurs 555 - Utilisation des extincteurs 556 - Obligation du chargeur Section 2 - Dispenses 557 - Marchandises conditionnées ou transportées en quantités limitées ou exceptées 558 - Matières infectieuses — Classe 6.2 Section 3 - Agents d'extinction prohibés 559 - Prohibition de l'eau Annexes
560 - Extincteurs d'incendie portatifs 561 - Prohibition de l'eau Chapitre 10 - Flexibles de transvasement (régime intérieur) 562 - Réglementation applicable aux flexibles de transvasement 563 - Champ d'application de la réglementation des flexibles 564 - Construction et agrément 565 - Marquage des flexibles 566 - Utilisation des flexibles 567 - Contrôles périodiques 568 - Épreuves d'étanchéité 569 - Réparation des flexibles 570 - Réforme des flexibles Chapitre 11 - Limiteurs - ralentisseurs - ABR Section 1 - Limiteurs de vitesse Sous-section 1 - Régime intérieur 571 - Véhicules assujettis 572 - Dispenses de limiteur de vitesse 573 - Bridage des véhicules 574 - Infractions et sanctions Sous-section 2 - Régime international (ADR) 575 - Véhicules assujettis 576 - Bridage des véhicules Section 2 - Systèmes de freinage 577 - Dispositif de freinage antiblocage (ABR) 578 - Dispositif ralentisseur (freinage d'endurance) 579 - Particularités d'application Chapitre 12 - Équipements d'intervention et de protection individuelle Section 1 - Équipements et consignes de sécurité 580 - Types d'équipements 581 - Obligations du chargeur 582 - Dispenses d'équipements Section 2 - Équipements d'intervention 583 - Cale 584 - Signaux d'avertissement 585 - Lampe de poche Section 3 - Équipements de protection 586 - Baudrier 587 - Gants et lunettes 588 - Rince-œil Section 4 - Équipements supplémentaires 589 - Pelle, protection de plaque d'égout, collecteur 590 - Protection respiratoire Section 5 - Équipement complémentaire 591 - Gilet de sécurité Chapitre 13 - Autres équipements Section 1 - Équipements contre l'incendie 592 - Réservoirs à carburant 593 - Moteurs 594 - Échappement 595 - Frein d'endurance 596 - Chauffage à combustion 597 - Écran thermique 598 - Mise à la terre Section 2 - Équipements antivol 599 - Protection contre le vol Section 3 - Équipements particuliers 600 - Pare-chocs 601 - Verrous tournants 602 - Système d'alarme Section 4 - Équipements de télécommunication 603 - Véhicules assujettis 604 - Finalité de l'équipement 605 - Consigne Section 5 - Équipements sous pression transportables 606 - Réglementation applicable 607 - Champ d'application 608 - Définitions (ADR) 609 - Marquage Pi (π) des ESPT 610 - Obligations des propriétaires et opérateurs d'ESPT Chapitre 14 - Réception nationale et visite initiale des véhicules Section 1 - Réception nationale 611 - Définition 612 - Principe 613 - Exemption 614 - Réalisation des réceptions Section 2 - Visite initiale des véhicules 615 - Principe 616 - Dispenses de visite 617 - Réalisation des visites 618 - Procès-verbal 619 - Contrôles et essais initiaux Annexes
620 - Contrôles et essais initiaux Chapitre 15 - Visites périodiques des véhicules 621 - Principes 622 - Réalisation des visites 623 - Documents à présenter 624 - Vérifications effectuées 625 - Procès-verbal de contrôle 626 - Visa des documents 627 - Vignette 628 - Anomalies et défauts 629 - Contre-visite 630 - Preuve du contrôle 631 - Pouvoir du préfet 632 - Défaut de visite 633 - Maintien en état des véhicules Annexes
634 - Contrôles matières dangereuses Livre 6 - Conteneurs
Chapitre 1 - Conteneurs à usage général Section 1 - Réglementation 635 - Définition du conteneur 636 - Capacité des conteneurs 637 - Caractéristiques des grands conteneurs 638 - Agrément des conteneurs 639 - Placardage des conteneurs 640 - Chargement des conteneurs 641 - Utilisation des grands conteneurs 642 - Conteneurs sous fumigation Section 2 - Colis 643 - Colis en conteneurs : principe 644 - Colis en conteneurs : particularités d'application Section 3 - Solides en vrac 645 - Matières autorisées en conteneurs 646 - Matières interdites en conteneurs 647 - Vérifications préalables au chargement 648 - Modalités de chargement 649 - Interdictions de chargement en commun 650 - Transport 651 - Solides en vrac autorisés en conteneurs Annexes
652 - Solides en vrac autorisés en conteneurs Chapitre 2 - Conteneurs pour vrac Section 1 - Réglementation 653 - Cadre réglementaire applicable aux conteneurs pour vrac Section 2 - Construction 654 - Conteneurs pour vrac : définition et prescriptions générales 655 - Conteneurs CSC 656 - Conteneurs autres que CSC Section 3 - Équipements 657 - Vannes 658 - Protection des dispositifs 659 - Ventilation Section 4 - Contrôles, épreuves et agréments 660 - Conteneurs CSC 661 - Conteneurs autres que CSC Section 5 - Utilisation 662 - Matières autorisées en conteneur 663 - Matières interdites en conteneur 664 - Conteneurs vides 665 - Vérifications préalables au chargement 666 - Modalités de chargement 667 - Interdictions de chargement en commun 668 - Transport 669 - Conteneurs sous fumigation Annexes
670 - Solides autorisés en conteneurs pour vrac (dispositions spéciales BK1/BK2) Chapitre 3 - Conteneurs-citernes métalliques Section 1 - Réglementation 671 - Textes réglementaires applicables aux conteneurs-citernes métalliques 672 - Mesures transitoires 673 - Définition du conteneur-citerne 674 - Agrément de type 675 - Citernes mobiles maritimes Section 2 - Construction et équipement 676 - Construction des conteneurs-citernes : prescriptions générales 677 - Équipement des conteneurs-citernes : prescriptions générales 678 - Conteneurs-citernes non cloisonnés 679 - Mise à la terre Section 3 - Marquage 680 - Prescriptions générales 681 - Prescriptions particulières à certaines classes Section 4 - Visites et épreuves 682 - Contrôle initial 683 - Contrôles périodiques 684 - Contrôles intermédiaires 685 - Contrôle exceptionnel 686 - Prescriptions particulière à certaines classes 687 - Réalisation des contrôles 688 - Attestation Section 5 - Chargement et transport 689 - Matières autorisées au transport 690 - Marges de remplissage 691 - Vérification de l'étanchéité 692 - Fixation sur le véhicule porte-conteneurs 693 - Transport des conteneurs-citernes Section 6 - Dossier de conteneur-citerne 694 - Conservation du dossier de conteneur-citerne 695 - Présentation du dossier de conteneur-citerne Livre 7 - Chargement et déchargement
Chapitre 1 - Obligations respectives des parties Section 1 - Cadre réglementaire 696 - Réglementations transport 697 - Réglementation environnement 698 - Réglementation travail-santé Section 2 - Prescriptions générales (ADR) 699 - Respect des prescriptions réglementaires 700 - Prise en compte des risques 701 - Information des autorités 702 - Pouvoir des États Chapitre 2 - Obligations du donneur d'ordre et de l'expéditeur Section 1 - Donneur d'ordre (contrats types) 703 - Transports en colis 704 - Transports en citernes Section 2 - Expéditeur 705 - Dispositions générales (ADR) 706 - Dispositions particulières relatives à la sûreté Chapitre 3 - Obligations du chargeur et du remplisseur Section 1 - Chargeur 707 - Dispositions générales (ADR) 708 - Dispositions complémentaires (arrêté TMD) 709 - Dispositions particulières relatives à la sûreté Section 2 - Remplisseur 710 - Dispositions générales (ADR) 711 - Dispositions complémentaires (arrêté TMD) Chapitre 4 - Obligations du transporteur Section 1 - ADR 712 - Obligation préalable au chargement 713 - Obligations relatives au chargement 714 - Obligations en cours de transport 715 - Obligations relatives à la sûreté Section 2 - Arrêté TMD 716 - Transports en colis 717 - Transports en citernes Section 3 - Contrats types 718 - Transports en colis 719 - Transports en citernes Chapitre 5 - Obligations du destinataire et du déchargeur Section 1 - ADR 720 - Dispositions générales relatives au destinataire 721 - Dispositions générales relatives au déchargeur Section 2 - Arrêté TMD 722 - Transports en colis 723 - Transports en citernes Section 3 - Contrats types 724 - Transports en colis 725 - Transports en citernes Chapitre 6 - Obligations des autres intervenants 726 - Emballeur 727 - Exploitant de conteneurs-citernes ou citernes mobiles Chapitre 7 - Obligations relatives aux installations automatiques pour véhicules-citernes Section 1 - Arrêté TMD 728 - Remplissage ou déchargement des véhicules-citernes 729 - Responsable de l'installation automatique 730 - Conducteur Section 2 - Contrats types 731 - Définition des installations automatiques 732 - Donneur d'ordre 733 - Transporteur 734 - Destinataire Chapitre 8 - Lieux de chargement et de déchargement Section 1 - Transport intérieur 735 - Classe 1 736 - Classes 2 à 9 737 - Installations classées Section 2 - Transport international 738 - Chargement et déchargement en agglomération 739 - Chargement et déchargement hors agglomération 740 - Transport international et réglementation française Chapitre 9 - Modalités de chargement des colis Section 1 - Choix du matériel 741 - Véhicules et conteneurs à usage général 742 - Véhicules spéciaux Section 2 - Chargement des véhicules et conteneurs 743 - Inspection du matériel 744 - Calage et arrimage 745 - Orientation des colis 746 - Gerbage des colis 747 - Gerbage des GRV 748 - Ouverture des colis 749 - Conteneurs 750 - Emballages et GRV vides Chapitre 10 - Modalités de chargement et de déchargement des citernes 751 - Transports en citernes (véhicules et conteneurs) 752 - Mise à la terre 753 - Fonctionnement du moteur 754 - Chargement et déchargement des citernes (véhicules et conteneurs) 755 - Signalisation des flexibles — Ville de Paris Chapitre 11 - Prévention des risques et protection de l'environnement 756 - Code de l’environnement et législation des installations classées 757 - Prescriptions spécifiques 758 - Remplissage et distribution de liquides inflammables Chapitre 12 - Prévention des risques et sécurité au travail Section 1 - Protocole de sécurité 759 - Protocole de sécurité : réglementation 760 - Contenu du protocole de sécurité 761 - Nombre de protocoles de sécurité 762 - Sort des protocoles de sécurité 763 - Respect des protocoles de sécurité 764 - Durée de vie des protocoles de sécurité 765 - Protocole de sécurité et responsabilité pénale Section 2 - Recommandations de la CNAMTS 766 - Chargement et déchargement 767 - Postes de chargement et de déchargement 768 - Transports en vrac ou sous emballages (y compris la messagerie) 769 - Transports en citernes 770 - Transfert des produits en citernes (R 449) Chapitre 13 - Interdictions de chargement en commun Section 1 - Chargement en commun de matières de classes différentes 772 - Interdictions de chargement en commun : principe 773 - Observation des interdictions de chargement 774 - Matières présentant plusieurs dangers 775 - Transports d'explosifs et de matières d'autres classes Section 2 - Chargement en commun de matières et objets explosibles 776 - Matières affectées à des groupes de compatibilité différents Section 3 - Chargement en commun de matières dangereuses et de denrées alimentaires Sous-section 1 - Transport international 777 - Véhicules 778 - Véhicules-citernes et conteneurs-citernes Sous-section 2 - Transport intérieur 779 - Véhicules 780 - Véhicules-citernes et conteneurs-citernes Annexes
781 - Tableau des interdictions de chargement en commun de matières de classes différentes (véhicules et conteneurs) 782 - Tableau des interdictions de chargement en commun de matières et objets explosibles (véhicules et conteneurs) Chapitre 14 - Limitations de chargement Section 1 - Quantités maximales autorisées au chargement 783 - Classe 1 — Explosifs 784 - Classes 4.1 et 5.2 — Matières autoréactives et peroxydes organiques Section 2 - Marges de remplissage des « citernes » 785 - Marges de remplissage des citernes : principe Annexes
786 - Tableau des limitations de chargement de matières explosibles Chapitre 15 - Nettoyage des engins de transport Section 1 - Nettoyage avant chargement des colis 787 - Classe 1 — Explosifs 788 - Classes 5.1 et 5.2 — Matières comburantes et peroxydes organiques 789 - Classe 8 — Corrosifs Section 2 - Nettoyage après déchargement de colis ou de vrac 790 - Marchandises emballées 791 - Marchandises en vrac 792 - Citernes vides non nettoyées 793 - Prescriptions particulières à certaines classes Section 3 - Réalisation des opérations 794 - À qui incombe le nettoyage ? 795 - Frais de nettoyage Livre 8 - Placardage et signalisation des engins de transport
Chapitre 1 - Réglementation générale du placardage et de la signalisation des engins de transport 796 - Textes réglementaires applicables au placardage et à la signalisation 797 - Plaques-étiquettes de danger 798 - Panneaux orange 799 - Obligation du « chargeur » Annexes
800 - Exemples de signalisation des véhicules Chapitre 2 - Placardage des engins de transport (plaques-étiquettes) Section 1 - Obligation de placardage Sous-section 1 - Conteneurs, citernes mobiles, caisses mobiles 801 - Conteneurs-citernes et citernes mobiles 802 - Conteneurs pour vrac 803 - Conteneurs 804 - Caisses mobiles 805 - Porte-conteneurs Sous-section 2 - Véhicules-citernes et véhicules-batteries 806 - Véhicules en charge 807 - Véhicules vides Sous-section 3 - Véhicules pour vrac 808 - Véhicules en charge 809 - Véhicules vides Sous-section 4 - Véhicules pour marchandises emballées 810 - Transport de marchandises emballées et placardage 811 - Transport d'explosifs ou de matières radioactives et placardage 812 - Transport de matières de différentes divisions de la classe 1 et placardage 813 - Véhicules vides Sous-section 5 - Véhicules pour caisses mobiles 814 - Caisses mobiles citernes 815 - Caisses mobiles non citernes Sous-section 6 - Unités mobiles de fabrication d'explosifs (MEMU) 816 - Citernes et conteneurs pour vrac 817 - Colis 818 - MEMU vides Section 2 - Description des plaques-étiquettes 819 - Formats des plaques-étiquettes 820 - Bordure des plaques-étiquettes 821 - Modèles de plaques-étiquettes 822 - Nombre de plaques-étiquettes Section 3 - Apposition et emplacement Sous-section 1 - Conteneurs 823 - Conteneurs-citernes et citernes mobiles 824 - Conteneurs ou conteneurs pour vrac 825 - Porte-conteneurs Sous-section 2 - Véhicules 826 - Apposition des plaques-étiquettes sur les véhicules Sous-section 3 - Supports 827 - Supports de plaques-étiquettes Section 4 - Particularités de placardage 828 - Transport d'approche ou terminal 829 - Transport combiné Section 5 - Dispenses de placardage 830 - Dispenses tenant au type de transport (colis) 831 - Dispenses tenant à la nature de danger des marchandises 832 - Dispenses tenant au conditionnement des marchandises 833 - Dispenses tenant aux quantités transportées en colis par unité de transport 834 - Dispenses tenant à la nature de certaines activités Chapitre 3 - Signalisation des engins de transport (panneaux orange) Section 1 - Obligation de signalisation Sous-section 1 - Signalisation des conteneurs et citernes mobiles 835 - Conteneurs-citernes 836 - Conteneurs pour vrac 837 - Conteneurs 838 - Porte-conteneurs Sous-section 2 - Signalisation des véhicules 839 - Véhicules-citernes 840 - Véhicules pour vrac 841 - Véhicules autres que citernes ou pour vrac 842 - Remorques détachées 843 - Véhicules vides Section 2 - Description des panneaux 844 - Panneaux orange sans numéro 845 - Panneaux orange avec numéros 846 - Tolérance dans les dimensions Section 3 - Numéros d'identification des produits 847 - Numéros d'identification du danger 848 - Numéros ONU Section 4 - Apposition et emplacement Sous-section 1 - Apposition 849 - Responsabilité de la fourniture et de la pose des panneaux orange Sous-section 2 - Emplacement 850 - Véhicules pour marchandises emballées 851 - Véhicules-citernes et conteneurs-citernes 852 - Véhicules pour vrac et conteneurs pour vrac 853 - Porte-conteneurs Section 5 - Dispenses de panneaux 854 - Dispenses tenant au conditionnement des marchandises 855 - Dispenses tenant aux quantités transportées 856 - Dispenses tenant aux types de véhicules Chapitre 4 - Marques et panneaux complémentaires 857 - Matières emballées en quantités limitées 858 - Matières dangereuses pour l'environnement 859 - Matières à haute température 860 - Engins sous fumigation 861 - Gaz en espace confiné 862 - Sous-produits de la fabrication ou de la refusion de l’aluminium (ONU 3170) 863 - Engins de transport vides non nettoyés 864 - Matières présentant un risque d'asphyxie lorsqu'elles sont utilisées à des fins de réfrigération ou de conditionnement Livre 9 - Documents d'accompagnement
Chapitre 1 - Document de transport — Établissement et dispenses Section 1 - Établissement du document 865 - Principe d'obligation d'établissement 866 - Envoi fractionné 867 - Retours à vide 868 - Principes encadrant la rédaction du document de transport 869 - Langue du document de transport 870 - Document de bord Section 2 - Modèles de document 871 - Transport international 872 - Transport intérieur 873 - Transport d'approche ou terminal Section 3 - Dispenses de document Sous-section 1 - Dispenses tenant aux quantités conditionnées ou transportées 874 - Marchandises emballées en quantités limitées et en quantités exceptées 875 - Marchandises transportées en dessous des seuils du 1.1.3.6 de l'ADR Sous-section 2 - Dispenses tenant à la nature de certains transports 876 - Transports agricoles 877 - Transports d'emballages vides 878 - Transport terminal d'un parcours maritime Annexes
879 - Exemple de formule-cadre pour le transport multimodal de marchandises dangereuses Chapitre 2 - Mentions du document de transport (en charge) Section 1 - Mentions générales 880 - Mentions relatives à la marchandise 881 - Mentions relatives à l'envoi en colis 882 - Mention relative à la quantité 883 - Mentions relatives à l'expéditeur et au destinataire 884 - Emballage en commun 885 - Emballage et récipient à pression de secours Section 2 - Mentions particulières à certaines classes 886 - Classe 1 — Matières et objets explosibles 887 - Classe 2 — Gaz 888 - Classe 3 — Liquides inflammables 889 - Classe 4.1 — Solides inflammables 890 - Classe 5.2 — Peroxydes organiques 891 - Classe 6.1 — Matières toxiques 892 - Classe 6.2 — Matières infectieuses 893 - Classe 7 — Radioactifs 894 - Classe 8 — Corrosifs 895 - Classe 9 — Matières dangereuses diverses Section 3 - Mentions particulières à certaines matières 896 - Matières non dangereuses 897 - Solutions et mélanges 898 - Déchets 899 - Matières solides à l'état fondu 900 - Matières stabilisées 901 - Matières à haute température 902 - Artifices de divertissement Section 4 - Mentions particulières à certains transports 903 - Transports empruntant des tunnels 904 - Transport d'approche ou terminal 905 - Transport en conteneur pour vrac 906 - Transport en citerne 907 - Transport effectué dans le cadre d'un accord particulier 908 - Transports de réservoirs fixes de stockage 909 - Transport sous fumigation 910 - Transports aux fins d'élimination ou de recyclage Chapitre 3 - Mentions du document de transport (à vide) Section 1 - Emballages et GRV vides 911 - Document de transport en cas d'emballages et GRV vides : principe 912 - Mentions du document de transport : emballages et GRV vides Section 2 - Citernes et conteneurs pour vrac vides 913 - Document de transport en cas de citernes et conteneurs pour vrac vides : principe 914 - Mentions du document de transport : citernes et conteneurs pour vrac vides Section 3 - Transports spécifiques 915 - Transports aux fins de nettoyage ou de réparation 916 - Transports aux fins de contrôle 917 - Transports en retour Chapitre 4 - Consignes de sécurité Section 1 - Établissement et dispenses 918 - Consignes de sécurité : textes réglementaires 919 - Obligation d'établissement des consignes de sécurité 920 - Dispenses tenant à la quantité de marchandise conditionnée ou transportée 921 - Dispenses tenant à la nature de danger de certaines matières 922 - Dispenses tenant à la nature de certains transports Section 2 - Rédaction et remise 923 - Rédaction des consignes de sécurité 924 - Remise des consignes de sécurité 925 - Obligations de l'équipage 926 - Documents de bord Section 3 - Modèle et contenu 927 - Modèle de consignes de sécurité 928 - Contenu des consignes de sécurité Annexes
929 - Consignes de sécurité Chapitre 5 - Certificats d'agrément des véhicules 930 - Agrément des véhicules : textes réglementaires 931 - Véhicules assujettis à certificat d'agrément 932 - Visite technique initiale 933 - Visite technique annuelle 934 - Délivrance ou renouvellement du certificat d'agrément 935 - Certificats délivrés à l'étranger 936 - Rédaction du certificat 937 - Mentions du certificat 938 - Durée de validité du certificat 939 - Changement de propriétaire 940 - Retrait du certificat (régime intérieur) 941 - Document de bord Annexes
942 - Certificat d'agrément des véhicules (ADR) Chapitre 6 - Certificats spéciaux 943 - Certificat d'empotage 944 - Certificat de formation 945 - Certificat de jaugeage (régime intérieur) Chapitre 7 - Documents d'accompagnement Section 1 - Documents d'accompagnement de certaines matières 946 - Matières dangereuses en colis, vrac, citernes 947 - Produits explosifs 948 - Peroxydes organiques et matières autoréactives non énumérées dans l'ADR 949 - Matières nucléaires 950 - Matières radioactives 951 - Matières toxiques 952 - Déchets toxiques ou dangereux Section 2 - Documents d'accompagnement de certains transports 953 - Attestation d'équipement ABR (régime intérieur) 954 - Accords particuliers 955 - Dérogations aux restrictions de circulation (transport intérieur) Livre 10 - Conseillers à la sécurité
Chapitre 1 - Désignation des conseillers à la sécurité Section 1 - Cadre réglementaire 956 - Conseiller à la sécurité : textes réglementaires 957 - Obligation de désignation d'un conseiller à la sécurité : entrée en vigueur Section 2 - Assujettissement 958 - Entreprises assujetties 959 - Marchandises assujetties Section 3 - Dispenses 960 - Dispense de conseiller à la sécurité : principe 961 - Dispenses liées à certains transports 962 - Dispenses liées à certaines matières 963 - Dispenses liées à des opérations occasionnelles ou saisonnières 964 - Dispenses liées à des opérations prévues à la section 1.1.3 de l'ADR 965 - Dispenses liées à l'entreprise destinataire Section 4 - Obligations du chef d'entreprise 966 - Obligation de déclaration 967 - Obligation de suivi Section 5 - Infractions et sanctions 968 - Défaut de conseiller à la sécurité Annexes
969 - Modèle de déclaration d'un conseiller à la sécurité Chapitre 2 - Missions des conseillers à la sécurité 970 - Mission du conseiller à la sécurité 971 - Tâches du conseiller à la sécurité 972 - Exercice de la fonction de conseiller à la sécurité Chapitre 3 - Qualification des conseillers à la sécurité Section 1 - Formation 973 - Formation des conseillers à la sécurité : principe 974 - Finalité de la formation des conseillers à la sécurité 975 - Organismes de formation 976 - Organisme examinateur Section 2 - Examen 977 - Matières soumises à examen 978 - Épreuves d'examen 979 - Modalités d'examen 980 - Jurys d'examen 981 - Sessions d'examen 982 - Résultats d'examen Chapitre 4 - Certificat de formation des conseillers à la sécurité Section 1 - Certificat initial 983 - Délivrance du certificat de conseiller à la sécurité 984 - Modèle de certificat de conseiller à la sécurité 985 - Mentions du certificat de conseiller à la sécurité 986 - Validité du certificat de conseiller à la sécurité 987 - Retrait du certificat de conseiller à la sécurité 988 - Registre des attestations Section 2 - Renouvellement 989 - Renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité : évolution réglementaire 990 - Contrôle des connaissances 991 - Finalité de l'examen de renouvellement 992 - Organisme examinateur 993 - Modalités d'examen Annexes
994 - Modèle de certificat Livre 11 - Formation des conducteurs et autres intervenants
Chapitre 1 - Formation des conducteurs — Principes Section 1 - Cadre réglementaire 995 - Formation des conducteurs : réglementation applicable 996 - Réglementation des installations classées (régime intérieur) Section 2 - Conducteurs assujettis à formation 997 - Transports en citernes 998 - Transports effectués autrement qu'en citernes 999 - Transports spécialisés Section 3 - Conducteurs dispensés de formation 1000 - Dispenses de formation tenant à la nature des marchandises 1001 - Dispenses de formation tenant aux quantités limitées 1002 - Dispenses de formation tenant à la nature de certaines activités (régime intérieur) Chapitre 2 - Qualification des conducteurs Section 1 - Objectifs de la formation 1003 - Formation de base 1004 - Formation de recyclage Section 2 - Types de formation 1005 - Types de formation des conducteurs 1006 - Formation de base 1007 - Spécialisation « classe 1 » 1008 - Spécialisation « classe 7 » 1009 - Spécialisation « citernes » 1010 - Spécialisation « citernes-gaz » (régime intérieur) 1011 - Spécialisation restreinte « citernes GPL » 1012 - Spécialisation restreinte « citernes produits pétroliers » Section 3 - Contenu des stages 1013 - Contenu des formations 1014 - Formation de base 1015 - Formations spécialisées 1016 - Formation polyvalente 1017 - Formation de recyclage 1018 - Formations adaptées (régime intérieur) Section 4 - Durée des stages Sous-section 1 - Régime international (ADR) 1019 - Formation initiale 1020 - Formation de recyclage Sous-section 2 - Régime intérieur (France) 1021 - Formation initiale 1022 - Cours de recyclage Section 5 - Examens 1023 - Formation de base et spécialisation 1024 - Formation de recyclage Chapitre 3 - Organismes de formation des conducteurs Section 1 - Agrément des organismes 1025 - Principe d'agrément des organismes de formation 1026 - Demandes d'agrément 1027 - Délivrance de l'agrément 1028 - Obligations de l'organisme de formation 1029 - Pouvoirs de l'autorité compétente Section 2 - Organismes agréés (régime intérieur) 1030 - Organismes agréés – Liste par type de formation Chapitre 4 - Certificat de formation des conducteurs Section 1 - Délivrance du certificat 1031 - Délivrance du certificat 1032 - Modèle de certificat 1033 - Format du certificat 1034 - Perte ou vol du certificat 1035 - Registre des certificats (régime intérieur) Section 2 - Validité du certificat 1036 - Durée de validité du certificat 1037 - Prorogation du délai de validité du certificat 1038 - Extension de validité du certificat à d'autres spécialisations Section 3 - Utilisation du certificat 1039 - Utilisation du certificat 1040 - Certificats délivrés à l'étranger Section 4 - Document d'accompagnement 1041 - Document de bord 1042 - Obligation du chargeur Annexes
1043 - Modèle de certificat de formation (ADR) Chapitre 5 - Formation des autres intervenants Section 1 - Obligation de formation 1044 - Formation des intervenants : cadre réglementaire 1045 - Personnel assujetti 1046 - Obligation des employeurs et salariés Section 2 - Variété des formations 1047 - Types de formation 1048 - Cours de recyclage 1049 - Formation en matière de sûreté Section 3 - Dispenses de formation 1050 - Cas des exemptions totales Livre 12 - Sûreté – Sécurité
Chapitre 1 - Sûreté du transport Section 1 - Cadre réglementaire 1051 - Réglementation de la sûreté des transports 1052 - Dispenses en matière de sûreté Section 2 - Dispositions générales 1053 - Formation à la sûreté 1054 - Remise au transport 1055 - Identification de l'équipage 1056 - Protection des locaux 1057 - Contrôles administratifs Section 3 - Dispositions complémentaires visant les matières à haut risque 1058 - Définition des marchandises dangereuses à haut risque 1059 - Plans de sûreté 1060 - Équipements des véhicules 1061 - Suivi des matières à haute risque 1062 - Échanges d'informations Annexes
1063 - Liste des matières à haut risque 1064 - Seuils de sûreté pour le transport de certains radionucléides (ADR, 1.10.3.1.3) Chapitre 2 - Sûreté et sous-traitance 1065 - Sûreté et sous-traitance : cadre réglementaire 1066 - Pouvoir des opérateurs 1067 - Demande et prêt de matériel 1068 - Obligations du sous-traitant Chapitre 3 - Sûreté nucléaire 1069 - Transports de substances radioactives 1070 - Autorisations, agréments et déclaration des transports de substances radioactives 1071 - Incidents et accidents lors d'un transport de substances radioactives 1072 - Contrôle des transports de substances radioactives 1073 - Droit à l'information Chapitre 4 - Interdictions de circulation (France) Section 1 - Interdictions générales 1074 - Voies interdites à la circulation 1075 - Signification des panneaux Section 2 - Interdictions particulières 1076 - Interdictions de circulation dans la ville de Paris 1077 - Restrictions de circulation municipales Annexes
1078 - Panneaux d'interdictions de circulation Chapitre 5 - Restrictions de circulation (France) Section 1 - Cadre réglementaire 1079 - Restrictions de circulation : cadre réglementaire Section 2 - Restrictions 1080 - Restrictions générales de circulation 1081 - Restrictions complémentaires de circulation estivales 1082 - Restrictions complémentaires de circulation hivernales 1083 - Restrictions particulières de circulation Section 3 - Dérogations Sous-section 1 - Dérogations générales et permanentes 1084 - Transports en charge 1085 - Transports à vide Sous-section 2 - Dérogations temporaires 1086 - Dérogations préfectorales à titre temporaire 1087 - Dérogations préfectorales exceptionnelles 1088 - Dérogations préfectorales individuelles Section 4 - Levée des restrictions 1089 - Départements frontaliers 1090 - Circonstances exceptionnelles Section 5 - Circulation 1091 - Justification du transport 1092 - Modèles d'autorisation 1093 - Mentions des dérogations 1094 - Délivrance des dérogations 1095 - Documents de bord 1096 - Retrait des dérogations Chapitre 6 - Limitations de vitesse (France) Section 1 - Vitesse des véhicules transportant des marchandises 1097 - Limitations de vitesse : cadre réglementaire 1098 - Véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes 1099 - Véhicules d'un PTAC ou PTRA supérieur à 3,5 tonnes 1100 - Véhicules d'un PTAC ou PTRA supérieur à 12 tonnes transportant des marchandises dangereuses 1101 - Routes à grande circulation 1102 - Pouvoir des maires et des préfets 1103 - Tunnels Section 2 - Disques indicateurs de vitesse 1104 - Disques indicateurs de vitesse : principe 1105 - Véhicules assujettis et types de disques 1106 - Emplacement des disques indicateurs de vitesse 1107 - Matérialisation des disques indicateurs de vitesse Chapitre 7 - Équipage et escortes Section 1 - Double équipage 1108 - Transports de produits explosifs 1109 - Transport de matières et objets explosibles Section 2 - Escortes 1110 - Protection des matières nucléaires 1111 - Tunnel du Fréjus Chapitre 8 - Circulation et mesures diverses 1112 - Configuration des véhicules 1113 - Citernes vides 1114 - Véhicules isothermes, réfrigérants ou frigorifiques 1115 - Transport de produits chauds 1116 - Transport d'explosifs Chapitre 9 - Accident ou incident de transport Section 1 - Conduite à tenir 1117 - Prescriptions générales en cas d'accident ou d'incident 1118 - Prescriptions complémentaires en cas d'accident ou d'incident (régime intérieur) 1119 - Pouvoirs des autorités Section 2 - Rapport – Déclaration 1120 - Rapport et déclaration en cas d'accident : principes 1121 - Obligation d'établissement d'un rapport d'événement 1122 - Dommage corporel 1123 - Dommage matériel et dommage à l'environnement 1124 - Perte ou risque de perte de produit 1125 - Matières égarées 1126 - Intervention des autorités 1127 - Forme et contenu du rapport d'événement 1128 - Envoi de la déclaration Annexes
1129 - Rapport sur les événements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses Chapitre 10 - Contrôles routiers Section 1 - Cadre réglementaire 1130 - Réglementation communautaire 1131 - Contrôle de l'application de l'ADR 1132 - Contrôle des véhicules : textes français Section 2 - Modalités de contrôle 1133 - Agents de contrôle 1134 - Types de contrôles 1135 - Étendue du contrôle 1136 - Document de contrôle Section 3 - Infractions et immobilisation 1137 - Infractions à la réglementation 1138 - Immobilisation des véhicules Annexes
1139 - Liste de contrôle 1140 - Contraventions et immobilisation des véhicules Chapitre 11 - Arrêts et stationnement Section 1 - Arrêts 1141 - Arrêts des véhicules Section 2 - Stationnement Sous-section 1 - Lieux de stationnement 1142 - Stationnement : prescriptions générales 1143 - Stationnement : prescriptions particulières (MEMU) 1144 - Stationnement des véhicules transportant des explosifs ou des matières en citernes (France) Sous-section 2 - Modalités de stationnement 1145 - Modalités de stationnement : principes 1146 - Manière de stationner 1147 - Distances à observer 1148 - Frein de stationnement 1149 - Cales 1150 - Appareillage électrique 1151 - Pancarte d'avertissement 1152 - Protection contre le vol 1153 - Vannes 1154 - Études de danger 1155 - Aires routières de stationnement Sous-section 3 - Réglementations particulières 1156 - Stationnement dans Paris 1157 - Réglementation du stationnement dans le cadre de la législation des installations classées Annexes
1158 - Stationnement des véhicules et transport de certaines matières Chapitre 12 - Surveillance des véhicules 1159 - Surveillance des véhicules : principe 1160 - Surveillance des véhicules : exceptions Chapitre 13 - Réglementation générale des tunnels (ADR) Section 1 - Cadre réglementaire 1161 - Réglementation des tunnels 1162 - Entrée en vigueur du dispositif relatif aux tunnels Section 2 - Classement des tunnels 1163 - Catégories de tunnels 1164 - Catégorie de tunnel A 1165 - Catégorie de tunnel B 1166 - Catégorie de tunnel C 1167 - Catégorie de tunnel D 1168 - Catégorie de tunnel E 1169 - Catégories de tunnel, code de restriction en tunnels et chargement en commun Section 3 - Signalisation des tunnels 1170 - Panonceau complémentaire 1171 - Présignalisation des tunnels Section 4 - Dispenses et exemptions 1172 - Dispenses de restrictions d'accès dans les tunnels 1173 - Exemptions de restrictions d'accès dans les tunnels Annexes
1174 - Catégories de tunnels et codes de restrictions Chapitre 14 - Tunnel du Mont-Blanc 1175 - Interdiction d'accès au tunnel du Mont-Blanc 1176 - Autorisation d'accès au tunnel du Mont-Blanc 1177 - Limitations de vitesse dans le tunnel du Mont-Blanc 1178 - Modalités de circulation dans le tunnel du Mont-Blanc Chapitre 15 - Tunnel du Fréjus 1179 - Textes réglementaires applicables au tunnel du Fréjus 1180 - Interdictions d'accès au tunnel du Fréjus 1181 - Autorisations d'accès au tunnel du Fréjus 1182 - Conditions de transit dans le tunnel du Fréjus 1183 - Limitations de vitesse dans le tunnel du Fréjus 1184 - Distances de sécurité dans le tunnel du Fréjus Annexes
1185 - Extraits du règlement de circulation du tunnel du Fréjus signé le 30 juin 2015 Chapitre 16 - Tunnel du Somport 1186 - Textes réglementaires applicables au tunnel du Somport 1187 - Déclaration et contrôle des marchandises à l'entrée du tunnel du Somport 1188 - Admission et groupes de transit dans le tunnel du Somport 1189 - Limitation de vitesse dans le tunnel du Somport 1190 - Distance de sécurité dans le tunnel du Somport 1191 - Régulation ou interruption de trafic dans le tunnel du Somport Chapitre 17 - Tunnel sous la Manche Section 1 - Cadre réglementaire 1192 - Textes réglementaires applicables au tunnel sous la Manche 1193 - Accords particuliers et transit sous la Manche 1194 - Dérogations aux prescriptions applicables au tunnel sous la Manche 1195 - Dispenses d'application des prescriptions applicables au tunnel sous la Manche Section 2 - Autorisations et interdictions de transit 1196 - Autorisation d'accès au tunnel sous la Manche 1197 - Interdictions d'accès au tunnel sous la Manche 1198 - Matières autorisées au transit sous la Manche 1199 - Matières interdites au transit sous la Manche Section 3 - Formalités d'accès 1200 - Obligations du conducteur routier à l'entrée du tunnel sous la Manche 1201 - Vérifications effectuées par Eurotunnel 1202 - Admission au transit sous la Manche 1203 - Contrôle de sûreté des matières radioactives et fissiles : dispositif Cyclamen Annexes
1204 - Tableau des matières autorisées sous la Manche (route) Chapitre 18 - Produits explosifs Section 1 - Réglementations 1205 - Transport de produits explosifs : textes applicables 1206 - Textes applicables aux produits explosifs : champ d'application Section 2 - Identification et traçabilité des produits 1207 - Identification et traçabilité des produits explosifs : principe 1208 - Produits encartouchés ou conditionnés 1209 - Explosifs en vrac 1210 - Emballages extérieurs 1211 - Emballages secondaires Section 3 - Autorisations de transport 1212 - Transport des produits explosifs : principe 1213 - Dispenses d'autorisation de transport des produits explosifs 1214 - Demande d'autorisation 1215 - Durée de validité de l'autorisation 1216 - Retrait d'autorisation 1217 - Présence à bord du véhicule Section 4 - Documents d'accompagnement 1218 - Document d'accompagnement des produits explosifs : principe 1219 - Dispenses de documents 1220 - Registre d'accompagnement 1221 - Bon de transit 1222 - Bon d'accompagnement 1223 - Décharge du transporteur 1224 - Contrôles sur route Section 5 - Avertissement des conducteurs 1225 - Avertissement des conducteurs lors d'un transport d'explosifs : principe 1226 - Forme de l'avertissement 1227 - Texte de l'avertissement (Code de la défense) Section 6 - Équipement des véhicules 1228 - Équipement obligatoire des véhicules transportant des explosifs 1229 - Dispenses d'équipement 1230 - Obligations respectives des parties lors d'un transport d'explosifs Section 7 - Transport 1231 - Réalisation des transports de produits explosifs 1232 - Information des autorités 1233 - Équipage 1234 - Stationnement et surveillance 1235 - Formalités préalables à la livraison Annexes
1236 - Tableau des infractions et sanctions (explosifs) Chapitre 19 - Matières nucléaires Section 1 - Réglementation française 1237 - Textes réglementaires applicables au transport de matières nucléaires 1238 - Champ d'application de la réglementation des matières nucléaires Section 2 - Autorisations et déclarations d'activité 1239 - Autorisation d'exercice de l'activité de transport de matières nucléaires 1240 - Autorités compétentes 1241 - Dispenses d'autorisation 1242 - Demande d'autorisation 1243 - Délivrance de l'autorisation 1244 - Suspension et retrait de l'autorisation 1245 - Déclaration d'activité 1246 - Présence de l'autorisation à bord du véhicule 1247 - Arrêt de l'activité Section 3 - Formalités préalables au transport 1248 - Accord d'exécution 1249 - Délivrance de l'accord d'exécution Section 4 - Avertissement des conducteurs 1250 - Disparition ou vol de matières nucléaires 1251 - Renseignements relatifs à l'alerte des autorités de police Section 5 - Contrôle des matières nucléaires 1252 - Contrôle des matières nucléaires : principes 1253 - Suivi et comptabilité des matières nucléaires 1254 - Surveillance et protection dans les établissements Section 6 - Transport et protection 1255 - Véhicules de transport de matières nucléaires 1256 - Escorte des véhicules transportant des matières nucléaires 1257 - Suivi des transports 1258 - Incident ou accident en cours de transport 1259 - Secret défense Annexes
1260 - Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement 1261 - Tableau des infractions et sanctions (matières nucléaires) Chapitre 20 - Déchets dangereux - Transport intérieur Section 1 - Cadre réglementaire 1262 - Textes réglementaires applicables aux déchets dangereux 1263 - Obligation d'information 1264 - Modalités d'information 1265 - Déclaration des opérations Section 2 - Bordereau de suivi 1266 - Obligation d'établissement d'un bordereau 1267 - Dispenses de bordereau 1268 - Types de bordereaux 1269 - Mentions du bordereau 1270 - Document d'accompagnement 1271 - Contrôle routier des transports de déchets 1272 - Livraison des déchets 1273 - Conservation du bordereau 1274 - Sanction du défaut de bordereau Section 3 - Registre des opérations 1275 - Obligation de tenue du registre 1276 - Dispense de tenue d'un registre 1277 - Contenu des registres 1278 - Conservation des registres 1279 - Sanction du défaut de registre Section 4 - Déclaration récapitulative 1280 - Déclaration annuelle 1281 - Modèles de déclaration 1282 - Sanction du défaut de déclaration annuelle Section 5 - Déclaration d'activité 1283 - Déclaration d'activité : champ d'application 1284 - Procédure de déclaration 1285 - Sanctions du défaut de déclaration d'activité Annexes
1286 - Liste des déchets dangereux autres que radioactifs 1287 - Fac-similé du bordereau de suivi des déchets dangereux Livre 13 - Responsabilités
Chapitre 1 - Responsabilité contractuelle de l'expéditeur Section 1 - Introduction 1288 - Principes de responsabilité Section 2 - Emballage 1289 - Responsabilité du fait de l'emballage 1290 - Résistance de l'emballage 1291 - Combinaison nuisible Section 3 - Remise au transport 1292 - Obligation de renseignement 1293 - Respect des prescriptions particulières 1294 - Réexpédition Section 4 - Chargement 1295 - Conduite à tenir par l'expéditeur/chargeur 1296 - Vérification de la conformité du véhicule-citerne 1297 - Vérification de la propreté du véhicule-citerne 1298 - Chargement, calage et arrimage 1299 - Remplissage des citernes Chapitre 2 - Responsabilité contractuelle du transporteur 1300 - Prise en charge des marchandises 1301 - Chargement des colis 1302 - Conformité réglementaire du véhicule 1303 - Défaut de nettoyage du véhicule 1304 - Incompatibilité du produit transporté et du métal de la citerne 1305 - Dépotage des citernes 1306 - Respect des consignes Chapitre 3 - Nullité du contrat de transport 1307 - Cas de nullité du contrat de transport 1308 - Déclaration incomplète 1309 - Fausse déclaration 1310 - Défaut de déclaration 1311 - Marchandises dangereuses interdites au transport 1312 - Responsabilité pour faute Chapitre 4 - Responsabilité délictuelle et droit français 1313 - Dommages causés aux tiers 1314 - Réparation du dommage Chapitre 5 - Responsabilité délictuelle et CRTD Section 1 - Généralités et définitions 1315 - La CRTD 1316 - Entrée en vigueur de la CRTD 1317 - Pouvoir des États 1318 - Définitions contenues dans la CRTD Section 2 - Champ d'application de la Convention 1319 - Domaine d'application de la Convention 1320 - Exclusions de la Convention Section 3 - Responsabilité du transporteur 1321 - Présomption de responsabilité du transporteur 1322 - Exonérations de responsabilité du transporteur 1323 - Force majeure 1324 - Fait d'un tiers 1325 - Faute de la victime 1326 - Faute de l'expéditeur ou du destinataire 1327 - Fonds de garantie Section 4 - Limitations de responsabilité du transporteur 1328 - Limitations légales d'indemnité 1329 - Conversion des DTS 1330 - Faute dolosive ou inexcusable du transporteur Section 5 - Action en réparation des dommages 1331 - Fondement du droit d'action 1332 - Exercice du droit d'action 1333 - Tribunaux compétents 1334 - Prescription de l'action en responsabilité Section 6 - Assurance de la responsabilité du transporteur 1335 - Obligation d'assurance 1336 - Certificat d'assurance 1337 - Droit d'action contre l'assureur 1338 - Exceptions opposables par l'assureur Chapitre 6 - Principes de responsabilité pénale 1339 - Inobservation des règlements et responsabilité pénale 1340 - Opposabilité des règlements 1341 - Responsabilité des personnes morales 1342 - Imputabilité des infractions Chapitre 7 - Infractions et sanctions Section 1 - Délits 1343 - Infractions spécifiques aux transports de marchandises dangereuses 1344 - Responsabilité du commettant et du préposé Section 2 - Contraventions et immobilisations des véhicules 1345 - Infractions spécifiques aux transports de marchandises dangereuses 1346 - Infractions au Code de la route 1347 - Infractions au Code de la voirie routière 1348 - Immobilisation des véhicules Annexes
1349 - Infractions relatives aux marchandises 1350 - Infractions relatives au chargement, déchargement et manutention 1351 - Infractions relatives à l'utilisation des véhicules 1352 - Infractions relatives à l'équipement des véhicules 1353 - Infractions relatives à l'étiquetage et à la signalisation des véhicules 1354 - Infractions relatives aux documents d'accompagnement 1355 - Infractions relatives à la circulation des véhicules 1356 - Infractions relatives aux intervenants et aux transports de voyageurs 1357 - Infractions relatives au stationnement des véhicules 1358 - Infractions relatives à la sûreté 1359 - Infractions diverses Partie 2 - Transports maritimes
Chapitre 1 - Réglementation du transit portuaire Section 1 - Sécurité maritime et sécurité portuaire 1360 - Coexistence de deux réglementations 1361 - Sécurité du transport maritime 1362 - Sécurité des opérations portuaires 1363 - Complémentarité des deux réglementations 1364 - Cas des navires pour vrac Section 2 - Réglementation du transit portuaire 1365 - Cadre réglementaire applicable au transit portuaire 1366 - Réglementation générale (RPM) 1367 - Réglementations locales 1368 - Dérogations à la réglementation du transit portuaire 1369 - Autorités portuaires Section 3 - Admission au transit 1370 - Admission des matières et navires 1371 - Tonnage maximal admissible Chapitre 2 - Notifications - Informations Section 1 - Information des autorités portuaires 1372 - Déclaration d'arrivée par voie terrestre 1373 - Déclaration d'arrivée par voie maritime 1374 - Mentions de la déclaration d'arrivée par voie maritime Section 2 - Information du transporteur maritime 1375 - Déclaration du chargeur 1376 - Mentions de la déclaration du chargeur Chapitre 3 - Chargement et séjour portuaires Section 1 - Chargement et déchargement 1377 - Autorisations préalables 1378 - Réalisation des opérations 1379 - Circulation des véhicules 1380 - Engrais au nitrate d'ammonium 1381 - Mise sur terre-plein ou en magasin 1382 - Infractions et sanctions Section 2 - Séjour à quai 1383 - Délai général 1384 - Délais particuliers 1385 - Responsabilités liées au séjour à quai des marchandises Section 3 - Gardiennage 1386 - Gardiennage et manutention 1387 - Gardiennage et séjour Division 2 - Réglementations maritimes
Chapitre 1 - Conventions internationales Section 1 - Convention SOLAS 1388 - Finalité de la Convention SOLAS 1974 1389 - Chapitre VII de la Convention SOLAS 1390 - Documents et notification 1391 - Infractions et sanctions Section 2 - Convention MARPOL 73/78 1392 - Finalité de la Convention MARPOL 1393 - Annexe III de la Convention MARPOL 73/78 1394 - Infractions et sanctions Section 3 - Convention sur la sécurité des conteneurs (CSC) 1395 - Élaboration de la Convention CSC 1396 - Entrée en vigueur de la Convention CSC 1397 - Structure de la Convention CSC 1398 - Commission technique du conteneur 1399 - Agrément CSC des conteneurs 1400 - Vérifications et examens des conteneurs neufs ou existants 1401 - CSC et conteneurs offshore Annexes
1402 - Chapitre VII de la Convention SOLAS 74 (Partie A) 1403 - Annexe III de la Convention MARPOL 73/78 1404 - La Convention CSC (extraits) 1405 - Rejets volontaires (sanctions) 1406 - Rejets involontaires (sanctions) Chapitre 2 - Code IMDG Section 1 - Historique 1407 - Élaboration du Code IMDG 1408 - Publication et amendements au Code IMDG 1409 - Finalité du Code IMDG 1410 - Portée du Code IMDG 1411 - Restructuration du Code IMDG Section 2 - Structure 1412 - Plan du Code IMDG 1413 - Contenu du Code IMDG Section 3 - Autorité compétente 1414 - Renvois à l'autorité compétente 1415 - Pouvoir de l'autorité compétente 1416 - Approbation de l'autorité compétente Section 4 - Supplément Sous-section 1 - Structure 1417 - Contenu du supplément du Code IMDG 1418 - Chargement des marchandises dans des engins de transport Sous-section 2 - Consignes d'urgence pour les navires 1419 - Présentation du recueil des consignes d'intervention d'urgence 1420 - Contenu du recueil des consignes d'intervention d'urgence 1421 - Contenu des fiches de sécurité Sous-section 3 - Guide de soins médicaux d'urgence (GSMU) 1422 - Présentation du Guide de soins médicaux d'urgence 1423 - Contenu du Guide de soins médicaux d'urgence Sous-section 4 - Recueil INF 1424 - Présentation du Recueil INF Annexes
1425 - Fac-similé d'une fiche de sécurité incendie 1426 - Fac-similé d'une fiche de sécurité déversement Chapitre 3 - Règlements français Section 1 - Sauvegarde de la vie humaine en mer 1427 - Réglementation française relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer 1428 - Règlement relatif à la sécurité des navires Section 2 - Sécurité des navires Sous-section 1 - Textes réglementaires 1429 - Historique de la réglementation relative à la sécurité des navires 1430 - Réglementation française de la sécurité maritime 1431 - Infractions relatives au transport maritime de marchandises dangereuses 1432 - Constatation des infractions Sous-section 2 - Réglementation 1433 - Application du Code IMDG 1434 - Règles complémentaires au Code IMDG 1435 - Dérogations au Code IMDG 1436 - Autorisations de transport maritime 1437 - Dispenses (exemptions) autorisant un transport maritime 1438 - Visa du centre de sécurité des navires Sous-section 3 - Autorités 1439 - Autorité compétente Livre 2 - Classement des matières
Chapitre 1 - Principes de classement Section 1 - Classification 1440 - Classes de danger 1441 - Liste des marchandises dangereuses 1442 - Numéro ONU 1443 - Désignation officielle de transport 1444 - Risques subsidiaires 1445 - Groupe d'emballage 1446 - Dispositions spéciales 1447 - Index 1448 - Appendices Section 2 - Conduite à tenir par l'expéditeur 1449 - Définition de l'expéditeur 1450 - Obligation de classement 1451 - Marche à suivre par l'expéditeur 1452 - Marchandises interdites au transport 1453 - Classement des solutions et mélanges contenant une seule marchandise dangereuse figurant nommément dans la Liste des matières dangereuses 1454 - Classement des matières, mélanges et solutions contenant plusieurs marchandises dangereuses Annexes
1455 - Tableau de classification des matières, solutions et mélanges présentant plusieurs risques (prépondérance des caractéristiques de danger) Chapitre 2 - Classe 1 — Matières et objets explosibles 1456 - Caractéristiques de la classe 1 1457 - Interdiction de transport 1458 - Divisions de la classe 1 1459 - Groupes de compatibilité 1460 - Classement des matières et objets explosibles 1461 - Rubriques génériques et rubriques N.S.A. de la classe 1 Annexes
1462 - Groupes de compatibilité et codes de classement — Classe 1 Chapitre 3 - Classe 2 — Gaz 1463 - Définitions des gaz 1464 - Caractéristiques de la classe 2 1465 - Exclusions de la classe 2 1466 - Subdivisions de la classe 2 1467 - Préséance des divisions dans la classe 2 1468 - Mélanges de gaz 1469 - Propriétés des gaz 1470 - Emballage des gaz 1471 - Rubriques génériques et N.S.A. de la classe 2 Chapitre 4 - Classe 3 — Liquides inflammables 1472 - Définitions des liquides inflammables 1473 - Caractéristiques de la classe 3 1474 - Particularités de la classe 3 1475 - Point d'éclair 1476 - Groupes d'emballage des liquides inflammables 1477 - Groupe d'emballage des matières visqueuses 1478 - Rubriques génériques et N.S.A. de la classe 3 Chapitre 5 - Classe 4.1 — Solides inflammables 1479 - Caractéristiques de la classe 4.1 1480 - Définitions relatives à la classe 4.1 1481 - Particularités de classement des solides inflammables 1482 - Particularités de classement des matières autoréactives 1483 - Nouvelles matières autoréactives et nouvelles préparations 1484 - Dispositions relatives à la régulation de température des matières autoréactives 1485 - Désensibilisation des matières autoréactives 1486 - Particularités de classement des matières explosibles désensibilisées solides 1487 - Groupes d'emballage des solides inflammables 1488 - Affectation des solides inflammables aux groupes d'emballage 1489 - Affectation des matières autoréactives aux groupes d'emballage 1490 - Rubriques génériques et N.S.A. de la classe 4.1 Chapitre 6 - Classe 4.2 — Matières sujettes à inflammation spontanée 1491 - Caractéristiques de la classe 4.2 1492 - Définitions relatives à la classe 4.2 1493 - Particularités de classement des matières de la classe 4.2 1494 - Groupes d'emballage de la classe 4.2 1495 - Rubriques génériques et N.S.A. de la classe 4.2 Chapitre 7 - Classe 4.3 — Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables 1496 - Caractéristiques de la classe 4.3 1497 - Particularités de classement des matières de la classe 4.3 1498 - Groupes d'emballage de la classe 4.3 1499 - Rubriques génériques et N.S.A. de la classe 4.3 Chapitre 8 - Classe 5.1 — Matières comburantes 1500 - Caractéristiques de la classe 5.1 1501 - Particularités de classement de la classe 5.1 1502 - Groupes d'emballage de la classe 5.1 1503 - Rubriques génériques et N.S.A. de la classe 5.1 Chapitre 9 - Classe 5.2 — Peroxydes organiques 1504 - Caractéristiques de la classe 5.2 1505 - Classement des peroxydes organiques 1506 - Nouveaux peroxydes et nouvelles préparations 1507 - Dispositions relatives à la régulation de température des peroxydes organiques 1508 - Désensibilisation des peroxydes organiques 1509 - Groupe d'emballage de la classe 5.2 1510 - Exemple d'application de la classe 5.2 1511 - Rubriques génériques et N.S.A. de la classe 5.2 Chapitre 10 - Classe 6.1 — Matières toxiques 1512 - Caractéristiques de la classe 6.1 1513 - Définitions et propriétés des matières toxiques 1514 - Groupes d'emballage de la classe 6.1 1515 - Critères de classement de la classe 6.1 1516 - Classification des pesticides 1517 - Rubriques génériques et N.S.A. de la classe 6.1 Annexes
1518 - Critères de classement de la classe 6.1 Chapitre 11 - Classe 6.2 — Matières infectieuses 1519 - Définitions de la classe 6.2 1520 - Catégories de risque des matières infectieuses 1521 - Rubriques génériques et N.S.A. de la classe 6.2 Chapitre 12 - Classe 7 — Matières radioactives 1522 - Généralités sur les matières radioactives 1523 - Définitions des matières radioactives et exclusions 1524 - Définitions de la classe 7 1525 - Systèmes d'unités 1526 - Matières de faible activité spécifique (LSA) 1527 - Matières radioactives sous forme spéciale et matières radioactives faiblement dispersables 1528 - Objet contaminé superficiellement (SCO) 1529 - Matières fissiles 1530 - Détermination de l'indice de transport 1531 - Détermination de l'indice de sûreté-criticité (CSI) 1532 - Limites concernant l'indice de transport (TI), l'indice de sûreté-criticité (CSI) et l'intensité de rayonnement pour les colis et les suremballages 1533 - Rubriques génériques et N.S.A. de la classe 7 Annexes
1534 - Catégories des colis ou des suremballages Chapitre 13 - Classe 8 — Matières corrosives 1535 - Caractéristiques de la classe 8 1536 - Propriétés des matières corrosives 1537 - Groupes d'emballage de la classe 8 1538 - Critères de classement de la classe 8 1539 - Rubriques génériques et N.S.A. de la classe 8 Chapitre 14 - Matières et objets dangereux divers (classe 9) et matières dangereuses du point de vue de l'environnement Section 1 - Dispositions générales 1540 - Caractéristiques de la classe 9 1541 - Groupes d'emballage de la classe 9 1542 - Rubriques génériques et N.S.A. de la classe 9 Section 2 - Matières dangereuses du point de vue de l'environnement (milieu aquatique) 1543 - Matières dangereuses du point de vue de l'environnement : champ d'application 1544 - Critères de classification des matières dangereuses du point de vue de l'environnement 1545 - Affectation des matières ou mélanges dangereux pour le milieu aquatique Chapitre 15 - Polluants marins 1546 - Caractéristiques des polluants marins 1547 - Listes des polluants marins 1548 - Dispositions générales relatives aux polluants marins 1549 - Classement des polluants marins Chapitre 16 - Déchets dangereux 1550 - Convention de Bâle et Code IMDG 1551 - Caractéristiques des déchets 1552 - Classement des déchets 1553 - Autorisations pour le transport de déchets 1554 - Document de mouvement de déchets Chapitre 17 - Marchandises sous régulation de température 1555 - Réglementation du transport de marchandises dangereuses sous température régulée 1556 - Définitions relatives aux températures 1557 - Dispositions générales relatives au transport sous température régulée 1558 - Méthodes de régulation 1559 - Dispositions applicables aux matières autoréactives (classe 4.1) et aux peroxydes organiques (classe 5.2) 1560 - Dispositions particulières applicables aux véhicules transportés à bord des navires Annexes
1561 - Relations entre les trois températures Chapitre 18 - Marchandises dangereuses emballées en quantités limitées 1562 - Principes directeurs du transport de marchandises emballées en quantité limitées 1563 - Matières exclues du régime des quantités limitées 1564 - Quantités maximales autorisées par emballage intérieur 1565 - Emballage des marchandises transportées en quantités limitées 1566 - Arrimage des marchandises transportées en quantités limitées 1567 - Séparation des matières 1568 - Marquage et étiquetage en cas de transport de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées 1569 - Documentation en cas de transport de marchandises en quantités limitées Chapitre 19 - Marchandises en quantités exceptées 1570 - Principes directeurs du transport de marchandises en quantités exceptées 1571 - Marchandises dangereuses admises en quantités exceptées 1572 - Emballages des marchandises transportées en quantités exceptées 1573 - Épreuves pour les colis 1574 - Marquage des colis 1575 - Suremballages et marchandises en quantités exceptées 1576 - Expédition des marchandises en quantités exceptées 1577 - Arrimage des marchandises en quantités exceptées 1578 - Séparation des matières lors du transport en quantités exceptées 1579 - Documentation en cas de transport de marchandises en quantités exceptées 1580 - Possibilité de ne pas être soumis au Code IMDG Livre 3 - Emballages
Chapitre 1 - Rôle de l'expéditeur 1581 - Choix du colis Chapitre 2 - Emballages usuels Section 1 - Cadre réglementaire 1582 - Réglementation des emballages 1583 - Emballages pour quantités limitées 1584 - Spécifications équivalentes Section 2 - Types d'emballage et codification 1585 - Types d'emballage 1586 - Emballages de secours 1587 - Codification des emballages Section 3 - Épreuves et contrôles des emballages 1588 - Dispositions générales relatives aux épreuves et contrôles des emballages 1589 - Épreuves sur modèle type 1590 - Assurance qualité Section 4 - Marquage des emballages 1591 - Finalité du marquage 1592 - Marques à apposer sur les emballages 1593 - Marques additionnelles à apposer sur les emballages reconditionnés 1594 - Marque additionnelle des emballages de secours 1595 - Marque additionnelle des emballages en plastique recyclé 1596 - Marque des emballages pour matières infectieuses 1597 - Modalités d'apposition des marques 1598 - Exemples de marquage d'emballage Section 5 - Utilisation des emballages 1599 - Matières et emballages non autorisés 1600 - Contrôles préalables 1601 - Compatibilité chimique 1602 - Taux de remplissage 1603 - Pression interne et évent 1604 - Emballages intérieurs et extérieurs 1605 - Emballage de secours 1606 - Fermeture des emballages 1607 - Durée d'utilisation de certains emballages 1608 - Emballages vides non nettoyés Chapitre 3 - Grands récipients pour vrac (GRV) 1609 - Réglementation des GRV 1610 - Définition des GRV Section 1 - Types et codes des GRV 1611 - Types de GRV 1612 - Codification désignant les types de GRV Section 2 - Épreuves et contrôles des GRV 1613 - Dispositions générales relatives aux épreuves et contrôles des GRV 1614 - Épreuves sur modèle type 1615 - Assurance qualité 1616 - Épreuve et inspection initiales des GRV 1617 - Épreuves et inspections périodiques des GRV Section 3 - Marquage des GRV 1618 - Marque principale 1619 - Marque additionnelle des GRV 1620 - Exemple de marquage d'un GRV Section 4 - Utilisation des GRV 1621 - Matières ou GRV non autorisés 1622 - Prescriptions applicables aux GRV 1623 - Contrôles préalables des GRV 1624 - Taux de remplissage des GRV 1625 - Durée d'utilisation des GRV - Annexes 1626 - Types de GRV 1627 - Codes des différents types de GRV 1628 - Marque additionnelle des GRV Chapitre 4 - Grands emballages 1629 - Réglementation des grands emballages 1630 - Définition des grands emballages Section 1 - Types et codification 1631 - Code des grands emballages 1632 - Types de grands emballages Section 2 - Épreuves et contrôles 1633 - Dispositions générales relatives aux épreuves et contrôles des grands emballages 1634 - Épreuves sur modèle type 1635 - Assurance qualité Section 3 - Marquage 1636 - Marque des grands emballages 1637 - Exemple de marquage de grands emballages Section 4 - Prescriptions particulières des grands emballages 1638 - Épreuves des grands emballages 1639 - Spécifications équivalentes Section 5 - Utilisation des grands emballages 1640 - Matières non autorisées 1641 - Conditions d'utilisation Annexes
1642 - Types de grands emballages Chapitre 5 - Groupes et instructions d'emballage Section 1 - Groupes d'emballage 1643 - Cadre réglementaire applicable aux emballages 1644 - Groupes d'emballage des classes 3, 4.1 (sauf autoréactifs), 4.2, 4.3, 5.1, 6.1, 8 et 9 1645 - Particularités des classes 1, 2, 4.1 (autoréactifs uniquement), 5.2, 6.2 et 7 1646 - Épreuves effectuées sur les groupes d'emballage Section 2 - Instructions d'emballage 1647 - Instructions d'emballage 1648 - Dispositions spéciales de transport 1649 - Contenu des instructions d'emballage 1650 - Principales instructions d'emballage Annexes
1651 - Code d'instruction de transport et code de la disposition spéciale Chapitre 6 - Prescriptions particulières d'emballage Section 1 - Classe 1 — Matières et objets explosibles 1652 - Dispositions générales relatives à l'emballage des matières et objets explosifs 1653 - Instructions d'emballage Section 2 - Classe 2 — Gaz 1654 - Dispositions du Code IMDG applicables au conditionnement des gaz 1655 - Dispositions des règlements français applicables au conditionnement des gaz 1656 - Instructions d'emballage 1657 - Aérosols 1658 - Échantillons de gaz non comprimé 1659 - Cartouches pour piles à combustible 1660 - Dispositions relatives à l'utilisation des récipients à pression de secours Section 3 - Classe 3 — Liquides inflammables 1661 - Dispositions générales relatives à l'emballage des liquides inflammables 1662 - Instructions d'emballage Section 4 - Classe 4.1 — Matières solides inflammables, matières autoréactives et matières explosibles désensibilisées 1663 - Instructions d'emballage pour la classe 4.1 1664 - Cas particulier des matières autoréactives Section 5 - Classe 4.2 — Matières sujettes à inflammation spontanée 1665 - Instructions d'emballage de la classe 4.2 Section 6 - Classe 4.3 — Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables 1666 - Instructions d'emballage de la classe 4.3 Section 7 - Classe 5.1 — Matières comburantes 1667 - Instructions d'emballage pour les matières de la classe 5.1 Section 8 - Classe 5.2 — Peroxydes organiques 1668 - Instructions d'emballage de la classe 5.2 Section 9 - Classe 6.1 — Matières toxiques 1669 - Dispositions générales relatives à l'emballage des matières toxiques 1670 - Instructions d'emballage de la classe 6.1 Section 10 - Classe 6.2 — Matières infectieuses 1671 - Dispositions du Code IMDG applicables aux emballages des matières infectieuses 1672 - Dispositions des règlements français applicables aux emballages des matières infectieuses 1673 - Utilisation des emballages pour la classe 6.2 1674 - Instructions d'emballage pour la classe 6.2 Section 11 - Classe 7 — Matières radioactives 1675 - Dispositions particulières d'emballage 1676 - Procédure à suivre pour le choix du type de colis 1677 - Niveaux de performance des colis 1678 - Dispositions et contrôles des matières LSA et des SCO 1679 - Définitions relatives aux colis 1680 - Seuils liés aux colis Section 12 - Classe 8 — Matières corrosives 1681 - Dispositions générales relatives à l'emballage des matières corrosives Section 13 - Classe 9 — Matières et objets dangereux divers 1682 - Instructions d'emballage Annexes
1683 - Instruction d'emballage P001 1684 - Instruction d'emballage P002 1685 - Instruction d'emballage P004 1686 - Instruction d'emballage P010 1687 - Instruction d'emballage P133 1688 - Instruction d'emballage P201 1689 - Instruction d'emballage P207 1690 - Instruction d'emballage P520 Chapitre 7 - Suremballages et unités de charge 1691 - Définition du suremballage 1692 - Définition de l'unité de charge 1693 - Emploi des suremballages et des unités de charge 1694 - Étiquetage et marquage des suremballages et des unités de charge Livre 4 - Étiquetage et marquage des colis
Chapitre 1 - Marques d'expédition Section 1 - Prescriptions générales 1695 - Références réglementaires relatives au marquage des colis 1696 - Définition du colis 1697 - Marques générales à apposer 1698 - Caractéristiques et emplacement du marquage 1699 - Marque polluant marin 1700 - Emplacement de la marque polluant marin 1701 - Dispense d'apposition de la marque « polluant marin » sur les colis 1702 - Emballage en commun 1703 - Emballages placés dans un engin de transport Section 2 - Mentions particulières à certaines classes 1704 - Mentions particulières à la classe 1 1705 - Mentions particulières à la classe 7 Chapitre 2 - Étiquetage des colis Section 1 - Étiquettes de danger Sous-section 1 - Prescriptions générales 1706 - Référence réglementaire relative à l'étiquetage des colis 1707 - Principes d'étiquetage 1708 - Modèles d'étiquettes de danger 1709 - Emplacement des étiquettes 1710 - Résistance des étiquettes 1711 - Format et description des étiquettes 1712 - Dispense d'étiquettes 1713 - Défaut d'étiquetage Sous-section 2 - Prescriptions particulières à certaines classes 1714 - Matières et objets explosifs – classe 1 1715 - Matières de risque subsidiaire classe 1 1716 - Gaz – classe 2 1717 - Gaz présentant un risque subsidiaire 1718 - Matières autoréactives – classe 4.1 1719 - Matières sujettes à inflammation spontanée – classe 4.2 1720 - Peroxydes organiques – classe 5.2 1721 - Matières infectieuses – classe 6.2 1722 - Matières radioactives – classe 7 1723 - Matières corrosives – classe 8 Sous-section 3 - Prescriptions particulières à certains emballages 1724 - Emballages vides non nettoyés 1725 - Emballage en commun 1726 - Emballages placés dans un même engin de transport Section 2 - Étiquettes d’orientation 1727 - Obligation d’étiquettes d’orientation 1728 - Format des étiquettes d’orientation 1729 - Apposition des étiquettes d’orientation 1730 - Dispenses d'étiquettes d’orientation Annexes
1731 - Gaz de la classe 2 présentant un ou plusieurs risques subsidiaires Chapitre 3 - Étiquetage et marquage des unités de charge et des suremballages 1732 - Définition des unités de charge et des suremballages 1733 - Étiquetage et marquage 1734 - Prescriptions particulières à la classe 7 1735 - Précautions supplémentaires à l'embarquement et au débarquement Livre 5 - Engins de transport
Chapitre 1 - Agrément des conteneurs 1736 - Définitions des conteneurs 1737 - Règlement relatif à la sécurité des navires – Division 431 1738 - Agrément CSC des conteneurs 1739 - Agrément des conteneurs neufs 1740 - Entretien et examen des conteneurs existants 1741 - Contrôle des conteneurs Annexes
1742 - Modèle de plaque d'agrément pour conteneur Chapitre 2 - Empotage des conteneurs et chargement des véhicules routiers Section 1 - Prescriptions de chargement 1743 - Déclaration préalable 1744 - Dispositions générales aux engins de transport 1745 - Précautions à observer 1746 - Engins de transport vides 1747 - Conteneurs sous fumigation Section 2 - Autorisations de chargement 1748 - Chargement des colis 1749 - Chargement de marchandises solides en vrac Section 3 - Séparation des matières 1750 - Références réglementaires relatives à la séparation des matières 1751 - Principes généraux de séparation des matières 1752 - Principes de séparation 1753 - Exemples de séparation 1754 - Groupes de séparation des matières 1755 - Liste des groupes de séparation des matières 1756 - Responsabilité de l'expéditeur 1757 - Exemples de séparation Section 4 - Prescriptions particulières à la classe 1 1758 - Séparation des marchandises de la classe 1 de différents groupes de compatibilité 1759 - Séparation des matières de la classe 1 et des autres marchandises 1760 - Dispositions relatives à la séparation des marchandises de la classe 4.1 et de la classe 5.2 Section 5 - Prescriptions particulières à la classe 7 1761 - Principes de séparation pour les marchandises de la classe 7 Section 6 - Autres incompatibilités de chargement 1762 - Marchandises dangereuses et non dangereuses 1763 - Marchandises dangereuses et denrées alimentaires Section 7 - Chargements de colis contenant des matières présentant un risque d'asphyxie utilisées à des fins de réfrigération ou de conditionnement 1764 - Champ d'application 1765 - Prescriptions d'emballage 1766 - Étiquetage et marquage 1767 - Précautions à l'empotage 1768 - Documentation Annexes
1769 - Tableau de séparation des matières 1770 - Combinaisons permises pour l'arrimage de marchandises de la classe 1 Chapitre 3 - Conteneurs pour vrac Section 1 - Cadre réglementaire 1771 - Textes réglementaires applicables aux conteneurs pour vrac 1772 - Types de conteneurs 1773 - Définition du conteneur pour vrac fermé 1774 - Conformité réglementaire des conteneurs pour vrac Section 2 - Conception et équipement 1775 - Dispositions générales relatives à la conception et l'équipement des conteneurs pour vrac 1776 - Dispositions complémentaires relatives aux conteneurs pour vrac BK1 ou BK2 (CSC) 1777 - Dispositions complémentaires relatives à la construction des conteneurs pour vrac BK3 (CSC) 1778 - Dispositions particulières relatives à l'utilisation des conteneurs pour vrac Section 3 - Contrôles, épreuves et agréments 1779 - Conteneurs pour vrac 1780 - Engins assimilés Section 4 - Utilisation 1781 - Matières autorisées en vrac 1782 - Vérifications préalables au chargement 1783 - Modalités de chargement 1784 - Interdiction de mélanges des matières susceptibles de réagir dangereusement entre elles (déchets) 1785 - Document de transport 1786 - Transport 1787 - Conteneurs vides 1788 - Conteneurs sous fumigation Chapitre 4 - Cadre réglementaire et définitions des citernes Section 1 - Principes 1789 - Types de citernes 1790 - Dispositions réglementaires applicables aux citernes 1791 - Dispositions transitoires applicables aux citernes Section 2 - Citernes mobiles de type OMI 1792 - Dispositions réglementaires applicables aux citernes mobiles de type OMI 1793 - Champ d'application de la section 13 de l'introduction générale du Code IMDG 1794 - Les différents types de citernes mobiles 1795 - Définitions communes aux divers types de citernes mobiles de type OMI 1796 - Définitions spécifiques au transport de matières dangereuses autres que de classe 2 1797 - Définitions spécifiques au transport de gaz liquéfiés non réfrigérés 1798 - Définitions spécifiques au transport de gaz liquéfiés réfrigérés Section 3 - Citernes mobiles de type ONU 1799 - Dispositions réglementaires applicables aux citernes mobiles de type ONU 1800 - Champ d'application du chapitre 6.7 du Code IMDG 1801 - Définitions communes aux citernes mobiles dites « ONU » 1802 - Définitions spécifiques au transport de matières des classes 1 et classes 3 à 9 1803 - Définitions spécifiques au transport des gaz liquéfiés non réfrigérés de la classe 2 1804 - Définitions spécifiques au transport des gaz liquéfiés réfrigérés de la classe 2 Section 4 - Véhicules-citernes routiers 1805 - Dispositions transitoires 1806 - Les différents types de véhicules-citernes routiers 1807 - Définitions communes aux divers types de véhicules-citernes routiers Chapitre 5 - Conception et utilisation des citernes Section 1 - Conception, construction et équipement des citernes 1808 - Prescriptions générales Sous-section 1 - Épaisseurs des citernes 1809 - Dispositions générales applicables à toutes les citernes mobiles 1810 - Citernes mobiles de type OMI 1811 - Citernes mobiles de type ONU 1812 - Véhicules-citernes routiers de types OMI 4, 6 et 8 Sous-section 2 - Dispositifs de décompression 1813 - Citernes mobiles de type OMI 1814 - Citernes mobiles de type ONU 1815 - Véhicules-citernes routiers de type OMI 4, 6 et 8 Sous-section 3 - Équipements de service spécifiques 1816 - Équipements électriques 1817 - Orifices de vidange par le bas Section 2 - Approbation, documents et organismes agréés 1818 - Procédure d'agrément du prototype 1819 - Procès-verbal d'épreuve du prototype 1820 - Certificats d'approbation des citernes mobiles de types OMI 1821 - Certificats d'agrément du prototype des citernes mobiles de type ONU 1822 - Certificats de conformité pour les véhicules-citernes routiers 1823 - Organismes agréés pour délivrer les certificats de conformité des véhicules-citernes routiers Section 3 - Visites et épreuves 1824 - Citernes mobiles 1825 - Véhicules-citernes de types OMI 4, 6 et 8 1826 - Véhicules-citernes routiers pour voyages internationaux longs 1827 - Dispositions particulières à certaines matières Section 4 - Marquage Sous-section 1 - Citernes mobiles de type OMI 1828 - Prescriptions générales de marquage 1829 - Mentions particulières pour les citernes de types OMI 1 et 2 1830 - Mentions particulières pour les citernes de type OMI 5 1831 - Mentions particulières pour les citernes de type OMI 7 Sous-section 2 - Citernes mobiles de type ONU 1832 - Prescriptions générales de marquage 1833 - Mentions spéciales pour les véhicules-citernes de types OMI 4, 6 et 8 1834 - Mentions spéciales pour les citernes mobiles offshore Section 5 - Taux de remplissage 1835 - Citernes destinées au transport de matières liquides des classes 3 à 9 1836 - Citernes destinées au transport des gaz liquéfiés non réfrigérés 1837 - Citernes destinées au transport des gaz liquéfiés réfrigérés Section 6 - Matières autorisées au transport en citernes 1838 - Matières autorisées au transport en citernes : dispositions réglementaires 1839 - Description des colonnes (13) et (14) de la Liste des marchandises dangereuses 1840 - Instructions de transport en citernes mobiles 1841 - Dispositions spéciales applicables au transport en citernes mobiles 1842 - Prescriptions particulières d'utilisation 1843 - Gaz liquéfiés non réfrigérés autorisés au transport 1844 - Gaz liquéfiés réfrigérés autorisés au transport Annexes
1845 - Certificat d'approbation d'une citerne mobile pour types OMI 1, 2 et 5 1846 - Certificat de conformité au Code IMDG pour une citerne de type OMI 4 Chapitre 6 - Obligations de l'expéditeur et du transporteur 1847 - Responsabilité de l'expéditeur 1848 - Procédure à suivre pour le remplissage 1849 - Embarquement des citernes mobiles et des véhicules-citernes routiers — Arrimage 1850 - Citernes vides Annexes
1851 - Directives utiles à la détermination de l'instruction de transport en citerne appropriée Chapitre 7 - Chargement à bord des navires 1852 - Réglementation du chargement 1853 - Définitions 1854 - Prescriptions applicables à l'ensemble des navires 1855 - Engins de transport sous fumigation 1856 - Transport de marchandises de la classe 1 dans des engins de transport 1857 - Engins de transport à bord des espaces à cargaison 1858 - Dispositions relatives à l'arrimage à bord des navires rouliers 1859 - Transport de marchandises dangereuses par navires porte-barges 1860 - Définitions des barges et porte-barges 1861 - Prescriptions spécifiques Livre 6 - Placardage et signalisation des engins de transport
Chapitre 1 - Réglementation du placardage et du marquage 1862 - Définition des engins de transport 1863 - Obligation de placardage et de marquage 1864 - Résistance à l'eau de mer 1865 - Dispense de placardage Annexes
1866 - Exemples de signalisation Chapitre 2 - Placardage des engins de transport 1867 - Dispositions relatives au placardage 1868 - Emplacement des plaques-étiquettes 1869 - Caractéristiques des plaques-étiquettes 1870 - Caractéristiques des plaques-étiquettes de la classe 7 Chapitre 3 - Marquage et signalisation des engins de transport 1871 - Renseignements exigés 1872 - Désignation officielle de transport 1873 - Numéro ONU 1874 - Marque POLLUANT MARIN 1875 - Transports sous fumigation ou contenant des matières présentant un risque d'asphyxie lorsqu'elles sont utilisées à des fins de réfrigération ou de conditionnement 1876 - Transport à température élevée 1877 - Quantités limitées Livre 7 - Documents d'accompagnement
Chapitre 1 - Établissement du document de transport 1878 - Finalité du document de transport 1879 - Conservation des informations 1880 - Attestation de l'expéditeur 1881 - Modèle de document 1882 - Marchandises dangereuses en quantités limitées ou en quantités exceptées 1883 - Vérifications et autorisations d'embarquement 1884 - Défaut de déclaration Annexes
1885 - Formule-cadre pour le transport multimodal de marchandises dangereuses – extrait (Code IMDG) Chapitre 2 - Mentions du document de transport Section 1 - Mentions relatives aux matières et objets 1886 - Description des marchandises dangereuses 1887 - Présentation des informations 1888 - Désignation officielle de transport Section 2 - Mentions relatives à l'envoi 1889 - Mentions relatives à l'expéditeur et au destinataire 1890 - Mentions relatives au nombre et au type de colis 1891 - Mentions relatives à la quantité 1892 - Mentions relatives à la séparation des matières 1893 - Mentions relatives aux mesures d'urgence Section 3 - Mentions particulières à certaines matières 1894 - Matières et objets explosibles (classe 1) 1895 - Gaz (classe 2) 1896 - Matières autoréactives et peroxydes organiques (classes 4.1 et 5.2) 1897 - Matières infectieuses (classe 6.2) 1898 - Matières radioactives (classe 7) 1899 - Matières inflammables 1900 - Matières visqueuses 1901 - Matières stabilisées 1902 - Matières à haute température 1903 - Polluants marins Section 4 - Mentions particulières à certains transports 1904 - Transport sous exemption ou autorisation 1905 - Transport d'engins de transport sous fumigation 1906 - Transport en conteneur pour vrac 1907 - Transport d'échantillons 1908 - Transport de déchets 1909 - Transport d'emballages et de citernes vides 1910 - Transport en emballages de secours 1911 - Transports en quantités limitées 1912 - Transports en quantités exceptées Chapitre 3 - Certificats et documents divers 1913 - Documents d'accompagnement 1914 - Documents requis à bord du navire 1915 - Certificat d'empotage d'un conteneur/véhicule 1916 - Agréments des engins de transport 1917 - Fiches de sécurité Livre 8 - Formations
Chapitre 1 - Formation du personnel 1918 - Formation du personnel : principes 1919 - Personnel assujetti 1920 - Contenu de la formation 1921 - Suivi de la formation Annexes
1922 - Détail de la formation Chapitre 2 - Programme de radioprotection 1923 - Programme de radioprotection : principe 1924 - Objectifs des programmes de radioprotection 1925 - Prescriptions de surveillance radiologique Partie 3 - Transports aériens
Chapitre 1 - Présentation des règlements 1926 - Historique de la réglementation du transport aérien de marchandises dangereuses 1927 - Réglementation française du transport aérien de marchandises dangereuses 1928 - Réglementation communautaire du transport aérien de marchandises dangereuses 1929 - Réglementation OACI-IATA Chapitre 2 - Champ d'application des règlements Section 1 - Domaine d'application – Entrée en vigueur 1930 - Compagnies aériennes 1931 - Professionnels du transport de matières dangereuses 1932 - Application de normes 1933 - Entrée en vigueur des règlements relatifs au transport aérien Section 2 - Transports d'approche 1934 - Transport terrestre et aérien Section 3 - Exceptions et réserves 1935 - Exceptions à la réglementation IATA 1936 - Divergences des États 1937 - Divergences des exploitants Section 4 - Dispenses d'application des règlements 1938 - Quantités limitées – Principes 1939 - Quantités limitées – Matières autorisées 1940 - Quantités limitées – Résistance des emballages 1941 - Quantités limitées – Réserves des compagnies 1942 - Quantités exceptées – Principes 1943 - Quantités exceptées – Marchandises autorisées 1944 - Quantités exceptées – Identification des marchandises dangereuses 1945 - Quantités exceptées – Obligations des expéditeurs 1946 - Quantités exceptées – Quantités de minimis 1947 - Quantités exceptées – Réserves des compagnies Annexes
1948 - Quantités exceptées – Identification (codes) 1949 - Marque des colis en quantités exceptées Chapitre 3 - Plan des règlements 1950 - Réglementation OACI 1951 - Document IATA Livre 2 - Classement des matières
Chapitre 1 - Classe 1 — Matières et objets explosibles 1952 - Définition de la classe 1 1953 - Matières et objets non assujettis à la classe 1 1954 - Divisions de la classe 1 1955 - Groupes de compatibilité 1956 - Classement des nouveaux produits 1957 - Matières et objets explosibles interdits au transport aérien 1958 - Rubriques collectives de la classe 1 Chapitre 2 - Classe 2 — Gaz 1959 - Définition de la classe 2 1960 - Divisions 2.1, 2.2 et 2.3 1961 - Rubriques collectives de la classe 2 Chapitre 3 - Classe 3 — Liquides inflammables 1962 - Définition de la classe 3 1963 - Détermination du groupe d'emballage de la classe 3 1964 - Matières visqueuses de la classe 3 1965 - Boissons alcoolisées 1966 - Rubriques collectives de la classe 3 Chapitre 4 - Division 4.1 — Solides inflammables 1967 - Description de la division 4.1 1968 - Affectation à la division 4.1 1969 - Détermination du groupe d'emballage de la classe 4.1 1970 - Rubriques collectives de la division 4.1 Chapitre 5 - Division 4.2 — Matières sujettes à inflammation spontanée 1971 - Description de la division 4.2 1972 - Affectation à la division 4.2 1973 - Détermination du groupe d'emballage de la division 4.2 1974 - Rubriques collectives de la division 4.2 Chapitre 6 - Division 4.3 — Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables 1975 - Affectation à la division 4.3 1976 - Détermination du groupe d'emballage 1977 - Rubriques collectives de la division 4.3 Chapitre 7 - Division 5.1 — Matières comburantes 1978 - Définition des matières comburantes 1979 - Classification des matières comburantes 1980 - Groupes d'emballage des matières liquides 1981 - Groupes d'emballage des matières solides 1982 - Rubriques collectives de la division 5.1 Chapitre 8 - Division 5.2 — Peroxydes organiques 1983 - Définition des peroxydes organiques 1984 - Classification des peroxydes organiques 1985 - Nouveaux peroxydes organiques et nouvelles préparations 1986 - Groupe d'emballage des peroxydes organiques 1987 - Rubriques collectives de la division 5.2 Chapitre 9 - Division 6.1 — Matières toxiques 1988 - Définition des matières toxiques 1989 - Classification des matières toxiques 1990 - Détermination du groupe d'emballage des matières toxiques 1991 - Liquides ayant une toxicité à l'inhalation correspondant au groupe d'emballage I 1992 - Solides ayant une toxicité à l'inhalation correspondant au groupe I 1993 - Rubriques collectives de la division 6.1 Annexes
1994 - Tableaux des critères de toxicité (division 6.1) Chapitre 10 - Classes 6.2 et 7 — Matières infectieuses et matières radioactives Section 1 - Matières infectieuses 1995 - Définitions 1996 - Catégories de risque 1997 - Rubriques collectives de la classe 6.2 Section 2 - Matières radioactives 1998 - Définition de la classe 7 Chapitre 11 - Classe 8 — Matières corrosives 1999 - Définition de la classe 8 2000 - Détermination du groupe d'emballage de la classe 8 2001 - Rubriques collectives de la classe 8 Chapitre 12 - Classe 9 — Marchandises dangereuses diverses 2002 - Définition de la classe 9 2003 - Produits de consommation 2004 - Matières réglementées pour l'aviation 2005 - Matières dangereuses pour l'environnement 2006 - Batteries au lithium 2007 - Déchets 2008 - Masses magnétisées 2009 - Micro-organismes génétiquement modifiés (MOGM) et organismes génétiquement modifiés (OGM) 2010 - Rubriques collectives de la classe 9 Chapitre 13 - Identification et classement des matières Section 1 - Obligations de l'expéditeur 2011 - Rôle de l'expéditeur 2012 - Les propriétés de la marchandise sont connues 2013 - Les propriétés de la marchandise sont inconnues Sous-section 1 - Marchandises non répertoriées 2014 - Marchandises présentant deux risques 2015 - Marchandises présentant plus de deux risques 2016 - Masses magnétisées Sous-section 2 - Solutions et mélanges 2017 - Identification d'un mélange ou d'une solution 2018 - Mélange non dangereux Sous-section 3 - Rubriques N.S.A. 2019 - Raison d'être des rubriques N.S.A. 2020 - Marchandise non répertoriée à la nomenclature 2021 - Rubriques N.S.A. ou rubriques génériques Section 2 - Marchandises interdites au transport 2022 - Admission au transport et désignation d'expédition 2023 - Marchandises rigoureusement interdites 2024 - Marchandises interdites sauf dérogation Annexes
2025 - Tableau d'ordre de prépondérance des risques pour les classes 3, 4 et 8 et les divisions 5.1 (solides) et 6.1 Livre 3 - Emballages
Chapitre 1 - Prescriptions générales d'emballage Section 1 - Choix de l'emballage 2026 - Obligations de l'expéditeur 2027 - Dimensions des colis 2028 - Quantités limitées 2029 - Groupes d'emballage 2030 - Emballage de rechange 2031 - Emballages de secours Section 2 - Consistance des emballages 2032 - Consistance des emballages : principe 2033 - Résistance des emballages 2034 - Organes de fermeture des emballages 2035 - Marges de remplissage des liquides 2036 - Emballage en commun 2037 - Rembourrage et matière absorbante 2038 - Réfrigération des emballages 2039 - Emballages combinés 2040 - Emballages vides Annexes
2041 - Tableau de séparation des marchandises dangereuses Chapitre 2 - Spécifications des emballages Section 1 - Codification et types d'emballages 2042 - Types d'emballages extérieurs 2043 - Types d'emballages intérieurs 2044 - Codification des emballages 2045 - Signification de la lettre W 2046 - Signification de la lettre V 2047 - Signification de la lettre U 2048 - Signification de la lettre T Section 2 - Prescriptions techniques — Épreuves 2049 - Spécification des emballages : référence réglementaire 2050 - Prescriptions techniques applicables aux emballages 2051 - Épreuves pour les emballages 2052 - Rapport d'épreuve Section 3 - Marquage des emballages 2053 - Finalité du marquage 2054 - Marques obligatoires 2055 - Exemple de marquage 2056 - Emballages réutilisables 2057 - Emballages reconditionnés 2058 - Emballages de secours 2059 - Emballages pour matières infectieuses 2060 - Dispenses de marquage Chapitre 3 - Instructions d'emballage Section 1 - Objet des instructions 2061 - Finalité des instructions d'emballage Section 2 - Études de cas 2062 - Classe 1 — Pétards de chemin de fer 2063 - Classe 2 — Chlorure de méthyle 2064 - Classe 3 — Éther butylméthylique 2065 - Division 4.1 — Ferrocérium 2066 - Division 4.2 — Diamidemagnésium 2067 - Division 5.2 — Peroxycrotonate de tert-butyle (concentration = à 77 % avec un diluant du type A = à 23 %) 2068 - Division 6.1 — Fluorosilicate de magnésium 2069 - Classe 8 — Hydroxyde de sodium en solution 2070 - Classe 9 — Polystyrène expansible en granulés Livre 4 - Étiquetage et marquage des colis
Chapitre 1 - Marquage des colis Section 1 - Prescriptions générales 2071 - Obligations d'apposer les marques sur les colis 2072 - Marques de fabrication (d'identification) 2073 - Marques d'expédition Section 2 - Prescriptions particulières à certaines classes 2074 - Gaz liquéfiés réfrigérés 2075 - Matières infectieuses 2076 - Matières radioactives 2077 - Matières dangereuses du point de vue de l'environnement Section 3 - Prescriptions particulières à certaines expéditions 2078 - Suremballages 2079 - Emballages combinés 2080 - Quantités limitées 2081 - Emballages de secours Chapitre 2 - Étiquetage des colis Section 1 - Dispositions générales 2082 - Obligation d'étiquetage des colis et des suremballages 2083 - Types d'étiquettes 2084 - Emplacement des étiquettes 2085 - Résistance des étiquettes 2086 - Impossibilité matérielle d'apposition 2087 - Responsabilité de l'expéditeur 2088 - Obligation de l'exploitant 2089 - Emballage en commun 2090 - Emballages de secours 2091 - Emballages vides Section 2 - Étiquettes de danger Sous-section 1 - Description des étiquettes 2092 - Format et dimensions 2093 - Couleur des mentions et symboles 2094 - Particularités de la classe 2 2095 - Particularité de la division 6.2 Sous-section 2 - Mentions des étiquettes 2096 - Mention de la classe ou de la division 2097 - Mentions particulières à la classe 1 2098 - Mentions particulières à la classe 7 Sous-section 3 - Apposition des étiquettes 2099 - Modèles à apposer 2100 - Étiquettes de danger subsidiaire 2101 - Emplacement et nombre d'étiquettes 2102 - Emplacement et nombre d'étiquettes pour la classe 7 2103 - Dispense d'apposition pour les masses magnétisées Section 3 - Étiquettes de manutention 2104 - Types d'étiquettes de manutention 2105 - Étiquettes de manutention « Masses magnétisées » 2106 - Étiquettes de manutention « Uniquement sur avion cargo » 2107 - Étiquettes de manutention « Sens du chargement » 2108 - Étiquette de manutention « Protéger de la chaleur » 2109 - Étiquette de manutention « Matières radioactives en colis exceptés » 2110 - Étiquette de manutention « Batterie au lithium » Livre 5 - Documents d'accompagnement
Chapitre 1 - Déclaration d'expédition Section 1 - Principes 2111 - Déclaration de l'expéditeur 2112 - Engagement de l'expéditeur Section 2 - Mentions de la déclaration Sous-section 1 - Mentions relatives à l'envoi 2113 - Expéditeur et destinataire 2114 - Modalités d'expédition 2115 - Type d'expédition 2116 - Procédures d'urgence Sous-section 2 - Mentions relatives aux marchandises § 1. - Mentions générales 2117 - Identification de la marchandise 2118 - Quantité et type d'emballage 2119 - Instruction d'emballage 2120 - Matières non dangereuses § 2. - Mentions complémentaires 2121 - Approbations 2122 - Informations concernant la manutention § 3. - Mentions particulières 2123 - Classe 1. — Explosifs 2124 - Classes 4.1 et 5.2 — Matières autoréactives et peroxydes organiques 2125 - Classe 6.1. — Matières toxiques 2126 - Classe 6.2. — Matières infectieuses 2127 - Classe 7. — Radioactifs Section 3 - Conservation des documents 2128 - Conservation des documents : principe 2129 - Conservation des documents : particularités d'application pour les États-Unis Annexes
2130 - Spécimen de déclaration de l'expéditeur devant être établie manuellement Chapitre 2 - Certificats spéciaux et lettre de transport aérien Section 1 - Certificats spéciaux 2131 - Approbation des autorités compétentes 2132 - Certificats d'approbation de la classe 7 2133 - Emballages de rechange Section 2 - Lettre de transport aérien (LTA) 2134 - Lettre de transport aérien (LTA) Livre 6 - Expéditions
Chapitre 1 - Remise des marchandises 2135 - Obligations de l'expéditeur 2136 - Prescriptions particulières applicables aux matières radioactives Chapitre 2 - Acceptation des marchandises 2137 - Obligations des expéditeurs 2138 - Obligations des compagnies 2139 - Étendue de la vérification 2140 - Refus d'acceptation Chapitre 3 - Formation du personnel 2141 - Cadre réglementaire applicable à la formation 2142 - Objectif de la formation 2143 - Personnel assujetti à la formation 2144 - Programmes de formation 2145 - Programmes de cours – Exploitants « non transporteurs » 2146 - Programme des cours – Exploitants de services postaux désignés 2147 - Formation du personnel des compagnies 2148 - Dossier de formation 2149 - Examen Annexes
2150 - Programme minimal de formation (IATA) 2151 - Programme de formation destiné aux exploitants « non transporteurs » 2152 - Programme des cours destinés aux exploitants de services postaux désignés Chapitre 4 - Sûreté du transport et matières à haut risque 2153 - Cadre réglementaire applicable en matière de sûreté du fret aérien 2154 - Marchandises dangereuses à haut risque 2155 - Matières radioactives 2156 - Plans de sûreté 2157 - Compte-rendu d'incident ou d'accident