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Timestamp: 2016-10-22 05:29:29+00:00
Document Index: 241881500

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 50', 'art. 83', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 109', 'art. 50', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 68']

2C_411/2015 (24.06.2015)
2C_411/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 24 juin 2015
repr�sent� par Me Guy Longchamp, avocat,
Autorisation de s�jour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 10 avril 2015.
Le 24 mars 2011, X.________, ressortissant tunisien n� en 1959, a �pous� Y.________, ressortissante suisse, et s'est vu d�livrer une autorisation de s�jour pour regroupement familial, renouvel�e jusqu'au 23 mars 2014. Les conjoints se sont s�par�s judiciairement le 18 juillet 2012. Aucun enfant n'est issu de cette union. X.________ n'a jamais travaill� en Suisse, b�n�ficie d'une contribution mensuelle de 400 fr. de la part de son �pouse ainsi que de l'aide sociale.
Par d�cision du 25 novembre 2013, le Service de la population du canton de Vaud a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________ et prononc� son renvoi de Suisse essentiellement parce que son union conjugale avait �t� de courte dur�e et qu'il ne b�n�ficiait pas de ressources financi�res suffisantes.
Par arr�t du 10 avril 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours interjet� par l'int�ress� contre la d�cision du 25 novembre 2013. S�par� judiciairement de son �pouse suisse depuis le 18 juillet 2012, soit un peu plus d'un an apr�s le mariage, X.________ ne pouvait se pr�valoir ni de l'art. 42 al. 1 LEtr ni de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, l'union conjugale ayant dur� moins de trois ans. Le Tribunal cantonal a jug� qu'il n'y avait pas lieu en l'esp�ce de retenir l'existence de raisons personnelles majeures justifiant l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, principalement, d'annuler l'arr�t rendu le 10 avril 2015 par le Tribunal cantonal et de prolonger son permis de s�jour. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. Il requiert l'effet suspensif et demande le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 18 mai 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a octroy� l'effet suspensif au recours.
Le recourant invoque l'art. 50 al. 1 LEtr selon lequel, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� subsiste dans certains cas. D�s lors qu'il n'est pas d'embl�e exclu que les conditions de cette disposition soient remplies, il convient d'admettre le droit de recourir sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, �tant pr�cis� que le point de savoir si le recourant peut effectivement se pr�valoir d'un droit � s�journer en Suisse rel�ve du fond et non de la recevabilit� (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_14/2014 du 27 ao�t 2014 consid. 1, non publi� dans ATF 140 II 345).
Pour le surplus, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue par une autorit� cantonale sup�rieure, ayant statu� en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (cf. art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t entrepris qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable.
Le recourant consid�re que l'instance pr�c�dente a viol� l'art. 50 al. 1 let. b LEtr en niant l'existence de raisons personnelles majeures justifiant la prolongation de son s�jour de Suisse. Il invoque en particulier ses probl�mes m�dicaux et le fait que sa r�int�gration en Tunisie serait fortement compromise. Selon le recourant, son renvoi serait �galement contraire � l'art. 83 al. 4 LEtr.
5.1.�Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise � r�gler les situations qui �chappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le s�jour en Suisse durant le mariage n'a pas dur� trois ans ou parce que l'int�gration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font d�faut mais que - eu �gard � l'ensemble des circonstances - l'�tranger se trouve dans un cas de rigueur apr�s la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 394 ss; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; 137 II 1 consid. 4.1 p. 7). A cet �gard, c'est la situation personnelle de l'int�ress� qui est d�cisive et non l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant apr�s la dissolution de la communaut� conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'esp�ce, les cons�quences pour la vie priv�e et familiale de la personne �trang�re li�es � ses conditions de vie apr�s la perte du droit de s�jour d�coulant de la communaut� conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensit� consid�rable (ATF 137 II 345). Le Tribunal f�d�ral a mis en lumi�re un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du s�jour en Suisse peut s'imposer. Celles-ci ne sont pas exhaustives (ATF 136 II 1 consid. 5.2 p. 3 s.). En font notamment partie les violences conjugales (art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA), qui doivent rev�tir une certaine intensit� (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4), la r�int�gration fortement compromise dans le pays d'origine et le cas dans lequel le conjoint dont d�pend le droit de s�jour de l'�tranger d�c�de (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349; 136 II 1 consid. 5.3 p. 4).
5.2.�En l'esp�ce, c'est en vain que le recourant invoque qu'il souhaite terminer la formation musicale qu'il a entreprise, le fait qu'il a dispens� certains cours de musique et que "son apport musical est appr�ci�". En effet, ces motifs ne sauraient constituer des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
Pour ce qui est des troubles d'ordre psychiatrique dont souffre le recourant, il ressort de l'arr�t cantonal que ceux-ci ont �t� invoqu�s, pour la premi�re fois, au stade de la r�plique devant le Tribunal cantonal et qu'ils sont uniquement appuy�s par un rapport m�dical attestant que le recourant souffre de "schizophr�nie parano�de" sans que ce diagnostic ne soit toutefois motiv�. En tout �tat de cause, l'instance pr�c�dente a retenu que le recourant pourrait, le cas �ch�ant, continuer � �tre pris en charge pour ses troubles d'ordre psychiatrique en Tunisie. Sur ce point, il peut �tre renvoy� aux consid�rants de l'arr�t de l'instance pr�c�dente, qui a d�ment appliqu� le droit f�d�ral (art. 109 al. 3 LTF), notamment relatif � la possibilit� pour le recourant de se faire traiter en Tunisie.
Quant � sa r�int�gration en Tunisie, son pays de provenance, le recourant soutient qu'en raison de son statut d'artiste professionnel, il risquerait d'�tre inqui�t� "d�s lors que les salafistes, oppos�s � la musique, sont fortement repr�sent�s". En l'occurrence, c'est � bon droit que les juges cantonaux ont ni� que la r�int�gration du recourant dans son pays d'origine �tait fortement compromise. Ils ont en effet rappel� qu'arriv� en Suisse en 2011, le recourant a v�cu les cinquante premi�res ann�es de sa vie en Tunisie, pays dans lequel il a d'ailleurs travaill� comme musicien et o� vit toute sa famille et qu'il n'a pas quitt� pour fuir d'�ventuelles pers�cutions, mais dans le but de se marier.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit f�d�ral en niant l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en application de la proc�dure de l'art. 109 LTF. Le recours �tant manifestement d�pourvu de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Par cons�quent, les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant, mais ils seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.