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Timestamp: 2016-10-26 19:33:54+00:00
Document Index: 169649611

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 50', 'art. 113', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 77', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 66']

2C_904/2011 (13.01.2012)
2C_904/2011
MM. et Mme les Juge Z�nd, Pr�sident.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 3 octobre 2011.
X.________, n� en 1966, originaire du Kosovo, est entr� une premi�re fois en Suisse en 1990, avant d'en �tre renvoy� plusieurs fois. Il y a travaill� sans autorisation � de multiples reprises et a �t� condamn� pour ce motif les 19 avril 1994, 15 ao�t 1995, 23 juin 1999, 25 ao�t 2000 et 4 juillet 2008 pour infractions � la l�gislation sur les �trangers � diverses amendes et peines d'emprisonnement.
Le mariage de X.________ et Y.________, ressortissante suisse, a �t� c�l�br� le 12 d�cembre 2008. Le 16 janvier 2009, l'int�ress� a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial, renouvel�e par la suite jusqu'au 11 d�cembre 2011. Il a b�n�fici� du revenu d'insertion d�s le 1er septembre 2009.
Y.________ est d�c�d�e le 6 juillet 2010, des suites d'une maladie.
Le 22 novembre 2010, le Service de la population du canton de Vaud a inform� l'int�ress� qu'il avait l'intention de r�voquer son autorisation de s�jour. L'int�ress� a fait savoir au Service de la population le 20 janvier 2011 que s'il n'avait certes pas exerc� d'activit� professionnelle r�guli�re depuis l'octroi de son autorisation de s�jour, il avait toutefois consacr� tout son temps et toute son �nergie � s'occuper de son �pouse souffrante et qu'il avait trouv� un emploi de poseur dans un entreprise de construction depuis novembre 2010.
Par d�cision du 29 mars 2011, le Service de la population a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________ et lui a imparti un d�lai de trois mois d�s notification pour quitter la Suisse.
Par m�moire du 12 mai 2011, l'int�ress� a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant, sous suite de frais et d�pens, � son annulation et au maintien de son autorisation de s�jour. Il a pr�cis� qu'il travaillait comme ind�pendant inscrit au registre du commerce.
Par arr�t du 3 octobre 2011, le Tribunal cantonal a rejet� le recours d�pos� contre la d�cision du 29 mars 2011. L'union conjugale n'existait plus et n'avait dur� que 19 mois, ce qui �tait inf�rieur au d�lai de trois ans pr�vu par la loi pour avoir droit � la prolongation du permis de s�jour. L'int�ress� ne pouvait en outre pas se pr�valoir de raisons personnelles majeures imposant la prolongation de son autorisation de s�jour.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t rendu le 3 octobre 2011 en ce sens qu'une autorisation de s�jour lui est d�livr�e. Il se plaint de la violation du droit f�d�ral.
Par ordonnance du 9 novembre 2011, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours. Le Tribunal cantonal a d�pos� le dossier de la cause. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change des �critures.
Le recours est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (art. 83 let. c ch. 2 LTF). L'autorisation de s�jour du recourant �tait valable jusqu'au 11 d�cembre 2011. La question de la r�vocation n'est ainsi plus actuelle. Seule demeure celle de la prolongation de l'autorisation de s�jour aux conditions pr�vues par l'art. 50 al. 1 let. b de la loi du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), � laquelle le recourant peut, le cas �ch�ant, pr�tendre, de sorte que le recours en mati�re de droit public est ouvert. Dans ces conditions, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 LTF a contrario).
5.1 D'apr�s l'art. 50 al. 1 LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie (let. a). A cet �gard, l'instance pr�c�dente a constat� � bon droit que l'union conjugale n'avait pas dur� 3 ans et que la limite l�gale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'avait pas �t� atteinte.
5.2 Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, apr�s dissolution de la famille, le conjoint �tranger peut obtenir la prolongation de son autorisation de s�jour si la poursuite de son s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 2 LEtr (cf. aussi art. 77 al. 2 OASA) pr�cise qu'il existe de telles raisons notamment lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la r�int�gration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (ATF 136 II 1 consid. 5 p. 3 ss). Il convient de d�terminer sur la base des circonstances de l'esp�ce si l'on est en pr�sence d'un cas de rigueur soit de "raisons personnelles majeures" qui "imposent" la prolongation du s�jour en Suisse. A ce propos, c'est la situation personnelle de l'int�ress� qui est d�cisive, notamment le degr� d'int�gration, le respect de l'ordre juridique suisse, la situation familiale, la situation financi�re, la dur�e du s�jour en Suisse et l'�tat de sant� de l'�tranger ainsi que des consid�rations li�es � la pi�t� (art. 31 al. 1 OASA) et non l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive (ATF 137 II 1 consid. 4.1 p. 7 s.).
En l'esp�ce, comme l'arr�t attaqu� l'a d�ment constat� et aux consid�rants duquel il peut �tre renvoy� (art. 109 al. 3 LTF), de nombreux membres de la famille du recourant vivent encore dans son pays de provenance, � la diff�rence de la Suisse o� vit certes un de ses fr�res mais o� il ne laisse pas d'enfant. A cela s'ajoute que le recourant a v�cu son enfance, son adolescence et une partie de sa vie d'adulte dans son pays d'origine avant sa premi�re venue en Suisse en 1990 et qu'il y est retourn� en septembre 2000 pour y s�journer jusqu'en mai 2006, ce qui permet d'affirmer qu'il y a conserv� des attaches culturelles, sociales et familiales et que sa r�int�gration n'y est nullement compromise. La dur�e de son s�jour l�gal en Suisse n'exc�de pas trois ans. Certes, le recourant a consacr� toute son attention � son �pouse, dont le d�c�s est malheureusement survenu. Toutefois, la mort du conjoint ne constitue pas un motif conduisant n�cessairement � la prolongation de l'autorisation en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. (ATF 137 II 1). Il convient de constater en l'esp�ce, au vu de l'ensemble des circonstances, qu'il n'existe pas de "raisons personnelles majeures" qui "imposent" la prolongation du s�jour en Suisse. En jugeant que les conditions de l'art. 50 LEtr n'�taient pas remplies, l'instance pr�c�dente n'a pas viol� le droit f�d�ral.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re de droit public, sans que ne soit ordonn� d'�change des �critures. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'a pas droit � des d�pens.