Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-12-2011-8C_38-2011
Timestamp: 2016-10-26 02:31:53+00:00
Document Index: 281202887

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 45', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ']

8C_38/2011 (14.12.2011)
Arr�t du 14 d�cembre 2011
Assurance-ch�mage (suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 21 d�cembre 2010.
S.________ s'est inscrit � l'Office cantonal de l'emploi (ci-apr�s: OCE) et un d�lai-cadre d'indemnisation a �t� ouvert en sa faveur d�s le 1er juillet 2009.
Le 18 mai 2010, l'Office r�gional de placement (ci-apr�s: ORP) lui a assign� un poste � plein temps de cuisinier aupr�s de X.________. L'assur� s'est pr�sent� � cet employeur le 21 mai 2010. Il a �t� engag� d�s le 2 juin suivant. Par t�l�phone et par t�l�copie du m�me jour, la responsable du restaurant, D.________, a cependant indiqu� qu'apr�s le service, le demandeur d'emploi l'avait inform�e de sa volont� de prendre cinq semaines de vacances en �t�. Elle avait essay� de lui expliquer qu'il n'�tait pas possible d'accorder des vacances d'une telle dur�e alors qu'il venait de commencer. Elle a pr�cis� qu'� la suite de ce refus, le demandeur d'emploi avait d�cid� de ne pas revenir travailler.
Apr�s avoir entendu l'assur� et pris contact par t�l�phone avec la responsable du restaurant (cf. PV du 8 juin 2010), l'OCE a suspendu le droit de S.________ � l'indemnit� journali�re pour une dur�e de 40 jours d�s le 3 juin 2010 (d�cision du 10 juin 2010). Dans son opposition, l'assur� a indiqu� qu'il n'avait pas refus� le travail mais qu'il avait pos� une question concernant l'�ventuelle possibilit� de prendre des vacances en �t� 2010. Il a pr�cis� que sur le moment la patronne s'est f�ch�e. C'�tait juste apr�s le service de midi. On lui a demand� s'il revenait le soir. Il a dit � oui �. L�-dessus la patronne a dit (en s'adressant vraisemblablement � un tiers): � il arr�te, il ne vient pas ce soir �. Interrog�e par l'OCE, une employ�e du restaurant a confirm� les d�clarations de l'employeur expliquant qu'elle avait entendu la conversation entre l'assur� et la responsable du restaurant puisqu'elle se trouvait dans le bureau situ� en face de celui de cette derni�re. L'OCE a rejet� l'opposition de l'assur� par une nouvelle d�cision du 26 ao�t 2010.
S.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve en demandant son annulation et en concluant � l'octroi des indemnit�s de l'assurance-ch�mage dont il a �t� priv�.
Au cours de l'instruction, la juridiction cantonale a ordonn� une comparution personnelle des parties le 7 d�cembre 2010. A cette occasion, l'assur� a d�clar�:
� J'ai commenc� le travail le 2 juin 2010. A la fin de la demi-journ�e, je suis mont� au bureau pour voir si j'avais donn� satisfaction. Il m'a �t� confirm� que j'�tais engag�. J'ai alors demand� si je pouvais prendre des vacances durant la p�riode scolaire. Je n'a pas pr�cis� pour combien de temps. Je voulais pouvoir m'organiser avec mes enfants. J'ai l'impression que la personne a �t� vex�e de ma demande. Elle a refus�. Elle m'a demand� si je venais le soir travailler, puis elle a appel� le chef du cuisine pour lui dire que je ne viendrai pas. Je ne sais pas pourquoi il y a cette contradiction. J'ai entendu dire que d'autres personnes avaient eu le m�me genre de probl�mes dans ce restaurant. Je n'ai jamais parl� de commencer en septembre seulement. J'ai simplement pos� une question. Lors de l'entretien du 21 mai, je n'avais pas parl� de vacances. Je pr�cise m�me que j'�tais accident� (doigt fractur�), mais je n'ai pas refus� de travailler. Je suis � l'assurance-accidents depuis le mois de mai 2010 �.
Statuant le 21 d�cembre 2010, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours et ramen� la dur�e de la suspension � 31 jours.
S.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement.
L'OCE conclut au rejet du recours, tandis que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � se d�terminer.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
En l'esp�ce, le recours est � la limite de la recevabilit� au regard de l'art. 42 al. 2 LTF. On peut toutefois d�duire de l'�criture du recourant que celui-ci se plaint de ce que les premiers juges ont retenu un certain nombre de faits qui devaient selon lui conduire � la suppression de la sanction. Dans cette mesure, on peut admettre que le recours satisfait aux exigences de motivation requises.
Le litige porte sur le point de savoir si l'OCE �tait fond�, par sa d�cision sur opposition du 26 ao�t 2010, � suspendre le droit du recourant � l'indemnit� de ch�mage.
Le droit de l'assur� � l'indemnit� est suspendu lorsqu'il est �tabli notamment que celui-ci refuse un travail convenable ou encore compromet ou emp�che, par son comportement, le d�roulement de la mesure du march� du travail ou la r�alisation de son but (cf. art. 30 al. 1 let. d LACI). D'apr�s la jurisprudence, il y a refus d'une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque l'assur� refuse explicitement d'accepter un emploi, mais aussi lorsqu'il ne d�clare pas express�ment, lors des pourparlers avec le futur employeur, accepter l'emploi bien que, selon les circonstances, il aurait pu faire cette d�claration (ATF 122 V 34 consid. 3b p. 38 et les r�f�rences; DTA 1986 n� 5 p. 22, consid. 1a).
Pour r�pondre � la question de savoir si le comportement de l'assur� justifiait une sanction au regard de la jurisprudence pr�cit�e, les premiers juges se sont fond�s sur le t�moignage de la collaboratrice de l'employeur recueilli dans le cadre de l'opposition, lequel confirmait les dires de la responsable du restaurant. Il en ressortait que l'int�ress� avait le choix entre partir en vacances ou rester travailler. A d�faut d'�l�ment probant contraire apport� par l'assur�, les premiers juges ont retenu, au degr� de vraisemblance, que celui-ci avait fait �chouer une possibilit� d'emploi assimilable � un refus de travail convenable au sens de l'art. 45 al. 3 OACI.
Pour fixer la quotit� de la sanction, les premiers juges ont retenu, � la d�charge de l'int�ress�, que m�me si ce dernier n'avait pas pu �tablir la preuve de ses all�gations, on devait n�anmoins consid�rer que ses d�clarations n'avaient pas vari�, que sa motivation � prendre un emploi n'�tait pas en cause, puisqu'il s'�tait pr�sent� au poste de cuisinier, bien qu'ayant un doigt fractur�, et enfin que l'on ne pouvait exclure un malentendu entre employeur et employ�.
Force est d'admettre que ces consid�rations et constatations sont contradictoires. D'une part, la juridiction cantonale tient la version de l'employeur comme �tant la plus vraisemblable. D'autre part, elle accorde un certain cr�dit � la version de l'assur� en constatant qu'il n'a pas vari� dans ses d�clarations et que sa motivation � travailler n'�tait pas en cause. Par ailleurs, l'autorit� cantonale n'exclut pas qu'il y ait eu un malentendu entre employ� et employeur. Sur la base de ces faits, il n'est donc pas possible de retenir, au degr� de vraisemblance pr�pond�rante (cf. ATF 135 V 39 consid. 6.1 p. 45), que l'assur� a commis une faute justifiant le prononc� d'une suspension de son droit � l'indemnit�. Dans ces conditions, il convient de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle compl�te l'instruction, en particulier par l'audition de la responsable du restaurant et �ventuellement aussi de son employ�e. Face aux versions contradictoires en pr�sence, elle �tablira les faits pertinents et proc�dera � une appr�ciation des preuves de telle mani�re que l'on sache pr�cis�ment quels sont les faits retenus et quels sont les faits �cart�s et cela pour quels motifs.
Il n'y a pas lieu de pr�lever des frais de justice � la charge de l'office intim�, bien qu'il succombe (art. 66 al. 4 LTF; ATF 133 V 637 consid. 4.5 p. 639).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 21 d�cembre 2010 est annul�, la cause �tant renvoy�e � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision au sens des motifs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO).
Lucerne, le 14 d�cembre 2011