Source: https://www.xtwostore.fr/renseignements/cgv.html
Timestamp: 2019-03-20 03:01:15+00:00
Document Index: 102720091

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§7', '§5', '§6', '§7', '§8', '§9', '§10', '§11', '§ 12', '§ 13', '§ 14']

§1 Domaine d’application
Seules nos conditions générales de vente sont applicables. Des conditions générales de vente différentes, contradictoires ou complémentaires ne font pas partie du contrat.
Tel. : +49 (0)6402 89 89 00
Fax : +49 (0)6402 89 89 099
E-Mail: info@xtwostore.fr
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Gießen
Numéro d’immatriculation : HRB 8387
xTWO GmbH se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou adapter ces conditions de vente, et ce à tout moment. Dans le cas échéant, les adaptations, mises à jour ou modifications seront applicables à toutes les commandes se faisant à compter de la publication des conditions générales de vente modifiées sur le site.
§2 Distinction entre consommateur et professionnel
Le consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Un professionnel est une personne morale, ou une entité légale qui agit dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le terme acheteur englobe le terme consommateur et professionnel.
§3 Conclusion du contrat de vente
(1) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site xTWOstore, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des articles, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, le remboursement des sommes déjà versées sera effectué dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation.
(2) Les photos de produits ainsi que les illustrations sont uniquement destinées à être des descriptions approximatives de produits. Les informations du fabricant sur les références de leurs produits ont valeur de description exacte. xTWO GmbH se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, et sans préavis.
Les produits vendus par xTWO GmbH sont conformes aux normes allemandes. Il appartient à l’acheteur de vérifier la compatibilité des produits commandés avec leur installation, qui malgré les normes européennes peut présenter parfois des caractéristiques locales particulières.
Pour toute question technique concernant les produits, nous vous invitons à écrire &agrave. Un de nos intervenant du service commercial pourra vous guider. Nous offrons ce service à titre consultatif, et ne pouvons être tenus responsables d’erreurs de compatibilité. Le choix final reste sous la responsabilité du client.
(3) L’acheteur initie le processus de commande en cliquant sur un lien intitulé “Ajouter au panier”. Après avoir vérifié le contenu de sa commande et saisi les informations requises pour le contrat (voir notre politique de confidentialité) et en sélectionnant la méthode de paiement et le mode d'expédition, l’acheteur valide et accepte le contrat en cliquant sur “Passer la commande”. Tout passage de commande vaut acceptation par l’acheteur des prix et descriptions des produits placés dans le panier.
(4) Avant de soumettre et de valider le contrat, l’acheteur se verra présenter un résumé de sa commande et de ses coordonnées. Il se doit d’en vérifier le contenu afin de détecter les erreurs de saisie ou de choix, et de les corriger. xTWO GmbH ne peut être tenue responsable d’erreur de saisie ou de choix, la décision finale d’achat reste sous la responsabilité de l’acheteur.
(5) L’acheteur recevra un Email généré automatiquement confirmant la réception du contrat sur notre serveur (confirmation de commande). Le contrat peut être conclu dans les langues suivantes: allemand, anglais, français et chinois.
(6) xTWO GmbH se réserve le droit d’annuler toute commande si le paiement n’est pas effectué sous 30 jours suivant l’envoi de la confirmation de commande. Dans le cas échéant, xTWO GmbH n’est plus dans l’obligation de livrer les articles commandés et le contrat est rompu.
(7) Étant soumis aux délais de production et de livraison des fabricants et fournisseurs, en cas de retard, ou d’indisponibilité de produits, xTWO GmbH ne peut être tenue responsable et ne peut être soumis à des pénalités de retard ou d’indisponibilité.
§4 Clients hors UE (y compris DOM-TOM et îles)
En cas de retrait de la marchandise dans notre entrepôt, ou de livraison chez un transitaire en vue d’une exportation (par exemple : livraison vers un transitaire au Havre, pour une exportation vers les DOM-TOM) : la TVA est due au passage de la commande et ne peut être remboursée sans l’établissement par nos services du document d’export EXA. Ce document doit être établi avant que la marchandise ne quitte notre entrepôt. Il est de la responsabilité du client d’en faire la demande auprès de nos services (info@xtwostore.fr) . Ce document sert à contrôler la nature de l’exportation et à établir des statistiques en terme d’échanges commerciaux. Celui-ci vous sera facturé 50 euros. (voir §7)
§5 Réserve de propriété
(1) L'offre de notre boutique en ligne s'adresse autant aux consommateurs qu'aux professionnels. Un consommateur est une personne physique qui conclut une transaction légale dans un but qui ne peut être attribué à son activité professionnelle, commerciale, agricole ou indépendante. L’entrepreneur est une personne physique ou morale ou un partenariat légal qui, dans le cadre d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle, commerciale, agricole ou indépendante.
(2) Les marchandises demeurent la propriété de xTWO GmbH, jusqu'à l’accomplissement de toutes les obligations en vertu de ce contrat.
L'article acheté reste la propriété de xTWO GmbH jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, et à la conclusion du contrat.
Le consommateur est tenu de nous informer des mesures d'exécution forcées d'un tiers concernant la marchandise sous réserve en nous transmettant tous les dossiers nécessaires; ceci est également valable pour tout autre genre de préjudice.
Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait de la marchandise auprès du transporteur.
Le bien acheté peut être revendu par l’entreprise dans le cadre normal de ses activités. Le professionnel nous cède, par la présente, toutes les créances résultant de la revente pour le montant de la créance de xTWO GmbH en cours à son encontre, le professionnel restant en droit de recouvrer la créance. Nous nous engageons à ne pas recouvrer la créance si l'entrepreneur n'est pas en défaut et qu'aucune demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité n'a été déposée.
Si vous êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nos services.
§6 Prix et frais de livraison
(1) Les prix de vente affichés sur notre site incluent la TVA (sauf comptes professionnels), mais excluent les frais de port. Les frais et le mode de livraison sont fonction du poids volumétrique, de la fragilité des produits commandés ainsi que du pays de destination. Les frais de livraison sont indiqués lorsque vous ajoutez un article à votre panier, et ce, avant d’avoir effectué le paiement de la commande. Veuillez noter que l’envoi à des stations de colis ou des boîtes postales n'est pas possible. La livraison s'effectue en semaine, du lundi au vendredi. Les livraisons sont assurées par les sociétés DACHSER, DHL ou DPD (Dynamic Parcel Distribution). Ces sociétés ont parfois recours à des sous traitants pour livrer certaines destinations.
(2) Dans de nombreux pays, aucune taxe d'importation n’est appliquée sur des produits destinés à un usage personnel jusqu'à une certaine valeur de marchandise.
De manière générale, il vous appartient de vérifier le montant de toutes les taxes qui seront à payer sur les produits commandés dans notre boutique en ligne.
Pour toute commande d’un montant supérieur à 1000 euros, une déclaration d’export doit être faite si vous résidez hors de l’UE ou dans les DOM-TOM (et îles).
En cas de livraison chez un transitaire en vue d’une exportation (par exemple: livraison vers un transitaire au Havre, pour une exportation vers les DOM-TOM) : la TVA est due au passage de la commande et ne peut être remboursée sans l’établissement par nos services du document d’export EXA. Ce document doit être établi avant que la marchandise quitte notre entrepôt.
Ce document sert à contrôler la nature de l’exportation et à établir des statistiques en terme d’échanges commerciaux. Celui-ci vous sera facturé 50 euros.
(3) Veuillez noter que les frais de livraisons sont plus élevés pour les îles et certaines régions. Des frais supplémentaires pour les livraisons dans les DOM-TOM, îles et en dehors de l’UE peuvent être demandés.
(4) Les frais de livraisons partielles sont à votre charge. Ils sont à déterminer avec notre service client.
(5) Dans le cadre d’une rétractation, Les frais directs de renvoi des articles sont à votre charge.
§7 Modes de paiement
Les prix de vente incluent la TVA (sauf comptes professionnels).
xTWOstore vous propose les modes de paiement suivants :
- Prépaiement (virement bancaire)
- Carte bancaire (MasterCard, VISA)
- Paiement en espèce (au showroom de Hungen, Allemagne)
- Virement bancaire avec Sofort
- EPS (Autriche)
Veuillez noter que les commandes effectuées dans certains pays offrent un choix limité en terme de modes de paiement.
Prépaiement (virement bancaire)
Si vous avez opté pour le virement bancaire, vous pouvez procéder au règlement de la somme dûe sur le compte bancaire suivant :
A réception de votre paiement, les produits seront commandés auprès des différents fabricants. Dès que nous aurons réuni tous les articles dans notre entrepôt, votre commande sera expédiée. Vous en serez notifié par Email.
Une commande par virement bancaire est valable 30 jours à compter de la date de son passage. Si le paiement intervient au delà de 30 jours, les prix ne sont plus garantis, et la commande peut être refusée.
Vous pouvez régler votre achat avec votre compte PayPal. Si vous n’avez pas encore de compte, vous devez d’abord en créer un et attendre qu’il soit confirmé par PayPal afin de valider votre paiement.
Le paiement par carte bancaire (Visa ou MasterCard) est sécurisé.
Afin d’assurer une sécurité maximale lors du paiement, nous utilisons le protocole de sécurité 3D Secure*.
*Protocole de sécurité 3D Secure:
3D Secure est un protocole de paiement sécurisé sur internet. Déployé sous les appellations commerciales « Verified By Visa » et « MasterCard SecureCode », 3D Secure a été développé par Visa et Mastercard limitant les risques de fraude sur Internet, liés à l'utilisation frauduleuse de numéros de carte de paiement. Il a pour but de s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.
Dans le cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’acheteur peut devoir saisir un mot de passe, sa date de naissance ou un code dynamique à usage unique. Sans cette vérification, le paiement ne peut aboutir, et la commande est annulée.
Les clients qui effectuent leur commande au showroom de Hungen (Allemagne) et décident d’emporter directement les articles en stock, peuvent régler leur achat en espèce ou avec une carte de débit EC-Karte.
Vous pouvez finaliser votre commande directement depuis chez vous. La virement bancaire avec Sofort se fait en ligne. Vous serez redirigé automatiquement vers un formulaire de paiement sécurisé. Les données relatives au virement seront automatiquement récupérées, vous n’aurez qu’à entrer le code bancaire ainsi que votre identifiant. Pour confirmer le paiement, un code TAN vous sera demandé. Les données seront ensuite transmises à votre compte bancaire en ligne. xTWO GmbH recevra la confirmation de suite et votre commande sera aussitôt prise en compte. Ce versement est instantané contrairement au virement bancaire classique.
Virement avec e-payment-standard (eps)
Les clients allemands et autrichiens peuvent payer par virement avec e-payment-standard (eps) qui assure un paiement sécurisé et rapide. Vous pouvez ensuite régler la commande avec votre compte bancaire en ligne. Lors du processus de paiement, vous devez sélectionner votre banque et vous serez redírigé vers celle-ci afin de confirmer le paiement grâce à un code TAN ou une signature électronique.
Les clients néerlandais (ayant une adresse aux Pays-Bas ainsi qu’un compte bancaire en ligne dans une banque néerlandaise) peuvent désormais régler leur commande avec iDEAL. Lorsque vous choisissez iDEAL comme mode de paiement, vous êtes redirigé vers le site de votre banque pour confirmer le virement. Les données bancaires sont enregistrées et recopiées automatiquement pour le virement. Vous devrez valider le paiement avec un code TAN.
§8 Livraison
La livraison s'effectue en semaine, du lundi au vendredi. Les livraisons sont assurées par les sociétés DACHSER, DHL et DPD (Dynamic Parcel Distribution). Ces sociétés ont parfois recours à des sous traitants pour livrer certaines destinations. Le mode de livraison est déterminé en fonction du poids volumétrique et de la fragilité des articles commandés. Une fois la marchandise expédiée, la livraison prend en moyenne entre 2 et 7 jours au sein de l’UE.
La livraison de tous les produits s'effectue jusqu'à la bordure du trottoir, au maximum au point où le transporteur peut conduire son véhicule.
(1) Vous devez indiquer l'adresse de livraison correcte, complète (codes d’accès compris) et un numéro de téléphone valide lors de votre commande. xTWO GmbH ne peut être tenu responsable ni assumer les conséquences et/ou les frais en cas de retard ou de coûts supplémentaires causés par l’indication de données incomplètes ou incorrectes.
(2) L’envoi à des stations de colis ou des boîtes postales n'est pas possible. Aucun retrait de marchandise ne peut être fait dans le point conseil de Paris.
(3) Une présence doit être assurée à l’adresse de livraison que vous avez indiqué lors du passage de la commande, pour permettre la bonne réception de la marchandise, et ce à tout moment, du lundi au vendredi. Pour les livraisons faites sur rendez-vous, et en cas d’absence à la date et au lieu que vous avez convenu avec le transporteur, veuillez noter que des frais supplémentaires de deuxième livraison vous seront facturés.
(4) Une fois la marchandise expédiée, tout changement d’adresse de livraison peut entraîner des frais à la charge de l’acheteur. Tous les frais liés à la douane et autres taxes sont à la charge du client.
(5) Pour les livraisons vers les DOM-TOM, les îles et pays en dehors de l’UE, les colis sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande. Les commandes par palette à livrer vers les DOM-TOM, îles ou hors UE sont envoyées au port déterminé avec nos services (incoterm CFR*). Vous devez prendre en charge les formalités douanières, les frais annexes éventuels, le retrait de la marchandise au port et la livraison jusqu’à l’adresse souhaitée. xTWO GmbH ne peut vous renseigner sur les taux d'imposition et les frais de douane en vigueur dans votre pays. Nous vous conseillons de vous informer sur les réglementations locales avant de finaliser votre commande. Par principe, les commandes sont expédiées par bateau (Incoterm CFR*). Si vous souhaitez une livraison par avion, vous pouvez vous adresser à nos services.
(6) Si le poids volumétrique est plus élevé que le poids réel, des frais de transport supplémentaires seront facturés.(Poids volumétrique = Longueur * Largeur * Hauteur (cm) / 6000 ou 5000, cela dépend du transporteur).Nous vous contacterons si il y a des frais supplémentaires à régler avant livraison.
Les commandes sont toujours envoyées en une seule fois. Si votre commande contient des articles avec des délais différents, elle sera expédiée une fois tous les articles réunis. Pour les articles qui ne sont pas en stock, nous sommes dépendants des plannings de production et de livraison des fabricants pour préparer et expédier votre commande.
Il est possible que le délai soit allongé en cas de retard de livraison du fabricant.
Vous pouvez nous contacter sur info@xtwostore.fr ou via notre formulaire de contact pour demander la mise en place d’une livraison partielle payante.
Les frais de livraison partielle sont calculés en fonction des articles disponibles et de leur mode d’envoi.
Retrait à l’entrepôt allemand
Si vous souhaitez économiser votre temps et les frais liés à la livraison, vous pouvez récupérer directement votre commande dans notre entrepôt à Hungen :
Horaires d’ouverture de l’entrepôt :
Une fois votre commande prête pour le retrait, vous en serez notifié par email et vous pourrez alors la récupérer.
§9 Droit de rétractation
Certains produits ne sont ni remboursables, ni échangeables, et ne peuvent être révoqués. Cela concerne principalement les produits spécialement adaptés aux besoins du client / conçus sur mesure, fabriqués ou personnalisés à la commande, et ayant un délai de livraison plus long : les meubles de salle de bains, les armoires de toilette, les miroirs, les baignoires, les vasques de couleur et/ou avec revêtement, les produits répondant à une norme d’hygiène particulière tels que les toilettes (si la protection a été retirée), les paroi ou cabines de douches/bain ainsi que les radiateurs de couleur. En cas de doute, veuillez-vous renseigner au préalable sur la possibilité de retourner le produit.
Numéro de téléphone.: +33 (0) 1 82 88 80 86
Email: info@xtwostore.fr
Si vous révoquez ce contrat, nous sommes dans l'obligation de vous rembourser les articles que nous avons reçus de votre part, à l'exception des frais supplémentaires, dans un délai immédiat et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle la communication concernant votre rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui auquel vous avez eu recours lors de la transaction initiale, sauf accord contraire passé expressément avec vous ; aucune somme supplémentaire ne vous sera facturée à la suite de ce remboursement.
Motif PDF: Formulaire de rétractation à télécharger
§10 Conditions de renvoi de marchandise
(1) Un retour n’est possible que pour les articles non utilisés et avec l’emballage d’origine. De manière générale, les produits retournés doivent être dans un parfait état de revente, avec tous les accessoires éventuels. Le renvoi doit être effectué dans un nouvel emballage de manière à ce que l’emballage d’origine ne soit pas endommagé. Nous serons dans l’obligation de déduire 25% de la valeur de la marchandise en cas de dommage sur l’emballage d’origine, et 100% si le produit nous parvient endommagé/cassé/rayé/utilisé. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et de manipuler les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation.
(2) Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de perte de valeur éventuelle des articles, si leur dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de leur nature, de leurs propriétés et de leur bon fonctionnement. Les frais directs de renvoi des articles sont à votre charge et le colis ou la palette doivent contenir le numéro de la commande.
(3) Certains produits ne sont ni remboursables, ni échangeables, et ne peuvent être révoqués. Cela concerne principalement les produits fabriqués à la demande et/ou sur mesure ainsi que ceux ayant subi des traitements spéciaux. De manière générale, tous les produits suivants sont concernés (liste non exhaustive): sèches-serviettes, radiateurs, meubles, parois de douches, parois de baignoires, baignoires avec revêtements et/ou trous de perçages (pour poignées ou robinetterie), baignoires balnéos, céramiques ayant subi des traitements spéciaux (revêtements, couleurs etc), carrelages. En cas de doute, veuillez écrire à info@xtwostore.fr . Nos équipes vous renseignerons sur les conditions de retour.
(4) Pour toute réclamation ou demande de renvoi, il vous faut nous contacter par courrier ou Email au préalable, à info@xtwostore.fr afin que nous puissions valider votre demande, et vous transmettre la procédure de retour.
§11 Dommages et pertes résultant du transport
(1) À réception, il est impératif d’ouvrir et de contrôler vos colis en présence du livreur en cas de dommages éventuels. Ne signez le bon de livraison qu’une fois la vérification effectuée.
(2) Mentionnez vos réserves sur le bordereau de manière très précise (type de pièce cassée ou manquante, quantité, etc...)
(3) Les mentions de réserves générales de type "sous réserve de déballage" ne pourront être acceptées. Soyez le plus précis, notez tout produit manquant ou dégradation. Une fois le contrôle de la livraison effectué, vous pouvez accepter la livraison.
(4) Tout dommage visible causé par le transporteur ou article manquant dans la livraison doit être signalée à notre service clientèle par téléphone ou via Email dans les 3 jours suivant la réception de la commande. Toute réclamation émise au delà de ce délai sera rejetée.
(5) Vous avez la possibilité de refuser la livraison si la totalité de la marchandise est dégradée. Cela facilite la prise en charge de la réclamation.
(6) Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. pour les professionnels, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par xTWO GmbH.
§ 12 Normes et standards
(1) Les produits vendus par xTWO GmbH sont conformes aux normes allemandes. Il appartient à l’acheteur de vérifier la compatibilité des produits commandés avec leur installation, qui malgré les normes européennes peut présenter parfois des caractéristiques locales particulières.
(2) Pour toute question technique concernant les produits, nous vous invitons à écrire à info@xtwostore.fr. Un de nos intervenants du service commercial pourra vous guider. Nous offrons ce service à titre consultatif, et ne pouvons être tenus responsables d’erreurs de compatibilité. Le choix final reste sous la responsabilité du client.
(3) xTWO GmbH ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, perte, accident, blessure ou dépense lié à l'utilisation des marchandises achetées.
§ 13 Legislation sur les piles et batteries
Dans la mesure où certains de nos articles sont munis de piles ou de chargeurs, nous attirons votre attention sur la législation sur les piles et accumulateurs : les piles et les chargeurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Vous êtes tenus légalement de retourner les piles et chargeurs usagés. Les piles peuvent contenir des substances nocives et nuire à l’environnement ou à votre santé, si vous les stockez ou ne les éliminez pas correctement. Les piles et batteries contiennent également des matières premières telles que le fer, le zinc, le manganèse ou le nickel, qui peuvent être recyclées. Après utilisation, vous pouvez nous renvoyer les piles ou les déposer dans un magasin ou une collecte municipale dans les environs.
§ 14 Dispositions finales
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle, la validité des autres dispositions ne s'en trouverait pas affectée.
(1) Nous ne pouvons pas garantir que nos descriptions de produits, photos ou autres contenus sont corrects, complets, fiables et exempts d'erreurs. Les informations peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter, par exemple, aux descriptions de produits, aux prix ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour les inexactitudes/omissions ou de modifier le contenu à tout moment et ce sans préavis.
(2) Le présent contrat est soumis au droit allemand à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans le cas des consommateurs qui concluent le contrat dans un but qui ne peut être imputé à leur activité professionnelle, ce choix de loi applicable ne s'applique que dans la mesure où cela ne les prive pas de la protection qui n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
(3) Dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial public, le tribunal compétent est celui de Gießen, Allemagne.