Source: http://docplayer.fr/2002486-Annee-2010-etat-de-la-dette-au-31-12-2010-recapitulation-generale-dette-en-dette-en-capital-au-31-12-2010-capital-l-origine.html
Timestamp: 2017-02-28 01:32:49+00:00
Document Index: 20106470

Matched Legal Cases: ["l'article 668", "l'article 674", "l'article 685", 'in fine', "l'article 668", 'in fine', "l'article 668"]

ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2010 RECAPITULATION GENERALE DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2010 CAPITAL L'ORIGINE - PDF
Download "ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2010 RECAPITULATION GENERALE DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2010 CAPITAL L'ORIGINE"
1 ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU RECAPITULATION GENERALE BUDGET DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU ANNUITES PAYEES AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS CAPITAL , , , , ,51 BUDGET PRINCIPAL , , , , ,86 SERVICE DE L'EAU , , , , ,47 SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT , , , , ,57 BUDGET FORETS , , , , ,21 BUDGET CHAUFFAGE URBAIN , , , , ,40 DONT ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU RECAPITULATION GENERALE REPARTITION PAR PRETEUR DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU ANNUITES PAYEES AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS DONT CAPITAL , , , , , AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE , , , , , SOCIETE GENERALE , , , , , DEXIA CREDIT LOCAL , , , , , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , , , , BNP PARIBAS , , , , , CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BESANCON , , ,19 0, , CREDIT FONCIER DE France (PRETS FFN) , , ,55 126, , CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE , , , , , CREDIT COOPERATIF , ,00 0,00 0,00 0, CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE) CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS , , , , , , , , , , ,11 490, ,22 0, ,22 652 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A2.1 DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.2 AUTRES DETTES A2.3 A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS AU (1) REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au Annuités payées au cours de l'exercice Intérêts (2) Dont Capital , , , , ,86 Auprès des organismes de droit privé (3) 2152 SOCIETE GENERALE , , , , , DEXIA CREDIT LOCAL , , , , , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , , , , BNP PARIBAS , , , , , CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BESANCON CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE , , ,19 0, , , , , , , CREDIT COOPERATIF , ,00 0,00 0,00 0, CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE) CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS , , , , , , , , , , ,11 490, ,22 0, ,22 (1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, ), seules les opérations comptabilisées au compte "Opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites (2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ; (3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur. 663 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2.4 A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Emprunts ventilés par type de taux (taux au ) (1) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt 01/01/2010 Niveau de taux à la date de vote du budget (5) Intérêts payés au cours de l'exercice (6) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat CAF , ,05 0,00 0,00% 0,00 0,00% X C.Foncier Groupe CE , , ,00 4,40% ,53 0,69% BNP PARIBAS , , ,24 5,29% 3 126,65 0,05% CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,01% Y C.Foncier Groupe CE , , ,27 4,10% ,76 1,10% Y C.Foncier Groupe CE , , ,98 4,19% ,17 1,38% MIN203712EUR/ /005 Dexia Crédit Local , , ,14 3,10% ,83 1,65% / CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,02% MIN235436EUR/ /002 Dexia Crédit Local , , ,96 4,29% ,78 1,37% /2006 CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,01% /2007 CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,10% /2006 CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,02% /2006 CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,10% /2006 CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,03% A C.Epargne F.Comté , , ,17 3,88% ,43 0,71% B C.Epargne F.Comté , , ,62 3,88% ,60 0,85% C.Epargne F.Comté , , ,81 4,44% ,32 0,30% /2007 CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,17% /2007 CAF , , ,60 0,00% 0,00 0,02% CAF , , ,00 0,00% 0,00 0,04% C.Epargne F.Comté , , ,13 3,40% ,00 0,70% /2009 CAF ,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% AN C.Epargne F.Comté ,00 0, ,33 3,19% ,07 1,87% MON270714EUR/ /001 Dexia Crédit Local ,00 0, ,54 3,04% ,66 1,56% MON270713EUR/ /001 Dexia Crédit Local ,00 0, ,53 3,04% ,00 1,28% /2009 CAF ,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% /2009 CAF ,00 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00% MON272312EUR/ /001 Dexia Crédit Local ,00 0, ,00 2,60% 0,00 0,87% C.Epargne F.Comté ,00 0, ,00 3,01% 0,00 4,80% Crédit Coopératif ,00 0, ,00 3,05% 0,00 2,88% CDC , ,98 0,00 7,70% 7 383,44 0,00% CDC , ,27 0,00 5,50% ,36 0,00% CDC , , ,21 5,00% ,95 0,18% MON151495EUR Dexia Crédit Local , ,93 0,00 10,30% ,77 0,00% CDC , , ,70 5,00% ,99 2,19% CAF , , ,95 0,00% 0,00 0,01% C.Agricole F.Comté , , ,16 4,59% 7 405,18 0,10% C.Agricole F.Comté , , ,47 4,99% ,13 0,79% Dépôts et cautionnements reçus 2 064, ,11 490, ,00 0,00% , , , ,62 25,86% (1) Répartir les emprunts selon le type de taux au après opérations de couverture éventuelles. (2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou postfixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel. (3) Emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat. (4) Emprunts dont la banque ou la collectivité a la possibilité de modifier le contrat en cours (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou de changer le mode de calcul (5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 674 A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Emprunts ventilés par type de taux (taux au ) (1) Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat (2) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt 01/01/2010 Niveau de taux à la date de vote du budget (5) Intérêts payés au cours de l'exercice (6) % par type de taux selon le capital restant dû Préfixé CDC , , ,18 2,45% ,17 0,93% Préfixé CDC , , ,59 3,70% ,48 0,56% Préfixé CDC , , ,61 2,45% 9 343,64 0,31% Préfixé CDC , , ,09 2,45% ,27 0,73% Préfixé CDC , , ,97 1,50% 4 681,76 0,26% Préfixé CDC , , ,58 2,95% ,36 0,75% Préfixé CDC , , ,96 1,50% 5 958,44 0,34% Préfixé CDC , , ,99 2,45% ,05 0,57% Préfixé CDC , , ,45 1,70% 4 897,14 0,25% Préfixé CDC , , ,48 4,70% ,98 1,18% Préfixé CDC , , ,41 4,50% ,13 1,76% Préfixé CDC , , ,34 1,75% 2 788,99 0,14% Préfixé CDC , , ,87 4,65% ,29 1,06% Préfixé CDC , , ,23 2,95% ,00 0,37% , , , ,70 9,22% Emprunts avec plusieurs tranches de taux (3) MIN224178EUR/ /001 Dexia Crédit Local , , ,11 3,89% ,77 2,62% MON257809EUR/ /001 Dexia Crédit Local , , ,28 3,30% ,30 5,88% MPH196683EUR/ /001 Dexia Crédit Local , , ,54 0,68% ,67 1,51% , , , ,74 10,01% Emprunts avec options (4) Z C.Foncier Groupe CE , ,84 0,00 2,82% 2 007,36 0,00% B C.Foncier Groupe CE , , ,81 1,76% ,97 0,38% MIN175481EUR/ /001 Dexia Crédit Local , , ,48 4,37% ,44 2,53% Société Générale , , ,15 2,4575% ,08 1,85% X C.Foncier Groupe CE , , ,22 2,83% ,70 0,85% MIR215928EUR/ /001 Dexia Crédit Local , , ,00 0,55% ,72 5,31% Y C.Foncier Groupe CE , , ,55 2,76% ,97 1,44% MIR235421EUR/ /001 Dexia Crédit Local , , ,00 0,50% ,47 5,71% XU C.Agricole F.Comté , , ,00 4,08% ,11 3,76% MIR243911EUR/ /001 Dexia Crédit Local , , ,00 0,45% ,62 2,69% XU C.Agricole F.Comté , , ,00 2,73% ,22 1,58% XU C.Agricole F.Comté , , ,00 0,14% 6 211,11 6,40% /006/001 Société Générale , , ,00 1,43% 5 140,48 5,78% /007/001 Société Générale , , ,00 1,43% 7 634,11 8,69% MIR267290EUR/ /001 Dexia Crédit Local , , ,00 1,23% 2 123,80 4,48% XU C.Agricole F.Comté , , ,54 2,50% ,15 3,48% , , , ,31 54,91% GENERAL , , , ,37 100,00% (1) Répartir les emprunts selon le type de taux au après opérations de couverture éventuelles. (2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou postfixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel. (3) Emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat. (4) Emprunts dont la banque ou la collectivité a la possibilité de modifier le contrat en cours (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou de changer le mode de calcul du (5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 685 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.5 A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES AU (hors et 166 Nature de la dette Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt (1) Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Durée totale en années Année Profil Taux (3) Index (4) Marge GENERAL , , , , , Emprunts auprès d'établissements de crédit (Total) , , , , , Emprunts en euros (8) , , , , ,45 - Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat , , , , ,65 Durée résiduelle Périodicité des rembts (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux (3) Index (4) Marge Niveau de taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice en intérêts (7) en capital ICNE de l'exercice X 2002 P Financement opération Les passages Pasteur , ,00 10A 2A A Fixe 4,40% 4, Fixe 4,40% EUR , , , P Financement du mobilier nouveau Centre Social de la Grett , ,24 12A 4A A Fixe 5,29% 5, Fixe 5,29% EUR 3 126, ,74 733, Y 2003 P Financement opération Les passages Pasteur , ,27 10A 3A A Fixe 4,10% 4, Fixe 4,10% EUR , , , Y 2004 P Financement opération Les passages Pasteur , ,98 10A 4A A Fixe 4,19% 4, Fixe 4,19% EUR , , , MIN203712EUR/ / P Opération Les passages Pasteur , ,14 10A 5A A Fixe 3,10% 3, Fixe 3,10% EUR , , , MIN235436EUR/ / P Opération Les Passages Pasteur , ,96 10A 6A A Fixe 4,29% 4, Fixe 4,29% EUR , , , A P Financement opération Les passages Pasteur , ,17 10A 7A A Fixe 3,88% 3, Fixe 3,88% EUR , , , B P Financement divers investissements , ,62 10A 7A A Fixe 3,88% 3, Fixe 3,88% EUR , , , P Tvx remise aux normes et de restruct. cuisine Casino , ,81 10A 7A A Fixe 4,44% 4, Fixe 4,44% EUR , ,57 192, P Opérations Les Passages Pasteur , ,13 10A 9A A Fixe 3,40% 3, Fixe 3,40% EUR , , , AN T Financement divers investissements , ,33 15A 14A6M T Fixe 3,19% 3, Fixe 3,19% EUR , , , MON270714EUR/ / T Financement travaux de batiments , ,54 15A 14A9M T Fixe 3,04% 3, Fixe 3,04% EUR , , , MON270713EUR/ / T Financement divers investissements (travaux publics) , ,53 15A 14A9M T Fixe 3,04% 3, Fixe 3,04% EUR , , , MON272312EUR/ / P Opération Les Passages Pasteur , ,00 10A 10A A Fixe 2,60% 2, Fixe 2,60% EUR 0,00 0, , T Financement divers investissements , ,00 15A 15A T Fixe 3,01% 3, Fixe 3,01% EUR 0,00 0, , P Financement divers investissements , ,00 15A 15A A Fixe 3,05% 3, Fixe 3,05% EUR 0,00 0, , P Financement divers investissements ,29 0,00 30A -- A Fixe 10,75% 10, Fixe 7,70% EUR 7 383, ,98 0, P Pret Projets Urbains Divers quartiers ,29 0,00 14A -- A Fixe 5,50% 5, Fixe 5,50% EUR , ,27 0, P Pret Projets Urbains Divers quartiers , ,21 14A 1A A Fixe 5,00% 5, Fixe 5,00% EUR , , , MON151495EUR 1996 P COPSB ,58 0,00 14A -- A Fixe 10,30% 10, Fixe 10,30% EUR , ,93 0, P Pret Projets Urbains 1997 Planoise Brulard Palente , ,70 20A 8A A Fixe 5,00% 5, Fixe 5,00% EUR , , , T Financement site pour société SNDR , ,16 12A 1A T Fixe 4,59% 4, Fixe 4,59% EUR 7 405, ,98 655, T Financement divers travaux , ,47 15A 4A3M T Fixe 4,99% 5, Fixe 4,99% EUR , , ,29 - Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat , , , , , P Pret Projets Urbains 2000 (Tous quartiers) , ,18 14A 4A A Préfixé LA 4,20 % 3, Préfixé LA 2,45% EUR , , , P Pret Projet Urbain Espaces extérieurs Planoise , ,59 14A 5A A Préfixé LA 4,20 % 3, Préfixé LA 3,70% EUR , , , P Pret Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) , ,61 14A 5A A Préfixé LA 4,20 % 3, Préfixé LA 2,45% EUR 9 343, ,37 757, P Pret Projets Urbains 2002 (Divers quartiers) , ,09 15A 7A A Préfixé LA 4,20 % 3, Préfixé LA 2,45% EUR , , , P Pret Renouvellement Urbain 2002 Clairs-Soleils, Planoise , ,97 15A 7A A Préfixé LA 3,25 % 2, Préfixé LA 1,50% EUR 4 681, ,09 901, P Pret Projets Urbains 2001 (Divers quartiers) , ,58 14A 6A A Préfixé LA 4,20 % 3, Préfixé LA 2,95% EUR , , , P Pret Renouvellement urbain - ORU Clairs-Soleils , ,96 15A 8A A Préfixé LA 2,50 % 2, Préfixé LA 1,50% EUR 5 958, ,05 573, P Pret Projets Urbains 2003 (Montrapon Planoise Macé) , ,99 15A 8A A Préfixé LA 4,20 % 3, Préfixé LA 2,45% EUR , , , P PPU 2004 Médiathèque Planoise Bibliothèque Clairs-Soleils , ,45 15A 9A A Préfixé LEP 4,20 % 3, Préfixé LEP 1,70% EUR 4 897, , , P PPU 2005 (Divers investissements dans quartiers) , ,48 15A 11A A Préfixé LEP 3,20 % 3, Préfixé LEP 4,70% EUR , , , P PRU 2005 Financement ORU Quartier Planoise , ,41 15A 11A A Préfixé LA 2,50 % 2, Préfixé LA 4,50% EUR , , , P PRU 2004 Financement ORU Clairs-Soleils , ,34 15A 10A A Préfixé LA 2,50 % 2, Préfixé LA 1,75% EUR 2 788, , , P PRU 2006 Planoise Pôle culturel et d'animation , ,87 15A 12A A Préfixé LA 3,40 % 2, Préfixé LA 4,65% EUR , , , P PRU 2007 Esplanade du pôle d'animation Planoise , ,23 15A 13A A Préfixé LA 3,45 % 2, Préfixé LA 2,95% EUR , , ,44 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel et CT pour amortissement trimestriel constant. (2) Indiquer A pour annuelle, S pour semestrielle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou postfixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. Euribor 3 mois, ). (5) Taux annuel tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du tableau A2.4 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options). 696 A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES AU (hors et 166 Nature de la dette Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt (1) Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Durée totale en années Année Profil Taux (3) Index (4) Marge Emprunts avec plusieurs tranches de tau , , , , ,60 Durée résiduelle Périodicité des rembts (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6) Taux (3) Index (4) Marge Niveau de taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice en intérêts (7) en capital ICNE de l'exercice MIN224178EUR/ / P Financement divers investissements , ,11 14A 8A A Fixe 3,89% 3, Fixe 3,89% EUR , , , MON257809EUR/ / P FIXMS Réaménagement prêt div inv , ,28 14A 9A A Postfixé CMS : 3,905 % 4, Postfixé CMS 3,30% EUR , , , MPH196683EUR/ / T Pret fin exercice 97 (Euro Swissy) , ,54 14A 2A T Préfixé TEC10-0,38 3, Postfixé EUR3J -0,05 0,68% EUR , , ,70 - Emprunts avec options , , , , , Z 2000 T Financement divers travaux (Casino, Matériel) ,10 0,00 10A -- T Préfixé EURAJ 0,09 4, Fixe 2,82% EUR 2 007, ,84 0, B 2000 T Financement divers travaux , ,81 14A 4A T Préfixé EUR3J 0,10 3, Fixe 1,76% EUR , ,93 574, MIN175481EUR/ / T Financement divers travaux , ,48 20A 11A3M T Préfixé EUR6J 0,105 4, Fixe 4,37% EUR , , , T Financement divers travaux , ,15 20A 12A T Préfixé EUR3J 0,10 2, Fixe 2,4575% EUR , , , X 2003 T Financement divers investissements , ,22 20A 13A T Préfixé EUR3J 0,105 3, Fixe 2,83% EUR , , , Y 2004 P Financement divers investissements , ,55 20A 14A A Fixe 3,48% 3, Fixe 2,76% EUR , , , XU T Financement divers investissements , ,54 15A 14A T Fixe 2,50% 2, Fixe 2,50% EUR , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , , , , MIR215928EUR/ / P Divers investissts (CLTR ALLEGRO) , ,00 15A 8A A Postfixé EONIA 0,14 1, Postfixé EONIA 0,14 0,55% EUR , ,00 0, MIR235421EUR/ / P Divers investissements (CLTR) , ,00 15A 10A A Postfixé EONIA 0,07 1, Postfixé EONIA 0,07 0,50% EUR , ,00 0, XU P Refinancement de divers contrats de prets , ,00 10A 5A A Fixe 4,08% 2, Fixe 4,08% EUR , , , MIR243911EUR/ / P Financ. div. investissements (CLTR) , ,00 15A 11A A Postfixé EONIA 0,015 1, Postfixé EONIA 0,015 0,45% EUR , ,00 0, XU T Refinancement d'un contrat de prêt , ,00 9A 5A T Préfixé EUR3J 0,00 1, Fixe 2,73% EUR , , , XU T Financement divers investissements 2007 (CLTR) , ,00 15A 12A T Postfixé TAG3M 0,07 1, Postfixé TAG3M 0,07 0,14% EUR 6 211, , , /006/ P Refinanct de divers contrats de prêts (OCLT) , ,00 10A 7A A Postfixé EONIA 1,00 1, Postfixé EONIA 1,00 1,43% EUR 5 140, ,00 0, /007/ P Financt divers investissements (OCLT) , ,00 15A 13A A Postfixé EONIA 1,00 1, Postfixé EONIA 1,00 1,43% EUR 7 634, ,00 0, MIR267290EUR/ / C Divers investissements (CLTR) , ,00 15A 14A A Postfixé EONIA 0,80 1, Postfixé EONIA 0,80 1,23% EUR 2 123, ,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 2 064,11 490,89 0, ,22 0, Caution logement 6 avenue de la Vaite - Mme TROUTIER Muriel 100,62 100,62 0,00 0,00 0, Agence URBANIA - Caution logt rue Grignard Mlle GUILLEMENET 823,22 0,00 0,00 823,22 0, Sté Lamy - Caution copro. Jean de Vienne appt Mme MOZDZAN Alexandr 390,27 390,27 0,00 0,00 0, Sté Lamy - Caution copro. Mallarmé appt M. LONGO et Mlle GOLDEN 750,00 0,00 0,00 750,00 0, Autres emprunts et dettes assimilées (Total) , ,55 0, ,19 0, Autres prêteurs , ,55 0, ,19 0, C Financement réaménagement des aires de jeux ,41 0,00 10A -- A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,05 0, C Travaux de rénovation crèche de Montrapon , ,00 10A 3A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Financement transfert crèche de Saint-Claude , ,00 10A 5A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Restruct. ancien réfectoire Brossolette Montrapon , ,00 10A 6A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Restructuration locaux Bains-Douches , ,00 10A 8A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Restruct. locaux rue Violet en Maison Associations , ,00 10A 8A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Pole animation Planoise Tvx maison quartier (ORU) , ,00 10A 8A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Pole animation Clairs-Soleils (ORU) , ,00 10A 8A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Tvx restructuration de la Crèche Bersot , ,00 10A 8A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Acquisition d'un progiciel Babycarte (crèches) , ,60 10A 8A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,20 0, C Création salle de quartier site des Montboucons , ,00 10A 8A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,00 0, / C Travaux de rénovation de la MJC de Palente ,00 0,00 10A 9A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0,00 0,00 0, / C Construction crèche rue d'artois Planoise (PRU) ,00 0,00 10A 9A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0,00 0,00 0, / C Création d'un multi-accueil Clairs-Soleils (PRU) ,00 0,00 10A 9A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0,00 0,00 0, C Aménagt/Extension locaux Maison quartier Saint-Ferjeux , ,95 10A 1A A Fixe 0,00% Fixe 0,00% EUR 0, ,94 0,00 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, T pour trimestriel, M pour mensuel et CT pour amortissement trimestriel constant. (2) Indiquer A pour annuelle, S pour semestrielle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou postfixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. Euribor 3 mois, ). (5) Taux annuel tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du tableau A2.4 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options). 707 - ANNEXES CONTRAT DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER CREDITS DE TRESORERIE A2.7 A2.8 A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature de la trésorerie (2) Date de la décision (3) Montant maximum autorisé au 1/1/2010 Montant des tirages 2010 Montant des remboursements 2010 Montant restant Intérêts mandatés en 2010 (compte 6615) Avances du Trésor Avances de Trésorerie Lignes de Crédit de trésorerie Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Centre Est Europe (4) 11/12/ ,01 Dexia Crédit Local de France 11/01/ , , ,00 0, , Lignes de trésorerie liées à un emprunt Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie (1) Circulaire NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989 (2) Indiquer le nom des organismes prêteurs (3) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (article L du CGCT) (4) Ligne de trésorerie expirant au 31/12/09 - Solde intérêts 4 trimestre 2009 mandaté sur janvier8 BUDGET PRINCIPAL - ANNEXES REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) A2.9 REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) AU Structures (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices sous-jacents Indices en euros Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Ecart d'indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro Ecarts d'indices hors zone euro Autres indices 64 contrats (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique) Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel). 91,5 % de l'encours Montant en euros : ,85 1 contrat (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier 2,6 % de l'encours ,11 (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé 1 contrat (E) Multiplicateur jusqu'à 5 5,9 % de l'encours ,28 (F) Autres types de structures 72 Montrer encore
ANNEE 2012 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2012 RECAPITULATION GENERALE (hors 166 et 16449) BUDGETS DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2012 ANNUITE PAYEE AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS DONT Plus en détail IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des Plus en détail B - Engagements hors bilan
IV - A N N E X E S - S O M M A I R E Pages A - Eléments du bilan Jointes Sans Objet 4 A2 - - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 5 A2-2 - Etat de la dette - Autres dettes Plus en détail PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE
PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE Conseil municipal du 14 décembre 2015 1 - Evolution de l encours de la dette de 2015 à 2016 : Encours de la dette au 01/01/2015 Plus en détail PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE
PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE Conseil municipal du 16 décembre 2013 1 - Evolution de l encours de la dette de 2013 à 2014 : Encours de la dette au 01/01/2013 Plus en détail Compte administratif. Ville de Colmar Exercice 2014. Annexe 1. www.colmar.fr. Rénovation Piscine Aqualia. Aménagements extérieurs parking Saint-Josse
Rénovation Piscine Aqualia Compte administratif Annexe 1 Aménagements extérieurs parking Saint-Josse Ville de Colmar Exercice 2014 Aménagement des espaces publics Eco-quartier Amsterdam Musée Unterlinden Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE Numéro SIRET : 212 403 240 0422 COLLECTITE DE RATTACHEMENT VILLE DE PERIGUEUX POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PERIGUEUX MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M 49 BUDGET PRIMITIF - EAU ANNEE Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : 20002343000040 M14
REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE POSTE COMPTABLE DE Pantin Numéro SIRET : 20002343000040 M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté Plus en détail DELEGATION AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - RECOURS A L'EMPRUNT - GESTION ACTIVE DE LA DETTE
R E S S O U R C E S DELEGATION AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - RECOURS A L'EMPRUNT - GESTION ACTIVE DE LA DETTE Finances PR/MB CONSEIL MUNICIPAL 5 décembre 2011 Par délibérations des Plus en détail REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : (2) ANNEE 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET COLLECTITE DE RATTACHEMENT POSTE COMPTABLE DE : SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : (2) ANNEE 2014 (1) Compléter en fonction du service public Plus en détail A2.5 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature de la dette Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt (1) Objet de l'emprunt ou de la dette A2.5 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Organisme prêteur ou chef de file Plus en détail RENNES MÉTROPOLE -ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE - Exercice 2014 Tome 2. Budget Annexe "ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE"
RENNES MÉTROPOLE -ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE - Exercice 2014 Tome 2 Budget Annexe "ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE" RENNES METROPOLE ESPACE ENTREPRISE BIOPOLE Exercice 2014 S O M M A I R E pages I. Informations Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000 Plus en détail CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 21 avril 2011 GESTION DE LA DETTE
CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 3 ème RÉUNION DE 2011 Séance du 21 avril 2011 CG 11/3 è me /BP-I-25 GESTION DE LA DETTE Par délibération de l'assemblée Plus en détail RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA DETTE DEPARTEMENTALE
CONSEIL GENERAL DU JURA Réunion du : 4ème trimestre Type : BP 2015 Service : DMI/FINANCES Thème : FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT Commission : Affaires Générales, Finances et Dvpt Durable RAPPORT ANNUEL Plus en détail Budget annexe "Maison du livre et du tourisme de Bécherel"
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION - RENNES MÉTROPOLE Poste comptable de RENNES (Trésorerie Principale Municipale) ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Vote par nature M 14 BUDGET Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 novembre 2014. Gestion de la dette et de la trésorerie pour l'exercice 2015
CONSEIL MUNICIPAL 4 Séance du 13 novembre 2014 Gestion de la dette et de la trésorerie pour l'exercice 2015 Direction Financière et Juridique - Budget et Fiscalité Dette et Trésorerie - Rapporteur(s) M. Plus en détail Guide comptable. Les inscriptions comptables
Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble Plus en détail VILLE D'ASNIERES SUR SEINE. Synthèse de la Dette
VILLE D'ASNIERES SUR SEINE Synthèse de la Dette Vous avez 34 emprunts (hors agence de l eau et CAF) répartis auprès de 5 établissements prêteurs. Votre dette globale est de : 186 380 495.85 Son taux moyen Plus en détail BILAN GESTION DE LA DETTE 2012
BILAN GESTION DE LA DETTE 2012 Conformément à la délibération du 15 février 2012 relative à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de gestion de la dette, il est prévu de présenter Plus en détail RENNES MÉTROPOLE -CENTRE DE CONGRES - Exercice 2013 Tome 2. Budget Annexe "Centre de Congrès"
RENNES MÉTROPOLE -CENTRE DE CONGRES - Exercice 2013 Tome 2 Budget Annexe "Centre de Congrès" RENNES METROPOLE ESPACE ENTREPRISE CENTRE DE CONGRES Exercice 2013 S O M M A I R E pages I. Informations générales Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE M49
REPUBLIQUE FRANCAISE BRIANCE COMBADE / SPANC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BRIANCE - COMBADE POSTE COMPTABLE DE TRESOR PUBLIC CHATEAUNEUF LA FORET SERVICE PUBLIC LOCAL M49 COMPTE ADMINISTRATIF BRIANCE Plus en détail EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée. 4EME Réunion de 2015
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée 4EME Réunion de 2015 Séance du Mardi 28 avril 2015 CD20150428_14 id. 1769 L'an deux mille quinze le vingt huit Plus en détail Indications méthodologiques pour compléter les
Indications méthodologiques pour compléter les l annexes sur l état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables relatives à l exercice 2013 SOMMAIRE Sommaire 2 Documents de référence Plus en détail COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Spectacle vivant et Arts visuels
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Spectacle vivant et Arts visuels REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE NEUILLY-SUR-SEINE AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL Numéro SIRET : 219 200 516 00256 POSTE COMPTABLE DE NEUILLY SUR SEINE Plus en détail CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE
CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 21 DECEMBRE 2012 BP 2013 COMMISSION DES FINANCES ET DU PARC DU FUTUROSCOPE Direction Générale Adjointe Fonctionnelle Direction Générale Adjointe Plus en détail COMPTE ADMINISTRATIF 2010 BUDGETS ANNEXES
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 BUDGETS ANNEXES Conseil Communautaire 20 juin 2011 Budget Eau 2010 Compte Administratif REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE Plus en détail REPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de BIAS AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET COMMUNAL Numéro SIRET : 21400043200010 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE MIMIZAN M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : BUDGET Plus en détail BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 512
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 512 Renégociation de divers s de prêts M. LE MAIRE, Rapporteur : Conformément à la stratégie de gestion active de dette définie dans la délibération du 16 décembre Plus en détail BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 6993
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 6993 Exercices 1994 et 1995 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans Plus en détail BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 6
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 6 Exercice 2009 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de Plus en détail VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 FEVRIER 2007 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 FEVRIER 2007 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------ BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2007 MODALITES Plus en détail EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2013 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de Plus en détail DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Le Recueil des Actes Administratifs peut être consulté à l hôtel du département 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille cedex 20 ATRIUM - bât. b - derrière l accueil Plus en détail REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-11-26-7
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 26 novembre 2015 DCM N 15-11-26-7 Objet : Centre de Congrès - Garantie d'emprunt Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I.
REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. POSTE COMPTABLE DE Service public d'assainissement et de distribution d'eau potable BUDGET SPANC M49 BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise Plus en détail CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE
Page 1/5 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du jeudi 2 avril 2015 OBJET : DÉLIBÉRATION N CD-2015/04/02-0/07 Accusé de réception Ministère de l intérieur Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture Plus en détail SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015. FINANCES Délégation du Conseil municipal au Maire en matière d'emprunts EXPOSE DES MOTIFS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 POINT FINANCES Délégation du Conseil municipal au Maire en matière d'emprunts EXPOSE DES MOTIFS La décision de recourir à l emprunt relève de la compétence du Plus en détail GUIDE D UTILISATION ODT
GUIDE D UTILISATION ODT Chapitre 1 : Observatoire de la dette I- Données générales sur la dette Chiffre d affaires Indiquer le chiffre d affaires de l EPS. Cette donnée correspond aux recettes générées Plus en détail M 61 REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS ... POSTE COMPTABLE DE... BUDGET PRIMITIF
421 REPUBLIQUE FRANCAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS... POSTE COMPTABLE DE... M 61 BUDGET PRIMITIF 1 422 S O M M A I R E I Présentation générale du budget p. 3 Vue d ensemble du budget Plus en détail AUDIT de la DETTE de VIENNE
AUDIT de la DETTE de VIENNE Collectif des pays viennois et rhodanien : «Vérité sur la dette : pour un audit citoyen!» ATTAC, CCFD, LDH, Repaire «Là-bas si j'y suis», CFDT, CGT, FSU, Solidaires, EELV, NPA, Plus en détail TAUX FIXE, TAUX INDEXE
Catégories d emprunts Mobiliser un emprunt, c est essentiellement choisir un taux, une durée, un profil d amortissement et une périodicité. Nous décrivons ci-dessous les différentes modalités qui s offrent Plus en détail Stratégie d'endettement Délégation du Conseil Municipal au Maire
DELIBERATION N 11 Stratégie d'endettement Délégation du Conseil Municipal au Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Plus en détail RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2013
RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2013 Présenté en réunion du conseil municipal du 19 juin 2014 Compte administratif pour 2013 2 Sommaire 1. L EQUILIBRE GENERAL DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013...4 2. L EXECUTION Plus en détail BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 792
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 792 Exercice 1996 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49
REPUBLIQUE FRANCAISE 38000140 COMMUNE DE CROLLES POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L EAU M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET EAU ANNEE 2015 S O M M A I R E Pages I - Informations générales Plus en détail Guide d utilisation GUIDE D UTILISATION INSITO. Finance active 46, rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris
Guide d utilisation www.financeactive.com 1 vous remercie de votre confiance et vous souhaite la bienvenue en tant que nouvel utilisateur d Insito. Une approche unique Insito propose aux décideurs financiers Plus en détail SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 POINT LOGEMENT Ivry Confluences 42 avenue Jean Jaurès Construction de 51 logements locatifs sociaux en VEFA par l ESH Logis Transports Garantie communale Plus en détail RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 9 JUILLET 2009
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 9 JUILLET 2009 CONVOCATION : 1er JUILLET 2009 EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 13 L'an deux mille neuf, le neuf juillet à 19H00, le conseil municipal, légalement convoqué, Plus en détail Indications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la
Indications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la Charte de bonne conduite SOMMAIRE Préambule - Remarques Plus en détail Nouveautés Salvia Financements 14.0
Nouveautés Salvia Financements 14.0 Table des matières 1. Méthode durée ajustable de la Caisse des Dépôts et Consignations...4 2. Financement collecteurs indexé sur le livret A...6 3. Expertise par programme...8 Plus en détail Catalogue de formations Salvia Financements. édition 2014-2015
Catalogue de formations édition 2014-2015 1 Prestations 2 3 4 Dossiers de financements Sage FRP Treasury Universe Edition 5 6 7 8 9 Salvia Salvia Patrimoine Salvia Réaffectation Financements Salvia Liaison Plus en détail BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015
BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014, Plus en détail COMPTE ADMINISTRATIF 2005
RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2005 SOMMAIRE PARTIE I - LES DEPENSES I - DEPENSES TOTALES A - Répartition des dépenses totales B - Réalisation des crédits votés par objectif C - Réalisation Plus en détail ANALYSE FINANCIÈRE 08/03/2010 ANALYSE FINANCIÈRE
ANALYSE FINANCIÈRE 08/03/2010 ANALYSE FINANCIÈRE Numéro 02 Lundi 08 Mars 2010 Votre bi-mensuel d actualités et de conseils des marchés financiers SOMMAIRE Tableaux de bord des taux P.3 Actualités financières Plus en détail Les intérêts des comptes courants d associés Novembre 2013
Les intérêts des comptes courants d associés Novembre 2013 Les Intérêts des Comptes Courants d Associés- Généralités 2 PAGES Généralités 3 Champs d application 5 La libération totale du capital 6 Le taux Plus en détail ENDETTEMENT DES COMMUNES
ENDETTEMENT DES COMMUNES PROBLEME L'emprunt constitue une ressource indispensable pour le développement des communes. Cependant, décider du recours à l'emprunt sans tenir compte des limites assignées à Plus en détail 1. SYNTHESE... 3 2. AUDIT DE LA DETTE... 4 3. ZOOM SUR LA DETTE STRUCTUREE... 25
SOMMAIRE 1. SYNTHESE... 3 2. AUDIT DE LA DETTE... 4 2-1. Caratéristiques générale de la dette... 4 2-2. Retrosepctive 2008-2013 sur l'encours de dette... 5 2-3. Structure par prêteur... 7 2-4. Structure Plus en détail La Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Ministre des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction Générale de l Offre de Soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Bureau de l efficience Plus en détail TRAVAIL EMPLOI FORMATION
TRAVAIL EMPLOI FORMATION Habitat construction Caisse de garantie du logement locatif social Délibération n o 2005-61 du 21 décembre 2005 du conseil d administration de la Caisse de garantie du logement Plus en détail Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques
Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques Indications méthodologiques pour entrer dans le dispositif de provisionnement des emprunts complexes et comptabiliser les variations annuelles de Plus en détail Vers l audit local de Mâcon. Damien Millet CADTM www.cadtm.org www.audit-citoyen.org
Vers l audit local de Mâcon Damien Millet CADTM www.cadtm.org www.audit-citoyen.org Menu du jour Les administrations locales Les différents types de prêts : taux fixes, taux révisables/variables, structurés Plus en détail Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques
Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques Indications méthodologiques pour entrer dans le dispositif de provisionnement des emprunts complexes et comptabiliser les variations annuelles de Plus en détail BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106. 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Le vote du budget primitif de la Collectivité interviendra Plus en détail Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 08/09/2015 Affichée le : 1 er octobre 2015
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation Plus en détail Le Compte d Épargne Forestière
) Le Compte d Épargne Forestière ) Un outil créé par les Pouvoirs Publics pour mettre en œuvre une politique de gestion durable de la forêt des collectivités territoriales et distribué en exclusivité par Plus en détail LA COMMISSION PERMANENTE DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,
lt ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ---------- DELIBERATION N 89-105 AT DU 27 JUILLET 1989 --------------------------------------------------------------- autorisant le territoire à contracter Plus en détail PREFET DU JURA. Je vous prie de trouver ci-joint une fiche relative à ce dispositif et une annexe.
PREFET DU JURA DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE Bureau des Collectivités Territoriales Affaire suivie par : Jean-Michel DORNIER Tél : 03 84 86 85 37 / 38 Mél : jean-michel.dornier@jura.gouv.fr Plus en détail BILAN STATISTIQUE DES PRETS CONVENTIONNES DE L ANNEE 2009
BILAN STATISTIQUE DES PRETS CONVENTIONNES DE L ANNEE A) Une production de l ensemble des prêts conventionnés en hausse... 2 B) Trois quarts des PC sont des PAS... 4 C) La moitié des opérations sont dans Plus en détail Nouveautés. Salvia Financements 15.0
Nouveautés Salvia Financements 15.0 Table des matières 1. Assistant de migration des natures 2.23...4 1.1 Objectif de l assistant migration des natures 2.23... 4 1.2 Comment activer l assistant de migration Plus en détail Les emprunts assortis d une ligne de trésorerie (crédits revolving)
Comité national de fiabilité des comptes locaux Les emprunts assortis d une ligne de trésorerie (crédits revolving) Écritures budgétaires et comptables Caractéristiques des crédits revolving Ils sont connus Plus en détail Les emprunts structurés et les politiques de gestion de la dette Journée régionale d information Le 27/11/2012 au Centre Diocésain
Les emprunts structurés et les politiques de gestion de la dette Journée régionale d information Le 27/11/2012 au Centre Diocésain Le dispositif de formation 20/08/2010 Intervenants : Formations assurées Plus en détail N 2005-94 15/ AMENAGEMENT DE LA ZAC ESPACE RIVE GAUCHE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE LA S.E.M. CHA
GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2005 N 2005-94 15/ AMENAGEMENT DE LA ZAC ESPACE RIVE GAUCHE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE LA S.E.M. Plus en détail Les écritures comptables des crédits revolving
FT 2008-02 Outils, s et instruments financiers FT 2008-02 Les écritures comptables des crédits revolving Rédigée en collaboration avec la Direction générale des Finances publiques Service des collectivités Plus en détail SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,
MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction du Trésor Direction de la Comptabilité publique Direction générale des collectivités Plus en détail CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT
CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe au Maire, en vertu d un Plus en détail Commune de SAIZERAIS DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY CANTON DE POMPEY
Commune de SAIZERAIS DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY CANTON DE POMPEY PROCES VERBAL De la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2003. Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire Plus en détail RAPPORTN 12.727 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DEPARTEMENTFINANCES. Direction : Prospective des études et du financement
RAPPORTN 12.727 CP ABROGATIONDE LA DELIBERATIONDU 16 DECEMBRE2005 DEMANDE D'UNE GARANTIE DEPARTEMENTALEPOURUN PRETDESTINEA LA RESTRUCTURATIONDE LA MAISON DE RETRAITEFERRARI DE CLAMART DIRECTIONGENERALEDESSERVICES Plus en détail VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2004
FINANCES CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2004 N 2004-67 22/ S.C.I RUE DE L'HOTEL DE VILLE OPERATION DE RESTRUCTURATION DU C.H.V DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT Plus en détail BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 935. Renégociation de divers contrats de prêts
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 935 Renégociation de divers s de prêts M. LE MAIRE, Rapporteur : Conformément à la stratégie de gestion de dette définie dans la délibération du 15 décembre Plus en détail BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1034
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1034 17 - SAIEMB LOGEMENT - Réaménagement de 38 prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et garantis par la Mme SCHOELLER, Première Plus en détail Le Crédit Renting. De quoi s'agit-il?
Le Crédit Renting Le Renting Financier est une forme de financement d un investissement similaire au leasing financier (leasing opérationnel) mais qui se distingue néanmoins de ce dernier par la hauteur Plus en détail CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE
7/05 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du 20 Novembre 2009 Commission n 7 - Finances DIRECTION DES FINANCES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N 7/05 OBJET : Demande de garantie d'emprunt Plus en détail Réunion des directeurs financiers des Grandes villes & Grandes communautés
Réunion des directeurs financiers des Grandes villes & Grandes communautés Jean-Charles Flaus Responsable financement des infrastructures durables Direction des fonds d épargne 1 8 et 11 décembre 2008 Plus en détail REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2)
REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24490070000166 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 Plus en détail RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES --- N/Réf. : GO10 329 01 RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES Exercices 2003 à 2009 22 5.3 Les renégociations Plus en détail Budget Primitif 2015 Programme "Remboursement de la dette" M. Pierre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie»
Direction des finances - 2DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 Budget Primitif 2015 Programme "Remboursement de la dette" M. Pierre, Rapporteur Plus en détail Et si on se simplifiait la vie?
Contacts utiles N Mairie : 03 81 61 50 50 Du lundi au vendredi : de 8h15 à 12h et 13h30 à 17h45 Le samedi 8h30 à 12h Bibliothèques : 03 81 87 81 40 www.bm-besancon.fr Cyber-bases : 03 81 87 84 27 /epn Plus en détail RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 11 - LES DETTES FINANCIERES COLLEGE. Réunion du mercredi 2 avril 2014
COLLEGE Réunion du mercredi 2 avril 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 11 - LES DETTES FINANCIERES ET LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME NORME N 11 LES DETTES Plus en détail REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2)
REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 20004040000026 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Services de distribution d'eau potable et assainissement RIBERAC - COM.COM. DU PAYS RIB POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE Plus en détail Département de la Seine-Saint-Denis
Département de la Seine-Saint-Denis Rapport sur l état de la dette au 31 décembre 2013 et la stratégie de sa gestion pour 2014 Séance du 10 avril 2014 Sommaire Situation macro-économique, état des marchés Plus en détail LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4
Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du Plus en détail REPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANÇAISE :DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56 (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET Plus en détail C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE
REPUBLIQUE FRANCAISE Département ISERE Poste Comptable TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC Code INSEE Collectivité de rattachement SERVICE PUBLIC LOCAL (M 4) BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2015 En Euros BP 2015 Plus en détail LE SYSTEME FINANCIER EN COMPTABILITE
LE SYSTEME FINANCIER EN COMPTABILITE SOMMAIRE LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE... 2 LES PRETS... 5 LES EMPRUNTS... 5 LES CONCOURS BANCAIRES... 11 CONSTITUTION D UN CAPITAL... 11 LA TRESORERIE PREVISIONNELLE... Plus en détail Introduction et méthodologie
Introduction et méthodologie Cet ouvrage présente les résultats selon les nouveaux concepts adaptés à l'instruction comptable "M14" que les communes appliquent depuis 1997 et qui s'inspire du plan comptable Plus en détail VILLE DE NEGREPELISSE (82800)
EXTRAIT DU REGISTRE S LIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NEGREPELISSE Le Mardi 23 octobre à 18 heures Délibération n 1 OBJET : ATTRIBUTION MARCHES TRAVAUX D AMENAGEMENTS URBAINS JARDIN DU TEMPLE CERTIFIE Plus en détail INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES
1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2014. 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par nature... 3 ANNEXE Plus en détail GUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques
Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Économie et des Finances GUIDE PRATIQUE Du provisionnement des emprunts à risques Application aux Offices Publics de l Habitat à comptabilité Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back