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Timestamp: 2016-10-20 21:32:12+00:00
Document Index: 63157761

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art-24', 'art 24', 'art 3', 'art 49', 'art. 24']

Commentaire art. 24 de la constitution
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11/04/2014 10:48:01
25/10/2013 00:05:24
27/09/2013 16:21:25
Alinéa 1 a créée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est donc juridiquement le résultat de l'exercice du constituant dérivé. C'est-à-dire le résultat d'une révision constitutionnelle. Il a été approuvé par le parlement réunit en congrès à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Le but de la révision constitutionnelle c'est de revaloriser les pouvoirs du parlement, en tout cas de les rééquilibrer. Ct sur l'initiative du président Sarkozy et sur proposition de Fillon que le projet de révision a été soumis au parlement réuni en congrès après la décision du président de la République.
I. L'encadrement constitutionnel du parlement dans son organisation
B. Le choix du bicaméralisme
II. L'encadrement constitutionnel du parlement dans ses fonctions
A. L'émission de contrôle
B. Le vote de la loi Extraits du commentaire de texte
[...] Transition : outre l'élection des parlementaires, le choix du bicaméralisme participe de l'encadrement du parlement dans sa représentation. Le choix du bicaméralisme L'existence d'un parlement a deux chambres n'est pas une donnée constante des institutions françaises, au contraire les premiers régime ne comporter qu'une seule assemblée qui incarnait l'unité de la souveraineté. la création dune 2nd chambre inspiré par el soucis de divisé le pouvoir législatif puis d'instauré d'une représentation aristocratique est apparu comme circonstanciel en 1875. Pourtant en dépit des critiques et tentatives pour supprimer en 1946, le bicaméralisme doit être considéré comme un élément d'équilibre du régime parlementaire. [...] [...] C'est à dire le résultat d'une révision constitutionnelle. Il a été approuvé par le parlement réunit en congrès à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Le but de la révision constitutionnel ct de revalorisé les pouvoirs du parlement en tout cas de les rééquilibré. Ct sur l'intitive du président Sarkozy et sur proposition de Fillon que el projet de révision a été soumis au parlement reunis en congres après la décision du président de la République. Forme du texte : Le style de l'art 24 est assez précis il fixe assez précisément à l'alinéa 1 les pouvoirs généraux du parlement, en outre il fixe précisément le rôle du parlement sa composition ainsi que les caractéristique de la désignation des membres et el choix du bicaméralisme. [...] [...] El parlement évalue les politiques publiques même si cette mission n'est pas nouvelle les offices parlementaire existe de longue date, elle reçoit désormais une consécration constitutionnel. Le parlement, est assisté par cette tache par la cou des comptes. B') le vote de la loi Le parlement est investi par la constitution du voté de la loi, la formule est exacte sous réserve de précision en vertu de l'art 3 et 11. La loi peut être adopté sans vote en cas d'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte, art 49 alinéa 3. [...] À propos de l'auteur Kbra d.	aucune Droit constitutionnel	Commentaire art. 24 de la constitution