Source: https://orion-medical.fr/blog/2018/04/19/peut-on-licencier-un-salarie-en-arret-maladie/
Timestamp: 2019-11-20 14:01:04+00:00
Document Index: 306250198

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Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? - Orion contrôle médical
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L’arrêt de travail pour maladie ordinaire ne protège pas le salarié d’un licenciement. Seuls les salariés en accident travail ou en maladie professionnelle bénéficient d’une protection spéciale durant la période d’arrêt de travail. Ils ne peuvent être licenciés que pour faute grave ou lorsque l’employeur est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail, par exemple dans le cadre d’un licenciement économique.
On ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé.
La maladie ne doit pas être la cause d’un licenciement. Un licenciement en raison de l’état de santé du salarié ou d’un handicap est considéré comme discriminatoire. Tout licenciement en raison de l’état de santé est considéré comme nul et abusif. Le salarié pourra alors solliciter sa réintégration dans l’entreprise et une indemnité pour compenser les rémunérations perdues entre son licenciement et sa réintégration.
On peut licencier un salarié durant l’arrêt maladie pour un motif économique ou faute professionnelle.
On peut licencier un salarié durant l’arrêt maladie mais pas en raison de sa maladie. Le salarié peut être licencié durant son arrêt maladie pour un motif économique ou pour une faute antérieure à l’arrêt maladie.
L’employeur ne peut pas licencier un salarié dans le cadre d’une contre-visite médicale.
L’employeur peut organiser une contre-visite médicale pour vérifier le bien fondé de l’arrêt de travail et le versement des indemnités complémentaires. Si l’arrêt de travail n’est pas médicalement justifié, ou si la contre-visite n’a pas pu être réalisée en raison de l’absence ou du refus du salarié ou d’un problème d’adresse, l’employeur ne peut pas prendre de sanction disciplinaire. Dans le cadre d’une fraude aux indemnités, l’employeur ne peut pas licencier le salarié, par contre il peut prendre des sanctions financières en suspendant le versement des indemnités complémentaires.
Il existe 2 exceptions autorisant un licenciement en raison de l’état de santé du salarié.
• Le salarié peut être licencié en raison du caractère répétitif et de la durée de ses absences. Le remplacement doit être définitif. On ne peut pas le remplacer par un stagiaire ou un intérimaire par exemple. Les absences répétées du salarié ne doivent pas résulter du comportement de l’employeur; les absences répétées en raison d’un harcèlement ou d’une surcharge de travail ne peuvent justifier un licenciement. Les absences répétées doivent occasionner une désorganisation, un dysfonctionnement de l’entreprise. Le licenciement sera apprécié par le juge en fonction de la taille de l’entreprise, de la durée et de la fréquence des absences et de la qualification du salarié.
• Le salarié peut être licencié pour inaptitude lorsque le médecin du travail le déclare inapte à l’issue de deux visites médicales et qu’aucune possibilité de reclassement n’est envisageable.
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