Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/grand_lucien000097/5R/1969.html
Timestamp: 2019-12-12 17:20:14+00:00
Document Index: 278189240

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", '§ 1', "l'article 3", '§ 2', "l'article 3", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 18", "l'article 22", "l'article 33", "l'article 12", "l'article 33"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Lucien GRAND > Extrait de la table nominative 1969
Est nommé président de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la Régie nationale des usines Renault [18 décembre 1969].
Proposition de loi tendant à calculer les pensions de sécurité sociale selon le système des points [6 mai 1969] (n° 156).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modification de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [12 décembre 1969] (n° 126).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant création d'une contribution sociale de solidarité au profit de certains régimes de protection sociale des travailleurs non salariés [16 décembre 1969] (n° 134).
Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle [17 décembre 1969] (n° 140).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur sa proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle [17 décembre 1969] (n° 141).
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [18 décembre 1969] (n° 150).
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une contribution de solidarité au profit de certains régimes de protection sociale des travailleurs non salariés [19 décembre 1969] (n° 154).
Explique son vote sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1969] (p. 448).- Explique son vote sur le projet de loi portant simplifications fiscales [21 novembre 1969] (p. 838). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [4 décembre 1969]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 1277). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 10 bis : son amendement tendant, au 1er alinéa de cet article, après les mots: « personnel paramédical et technique », à ajouter les mots: « et permettant de contribuer au financement de la formation de ce personnel » (création d'une taxe à la charge des établissements hospitaliers) (p. 1674) ; Après l'article 18 : son amendement tendant à titulariser dans le corps des médecins de la santé publique 100 médecins contractuels de secteur du service de santé scolaire (p. 1680) ; le retire (ibid.). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1700 à 1702). - Discussion des articles. - Art. 1er A : amendement de M. Le Bellegou (p. 1716, 1717) ; son amendement tendant, dans le 3° alinéa de cet article, après les mots : « une assemblée plénière des administrateurs », à insérer le mot ; « élus » (p. 1717) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article: « Compte tenu des propositions formulées, le Gouvernement présentera au Parlement lors de la prochaine session ordinaire de 1970-1971 un rapport et éventuellement un projet de loi modifiant le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » (p. 1718); Après l'article 1er A; son amendement tendant à insérer un article additionnel visant à instituer un régime autonome d'assurance obligatoire couvrant les risques maladies, décès et charges de maternité (p, 1718) ; cet amendement est déclaré irrecevable ; Art. 2: amendement de M. Kistler (possibilité pour les non salariés d'opter pour le régime général de la sécurité sociale) (p. 1721) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le paragraphe I du texte présenté pour l'article 2 de la loi du 12 juillet 1966 : « Art. 2. - I. - Les personnes visées au 1° de l'article 1er ci-dessus, qui, au 31 décembre 1968, bénéficiaient, en qualité de membre de la famille d'un assuré d'un régime de salariés, des prestations en nature dudit régime, ne sont pas affiliées au régime institué par la présente loi et continuent à bénéficier desdites prestations aussi longtemps qu'elles remplissent les conditions requises pour l'octroi de celles-ci. » (p. 1722) ; son amendement tendant à supprimer le § III du texte présenté pour l'article 2 de la loi du 12 juillet 1966, paragraphe stipulant que les personnes dont le conjoint est assujetti à un régime obligatoire d'assurance maladie seront soumises aux obligations prévues par la présente loi, mais, lorsqu'elles bénéficiaient des prestations du régime général, elles percevront de la caisse de leur conjoint des prestations supplémentaires éventuelles leur maintenant le régime dont elles bénéficiaient » (p. 1722) ; amendement de M. Dulin (régime des artistes des arts graphiques et plastiques) (p. 1722, 1723) ; amendement de M. Dailly tendant à ne pas exclure du nouveau régime les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (p. 1724) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le 2e alinéa du texte présenté pour le § 1 de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1966: « Les personnes qui, au 31 décembre 1968, étaient affiliées à l'assurance volontaire d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité pourront, avant le 1er juillet 1970, opter pour le retour au régime d'assurance volontaire ou le maintien au régime institué par la présente loi. » (p. 1725, 1726) ; son amendement tendant à modifier le § 2 du texte concernant l'article 3 de la loi du 12 juillet 1966 afin de permettre aux chauffeurs de taxi installés à leur compte avant le 31 décembre 1968 -d'opter pour l'assurance volontaire du régime général (p. 1726); sur l'ensemble de l'article 2 : (p. 1727); amendement de M. Boulin, ministre de la santé publique et de la population (p. 1728) ; amendement de M. Henriet (p. 1729) ; amendement de M. Viron (p. 1732) ; amendement de M. Le Bellegou (p. 1733) ; son amendement tendant, au 2e alinéa du texte présenté pour le § III de l'article 15 de la loi du 12 juillet 1966, à préciser que chaque groupe professionnel sera représenté de façon égale dans les caisses communes à plusieurs groupes professionnels (p. 1734) ; son amendement tendant à compléter le 4e alinéa du texte présenté pour le § III de l'article 15 de la loi du 12 juillet 1966 afin de préciser que les médecins et pharmaciens siégeant au conseil d'administration des caisses mutuelles régionales n'auront que voix consultative (p. 1735) ; son amendement tendant, après le 6e alinéa du texte présenté pour le § III de l'article 15 de la loi du 12 juillet 1966, à insérer un nouvel alinéa étendant aux élections des administrateurs des caisses mutuelles régionales, les règles d'inéligibilité applicables au régime général (p. 1735) ; son amendement rédactionnel tendant dans l'avant-dernier alinéa du texte présenté pour le § III de l'article 15 de la loi du 12 juillet 1966, à remplacer les mots: « assiste aux séances », par les mots : « participe aux délibérations » (p. 1735, 1736) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du 2e alinéa du texte présenté pour l'article 18 de la loi du 12 juillet 1966, alinéa relatif à l'assise et au calcul des cotisations (p. 1736) ; son amendement tendant à compléter le texte concernant l'article 22 de la loi du 12 juillet 1966 par une disposition prévoyant que le produit des cotisations sera versé à un ou plusieurs comptes de dépôt ouverts ou non à la caisse nationale dans un pu plusieurs établissements bancaires figurant sur une liste établie par décret (p. 1736) ; son amendement tendant en tête du texte concernant l'article 33 de la loi du 12 juillet 1966, à introduire des dispositions étendant au régime de l'A. M. E. X. A. les nouvelles dispositions des articles 3 et 4 visant les pensionnés agricoles qui reprennent une activité professionnelle et les exploitants agricoles qui exercent une activité salariée accessoire (p. 1737) ; Art. 3 : son amendement tendant, avant le texte présenté pour l'article 12 bis de la loi du 12 juillet 1966, à introduire des dispositions permettant de régler la situation des enfants d'assurés qui poursuivent entre seize et vingt ans des études supérieures (p. 1739). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi portent création d'une contribution sociale de solidarité [17 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1848, 1849).- Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant, après le 11e alinéa de l'article 33 de l'ordonnance du 23 septembre 1967, à insérer un nouvel alinéa visant à exonérer de la contribution les sociétés coopératives de consommation (p 1852). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion de sa proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle [18 décembre 1969] (p. 1905). - Intervient, en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [19 décembre 1969].- Discussion générale (p. 1919, 1920). - Intervient, en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, dans la, discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une contribution sociale de solidarité [19 décembre 1969] (p. 1935).