Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/jean-marc-roubaud/amendements
Timestamp: 2019-10-16 23:19:45+00:00
Document Index: 253692496

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 11", "l'article 261"]

Les amendements de Jean-Marc Roubaud - NosDéputés.fr
Amendements de Jean-Marc Roubaud
428 amendements trouvés
05/03/2012 — Amendement N° 1 au texte N° 4429 - Titre (Sort indéfini)
M. Paternotte, M. Berdoati, M. Straumann, Mme Hostalier, M. Mancel, M. Lett, M. Decool, M. Gorges, M. Dosne, M. Gral...
Compléter le titre du projet de loi par les mots : « et à la limitation des recours abusifs en matière de permis de construire ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'étendre le champs du projet de loi à la limitation des recours abusifs souvent lourds de conséquence pour les collectivités.
11/02/2012 — Amendement N° 483 au texte N° 4332 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Boyer, M. Calméjane, M. Roubaud, M. Decool, M. Depierre, Mme Louis-Carabin
Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Le I de l'article 150 VI est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par les mots : « et de bijoux » ; 2° Le début du 2° est ainsi rédigé : « 2° D'objets d'art (le reste sans changement) ». II. - Après le mot : « due », la fin du I de l'article 150 VK est ainsi rédigée : « 1° Pour les cess...
24/01/2012 — Amendement N° 16 au texte N° 4188 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Besse, M. Bussereau, Mme Louis-Carabin, M. Decool, M. Luca, M. Roubaud, M. Souchet
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'effectivité de la pratique du stage des étudiants de médecine générale en zone déficitaire et sur son efficacité en termes d'installation des jeunes médecins. Exposé sommaire : Trop peu d'étudiants en médecine choisissent ...
21/01/2012 — Amendement N° 23 au texte N° 4157 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Carayon, M. Bonnot, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Decool, M. Forissier, Mme Marland-Militello, M. Remiller, M. Rou...
Le code des transports est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa des articles L. 6524‑2 et L. 6524‑3, après le mot :« aériens », sont insérés les mots : « ainsi que dans les entreprises de construction aéronautique ». II. – Au deuxième alinéa de l’article L.6524-3, après le mot : « aériens », sont insérés les mots : « et d’essais et réceptio...
28/11/2011 — Amendement N° 245 au texte N° 3952 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Reynier, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool, M. Durieu, M. Flory, M. Gonnot, M. Le Mèner, M. Lu...
I. - Au 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, après le mot : « ostéopathe », sont insérés les mots : « ou de chiropracteur ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L...