Source: http://docplayer.fr/37266759-Les-accidents-et-maladies-professionnelles-du-regime-des-salaries-agricoles-annee-2013.html
Timestamp: 2019-09-17 13:04:18+00:00
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3 Octobre 2014 Tableau de bord Les accidents et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles Année 2013 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Département "Retraite-Famille- Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Responsable : Rakhsat SLEIMAN Réalisé par : Mauricette BRIAND Jean-Claude CHRETIEN Mise en page : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Mireille MEDELICE
5 Sommaire Sources de données... 4 Le champ de la population... 4 Données présentées... 4 Un nombre d ATMP, pour les salariés agricoles, en baisse pour l année En 2013, le nombre de nouveaux ATMP est en baisse de - 2,7 % % des accidents du travail ont donné lieu à un arrêt indemnisé Le nombre d ATMP avec nouvelles incapacités permanentes partielles baisse de - 6,0 % Une hausse de + 2,7 % du montant des prestations versées pour Définitions Sigles cités Annexe Tableaux Tableau 1 : d heures travaillées et d ATMP par secteur d activité... 7 Tableau 2 : d accidents du travail avec arrêt et nombre de jours d IJ par grand secteur d activité... 8 Tableau 3 : d accidents du travail par taux IPP et par grand secteur d activité... 9 Tableau 4 : Montants versés pour les accidents par type de prestation et par grand secteur d activité... 9
6 Les accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles (SA) : Principaux indicateurs par grand secteur d activité Année 2013 Sources de données Les données proviennent : des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés de la MSA figurant dans le Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail (Simpat), des bases de données statistiques sur les contrats de travail des salariés agricoles, alimentées par les déclarations trimestrielles de salaires des employeurs agricoles. Ce sont celles mises à jour au début de janvier Le champ de la population L analyse porte sur l évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement dans la période considérée pour la population salariée relevant du régime agricole de France métropolitaine, hors départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle. Ces trois départements bénéficient d un régime social particulier en matière de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Une catégorie de risque est attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Elle correspond à l'activité principale de l'exploitation (voir annexe). Données présentées Dans les tableaux suivants les données présentées sont celles de l année Elles sont comparées aux données de l année 2012 Dans le présent document les données sont réparties pour les principaux grands secteurs professionnels. 4
7 Les accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles (SA) : Principaux indicateurs par grand secteur d activité Année 2013 Un nombre d ATMP, pour les salariés agricoles, en baisse pour l année 2013 Au cours de l année 2013, pour les salariés agricoles, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) sont dénombrés pour 1,3 milliard d heures travaillées. Ce nombre d ATMP est en baisse de - 2,7 % par rapport à 2012, alors que le nombre d heures travaillées augmente de + 1,3 %. 1. En 2013, le nombre de nouveaux ATMP est en baisse de - 2,7 % Au cours de l année 2013, nouveaux ATMP sont dénombrés, en baisse de - 2,7 % par rapport à Les plus fortes baisses concernent les secteurs «artisanat rural» (- 12,9 %) et «travaux forestiers» (- 6,4 %). Le nombre d heures de travail augmente de + 1,3 % en 2013 pour s établir à 1,286 milliard d heures travaillées. Cette augmentation du nombre d heures travaillées est sensible pour les secteurs «cultures et élevages» (+ 3,7 %) et «travaux agricoles» (+ 2,7 %). L artisanat rural a la plus forte baisse (- 6,3 %) mais ce secteur ne réunit que 0,3 % du total des heures travaillées des salariés agricoles. Le taux de fréquence est de 46,2 ATMP pour un million d heures travaillées. Ce taux perd deux points par rapport à celui de 2012, qui était de 48,1 ATMP par million d heures travaillées. Le secteur des «travaux forestiers» a le plus fort taux de fréquence avec 93,6 accidents pour un million d heures travaillées, mais celui-ci baisse de - 4,7 points par rapport à Les secteurs «artisanat rural» (- 5 points) et «travaux agricoles» (- 3,3 points) ont également une baisse importante de leur taux de fréquence, conséquence de la diminution de leur nombre d ATMP. Les accidents du travail sont prédominants avec 86,8 % du total des ATMP. Ce pourcentage est en baisse d un point par rapport à l année Les accidents de trajet représentent 6,5 % du total des ATMP et les maladies professionnelles, 6,7 % % des accidents du travail ont donné lieu à un arrêt indemnisé Au cours de l année 2013, le nombre d accidents du travail ayant donné lieu, pour la première fois, à un paiement d indemnités journalières (IJ) représente 70,7 % du total des accidents du travail reconnus sur cette période. Cette part d accidents avec arrêt de travail indemnisé est en hausse de + 0,8 point comparé à celle de En revanche, la part des accidents de trajet avec arrêt indemnisé diminue de - 0,8 point par rapport à celle de 2012, pour s établir à 74,2 %. Pour les maladies professionnelles, la part de maladies avec arrêt de travail indemnisé diminue de - 2,8 points et s établie à 74,4 %. Pour l année 2013, la durée moyenne d indemnisation continue de progresser et s établit à 61 jours pour les accidents du travail, 71 jours pour les accidents de trajet et 284 jours pour les maladies professionnelles. Toutefois, pour ces dernières, elle baisse de 8 jours comparée à l année Pour les accidents du travail cette durée moyenne d indemnisation augmente de deux jours et celle des accidents de trajet d un jour. 5
8 3. Le nombre d ATMP avec nouvelles incapacités permanentes partielles baisse de - 6,0 % Au cours de l année 2013, tous types d ATMP confondus, nouvelles incapacités permanentes partielles (IPP) ont été reconnues pour les salariés agricoles, soit une baisse de - 6,0 % par rapport à Parmi celles-ci, 4 030, soit les deux tiers, concernent les accidents du travail. Par rapport à 2012, le nombre de nouvelles reconnaissances d IPP est en baisse pour les accidents du travail (- 8,7 %) et les accidents de trajet (- 8,4 %) mais en hausse pour les maladies professionnelles (+ 2,1 %). Comparé à 2012, le nombre de rente attribuée (IPP d au moins 10 points), est en baisse pour les accidents de trajet (- 16,7 %) et les accidents du travail avec (- 4,0 %) et en hausse pour les maladies professionnelles (+ 3,8 %). 4. Une hausse de + 2,7 % du montant des prestations versées pour 2013 En 2013, les ATMP ont occasionné une dépense de 371,3 millions d euros de prestations (soins de santé, indemnités journalières et rentes de victimes). Le montant de ces prestations est en évolution de + 2,7 % par rapport à Le secteur «cultures et élevages» (165,7 millions d euros) et celui des «coopératives agricoles» (68,1 millions d euros) sont ceux pour lesquels les dépenses sont les plus importantes. Viennent ensuite les «travaux agricoles» (49,4 millions d euros) et les «travaux forestiers» (38,3 millions d euros). Le poste de dépenses le plus important est celui des rentes de victimes avec 53,3 % du total des prestations versées. Les indemnités journalières représentent 36,8 % et les soins de santé 9,8 %. Par rapport à l année précédente la part des indemnités journalières diminue d un quart de point dans le total des prestations et celle des soins de santé d un demi-point. La part des rentes de victimes augmente de trois quarts de point. Les accidents du travail sont concernés par les trois quarts des prestations, les accidents de trajet par 9,1 % et les maladies professionnelles par 17,7 %. 6
9 Les ATMP du régime des salariés agricoles (SA) : Principaux indicateurs par grand secteur d activité Année 2013 Tableau 1 : d heures travaillées et d ATMP par secteur d activité Répartition des ATMP par types (en %) d heures travaillées d ATMP avec et sans arrêt Taux de fréquence Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Cultures et élevages ,5 86,1% 4,8% 9,1% Travaux forestiers / travaux agricoles ,3 92,3% 3,6% 4,2% Coopératives agricoles ,5 84,0% 4,4% 11,5% Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) ,4 70,5% 24,2% 5,3% Activités diverses, artisans ruraux et apprentis ,7 90,5% 8,8% 0,7% Tous secteurs ,2 86,8% 6,5% 6,7% Evolution 2012 / 2013 Evolution en % Ecart en points Ensemble 1,3 % - 2,7 % - 1,9-1,0 0,3 0,7 Source : MSA Télécharger les données au format Excel : 7
10 Tableau 2 : d accidents du travail avec arrêt et nombre de jours d IJ par grand secteur d activité Cultures et élevages Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles d AT % d AT avec arrêt de jours d'ij (par accident) d AT % d AT avec arrêt de jours d'ij (par accident) de MP % de MP avec arrêt de jours d'ij (par maladies) ,9 % 68, ,8 % 90, ,2 % 282,6 Travaux forestiers / travaux agricoles ,0 % 55, ,4 % 74, ,5 % 270,1 Coopératives agricoles ,7 % 62, ,5 % 84, ,1 % 291,0 Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) ,0 % 75, ,8 % 55, ,2 % 292,9 Activités diverses, artisans ruraux et apprentis ,3 % 33, ,7 % 51, ,7 % 290,5 Tous secteurs Evolution 2012 / ,7 % 60, ,2 % 71, ,4 % 283,6 Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Evol. en % Ecart en points Ecart en jours Evol. en % Ecart en points Ecart en jours Evol. en % Ecart en points Ecart en jours d'at % d'at avec arrêt de jour d'ij (par accident) d'at % d'at avec arrêt de jour d'ij (par accident) de MP % de MP avec arrêt de jour d'ij (par maladies) Cultures et élevages - 3,2 % 0,5 2,4-0,6 % - 1,9 2,0 14,4 % - 4,4-8,2 Travaux forestiers / travaux agricoles - 3,3 % 0,3 0,8 6,3 % - 6,4-6,9 8,4 % 0,8-19,7 Coopératives agricoles - 4,6 % 0,4 2,6-1,8 % - 2,7 5,0 5,0 % - 2,6-16,0 Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) - 1,7 % - 0,1 5,8 8,5 % 1,1-2,7-5,7 % - 0,1 37,2 Activités diverses, artisans ruraux et apprentis - 6,1 % 2,1-1,3 0,5 % 3,0 2,0-39,8 % - 1,2 42,6 Tous secteurs - 3,8 % 0,8 1,7 2,7 % - 0,8-0,9 8,2 % - 2,8-8,0 Source : MSA Télécharger les données au format Excel 8
11 Tableau 3 : d accidents du travail par taux IPP et par grand secteur d activité total de nouvelles IPP Nouvelles IPP aux victimes attribuées dans le trimestre Accidents du travail dont IPP >=10% Accidents de trajet dont IPP >=10% Maladies professionnelles dont IPP >=10% Cultures et élevages Travaux forestiers / travaux agricoles Coopératives agricoles Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis Tous secteurs Evolution 2012 / 2013 Evolution en % Tous secteurs - 6,0 % - 8,7 % - 4,0 % - 8,4 % - 16,7 % 2,1 % 3,8 % Tableau 4 : Montants versés pour les accidents par type de prestation et par grand secteur d activité Source : MSA Montant total Soins de santé Nouvelles IPP aux victimes attribuées dans le trimestre Indemnités journalières Rentes de victimes AT Trajet MP Cultures et élevages ,8% 39,0 % 51,2 % 72,3 % 8,2% 19,4 % Travaux forestiers / travaux agricoles ,8% 34,5 % 55,7 % 82,1 % 5,2% 12,6 % Coopératives agricoles ,8% 39,1 % 52,1 % 66,5 % 7,1% 26,5 % Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) ,8% 37,1 % 54,1 % 63,7 % 25,3% 11,1 % Activités diverses, artisans ruraux et apprentis ,7% 21,9 % 63,4 % 77,8 % 16,0% 6,2 % Tous secteurs ,8% 36,8 % 53,3 % 73,2 % 9,1% 17,7 % Evolution 2012 / 2013 Evolution en % Ecart en points Tous secteurs 2,7 % - 0,52-0,21 0,73-0,16-0,26 0,41 Source : MSA Télécharger les données au format Excel : 9
12 Définitions d heures travaillées d'atmp avec et sans arrêt Taux de fréquence ATMP d'atmp avec arrêt de jours d'ij de nouvelles IPP Taux IPP Montants des soins de santé Montant des indemnités journalières Montants des rentes de victimes Montant total ATMP d heures travaillées au cours du trimestre de nouveaux ATMP avec et sans arrêt enregistrés dans le trimestre considéré d'atmp pour d heures travaillées Accident ou maladie professionnelle ayant donné lieu à un premier versement d'indemnité journalière (IJ) au cours de la période considérée total de jours d'arrêt indemnisés au cours de la période considérée de nouvelles incapacités permanentes partielles (IPP) connues pour la première fois au cours de la période considérée Taux d'incapacité permanente partielle pour les nouvelles IPP connues au cours de la période considérée Montant en euros versés pour les soins de santé au cours de la période considérée Montant en euros versés pour les indemnités journalières au cours de la période considérée Montant en euros versés pour les rentes de victime au cours de la période considérée. Somme des coûts soins de santé, indemnités journalières et rentes de victimes versés au cours de la période considérée Sigles cités : ATMP : Accidents du travail, de trajet et maladie professionnelle DERS : Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques IJ : Indemnités journalières IPP : Incapacité permanente partielle MSA : Mutualité sociale agricole SIMPAT : Système d information sur les maladies professionnelles et les accidents du travail 10
13 Annexe Classement des exploitations et des entreprises agricoles par secteurs d activités et catégories professionnelles : CULTURES ET ELEVAGE - Secteurs d activités n 1 et Cultures spécialisées ; 120 Champignonnières ; Elevage spécialisé de gros animaux ; Elevage spécialisé de petits animaux ; Entraînement, dressage, haras ; 160 Conchyliculture ; Marais salants ; Cultures et élevage non spécialisés ; 190 Viticulture. TRAVAUX FORESTIERS - Secteur d activité n Sylviculture ; Gemmage ; 30 - Exploitations de bois proprement dites ; Scieries fixes. ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES - Secteur d activité n Entreprises de travaux agricoles ; Entreprises de jardins et entreprises paysagistes, entreprises de reboisement. ARTISANAT RURAL - Secteur d activité n Artisans du bâtiment ; Autres artisans ruraux COOPERATION - Secteurs d activités n 6 et Stockage et conditionnement (sauf fleurs, fruits, légumes) ; Approvisionnement; 620 Traitement des produits laitiers ; Traitement de la viande ; Conserverie des produits autres que la viande ; Vinification ; Insémination artificielle ; Sucrerie, distillerie ; Meunerie, panification ; Stockage et conditionnement de fleurs, fruits ou légumes ; Traitement des viandes de volailles ; Coopératives diverses. ORGANISMES PROFESSIONNELS - Secteur d activité n Mutualité agricole ; Crédit agricole ; Autres organismes ; Société d intérêt collectif agricole d électricité (Sicae) Personnel statutaire ; Société d intérêt collectif agricole d électricité (Sicae) Personnel temporaire. ACTIVITE DIVERSES - Secteur d activité n Gardes-chasse et gardes-pêche ; Jardiniers, gardes forestiers ; 920 -Remplacement, travail temporaire ; Membres bénévoles ; Etablissements privés d enseignement technique et de formation professionnelle ; Personnels enseignants des établissements d enseignement agricole privé visés ; à l article 1144 du Code rural (11 ) ; Travailleurs handicapés des CAT. APPRENTIS PERSONNEL DE BUREAU 11