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Timestamp: 2016-10-27 05:04:07+00:00
Document Index: 25563249

Matched Legal Cases: ['art. 37', 'art. 97', 'art. 84', 'art. 37', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 103', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 156', 'art. 159']

1P.368/2004 (09.07.2004)
intim�e, repr�sent�e par Me Denis Bettems,
Municipalit� de la commune de Lausanne,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 24 mai 2004.
Le 15 janvier 2004, la Municipalit� de la commune de Lausanne a accord� � la soci�t� anonyme X.________ des autorisations pour la construction de nouveaux b�timents � l'avenue de Cour 107 ainsi que pour la sur�l�vation d'un b�timent existant � l'avenue de Rhodanie 50 (projet d'extension du si�ge de la soci�t�, avec cr�ation de deux parkings souterrains, de 494 et 45 places).
G.________, domicili� sur le territoire de la commune de Lausanne, au chemin ..., avait form� opposition durant l'enqu�te publique.
Le 17 f�vrier 2004, G.________ a recouru contre les deux d�cisions municipales aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud. Il critiquait ces d�cisions � diff�rents �gards (cr�ation de nouvelles nuisances par l'augmentation du trafic routier, atteintes � la v�g�tation du quartier, notamment).
Le Tribunal administratif a d�clar� le recours irrecevable par un arr�t rendu le 24 mai 2004. Il a consid�r� en substance que G.________ - domicili� dans les hauts de Lausanne alors que les terrains litigieux se trouvent au bas de la ville, � proximit� du lac, � plus de 3 km � vol d'oiseau du quartier du recourant - ne pouvait pas se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � l'annulation des d�cisions municipales; or c'est une condition pos�e � l'art. 37 al. 1 de la loi cantonale sur la juridiction et la proc�dure administratives (LJPA), qui d�finit la qualit� pour recourir au Tribunal administratif.
Par un acte intitul� "recours", dat� du 24 juin 2004 et mis � la poste le 30 juin 2004, G.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif afin qu'un "vrai d�bat sur le fond" ait lieu.
Il n'y a pas lieu d'examiner si le recours doit �tre trait� comme un recours de droit administratif (art. 97 ss OJ) ou plut�t comme un recours de droit public (art. 84 ss OJ). Les autres questions de recevabilit� - notamment celle de l'observation du d�lai de recours - peuvent �galement demeurer ind�cises.
Le recourant, qui admet habiter "aux antipodes" du quartier dans lequel se trouvent les terrains litigieux, reproche au Tribunal administratif de ne pas �tre entr� en mati�re sur le fond. Son argumentation peut �tre r�sum�e en ce sens que la juridiction cantonale aurait d� examiner ses griefs car, par ses activit�s commerciales - la vente de cigarettes -, la soci�t� intim�e serait responsable d'�volutions sociales pr�occupantes.
2.1 La contestation porte sur l'application d'une r�gle du droit cantonal de proc�dure, d�finissant la qualit� pour recourir au Tribunal administratif dans les termes suivants: "Le droit de recours appartient � toute personne physique ou morale qui est atteinte par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e" (art. 37 al. 1 LJPA). Le Tribunal f�d�ral ne peut, quoi qu'il en soit - dans la proc�dure de recours de droit administratif ou dans celle de recours de droit public -, que sanctionner le cas �ch�ant une application arbitraire de cette r�gle (pour la d�finition de la notion d'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
2.2 D'apr�s l'arr�t attaqu�, la d�finition de l'art. 37 al. 1 LJPA correspond � celle de l'art. 103 let. a OJ, relative � la qualit� pour former un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral. Il s'ensuit que le recourant doit �tre touch� dans une mesure et avec une intensit� plus grandes que la g�n�ralit� des administr�s et l'int�r�t invoqu� - qui n'est pas n�cessairement un int�r�t juridiquement prot�g�, mais qui peut �tre un int�r�t de fait - doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport �troit, sp�cial et digne d'�tre pris en consid�ration. Il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un avantage, de nature �conomique, mat�rielle ou id�ale. Le recours d'un particulier form� dans l'int�r�t g�n�ral ou dans l'int�r�t d'un tiers est en revanche irrecevable. Ces exigences ont �t� pos�es de mani�re � emp�cher l'"action populaire" (ATF 121 II 39 consid. 2c/aa p. 43, 171 consid. 2b p. 174; 120 Ib 48 consid. 2a p. 51, 379 consid. 4b p. 386 et les arr�ts cit�s). Les conditions l�gales sont en principe r�alis�es quand le recours est form� par le propri�taire d'un immeuble directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuse. Il peut en aller de m�me, selon la jurisprudence, en l'absence de voisinage direct mais quand une distance relativement faible s�pare l'immeuble du recourant de la construction projet�e (cf. ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 o� il est fait r�f�rence � des distances de 45 m, 70 m ou 120 m). La distance n'est toutefois pas l'unique crit�re pour d�terminer si le voisin a un int�r�t digne de protection. S'il est certain ou tr�s vraisemblable que l'installation litigieuse sera � l'origine d'immissions - bruit, poussi�res, vibrations, lumi�re, fum�e - atteignant sp�cialement les voisins, m�me situ�s � une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualit� pour recourir (cf. ATF 125 II 10 consid. 3a p. 15; arr�t 1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I p. 242).
L'application, en l'esp�ce, de pareils crit�res n'est � l'�vidence pas arbitraire.
2.3 Le recourant ne conteste pas qu'il n'est pas un voisin direct de l'emplacement des projets de l'intim�e et que, r�sidant � plusieurs kilom�tres de l�, dans un autre quartier de la ville, il ne serait pas expos� aux immissions du trafic automobile li� � l'utilisation des nouveaux parcs de stationnement. Il n'est pas question d'autres nuisances ou inconv�nients pour le voisinage. Il n'est donc pas arbitraire de consid�rer que le recourant n'a pas d'int�r�t digne de protection � l'annulation des deux autorisations de construire. C'est � tort qu'il critique l'application, par le Tribunal administratif, du droit cantonal de proc�dure.
Il s'ensuit que le recours, manifestement infond�, doit �tre rejet� - en tant qu'il est recevable - selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a al. 1 OJ.
Le recourant, qui succombe, doit payer l'�molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). Aucun �change d'�critures n'ayant �t� ordonn�, il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (cf. art. 159 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au mandataire de l'intim�e, � la Municipalit� de la commune de Lausanne et au Tribunal administratif du canton de Vaud.