Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t900367fu1.html
Timestamp: 2017-11-24 16:39:34+00:00
Document Index: 330520307

Matched Legal Cases: ["l'article 99", "l'article 99", "l'article 114", "l'article 14", "l'article 12", "l'article 14", "l'article 12", "l'article 114", "l'article 100"]

EPO - T 0367/90 () of 30.6.1992
T 0367/90 () of 30.6.1992
ECLI:EP:BA:1992:T036790.19920630
Procédé de mesure de l'état de décharge d'une pile et appareil mettant en oeuvre ce procédé
Droit à une réduction de la taxe de recours (oui)
I. Le brevet européen n° 0 146 093 est propriété de l'intimée.
Ce brevet comporte deux revendications indépendantes libellées comme suit :
1. Procédé de mesure de l'état de décharge (d) d'une pile (1) présentant une impédance interne (z), caractérisé en ce qu'il consiste :
à mesurer une première impédance interne (Z1) de la pile (1) à une première fréquence (f1) ;
à mesurer une seconde impédance interne (Z2) de la pile (1) à une seconde fréquence (f2) ;
à déterminer la différence (Z12) entre lesdites impédances internes (Z1, Z2) ; et
à déterminer l'argument (a12) de ladite différence (Z12), ledit argument (a12) étant représentatif de l'état de décharge (d) de la pile (1).
5. Appareil de mesure pour la détermination de l'état de décharge (d) d'une pile (1) comprenant des moyens (3) empêchant la pile (1) de débiter un courant continu et des moyens (10, 11, 14) permettant de mesurer une première impédance interne (Z1) de la pile (1) à une première fréquence (f1) et une seconde impédance interne (Z2) de la pile (1) à une seconde fréquence (f2), caractérisé en ce qu'il comporte, en outre, des moyens (12, 14) permettant de déterminer la différence (Z12) desdites impédances internes (Z1, Z2) et l'argument (a12) de ladite différence (Z12), et des moyens (13) permettant d'afficher la valeur dudit argument (a12), représentatif de l'état de décharge (d) de la pile (1).
II. La requérante a valablement formé opposition à l'encontre du brevet européen et, se référant à l'état de la technique révélé par les documents
A : Journal of Applied Electrochemistry, vol. 13, n° 5, 1983, pages 577-586, S. Karunathilaka et al. : "The prediction of the state-of-charge of some commercial primary cells"
B : US-A-3 984 762
C : DE-A-2 832 705
D : US-A-4 189 778
E : Journal of Applied Electrochemistry, vol. 9, 1979, pages 125-139, S. Sathyanarayana et al. : "Impedance parameters of the state-of-charge. I. Nickel-cadmium battery"
G : Journal of Applied Electrochemistry, vol. 11, 1981, pages 573-582, S. Karunathilaka et al. : "The impedance of the alkaline zinc-mercuric oxide cell. I. Cell behaviour and interpretation of impedance spectra,
où (d) et (g) ont été cités après expiration du délai prévu à l'article 99(1) CBE, a requis la révocation dudit brevet européen au motif que l'objet des revendications indépendantes 1 et 5 n'impliquerait pas d'activité inventive.
III. Par décision du 26 février 1990, la Division d'opposition a rejeté l'opposition.
A cette fin, elle a en particulier fait valoir les arguments suivants :
Bien que le document (a) mentionne l'utilisation d'un appareil propre à mesurer séparément les composantes résistive et réactive de l'impédance d'une pile à des fréquences différentes, il n'enseigne pas qu'on puisse déterminer l'état de décharge de celle-ci à partir de la différence entre les impédances mesurées pour deux valeurs distinctes de la fréquence. Il en va de même du document (b), où l'on ne considère que l'argument de l'impédance mesurée à une fréquence donnée, ainsi que du document (e), lequel révèle également l'existence de la relation entre ledit argument et l'état de décharge d'une pile. Le document (d), cité après expiration du délai prévu à l'article 99(1) CBE, ne fait appel qu'à la réactance et, vu le peu d'intérêt qu'il présente par ailleurs, doit être écarté de la procédure conformément aux dispositions de l'article 114(2) CBE. Le document (g) n'apporte pas d'éléments nouveaux. Enfin, et bien que l'effet nuisible de la résistance ohmique sur la précision de la mesure soit connu de (c), ni ce dernier ni aucun des autres documents cités ne suggère la solution conforme à l'invention, à savoir évaluer l'argument de la différence entre deux impédances complexes mesurées à des fréquences différentes.
L'argumentation de l'opposante (requérante) se fonde par suite sur des considérations à posteriori et il convient de reconnaître un caractère inventif à la méthode selon revendication 1 du brevet en cause. Il en va de même pour le dispositif selon la revendication 5 car il est essentiellement conçu pour mettre en oeuvre la susdite méthode.
IV. Par courrier reçu le 27 avril 1990, l'opposante a remis un acte de recours rédigé en néerlandais et auquel était jointe la traduction de cet acte en anglais. Faisant valoir les dispositions de l'article 14(4) et de la règle 6(3) CBE, ainsi que de l'article 12(1) du Règlement relatif aux taxes, elle a simultanément versé 80 % de la taxe de recours.
V. La requérante maintient sa requête en révocation du brevet européen. A l'appui de cette requête, elle a présenté les arguments résumés ci-dessous.
Du document (a), il est connu de déterminer l'état de décharge d'une pile en mesurant son impédance à deux fréquences différentes et en soustrayant les valeurs trouvées. Il en est par ailleurs connu que la résistance ohmique nuit à la précision des mesures, ce que confirme le document (e) et qui, pour l'homme du métier, représente une incitation à s'affranchir de cet effet. Enfin, il est spécifié dans (a) que tant la partie réelle que la composante imaginaire de l'impédance d'une pile se prêtent à une détermination de son état de décharge et, pour ce qui est de la réactance, cet enseignement est confirmé par (d).
La méthode revendiquée dans le brevet en cause est essentiellement identique à celle connue de (a), la seule distinction étant l'exploitation de l'argument de l'impédance. Toutefois, chacun des documents (b) et (e) révèle que le déphasage d'un courant alternatif circulant dans une pile est représentatif de l'état de décharge de celle-ci. Si l'on note que ce déphasage a même valeur que l'argument de l'impédance, on voit par suite que l'idée de se référer à cet argument pour déterminer l'état de décharge d'une pile est révélée aussi bien par (b) que par (e). En combinant les enseignements de (a) et de (b) ou (e), l'homme du métier parvient donc à la méthode revendiquée sans avoir à faire preuve de talent inventif. De fait, cela lui est encore facilité par la considération des formules (6) et (7) de (e), lesquelles montrent qu'une bonne approximation de la résistance ohmique est obtenue par mesure de l'impédance à haute fréquence.
Eu égard à ce qui précède, on ne saurait en outre prétendre que le document (a) détourne l'homme du métier de retenir l'impédance complexe comme paramètre représentatif de l'état de décharge d'une pile. Enfin, l'on peut encore signaler que, du document (c), il est connu de déterminer l'état de décharge d'une pile en combinant les valeurs de sa résistance à deux fréquences différentes.
VI. L'intimée n'ayant pas réagi à la formation du recours, la Chambre admet qu'elle requiert implicitement le rejet du recours et le maintien du brevet européen tel que délivré.
Au cours de la procédure devant la Division d'opposition, l'intimée a développé l'argumentation suivante :
Le document (a) révèle que l'état de décharge d'une pile peut s'exprimer en fonction de l'écart entre les valeurs de la résistance mesurées à deux fréquences différentes. Il y est dit en outre qu'il suffit néanmoins de mesurer le module de l'impédance. En revanche, il n'y est pas proposé d'utiliser l'impédance complexe, dont la résistance n'est que la partie réelle. De leur côté, les documents (b) et (e) décrivent des procédés consistant à mesurer l'argument de l'impédance complexe d'une pile à une fréquence donnée, des tests ayant montré que ledit argument est représentatif de l'énergie contenue dans la pile.
Certes, le document (c) montre l'influence de la résistance ohmique de la pile sur la détermination de son état de décharge, autrement dit l'effet que l'invention a pour objet de pallier en relation avec le procédé connu des documents (b) et (e). A cette fin, comme paramètre représentatif de l'état de décharge, l'invention propose toutefois de considérer l'argument de la différence entre des impédances complexes mesurées à deux fréquences différentes. Or, on ne voit pas comment cette idée pourrait être suggérée par le document (c), où il est proposé de prendre comme paramètre significatif le rapport entre la résistance ohmique et le module de l'impédance à une fréquence donnée, non plus que par le document (a), où il n'est tenu compte que de grandeurs réelles.
L'argumentation de la requérante, essentiellement fondée sur des considérations à postériori et sur la confusion entre des termes ayant pourtant des significations distinctes, n'est pas acceptable et ne remet pas en cause le caractère inventif de la méthode et de l'appareil de mesure protégés par le brevet européen.
1. Admissibilité du recours
La requérante a déposé son acte de recours en néerlandais, langue officielle de l'Etat contractant où elle a son siège, et en a remis simultanément la traduction en anglais. Ultérieurement, elle a déposé en anglais le mémoire exposant les motifs de son recours. En vertu des dispositions de la décision G 6/91 de la Grande Chambre de recours, elle a donc déposé la pièce essentielle du premier acte de la procédure de recours dans une langue officielle d'un état contractant, par là fait usage des facultés ouvertes par les dispositions de l'article 14(4) CBE et, par conséquent, acquis le droit à la réduction de taxe prévue à la règle 6(3) CBE. Ayant versé 80 % du montant de la taxe de recours conformément aux dispositions de l'article 12(1) du Règlement relatif aux taxes, elle s'est enfin acquittée intégralement de la somme due à l'OEB.
Les autres exigences de la CBE étant satisfaites, le recours est admissible.
2.1. Le document (b) a trait à un procédé pour déterminer l'état de charge d'une batterie par application d'une tension alternative aux bornes de cette batterie et par mesure du déphasage du courant qui la traverse, ainsi qu'à un circuit pour la mise en oeuvre de ce procédé - voir de la colonne 1, ligne 67, à la colonne 2, ligne 12. Ce procédé connu se fonde sur l'observation d'une variation de l'impédance de la batterie en fonction de son état de charge - voir colonne 3, lignes 11 à 17, et figure 4.
Des théorèmes relatifs à la division par des nombres complexes, il découle que, si une tension alternative est appliquée aux bornes d'une charge, le courant circulant dans celle-ci présente, par rapport à la tension, un retard de phase égal à l'argument de l'impédance complexe de ladite charge. De ce fait, mesurer le déphasage du courant circulant dans une charge, en particulier une batterie, équivaut à mesurer l'argument de l'impédance complexe de cette charge. Maintenant, l'état de charge et l'état de décharge d'une batterie sont des grandeurs complémentaires, de sorte que la détermination de l'un de ces deux états implique celle de l'autre. Enfin, le document (b) étant muet quant à la fréquence de la tension appliquée, on peut considérer que celle-ci est une "fréquence donnée".
Une batterie étant une pile particulière, il apparaît ainsi que le document (b) divulgue un procédé consistant à mesurer l'argument de l'impédance complexe d'une pile à une fréquence donnée pour déterminer l'état de décharge de cette pile.
La validité de cette conclusion n'a pas été contestée. En outre, la requérante n'a pas prétendu que le document (b) divulgue davantage d'information en relation avec la méthode revendiquée dans le brevet en cause.
2.2. Le document (e) révèle également l'existence d'une corrélation entre l'argument de l'impédance complexe d'une batterie et l'état de décharge de cette dernière - voir page 130, second alinéa de la colonne de gauche. Selon ce document, une batterie peut toujours être assimilée à une source de tension idéale, c'est-à-dire d'impédance nulle, montée en série avec une résistance (Rs) et une capacité (Cs), ou encore avec l'association d'une résistance (Rp) et d'une capacité (Cp) montées en parallèle - voir page 130, premier alinéa de la colonne de droite. Comme l'a signalé la requérante, il y est en outre précisé que (Rs) est la somme de la résistance (R Omega) de la solution et d'un terme complémentaire et que, d'autre part, (R Omega) est sujet à fluctuations - voir page 135, premier alinéa de la colonne de gauche - et ne donne pas d'informations quant à l'état de décharge - voir page 136, pénultième alinéa de la colonne de droite.
Le dernier passage de (e) cité ci-dessus établit cependant que, (R Omega) étant le terme dominant dans l'expression de (Rs) et de (Rp), ces deux derniers paramètres, de même que le module de l'impédance, ne sont pas représentatifs de l'état de décharge d'une batterie. Les auteurs en concluent par suite qu'on ne peut pratiquement déterminer l'état de décharge d'une batterie qu'en mesurant l'une des capacités (Cp, Cs) ou l'argument de l'impédance complexe - voir de la dernière ligne de la page 137 au troisième alinéa des conclusions.
2.3. Dans le cas du circuit série équivalent à une batterie représenté à la figure 10 du document (e), l'impédance complexe a pour expression (Z = Rs - j/Cs Omega), o" (Omega) est la pulsation de la tension alternative appliquée. L'argument de l'impédance complexe a donc pour tangente le rapport (1/RsCs Omega) changé de signe, o" (Rs) est le seul paramètre sujet à fluctuations. Dans ces conditions, la Chambre ne peut que partager l'opinion de la requérante, à savoir que, si l'homme du métier se livre à une lecture critique du document (e), il ne peut lui échapper que les fluctuations de la résistance ohmique d'une batterie se répercutent sur l'évaluation de l'état de décharge de celle-ci par mesure de l'argument de son impédance complexe. Ce fait n'étant toutefois pas souligné dans (e), où il n'est à fortiori proposé aucune mesure pour le pallier, la combinaison des enseignements respectivement donnés par (e) et (b) ne conduit pas à l'invention revendiquée. La requérante ne l'a d'ailleurs pas prétendu.
2.4. Les passages du document (a) cités par la requérante font état d'une corrélation entre l'état de charge (s) d'une pile et la différence (m) des résistances de cette pile mesurées à des fréquences distinctes - voir équations (2) et (4) - ainsi que de la possibilité de déterminer cet état de charge par mesures du module de l'impédance de la pile à de telles fréquences - page 583. Cette possibilité n'est toutefois envisagée qu'en relation avec les piles mercuriques et les piles Leclanché, dont il est dit qu'elles ont une réactance faible en comparaison de leur résistance. Or, il est clair que, sous cette dernière condition, le module de l'impédance ne diffère qu'assez peu de la résistance, de sorte que l'écart entre les valeurs de ce module mesurées à deux fréquences distinctes est pratiquement égal à celui entre les valeurs correspondantes de la résistance de la pile. La résolution de l'impédance en ses composantes étant de ce fait superflue, le document (a) enseigne donc, en relation avec un domaine d'utilisation restreint, la possibilité de simplifier un appareil de mesure de l'état de décharge d'une pile. En revanche, ledit document ne révèle pas que la réactance constitue également un paramètre utilisable pour déterminer cet état de décharge. En effet, la mention faite à la page 583 d'une évaluation de la résistance et de la réactance au cas où cela serait désiré n'est pas suffisamment explicite pour qu'on en puisse inférer, comme néanmoins semble faire la requérante, que tant la partie réelle que la composante imaginaire de l'impédance d'une pile se prêtent à la détermination de l'état de décharge de cette pile.
On voit ainsi en définitive que la méthode révélée par le document (a) se fonde essentiellement sur les variations de la résistance interne d'une pile quand on passe d'une fréquence à une autre. On ne saurait donc suivre la requérante lorsqu'elle affirme que, de ce document, il serait connu de déterminer l'état de charge d'une pile en mesurant son impédance complexe à deux fréquences différentes et en soustrayant les valeurs ainsi obtenues. Enfin, si l'on note que ni la différence entre deux nombres complexes, ni l'argument de cette différence ne sont déterminés par la seule donnée de l'écart entre les parties réelles ou de l'écart entre les modules de ces nombres, on voit que la combinaison des enseignements respectifs de (a) et de (b) ou (e) ne peut conduire à la présente invention.
2.5. Selon le procédé auquel a trait le document (c), l'influence défavorable de la résistance serait éliminée si l'on choisit comme paramètre représentatif de l'état de charge d'une pile le quotient de sa résistance en régime continu par sa résistance en régime alternatif haute fréquence. En l'absence d'une correspondance biunivoque entre ce quotient et l'argument de la différence des impédances complexes de la pile aux régimes considérés, le document (c) n'est donc pas susceptible d'orienter l'homme du métier vers la mesure dudit argument pour déterminer l'état de décharge d'une pile.
2.6. Le document (d), incorrectement identifié dans l'acte d'opposition et de ce fait introduit tardivement dans la procédure, ne tient compte que de la réactance d'une pile comme paramètre représentatif de l'état de charge de celle- ci. L'homme du métier connaissant les enseignements des documents (A,B,C,E) ne reçoit donc de (d) aucune incitation à retenir, comme paramètre représentatif de l'état de décharge d'une pile, l'argument de la différence entre deux impédances mesurées à des fréquences distinctes. Il convient par suite, ainsi qu'a fait la Division d'opposition, d'écarter ce document de la procédure en application des dispositions de l'article 114(2) CBE.
2.7. Conformément à ce qu'a observé la Division d'opposition, le document (g) n'apporte rien de nouveau. Ceci est confirmé par le fait que la seule relation s'y rapportant à l'état de décharge d'une pile, à savoir l'équation (12), est identique à l'équation (1) du document (a). La prise en considération de (g) n'est donc, pour les raisons déjà exposées en relation avec les documents (a) à (e), pas susceptible d'orienter l'homme du métier vers le concept sur lequel se fonde la présente invention. De l'avis de la Chambre, ceci vaut également pour ceux des documents cités dans le Rapport de Recherche Européenne dont il n'a pas été tenu compte au cours de la procédure d'opposition.
2.8. Pour ces raisons, la Chambre estime que, considérés isolément ou en combinaison, les enseignements tirés des documents cités au cours de la procédure d'opposition ne divulguent ni ne peuvent conduire de manière évidente au procédé de mesure de l'état de décharge d'une pile que définit la revendication 1 du brevet en cause. Elle partage en outre le point de vue exprimé par la Division d'opposition et par l'intimée, à savoir que l'argumentation de la requérante se fonde sur des considérations à postériori. En effet, il n'est pas évident que puisse exister au moins un couple de fréquences distinctes, tel qu'il y ait une relation biunivoque entre l'état de décharge d'une pile et l'argument de la variation de son impédance complexe lors du passage de l'une à l'autre desdites fréquences.
2.9. Le procédé couvert par la revendication 1 du brevet en cause est nouveau et implique une activité inventive. Il en va par ailleurs de même pour l'appareil de mesure objet de la revendication 5. En effet, la combinaison des moyens permettant de déterminer la différence des impédances internes (Z1, Z2), de déterminer l'argument de cette différence et d'en afficher la valeur est spécifique à la mise en oeuvre du procédé selon la revendication 1 et n'est pas divulguée dans les documents cités.
3. Les motifs visés à l'article 100(a) CBE ne s'opposent donc pas au maintien du brevet européen tel que délivré.
Dernière mise à jour: 17.07.1992