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Timestamp: 2016-09-27 20:39:35+00:00
Document Index: 13298928

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 113', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 9', 'art. 167', 'art. 167', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 8', 'art. 64', 'art. 5', 'art. 106', 'art. 46', 'art. 5', 'art. 42', 'art. 66', 'art. 68']

1C_319/2015 � � Arr�t du 25 f�vrier 2016
tous les deux repr�sent�s par Me Andr� Clerc, avocat,
�A.C.________ et B.C.________,
Pr�fet du district de la Sarine, case postale 96, 1702 Fribourg,
Service des biens culturels de l'Etat de Fribourg, Planche-Sup�rieure 3, 1700 Fribourg,
�D.________,
�E.________,
�F.________ et G.________,
�A.H.________ et B.H.________,
�I.________,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIe Cour administrative, du 7 mai 2015.
Le 28 juillet 2009, le Pr�fet du district de la Sarine (ci-apr�s: le Pr�fet) a d�livr� � A.________ et B.________ un permis de construire neuf appartements dans la ferme existante, sise sur la parcelle n� 64 du registre foncier de la commune de Marly. Il a aussi autoris� la d�molition du pont de grange et de la lucarne menant au fenil. Cette ancienne ferme fait l'objet d'une mesure de protection.
Le 12 novembre 2009, la commune de Marly (ci-apr�s: la commune) a inform� le Pr�fet que les travaux en cours ne correspondaient pas au permis d�livr� et a requis l'arr�t des travaux. Par d�cision du 18 novembre 2009, le Pr�fet a ordonn� la suspension imm�diate de tous les travaux. Le 19 novembre 2009, il a organis� une inspection des lieux en pr�sence notamment des pr�nomm�s ainsi que des repr�sentants de la commune, du Service cantonal des biens culturels (SBC) et du Service cantonal des constructions et de l'am�nagement (SeCA). A la suite de cette s�ance, l'ordre de suspension des travaux a �t� lev� en ce qui concerne les travaux en toiture, �tant pr�cis� que la partie se situant devant le pont de grange n'�tait toutefois pas vis�e par cette mesure; pour le reste, l'arr�t des travaux �tait maintenu. Dans ses observations du 18 janvier 2010, le Service des biens culturels a relev� avoir pris connaissance des nouveaux plans du 24 novembre 2009 refl�tant la situation de l'immeuble au moment de l'arr�t des travaux. S'agissant de la fa�ade ouest, il a indiqu� que le pont de grange �tait encore partiellement conserv� mais que le pan de toit n'avait pas �t� restitu� et que la lucarne avait �t� transform�e en terrasse de toiture avec l'adjonction d'une dalle en b�ton. Il a jug� cette situation intol�rable et a propos� deux alternatives: la suppression de la lucarne et la d�molition de l'entier du pont de grange (soit respect des plans de 2009 sur la base desquels le permis avait �t� octroy�) ou la conservation de la lucarne et la reconstitution du pont de grange selon l'�tat ant�rieur.
Le Service des biens culturels et la commune ont pr�avis� d�favorablement la modification de la toiture concernant l'int�gration d'un balcon et d'une lucarne en toiture selon de nouveaux plans, respectivement le 8 mars 2010 et le 13 avril 2010.
Le 22 juin 2010, la commune a transmis au Pr�fet une d�nonciation dans laquelle A.C.________ et B.C.________ - copropri�taires d'une parcelle adjacente - ont signal� qu'un balcon ne figurant pas sur les plans mis � l'enqu�te �tait en cours de construction sur le b�timent de la parcelle n� 64. Dans son courrier du 22 juin 2010, le Pr�fet a notamment rappel� aux requ�rants le contenu du pr�avis d�favorable du Service des biens culturels du 8 mars 2010, �mis � l'occasion de la demande de permis de construire compl�mentaire. Il a indiqu� que se posait la question d'une remise en �tat des lieux et leur a imparti un d�lai pour se d�terminer. Dans leurs observations du 23 ao�t 2010, les requ�rants ont sollicit� l'octroi de l'autorisation de construire selon les plans modifi�s malgr� les pr�avis n�gatifs. Le 14 octobre 2010, le Pr�fet a constat� que la demande de permis de construire compl�mentaire n'avait pas �t� mise � l'enqu�te et a imparti un d�lai aux requ�rants pour y rem�dier.
Le 3 novembre 2010, A.________ et B.________ ont formellement d�pos� une demande de permis de construire compl�mentaire portant sur la construction d'une lucarne en lieu et place du pont de grange, dans le cadre de la proc�dure de l�galisation. Cette demande a suscit� une opposition form�e par A.C.________ et B.C.________. Le 21 d�cembre 2010, la commune a rendu un pr�avis en partie d�favorable. Elle a en particulier pr�avis� n�gativement la modification de la toiture pr�voyant l'int�gration d'un balcon et d'une lucarne, en se fondant notamment sur le pr�avis d�favorable du Service des biens culturels du 8 mars 2010.
Par d�cision du 11 juillet 2013, le Pr�fet a refus� de d�livrer l'autorisation de construire compl�mentaire requise par A.________ et B.________; il a indiqu� que la proc�dure de remise en �tat �tait ouverte. Il a consid�r� que les pr�nomm�s ne s'�taient pas conform�s aux observations du Service des biens culturels selon lesquelles la lucarne devait �tre d�molie et le pan de toiture restitu� comme pr�vu sur les plans sur la base desquels le permis de construire initial avait �t� d�livr�. Il a retenu que non seulement la lucarne avait �t� conserv�e, mais qu'en plus un balcon avait �t� construit: les requ�rants avaient ainsi fait fi des exigences l�gales li�es � la protection d'un bien culturel.
Par arr�t du 7 mai 2015, la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours d�pos� par A.________ et B.________ contre cette d�cision pr�fectorale.
Agissant par les voies du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ et B.________ demandent principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 7 mai 2015 et d'accorder le permis de construire refus� par le Pr�fet le 11 juillet 2013. Ils concluent subsidiairement au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Invit�s � se d�terminer, le Service des biens culturels, le Tribunal cantonal et la commune de Marly concluent au rejet du recours. Les recourants ont r�pliqu� par courrier du 10 septembre 2015.
Par ordonnance du 6 juillet 2015, le Juge pr�sidant de la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'effet suspensif - trait�e comme une requ�te de mesures provisionnelles -, d�pos�e par les recourants.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours de droit public est en principe recevable, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que requ�rants de l'autorisation de construire compl�mentaire refus�e, ils sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� et peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � son annulation. Ils ont donc qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public sont r�unies, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants se plaignent d'un �tablissement inexact des faits (art. 97 al. 1 LTF).
2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; arr�t 2C_416/2013 du 5 novembre 2013 consid. 3, non publi� in ATF 140 I 68) - ou en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
2.2.�Les recourants reprochent d'abord au Tribunal cantonal d'avoir retenu que lors de la transformation de la lucarne en balcon une dalle en b�ton avait �t� ajout�e. Ils soutiennent au contraire que le pont de grange �tait en b�ton ainsi que l'acc�s au fenil par la lucarne, qui fait aujourd'hui office de balcon: la dalle en b�ton avait certes �t� adapt�e mais elle �tait pr�existante. Ils n'�taient cependant leur affirmation d'aucune preuve et n'�tablissent pas que la qualification op�r�e par l'instance pr�c�dente serait en contradiction manifeste avec la situation effective. Partant, ils se limitent � opposer leur propre appr�ciation � celle de la cour cantonale et ne d�montrent pas en quoi celle-ci serait insoutenable. Purement appellatoire, cette critique est irrecevable.
Les recourants font ensuite grief � l'instance pr�c�dente d'avoir retenu que la lucarne avait �t� construite de mani�re surdimensionn�e, alors qu'elle ne r�sulte pas d'un nouveau percement dans la toiture et fait partie int�grante de la charpente du toit d'origine. Ce grief doit �tre d'embl�e rejet�, dans la mesure o� ce n'est pas la lucarne que le Tribunal cantonal a qualifi�e de surdimensionn�e, mais le balcon-baignoire.
En d�finitive, le grief de l'�tablissement arbitraire des faits doit �tre rejet�, dans la faible mesure de sa recevabilit�.
La ferme se situe dans un site construit d'importance locale � l'Inventaire des sites construits � prot�ger en Suisse (ISOS), dont le p�rim�tre construit est soumis � un objectif de sauvegarde A. Le secteur dans lequel se trouve la parcelle litigieuse appartient � la cat�gorie 2 des sites construits � prot�ger au sens du plan directeur cantonal. Ce dernier pr�conise, d'une part, de conserver les objets inscrits au recensement des biens culturels immeubles, les espaces libres significatifs pour la structure et le caract�re du site et, d'autre part, d'adapter les nouvelles constructions ou transformations (implantation, dimensions, mat�riaux et expression architecturale) et les am�nagements de chauss�es au caract�re du site. En outre, l'immeuble litigieux est inscrit au recensement des biens culturels en valeur B. Selon l'art. 48 al. 1 du r�glement d'ex�cution de la loi cantonale sur la protection des biens culturels (RELPBC; RSF 482.11), la valeur B indique qu'il s'agit d'un bien culturel de bonne qualit�, soit d'un objet repr�sentatif ou d'ex�cution soign�e, dont la structure d'origine ou les �l�ments essentiels sont conserv�s.
Le r�glement d'urbanisme de la commune de Marly (annexe 1: recensement des biens culturels) pr�voit que le b�timent litigieux est prot�g� en cat�gorie 3. Selon son art. 9, pour les b�timents de cat�gorie 3, la protection s'�tend � la conservation de l'enveloppe (fa�ade et toiture) et de la structure porteuse int�rieure de la construction.
A teneur de l'art. 167 al. 1 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions du 2 d�cembre 2008 (LATeC), lorsque le ou la propri�taire ex�cute des travaux sans permis ou en violation des plans, des conditions du permis ou d'une mesure de protection, le pr�fet ordonne, d'office ou sur requ�te, l'arr�t total ou partiel des travaux. L'alin�a 2 pr�cise que dans les cas vis�s � l'alin�a 1 et lorsque des constructions ou installations ill�gales sont d�j� r�alis�es, le pr�fet impartit un d�lai convenable au ou � la propri�taire pour d�poser une demande de permis de construire en vue de la l�galisation des travaux effectu�s, � moins qu'une telle l�galisation n'apparaisse d'embl�e exclue.
L'objet du litige est ici uniquement le permis de construire compl�mentaire en vue de la l�galisation - au sens de l'art. 167 al. 2 LATeC - demandant la construction de la lucarne en lieu et place du pont de grange. Ce permis, qui a �t� refus� par d�cision pr�fectorale du 11 juillet 2013 doit �tre distingu� de l'ordre de remise en �tat, qui fait l'objet d'une (autre) proc�dure en cours.
Les recourants se plaignent d'une violation du principe de la protection de la situation acquise (art. 5 et 26 Cst.) et d'une appr�ciation arbitraire des preuves. Ces griefs se confondent, de sorte qu'il y a lieu de les examiner ensemble.
5.1.�En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
5.2.�Le Tribunal cantonal a d'abord retenu que les recourants avaient ex�cut� certains travaux en violation des plans et des conditions du permis de construire et qu'ils n'avaient pas respect� l'ordre de suspension des travaux qui leur avait �t� signifi� par le Pr�fet. Il a rappel� qu'ils avaient express�ment et � de nombreuses reprises �t� rendus attentifs aux exigences �mises par le Service des biens culturels s'agissant de la toiture du b�timent en question faisant l'objet d'une mesure de protection; ce nonobstant, ils avaient transform� la lucarne qui menait au fenil en terrasse de toiture avec l'ajout d'une dalle de b�ton.
La cour cantonale a ensuite expos� que la lucarne litigieuse ne respectait pas les dispositions relatives aux toitures (art. 64 et 65 du r�glement d'ex�cution de la loi sur l'am�nagement du territoire et les constructions [ReLATeC; RSF 710.11] et art. 8bis du r�glement d'urbanisme communal [RCU]) : sa largeur �tait sensiblement plus grande que les 1,20 m autoris�s au maximum; le fait que cette lucarne �tait pr�existante n'y changeait rien, puisque d'une part elle �tait li�e � l'existence du pont de grange qui avait �t� d�moli et que d'autre part elle avait subi des transformations. Le Tribunal cantonal s'est aussi fond� sur l'appr�ciation de l'autorit� sp�cialis�e selon laquelle le balcon-baignoire r�alis� �tait totalement surdimensionn� et atypique en toiture du b�timent prot�g� et que son r�sultat �tait absolument �tranger au caract�re du site b�ti. La cour cantonale a encore pr�cis� que le socle du balcon �tait constitu� d'une dalle en b�ton: sur cet aspect, le Service des biens culturels avait indiqu� que l'usage du b�ton au milieu des �l�ments en bois d'une charpente historique �tait totalement aberrant et contraire au principe �l�mentaire de respect des mat�riaux existants lors de transformation de b�timents prot�g�s.
5.3.�Les recourants ne discutent pas vraiment les motifs avanc�s par l'instance pr�c�dente. Ils soutiennent d'abord que c'est � tort que le Tribunal cantonal a appliqu� les diverses dispositions relatives aux lucarnes (art. 64 et 65 LATeC et 8bis RCU) en l'esp�ce, puisque ces articles ne sont applicables qu'en cas de percement nouveau dans une toiture, alors que la lucarne litigieuse (charpente, toit et dalle en b�ton compris) serait d'origine. Ils se plaignent � cet �gard d'une violation du principe de la protection de la situation acquise (art. 5 et 26 Cst.). Ils fondent cependant leur grief sur un fait non �tabli par l'arr�t attaqu�, � savoir que la dalle en b�ton du balcon-baignoire �tait pr�existante. Ils se contentent d'ailleurs d'affirmer cet �l�ment sans apporter une quelconque preuve, alors qu'il ressort des photos figurant au dossier que l'ancien acc�s au fenil, � l'emplacement de l'actuelle lucarne, �tait une construction en bois, sans dalle en b�ton. F�t-il recevable, ce grief devrait donc �tre rejet�.
Les recourants reprochent ensuite au Tribunal cantonal de s'�tre fond� arbitrairement sur la position du Service des biens culturels, lequel n'aurait jamais pris position sur la lucarne en tant que telle et n'aurait jamais analys� la situation sous un autre angle que celui de l'ill�galit� par rapport au premier projet. Il est douteux que les recourants satisfassent aux exigences de motivation (art. 106 al. 2 LTF) en mati�re d'appr�ciation arbitraire des faits et des preuves, d�s lors qu'ils substituent leur propre appr�ciation � celle effectu�e par l'autorit� cantonale. En outre, ils ne se prononcent pas sur les �l�ments qui ont conduit la cour cantonale � suivre le pr�avis du Service des biens culturels et n'avancent aucun indice permettant de douter de sa valeur probante. Quoi qu'il en soit, le Service des biens culturels a bel et bien pris position sur la lucarne: il a expos� que la lucarne existante n'avait rien � voir avec l'ancienne insertion du pont de grange dans la toiture du fenil et que cet �l�ment ne pouvait en aucun cas �tre consid�r� comme d'origine et prot�g�: une lucarne dot�e d'une dalle en b�ton formant un balcon �tait un �l�ment totalement atypique sur la toiture d'un ancien rural r�habilit� en habitation. Contrairement � ce que soutiennent les recourants, le Service des biens culturels ne s'est donc pas content� d'examiner le projet sous l'angle de son ill�galit� par rapport au premier projet mais s'est d�termin� par rapport � la demande de permis compl�mentaire. De plus, les recourants perdent de vue que l'avis de l'autorit� sp�cialis�e constitue un rapport officiel au sens de l'art. 46 al. 1 let. b du code cantonal du 23 mai 1991 de proc�dure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) et constitue � ce titre un moyen de preuve. Le grief doit donc �tre �cart� dans la faible mesure de sa recevabilit�.
Enfin, les recourants soutiennent que le Tribunal cantonal a jug� de mani�re contradictoire que la lucarne incrimin�e �tait trop grande alors que cette structure pourrait �tre maintenue si on y ajoutait le pont de grange. Ce grief doit �tre d'embl�e rejet�. En effet, les recourants ne d�montrent pas en quoi les deux options retenues par l'autorit� sp�cialis�e seraient insoutenables et sans fondement. Or celle-ci a expliqu� qu'un pont de grange constitu� d'un pont en ma�onnerie et d'une partie charpent�e donnant acc�s � la toiture repr�sentait un �l�ment traditionnel de l'architecture rurale, alors qu'une lucarne dot�e d'une dalle en b�ton formant un balcon �tait un �l�ment atypique sur la toiture d'un ancien rural r�habilit� en habitation. Ainsi, deux alternatives avaient �t� propos�es aux recourants, la suppression de la lucarne et la d�molition de l'entier du pont de grange ou la conservation de la lucarne et la reconstruction � l'identique du pont de grange dans son ensemble (dimensions, forme et mat�riaux).
En d�finitive, l'argumentation des recourants ne va, en r�alit�, pas au-del� de la simple pr�sentation, faite du reste sur un mode purement appellatoire, de sa propre version des faits et appr�ciation des preuves.
Les recourants font enfin valoir que la proc�dure de remise en �tat r�sultant du refus d'octroi du permis de construire la lucarne viole le principe de la proportionnalit� (art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst.). Le Tribunal cantonal a cependant retenu, � bon droit, que cette question d�passait l'objet du litige, soit le refus de d�livrer une autorisation de construire compl�mentaire. Il a pr�cis� qu'elle devra en revanche �tre trait�e dans le cadre de la proc�dure de remise en �tat.
Les recourants ne discutent pas cette argumentation de l'arr�t attaqu�. Comme s'ils plaidaient devant une cour d'appel, ils se contentent d'exposer � nouveau en quoi la proc�dure de remise en �tat viole le principe de la proportionnalit�, sans d�montrer concr�tement et pr�cis�ment en quoi et pour quel motif l'appr�ciation de la cour cantonale serait insoutenable. Faute de motivation satisfaisant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, le grief doit �tre d�clar� irrecevable.
Il s'ensuit que le recours en mati�re de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). La commune et le Service des biens culturels n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF). Les intim�s, qui ne se sont pas d�termin�s dans la pr�sente proc�dure, n'ont pas droit non plus � des d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, aux intim�s, au Pr�fet du district de la Sarine, � la Commune de Marly, au Service des biens culturels de l'Etat de Fribourg, � D.________, � E.________ (pour la communaut� h�r�ditaire), � F.________ et � G.________, � A.H.________ et B.H.________, � I.________ et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIe Cour administrative.