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Timestamp: 2017-08-18 05:00:31+00:00
Document Index: 292181550

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 50', 'arrêt ', 'art. 50', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Affaire Irlande contre Royaume-Uni. Case of Ireland v. the United Kingdom. 1. Décision du 29 avril 1976. 2. Arrêt du 18 janvier 1978
Köln. Heymann. 1978. 141 Bl.. European Court of Human Rights. Publications. Series A ; Vol. 25.
ISBN 3-452-18459-5
Affaire Jacubowski c. Allemagne: arrêt du 23 juin 1994
Köln [u.a.]. Heymann. 1994. 49 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 291.
ISBN 3-452-23053-8 (kart.) : DM 20.00
Køln . Carl Heymann. 1994. 1 bd..
Affaire James et autres: 1984 - 1986
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1990. 6 S., Doppels. 8 - 66, S. 67 - 335. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B ; 81.
ISBN 3-452-21825-2
Affaire Jersild c. Danemark: décision du 23 février 1994 (dessaisissement) ; arrêt du 23 septembre 1994
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1995. 45, 45 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 298.
ISBN 3-452-23195-X kart. : DM 18.00
Affaire Jón Kristinsson
Strasbourg . Council of Europe. 1990. 1 hft..
Affaire Johnston et autres: 1985 - 1986
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1993. 48 Doppels., S. 49 - 248. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 95.
ISBN 3-452-22662-X
Affaire Johnston et autres
Köln u.a.. Heymann. 1987. 55 Doppel-S. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 112.
ISBN 3-452-20871-0
Affaire Kamasinski: arrêt du 19 decembre 1989
Köln u.a.. Heymann. 1989. 70 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Sér. A, Arrêts et décisions ; 168.
ISBN 3-452-21819-8
_Die_ Affaire Kearney: Roman
Kane, Henry ; Nagel, Heinz
München. Goldmann. 1976. 313 S..
ISBN 3-442-30317-6
Strasbourg. Council of Europe. 1994. IV, 21 S..
Affaire Keegan c. Irlande: arrêt du 26 mai 1994
Köln ; München u.a.. Heymann. 1994. 32 Doppels.. Cour Européenne des Droits de l'Homme <Strasbourg>: [Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme / A] ; 290.
ISBN 3-452-23036-8
Affaire Kefalas et autres c. Grèce: A ; arrêt du 8 juin 1995
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1995. 55 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 318.
ISBN 3-452-23324-3 (kart.) : DM 22.00
Affaire Kemmache c. France: article 50 ; (41/1990/232/298 et/and 53/1990/244/315) ; arrêt
Strasbourg. Council of Europe. 1993. Getr. Zählung.
Affaire Kemmache c. France: arrêt du 27 novembre 1991
Köln [u.a.]. Heymann. 1992. 45, 45 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 218.
ISBN 3-452-22342-6 (kart.) : DM 18.00
Affaire Kerojärvi c. Finlande: arrêt du 19 juillet 1995
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1996. 24 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 322.
ISBN 3-452-23349-9 (kart.) : DM 13.00
Affaire Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen
European Court of Human Rights ; l'homme ; Rights
Strasbourg . Council of Europe. Registry of the Court. 1976. 33, 33 s..
Affaire Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen: 1975-1976
Kjeldsen, Viking ; Kjeldsen, Annemarie ; Busk Madsen, Arne ; Busk Madsen, Inger ; Pedersen, Hans ; Pedersen, Ellen
Köln u.a.. Heymann. 1978. 273 Doppel-S., S.276-328. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 21.
ISBN 3-452-18462-5
Affaire Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen. Case of Kjeldsen, Busk Madsen and Pedersen
Köln. Heymann. 1978. Getr. Pag. European Court of Human Rights. Publications. Series B ; Vol. 21.
Affaire Kjeldsen, Busk Mdsen et Pedersen: arret du 7 decembre 1976
1 Aufl.. Köln [u.a]. Heymann. 1976. 33 Doppels.. Publications de la Cour Européene des Droits de l©Homme : A, arrets et décisions ; 23.
ISBN 3-452-18305-X
Affaire Klaas c. Allemagne: arrêt du 22 septembre 1993
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1994. 49 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; 269.
ISBN 3-452-22852-5
Affaire Klass et autres
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe. 1982. 169 S., dav. S. 4 - 52 Doppels.. Cour Européenne des Droits de l'Homme: Publications de la ... / B ; 26 = 1977/1978.
ISBN 3-452-19045-5
Köln u.a.. Heymann. 1982. 52 Doppel-S., S.53-169. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 26.
Affaire Klass et autres: 1. décision du 18 nov. 1977 ; 2. arrêt du 6 sept. 1978
Köln u.a.. Heymann. 1979. 36,36 S.. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et dÂcision ; 28.
ISBN 3-452-18587-7
Affaire König
Köln u.a.. Heymann. 1982. 91 Doppel-S., S.92-350. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 25.
ISBN 3-452-19044-7
Affaire König: 1. décision du 23 avr. 1977 ; 2. arrêt du 28 juin 1978
Köln [u.a.]. Heymann. 1978. 52, 52 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 27.
ISBN 3-452-18526-5
Strasbourg . Council of Europe. 1978-82. 2 bd..
Affaire Kokkinakis c. Grèce: arrêt du 25 mai 1993
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1993. 82 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; 260.
Affaire Kosiek
Köln u.a.. Heymann. 1991. 50 Doppels., S. 51-193. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 88.
ISBN 3-452-22030-3
Köln u.a.. Heymann. 1986. 51 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 105.
ISBN 3-452-20767-6
Affaire Koster c. Pays-Bas: arrêt du 28 novembre 1991
Köln [u.a.]. Heymann. 1992. 17, 17 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 221.
ISBN 3-452-22344-2 (kart.) : DM 7.00
Affaire Kostovski: 1. décision du 23 mai 1989 (dessaisissement) ; 2. arrêt du 20 novembre 1989
Kostovski, Slobodan
Köln u.a.. Heymann. 1989. 28 Doppels. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme ; 166.
ISBN 3-452-21804-X
Affaire Kostovski
Affaire Kruslin: arrêt du 24 avril 1990
Köln u.a.. Heymann. 1990. 77, 77 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A, arrêts et décisions ; 176.
ISBN 3-452-21901-1
Affaire Laity.
Laity, Armand,
Paris, . Imprimerie royale,. 1838.. 2 p.l., [3] 194 p..
Affaire Lala c. Pays-Bas: arrêt du 22 septembre 1994
Köln [u.a.]. Heymann. 1995. 75 Doppels.. Publications de la Cour EuropØenne des Droits de l&#39;Homme : SØrie A, Arrêts et dØcisions ; 297.
3-452-23048-1
Affaire Lala c. Pays-Bas: A ; arrêt du 22 septembre 1994
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1995. 77, 77 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 297.
ISBN 3-452-23048-1 kart. : DM 31.00
Affaire Lamy: arrêt du 30 mars 1989
Lamy, José
Köln u.a.. Heymanns Verl.. 1989. 28,28 S.. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 151.
ISBN 3-452-21567-9
Affaire Langborger: 1. décision du 27 janvier 1989 (dessaisissement) ; 2. arrêt du 22 juin 1989
Köln [u.a.]. Heymann. 1989. 37 Doppels. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme : Série A, Arrêts et décisions ; 155.
ISBN 3-452-21633-0
Affaire la plus extraordinaire de tous les siècles, soumise à la plus sévère justice des quatre-vingt-trois départmens de la France: savoir au département, à la municipalité, aux quarante-huit sectionding of Scott O'Dells Island of the blue dolphins
Magenthies, Jean-François ; Montesquiou Fezensac, Anne-Pierre de
Affaire Lawless: 1960 - 1961
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe. 1961. 492 Doppels., S. 493 - 502. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B ; 1.
Affaire Lawless: 1960 - 61 ; arrêt du 7 avril 1961
Strasbourg. Registry of the Court, Council of Europe. 1961. Doppels. 23 - 24. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A ; 2.
Affaire Lawless: exceptions préliminaires et questions de procédure ; 14 novembre 1960 arrêt
Strasbourg. Registry of the Court, Council of Europe. 1960. 20 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; 1.
Affaire Lawless: fond
Strasbourg. Registry of the Court. 1961. 67 Doppel-S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Sér. A, Arrêts et décisions.
Affaire Lawless: 1960 - 61 ; arrêt du 1er juillet 1961
Strasbourg. Registry of the Court, Council of Europe. 1961. Doppels. 27 - 67. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A ; 3.
Affaire Lawless: exceptions préliminaires et questions de procédure
Strasbourg. Registry of the Court Council of Europe. 1961. 20 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Serie A, Arrêts et décisions.
Affaire "Lawless", Arrêt du 7 avril 1961 =: "Lawless" case, judgment of 7th April 1961.
Strasbourg. Greffe de la cour, Conseil de l'Europe,. 1961.. p. 23-24, 23-24 ;.
Affaire "Lawless" (exceptions préliminaires et questions de procédure), arrêt du 14 novembre, 1960 =: "Lawless" case (preliminary objections and questions of procedure), judgment of 14th November, 1960.
Strasbourg. Greffe de la cour, Conseil de l'Europe,. 1961.. 20, 20 p. ;.
Affaire "Lawless" (fond), arrêt du 1er juillet 1961 =: "Lawless" case (merits), judgment of 1st July 1961.
Strasbourg. Greffe de la cour, Conseil de l'Europe,. 1961.. p. 27-67, 27-67 ;.
Affaire Leander: 1980 - 1987
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1994. 170 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 99.
ISBN 3-452-22954-8
Affaire Leander
Leander, M. Torsten
Köln u.a.. Heymann. 1987. 57 Doppel-S. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 116.
ISBN 3-452-20948-2
Affaire Lechner et Hess
Lechner, Siegfried ; Lechner, Rosalia ; Hess, Rosalia
Köln u.a.. Heymann. 1987. 30 Doppel-S. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 118.
ISBN 3-452-20956-3
Affaire Lechner et Hess: 1985 - 1987
1 Aufl.. Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1995. 35 Doppels., S. 97 - 112. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; Vol. 101.
ISBN 3-452-22997-1 Gewebe : DM 77.00
Affaire LeCompte, van Leuven et de Meyere: arret du 18 octobre 1982 (article 50)
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann. 1983. 11 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 54.
ISBN 3-452-19360-8
Affaire LeCompte, Van Leuven et De Meyere: 1980-1983
LeCompte, Herman ; Leuven, Frans van ; Meyere, Marc de
Köln u.a.. Heymann. 1984. 61 Doppel-S., S. 62-231. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 38.
ISBN 3-452-19892-8
Affaire LeCompte, van Leuven et de Meyere: decision du 1er octobre 1980 ; arret du 23 juin 1981 ; decision du 23 juin 1981
Köln u.a.. Heymann. 1981. 45 Doppel-S. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 43.
ISBN 3-452-19011-0
Strasbourg . Council of Europe. 1983. [22] s..
Affaire Le Compte, van Leuven et de Meyere: 1. Décision du 1er octobre 1980, 2. Arrêt du 23 juin 1981, 3. Décision du 23 juin 1981 = Case of Le Compte, van Leuven and de Meyere : 1. Decision of 1 October 1980, 2. Judgment of 23 June 1981, 3. Decision of 23 June 1981.
Le Compte, Herman. ; Leuven, Frans van. ; Meyere, Marc de.
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe ;. 1981.. 45, 45 p. ;.
¬Die¬ Affaire Ledoux
Stoloff, Bernard ; Ledoux, Claude-Nicolas ¬[Ill.]¬
Braunschweig [u.a.]. Vieweg. 1983. 157 S. : Ill.. Bauwelt-Fundamente ; 60.
ISBN 3-528-08760-9
Affaire Les Saints Monastères c. Grèce: arrêt du 9 décembre 1994 = Case of The Holy Monasteries v. Greece : judgment of 9 December 1994 ; Affaire Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c. Grèce : arrêt du 9 décembre 1994 = Case of Stran Greek Refineries and Stratis Andreadis v. Greece : judgment of 9 December 1994
Köln. Heymann,. 1995. 104, 104 s. ;.
Affaire Letellier c. France: arrêt du 26 juin 1991
Köln [u.a.]. Heymann. 1991. 32, 32 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 207.
ISBN 3-452-22204-7
Affaire Lina Loos: nach "Das Wort" von Arthur Schnitzler ; aus dem Hotel Südbahn am Semmering ; Festspiele Reichenau
Schnitzler, Arthur ; Haider, Hans ; Kaizik, Jürgen ; Matic, Peter ; Roiss, Gerhard ; Ofczarek, Nicholas
2002. 1 Videokassette (VHS, 140 Min.).
Affaire Lingens: 1984 - 1986
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1990. 32 Doppels., S. 33 - 177. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B ; 86.
ISBN 3-452-21934-8
Affaire Lithgow et autres: 1984 - 1986
Köln ; München u.a.. Heymanns. 1990. 148 Doppels., S. 149 - 616. Cour Européenne des Droits de l'Homme <Strasbourg>: [Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme / B] ; 85.
ISBN 3-452-21907-0
Affaire Lithgow et autres
Köln u.a.. Heymann. 1987. 129 Doppel-S. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 102.
ISBN 3-452-20743-9
Affaire Loizidou c. Turquie: (exceptions préliminaires) : arrêt du 23 mars 1995
Köln. Heymann,. 1995. 60, 60 s. ;.
Affaire Lopez Ostra c. Espagne: (41/1993/436/515) ; arret
Strasbourg. 1994. IV, 20 S..
Affaire Losinger & cie, s. a. (désistement).: The Losinger & co. case (discontinuance)
Leyde. A. W. Sijthoff,. [1936]. p. [96]-102, 99-102.
Affaire Losinger & cie., s. a. (exception préliminaire).: The Losinger & co. case (preliminary objection)
Leyde. A. W. Sijthoff,. [1936]. p. [12]-25, 15-25.
[France?. Barclay,. p1998.. 1 sound disc.
Affaire Luberti: 1982 - 1984
1 Aufl.. Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1987. 80 Doppel-S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 60.
ISBN 3-452-20941-5
Köln u.a.. Heymann. 1984. 32 Doppels. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 75.
ISBN 3-452-20004-3
Affaire Luedicke, Belkacem et Koç: arrêt du 10 mars 1980 (article 50)
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann. 1980. 20 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; 36.
ISBN 3-452-18808-6
Luedicke, Gerhard W. ; Belkacem, Mohammed ; Koç, Arif
Köln u.a.. Heymann. 1982. 33 Doppel-S., S.34-178. Publications de la cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoires et documents ; 27.
ISBN 3-452-19046-3
Affaire Luedicke, Belkacem et Koç: arrêt du 28 nov. 1978
Köln. Heymann. 1979. 27,27 S.. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 29.
ISBN 3-452-18566-4
Strasbourg . Council of Europe. 1979-82. 2 bd..
Luedicke, Gerhard W. ; Belkacem, Mohammed, ; r southern fiction
Baton Rouge. Louisiana State University Press,. c2004.. ix, 259 s..
Affaire Lüdi c. Suisse: arrêt du 15 juin 1992
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1992. 40 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; 238.
ISBN 3-452-22469-4
Affaire Lutz: 1. décision du 29 nov. 1986 (dessaisissement), 2. arrêts du 25 août 1987
Köln u.a.. Heymann. 1987. 91 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arréts et décisions ; 123.
ISBN 3-452-21120-7
Affaire MacCann et autres c. Royaume-Uni *McCann: dØcision du 21 septembre 1994 (dessaisissement) ; arrêt du 27 septembre 1995
Köln [u.a.]. Heymann. 1996. 101 Doppels.. Publications de la Cour EuropØenne des Droits de l&#39;Homme : SØrie A, Arrêts et dØcisions ; 324.
3-452-23424-X
Affaire Maciariello c. Italie: A ; arrêt du 27 février 1992
Köln [u.a.]. Heymann. 1992. 96, 96 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 230.
ISBN 3-452-22433-3 (kart.) : DM 39.00
Affaire Malone: 1983 - 1985
1 Aufl.. Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1988. 279 Doppel-S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 67.
ISBN 3-452-21239-4
Affaire Malone: arret du 26 avril 1985 (article 50)
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1985. 24 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 95.
ISBN 3-452-20471-5
Affaire Malone: 1. décision du 27 octobre 1983 (dessaisissement), 2. arrêt du 2 août 1984 (au principal), 3. décision du 2 août 1984 (art. 50 - renvoi à la Chambre)
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1984. 65, 65 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 82.
ISBN 3-452-20242-9
Affaire Malone: arrêt du 26 avril 1985 (art. 50)
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe. 1985. 24 Doppels.. Cour Européenne des Droits de l'Homme <Strasbourg>: Publications de la ... / A ; 95.
Affaire Malone: 1. décision du 27 oct. 1983 <dessaisissement>, 2. arrêt du 2 août 1984 <au principal>, 3. décision du 2 août 1984 <article 50 - renvoi à la Chambre>
Köln u.a.. Carl Heymanns u.a.. 1984. 65 Doppel-S. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 82.
Marckx, Paula ; Marckx, Alexandra
Köln u.a.. Heymann. 1982. 72 Doppel-S., S.73-160. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 29.
ISBN 3-452-19335-7
Affaire Marckx: 1. décision du 13 mars 1978 ; 2. arrêt du 13 june 1979
Köln u.a.. Heymann. 1979. 63,63 S.. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 31.
ISBN 3-452-18718-7
Affaire Margareta et Roger Andersson c. Suède: A ; arrêt du 25 février 1992
Köln [u.a.]. Heymann. 1992. 88, 88 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 226.
ISBN 3-452-22410-4 (kart.) : DM 36.00
Affaire Markt Intern Verlag GmbH et Klaus Beermann: (3/1988/147/201) ; arrêt
Strasbourg. Council of Europe. 1989. I, 23 S..
Affaire Markt Intern Verlag GmbH et Klaus Beermann: 1. décision du 30 Mars 1989 (dessaisissement) ; 2. arrêt du 20 novembre 1989
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann. 1989. 43 Bl. [zweiseitig bedr.], [26] S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A ; 165.
ISBN 3-452-21803-1
Affaire Marlhens c. France: arrêt du 24 mai 1995
Köln [u.a.]. Heymann. 1996. 38 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 317.
ISBN 3-452-23309-X (kart.) : DM 16.00
Die Affaire Marschall
Albon, Eugen dË
Wien. Szelinski. 1905. 60 S., [4] Bl..
Affaire Martins Moreira: arret du 26. Oct. 1988
Köln [u.a.]. Heymann. 1989. 33 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 143.
ISBN 3-452-21395-1
Affaire Masson et Van Zon c. Pays-Bas: arrêt du 28 septembre 1995
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1996. 49 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 327.
ISBN 3-452-23441-X (kart.) : DM 20.00
Affaire Masson et van Zon c. Pays-Bas
Affaire Mathieu-Mohin et Clerfayt: 1984 - 1987
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1993. 194 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 96.
ISBN 3-452-22687-5
Affaire Mathieu-Mohin et Clerfayt: 1. décision du 22 octobre 1985 (dessaisissement), 2. arrêt du 2 mars 1987
Köln [u.a.]. Heymann. 1987. 38 Bl. (zweiseitig bedr.). Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions = Judgments and decisions ; 113.
ISBN 3-452-20936-9 kart. (Pr. nicht mitget.)
Affaire Mats Jacobsson: arrêt du 28 juin 1990
Köln u.a.. Heymann. 1990. 50 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 180.
ISBN 3-452-21937-2
Affaire Matznetter
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe. 1970. 255 Doppels., S. 257- 293. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; 7.
Affaire Matznetter: arrêt du 10 novembre 1969
Strasbourg. Registry of the Court, Council of Europe. 1969. 50 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; 9.
Affaire Matznetter, arrêt du 10 novembre 1969 =: Matznetter case, judgment of 10th November 1969.
Matznetter, Otto,
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe,. 1969.. 50, 50 p. ;.
Affaire McCallum: arrêt du 30 août 1990
Köln u.a.. Heymann. 1990. 33 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; 183.
ISBN 3-452-22023-0
Affaire McCann et autres c. Royaume-Uni: décision du 21 septembre 1994 (dessaisissement) ; arrêt du 27 septembre 1995
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1996. 101 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 324.
ISBN 3-452-23424-X (kart.) : DM 41.00
Affaire Megyeri c. Allemagne: arrêt du 12 mai 1992
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1992. 45 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; 237.
ISBN 3-452-22454-6
Affaire Melin c. France: arrêt du 22 juin 1993
Köln [u.a.]. Heymann. 1993. 67 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 261.
ISBN 3-452-22736-7
Affaire Mellacher et autres: 1. décision du 20 juin 1989 (dessaisissement) ; 2. arrêt du 19 décembre 1989
Köln u.a.. Heymann. 1989. 48 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A, Arrêts et décisions ; 169.
ISBN 3-452-21820-1
Affaire Minelli: arrêt du 25 mars 1983
Köln u.a.. Heymann. 1983. 23 Doppel-S. Publications de la Cour européene des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 62.
ISBN 3-452-19539-2
Affaire Minelli: arrêt du 25 mars 1983 = Minelli case : judgment of 25 March 1983.
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe ;. 1983.. 23, 23 p. ;.
Affaire Minelli
Köln . Carl Heymann. 1986. 1 bd..
Affaire Ministère Public, Administration de l'Inscription maritime, contre Madec et Véron: Note, plaidoiries, réquisitoire et jugement
La Rochelle. Masson. 1926. 75 S..
Affaire Modinos c. Chypre: arrêt du 22 avril 1992
Köln [u.a.]. Heymann. 1993. 27 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 259.
ISBN 3-452-22717-0
Affaire Monnell et Morris: (7/1985/93/140-141) ; arrêt
Strasbourg. Council of Europe. 1987. II, 26 S..
Affaire Monnell et Morris: 1981 - 1987
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1993. 190 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 98.
ISBN 3-452-22747-2
Affaire Monnell et Morris: arrêt du 2 mars 1987
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann. 1987. 46 Bl. [zweiseitig bedr.], [18] S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A ; 115.
ISBN 3-452-20947-4
Affaire Monnet c. France: arrêt du 27 octobre 1993
Köln [u.a.]. Heymann. 1994. 39 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 273.
ISBN 3-452-22857-6 (kart.) : DM 16.00
Affaire Moreira de Azevedo: arrêt du 23 octobre 1990
Köln u.a.. Heymann. 1991. 28 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 189.
ISBN 3-452-22058-3
Affaire Moreira de Azevedo c. Portugal: (22/1989/182/240) ; arrêt (article 50) ; 28 août 1991
Strasbourg. 1991. I, 4 Doppels..
Affaire Moustaquim: arrêt du 18 février 1991
Köln u.a.. Heymann. 1991. 39, 39 S.. Publications de la Cour Europénne des Droits de l'Homme ; 193.
ISBN 3-452-22129-6
Affaire Müller et autres
Köln u.a.. Heymanns. 1988. 47 Doppels. Publications de la Cour Européenne des droits de l'homme. Sér. A. Arrêts et décisions ; 133.
ISBN 3-452-21313-7
Affaire Murray c. Royaume-Uni: décision du 28 janvier 1994 (dessaisissement), arrêt du 28 octobre 1994 = Case of Murray v. the United Kingdom : decision of 28 January 1994 (relinquishment of jurisdiction), judgment of 28 October 1994 ; Affaire Boner c. Royaume-Uni : arrêt du 28 octobre 1994 = Case of Boner v. the United Kingdom : judgment of 28 October 1994 ; Affaire Maxwell c. Royaume-Uni : arrêt du 28 octobre 1994 = Case of Maxwell v. the United Kingdom : judgment of 28 October 1994
Köln. Heymann,. 1995. 108, 108 s. ;.
Affaire Muyldermans c. Belgique: A ; arrêt du 23 octobre 1991
Köln [u.a.]. Heymann. 1992. 100, 100 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 214.
ISBN 3-452-22332-9 (kart.) : DM 41.00
Kölm . Carl Heymann. 1992. 1 bd..
Affaire Neumeister
Affaire Neumeister: arret du 7 mai 1974 ; (question de l©application de l©article 50 de la convention)
1 Aufl.. Köln [u.a]. Heymann. 1974. 21 Doppels.. Publications de la Cour Européene des Droits de l©Homme : A, arrets et décisions ; 17.
ISBN 3-452-17814-5