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Timestamp: 2019-04-23 10:25:59+00:00
Document Index: 58290052

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 18', 'art. 18']

Mise en place des plates-formes. de concertation. Enseignement Aide à la jeunesse. Mars 2014 (Namur liège Charleroi - Bruxelles) - PDF
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1 Mise en place des plates-formes Enseignement Aide à la jeunesse Mars 2014 (Namur liège Charleroi - Bruxelles) Commission ENS-AJ cellules locale 10 plates-formes (zonales) de concertation ENS-AJ Comité de pilotage
2 Thématiques (art. 3) 2 décrets : sectoriel et intersectoriel 4 thématiques: 1) le bien-être des jeunes à l école ; 2) l accrochage scolaire ; 3) la prévention et la réduction des violences ; 4) l accompagnement des démarches d orientation.
3 Des différents niveaux Local les établissements scolaires. les quartiers Territorial les «bassins de vie». les zones d enseignement Global La Fédération Wallonie-Bruxelles
4 Des structures Local cellules locale Territorial 10 plates-formes (zonales) de concertation ENS-AJ Global commission ENS-AJ comité de pilotage
5 Les 12 missions des plates-formes (zonales) (art. 7)
6 1 Favoriser l appropriation par les acteurs locaux a) des objectifs poursuivis notamment par le décret «Missions» du 24 juillet 1997 et le décret «Aide à la Jeunesse», b) des politiques visées aux articles 2 et 3, c) des outils, études, propositions, indicateurs et autres données mis à disposition à l intervention du comité de pilotage [visé à l article 11]. Commission ENS-AJ cellules locale 10 plates-formes (zonales) de concertation ENS-AJ Comité de pilotage
7 2 Stimuler et favoriser la mise en réseau des acteurs concernés par le bien-être des jeunes à l école, l accrochage scolaire, la prévention et la réduction des violences, les démarches d orientation positive des jeunes ; cellules locale 10 plates-formes (zonales) de concertation ENS-AJ Commission ENS-AJ Comité de pilotage
8 3 Identifier les caractéristiques spécifiques liées au territoire, notamment en lien avec le diagnostic social effectué par le Conseil d arrondissement de l Aide à la Jeunesse ; Commission ENS-AJ cellules locale 10 plates-formes (zonales) de concertation ENS-AJ Comité de pilotage
9 4 favoriser, au départ des expériences locales, l émergence de points de repères communs ; cellules locale 10 plates-formes (zonales) de concertation ENS-AJ Commission ENS-AJ Comité de pilotage
10 5 Initier, soutenir, évaluer les collaborations, dans les domaines visés au 2, entre enseignement et aide à la jeunesse, au sein de la zone ; Commission ENS-AJ cellules locale 10 plates-formes (zonales) de concertation ENS-AJ Comité de pilotage
11 6 développer des projets, notamment en lien avec le plan d actions du Conseil d arrondissement de l Aide à la Jeunesse suite à une analyse des dispositifs existants ; Commission ENS-AJ cellules locale 10 plates-formes (zonales) de concertation ENS-AJ Comité de pilotage
12 7 le cas échéant, conclure et mettre en œuvre des protocoles de collaboration intersectoriels dans les domaines visés au 2 ; cellules locale 10 plates-formes (zonales) de concertation ENS-AJ Commission ENS-AJ Comité de pilotage
13 8 contribuer à l amélioration des dispositifs d aide et d accompagnement afin de tendre vers un bien-être des enfants et des jeunes à l école ; Commission ENS-AJ cellules locale 10 plates-formes (zonales) de concertation ENS-AJ Comité de pilotage
14 9 enrichir les politiques qu elle mène à partir des outils, études, propositions, indicateurs et autres données mis à sa disposition à l intervention du comité de pilotage [visé à l article 11] ; Commission ENS-AJ cellules locale 10 plates-formes (zonales) de concertation ENS-AJ Comité de pilotage
15 10 transmettre des recommandations aux conseils de zone de l enseignement fondamental et de l enseignement secondaire, au conseil zonal des Centres psycho-médico-sociaux et au conseil d arrondissement de l Aide à la Jeunesse en vue a) de contribuer à l élaboration d une politique d ensemble tant au niveau des acteurs scolaires qu au niveau de l Aide à la Jeunesse dans les domaines visés au 2 ; b) de renforcer la cohérence, la complémentarité et l efficacité des dispositifs mis en œuvre dans la zone ; Commission ENS-AJ cellules locale 10 plates-formes (zonales) de concertation ENS-AJ Comité de pilotage
16 11 contribuer aux travaux de la Commission de concertation Enseignement Aide à la Jeunesse visée à l article 15, notamment en lui transmettant tous outils et indicateurs qu elle aurait construits, toutes études qu elle aurait menées, toutes propositions qu elle aurait élaborées à l attention du niveau zonal ou du niveau local et les autres données qu elle aurait rassemblées, et de manière générale, dans une visée systémique, collaborer à la circulation de l information du niveau local au niveau global et vice versa ; Commission ENS-AJ cellules locale 10 plates-formes (zonales) de concertation ENS-AJ Comité de pilotage
17 cellules locale 12 rendre des avis dans le cadre de ses missions visées au présent article et les transmettre à la Commission Enseignement Aide à la Jeunesse [visée à l article 15]. Commission ENS-AJ 10 plates-formes (zonales) de concertation ENS-AJ Comité de pilotage
18 Composition (art. 8) 1) deux représentants de chacun des conseils de zone de l enseignement secondaire ordinaire ; 2) un représentant par caractère de l enseignement spécialisé ; 3) un représentant de chacun des conseils de zone de l enseignement fondamental ; 4) trois représentants du conseil zonal des Centres psycho-médico-sociaux ; 5) huit représentants du ou des Conseil(s) d arrondissement compétent(s) pour la zone concernée dont au moins un représentant des SAS, un représentant des conseillers et des directeurs de l Aide à la Jeunesse et un représentant des AMO situés dans la zone concernée ; 6) un représentant du service de médiation scolaire œuvrant dans la zone concernée; 7) un représentant des services de promotion de la santé à l école œuvrant dans la zone concernée.
19 Mandats (art. 9) Les membres sont désignés par le Gouvernement pour une période de 3 ans. Les membres qui quittent la plate-forme sont remplacés par un nouveau membre désigné pour terminer leur mandat. Un président et un vice-président sont désignés à la majorité simple des membres. En alternance, le Président est issu du secteur de l Enseignement et le Vice-président du secteur de l Aide à la Jeunesse. La durée des mandats est de trois ans.
20 Bassin de Vie de Bruxelles Le Bassin de vie de Bruxelles est composé des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josseten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe- Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre.
21 Bassin de Vie de Brabant-wallon Le Bassin de vie du Brabant wallon est composé des communes suivantes : Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Court-Saint- Etienne, Chastre, Chaumont-Gistoux, Genappe, Grez- Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies - Louvainla-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Walhain, Waterloo, Wavre, Villers-la Ville.
22 Bassin de Vie de Wallonie picarde Le Bassin de vie de Wallonie picarde est composé des communes suivantes : Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Comines-Warneton, Ellezelles, Enghien, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en- Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Peruwelz, Rumes, Silly, Tournai.
23 Bassin de Vie de Hainaut-centre Le Bassin de vie de Hainaut Centre est composé des communes suivantes : Anderlues, Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Chapelle lez Herlaimont, Colfontaine, Dour, Ecaussines, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Lens, Le Roeulx, Manage, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe, Soignies.
24 Bassin de Vie de Hainaut-sud Le Bassin de vie de Hainaut sud est composé des communes suivantes : Aiseau-Presles, Beaumont, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Fontainel'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure, Les- Bons-Villers, Lobbes, Merbes, Momignies, Montigny-le- Tilleul, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Thuin.
25 Bassin de Vie de Namur Le Bassin de vie de Namur est composé des communes suivantes : Andenne, Anhée, Assesse, Beauraing Bièvre, Cerfontaine, Ciney, Couvin, Dinant, Doische, Éghezée, Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux, Gesves, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Jemeppe-sur- Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Onhaye, Philippeville, Profondeville, Rochefort, Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Viroinval, Vresse-sur-Semois, Walcourt, Yvoir.
26 Bassin de Vie de Luxembourg Le Bassin de vie du Luxembourg est composé des communes suivantes : Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La-Roche-en- Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marcheen-Famenne, Martelange, Messancy, Meix-devant-Virton, Musson, Nassogne, Neuchateau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Léger, Tellin, Tenneville, Tintigny, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Vaux-sur- Sûre, Vielsalm, Virton, Wellin.
27 Bassin de Vie de Liège Le Bassin de vie de Liège est composé des communes suivantes : Ans, Awans, Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Dalhem, Esneux, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé.
28 Bassin de Vie de Huy-Waremme Le Bassin de vie de Huy - Waremme est composé des communes suivantes : Amay, Anthisnes, Berloz, Braives, Burdinne, Clavier, Crisnée, Donceel, Engis, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hamoir, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Oreye, Ouffet, Remicourt, Saint-Georgessur-Meuse, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme, Wasseiges.
29 Bassin de Vie de Verviers Le Bassin de vie de Verviers est composé des communes suivantes : Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes, Welkenraedt.
30 R.O.I. (art. 10) Ce règlement peut prévoir : 1) la constitution de commissions, permanentes ou temporaires, sur des territoires plus restreints que la zone visée à l article 6 ; 2) la constitution de commissions, permanentes ou temporaires, sur les territoires appartenant à des zones contiguës.
31 Les facilitateurs (art. 18 et 19) Pour soutenir la mise en œuvre et la pérennisation de la concertation entre l Enseignement et l Aide à la Jeunesse aux niveaux local, intermédiaire et global, il est créé une équipe de facilitateurs au sein du Ministère de la Fédération Wallonie- Bruxelles. Le nombre de facilitateurs est fixé à six, trois d entre eux relevant des Services du Gouvernement en charge de l Enseignement obligatoire, les trois autres des Services du Gouvernement en charge de l Aide à la Jeunesse.
32 Les facilitateurs (art. 18 et 19) L équipe des facilitateurs a pour missions [ ] de : 1) venir en appui au Comité de Pilotage et à la Commission Enseignement Aide à la Jeunesse; 2) soutenir et alimenter les travaux des plates-formes ; 3) garantir, à tous les niveaux, l articulation entre les dynamiques de sensibilisation, de prévention et d intervention de crise visant à améliorer la situation du jeune, tant sur le plan de son devenir scolaire que de son épanouissement personnel ; 4) faire circuler l information, tant descendante que remontante, entre les niveaux global, intermédiaire et local du dispositif mis en place par le présent décret ainsi qu entre les acteurs et secteurs concernés ; 5) préparer, à l attention du Comité de pilotage visé et/ou la Commission, l analyse et la synthèse des informations, outils, propositions,... recueillis aux niveaux local et intermédiaire et, notamment à partir de là, des outils, des indicateurs, des propositions,... ; ce travail s accomplit en lien avec l Observatoire de l Enfance, de la Jeunesse et de l Aide à la Jeunesse et de l Aide à la Jeunesse et avec l Observatoire de la violence et du décrochage en milieu scolaire.
33 Merci de nous communiquer les coordonnées de vos représentants pour le mercredi 2 avril 2014 au plus tard, à Anne-Pascale EPPE Commission ENS-AJ cellules locale 10 plates-formes (zonales) de concertation ENS-AJ Comité de pilotage
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/ Verkoop tegen opbod / Verkauf nach Auktion / Sales by auction Sauf indications contraires, les catalogues suivants sont utilisés pour la description des lots : Belgique : Catalogue Officiel de Belgique