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Timestamp: 2016-12-11 08:19:56+00:00
Document Index: 222901369

Matched Legal Cases: ['art. 311', 'arrêt ', 'art. 67', 'arrêt ', 'art. 24', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'art. 97', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 311', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 311', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 311', 'art. 311', 'art. 371', 'art. 210', 'art. 127', 'art. 371', 'art. 370', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 371', 'art. 105', 'art. 371', 'art. 134', 'art. 135', 'art. 104', 'art. 127', 'art. 2', 'art. 99', 'art. 8', 'art. 99', 'art. 158', 'art. 404', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ']

4A_97/2014 (26.06.2014)
4A_97/2014 4A_101/2014 Arrêt du 26 juin 2014
A. A.a. En 1999, les époux A.________ (maîtres de l'ouvrage) ont fait construire une villa familiale sur la Commune de X.________ (VS). Ils ont confié les travaux d'architecture à B.________ et C.________ (architectes), qui exploitent un bureau d'architecture à Y.________. Les maîtres et les architectes, qui n'ont pas conclu de contrat écrit, ont admis que leur accord incluait la norme SIA 102, édition 1984.
B. Les demandeurs ont appelé de ce jugement par une « déclaration d'appel » contenant 109 pages, datée du 19 octobre 2012. Ils ont conclu à l'annulation de cette décision et au paiement par les défendeurs de 106'298 fr.20 avec intérêts à 5% l'an dès l'introduction de la demande, tous les frais de procédure étant laissés à la charge de ceux-ci.
Par ordonnance incidente prise les 8 et 16 novembre 2012, le Président de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan a considéré que l'écriture d'appel reprenait au mot près, jusqu'à la fin de son chapitre IV, le mémoire-conclusions du 20 août 2012 déposé en première instance, que la reprise mot pour mot dans l'écriture d'appel dudit mémoire-conclusions ne satisfaisait pas aux exigences de motivation de l'art. 311 al. 1 CPC définies par la jurisprudence du Tribunal fédéral, que cette reprise paraissait en outre assimilable à un renvoi et qu'en conséquence l'écriture d'appel était irrecevable jusqu'en pages 95, lettre D comprise.
Par arrêt du 13 janvier 2014, la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis l'appel, en ce sens que les défendeurs ont été déclarés solidairement débiteurs des demandeurs, avec solidarité entre eux, de la somme de 64'409 fr.65 avec intérêts à 5% l'an dès le 24 janvier 2007, représentant 27'067 fr.35 pour la réfection des fissures, 15'000 fr. pour la moins-value consécutive au défaut du toit, 20'352 fr.80 pour le dommage entraîné par l'enrochement défectueux et 1'989 fr.50 pour les frais de l'expert privé I.________. Contrairement au Juge de district, la cour cantonale a retenu que les défendeurs avaient dissimulé intentionnellement le caractère défectueux de l'enrochement, que le délai de prescription de dix ans était ainsi applicable et que l'action n'était pas prescrite lorsque les demandeurs ont signalé le défaut le 11 janvier 2008, puis formulé leurs prétentions le 3 mars 2008. En revanche, au sujet des défauts affectant les chapes et le carrelage, elle a partagé l'avis du premier juge selon lequel, à défaut d'un acte interruptif avant l'échéance du délai extraordinaire de prescription de dix ans, les prétentions des demandeurs étaient de toute manière prescrites. Les frais de la procédure de première instance et de la procédure de preuve à futur, ascendant au total de 21'000 fr., ont été mis solidairement à la charge des demandeurs à raison d'un tiers, soit 7'000 fr., le solde, par 14'000 fr., étant réparti entre les défendeurs, avec solidarité entre eux, à raison de 9'333 fr.30, et de chacun des deux appelés en cause, par 2'333 fr.30.
C. Les demandeurs exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'ordonnance susmentionnée rendue les 8 et 16 novembre 2012 et contre le jugement du 13 janvier 2014 (cause 4A_97/2014). Principalement, ils concluent à l'annulation de ce jugement, la cause étant renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Subsidiairement, ils requièrent que les défendeurs leur doivent paiement de la somme de 111'065 fr.65 avec intérêts à 5% l'an dès le 24 janvier 2007, les frais de la procédure de première instance et de la procédure de preuve à futur étant mis entièrement à la charge des défendeurs, solidairement entre eux.
D. Les défendeurs exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre le jugement du 13 janvier 2014 (cause 4A_101/2014). Ils concluent à ce qu'ils soient solidairement condamnés à payer aux demandeurs, avec solidarité entre eux, le montant de 44'056 fr.85, représentant la différence entre le montant total alloué par la cour cantonale (64'409 fr.65) et la somme accordée pour réparer l'enrochement défectueux (20'352 fr.80), somme dont ils estiment ne pas être débiteurs. Ce reliquat devra porter intérêts à 5% l'an dès le 24 janvier 2007, les frais et dépens de la procédure antérieure étant à nouveau répartis par le Tribunal fédéral selon l'art. 67 LTF.
1. 1.1. Les recours en matière civile déposés par les demandeurs et les défendeurs sont dirigés contre le même jugement et concernent le même complexe de faits. Il se justifie dès lors de joindre les causes 4A_97/2014 et 4A_101/2014 et de statuer sur les deux recours dans un seul arrêt (art. 24 PCF applicable par analogie vu le renvoi de l'art. 71 LTF; cf. ATF 131 V 59 consid. 1 p. 60/61; 124 III 382 consid. 1a p. 385).
1.2. Les demandeurs ont partiellement succombé dans leurs conclusions en paiement, de même que les défendeurs dans leurs conclusions libératoires; ils ont ainsi qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Dirigés pour le reste contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, les recours sont en principe recevables, puisqu'ils ont été déposés dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
1.3. Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant aux questions juridiques que la partie recourante soulève dans la motivation du recours et ne traite donc pas celles qui ne sont plus discutées par les parties (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal fédéral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
Dans la mesure où les demandeurs, dans leur recours en matière civile, présentent un état de fait de dix pages, sans invoquer de disposition constitutionnelle ni démontrer l'arbitraire (art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF), il n'en sera tenu aucun compte.
En vertu de l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. Partant, les conclusions subsidiaires des demandeurs, en tant qu'elles dépassent les dernières conclusions qu'ils ont prises devant l'autorité précédente, qui se montaient à 106'298 fr.20 avec intérêts à 5% l'an dès le 24 janvier 2007, sont irrecevables.
2. Il n'est pas contesté que les demandeurs, maîtres de l'ouvrage, et les défendeurs, qui se sont vu confier les travaux d'architecture afférents à la construction de la villa familiale des premiers, se sont liés par un contrat d'architecte dit global, où certaines des prestations de l'architecte relèvent du contrat de mandat et d'autres du contrat d'entreprise (ATF 134 III 361 consid. 5.1 p. 363 ; 127 III 543 consid. 2a p. 545). Il n'est pas davantage remis en cause que la norme SIA 102 (éd. 1984; ci-après: SIA-102) est applicable aux relations contractuelles précitées.
3. Se prévalant tout à la fois d'une violation de l'art. 311 al. 1 CPC, de la protection contre l'arbitraire et de diverses garanties fondamentales de procédure (prohibition du formalisme excessif et du déni de justice formel, droit d'être entendu), les demandeurs s'en prennent à l'ordonnance incidente rendue les 8 et 16 novembre 2012 par le Président de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan, par laquelle ce magistrat a déclaré irrecevable jusqu'à la page 95 leur écriture d'appel du 19 octobre 2012, au motif qui y était repris mot pour mot leur mémoire-conclusions du 20 août 2012. Ils ne disconviennent pas que la première partie dudit mémoire d'appel est la reprise du mémoire-conclusions, mais précisent que cette partie sert de référence aux autres développements. Ils affirment que le jugement du 5 octobre 2012 a été bâclé, ce qui rendait nécessaire la reprise du mémoire-conclusions dans l'écriture d'appel.
3.1. La décision incidente prise les 8 et 16 novembre 2012 n'a pas fait l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral, à supposer que les conditions des art. 93 al. 1 let. a ou let. b LTF en aient été remplies. Comme elle est susceptible d'influer sur la décision finale puisqu'elle a abouti à écarter les 95 premières pages de l'appel du 19 octobre 2012, elle peut effectivement être attaquée dans un recours dirigé contre la décision finale, conformément à l'art. 93 al. 3 LTF.
3.2. Lorsque les demandeurs se plaignent de la violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), de déni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.), de formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.) et d'atteinte à leur droit d'être entendus (art. 29 al. 2 Cst.), ils font valoir des griefs d'ordre constitutionnel qu'ils ne motivent pas au regard des réquisits stricts de l'art. 106 al. 2 LTF. Ce pan du grief est d'emblée irrecevable.
3.3. Selon l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe au recourant de motiver son appel, soit de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour ce faire, il ne lui suffit pas de renvoyer aux motifs soulevés en première instance. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre sans effort. Cela suppose que le recourant désigne en détail les passages de la décision auxquels il s'attaque et les pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 375). Si la motivation présentée par le recourant n'est pas suffisante, l'autorité cantonale n'entre pas en matière sur l'appel (arrêt 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2).
Comme on l'a vu, l'art. 311 al. 1 CPC exige que le recourant discute au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque. Ce n'est bien évidemment pas le cas lorsque la motivation de l'appel est absolument identique aux moyens qui avaient déjà été présentés avant la reddition de la décision de première instance. Or la motivation de l'appel, dans ses pages 2 à 95, ne se différencie aucunement du mémoire déposé devant le Juge de district, faisant fi des motifs sur lesquels repose le jugement de première instance. Partant, le Président de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan n'a pas violé le droit fédéral en considérant que cette partie de l'appel ne satisfaisait pas aux exigences de motivation déduites par la jurisprudence de l'art. 311 al. 1 CPC, d'où son irrecevabilité.
4. En tant que moyen principal de leur recours en matière civile, les défendeurs reprochent à la cour cantonale d'avoir admis dans le jugement du 13 janvier 2014, à propos de la construction du mur de pierres, qu'ils ont trompé intentionnellement les demandeurs en celant les défauts de cette structure, ce qui justifiait l'extension à dix ans du délai de prescription. Ils y voient une violation de l'art. 371 al. 2 aCO. A les en croire, les griefs d'avoir mal surveillé l'entreprise ayant construit le mur et d'avoir omis de s'adjoindre le concours d'un spécialiste pour vérifier la bienfacture de l'enrochement n'impliqueraient pas que les architectes avaient la volonté de dissimuler frauduleusement ce défaut. Leur déclaration d'après laquelle le mur a été exécuté dans les règles de l'art ne saurait à elle seule constituer un dol justifiant une extension de la prescription à dix ans. La portée attribuée par la cour cantonale à cette assertion serait totalement démesurée. Le délai de prescription applicable à ce défaut serait donc de cinq ans, si bien que celle-ci était atteinte lorsque les demandeurs, le 11 janvier 2008, ont donné avis des défauts en rapport avec la construction du mur.
L'art. 210 al. 3 aCO (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2012) du droit de la vente s'appliquant par analogie en droit du contrat d'entreprise, le délai de prescription en cas de défaut intentionnellement dissimulé est de dix ans (art. 127 CO) à compter de la réception de l'ouvrage ( FRANÇOIS CHAIX, Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 2e éd. 2012, n° 36 ad art. 371 CO; GAUCH, op. cit., ch. 2276 p. 620 s.).
Pour que le défaut soit intentionnellement dissimulé - termes que l'on retrouve à l'art. 370 al. 1 in fine CO -, il faut que l'entrepreneur puisse se voir reprocher une dissimulation frauduleuse, soit un comportement dolosif (arrêts 4A_109/2014 du 21 mai 2014 consid. 5.1 et 4A_94/2013 du 29 août 2013 consid. 3.2; GAUCH, op. cit., ch. 2731 p, 737).
L'entrepreneur doit avoir une connaissance effective du défaut; l'ignorance due à une négligence, même grave, ne suffit pas (arrêt 4A_622/2012 du 18 janvier 2013 consid. 3.2, in SJ 2013 I p. 454; FRANCO PEDRAZZINI, La dissimulation des défauts, 1992, n
°s 523 ss p. 101 s.). Si l'entrepreneur refuse sciemment de prendre connaissance du défaut, il doit être traité comme s'il dissimulait délibérément le défaut (arrêt 4A_94/2013 du 29 août 2013 consid. 3.2, qui se réfère à GAUCH, op. cit., ch. 2092 p. 569). Il y a dissimulation frauduleuse lorsque l'entrepreneur n'avise pas son cocontractant d'un défaut alors qu'il a une obligation de renseigner, laquelle peut découler des règles de la bonne foi (arrêt 4A_94/2013 du 29 août 2013 ibidem; FRANCO PEDRAZZINI, op. cit., n
°s 435 ss p. 86 s.); il suffit à cet égard que l'entrepreneur soit suffisamment orienté sur la cause à l'origine du défaut pour que le principe de la bonne foi l'oblige à en informer son cocontractant (ATF 66 II 132 consid. 6 p. 139).
Le fardeau de la preuve de la dissimulation frauduleuse du défaut incombe au maître qui s'en prévaut (ATF 89 II 405 consid. 2b p. 409; ZINDEL/PULVER, Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 5e éd., 2011, n° 43 ad art. 371 CO; GAUCH, op. cit., ch. 2104 p. 573).
4.3.1. L'auteur de la dissimulation doit tout d'abord connaître l'existence du défaut (élément cognitif). D'après l'expert M.________, les architectes n'avaient pas les compétences requises pour se rendre compte que l'enrochement était défectueux, même si le défaut était visible depuis la réception de l'ouvrage en septembre 2000. On peut tirer de cette constatation factuelle que le défaut ne pouvait être décelé que par un spécialiste de la construction des murs en pierres sèches. Les défendeurs, dont il n'est pas établi qu'ils revêtaient cette qualité, ont ignoré le défaut. Mais, comme on l'a vu ci-dessus, l'ignorance, même si elle résulte d'une négligence grave, s'oppose à ce que la connaissance du défaut soit imputée aux défendeurs. Il n'a pas davantage été retenu en fait (art. 105 al. 1 LTF) que les défendeurs auraient évité volontairement d'être informés dudit défaut, par exemple en ne se rendant pas à des séances de chantier. Il apparaît ainsi que l'élément tenant à la conscience du défaut n'est pas réalisé chez les défendeurs.
4.4. Du moment que les défendeurs n'ont pas dissimulé intentionnellement le défaut ayant affecté le mur de pierres, l'action des demandeurs fondée sur ce défaut se prescrivait selon le délai ordinaire de cinq ans de l'art. 371 al. 2 aCO (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2012). La livraison étant intervenue le 12 septembre 2000, l'action était déjà prescrite lorsque les demandeurs ont donné avis dudit défaut le 11 janvier 2008, puisque aucune cause de suspension (art. 134 CO) ou d'interruption (art. 135 CO) du délai de prescription n'est établie.
Ce résultat dispense le Tribunal fédéral d'examiner le moyen subsidiaire des défendeurs, fondé sur une violation de l'art. 104 CO.
5. Toujours en rapport avec la construction du mur, les demandeurs reprochent à la cour cantonale d'avoir constaté inexactement certains faits. Ils prétendent que les défendeurs n'ont pas collaboré avec l'entreprise E.________ pour la réalisation de cet ouvrage et que ces derniers avaient l'obligation de leur transmettre un devis faisant état que l'enrochement pouvait être réalisé avec du béton et des joints. Puis les demandeurs s'en prennent à la manière dont les magistrats valaisans ont calculé le dommage entraîné par l'enrochement défectueux et leur font grief de n'avoir pas mis à la charge des défendeurs les frais résultant des expertises privées J.________ et K.________.
6. 6.1. Concernant les défauts des chapes et du carrelage, les demandeurs prétendent, si on les comprend bien, que la prescription des droits de garantie afférents à ces défauts serait de dix ans (art. 127 CO), car les défendeurs auraient sciemment refusé de prendre connaissance des défauts des chapes et ainsi dissimulé intentionnellement lesdites malfaçons. Le délai de prescription décennal aurait été interrompu une première fois par le dépôt en juin 2008 d'un questionnaire destiné à l'expert judiciaire dont la question n° 6 ferait allusion à des fissures sur les sols en carrelage. La prescription en question aurait à nouveau été interrompue par le dépôt de l'expertise M.________ le 3 mai 2010 (recte: 3 mai 2012), cet expert ayant pris en considération dans son rapport complémentaire les « fissurations du carrelage ». Enfin, le défaut des chapes étant évolutif, la prescription ne saurait courir avant la fin de sa progression.
7. Aux yeux des demandeurs, la cour cantonale aurait dû admettre que les défendeurs avaient commis un abus de droit (art. 2 al. 2 CC) en invoquant la prescription des droits de garantie fondés sur les défauts affectant les chapes et le carrelage.
On ne voit pas en quoi cette allégation, du reste non retenue par les magistrats valaisans, c'est-à-dire nouvelle et, partant, irrecevable (art. 99 al. 1 LTF), change quelque chose au raisonnement de ces derniers. La circonstance que les défendeurs se sont abstenus d'aviser les demandeurs que prétendument trois carreaux allaient être changés - ce qui, selon l'expérience de la vie, n'a rien d'extraordinaire dans le cadre de l'édification d'une villa - ne peut pas être assimilée à une manoeuvre ayant incité les maîtres à ne pas agir juridiquement à l'encontre des architectes afin d'obtenir réparation du préjudice causé par les défauts précités.
Il appartenait aux demandeurs, au regard des principes généraux (art. 8 CC), de prouver en instance cantonale qu'ils ont obtenu gain de cause sur l'action en libération de dette en question, laquelle a entraîné la perception de frais de procédure ascendant à 13'876 fr.70. Les termes de la transaction judiciaire du 17 février 2005 n'ont cependant pas été constatés.
Les demandeurs se référent uniquement à des allégations non prouvées pour établir leur prétendu dommage. Ils y sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
9. 9.1. Les demandeurs soutiennent que les frais de la procédure de preuve à futur, introduite le 18 mai 2005 devant le Tribunal du district de Martigny, ont été mis pour partie arbitrairement à leur charge, alors qu'ils devaient être mis intégralement à la charge des défendeurs. Ils allèguent que si les défendeurs et l'ingénieur D.________ « n'avaient pas fait preuve d'une parfaite mauvaise foi, la requête de preuve à futur se serait avérée inutile ».
9.2. L'art. 158 CPC traite de la preuve à futur. Le CPC est entré en vigueur le 1er janvier 2011 alors que la cause était pendante devant le Juge des districts de Martigny et St-Maurice. Par l'effet de l'art. 404 al. 1 CPC, la procédure de première instance est demeurée soumise à l'ancien droit cantonal, soit au Code valaisan de procédure civile du 24 mars 1998 (CPC/VS).
Les demandeurs n'invoquent pas l'application insoutenable d'une quelconque norme de droit cantonal en rapport avec la répartition des frais de la procédure de preuve à futur susmentionnée, telle qu'elle a été opérée par l'autorité cantonale. Ne répondant en rien aux exigences strictes de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, le moyen est irrecevable.
10. Il résulte des considérants qui précèdent que le recours des demandeurs doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recours des défendeurs doit être admis, ce qui entraîne la réforme du chiffre 1 du jugement attaqué, dans le sens où les défendeurs, solidairement entre eux, sont condamnés à payer aux demandeurs, créanciers solidaires, la somme de 44'056 fr.85 avec intérêts à 5% dès le 24 janvier 2007.
Les demandeurs succombant dans chacune des causes 4A_97/2014 et 4A_101/2014, les frais judiciaires et les dépens de celles-ci doivent être mis entièrement à leur charge, avec solidarité entre eux (art. 66 al. 1 et 5, 68 al. 1, 2 et 4 LTF).
Enfin, la cause sera renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de l'instance cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).
1. Les causes 4A_97/2014 et 4A_101/2014 sont jointes.
2. Le recours des défendeurs est admis, le chiffre 1 du jugement attaqué est réformé en ce sens que B.________ et C.________, solidairement entre eux, sont condamnés à payer à A.A.________ et B.A.________, solidairement entre eux, 44'056 fr.85 avec intérêts à 5% dès le 24 janvier 2007.
3. Les chiffres 2 et 3 du jugement attaqué sont maintenus.
4. Le recours des demandeurs est rejeté dans la mesure où il est recevable.
5. Les frais judiciaires, par 4'500 fr. au total, sont mis solidairement à la charge des demandeurs.
6. Les demandeurs verseront solidairement aux défendeurs, créanciers solidaires, une indemnité totale de 5'500 fr. à titre de dépens.
7. La cause est retournée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance cantonale.
8. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile I.