Source: https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/guidelines/f/g_ii_4_2_1_1
Timestamp: 2019-10-18 05:02:14+00:00
Document Index: 184975295

Matched Legal Cases: ["l'article 53", "l'article 53", "l'article 53", "l'article 53", "l'article 53", "l'article 53", "l'article 53"]

﻿ G‑II, 4.2.1.1 Chirurgie - Directives relatives à l'examen pratiqué
L'expression "traitement chirurgical" ne doit pas être interprétée comme étant limitée aux méthodes chirurgicales à finalité thérapeutique (cf. G 1/07, point 3.3.10 des motifs). Par conséquent, le terme "chirurgie" définit non pas tant le but du traitement que sa nature. Ainsi, par exemple, une méthode de traitement chirurgical à des fins esthétiques ou en vue d'un transfert d'embryon est exclue de la brevetabilité, de même qu'un traitement chirurgical à des fins thérapeutiques. Le terme "traitement chirurgical" englobe par ailleurs les interventions pratiquées sur la structure d'un organisme par des procédés conservateurs (non invasifs ou non sanglants) comme la réduction, ou par des procédés opératoires (sanglants) faisant appel à des instruments.
Il convient d'apprécier au cas par cas, en tenant compte du fond de chaque affaire, si une méthode revendiquée doit être considérée comme un traitement chirurgical exclu de la brevetabilité conformément à l'article 53c). Conformément à l'esprit de lL'article 53c), vise à garantir que les médecins et vétérinaires doivent, dans l'intérêt le plus légitime de leurs patients, êtresoient libres d'utiliser ce qu'ils estiment, forts de leur savoir-faire et de leurs connaissances, être les meilleurs traitements à leur disposition, sans avoir à s'inquiéter qu'un traitement puisse être breveté (cf. G 1/07, point 3.3.6 des motifs).
Des critères similaires sont applicables en ce qui concerne les interventions de routine dans le domaine médical. Par conséquent, les méthodes insignifiantes qui n'impliquent qu'une intervention mineure et ne présentent aucun risque important pour la santé lorsqu'il est fait preuve de la diligence professionnelle et de l'expertise requises, ne tombent pas sous le coup de l'article 53c). Cette interprétation restrictive de l'exclusion protège néanmoins toujours la profession médicale des préoccupations susmentionnées.
Cependant, les compétences médicales requises et les risques pour la santé ne sont pas nécessairement les seuls critères à prendre en considération pour déterminer si une méthode revendiquée est effectivement un "traitement chirurgical" au sens de l'article 53c). D'autres critères tels que le caractère invasif ou la complexité de l'opération chirurgicale pourraient également déterminer si une intervention physique sur le corps humain ou animal constitue ou non un traitement de ce type (cf. G 1/07, point 3.4.2.4 des motifs).
L'exclusion visée à l'article 53c) s'applique aux méthodes à plusieurs étapes qui comportent ou englobent au moins une étape chirurgicale, comme défini dans le paragraphe précédent. Les éléments non brevetables doivent être exclus de la portée de la revendication, soit en introduisant un disclaimer, soit en faisant abstraction de cette étape chirurgicale dans le libellé de la revendication. La brevetabilité globale de la revendication modifiée dépendra toutefois de l'observation des autres exigences de la CBE, ce qu'il conviendra d'apprécier lesquelles feront l'objet d'une appréciation au cas par cas.
Si une revendication portant sur une méthode chirurgicale peut donner lieu à une objection au titre de l'article 53c), il en est alors de même d'une revendication correspondante portant sur une méthode chirurgicale mise en œuvre par ordinateur. Autrement dit, les méthodes chirurgicales pour lesquelles il ne peut pas être délivré de brevet européen au titre de l'article 53c) n'échappent pas à l'exclusion de la brevetabilité par le simple fait qu'elles sont mises en œuvre par ordinateur.
Enfin, pour interpréter l'étendue de l'exclusion prévue à l'article 53c), il convient de ne faire aucune distinction entre les êtres humains et les animaux.