Source: http://www2.senat.fr/dossier-legislatif-commission/pjlf2019_com.html
Timestamp: 2020-07-10 00:26:33+00:00
Document Index: 80448788

Matched Legal Cases: ["l'article 19", "l'article 37", "l'article 85", "l'article 71", "l'article 73", "l'article 77", "l'article 72", "l'article 71", "l'article 74", "l'article 84", "l'article 77", "l'article 78"]

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 - comptes rendus des réunions des commissions - Sénat
Budget 2019 (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (24 septembre 2018)
Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (17 octobre 2018)
Mission « Investissements d'avenir » (et communication sur son contrôle budgétaire sur les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir) - Examen du rapport spécial (17 octobre 2018)
Mission « Engagements financiers de l'État » (et article 77), compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial (17 octobre 2018)
Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial (17 octobre 2018)
Mission « Remboursements et dégrèvements » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)) - Examen du rapport spécial (24 octobre 2018)
Mission « Justice » - Examen du rapport spécial (24 octobre 2018)
Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 37) - Examen du rapport spécial (24 octobre 2018)
Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial (31 octobre 2018)
Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions) - Examen du rapport spécial (31 octobre 2018)
Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial (31 octobre 2018)
Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial (31 octobre 2018)
Enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire (31 octobre 2018)
Mission « Santé » - Examen du rapport spécial (06 novembre 2018)
Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux (06 novembre 2018)
Mission « Économie » et CCF « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et article 85) - Examen du rapport spécial (06 novembre 2018)
Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2018)
Mission « Aide publique au développement » (et article 72) et CCF « Prêts à des États étrangers » - Compte rendu de leur déplacement dans le cadre de leur contrôle budgétaire sur le système multilatéral de l'aide publique au développement - Examen du rapport spécial (07 novembre 2018)
Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2018)
Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général (07 novembre 2018)
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 82 et 83) - Examen du rapport spécial (07 novembre 2018)
Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2018)
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial (08 novembre 2018)
Mission « Défense » - Examen du rapport spécial (08 novembre 2018)
Mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial (13 novembre 2018)
Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial (14 novembre 2018)
Mission « Outre-mer » (et article 77 bis) - Examen du rapport spécial (14 novembre 2018)
Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial (14 novembre 2018)
Mission « Travail et emploi » (et article 84) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial (14 novembre 2018)
Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général (14 novembre 2018)
Mission « Culture » et article 74 bis (et communication sur le contrôle budgétaire sur la gestion déconcentrée des crédits du ministère) - Examen du rapport spécial (14 novembre 2018)
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial (19 novembre 2018)
Mission « Cohésion des territoires » (et articles 74 à 74 quinquies) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », « Politique de la ville », « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux (20 novembre 2018)
Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial (21 novembre 2018)
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) », « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux (21 novembre 2018)
Examen de l'article 19, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général (21 novembre 2018)
Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 78 et 78 bis) - Examen du rapport spécial (21 novembre 2018)
Examen définitif de l'équilibre, des missions (dont la mission « Défense » précédemment examinée et réservée), des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie (22 novembre 2018)
Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 37 (22 novembre 2018)
Examen des amendements de séance sur la première partie (23 novembre 2018)
Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie (27 novembre 2018)
Examen d'un amendement du Gouvernement et d'un amendement de la commission à l'article d'équilibre (29 novembre 2018)
Mission « Économie » (et articles 76 sexies et septies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et à l'article 85), les missions « Remboursements et dégrèvements », « Engagements financiers de l'État » (et aux articles 77 à 77 ter) et les comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », les missions « Investissements d'avenir », « Cohésion des territoires » (et aux articles 74 à 74 sexies) et « Administration générale et territoriale de l'État » (et à l'article 71 quater) - Examen des amendements de séance (30 novembre 2018)
Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et à l'article 73), « Justice », « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », les missions « Défense », « Écologie, développement et mobilité durables » (et aux articles 75 à 76 quinquies), le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », et les comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique », et la mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen des amendements de séance (30 novembre 2018)
Missions « Outre-mer » (et à l'article 77 quinquies), « Aide publique au développement » (et à l'article 72) et le compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers », « Action extérieure de l'État » (et à l'article 71 ter), et « Recherche et enseignement supérieur » (et aux articles 78 et 78 bis) - Examen des amendements de séance (03 décembre 2018)
Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions (04 décembre 2018)
Missions « Culture » (et à l'article 74 septies), « Médias, livre et industries culturelles » et le compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » (et à l'article 84 quinquies), « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative », et « Travail et emploi » (et aux articles 84 et 84 bis) et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance (04 décembre 2018)
Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire (04 décembre 2018)
Missions « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », et « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance (05 décembre 2018)
Missions « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et aux articles 82 à 83 quater), « Santé » (et aux articles 81 quater et 81 quinquies), « Gestion des finances publiques et ressources humaines » (et aux articles 77 bis et 77 ter), « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » (et aux articles 84 ter et 84 quater), « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions », « Immigration, asile et intégration » (et à l'article 77 quater) et « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance (06 décembre 2018)
Articles non rattachés aux missions - Examen des amendements de séance (06 décembre 2018)
Examen d'un amendement du Gouvernement (10 décembre 2018)
Examen d'amendements du Gouvernement sur les articles appelés en seconde délibération (11 décembre 2018)
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des finances (30 octobre 2018)
Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (13 novembre 2018)
Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2018)
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2018)
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Mission « Cohésion des territoires » crédits « Logement » Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Mission « Cohésion des territoires » crédits « Politique de la ville » Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (21 novembre 2018)
Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2018)
Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2018)
Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2018)
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits «Énergie » - Examen d'un amendement du rapporteur pour avis (28 novembre 2018)
Désignation des rapporteurs pour avis (11 juillet 2018)
Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (03 octobre 2018)
Audition conjointe de Mme Claire Landais, secrétaire générale du SGDSN, et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI (03 octobre 2018)
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (09 octobre 2018)
Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine (10 octobre 2018)
Audition du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées (10 octobre 2018)
Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre (17 octobre 2018)
Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement (17 octobre 2018)
Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées (17 octobre 2018)
Audition du Général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'Armée de l'air (24 octobre 2018)
Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration (24 octobre 2018)
Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (24 octobre 2018)
Audition de M. Rémy Rioux, directeur de l'Agence française de développement (31 octobre 2018)
Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental (cyber ; SGDSN) » - Examen du rapport pour avis (07 novembre 2018)
Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis (07 novembre 2018)
Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis (07 novembre 2018)
Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2018)
Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2018)
Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » (14 novembre 2018)
Mission « Défense » (vote réservé) - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2018)
Mission « Défense » - Programme 146 « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Mission « Défense» - Vote sur l'avis de la commission (21 novembre 2018)
Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2018)
Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2018)
Désignation des rapporteurs pour avis (18 juin 2018)
Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail (27 novembre 2018)
Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2018)
Mission « Régimes sociaux et de retraite - compte d'affectation spéciale pensions » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2018)
Désignation des rapporteurs pour avis (03 octobre 2018)
Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports (24 octobre 2018)
Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (06 novembre 2018)
Mission « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Recherche » et « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis (07 novembre 2018)
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (07 novembre 2018)
Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (crédits « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et crédits « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ») (13 novembre 2018)
Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique agricole » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2018)
Vote sur l'article 78 rattaché aux crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2019 (14 novembre 2018)
Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture (14 novembre 2018)
Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel » et le compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public », « Presse » et « Livre et Industries culturelles » - Examen des rapports pour avis (21 novembre 2018)
Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines » et « Création, Transmission et démocratisation des savoirs » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2018)
Désignation de rapporteurs pour avis (19 septembre 2018)
Désignation d'un rapporteur pour avis (03 octobre 2018)
Désignation d'un rapporteur pour avis (10 octobre 2018)
Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (31 octobre 2018)
Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique - Examen du rapport pour avis (07 novembre 2018)
Audition de M. François de Rugy, Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire (07 novembre 2018)
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports (13 novembre 2018)
Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux », « Transport routiers », « Transports maritimes » et « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis (14 novembre 2018)
Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » et « Prévention des risques » - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie - Examen des amendements du rapporteur pour avis (28 novembre 2018)
Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2018)
Nomination des rapporteurs pour avis (20 juin 2018)
Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Nomination d'un rapporteur pour avis (07 novembre 2018)
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur (13 novembre 2018)
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales (14 novembre 2018)
Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2018)
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2018)
Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis (20 novembre 2018)
Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2018)
Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2018)
Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2018)
Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2018)
Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2018)
Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2018)
Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2018)