Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2003/11/19.html
Timestamp: 2020-07-04 22:12:33+00:00
Document Index: 133324161

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 8', "l'article 48", "l'article 7", "l'article 7", 'arrêt\n']

M.B. Index des textes publies le 19 novembre 2003
M.B. Index des textes publiés le 19 novembre 2003
type loi prom. 13/05/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003015100 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Pologne relative à la lutte contre la criminalité organisée, signée à Bruxelles le 13 novembre 2000 (2) type loi prom. -- pub. 19/11/2003 numac 2003009833 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 24 octobre 2003, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur (...) Par a
type arrêté royal prom. 24/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003000803 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 j type arrêté royal prom. 24/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003000802 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plu type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au paiement d'un nombre déterminé de jours de carence par année civile type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant un avantage social type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201029 source service public federal emploi, travail et consertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'inst type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au calcul de l'indemnité complémentaire à payer aux ouvriers par l'employeur en cas de pr type arrêté royal prom. 10/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003011529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure type arrêté royal prom. 02/06/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003000426 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 février 2003 relatif à la contribution forfaitaire qui peut être réclamée aux patients se présentant dans une unité de soins d'urgence d'un hôpital type arrêté royal prom. 17/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003000780 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information type arrêté royal prom. 10/06/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003000481 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs type arrêté royal prom. 09/04/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003000305 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient type arrêté royal prom. 17/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003000784 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations type arrêté royal prom. 17/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003000772 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins intensifs type arrêté royal prom. 17/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003000763 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée et de dispositions réglementaires modifiant cet type arrêté royal prom. 17/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003000783 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur
type arrêté ministériel prom. 06/11/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003023003 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2002, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur type arrêté ministériel prom. 19/11/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003023016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 08/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003002183 source regie des batiments Arrêté ministériel portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003011397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés du contrôle et de la surveillance des guichets d'entreprises et de rechercher et de constater les infractions à la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, mode
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003031530 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'octroi de subsides aux communes pour l'aménagement des sens uniques limités
type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201845 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201843 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201898 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les articles 57 à 62 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201872 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201897 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 avril 1999 fixant le nombre de points pour l'enseignement secondaire et les internats, visé à l'article 3, § 8, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignem type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201873 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 1992 relatif au service d'encadrement pédagogique de l'ARGO
type décret prom. 22/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201891 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992 type décret prom. 22/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201889 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 48 et 54 du Code des droits de succession type décret prom. 22/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201892 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 type décret prom. 22/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201886 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne type décret prom. 22/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201887 source ministere de la region wallonne Décret visant à compléter l'article 48 du Code des droits de succession défini par l'arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936, dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants m
type circulaire prom. 15/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003000811 source service public federal interieur Circulaire PLP 32 relative au fonctionnement des conseil et collège de police Addendum
type avis prom. -- pub. 19/11/2003 numac 2003018098 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Radio-Télévision belge de la Communauté française a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du G type avis prom. -- pub. 19/11/2003 numac 2003018097 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Communauté française, représentée par son Gouvernement, a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêt
type document prom. -- pub. 19/11/2003 numac 2003201893 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Mariembourg , province de Namur, arrondissement de Philippeville, est octroyé à M. Francis Gille(...) Par arr type document prom. -- pub. 19/11/2003 numac 2003021220 source service public federal de programmation politique scientifique Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Etablissements scientifiques fédéraux. - Exercice de fonctions supérieures Par arrêtés ministériels du 30 septembre 2003, qui produisent leurs effets le 1 er octo Pour la
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201671 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201678 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201721 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernem type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201672 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2002 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des cherche type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201719 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201572 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201645 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de la langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
type erratum prom. 10/02/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003000626 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. - Erratum
type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/2003 numac 2003009857 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication de places vacantes, au Moniteur belge du 7 novembre 2003 : - la page 54378, la date du 1 er mai 2004 doit être remplacée par celle du 1 er juin 2004;
type nominations prom. -- pub. 19/11/2003 numac 2003031519 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2003, M. Martens, Alain, est nommé à titre définitif, au 1 er mai 2003, en qual
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