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Timestamp: 2018-07-22 03:22:58+00:00
Document Index: 220321462

Matched Legal Cases: ['art. 337', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 328', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 48']

4C.380/2005 28.11.2005
4C.380/2005 /ech
Le 14 mars 2002, G.________ a assigné la Banque devant la juridiction prud'homale genevoise. Du chef de son licenciement immédiat, qu'il estimait injustifié, il a réclamé le paiement de 379'165 fr. brut, à titre de salaire et d'indemnité de vacances jusqu'à l'expiration de la durée contractuelle des rapports de travail, de 100'000 fr. brut à titre de bonus pour l'année 2002 et de 130'000 fr. net, à titre d'indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO, le tout avec intérêts à 5% l'an dès le 11 février 2002. Le demandeur a, en outre, requis la délivrance d'un certificat de travail.
1.2 La Caisse Z.________ est intervenue au procès pour faire valoir la subrogation à concurrence des indemnités versées par elle au demandeur.
S.________ a également ouvert action contre la défenderesse. Les deux procédures, bien qu'elles n'aient pas été formellement jointes, ont fait l'objet d'une instruction commune.
1.3 Par jugement du 17 décembre 2002, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a condamné la défenderesse à payer au demandeur la somme brute de 379'165 fr., sous déduction de la somme nette de 43'125 fr. 90 à verser à l'intervenante, ainsi qu'une indemnité de 43'333 fr. 35 net, les montants alloués au demandeur portant intérêts à 5% l'an dès le 11 février 2002.
1.4 Saisie d'un appel principal de la défenderesse et d'un appel incident du demandeur, la Cour d'appel des prud'hommes, statuant par arrêt du 1er mars 2004, a confirmé le jugement de première instance, en tenant compte du montant actualisé des prétentions récursoires de l'intervenante, sauf en ce qui concerne l'indemnité pour licenciement injustifié qu'elle a augmentée pour la fixer à 80'000 fr., soit l'équivalent de quatre mois de salaire.
1.5 Par arrêt du 24 août 2004, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours en réforme interjeté par la défenderesse contre l'arrêt de la Cour d'appel (cause 4C.208/2004).
Le 3 décembre 2004, le demandeur et S.________ ont adressé chacun une "demande additionnelle" au Tribunal des prud'hommes du canton de Genève. Le premier a conclu à ce que la défenderesse soit condamnée à lui payer le montant de 724'465 fr. et à lui délivrer un certificat de travail conforme au projet annexé à la demande. La défenderesse a soulevé l'exception de chose jugée.
2.1 Par jugement du 21 janvier 2005, le Président du Tribunal des prud'hommes a déclaré la demande du 3 décembre 2004 irrecevable en tant qu'elle portait sur la remise d'un certificat de travail et recevable pour le surplus. Il a considéré que la question de la délivrance du certificat de travail avait déjà été tranchée définitivement, ce qui n'était pas le cas de la demande pécuniaire, étant donné que cette demande, même si elle présentait des similitudes avec la demande déjà jugée, tendait à la réparation d'un dommage résultant d'une prétendue atteinte à la personnalité, qui se distinguait du dommage inhérent au licenciement immédiat, et sur lequel il n'avait point encore été statué.
2.3 Agissant par la voie du recours en réforme, la défenderesse invite le Tribunal fédéral à annuler l'arrêt présidentiel, dans la mesure où il a confirmé la recevabilité de la demande en paiement de 724'465 fr. à titre de dommages-intérêts pour violation de l'art. 328 CO, à déclarer cette demande irrecevable et à confirmer, pour le surplus, l'arrêt attaqué. A son avis, la Présidente de la Cour d'appel aurait dû constater que la prétention litigieuse poursuivait le même but, avait le même contenu et reposait entièrement sur les mêmes faits que les prétentions élevées dans le premier procès, ce qui l'eût conduite à déclarer la demande irrecevable pour le tout. Dans ses explications concernant la recevabilité du recours, la défenderesse soutient que l'arrêt présidentiel entrepris est une décision finale, au sens de l'art. 48 al. 1 OJ.