Source: https://www.wipo.int/treaties/fr/ShowResults.jsp?lang=fr&search_what=N&treaty_id=7
Timestamp: 2020-07-04 21:14:28+00:00
Document Index: 204029398

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 10"]

Notifications > Traité de Budapest (Total parties contractantes : 82)
Intitulé de la notification
No 337 Communication du Gouvernement de la République d'Italie relative à un changement de propriétaire et de nom du Centre de biotechnologies avancées (CBA) 17 janvier 2020
No 336 Communication du Gouvernement du Japon relative à des modifications apportées au barème des taxes perçues par l'International Patent Organism Depositary (IPOD), le National Institute of Technology and Evaluation (NITE) et le National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD) 1 septembre 2019
No 335 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements apportés à l'adresse et aux coordonnées de la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) et au barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) 26 juin 2019
No 334 Adhésion d'Antigua-et-Barbuda 25 mars 2019
No 333 Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la modification de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et du barème des taxes du Provasoli-Guillard National Center for Marine Algae and Microbiota (NCMA) 30 janvier 2019
No 331 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) 26 décembre 2018
No 332 Adhésion de la Nouvelle-­Zélande 17 décembre 2018
No 329 Communication du Gouvernement de la République tchèque relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la Collection tchèque de micro-organismes (CTM) 23 juillet 2018
No 330 Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative à un changement de nom de la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM) 23 juillet 2018
No 328 Communication du Royaume de Belgique relative à une modification du nom de la BCCM/LMBP Plasmid and DNA Library collection, une des collections du consortium des Belgian Co-ordinated Collections of Microorganisms (BCCM™) 14 juin 2018
No 327 Communication du gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par les Collections Coordonnées Marocaines de Microorganismes (CCMM) 20 février 2018
No 326 Communication adressée par le Gouvernement de la République de Corée concernant la modification des coordonnées du Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM) et de la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) 22 janvier 2018
No 325 Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la modification du barème des taxes et du libellé de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par le Provasoli-Guillard National Center for Marine Algae and Microbiota (NCMA) 15 décembre 2017
No 324 Communication du Gouvernement de la République du Chili relative au changement dans le barème des taxes perçues par la Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM) 1 mai 2017
No 323 Communication de l'Office européen des Brevets relative à un changement de nom du Centraalbureau Voor Schimmelcultures (CBS) 24 avril 2017
No 322 Communication du Royaume d'Espagne concernant la modification du barème des taxes perçues par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT) 14 février 2017
No 321 Communication du gouvernement de la Confédération suisse concernant l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Culture Collection of Switzerland AG (CCOS) 16 janvier 2017
No 320 Communication du Gouvernement de la République d'Italie relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna "Bruno Ubertini" (IZSLER) 5 décembre 2016
No 319 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à la modification des coordonnées, du texte de la liste des types de micro-organismes acceptés ainsi que du nouveau barème des taxes perçues par la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP) 16 août 2016
No 316 Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique relative à des changements dans le barème des taxes perçues par l'Agricultural Research Service Culture Collection (NRRL) 22 juillet 2016
No 317 Communication du Gouvernement de la République de Hongrie concernant le changement de statut légal et d'adresse de la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI) 22 juillet 2016
No 318 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) 22 juillet 2016
No 315 Communication du Royaume d'Espagne concernant la modification du barème des taxes perçues par la Banco Español de Algas (BEA) 20 juin 2016
No 314 Communication du Gouvernement de la République de Corée concernant le changement d'adresse et de numéro de téléphone et de facsimile de la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) 14 juin 2016
No 313 Adhésion de la République de Colombie 26 avril 2016
No 312 Communication du Gouvernement de la République de Lettonie concernant le changement d'adresse et de numéro de téléphone de la Collection de Souches Microbiennes de la Lettonie (CSML) 25 février 2016
No 311 Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative au retrait, conformément à l'article 8.2), des assurances fournies au sujet du Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA) en tant qu'autorité de dépôt internationale 24 février 2016
No 310 Communication du Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la modification du barème des taxes et de l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par le Centre général chinois de culture microbiologiques (CGMCC) 28 janvier 2016
No 309 Communication du gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Centre de cultures microbiologiques de Guangdong (CCMGD) 18 décembre 2015
No 308 Communication du Gouvernement des États-Unis du Mexique relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Colección de Microorganismos del Centro Nacional de Recursos Genéticos (CM-CNRG) 25 août 2015
No 307 Communication du Gouvernement de la République de Corée relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection coréenne de cultures agricoles (CCCA) 21 avril 2015
No 306 Communication adressée par le Gouvernement de la République de Corée concernant la modification des coordonnées de la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) et la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC), ainsi que les nouveaux barèmes des taxes perçues par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) et le Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM) 14 avril 2015
No 305 Communication du gouvernement de la République populaire de Chine concernant la modification du barème des taxes et de l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par le Centre chinois de cultures de référence (CCCR) 12 mars 2015
No 304 Communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la modification du barème des taxes et du texte de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT) 10 mars 2015
No 303 Communication du Gouvernement de la République italienne relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna "Bruno Ubertini" (IZSLER) 9 février 2015
No 302 Communication du Gouvernement de la République du Chili relative à la limitation du statut d'autorité de dépôt internationale quant aux nématodes et au changement dans le barème des taxes perçues par la Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM) 20 janvier 2015
No 301 Communication de l'Office européen des brevets concernant la modification du barème des taxes et de la liste des types de micro‑organismes acceptés en dépôt par le Leibniz‑Institut DSMZ‑Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSMZ) 20 octobre 2014
No 300 Communication du Gouvernement de la République de Lettonie relative au barème des taxes perçues en euros par la Collection de Souches Microbiennes de la Lettonie (CSML) 19 juin 2014
No 299 Communication du Royaume de Belgique relative à des changements dans les adresses, dans les textes concernant les types de micro organismes acceptés en dépôt, ainsi que dans le barème des taxes perçues par les Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM) 18 juin 2014
No 298 Communication du Gouvernement de la République tchèque relative aux changements apportés dans l'adresse et le barème des taxes perçues par la Collection tchèque de micro-organismes (CTM) 20 mars 2014
No 296 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un changement d'adresse des National Collection of Type Cultures (NCTC) 12 décembre 2013
No 297 Adhésion de l'État du Qatar 6 décembre 2013
No 295 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) 21 octobre 2013
No 294 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements dans le barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) 27 juin 2013
No 293 Communication des États-Unis d'Amérique relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Provasoli-Guillard National Center for Marine Algae and Microbiota (NCMA) 26 avril 2013
No 291 Communication du Gouvernement du Japon relative aux changements apportés dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur et le barème des taxes de l'International Patent Organism Depository (IPOD), National Institute of Technology and Evaluation (NITE) 20 février 2013
No 292 Communication du Gouvernement du Japon relative aux changements apportés dans l'adresse et le barème des taxes du National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD) 20 février 2013
No 290 Communication du Gouvernement de la République italienne relative à un changement dans le barème des taxes perçues par le Centre de biotechnologies avancées (CBA) 4 février 2013
No 288 Communication du Gouvernement de la République du Chili relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM) 20 septembre 2012
No 289 Adhésion du Royaume de Bahreïn 20 août 2012
No 287 Communication du Gouvernement de l'Australie relative à un changement dans l'adresse du National Measurement Institute (NMI) 12 juillet 2012
No 286 Adhésion de la République du Panama 7 juin 2012
No 285 Communication de la République de Bulgarie relative à un changement d'adresse de la Banque Nationale de Micro-organismes et de Cultures de Cellules Industriels (NBIMCC) 16 mai 2012
No 284 Adhésion du Brunéi Darussalam 24 avril 2012
No 283 Communication de la République du Chili relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Colección Chilena de Recursos Genéticos Microbianos (CChRGM) 26 mars 2012
No 282 Communication du Gouvernement du Japon relative à un changement de nom, d'adresses de courrier électronique et d'internet de l'International Patent Organism Depository (IPOD), National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST) 24 février 2012
No 281 Communication de l'Office Européen des Brevets relative à un changement de nom de société de la DSMZ-Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH 15 février 2012
No 279 Communication du Royaume d'Espagne relative à un changement de nom et à des changements dans le barème des taxes perçues par la Banco Nacional de Algas (BNA) 20 janvier 2012
No 280 Communication du Gouvernement du Japon relative à une limitation du statut d'autorité de dépôt internationale quant à certains types de micro-organismes de l'International Patent Organism Depository (IPOD), National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST) 20 décembre 2011
No 278 Communication du Royaume d'Espagne relative à un changement dans l'adresse de la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT) 14 décembre 2011
No 277 Communication du Gouvernement de la République italienne relative à un changement dans le barème des taxes perçues par le Centre de biotechnologies avancées (CBA) 16 novembre 2011
No 276 Communication du Gouvernement de la République slovaque relative au barème des taxes perçues en euros par la Collection de culture de levures (CCL) 5 août 2011
No 275 Communication du Gouvernement de la République tchèque relative à un changement dans le barème des taxes perçues par la Collection tchèque de micro organismes (CTM) 30 juin 2011
No 274 Adhésion de la République du Chili 5 mai 2011
No 273 Adhésion du Royaume du Maroc 20 avril 2011
No 272 Communication du Gouvernement de la République de l'Inde relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Microbial Culture Collection (MCC) 8 février 2011
No 271 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un changement dans le barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) 30 novembre 2010
No 270 Communication du Gouvernement finlandais relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par VTT Culture Collection (VTTCC) 25 août 2010
No 269 Ratification par le Grand-Duché de Luxembourg 29 avril 2010
No 268 Communication du Gouvernement du Japon relative à une modification de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'International Patent Organism Depositary (IPOD), National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST) 1 avril 2010
No 267 Communication du Gouvernement de l'Australie relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Lady Mary Fairfax CellBank Australia (CBA) 22 février 2010
No 266 Communication du Gouvernement de la République populaire de Chine relative à des changements d'adresse, dans le texte concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt et du barème des taxes perçues par le Centre général chinois de cultures microbiologiques (CGCCM) 29 janvier 2010
No 265 Communication du Gouvernement du Canada relative à un changement de nom du Laboratoire national de microbiologie de Santé Canada (LNMSC) 22 octobre 2009
No 264 Communication de la République italienne relative à un changement dans l'adresse de la Collection des levures industrielles (DBVPG) 12 mai 2009
No 263 Communication du Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un changement dans le barème des taxes perçues par les National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) 19 mars 2009
No 262 Adhésion de la Bosnie Herzégovine 27 octobre 2008
No 261 Adhésion de la République du Pérou 20 octobre 2008
No 260 Adhésion du Royaume hachémite de Jordanie 14 août 2008
No 259 Adhésion de la République du Costa Rica 30 juin 2008
No 258 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) 5 décembre 2007
No 257 Communication de l'Office européen des brevets relative à une limitation du statut d'autorité de dépôt internationale quant à certains types de micro organismes et à un changement dans l'adresse de la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSMZ) 2 novembre 2007
No 256 Adhésion du Sultanat d'Oman 16 juillet 2007
No 255 Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative à des changements dans le barème des taxes perçues par la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM) 30 avril 2007
No 254 Adhésion de la République dominicaine 3 avril 2007
No 253 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements dans les numéros de téléphone et de télécopie, le texte de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et le barème des taxes perçues par le National Institute for Biological Standards and Control (NIBSC) 26 février 2007
No 252 Communication du Gouvernement du Japon relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par, et au nouveau barème des taxes perçues par, le National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD) 10 janvier 2007
No 251 Communication du Gouvernement de la République de Corée relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) 22 décembre 2006
No 250 Déclaration de la République du Monténégro 4 décembre 2006
No 249 Communication du Gouvernement de la République tchèque relative à des changements dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, les adresses de courrier électronique et Internet de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection tchèque de micro-organismes (CTM) 1 novembre 2006
No 248 Communication de la République italienne relative à des changements dans l'adresse, les numéros de téléphone et les adresses de courrier électronique et Internet de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection des levures industrielles DBVPG 6 octobre 2006
No 247 Déclaration de la République de Serbie 19 septembre 2006
No 246 Adhésion de la République du Guatemala 14 juillet 2006
No 244 Communication du Gouvernement de la République de Hongrie relative à des changements apportés au barème des taxes perçues par la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI) 26 mai 2006
No 245 Adhésion de la République d'El Salvador 17 mai 2006
No 243 Adhésion de la République du Nicaragua 10 mai 2006
No 242 Adhésion de la République du Honduras 20 mars 2006
No 239(A) Changements dans le texte concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Banco Nacional de Algas (BNA) - Rectificatif 16 mars 2006
No 241 Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique relative à un changement du barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) 1 février 2006
No 240 Communication de l'Office européen des brevets
relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSMZ) 23 décembre 2005
No 239 Communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Banco Nacional de Algas (BNA) 28 octobre 2005
No 238 Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative à des changements dans les adresses postale et électronique de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection russe de micro-organismes (VKM) et à des changements dans les adresses postale et électronique de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM) 19 septembre 2005
No 236 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un nouveau barème des taxes perçues par la European Collection of Cell Cultures (ECACC) 15 juillet 2005
No 237 Adhésion de la Géorgie 30 juin 2005
No 235 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements apportés à l'adresse et aux exigences de la National Collection of Type Cultures (NCTC) 21 juin 2005
No 233 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des changements apportés à l'adresse, aux exigences et aux taxes des National Collections of Industrial Food and Marine Bacteria (NCIMB) 20 juin 2005
No 234 Communication de la Mission permanente du Gouvernement du Japon relative aux changements apportés aux adresses Internet, aux exigences relatives au dépôt, à la remise des échantillons, au barème des taxes et aux recommandations à l'intention des déposants du National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD) 20 juin 2005
No 231 Communication du Gouvernement de la République de Hongrie relative à un changement d'adresse et d'adresses de courrier électronique et Internet de la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI) 26 avril 2005
No 232 Communication du Gouvernement de l'Australie relative à un changement de nom et d'adresse électronique de l'Australian Government Analytical Laboratories (AGAL) 26 avril 2005
No 229 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative au changement d'adresse de la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP) 17 décembre 2004
No 230 Communication du Gouvernement de la République de l'Inde relative à des changements de numéros de téléphone et de télécopie et d'adresses électronique et Internet de la Microbial Type Culture Collection and Gene Bank (MTCC) 17 décembre 2004
No 225 Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative à des changements dans l'adresse et le barème des taxes perçues par la Collection russe de micro-organismes (VKM), un changement dans l'adresse électronique de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM) et à un nouveau barème des taxes perçues par le Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA) 16 décembre 2004
No 227 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le National Institute for Biological Standards and Control (NIBSC) 16 décembre 2004
No 223 Communication de la République italienne relative à des changements dans le texte concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt et le barème des taxes perçues par le Centre de biotechnologies avancées (CBA) 15 décembre 2004
No 226 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un changement dans l'adresse des National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) 15 décembre 2004
No 228 Adhésion de la République d'Arménie 6 décembre 2004
No 224 Communication du Gouvernement de la République de Pologne relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Collection IBAA de micro-organismes industriels, Institut de biotechnologie agricole et alimentaire (IBAA) 22 octobre 2004
No 222 Communication du Gouvernement de la République de Lettonie relative à des changements dans l'adresse, le barème des taxes et le texte relatif aux types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection de souches microbiennes de la Lettonie (CSML) 23 juillet 2004
No 221 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à une limitation du statut d'autorité de dépôt internationale quant à certains types de micro-organismes et à des changements dans l'adresse de, et à un nouveau barème des taxes perçues par, la European Collection of Cell Cultures (ECACC) 19 juillet 2004
No 220 Communication du Royaume de Belgique relative à des changements dans les noms et adresses, ainsi que dans les textes concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt, des Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM TM) 16 juillet 2004
No 219 Communication du Gouvernement de l'Australie relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'Australian Government Analytical Laboratories (AGAL) 18 juin 2004
No 218 Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique relative à un changement de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) 4 juin 2004
No 217 Communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT) 10 mai 2004
No 215 Communication du Gouvernement du Japon relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt nternationale par le National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD) 1 avril 2004
No 216 Communication du Gouvernement du Japon relative à un changement dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie, les adresses de courrier électronique et Internet, et dans la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'International Patent Organism Depositary (IPOD) 1 avril 2004
No 214 Communication du Gouvernement de la République française relative au barème des taxes perçues en euros par la Collection nationale de cultures de micro-organismes (CNCM) 31 mars 2004
No 213 Communication du Gouvernement de la République de Bulgarie relative à des changements d'adresse et du barème des taxes de la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC) 8 mars 2004
No 211 Communication du Gouvernement de la Hongrie relative à un changement de nom et aux adresses de courrier électronique et Internet de la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI) 27 février 2004
No 212 Adhésion de la République tunisienne 23 février 2004
No 210 Adhésion de la République d'Azerbaïdjan 14 juillet 2003
No 209 Adhésion de la République d'Albanie 19 juin 2003
No 208 Communication du Gouvernement du Royaume d'Espagne relative à un changement des taxes perçues par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT) 20 mai 2003
No 207 Adhésion de la République kirghize 17 février 2003
No 206 Modifications du règlement d'exécution du Traité de Budapest 20 décembre 2002
No 205 Communication du Gouvernement de l'Australie relative à un changement dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie et les adresses de courrier électronique et Internet de l'Australian Government Analytical Laboratories (AGAL) 16 décembre 2002
No 204 Communication du Gouvernement de la République de l'Inde relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Microbial Type Culture Centre and Gene Bank (MTCC) 14 octobre 2002
No 203 Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine 30 mai 2002
No 202 Adhésion de la République du Kazakhstan 24 janvier 2002
No 200 Communication de l'Office européen des brevets (OEB) relative au changement d'adresse du Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS) 3 décembre 2001
No 201 Adhésion de la République populaire démocratique de Corée 21 novembre 2001
No 197 Communication du Gouvernement du Canada relative à la limitation du statut d'autorité de dépôt internationale du Bureau de microbiologie de Santé Canada (BMSC), à la clarification des types de virus acceptés par ce bureau, à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par ce bureau et au changement de nom de ce dernier 17 octobre 2001
No 199 Adhésion de la République d'Ouzbékistan 12 octobre 2001
No 198 Adhésion de la République de l'Inde 17 septembre 2001
No 195 Communication de l'Office européen des brevets relative à un nouveau barème des taxes perçues par le Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS) 20 août 2001
No 196 Communication de l'Office européen des brevets relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSMZ) 20 août 2001
No 193 Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative au changement de nom et de taxes de l'International Mycological Institute (IMI) en CABI Bioscience, UK Centre (IMI) 6 août 2001
No 194 Adhésion de la République de Bélarus 19 juillet 2001
No 192 Communication du Gouvernement du Japon concernant le changement de nom et d'adresse du National Institute of Bioscience and Human-Technology (NIBH) en International Patent Organism Depositary (IPOD) 18 mai 2001
No 190 Communication des États-Unis d'Amérique relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) 30 avril 2001
No 191 Communication de la République de Corée relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) et le Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM) 30 avril 2001
No 189 Communication du Royaume de Belgique concernant une modification du barème des taxes perçues par les Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM TM) 3 avril 2001
No 188 Adhésion des États-Unis du Mexique 21 décembre 2000
No 186 Communication du Gouvernement de la République de Pologne relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection IBAA de micro-organismes industriels 12 décembre 2000
No 187 Communication du Gouvernement de la République de Pologne relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection polonaise de micro-organismes (CPM) 12 décembre 2000
No 180(A) Changement de nom des National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB) - Rectificatif 25 août 2000
No 185 Communication des États-Unis d'Amérique relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) 24 mai 2000
No 184 Communication de l'Agence de la Fédération de Russie pour les brevets et les marques relative à un nouveau barème de taxes et au changement de nom du Centre scientifique russe pour les antibiotiques (VNIIA) en Centre national de recherche pour les antibiotiques 15 mars 2000
No 183 Communication du Gouvernement du Japon relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés et à la modification du montant des taxes perçues par le National Institute of Bioscience and Human-Technology (NIBH) 25 février 2000
No 182 Communication de l'Office européen des brevets (OEB) relative à un nouveau barème (diminution) des taxes perçues par le Centraalbureau Voor Schimmelcultures (CBS) 15 février 2000
No 180 Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative au changement de nom des National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd. (NCIMB) en National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria Ltd. 10 janvier 2000
No 181 Déclaration de l'Organisation eurasienne des brevets (OEAB) 5 janvier 2000
No 179 Adhésion de la République de Croatie 25 novembre 1999
No 178 Adhésion de l'Irlande 15 septembre 1999
No 177 Communication de la République de Corée relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) 19 août 1999
No 176 Adhésion de la Roumanie 25 juin 1999
No 175 Notification de la République de Corée se rapportant au changement d'adresse du Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM) 20 avril 1999
No 174 Communication des États-Unis d'Amérique relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) 15 février 1999
No 173 Notification de la République de Hongrie annonçant une modification des taxes perçues par la Collection nationale des micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI) 18 janvier 1999
No 172 Communication de l'Office européen des brevets relative à un nouveau barème des taxes perçues par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSMZ) 30 novembre 1998
No 171 Communication du Gouvernement du Canada relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Bureau de microbiologie de Santé Canada (BMSC) 13 novembre 1998
No 170 Adhésion de la Principauté de Monaco 23 octobre 1998
No 169 Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant une modification des taxes perçues par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd. (NCIMB) 23 septembre 1998
No 168 Adhésion de la République turque 31 août 1998
No 167 Communication de la République de Corée relative au changement de nom de l'Institut coréen de recherche en bioscience et biotechnologie (ICRBB) en Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) 28 août 1998
No 165 Communication de la Fédération de Russie relative à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM), GNII Genetika 12 août 1998
No 166 Déclaration de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) 10 août 1998
No 164 Notification du Royaume de Belgique relative à un changement dans la dénomination des Belgium Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM) 22 juin 1998
No 163 Notification des États-Unis d'Amérique se rapportant au changement d'adresse de l'American Type Culture Collection (ATCC) 5 mai 1998
No 162 Notification des États-Unis d'Amérique relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) et à l'extension, à certains micro-organismes, des assurances données par les États-Unis d'Amérique en ce qui concerne le fait que l'ATCC remplit les conditions prévues par le Traité de Budapest pour avoir droit au statut d'autorité de dépôt internationale 6 avril 1998
No 161 Adhésion de la République de Lituanie 9 février 1998
No 160 Adhésion de la République de Slovénie 12 décembre 1997
No 159 Communication de la Fédération de Russie concernant le changement de la raison sociale du Centre Scientifique de l'Union pour les Antibiotiques (VNIIA) 30 novembre 1997
No 158 Communication du Royaume d'Espagne se rapportant au changement d'adresse de la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT) 31 juillet 1997
No 157 Adhésion de la République portugaise 16 juillet 1997
No 156 Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à la cessation, conformément à l'article 8.2) du Traité de Budapest, du statut d'autorité de dépôt internationale de la National Collection of Food Bacteria (NCFB) 16 juin 1997
No 155 Communication de la République de Lettonie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection de Souches Microbiennes de la Lettonie (CSML) 26 mai 1997
No 154 Adhésion de la république sud-africaine 14 avril 1997
No 153 Adhésion de l'Ukraine 2 avril 1997
No 152 Notification des États-Unis d'Amérique concernant un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) 24 mars 1997
No 151 Notification du Japon annonçant un nouveau barème des taxes perçues par le National Institute of Bioscience and Human-Technology (NIBH) 30 janvier 1997
No 150 Communication de la République d'Italie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection des levures industrielles DBVPG 20 décembre 1996
No 149 Adhésion du Canada 21 juin 1996
No 148 Adhésion de la République d'Estonie 17 juin 1996
No 147 Communication de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant le changement de la raison sociale de la DSM - Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH en DSMZ - Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH, une précision relative à la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et des changements dans les directives concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt par la DSMZ 30 mai 1996
No 146 Notification des États-Unis d'Amérique concernant un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) 15 avril 1996
No 141(A) Changement de nom de la "European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC)" - Rectificatif 25 mars 1996
No 145 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par la National Collection of Type Cultures (NCTC) 28 février 1996
No 144 Communication de la République d'Italie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Centre de biotechnologies avancées (CBA) 14 février 1996
No 142 Communication de la République française se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection nationale de cultures de micro-organismes (C.N.C.M.) 26 janvier 1996
No 143 Adhésion de l'État d'Israël 26 janvier 1996
No 141 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le changement de nom de la European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC) - désormais dénommée European Collection of Cell Structures (ECACC) - l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la ECACC avec le barème des taxes y relatif, et les modifications du barème actuel des taxes perçues par la ECACC 8 novembre 1995
No 140(A) Changement de nom et d'adresse de l'Institut coréen de recherche en biosciences et biotechnologie (IKRBB) - Rectificatif (français seulement) 18 septembre 1995
No 140 Notification de la République de Corée concernant le changement de nom et d'adresse de l'Institut coréen de recherche en biosciences et biotechnologie (IKRBB ) (anciennement dénommée Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC)) 29 août 1995
No 139 Communication de la République populaire de Chine se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Centre général chinois de cultures microbiologiques (CGCCM) et par le Centre chinois de cultures de référence (CCCR) 12 mai 1995
No 138 Notification des États-Unis d'Amérique concernant un nouveau barème des taxes et les types de micro-organismes et de matériel acceptés en dépôt par l'American Type Culture Collection (ATCC) 28 avril 1995
No 137 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Limited (NCIMB) 12 avril 1995
No 136 Adhésion de la République populaire de Chine 3 avril 1995
No 135 Adhésion de la République d'Islande 9 janvier 1995
No 134 Notification de la République de Bulgarie se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC) 16 décembre 1994
No 133 Adhésion de la République de Singapour 23 novembre 1994
No 132 Communication de la République tchèque se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection tchèque de micro-organismes (CTM) 4 novembre 1994
No 131 Adhésion de la République de Lettonie 1 octobre 1994
No 130 Notification de la Fédération de Russie concernant le changement de nom et d'adresse de la Collection russe de micro-organismes (VKM) (anciennement dénommée l'Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences russe (IBFM-VKM)) et le nouveau barème des taxes communiqué par celle-ci 26 août 1994
No 129 Notification de la Fédération de Russie concernant le changement de nom et d'adresse de la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM), GNII Genetika (anciennement dénommée l'Institut de l'union pour la génétique et la culture industrielle des micro-organismes de l'association Farmindustrya (VKPM)) et le nouveau barème des taxes communiqué par celle-ci 18 juillet 1994
No 128 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la National Collection of Food Bacteria (NCFB) 13 mai 1994
No 127 Notification de la République tchèque concernant une nouvelle taxe de dépôt exigée par la Collection tchèque des micro-organismes (CTM) 18 avril 1994
No 125 Déclaration de la République de Moldova 14 février 1994
No 126 Déclaration de la République du Tadjikistan 14 février 1994
No 124 Notification du Japon annonçant une modification des taxes perçues par le National Institute of Bioscience and Human-Technology (NIBH) 7 février 1994
No 123 Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la DSM - Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM) 24 janvier 1994
No 122 Adhésion de la République de Trinité-et-Tobago 13 décembre 1993
No 121 Adhésion de la République fédérative de Yougoslavie 30 novembre 1993
No 120 Adhésion de la République de Cuba 22 novembre 1993
No 119 Communication de la République slovaque concernant la "Collection de culture de levures (CCL)" (anciennement dénommé "Collection tchécoslovaque de levures (CTL)") 12 août 1993
No 117 Notification du Royaume de Belgique concernant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par les Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM) et le barème des taxes y relatif 30 juillet 1993
No 118 Adhésion de la République hellénique 30 juillet 1993
No 116 Communication de la République tchèque concernant la "Collection tchèque de micro-organismes (CTM)" (anciennement dénommé "Collection tchécoslovaque de micro-organismes (CTM)") 23 juillet 1993
No 115 Adhésion de la République de Pologne 22 juin 1993
No 114 Communication de la République de Corée se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) 14 juin 1993
No 113 Communication de la République de Bulgarie concernant la limitation du statut d'autorité de dépôt internationale par la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels 6 avril 1993
No 112 Notification de la République de Hongrie concernant un nouveau barème des taxes chargées par la Collection nationale des Micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI) 10 février 1993
No 111 Communication du Japon concernant le National Institute of Bioscience and Human-Technology (anciennement dénommé Fermentation Research Institute (FRI)) 18 janvier 1993
No 110 Déclaration de la République slovaque 6 janvier 1993
No 109 Déclaration de la République tchèque 21 décembre 1992
No 108 Communication de la Fédération de Russie concernant le changement de nom de l'Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences de l'URSS (IBFM), de l'Institut de recherche de l'URSS pour la génétique et la sélection des micro-organismes industriels du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS (VNII Genetika) et de l'Institut de recherche de l'URSS pour les antibiotiques du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS (VNIIA) 15 septembre 1992
No 107 Communication de la République fédérative tchèque et slovaque se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection tchécoslovaque de micro-organismes (CTM) et par la Collection tchécoslovaque de levures (CTL) 8 juillet 1992
No 106 Communication du Royaume d'Espagne se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Colección Española de Cultivos Tipo (CECT) 27 avril 1992
No 105 Communication de la République fédérale d'Allemagne relative au retrait, conformément à l'article 8.2), des assurances fournies selon l'article 7 par l'ancienne République démocratique allemande au sujet de l'IMET-Nationale Sammlung von Mikroorganismen, en tant qu'autorité de dépôt internationale 13 mars 1992
No 104 Communication du Royaume de Belgique se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par les Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM) 12 février 1992
No 103 Notifications du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'International Mycological Institute (IMI) (autrefois le Commonwealth Agricultural Bureau (CAB), International Mycological Institute) 10 février 1992
No 102 Notification des États-Unis d'Amérique concernant un nouveau barème des taxes et les types de micro-organismes et de matériel acceptés en dépôt par l'American Type Culture Collection (ATCC) 22 janvier 1992
No 101 Communication de la Fédération russe 20 janvier 1992
No 100 Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par le Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS) et une modification des taxes perçues par celui-ci au titre de la remise d'échantillons 25 octobre 1991
No 99 Communication des États-Unis d'Amérique relative au retrait, conformément à l'article 8.2), des assurances fournies au sujet de In Vitro International, Inc. (IVI) en tant qu'autorité de dépôt internationale 15 juillet 1991
No 98 Communication de la République de Corée se rapportant au changement d'adresse de la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) 2 mai 1991
No 97 Communication des États-Unis d'Amérique relative au statut de In Vitro International, Inc. (IVI) en tant qu'autorité de dépôt internationale 8 avril 1991
No 96 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Limited (NCIMB) et à une clarification du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale 21 janvier 1991
No 95 Notification des États-Unis d'Amérique annonçant des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) 18 janvier 1991
No 94 La République démocratique allemande a cessé d'être partie à certains traités administrés par l'OMPI 20 décembre 1990
No 93 Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM) 10 décembre 1990
No 92 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une extension et à une clarification de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC) 19 octobre 1990
No 91 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant au changement des adresses de la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP) 22 août 1990
No 90 Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM) 27 juillet 1990
No 89 Communication de la République de Corée se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM) et par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) 21 mai 1990
No 88 Communication de l'Australie relative aux Australian Government Analytical Laboratories (AGAL) modifiant sa communication précédente du 12 juillet 1988 2 avril 1990
No 87 Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) annonçant une modification des taxes perçues par, la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM) 1 mars 1990
No 86 Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la National Collection of Food Bacteria (NCFB) 5 février 1990
No 85 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) et à une confirmation du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale 8 janvier 1990
No 84 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant au changement d'adresse des National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd. (NCIMB) 5 décembre 1989
No 83 Communication de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM) 28 août 1989
No 82 Communication de la République démocratique allemande se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'IMET - Nationale Sammlung von Mikroorganismen (IMET - Collection nationale de micro-organismes) 29 mai 1989
No 81 Adhésion de la République socialiste tchécoslovaque 12 mai 1989
No 80 Adhésion de la République démocratique allemande 28 avril 1989
No 78 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant une modification des taxes perçues par le Commonwealth Agricultural Bureau (CAB), International Mycological Institute 17 avril 1989
No 79 Notification du Japon annonçant une modification des taxes perçues par le Fermentation Research Institute (FRI) 17 avril 1989
No 77 Notification des États-Unis d'Amérique annonçant des modifications des taxes perçues et l'extension de la liste des types de micro-organismes et de matériel acceptes en dépôt par l'American Type Culture Collection (ATCC) 6 mars 1989
No 76 Notification du Japon annonçant une modification des taxes perçues par le Fermentation Research Institute (FRI) 13 février 1989
No 75 Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le Commonwealth Agricultural Bureau (CAB), International Mycological Institute (anciennement dénommé Culture Collection of the Commonwealth Mycological Institute) 30 janvier 1989
No 74 Notification de la République française annonçant des modifications de taxes perçues par la Collection nationale de cultures de micro-organismes (CNCM) 11 janvier 1989
No 73 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd (NCIMB) et à une clarification du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale 10 janvier 1989
No 72 Communication de l'Australie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par les Australian Government Analytical Laboratories (AGAL) 15 août 1988
No 71 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par les National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd (NCIMB) 4 juillet 1988
No 70 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à une modification des taxes perçues par la National Collection of Yeast Cultures (NCYC) et à une clarification du nom et de l'adresse de cette autorité de dépôt internationale 16 mai 1988
No 69 Communication de l'Organisation européenne des brevets (OEB) concernant la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH (DSM) (autrefois Deutsche Sammlung von Mikroorganismen) 5 avril 1988
No 68 Communication du Japon se rapportant au changement d'adresse du Fermentation Research Institute (FRI) 10 mars 1988
No 67 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant au changement de nom de la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB) et à la modification des taxes perçues par cette autorité de dépôt internationale 8 février 1988
No 66 Adhésion de la République de Corée 7 janvier 1988
No 65 Communication de la République populaire de Bulgarie se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels 16 septembre 1987
No 64 Communication du Japon annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés et une modification des taxes perçues par le Fermentation Research Institute (FRI) 1 septembre 1987
No 63 Communication de l'Union des Républiques socialistes soviétiques se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'Institut de biochimie et de physiologie des micro-organismes de l'Académie des sciences de l'URSS, par l'Institut de recherche de l'URSS pour la génétique et la sélection des micro-organismes industriels du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS et par l'Institut de recherche de l'URSS pour les antibiotiques du Ministère de l'industrie médicale et microbiologique de l'URSS 28 juillet 1987
No 61 Notification des États-Unis d'Amérique relative au changement de nom de l'Agricultural Research Culture Collection et aux modifications apportées à la liste des types de micro-organismes acceptés par cette dernière 10 juin 1987
No 62 Notification par les États-Unis d'Amérique d'une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par la In Vitro International, Inc. 10 juin 1987
No 60 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'application de la taxe a la valeur ajoutée aux taxes perçues par les autorités de dépôt internationales 21 mai 1987
No 59 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant des modifications des taxes perçues par la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP) 7 mai 1987
No 58 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant des modifications des taxes perçues par la European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC) 13 avril 1987
No 57 Adhésion de l'Australie 7 avril 1987
No 56 Ratification par le Royaume des Pays-Bas 2 avril 1987
No 55 Communication des États-Unis d'Amérique se rapportant au changement d'adresse de la In Vitro International, Inc. 20 janvier 1987
No 54 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux changements de nom et d'adresses du Culture Centre of Algae and Protozoa et aux modifications apportées à la liste des types de micro-organismes acceptés par ce dernier 3 octobre 1986
No 53 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés et une modification des taxes perçues par la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB) 26 septembre 1986
No 52 Notification des États-Unis d'Amérique annonçant des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC) 16 juillet 1986
No 51 Communication de la République populaire hongroise se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Mezőgazdasági és Ipari Mikroorganizmusok Magyar Nemzeti Gyüjteménye (MIMG) (Collection nationale de micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI)) 2 mai 1986
No 50 Ratification par la République italienne 8 janvier 1986
No 49 Ratification par le Royaume de Norvège 3 octobre 1985
No 48 Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à la modification du nom de la National Collection of Animal Cell Cultures (NCACC) 1 octobre 1985
No 46 Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes qui sont acceptés par le Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS) 7 juin 1985
No 47 Notification de l'Organisation européenne des brevets (OEB) annonçant des modifications des taxes perçues par le Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS) 7 juin 1985
No 45 Ratification par la République de Finlande 3 juin 1985
No 43 Notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes qui sont acceptés par la National Collection of Animal Cell Cultures (NCACC) 26 avril 1985
No 44 Notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique annonçant des modifications des taxes perçues et une extension de la liste des types de micro-organismes qui sont acceptés par l'American Type Culture Collection (ATCC) 26 avril 1985
No 42 Ratification par le Royaume du Danemark 9 avril 1985
No 41 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord des modifications des taxes perçues par la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB) 17 décembre 1984
No 40 Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la National Collection of Animal Cell Cultures (NCACC) 17 juillet 1984
No 39 Communication de la France se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Collection Nationale de Cultures de Micro-organismes 29 juin 1984
No 38 Entrée en vigueur de la modification à l'article 10.7)a) 30 avril 1984
No 37 Notification de l'organisation européenne des brevets (OEB) des modifications des taxes perçues par le Centraalbureau voor Schimmelcultures 6 avril 1984
No 36 Notification du Japon des modifications des taxes perçues par le Fermentation Research Institute 6 mars 1984
No 35 Ratification par la République d'Autriche 1 février 1984
No 34 Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la In Vitro International, Inc. 3 novembre 1983
No 33 Adhésion du Royaume de Belgique 19 septembre 1983
No 32 Notification des États-Unis d'Amérique des modifications des taxes perçues par la Agricultural Research Culture Collection 15 septembre 1983
No 31 Ratification par le Royaume de Suède 28 juin 1983
No 30 Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Culture Collection of the Commonwealth Mycological Institute 16 février 1983
No 29 Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord des modifications des taxes perçues par la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB) 28 septembre 1982
No 28 Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Culture Centre of Algae and Protozoa 11 août 1982
No 26 Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la National Collection of Type Cultures 29 juin 1982
No 27 Notification des États-Unis d'Amérique des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection 29 juin 1982
No 25 Notification des États-Unis d'Amérique des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection 17 mars 1982
No 24 Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la National Collection of Industrial Bacteria 2 février 1982
No 23 Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la National Collection of Yeast Cultures 15 décembre 1981
No 21 Communication de l'Organisation européenne des brevets se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Centraalbureau voor Schimmelcultures 27 août 1981
No 22 Communication de l'Organisation européenne des brevets se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par la Deutsche Sammlung von Mikroorganismen 27 août 1981
No 20 Adhésion de la République des Philippines 23 juillet 1981
No 18 Ratification par la Confédération suisse 22 mai 1981
No 19 Adhésion de la Principauté de Liechtenstein 22 mai 1981
No 16 Notification des États-Unis d'Amérique des modifications des taxes perçues par l'American Type Culture Collection 6 avril 1981
No 17 Modifications du Règlement d'exécution du Traité de Budapest 6 avril 1981
No 15 Communication du Japon se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Fermentation Research Institute 31 mars 1981
No 14 Ratification par l'Union des Républiques socialistes soviétiques 23 janvier 1981
No 13 Ratification par l'État espagnol 5 janvier 1981
No 12 Communication des États-Unis d'Amérique se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'Agricultural Research Culture Collection 8 décembre 1980
No 11 Communication des États-Unis d'Amérique se rapportant à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par l'American Type Culture Collection 3 décembre 1980
No 10 Ratification par la République fédérale d'Allemagne 21 octobre 1980
No 9 Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 30 septembre 1980
No 8 Déclaration de l'Organisation européenne des brevets 29 août 1980
No 6 Adhésion du Japon 21 mai 1980
No 7 Entrée en vigueur 21 mai 1980
No 5 Ratification par la République française 22 février 1980
No 4 Ratification par les États-Unis d'Amérique 15 octobre 1979
No 3 Ratification par la République populaire de Bulgarie 24 juillet 1978
No 2 Ratification par la République populaire hongroise 14 juillet 1978
No 1 États signataires 20 janvier 1978