Source: https://contrat-de-travail.ooreka.fr/fiche/voir/672257/effectuer-la-visite-medicale-de-reprise
Timestamp: 2019-12-06 12:35:38+00:00
Document Index: 265238841

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Passer une visite médicale de reprise - Ooreka
Effectuer la visite médicale de reprise
Étape 1 : Attendez de recevoir une convocation de votre employeur pour effectuer la visite médicale de reprise
Étape 2 : Présentez-vous à la visite médicale de reprise
Étape 3 : Faites face aux conséquences de la visite médicale de reprise
Si vous devez vous arrêter de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident, votre médecin traitant vous délivre un arrêt de travail, qu’il peut renouveler si besoin.
À la fin du dernier arrêt de travail, vous devez reprendre le travail. Dans certains cas, votre employeur est tenu d’organiser votre visite de reprise pour que le médecin du travail détermine si vous êtes en mesure de retourner à votre poste.
Voici les étapes à suivre pour effectuer la visite médicale de reprise.
1. Attendez de recevoir une convocation de votre employeur pour effectuer la visite médicale de reprise
Dès qu’il a connaissance de la fin de votre arrêt de travail, votre employeur a l’obligation de vous convoquer à une visite médicale de reprise dans les situations suivantes :
arrêt maladie ou accident d’origine non professionnelle d’au moins 30 jours ;
arrêt d’au moins 30 jours lié à un accident du travail ;
maladie d’origine professionnelle (quelle que soit la durée de l’arrêt) ;
fin d’un congé maternité.
Vous devez passer cet examen au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
À noter : si vous prenez des congés payés immédiatement après votre arrêt maladie, votre visite peut être organisée à l’occasion de votre retour dans l’entreprise (Cass. soc. 13 juin 2012 n° 11-12.152).
Votre employeur peut vous convoquer à cette visite par tous moyens : courrier, remise de la convocation en mains propres, email, etc. (Cass. soc. 28 avril 2011, n° 09-40.487). Il est inutile de répondre à votre employeur pour confirmer votre présence.
Si votre employeur ne vous a pas convoqué à la visite de reprise, demandez-lui qu’il l'organise. Faites votre demande sous la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception et rappelez-lui :
qu’il est tenu de vous verser votre salaire si, à la fin de votre arrêt de travail, vous ne reprenez pas le travail mais vous tenez à sa disposition pour effectuer la visite de reprise (Cass. soc. 23 septembre 2014, n° 12-24.967) ;
que s'il ne vous convoque pas à la visite de reprise, le conseil de prud'hommes peut le condamner à vous verser des dommages et intérêts (Cass. soc. 16 mars 2016, n° 14-14.658).
Bon à savoir : vous pouvez aussi demander l’organisation de la visite de reprise directement auprès du médecin du travail si vous informez votre employeur de votre demande (Cass. soc. 12 novembre 1997, n° 95-40.632).
À noter : si l'employeur n'organise pas la visite de reprise, le contrat de travail demeure suspendu. Cette suspension dure tant que la visite de reprise n'a pas été effectuée. Par conséquent, l'employeur ne peut pas sanctionner le salarié qui ne se présente pas à son poste de travail (Cass. soc., 13 février 2019, n° 17-17.492).
2. Présentez-vous à la visite médicale de reprise
Présentez-vous à la visite médicale de reprise. Ceci est important car si vous refusez de façon répétée de vous présenter, vous pouvez être licencié (Cass. soc. 17 octobre 2000 n° 98-46.334).
Si vous ne pouvez pas être présent au moment où l'employeur vous a convoqué, prévenez l'employeur pour qu'il vous convoque à un autre moment. De cette façon, vous pourrez prouver que vous ne vous êtes pas opposé au bon déroulement de la visite médicale.
Votre employeur doit vous rémunérer pour le temps passé à la visite médicale.
Bon à savoir : la visite de reprise se déroule en principe sur votre lieu de travail. Si ce n'est pas le cas et que vous êtes amené à engager des frais de déplacement, votre employeur est tenu de vous les rembourser.
3. Faites face aux conséquences de la visite médicale de reprise
À l’issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail se prononce sur votre aptitude médicale à reprendre votre emploi.
Cas 1 : vous êtes déclaré apte à la reprise du travail
Si le médecin du travail vous déclare apte sans réserve, vous pouvez immédiatement reprendre le travail.
S’il vous déclare apte avec réserves, votre employeur devra aménager votre poste et éventuellement vos horaires de travail afin que vous puissiez retourner sur votre poste de travail.
Exemple : vous êtes blessé au dos. Le médecin du travail peut demander que votre employeur vous fournisse un siège de bureau avec un soutien lombaire.
Cas 2 : vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail
Vous êtes déclaré inapte, vous ne pouvez pas reprendre le travail. Depuis le 1er janvier 2017, un seul examen peut suffire à constater votre inaptitude. Cependant, le médecin du travail peut décider d’organiser un second examen sous 15 jours s’il l’estime nécessaire.
Votre employeur est alors tenu de chercher à vous reclasser dans l’entreprise, mais aussi dans le groupe dont fait partie l’entreprise, s’il existe. En effet, le médecin du travail peut décider que vous êtes inapte à exercer votre travail mais que vous êtes apte à tenir un autre type de poste.
Exemple : vous êtes manutentionnaire et un accident a réduit votre capacité de déplacement, vous empêchant de reprendre le travail sur votre poste. Le médecin du travail peut considérer que vous pouvez occuper un travail de bureau où vous êtes majoritairement assis.
Bon à savoir : votre employeur est dispensé de rechercher un reclassement si le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que « tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».
Si votre reclassement s’avère impossible ou si vous avez refusé les propositions de poste de votre employeur, votre employeur peut vous licencier pour inaptitude.
Important : un mois après que le médecin vous a déclaré inapte, si votre employeur ne vous a ni reclassé ni licencié, il doit recommencer à vous verser votre salaire.
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