Source: http://www.logistiqueconseil.org/Articles/Transit-douane/Douanes-cameroun.htm
Timestamp: 2018-10-23 15:03:41+00:00
Document Index: 154236672

Matched Legal Cases: ['art. 79', 'art. 81', 'art. 83', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 85', 'art. 86', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92']

Douanes Cameroun : Missions des douanes camerounaises
Au delà de sa mission fiscale c'est à dire celle de pourvoir des fonds pour le budget de l'Etat, la douane camerounaise joue d'autres rôles importants. Elle participe en effet au développement économique, apporte de nombreux appuis aux autres administrations, et concoure activement à la sécurisation des personnes et des biens.
I- Mission fiscale de la douane camerounaise
Les recettes douanières participent en grande partie au soutien du budget de l'Etat. Plusieurs taxes sont recouvrées à l'entrée des marchandises dans le territoire douanier national. Parmi les principales, nous citerons le TEC (Tarif Extérieur Commun) ; la T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ; le D.A (le Droit d'Accise sur certains produits). Une liste détaillée de ces taxes est publiée dans ce site. Vous pourrez la retrouvez simplement en utilisant le moteur de recherche interne.
II- Mission économique de la douane camerounaise
La douane joue un rôle de contrôle de la régulation des échanges commerciaux au niveau international : protectionniste ou libéral en fonction des circonstances. Elle tien un fichier statistique brut des flux de marchandises à l’import et à l’export. Ce dernier permet d’établir la balance commerciale, véritable instrument de mesure de la dépendance économique du Cameroun. A l’image d’un tableau de bord commercial, elle permet aussi de connaître les secteurs d'activité sensible à la concurrence étrangère, et contrôler les relations et règlements financiers avec l'étranger.
La douane a le devoir de proposer des mesures incitatives à la consommation et à l’exportation des produits locaux. Une taxe est par conséquent imposée aux produits importés qui pourraient menacer la vente des produits nationaux dans le marché local. A l'inverse, elle veille à l’application des droits de sortie aux produits exportés dans le but de retenir à l'intérieur du pays, les produits donc les populations locales ont le plus grand besoin.
Un code des investissements accordant de nombreux avantages aux investisseurs a été promulgué. Il y a été défini des mesures visant à attirer les capitaux étrangers et à encourager ceux existants à investir au Cameroun pour le développement d’industries locales. Par ailleurs, le Code des Douanes a prévu certains régimes économiques tels que : le perfectionnement actif et passif, le drawback, afin d'alléger la tâche des industriels.
III – Mission d'appui de la douane camerounaise aux autres administrations
De part sa situation aux frontières, la Douane, mieux que les autres Administrations est bien placée pour appliquer les règlementations particulières émanant d’autres ministères : interdictions d’entrée dans le territoire national de certains produits (matériel de guerre, médicaments, drogues, stupéfiants, pesticides …); contrôle des quotas d’importation et d’exportation ; contrôle du respect de la réglementation sur les mouvements transfrontaliers de certains produits classés (ex. Convention CITES, protection de l’environnement, protection de la propriété intellectuelle …) ; recouvrement de droits au profit de certains organisme (ex. PAD, FEICOM, Service phytosanitaire …).
Afin de permettre à l’administration des douanes d’accomplir pleinement ses missions, un code de conduite est proposé aux différents acteurs du commerce extérieur. Voici dans la suite quelques grandes lignes à suivre dans les ports, les aéroports, et les frontières terrestres.
A. Présence douanière dans les ports
Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du navire (art. 79 Code des Douanes).
Les navires ne doivent accoster que dans les ports pourvus d’un bureau de douane (art. 81 CD).
Le Commandant doit déposer au bureau de douane dans les vingt-quatre heures de l’arrivée du navire, le manifeste de la cargaison, les manifestes spéciaux et les certificats d’appareillage ou clearance (art. 83 CD).
Le changement ou le déchargement des navires ne peut avoir lieu que dans l’enceinte des ports où les bureaux de douane sont établis. (art. 84 CD).
Aucune marchandise ne peut être déchargée ou transbordée qu’avec l’autorisation écrite des agents des douanes et qu’en leur présence (art. 84 CD).
Les commandants des navires des marines militaires sont tenus de remplir à l’entrée toutes les formalités auxquelles sont assujettis les commandants des navires marchands (art. 85 CD).
B. Présence douanière dans les frontières terrestres
Toutes les marchandises importées par les frontières terrestres doivent être aussitôt conduites au plus proche bureau de douane par la route la plus directe désignée par le Gouvernement de l’Etat dont dépend ce bureau et acheminées directement, après contrôle de la douane, du bureau vers leur destination (art. 86 CD).
Tout conducteur de marchandises doit, dès son arrivée au bureau de douane, remettre au service des douanes, à titre de déclaration sommaire, une feuille de route indiquant les objets qu’il transporte et comportant les mêmes indications que celles exigées pour les manifestes couvrant le transport par mer et par air (art. 88 CD).
Les marchandises qui arrivent après la fermeture du bureau de douane sont déposées sans frais dans les dépendances dudit bureau jusqu’au moment de son ouverture ; dans ce cas, la déclaration sommaire doit être remise au service des douanes dès l’ouverture du bureau.
C. Présence douanière dans les aéroports
Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent pour franchir la frontière, suivre la ligne aérienne qui leur est imposée.
Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers (art. 89 CD).
Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l’appareil (art. 90 CD).
Le commandant de tout aéronef civil ou militaire doit présenter le manifeste aux agents des douanes à la première réquisition.
Il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau de douane de l’aéroport, avec, le cas échéant sa traduction authentique, dès l’arrivée de l’appareil ou, si l’appareil arrive avant l’ouverture du bureau dès cette ouverture (art. 91 CD).
Les déchargements et jets de marchandises en cour de route sont interdits (art. 92 CD).