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Timestamp: 2016-10-22 07:16:11+00:00
Document Index: 21298070

Matched Legal Cases: ['art. 106', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 49', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 10', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 49', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

9C_176/2015 (04.03.2016)
9C_176/2015 � � Arr�t du 4 mars 2016
Fondation de pr�voyance de A.________ SA,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 29 janvier 2015.
B.________ a travaill� en qualit� de salari� aupr�s de A.________ SA, jusqu'au 31 d�cembre 2012, date pour laquelle il a �t� licenci� pour raisons �conomiques. Durant les rapports de service, il a �t� affili� � la Fondation de pr�voyance en faveur du personnel de A.________ et des soci�t�s affili�es ou apparent�es ayant leur si�ge en Suisse, aujourd'hui Fondation de pr�voyance en faveur de A.________ SA (ci-apr�s: la fondation). Au 31 d�cembre 2012, son avoir de libre passage s'�levait � 690'092 fr. 40; pour cette ann�e-l�, il n'a pas �t� r�mun�r� (cf. d�compte de sortie du 23 mai 2013). Le 28 mai 2013, l'avoir a �t� transf�r� sur un compte de libre passage. Au montant accumul� le 31 d�cembre 2012, ont �t� ajout�s 4'168 fr. 90 d'int�r�ts moratoires au taux annuel de 1,5 % pour l'ann�e 2013 (cf. d�compte de paiement du 28 mai 2013).
Le 29 novembre 2013, B.________ a saisi la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, d'une demande en paiement contre la fondation en concluant � ce que l'avoir qu'il avait accumul� en 2012 f�t revaloris� au m�me taux que celui appliqu� aux salari�s encore pr�sents en janvier 2013, soit 3,5 %, cela jusqu'en mai 2013 � la date du transfert.
Par jugement du 29 janvier 2014 (recte 2015), la juridiction cantonale a admis partiellement la demande, condamnant la fondation d�fenderesse � r�mun�rer l'avoir de vieillesse du demandeur au 31 d�cembre 2012 au taux de 3,5 % et � verser ces int�r�ts sur son compte de libre passage (ch. 2 et 3 du dispositif). Elle a rejet� la demande pour le surplus (ch. 4 du dispositif).
La fondation interjette un recoursen mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut � ce que B.________ soit d�bout� de toutes ses conclusions. L'intim� conclut au rejet du recours.
La recourante s'est d�termin�e spontan�ment sur la r�ponse. Cette �criture a �t� communiqu�e � l'intim�.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit f�d�ral (art. 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. A moins que la d�cision attaqu�e ne contienne des vices juridiques manifestes, il s'en tient aux arguments juridiques soulev�s dans le recours (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 134 III 102 consid. 1.1 p. 105). Toutefois, le Tribunal f�d�ral n'est en principe pas li� par les motifs de l'autorit� pr�c�dente ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (cf. ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; arr�t 2C_1137/2014 du 6 ao�t 2015 consid. 2.1). Il n'est pas tenu de revoir les questions de droit qui ne sont plus soulev�es (cf. ATF 140 V 136 consid. 1.1 p. 137).
Le litige porte uniquement sur le taux d'int�r�t � appliquer en 2012 � l'avoir de vieillesse accumul� par l'intim� aupr�s de la fondation recourante, qui d�termine le montant de la prestation de sortie (art. 8.3 des Statuts et r�glement de la fondation, ci-apr�s: le r�glement, entr�s en vigueur le 1
er�janvier 2010). Singuli�rement, il s'agit de d�terminer si l'intim� qui a �t� affili� jusqu'au dernier jour de l'ann�e 2012, peut b�n�ficier du taux d'int�r�t de 3,5 % fix� par le Conseil de fondation pour r�mun�rer les avoirs de vieillesse des assur�s pr�sents au 1er janvier 2013, pour l'exercice �coul� 2012 (au lieu de 0 % appliqu� par la recourante, ce taux nul n'�tant en soi pas contest�).
Lorsqu'une institution de pr�voyance d�cide d'�tendre la pr�voyance au-del� des exigences minimales fix�es dans la loi (pr�voyance surobligatoire ou plus �tendue), on parle alors - comme en l'esp�ce - d'institution de pr�voyance "enveloppante". Une telle institution est libre de d�finir, dans les limites des dispositions express�ment r�serv�es � l'art. 49 al. 2 LPP en mati�re d'organisation, de s�curit� financi�re, de surveillance et de transparence, le r�gime de prestations, le mode de financement et l'organisation qui lui convient, pour autant qu'elle respecte les principes d'�galit� de traitement et de proportionnalit� ainsi que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 140 V 145 consid. 3.1 p. 148 et la r�f�rence).
Dans le cadre de la pr�voyance plus �tendue, les employ�s assur�s sont li�s � l'institution par un contrat innomm� (�
sui generis) dit de pr�voyance (ATF 131 V 27 consid. 2.1 p. 28). Le r�glement de pr�voyance constitue le contenu pr�form� de ce contrat, savoir ses conditions g�n�rales, auxquelles l'assur� se soumet express�ment ou par actes concluants. Il doit ainsi �tre interpr�t� selon les r�gles g�n�rales sur l'interpr�tation des contrats (ATF 140 V 145 consid. 3.3 p. 149 et les r�f�rences).
4.1.�Sous le titre "Avoir de vieillesse", l'art. 6.1 al. 1 du r�glement a la teneur qui suit:
Un avoir de vieillesse est constitu� pour chaque membre sur un compte d'�pargne individuel sur lequel sont comptabilis�s les �l�ments suivants:
-�������les bonifications de vieillesse (Article 6.3);
-�������les prestations d'entr�e (Article 2.6);
-�������les rachats (contributions volontaires) (Article 4.3);
-�������les int�r�ts (Article 6.2);
-�������les attributions de la Fondation;
-�������les versements ou remboursements concernant l'encouragement � la propri�t� du�������logement;
-�������les transferts ou remboursements de prestations de sortie issus d'un jugement de��������������divorce ou de dissolution judiciaire d'un partenariat enregistr�.�
Sous le titre "Int�r�ts cr�dit�s", il est pr�cis� � l'art. 6.2.1 du r�glement que:
1.������� Pour la r�tribution des comptes d'�pargne, l'int�r�t cr�dit� est fix� dans l'Annexe Technique.
2. Le taux d'int�r�t est d�termin� par le Conseil de fondation d'entente avec l'expert en pr�voyance professionnelle. Il fixe, apr�s la fin de l'exercice comptable en fonction de la situation financi�re de la Fondation, le taux d'int�r�t qui sera cr�dit� sur les avoirs de vieillesse pour l'exercice �coul� pour les assur�s pr�sents au 1er janvier suivant ainsi que le taux d'int�r�t qui sera cr�dit� pour l'exercice suivant lors d'un cas de libre passage ou de pr�voyance.
3. Le Conseil de fondation peut fixer ponctuellement, au titre de mesure d'assainissement (voir Article 4.4 du r�glement), pour l'ann�e �coul�e comme pour l'ann�e en cours, un int�r�t inf�rieur (minimum 0%) � celui de l'alin�a 1 pour la r�mun�ration des comptes d'�pargne, en respectant les dispositions l�gales en vigueur et plus particuli�rement le compte t�moin LPP.
4. L'int�r�t se calcule sur la base du solde du compte d'�pargne individuel � la fin de l'ann�e pr�c�dente et est cr�dit� pour la fin de chaque ann�e civile, mais apr�s connaissance des comptes annuels. Les montants cr�dit�s sur le compte d'�pargne individuel en cours d'ann�e (voir Article 6.1) portent int�r�t d�s la date de valeur du transfert.
5. En cas de sortie ou de cas de pr�voyance en cours d'ann�e, l'int�r�t est cr�dit� proportionnellement � la p�riode correspondante de l'ann�e �coul�e.
Sous le titre "Droit � la prestation de sortie", la teneur de l'art. 8.1 al. 1 du r�glement est la suivante:
En cas de dissolution des rapports de travail avant la survenance d'un cas de pr�voyance selon le pr�sent r�glement, le membre a droit � une prestation de sortie selon la LFLP.�
Par ailleurs, sous le titre "Avoir de vieillesse / Int�r�ts (art. 6.1 / 6.2 du r�glement) ", l'Annexe technique n� 3, chapitre VI, al. 4, a la teneur qui suit:
Le taux d'int�r�t est d�termin� par le Conseil de fondation d'entente avec l'expert en pr�voyance professionnelle. Il fixe, apr�s la fin de l'exercice comptable en fonction de la situation financi�re de la Fondation, le taux d'int�r�t qui sera cr�dit� sur les avoirs de vieillesse pour l'exercice �coul� pour les assur�s pr�sents au 1er janvier suivant ainsi que le taux d'int�r�t qui sera cr�dit� pour l'exercice suivant lors d'un cas de libre passage ou de pr�voyance.
4.2.�Dans une notice informative sur l'exercice 2011, dat�e du 30 ao�t 2012, le Conseil de fondation a relev� que pour les assur�s affili�s au 1
er�janvier 2012, le taux d'int�r�t de leurs avoirs de vieillesse en 2011 avait �t� d�fini au d�but 2012 et qu'il se montait � 1,5 %. Pour l'ann�e 2012, il avait �t� d�cid� qu'aucun int�r�t ne serait octroy� sur les comptes �pargne des assur�s quittant la Fondation en cours d'ann�e (du 1
er�janvier au 31 d�cembre 2012 y compris). Il �tait aussi indiqu� que l'int�r�t octroy� en 2012 pour les assur�s pr�sents au 1
er�janvier 2013 serait d�fini par le Conseil de fondation au d�but 2013 sur la base de la performance r�alis�e en 2012.
Dans une notice semblable pour l'exercice 2012, dat�e du 30 ao�t 2013, le Conseil de fondation a rappel� que pour les assur�s affili�s au 1
er�janvier 2013, le taux d'int�r�t de leurs avoirs de vieillesse en 2012 avait �t� d�fini au d�but 2013 et qu'il se montait � 3,5 %. Pour l'ann�e 2013, il avait �t� d�cid� qu'un int�r�t de 1,5 % serait octroy� sur les comptes �pargne des assur�s quittant la Fondation en cours d'ann�e (du 1
er�janvier au 31 d�cembre 2013 y compris). Il �tait aussi indiqu� que l'int�r�t octroy� en 2013 pour les assur�s pr�sents au 1
er�janvier 2014 serait d�fini par le Conseil de fondation au d�but 2014 sur la base de la performance r�alis�e en 2013.
Les juges cantonaux ont constat� que la fondation recourante avait appliqu� le taux d'int�r�t de 0 % pour la r�mun�ration des avoirs de l'intim� au 31 d�cembre 2012, � l'instar des assur�s concern�s par un cas de libre passage ou de pr�voyance entre le 1
er�janvier et le 31 d�cembre 2012. Cette date correspondait � la fin de l'affiliation et des rapports de travail.
Les premiers juges n'ont pas suivi la recourante sur ce point. En premier lieu, ils ont rappel� que l'obligation d'�tre assur� cesse en cas de dissolution des rapports de travail (art. 10 al. 2 let. b LPP; art. 2.5 al. 2 du r�glement). Comme la fin des rapports de travail avait eu lieu le 31 d�cembre 2012 � minuit, on ne pouvait admettre qu'un cas de libre passage f�t survenu en 2012. Se r�f�rant ensuite � l'arr�t 9C_325/2012 du 2 novembre 2012 (consid. 5.3), les juges cantonaux ont estim� l�gitime de consid�rer que l'intim�, qui avait cotis� durant l'int�gralit� de l'ann�e 2012, p�t b�n�ficier du m�me taux que les assur�s restants en 2013. En effet, dans l'arr�t 9C_325/2012, le Tribunal f�d�ral avait jug� que si le Conseil de fondation d�cidait ult�rieurement d'accorder une r�mun�ration apr�s l'avoir refus�e pr�c�demment pour l'ann�e 2009, les personnes qui avaient pris leur retraite anticip�e d�s le 1
er�janvier 2010 devaient n�anmoins �tre mises au b�n�fice du taux d'int�r�t accord� r�troactivement, m�me s'il �tait pr�vu que seuls les assur�s encore actifs au 1
er�janvier 2010 pouvaient y pr�tendre.
La juridiction cantonale a appliqu� ces principes mutatis mutandis au pr�sent cas, ind�pendamment du fait que le taux d'int�r�t applicable aux assur�s sortants durant l'ann�e 2012 avait �t� fix� de mani�re d�finitive - et non provisoire - au d�but 2012. D�s lors que l'intim�, qui avait �t� affili� jusqu'au 31 d�cembre 2012 � minuit, avait cotis� durant l'int�gralit� de l'ann�e 2012, elle a consid�r� qu'il �tait justifi� de traiter son capital �pargne de la m�me mani�re que celui des assur�s encore actifs au 1
er�janvier 2013 et d'appliquer en cons�quence l'int�r�t de 3,5 % � la r�tribution de l'avoir de vieillesse pour l'ann�e 2012.
6.1.�La fondation recourante reproche aux premiers juges de n'avoir pas constat� que l'employeur avait effectu� deux apports extraordinaires en sa faveur durant l'exercice 2011, pour un montant total de 37,2 millions de francs, sans lesquels le degr� de couverture n'aurait pas �t� de 98,8 % mais seulement de 92,5 % � fin 2011. Selon la recourante, ces contributions exceptionnelles de l'employeur devaient �tre prises en compte par la juridiction cantonale pour l'appr�ciation du cas, conform�ment � l'arr�t ATF 140 V 169, et aboutir au rejet de la demande.
6.2.�La recourante se plaint ensuite d'une violation des art. 5 al. 2 et 8 Cst., de l'art. 49 al. 1 LPP, ainsi que du ch. 6.2.1 du r�glement. Elle rappelle que le Conseil de fondation prend une d�cision concernant deux taux d'int�r�t: d'une part le taux pour les assur�s toujours pr�sents dans la fondation au 1
er�janvier et qui �taient assur�s durant l'exercice pr�c�dent, d'autre part un int�r�t prospectif pour tous les cas de sortie et de pr�voyance intervenant du 1
er�janvier au 31 d�cembre inclus pour l'exercice comptable en cours.
La fondation observe que selon l'art. 6.2.1 du r�glement, le taux d'int�r�t � cr�diter est fix� apr�s la fin de l'exercice comptable, en fonction de sa situation financi�re. Elle rel�ve que cette notion r�glementaire de la situation financi�re ne se limite pas au r�sultat annuel des placements, mais concerne tant l'actif que le passif du bilan. Elle estime que la d�cision que prend le Conseil de fondation n'a aucun caract�re r�troactif. A son avis, l'int�r�t prospectif s'applique � tous les cas de fin de rapports de pr�voyance durant l'exercice, y compris une fin au 31 d�cembre. En admettant le contraire, on cr�erait une in�galit� de traitement manifestement arbitraire, en violation de dispositions r�glementaires claires au sein du groupe des assur�s sortants jusqu'au 31 d�cembre 2012. En effet, rien ne permet de justifier qu'un assur� sortant au 31 d�cembre 2012 soit mieux trait� que d'autres sortants en cours d'ann�e, au m�pris du texte clair de l'art. 6.2.1 du r�glement.
En ce qui concerne le taux d'int�r�t prospectif de 0 % � appliquer aux sortants en 2012, la recourante rel�ve qu'il avait �t� �tabli en regard de la situation de 2011, ann�e au cours de laquelle elle avait subi un rendement n�gatif de ses placements et se trouvait en situation de d�couvert. Elle soutient que le jugement attaqu� consacre une violation de l'art. 6.2.1 al. 3 de son r�glement qui pr�voit express�ment la possibilit� de fixer un int�r�t prospectif de 0 % pour l'ann�e en cours en cas d'assainissement.
La recourante estime aussi que la solution retenue par les premiers juges ne tient pas compte des cotisations extraordinaires vers�es uniquement par l'employeur en 2011 et 2012, tant pour renforcer le financement des r�serves math�matiques que pour prendre en charge les co�ts entra�n�s par le versement � 100 % des prestations de sortie, alors que la fondation �tait en d�couvert. En fixant, en 2012, le taux d'int�r�t � 0 % pour les sortants en 2012, le Conseil de fondation a agi conform�ment au principe de proportionnalit� (art. 5 al. 2 Cst.).
Elle conclut son argumentaire en all�guant que la voie suivie n'est pas conforme � la jurisprudence (cf. ATF 140 V 169 consid. 5.1 et 5.2). C'est ainsi � tort que l'intim�, affili� jusqu'au 31 d�cembre 2012 � minuit, a n�anmoins �t� trait� comme un assur� encore actif au 1
L'intim� se rallie au raisonnement des premiers juges en ce qui concerne le taux d'int�r�t dont il doit b�n�ficier. Il soutient qu'il faut distinguer d'une part le groupe des assur�s qui sont partis en cours d'exercice comptable, c'est-�-dire avant le 31 d�cembre, et d'autre part le groupe des assur�s pr�sents sur l'ensemble de l'exercice annuel. Il en d�duit que le groupe des assur�s sortants au 31 d�cembre est le m�me que celui des assur�s restants au 1
er�janvier suivant, si bien qu'il serait arbitraire de les traiter diff�remment.
8.1.�Il ressort du r�glement que la fondation applique deux taux d'int�r�ts diff�rents aux avoirs de vieillesse, selon que l'int�ress� appartient au groupe des assur�s qui sortent de la fondation jusqu'au 31 d�cembre ("cas de libre passage ou de pr�voyance") ou de ceux qui y restent ("pr�sents") le 1
er�janvier suivant (art. 6.2.1 du r�glement, consid. 4 supra). Le Tribunal f�d�ral ne s'est pas encore prononc� sur le point de savoir si une telle diff�rence est conforme au principe de l'�galit� de traitement, lorsqu'� teneur de dispositions claires du r�glement de pr�voyance - dont l'interpr�tation n'est pas contest�e en l'esp�ce par les parties - la r�mun�ration des avoirs des assur�s qui quittent l'institution au 31 d�cembre est identique � celle des assur�s qui partent en cours d'ann�e. Il a toutefois eu l'occasion de statuer dans trois cas qui pr�sentent des analogies avec le cas d'esp�ce.
L'affaire qui a donn� lieu � l'arr�t 9C_325/2012 du 2 novembre 2012 (in SVR 2013 BVG n� 19 p. 82) concernait une personne qui avait �t� active jusqu'au 31 d�cembre 2009 et qui, le jour suivant (le 1
er�janvier 2010), �tait pass�e directement dans le cercle des pensionn�s de l'institution de pr�voyance. Dans un premier temps, le conseil de fondation avait d�cid� provisoirement de ne pas accorder d'int�r�ts sur le capital-�pargne. D�but f�vrier 2010, il avait inform� les affili�s que des int�r�ts de 1,25 % pour 2009 seraient vers�s pour les personnes consid�r�es comme "actives" au 1er janvier 2010. Le d�sormais retrait�, qui avait �t� mis au b�n�fice d'une rente de vieillesse de la pr�voyance professionnelle depuis le 1er janvier 2010, avait demand� que ses avoirs de vieillesse fussent assortis d'un int�r�t de 2 % pour 2009. Le Tribunal f�d�ral a consid�r� que l'int�ress� avait �t� assur� aupr�s de la caisse de pensions comme actif du 1er janvier au 31 d�cembre 2009. Son capital-�pargne avait ainsi particip� de mani�re identique, du point de vue temporel, � g�n�rer un rendement � celui des autres assur�s actifs. La comparaison devait d�s lors se faire avec ces derniers, et non pas avec les autres assur�s qui �taient sortis de l'institution de pr�voyance au cours de l'ann�e 2009 et n'avaient pas obtenu non plus d'int�r�ts (consid. 5.3 de l'arr�t cit�). Singuli�rement, il n'existait pas de motif objectif justifiant l'application d'un taux d'int�r�t diff�rent aux avoirs de l'assur� ayant pris sa retraite � partir du 1er janvier 2010, pour l'ann�e 2009.
Dans le litige qui a abouti � l'arr�t 9C_114/2013 du 9 avril 2014 (ATF 140 V 169), le conseil de fondation avait d�cid�, le 27 novembre 2009, que les avoirs de vieillesse des assur�s sortant de la caisse de pensions pendant l'ann�e 2010 ne porteraient pas int�r�t. Un assur� sorti au 30 novembre 2010 avait demand� que ses avoirs de vieillesse, non r�mun�r�s, fussent r�tribu�s au taux de 2,25 % de janvier � novembre 2010 (soit au taux appliqu� aux avoirs des assur�s rest�s dans l'institution pendant toute l'ann�e 2010). Examinant le point de savoir si l'application d'un taux d'int�r�t diff�rent entre les assur�s sortant en cours d'ann�e et ceux restant toute l'ann�e �tait conforme au r�glement de pr�voyance, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'une distinction �tait admissible au regard du texte r�glementaire qui laissait place � une telle interpr�tation (consid. 4, publi� in SVR 2014 BVG n� 45 p. 171). Il semblait par ailleurs logique de ne pas honorer de la m�me mani�re la sortie que le maintien dans l'institution de pr�voyance, puisque l'assur� sortant n'avait pas � supporter les risques de l'ancienne institution de pr�voyance. En fin de compte, le d�savantage subi du point de vue des int�r�ts par les assur�s sortants par rapport aux restants �tait motiv� par des mesures d'assainissement suppl�mentaires. Ce qui �tait d�terminant, c'est qu'il n'y e�t pas d'in�galit� de traitement � l'int�rieur des deux groupes. En cas de fin des rapports de pr�voyance au 31 d�cembre, la constellation �tait diff�rente de celle des assur�s qui sortaient en cours d'ann�e, dans la mesure o� pour ceux-ci le capital-�pargne contribuait pendant toute l'ann�e � g�n�rer un rendement. Leur groupe de comparaison �tait d�s lors le groupe des assur�s restants (ATF 140 V 169 consid. 5.1 p. 171).
Dans l'affaire qui a �t� l'origine de l'arr�t 9C_876/2014 du 5 mars 2015 (in SVR 2015 BVG n� 57 p. 240), le conseil de fondation avait d�cid� le 22 novembre 2012 que les avoirs de vieillesse en cas d'�v�nements survenant en cours d'ann�e ne portaient pas int�r�t; la d�cision sur les int�r�ts des (autres) avoirs de vieillesse �tait report�e � la fin du mois de novembre 2013. Le 21 novembre 2013, il avait d�cid� que pour les d�parts au 31 d�cembre 2013, l'int�r�t nul "en cours d'ann�e" �tait appliqu�, alors que les avoirs de vieillesse des assur�s actifs au 31 d�cembre 2013 (mise � la retraite � la fin de l'ann�e incluse) portaient un int�r�t de 1 %. Compte tenu des informations donn�es par le conseil de fondation, le Tribunal f�d�ral a admis que l'assur�e (qui �tait sortie de l'institution de pr�voyance au 31 d�cembre 2013) pouvait partir de l'id�e qu'une sortie au 31 d�cembre n'�tait pas �quivalente � une sortie pendant l'ann�e. En cons�quence, l'in�galit� de traitement de l'assur�e (dont les avoirs avaient �t� soumis � l'int�r�t nul) par rapport aux autres personnes qui �taient �galement (encore) assur�es � titre d'actives aupr�s de l'institution de pr�voyance au 31 d�cembre 2013 n'�tait pas justifi�e (consid. 5.3 et 5.4).
8.2.�Contrairement � ce qu'invoque la recourante en se plaignant d'une violation du ch. 6.2.1 de son r�glement, la question litigieuse n'a pas trait � l'interpr�tation ou � la violation de ladite disposition r�glementaire. Elle consiste � examiner si la r�mun�ration identique des avoirs de vieillesse de l'intim�, assur� sortant au 31 d�cembre 2012, � celle des assur�s ayant quitt� l'institution de pr�voyance au cours de l'ann�e 2012 - telle que pr�vue par le r�glement - est conforme au principe de l'�galit� de traitement (consid. 3 supra) ou si, pour �viter la violation de ce principe, il convient d'appliquer au capital �pargne de l'intim� le taux d'int�r�t accord� aux assur�s qui sont rest�s dans la fondation au 1
8.2.1.�Selon la jurisprudence expos�e ci-avant (consid. 8.1 supra) et partiellement cit�e par la juridiction cantonale, la situation d'un assur� dont les rapports de pr�voyance prennent fin au 31 d�cembre est diff�rente de celle des assur�s qui sortent en cours d'ann�e. En effet, le capital-�pargne de l'int�ress�, qui a �t� assur� aupr�s de l'institution de pr�voyance du 1
er�janvier au 31 d�cembre de l'ann�e, a particip� de mani�re identique � g�n�rer un rendement � celui des personnes assur�es au 1
er�janvier de l'ann�e suivante. Un tel assur� doit d�s lors �tre compar� avec le groupe des assur�s restant au-del� du 31 d�cembre.
En l'occurrence, en fixant au 31 d�cembre la d�limitation entre les assur�s sortants et les assur�s restants, la recourante ne peut pas se pr�valoir d'un motif objectif pour traiter de mani�re �gale, du point de vue des int�r�ts r�mun�ratoires, la personne qui quitte la fondation au 31 d�cembre et celle qui part en cours d'ann�e, soit avant le dernier jour de l'ann�e civile. Or � l'inverse des assur�s sortis en cours d'ann�e, l'assur� qui reste pendant toute l'ann�e, jusqu'au 31 d�cembre, appartient � la m�me "communaut� de risque de placement" (Anlagerisikogemeinschaft) de l'institution de pr�voyance que celui qui est pr�sent au 1
er�janvier (cf. J�RG BRECHB�HL, Juristische Fallstricke bei den Leistungsparametern des BVG, in BVG-Tagung 2013, Aktuelle Fragen der beruflichen Vorsorge, 2014, p. 45). Il doit donc �tre trait� de la m�me mani�re que les assur�s restants au 1
er�janvier.
8.2.2.�Il est vrai, comme le fait valoir la recourante, que le taux d'int�r�t est d�termin� par le Conseil de fondation en fonction de la situation financi�re de la fondation et que celle-ci ne d�pend pas du seul param�tre du r�sultat des rendements de placement durant l'exercice, mais �galement de l'�volution de ses passifs (dans ce sens, cf. SIMON HEIM, La fixation des int�r�ts - une question �pineuse, in Pr�voyance professionnelle suisse 8/2014 p. 92). Il n'en demeure pas moins que pour la question du taux d'int�r�t sur le capital-�pargne, les conditions du march� financier, respectivement la strat�gie de placements, jouent un r�le central. Compte tenu du financement de la pr�voyance professionnelle selon le syst�me de la capitalisation, les int�r�ts ne peuvent en d�finitive �tre vers�s que pour autant que la situation sur les march�s d'investissement le permette (cf. ATF 140 V 169 consid. 8.4 p. 185). L'argumentation de la recourante relative aux apports extraordinaires que l'employeur avait effectu�s en 2011 et 2012 ne lui est d'aucun secours, d�s lors qu'elle a trait aux mesures d'assainissement en relation avec la couverture de l'institution de pr�voyance, qui joue un r�le pour la fixation en tant que telle d'un int�r�t moindre ou nul de l'avoir de vieillesse (cf. ATF 140 V 169 consid. 9 et 10 p. 186 ss), mais non pas pour d�terminer les groupes de comparaison s'agissant des int�r�ts r�mun�ratoires.
8.2.3.�A la lumi�re de ce qui vient d'�tre expos� et afin d'�viter une violation du principe de l'�galit� de traitement (consid. 3 supra), la r�mun�ration des avoirs de vieillesse de l'intim�, assur� sortant au 31 d�cembre 2012, doit �tre identique � celle qui est accord�e aux assur�s qui sont rest�s dans l'institution de pr�voyance au 1
er�janvier 2013. En l'esp�ce, l'intim� doit ainsi b�n�ficier du taux d'int�r�t de 3,5 %, fix� par le Conseil de fondation pour r�mun�rer les avoirs de vieillesse des assur�s pr�sents au 1
er�janvier 2013, pour l'exercice �coul� 2012 (au lieu de 0 % appliqu� par la recourante).
La recourante, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).