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Timestamp: 2018-04-27 01:11:32+00:00
Document Index: 219024468

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Credit lyonnais - dissertation, commentaire d'arrêt, cours
Sous-catégorie Droit bancaire Droit des affaires Droit des obligations Droit autres branches Droit administratif Droit pénal Droit civil Droit du travail Droit de la famille Droit international Histoire du droit Droit fiscal
Type Commentaire d'arrêt Cours Étude de cas Étude de marché Dissertation Fiche TD
L'arrêt rendu dans l'affaire Bernard Tapie contre le Crédit lyonnais a été largement médiatisé en raison des parties à l'instance. Mais il est également intéressant au plan juridique. Monsieur Tapie a, avec son épouse, organisé ses activités et son patrimoine autour de deux...
Cour de Cassation, chambre commerciale, 11 oct. 2005,Credit Lyonnais c/ Mme Sirin
Importé du droit américain sous le nom de « leasing », le credit-bail réglementé par la loi du 2 juillet 1966, suscite une jurisprudence abondante qui nest pas toujours cohérente ; sans doute parce que cette institution dorigine étrangère sintègre mal dans lordre...
« Une habitude bien française consiste à confier un mandat aux gens et de leur contester le droit den user ». (Michel Audiard). Le groupe Bernard TAPIE  était constitué dune société en nom collectif Groupe Bernard TAPIE (SNC GBT) avec pour associés Monsieur et Madame...
Arrêt rendu par lAssemblée Plénière de la Cour de cassation le 9 octobre 2006 relatif au principe dautonomie patrimoniale des sociétés. En lespèce la société BTF SA confie mandat à la SDBO, filiale du Crédit Lyonnais, de vendre les parts quelle détient dans...
Cour de cassation, chambre commerciale, 19 avril 2005 - la cause de la garantie à première demande
Au nom du principe de lautonomie de la volonté, les praticiens ont développé dautres sûretés personnelles que le cautionnement, comme la garantie autonome. En lespèce, un contrat de fourniture devait être conclu entre la société Caisoon et la société Leygafinance, cette dernière...
Lorsque lappauvri à commis une faute dimprudence ou de négligence, il nest pas privé de son action en restitution. Cest précisément ce quillustre la décision rendue par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 décembre 2006. En...
La société Leygafinance, importatrice de matières premières, veut conclure un contrat de fourniture avec la société Caisoon Security Limited. Afin de financer l'opération, le « montage » suivant est conçu : le Crédit Lyonnais Luxembourg, sur ordre de la société importatrice, consent...
Par ordonnance du 23 juin 2006, le juge commissaire du redressement judiciaire de la société SPO a autorisé ladministrateur judiciaire à payer le Crédit Lyonnais pour obtenir restitution des marchandises détenues par ce créancier. Le 30 janvier 2007, le juge commissaire de...
Le virement est lopération bancaire qui consiste à débiter le compte dune personne dune certaine somme pour créditer de la même somme le compte dune autre. Cest ce quillustre larrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 mai 2006 avec...
La manière dont les pouvoirs publics américains reprennent à leur charge, à lheure actuelle, les créances douteuses des fameux subprimes, rappelle sans conteste l'affaire du Crédit Lyonnais en France, qui, depuis 1991, a fait couler beaucoup d'encre. Cet arrêt de la chambre...
La CRCAM (caisse régionale de crédit agricole mutuel centre Loire) a agit en son nom personnel et en qualité de mandataire de divers établissements de crédit (sociétés crédit lyonnais, banque nationale de paris, crédit lyonnais, banque populaire du Val...
Il sagit de létude comparative de deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la notion deffets de commerce et des conséquences de leur inscription au compte courant sur lengagement de lavaliste. Dans larrêt du 18 mars 2008, M. X sest porté avaliste...
Voici le cas numéro 1 : la société X, fabriquant de machines céda au profit de la banque Z, au moyen d'un bordereau Dailly, deux créances qu'il détenait sur Monsieur W dont les échéances étaient respectivement au 15 et 30 juin. Suite à cela, le Crédit lyonnais notifia cette cession...
Dans cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 21 mars 2006, la Cour de cassation refuse daccueillir la photocopie dune offre de prêt en labsence doriginal sans que les juges du fond aient au préalable recherché si la photocopie était une...
En lespèce, Il sagit dun arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 2 décembre 2003. Un accord social a été conclu le 11 juillet 1995 par le Crédit lyonnais avec deux syndicats, cet accord prévoyait diverses mesures destinées à réduire...
En lespèce, des époux X ont consenti un prêt à légard de la Banque Crédit Lyonnais de la somme de 200 000 francs, au taux dintérêt global de 12,33%. Mme Patricia X se porte caution solidaire du remboursement du prêt envers le Crédit Logement, par acte sous...
Cet arrêt est intéressant en ce qu'il mêle trois institutions : un contrat (la délégation), un mécanisme d'intégration des tiers (la stipulation pour autrui) et un quasi-contrat (le paiement de l'indu). M. Ricord est un chirurgien et gynécologue qui souhaite agrandir sa clinique. Il souscrit...
En cas dapport partiel dactifs, la question de la surévaluation des apports se pose souvent, cest le cas dans cet arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 28 juin 2005. La société Banque financière parisienne (BAFIP) est contrôlée par le crédit...
Mme X a conclu un contrat de location de coffre-fort le 9 juillet 1987 avec le Crédit Lyonnais. Le 5 mai 1996 un incendie a dévasté les locaux de la banque et le 13 mai 1996 le préfet de Paris a pris un arrêt de péril. Le bâtiment a fait lobjet de réparations et durant les...
Les conventions par lesquelles lêtre sociétaire engage son credit, notamment en garantissant les dettes dautrui, sont de celles que la loi de 1996 considère avec prudence. Dans les SNC, ce mécanisme dautorisation spéciale nexiste pas mais la garantie consentie doit...
Dans le premier cas despèce, lépouse du cogérant de la société Brasserie Heineken sest portée caution solidaire avec son mari. Dans un premier jugement du 13 juin 2000, la Cour dappel dAix-en-Provence saisie par la Brasserie Heineken a refusé dappliquer le...