Source: http://droit.univ-lille2.fr/avenircapa/index.assistance/annales/annee.html
Timestamp: 2016-05-28 13:36:41+00:00
Document Index: 280591188

Matched Legal Cases: ["l'article 3", 'art. 35', "l'article 1433", "l'article 225", "l'article 49", "l'article 808"]

Capacité en droit : annales d'examen/années
(et par session)
Annales de première année Annales de seconde année Annales de première année
1994-1°
1994-2°
1995-1°
1995-2°
1996-1°
1996-2°
1997-1°
1997-2° 1998-1°
1998-2°
1999-1°
1999-2°
2000-1°
2000-2°
2001-1°
2001-2°
2002-1°
2002-2°
2003-1°
2003-2°
2004-1°
2004-2°
Classement par année, par session (1° session en Mai - 2° session en Septembre) Deux sujets sont proposés au choix. Généralement aucun document n'est autorisé (seulement parfois : la constitution, souvent le code civil ou le code commercial lorsque cela est précisé). Les épreuves sont d'une durée de 3 heures pour chacun des deux goupes de matières : droit public ou droit privé (soit 1h30 par matière et une copie séparée pour chacune d'elle).
Date de session matières Sujet 1 Sujet 2 2004-1°
Droit constitutionnel La dualité du pouvoir exécutif sous la V° République La révision constitutionnelle
Droit administratif Le préfet
Droit civil La lésion
Droit commercial Le statut du commerçant
La protection des créanciers du vendeur de fonds de commerce Date de session matières Sujet 1 Sujet 2 2003-2°
Droit constitutionnel La mise en cause de la responsabilité et le renversement du Gvt sous la V° République
Répondre à ces 5 questions :
- Définition du régime parlementaire
- Enumération des différents tyes de référendum prévus par la constitution
- Moyens pour les parlementaires de ralentir la procédure législative
- Composition et désignation des membres du Conseil constitutionnel
Définition et explication du contreseing
Les réformes de la décentralisation depuis 1982 Droit civil La copropriété
Droit commercial Le paiement du prix de vente du fonds de commerce
Droit constitutionnel La procédure législative sous la V° république
Le mandat et la désignation du président de la République
Dans quels domaines de compétences interviennent les collectivités territoriales
Droit civil Le dommage causé par un mineur
Le dol, vice du consentement
Droit commercial Les conditions de la location gérance
Droit constitutionnel Répondez à ces cinq questions :
- La motion de censure sous la V° République - Définition du contreseing ?
- Définition du bicaméralisme et du bicéphalisme
- Qu'évoque la crise du 16 mai 1877 ?
- Saisine du Conseil constitutionnel ?
Comment fait-on la loi ordinaire sous la V° République ? Droit administratif La commune
Droit civil La force majeure
Droit commercial Le renouvellement du bail commercial
Le conjoint, collaborateur déclaré de l'exploitant
Droit constitutionnel La révision constitutionnelle sous la V° République
Le référendum sous la V° République
Droit administratif Le Département
Droit civil Les effets juridiques du mariage
Droit commercial La durée du bail commercial
Droit constitutionnel Répondez brièvement aux 5 questions suivantes :
- Définition du régime présidentiel
- Les différentes étapes de l'élection présidentielle américaine
- La notion de souvenraineté populaire et les éléments de démocratie semi-directe
- A quelles conditions les parlementaires peuvent-ils renverser le gouvernement sous la V° République
- La loi du 3 juin 1958
La dissolution sous les III°, IV° et V° République
Droit administratif Dans quels domaines de compétences les collectivités locales exercent leurs attributions ?
Au sein de l'ordre administratif, quelles sont les juridictions de premier ressort ?
Droit civil La protection des incapables
Droit commercial La session du bail commercial
Droit constitutionnel En quoi la V° République est-elle un régime parlementaire ?
La procédure législative dans la V° République
Droit administratif S'agissant du Maire, répondez aux questions suivantes :
1 - Comment est-il désigné ?
2 - Quelles attributions en font un agent de l'Etat ?
3 - Quelles attributions en font le représentant de la commune ?
3 - Est-il possible de contester ses décisions ?
Droit civil La loi, source de droit Le droit commun de la responsabilité contractuelle.
Droit commercial La définition du commerçant
Droit constitutionnel Répondez au 5 questions suivantes :
1) La Cour de justice de la République
2) Le bicaméraliisme
3)Enumérez les différents types de référendum envisagés par la constitution
4) Intervention de l'éxécutif dans la procédure législative
5) Composition et désignation des membres du Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel Le régime parlementaire
Droit administratif La place de la région dans l'organisation administrative de la France
La place du Département dans l'organisation administrative de la France
Droit civil La preuve des droits
Les clauses aménageant la responsabilité contractuelle
Droit commercial Le statut du conjoint collaborateur
1999-2° (sept.)
Droit constitutionnel 1°) Définissez les notions de "compétences discrétionnaires", compétences liées" et "compétences propres". Illustrez par un exemple relatif aux pouvoirs du président de la République
2°) Par quelle procédure régulière et comment peut-on en ariver au référendum constituant ? Faire état de la pratique réelle.
3°) Enumérez, sans les détailler, les procédures parlementaires ou non, permettant de faire une loi ordinaire ou spéciale.
4°) Définissez la notion de "souveraineté populaire". Comment l'article 3 de notre constitution la prend en compte ? D'autres articles de notre constitution méritent-ils d'être cités ? La séparation des pouvoirs
Droit administratif Les attributions du Préfet dans le cadre du département
L'organisation d'un ministère
Droit civil Le divorce pour rupture de la vie commune
Droit commercial La condition juridique du commerçant
1999-1° (mai)
Droit constitutionnel Les référendums sous la V° République
Droit civil L'usufruit
L'intégrité du consentement au contrat
Droit commercial Les éléments constitutifs du fonds de commerce
1998-2° (sept.)
Droit constitutionnel La révision de la Constitution
Le tribunaux administratifs
Droit civil Le contenu du droit de propriété
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés Droit commercial Le statut du commerçant
Le paiement du prix de vente du fonds de commerce
1998-1° (mai)
Droit constitutionnel Le droit de dissolution
Droit administratif L'administration du département
L'administration de la région
Droit civil La filiation naturelle
La formation du contrat par un représentant
Droit commercial La cession du bail commercial
1997-2° (Sept.) Droit constitutionnel L'adoption des lois Le fonctionnement du pouvoir législatif dans le cadre de la cohabitation Droit administratif La place et le rôle des préfets dans l'administration Quels sont les différents recours possibles contre une décision de l'administration Droit civil L'autorité parentale Les modes d'acquisition de la propriété Droit commercial La protection des créanciers lors de la vente du fonds de commerce Le loyer commercial 1997-1° (mai) Droit constitutionnel Le premier ministre Les prérogatives personnelles du Président de la République Droit administratif Les juridictions administratives de premier ressort Le maire Droit civil Les conséquences de l'inexécution d'un contrat Les différents cas de divorce Droit commercial La cession du bail commercial La notion de fonds de commerce 1996-2° (Sept.) Droit constitutionnel Les attributions du gouvernement Le mode de désignation des parlementaires Droit administratif La région L'appel Droit civil Le nom La justice contractuelle Droit commercial Le loyer commercial Le contrat de location gérance 1996-1° (Mai) Droit constitutionnel Le droit de dissolution Le référendum Droit administratif Quelles sont les administrations qui interviennent dans le département Le conseil d'état Droit civil Les effets du mariage La responsabilité du fait personnel Droit commercial L'exercice d'une profession commerciale par un seul des conjoints La paiement du prix de vente du fonds de commerce 1995-2° (Sept.) Droit constitutionnel Les attributions du président de la 5eme république Les ministres sont-ils responsables? Droit administratif Qui administre les communes ? Le ministère Droit civil La filiation légitime Le contrat Droit commercial La cession du bail commercial Effets attachés à la qualification de créances antérieures au redressement ou à la liquidation judiciaire 1995-1° (Juin) Droit constitutionnel L'adoption des lois par le Parlement L'election du président de la république Droit administratif La place du préfet dans l'administration Les tribunaux administratifs Droit civil Les nullités La responsabilités délictuelle Droit commercial Le conjoint, collaborateur déclaré de l'exploitant Droit commun de la continuation des contrats et qualification en créances antérieures ou postérieures au jugement d'ouverture de la procédure collective 1994-2° (Septembre) Droit constitutionnel Le chef de l'état sous la 5ème république Les pouvoirs du parlement Droit administratif Le tribunal des conflits Le maire Droit civil La jurisprudence La classification des contrats Droit commercial Le principe de la liberté du commerce La garantie dune par le vendeur d'un fonds de commerce contre les détournements de clientèle 1994-1° (Juin) Droit constitutionnel Les attributions du gouvernement en france La séparation des pouvoirs Droit administratif Les administrations dans le cadre du département Les juridictions relevant de l'ordre administratif Droit civil Le divorce par consentement mutuel La possession, Droit commercial Les éléments constitutifs de la qualité de commerçant Commentez l'art. 35.1 du décret du 30/09/1953: sont également nulles, quelle qu'en soit la forme, les conventions tendant à interdire au locataire de céder son bail ou les droits qu'il tient du présent décret à l'acquéreur de son fonds de commerce ou de son entreprise Annales de seconde année
1997-2°
1998-1°
Classement par année, par session (1° session en Mai - 2° session en Septembre) Selon son choix, l'étudiant présente certaines de ces matières (ci-dessous) à l'écrit ou uniquement à l'Oral. Trois sujets (parfois seulement deux par exception) sont proposés au choix à l'Ecrit. Deux seulement sont à traiter. Généralement aucun document n'est autorisé (parfois, le code du travail). Chaque épreuve dure 3 heures. Elles sont regroupées en une seule journée (samedi)
Au regard de la police (administrative), définissez la notion d'ordre public
Le rôle de la faute dans la mise en jeu de la responsabiltié des personnes publiques
La place des prérogatives exorbitantes dans les contrats administratifs
Droit social La démission
Le passif de la communauté
Les présomptions de pouvoir du statut fondamental
Droit pénal et proc. pénale
La distinction Crime-Délit-Contravention
Les sources légales et réglementaires du Droit pénal
Les étudiants traiteront au choix le sujet 1 ou le sujet 2 ainsi que 3 questions du sujet 3
sujet 1 : En quoi la théorie néoclassiquz s'oppose t-elle à la théorie Kénésienne ?
sujet 2 : La relation inflation-chômage
1° Définition : :monopole, oligopôle, concurrence pure et parfaite, concurrence oligopolistique, concurrence monopolistique
2) définition : bien économique, bien libre, monnaie scripturale, monnaie fiduciaire et signification de PIB, OPCVM, SICAV, FCP
3) les fonctions de la monnaie. Les agrégats monétaires et de placement
4) Les contreparties de la création monétaire
5) Les instruments d'intervention de l'Etat dans la vie économique
Procédure civile et V. d'exéc
L'acte administratif devant les normes internationales
Quel droit s'applique aux services publics
Droit social La demmision
Les mécanismes assurant la survie de la substance des masses dans la communauté légale
Les aménagements des pouvoirs du statut fondamental
- l'influence des prix relatifs
- L'influence du revenu
- L'influence du coût du temps
Quelle est l'hypothèse de rationalité des entreprises non financières ? En quoi cette hypothèse vous paraît-elle irréaliste ? Pourquoi demeure-t-elle justifiée ?
Présentez la fonction redistribution du revenu national. Quels sont les prélevements et les revenus ? Expliquez la redistribution indirecte au travers de quelques exemples significatifs.
Les conditions générales des saisies
Quelles fautes sont suceptibles d'engager la responsabilité de l'administration
les services publics à caractère administratif
Droit social (M)
Le contrôle judiciaire du licenciement poujr motif économique La modification du contrat de travail
Droit social (AP)
Les mécanismes assurant la survie de la substance des masses propres dans la communauté légale
les aménagements des pouvolirs du statut fondamental
L'interprétation de la loi pénale par le juge
La responsabiliuté des personnes morales
Le niveau de consommation et de l'épargne. Expliquez : - L'influence de l'inflation
- L'influence des taux d'intérêt
La création de monnaie. Présentez :
- les mécanismes de la création monétaire
- Les limites à la création monétaire
Les lois de l'offre et de la demande :
- Représentez graphiquement ces deux lois et expliquez les mécanismes d'ajustement du prix d'équilibre et les vertus du marché
- Définissez les cinq conditions traditionnelles de la concurrence parfaite Procédure civile et V. d'exéc
Les pouvoirs de l'administration dans l'exécution des contrats
Le contrat de travil temporaire
L'exercice d'une profession par un époux
La répartition des biens d'après leur origine dans la communauté légale
L'indivision post communautaire
Le principe d'interprétation stricte
La procédure ordinaire devant le TGI
A quelles normes doivent être conformes les actes administratifs ?
Quels critères permettent de définir un contrat administratif ?
L'Hôpital peut-il voir sa responsabilité engagée si un patient subit un dommage ?
L'articulation des sources en droit du travail
Les étapes préalables à la conclusion du contrat de travail
Les effets de la rupture du contrat de travail : le réglement des comptes
La liquidation du régime de communauté
Délit manqué et délit impossible
La distinction entre les SPA et les SPIC
La distinction entre les contrats privés et les contrats administratifs Les usagers sont-ils égaux devant les services publics ? Droit social (M)
Le réglement in térieur
Droit privé notarial (M)
La spécificité des époux participant à l'activité agricole, commerciale, ou artisanale de leur conjoint La liquidation du régime matrimonial
La gestion des biens communs dans le régime légal
Droit privé notarial (AP)
Le statut des gains et salaires
Soit : Les instruments de la politique monétaire
Soit : Les différentes conceptions de l'économie politique
Obligatoirement 3 questions parmi les 4 suivantes :
- Quels sont les déterminants de la demande globale ?
- L'optimum du consommateur
- Que représentent les agrégats monétaires ?
- Le marché des capitaux
Vous présentez une demande à l'administration, cette dernière ne vous répond pas :
- Comment allez-vous interpréter son silence ?
- Disposez-vouys d'un recours ?
Une personne travaillant dans le cadre d'un service public peut-elle légalement participer à un mouvement de grêve ?
Une personne publique, partie à un contrat, peut-elle modifier une clause du contrat ?
Droit social (M) (code autorisé)
Le contrôle du motif du licenciement dans le droit commun du licenciement
Droit social (AP) (code autorisé)
Les contrôles en matière de licenciement pour motif économique
La liberté de gestion des biens commune à tous les époux
La détermination des biens communs et propres dans le régime matrimonial légal
La situation de l'enfant adultérin dans le droit des successions français
Que représentent les secteurs institutionnels ? Les 3 opérations économiques et quelles sont les principales fonctions de chaque secteur institutionnel ?
Le rôle de la Banque de France. Les composantes et les contreparties de la masse monétaire.
Répondez à 3 de ces 4 questions (en plus du sujet 1 ou 2) :
1 - Qu'entend-on par : circuit économique, courbe d'indifférence, isoquant et isocoût, concurrence pure et parfaite, monopole et oligopole.
2 - Les interventions de l'Etat dans la vie économique
3 - L'inflation et ses conséquences
4 - Le chômage et les interventions de l'Etat sur le marché du travail.
Le pourvoi en casssation
Les services publics à caractère administratifs
L'exécution forcée des actes administratifs
Les contrats passés par un époux pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants
Les biens propres des époux mariès sans contrats Comparer la donation et le testament
La distinction intention-mobiles
Droit administratif spécial (matin)
La modification d'un contrat administratif
Droit administratif spécial (Ap. M.) La définition du réglement
Le pouvoir de sanction de l'administration dans les contrats
Les services publics à caractère industriel ou commercial
Droit social (code autorisé)
Droit privé notarial (matin)
Sort des biens acquis pendant le mariage par un époux ou une épouse mariés sans contrat
Expliquez l'article 1433 du code civil en insistant sur les mots soulignés : (...) "récompense" (...) "emploi ou remploi" (...)
La dévolution successorale au décès d'une personne veuve, divorcée ou célibataire
Droit privé notarial (Ap.M.)
Le salaire d'un époux marié sans contrat est il un bien commun ?
Charge d'une dette contractée par un époux pour l'entretien du logement familial
Expliquez l'article 225 du code civil : "chacun des époux administre, oblige et aliène seul ses biens personnels"
Les politiques de lutte contre le chômage + 3 questions au choix du sujet n°2
1°) L'approche théorique de la répartition chez les néo-classiques 2°) Les moyens et les limites d'une politique budgétaire
3°) Définition du circuit économique et des différents secteurs institutionnels
4°) Les instruments de la politique monétaire
L'étendue de la compétence des juridictions
Les autorités investies d'un pouvoir de police
Les pouvoirs exhorbitants de l'administration
Le principe de continuité dans les services publics
Les conventions et acords collectifs
Les biens propres des époux mariés sans contrat
Comparer la donation et le testament
Les petits enfants d'une personne décédée peuvent-ils hériter ?
Procédure civile et V. d'exéc. Les pouvoirs du président du TGI
La compétence du TGI
1999-1° (mai) Droit administratif spécial L'autorité de police peut - elle légalement interdire? Le privilège du préalable Les contrats signés par l'administration sont - ils toujours des contrats administratifs ? Droit social Les juridictions compétentes pour les litiges relatifs aux relations de travail Le régime juridique du contrat de travail à durée déterminée Etendues et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur Droit privé notarial Le logement de la famile
Les dettes des époux sans contrat
L'exécution d'un leg au profit d'un héritier réservataire Droit pénal et proc. pénale
Groupes 1 et 7
Le principe de la légalité des délits et des peine
La classification des infractions d'après leur gravité
Les interventions de l'Etat dans la vie économique + 3 questions au choix du sujet n°2 (ci-contre)
1°) Définition et différentes conceptions de la science économique
2°) L'optimum du consommateur et du producteur
3°) Définition de : monopole, oligopole, concurrence pure et parfaite, concurrence monopolistique, concurrence oligopolistique
4°) Les différentes formes de la monnaie et les composantes de la masse monétaire
5°) Le rôle de la Banque de France
Procédure civile et V. d'exéc.
Groupes 2 et 3 Les pouvoirs du président du TGI
Groupes 1 et 5
Les conséquences du pourvoi
1998-2° (sept.) Droit administratif spécial
Groupes 3 et 10 Le privilège du préalable La gestion des services publics par des personnes privées La définition du réglement Droit administratif spécial
Groupes 7 et 13 Le principe d'égalité La définition du contrat administratif L'exécution forcée Droit privé notarial Le remploi Le contrat de mariage Les héritiers réservataires Droit social Le droit relatif au contrat de travail à durée déterminée est-il bien adapté à la situation sociale et économique ? Quel est le rôle de la cour de cassation et quel est le mécanisme du pourvoi en cassation ? Rapport entre modes et motifs de licenciement Droit pénal et proc. pénale
La non-rétroativité de la loi pénale
Représentation d'un circuit économique simplifié avec trois agents : entreprises, ménages, administrations Définir à partir des termes de la comptabilité nationale : les sociétés et quasi sociétés non financières, les ménages
Dans une économie dite de marché, énoncés de : la loi de l'offre ; la loi de la demande
Groupes 1, 3 à 5
Les règles générales des saisies 1998-1° (mai) Droit administratif spécial
Groupes 3 et 10 Les réglements qui émanent du pouvoir exécutif Le pouvoir de sanction de l'administration en matière contractuelle Le principe de continuité Droit adminsitratif spécial
Groupes 7, 13, 14 L'acte individuel La résiliation du contrat administratif A quelles conditions l'autorité de police peut-elle interdire une activité ? Droit privé notarial
Groupes 4 et 13 Les dettes des époux mariés sans contrat Le testament La contrat de participation aux acquêts Droit privé notarial
Groupes 8 et 15 Séparation de biens La donation L'ordre des héritiers légaux Droit social
Groupes 5, 14, 15 Faut-il, aujourd'hui en France, modifier le droit du licenciement ? Si oui, comment ? La hiérarchie des sources du droit du travail Pourquoi le droit du travail définit-il le contrat de travail par la subordination juridique plutôt que par l'infériorité économique du salarié? Droit pénal et proc. pénale
Groupes 1, 7 et 8
La division tripartite des infraction
Commentez l'article 49 c pr. civ : "le juge de l'action est le juge de l'exception"
1997-2° (sept.)
Groupe 3 Les différents modes de résiliation d'un contrat administratif La prise en charge de services publics par des personnes privées Le recours à la force Droit administratif spécial
Groupe 13 Le privilège du préalable Les droits du cocontractant dans les contrats administratifs Qu'est ce qu'un service
public ? Droit privé notarial
Groupes 4, 8, 13 Donation et testament Les biens propres des époux mariés sans contrat La renonciation à succession Droit social
Groupe 9 L'analyse institutionnelle de l'entreprise L'engagement à l'essai Le salaire minimum Droit pénal et proc. pénale
les déclarations des tiers devant le juge
L'autorité de chose jugée attachée au jugement
Groupes 8 et 9
Le champ d'application du principe de la légalité
Délit manqué et délit impossible La responsabilité pénale des personnes morales Economie politique
Goupes 3 et 4
1997-1° (mai) Droit administratif spécial Groupes 3 et 7 Définition du réglement Le pouvoir de modification unilatérale dans les contrats administratifs Les régimes de responsabilité administrative fondés sur la faute Droit administratif spécial Groupe 13 Définition de l'acte individuel Les pouvoirs de sanction de l'administration en matière contractuelle Définition de la police administrative Droit privé notarial
Groupes 4, 8, 13 Les droits successoraux du conjoint survivant Le changement de régime matrimonial La quotité disponible Droit social
Groupe 9 L'ordre public social Le contrat de travail à durée déterminée La preuve du contrat de travail Droit pénal et proc. pénale
Groupes 7, 8 et 9
Les réformes récentes du droit pénal et de la procédure pénale
(sujets de remplacement)
Le réglement, source du droit pénal
Distinguez la faute d'imprudence et la faute délibérée
Les formes de l'introduction d'une demande contentieuse
Les nullités de forme
Le référé de l'article 808 du NCPC
1996-2° (sept.)
Groupes 3, 7, 10 et 13 Les pouvoirs de police dans la commune
A quel droit sont soumis les services publics ?
Le statut des délégués du personnel
Groupes 4 et 8
L'ordre des héritiers en l'absense de conjoint survivant
le régime matimonial primaire
Les biens propres des époux mariés sans contrat de mariage
L'interprétation par analogie
La responsabilité pénales des personnes morales
Eléments d'une définition de l'entreprise
Approches de la notion d'investissement
Les cause premières du chômage
1996-1° (mai)
Groupes 3, 7, 10 et 13 et 14
La résiliation des contrats administratifs
Le privilège de l'exécution focée
Les clauses exorbitantes dans les contrats adminstratifs
Groupes 9 et 14
Les cadres en droit du travail
La dévolution successorale au conjoint survivant
Charge des dettes des époux mariés sans contrat
Groupes 1 et 9
Le rôle de la jurisprudence pénale
La tentive punissable
La non-rétoactivité de la loi pénale
Définition des "agents" de l'économie nationale (à partir des notions de la comptabilité nationale) en utilisant leurs "fonctions et ressources pincipales"
Que représente la notion de "valeur ajoutée" et quelle est sa première utilisation (toujours selon la comptabilité nationale) Pouvez-vous caractériser les marchés du travail primaire et secondaire à partir des spécificités des intervenants sur ces marhés ?
Groupes 1, 3 et 4
L'exeption d'incompétence
1995-2° (sept.)
L'administration peut-elle modifier un contrat ?
La gestion de services publics par des personnes privées
Groupes 3 et 13
Le pouvoir de sanction de l'administraion en matière contractuelle
Groupes 4 et 15
La séparation de biens des époux
L'ordre des héritiers légaux
Groupes 8, 11 et 13
En quoi consistent les acquets en droit matrimonial
Les différentes sortes de testaments
La renonciation à une succession. Forme et effets
Groupes 1, 7 et 8 La légalité des délits et des peines
définissez les agents économiques suivants : sociétés et quasi-sociétés non financières et les ménages selon la nomenclature de la comptabilité nationale
La notion d'entrepreneur. Application de la définition de la "Société anonyme par actions"
Les aspects essentiels du chômage en France au premier semestre 1995
Groupes 1, 3 et 5
1995-1° (juin)
Groupes 3, 13 et 14
Définissez l'acte réglementaire
Les autorités de police au plan national
Le service public et le principe de continuité
Définissez l'acte individuel
Les autorités de police au plan local
Le service public et le principe d'égalité
Groupes 14 et 15
L'engagement à l'essai
Les biens propres dans le régime de la communauté légale Les récompenses
Sort d'une dette engagée par un seul époux, marié sans contrat
Sort d'une dette engagée par un seul époux séparé de bien
Les apports du nouveau code pénal
Le désistement volontaire dans la tentative
La saisie d'attribution
1994-2° (sept.)
Groupes 3, 13 et 14 Les autorités de police à l'échelon national
Les critères de détermination desc ontrats administratifs
Groupes 9, 14 et 15
La conception institutionnelle de l'entreprise
La durée et la rupture du contrat de travail à durée déterminée
Les attibutions des délégués du personnel
Groupes 8 et 13
Composition de la communauté conjugale légale
La division tripartite des infractions
La distinction coauteru-complice
1994-1° (juin)
Groupes 3, 13 et 14 Les autorités de police à l'échelon local
L'administration peut-elle modifier un contrat
Le rôle du risque dans la responsabilité de l'administration
La subordination, ritère du contrat de travail
La rémunération minimale du salarié
Dettes des époux, Droit de poursuite des créanciers
Groupes 7 à 9
Les innovations apportées par le Nouveau Code pénal
Le contrôle de la légalité des actes administratifs par le juge repressif
Rôle des avocat dans la pocédure de grande instance
Dresser le tableau des juridictions civiles
Les différentes sortes de jugements