Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-assistance-maitrise-ouvrage-pour-creation-zone-amenagement-concerte-1688671.htm
Timestamp: 2018-05-22 02:42:07+00:00
Document Index: 132890745

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 100", "l'article 101", "l'article 87", "l'article 115", "l'article 89", "l'article 43"]

Appels d'offres : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une zone d'aménagement concerté sur la commune de Roquebrune Cap - Martin
Département 06 (Alpes-Maritimes) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 166
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une zone d'aménagement concerté sur la commune de Roquebrune Cap - Martin
BOMP B/0218-166
C.A. de la Riviera Française, 16 rue Villarey, à l'attention de M. le président, F-06500 Menton. Tél. : (+33) 4 92 41 80 30. E-mail : direction.generale@carf.fr. Fax : (+33) 4 92 41 80 40.
communauté d'agglomération de la Riviera Française -Service Aménagement de l'Espace, 16, rue Villarey, à l'attention de romain Fauroux, F-06500 Menton. Tél. : (+33) 04 92 41 80 41. E-mail : r.fauroux@carf.fr
assistance à Maitrise d'ouvrage pour la création d'une zone d'aménagement concerté (Zac) sur la Commune de Roquebrune Cap - martin.
Lieu principal de prestation : terrain situé sur la Base Aérienne 943 de Roquebrune Cap - martin; Terrains contigus appartenant à la Commune de Roquebrune Cap - martin, Hotel de ville de Roquebrune Cap - martin, communauté d'agglomération de la Riviera Française, 06500 Menton.
Le marché a pour objet une Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la création d'une Zone d'aménagement Concerté (Zac) sur la Commune de Roquebrune Cap - martin.
Les prestations d'études et prestations de conseils sont découpées en tranches ainsi décrites :
- tranche ferme : Etudes préalables ;
- tranche conditionnelle 1: Réalisation du dossier de création ZAC ;
- tranche conditionnelle 2 : Organisation de la concession d'aménagement et assistance pour le choix de l'aménageur.
Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles avec la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'arrêter les prestations d'études et prestations de conseils à l'issue d'une tranche déterminée sans formalités autres que la notification de cet arrêt. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité au profit du titulaire, conformément à l'article 20 du CCAG:
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 100 du code des marchés publics. Le maître d'ouvrage conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.
La garantie à première demande ou la caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, sinon, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée, et le titulaire perd, jusqu'à la fin du marché, la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf refus du titulaire, une avance est versée au prestataire dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP relatives à la sous-traitance, cette avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois (si le délai d'exécution est supérieur à 12 mois).
Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Justifications à produire quant à la situation juridique
– Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 :
– Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC 5 n'est pas produit)
– Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
– Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Le Prestataire en charge de ces missions devra réunir des compétences en urbanisme, architecture, VRD, économiste de la construction, spécialiste en économie, démarche AEU, analyse paysagère, spécialiste environnemental.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
– Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations d'études et prestations de conseils objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
– Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dédié à la mission
– Une présentation de l'équipe dédiée à la mission comprenant notamment des spécialistes en urbanisme, en architecture, en économie, en environnement, en analyse paysagère, en VRD, en démarche " Approche Environnementale de l'urbanisme " (aeu) et d'un économiste de la construction
– Certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
3. sommaire détaillé des livrables
Marché 2011/23.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 janvier 2012, à 11:00
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck-Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4.. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative); Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);