Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-coaching-cadres-pole-emploi-paris-1672931.htm
Timestamp: 2017-07-24 06:54:26+00:00
Document Index: 129277490

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 8", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : prestations de coaching des cadres de Pôle Emploi à Paris
prestations de coaching des cadres de Pôle Emploi à Paris 1215-->BOMP B/0201-325Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Pôle emploi, 1-5 avenue du Docteur Gley, F-75020 Paris.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pôle emploi, 1-5 avenue du Docteur Gley, contact : dga-rh, à l'attention de fanny Bernard-Cassegrain, F-75020 Paris. E-mail : fanny.bernard-cassegrain@pole-emploi.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pôle emploi, 1-5 avenue du Docteur Gley, contact : dga-rh, à l'attention de fanny Bernard-Cassegrain, F-75020 Paris. E-mail : fanny.bernard-cassegrain@pole-emploi.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Pôle emploi, 1-5 avenue du Docteur Gley, contact : dga-rh, à l'attention de fanny Bernard-Cassegrain, F-75020 Paris. E-mail : fanny.bernard-cassegrain@pole-emploi.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : prestations de coaching des cadres de Pôle emploi.
Lieu principal de prestation : 1-5 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : a. Passée selon la procédure de marché simplifié conformément à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat, par la Direction générale de Pôle emploi, de prestations de coaching des cadres de Pôle emploi.
B. Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79998000.
Description de ces options : marché conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, puis reconductible expressement 2 fois pour des périodes d'1 an. Pôle emploi notifie sa décision de reconduire le marché au moins 2 mois avant l'échéance de la période concernée.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 22
Intitulé : Coaching individuel des cadres dirigeants
1) Description succincte : Coaching individuel des cadres dirigeants de Pôle emploi
3) Quantité ou étendue : Seuils minimum et maximum: pour la période ferme (2 ans), minimum 20 coachings et maximum 50 coachings; le cas échéant, pour les périodes contractuelles suivantes, par an, minimum 10 coachings et maximum 25 coachings.
Intitulé : Coaching individuel auprès de l'encadrement supérieur en prise de fonction
1) Description succincte : Coaching individuel auprès de l'encadrement supérieur en prise de fonction
3) Quantité ou étendue : Seuils minimum et maximum: pour la période ferme (2 ans), minimum 30 coachings et maximum 60 coachings; le cas échéant, pour les périodes contractuelles suivantes, par an, minimum 15 coachings et maximum 30 coachings.
Intitulé : coaching d'équipe des managers supérieurs de Pôle emploi
1) Description succincte : coaching d'équipe des managers supérieurs de Pôle emploi
3) Quantité ou étendue : Seuils minimum et maximum: pour la période ferme (2 ans), minimum 10 coachings et maximum 20 coachings; le cas échéant, pour les périodes contractuelles suivantes, par an, minimum 5 coachings et maximum 10 coachings.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L. 5312-7 du code du travail et des ressources propres à l'institution.
Paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur que le candidat : a au 31/12/2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2nd alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2nd alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les 1er et 2nd alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconductions comprises.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel sur prestations similaires réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 200 000 EUR pour le lot 1, 200 000 EUR pour le lot 2, 120 000 EUR pour le lot 3, ou dont le chiffre d'affaires annuel sur prestations similaires moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 100 000 EUR pour le lot 1, 100 000 EUR pour le lot 2, 80 000 EUR pour le lot 3, ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté présentant les effectifs moyens annuels au sens de l'article L1111-2 du code du travail pour chacune des 3 dernières années ; déclaration relative à la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché pour lequel il postule, présentant les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché (notamment en terme de volume) et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 041.10.
VI.3) Autres informations : a - obtention du DCE : Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les cadres de réponse.
B - candidature : Les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point Iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de Pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C - renseignements complémentaires : Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 18/10/2011, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
D - transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.marches-publics.info).
E -Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants : Pour le lot 1: 60 % pour la valeur technique de l'offre (dont analyse et compréhension des besoins de Pôle emploi : 10,5 %, méthodologie et moyens proposés : 9,5 %, composition et expertise de l'équipe dédiée : 40 %), 35 % pour le prix et 5 % pour la prise en compte du développement durable (aspects sociaux). Pour le lot 2: 55 % pour la valeur technique de l'offre (dont compréhension et analyse du contexte de Pôle emploi, du contexte et des enjeux de la mission attendue, et des besoins de Pôle emploi : 10 %, composition et expertise de l'équipe dédiée : 25 %, méthodologie et moyens proposés : 20 %), 40 % pour le prix, 5 % pour la prise en compte du développement durable (aspects sociaux). Pour le lot 3: 55 % pour la valeur technique de l'offre (dont compréhension et analyse du contexte de Pôle emploi, du contexte et des enjeux de la mission attendue, et des besoins de Pôle emploi : 10 %, composition et expertise de l'équipe dédiée : 25 %, démarche, méthodologie et organisation proposées : 20 %), 40 % pour le prix, 5 % pour la prise en compte du développement durable (aspects sociaux).
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Fax : (+33) 1 4 4 59 4 6 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.Mots déscripteursPrestations de servicesFormationClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises