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Timestamp: 2017-05-01 04:16:31+00:00
Document Index: 192187158

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 29', 'arrêt ', 'art. 125', 'art. 117', 'art. 29', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67']

5A_128/2016 5A_537/2016 Arrêt du 22 août 2016
A. A.A.________, né en 1960, et B.A.________, née en 1966, se sont mariés en 1992 en Espagne.
B. Par acte du 3 mai 2007, B.A.________ a requis le divorce.
Par jugement du 13 janvier 2014, le Juge de district a prononcé le divorce. Il a notamment condamné l'ex-époux à contribuer à l'entretien de son fils par le versement d'une contribution d'entretien mensuelle de 960 fr., allocations familiales comprises, et à celui de son ex -épouse par le versement d'une pension de 400 fr. par mois jusqu'au 1
er avril 2015, puis de 1'100 fr. par mois du 1er mai 2015 au 1er juin 2025 inclus.
C. Par acte du 15 février 2016, l'ex-époux exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral, dirigé à la fois contre le jugement d'appel et contre la décision lui refusant l'assistance judiciaire.
D. Par ordonnance du 2 mars 2016, le Président de la IIe Cour de droit civil a rejeté la requête d'effet suspensif.
3. Le recours dirigé contre le jugement rendu en appel dans la procédure de divorce tend à ce que le recourant soit libéré de contribuer à l'entretien de l'intimée.
4. Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237), le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Selon lui, la décision attaquée serait insuffisamment motivée, l'autorité cantonale n'ayant pas " [pris] la peine de critiquer l'argumentation circonstanciée exposée sous point b du recours en page 3, paragraphe 2, 3 et 4", qui comparait la présente cause avec l'arrêt du Tribunal fédéral rendu dans la cause 5A_767/2011 du 1er juin 2012.
5. Le recourant se plaint également d'une violation de l'art. 125 CC, sans mentionner expressément cette disposition (cf. supra consid. 2.1). Pour autant qu'on puisse le comprendre, il conteste le droit à une contribution d'entretien de son épouse dans son principe, le montant octroyé à ce titre ainsi que la durée pendant laquelle la contribution doit être versée.
S'agissant de la durée de la contribution d'entretien, la juridiction précédente a retenu qu'en raison de la longue durée du mariage, il ne se justifiait pas de limiter l'entretien à la date à laquelle l'enfant avait atteint l'âge de 16 ans révolus. La cour cantonale a par ailleurs relevé que l'empêchement d'exercer une activité lucrative ne résultait pas du temps à consacrer à l'enfant, mais de l'état de santé de la crédirentière. Les ressources du recourant seraient réduites quand celui-ci atteindra l'âge de la retraite, le 17 juin 2025, de sorte que la durée de l'entretien devait être limitée au 1
er juin 2025 inclus.
6. S'agissant de la décision lui refusant l'assistance judiciaire en procédure d'appel faute de chances de succès, le recourant soutient que celle-ci viole l'art. 117 CPC ainsi que l'art. 29 al. 3 Cst.
7. En conclusion, le recours, en tant qu'il est dirigé contre le jugement d'appel du 14 janvier 2016, est rejeté dans la mesure où il est recevable. En tant qu'il est dirigé contre la décision de refus de l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel du 14 janvier 2016, le recours est irrecevable. La requête d'assistance judiciaire pour la procédure fédérale est également rejetée, les conclusions du recourant étant d'emblée dépourvues de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il versera en outre à l'intimée, qui a obtenu gain de cause s'agissant de l'effet suspensif, mais n'a pas été invitée à se déterminer sur le fond, une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Au vu du sort de la cause, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais et dépens de deuxième instance cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).
1. Les causes 5A_128/2016 et 5A_537/2016 sont jointes.
2. En tant qu'il est dirigé contre le jugement d'appel du 14 janvier 2016, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3. En tant qu'il est dirigé contre la décision de refus de l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel du 14 janvier 2016, le recours est irrecevable.
4. La requête d'assistance judiciaire du recourant pour la procédure fédérale est rejetée.
6. Une indemnité de 200 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.