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Timestamp: 2016-10-25 04:57:06+00:00
Document Index: 151564012

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 121", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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La complicité suppose nécessairement que le complice d'une infraction ait eu la volonté de s'associer à l'infraction principale. C'est pourquoi la complicité n'est, en général, pas retenue en matière non intentionnelle. Toutefois, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient poser une exception à ce principe dans un arrêt du 14 décembre 2010. En l'espèce, un homme, M.Y, s'est rendu à une soirée organisée par l'un de ses amis M.X. En fin de soirée, M.Y a demandé à son ami de lui prêter sa voiture. Ce dernier lui avait alors donné les clefs de son véhicule, tout en sachant que M.Y n'avait pas de permis de conduire et qu'il était ivre. Sur le trajet, M.Y a perdu le contrôle du véhicule et est décédé des suites de son accident. ...
I. L'approbation de la complicité non intentionnelle
A. Une application littérale de l'article 121-7 du Code pénal
B. L'indifférence du caractère non intentionnel de la participation à l'infraction
II. La confirmation de la responsabilité fautive
A. La faute d'imprudence comme fondement de la responsabilité
B. L'absence de prise en compte du comportement fautif de la victime
[...] Ensuite la chambre criminelle répond à un autre problème lié à l'acte de M.X, c'est celui de l'homicide involontaire. II) La confirmation de la responsabilité fautive Dans son arrêt, la Cour de cassation juge M.X coupable d'homicide involontaire, elle se fonde en effet sur la faute d'imprudence de ce dernier Toutefois, elle ne semble pas prendre en compte la faute de la victime elle même La faute d'imprudence comme fondement de la responsabilité La chambre criminelle estime qu'en remettant les clés à son ami manifestement ivre et qui n'a pas le permis, M.X a contribuer à créer la situation qui a permis la réalisation de l'accident et a commis une faute d'imprudence caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité Ainsi, la Cour s'appuie sur les articles 121-3 et 221-6 du Code pénal. [...] [...] En effet, le fait de remettre les clés d'un véhicule à une personne signifie-t-il que l'on a voulu que cette personne aille conduire ? C'est là toute la subtilité de l'arrêt, la chambre criminelle a apporté une réponse positive à cette question, pourtant la remise des clés peut très bien s'effectuer dans le but que l'autre personne aille simplement s'installer dans la voiture. Mais la chambre criminelle a strictement apprécié cet acte qui malgré tout, indéniablement facilité la consommation de l'infraction. [...] [...] M.X a formé un pourvoi devant la Cour de cassation qui a rendu son arrêt le 14 décembre 2010. Pour déclarer M.X coupable d'homicide involontaire, la Cour d'appel a estimé qu'en remettant les clés à M.Y en sachant que ce dernier n'avait pas le permis et était ivre, M.X a commis une faute d'imprudence caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité. Pour réfuter cela, M.X rappelle que la remise des clés d'un véhicule n'autorise pas, à elle seule, le détenteur des clés à faire usage de ce véhicule. [...] [...] Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 décembre 2010. La complicité suppose nécessairement que le complice d'une infraction ait eu la volonté de s'associer à l'infraction principale. C'est pourquoi la complicité n'est, en général, pas retenue en matière non intentionnelle. Toutefois, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient poser une exception à ce principe dans un arrêt du 14 décembre 2010. En l'espèce, un homme, M.Y, s'est rendu à une soirée organisée par l'un de ses amis M.X. [...] [...] Ainsi, le 6 juin 2000 la chambre criminelle de la Cour de cassation avait déjà retenu la complicité de délit de mise en danger d'autrui pour un passager qui ordonnait au chauffeur de passer une intersection malgré un feu rouge. Dans l'arrêt du 14 décembre 2010 la Cour pose une nouvelle exception au principe selon lequel la complicité ne s'applique pas aux infractions non intentionnelles. Il convient dès lors de remarquer dans un premier temps l'approbation, faite par la chambre criminelle, de la complicité non intentionnelle Pour, dans un second temps, analyser la confirmation de la responsabilité fautive. [...] À propos de l'auteur Laurent M.	Etudiant Droit pénal	Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 décembre 2010: complice et complicité