Source: http://www.loisuisse.ch/fra/inh/inh1703.htm
Timestamp: 2019-08-20 21:04:10+00:00
Document Index: 78215202

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 43', 'art. 17', 'art. 22', 'art. 36', 'art. 33', 'art. 67', 'art. 58', 'art. 61', 'art. 54']

Contenu: Sécurité sociale
Table des matières: Droit international, Santé - Travail - Sécurité sociale, Sécurité sociale
SR: 0.830.1
→ 0.192.120.111 Echange de lettres des 26 octobre/19 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation des Nations Unies concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
→ 0.192.120.193.11 Echange de lettres du 17 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et les Etats parties à la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
→ 0.192.120.194.11 Echange de lettres du 26 mai 2015 entre la Confédération suisse et GCERF Fonds mondial pour l'Engagement de la Communauté et la Résilience portant sur le sta-tut des membres du personnel de nationalité suisse en matière d'assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
→ 0.192.120.242.3 Echange de lettres des 26 octobre/19 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation Météorologique Mondiale concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales (AVS/AI/APG et AC)
→ 0.192.120.252.011 Echange de lettres des 11 octobre 2017/19 octobre 2018 entre la Confédération suisse et l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) portant sur le statut des membres du personnel de nationalité suisse en matière d'assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
→ 0.192.120.278.31 Echange de lettres des 26 octobre/2 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Union postale universelle concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales (AVS/AI/APG et AC)
→ 0.192.120.278.412 Echange de lettres des 26 octobre/22 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Union internationale des télécommunications concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
→ 0.192.120.281.11 Echange de lettres des 26 octobre/21 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation mondiale de la Santé concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
→ 0.192.121.711 Echange de lettres des 26 octobre/10 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Union interparlementaire concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
→ 0.192.122.232 Echange de lettres des 26 octobre/7 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
SR: 0.831.102
SR: 0.831.104
SR: 0.831.105
Conv. no 128 du 29 juin 1967 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants (avec annexe)
SR: 0.831.107
SR: 0.831.107.1
Ar. administratif du 26 novembre 1987 pour l'application de l'Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (avec annexes)
SR: 0.831.108
Conv. européenne du 6 mai 1974 relative à la protection sociale des agriculteurs (avec annexe)
SR: 0.831.109.136.1
Conv. du 25 février 1964 sur la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final)
SR: 0.831.109.136.11
Conv. complémentaire du 24 décembre 1962 relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne
SR: 0.831.109.136.121
Première convention complémentaire du 9 septembre 1975 de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne
SR: 0.831.109.136.122
Deuxième Convention complémentaire du 2 mars 1989 de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne
SR: 0.831.109.136.13
SR: 0.831.109.136.2
SR: 0.831.109.136.21
SR: 0.831.109.136.22
SR: 0.831.109.158.1
Conv. de sécurité sociale du 9 octobre 2006 entre la Confédération suisse et l'Australie
SR: 0.831.109.158.11
Ar. administratif du 7 décembre 2007 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie
SR: 0.831.109.163.1
Conv. de sécurité sociale du 15 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche (avec protocole final)
SR: 0.831.109.163.15
Ar. administratif du 1er octobre 1968 concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République d'Autriche
SR: 0.831.109.163.2
Conv. concernant la sécurité sociale avec l'Allemagne, le Liechtenstein et l'Autriche
→ 0.831.109.136.2 Conv. du 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse (avec annexes et protocole final)
→ 0.831.109.136.21 Conv. complémentaire du 8 octobre 1982 de la Convention concernant la sécurité sociale du 9 décembre 1977 entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse
→ 0.831.109.136.22 Ar. administratif du 28 mars 1979 relatif à l'application de la Convention de 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse
SR: 0.831.109.172.1
Conv. de sécurité sociale du 24 septembre 1975 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique (avec protocole final)
SR: 0.831.109.172.12
Ar. administratif du 30 novembre 1978 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 conclue entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique
SR: 0.831.109.214.1
SR: 0.831.109.232.1
Conv. de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada (avec protocole final)
SR: 0.831.109.232.12
Ar. administratif du 24 février 1994 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada
SR: 0.831.109.232.2
SR: 0.831.109.232.22
Ar. administratif du 25 février 1994 concernant les modalités d'application de l'Entente de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec
SR: 0.831.109.245.1
Conv. de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili
SR: 0.831.109.245.11
Ar. administratif du 20 juin 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili
SR: 0.831.109.249.1
Conv. du 30 septembre 2015 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine
SR: 0.831.109.258.1
Conv. de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre
SR: 0.831.109.258.12
Ar. administratif du 20 mai 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre
SR: 0.831.109.268.1
SR: 0.831.109.268.11
SR: 0.831.109.281.1
Conv. du 20 janvier 2014 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Corée
SR: 0.831.109.291.1
Conv. de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
SR: 0.831.109.291.12
Ar. administratif du 24 novembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
SR: 0.831.109.314.1
Conv. de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec protocole final)
SR: 0.831.109.314.111
Premier avenant du 18 septembre 1985 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark
SR: 0.831.109.314.112
Deuxième avenant du 11 avril 1996 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark
SR: 0.831.109.314.12
Ar. administratif du 10 novembre 1983 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec annexe)
SR: 0.831.109.332.1
Conv. du 21 septembre 1959 entre la Suisse et l'Espagne sur la sécurité sociale (avec protocole final et échange de lettres)
SR: 0.831.109.332.2
Conv. de sécurité sociale du 13 octobre 1969 entre la Confédération suisse et l'Espagne (avec protocole final)
SR: 0.831.109.332.21
Ar. administratif du 19 avril 1990 concernant l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Espagne du 13 octobre 1969 dans sa teneur modifiée par l'Avenant du 11 juin 1982
SR: 0.831.109.336.1
Conv. du 3 décembre 2012 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique
SR: 0.831.109.336.11
Ar. administratif du 3 décembre 2012 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique
SR: 0.831.109.345.1
Conv. de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande (avec protocole final)
SR: 0.831.109.345.11
Ar. administratif du 28 juin 1985 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande
SR: 0.831.109.349.1
Conv. de sécurité sociale du 3 juillet 1975 entre la Confédération suisse et la République française (avec protocole final)
SR: 0.831.109.349.10
Prot. spécial du 3 juillet 1975 relatif aux prestations non contributives des assurances invalidité, vieillesse et survivants
SR: 0.831.109.349.12
SR: 0.831.109.367.1
Conv. de sécurité sociale du 21 février 1968 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec protocole final)
SR: 0.831.109.372.1
Conv. de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Confédération Suisse et le Royaume de Grèce (avec protocole final)
SR: 0.831.109.372.11
Ar. administratif du 24 octobre 1980 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Suisse et la Grèce (avec annexes)
SR: 0.831.109.418.1
Conv. de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
SR: 0.831.109.418.11
SR: 0.831.109.423.1
Conv. du 3 septembre 2009 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de l'Inde
SR: 0.831.109.441.1
Conv. de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l'Irlande
SR: 0.831.109.441.11
Ar. administratif du 12 mai 2000 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l'Irlande
SR: 0.831.109.449.1
Conv. de sécurité sociale du 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l'Etat d'Israël (avec échange de lettres)
SR: 0.831.109.449.11
Ar. administratif du 18 septembre 1985 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue le 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l'Etat d'Israël
SR: 0.831.109.454.1
Conv. du 17 octobre 1951 entre la Suisse et l'Italie relative aux assurances sociales (avec protocole final)
SR: 0.831.109.454.2
Conv. du 14 décembre 1962 entre la Confédération Suisse et la République Italienne relative à la sécurité sociale (avec protocole final)
SR: 0.831.109.454.21
Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962 (avec protocole final)
SR: 0.831.109.454.211
Prot. additionnel du 25 février 1974 à l'Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962
SR: 0.831.109.454.212
SR: 0.831.109.454.22
Ac. complémentaire du 18 décembre 1963 à la Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en matière de sécurité sociale du 14 décembre 1962
SR: 0.831.109.454.23
Ar. administratif du 18 décembre 1963 concernant les modalités d'application de la convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne
SR: 0.831.109.454.24
SR: 0.831.109.454.241
Ar. administratif du 30 janvier 1982 concernant l'application du Deuxième Avenant de sécurité sociale du 2 avril 1980 et la révision de l'Arrangement administratif du 18 décembre 1963
SR: 0.831.109.463.1
Conv. du 22 octobre 2010 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon
SR: 0.831.109.514.1
Conv. de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec protocole final)
SR: 0.831.109.514.11
SR: 0.831.109.514.12
Ar. administratif du 16 mars 1990 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
SR: 0.831.109.514.13
SR: 0.831.109.514.2
SR: 0.831.109.518.1
Conv. du 14 novembre 1955 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'assurances sociales (avec protocole final)
SR: 0.831.109.518.12
Ar. administratif du 27 février 1957 relatif aux modalités d'application de la Convention conclue entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'assurances sociales
SR: 0.831.109.518.2
Conv. de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec protocole final)
SR: 0.831.109.518.21
Ar. administratif du 17 février 1970 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec annexe)
SR: 0.831.109.520.1
Conv. du 9 décembre 1999 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Macédoine
SR: 0.831.109.573.1
Conv. du 7 octobre 2010 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro
SR: 0.831.109.573.11
Ar. administratif du 7 octobre 2010 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro
SR: 0.831.109.598.1
Conv. de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec prot. final)
SR: 0.831.109.598.12
SR: 0.831.109.636.1
Conv. du 28 mars 1958 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales (avec protocole add.)
SR: 0.831.109.636.11
Ac. complémentaire du 14 octobre 1960 à la convention du 28 mars 1958 entre la Confédération Suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales
SR: 0.831.109.636.12
Ar. administratif des 28 mars/3 juin 1958 relatif aux modalités d'application de la Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales
SR: 0.831.109.636.2
Conv. de sécurité sociale du 27 mai 1970 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec protocole final)
SR: 0.831.109.636.21
Ar. administratif du 29 mai 1970 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas le 27 mai 1970
SR: 0.831.109.645.1
Conv. de sécurité sociale du 17 septembre 2001 entre la Confédération suisse et la République des Philippines
SR: 0.831.109.645.11
Ar. administratif du 17 septembre 2001 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 17 septembre 2001 entre la Confédération suisse et la République des Philippines
SR: 0.831.109.654.1
Conv. de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec protocole final)
SR: 0.831.109.654.12
Ar. administratif du 24 septembre 1976 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec annexes)
SR: 0.831.109.672.1
SR: 0.831.109.682.1
Conv. du 11 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale
SR: 0.831.109.682.11
Ar. administratif du 11 octobre 2010 concernant les modalités d'application de la Convention entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale
SR: 0.831.109.690.1
Conv. du 7 juin 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République slovaque
SR: 0.831.109.690.12
Ar. administratif du 11 décembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République slovaque
SR: 0.831.109.691.1
Conv. du 10 avril 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Slovénie
SR: 0.831.109.691.12
Ar. administratif du 4 septembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie
SR: 0.831.109.714.1
Conv. de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède (avec protocole final)
SR: 0.831.109.714.12
Ar. administratif du 20 octobre 1978 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède
SR: 0.831.109.743.1
Conv. du 10 juin 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tchèque
SR: 0.831.109.743.12
Ar. administratif du 20 octobre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque
SR: 0.831.109.763.1
Conv. de sécurité sociale du 1er mai 1969 entre la Suisse et la République de Turquie (avec protocole final)
SR: 0.831.109.763.11
Ar. administratif du 14 janvier 1970 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la République de Turquie le 1er mai 1969 (avec annexes)
SR: 0.831.109.776.1
Conv. du 11 avril 2013 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay
SR: 0.831.109.776.11
Ar. administratif du 19 février 2015 pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay
SR: 0.831.109.818.1
Conv. du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales (avec protocole final)
SR: 0.831.109.818.12
SR: 0.831.202
Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 102
SR: 0.831.204
→ 0.831.104 Code Européen de Sécurité sociale du 16 avril 1964 (avec annexe et addenda)
SR: 0.831.205
Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 128
SR: 0.831.207
→ 0.831.107 Ac. du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans adopté par la Conférence gouvernementale chargée de réviser l'accord du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) (avec annexes)
SR: 0.831.208
→ 0.831.108 Conv. européenne du 6 mai 1974 relative à la protection sociale des agriculteurs (avec annexe)
SR: 0.831.209.136
Ac. avec la République fédérale d'Allemagne
→ 0.831.109.136.1 Conv. du 25 février 1964 sur la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final)
SR: 0.831.209.163
Ac. avec l'Autriche
→ 0.831.109.163.1 Conv. de sécurité sociale du 15 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche (avec protocole final)
SR: 0.831.209.172
Ac. avec la Belgique
→ 0.831.109.172.1 Conv. de sécurité sociale du 24 septembre 1975 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique (avec protocole final)
→ 0.831.109.172.12 Ar. administratif du 30 novembre 1978 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 conclue entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique
SR: 0.831.209.191
Ac. avec la Bosnie et Herzégovine
→ 0.831.109.818.1 Conv. du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales (avec protocole final)
→ 0.831.109.818.12 Ar. administratif du 5 juillet 1963 concernant les modalités d'application de la convention relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie (avec annexe)
SR: 0.831.209.214
Ac. avec la Bulgarie
→ 0.831.109.214.1 Conv. de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie
SR: 0.831.209.232
Ac. avec le Canada et le Québec
→ 0.831.109.232.1 Conv. de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada (avec protocole final)
→ 0.831.109.232.12 Ar. administratif du 24 février 1994 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada
→ 0.831.109.232.2 Entente du 25 février 1994 en matière de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec (avec protocole final)
→ 0.831.109.232.22 Ar. administratif du 25 février 1994 concernant les modalités d'application de l'Entente de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec
SR: 0.831.209.245
Conv. avec le Chili
→ 0.831.109.245.1 Conv. de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili
→ 0.831.109.245.11 Ar. administratif du 20 juin 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili
SR: 0.831.209.249
Conv. avec la Chine
→ 0.831.109.249.1 Conv. du 30 septembre 2015 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine
SR: 0.831.209.258
Conv. avec Chypre
→ 0.831.109.258.1 Conv. de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre
→ 0.831.109.258.12 Ar. administratif du 20 mai 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre
SR: 0.831.209.268
R (CE)
→ 0.831.109.268.1 art. 44 à 49 R (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) np> 988/u Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)
→ 0.831.109.268.11 art. 43 à 53 R (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) np> 883/ortant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)
SR: 0.831.209.281
Ac. avec la République de Corée
→ 0.831.109.281.1 Conv. du 20 janvier 2014 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Corée
SR: 0.831.209.291
Conv. avec la Croatie
→ 0.831.109.291.1 Conv. de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
→ 0.831.109.291.12 Ar. administratif du 24 novembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
SR: 0.831.209.314
Ac. avec le Danemark
→ 0.831.109.314.1 Conv. de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec protocole final)
→ 0.831.109.314.111 Premier avenant du 18 septembre 1985 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark
→ 0.831.109.314.112 Deuxième avenant du 11 avril 1996 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark
→ 0.831.109.314.12 Ar. administratif du 10 novembre 1983 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec annexe)
SR: 0.831.209.332
Ac. avec l'Espagne
→ 0.831.109.332.1 Conv. du 21 septembre 1959 entre la Suisse et l'Espagne sur la sécurité sociale (avec protocole final et échange de lettres)
→ 0.831.109.332.2 Conv. de sécurité sociale du 13 octobre 1969 entre la Confédération suisse et l'Espagne (avec protocole final)
→ 0.831.109.332.21 Ar. administratif du 19 avril 1990 concernant l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Espagne du 13 octobre 1969 dans sa teneur modifiée par l'Avenant du 11 juin 1982
SR: 0.831.209.336
Ac. avec les Etats-Unis
→ 0.831.109.336.1 Conv. du 3 décembre 2012 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique
→ 0.831.109.336.11 Ar. administratif du 3 décembre 2012 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique
SR: 0.831.209.345
Ac. avec la Finlande
→ 0.831.109.345.1 Conv. de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande (avec protocole final)
→ 0.831.109.345.11 Ar. administratif du 28 juin 1985 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande
SR: 0.831.209.349
Ac. avec la France
→ 0.831.109.349.1 Conv. de sécurité sociale du 3 juillet 1975 entre la Confédération suisse et la République française (avec protocole final)
→ 0.831.109.349.10 Prot. spécial du 3 juillet 1975 relatif aux prestations non contributives des assurances invalidité, vieillesse et survivants
→ 0.831.109.349.12 Ar. administratif du 3 décembre 1976 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République française le 3 juillet 1975 (avec annexes)
SR: 0.831.209.367
Ac. avec la Grande-Bretagne
→ 0.831.109.367.1 Conv. de sécurité sociale du 21 février 1968 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec protocole final)
SR: 0.831.209.372
Ac. avec la Grèce
→ 0.831.109.372.1 Conv. de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Confédération Suisse et le Royaume de Grèce (avec protocole final)
→ 0.831.109.372.11 Ar. administratif du 24 octobre 1980 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Suisse et la Grèce (avec annexes)
SR: 0.831.209.418
Ac. avec la Hongrie
→ 0.831.109.418.1 Conv. de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
→ 0.831.109.418.11 Ar. administratif du 20 février 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
SR: 0.831.209.423
Ac. avec l'Inde
→ 0.831.109.423.1 Conv. du 3 septembre 2009 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de l'Inde
SR: 0.831.209.441
Conv. avec l'Irlande
→ 0.831.109.441.1 Conv. de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l'Irlande
SR: 0.831.209.449
Ac. avec Israël
→ 0.831.109.449.1 Conv. de sécurité sociale du 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l'Etat d'Israël (avec échange de lettres)
→ 0.831.109.449.11 Ar. administratif du 18 septembre 1985 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue le 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l'Etat d'Israël
SR: 0.831.209.454
Ac. avec l'Italie
→ 0.831.109.454.2 Conv. du 14 décembre 1962 entre la Confédération Suisse et la République Italienne relative à la sécurité sociale (avec protocole final)
SR: 0.831.209.463
Ac. avec le Japon
→ 0.831.109.463.1 Conv. du 22 octobre 2010 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon
SR: 0.831.209.514
Ac. avec le Liechtenstein
→ 0.831.109.514.1 Conv. de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec protocole final)
→ 0.831.109.514.12 Ar. administratif du 16 mars 1990 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
SR: 0.831.209.518
Ac. avec le Luxembourg
→ 0.831.109.518.2 Conv. de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec protocole final)
→ 0.831.109.518.21 Ar. administratif du 17 février 1970 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec annexe)
SR: 0.831.209.520
Conv. avec la Macédoine
→ 0.831.109.520.1 Conv. du 9 décembre 1999 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Macédoine
SR: 0.831.209.573
Ac. avec le Monténégro
→ 0.831.109.573.1 Conv. du 7 octobre 2010 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro
→ 0.831.109.573.11 Ar. administratif du 7 octobre 2010 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro
SR: 0.831.209.598
Ac. avec la Norvège
→ 0.831.109.598.1 Conv. de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec prot. final)
→ 0.831.109.598.12 Ar. administratif du 22 septembre 1980 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec annexe)
SR: 0.831.209.636
Ac. avec les Pays-Bas
→ 0.831.109.636.1 Conv. du 28 mars 1958 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales (avec protocole add.)
→ 0.831.109.636.11 Ac. complémentaire du 14 octobre 1960 à la convention du 28 mars 1958 entre la Confédération Suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales
→ 0.831.109.636.12 Ar. administratif des 28 mars/3 juin 1958 relatif aux modalités d'application de la Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales
→ 0.831.109.636.2 Conv. de sécurité sociale du 27 mai 1970 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec protocole final)
→ 0.831.109.636.21 Ar. administratif du 29 mai 1970 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas le 27 mai 1970
SR: 0.831.209.654
Ac. avec le Portugal
→ 0.831.109.654.1 Conv. de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec protocole final)
→ 0.831.109.654.12 Ar. administratif du 24 septembre 1976 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec annexes)
SR: 0.831.209.672
Ac. avec Saint-Marin
→ 0.831.109.672.1 Echange de lettres du 16 décembre 1981 en matière de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Saint Marin
SR: 0.831.209.682
Ac. avec la Serbie
→ 0.831.109.682.1 Conv. du 11 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale
→ 0.831.109.682.11 Ar. administratif du 11 octobre 2010 concernant les modalités d'application de la Convention entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale
SR: 0.831.209.690
Conv. avec la République slovaque
→ 0.831.109.690.1 Conv. du 7 juin 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République slovaque
→ 0.831.109.690.12 Ar. administratif du 11 décembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République slovaque
SR: 0.831.209.691
Conv. avec la République de Slovénie
→ 0.831.109.691.1 Conv. du 10 avril 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Slovénie
→ 0.831.109.691.12 Ar. administratif du 4 septembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie
SR: 0.831.209.714
Ac. avec la Suède
→ 0.831.109.714.1 Conv. de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède (avec protocole final)
→ 0.831.109.714.12 Ar. administratif du 20 octobre 1978 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède
SR: 0.831.209.743
Conv. avec la République tchèque
→ 0.831.109.743.1 Conv. du 10 juin 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tchèque
→ 0.831.109.743.12 Ar. administratif du 20 octobre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque
SR: 0.831.209.763
Ac. avec la Turquie
→ 0.831.109.763.1 Conv. de sécurité sociale du 1er mai 1969 entre la Suisse et la République de Turquie (avec protocole final)
→ 0.831.109.763.11 Ar. administratif du 14 janvier 1970 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la République de Turquie le 1er mai 1969 (avec annexes)
SR: 0.831.209.776
Ac. avec l'Uruguay
→ 0.831.109.776.1 Conv. du 11 avril 2013 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay
→ 0.831.109.776.11 Ar. administratif du 19 février 2015 pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay
SR: 0.831.451.41
SR: 0.832.108
SR: 0.832.191.72
SR: 0.832.192.14
SR: 0.832.192.45
SR: 0.832.192.58
SR: 0.832.192.68
→ 0.831.109.268.1 art. 17 à 35 R (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) np> 988/u Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)
→ 0.831.109.268.11 art. 22 à 32 R (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) np> 883/ortant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)
SR: 0.832.192.91
SR: 0.832.193.14
SR: 0.832.193.45
SR: 0.832.193.49
SR: 0.832.194.18
SR: 0.832.194.23
SR: 0.832.194.41
SR: 0.832.194.541
SR: 0.832.194.63
SR: 0.832.195.18
SR: 0.832.195.20
SR: 0.832.195.73
SR: 0.832.196.54
SR: 0.832.196.82
Ac.avec la Serbie
SR: 0.832.196.90
SR: 0.832.196.91
SR: 0.832.197.14
SR: 0.832.197.43
SR: 0.832.21
Conv. internationale no 18 du 10 juin 1925 concernant la réparation des maladies professionnelles
SR: 0.832.27
Conv. internationale no 19 du 5 juin 1925 concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail
SR: 0.832.282
SR: 0.832.284
SR: 0.832.287
SR: 0.832.288
SR: 0.832.291.361
SR: 0.832.291.362
Ac. du 12 novembre 1936 entre la Suisse et l'Allemagne libérant les chemins de fer de chacun de ces pays de l'assujettissement à l'assurance-accidents de l'autre pays
SR: 0.832.291.63
SR: 0.832.291.72
SR: 0.832.291.91
SR: 0.832.292.58
SR: 0.832.292.68
→ 0.831.109.268.1 art. 36 à 41 R (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) np> 988/u Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)
→ 0.831.109.268.11 art. 33 à 41 R (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) np> 883/ortant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)
SR: 0.832.292.91
SR: 0.832.293.14
SR: 0.832.293.32
SR: 0.832.293.45
SR: 0.832.293.49
SR: 0.832.293.67
SR: 0.832.293.72
SR: 0.832.294.23
SR: 0.832.294.54
SR: 0.832.295.14
SR: 0.832.295.18
SR: 0.832.295.20
SR: 0.832.295.73
Ac. avec Monténégro
SR: 0.832.295.98
SR: 0.832.296.36
SR: 0.832.296.54
SR: 0.832.296.72
SR: 0.832.296.82
SR: 0.832.296.91
SR: 0.832.297.14
SR: 0.832.297.63
SR: 0.832.311.10
Conv. no 62 du 23 juin 1937 concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment
SR: 0.832.311.11
Protection des travailleurs contre les radiations ionisantes
SR: 0.832.311.18
Conv. no 27 du 21 juin 1929 concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau
SR: 0.832.326
Conv. no 136 du 23 juin 1971 concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène
SR: 0.832.329
Conv. no 139 du 24 juin 1974 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes (avec recommandation)
SR: 0.836.812
SR: 0.836.814
SR: 0.836.817
SR: 0.836.818
SR: 0.836.913.6
SR: 0.836.916.3
SR: 0.836.917.2
SR: 0.836.919.1
SR: 0.836.921.4
SR: 0.836.932.68
→ 0.831.109.268.1 art. 67 à 69 R (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) np> 988/u Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)
→ 0.831.109.268.11 art. 58 à 61 R (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) np> 883/ortant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)
SR: 0.836.932.91
SR: 0.836.933.14
SR: 0.836.933.2
SR: 0.836.934.5
SR: 0.836.934.91
Conv. du 16 avril 1959 entre la Suisse et la France réglant la situation, au regard des législations d'allocations familiales des travailleurs salariés frontaliers, à la frontière franco-genevoise
SR: 0.836.934.911
Echange de lettres du 27 mai 1964 entre la Suisse et la France au sujet des assurances sociales
SR: 0.836.934.912
Ar. administratif du 14 avril 1961 concernant les modalités d'application de la Convention entre la Suisse et la France du 16 avril 1959 réglant la situation, au regard des législations d'allocations familiales, des travailleurs salariés frontaliers à la frontière franco-genevoise
SR: 0.836.934.92
Conv. du 24 septembre 1958 entre la Suisse et la France relative à la situation, au regard des législations d'allocations familiales, de certains exploitants suisses de terres françaises
SR: 0.836.934.95
SR: 0.836.936.7
SR: 0.836.937.2
SR: 0.836.945.4
SR: 0.836.951.4
SR: 0.836.951.8
SR: 0.836.952.0
SR: 0.836.957.3
SR: 0.836.963.6
SR: 0.836.965.4
SR: 0.836.967.2
SR: 0.836.968.2
SR: 0.836.969.1
SR: 0.836.976.3
SR: 0.837.411
Conv. no 44 du 23 juin 1934 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations
SR: 0.837.475
Conv. n° 168 concernant la protection contre le chômage
→ 0.822.726.8 Conv. no 168 du 21 juin 1988 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage
SR: 0.837.477
SR: 0.837.913.6
Ac. d'assurance-chômage du 20 octobre 1982 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final)
SR: 0.837.913.61
Prot. additionnel du 22 décembre 1992 à l'Accord d'assurance-chômage conclu le 20 octobre 1982 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne
SR: 0.837.916.3
Ac. d'assurance-chômage du 14 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche (avec protocole final)
SR: 0.837.926.81
→ 0.831.109.268.1 art. 61 à 65 R (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) np> 988/u Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)
→ 0.831.109.268.11 art. 54 à 57 R (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) np> 883/ortant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)
SR: 0.837.934.91
Conv. d'assurance-chômage du 14 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République française
SR: 0.837.934.92
SR: 0.837.945.4
Ac. du 12 décembre 1978 entre la Suisse et l'Italie sur la rétrocession financière en matière d'assurance-chômage des travailleurs frontaliers (avec protocole final et échange de lettres)
SR: 0.837.951.4
Ac. d'assurance-chômage du 15 janvier 1979 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein