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Timestamp: 2018-01-24 01:29:15+00:00
Document Index: 24755654

Matched Legal Cases: ['art. 236', 'art. 331', 'art. 236', '§ 170', 'art. 236', 'art. 331', 'art. 331', 'art. 331', 'art. 331', 'art. 331', 'art. 331', '§ 50', 'art. 331', "l'article 331", '§ 200']

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comptabilisation des sites internet et leurs coûts annexes
1°) Sites Web acquis auprès de tiers
Acquisitions de faible valeur - Sur le plan comptable et fiscal, les dépenses d'acquisition de petits matériels et d'outillages, de matériels et mobiliers de bureau et de logiciels dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas 500 HT peuvent être déduites immédiatement en charges.
Si le site est activé comptablement, une déduction immédiate par le biais d'un amortissement exceptionnel sur les 12 mois de l'acquisition est possible (CGI art. 236-II).
Cependant, les sites acquis auprès de tiers coûtent généralement plus de 500 €.
Dépenses supérieures à 500 HT - L'entreprise inscrira ces acquisitions en actif immobilisé, au compte 205 « Logiciels », et les amortira sur la durée probable d'utilisation du site.
Rappel : Les logiciels acquis sont amortis à compter de leur date d'acquisition et non de celle de leur mise en service (PCG art. 331-3).
Au plan fiscal, une déduction immédiate du coût du site est toutefois possible par le biais de l'amortissement sur 12 mois (CGI art. 236-II ; BOFiP précité).
2°) Sites « passifs » développés en interne : charges déductibles
Les sites Web « passifs » sont de simples vitrines publicitaires de présentation des activités de l'entreprise, ils ne permettent pas de vendre directement des biens ou des prestations aux clients (CNC, avis 03-11). Les dépenses de création de ces sites sont obligatoirement comptabilisées en charges et, fiscalement, il en est de même (BOFiP-BIC-CHG-20-30-30-§ 170-12/09/2012 ; CGI art. 236-I).
Site Lié : Pour la Commission des études comptables de la CNCC, un site d'information « x-info.com », adossé à un site marchand « x.com » qui en permet l'accès par un lien, est traité, dès lors qu'il ne génère pas de revenus propres, comme un élément du site marchand et les coûts de création de ce site font partie intégrante des coûts du site marchand (CNCC, EC 2013-19, septembre 2013).
3°) Sites « actifs » conçus par l'entreprise : activation sur option
Activation sur option - S'agissant des coûts de conception de sites « actifs », de commerce et assimilés qui peuvent enregistrer des commandes clients et/ou qui participent aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise, du point de vue comptable, certaines dépenses peuvent, sur option de l'entreprise conformément à la règle de comptabilisation des coûts de développement, être activées (PCG art. 331-8).
En effet, les coûts de création de sites Internet peuvent être inscrits à l'actif si l'entreprise démontre qu'elle remplit simultanément les conditions suivantes (PCG art. 331-8-I) :
- elle a l'intention d'achever le site et de l'utiliser ou de le vendre ;
- elle a la capacité d'utiliser ou de vendre le site Internet et ce dernier générera des avantages économiques futurs ;
- elle dispose de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre le site Internet ;
- elle a la capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au site au cours de son développement.
Cette option constitue une méthode préférentielle, à appliquer globalement pour tous les projets qui réunissent les conditions à satisfaire pour l'activation (PCG art. 331-8-II), le régime fiscal suit le traitement comptable.
Coûts concernés par l'option d'activation - Il s'agit des dépenses relatives à (PCG art. 331-8-II) :
- l'obtention et à l'immatriculation dun nom de domaine ;
- l'acquisition ou le développement du matériel et du logiciel d'exploitation qui se rapportent à la mise en fonctionnalité du site ;
- le développement, l'acquisition ou la fabrication sur commande d'un code pour les programmes, de logiciels de bases de données et de logiciels intégrant les applications distribuées dans les programmes ;
- la réalisation de la documentation technique ;
- les coûts afférents au contenu, notamment les frais induits par la préparation, l'alimentation et la mise à jour du site ainsi que l'expédition du contenu du site.
Les graphiques constituant un élément du logiciel, les coûts de développement des graphiques initiaux sont comptabilisés comme les logiciels auxquels ils se rapportent.
4°) Logiciels intégrés dans le projet
Les coûts de conception de logiciel doivent être activés si les conditions d'activation sont réunies (PCG art. 331-3-2). A priori, ils n'entrent donc pas dans l'option relative aux frais de développement.
Toutefois, les logiciels intégrés à un projet de conception de sites peuvent suivre le régime adopté par l'entreprise pour les frais de développement (PCG art. 331-8 -II ; BOFiP-BIC-CHG-20-30-30-§ 50-12/09/2012). Bien entendu, les coûts de développement de logiciels ne suivent, à notre avis, les règles applicables aux coûts de création de sites quen tant qu'ils ne sont qu'une part accessoire à la création du site et n'ont pas d'autonomie par rapport au site.
5°) Autres dépenses
Les dépenses afférentes à l'exploitation du site, engagées après son achèvement, elles sont enregistrées en charges, sauf s'il s'agit d'adjonctions de nouvelles fonctions ou caractéristiques, auquel cas elles sont analysées comme la création dun nouveau site (PCG art. 331-8-IV).
Sur le plan fiscal, les dépenses engagées au cours de la phase d'exploitation sont assimilables à des frais de maintenance ou d'actualisation, qui doivent être déduits du résultat au titre de l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Il en est de même des frais engagés par l'entreprise pour faire répertorier son site « Web » sur des sites annuaires ou des moteurs de recherche qui s'apparentent à des dépenses de publicité.
Versions mobiles de sites web - Il s'agit de déclinaisons des sites web déjà existant dans les entreprises (sites « parents ») en des versions optimisées à destination des internautes mobiles équipés de smartphones.
Le développement de ces sites mobiles nécessite généralement une refonte des mises en page, de la construction des pages et une réduction des contenus finaux par rapport aux sites web parents ». A cet égard, on peut noter que leur développement est en principe effectué au cours de la phase d'exploitation du site « parent » et correspond généralement à un ajout de nouvelles fonctionnalités (voir « phase dexploitation » ci-avant).
Suivant leur nature et les options exercées lors de la création du site « parent », ces dépenses seront donc susceptibles d'être immobilisées, sous réserve bien entendu quelles remplissent les critères fixés par l'article 331-8 du PCG.
Dépenses d'accès au réseau et d'hébergement du site - Sur les plans comptable et fiscal, les montants acquittés à ce titre constituent des charges au titre des exercices au cours desquels la prestation est rendue. En effet, les contrats d'accès au réseau et d'hébergement sont des contrats de prestations de services continues qui se rapprochent des contrats d'abonnement téléphonique (BOFiP-BIC-CHG-20-30-30-§ 200-12/09/2012).
6°) Les applications pour smartphones et tablettes
Les applications pour smartphones et tablettes PC sont essentiellement des petits programmes ludiques ou utilitaires qui permettent aux professionnels d'augmenter la visibilité et l'accessibilité à leurs produits. En fait, il existe une multitude de systèmes dexploitation liés aux différentes marques.
Le processus de réalisation va de la mise en place de l'environnement de développement jusquà la publication de l'application. Selon le produit final désiré, ses fonctionnalités et sa place dans la stratégie marketing de l'entreprise, le développement d'une application mobile peut être plus ou moins coûteux. A titre indicatif, le coût estimé d'une application « basique » est de 2 à 5 K et celui d'une application plus complexe varie de 10 à 15 K.
Les dépenses liées à ces applications suivent, les mêmes règles que les sites Web « actifs » (voir ci-avant).
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