Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-15-fevrier-2016_n2016011075.html
Timestamp: 2020-05-25 14:18:33+00:00
Document Index: 220568145

Matched Legal Cases: ["l'article 275", "l'article 191", "l'article 275", "l'article 275", "l'article 275", "l'article 272", "l'article 272", "l'article 275", "l'article 3", "l'article 191"]

Arrete Ministeriel du 15/02/2016 portant agrement d'organismes pour le controle des installations electriques. - e2 u/agr/orga/2016
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2016
2016011075
Numac : 2016011075
15 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2016
La Ministre de l'Energie, Vu le Règlement Général sur les Installations Electriques, rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981, l'article 275, modifié par l' arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022794 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 191 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005022636 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022637 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 25/08/2005 numac 2005022563 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002086 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées fermer;
Vu l' arrêté ministériel du 13 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2015 fermer portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques;
Vu l'avis de la Commission d'Avis et de Surveillance rendu le 27 janvier 2016 ;
Considérant que les organismes agréés accrédités satisfont aux conditions pour rester agréés; qu'en conséquence, la Direction générale de l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie donne un avis favorable à la demande de renouvellement;
Considérant que la Commission d'Avis et de Surveillance, prévue à l'article 275.09 du Règlement Général sur les Installations Electriques, a décidé à sa réunion du 3 septembre 2015 de prolonger les agréments des organismes pour deux ans, Arrête :
Article 1er.Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour les domaines d'activité marqués d'une croix ( « X » ), agréés jusqu'au 31 décembre 2017, conformément à la procédure d'agrément général visée au point 04 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.
Art. 2.Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour les domaines d'activité marqués d'un astérisque ( « * » ), agréés, pour une durée maximale de 3 ans, jusqu'à la date reprise en dernière ligne du tableau, conformément à la procédure d'agrément particulière visée au point 05 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.
Dans l'attente d'être accrédités dans les domaines d'activité visés, les organismes concernés sont tenus : a) de faire parvenir trimestriellement à la Direction générale Energie le nombre total de contrôles effectués par agent-visiteur et par domaine d'activité ainsi que les activités de formation entreprises;b) de se soumettre trimestriellement à une évaluation venant de la Direction précitée. Organisme Ondernemings-nummer Organisme Numéro d'entreprise
Activiteitsdomeinen - Domaines d'activité
Huishoudelijke installaties op lage en zeer lage spanning - Installations domestiques à basse et très basse tension
Niet-huishoudelijke installaties op lage en zeer lage spanning - Installations non domestiques à basse et très basse tension
Installaties in zones met ontploffings-gevaar Installations dans les zones avec risques d'explosion
Hoogspannings-installaties, uitgezonderd hoogspannings-luchtlijnen - Installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension
Hoogspannings-luchtlijnen, uitgezonderd de controle door thermografie bedoeld in artikel 272bis van het AREI - Lignes aériennes à haute tension à l'exclusion du contrôle par thermographie visé à l'article 272bis du RGIE
Controle door thermografie bedoeld in artikel 272bis van het AREI Contrôle par thermographie visé à l'article 272bis du RGIE
ACA 0811.407.869
ACEG 0839.866.481
ACMV 0861.150.162
AGRETIS 0836.937.576
AIB-Vinçotte Belgium 0402.726.875
APAVE BELGIUM 0871.547.374
APRAGAZ 0407.199.070
A"S"C 0826.131.776
ATECON 0408.677.925
ATENAS BELGIUM 0560.807.577
ATK 0406.583.319
BELOR 0888.990.449
BTI 0459.361.613
BTV 0406.486.616
VERENIGING BUREAU VERITAS/ ASSOCIATION BUREAU VERITAS 0407.573.313
CERTINERGY 0536.501.654
ELECTRO-TEST 0434.433.603
GREENFISH ENERGY 0537.406.922
KEA 0821.773.706
KEURTEAM 0831.542.002
KEURTECH 0809.589.912
OCB 0404.312.034
PROCONTROL 0507.735.513
SGS Statutory Services Belgium 0407.573.610
SNCB/NMBS 0203.430.576
SOCOTEC BELGIUM 0406.671.312
SOFISTES 0543.365.690
TÜV SÜD BENELUX 0881.899.749
J. VAN HEMELEN 0422.507.353
VINCOTTE CERTIGO 0821.076.888
(1) erkenning geldig tot 4 september 2016 - agrément valable jusqu'au 4 septembre 2016 (2) erkenning geldig tot 11 september 2016 - agrément valable jusqu'au 11 septembre 2016 (3) erkenning geldig tot 9 oktober 2016 - agrément valable jusqu'au 9 octobre 2016 (4) erkenning geldig tot 12 februari 2018 - agrément valable jusqu'au 12 février 2018 (5) erkenning geldig tot 14 juni 2018 - agrément valable jusqu'au 14 juin 2018 (6) erkenning geldig tot 17 december 2018 - agrément valable jusqu'au 17 décembre 2018
Art.3. Un renouvellement de l'agrément est à demander conformément aux dispositions du point 06 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Bruxelles, le 15 février 2016.
arrêté ministériel du 09 janvier 2018 Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques arrêté ministériel Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'I.E.G. du 19 novembre 2015 ayant pour objet "Octroi d'éco-chèques - décision définitive". ENGHIEN. - Un arrêté m ENGHIEN. -
avis Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Joël DEBLAER et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté ministériel w
document Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015. document Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Chastre voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015. CINEY. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 ap document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 février 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2015 de l'assemblée générale de l'association intercommunale pure constituée sous la forme d'une société coopérative « SPI » modifiant les
document Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 approuve la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2016 de la province de Liège votée en séance du conseil provincial en date du 28 janvier 2016 document Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » d'Anderlues voté en séance du conseil commun document Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement contractuel d'un ouvrier polyvalent à temps document Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Aubange, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015. AUBEL. - Un arrêté ministériel du 10 févri BL
composition Aménagement du territoire AWANS. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Awans telle que contenue dans la délibérati composition Aménagement du territoire AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubange suivant la proposition contenue dans la délibération d
type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022794 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 191 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005022636 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022637 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6
type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 25/08/2005 numac 2005022563 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005002086 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées
arrêté ministériel du 13 mars 2015
type arrêté ministériel prom. 13/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2015
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