Source: https://www.gandonevasion.com/voyage-organise-circuit_pied-du-site_conditions-particulieres-de-vente.phtml
Timestamp: 2019-08-24 04:49:18+00:00
Document Index: 106998551

Matched Legal Cases: ['art, 30', 'art, 70', 'art, 25', 'art, 50', 'art, 75', 'art, 100']

Conditions particulières de vente Gandon Evasion
Il est précisé pour chaque voyage. Sauf indication spéciale, ne sont pas compris : les frais de visa, établissement de document d’identité (passeport…), le port des bagages, les dépenses personnelles, les pourboires, les entrées et visites non mentionnées dans l’encadré ou au programme détaillé. Les prix indiqués sont établis en fonction des conditions en vigueur au mois de décembre 2017 et nous nous réservons le droit de réviser ces prix dans les limites définies à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 (fluctuation des taux de change, taux de TVA, prix de carburant ou des tarifs des transports).
Conformément aux dispositions de l’article 97 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, les informations figurant sur la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. Dans ce cas, celles-ci seront portées dans le programme avant la conclusion de contrat. Caution financière ATRADIUS Levallois Perret – RC : AXA Mayenne.
Article 2 : INSCRIPTION et REGLEMENT
Votre demande d’inscription se fait sur bon de commande ou papier libre. Un acompte dont le montant est précisé au catalogue doit être versé lors de la commande, le solde est à effectuer selon les conditions précisée sur chaque séjour ou circuit. Pour les sorties à la journée, le paiement de l’intégralité du prix, confirme votre réservation.
Article 3 : ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR
Nous nous engageons à effectuer le voyage sauf cas de force majeure ou pour des raisons liées à la sécurité des passagers (grève, intempéries…). Il nous est possible d’annuler le voyage par courrier à 21 jours minimum du départ par manque de participants (- de 25 passagers).
Article 4 : FRAIS D’ANNULATION PAR LE CLIENT
En cas d’annulation par les clients, le remboursement des sommes versées interviendra en déduction du montant des frais d’annulation précisés à titre de dédit, en fonction de la date de départ :
Plus de 30 jours avant le départ, 30 € par personne en autocar.
Plus de 30 jours avant le départ, 70 € par personne en aérien.
Entre 30 et 20 jours avant le départ, 25 % du montant de voyage.
Entre 19 et 8 jours avant le départ, 50 % du montant du voyage.
Entre 7 et 2 jours avant le départ, 75 % du montant du voyage.
Moins de 2 jours avant le départ, 100 % du montant du voyage.
Le montant du voyage ne pourra être remboursé au participant qui ne se présenterait pas au rendez-vous prévu. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne possède pas les documents demandés (visa, passeport, carte d’identité, vaccinations, etc.).
Sauf mention contraire clairement indiquée dans le descriptif des produits, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par GANDON EVASION. Dès lors, il est vivement recommandé de souscrire le contrat d’assurance proposé par les services de GANDON EVASION, couvrant les conséquences de l’annulation, garantie de vos bagages, la fermeture d’un aéroport, garanties « surcharge carburant » et hausse des taxes aéroport.
Pour toute information concernant les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement, le client peut consulter la rubrique « Assurances » sur le site Internet GANDON EVASION.
GANDON EVASION a souscrit un contrat Assistance Rapatriement N° 3100 auprès de la compagnie Mutuaide Assistance, 8-14 avenue des Frères Lumière 94368 Bry-sur-Marne Cedex, qui garantit ses clients pour les risques suivants : Rapatriement médical (par véhicule sanitaire léger, ambulance ou autre…), retour anticipé (titre de transport retour simple), rapatriement des accompagnants (titre de transport reto&ur simple), présence hospitalisation (déplacement aller-retour d’un proche jusqu’au chevet de l’assuré), accompagnement des enfants (billet aller retour d’un proche ou d’une hôtesse), hospitalisation prolongée sur le lieu de séjour (chambre de l’accompagnant pour 7 nuits maximum), rapatriement du corps, frais médicaux à l’étranger et hospitalisation (remboursement complémentaire), avance de caution pénale (5 500 €), Assistance juridique (5 000 €), transmission de messages urgents, assistance en cas de vol, perte ou destruction des papiers ou des moyens de paiement (uniquement à l’étranger), prise en charge des frais d’hébergement en cas d’évènements imprévus retardant la date de votre retour (garantie retour impossible). Le contrat développant toutes ces garanties et leurs conditions d’application vous sera remis au moment de l’inscription. L’assurance assistance rapatriement ne tient pas compte du remboursement des prestations non utilisées du fait de soins médicaux ou de rapatriement. Un exemplaire du contrat récapitulant les garanties et exclusions vous sera remis.
Pour tous les voyages. L’assurance annulation doit être souscrite et payée à l’inscription.
Prix du voyage Annulation classique J – 15 jrs Option : surcharge carburant
Jusqu’à 1 400 € 23 € 30 € + 5 €
De 1 401 € à 2 500 € 40 € 52 € + 8 €
A partir de 2 501 € 55 € 70 € + 11 €
Les maladies psychiques (entraînant une hospitalisation inférieure à 5 jours).
Les rechutes de maladies connues au moment de l’inscription (notamment si vous avez été en traitement pendant le mois précédent votre inscription).
Les obligations d’ordre professionnel.
Les complications intervenant lors d’une grossesse.
Franchise : Minimum 30 € par personne non remboursés pour les voyages en autocar / Minimum 70 € par personne non remboursés pour les voyages en avion.
Annulation Tranquille
Prix du voyage Annulation
A partir de 2701 € 120 €
Toutes raisons / FRANCHISE : Minimum 150 € par personne non remboursés
Incluant les « cas imprévus sans justificatif »
Part du voyage non remboursée : 20 % du montant des frais d’annulation avec un minimum de 150 € par personne
Exemple : un voyage à 1 200 € annulé 15 jours avant la date du départ.
Les frais s’élèvent à 600 € (soit 50 % du voyage).
La franchise sera de 600 € x 20 % = 120 € mais un minimum de 150 € est retenu donc 150 € par personne ne seront pas remboursés. Remboursement maximum de 2 500 €.
Nous nous réservons le droit de refuser la participation au voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage. L’inscription à l’un des voyages de ce catalogue implique l’adhésion complète aux conditions ci-dessus. De même, si en cours de voyage, l’attitude ou le comportement d’un voyageur nuit au bon déroulement du voyage et à la quiétude des autres clients, nous pouvons être amenés à exclure l’intéressé dudit voyage sans dommage ni intérêt.
Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, GANDON EVASION se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui lui paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. En tout état de cause, il appartient aux clients de GANDON EVASION de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel, et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme…). Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, telle une mesure de tutelle ou de curatelle ont l’obligation de faire état de leur placement lors de leur inscription. Les personnes placées sous curatelle ont l’obligation de demander une autorisation écrite de s’inscrire à leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité de GANDON EVASION ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des personnes faisant l’objet de ces mesures de protection. L’attention des personnes souhaitant souscrire un voyage est attirée sur le fait qu’en raison de leur particularité et de leur dangerosité, un certain nombre de prestations ne peuvent être proposées à des personnes handicapées ou à mobilité réduite et ce conformément aux dispositions de l’article 10 du règlement 189/2011 du Parlement et du Conseil Européen.
Vous devez déclarer tout accident, maladie ou décès vous obligeant à annuler votre voyage ou location dès l’apparition des symptômes et AU PLUS TARD, DANS LES CINQ JOURS. Et ce, par lettre recommandée, avec envoi d’un certificat médical précisant l’origine, la nature ainsi que la gravité de la maladie ou de l’accident, ainsi que les conséquences prévisibles et, en cas de décès, d’un certificat et d’une copie du livret de famille attestant du lien de parenté avec la ou les victimes. L’assuré ou ses ayants droit s’engagent à fournir tous renseignements ou documents désirés suite au sinistre. En outre, pour la garantie, l’assuré devra, sous peine de déchéance et sauf opposition justifiée, permettre l’accès au dossier au médecin contrôleur de la compagnie.
Article 6 : LOGEMENT
Chambres à partager : pour les voyageurs s’étant inscrits seuls, la chambre à partager est acceptée sous réserve qu’une autre personne de même sexe en manifeste le désir. Au cas où cette éventualité ne se présente pas, le voyageur concerné doit acquitter le supplément chambre individuelle.
Chambres individuelles : nous attirons l’attention sur le fait que les chambres individuelles sont souvent moins confortables bien que d’un prix supérieur.
Chambres triples : nous faisons le maximum pour qu’elles soient composées de trois lits adultes. Elles sont néanmoins des chambres doubles auxquelles l’hôtelier rajoute un lit supplémentaire. Nous ne pouvons être tenus responsables de cet état de fait inhérent à la structure même de l’hôtel.
Nous nous réservons le droit d’apporter toutes modifications utiles jugées nécessaires pour le bon déroulement d’un voyage, notamment pour les séjours, nous pouvons être amenés à inverser les journées d’excursions, mais les programmes sont suivis et réalisés dans leur intégralité. Nous réservons le droit aux conducteurs, si les circonstances l’exigent de modifier, à tout instant, les itinéraires et l’ordre de nos programmes (en cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dû aux difficultés de circulation, de mauvaises conditions climatiques, grèves, manifestations, fêtes civiles ou religieuses). Les clients ne pourront prétendre, comme seule indemnité qu’au remboursement des services prévus initialement et dont ils auraient été privés.
Article 8 : PARKING
Nous mettons gratuitement à votre disposition, nos parkings. Ce service n’engage pas notre responsabilité sur la garde de votre véhicule et ne pourrions être tenu pour responsable en cas de dégradation ou vol.
1) Les places dans le car sont attribuées par ordre d’inscription. Néanmoins, vous pouvez mentionner votre souhait et nous essaierons de faire le nécessaire.
2) Nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuels oublis ou pertes d’objets personnels lors d’un voyage dans les hôtels, restaurants et à l’intérieur de nos véhicules.
3) En cas de litiges à la suite d’un voyage, votre réclamation doit être écrite par lettre recommandée sous un délai de 7 jours ouvrés à compter du dernier jour de la prestation. « Après avoir saisi le service réclamation et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel ».
4) Les enfants bénéficient d’une réduction selon leur âge (information dans la brochure). Pour les voyages avion, nous contacter. Cependant ils doivent être munis d’une carte d’identité ou passeport, d’une autorisation de sortie de territoire parentale ainsi que la possession du livret de famille s’ils sont accompagnés d’une personne autre que leurs parents.
5) Le voyageur doit être en possession de la carte européenne d’assurance maladie pour tous les voyages dans l’Union Européenne. Anciennement Formulaire E111 à disposition dans toutes les caisses d’assurance maladie.