Source: http://collectifhistoirememoire.org/Pages/30_Texte-des-Lois-de-Nuremberg.html
Timestamp: 2020-01-26 23:40:44+00:00
Document Index: 277571181

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7']

Accueil > Enseigner et apprendre> Hitler> Texte des Lois de Nuremberg
Texte des Lois de Nuremberg, publiées dans le journal officiel du Parti Nazi, le 16 Septembre 1935.
LOI POUR LA PROTECTION DU SANG ALLEMAND ET DE L'HONNEUR ALLEMAND, 15 SEPT. 1935
§ 1 1. Les mariages entre Juifs et nationaux de l'Etat allemand ou de même nature, sont interdits. Les mariages néanmoins conclus sont nuls et non avenus, même s'ils ont été conclus à l'étranger pour circonvenir à cette loi.
§ 2 Les relations sexuelles hors mariage entre des Juifs et les ressortissants de l'Etat allemand ou de même nature, sont interdites.
§ 3 Les Juifs ne peuvent employer de domestiques féminins de sang allemand ou de même nature, de moins de 45 ans.
§ 4 1. Il est interdit aux Juifs de faire flotter un drapeau du Reich ou un drapeau National, ainsi que d'arborer les couleurs du Reich.
§ 5 1. Toute personne qui contrevient à l'interdiction du paragr. 1 sera punie de prison et de travaux forcés.
§ 6 Le Ministre de l'Intérieur du Reich, en coordination avec le Représentant du Führer et le Ministre de la Justice, publieront les règlements administratifs et juridiques requis par l'application et le parachèvement de cette loi.
§ 7 La loi prend effet le jour suivant sa promulgation, excepté pour le paragr. 3 qui entre en vigueur le 1er janvier 1936.
Fait à Nuremberg, le 15 sept. 1935, jour du Congrès de la Liberté : Parti du Reich
Le Führer et Chancelier du Reich : Adolf Hitler