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Timestamp: 2016-10-27 10:57:53+00:00
Document Index: 43084052

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 56', 'art. 33', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 60', 'art. 31', 'art. 61', 'art. 31', 'art. 61', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 25', 'art. 6', 'art. 57', 'art. 89', 'art. 103', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 37', 'art. 33', 'art. 58', 'art. 29', 'art. 37', 'art. 33', 'art. 111', 'art. 37', 'art. 103', 'art. 89', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 68']

1C_133/2007 (27.11.2007)
Commune de Mies, rue du Village 1, 1295 Mies, repr�sent�e par Me Daniel Pache, avocat,
D�partement de l'�conomie du canton de Vaud, D�veloppement territorial, place de la Riponne 10,
plan d'affectation, qualit� pour recourir,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 20 avril 2007.
A la suite de l'adoption d'un plan directeur communal en janvier 2001 puis d'un plan directeur localis� de la zone r�sidentielle du lac en octobre 2001, la Commune de Mies a proc�d� � la r�vision du plan g�n�ral d'affectation et de son r�glement d'application. Durant les travaux de r�vision, trois secteurs du territoire communal ont fait l'objet d'�tudes de d�tail: le plan de d�tail I "Village" comprenant le village de Mies et la zone de villas situ�e au sud du village en direction des voies de chemin de fer, dans le secteur "Les Ouches"; le plan de d�tail II "Zone r�sidentielle du lac" int�grant l'ensemble des terrains situ�s entre les rives du lac et la route cantonale, � l'exception du port, de la plage et de la zone villa jouxtant la commune de Tannay � l'est du territoire communal, dans le secteur "A l'Epine"; enfin le plan de d�tail III "Zone r�sidentielle des P�nys", englobant un vaste territoire situ� � l'ouest du village en direction de la commune de Versoix, entre les voies de chemin de fer et la for�t.
Le plan g�n�ral d'affectation de la Commune de Mies, son r�glement d'application ainsi que les plans de d�tail pr�cit�s ont �t� mis � l'enqu�te publique du 28 janvier au 28 f�vrier 2005. B.________ et C.________, D.________, les �poux E.________ ainsi que les �poux F.________ ont notamment fait opposition durant le d�lai d'enqu�te.
La Municipalit� de Mies a tenu compte des oppositions, notamment en colloquant les parcelles sises entre la route cantonale et les voies CFF en zone de villas C et en pr�voyant un acc�s pour les v�hicules au futur quartier des Ouches par la rue du Village. Les modifications apport�es au projet initial ont fait l'objet d'une enqu�te publique compl�mentaire du 22 novembre au 22 d�cembre 2005. L'association A.________, les opposants au projet initial et les autres personnes cit�es en titre (ci-apr�s: l'association A.________ et consorts ou les opposants) ont d�pos� une opposition collective, en demandant que les objectifs du plan directeur des Rives du L�man soient pris en compte dans le plan g�n�ral d'affectation et que la planification pr�voie la r�alisation d'un chemin pi�tonnier le long des rives sises sur le territoire communal.
Par d�cision du 3 mai 2006, le Conseil communal de Mies a suivi le pr�avis municipal et a refus� d'entrer en mati�re sur les arguments de l'opposition collective relative au chemin pi�tonnier riverain qu'il tenait pour irrecevable; il a lev� les oppositions non retir�es et adopt� le plan g�n�ral d'affectation et son r�glement d'application avec les modifications qui leur ont �t� apport�es.
Par d�cision du 13 septembre 2006, le D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de Vaud, alors comp�tent (ci-apr�s: le D�partement), a notifi� aux opposants la d�cision du conseil communal levant leurs oppositions et les a inform�s qu'il avait d�cid� d'approuver pr�alablement le plan g�n�ral d'affectation et le r�glement r�vis�s.
Statuant par arr�t du 20 avril 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a d�clar� irrecevable, faute de qualit� pour agir, le recours form� par l'association A.________ et consorts contre cette d�cision. Il a estim� en substance que l'opposition collective tendant � ce que le plan prenne en compte les exigences d�coulant du plan directeur des rives �tait tardive en tant qu'elle portait sur un point qui ne concernait pas l'enqu�te publique compl�mentaire et que leurs auteurs �taient pour cette raison d�chus du droit de recourir. Il a par ailleurs �mis de s�rieux doutes sur la qualit� pour agir des opposants � titre individuel et de l'association A.________ au regard de la loi vaudoise sur la juridiction et la proc�dure administratives (LJPA).
Agissant principalement par la voie du recours en mati�re de droit public et subsidiairement par celle du recours constitutionnel, l'association A.________ et consorts demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Ils soutiennent que le refus d'entrer en mati�re sur leur recours reposerait sur une application arbitraire du droit cantonal, violerait l'art. 33 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700) et consacrerait un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 Cst.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t. La Commune de Mies conclut au rejet des recours. Le D�partement se r�f�re aux prises de position adopt�es au cours de la proc�dure cantonale par les services de l'Etat concern�s par le projet.
Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal administratif. Ils sont particuli�rement touch�s par l'arr�t rendu par cette autorit� qui d�clare leur recours irrecevable faute de qualit� pour agir; ils peuvent se pr�valoir d'un int�r�t personnel digne de protection � faire constater que leur l�gitimation active ne leur a pas �t� d�ni�e en violation de leurs droits de partie et � obtenir l'annulation de l'arr�t attaqu� d�s lors que l'irrecevabilit� de leur recours a pour cons�quence de ne pas entrer en mati�re sur le fond (arr�t 1C_57/2007 du 14 ao�t 2007 consid. 2; cf. ATF 124 II 124 consid. 1b p. 126; 104 Ib 307 consid. 3a p. 317 et la jurisprudence cit�e). Leur qualit� pour recourir est � l'�vidence donn�e au sens de l'art. 89 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours sont au surplus r�unies.
Les recourants reprochent au Tribunal administratif de leur avoir d�ni� la qualit� pour agir au terme d'une application arbitraire des art. 56 � 61 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC) et 37 LJPA et en violation de l'art. 33 LAT. Ce refus d'entrer en mati�re consacrerait en outre un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 Cst.
3.1 Selon la jurisprudence, commet un d�ni de justice formel, l'autorit� qui ne statue pas ou n'entre pas en mati�re sur un recours ou un grief qui lui est soumis, alors qu'elle devrait le faire (ATF 128 II 139 consid. 2a p. 142; 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34; 125 I 166 consid. 3a p. 168; 124 V 130 consid. 4 p. 133; 117 Ia 116 consid. 3a p. 117).
Sous r�serve des cas vis�s � l'art. 95 let. c � e LTF, la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours. Elle peut en revanche �tre constitutive d'une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, telle que l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Sur ce point, la loi sur le Tribunal f�d�ral n'apporte aucun changement � la cognition du Tribunal f�d�ral qui �tait la sienne sous l'empire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 151). Appel� � revoir l'interpr�tation ou l'application d'une norme cantonale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si la solution d�fendue par la cour cantonale ne se r�v�le pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution �ventuellement plus judicieuse para�t possible (ATF 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 et les arr�ts cit�s). En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (cf. ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
3.2 A teneur de l'art. 56 LATC, tout projet relatif � un plan g�n�ral ou partiel d'affectation communal ou intercommunal est soumis au Service de l'am�nagement du territoire avant l'enqu�te publique par la ou les municipalit�s int�ress�es (al. 1). Ledit service examine le projet en limitant son pouvoir d'examen � la l�galit�. Il entend s'il y a lieu l'autorit� qui l'a �tabli. Il lui fait part de ses observations dans un d�lai de trois mois, s'il s'agit d'un plan partiel d'affectation, et de six mois au maximum, s'il s'agit d'un plan g�n�ral ou s'appliquant � des fractions importantes du territoire (al. 2). L'art. 57 LATC dispose qu'au plus tard trois mois apr�s r�ception des observations du Service de l'am�nagement du territoire, le plan est soumis � l'enqu�te publique pendant une dur�e de trente jours (al. 1 premi�re phrase). Les oppositions et les observations auxquelles donne lieu le projet sont d�pos�es par �crit au greffe municipal ou post�es � son adresse durant le d�lai d'enqu�te (al. 3). L'art. 58 LATC pr�voit qu'apr�s la fin de l'enqu�te publique, la municipalit� peut entendre les opposants lors d'une s�ance de conciliation (al. 1). Elle �tablit � l'intention du conseil de la commune un pr�avis contenant un r�sum� des oppositions et des observations ainsi que des propositions de r�ponse aux oppositions non retir�es. Les conclusions du pr�avis indiquent s'il y a lieu les modifications propos�es au projet soumis � l'enqu�te (al. 2). Le conseil de la commune statue sur les r�ponses motiv�es aux oppositions non retir�es en m�me temps qu'il se prononce sur l'adoption du plan et du r�glement dans un d�lai de huit mois d�s la cl�ture de l'enqu�te publique (al. 3). Lorsque le conseil adopte le projet sans modification susceptible de porter atteinte � des int�r�ts dignes de protection, le dossier est adress� sans d�lai par la municipalit� au Service de l'am�nagement du territoire en vue de son approbation par le d�partement (al. 4). Si le conseil apporte des modifications plus importantes, celles-ci sont soumises � une enqu�te compl�mentaire de trente jours, apr�s l'examen pr�alable du Service de l'am�nagement du territoire. Les oppositions ne sont alors recevables que dans la mesure o� elles visent les modifications mises � l'enqu�te publique. Le conseil de la commune adopte le projet dans un d�lai de huit mois d�s la cl�ture de l'enqu�te publique compl�mentaire (al. 5). Selon l'art. 60 LATC, le d�partement notifie � chaque opposant, pour tous les actes de la proc�dure, par lettre signature, la d�cision communale sur opposition contre laquelle un recours peut �tre d�pos� au Tribunal administratif qui jouit d'un libre pouvoir d'examen. Les art. 31 ss LJPA sont au surplus applicables. La notification des d�cisions communales sur les oppositions est faite simultan�ment � la notification de la d�cision d'approbation pr�alable du d�partement. A teneur de l'art. 61 LATC, le d�partement d�cide pr�alablement s'il peut approuver le plan et le r�glement, l'approuver partiellement ou l'�carter. Son pouvoir d'examen est limit� � la l�galit� (al. 1). La d�cision du d�partement est notifi�e par �crit � la commune, aux opposants et aux propri�taires l�s�s. Elle est susceptible d'un recours au Tribunal administratif. Les art. 31 ss LJPA sont applicables (al. 2). Le d�partement se prononce pr�alablement dans un d�lai de trois mois d�s la communication du dossier complet (al. 3). L'art. 61a LATC dispose enfin que le d�partement se prononce d�finitivement sur le plan et le r�glement si aucun recours n'a �t� d�pos�. Il les met en vigueur et abroge simultan�ment les plans et les r�glements ant�rieurs dans la mesure o� ils leur sont contraires. Cette d�cision n'est pas susceptible de recours (al. 1). Le d�partement peut mettre en vigueur la partie du plan et du r�glement non concern�e par les recours dans la mesure o� l'effet suspensif n'a pas �t� accord� sur tout le plan et le r�glement (al. 2). Il met en vigueur la partie du plan concern�e par les recours apr�s avoir pris connaissance des arr�ts du Tribunal administratif (al. 3).
3.3 Le Tribunal administratif a d�clar� le recours irrecevable faute de qualit� pour agir des recourants parce que ces derniers n'�taient pas valablement intervenus dans la proc�dure d'opposition pour contester l'absence dans le plan de toute mention d'un cheminement pi�tonnier le long des rives du lac. Elle a estim� que le Conseil communal de Mies n'�tait � juste titre pas entr� en mati�re sur ce grief au motif qu'il avait �t� �voqu� pour la premi�re fois dans l'opposition d�pos�e pendant l'enqu�te publique compl�mentaire alors qu'il aurait d� l'�tre dans l'opposition d�pos�e durant l'enqu�te publique principale.
Pour les recourants, l'exigence d'une opposition valablement form�e � un plan d'affectation comme condition de recevabilit� du recours aupr�s du Tribunal administratif consacrerait une restriction � leur qualit� pour agir non conforme � l'art. 33 LAT. Ils soutiennent par ailleurs avoir respect� cette exigence d�s lors que certains d'entre eux se sont oppos�s au projet de plan lors de la mise � l'enqu�te publique principale. Ils admettent toutefois que leur opposition ne portait pas sur l'absence de cheminement pi�tonnier le long des rives du lac et le non-respect des r�gles du plan directeur cantonal des rives du lac L�man et de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire relatives � l'accessibilit� aux lacs et cours d'eau appartenant au domaine public. Ils insistent cependant sur la complexit� de la question juridique pos�e et le fait qu'ils n'ont obtenu un avis de droit � ce sujet qu'apr�s l'�ch�ance du d�lai d'enqu�te.
3.4 Aux termes de l'art. 33 LAT, le droit cantonal doit ouvrir au moins une voie de recours contre les d�cisions et les plans d'affectation fond�s sur cette loi et sur les dispositions cantonales et f�d�rales d'ex�cution (al. 2); il doit d'une part reconna�tre la qualit� pour recourir au moins dans les m�mes limites qu'en mati�re de recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral (al. 3 let. a) et d'autre part accorder � une autorit� de recours au moins un libre pouvoir d'examen (al. 3 let. b). Sous r�serve de ces exigences, l'organisation des voies de recours en mati�re de plans d'affectation rel�ve en principe du droit cantonal (art. 25 al. 1 LAT). Le Tribunal f�d�ral a ainsi admis que dans ce cadre, le l�gislateur cantonal �tait libre d'imposer aux int�ress�s, comme condition de recevabilit� du recours cantonal, une intervention dans la proc�dure d'opposition pr�alable, pour autant que le projet de plan fasse l'objet de publications suffisamment claires (arr�t 1P.444/2001 du 29 novembre 2001 consid. 2c/aa et 2c/cc non reproduits sur ce point � la SJ 2002 I p. 318; arr�t 1A.222/2006 du 8 mai 2007 consid. 4; arr�t 1P.260/1995 du 3 novembre 1995 consid. 1e, auquel l'arr�t attaqu� fait r�f�rence, concernant la proc�dure administrative vaudoise). Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral a jug� que la recourante ne pouvait invoquer le droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal ind�pendant tel qu'il d�coule de l'art. 6 � 1 CEDH pour se soustraire � l'obligation que lui faisaient les art. 57 � 61 LATC de s'opposer au plan durant l'enqu�te publique avant de saisir les autorit�s cantonales de recours. La participation � la proc�dure devant l'instance inf�rieure est au demeurant une condition pos�e � la recevabilit� du recours en mati�re de droit public (art. 89 al. 1 let. a LTF). Cette condition d�coulait d�j� de la jurisprudence rendue en mati�re de recours de droit administratif en application de l'art. 103 let. a de l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ), une exception �tant consentie en faveur de celui qui avait �t� emp�ch� sans sa faute de prendre part � cette proc�dure (ATF 133 II 181 consid. 3.2 p. 187; 127 V 107 consid. 2a p. 109/110 et les r�f�rences cit�es). Aussi on ne saurait dire qu'en instaurant une exigence semblable sur le plan cantonal, la cour cantonale aurait viol� l'art. 33 LAT qui commande de reconna�tre la qualit� pour agir dans la m�me mesure que sur le plan f�d�ral, quand bien m�me elle ne ressortirait pas express�ment de l'art. 37 LJPA. Enfin, on ne voit pas en quoi il serait arbitraire ou contraire au droit f�d�ral d'assimiler � cet �gard une intervention tardive dans la proc�dure d'enqu�te � l'absence de toute intervention.
Cela �tant, la cour cantonale pouvait subordonner la recevabilit� du recours au d�p�t d'une opposition valable sans violer l'art. 33 LAT.
Pour le surplus, les recourants ne contestent pas avoir invoqu� la non-conformit� du plan d'affectation au plan directeur cantonal des rives du lac pour la premi�re fois dans leur opposition aux plans modifi�s alors que seuls des griefs concernant les modifications apport�es au projet initial pouvaient �tre soulev�s � ce moment en vertu de l'art. 58 al. 5 LATC. La cour cantonale s'en est ainsi strictement tenue au texte clair de cette disposition en consid�rant que l'opposition �tait tardive et que le Conseil communal de Mies n'�tait � juste titre pas entr� en mati�re sur cette opposition. Il importe peu � cet �gard que certains recourants ont form� opposition durant l'enqu�te publique principale d�s lors que celle-ci ne portait pas sur l'absence de mention dans le plan d'un cheminement pi�tonnier sur les rives du lac et que les points sur lesquels ils n'avaient pas obtenu satisfaction ne faisaient pas l'objet du recours devant le Tribunal administratif. La complexit� de la question de droit qui se posait et la consultation tardive d'un avocat ne sont pas des motifs suffisants pour excuser l'omission de tout grief � ce propos dans l'opposition formul�e au cours de l'enqu�te publique principale et admettre que le Conseil communal aurait d� entrer en mati�re sur l'opposition d�pos�e durant l'enqu�te compl�mentaire en d�pit de sa tardivet�. On pouvait � tout le moins exiger des opposants qu'ils fassent valoir leurs objections de principe concernant l'absence de cheminement pi�tonnier dans le plan, quitte � demander un d�lai suppl�mentaire pour d�poser une motivation circonstanci�e afin de sauvegarder leurs droits. Une telle d�marche pouvait d'autant plus �tre exig�e en l'occurrence que l'un des opposants se trouve �tre le pr�sident de l'association A.________, dont l'un des buts est pr�cis�ment d'assurer la mise � disposition pour le public d'un espace continu tout au long des lacs et cours d'eau de Suisse.
3.5 Cela �tant, le Tribunal administratif n'a pas commis de d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 Cst. en n'entrant pas en mati�re sur le recours form� par les recourants.
Dans une argumentation subsidiaire, la cour cantonale a au surplus consid�r� comme douteuse la qualit� pour agir des recourants � titre individuel et de l'association A.________ au regard de l'art. 37 LJPA.
4.1 En vertu de l'art. 33 al. 3 let. a LAT, dans sa teneur actuelle selon le ch. 64 de l'annexe � la loi sur le Tribunal administratif f�d�ral, la qualit� pour recourir devant les instances cantonales doit �tre reconnue dans les m�mes limites que pour le recours en mati�re de droit public devant le Tribunal f�d�ral contre les d�cisions et les plans d'affectation fond�s sur la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire et sur les dispositions cantonales et f�d�rales d'ex�cution de cette loi. Une exigence analogue ressort de l'art. 111 al. 1 LTF. Sous r�serve d'exceptions qui n'entrent pas en ligne de compte en l'esp�ce, la qualit� pour agir devant le Tribunal administratif du canton de Vaud est d�finie � l'art. 37 al. 1 LJPA. Cette disposition accorde le droit de recourir � quiconque est atteint par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e. Elle reprend les crit�res retenus � l'art. 103 let. a OJ, respectivement � l'art. 89 LTF et la cour cantonale l'interpr�te conform�ment � la jurisprudence rendue par le Tribunal f�d�ral en application de ces dispositions (cf. RDAF 2001 I 487 consid. 2 p. 489). La qualit� pour recourir des particuliers contre un plan d'affectation est donc r�gie de mani�re concordante pour les proc�dures devant le Tribunal administratif et devant le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en mati�re de droit public.
Aux termes de l'art. 89 LTF, la qualit� pour recourir est reconnue � toute personne atteinte par la d�cision attaqu�e et qui dispose d'un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Selon la jurisprudence rendue en application de cette disposition, le recourant doit �tre touch� dans une mesure et avec une intensit� plus grandes que la g�n�ralit� des administr�s, et l'int�r�t invoqu� - qui n'est pas n�cessairement un int�r�t juridiquement prot�g�, mais qui peut �tre un int�r�t de fait - doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport �troit, sp�cial et digne d'�tre pris en consid�ration; il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un avantage, de nature �conomique, mat�rielle ou id�ale. Le recours d'un particulier form� dans l'int�r�t de la loi ou d'un tiers est en revanche irrecevable. Cette exigence a �t� pos�e de mani�re � emp�cher l'action populaire au niveau de la juridiction administrative f�d�rale (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252; arr�t 1C_57/2007 du 14 ao�t 2007 consid. 3.2; cf. pour l'ancien recours de droit administratif, ATF 131 II 649 consid. 3.1 p. 651/652 et les arr�ts cit�s). Il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour agir lorsqu'ils ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier de la cause (ATF 133 V 239 consid. 9.2 p. 246).
Le Tribunal f�d�ral a ainsi estim� qu'en tant qu'abonn� au Journal de Gen�ve et � la Gazette de Lausanne, le recourant n'avait pas un lien suffisamment �troit avec la d�cision de fusionner les deux quotidiens, qui le touche comme n'importe quel lecteur (ATF 124 II 499 consid. 3c p. 506). Il a pareillement d�ni� la qualit� pour recourir � des consommateurs qui s'en prenaient � une d�cision autorisant la mise sur le march� d'aliments produits sur la base d'organismes manipul�s g�n�tiquement pour des raisons id�ales et qui n'�taient pas plus touch�s par cette d�cision que le public en g�n�ral (ATF 123 II 376 consid. 4b/bb p. 378). Le Tribunal f�d�ral a �galement d�ni� au propri�taire foncier abonn� au r�seau public de distribution d'eau potable ou au consommateur d'eau approvisionn� par l'interm�diaire de propri�taires abonn�s la qualit� pour critiquer, par la voie du recours de droit administratif, la d�limitation des zones de protection des sources autour d'un captage faute d'un lien suffisamment �troit avec l'objet de la contestation (ATF 121 II 39 consid. 2c/cc p. 46). Enfin, il a d�ni� � l'usager d'une voie publique la qualit� pour recourir contre une mesure de restriction de la circulation ou de parcage qui touchait l'ensemble des usagers de la m�me mani�re (ATF 113 Ia 426 consid. 3b/cc et 3b/dd p. 432).
4.2 Au regard de cette jurisprudence, la cour cantonale pouvait sans violer le droit f�d�ral retenir que l'int�r�t des recourants se confondait avec celui de tous les habitants de Mies et, d'une fa�on g�n�rale, de tous les promeneurs qui appr�cient de longer les rives du lac, sans que l'on puisse retenir qu'ils sont touch�s dans une mesure et avec une intensit� particuli�res par l'absence de mention d'un sentier riverain dans le plan g�n�ral d'affectation, ni qu'ils se trouvent �tre dans un rapport �troit, sp�cial et digne d'�tre pris en consid�ration avec l'objet de la contestation. Il ne suffit en effet � cet �gard pas qu'ils puissent emprunter le chemin pi�tonnier dont ils d�plorent l'absence de toute mention dans le plan pour admettre que cette derni�re condition serait r�alis�e; � d�faut tout un chacun devrait se voir reconna�tre la qualit� pour agir. De m�me, le fait que certains recourants soient voisins de l'une ou l'autre des parcelles sur lesquelles le cheminement devrait �tre am�nag� ne permet pas de conclure qu'ils sont touch�s dans une mesure plus importante que les autres habitants de la commune ou que le reste de la population en g�n�ral.
L'association A.________, qui ne peut se pr�valoir d'un droit de recours fond� sur une disposition sp�cifique de droit f�d�ral ou cantonal, n'a pas davantage qualit� pour agir puisque la majorit�, si ce n'est la totalit�, de ses membres se trouvent dans la m�me situation que les recourants � titre individuel.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� aux frais des recourants qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux autorit�s communale et cantonale (art. 68 al. 3 LTF; cf. arr�t 1C_122/2007 du 24 juillet 2007 consid. 6).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des recourants et de la Commune de Mies, ainsi qu'au D�partement de l'�conomie et au Tribunal administratif du canton de Vaud.