Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2015000412.html
Timestamp: 2020-02-19 04:27:15+00:00
Document Index: 95379093

Matched Legal Cases: ["l'article 31", "l'article 38", '§ 3', "l'article 31", "l'article 38", '§ 3']

Arrete Royal chef de corps de la police locale. - fin volontaire du mandat par arrete royal du 26 mai 2015, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police loca(...)
Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 26 mai 2015, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police loca(...)
Numac : 2015000412
Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015022171 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003204 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003202 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2015 (1) type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015202584 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003203 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015202676 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 38, § 3novies, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015022166 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques afin d'y introduire l fermer, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BOTTE DU HAINAUT est accordée, à sa demande, à M. Marc SANREY à la date du 1er avril 2015.
type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015022171 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003204 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003202 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2015 (1)
type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015202584 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003203 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015202676 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 38, § 3novies, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015022166 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques afin d'y introduire l
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