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Timestamp: 2020-02-26 10:02:21+00:00
Document Index: 324016562

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 6", '§ 6', "l'article 9", '§ 6', '§ 7', "l'article 3", '§ 3', "l'article 6", '§ 6', "l'article 9", '§ 6', '§ 7', "l'article 3", '§ 3']

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 22 decembre 2004, produisant ses effets le 23 novembre 2003, est acceptee a sa demande, la demission de mme carlier, p., de ses fonctions de secretaire au parquet du procureur du roi pres le tribunal de premi
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2004, produisant ses effets le 23 novembre 2003, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Carlier, P., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de premi
2005009025
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2004203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004023043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des articles 8bis, alinéa 2 et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005007003 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1989 déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l' type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004014281 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 22 décembre 2004 de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport company fermer, produisant ses effets le 23 novembre 2003, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Carlier, P., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 22 décembre 2004, sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Devillers, I., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2004; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Courtrai, Mme Soreyn, V., employée au greffe de ce tribunal.
Par arrêtés royaux du 27 décembre 2004, sont nommés : - greffier adjoint aux tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, Mme Seret, C., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef des tribunaux du travail de Namur et de Dinant, M. Delvaux, S., greffier à la cour du travail de Liège.
Par arrêté royal du 22 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2004203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004023043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des articles 8bis, alinéa 2 et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005007003 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1989 déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l' type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004014281 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 22 décembre 2004 de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport company fermer, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Tamsin, D., employé à ce parquet.
Par arrêtés royaux du 27 décembre 2004, sont nommées : - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de la cour du travail de Liège, Mme Thomas, S., licenciée en droit.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme De Wandel, G., secrétaire à ce parquet, à partir du 1er octobre 2002.
Par arrêté royal du 21 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021167 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 21/12/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005009853 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 21/12/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005022020 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'article 9ter, § 6 et § 7, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplac type arrêté royal prom. 21/12/2004 pub. 15/02/2005 numac 2005000055 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité fermer, M. Doll, R., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2005.
Par arrêté ministériel du 7 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2005 pub. 10/01/2005 numac 2005003009 source service public federal finances Arrête ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacuturés type arrêté ministériel prom. 07/01/2005 pub. 11/01/2005 numac 2005022034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens fermer, Mme Dethier, D., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Hubert- Bouillon-Paliseul, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Neufchâteau.
Par arrêté ministériel du 10 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 03/02/2005 numac 2005011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Caravelle, produit avant le 4 décembre 2003, avec la firme Megamax comme producteur type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 03/02/2005 numac 2005011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Virginie, produit avant le 4 décembre 2003, avec la firme Megamax comme producteur type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005007032 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 26/01/2005 numac 2005011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne fermer, Mme Christiaensen, I., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Schilde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.
type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2004203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004023043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des articles 8bis, alinéa 2 et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005007003 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1989 déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'
type arrêté royal prom. 21/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021167 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 21/12/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005009853 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 21/12/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005022020 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'article 9ter, § 6 et § 7, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplac
type arrêté royal prom. 21/12/2004 pub. 15/02/2005 numac 2005000055 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité
arrêté ministériel du 10 janvier 2005
type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 03/02/2005 numac 2005011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Caravelle, produit avant le 4 décembre 2003, avec la firme Megamax comme producteur type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 03/02/2005 numac 2005011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Virginie, produit avant le 4 décembre 2003, avec la firme Megamax comme producteur type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005007032 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national
type arrêté ministériel prom. 10/01/2005 pub. 26/01/2005 numac 2005011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne
type arrêté ministériel prom. 07/01/2005 pub. 10/01/2005 numac 2005003009 source service public federal finances Arrête ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacuturés type arrêté ministériel prom. 07/01/2005 pub. 11/01/2005 numac 2005022034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens
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