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Timestamp: 2018-04-23 18:56:07+00:00
Document Index: 48258630

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 11']

Arrêté du 25 octobre 1982 : Elevage, garde et détention
Article 1 Modifié par Arrêté 2000-03-30 art. 1 JORF 15 avril 2000
Article 2 Modifié par Arrêté 2000-03-30 art. 2 JORF 15 avril 2000
Article 3 Modifié par Arrêté 1996-06-17 art. 1 JORF 25 juin 1996
Article 3-1 Créé par Arrêté 1996-06-17 art. 1 JORF 25 juin 1996
Article 3-2 Créé par Arrêté 1996-06-17 art. 1 JORF 25 juin 1996
Article 3-3 Créé par Arrêté 1996-06-17 art. 1 JORF 25 juin 1996
Modifié par Arrêté 2000-03-30 art. 3 JORF 15 avril 2000
Chapitre I : Animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles et équidés domestiques
c) Les animaux maintenus dans des systèmes d'élevages nécessitant une attention humaine fréquente sont inspectés au moins une fois par jour. Les animaux élevés ou détenus dans d'autres systèmes sont inspectés à des intervalles suffisants pour permettre de leur procurer dans les meilleurs délais les soins que nécessite leur état et pour mettre en oeuvre les mesures nécessaires afin d'éviter des souffrances.
Chapitre II : Animaux de compagnie et assimilés
Chapitre III : Animaux élevés, gardés ou détenus en plein air. (Chapitre supprimé et remplacé par le Chapitre 1er ci dessus.)
Chapitre IV : Animaux de trait, de selle ou d'attelage, ou utilisés comme tels.
Chapitre I : Foires et marchés
Article Annexe II Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000
1. a) Les foires et marchés de bestiaux et de chèvres visés aux articles L. 214-15 à L. 214-18 du code rural doivent :
10. (Alinéa abrogé).
11. (Alinéa abrogé).
12. a) Les foires et marchés visés à l'article L. 214-17 du code rural doivent être soumis à la surveillance de l'autorité municipale durant toute la durée des opérations déterminées selon un horaire fixé par arrêté municipal pour l'ouverture et la fermeture.
Chapitre II : Concours, expositions et magasins de vente d'animaux.
14. a) Il est interdit d'exposer dans les vitrines des magasins ou autres lieux, des animaux vivants, y compris oiseaux, hamsters, souris, poussins, etc., destinés notamment à la vente, sans que toutes dispositions soient prises, grâce à tout dispositif efficace, pour éviter à ces animaux une exposition prolongée au soleil, à la chaleur ou au froid excessifs une aération insuffisante, un éclairage excessif on prolongé. L'éclairage doit être éteint au plus tard à l'heure de fermeture de l'établissement à l'exception des locaux spécialement aménagés pour la présentation des animaux nocturnes.