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Timestamp: 2016-10-23 22:16:41+00:00
Document Index: 278717908

Matched Legal Cases: ['art. 129', 'art. 59', 'art. 132', 'art. 78', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 59', 'art. 10', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64']

1B_248/2007 (20.11.2007)
1B_248/2007
recourant, repr�sent� par Me Antoine Eigenmann, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er octobre 2007.
Le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois du canton de Vaud (ci-apr�s: le juge d'instruction) a ouvert une enqu�te contre A.________, n� en 1975, pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), infraction � la loi f�d�rale sur les armes (LArm) ainsi que pour contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup). Un mandat d'arr�t a �t� notifi� � A.________ le 2 septembre 2007.
Il est en substance reproch� � A.________ d'avoir, � Payerne, le 2 septembre 2007, tir� � plusieurs reprises avec un pistolet contre les fa�ades d'un immeuble ou non loin de celles-ci, alors que des locataires se trouvaient � la fen�tre. A.________ est �galement mis en cause pour avoir, durant cette m�me soir�e, braqu� un passant avec son arme, sans qu'il soit �tabli qu'il ait tir� dans sa direction, alors que ce passant n'avait pas encore eu le temps de se mettre � l'abri. A noter encore, qu'� proximit� du domicile de A.________, un couteau tach� de sang a �t� retrouv�, qui a �t� reconnu par la femme de ce dernier comme provenant de leur cuisine.
Par courrier du 11 septembre 2007, le juge d'instruction a averti le Centre de psychiatrie du Nord vaudois qu'il entendait soumettre A.________ � une expertise psychiatrique. Il pr�cisait que la question � traiter en priorit� �tait celle du risque de r�cidive.
Le m�decin en charge de l'�tablissement de l'expertise a �t� d�sign� par le juge d'instruction le 2 octobre 2007.
Par ordonnance du 19 septembre 2007, le juge d'instruction a rejet� la demande de mise en libert� provisoire formul�e par A.________. Ce dernier a recouru contre ce prononc� aupr�s du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal d'accusation).
Par arr�t du 1er octobre 2007, le Tribunal d'accusation a rejet� le recours de A.________. Il a retenu l'existence d'indices suffisants de culpabilit�. Il a �galement estim� que le risque de r�cidive �tait concret, au moins jusqu'� ce que l'expert mandat� se prononce sur le diagnostic de A.________, notamment sur la dangerosit� de ce dernier et le risque de r�it�ration. Enfin, il a soulign� que le principe de la proportionnalit� �tait encore respect�.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ requiert du Tribunal f�d�ral sa mise en libert�. Subsidiairement, il demande que l'arr�t rendu le 1er octobre 2007 par le Tribunal d'accusation soit annul� et que la cause soit renvoy�e � l'autorit� de premi�re instance pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. A.________ se plaint d'une violation de la libert� personnelle et invoque les art. 59 CPP/VD, 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public se r�f�re �galement aux consid�rants de l'arr�t attaqu� et conclut au rejet du recours.
La d�cision litigieuse ayant �t� rendue apr�s le 1er janvier 2007, la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) est applicable � la pr�sente proc�dure de recours (art. 132 al. 1 LTF).
Selon l'art. 78 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral conna�t des recours contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale. La notion de d�cision rendue en mati�re p�nale comprend toute d�cision fond�e sur le droit p�nal mat�riel ou sur le droit de proc�dure p�nale. En d'autres termes, toute d�cision relative � la poursuite ou au jugement d'une infraction fond�e sur le droit f�d�ral ou sur le droit cantonal est en principe susceptible d'un recours en mati�re p�nale (Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4111). La voie du recours en mati�re p�nale est d�s lors ouverte en l'esp�ce. Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours est recevable.
Le recourant consid�re que son maintien en d�tention pr�ventive viole les art. 59 CPP/VD, 10 Cst. et 5 CEDH.
Une mesure de d�tention pr�ventive est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, pour autant qu'elle repose sur une base l�gale, qu'elle r�ponde � un int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270).
Aux termes de l'art. 59 al. 1 du code de proc�dure p�nale vaudois (CPP/VD), le pr�venu � l'�gard duquel il existe des pr�somptions suffisantes de culpabilit� peut �tre mis en d�tention pr�ventive s'il pr�sente un danger pour la s�curit� ou l'ordre publics (ch. 1), si sa fuite est � craindre (ch. 2) ou si sa libert� offre des inconv�nients s�rieux pour l'instruction (ch. 3). D�s que les motifs justifiant la d�tention pr�ventive n'existent plus, le juge ordonne la mise en libert� (art. 59 al. 2 CPP/VD).
Avec raison, le recourant ne conteste pas la base l�gale de son maintien en d�tention, ni l'existence de charges suffisantes � son encontre. Il nie en revanche le risque de r�cidive retenu par le Tribunal d'accusation.
L'autorit� appel�e � statuer sur la mise en libert� provisoire d'un pr�venu peut en principe maintenir celui-ci en d�tention s'il y a lieu de pr�sumer, avec une certaine vraisemblance, l'existence d'un danger de r�cidive. Elle doit cependant faire preuve de retenue dans l'appr�ciation d'un tel risque (ATF 105 Ia 26 consid. 3c p. 31). Le maintien en d�tention peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et que les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 361 consid. 5 p. 367; 124 I 208 consid. 5 p. 213; 123 I 268 consid. 2c p. 270 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de d�lits de violence graves ou de d�lits sexuels, car le risque � faire courir aux victimes potentielles est alors consid�r� comme trop important; en pareil cas, il convient de tenir compte de l'�tat psychique du pr�venu, de son impr�visibilit� ou de son agressivit� (ATF 123 I 268 consid. 2e p. 271).
En l'esp�ce, le Tribunal d'accusation a retenu que le recourant avait d�j� fait l'objet d'une condamnation en 2002, notamment pour vol, violation de domicile ainsi qu'infraction et contravention � la loi f�d�rale sur le stup�fiants. Il a �galement soulign� que les faits qui �taient actuellement reproch�s � ce dernier �taient graves. Par ailleurs, le recourant avait admis consommer occasionnellement de la marijuana. Le soir des faits, il �tait sous l'emprise d'alcool (1,02g ‰ � l'�thylom�tre) et de marijuana. Sa femme avait confirm� que, environ quatre mois avant l'incident, il avait chang� de comportement et que cela se traduisait notamment par des exc�s d'alcool de plus en plus fr�quents. La Cour cantonale a �galement mentionn� qu'il ressortait d'un entretien avec la Dresse B.________, psychiatre en milieu p�nitentiaire, que le recourant pr�sentait un "tableau psychiatrique important" justifiant la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique, qui �tait la seule � m�me de d�terminer l'existence d'un risque de r�cidive. Le Tribunal d'accusation a enfin relev� que la Dresse B.________ avait d�clar�, le 21 septembre 2007, que l'�tat du recourant se d�t�riorait, qu'il �tait m�dicalis� de force pour d�pression et qu'il �tait impulsif de m�me que potentiellement auto-, voire h�t�ro-agressif.
Le recourant fait quant � lui valoir que le Tribunal d'accusation ne saurait se r�f�rer � ses ant�c�dents judiciaires, ces derniers �tant de nature diff�rente. Il n'aurait par le pass� jamais �t� condamn� pour des infractions contre l'int�grit� corporelle ou la vie. Par ailleurs, l'expertise psychiatrique sollicit�e ne serait pas utile � la d�termination du risque de r�cidive, ce dernier �tant clairement inexistant. Le recourant explique en effet qu'il vivrait une existence paisible et sans encombre, qu'il ne serait pas une personne fondamentalement violente, qu'il se serait mis � son compte � titre d'ind�pendant, qu'il aurait pleinement collabor� au cours de l'enqu�te et pris conscience de ses actes, qu'il aurait exprim� son repentir sinc�re et enfin que les faits se seraient produits dans des circonstances tout � fait exceptionnelles. Le recourant conclut que le recours � une expertise d�montrerait la pr�sence d'un doute sur son potentiel de r�cidive et que d�s lors, le pronostic ne serait pas enti�rement d�favorable. En pr�sence de doutes sur le risque de r�cidive, ce dernier ne pourrait pas �tre consid�r� comme concret.
Il est vrai que les ant�c�dents judiciaires sont de nature diff�rente des faits qui sont actuellement reproch�s au recourant. Le juge d'instruction l'avait du reste clairement pr�cis� dans son ordonnance. Il est par cons�quent correct que les ant�c�dents judiciaires du recourant ne peuvent � eux seuls constituer un indice de risque de r�it�ration.
Au vu du dossier, il n'est pas exclu que les actes du recourant soient � mettre en relation avec la consommation de certaines substances, en particulier l'alcool et la marijuana. Le recourant a pr�cis�ment d�j� fait l'objet d'une condamnation pour infraction � la LStup. Dans ces conditions, la r�f�rence aux ant�c�dents judiciaires pouvait tout de m�me se justifier.
En l'esp�ce, les actes commis sont graves - ce que le recourant ne conteste pas -, de sorte qu'une prudence particuli�re s'impose. Le d�roulement des �v�nements du 2 septembre 2007 et les t�moignages recueillis d�montrent l'�tat de trouble s�rieux dans lequel se trouvait le recourant au moment des faits. Celui-ci pr�tend certes que cet �tat �tait li� � des circonstances exceptionnelles. Il n'en demeure pas moins que les raisons qui l'ont pouss� � agir de la sorte demeurent peu claires. En outre, il ressort du dossier que le recourant est difficilement ma�trisable et que, m�me en milieu p�nitentiaire (c'est-�-dire m�me en l'absence de toute consommation d'alcool ou de stup�fiants), il se montre agressif. Enfin, la Dresse B.________ a affirm� que seule une expertise psychiatrique pouvait permettre l'�valuation du risque de r�cidive.
Au vu des �l�ments pr�cit�s, le Tribunal d'accusation �tait fond� � craindre que le recourant, s'il devait recouvrer sa libert�, adopte derechef des comportements mena�ants ou dangereux, notamment � l'�gard des personnes qu'il consid�re comme hostiles ou agressives. On ne saurait � tout le moins pas reprocher � la Cour cantonale de vouloir attendre les conclusions de l'expertise psychiatrique, � laquelle le recourant ne s'est d'ailleurs pas oppos�, avant d'envisager une mise en libert� provisoire. Par ailleurs, au vu des d�clarations de la Dresse B.________, il appara�t que m�me la mise en place d'une mesure moins incisive n�cessiterait au pr�alable le recours � l'avis d'un expert, de sorte que l'on ne peut pas davantage reprocher � l'autorit� une violation du principe de la proportionnalit�. Il n'en r�sulte cependant pas que le recourant doive demeurer en d�tention pour une dur�e ind�termin�e. Il appartient en effet aux autorit�s d'interpeller l'expert pour qu'il se prononce dans les meilleurs d�lais, le cas �ch�ant en rendant des conclusions provisoires portant sur la dangerosit� du recourant.
Le recourant se plaint encore d'une violation du principe de la proportionnalit�. A cet �gard, il ne fait que mentionner que l'autorit� n'aurait pas pris en compte tous les indices pertinents pour �valuer la proportionnalit� de la d�tention pr�ventive. On ignore cependant � quels �l�ments il se r�f�re. Quoi qu'il en soit, la d�tention pr�ventive n'a, � ce stade, dur� qu'un peu plus de deux mois et on ne saurait contester le point de vue du Tribunal d'accusation selon lequel le principe de proportionnalit� est encore respect�, vu la peine � laquelle le recourant s'expose.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'on ne saurait consid�rer que la d�tention pr�ventive du recourant viole sa libert� personnelle.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Les conditions de l'art. 64 LTF �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire et de statuer sans frais. Me Antoine Eigenmann est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Me Antoine Eigenmann est d�sign� en tant qu'avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, support�e par la caisse du Tribunal.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 20 novembre 2007
F�raud Truttmann