Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/18/INTS1831791A/jo/texte
Timestamp: 2020-06-07 06:22:03+00:00
Document Index: 169540927

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 4", "l'article 5", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 4", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 6"]

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/18/INTS1831791A/jo/texte
Publics concernés : Les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière et les associations respectivement agréés au titre des articles L. 213-1 et L. 213-7 du code de la route, dispensant la formation pratique en vue de l'obtention de la catégorie AM du permis de conduire, option cyclomoteur et/ou option quadricycle léger à moteur. Les enseignants de la conduite et de la sécurité routière titulaires, au titre de l'article L. 212-1 du code de la route, d'une autorisation administrative d'enseigner la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire, en cours de validité, pour l'enseignement de la conduite des quadricycles légers à moteur. Les enseignants de la conduite et de la sécurité routière titulaires d'une autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur de la catégorie A du permis de conduire, en cours de validité, pour l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs.
Objet : moderniser la formation pratique requise pour l'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Notice : La mesure n° 15 décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 a pour objet de moderniser les contenus des formations de sept heures pour la conduite des deux-roues motorisées, afin de protéger et responsabiliser les usagers de ces véhicules. Le présent arrêté modifie l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, afin notamment d'augmenter le volume horaire de la formation de 7 à 8 heures, cette durée de 8 heures devenant une durée minimale, de créer un livret de formation pour le brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, de fixer un volume horaire minimal pour les séquences de formation à la conduite hors et en circulation sur les voies réservées à la circulation publique pour une meilleure adaptation de l'enseignement dispensé aux besoins spécifiques des élèves, d'imposer la présence de l'un au moins des parents ou du représentant légal de l'élève mineur, dans le cadre d'une séquence de sensibilisation aux risques routiers, afin de les impliquer.
Références : L'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https//www.legifrance.gouv.fr)
« La partie pratique, ouverte aux seuls titulaires de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière, est constituée des séquences suivantes :
« 1° La séquence 1 porte sur les échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite ;
« 2° La séquence 2 porte sur la formation à la conduite hors circulation ;
« 3° La séquence 3 porte sur le code de la route ;
« 4° La séquence 4 porte sur la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
« 5° La séquence 5 porte sur la sensibilisation aux risques en présence, pour les élèves mineurs, de l'un au moins des parents ou du représentant légal, dans les conditions définies par le présent arrêté. »
Après l'article 1er, il est inséré unarticle 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis.-Lors de l'inscription à la formation pratique, un livret de formation est remis à l'élève. Ce livret peut prendre la forme d'un document dématérialisé.
« Le livret de formation est un outil pédagogique et d'échange entre l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, l'élève et ses parents ou son représentant légal dès lors qu'il est mineur.
« Tout livret doit être au moins conforme au contenu du modèle figurant à l'annexe 1.
« Le questionnaire préalable à la formation figurant dans le livret est renseigné par l'élève avant de commencer sa formation.
« Lors de la formation, l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière s'assure que l'élève est en possession de son livret et qu'il a rempli le questionnaire préalable à la formation. »
1° Au premier alinéa, les mots : « l'annexe 1 » sont remplacés par les mots : « l'annexe 2 » et après les mots : « catégorie A » sont insérés les mots : « du permis de conduire ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'annexe 1 » sont remplacés par les mots : « l'annexe 2 » et après les mots : « l'autorisation d'enseigner » sont insérés les mots : « la conduite des véhicules de la catégorie B du permis de conduire ».
Le premier et le deuxième alinéa de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Sur cyclomoteur, la formation pratique est d'une durée minimale de huit heures, conformément au programme défini à l'annexe 2.
« Les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dispensent une formation de huit heures. Tout dépassement de cette durée requiert l'accord express de l'élève, de l'un au moins de ses parents ou de son représentant légal, s'il est mineur.
« La formation se déroule sur deux jours au moins et ne peut excéder quatre heures par jour.
« La durée totale de la formation à la conduite des séquences 2 et 4 est de 6 heures au moins. Elle est adaptée au niveau de l'élève et répartie de la façon suivante :
«-la séquence 4 portant sur la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique est d'une durée minimale de trois heures.
« Lors des séquences 2 et 4 les élèves sont équipés d'un casque de type homologué, de gants adaptés à la pratique de la moto (soit possédant le marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet), d'un blouson ou d'une veste manches longues, d'un pantalon ou d'une combinaison et de bottes ou de chaussures montantes (les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés).
« En cas d'équipement non conforme, la formation ne peut avoir lieu.
« Le nombre d'élèves en circulation par enseignant est limité à trois. »
Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sur quadricycle léger à moteur, la formation pratique est d'une durée de huit heures au moins conformément au programme défini à l'annexe 2.
« A l'issue de la formation, dans le cadre de la dernière séquence relative à la sensibilisation aux risques, d'une durée minimale d'une heure, le titulaire de l'agrément délivre à l'élève, en présence de l'un au moins de ses parents ou de son représentant légal s'il est mineur, une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur, renseignée et signée, conformément au modèle défini à l'annexe 3. »
2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, après les mots : « titulaire du brevet de sécurité routière » sont ajoutés les mots : « correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. »
Brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Cachet de l'établissement d'enseignement
de la conduite et de la sécurité routière,
-Vous allez suivre une formation d'une durée de 8 heures au moins.
Tout dépassement de cette durée requiert votre accord express ou celui de l'un au moins de vos parents ou de votre représentant légal, si vous êtes mineur.
-Avant de commencer votre formation, vous devez renseigner le « Questionnaire préalable à la formation » figurant dans ce livret.
-Vous devez être en possession de votre livret pendant toute la durée de votre formation.
-Vous devez être en possession des équipements réglementaires.
Quelle est l'utilité de votre livret ?
Il vous informe sur la durée de la formation, les cinq séquences qui la composent et les compétences à acquérir pour chacune d'elles.
Pendant votre formation, il est un outil d'échanges et un support pédagogique entre l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et vous.
A la fin de la formation, il permet de faire un point sur les connaissances et les compétences que vous avez acquises.
La formation que vous allez suivre est importante, pourquoi ?
Parce qu'elle va vous permettre d'obtenir votre première catégorie du permis de conduire un véhicule à moteur (catégorie AM du permis de conduire).
Vous allez pouvoir vous déplacer en cyclomoteur ou en quadricycle léger à moteur, pour vos loisirs, vos études et votre travail.
Mais, conduire un véhicule à moteur quel qu'il soit, en sécurité pour les autres et pour soi-même, est une activité complexe et une responsabilité importante.
Pour ces raisons, apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante qui nécessite l'acquisition de savoirs (connaissance et compréhension des règles), de savoir-faire (acquisition des compétences techniques nécessaires à la bonne maîtrise de son véhicule) et de savoir-être qui doivent vous permettre d'adopter des comportements conformes à la sécurité routière dans la relation avec les autres usagers de la route.
Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité et le comportement des conducteurs est un élément primordial en termes de sécurité routière.
La conduite d'un véhicule doit être envisagée comme une activité citoyenne qui privilégie les attitudes de respect dans le partage de la route entre les différentes catégories d'usagers.
QUESTIONNAIRE PREALABLE A LA FORMATION
Ce questionnaire vous permet de réfléchir à votre objectif (obtenir la catégorie AM du permis de conduire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur) et de faire un point sur l'état actuel de vos connaissances théoriques et pratiques, ainsi que sur le regard que vous portez sur la conduite et la sécurité routière.
Ce questionnaire permet aussi à votre enseignant de la conduite et de la sécurité routière de commencer à vous connaître, afin d'adapter son enseignement à vos besoins.
Le questionnaire reprend au moins les thèmes suivants. Il n'appelle pas de réponses rédigées.
-Connaître l'élève conducteur : qui est-il ? A-t-il déjà eu une expérience de conduite ? Laquelle (deux-roues motorisés ou non) ? Pourquoi veut-il conduire un cyclomoteur ou un quadricyle léger à moteur ? Conduira-t-il régulièrement ou de temps en temps ? Etc.
-Connaître son positionnement actuel au regard de la conduite et de la sécurité routière (même s'il n'a pas d'expérience de conduite) : les questions lui permettent de donner son avis sur les règles du code de la route et sur son propre niveau d'application de ces règles. Elles le conduisent à s'exprimer sur son comportement en tant qu'usager de la route et à donner son avis sur le comportement des autres usagers. Elles le font s'interroger sur ses propres capacités de conducteur, sur son approche de la notion de risque, etc.
-Connaissances théoriques de l'élève : les questions posées permettent à l'enseignant d'évaluer le niveau de connaissances théoriques de l'élève (signalisation, règles de circulation, équipement, vitesse, alcool, etc.).
-Connaissances pratiques de l'élève : les questions posées permettent à l'enseignant d'évaluer le niveau de connaissances pratiques de l'élève (emplacement des commandes, signification des voyants, mise en marche et arrêt d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur, règles « basiques » relatives au freinage, au positionnement du regard, à la trajectoire de conduite, etc.).
Les séquences de la formation à la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur
Votre formation à la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur est d'une durée totale de huit heures au moins.
Le niveau des compétences acquises à l'issue de la séquence 2 relative à la formation à la conduite hors circulation et de la séquence 4 relative à la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique est matérialisé par un chiffre auquel est associée une « case » :
A l'issue des séquences 2 et 4, en lien avec votre enseignant de la conduite et de la sécurité routière, vous cochez la case correspondant à votre niveau.
-Règles de circulation.
-Consommation d'alcool ou d'autres produits.
-Utilisation de distracteurs.
-Les équipements obligatoires pour la conduite d'un cyclomoteur : leurs rôles.
-La connaissance des principaux organes du véhicule (cyclomoteur ou quadricycle).
-Les contrôles indispensables du véhicule pour l'entretien et le maintien de la sécurité.
-La maîtrise technique du véhicule hors circulation.
-Position de conduite (bras, dos, jambes, pieds et mains) ― Réglage du, ou des, rétroviseur (s).
-Pour le quadricycle : réglage du siège, du volant et des rétroviseurs.
-Démarrage et arrêt du véhicule.
-Pour les cyclomoteurs : maintien de l'équilibre et de la stabilité en ligne droite (exercices sans et avec passager).
-Ralentissement, freinage et immobilisation du véhicule ― Pour les cyclomoteurs, maintien de l'équilibre et de la stabilité.
-Tourner à droite et à gauche, réalisation de virages et de demi-tours (importance du regard). Pour les cyclomoteurs, exercices sans et avec passager. Maintien de la stabilité.
-Manœuvres de freinage et d'évitement.
-La signalisation verticale et horizontale : connaître la signalisation et comprendre son rôle.
-Les règles de circulation : connaître les principales règles et comprendre leur rôle.
-Positionnement du véhicule sur la chaussée en ligne droite, virage et changement de direction.
-Franchissement d'intersections et régime de priorité.
-Démarrer le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu'il soit déjà ou non dans la circulation.
-S'insérer en sécurité dans la circulation.
-Prendre en compte la vitesse des autres véhicules et s'assurer d'être bien vu.
-Ralentir et immobiliser le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu'il soit déjà ou non dans la circulation ou pour la quitter.
-Freinage et, pour le cyclomoteur, maintien de la stabilité.
-Arrêt et départ en circulation (feux, stop).
-Ralentir pour quitter la circulation et s'arrêter.
-S'arrêter et stationner avec un cyclomoteur ou avec un quadricycle léger à moteur.
-Précautions à prendre avant de s'arrêter ou de stationner.
-Précautions à prendre pour s'insérer dans la circulation à la suite d'un arrêt ou d'un stationnement.
-Pour les quadricycles : stationner en bataille, en épi et en créneau.
-Rechercher les indices utiles : signalisation, clignotants, trajectoire, regard des autres usagers.
-Adapter l'allure en fonction de ses capacités, des possibilités du véhicule, de la signalisation, de la réglementation et des situations rencontrées (autres usagers, configuration des lieux, visibilité).
-Apprécier et maintenir les distances de sécurité latérales et longitudinales en toutes circonstances.
-Négocier un virage.
-Adopter une trajectoire sécurisée
-Choisir la position sur la chaussée.
-En ligne droite, en virage, en situation de croisement ou de dépassement.
-En tenant compte de la signalisation verticale et horizontale (marquages au sol, voies réservées).
-En intégrant les particularités des autres véhicules, notamment les véhicules lourds (gabarit, angles morts).
-Franchir les différents types d'intersections.
-Détecter et identifier le type d'intersection.
-Evaluer la visibilité.
-Adapter sa vitesse.
-Respecter les règles relatives aux ordres de passage.
-S'arrêter, le cas échéant, et repartir.
-Dégager une intersection.
-Changer de direction.
-Observer et analyser l'environnement.
-Avertir de son intention.
-Se placer. Tenir compte des particularités des autres véhicules, notamment les véhicules lourds (gabarit, angles morts).
-Les risques spécifiques à la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur et les cas d'accidents les plus caractéristiques impliquant ces véhicules.
-Les conséquences d'un défaut d'entretien du véhicule sur la sécurité et l'environnement (pollution atmosphérique et pollution sonore).
-Les risques dus au débridage : rappel de la réglementation et conséquences sur la sécurité et l'environnement (pollution atmosphérique et pollution sonore).
-Les produits psychoactifs et la conduite : statistiques, consommation, effets.
-La vitesse et ses conséquences sur la conduite : équilibre, adhérence, force centrifuge, freinage.
-La prise en compte des autres usagers vulnérables : piétons, cyclistes, motocyclistes.
-L'influence et la pression des pairs sur le comportement du futur conducteur.
Ces observations visent à faire un point sur les compétences sur lesquelles vous avez travaillé pendant la formation. Elles sont accompagnées de conseils de l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, à l'attention de l'élève, pour la suite de son parcours en autonomie.
Lors de la formation, l'enseignant s'assure que l'élève est en possession de son livret et qu'il a rempli le « Questionnaire préalable à la formation ».
I.-Structure de la formation
Elle se déroule sur deux jours, au minimum, à raison d'un maximum de quatre heures par jour.
Les séquences se déroulent dans l'ordre suivant :
Cette séquence clôture la formation et se déroule en présence, pour les élèves mineurs, de l'un au moins des parents ou du représentant légal.
II.-Durée et contenu des séquences
En s'appuyant sur l'analyse du questionnaire d'auto-évaluation du livret, prévu à l'annexe 1 et renseigné par l'élève avant de commencer sa formation, cette séquence a pour objectifs de :
-permettre à l'enseignant de mieux connaître les élèves et d'adapter son enseignement ;
-faciliter l'expression des élèves et les échanges sur le respect des règles (signalisation et règles de circulation), les grandes thématiques de sécurité routière (vitesse, consommation d'alcool ou autres produits, utilisation de distracteurs) et sur l'interaction entre le comportement des autres et son propre comportement (influence et pression des pairs).
-les équipements indispensables à la conduite d'un cyclomoteur-leurs rôles ;
-la connaissance des principaux organes du véhicule (cyclomoteur ou quadricycle). Savoir effectuer les contrôles indispensables du véhicule pour l'entretien et le maintien de la sécurité ;
1. Les équipements-Leurs rôles
Le port obligatoire du casque et de gants conformes aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.
Le choix d'un casque adapté. L'utilisation, le réglage et l'entretien du casque.
Le port de vêtements adaptés conformes aux dispositions de l'article 4du présent arrêté.
Leurs rôles : protection en cas d'intempéries, de chutes (brûlures) et détectabilité de jour et de nuit.
-Les contrôles indispensables à l'entretien et au maintien de la sécurité
L'éclairage : savoir vérifier la propreté et le fonctionnement des feux avant chaque départ.
Le ralentissement, le freinage et l'immobilisation du véhicule-Pour les cyclomoteurs, le maintien de l'équilibre et de la stabilité.
-la signalisation verticale et horizontale : connaître la signalisation et comprendre son rôle ;
-les règles de circulation : connaître les principales règles et comprendre leur rôle :
-positionnement du véhicule sur la chaussée en ligne droite, virage et changement de direction ;
Ce volume horaire comprend le (s) temps d'interruption dédié (s) aux échanges pédagogiques entre l'enseignant et les élèves.
-de l'utilité et du respect de la règle ;
-de la prise d'information, de la communication et du partage de la route avec les autres usagers ;
-des facteurs, de la prise de conscience et de la perception des risques.
La séquence en circulation doit permettre l'acquisition des connaissances et compétencessuivantes :
-s'insérer en sécurité dans la circulation ;
-freinage et, pour le cyclomoteur, maintien de la stabilité ;
-arrêt et départ en circulation (feux, stop …) ;
S'arrêter et stationner.
-Précautions à prendre avec un cyclomoteur et avec un quadricycle léger à moteur :
-avant de s'arrêter ou de stationner : rechercher la signalisation, les indices utiles, prendre les informations, communiquer ses intentions aux autres usagers, adapter son allure ;
-pour s'insérer dans la circulation à la suite d'un arrêt ou d'un stationnement : prendre les informations, communiquer ses intentions aux autres usagers, s'insérer dans la circulation, adapter son allure ;
-Spécifique quadricycle léger à moteur : s'arrêter et stationner en épi, en bataille et en créneau.
Adapter l'allure en fonction de ses capacités, des possibilités du véhicule, de la signalisation, de la réglementation et des situations rencontrées (autres usagers, configuration des lieux, visibilité …).
-en ligne droite, virage, en situation de croisement ou de dépassement ;
-en tenant compte de la signalisation verticale et horizontale (marquages au sol, voies réservées …) ;
-en intégrant les particularités des autres véhicules, notamment les véhicules lourds (gabarit, angles morts …).
-détecter et identifier le type d'intersection ;
-évaluer la visibilité ;
-adapter sa vitesse ;
-respecter les règles relatives aux ordres de passage ;
-s'arrêter, le cas échéant, et repartir ;
-avertir de son intention ;
-se placer. Tenir compte des particularités des autres véhicules, notamment les véhicules lourds (gabarit, angles morts …) ;
-respecter les règles de priorité ;
-dégager l'intersection.
1. Cette séquence clôture la formation et se déroule en présence de l'un au moins des parents de l'élève mineur ou de son représentant légal.
Si les conditions le permettent, cette séquence est collective. Par ailleurs, elle peut être intégrée et organisée dans le cadre de la partie théorique d'un rendez-vous pédagogique de l'apprentissage anticipé de la conduite définit à l'article R. 211-5 du code de la route.
-informer, conseiller, sensibiliser et responsabiliser les élèves et le ou les parents ou le représentant légal des élèves mineurs, sur les enjeux, en termes de sécurité routière, de la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur et de l'obtention d'une première catégorie de permis de conduire ;
-informer le ou les parents de l'élève mineur ou son représentant légal sur les compétences travaillées pendant la formation, par l'élève conducteur et retranscrites dans le livret.
L'enseignant suscite des échanges, une réflexion et une prise de conscience des uns et des autres sur certains comportements routiers.
L'enseignant traite, en fonction des profils qu'il a identifiés, quatre thématiques parmi les thématiques suivantes :
-les risques spécifiques à la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur et les cas d'accidents les plus caractéristiques impliquant ces véhicules ;
-les conséquences d'un défaut d'entretien du véhicule sur la sécurité et l'environnement (pollution atmosphérique et pollution sonore) ;
-les risques dus au débridage : rappel de la réglementation et conséquences sur la sécurité et l'environnement (pollution atmosphérique et pollution sonore) ;
-les produits psychoactifs et la conduite : statistiques, consommation, effets ;
-la vitesse et ses conséquences sur la conduite : équilibre, adhérence, force centrifuge, freinage ;
-la prise en compte des autres usagers vulnérables : piétons, cyclistes, motocyclistes ;
2. A l'issue de cette séquence, l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière délivre aux élèves les attestations de suivi de la formation, renseignées et signées, en présence du ou des parents de l'élève mineur ou de son représentant légal.
Attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière
correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Cette attestation est délivrée en application de l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
A SUIVI (préciser le nombre d'heures) DE FORMATION PRATIQUE
-OPTION CYCLOMOTEUR (*)
-OPTION QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR (*)
-Nom de l'enseignant :
-N° de l'autorisation d'enseigner :
Pour l'élève mineur, signature du, ou des, parents ou du représentant légal de l'agrément
Cachet de l'organisme ayant dispensé la formation et signature du titulaire de l'agrément
La présente attestation autorise, pendant quatre mois à compter de la date de sa délivrance, la conduite, sur le territoire national, d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur. Au-delà de ce délai, le conducteur doit être titulaire de la catégorie AM du permis de conduire.