Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104229&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2019-07-22 00:29:04+00:00
Document Index: 219546216

Matched Legal Cases: ['art. 7', "l'article 8", 'art. 20', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 4']

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la modification temporaire des cahiers des charges de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène
NOR AGRT1636429A
JO du 30/12/2016 texte : 0303;136
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la procédure applicable en cas de modification temporaire du cahier des charges d'une indication géographique protégée de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène
NOR AGRT1636426A
JO du 30/12/2016 texte : 0303;135
NOR AGRG1635735A
JO du 06/12/2016 texte : 0283;79
Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
NOR AGRG1635733A
JO du 06/12/2016 texte : 0283;78
NOR AGRG1635251A
JO du 02/12/2016 texte : 0280;53
NOR AGRG1635249A
JO du 02/12/2016 texte : 0280;52
(Modification des art. 7, 8 et 10)
NOR AGRG1633407A
JO du 17/11/2016 texte : 0267;49
(Application de l'article 8 de l'arrêté du 16 mars 2016)
NOR PRMX1633445D
JO du 17/11/2016 texte : 0267;2
(Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs)
NOR AGRG1625863A
JO du 15/09/2016 texte : 0215;33
(Abrogation de l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français)
Décret n° 2016-1216 du 14 septembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
NOR PRMX1625862D
JO du 15/09/2016 texte : 0215;1
(Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène)
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
NOR AGRG1622807A
JO du 11/08/2016 texte : 0186;42
(Ajout d'un 7 à l'art. 20)
NOR AGRG1621795A
JO du 09/08/2016 texte : 0184;31
NOR AGRG1620096A
JO du 28/07/2016 texte : 0174;36
(Modification des art. 1er, 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 12; remplacement des art. 3, 14 et 15 et de l'annexe et insertion de l'art. 13 bis)
NOR PRMX1611034D
JO du 23/04/2016 texte : 0096;1
(Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 21 avril 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français)
NOR AGRG1604341A
JO du 31/03/2016 texte : 0076;82
(Conditions d'entrée en vigueur - Remplacement des références à l'arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité - Abrogation des arrêtés du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques et du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité)
NOR AGRG1604280A
JO du 14/02/2016 texte : 0038;9
(Modification de l'art. 1er, 2, 3 et 4)
NOR AGRG1603907A
JO du 10/02/2016 texte : 0034;41
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo
NOR AGRG1428359A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;28 pages 15448/15456
(Modification de l'art. 4 et remplacement de l'annexe B relative aux barèmes d'indemnisation d'élimination des troupeaux)
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair
NOR AGRG1428358A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;27 pages 15445/15448
(Remplaceemnt de l'annexe B relative aux barèmes d'indemnisation d'élimination des troupeaux)
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
NOR AGRG1428351A
JO du 01/09/2015 texte : 0201;26 pages 15438/15444
(Modification du paragraphe II de l'art. 4 et remplaceemnt de l'annexe B relative aux barèmes d'indemnisation d'élimination des troupeaux)