Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/bizet_jean96004d/5R/1999.html
Timestamp: 2017-07-24 23:04:12+00:00
Document Index: 129312887

Matched Legal Cases: ["l'article 73", 'art. 9', 'art. 16', "l'article 17", 'art. 25', 'art. 40', 'art. 253', 'art. 44', "l'article 43", 'art. 276']

Accueil > Sénateurs > Les 343 sénateurs > M. Jean BIZET > Extrait de la table nominative 1999
BIZET (Jean), sénateur (Manche) RPR. NOMINATIONS Membre de la commission des affaires économiques. Membre de la délégation parlementaire du
Sénat pour l'Union européenne. Membre suppléant de l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Membre titulaire de la Commission supérieure des sites,
perspectives et paysages. DÉPÔTS Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, par le groupe de travail sur
l'avenir du secteur agroalimentaire [n° 39 (19992000)] (2 novembre 1999)
-Agroalimentaire (industrie). Proposition de résolution, déposée avec
M. Marcel Deneux, au nom de la délégation pour l'Union
européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur
la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen
relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du
millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E-1285)
[n° 47 (1999-2000)] (3 novembre 1999) -Union européenne. Avis, présenté au nom de la commission des
Environnement [n° 91 (1999-2000) tome 17] (25 novembre 1999) -Lois de
finances. QUESTIONS Questions au Gouvernement : n° 115 (JO Débats du 19 mars 1999) (p. 1584) -
Ministère : Agriculture -Etat des négociations sur la
réforme de la PAC -Réponse le 19 mars 1999 (p. 1584) -Politique agricole commune (PAC) n° 153 (JO Débats du 7 mai 1999) (p. 2811) -
Ministère : Education -Conclusions de la commission d'enquête sénatoriale sur les personnels de l'éducation nationale
Réponse le 7 mai 1999 (p. 2811) -Education (ministère de l') Questions orales sans débat : n° 510 (JO Débats du 8 avril 1999) (p. 2277) -
Ministère : Agriculture -Commercialisation des produits issus du lait cru et protection du consommateur - Réponse le 12 mai 1999 (p. 2874) -Produits agricoles et alimentaires n° 549 (JO
Débats du 21 mai 1999) (p. 3256) - Ministère : Aménagement du territoire -Fiscalité de l'énergie -
Réponse le 30 juin 1999 (p. 4532) -Fiscalité INTERVENTIONS - Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)]
Suite de la discussion - (20 janvier 1999) - Discussion générale (p. 89, 91) : vocation exportatrice de l'agriculture française. Place de la France dans les futures négociations de l'Organisation mondiale du commerce. Concurrence des Etats-Unis. Manque
d'ambition du projet de loi : le contrat territorial d'exploitation, CTE.
Qualité sanitaire et organoleptique des produits agricoles. Importance
des signes de qualité et d'identification. Rôle minime de
l'agriculture biologique. Modernité de l'agriculture, avènement
des biotechnologies. Nécessité du développement des
organismes génétiquement modifiés, OGM. Attitude
"frileuse" de la France à l'égard des OGM. Souhaite un projet de
loi sur les OGM - Art. 1er (objectifs de la politique agricole) (p. 110) : soutient l'amendement n° 444 de M. Jean-François Le Grand (modification du 16e alinéa du I de cet article relatif au maintien des
montants d'engagement financier au profit des agriculteurs des régions
comportant des situations spécifiques). -Suite de la discussion - (21 janvier 1999) - Après
l'art. 9 (p. 214) : soutient l'amendement n° 128 de M. François Gerbaud (accord du bailleur pour l'épandage des boues des stations
d'épuration). -Suite de la discussion - (27 janvier 1999) -
Après l'art. 16 (p. 333, 334) : ses amendements n° 329 :
autorisation préalable pour les regroupements de production
laitière lorsque le groupement ne comporte pas la cession, la location ou la mise en commun d'ateliers laitiers ou d'autres moyens de production
laitière ; et n° 330 : sanctions en cas d'infractions aux mesures
relatives au regroupement de production laitière ;
réservés jusqu'après l'examen de l'article 17 bis, puis
retirés. Indication du montant de la sanction pécuniaire
-Après l'art. 25 (p. 348) : son amendement n° 333 : revalorisation
des biens meubles ou des sommes d'argent données en avancement d'hoirie
dans les mêmes conditions que pour le paiement du salaire
différé ; retiré. -Suite de la discussion - (2
février 1999) - Après l'art. 40 (p. 501) : son amendement,
soutenu par M. Dominique Braye, n° 336 : allocation en franchise ou en
réduction de taxes pour tout récoltant familial de fruits,
bouilleur de cru ; retiré - Art. 40 ter (création d'un logo
"appellation d'origine contrôlée") (p. 503) : son amendement,
soutenu par M. Dominique Braye, n° 287 : caractère facultatif de l'utilisation du logo ; retiré - Art. 41 bis (utilisation de l'indication de provenance dans les dénominations de vente art. L.
642-4 du code rural) (p. 505, 506) : ses amendements n° 290 : suppression
de la référence à l'utilisation abusive d'une mention
géographique dans une dénomination de vente ; et n° 291 :
non-application des dispositions de cet article aux dénominations
définies par une réglementation ou par les usages ;
retirés - Art. 42 bis (création d'un fonds de valorisation et de
communication destiné à promouvoir les produits agricoles et
alimentaires) (p. 508) : son amendement de suppression, soutenu par M.
Gérard César, n° 295 ; adopté - Art. 43 ter (mise en
place d'un système de biovigilance) (p. 511, 512) : interrogation quant
à l'introduction de ce texte au sein de la loi d'orientation agricole.
Satisfaction du lobby écologique. Etablissement d'un troisième
niveau de contrôle des organismes génétiquement
modifiés, OGM : excès de précaution. Souhaite un projet
de loi sur l'ensemble des problèmes posés par les
biotechnologies. Dialogue inexistant avec le consommateur. (p. 515, 517) : sur
l'amendement n° 60 de la commission, ses sous-amendements n° 297,
n° 298 et n° 300 ; adoptés ; n° 296 ; rejeté ; et
n° 301 ; retiré Art. 44 bis (mesures relatives au contrôle
des élevages, au suivi sanitaire dans les abattoirs et aux pouvoirs des
agents habilités - art. 253, 253-1 et 253-2 du code rural) (p. 527) : son amendement n° 309 : suppression des renseignements zootechniques sur
le registre d'élevage ; devenu sans objet Art. 44 quater (mesures
Paragraphes IV à XIV (p. 546) : sur l'amendement de la commission
Communauté européenne), son sous-amendement n° 339 ;
adopté -Après l'art. 44 quater (p. 549) : se déclare
favorable à l'amendement n° 361 de M. Jean-Paul Emorine repris par
la commission (rédhibition à la vente pour les bovins atteints
de rhino-trachéite infectieuse, IBR, et pour les ovins atteints de brucellose) - Art. 46 (document départemental de gestion de l'espace
agricole et forestier - section 1 du chapitre II du titre Ier du Livre Ier
(nouveau) du code rural - art. L. 112-1 du code rural) (p. 557) : soutient
l'amendement de précision n° 317 de M. Philippe François. Nouvelle lecture [n° 0311 (98-99)] - (18 mai 1999) Art. 43 ter (mise en
place d'un système de biovigilance) (p. 3140) : se déclare
favorable à l'amendement n° 22 de la commission (nouvelle
rédaction de l'article 43 ter revenant à la rédaction du
Sénat en première lecture pour les paragraphes n° 2, 3, 4
et 5). Enjeu économique posé par les biotechnologies.
Arrivée des organismes génétiquement modifiés,
OGM, de deuxième génération - Art. 44 (identification des
équidés - art. 276-6 et 340-1 du code rural) (p. 3142) : son
amendement n° 41 : prise en charge par l'Etat des frais d'identification
complémentaire des équidés ; irrecevable (article 40 de
la Constitution) - Art. 44 quater (mesures relatives au renforcement de la
qualité sanitaire des denrées destinées à
l'alimentation humaine ou animale) (p. 3146) : son amendement n° 42 :
principe de proportionnalité entre les dangers et les mesures prises ; adopté. -Proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse [n° 0394 (98-99)] - (22 juin 1999) Discussion
générale (p. 4278) : opposé à la restriction de l'espace de liberté auquel s'apparente la chasse. Conséquences
de l'interdiction de la chasse sur les écosystèmes.
Impossibilité de séparer la chasse de la protection du monde
animal et de son environnement. Recherche par la proposition de loi d'un
meilleur équilibre et d'un souci de respecter les traditions et le
droit de propriété. -Déclaration du Gouvernement sur la
à Seattle, suivie d'un débat - (23 novembre 1999) (p. 6171, 6172) : se réjouit de l'organisation devant la Haute Assemblée
de ce débat. Position commune européenne. Eventualité de
l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce,
OMC. Participation à la négociation des pays en
développement. Protection des acquisitions intellectuelles. Principe de
précaution. Volet agricole. Définition de normes alimentaires.
Accords de Blair House en 1992. Satisfaction de voir les parlementaires
associés en tant qu'observateurs à cette négociation.
Risque de pression des organismes non gouvernementaux sur les
négociations. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088
(19992000)] Deuxième partie : Aménagement du territoire et environnement - II
Environnement -(4 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6897, 6899) : progression de ce
budget. Augmentation des effectifs de l'administration centrale. Opposition
à la transformation du ministère de l'environnement en un
ministère de plein exercice. Natura 2000. Alimentation du Fonds
national de l'eau par prélèvement sur les agences de l'eau.
Reconduction des crédits de la filière "déchets". Baisse
des taux d'intervention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Détournement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP. La commission
émet un avis défavorable à l'adoption de ce budget.