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Timestamp: 2016-10-26 11:26:58+00:00
Document Index: 300774024

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 88', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 273', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 271', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

1P.530/2004 (27.10.2004)
Arr�t du 27 octobre 2004
recourant, repr�sent� par Me Oscar Zumsteg, avocat,
Etat de Neuch�tel, 2001 Neuch�tel 1,
agissant par le Minist�re public du canton de Neuch�tel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuch�tel 1,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 19 ao�t 2004.
A.________ exploite l'h�tel X.________ � Hurghada, en Egypte. Il a �t� arr�t� le 1er novembre 2001 � l'a�roport de D�sseldorf en ex�cution d'un mandat d'arr�t international d�cern� contre lui le 30 ao�t 2001 par le Juge d'instruction �conomique du canton de Neuch�tel et d�tenu en Allemagne durant seize jours. Il �tait pr�venu de diverses infractions en relation avec la faillite, prononc�e le 18 avril 1994, de la soci�t� Y.________, � La Chaux-de-Fonds, dont il �tait alors l'administrateur unique. Il a �t� lib�r� des fins de la poursuite p�nale dirig�e contre lui au terme d'un jugement rendu le 14 juin 2002 par le Pr�sident du Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds.
Le 30 ao�t 2002, A.________ a saisi le D�partement des finances et des affaires sociales du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le D�partement des finances) d'une demande d'indemnit� pour d�tention injustifi�e de 323'900 fr., comprenant une somme de 19'100 fr. pour ses frais de d�fense (soit 60 heures � 225 fr., 20 heures � 250 fr. et 600 fr. de d�bours), un montant de 4'800 fr. � titre de r�paration morale (soit 300 fr. par jour de d�tention) et une somme de 300'000 fr. pour la perte de gain subie du fait que son incarc�ration l'aurait emp�ch� de conclure et de renouveler des contrats avec des agences de voyage en relation avec l'h�tel X.________, � Hurghada. Dans un courrier du 31 janvier 2003, le D�partement des finances a propos� de lui verser une indemnit� de 6'375 fr., se composant de 3'500 fr. au titre du tort moral, de 2'500 fr. pour les frais de d�fense et des int�r�ts moratoires � hauteur de 375 fr. Il a en revanche refus� de lui allouer une quelconque somme au titre du pr�judice �conomique en l'absence de preuve d'une perte financi�re.
Le 4 juin 2003, A.________ a ouvert action contre l'Etat de Neuch�tel devant le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) en concluant � l'allocation d'une indemnit� de 300'000 fr., avec int�r�t � 5% l'an d�s le 1er novembre 2001, � titre de perte �conomique, une indemnit� de 4'800 fr., avec int�r�t � 5% l'an d�s le 1er novembre 2001, � titre de r�paration du tort moral, et une indemnit� de 19'100 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 4 juin 2003, � titre d'honoraires. Il sollicitait la mise en oeuvre d'une expertise en cas de contestation du montant des honoraires et du pr�judice �conomique.
Par arr�t du 19 ao�t 2004, le Tribunal administratif a condamn� l'Etat de Neuch�tel � payer � A.________ une indemnit� de 6'500 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 8 novembre 2001 et a rejet� l'action pour le surplus. Il a estim� que le demandeur avait droit � une indemnit� pour tort moral de 4'000 fr., plus 2'500 fr. pour ses frais de d�fense en relation directe avec la d�tention, � laquelle s'ajoutaient des int�r�ts compensatoires depuis la date moyenne du 8 novembre 2001. Consid�rant que la demande frisait la t�m�rit� s'agissant de la perte de gain et des frais d'avocat, il a mis un �molument r�duit de 2'500 fr. et les d�bours par 250 fr. � la charge du demandeur.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., du principe d'�galit� ancr� � l'art. 8 Cst. et de l'interdiction de l'arbitraire consacr�e � l'art. 9 Cst.
L'Etat de Neuch�tel s'en remet � justice. Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours.
Le recours de droit public est form� en temps utile contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale. Le recourant, dont la d�marche tend � l'obtention d'une indemnit� fond�e sur la responsabilit� de l'Etat, pr�vue par le droit cantonal, a qualit� pour agir au sens de l'art. 88 OJ.
Le recourant voit une violation de son droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. dans le refus du Tribunal administratif de proc�der aux expertises requises.
2.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par cette disposition, comprend notamment le droit pour l'int�ress� de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes et de participer � l'administration des preuves essentielles, ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505 et les arr�ts cit�s). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait � prouver soit pertinent, que le moyen de preuve propos� soit n�cessaire pour constater ce fait et que la demande soit pr�sent�e selon les formes et d�lais prescrits par le droit cantonal. Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211).
2.2 En l'occurrence, le recourant a demand� la mise en oeuvre d'une expertise en cas de contestation du montant du pr�judice �conomique, dont il entendait confier le mandat au Directeur de l'Office du tourisme neuch�telois. Ce dernier devait d�terminer l'ampleur du manque � gagner qui pouvait r�sulter du fait que l'h�tel exploit� par le recourant ne figurait pas dans le catalogue d'un agent de voyage pour la saison de novembre 2001 � avril 2002. Or, la cour cantonale a �cart� toute indemnisation � ce titre non pas seulement parce que le recourant n'avait pas �tabli le montant du dommage, mais aussi parce qu'il n'avait pas prouv�, comme il lui appartenait de le faire, l'existence m�me du pr�judice �conomique all�gu� ou sa relation de causalit� avec son incarc�ration. Dans ces conditions, elle n'a pas viol� le droit d'�tre entendu du demandeur en ne donnant pas suite � la requ�te d'expertise formul�e par celui-ci.
Le recourant avait �galement propos� de faire taxer les honoraires de son mandataire par le b�tonnier de l'Ordre des avocats neuch�telois pour le cas o� son montant serait contest�. La cour cantonale n'a pas retenu la somme r�clam�e � ce titre par le demandeur en l'absence d'une note d'honoraires d�taill�e et s'en est remise sur ce point � l'appr�ciation du D�partement des finances qu'elle a tenue pour �quitable. Seul le mandataire du recourant �tait en mesure de pr�ciser le nombre d'heures effectivement consacr�es � la lib�ration de son client. Pour le surplus, il incombait � la cour cantonale de fixer le tarif horaire applicable; elle �tait apte � le faire en toute connaissance de cause et sans recourir � l'aide d'un expert dans la mesure o� elle �tait cens�e conna�tre le tarif horaire recommand� � ses membres par l'Ordre des avocats neuch�telois. Elle pouvait d�s lors renoncer � administrer l'expertise requise sans violer le droit d'�tre entendu du recourant.
Le recours est donc mal fond� en tant qu'il porte sur une violation de l'art. 29 al. 2 Cst.
Le recourant conteste le montant de l'indemnit� qui lui a �t� allou�e en r�paration de la d�tention injustifi�e subie.
3.1 Selon une jurisprudence constante, ni le droit constitutionnel f�d�ral, ni le droit conventionnel n'exigent de l'Etat qu'il indemnise les particuliers victimes d'une incarc�ration en soi licite, mais qui se r�v�le par la suite injustifi�e (cf. ATF 119 Ia 221 consid. 6 p. 230; 113 Ia 177 consid. 2d p.182; 108 Ia 13 consid. 3 p. 17; 105 Ia 127 consid. 2b p. 128; SJ 1998 p. 333 consid. 4a p. 338; SJ 1995 p. 285 consid. 3b p. 288). Il est en revanche loisible aux cantons d'instituer une telle garantie, dont le Tribunal f�d�ral examine alors la port�e sous l'angle de l'arbitraire lorsque, comme en l'esp�ce, elle est contenue dans une norme de rang inf�rieur � la Constitution (ATF 110 Ia 156 consid. 1; 108 Ia 13 consid. 3 p. 17).
A teneur de l'art. 271 du Code de proc�dure p�nale neuch�telois (CPP neuch.), quiconque a �t� mis en �tat de d�tention et a b�n�fici� par la suite d'une d�cision de non-lieu ou d'acquittement peut obtenir une indemnit� � raison du pr�judice que lui a caus� son incarc�ration. Selon l'art. 273 CPP neuch., l'Etat supporte les frais de la r�paration (al. 1). Les dispositions du code des obligations concernant la fixation de l'indemnit� sont applicables � titre de droit suppl�tif (al. 2).
3.2 Conform�ment aux principes g�n�raux, le dommage correspond � la diminution involontaire de la fortune nette. Il peut consister dans une r�duction de l'actif, en une augmentation du passif ou dans un gain manqu�; il correspond � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine et le montant que celui-ci aurait atteint si l'�v�nement dommageable ne s'�tait pas produit (ATF 127 III 73 consid. 4c p. 76, 403 consid. 4a p. 405, 543 consid. 2b p. 546; 126 III 388 consid. 11a p. 393). Le responsable n'est tenu de r�parer que le dommage qui se trouve dans un rapport de causalit� ad�quate avec l'acte qui fonde sa responsabilit�. Il appartient ainsi au l�s� de prouver non seulement l'existence et l'�tendue du dommage, mais aussi le lien de causalit� entre celui-ci et l'�v�nement � la base de son action, soit la d�tention injustifi�e (ATF 118 IV 420 consid. 2b p. 423; 117 IV 209 consid. 4b p. 218; 108 IV 202 consid. 2b in fine p. 203; 107 IV 155 consid. 5 p. 157). Lorsque le montant exact du dommage ne peut �tre �tabli, l'art. 42 al. 2 CO facilite la charge de la preuve, dans la mesure o� il permet au juge de le d�terminer �quitablement en consid�ration du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie l�s�e. Celle-ci n'est cependant pas dispens�e d'all�guer et de prouver, dans la mesure o� cela est possible et exigible, toutes les circonstances qui plaident en faveur de la survenance d'un dommage, permettant et facilitant ainsi son �valuation (ATF 122 III 219 consid. 3a p. 221 et les arr�ts cit�s). L'application de l'art. 42 al. 2 CO est ainsi r�serv�e au cas o� le montant exact du pr�judice ne peut �tre �tabli, soit que les preuves fassent d�faut, soit que leur administration ne puisse �tre exig�e du l�s� (ATF 105 II 87 consid. 3 p. 89 et les arr�ts cit�s). Le but de l'art. 42 al. 2 CO n'est pas de venir au secours de la partie qui omet d'apporter des preuves ou qui fait obstacle � leur administration. Ces principes s'appliquent non seulement au montant du dommage, mais aussi � son existence, le pr�judice devant �tre tenu pour �tabli lorsque les indices fournis par le dossier permettent, en consid�ration du cours ordinaire des choses, de conclure � son existence (ATF 81 II 50 consid. 5 p. 55). Concernant le lien de causalit�, la victime n'a certes pas � le d�montrer avec une exactitude scientifique; elle doit cependant �tablir que le dommage invoqu� se rapporte avec une vraisemblance pr�pond�rante au comportement en cause (cf. ATF 113 Ib 420 consid. 3; 107 II 269 consid. 1b p. 273).
3.3 Le recourant pr�tend avoir subi une perte �conomique qu'il estime � 300'000 fr., en raison de son incarc�ration qui l'aurait emp�ch� de conclure ou de renouveler des contrats avec des agences de voyage en relation avec l'h�tel X.________ qu'il exploite � Hurghada. Il n'a cependant fourni aucune indication sur les agences de voyage qu'il devait rencontrer � cette fin lors de son s�jour en Allemagne. On ignore en particulier si la maison B.________ faisait partie des agences qu'il devait contacter durant sa d�tention aux fins de renouveler un contrat. Le simple fait que l'h�tel X.________ n'est plus mentionn� dans le catalogue B.________ de novembre 2001 � avril 2002 alors qu'il l'�tait dans celui de novembre 1999 � avril 2000 ne suffit pas pour d�montrer que cette absence est li�e � la d�tention injustifi�e du recourant et � l'impossibilit� dans laquelle il se serait trouv� d'assister � un rendez-vous fix� avec cette agence. Pour le surplus, le recourant n'a produit aucun document permettant d'admettre que l'h�tel X.________ figurait auparavant dans les pr�c�dents catalogues de la maison C.________ ou qu'il aurait eu un rendez-vous avec une agence de cette compagnie lors de sa d�tention. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en retenant que le pr�judice �conomique all�gu� n'�tait pas �tabli, s'agissant des agences C.________ et B.________, ou, � tout le moins, qu'il n'�tait pas en relation de causalit� ad�quate avec son incarc�ration injustifi�e. Cela �tant, une d�termination �quitable d'un gain manqu�, selon le principe de l'art. 42 al. 2 CO, appliqu� par analogie, �tait exclue.
Le recourant se pr�vaut �galement de la lettre que lui a adress�e, le 22 d�cembre 2001, la maison D.________, � Cologne, par laquelle celle-ci l'informe que l'h�tel X.________ ne figurera pas dans son nouveau catalogue parce que le contrat pr�vu � ce propos n'a pas �t� sign� � temps. Cette lettre ne donne aucune indication sur le d�lai dans lequel le contrat aurait d� imp�rativement �tre sign� et rien ne permet d'admettre qu'il arrivait � �ch�ance durant l'incarc�ration du recourant, alors qu'il aurait �t� facile de l'�tablir en produisant une copie de ce document. La cour cantonale n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en consid�rant que le lien de causalit� entre l'arrestation et la perte du contrat avec la maison D.________ n'�tait pas �tabli et en refusant toute indemnit� � ce titre pour cette raison.
Plus d�licate en revanche est la question d'un �ventuel pr�judice en relation avec l'annulation de la r�servation d'un contingent de 150 chambres � l'h�tel X.________ que l'agence E.________, � Opfikon, avait faite le 15 octobre 2001 pour la p�riode du 20 d�cembre 2001 au 30 avril 2002 pour le prix de 85 fr. par jour et par chambre. Selon la lettre adress�e au recourant le 16 novembre 2001, cette agence a annul� la r�servation parce que celui-ci ne s'�tait pas pr�sent� au rendez-vous fix� le 14 novembre 2001 pour la signature du contrat d�finitif, sans autre explication. Or, il est av�r� que ce jour-l�, A.________ �tait d�tenu en Allemagne. La cour cantonale a n�anmoins refus� toute indemnisation � ce titre parce que le recourant n'avait pas �tabli avoir entrepris les d�marches aussit�t apr�s sa lib�ration pour contacter son client afin de lui donner des explications sur son absence et son silence et trouver un arrangement. Il n'est pas certain qu'une intervention imm�diate du recourant aurait permis d'�viter le dommage. La question de savoir si cela suffit pour exclure l'existence d'un gain manqu� et refuser toute indemnit� � ce titre peut rester ind�cise, car le recourant n'a produit aucun document attestant qu'il n'a pas �t� en mesure de relouer tout ou partie des chambres pour la p�riode consid�r�e, ce qu'il aurait pu faire sans difficult� en produisant ses livres de compte ou l'�tat des r�servations pour la p�riode consid�r�e. L'art. 42 al. 2 CO ne permettait pas de rem�dier aux n�gligences imputables au demandeur en ce qui concerne le pr�judice �conomique subi et la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en consid�rant que la d�termination �quitable d'un gain manqu� �tait exclue.
Le recours est donc mal fond� en tant qu'il porte sur le refus d'allouer au recourant une indemnit� en r�paration d'un �ventuel pr�judice �conomique en relation avec sa d�tention injustifi�e.
Le recourant tient �galement pour insuffisant le montant qui lui a �t� accord� au titre du tort moral. Il se plaint � ce sujet d'une in�galit� de traitement prohib�e par l'art. 8 al. 1 Cst. par rapport � un arr�t du 8 d�cembre 1999 publi� � la RJN 2000 p. 206 o� la cour cantonale avait vers� une indemnit� de 300 fr. par jour au requ�rant d�tenu � tort.
L'argumentation du recourant repose sur une lecture erron�e de cet arr�t. S'il est exact que le requ�rant exigeait une indemnit� de 300 fr. par jour de d�tention injustifi�e, le Tribunal administratif a consid�r�, s'agissant d'une d�tention de longue dur�e, que l'indemnit� pour tort moral devait �tre fix�e non pas de mani�re lin�aire, mais en fonction de l'ensemble des circonstances, conform�ment � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (ATF 113 Ib 155 consid. 3b p. 156 et les arr�ts non publi�s cit�s par Peter M�nch, Bemessung der Genugtuung f�r ungerechtfertigten Freiheitsentzug, ZBJV 134/1998 p. 237-239). Il ne ressort au surplus nullement de cet arr�t que le montant requis correspondrait � une pratique cantonale �tablie. Au contraire, dans un arr�t du 16 d�cembre 1998 paru � la RJN 1998 p. 168, la cour cantonale a accord� une indemnit� de 2'500 fr. pour une d�tention injustifi�e de dix jours n'ayant pas eu de r�percussions sur la r�putation de l'int�ress� ou sur ses relations avec son entourage. Or, elle a vers� au recourant une somme analogue, de sorte que l'on ne saurait parler d'une in�galit� de traitement. A.________ pr�tend certes que la d�tention injustifi�e aurait eu de graves r�percussions sur sa r�putation et sur ses relations avec son entourage. Il n'apporte cependant aucun �l�ment de nature � �tayer ses dires. Il n'�tablit en particulier pas que son arrestation et sa d�tention auraient donn� lieu � une large publicit� dans les m�dia suisses ou �gyptiens ou qu'elles auraient port� atteinte � sa sant� ou � celle de ses proches. Compar� � la pratique du Tribunal f�d�ral, sous l'empire de l'art. 42 OJ, qui tenait en principe pour appropri�e une indemnit� journali�re de 200 fr. en cas de d�tention injustifi�e de courte dur�e, en l'absence de circonstances particuli�res propres � justifier le versement d'un montant inf�rieur ou sup�rieur (arr�t 4C.145/1994 du 12 f�vrier 2002 consid. 5b), la somme de 4'800 fr. accord�e au recourant en r�paration du tort moral n'appara�t pas in�quitable, m�me si la cour cantonale s'est parfois montr�e plus g�n�reuse, notamment dans des d�tentions injustifi�es de tr�s courte dur�e (cf. arr�t du 1er juin 2001 paru � la RJN 2001 p. 198).
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� sur ce point.
Le recourant conteste �galement le montant qui lui a �t� allou� pour ses frais de d�fense. Selon lui, le Tribunal administratif se serait �cart� sans raisons de l'indemnit� requise fond�e sur quelque 30 heures de travail au tarif horaire de 250 fr.
Selon la jurisprudence cantonale, que le recourant ne remet pas en cause, le dommage doit r�sulter de la d�tention injustifi�e pour que l'Etat soit appel� � r�paration en vertu de l'art. 271 CPP neuch. Il en va de m�me des frais de d�fense (cf. RJN 2001 p. 198 consid. 4). Cette interpr�tation du droit cantonal de proc�dure ne saurait �tre tax�e d'arbitraire (cf. ATF 112 Ib 446 consid. 3a p. 449; 105 Ia 127 consid. 2b p. 128; arr�t 1P.108/2000 du 2 mai 2000 confirmant un arr�t non publi� du Tribunal administratif du 24 janvier 2000) et c'est � juste titre que la cour cantonale n'a pris en consid�ration que les frais de d�fense en relation directe avec la d�tention injustifi�e.
Le recourant pr�tend que son arrestation a exig� de son mandataire une importante activit�, notamment de nombreux courriers et t�l�phones avec le Juge d'instruction en charge de la proc�dure, avec l'administration carc�rale de D�sseldorf, avec les autorit�s p�nales allemandes, ainsi qu'avec sa famille en Egypte. Pour �tayer ce poste du dommage, il n'a cependant produit que quatre lettres adress�es par son mandataire au Juge d'instruction et � l'Office f�d�ral de la justice en relation avec sa d�tention. Il n'a au surplus aucunement d�taill� les d�marches entreprises en vue de sa lib�ration et le nombre d'heures consacr�es � cet effet. En l'absence de pi�ces propres � d�montrer l'ampleur des mesures n�cessaires pour assurer sa d�fense, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en appr�ciant ce poste du dommage sur la base des �l�ments dont elle disposait (ATF 113 IV 93 consid. 3d p. 100). Elle s'en est remise sur ce point � l'appr�ciation faite par le D�partement des finances qu'elle a tenue pour �quitable, apr�s avoir constat� qu'une partie des trente heures all�gu�es concernaient des op�rations post�rieures � la lib�ration du recourant. Selon cette appr�ciation, l'activit� consistant � contacter le juge d'instruction et � organiser le rapatriement en Suisse du recourant pouvait �tre estim�e � six heures, de sorte que les frais de d�fense directement li�s � la d�tention pr�ventive se montent � 2'000 fr., auquel s'ajoute un montant de 500 fr. pour la r�daction de la demande d'indemnisation. Le recourant ne conteste pas que certaines des heures all�gu�es concerneraient des op�rations post�rieures � sa lib�ration. Il ne cherche pas plus � d�montrer, par la production d'un d�compte pr�cis des op�rations d�ploy�es par son mandataire pour mettre fin � sa d�tention et des heures de travail correspondantes, en quoi l'estimation retenue serait manifestement trop basse et, partant, arbitraire. Le recours ne r�pond pas sur ce point aux exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ et est ainsi irrecevable (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261).
Le recourant conteste avoir d�pos� une demande frisant la t�m�rit�, d�s lors qu'il avait requis une expertise en cas de contestation des montants r�clam�s au titre du pr�judice �conomique et des honoraires de son avocat. Il �tait arbitraire de mettre � sa charge un �molument de justice partiel et les d�bours pour ce motif.
A.________ n'a pas fourni les �l�ments n�cessaires � �tablir la r�alit� du pr�judice �conomique all�gu� alors que la charge de la preuve lui incombait; il n'�tait pas habilit� � s'en remettre sur ce point � des avis d'expert, s'agissant de faits qu'il �tait le seul � conna�tre. De plus, au regard de la jurisprudence publi�e du Tribunal administratif, que le D�partement des finances avait rappel�e dans sa lettre du 31 janvier 2003, il ne pouvait ignorer que seuls les frais en relation �troite avec la d�tention injustifi�e �taient susceptibles d'�tre indemnis�s; or, il a persist� � exiger le remboursement int�gral de ses frais de d�fense devant le Tribunal administratif. Dans ces conditions, celui-ci pouvait retenir de mani�re soutenable que le recourant avait agi d'une mani�re frisant la t�m�rit�, qui justifiait une prise en charge d'un �molument de justice r�duit et des d�bours.
Sur ce point �galement, l'arr�t attaqu� �chappe au grief d'arbitraire.
Le recours est rejet�, dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens � l'Etat de Neuch�tel qui agit au demeurant par l'un de ses services (art. 159 al. 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � l'Etat de Neuch�tel et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel.