Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-04-2007-2A-607-2006
Timestamp: 2016-10-22 11:51:43+00:00
Document Index: 169462878

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'ATF ', 'in fine', 'art. 97', 'art. 146', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 56', 'art. 72', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 175', 'art. 18', 'art. 104', 'art. 124', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 175', 'ATF ', 'art. 175', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 103', 'art. 56', 'art. 242', 'art. 242', 'art. 175', 'art. 7', 'art. 21', 'art. 42', 'art. 242', 'art. 242', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

2A.607/2006 (24.04.2007)
Arr�t du 24 avril 2007
imp�t f�d�ral direct des p�riodes fiscales 1995-1996 � 2001-2002 et imp�t cantonal et communal des p�riodes fiscales 1997-1998 � 2001-2002 (soustraction d'imp�t),
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 12 juillet 2006.
Les �poux A.________ et B.________ sont domicili�s � Lausanne. Pour la p�riode fiscale 1995-1996, ils ont d�clar� un revenu et une fortune imposables de respectivement 40'200 fr. et 0 fr. L'imp�t f�d�ral direct �tait de 222 fr. pour 1995 et du m�me montant pour 1996. L'imp�t cantonal et communal sur le revenu se montait � 3'138 fr. 25 pour chaque ann�e de ladite p�riode fiscale. Concernant les p�riodes fiscales 1997-1998, 1999-2000 et 2001-2002, leurs d�clarations d'imp�t montraient un revenu et une fortune imposables nuls. Des d�cisions de taxation d�finitives leur ont �t� notifi�es pour ces p�riodes, tant pour l'imp�t f�d�ral direct que pour les imp�ts cantonal et communal. Aucun imp�t n'�tait d�.
Le 12 mars 2002, l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud (ci-apr�s: l'Administration cantonale des imp�ts) a inform� les �poux A.________ et B.________ qu'elle ouvrait � leur encontre une proc�dure de rappel et de soustraction d'imp�t pour les p�riodes 1995-1996 � 2001-2002 s'agissant de l'imp�t f�d�ral direct et des imp�ts cantonal et communal. Constatant que A.________ n'avait pas d�clar�, notamment, des revenus provenant d'une activit� lucrative ind�pendante, l'Administration cantonale des imp�ts, par d�cision du 10 septembre 2004, a proc�d� � diff�rentes reprises pour parvenir aux r�sultats suivants pour l'imp�t f�d�ral direct:
Concernant l'imp�t cantonal et communal les reprises ont abouti aux rappels et amendes suivants:
imp�t cantonal et communal sur le revenu | sur la fortune
Amende (fr.) (imp�t cantonal et communal)
Le 2 d�cembre 2004, l'Administration cantonale des contributions a rejet� la r�clamation des �poux A.________ et B.________. Ceux-ci ont attaqu� la d�cision sur r�clamation devant le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif).
Ledit Tribunal a rendu un arr�t partiel le 21 juin 2005 portant uniquement sur les rappels d'imp�ts. Il a rejet� le recours en ce qui concernait l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal et communal sur le revenu. Il l'a par contre admis en tant qu'il avait trait � l'imp�t cantonal et communal sur la fortune, renvoyant la cause � l'autorit� de taxation "pour instruction et nouvelle d�cision".
Par arr�t du 8 ao�t 2005 (2A.463/2005), le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de A.________ dans la mesure o� il �tait recevable selon la proc�dure de l'art. 36a OJ.
Le 1er juillet 2005, l'Administration cantonale des imp�ts a renonc� � proc�der � tous rappels relatifs � la fortune des �poux A.________ et B.________ et a modifi� les amendes prononc�es le 2 septembre en cons�quence, qui ont �t� fix�es uniquement en fonction des imp�ts sur le revenu soustraits:
Imp�t cantonal et communal
Les recourants ayant maintenu leur recours contre de la d�cision de l'Administration cantonale des contributions du 2 d�cembre 2004 telle que modifi�e le 1er juillet 2005, le Tribunal administratif l'a rejet� par arr�t du 12 juillet 2006. Il a retenu en substance que le recourant avait travaill� en tant qu'ind�pendant dans l'entretien d'immeubles, lors des p�riodes concern�es, pour diverses soci�t�s et des particuliers et qu'il n'avait pas d�clar� les revenus touch�s pour cette activit�. Les conditions objectives et subjective de la soustraction fiscale �taient remplies et une amende d'une fois le montant d'imp�t soustrait �tait proportionn�e � la faute commise, tant pour l'imp�t f�d�ral direct que pour les imp�ts cantonal et communal des p�riodes fiscales en cause.
D�posant un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral, sans pr�ciser de quel type de recours il s'agit, A.________ conclut � l'annulation de l'arr�t susmentionn� du Tribunal administratif. Il estime qu'il n'a pas commis de faute justifiant une amende pour soustraction d'imp�t. Il demande l'assistance judiciaire.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t et conclut au rejet du recours. L'Administration cantonale des imp�ts et l'Administration f�d�rale des contributions concluent, sous suite de frais, au rejet du recours.
Le recourant n'a pas indiqu� par quelle voie de recours il proc�de aupr�s du Tribunal f�d�ral. Toutefois, cette impr�cision ne saurait lui nuire si son recours remplit les exigences l�gales de la voie de droit qui lui est ouverte (voir, sur le choix erron� d'une voie de recours, ATF 126 II 506 consid. 1a in fine). Il convient en l'esp�ce d'examiner si l'acte de recours remplit les conditions de recevabilit� du recours de droit administratif et du recours de droit public.
1.2 En tant que l'arr�t attaqu� concerne l'imp�t f�d�ral direct, il est fond� sur le droit public f�d�ral de sorte que la voie du recours de droit administratif est ouverte en vertu des art. 97 ss OJ, ainsi que de la r�gle particuli�re de l'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD ou la loi sur l'imp�t f�d�ral direct; RS 642.11), entr�e en vigueur le 1er janvier 1995.
1.3 En ce qui concerne l'imp�t cantonal et communal, conform�ment � l'art. 73 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (ci-apr�s: LHID ou la loi sur l'harmonisation fiscale; RS 642.14), les d�cisions de derni�re instance cantonale peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif devant le Tribunal f�d�ral, lorsqu'elles portent sur une mati�re r�gl�e dans les titres deuxi�me � cinqui�me et sixi�me, chapitre premier de la loi sur l'harmonisation (ATF 128 II 56 consid. 1 p. 58) et concernent une p�riode d�s le 1er janvier 2001, soit � l'�ch�ance du d�lai laiss� aux cantons pour adapter leur l�gislation aux dispositions des titres deuxi�me � sixi�me de cette loi (art. 72 al. 1 LHID).
En l'occurrence, l'arr�t attaqu� a �t� rendu en derni�re instance par le Tribunal administratif et porte sur une mati�re trait�e par l'art. 56 LHID figurant au titre sixi�me, chapitre premier de la loi sur l'harmonisation fiscale. En tant que le pr�sent recours concerne l'imposition du recourant pour la p�riode fiscale 2001-2002, soit une p�riode fiscale post�rieure au d�lai de l'art. 72 al. 1 LHID, la voie du recours de droit administratif est ouverte en vertu de l'art. 73 al. 1 LHID (ATF 123 II 588 consid. 2 p. 591 ss).
1.4 Pour les imp�ts cantonaux et communaux des p�riodes fiscales 1997-1998 et 1999-2000, soit des p�riodes ant�rieures � 2001, seule est ouverte la voie du recours de droit public pour violation des droits constitutionnels (art. 84 OJ) � l'encontre de l'arr�t du Tribunal administratif qui repose exclusivement sur le droit cantonal.
Le pr�sent m�moire trait� comme recours de droit administratif est irrecevable en tant qu'il s'en prend aux d�cisions de l'Administration cantonale des imp�ts, �tant donn� l'effet d�volutif du recours d�pos� aupr�s du Tribunal administratif (ATF 126 II 300 consid. 2a p. 302/303).
Pour le surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi contre un arr�t rendu par une autorit� judiciaire statuant en derni�re instance cantonale, le recours est recevable.
Selon l'art. 175 LIFD, celui qui, intentionnellement ou par n�gligence, fait en sorte qu'une taxation ne soit pas effectu�e alors qu'elle devrait l'�tre, ou qu'une taxation entr�e en force soit incompl�te, est puni d'une amende (al. 1). En r�gle g�n�rale, l'amende est fix�e au montant de l'imp�t soustrait. Si la faute est l�g�re, l'amende peut �tre r�duite jusqu'au tiers de ce montant; si la faute est grave, elle peut au plus �tre tripl�e (al. 2).
Pour qu'il y ait soustraction au sens de cette disposition, il faut donc qu'il y ait soustraction d'un montant d'imp�t, en violation d'une obligation l�gale incombant au contribuable et une faute de ce dernier.
3.1 Dans son recours, l'int�ress� revendique � nouveau la prise en compte des frais qu'il aurait support�s dans le cadre de son activit� ind�pendante, notamment des frais de mat�riel et les cotisations sociales pour les ouvriers temporaires qu'il aurait engag�s, qui seraient plus �lev�s que les recettes r�alis�es de sorte que, pour les ann�es concern�es, il aurait subi une perte � globale � de 3'840 fr. 75.
Les rappels d'imp�t sur le revenu des p�riodes fiscales en cause ont fait l'objet de l'arr�t du 21 juin 2005 du Tribunal administratif, lequel a �t� confirm� par l'arr�t du 8 ao�t 2005 du Tribunal f�d�ral. Dans la proc�dure en soustraction, le Tribunal administratif a repris les m�mes montants qu'il a qualifi�s de soustraits. Le recourant n'invoque aucun motif qui aurait justifi� qu'il ne les d�clare pas, tel qu'une erreur ou l'ignorance de certaines recettes. D�s lors, comme l'a retenu � bon droit l'arr�t attaqu�, en ne d�clarant pas ces montants (27'000 fr. pour la p�riode fiscale 1995-1996, 26'089 fr. pour la p�riode fiscale 1997-1998, 25'308 fr. pour la p�riode fiscale 1999-2000 et 97'416 fr. pour la p�riode fiscale 2001-2002), l'int�ress� a ind�ment diminu� son revenu imposable (art. 18 LIFD).
Quant aux frais �voqu�s, le Tribunal administratif a r�capitul� la totalit� des montants touch�s, qui ont transit� sur des comptes en banque d�tenus par le recourant, et il a d�termin� les p�riodes pour lesquelles ils avaient �t� obtenus et par qui ils avaient �t� vers�s. Ledit Tribunal a tenu compte des frais de mat�riel attest�s par des pi�ces justificatives et a �cart� les autres. Le Tribunal f�d�ral est d�s lors li� par ces faits qui ne sont pas manifestement inexacts ou incomplets (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ).
3.2 L'art. 124 LIFD pr�voit notamment que les contribuables sont invit�s par publication officielle ou par l'envoi de la formule � remplir et � d�poser une formule de d�claration d'imp�t (al. 1). Le contribuable doit remplir la formule de d�claration d'imp�t de mani�re conforme � la v�rit� et compl�te; il doit la signer personnellement et la remettre � l'autorit� comp�tente avec les annexes prescrites dans le d�lai qui lui est imparti (al. 2). D'apr�s l'art. 125 al. 2 LIFD, les personnes physiques dont le revenu provient d'une activit� lucrative ind�pendante et les personnes morales doivent joindre � leur d�claration les extraits de comptes sign�s (bilan, compte de r�sultats) de la p�riode fiscale ou, � d�faut d'une comptabilit� tenue conform�ment � l'usage commercial, un �tat des actifs et des passifs, un relev� des recettes et des d�penses ainsi que des pr�l�vements et apports priv�s.
L'art. 125 al. 2 LIFD ne pr�cise pas ce qu'il faut entendre par "�tat des actifs et des passifs, relev� des recettes et des d�penses ainsi que des pr�l�vements et apports priv�s". Les exigences auxquelles doivent r�pondre ces �tats d�pendent des circonstances du cas d'esp�ce, en particulier du type d'activit� et de l'ampleur de cette derni�re. Dans tous les cas, ils doivent �tre propres � garantir une saisie compl�te et fiable du revenu et de la fortune li�s � l'activit� lucrative ind�pendante et pouvoir �tre contr�l�s dans des conditions raisonnables par les autorit�s fiscales (Archives 73 p. 656, 2A.272/2003; Martin Zweifel, in: Martin Zweifel/Peter Athanas, Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, I/2b, Bundesgesetz �ber die direkte Bundessteuer (DBG), Art. 83-222, n� 30 ss ad art. 125 LIFD p. 260; cf. circulaire n� 2 de l'Administration f�d�rale des contributions publi�e en janvier 1980 sur l'obligation de conserver les documents et pi�ces justificatives et d'�tablir des relev�s et des �tats faite aux contribuables exer�ant une activit� lucrative ind�pendante, in Archives 48, p. 412).
Le recourant n'a pas mentionn� les revenus tir�s de son activit� lucrative ind�pendante dans ses d�clarations d'imp�ts pour les p�riodes fiscales en cause. De plus, il n'a pas d�pos� d'extraits de comptes avec ses d�clarations - sa comptabilit� a �t� �tablie a posteriori dans le cadre de la proc�dure de rappel. L'int�ress� a donc viol� l'obligation de fournir au fisc des informations compl�tes et conformes � la v�rit� en vue de sa taxation.
Les conditions objectives de la soustraction fiscale sont r�alis�es. Il s'agit d'examiner si la condition subjective l'est �galement.
3.3 L'infraction mentionn�e � l'art. 175 al. 1 LIFD doit avoir �t� commise intentionnellement ou par n�gligence.
Selon la jurisprudence, la preuve d'un comportement intentionnel doit �tre consid�r�e comme apport�e, en mati�re de soustraction fiscale, lorsqu'il est �tabli avec une s�curit� suffisante que le contribuable �tait conscient que les informations qu'il a donn�es �taient incorrectes ou incompl�tes. Si cette conscience est �tablie, il faut pr�sumer qu'il a volontairement voulu tromper les autorit�s fiscales, ou du moins qu'il a agi par dol �ventuel afin d'obtenir une taxation moins �lev�e; cette pr�somption ne se laisse pas facilement renverser, car l'on peine � imaginer quel autre motif pourrait conduire un contribuable � fournir au fisc des informations qu'il sait incorrectes ou incompl�tes (cf. ATF 114 Ib 27 consid. 3a p. 29/30; Archives 63 p. 208 consid. 3 p. 216 et les r�f�rences).
Le Tribunal administratif a retenu que le recourant a conclu un contrat avec une soci�t� pour des travaux de nettoyage et que des d�comptes d'honoraires pour des services de conciergerie et d'entretien ex�cut�s en faveur de diff�rents particuliers et soci�t�s ont �t� �tablis en sa faveur. Tous les montants en question ont �t� vers�s sur des comptes en banque ouverts au nom du recourant, non d�clar�s. M�me s'il ne dispose pas de comp�tences particuli�res en mati�re fiscale, le recourant devait savoir, comme tous les contribuables, que tous les revenus obtenus dans le cadre d'une activit� lucrative doivent �tre d�clar�s. Il s'agit d'une connaissance �l�mentaire que tout un chacun poss�de, de sorte que l'int�ress� devait �tre conscient que les revenus en cause devaient �tre report�s dans ses d�clarations au m�me titre que sa rente AI et que les revenus provenant de l'activit� exerc�e par son �pouse qu'il d�clarait correctement. En agissant tel que d�crit ci-dessus, le recourant a agi intentionnellement et non pas seulement par n�gligence comme il l'admet dans son recours.
3.4 Il reste � examiner la quotit� de l'amende. Selon le Tribunal administratif, � il convient d'admettre que l'infraction est objectivement grave, mais d'att�nuer les cons�quences de cette appr�ciation, du point de vue subjectif, et d'appliquer le coefficient correspondant � une faute de gravit� moyenne �. Il a ainsi confirm� l'amende d'une fois le montant d'imp�t soustrait d�termin�e par l'Administration cantonale des imp�ts.
L'amende doit �tre fix�e en fonction de la faute commise par le contribuable ainsi que des ant�c�dents et de la situation personnelle de celui-ci (circulaire no 21 du 7 avril 1995 de l'Administration f�d�rale des contributions sur le droit de rappel d'imp�t et le droit p�nal fiscal dans la loi sur l'imp�t f�d�ral direct, in RDAF 1996 p. 20 ss no 2.4). Comme l'a retenu le Tribunal administratif, il faut effectivement tenir compte de l'absence d'ant�c�dent, de la situation pr�caire de l'int�ress�, du fait qu'il a admis avoir une activit� lucrative (bien qu'il ait maintenu qu'elle ne lui avait rien rapport�) et de sa relative collaboration; ces �l�ments constituent des circonstances att�nuantes. L'invalidit� du recourant ne saurait par contre excuser la soustraction commise. Au vu de ce qui pr�c�de, une amende d'une fois le montant d'imp�t soustrait, telle que retenue par le Tribunal administratif, est une sanction adapt�e � la faute commise. L'autorit� intim�e a d�s lors appliqu� correctement l'art. 175 al. 2 LIFD.
3.5 Le recourant conteste �galement l'amende relative � l'imp�t sur la fortune. Toutefois, dans sa d�cision du 1er juillet 2005, l'Administration cantonale des imp�ts a renonc� aux reprises et aux rappels de l'imp�t sur la fortune et a supprim� les amendes y relatives. Le grief du recourant est sans objet.
La proc�dure de soustraction d'imp�t rel�ve du droit p�nal fiscal au sens de l'art. 6 CEDH qui est applicable (ATF 121 II 257 consid. 4b p. 264).
Contrairement � ce que soutient le recourant, son droit de garder le silence et sa pr�somption d'innocence n'ont pas �t� viol�s. L'autorit� de taxation a d�couvert chez les soci�t�s qui mandataient le recourant des renseignements qui ont conduit � l'ouverture d'une proc�dure en soustraction et, apr�s instruction, les faits �tant av�r�s, � une sanction. L'int�ress� a volontairement collabor� durant la proc�dure (courriers du 28 mars 2002 et du 31 octobre 2003 � l'Administration cantonale des imp�ts dans lequel il a donn� des indications sur ses revenus non d�clar�s, reconstitu� une comptabilit� simplifi�e avec des pi�ces justificatives; entretiens du 20 juin et du 13 d�cembre 2002 o� il a fourni diff�rentes informations sur sa situation, notamment sa fortune) et il a �t� express�ment inform� de son droit � ne pas s'incriminer (cf. proc�s-verbal de l'audience de 20 juin 2006 devant le Tribunal administratif). Ainsi, le grief du recourant doit �tre rejet�.
5.1 S'agissant des p�riodes fiscales 1997-1998 et 1999-2000, seule la voie du recours de droit public est ouverte.
D�pos� en temps utile contre un arr�t final pris en derni�re instance cantonale et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le pr�sent recours est en principe recevable � ce titre au regard des art. 84 ss OJ.
5.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; 129 III 626 consid. 4 p. 629).
Le recourant pr�tend, dans une argumentation identique � celle de son recours de droit administratif, qu'il n'a pas r�alis� de b�n�fice dans le cadre de son activit� et que sa n�gligence ne suffit pas � constituer une soustraction d'imp�t qui est de toute fa�on excusable au vu de son invalidit�.
Le recourant ne dit pas quelles dispositions cantonales - le cas �ch�ant diff�rentes de celles du droit f�d�ral - auraient �t� viol�es. Il se borne � opposer sa propre appr�ciation du cas d'esp�ce � celle du Tribunal administratif et ne d�montre nullement en quoi l'arr�t attaqu� serait arbitraire. Le recours ne contient d�s lors pas de motivation conforme aux exigences tir�es de l'art. 90 al. 1 OJ et, partant, est irrecevable en tant qu'il concerne les imp�ts cantonal et communal des p�riodes fiscales 1997-1998 et 1999-2000.
5.3 Pour la p�riode fiscale 2001-2002, le m�moire recevable en tant que recours de droit administratif a �t� d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi et remplit les conditions des art. 103 ss OJ.
6.1 Conform�ment � l'art. 56 al. 1 LHID, l'art. 242 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux (ci-apr�s: LI), en vigueur depuis le 1er janvier 2001, pr�voit, notamment, que le contribuable qui, intentionnellement ou par n�gligence, fait en sorte qu'une taxation ne soit pas effectu�e alors qu'elle devrait l'�tre, ou qu'une taxation entr�e en force soit incompl�te, est puni d'une amende (al. 1). En r�gle g�n�rale, l'amende est fix�e au montant correspondant � l'imp�t soustrait. Si la faute est l�g�re, l'amende peut �tre r�duite jusqu'au tiers de ce montant; si la faute est grave, elle peut au plus �tre tripl�e (al. 2).
6.2 L'art. 242 LI a la m�me teneur que l'art. 175 LIFD. D�s lors, les conditions de r�pression de la soustraction sont identiques. Les consid�rations d�velopp�es ci-dessus pour l'imp�t f�d�ral direct (cf. consid. 3) s'appliquent donc �galement aux imp�ts cantonal et communal, �tant pr�cis� que les dispositions cantonales relatives � l'imposition du produit de l'activit� lucrative ind�pendante (art. 7, 8 et 10 LHID, art. 21 et 31 LI) et au devoir du contribuable (art. 42 LHID, 173 � 175 LI) sont similaires aux dispositions f�d�rales. Partant, la d�claration d'imp�t du recourant mentionnant ind�ment un revenu imposable insuffisant, les conditions objectives et subjective de la soustraction sont r�alis�es au regard de l'art. 242 LI.
Les consid�rations d�velopp�es ci-dessus pour l'imp�t f�d�ral direct (cf. consid. 3.4) sont �galement valables pour la quotit� de l'amende au niveau cantonal et communal. Ainsi, en confirmant l'amende fix�e par l'Administration cantonale des imp�ts � une fois l'imp�t soustrait, pour la p�riode fiscale 2001-2002, en tenant compte des circonstances du cas d'esp�ce, le Tribunal administratif a fait une application correcte de l'art. 242 LI.
Vu ce qui pr�c�de, le pr�sent recours trait� comme recours de droit administratif est mal fond�, en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct et doit �tre rejet�. En tant qu'il a trait aux imp�ts cantonal et communal des p�riodes fiscales 1997-1998 et 1999-2000, il est irrecevable comme recours de droit public. Portant sur les imp�ts cantonal et communal de la p�riode fiscale 2001-2002, il doit �tre rejet� en tant que recours de droit administratif.
Selon l'art. 152 OJ, le Tribunal f�d�ral peut accorder l'assistance judiciaire � une partie � condition que celle-ci soit dans le besoin et que ses conclusions ne paraissent pas d'embl�e vou�es � l'�chec. Or, la proc�dure entreprise devant le Tribunal f�d�ral n'avait manifestement aucune chance de succ�s (ATF 129 I 129 consid. 2.2 p. 133), de sorte que, l'une des conditions pr�cit�es faisant d�faut, la demande pr�sent�e par le recourant doit �tre rejet�e.
Succombant, le recourant doit supporter l'�molument judiciaire (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ). Il n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est rejet�, dans la mesure o� il est recevable, en tant qu'il concerne les imp�ts cantonaux et communaux.