Source: http://www.admi.net/jo/20080104/MCCB0756281D.html
Timestamp: 2018-03-20 02:22:27+00:00
Document Index: 244909822

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 13", "l'article 15", "l'article 3", "l'article 8", "l'article 4"]

Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008 portant modification de statuts d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0756281D
Vu le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment son article 13 ;
Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, modifié par le décret no 2000-931 du 22 septembre 2000, notamment son article 4 ;
Vu le décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, modifié par le décret no 2006-1365 du 9 novembre 2006, notamment son article 4 ;
Vu le décret no 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris, modifié par le décret no 2007-64 du 17 janvier 2007, notamment son article 4 ;
Vu le décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux, modifié par les décrets no 2000-357 du 21 avril 2000, no 2001-389 du 3 mai 2001 et no 2007-532 du 6 avril 2007, notamment son article 8 ;
Vu le décret no 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, notamment son article 13 ;
Vu le décret no 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay, notamment son article 15 ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret no 2006-1453 du 24 novembre 2006, notamment son article 2 ;
I. - Au c du 2° de l'article 13 du décret du 22 décembre 1992 susvisé, au 1° de l'article 4 du décret du 24 décembre 1992 susvisé, au a du 1° de l'article 4 du décret du 5 février 1994 susvisé, au 1° de l'article 13 du décret du 27 avril 1995 susvisé et au b du 1° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, les mots : « le directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général ».
II. - Au c du 1° de l'article 3 du 14 novembre 1990 susvisé et au 6° de l'article 8 du décret du 26 avril 1995 susvisé, les mots : « le directeur de l'administration générale au » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général du ».
III. - Au b du 1° de l'article 4 du décret du 3 janvier 1994 susvisé, les mots : « le directeur de l'administration générale au » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général du ».