Source: http://www.neu.uni-bayreuth.de/de/Uni_Bayreuth/Zentrale_Einrichtungen/international-office/en/0/fr/03_On_Site/1_Arrival/index.html
Timestamp: 2018-02-18 06:58:39+00:00
Document Index: 165706054

Matched Legal Cases: ['§ 16', '§ 18', '§ 19', '§ 20', '§ 16', '§ 18', '§ 20', '§ 20']

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Visa d'entrée et titre de séjour
Il y a des différences fondamentales entre un visa et un titre de séjour (Aufenthaltstitel).
Un visa autorise à l'entrée en Allemagne. Les ambassades et consulats d'Allemagne dans le monde entier peuvent le délivrer. Toute personne qui envisage un séjour de plus de trois mois en Allemagne pour y faire des études ou pour y travailler, doit demander le visa correspondant. Le type de visa dépend toujours de l'objet du séjour : il y a le visa d'études (§ 16 AufenthG [loi allemande relative au séjour des étrangers]), le visa de travail (§ 18 AufenthG), le permis d'établissement pour les personnes hautement qualifiées (§ 19 AufenthG) ou le visa scientifique (§ 20).
Ceux qui envisagent de faire des études ou de travailler en Allemagne, ne doivent pas entrer avec un visa touristique, car celui-ci ne peut pas être transformé ultérieurement en un titre de séjour.
Un titre de séjour (ou permis de séjour) autorise à séjourner en Allemagne pour un certain objectif. Ce permis est délivré par les bureaux des étrangers locaux et doit être demandé dans un délai de trois mois après l'entrée en Allemagne. Un titre de séjour est toujours lié à a) un certain objet du séjour et b) un certain lieu de séjour.
La prorogation du titre de séjour devrait être demandée au moins un mois avant l'expiration de celui-ci.
Si l'objet du séjour ou le domicile en Allemagne change, il faut aussi demander une modification du titre de séjour.
Procédure pour les étudiants internationaux
Tous les ressortissants d'États hors Union Européenne doivent demander un visa d'études pour l'Allemagne avant l'entrée dans le pays. La demande d'admission pour obtenir une place à l'Université de Bayreuth est la première démarche à faire. Au cas où les étudiants rempliraient tous les critères d'admission, ils seront admis. Après, ils peuvent demander un visa d'études auprès de l'ambassade d'Allemagne la plus proche de leur domicile. Toute personne qui entre en Allemagne sans visa sera immédiatement expulsée !
Nous soulignons encore une fois qu'il est déconseillé d'entrer en Allemagne avec un visa touristique, parce que ce dernier ne peut pas être transformé en un titre de séjour à des fins scientifiques.
Documents nécessaires pour une demande de visa :
la lettre d'admission de l'Université de Bayreuth
une attestation de l'assurance maladie (couverture internationale)
une attestation prouvant l'existence de ressources financières permettant de couvrir le coût de la vie
le cas échéant : un justificatif de connaissances en allemand suffisantes
Vous pouvez justifier de vos ressources financières suffisantes pour les études en produisant :
une attestation d'attribution de bourse
une attestation bancaire prouvant l'existence d'un compte bloqué en Allemagne approvisionné à hauteur de la somme nécessaire
Tous les ressortissants d'États hors Union Européenne qui sont admis à l'Université de Bayreuth doivent s'inscrire auprès du bureau des déclarations de domicile (Einwohnermeldeamt) dans un délai d'une semaine après leur arrivée à Bayreuth. Ce n'est qu'après qu'il faut demander un titre de séjour auprès du bureau des étrangers.
Documents nécessaires pour une demande de titre de séjour :
un passeport en cours de validité muni d'un visa adéquat
le certificat de résidence délivré par le bureau des déclarations de domicile
l'attestation d'une assurance maladie allemande (publique ou privée) en cours de validité pendant toute la durée du séjour
une attestation prouvant l'existence de ressources financières permettant de couvrir le coût de la vie (attestation d'attribution de bourse ou attestation bancaire prouvant l'existence d'un compte bloqué)
une photo conforme aux normes biométriques
frais d'obtention : a) séjour d'un an maximum : 50 €, b) séjour de plus d'un an : 60 €.
Transformer le titre de séjour pour les étudiants (§ 16 AufenthG) en titre de séjour pour l'exercice d'une activité professionnelle (§ 18 AufenthG) n'est possible qu'au cas où le but original du séjour, à savoir l'acquisition d'un diplôme universitaire (Bachelor, Master, Doctorat), serait atteint.
Dès que le but du séjour en Allemagne, c'est-à-dire l'acquisition d'un diplôme universitaire, est atteint, il faut en principe se préparer à quitter l'Allemagne. Les diplômés de l'université ont toutefois la possibilité de demander une prorogation de leur titre de séjour pour chercher un poste de travail ou pour poursuivre des études. Pour cela, il est nécessaire de demander la prorogation du titre de séjour auprès du bureau des étrangers (Ausländeramt) avant la fin des études universitaires, c'est-à-dire juste avant les derniers examens qui mènent à la radiation de l'université.
Lors de la préparation de leur séjour et du financement, les doctorants doivent prendre en compte, qu'ils doivent publier leur thèse de doctorat après l'avoir rendue et avoir effectué la soutenance de thèse. Mais à la soutenance de thèse suit automatiquement la radiation des listes des étudiants. Cela signifie que les doctorants doivent demander la prorogation de leur titre de séjour déjà avant la soutenance de thèse, afin qu'ils puissent préparer leur thèse de doctorat pour la publication en Allemagne. Ils doivent également assurer qu'ils disposent de ressources financières suffisantes pour le reste de leur séjour.
Procédure de visa pour les enseignants-chercheurs invités internationaux
a) Les enseignants chercheurs de l'Europe, de la Suisse, de la Norvège et du Liechtenstein n'ont pas besoin d'un visa pour l'entrée en Allemagne. S'ils restent plus de trois mois, ils doivent s'inscrire auprès du bureau des déclarations de domicile (qui se trouve dans la mairie) dans un délai d'une semaine après leur arrivée. Après, ils doivent demander un certificat de libre circulation auprès du bureau des étrangers.
b) Les enseignants chercheurs des Etats-Unis, d'Israël, de l'Australie, du Canada, de la Corée du Sud, de la Nouvelle-Zélande et du Japon n'ont pas besoin d'un visa pour l'entrée en Allemagne. S'ils restent plus de trois mois, ils doivent s'inscrire auprès du bureau des déclarations de domicile (qui se trouve dans la mairie) dans un délai d'une semaine après leur arrivée. Après, ils doivent demander un titre de séjour auprès du bureau des étrangers.
Les enseignants-chercheurs invités devront prendre en compte le fait qu'ils doivent présenter un titre de séjour en cours de validité lors de la signature du contrat de travail avec l'Université de Bayreuth ! C'est pourquoi ils doivent prévoir environ dix jours entre la date de leur arrivée et leur première journée de travail, pour qu'ils puissent demander leur titre de séjour et que le bureau des étrangers ait assez de temps pour traiter la demande.
c) Les enseignants chercheurs des autres nationalités doivent demander un visa auprès d'une représentation diplomatique allemande avant leur entrée en Allemagne.
la lettre d'invitation du service du personnel de l'Université de Bayreuth.
Les enseignants-chercheurs invités dans le cadre d'un contrat de travail à l'Université de Bayreuth doivent présenter la lettre d'invitation du service du personnel de l'Université de Bayreuth auprès de l'ambassade.
Les enseignants-chercheurs invités qui viennent à l'Université de Bayreuth avec une bourse doivent présenter la lettre d'invitation de la chaire qui les a invités et l'attestation d'attribution de bourse auprès de l'ambassade.
Les enseignants-chercheurs invités qui prévoient un séjour court à l'Université de Bayreuth (de trois à six mois) doivent présenter la lettre d'invitation de la chaire qui les a invités auprès de l'ambassade.
plusieurs photos conformes aux normes biométriques
des photocopies des diplômes universitaires ou l'attestation d'attribution de bourse, en traduction certifiée en anglais ou en allemand
l'attestation d'une assurance maladie (couverture internationale)
Les enseignants-chercheurs invités qui voudraient conduire en Allemagne pendant plus de six mois doivent se munir d'un permis de conduire international.
Les enseignants-chercheurs invités qui sont accompagnés de leur famille doivent fournir les documents suivants pour la demande de visa :
un passeport en cours de validité pour chaque membre de la famille
un acte de mariage, en traduction certifiée en anglais ou en allemand
les actes de naissance de leurs enfants, en traduction certifiée en anglais ou en allemand
photos conformes aux normes biométriques de chaque membre de la famille
l'attestation d'une assurance maladie (couverture internationale) pour chaque membre de la famille
Pour être conforme à la demande de visa, l'assurance maladie doit couvrir les premières semaines du séjour à Bayreuth. Nombre d'ambassades d'Allemagne réclament en principe une assurance maladie (couverture internationale) qui est valable pendant trois mois.
Les enseignants-chercheurs invités qui recevront un contrat de travail de l'Université de Bayreuth seront assurés par l'assurance maladie obligatoire après leur arrivée.
Les étudiants boursiers ont la possibilité de souscrire une assurance maladie privée pour la durée de leur séjour. Le Centre d'accueil vous conseillera volontiers !
La procédure de visa:
Les enseignants-chercheurs invités doivent demander leur visa à temps et prévoir deux à trois mois de traitement de la demande.
Nous vous déconseillons absolument d'entrer avec un visa touristique ou un visa Schengen ! Après l'entrée, il n'y a aucune possibilité de demander un titre de séjour à des fins professionnelles.
Si l'époux/l'épouse veut exercer une activité professionnelle en Allemagne, il faut indiquer cela lors de la demande de visa.
d) Depuis la réforme de la loi sur l'immigration, les enseignants chercheurs bénéficient d'un nouveau titre de séjour, à savoir du visa scientifique (§ 20 AufenthG). Celui-ci assure une admission simplifiée et accélérée des scientifiques des pays hors Union Européenne, quand ils veulent séjourner dans la Communauté Européenne à des fins de recherche scientifique.
Les enseignants chercheurs qui voudraient entrer en Allemagne avec un visa scientifique ont besoin d'une convention d'accueil, délivrée par le Centre d'accueil de l'Université de Bayreuth. Pour cela, vous devez fournir les documents suivants :
l'adresse actuelle
les dates du séjour (premier et dernier jour)
une description courte du projet de recherche auquel l'enseignant chercheur invité participera, rédigée par l'hôte de l'Université de Bayreuth. Dans cette description, il faut aussi mentionner les qualifications et les tâches au sein du projet de recherche.
le contrat de travail ou l'attestation d'attribution de bourse du scientifique invité, par lequel il faut justifier d'un revenu d'au moins 1.000 € net par mois. Si les enseignants chercheurs invités viennent avec leur famille, le montant nécessaire pour couvrir le coût de la vie augmente.
Les avantages du visa scientifique selon § 20 de la loi allemande relative au séjour des étrangers (Aufenthaltsgesetz) :
Sur présentation d'une convention d'accueil auprès de l'ambassade, vous avez le droit au visa, que l'ambassade peut délivrer sans la procédure d'avis conforme du bureau des étrangers local à Bayreuth. Cela accélère la procédure de visa énormément.
L'époux/épouse accompagnant l'enseignant chercheur invité ne doit pas justifier de connaissances en allemand et il/elle a libre accès au marché du travail.
Les enseignants chercheurs invités bénéficient de la liberté de voyage dans l'espace Schengen pendant trois mois maximum, si le déplacement est en relation avec leur projet de recherche.