Source: https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=09.09.2019_6B_127-2019&sel_lang=de
Timestamp: 2019-11-18 03:02:45+00:00
Document Index: 277287172

Matched Legal Cases: ['art. 309', 'art. 81', 'art. 42', 'art. 119', 'art. 320', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 81', 'art. 99', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 97', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'arrêt ', 'art. 310', 'art. 310', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 173', 'art. 174', 'art. 176', 'art. 177', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 174', 'art. 177', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 173', '§ 11', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 173', 'arrêt ', 'art. 321', 'art. 173', 'arrêt ', 'art. 173', 'art. 173', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 310', 'art. 173', 'art. 310', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 68']

6B_127/2019 - 2019-09-09 - Strafprozess - Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, etc.)
6B 127/2019
Ce dernier forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il requiert, avec suite de frais et dépens, l'annulation de cette décision et, à titre principal, le renvoi de la cause au ministère public pour ouverture d'une instruction selon l'art. 309
CPP contre X.________ du chef de calomnie, subsidiairement de diffamation, en concours avec l'injure. A titre subsidiaire, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle invite le ministère public à ouvrir l'instruction demandée ci-dessus. A titre encore plus subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
1.1. Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. a
et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. En vertu de l'art. 42 al. 1
LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b
StPO Art. 119 Form und Inhalt der Erklärung SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
1 Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben.
2 In der Erklärung kann die geschädigte Person kumulativ oder alternativ:
a die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (Strafklage);
b adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend machen, die aus der Straftat abgeleitet werden (Zivilklage).
CPP), il n'en reste pas moins que le ministère public qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3
StPO Art. 320 Einstellungsverfügung SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
1 Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81.
2 Die Staatsanwaltschaft hebt in der Einstellungsverfügung bestehende Zwangsmassnahmen auf. Sie kann die Einziehung von Gegenständen und Vermögenswerten anordnen.
3 In der Einstellungsverfügung werden keine Zivilklagen behandelt. Der Privatklägerschaft steht nach Eintritt der Rechtskraft der Verfügung der Zivilweg offen.
4 Eine rechtskräftige Einstellungsverfügung kommt einem freisprechenden Endentscheid gleich.
CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive
et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
1.2. En l'espèce, le recourant conteste l'arrêt attaqué en ce qu'il confirme l'ordonnance de non-entrée en matière s'agissant des infractions de diffamation, calomnie et injure. Il allègue que les accusations proférées par X.________ contre lui non seulement portaient sur des infractions patrimoniales graves, mais de plus ont été répétées. Elles lui ont ainsi causé un choc important et une atteinte grave pour laquelle il entend réclamer une réparation pour tort moral qu'il chiffre à 5'000 francs. On comprend suffisamment la réalité des prétentions civiles en jeu. Le recourant doit en conséquence se voir reconnaître la qualité pour recourir selon l'art. 81 al. 1 let. a
et b ch. 5 LTF contre la décision attaquée en ce qu'elle confirme le refus d'entrer en matière sur les accusations mentionnées ci-dessus.
Les pièces produites à l'appui du recours en matière pénale sont irrecevables dès lors qu'elles ne résultent pas de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1
LTF), à moins qu'ils ne l'aient été en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1
Cst. (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3 p. 244; 142 II 355 consid. 6 p. 358).
L'art. 97 al. 1
LTF est également applicable aux recours en matière pénale contre les décisions de non-entrée en matière ou confirmant de telles décisions. Saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral examine, eu égard au principe " in dubio pro duriore " si l'autorité précédente a arbitrairement jugé la situation probatoire claire ou a admis arbitrairement que certains faits étaient clairement établis (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 p. 244 s.).
Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2
LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
3.2. Le recourant expose toute une série de faits, notamment de procédure (recours, en particulier p. 5 à 15, 21, 27 et 30). Faute de grief d'arbitraire les accompagnant, motivé conformément aux exigences découlant de l'art. 106 al. 2
LTF, ces faits sont irrecevables dès lors qu'ils s'écartent de ceux constatés dans l'arrêt entrepris. Il n'y a pas lieu ici de donner suite aux mesures d'instruction demandées, fondées sur de tels faits.
4.1. Aux termes de l'art. 310 al. 1
CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police notamment que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou qu'il existe des empêchements de procéder (let. b).
4.1.1. L'art. 310
CPP doit être appliqué conformément au principe " in dubio pro duriore ". Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de non-entrée en matière. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit toutefois se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées).
4.2.1. Se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération et celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon (art. 173 al. 1
Se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1
StGB Art. 174 1. Ehrverletzungen. / Verleumdung - Verleumdung 1. Wer jemanden wider besseres Wissen bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt, SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
CP celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération.
L'art. 176
StGB Art. 176 1. Ehrverletzungen. / Gemeinsame Bestimmung - Gemeinsame Bestimmung Der mündlichen üblen Nachrede und der mündlichen Verleumdung ist die Äusserung durch Schrift, Bild, Gebärde oder durch andere Mittel gleichgestellt. SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
CP assimile à la diffamation et à la calomnie verbales la diffamation et la calomnie par l'écriture, l'image, le geste ou par tout autre moyen.
Se rend coupable d'injure au sens de l'art. 177
StGB Art. 177 1. Ehrverletzungen. / Beschimpfung - Beschimpfung SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
1 Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft. 1
CP, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur.
4.2.2. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 p. 315; 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115). La réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a p. 47; 105 IV 194 consid. 2a p. 195). Dans le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises (arrêts 6B 226/2019 du 29 mars 2019 consid. 3.3; 6B 224/2016 du 3 janvier 2017 consid. 2.2).
4.2.4. Alors que la diffamation ou la calomnie (art. 174
CP) suppose une allégation de fait, un jugement de valeur, adressé à des tiers ou à la victime, peut constituer une injure au sens de l'art. 177
CP. Pour distinguer l'allégation de fait du jugement de valeur, il faut se demander, en fonction des circonstances, si les termes litigieux ont un rapport reconnaissable avec un fait ou sont employés pour exprimer le mépris. La notion de jugement de valeur doit être comprise dans un sens large. Il s'agit d'une manifestation directe de mésestime ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 p. 315).
4.3.1. Dans ce courrier du 8 août 2017 adressé personnellement au recourant, X.________ affirmait, sous la plume de son avocat, avoir connu des " déboires et un très grave préjudice financier causé par la société B.________ Ltd dans le contexte de la construction d'un catamaran ", dont il tenait le recourant pour " personnellement responsable ". Alors que la société précitée avait prétendu se trouver en arrêt de chantier faute de liquidités à compter du mois d'octobre 2014, il semblait que plusieurs bateaux dont celui du recourant avaient été mis à l'eau quelques mois plus tard. Le courrier ajoutait que l'on devait dès lors craindre que les fonds versés aient été utilisés pour construire d'autres catamarans dont celui du recourant. Il spécifiait que la qualification juridique de tels agissements n'échappait pas au recourant. Le courrier indiquait de plus que ce dernier avait astucieusement amené X.________ à verser 125'000 EUR en lui faisant croire que si ce montant n'était pas versé, il allait perdre le bateau qui pouvait être achevé avec cet argent. Ce montant n'avait cependant pas été affecté à finaliser la construction et la livraison du bateau de X.________. Selon le courrier, un tel comportement, s'il était avéré, serait
d'une gravité qui, elle non plus, ne devrait pas échapper au recourant. L'initiative du recourant d'une procédure de liquidation de la société B.________ Ltd relèverait de la banqueroute au sens du droit applicable. Avant d'entreprendre une action contre le recourant devant les tribunaux suisses, X.________ lui signalait être disposé à analyser une proposition de sa part visant à obtenir la réparation de l'intégralité de son préjudice, qui correspondait aux frais de finition, de réparation et de remise en état du catamaran afin qu'il corresponde très exactement - et pour le prix payé - au contrat conclu avec la société B.________ Ltd.
4.3.3. Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut que l'auteur s'adresse à un tiers. Est en principe considérée comme tiers toute personne autre que l'auteur et l'objet des propos qui portent atteinte à l'honneur (ATF 86 IV 209; plus récemment arrêt 6B 512/2017 du 12 février 2018 consid. 3.3.1).
La majorité de la doctrine a critiqué cette jurisprudence la jugeant trop large. MARTIN SCHUBARTH (Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, partie spéciale, vol. 3, 1984, n° 34 ss ad art. 173
CP) a tout d'abord estimé que les propos exprimés à des proches ou dans un cercle amical ne devraient pas être sanctionnés à la lumière de l'art. 173
ou 177
CP à condition que la personne qui les profère puisse compter que la confidentialité sera respectée par ceux qui reçoivent ses allégations. Cet auteur justifie ce point de vue en invoquant qu'une personne doit pouvoir disposer d'un espace de parole où exprimer son mécontentement. De plus, dans une telle configuration, le danger d'atteinte à la réputation semble minime, de sorte qu'une protection par des dispositions pénales n'apparaît pas nécessaire. Cette solution vaut également selon cet auteur pour les propos communiqués à des personnes de confiance, comme les prêtres, médecins et avocats, pour peu que ces propos servent à épancher l'âme et non à être utilisés plus tard dans des écritures. Dans ce dernier cas, l'élément objectif peut être considéré comme réalisé et seul reste à disposition la preuve libératoire. Ce raisonnement nuancé est partagé par plusieurs auteurs (JOSÉ HURTADO
POZO, Droit pénal, partie spéciale, 2e éd. 2009, n° 2039 s. ad art. 173
CP, qui estime toutefois que l'avocat ne peut être exclu du cercle des tiers, dès lors qu'il a l'obligation d'utiliser, dans le cadre de son mandat, du moins partiellement, les confidences de son client; PETER NOLL, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, 1983, p. 113, de manière générale et sans réflexion précise sur les avocats; TRECHSEL/LIEBER, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3e éd. 2017, n° 4 ad art. 173
CP). Par ailleurs, certains auteurs considèrent que même un confident est un tiers envers lequel l'image de la victime peut être dégradée, de sorte que l'impunité doit être subordonnée à une pesée des intérêts dans le cadre de laquelle le besoin de communiquer ne sera prépondérant que si l'auteur ne connaissait pas la fausseté de ses allégations et avait de bonnes raisons de penser que son interlocuteur respecterait la confidentialité (FRANZ RIKLIN, Basler Kommentar, vol. II, 4e éd. 2019, n° 6, Art. 173; STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil. I, 7e éd. 2010, § 11 n° 25). ANDREAS DONATSCH (Strafrecht III, 11e éd. 2018, p. 399) estime quant à lui, sans toutefois le motiver, trop large la notion de
tiers de la jurisprudence.
Dans un arrêt non publié du 11 juillet 1957 (cité dans l'ATF 86 IV 209), le Tribunal fédéral a examiné, sans la trancher, la question de savoir s'il n'y avait pas lieu d'exclure du cercle des tiers les confidents nécessaires. Il a admis qu'il ne se justifie pas de déroger à la règle en déniant à l'avocat la qualité de tiers par rapport à son client. L'ATF 86 IV 209 précité reprend cette jurisprudence en la justifiant par le fait que les intérêts du client n'exigent pas que la qualité de tiers soit déniée à son avocat. Le Tribunal fédéral admet certes qu'il convient de laisser au client la faculté de s'exprimer le plus librement possible en présence de son avocat. L'individu qui est l'objet d'une poursuite pénale ou qui souffre de difficultés familiales ou financières doit pouvoir s'épancher dans le cabinet de son mandataire. Il est cependant raisonnable de demander au client de s'en tenir à des assertions qui se rapportent d'une manière ou d'une autre à son affaire et ne sont pas absolument dénuées de fondement. Or, à condition de respecter ces limites, le client échappe aux sanctions prévues par l'art. 173 ch. 1
CP. D'abord, s'il ne soulève que des questions liées à la mission de l'avocat, il pourra se prévaloir d'un motif
suffisant au sens de l'art. 173 ch. 3
CP et administrer les preuves libératoires énoncées à l'art. 173 ch. 2
CP. De plus, il lui suffira d'invoquer certains indices à l'appui de ses déclarations pour établir sa bonne foi conformément à l'art. 173 ch. 2
CP et obtenir son acquittement.
Dans un arrêt 6S.608/1991 du 24 janvier 1992, le Tribunal fédéral a, en corrélation avec l'art. 321
CP concernant la violation du secret professionnel, considéré toutefois un médecin comme un confident nécessaire et a admis qu'il n'était pas un tiers au sens de l'art. 173 al. 1 ch. 1
Dans un arrêt postérieur, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si s'agissant de l'avocat, sa qualité de personne de confiance ne devait pas impliquer qu'il ne soit pas considéré, selon les circonstances, comme un tiers au sens de l'art. 173
CP. En effet, dans les circonstances du cas d'espèce, le recourant ne pouvait compter sur le fait que les informations données à son avocat seraient gardées confidentielles par ce dernier et ne seraient pas utilisées par lui dans sa stratégie de défense. Il ne pouvait non plus être sérieusement mis en doute que le courrier contenant des propos attentatoires à l'honneur, envoyé par l'avocat à la partie adverse, l'avait été avec l'accord du recourant. Dans ces circonstances, l'avocat devait être qualifié de tiers au sens de l'art. 173
CP (arrêt 6S.171/2003 du 10 septembre 2003 consid. 1.3).
Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral a examiné la qualité de tiers d'un avocat dont le client lui avait envoyé en copie un email portant atteinte à l'honneur du plaignant, adressé à celui-ci. Au vu des circonstances particulières du cas, le Tribunal fédéral avait nié à l'avocat la qualité de " confident nécessaire ": quand bien même celui-ci entretenait avec le prévenu une relation particulière fondée sur la confiance, rien n'indiquait que la nature des propos tenus avait objectivement un lien avec les affaires qui justifiaient son intervention à titre d'avocat. Le prévenu s'était en effet, en portant à la connaissance de son avocat le conflit strictement personnel qui l'opposait à la partie plaignante, écarté du cadre dans lequel il aurait été exceptionnellement possible d'admettre l'existence d'une situation de " confident nécessaire " (arrêt 6B 229/2016 du 8 juin 2016 consid. 1.3).
Depuis cet arrêt, le Tribunal fédéral a certes relevé qu'une majorité de la doctrine estimait que le cercle des personnes considérées comme tiers devait être limité (arrêt 6B 512/2017 du 12 février 2018 consid. 3.3.1). Reste qu'il n'a pas à ce jour modifié sa jurisprudence publiée en la matière, confirmant encore la position de principe de tiers de l'avocat dans les arrêts 6B 974/2018 du 20 décembre 2018 consid. 2.3.1; 6B 318/2016 du 13 octobre 2016 consid. 3.8.2 et 6B 491/2013 du 4 février 2014 consid. 5.2).
La confirmation de la décision de non-entrée en matière dans ces conditions viole l'art. 310
4.4.2. L'autorité précédente a relevé que les propos querellés ressortaient de notes prises " à la volée " par C.________ qui entretenait des liens amicaux avec le recourant, comme en témoignaient ses courriels qu'elle signait d'un " amicalement ". Ils devaient par conséquent être appréciés avec circonspection. Cela étant précisé, l'autorité précédente a relevé que le recourant alléguait qu'en l'accusant de délits contre le patrimoine, X.________ remettait directement en cause sa qualité d'homme d'affaires intègre. La réputation professionnelle n'étant pas protégée par les art. 173 ss
CP, l'autorité précédente a estimé fondé l'avis du ministère public que les infractions susmentionnées n'étaient pas réalisées.
La confirmation de la décision de non-entrée en matière viole ici aussi l'art. 310
Le recourant, qui obtient gain de cause, ne supportera pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1
LTF). Le canton de Genève n'a pas non plus à en supporter (art. 66 al. 4
LTF). Le recourant a droit à des dépens à la charge du canton de Genève (art. 68 al. 1
LTF). Le recourant requiert le versement d'un montant de 6'000 francs. Comme exposé précédemment, seule une partie des éléments exposés dans le recours était recevable, respectivement utile à son admission. Une indemnité de dépens de 3'000 fr. est ainsi adéquate.
Entscheid : 6B_127/2019
Datum : 09. September 2019
Publiziert : 24. September 2019
Regeste : Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, etc.)
StPO: 119
105-IV-194 • 118-IV-248 • 119-IV-44 • 132-IV-112 • 137-IV-313 • 138-IV-86 • 141-IV-1 • 142-II-355 • 142-III-364 • 143-IV-241 • 86-IV-209
6B_127/2019 • 6B_224/2016 • 6B_226/2019 • 6B_229/2016 • 6B_318/2016 • 6B_491/2013 • 6B_512/2017 • 6B_974/2018 • 6S.171/2003 • 6S.608/1991
bundesgericht • ehre • werturteil • examinator • tennis • strafrecht • sachrichter • beschwerde in strafsachen • freispruch • obliegenheit • strafverfolgung • berechnung • gerichtskosten • entlastungsbeweis • zweifel • sachverhaltsfeststellung • monat • doktrin • beschwerdelegitimation • beteiligung am verfahren