Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/mho-et-mco-preventif-et-curatif-des-portes-monume-317097.html
Timestamp: 2019-11-11 23:45:47+00:00
Document Index: 36813777

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 72", 'art93', "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38"]

MHO et MCO préventif et curat | Marché public BOAMP
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MHO et MCO préventif et curatif des portes monumentales et du treuil-positionneur de la base SOLANGE et du positionneur de cibles de la base CHEOPS de DGA-MI
Clôturé depuis 488 jours
Date de clôture : 12/07/2018
Localisation : DGA-MI, 35170 Bruz | Département : Ille-et-Vilaine (35)
Le futur marché consiste à :- réaliser des travaux de rénovation/mise à hauteur des portes monumentales et du treuil-positionneur de la base SOLANGE et du positionneur de cibles de la base CHEOPS de DGA-MI ;- assurer des travaux de maintenance préventive et corrective de ces 3 moyens pendant une durée de 5 ans.Basées sur le principe d'une chambre anéchoïque, les bases SOLANGE et CHEOPS permettent d'acquérir une connaissance précise de la surface équivalente radar (SER) d'une cible. La base SOLANGE peut accueillir des aéronefs type RAFALE, la base CHEOPS traite des missiles, drones et antennes de systèmes d'armes.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.Il comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret no2016-361.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Les prix sont :- forfaitaires, définitifs, révisables pour ce qui concerne les prestations forfaitaires ;- unitaires, définitifs, révisables pour ce qui concerne les prestations susceptibles d'être commandées par bon de commande.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29/03/2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membre de plusieurs groupements.Pour les compléments sur le groupement d'opérateurs économiques, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires - Groupement d'opérateurs économiques ".
Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version accessible sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .Renseignements requis au titre de la situation propre :- l'intégralité des éléments du DC1.- les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.- une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".
Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Le candidat fournira :- une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services, relatifs au domaine d'activité faisant l'objet du marché, fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences C1 à C4 mentionnées ci-après (voir Niveaux spécifiques minimaux exigés).Le marché étant sensible, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires - Marché sensible ".Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".