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Timestamp: 2016-10-23 03:11:15+00:00
Document Index: 105094883

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 84', 'art. 29', 'art. 86', 'art. 87', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 34', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 156', 'art. 159']

recourants, repr�sent�s par Me Monica Bertholet,
intim�e, repr�sent�e par Me Daniel Guggenheim,
art. 29 al. 2 Cst. (droit d'�tre entendu),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 24 novembre 2005.
Le 19 mai 2004, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a condamn� solidairement les d�fendeurs, sauf D.________ mis hors de cause, � payer � X.________ Inc. la somme de 5'900'000 USD avec int�r�ts � 18% d�s le 29 mai 1996. Le jugement a �t� rendu par d�faut � l'encontre de A.________ et B.________.
X.________ Inc. et C.________ ont interjet� appel de cette d�cision.
Par lettre du 20 octobre 2004, le conseil genevois de A.________ et de B.________, domicili�s en Arabie Saoudite, a pr�sent� une demande de prolongation du d�lai d'opposition, rest�e sans r�ponse. Il a d�pos� un m�moire d'opposition en date du 3 novembre 2004.
Par jugement du 21 avril 2005, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� l'opposition irrecevable pour cause de tardivet�.
A.________ et B.________ ont form� appel contre cette d�cision.
Lors de la comparution personnelle des mandataires le 12 septembre 2005, le juge d�l�gu� a d�cid�, en accord avec toutes les parties, que l'instruction des appels de X.________ Inc. et de C.________ �tait suspendue jusqu'� ce que le sort de la demande de relief soit d�finitivement scell�.
Par arr�t du 24 novembre 2005, la Chambre civile de la Cour de justice a confirm� le jugement de premi�re instance.
A.________ et B.________ forment un recours de droit public. Ils concluent � l'annulation de l'arr�t cantonal.
Le recours de droit public est ouvert contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). Les recourants peuvent d�s lors se plaindre d'une violation de leur droit d'�tre entendus au sens de l'art. 29 al. 2 Cst.
Rendu en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), l'arr�t attaqu� est final (cf. art. 87 OJ) dans la mesure o� il met un terme au proc�s entre les parties.
Les recourants sont personnellement touch�s par la d�cision entreprise, qui a confirm� l'irrecevabilit� de leur opposition au jugement prononc� par d�faut les condamnant solidairement entre eux et avec C.________ � verser � l'intim�e un montant de 5'900'000 USD plus int�r�ts. Ils ont ainsi un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� adopt�e en violation de leurs droits constitutionnels; en cons�quence, la qualit� pour recourir doit leur �tre reconnue (art. 88 OJ).
Au surplus, le recours a �t� form� en temps utile (art. 89 al. 1 et art. 34 al. 1 let. c OJ).
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., les recourants reprochent � la cour cantonale d'avoir viol� leur droit d'�tre entendus en rejetant leur appel sans avoir mis � leur disposition les documents de signification du jugement du 19 mai 2004, comme ils le r�clamaient pourtant dans leur m�moire, et sans leur avoir donn� l'occasion de se d�terminer sur ces pi�ces.
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, d'avoir acc�s au dossier, de fournir des preuves, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve quant aux faits de nature � influer sur le sort de la proc�dure ainsi que de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 V 431 consid. 3a p. 436; 124 II 132 consid. 2b p. 137). Le droit d'�tre entendu conf�re ainsi aux parties le droit de s'exprimer sur tous les points importants avant qu'une d�cision ne soit prononc�e; cette r�gle s'applique sans restriction aux questions de fait (ATF 124 I 49 consid. 3c p. 52). Par ailleurs, l'autorit� qui verse au dossier de nouvelles pi�ces dont elle entend se pr�valoir dans sa d�cision est en principe tenue d'en aviser les parties (ATF 114 Ia 97 consid. 2c p. 100 et les arr�ts cit�s).
2.2 En l'esp�ce, l'opposition des recourants a �t� d�clar�e irrecevable pour cause de tardivet�. La question de savoir si la demande de relief �tait intervenue en temps utile d�pendait de la date de notification du jugement du 19 mai 2004. Selon le jugement du 21 avril 2005, il ressort des pi�ces officielles que la signification est intervenue les 25 et 28 septembre 2004, par l'interm�diaire des mandataires respectifs des recourants. Dans son arr�t du 24 novembre 2005, la cour cantonale a d�crit le processus de notification par voie diplomatique et indiqu� pr�cis�ment quelles �taient les pi�ces officielles sur lesquelles elle se fondait pour fixer la date de la signification; il s'agissait des r�c�piss�s pr�par�s par le Parquet genevois et renvoy�s par le Minist�re des Affaires �trang�res du Royaume d'Arabie Saoudite � l'Ambassade de Suisse � Riyad, dont il r�sultait, selon la traduction, qu'une copie du jugement du 19 mai 2004 avait �t� remise, d'une part, � E.________, mandataire de B.________, le 25 septembre 2004, soit le 11 ao�t 1425 apr�s l'H�gire, et d'autre part, � F.________, mandataire de A.________, le 28 septembre 2004, soit le 15 ao�t 1425 apr�s l'H�gire.
Comme la date de notification du jugement par d�faut �tait essentielle pour l'issue de la proc�dure d'opposition, les documents de signification et leur traduction rev�taient ind�niablement une importance capitale dans le cas particulier. Il s'ensuit que, sous l'angle du droit d'�tre entendu, les recourants devaient y avoir acc�s et pouvoir se d�terminer � leur sujet.
Or, il n'est pas �tabli que les pi�ces litigieuses ont �t� mises � la disposition des parties � un stade ou � un autre de la proc�dure cantonale, ni, a fortiori, que les recourants ont eu l'occasion de se prononcer sur celles-ci.
Tout d'abord, rien ne permet de retenir que les recourants ont eu connaissance des documents de notification avant le prononc� du jugement de premi�re instance. Il n'appara�t pas non plus qu'ils y ont acc�d� par la suite. Dans le m�moire de recours au Tribunal f�d�ral, leur conseil, dont la bonne foi est pr�sum�e, d�clare avoir consult�, apr�s la notification du jugement du 21 avril 2005, le dossier d'instance constitu� par les autorit�s genevoises et n'y avoir trouv� aucun document de notification relatif au jugement par d�faut du 19 mai 2004. Certes, on peut se demander comment les pi�ces litigieuses, qui figurent actuellement dans le dossier cantonal, pouvaient ne pas se trouver dans le dossier consult� par le conseil des recourants durant le d�lai d'appel. A cet �gard, il convient toutefois de relever que le dossier, qui ne comprend pas de bordereau, est constitu� de feuilles volantes, les pi�ces relatives � la notification � l'�tranger �tant regroup�es dans une fourre en mati�re plastique. Dans ces conditions, il n'est nullement exclu que les documents de signification aient �t� momentan�ment �gar�s.
Au demeurant, l'appel des recourants contenait une conclusion pr�alable tendant � la mise � disposition de leur conseil des documents de signification concernant le jugement par d�faut et � l'octroi d'un d�lai suppl�mentaire pour s'exprimer sur la validit� de ladite notification. La Cour de justice a ignor� cette conclusion. En particulier, il ne ressort pas du proc�s-verbal de comparution personnelle des mandataires du 12 septembre 2005 que la cour cantonale a donn� suite � la requ�te du conseil des recourants. Dans la mesure o� les recourants ont express�ment demand� � la Cour de justice, en vain, d'avoir acc�s aux pi�ces en cause et de leur permettre de se prononcer sur celles-ci, leur droit d'�tre entendus n'a pas �t� respect�. Le grief tir� d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est bien fond�.
2.3 A titre exceptionnel, la violation du droit d'�tre entendu peut �tre gu�rie si le justiciable dispose de la facult� de se d�terminer dans la proc�dure de recours, pour autant que l'autorit� de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit (cf. ATF 130 II 530 consid. 7.3 p. 562; 126 V 130 consid. 2b p. 132; 124 V 180 consid. 4a p. 183). Tel n'est manifestement pas le cas du Tribunal f�d�ral saisi d'un recours de droit public, dont la cognition est limit�e, sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, au respect des droits constitutionnels (cf. art. 84 al. 1 let. a OJ). Partant, il n'y a pas lieu, au stade du recours de droit public, de remettre aux recourants les documents de notification pour consultation et de leur donner l'occasion de se d�terminer � leur propos.
2.4 Sur le vu de ce qui pr�c�de, il convient d'admettre le recours et d'annuler l'arr�t attaqu�.
Comme elle a conclu au rejet du recours, l'intim�e succombe et supportera d�s lors les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). En outre, elle versera des d�pens aux recourants (art. 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 20'000 fr. est mis � la charge de l'intim�e.
L'intim�e versera aux recourants, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 22'000 fr. � titre de d�pens.