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Timestamp: 2016-12-05 14:45:11+00:00
Document Index: 77975115

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 450', 'arrêt ', 'art. 76', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 401', 'arrêt ', 'art. 66', 'arrêt ']

5A_345/2015 (03.06.2015)
5A_345/2015 Arrêt du 3 juin 2015
A. Par lettre du 2 juin 2014, B.A.________, née le 29 novembre 1995, a requis l'institution d'une mesure de curatelle en sa faveur, exposant qu'elle était en formation en intendance au Centre de formation professionnelle et sociale de U.________, qu'elle éprouvait de la peine à gérer son salaire et à remplir ses fiches administratives, et que sa mère - A.A.________ - avait peu de temps à lui consacrer pour l'aider dans ses tâches, lesquelles étaient souvent des sujets de tensions.
B. Par décision du 22 octobre 2014, la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a, en particulier, institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de B.A._______ et nommé G.________, curatrice professionnelle auprès de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), en qualité de curatrice, en précisant au surplus les tâches confiées et les modalités d'exercice de ses fonctions.
C. Par acte du 27 avril 2015, mis à la poste le lendemain, la mère et la personne concernée exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal, concluant en substance à la désignation de la première en qualité de curatrice de sa fille. S'agissant des frais judiciaires, elles sollicitent le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Les " proches " de la personne concernée par une mesure de protection ont la qualité de partie devant l'instance judiciaire (cantonale) de recours (art. 450 al. 2 ch. 2 CC; arrêt 5A_683/2013 du 11 décembre 2013 consid. 1.2, avec les références). En revanche, la qualité pour recourir au Tribunal fédéral se détermine exclusivement au regard de l'art. 76 al. 1 LTF (arrêts 5A_310/2015 du 20 avril 2015 consid. 2; 5A_857/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.3), en vertu duquel la qualité pour former un recours en matière civile appartient à celui qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a ) et, cumulativement, est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt à son annulation ou à sa modification (let. b ). L'intérêt digne de protection consiste en l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait à la partie recourante en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que l'arrêt entrepris lui occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2 et les références). L'intérêt à recourir doit être actuel et personnel, en ce sens qu'il n'est, sauf exceptions, pas admis d'agir en justice pour faire valoir, non pas son propre intérêt, mais l'intérêt d'un tiers ( cf. sur cette condition, parmi plusieurs: CORBOZ, in : Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n
3. La recourante n° 2 dénonce en substance une violation de l'art. 401 CC; elle soutient que la désignation d'une curatrice professionnelle n'est pas justifiée et entend faire respecter son souhait de voir désigner sa mère à cette fonction.
4. Vu ce qui précède, le recours de la recourante n° 1 doit être déclaré irrecevable et celui de la recourante n° 2 rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Compte tenu des circonstances, le présent arrêt est rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF); par conséquent, la requête d'assistance judiciaire, limitée à cet aspect, est sans objet.
1. Le recours de A.A.________ est irrecevable.
2. Le recours de B.A.________ est rejeté dans la mesure où il est recevable.
4. La requête d'assistance judiciaire des recourantes est sans objet.
5. Le présent arrêt est communiqué aux recourantes, à la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.