Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-10-2013-9C_405-2013
Timestamp: 2016-10-22 13:41:47+00:00
Document Index: 54735075

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 66', 'art. 68']

9C_405/2013 (30.10.2013)
9C_405/2013 � � � � Arr�t du 30 octobre 2013
I.________, repr�sent�e par Me H�sn� Yilmaz,
Assurance-invalidit� (proc�dure de premi�re instance),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 19 avril 2013.
Par d�cision du 25 janvier 2013, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a ni� le droit de I.________ � des mesures d'ordre professionnel et � une rente d'invalidit�. Se fondant en particulier sur une expertise rendue le 12 juin 2012 par la Clinique X.________, il a consid�r� que l'assur�e ne pr�sentait pas d'atteinte � la sant� durable affectant sa capacit� de travail, laquelle �tait enti�re dans son activit� habituelle depuis toujours.
Par �criture dat�e du 4 mars 2013, I.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales. Le 28 mars 2013, la Cour des assurances sociales a fix� un d�lai au 8 avril suivant � l'office AI pour qu'il produise d'�ventuelles pi�ces qui se seraient ajout�es au dossier d�j� vers� � une proc�dure parall�le. L'administration a r�pondu qu'elle n'avait pas d'autre pi�ce � produire (lettre du 10 avril 2013). Le 17 avril 2013, l'assur�e a requis de la Cour des assurances sociales que lui soient adress�es les �ventuelles pi�ces compl�mentaires de l'office AI. Elle a par ailleurs indiqu� qu'elle allait se soumettre � des investigations m�dicales au mois de mai et se r�servait le droit de verser de nouvelles pi�ces compl�mentaires, ainsi que de requ�rir de nouvelles mesures d'instruction. Statuant le 19 avril 2013, la Cour des assurances sociales a rejet� le recours.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, I.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement cantonal et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Elle sollicite par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que la juridiction cantonale a renonc� � formuler des observations.
La recourante voit une violation de son droit d'�tre entendue garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., dans le fait que la juridiction cantonale n'a pas donn� suite � sa demande de consulter les derni�res pi�ces vers�es au dossier cantonal par l'intim� et qu'elle n'a pas respect� ses droits de participation � la proc�dure, en rendant son jugement sans lui impartir un d�lai pour produire les r�sultats des investigations m�dicales annonc�es par courrier du 17 avril 2013.
2.1.�La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu, garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., celui pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier et celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les r�f�rences). Une partie � un proc�s doit pouvoir prendre connaissance de toute observation ou pi�ce soumise au tribunal et se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement de nature � influer sur le jugement � rendre. Il appartient en effet d'abord aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Elles doivent � cette fin pouvoir s'exprimer dans le cadre de la proc�dure, ce qui suppose que la possibilit� leur soit concr�tement offerte de faire entendre leur point de vue. En ce sens, il existe un v�ritable droit � la r�plique qui vaut pour toutes les proc�dures judiciaires (ATF 138 I 484 consid. 2.1 p. 485; 137 I 195 consid. 2 p. 197; 133 I 100 consid. 4.3 - 4.6 p. 102 ss).
2.2.�L'exercice du droit de r�plique, tel que d�fini par la jurisprudence rappel�e ci-avant, suppose que les parties au proc�s soient inform�es des r�ponses, prises de position ou nouvelles pi�ces vers�es au dossier. Sous cet angle d�j�, la mani�re de proc�der de la juridiction cantonale appara�t, en l'esp�ce, critiquable. Au vu des pi�ces au dossier cantonal, l'autorit� judiciaire de premi�re instance n'a pas transmis le courrier de l'office AI du 10 avril 2013 � la recourante, ni r�agi � la demande de celle-ci (du 17 avril suivant) portant sur la consultation des �ventuelles pi�ces compl�mentaires remises par l'intim�. Elle a ainsi - ind�pendamment du caract�re d�terminant ou non du courrier du 10 avril 2013 (au regard de l'absence de nouveau document recueilli par l'intim�) -, emp�ch� la recourante de prendre connaissance de la r�ponse de l'intim�.
Par ailleurs, les premiers juges ont statu� deux jours apr�s que la recourante leur a annonc� qu'elle allait se soumettre � des investigations m�dicales compl�mentaires, dont elle se r�servait le droit de produire les r�sultats; ils n'ont pas attendu la production des preuves annonc�es ou, pour le moins, imparti un d�lai � l'assur�e pour ce faire, alors que l'instruction n'�tait pas close, pas plus du reste que l'�ventuel �change d'�critures. Ce faisant, ils n'ont pas respect� le droit d'�tre entendue de la recourante, sous l'angle du droit d'offrir des preuves et de participer � l'administration des preuves essentielles.
Certes, le droit d'�tre entendu n'emp�che aucunement le juge de mettre fin � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de se forger une conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener � modifier son avis (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157). En l'esp�ce toutefois, la juridiction cantonale ne pouvait pas, sans faire preuve d'arbitraire, retenir qu'"on ne saurait d�duire du courrier du 17 avril 2013 de la recourante l'existence d'�l�ments m�dicaux pertinents susceptibles de remettre en cause les conclusions de l'expertise de la PMU, les investigations annonc�es restant � l'�tat d'all�gu�s" (p. 7 du jugement entrepris). L'offre de preuve du 17 avril 2013 avait pr�cis�ment pour objet d'annoncer aux premiers juges que l'assur�e allait se soumettre � des examens m�dicaux au mois de mai 2013. Ceux-ci ne pouvaient d�s lors, � ce stade de la proc�dure (soit deux jours plus tard), qu'�tre all�gu�s, leur mise en oeuvre �tant pr�vue au courant du mois suivant. �carter de cette mani�re l'offre de preuve de la recourante, en statuant deux jours plus tard sur le litige, revient � vider de son sens la possibilit� pour les parties de participer � l'administration des preuves jusqu'� la cl�ture de la proc�dure d'instruction, en se voyant impartir, au besoin, un d�lai pour produire la preuve invoqu�e. Le grief de la violation du droit d'�tre entendu soulev� par la recourante est donc bien fond�.
2.3.�Cette violation ne peut �tre r�par�e en instance f�d�rale compte tenu du pouvoir d'examen restreint du Tribunal f�d�ral dans un litige qui a trait au droit de la recourante � des prestations de l'assurance-invalidit� (cf. art. 95 � 97 et 105 LTF). Elle entra�ne l'annulation du jugement entrepris, sans qu'il y ait lieu d'examiner les griefs de la recourante sur le fond (cf. ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390), et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision prise � l'issue d'une proc�dure respectant les garanties de l'art. 29 al. 2 Cst.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais de justice doivent �tre mis � la charge de l'intim� (art. 66 al. 1 LTF). La recourante a par ailleurs droit � une indemnit� � titre de d�pens (art. 68 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet sa requ�te d'assistance judiciaire.
Le recours est admis et la d�cision du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 19 avril 2013 annul�e. La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants.