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Timestamp: 2016-10-22 05:29:19+00:00
Document Index: 318259923

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

9C_640/2011 (04.10.2011)
tous les trois repr�sent�s par ASSUAS, Association Suisse des Assur�s, avenue Vibert 19, 1227 Carouge,
Sanitas, J�gergasse 3, 8021 Zurich,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 4 juillet 2011.
Le 1er juillet 2009, Sanitas a rendu la d�cision suivante: "La participation au recouvrement des co�ts au s�jour de r�adaptation � la Clinique X.________ en faveur de Monsieur W.________ s'�l�ve � CHF 70.- par jour � partir du 13 avril 2009". Le 28 ao�t 2009, W.________ a form� opposition contre cette d�cision. Il est d�c�d� le 28 septembre 2009. Par d�cision dat�e du 29 novembre 2010, Sanitas a rejet� l'opposition.
Le 10 janvier 2011, l'Hoirie de feu W.________, soit A.________, B.________ et C.________, ont form� recours contre cette d�cision devant la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales. Par arr�t du 4 juillet 2011, la juridiction cantonale a admis le recours et annul� la d�cision de Sanitas du 30 (recte: 29) novembre 2010 (ch. 2 du dispositif), condamn� Sanitas � prendre en charge les frais d'hospitalisation de feu W.________ courus du 4 au 11 et du 24 au 31 mai 2009 (ch. 3 du dispositif) et renvoy� le dossier � Sanitas pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision (ch. 4 du dispositif).
L'Hoirie de feu W.________, soit A.________, B.________ et C.________, interjettent un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation du ch. 4 de son dispositif, la cause �tant renvoy�e � la juridiction cantonale afin qu'elle ordonne une expertise m�dicale.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; ATF 135 III 430 consid. 1 p. 331, 483 consid. 1 p. 485, 134 V 443 consid. 1 p. 444).
2.1 Le recours en mati�re de droit public est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF) et contre toute d�cision qui statue sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause ou qui met fin � la proc�dure � l'�gard d'une partie des consorts (d�cision partielle; art. 91 let. a et b LTF). Il est �galement recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF). Les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment ne peuvent faire l'objet d'un recours que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
2.2 Le jugement entrepris annule la d�cision de Sanitas du 30 (recte: 29) novembre 2010, condamne Sanitas � prendre en charge les frais d'hospitalisation de feu W.________ courus du 4 au 11 et du 24 au 31 mai 2009 et renvoie la cause � Sanitas pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision. En renvoyant la cause � Sanitas, la juridiction cantonale l'invite � proc�der � une instruction compl�mentaire aupr�s d'un m�decin ind�pendant sur le point de savoir si les deux dur�es du 4 au 11 et du 24 au 31 mai 2009 �taient suffisantes et si les autres affections que l'oed�me pulmonaire et la bronchopneumonie, respectivement les comorbidit�s multiples dont �tait atteint feu W.________ n�cessitaient un traitement et des soins ou une r�adaptation m�dicale en milieu hospitalier au-del� du 13 avril 2009 et en sus des hospitalisations occasionn�es par l'oed�me pulmonaire et la bronchopneumonie. En tant que d�cision de renvoi, le jugement entrepris doit �tre consid�r� comme une d�cision incidente (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 481 s.), contre laquelle un recours n'est admis qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF (l'art. 92 al. 1 LTF n'entrant pas ici en consid�ration).
3.1 Un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF s'entend d'un dommage qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement, notamment par la d�cision finale (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59, 129 III 107 consid. 1.2.1 p. 110).
3.2 Dans la mesure o� les conditions de recevabilit� ne sont pas imm�diatement donn�es, la partie recourante, conform�ment � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, doit exposer en quoi elles sont r�unies. Il lui appartient de d�montrer l'existence des conditions de l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 428 s. et les r�f�rences cit�es), � moins que celles-ci ne fassent aucun doute (ATF 133 III 629 consid. 2.3.1 p. 632).
Les recourants n'�tablissent nullement l'existence de conditions ouvrant une voie de recours au Tribunal f�d�ral sur la base de l'art. 93 al. 1 let. a ou b LTF. Reste � examiner si celles-ci sont r�alis�es de mani�re �vidente.
4.1 Le renvoi du dossier � l'administration pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision n'est en principe pas de nature � causer aux parties un dommage irr�parable et ne se confond en g�n�ral pas avec une proc�dure probatoire longue et co�teuse (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483).
4.2 Les recourants font valoir qu'�tant donn� qu'une expertise m�dicale s'impose dans le cas particulier, il aurait fallu que la juridiction cantonale mette en oeuvre une expertise judiciaire, afin que l'impartialit� et l'ind�pendance de l'expert ne puissent �tre mises en doute. Toutefois, � ce stade de la proc�dure, la question de l'impartialit� et de l'ind�pendance de l'expert ne se pose pas, attendu que le jugement entrepris oblige Sanitas � confier une expertise � un m�decin ind�pendant pour qu'il se prononce sur les points litigieux et que l'expert n'a pas encore �t� d�sign�. La condition d'un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF n'est donc pas manifestement r�alis�e.
4.3 Les exigences pos�es par l'art. 93 al. 1 let. b LTF ne sont manifestement pas non plus r�unies en l'esp�ce, attendu que l'admission du recours ne pourrait pas conduire imm�diatement � une d�cision finale et que le renvoi de la cause � Sanitas pour instruction compl�mentaire sous la forme d'une expertise � confier � un m�decin ind�pendant et nouvelle d�cision ne se confond pas avec une proc�dure probatoire prenant un temps consid�rable et exigeant des frais importants (par exemple arr�t 9C_764/2009 du 26 mars 2010, consid. 1.3).
Il s'ensuit que les conditions ouvrant une voie de recours au Tribunal f�d�ral sur la base de l'art. 93 al. 1 let. a ou b LTF ne sont pas r�alis�es et que le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Sur le vu de l'issue du litige, les recourants succombent. En application de l'art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF, il convient de renoncer � la perception des frais judiciaires, vu les circonstances. Les recourants ne sauraient pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF).