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Timestamp: 2020-08-13 10:56:51+00:00
Document Index: 121533864

Matched Legal Cases: ['§2', '§80', '§103', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 103', '§ 1', 'in fine']

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Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation"
Date maj : 17/03/2020
IAS 39 a été homologuée antérieurement - mais partiellement - par le règlement CE n° 2086/2004 du 19 novembre 2004. En effet, deux dispositions n'ont pas été reprises au niveau européen :
la première disposition concerne l'option de la juste valeur (mais elle a été adoptée ultérieurement par le règlement CE n° 1864/2005 du 15 novembre 2005) ;
la seconde disposition porte sur la comptabilité de couverture (en partie) ; elle n'est toujours pas adoptée par l'Europe.
Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 39, telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008, qui reprend la version de l'IASB publiée en décembre 2003 - sous certaines exceptions (voir ci-dessus) - et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008. Cependant, certains amendements publiés par l'IASB ont été adoptés à une date ultérieure (ils sont présentés ci-dessous dans le paragraphe "Au niveau de l'Union européenne").
Par ailleurs, le 12 novembre 2009, l'IASB a publié IFRS 9 "Instruments financiers" (phase 1 : classification et évaluation des actifs financiers) qui vise à remplacer IAS 39 d'ici 2013. Cette norme n'est pas encore adoptée au niveau européen. L'EFRAG et l'ARC ont annoncé qu'ils reportaient leur avis d'adoption et le vote sur l'adoption de cette nouvelle norme sans fixer de calendrier.
Ce résumé d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
La dernière version révisée d'IAS 39 a été publiée par l'IASB en décembre 2003. Toutefois, depuis cette date, IAS 39 a fait l'objet de nombreux amendements (voir ci-dessous le paragraphe "Au niveau de l'Union européenne").
Le 26 septembre 2019, l’IASB a publié des amendements aux normes IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation , IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir et IFRS 9 Instruments financiers dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence. Ces amendements, conçus pour permettre aux entités de fournir des informations financières utiles pendant la période d’incertitude liée à la réforme de l’IBOR, modifient certaines dispositions en matière de comptabilité de couverture
Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 39, telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008, qui reprend la version de l'IASB publiée en décembre 2003 - sous certaines exceptions (voir ci-dessus) - et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008. Pour télécharger en version française IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" (440 Ko) publiée dans ce règlement.
Les amendements suivants publiés ultérieurement par l'IASB ont été adoptés au niveau européen ; il s'agit :
des amendements à IAS 39 intitulés "Eléments éligibles à la couverture" (adoptés par le règlement CE n° 839/2009 du 15 septembre 2009) ;
de la version modifiée, le 27 novembre 2008, des amendements à IAS 39 et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" intitulés "Reclassement d'actifs financiers" (adoptés par le règlement CE n° 824/2009 du 9 septembre 2009) ;
des amendements "Dérivés incorporés" apportés à IAS 39 et à IFRIC 9 "Réexamen des dérivés incorporés" , qui ont été adoptés par le règlement CE n° 1171/2009 du 30 novembre 2009 ;
des amendements limités à la norme IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, intitulés « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture », qui ont été adoptés par le règlement (UE) n°1375/2013 du 19 décembre 2013.
des « amendements aux normes IFRS 7, IFRS 9 et IAS 39 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence », publiés par l’IASB le 26 septembre 2019, et homologués par le règlement (UE) 2020/34 du 15 janvier 2020.
Postérieurement à la publication du règlement CE n° 1126/2008, des amendements subséquents ont été introduits pour IAS 39 dans les règlements communautaires portant sur les normes suivantes :
règlement CE n° 1274/2008 du 17 décembre 2008 portant adoption d' IAS 1 "Présentation des états financiers" : consulter le § A29 de l'annexe ;
règlement CE n° 53/2009 du 21 janvier 2009 portant adoption des amendements intitulés "Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation" à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et à IAS 1 : consulter la page 17/35 ;
règlement CE n° 70/2009 du 23 janvier 2009 portant adoption des améliorations annuelles des IFRS (2006-2008) : consulter les pages 21/28 et 21/29 ;
règlement CE n° 494/2009 du 3 juin 2009 portant adoption d' IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" : consulter le § A9 de l'annexe ;
règlement CE n° 495/2009 du 3 juin 2009 portant adoption de la version révisée d' IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" : consulter le § C13 de l'annexe ;
règlement UE n° 1254/2012 du 11 décembre 2012 portant adoption d' IFRS 10 "Etats financiers consolidés" (consulter les § D27 et D28 de l'annexe) et d' IFRS 11 "Partenariats" (consulter les § D46 à D48 de l'annexe) ;
règlement UE n° 1255/2012 du 11 décembre 2012 portant adoption d' IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur" (consulter les § D97 à D112 de l'annexe) ;
règlement UE n°1174/2013 du 20 novembre 2013 portant adoption des " Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 : Entités d'investissements" publiés par l'IASB le 31 octobre 2012 (§2 et §80 modifiés, §103R ajouté) ;
règlement (UE) du 22 septembre 2016 portant adoption de la norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients" publiée par l'IASB le 28 mai 2014 (§ 2, 9, 43, 47 et 55 modifiés et ajout des § 2A, 44A, 55A, 103T) ;
règlement (UE) 2016/2067 du 22 novembre 2016 portant adoption de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » publiée par l’IASB le 24 juillet 2014 (modification § 2, 8, 9, 71, 88 à 90, 96, 103C, 103K, 104, 108C, AG95, AG114, AG118, AG133, ajout § 103U, suppression § 1, 4 à 7, 10 à 70, 79, 103B, 103D, 103F, 103H à 103J, 103L à 103P, 103S, 105 à 107A, 108E , 108F, AG1, AG93, AG96, AG118b).
Enfin, la norme IFRS 9 "Instruments financiers" , publiée le 24 juillet 2014 par l'IASB et homologuée par l'Union européenne le 22 novembre 2016, est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 en remplacement de la norme IAS 39.
Concernant la comptabilité de couverture, le débat porte sur la rigueur des conditions concernant l'efficacité de la couverture, empêchant l'application de cette approche aux dépôts de base au niveau du portefeuille de bon nombre de banques européennes et les obligeant à apporter des modifications qui seraient disproportionnées et coûteuses à leur gestion actif/passif ainsi qu'à leur système comptable. Les dispositions exclues du champ de la réglementation sont donc celles qui ne reflètent pas une approche basée sur le portefeuille et celles qui assimilent le risque de remboursement anticipé au risque de taux d'intérêt. En l'absence d'une législation européenne sur ce point, les sociétés sont néanmoins libres d'appliquer ces dispositions et, par conséquent, tous les passages d'IAS 39 se rapportant à la comptabilité de couverture. Les Etats membres peuvent également rendre ces dispositions obligatoires dans leur environnement juridique propre.
L'objectif d'IAS 39 est d'établir les principes de comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d'achat ou de vente d'éléments non financiers. Les dispositions relatives à la présentation des instruments financiers sont définies dans IAS 32. Les dispositions relatives à l'information à fournir sur les instruments financiers sont définies dans IFRS 7.
IAS 39 doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d'instruments financiers, sauf lorsque les dispositions d'autres normes trouvent à s'appliquer, comme par exemple :
les participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" , IAS 28 "Participations dans des entreprises associées" ou IAS 31 "Participations dans des coentreprises" ;
les droits et obligations résultant de contrats de location auxquels s'applique 1AS 17 "Contrats de location"
les droits et obligations des employeurs, découlant de plans d'avantages au personnel auxquels s'applique LAS 19 "Avantages au personnel" ;
Il convient de se référer aux paragraphes 2 à 7 de la norme, ainsi qu'aux paragraphes AGi à AG4A de l'annexe, pour connaître précisément le champ d'application d'IAS 39.
Définition d'un dérivé
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable (parfois appelée le "sous-jacent") ;
il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions de marché ; et
il est réglé à une date future.
Définition des quatre catégories d'instruments financiers Il existe 4 catégories d'instruments financiers :
les placements détenus jusqu'à leur échéance, qui sont des actifs financiers non dérivés, assortis de paiements fixes ou déterminables et d'une échéance fixe, que l'entité a l'intention manifeste et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance ;
les prêts, créances et dettes émis par l'entreprise ;
les actifs financiers disponibles à la vente : actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas classés dans l'une des 3 catégories ci-dessus.
Définitions relatives à la comptabilisation et à l'évaluation
Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier est le montant auquel est évalué l'actif ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l'échéance, et diminué de toute réduction pour dépréciation ou irrécouvrabilité.
La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un actif ou d'un passif financier et d'affectation des produits financiers ou des charges financières au cours de la période concernée. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Définitions relatives à la comptabilité de couverture
Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (pour une couverture du seul risque de variation des taux de change) un actif ou un passif financier désigné non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné.
Un dérivé incorporé est une composante d'un instrument hybride (composé) qui inclut également un contrat hôte non dérivé, ce qui a pour effet de faire varier une partie des flux de trésorerie de l'instrument composé de manière analogue à celle d'un dérivé autonome.
Comptabilisation et décomptabilisation Comptabilisation initiale
Une entité doit comptabiliser un actif ou un passif financier dans son bilan lorsque, et seulement lorsqu'elle devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.
Décomptabilisation d'un actif financier
Une entité doit décomptabiliser un actif financier si et seulement si :
les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif financier arrivent à expiration ; ou
elle transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés à l'actif financier, notamment, et ce transfert répond aux conditions de décomptabilisation fixées par (AS 39.
Achat ou vente normalisés d'un actif financier
Un achat ou une vente "normalisés" d'actifs financiers doivent être comptabilisés et décomptabilisés, selon le cas, en utilisant soit le principe de la comptabilisation à la date de transaction, soit celui de la comptabilisation à la date de règlement.
Décomptabilisation d'un passif financier
Une entité doit sortir un passif financier (ou une partie de passif financier) de son bilan si et seulement s'il est éteint — c'est-à-dire lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, qu'elle est annulée ou qu'elle arrive à expiration.
Evaluation initiale d'actifs et de passifs financiers
Lors de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif financier, une entité doit l'évaluer à sa juste valeur majorée, dans le cas d'un actif ou d'un passif financier qui n'est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif ou du passif financier.
Evaluation ultérieure d'actifs financiers
Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer les actifs financiers, y compris les dérivés qui constituent des actifs, à leur juste valeur, sans aucune déduction au titre des coûts de transaction qui peuvent être encourus lors de leur vente ou d'une autre forme de sortie, sauf en ce qui concerne les actifs suivants :
les prêts et créances qui doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ;
les placements détenus jusqu'à leur échéance, qui doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ; et
les placements dans des instruments de capitaux propres qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable, ainsi que les instruments dérivés liés à ces instruments de capitaux propres non cotés et qui doivent être réglés par remise de tels instruments, qui doivent être évalués au coût.
Evaluation ultérieure des passifs financiers
Après la comptabilisation initiale, une entité doit évaluer tous les passifs financiers au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, sauf :
les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ces passifs, y compris les dérivés qui constituent des passifs, doivent être mesurés à la juste valeur, à l'exception d'un passif dérivé lié à et devant être réglé par remise d'un instrument de capitaux propres non coté dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, qui doit être évalué au coût ;
les passifs financiers qui surviennent lorsqu'un transfert d'actif financier ne répond pas aux conditions de décomptabilisation ou lorsque l'approche de l'implication continue s'applique ;
les contrats de garantie financière. Après comptabilisation initiale, l'émetteur d'un tel contrat doit l'évaluer en retenant le plus élevé :· entre le montant déterminé conformément à IAS 37 'Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" ; et
le montant initialement comptabilisé diminué, le cas échéant, de l'amortissement cumulé comptabilisé conformément à IAS 18 "Produits des activités ordinaires" ;
les engagements de fournir un prêt à un taux d'intérêt inférieur au marché. Après comptabilisation initiale, l'émetteur d'un tel contrat doit l'évaluer en retenant le plus élevé :· le montant déterminé conformément à lAS 37 ; et
le montant comptabilisé initialement diminué, le cas échéant, de l'amortissement cumulé comptabilisé conformément à lAS 18.
Les passifs financiers qui sont désignés en tant qu'éléments couverts sont soumis aux dispositions de la comptabilité de couverture.
Reclassements Une entité :
ne doit pas reclasser un instrument financier dans ou dérivé hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat pendant que cet instrument est détenu ou émis ;
ne doit pas reclasser un instrument financier hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat si, lors de sa comptabilisation initiale, il a été désigné comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat ; et
peut, si un actif financier n'est plus détenu en vue d'être vendu ou racheté dans un proche avenir (nonobstant le fait que l'actif financier ait été acquis ou encouru principalement en vue d'être vendu ou racheté dans un proche avenir), reclasser cet actif financier hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat, à condition que les conditions du paragraphe 50B ou du paragraphe 50D de la norme soient satisfaites.
Une entité ne doit pas reclasser un instrument financier dans la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat après sa comptabilisation initiale.
Un actif financier auquel s'applique le paragraphe 50c) (à l'exception des actifs financiers du type décrit au paragraphe 50D) ne peut être reclassé hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat que dans des cas rares.
Un actif financier classé comme disponible à la vente et auquel se serait appliquée la définition des prêts et des créances (s'il n'avait pas été désigné comme disponible à la vente) peut être reclassé hors de la catégorie des actifs disponibles à la vente dans la catégorie des prêts et créances si l'entité a l'intention et la capacité de détenir l'actif financier dans un avenir prévisible ou jusqu'à son échéance.
Un profit ou une perte résultant d'une variation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif financier qui ne fait pas partie d'une relation de couverture doit être comptabilisé comme suit :
un profit ou une perte sur un actif ou un passif financier classé comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat doit être comptabilisé(e) au compte de résultat ;
un gain ou une perte sur un actif financier disponible à la vente doit être comptabilisé(e) directement en capitaux propres dans le tableau de variation des capitaux propres, à l'exception des pertes de valeur et des profits et pertes de change, jusqu'à sa décomptabilisation, moment où le profit ou la perte cumulés précédemment comptabilisés en capitaux propres doivent alors être inclus dans le résultat. Toutefois, les intérêts calculés selon la méthode de l'intérêt effectif sont comptabilisés en résultat. Les dividendes afférents à un instrument de capitaux propres sont comptabilisés en résultat dès qu'est établi le droit de l'entité d'en recevoir le paiement.
Pour les actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti, un profit ou une perte est comptabilisé(e) en résultat lorsque l'actif financier ou le passif financier est décomptabilisé ou déprécié, et par le biais du processus d'amortissement. Toutefois, pour les actifs et passifs financiers qui sont des éléments couverts, la comptabilisation du profit ou de la perte doit suivre les modalités énoncées dans la norme.
Dépréciation et irrécouvrabilité d'actifs financiers
A chaque date de clôture, une entité doit apprécier s'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers.
S'il existe une relation de couverture désignée entre un instrument de couverture et un élément couvert, la comptabilisation du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture et sur l'élément couvert doit suivre les modalités prescrites par la présente norme.
le couverture de flux de trésorerie : une couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui : (i) est attribuable à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple à tout ou partie des paiements d'intérêt futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable ; et (ii) pourrait affecter le résultat ;
la couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger, tel que défini dans IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" .
Une relation de couverture remplit les conditions requises pour l'application de la comptabilité de couverture si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont réunies :
à l'origine de la couverture, il existe une désignation et une documentation formalisées décrivant la relation de couverture ainsi que l'objectif de l'entité en matière de gestion des risques et de stratégie de couverture ;
l'on s'attend à ce que la couverture soit hautement efficace dans la compensation des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert, en accord avec la stratégie de gestion des risques décrite à l'origine pour cette relation de couverture particulière ;
pour les couvertures de flux de trésorerie, une transaction prévue qui fait l'objet de la couverture doit être hautement probable et doit comporter une exposition aux variations de flux de trésorerie qui pourrait in fine affecter le résultat ;
l'efficacité de la couverture peut être mesurée de façon fiable, c'est-à-dire que la juste valeur ou les flux de trésorerie de l'élément couvert attribuables au risque couvert et la juste valeur de l'instrument de couverture peuvent être mesurés de façon fiable ;
la couverture est évaluée de façon continue et déterminée comme ayant été effectivement hautement efficace durant toutes les périodes couvertes par les états financiers pour lesquels la couverture a été désignée.
Concernant la couverture des flux de trésorerie, la partie du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est considérée constituer une couverture efficace doit être comptabilisée directement en capitaux propres et la partie inefficace du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture doit être comptabilisée en résultat.
Pour la couverture d'un investissement net, la partie du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est considérée constituer une couverture efficace doit être comptabilisée directement en capitaux propres et la partie inefficace doit être comptabilisée dans le compte de résultat.
Les entités doivent appliquer IAS 39 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est autorisée. De très nombreuses dispositions spécifiques sont prévues par la norme.