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Timestamp: 2016-10-21 18:31:38+00:00
Document Index: 143546536

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64']

9C_193/2012 (26.07.2012)
9C_193/2012
MM. et Mme les Juges f�d�raux U. Meyer, Pr�sident, Kernen et Glanzmann.
K.________, repr�sent�e par Me Jean-Claude Morisod, avocat,
Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Route Andr�-Piller 21, 1762 Givisiez,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 26 janvier 2012.
que K.________ a travaill� comme apprentie gestionnaire dans le commerce de d�tail,
qu'elle a d�pos� le 25 octobre 2010 une demande de prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s : l'office AI),
que dans le cadre de l'instruction de la demande, l'administration a interpell� le docteur A.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne g�n�rale et m�decin traitant (rapport du 24 f�vrier 2011), et charg� le docteur E.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, de la r�alisation d'une expertise (rapport du 16 juin 2011),
que, par d�cision du 31 octobre 2011, l'administration a refus� � l'int�ress�e l'octroi d'une rente, consid�rant qu'elle avait �t� incapable de travailler entre le 20 juin et le 20 d�cembre 2010 mais qu'au-del� de cette date, elle avait pr�sent� une capacit� de travail enti�re dans l'activit� habituelle,
que l'assur�e a d�f�r� cette d�cision devant le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre des assurances sociales et requis l'octroi de l'assistance judiciaire,
que, post�rieurement � son recours, K.________ a d�pos� des pi�ces m�dicales �manant du docteur O.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique et traumatologie de l'appareil locomoteur et en chirurgie de la main (rapports des 1er, 12 et 13 d�cembre 2011),
que selon ce m�decin, l'assur�e devait �viter les mouvements r�p�titifs avec l'�paule gauche et le port de charges lourdes,
que, par jugement incident du 26 janvier 2012, le Tribunal cantonal a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire au motif que le recours �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s,
que K.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, concluant � l'octroi de l'assistance judiciaire pour l'instance cantonale et � la nomination de Me Morisod en tant que d�fenseur d'office, subsidiairement au renvoi de la cause � l'instance cantonale, ainsi qu'� l'octroi de d�pens, �ventuellement de l'assistance judiciaire, pour la proc�dure f�d�rale,
que le Tribunal f�d�ral a renonc� � proc�der � un �change d'�critures,
que la d�cision qui refuse l'assistance judiciaire est une d�cision incidente qui peut causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arr�ts 8C_665/2011 du 26 janvier 2012 consid. 6 et 8C_530/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2, in: SVR 2009 UV n� 12 p. 49), de sorte que le recours au Tribunal f�d�ral est imm�diatement ouvert,
que, se fondant sur les rapports des docteurs E.________ et A.________, l'instance cantonale a estim� que l'incapacit� de travail de la recourante �tait attest�e du 19 juin au 20 d�cembre 2010 mais que l'int�ress�e ne pr�sentait plus d'atteinte � la sant� invalidante depuis lors,
que selon les premiers juges, les rapports du docteur O.________ ne devaient pas �tre pris en compte dans l'appr�ciation de la capacit� de travail de la recourante,
que la recourante se plaint d'une violation des art. 29 al. 3 Cst., 42 et 61 let. f LPGA et soutient que l'instance cantonale aurait d� prendre en consid�ration les rapports du docteur O.________,
que la jurisprudence a notamment d�duit du droit d'�tre entendu, garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 s. et les r�f�rences),
que le juge appr�cie en r�gle g�n�rale la l�galit� des d�cisions entreprises d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b p. 366),
qu'un avis m�dical, m�me rendu post�rieurement � une d�cision, doit �tre pris en compte s'il permet d'appr�cier les circonstances au moment o� celle-ci a �t� prononc�e (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 p. 102; arr�t 9C_105/2008 du 23 juin 2008 consid. 2.2),
que les premiers juges ont d'embl�e �cart� les rapports du docteur O.________ sans m�me les examiner, au seul motif qu'ils avaient �t� �tablis post�rieurement � la d�cision litigieuse (jugement entrepris, p. 3),
que peut demeurer ouverte la question de savoir si cette mani�re de proc�der est conforme � la jurisprudence pr�cit�e,
qu'en effet les rapports du docteur O.________ n'attestent pas d'une incapacit� de travail mais contiennent uniquement des conseils quant � la mani�re dont la recourante devrait exercer son activit� professionnelle,
que ceux-ci laissent subsister un large �ventail d'activit�s adapt�es � l'�tat de sant� de l'int�ress�e, celle-ci �tant en phase primaire de recherche d'apprentissage,
que compte tenu du contexte global dans lequel s'inscrit le dossier - en particulier des plaintes de la recourante qui concernent avant tout des angoisses -, la juridiction cantonale - dans son r�sultat - n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que le recours s'av�rait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s,
que le recours doit �tre rejet�,
que vu l'issue du litige, la recourante doit supporter les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1, 1�re phrase, LTF),
qu'elle remplit toutefois les conditions du droit � l'assistance judiciaire dont elle a requis le b�n�fice (art. 64 LTF), d�s lors que le recours n'�tait pas d'embl�e vou� � l'�chec, qu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'assistance d'un avocat �tait indiqu�e,
que la recourante sera ainsi provisoirement dispens�e de payer les frais de justice et que les honoraires de son mandataire d'office seront pris en charge par la caisse du tribunal,
qu'elle est toutefois rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal, si elle retrouve ult�rieurement une situation financi�re lui permettant de le faire,
L'assistance judiciaire est accord�e � la recourante pour la proc�dure f�d�rale. Me Morisod est d�sign� comme avocat d'office.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de la recourante. Ils sont support�s provisoirement par la caisse du Tribunal.
Une indemnit� de 2'800 fr., support�e par la caisse du Tribunal, est allou�e � Me Morisod � titre d'honoraires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office AI du canton de Fribourg et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 26 juillet 2012