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Timestamp: 2016-10-23 12:09:47+00:00
Document Index: 233873501

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 152', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29']

1P.564/2002 (29.01.2003)
recourant, repr�sent� par Me Vincent Spira, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Gen�ve,
Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale,
indemnisation du pr�venu au b�n�fice d'un non-lieu
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de justice
Le 20 octobre 2000, � la rue des Eaux-Vives � Gen�ve, la police a interpell� B.________ en raison d'un comportement suspect, puis elle l'a confront� � la victime d'un vol survenu une heure auparavant � Cologny. Selon la d�claration sign�e par elle, celle-ci l'a reconnu comme l'auteur de l'infraction. B.________ a contest� toute implication dans cette affaire; il a imm�diatement invoqu� un alibi, mais n'a obtenu aucune v�rification � ce sujet. Le Juge d'instruction comp�tent a ordonn� son placement en d�tention pr�ventive.
Entendue par ce magistrat le 1er novembre suivant, la plaignante affirma cat�goriquement n'avoir jamais dit � la police qu'elle reconnaissait B.________ comme l'auteur du vol; elle avait sign� sa d�claration sans la relire. B.________ fut imm�diatement remis en libert�.
La poursuite p�nale ouverte contre lui a pris fin le 10 mai 2001, par une ordonnance de non-lieu rendue par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.
B.________ a r�clam� le versement d'une indemnit� pour le pr�judice caus� par la poursuite p�nale et la d�tention injustifi�es. La demande introduite � cette fin, devant la Cour de justice du canton de Gen�ve, tendait au paiement de 12'000 fr. pour r�paration morale, 2'600 fr. � titre d'"indemnit� pour d�tention" et 12'642 fr.40 pour remboursement de ses frais d'avocat, soit 25'252 fr.40 en tout. Le requ�rant faisait �tat, par ailleurs, d'une perte de salaire de 2'400 fr., mais il s'abstenait d'en r�clamer la r�paration en sus des montants pr�cit�s.
Par arr�t du 23 septembre 2002, la Chambre p�nale de la Cour de justice a partiellement admis cette demande; elle a allou� � son auteur une indemnit� globale de 8'000 fr., � la charge du canton de Gen�ve. Elle a notamment consid�r� que les frais d'avocat ne devaient pas �tre couverts enti�rement, cela parce que le pr�venu aurait pu, d'apr�s la situation financi�re modeste dont il faisait �tat, b�n�ficier de l'assistance judiciaire.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 9 et 29 Cst., B.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler ce prononc�. Il se plaint d'une motivation insuffisante de la d�cision et d'une application arbitraire du droit cantonal d�terminant.
Invit�s � r�pondre, la Cour de justice et le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve proposent le rejet du recours et renoncent � d�poser des observations.
Par d�cision du 6 novembre 2002, le Tribunal f�d�ral a rejet� une demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant, au motif que celui-ci n'est pas dans le besoin selon l'art. 152 OJ.
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. conf�re � tout individu, notamment, le droit d'exiger qu'une d�cision prise � son d�triment soit motiv�e, de fa�on qu'il puisse appr�cier la port�e du prononc� et le contester efficacement, s'il y a lieu, devant une instance sup�rieure. L'objet et la pr�cision des indications que l'autorit� doit fournir d�pend de la nature de l'affaire et des circonstances particuli�res du cas; n�anmoins, en r�gle g�n�rale, il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e, sans qu'elle soit tenue de r�pondre � tous les arguments pr�sent�s (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102, 125 II 369 consid. 2c p. 372, 124 II 146 consid. 2a p. 149).
L'arr�t pr�sentement attaqu� contient surtout un expos� de la l�gislation et de la jurisprudence cantonales d�terminantes en mati�re d'indemnisation du pr�venu au b�n�fice d'un acquittement ou d'un non-lieu. Pour l'application des r�gles ainsi expos�es au cas individuel au recourant, la Cour de justice se borne � estimer "ex aequo et bono que le cas d'esp�ce ne remplit pas les crit�res permettant de s'�carter du maximum" de 10'000 fr. pr�vu en principe par la loi. Elle ne fournit pas plus de pr�cisions � ce sujet, bien qu'une argumentation d�taill�e lui �tait soumise. Elle indique seulement que la collectivit� publique n'est pas tenue de prendre en charge la totalit� des frais de d�fense alors que le pr�venu aurait peut-�tre pu, compte tenu de la situation financi�re modeste all�gu�e par lui, b�n�ficier de l'assistance judiciaire. La demande d'une r�paration morale est pass�e enti�rement sous silence; on apprend seulement que la Cour juge "�quitable d'allouer � B.________ une indemnit� globale de 8'000 fr. pour le pr�judice subi du fait de sa d�tention et en couverture partielle des frais expos�s et de sa perte de gain". Son prononc� ne se pr�te donc, en d�finitive, � aucun contr�le au regard des principes g�n�raux qui y sont indiqu�s et de la protection conf�r�e au recourant par l'art. 9 Cst., de sorte que ce dernier est fond� � se plaindre d'une motivation insuffisante. Le recours de droit public doit ainsi �tre admis pour violation de l'art. 29 al. 2 Cst.
Obtenant gain de cause, le recourant a droit � des d�pens � la charge du canton de Gen�ve; cette collectivit� n'a pas � acquitter d'�molument judiciaire.
Le canton de Gen�ve versera une indemnit� de 1'000 fr. au recourant � titre de d�pens.