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Timestamp: 2016-10-27 16:48:23+00:00
Document Index: 294049816

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 182/05 (13.07.2006)
B.________, recourant, repr�sent� par Me Philippe Nordmann, avocat, place P�pinet 4, 1003 Lausanne,
A.a B.________, ressortissant portugais n� en 1958 - alors ouvrier-machiniste de presses aupr�s du Service d'assainissement de X.________ - a �t� victime d'un accident professionnel le 28 octobre 1998. Il a chut� en descendant d'une �chelle, ce qui a provoqu� une rupture partielle du tendon du muscle sus-�pineux avec conflit sous-acromial de l'�paule gauche, pour laquelle il a subi une intervention chirurgicale (arthroscopie et acromioplastie) le 12 avril 1999. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a pris en charge le cas.
Reprenant le travail au cours de l'�t� 1999, B.________ a continu� � souffrir de cervico-brachialgies gauches. En raison de l'aggravation des douleurs, il a �t� mis en arr�t de travail, d'abord partiel, puis total � partir du 4 juillet 2000 et adress� � la Clinique Y.________, o� il a s�journ� du 4 octobre au 15 novembre suivant. Dans un rapport du 25 d�cembre 2000, les m�decins de la clinique ont estim� que l'assur�, qui pr�sentait notamment un �tat d�pressif majeur, �tait totalement incapable de travailler dans sa profession, mais disposait d'une capacit� de travail �quasiment totale� dans une activit� adapt�e (sans port de charges lourdes, ni mouvement r�p�titif en contrainte du bras gauche, ni ne d�passant l'horizontale). Apr�s avoir requis l'avis du docteur S.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique, et examin� � son tour l'assur�, le docteur O.________, m�decin-conseil de la CNA, a indiqu� que la mobilit� passive de l'�paule �tait difficile � �valuer � cause d'une d�fense volontaire de la part du patient, l'impression qui pr�valait �tant celle d'un trouble fonctionnel sans relation avec les l�sions organiques d�montrables; il concluait qu'une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e, exerc�e � hauteur d'�tabli, �tait exigible (rapport d'examen du 31 janvier 2002).
Par d�cision du 21 mars 2002, confirm�e le 3 mai 2002 sur opposition de l'assur�, la CNA a allou� � B.________ une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'invalidit� de 39 % � compter du 1er mai 2002, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 5 %.
A.b Entre-temps, le 4 d�cembre 2000, l'assur� a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Apr�s avoir mis en oeuvre un stage d'observation professionnelle, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli des renseignements m�dicaux, notamment aupr�s de la doctoresse E.________ de l'H�pital Z.________ (rapport du 6 f�vrier 2001). Il a par ailleurs charg� son Service m�dical r�gional (SMR) d'examiner l'assur�. Au terme d'un examen clinique et psychiatrique, les docteurs F.________ et V.________ ont diagnostiqu� une limitation fonctionnelle sur contracture musculaire cervico-scapulaire apr�s acromio-plastie arthroscopique et l�sion partielle du sus-�pineux de l'�paule gauche, ainsi qu'un trouble somatoforme douloureux; selon eux, cette atteinte psychique ne justifiait pas une incapacit� de travail, l'assur� �tant par ailleurs en mesure d'exercer une activit� adapt�e � plein temps (rapport du 10 septembre 2002). Se fondant sur leurs avis, ainsi que sur les pi�ces m�dicales de la CNA apport�es au dossier, l'office AI a, par d�cision du 5 mars 2003, confirm�e par d�cision sur opposition du 31 juillet 2003, rejet� la demande de prestations. Il a consid�r� que l'assur� �tait en mesure d'exercer une activit� adapt�e � plein temps qui lui permettait de r�aliser un revenu de 45'016 fr. 80; la perte �conomique (de 38,09 %) en r�sultant par comparaison avec le revenu obtenu avant l'invalidit� n'�tait pas susceptible d'ouvrir le droit � une rente.
B.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal des assurances du canton de Vaud qui a fait verser � la proc�dure le dossier de la CNA. Statuant le 9 septembre 2004, le tribunal a d�bout� l'assur�.
B.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il conclut principalement � l'octroi d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit�; � titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle ordonne une expertise psychiatrique.
1.1 Le litige porte sur le droit du recourant � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le degr� d'invalidit� qu'il pr�sente.
1.2 Le droit applicable est d�termin� par les r�gles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits, �tant pr�cis� que le juge n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieurs � la date d�terminante de la d�cision litigieuse (ATF 130 V 446 consid. 1.2.1, 129 V 4 consid. 1.2). Aussi, le droit �ventuel � une rente d'invalidit�, qui prendrait naissance au plus t�t en juin 2001 (art. 29 al. 1 let. b LAI; cf. certificat m�dical du docteur D.________ du 5 juin 2000 et courrier de la Ville de X.________ � la CNA du 3 novembre 2000), est-il r�gi par les dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 pour la p�riode courant jusqu'� cette date, et par les nouvelles r�gles introduites par la LPGA pour la p�riode post�rieure (ATF 130 V 445 et les r�f�rences; voir �galement ATF 130 V 329). En revanche, les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4�me r�vision de la LAI), entr�es en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 2852) ne sont pas applicables au pr�sent cas.
1.3 Les premiers juges ont expos� les r�gles l�gales (dans leur teneur en vigueur � partir du 1er janvier 2003) relatives � la notion d'invalidit�, � l'�chelonnement du droit � une rente et � la mani�re d'�valuer le taux d'invalidit�. Ils ont �galement rappel� la jurisprudence rendue en mati�re de troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 352), ainsi que celle sur l'appr�ciation de la valeur probante des rapports m�dicaux. D�s lors que la LPGA n'a pas modifi� les notions d'incapacit� de travail, d'incapacit� de gain, d'invalidit� et de m�thode de comparaison des revenus dans l'assurance-invalidit� (ATF 130 V 343), il suffit de renvoyer � leurs consid�rants sur ces points.
1.4 Le jugement entrepris porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�. Selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une proc�dure concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances peut aussi examiner l'inopportunit� de la d�cision attaqu�e et n'est pas li� par la constatation de l'�tat de fait de l'autorit� cantonale de recours. En vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces d�rogations ne sont cependant pas applicables lorsque la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidit�. Selon le ch. II let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005, l'ancien droit s'applique aux recours pendants devant le Tribunal f�d�ral des assurances au moment de l'entr�e en vigueur de la modification. D�s lors que le recours qui est soumis au Tribunal f�d�ral des assurances �tait pendant devant lui au 1er juillet 2006, son pouvoir d'examen r�sulte de l'art. 132 OJ dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2006.
La juridiction cantonale a retenu que l'assur� disposait, sur le plan physique, d'une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e (� savoir n'impliquant pas de mouvement du membre sup�rieur gauche au-del� de 90�, ni port de charges lourdes et mouvements r�p�titifs contraires au membre sup�rieur gauche). Elle a par ailleurs ni� le caract�re invalidant du trouble somatoforme douloureux diagnostiqu� par les m�decins du SMR, conform�ment aux conclusions de leur rapport du 3 septembre 2002 (recte 10 septembre). Elle en a d�duit que l'invalidit� du recourant ne r�sultait que d'atteintes somatiques et que l'office AI avait correctement appr�ci� le degr� d'invalidit� de l'assur� en le fixant � 38.09 %.
Le recourant reproche aux premiers juges de n'avoir pas mis en oeuvre une expertise psychiatrique, alors qu'une telle mesure d'instruction �tait n�cessaire en pr�sence d'un trouble somatoforme douloureux et que le rapport des m�decins du SMR ne permettait pas de se prononcer sur les questions d�terminantes relatives � cette atteinte (gen�se de la pathologie psychiatrique, existence d'un trouble de la personnalit�, mise en valeur d'une capacit� de travail �ventuelle). Le recourant soutient �galement que les limitations physiques et psychiques dont il est atteint l'emp�cheraient certainement d'exercer une activit� lucrative lui permettant d'obtenir un revenu atteignant 62 % de celui qu'il r�alisait sans invalidit� et que son taux d'incapacit� de travail aurait d� �tre fix� � 100 %.
3.1 Au vu des rapports m�dicaux au dossier, il est �tabli que l'assur� souffre d'une limitation fonctionnelle sur contracture musculaire apr�s acromioplastie arthroscopique et l�sion partielle du sus-�pineux de l'�paule gauche; si cette atteinte l'emp�che de reprendre son ancienne activit� d'ouvrier-machiniste, le recourant dispose cependant d'une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e. Ainsi, selon le docteur O.________, il n'y a pas lieu de consid�rer le recourant comme mono-manuel et une capacit� de travail enti�re est exigible dans une activit� l�g�re, exerc�e � hauteur d'�tabli (rapport d'examen du 31 janvier 2002). Le docteur S.________ confirme pour sa part les bonnes mobilit�s de l'�paule gauche, d�j� signal�es par les m�decins de la Clinique Y.________ en d�cembre 2000, attestant d'une r�cup�ration fonctionnelle compl�te, ainsi qu'une excellente conservation des masses musculaires (cf. rapport d'examen du 26 septembre 2001). Sur la question de la capacit� de travail du recourant du point de vue somatique, le jugement entrepris n'est d�s lors pas critiquable.
3.2 Sur le plan psychiatrique, les docteurs F.________ et V.________ ont diagnostiqu� un trouble somatoforme douloureux, en pr�cisant que l'�tat d�pressif majeur dont avait fait �tat le docteur A.________ de la Clinique Y.________, le 13 octobre 2000, n'�tait plus pr�sent lors de leur examen. Selon eux, l'affection psychique diagnostiqu�e ne justifiait pas une incapacit� de travail, ni ne limitait la reprise d'une activit� professionnelle adapt�e � � plein temps.
Contrairement � l'avis des premiers juges, cette appr�ciation n'emporte pas la conviction. Dans la partie de leur rapport (du 10 septembre 2002) consacr�e � l'�valuation psychiatrique du recourant, les m�decins du SMR se sont en effet limit�s � d�crire l'entretien avec la psychiatre de mani�re relativement sommaire (�statut psychiatrique�), puis � en d�duire quelques lignes plus loin (�diagnostic et appr�ciation consensuelle du cas�) le diagnostic de trouble somatoforme douloureux qualifi� de non invalidant. Leur conclusion n'est cependant pas mise en relation avec les constatations pr�c�dentes, de sorte qu'il n'est pas possible de voir sur quels �l�ments les m�decins se sont fond�s pour arriver � leur diagnostic.
Par ailleurs, comme le rel�ve � juste titre le recourant, le rapport du SMR ne permet pas de se faire une opinion sur la vraisemblance de l'�tat douloureux qu'il pr�sente, ni sur ses ressources psychiques. Les m�decins constatent certes que l'assur� reste dans l'ensemble fix� sur ses douleurs, sans toutefois porter une appr�ciation sur la symptomatologie douloureuse et tout en affirmant que le trouble somatoforme douloureux n'atteint pas le seuil diagnostic invalidant. Leur rapport ne contient pas non plus les �l�ments n�cessaires pour examiner les crit�res d�gag�s par la jurisprudence (et rappel�s dans le jugement entrepris) qui sont susceptibles de fonder, exceptionnellement, le caract�re non exigible de la r�int�gration dans le processus de travail (cf. ATF 130 V 354, consid. 2.2.4 et les arr�ts cit�s). Sur ce point, il comporte quelques affirmations selon lesquelles la vie sociale du recourant est maintenue et il ne pr�sente pas de troubles d�pressifs ou anxieux au moment de l'expertise, sans que les m�decins ne cherchent � expliquer pourquoi l'assur� �reste compl�tement fix� sur sa symptomatologie douloureuse et paresth�sique�. Or, le docteur F.________ avait pr�cis�ment relev� auparavant la n�cessit� que l'expert charg� d'une �valuation psychiatrique donne des renseignements sur l'existence �ventuelle d'un trouble susceptible d'expliquer l'abandon (tout au moins partiel), par l'assur�, de l'utilisation du membre sup�rieur gauche, ainsi que sur la gen�se du trouble d�pressif (diagnostiqu� par le docteur A.________) et la �curieuse attitude adopt�e 2 ans apr�s l'op�ration de l'�paule gauche� (avis m�dical du 25 juillet 2002). On ne peut trouver aucune des explications requises dans son rapport du 10 septembre 2002.
D�s lors que l'avis des m�decins du SMR, pas plus qu'une autre pi�ce m�dicale au dossier, ne permet de r�pondre � la question d�cisive qui se pose en pr�sence de troubles somatoformes douloureux: celle de savoir si la personne concern�e poss�de en elle suffisamment de ressources psychiques pour faire face � ses douleurs et r�int�grer le circuit �conomique, eu �gard aux crit�res d�gag�s par la jurisprudence, une nouvelle expertise psychiatrique s'impose. Aussi, convient-il de retourner la cause � l'office intim� pour instruction compl�mentaire sous la forme d'une telle expertise - dans le cadre de laquelle il incombera � l'expert de r�pondre aux questions soulev�es ci-dessus -, et nouvelle d�cision.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Le recourant, repr�sent� par un avocat, obtient gain de cause, de sorte qu'il a droit � des d�pens � la charge de l'intim� (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 9 septembre 2004 et la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud du 31 juillet 2003 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e audit office pour qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants.
L'intim� versera au recourant la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Le Tribunal des assurances du canton de Vaud statuera sur les d�pens pour la proc�dure en premi�re instance au regard de l'issue du proc�s de derni�re instance.
p. la Pr�sidente de la IIe Chambre: La Greffi�re: