Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/histoire-et-philosophie-du-droit/dissertation/peuple-ve-republique-est-il-encore-pouvoir-constituant-derive-480300.html
Timestamp: 2020-04-05 10:04:56+00:00
Document Index: 243829740

Matched Legal Cases: ["l'article 89", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 11"]

Peuple, Ve République, Droit constitutionnel, Institutions politiques, DDHC, Branchet, référendum d'initiative présidentiel, article 89, révision constitutionnelle, - Olivier Gohin
« Le referendum exceptionnel ». Cette formule sert de titre à la partie sur la place du peuple dans le manuel de Droit constitutionnel et Institutions politiques de Olivier Duhamel. Il est exceptionnel pour deux raisons. D'abord, il provoque de profonds changements politiques. Ensuite, son recours est exceptionnel. Malgré le fait que le peuple a vu sa place être valorisée dans la Vème République, ses interventions directes deviennent de plus en plus rares. Cette marginalisation est d'autant plus marquante en matière de révision de la Constitution.
Une mise en avant du peuple au caractère symbolique
Un fondement doctrinal fragilisé
Un référendum dénaturé
Le court-circuit effectif du peuple dans l'article 89
Un pouvoir de révision partagé
Un pouvoir de révision parlementaire renforcé
[...] Mais la révision du 28 juillet 2008 a démontré que ce n'était pas le cas. - L'égalité reconnue par le Conseil constitutionnel entre les deux pouvoirs constituants (DC Acte II de la décentralisation) est largement critiquable. Si l'argument est solide sur le plan juridique, ce n'est pas le cas sur le plan politique en termes de légitimité démocratique. - L'article 88-5 : L'adhésion d'un nouvel État à l'UE ne suppose plus de referendum automatique. En effet, il est ici également possible de recourir au Congrès. [...]
[...] La forme l'emporte sur le fond. Olivier Gohin : tout référendum se présente, dès lors, comme une élection présidentielle à un seul tour II. Le court-circuit effectif du peuple dans l'article 89 A/Un pouvoir de révision partagé - Aux côtés de l'article 11, les modalités de révision de principe sont prévues par l'article 89. Le référendum apparaît en premier dans cet article 89, et semble privilégié. Le recours au Congrès n'apparaît qu'en seconde position. - C'est cependant ce dernier qui a été le plus utilisé. [...]
[...] Cette dépréciation du recours au referendum fait évoluer la nature de la Vème République où le peuple était initialement vu comme un peuple acteur de la Constitution a un peuple objet de la Constitution. La Constitution de la Vème République est résolument rigide en raison de procédure de révisions différentes, et plus complexes, que celle de la loi ordinaire. Mais la situation actuelle laisse penser que même pour la révision de la norme suprême, le referendum est devenu trop rigide. [...]
[...] Dès son apparition en 1958, la Vème République a cherché à mettre en place et à conserver un lien privilégié envers le peuple. Son établissement n'a été possible que par un referendum pour l'adoption de sa Constitution qui a connu à la fois un fort taux de participation et un oui massif ( des voix). D'ailleurs, la Constitution, ne faisait-elle pas écho à la DDHC ? L'article 3 al 1 de la Constitution rappelle en effet que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie du référendum Le referendum constitue un instrument de démocratie semi-directe dans lequel le peuple se prononce directement sur l'adoption d'une norme, législative ou constitutionnelle. [...]
[...] Mais logiquement, l'article 11 fait référence à tous les projets de loi (ordinaire, organique, constitutionnel). S'il ne peut s'appliquer à l'un d'entre eux, alors il ne s'applique à aucun. - Loi relative à l'organisation des pouvoirs publics était perçu, sous la IIIe République, comme applicable à la matière constitutionnelle. - Permet une initiative présidentielle, puisque la décision de recourir à l'article 11 ne nécessite pas de contreseing. B/Un référendum dénaturé - Le référendum d'initiative présidentiel s'est transformé en plébiscite. Le PDR semble nécessairement engager sa responsabilité politique sur la question qui est posée. [...]
Histoire du droit Le peuple sous la Ve République est-il encore un pouvoir constituant dérivé ?
Trichet C.
Une personne publique peut-elle légalement recourir à un contrat VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) ?