Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2016201786.html
Timestamp: 2019-07-24 07:16:10+00:00
Document Index: 227337169

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 42", "l'article 18", "l'article 1", "l'article 42", "l'article 42"]

Arrete Ministeriel pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 25 janvier 2016 approuve la deliberation du 21 decembre 2015 par laquelle l'intercommunale d'etude et de gestion modifie les articles 8ter, point a) et point e), 14, 33 de ses statuts, renomme les article
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 21 décembre 2015 par laquelle l'intercommunale d'étude et de gestion modifie les articles 8ter, point a) et point e), 14, 33 de ses statuts, renomme les article
2016201786
Numac : 2016201786
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 21 décembre 2015 par laquelle l'intercommunale d'étude et de gestion modifie les articles 8ter, point a) et point e), 14, 33 de ses statuts, renomme les articles 24ter en 24bis, 25octies en 24ter, 25nonies en 25 et 24bis en 30ter et supprime les points A.1, B.1, A.3 et B.3 de l'annexe 5.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015007296 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2015 - janvier 2016 fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2015.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016003052 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 19529/40 BB/IG du 30 mai 1961, 20.253/40 BC/IC du 1er septembre 1961, 9.390/40 BB/IG du 5 janvier 1973 et A1/00368/40 A du 17 septembre 1980 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 50.638 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 50.146 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 52.859 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 53.339 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 54.601 fermer approuve la délibération du 17 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016003052 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 19529/40 BB/IG du 30 mai 1961, 20.253/40 BC/IC du 1er septembre 1961, 9.390/40 BB/IG du 5 janvier 1973 et A1/00368/40 A du 17 septembre 1980 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 50.638 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 50.146 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 52.859 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 53.339 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 54.601 fermer approuve la délibération du 17 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut administratif, à l'exception de la condition d'âge prévue à l'article 18 de la délibération du conseil communal d'Enghien.
FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015206041 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les délibérations du 13 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements suivants : - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés (exercice 2016); - taxe communale sur les secondes résidences (exercice 2016); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2016); - taxe communale sur les agences bancaires (exercice 2016); - redevance du chef de l'établissement sur le domaine public ou en bordure de celui-ci de toute installation foraine (manège, échoppe, chariot, loges foraines et loges mobiles) (exercice 2016); - taxe communale sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé (exercice 2016); - taxe communale sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2°, du décret du conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, tel que modifié par le décret du 18 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/12/2003 pub. 11/03/2004 numac 2004200662 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique fermer relatif aux établissements d'hébergement touristique existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercice 2016); - taxe communale de  100 sur les véhicules usagés ou abandonnés se trouvant sur terrain privé et existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercice 2016); - redevance communale sur les emplacements aux marchés et foires (exercice 2016); - redevance communale sur le raccordement électrique au coffret à chaque maraîcher qui en fait la demande (exercice 2016); - redevance communale sur le traitement des demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer et éventuellement subséquents relatif au permis d'environnement (établissements classés) (exercice 2016); - redevance communale sur la délivrance de documents administratifs relatifs aux demandes urbanistiques (exercice 2016); - redevance sur l'enlèvement des déchets de toute nature et sur le nettoyage des lieux s'il échet, lorsque l'enlèvement et/ou le nettoyage est (sont) exécuté(s) par la commune (exercice 2016); - taxe communale de  125 pour l'inhumation, la dispersion des cendres ou la conservation des cendres après crématorium au cimetière communal des personnes non domiciliées dans la commune (exercice 2016); - taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne (exercice 2016); - redevance sur la délivrance de documents administratifs quelconques (exercice 2016); - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés (exercice 2016); - redevance communale pour l'exhumation des restes mortels des personnes décédées exécutées par la commune (exercice 2016); - redevance sur la délivrance de sacs poubelles fournis par la commune en vue de la collecte des immondices (exercice 2016); - redevance sur les concessions au cimetière (exercice 2016).
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015206041 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance communale sur la location du réfectoire de l'ICET.
arrêté ministériel du 17 décembre 2015
type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015206041 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
arrêté ministériel du 27 janvier 2016
type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016003052 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 19529/40 BB/IG du 30 mai 1961, 20.253/40 BC/IC du 1er septembre 1961, 9.390/40 BB/IG du 5 janvier 1973 et A1/00368/40 A du 17 septembre 1980 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 50.638
type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 50.146 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 52.859 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 53.339 type arrêté ministériel prom. 27/01/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 161, tronçon Bruxelles Nord - Namur, situé à La Bruyère, à la hauteur de la borne kilométrique 54.601
arrêté ministériel du 25 janvier 2016
type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense
arrêté ministériel du 25 novembre 2015
type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015007296 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2015 - janvier 2016
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