Source: https://www.vecchiamalganegozi.com/fr/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-08-24 03:24:08+00:00
Document Index: 284497488

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art 7', 'art. 11', 'art. 3', 'art. 1456', 'art. 1456', 'art. 52', 'art 11', 'art. 59', "l'article 7", 'art. 132', 'art. 7']

Vins & Bière
èpices et herbes
Pâtes & Boulangerie
Pâtes gluten free
- Vin rosè
- èpices et herbes
- Pâtes à la main
- Pâtes sèches
- Pâtes gluten free
1. Préambule et effet des Conditions Générales
Les Conditions Générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») ont pour objet de réglementer l’achat des produits, effectué à distance et rendus disponibles sur le réseau internet, du site www.vecchiamalganegozi.com (ci-après dénommé le « Site ») dans le respect de la norme italienne visée au D.L. 06/2005 et modifications et intégrations successives (ci-après dénommée « Code de la Consommation »).
Le vendeur des produits et propriétaire du site est :Vecchia malga negozi S.r.l. a socio unico dont le siège social se trouve à via calzavecchio,23 - 40033 - Casalecchio di Reno (BO)Tel: 0516166687 Fax: 0516166686 - TVA 03044961203 Adresse électronique : eshop@vecchiamalganegozi.com (ci-après dénommée « Vecchia Malga »).
Le contrat se conclut exclusivement sur le réseau internet, après avoir accédé au site et avoir réalisé une commande d’achat selon la procédure prévue par le site lui-même.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications et la date de leur publication sur le site correspond à la date de leur entrée en vigueur.
Toute personne accédant au site pour effectuer des achats (ci-après dénommée « le client ») :
A) doit, avant l’envoi de sa commande, lire attentivement les Conditions Générales, et en donner la confirmation : les Conditions Générales sont mises à disposition du client sur le site et sont consultables à tout moment, et ce également à travers le lien contenu dans l’e-mail de confirmation de chaque commande, afin d’en permettre la reproduction et mémorisation.
B) déclare être majeure conformément à la législation applicable. Le client qui effectue des achats en ligne déclare et garantit que la personne qui recevra la livraison des produits achetés est majeure, conformément à la législation applicable. À cet effet, il déclare savoir que la norme en vigueur interdit la vente d’alcool à des mineurs et que, par conséquent, la réception de la commande peut être effectuée uniquement par des sujets en mesure de démontrer leur majorité, après l’avoir déclaré sous leur propre responsabilité.
Ces Conditions Générales sont réglementées par le Code de la Consommation et selon les normes en matière de commerce électronique (D.L. N° 70/2003 et m.i.s)
Au cas où le sujet effectuant des achats sur le site serait un opérateur professionnel, comme défini par l’art. 3 alinéa 1, lettre c) du Code de la Consommation, la réglementation sur la résiliation visée à l’art 7 et 8 des présentes Conditions Générales et, de manière plus générale, les prévisions qui, aux termes du Code de la Consommation, s’appliquent uniquement aux « consommateurs », ne seront pas applicables.
Les contrats conclus avec Vecchia Malga sur le site sont réglementés exclusivement par les présentes Conditions Générales dans le respect total de la norme italienne. La langue à disposition pour conclure le contrat est exclusivement l’italien que le client, en procédant à la formulation d’une commande, déclare connaître et comprendre.
Les Conditions Générales de vente ne réglementent pas la vente des produits de la part de sujets différents de Vecchia Malga, qui seraient éventuellement présents sur le site par l’intermédiaire de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant d’effectuer des transactions commerciales avec ces sujets, nous vous invitons à vérifier leurs conditions de vente. Vecchia Malga n'est en tout cas pas responsable pour la fourniture de services et/ou pour la vente de produits de la part de ces sujets. Sur les sites internet consultables par l’intermédiaire de ces liens, Vecchia Malga n’effectue aucun contrôle et/ou vérification. Vecchia Malga ne saurait donc être tenue responsable pour les contenus de ces sites ni pour les éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de la part de ceux-ci.
Les caractéristiques et le prix des différents produits en vente sur le site (ci-après dénommés les « Produits ») sont listés sur la page relative à chaque produit et donc facilement connaissables de la part du client ; la description du produit précise si le client peut se prévaloir du droit de résiliation aux termes des articles 7 et 8 de ces Conditions Générales.
Au cas où le produit serait offert sur le site à un prix réduit, sur la fiche Produit apparaîtra (i) le prix d’origine sur lequel est calculée la réduction et (ii) à quoi ce prix d’origine correspond.
Pour l’achat des produits, le client devra remplir et envoyer le formulaire de commande sous format électronique, en suivant les instructions publiées sur le site. Le client devra ajouter le Produit à son « panier » et, une fois acceptées les Conditions Générales et la politique de confidentialité, il devra introduire ses informations personnelles et celles nécessaires à la livraison et à la facturation ou à l’émission du ticket, en sélectionnant le mode de paiement souhaité pour ensuite confirmer la commande.
Avec l’envoi de la commande au site, qui a valeur de contrat, le client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies lors de la procédure d’achat et d’accepter intégralement ces Conditions Générales de vente et de paiement.
Le contrat entre Vecchia Malga et le client est conclu à partir du moment où Vecchia Malga a accepté la commande. Cette acceptation est communiquée au client par un e-mail de confirmation de la commande, contenant un lien de renvoi aux présentes Conditions Générales, un numéro de commande, les données personnelles du client, l’adresse de livraison et les données pour la facturation, la liste des produits commandés et leurs caractéristiques principales, et enfin le prix total, frais de port inclus. Le client est tenu de contrôler avec la plus grande attention l'exactitude des données contenues dans la confirmation de la commande, et de communiquer au Service Clients de Vecchia Malga (ci-après le « Service Clients ») les éventuelles erreurs et/ou corrections d’ici et non au-delà 12 (douze) heures à compter de la réception de la confirmation de la commande ; cette communication pourra être effectuée exclusivement sur le site en utilisant le formulaire de contact disponible dans la section « Contactez-nous ». Une fois ce délai échu, la commande devient définitive et sera préparée pour l’expédition ; aucune modification ultérieure ne sera acceptée, et ce dans le respect des droits du client visés à l’article 7 ci-après.
Avant d’envoyer la confirmation de la commande, Vecchia Malga vérifiera la disponibilité des stocks pour assurer l’expédition de la commande. Au cas où l’un ou plusieurs produits ne seraient plus disponibles dans les délais de livraison mieux détaillés ci-après, le Service Clients l’indiquera expressément dans la confirmation de la commande et le client, dans un délai de 12 (douze) heures, pourra : (i) répondre en confirmant la livraison des produits disponibles ou (ii) répondre en annulant la commande effectuée. En cas de non-réponse d’ici la fin du délai, la commande sera considérée comme confirmée pour les seuls produits disponibles, lesquels seront alors expédiés. Quoi qu’il en soit, le montant relatif aux produits non disponibles sera soustrait de la commande effectuée par le client, lequel devra donc effectuer le paiement des seuls produits confirmés.
Les informations et les caractéristiques relatives aux produits sont disponibles, avec les références de produit, sur le site.
La représentation visuelle des produits sur le site, si disponible, correspond normalement à la photographie fournie avec la fiche descriptive. Il est entendu que toute image des produits a pour seul but de les présenter pour la vente, et pourrait ne pas être parfaitement identique aux caractéristiques et qualités, mais différer dans les couleurs et les dimensions. En cas de différence entre l’image et la fiche du produit, c'est toujours la fiche descriptive qui fait foi.
Vecchia Malga s’engage à décrire et à présenter dans les meilleures conditions possibles les articles vendus sur le site. Quelques erreurs pourraient malgré tout se présenter, ainsi que des imprécisions ou des différences entre le site et le produit réel. Par ailleurs, les photographies sur le site ne constituent pas un élément contractuel, et sont présentées à titre indicatif seulement.
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises. Tous les prix sont indiqués en euro.
Les frais de port ne sont pas compris dans les prix des produits, mais sont calculés sur la base des considérations suivantes :
Expédition en Italie :
Partout en Italie, l’expédition est gratuite pour des commandes supérieures à 39,90 € . Pour des montants inférieurs, les frais de port s’élèvent à 8 €.
Expédition à l’étranger (dans les pays expressément indiqués dans ces Conditions Générales et à l’exception expresse des boissons et/ou produits alcooliques) :
Les frais de port à l’étranger s’élèvent à 29 € .
Vecchia Malga livre ses produits exclusivement sur le territoire de la République italienne et dans les pays expressément indiqués dans les présentes Conditions Générales (voir article 6). Les boissons alcooliques sont livrées exclusivement sur le territoire italien.
Le client accepte la faculté de Vecchia Malga de modifier le prix des produits (tout comme les frais de port), à tout moment ; cela dit, le client se verra appliquer les prix et les frais indiqués sur le site au moment du passage de la commande et donc de son envoi, comme indiqué sur le site au moment de l’envoi de la commande et dans la confirmation de la commande.
En cas d'erreurs informatiques, manuelles, techniques ou de toute autre nature, qui pourrait impliquer un changement substantiel, non prévu par Vecchia Malga, du prix de vente au public, qui le rendrait excessif ou clairement aberrant, l’ordre d’achat, même accepté, sera considéré non valide puis annulé et le montant éventuellement versé par le client sera remboursé d’ici 14 (quatorze) jours à compter de la date de l’annulation de la commande. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement du client, à moins que ce dernier n’ait expressément demandé une modalité différente. En cas de virement ou de paiement avec des cartes prépayées Vecchia Malga, ce sera au client de fournir, dans le respect des prescriptions visées à l’art. 11 ci-après, les coordonnées bancaires afin d’obtenir le remboursement (titulaire du compte, nom et adresse de la banque et IBAN). En cas de paiement total ou partiel avec des cartes cadeaux en ligne, une nouvelle carte cadeau en ligne, disposant d’un montant identique à celle utilisée pour l’achat, sera envoyée au client par Vecchia Malga.
En cas d’achat de plusieurs produits, Vecchia Malga se réserve le droit de livrer chaque produit avec des temps de livraison qui diffèrent. Ce choix de Vecchia Malga ne comportera pour le client aucun frais supplémentaire, pas même en termes de frais de port.
5. Modalités de paiement et facturation
5.1 Méthodes de paiement
Le client pourra effectuer le paiement des produits et des éventuels frais de livraison avec les cartes de crédits indiquées sur le site, par PayPal, ou en effectuant un virement avec des cartes prépayées (carte prépayée Vecchia Malga / carte cadeau en ligne).
Les circuits sur lesquels il est possible d’acheter sur le site sont :
Pour garantir la plus grande sécurité, le client effectuera la transaction directement sur le serveur sécurisé de la banque.
Le site ne mémorise pas le numéro de la carte de crédit du client, mais grâce au système de communication protégé de la banque de référence, à partir du deuxième achat, le client qui le voudra - après sélection de l’option - pourra procéder à l’achat sans devoir introduire à nouveau ses données. La banque de référence utilise le protocole SSL pour cryptographier les données transmises sur son serveur et sur le navigateur du client.
Vecchia Malga ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse et illicite de cartes de crédit par des tiers, lors de la procédure d’achat et de paiement des produits.
Vecchia Malga se réserve le droit de ne pas accepter des commandes d’achat et de suspendre l’exécution des commandes déjà confirmées, en cas d’anomalies ou d’irrégularités lors du paiement. Dans cette hypothèse, Vecchia Malga se réserve le droit de demander au client des informations supplémentaires et/ou l’envoi d’une copie de documents prouvant la validité de la carte de crédit utilisée pour l’achat. En cas de non fourniture de la documentation demandée, Vecchia Malga se réserve le droit d'accepter la commande, ou de résilier l’éventuel contrat déjà conclu, sans que cela ne donne lieu pour le client à des dommages-intérêts ou à des droits, quels qu’ils soient.
En cas de paiement avec des cartes de crédit, le débit effectif du montant de la commande se produira au moment où Vecchia Malga enverra l’envoi de la confirmation de la commande.
Une fois la commande confirmée, le client sera réorienté sur le site de PayPal où il pourra effectuer le paiement depuis son compte ou en utilisant une carte, éventuellement prépayée, selon les modalités acceptées par PayPal et dans le respect des conditions y afférentes.
Vecchia Malga ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse et illicite de moyens de paiement pouvant être effectué par des tiers, lors de la procédure d’achat et de paiement des produits.
Vecchia Malga se réserve le droit de ne pas accepter des commandes d’achat et de suspendre l’exécution des commandes déjà confirmées en cas d’anomalies ou d’irrégularités signalées par PayPal lors du paiement. Dans cette hypothèse, Vecchia Malga se réserve le droit de demander au client des informations supplémentaires et/ou l’envoi d’une copie de documents prouvant la validité de la carte de crédit utilisée pour l’achat. En cas de non fourniture de la documentation demandée, Vecchia Malga se réserve le droit d'accepter la commande, ou de résilier l’éventuel contrat déjà conclu, sans que cela ne donne lieu pour le client à des dommages-intérêts ou à des droits, quels qu’ils soient.
En cas de paiement avec PayPal, le débit effectif du montant de la commande se produira au moment où Vecchia Malga enverra l’envoi de la confirmation de la commande.
Le client qui voudrait procéder au paiement par virement bancaire, devra effectuer le paiement d’ici et non au-delà le à compter de la réception de la confirmation de la commande. Si ces conditions ne sont pas respectées, la commande sera annulée et les produits seront remis à la disposition des autres clients.
Le client qui n’effectue pas le paiement dans le respect des conditions ci-avant pourra éventuellement être contacté par le Service Clients afin de déterminer si la cause du non-paiement est à imputer à la volonté du client de ne pas confirmer l’achat ou autre.
Données pour le virement bancaire:
Motif : le client devra indiquer le motif de son virement dans la case en précisant la date et le numéro de commande, indiqués dans l’e-mail de confirmation (ex. « Commande 01/01/14 n° 100012345 »).
Carte prépayée Vecchia Malga / Carte cadeau en ligne
Le client devra introduire les données de la carte prépayée Vecchia Malga ou de la carte cadeau en ligne après avoir choisi cette méthode de paiement lors de la procédure d’achat. Si le montant disponible sur la carte prépayée Vecchia Malga et/ou la carte cadeau en ligne n'est pas suffisant pour couvrir le montant de l’achat, ces modalités de paiement pourront être utilisées en combinaison avec d’autres méthodes de paiement précisées dans ces Conditions Générales.
Vecchia Malga ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse et illicite de cartes par des tiers lors de la procédure d’achat et de paiement des produits.
En cas de paiement avec carte prépayée Vecchia Malga ou carte cadeau en ligne, le débit effectif du montant de la commande se produira au moment où Vecchia Malga enverra l’envoi de la confirmation de la commande.
5.2 Ticket suite aux achats
Vecchia Malga émettra un ticket dûment numéroté au moment de la confirmation de la commande. Au cas où, d’ici 48 (quarante-huit) heures après la confirmation de la commande, le client n’aurait toujours pas reçu le ticket par courriel, celui-ci pourra contacter le Service Clients sur le site, aux sens des conditions prévues à l’article 11 ci-après.
Pour l’émission du ticket, les informations fournies par le client feront exclusivement foi ; il est par conséquent nécessaire que le client prête la plus grande attention lors du remplissage des informations et lors de leur contrôle.
Si l’achat est effectué par un client agissant non pas en tant que consommateur, mais en tant que professionnel, comme défini à l’art. 3 du Code de la Consommation (ci-après dénommé « professionnel »), il devra, exclusivement après sélection de la case lors de la procédure d’achat, demander la facture, en indiquant son numéro de TVA, afin que la facture de Vecchia Malga puisse reporter ses données personnelles.
Vecchia Malga émettra alors une facture en l’envoyant par e-mail au client titulaire de la commande. Au cas où, d’ici 48 (quarante-huit) heures après la confirmation de la commande, le client n’aurait toujours pas reçu la facture par courriel, celui-ci pourra contacter le Service Clients sur le site, aux sens des conditions prévues à l’article 11 ci-après.
Pour l’émission de la facture, les informations fournies par le client feront exclusivement foi ; il est par conséquent nécessaire que le client prête la plus grande attention lors du remplissage des informations et lors de leur contrôle.
Les produits, soumis aux lois et aux règlements en vigueur en matière de douanes et de contrôle des exportations, doivent par conséquent être achetés, exportés et utilisés conformément à ces normes que le client, en procédant à la formulation de sa commande, déclare connaître.
Vecchia Malga utilise des emballages appropriés à la nature des produits. Qu’il s’agisse d’expéditions triées par producteur ou de sélections mixtes, Vecchia Malga se réserve le droit d’utiliser les emballages des producteurs.
Vecchia Malga procèdera à la livraison directement et/ou en s’appuyant sur des entreprises spécialisées choisies par Vecchia Malga (ci-après dénommées les « transporteurs » ou le « transporteur »). Au moment de la livraison, la présence du client est exigée : si, au moment de la livraison, le client est absent, il pourra déléguer un tiers, si majeur, selon la loi en vigueur sur le territoire de livraison. La réception des produits ne saurait en aucun cas être effectuée par des personnes mineures ou par des personnes qui ne présentent pas un document d’identité valide.
Au moment de la livraison, le client est tenu de contrôler l’intégrité des emballages, et de vérifier que les produits reçus correspondent à sa commande et au document de transport. En cas de dommages visibles, telles que des quantités erronées et/ou des produits erronés, et/ou la non-intégrité de l’emballage, le client est tenu de signaler ces anomalies sur le document de transport ou de contacter sans délai le Service Clients depuis le site internet, aux sens des dispositions de l’article 11 ci-après. Au cas où le client voudrait signaler des anomalies, il doit signer le document de transport en écrivant « sous réserve du contrôle de l’intégrité des produits » ; sans quoi, le client ne pourra pas contester la non-conformité externe du produit et la quantité par rapport à la commande originale.
Vecchia Malga, sauf cas de forces majeures ou fortuits, livrera les produits au maximum en 3 (trois) jours ouvrés à compter du jour suivant la confirmation de la commande. La date de livraison indiquée dans la confirmation de la commande est à titre indicatif seulement et ne saurait aucunement engager Vecchia Malga. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la procédure d’achat dans la champ « Informations de livraison ».
Vecchia Malga ne saurait être tenue responsable pour d'éventuels retards non prévus ou non imputables à la société.
Une fois les produits expédiés, le client recevra un e-mail de confirmation d’expédition où un lien sera disponible pour suivre l’évolution de l’expédition.
Tous les achats seront livrés du lundi au vendredi, sauf fêtes nationales et jours fériés. La livraison sera effectuée à un horaire compris entre 8h00 et 20h00. Vecchia Malga ou le transporteur effectuera 1 (une) tentative de livraison des produits ; en cas d’absence, Vecchia Malga et/ou le transporteur enverra au client une communication par e-mail avec l’indication du numéro de téléphone à contacter ou du lien à sélectionner pour établir une seconde livraison. Après la seconde livraison qui ne se serait pas conclue, un second e-mail sera envoyé par lequel le client sera informé que les produits seront gardés en stocks gratuitement chez Vecchia Malga, ou chez le transporteur (selon l’entité qui aura pourvu à la seconde tentative) pendant un maximum de 24 (vingt-quatre) heures, à compter de l’envoi du second e-mail. Lors de ce laps de temps, le client pourra contacter le transporteur pour convenir directement avec lui, et à ses propres frais, d’une nouvelle livraison. Une fois les 24 (vingt-quatre) heures passées, si le client n’a pas concordé une nouvelle livraison, les produits seront restitués à Vecchia Malga, le contrat sera considéré comme résilié et la commande d’achat annulée aux sens de l'art. 1456 du Code Civil. Vecchia Malga procèdera donc, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés après la résolution du contrat, au remboursement du montant payé par le client, après détraction des frais de livraison non advenue des produits, des frais de restitution à Vecchia Malga et de tout frais éventuel et/ou dommage que cette dernière aurait subi du fait de la non-livraison due à l’absence du destinataire. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués au client par courriel. À cet effet, le client prend acte que le retrait des produits constitue une obligation qui lui revient, dérivant du contrat, et que la non-exécution de cette obligation pour des biens périssables ou altérables implique des dommages envers Vecchia Malga, équivalents au prix du produit non retiré.
Services de livraison actifs en Italie :
Services de livraison actifs à l’étranger :
Pays où le service est actif : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Principauté de Monaco, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne (à l’exception des Îles Canaries et de Ceuta et Melilla), Suède, Hongrie.
La livraison de boissons alcooliques n’est pas admise en dehors du territoire de la République italienne. La livraison auprès de boîtes postales ou par poste restante est par ailleurs exclue. Au cas où l’adresse d’expédition ne ferait pas partie des pays susmentionnés (avec les exclusions qui y sont précisées), ou à une boîte postale, Vecchia Malga s’occupera personnellement de résilier le contrat aux sens et aux effets de l’art. 1456 du Code Civil. Vecchia Malga procèdera donc, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à la résiliation du contrat et au remboursement de l’éventuel paiement effectué par le client.
Le client qui serait un consommateur, comme défini à l’article 3 du Code de la Consommation (ci-après dénommé « le consommateur »), peut se prévaloir des droits visés à l’art. 52 et successifs du Code de la Consommation, après modification du D.L. du 21/02/2014 n° 21 ; le consommateur a donc le droit de résilier le contrat d’achat, quel qu’en soit le motif, sans avoir à fournir d’explication et sans aucune pénalité, sauf cas prévus au point IV de l’article 7, le tout selon les modalités précisées ci-après (ci-après dénommées la « résiliation »).
En cas d’achat de produits, pour exercer le droit de résiliation, le consommateur devra envoyer à Vecchia Malga une communication dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits en utilisant le module téléchargeable ici ou, s’il entend utiliser son droit de résiliation avant d’avoir reçu les produits, ladite communication pourra être envoyée à tout moment avant leur réception.
Cette communication devra être envoyée par lettre recommandée A.R, adressée à :
c.a. Ufficio Resi e Rimborsi:
Vecchia malga negozi S.r.l. socio unico via calzavecchio, 23 - 40033 bologna
Le Service Clients de Vecchia Malga, une fois la communication reçue, ouvrira un dossier pour la gestion du rendu et communiquera au consommateur les consignes sur les modalités de restitution des produits, qui se produira par courrier envoyé par Vecchia Malga.
Le droit de résiliation est réglementé par les conditions suivantes :
I. Le droit s’applique à l’ordre dûment confirmé dans sa totalité ; par conséquent, si l’ordre est composé de plusieurs éléments ou parties, il n'est pas possible d’exercer la résiliation pour une seule partie de l’ordre.
II. En cas de correct et ponctuel exercice du droit de résiliation, Vecchia Malga remboursera au client consommateur l’ensemble du montant de la marchandise rendue, y compris les frais de livraison si prévues, d’ici 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de résiliation, sous réserve du droit de Vecchia Malga de suspendre le remboursement jusqu’au retour effectif des biens en cas d’achat de produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement du client consommateur, à moins que ce dernier n’ait expressément demandé une modalité différente. En cas de virement ou de paiement avec des cartes cadeaux Vecchia Malga, ce sera au client consommateur de fournir, dans le respect des prescriptions visées à l’art 11 ci-après, les coordonnées bancaires afin d’obtenir le remboursement (titulaire du compte, nom et adresse de la banque et IBAN). En cas de paiement total ou partiel avec des cartes cadeaux en ligne, une nouvelle carte cadeau en ligne, disposant d’un montant identique à celle utilisée pour l’achat, sera envoyée au client consommateur de la part de Vecchia Malga.
III. Afin de pouvoir garantir la gratuité de la restitution aux sens de l’article 8, les produits doivent être restitués dans le même emballage avec lequel ils ont été envoyés, en parfait état et aucunement altérés.
IV. Sous réserve des dispositions stipulées par ailleurs dans ces Conditions Générales, le droit de résiliation est exclu dans les cas suivants, aux sens de l’art. 59 D.L. 21/2014 :
- commande de produits risquant de se détériorer ou de dépérir rapidement ;
- commande de produits scellés qui ne sauraient être remplacés pour des raisons hygiéniques ou liées à la protection de la santé, ou qui auraient été ouverts après la livraison.
Dans les cas d’exclusion du droit de résiliation susmentionnés, le client consommateur est notamment informé que, parmi les produits qui « risquent de se détériorer ou de dépérir rapidement », se trouvent tous les produits alimentaires, car les caractéristiques et les qualités de ces produits sont sujets à des altérations pouvant dériver d’une mauvaise conservation. Par conséquent, pour des raisons hygiéniques et de protection des clients, le droit de résiliation est applicable uniquement sur les produits achetés sur le site, qui peuvent être restitués à Vecchia Malga et remis en vente sans danger pour la santé (comme les livres, les gadgets, les ustensiles de cuisine, etc.).
Le client n'est pas autorisé à procéder à la restitution des produits, en l’absence du respect des dispositions visées aux articles 7 et 8 de ces Conditions Générales.
8. Restitution gratuite en cas d’exercice du droit de résiliation
Comme condition favorable au client consommateur, Vecchia Malga prendra intégralement à sa propre charge les coûts d’expédition pour la restitution des produits en cas de correct et ponctuel exercice du droit de résiliation.
Afin de bénéficier de cette expédition gratuite, le client consommateur qui voudrait faire valoir son droit de résiliation devra respecter la procédure indiquée à l'article 7 ci-avant et attendre d’être recontacté par le Service Clients de Vecchia Malga pour établir le renvoi des produits au transporteur qui sera directement choisi par Vecchia Malga. Il est entendu que le consommateur se doit d’offrir la plus grande disponibilité et collaboration au moment d’effectuer le renvoi des produits.
Le consommateur prend dès à présent acte de l’impossibilité d’exercer le droit de résiliation pour des produits qui auraient été endommagés ou utilisés, même partiellement, par le consommateur.
Le consommateur est tenu d’introduire à l’intérieur de l’emballage une copie du document de livraison reçu.
En cas de défauts de conformité des produits vendus par Vecchia Malga, le client devra immédiatement contacter le Service Clients en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site à la section « Assistance clients », le tout dans le respect de l’article 11 ci-après.
Garantie légale pour le client consommateur : le consommateur a le droit de se prévaloir de la garantie légale prévue par le Code de la Consommation aux articles 128 à 132. Cette garantie prévoit, notamment, que le consommateur, sous peine de déchéance, prévienne Vecchia Malga des défauts de conformité notés par le consommateur sur le produit acheté d’ici 2 (deux) mois à compter de leur découverte (art. 132 du Code de la Consommation). Après quoi, le consommateur pourra prétendre, selon son choix, et à condition que le produit le permette, au rétablissement, sans frais, de la conformité du produit à travers une réparation ou un remplacement, ou encore avec une réduction du prix ou en procédant à la résiliation du contrat. Le consommateur ne saurait prétendre à ces droits s’il ne prévient pas Vecchia Malga des défauts de conformité d’ici les deux mois à compter de la découverte du défaut en question, et à condition que le produit ne soit, par nature, périssable ou soumis à péremption dans des délais moindres, auquel cas le défaut devra être signalé avant le terme de ce délai.
Au-delà du délai de deux ans, Vecchia Malga ne pourra être tenue responsable pour des défauts de conformité signalés par le consommateur. En cas de remplacement ou de réparation du produit, les conditions de garantie relatives au produit remplacé ou réparé, sont exactement les mêmes que pour le produit original ; la durée totale des deux ans de la garantie légale prend donc effet au moment de la livraison du produit original. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le consommateur sera quoi qu’il en soit tenu de montrer le ticket fourni par Vecchia Malga au moment de l’achat aux sens des prescriptions ci-avant. Nous renvoyons à la règlementation de la garantie légale, aux normes du Code de la Consommation visées à l’article 128 et suivants.
Garantie légale pour le professionnel : le client professionnel a le droit de faire valoir la garantie légale prévue par le Code Civil. Cette garantie prévoit, notamment, que le professionnel, sous peine de déchéance, prévienne Vecchia Malga des défauts de conformité notés par le consommateur sur le produit acheté d’ici 8 (huit) jours à compter de leur découverte. La garantie légale visée ci-avant est valide pour un délai maximal de 12 (douze) mois à compter de la livraison du produit. Au-delà de ce terme, Vecchia Malga, ne saurait par conséquent être tenue responsable des défauts de conformité signalés par le client professionnel. Quoi qu’il en soit, le client professionnel, pour pouvoir activer la garantie, devra présenter le ticket fourni par Vecchia Malga lors de l’achat aux sens des dispositions ci-avant.
10. Erreurs et limites de responsabilité
Les informations relatives aux produits fournies à travers le site sont constamment mises à jour. Il n’est toutefois pas possible de garantir la complète absence d’erreurs, dont Vecchia Malga ne saurait, par conséquent, être tenue responsable, sauf en cas de dol ou de faute grave.
Vecchia Malga se réserve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions même après l’envoi d’une commande, ou de modifier ou de mettre à jour les informations, à tout moment, sans communication préalable, sous réserve des droits du client conformément aux présentes Conditions Générales et au Code de la Consommation.
Sauf dol ou faute grave de la part de Vecchia Malga, le client ne pourra prétendre et/ou obtenir de Vecchia Malga des dommages-intérêts ou la reconnaissance d’une indemnité ; toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de Vecchia Malga pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou des choses, provoqués par la non-acceptation ou expédition, même partielle, d’une commande, est exclue.
Vecchia Malga promeut la consommation responsable de l’alcool et exclut toute responsabilité, sauf dol ou faute grave, en cas d’achat effectué de la part de personnes de moins de 18 (dix-huit) ans. Lors de l’achat de tout produit à base d’alcool, le client déclare être majeur conformément à l’art. 7 du D.L 158/2012. Vecchia Malga ne saurait être tenue responsable en cas d’achats effectués par des mineurs de moins de 18 ans qui aurait déclaré avoir un âge supérieur. La livraison des alcools est admise seulement sur le territoire de la République italienne.
Quoi qu’il en soit, Vecchia Malga ne saurait être tenue responsable pour des dysfonctionnements imputables à des cas de force majeure ou fortuits, y compris en cas de mauvais fonctionnement ou de panne du réseau internet.
Toute communication, différente de celle prévue pour la résiliation ou pour laquelle, dans ces Conditions Générales, est prévue une modalité différente, devra être envoyée à Vecchia Malga en utilisant le formulaire prévu à cet effet, disponible directement sur le site à la section « Assistance clients », ou en téléphonant au numéro vert 800 975880 (depuis l’étranger +39 02 09997900), actif du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, sauf jours fériés, ou par lettre recommandée A.R à l’adresse suivante :
Vecchia malga negozi S.r.l. socio unico via calzavecchio,23 40033 bologna
Vecchia Malga s’engage à répondre à toutes les demandes parvenues au maximum après 7 jours ouvrés.
Le service client communique et accepte des communications exclusivement en langue italienne.
12. Résolutions en ligne des litiges des consommateurs (ODR)
Si le client est un consommateur de l’UE, il pourra utiliser un outil consacré à la résolution alternative des litiges, conformément au D.L. 28/2010. Pour accéder à la plateforme, cliquez ici.
Le contrat de vente entre le client et Vecchia Malga est conclu en Italie et réglementé exclusivement par la législation italienne, ceci impliquant un renoncement préalable à l’application de toute autre législation. Pour la solution des litiges relatifs à l’interprétation, à l’exécution ou à la résolution des présentes Conditions Générales ou relatifs à des contrats de vente en particulier et/ou des commandes d’achat :
Si le client est un consommateur, le tribunal compétent sera établi exclusivement dans la ville de résidence du consommateur, à condition qu’il se trouve sur le territoire italien ;
Dans tous les autres cas, le tribunal de Bologne est le seul compétent, à l’exclusion expresse de tout autre tribunal compétent.
Aux termes de l’article 1341 du Code Civil, le client déclare avoir lu et accepter spécifiquement les articles suivants de ces Conditions Générales : 6 (responsabilité pour les retards de livraison), 10 (faculté de corriger des erreurs - exclusions de responsabilité).
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