Source: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/C_26/C26R2.HTM
Timestamp: 2016-05-27 22:03:01+00:00
Document Index: 182252715

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 10", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
(chapitre C-26, a. 184, 1er al.)
SECTION IDIPLÔMES DE NIVEAU UNIVERSITAIRE
1.01. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre des architectes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Maîtrise en architecture (M.Arch.) de l'Université Laval;
b) Maîtrise en architecture (M.Arch.) de l'Université de Montréal;
c) Master of Architecture (Professional) (M.Arch.) de l'Université McGill.
1.02. Donne ouverture au permis délivré par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, le diplôme de Baccalauréat ès sciences appliquées (B.Sc.A.) de l'Université Laval obtenu au terme du programme de Baccalauréat en sciences géomatiques.
1.03. Donnent ouverture au permis délivré par le Barreau du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
e) Bachelor of Civil Law de l'Université McGill;
f) Licence en droit de l'Université d'Ottawa.
D. 1139-83, a. 1.03; D. 267-2011, a. 1.
1.04. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Baccalauréat ès sciences sociales (relations industrielles) de l'Université Laval;
b) Baccalauréat ès sciences (relations industrielles) de l'Université de Montréal;
c) Bachelor of Arts (Major in Industrial Relations), Bachelor of Commerce (Major in Industrial Relations) de l'Université McGill;
d) Baccalauréat en relations industrielles et en ressources humaines de l'Université du Québec en Outaouais;
e) Baccalauréat en gestion des ressources humaines de l'Université du Québec à Montréal.
1.05. Donnent ouverture au permis et aux certificats de spécialistes délivrés par l'Ordre des dentistes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Doctorat en médecine dentaire de l'Université Laval;
b) Doctorat en médecine dentaire de l'Université de Montréal;
c) Doctor of Dental Surgery de l'Université McGill.
1.06. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre professionnel des diététistes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Baccalauréat ès sciences (diététique) de l'Université Laval;
b) Baccalauréat ès sciences (nutrition) de l'Université de Montréal;
c) Bachelor of Science (Nutritional Sciences) (Dietetics Major) de l'Université McGill.
1.07. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Maîtrise en ergothérapie (M. Erg.) de l'Université Laval;
b) Maîtrise ès science en ergothérapie (M. Sc.) de l'Université de Montréal;
c) Master of Science, Applied, in Occupational Therapy (M.Sc.A.(O.T.)) de l'Université McGill;
d) Maîtrise en ergothérapie (M. ERG.) de l'Université de Sherbrooke;
e) Maîtrise en ergothérapie (M. Sc.) de l'Université du Québec à Trois-Rivières.
1.08. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
1° le grade de Bachelier en Sciences appliquées (B. Sc. A.) de l'Université Laval, au terme du programme de baccalauréat en aménagement et environnement forestiers;
2° le grade de Bachelier en Sciences appliquées (B. Sc. A.) de l'Université Laval, au terme du programme de baccalauréat coopératif en opérations forestières;
3° le grade de Bachelier en ingénierie (B. Ing.) de l'Université Laval, au terme du programme de baccalauréat coopératif en génie du bois.
1.09. Donnent ouverture au permis et aux certificats de spécialistes délivrés par l'Ordre professionnel des médecins du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Doctorat en médecine de l'Université Laval;
b) Doctorat en médecine de l'Université de Montréal;
c) Doctorat en médecine de l'Université de Sherbrooke;
d) Doctor of Medicine and Master of Surgery de l'Université McGill.
1.10. Donne ouverture au permis délivré par l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, le Doctorat en médecine vétérinaire de l'Université de Montréal.
Donne ouverture aux certificats de spécialistes délivrés par l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, le Diplôme d'études spécialisées, (D.E.S.), de l'Université de Montréal, obtenu au terme du programme offert par la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Montréal.
1.11. Donne ouverture au permis délivré par l'Ordre des optométristes du Québec, le Doctorat en optométrie (O.D.) de l'Université de Montréal.
1.12. Donnent ouverture aux permis ci-après mentionnés, délivrés par l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
1° le permis d'orthophoniste:
a) Maîtrise professionnelle en orthophonie (M.P.O.) de l'Université de Montréal;
b) Master of Science (Applied) in Communication Sciences and Disorders; Speech-Language Pathology Specialization de l'Université McGill;
c) Maîtrise en orthophonie (M.Sc.) de l'Université Laval;
d) Maîtrise en orthophonie (M.Sc.) de l'Université du Québec à Trois-Rivières;
2° le permis d'audiologiste:
a) Maîtrise professionnelle en audiologie (M.P.A.) de l'Université de Montréal.
1.13. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre des pharmaciens du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Doctorat de premier cycle en pharmacie de l'Université Laval;
b) Doctorat de premier cycle en pharmacie de l'Université de Montréal.
1.14. Donnent ouverture au permis de physiothérapeute délivré par l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Maîtrise en physiothérapie de l'Université Laval;
b) Maîtrise ès sciences en physiothérapie de l'Université de Montréal;
c) Maîtrise en physiothérapie de l'Université de Sherbrooke;
d) Master of Science, Applied, in Physical Therapy de l'Université McGill.
1.15. Donnent ouverture au permis de travailleur social délivré par l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Baccalauréat en service social (B.Serv.Soc.) de l'Université Laval;
b) Maîtrise en service social (M.Serv.Soc.) de l'Université Laval;
c) Bachelor of Social Work (B.S.W.) de l'Université McGill;
d) Master of Social Work (M.S.W.) de l'Université McGill;
e) Baccalauréat ès sciences en service social (B.Sc.) (service social) de l'Université de Montréal;
f) Maîtrise ès sciences en service social (M.Sc.) (service social) de l'Université de Montréal;
g) Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l'Université du Québec offert par l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue;
h) Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l'Université du Québec offert par l'Université du Québec à Chicoutimi;
i) Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l'Université du Québec offert par l'Université du Québec en Outaouais;
j) Maîtrise en travail social (M.T.S.) de l'Université du Québec offert par l'Université du Québec en Outaouais;
k) Baccalauréat en travail social (B.T.S.) de l'Université du Québec à Montréal;
l) Baccalauréat en service social (B.Serv.Soc.) de l'Université de Sherbrooke;
m) Maîtrise en service social (M.Serv.Soc.) de l'Université de Sherbrooke;
n) Maîtrise en travail social (M.A.) de l'Université du Québec à Montréal.
1.16. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre professionnel des urbanistes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Maîtrise en urbanisme de l'Université de Montréal;
b) Master of Urban Planning de l'Université McGill;
c) Maîtrise en aménagement du territoire et développement régional de l'Université Laval;
d) Baccalauréat ès sciences, (B.Sc.), décerné par l'Université de Montréal au terme du programme de baccalauréat en urbanisme;
e) Baccalauréat ès sciences, (B.Sc.), décerné par l'Université du Québec au terme du programme de baccalauréat en urbanisme offert par l'Université du Québec à Montréal.
1.17. Outre les diplômes mentionnés à l'article 2.02, donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Baccalauréat ès sciences (B.Sc.) décerné au terme du programme de baccalauréat en sciences infirmières de l'Université Laval;
b) Baccalauréat ès sciences (B.Sc.) décerné au terme du programme de baccalauréat en sciences infirmières de l'Université de Montréal;
c) Bachelor of Science (Nursing) (B.Sc.(N.)) décerné au terme du programme de baccalauréat en sciences infirmières de l'Université McGill;
d) Baccalauréat ès sciences (B.Sc.) décerné au terme du programme de baccalauréat en sciences infirmières de l'Université du Québec en Outaouais;
e) Baccalauréat ès sciences (B.Sc.) décerné au terme du programme de baccalauréat en sciences infirmières de l'Université du Québec à Trois-Rivières;
f) Baccalauréat ès sciences (B.Sc.) décerné au terme du programme de baccalauréat en sciences infirmières de l'Université du Québec à Chicoutimi;
g) Master of Science, Applied, (M.Sc.A.) in Nursing de l'Université McGill;
h) Baccalauréat ès sciences (B.Sc.) décerné au terme du programme de baccalauréat en sciences infirmières de l'Université de Sherbrooke.
Donnent ouverture aux certificats de spécialistes ci-après mentionnés, délivrés par l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, les diplômes suivants délivrés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
1° le certificat de spécialiste infirmière praticienne spécialisée en cardiologie:
a) cumul de la Maîtrise en sciences infirmières (M.Sc.) et du Diplôme d'études supérieures spécialisées en sciences infirmières obtenu au terme du programme en pratique spécialisée en cardiologie de l'Université Laval;
b) cumul de la Maîtrise en sciences infirmières (M.Sc.), option pratique infirmière avancée et du Diplôme complémentaire de pratique infirmière avancée, option cardiologie de l'Université de Montréal;
2° le certificat de spécialiste infirmière praticienne spécialisée en néonatalogie: Master of Science (Applied) Nurse Practitioner (Neonatology) ou Graduate Diploma - Nurse Practitioner (Neonatology) de l'Université McGill;
3° le certificat de spécialiste infirmière praticienne spécialisée en néphrologie:
a) cumul de la Maîtrise en sciences infirmières (M.Sc.) et du Diplôme d'études supérieures spécialisées en sciences infirmières obtenu au terme du programme en pratique spécialisée en néphrologie de l'Université Laval;
b) cumul de la Maîtrise en sciences infirmières (M.Sc.), option pratique infirmière avancée et du Diplôme complémentaire de pratique infirmière avancée, option néphrologie de l'Université de Montréal;
a) cumul de la Maîtrise en sciences infirmières (M.Sc.) et du Diplôme d'études supérieures spécialisées en sciences infirmières obtenu au terme du programme en pratique spécialisée en première ligne de l'Université Laval;
b) Master of Science (Applied) Nurse Practitioner (Primary Care) ou Graduate Diploma - Nurse Practitioner (Primary Care) de l'Université McGill;
c) cumul de la Maîtrise en sciences infirmières (M.Sc.), option pratique infirmière avancée et du Diplôme complémentaire de pratique infirmière avancée, option soins de première ligne de l'Université de Montréal;
d) cumul de la Maîtrise en sciences infirmières (M.Sc.), cheminement menant aux études spécialisées en soins de première ligne et du Diplôme de 2e cycle d'études spécialisées en soins de première ligne de l'Université de Sherbrooke;
e) cumul de la Maîtrise en sciences infirmières (M. Sc.) (soins de première ligne) et du Diplôme d'études supérieures spécialisées en sciences infirmières (soins de première ligne) de l'Université du Québec à Trois-Rivières;
f) cumul de la Maîtrise en sciences infirmières (M. Sc.) (soins de première ligne) et du Diplôme d'études supérieures spécialisées en sciences infirmières (soins de première ligne) de l'Université du Québec en Outaouais;
g) cumul de la Maîtrise en sciences infirmières (M. Sc.) (soins de première ligne) et du Diplôme d'études supérieures spécialisées en sciences infirmières (soins de première ligne) de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue;
h) cumul de la Maîtrise en sciences infirmières (M. Sc.) (soins de première ligne) et du Diplôme d'études supérieures spécialisées en sciences infirmières (soins de première ligne) de l'Université du Québec à Chicoutimi;
5° le certificat de spécialiste infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections:
a) Diplôme de 2e cycle en prévention et contrôle des infections de l'Université de Sherbrooke;
b) Diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en prévention et contrôle des infections de l'Université de Montréal.
D. 1139-83, a. 1.17; D. 999-2005, a. 1; D. 670-2007, a. 1 et 2; D. 1087-2008, a. 1; D. 894-2010, a. 1; D. 900-2011, a. 1; D. 417-2012, a. 1; D. 219-2013, a. 1; D. 838-2015, a. 1.
1.18. Donnent ouverture au permis délivré par la Chambre des notaires du Québec, le cumul du diplôme de deuxième cycle et du diplôme de premier cycle décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Maîtrise en droit notarial (LL. M.) de l'Université Laval;
b) Maîtrise en droit notarial (LL. M.) de l'Université de Montréal;
c) Maîtrise en droit notarial (LL. M.) de l'Université de Sherbrooke;
d) Maîtrise en droit (LL. M.) - concentration en droit notarial de l'Université d'Ottawa;
a) Baccalauréat en droit (LL. B.) de l'Université Laval;
b) Baccalauréat en droit (LL. B.) de l'Université de Montréal;
c) Baccalauréat en droit (LL. B.) de l'Université de Sherbrooke;
d) Bachelor of Civil Law/Bachelor of Laws (B.C.L./LL. B.) de l'Université McGill;
e) Licence en droit civil (LL. L.) de l'Université d'Ottawa;
f) Baccalauréat en droit (LL. B.) de l'Université du Québec à Montréal.
1.19. Outre le diplôme mentionné à l'article 2.01, donne ouverture au permis délivré par l'Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec, le Baccalauréat ès sciences (majeure en hygiène dentaire) de l'Université de Montréal.
1.20. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre des agronomes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Baccalauréat ès sciences appliquées (B.Sc.A.) obtenu au terme de l'un des programmes suivants de l'Université Laval:
- baccalauréat en agronomie, concentration Productions végétales;
- baccalauréat en agronomie, concentration Productions animales;
- baccalauréat en agronomie, concentration Agronomie générale;
- baccalauréat en agronomie, concentration Sols et environnement;
- baccalauréat en agronomie - agronomie générale;
- baccalauréat en agronomie - productions animales;
- baccalauréat en agronomie - productions végétales;
- baccalauréat en agronomie - sols et environnement;
- baccalauréat en agroéconomie;
- baccalauréat en sciences et technologie des aliments, concentration Agronomie;
b) Baccalauréat en génie agroenvironnemental (B.Ing.), concentration Agronomie, obtenu au terme du programme suivant de l'Université Laval:
- baccalauréat en génie agroenvironnemental, concentration Agronomie;
c) Bachelor of Science in Agricultural and Environmental Sciences (B.Sc.(Ag.Env.Sc.)) obtenu au terme de l'un des programmes suivants de l'Université McGill:
- Major in Agro-Environmental Sciences, specializations in Animal Production and in Professional Agrology;
- Major in Agro-Environmental Sciences, specializations in Ecological Agriculture and in Professional Agrology;
- Major in Agro-Environmental Sciences, specializations in Plant Production and in Professional Agrology;
- Major in Agro-Environmental Sciences, specializations in Soil and Water Resources and in Professional Agrology;
- Major in Agricultural Economics, specializations in Agribusiness and in Professional Agrology;
d) Bachelor of Engineering in Bioresource Engineering (B.Eng.(Bioresource)) obtenu au terme du programme suivant de l'Université McGill:
- Major in Bioresource Engineering, specialization in Professional Agrology.
1.21. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre des ingénieurs du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements ci-après désignés:
a) diplôme de baccalauréat en ingénierie (B.Ing.), obtenu au terme de l'un des programmes suivants de l'Université Laval:
- baccalauréat en génie agroenvironnemental;
- baccalauréat coopératif en génie du bois, décerné après le 1er avril 2002;
- baccalauréat en génie chimique;
- baccalauréat en génie des eaux;
- baccalauréat en génie géologique;
- baccalauréat en génie géomatique;
- baccalauréat en génie informatique;
- baccalauréat en génie logiciel, décerné après le 1er avril 2006;
- baccalauréat en génie des matériaux et de la métallurgie;
- baccalauréat en génie des mines et de la minéralurgie;
- baccalauréat en génie physique;
- baccalauréat en génie alimentaire;
b) diplôme de baccalauréat en ingénierie, (B.Ing.), obtenu au terme de l'un des programmes suivants offerts par l'École Polytechnique, affiliée à l'Université de Montréal:
- baccalauréat en génie industriel;
- baccalauréat en génie logiciel;
- baccalauréat en génie des matériaux;
- baccalauréat en génie des mines;
c) diplôme de baccalauréat en ingénierie, (B.Ing.), obtenu au terme de l'un des programmes suivants de l'Université de Sherbrooke:
- baccalauréat en génie biotechnologique;
d) diplôme de baccalauréat en ingénierie, (B.Ing.), obtenu au terme de l'un des programmes suivants de l'Université du Québec offerts par l'École de technologie supérieure:
- baccalauréat en génie de la construction;
- baccalauréat en génie des opérations et de la logistique;
- baccalauréat en génie de la production automatisée;
- baccalauréat en génie des technologies de l'information;
e) diplôme de baccalauréat en ingénierie, (B.Ing.), obtenu au terme de l'un des programmes suivants de l'Université du Québec offerts par l'Université du Québec à Chicoutimi:
- baccalauréat en ingénierie de l'aluminium;
f) diplôme de baccalauréat en ingénierie, (B.Ing.), obtenu au terme de l'un des programmes suivants de l'Université du Québec offerts par l'Université du Québec à Trois-Rivières:
g) diplôme de Bachelor of Engineering, (B.Eng.), obtenu au terme de l'un des programmes suivants de l'Université McGill:
- Bachelor of Engineering in Bioresource Engineering;
- Bachelor of Engineering in Chemical Engineering;
- Bachelor of Engineering in Computer Engineering;
- Bachelor of Engineering in Civil Engineering;
- Bachelor of Engineering in Electrical Engineering with Honours;
- Bachelor of Engineering in Materials Engineering;
- Bachelor of Engineering in Mechanical Engineering;
- Bachelor of Engineering in Mechanical Engineering with Honours;
- Bachelor of Engineering in Mining Engineering;
h) diplôme de Bachelor of Software Engineering (B.S.E.) obtenu au terme du programme de Bachelor of Software Engineering de l'Université McGill;
i) diplôme de Bachelor of Engineering, (B.Eng.), obtenu au terme de l'un des programmes suivants de l'Université Concordia:
- Bachelor of Engineering in Building Engineering;
- Bachelor of Engineering in Industrial Engineering;
- Bachelor of Engineering in Software Engineering;
j) diplôme de baccalauréat en ingénierie (B.Ing.), obtenu au terme de l'un des programmes suivants de l'Université du Québec offerts par l'Université du Québec à Rimouski:
- baccalauréat en génie des systèmes électromécaniques;
k) diplôme de baccalauréat en ingénierie (B.Ing.) obtenu au terme de l'un des programmes suivants de l'Université du Québec offerts par l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue:
- baccalauréat en génie électromécanique;
l) diplôme de baccalauréat en ingénierie (B.Ing.), obtenu au terme du programme de baccalauréat en génie informatique de l'Université du Québec offert par l'Université du Québec en Outaouais;
m) diplôme de baccalauréat en ingénierie (B.Ing.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en génie microélectronique de l'Université du Québec à Montréal, décerné après le 1er avril 2008.
D. 1139-83, a. 1.21; D. 52-94, a. 1; D. 19-2004, a. 1; D. 899-2011, a. 1; D. 608-2013, a. 1.
1.22. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre des chimistes du Québec dans le cadre du sous-paragraphe b du paragraphe 1 de l'article 10 de la Loi sur les chimistes professionnels (chapitre C-15), les diplômes suivants décernés par les établissements ci-après désignés:
a) Baccalauréat ès sciences (spécialisé, chimie), Baccalauréat ès sciences (spécialisé, biochimie) de l'Université Laval;
b) Baccalauréat ès sciences (chimie), Baccalauréat ès sciences (biochimie) de l'Université de Montréal;
c) Bachelor of Science (Chemistry Honours), bachelor of Science (Biochemistry Honours) de l'Université McGill;
d) Baccalauréat ès sciences (chimie) de l'Université de Sherbrooke;
e) Baccalauréat ès sciences (chimie) de l'Université du Québec à Montréal;
f) Baccalauréat ès sciences (chimie), Baccalauréat ès sciences (biochimie) de l'Université du Québec à Trois-Rivières;
g) Baccalauréat ès sciences (chimie) de l'Université du Québec à Chicoutimi;
h) Baccalauréat ès sciences (chimie) de l'Université du Québec à Rimouski;
i) Bachelor of Science (Honours in Chemistry), Baccalauréat ès sciences (spécialisé, chimie), Bachelor of Science (Specialization in Analytical Chemistry), Baccalauréat ès sciences (spécialisé, chimie analytique), Bachelor of Science (Specialization in Biochemistry), Baccalauréat ès sciences (spécialisé, biochimie) de l'Université Concordia;
j) Bachelor of Science (Chemistry Honours) de l'Université Bishop;
k) Bachelier ès sciences, obtenu au terme du programme de baccalauréat en biochimie de l'Université du Québec à Montréal;
l) Bachelier ès sciences, obtenu au terme du programme de baccalauréat en biochimie de l'Université de Sherbrooke.
Donnent ouverture au certificat de spécialiste délivré par l'Ordre des chimistes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements ci-après désignés:
a) Ph. D. en biochimie de l'Université Laval;
b) Ph. D. en biochimie de l'Université McGill;
c) Ph. D. en biochimie de l'Université de Montréal;
d) Ph. D. en biochimie de l'Université de Sherbrooke.
1.23. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, les diplômes suivants délivrés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Maîtrise en sciences de l'orientation (M.A.) avec stage et essai de l'Université Laval;
b) Maîtrise en orientation (M.Sc.) de l'Université de Sherbrooke;
c) Master of Arts (M.A.), non-thesis, Counselling Psychology Program de l'Université McGill;
d) Maîtrise en éducation (M.Ed.) profil «carriérologie» (avec stage) de l'Université du Québec à Montréal.
1.23.1. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, les diplômes suivants délivrés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Maîtrise en psychoéducation (M.Sc.) avec stages et Maîtrise en psychoéducation (M.Sc.) avec stages et mémoire de l'Université de Montréal;
b) Maîtrise en psychoéducation (M.Sc.) et Maîtrise en psychoéducation (M.Sc.) incluant un cheminement de type recherche de l'Université de Sherbrooke;
c) Maîtrise en psychoéducation (M.Sc.) avec stages de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, en Outaouais et à Trois-Rivières;
d) Maîtrise en psychoéducation (M. Ps. éd.) de l'Université Laval.
1.24. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre des psychologues du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement suivants:
1° Doctorat en psychologie, recherche et intervention (Ph.D.) ou Doctorat en psychologie (D.Psy.) de l'Université de Montréal;
2° Ph.D. in Psychology (Clinical Profile) de l'Université Concordia;
3° Ph.D. in Clinical Psychology, Ph.D. in Counselling Psychology ou Ph.D. in School-Applied Child Psychology de l'Université McGill;
4° Doctorat en psychologie – Profil intervention (grade D.Ps.) ou Doctorat en psychologie - Profil intervention/recherche (grade Ph.D.) de l'Université du Québec à Trois-Rivières;
5° Doctorat en psychologie, psychologiae doctor (Psy.D.) ou Doctorat en psychologie, psychologiae doctor/philosophiae doctor (Psy.D./Ph.D.) de l'Université du Québec à Montréal;
6° Doctorat en psychologie (D.Ps.) ou Doctorat en recherche et intervention en psychologie (Ph.D.) de l'Université de Sherbrooke;
7° Doctorat en psychologie – recherche et intervention (grade Ph.D.) ou Doctorat en psychologie (grade D.Psy.) de l'Université Laval;
8° Doctorat en psychologie (D.Ps.) de l'Université du Québec à Chicoutimi;
9° Doctorat en psychologie (D.Psy.) de l'Université du Québec en Outaouais.
1.25. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
1° Bachelor of Business Administration (B.B.A.) obtenu au terme du programme du Bachelor of Business Administration, Concentration in Accounting, de l'Université Bishop's;
2° Bachelor of Commerce (B.Comm.) obtenu au terme du programme du Bachelor of Commerce, Major in Accountancy, de l'Université Concordia;
3° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l'Université du Québec à Montréal;
4° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), décerné par l'Université de Montréal, obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires, spécialisation comptabilité professionnelle, de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal;
5° Baccalauréat en gestion (B.Gest.), décerné par l'Université de Montréal, obtenu au terme du programme de baccalauréat en gestion, cheminement en comptabilité professionnelle, de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal. Ce baccalauréat est obtenu par le cumul des 3 certificats suivants:
a) Certificat en gestion d'entreprise;
6° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires, concentration comptabilité, de l'Université Laval;
7° Bachelor of Commerce (B.Comm.) obtenu au terme du programme de Bachelor of Commerce, Major in Accounting, de l'Université McGill;
8° Bachelor of Commerce (B.Comm.) obtenu au terme du programme de Bachelor of Commerce, Joint Honours in Economics and Accounting, de l'Université McGill;
9° Bachelor of Commerce (B.Comm.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences commerciales, spécialisation en comptabilité, de l'Université d'Ottawa;
10° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires, concentration comptabilité, de l'Université de Sherbrooke;
11° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l'Université du Québec à Chicoutimi;
12° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables, concentration comptabilité, de l'Université du Québec à Rimouski;
13° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue;
14° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables, concentration CPA, de l'Université du Québec en Outaouais;
15° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l'Université du Québec à Trois-Rivières.
1.26. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Baccalauréat en Administration des Affaires (Gestion Urbaine et Immobilière) de l'Université Laval;
b) Baccalauréat en Administration des Affaires (affaires immobilières (évaluation)) de l'Université du Québec à Montréal (UQAM);
c) Bachelor of Commerce (Urban Analysis and Real Estate Concentration) de l'Université Mc Gill.
D. 796-92, a. 1.
1.27. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Bachelor of Business Administration (B.B.A.) et Bachelor of Arts (B.A.) with a Major in business de l'Université Bishop's;
b) Bachelor of Administration (B. Admin.), Bachelor of Commerce (B. Comm.), Master of Science (M. Sc.) in Administration, Master of Business Administration (M.B.A.) et Doctor of Philosophy (Ph. D.) in Business Administration de l'Université Concordia;
c) Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Baccalauréat ès sciences de la gestion (B. Sc. G.), Baccalauréat ès arts (B.A.) en gestion publique, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) de la gestion, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en finance appliquée, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en comptabilité, contrôle, audit, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en technologies de l'information, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en développement du tourisme, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en gestion de projet, Maîtrise en gestion de projet (M.G.P.), Maîtrise en gestion de projet (M.G.P.), cheminement coopératif, Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) et Philosophiae Doctor (Ph. D.) en administration de l'Université du Québec à Montréal;
d) Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) et Doctorat en administration (D.B.A.) de l'Université du Québec à Trois-Rivières;
e) Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.), Maîtrise en gestion de projet (M.G.P.) et Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en gestion des organisations de l'Université du Québec à Chicoutimi;
f) Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.), Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en gestion de projet, Maîtrise en gestion de projet (M.G.P.), Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en gestion des personnes en milieu de travail et Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en gestion des ressources maritimes de l'Université du Québec à Rimouski;
g) Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.), Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en gestion de projet, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en relations industrielles et en ressources humaines et Maîtrise en gestion de projet (M.G.P.) de l'Université du Québec en Outaouais;
h) Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Maîtrise en gestion de projet (M.G.P.) et Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en gestion de projet de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue;
i) Bachelor of Commerce (B. Comm.), Master of Business Administration (M.B.A.), Master in Management (M.M.) et Doctor of Philosophy (Ph. D.) in Management de l'Université McGill;
j) Baccalauréat ès sciences (B. Sc.) en relations industrielles, Maîtrise en droit (LL. M.), option fiscalité, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en commerce électronique et Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en relations industrielles de l'Université de Montréal;
k) Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Baccalauréat en gestion (B. Gest.), Baccalauréat ès sciences (B. Sc.) en administration, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) de la gestion, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en commerce électronique, Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.), Maîtrise en management (M.M.) et Philosophiae Doctor (Ph. D.) en administration de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal, décernés par l'Université de Montréal;
l) Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.), Maîtrise en administration (M. Adm.), Maîtrise en fiscalité (M. Fisc.), Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en administration et Doctorat en administration (D.B.A.) de l'Université de Sherbrooke;
m) Maîtrise en administration publique (M.A.P.), Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en administration internationale, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en analyse et développement des organisations, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en évaluation de programmes, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en gestion des ressources humaines et Philosophiae Doctor (Ph. D.) en administration publique de l'École nationale d'administration publique;
n) Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), Baccalauréat ès Arts (B.A.) en relations industrielles, Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.), Maîtrise ès Arts (M.A.) en relations industrielles, Maîtrise ès Sciences (M. Sc.) de l'administration, Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en développement des organisations et Philosophiae doctor (Ph. D.) en administration de l'Université Laval;
D. 1099-92, a. 1; D. 477-2012, a. 1; D. 571-2014, a. 1.
1.30. Donnent ouverture aux permis ci-après mentionnés, délivrés par l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, les diplômes suivants délivrés par les établissements d'enseignement ci-après désignés:
a) Bachelor of Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat spécialisé en traduction (formule standard ou formule coopérative) de l'Université Concordia;
b) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du baccalauréat spécialisé en traduction de l'Université Laval;
c) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat spécialisé en traduction, Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme notamment du diplôme de majeur en traduction ou Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du cumul notamment des Certificats de traduction I et II de l'Université de Montréal;
d) Bachelor of Arts (B.A.) Honours décerné au terme du programme de spécialisation, option stylistique et traduction de l'Université McGill;
e) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction et en rédaction de l'Université du Québec en Outaouais;
f) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction de l'Université du Québec à Trois-Rivières;
g) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction professionnelle (régime régulier ou régime coopératif) de l'Université de Sherbrooke;
2° le permis d'interprète agréé:
a) Diplôme de 2e cycle en traduction avec option interprétation judiciaire de l'Université Concordia;
b) Diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.), option interprétation, Maîtrise ès Arts (M.A.) en traduction, option interprétation de l'Université de Montréal;
c) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du baccalauréat spécialisé en traduction de l'Université de Montréal;
d) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction et en rédaction de l'Université du Québec en Outaouais;
e) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction de l'Université du Québec à Trois-Rivières;
f) Baccalauréat ès Arts (B.A.) décerné au terme du programme de baccalauréat en traduction professionnelle (régime régulier ou régime coopératif) de l'Université de Sherbrooke.
D. 221-98, a. 1; D. 459-2011, a. 1.
1.31. Donne ouverture au permis délivré par l'Ordre des sages-femmes du Québec, le Baccalauréat en pratique sage-femme de l'Université du Québec à Trois-Rivières.
1.32. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre des géologues du Québec les diplômes suivants décernés par les établissements ci-après désignés:
a) baccalauréat en géologie de l'Université Laval;
b) baccalauréat en géologie de l'Université du Québec, offert par l'Université du Québec à Chicoutimi;
c) baccalauréat en géologie ou baccalauréat en géologie (concentration en géologie des ressources) de l'Université du Québec, offert par l'Université du Québec à Montréal;
d) Bachelor of Science, Major in Earth and Planetary Sciences ou Bachelor of Science, Honours in Earth Sciences de l'Université McGill;
e) Bachelor of Science, Honours in Geology ou Bachelor of Science, Specialization in Geology de l'Université Concordia;
f) baccalauréat spécialisé en géologie de l'Université de Montréal;
a) baccalauréat en génie géologique de l'Université du Québec, offert par l'Université du Québec à Chicoutimi;
b) baccalauréat en génie géologique de l'École polytechnique de Montréal, décerné avant le 1er janvier 2003;
c) baccalauréat en génie géologique de l'Université Laval, décerné avant le 1er janvier 2001.
D. 892-2006, a. 1.
1.33. Donne ouverture au permis délivré par l'Ordre des chiropraticiens du Québec le diplôme de doctorat de premier cycle en chiropratique décerné par l'Université du Québec à Trois-Rivières.
1.34. Donne ouverture au permis délivré par l'Ordre des podiatres du Québec le diplôme de doctorat de premier cycle décerné par l'Université du Québec à Trois-Rivières à la suite d'études complétées dans la discipline visée.
1.35. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre professionnel des sexologues du Québec, les diplômes de Baccalauréat en sexologie (B.A.), de Maîtrise en sexologie (concentration clinique) (M.A.) et de Maîtrise en sexologie (concentration recherche-intervention) (M.A.) de l'Université du Québec à Montréal.
SECTION IIDIPLÔMES DE NIVEAU COLLÉGIAL
2.01. Outre le diplôme mentionné à l'article 1.19, donne ouverture au permis délivré par l'Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec, le diplôme d'études collégiales décerné par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d'études complétées dans la discipline visée aux Collèges d'enseignement général et professionnel François-Xavier-Garneau, Trois-Rivières, Maisonneuve, St-Hyacinthe, John Abbott, Édouard Montpetit, Chicoutimi, Outaouais et au Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne.
2.02. Outre les diplômes mentionnés à l'article 1.17, donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec:
a) le diplôme d'études collégiales décerné par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d'études complétées dans la discipline visée aux Collèges d'enseignement général et professionnel de la Gaspésie et des Îles, Matane, Rimouski, Rivière-du-Loup, Alma, Chicoutimi, Jonquière, St-Félicien, François-Xavier-Garneau, La Pocatière, Lévis-Lauzon, Limoilou, Sainte-Foy, Thetford, Shawinigan, Trois-Rivières, Victoriaville, Sherbrooke, Granby-Haute-Yamaska, Bois-de-Boulogne, Maisonneuve, Saint-Laurent, Vieux Montréal, Saint-Jérôme, Drummondville, Sorel-Tracy, St-Hyacinthe, Édouard Montpetit, Saint-Jean-sur-Richelieu, Valleyfield, l'Outaouais, l'Abitibi-Témiscamingue, Baie-Comeau, Sept-Îles, John Abbott, Montmorency, André-Laurendeau, Beauce-Appalaches et Collège Dawson, Collège Héritage, Cégep régional de Lanaudière à Joliette, Vanier College, Champlain Regional College (campus Lennoxville, Saint-Lambert-Longueuil) et Campus Notre-Dame-de-Foy;
D. 1139-83, a. 2.02; D. 900-2011, a. 2; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.
2.03. Donne ouverture au permis délivré par l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec, le diplôme d'études collégiales décerné par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d'études complétées en techniques d'orthèses visuelles aux collèges d'enseignement général et professionnel Édouard Montpetit et François-Xavier-Garneau.
D. 1139-83, a. 2.03; D. 438-2008, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.
2.04. Donne ouverture au permis délivré par l'Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec, le diplôme d'études collégiales décerné par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d'études complétées dans la discipline visée au Collège d'enseignement général et professionnel Édouard Montpetit.
Donne également ouverture au permis délivré par l'Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec, «l'attestation d'études collégiales postscolaires» décernée par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d'études complétées dans la discipline visée au Collège d'enseignement général et professionnel Édouard Montpetit.
D. 1139-83, a. 2.04; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.
2.05. Donnent ouverture aux permis ci-après mentionnés, délivrés par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, les diplômes suivants décernés par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie:
4° permis de technologue en électrophysiologie médicale: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en techniques d’électrophysiologie médicale aux collèges d'enseignement général et professionnel d'Ahuntsic et de Lévis-Lauzon et au Collège Ellis.
Donne également ouverture au permis délivré par l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, «l'attestation d'études collégiales postscolaires» décernée par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d'études complétées dans la discipline visée dans un collège d'enseignement général et professionnel mentionné au premier alinéa.
2.06. Donne ouverture au permis délivré par l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, le diplôme d'études collégiales décerné par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d'études complétées dans la discipline visée aux Collèges d'enseignement général et professionnel de Rimouski, Rosemont, Chicoutimi, Saint-Jérôme, Sainte-Foy, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, Sherbrooke, l'Outaouais et aux Collèges Dawson et Shawinigan.
D. 1139-83, a. 2.06; D. 1071-2013, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.
2.07. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre des denturologistes du Québec:
a) le diplôme d'études collégiales décerné par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d'études complétées en techniques de denturologie au Collège d'enseignement général et professionnel Édouard Montpetit;
b) l'attestation d'études collégiales décernée par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d'études complétées en techniques de denturologie au Collège d'enseignement général et professionnel Édouard Montpetit.
2.08. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre des audioprothésistes du Québec:
a) le diplôme d'études collégiales décerné par le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à la suite d'études complétées en techniques d'audioprothèse aux collèges d'enseignement général et professionnel de Rosemont et de La Pocatière;
2.09. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec, les diplômes d'études collégiales décernés par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et obtenus au terme des programmes suivants:
a) le programme techniques de l'informatique, spécialisation en informatique de gestion, aux Cégeps de l'Abitibi-Témiscamingue, d'Ahuntsic, d'Alma, André-Laurendeau, Beauce-Appalaches, de Bois-de-Boulogne, de Chicoutimi, de Drummondville, Édouard Montpetit, François-Xavier Garneau, de la Gaspésie et des Îles, Gérald-Godin, de Granby-Haute-Yamaska, John Abbott, de Jonquière, régional de Lanaudière à Joliette, de La Pocatière, de Lévis-Lauzon, de Limoilou, Lionel Groulx, de Maisonneuve, Marie-Victorin, de Matane, Montmorency, de l'Outaouais, de Rimouski, de Rivière-du-Loup, de Rosemont, de St-Félicien, de St-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, de Saint-Jérôme, de Sainte-Foy, de Sept-Îles, de Sherbrooke, de Sorel-Tracy, de Thetford, de Trois-Rivières, de Valleyfield, de Victoriaville, du Vieux Montréal, au Champlain Regional College-Campus Lennoxville, au Champlain Regional College-Campus Saint-Lambert-Longueuil, au Collège André-Grasset (1973) inc., au Collège Dawson, au Collège Héritage, au Collège LaSalle, au Collège O'Sullivan de Montréal inc., au Collège Shawinigan, au Vanier College et à l'Institut Teccart (2003);
b) le programme techniques de l'informatique, spécialisation en informatique industrielle, au Collège LaSalle, au Collège O'Sullivan de Montréal inc., au Collège André-Grasset (1973) inc., à l'Institut Teccart (2003), aux Cégeps de Lévis-Lauzon et Lionel Groulx;
c) le programme techniques de l'informatique, spécialisation en gestion de réseaux informatiques, aux Cégeps de l'Abitibi-Témiscamingue, d'Ahuntsic, d'Alma, André-Laurendeau, Beauce-Appalaches, de Bois-de-Boulogne, de Chicoutimi, de Drummondville, Édouard Montpetit, François-Xavier Garneau, de la Gaspésie et des Îles, Gérald-Godin, de Granby-Haute-Yamaska, John Abbott, de Jonquière, régional de Lanaudière à Joliette, de La Pocatière, de Lévis-Lauzon, de Limoilou, Lionel Groulx, de Maisonneuve, Marie-Victorin, de Matane, Montmorency, de l'Outaouais, de Rimouski, de Rivière-du-Loup, de Rosemont, de St-Félicien, de St-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, de Saint-Jérôme, de Sainte-Foy, de Sept-Îles, de Sherbrooke, de Sorel-Tracy, de Thetford, de Trois-Rivières, de Valleyfield, de Victoriaville, du Vieux Montréal, au Champlain Regional College-CampusLennoxville, au Champlain Regional College-Campus Saint-Lambert-Longueuil, au Collège André-Grasset (1973) inc., au Collège Dawson, au Collège Héritage, au Collège LaSalle, au Collège O'Sullivan de Montréal inc., au Collège Shawinigan, au Vanier College et à l'Institut Teccart (2003);
a) le programme transformation des produits de la mer, au Cégep de la Gaspésie et des Îles;
b) le programme techniques d'aquaculture, au Cégep de la Gaspésie et des Îles;
d) le programme technologie du génie agromécanique, à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de Saint-Hyacinthe;
e) le programme gestion et exploitation d'entreprise agricole, spécialisation en productions animales, aux Cégeps de l'Abitibi-Témiscamingue, d'Alma, de Lévis-Lauzon, Lionel Groulx, de Matane, régional de Lanaudière à Joliette, Saint-Jean-sur-Richelieu, de Sherbrooke, de Victoriaville, à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de La Pocatière, à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de Saint-Hyacinthe et au Macdonald College;
f) le programme gestion et exploitation d'entreprise agricole, spécialisation en productions végétales, aux Cégeps de l'Abitibi-Témiscamingue, d'Alma, de Lévis-Lauzon, Lionel Groulx, de Matane, régional de Lanaudière à Joliette, Saint-Jean-sur-Richelieu, de Sherbrooke, de Victoriaville, à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de La Pocatière, à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de Saint-Hyacinthe et au Macdonald College;
g) le programme technologie des productions animales, à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de La Pocatière et à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de Saint-Hyacinthe;
h) le programme technologie de la production horticole et de l'environnement, spécialisation en cultures légumières, fruitières et industrielles, aux Cégeps Lionel Groulx, régional de Lanaudière à Joliette, à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de La Pocatière et à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de Saint-Hyacinthe;
i) le programme technologie de la production horticole et de l'environnement, spécialisation en culture de plantes ornementales, aux Cégeps Lionel Groulx, régional de Lanaudière à Joliette, à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de La Pocatière et à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de Saint-Hyacinthe;
j) le programme technologie de la production horticole et de l'environnement, spécialisation en cultures horticoles, légumières, fruitières et ornementales en serre et en champs, aux Cégeps Lionel Groulx, régional de Lanaudière à Joliette, à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de La Pocatière et à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de Saint-Hyacinthe;
k) le programme technologie de la production horticole et de l'environnement, spécialisation en environnement, aux Cégeps Lionel Groulx, régional de Lanaudière à Joliette, à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de La Pocatière et à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de Saint-Hyacinthe;
3° dans le secteur professionnel alimentation et tourisme, le programme technologie de la transformation des aliments, à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de Saint-Hyacinthe, à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de La Pocatière et au Cégep régional de Lanaudière à Joliette;
3.1° dans le secteur professionnel arts, le programme techniques de design industriel, aux Cégeps de Sainte-Foy, de Victoriaville, du Vieux Montréal et au Collège Dawson;
a) le programme technologie de la géomatique, spécialisation en cartographie, aux Cégeps de Limoilou et de l'Outaouais;
b) le programme technologie de la géomatique, spécialisation en géodésie, aux Cégeps d'Ahuntsic et de Limoilou;
c) le programme technologie de l'estimation et de l'évaluation en bâtiment, spécialisation en estimation en construction, au Campus Notre-Dame-de-Foy, aux Cégeps de Drummondville, Montmorency et au Collège André-Grasset (1973) inc.;
d) le programme technologie de l'estimation et de l'évaluation en bâtiment, spécialisation en évaluation immobilière, au Campus Notre-Dame-de-Foy, aux Cégeps de Drummondville, Montmorency et au Collège André-Grasset (1973) inc.;
e) le programme technologie de l'architecture, aux Cégeps André-Laurendeau, de Chicoutimi, de Lévis-Lauzon, Montmorency, de Rimouski, de Saint-Laurent, de Trois-Rivières, du Vieux Montréal, au Séminaire de Sherbrooke et au Vanier College;
f) le programme technologie de la mécanique du bâtiment, aux Cégeps d'Ahuntsic, de Jonquière, de Limoilou, de l'Outaouais, de Rimouski, de St-Hyacinthe, de Trois-Rivières et au Vanier College;
g) le programme technologie du génie civil, aux Cégeps de l'Abitibi-Témiscamingue, d'Ahuntsic, André-Laurendeau, de Baie-Comeau, Beauce-Appalaches, de Chicoutimi, régional de Lanaudière à Joliette, de Limoilou, Montmorency, de l'Outaouais, de Rimouski, de Sherbrooke, de Trois-Rivières et au Collège Dawson;
a) le programme techniques du meuble et d'ébénisterie, spécialisation en production sérielle, au Cégep de Victoriaville;
b) le programme techniques du meuble et d'ébénisterie, spécialisation en menuiserie architecturale, au Cégep de Victoriaville;
a) le programme techniques de laboratoire, spécialisation en chimie analytique, aux Cégeps d'Ahuntsic, de Jonquière, de Lévis-Lauzon, de Valleyfield, au Collège Dawson et au Collège Shawinigan;
b) le programme techniques de laboratoire, spécialisation en biotechnologies, aux Cégeps d'Ahuntsic, de Lévis-Lauzon, de l'Outaouais, de St-Hyacinthe, de Sherbrooke et au Collège Shawinigan;
d) le programme environnement, hygiène et sécurité au travail, aux Cégeps de Jonquière, de Saint-Laurent et de Sorel-Tracy;
e) le programme assainissement de l'eau, au Cégep de Saint-Laurent;
a) le programme techniques d'avionique, au cégep Édouard Montpetit;
b) le programme technologie de l'électronique industrielle, aux Cégeps de l'Abitibi-Témiscamingue, d'Ahuntsic, André-Laurendeau, de Baie-Comeau, de Chicoutimi, de la Gaspésie et des Îles, de Granby-Haute-Yamaska, de Jonquière, régional de Lanaudière à Terrebonne, de Lévis-Lauzon, de Limoilou, de Matane, Montmorency, de l'Outaouais, de Rivière-du-Loup, de Sept-Îles, de Sherbrooke, de Sorel-Tracy, de Thetford, de Trois-Rivières, de Valleyfield, de Victoriaville, du Vieux Montréal, à l'Institut Teccart (2003) et au Vanier College;
c) le programme technologie de l'électronique, spécialisation en télécommunications, aux Cégeps d'Ahuntsic, de Chicoutimi, Édouard Montpetit, de Jonquière, de Limoilou, Lionel Groulx, de Maisonneuve, de l'Outaouais, de Rimouski, de Saint-Laurent, de Sherbrooke, de Trois-Rivières, du Vieux Montréal, au Collège Dawson, au Collège Shawinigan et à l'Institut Teccart (2003);
d) le programme technologie de l'électronique, spécialisation en ordinateurs et réseaux, aux Cégeps d'Ahuntsic, de Drummondville, de Jonquière, régional de Lanaudière à Joliette, Lionel Groulx, de Maisonneuve, Montmorency, de Rimouski, Saint-Jean-sur-Richelieu, de Trois-Rivières, au Collège Dawson, au Collège Héritage et à l'Institut Teccart (2003);
e) le programme technologie de l'électronique, spécialisation en audiovisuel, aux Cégeps de Limoilou, du Vieux Montréal et à l'Institut Teccart (2003);
f) le programme technologie physique, aux Cégeps André-Laurendeau, John Abbott et de La Pocatière;
g) le programme technologie de systèmes ordinés, aux Cégeps Gérald-Godin, de Limoilou, Lionel Groulx, de l'Outaouais, de Sherbrooke, de Maisonneuve, de Trois-Rivières et au Vanier College;
8° dans le secteur professionnel entretien d'équipement motorisé:
a) le programme techniques de maintenance d'aéronefs au Cégep Édouard Montpetit;
a) le programme techniques d'aménagement et d'urbanisme, aux Cégeps de Jonquière, de Matane et de Rosemont;
d) le programme techniques du milieu naturel, spécialisation en protection de l'environnement, au Cégep de St-Félicien;
e) le programme techniques d'aménagement cynégétique et halieutique au Cégep de Baie-Comeau;
f) le programme techniques du milieu naturel, spécialisation en aménagement de la faune, au Cégep de St-Félicien;
a) le programme techniques de construction aéronautique, au Cégep Édouard Montpetit;
b) le programme technologie d'architecture navale au Cégep de Rimouski;
c) le programme techniques de génie mécanique, aux Cégeps de Drummondville, de Jonquière, de Lévis-Lauzon, de Limoilou, de l'Outaouais, de Rimouski, Saint-Jean-sur-Richelieu, de Saint-Jérôme, de Saint-Laurent, de Sherbrooke, de Sorel-Tracy, de Thetford, de Trois-Rivières, de Valleyfield, du Vieux Montréal, au Collège Dawson et au Collège Shawinigan;
d) le programme technologie du génie industriel, aux Cégeps d'Ahuntsic, André-Laurendeau, Beauce-Appalaches, de Granby – Haute-Yamaska, de Jonquière, de Limoilou, Lionel Groulx, de Trois-Rivières et de Valleyfield;
g) le programme techniques de transformation des matières plastiques, au Cégep de Thetford;
a) le programme technologie des pâtes et papiers, au Cégep de Trois-Rivières;
b) le programme technologie forestière, aux Cégeps de l'Abitibi-Témiscamingue, de Baie-Comeau, de Chicoutimi, de la Gaspésie et des Îles, de Rimouski et de Sainte-Foy;
c) le programme technologie de la transformation des produits forestiers, aux Cégeps de Rimouski, de St-Félicien, de Sainte-Foy et de Saint-Jérôme;
12° dans le secteur professionnel mécanique d'entretien, le programme technologie de la maintenance industrielle, aux Cégeps de l'Abitibi-Témiscamingue, de Drummondville, de la Gaspésie et des Îles, de Lévis-Lauzon, de Rimouski, de Sept-Îles, de Sherbrooke, de Trois-Rivières et du Vieux Montréal.
En ce qui concerne le Cégep de Drummondville, seuls les diplômes décernés au terme d'études complétées à la suite d'une inscription au programme au cours des années scolaires 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre;
a) le programme technologie minérale, spécialisation en géologie, aux Cégeps de l'Abitibi-Témiscamingue et de Thetford;
b) le programme technologie minérale, spécialisation en exploitation, aux Cégeps de l'Abitibi-Témiscamingue et de Thetford;
c) le programme technologie minérale, spécialisation en minéralurgie, aux Cégeps de l'Abitibi-Témiscamingue, de Sept-Îles et de Thetford;
15° dans le secteur professionnel santé, le programme techniques d'orthèses et prothèses orthopédiques, au Cégep Montmorency et au Collège Mérici;
L'article 2.09 avant d'être remplacé par l'article 1 du décret 734-2009, demeure applicable aux personnes qui, le 15 juillet 2009, sont titulaires des diplômes y mentionnés ou sont inscrites à un programme qui mène à l'obtention de ces diplômes.
D. 268-86, a. 1; D. 1653-92, a. 1; D. 109-2006, a. 1; D. 734-2009, a. 1 et 2; D. 574-2011, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.
2.10. Donne ouverture au permis délivré par l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, le diplôme d'études collégiales décerné par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d'études complétées en techniques d'inhalothérapie aux cégeps de Chicoutimi, de l'Outaouais, de Rosemont, de Sainte-Foy, de Sherbrooke et de Valleyfield, au Collège Ellis campus de Trois-Rivières et au Vanier College.
2.11. Donne ouverture au permis délivré par l'Ordre des acupuncteurs du Québec, le diplôme d'études collégiales décerné, après le 1er janvier 2003, par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d'études complétées en acupuncture traditionnelle ou en acupuncture au Collège de Rosemont.
2.12. Donne ouverture au permis de thérapeute en réadaptation physique délivré par l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, le diplôme d'études collégiales décerné par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d'études complétées en techniques de réadaptation physique aux Collèges d'enseignement général et professionnel de Chicoutimi, François-Xavier-Garneau, Marie-Victorin, Montmorency, de Sherbrooke, de Matane, Beauce-Appalaches et de Thetford, au Collège Dawson et au Collège Ellis campus de Trois-Rivières.
D. 524-2005, a. 1; D. 83-2013, a. 1; D. 899-2013, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.
2.13. Donne ouverture au permis délivré par la Chambre des huissiers de justice du Québec, le diplôme d'études collégiales décerné par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science à la suite d'études complétées en techniques juridiques aux cégeps François-Xavier-Garneau, d'Ahuntsic, régional de Lanaudière et de Valleyfield, au Séminaire de Sherbrooke, au Collège Bart (1975), au Collège O'Sullivan de Montréal inc. et au Collège Ellis, campus de Drummondville et de Trois-Rivières.
D. 179-2006, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 883-2014, a. 1.
SECTION IIIDIPLÔME DE NIVEAU SECONDAIRE
3.01. Donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, les diplômes d'études professionnelles en «Santé, assistance et soins infirmiers» et en «Health, Assistance and Nursing» décernés par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d'études complétées aux commissions scolaires des Appalaches, de la Baie-James, de la Beauce-Etchemin, des Bois-Francs, Central Québec, de Charlevoix, du Chemin-du-Roy, des Chic-Chocs, Crie, Eastern Shores, Eastern Townships, de l'Estuaire, du Fer, Harricana, des Hautes-Rivières, des Îles, de Kamouraska-Rivière-du-Loup, du Lac-Saint-Jean, des Laurentides, de Laval, Lester-B.-Pearson, Marguerite-Bourgeoys, Marie-Victorin, de Montréal, des Navigateurs, des Phares, Pierre-Neveu, des Portages-de-l'Outaouais, de Portneuf, des Premières-Seigneuries, de la Région-de-Sherbrooke, René-Lévesque, Riverside, des Rives-du-Saguenay, de la Rivière-du-Nord, de Saint-Hyacinthe, des Samares, de Sorel-Tracy, du Val-des-Cerfs et de la Vallée-des-Tisserands, au Collège CDI-Administration, Technologie, Santé et à l'Institut de formation Santérégie.
3.02. Donne également ouverture au permis délivré par l'Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, le bulletin cumulatif du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie contenant la mention «infirmière et infirmier auxiliaire» émis:
a) aux gardes-bébés et puéricultrices qui ont complété avec succès un cours de recyclage dispensé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie dans l'une des commissions scolaires énumérées à l'article 3.01; ou
b) aux personnes qui ont complété avec succès un cours dans la discipline visée dispensé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à l'intention des autochtones des territoires couverts par la convention de la Baie James et du Nord québécois et des Inuits, dans l'une des commissions scolaires énumérées à l'article 3.01.
SECTION IVAUTRES DIPLÔMES
5.01. Les diplômes donnant ouverture aux permis délivrés par les ordres professionnels mentionnés à l'annexe I sont ceux requis par ces ordres avant l'entrée en vigueur du Code des professions (chapitre C-26) (1977-12-31), et ce, jusqu'à ce que le présent règlement soit modifié à cet égard.
5.02. Le présent règlement n'affecte pas les droits d'une personne:
a) détentrice d'un diplôme qui, au 26 novembre 1975, donne ouverture au permis ou aux certificats de spécialistes d'un ordre professionnel;
Corporation professionnelle des conseillers d'orientation du Québec;
(D. 1100-2015) ARTICLE 2. L'article 1.18, remplacé par l'article 1 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 31 décembre 2015, sont titulaires des diplômes mentionnés dans l'article remplacé.
(D. 837-2015) ARTICLE 2. Le paragraphe b de l'article 2.08, supprimé par le paragraphe 2 de l'article 1 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 22 octobre 2015, sont titulaires de «l'attestation d'études collégiales postscolaires» qui y est mentionnée.
(D. 923-2014) ARTICLE 2. L'article 1.20 remplacé par l'article 1 demeure applicable aux personnes qui, le 20 novembre 2014, sont titulaires d'un diplôme mentionné dans l'article remplacé ou sont inscrites à un programme qui mène à l'obtention de ce diplôme.
(D. 883-2014) ARTICLE 2. L'article 2.13, remplacé par l'article 1, demeure applicable aux personnes qui, le 6 novembre 2014, sont titulaires des diplômes mentionnés dans l'article remplacé ou qui sont inscrites à un programme qui mène à l'obtention de ces diplômes.
(D. 882-2014) ARTICLE 2. L'article 1.02 remplacé par l'article 1 demeure applicable aux personnes qui, le 6 novembre 2014 sont titulaires du diplôme mentionné dans l'article remplacé.
(D. 567-2014) ARTICLE 2. L'article 7 des Lettres patentes constituant l'Ordre professionnel des sexologues du Québec (chapitre C-26, r. 222.2) demeure applicable aux personnes qui, le 17 juillet 2014, sont titulaires d'un des diplômes qui y sont mentionnés ou sont inscrites au programme qui mène à l'obtention d'un de ces diplômes.
(D. 46-2014) ARTICLE 2. Le paragraphe a de l'article 1.13 de ce règlement, remplacé par l'article 1, demeure applicable aux personnes qui, le 27 février 2014, sont titulaires du diplôme qui y est mentionné ou sont inscrites au programme qui mène à l'obtention de ce diplôme.
(D. 1071-2013) ARTICLE 2. Le deuxième alinéa de l'article 2.06, supprimé par le paragraphe 3 de l'article 1 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 21 novembre 2013, sont titulaires de «l'attestation d'études collégiales postscolaires» qui y est mentionnée.
(D. 456-2013) ARTICLE 2. L'article 1.01 remplacé par l'article 1 du présent règlement demeure applicable aux personnes qui, le 30 mai 2013, sont titulaires des diplômes mentionnés dans l'article remplacé ou sont inscrites à un programme qui mène à l'obtention de ces diplômes.
(D. 1096-2012) ARTICLE 2. L'article 4.02, supprimé par le paragraphe 2 de l'article 1, demeure applicable aux personnes qui, le 20 décembre 2012, sont titulaires des diplômes qui y sont mentionnés ou sont inscrites à un programme qui mène à l'obtention de ces diplômes.
(D. 477-2012) ARTICLE 2. L'article 1.27 remplacé par l'article 1 du présent règlement demeure applicable aux personnes qui, le 7 juin 2012, sont titulaires des diplômes mentionnés dans l'article remplacé ou sont inscrites à un programme qui mène à l'obtention de ces diplômes.
(D. 433-2012) ARTICLE 2. L'article 2.10, remplacé par l'article 1 du présent règlement, demeure applicable à la personne qui, le 31 mai 2012, est titulaire d'un des diplômes qui y est mentionné ou est inscrite à un programme qui mène à l'obtention d'un de ces diplômes.
(D. 27-2012) ARTICLE 2. L'article 1.08 remplacé par l'article 1 du présent règlement demeure applicable aux personnes qui, le 16 février 2012, sont titulaires des diplômes mentionnés dans l'article remplacé.
(D. 1319-2011) ARTICLE 2. Le deuxième alinéa de l'article 2.01 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels supprimé par le paragraphe 3 de l'article 1 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 12 janvier 2012, sont titulaires des diplômes mentionnés à cet alinéa.
(D. 900-2011) ARTICLE 3. Les articles 1.17 et 2.02 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels, modifiés respectivement par les articles 1 et 2 du présent règlement, demeurent applicables aux personnes qui, le 6 octobre 2011, sont titulaires des diplômes mentionnés dans ces articles ou sont inscrites à un programme qui mène à l'obtention de ces diplômes.
(D. 899-2011) ARTICLE 2. Les paragraphes a, e, f, g et h de l'article 1.21 modifié par l'article 1 du présent règlement demeurent applicables aux personnes qui, le 6 octobre 2011, sont titulaires d'un diplôme mentionné dans la disposition modifiée ou remplacée ou sont inscrites à un programme qui mène à l'obtention d'un tel diplôme.
(D. 898-2011) ARTICLE 2. Le paragraphe a de l'article 1.07 remplacé par l'article 1 du présent règlement demeure applicable aux personnes qui, le 6 octobre 2011, sont titulaires du diplôme mentionné dans le paragraphe remplacé ou sont inscrites au programme qui mène à l'obtention de ce diplôme.
(D. 574-2011) ARTICLE 2. Le paragraphe 6 de l'article 2.09, supprimé par le paragraphe 5 de l'article 1 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 7 juillet 2011, sont titulaires des diplômes mentionnés dans le paragraphe supprimé ou sont inscrites à un programme qui mène à l'obtention de ces diplômes.
(D. 529-2011) ARTICLE 2. Le paragraphe b de l'article 1.13 de ce règlement, remplacé par l'article 1 du présent règlement, demeure applicable aux personnes qui, le 23 juin 2011, sont titulaires du baccalauréat qui y est mentionné ou sont inscrites au programme qui mène à l'obtention de ce diplôme.
(D. 460-2011) ARTICLE 3. Le sous-paragraphe b du paragraphe 1 de l'article 1.23 de ce règlement demeure toutefois applicable aux personnes qui, le 2 juin 2011, sont titulaires du diplôme qui y est mentionné ou qui sont inscrites à un programme qui mène à l'obtention de ce diplôme.
(D. 457-2011) ARTICLE 2. L'article 4.01 de ce règlement demeure toutefois applicable aux personnes qui, le 2 juin 2011 sont titulaires des diplômes qui y sont mentionnés ou sont inscrites à un programme qui mène à l'obtention de ces diplômes.
(D. 416-2011) ARTICLE 2. L'article 1.14 remplacé par l'article 1 du présent règlement demeure applicable aux personnes qui, le 12 mai 2011, sont titulaires des diplômes mentionnés dans l'article remplacé ou sont inscrites à un programme qui mène à l'obtention de ces diplômes.
(D. 267-2011) ARTICLE 2. Les paragraphes b, c et d de l'article 1.03, remplacés par l'article 1 de ce règlement, demeurent applicables aux personnes qui, le 21 avril 2011, sont titulaires d'un diplôme qui y est mentionné ou sont inscrites à un programme qui mène à l'obtention d'un de ces diplômes.
RÉFÉRENCESD. 1139-83, 1983 G.O. 2, 2877D. 249-83, 1983 G.O. 2, 1477D. 1592-84, 1984 G.O. 2, 3810D. 1645-84, 1984 G.O. 2, 3905D. 2193-84, 1984 G.O. 2, 5230D. 2194-84, 1984 G.O. 2, 5232D. 2755-84, 1985 G.O. 2, 90D. 672-85, 1985 G.O. 2, 2299D. 268-86, 1986 G.O. 2, 812D. 737-87, 1987 G.O. 2, 3176D. 866-88, 1988 G.O. 2, 3279D. 890-89, 1989 G.O. 2, 3273D. 1292-89, 1989 G.O. 2, 4901D. 201-90, 1990 G.O. 2, 765D. 142-91, 1991 G.O. 2, 1276D. 1231-91, 1991 G.O. 2, 5108D. 1726-91, 1991 G.O. 2, 7097D. 320-92, 1992 G.O. 2, 2204D. 796-92, 1992 G.O. 2, 3910D. 1099-92, 1992 G.O. 2, 5419D. 1647-92, 1992 G.O. 2, 6843D. 1653-92, 1992 G.O. 2, 6848D. 680-93, 1993 G.O. 2, 3540D. 52-94, 1994 G.O. 2, 822D. 838-94, 1994 G.O. 2, 3043D. 1368-94, 1994 G.O. 2, 5779D. 1834-94, 1995 G.O. 2, 60D. 824-95, 1995 G.O. 2, 2811D. 1070-95, 1995 G.O. 2, 3863D. 18-98, 1998 G.O. 2, 406D. 221-98, 1998 G.O. 2, 1515D. 48-2000, 2000 G.O. 2, 851D. 924-2002, 2002 G.O. 2, 5986D. 1419-2002, 2002 G.O. 2, 8515D. 815-2003, 2003 G.O. 2, 3871D. 19-2004, 2004 G.O. 2, 907D. 211-2004, 2004 G.O. 2, 1560D. 1064-2004, 2004 G.O. 2, 4842D. 524-2005, 2005 G.O. 2, 2691D. 999-2005, 2005 G.O. 2, 6379D. 1280-2005, 2006 G.O. 2, 235D. 30-2006, 2006 G.O. 2, 993D. 109-2006, 2006 G.O. 2, 1307D. 179-2006, 2006 G.O. 2, 1444D. 413-2006, 2006 G.O. 2, 2217D. 643-2006, 2006 G.O. 2, 2983D. 716-2006, 2006 G.O. 2, 4084D. 892-2006, 2006 G.O. 2, 4685D. 670-2007, 2007 G.O. 2, 3592D. 438-2008, 2008 G.O. 2, 2190D. 496-2008, 2008 G.O. 2, 2921D. 1087-2008, 2008 G.O. 2, 5919D. 474-2009, 2009 G.O. 2, 2251D. 734-2009, 2009 G.O. 2, 2834L.Q. 2009, c. 35, a. 76D. 1023-2009, 2009 G.O. 2, 4979D. 1046-2009, 2009 G.O. 2, 5045D. 894-2010, 2010 G.O. 2, 4349D. 1162-2010, 2011 G.O. 2, 5D. 267-2011, 2011 G.O. 2, 1308D. 268-2011, 2011 G.O. 2, 1309D. 416-2011, 2011 G.O. 2, 1617D. 457-2011, 2011 G.O. 2, 1814D. 458-2011, 2011 G.O. 2, 1815D. 459-2011, 2011 G.O. 2, 1816D. 460-2011, 2011 G.O. 2, 1817D. 529-2011, 2011 G.O. 2, 2082D. 574-2011, 2011 G.O. 2, 2273D. 898-2011, 2011 G.O. 2, 4050D. 899-2011, 2011 G.O. 2, 4051D. 900-2011, 2011 G.O. 2, 4053D. 1319-2011, 2011 G.O. 2, 5717D. 1320-2011, 2011 G.O. 2, 5718D. 27-2012, 2012 G.O. 2, 688D. 417-2012, 2012 G.O. 2, 2287D. 433-2012, 2012 G.O. 2, 2375L.Q. 2012, c. 11, a. 32 et 37D. 477-2012, 2012 G.O. 2, 2539L.Q. 2012, c. 10, a. 12 et 20D. 1094-2012, 2012 G.O. 2, 5200D. 1096-2012, 2012 G.O. 2, 5202D. 83-2013, 2013 G.O. 2, 534D. 219-2013, 2013 G.O. 2, 1323D. 222-2013, 2013 G.O. 2, 1329D. 456-2013, 2013 G.O. 2, 1927D. 608-2013, 2013 G.O. 2, 2407D. 899-2013, 2013 G.O. 2, 3919D. 1071-2013, 2013 G.O. 2, 4875L.Q. 2013, c. 28, a. 204D. 46-2014, 2014 G.O. 2, 472D. 475-2014, 2014 G.O. 2, 1960D. 567-2014, 2014 G.O. 2, 2275D. 571-2014, 2014 G.O. 2, 2279D. 882-2014, 2014 G.O. 2, 3865D. 883-2014, 2014 G.O. 2, 3866D. 884-2014, 2014 G.O. 2, 3867D. 923-2014, 2014 G.O. 2, 3983D. 133-2015, 2015 G.O. 2, 476D. 340-2015, 2015 G.O. 2, 969D. 837-2015, 2015 G.O. 2, 3870D. 838-2015, 2015 G.O. 2, 3871D. 1100-2015, 2015 G.O. 2, 4823