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Timestamp: 2016-10-23 01:34:51+00:00
Document Index: 263904876

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 27', 'art. 21', 'art. 28']

I 771/06 (19.10.2007)
I 771/06
Arr�t du 19 octobre 2007
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 5 avril 2006.
que F.________, n�e en 1967, op�r�e en juin 1989 d'un sarcome synovial du genou gauche, s'est annonc�e � l'assurance-invalidit� le 21 janvier 1993 en vue d'obtenir des mesures de r�adaptation professionnelle;
que par d�cision du 11 f�vrier 1994, la Commission AI du Canton de Gen�ve a pris en charge les frais de mesures visant � acqu�rir la formation d'agente de voyages, accord�es du 1er novembre 1993 au 30 juin 1995 et prolong�es ult�rieurement jusqu'au 30 juin 1996;
qu'apr�s avoir d�clar� souhaiter d�sormais exercer une profession dans le domaine social, plus particuli�rement dans une activit� en lien avec les enfants, et avoir travaill� � partir du 1er juin 1997 en qualit� d'aide-hospitali�re, l'assur�e a d�pos�, le 10 f�vrier 2000, une seconde demande de prestations aupr�s de l'assurance-invalidit� visant � l'octroi d'une rente pour une invalidit� de 25 %;
que par d�cision du 6 mars 2003, confirm�e par d�cision sur opposition du 10 d�cembre 2003, l'Office cantonal AI Gen�ve (OCAI) a refus� d'allouer une rente, en relevant que l'assurance-invalidit� avait pris en charge un reclassement professionnel et que c'�tait pour des raisons personnelles que l'assur�e n'exer�ait pas l'activit� d'agente de voyages, dans laquelle elle n'aurait subi aucune incapacit� de travail;
que par jugement du 5 avril 2006, renotifi� le 4 ao�t 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par l'assur�e contre cette d�cision;
que F.________ a interjet� un recours de droit administratif � l'encontre de ce jugement dont elle a demand� l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, principalement � ce que la cause soit renvoy�e � l'OCAI pour nouvelle d�termination du droit aux prestations, subsidiairement � l'octroi d'une rente sur la base d'un taux d'invalidit� minimal de 40 %;
que l'OCAI a conclu au rejet du recours, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a renonc� � se d�terminer;
que l'acte attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2005 1205, 1242) de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), de sorte que la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395);
qu'eu �gard aux modifications apport�es � son pouvoir d'examen par l'art. 132 al. 2 OJ, introduit par le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI, le tribunal de c�ans doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou encore s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure, cette nouvelle r�glementation valant pour tous les recours d�pos�s apr�s le 30 juin 2006 (ch. II let. c de la loi du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI);
que le litige porte sur le droit de la recourante � une rente d'invalidit�, singuli�rement sur le taux d'incapacit� de gain et d'emp�chement dans les travaux habituels � la base d'une telle prestation;
qu'ils ont en particulier indiqu� de mani�re pr�cise les r�gles qui se rapportent � la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit� chez les personnes qui n'exercent que partiellement une activit� lucrative et qui se consacrent en outre � leurs travaux habituels (art. 27 et 27bis al. 1 RAI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2003; consid. 3.3 destin� � la publication de l'arr�t G. du 6 ao�t 2007, I 126/07, ainsi que les arr�ts cit�s);
qu'il convient de rappeler que toute personne demandant des prestations d'assurance doit observer son devoir de collaborer et se tenir � l'obligation de r�duire le dommage (art. 21 al. 4 LPGA; SVR 2007 IV n�. 34 p. 120 consid. 3.1 [I 744/06]);
que la recourante reproche d'une part � l'administration et � la juridiction cantonale d'avoir viol� l'obligation d'instruire le cas selon le principe inquisitoire dans la mesure o� les actes au dossier ne permettraient pas de d�terminer son degr� d'invalidit� avec exactitude;
que d'autre part elle estime n�anmoins, sur la base des actes m�dicaux au dossier, qu'il y a lieu de lui reconna�tre une incapacit� de gain d'environ 50 % dans toutes les activit�s professionnelles entrant en consid�ration, m�me dans celle d'employ�e dans une agence de voyages, formation acquise au terme du reclassement professionnel pris en charge par l'assurance-invalidit�;
que la recourante ne d�montre cependant pas dans quelle mesure les faits pertinents auraient �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te ou qu'ils auraient �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure;
qu'il ressort des rapports m�dicaux �tablis par le docteur I.________, m�decin-traitant de l'assur�e, notamment d'un courrier re�u par l'Office AI Berne le 17 octobre 2002, qu'elle pr�sente une incapacit� de travail de 50 % dans l'activit� librement choisie d'aide-hospitali�re exerc�e � partir de juin 1997, voire dans ses activit�s m�nag�res, tandis que ces limitations sont compatibles avec une activit� dans laquelle elle pourrait travailler � plein temps, en position assise � condition que sa jambe soit sur�lev�e, telle celle d'agente de voyages;
qu'apr�s avoir relev� que la recourante avait b�n�fici� d'une mesure de r�adaptation sous la forme d'une formation d'agente de voyages, les premiers juges ont consid�r� qu'il s'agissait de d�terminer sa capacit� de travail dans cette derni�re activit�, puisqu'elle avait choisi en d�finitive d'exercer une activit� qui n'�tait pas adapt�e;
qu'ils ont consid�r� ainsi que la recourante pouvait pr�server int�gralement sa capacit� de gain, puisqu'elle ne pr�sentait pas d'incapacit� de travail dans cette activit�, et qu'elle ne pouvait d�s lors pr�tendre � une rente;
qu'ils ont retenu qu'il en allait de m�me dans l'hypoth�se de l'�valuation de l'invalidit� selon la m�thode mixte, dans la mesure o� un emp�chement de 50 % dans la part de 30 % des t�ches m�nag�res n'aboutissait qu'� une invalidit� de 15 %;
que la recourante fait valoir que l'administration et la juridiction cantonale ont examin� son incapacit� de travail et de gain uniquement par rapport � l'activit� d'agente de voyages, sans tenir compte de sa profession d'aide-hospitali�re et en renon�ant par ailleurs � une enqu�te m�nag�re, de sorte que le dossier aurait �t� instruit de mani�re insuffisante;
que les juges cantonaux ont correctement conclu, en se fondant sur l'hypoth�se que l' assur�e exercerait l'activit� professionnelle d'agente de voyages dans les proportions de 70 % et sur le fait que, dans le domaine des activit�s m�nag�res, sa capacit� de travail est �galement r�duite dans la mesure de 50 %, qu'elle pr�sente un taux d'invalidit� de 15 %, lequel ne peut donner droit � une rente;
que le march� �quilibr� du travail comporte quoi qu'il en soit d'autres activit�s lucratives adapt�es au handicap de la recourante et exigibles lui permettant de r�aliser un revenu comparable � celui obtenu en tant qu'aide-infirmi�re, si bien qu'une incapacit� de gain ne peut �tre retenue;
que par ailleurs, compte tenu des proportions entre une activit� lucrative (70 %) et les travaux habituels (30 %), m�me dans l'hypoth�se d'un emp�chement total dans les activit�s m�nag�res, l'invalidit� n'atteindrait pas le taux requis par la loi (art. 28 al. 1 LAI), de sorte qu'il n'y avait pas lieu de mettre en oeuvre une enqu�te sur l'activit� usuelle dans le m�nage;
que d�s lors il appara�t que les griefs dirig�s par la recourante � l'encontre du jugement cantonal ne sont pas fond�s,
Lucerne, le 19 octobre 2007