Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/18-06-2015
Timestamp: 2019-06-19 17:36:17+00:00
Document Index: 303357103

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 1", "l'article 42", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 1"]

18 Juin 2015 - Nominations au Journal officiel de la République française
De: Chantal Brault
adjointe au maire de Sceaux
Pour ce qui concerne les membres représentant les maires mentionnés au 3° ac) de l'arrêté du
portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1500410A(source BOEN)
De: Sybille Bertail
adjointe au maire de Troyes
De: Rachel Paillard
maire de la Ville aux Clercs
Remplace: M. François Digard
De: Agnès Le Brun
Remplace: M. Pierre-Yves Jardel
De: François Boulay
directeur académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire
Remplace: M. Antoine Destrés
Direction académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire
MENH1512332D(source BOEN)
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société ATV et publiée au Journal officiel de la République française
JORFTEXT000030744626(source JORF)
De: Patrice Gélinet
De: Nicolas Curien
De: Nicolas About
De: Sylvie Pierre-Brossolette
De: Mémona Hintermann-Afféjee
à une convention d'exploitation du service de télévision « BDM TV » par la société BDM TV et a voté la signature d'une nouvelle convention d'exploitation et de gestion de cette chaîne avec la société France Diversité Média, alors en constitution ; que les statuts de cette société, à la fondation de laquelle l'association Banlieues du Monde a pris part, lui assignent notamment pour objet l'exploitation d'une chaîne de télévision ; qu'aux termes de l'article 8 des mêmes statuts : « L'association Banlieues du Monde réalise un apport en nature d'une valeur de 30.000 euros, qui correspond à l'attribution de la fréquence permettant l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé BDM TV diffusé en clair en mode numérique sur le canal 21 de la TNT (…) » ; qu'en vertu de l'article 1er d'un contrat conclu le
entre les deux personnes morales, l'exploitation exclusive et la gestion technique, commerciale et financière de la chaîne « BDM TV » a été confiée par l'association Banlieues du Monde à la société France Diversité Média ; que le
l'éditeur a mis un terme à ce contrat et a fait approuver cette décision par l'assemblée générale de l'association Banlieues du Monde du
Considérant que si l'ensemble de ces faits ont caractérisé un changement de la personne morale chargée de l'exploitation du service « BDM TV », susceptible de constituer une modification substantielle, au sens de l'article 42-3 de la loi du
des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée à l'association Banlieues du Monde, l'éditeur, en rompant sa relation avec la société France Diversité Média, a rétabli les conditions nécessaires à l'exploitation
par lui seul, de la chaîne considérée ; que le prononcé du retrait de son autorisation présenterait, dans ces conditions, un caractère manifestement disproportionné au regard des faits soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; qu'il y a toutefois lieu de mettre l'association Banlieues du Monde en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 1er de la décision du
ainsi qu'aux stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
en exploitant elle-même le service « BDM TV » pendant toute la durée de l'autorisation
Il n'y a pas lieu de retirer l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde
L'association Banlieues du Monde est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 1er de l'autorisation du
les stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
La présente décision sera notifiée à l'association Banlieues du Monde et publiée au Journal officiel de la République française
Service de télévision « BDM TV » par la société BDM TV et a voté la signature d'une nouvelle convention d'exploitation et de gestion de cette chaîne avec la société France Diversité Média, alors en constitution ; que les statuts de cette société, à la fondation de laquelle l'association Banlieues du Monde a pris part, lui assignent notamment pour objet l'exploitation d'une chaîne de télévision ; qu'aux termes de l'article 8 des mêmes statuts : « L'association Banlieues du Monde réalise un apport en nature d'une valeur de 30.000 euros, qui correspond à l'attribution de la fréquence permettant l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé BDM TV diffusé en clair en mode numérique sur le canal 21 de la TNT (…) » ; qu'en vertu de l'article 1er d'un contrat conclu le
JORFTEXT000030744617(source JORF)
membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de la CGT fonction publique
Remplace: M. Bruno JARDIN
JORFTEXT000030744516(source JORF)
De: Bruno VIGNE
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
Remplace: Mme Christine BERTIN
De: Françoise GENG
Remplace: Mme Emmanuelle MOISSONNIER
De: Emmanuelle MOISSONNIER
membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
Remplace: M. Philippe CREPEL
Remplace: Mme Ghislaine RAOUAFI
membre suppléant, responsable du pôle ressources humaines hospitalières
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace: Mme Nadine BARBIER
Remplace: Mme Nathalie GAMIOCHIPI
membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
Remplace: Mme Mireille STIVALA
De: Sylvie Douces, épouse Rémy-Le Fevre
JORFTEXT000030744513(source JORF)
De: Marc-Henri DESPORTES
JORFTEXT000030744511(source JORF)
De: Laval (Melissa)
n° candidature : 690953
JORFTEXT000030744508(source JORF)
De: Lamraouah (Amel)
n° candidature : 689608
De: Poirier (Jean-Marie)
n° candidature : 685326
De: Layre (Julien)
n° candidature : 692480
De: Imbault (Kevin)
n° candidature : 686934
De: Dubreuil (Jérôme)
n° candidature : 685803
De: Deplace (Manuella)
n° candidature : 688045
De: Campodarve (Laura)
n° candidature : 711248
De: Blaise (Pauline)
n° candidature : 684991
De: Philippe FOLLETET
JORFTEXT000030744506(source JORF)
De: Georges GASPERINI
date_debut="2015-12-11"
JORFTEXT000030744504(source JORF)
De: Favier (Jean-Luc, Daniel)
commandant en second de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Défense et de sécurité Ouest
De: Bourges (François-Xavier, Claude, Michel)
commandant en second de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Défense et de sécurité Sud-Ouest
De: Pidoux (Alain, Maurice, Louis)
De: Loubès (Jean-Marc, François)
De: Bolot (Didier, Max, Raymond)
De: Alegre de La Soujeole (François, Marie, Eugène, Edmond)
De: Guion de Méritens (Isabelle, Simone, Yvonne, Germaine)
commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
De: Sylvie TOURNOIS
responsable de l'unité territoriale de Nièvre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Unité territoriale de Nièvre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
JORFTEXT000030744499(source JORF)
De: CHERIF TOUIL (Ali-Chérif)
JORFTEXT000030744492(source JORF)
De: BOUYACOUB (Mohammed Brahim)
De: ADIB (Lynn), épouse ZWIERZ
De: OUEIDAT (Nathalie)
De: ALDIAB (Azza)
De: KHEMAKHEM (Ikram)
De: KETATNI (Hela), épouse NAANAA
De: Kwong (Gérard)
JORFTEXT000030744489(source JORF)
chef du service du financement de l'économie (groupe I) au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
JORFTEXT000030744486(source JORF)
De: Patrice Laussucq
sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels (groupe III) au sein du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
date_debut="2015-07-09"
JORFTEXT000030744484(source JORF)
De: Philippe Plais
agent contractuel à la troisième sous-direction de la direction du budget
Remplace: M. Florian Cahagne
JORFTEXT000030744482(source JORF)
De: Francine THEBAULT, née RENOU
attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon
JORFTEXT000030744480(source JORF)
De: Francis VEL
attaché d'administration de l'Etat, 12e échelon
JORFTEXT000030744478(source JORF)
De: BOURDENET (Emilie, Nathalie, Cécile)
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, Fanny CARRIAT huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000030744475(source JORF)
De: MEYZEN (Mayeul, Jean, André, Louis)
notaire_residence="Varennes-sur-Allier (Allier)"
JORFTEXT000030744473(source JORF)
De: EVENO (Aurélie, Marcelle, Yvette), épouse BONNEC
JORFTEXT000030744469(source JORF)
De: BON-MARDION (Aurélie, Cécile, Hortense)
membre de la société civile professionnelle Aurélie BON-MARDION - Edouard COMBOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier_residence="Belley (Ain)"
JORFTEXT000030744467(source JORF)
De: Michaël Bonnet
Premier substitut du procureur général
JORFTEXT000030744459(source JORF)
De: Pascale Delaveau
JORFTEXT000030744457(source JORF)
De: Catherine Joly-Degrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du tribunal d'instance de Pantin
JORFTEXT000030744454(source JORF)
De: Laure Dachelet
juge au tribunal de grande instance de Bonneville
JORFTEXT000030744451(source JORF)
De: Julie Heisserer
juge au tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2015-07-15"
date_fin="2017-09-01"
JORFTEXT000030744448(source JORF)
De: Didier Paris
JORFTEXT000030744445(source JORF)
JORFTEXT000030744442(source JORF)
De: Erwan Tor
JORFTEXT000030744439(source JORF)
De: Martine Coulet-Castoldi
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
présidente du tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
JORFTEXT000030744437(source JORF)
De: Virginie Bellouard-Zand
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
JORFTEXT000030744435(source JORF)
JORFTEXT000030744432(source JORF)
JORFTEXT000030744429(source JORF)
sous-directeur des politiques de l'habitat (groupe II)
au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
JORFTEXT000030744424(source JORF)
De: BERNARD-KIELINSKI (Véronique)
à la désignation
régisseuse suppléante auprès du service de la navigation aérienne Nord
JORFTEXT000030744422(source JORF)
ancien ministre, député
d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer des mesures pour permettre d'accélérer la marche des outre-mer vers l'égalité réelle, auprès de la ministre des outre-mer
Mission temporaire ayant pour objet de proposer des mesures pour permettre d'accélérer la marche des outre-mer vers l'égalité réelle, auprès de la ministre des outre-mer
JORFTEXT000030744411(source JORF)
De: Christine Lainé
attachée d'administration, dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “service gestionnaire”
JORFTEXT000030744381(source JORF)
De: Liliane Charlemaine
adjointe administrative principale de 2e classe, dans la limite du centre de coûts lié aux déplacements des inspecteurs de l'enseignement agricole. »
De: Martine Toussaint
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”
De: Soraya Mehideb
De: Lydia Darcy
De: Malika Daoud
De: Marie-Pierre Bui
secrétaire administrative de classe supérieure. »
De: Bernadette Boyer
De: Guylène Bosqui
De: Martine Bessiral
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes relatifs au budget de fonctionnement placé sous la responsabilité de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche. »
De: Samuel BOILLOT
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »
JORFTEXT000030744301(source JORF)
De: Régine LEFAIT-ROBIN
cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme« Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé » ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
adjointe à la cheffe du bureau
De: Frédérique PELLETIER
cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
De: Zalihata HIMIDI
De: Abelhoiheb BELFERROUM
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
chef de la division des ressources
De: Thierry PAUX
adjoint au chef du département des urgences sanitaires
chef de la mission prospective et recherche
chef de la mission information et communication
De: César MELO DELGADO
chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
De: Juliette MAURO
cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
De: Diane MARGERIT
adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
faisant fonction de sous-directrice, cheffe du département des urgences sanitaires
cheffe de cabinet du directeur général de la santé
De: Joëlle CARMÈS
faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
De: Saran BRANCHI
cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
De: Maxime Dafri
agent contractuel, chargé des fonctions de chef de l'unité budgétaire, administrative et de soutien logistique
JORFTEXT000030744035(source JORF)
De: Didier Canesse
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint du centre de crise et de soutien
De: Julien Riom
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise et de soutien
secrétaire des affaires étrangères, à
De: Dominique Mas
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action humanitaire, et à
conseiller des affaires étrangères, chargé du centre de situation, à
De: Martine PINVILLE
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000030743980(source JORF)
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
De: Laurence ROSSIGNOL
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie"
De: Thierry MANDON
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
De: Carole DELGA
membre de l'autorité environnementale
au nom du président de l'autorité environnementale
autorite_delegation="Président de l'autorité environnementale"
DEVV1514738S(source BODD)
De: Alexandre Zahariev
dans l'unité du CNRS UMR7178
DEC151539DR10(source BOCNRS)
De: Rémi Laffont
DEC151437DR06(source BOCNRS)
l'étendue de leurs missions respectives est
à préciser]
De: Hubert Forestier
DEC151419DR03(source BOCNRS)
DEC151418DR03(source BOCNRS)
De: Christophe Falguères
directeur de l'unité UMR7194