Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n1998012700.html
Timestamp: 2020-05-28 01:23:33+00:00
Document Index: 68536594

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", '§ 1', "l'article 7", '§ 1', "l'article 7", '§ 1', "l'article 7", '§ 1']

Arrete Royal listes des communes permettant l'application de l'arrete royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrete royal du 9 juin 1997 d'execution de l'article 7,
publié le 29 août 1998
Listes des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7,
1998012700
Listes des communes permettant l'application de l' arrêté royal du 15 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3 m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et de l' arrêté royal du 15 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3 m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Listes dressées par l'Office National de l'Emploi reprenant les communes dont le taux de chômage est au moins 20 % plus élevé que le taux de chômage moyen de la région A. La liste est valable du 1er juin 1998 jusqu'au 31 août 1998.
Cette liste a été réalisée sur base des chiffres du chômage au 30 juin 1997.
Province d'Anvers : - Antwerpen - Balen - Grobbendonk - Herentals - Herenthout - Herselt - Hulshout - Laakdal - Lille - Meerhout - Olen - Turnhout - Vorselaar Province du Brabant Flamand : Province du Brabant Wallon : Province de Flandre Occidentale : - Blankenberge - Mesen - Oostende - Spiere-Helkijn Province de Flandre Orientale : - Eeklo - Gent - Renaix - Temse - Zelzate Province du Hainaut : - Aiseau-Presles - Anderlues - Beloeil - Bernissart - Binche - Boussu - Chapelle-lez-Herlaimont - Charleroi - Chatelet - Colfontaine - Courcelles - Dour - Farciennes - Fontaine-l'Eveque - Frameries - Froidchapelle - Hensies - La Louvière - Manage - Mons - Morlanwelz - Péruwelz. - Quaregnon - Quievrain - Saint-Ghislain Province de Liège : - Dison - Herstal - Huy - Liège - Saint-Nicolas - Seraing Province du Limbourg : - As - Beringen - Bilzen - Dilsen-Stokkem - Genk - Ham - Heers - Heusden-Zolder - Hoeselt - Houthalen-Helchteren - Kinrooi - Kortessem - Lanaken - Leopoldsburg - Lummen - Maaseik - Maasmechelen - Opglabbeek - Tongeren Province de Luxembourg : Province de Namur - Couvin - Hastière - Viroinval Bruxelles : - Bruxelles - Molenbeek-Saint Jean - Saint-Gilles - Saint-Josse-ten-Node - Schaerbeek B. Liste valable du 1er septembre 1998 au 31 août 1999.
Cette liste a été réalisée sur base des chiffres du chômage au 30 juin 1998.
Province d'Anvers : - Antwerpen - Balen - Boom - Grobbendonk - Herentals - Herselt - Hulshout - Laakdal - Meerhout - Turnhout Province du Brabant Flamand : Province du Brabant Wallon : Province de Flandre Occidentale : - Blankenberge - Mesen - Oostende - Spiere-Helkijn Province de Flandre Orientale : - Eeklo - Gent. - Ronse - Temse - Zelzate Province du Hainaut : - Aiseau-Presles - Anderlues - Beloeil - Bernissart - Boussu - Charleroi - Chatelet - Colfontaine - Courcelles - Dour - Farciennes - Fontaine-l'Eveque - Frameries - Froidchapelle - Hensies - La Louvière - Manage - Mons - Morlanwelz - Peruwelz - Quaregnon - Quievrain - Saint-Ghislain Province de Liège : - Dison - Herstal - Huy - Liège - Saint-Nicolas - Seraing Province de Limbourg : - Beringen - Dilsen-Stokkem - Genk - Heers - Heusden-Zolder - Houthalen-Helchteren - Kinrooi - Lanaken - Leopoldsburg - Lummen - Maasmechelen - Tongeren - Voeren Province de Luxemburg : Province de Namur : - Couvin - Hastière - Sambreville - Viroinval Bruxelles : - Bruxelles - Molenbeek-St-Jean - Schaerbeek - Saint-Gilles - Saint-Josse-ten-Node
arrêté royal du 15 juillet 1998
type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3 m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n1998012700.html