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Timestamp: 2016-10-25 01:35:05+00:00
Document Index: 195637898

Matched Legal Cases: ['in fine', 'art. 271', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 272', 'art. 9', 'art. 271', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 336', 'art. 334', 'art. 308', 'art. 315', 'art. 319', 'art. 325', 'art. 315', 'art. 325', 'art. 336', 'art. 325', 'art. 335', 'art. 103', 'art. 75', 'art. 103', 'art. 103', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 80', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 290', 'art. 80', 'art. 271', 'art. 9', 'art. 271', 'art. 272', 'art. 66']

5A_866/2012 (01.02.2013)
repr�sent�e par Me Ivan Cohen, avocat,
refus de s�questre,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, du 19 octobre 2012.
A.a Par jugement du 24 juin 2010, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: Tribunal de premi�re instance) a condamn�, notamment, C.________, D.________ et B.________ � payer solidairement � A.________ la somme de xxxx USD. La Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a annul� cette condamnation le 26 ao�t 2011.
A.b Statuant par arr�t du 29 mai 2012, le Tribunal f�d�ral a admis partiellement le recours de A.________, dans la mesure o� il est recevable, a annul� l'arr�t attaqu� et renvoy� l'affaire � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Les frais judiciaires ont �t� mis � la charge des intim�s � raison de 11'000 fr., solidairement entre eux; ils ont en outre �t� condamn�s � payer, solidairement entre eux �galement, une indemnit� de 11'000 fr. � A.________ (cf. arr�t 5A_682/2011).
Il ressort des motifs que le Tribunal f�d�ral a consid�r� que c'�tait � tort que l'autorit� pr�c�dente avait d�bout� la recourante pour le motif tir� de l'absence de l�gitimation passive et que, par cons�quent, les intim�s �taient "en principe tenus de restituer le montant per�u" (cf. consid. 4.2.2 in fine). Il a donc en conclusion consid�r� que le recours apparaissait bien fond� dans la mesure de sa recevabilit�, en ce sens que l'action r�vocatoire devait �tre admise sur le fond et qu'il appartenait � la juridiction pr�c�dente de compl�ter ses constatations sur le point de d�part de l'int�r�t moratoire et de statuer � nouveau sur les frais et d�pens des instances cantonales (cf. consid. 8).
B.a Se fondant sur cet arr�t du Tribunal f�d�ral, A.________ a d�pos�, le 17 juillet 2012, une requ�te de s�questre de divers biens appartenant � B.________ � concurrence du montant de xxxx fr. correspondant � la contre-valeur de xxxx USD avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 13 mars 2008 et xxxx fr. correspondant aux frais judiciaires et d�pens de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 juin 2012.
B.b Le Tribunal de premi�re instance a statu� le 17 juillet 2012 par deux d�cisions distinctes.
Dans la premi�re, il a ordonn� le s�questre � concurrence de xxxx fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 juin 2002 de biens d�termin�s de B.________ sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, consid�rant que le jugement invoqu� n'�tait d�finitif et ex�cutoire que pour les seules cr�ances de frais judiciaires de 11'000 fr. et de d�pens de 11'000 francs.
Dans la seconde, il a refus� le s�questre des biens de B.________ pour la cr�ance en capital de xxxx francs.
B.c Statuant par arr�t du 19 octobre 2012, la Cour de justice a compl�t� les objets s�questr�s en garantie de la cr�ance de xxxx fr. et rejet� le recours pour le surplus confirmant ainsi l'ordonnance de refus de s�questre en tant qu'il concerne la cr�ance de xxxx francs.
Le 23 novembre 2012, A.________ interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t en tant qu'il confirme le refus de s�questre. Elle conclut � ce que le s�questre � concurrence de xxxx fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 13 mars 2008 soit ordonn� et qu'il porte sur les avoirs aupr�s de banques, les actions dans diff�rentes soci�t�s, ainsi que sur les v�hicules et bateaux enregistr�s de B.________ tels qu'ils sont mentionn�s dans sa requ�te.
Le recours est dirig� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF) contre une d�cision de refus de s�questre. Il s'agit d'une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, d�s lors qu'elle conduit � la cl�ture d�finitive de l'instance. Elle a pour objet une d�cision prise en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) et a �t� rendue par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). L'affaire est de nature p�cuniaire et la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a succomb� dans ses conclusions tendant au prononc� du s�questre, a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, est particuli�rement touch�e par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 76 al. 1 LTF).
La d�cision entreprise porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 589 consid. 1 et 2; 135 III 232 consid. 1.2). Partant, seule peut �tre invoqu�e la violation des droits constitutionnels, grief que le Tribunal f�d�ral n'examine que s'il a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF); le recourant doit ainsi indiquer quelle disposition ou principe constitutionnel a �t� viol� et d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (ATF 133 III 393 consid. 6; 134 II 349 consid. 3 et les r�f�rences).
3.1 La Cour de justice a consid�r� que le Tribunal f�d�ral avait annul� l'arr�t qu'elle avait rendu le 26 ao�t 2011 - par lequel elle-m�me avait annul� le jugement du Tribunal de premi�re instance du 24 juin 2010 - et lui avait renvoy� la cause pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Elle en a d�duit qu'il n'existait pas, m�me au degr� de la vraisemblance, de condamnation de l'intim� � payer � la recourante la somme de xxxx USD et que l'annulation de son arr�t n'avait pas fait rena�tre la condamnation � payer prononc�e par le Tribunal de premi�re instance, l'appel ayant effet suspensif.
La Cour de justice a ensuite retenu qu'il n'existait aucun �l�ment permettant d'admettre, au degr� de la vraisemblance, que l'intim� disposerait de comptes aupr�s des banques mentionn�es par la recourante ou qu'il soit propri�taire de v�hicules, voire de bateaux ou encore actionnaire de soci�t�s anonymes.
3.2 La recourante reproche, quant � elle, aux juges cantonaux, d'avoir ni� que l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 29 mai 2012 constitu�t un titre de mainlev�e d�finitive pour la cr�ance de xxxx fr. avec int�r�ts et, partant, d'avoir appliqu� arbitrairement les art. 271 al. 1 ch. 6 et 80 LP. Elle leur reproche �galement d'avoir admis qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable l'existence de bateaux ou de v�hicules, respectivement d'avoirs bancaires et de parts sociales appartenant � l'intim�, alors que ce dernier n'avait jamais contest� valablement leur existence, et, partant, d'avoir appliqu� arbitrairement l'art. 272 al. 1 ch. 3 LP. Enfin, elle leur fait grief d'avoir commis un d�ni de justice prohib� par les art. 9 et 29 al. 2 Cst., en ne prenant en consid�ration qu'une partie seulement de l'arr�t du Tribunal f�d�ral susmentionn�, sans se d�terminer sur son consid. 8.
En vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le cr�ancier peut requ�rir le s�questre des biens du d�biteur qui se trouvent en Suisse lorsqu'il poss�de contre ce d�biteur un titre de mainlev�e d�finitive. Le titre de mainlev�e d�finitive dont il s'agit est celui vis� par l'art. 80 LP (titre marginal: "2. Par la mainlev�e d�finitive a. Titre de mainlev�e"; arr�t 5A_355/2012 du 21 d�cembre 2012 consid. 4.2 destin� � la publication).
4.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le cr�ancier qui est au b�n�fice d'un jugement ex�cutoire peut requ�rir du juge la mainlev�e d�finitive de l'opposition. Conform�ment � l'art. 81 al. 1 LP, le juge ordonne la mainlev�e d�finitive de l'opposition lorsque la poursuite est fond�e sur un jugement ex�cutoire rendu par un tribunal ou une autorit� administrative suisse, � moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a �t� �teinte ou qu'il a obtenu un sursis, post�rieurement au jugement, ou qu'il ne se pr�vale de la prescription.
Depuis l'entr�e en vigueur du CPC le 1er janvier 2011, le droit f�d�ral contient une d�finition du caract�re ex�cutoire des d�cisions � l'art. 336 al. 1 CPC. En r�gle g�n�rale, une d�cision devient ex�cutoire au moment o� elle entre en force de chose jug�e formelle (formelle Rechtskraft), ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus �tre attaqu�e par une voie de recours ordinaire (Message du 28 juin 2006 relatif au code de proc�dure civile suisse ad art. 334 p. 6989). Ainsi, la d�cision qui peut faire l'objet d'un appel - voie de recours ordinaire (art. 308 ss CPC) - n'acquiert pas force de chose jug�e et ne devient pas ex�cutoire (art. 315 al. 1 CPC), au contraire de la d�cision contre laquelle est ouverte le recours au sens des art. 319 ss CPC qui acquiert force de chose jug�e et devient ex�cutoire (art. 325 al. 1 CPC). Le tribunal ayant la facult� d'ordonner l'ex�cution anticip�e (cf. par ex. art. 315 al. 2 CPC) ou d'accorder l'effet suspensif (cf. par ex. art. 325 al. 2 CPC), il y a par cons�quent des d�cisions pour lesquelles force de chose jug�e formelle (formelle Rechtskraft) et force ex�cutoire (Vollstreckbarkeit) ne co�ncident pas. Ainsi, en vertu de l'art. 336 al. 1 let. a et b CPC, une d�cision est ex�cutoire lorsqu'elle est entr�e en force et que le tribunal n'a pas suspendu l'ex�cution (art. 325 al. 2 et 331 al. 2 CPC) ou qu'elle n'est pas encore entr�e en force, mais que son ex�cution anticip�e a �t� prononc�e. Les m�mes r�gles sont applicables lorsque la d�cision porte sur le versement d'une somme d'argent et doit �tre ex�cut�e selon la LP (art. 335 al. 2 LTF).
En vertu de l'art. 103 al. 1 LTF, la d�cision rendue par le tribunal cantonal sup�rieur, en principe sur recours (art. 75 al. 2 LTF), entre en force de chose jug�e et devient ex�cutoire d�s son prononc�, � moins qu'elle n'ait le caract�re d'un jugement constitutif (art. 103 al. 2 let. a LTF); le juge instructeur a toutefois la facult� d'accorder l'effet suspensif au recours, c'est-�-dire de suspendre la d�cision, que ce soit pour la seule force ex�cutoire ou �galement pour la force de chose jug�e formelle (art. 103 al. 3 LTF; arr�t 5A_3/2009 du 13 f�vrier 2009 consid. 2.3, publi� in: SJ 2010 I p. 34).
Un arr�t du Tribunal f�d�ral acquiert force de chose jug�e le jour o� il est prononc� (art. 61 LTF); il acquiert en m�me temps force ex�cutoire (JEAN-MAURICE FR�SARD, in: Commentaire de la LTF, 2009, n� 8 ad art. 61 LTF). Dans la mesure o� il emporte condamnation p�cuniaire, il constitue un titre de mainlev�e d�finitive au sens des art. 80 et 81 LP, cela sur le vu du dispositif et en principe sans attendre la communication de l'arr�t motiv� (JEAN-FRAN�OIS POUDRET, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciare, volume I, 1990, n� 3 ad art. 38 OJ). En raison de son contenu, un arr�t peut ne pas �tre enti�rement ex�cutoire par lui-m�me: tel est notamment le cas d'un arr�t de renvoi, qui n'est ex�cutoire qu'� l'�gard de l'autorit� tenue de prendre une nouvelle d�cision, sauf en ce qui concerne la condamnation aux frais et d�pens (JEAN-FRAN�OIS POUDRET, loc. cit.).
4.2 La force de chose jug�e formelle (formelle Rechtskraft) ne doit pas �tre confondue avec l'autorit� de la chose jug�e (materielle Rechtskraft), dont sont rev�tues les d�cisions sur le fond (ATF 123 III 16 consid. 2a) et qui permet de s'opposer � ce que cette d�cision soit remise en discussion devant un tribunal par les m�mes parties et sur le m�me objet (art. 59 let. e CPC; ATF 121 III 474 consid. 2), ni avec l'autorit� attach�e � l'arr�t de renvoi, qui oblige l'autorit� cantonale � laquelle l'affaire est renvoy�e de se fonder sur les consid�rants de droit de l'arr�t (ATF 135 III 334 consid. 2) et qui lie m�me le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours contre la nouvelle d�cision rendue par l'autorit� cantonale (ATF 125 III 421 consid. 2a).
5.1 En l'esp�ce, l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 29 mai 2012 invoqu� par la recourante comme titre de mainlev�e a admis partiellement le recours, annul� l'arr�t de la Cour de justice et lui a renvoy� l'affaire pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (ch. 1 du dispositif). Il s'agit par cons�quent d'un arr�t de renvoi, et non d'un arr�t portant condamnation � payer une somme d'argent, sauf en ce qui concerne les chefs du dispositif sur les frais et les d�pens (ch. 2 et 3 du dispositif). Il n'est donc ex�cutoire qu'� l'�gard de la Cour de justice qui est invit�e � rendre une nouvelle d�cision.
5.2 La recourante ne peut pas �tre suivie lorsque, se r�f�rant � l'ATF 127 III 232, elle soutient que cet arr�t doit �tre assimil� � un arr�t en constatation de droit puisqu'il rel�ve dans son consid�rant 8 que l'action r�vocatoire doit �tre admise et qu'il constate, par cons�quent, la qualit� de cooblig�s conjoints et solidaires des trois d�biteurs. Certes, selon la jurisprudence, le juge de la mainlev�e n'a pas � se limiter au dispositif de la d�cision, mais doit se reporter � ses motifs pour d�terminer si et, le cas �ch�ant, dans quelle mesure, celui-ci constitue un titre qui justifie la mainlev�e d�finitive de l'opposition. Ce n'est toutefois que si le sens du dispositif est douteux qu'il y a lieu d'examiner les motifs pour en lever le doute (ATF 134 III 656 consid. 5.3.2; 79 I 327 consid. 2; arr�t 5P.324/2005 du 22 f�vrier 2006 consid. 3.4). Ainsi, comme le jugement qui rejette l'action en lib�ration de dette (art. 83 al. 2 LP) n'emporte aucune condamnation du poursuivi, il est admis que le juge de la mainlev�e se r�f�re aux motifs du jugement pour d�terminer le montant dont le poursuivi est reconnu d�biteur (ATF 127 III 232 consid. 3a). En l'esp�ce, on ne se trouve toutefois pas en pr�sence d'un dispositif dont le sens est douteux. L'arr�t du Tribunal f�d�ral invite en effet la Cour de justice � statuer � nouveau, sur le capital - d�s lors qu'il a retenu que C.________, D.________ et B.________ �taient en principe tenus en vertu de l'art. 290 LP de restituer le montant de xxxx USD per�u - et sur les int�r�ts, apr�s avoir instruit la question de leur point de d�part, de sorte que la recourante ne disposera d'un jugement ex�cutoire au sens de l'art. 80 LP que lorsque la nouvelle d�cision apr�s renvoi sera devenue d�finitive. Une analogie avec l'action en lib�ration de dette ne s'impose pas, d�s lors qu'en l'esp�ce, le prononc� d'une nouvelle d�cision est programm� et impos� � l'autorit� cantonale. Le fait que la Cour de justice soit li�e par les consid�rants de l'arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral ne change rien � l'absence de caract�re ex�cutoire du dispositif de l'arr�t de renvoi en relation avec une condamnation des d�biteurs, sous r�serve des chefs concernant les frais et d�pens. Une nouvelle d�cision de la Cour de justice devrait d'ailleurs intervenir � bref d�lai, vu l'objet limit� de l'instruction � compl�ter.
5.3 Il s'ensuit que la Cour de justice n'a pas appliqu� arbitrairement les art. 271 al. 1 ch. 6 et 80 LP. Le grief tir� du formalisme excessif et du risque de d�ni de justice (art. 9 et 29 al. 2 Cst.) en relation avec le consid. 8 de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 29 mai 2012 susmentionn� est ainsi sans objet.
La condition de l'existence d'un titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP n'�tant pas remplie, il est superflu d'examiner en l'�tat les autres griefs de la recourante en relation avec les autres conditions du s�questre (art. 272 al. 1 ch. 3 LP).
En conclusion, le recours doit donc �tre rejet�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 7'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile.
Lausanne, le 1er f�vrier 2013