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Timestamp: 2016-10-28 06:39:22+00:00
Document Index: 96061573

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 90', 'art. 80', 'art. 100', 'art. 81', 'art. 41', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 129', 'art. 2', 'art. 319', 'art. 319', 'in dubio', 'in dubio', 'in dubio', 'art. 2', 'art. 319', 'art. 352', 'art. 324', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 5', 'art. 319', 'in dubio', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 319', 'art. 319', 'art. 324', 'art. 139', 'art. 68', 'art. 66']

1B_687/2011 (27.03.2012)
MM. les Juges Fonjallaz, Pr�sident, Aemisegger, Raselli, Merkli et Chaix.
B.________, repr�sent� par Me Aur�lie Planas, avocate,
1. C.________, repr�sent� par Me Jacques Michod, avocat,
2. D.________, repr�sent� par Me Luc Pittet, avocat,
de Fribourg, Chambre p�nale, du 27 octobre 2011.
Le 17 avril 2010 (apr�s des actes similaires commis la nuit pr�c�dente), E.________ (�g� de 18 ans), B.________ et plusieurs comparses, venus de la r�gion lyonnaise, ont cambriol� un garage � Lyss et vol� trois voitures. B.________ conduisait une Audi RS6, E.________ �tant sur le si�ge passager. Les v�hicules ont �t� poursuivis par la police. Deux d'entre eux ont �t� abandonn�s et leurs occupants ont pris la fuite. B.________ et E.________ ont continu� � circuler � grande vitesse sur l'autoroute A1 en direction de Payerne. Une patrouille de la gendarmerie vaudoise compos�e de C.________ et D.________ se trouvait � Payerne. Ayant entendu un appel de leurs coll�gues fribourgeois, ils d�cid�rent d'installer un barrage dans le tunnel routier de S�vaz apr�s l'avoir ferm� � la circulation. La voiture de police, feux bleus allum�s, fut install�e � cheval entre la bande d'arr�t d'urgence et la voie de droite; une herse fut pos�e sur la voie de gauche. C.________ se posta devant la voiture de police, muni d'un pistolet mitrailleur. A l'arriv�e du v�hicule vol�, il tira plusieurs coups de feu en visant la partie inf�rieure de la calandre. Le premier coup (tir� d'une distance d'environ 38 m) traversa le bas du pare-brise et atteignit mortellement E.________. Le v�hicule passa sur la herse et s'immobilisa peu apr�s. Des projectiles, douilles et impacts ont �t� retrouv�s � l'avant, � la hauteur et � l'arri�re du barrage.
Le 10 juin 2011, le Minist�re public fribourgeois a class� la plainte form�e contre C.________ par A.________ (fr�re jumeau de E.________) et par la famille de la victime, ainsi que la plainte form�e par B.________ pour meurtre, homicide par n�gligence ou mise en danger de la vie d'autrui. Il a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte pour complicit� dirig�e contre D.________. Il a consid�r� que le barrage avait �t� correctement install� et que l'usage de l'arme � feu �tait justifi� et proportionn�. Il n'y avait pas d'intention meurtri�re. Plusieurs r�quisitions de preuves ont �t� �cart�es.
Par arr�t du 27 octobre 2011, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a confirm� cette d�cision, sur recours de A.________ et de B.________, apr�s avoir �galement rejet� diverses r�quisitions de preuves. L'agent avait vis� le bas du v�hicule afin de l'arr�ter et rien ne permettait de retenir une intention de tuer. Tireur entra�n�, il ne disposait que de peu de temps pour prendre sa d�cision et devait �viter de tirer trop bas en raison des risques de ricochets. L'installation d'un barrage dans un tunnel n'�tait pas contraire aux directives et la position de l'agent, devant le v�hicule de police, �tait correcte. Voyant arriver le v�hicule vol� � grande vitesse, il s'�tait senti menac�. La cour cantonale a confirm� cet �tat de l�gitime d�fense: il semblait que le v�hicule circulait "presqu'enti�rement" sur la voie de droite peu avant de parvenir au barrage et ne s'�tait d�port� � gauche qu'� l'approche de la herse, de sorte que l'agent pouvait se croire en danger de mort. Les frais de proc�dure ont �t� mis � la charge des recourants et des indemnit�s de d�pens ont �t� allou�es aux deux agents.
Par acte du 5 d�cembre 2011 (1B_687/2011), A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause au Minist�re public pour compl�ment d'enqu�te ou renvoi de C.________ devant l'autorit� de jugement. Il requiert l'assistance judiciaire. Il a pr�cis� par la suite que son recours ne remettait pas en cause le classement de la proc�dure en ce qui concerne D.________.
Par acte du m�me jour (1B_689/2011), B.________ forme �galement un recours en mati�re p�nale par lequel il demande l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de l'affaire pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La Chambre p�nale a renonc� � formuler des observations. C.________ conclut au rejet des recours. D.________ s'en rapporte � justice et conclut, subsidiairement, au rejet des recours en tant qu'ils le concernent. Le Minist�re public conclut � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet des recours.
Les deux recours sont form�s, pour des motifs identiques, contre un m�me arr�t de la Chambre p�nale. Il y a donc lieu de joindre les proc�dures.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 LTF. S'agissant d'un classement de la proc�dure p�nale, il a un caract�re final (art. 90 LTF) et �mane de l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF). Les recourants ont agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision de classement, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim� � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s).
3.1 A.________ a particip� � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente. Il admet que, s'agissant d'actes commis par un agent de l'Etat, il ne dispose pas de pr�tentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Il estime toutefois qu'en application des art. 10 al. 3 Cst., 7 Pacte ONU II, 2 et 3 CEDH et 13 de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants, il devrait se voir reconna�tre un droit de recours contre une d�cision de classement. Le recourant rel�ve qu'en tant que fr�re jumeau de la victime, ayant fait m�nage commun avec elle, sa qualit� de proche serait incontestable.
3.1.1 Les art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH interdisent la torture, ainsi que les peines ou traitements inhumains ou d�gradants. La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants, conclue � New York le 10 d�cembre 1984 (RS 0.105) oblige notamment les Etats parties � se doter d'une loi r�primant les traitements prohib�s et � instituer des tribunaux comp�tents pour appliquer cette loi. La premi�re phrase de l'art. 13 de la convention oblige les Etats parties � reconna�tre aux personnes qui se pr�tendent victimes de traitements prohib�s, d'une part, le droit de porter plainte et, d'autre part, un droit propre � une enqu�te prompte et impartiale devant aboutir, s'il y a lieu, � la condamnation p�nale des responsables (ATF 131 I 455 consid. 1.2.5 p. 462). La jurisprudence consid�re que la victime de traitements prohib�s peut fonder son droit de recours sur les dispositions pr�cit�es (arr�ts 6B_364/2011 du 24 octobre 2011, consid. 2.2; 6B_274/2009 du 16 f�vrier 2010 pr�cit�, consid. 3.1.2.1).
3.1.2 Ces exigences doivent valoir a fortiori lorsque l'int�ress� est d�c�d� des suites d'un traitement pr�tendument inappropri�: le droit � la vie, tel qu'il est garanti aux art. 2 CEDH et 10 al. 1 Cst., implique notamment une obligation positive pour les Etats parties de pr�server la sant� et la vie des personnes plac�es sous sa responsabilit� (ATF 136 IV 97 consid. 6.1.1.). Ce droit n�cessite manifestement une protection juridique accrue (ATF 135 I 113 consid. 2.1 p. 117) en particulier lorsque le recours � la force par des agents de l'�tat a entra�n� une mort d'homme (CourEDH, arr�t McCann contre Royaume-Uni du 27 septembre 1995, S�rie A vol. 324).
3.1.3 En l'occurrence, il est �tabli que l'intervention des agents de police a eu pour cons�quence le d�c�s du passager du v�hicule, atteint par un tir d'arme � feu. Il n'y a pas lieu, au stade de la recevabilit�, d'examiner si les actes reproch�s aux pr�venus sont effectivement constitutifs de violations des dispositions pr�cit�es, s'ils proc�dent d'un comportement intentionnel de la part des auteurs pr�sum�s et si l'auteur a agi de mani�re proportionn�e et peut �tre mis au b�n�fice de faits justificatifs. Ces questions font pr�cis�ment l'objet de l'enqu�te p�nale et ne sauraient �tre r�solues au stade de la recevabilit�.
3.1.4 Le recours 1B_687/2011 n'est pas form� par la victime, d�c�d�e apr�s les �v�nements qui ont donn� lieu � l'enqu�te p�nale, mais par son fr�re jumeau. Celui-ci doit se voir reconna�tre le droit d'obtenir la poursuite et la r�pression des auteurs d'�ventuelles infractions. L'art. 14 de la Convention contre la torture pr�voit express�ment qu'en cas de mort de la victime r�sultant d'un traitement prohib�, les pr�tentions qui en d�coulent passent aux ayants cause de celle-ci. Il y a lieu d'admettre, � ce titre, la qualit� pour agir du recourant.
3.2 Pour des motifs analogues, B.________ peut se voir reconna�tre la qualit� pour agir. Il se pr�tend en effet victime d'une infraction de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), plusieurs coups de feu ayant �t� tir�s dans sa direction. Le Minist�re public a admis dans sa d�cision que les conditions objectives d'une mise en danger �taient r�alis�es en tout cas pour le premier coup de feu, parvenu dans l'habitacle du v�hicule. Le comportement de l'agent de police est d�s lors susceptible de tomber sous le coup des art. 2, respectivement 3 CEDH, dispositions qui r�glementent les recours � la force susceptibles d'aboutir � la mort d'une personne (CourEDH, arr�t Giuliani et Gaggio contre Italie du 24 mars 2011, par. 175 ss) Cela �tant, les questions de savoir s'il y a intention et absence de scrupules, si l'intervention �tait proportionn�e et si l'auteur pouvait se croire en �tat de l�gitime d�fense, doivent elles aussi demeurer ind�cises au stade de la recevabilit�.
Invoquant le principe in "dubio pro duriore", les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'appr�ciation des faits. A.________ estime que compte tenu de la vitesse du v�hicule, il �tait impossible � l'agent d'ajuster ses coups de feu; l'argument concernant les risques de ricochet serait irrelevant, vu la munition utilis�e. La cour cantonale aurait retenu l'existence d'un �tat de l�gitime d�fense en m�connaissant que le v�hicule arrivait sur la voie de gauche et n'�tait donc pas mena�ant et que l'agent aurait cr�� le danger en se positionnant au milieu de la route. Les recourants estiment aussi que les infractions commises (vol en bande et exc�s de vitesse) ne justifiaient pas le recours � l'arme. B.________ reproche pour sa part aux autorit�s cantonales de ne pas avoir �lucid� la question de savoir si l'usage de l'arme, avant m�me que le v�hicule ne passe sur la herse, �tait proportionn�; l'existence d'un danger de mort n'aurait pas �t� d�montr�e, et l'agent se serait mis lui-m�me en danger en raison du dispositif install� � cet endroit.
4.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le minist�re public ordonne le classement de tout ou partie de la proc�dure lorsqu'aucun soup�on justifiant une mise en accusation n'est �tabli (let. a), lorsque les �l�ments constitutifs d'une infraction ne sont pas r�unis (let. b), lorsque des faits justificatifs emp�chent de retenir une infraction contre le pr�venu (let. c), lorsqu'il est �tabli que certaines conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne peuvent pas �tre remplies ou que des emp�chements de proc�der sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer � toute poursuite ou � toute sanction en vertu de dispositions l�gales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP pr�voit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (int�r�t de la victime ou consentement de celle-ci).
4.1.1 De mani�re g�n�rale, les motifs de classement sont ceux "qui d�boucheraient � coup s�r ou du moins tr�s probablement sur un acquittement ou une d�cision similaire de l'autorit� de jugement" (Message relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2005, FF 2006 p. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation para�t exclue avec une vraisemblance confinant � la certitude. La possibilit� de classer la proc�dure ne saurait toutefois �tre limit�e � ce seul cas. Une interpr�tation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, m�me en pr�sence d'une tr�s faible probabilit� de condamnation. Le principe "in dubio pro duriore" exige donc simplement qu'en cas de doute, la proc�dure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas � l'autorit� d'instruction ou d'accusation mais au juge mat�riellement comp�tent qu'il appartient de se prononcer. Au stade de la mise en accusation, le principe "in dubio pro reo", relatif � l'appr�ciation de preuves par l'autorit� de jugement, ne s'applique donc pas. C'est au contraire la maxime "in dubio pro duriore" qui impose, en cas de doute, une mise en accusation. Ce principe vaut �galement pour l'autorit� judiciaire charg�e de l'examen d'une d�cision de classement (arr�t 6B_588/2007 du 11 avril 2008, consid. 3.2.3, publi� in Praxis 2008 n� 123).
4.1.2 Selon l'art. 2 al. 1 CPP, la justice p�nale est administr�e uniquement par les autorit�s d�sign�es par la loi. La comp�tence pour d�cider d'un classement total ou partiel appartient au minist�re public (art. 319 al. 1 CPP). Celui-ci dispose dans ce cadre d'un large pouvoir d'appr�ciation, et doit ainsi se demander si une condamnation semble plus vraisemblable qu'un acquittement. Cette question est particuli�rement d�licate lorsque les probabilit�s d'un acquittement et d'une condamnation apparaissent �quivalentes. Dans de tels cas, pour autant qu'une ordonnance p�nale n'entre pas en consid�ration (art. 352 al. 1 CPP), le minist�re public est en principe tenu de mettre le pr�venu en accusation, en application de l'art. 324 CPP, ce d'autant plus lorsque les infractions sont graves (cf. ATF 137 IV 285 s'agissant d'une ordonnance de non-entr�e en mati�re). L'absence de pr�c�dents dans l'application du droit p�nal mat�riel peut �galement constituer un motif de mise en accusation.
4.2 Ainsi entendu, le principe "in dubio pro duriore" ne figure pas express�ment dans le CPP actuel. Il se d�duit toutefois du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. en relation avec l'art. 319 al. 1 let. a et b CPP). Dans ce cadre, les motifs de classement pr�vus par la loi �tant de nature tr�s diff�rente, l'application du principe "in dubio pro duriore" exige, de la part du minist�re public et des instances de recours, une appr�ciation diff�renci�e en fonction du cas d'esp�ce, tenant compte des int�r�ts variables qui peuvent se trouver en pr�sence.
4.3 En l'occurrence, la cour cantonale a retenu que le v�hicule circulait � grande vitesse et que l'agent de police intim� s'�tait l�gitimement senti menac�. Elle a estim� que le v�hicule arrivait en empi�tant largement sur la voie de droite, mais il s'agit d'un fait qui ne saurait �tre consid�r� comme d�finitivement �tabli � ce stade puisque le v�hicule a finalement franchi le barrage sur la voie de gauche. D.________ ainsi que le conducteur de la voiture ont quant � eux affirm� que celle-ci circulait sur la voie de gauche. Sur ce point, l'arr�t cantonal retient implicitement, dans le doute, la version la plus favorable au pr�venu. Or, au stade du classement, une telle application du principe "in dubio pro reo" ne se justifie pas (ATF 137 IV 215 consid. 7.3 p. 227). La cause soul�ve de nombreuses questions de fait (en particulier la vitesse et la trajectoire exactes du v�hicule, le nombre et la direction des tirs) et de droit (notamment la question de la l�gitime d�fense et de la proportionnalit� de l'intervention).
Il n'est d�s lors pas possible � ce stade de retenir qu'il n'existe aucun soup�on justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), ou que les �l�ments constitutifs d'une infraction ne seraient manifestement pas r�unis (art. 319 al. 1 let. b CPP). Compte tenu de la gravit� des faits et du droit des recourants � une enqu�te effective et, le cas �ch�ant, � une proc�dure judiciaire, la d�cision de classement doit �tre annul�e. Sous r�serve des compl�ments d'instruction � effectuer, un renvoi en jugement s'impose au sens de l'art. 324 CPP.
L'admission des recours et l'annulation de l'arr�t cantonal rendent sans objet les griefs d'ordre formel (violations du droit � la preuve) soulev�s par le recourant A.________. Les offres de preuves formul�es � ce sujet pourront d'ailleurs �tre reprises et examin�es dans le cours ult�rieur de la proc�dure (cf. art. 139 al. 1 et 318 al. 2 CPP).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, les deux recours doivent �tre admis. L'arr�t de la Chambre p�nale est annul�, de m�me que l'ordonnance de classement du 10 juin 2011, � l'exception de la d�cision de non-entr�e en mati�re concernant D.________, qui est confirm�e. La cause est renvoy�e au Minist�re public du canton de Fribourg afin qu'il engage l'accusation devant le tribunal comp�tent apr�s avoir le cas �ch�ant compl�t� l'instruction. Les recourants obtiennent gain de cause et ont donc droit � l'allocation de d�pens, � la charge du canton de Fribourg (art. 68 al. 2 LTF). Cela rend sans objet la demande d'assistance judiciaire form�e par A.________. Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF).
Les recours sont admis. L'arr�t de la Chambre p�nale est annul�, de m�me que l'ordonnance de classement du 10 juin 2011, � l'exception de la d�cision de non-entr�e en mati�re concernant D.________, qui est confirm�e. La cause est renvoy�e au Minist�re public du canton de Fribourg afin qu'il engage l'accusation devant le Tribunal comp�tent apr�s avoir le cas �ch�ant compl�t� l'instruction.
Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. est allou�e � chacun des recourants, � la charge du canton de Fribourg.
La demande d'assistance judiciaire form�e par A.________ est sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Minist�re public et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre p�nale.