Source: http://archives.etatsgenerauxdeloutremer.fr/ne-pas-modifier-larticle-73ad99.html?page=7&%24Version=1&%24Path=/
Timestamp: 2017-09-19 15:12:31+00:00
Document Index: 190945261

Matched Legal Cases: ["l'article 73", "l'article 74", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 74", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 72", "l'article 73", 'art 73', "l'article 73", "l'article 73", 'art 74', "l'article 73"]

Marie jeanne dit que ça prends un temps fou la demande d'habilitation.
Dans le même balan, nous avons utilisé les opportunités offertes par le cadre actuel. C’est ainsi que le Président Lise et moi-même, avons saisi le gouvernement, en vue de régler l’épineux problème du transport.
On ne pourra pas, comme à l’accoutumée, nous reprocher de n’avoir pas essayé !!
Cette demande d’habilitation est toujours en cours d’instruction. Et si un jour, elle nous est accordée, ce serait de manière temporaire, pour une durée maximum de deux ans.
Vous le voyez, la démonstration est faite. Alors qu’il faut de la réactivité pour faire face aux mutations qui s’imposent à nous, les dispositifs qui nous sont offerts actuellement, sont synonymes de complexité procédurière et donc, de lenteur préjudiciable.
Il nous faut donc opter pour un cadre nouveau. Il nous appartiendra ensuite d’ajuster au mieux le contenu à notre réalité géoéconomique, à notre réalité géopolitique, à notre réalité historique.
http://www.alfred-mariejeanne.com/spip.php?article16
Comme je l'ai déja dit , dans un document officiel du secrétariat d'Etat à l'outre mer dénommé "strategie de croissance pour l'outre mer" , il y est très clairement dit que ce fameux périmètre de transport à déjà été acté, dès novembre 2008, et ce n'est plus une habilitation mais une décisions définitive.
Pour en revenir aux travaux du comité balladur sur la réforme des institutions, la question du passage de l'article 73 de la constitution à l'article 74 n'a d'intérêt que politicien ce qui explique le caractère évasif des élus prônant une évolution statutaire en éludant le plus que possible les interrogations a caractères non politicien, a savoir tout ce qui concerne le domaine social, sociétal et économique, domaine sur lequel on peut s'arrêter quelques instant pour dire que la sphère économique martiniquaise voit en ce fameux article 74 un danger extrême et une instabilité générale qui nuirait gravement aux investissements locaux et au développement des entreprises déjà fragiliser par le contexte actuel.
Le comité Balladur fait déjà une proposition qu'il qualifie lui même de RADICALE ( donc que dire de l'arnaque que nous propose les élus),cette proposition serait la création d'une collectivité unique régit par l'article 73 de la constitution et qu'il définit comme suit:
"cette collectivité nouvelle, qui serait, on l'a dit, une " collectivité à statut particulier " pourrait être dotée d'une organisation institutionnelle propre et, notamment, d'un mode de scrutin qui pourrait varier d'un territoire à l'autre, sans que le législateur soit contraint à l'uniformité, ni entre les territoires en cause ni entre ceux-ci et la métropole. Dans le même esprit, les compétences attribuées à la collectivité unique pourraient différer d'un territoire à l'autre en fonction de leurs " contraintes et caractéristiques ", de manière plus souple que dans le cadre de droit commun tracé par la jurisprudence constitutionnelle."
Donc on pourrait remarquer que tout ce que veulent nos élus arnaqueur est possible dans l'article 73, les risques en moins, puisque cette nouvelle collectivité pourrait se voir attribuer des compétences " en "fonction de leurs " contraintes et caractéristiques ", de manière plus souple que dans le cadre de droit commun tracé par la jurisprudence constitutionnelle".
Donc Ligia, je vais entrer dans ton club de ceux qui sont en pleine confusion et perdus dans cette instabilité juridico-institutionnelle que connaît la Martinique actuellement, j'espère que quelqu'un pourra nous sauvez de la noyade politique.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000203473...
Nos élus représentent la population qui les a élu. Donc si ce sont des arnaqueurs, c'est le cas de la population également. Si nous souhaitons conserver l'article 73, et si nous avons été trompés par leurs beaux visages lors des élections précedentes, il faudra déja leur envoyer un signal le 06 Juin en allant voter massivement pour les européennes (je pense qu'on souhaite rester dans l'Europe), tout en changeant ceux qui etaient là et qui se représentent, et en elimant d'emblée toutes les listes comportant des personnes favorables à l'article 74, par exemple des listes avec des conseillers généraux et régionaux, ayant voté pour le 74 en decembre 2008 lors du congrès.
le rapport balladur ne dit pas si cette nouvelle collectivité pourra légiférer nativement sans avoir à demander des habilitations...
Le comité Balladur dit dixit " Dans le même esprit, les compétences attribuées à la collectivité unique pourraient différer d'un territoire à l'autre en fonction de leurs " contraintes et caractéristiques ", de manière plus souple que dans le cadre de droit commun tracé par la jurisprudence constitutionnelle."
Donc il parle de COMPETENCES et non d'HABILITATIONS, ce genre de commissions officielles n'utilisent pas certaines expressions à la légères, tout est peser et sous peser.Donc lorsqu'ils parlent de compétences cela s'entend par "pouvoir" et non simple hablitation et en plus ils ajoutent que cela se fera de manière " plus souple que dans le cadre de droit commun tracé par la jurisprudence constitutionnelle", cela veut dire ce que cela veut dire.
On peut se voir transférer des compétences de l''état sans pour autant être en mesure de faire des lois...
Compétence n'est pas synonyme de faire des lois!!
Dans l'article 73,ces compétences certes ne permettent pas de légiferer comme le fait le parlement français,mais permettent d'édicter des normes qui relèvent du domaine de la loi.
Faute d'avoir les grives ont peut se contenter des merles!!!!!!!!
http://www.cairn.info/article_p.php?ID_ARTICLE=POUV_113_0005
Graduation n°50.
A propos de ces différents sujets, j'ai repéré un article du 15 mai, sur le site 97news.fr.
Un journaliste "complaisant" interroge Daniel Marie Sainte, Premier secrétaire du MIM, co président de l'atelier "gouvernance" de Martinique qui critique les "statuquoïstes".
Que penser de l''impartialité des débats de cet atelier et de l'équité de ses conclusions ?
ps: Messieurs, dames, on ne jure pas, SVP!!!!!
je viens de cliquer sur le lien qui fonctionne parfaitement et j'ai aspiré le site sur mon disque dur, avant que Daniel Marie Sainte soit déchouké pour avoir été un "juge et partie" trop bavard. Et que le site disparaisse....
Le débat continue je vous ai dit il faut faire un collectifs Anti-Indépendantistes et on aura fini avec eux.
C'est la nouvelle Tendance ces derniers temps, par contre je vous laisse le choix de la Couleur du tee-Shirt.
Ceci dit avant l'article 73 74 il y a l'article 72 qui dit qu'avant toute décision le peuple doit-être consultés.
Surperbaloo je vois que tu as trouvé le site de chantal Maignan. désolée mais j'avais pas pensée apprendre l'adresse.
Sinobol le site je ne le trouve pas, si tu peux nous mettre un aperçu de l'interview se serait sympa j'ai bien envie de voir celui qui veut qu'on l'appelle Monsieur le Président devant l'aéoport AC, quand on ne la pas saluer
qui peut faire un copier coller ici de l'interview de daniel marie sainte svp?
Lavérité j'aimerais savoir apres le vote du 07 dec 2003, pour une assemblée Unique, le Non l'as emporté a 1000 voix près en Martinique, donc cela à été le statu-quo.
Cependant l'article 73 à été réhabilité a quel moment avant ou apres le vote.
Car il me semble que si c'est cela ces fait apres, on peut plus parler se Statu-quo, il y à une des évolutions et pas des moindres.
Si il ya eu évolution, pourquoi parler encore d'évolution institutionnelle ?
Dans quel république à deux vitesse sommes nous?
Ne serait-il pas possible de limiter le nombre de fois qu'on fait appel aux peuple pour des référendum surtout si c'est pour la même question, et dans un temps bien déterminé, parce que la il abus de pouvoir et même de référendum.
Si le non encore une fois( et je positive) ne me dîtes que dans 5ans qu'on va nous interroger sur la même question se serait le comble.
On devrait limiter les référendum, il me semble qu'un référendum dans des cas exceptionnel,c'est abuser, il faut vraiment verrouiller surtout si il s'agit toujours de la même question.
Je sais pas si vosu êtes d'accord avec moi et mon mode de raisonnement
Si le non l'emporte encore une fois(e t je posiive)ne me dîtes pas que dans 5ans on nous interrogera sur la même question.
On devrait limiter les référendum car il me semble qu'un référendum est fait pour consulter le peuple dans des cas Exceptionnel, et non tous les 5 ans et surtout pour la même question.
Désolée j'avais" rater" des mots. lol
J'ai toujours pensé que deux assemblées sur un même territoire, c'est stupide et c'est un gaspillage d'énergie.
De plus, certains contours ne sont pas bien définis (tourisme, santé, culture, ..). on trouve dans les deux assemblées les mêmes élus (hors "commissions exécutives"). Enfin, qui est le "Président de la Guadeloupe" ?
Je rappelle que les 4 DOMs sont les seuls territoires dépendants au monde à avoir cette particularité (2 chefs d'exécutifs!). Même Mayotte, en voie de départementalisation, ne sera pas dotée de l'institution régionale.
De plus, en France, le rapport Balladur lui-même prévoit la disparition du Département (qui date de Napoléon et est inadapté à l'échelle européenne). Donc l'Assemblée Unique est dans l'air du temps.
Alors, sero,d-nous "la 5ème roue du carosse" ?
J'ai trouvée Surperbaloo
97news.fr: Après les trois premiers rendez-vous de l’atelier « Gouvernance », comment le vivez-vous de l’intérieur.?
Daniel MARIE-SAINTE: "je le vis très bien, puisque j’ai accepté d’être l’un des animateurs de cet atelier, à la demande du Président du Conseil Régional, par ailleurs Premier Secrétaire du MIM, mon parti politique. Je suis donc en mission et le militant politique que je suis apprécie la lutte idéologique qui s’y déroule."
97news.fr: Les observateurs et critiques ont beaucoup parlé des articles 73 et 74, cela n’a-t-il pas quelque peu empêché une parole plus libérée ?
DMS : "Je ne le pense pas, en tant qu’animateur de l’atelier, je veille que tous ceux qui souhaitent intervenir puissent le faire en toute liberté ! Je vous rappelle que le thème de l’atelier est :«La gouvernance (évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales). Evolutions institutionnelles et adaptations des administrations centrales ».
Lorsqu’on discute des institutions devant « gouverner » notre pays, et si l’on admet que, dans la phase historique actuelle, la Martinique reste au sein de la République Française, (concession faite par le MIM), il est normal que l’on fasse référence aux articles de la Constitution qui concernent les colonies françaises situées hors du territoire géographique de l’Europe.
Soit, on reste comme on est dans le 73, et toutes les lois et les règles continuent à être décidées, à 7000km, par des députés qui pour la plupart ne nous connaissent pas. Soit, on décide que les élus du peuple martiniquais puissent avoir la possibilité d’adapter voire de modifier ces textes sur place, en fonction des intérêts propres de notre Collectivité, notamment dans le domaine de l’emploi, du patrimoine foncier ou dans l’établissement des entreprises, tel que prévu par l’article 74 de la Constitution !"
97news.fr: On se rend compte que les partis et mouvements politiques, en tous les cas certains d’entre eux, occupent les bancs des ateliers. N’y a-t-il pas là un risque de voir les Martiniquais dégagés de toute option politique s’éloigner de l’atelier ?
DMS: "J’ai, effectivement, constaté que les représentants des partis conservateurs « statuquoïstes » faisaient de l’entrisme dans cet atelier. Etant minoritaires au sein du Congrès des élus départementaux et régionaux,il n’est pas étonnant qu’ils essaient de s’accaparer de l’atelier, voulu par le Président de le République UMP, pour tenter, une fois de plus de ralentir l’Histoire ! Cela ne doit pas décourager les Martiniquais qui veulent voir évoluer leur Pays. Au contraire, je leur demande de venir en grand nombre pour contrer la manœuvre de cette droite et de tous leurs alliés objectifs."
97news.fr: Au fur et à mesure des séances de travail, avez-vous senti une évolution dans les propositions ?
DMS: "Il n’y a pas eu, à ce jour, de propositions nouvelles."
A propos de la participation du public:
97news.fr: Le peuple de ce pays peut-il encore faire modifier la projection annoncée, celle des partisans du 73 contre ceux du 74 ?
DMS: "La Constitution française ne le prévoit, sauf à en sortir… nous avons admis que, pour l’instant, cette position n’était pas majoritaire !"
97news.fr: On a noté une comparaison entre la Martinique actuelle régie par l’article 73 et ceux qui pointent du doigt les côtés négatifs du 74. Quel rôle pouvez-vous jouer sur le terrain de la pédagogie en direction du plus grand nombre ?
DMS : "il faudrait d’abord me dire quels sont ces cotés négatifs de cet article 74. Tout ce que l’on nous avait dit s’est révélé faux !
On nous avait dit que si nous allons dans l’article 74 : Nous perdrions les allocations familiales, le RMI, les retraites, la sécurité sociale, les 40%, les crédits d’état, les crédits européens …. Que sais-je encore ! Cela s’est avéré être de la foutaise et des mensonges ! Depuis, il y a eu le cas de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy que chaque journaliste devrait avoir étudié. Il verrait que ces citoyens n’ont rien perdu de leurs avantages sociaux acquis, bien qu’ils ont voté pour passer sous le régime de l’article 74 et qu’ils y sont depuis le 21 février 2007 ! Par contre,leurs élus peuvent, désormais, protéger le patrimoine foncier et les emplois, modifier les textes législatifs et réglementaires dans toutes les matières où ils ont obtenu la compétence,et ce, sans avoir perdu un centime des ressources en provenance de l’Etat ou de l’Europe !"
97news.fr: Il y a des sceptiques quant à l’utilisation des travaux des ateliers organisés par l’Etat, quel est votre avis ?
DMS : "Je fais partie des sceptiques, c’est pour cela que je travaille d’arrache-pied au sein de la commission de suivi des travaux, sur le rythme de deux réunions par semaine, pour préparer la liste des compétences à réclamer, lors de la deuxième séance plénière publique du Congrès, prévue pour le 18 juin 2009 au Conseil Général."
97news.fr: Quels rôles peuvent avoir ces EGOM dans l’optique des élections futures notamment lors du renouvellement à la Région?
DMS: "Aucun, sauf à considérer que la campagne électorale y a déjà commencé."
97news.fr: Quelle est votre appréciation sur le fait que le Collectif du 5 février soit absent des EGOM, collectif dont on dit qu’il aurait été à la base du retour « à la parole » des Martiniquais ?
DMS : "Je n’ai pas de commentaires particuliers à faire sur la position du Collectif du 5 février. Ce que je peux dire, en ma qualité d’ancien dirigeant syndical de la CSTM, que j’ai, plusieurs fois, boycotté ce type d’ « assises » ; car nous considérions que la CSTM n’avait pas à faire de la cogestion du système mais à défendre les intérêts des travailleurs contre les patrons et la politique de l’Etat colonial. Je le pense toujours pour les syndicats dont le rôle n’est pas à confondre avec celui des partis politiques."
97news.fr: Selon vous, cette grève de février-mars et, ces EGOM vont-ils entraîner une nouvelle façon de faire avec et pour la société de ce pays ?
DMS : "Non je ne le crois pas !"
97news.fr: Les jeunes semblent absents de l’atelier Gouvernance, comment l’expliquer?
DMS : "Plus largement, les jeunes semblent être absents de tout ce qui concerne la chose politique, cela m’inquiète, car la relève doit être assurée… Le MIM y travaille, ce n’est pas un hasard que les plus jeunes élus martiniquais viennent de nos rangs (je pense à Sandrine SAINT-AIME, Daniel NIRDE, Jean-Philippe NILOR…)"
97news.fr: Quel serait votre vœu en terme de participation lors des prochaines réunions de l’atelier Gouvernance ?
DMS : "Que la légitimité du Congrès des élus départementaux et régionaux, pour ce qui concerne les question de l’évolution des institutions martiniquaises au sein de la République française, soit reconnue."
Propos recueillis par K.Sivatte
C'est PROPOS SONT INQUALIFIABLES
Je partage totalement votre point de vue et j'irai jusqu'à dire que les politiques désavoués 2 fois devraient avoir le courage de démlissionner.Autrement on ne pourra plus leur faire confiance et eux mêmes ne seront plus crédibles!!
Ligia, le processus de modernisation des institutions outre-mer ( ce que les constitutionnalistes appellent l'acte II de la décentralisation) a débuter par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui consacre le droit à l'expérimentation et met en place le transfert d'un certains nombres de compétences aux collectivités locales, le processus ne s'étant terminer qu'en 2007, mais je ne peux pas te dire par quoi.
Je suis consciens que ce que je te dis ne répond pas à ta question, mais même si la loi date d'avant la consultation de décembre 2003, le congrès qui l'a mis en place s'est tenu de 2000 à 2002 donc n'a pas forcément pu intégrer cette nouvelle réforme, d'autant que le processus de décentralisation est toujours en cours par les différentes interprétations que l'on peut faire des textes.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/reforme-decentralisation...
En ce qui concerne les consultations référendaires,le principe est que si la réforme proposée n'a pas été acceptée par la population, elle ne peut pas être de nouveau présentée, seul une autre formule peut être de nouveau proposer, c'est pour cela que lors des consultations à Saint Martin et Saint Barthélémy, le gouvernement avait préçisé que si elles étaient rejetées, elles ne pouvait être de nouveau proposer à moins de trouver de nouveau motifs autres que celles déjà proposées.
je peux lui citez moi les inconvélient de l'Art 74, toutes les aides vont rester( RMI ect) Mais avec si peu d'argent comment feront-il pour les Financer ?
Au bout de 10 ans ils n'y aura plus d'aide parce que les caisses de la Martinique seront vide, vu le nombre croissant de RMI et de chômeur et la collectivités Surendettés.
On pourra paler de Saint Matin, Barth, dans 1O ans.
D'ailleurs dans cette interview on ne dit pas si les Martiniquais qui assiste a l'atelier Gouvernance ressorte Convaincue.............., si c'était le cas ils se serait venter de cela.
D'ailleurs quand ils parle de jeunes pfffffffffff en citant , quand moi on me dit jeunes je vois Jeunes 18 30 ans. ( Et puis qui squatte les cages d'escaliers des citées. C'est plutôt lui qui raconte des foutaisessssssssssss
Karl Sivatte c'est un Mauvais Journaliste......................................................il n' a pas poser les bonnes questions comme d'habitude et prennent le partis des Indépendantistes. A quand ce collectifs...........................
Je te remercie la vérité pour tes explications.
Cependant pour répondre Jankolo Gwada
Oui pour une assemblée unique avec 1 président (et on le peut sans toucher a l'art 73 via le rapport Balladur)
Mais pas touche a l'ART 73, pour Passé a un ART 74 suicidaire et Ridicule.
alors que le seul but ces l'indépendance.
[la Martinique reste au sein de la République Française, (concession faite par le MIM)] ............... plus condescendant que ça tu meurs, vraiment écoeurant, a vomir pour ne pas dire plus, DMS se prend déjà pour le calife à la place du calife.
Un article de france-antilles qui tend à me faire rire, celui qui est intitulé 'Le CONGRÈS confirmé le 18 JUIN", dans lequel il est rapporter que claude lise ironisant sur le PPM ", c'est que « pour le 74, la proportion (de pour, ndlr) est de 74% » ! Avant d'ajouter : « Or, certains veulent revenir dessus » ."
Se voit répondre par catherine conconne qui n'a pas la main dans sa poche« le peuple va s'en charger! » et encore claude lise s'enfonçant toujours plus en accusant le PPM de faire du blocage se voit retoqué "La seule personne qui bloque et débloque, c'est le peuple! "
Pour ceux que ça ne fais pas rire, au moins ils pourront se dire que s'est la population qui a toutes les cartes en mains, donc au cyberdéchoukage d'indépendantistes citoyens martiniquais!!!!!
http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/politique/le-congres-c...
Finalement ,cette conversation prouve bien que nos élus locaux ne sont pas de mauvaise foi...
C'est bien le gouvernement qui bloquait tout et ne voulait pas que les doms évoluent...
Si en théorie ,l'article 73 permettait l'autonomie, dans les faits, ce n'était pas vrai.
Heureusement qu'il y a eu une crise sinon c'était le statu quo...
M. Victorin Lurel. Nous avions déjà eu l’occasion de demander à pouvoir légiférer en matière de sport de haut niveau, sans succès. Cette fois-ci, outre que nous avons travaillé avec les différents ministères concernés, nous avons l’accord du secrétariat général du Gouvernement.
Par ailleurs, si nous ne pourrons pas fixer les prix de l’énergie solaire ou photovoltaïque – les questions liées à la biomasse relevant du Gouvernement –, nous pourrons par exemple fixer des normes thermiques. Il n’est pas question d’émarger au fonds national de péréquation ou à la contribution au service public de l’électricité, le CSPE !
M. le rapporteur. Vos propos, monsieur Lurel, sont en l’occurrence plus précis que la délibération du conseil régional.
M. Victorin Lurel. Je le répète, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les ministères concernés. La Constitution, par ailleurs, nous donne la possibilité de fixer des règles dans des domaines très précis.
M. le rapporteur. Je vous propose de débattre de cette importante question en séance publique, avec le ministre. Le conseil régional de la Guadeloupe, si cet amendement était adopté, serait la deuxième assemblée, après le Congrès de Nouvelle-Calédonie, à pouvoir voter des actes à valeur législative. Il n’est pas anodin que la France devienne de plus en plus un État fédéral !
M. Serge Letchimy. Soit l’on considère le texte comme purement technique et financier, soit l’on considère qu’il s’agit de tout autre chose. Or nous traitons ici d’une question fondamentale, celle de l’autonomie énergétique dans le cadre du développement durable tel qu’acté dans les conclusions du Grenelle de l’environnement. Conformément au troisième alinéa de l’article 73 de la Constitution, les départements et les régions d'outre-mer peuvent être habilités par la loi à fixer leurs propres règles en ce domaine. C’est ce que souhaite la Guadeloupe. Or, aussi bien la Guadeloupe que la Martinique ont déjà déposé des demandes d’habilitation qui n’ont jamais eu de suite. En somme, à chaque fois que nous souhaitons enclencher une dynamique de développement, on ferme la porte ! Aujourd’hui, il s’agit que, pour la toute première fois, une collectivité d’outre-mer prenne en main la maîtrise de l’énergie.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/08-09/c0809077.asp
grâce àletchimy , la martinique peut légiférer sur le développement dural sur l'article 73!!
Quelle est la portée de cet amendement ?
Cet amendement tire pour la première fois les conséquences de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. L'article 73 alinéa 3 de la Constitution reconnaît en effet expressément aux départements et aux régions d'outre-mer - à l'exception de la Réunion - le droit de demander à être «habilités à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans des matières relevant du domaine de la loi».
Il porte donc sur un transfert au plan local et pour une durée de deux ans, du pouvoir de légiférer ; c'est donc une opportunité à saisir sur une question aussi essentielle que celle du développement durable.
Il porte sur une thématique fondamentale pour l'outre-mer, celle du développement durable et de la dynamique de responsabilité susceptible d'associer la protection de l'environnement au progrès social et culturel.
L'habilitation législative permettra de raisonner et de décider sur un bloc de compétences transversales.
Au regard des enjeux de ce transfert de compétence, il s'attachera cependant à faire évoluer quelques contraintes notamment la durée de l'habilitation.
Paris le 09 Octobre 2008
http://zouktv.blog.mongenie.com/index.php?idblogp=706546
http://rfdm.e-monsite.com/rubrique,interview-j-p-nilord,1088017.html
Superbaloo décidément tu est un autonomistes pure et simple.
L'Etat Français ne bloquait rien du tout ils ne faisait qu'appliquer l'Article 73 a la lettre, qui fait partie de la constitution.
Le problème c'est qu'en Martinique et Aux Antilles on veut rester déprtement Français et avoir plus de pouvoirs faire plus de chose s'en passer par Paris, et les règles sont les règles on ne pas le dérojer a sa guise.
Si l'on veut avoir plus de pouvoir il faut passer par l'art 74, et oublier les Avantages de l'Art 73 et beaucoup ne l'acceptent pas particulièrement le PPM.
La Constitution était clair avant
L'ART 72: Ils faut consulter les populations avant toutes décision.
L'ART 73:Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.
l'ART 74:les compétences de cette collectivité ; sous réserve de celles déjà exercées par elle, le transfert de compétences de l'Etat ne peut porter sur les matières énumérées au quatrième alinéa de l'article 73, précisées et complétées, le cas échéant, par la loi organique
(Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral. Cette énumération pourra être précisée et complétée par une loi organique.)
Tres Franchement Superbaloo tu penses que les Indépendantistes sont contenteront ils fois qu'ils auront la clés qui ouvrent le coffre fort, dans leur loi Organique personne ne sait ce qu'ils metteront à l'intérieur, parce qu'apres cela ils n'auront plus besoin de référendum, ils pourront si ils le veulent avoir une Autonomie plus poussé, et cela sans le consentement du peuple.
Jusqu'au jour ou ils diront a la population que l'autonomie connaît c'est limite il
faut devenir Indépendant.
Tu sais Surperbaloo le gouvernement n'a pas tord ils n'a fait que suivre ce que la constituion permettait, c'est juste que vos pseudo député n'ont pas fait le travail les années précedente en allant réclamer ce que la Martinique avait véritablement besoin en Matière d'habilité.
il y a qu'en Martinique et je l'ai remarqué et pas qu'une fois que personne ne respecte ni lois ni règlement ni constitution et pensent que les choses peuvent se faire sans effort, si l'on respectaient les règlement il y fort longtemps qu'on aurait remarqué, que l'Art 74 ne permet pas d'avoir l'argent du beurre et le beurre.
Il n'y a que le PPM qui l'as remarqué et qu'ils veulent faire une Autonomi-departemental, et pour cela il faut changer la constitution, faire une robe sur mesure à la Marinique, mais ils sont rit au nez par les Indépendantistes qui n'ont pas la même vision qu'eux parce qu'a terme, ils veulent arriver a l'indépendance.
Donc Surperbaloo je te le redis il n'ya aucune volonté du gouvernement d'empêcher les Martiniquais d'évoluer seulement que la Constitution établit en 1958 ne permet pas certaines choses, c'est que dans la vie il faut savoir faire des choix, et dans notre cas plus de libre arbitre = a plus de désavantages et d'inconvénient quoi qu'on dise, il n' y a qu'a regarder la situation Finançière de la Martinique.
Superbaloo toi qui défend le PPM,SLetchimy qui est député de la MARTINIQUE si il avait une volonté de changer quelque chose dans la constitution, lors de la Réforme il y a un an de NSarkozy sur la Constitution qui a été acté déja, ils aurait du faire entendre sa voix de sa volonté de réaménager soit l'ART 73 ou 74, rien n'as été dit, ils faut que ces gens arrêtent de chatter et se metttre en action quand ils on a la volonté de changer les choses.
Mes amis, on commence à savoir à quelle sauce on sera manger, un copier coller du modèle polynésien, on nous met en place un vrai petit gouvernement, avec des ministres locaux et tout le toutime, il ne manque plus que les compétences qui seront soyons sur seront poussées.
Mesdames et messieurs bienvenus en Polynésie bis, avec les instabilités politique qui vont avec.
Aller sur le site de france-antilles "Les premiers dessins de l'assemblée unique" ou cliquer sur le lien suivant et déguster avec modération !!!!!!!
http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/politique/congres-un-c...
Donc la vérité cela veut dire que on ne sera pas comme st Barth et St Martin, je savais que les indépendantistes nousmentaient depuis le début par contre LAVERITE j'ai pas compris cette histoire entre Catherine Conconne et claude Lise DMS.
Conconne n'es pas un fervante de l'autonomie, ce n'est pas elle qui anime les débats de la gouvernance avec DMS ?
Que s'est il passé réellement la?