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Timestamp: 2016-10-28 06:41:28+00:00
Document Index: 184384571

Matched Legal Cases: ['art. 271', 'art. 99', 'art. 278', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 278', 'art. 99', 'art. 275', 'art. 91', 'art. 106', 'art. 131', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 275']

7B.220/2005 (02.03.2006)
7B.220/2005 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Nicolas Rouiller, avocat,
s�questre de cr�ances; obligation de renseigner du tiers d�biteur;
recours LP contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, du 20 octobre 2005.
Les 19/25 octobre 2004, le Juge de paix du district de Lausanne a rendu deux ordonnances de s�questre au profit de X.________, l'une � l'encontre de A.________ S�rl (n� 1), l'autre � l'encontre de B.________ (n� 2), pour une cr�ance de 396'905 fr. 10 plus int�r�ts, correspondant � un solde d� selon protocole d'accord financier sign� le 28 novembre 2003 entre parties. Les objets � s�questrer d�sign�s dans ces ordonnances �taient des cr�ances des poursuivis contre E.________ Ltd, (ci-apr�s: tierce d�bitrice), � concurrence du montant pr�cit� de 396'905 fr. 10 et le cas de s�questre invoqu� celui de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP.
Les 20/26 octobre 2004, l'Office des poursuites de Lausanne-Est a adress� � la tierce d�bitrice l'avis concernant le s�questre d'une cr�ance (art. 99 et 275 LP). Le 1er novembre 2004, la tierce d�bitrice a inform� l'office que le s�questre de cr�ances contre l'un et l'autre poursuivis n'avait pas port�, mais qu'en revanche elle avait une cr�ance de 94'422 euros 34 contre A.________ pour laquelle elle op�rerait une compensation avant de remettre un �ventuel solde positif � l'office au cas o� elle recevrait des fonds pour son compte. En transmettant ces informations � la poursuivante le 3 novembre 2004, l'office a demand� � celle-ci de chiffrer les �ventuelles cr�ances de ses deux d�biteurs contre la tierce d�bitrice. La poursuivante lui a fait savoir, le 15 du m�me mois, qu'il �tait plus plausible que la tierce d�bitrice doive de l'argent � A.________ (pour des livraisons de grandes quantit�s de caf� en 2004) que le contraire, et elle l'a requis d'interpeller la tierce d�bitrice pour qu'elle explique quand et comment elle serait devenue cr�anci�re de A.________. L'office lui a r�pondu qu'il n'avait pas autorit� pour obliger la tierce d�bitrice � lui communiquer les renseignements demand�s. Le 10 janvier 2005, la poursuivante a chiffr� � 1'324'089 US dollars au minimum la cr�ance de A.________, respectivement de B.________, contre la tierce d�bitrice.
Le 13 janvier 2005, l'office a transmis cette information � la tierce d�bitrice en l'informant qu'il maintenait ses avis concernant le s�questre des 20/26 octobre 2004 et qu'il consid�rait les cr�ances comme litigieuses. Dans les deux proc�s-verbaux de s�questre qu'il a communiqu�s le lendemain, il a indiqu� que les s�questres avaient port� sur une cr�ance litigieuse de 1'324'089 US dollars en mains de la tierce d�bitrice � l'encontre des poursuivis, cr�ance que, compte tenu des d�clarations de la tierce d�bitrice, il estimait � 10'000 fr. L'office observait en outre que cet actif �tait s�questr� au pr�judice des deux poursuivis pour la m�me cr�ance et la m�me cr�anci�re, celle-ci ayant invoqu� leur solidarit� et leur propri�t� commune sur l'actif.
Le 14 d�cembre 2004, la cr�anci�re s�questrante a form� une plainte, concluant � ce que l'office proc�de � l'interpellation de la tierce d�bitrice comme elle l'avait requis le 15 novembre 2004. Elle estimait en substance que celle-ci avait donn� des renseignements d�pourvus de vraisemblance, n'avait fourni aucune explication quant � sa qualit� de "cr�anci�re de son vendeur" et que l'office s'�tait content� d'explications invraisemblables, violant ainsi son devoir de pr�ter efficacement concours � l'ex�cution du s�questre.
Dans sa d�termination sur la plainte, l'office a fait valoir que l'obligation de renseigner du tiers d�tenteur de biens s�questr�s ne naissait qu'apr�s l'expiration du d�lai d'opposition de l'art. 278 LP, le cas �ch�ant qu'apr�s une d�cision d�finitive sur l'opposition, de sorte que, dans l'hypoth�se o� le tiers n'aurait pas donn� suite aux avis concernant le s�questre d'une cr�ance, l'office ne serait pas habilit� � le menacer de sanctions p�nales au stade o� en �tait la proc�dure; en l'occurrence, cependant, la tierce d�bitrice avait pr�cis� qu'elle n'avait pas de dette, mais au contraire une cr�ance, et l'office avait n�anmoins mis sous s�questre la cr�ance litigieuse.
Par prononc� du 8 juillet 2005, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, statuant en qualit� d'autorit� cantonale inf�rieure de surveillance, a rejet� la plainte. Sur recours de la plaignante, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le prononc� de l'autorit� inf�rieure de surveillance par arr�t du 20 octobre 2005.
La plaignante a recouru le 31 octobre 2005 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en la requ�rant, avec suite de frais et d�pens, de constater que la tierce d�bitrice est soumise � l'obligation de renseigner de l'art. 91 LP et d'enjoindre � l'office de proc�der � l'interpellation de celle-ci dans le sens requis le 15 novembre 2004.
Contrairement � ce que soutient la recourante, la jurisprudence instaur�e par l'arr�t Banque X. SA du 30 septembre 1999 (ATF 125 III 391) n'est pas applicable � la seule hypoth�se o� le tiers d�biteur est une banque. Rendue certes � propos du refus d'une banque de renseigner l'office sur la port�e d'un s�questre tant que l'ordonnance de s�questre ne serait pas d�finitive et ex�cutoire, elle pose n�anmoins de fa�on g�n�rale que l'obligation de renseigner "du tiers d�tenteur de biens s�questr�s" ne na�t qu'apr�s l'expiration du d�lai d'opposition de l'art. 278 LP, le cas �ch�ant qu'apr�s d�cision d�finitive sur l'opposition (consid. 2).
Peu importe d'ailleurs, ainsi que l'a relev� � juste titre la cour cantonale, d�s lors qu'en l'esp�ce la tierce d�bitrice a rempli son obligation de renseigner � r�ception des avis de s�questre - en contestant l'existence de la cr�ance � s�questrer et en invoquant une contre-cr�ance - et que les s�questres ont port�.
2.1 Selon la jurisprudence constante relative � l'art. 99 LP, �galement applicable au s�questre en vertu du renvoi de l'art. 275 LP, l'office des poursuites doit, sans se pr�occuper des d�clarations du d�biteur poursuivi ou du tiers d�biteur, saisir les cr�ances dont le cr�ancier poursuivant all�gue l'existence, et cela alors m�me que le tiers d�biteur nierait l'existence d'une dette � sa charge, soit parce qu'elle n'aurait jamais exist�, soit parce qu'elle serait �teinte ensuite, par exemple, de cession ou de compensation. L'office peut obliger le tiers d�biteur � se d�terminer (art. 91 al. 4 LP). Il n'a toutefois pas la comp�tence pour se prononcer sur l'existence de la cr�ance saisie, soit sur les relations juridiques existant entre le poursuivi saisi et un tiers qu'il d�signe comme son d�biteur et qui conteste sa dette. Tout au plus l'office a-t-il la comp�tence de se prononcer � cet �gard lorsqu'il appara�t clairement que les pr�tendus droits � saisir sont en r�alit� inexistants. C'est l'affaire du cr�ancier poursuivant d'�tablir par le moyen d'une action judiciaire que le d�biteur est r�ellement titulaire des droits qu'il lui attribue. Mais ce n'est pas dans la proc�dure des art. 106 � 109 LP que cela doit �tre �tabli; le cr�ancier devra, avant d'agir, se faire c�der la cr�ance conform�ment � l'art. 131 LP ou se la faire adjuger aux ench�res publiques; tant qu'il ne l'aura pas fait, il n'aura pas le droit d'actionner le tiers d�biteur pour faire constater la dette et, de son c�t�, l'office n'aura en aucune fa�on l'obligation d'ouvrir de lui-m�me action � cet effet (ATF 120 III 18 consid. 4; 109 III 11 consid. 2; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 4e �d., n. 7 ad art. 99 LP; Andr� E. Lebrecht, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 12 ad art. 99 LP; Walter Stoffel/Isabelle Chabloz, Commentaire romand de la LP, n. 26 ad art. 275 LP).
2.2 A la lumi�re de ces principes, les conclusions du recours ne peuvent qu'�tre rejet�es. L'office a en effet ex�cut� les ordonnances de s�questre conform�ment � la loi et c'est � bon droit que la cour cantonale a confirm� le rejet de la plainte form�e par la cr�anci�re.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � l'Office des poursuites de Lausanne-Est et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.