Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2008/07/14.html
Timestamp: 2020-08-08 09:19:18+00:00
Document Index: 299457372

Matched Legal Cases: ["l'article 63", "l'article 34", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 1"]

M.B. Index des textes publies le 14 juillet 2008
M.B. Index des textes publiés le 14 juillet 2008
type loi prom. 18/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008009607 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure relative aux litiges en matière de louage type loi prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008009584 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 juin 2008 le nommé **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile
type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008009621 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentaires Personnel et Organisation Par arrêté royal du 14 février 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Vandenbroucke, M., conseill(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008000623 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Geeraert, Johan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008015101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Par arrêté royaux du 9 juillet 2008, les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées : - concession du titre de comte pour lui-même et tous ses descendants au baron Georges Jacobs de Hagen; - concession du titre de ba - Concessi type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008015102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques Par arrêté royaux du 9 juillet 2008, les distincitons honorifiques civiles suivantes sont accordées dans le cadre de l'arrêté royal du 10 février 2003 : - Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. François Rigaux; type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008022373 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 27°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008013016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008000470 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008000603 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de Bielmont en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008000604 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Gemeentelijk Sportstadion » à Diegem en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008000602 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Stedelijk Sportstadion Jules Matthijs » en matière de sécurité lors des matches de football
type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008009591 source service public federal justice Direction générale. - Maison de Justice Par arrêté ministériel du 18 juin 2008, Mme Lebugue, Evelyne et Mme Van Petegem, Geneviève, sont nommées comme membres suppléants à la Commission de probation de Nivelles à partir du 1 er juille type arrêté ministériel prom. 02/07/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008021056 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008202484 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 28 mai 2008 qui entre en vigueur le 28 mai 2008, accorde à la société Crokaert SPRL, dont le siège social est établi Ninoofsesteenweg 319, à 1700 Dilbeek, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau so type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008009592 source service public federal justice Direction générale. - Maisons de Justice Par arrêté ministériel du 18 juin 2008, M. Conrard, Jacques et de M. De Vreese, Dominique sont nommés comme membres avocats effectifs à la Commission de probation de Nivelles à partir du 1 juillet 2008. type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008009590 source service public federal justice Direction générale. - Maisons de Justice Par arrêté ministériel du 18 juin 2008, M. Bayet, Thierry et M. Denis, Jean-Luc, sont nommés comme membres suppléant à la Commission de probation de Nivelles à partir du 1 er juillet 2008. type arrêté ministériel prom. 09/07/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008202488 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 02/07/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008021059 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008202486 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007, M. Marcel Lejoly, commissaire d'arrondissement, est admis à la retraite à partir du 1 er mars 2008. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2007, M. Hugues de Suray, directeur, est admis à l type arrêté ministériel prom. 02/07/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008021058 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 02/07/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008021057 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 02/07/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008021055 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire
type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008202442 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sur le financement des centres de formation des indépendants et des P.M.E.
type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008202492 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi aux opérateurs immobiliers d'une subvention en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008202491 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi aux opérateurs immobiliers d'une subvention en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat
type avis prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008018179 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008002072 source service public federal personnel et organisation Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7,
type document prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008031363 source ministere de la region de bruxelles-capitale Véhicules pouvant être exploités comme taxis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux exploitants d'un service de taxis ou aux candidats exploitants d'un service de taxis 1. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital type document prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008012961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté du Directeur général du 26 juin 2008, qui entre en vigueur le jour de s type document prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008202468 source ministere de la region wallonne Accession au niveau supérieur. - Mutation à la demande d'un agent Appels à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 1, déclarés vacants les 24 avril, 8 m(...) Ils sont également p type document prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008202522 source ministere de la region wallonne Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Port autonome de Liège Appel à candidatures à un emploi de niveau 3 au Service administratif. - Pool du Secrétariat Conformément aux dispositions du Code de la Fonction pu 1. type document prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008202529 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Cond type document prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008202495 source ministere de la region wallonne Mutation à la demande de l'agent Emplois du niveau 3. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 3 au Ministère de la Région wallonne, déclarés v(...) Ils sont également type document prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008202530 source ministere wallon de l'equipement et des transports Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Profil de fonction : Le pr
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008029337 source ministere de la communaute francaise Dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2008 entrant en vigueur le même jour, l'Athénée royal Robert Gruslin sis Rue Jacquet 10 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008029338 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octob type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008029349 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008029347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Auxiliaire de l'enfance" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008029340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2008-2009, le nombre de postes de puériculteurs créés en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Aide-soignant" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur
type erratum prom. 24/04/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008031371 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Erratum
type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008009629 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du canton de Merelbeke : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : 1. Les candidatures à une nomination dans l Les cand
type recrutement prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008018163 source comite permanent de controle des services Recrutement de cinq commissaires-auditeurs et constitution d'une réserve de recrutement Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de rense(...) En type recrutement prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008018164 source comite permanent de controle des services Recrutement d'un commissaire auditeur issu des services d'inspection spéciale et constitution d'une réserve de recrutement Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle(...) E type recrutement prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008018162 source comite permanent de controle des services Recrutement d'un analyste criminel opérationnel Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination (...) En
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008009628 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 7 juillet 2008 : - Mme Pirlot, A., candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire d' - M. Sas, type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008009630 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2008 au soir, M. Louis, A., greffier en chef du tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses d Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008009627 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juillet 2008 : Mme Trokay, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège; Mme - est re
type remise de lettres de créance prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008015100 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 2 juillet 2008, LL. EE. M. Veselin Sukovic, M. Usman Baraya, Mme Johanna Hendrika Maria Pollmann-Zaal, M. Karl Schramek et M. Avirmed Battur ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettre LL.EE.
type communication du selor prom. -- pub. 14/07/2008 numac 2008202536 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de diplomates (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** étrangères, Commerce extérieur et Coopération au **** (****07858). - Résultats Classement des lauréats du c(...)
https://www.etaamb.be/fr/pub/2008/07/14.html