Source: https://www.etudessorguaises.fr/index.php/architecture/140-creation-du-syndicat-du-fosse-de-loratoire
Timestamp: 2020-03-31 12:22:15+00:00
Document Index: 37917630

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art 1120', 'art 1120', 'art 1120', 'art 1120', 'art 1120', 'art 1120', 'art 1120']

Création du syndicat du fossé de l’oratoire
Vous êtes ici : Accueil | Urbanisme | Création du syndicat du fossé de l’oratoire
Le fossé de l’oratoire
Au cours de l’année 1535, le vice-légat consentit au propriétaire d’alors une prise d’eau permanente sur la Sorgue (le canal de Vaucluse), ce qui força le maître des lieux à créer un écoulement de ces eaux jusqu’à l’ouvèze2. au dix-neuvième siècle, le fossé était gonflé par des petites sources3. Sur deux mille huit cents mètres de longueur, il traversait d’abord le quartier des Bécassières pour ensuite arroser les lieux-dits : les « Prés bas », les « Terres blanches » et « Fontgaillarde ». il baignait sur huit cents mètres les terres du domaine de Brantes ; sur mille quatre cents mètres environ, il bordait un très grand nombre de parcelles appartenant à divers exploitants, il passait d’un bout à l’autre du domaine de Fontgaillarde sur six cents mètres. Parce qu’il coulait en dessous d’un oratoire sis dans la propriété du château de Brantes, il fut nommé « fossé de l’oratoire ».Le chanoine reyne le caractérise comme oratoire des rogations4. Dans plusieurs actes anciens, le fossé était dénommé fossé d’écoulement des eaux de monsieur de Brantes.5
L’Oratoire - Domaine de Brantes
(Photo : Paul Establet - Avec l’aimable autorisation de Charles Hubert de Brantes)
La fonction du fossé
C’était un fossé d’assèchement d’une partie du territoire de Sorgues qui, sans cette voie d’évacuation, aurait été marécageuse, improductive et insalubre. La propriété de Brantes, par suite de l’évolution économique, s’était morcelée et une centaine de propriétaires côtoyaient ses berges. au cours des siècles, afin de relever le niveau des eaux, plusieurs exploitants construisirent sur son parcours dix-neuf « martellières »6. au fil des ans, son entretien était nul ou du moins extrêmement insuffisant7 : le ruisseau était chargé d’un amoncellement de graviers, de bois mort et d’herbes pourrissantes. Tous les possédants n’avaient pas soit les moyens financiers de nettoyer pour laisser libre cours à l’eau, soit ils se montraient négligents. Ces flots, non utilisés, dégradaient les chemins qu’ils traversaient. Un bon colateur8 était rendu nécessaire.
La création du syndicat de l’oratoire
Le 20 octobre 1850, huit propriétaires, dont Joseph Floret alors maire de Sorgues, signèrent une lettre à l’adresse du préfet afin de réunir les riverains de la roubine9 intéressés à son entretien en syndicat. Le 23 mars 1851, le conseil municipal entérina la demande formulée. Le 5 septembre suivant, le président de la république autorisa par décret la création du « Syndicat de l’Oratoire ». L’association était administrée par trois membres nommés par le préfet choisis parmi les propriétaires les plus riches «à raison des terrains submersibles».10 Le directeur était Joseph Floret, maire de Sorgues, et le trésorier le percepteur.
Les travaux de construction et d’entretien
Les martellières posées dans le fossé avaient été établies suivant la fantaisie des utilisateurs, elles supprimaient l’écoulement régulier des eaux.11 Le syndicat, après un examen attentif des lieux, décréta que la reconstruction des ouvrages de maçonnerie existant sur le fossé devait être poursuivie par voie de règlement. Le 26 février 1854, les travaux d’épuration et d’approfondissement du fossé furent mis en adjudications.
Contentieux et demande de dissolution du syndicat
L’établissement du syndicat du fossé de l’oratoire provoqua l’opposition ferme de trois propriétaires sorguais :Chabert ,moutte et Granier, face aux membres du syndicat et son directeur Joseph Floret et à plus de cent personnes intéressées à l’entretien du fossé.12 Le 10 février 1852, les contestataires adressèrent une requête au préfet :«Ils refusaient de se laisser dépouiller par décision administrative de la propriété du fossé ». C’était pour eux une « atteinte au droit sacré de la propriété ». ils menaçaient même de porter l’affaire devant le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation du décret fondateur du syndicat. ils n’auraient pas eu gain de cause car, dans les travaux préparatoires du Code civil, Théophile Berlier13 écrivait :«…l’intérêt commun ne permet pas qu’il y ait des fonds mis hors du domaine des hommes, et frappés d’inertie ou condamnés à l’inculture, parce qu’il faudra pour y arriver traverser l’héritage d’autrui… »
Contentieux Granier
Frédéric Granier, propriétaire du domaine de Fontgaillarde, prétendait que l’entretien du fossé s’opérait régulièrement par les intéressés eux-mêmes. Cela résultait d’un usage passé dans les moeurs remontant à l’ancien régime «par suite des conventions intervenues à cet effet entre de Brantes et lesdites parties intéressées. »14 effectivement, si lui entretenait cinq cents mètres de fossé depuis sa prise d’eau jusqu’au bout de sa propriété, ce n’était pas le cas de la majorité des riverains. Cette fin de non-recevoir masquait la volonté de ne pas supporter les charges qui lui seraient imposées, mais il retirait de l’emploi des eaux du fossé de l’oratoire des avantages pour ses cultures et il s’en servait pour alimenter la pièce d’eau sise dans son domaine. C’était la seule eau claire qu’il pouvait faire circuler dans ses bosquets d’agrément. Par la suite, Granier, convaincu de l’utilité générale du fossé, se rallia à l’opinion dominante, puisqu’on allait le retrouver membre du syndicat et signataire d’une délibération du 4 mars 1855.
Antagonisme Chabert-Floret
Le défaut d’entente entre Joseph Chabert d’une part, Floret et le syndicat d’autre part, avait plusieurs sources. D’après les documents en notre possession, il apparut dans un arrêt de la Cour impériale de Nîmes du 20 janvier 1838. Ce désaccord fut confirmé, le 21 avril 1847, par une transaction entre Frédéric Granier, Joseph Floret et Joseph Chabert : ce dernier acceptait d’user de trois prises d’eau distinctes et non contiguës pour les besoins du château et de la ferme.15 Chabert se considérait, à la lettre, sur l’étendue du domaine tel qu’il existait avant la révolution, comme le continuateur des droits de la famille de Brantes dont leur lointain propriétaire avait obtenu, en 1535, le droit d’ouvrir une prise d’eau sur le bief de la Sorgue. il oubliait la nuit du 4 août 1789, cet événement fondamental de la révolution française puisque, au cours de la séance qui se tint alors, l’assemblée constituante avait mis fin au système féodal. mais il avouait ingénument, et il donnait ainsi des arguments à ses adversaires, que «le propriétaire du sol a contracté envers mes devanciers l’obligation de laisser couler les eaux dans le susdit fossé de l’Oratoire pour qu’elles arrivent à la propriété de Fontgaillarde ...»16. Cet engagement résultait d’un accord d’ouverture de vanne consenti par l’autorité souveraine de l’époque, c’est-à-dire la chambre apostolique de Carpentras17.
Le syndicat créa un sujet supplémentaire de mécontentement au propriétaire de Brantes en l’imposant d’une taxe annuelle de cent vingt francs quatre-vingt-dix-sept centimes pour sa contribution à l’entretien du fossé18, ce qu’il refusait de payer. Le 10 avril 1854, il se pourvut auprès du ministre de l’agriculture pour réclamer le retrait du décret de création du syndicat. Le ministre rejeta la demande.
L’autre source du conflit entre ces personnages semble être la division d’intérêts qui régnait. Joseph Chabert soutenait que Joseph Floret, profitant de sa position de maire, s’était fait nommer président du syndicat afin de lui permettre d’assoler une partie de ses terres. Le 7 avril 1852, Joseph Chabert, agissant en tant que propriétaire, avait fait condamner la commune de Sorgues en la personne de son maire, par jugement de la justice de paix de Bédarrides, parce que la commune s’était permis de planter divers arbres au quartier du pont, propriété du plaignant, ce qui constituait un trouble de jouissance. L’antagonisme entre les parties conduisit l’ingénieur des Ponts et chaussées à procéder à quatre enquêtes contradictoires où, à chaque fois, les observations de Chabert furent rejetées. Le 8 décembre 1859, le caractère obstiné et procédurier de Joseph Chabert se révéla une nouvelle fois devant le tribunal de première instance d’avignon ; l’hiver, il fermait les vannes, il avait nouvellement fait construire trois martellières supplémentaires, attribuant ainsi les eaux à d’autres destinations que celles auxquelles il s’était engagé en 1847.
Les premiers actes du syndicat
Lors de la création du syndicat, le fossé était dans un état d’abandon préjudiciable à l’agriculture, sa première intervention fut de proposer un périmètre de terrains à comprendre dans l’association. en préliminaire, le curage devait être fait sans délai, il coûta 356 francs. ensuite, il fallut baisser le seuil de plusieurs prises d’eau et il fixa un emploi du temps de leur utilisation par les propriétaires riverains. Puis il créa une réglementation applicable à tous les utilisateurs du fossé, approuvée par arrêté préfectoral du 24 novembre 1853.ensuite, l’autorité municipale nomma un garde assermenté chargé de dresser procès verbal aux « arrrosants »19. après sa mise en fonction, le garde du syndicat dressa de nombreux procès-verbaux, ils furent envoyés au juge du tribunal de police du canton, c’est à- dire Joseph Chabert. Lequel ajourna ses décisions sous prétexte que personnellement il avait introduit une action en justice demandant la dissolution du syndicat. Cela exaspéra Joseph Floret, directeur du syndicat, qui lui rappela vertement qu’il ne devait pas servir ses intérêts et ses passions devant l’intérêt général. Le 4 mars 1855, le syndicat délibéra une nouvelle fois sur le cas de Chabert, il l’accusait d’avoir obtenu des témoignages en sa faveur de plusieurs personnes, pour quelques-unes par menaces, pour d’autres par obsession. L’association employait le mot obsession car il avait, au dix-neuvième siècle, un double sens : le premier d’importuner par des assiduités une personne, le second, état d’une personne tourmentée par le diable, pour elle, cela personnifiait Chabert.
Par la suite, le syndicat adopta pour son cachet la reproduction en son centre du château de Fontgaillarde. Le 21 avril 1896, Frédéric d’oléon, gendre de Frédéric Granier en assura la direction. Depuis l’année 1924, la Poudrerie Nationale avait étendu son enceinte et elle avait englobé une partie des terrains compris dans le périmètre du syndicat de l’oratoire. en 1923, la direction syndicale négocia avec l’office public une réduction de la taxe syndicale.20 Le 25 mai 1925, l’exercice du droit d’arrosage fut une nouvelle fois modifié. Frédéric d’oléon demeura directeur de l’association jusqu’à la fin des années 1930.
(1) Le domaine de Brantes ne s’est appelé ainsi qu’à partir de 1696, quand Pierre del Bianco (de Blanc) acheta le marquisat de Brantes (mont-Ventoux). Lettre de monsieur Charles-Hubert de Brantes du 12 janvier 2011.
(2) Lettre du 17 décembre 1853 de Joseph Chabert au Préfet de Vaucluse, archives départementales de Vaucluse 7 S art 1120, syndicat de l’oratoire.
(3) Délibération du 13 février 1852 du syndicat de l’oratoire. archives départementales de Vaucluse 7 S art 1120, syndicat de l’oratoire.
(4) Courriel de monsieur Charles Hubert de Brantes du 18 octobre 2010.
(5) Lettre au préfet d’o. de montfort du 2 mai 1853. aD. 7 S art 1120, syndicat de l’oratoire.
(6) rapport de l’ingénieur des Ponts et chaussées du 13 juillet 1852, archives départementales de Vaucluse 7 S art 1120, syndicat de l’oratoire. La martellière est un ouvrage en pierre de taille auquel s’adapte la vanne
en planche qui le ferme — dictionnaire Littré 1860/1870.
(7) Délibération sur le projet de périmètre du syndicat de l’oratoire du 26 mars 1852.-
(8) Colateur : fossé d’assainissement-dictionnaire Littré 1860/1870.
(9) roubine ou robine : ce terme désigne un canal de communication d’un étang salé avec la mer. Dictionnaire Littré 1860/1870. ici c’est un terme populaire pour désigner un fossé ou un canal.
(10) extrait du décret du président de la république- archives départementales de Vaucluse 7 S art 1120, syndicat de l’oratoire
(11) Délibération du syndicat de l’oratoire du 9 février 1852.
(12) Délibération du syndicat de l’oratoire du 26 mars 1852.
(13) Théophile Berlier (1er février 1761 - Dijon † 12 septembre 1844 - Dijon), était un homme politique français des XViiie et XiXe siècles. « recueil des travaux préparatoires du Code civil » tome 11, page 311.
(14) Lettre relatée au paragraphe précédent de Frédéric Granier du 10 février 1852, aD. 7 S art 1120, syndicat de l’oratoire.
(15) requête auprès du président du tribunal civil de première instance à avignon, déposée par Granier et Floret le 22 juin 1857. Collection personnelle raymond Chabert.
(16) Lettre adressée le 10 février 1852 au préfet de Vaucluse par Frédéric Granier approuvée par Joseph Chabert. aD. 7 S art 1120, syndicat de l’oratoire.
(17) Lettre au préfet de Vaucluse d’o. de montfort du 2 mai 1853.
(18) Lettre de Joseph Chabert du 17 décembre 1853.
(19) arrosant est un mot fréquemment employé dans les textes par les ingénieurs des Ponts et chaussées ou par les protagonistes de cette affaire.
(20) Contrat sous signatures privées en date du 21 mars 1923, collection particulière Raymond Chabert.