Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-07-2015-2C_571-2015
Timestamp: 2017-03-30 18:40:07+00:00
Document Index: 179807656

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 83', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 64', 'arrêt ', 'art. 65', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_571/2015 (08.07.2015)
2C_571/2015 {T 0/2} Arrêt du 8 juillet 2015
1. X.________, ressortissant camerounais né en 1949, est entré illégalement en Suisse en novembre 1996. Sa demande d'asile a été rejetée définitivement en 1999. Il a épousé la Suissesse Y.________, mère de trois enfants d'une précédente union, en mai 2001, a eu cinq enfants d'elle (nés entre 1999 et 2010) et a obtenu une autorisation de séjour par regroupement familial en juillet 2001, prolongée jusqu'en 2013. Le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) a refusé à trois reprises d'accorder une autorisation d'établissement à X.________, en raison de sa situation financière défavorable. X.________ aurait 15 enfants vivant au Cameroun, avec lesquels il aurait un contact téléphonique régulier et à l'entretien desquels il aurait participé; sa mère, six frères et une soeur y vivent aussi. Quatre autres enfants de l'intéressé vivraient en France.
2. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de dépens, outre l'assistance judiciaire et l'effet suspensif, d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal et d'inviter les autorités vaudoises à renouveler son permis de séjour.
3. Selon l'art. 83 let. c LTF, en droit des étrangers, le recours en matière de droit public est irrecevable à l'encontre des décisions qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2). Le recourant invoque l'art. 8 par. 2 CEDH, sous l'angle de la protection de la vie familiale menée avec ses enfants suisses vivant auprès de leur mère, qui peut potentiellement lui conférer un droit, si bien que son recours est recevable (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
6. Par conséquent, en tant qu'il est recevable, le recours s'avère manifestement infondé (art. 109 al. 2 let. a LTF). Le recours ayant d'emblée été dépourvu de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le présent arrêt rend la demande de restitution de l'effet suspensif sans objet.
7. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
4. Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).