Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/tentative-vol-commentaire-arret-chambre-criminelle-cour-cassation-20-mars-163361.html
Timestamp: 2016-10-22 03:51:18+00:00
Document Index: 162618901

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 121"]

La tentative de vol, commentaire d'arrêt, Chambre criminelle ...
https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/tentative-vol-commentaire-arret-chambre-criminelle-cour-cassation-20-mars-163361.html
21/04/2015 02:09:47
17/06/2014 15:16:12
04/04/2014 15:53:24
15/03/2013 02:13:50
L'article 125-5 dispose « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ».L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 20 Mars 1974 est relatif à la tentative de vol.En l'espèce, M. Weinberg était sur le point de commettre un vol dans un bureau de tabac momentanément fermé. Seulement, celui-ci n'est pas allé au terme de ses intentions par l'intervention de M. Feuillebois qui a réussi à le raisonner, sans aucune menace, afin que son ami n'aboutisse pas à la consommation de l'infraction et qu'il suspende donc son entreprise.
B. Un jugement troublant Extraits du commentaire d'arrêt
[...] Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 19 Juin 1979 peut nous montrer pourquoi. Dans cet arrêt, une bande de quatre personnes aurait tentée de commettre un vol au bureau de poste. Devant l'allure étrange de ces personnes, des passants ont appelés la police qui est arrivée sur les lieux. N'ayant encore rien exécuté et n'étant pas rentrés dans le bureau de poste, ces derniers ont aperçus les forces publiques ce pourquoi ils ont pris la fuite avant d'être arrêtés par la suite avec détention d'armes et de cagoules. [...] [...] Par exemple, on peut voir que dans un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 2 Février 1961, la consommation de l'infraction n'a pu être atteint que grâce à l'intervention de la police. Ou encore par le refus et la résistance de la victime (Cass. Crim 16 Mars 1961). En d'autres termes, le désistement doit être antérieur à la commission de l'infraction. En l'espèce, M. Feuillebois, ami de M. Weinberg est arrivé par hasard sur les lieux lorsque ce dernier allait commencer son exécution d'infraction. [...] [...] L'agent qui a reçu l'argent a par la suite décidé de ne pas tuer la personne visée. Ces deux hommes étaient poursuivis sur le terrain de la tentative d'assasinat mais la chambre criminelle a conclu que le fait de remettre des fonds à un homme de main chargé de tuer la victime désignée n'a pas pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime d'assassinat et constitue seulement un acte préparatoire dès l'instant où l'exécutant matériel s'est abstenu d'agir Cet arrêt montre que la volonté de tuer quelqu'un, qui ici était tout de même très forte, n'est pas condamnable. [...] [...] B)Le facteur psychologique : la volonté n'est-elle pas un facteur primordial? Le principe est posé par l'article 121-3 du code pénal il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ».Le caractère intentionnel signifie que son auteur a eu conscience d'enfreindre la loi et a agi sciemment en vue de la réalisation de l'acte incriminé. La jurisprudence a été contrainte de trouver une solution au vu des nombreuses incertitudes concernant la répréhension de la tentative criminelle, ce pourquoi elle a adopté une conception appelée l'intention matérialisée afin de savoir si les actes sont situés dans la phase d'exécution de l'infraction ou si il s'agissait encore d'une préparation de l'infraction. [...] [...] Cependant on peut penser que peut-être ils ne seraient pas allés au bout arrivé à la poste, peut être, que l'un d'entre eux aurait à la fin pris conscience de ses actes et aurait raisonné les trois autres ? Une petite similitude est indéniable entre nos deux affaires. Pourtant malgré l'intervention d'un tiers, M. Feuillebois, les juges n'ont pas eu la même réaction. La question est alors, si son désistement avait été le fruit d'une intervention de police qui faisait des contrôles de routines, le jugement aurait-il pris un autre tournant ? Car n'ayant pas été directement arrêté par les forces de l'ordre, peut-être que si cela avait été le cas ils auraient trouvés des armes sur M. [...] À propos de l'auteur Josephine R.	Etudiant Droit pénal	La tentative de vol, commentaire d'arrêt, Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 Mars 1974