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Timestamp: 2016-10-26 15:29:45+00:00
Document Index: 39298326

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 134']

I 647/02 (19.11.2003)
D.________, intim�e, repr�sent�e par Me Anne-Marie Germanier Jaquinet, avocate, 10, rue Beau-S�jour, 1002 Lausanne
D.________, n�e en 1944, a exerc� la profession de chauffeur-livreur jusqu'au 30 novembre 1996. Elle a, par la suite, per�u des prestations de l'assurance-ch�mage, mais a �t� d�clar�e totalement incapable de travailler d�s le 25 avril 1997 par son m�decin traitant, le docteur Preitner, en raison de douleurs dorsales et abdominales, de cervicalgies, de troubles digestifs et d'incontinence. Une duod�no-pancr�atectomie c�phalique selon Whippel a �t� pratiqu�e le 16 mai 1997, de m�me qu'une hyst�rectomie totale, avec annexectomie bilat�rale pour incontinence urinaire d'effort et kyste s�reux simple ovarien droit, le 17 novembre 1997. Les sympt�mes ont persist� dans une large mesure. Le 3 juillet 1998, D.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s : office AI) a confi� une expertise pluridisciplinaire � la Policlinique m�dicale universitaire de Lausanne, fonctionnant comme Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s : COMAI). Au terme de leurs observations, ainsi que sur la base de consultations de psychiatrie, gastro-ent�rologie et rhumatologie, les docteurs A.________, B.________ et C.________ ont notamment pos� les diagnostics de troubles somatoformes douloureux avec possible fibromyalgie, troubles mixtes de la personnalit�, s�quelles d'une maladie de Scheuermann et spondylarthrose lombaire, syndrome disch�sique et incontinence f�cale. Ils ont attest� une capacit� de travail r�siduelle de 40 % dans une activit� ne n�cessitant pas le port de charges sup�rieures � cinq kilogrammes et permettant de changer r�guli�rement de position; il convenait �galement d'�viter les d�placements en voiture de plus de quarante-cinq minutes de mani�re continue et le chargement ou d�chargement r�p�t� de marchandises (rapport du COMAI du 15 septembre 2000).
Par d�cision du 19 mars 2001, l'office AI a allou� � D.________ une demi-rente d'invalidit� avec effet d�s le 1er avril 1998, fond�e sur un taux d'invalidit� de 65 %.
A la suite d'un recours de l'assur�e, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a r�form� cette d�cision et allou� � D.________ une rente enti�re d'invalidit�, ainsi qu'une indemnit� de d�pens de 1'500 fr., en retenant un taux d'invalidit� de 68 � 70,4 % (jugement du 22 mars 2002).
L'office AI interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation. L'intim�e conclut au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le revenu r�alis� par la recourante dans sa derni�re activit� professionnelle, exerc�e de 1989 � 1996, constitue une r�f�rence ad�quate pour fixer le salaire qu'elle pourrait obtenir sans invalidit�. La date d'ouverture d'un �ventuel droit � une rente, d�terminante pour la comparaison de revenus pr�vue � l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 (cf. ATF 129 V 223 sv. consid. 4.1 sv., 128 V 174 sv. consid. 4a), est en l'occurrence le 1er avril 1998, eu �gard au d�but de l'incapacit� de travail de l'assur�e en avril 1997 (cf. art. 29 LAI). Apr�s adaptation du dernier salaire annuel brut de l'assur�e - 38'454 fr., d'apr�s les indications figurant dans la demande de prestations - � l'�volution de l'indice des salaires nominaux des travailleuses semi-qualifi�es et non-qualifi�es entre 1996 et 1998 (de 104.7 � 105.7 : Evolution des salaires en 2001, r�sultats comment�s et tableaux, Office f�d�ral de la statistique, Neuch�tel 2002, p. 33, tableau 1.2.93), le revenu sans invalidit� � prendre en consid�ration est de 38'821 fr. par an.
3.1 Les premiers juges ont admis � juste titre que l'intim�e disposait d'une capacit� de travail r�siduelle limit�e � 40 %, depuis le 25 avril 1997, dans une activit� telle que d�crite par les docteurs A.________, B.________ et C.________. Le rapport �tabli par ces praticiens r�pond aux crit�res pos�s par la jurisprudence en la mati�re (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences) et rev�t une pleine valeur probante, ce que les parties ne contestent au demeurant pas.
3.2 Le recourant a calcul� le taux d'invalidit� de l'assur�e en partant du principe, semble-t-il, que sa derni�re activit� professionnelle, m�me exerc�e � un taux de 40 %, n'�tait plus adapt�e � son �tat de sant�. Ce point de vue n'est pas critiquable. De m�me n'y a-t-il pas lieu de remettre en cause la d�cision implicite de l'office AI de renoncer � exiger de l'assur�e qu'elle se soumette � une mesure de reclassement d'ordre professionnel au sens de l'art. 17 LAI : vu son �ge et l'absence de formation professionnelle, les chances de succ�s d'une telle mesure sont en effet insuffisantes eu �gard � sa dur�e probable et aux moyens � mettre en oeuvre. Cela �tant, il convient de d�terminer le salaire que pourrait r�aliser D.________ dans une activit� adapt�e � son handicap et ne requ�rant pas de formation particuli�re.
4.1 Se fondant sur une enqu�te r�alis�e aupr�s de six entreprises du canton de Vaud, l'office AI a consid�r� que l'assur�e pouvait r�aliser un revenu de 15'265 fr. en exer�ant � 40 % un travail non qualifi� dans l'industrie ou une activit� de vente dans un kiosque ou une station service (cf. note interne du 21 d�cembre 2000). Les premiers juges ont proc�d� � une d�duction de 10 � 15 % de ce revenu, contest�e par le recourant. La juridiction cantonale a estim� que les atteintes � la sant� de l'assur�e l'emp�chaient de pr�tendre au salaire moyen r�alis�, pour un m�me taux d'activit�, par une personne en bonne sant�.
4.2.1 Lorsque l'assur� n'a pas repris d'activit�, ou aucune activit� adapt�e lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacit� de travail r�siduelle, contrairement � ce qui serait raisonnablement exigible de sa part dans un march� du travail �quilibr�, le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base, notamment, des donn�es salariales publi�es par l'Office f�d�ral de la statistiques (ci-apr�s : l'OFS). Dans ce cas, on r�duira le montant des salaires ressortant de ces donn�es en fonction des emp�chements propres � la personne de l'invalide, tels que le handicap, l'�ge, les ann�es de service, la nationalit�, la cat�gorie d'autorisation de s�jour ou le taux d'occupation, susceptibles de limiter ses perspectives salariales. On proc�dera alors � une �valuation globale des effets de ces emp�chements sur le revenu d'invalide, �tant pr�cis� que la jurisprudence n'admet pas de d�duction sup�rieure � 25 % (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/bb, 78 ss consid. 5).
4.2.2 R�cemment, le Tribunal f�d�ral des assurances s'est prononc� sur la valeur probante de descriptions de postes de travail tir�es d'une enqu�te effectu�e par la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (CNA) aupr�s de diverses entreprises en Suisse, pour �valuer le revenu que pouvait r�aliser un assur� dans une activit� adapt�e � son �tat de sant�. Il a consid�r� que de telles descriptions de postes de travail pouvaient constituer, � certaines conditions, un moyen ad�quat d'y parvenir, tout en pr�cisant qu'il n'�tait pas justifi� de proc�der � une d�duction globale du revenu ainsi obtenu, � l'instar de la pratique d�velopp�e lors de l'utilisation des donn�es statistiques de l'OFS. En effet, pour �tre pertinentes, les descriptions de postes de travail produites par la CNA devaient concerner des emplois raisonnablement exigibles de l'assur�, eu �gard notamment � son handicap, ce qui permettait de prendre suffisamment en consid�ration les emp�chements qui lui �taient propres, d'autant que les descriptions en cause indiquaient g�n�ralement un salaire minimum et un salaire maximum pour chaque poste envisag� (arr�t H. du 28 ao�t 2003 [U 35/00 et U 47/00], destin� � la publication, consid. 4.2, en particulier consid. 4.2.3).
4.2.3 En l'absence de toute pi�ce au dossier quant � la mani�re dont les donn�es salariales auxquelles se sont r�f�r�es les parties et la juridiction cantonale ont �t� obtenues - entreprises consult�es, date de l'entretien, renseignements exacts donn�s par l'interlocuteur, etc. -, il n'est pas possible de se prononcer sur le caract�re pertinent de ces donn�es pour statuer. En particulier, les renseignements figurant au dossier ne permettent pas de savoir si les postes de travail envisag�s sont effectivement adapt�s � la personne de l'assur�e, notamment � son handicap, ce qui pourrait exclure, pour des motifs analogues � ceux retenus dans l'arr�t H. cit� (consid. 4.2.2 supra), une d�duction globale telle que pratiqu�e par la juridiction cantonale. A cela s'ajoute que les informations relatives aux faits d�terminants en droit doivent en principe �tre demand�es et fournies par �crit; lorsqu'un renseignement est fourni par t�l�phone, il convient au moins d'en consigner par �crit le contenu essentiel, de mani�re � en conserver une trace au dossier (cf. ATF 117 V 284 consid. 4c). La note interne du 21 d�cembre 2000 produite par le recourant ne r�pond manifestement pas � ces exigences, de sorte qu'elle ne rev�t aucune valeur probante et ne peut �tre utilis�e pour �tablir le revenu que pourrait r�aliser l'assur�e en d�pit de son handicap.
4.2.4 Si l'on se r�f�re aux �tudes statistiques men�es par l'OFS, en l'occurrence, l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 1998 (ci-apr�s : ESS), le salaire brut de base � prendre en consid�ration est de 42'060 fr. par an (3'505 fr. par mois; tableau A1, p. 25 : salaire m�dian pour les femmes exer�ant une activit� simple et r�p�titives dans le secteur priv�). Comme les salaires bruts standards ont �t� calcul�s sur la base d'un horaire de travail de 40 heures par semaine (ESS, p. 9), soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; La vie �conomique 12/2002, tableau B 9.2, p. 88), il convient d'adapter le revenu mentionn� ci-dessus, en le portant � 44'057 fr. 85, soit 17'623 fr. 15 pour une activit� exerc�e � 40 %. Il convient encore de proc�der � une d�duction de 15 % de ce dernier montant, afin de tenir compte des circonstances li�es � la personne de l'assur�e, en particulier son �ge, son handicap et son taux d'activit� relativement bas, ce qui conduit � un salaire annuel de 14'979 fr. 70. Une comparaison de ce montant au revenu sans invalidit� retenu pr�c�demment (38'821 fr.), conduit � fixer le taux d'invalidit� de l'intim�e � 61 %. Ce taux ne lui ouvre pas droit � la rente enti�re allou�e par la juridiction cantonale, mais � une demi-rente d'invalidit�, comme l'a admis l'office AI.
L'intim�e, qui succombe, ne peut pr�tendre de d�pens (art. 159 al. 1 OJ). Par ailleurs, la proc�dure porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, de sorte qu'elle est gratuite (art. 134 OJ); les conclusions de l'intim�e sur les frais sont donc sans objet.
Le recours est admis et le jugement du 22 mars 2002 du Tribunal des assurances du canton de Vaud est annul�.