Source: https://www.fabotape.com/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-07-14 02:59:01+00:00
Document Index: 187674022

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21']

Politique de confidentialité - Fabo
INFORMATIONS ET CONSENTEMENT POUR LE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE MARKETING
Informations au sens de l’art. 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) concernant la protection des données personnelles
Le site ne nécessite pas nécessairement de données personnelles. L’utilisateur est libre de fournir ses données ou non, à sa discrétion, en envoyant un courrier électronique ou un formulaire s’il souhaite être contacté, en s’abonnant au bulletin d’information ou autrement.
Avant de communiquer des données personnelles, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes conformément à l’art. 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) concernant la protection des données à caractère personnel afin de savoir quelles données nous traitons et à quelles fins, ce qu’implique le défaut de fournir les données qui vous sont demandées et quels sont vos droits à l’égard de ces données fournies, ainsi que la politique en matière de cookies.
En accédant à la page Web ou à notre site Web, les systèmes informatiques et les procédures de logiciels utilisés aux fins du fonctionnement de ce site acquièrent, au cours de leur exploitation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine d’ordinateurs et de terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses URI/URL (identificateur de ressource uniforme/localisateur) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur et les autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données, nécessaires à l’utilisation de services Web, ne sont pas stockées plus d’un an.
Fabo S.p.A., dont le siège social est situé via Cecinese 84-84/A, 51036 Larciano (PT), Fraz. Castelmartini, N° de TVA 00126020478, est le responsable du traitement des données personnelles vous concernant (ci-après « FABO »)
Coordonnées du bureau de FABO chargé de la confidentialité auquel vous pouvez vous adresser
privacy@fabotape.com
Tel. +39 0573 84851, Fax +39 0573 84109,
A) Les données collectées pour l’exécution et la mise en œuvre de relations contractuelles ou précontractuelles spécifiques avec FABO ou pouvant être entretenues à l’avenir ou volontairement fournies par vous en contactant directement FABO, en remplissant également en ligne les formulairesappropriés ou en laissant votre carte de visite ou un autre document afin d’obtenir nos informations commerciales en vue d’une éventuelle relation contractuelle (voir les détails du traitement dans le tableau A)
B) Les données collectées dans des formulaires également en ligne ou les données non sollicitées que vous nous avez volontairement fournies lorsque vous avez donné votre consentement exprès au traitement des données à des fins de marketing (voir les détails du traitement dans le tableau B)
C) Les données que vous nous envoyez lorsque vous soumettez votre candidature pour un recrutement éventuel ou pour une éventuelle relation de collaboration avec FABO (« curriculum vitæ ») (voir les détails du traitement dans le tableau B)
TRAITEMENT DES DONNÉES DE FOURNISSEURS, DE CLIENTS ET DE CLIENTS POTENTIELS
Les données personnelles collectées par Fabo S.p.A. dans le cadre de relations contractuelles ou précontractuelles spécifiques relatives à la fourniture par des tiers, à la vente et/ou à la fourniture de nos produits et services peuvent être traitées en particulier aux fins suivantes:
Pour répondre à une demande directe pouvant être satisfaite par une réponse électronique ou par l’envoi de documents papier, selon le cas.
À des fins strictement liées et essentielles à l’exécution de la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante.
Pour assurer le respect des obligations légales imposées par la législation en vigueur de nature administrative, fiscale et comptable.
Contrat ou contacts et négociations précontractuelles, même lorsque nous apportons des réponses aux questions qui nous sont posées à l’aide des formulaires en ligne sur notre site
Conséquences du défaut de communication des données
Les données demandées sont obligatoires. Si les données ne sont pas communiquées, il est impossible d’exécuter le contrat ou de répondre à vos demandes pendant la période précédant la conclusion du contrat, de sorte qu’un contrat avec Fabo S.p.A. ne peut pas être conclu et/ou nous ne pouvons pas répondre à vos demandes.
Les données fournies ne seront traitées que pendant le temps nécessaire pour effectuer le service demandé ou pour vous fournir les informations demandées et stockées pendant 24 mois (lettre A). Dans le cas où vous êtes (ou êtes devenu, après des relations pré-contractuelles) un client ou un fournisseur de FABO, vos données seront stockées pendant une période de 10 ans à compter de la conclusion du dernier service effectué à des fins fiscales ou sur la base de la durée maximale fixée par la loi (lettres b) et c).
Les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement des données et par des employés spécialement autorisés, en garantissant la sécurité et la confidentialité et avec l’engagement de ne pas divulguer ni communiquer les données à des tiers. Vos données peuvent être divulguées, afin de satisfaire aux exigences liées aux finalités du traitement, uniquement aux professionnels utilisés par le responsable du traitement expressément désignés en tant que délégués externes à la protection des données, et en particulier:
Au collège des commissaires aux comptes
Au bureau des comptables agréés
Au conseiller financier
Au cabinet d’avocat
Au centre d’assistance douanière concernant les déclarations Intrastat
Aux institutions bancaires
Aux bureaux de poste ou de messagerie pour l’envoi de colis et de lettres
Au gestionnaire de messagerie électronique
Vous pouvez à tout moment demander au responsable du traitement une liste à jour de ces gestionnaires et de leurs coordonnées.
Les données peuvent être transférées à des tiers établis dans un pays (en particulier la Suisse) pour lequel une décision d’adéquation a été prise ou qui offre des garanties suffisantes en vertu des articles 45 et 46 du règlement (UE) 2016/679.
TABLEAU B:
TRAITEMENT DES DONNÉES DE MARKETING
Les données personnelles collectées par Fabo S.p.A., sous réserve d’un consentement préalable, peuvent être traitées aux fins suivantes:
Pour envoyer des communications commerciales ou promotionnelles sous forme électronique ou imprimée ; pour vous inscrire sur notre liste de diffusion pour l’envoi du bulletin d’informations indiquant les mises à jour des nouveaux produits et/ou services proposés par notre société, les promotions éventuelles et notre participation à des salons ou des événements professionnels. Vos données peuvent également être traitées pour l’envoi de communications commerciales et promotionnelles, pour l’envoi de matériel publicitaire, à des fins de vente directe et pour la réalisation d’études de marché (ci-après dénommés ensemble «fins de marketing»).
Le traitement des données à des fins de marketing peut s’effectuer via des outils de contact automatisés, tels que les courriers électroniques, les SMS ou la messagerie instantanée. De plus, vous pouvez être contacté à des fins de marketing en utilisant également des outils traditionnels, tels que l’envoi de courrier en papier ou d’appels téléphoniques par un opérateur téléphonique.
Le traitement de données à caractère personnel aux fins supplémentaires mentionnées dans ce tableau ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement explicite, qui constitue la base légale du traitement.
Ce consentement est libre, facultatif et peut être révoqué à tout moment. Tout refus n’empêche en aucun cas l’exécution des obligations découlant des relations contractuelles existantes, mais il sera impossible de s’inscrire au bulletin d’informations de Fabo S.p.A. pour recevoir les mises à jour sur de nouveaux produits et/ou services ou pour recevoir d’autres communications publicitaires, commerciales ou promotionnelles.
24 mois. Avant la fin des 24 mois, il vous sera demandé si vous souhaitez continuer à recevoir nos informations commerciales ; à défaut, vos données seront supprimées.
Vos données peuvent être divulguées aux catégories suivantes de destinataires, nommés en tant que délégués externes à la protection des données:
À l’agence de marketing et de communication
À l’agence qui gère le site Web et l’hébergement Web
À l’entreprise qui gère l’envoi du bulletin d’informations
TABLEAU C:
TRAITEMENT DES DONNÉES RELATIVES AUX CANDIDATURES
Si vous nous envoyez votre proposition de candidature, votre curriculum vitae ou une proposition de collaboration de manière spontanée ou à la suite d’une recherche personnelle, les données que vous nous avez fournies seront traitées par Fabo S.p.A. aux fins suivantes:
Pour l’évaluation du candidat et de son expérience professionnelle, pour tout entretien avec le candidat, pour lui proposer d’autres offres d’emploi ou collaborations en relation avec le profil du candidat.
Consentement. En nous envoyant votre candidature, vous avez exprimé votre consentement pour le traitement de vos données.
Relations précontractuelles (évaluation du candidat) établies à la suite de la soumission de la candidature
Le traitement de données personnelles à d’autres fins mentionnées dans ce tableau ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement ou, si vous ne l’avez pas fourni, sur la base légale de l’exécution des mesures précontractuelles.
Ce consentement est libre, facultatif et peut être révoqué à tout moment. Tout refus entraîne l’impossibilité pour FABO d’examiner plus avant votre proposition.
Jusqu’à ce que le « poste ouvert » soit clos, ou 24 MOIS si la date de clôture du « poste ouvert » n’est pas indiquée
Vos données ne seront pas divulguées à des tiers
En ce qui concerne les données fournies, vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants pour tout ou partie des données et/ou des traitements:
Droit à l’accès (article 15): vous pouvez demander au propriétaire de confirmer l’existence d’un traitement de vos données, d’y accéder et/ou d’obtenir une copie des données vous concernant que nous avons traitées.
Droit de rectification (art. 16): vous pouvez demander que vos données personnelles soient mises à jour, rectifiées ou complétées.
Droit à l’oubli (art. 17): si l’un des motifs prévus par cette règle existe, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles qui seront définitivement supprimées par nos soins.
Droit à la limitation du traitement (art. 18): si l’une des conditions établies par cette règle existe, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, les données seront stockées par nous mais ne seront plus traitées à d’autres fins.
Droit à la portabilité (art. 20): vous pouvez, dans les conditions prévues par cette règle, demander à recevoir
rdes données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré et/ou les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition (art. 21): vous pouvez vous opposer à tout ou partie des traitements, en indiquant le motif si les conditions prévues par cette règle sont remplies. Vous pouvez également vous opposer au traitement à des fins de marketing à tout moment et sans aucune justification. Dans ce cas, le traitement à des fins de marketing cessera immédiatement.
Si le fondement juridique du traitement est le consentement, vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné. Dans ce cas, le traitement cessera pour tous les traitements pour lesquels le consentement a été révoqué, à moins qu’il n’existe un autre fondement juridique du traitement (droit de révoquer le consentement : article 7, paragraphe 3).
Ces droits peuvent être exercés en faisant une demande simple au responsable du traitement aux adresses indiquées ci-dessus du Bureau de la protection de la vie privée, qui donnera une réponse appropriée sans retard inutile et, en tout état de cause, au plus tard un mois à compter de la demande.
Si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez également porter plainte auprès du Garant pour la protection des données à caractère personnel conformément à l’article 77 du règlement (UE) 2016/679.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment en raison de changements dans nos pratiques. Nous vous invitons donc à la consulter périodiquement. En cas de modification, la « Date de dernière modification » en bas de la présente politique de confidentialité sera mise à jour.
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Date de dernière modification 25/05/2018