Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-09-2013-1B_760-2012
Timestamp: 2016-10-27 15:11:47+00:00
Document Index: 310166368

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 90', 'art. 80', 'art. 100', 'art. 81', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 105', 'art. 97', 'in dubio', 'art. 52', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 66']

1B_760/2012 (20.09.2013)
1B_760/2012 � � Arr�t du 20 septembre 2013
Fondation A.________, repr�sent�e par Me Stephan Kronbichler, avocat,
B.________, repr�sent� par Ma�tres Marc Henzelin et Sonja Maeder Morvant, avocats,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 29 novembre 2012.
Le 12 mars 2012, la Fondation A.________ (la fondation) a d�pos� plainte p�nale pour gestion d�loyale contre ses pr�sident et secr�taire B.________ et C.________. La fondation avait �t� cr��e en 1977 par A.________ SA (la soci�t�) dans le but de favoriser les loisirs des employ�s de cette derni�re. Les deux personnes mises en cause se voyaient reprocher d'avoir utilis� des fonds de la fondation au b�n�fice purement �conomique des employ�s de la soci�t�. En 2006, un pr�t sans int�r�ts de 10'000 fr. avait �t� accord� � une employ�e de la soci�t�, rembours� par retenue sur salaire en faveur de la soci�t�. En 2010, 99'500 fr. avaient �t� vers�s � la soci�t�, alors en manque de tr�sorerie, afin de payer les charges courantes et les salaires. La soci�t� �tait tomb�e en faillite en novembre 2010, et la cr�ance produite par la fondation, soit 117'000 fr., ne pourrait �tre recouvr�e.
Par ordonnance du 10 septembre 2012, le Minist�re public du canton de Gen�ve a refus� d'entrer en mati�re. L'utilisation des avoirs de la fondation �tait objectivement constitutive de gestion d�loyale, mais les op�rations litigieuses avaient �t� effectu�es au b�n�fice de la soci�t� et de ses employ�s, sans enrichissement de la part des pr�venus. La fondation ne s'en trouvait pas ob�r�e au point de devoir �tre dissoute. Le Minist�re public a �galement tenu compte de l'�ge et de l'�tat de sant� des pr�venus.
Par arr�t du 29 novembre 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision. Les pr�venus avaient l'intention de rembourser la fondation (notamment en comptant sur l'issue positive d'un proc�s opposant la soci�t� � un partenaire commercial, proc�s qui avait finalement �t� perdu), de sorte qu'ils ne semblaient pas avoir agi par dol �ventuel. La faute et ses cons�quences �taient peu importantes au sens de l'art. 52 CP. Au 31 d�cembre 2010, les dettes de la fondation ne s'�levaient qu'� 15'000 fr., de sorte que la n�cessit� d'hypoth�quer ses immeubles, � hauteur de 100'000 fr., n'�tait pas d�montr�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, la Fondation A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et d'ordonner au Minist�re public l'ouverture d'une instruction, respectivement de rendre une ordonnance p�nale. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La Cour de justice se r�f�re � son arr�t. Le Minist�re public conclut � la confirmation de sa d�cision. B.________ conclut au rejet du recours, sous suite de frais et de 4'000 fr. de d�pens. C.________, agissant en personne, se r�f�re aux explications donn�es au Minist�re public. Les parties ont eu l'occasion de d�poser de nouvelles observations. Seule la recourante l'a fait.
1.1.�S'agissant de la confirmation d'une d�cision de non-entr�e en mati�re, l'arr�t attaqu� a un caract�re final (art. 90 LTF) et �mane de l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF). Les recourants ont agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
1.2.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil, telles les pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s).
1.3.�La recourante estime pouvoir r�clamer 117'326 fr. avec int�r�ts aux intim�s, ce qui correspondrait au dommage qu'elle pr�tend avoir subi en raison des deux d�tournements op�r�s � son d�triment. Au regard de l'art. 81 LTF, cela constitue une indication suffisante.
Se plaignant d'une constatation inexacte des faits, la recourante estime que l'absence de volont� des intim�s de porter atteinte � ses int�r�ts ne reposerait que sur des suppositions. Il conviendrait selon elle de d�terminer la situation de la soci�t� au moment des versements op�r�s en sa faveur. Compte tenu de la faillite intervenue peu apr�s, les intim�s savaient vraisemblablement qu'un remboursement n'�tait pas possible. Quant au proc�s que l'un des intim�s esp�rait gagner afin de rembourser la recourante, l'autorit� ne pouvait retenir l'existence de chances de succ�s sans instruire la question. La recourante voit aussi une contradiction s'agissant du remboursement du pr�t accord� � une employ�e de la soci�t�, d�s lors que ce remboursement n'a jamais �t� revers� � la recourante. Enfin, l'autorit� ne pouvait admettre l'absence d'enrichissement sans examiner la comptabilit� de la soci�t� et l'affectation finale des sommes d�tourn�es, en particulier l'�ventuelle perception par les intim�s de salaires ou de dividendes de la soci�t�.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). La partie recourante ne peut critiquer les constatations de faits que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction de l'arbitraire consacr�e � l'art. 9 Cst. (art. 105 al. 2 LTF). La correction du vice doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
2.2.�Il n'est pas contest� que le pr�t de 2006 a �t� accord� en faveur d'une employ�e de la soci�t� - et rembours� � cette derni�re -, et que le transfert de 2010 a �t� effectu� au b�n�fice de la soci�t� afin de permettre le paiement de loyers et des salaires. Il n'est pas non plus contest� que la fondation a �t� cr��e, en 1977, dans le but statutaire exclusif de "promouvoir les loisirs du personnel" de la soci�t�, notamment par la mise � disposition de deux appartements. Il appara�t ainsi �vident qu'en cas de disparition de la soci�t�, le but de la fondation ne pouvait plus �tre r�alis�. D�s lors, quand bien m�me les op�rations litigieuses avantageaient la premi�re au d�triment de la seconde, l'objectif des intim�s n'�tait manifestement pas de s'enrichir, ni de porter directement atteinte aux int�r�ts de la recourante. Cette absence de volont� ressortait suffisamment du but m�me des deux op�rations litigieuses, de sorte qu'il n'�tait pas n�cessaire de s'interroger sur la situation effective de la soci�t� ou les chances de succ�s du proc�s. Enfin la recourante, bien que cr�anci�re de la soci�t�, ne fournit aucun indice permettant de soup�onner les intim�s d'avoir pu retirer un quelconque avantage personnel � l'issue de la faillite. Le grief relatif � l'�tablissement des faits doit d�s lors �tre �cart�.
Se plaignant d'une violation du droit f�d�ral, la recourante invoque le principe "in dubio pro duriore". Elle estime qu'une application de l'art. 52 CP en faveur des intim�s �tait exclue, compte tenu notamment du montant des sommes d�tourn�es, soit plus de 117'000 fr. La cour cantonale aurait par ailleurs consid�r� qu'il n'�tait "pas certain" que le dol �ventuel puisse �tre retenu, ce qui serait insuffisant pour justifier une non-entr�e en mati�re.
4.1.�Il est vrai que l'arr�t cantonal n'est gu�re cat�gorique sur la question du dol �ventuel. Il ressort n�anmoins clairement du dossier que les op�rations litigieuses avaient pour but, d'une part, de venir en aide � une employ�e de la soci�t� et, d'autre part, de permettre � cette derni�re de faire face � ses probl�mes de liquidit�. Il appara�t aussi que les intim�s ont pris soin, dans le premier cas, d'obtenir un remboursement - certes non revers� � la recourante -, et qu'ils comptaient sur le gain d'un proc�s pour rembourser la recourante. Dans ces conditions, il est douteux que les intim�s aient s�rieusement envisag� que leurs agissements puissent porter atteinte, � terme, aux int�r�ts de la recourante, et plus douteux encore qu'ils se soient accommod�s d'un tel r�sultat. Le dol �ventuel (art. 12 al. 2 CP; ATF 138 IV 130 consid. 3.2 p. 140 et les arr�ts cit�s) pouvait donc, dans ces circonstances, �tre raisonnablement exclu.
4.2.�Par cons�quent, la cour cantonale pouvait, � l'instar du Minist�re public, consid�rer que les chances d'acquittement des intim�s �taient sup�rieures � la probabilit� d'une condamnation. La d�cision de non-entr�e en mati�re appara�t d�s lors justifi�e, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner l'argumentation relative � l'art. 52 CP.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Conform�ment aux art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante, de m�me que l'indemnit� de d�pens allou�e � l'intim� B.________, lequel a agi avec l'assistance d'un mandataire professionnel. C.________, qui a agi en personne, n'a en revanche pas droit � des d�pens.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr. sont mis � la charge de la recourante.
Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. est allou�e � l'intim� B.________, � la charge de la recourante. Il n'est pas allou� d'autres d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.