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Timestamp: 2018-06-20 13:17:20+00:00
Document Index: 261288353

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 5", "l'article 17", "l'article 14", "l'article 17", "l'article 9"]

﻿ Statuts de l'AFPAD Grenoble
Statuts de l'AFPAD Grenoble
TITRE I BUT - DENOMINATION - SIEGE - DUREE.
Art. 1.- Il est formé entre les personnes qui adhèreront aux présents statuts dans les conditions ci-après, une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et par les présents statuts.
Art. 2.- L'Association a pour but à l'exclusion de toute recherche et de tout partage de bénéfice :
- d'apporter un secours immédiat et direct et aussi complet que possible par le moyen du parrainage, aux enfants des bidonvilles du Pérou déjà pris en charge par des organismes locaux.
- de contribuer à l'amélioration des conditions de vie quotidienne de ces enfants : habitat, eau potable, dispensaire.
- de participer à des projets de développement visant à créer des ressources locales afin de permettre l'indépendance à long terme.
Art. 3.- L'Association prend le titre de : "ASSOCIATION FRANCO-PERUVIENNE D'AIDEAU DEVELOPPEMENT".
Art. 4.- Son siège social est fixé à GRENOBLE, Eglise St-Paul 3, rue Lieutenant Chabal.
Art. 5.- La durée de l'Association est illimitée.
TITRE II COMPOSITION ET ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
Art. 6.- L'Association se compose de :
Le titre de Membre d'honneur est décerné par le Conseil d'Administration à toute personne physique ou morale ayant rendu à l'Association des services importants. La qualité de Membre adhérent est acquise à toute personne versant une cotisation annuelle minimum de 50,00 frs.
La qualité de Membre actif est reconnue par le Conseil d'Administration à tout adhérent à jour de sa cotisation anuelle, en raison de ses engagments au service de l'Association.
Le montant de la cotisation pourra toujours être augmenté par décision de l'Assemblée Générale votant sur une proposition du Conseil d'Administration.
Art. 7.- Perdent la qualité de membres de l'Association.
1°- ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration,
2°- ceux dont le Conseil d'Administration a prononcé la radiation, soit pour défaut de paiement de la cotisation un an après son échéance, soit pour motifs graves, jugés contraires à l'esprit et au but de l'Association, après avoir entendu leurs explications. Le décès, la démission l'exclusion d'un Associé ne mettent pas fin à l'Association qui continue d'exister entre les Associés vivants.
Art. 8.- Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun Membre de cette Association, comme ceux qui participent à son administration puisse en être tenu responsable.
Art. 9.- L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois Membres au moins choisis parmi les Membres actifs et nommés par l'Assemblée Générale sur une liste établie par le Conseil sortant et dans les conditions précisées à l'article 14 ci-après. La durée du mandat du Conseil d'Administration est fixé à trois ans. Tous ces Membres doivent être majeurs et de nationalité française. Tout membre sortant est rééligible. En cas de vacance par décès ou par démission dans l'Intervalle des élections et si le nombre des Administrateurs est decendu en dessous de trois, le Conseil se complète lui-même. Les nouveaux membres ainsi nommés seront en fonction pour le temps qui restait à courir à ceux qu'ils remplacent. L'Assemblée Générale annuelle procèdera ensuite à l'élection définitive.
Art. 10.- Chaque année, à l'issue de l'Assemblée Générale, le Conseil nomme, parmi ses Membres, un Président, un Secrétaire et un Trésorier qui forment ensemble le Bureau et sont indéfiniment rééligibles. Les fonctions de Membres du Conseil d'Administration et celles de Membres du Bureau sont gratuites.
Art. 11.- Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président et sur l'initiative de la moitié au moins de ses Membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association. La présence de la moitié des Membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul, ne peut voter par procuration au sein du Conseil. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président ou par deux Administrateurs.
Art. 12.- Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opération permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale et notamment les pouvoirs suivants :
- autoriser l'ouverture de tous comptes dans les Etablissements financiers et à la poste.
- statuer sur l'admission ou l'exclusion des Associés,
- proposer à l'Assemblée générale toute augmentation de la cotisation annuelle des membres adhérents,
- reconnaître la qualité de Membre actif à tout adhérent ayant donné des preuves d'engagement au sein de l'Association.
Le Conseil peut toujours déléguer à toute personne de son choix, même étrangère à l'Association, pour une affaire dééterminée, tout ou partie de ses pouvoirs.
Art. 13.- Le Bureau du Conseil est spécialement investi des attributions suivantes: Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un Mandataire, pour un ou plusieurs objets déterminés. Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et la tenue du registre prévu par l'article 5 de la Loi du 1er Juillet 1901. Il peut déléguer telle personne pour les convocations et pour la préparation des dlibérations des assemblées générales et du Conseil d'Administration. Il rédige le rapport annuel et le présente à l'Assemblée générale annuelle. Le trésorier tient les comptes le l'Association et effectue les recettes. Il fait fonctionner tous comptes dans tous Etablissements financiers et à la poste. Il procède, après autorisation du Conseil, à l'acquisition ou retrait, au transfert et à l'aliénation de toutes les rentes et valeurs formant le patrimoine de l'Association, en délivre et touche les prix, donne quittance de tous titres et sommes reçus. Il établit le compte financier et prépare le rapport financier et prépare le rapport financier à présenter à l'Assemblée générale annuelle.
TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES .
Art. 14.- Les assemblées générales se composent de tous les Membres de l'Association, mais seuls les Membres actifs y ont voix délibérative. On ne peut s'y faire représenter que par un associé. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit, chaque année, aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement à toute époque de l'année, soit par le Conseil, soit à la demande du quart au moins des Associés. Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance, soit par lettre individuelle, soit par avis dans le bulletin de l'Association, indiquant sommairement l'objet de la réunion. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil. Il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées au moins un mois avant l'époque de la réunion sous la signature du quart au moins des Associés. Les Assemblées sont présidées par le Président ou, à son défaut, par un Administrateur désigné par le Conseil. Les fonctions de Secrétaire de l'assemblée sont remplies par un Associé désigné par le Président de ladite assemblée.
Art. 15.- Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres actifs, sauf ce qui est stipulé sous l'article 17 ci-après. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérance. Chaue Membre actif de l'assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il représente d'associés sans toutefois qu'il puisse réunir, tant en son nom qu'en qualité de Mandataire, plus de quatre voix.
Art. 16.- L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral et le rapport financier ainsi que toutes communications présentées par le Conseil d'Administration. Elle approuve et critique le rapport moral, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice en cours, pourvoit au renouvellement du Conseil délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'Association. L'année sociale coïncide avec l'année civile. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins des membres actifs présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les formes prescrites à l'article 14 et, dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des Membres actifs présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la précédente réunion.
Art. 17.- L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes les modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider, en outre, la dissolution de l'Association, sa fusion ou son union avec d'autres Associations poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des Membres actifs ou représentés, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des Membres actifs présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie l'assemblée est convoquée à nouveau. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des Membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la précédente réunion.
Art. 18.- Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le secrétaire de l'assemblée.
TITRE V RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - FONDS DE RESERVE
Art. 19.- Les ressources de l'Association se composent de :
1°- des cotisations de ses Membres,
2°- des subventions qui pourraient lui être accordées,
3°- des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède,
4°- de toutes ressources autorisées par la loi.
Art. 20.- Le fond de réserve comprend :
- les sommes qui pourraient être versées pour le rachat des cotisations,
- les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées à ce fonds en vertu d'une délibération de l'assemblée générale ordinaire.
Ce fonds de réserve est destiné à l'acquisition ou location des immeubles et meubles nécessaires à la réalisation du but poursuivi par l'Association ainsi qu'à l'aménagement de ses immeubles, à leur agrandissement ou reconstruction et, en général, à tous emplois ayant un caractère de dépenses de premier établissement. Il peut, sur décision du Conseil d'Administration, être employé à l'achat de valeurs immobilières.
TITRE VI DISSOLUTION - PUBLICATION - DEPOT
Art. 21.- En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale délibérant tel qu'il est indiqué à l'article 17, désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de l'attribution des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs Etablissements ayant un but analogue au sien. En aucun cas, l'actif net ne pourra être réparti entre les Membres de l'Association dissoute.
Art. 22.- Le président fera remplir, dans les délais légaux, au nom du Conseil d'Administration, les formalités de déclaration et la publication imposée par la Loi. Fait à GRENOBLE, le 2 Décembre 1985.
L'Assemblée générale Extraordinaire du 23 Octobre 1986 a décidé de modifier l'article 9 des statuts. Elle décide de supprimer au 3ème alinéa les mots suivants "Et de Nationalité Française". Aucune autre modification n'est apportée à cette article.
Fait à GRENOBLE, le 23 Octobre 1986.
Lu et approuvé. Lu et approuvé.