Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-dispositifs-medicaux-pour-sterilisation-surveillance-hygiene-protection-1671893.htm
Timestamp: 2017-02-25 18:15:53+00:00
Document Index: 288203059

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 1741", 'art. 77']

Appels d'offres : fourniture de dispositifs médicaux pour stérilisation, surveillance, hygiène, protection et abord chirurgical au CHRU de Tours à Chambray Les Tours
N° annonce (BOAMP) : 245
fourniture de dispositifs médicaux pour stérilisation, surveillance, hygiène, protection et abord chirurgical au CHRU de Tours à Chambray Les Tours Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CHRU de Tours, 2, bd Tonnellé, contact : pharmacie Logipôle Trousseau, à l'attention de Mme Vanessa FRANCHET (v.franchet@chu-tours.fr), F-37044 Tours Cedex 9. Tél. : (+33) 2 47 47 83 98. E-mail : cellule.marches@chu-tours.fr. Fax : (+33) 2 47 47 83 91.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHRU Tours, 2, bd Tonnellé, F-37044 Tours Cedex 9. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_aXLF43hqIj
Lieu principal de livraison : pharmacie Logipôle Trousseau, 37170 Chambray-les-Tours.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture de dispositifs médicaux pour stérilisation, surveillance, hygiène, protection et abord chirurgical au CHRU de Tours.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33162100, 33141640.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 11 lots.
Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 132 500 et 530 000 EUR.
Description de ces options : reconduction du marché dans des conditions identiques sur une période de 12 mois, soit du 01/03/2013 au 28/02/2014 (lots 49 ; 50 ; 60 ; 64 ; 76 et 149) et sur deux périodes de 12 mois, soit du 01/03/2013 au 28/02/2014 et du 01/03/2014 au 28/02/2015 (lots 23 ; 28 ; 33 ; 39 et 41).
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 9
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 28 février 2013.
Intitulé : 1) Description succincte : Fourniture de dispositifs médicaux pour stérilisation, surveillance, hygiène, protection et abord chirurgical au CHRU de Tours.
33162100, 33141640.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° en qualité de membres de plusieurs groupements La forme imposée après attribution du marché sera le groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature signée en original pour les candidats se présentant sous forme de groupement
pour chaque candidat ou membre du groupement :
Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par le candidat pour justifier qu'il :
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; - n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; - n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31 décembre de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence; - était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012/PH/001bis.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 072-117899 du 13/04/2011.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 novembre 2011, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 16 novembre 2011
VI.3) Autres informations : Le CHRU de Tours est un établissement public de santé.
Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bon de commande (art. 77 du Cmp). Pour obtenir des renseignements d'ordre technique : Mr Sébastien BAUER (lots 76 et 149) - tél : 02 47 47 59 95
Mme Stéphanie BENAiN (lots 49 ; 50 ; 60 ; 64) - tél : 02 34 38 95 38 Mme Sophie WATT (lots 23 ; 28 ; 33 ; 39 et 41) - tél : 02 47 47 38 89
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : CHRU de Tours - pharmacie Logipôle Trousseau - a l'attention de Vanessa Franchet
tél : 02 47 47 83 98 - fax : 02 47 47 83 91 - courriel : v.franchet@chu-tours.fr
l'envoi des candidatures se fait à l'adresse indiquée ci-dessus ou de manière dématérialisée sur le site : https://www.achats-hopitaux.com.
Les candidats doivent impérativement choisir, sous peine de rejet de leur candidature, entre l'une des trois modalités de remise des candidatures suivantes : remise d'une candidature " papier ", remise d'une candidature électronique sur support physique ou transmission électronique de leur candidature via https://www.achats-hopitaux.com. Un document descriptif des modalités de remise d'une offre électronique est disponible sur ce site.
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ils ne doivent contenir aucun document relatif à l'offre du candidat.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.Mots déscripteursMatériel médicalClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie