Source: http://resistances.be/blokrac05.html
Timestamp: 2018-01-23 03:55:36+00:00
Document Index: 154085025

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Dans les coulisses du Vlaams Blok
Procès asbl Vlaams Blok : Fin de l’épisode judiciaire, l’histoire se poursuit…
Communiqué de presse du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme du 9 novembre 2004 (www.diversite.be)
Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) constate que la Cour de Cassation n’a pas cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Gand, rendu le 21 avril dernier, suite à l’action intentée par le Ministère public, par le CECLR et par la section flamande de la Ligue des droits de l’homme contre le Nationalistische Omroepstichting, le Nationalistisch Vormingsinstituut et la Vlaamse Concentratie.
Pour rappel, le 10 octobre 2000, le CECLR a cité ces trois asbl liées à l’organigramme structurel du Vlaams Blok devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles pour infraction à l’article 3 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. Il leur était plus précisément reproché « de faire partie » et « de prêter leur concours » à un groupement ou une association qui publiquement et de façon manifeste et répétée prônent la discrimination ou la ségrégation, à savoir le parti Vlaams Blok.
L’arrêt d’aujourd’hui confirme le jugement de la Cour d’Appel de Gand à l’encontre de ces trois asbl pour infraction à la loi contre le racisme et à une amende de 12.400 EUR par asbl ainsi qu’à des dommages-intérêts de 5.000 EUR pour le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) et 2.500 EUR pour la branche néerlandophone de la Ligue des droits de l’homme, parties civiles.
Le Centre considère que l’arrêt de la Cour d’Appel de Gand était une décision judiciaire importante et bien motivée. Néanmoins, il a été constaté que si des critiques furent émises au sujet de cet arrêt, celui-ci n’a pas toujours fait l’objet d’une lecture approfondie. En effet, l’arrêt rendu contre ces asbl stipulait clairement que certains problèmes, même s’ils sont liés à une partie de la population d’origine étrangère, peuvent et doivent être abordés ; que toute critique, même sévère, doit être possible. Que des idées qui inquiètent, heurtent et choquent une partie de la population peuvent être exprimées. Cependant, le même arrêt affirme qu’il n’est pas question d’imposer une quelconque « tyrannie politiquement correcte » et précise aussi qu’il faut se garder d’utiliser le mécanisme du « bouc émissaire ».
Le Centre est donc aujourd’hui satisfait de l’arrêt de la Cour de Cassation, qui confirme celui de la Cour d’Appel de Gand : il met fin à cet épisode judiciaire lié aux trois asbl du Vlaams Blok, mais l’histoire se poursuit. L’arrêt place effectivement chaque citoyen de notre pays devant ses responsabilités pour le maintien d’une société libre, démocratique et pluraliste.
Eliane DEPROOST et Jozef DE WITTE
Directrice adjointe et Directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme – www.diversite.be
Placé sur le site RésistanceS (Bruxelles – Belgique – www.resistances.be) le 9 novembre 2004.