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Timestamp: 2016-10-22 05:16:55+00:00
Document Index: 84521823

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 97', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 114', 'in fine', 'art. 104', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13']

2A.430/2003 (26.11.2003)
2A.430/2003/DAC/elo
X.________, recourant, repr�sent� par Me Christian H�nni.
recours de droit administratif contre la d�cision du D�- partement f�d�ral de justice et police du 17 juillet 2003.
X._______ est un ressortissant turc n� le 3 novembre 1968. Mari�, il est p�re de quatre enfants vivant en Turquie. X.________ a rejoint le Collectif des sans-papiers du canton de Neuch�tel et a �t� entendu le 19 septembre 2001 par le Service des �trangers du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Service cantonal). Il ressort des d�clarations que X.________ a alors faites qu'il aurait effectu� diff�rents s�jours en Suisse et y aurait travaill� sans autorisation de s�jour ni de travail. Il y serait arriv� pour la premi�re fois en 1984 et y aurait d�pos� une demande d'asile qui aurait �t� rejet�e en 1987. Il aurait alors quitt� la Suisse, avant de revenir y d�poser une nouvelle demande d'asile, qui aurait �galement �t� rejet�e en 1987. Il serait revenu s�journer et travailler en Suisse en 1987 pour un an environ, puis en 1991 �galement pour un an environ. Il serait revenu en Suisse � partir de 1999. L'int�ress� a indiqu� qu'il envoyait de l'argent � sa famille en Turquie, mais qu'il ne pensait pas faire venir ses enfants en Suisse s'il obtenait une autorisation de s�jour. Au demeurant, il avait de la parent� en Suisse: un oncle, un beau-fr�re, un cousin et une cousine. Son p�re y aurait travaill� une trentaine d'ann�es. Selon son m�moire de recours, qui diff�re sur ce point de ses d�clarations de 2001, X.________ aurait �galement s�journ� en Suisse de 1994 � 1997.
Le 18 avril 1988, l'Office f�d�ral des �trangers, actuellement l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration, (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a prononc� � l'encontre de X.________ une interdiction d'entr�e en Suisse valable jusqu'au 17 avril 1991, pour des motifs pr�ventifs d'assistance publique. Le 31 mars 1989, l'Office f�d�ral a annul� sa d�cision du 18 avril 1988 et l'a remplac�e par une nouvelle interdiction d'entr�e en Suisse de dur�e ind�termin�e, fond�e sur des motifs pr�ventifs d'assistance publique ainsi que sur les infractions aux prescriptions de police des �trangers commises par l'int�ress� (s�jour et travail sans autorisation).
Le 4 juillet 2002, le Service cantonal a soumis le dossier de X.________ � l'Office f�d�ral afin qu'il se prononce sur l'exemption de l'int�ress� des mesures de limitation du nombre des �trangers selon l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823.21).
Le 27 novembre 2002, l'Office f�d�ral a refus� d'excepter X.________ des mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE. Il a notamment relev� que la dur�e des s�jours en Suisse de l'int�ress� n'�tait pas pertinente dans la mesure o� ces s�jours avaient �t� interrompus par des voyages en Turquie. De plus, X.________ ne pouvait pas invoquer des motifs d'ordre personnel ou familial pertinents. Quant aux arguments d'ordre professionnel et �conomique, ils ne pouvait pas �tre pris en consid�ration dans une proc�dure de ce genre. Par ailleurs, l'int�gration socio-professionnel de X.________ en Suisse n'�tait pas exceptionnelle. Enfin, les motifs li�s � d'�ventuelles difficult�s en cas de retour en Turquie n'�taient pas d�terminants dans la mesure o� l'int�ress� avait conserv� d'importantes attaches culturelles, sociales et familiales avec sa patrie.
Le 17 juillet 2003, le D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: le D�partement f�d�ral) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision de l'Office f�d�ral du 27 novembre 2002 et confirm� l'assujettissement de l'int�ress� aux mesures de limitation. Il a repris, en la d�veloppant, l'argumentation de l'Office f�d�ral. Comme X.________ pr�tendait - contrairement � ce qu'il avait affirm� le 19 septembre 2001 - avoir s�journ� et travaill� en Suisse de 1994 � 1997 et all�guait, par cons�quent, avoir s�journ� quelque treize ans dans ce pays, le D�partement f�d�ral a rappel� que les s�jours ill�gaux en Suisse n'�taient pas pris en compte dans l'examen d'un cas de rigueur.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler la d�cision du D�partement f�d�ral du 17 juillet 2003 et de l'exempter des mesures de limitation du nombre des �trangers. Le recourant demande aussi des d�pens pour la proc�dure devant le D�partement f�d�ral. Il se plaint de violation du droit f�d�ral, y compris d'exc�s et d'abus du pouvoir d'appr�ciation, ainsi que de constatation inexacte et incompl�te des faits pertinents. Il demande que le Tribunal f�d�ral prenne en compte, dans l'application de l'art. 13 lettre f OLE, diff�rents �l�ments de fait pouvant �tre group�s en deux crit�res: "la r�alit� et les enjeux du march� parall�le du travail en Suisse" et "les cons�quences de ce march� sur la vie des travailleurs clandestins". Le recourant reproche � l'autorit� intim�e d'avoir surestim� la gravit� des infractions qu'il a commises et qu'il consid�re comme inh�rentes au "statut" de travailleur clandestin. Il fait valoir qu'il serait contraire au but de l'art. 13 lettre f OLE d'emp�cher un �tranger de b�n�ficier d'une exemption des mesures de limitation en raison d'infractions li�es � un s�jour ill�gal en Suisse. Il conteste l'importance accord�e par le D�partement f�d�ral aux ann�es qu'il a pass�es durant sa jeunesse dans sa patrie par rapport � celles pendant lesquelles il a v�cu en Suisse. Le recourant invoque sa bonne int�gration professionnelle et sociale en Suisse, compte tenu de sa condition de clandestin. Il reproche au D�partement f�d�ral d'avoir fait preuve d'arbitraire et d'avoir constat� les faits de mani�re inexacte en consid�rant qu'il conservait des attaches importantes avec sa patrie.
La voie du recours de droit administratif est ouverte contre les d�cisions relatives � l'assujettissement aux mesures de limitation pr�vues par l'ordonnance limitant le nombre des �trangers (ATF 122 II 403 consid. 1 p. 404/405; 119 lb 33 consid. 1a p. 35). Le seul fait qu'un �tranger s�journe ill�galement en Suisse n'emp�che pas l'int�ress� de recourir � l'autorit� de c�ans contre une d�cision de refus du D�partement f�d�ral en mati�re d'exemption des mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE. Par cons�quent, d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le pr�sent recours est en principe recevable en vertu des art. 97 ss OJ.
Saisi d'un recours de droit administratif dirig� contre une d�cision qui n'�mane pas d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral revoit, le cas �ch�ant d'office, les constatations de fait (art. 104 lettre b et 105 al. 1 OJ). Sur le plan juridique, il v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe en particulier les droits constitutionnels des citoyens (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188) - en examinant notamment s'il y a eu exc�s ou abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 lettre a OJ) -, sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, il ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision attaqu�e, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen dans ce domaine (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
Le recourant se plaint que la d�cision attaqu�e soit empreinte d'arbitraire � diff�rents �gards. Il convient d�s lors de pr�ciser que le grief d'arbitraire soulev� dans un recours de droit administratif se confond avec celui de violation du droit f�d�ral.
II d�coule de la formulation de l'art. 13 lettre f OLE que cette disposition d�rogatoire pr�sente un caract�re exceptionnel et que les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas de rigueur est soumise doivent �tre appr�ci�es restrictivement. II est n�cessaire que l'�tranger concern� se trouve dans une situation de d�tresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, compar�es � celles applicables � la moyenne des �trangers, doivent �tre mises en cause de mani�re accrue, c'est-�-dire que le refus de soustraire l'int�ress� aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves cons�quences. Lors de l'appr�ciation d'un cas personnel d'extr�me gravit�, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas personnel d'extr�me gravit� n'implique pas forc�ment que la pr�sence de l'�tranger en Suisse constitue l'unique moyen pour �chapper � une situation de d�tresse. Par ailleurs, le fait que l'�tranger ait s�journ� en Suisse pendant une assez longue p�riode, qu'il s'y soit bien int�gr�, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, � lui seul, � constituer un cas personnel d'extr�me gravit�; il faut encore que la relation du requ�rant avec la Suisse soit si �troite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet �gard, les relations de travail, d'amiti� ou de voisinage que le requ�rant a pu nouer pendant son s�jour ne constituent normalement pas des liens si �troits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des �trangers (ATF 128 II 200 consid. 4 p. 207/208 et la jurisprudence cit�e).
Le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que les s�jours ill�gaux en Suisse n'�taient pas pris en compte dans l'examen d'un cas de rigueur (arr�t 2A.166/2001 du 21 juin 2001, consid. 2b/bb). La longue dur�e d'un s�jour en Suisse n'est pas, � elle seule, un �l�ment constitutif d'un cas personnel d'extr�me gravit� dans la mesure o� ce s�jour est ill�gal. Sinon, l'obstination � violer la l�gislation en vigueur serait en quelque sorte r�compens�e. D�s lors, il appartient � l'autorit� comp�tente d'examiner si l'int�ress� se trouve pour d'autres raisons dans un �tat de d�tresse justifiant de l'excepter des mesures de limitation du nombre des �trangers. Pour cela, il y a lieu de se fonder sur les relations familiales de l'int�ress� en Suisse et dans sa patrie, sur son �tat de sant�, sur sa situation professionnelle, sur son int�gration sociale, etc. Il convient aussi de prendre en compte le retard des autorit�s � d�cider du sort de la demande d'asile du requ�rant (ATF 124 II 110 consid. 3 p. 113) ou leur laxisme lorsqu'elles ont n�glig� d'ex�cuter une d�cision pronon�ant le renvoi de Suisse de l'int�ress�.
Le recourant est arriv� en Suisse pour la premi�re fois en 1984 et y aurait v�cu en tant que requ�rant d'asile, soit l�galement, jusqu'en 1987. Revenu en 1987 apr�s le rejet de ses deux demandes d'asile, il n'a pas tard� � exercer une activit� lucrative, sans toutefois disposer d'autorisations de s�jour ni de travail. Il pr�tend avoir v�cu environ treize ans en Suisse dont une dizaine comme travailleur clandestin, ce qui contredit partiellement ses d�clarations du 19 septembre 2001 mentionnant trois ann�es de moins en Suisse. Ce n'est qu'en 2001 que l'int�ress� a entrepris des d�marches afin de r�gulariser sa situation. Depuis lors, il jouit d'une simple tol�rance, ce qu'on ne saurait assimiler � un s�jour r�gulier. Compte tenu de la jurisprudence rappel�e ci-dessus (consid. 3), la dur�e du s�jour en Suisse du recourant ne peut �tre consid�r�e comme d�terminante, dans l'application de l'art. 13 lettre f OLE. En outre, l'int�ress� n'a pas seulement viol� la l�gislation concernant le statut des �trangers, comme tous les travailleurs clandestins, en entrant, s�journant et travaillant en Suisse sans autorisation. Il est �galement entr� en Suisse alors qu'il tombait sous le coup d'une interdiction d'entr�e dans ce pays. Par ailleurs, l'int�ress� ne peut pas se pr�valoir d'une int�gration socio-professionnelle remarquable, m�me s'il a pratiquement toujours travaill� dans le m�me secteur d'activit� (la restauration) et s'il ne se trouve apparemment pas dans une situation financi�re critique. A cet �gard, le dossier ne contient pas d'�l�ments justifiant les motifs d'assistance invoqu�s � l'appui des interdictions d'entr�e en Suisse prononc�es � son encontre. De plus, le fait que le recourant ma�trise le fran�ais au bout de dix voire treize ann�es pass�es en Suisse romande n'est pas exceptionnel et ne saurait �tre consid�r� comme la preuve d'une int�gration particuli�rement pouss�e. En outre, m�me s'il a nou� des relations avec la population locale - ce qui para�t normal en quelque dix ou treize ans -, sa relation avec la Suisse, o� il a un peu de parent� (un oncle, deux cousins et un beau-fr�re) n'appara�t pas sp�cialement �troite. En revanche, l'int�ress� a gard� des attaches importantes avec sa patrie o� vivent notamment sa femme ainsi que ses quatre enfants et o� il est du reste retourn� � plusieurs reprises. Force est de consid�rer qu'il pourrait se r�int�grer sans trop de difficult�s en Turquie, d'autant plus qu'il y a v�cu jusqu'� son d�part pour la Suisse. On ne saurait conclure de ce qui pr�c�de que la situation de l'int�ress� constitue un cas personnel d'extr�me gravit�.
5.1 Le recourant fait valoir que la condition de clandestin dans laquelle il a pass� une partie importante de sa vie depuis 1987 est un �l�ment constitutif d'un cas personnel d'extr�me gravit�. Il demande, en cons�quence, que le Tribunal f�d�ral utilise d�sormais deux nouveaux crit�res lorsqu'il examine si les conditions d'exemption des mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE sont remplies: "la r�alit� et les enjeux du march� parall�le du travail en Suisse" et "les cons�quences de ce march� sur la vie des travailleurs clandestins".
Le Tribunal f�d�ral sait qu'il existe en Suisse un march� ill�gal du travail et que cette ill�galit� peut �tre la cause de nombreux abus. Selon la l�gislation en vigueur en Suisse, l'�tranger qui veut exercer une activit� lucrative dans ce pays doit en principe obtenir une autorisation de s�jour et de travail. La r�glementation �dict�e � ce sujet ne doit pas �tre per�ue comme un ensemble de tracasseries administratives. Elle a pour but en particulier d'assurer un rapport �quilibr� entre l'effectif de la population suisse et celui de la population �trang�re r�sidante, de cr�er des conditions favorables � l'int�gration des travailleurs et r�sidents �trangers ainsi que d'am�liorer la structure du march� du travail et d'assurer un �quilibre optimal en mati�re d'emploi (art. 1er OLE; cf. le consid. 3, ci-dessus). Elle tend � prot�ger les travailleurs en leur donnant des garanties notamment en mati�re de salaire et de protection sociale (art. 9 OLE). L'�tranger qui �lude les prescriptions de police des �trangers et travaille clandestinement ne b�n�ficie �videmment pas de ces garanties. D�lib�r�ment ou non, il s'est lui-m�me mis dans une situation d�pourvue de protection sociale, m�me s'il n'a pas d'embl�e r�alis� les cons�quences de son comportement illicite. Au demeurant, il n'est pas rare que l'employeur remplisse ses obligations sociales et fiscales � l'�gard du travailleur m�me s'il l'embauche ill�galement. D�s lors, l'autorit� de c�ans ne saurait suivre le recourant quand il propose de tenir compte des crit�res susmentionn�s pour reconna�tre un cas de rigueur. Le march� ill�gal du travail, que l'int�ress� compare � une "forme d'esclavage moderne", existe et subsiste uniquement parce qu'il permet la rencontre d'une certaine offre et d'une certaine demande, souvent du reste au d�triment de la rationalisation souhait�e de certains secteurs �conomiques. Or, l'attitude que LE RECOURANT a adopt�e pour pouvoir travailler en Suisse contribue � ce march� condamnable. D'ailleurs, l'employeur qui engage un travailleur clandestin est en principe lui-m�me sanctionn�, pour autant que les autorit�s COMP�TENTES en aient connaissance. Ainsi, l'�tranger qui, comme le recourant, vient travailler illicitement en Suisse ne saurait se pr�valoir de ses conditions de vie pour demander d'�tre exempt� des mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE. Au surplus, admettre pour cette raison un cas personnel d'extr�me gravit� irait � l'encontre du but poursuivi par le l�gislateur. En effet, cela inciterait les �trangers � �luder la l�gislation en vigueur dans l'intention d'obtenir ult�rieurement la r�gularisation de leur situation.
5.2 Le recourant part apparemment du principe que l'art. 13 lettre f OLE doit permettre de donner un statut l�gal � un �tranger vivant ill�galement en Suisse. Il est d�s lors paradoxal, � son avis, de reprocher � un �tranger qui demande que son cas soit examin� au regard de cette disposition d'�tre entr� ill�galement en Suisse et d'y avoir s�journ� ill�galement. L'int�ress� se plaint en particulier de l'importance que le D�partement f�d�ral a attach�e aux sanctions qui ont �t� prononc�es � son encontre.
Contrairement � ce que croit le recourant, l'art. 13 lettre f OLE n'est pas destin� au premier chef � r�gulariser la situation d'�trangers vivant clandestinement en Suisse, mais � permettre � tout �tranger entr� ou vivant d�j� en Suisse d'obtenir un statut l�gal pour y poursuivre son s�jour au cas o� son d�part de ce pays pourrait cr�er un cas personnel d'extr�me gravit� (cf. l'ATF 128 II 200). D�s lors, il n'est pas contradictoire d'examiner la situation d'un �tranger sous l'angle de l'art. 13 lettre f OLE et de tenir compte � cette occasion d'infractions aux prescriptions de police des �trangers. Il est vrai cependant qu'il ne faut pas exag�rer l'importance des infractions inh�rentes � la condition de travailleur clandestin, � savoir entr�e, s�jour et travail en Suisse sans autorisation. Toutefois, le recourant a adopt� un comportement plus grave dans la mesure o� il est entr� dans ce pays alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'y entrer. Le D�partement f�d�ral a simplement relev� que l'int�ress� n'avait pas eu un comportement irr�prochable en Suisse. On ne saurait d�s lors faire grief � l'autorit� intim�e d'avoir attach� une importance disproportionn�e aux infractions que le recourant a commises.
5.3 L'int�ress� reproche au D�partement f�d�ral d'�tre tomb� dans l'arbitraire, en relativisant la dur�e de son s�jour en Suisse par rapport au temps qu'il a pass� en Turquie et en consid�rant qu'il avait conserv� des attaches importantes avec sa patrie. Sur ce dernier point, il se plaint aussi d'une constatation inexacte des faits.
Bien que le recourant reproche � l'autorit� intim�e d'avoir constat� certains faits de mani�re inexacte, il semble plut�t s'en prendre � la fa�on dont elle a appr�ci� ces faits.
Comme on l'a rappel� ci-dessus (consid. 3), la dur�e d'un s�jour en Suisse n'est pas d�terminante dans l'examen d'un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE, lorsque ledit s�jour est ill�gal. En revanche, l'autorit� comp�tente doit v�rifier dans quelle situation se trouverait l'int�ress� s'il devait retourner dans son pays d'origine. Or, les facult�s de r�int�gration d'un �tranger dans sa patrie d�pendent en particulier de ce qu'il y a v�cu ant�rieurement ainsi que des contacts qu'il y a gard�s. Ainsi, le fait que l'int�ress� entretienne sa femme et ses enfants rest�s en Turquie d�montre qu'il a gard� des relations avec des membres de sa proche famille dans son pays d'origine. En consid�rant que l'int�ress� avait conserv� des liens �troits avec la Turquie en raison notamment des ann�es qu'il y avait pass�es et de sa famille qu'il y entretient, le D�partement f�d�ral n'a pas viol� le droit f�d�ral; en particulier, il n'a pas exc�d� ni abus� de son pouvoir d'appr�ciation.
5.4 Le recourant demande que le crit�re de l'int�gration sociale soit nuanc� pour tenir compte de sa condition de clandestin.
Comme d�j� dit (consid. 5.2), l'art. 13 lettre f OLE n'est pas d'abord destin� � r�gulariser la situation des travailleurs clandestins. Il convient d'appliquer � cette cat�gorie d'�trangers les m�mes crit�res qu'aux autres �trangers. Le fait que certains �trangers aient opt� pour l'ill�galit� peut les desservir au regard des conditions d'une exemption des mesures de limitation du nombre des �trangers. Ainsi, la dur�e du s�jour ill�gal qu'ils ont effectu� en Suisse n'est pas prise en compte (cf. le consid. 3, ci-dessus). De m�me, il n'y a pas lieu de d�finir � leur intention un crit�re particulier d'int�gration sociale, pour tenir compte de leur clandestinit�, et de leur accorder sous cet angle un traitement de faveur dans l'application de l'art. 13 lettre f OLE, par rapport aux �trangers qui ont toujours s�journ� l�galement en Suisse.
En conclusion, le D�partement f�d�ral n'a pas constat� les faits de mani�re inexacte ou incompl�te ni viol� le droit f�d�ral en confirmant que la situation du recourant n'est pas constitutive d'un cas personnel d'extr�me gravit� au sens de l'art. 13 lettre f OLE.
Un �molument judiciaire de 1'500 fr est mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au D�partement f�d�ral de justice et police et au Service des �trangers du canton de Neuch�tel.