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Timestamp: 2016-10-23 18:11:10+00:00
Document Index: 184088810

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 55', 'art. 63', 'ATF ', 'art 63', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 400', 'art. 8', 'art. 394', 'art. 394', 'art. 396', 'art. 398', 'art. 398', 'art. 398', 'art. 396', 'art. 63', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 396', 'art. 396', 'art. 396', 'art. 396', 'art. 396', 'art. 38', 'art. 396', 'art. 396', 'art. 156']

4C.271/2001 (18.09.2002)
Les juges f�d�raux Walter, pr�sident de la Cour, Favre et Chaix, juge suppl�ant,
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Jacques-Henri Wanner, avocat, rue du Petit-Ch�ne 18, case postale 3420, 1002 Lausanne,
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Jean-Philippe Rochat, avocat, c/o Carrard, Paschoud, Heim & Associ�s, rue de la Grotte 6, 1003 Lausanne.
(recours en r�forme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 septembre 2000)
B.________, le demandeur, est le fils de dame A.________, la d�fenderesse. Son p�re, d�c�d� en 1984, avait constitu� un important patrimoine bancaire en Suisse, qu'il utilisait pour effectuer des paiements en Italie, en particulier des compl�ments de salaire ou des bonus � des employ�s de la soci�t� familiale "X.________". D�s 1976, le demandeur a �t� habilit� � repr�senter X.________. A la mort de son p�re, il a repris la responsabilit� de l'entreprise familiale avec son fr�re C.________; tous deux s'occupaient, entre autres charges, de la gestion financi�re de X.________.
Quelques mois apr�s le d�c�s de son p�re, le demandeur a transf�r� sur le compte n� ... qu'il venait d'ouvrir aupr�s de la banque Y.________ une partie des avoirs propri�t� des h�ritiers. Ce compte a d'abord eu le demandeur pour titulaire, sa m�re, son fr�re et sa soeur Paola jouissant de procurations individuelles. Il a �t� mis au nom de d�fenderesse le 14 mars 1988. Cette derni�re a alors octroy� une procuration individuelle au demandeur lui permettant de la repr�senter dans ses relations avec la banque et de disposer de tous les avoirs d�pos�s sur le compte. L'existence d'instructions particuli�res relatives � la gestion du compte n'a pas �t� �tablie.
Depuis l'ouverture du compte, des pr�l�vements ont �t� r�guli�rement effectu�s par le demandeur ou ses proches. Ces op�rations ont profit� � toute la famille ainsi qu'aux employ�s et clients de l'entreprise familiale. Entre le 14 mars 1988 et le 19 avril 1995, les montants retir�s, exprim�s en diverses monnaies, ont atteint en tout 2 352 707 fr., dont ont notamment b�n�fici� la d�fenderesse, � hauteur de 262 000 fr., le demandeur, � raison de 155 000 fr. pr�lev�s en octobre 1988 et juillet 1994, son fr�re � raison de 227 672 000 lires italiennes et leur soeur � raison de 36 000 fr. au moins. Lorsque le demandeur se rendait � la banque Y.________, sa m�re l'accompagnait parfois et participait aux discussions sur l'�volution ou la situation du dossier; elle n'�tait pas directement inform�e des pr�l�vements effectu�s en son absence, mais elle pouvait voir les relev�s et la correspondance lorsque les membres de la famille venaient consulter le dossier.
La d�fenderesse est par ailleurs titulaire du compte n� ... "V.________" aupr�s de la banque Z.________ sur lequel elle a octroy� en 1984 une procuration individuelle au demandeur. Ce dernier est �galement titulaire de diff�rents comptes aupr�s de cette banque sous la r�f�rence ... "W.________"; en 1987, il a conf�r� � sa m�re, ainsi qu'� son fr�re et � sa soeur, une procuration individuelle avec des pouvoirs g�n�raux. Le dossier n'indique pas que cette procuration aurait �t� utilis�e par ses b�n�ficiaires avant le 19 avril 1995.
A la suite d'un litige relatif aux retraits op�r�s par le demandeur sur le compte ouvert � la banque Y.________ la d�fenderesse lui a retir�, le 19 avril 1995, sa procuration individuelle sur le compte en question et l'a transform�e en une procuration collective � deux, soit avec son fr�re soit avec sa soeur. Elle a agi de m�me en ce qui concerne son compte aupr�s de la banque Z.________. Enfin, toujours � la m�me date, la d�fenderesse et les fr�re et soeur du demandeur ont fait transf�rer sur le compte "V.________" tous les titres du compte "W.________" repr�sentant 433 661 fr. Selon la d�fenderesse, cette op�ration avait pour but de r�cup�rer une partie des montants d�bit�s ind�ment de son compte aupr�s de la banque Y.________. La somme de 433 661 fr. n'a pas �t� restitu�e au demandeur.
Le 12 octobre 1995, le demandeur a obtenu du juge de paix du cercle de Lausanne le s�questre des avoirs et pr�tentions de la d�fenderesse aupr�s de la banque Z.________. Pour obtenir la validation du s�questre, il a ensuite fait notifier � sa m�re un commandement de payer pour une somme de 433 661 fr. plus int�r�ts auquel la poursuivie a fait opposition. Le 21 mars 1996, le demandeur a ouvert action en reconnaissance de dette devant la juridiction civile vaudoise, ses conclusions tendant au paiement de 433 661 fr. avec int�r�ts � 5 % d�s le 19 avril 1995, � la mainlev�e de l'opposition et � la validation du s�questre. La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande. Invoquant une cr�ance de 800 000 fr. � l'encontre de son fils, elle a agi reconventionnellement en paiement de 366 399 fr. avec int�r�ts � 8 % d�s le 19 avril 1995. Le demandeur a conclu au rejet de cette pr�tention.
Une expertise comptable a �t� ordonn�e en cours de proc�dure afin d'�tablir les montants pr�lev�s sur le compte ouvert aupr�s de la banque Y.________ et leur emploi ou leurs b�n�ficiaires.
Par jugement du 28 septembre 2000, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a enti�rement donn� gain de cause au demandeur. Elle a retenu que la procuration que le demandeur avait conf�r�e sur son compte "W.________" � sa m�re ne valait pas donation et que, en l'absence d'une renonciation expresse de sa part, elle �tait tenue de lui restituer la somme transf�r�e le 19 avril 1995; la cr�ance oppos�e par la d�fenderesse en compensation n'�tait en revanche pas fond�e faute de violation par le demandeur de ses devoirs de mandataire.
La d�fenderesse recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 28 septembre 2000. A titre principal, elle reprend ses conclusions de premi�re instance (sous r�serve du taux d'int�r�ts); � titre subsidiaire, elle sollicite la r�forme de la d�cision attaqu�e en ce sens que sa condamnation soit ramen�e au paiement de 278 661 fr. (433 661 fr. - 155 000 fr.), � ce que son opposition au commandement de payer soit d�finitivement lev�e � due concurrence et � ce que le s�questre soit lev� pour la partie exc�dant la valeur de 278 661 fr.
Le demandeur invite le Tribunal f�d�ral � rejeter le recours.
La cour cantonale se r�f�re � son jugement.
Par arr�t du 31 octobre 2001, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� un recours en nullit� dont la d�fenderesse l'avait saisi parall�lement � son recours en r�forme au Tribunal f�d�ral.
En principe, le recours en r�forme a pour objet l'application uniforme en Suisse du droit f�d�ral (art. 43 OJ). Il ne peut donc �tre pr�sent�, par cette voie, de griefs contre les constatations de fait, ni de faits, exceptions, d�n�gations et preuves nouveaux, ni d'observations sur la violation du droit cantonal (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique - n'�tant pas li� par celui de la cour cantonale ou par les motifs invoqu�s par les parties (art. 63 al. 1 et 3 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c) - sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (Art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c), toutes exceptions que le recourant doit invoquer express�ment s'il entend s'en pr�valoir.
La plus fr�quemment invoqu�e des r�gles de droit f�d�ral sur la preuve est l'art. 8 CC. Cette disposition, qui vaut pour toutes les pr�tentions relevant du droit priv� f�d�ral (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b), r�partit en l'absence d'une disposition sp�ciale contraire le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c) et d�termine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 126 III 189 consid. 2b). L'art. 8 CC ne r�gle cependant pas comment et sur quelles bases le juge peut forger sa conviction. En effet, lorsque l'appr�ciation des preuves convainc le juge de la r�alit� ou de l'inexistence d'un fait, la question de l'application de l'art. 8 CC ne se pose plus; seul le moyen tir� d'une appr�ciation arbitraire des preuves, � invoquer imp�rativement dans un recours de droit public, est alors recevable (ATF 122 III 219 consid. 2c).
2.1 En l'esp�ce, la d�fenderesse ne conteste plus, � juste titre, �tre tenue � restitution de 433 661 fr. correspondant aux sommes pr�lev�es le 19 avril 1995 du compte "W.________" dont le demandeur �tait titulaire: l'autorit� cantonale a en effet souverainement constat� (art. 63 al. 2 OJ) que ce dernier n'avait pas la volont�, le 19 avril 1995, de faire une donation de ce montant � la d�fenderesse. Cette constatation rel�ve des faits et ne peut �tre revue dans le cadre d'un recours en r�forme. La cons�quence juridique qu'en a tir�e la cour cantonale, � savoir le devoir de restitution, est conforme au droit f�d�ral, quelle que soit la base l�gale retenue (art. 400 al. 1 CO).
Le pr�sent recours ne concerne donc que le rejet par l'autorit� cantonale d'une cr�ance compensatrice en faveur de la d�fenderesse d'un montant de 800 000 fr. fond�e selon cette derni�re sur une violation du contrat de mandat pass� avec le demandeur concernant le compte ouvert aupr�s de la banque Y.________.
2.2 Invoquant l'art. 8 CC, la d�fenderesse reproche � l'autorit� cantonale d'avoir invers� le fardeau de la preuve et tenu pour �tablis des faits qui n'ont pas �t� prouv�s, voire m�me pas all�gu�s. Ainsi, les premiers juges auraient � tort fond� leur raisonnement d'une part sur une volont� lib�rale imput�e implicitement � la d�fenderesse, d'autre part sur le fait implicite que les fonds d�pos�s sur le compte de la d�fenderesse n'appartiendraient pas � celle-ci.
Il convient en premier lieu de d�terminer l'�tendue des obligations liant les parties dans le cadre de cette relation bancaire.
2.3 A bon droit, suivant d'ailleurs en cela la d�fenderesse qui fondait son action reconventionnelle sur la violation par le demandeur de ses devoirs de mandataire, la cour cantonale a retenu que les rapports entre les parties devaient s'appr�cier selon les art. 394 ss CO. Le mandat au sens de ces dispositions est un contrat par lequel le mandataires s'oblige, dans les termes de la convention, � g�rer l'affaire dont il est charg� ou � rendre les services qu'il a promis (art. 394 al. 1 CO). L'�tendue du mandat est d�termin�e, si la convention ne l'a pas express�ment fix�e, par la nature de l'affaire � laquelle il se rapporte (art. 396 al. 1 CO). Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fid�le ex�cution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Le mandant supporte le fardeau de la preuve de la mauvaise ex�cution du mandat: c'est � lui d'�tablir l'existence d'un dommage, d'une violation du devoir de diligence et d'un rapport de causalit� entre celles-ci (Fellman, Commentaire bernois, n� 444 ad art. 398 CO; Weber, Commentaire b�lois, n� 32 ad art. 398 CO).
2.4 Comme cela se produit souvent, (cf. Weber, op. cit., n� 2 ad art. 396 CO), les parties n'ont pas concr�tis� les termes de leur mandat. Selon l'�tat de fait qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ), la d�fenderesse n'a pas donn� d'instructions particuli�res quant � la gestion du compte dont elle �tait titulaire aupr�s de la banque Y.________; pendant la p�riode de sept ans durant laquelle le demandeur a proc�d� � des retraits de ce compte, pour plus de 2 000 000 fr., la d�fenderesse a particip� aux discussions relatives � l'�volution et � la situation du dossier et a pu voir les relev�s bancaires; enfin, l'affectation de ces retraits aux parties elles-m�mes, � leurs proches, � des employ�s et � des clients de l'entreprise familiale s'inscrit dans la continuation des op�rations effectu�es par le d�funt p�re et mari des parties. Ces �l�ments de fait d�montrent que l'�tendue du mandat confi� par la d�fenderesse au demandeur comprenait l'autorisation d'op�rer des pr�l�vements en faveur des personnes susmentionn�es et c'est sans violer les r�gles sur le fardeau de la preuve que l'autorit� cantonale pouvait parvenir � ce r�sultat et retenir que la d�fenderesse avait �chou� � rapporter la preuve qu'il aurait d� g�rer le compte dans son int�r�t � elle. Sur ce point, peu importe de d�terminer qui, de la demanderesse, de l'entreprise familiale ou de tiers, �tait l'ayant droit des fonds d�pos�s.
Il appartenait � la d�fenderesse d'apporter la preuve que le demandeur avait outrepass� les pouvoirs que comportait son mandat, tel qu'on l'a d�fini plus haut. L'int�ress�e n'y est pas parvenue. On ne peut reprocher aux premiers juges d'avoir invers� le fardeau de la preuve. En retenant qu'il ne r�sultait nullement des faits que le demandeur avait viol� d'une quelconque mani�re son obligation de bonne et fid�le ex�cution du mandat, l'autorit� cantonale n'a pas m�connu l'art. 8 CC. Les autres critiques de la d�fenderesse apparaissent, en d�finitive, s'en prendre � l'appr�ciation des faits, ce qui n'est pas admissible dans un recours en r�forme. En l'absence d'un chef de responsabilit� pour mauvaise ex�cution du contrat, la question de l'existence d'un dommage est sans pertinence. Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les griefs que la d�fenderesse �met � ce sujet.
Le moyen tir� de la violation de l'art. 8 CC, dans la mesure o� il est recevable, se r�v�le ainsi mal fond�.
La d�fenderesse invoque une violation de l'art. 396 al. 3 CO. Selon son argumentation, le demandeur n'�tait pas autoris� � proc�der � des donations car il ne disposait pas du pouvoir sp�cial pr�vu par la loi.
3.1 D'apr�s l'art. 396 al. 3 CO, le mandataire ne peut, sans un pouvoir sp�cial, intenter un proc�s, transiger, compromettre, souscrire des engagements de change, ali�ner ou grever des immeubles, ni faire des donations. Cette disposition a pour but la protection des int�r�ts du mandant (Weber, op. cit., n� 14 ad art. 396 CO). Les pouvoirs sp�ciaux pr�vus � l'art. 396 al. 3 CO peuvent �tre conf�r�s par actes concluants (Fellman, op. cit., n� 119 ad art. 396 CO); il est toujours loisible au mandant de ratifier les actes du mandataire (art. 38 al. 1 CO) et cette ratification peut �galement avoir lieu par actes concluants (Fellman, op cit., n� 157 s ad art. 396 CO).
En l'esp�ce, il est �tabli que diff�rentes personnes, dont les parties elles-m�mes, ont b�n�fici� des retraits effectu�s depuis le compte de la d�fenderesse. Il ne ressort en revanche pas du jugement d�f�r� que ces bonifications constitueraient des donations et la d�fenderesse n'apporte � cet �gard aucun �l�ment probant. La question peut cependant rester ind�cise: en tol�rant pendant sept ans des retraits pour un montant sup�rieur � 2 000 000 fr., la d�fenderesse aurait de toute mani�re ratifi� les �ventuelles donations auxquelles a pu proc�der le demandeur, sans qu'il n'y ait lieu de distinguer les virements effectu�s sur le propre compte du demandeur, par 110 000 fr. et 45 000 fr. Dans ces circonstances, on ne voit pas en quoi le jugement entrepris serait contraire � l'art. 396 al. 3 CO. Le recours doit �tre rejet� sur ce point.
Au vu de ce qui pr�c�de, les conclusions subsidiaires du recours en r�forme, tendant � la r�duction du montant allou� au demandeur des sommes de 110 000 fr. et de 45 000 fr., doivent elles aussi �tre rejet�es.
La recourante qui succombe supportera les frais de justice et versera � l'intim� une indemnit� de d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 CO).
Un �molument judiciaire de 9 000 fr. est mis � la charge de la recourante.
La recourante versera � l'intim� une indemnit� de 10 000 fr. � titre de d�pens.