Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-de-la-famille/dissertation/egalite-droit-famille-450278.html
Timestamp: 2019-12-08 14:17:09+00:00
Document Index: 223011349

Matched Legal Cases: ['de lege ferenda', 'de lege lata', 'de lege ferenda', 'de lege lata', "l'article 311", 'arrêt ', 'art. 311', "l'article 372"]

L'égalité dans le droit de la famille est une question sensible. En prenant un peu de distance avec les mouvements et revendications actuels (« de lege ferenda »), on peut chercher à identifier puis expliquer (« de lege lata ») l'éventuelle logique juridique des choix de politique familiale du législateur contemporain.
La distinction entre « inégalités » et « différences » paraît centrale. Le législateur poursuit une lutte contre les inégalités, inacceptables humainement, incohérentes juridiquement. Quant aux différences, elles peuvent être « naturelles », un donné en soi avec lequel il faut composer. Le droit de la famille semble chercher à dissocier les différences dues à la Nature, des différences de nature (juridique).
A en croire la Bible, au commencement était la différence de sexe et son corollaire d'inégalités : l'homme créé en premier, la femme tirée de l'homme, la malheureuse initiative d'Eve aux conséquences également sexuées : l'homme gagnera son pain à la sueur de son front et la femme accouchera dans la douleur. Le déluge de littérature et de débats sur la question remonte au moins à la nuit des temps.
Différences de la nature et discriminations sexuelles
Pauvres pères
Différence de nature et politique familiale
Ratio verbi
[...] Le père divorcé a les mêmes droits que la mère divorcée. La femme mariée peut travailler comme l'homme marié. Traiter également ce qui est semblable est un principe directeur. Puisque enfants, père, mère, mari et femme sont officiellement égaux, le droit devrait pouvoir se reposer dans sa perfection. L'affirmation génère un scepticisme immédiat. Dans la mouvance de cette recherche d'égalité s'est construite l'égalité des sexes. Les mouvements féministes, vers 1960, proclamaient que la femme est un homme comme les autres Dans cette logique, de nombreux droits ont été accordés aux femmes, gommant les principales discriminations. [...]
[...] L'égalité dans le droit de la famille L'égalité dans le droit de la famille est une question sensible. En prenant un peu de distance avec les mouvements et revendications actuels de lege ferenda on peut chercher à identifier puis expliquer de lege lata l'éventuelle logique juridique des choix de politique familiale du législateur contemporain. La distinction entre inégalités et différences paraît centrale. Le législateur poursuit une lutte contre les inégalités, inacceptables humainement, incohérentes juridiquement. Quant aux différences, elles peuvent être naturelles un donné en soi avec lequel il faut composer. [...]
[...] le Doyen Beignier, uniformiser les règles et concrétiser, en la matière, le principe d'égalité des filiations Mais, une fois encore, ce sont les hommes qui ont perdu un avantage pluriséculaire : Quand les parents se séparent, jusqu'ici, la mère ne pouvait effacer le père symboliquement constate M. Schneider. Pourtant, le patronyme subsiste dans l'article 311-21, alinéa 1er, du code civil organisant une dévolution subsidiaire du nom paternel. Enfin, le congé paternité est en débats. Une mère homosexuelle s'est vu refuser un tel congé paternité par la caisse primaire d'assurance maladie. [...]
[...] Peut-être même l'existence de différences conduit-elle à plafonner l'éradication des inégalités. B - Ratio legis L'ordonnance de 2005 évacue les principales inégalités ayant survécu à la réforme de 1972. La Cour européenne des droits de l'homme a certainement constitué un bon moteur pour redynamiser les velléités françaises d'égalité. La chasse aux inégalités s'est révélée fructueuse mais des proies courent toujours . Ces foyers de résistance, parfois oubliés, parfois irréductibles, procèdent le plus souvent de choix délibérés. Droit contre Nature, la lutte est parfois remarquable. L'arrêt Evans bouscule les idées reçues. [...]
[...] Le premier parent sera la mère dans la quasi-totalité des cas. Dans toute course à la reconnaissance, la mère est naturellement dotée d'une longueur d'avance. Cette situation de fait est renforcée tant par la faculté d'accoucher sous X que par la désignation de la mère dans l'acte de naissance (art. 311-25). L'homme, par l'article 372, dispose d'une session de rattrapage afin de partager l'exercice de l'autorité parentale. Mais il est toujours à la merci de la femme qui peut dissimuler tant la grossesse que l'accouchement. [...]
Droit de la famille L'égalité dans le droit de la famille