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Timestamp: 2017-07-22 06:42:28+00:00
Document Index: 257546030

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 65']

6B_280/2016 Arrêt du 27 avril 2016
Non-entrée en matière (violation d'un devoir d'assistance),
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, du 19 février 2016.
1. Par arrêt du 19 février 2016, la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le recours formé par X.________ contre l'ordonnance du 22 janvier 2016 par laquelle le Ministère public du canton de Fribourg a refusé d'entrer en matière sur les plaintes et dénonciations déposées par X.________ les 10 juin, 21 juillet et 23 septembre 2015 à l'encontre de son ex-épouse, A.________, et l'actuel compagnon de celle-ci, B.________.
2. Par acte daté du 9 mars 2016, remis à un office postal le jour suivant, X.________ a recouru au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 19 février 2016, demandant qu'un délai extraordinaire au 31 mars 2016 lui soit accordé pour compléter son recours et qu'un avocat lui soit commis d'office.
Par courrier du 21 mars 2016, l'attention du recourant a été attirée sur le fait qu'un délai de recours ne pouvait être prolongé, qu'il lui incombait d'entreprendre les démarches pour trouver un avocat et que les pièces produites ne permettaient pas de statuer sur sa demande d'assistance judiciaire, un délai au 11 avril lui étant imparti pour compléter sa production sur ce point. Un délai supplémentaire a, par ailleurs, été accordé au recourant pour effectuer l'avance de frais de 2000 fr. objet d'une ordonnance du 11 mars 2016. Ce courrier attirait, en outre, l'attention du recourant sur le fait que la recevabilité du recours en matière pénale supposait qu'il expose en quoi consistaient ses prétentions civiles (art. 81 al. 1 let. b LTF), condition qui n'apparaissait pas réalisée à la lecture de son écriture datée du 9 mars 2016.
4. En l'espèce, l'écriture de recours ne comporte aucune précision sur ce point et le recourant n'y a, par la suite, apporté aucun complément nonobstant les indications figurant dans le courrier du 21 mars 2016. Par ailleurs, les infractions dénoncées (violation du devoir d'assistance, atteinte à l'honneur) ne permettent aucune déduction a priori sur la nature et l'étendue d'éventuelles prétentions civiles du recourant. Ce dernier ne tente pas non plus de démontrer que son droit de porter plainte aurait été violé (art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF) ou encore que la décision cantonale serait entachée d'un vice formel entièrement séparé du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Tel qu'il a été formulé, le recours ne répond manifestement pas aux exigences minimales permettant de reconnaître au recourant la qualité pour recourir en matière pénale au Tribunal fédéral. Il doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Il s'ensuit, par ailleurs, que les conclusions du recourant étaient dénuées de chances de succès, ce qui conduit au refus de l'assistance judiciaire, sans qu'il soit nécessaire d'examiner plus avant la question d'une éventuelle indigence (art. 64 al. 1 et 3 LTF). Le recourant supporte les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).