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Timestamp: 2020-07-07 15:37:50+00:00
Document Index: 182362494

Matched Legal Cases: ["l'article 60", "l'article 60", "l'article 60", "l'article 136", "l'article 136", "l'article 136", "l'article 191", "l'article 195"]

Dossier n° 942 (2017-2018) 1
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Projet de décret de BORSUS Willy, GREOLI Alda, JEHOLET Pierre-Yves, DI ANTONIO Carlo, CRUCKE Jean-Luc, COLLIN René, DE BUE Valérie
BUDGET 942 n1 (2017-2018) (PDF)
BUDGET 942 n1 annexe1 (2017-2018) (PDF)
Exposé général (suite)
BUDGET 942 n1 annexe1bis (2017-2018) (PDF)
Exposé général. Corrigendum
BUDGET 942 n1 annexe 1ter (2017-2018) (PDF)
BUDGET 942 n1 annexe 2 (2017-2018) (PDF)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon. Corrigendum
BUDGET 942 n1 annexe 2bis (2017-2018) (PDF)
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
BUDGET 942 n1 annexe 3 (2017-2018) (PDF)
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (suite)
BUDGET 942 n1 annexe 3bis (2017-2018) (PDF)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
BUDGET 942 n1 annexe 4 (2017-2018) (PDF)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (suite)
BUDGET 942 n1 annexe 4bis (2017-2018) (PDF)
BUDGET 942 n1 annexe 4ter (2017-2018) (PDF)
BUDGET 942 n1 annexe 4quater (2017-2018) (PDF)
BUDGET 942 n1 annexe 4quinquies (2017-2018) (PDF)
BUDGET 942 n1 annexe 4sexies (2017-2018) (PDF)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
BUDGET 942 n1 annexe 5 (2017-2018) (PDF)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (suite)
BUDGET 942 n1 annexe 5bis (2017-2018) (PDF)
BUDGET 942 n1 annexe 5ter (2017-2018) (PDF)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
BUDGET 942 n1 annexe 6 (2017-2018) (PDF)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (suite)
BUDGET 942 n1 annexe 6bis (2017-2018) (PDF)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
BUDGET 942 n1 annexe 7 (2017-2018) (PDF)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (suite)
BUDGET 942 n1 annexe 7bis (2017-2018) (PDF)
BUDGET 942 n1 annexe 7ter (2017-2018) (PDF)
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
BUDGET 942 n1 annexe 8 (2017-2018) (PDF)
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (suite)
BUDGET 942 n1 annexe 8bis (2017-2018) (PDF)
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Corrigendum
BUDGET 942 n1 annexe 8ter (2017-2018) (PDF)
Budget des Unités d'administration publique
BUDGET 942 n1 annexe 9 (2017-2018) (PDF)
Budget des Unités d'administration publique (suite)
BUDGET 942 n1 annexe 9bis (2017-2018) (PDF)
Budget des Unités d'administration publique - Addendum
BUDGET 942 n1 annexe 9ter (2017-2018) (PDF)
BUDGET 942 n2 (2017-2018) (PDF)
Exposé particulier afférent aux compétences du ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Doc. 942 (2017-2018) N° 1 - Annexe 6 et 6bis) - Désignation de M. Knaepen comme rapporteur
CRIC 41 (2017-2018) (PDF) (page 74)
Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Winant, Première Auditrice-Réviseuse à la Cour des comptes
Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports de CRUCKE Jean-Luc
Discussion générale de KAPOMPOLE Joëlle
CRIC 41 (2017-2018) (PDF) (page 82)
Discussion générale (suite) de DREZE Benoit, BALTUS-MÖRES Jenny, KNAEPEN Philippe, CRUCKE Jean-Luc
CRIC 41 (2017-2018) (PDF) (page 84)
Discussion générale (suite et fin) de KAPOMPOLE Joëlle, CRUCKE Jean-Luc, DREZE Benoit
CRIC 41 (2017-2018) (PDF) (page 93)
Par 6 voix contre 2, la Commission du budget, de l'énergie et du climat a adopté le projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, pour les sections et programmes afférents à ses compétences ratione materiae
CRIC 41 (2017-2018) (PDF) (page 96)
Exposé particulier afférent aux compétences de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Doc. 942 (2017-2018) N° 1 Annexes 5, 5bis et 5ter) - Désignation de M. Culot comme rapporteur de DODRIMONT Philippe
CRIC 42 (2017-2018) (PDF) (page 36)
Interventions de GONZALEZ MOYANO Virginie, DENIS Jean-Pierre, MAROY Olivier, STOFFELS Edmund
Interventions (suite) de DI ANTONIO Carlo, STOFFELS Edmund, DENIS Jean-Pierre, GONZALEZ MOYANO Virginie, DODRIMONT Philippe
CRIC 42 (2017-2018) (PDF) (page 37)
Exposé de M. le Ministre Di Antonio de DI ANTONIO Carlo
CRIC 42 (2017-2018) (PDF) (page 39)
Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Stassart, Auditeur adjoint à la Cour des comptes de STOFFELS Edmund, DI ANTONIO Carlo
CRIC 42 (2017-2018) (PDF) (page 42)
Discussion générale concernant les dépenses et les recettes de DENIS Jean-Pierre, DODRIMONT Philippe, DI ANTONIO Carlo, POULIN Christine, STOFFELS Edmund, GONZALEZ MOYANO Virginie, WAROUX Véronique
CRIC 42 (2017-2018) (PDF) (page 43)
Discussion générale sur les dépenses de cabinet, les réseaux routier et autoroutier, construction et entretien du réseau de DI ANTONIO Carlo, STOFFELS Edmund, GONZALEZ MOYANO Virginie, DENIS Jean-Pierre, CULOT Fabian
CRIC 42 (2017-2018) (PDF) (page 51)
Discussion générale sur la mobilité, le transport urbain, interurbain et scolaire de DI ANTONIO Carlo, STOFFELS Edmund, WAROUX Véronique, DENIS Jean-Pierre
CRIC 42 (2017-2018) (PDF) (page 61)
Discussion générale sur les voies hydrauliques de la Région, constructions et entretien du réseau, sur le développement et étude du milieu, sur la prévention de protection air-eau-sol de BROGNIEZ Laetitia, DI ANTONIO Carlo, GONZALEZ MOYANO Virginie, WAROUX Véronique, STOFFELS Edmund, DODRIMONT Philippe
CRIC 42 (2017-2018) (PDF) (page 70)
Discussion générale sur "Police et Contrôle", sur la politique des déchets-ressources, sur l'aménagement du territoire et urbanisme de DI ANTONIO Carlo, STOFFELS Edmund, DENIS Jean-Pierre, DODRIMONT Philippe, WAROUX Véronique
CRIC 42 (2017-2018) (PDF) (page 80)
Discussion générale sur l'aménagement du territoire et urbanisme (suite), sur le développement durable, les zonings et les UAP de DI ANTONIO Carlo, STOFFELS Edmund, GONZALEZ MOYANO Virginie, WAROUX Véronique, DENIS Jean-Pierre
CRIC 42 (2017-2018) (PDF) (page 88)
La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics recommande, par 6 voix contre 3, à la Commission du budget, de l'énergie et du climat, l'adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae de M. le Ministre Di Antonio
CRIC 42 (2017-2018) (PDF) (page 95)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région - (Doc. 942 (2017-2018) N° 1 Annexes 7, 7bis et 7ter) -Désignation de Mme Galant comme rapporteuse de GODFRIAUX Jordan
CRIC 43 (2017-2018) (PDF) (page 26)
Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région de COLLIN René
Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Mercier, Première Auditrice à la Cour des comptes + Réponse de COLLIN René
CRIC 43 (2017-2018) (PDF) (page 30)
Discussion générale sur les cavaliers budgétaires de MOTTARD Maurice
CRIC 43 (2017-2018) (PDF) (page 31)
Discussion générale sur les cavaliers budgétaires (suite) et sur l'agriculture, la conservation de la nature, la forêt et la ruralité de COLLIN René, PREVOT Patrick, DESQUESNES François, GODFRIAUX Jordan, BROGNIEZ Laetitia
Discussion générale sur le tourisme, le patrimoine, les dépenses de cabinet, le développement et étude du milieu de PREVOT Patrick, DESQUESNES François, GARDIER Charles, COLLIN René, ARENS Josy
CRIC 43 (2017-2018) (PDF) (page 38)
Discussion générale (suite et fin), sur "Nature, forêt, chasse et pêche", sur la formation agricole et les UAP de PREVOT Patrick, COLLIN René
CRIC 43 (2017-2018) (PDF) (page 47)
La Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine recommande, par 6 voix contre 4, à la Commission du budget, de l'énergie et du climat, l'adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae de M. le Ministre Collin
CRIC 43 (2017-2018) (PDF) (page 56)
Amendement visant à supprimer l'article 60 du projet de décret de DENIS Jean-Pierre, GONZALEZ MOYANO Virginie, STOFFELS Edmund
BUDGET 942 n3 (2017-2018) (PDF)
Amendement visant à supprimer les articles 178 à 190 et 192 à 194 du projet de décret de MOTTARD Maurice, TROTTA Graziana, PREVOT Patrick
BUDGET 942 n4 (2017-2018) (PDF)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Doc. 942 (2017-2018) N° 1 Annexes 4, 4bis à 4 sexies) - Désignation de MM. Bracaval et Legasse comme rapporteurs de EVRARD Yves, ZRIHEN Olga
CRIC 44 (2017-2018) (PDF) (page 2)
Observations de la Cour des comptes - Exposé de MM. Hubert et Drugmand, Auditeur adjoint et Contrôleur adjoint à la Cour des comptes
CRIC 44 (2017-2018) (PDF) (page 8)
Discussion générale sur l'économie de JEHOLET Pierre-Yves, LEFEBVRE Bruno, ZRIHEN Olga, DREZE Benoit, EVRARD Yves, HENQUET Laurent
CRIC 44 (2017-2018) (PDF) (page 10)
Discussion générale sur l'économie (suite), l'emploi et la formation de LEFEBVRE Bruno, EVRARD Yves, HENRY Philippe, DREZE Benoit, HENQUET Laurent, LEGASSE Dimitri
CRIC 44 (2017-2018) (PDF) (page 17)
Discussion générale (suite) : réponse de M. le Ministre Jeholet + répliques de JEHOLET Pierre-Yves, DREZE Benoit, HENQUET Laurent, LEFEBVRE Bruno, EVRARD Yves, HENRY Philippe, LEGASSE Dimitri
CRIC 44 (2017-2018) (PDF) (page 26)
Discussion générale sur les dépenses de cabinet, le commerce extérieur et les investisseurs étrangers, action sociale, les entreprises, emplois et recherches, la restructuration et le développement, sur les politiques économiques, les réseaux d'entreprises, la coopération et l'encadrement, sur les PME et les classes moyennes, la promotion de l'emploi, le FOREm de ZRIHEN Olga, JEHOLET Pierre-Yves, EVRARD Yves, DREZE Benoit, HENRY Philippe, LEFEBVRE Bruno, LEGASSE Dimitri, HENQUET Laurent
CRIC 44 (2017-2018) (PDF) (page 34)
Discussion générale sur le Plan de résorption du chômage, l'économie sociale, la réduction de cotisations sociales sur groupes cibles, de GAHOUCHI Latifa, DREZE Benoit, LEGASSE Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves, HENQUET Laurent, ZRIHEN Olga
CRIC 44 (2017-2018) (PDF) (page 44)
Discussion générale sur la politique croisée dans le cadre de la formation, les aides aux entreprises, recherche, créativité, innovation, sur la promotion, la diffusion et la valorisation de la recherche de DREZE Benoit, ZRIHEN Olga, JEHOLET Pierre-Yves, LEFEBVRE Bruno, HENQUET Laurent, LEGASSE Dimitri
CRIC 44 (2017-2018) (PDF) (page 53)
La Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation recommande, par 6 voix contre 4, à la Commission du budget, de l'énergie et du climat, l'adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae de M. le Ministre Jeholet
CRIC 44 (2017-2018) (PDF) (page 60)
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Doc. 942 (2017-2018) N° 1 Annexes 3 et 3bis) - Désignation de M. Martin comme rapporteur de TILLIEUX Eliane
CRIC 45 (2017-2018) (PDF) (page 6)
Exposé de Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de GREOLI Alda
Observations de la Cour des comptes - Exposé de M. Demeffe et de Mme Frippiat, Auditeur et Auditrice à la Cour des comptes de GREOLI Alda
CRIC 45 (2017-2018) (PDF) (page 13)
Discussion générale de TILLIEUX Eliane, NICAISE Marie-Françoise, MARTIN Nicolas
CRIC 45 (2017-2018) (PDF) (page 15)
Discussion générale (suite) de DAELE Matthieu, GREOLI Alda, TILLIEUX Eliane
CRIC 45 (2017-2018) (PDF) (page 16)
Discussion générale (suite) de TILLIEUX Eliane, SALVI Véronique, DURENNE Véronique, MARTIN Nicolas
CRIC 45 (2017-2018) (PDF) (page 22)
Discussion générale (suite) de GREOLI Alda, MARTIN Nicolas, TILLIEUX Eliane
CRIC 45 (2017-2018) (PDF) (page 30)
Discussion générale (suite) de MARTIN Nicolas, VANDORPE Mathilde, TILLIEUX Eliane, WARZEE-CAVERENNE Valérie
CRIC 45 (2017-2018) (PDF) (page 37)
Discussion générale (suite) de GREOLI Alda, TILLIEUX Eliane, MARTIN Nicolas, VANDORPE Mathilde, DURENNE Véronique, SALVI Véronique
CRIC 45 (2017-2018) (PDF) (page 44)
Discussion générale (suite) de DURENNE Véronique, MARTIN Nicolas, TILLIEUX Eliane, SALVI Véronique, GREOLI Alda
CRIC 45 (2017-2018) (PDF) (page 51)
Discussion générale (suite et fin) de NICAISE Marie-Françoise, TILLIEUX Eliane, SALVI Véronique, GREOLI Alda, PECRIAUX Sophie, MARTIN Nicolas
CRIC 45 (2017-2018) (PDF) (page 56)
La Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique recommande, par 6 voix contre 4, à la Commission du budget, de l'énergie et du climat l'adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiæ de Mme la Ministre Greoli
CRIC 45 (2017-2018) (PDF) (page 64)
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Doc. 942 (2017-2018) N° 1 - Annexes 8 et 8bis) - Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur
CRIC 46 (2017-2018) (PDF) (page 1)
Organisation des travaux de la commission de ce jour concernant la discussion budgétaire de MOUYARD Gilles, LUPERTO Jean-Charles
CRIC 46 (2017-2018) (PDF) (page 2)
Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Chartier, M. Dumont et Mme Belleflamme, Auditrice adjointe, Premier Auditeur et Première Auditrice à la Cour des comptes. Intervention de DE BUE Valérie
CRIC 46 (2017-2018) (PDF) (page 9)
Discussion générale sur les dépenses de cabinet, le secrétariat général et les infrastructures sportives de HAZEE Stéphane, DE BUE Valérie, KILIC Serdar, DESTREBECQ Olivier, FOURNY Dimitri, LUPERTO Jean-Charles, COLLIGNON Christophe
CRIC 46 (2017-2018) (PDF) (page 10)
Discussion générale sur les pouvoirs locaux et le CRAC de LUPERTO Jean-Charles, WAHL Jean-Paul, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe, GALANT Jacqueline, HAZEE Stéphane, CULOT Fabian
CRIC 46 (2017-2018) (PDF) (page 18)
Discussion générale (suite) : réponse de Mme la Ministre De Bue + répliques concernant les pouvoirs locaux et le CRAC de DE BUE Valérie, COLLIGNON Christophe, HAZEE Stéphane, LUPERTO Jean-Charles, CULOT Fabian, FOURNY Dimitri, WAHL Jean-Paul
CRIC 46 (2017-2018) (PDF) (page 26)
Discussion générale sur le logement de STOFFELS Edmund, MAROY Olivier
CRIC 46 (2017-2018) (PDF) (page 35)
Discussion générale sur le logement (suite) de COLLIGNON Christophe, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri
CRIC 46 (2017-2018) (PDF) (page 41)
Discussion générale sur le logement (suite) : réponse de Mme la Ministre De Bue et répliques de DE BUE Valérie, HAZEE Stéphane, DERMAGNE Pierre-Yves, STOFFELS Edmund
CRIC 46 (2017-2018) (PDF) (page 47)
Discussion générale sur le logement (suite et fin) de MAROY Olivier, HAZEE Stéphane, STOFFELS Edmund, COLLIGNON Christophe
CRIC 46 (2017-2018) (PDF) (page 54)
La Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives recommande par 6 voix contre 4, à la Commission du budget, de l'énergie et du climat, l'adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae de Mme la Ministre De Bue
CRIC 46 (2017-2018) (PDF) (page 59)
Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre-Président du Gouvernement wallon (Doc. 942 (2017-2018) N° 1 - Annexe 2) - Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse de BONNI Véronique
CRIC 47 (2017-2018) (PDF) (page 1)
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BORSUS Willy
Observations de la Cour des comptes - Exposé de Mme Tonneau, Auditrice à la Cour des comptes. Intervention de BORSUS Willy
CRIC 47 (2017-2018) (PDF) (page 8)
Discussion générale de ZRIHEN Olga, LECOMTE Carine, PREVOT Maxime, BORSUS Willy
CRIC 47 (2017-2018) (PDF) (page 9)
Discussion générale (suite et fin) de BORSUS Willy, ZRIHEN Olga, LAMBELIN Anne
CRIC 47 (2017-2018) (PDF) (page 17)
La Commission des affaires générales et des relations internationales recommande, par 6 voix contre 4 à la Commission du budget, de l'énergie et du climat, l'adoption du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, pour les sections et programmes afférents aux compétences ratione materiae de M. le Ministre-Président Borsus
CRIC 47 (2017-2018) (PDF) (page 21)
Désignation de Mme Baltus-Möres comme corapporteuse de DESTREBECQ Olivier
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 1)
Discussion générale relative aux compétences de Mme la Ministre Greoli de GREOLI Alda, MARTIN Nicolas, HAZEE Stéphane
Organisation des travaux de la commission de DUPONT Jean-Marc, GREOLI Alda, HAZEE Stéphane, MARTIN Nicolas, FOURNY Dimitri
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 4)
Discussion générale relative aux compétences de Mme la Ministre Greoli et de M. le Ministre Jeholet de GREOLI Alda, FOURNY Dimitri, MARTIN Nicolas, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, DREZE Benoit
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 5)
Discussion générale relative aux compétences de Mme la Ministre Greoli et de M. le Ministre Jeholet (suite) de HAZEE Stéphane, MARTIN Nicolas, JEHOLET Pierre-Yves, GREOLI Alda, WAHL Jean-Paul
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 13)
Discussion générale relative aux compétences de M. le Ministre Jeholet de DERMAGNE Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 18)
Discussion générale relative aux compétences de MM. les Ministres Di Antonio et Crucke de DERMAGNE Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, DI ANTONIO Carlo, CRUCKE Jean-Luc
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 20)
Discussion générale relative aux compétences de M. le Ministre Crucke de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane, DERMAGNE Pierre-Yves, MARTIN Nicolas
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 23)
Adoption des articles 1 à 59
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 34)
Retrait de l'amendement à l'article 60 déposé par M. Denis, Mme Gonzalez Moyano et M. Stoffels (Doc. 942 (2017-2018) N° 3). Adoption de l'article 60
Adoption des articles 61 à 135
Amendement à l'article 136 de WAHL Jean-Paul, DESTREBECQ Olivier, BALTUS-MÖRES Jenny, DREZE Benoit, FOURNY Dimitri
BUDGET 942 n5 (2017-2018) (PDF)
Adoption de l'amendement à l'article 136 déposé par MM. Wahl, Destrebecq, Mme Baltus-Möres, MM. Drèze et Fourny (Doc. 942 (2017-2018) N° 5). Adoption de l'article 136 tel qu'amendé
Adoption des articles 137 à 177
Rejet de l'amendement aux articles 178 à 190 déposé par M. Mottard, Mme Trotta et M. Prévot (Doc. 942 (2017-2018) N° 4). Adoption des articles 178 à 190
Adoption de l'article 191
Rejet de l'amendement aux articles 192 à 194 déposé par M. Mottard, Mme Trotta et M. Prévot (Doc. 942 (2017-2018) N° 4). Adoption des articles 192 à 194
CRIC 49 (2017-2018) (PDF) (page 35)
Adoption de l'article 195
Adoption des tableaux budgétaires
Adoption en commission du projet de décret tel qu'amendé
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat de KNAEPEN Philippe, BALTUS-MÖRES Jenny
BUDGET 942 n6 (2017-2018) (PDF)
BUDGET 942 n6bis (2017-2018) (PDF)
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de ZRIHEN Olga
BUDGET 942 n6 annexe 2 (2017-2018) (PDF)
Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique de MARTIN Nicolas
BUDGET 942 n6 annexe 3, 3bis, 9 et 9bis partim (2017-2018) (PDF)
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation de BRACAVAL Philippe, LEGASSE Dimitri
BUDGET 942 n6 annexe 4, 4bis à 4sexies et 9bis partim (2017-2018) (PDF)
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics de CULOT Fabian
BUDGET 942 n6 annexe 5,5bis, 5ter et 9bis partim (2017-2018) (PDF)
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat de KNAEPEN Philippe
BUDGET 942 n6 annexe 6,6bis et 9bis partim (2017-2018) (PDF)
Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine de GALANT Jacqueline
BUDGET 942 n6 annexe 7, 7 bis et 7ter (2017-2018) (PDF)
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de DESTREBECQ Olivier
BUDGET 942 n6 annexe 8, 8bis, 8ter, 9bis partim et 9 ter (2017-2018) (PDF)
Amendement proposé après approbation du rapport de WAHL Jean-Paul, FOURNY Dimitri
BUDGET 942 n7 (2017-2018) (PDF)
Amendement proposé après approbation du rapport de HAZEE Stéphane, DERMAGNE Pierre-Yves, HENRY Philippe
BUDGET 942 n8 (2017-2018) (PDF)
Discussion générale : interventions des différents chefs de groupe de DERMAGNE Pierre-Yves, WAHL Jean-Paul
CRI 7 (2017-2018) (PDF) (page 3)
Discussion générale : intervention des différents chefs de groupe (suite) de HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, GILLOT Frédéric
CRI 7 (2017-2018) (PDF) (page 8)
Discussion générale relative aux compétences de M. le Ministre-Président Borsus, de MM. les Ministres Jeholet et Di Antonio de TZANETATOS Nicolas, EVRARD Yves, HENQUET Laurent, DREZE Benoit, TILLIEUX Eliane, STOFFELS Edmund, BALTUS-MÖRES Jenny, LECERF Patrick
CRI 7 (2017-2018) (PDF) (page 17)
Discussion générale relative aux compétences de MM. les Ministres Crucke et Collin de KAPOMPOLE Joëlle, DOCK Magali, TILLIEUX Eliane, HENRY Philippe, ONKELINX Alain, BALTUS-MÖRES Jenny, DESQUESNES François, STOFFELS Edmund
CRI 7 (2017-2018) (PDF) (page 27)
Discussion générale relative aux compétences de Mmes les Ministres De Bue et Greoli de LUPERTO Jean-Charles, CULOT Fabian, FURLAN Paul, HAZEE Stéphane
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 22)
Fait personnel de LUPERTO Jean-Charles, CULOT Fabian
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 26)
Discussion générale (suite) de COLLIGNON Christophe, RYCKMANS Hélène
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 27)
Discussion générale (suite) : réponse de M. Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports de CRUCKE Jean-Luc, DERMAGNE Pierre-Yves, FURLAN Paul, HAZEE Stéphane, MARTIN Nicolas
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 35)
Discussion générale (suite) : réponse de M. le Ministre Crucke (suite) de CRUCKE Jean-Luc, DERMAGNE Pierre-Yves
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 46)
Discussion générale (suite) : répliques de DERMAGNE Pierre-Yves, CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 54)
Fait personnel de BORSUS Willy, DERMAGNE Pierre-Yves, FURLAN Paul, CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 56)
Discussion générale (suite) de DERMAGNE Pierre-Yves, BORSUS Willy, WAHL Jean-Paul, FURLAN Paul, TILLIEUX Eliane, MARTIN Nicolas, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, GILLOT Frédéric
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 57)
Discussion générale : répliques (suite) de TILLIEUX Eliane, STOFFELS Edmund, COLLIN René, BALTUS-MÖRES Jenny, KAPOMPOLE Joëlle, LUPERTO Jean-Charles, COLLIGNON Christophe, MARTIN Nicolas, HAZEE Stéphane, ZRIHEN Olga, DERMAGNE Pierre-Yves, GREOLI Alda, PREVOT Maxime, MORREALE Christie
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 62)
Fait personnel de PREVOT Maxime, DERMAGNE Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, ONKELINX Alain
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 67)
Discussion générale (suite et fin) de MARTIN Nicolas, HAZEE Stéphane
Adoption des articles 1 à 195
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 74)
Vote nominatif sur l'amendement au tableau de synthèse, déposé après approbation du rapport par MM. Hazée, Dermagne et Henry (Doc. 942 (2017-2018) N° 8). Rejet de l'amendement
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 168)
Vote nominatif sur le tableau de synthèse. Adoption du tableau de synthèse
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 169)
Vote nominatif sur l'amendement visant à insérer un article 87 bis, déposé après approbation du rapport par MM. Wahl et Fourny (Doc. 942 (2017-2018) N° 7). Adoption de l'amendement
BUDGET 942 n9 (2017-2018) (PDF)
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
PARCHEMIN 942 (2017-2018) (PDF)