Source: https://www.wiltex.pl/fr/regulamin-sklepu-internetowego-fr/
Timestamp: 2020-08-15 11:16:11+00:00
Document Index: 26490236

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 3', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 10', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Regulamin sklepu internetowego Wiltex FR - Wiltex Hurtownia | Odzież, Obuwie, Dodatki
Regulamin sklepu internetowego Wiltex FR
Wiltex est un grossiste de vêtements neufs et d’occasion. Notre boutique en ligne vous permet de passer une commande en ligne facilement et commodément.
Ci-dessous, vous pouvez voir le règlement de la boutique où vous trouverez, entre autres, les règles d’utilisation de la boutique, l’enregistrement des comptes d’utilisateurs, les achats, le dépôt de réclamations et le traitement des données personnelles.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la boutique, nous sommes à votre disposition à biuro@wiltex.pl.
Salutations et profitez de vos achats
Équipe Wiltex
Aux fins du présent règlement, les significations suivantes sont utilisées:
Acheteur – une personne physique ayant la pleine capacité juridique, une personne morale ou une personne morale défectueuse exerçant une activité commerciale
Sklep – boutique en ligne disponible sur http://nowy.wiltex.pl/,
Règlement intérieur – ce règlement, disponible sur http://nowy.wiltex.pl/regulamin/
Vendeur – Renata Garyga qui dirige une entreprise sous le nom Wiltex Renata Garyga NIP: 6691558089 et Piotr Garyga qui dirige une entreprise sous le nom Wiltex Piotr Garyga NIP: 6690301750, opérant en tant que partenariat civil sous la société Wiltex Piotr Renata Garyga sc, Polna 2, 60-185 Skórzewo, NIP: 7773231969.
§ 2 Dispositions préliminaires
Par le biais du magasin, le vendeur effectue la vente en gros des produits décrits sur les sites Web du magasin, tout en fournissant à l’acheteur des services électroniques conformément au § 3 du règlement.
Les ventes sont effectuées exclusivement pour les entités exerçant une activité commerciale, et les contrats de vente conclus via la boutique sont toujours de nature professionnelle pour les acheteurs. Par conséquent, l’acheteur n’a pas le droit du consommateur de se retirer du contrat.
Le Règlement précise les termes et conditions d’utilisation de la Boutique, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur.
Pour utiliser la boutique, il n’est pas nécessaire de respecter les conditions techniques spécifiques de l’ordinateur ou de tout autre appareil de l’acheteur. Suffisantes:
système d’exploitation standard,
navigateur Web standard,
possède une adresse e-mail active.
L’acheteur peut parcourir le contenu de la boutique sans avoir à fournir de données personnelles, mais il ne peut effectuer l’achat de manière anonyme ou sous un pseudonyme.
Il est interdit à l’Acheteur de fournir du contenu illégal, notamment en envoyant ce contenu dans le cadre des formulaires disponibles dans la Boutique.
Tous les prix indiqués dans la boutique sont des prix
§ 3 Services électroniques
Par le biais de la Boutique, le Vendeur met à la disposition de l’Acheteur un service électronique consistant à lui offrir la possibilité de parcourir le contenu de la Boutique accessible au public, qui se compose de contenus texte, graphique et audiovisuel.
Le Vendeur met également à la disposition de l’Acheteur un service électronique consistant à lui permettre de conclure un contrat avec le Vendeur pour la vente des produits décrits sur les pages de la Boutique.
Si l’Acheteur décide de créer un compte dans la Boutique, le Vendeur met également à la disposition de l’Acheteur un service électronique consistant à créer et gérer un compte dans la Boutique. Le compte stocke les données de l’acheteur et l’historique des commandes passées par lui dans la boutique. L’acheteur se connecte au compte en utilisant son adresse e-mail et le mot de passe qu’il a défini.
La création d’un compte dans la boutique se fait en cochant la case appropriée dans le processus de commande ou en remplissant le formulaire d’enregistrement de compte indépendant disponible dans la boutique. L’acheteur peut à tout moment supprimer le compte du panneau de gestion du compte ou en adressant une demande au vendeur. La suppression d’un compte ne supprimera pas les informations sur les commandes passées via le compte, lesquelles informations seront conservées par le vendeur jusqu’à l’expiration du délai de prescription pour les réclamations du contrat conclu via la boutique.
Les services mentionnés ci-dessus sont fournis gratuitement à l’acheteur. En revanche, les contrats de vente conclus via le Store sont payants.
Afin d’assurer la sécurité de l’acheteur et le transfert de données dans le cadre de l’utilisation de la boutique, le vendeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées au degré de menace pour la sécurité des services fournis, en particulier mesures visant à empêcher l’acquisition et la modification de données personnelles par des personnes non autorisées.
Le vendeur prend des mesures pour garantir le bon fonctionnement de la boutique. L’Acheteur doit informer le Vendeur de toute irrégularité ou interruption du fonctionnement de la Boutique.
Toutes les réclamations liées à la fourniture de services électroniques et au fonctionnement de la boutique, l’Acheteur peut soumettre par e-mail à l’adresse e-mail biuro@wiltex.pl. Dans la réclamation, l’Acheteur devra fournir des données permettant son identification en tant qu’utilisateur du Store, ainsi que le type et la date d’apparition des irrégularités liées au fonctionnement du Store. Le vendeur répondra à la réclamation dans les 30 jours suivant sa réception.
Le Vendeur informe par la présente l’Acheteur que le contenu disponible sur les pages de la Boutique constitue des œuvres au sens de la loi du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins, dont le vendeur est titulaire.
Le vendeur informe par la présente l’acheteur que la poursuite de la distribution du contenu par l’acheteur sans le consentement du vendeur, à l’exception de l’utilisation du contenu dans le cadre d’une utilisation personnelle autorisée, constitue une violation du droit d’auteur du vendeur et peut entraîner des poursuites civiles. ou responsabilité pénale.
§ 5 Commande
L’acheteur peut passer une commande en tant qu’invité ou en tant que client enregistré.
Un client enregistré est un acheteur qui possède un compte d’utilisateur dans la boutique. L’acheteur peut également créer un compte utilisateur lors de la commande.
La commande se fait en remplissant le bon de commande après avoir ajouté au panier les produits qui intéressent l’Acheteur. Dans le formulaire, il est nécessaire de fournir les données nécessaires pour compléter la commande. Au stade de la commande, le mode de livraison des produits commandés et le mode de paiement de la commande sont également sélectionnés. La condition de passer une commande est l’acceptation du Règlement, que l’Acheteur doit d’abord lire. En cas de doute sur le Règlement, l’Acheteur peut contacter le Vendeur.
Le processus de commande se termine en cliquant sur le bouton finaliser la commande. Le fait de cliquer sur le bouton finaliser la commande constitue une déclaration de volonté de l’Acheteur conduisant à la conclusion avec le Vendeur d’un contrat de vente des produits couverts par la commande.
Si l’Acheteur a choisi le paiement en ligne, après avoir cliqué sur le bouton finaliser la commande, il sera redirigé vers la passerelle de paiement gérée par un opérateur de paiement externe pour effectuer le paiement de la commande. Si l’Acheteur a choisi de payer par virement bancaire, après avoir cliqué sur le bouton finaliser la commande, il sera redirigé vers le site Internet de la Boutique avec des instructions pour effectuer le paiement. Le paiement de la commande doit être effectué dans les 3 jours suivant la conclusion du contrat.
L’acheteur peut modifier la commande passée. Afin d’introduire des modifications, l’Acheteur doit contacter le Vendeur, qui confirmera si en raison de l’étape de la commande il est encore possible d’apporter des modifications. Si un changement est possible, le Vendeur en informera l’Acheteur et indiquera si cela entraîne des modifications du prix, du délai de livraison ou d’autres aspects importants pour l’Acheteur. S’il n’est pas possible d’apporter des modifications ou si l’Acheteur n’accepte pas les effets de la modification, l’Acheteur a le droit d’annuler la commande, à condition qu’elle n’ait pas encore été exécutée.
L’acheteur doit fournir une véritable pièce d’identité dans le bon de commande. L’acheteur est responsable de fournir des données incorrectes. Le vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande dans une situation où l’acheteur a fourni de fausses données ou si les données soulèvent des doutes raisonnables du vendeur quant à leur exactitude. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé par téléphone ou par e-mail des doutes du Vendeur. Dans cette situation, l’Acheteur a le droit de clarifier toutes les circonstances liées à la vérification de l’exactitude des données fournies. En l’absence de données permettant au vendeur de contacter l’acheteur, le vendeur fournira toutes les explications après que l’acheteur a contacté.
L’Acheteur déclare que toutes les données fournies par lui dans le formulaire de commande sont vraies, tandis que le Vendeur n’est pas obligé de vérifier leur exactitude et leur exactitude, bien qu’il dispose d’une telle autorisation conformément au paragraphe 7powyżej.
§ 6 Modes de livraison et modes de paiement
Les modes de livraison disponibles pour la commande sont décrits sur les pages de la Boutique et présentés à l’Acheteur au stade de la passation de la commande.
Les modes de paiement disponibles pour la commande sont décrits sur les pages de la Boutique et présentés à l’Acheteur au stade de la passation de la commande.
Les frais de livraison de la commande sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire du Vendeur.
Le vendeur a le droit de décider de diviser la commande en plusieurs envois distincts sans frais supplémentaires pour l’acheteur.
L’opérateur de paiement est PayPro SA, dont le siège social est situé à Poznań au 15, rue Kanclerska (60-327), inscrit au registre des entrepreneurs du registre national des tribunaux tenu par le tribunal de district de Poznań Nowe Miasto et Wilda, VIII département commercial du registre de la Cour nationale sous le numéro KRS 0000347935, NIP 7792369887, au capital social de 4 500 000,00 PLN, entièrement libéré et au registre des établissements de paiement nationaux tenu par l’Autorité polonaise de surveillance financière sous le numéro UKNF IP24 / 2014. </ li >
Les paiements peuvent être effectués par virement en ligne ou par carte de crédit (Visa, Visa Electron, MasterCard, MasterCard Electronic, Maestro). S’il est nécessaire de rembourser des fonds pour une transaction effectuée par l’Acheteur avec une carte de paiement, le Vendeur remboursera le compte bancaire attribué à la carte de paiement de l’Acheteur.
Il existe également une option de paiement via le service PayPal exploité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349.
Le paiement à la livraison est également disponible, ce qui signifie le paiement à la livraison.
La facture documentant la vente sera remise à l’acheteur par voie électronique.
§ 7 Traitement des commandes
L’exécution de la commande consiste à compléter les produits commandés, à les emballer pour livraison à l’Acheteur et à envoyer le colis à l’Acheteur conformément au mode de livraison choisi par l’Acheteur.
La commande est considérée comme terminée lorsque l’envoi est envoyé à l’Acheteur (confié au transporteur effectuant le transport).
Le temps de traitement des commandes est toujours indiqué pour chaque produit.
Si l’Acheteur a commandé des produits avec un délai de livraison différent indiqué, la date contraignante pour que le Vendeur complète la commande est la plus longue parmi tous les produits inclus dans la commande, le Vendeur pouvant proposer de diviser la commande en plusieurs envois indépendants à accélérer le délai de livraison par rapport aux pièces détachées.
§ 8 Comportements illégaux
L’Utilisateur est tenu d’utiliser la Boutique d’une manière conforme à la loi, à la décence et aux Règlements. En particulier, il n’est pas autorisé:
l’envoi de contenus illicites via les formulaires disponibles dans la boutique, notamment offensants, racistes, discriminatoires, agressifs ou haineux, sexistes, pornographiques,
publier du contenu portant atteinte aux droits personnels ou à la propriété intellectuelle d’autrui, en particulier les droits d’auteur,
utiliser la boutique d’une manière contraignante pour les autres utilisateurs ou le vendeur,
prendre toute mesure pour perturber le bon fonctionnement de la boutique, notamment en utilisant des logiciels malveillants,
utilisation du contenu disponible dans la boutique au-delà des limites de l’utilisation personnelle autorisée, en particulier diffusion de ce contenu en dehors de la boutique,
partage des données d’accès au compte utilisateur avec d’autres personnes.
En cas d’utilisation non autorisée de la boutique, le vendeur peut résilier le contrat de compte utilisateur avec effet immédiat en envoyant les informations pertinentes à l’adresse e-mail attribuée au compte de l’utilisateur et en bloquant l’accès de l’utilisateur au compte de l’utilisateur.
La garantie pour les défauts d’un article vendu est exclue.
§ 10 Données personnelles et cookies
L’administrateur des données personnelles de l’acheteur est le vendeur.
Les données personnelles de l’acheteur sont traitées aux fins suivantes et sur la base des motifs juridiques suivants:
conclusion et exécution du contrat de compte utilisateur – art. 6 clause 1 lit. b RGPD,
conclusion et exécution du contrat de vente – art. 6 clause 1 lit. b RGPD,
respect des obligations fiscales et comptables – art. 6 clause 1 lit. c RGPD,
défense, enquête ou détermination des réclamations liées au contrat, qui est l’intérêt légitime poursuivi par le Vendeur – art. 6 clause 1 lit. f RGPD,
créer une archive pour le besoin éventuel de défendre, d’établir ou de faire valoir des revendications – art. 6 clause 1 lit. f RGPD,
traitement des requêtes adressées par des Acheteurs n’ayant pas encore conclu de contrat, ce qui est l’intérêt légitime poursuivi par le Vendeur – art. 6 clause 1 lit. f RGPD.
Les destinataires des données personnelles de l’Acheteur sont: sociétés de messagerie, bureaux des impôts, bureau comptable, cabinet d’avocats, hébergeur, fournisseur de système de facturation, autres sous-traitants liés au vendeur par le contrat confiant le traitement des données personnelles.
Dans le cadre de l’utilisation du chat Tawk, les données personnelles des utilisateurs peuvent être transférées aux États-Unis dans le cadre de leur stockage sur des serveurs américains. Le fournisseur de chat garantit un niveau adéquat de protection des données personnelles.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont supprimées après l’expiration du délai de prescription du contrat conclu avec l’Administrateur, à l’exception des données contenues dans la documentation comptable, qui sont conservées pendant la durée requise par la loi, ce qui est l’intérêt légitime du administrateur visé à l’art. 6 clause 1 lit. f RGPD.
Droits de l’acheteur liés au traitement des données personnelles: droit de demander au vendeur l’accès aux données personnelles, rectification, suppression, restrictions de traitement, droit de s’opposer au traitement, droit de transférer des données, droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles, le droit de déposer une plainte auprès du président de l’Office de protection des données personnelles.
La fourniture de données personnelles par l’Acheteur est volontaire, mais nécessaire pour contacter le Vendeur, conclure un contrat ou s’abonner à la newsletter.
La boutique utilise la technologie des fichiers cookies. Les propres cookies sont utilisés pour le bon fonctionnement de la boutique et à des fins statistiques liées à la localisation de l’acheteur. Les cookies tiers sont associés à l’utilisation d’outils d’administration par des tiers:
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Les détails relatifs aux données personnelles et aux cookies sont décrits dans la politique de confidentialité disponible sur https://www.wiltex.pl/polityka-prywatnosci/
Le Vendeur se réserve le droit d’introduire et de révoquer des offres, promotions et de modifier les prix des produits sur le site Internet de la Boutique sans préjudice des droits acquis par l’Acheteur, y compris notamment les termes des contrats conclus avant la modification.
Le vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications au règlement. Pour les contrats de vente conclus avant la modification du Règlement, le Règlement en vigueur à la date de conclusion de l’accord s’applique. L’acheteur qui possède un compte utilisateur dans la boutique sera informé de toute modification du règlement à l’adresse e-mail attribuée au compte utilisateur. Si le Règlement modifié n’est pas accepté, l’Acheteur peut résilier le contrat de compte utilisateur avec effet immédiat (supprimer le compte utilisateur) sans encourir de frais.
La loi applicable aux contrats de vente conclus via la boutique est la loi polonaise.
Le présent règlement est applicable à partir du 01/03/2020.
Toutes les versions archivées du Règlement peuvent être téléchargées au format .pdf – les liens se trouvent sous le Règlement.