Source: https://www.cfdt-retrait%c3%a9s.fr/35-Agirc-Arrco-Attribution-de-points-pour-periodes-non-travaillees
Timestamp: 2020-02-25 16:43:22+00:00
Document Index: 56585330

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 février à 12:16, par IBIAOUT
En 1995 et en 1996 j’ai travaillé comme salarié à la Croix Rouge Française ( qui cotisait au Régime Général et à l’AGIRC -ARRCO ) et au Conseil Général des Hauts de Seine (92) et du Val d’Oise (95) qui cotisaient au Régime général et à l’IRCANTEC
En milieu d’année 1996 j’ai été licencié par les Conseils Généraux du 92 et 95 et j’ai eu droit à une A.U.D. Allocation Unique Dégréssive en 1996 et 1997 : je sais du’il y a des points attribués pour les périodes de chômage : dans ce cas j’ai droit à des points auprès de quel organisme ? Agirc -Arrco ou Ircantec ?
2ème CAS SUITE :
En 1998 mon A.U.D. Allocation Unique Dégréssive s’est arrêtée et j’ai basculé sur l’ ASS Allocation de Solidarité Spécifique servie par le Pôle Emploi .
De 1998 jusqu’en 2003 j’ai reçu donc l’A.S.S.
En 1998 jusqu’en 2003 j’ai travaillé à la Croix Rouge Française
Dans ce 2ème cas les points attribués pour période de chômage sont attribués par quel organisme ? Agirc- ARRCO ? ou Ircantec.
IBLAUOT
# ^ Le 21 février à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)
1. Pour moi, chaque complémentaire attribue des points en fonction du salaire antérieur cotisé dans son régime.
2. C’est le régime complémentaire Agirc-Arrco où vous avez cotisé avant 1998 qui attribue des points gratuits mais leur nombre est la différence entre ceux acquis par votre emploi à la CRF (secteur privé) et vos droits à des points gratuits.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 19 février à 16:57, par Wamadeus
Alors que mon salaire mensuel dépasse systématiquement depuis l’année 2001 le salaire de référence plafond, je constate que le nombre de points ARRCO et AGIRC subissent de légères variations irrégulières à la baisse. La diminution du nombre de points n’est pas très importante mais je ne me l’explique pas puisque mon salaire a régulièrement augmenté.
Exemple de l’ARRCO, depuis 2001 : 140,16 - 142,37 - 144,89 - 144,20 - 143,09 - 142,94 - 142,93 - 144,76 - 144,20 - 144,08 - 144,98 - 145,91 - 150,20 - 154,56 - 144,56 - 150,24 - 147,31 en 2018. Donc, un même nombre de points en 2004 et 2010, soit 144,20 points.
Exemple de l’AGIRC depuis 2001 : 812 - 806 - 780 - 885 - 846 - 817 - 797 - 738 - 762 - 866 - 843 - 836 - 849 - 861 - 885 - 998 - 946 - 967 en 2018. Donc un m^me nombre de points en 2004 et 2015, soit 885 points.
Je suis resté salarié de la même entreprise ; je m’interroge sur la déclaration annuelle qui a été effectuée par cette entreprise ... Qu’en pensez-vous ?
# ^ Le 19 février à 22:29, par Claude (CFDT Retraités)
Si le plafond sécu augmente chaque année, le prix d’achat du point aussi (salaire de référence). Pour équilibrer les compte de ces régimes de retraite complémentaire le salaire de référence a augmenté plus que les salaires certaines années, les cotisations aussi et la valeur du point n’a ps augmenté autant que les prix. Chacun participant à l’effort d’équilibre. Mais certains années la variation parait plus importante. Il faudrait comparer le salaire brut des années considérées. Je n’ai pas d’autres explications. Vous devriez lire la fiche 34.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 février à 15:17, par ilan
Bonjour, j’ai 60 ans. Dans mon dernier relelvé de points ARRCO-AGIRC (sur Info Retraite) je constate qu’on a réduit de moitié le nombre des points sur la période [ aout 1990 - fin 1991 ]. Ceci est surprenant dans la mesure ou jusque-la, et pendant des années, ce nombre de points n’a pas bougé dans les relevés. S’agit-il d’une erreur ? Que puis-je faire pour qu’on réintegre les points déduits ? Cordialement
# ^ Le 10 février à 18:24, par Gilbert (CFDT Retraités)
Lisez le point 5 de la fiche 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite
# ^ Le 12 février à 14:21, par ilan
Merci pour la réponse. Après avoir lu le paragraphe 5 : dans mon cas il ne s’agit ni des points ARRCO ( qui n’ont pas changé ) ni de la refonte 2018.
Dans mon cas il s’agit des points AGIRC déduits de moitié en 2020 par rapport a 2019 (pour les annees 1990-1991) et qui affectent le montant pour ces années de moitié !
Le montant de ma retraite a baissé en 3 mois – entre octobre 2019 et janvier 2020 – de 497 euros pour un an ( départ a l’age de 67 ans ) dû a une baisse soudaine de 420 points ARRCO-AGIRC.
Pour les années 1990-1991 le relevé du mois d’octobre 2019 indique :
2408 points AGIRC ( global ARRCO-AGIRC : 920.41 dont points ARRCO 82.93 ) ,
le releve du mois de janvier 2020 indique :
1203 points AGIRCS (global ARRCO-AGIRC : 501.45 dont points ARROC 82.93 – inchangé ) avec repercussion sur le montant de la retraite.
# ^ Le 13 février à 23:10, par Claude (CFDT Retraités)
Tous les points Agirc acquis avant 2019 ont été convertis en points Agirc-Arrco au millième d’euro près.
S’il y a un écart en 2018 et 2019 pour les années 1990-1991 signalez le à votre institution de retraite complémentaire.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 février à 14:14, par JC
J’ai reçu des allocations chomage après mon service national.
Cette période de chomage indemnisee au titre de revenus soumis à cotisations retraite arcco, permet elle de bénéficier de points "gratuits" pour la retraite complementaire .
# ^ Le 11 février à 17:44, par Claude (CFDT Retraités)
Il faut avoir cotisé à l’Agirc-Arrco avant le chômage pour avoir des points gratuits.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 28 janvier à 11:24, par christine
Bonjour et merci pour vos reponses expertes.
Je suis en train de verifier la carriere de mon mari qui doit prendre sa retraite en mai 2021.
Je dois demander la regularisation de sa carriere concernant les points gratuits maladie et invalidité.
travail salarié (arrco) , maladie pendant 3 ans de 03/1995 à 03/1998 avec licenciement abusif le 20/12/1995 (prud’homme gagné en appel en 2001)
puis invalidite cat 1 de 03/1998 à 12/2002 + chomage (are) de 03/1998 à 06/2001
pension invalidite suspendue car reprise de travail temps complet en 2002 (arrco+agirc)) jusqu’en 06/2009.
puis chomage (are) de 07/2009 à 03/2012 et regularisation invalidité faite en 2014 pour periode 10/2009 à 2014 sans changement date d’attribution pension.
puis continuité pension inva jusqu’à aujourd’hui.
Question : quelles sont les périodes de references (n-1) pour les points gratuits de ces 2 périodes d’arret de travail :
1995-2001 avec maladie+chomage+inva et 2009-aujourdhui avec chomage + meme inva.? sachant que seuls les points chomage ont été indiqués pour ces 2 périodes.
Merci d’avance pour votre expertise sur ce cas un peu complexe.
# ^ Le 29 janvier à 13:06, par Claude (CFDT Retraités)
La situation est complexe y compris pour l’institution de retraite qui devra attribué les points de solidarité. Ce genre de régularisation prend du temps.
La reprise du travail remet le compteur de points à cette date. C’est donc chaque période d’arrêt suivant une période du travail qui sera pris en compte selon les règles indiquées aux points 1 ou 2.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 16 janvier à 20:08, par Franck
j’aimerais savoir comment est calculé le salaire journalier de référence pour l’attribution de points de retraite complémentaire en cas de chômage dans le cas où j’ai travaillé en plusieurs CDD de 12 mois au total les 12 derniers mois avant d’être au chômage en 2002 et est ce que ce salaire journalier de référence comprend l’indemnité de précarité de 10 % et l’indemnité de congés payés ?
par ailleurs pendant ma période de chômage de 2004 à 2007 j’étais en arrêt maladie pour des actes de maltraitance et de torture morale avec de graves infractions pénales et d’atteintes aux droits de l’homme à mon domicile et dans ma vie en société et à la suite de cet arrêt maladie de 3 ans je suis en invalidité depuis 2007 jusqu’à aujourd’hui.
Cependant, la caisse de retraite complémentaire du premier CDD correspondant à l’année n-1, précédant le début de ma période de chômage, s’est trompé sur mon relevé de carrière dans les dates de début de période où j’ai commencé le CDD car j’étais en maladie à ce moment là, maladie qui n’a d’ailleurs pas été prise en compte par la caisse de retraite complémentaire, suivie aussi d’une période de chômage de 15 jours qui n’a pas aussi été tenu compte pour l’attribution de points, et donc les salaires totaux bruts que j’ai perçu pendant ce premier CDD de 3 mois ont été divisé pour obtenir le salaire journalier de référence sur une période plus longue car la caisse de retraite complémentaire a indiqué que j’avais travaillé du 01/01/01 au 31/12/01 lors de ce premier CDD (365 jours) alors que j’avais travaillé durant de premier CDD du 04/04/01 au 03/07/01 et donc je crois que le salaire journalier de référence est inférieur au salaire journalier de référence réel. Ensuite, j’ai été au chômage du 13/07/01 au 05/08/01 puis j’ai eu plusieurs autres CDD à partir du 05/08/01 jusqu’au 14/04/02 avec des salaires légèrement supérieurs avant d’être au chômage, puis, en maladie et enfin en invalidité.
En effet, au chômage en 2003 sur l’année entière, sans emploi, je n’ai eu que 74,51 points de retraite ARRCO alors que sur 10 mois de mes derniers CDD avant d’être au chômage en 2002 j’ai obtenu environ 74 points de retraite ARRCO (9 mois de travail) et 24 points IRCANTEC (1 mois de travail) ce qui devrait faire environ 99 points ARRCO sur 1 an sans compter l’IRCANTEC dont je ne sais pas s’ils doivent eux aussi me compter des points, car, ils m’ont rien compté, pendant les période de chomage, maladie, et, invalidité.
Ainsi, en maladie, de 2004 à 2007 je n’ai eu également que 74 points de retraite ARRCO sur une année entière.
Combien, selon vous, aurais-je du obtenir de points depuis ma dernière période de chômage en 2002 puis en maladie de 2004 à 2007 ?
Par ailleurs, je suis en invalidité, depuis 2007, et ma caisse de retraite complémentaire ne m’a pas décompté des points.
Par ailleurs, depuis 2011, je suis également demandeur d’emploi de longue durée à nouveau, parallèlement à mon invalidité, et, perçois l’ASS, et ma caisse de retraite complémentaire m’a compté environ 43 points de retraite complémentaire par an depuis 2011 sur une année entière.
Ainsi, combien, selon vous ma caisse de retraite complémentaire doit m’attribuer de points depuis 2007, par an, au titre de mon invalidité, en tenant compte du véritable salaire journalier de référence, et cela se cumule-t-il avec les points attribués au titre de l’ASS et dans quelle limite ?
Par ailleurs, j’ai effectué mon service national sous les drapeaux entre le 01/10/94 et le 01/11/95 en Volontariat Service Long de 13 mois. Ai-je droit à des points de retraite complémentaire durant cette période si celle-ci a interrompu une période de chômage avant le 01/10/94 ?
Par ailleurs, puis-je acheter des trimestres au titre de la retraite de base au titre de mes 2 années d’études supérieures ? ,où, je n’ai pas travaillé ; pour compléter le nombre de trimestres requis car je suis né en 1970 et dois avoir 172 trimestres validés et crois qu’il m’en manquerais 7 en comptant le service national dont la caisse de retraite de base ne m’a pas validé les trimestres correspondants obtenir ma future retraite.
# ^ Le 22 janvier à 09:48, par Claude (CFDT Retraités)
Merci de faire l’effort de lire les réponses figurant dans cette fiche. Par exemple il est écrit qu’il faut 60 jours de maladie pour avoir des points points gratuits. Et ainsi de suite !
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 20 janvier à 19:44, par Franck
je n’ai pas reçu de réponse à mes questions du 16 janvier 2020.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 16 novembre 2019 à 21:26, par lanfrey-Laperrière Roland
Bonsoir excusez moi je n’était pas au bon endroit et je me permets de vous demander si vous pouvez me répondre plus précisement pour le calcul de mes points ARRCO pour invalidité de Novembre 2012 à fin 2019 ,l’année N-1 précédent l’arret de travail : 2010 je travaillais à plein temps 178OO € à l’année et j’ai eu 105 points ARRCO ; 2011 j’ai travaillé plein temps la moitié de l’année pour 7200 € en alternant travail et arret maladie ,j ’ai eu 40 points ; 2012 j’ai travaillé pour 3000€, puis arret maladie et invalidité 2 en Novembre 2012 ça s’arrete là pas de points ARRCO . Sur quelle année pensez vous que les points ARRCO vont etre calculés ? S’il est possible de pouvoir répondre à ça ? Je vous remercie par avance . Cordialement . L L Roland .
# ^ Le 16 novembre 2019 à 23:33, par Claude (CFDT Retraités)
En principe, c’est l’année 2010 qui sera prise en compte pour vous attribuer des points de solidarité pour les périodes de maladie d’au moins 60 jours des années suivantes puisque vous avez eu des arrêts maladie ensuite. Même si une autre année plus récente est prise en compte, ce sera en proportion de la durée travaillée et cotisée.
# ^ Le 17 novembre 2019 à 14:49, par lanfrey-Laperrière Roland
Merci pour la réponse , c’est très clair ! Cordialement . L L Roland .
# ^ Le 17 novembre 2019 à 13:03, par P-O
@ lanfrey-Laperrière Roland
2011 j’ai travaillé plein temps la moitié de l’année pour 7200 € en alternant travail et arret maladie ,j ’ai eu 40 points ;
Donc pour 2011 vous aurez un cumul de points correspondant aux périodes travaillées et aux périodes de maladie calculées sur le revenu 2010 si celles ci sont supérieures à 60 jours dans l’année.
2012 j’ai travaillé pour 3000€, puis arret maladie et invalidité 2 en Novembre 2012
votre cumul de points sera calculé 1) avant votre reprise d’emploi sur les points attribués en 2010 2) après votre fin d’emploi sur les points attribués en 2011.
Sur quelle année pensez vous que les points ARRCO vont etre calculés
Les points maladie 2011 seront calculés au prorata en fonction de vos revenus 2010.
Les points maladie 2012 seront calculés sur ceux attribués en 2011.( travail + maladie).
Les points attribués depuis votre invalidité seront aussi calculés sur ceux attribués en 2011.
Les points attribués sont calculés en fonction du salaire de référence (prix d’achat du point l’année N) et sont donc en diminution année après année.
# ^ Le 16 janvier à 10:00, par VIRLOGEUX
Bj en 1988 j ai eu 3 mois de chomage , 80 jours de travail a mi temps,puis 6 mois de travail a plei temps meme employeur fin juin 1989 je ai une longue maladie et jamais retravaille longue maladie invalidite...jusqu a ma retraite. Ma question comment est calcule mon annee n-1 ? Peut on prendre l annee n. Si elle est plus avantageuse pour moi ? AGR2 a calcule n importe quoi ! Sans prendre en compte pour l annee n- 1 ni le mi temps ni le chomage. Merci pour votre reponse.
# ^ Le 17 janvier à 22:30, par Claude (CFDT Retraités)
Les situations personelles complexes sont difficiles à valider correctement. Que dit la réglementation ?
Pour toute période d’incapacité de travail, le nombre de points est calculé à partir de ceux inscrits au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle s’est produit l’arrêt de travail. Chaque jour d’arrêt de travail donne lieu à inscription d’un nombre de points correspondant à la moyenne journalière des droits de l’exercice de référence tels que visés au paragraphe précédent (ou de la fraction de l’exercice de référence au cours de laquelle l’intéressé a été affilié au régime). Toutefois, les points à attribuer au titre de l’arrêt de travail, ajoutés à ceux cotisés ou inscrits à un autre titre au cours de la même année, ne peuvent conduire à inscrire au compte du participant un nombre de points supérieur à celui de l’exercice de référence.
# ^ Le 17 novembre 2019 à 13:25, par P-O
Correctif à mon message précédent.
Pour l’année 2012 le calcul des points s’effectuera uniquement sur les périodes travaillées en 2011.
Le calcul des points pour les années suivantes sera fait sur cette base puisque votre mise en invalidité est intervenue en 2012.
Vous devrez fournir la notification de votre mise en invalidité catégorie 2 afin que la caisse de retraite vous crédite des points au titre de l’incapacité.(invalidité).
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 janvier à 23:20, par DUVAL
J’ai 62 ans et serai mis à la retraite pour inaptitude au travail cette année 2020
Avant la période d’invalidité, j’ai perçu des indemnités journalières (IJ )pendant 3 ans. Malheureusement, je n’ai pas retrouvé les attestations de paiement de mes indemnités journalières portant sur la première année de perceptions de ces IJ. l’Agirc -Arrco m’a informé que toutes la période (IJ + Invalidité) ne pourront pas être validées. Mais j’ai conservé les relevés bancaires sur lesquels figurent les versements de IJ de cette fameuse première année. Je me permets de vous demander si on peut utiliser ces relevés pour faire valider les ponts Agirc-Arrco.
# ^ Le 14 janvier à 21:16, par Claude (CFDT Retraités)
Ce type de preuve n’est pas mentionné dans la réglementation.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 janvier à 00:03, par Thierry
Je suis concerné par le point 1-Validation pour maladie, maternité, invalidité,...
Vous indiquez que les périodes d’arrêts de travail dues à la maladie... doivent interrompre... des périodes d’activité salariée, de chômage indemnisé,...
J’ai exactement ce cas là dans ma carrière : activité salariée, puis chômage indemnisé, puis arrêt de travail, puis invalidité.
Pourtant l’Arcco ne m’accorde des points que pour la période de chômage indemnisé, mais pas pour l’arrêt de travail de 2 ans qui a suivi, ni pour la période d’invalidité qui a encore suivie.
Pouvez-vous m’indiquer le ou les réglementation/décret/jurisprudence/... sur lesquels vous vous appuyez ?
# ^ Le 7 janvier à 22:52, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la réglementation Agirc-Arrco, les périodes d’incapacité de travail venant interrompre une période de chômage non validable sous réserve que celle-ci ait été indemnisée par le régime d’assurance chômage donne lieu à validation quelle que soit la durée d’affiliation préalable à une institution AGIRC et/ou ARRCO, ou la durée de présence de l’intéressé dans l’entreprise, dès lors que les périodes en cause excèdent 60 jours consécutifs.
Vous êtes donc fondé à porter une réclamation écrite à votre institution de retraite et faites une copie de votre courrier que vous adresser l’aministrateur représentant la CFDT, à la même adresse.
# ^ Le 9 janvier à 17:09, par Thierry
Je n’ai pas compris : la copie de ma réclamation devra être adressée à l’Administrateur Cfdt à la même adresse que mon institution Arrco-Agirc, c’est bien cela ?
# ^ Le 9 janvier à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)
C’est ma suggestion.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 3 janvier à 15:12, par Brigitte
je suis à la retraite depuis le 01 Novembre 2019 à l’age de 62 ans .
Ma caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco me verse un montant de 58 euros en attendant la finalisation de mon relevé de carrière.
Pensez vous que je pourrais avoir droit à des points gratuits (fiche N° 35) ,étant donné que je suis en invalidité Catégorie 2 à + 80% depuis,
le 01 décembre 2008 jusqu’au 31 octobre 2019 sans interruption.
# ^ Le 3 janvier à 23:42, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, c’est prévu par la réglementation Agirc-Arrco.
# ^ Le 7 janvier à 17:17, par Brigitte
merci pour votre réponse,cela me soulage un peut.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 janvier à 17:20, par LINO
J’ai été au chômage pendant 260 jours entre 1977 et 1978. Sur cette période, j’ai perçu une allocation "Aide publique" et une allocation "Spéciale". Or, AGIRC-ARRCO ne veux pas prendre en compte dans l’attributions de points gratuits du fait qu’ils ne sont pas validables par l’organisme.
# ^ Le 7 janvier à 21:26, par Claude (CFDT Retraités)
Nous avons cité dans cette fiche la liste des allocations chômage donnant droit à des points gratuits.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 3 janvier à 23:32, par DUVAL
Permettez-moi de vous souhaiter une excellente année 2020.
Je partirai en retraite pour inaptitude au travail à l’âge légal ( invalidité depuis plus de 3 trois ans) en septembre de cette année.J’ai fais estimer ma retraite par le simulateur M@rel. Pensez-vous que ce simulateur est fiable ?
Quand je convertis mes points Agirc-Arrco j’obtiens une somme qui est bien inférieure à celle donnée par me simulateur M@rel. Est-elle dûe à des points Agirc-Arrco attribués sans contrepartie ?.
# ^ Le 4 janvier à 11:48, par Claude (CFDT Retraités)
Je ne connais pas le mode de fonctionnement de M@rel. Mais cette fiche vous permet de calculer vos droits si vous ne travaillez plus pour pension d’invalidité ou maladie.
Je vous invite aussi à lire la fiche 9 de ce guide.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 3 janvier à 23:05, par Florence
Bonjour.depuis de 2009 je cumule emploi+ chômage + invalidité
Sur mon relevé de carrière je n’ai des points attribués que pour mon emploi.pas de points pour le chômage ni pour l’invalidité.
# ^ Le 3 janvier à 23:12, par Claude (CFDT Retraités)
L’institution de retraite doit vous en attribuer si ceux obtenus sont en quantité moindre que ceux obtenus avant votre pension d’invalidité.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 décembre 2019 à 16:18, par Brifanh
Je viens enfin de recevoir le calcul de ma complementaire Malakoff, et ma pension d’invalidité cat 2 qui termine ma carrière de 2016 à 2019 ne figure pas sur mon décompte de points en plus ????
Est ce normal alors que la période de maladie y figure ?
# ^ Le 17 décembre 2019 à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)
Si vous n’avez pas travailler correctement en même temps, vous avez des points gratuits comme expliqué.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 15 décembre 2019 à 16:02, par Nicole1957
Invalidité 1ere categorie et chômage conjointement
Je touche une pension d’invalidité 1er catégorie depuis 2010 et aussi une allocation chômage. Or Arrco ne m’attribue des points que sur la part chômage et rien sur la part invalidité. Est-ce normal ?
# ^ Le 16 décembre 2019 à 13:58, par Claude (CFDT Retraités)
Ce sont des points de solidarité attribués selon l’une ou l’autre allocation, à ma connaissance.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 9 novembre 2019 à 20:19, par Marie
Je me permets de revenir vers vous, je viens de recevoir de la caisse complémentaire ARRCO un calcul provisoire de ma retraite pour un départ pour le 01/01/20. J’ai fourni tous les justificatifs au CICAS pour les périodes manquantes et je m’aperçois malgré tous les éléments fournis cela n’a pas été pris en considération.
Peuvent-ils préparer un paiement provisoire sans avoir mis à jour la carrière ?
Ils me manquent des points pour les périodes de l’année 71 à septembre 1973 !!! (justificatifs fournis)
Concernant les périodes de maladie j’ai aussi fourni les justificatifs de la sécurité sociale, le départ de ma maladie est au 01/09/2000 jusqu’au 31/08/2003. J’ai deux employeurs (un cela faisait 2 ans que j’y étais et j’effectuais 39 h/s et le 2ème en avril 2000 8h/s) La sécurité sociale a fait le calcul des indemnités sur les 2 emplois.
La caisse de retraite m’a attribué des points que sur le 2ème employeur de 8h/s et sur 2 ans ! Soit 2,71 pts et 3,25pts.
Je me pose la question comment ils ont pu calculer ces points en ne tenant pas compte de mes 2 emplois et de la période de référence ! Doivent-ils tenir compte des indemnités des 2 emplois.? La période de référence N-1 à ne pas dépasser soit l’année 1999 est de 92 points. La moyenne journalière 92/365=0,252pts. le nombre de jour (du 1/09 au 31/12/00) 122j x 0,252= 30,74pts de maladie. Les points d’activités pour cette période 1er emploi 72,33pts+7,01pts=79,34 pts + 30.74 points de maladie= 110.08points. Les points maladie doivent-ils être réduits pour obtenir 92 points de la période de ref N-1.
Es ce que les points de maladie se calcul de cette façon ? Et pour les 2 autres années si un des 2 employeurs a complété des indemnités journalières ou il y a eu un mi- temps thérapeutique les points ne doivent pas dépasser la période de ref N-1.
Es ce que je peux faire une réclamation sur leurs attributions de points ?
J’ai aussi fourni la notification d’invalidité en Catégorie 1 réduisant de 2/3 la capacité de travail à la suite de la maladie au 01/09/2003 et avis de paiement. Des points de retraite ne m’ont pas été attribués ! Doivent-ils en tenir compte ? Ils n’y a pas eu d’interruption de la maladie et l’invalidité s’est poursuivi. La période de Référence est-elle toujours 1999 et le nombre de points à ne pas dépasser est - elle toujours 92 pts ?
Es ce que je peux faire une réclamation pour l’attribution des points en invalidité en cat 1 ?
(J’ai apporté mon aide à une amie pour les démarches de sa retraite et j’ai pu constater sur son relevé de retraite, (elle n’avait qu’un seul employeur.) Pour le calcul des points pour sa maladie, ils ont pris une période de Ref N-1 en 2008 et ces points à ne pas dépasser lui ont été attribué tout au long de la maladie , et les mêmes points de ref N-1 lui ont été attribué jusqu’à la fin de l’invalidité catégorie 2.)
Je m’aperçois selon les caisses d’Arrco, ils traitent les dossiers différemment et les calculs ne sont pas considérés de la même manière et c’est bien dommage.
L’invalidité permet une reprise d’ activité réduite et de travailler jusqu’à l’âge du taux plein. Es ce que l’invalidité + reprise d’une nouvelle activité ne doivent pas dépasser les points de la ref N-1 soit 92 points me concernant ?
Ils me manquent énormément de points sur 19 ans et depuis le début de l’année, ils m’ont donné 3 noms de caisse complémentaire qui allaient s’occuper de mon dossier et la dernière en date qui s’occupe de mon dossier m’a informé qu’elle ne me connaissait pas. Je pense que ces fusions, font qu’aujourd’hui nous n’avons plus d’interlocuteur et tout passe à la trappe.
Es ce qu’en étant en activité jusqu’au 31/12/2019, ils ne tiennent pas compte des documents fournis et ne font pas les calculs ?
Je suis un petit peu perdue par rapport avec ce calcul provisoire et m’inquiète un peu.
# ^ Le 11 novembre 2019 à 17:21, par Claude (CFDT Retraités)
Les droits pris en compte pour le calcul de la moyenne journalière doivent avoir été acquis dans des conditions d’emploi identiques à celles qui sont constatées à la date de l’arrêt de travail : même employeur, même qualification cadre ou non-cadre, même temps de travail, etc. Cette règle vous pénalise beaucoup.
# ^ Le 12 novembre 2019 à 11:22, par Marie
Au moment de l’arrêt de travail j’occupais deux emplois en tant que Comptable, mais ces deux employeurs adhérez à deux caisses de retraite Arrco différente une à CIRSIC et l’autre UGRR, Le dernier jour travaillé est identique au 2.
L’employeur où mon emploi était plus ancien et où je travaillais à temps complet soit 39h,la période de référence de l’année N-1 est complète. Alors que le 2ème emploi de 8h/sem en complément débute en 04/2000. J’effectuais par semaine 47h de travail.
Puisque l’emploi principal est le temps complet, la logique pour les calculs pour la période de ref N-1 est 1999 ?
Les droits propres pris en compte pour le calcul de la moyenne journalière sont acquis dans des conditions d’emplois identiques, mêmes emplois, et temps de travail se complétant. Je ne comprend pas pourquoi je serais pénalisée !
Es ce qu’à votre avis ils peuvent rectifier cette moyenne journalière et tenir compte de cet employeur qui est mon emploi principal et où mon employeur cotisait au régime Arrco complémentaire obligatoire et supplémentaire ?
Ma question lorsqu’on a deux emplois avec deux postes identiques et complémentaires, comment est calculé la moyenne journalière ? Es ce que l’on prend la période de réf N-1, soit l’année 1999 ?
La caisse de retraite vient de me dire qu’ils n’ont pas mis à jour ma carrière sur la maladie et l’invalidité et qu’ils le feront que dans les 6 à 8 mois. Et concernant les points de cet employeur manquant, ils mettront à jour les points !
Afin que je puisse contrôler les points sur ma maladie et invalidité, pouvez-vous m’expliquez comment ils vont s’y prendre ?
Es ce que pour l’emploi principal ils ont la période de référence et peuvent appliquer la moyenne journalière sur un emploi à temps complet et sans interruption de travail sur 365 jours.
C’est cette moyenne journalière qui m’inquiète !
Quand un salarié travaille 2 mi-temps chez 2 employeurs différents, on va lui tenir compte de ces deux emplois ?
Es ce que dans tous les cas, je pourrais demander le calcul le plus favorable sur la maladie et l’invalidité, sur l’employeur principal.
# ^ Le 13 novembre 2019 à 00:04, par Claude (CFDT Retraités)
Vous donnez trop de détails.
Si vous aviez deux emplois en même temps, ils devraient être pris en compte. Selon les textes Agirc-Arrco, les périodes de maladie et d’invalidité doivent être validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du participant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail. Le nombre de jours à prendre en compte pour calculer la moyenne journalière correspond à la durée du contrat de travail au cours de l’année n-1 (365 jours pour une année complète de travail).
# ^ Le 13 novembre 2019 à 12:03, par Marie
Sur la période N a débuté le 2eme emploi de 8h/s qui n’apparaît pas sur la période de ref N-1. Et sur la période N, il y a aussi l’autre emploi de 39h/s. Les salaires cotisés sur l’année N sont sur les 2 emplois jusqu’au 31/08/2000.
Sur la période de ref N-1 soit 365 jours sur le relevé de retraite apparaît les salaires et points de l’employeur à 39 h.
La caisse de retraite Arrco n’ a tenu compte des points que sur l’employeur qui a débuté sur l’année N soit très peu de salaires, l’autre employeur, ils n’ont pas attribué de points.
J’ai signalé cette anomalie, ils m’ont dit que pour la mise à jour, elle s’effectuera sur les 8 mois après ma mise à la retraite. Alors que cela fait plusieurs années que je demande cette mise à jour.
Pour vérifier leurs calculs pour la moyenne journalière,
1) Es ce qu’ils vont prendre en compte les salaires de l’anné N pour les calculs de la moyenne journalière ?
L’année N apparaît les deux emplois avec les salaires et les points des 2 emplois. Es ce que pour considérer ces deux emplois, ils vont prendre les salaires et les points jusqu’au 31/08/00 ( 72,33pts+7,01pts =79,34 pts pour 243 jours(du 01/01 au 31/08) où l’on obtient 0,326 points de moyenne journalière).
Pour obtenir une période de Réf à ne pas dépasser 0,326x365=118,99pts.
2) Ou pour le calcul prendre la période de Ref N-1 complète sur 365 jours, mais avec un seul employeur, celui où ils ne m’ont pas mis de points ? ( soit 92 points)
Ces points calculés vont définir la moyenne journalière et les points à ne pas dépasser si complément de salaire ou mi-temps thérapeutique et par la suite pour l’invalidité.
En regardant sur le régime de l’arrco, le principe de calcul est la période de ref N-1 soit 365 jours. Mais ils écrivent qu’il y a aussi des cas particuliers où ils prennent comme référence la période N.
Je ne connaissais pas cette possibilité de calcul et cela changerait le calcul des points. Mais en attendant aujourd’hui à un départ de la retraite dans un mois et demi rien ne sera mis à jour, ni la mise à jour de la maladie, ni l’invalidité.Cette année on m’a donné 3 caisses de retraite complémentaires qui devaient s’occuper de mon dossier. Le Cicas n’a pas voulu me donner de rendez-vous avant le mois d’octobre. Et les documents que je leur ai fourni ne seront pas traité avant ma mise à la retraite. Ce que je ne comprends pas !
Je suis vraiment désolée de vous donner trop de détail, c’est en fin de compte pour établir le mode de calcul de la moyenne journalière des 2 emplois afin d’obtenir la période de ref des points à ne pas dépasser.
# ^ Le 18 novembre 2019 à 16:17, par Marie
Je suis vraiment désolée de vous importuner pour le calcul de la moyenne journalière suite à un arrêt de travail de 3 ans avec invalidité en continuité.
J’ai bien deux emplois en même temps complémentaires et même qualification. Sur la période de ref N-1 sur le compteur apparaît les salaires de l’employeur à 39h/s et les nombres de points qui ont été attribués.
Sur la période N a débuté un 2ème emploi de 8h/s en complément de celui de 39h/s à partir du 04/04/2000.
L’arrêt de travail débute le 01/09/2000. J’ai fourni les attestations de sécurité sociale sur les 3 ans où les indemnités de Sécurité de sociale sont calculées avec les 2 emplois Sur la 1ère année des IJ de SSle, j’ai pu apporter le détail des indemnités de chaque employeur. Et sur les 2 autres années le montant journalier est cumulé journalièrement sur les relevés. La 2ème année de maladie la Sécurité Sociale m’a mise en mis temps thérapeutique pour 6 mois(licenciement économique lors de ce mi-temps thérapeutique du poste de 39h) avec une continuité en maladie.
Au cours de la période de 3 ans, il n’y a pas eu d’interruption de versements des IJ de la Sécurité Sociale puisqu’en mi-temps thérapeutique le montant des IJ sont identiques.
Et à la suite de ces 3 ans une mise en invalidité avec notification.
Afin que je puisse comprendre comment va être calculé ma moyenne journalière pour savoir comment me seront attribués des points en complément de ma maladie, du mi-temps thérapeutique et de l’invalidité.
Je sais qu’habituellement on prend comme référence la période de N-1 pour 365 jours, voir N-2 si incomplète. Et selon le cas particulier la période N.
Concernant les points qui m’ont été attribués aujourd’hui, c’est la maladie sur 2 ans, de l’emploi de 8h/s se situant sur la période N ( emploi qui débute le 4/04/00 jusqu’au 31/08/00, nombre de points 7,04pts de salaire cotisés) arrêt maladie 1/09/00.
1) Comment est calculé la moyenne journalière de cet emploi ?
2) Es ce que cette moyenne journalière sera ramené à 365 jours pour obtenir un nombre de point à ne pas dépasser.
Et concernant l’emploi de 39h/s où n’apparaît pas de points sur mon relevé pour la maladie, ni l’invalidité.
3) Vont-ils prendre pour cet emploi la période de ref N-1 où apparaissent les salaires cotisés pour 365 jours avec le nombre de points ? Ils pourront obtenir la moyenne journalière.
4) Ou alors tiendrons-t-il compte des salaires cotisés sur la période N du 01/01/00 au 31/08/00 ? Pour obtenir une moyenne journalière ?
Et cette moyenne journalière sera ramené à 365 jours pour les points à ne pas dépasser ?
5) Es ce que les 2 moyennes journalières des 2 emplois cumulés ramené à 365 jours seront les points à ne pas dépasser en invalidité.
Si je vous donne tant de détails c’est pour situer les 2 emplois sur différentes périodes et connaître les possibilités de calculs.
Je vous remercie sincèrement si vous pouvez m’apporter des réponses sur le mode de calcul.
# ^ Le 18 novembre 2019 à 22:14, par Claude (CFDT Retraités)
Je vous ai déjà répondu plusieurs fois. C’est bien l’année N-1 qui est prise, en décompte journalier si besoin.
# ^ Le 18 novembre 2019 à 23:50, par Marie
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 13 novembre 2019 à 08:15, par large claudette numero de la question 480
bonjour j ai 72 ans retraite prise suite a une periode d invalidite de plus de 10ans j ai demande ma retraite dans le cadre de l inaptitude au travail ma pension de retraite secu est tres devaluee car en periode d in validite jene travaillais plus classee en 2 eme categorie invalidite pendant 10 ans j ai percu des demi salaire mes coplementaires agirc arcco me versaient le complement donc plein salaire mais pour calculer le montant de la retraite secu ils se sont basees sur les demi salaires verses en invalidite je les ai contacte pour lleur dire que je percevai un montant integral en invalidite mais pour eux les complementaires ils n en tiennent pas compte donc ma retraite a ete calcule en partie avec des periodes ou je percevai que des demi salaires ce qui a fait que je ne percois par la secu une retraite tres diminuee est ce normal merciu
# ^ Le 13 novembre 2019 à 14:35, par Claude (CFDT Retraités)
La retraite de la sécu a ses règles (voir fiches 20 et 21).
La retraite complémentaire attribue autant de points que la dernière période travaillée avant le passage en pension d’invalidité. Le salaire complémentaire est versé par un organisme de prévoyance et non par la retraite complémentaire.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 novembre 2019 à 08:22, par djine - djine
En Octobre 2001 , j’ai été en arrêt longue maladie ......
Cette période d’arrêt longue Maladie s’est poursuivie par ma mise en invalidité cat 2 en Octobre 2003 jusqu’ à Février 2019 , et mise en retraite au 01 Mars 2019
L’année de référence N-1 pour le calcul de l attribution de points est donc l’année 2000 pour laquelle j’ai obtenue 164 points
De 2004 a 2019 j’ai obtenue par ma caisse de retraite complémentaire une moyenne annuelle de 123 Points arrco par année
Jai fais une réclamation à arcco - Malakoff mederic pour une révision du montant de points arrco attribué par année dinvalidité qui selon mes calculs n auraient pas du être en dessous du nombre de points acquis à l’année N-1 de référence soit l’année 2000 avec 164 points
Ma demande a été rejettée sans aucune explication comptable écrite claire et précise
Pouvez vous m aider à m y retrouvé dans le calcul qui aurait du être appliquée ou m indiquer le mode de calcul en vigueur notamment en 2004 début de l’attribution de points en invalidité sachant que l année de référence N-1 est l’année 2000 avec 164 points obtenus
djine-djine
# ^ Le 3 novembre 2019 à 12:36, par P-O
@djine - djine
Les points sont calculés sur l’année N-1.Le prix d’achat du point augmentant chaque année,le nombre de points attribués diminue en fonction de l’augmentation du prix d’achat du point.
Les points de retraite complémentaire inscrits sur votre relevé de carrière depuis l’exercice 2002 doivent donc année après année être en diminution, la base de calcul étant l’année 2000.
Cela concerne uniquement les points ARCCO tranche 1 et AGIRC.Si vous avez des points ARCCO tranche 2 (non cadre avec un salaire au dessus du plafond SS),la diminution sera visible à compter de 2005 puisque le taux de cotisation a augmenté entre 2000 et 2005 alors que les taux ARCCO tranche 1 sont au même niveau depuis 2000.
En outre vous devrez prendre en compte l’augmentation des taux en 2014 ( +0,1%) et 2015 (+0,1%) et le coefficient minorant de 100/102 pour les années 2016 à 2018 inclus.
Les points attribués en cas d’invalidité ou d’arrêt maladie se calculent de la même façon.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 25 octobre 2019 à 10:15, par françoise rolland
comment est-ce possible d’avoir des points de retraite complémentaire pour une année donnée alors qu’aucun trimestre n’apparait sur le relevé de carrière pour cette même année.
# ^ Le 25 octobre 2019 à 10:37, par Claude (CFDT Retraités)
Si vous avez travaillé et cotisé, c’est possible.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 mai 2019 à 05:02, par Marie
Je me permets de revenir vers vous concernant le cumul de points d’invalidité avec une reprise d’activité à temps partiel et en percevant Pôle emploi ( question posé le 10/05/19 par rapport à une situation). J’ai pris connaissances sur le site Agirc- Arrco, Validation des périodes d’incapacité de travail- périodes validables VII 4-4 reprise Activité partielle.Lorsque la reprise d’activité s’effectue dans une entreprise adhérente à une institution différente ( ex : ancienne institution : Anep. Nvlle institution : Apicil) Cela correspond a une nouvelle adhésion de la nouvelle activité à une nouvelle institution. Cela incombe à cette dernière d’attribuer au participant un complément de droits qui s’ajoute aux droit cotisés.
J’ai bien compris que les points d’invalidité qui sont calculés par rapport à la période de Référence (ex 100pts),ces points de référence seront dépassé par la nouvelle activité en complément. A ce jour l’invalidité n’est pas inscrite sur ma carrière, les points de la nouvelle activité y sont, les points de chômage aussi. Lorsqu’ils vont enregistrer l’invalidité par rapport à la période de référence,les points seront dépassé ( nouvelle activité tps partiel 30 points+chômage 29 points+ invalidité 99 points= 158 points).
J’ai eu ces derniers jours un rendez-vous avec un conseiller retraite où mon employeur au moment de l’interruption de travail cotisait à cette institution afin de mettre à jour la période de maladie depuis 2000 et l’invalidité depuis 2003.(c’est ce qui m’ a été demandé).Lors de cet entretien avec le conseiller,pour transmettre mes documents, il m’ a informé que je n’avais pas à fournir mes documents maintenant puisque je partais à la retraite en janvier 2020.Je pouvais les transmettre au SICAS en prenant dès maintenant avec eux un rendez-vous. En leur téléphonant, ils m’ont demandé de les rappeler en juillet pour un rendez-vous en septembre pour un départ en janvier 2020. Depuis quelques mois afin de mettre à jour certaines périodes manquantes, rien ne se concorde tout le monde se renvoie la "balle" et personne n’est concerné et je trouve bien dommage et dramatique. Cela fait 5 mois pour cette mise à jour et rien n’a pu être pris en considération.
Par contre le conseiller retraite m’a informé lors de l’entretien que les points de maladie, invalidité avec une nouvelle activité ne pouvait se cumuler et ne pas dépasser la période de référence, elle a été vérifiée et m’ a envoyé un mail avec ce message :
« Les points attribués au titre de l’incapacité de travail, ajoutés à ceux cotisés ou inscrits à un autre titre au cours de la même année ne peuvent conduire à un montant de droits supérieur à celui de la période de référence. Il s’agit de prendre en compte tous les points de l’année de l’incapacité de travail, y compris les points postérieurs à cette période d’incapacité de travail.
Lorsque la période de référence se situe entre 1996 et 2000 inclus ou entre 2016 et 2018 inclus, les points de cette période n’ont pas lieu d’être affectés des rapports 100/104 pour l’AGIRC, 100/103,5 pour l’ARRCO et de 100/102 pour l’ARRCO et l’AGIRC. »
Comment faire valoir mes droits avec les points correspondant puisque toutes les institutions ne sont pas informés ou n’apprécie pas ce qui est inscrit sur l’ Instruction Agirc Arrco 2016-65 du 12/07/2016. ?
A partir de 2016, j’ai pris note que les points invalidité+ nouvelle activité+ chômage ne se complète plus. (ex Invalidité 99 points simplement).
Mais concernant entre 2016 et 2018 les points n’ont pas lieu d’être affecté pour l’Arrco 100/103,50 et pour l’Arrco et l’Agirc 100/102. Je ne comprend pas ce rapport ?
En 2003,lorsque j’ai été mise en Invalidité, j’ai été licenciée, je me suis inscrite à Pôle Emploi, sur mon relevé de carrière les périodes de chômage de 2003 à 2006 sont inscrites et ma nouvelle activité aussi. ( ex : 2004 chômage 99,30pts + nouvelle activité 2,84 points+ calcul points invalidité 99 points = 201,14 points)
Les points d’ invalidité seront équivalents au point chômage., ils pourront se compléter ?
A partir de 2007 en continuant ma nouvelle activité, j’ai eu des périodes de maladie tout en étant en invalidité, sur mon relevé les périodes de maladie apparaissent pour cette nouvelle activité, les points de la nouvelle activité aussi, mais les périodes de chômage n’apparaissent plus par la suite. J’ai les notifications de l’Ass et de l’ Aer avec les avis de paiements. Pourront -ils les prendre en considération ?
Je ne comprend pas avec tous les moyens informatiques performant, des périodes soient manquantes sur des relevés de carrière aujourd’hui. Les déclarations sont faites par les entreprises et les institutions. Cela devrait être enregistré sur les relevés automatiquement sans y revenir. Mais ce n’est pas le cas encore aujourd’hui. Mais lorsque vous voulez avancer dans vos démarches, les personnes que vous avez au téléphone ne doivent pas travailler dans le même organisme et ne vous disent jamais les mêmes choses.
Grâce à votre aide j’ai pu faire valoir mes droits en étant invalidité + nouvelle activité, de continuer à percevoir à l’aer en déduction de mon activité jusqu’à ma retraite. Cela faisait partie d’une nouvelle réglementation de la sécurité sociale que personne ne voulait appliquer.
Je vous remercie pour vos réponses, vous êtes d’une aide précieuse dans l’accompagnement de certaines démarches qui peuvent être complexes pour trouver une issue favorable
# ^ Le 22 mai 2019 à 16:57, par P-O
Les points attribués au titre de l’incapacité de travail, ajoutés à ceux cotisés ou inscrits à un autre titre au cours de la même année ne peuvent conduire à un montant de droits supérieur à celui de la période de référence. Il s’agit de prendre en compte tous les points de l’année de l’incapacité de travail, y compris les points postérieurs à cette période d’incapacité de travail.
C’est exact sous réserve que les points attribués au titre de l’incapacité (invalidité) correspondent à une année complète travaillée antérieurement. Ce plafonnement existe pour éviter qu’un salarié travaillant une année complète chez le même employeur ait moins de points qu’un salarié cumulant arrêts maladie et reprise d’’activité une même année.
C’est inexact pour les points attribués au titre de l’incapacité maladie/invalidité.Ce coefficient s’applique de manière cumulative.
Cette instruction s’applique pour toutes les caisses de retraite.
# ^ Le 24 mai 2019 à 11:01, par Marie
Je vous remercie pour votre réponse qui va m’apporter une aide précieuse. Lors de ma mise à la retraite et du traitement de mon dossier, j’observerais si ce cumul (invalidité+nvlle activité+chômage) s’effectue. Et en fonction de la prise en considération des points, si il y a lieu, j’apporterai les informations nécessaires que vous m’avez donné.
Ma période de référence si situe en 1999, les points de cette période n’ont pas lieu d’être affectés des rapports précités en 2016 pour l’invalidité ?
Si j’ai bien compris à partir de 2016, concernant le calculs de ces points par rapport à la période de référence pour l’invalidité,ils continueront sur le calcul initial ?
Mais le cumul Invalidité+ nvlle activité+ chômage s’arrête en juillet 2016 ?
Sur mon relevé de carrière, les points chômage n’apparaissent plus à partir de 2007, j’ai perçu l’Ass, l’Aer, et l’Aer de remplacement. Pourtant en 2007, sur le relevé annuel de l’année 2006 apparaissait l’Ass avec le nombre de jours et la base journalière et l’employeur. Pourront-ils continuer à les prendre en considération avec les notifications et justificatifs de paiements jusqu’en juillet 2016 ?
Les réponses que vous allez m’apporter vont me permettre d’évaluer les nombres de points manquants afin de vérifier de l’exactitude de leur prise en considération.
Je vous remercie encore pour vos précieux conseils et de l’aide apporté.
# ^ Le 25 mai 2019 à 00:56, par P-O
Ma période de référence si situe en 1999
les points de cette période n’ont pas lieu d’être affectés des rapports précités en 2016 pour l’invalidité ?
Si vos points gratuits de chômage et d’invalidité sont calculés sur la période travaillée 1999,les points 2000 seront minorés du coefficient 100/103,5 pour l’ARCCO et 100/104 pour l’AGIRC.
OUI le calcul des points ne change pas mais un coefficient de 100/102 est appliqué de manière cumulative sachant que le calcul de l’année N se fait par rapport à l’année N-1.
Pourront-ils continuer à les prendre en considération avec les notifications et justificatifs de paiements jusqu’en juillet 2016 ?
NON car la conséquence serait de vous attribuer le double de points auquel vous avez droit. (points invalidité + points chômage) faisant suite à la même perte d’emploi.
Par contre une nouvelle activité vous permettra le cumul au titre des sommes isolées et ce jusqu’au 01/07/2016 ainsi que des points chômage faisant suite à la cessation de la nouvelle activité.
Le plafonnement en cas d’invalidité s’entend avant 2016 par employeur et par caisse de retraite.
# ^ Le 30 mai 2019 à 16:19, par Marie
# ^ Le 31 mai 2019 à 12:27, par P-O
Le coefficient de 100/102 s’applique sur tous les revenus mais le calcul est différent suivant que vous avez des points d’activité ou des points d’invalidité.
Le calcul des points d’activité se fait par rapport aux revenus perçus alors que le calcul des points d’invalidité se fait sur ceux attribués l’année N-1.
Le total des points est plafonné à celui obtenu l’année N-1 depuis le 01/07/2016.
j’ai été reprise de mes droits suite à un arrêt de travail, accident de travail de la nouvelle activité. Mais les droits de Pôle Emploi sont en continuité de mon inscription en 2003 avec l’employeur qui m’a licencié et mes allocations sont après l’ ASS et l’ AER.
Cela suppose que vous ne remplissiez pas les conditions pour une nouvelle admission à l’ASS. Il y a donc eu une reprise de droits sur le reliquat puis un renouvellement et ensuite un passage en AER.iL est donc normal que ce soient les références de votre ancien employeur qui vous donnent des droits.
j’ai les justificatifs de la caisse de retraite.
Il vous suffit de renvoyer à la caisse de retraite une copie de l’attestation annuelle caisse de retraite établie par pole emploi.
Es ce un oubli ?
OUI puisque vous avez un cumul chômage -invalidité avant votre reprise d’emploi .(celui qui a cessé en 2008).
# ^ Le 19 octobre 2019 à 10:28, par ADILLON
en invalidité depuis 2004 précédé par des emplois entrecoupés de chômage maladie et formation en crp. Puis reprise d activités à temps partiel et cdd depuis 2006 à ce jour plus invalidité 2 catégorie. Avant l invalidité c’eta sous le régime Arcco depuis 2006 ircantec . Aucun organisme et capable de me dire si pendant cette période j aurais des points gratuits et combien ? Cela se fera au moment de la liquidation si j ai des droits à ce sujet. J aurais bien aimé savoir afin de préparer financièrement ma retraite au mieux. Trouver un loyer moins cher par exemple ? Savait vous comment puis-je le calculer si j ai un droit ? Sachant que les points ircantec sont plus élevés par année à temps partiel que les points Arcco quand j étais à temps plein. Je m’y perds. Merci
# ^ Le 19 octobre 2019 à 15:10, par Claude (CFDT Retraités)
Je vous ai déjà répondu fiche 9 hier, vous ne lavez pas lue ?
Je crains que vous soyez victime du cloisonnement de nos trop nombreux régimes de retraite actuels.
Pour la retraite Agirc-Arrco vous avez droit à autant de points qu’avant l’invalidité, y compris si vous retravaillez en restant affilié à l’Agirc-Arrco. Mais vous me dites que vous avez changé de régime de retraite complémentaire, qui a d’autres règles, et donc vous ne relevez plus d’Agirc-Arrco.
Si l’Ircantec attribue plus de points, la valeur du point est beaucoup plus basse.
Je répète donc que je crains que l’Ircantec ne vous attribue pas plus de points que ce que vous obtenez en travaillant alors que l’Arrco vous donnera autant de point pendant la pension d’invalidité que pendant la dernière année travaillée, mais jusque jusque 2005 puisque vous avez changé de régime depuis 2006..
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 octobre 2019 à 20:28, par Gilles
1/ la première question concerne l’historique des cotisations de retraite cadre (part employeur/part employé) sur la tranche A depuis 1986. Où puis-je trouver ces répartitions employeurs/employés ?
2/ la deuxième question concerne mes points retraite AGIRC-ARRCO lorsque j’ai été arrêté (plus d’un an et demi) suite à un accident de la vie privée. Le nombre de points acquis sur cette période correspond sur mon relevé de carrière aux cotisations prélevées sur le salaire (en réduction croissante) de la période versé par mon employeur. Or il me semble avoir lu qu’il existait dans ce cas précis une solidarité qui permettrait d’obtenir la totalité des points retraite AGIRC-ARRCO malgré l’arrêt, en d’autres termes récupérer les pertes liées à cet arrêt. Si tel est bien le cas, quelle est la procédure à suivre pour recouvrer la totalité de mes points retraite ?
# ^ Le 11 octobre 2019 à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)
1. Il n’y a pas de retraite cadre sur la tranche A, c’était l’Arrco pour tout le monde. La répartition dépendait des entreprises ou des branches mais était majoritairement 40/60.
2. Cette fiche vous indique le mode d’attribution des points en cas d’arrêt de travail pour maladie. Il faut signaler que vous étiez en arrêt maladie en apportant des preuves.
# ^ Le 12 octobre 2019 à 04:13, par P-O
lorsque j’ai été arrêté (plus d’un an et demi)
Le nombre de points acquis sur cette période correspond sur mon relevé de carrière aux cotisations prélevées sur le salaire (en réduction croissante) de la période versé par mon employeur.
C’est normal car les périodes d’arrêt temporaire de travail sont indemnisées au titre de la solidarité sur l’année N-1. Exemple :
vous êtes arrêté du 01/07 de l’année N au 31/12 de l’année N+1.
Les points attribués l’année N à compter du 01/07 seront les points attribués l’année N-1 diminué de la différence du prix d’achat du point entre l’année N-1 et l’année N et proratisés.(01/07 au 31/12).
Les points de l’année N+1 reprendront la totalité des points de l’année N diminué de la différence du prix d’achat du point entre l’année N et l’année N+1.
Autrement dit vos points diminuent chaque année si votre période d’arrêt maladie se prolonge.
Vous trouverez sur internet la réglementation AGIRC ARCCO. (périodes validables AGIRC-ARCCO)
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 septembre 2019 à 19:37, par harmonie benoist
bonjour, Actuellement au chômage indemnisé ASS, j’aurais validé 167 trimestres à la fin de cette année étant née en 1959,
je voudrais savoir si je peux demander ma retraite complémentaire à 60 ans sans minoration étant sous ASS, et je voudrais savoir si l’on peut cumuler l’ASS et le montant de la retraite complémentaire en restant au chômage jusqu’à l’âge légal de 62 ans ?
# ^ Le 14 septembre 2019 à 23:08, par Claude (CFDT Retraités)
Comme expliqué fiche 36, vous subirez un abattement sur vos droits si vous liquidez votre retraite complémentaire avec deux ans d’avance. De plus, vous n’aurez plus doit à l’ASS.
# ^ Le 24 septembre 2019 à 17:07, par Peter Merbeth
Il ne suffira pas d’avoir 167 trimestres validé, pour pouvoir partir avant 62 ans il faut 167 trimestres cotisés, grande différence. C’est mon cas, du coup je fini à 62 ans (en février 2020) avec 180 trimestres validés.
# ^ Le 25 septembre 2019 à 17:15, par P-O
@ Peter Merbeth
Il ne suffira pas d’avoir 167 trimestres validé, pour pouvoir partir avant 62 ans il faut 167 trimestres cotisés, grande différence
OUI pour la retraite de base (SS). Les retraites AGIRC-ARCCO peuvent être liquidées dés 57 ans révolus avec un abattement définitif de leurs montants.
# ^ Le 30 septembre 2019 à 15:42, par Peter Merbeth
Oui bien sur, excusez moi.
# ^ Le 25 septembre 2019 à 17:25, par P-O
@harmonie benoist
je voudrais savoir si je peux demander ma retraite complémentaire à 60 ans sans minoration
OUI la minoration de 3 ans sur la retraite complémentaire ne sera pas appliquée. Par contre un abattement viager sur votre retraite complémentaire sera appliqué.
je voudrais savoir si l’on peut cumuler l’ASS et le montant de la retraite complémentaire en restant au chômage jusqu’à l’âge légal de 62 ans ?
OUI puisque vous n’aurez pas atteint l’âge légal de la retraite pour bénéficier de votre retraite de base mais sous réserve de respecter le plafond de ressources de l’ASS. Pole emploi peut verser des indemnités ( régime UNEDIC ou de SOLIDARITÉ) tant que le demandeur d’emploi ne peut percevoir sa retraite de base à taux plein ou a atteint l’âge limite. (67ans).
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 24 septembre 2019 à 17:30, par Peter Merbeth
J’ai travaillé de 1991 à 1993 dans une Mairie (complémentaire IRCANTEC) en Contrat CES.
Je viens d’apprendre que ces contrats CES ne donnent apparemment pas droits aux points de retraite complémentaire puisque ces contrats était exonéré de cotisation retraite complémentaire (cadeau empoisonné de l’état).
Maintenant ce qui m’interroge est la période de chômage indemnisé qui a suivi ces Contrats CES, est-ce qu’elle donne droit aux points de retraite complémentaire ?
Comme cet employeur (Mairie), qui figure sur les attestations Assedic, n’a pas cotisé avant la période de chômage à l’IRCANTEC, qu’elle caisse prendrait en charges une éventuelle attribution de points ?
J’apporte la précision qu’avant ces Contrats CES (de 1987 à 1991) j’ai travaillé au régime agricole (MSA) et ma caisse de retraite complémentaire était l’ARRCO.
# ^ Le 26 septembre 2019 à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)
D’après mes recherches, l’État n’a pas voulu de cotisations pour la retraite complémentaire pendant les CES, donc pas de droits. Seule l’Ircantec peut attribuer des points pour une période de chômage indemnisé après un emploi public mais il faut avoir cotisé juste avant à l’Ircantec. Je ne peux que vous dire le droit.
# ^ Le 30 septembre 2019 à 15:37, par Peter Merbeth
Merci pour ces informations, ils confirment ce que je craignais.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 19 septembre 2019 à 11:40, par Francette
J’ai acquis des trimestres validés sur présomption pour des périodes de chômage non indemnisées avant 1980 qui sont repris sur le site "l’assurance retraite" comme période assimilée à l’assurance vieillesse régime général. Je voudrais savoir si je peux prétendre à des points pour ma retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
# ^ Le 19 septembre 2019 à 13:58, par Claude (CFDT Retraités)
Non, nous l’aurions indiqué si c’était possible.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 septembre 2019 à 14:01, par costa
Je fais ma demande de retraite par internet et certaines périodes sont à compléter. J’ai travaillé 4h le matin et mi-temps thérapeutique l’am. Je vois sur ces périodes que la complémentaire n’a enregistré que le mi-temps thérapeutique, mais pas les 4h de travail quotidien. Comment faire pour que les 2 soient pris en compte étant donné que je ne peux justifier que l’un ou l’autre ? Si pas possible, que faut il priviligier, le travail ou le mi-temps thérapeutique ? Je vous remercie
# ^ Le 14 septembre 2019 à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)
Je penche pour une autre interprétation : votre institution de retraite complémentaire a enregistré les cotisations versées pour le mi-temps travaillé. Apportez la preuve que ce mi-temps était contraint pour des raisons thérapeutiques en montrant les indemnités journalières versées par l’assurance maladie pendant cette période.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 1er septembre 2019 à 17:53, par Gayraud
J’ai été en arrêt maladie/accident 42 jours en juin-juillet et j’ai repris mes fonctions à la rentrée 2019, en espérant pouvoir assumer mes fonctions d’enseignante. Si mes problèmes de santé ne s’améliorent pas et rendent souffrant mon métier, mon médecin traitant me propose de m’arrêter un mois en congé maladie ordinaire puis de demander un mi-temps thérapeutique. Aurais-je droit à des points retraite lors de mon congé maladie ordinaire et de mon mi-temps thérapeutique. Si c’est le cas, quelles en sont les conditions ?
RGayraud
# ^ Le 1er septembre 2019 à 18:39, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, comme expliqué dans cette fiche à la fin du point 1 pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 août 2019 à 10:56, par INDALECIO
J’ai effectué la quasi totalité de ma carrière à la Poste (fonctionnaire). J’ai travaillé quelques trimestres (16) dans le privé qui ont été validés et je viens d’obtenir mon titre de pension de la part de l’assurance retraite. J’ai entamé une demande de retraite complémentaire auprès de l’AGIRC/ARRCO, mais on me demande de compléter des périodes manquantes de ma carrière. Celles-ci correspondent au temps travaillé à la poste en tant que fonctionnaire. Dois-je supprimer ces périodes ou les renseigner ?
# ^ Le 21 août 2019 à 14:02, par Claude (CFDT Retraités)
Vous pouvez écrire sur une seule ligne que vous étiez fonctionnaire. En effet, vous n’avez pas cotisé et donc pas de droits. Ce sont courriers quasi automatiques.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 août 2019 à 09:33, par DUVAL
Pourriez vous me préciser la période prise en compte pour le calcul de la retraite complémentaire.
Année civile ? ou jusqu’à la fin de l’activité si cessation en cours d’année ?
J’ai cessé mon activité le 30/06.
# ^ Le 12 août 2019 à 09:47, par Claude (CFDT Retraités)
C’est un régime par points : toutes les cotisations versées donnent droit à des points jusqu’au jour de la retraite. Mais il faut attendre la déclaration annuelle de l’employeur pour obtenir sa retraite complète.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 juillet 2019 à 09:39, par GALLET
apparemment ,,6 point ARCO m’ont été attribués en 1984 suite à une formation professionnelle par correspondance en continu payée par mon employeur de l’époque.
Je ne m’en plaint pas mais est ce possible ?
# ^ Le 21 juillet 2019 à 09:43, par Claude (CFDT Retraités)
Si vous avez perçu un salaire minime c’est possible.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 19 juillet 2019 à 23:44, par Myriam B
Bonjour, je n’ai pu produire les attestations d’indemnités journalières de maternité pour les anneés 1977 et 1984 a ARRCO. Malgré le décompte de 1977 ou figure les points pour période salariée et points pour maladie, maternité... que j’ai proposé de leur fournir, il m’est dit que c’est la somme que j’ai touchée qui les interresse. Autrement dit, malgré les copies du livret de famille qui prouvent que j’ai eu 2 enfants, ces periodes ne seront pas reconnues. Que puis-je faire avant que mon dossier retraite soit bouclé ?
# ^ Le 20 juillet 2019 à 10:25, par Claude (CFDT Retraités)
Je ne comprend pas bien : l’institution de retraite complémentaire n’applique pas le point 1 de cette fiche ?
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 juillet 2019 à 13:06, par GERIN
Je suis à la retraite depuis peu, et au niveau de ma retraite complémentaire, ayant été au chômage indemnisé de janvier 1991 à Février 1993, après avoir fourni les attestations assedic, j’apprends que cette période ne sera pas validée.
J’étais employée de la CAF de 1974 à 1990, et agirc arrco me dit que je ne peux obtenir de points car
Cette période découle de mon activité au sein de la CAF et le régime CPPOSS ne donne aucun droit chômage avant 1994 c’est pourquoi elle apparaitt sur ma carrière mais sans droit.
Pouvez-vous me confirmer cela et où je pourrais trouver le texte relatif à cette question.
# ^ Le 12 juillet 2019 à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)
Le personnel des organisme de sécurité sociale a bénéficié d’un régime de retraite complmentaire particulier en plus de la retraite de base, la Cpposs. Les droits acquis auprès de la Cpposs jusqu’au 31/12/1993 ont été convertis en points Arrco et Agirc. Je n’ai pas à ma disposition la réglementation de la Cpposs de l’époque pour savoir si elle vous devait des points pour la période de chômage comme le prévoyait l’accord Arrco.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 juillet 2019 à 13:42, par ALAIN
le calcul de la retraite de base carat est calculée sur les 25meilleures années en est t il de même pour agir arc merci de votre réponse
# ^ Le 7 juillet 2019 à 22:37, par Claude (CFDT Retraités)
Non, comme expliqué dans la fiche 34 et cette fiche 35. Chaque année vous avez des points qui sont pris en compte.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 juillet 2019 à 16:11, par bilani
j ai pris ma retraite a taux plein le 1er octobre 2013.
depuis je travaille a temps tres partiel dans le cadre emploi-retraite.
je vais cesser cette activite a la fin du mois de juillet.
les cotisations au regime general CNAV permettent t elles de beneficier de points supplementaires ?
Il me semble avoir lu un decret qui annule cette possibilite pour ceux qui partent apres le 1er janvier 2015.
# ^ Le 4 juillet 2019 à 21:58, par Claude (CFDT Retraités)
Vos cotisations depuis 2015 vous procurent des droits nouveaux à condition de ne pas avoir liquider vos droits dans le régime où vous venez de cotiser. Lisez la fiche 26.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 18 juin 2019 à 23:43, par Fabrizzio
En ce qui concerne la validation des périodes de chômage indemnisé (point2).
"Ces périodes doivent interrompre une période elle-même validable."=>Est-ce que cela concerne seulement les périodes de chômage indemnisé après 1997 ?
# ^ Le 19 juin 2019 à 20:17, par P-O
@Fabrizzio
NON. C’est simplement le calcul des points attribués qui change à compter du 01/01/1997.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 mai 2019 à 11:29, par Jean-Luc
Sur mon relevé de carrière, les années de travail 1972,1973,1974 à 1975 (obligations militaire) ne sont pas comptabilisées par mes complémentaires.
En 1972, j’avais 18 ans.
Puis-je prétendre à l’acquisition de points gratuits ?
Si oui, comment pourrais-je les calculer dans la mesure où mes salaires étaient perçus en francs ?
# ^ Le 22 mai 2019 à 12:03, par Claude (CFDT Retraités)
Le service militaire ne donne pas droit à des points gratuits comme expliqué dans cette fiche.
# ^ Le 22 mai 2019 à 16:55, par Claude (CFDT Retraités)
J’ajoute que la retraite complémentaire est obligatoire depuis 1973 et que vos années de travail et de service militaire sont mélangées dans votre question.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 mai 2019 à 14:47, par Escudero
La caisse de retraite complémentaire refuse de me valider des points alors que j’étais au chômage en 1979 indemnisé en Allocation Publique et Allocation Spéciale. Je travailais avant et après cette indemnisation. Je n’ai que des talons de versement pour justifier.
Est-ce normal que l’on ne veuille pas me compter de points ?
Que puis-je faire s’is ont tort ?
# ^ Le 15 mai 2019 à 14:05, par P-O
NON mais le souci est que vous deviez transmettre à la caisse de retraite l’attestation annuelle qui vous a été délivrée à l’époque par les ASSEDIC dans le cas ou l’ASSEDIC ne l’aurait pas fait.
Donc si vous n’avez plus cette attestation en votre possession,vous n’obtiendrez pas de validation de points de retraite complémentaire. Le système d’information des ASSEDIC ayant changé,ils ne seront pas en mesure de vous fournir un duplicata,les archives n’ayant pas été numérisées.
Je n’ai que des talons de versement pour justifier.
Cela est insuffisant car ni le nom de votre ex employeur,ni la date de fin de votre contrat de travail, ni la durée de votre indemnisation chômage n’apparaissent sur ces documents.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 mai 2019 à 18:10, par Nicole1957
dernier problème (j’espère !) :
Emploi professeur établissement hors contrat (donc secteur privé) :
•	1er CDD année scolaire [sept 1986-juin 1987]
•	Chômage été 1987 indemnisé AB
•	2nd CDD : 2e année scolaire [sept 1987-juin 1988] même employeur, même emploi de prof (nombre heures sur contrat : 1er année 16h par semaine puis 15h la 2nd année)
•	Chômage indemnisé à partir de 16/06/1988. AB montant différent des AB été 1987.
Les 2 périodes de chômage figurent dans le relevé carsat mais omises dans le relevé Arrco. J’en demande inscription et points.
Base servant au calcul des points Arrco selon chacune des périodes de chômage :
•	Pour le chômage été 1987 : base année N-1 = emploi 1986 [sept à décembre 1986]
•	Mais quid chômage à partir de été 1988 et années suivantes :
Version 1 La base N-1 id 1987, devrait-t-elle comprendre les 2 périodes de travail (1er contrat 1er semestre 1987 avant chômage et 2nd contrat après chômage).
Ou Version 2 la base N-1 id 1987, intégrera seulement la seconde période de travail [sept à déc 1987) ?
J’ai besoin de le savoir pour présenter les éléments de mon dossier. Merci beaucoup.
# ^ Le 13 mai 2019 à 03:25, par P-O
@Nicole1957
Pour le chômage été 1987 : base année N-1 = emploi 1986 [sept à décembre 1986]
Il faudrait demander à B2V lors de votre demande d’inscription de points chômage 1988 la page 340 du guide réglementaire 1998 qui précise les règles pour des employeurs différents sur N-1 ET N-2.
Donc la caisse de retraite à contacter est B2V pour l’inscription des points chômage entre votre 1er CDD et le second sachant que le délai de carence d’indemnisation ASSEDIC ne donne pas de points de retraite complémentaire.
AB montant différent des AB été 1987.
C’est normal puisque les rémunérations perçues étaient différentes mais les points de retraite complémentaires ne sont pas calculés par rapport à l’allocation de base.
même employeur,Mais quid chômage à partir de été 1988 et années suivantes :
1 La base N-1 id 1987, devrait-t-elle comprendre les 2 périodes de travail (1er contrat 1er semestre 1987 avant chômage et 2nd contrat après chômage).
OUI puisque c’est le même employeur.( voir en bas de page 339 du guide réglementaire 1998). Bien sûr les points inscrits seront proratisés si la période de chômage est inférieure à une année civile.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 mai 2019 à 00:19, par Marie
# ^ Le 11 mai 2019 à 23:21, par P-O
Le 2ème employeur les salaires ne sont pas pris en considération en 1999
C’est normal,vous avez été embauchée en 2000 par cet employeur.
EXACT. ce sont des sommes isolées et cotisées s’ajoutant aux points maladie chômage ou invalidité.
instruction Agirc Arrco 2016-65 du 12 juillet 2016
Le cumul des points activité-chômage-maladie est donc acquis pour les périodes antérieures au 01/07/2016 sous réserve qu’ils apparaissent sur votre relevé de retraite complémentaire à cette date.
La réglementation des périodes validables est disponible sur internet.
VII.4 Validation des périodes d’incapacité de travail
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 8 mai 2019 à 15:54, par Capucine
À P.O. suite à votre réponse du 15 avril 15h17
Points retraite sur AFD alloc fin droits 1989 ?
Je reviens vers vous après recherches : trouvé ordonnance n°84-106 du 16 fév 1984 (sans doute équivalente à convention du 24 fév 1984 dont je ne réussis pas à trouver le texte) ; l’Art L351-5-1 de l’ordonnance distingue :
•	Les allocations d’assurance dont AFD alloc fin droits, financées par contributions employeurs et salariés ;
•	Et alloc de solidarité (ASS) nouvellement créées, financées par le fonds de solidarité.
Cet Article de l’ordonnance, stipule nommément les AFD comme allocations d’assurance.
1)	QUESTION : Donc, peut-on conclure que ces AFD donnent droit à points retraite complémentaire, DU SEUL FAIT QU ELLES SONT FINANCEES PAR UNEDIC, en tant qu’allocations dites d’assurance ?
Est-ce un critère suffisant ?
2)	Svp, une référence réglementaire ? Si votre réponse à la question 1) est positive.
Pour faire valoir cela auprès de Arrco, l’idéal serait de disposer de la réglementation de l’époque qui stipulerait les AFD comme ouvrant droit à points retraite. Malheureusement sur internet, je n’ai accès qu’à la réglementation actuelle, qui ne mentionne pas ces allocations puisqu’elles n’existent plus.
A défaut, je peux encore démontrer en 2 étapes :
1° AFD financées comme alloc d’assurance par Unedic (l’ordonnance 1984 ci-dessus)
Et 2° dès lors que toute alloc est financée par Unedic, elle donne droit à point retraite.
Auriez-vous un texte, ou réglementation arrco qui stipule : [alloc financées par Unedic = droit à points] ?
mes remerciements renouvelés. je dois boucler bientôt mon dossier.
# ^ Le 9 mai 2019 à 14:19, par P-O
QUESTION : Donc, peut-on conclure que ces AFD donnent droit à points retraite complémentaire, DU SEUL FAIT QU ELLES SONT FINANCEES PAR UNEDIC, en tant qu’allocations dites d’assurance ?
OUI puisque financées comme l’allocation de base par les salariés et les employeurs.
NON,mais le texte de l’ordonnance de 1984 me parait suffisant pour justifier votre demande. Ce sera à votre caisse de retraite complémentaire de justifier réglementairement un éventuel refus.
Articles L351-5.1 et L351.9 de l’ordonnance du 26/02/1984.
# ^ Le 10 mai 2019 à 10:12, par Capucine
Pour consolider ma démonstration auprès d’Arrco, je cherche une référence juridique ou réglementaire sur le principe qui semble acquis :
« Toute alloc chômage FINANCÉE PAR UNEDIC IMPLIQUE SYSTÉMATIQUEMENT de ce seul fait, points retraite »
UNEDIC= points arrco, (principe en dehors de toute précision sur l AFD)
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 mai 2019 à 16:53, par Capucine
mon relevé Arrco omet totalement une période de chômage (pourtant validant trimestres dans le relevé Carsat)
Chômage à partir du 16/06/1988. Base de calcul N-1= 1987
Travail en N-1 (1987) : 2 contrats d’enseignement privé hors contrat, avec les dates sur relevé Arrco :
contrat Cannes : du 01/01 au 31/12 (365 jours) et points arrco Cannes
contrat St Raph : du 15/09 au 31/12 (107 jours) et points arrco St Raph
question : quelle sera la base ?
•	1 seul des contrats ? lequel ?
•	Ou bien les 2 ?
•	Si les 2 contrats : que la base prendra-t-elle en compte ? (ce qui change beaucoup le résultat) :
soit pts contrat Cannes/365 j + pts contrat St Raph/107 j ? (je suis preneuse si vous avez une référence réglementaire à faire valoir si besoin)
soit tout divisé par le + grand dénominateur à savoir 365 jours ? [pts contrat Cannes+pts contrat st raph]/365
(remarque : pendant la période de chômage : 1 seule attestation annuelle Assedic par an (nom porté= St Raph) ; mais contacté l’Assedic, confirme que c’est normal : 1 seule attestation, avec le nom de l’employeur principal, les alloc assedic tenant toutefois compte des 2 contrats.)
C’est très précis, je ne vous en voudrais pas de ne pas avoir de réponse (mais cela ne m’arrangerait pas !!). Merci à vous.
# ^ Le 4 mai 2019 à 13:43, par P-O
Chômage à partir du 16/06/1988
Qu’avez vous fait entre le 31/12/1987 date de fin de vos contrats de travail et votre inscription ANPE ou votre indemnisation ASSEDIC le 16/06/1988 ?
La base est le total des points crédités en N-1 proratisé la 1ére année de chômage en fonction du délai de carence d’indemnisation ASSEDIC et de la date de cessation d’activité.
le nom de l’employeur principal,
A vous lire ce serait plutôt Cannes.
les alloc assedic tenant toutefois compte des 2 contrats.)
Gardez les précieusement ainsi que la notification d’ouverture de droits si celles -ci mentionnent bien vos 2 emplois.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 28 avril 2019 à 16:07, par Capucine
Je dispose des relevés points Cips de l’époque de l’emploi [1992 & 1993] et du chômage [1993 & 1994].
Or, les points Arrco du chômage 1994 ne correspondent pas à la conversion mathématique des points Cips : [Pts Cips x valeur pt Cips au 31/12/1998 2,5416fr /valeur € 6,5596 = pts Arrco].
Bizarrement ces points chômage 1994 correspondent à la somme des points Arrco de 1993 [emploi 1993 + chômage 1993], hasard ou plafonnement ?
Ceci dit il y a aussi un écart sur la conversion de l’emploi 1993. On a donc :
•	Emploi 1992 : conversion mathématique exacte
•	Emploi 1993 : écart (52,7 pts au lieu de 68,19)
•	Chômage 1993 : conversion exacte (qui prouve que les points Arrco sur chomage ont été calculés par conversion du relevé Cips)
•	Chômage 1994 : écart (89,12pts au lieu de 127,86)
Même s’il y avait plafonnement (?), cela aurait été à la Cips de l’appliquer, n’est-ce pas ? donc Arrco n’a qu’à convertir tel quel le relevé Cips ?
Suis-je en bon droit de demander à rectifier le calcul de conversion ?
# ^ Le 30 avril 2019 à 00:20, par P-O
Emploi 1993 : écart (52,7 pts au lieu de 68,19)
C’est à signaler à la caisse en fournissant vos fiches de paies et/ou votre relevé de points 1993.
ces points chômage 1994 correspondent à la somme des points Arrco de 1993 [emploi 1993 + chômage 1993]
Cela est anormal. Les points chômage 1994 doivent correspondre à l’année 1992 ou 1991 car vous avez quitté votre emploi 1993 en cours d’année.
Chômage 1994 : écart (89,12pts au lieu de 127,86)
Le bon total doit correspondre aux points attribués en 1991 ou 1992.
Même s’il y avait plafonnement (?), cela aurait été à la Cips de l’appliquer, n’est-ce pas ?
Il n’y a pas de plafonnement,il y a simplement une garantie de points pour les périodes de chômage antérieures à 1997.
OUI ,la conversion des points doit être faite en fonction des relevés Cips.
# ^ Le 2 mai 2019 à 16:48, par Capucine
je découvre avec intérêt qu’il y a "une garantie de points pour les périodes de chômage antérieures à 1997".
Cela peut me servir pour certaines périodes. ! Pouvez vous m’en dire + ? est-ce un nombre de points minimal ou est-ce le fameux calcul sur la base N-1 ?
# ^ Le 3 mai 2019 à 14:46, par P-O
C’est le calcul sur N-1 OU N-2.
une garantie de points pour les périodes de chômage antérieures à 1997".
Je peux vous envoyer le document le précisant si vous me communiquez une adresse email.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 23 avril 2019 à 14:15, par Capucine
Pour les périodes de chômage avant 1996,
si je demande une rectification de points, même si à l’époque ils étaient calculés sur la base N-1, ils devraient alors être recalculés à partir du SJR, d’où ma question :
Quel sera le taux appliqué aux allocations entre 1981 et 1996 :
Cas 1	Si l employeur précédant le chômage cotisait pour le seul taux obligatoire de 4% ? le taux appliqué aux allocations sera de 4%, selon tableau fiche 34. Correct ?
Cas 2	un employeur cotisait à un taux supérieur au minimum obligatoire : (Arrco 8% au lieu de 4%), Quel taux sera appliqué ?
[Pour l’Argic je ne connais pas le taux pratiqué par cette entreprise ; sur ma fiche de paie les cotisations appelées représentent 15% tout rond de la tranche B (5% salarié +10% patronal). Toutefois comme il n’y a pas de tranche B à mes allocations chômage, la question ne se pose pas, n’est-ce pas ?]
# ^ Le 24 avril 2019 à 03:11, par P-O
NON,elles doivent être indemnisées selon la législation applicable à la période concernée.
Les périodes indemnisées UNEDIC dont la fin d’indemmnisation est antérieure au 01/01/1997 ne sont pas indemnisées sur la base du SJR. Elles sont indemnisées sur N-1 ou N-2 chez un même employeur l’année la plus favorable étant retenue.
le taux appliqué aux allocations sera de 4%
OUI puisque le taux de cotisation durant la période d’activité était de 4% et pour 1996 un taux de 4,5%.
un employeur cotisait à un taux supérieur au minimum obligatoire : (Arrco 8% au lieu de 4%), Quel taux sera appliqué ?
Le taux de 8% ARCCO sera appliqué.
La même règle que celle de l’ARCCO s’appliquent à l’AGIRC pour les périodes antérieures au 01/01/1997
avec un taux minimum de 13% pour 1996.
1) Périodes de chômage indemnisées par le régime de l’UNÉDIC
a) Taux de validation applicables pour l’AGIRC
À compter de 1996, si l’entreprise cotise au taux minimum, la validation est effectuée sur la base du taux minimum applicable à chaque exercice, assorti de la GMP (garantie minimale de points) correspondante, soit :
Taux de validation applicables pour l’ARRCO
Les taux sont en augmentation à compter du 01/01/1996 mais le calcul sur la base du SJR ne concerne que les chômeurs UNEDIC en cours d’indemnisation ou indemnisés à compter du 01/01/1997.
En outre il faut prendre en compte pour 1996 les coefficients minorants de 100/103,5 pour l’ARCCO et de 100/104 pour l’AGIRC.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 avril 2019 à 14:50, par Nicole1957
Bonjour P.O. merci de votre réponse sur les ASS. Question complexe, excusez la longueur de l’exposé pour vous fournir tout argument possible :
J’ai lu dans le courrier de la fiche 35 que les indemnités versées par le rectorat n’ouvriraient pas de droits. Vous confirmez que cela correspond à mon cas : 3 délégations d’auxiliaire successives comme M.A.II au 1er échelon dans un établissement privé sous contrat de 1992 à 1995, (& rémunérations intégralement versées en étés 1993 &94 &95) ?
Pas de droits ni points Arrco ni même de trimestres validés ?
Maintenant que vous m’avez confirmé le principe, je vous soumets mon cas spécifique pour votre avis et conseils afin que je puisse obtenir des points Arrco et /ou la validation des 8 trimestres 1996-97, (éventuellement au titre de chômage non indemnisé ou autre…).
En effet durant cette période j’avais 2 employeurs distincts : d’une part le rectorat, et d’autre part un organisme privé, emploi qui ouvre des droits retraite.
•	1ere délégation d’auxiliaire du rectorat ( M.A.2 1er échelon), à l’Institut Stanislas privé sous contrat à compter du 09/09/92. (puis 2è délégation d’auxiliaire au 6/9/93, puis une 3è au 7/09/94)
•	+ 1er contrat en CDD directement avec cet établissement Stanislas, pour diverses interventions hors rectorat (formateur pour adultes ; prof en classes hors contrat d’État) de 01/10/92 à 31/03/1993.
Avec des fiches de paie propres : Ogis = Organisme de gestion de l’Inst. Stanislas.
Cotisations à caisse : Cips pour Ogis (pour rectorat : Urcrep mais relevés annuels envoyés par Cips !) ;
À l’issue du 1er CDD, Ogis me remet les documents : attestation pour Assedic ; prime précarité
•	Mars 1993 : Inscription Anpe et ouverture de droits AUD ; Points Arrco sur relevé carrière pour ce chômage. (l’emploi rectorat continuant en cours) (SJR repris de la précédente période de chômage en 1991).
On peut retenir que l’emploi auprès d Ogis donne bien lieu à AUD versées par Assedic.
•	Du 1/10/1993, 2nd contrat avec Ogis : CDI jusqu’au licenciement au 06/09/1995.
•	Fin de la délégation d’auxiliaire rectorat au 31/08/1995.
•	06/09/1995 : Inscription Anpe, pour rupture du CDI Ogis, en fournissant l’attestation employeur Ogis, et l’ensemble de mes paies Ogis + rectorat.
•	les pointages mensuels seront toujours faits auprès d’Assedic.( preuve : cartes de pointage)
•	AUD versées par le rectorat : (pas de trimestres validés ni points Arrco). SJR de nouveau repris de 1991. (Selon ma reconstitution en intégrant les 2 emplois, le SJR serait resté inferieur au SJR de 1991).
•	Au 15/3/98 Passage en ASS, versées directement par l Assedic.
•	Rq : Ogis représentait 20% du total des salaires en 1994, et 40% en 1995.
CONCLUSION : C’est comme si le second contrat Ogis était ignoré, pourtant CDI moins précaire que la délégation d’auxiliaire. Sur l’historique Anpe de l’époque : « inscription licenciement économique » ; ce qui peut correspondre à l’attestation d’Ogis pour l’Assedic : « licenciement économique pour fermeture de classe ».
A l’instar des AUD versées par l’Assedic elle-même à l’issue du 1er contrat Ogis, je soutiens que le second contrat Ogis est susceptible de donner des droits chômage PAR ASSEDIC. Et donc des droits retraite.
(Qu’il ait été intégré ou non, le montant des AUD aurait été le même, mais au moins en partie payé par Assedic et donc avec des trimestres validés et des points ?)
C’est sans doute à l’origine une ‘erreur’ de l’Assedic (?).
COMMENT OBTENIR DES POINTS ARRCO ET/OU LA VALIDATION DE TRIMESTRES POUR LA PÉRIODE DE CHÔMAGE AU TITRE DU CONTRAT OGIS ?
# ^ Le 23 avril 2019 à 01:46, par P-O
:@Nicole1957
J’ai lu dans le courrier de la fiche 35 que les indemnités versées par le rectorat n’ouvriraient pas de droits
OUI pas de droits ARCCO-AGIRC mais vous devez avoir des droits IRCANTEC.(voir fiche 37) au titre de la retraite complémentaire.
Concernant la validation de trimestres SS pendant votre période d’AUD versée par le rectorat CLAUDE CFDT retraités ou un militant ex enseignant du privé pourront vous répondre.
OUI comme tout emploi dans le secteur privé.
Sur l’historique Anpe de l’époque : « inscription licenciement économique » ; ce qui peut correspondre à l’attestation d’Ogis pour l’Assedic : « licenciement économique pour fermeture de classe ».
C’est certain car la fin de contrat du rectorat n’est pas un licenciement mais une non reconduction d’un CDD alors que le contrat OGIS en est un de par rupture d’un CDI.
Je soutiens que le second contrat Ogis est susceptible de donner des droits chômage PAR ASSEDIC. Et donc des droits retraite.
Vous avez raison. Vous auriez dû percevoir 2 AUD ,une par l’ASSEDIC résultant de votre contrat de travail privé et l’autre du rectorat avec des dates d’effet différentes au motif que votre fin d’activité n’est pas concomitante chez vos 2 employeurs.
Qu’il ait été intégré ou non, le montant des AUD aurait été le même
NON car il serait surprenant que le rectorat vous ait versé plus que vos droits au titre de cet emploi.
OUI votre second contrat n’a pas été pris en compte pour le calcul de l’indemnisation et par conséquent des droits afférents.
Pour l’ARCCO et pour la CARSAT avec vos bulletins de salaires et les attestations annuelles ASSEDIC..
# ^ Le 23 avril 2019 à 01:57, par P-O
@ Nicole1957
La fiche 6 pourrait aussi vous concerner.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 avril 2019 à 22:51, par Nicole1957
Sur les allocations assedic ASS de 1998 à 2005 : Selon VII.3.1.6.1 Modalités de calcul, repris dans le courrier la réponse par P.O. du 11 octobre 2017, les points Arrco sont calculés à partir du SJR. C’est exact ?
# ^ Le 18 avril 2019 à 12:11, par P-O
Sur les allocations assedic ASS de 1998 à 2005
les points Arrco sont calculés à partir du SJR. C’est exact ?
Mon message du 11 octobre 2017 à 16:53 à @ Patrick ne concerne pas l’ASS ,il concerne les allocations versées par le régime UNEDIC.(ARE...).
Le calcul des points ASS pour la période 1998-2005 s’effectue de la maniére suivante :
1) pour la période 1998 à 2002 inclus sur la base des points attribués l’année N-1 en tenant compte des coefficients minorants de 1998 à 2000 inclus.( 100/103,5 ARCCO et 100/104 AGIRC).
2) pour les périodes à compter de l’exercice 2003 sur le SJR.
# ^ Le 19 avril 2019 à 10:43, par Nicole1957
Merci de vos précisions. Cela me permet de reprendre mes calculs.
1)	[de 1998 à 2002], points attribués = 438 pts en cumul ;
Sur la base N-1, auraient dû être =788 pts !
Apparemment, le calcul semble été fait sur l’assiette fictive AFC à partir du SJR (SJR repris à l’identique d’une précédente période de chômage de 1993), avec un taux de 6%. (Effectivement, hormis 6pts d’écart en 2002, les autres années coïncident à la décimale près). calcul = 431pts.
Si je demande rectification, je comprends d’après VII.3.1.6.1 qu’en cas de recalcul, il risque fort d’être fait à partir du SJR ?
2)	Taux de calcul 6% ou 8% pour mon cas ?
Cela concerne au moins [2003 à 2005], + éventuellement le recalcul selon votre réponse au § précédent.
+De 1992 à 1995 maitre auxiliaire MA2 1er échelon, en lycée privé sous contrat + (statut de cadre)
+ le rectorat cotisait pour un taux contractuel Arrco(Cips) de 8% et 10% pour Agirc (Cgrcr)
+ rupture travail 31/08/1995
+ alloc chômage AUD versées par rectorat de sept1995 à mars 1998.+ puis ASS versées par Assedic jusqu’en 2005.
Question 1 : Il me semble que selon ma situation c’est le taux de 8% qui devrait être appliqué ? (rupture en 1995 ; employeur cotisant pour 8%)
Question 2 : Le taux de 6% correspondrait à mon cas si la rupture de travail était postérieure au 30/06/96 ?
D’où mes QUESTIONS sur la notion de rupture de contrat :
J’ai fait un Contrat Emploi Solidarité [juin 98 à juin 1999], les ASS ONT CONTINUÉ A ÊTRE VERSÉES (avec une décote de jours).
•	Question 3 : Le CES modifie-t-il LA DATE initiale DE RUPTURE DE CONTRAT ?
Modifie-t-il le taux de calcul, pendant ou après le CES ? qui devait rester à 8% pour moi ?
•	Question 4 : (de même pour de petits jobs de quelques jours ?)
•	Voyez-vous d’autres raisons possibles de modifier la date initiale de rupture de travail ?
Votre réponse me permettra de formuler ma demande de rectification (gros impact). Merci beaucoup.
# ^ Le 20 avril 2019 à 17:37, par P-O
OUI puisque votre fin d’AUD a eu lieu en 1998.Par contre il doit être tenu compte de votre SJR d’origine ou à défaut vous attribuer les points les plus favorable des périodes travaillées en 1993 ou 1994 vu que votre cessation d’activité est intervenue en 1995.
rupture travail 31/08/1995
Il me semble que selon ma situation c’est le taux de 8% qui devrait être appliqué ? (rupture en 1995 ; employeur cotisant pour 8%)
Le taux de 6% correspondrait à mon cas si la rupture de travail était postérieure au 30/06/96 ?
J’ai fait un Contrat Emploi Solidarité [juin 98 à juin 1999],les ASS ONT CONTINUÉ A ÊTRE VERSÉES (avec une décote de jours).
Donc vos points pendant cette période doivent être proratisés au nombre de jours indemnisés au titre de l’ASS.Pour rappel les CES ne donnent pas de points de retraite complémentaire.A la fin du CES ?VOUS RETROUVEZ VOS DROITS ANT2RIEURS.
Question 3 : Le CES modifie-t-il LA DATE initiale DE RUPTURE DE CONTRAT ?
NON puisque vous étiez toujours indemnisée en ASS et qu’aucune cotisation de retraite complémentaire n’est perçue dans le cadre d’un CES.
• Question 4 : (de même pour de petits jobs de quelques jours ?)
Le taux doit rester le même car vous avez été indemnisée de maniére continue en ASS. Le nombre de points doit juste être proratisé au nombre de jours indemnisés en ASS.
• Voyez-vous d’autres raisons possibles de modifier la date initiale de rupture de travail ?
NON au vu de votre message.
# ^ Le 20 avril 2019 à 21:34, par Nicole1957
Tous mes remerciements pour vos informations très claires.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 décembre 2018 à 10:40, par Daniel
Je souhaite demander à Pole Emploi une attestation pour une période de chômage datant de 1977 pour laquelle je possède les justificatifs de paiement (aide publique et Assedic), attestation qui m’est demandée par l’ARRCO pour l’attribution de points
Pourriez-vous me communiquer les coordonnées postales du service à saisir SVP ?
# ^ Le 4 décembre 2018 à 13:29, par Claude (CFDT Retraités)
Il faut s’adresser au Pôle emploi le plus proche. Mais il ne conservent pas les archives plus de dix ans à ma connaissance.
# ^ Le 22 décembre 2018 à 07:56, par Daniel
Mais pourquoi l’ARRCO ne veut pas m’attribuer des points pour une période de chômage indemnisé (5 mois) du 22/06/1997 au 14/11/1997 alors que j’avais une période d’activité rémunérée du 31/05/1977 au 16/06/1977 (2 semaines) reconnue par la CARSAT et que je détiens tous les justificatifs de paiement mensuel (aide publique et Assedic) ?
1) 15 jours de travail suffisent à justifier d’un premier emploi ?
2/ Pourquoi aucune reconnaissance malgré les justificatifs mensuels de paiement ?
3/ Mais pourquoi un justificatif de Pole emploi ?
# ^ Le 22 décembre 2018 à 08:49, par Claude (CFDT Retraités)
Que vous dit votre institution Arrco pour justifier son refus ?
1. Si vous avez des points inscrits dans votre Compte Arrco, la période est validée.
2. Selon la réglementation, la validation des périodes de chômage est subordonnée à la condition que celles-ci soient indemnisées au titre d’un emploi validable par une institution Arrco. Les périodes de chômage indemnisées entre le 1/10/1967 et le 31/12/1973 ne sont validables que si elles sont d’une durée minimum de 30 jours.
3. Les périodes indemnisées avant 1983 ne sont pas intégrées dans la base chômage des institutions Arrco. Pour ces périodes, les Assédic ont délivré des attestations aux chômeurs, sans transmission d’informations aux institutions Arrco. Ces attestations étaient remises annuellement, en double exemplaire, à tous les chômeurs indemnisés. Il leur appartenait de transmettre un exemplaire de l’attestation à leur institution de retraite complémentaire. Le second exemplaire devait être conservé par les intéressés pour être produit, si nécessaire, lors de la liquidation de leurs droits.
# ^ Le 22 décembre 2018 à 10:35, par Michel
L’ARRCO me demande de produire outre les paiements mensuels, la notification d’indemnisation mentionnant l’employeur au titre duquel le chômeur est indemnisé.
Je n’ai pas ce document. Est-ce que je l’ai reçu en 1977, je l’ignore.
L’ARRCO ne reconnaît pas la période même si je possède les paiements mensuels de chômage...
# ^ Le 22 décembre 2018 à 10:44, par Claude (CFDT Retraités)
Si je comprend bien, c’est votre question 1 qui pose problème : vous n’avez pas de points retraite pour cette période. Votre institution de l’Arrco vous demande une attestation montrant que vous avez cotisé et travaillé avant le chômage ?
Je m’efforce de préciser le problème pour avoir la certitude que c’est votre droit avant de vous informer sur les recours comme expliqué fiche 5.
# ^ Le 22 décembre 2018 à 10:56, par Michel
J’ai suivi la procédure de la fiche 5 avec en dernier la médiation de la direction des affaires réglementaires et juridiques du GIE Agirc-Arrco qui m’a refusé l’attribution de points si je ne fournis pas le justificatif indiqué
Je détiens encore :
un avis d’acceptation de l’Assedic indiquant que la demande d’allocations spéciales a été acceptée à compter du 26/02/1977
la carte de pointage indiquant : inscription 26/08/1976 - Radiation : 31/05/1977 - Inscription 22/06/1977
# ^ Le 22 décembre 2018 à 11:31, par Claude (CFDT Retraités)
Si la direction des affaires juridiques ne vous a pas donné raison, c’est que la réglementation ne le permet pas car vos justificatifs ne conviennent pas. Leurs courriers sont en général précis et détaillés et permettent de comprendre le refus. Je vous ai indiqué ce qui est prévu dans les textes, par internet je ne peux rien faire de plus que vous informer.
D’autre part, vous m’avez écrit avoir eu 3,1 point Arrco pour deux semaines et vous n’obtenez pas les points correspondants pour 21 semaines environ, soit environ 32 points annuels.
# ^ Le 17 avril 2019 à 11:16, par Daniel
Mon bulletin de salaire de l’époque pour la période du 31 mai au 16 juin 1977 indique une retenue retraite de 1,76% soit 22,15 Francs sur la base retraite 1258,05 Francs
Savez-vous si la retenue de 1,76% comporte également une cotisation ARRCO afin de rattacher ma période de chômage à compter du 17 juin 1977 à mon premier emploi du 31 mai au 16 juin 1977, puisque je ne détiens aucun autre justificatif ?
# ^ Le 20 avril 2019 à 17:40, par P-O
une retenue retraite de 1,76%
C’est le taux pour l’assurance vieillesse.Cela suppose que vous n’avez pas cotisé pour la retraite complémentaire d’où l’absence de points.
# ^ Le 22 décembre 2018 à 10:41, par Michel
J’ai oublié de préciser que pour la dite période d’emploi du 31/05/77 au 16/06/77, j’ai obtenu 3,10 points, donc la période a été validée
# ^ Le 22 décembre 2018 à 10:47, par Claude (CFDT Retraités)
Vous pouvez entamer une procédure de recours (fiche 5). Vous expliquez que vous avez obtenu des points Arrco juste avant le chômage et que vous avez produit des justificatifs pour la période de chômage.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 avril 2019 à 15:18, par Capucine
Revalorisation du SjR pour calcul points :
Invalidité 1er cat depuis 2010 :
de 2010 à 2012, pour les ARE, le SJR a été revalorisé.
Mais depuis le passage en ASS en 2012, le SJR servant de base de calcul est inchangé à ce jour depuis 2012.
Toutefois, il faut savoir que Le SJR n’est pas revalorisé dans mes attestations annuelles assedic.
Dans ce cas, le SJR aurait-il dû être revalorisé pour le calcul des points Arrco ?
Merci à vous bénévoles dévoués.
# ^ Le 18 avril 2019 à 11:53, par P-O
C’est logique puisque l’ASS est une allocation forfaitaire et son montant n’est pas bas sur le SJR.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 avril 2019 à 20:00, par Capucine
Chômage 1981- 1983 :
Des points sont-ils attribués à l’époque pour les allocations suivantes, toutes VERSEES PAR Assedic :
1.	‘’allocations spéciales’’ (remplace les Alloc base car licenciement économique) ?
2.	‘’Indemnités de formation’’ ? Stipulé sur l’accord « organisé par un établissement public d’enseignement » (montant > alloc Base)
3.	Alloc fin droits (vu dans le courrier de la fiche : pas de points). (?)
# ^ Le 8 avril 2019 à 18:08, par P-O
‘’Indemnités de formation’’ ? Stipulé sur l’accord « organisé par un établissement public d’enseignement » (montant > alloc Base)
Période du 1er juillet 1970 au 31 mars 1984
Par un accord conclu le 9 juillet 1970, l’UNÉDIC a de nouveau été chargée de verser, sous certaines conditions, des indemnités complémentaires de formation aux stagiaires.
Pour bénéficier de ces indemnités, les intéressés devaient avoir fait valoir leurs droits à la rémunération de l’État en application de la loi no 68-1249 du 31 décembre 1968 susvisée, puis de la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 qui s’y est substituée.
Les indemnités de formation, instituées par cet accord du 9 juillet 1970, venaient s’ajouter à la rémunération de l’État ; elles n’étaient pas versées aux intéressés lorsque cette rémunération excédait un certain montant.
qu’elles aient été affiliées à une institution AGIRC et/ou ARRCO à la date de la rupture de leur contrat de travail,
qu’elles aient participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation (que ces indemnités aient été effectivement versées, ou non, du fait du montant de la rémunération de l’État).
Aux termes de sa délibération 54, la Commission paritaire nationale de l’UNÉDIC a énuméré les types de stages permettant l’attribution de telles indemnités. Il s’agit des stages :
organisés par les établissements d’enseignement public,
organisés par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et par les autres centres collectifs de la formation professionnelle des adultes conventionnés par le ministère du Travail,
organisés en application d’une convention prévoyant l’aide de l’État, ainsi que les autres stages subventionnés par l’État,
organisés par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et les chambres d’agriculture,
agréés par l’État en vue de la rémunération des stagiaires,
agréés par la Commission paritaire de l’emploi.
En pratique, il n’est pas nécessaire de s’enquérir du type d’établissement au sein duquel le stage a été effectué dès lors que le versement des indemnités de formation est justifié par une attestation délivrée par l’ASSÉDIC.
Dans l’hypothèse où les stagiaires ne disposent pas de cette attestation - ce qui est notamment le cas s’ils n’ont perçu que la seule rémunération de l’État -, la validation de la période de stage est subordonnée à la production d’une attestation fournie par le centre de formation ayant dispensé leur stage, prouvant que celui-ci figure parmi ceux mentionnés dans le texte de la délibération 54 de la Commission paritaire nationale de l’UNÉDIC ci-dessus rappelé.
À noter que l’UNÉDIC ne possède pas de répertoire exhaustif concernant ces centres.
’allocations spéciales’’ (remplace les Alloc base car licenciement économique) ?
OUI je suppose que vous faites allusion à l’ABE.
. Alloc fin droits
OUI car cette allocation qui précédait la création de l’ASS (1984) n’a aucun rapport avec l’actuelle allocation de fin de droits qui est un versement unique.
En tout état de cause la base chômage ne reprend que les allocations versées à partir de 1983. Pour les années antérieures vous devrez fournir les attestations envoyées par l’ASSEDIC pour que des points de retraite soit crédités sur votre compte de participant.
# ^ Le 11 avril 2019 à 20:40, par Capucine
Merci infiniment de votre réponse extrêmement complète, qui me permet d’avancer.
Chômage 1981-1983 ;( rq : je dispose des avis de paiements et des attestations annuelles assedic).
Des attestations annuelles, 1 seule ligne (65 jours), codifiée A1, a été retenue pour générer des points ; les autres lignes (716 jours !) codifiées A ont été exclues du calcul.
Auriez-vous la possibilité de savoir à quoi correspondent ces codes, pour orienter ma requête auprès d’arrco ?
•	Ma question : TOUS les jours d’allocation PORTÉS SUR UNE ATTESTATION ANNUELLE donnent-ils droit aux points retraite, quelque soit la nature des allocations décomptées ?
Si oui, s’il suffit de prendre l’attestation annuelle et d’imputer des points au nombre de jours portés sur l’attestation, alors pas la peine de compliquer le dossier avec un décompte à partir des avis de paiement, pour identifier les différents types d’allocations perçues.
•	Si ‘non’ à la question ci-dessus, si du total de jours d’allocation porté sur l’attestation, il faut faire un tri entre types d’allocation, ouvrant ou non des points, si cela dépend du type d’allocation, alors pour étayer ma demande de rectification,
Pouvez-vous SVP me transmettre une référence juridique pour appuyer ma demande de points sur les allocations de fin de droit de l’époque.
(Rq : En suivant la piste de votre réponse, j’ai trouvé à justifier la définition des allocations de l’époque (rapport du sénat n°142, 15 décembre 1983) mais reste à faire valoir que les alloc fin droit génèrent des points.)
# ^ Le 12 avril 2019 à 15:06, par P-O
NON mais vous pouvez les retrouver en fonction de la nature de l’allocation versée durant ces périodes.
TOUS les jours d’allocation PORTÉS SUR UNE ATTESTATION ANNUELLE donnent-ils droit aux points retraite, quelque soit la nature des allocations décomptées ?
Si oui, s’il suffit de prendre l’attestation annuelle et d’imputer des points au nombre de jours portés sur l’attestation,
OUI puisque les allocations chômage donnent des points dans le régime unique en place jusqu’au 01/04/1984.
VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57) consultable sur internet.
Les périodes indemnisées avant 1983 ne sont pas intégrées dans la base chômage. Pour ces périodes, les ASSÉDIC ont délivré des attestations aux participants, sans transmission d’informations aux institutions AGIRC et ARRCO.
Il appartenait aux participants concernés de transmettre un exemplaire de l’attestation à l’institution de retraite complémentaire à laquelle ils étaient affiliés lors de la rupture de leur contrat de travail.
Je ne retrouve pas sur internet un tableau que j’avais consulté mentionnant toutes les allocations donnant des points de retraite complémentaire avec les codes correspondants.
# ^ Le 15 avril 2019 à 10:32, par Capucine
De l’attestation annuelle Assedic 1983, les jours d’Allocations de Fin de Droit n’ont pas été pris en compte pour le calcul des points.
Il s’avère que dans une autre période de chômage (totalement omise celle-là, que je dois faire réintégrer), j’ai aussi des AFD en 1989 suite à fin CDD en 1988 (stipulé AFD et non pas ASS). D’où mon attention à faire valoir que les AFD génèraient des points. Tout autre argument reste le bienvenu !
Vous évoquez la date pivot de la refonte en 1984.
Question : les AFD de l’époque [pour moi, 153 jours en 1983 et 200 jours en 1989], donnaient-elles des points retraite au même montant que les allocations de base AB ?
= Points emploi année dite N-1, précédant l’année de rupture de travail et départ avant chômage
divisé par le nombre jours cet emploi en N-1
x nombre jours chômage année par année (que ce soit des Alloc Base AB ou AFD ?)
EN CONCLUSION : à nombre de jours égal, Allocations AB ou AFD de [1981 à 1989] donnaient-elles droit aux MEMES points retraite ?
# ^ Le 15 avril 2019 à 15:17, par P-O
[pour moi, 153 jours en 1983 et 200 jours en 1989],
Je ne sais pas quel est le régime de l’AFD de 1989 puisque l’indemnisation à cette date était répartie et ce depuis le 01/04/1984 entre l’ASSEDIC pour les allocations relevant de l’UNEDIC ET L’État pour les allocations de solidarité.
à nombre de jours égal, Allocations AB ou AFD de [1981 à 1989] donnaient-elles droit aux MEMES points retraite ?
Toutes les allocations chômage de cette période permettant l’attribution de points de retraite complémentaire valident le même nombre de points déterminé par la durée de votre dernier emploi.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 13 avril 2019 à 18:52, par Veranic
Comment faire pour justifier une période réclamé par Humanis, soit pour année 2015 je n’ai pas justificatif demande.
J’ai retrouvé uniquement la période demande dans mon récapitulatif de carrière de la caisse d’assurance retraite sud-est
Je vous remercie pour votre prompt réponse.
# 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 8 février 2019 à 10:21, par DJINE CLODINE
Je suis en invalidité Cat 2 depuis janvier 2004
Mon relevé de points arrco stipule bien de 2004 à 2006 l’attribution de point
En revanche mon relevé est arrêté au 31 janvier 2006 et ne stipule pas le nombre de points acquis de 2007 a 2018 alors que ma situation est inchangée à ce jour soit en Invalidité cat 2
Lors du dépot de mon dossier demande de retraite complémentaire j’ai informé cet état de fait et donner tout les justificatifs concernant
ma situation d invalidité cat 2 de 2007 a 2018 pour la mise à jour de mon relevé de points retraite complémentaire
A ce jour et à moins d un mois de ma mise en retraite pour inaptitude au travail je n arrives toujours pas à savoir si mon relevé de points a été mis à jour ni de savoir le montant de ma retraite complémentaire
Es ce normal et es ce que compte tenu de ma situation social d invalide cat 2 mon relevé de points sera mis à jour pour les périodes manquantes soit de 2007 a fin 2018 ?
cordialement djine clodine
# ^ Le 8 février 2019 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)
Je lis de plus en plus souvent des messages de ce genre, le travail est reporté car pas urgent. Il faudra bien que votre compte soit mis à jour.
# ^ Le 25 février 2019 à 22:20, par Françoise Lombrez
Bonjour je suis dans le même cas retraitée depuis le 1 er fevrier 2019 je n’ai pas eu le décompte de mes points arrco agirc pour ma période d’invalidité 2 eme catégorie du 1 septembre 2010 au 31 janvier 2019
# ^ Le 13 avril 2019 à 17:03, par djine - clodine
Je viens de prendre connaissance de votre réponse à ma question du 08/02/2019 concernant la mise à jour de mon décompte de points arrco et vous en remercie
Toutefois à ce jour et après ma mise en retraite effective à compter du 01 Mars 2019 , mon relevé de points de janvier 2007 à décembre 2018 n’a pas toujours été mis à jour et donc arrêté au 31 décembre 2006
Malgré plusieurs lettre en RAR à la caisse de retraite complémentaire arrco / malkoff médéric pour savoir quand ces manquant points me seront attribué dans mon décompte pour calcul de ma retraite je n ai toujours pas eu de réponses et impossible d’en savoir plus par téléphone ...
Une semaine avant ma mise en retraite au 01 Mars 2019 , j ai reçu de l organisme de retraite concerné Arrco /Malakoff Médéric une notification stipulant ’’ calcul provisoire ’’ dans l attente du calcul définitif ...
A toutes fins utiles et afin de me préservé le cas échéant de toutes déconvenues sur la limite de temps à respecter pour déposer réclamation , j ai envoyé une réclamation au siège d’Arrco / Malakoff Médéric à paris dans laquelle est j’ai reformulé ma question sur quand la mise à jour de mon relevé de points avec les 12 années manquantes qui correspondent à des périodes en Invalidité Cat 2
D’autres part l attribution de points par année en période d invalidité se calcul en rapport avec l’année N-1 a l arrêt de travail , soit dans mon cas en ALD au 1 octobre 2001 jusqu’ a septembre 2003 ... puis de octobre 2003 a décembre 2018 en Invalidité Cat 2 ...
L’année de référence pour l attribution des point doit donc sous toutes réserves correspondre aux points attribué en 2000 ou année 1999 ... ?
Cordialment Mme Djine Clodine
# ^ Le 14 avril 2019 à 00:54, par P-O
@clodine
aux points attribué en 2000 ou année 1999
Les points proratisés attribués en 2001 seront calculés sur l’année 2000.
Les points attribués les années suivantes seront calculés sur les points attribués l’année N-1.Les points attribués de 2016 à 2018 seront affectés d’un coefficient minorant de 100/102.
Les points attribués au titre de la longue maladie ou de l’invalidité ont le même mode de calcul.