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Timestamp: 2018-03-18 05:29:35+00:00
Document Index: 154266388

Matched Legal Cases: ['§ 1', 'art. 47', '§ 2', '§ 5', '§ 2', '§ 4', 'art. 49', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', "l'article 12", "l'article 12", '§ 2', "l'article 46", "l'article 1", "l'article 13", "l'article 65", '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 3', "l'article 90", '§ 1']

J.O. Numéro 134 du 12 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09270
NOR : ECOI0100130A
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques et de règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification no 2000/0417/F ;
TITRE Ierdispositions généralesChapitre IerGénéralités
Art. 1er. - Champ d'application.
1o Les ouvrages faisant partie de la concession du réseau d'alimentation générale, d'une concession de distribution aux services publics, d'une concession de distribution publique ou d'un réseau exploité en régie, ainsi que les lignes de raccordement des centrales de production ;
2o Les ouvrages qui font partie d'installations des clients lorsqu'ils doivent être établis sous le régime de l'autorisation ou de la permission de voirie (à l'exception des clôtures électriques) ;
3o Les installations de traction électrique, c'est-à-dire :
1o et 2o Ouvrages des réseaux électriques ;
3o Ouvrages de traction :
Les règles à appliquer pour la réalisation des circuits auxiliaires n'ayant pas d'influence sur le maintien de l'alimentation en énergie électrique sont celles du décret no 88-1056 du 14 novembre 1988 (sections I à V).
Chapitre IIConditions générales
Art. 4. - Respect des règles de l'art.
Art. 5. - Environnement spécial.
Art. 7. - Séparation des sources d'énergie électrique.
Art. 8. - Interdiction d'utiliser la terre comme conducteur actif.
Art. 9. - Mises à la terre et liaisons équipotentielles.
1o Les conducteurs de protection et de liaisons équipotentielles doivent être mis à l'abri des dégradations mécaniques et chimiques ; leurs connexions avec la prise de terre, avec les masses, avec le point neutre ou le conducteur neutre et entre eux doivent être faites de manière à ne pas risquer de se desserrer ou de se détacher.
2o Les connexions des conducteurs de protection sur le conducteur principal doivent être réalisées individuellement de manière que, si un conducteur de protection vient à être séparé du conducteur principal, la liaison de tous les autres conducteurs de protection au conducteur principal reste assurée.
3o Aucun appareil électrique tel que fusible, interrupteur ou disjoncteur ne doit être intercalé dans les conducteurs de protection ; toutefois, cette interdiction ne s'oppose pas à ce que l'on insère sur certains conducteurs de terre une connexion démontable seulement au moyen d'un outil, pour permettre d'interrompre momentanément leur continuité aux fins de vérification.
4o Une borne accessible doit exister sur le conducteur de terre des postes HTA-BT afin de pouvoir mesurer la résistance de terre.
5o La section des conducteurs de protection et de liaison équipotentielle doit être déterminée en fonction de l'intensité et de la durée du courant susceptible de les parcourir en cas de défaut, de manière à prévenir leur détérioration par échauffement et les risques d'incendie ou d'explosion provenant de cet échauffement.
6o Les conducteurs de terre connectés à une prise de terre autre que celle des masses doivent être isolés électriquement des masses et des éléments conducteurs étrangers à l'installation électrique.
7o S'il existe des prises de terre électriquement distinctes, on doit maintenir, entre les conducteurs de terre qui leur sont respectivement reliés, un isolement approprié aux tensions susceptibles d'apparaître entre ces conducteurs en cas de défaut.
1o Résistance des prises de terre :
2o Continuité des conducteurs de protection et des liaisons équipotentielles :
Protection contre les risques de contact avec les conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct)
Art. 11. - Mise hors de portée.
Art. 11 bis. - Mise hors de portée par éloignement.
Art. 12. - Distance d'éloignement.
D'une distance b dite « distance de base » ;
Et d'une distance t dite « distance de tension ».
Art. 12 bis. - Limitation de l'exposition des tiers aux champs électromagnétiques.
Art. 13. - Résistance mécanique des ouvrages.
1o Les charges dues au vent et à la température à considérer sont celles qui résultent de la plus défavorable des deux hypothèses climatiques définies ci-après.
A. - Température moyenne des conducteurs, prise conventionnellement égale à 15 oC, avec un vent horizontal créant, dans la zone à vent normal et sur les lignes aériennes HT, les pressions suivantes :
B. - Température minimale des conducteurs, prise conventionnellement égale à - 10 oC, avec un vent horizontal créant, sur les lignes aériennes HT, les pressions suivantes :
2o Les rapports entre les efforts entraînant la ruine de l'ouvrage et ceux correspondant aux charges dues au vent et à la température sont les suivants :
1o Sur tout le territoire métropolitain, il faut au moins prendre en compte les charges indiquées ci-après.
2o Le rapport entre la limite d'endommagement irréversible de l'ouvrage et les efforts correspondant aux charges dues au givre, à la neige collante et à la pluie verglaçante doit être au moins égal à 1.
Art. 14. - Isolateurs.
Art. 15. - Mise hors de portée au moyen d'obstacles.
Art. 16. - Mise hors de portée par isolation.
Chapitre IVProtection contre les risques de contact avec les masses misesaccidentellement sous tension (contact indirect)
Art. 18. - Masses.
Dans chaque bâtiment ou emplacement de travail extérieur, une liaison équipotentielle, dite « principale », doit réunir au conducteur principal de protection les éléments conducteurs étrangers à l'installation électrique pénétrant dans ce bâtiment ou emplacement ou en sortant.
Chapitre VPrévention des brûlures, incendieset explosions d'origine électrique
Art. 19. - Généralités.
Art. 20. - Etablissements pyrotechniques.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 134 du 12/06/2001 page 9270 à 9287
- en ce qui concerne les établissements soumis au décret no 79-844 du 28 septembre 1979, à partir de la limite de l'enceinte pyrotechnique ;
Art. 21. - Dépôts de produits inflammables liquides ou gazeux de 1re classe.
TITRE IIOUVRAGES DES RESEAUX ELECTRIQUESET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTIONChapitre IerGénéralités
Art. 22. - Champ d'application.
Chapitre IIDispositions applicables aux ouvragesde toutes tensionsSection ILignes électriques aériennes
Art. 23. - Température maximale des conducteurs.
Art. 24. - Distances au-dessus du sol.
§ 1er. La distance de base au-dessus du sol est, sauf indications contraires (art. 47, 49, § 2, 59 et § 5 du présent article ) :
Art. 25. - Voisinage des bâtiments.
§ 2. La distance de base est, sauf indication contraire (§ 4 du présent article , art. 49, § 1er et § 2) :
t2 pour toutes les positions des conducteurs correspondant à des pressions de vent inférieures ou égales à 240 pascals, et à une température des conducteurs de 15 oC.
et la distance de tension t1 pour les positions de conducteurs correspondant à toutes les pressions de vent inférieures ou égales aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après et pour une température des conducteurs de 15 oC.
Art. 26. - Distance aux arbres et obstacles divers.
En cas de voisinage latéral, à une température de ces conducteurs de 15 oC et à toutes les pressions de vent inférieures ou égales à 240 Pa dans les zones à vent normal et à 360 Pa dans les zones à vent fort.
Art. 27. - (Article supprimé.)
Art. 28. - Haubanage des supports.
Art. 29. - Voisinage des voies de communication, des téléphériques et des téléskis.
§ 1er. L'expression « voies de communication » englobe, pour l'application du présent article , les autoroutes, les routes nationales, les routes départementales, les voies communales de 6 mètres de largeur de chaussée au moins, les voies navigables, les voies de circulation établies sur les dépendances d'un domaine public fluvial ou maritime, les chemins de fer et autres voies rigides pour véhicules guidés. Sont toutefois exclues les voies déclassées ou en instance de déclassement ainsi que les voies ferrées de quais, les embranchements industriels ou autres voies analogues.
§ 2. Le surplomb longitudinal des voies de communication dans une partie normalement utilisée pour la circulation des véhicules et la traversée de ces voies sous un angle inférieur à 7o sont interdits, sauf dans les cas suivants :
- traversées par des lignes HTB, sous réserve que l'angle de traversée soit supérieur ou égal à 5o ;
Art. 30. - Voisinage des cours d'eau, des plans d'eau et des canaux de navigation.
1o La hauteur maximale des mâts au-dessus du plan de flottaison à vide autorisée par le règlement de police, majorée de 1 mètre ;
2o Neuf mètres pour les sections de ces voies ou pour ceux de ces plans d'eau où la navigation à voile est prévue par le règlement de police sans qu'une hauteur maximale des mâts ne soit prescrite ;
3o Huit mètres dans tous les autres cas, et notamment s'il n'y a pas de règlement de police.
1o Aux cours d'eau et plans d'eau domaniaux radiés de la nomenclature des voies navigables ou flottables ;
2o Au cours d'eau et plans d'eau qui ne sont pas domaniaux.
Art. 31. - Voisinage de chemins de fer et autres voies rigides pour véhicules guidés.
En cas de voisinage latéral, à une température de ces conducteurs de 15 oC et à toutes les pressions de vent inférieures ou égales à 240 Pa dans les zones à vent normal, et à 360 Pa dans les zones à vent fort.
Les ouvrages de contact sont considérés dans les deux cas comme fixes dans leur position à 15 oC, sans vent.
Art. 32. - Voisinage des téléphériques et téléskis.
Dans le cas de voisinage latéral, à une température des conducteurs de 15 oC et à toutes les pressions de vent inférieures ou égales à 300 Pa ;
Dans les cas de croisement inférieur, à une température des conducteurs de - 10 oC et à l'absence de vent.
1o Les conducteurs actifs de la ligne électrique ont une section supérieure ou égale à :
2o Un ouvrage de protection permet d'éviter tout contact entre la ligne électrique, même en cas de rupture d'un conducteur, et les ouvrages mobiles du téléphérique ou du téléski.
1o Les suspentes du remonte-pente doivent comporter une partie isolante susceptible de tenir une tension de 6 kV ;
2o Les mises à la terre des différents ouvrages du téléski doivent être interconnectées.
Art. 33. - Voisinage de lignes aériennes de télécommunications.
En cas exceptionnel de croisement inférieur, à une température de - 10 oC de ces conducteurs et à l'absence de vent.
En cas de croisement, la ligne aérienne de télécommunications est considérée comme fixe, dans sa position à 15 oC sans vent. En cas de voisinage latéral, cette ligne est considérée dans les mêmes conditions de température et de pression de vent que la ligne électrique.
Art. 33 bis. - Voisinage de câbles souterrains de télécommunications.
Art. 34. - Voisinage de lignes aériennes placées sur supports indépendants.
En cas de croisement inférieur, à une température de ces conducteurs de - 10 oC et à l'absence de vent.
Dans tous les cas, l'autre ligne est considérée comme fixe, dans sa position à 15 oC, sans vent.
Art. 35. - Lignes électriques aériennes de domaines de tension différents placées sur les mêmes supports.
1o Les conducteurs BT sont placés à un niveau inférieur à celui des conducteurs HTA, la différence de niveau devant être d'au moins 1 mètre sur les supports ;
2o Entre les deux lignes électriques est placé, sur chaque support, un dispositif avertisseur de nature à rappeler le danger créé par la présence de la ligne HTA pour le personnel appelé à effectuer un travail sur la ligne BT ;
3o Les isolateurs de la ligne BT, si elle est en conducteurs nus, son isolation par rapport au support, si elle est en conducteurs isolés, ont une tenue diélectrique d'au moins 6 000 V.
1o Les isolateurs de la ligne BT, si elle est en conducteurs nus, son isolation par rapport au support, si elle est en conducteurs isolés, ont une tenue diélectrique d'au moins 6 000 V ;
2o Le porteur des câbles aériens de la ligne HTA est isolé du support par un élément ayant une tenue diélectrique d'au moins 6 000 V ;
3o Le support n'est pas considéré comme conducteur (bois, par exemple).
Art. 36. - Zones forestières particulièrement exposées aux risques d'incendie.
Sont réputées forêts, pour l'application du présent article , toutes les zones vulnérables telles que massifs forestiers proprement dits, peuplements jeunes, zones brûlées, maquis ou garrigues, en excluant notamment les zones urbanisées, cultivées ou pastorales, ainsi que les plantations d'arbres fruitiers (oliviers, cerisiers, etc.).
Section IICanalisations électriques souterraines
Art. 37. - Canalisations électriques enterrées.
Art. 38. - Canalisations électriques souterraines placées dans un ouvrage.
1o Les câbles électriques et ceux de télécommunications doivent être placés sur des supports distincts ;
2o Les câbles électriques de domaines de tension différents doivent être soit placés sur des supports distincts, soit séparés par une cloison de résistance mécanique appropriée ;
3o Les câbles ou ensembles de câbles électriques doivent être munis d'un repérage permettant de les identifier sans ambiguïté ;
4o Une distance minimale de 0,40 mètre en parcours parallèle et de 0,20 mètre en croisement doit être maintenue entre les câbles électriques et ceux de télécommunications, à moins qu'ils ne soient placés sous fourreaux ou séparés par des tablettes ou cloisons résistant au choc des outils métalliques à main ;
5o Les accessoires des câbles électriques ne doivent pas engendrer d'effet mécaniques nuisibles à l'extérieur en cas de défaut interne ;
6o Les chemins de câbles métalliques, les conduites métalliques nues et les autres masses doivent être reliés à un même conducteur de terre.
1o Interconnexion solide et durable entre la descente de paratonnerre et les gaines métalliques des câbles ;
2o Distance minimale de 0,50 mètre entre le conducteur de prise de terre du paratonnerre et les câbles.
Art. 40. - Voisinage de chemins de fer et d'autres voies pour véhicules guidés ou d'autoroutes.
Art. 41. - Voisinage des artères du réseau interurbain de télécommunication.
Lorsqu'une ligne électrique enterrée est établie au voisinage d'une artère du réseau interurbain de télécommunication, des dispositions particulières doivent être prises afin que son fonctionnement ne risque pratiquement pas d'être interrompu lors de travaux effectués sur la ligne électrique.
Section IIICanalisations électriques dans les bâtiments
Art. 42. - Généralités.
Section IVPostes
Art. 43. - Mise hors de portée.
Les conducteurs ou pièces nus sous tension BT sont considérés comme hors de portée par éloignement s'ils ne surplombent pas de passages de service, sous réserve, lorsqu'ils bordent un tel passage, de l'application du paragraphe 4 du présent article .
1o L'écran ou le grillage doit être fixé à demeure, c'est-à-dire ne pas être démontable sans l'aide d'un outil, ou pouvoir être fermé à clef ;
2o Les écrans ou grillages verticaux doivent s'élever du niveau du sol ou du plancher jusqu'à 2 mètres au-dessus de ce niveau, à moins qu'ils ne se raccordent à d'autres écrans ou grillages horizontaux ou à un plafond ;
3o La distance entre les conducteurs ou pièces nus sous tension et les grillages ou écrans ne doit pas être inférieure, en appliquant les règles de l'article 12, à une distance égale (en mètres) à 0,1 + t3 ;
4o Les écrans ou grillages horizontaux, s'ils ne se raccordent pas à un écran ou grillage vertical ou à un plafond, doivent déborder d'une distance au moins égale (en mètres), en appliquant les règles de l'article 12 à 0,1 + t3, l'aplomb des conducteurs nus surplombant un passage ;
5o En outre, si l'écran ou le grillage est prévu pour être fermé à clef, l'une au moins des trois conditions suivantes doit être remplie :
Art. 44. - Fermeture ou clôture des postes.
Chapitre IIIDispositions particulières aux ouvrages basse tensionSection IDispositions générales (basse tension)
Art. 45. - Réseaux BT. - Protection contre les contacts indirects et les surtensions.
1o Les distributions triphasées doivent comporter un conducteur neutre relié à un point neutre et mis directement à la terre ; les distributions monophasées doivent posséder un point neutre mis directement à la terre ;
2o Si les ouvrages comportent des masses, elles doivent être mises au neutre :
§ 2. Les prescriptions des paragraphes 1er, 3 et 4 du présent article , ainsi que celles de l'article 46, peuvent ne pas être appliquées aux parties d'installations électriques intérieures visées au 2o de l'article 1er et qui font partie d'un établissement industriel ou commercial.
b) La résistance du circuit de terre est telle que la deuxième condition énoncée au paragraphe 1er (2o,a) est respectée.
Section IILignes électriques aériennes basse tension
Art. 45 bis. - Isolation des conducteurs.
Art. 46. - (Article supprimé.)
Art. 47. - Surplomb des voies ouvertes à la circulation publique.
Art. 48. - Surplomb d'un établissement d'enseignement, d'une installation d'équipement sportif ou d'une installation d'activités de plein air.
Art. 49. - Voisinage des bâtiments.
1o b = 1 m :
2o b = 2 m :
3o b = 3 m :
Ces distances devront être respectées pour la position des conducteurs correspondant à une température de 15 oC de ceux-ci et à l'absence de vent.
1o A 2 mètres au moins au-dessus du sol, sous réserve que cela ne gêne pas l'accès aux propriétés, notamment pour les véhicules, ou bien à moins de 2 mètres, sous la même réserve et si une protection est prévue contre les chocs d'outils métalliques à main sur toute la partie située en dessous de ce niveau ;
2o A 2 mètres au moins au-dessus des terrasses ou toitures de pente inférieure à 1/5, à moins que ne soit prévue une protection contre les chocs d'outils métalliques à main sur toute la partie située au-dessous du niveau de 2 mètres ;
3o A 0,2 mètre au moins au-dessus des ouvertures pour portes et fenêtres ou bien à 0,5 mètre au moins au-dessous, au droit de celles-ci et à 0,5 mètre de part et d'autre s'il n'y a pas de balcon, à 1 mètre de part et d'autre de ce dernier s'il y en a un, à moins que ne soit prévue une protection supplémentaire contre les chocs d'outils métalliques à main, ou bien que les conducteurs soient protégés par une saillie d'au moins 0,10 mètre du bâtiment ou par un balcon ;
4o A 0,05 mètre au moins des parties métalliques extérieures des bâtiments (ossature, tuyaux de descente, canalisation apparente d'eau, de gaz, etc.), à moins que ne soit prévue autour des conducteurs une protection mécanique supplémentaire.
Art. 50. - (Article supprimé.)
Art. 51. - Voisinage d'une ligne aérienne basse tension et d'une ligne aérienne de télécommunications sur supports indépendants.
Art. 52. - Ligne électrique basse tension et ligne de télécommunications sur supports communs.
Art. 53. - Appareils d'éclairage placés sur des supports de lignes électriques aériennes.
Section IIICanalisations électriques souterraines basse tension
Art. 54. - Canalisations électriques basse tension placées dans les bordures de trottoirs ou des caniveaux.
Chapitre IVDispositions particulières aux ouvrages HTASection IDispositions générales (HTA)
Art. 55. - Protection contre les contacts indirects sur les réseaux HTA.
Art. 55 bis. - Télécommunications de sécurité.
Art. 56. - Voisinage de lignes de télécommunications. - Induction électromagnétique, influence électrique et élévation de potentiel du sol.
Section IILignes électriques aériennes HTA
Art. 57. - Mise à la terre des supports.
Chaque support de ligne électrique aérienne HTA doit porter l'indication : « Défense absolue de toucher aux fils, même tombés à terre », suivie, en gros caractères, des mots : « DANGER DE MORT » ; cette inscription doit figurer sur une plaque dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté ministériel.
Art. 59. - Surplomb des voies ouvertes à la circulation publique.
Art. 59 bis. - Traversée des zones boisées.
Art. 60. - Voisinage d'un établissement d'enseignement, d'une installation d'équipement sportif ou d'une installation d'activité de plein air.
Art. 61. - Mesures spéciales aux angles de tracé, à certaines traversées et à certains croisements.
1o Les isolateurs et le conducteur sont efficacement protégés par un dispositif assurant, d'une part, l'éloignement de l'arc par rapport aux isolateurs et, d'autre part, l'accrochage convenable de cet arc ; les ferrures supportant les isolateurs des supports de traversées ou d'angles, ainsi que celles des supports adjacents, sont mises à la terre lorsque ces supports ne sont pas conducteurs.
2o Les isolateurs présentent des tensions de tenue de choc et sous pluie supérieures d'au moins 20 % à celles des isolateurs équipant les supports adjacents. Si les supports de traversées ou d'angles sont conducteurs, les supports qui les encadrent doivent être également conducteurs ou rendus conducteurs par mise en place d'une descente de terre.
Art. 61 bis. - Distances verticales à respecter dans le cas de circonstances climatiques exceptionnelles.
Sous l'effet de la charge uniforme prise en compte dans le calcul de la résistance mécanique prévu à l'article 13, paragraphe 3, et, éventuellement, après fonctionnement des dispositifs destinés à détendre les conducteurs, la hauteur des conducteurs, à - 5 oC sans vent, ne doit pas être inférieure à :
0,5 mètre au-dessus des lignes de télécommunications et des lignes électriques aériennes BT et HTA ; les lignes surplombées sont supposées à - 5 oC sans vent et sans surcharge verticale ;
Art. 62. - (Article supprimé et repris à l'article 65 bis.)
Art. 63. - Voisinage de lignes aériennes de télécommunications dans les agglomérations.
Art. 64. - Lignes de télécommunications affectées à l'exploitation des réseaux électriques et établies sur les supports de lignes aériennes HTA.
Art. 64 bis. - Ligne électrique aérienne HTA et ligne de télécommunications établies sur supports communs.
Section IIIPostes HTA-BT
Art. 65. - Dispositifs de manoeuvre.
Art. 65 ter. - Postes sur poteaux, postes bas de poteaux, interrupteurs sur poteaux.
Les appareils au sol sont placés dans une enveloppe ou un enclos qui doit porter une plaque d'avertissement « Danger de mort ».
Chapitre VDispositions particulières aux ouvrages HTBSection IDispositions générales HTB
Art. 66. - Protection contre les contacts indirects sur les réseaux HTB.
Art. 67. - Télécommunications de sécurité.
Art. 68. - Voisinage de lignes de télécommunications. - Induction électromagnétique, influence électrique et élévation de potentiel du sol.
Section IILignes électriques aériennes HTB
Art. 69. - Mise à la terre des supports.
Art. 70. - Avertissement sur les supports.
§ 1er. Chaque support doit porter l'indication « Défense absolue de toucher aux fils même tombés à terre » suivie, en gros caractères, des mots : « danger de mort », cette inscription doit figurer sur une plaque dont les caractéristiques générales sont déterminées par arrêté ministériel.
§ 2. Une plaque portant de façon apparente et durable le texte suivant : « En cas d'accident prévenir Electricité de France, les pompiers, la gendarmerie ou la police » doit être apposée :
Art. 71. - Voisinage d'un établissement d'enseignement ou d'une installation d'équipement sportif.
§ 1er. Les supports ne doivent pas être implantés à l'intérieur des établissements d'enseignement et des installations d'équipement sportif. Si, exceptionnellement, cette condition ne peut être remplie, toute disposition doit être prise pour que les abords des supports implantés à l'intérieur soient rendus inacessibles.
Art. 72. - Mesures spéciales à certaines traversées et à certains croisements.
Art. 73. - Interrupteurs et sectionneurs placés sur des supports de lignes électriques aériennes HTB.
Art. 74. - Lignes de télécommunications établies sur les supports des lignes électriques aériennes HTB.
Art. 74 bis. - Lignes électriques aériennes HTB et équipements radioélectriques sur supports communs.
§ 3. Des dispositions particulières doivent être prises pour se prémunir contre les risques résultant des trois phénomènes suivants : couplage inductif, couplage capacitif et élévation de potentiel en cas de circulation de courant de défaut 50 Hz et de courant foudre.
1o La sécurité des tiers et du personnel affecté à l'exploitation des lignes électriques HTB, à l'entretien des équipements radioélectriques au pied ou à proximité du support, à l'entretien des installations du réseau de télécommunication desservant les équipements radioélectriques.
2o La protection des équipements radioélectriques ;
3o La protection des réseaux HTA ou BT alimentant les armoires électriques des équipements radioélectriques lors des défauts à la terre survenant au niveau du pylône ;
4o La protection des installations du réseau de télécommunication desservant les équipements radioélectriques.
Section IIIPostes HTB
Art. 76. - Installations de télécommunications.
Art. 76 bis. - Voisinage avec les installations de télécommunications.
TITRE IIItraction électrique(Ouvrages de contact et rails de roulement)Chapitre IerGénéralités
Art. 77. - Champ d'application.
Chapitre IIDispositions applicablesà tous les types de traction électriqueSection IDispositions générales
Section IIFils de contact et ouvrages d'alimentationaccrochés aux supports de ces fils
Art. 79. - Température maximale des conducteurs.
Art. 80. - Mise hors de portée.
Art. 81. - Transformateurs, sectionneurs et interrupteurs placés sur les supports des fils de contact.
Art. 82. - Voisinage des lignes de télécommunications.
Art. 83. - Voies de débord, de garage ou de dépôt.
Art. 84. - Installations de traction empruntant la voie publique.
1o Les zones dites denses dans lesquelles les réseaux de traction se superposent à des réseaux métalliques souterrains (eau, gaz, électricité, télécommunications, etc.), ramifiés et relativement denses ;
2o Les autres zones, dites clairsemées.
1o Hors agglomération, mais en dehors des parties de gare ou stations ouvertes au public, s'il s'agit d'un fil de contact simple ;
2o En tout lieu, s'il s'agit d'ouvrages de contact à suspension caténaire.
Art. 85. - Installations de traction établies sur plate-forme indépendante.
Section IIIBarres et rails de contact
Art. 86. - Mise hors de portée.
Art. 87. - Isolation.
Section IVRails de roulement et autres conducteurs de retour
Art. 88. - (Reporté à l'article 90, § 1er.)
Art. 88 bis. - Conductance des rails de roulement.
Art. 88 ter. - Tension rail-sol.
Section VInstallation d'alimentation des trolleybus
Art. 89. - Isolation.
Chapitre IIIDispositions applicables à la traction électriquepar courant continuRails de roulement et conducteurs de retour
Art. 90. - Voisinage des structures métalliques.
Art. 91. - Conductance des rails de roulement.
Art. 93. - Voisinage de canalisations souterraines et d'autres structures métalliques.
Art. 94. - Installations de traction par courant continu empruntant la voie publique.
Art. 95. - Installations de traction par courant continu établies sur plate-forme indépendante.
Chapitre IVDispositions applicables à la traction électriquepar courant alternatif
Art. 96. - Voisinage des lignes de télécommunications.
Art. 97. - Installation de traction par courant alternatif empruntant la voie publique. - Conductance des rails de roulement.
TITRE IVMODALITES D'APPLICATIONDE L'ARRETE
Art. 98. - Hypothèses climatiques dans les départements d'outre-mer.
Art. 99. - Modalités d'application de l'arrêté.
Art. 99 bis. - Dispositions temporaires en situation d'urgence.
Le gestionnaire des ouvrages informe dans les plus brefs délais l'ingénieur en chef du contrôle de la survenance d'une situation d'urgence impliquant l'application du présent article , puis, successivement :
Art. 99 ter. - Alimentation provisoire lors des travaux.
Art. 100. - Application aux installations existantes.
Art. 101. - Date d'entrée en vigueur. - Texte abrogé.
1o Construits dans le cadre d'un marché d'entreprise dont le marché aura été conclu postérieurement à la date d'entrée en vigueur ;
2o Non construits dans le cadre d'un tel marché et dont le début des travaux sera postérieur à la date précitée.
Art. 102. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.