Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/36-2/chambre/indexes-journaux/page-29
Timestamp: 2020-01-20 21:05:12+00:00
Document Index: 219725389

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 96', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 72', 'art. 72', 'art. 96']

Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, Comité législatif
>>Audiences publiques, tenue dans toutes les régions du Québec et du Canada et télédiffusion, témoins, comparution, et ressources nécessaires, allocation, conformément aux règles et usages de la Chambre, m. subsides (Duceppe), 924-5, 935-7, rejetée par vote par appel nominal (vote no 690), 936-7
>>>Am. (Turp), 924-5, rejeté par vote par appel nominal (vote no 689), 935-6
>>>>Vote par appel nominal différé, 925
>>Voir aussi Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20--Comité législatif
>>>1999-2000, 1924 (8560-362-607-01)
>>>2000-2001 à 2002-2003, sommaires du plan d'entreprise, du budget d'exploitation et du budget d'immobilisation, 2039 (8562-362-838-01)
>>>Q-1 (dd.), 853-4; Q-2, 1049; Q-3, 199; Q-4, 827; Q-5, 188; Q-6, 919; Q-7, 259; Q-8, 242; Q-9, 231
>>>Q-10 (dd), 1060, 1513; Q-11, 264; Q-12, 933; Q-13, 879; Q-14, 879; Q-15, 853; Q-17, 853; Q-18, 827; Q-19 (dd.), 919
>>>Q-20, 853; Q-21 (dd.), 854; Q-22, 278; Q-23, 264; Q-24 (dd.), 1627-8; Q-25 (dd.), 1617; Q-26 (dd.), 827; Q-27 (dd.), 854; Q-28 (dd.), 1730-1; Q-29, 1730
>>>Q-30 (dd.), 854; Q-31, 231; Q-32, 188; Q-33 (dd.), 827; Q-34, 827; Q-35 (dd.), 919-20; Q-36, 1049; Q-38, 827; Q-39, 853
>>>Q-40 (dd.), 2055; Q-42, 827; Q-43, 1060; Q-44, 853; Q-45, 1648; Q-46, 1522; Q-47, 933; Q-48, 919; Q-49, 1075
>>>Q-50 (dd.), 1907; Q-51, 919; Q-52, 835; Q-53, 853; Q-54 (dd.), 2089; Q-55 (dd.), 909; Q-56, 909; Q-57, 1617; Q-58, 879; Q-59, 879
>>>Q-60, 919; Q-61 (dd.), 1049; Q-62, 919; Q-63, 879; Q-64, 1474; Q-65, 919; Q-66, 1053; Q-67, 1501; Q-68, 853; Q-69 (dd.), 2056
>>>Q-70 (dd.), 1907-8; Q-71, 1932; Q-72, 1581; Q-73 (dd.), 1908; Q-75, 1501; Q-76, 1075; Q-77, (dd.), 2017; Q-78, (dd.), 2056; Q-79, 1553
>>>Q-80, 1606; Q-84 (dd.), 2051; Q-85, 1907; Q-86, 1885; Q-87 (dd.), 1908; Q-88 (dd.), 2056; Q-89, 2089
>>>Q-90 (dd.), 1908; Q-91, 1654; Q-92, 2002; Q-93 (dd.), 1908-9; Q-94, 1634; Q-95 (dd.), 2056-7; Q-96 (dd.), 2057; Q-98, 1654; Q-99, 1737
>>>Q-100; Q-101; Q-102, 1682; Q-104, 1996; Q-105, 1996; Q-106, 1907; Q-107, 1907; Q-108, 1907; Q-110, 2089
>>Transformées en ordres de dépôt de documents (dd.). Voir plutôt Ordres de dépôt de documents et les sujets particuliers
>>Fontana (London-Centre-Nord), divulgation prématurée par Benoit (Lakeland) d'un projet de rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1497, 1499, 1503-4
>>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 1497
>>>Renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Fontana) 1497, rejetée par vote par appel nominal (vote no 1255), 1504
>>>>Am. (Epp), 1497
>>>>>Mise aux voix et vote par appel nominal différé, 1497
>>>>>Réputé retiré, 1499, 1503
>>>>Débat terminé, 1497
>>Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--1er; Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--2e; Information, accès, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-206--Report; Président de la Chambre--Impartialité, mise en doute--Censure, motion de non-confiance; Procédure
Quorum. Voir Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent--Rapports--1er et 2e; Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapports--1er; Procédure
>>Fondation canadienne de lutte au racisme. Voir plutôt Fondation canadienne des relations raciales
>>Voir aussi Internet, assainissement, Loi--C-507
>>>(Adams), (362-0006), 40, rg, 278 (8545-362-39-01)
>>>(Doyle), (362-1278), 1765, rg, 1966 (8545-362-39-02); (362-1360), 1819, rg, 1966 (8545-362-39-02); (362-1465), 1873, rg, 1966 (8545-362-39-02)
>>>(Earle), (362-1810), 2089
>>>(Hearn), (362-1375), 1819, rg, 1966 (8545-362-39-02)
>>>(Mifflin), (362-1451), 1868, rg, 1966 (8545-362-39-02); (362-1704), 2040, rg, 2078 (8545-362-39-03)
>>>(Solomon), (362-1685), 2017; (362-1711), 2043
>>>1998-1999 et le rapport afférent du vérificateur général, 113 (8560-362-86-01)
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 1920 (8560-362-86-02)
>>>1999-2000 à 2003-2004, sommaire du plan d'entreprise, 185 (8562-362-849-01)
>>>2000-2001 à 2004-2005, sommaire du plan d'entreprise, 1920 (8562-362-849-02)
Radio et télévision, émissions
>>>(Chrétien, J.-G.), (362-1769), 2074
>>>(Davies), (362-0178), 193, rg, 838 (8545-362-52-01)
>>>(Gallaway), (362-0315), 249, rg, 838 (8545-362-52-01)
>>>(Godin), (362-1512), 1873, rg, 1966 (8545-362-52-02)
>>>(O'brien), (362-1304), 1765, rg, 2078 (8545-362-52-03)
>>>(Shepherd), (362-1505), 1873, rg, 2078 (8545-362-52-03)
>>>(Turp), (362-1513), 1873, rg, 1966 (8545-362-52-02)
Radiodiffusion, conseil. Voir plutôt Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
>>Classique ou numérique, dispositifs et composantes dit du «marché gris», importations, taxes, droits de douane perçus et valeur estimative, dd. (Q-19) (Lowther), 919 (8555-362-19)
Radiodiffusion, Loi (modification: désignation des canaux de la télévision par câble), Loi--C-307. White, T.
>>1re l., 166
Radiodiffusion, Loi (modification: visant à réduire la violence à la télévision), Loi--C-470. Bigras
>>1re l., 1552
Radiotélédiffusion des délibérations de la Chambre et des ses comités. Voir plutôt Télédiffusion des délibérations
>>Curriculum vitae, copie (texte anglais seulement), dépôt, 2002 (8530-362-12)
>>Voir aussi Commissaire à la protection de la vie privée
Rapport au Parlement sur la participation du Canada aux Banques régionales de développement en 1998. Voir Banques régionales de développement
>>Renseignements, accès après dépôt aux Archives nationales en 2003, m. (Kenney) (M-160), 1065, 1567, 1796, 1932-4, 1971-2, adoptée telle que modifiée avec dissidence, 1973
>>>Am. (Harb), 1933-4, adopté par vote par appel nominal (vote no 1387), 1972
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1065, 1567
>>>Vote par appel nominal différé, 1932, 1934, 1970
Recensement des Canadiens
>>>(Calder), (362-1206), 1682, rg, 1922 (8545-362-104-01); (362-1207), 1682, rg, 1922 (8545-362-104-01); (362-1208), 1682, rg, 1922 (8545-362-104-01); (362-1209), 1682, rg, 1922 (8545-362-104-01)
>>>(Godin), (362-1366), 1819, rg, 1922 (8545-362-104-01)
>>>(Keddy), (362-1415), 1844
Recensement, documents. Voir Statistique, Loi et la Loi sur les Archives nationales du Canada (modification: documents de recensement)
>>Chaires, octroi de fonds du programme aux universités par les différents conseils subventionnaires, questions afférentes, dd. (Q-95) (Pankiw), 2056-7 (8555-362-95)
>>Financement. Voir Industrie, Comité permanent--Rapports de la session précédente--19e
>>Voir aussi Cancer de la prostate; Cancer du sein; Conseil national de recherches du Canada et les différents conseils de recherches
>>Permettre à l'économie canadienne d'innover davantage, 1038 (8570-362-8)
>>>(Bevilacqua), (362-1316), 1780, rg, 2054 (8545-362-118-01); (362-1324), 1788, rg, 2054 (8545-362-118-01); (362-1569), 1884, rg, 2054 (8545-362-118-01)
>>M. documents (Jaffer) (P-17), appel et report aux Avis de motions - documents, 1606
REER. Voir Épargne-retraite, régime enregistré
>>Clarification de la question référendaire posée aux Québécois lors d'un éventuel référendum sur la souveraineté du Québec, projet de loi C-20. Voir plutôt Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20
>>>(Meredith), (361-2463), rg, 155 (8545-362-22-01)
>>Voir aussi Avortements non médicalement nécessaires, Loi référendaire--C-440; Élections fédérales, représentation proportionnelle, examen et tenue d'un référendum national sur les recommandations découlant de cet examen, Loi--C-344; Loi référendaire (modification: pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin), Loi--C-490; Nisga'a, Accord définitif--Colombie-Britannique; Peine de mort à titre de peine de substitution, référendum, tenue, Loi et Loi référendaire (modification), Loi--C-435
Référendums découlant de l'initiative des citoyens, Loi--C-277. White, T.
Refuges fauniques pour les espèces en danger de disparition, création, Loi--C-465. (Martin, K.)
Refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition, Loi--C-475. Martin, K.
>>1re l., 1597
Réfugiés. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--2e; Commission de l'immigration et du statut de réfugié; Étudiants, aide financière, Loi fédérale (modification: aide financière pour les besoins éducatifs des réfugiés au sens de la Convention), Loi--C-487; Immigration et réfugiés, protection, Loi--C-31; Immigration, Loi et Code criminel (modification: revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation), Loi--C-332; Immigration, Loi (modification: refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel), Loi--C-331
Régie interne de la Chambre des communes, Bureau. Voir plutôt Bureau de régie interne
Règlement de la Chambre. Voir Pétitions; Procédure; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapport de la session précédente--48e et Rapports--18e, 19e, 31e, 34e, 36e et 37e
>>Application, coût, budget, présentation, m. (Brison) (M-207), 207. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1), du Règlement, 207
>>Voir aussi Contraventions, Loi et Drogues et autres substances (marihuana), réglementation, Loi (modification), Loi--C-266; Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire), Loi--C-454; Énergie nucléaire, Loi et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, Loi--C-403; Espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial;Frais réglementaires; Faillite, Loi; Textes réglementaires, Loi; Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires), Loi--C-310; Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires), Loi--C-325; Textes réglementaires, Loi (modification: responsabilité en matière réglementaire), Loi--C-461
>>Composition, 52, 1995, 2050
>>>Membres associés, 52, 1995, 2050
>>>Message du Sénat, 170
>>Employés à contrat, salaires, paiement effectué par la Direction des comités et des services législatifs de la Chambre, 829
>>>1er - mandat additionnel - examen des textes réglementaires -, 770 (8510-362-12). Adoption, m. (Grewal), adoptée par vote par appel nominal (vote no 686), 917-8
>>>2e - Règlement de pêche de l'Ontario de 1989, 1500-1 (8510-362-39), rg, 1930 (8512-362-39-01)
>>>5e - subventions à l'égard de la subdivision Chandler (8510-361-148), rg, 65 (8512-362-148-01)
>>>6e - DORS/82-171, Règlement sur le bois de construction de la bande du lac Stuart-Trembleur (Tanizul Timber Ltd.) (8510-361-188), rg, 190 (8512-362-188-01)
Règlements. Voir Responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements, Loi--S-17
Règlements administratifs. Voir Bureau de régie interne
Régulateur de vitesse maximale, utilisation, Loi--C-350. Harb
>>1re l., 237
Reine Élizabeth, reine mère
>>100e anniversaire de naissance, voeux, m. adoptée, 1886
Relations raciales. Voir Fondation canadienne des relations raciales
Renseignements de sécurité, activités, surveillance. Voir Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité
Renseignements personnels et documents électroniques, protection, Loi--C-6. Ministre de l'Industrie (Manley)
>>1re l., 31
>>2e l., réputé lu une deuxième fois, renvoyé à un comité et avoir fait l'objet d'un rapport (projet de loi C-54 de la session précédente), 31
>>Étape du rapport, 55-64, 71-103, adoption tel que modifié, m. (Manley), adoptée par vote par appel nominal (vote no 43), 103
>>>Et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée par vote par appel nominal (vote no 6), 70-1
>>>>Avis, 64
>>>Motion no 1 (titre intégral) (Brien), rejetée par vote par appel nominal (vote no 7), 84-5 (Les motions nos 2, 5, 9, 10, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 47, 48, 49, 57, 59 à 97 et 100 à 157 sont rejetées par le même vote.)
>>>Motion no 2, rejetée, 84-5
>>>Motion no 3 (art. 2) (Brien), 78, rejeté par vote par appel nominal (vote no 8), 85-6
>>>Motion no 4 (art. 2) (Bryden), 78, adoptée par vote par appel nominal (vote no 9), 86-8
>>>Motion no 5, rejetée, 84-5
>>>Motion no 6 (art. 4) (Brien), 78, 83, rejetée par vote par appel nominal (vote no 10), 88
>>>Motion no 7 (art. 4) (Brien), 78, rejetée par vote par appel nominal (vote no 11), 88
>>>Motion no 8 (art. 4) (Manley), 78, adoptée par vote par appel nominal (vote no 12), 88-9
>>>Motion no 9, rejetée, 84-5
>>>Motion no 10, rejetée, 84-5
>>>Motion no 11 (art. 6.1) (Penson), 78-9, 83, rejetée par vote par appel nominal (vote no 13), 89-90
>>>Motion no 12 (art. 7) (Brien), 79, 83, rejetée par vote par appel nominal (vote no 14), 90
>>>Motion no 13 (art. 7) (Manley), 79, adoptée par vote par appel nominal (vote no 15), 90-1
>>>Motion no 14 (art. 7) (Penson), 79, rejetée par vote par appel nominal (vote no 16), 91-2
>>>Motion no 15 (art. 7) (Manley), 79, adoptée par vote par appel nominal (vote no 18), 92-4
>>>Motion no 16 (art. 7) (Manley), 79-80, adoptée par vote par appel nominal (vote no 19), 94
>>>Motion no 17 (art. 7) (Manley), 80, adoptée par vote par appel nominal (vote no 20), 94
>>>Motion no 18 (art. 7) (Penson), 80, rejetée par vote par appel nominal (vote no 21), 94-5
>>>Motion no 19 (art. 7) (Penson), 80, rejetée par vote par appel nominal (vote no 22), 95
>>>Motion no 20 (art. 7) (Manley), 80, adoptée par vote par appel nominal (vote no 23), 95
>>>Motion no 21 (art. 7) (Penson), 80-1, rejetée par vote par appel nominal (vote no 17), 92
>>>Motion no 22 (art. 7.1) (Penson), 81, 83, rejetée par vote par appel nominal (vote no 24), 95
>>>Motion no 23 (art. 8) (Brien), 81, 83, rejetée par vote par appel nominal (vote no 25), 95
>>>Motion no 24 (art. 8) (Penson), 81, rejetée par vote par appel nominal (vote no 26), 95-6
>>>Motion no 25 (art. 9) (Brien), 81, 83, rejetée par vote par appel nominal (vote no 27), 96
>>>Motion no 26 (art. 9) (Manley), 81-2, adoptée par vote par appel nominal (vote no 28), 96-7
>>>Motion no 27 à motion no 33, rejetées, 84-5
>>>Motion no 34 (art. 17) (Brien), 82-3, rejetée par vote par appel nominal (vote no 29), 97
>>>Motion no 35 (art. 17) (Manley), 82, adoptée par vote par appel nominal (vote no 30), 97
>>>Motion no 36 à motion no 43, rejetées, 84-5
>>>Motion no 44 (art. 26) (Brien), 82-3, rejetée par vote par appel nominal (vote no 31), 97-8
>>>Motion no 45 (art. 26) (Manley), 82-3, adoptée par vote par appel nominal (vote no 32), 98-9
>>>Motion no 46 (art. 26) (Brien), 83, rejetée par vote par appel nominal (vote no 33), 99
>>>Motion no 47 à motion no 49, rejetées, 84-5
>>>Motion no 50 (art. 29) (Brien), 83, rejetée par vote par appel nominal (vote no 34), 99
>>>Motion no 51 (art. 29) (Brien), 83, rejetée par vote par appel nominal (vote no 35), 99-100
>>>Motion no 52 (art. 30) (Brien), 83-4, rejetée par vote par appel nominal (vote no 36), rejetée, 100
>>>Motion no 53 (art. 30) (Manley), 83, adoptée par vote par appel nominal (vote no 37), 100-2
>>>Motion no 54 (art. 30) (Brien), 83
>>>Motion no 55 (art. 31) (Brien), 83-4, rejetée par vote par appel nominal (vote no 38), 102
>>>Motion no 56 (art. 31) (Manley), 83-4, adoptée par vote par appel nominal (vote no 39), 102
>>>Motion no 58 (nouvel art. 32.1) (Brien), 84, rejetée par vote par appel nominal (vote no 40), 102
>>>Motion no 59 à motion no 97, rejetées, 84-5
>>>Motion no 98 (art. 72) (Brien), 84, rejetée par vote par appel nominal (vote no 41), 102-3
>>>Motion no 99 (art. 72) (Jones), 84, rejetée par vote par appel nominal (vote no 42), 103
>>>Motion no 100 à motion no 157, rejetées, 84-5
>>3e l., 115, 117, m. (Manley), adoptée par vote par appel nominal (vote no 45), 126-7
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Étape du rapport
>>>Adoption avec am., 771-2
>>>Am. 2e l., adoption, m. (Manley), 893, 1515-8, adoptée par vote par appel nominal (vote no 1261), 1546-7
>>>>Attribution de temps, m. (Boudria), 1513, adoptée par vote par appel nominal (vote no 1258), 1514
>>>>>Avis, 1502
>>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Brien), rejetée par vote par appel nominal (vote no 671), 893-4
>>>>Vote par appel nominal différé, 1515, 1518
>>S.r. (Chap. 5, L.C. 2000), 1612
Renseignements personnels et documents électroniques, protection, Loi--C-54 de la session précédente
>>Rétablissement à l'étape du rapport. Voir Renseignements personnels et documents électroniques, protection, Loi--C-6
Renseignements personnels, protection, Loi
>>Modification, projet de loi, présentation, m. (Scott, M.) (M-19), 858. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 858
>>>>1999-2000, 1913 (8561-362-713-01)
>>>Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée
>>>>1999-2000, 1913 (8561-362-714-01)
>>>Administration de pilotage des Laurentides
>>>>1999-2000, 1913 (8561-362-715-01)
>>>Administration de pilotage du Pacifique
>>>>1999-2000, 1913 (8561-362-716-01)
>>>Administrations portuaires canadiennes
>>>>1998-1999, 1660 (8561-362-611-01)
>>>>1999-2000, 1920 (8561-362-611-02)
>>>Affaires étrangères et commerce international, ministère
>>>>1998-1999, 261 (8561-362-638-01)
>>>Affaires indiennes et Nord canadien, ministère
>>>>1998-1999, 255 (8561-362-648-01)
>>>>1999-2000, 2061 (8561-362-648-02)
>>>Agence canadienne de développement international
>>>>1999-2000, 2040 (8561-362-631-01)
>>>Agence de promotion économique du Canada atlantique
>>>>1998-1999, 121 (8561-362-323-01)
>>>>1999-2000, 2049 (8561-362-323-02)
>>>Agence des douanes et du revenu
>>>>1999-2000, 1896 (8561-362-646-02)
>>>Agence spatiale canadienne
>>>>1999-2000, 1914 (8561-362-502-01)
>>>Agriculture et agroalimentaire, ministère
>>>>1998-1999, 154 (8561-362-705-01)
>>>>1999-2000, 1911 (8561-362-705-02)
>>>Anciens combattants, ministère
>>>>1998-1999, 176 (8561-362-708-01)
>>>>1999-2000, 2084 (8561-362-708-02)
>>>Archives nationales du Canada
>>>>1998-1999, 5 (8561-362-667-01)
>>>>1999-2000, 2071 (8561-362-667-02)
>>>>1999-2000, 1911 (8561-362-686-01)
>>>Banque du Canada
>>>>1999, 1468 (8561-362-684-01)
>>>>1999-2000, 1921 (8561-362-684-02)
>>>Bibliothèque nationale du Canada
>>>>1998-1999, 7 (8561-362-729-01)
>>>>1999-2000, 2071-2 (8561-362-729-02)
>>>Bureau de la sécurité des transports du Canada
>>>>1998-1999, 7 (8561-362-604-01)
>>>Bureau d'information du Canada
>>>>1999-2000, 1914 (8561-362-605-01)
>>>Bureau du Canada pour le millénaire
>>>>1998-1999, 185 (8561-362-709-01)
>>>>1999-2000, 2072 (8561-362-709-02)
>>>Bureau du commissaire intérimaire du Nunavut
>>>>1998-1999, 848 (8561-362-612-01)
>>>Bureau du Conseil privé
>>>>1998-1999, 104 (8561-362-651-01)
>>>>1999-2000, 1968 (8561-362-651-02)
>>>Bureau du surintendant des institutions financières
>>>>1999-2000, 1760 (8561-362-528-01)
>>>Bureau du vérificateur général du Canada
>>>>1999-2000, 1910 (8561-362-627-01)
>>>Centre canadien de gestion
>>>>1998-1999, 103 (8561-362-500-01)
>>>>1999-2000, 1968 (8561-362-500-02)
>>>Centre de recherches pour le développement international
>>>>1999-2000, 1919 (8561-362-701-01)
>>>Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
>>>>1998-1999, 153, (8561-362-619-01)
>>>>1999-2000, 1923, (8561-362-619-02)
>>>Citoyenneté et Immigration, ministère
>>>>1998-1999, 133, (8561-362-585-01)
>>>>1999-2000, 1979 (8561-362-585-02)
>>>Comité des griefs des forces canadiennes
>>>>1999-2000, 2059 (8561-362-717-01)
>>>Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité
>>>>1998-1999, 103, (8561-362-512-01)
>>>>1999-2000, 1968 (8561-362-512-02)
>>>Commissariat aux langues officielles
>>>>1999-2000, 1912 (8561-362-728-01)
>>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
>>>>1999-2000, 1914 (8561-362-623-01)
>>>Commission canadienne des droits de la personne
>>>>1998-1999, 33, (8561-362-680-01)
>>>>1999-2000, 2060, (8561-362-680-02)
>>>Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
>>>>1998-1999, 6 (8561-362-664-01)
>>>>1999-2000, 2071 (8561-362-664-02)
>>>Commission canadienne du blé
>>>>1998-1999, 8 (8561-362-697-01)
>>>>1999-2000, 1911 (8561-362-697-02)
>>>Commission d'appel des pensions
>>>>1998-1999, 177 (8561-362-718-01)
>>>>1998-1999, 6 (8561-362-683-01)
>>>>1999-2000, 2071 (8561-362-683-02)
>>>Commission de la fonction publique du Canada
>>>>1998-1999, 7 (8561-362-659-01)
>>>>1999-2000, 2071 (8561-362-659-02)
>>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié
>>>>1998-1999, 133 (8561-362-548-01)
>>>>1999-2000, 1979 (8561-362-548-02)
>>>Commission des champs de bataille nationaux
>>>>1998-1999, 6 (8561-362-563-01)
>>>>1999-2000, 2070 (8561-362-563-02)
>>>Commission des lieux et monuments historiques du Canada
>>>>1998-1999, 6 (8561-362-562-01)
>>>>1999-2000, 2070 (8561-362-562-02)
>>>Commission des relations de travail dans la fonction publique
>>>>1998-1999, 7 (8561-362-628-01)
>>>>1999-2000, 1911 (8561-362-628-02)
>>>Commission d'indemnisation des marins marchands
>>>>1998-1999, 185 (8561-362-850-01)
>>>>1999-2000, 2058 (8561-362-850-02)
>>>Commission du droit d'auteur
>>>>1999-2000, 1848 (8561-362-546-01)
>>>Condition féminine Canada
>>>>1999-2000, 1914 (8561-362-675-01)
>>>>1999-2000, 1774 (8561-362-642-01)
>>>Conseil canadien des relations du travail
>>>>1998-1999, 185 (8561-362-644-01)
>>>Conseil canadien des relations industrielles
>>>>1999-2000, 2058 (8561-362-733-01)
>>>Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
>>>>1998-1999, 9 (8561-362-554-01)
>>>Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
>>>>1998-1999, 5 (8561-362-666-01)
>>>>1999-2000, 2071 (8561-362-666-02)
>>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
>>>>1999-2000, 1848 (8561-362-660-01)
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
>>>>1999-2000, 1915 (8561-362-719-01)
>>>Conseil de recherches médicales du Canada
>>>>1999-2000, 1733 (8561-362-640-01)
>>>Conseil des arts du Canada
>>>>1998-1999, 7 (8561-362-711-01)
>>>>1999-2000, 2071 (8561-362-711-02)
>>>Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
>>>>1998-1999, 186 (8561-362-602-01)
>>>Conseil national de recherches
>>>>1998-1999, 42 (8561-362-639-01)
>>>>1999-2000, 2039 (8561-362-639-02)
>>>Construction de défense (1951) Limitée
>>>>1998-1999, 8 (8561-362-662-01)
>>>>1999-2000, 1924 (8561-362-662-02)
>>>>1999-2000, 1915 (8561-362-722-01)
>>>Corporation du Pont international de la Voie maritime Ltée
>>>>1999-2000, 1912 (8561-362-635-01)
>>>Défense nationale, ministère
>>>>1999-2000, 1831 (8561-362-637-01)
>>>Élections, directeur général
>>>>1999-2000, 1793 (8561-362-645-01)
>>>Environnement, ministère
>>>>1998-1999, 4 (8561-362-698-01)
>>>>1999-2000, 1847 (8561-362-698-02)
>>>Finances, ministère
>>>>1998-1999, 14 (8561-362-647-01)
>>>>1999-2000, 2000 (8561-362-647-02)
>>>Industrie, ministère
>>>>1999-2000 2060 (8561-362-723-01)
>>>Justice, ministère
>>>>1998-1999, 104 (8561-362-676-01)
>>>>1999-2000, 2060 (8561-362-676-02)
>>>>1998-1999, 6 (8561-362-478-01)
>>>>1999-2000, 2070 (8561-362-478-02)
>>>>1998-1999, 6 (8561-362-479-01)
>>>>1999-2000, 2070 (8561-362-479-02)
>>>Office Canade--Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
>>>>1999-2000, 1924 (8561-362-378-01)
>>>Office Canada--Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
>>>>1998-1999, 14 (8561-362-556-01)
>>>>1999-2000, 1920 (8561-362-556-02)
>>>>1998-1999, 14 (8561-362-672-01)
>>>Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
>>>>1998-1999, 1066 (8561-362-730-01)
>>>Office des eaux du Yukon
>>>>1998-1999, 848 (8561-362-725-01)
>>>Office des terres et des eaux du Sahtu
>>>>1999-2000, 1926 (8561-362-731-01)
>>>Office des transports du Canada
>>>>1999-2000, 1912 (8561-362-527-01)
>>>Office national de l'énergie
>>>>1999-2000, 1914 (8561-362-689-01)
>>>Office national du film
>>>>1998-1999, 6 (8561-362-394-01)
>>>>1999-2000, 2070 (8561-362-394-02)
>>>Parcs Canada
>>>>1999-2000, 2000 (8561-362-616-01)
>>>Patrimoine canadien, ministère
>>>>1999-2000, 1913 (8561-362-849-01)
>>>Pêches et océans, ministère
>>>>1998-1999, 14 (8561-362-671-01)
>>>Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
>>>>1999-2000, 1920 (8561-362-634-01)
>>>Réseau du leadership
>>>>1999-2000, 1968 (8561-362-613-01)
>>>Ressources humaines, développement, ministère
>>>>1998-1999, 147 (8561-362-393-01)
>>>Ressources naturelles, ministère
>>>>1999-2000, 1914 (8561-362-653-01)
>>>Revenu national, ministère
>>>>1998-1999, 154 (8561-362-646-01)
>>>Santé, ministère
>>>>1998-1999, 9 (8561-362-629-01)
>>>>1999-2000, 1926 (8561-362-629-02)
>>>Secrétariat du Conseil du Trésor
>>>>1998-1999, 134 (8561-362-583-01)
>>>>1999-2000, 2040 (8561-362-583-02)
>>>>1999-2000, 1896 (8561-362-650-01)
>>>>1999-2000, 1816 (8561-362-632-01)
>>>>1999-2000, 1915 (8561-362-695-01)
>>>Société du crédit agricole
>>>>1999-2000, 1848 (8561-362-704-01)
>>>>1999-2000, 1912 (8561-362-724-01)
>>>Société du Musée canadien des civilisations
>>>>1998-1999, 6 (8561-362-590-01)
>>>>1999-2000, 2070 (8561-362-590-02)
>>>Société du Musée national des sciences et de la technologie
>>>>1998-1999, (8561-362-588-01)
>>>>1999-2000, (8561-362-588-02)
>>>>1997-1998, 7 (8561-362-630-01)
>>>>1998-1999, 8 (8561-362-630-02)
>>>>1999-2000, 2039 (8561-362-630-03)
>>>>1998-1999, 43 (8561-362-702-01)
>>>>1999-2000, 2092 (8561-362-702-02)
>>>Solliciteur général, ministère
>>>>1998-1999, 8 (8561-362-663-01)
>>>>1999-2000, 1921 (8561-362-663-02)
>>>Statistique Canada
>>>>1999-2000, 2039 (8561-362-655-01)
>>>Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
>>>>1998-1999, 103 (8561-362-699-01)
>>>>1999-2000, 1967 (8561-362-699-02)
>>>Téléfilm Canada
>>>>1998-1999, 7 (8561-362-668-01)
>>>Transports, ministère
>>>>1998-1999, 154 (8561-362-690-01)
>>>Travaux publics et services gouvernementaux, ministère
>>>Tribunal canadien du commerce extérieur
>>>>1999-2000, 1793 (8561-362-551-01)