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Timestamp: 2016-10-27 07:08:41+00:00
Document Index: 86066555

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 83', 'art. 28', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2D_40/2015 (17.08.2015)
2D_40/2015 � � Arr�t du 17 ao�t 2015
A.________, repr�sent�e par Me Yves Hofstetter, avocat,
recours constitutionnel contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 13 juillet 2015.
Par arr�t du 13 juillet 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que A.________, ressortissante alg�rienne, a d�pos� contre le refus prononc� le 20 f�vrier 2015 par le Service de la population du canton de Vaud de lui d�livrer une autorisation de s�jour pour rentier.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire pour violation de son droit d'�tre entendue prot�g� par l'art. 29 Cst., A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En raison de sa formulation potestative, l'art. 28 LEtr ne conf�re aucun droit � la recourante. C'est � bon droit qu'elle a choisi la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF).
4.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). La recourante, qui ne peut se pr�valoir de l'art. 28 LEtr au vu de sa formulation potestative (cf. consid. 3 ci-dessus), n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185).
4.2.�M�me si elle n'a pas qualit� pour agir au fond, la recourante peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.).
La recourante invoque une violation de son droit d'�tre entendue pour appr�ciation anticip�e arbitraire des preuves d�ment offertes en relation avec les liens personnels particuliers qu'elle all�gue entretenir avec la Suisse. Du moment qu'il s'agit d'une des conditions pr�vues par l'art. 28 LEtr, le moyen invoqu� ne peut pas �tre s�par� du fond et est par cons�quent irrecevable.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� manifeste du recours (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) qui est prononc�e selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, la recourante doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.