Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-10-2008-6B_613-2008&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-02-22 18:55:05+00:00
Document Index: 37864641

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

6B_613/2008 16.10.2008
6B_613/2008 /rod
recourant, représenté par Me Nathalie Guillaume-Gentil, avocate,
Violation simple des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d'accident,
recours contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois du 2 juillet 2008.
X.________, né en 1970, travaille comme chauffeur-livreur chez A.________SA, avec un statut de travailleur sur appel à environ 70 %.
Le 4 septembre 2006, vers 13 h., il a fait une livraison à l'usine des Jurats, à Vallorbe, au moyen d'un train routier léger appartenant à son employeur. Pour repartir, il a dû exécuter une marche arrière et faire demi-tour dans la cour de l'usine. A 13h.45, B.________ a constaté que son Alfa Roméo avait été fortement bousculée, ripée sur environ 1.5 mètres et se retrouvait l'arrière plaqué contre la Dodge de son collègue C.________, à côté de laquelle elle était garée. Il a expliqué à la police qu'un camion bâché était venu dans la cour pour des livraisons à deux reprises, vers 11h.40 et 12h.50.
Les premières recherches de la police se sont orientées vers le train routier piloté par X.________. Les agents ont constaté et photographié une légère trace sur l'angle arrière droit du châssis de la remorque, où la peinture bleue était écaillée de manière visiblement récente, c'est-à-dire sans aucune trace de rouille. X.________ a confirmé sa livraison, mais affirmé ne rien avoir remarqué d'une éventuelle collision ou « touchette ».
Par prononcé du 8 janvier 2007, le préfet d'Orbe a condamné X.________, pour contravention à l'OCR et à la LCR, à une amende de 300 fr.
Par jugement du 2 juillet 2008, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, après avoir procédé à une expertise technique, a rejeté l'appel de X.________, constaté que celui-ci s'était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation et des devoirs en cas d'accident et confirmé le prononcé préfectoral en ce qui concerne la condamnation à une amende de 300 fr.
X.________ dépose un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Invoquant une violation du principe de la présomption d'innocence, il conclut à l'annulation du jugement précité et au prononcé de son acquittement. Il requiert également l'effet suspensif.
Invoquant une violation du principe "in dubio pro reo" découlant de la présomption d'innocence, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir fondé sa culpabilité sur deux seuls éléments, tout en ignorant de nombreux indices ressortant du dossier.
2.1 Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe "in dubio pro reo" interdit au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Sa violation prétendue revient donc à se plaindre d'arbitraire dans l'établissement des faits (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable. Il faut encore qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
2.2 Le Tribunal de police a acquis la conviction que le recourant était l'auteur de la collision en se basant, d'une part, sur la présence et la manoeuvre de l'intéressé au jour, à l'heure et à l'endroit où l'accrochage s'est produit et, d'autre part, sur les dommages des deux véhicules impliqués dans l'accident.
S'agissant de la présence du recourant, le lésé a déclaré, lors de son audition par la police, qu'un camion bâché était venu vers 11h.40 pour livrer un carton, que celui-ci était revenu vers 12h.50 pour effectuer une autre livraison, qu'il pensait que c'était ce camion qui avait causé les dommages à son véhicule, mais qu'il ne l'avait pas vu. Il résulte de ces déclarations que plusieurs livraisons ont été effectuées par d'autres véhicules le jour de l'accrochage. Or, l'enquête policière n'a porté que sur la personne du recourant. De plus, la description du camion faite par le lésé ne correspond pas au train routier piloté par l'accusé, véhicule qui n'était pas bâché, mais carrossé en camion frigorifique.
S'agissant des marques sur les véhicules impliqués, les agents ont uniquement constaté et photographié une très légère trace sur l'angle arrière droit du châssis de la remorque du camion où la peinture bleue était écaillée de manière visiblement récente. Pour le reste, le dossier ne comporte aucune photographie des dommages causés à l'Alfa Romeo et à la Dodge endommagées le jour des faits, l'instruction ayant simplement permis d'établir que la carrosserie de la première voiture était déformée assez profondément au niveau de l'aile arrière gauche, au-dessus de la roue du même côté. L'expert judiciaire a considéré que les déformations et une partie des traces relevées à l'arrière de la remorque n'étaient pas en rapport avec l'accident du 4 septembre 2006, mais que la peinture fraîchement écaillée sur l'angle arrière droit de la remorque pourrait provenir de l'impact contre le flanc arrière gauche de l'Alfa Romeo. Il a toutefois précisé que, n'ayant aucune illustration des dommages occasionnés aux voitures, tout véhicule disposant d'une partie saillante située entre 70 et 80 cm du sol aurait pu entraîner les déformations relevées sur la voiture. Sur la base des éléments à sa disposition, l'expert n'a donc pu formuler que des hypothèses quant à l'implication du recourant dans l'accrochage.
2.3 L'appréciation de l'ensemble des éléments précités laisse subsister un doute sérieux quant à la mise en cause du recourant dans l'accident, d'une part en raison du fait que plusieurs véhicules sont susceptibles d'être impliqués dans cet accrochage et, d'autre part, que la marque constatée sur le camion piloté par le recourant ne peut être attribuée de manière claire à l'accident, faute de dépôt de peinture, de photos ou d'analyses suffisantes effectuées sur les véhicules endommagés. Le doute est également insurmontable étant donné le temps écoulé depuis l'accident et la réparation des voitures endommagées.
En conclusion le recours est admis et l'arrêt attaqué est annulé. Le recourant est acquitté. Il n'est pas perçu de frais (art. 66 al. 4 LTF). Le canton de Vaud versera au recourant une indemnité de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis et le jugement entrepris est annulé.
Le canton de Vaud versera à la mandataire du recourant une indemnité de dépens de 3000 francs.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois.