Source: https://dg.famipedia.be/fr/themes/family-law/adoption
Timestamp: 2019-02-21 10:15:06+00:00
Document Index: 243067591

Matched Legal Cases: ["l'article 56", "l'article 48", "l'article 51", '§3', '§4', "l'article 64"]

Adoption | Famipedia
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En quoi consiste la procédure d'adoption d'un enfant?
Principes régissant tout type d'adoption
Impact de l'adoption sur le droit aux allocations familiales
Adoption plénière posthume - Attribution et droit aux allocations familiales
Article 349.1 du code civil
Article 353.8 du code civil
Article 360.1 et 360.2 du code civil
Article 1231.1 à 1231.25 du code judiciaire
Article 1231.26 à 1231.52 du code judiciaire
CM 499 du 18 avril 1991 - Application de l'article 56bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
CM 489 du 10 septembre 1990 - I. Applications de l'article 48 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. II. Suspension du droit aux allocations familiales (extraits)
CM 451 du 3 juin 1987 et 451bis du 5 août 1991 fusionnées - Paiement des allocations familiales en application de l'article 51,§3, 2° des lois coordonnées - régularisation éventuelle et répétition éventuelle
CM 446 du 13 octobre 1986 - Article 51,§4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Dérogations générales
CO 1403 du 27 février 2015- Loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente
CO 1379 du 6 mars 2009. Loi - programme (1) et loi portant des dispositions diverses (I) du 22 décembre 2008
1985/4: Application de l'article 64 des lois coordonnées - Légitimation par adoption et adoption