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Timestamp: 2016-10-23 01:24:23+00:00
Document Index: 181256650

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 24', 'art. 34', 'art. 24', 'art. 89', 'art. 34', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 24', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 24', 'art. 67', 'art. 65', 'art. 68']

1C_61/2014 � � Arr�t du 30 juin 2015
Merkli, Eusebio, Chaix et Kneub�hler.
A.________, repr�sent� par Me Philippe Reymond, avocat,
Municipalit� de Rougemont,
repr�sent�e par Me Beno�t Bovay, avocat.
construction en zone agricole et alpestre, ordre de d�molition et de remise en �tat,
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 d�cembre 2013.
A.________ est propri�taire de la parcelle n� 169 du registre foncier de Rougemont, au lieu-dit "Les Herbelans". Ce bien-fonds de 27'326 m�tres carr�s, sis en zone agricole et alpestre, accueille un b�timent agricole, construit au XVIII
�me�si�cle (ECA n� 619), d'une surface de 53 m�tres carr�s, ainsi qu'une maison d'habitation �difi�e en 1885 (ECA n� 620), d'une surface de 134 m�tres carr�s.
Agissant en qualit� de promettants-acqu�reurs de la parcelle n� 169, A.________ et son �pouse ont d�pos� le 22 novembre 1990 une demande de permis de construire portant sur la r�novation totale du b�timent ECA n� 620. Le projet visait, d'une part, � agrandir le logement de quatre pi�ces existant en cr�ant une cuisine au rez-de-chauss�e et deux chambres suppl�mentaires � l'�tage et, d'autre part, � am�nager une lucarne sur le pan est de la toiture pour �clairer les combles. Le Service de l'am�nagement du territoire du canton de Vaud a d�livr� l'autorisation sp�ciale requise hors des zones � b�tir s'agissant de travaux de transformation qui pouvaient �tre admis comme " d'importance r�duite " suivant l'art. 81 al. 4 de la loi vaudoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions. La Municipalit� de Rougemont a d�livr� le permis de construire sollicit� le 19 mars 1991 et le permis d'habiter le 5 octobre 2000.
Le 14 avril 2003, A.________ a d�pos� aupr�s de la Municipalit� de Rougemont une demande pr�alable visant � d�placer le b�timent ECA n� 619, sis � soixante m�tres � l'ouest du b�timent d'habitation, � une vingtaine de m�tres � l'est de celui-ci et � proc�der � des r�parations urgentes. Le 21 juillet 2003, le Service de l'am�nagement du territoire a relev� que si un changement d'affectation sans travaux au sens de l'art. 24a de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 170) �tait possible, il ne pouvait s'�tendre ni au d�placement ni � la reconstruction du b�timent. Le 21 ao�t 2003, la Municipalit� lui a demand� de reconsid�rer sa position. Cette intervention est rest�e sans r�ponse. Le 7 ao�t 2008, la Municipalit� est revenue � la charge en pr�cisant que A.________ avait effectu� les travaux pendant l'automne 2003 et qu'elle soutenait cette d�marche qui permettait de sauver un �l�ment de son patrimoine. Le 4 juin 2009, elle a � nouveau demand� au Service du d�veloppement territorial, qui a succ�d� au Service de l'am�nagement du territoire, de se prononcer. Le 11 juin 2009, elle l'a invit� � se d�terminer sur les possibilit�s d'agrandir le b�timent ECA n� 620.
Le 12 ao�t 2009, le Service du d�veloppement territorial a inform� la Municipalit� que, s'agissant des travaux effectu�s sur le b�timent ECA n� 619, qui n'avait plus d'usage agricole, seule une d�molition du b�timent, avec remise en �tat naturel du site, �tait � m�me de r�tablir une situation conforme au droit. Il a accord� au propri�taire un d�lai au 15 septembre 2009 pour se d�terminer. Il a �galement pris position sur les possibilit�s de transformation du b�timent ECA n� 620 et pri� la Municipalit� de bien vouloir lui transmettre diff�rentes informations.
Le 28 avril 2010, A.________ a demand� le fractionnement de la parcelle n� 169 pour une surface de 1'600 m�tres carr�s environ " afin de soustraire la maison qui n'a plus aucune affectation agricole du solde du terrain ". Le 17 novembre 2010, le Service du d�veloppement territorial a subordonn� le prononc� de sa d�cision sur ce point � la suppression des travaux ex�cut�s sans autorisation sur le b�timent ECA n� 620 et � la remise en �tat des lieux. Le 14 janvier 2011, A.________ a donn� les informations en sa possession relatives � ce b�timent. Il a pri� le Service du d�veloppement territorial d'accepter le volume du b�timent tel quel, sachant que sa surface habitable n'exc�dait apparemment pas ce qui pouvait �tre autoris�, de venir sur place pour t�cher de trouver un accord et de donner suite au fractionnement requis.
Le 15 f�vrier 2011, le Service du d�veloppement territorial a imparti � A.________ un d�lai au 31 octobre 2011 pour supprimer la grange-�curie ECA n� 619 et remettre en �tat le terrain (r�ensemencement), pour d�molir les extensions est et ouest et supprimer la lucarne ouest du b�timent ECA n� 620, ainsi que pour d�molir et �vacuer les constructions ind�pendantes se trouvant aux abords de ce b�timent.
A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. En cours de proc�dure, le Service du d�veloppement territorial a renonc� � exiger la d�molition de l'extension est du b�timent ECA n� 620 et la remise en �tat des am�nagements ext�rieurs; il a aussi offert au recourant la possibilit� de supprimer la lucarne est de ce b�timent en lieu et place de la lucarne ouest am�nag�e sans autorisation.
Statuant par arr�t du 17 d�cembre 2013, la Cour de droit administratif et public a annul� la d�cision du Service du d�veloppement territorial du 15 f�vrier 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'Etat de Vaud demande au Tribunal f�d�ral de signifier � A.________ l'ordre de d�molir, dans un d�lai de six mois suivant la notification de l'arr�t � intervenir, les travaux illicites qu'il a effectu�s d'autorit� sur la parcelle n� 169, soit la d�molition de l'agrandissement construit le long de la fa�ade ouest du b�timent ECA n� 620 et la remise en �tat du terrain naturel, la suppression de la lucarne r�alis�e sur le pan ouest de la toiture de ce b�timent ou, alternativement, de la lucarne existante sur le pan est de la toiture, ainsi que la suppression du b�timent ECA n� 619 et la remise en �tat du terrain naturel avec r�ensemencement du sol. Il conclut � titre subsidiaire au renvoi de la cause � l'instance cantonale pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La Cour de droit administratif et public se r�f�re � son arr�t. La Municipalit� de Rougemont s'en remet � justice. A.________ conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial propose d'admettre le recours et d'annuler l'arr�t attaqu� dans la mesure o� il d�clare disproportionn�es les d�molitions et remises en �tat des lieux exig�es par le Service du d�veloppement territorial.
L'intim� et l'Etat de Vaud ont r�pliqu�.
Par ordonnance pr�sidentielle du 24 f�vrier 2014, la requ�te d'effet suspensif a �t� rejet�e.
La contestation porte sur un ordre de d�molition et de remise en �tat en zone agricole. Selon l'art. 34 al. 1 let. b et c LAT, le recours en mati�re de droit public est alors recevable si la d�cision attaqu�e, prise en derni�re instance cantonale, porte sur la reconnaissance de la conformit� � l'affectation de la zone de constructions sises hors de la zone � b�tir ou encore sur des demandes de d�rogation en vertu des art. 24 � 24d LAT. Ces conditions sont r�unies en l'occurrence. La l�gitimation de l'Etat de Vaud r�sulte de l'art. 89 al. 2 let. d LTF en relation avec l'art. 34 al. 2 let. b et c LAT. Point n'est besoin qu'il justifie en plus d'un int�r�t digne de protection au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF (ATF 134 V 53 consid. 2.2.2 p. 57). Il suffit en effet que l'autorit� qui recourt soul�ve, comme en l'esp�ce, des questions juridiques concr�tes, relatives � un cas particulier (arr�t 1C_497/2010 du 30 mai 2011 consid. 1.2). Form� en temps utile contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 let. d et 100 al. 1 LTF.
L'intim� a requis la tenue d'une inspection locale afin de permettre au Tribunal f�d�ral de constater " l'inconsistance de l'attitude de l'Etat de Vaud face aux circonstances concr�tes " et la parfaite int�gration des �l�ments b�tis qui justifient leur maintien. Le dossier cantonal contient des photographies du b�timent ECA n� 619 dans l'�tat qui pr�c�dait son d�placement et dans son �tat actuel ainsi que des plans et des photographies du b�timent ECA n� 620, qui sont suffisants pour statuer en connaissance de cause. Par ailleurs, l'arr�t attaqu� a constat� la bonne int�gration de ces b�timents dans le paysage qui n'est pas remise en cause par le recourant. Dans ces conditions, il ne se justifie pas de proc�der � une inspection des lieux.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, soit arbitraire, ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). En revanche, il n'appr�cie la violation des droits fondamentaux ou des dispositions de droit cantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351).
Le Tribunal f�d�ral s'impose une certaine retenue lorsqu'il doit se prononcer sur de pures questions d'appr�ciation ou tenir compte de circonstances locales, dont les autorit�s locales ont une meilleure connaissance que lui (ATF 135 I 176 consid. 6.1 p. 181; 129 I 337 consid. 4.1 p. 344). C'est notamment le cas lorsqu'il s'agit d'appr�cier les questions du respect de l'identit� d'un b�timent et de son esth�tique (cf. arr�ts 1C_660/2012 du 16 octobre 2013 consid. 6.2 et 1C_559/2010 du 18 mai 2011 consid. 3.4.1).
L'intim� reproche � la Cour de droit administratif et public d'avoir ni� � tort sa qualit� d'agriculteur et, par cons�quent, la destination agricole du b�timent ECA n� 620, lorsque les travaux de r�novation ont �t� mis � l'enqu�te publique en 1990. Il se serait install� avec son �pouse aux Herbelans dans les ann�es 1970 pour y exercer une activit� de berger et de gardien de g�nisses d'abord � plein temps, puis � mi-temps � partir de 1980 jusqu'� sa s�paration avec son �pouse qui a continu� cette activit�.
La cour cantonale n'a pas ignor� ces faits qui avaient �t� all�gu�s dans les derni�res �critures de l'intim�. Elle a ni� que ce dernier exer�ait l'activit� d'agriculteur � quelque moment que ce soit, relevant qu'il ne faisait qu'affirmer avoir travaill� � ce titre mais n'�tablissait d'aucune mani�re que tel a �t� le cas, en particulier que son activit�, m�me en y ajoutant l'aide occasionnelle de l'un ou l'autre membre de sa famille, atteignait le niveau de 2'100 heures de travail par ann�e requis par la jurisprudence (ATF 121 II 307 consid. 5c p. 313) pour qualifier une entreprise d'agricole au sens de la loi f�d�rale sur le droit foncier rural en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2003 (ATF 121 III 274 consid. 2d p. 276). Il ne d�montrait pas que cette activit� se caract�risait par un engagement durable, structur� et rentable de capitaux et de force de travail dans une mesure �conomiquement significative, comme l'exigeait la jurisprudence (arr�t 1A.256/2005 du 10 mars 2006 consid. 2.1). Il avait d'ailleurs lui-m�me relev� que l'agriculture n'�tait plus exerc�e � cet endroit depuis des d�cennies et que la parcelle en elle-m�me ne se pr�tait pas � l'agriculture en raison de sa configuration et de sa g�om�trie. L'ancien r�gisseur du b�timent ECA n� 620 avant son acquisition par les �poux A.________ avait au surplus pr�cis� � l'audience que l'intim� avait acquis quelques b�tes, mais que cette activit� avait toujours �t� tr�s accessoire.
L'intim� se borne � rappeler les �l�ments qui fonderaient selon lui sa qualit� d'exploitant d'agricole sans chercher � �tablir en quoi la motivation retenue dans l'arr�t attaqu� pour conclure qu'ils n'�taient pas suffisants pour l'admettre serait arbitraire ou d'une autre mani�re non conforme au droit. Il ne pr�tend en particulier pas que la cour cantonale serait partie d'une fausse conception de la notion d'entreprise agricole ou qu'elle se serait fond�e sur une jurisprudence erron�e. Il n'a fourni aucune indication sur les activit�s d�ploy�es parall�lement � l'�levage et � la garde de b�tail et de chevaux et sur les revenus qu'il en tirait pour admettre que cette activit� rev�tait un caract�re pr�pond�rant et n'�tait pas tr�s accessoire comme l'a retenu la cour cantonale en se fondant sur les propos de l'ancien r�gisseur du b�timent ECA n� 620. Il n'a pas davantage produit de documents qui auraient permis d'�tablir que l'activit� d�ploy�e avec son �pouse lorsqu'il r�sidait aux Herbelans r�pondait aux exigences d'une entreprise agricole ni que les revenus qu'il a pu en tirer suffisaient � couvrir ses besoins et ceux de sa famille et que l'existence de l'exploitation pouvait �tre assur�e � long terme (cf. ATF 103 Ib 110 consid. 2b p. 112, pour l'ancien droit; art. 34 al. 4 let. c OAT, pour le nouveau droit).
Cela �tant, sur la base des �l�ments dont elle disposait � l'issue de l'instruction, la cour cantonale a � juste titre refus� de consid�rer l'intim� comme un exploitant agricole et de retenir que les travaux de r�novation r�alis�s sans droit dans le b�timent ECA n� 620 �taient de ce fait conformes � la zone agricole et pouvaient �tre r�gularis�s par le biais d'une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 LAT. Pour la m�me raison, la grange litigieuse ne pouvait �tre tenue pour conforme � l'affectation agricole de la zone en tant que construction servant � l'exploitation agricole.
L'Etat de Vaud consid�re qu'en annulant l'ordre de remise en �tat qu'il avait prononc�, la Cour de droit administratif et public a viol� le droit f�d�ral et, en particulier, le principe de la proportionnalit�.
5.1.�Selon une jurisprudence bien �tablie, lorsque des constructions ou des installations illicites sont r�alis�es en dehors de la zone � b�tir, le droit f�d�ral exige en principe que soit r�tabli un �tat conforme au droit. L'autorit� renonce � une telle mesure, conform�ment au principe de la proportionnalit�, si les d�rogations � la r�gle sont mineures, si l'int�r�t public l�s� n'est pas de nature � justifier le dommage que la d�molition causerait au ma�tre de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autoris� � construire ou encore s'il y a des chances s�rieuses de faire reconna�tre la construction comme conforme au droit (ATF 132 II 21 consid. 6 p. 35; 123 II 248 consid. 3a/bb p. 252). Celui qui place l'autorit� devant un fait accompli doit s'attendre � ce que celle-ci se pr�occupe plus de r�tablir une situation conforme au droit que d'�viter les inconv�nients qui en d�coulent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224).
5.2.�Le recourant requiert la suppression de l'agrandissement r�alis� le long de la fa�ade ouest du b�timent ECA n� 620, la remise en �tat du terrain correspondant ainsi que la suppression de la lucarne �rig�e sur le pan ouest de la toiture du b�timent ou sur le pan est, au choix de l'intim�.
La Cour de droit administratif et public a retenu que A.________ ne pouvait pas se pr�valoir de sa bonne foi s'agissant tant des travaux d'agrandissement effectu�s sur la partie ouest du b�timent ECA n� 620 que de la lucarne ouest. Elle a cependant relev� que cette extension, d'une surface de moins de 20 m�tres carr�s, ne faisait que reprendre la place occup�e auparavant par un ancien boiton et qu'elle ne modifiait de ce fait pas fondamentalement l'aspect du b�timent d'habitation. L'int�r�t public en cause n'�tait en outre pas tel qu'il s'opposait au maintien de l'extension et de la lucarne ouest, sachant que leur d�molition n�cessiterait des travaux importants et co�teux, estim�s � plus de 200'000 fr., dont en particulier la d�molition de la fa�ade ouest, l'ouverture du carrelage au sol et la modification des serpentins du chauffage au sol, ainsi que des travaux de charpente, de couverture et de sous-couverture. A cela s'ajoute que l'entier des �l�ments de fa�ade devrait �tre reconstruit et que le raccordement � la toiture serait � reprendre int�gralement. Il �tait ainsi disproportionn� d'exiger de l'intim� la d�molition de l'extension ouest et la suppression de la lucarne ouest, ou alternativement de la lucarne est, du b�timent ECA n� 620.
5.3.�L'intim� consid�re � tort que l'extension ouest du b�timent ECA n� 620 serait couverte par le permis de construire d�livr� le 19 mars 1991. Les plans soumis au Service de l'am�nagement du territoire et autoris�s par la Municipalit� de Rougemont ne mentionnaient en effet pas cet �l�ment. L'intim� ne saurait davantage se pr�valoir de la pr�sence d'un ancien boiton plus important � l'emplacement actuel de l'extension comme l'a retenu la cour cantonale. Cet ouvrage ne figurait pas comme �l�ment existant � d�molir que ce soit sur les plans d�pos�s � l'appui de la demande de permis de construire ou sur les plans modifi�s qui ont �t� soumis ult�rieurement � la Municipalit� de Rougemont. Il n'est ainsi pas �tabli que l'ancien boiton existait encore et n'avait pas �t� d�moli quand l'intim� a d�pos� sa demande de r�novation totale du b�timent ECA n� 620. Quoi qu'il en soit, m�me si tel avait �t� le cas, il n'�tait pas vou� � l'habitation de sorte que l'extension litigieuse, qui fait partie int�grante du salon, a entra�n� un changement d'affectation qui ne pouvait �tre autoris� qu'aux conditions fix�es � l'art. 24 al. 2 aLAT, respectivement � l'art. 42 al. 3 OAT, selon que l'on admet qu'elle a �t� r�alis�e peu apr�s la d�livrance du permis de construire, comme le pr�tend l'intim�, ou apr�s l'octroi du permis d'habiter ainsi que l'a retenu la cour cantonale. Rien ne permet d'affirmer que le Service de l'am�nagement du territoire aurait autoris� cette extension au titre de transformation partielle si elle lui avait �t� soumise. Au contraire, les travaux de r�novation autoris�s en mars 1991 ont permis d'affecter au logement la moiti� de la surface du b�timent qui n'�tait jusqu'alors pas habitable et ont ainsi �puis� les possibilit�s d'extension et de transformation du b�timent ECA n� 620 que ce soit en vertu du droit f�d�ral alors en vigueur (cf. ATF 127 II 215 consid. 3a p. 219 et les arr�ts cit�s) ou du droit actuel (cf. art. 42 al. 3 OAT). L'intim� s'�carte au surplus des faits retenus dans l'arr�t attaqu�, sans que les conditions pour ce faire pos�es � l'art. 105 al. 2 LTF soient r�unies, lorsqu'il affirme que le b�timent �tait d�j� habitable dans son entier lors du d�p�t de la demande de r�novation. Les plans d'enqu�te et le questionnaire particulier pour autorisation sp�ciale qu'il a sign�s avec son �pouse en qualit� de futurs acqu�reurs indiquaient express�ment que seule la partie ouest �tait habitable au rez et � l'�tage, les combles �tant utilis�s comme galetas, ce que l'ancien r�gisseur du b�timent a confirm� � l'audience. Aucune extension suppl�mentaire ult�rieure de la surface b�tie n'�tait d�s lors possible. Cela �tant, il importe peu que l'extension litigieuse ait �t� r�alis�e avant le 1
er�septembre 2000, date de l'entr�e en vigueur de l'art. 42 al. 3 OAT, comme le pr�tend l'intim�, car elle n'aurait pas pu �tre autoris�e en application de l'art. 24 al. 2 aLAT.
Les d�rogations au droit f�d�ral ne sont pas mineures puisque les possibilit�s de transformation et d'agrandissement disponibles selon le droit applicable �taient en toute hypoth�se �puis�es lorsque l'intim� a proc�d� � l'extension litigieuse. Il existe un int�r�t public important, maintes fois rappel� par la jurisprudence, � ce que le principe de la s�paration de l'espace b�ti et non b�ti, d�duit aujourd'hui de l'art. 75 al. 1 Cst., soit respect� et � limiter le nombre et les dimensions des constructions en zone agricole (cf. ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 40; 111 Ib 213 consid. 6b p. 225; arr�t 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c in ZBl 103/2002 p. 364). Il n'y a pas de chances s�rieuses de faire reconna�tre l'extension litigieuse comme conforme au droit en vigueur. De plus, l'intim� ne peut pas se pr�valoir de sa bonne foi puisqu'il a proc�d� � cette extension sans �tre au b�n�fice d'une autorisation de construire. Il importe � cet �gard peu qu'elle �tait d�j� r�alis�e lorsque le permis d'habiter a �t� d�livr� par la Municipalit� de Rougemont. Cette d�cision ne saurait en effet lier le Service du d�veloppement territorial. M�me si le permis d'habiter lui a �t� communiqu�, ce qui ne ressort pas du dossier, il n'avait aucune raison de penser que ce permis couvrait des �l�ments qui n'�taient pas mentionn�s dans les plans qui lui avaient �t� soumis et sur la base desquels il avait d�livr� son autorisation sp�ciale. Certes, l'int�r�t priv� de l'intim� est �vident puisque le chalet est occup� � l'ann�e par une famille qui pourrait devoir se loger ailleurs si la d�molition de l'extension ouest devait �tre confirm�e. La remise en �tat implique en outre des travaux importants et une somme cons�quente de l'ordre de 160'000 fr. pour ce qui concerne cette extension selon le devis vers� au dossier cantonal. Toutefois, il n'est pas � lui seul d�cisif, un ordre de d�molition et de remise en �tat ayant �t� confirm� pour des montants bien plus importants (cf. entre autres, arr�t 1C_136/2009 du 4 novembre 2009, qui concernait la d�molition d'une ancienne ferme r�nov�e sans autorisation et vou�e � l'habitation d'un non-agriculteur pour un montant estim� � 300'000 francs). L'intim� se borne au surplus � affirmer sans chercher � le d�montrer, pi�ces � l'appui, qu'il ne serait pas en mesure de supporter les frais de remise en �tat des lieux vu sa situation familiale et financi�re.
Dans ces conditions, l'arr�t attaqu� s'�carte de mani�re injustifi�e de la jurisprudence rendue en la mati�re et viole le droit f�d�ral en tant qu'il confirme le maintien de l'extension ouest du b�timent ECA n� 620. L'ordre de d�molition signifi� � l'intim� par le Service du d�veloppement territorial doit �tre r�tabli en ce qui concerne cet �l�ment de construction.
5.4.�S'agissant de la lucarne ouest, la Cour de droit administratif et public a relev� qu'elle figurait sur le second jeu de plans soumis � la Municipalit� de Rougemont en juillet 1991 et qu'elle �tait r�alis�e lors de la d�livrance du permis d'habiter en octobre 2000. Toutefois, la tol�rance dont la Commune a fait preuve sur ce point � l'�gard de l'intim� ne saurait lier l'autorit� cantonale comp�tente en mati�re de constructions sises hors de la zone � b�tir, dont aucun �l�ment au dossier ne permet de retenir qu'elle aurait eu connaissance de la cr�ation d'une seconde lucarne non autoris�e et qu'elle l'aurait tol�r�e de mani�re � engager sa bonne foi. A l'audience, le Service du d�veloppement territorial a pr�cis� que A.________ pouvait choisir laquelle des deux lucarnes il entendait d�molir. La Cour de droit administratif et public a d�duit d'une telle proposition, qualifi�e de surprenante, que la suppression de la lucarne ouest n'�tait pas indispensable. Cette argumentation n'est pas plus convaincante. Le Service du d�veloppement territorial n'a jamais entendu formellement renoncer � la suppression de la lucarne ouest. Cependant, dans un esprit de conciliation et dans le souci de porter l'atteinte la moins grave aux int�r�ts du propri�taire, elle lui a permis d'opter pour la suppression de la lucarne est �tant donn� que cette mesure impliquait une intervention moins cons�quente que celle de la lucarne ouest. Ce faisant, elle s'est born�e � prendre la mesure la plus apte � r�tablir la situation conforme au droit. Pour le surplus, l'atteinte port�e au droit f�d�ral n'est pas mineure puisque la r�alisation d'une seconde lucarne a permis d'augmenter le volume habitable dans les combles alors que les travaux autoris�s avaient �puis� le potentiel de transformation ou d'agrandissement du b�timent. Les frais de d�molition de la lucarne et de remise en �tat de la toiture estim�s � 40'000 fr. sont plus modestes que les frais de suppression de l'extension selon le devis vers� au dossier. Il n'est pas exclu qu'ils puissent �tre moins importants si l'intim� choisissait de supprimer la lucarne est. La suppression de l'une des deux lucarnes �clairant les combles du b�timent ECA n� 620 ne porte ainsi pas une atteinte disproportionn�e aux int�r�ts de l'intim�.
Sur ce point �galement, l'arr�t attaqu� viole le droit f�d�ral et doit �tre r�form� dans le sens des conclusions du Service du d�veloppement territorial visant � ce que soit supprim�e la lucarne r�alis�e sur le pan ouest de la toiture de ce b�timent ou, alternativement, la lucarne existante sur le pan est de la toiture.
5.5.�L'Etat de Vaud conclut enfin � la suppression du b�timent ECA n� 619 ainsi qu'� la remise en �tat du terrain avec le r�ensemencement du sol et la restitution de sa vocation ant�rieure.
La Cour de droit administratif et public a retenu � cet �gard que si l'intim� ne pouvait pas se pr�valoir de sa bonne foi et si le fenil-�curie n'�tait pas conforme � la zone agricole, celui-ci �tait toutefois utilis� par un agriculteur pour y ranger son foin et du mat�riel agricole. Erig� dans le respect des caract�ristiques de l'ancien b�timent, datant du XVIII
�me�si�cle, il pouvait par ailleurs �tre assimil� � l'une des constructions agricoles typiques de Rougemont, r�parties de mani�re dispers�e sur le territoire. L'int�r�t public � la protection d'un b�timent que l'on peut consid�rer comme faisant partie du patrimoine b�ti de la commune devait ainsi l'emporter sur l'int�r�t public � une stricte application de la s�paration entre zones � b�tir et zones inconstructibles, sachant en particulier que l'affectation de la grange s'apparente � une affectation agricole. Il serait ainsi disproportionn� d'exiger de la part de l'intim� la suppression de la grange-�curie et la remise en �tat du terrain.
L'Etat de Vaud rel�ve avoir d�j� consenti d'importantes concessions en vertu du principe de la proportionnalit� en renon�ant � exiger la d�molition du volume sis en sous-sol et de l'extension est du b�timent ECA n� 620 ainsi que la remise en �tat des am�nagements ext�rieurs. La violation �tablie du droit mat�riel d�rogatoire f�d�ral et le principe d'�galit� de traitement consacr� � l'art. 8 Cst. exigeraient de se montrer strict dans l'application de ce principe, ce d'autant que l'intim� ne peut se pr�valoir de sa bonne foi. Le Service de l'am�nagement du territoire avait en effet inform� A.________ qu'il ne tol�rerait que l'entretien de la grange � son emplacement actuel. L'intim� n'ignorait ainsi pas que l'autorit� comp�tente en avait refus� le d�placement. Il l'a malgr� tout d�mont�e et l'a remont�e � son emplacement actuel sans attendre de savoir si le Service de l'am�nagement du territoire allait ou non revenir sur sa position � la suite de l'intervention de la Commune de Rougemont. Aucun �l�ment probant ne vient corroborer son affirmation suivant laquelle le repr�sentant du Service de l'am�nagement du territoire aurait admis qu'il r�alise une planie � l'emplacement actuel du b�timent ECA n� 619 en vue d'un �ventuel transfert auquel il s'�tait oppos� quelques mois auparavant. Quoi qu'il en soit, c'est � juste titre que la cour cantonale a consid�r� que l'intim� ne pouvait pas se contenter de garanties donn�es oralement � cet �gard compte tenu du courrier du 21 juillet 2013 qui tol�rait uniquement un changement d'affectation sans travaux de l'ancienne grange � l'exclusion de son d�placement et de sa reconstruction et qu'il n'�tait ainsi pas de bonne foi.
Comme l'a relev� la cour cantonale, le rural n'�tait plus utilisable conform�ment � sa destination au moment o� l'intim� a proc�d� aux travaux litigieux de sorte que sa reconstruction n'�tait pas possible selon la jurisprudence alors en vigueur (ATF 127 II 209 consid. 3a p. 212) et toujours actuelle. Au demeurant, la jurisprudence alors en vigueur n'admettait la reconstruction d'un b�timent � vocation agricole au titre de transformation partielle que pour autant qu'elle se fasse au m�me endroit (ATF 127 II 209 consid. 3a pr�cit�; 110 Ib 141 consid. 3b p. 143; arr�t 1A.58/1991 du 19 d�cembre 1991 consid. 3c, qui confirmait un ordre de d�molition d'un b�timent d�mont� et reconstruit � 80 m�tres de son emplacement originel). L'art. 42 al. 4 OAT a codifi� cette jurisprudence tout en admettant que l'implantation de la construction ou de l'installation de remplacement puisse l�g�rement diff�rer de celle de la construction ou de l'installation ant�rieure si des raisons objectives l'exigent. Tel n'est pas le cas en l'occurrence o� le d�placement de l'ancienne grange rel�ve de la convenance personnelle de l'intim� qui ne pouvait acc�der au b�timent au moyen d'un v�hicule automobile. Ainsi le b�timent ECA n� 619 ne pouvait b�n�ficier de la garantie de la situation acquise du fait qu'il n'�tait plus utilisable conform�ment � son affectation et qu'il a �t� d�plac� de plus de huitante m�tres. Il ne pouvait �tre autoris� en tant que construction nouvelle sur la base des art. 24 ss LAT ce que l'intim� ne conteste pas. Enfin, comme l'a relev� le repr�sentant de l'Etat de Vaud � l'audience, le b�timent actuel est d�montable et r�utilisable ailleurs par un agriculteur.
Cela �tant, la Cour de droit administratif et public a fait une appr�ciation erron�e du principe de la proportionnalit� en consid�rant que l'int�r�t public � la protection et � la sauvegarde du patrimoine b�ti l'emportait sur l'int�r�t public � �viter l'�dification de nouvelles constructions hors de la zone � b�tir et qu'il s'opposait � la d�molition de l'ancienne grange.
Le recours doit par cons�quent �tre admis. Il convient d'annuler l'arr�t attaqu� et d'impartir � A.________ un nouveau d�lai de six mois � partir de la notification du pr�sent arr�t pour proc�der � la remise en �tat des lieux dans le sens des conclusions prises par l'Etat de Vaud. La Cour de c�ans renoncera � faire usage de la facult� pr�vue aux art. 67 et 68 al. 5 LTF et renverra la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue sur les frais et d�pens de la proc�dure men�e devant elle.
Vu l'issue du recours, les frais judiciaires seront mis � la charge de l'intim�, qui succombe (art. 65 al. 1 et 66 al. 2 et 3 LTF). L'Etat de Vaud ne saurait pr�tendre � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul�. Un d�lai de six mois suivant la notification du pr�sent arr�t est imparti � A.________ pour d�molir l'extension r�alis�e le long de la fa�ade ouest du b�timent ECA n� 620 et remettre en �tat le terrain naturel, pour supprimer la lucarne r�alis�e sur le pan ouest de la toiture de ce b�timent ou, alternativement, la lucarne existante sur le pan est de la toiture, ainsi que pour supprimer le b�timent ECA n� 619 et remettre en �tat le terrain naturel et r�ensemencer le sol.
La cause est renvoy�e � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour qu'elle statue sur le sort des frais et d�pens de la proc�dure de recours cantonale.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au mandataire de la Municipalit� de Rougemont, � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud et � l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.