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Timestamp: 2016-10-27 07:01:08+00:00
Document Index: 197365374

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 21']

U 158/02 (20.06.2003)
P.________, recourant, repr�sent� par Me V�ronique Th�taz-Murisier, avocate, 1937 Orsi�res,
P.________, n� en 1958, �tait employ� de l'entreprise de ma�onnerie et g�nie civil X.________. A ce titre, il �tait assur� par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre les maladies professionnelles ainsi que les accidents professionnels ou non.
Lors d'une chute sur un chantier, le 9 juillet 1998, il a subi une fracture comminutive de l'�piphyse distale du radius et de l'apophyse stylo�de du cubitus, � gauche. Apr�s ablation du mat�riel d'ost�osynth�se, le 25 ao�t 1998, son poignet demeurant douloureux et pr�sentant une l�g�re d�formation (rapport m�dical interm�diaire du docteur A.________, m�decin traitant, du mois d'octobre 1998), respectivement une instabilit� radio-cubitale inf�rieure avec conflit ulnocarpien sur raccourcissement du radius (dito du 12 d�cembre 1998), il a �t� proc�d� � une ost�otomie de raccourcissement du cubitus, au mois de mars 1999 (protocole op�ratoire du docteur B.________, du 11 mars 1999). Dans les mois qui ont suivi, l'�volution est apparue favorable, bien que persistassent des douleurs au dos du poignet (rapports du docteur C.________, des 10 et 31 mai 1999); l'assur� a pu, malgr� des douleurs sur le versant cubital de l'avant-bras en fin de journ�e apr�s de gros efforts et, occasionnellement, dans le compartiment cubital du poignet, reprendre son activit� � 50 puis 100 %, sous r�serve de quelques interruptions, d�s le 23 ao�t 1999; son rendement �tait normal (rapport du docteur B.________, du 21 septembre 1999).
Apr�s avoir proc�d� � l'ablation du mat�riel d'ost�osynth�se, au mois de mars 2000 (protocole op�ratoire du 23 mars 2000), le docteur B.________ a relev� que hormis quelques douleurs au niveau de l'ancien emplacement de la plaque, appel�es � s'att�nuer, les plaintes concernant le compartiment cubital restaient identiques (des douleurs parfois aigu�s lors de certains efforts importants). L'assur�, ensuite de son accident, n'a plus pu effectuer tous les travaux requis par son m�tier et a m�nag� son poignet gauche; il a cependant exerc� son ancienne activit� � 100 %, sa fonction de chef d'�quipe lui permettant en principe d'�viter les travaux lourds sp�cifiquement g�n�rateurs de douleurs. Toujours selon ce m�decin, la situation devait vraisemblablement rester stable � long terme malgr� un risque d'arthrose aggrav� au niveau du poignet gauche. Dans l'ensemble, le pronostic � moyen et long terme �tait relativement favorable et la poursuite de l'activit� dans la m�me mesure probable (rapport du 18 juillet 2000).
Dans son rapport final du 7 septembre 2000, le docteur D.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, a, d'une part, �valu� � 10 % le taux de l'atteinte � l'int�grit�, prenant ainsi en compte une l�g�re aggravation de l'arthrose pr�visible � moyen terme. Il a, d'autre part, jug� tr�s favorable l'�volution marqu�e par la reprise compl�te du travail comme ma�on chef d'�quipe et estim� � 100 % la capacit� de travail de l'assur� dans cette activit� bien qu'il ne p�t plus effectuer tous les travaux d'un ma�on - ceux avec le marteau-piqueur ainsi que des travaux lourds avec la masse en particulier. Le docteur A.________ a confirm� que l'activit� de chef d'�quipe est appropri�e � l'�tat de sant� de l'assur� et qu'il dispose d'une capacit� de travail enti�re (rapport du 6 septembre 2000).
Par d�cision du 11 septembre 2000, confirm�e sur opposition le 28 novembre suivant, la CNA a reconnu le droit de l'assur� � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�, au taux de 10 %, d'un montant de 9'720 fr. et ni� son droit � une rente d'invalidit� au motif que, apte � exercer � 100 % une activit� de chef d'�quipe lui permettant d'�viter en principe les travaux les plus lourds, l'assur� ne subissait aucune diminution de sa capacit� de gain.
Par jugement du 5 avril 2002, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejet� le recours form� contre cette d�cision sur opposition par l'assur�.
Ce dernier interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement entrepris et � l'octroi d'une rente correspondant � un taux d'invalidit� de 20 % au moins.
Par courrier du 29 octobre 2002, le recourant a encore produit un rapport m�dical dat� du 23 ao�t 2002, �manant du docteur E.________.
1.1 En proc�dure f�d�rale, seul demeure litigieux le droit de l'assur� � une rente d'invalidit� de l'assurance-accidents obligatoire, respectivement la quotit� de cette rente.
1.2 Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels r�gissant le droit � cette prestation, si bien qu'on peut y renvoyer.
Il convient toutefois de relever que selon la jurisprudence r�cente, est d�terminant lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 18 al. 2 LAA le moment de l'ouverture du droit � une �ventuelle rente et non celui de la d�cision sur opposition, l'assureur-accidents demeurant cependant tenu, avant de se prononcer sur le droit � une prestation, d'examiner si aucune modification significative des donn�es hypoth�tiques d�terminantes n'est intervenue durant la p�riode post�rieure � l'ouverture du droit et, dans cette hypoth�se, de proc�der � une nouvelle comparaison des revenus avant de rendre sa d�cision (ATF 128 V 174 s. consid. 4a).
On ajoutera �galement que la Loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, le juge des assurances sociales n'ayant pas � tenir compte des modifications du droit ou de l'�tat de fait survenues apr�s que la d�cision sur opposition (i.c. du 28 novembre 2000) a �t� rendue (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2.1 Sur la base du dossier m�dical (soit en particulier des rapports des docteurs B.________, du 18 juillet 2000, A.________, du 6 septembre 2000, et D.________, du 7 septembre 2000), les premiers juges ont consid�r� que le recourant dispose d'une pleine capacit� de travail en tant que chef de chantier [recte: chef d'�quipe] et que cette activit� lui permettrait de se pr�server d'exercer des t�ches incompatibles avec son �tat de sant�.
Le recourant n'apporte aucun �l�ment concret permettant d'�tablir que sa capacit� de travail serait diminu�e dans une plus large mesure que celle retenue par les premiers juges. En particulier, il ne soutient pas que d'autres t�ches que les travaux lourds (travaux � la masse ou au marteau-piqueur, port de charges ou cr�pissage prolong�) ne lui seraient plus accessibles.
Quant au rapport �manant du docteur E.________ (rapport du 23 ao�t 2002), que le recourant produit apr�s le d�p�t de la r�ponse de l'intim�e, il porte pour l'essentiel une appr�ciation sur l'opportunit� d'une nouvelle intervention justifi�e par l'aggravation des douleurs r�siduelles depuis que l'assur� est rentr� au Portugal, au mois de mars 2001, et y exercerait une activit� de tailleur de pierre. Cette pi�ce ne constitue d�s lors ni un fait nouveau important ni une preuve concluante au sens de l'art. 137 let. b OJ, si bien que la cour de c�ans n'a pas � en tenir compte dans le cadre de la pr�sente proc�dure (ATF 127 V 357 consid. 4). Les faits en question sont, du reste, post�rieurs � la d�cision sur opposition contest�e (cf. supra consid. 1.2).
2.2 Les juges cantonaux ont admis qu'un travail de chef d'�quipe permettrait au recourant de r�aliser un revenu de 28 fr. 45 de l'heure (Info-actif 2000, Brochure d'informations professionnelles et sociales �dit�e par les Syndicats Chr�tiens Interprofessionels du Valais, p. 47, cit�e par le Tribunal des assurances) qui, compar� au revenu sans invalidit� de 28 fr. 20 non contest� (cf. art. 18 al. 2 LAA), ne r�v�lait aucune incapacit� de gain.
Comme en premi�re instance, le recourant se pr�vaut du nouveau contrat de travail conclu le 2 mars 2001 avec son employeur, soit quatorze jours avant son d�part d�finitif au Portugal. Le salaire horaire convenu �tait diminu� de 20% (23 fr. 50 au lieu de 29 fr. 40), au motif qu'une baisse de rendement correspondante avait �t� constat�e sur le chantier. Ce moyen ne lui est toutefois d'aucun secours, car la conclusion de ce contrat - dont on peut douter qu'il corresponde � la volont� r�elle des parties -, est post�rieure � la d�cision sur opposition litigieuse dont la date est � cet �gard d�terminante.
D'autre part, il sied de rappeler, avec les premiers juges (cf. consid. 2a/aa du jugement attaqu�), qu'on peut attendre de l'assur� qu'il utilise au mieux sa capacit� r�siduelle de travail; il s'agit d'ailleurs d'un r�quisit l�gal (cf. art. 18 al. 2 LAA) pour proc�der � la comparaison des revenus (� ce sujet, voir par ex. Jean-Maurice Fr�sard, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 76 p. 35). A d�faut, l'obligation du recourant d'att�nuer autant qu'il le peut les cons�quences du dommage imputable � l'accident serait vid�e de son sens (sur ce principe g�n�ral du droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arr�ts cit�s; Gabriela Riemer-Kafka, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 57, 551 et 572; Hardy Landolt, Das Zumutbarkeitsprinzip im schweizerischen Sozialversicherungsrecht, th�se Zurich 1995, p. 61).
Or, dans le cas d'esp�ce, P.________ travaillait d�j� comme chef d'�quipe avant l'accident, activit� dont on a vu qu'elle �tait adapt�e et exigible. Lorsque, post�rieurement � l'accident, le recourant a repris cette activit�, il ne b�n�ficiait pas d'un salaire social mais d'un revenu en rapport avec ses t�ches. C'est donc bien un salaire de 28 fr. 45 qui doit entrer en ligne de compte comme revenu d'invalide pour la comparaison des revenus, de sorte que le taux d'invalidit� all�gu� de 20 % n'est pas justifi�. Il s'ensuit que la d�cision litigieuse et le jugement attaqu� sont conformes au droit f�d�ral.
Par lettre du 29 octobre 2002, le recourant a demand� la prise en charge d'une nouvelle intervention justifi�e par l'aggravation des douleurs r�siduelles (cf. �critures des docteurs E.________, du 23 ao�t 2002, et A.________, du 9 septembre 2002).
L'instruction de cette demande (art. 21 LAA, 11 OLAA) ressortit � la CNA, � qui le dossier est transmis.
Le dossier est transmis � la CNA.