Source: http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=E868E74F-1
Timestamp: 2020-07-11 09:11:44+00:00
Document Index: 272750208

Matched Legal Cases: ["l'article 64", "l'article 74", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71"]

Environnement et Changement climatique Canada - Approche de gestion des risques proposée pour l'isoprène
78-59-5
La présente approche de gestion des risques s'appuie sur le cadre de gestion des risques publié précédemment pour l'isoprène et donne un aperçu des mesures de contrôle proposées pour cette substance. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le contenu de cette approche de gestion des risques proposée ou à fournir tout autre renseignement qui pourrait éclairer la prise de décision. À la suite de cette période de consultation, le gouvernement du Canada lancera, si nécessaire, l'élaboration d’un instrument ou d’instruments de gestion des risques spécifiques. Les commentaires reçus quant à l'approche de gestion des risques proposée seront pris en considération au moment de l'élaboration de cet ou ces instruments, durant laquelle des consultations auront également lieu.
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé (les ministres) doivent classer par catégories les substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS). Cette catégorisation consiste à identifier les substances de la LIS qui : a) sont jugées persistantes (P) ou bioaccumulables (B), selon les critères énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Gouvernement du Canada, 2000), et qui présentent une toxicité intrinsèque pour les humains ou d'autres organismes, ou b) présentent, pour la population du Canada, le plus fort risque d'exposition. Les ministres doivent également effectuer une évaluation préalable de chaque substance satisfaisant aux critères de cette catégorisation. L'évaluation permet de déterminer plus précisément si la substance peut être qualifiée « toxique » comme le définit l'article 64 de la LCPE (1999).
La substance isoprène, numéro 78-79-5 du registre duChemical Abstracts Service (CAS)1, a été incluse dans le lot 2 du Défi, conformément au Plan de gestion des produits chimiques.
1.2 Conclusions du rapport final d'évaluation préalable visant l'isoprène
Le 31 janvier 2009, Environnement Canada et Santé Canada ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis résumant les considérations scientifiques énoncées dans le rapport final d’évaluation préalable visant l’isoprène, conformément au paragraphe 77(6) de la LCPE (1999). Selon ce rapport, l’isoprène pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.
En raison de la cancérogénicité de l'isoprène, pour lequel il existe une probabilité d'effets nocifs à tout niveau d'exposition, et de la possibilité que la marge d'exposition pour les effets non cancérogènes ne soit pas adéquate, il est conclu que l'isoprène soit considéré comme une substance qui peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Il est donc conclu que l'isoprène ne satisfait pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) et 64b) de la LCPE (1999), mais qu'il satisfait aux critères énoncés à l'alinéa 64c) de cette loi.
Le rapport final d'évaluation préalable a également conclu que l'isoprène ne satisfait pas aux critères de persistance ni aux critères de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, pris en application de la LCPE(1999). La présence d'isoprène dans l'environnement ne résulte pas principalement de l'activité humaine.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conclusions du rapport final d'évaluation préalable visant l'isoprène, consultez le texte intégral du rapport, à l'adresse www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot_2_f.html.
À la suite d'une évaluation préalable d'une substance énoncée à l'article 74 de la LCPE (1999), il peut être conclu qu'une substance satisfait aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Les ministres peuvent proposer de ne rien faire, de l'inscrire sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire en vue d'une évaluation plus approfondie, ou encore de recommander son inscription à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999). Dans certaines circonstances, les ministres doivent faire une proposition spécifique, soit recommander un ajout à la Liste des substances toxiques, soit recommander la mise en œuvre d'une quasi-élimination (ou les deux). Dans le cas présent, les ministres proposent de recommander l'ajout de l'isoprène à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999). Par conséquent, ils devront élaborer un projet de texte – règlement ou autre – concernant les mesures de prévention ou de contrôle à prendre pour protéger la santé des Canadiens ainsi que l'environnement contre les effets possibles d'une exposition à cette substance.
Le rapport final d'évaluation préalable a conclu que l'isoprène ne satisfait pas aux critères énoncés au paragraphe 77(4) de la LCPE (1999). Par conséquent, l'isoprène ne sera pas visé par les dispositions de quasi-élimination de la LCPE(1999) et sera géré à l'aide d'une approche axée sur le cycle de vie afin de prévenir ou de réduire au minimum son rejet dans l'environnement.
L'isoprène fait partie du groupe des produits chimiques organiques.
Le tableau 1 présente les autres noms, les noms commerciaux, les groupes chimiques, la formule chimique, la structure chimique et la masse moléculaire de l'isoprène.
Tableau 1. Identité de l'isoprène
1,3-butadiène, 2-méthyle-
Nom dans lesNational Chemical Inventories (NCI)2
1,3-butadiène, 2-méthyle- (TSCA, ENCS, AICS, SWISS, PICCS, ASIA-PAC, NZIoC)
isoprène (EINECS, PICCS)
2-Méthyle-1,3-butadiène (ECL)
BUTA-1,3-DIÈNE, 2-MÉTHYLE- (PICCS)
β-methylbivinyle; 2-methylbutadiène; 3-méthyle-1,3-butadiène; isopentadiène
C(C=C)(C)=C
68,12 g/mole
Principalement d'après les évaluations du poids de la preuve menées par plusieurs organismes nationaux et internationaux (CIRC, 1999; NTP, 2004; NTP, 1999; Commission européenne, 2004), la nature cancérogène de l'isoprène est un effet critique à prendre en considération dans le cadre de la caractérisation des risques pour la santé humaine. Au cours d'essais de toxicité chronique, l'isoprène a constamment provoqué l'apparition de tumeurs dans plusieurs organes chez des souris et des rats. Il s'est aussi avéré génotoxique au cours d'essais in vivo chez la souris. Ainsi, cela indique que l'on ne peut exclure l'existence d'un mode d'induction de tumeurs par interaction directe avec le matériel génétique. Bien que les données épidémiologiques soient inappropriées à une évaluation, l'isoprène est un analogue structural du 1,3-butadiène qui a été associé au cancer du système lymphohématopoïétique chez des travailleurs exposés.
En ce qui concerne les effets critiques non cancérogènes dans le contexte d'une évaluation préalable, la comparaison de la concentration la plus faible ayant un effet par inhalation (11 mg/m³ ou 11 000 μg/m³), choisie de façon prudente à partir d'une étude de la toxicité subchronique, avec la concentration la plus élevée signalée pour l'air intérieur au Canada en 2006 (30,5 μg/m³), qui est la principale source d'exposition de la population générale à l'isoprène, donne une marge d'exposition de 360 environ. La comparaison de cette concentration ayant un effet avec la concentration la plus élevée signalée pour l'air ambiant dans une zone urbaine canadienne (9,48 μg/m³) donne une marge d'exposition de 1 160 environ. Bien que l'on sache que la production endogène et les sources naturelles d'isoprène contribuent à l'exposition générale en s'ajoutant aux sources anthropiques, il est impossible de préciser les apports relatifs de chacune de ces sources dans le cadre d'une évaluation préalable. En outre, les données indiquent que l'usage de la cigarette résulte en des concentrations d'isoprène plus élevées dans l'air intérieur de sorte que la marge d'exposition pourrait être inférieure dans les habitations des fumeurs. Il est donc estimé, à la lumière des incertitudes des bases de données, y compris les données concernant le mode d'induction des tumeurs, que ces marges d'exposition pourraient ne pas protéger adéquatement la santé humaine (Canada, 2008a).
L'isoprène est principalement utilisé comme monomère dans la production de caoutchouc, notamment comme polyisoprène (cis-1,4-polyisoprène), de caoutchouc butyle (copolymère isobutène-isoprène) et de polymères élastomères coséquencés (p. ex. le caoutchouc styrène isoprène-styrène, ou caoutchouc SIS) (Environnement Canada, 2007; Shell, 2008). Le polyisoprène est surtout utilisé dans la fabrication de pneus et d'un large éventail de produits tels que des équipements médicaux, des jouets, des semelles de chaussures, des pellicules élastiques et des fibres pour des textiles et des balles de golf, des adhésifs, des peintures et des revêtements. Le caoutchouc butyle sert surtout à la fabrication de chambres à air, et le caoutchouc styrène isoprène-styrène, à celle d'autoadhésifs (Environnement Canada, 2007; CIRC, 1999; OCDE, 2005). L'isoprène peut aussi être utilisé dans la formulation d'améliorateurs de viscosité et la fabrication de produits agrochimiques et pharmaceutiques ou d'autres substances chimiques (Shell, 2008).
Les réponses obtenues à la suite d'un avis publié en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) indiquent que, en 2006, la quantité totale d'isoprène fabriqué au Canada a dépassé 10 000 000 kg alors que la quantité totale importée se situait entre 1 000 000 et 10 000 000 kg. Plus de 10 000 000 kg ont été exportés au cours de la même année. Les secteurs répertoriés à partir de ces réponses comprenaient la fabrication de substances chimiques, le caoutchouc et le pétrole. La substance était spécifiquement utilisée au Canada comme agent intermédiaire dans la fabrication de caoutchouc butyle, et comme substance produite fortuitement dans des produits tels que du carburant (Environnement Canada, 2007). L'isoprène est aussi présent en concentrations inférieures à 1 % dans les matériaux d'emballage alimentaires. Le caoutchouc butyle est utilisé dans les composants des couvercles de canette, les revêtements de pellicules plastiques, les joints d'étanchéité pour les capsules-couronnes des bouteilles de bière, le scellement de joints des extrémités supérieures des emballages conformément aux bonnes pratiques de fabrication où aucun contact avec les aliments n'est prévu (selon un courriel de la Direction générale des produits de santé et des aliments, daté du 15 février 2008, source non citée à la section « Références »).
L'isoprène est également rejeté dans la fumée du tabac (Canada, 2008a). Les produits cosmétiques dont la formule comprend du polyisoprène et d'autres copolymères d'isoprène sont disponibles au Canada, mais aucun renseignement n'est disponible relativement à la quantité d'isoprène non réactif de ces produits (selon un courriel de la Direction générale des produits cosmétiques, daté du 9 juin 2008).
Selon l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP), les émissions d'isoprène sont passées de 54 900 kg, en 2000, à 14 500 kg, en 2006. Depuis 2006, elles proviennent presque exclusivement d'une seule entreprise, comme il est indiqué dans l'INRP et dans les réponses à l'avis publié en vertu de l'article 71 de la LCPE(1999) (INRP, 2007; Environnement Canada, 2007). L'isoprène est également rejeté dans l'environnement par production endogène dans l'organisme (Gelmont et al., 1981; Hartmann, 1994; Tallman, 1996) et biogène chez les plantes (Chang et al., 1996; Guentheret al., 1994; Geron et al., 2001; Sharkey et Yeh, 2001), de même que par l'échappement des véhicules (Borbonet al., 2001; Reimann et al., 2000). Les émissions naturelles d'isoprène sont plus volumineuses que les émissions industrielles (Canada, 2008a).
D'après l'ébauche du rapport d'évaluation préalable, l'air intérieur est la principale source d'exposition environnementale à l'isoprène pour tous les groupes d'âge de la population générale du Canada. L'isoprène émis dans l'air intérieur provient de la fumée de tabac, de la production endogène et probablement des produits de consommation contenant des polymères dérivés de l'isoprène, tels que le caoutchouc polyisoprène (Canada, 2008a). L'isoprène est un des principaux hydrocarbones présents dans la fumée secondaire, à raison de 90 à 3194 μg par cigarette (selon un courriel de la Direction générale de contrôle du tabac de Santé Canada, daté du 29 juillet 2008, source non citée à la section « Références »), et sa concentration dans l'air intérieur était quatre fois plus élevée dans les maisons de fumeurs que dans les maisons de non-fumeurs (Heavner et al., 1996). Les produits de consommation ne sont sans doute qu'une source mineure de rejet d'isoprène dans l'air intérieur, comme l'indique une étude menée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui n'a relevé aucun isoprène résiduel dans 17 des 19 échantillons de caoutchouc polyisoprène, et seulement en quantités infimes (de 0,02 à 0,04 ppm) dans les 2 autres échantillons (OCDE, 2005). Un certain nombre de déclarations ont indiqué que l'isoprène de source endogène, c'est-à-dire produit à l'intérieur de l'organisme, était un contributeur aux concentrations dans l'air intérieur (Gelmont et al., 1981; Hartmann, 1994; Tallman, 1996).
L'air ambiant est la deuxième plus grande source d'exposition pour la population générale à l'isoprène. La production biogène d'isoprène par les plantes (Chang et al., 1996; Guenther et al., 1994; Geron et al., 2001; Sharkey et Yeh, 2001), les émissions de cheminées d'usines dans le secteur de la fabrication de caoutchouc (Environnement Canada, 2007; INRP, 2007), et les émissions de gaz d'échappement (Borbonet al., 2001; Reimann et al., 2000) sont les principaux contributeurs aux concentrations dans l'air ambiant.
L'isoprène est visé par :
le Règlement sur les rapports relatifs au tabac(Canada, 2000);
le Règlement sur les urgences environnementales, établi en vertu de la LCPE (1999) (Canada, 2003a);
le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, établi en vertu de la LCPE (1999) (Canada, 2005a);
le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001), établi en vertu de la Loi sur les produits dangereux, qui exige une classification des substances chimiques en fonction de critères fondés sur des situations d'exposition de courte durée, à la suite de quoi sont déterminés l'étiquetage approprié des produits et les exigences en matière d'emballage (Canada, 2001);
le Règlement sur les produits contrôlés, établi en vertu de la Loi sur les produits dangereux, qui exige que tout ingrédient chimique de la Liste de divulgation des ingrédients soit indiqué sur la fiche signalétique jointe aux substances chimiques sur les lieux de travail s'il est présent au-delà d'une concentration prescrite (Canada, 1988);
le Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux (Canada, 2007).
L'isoprène est également visé par d'autres règlements, qui portent sur les émissions de gaz d'échappement des véhicules, à savoir : le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (Canada, 2003b), leRèglement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (Canada, 2005b) et le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé (Canada, 2003c) [tous trois établis en vertu de laLCPE (1999)]. Ces règlements visent les composés organiques volatils (COV) en tant que groupe et réduiront probablement les émissions d'isoprène, tout comme ils ont réduit les émissions des autresCOV.
L'isoprène figure sur la liste des produits cancérogènes et reproductifs connus de la Californie, en vertu de la Proposition 65 de la Californie : la Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act(EPA de l'État de la Californie, 2008).
L'isoprène est sur la liste de la Food and Drug Administration portant sur les additifs « indirects » utilisés dans des substances en contact avec des aliments (sous 21 CFR; FDA, 2008).
L'isoprène est sur l'Inventory of Chemicals in Commerce, établi au titre de laToxic Substances Control Act des États-Unis (EPA, 2008).
L'isoprène est aussi une substance devant être décelée, aux termes de la Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Actdes États-Unis (connue également sous le nom « Superfund ») (EPA, 2001).
L'isoprène est visé au Royaume-Uni par le règlement intitulé Dangerous Substances and Preparations (Safety) Regulations 2006 (OPSI, 2006), où il est considéré comme une substance dangereuse en raison de sa classification comme cancérogène dans la Catégorie 2. D'après la Directive 76/768/CCE de la Commission européenne.
L'isoprène est inscrit sur la liste de substances qui ne doivent pas faire partie de la composition des produits cosmétiques (Commission européenne, 1976).
La directive de la Commission européenne, la Directive 2002/72/CE, liste l'isoprène comme une des substances autorisées dans les plastiques en contact avec des aliments, mais seulement en une concentration résiduelle maximale de 1 mg/kg dans le produit fini, et ce, à une limite de migration précise dans les aliments qui soit inférieure au dépistage (c'est-à-dire à moins de 0,02 mg/kg) (Commission européenne, 2002).
Il faut de l'isoprène pour fabriquer du caoutchouc polyisoprène, du caoutchouc butyle, des caoutchoucs halogénobutyles (chlorobutyle et bromobutyle) et du caoutchouc styrène-isoprènestyrène et il peut être présent à des niveaux de concentration résiduels dans tous ces caoutchoucs (Lanxess, 2007). Toutefois, d'autres types de caoutchouc peuvent être fabriqués sans utiliser d'isoprène. Ils comprennent le caoutchouc acrylique, le caoutchouc butadiène, le polyéthylène chloré, le polyéthylène chlorosulfoné, le caoutchouc d'épichlorhydrine, le caoutchouc acrylique-éthylène, le caoutchouc d'éthylène-propylène, les élastomères fluorés, caoutchouc nitrile hydrogéné, le caoutchouc nitrile, les élastomères perfluorés, le polychloroprène, le caoutchouc de polynorbornène, le caoutchouc de polysulfure, le caoutchouc de polyuréthane, le caoutchouc de silicone (et de fluorosilicone), le caoutchouc butadiène-styrène et le tétrafluoroéthylène/propylène (MERL, 2008). L'une des propriétés clés du caoutchouc butyle est toutefois son imperméabilité à l'air qui permet la fabrication de pneus sans chambre à air; les autres types de caoutchouc ne présentent pas forcément cette caractéristique.
Il est également important de noter que le 1,3-butadiène (numéro de registre du CAS 106-99-0), utilisé dans la fabrication de caoutchouc butadiène et de caoutchouc butadiène-styrène et éventuellement présent en concentrations résiduelles dans ces caoutchoucs (Leber, 2001), a été évalué en vertu de la LCPE (1999) et déclaré toxique au sens des alinéas 64b) et 64c); il se trouve également dans l'annexe 1 de laLCPE(1999). L'acrylonitrile (numéro de registre du CAS 107 31-3), utilisé dans la fabrication du caoutchouc acrylique, nitrile et nitrile hydrogéné (Industrial Rubber Goods, 2008), a été évalué en vertu de la LCPE (1999) et déclaré toxique au sens de l'alinéa 64c); il se trouve également dans l'annexe 1 de la LCPE (1999). L'épichlorhydrine (numéro de registre du CAS 106-89-8), utilisé dans la fabrication de caoutchouc d'épichlorhydrine (Canada, 2008b; Dow, 2008), a également été déclarée toxique au sens de l'alinéa 64c) de la LCPE(1999). Le D4 (numéro de registre du CAS 556-67-2) et le D5 (numéro de registre du CAS 541-02-6), utilisés dans la fabrication de caoutchouc de silicone (Canada, 2008c), ont également été déclarés toxiques au sens de l'alinéa 64a) de la LCPE (1999).
Il n'existe aucune donnée ni étude connues sur les techniques de remplacement concernant la production de caoutchouc butyle. Dans le processus de polymérisation, environ 60 % de la matière de base de l'isoprène est convertie pendant la réaction. L'isoprène qui n'a pas réagi est récupéré au moyen d'un processus d'épuration. On ne connaît aucun processus de rechange. Toutefois, cela n'exclut pas des améliorations éventuelles de l'efficacité de l'équipement.
Les facteurs socioéconomiques ont été pris en considération dans le processus de sélection d'un règlement et/ou d'un instrument respectant les mesures de prévention ou de contrôle ainsi que dans la détermination des objectifs de gestion des risques. Les facteurs socioéconomiques seront également pris en considération dans l'élaboration de règlements, d’un ou d’instruments et/ou d’un ou d’outils comme il est indiqué dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2007) et dans les conseils fournis dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale.
L'isoprène est principalement utilisé comme monomère dans la production de caoutchouc, y compris la production de caoutchouc butyle. En 2006, la quantité d'isoprène fabriquée au Canada était supérieure à 10 000 000 kg, et la quantité importée se situait entre 1 000 000 et 10 000 000 kg.
Les émissions industrielles totales d'isoprène ont diminué de près de 75 % entre 2000 et 2006, et, en 2006, les émissions provenaient presque exclusivement d'un fabricant produisant du caoutchouc butyle (INRP, 2007). Le fabricant se trouve à Sarnia (en Ontario), le seul endroit au Canada où l'on produit du caoutchouc butyle. Les commentaires soumis pendant la période de commentaires publics de 60 jours indiquent que l'entreprise emploie plus de 600 personnes à Sarnia et dans la région environnante.
Une analyse des avantages et des coûts sera effectuée dans le cadre de l'élaboration du règlement ou de l'instrument pour l'isoprène. Cette analyse déterminera les facteurs économiques liés à l'utilisation de l'isoprène au Canada, y compris l'emploi et la répartition régionale des industries qui utilisent de l'isoprène dans le cadre de leur procédé de fabrication. Enfin, elle définira les avantages liés à la mise en œuvre des instruments ou des outils réglementaires, tout en les évaluant, dans la mesure du possible.
Un objectif en matière d'environnement ou de santé humaine est un énoncé quantitatif ou qualitatif de ce qui devrait être atteint pour traiter les préoccupations relatives à l'environnement ou à la santé humaine déterminées au cours d'une évaluation des risques. L'objectif proposé en matière de santé humaine concernant l'isoprène est de réduire au minimum l'exposition à cette substance et, par conséquent, les risques pour la santé humaine qui y sont associés, dans la mesure du possible.
8.2 Objectif de la gestion des risques
Un objectif de gestion des risques est une cible visée pour une substance donnée, et ce, en mettant en œuvre un règlement, un ou des instruments et un ou des outils de gestion des risques. L'objectif de gestion des risques concernant l'isoprène est de réduire l'exposition à cette substance provenant des rejets industriels, dans la mesure du possible.
Comme l'exigent la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation3 du gouvernement du Canada et les critères déterminés dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale, il a fallu procéder de manière cohérente pour choisir l'instrument de gestion des risques proposés, et il a fallu prendre en considération l'information recueillie dans le cadre du Défi ainsi que toute autre information alors disponible.
Afin d'atteindre l'objectif de gestion des risques et de travailler à l'atteinte de l'objectif en matière de santé humaine, la gestion des risques envisagée pour l'isoprène est de s'assurer de l'application des meilleures techniques existantes d'application rentable (MTEAR) dans le secteur industriel, particulièrement le secteur de la fabrication du caoutchouc, et ce, en vertu de la LCPE (1999).
9.1.1 Émissions d'isoprène provenant du secteur de la fabrication du caoutchouc
Au Canada, une seule entreprise importe de l'isoprène pur aux fins d'utilisation dans une application du caoutchouc (Environnement Canada, 2007).
Selon les rapports de l'INRP des cinq dernières années (INRP, 2007) et les rapports de l'avis publié en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) (Environnement Canada, 2007), cette entreprise rejette la grande majorité de l'ensemble des émissions industrielles d'isoprène et a déjà réduit ses émissions de 75 % au cours des cinq dernières années.
Pour réduire au minimum l'exposition humaine à proximité des installations utilisant de l'isoprène comme matière de base, l'objectif de gestion des risques du secteur de la fabrication du caoutchouc sera de contrôler ou de réduire les rejets d'isoprène par les cheminées en appliquant les meilleures techniques existantes d'application rentable (MTEAR). En s'assurant que l'application des MTEAR aidera à réduire les émissions d'isoprène et à donner un cadre de surveillance et de déclaration de l'isoprène pour éclairer la prise de décisions.
9.1.2 Isoprène dans la fumée de tabac
Santé Canada surveille maintenant depuis plus de 30 ans la fumée des cigarettes vendues au Canada. La fumée du tabac est un amalgame de gaz et de liquides empoisonnés et de particules respirables qui nuisent à la santé. Elle contient plus de 4 000 substances chimiques, dont au moins 50 qui causent, déclenchent ou favorisent le cancer. L'isoprène est l'une de ces substances chimiques cancérogènes présentes dans la fumée de cigarette (Smith et al., 2003).
Les données sur les émissions provenant de la fumée des cigarettes vendues au Canada en 2004 montrent que le niveau d'isoprène décelé dans la fumée des cigarettes canadiennes, selon les normes ISO concernant les conditions de fumée principale, est de 30 à 397 μg par cigarette et, selon les conditions de fumée modifiées, de 395 à 864 μg par cigarette. Pour la même année, le niveau d'isoprène décelé dans la fumée secondaire est de 90 à 3194 μg par cigarette (Industrial Reports, 2004).
Étant donné la large gamme d'activités comprise dans la stratégie canadienne globale de contrôle du tabac, aucune nouvelle initiative de gestion des risques n'est prévue pour le moment en tant que résultat direct de la désignation de l'isoprène comme substance « toxique ».
9.1.3 Isoprène dans les produits de consommation
Les produits de consommation faits de caoutchouc à base d'isoprène ne devraient pas constituer une source importante d'exposition à l'isoprène, comme l'indique une étude menée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui n'a relevé aucun isoprène résiduel dans 17 des 19 échantillons de caoutchouc polyisoprène et seulement en quantités infimes (de 0,02 à 0,04 ppm) dans les 2 autres échantillons (OCDE, 2005). Par conséquent, les produits de consommation ne seront pas visés par la gestion des risques.
9.1.4 Isoprène dans les peintures et les revêtements
L'industrie a confirmé que l'isoprène n'était pas utilisée dans les peintures et les revêtements au Canada. Par conséquent, aucun règlement, instrument ou outil de gestion des risques ne sera élaboré pour ce secteur.
9.1.5 Isoprène dans les matériels médicaux
Le Bureau des matériels médicaux de Santé Canada n'a aucune préoccupation quant à la sécurité du caoutchouc butyle autre que le problème connu de sensibilisation potentielle des sous populations prédisposées. D'autre part, il s'agit d'un matériel biocompatible et sécuritaire sur le plan biologique qui est utilisé dans divers matériels médicaux.
9.1.6 Isoprène dans les produits cosmétiques et les produits de soins personnels
Même si, à l'heure actuelle, il ne devrait y avoir aucune exposition à l'isoprène (monomère) due à l'utilisation des produits cosmétiques, les niveaux résiduels dans les copolymères et les polymères sont incertains. Il est recommandé d'ajouter l'isoprène à la Liste critique des ingrédients pour interdire son utilisation de façon délibérée dans les cosmétiques vendus sur le marché canadien.
Le règlement ou l’instrument proposé respectant les mesures de prévention ou de contrôle relatives à l’isoprène sera publié dans la partie I de la Gazette du Canada au plus tard en janvier 2011, selon l’échéancier indiqué dans la LCPE(1999).
La surveillance des rejets d'isoprène se poursuivra, en vertu de l'Inventaire national des rejets de polluants.
Le cadre de gestion des risques pour l'isoprène, qui résumait la gestion des risques proposée étudiée à ce moment-là, a été publié le 17 mai 2008 et est disponible à l'adressewww.ec.gc.ca/TOXICS/FR/detail.cfm?par_substanceID
=236&par_actn=s1. L'industrie et les autres parties intéressées ont été invitées à soumettre leurs commentaires sur ce cadre de gestion au cours d'une période de commentaires de 60 jours. Les commentaires reçus relativement à ce cadre de gestion ont été pris en considération au moment de l'élaboration de la présente approche de gestion des risques proposée.
La consultation portant sur l’approche de gestion des risques comprendra la publication le 31 janvier 2009 et une période de commentaires publics de 60 jours.
les fabricants de caoutchouc et de produits du caoutchouc ainsi que l'industrie du tabac;
le ministère de l'Environnement de l'Ontario, et les ministères de la Santé et de l'Environnement du Canada.
Les représentants de l’industrie et les autres parties intéressées sont invités à présenter leurs commentaires sur le contenu de la présente approche de gestion des risques proposée et à transmettre tout autre renseignement qui pourrait contribuer à éclairer la prise de décisions. Veuillez faire parvenir ces commentaires ou renseignements au plus tard le 1er avril 2009, car le gouvernement du Canada entreprendra à compter de cette date la gestion des risques. Conformément à l’article 313 de la LCPE (1999), quiconque fournit des renseignements au ministre de l’Environnement sous le régime de cette loi peut demander que ces renseignements fournis soient considérés comme confidentiels. Au cours de l’élaboration du ou des règlements, de l’instrument ou des instruments et/ou de l’outil ou des outils de gestion des risques, il y aura des occasions de consultation. Veuillez transmettre tout commentaire ou autre renseignement ayant trait à la présente approche de gestion des risques proposée à l’adresse suivante :
Borbon, A., H. Fontaine, M. Veillerot, N. Locoge, J.C. Galloo et R. Guillermo. 2001. An investigation into the traffic-related fraction of isoprene at an urban location, Atmos. Environ. 35 : 3749-3760.
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1 Le numéro de registre duCASreprésente le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service. Les renseignements du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society.
2National Chemical Inventories (NCI), 2007 :AICS(inventaire des substances chimiques de l'Australie);ASIA-PAC (listes des substances de l'Asie-Pacifique); ECL (liste des substances chimiques existantes de la Corée); EINECS(inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes); ENCS (inventaire des substances chimiques existantes et nouvelles du Japon);NZIoC(inventaire des substances chimiques de la Nouvelle-Zélande);PICCS(inventaire des produits et substances chimiques des Philippines), SWISS (liste des substances toxiques I et inventaire des nouvelles substances notifiées de la Suisse) et TSCA (inventaire des substances chimiques visées par la Toxic Substances Control Act des États-Unis).
3 La section 4.4 de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation précise que « les ministères et les organismes doivent déterminer l'instrument ou la combinaison appropriée d'instruments – y compris des mesures de nature réglementaire et non réglementaire – et justifier leur application avant de soumettre un projet de règlement ».