Source: http://www.senat.fr/rapports/rapports-des-delegations.html
Timestamp: 2015-07-08 06:34:04+00:00
Document Index: 81750731

Matched Legal Cases: ["l'article 108", "l'article 108", "l'article 10", "l'article 88", "l'article 108", "l'article 88", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 10", "l'article 4", 'art. 108', 'art. 108', 'art. 4', "l'article 4", 'art. 108', "l'article 108", "l'article 4"]

Les rapports d'informaton : rapports des d�l�gations parlementaires Allez au contenu,
Rapports des d�l�gations : liste chronologique
Femmes et sant� : les enjeux d'aujourd'huiRapport d'information n� 592 (2014-2015) du 2 juillet 2015 - par Mmes Annick BILLON et Fran�oise LABORDE, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Entreprises et dynamiques sectorielles du PacifiqueRapport d'information n� 567 (2014-2015) du 26 juin 2015 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Domaines public et priv� de l'�tat outre-mer : 30 propositions pour mettre fin � une gestion jalouse et st�rileRapport d'information n� 538 (2014-2015) du 18 juin 2015 - par MM. Thani MOHAMED SOILIHI, Jo�l GUERRIAU, Serge LARCHER et Georges PATIENT, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Xynthia 5 ans apr�s : pour une v�ritable culture du risque dans les territoiresRapport d'information n� 536 (2014-2015) du 18 juin 2015 - par MM. Fran�ois CALVET et Christian MANABLE, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Pourquoi le Royaume-Uni s�duit les entrepreneurs fran�aisRapport d'information n� 534 (2014-2015) du 18 juin 2015 - par M. Olivier CADIC et Mme �lisabeth LAMURE, fait au nom de la D�l�gation aux entreprises
Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'�galit� entre les femmes et les hommesRapport d'information n� 473 (2014-2015) du 28 mai 2015 - par M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Mieux pr�venir et g�rer les crises li�es aux maladies infectieuses �mergentesRapport d'information n� 472 (2014-2015) du 28 mai 2015 - par M. Roger KAROUTCHI et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Des femmes engag�es au service de la d�fense de notre paysRapport d'information n� 373 (2014-2015) du 26 mars 2015 - par Mmes Corinne BOUCHOUX, H�l�ne CONWAY-MOURET, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Chantal JOUANNO, Fran�oise LABORDE et Vivette LOPEZ, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les collectivit�s territoriales et le financement des lieux de culteRapport d'information n� 345 (2014-2015) du 17 mars 2015 - par M. Herv� MAUREY, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - premi�re partie de la session ordinaire 2015Rapport d'information n� 304 (2014-2015) du 3 mars 2015 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les dispositions applicables aux collectivit�s territoriales du projet de loi relatif � la transition �nerg�tique pour la croissance verteRapport d'information n� 265 (2014-2015) du 28 janvier 2015 - par MM. R�my POINTEREAU et Philippe MOUILLER, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Activit� de la d�l�gation parlementaire au renseignement pour l'ann�e 2014Rapport n� 201 (2014-2015) du 18 d�cembre 2014 - par MM. Jean-Jacques URVOAS, d�put� et Jean-Pierre RAFFARIN, s�nateur, fait au nom de la D�l�gation parlementaire au renseignement
Jouets : la premi�re initiation � l'�galit�Rapport d'information n� 183 (2014-2015) du 11 d�cembre 2014 - par Mme Chantal JOUANNO et M. Roland COURTEAU, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L'�volution des finances locales � l'horizon 2017Rapport d'information n� 95 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par MM. Philippe DALLIER, Charles GUEN� et Jacques M�ZARD, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
La protection sociale des �lus locauxRapport d'information n� 789 (2013-2014) du 31 juillet 2014 - par M. Andr� REICHARDT, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'EuropeRapport d'information n� 758 (2013-2014) du 18 juillet 2014 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Actes du colloque Femmes r�sistantes, organis� le 27 mai 2014 dans le cadre de la premi�re comm�moration, au S�nat, de la Journ�e nationale de la R�sistanceRapport d'information n� 757 (2013-2014) du 18 juillet 2014 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'activit� pour les ann�es 2013 et 2014Rapport d'information n� 754 (2013-2014) du 17 juillet 2014 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ?Rapport d'information n� 710 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par MM. �ric DOLIG� et Michel VERGOZ, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Histoires M�moires Crois�es "Des champs de bataille aux r��critures de l'Histoire coloniale" - Rencontre du 8 juillet 2014Rapport d'information n� 705 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Collectivit�s territoriales et la petite enfanceRapport d'information n� 700 (2013-2014) du 8 juillet 2014 - par Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Lutter contre les st�r�otypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'�cole un creuset de l'�galit�Rapport d'information n� 645 (2013-2014) du 19 juin 2014 - par M. Roland COURTEAU, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmesRapport d'information n� 590 (2013-2014) du 5 juin 2014 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Quels emplois pour demain ?Rapport d'information n� 583 (2013-2014) du 4 juin 2014 - par M. Alain FOUCH�, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Les politiques temporelles des collectivit�s territorialesRapport d'information n� 558 (2013-2014) du 22 mai 2014 - par M. Edmond HERV�, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Trois cl�s pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialit�, attractivit�, solidarit�Rapport d'information n� 470 (2013-2014) du 16 avril 2014 - par Mme Dominique GILLOT et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission de la culture, de l'�ducation et de la communication et de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Activit� de la d�l�gation parlementaire au renseignement pour l'ann�e 2013Rapport n� 462 (2013-2014) du 16 avril 2014 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la D�l�gation parlementaire au renseignement
L'accessibilit� aux personnes handicap�es des �tablissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, s�curiser, simplifierRapport d'information n� 454 (2013-2014) du 15 avril 2014 - par M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Comportant les actes du colloque organis� le 10 avril 2014 sur "Un kal�idoscope de l'autonomie locale : th�orie, pratique institutionnelle et d�clinaisons ultramarines"Rapport d'information n� 452 (2013-2014) du 11 avril 2014 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Les zones �conomiques exclusives ultramarines : le moment de v�rit�Rapport d'information n� 430 (2013-2014) du 9 avril 2014 - par MM. Jean-�tienne ANTOINETTE, Jo�l GUERRIAU et Richard TUHEIAVA, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - premi�re partie de la session ordinaire 2014Rapport d'information n� 413 (2013-2014) du 3 mars 2014 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Commerce �lectronique : tendances et opportunit�sRapport d'information n� 393 (2013-2014) du 24 f�vrier 2014 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Comment enrayer le cycle de la pauvret� ? Osons la fraternit� !Rapport d'information n� 388 (2013-2014) du 19 f�vrier 2014 - par M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Parlementaires : repr�senter les territoires sans les g�rerRapport d'information n� 238 (2013-2014) du 17 d�cembre 2013 - par M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'�tre des armes de guerreRapport d'information n� 212 (2013-2014) du 10 d�cembre 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Histoires M�moires Crois�es : Chapitres oubli�s de l'Histoire de la FranceRapport d'information n� 149 (2013-2014) du 14 novembre 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Le financement p�renne par les d�partements des allocations individuelles de solidarit�Rapport d'information n� 146 (2013-2014) du 13 novembre 2013 - par Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Hommage � Aim� C�saire (1913-2008). Rencontre sur l'actualit� de l'oeuvre et du discours d'Aim� C�saireRapport d'information n� 98 (2013-2014) du 24 octobre 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Le service public ferroviaire et les collectivit�s territorialesRapport d'information n� 92 (2013-2014) du 22 octobre 2013 - par M. Edmond HERV�, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ansRapport d'information n� 90 (2013-2014) du 22 octobre 2013 - par Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - troisi�me partie de la session ordinaire 2013Rapport d'information n� 863 (2012-2013) du 26 septembre 2013 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ?Rapport d'information n� 862 (2012-2013) du 25 septembre 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Projet de loi pour l'�galit� entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche int�gr�eRapport d'information n� 788 (2012-2013) du 22 juillet 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L'avenir des adolescents issus des quartiers sensiblesRapport d'information n� 749 (2012-2013) du 11 juillet 2013 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actesRapport d'information n� 704 (2012-2013) du 27 juin 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
A la recherche d'un nouvel �quilibre hommes-femmes dans l'enseignement sup�rieur et la rechercheRapport d'information n� 655 (2012-2013) du 11 juin 2013 - par Mme Fran�oise LABORDE, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L'aide fiscale � l'investissement outre-mer : levier incontournable du d�veloppementRapport d'information n� 628 (2012-2013) du 5 juin 2013 - par MM. �ric DOLIG� et Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires �conomiques et de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Collectivit�s territoriales : mobiliser les sources d'�nergies localesRapport d'information n� 623 (2012-2013) du 4 juin 2013 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les collectivit�s territoriales et les infrastructures de transportRapport d'information n� 617 (2012-2013) du 30 mai 2013 - par MM. Jacques M�ZARD et R�my POINTEREAU, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Traite des �tres humains et violences faites aux femmes : priorit�s nationales, lutte internationaleRapport d'information n� 583 (2012-2013) du 16 mai 2013 - par Mme Maryvonne BLONDIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Activit� de la d�l�gation parlementaire au renseignement pour l'ann�e 2012Rapport n� 557 (2012-2013) du 30 avril 2013 - par M. Jean-Pierre SUEUR, s�nateur et Mme Patricia ADAM, d�put�, fait au nom de la D�l�gation parlementaire au renseignement
�lection des s�natrices et des s�nateurs: vers plus d'�galit� ?Rapport d'information n� 533 (2012-2013) du 23 avril 2013 - par Mme Laurence COHEN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Synth�se des propositions adopt�es par la d�l�gation aux collectivit�s territoriales susceptibles d'animer les discussions l�gislatives � venirRapport d'information n� 498 (2012-2013) du 10 avril 2013 - par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Edmond HERV�, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
S�curisation de l'emploi : s�curiser aussi l'emploi des femmesRapport d'information n� 490 (2012-2013) du 10 avril 2013 - par Mme Catherine G�NISSON, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Valoriser les mandats par le non-cumulRapport d'information n� 442 (2012-2013) du 20 mars 2013 - par MM. Fran�ois-No�l BUFFET et Georges LABAZ�E, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - premi�re partie de la session ordinaire 2013Rapport d'information n� 411 (2012-2013) du 27 f�vrier 2013 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les collectivit�s territoriales et le d�veloppement �conomique : vers une nouvelle �tape ?Rapport d'information n� 372 (2012-2013) du 20 f�vrier 2013 - par MM. Jean-Luc FICHET et St�phane MAZARS, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Affronter les d�fis du long terme : inventer une nouvelle planificationRapport d'information n� 342 (2012-2013) du 5 f�vrier 2013 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e si�cle? (colloque du 17 janvier 2013)Rapport d'information n� 293 (2012-2013) du 25 janvier 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Femmes et travail : agir pour un nouvel �ge de l'�mancipationRapport d'information n� 279 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L'avenir des campagnesRapport d'information n� 271 (2012-2013) du 22 janvier 2013 - par Mme Ren�e NICOUX et M. G�rard BAILLY, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Le d�veloppement humain et la coh�sion sociale dans les outre-merRapport d'information n� 159 (2012-2013) du 23 novembre 2012 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
La solidarit� internationale � l'�chelle des territoires : �tat des lieux et perspectivesRapport d'information n� 123 (2012-2013) du 13 novembre 2012 - par M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Outre-mer, une m�moire audiovisuelle � partager - Rencontre du 12 novembre 2012Rapport d'information n� 121 (2012-2013) du 12 novembre 2012 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoiresRapport d'information n� 94 (2012-2013) du 31 octobre 2012 - par M. Antoine LEF�VRE, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Pour une relation de confiance entre l'�tat et les collectivit�s territoriales : vers une nouvelle g�n�ration de contratsRapport d'information n� 27 (2012-2013) du 9 octobre 2012 - par M. Georges LABAZ�E, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - troisi�me partie de la session ordinaire 2012Rapport d'information n� 688 (2011-2012) du 20 juillet 2012 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Activit� de la d�l�gation parlementaire au renseignement pour l'ann�e 2011Rapport n� 672 (2011-2012) du 17 juillet 2012 - par M. Jean-Louis CARR�RE, fait au nom de la D�l�gation parlementaire au renseignement
Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ing�nierie en mati�re d'urbanismeRapport d'information n� 654 (2011-2012) du 17 juillet 2012 - par M. Pierre JARLIER, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les nouvelles menaces des maladies infectieuses �mergentesRapport d'information n� 638 (2011-2012) du 5 juillet 2012 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Les collectivit�s territoriales et l'emploi : bilan d'un engagementRapport d'information n� 625 (2011-2012) du 3 juillet 2012 - par Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Harc�lement sexuel : une violence insidieuse et sous-estim�eRapport d'information n� 610 (2011-2012) du 25 juin 2012 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
M�moires crois�es : Rencontre du 9 mai 2012Rapport d'information n� 609 (2011-2012) du 22 juin 2012 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Groupe de travail sur le harc�lement sexuelRapport d'information n� 596 (2011-2012) du 15 juin 2012 - par Mmes Annie DAVID, Brigitte GONTHIER-MAURIN et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes, de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du suffrage universel, du R�glement et d'administration g�n�rale et de la commission des affaires sociales
Le d�fi alimentaire � l'horizon 2050Rapport d'information n� 504 (2011-2012) du 18 avril 2012 - par M. Yvon COLLIN, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la premi�re partie de la session ordinaire - 2012Rapport d'information n� 429 (2011-2012) du 23 f�vrier 2012 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacit�Rapport d'information n� 365 (2011-2012) du 14 f�vrier 2012 - par MM. Fran�ois-No�l BUFFET et Georges LABAZ�E, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
�galit� salariale entre les femmes et les hommesRapport d'information n� 334 (2011-2012) du 7 f�vrier 2012 - par Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les transports publics locaux en France : mettre les collectivit�s territoriales sur la bonne voieRapport d'information n� 319 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Faciliter l'exercice des mandats locaux : r�flexions autour du statut de l'�luRapport d'information n� 318 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Prendre acte de la d�centralisation : pour une r�novation indispensable des contr�les de l'�tat sur les collectivit�s territorialesRapport d'information n� 300 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par M. Jacques M�ZARD, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Commerce �lectronique : l'irr�sistible expansionRapport d'information n� 272 (2011-2012) du 18 janvier 2012 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - troisi�me partie de la session ordinaire 2011Rapport d'information n� 10 (2011-2012) du 11 octobre 2011 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Contribution � un bilan de la d�centralisationRapport d'information n� 679 (2010-2011) du 28 juin 2011 - par M. Edmond HERV�, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les nouveaux contours de l'administration locale fran�aise : quelles intercommunalit�s pour demain ?Rapport d'information n� 665 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Claude BELOT, Mme Jacqueline GOURAULT et M. Dominique BRAYE, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Prospective du couple franco-allemandRapport d'information n� 663 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Egalit� des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers m�tres les plus difficilesRapport d'information n� 650 (2010-2011) du 21 juin 2011 - par Mme Mich�le ANDR�, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Sant� et territoires : � la recherche de l'�quilibreRapport d'information n� 600 (2010-2011) du 14 juin 2011 - par Mme Marie-Th�r�se BRUGUI�RE, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Analyses)Rapport d'information n� 594 (2010-2011) du 9 juin 2011 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (D�bats)Rapport d'information n� 594 (2010-2011) du 9 juin 2011 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Enjeux)Rapport d'information n� 594 (2010-2011) du 9 juin 2011 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
L'avenir des � ann�es coll�ge � dans les quartiers sensibles (Tome I : rapport)Rapport d'information n� 352 (2010-2011) du 10 mars 2011 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
L'avenir des � ann�es coll�ge � dans les quartiers sensibles (Tome II : annexes)Rapport d'information n� 352 (2010-2011) du 10 mars 2011 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
La maladie de la normeRapport d'information n� 317 (2010-2011) du 16 f�vrier 2011 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - premi�re partie de la session ordinaire 2011Rapport d'information n� 291 (2010-2011) du 8 f�vrier 2011 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les comp�tences des collectivit�s territoriales � la crois�e des chemins : quelles pistes pour demain ?Rapport d'information n� 283 (2010-2011) du 2 f�vrier 2011 - par M. Antoine LEF�VRE, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
R�nover le dialogue entre l'�tat et les collectivit�s territoriales : une n�cessit� pour une d�mocratie apais�eRapport d'information n� 272 (2010-2011) du 1er f�vrier 2011 - par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Didier GUILLAUME, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Prospective du pacte social dans l'entrepriseRapport d'information n� 227 (2010-2011) du 18 janvier 2011 - par M. Jo�l BOURDIN et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale : 59e session ordinaire - 2010Rapport d'information n� 206 (2010-2011) du 11 janvier 2011 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
L'activit� de la d�l�gation parlementaire au renseignement pour l'ann�e 2010Rapport n� 188 (2010-2011) du 17 d�cembre 2010 - par MM. Josselin de ROHAN, s�nateur et Jean-Luc WARSMANN, d�put�, fait au nom de la D�l�gation parlementaire au renseignement
Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivit�s territoriales : un pari r�ussi, des perspectives financi�res tenduesRapport d'information n� 117 (2010-2011) du 18 novembre 2010 - par MM. �ric DOLIG� et Claude JEANNEROT, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Vers la parit� pour la gouvernance des entreprisesRapport d'information n� 45 (2010-2011) du 19 octobre 2010 - par Mme Jo�lle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
R�forme des retraitesRapport d'information n� 721 (2009-2010) du 28 septembre 2010 - par Mme Jacqueline PANIS, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la R�publiqueRapport d'information n� 698 (2009-2010) du 8 septembre 2010 - par Mme Christiane HUMMEL, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Troisi�me partie de la session ordinaire 2010 de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'EuropeRapport d'information n� 661 (2009-2010) du 12 juillet 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale : 58e session ordinaire - 2010Rapport d'information n� 660 (2009-2010) du 12 juillet 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Services � la personne : bilan et prospectiveRapport d'information n� 589 (2009-2010) du 30 juin 2010 - par M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Oublier Shanghai : Classements internationaux des �tablissements d'enseignement sup�rieur - Actes du colloque organis� le 6 mai 2010Rapport d'information n� 577 (2009-2010) du 23 juin 2010 - par MM. Jacques LEGENDRE et Jo�l BOURDIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'�ducation et de la communication et de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Les compensations des transferts de comp�tences : pistes pour des relations apais�es entre l'Etat et les collectivit�s territorialesRapport d'information n� 572 (2009-2010) du 22 juin 2010 - par MM. Yves KRATTINGER et Roland du LUART, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les collectivit�s territoriales : moteurs de l'ing�nierie publiqueRapport d'information n� 557 (2009-2010) du 15 juin 2010 - par M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Violences au sein des couplesRapport d'information n� 553 (2009-2010) du 10 juin 2010 - par Mme Fran�oise LABORDE, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Il faut sauver la parit�Rapport d'information n� 552 (2009-2010) du 10 juin 2010 - par Mme Mich�le ANDR�, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les villes du futur : r�ves ou cauchemars ? Actes de l'atelier de prospective du 29 avril 2010Rapport d'information n� 510 (2009-2010) du 1er juin 2010 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Le choix du mode de scrutin pour l'�lection des conseillers territoriaux : une �quation � multiples inconnuesRapport d'information n� 509 (2009-2010) du 27 mai 2010 - par MM. Herv� MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Un nouvel atout pour les collectivit�s territoriales : la mutualisation des moyensRapport d'information n� 495 (2009-2010) du 25 mai 2010 - par MM. Alain LAMBERT, Yves D�TRAIGNE, Jacques M�ZARD et Bruno SIDO, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Mariages forc�s, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010)Rapport d'information n� 408 (2009-2010) du 16 avril 2010 - par Mme Mich�le ANDR�, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
La commission pour l'avenir du Parlement de FinlandeRapport d'information n� 377 (2009-2010) du 1er avril 2010 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 57e session ordinaire 2010Rapport d'information n� 337 (2009-2010) du 25 f�vrier 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Conseil de l'Europe au cours de la premi�re partie de la session ordinaire 2010Rapport d'information n� 336 (2009-2010) du 25 f�vrier 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
L'�conomie fran�aise et les finances publiques � l'horizon 2030, un exercice de prospectiveRapport d'information n� 335 (2009-2010) du 25 f�vrier 2010 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Vers une dotation globale de p�r�quation ? A la recherche d'une solidarit� territorialeRapport d'information n� 309 (2009-2010) du 23 f�vrier 2010 - par MM. Jacques M�ZARD et R�my POINTEREAU, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
� Parlement et Prospective : Regards crois�s � - Actes de l'atelier de prospective du 28 janvier 2010Rapport d'information n� 270 (2009-2010) du 8 f�vrier 2010 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Activit� de la d�l�gation parlementaire au renseignement pour les ann�es 2008 et 2009Rapport n� 181 (2009-2010) du 17 d�cembre 2009 - par M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la D�l�gation parlementaire au renseignement
Rapport d'activit� pour l'ann�e 2009 et compte rendu des travaux de cette d�l�gation sur le th�me � Les femmes dans les lieux de privation de libert� �Rapport d'information n� 156 (2009-2010) du 11 d�cembre 2009 - par Mme Mich�le ANDR�, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Retraite des m�res de familleRapport d'information n� 83 (2009-2010) du 3 novembre 2009 - par Mme Jacqueline PANIS, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale - 56�me session ordinaire de 2009Rapport d'information n� 587 (2008-2009) du 23 juillet 2009 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisi�me partie de la session ordinaire -2009- de cette assembl�e, adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glementRapport d'information n� 586 (2008-2009) du 23 juillet 2009 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Y a-t-il une politique des zones humides ?Rapport d'information n� 554 (2008-2009) du 16 juin 2009 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Rencontre avec des femmes remarquables - Actes de la rencontre avec les maires �lues en 2008 - Lundi 9 mars 2009Rapport d'information n� 358 (2008-2009) du 10 avril 2009 - par Mme Mich�le ANDR�, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
La coordination des politiques �conomiques en Europe (Tome II) : surmonter le d�sordre �conomique en EuropeRapport d'information n� 342 (2008-2009) du 8 avril 2009 - par MM. Jo�l BOURDIN et Yvon COLLIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - Premi�re partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assembl�eRapport d'information n� 267 (2008-2009) du 17 mars 2009 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale -55�me session ordinaire -2008- de cette assembl�eRapport d'information n� 215 (2008-2009) du 11 f�vrier 2009 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
La relation entre consommation des m�nages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?Rapport d'information n� 169 (2008-2009) du 15 janvier 2009 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'�conomie fran�aise et les finances publiques � l'horizon 2013 : les d�fis d'une nouvelle croissance �conomiqueRapport d'information n� 91 (2008-2009) du 12 novembre 2008 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � cette Assembl�e, au cours de la troisi�me partie de la session ordinaire de 2008 de la d�l�gation � l'Assembl�e du Conseil de l'EuropeRapport d'information n� 479 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Premi�re partie de la 54�me session ordinaire -2008- de la d�l�gation � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentaleRapport d'information n� 478 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Le nouvel espace rural fran�aisRapport d'information n� 468 (2007-2008) du 15 juillet 2008 - par MM. Jean FRAN�OIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
La politique europ�enne de voisinage (rapport d'�tape)Rapport d'information n� 451 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Jacques BLANC, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Enseignement sup�rieur : le d�fi des classementsRapport d'information n� 442 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Retour sur l'�conomie des d�penses publiquesRapport d'information n� 441 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'Union europ�enne et la Turquie � la veille de la pr�sidence fran�aiseRapport d'information n� 412 (2007-2008) du 23 juin 2008 - par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Pour une politique de d�senclavement durableRapport d'information n� 410 (2007-2008) du 19 juin 2008 - par Mme Jacqueline ALQUIER et M. Claude BIWER, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Rapport d'activit� 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le th�me " Orientation et insertion professionnelle : vers un r��quilibrage entre femmes et hommes dans tous les m�tiers"Rapport d'information n� 404 (2007-2008) du 18 juin 2008 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les parlements nationaux et l'Union europ�enne apr�s le trait� de LisbonneRapport d'information n� 393 (2007-2008) du 12 juin 2008 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissanceRapport d'information n� 392 (2007-2008) du 11 juin 2008 - par MM. Joseph KERGUERIS et Claude SAUNIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les services d'int�r�t g�n�ral apr�s le trait� de LisbonneRapport d'information n� 376 (2007-2008) du 4 juin 2008 - par Mme Catherine TASCA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Comment limiter les �missions de CO2 des voitures ?Rapport d'information n� 361 (2007-2008) du 28 mai 2008 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Lutte contre les discriminationsRapport d'information n� 252 (2007-2008) du 1er avril 2008 - par Mme Christiane HUMMEL, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la premi�re partie de la session ordinaire de 2008Rapport d'information n� 229 (2007-2008) du 13 mars 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53�me session ordinaire (2007) de cette assembl�eRapport d'information n� 228 (2007-2008) du 13 mars 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Colloque organis� le 11 d�cembre 2007 sur l'enseignement des litt�ratures europ�ennesRapport d'information n� 221 (2007-2008) du 27 f�vrier 2008 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
O� en est la transposition de la � directive services � ?Rapport d'information n� 199 (2007-2008) du 7 f�vrier 2008 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La coordination des politiques �conomiques en Europe : le malaise avant la crise ?Rapport d'information n� 113 (2007-2008) du 5 d�cembre 2007 - par MM. Jo�l BOURDIN et Yvon COLLIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatri�me partie de la session ordinaire de 2007Rapport d'information n� 102 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisi�me partie de la session ordinaire de 2007Rapport d'information n� 101 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la seconde partie de la session ordinaire de 2007Rapport d'information n� 100 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Dialogue avec la Commission europ�enne sur la subsidiarit�Rapport d'information n� 88 (2007-2008) du 21 novembre 2007 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
2012 : � Cibler la croissance plut�t que la dette publique �Rapport d'information n� 81 (2007-2008) du 12 novembre 2007 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Trait� de LisbonneRapport d'information n� 76 (2007-2008) du 8 novembre 2007 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la premi�re partie de la 53�me session ordinaire (2007) de cette assembl�eRapport d'information n� 392 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Rapport d'activit� 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le th�me � Quelle place pour les femmes dans les m�dias ? �Rapport d'information n� 375 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Union europ�enne - Russie : quelles relations ?Rapport d'information n� 307 (2006-2007) du 10 mai 2007 - par M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les instruments de d�fense commerciale de l'EuropeRapport d'information n� 272 (2006-2007) du 2 mars 2007 - par MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007Rapport d'information n� 262 (2006-2007) du 22 f�vrier 2007 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la premi�re partie de la session ordinaire de 2007Rapport d'information n� 229 (2006-2007) du 13 f�vrier 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Vers une r�forme de l'organisation commune du march� vitivinicoleRapport d'information n� 203 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Simon SUTOUR, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le fonds europ�en de d�veloppementRapport d'information n� 202 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Charles JOSSELIN, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52�me session ordinaire (2006) de cette assembl�eRapport d'information n� 190 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Productivit� et niveau de vie : l' Europe d�croche-t-elle ?Rapport d'information n� 189 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'Union europ�enne et les services de sant�Rapport d'information n� 186 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par M. Roland RIES, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Une �tape nouvelle pour la parit�. Rapport d'information sur le projet de loi tendant � promouvoir l'�gal acc�s des femmes et des hommes aux mandats �lectoraux et fonctions �lectives et sur les propositions de loi correspondantesRapport d'information n� 95 (2006-2007) du 29 novembre 2006 - par Mme Catherine TROENDL�, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Perspectives macro�conomiques et finances publiques � moyen terme (2007-2011). 2011, au rendez-vous de la croissance et du d�sendettement ? Dix questions pour le moyen termeRapport d'information n� 89 (2006-2007) du 23 novembre 2006 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatri�me partie de la session ordinaire de 2006Rapport d'information n� 50 (2006-2007) du 30 octobre 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Justice et s�curit� en Europe : comment progresser ?Rapport d'information n� 47 (2006-2007) du 30 octobre 2006 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Libert� d'expression et respect des croyances religieuses : actes de l'audition organis�e le 18 mai 2006Rapport d'information n� 479 (2005-2006) du 7 septembre 2006 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la premi�re partie de la 52�me session ordinaire (2006) de cette assembl�eRapport d'information n� 475 (2005-2006) du 1er septembre 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisi�me partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assembl�eRapport d'information n� 464 (2005-2006) du 13 juillet 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Energies renouvelables et d�veloppement local : l'intelligence territoriale en actionRapport d'information n� 436 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par MM. Claude BELOT et Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Quel avenir pour les pays ?Rapport d'information n� 430 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Alain FOUCH�, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Familles monoparentales, familles recompos�es : un d�fi pour la soci�t� fran�aise. Rapport d'information sur l'activit� de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes pour l'ann�e 2005-2006Rapport d'information n� 388 (2005-2006) du 13 juin 2006 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxi�me partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assembl�eRapport d'information n� 377 (2005-2006) du 6 juin 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
L'Union europ�enne au S�natRapport d'information n� 365 (2005-2006) du 18 mai 2006 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Politique r�gionale europ�enne pour 2007-2013 : les enjeux de la r�forme pour les territoiresRapport d'information n� 337 (2005-2006) du 4 mai 2006 - par M. Jean FRAN�OIS-PONCET et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Albanie et Mac�doine : deux pays des Balkans � ne pas oublierRapport d'information n� 287 (2005-2006) du 4 avril 2006 - par M. Didier BOULAUD, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Acc�s des m�nages au cr�dit en FranceRapport d'information n� 261 (2005-2006) du 16 mars 2006 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Politique europ�enne de l'�nergieRapport d'information n� 259 (2005-2006) du 15 mars 2006 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La protection civile dans l'union europ�enneRapport d'information n� 237 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par M. Paul GIROD, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ere partie de la session ordinaire de 2006Rapport d'information n� 235 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Strat�gie de Lisbonne et communication de la Commission du 25 janvier 2006 au Conseil europ�en de printemps "Passons � la vitesse sup�rieure : le nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi"Rapport d'information n� 234 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale - Seconde partie de la 51�me session ordinaire de 2005Rapport d'information n� 142 (2005-2006) du 20 d�cembre 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
La Turquie et l'Union europ�enne apr�s l'ouverture des n�gociationsRapport d'information n� 135 (2005-2006) du 15 d�cembre 2005 - par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Lib�raliser les �changes commerciaux : quels effets sur la croissance et le d�veloppement ?Rapport d'information n� 120 (2005-2006) du 7 d�cembre 2005 - par MM. Jean-Pierre PLANCADE et Daniel SOULAGE, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 4eme partie de la session ordinaire de 2005Rapport d'information n� 113 (2005-2006) du 2 d�cembre 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
La notion de pr�f�rence communautaireRapport d'information n� 112 (2005-2006) du 1er d�cembre 2005 - par MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La hausse des prix du p�trole : une fatalit� ou le retour du politiqueRapport d'information n� 105 (2005-2006) du 24 novembre 2005 - par MM. Joseph KERGUERIS et Claude SAUNIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Renouer avec les b�n�fices de la croissanceRapport d'information n� 97 (2005-2006) du 23 novembre 2005 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les agences europ�ennes : l'expert et le politiqueRapport d'information n� 58 (2005-2006) du 27 octobre 2005 - par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 3�me partie de la session ordinaire de 2005Rapport d'information n� 44 (2005-2006) du 25 octobre 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale - 1i�re partie de la 51eme session ordinaire (2005)Rapport d'information n� 461 (2004-2005) du 6 juillet 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Haut d�bit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrenceRapport d'information n� 443 (2004-2005) du 29 juin 2005 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
L'�largissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activit� de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes pour l'ann�e 2004-2005Rapport d'information n� 430 (2004-2005) du 28 juin 2005 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
�galit� salariale. Rapport d'information sur le projet de loi relatif � l'�galit� salariale entre les hommes et les femmesRapport d'information n� 429 (2004-2005) du 28 juin 2005 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L'ouverture de la publicit� t�l�vis�e aux secteurs interdits : quels �quilibres entre d�r�glementation et pluralisme ?Rapport d'information n� 413 (2004-2005) du 21 juin 2005 - par M. Philippe LEROY, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 2�me partie de la session ordinaire de 2005Rapport d'information n� 408 (2004-2005) du 21 juin 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Vers une politique europ�enne d'immigration ?Rapport d'information n� 385 (2004-2005) du 8 juin 2005 - par M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La Bosnie-Herz�govine : dix ans apr�s Dayton, un nouveau chantier de l'Union europ�enneRapport d'information n� 367 (2004-2005) du 3 juin 2005 - par MM. Hubert HAENEL et Didier BOULAUD, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le Livre blanc sur les services d'int�r�t g�n�ralRapport d'information n� 257 (2004-2005) du 17 mars 2005 - par Mme Catherine TASCA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantesRapport d'information n� 229 (2004-2005) du 9 mars 2005 - par M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 1�re partie de la session ordinaire de 2005Rapport d'information n� 225 (2004-2005) du 8 mars 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Que penser de la directive "Bolkestein" ?Rapport d'information n� 206 (2004-2005) du 18 f�vrier 2005 - par MM. Denis BADR�, Robert BRET, Mme Marie-Th�r�se HERMANGE et M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'�volution du r�le europ�en du Parlement fran�aisRapport d'information n� 176 (2004-2005) du 3 f�vrier 2005 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 4eme partie de la session ordinaire de 2004Rapport d'information n� 133 (2004-2005) du 20 d�cembre 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale - 2eme partie de la 50eme session ordinaire (2004)Rapport d'information n� 132 (2004-2005) du 20 d�cembre 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
In�galit�s professionnelles et "loi G�nisson" : un premier bilan mitig�. Rapport sur les r�sultats du sondage t�l�phonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n� 2001-397 du 9 mai 2001Rapport d'information n� 103 (2004-2005) du 8 d�cembre 2004 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les perspectives �conomiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenueRapport d'information n� 70 (2004-2005) du 28 novembre 2004 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les parlements nationaux dans la Constitution europ�enneRapport d'information n� 36 (2004-2005) du 20 octobre 2004 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Actes du colloque : "La mixit� menac�e ?"Rapport d'information n� 448 (2003-2004) du 15 septembre 2004 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2004Rapport d'information n� 436 (2003-2004) du 29 juillet 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
�tat-r�gions : de nouveaux contrats pour l'am�nagement du territoireRapport d'information n� 418 (2003-2004) du 16 juillet 2004 - par M. Fran�ois GERBAUD, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'UEO au cours de la premi�re partie de la 50�me session ordinaire (2004) de cette Assembl�e,Rapport d'information n� 415 (2003-2004) du 9 juillet 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2004Rapport d'information n� 413 (2003-2004) du 8 juillet 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Placer l'�valuation des politiques publiques au coeur de la r�forme de l'�tatRapport d'information n� 392 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par MM. Jo�l BOURDIN, Pierre ANDR� et Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Objectif 3 % de recherche et d�veloppement : plus de recherche pour plus de croissance. Les incidences �conomiques d'une augmentation des d�penses de recherche en Europe.Rapport d'information n� 391 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La p�r�quation interr�gionale : vers une nouvelle �galit� territorialeRapport d'information n� 342 (2003-2004) du 9 juin 2004 - par MM. Jean FRAN�OIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire, de la commission des Affaires �conomiques et de la commission des Finances, du contr�le budg�taire et des comptes �conomiques de la Nation
Quels arbitrages pour le football professionnel ? Les probl�mes li�s au d�veloppement �conomique du football professionnelRapport d'information n� 336 (2003-2004) du 8 juin 2004 - par M. Yvon COLLIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les nouveaux Etats membres et l'euroRapport d'information n� 332 (2003-2004) du 2 juin 2004 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La candidature de la Turquie � l'Union europ�enneRapport d'information n� 279 (2003-2004) du 29 avril 2004 - par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Migrations et int�gration : un d�fi pour l'Europe ?Rapport d'information n� 273 (2003-2004) du 27 avril 2004 - par M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la D�l�gation fran�aise au cours de la premi�re partie de sa session ordinaire de 2004 du Conseil de l'Europe,Rapport d'information n� 272 (2003-2004) du 27 avril 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
La mixit� menac�e ? Rapport d'information sur l'activit� de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes pour l'ann�e 2003Rapport d'information n� 263 (2003-2004) du 13 avril 2004 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Actes du colloque "La d�centralisation : un nouvel �lan pour l'am�nagement du territoire", organis� conjointement avec la d�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable au territoire de l'Assembl�e nationale, le 4 d�cembre 2003Rapport d'information n� 252 (2003-2004) du 8 avril 2004 - par M. Jean FRAN�OIS-PONCET, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Mondialisation : une chance pour l'environnement ?Rapport d'information n� 233 (2003-2004) du 3 mars 2004 - par M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 4e partie de la session ordinaire de 2003Rapport d'information n� 217 (2003-2004) du 17 f�vrier 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Assembl�e de l'UEO - Seconde partie de la 49e session ordinaireRapport d'information n� 205 (2003-2004) du 10 f�vrier 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Les perspectives d'�volution de la politique de coh�sion apr�s 2006Rapport d'information n� 204 (2003-2004) du 5 f�vrier 2004 - par MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorceRapport d'information n� 117 (2003-2004) du 16 d�cembre 2003 - par Mme Janine ROZIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Perspectives macro�conomiques � moyen terme (2004-2008)Rapport d'information n� 69 (2003-2004) du 18 novembre 2003 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La candidature de la Roumanie � l'Union europ�enneRapport d'information n� 52 (2003-2004) du 13 novembre 2003 - par M. Andr� FERRAND, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La p�r�quation interd�partementale : vers une nouvelle �galit� territoriale. (groupe de travail commun sur la p�r�quation : commission des Finances, commission des Affaires �conomiques et d�l�gation � l'am�nagement du territoire et au d�veloppement durable du territoire)Rapport d'information n� 40 (2003-2004) du 22 octobre 2003 - par MM. Jean FRAN�OIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Projet de trait� �tablissant une Constitution pour l'EuropeRapport d'information n� 3 (2003-2004) du 1er octobre 2003 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Canc�n : un nouveau d�part pour l'OMC?Rapport d'information n� 2 (2003-2004) du 1er octobre 2003 - par MM. Jean BIZET, Michel B�COT et Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission des Affaires �conomiques et de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe (3e partie, session 2003)Rapport d'information n� 428 (2002-2003) du 1er septembre 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe Occidentale - 1�re partie de la 49e sessionRapport d'information n� 416 (2002-2003) du 21 juillet 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Le suivi des n�gociations commerciales internationales � l'Organisation mondiale du commerce (OMC)Rapport d'information n� 397 (2002-2003) du 10 juillet 2003 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Actes du colloque du 5 juin 2003 sur les r�gles des politiques budg�taires en EuropeRapport d'information n� 369 (2002-2003) du 25 juin 2003 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les fran�ais et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissanceRapport d'information n� 367 (2002-2003) du 25 juin 2003 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Au nom des d�l�gu�s �lus par le S�nat sur les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxi�me partie de la session ordinaire de 2003 de cette Assembl�e, adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glementRapport d'information n� 362 (2002-2003) du 24 juin 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
La protection des biens culturels africainsRapport d'information n� 361 (2002-2003) du 24 juin 2003 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les r�formes fiscales intervenues dans les pays europ�ens au cours des ann�es 1990Rapport d'information n� 343 (2002-2003) du 10 juin 2003 - par MM. Jo�l BOURDIN et Philippe MARINI, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La r�forme de l'�lection des s�nateurs. Rapport d'information sur la proposition de loi portant r�forme de l'�lection des s�nateursRapport d'information n� 324 (2002-2003) du 3 juin 2003 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Travaux de la d�l�gation � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe (1i�re partie de la session 2003)Rapport d'information n� 243 (2002-2003) du 8 avril 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
L'exception territoriale : un atout pour la FranceRapport d'information n� 241 (2002-2003) du 3 avril 2003 - par M. Jean FRAN�OIS-PONCET, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Les in�galit�s salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activit� de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes pour l'ann�e 2002Rapport d'information n� 210 (2002-2003) du 12 mars 2003 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 2e partie)Rapport d'information n� 148 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 1e partie)Rapport d'information n� 147 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe (session 2002, 4e partie)Rapport d'information n� 146 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des trois premi�res parties de la session ordinaire de 2002 de cette assembl�e.Rapport d'information n� 145 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 47e session ordinaire (2001) de cette Assembl�e.Rapport d'information n� 144 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Bio�thique. Rapport d'information sur le projet de loi relatif � la bio�thiqueRapport d'information n� 125 (2002-2003) du 14 janvier 2003 - par Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les perspectives macro�conomiques � moyen terme 2002-2007Rapport d'information n� 66 (2002-2003) du 20 novembre 2002 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les d�terminants de l'investissementRapport d'information n� 35 (2002-2003) du 29 octobre 2002 - par M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Rapport sur le projet de loi pour la s�curit� int�rieure : les dispositions relatives � la prostitutionRapport d'information n� 34 (2002-2003) du 29 octobre 2002 - par Mme Janine ROZIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L'�largissement de l'Union europ�enne : �tat des lieuxRapport d'information n� 295 (2001-2002) du 23 avril 2002 - par MM. Hubert HAENEL, Denis BADR�, Marcel DENEUX, Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Pour une meilleure transposition des directivesRapport d'information n� 250 (2001-2002) du 19 f�vrier 2002 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La r�partition des comp�tences entre l'Union europ�enne et les Etats membresRapport d'information n� 249 (2001-2002) du 19 f�vrier 2002 - par MM. Hubert HAENEL, Maurice BLIN, Serge LAGAUCHE et Serge VIN�ON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 2001Rapport d'information n� 239 (2001-2002) du 14 f�vrier 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 2000Rapport d'information n� 238 (2001-2002) du 14 f�vrier 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe OccidentaleRapport d'information n� 237 (2001-2002) du 14 f�vrier 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Le programme Trace et l'�galit� des chances hommes / femmes. Rapport d'information sur l'activit� de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes pour l'ann�e 2001Rapport d'information n� 232 (2001-2002) du 13 f�vrier 2002 - par Mmes Paulette BRISEPIERRE, Gis�le GAUTIER, Fran�oise HENNERON, H�l�ne LUC, Dani�le POURTAUD et M. Andr� VALLET, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Ach�vement du march� int�rieur de l'�nergieRapport d'information n� 187 (2001-2002) du 29 janvier 2002 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur la proposition de loi portant r�forme du divorceRapport d'information n� 183 (2001-2002) du 23 janvier 2002 - par M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les actes du colloque du 27 juin 2001 sur l'information �conomique en FranceRapport d'information n� 150 (2001-2002) du 18 d�cembre 2001 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'�tat d'avancement du partenariat euro-m�diterran�enRapport d'information n� 121 (2001-2002) du 6 d�cembre 2001 - par M. Louis LE PENSEC, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les nuisances environnementales de l'automobileRapport d'information n� 113 (2001-2002) du 4 d�cembre 2001 - par M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les perspectives macro�conomiques � moyen terme (2001-2006)Rapport d'information n� 78 (2001-2002) du 20 novembre 2001 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Autorit� parentale. Rapport d'information sur la proposition de loi relative � l'autorit� parentaleRapport d'information n� 66 (2001-2002) du 8 novembre 2001 - par Mme Janine ROZIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Acc�s aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif � l'acc�s aux origines des personnes adopt�es et pupilles de l'EtatRapport d'information n� 65 (2001-2002) du 8 novembre 2001 - par M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Nom patronymique : rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymiqueRapport d'information n� 416 (2000-2001) du 27 juin 2001 - par M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Avis sur le projet de d�cret approuvant les sch�mas de services collectifs pr�vus � l'article 10 de la loi n� 95-115 du 4 f�vrier 1995 d'orientation pour l'am�nagement et le d�veloppement durable du territoireRapport d'information n� 395 (2000-2001) du 20 juin 2001 - par M. Jean-Pierre RAFFARIN, Mme Janine BARDOU, MM. Claude BELOT, Roger BESSE, Mme Yolande BOYER, MM. G�rard LARCHER, Jacques OUDIN, Bernard PIRAS et Alain VASSELLE, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Une deuxi�me chambre europ�enneRapport d'information n� 381 (2000-2001) du 13 juin 2001 - par M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantesRapport d'information n� 370 (2000-2001) du 12 juin 2001 - par M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L'id�e d'une constitution pour l'Union europ�enneRapport d'information n� 363 (2000-2001) du 7 juin 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les perspectives du retour au plein emploiRapport d'information n� 345 (2000-2001) du 30 mai 2001 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La candidature de Chypre � l'Union europ�enneRapport d'information n� 342 (2000-2001) du 29 mai 2001 - par M. Louis LE PENSEC, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'information �conomique aux Etats-unisRapport d'information n� 326 (2000-2001) du 15 mai 2001 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La politique commune des transportsRapport d'information n� 300 (2000-2001) du 3 mai 2001 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'acc�s au march� du travail de l'Union europ�enne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale apr�s leur adh�sionRapport d'information n� 291 (2000-2001) du 25 avril 2001 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.Rapport d'information n� 258 (2000-2001) du 4 avril 2001 - par M. Philippe RICHERT, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L' Europe et la cultureRapport d'information n� 213 (2000-2001) du 1er f�vrier 2001 - par M. Maurice BLIN, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activit� de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes pour l'ann�e 2000Rapport d'information n� 209 (2000-2001) du 31 janvier 2001 - par Mme Dinah DERYCKE, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Sur le trait� de NiceRapport d'information n� 202 (2000-2001) du 30 janvier 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif � l'interruption volontaire de grossesse et � la contraceptionRapport d'information n� 200 (2000-2001) du 24 janvier 2001 - par Mme Odette TERRADE, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
La transposition des directives communautairesRapport d'information n� 182 (2000-2001) du 11 janvier 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La XXIIIeme r�union de la Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautairesRapport d'information n� 106 (2000-2001) du 24 novembre 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les services d'int�r�t g�n�ral en EuropeRapport d'information n� 82 (2000-2001) du 16 novembre 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les perspectives macro�conomiques � moyen terme (2000-2005)Rapport d'information n� 79 (2000-2001) du 15 novembre 2000 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative � la contraception d'urgenceRapport d'information n� 43 (2000-2001) du 24 octobre 2000 - par Mme Janine BARDOU, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes d�plac�es.Rapport d'information n� 38 (2000-2001) du 19 octobre 2000 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le codex alimentariusRapport d'information n� 450 (1999-2000) du 29 juin 2000 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les troisi�mes contrats de plan Etat-r�gions (1994-1999)Rapport d'information n� 446 (1999-2000) du 28 juin 2000 - par M. Pierre ANDR�, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette Assembl�eRapport d'information n� 430 (1999-2000) du 21 juin 2000 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette Assembl�e - Actes du colloque : " Le Conseil de l'Europe : naissance d'une conscience europ�enne ", 1er d�cembre 1999Rapport d'information n� 430 (1999-2000) du 21 juin 2000 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
L'�laboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union europ�enneRapport d'information n� 395 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Renforcer les droits des femmes et favoriser l'�galit� entre les hommes et les femmes dans les d�partements d'outre-mer. Rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'outre merRapport d'information n� 361 (1999-2000) du 25 mai 2000 - par Mme Dinah DERYCKE, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Favoriser l'�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative � l'�galit� professionnelle entre les femmes et les hommesRapport d'information n� 347 (1999-2000) du 17 mai 2000 - par M. G�rard CORNU, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L'ad�quation du trait� Euratom � la situation et aux perspectives de l'�nergie nucl�aire en EuropeRapport d'information n� 320 (1999-2000) du 2 mai 2000 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Favoriser l'�gal acc�s des femmes et des hommes aux mandats �lectoraux et fonctions �lectives. Rapport sur les projets de loi correspondantsRapport d'information n� 215 (1999-2000) du 9 f�vrier 2000 - par Mme Dani�le POURTAUD, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
La r�forme des institutions de l'Union europ�enne dans la perspective de la Conf�rence intergouvernementale de l'an 2000Rapport d'information n� 148 (1999-2000) du 21 d�cembre 1999 - par MM. Hubert HAENEL, Robert BADINTER, Pierre FAUCHON, Lucien LANIER, Aymeri de MONTESQUIOU et Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les cons�quences macro�conomiques du vieillissement d�mographiqueRapport d'information n� 143 (1999-2000) du 16 d�cembre 1999 - par M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les perspectives macro�conomiques � moyen terme (1999-2004)Rapport d'information n� 71 (1999-2000) du 16 novembre 1999 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les perspectives de croissance dans la zone euroRapport d'information n� 466 (1998-1999) du 30 juin 1999 - par MM. Jo�l BOURDIN et Serge LEPELTIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours des deux parties de la 44� session ordinaire de cette Assembl�eRapport d'information n� 465 (1998-1999) du 30 juin 1999 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1998 de cette Assembl�eRapport d'information n� 436 (1998-1999) du 16 juin 1999 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1997 de cette assembl�eRapport d'information n� 435 (1998-1999) du 16 juin 1999 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
La coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euroRapport d'information n� 388 (1998-1999) du 27 mai 1999 - par M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les instruments �conomiques et fiscaux visant � limiter les �missions de gaz � effet de serreRapport d'information n� 346 (1998-1999) du 11 mai 1999 - par M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La politique �trang�re et de s�curit� commune dans le trait� d'AmsterdamRapport d'information n� 167 (1998-1999) du 27 janvier 1999 - par M. Michel BARNIER, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le futur cadre financier de l'Union europ�enneRapport d'information n� 136 (1998-1999) du 17 d�cembre 1998 - par M. Denis BADR�, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'int�gration de l'acquis de Schengen dans l'Union europ�enneRapport d'information n� 99 (1998-1999) du 9 d�cembre 1998 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les perspectives macro�conomiques � moyen terme (1998-2003)Rapport d'information n� 63 (1998-1999) du 16 novembre 1998 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les bases l�gales n�cessaires pour l'ex�cution des cr�dits inscrits au budget europ�enRapport d'information n� 489 (1997-1998) du 11 juin 1998 - par M. Denis BADR�, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 42� et 43� sessions ordinaires (d�cembre 1996-d�cembre 1997)Rapport d'information n� 483 (1997-1998) du 9 juin 1998 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
La politique industrielle et commerciale de l'Union europ�enne face � la mondialisation de l'�conomieRapport d'information n� 462 (1997-1998) du 28 mai 1998 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Perspectives � moyen terme de l'�conomie mondialeRapport d'information n� 443 (1997-1998) du 20 mai 1998 - par M. Ren� R�GNAULT, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les conditions de la ratification du trait� d'AmsterdamRapport d'information n� 432 (1997-1998) du 14 mai 1998 - par M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Une r�vision de l'article 88-4 de la ConstitutionRapport d'information n� 281 (1997-1998) du 10 f�vrier 1998 - par M. Lucien LANIER, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1996 de cette Assembl�eRapport d'information n� 171 (1997-1998) du 11 d�cembre 1997 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Le syst�me ferroviaire japonaisRapport d'information n� 170 (1997-1998) du 11 d�cembre 1997 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'avenir des fonds structurels europ�ens dans le cadre de l'Agenda 2000Rapport d'information n� 157 (1997-1998) du 4 d�cembre 1997 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les activit�s de la d�l�gation : l'Union europ�enne au lendemain du trait� d'Amsterdam, questions �conomiques, examen des propositions d'actes communautaires (1er octobre-15 novembre 1997)Rapport d'information n� 105 (1997-1998) du 26 novembre 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les avis de la Commission europ�enne relatifs aux diff�rentes demandes d'adh�sion � l'Union europ�enneRapport d'information n� 102 (1997-1998) du 21 novembre 1997 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le r�gime communautaire des aides � la construction navale (n� E 936)Rapport d'information n� 97 (1997-1998) du 20 novembre 1997 - par Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les perspectives macro�conomiques � moyen terme (1997-2002)Rapport d'information n� 96 (1997-1998) du 20 novembre 1997 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Le cinqui�me programme-cadre de recherche (proposition d'acte communautaire E 847)Rapport d'information n� 57 (1997-1998) du 29 octobre 1997 - par M. James BORDAS, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'int�gration de Schengen dans l'Union europ�enneRapport d'information n� 53 (1997-1998) du 28 octobre 1997 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les activit�s de la d�l�gation pour l'Union europ�enne : conclusion de la Conf�rence intergouvernementale et trait� d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires (juin-septembre 1997)Rapport d'information n� 44 (1997-1998) du 21 octobre 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le Trait� d'AmsterdamRapport d'information n� 14 (1997-1998) du 2 octobre 1997 - par M. Christian de LA MAL�NE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les activit�s de la d�l�gation : suivi de la Conf�rence intergouvernementale, questions �conomiques et financi�res, examen des propositions d'actes communautaires (mars-mai 1997)Rapport d'information n� 376 (1996-1997) du 26 juin 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La XVI�me Conf�rence des Organes Sp�cialis�s dans les Affaires Communautaires (COSAC) (La Haye-9 et 10 juin 1997)Rapport d'information n� 375 (1996-1997) du 26 juin 1997 - par MM. Jacques GENTON, Christian de LA MAL�NE et Mme Dani�le POURTAUD, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'�volution de la politique n�erlandaise en mati�re de stup�fiantsRapport d'information n� 357 (1996-1997) du 12 juin 1997 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La r�forme du troisi�me pilier de l'Union europ�enne : vers la construction d'un espace judiciaire europ�enRapport d'information n� 352 (1996-1997) du 4 juin 1997 - par M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les coop�rations renforc�es dans l'Union europ�enneRapport d'information n� 351 (1996-1997) du 4 juin 1997 - par M. Christian de LA MAL�NE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La r�forme des institutions europ�ennes : champ des d�cisions � la majorit� qualifi�e et pond�ration des votesRapport d'information n� 348 (1996-1997) du 28 mai 1997 - par M. James BORDAS, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Actes du colloque organis� le 20 mars 1997 sur les perspectives de l'�conomie mondiale � l'horizon 2005Rapport d'information n� 315 (1996-1997) du 22 avril 1997 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'application du principe d'�galit� entre hommes et femmes au niveau communautaireRapport d'information n� 293 (1996-1997) du 27 mars 1997 - par Mme Dani�le POURTAUD, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les activit�s de la d�l�gation : suivi de la Conf�rence intergouvernementale, questions �conomiques et financi�res, examen des propositions d'actes communautaires (janvier-f�vrier 1997)Rapport d'information n� 266 (1996-1997) du 19 mars 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le syst�me commun de TVA en EuropeRapport d'information n� 264 (1996-1997) du 19 mars 1997 - par M. Denis BADR�, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le bilan des travaux de la Conf�rence intergouvernementale apr�s le Conseil europ�en de Dublin (d�cembre 1996)Rapport d'information n� 222 (1996-1997) du 20 f�vrier 1997 - par M. Christian de LA MAL�NE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les activit�s de la d�l�gation : suivi de la Conf�rence intergouvernementale, questions �conomiques, examen des propositions d'actes communautaires (novembre-d�cembre 1996)Rapport d'information n� 175 (1996-1997) du 14 janvier 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les travaux de la d�l�gation portant sur l'examen des propositions d'actes communautaires relatives � la mise en place de l'euro (cadre juridique, pacte de stabilit�, nouveau m�canisme de change)Rapport d'information n� 129 (1996-1997) du 10 d�cembre 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La r�forme du mode de scrutin pour les �lections europ�ennesRapport d'information n� 123 (1996-1997) du 5 d�cembre 1996 - par M. Christian de LA MAL�NE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les activit�s de la d�l�gation : suivi de la Conf�rence intergouvernementale, questions �conomiques, examen des propositions d'actes communautaires (juillet-octobre 1996)Rapport d'information n� 82 (1996-1997) du 19 novembre 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les perspectives �conomiques � moyen terme (1996-2001)Rapport d'information n� 80 (1996-1997) du 14 novembre 1996 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La r�forme du syst�me ferroviaire britannique et le Livre blanc de la Commission europ�enne : "Une strat�gie pour revitaliser les chemins de fer communautaires"Rapport d'information n� 76 (1996-1997) du 12 novembre 1996 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La cinqui�me session de l'Assembl�e parlementaire de l'Organisation sur la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE)Rapport d'information n� 75 (1996-1997) du 12 novembre 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La mise en place de l'Euro : cadre juridique, pacte de stabilit�, nouveau m�canisme de change (n� E 719 et n� E 720)Rapport d'information n� 74 (1996-1997) du 12 novembre 1996 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'application du principe de subsidiarit�Rapport d'information n� 46 (1996-1997) du 23 octobre 1996 - par M. Christian de LA MAL�NE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1995 de cette assembl�eRapport d'information n� 31 (1996-1997) du 15 octobre 1996 - par M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
L'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union europ�enne et la XIV� Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautairesRapport d'information n� 24 (1996-1997) du 9 octobre 1996 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Faut-il en finir avec l'heure d'�t� ?Rapport d'information n� 13 (1996-1997) du 9 octobre 1996 - par M. Philippe FRAN�OIS, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de l'ann�e 1995 et de la session extraordinaire des 22 et 23 f�vrier 1996Rapport d'information n� 506 (1995-1996) du 18 septembre 1996 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Sur les activit�s de la d�l�gation : questions �conomiques et financi�res, suivi de la Conf�rence intergouvernementale, examen des propositions d'actes communautaires (mai-juin 1996)Rapport d'information n� 488 (1995-1996) du 11 juillet 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur les fonds structurels � mi-parcours de la seconde phase de programmation.Rapport d'information n� 478 (1995-1996) du 28 juin 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les activit�s de la d�l�gation : suivi de la Conf�rence intergouvernementale ; examen des propositions d'acte communautaire (mars-avril 1996)Rapport d'information n� 370 (1995-1996) du 21 mai 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Projet communautaire de r�forme des r�gles du transport ferroviaire en Europe (n� E-510)Rapport d'information n� 331 (1995-1996) du 24 avril 1996 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Grandes �ch�ances europ�ennes (�largissement, r�vision des trait�s, monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautairesRapport d'information n� 302 (1995-1996) du 28 mars 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur les cons�quences �conomiques et budg�taires de l'�largissement de l'Union europ�enne aux pays associ�s d'Europe centrale et orientale (PAECO)Rapport d'information n� 228 (1995-1996) du 15 f�vrier 1996 - par M. Denis BADR�, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Proposition modifi�e de directive du Conseil instaurant une taxe sur les �missions de dioxyde de carbone et sur l'�nergie (E-443)Rapport d'information n� 210 (1995-1996) du 13 f�vrier 1996 - par M. Philippe FRAN�OIS, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur la 3�me Conf�rence interparlementaire de suivi de Schengen, qui s'est tenue � Luxembourg les 8 et 9 d�cembre 1995Rapport d'information n� 155 (1995-1996) du 21 d�cembre 1995 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'action communautaire en mati�re postale (proposition d'acte communautaire n� E-474)Rapport d'information n� 135 (1995-1996) du 14 d�cembre 1994 - par M. G�rard DELFAU, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'avenir des t�l�communications en Europe (propositions d'actes communautaires E-467, E-508 et E-509)Rapport d'information n� 90 (1995-1996) du 23 novembre 1995 - par M. Ren� TR�GOU�T, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La XIII�me Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires qui s'est tenue � Madrid le 8 novembre 1995Rapport d'information n� 72 (1995-1996) du 15 novembre 1995 - par MM. Jacques GENTON et Claude ESTIER, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les r�sultats de travaux de projection : finances sociales, environnement internationalRapport d'information n� 65 (1995-1996) du 9 novembre 1995 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Le XI�me Colloque de r�flexion �conomique organis� le 27 septembre 1995, sur les perspectives � moyen terme de l'�conomie mondialeRapport d'information n� 411 (1994-1995) du 27 septembre 1995 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Sur la quatri�me session de l'Assembl�e parlementaire de l'Organisation sur la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE)Rapport d'information n� 396 (1994-1995) du 27 juillet 1995 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur l'avenir de l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer � la Communaut� europ�enneRapport d'information n� 385 (1994-1995) du 19 juillet 1995 - par M. Daniel MILLAUD, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour l'Union europ�enne sur le fonctionnement parlementaire du trait� de l'Union europ�enneRapport d'information n� 339 (1994-1995) du 28 juin 1995 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur la phase initiale d'application des Accords de SchengenRapport d'information n� 316 (1994-1995) du 16 juin 1995 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1994 de cette assembl�eRapport d'information n� 302 (1994-1995) du 7 juin 1995 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Sur les r�sultats d'une projection � moyen terme de l'�conomie fran�aise (1994-2000) : tendances macro�conomiques et perspectives pour les finances publiquesRapport d'information n� 293 (1994-1995) du 24 mai 1995 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Fait au nom des d�l�gu�s �lus par le S�nat sur les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 40e session ordinaire (1994) de cette Assembl�e, adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glementRapport d'information n� 260 (1994-1995) du 20 avril 1995 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
La proposition de programme d'action communautaire concernant la pr�vention du SIDA et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la sant� publique (E-339)Rapport d'information n� 246 (1994-1995) du 6 avril 1995 - par M. Christian de LA MAL�NE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur la XII�me Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires qui s'est tenue � Paris les 27 et 28 f�vrier 1995Rapport d'information n� 241 (1994-1995) du 30 mars 1995 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur Europol et la lutte contre les trafics de drogueRapport d'information n� 235 (1994-1995) du 15 mars 1995 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur la marche vers la monnaie uniqueRapport d'information n� 228 (1994-1995) du 19 janvier 1995 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La r�forme de 1996 des institutions de l'Union europ�enne (tome 2 : annexes)Rapport d'information n� 224 (1994-1995) du 15 f�vrier 1995 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La r�forme de 1996 des institutions de l'Union europ�enne (tome 1)Rapport d'information n� 224 (1994-1995) du 15 f�vrier 1995 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur les r�sultats de projections macro�conomiques et le devenir de la planificationRapport d'information n� 127 (1994-1995) du 7 d�cembre 1994 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Sur la fonction d'ex�cution des normes au sein de la Communaut� (ou comitologie)Rapport d'information n� 126 (1994-1995) du 7 d�cembre 1994 - par M. Michel CALDAGU�S, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'Europe et sa s�curit� int�rieureRapport d'information n� 117 (1994-1995) du 7 d�cembre 1994 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La pr�paration de la Conf�rence intergouvernementale de 1996Rapport d'information n� 104 (1994-1995) du 2 d�cembre 1994 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La XIe Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires qui s'est tenue � Bonn les 24 et 25 octobre 1994Rapport d'information n� 103 (1994-1995) du 22 novembre 1994 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Troisi�me session de l'Assembl�e parlementaire de la Conf�rence sur la s�curit� et la coop�ration en Europe (CSCE) (5-8 juillet 1994)Rapport d'information n� 55 (1994-1995) du 4 novembre 1994 - par MM. Jacques GENTON, Ernest CARTIGNY, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les perspectives d'�largissement de l'Union europ�enne aux pays signataires d'accords europ�ens d'associationRapport d'information n� 567 (1993-1994) du 30 juin 1994 - par M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le X�me Colloque de r�flexion �conomique organis� le 28 avril 1994 : I - La persistance du ch�mage en Europe; II - Emploi et ch�mage des non-qualifi�s en FranceRapport d'information n� 504 (1993-1994) du 15 juin 1994 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Sur la fixation des prix agricoles pour 1994-1995Rapport d'information n� 482 (1993-1994) du 2 juin 1994 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Le march� int�rieur de l'�lectricit� et du gaz naturelRapport d'information n� 459 (1993-1994) du 25 mai 1994 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
La X�me Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires (Ath�nes, les 9 et 10 mai 1994)Rapport d'information n� 458 (1993-1994) du 25 mai 1994 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur les propositions de modification de la directive de 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvagesRapport d'information n� 402 (1993-1994) du 6 mai 1994 - par M. Philippe FRAN�OIS, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur l'avenir de la CECARapport d'information n� 346 (1993-1994) du 19 avril 1994 - par M. Charles METZINGER, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur le contr�le des Parlements des Etats membres sur les actes de l'Union europ�enneRapport d'information n� 339 (1993-1994) du 13 avril 1994 - par M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour les Communaut�s europ�ennes sur l'application de l'article 88-4 de la ConstitutionRapport d'information n� 338 (1993-1994) du 13 avril 1994 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Fait au nom des d�l�gu�s �lus par le S�nat sur les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 38e et 39e sessions ordinaires (1993-1994) de cette Assembl�e, adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glement.Rapport d'information n� 237 (1993-1994) du 13 janvier 1994 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
IX �me Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires, tenue � Bruxelles les 22 et 23 novembre 1993Rapport d'information n� 232 (1993-1994) du 12 janvier 1994 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Fait au nom des d�l�gu�s �lus par le S�nat sur les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 44e session ordinaire (1992-1993) de cette assembl�e, adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glement (parties 5 � 7)Rapport d'information n� 222 (1993-1994) du 23 d�cembre 1993 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Fait au nom des d�l�gu�s �lus par le S�nat sur les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 44e session ordinaire (1992-1993) de cette assembl�e, adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glement (parties 1 � 4)Rapport d'information n� 222 (1993-1994) du 23 d�cembre 1993 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Sur les r�sultats de projections macro�conomiques et l'�volution du commerce mondialRapport d'information n� 99 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Sur l'�volution institutionnelle de l'Union europ�enneRapport d'information n� 98 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur les conditions d'utilisation des fonds communautairesRapport d'information n� 97 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Le projet de IV�me programme-cadre pour la recherche et le d�veloppement technologique (1994-1998)Rapport d'information n� 96 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur le Comit� des r�gions de la Communaut� europ�enneRapport d'information n� 85 (1993-1994) du 10 novembre 1993 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur les enjeux des n�gociations agricoles du GATTRapport d'information n� 84 (1993-1994) du 10 novembre 1993 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur l'Europe et les services publicsRapport d'information n� 6 (1993-1994) du 6 octobre 1993 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur la deuxi�me session de l'Assembl�e parlementaire de la CSCE (7-9 juillet 1993)Rapport d'information n� 464 (1992-1993) du 30 septembre 1993 - par MM. Jacques GENTON et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Le IXe Colloque de r�flexion �conomique sur les perspectives � moyen terme de l'�conomie mondiale (29 avril 1993)Rapport d'information n� 413 (1992-1993) du 7 juillet 1993 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'�volution du secteur des t�l�communications en EuropeRapport d'information n� 343 (1992-1993) du 8 juin 1993 - par M. Louis PERREIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
La r�forme relative aux missions et � la coordination des fonds structurelsRapport d'information n� 325 (1992-1993) du 2 juin 1993 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
La VIII�me Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires (Copenhague, les 3 et 4 mai 1993)Rapport d'information n� 304 (1992-1993) du 13 mai 1993 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
La situation de la sid�rurgie en EuropeRapport d'information n� 277 (1992-1993) du 28 avril 1993 - par M. Charles METZINGER, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Fait sur les activit�s de l'Assembl�e parlementaire de la CSCE : tome 1Rapport d'information n� 275 (1992-1993) du 22 avril 1993 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Fait sur les activit�s de l'Assembl�e parlementaire de la CSCE : tome 2Rapport d'information n� 275 (1992-1993) du 22 avril 1993 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Fait sur la proposition de r�glement (CEE) du Conseil relative aux proc�dures d�cisionnelles des instruments communautaires de d�fense commerciale (n� E-3)Rapport d'information n� 225 (1992-1993) du 24 f�vrier 1993 - par M. Michel PONIATOWSKI, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 43�me session ordinaire (1991-1992) de cette assembl�eRapport d'information n� 215 (1992-1993) du 5 f�vrier 1993 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 37�me session ordinaire (1991) de cette Assembl�eRapport d'information n� 214 (1992-1993) du 5 f�vrier 1992 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
La politique communautaire de la concurrenceRapport d'information n� 204 (1992-1993) du 26 janvier 1993 - par M. Maurice BLIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
La VII�me Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires (Londres, les 10 et 11 novembre 1992)Rapport d'information n� 65 (1992-1993) du 26 novembre 1992 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les r�sultats de projections macro�conomiquesRapport d'information n� 52 (1992-1993) du 18 novembre 1992 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Le droit communautaire de l'alimentationRapport d'information n� 46 (1992-1993) du 12 novembre 1992 - par M. Philippe FRAN�OIS, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Le principe de subsidiarit�Rapport d'information n� 45 (1992-1993) du 12 novembre 1992 - par M. Michel PONIATOWSKI, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les Cons�quences de la politique agricole commune pour l'agriculture fran�aise (Compes-rendus des auditions communes).Rapport d'information n� 502 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par MM. Jean FRAN�OIS-PONCET, Christian PONCELET et Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes, de la commission des Affaires �conomiques et de la commission des Finances, du contr�le budg�taire et des comptes �conomiques de la Nation
Premi�res activit�s de la Banque Europ�enne pour la Reconstruction et le D�veloppement (B.E.R.D.).Rapport d'information n� 500 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Propositions de directives relatives au march� int�rieur de l'�lectricit� et du gaz.Rapport d'information n� 499 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par M. Andr� ROUVI�RE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les Cons�quences de la r�forme de la politique agricole commune pour l'agriculture fran�aise.Rapport d'information n� 498 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes et de la commission des Affaires �conomiques
Le VIII� Colloque de r�flexion �conomique organis� le 14 mai 1992 : I - Perspectives � moyen terme II - Evolution � long terme des d�penses de sant� et incidences macro�conomiquesRapport d'information n� 455 (1991-1992) du 25 juin 1992 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La VI�me Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires qui s'est tenue � Lisbonne les 4 et 5 mai 1992Rapport d'information n� 401 (1991-1992) du 11 juin 1992 - par MM. Jacques GENTON, Jean-Pierre BAYLE et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 42�me session ordinaire (1990-1991)Rapport d'information n� 355 (1991-1992) du 20 mai 1992 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 36�me session ordinaire (1990)Rapport d'information n� 354 (1991-1992) du 20 mai 1992 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Bilan d'ex�cution du Xe Plan.Rapport d'information n� 327 (1991-1992) du 7 mai 1992 - par M. Roland GRIMALDI, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Aspects �conomiques des politiques d'environnement.Rapport d'information n� 326 (1991-1992) du 7 mai 1992 - par M. Bernard HUGO, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Trait� sur l'Union europ�enne.Rapport d'information n� 307 (1991-1992) du 23 avril 1992 - par MM. Jacques GENTON, Xavier de VILLEPIN, Andr� ROUVI�RE, Jean-Pierre BAYLE, Maurice BLIN, Guy-Pierre CABANEL, Yves GUENA, Paul MASSON et Daniel MILLAUD, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Contrats de Plan Etat-r�gions.Rapport d'information n� 288 (1991-1992) du 9 f�vrier 1992 - par M. Georges MOULY, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
D�veloppements r�cents de la politique communautaire de l'�nergie.Rapport d'information n� 209 (1991-1992) du 18 d�cembre 1991 - par M. Andr� ROUVI�RE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Bilan de cinq ann�es de mise en oeuvre du programme EUREKA.Rapport d'information n� 150 (1991-1992) du 4 d�cembre 1991 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
La V�me Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires (La Haye, les 4 et 5 novembre 1991)Rapport d'information n� 116 (1991-1992) du 28 novembre 1991 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Le syst�me communautaire de "labels �cologiques"Rapport d'information n� 103 (1991-1992) du 21 novembre 1991 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Instruments de politique �conomique restant � la disposition des Etats membres de la Communaut� dans le cadre de l'Union �conomique et mon�taire.Rapport d'information n� 88 (1991-1992) du 14 novembre 1991 - par M. Jean-Jacques ROBERT, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
R�sultats de projections macro�conomiques.Rapport d'information n� 87 (1991-1992) du 14 novembre 1991 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
R�gions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, R�union) et l'Europe.Rapport d'information n� 26 (1991-1992) du 10 octobre 1991 - par M. Georges OTHILY, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des 40e et 41e sessions ordinaires (1988-1989 et 1989-1990) de cette Assembl�e, adress�e � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glement.Rapport d'information n� 446 (1990-1991) du 3 juillet 1991 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
L'Agence europ�enne pour l'environnementRapport d'information n� 445 (1990-1991) du 3 juillet 1991 - par M. Andr� ROUVI�RE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Union de l'Europe occidentale au cours de la 35e session ordinaire (1989-1990) de cette Assembl�e, adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glement.Rapport d'information n� 438 (1990-1991) du 2 juillet 1991 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Le r�le des Parlements nationaux dans la Communaut� europ�enneRapport d'information n� 421 (1990-1991) du 26 juin 1991 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Le VIIe Colloque de r�flexion �conomique organis� le 16 mai 1991 : I - Perspectives de l'�conomie mondiale � l'horizon 2000; II - Performances compar�es des �conomies fran�aise et allemande.Rapport d'information n� 390 (1990-1991) du 14 juin 1991 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La proc�dure budg�taire communautaireRapport d'information n� 377 (1990-1991) du 12 juin 1991 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
La jurisprudence europ�enne r�cente en mati�re de libre circulation des personnesRapport d'information n� 345 (1990-1991) du 29 mai 1991 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
IVe Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires qui s'est tenue � Luxembourg les 6 et 7 mai 1991Rapport d'information n� 344 (1990-1991) du 29 mai 1991 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Cr�ation de l'Assembl�e parlementaire de la Conf�rence sur la s�curit� et la coop�ration en Europe (CSCE)Rapport d'information n� 302 (1990-1991) du 24 avril 1991 - par MM. Jacques GENTON et Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'�tat d'avancement de la conf�rence intergouvernementale sur l'Union �conomique et mon�taireRapport d'information n� 260 (1990-1991) du 4 avril 1991 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les propositions de prix agricoles et de mesures connexes pour la campagne 1991-1992Rapport d'information n� 259 (1990-1991) du 4 avril 1991 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Le renouvellement de la d�cision d'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer � la Communaut� europ�enneRapport d'information n� 222 (1990-1991) du 13 f�vrier 1991 - par M. Daniel MILLAUD, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les aides communautaires � la formation dans les Etats d'Europe centrale (programme "Tempus" et fondation europ�enne pour la formation)Rapport d'information n� 214 (1990-1991) du 25 janvier 1991 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'�tat et les perspectives de la n�gociation commerciale multilat�rale de l'UruguayRapport d'information n� 213 (1990-1991) du 25 janvier 1991 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
La Conf�rence des Parlements de la Communaut� europ�enne (Rome, du 27 au 30 novembre 1990)Rapport d'information n� 173 (1990-1991) du 13 d�cembre 1990 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'Union �conomique et mon�taireRapport d'information n� 172 (1990-1991) du 13 d�cembre 1990 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
R�sultats de projections macro�conomiquesRapport d'information n� 83 (1990-1991) du 15 novembre 1990 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientaleRapport d'information n� 75 (1990-1991) du 8 novembre 1990 - par M. Claude ESTIER, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Rapport sur la Conf�rence des Parlements de la Communaut� europ�enne qui se tiendra � Rome, du 27 au 30 novembre 1990Rapport d'information n� 74 (1990-1991) du 8 novembre 1990 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'acc�s � la fonction publique dans la Communaut�Rapport d'information n� 61 (1990-1991) du 25 octobre 1990 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Le budget de la Communaut� pour 1991Rapport d'information n� 60 (1990-1991) du 25 octobre 1990 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'espace social europ�enRapport d'information n� 463 (1989-1990) du 5 juillet 1990 - par M. Andr� ROUVI�RE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Programmation pluriannuelle des finances publiques en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-UniRapport d'information n� 289 (1989-1990) du 10 mai 1990 - par M. Bernard HUGO, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989Rapport d'information n� 141 (1989-1990) du 14 d�cembre 1989 - par MM. Jacques GENTON, Andr� JARROT, Michel PONIATOWSKI, Robert PONTILLON, Jean GARCIA, Daniel MILLAUD, Michel MIROUDOT, Andr� ROUVI�RE et Ren� TR�GOU�T, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les r�sultats des projections macro�conomiquesRapport d'information n� 50 (1989-1990) du 8 novembre 1989 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 34e session ordinaire (1988) de cette Assembl�eRapport d'information n� 488 (1988-1989) du 4 juillet 1989 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 39e session ordinaire (1987-1988) de cette Assembl�eRapport d'information n� 487 (1988-1989) du 4 juillet 1989 - par M. Andr� BOHL, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989Rapport d'information n� 438 (1988-1989) du 28 juin 1989 - par MM. Jacques GENTON, Andr� JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les activit�s des institutions des communaut�s europ�ennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989Rapport d'information n� 438 (1988-1989) du 28 juin 1989 - par MM. Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON, Michel MIROUDOT, Jacques GENTON, Andr� JARROT et Pierre MATRAJA, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'�laboration du Xe Plan (1989-1992)Rapport d'information n� 243 (1988-1989) du 7 avril 1989 - par M. Philippe FRAN�OIS, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1988Rapport d'information n� 125 (1988-1989) du 8 d�cembre 1988 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
R�sultats de projections macro�conomiques et sur l'ex�cution du IXe PlanRapport d'information n� 39 (1988-1989) du 18 octobre 1988 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er novembre 1987 et le 30 avril 1988Rapport d'information n� 293 (1987-1988) du 23 juin 1988 - par MM. Jacques GENTON, Andr� JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'activit� de l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa session extraordinaire d'avril 1987 et de sa 33e session ordinaire de 1987Rapport d'information n� 277 (1987-1988) du 10 mai 1988 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
L'activit� de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 38e session ordinaire (1986-1987)Rapport d'information n� 276 (1987-1988) du 10 mai 1988 - par M. Andr� BOHL, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er mai 1987 et le 31 octobre 1987 - la vie de la communaut�, les travaux de la d�l�gationRapport d'information n� 163 (1987-1988) du 14 d�cembre 1987, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er mai 1987 et le 31 octobre 1987 - l'� horizon 1992 �, l'ach�vement du march� int�rieur europ�enRapport d'information n� 163 (1987-1988) du 14 d�cembre 1987 - par MM. Jacques GENTON et Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
R�sultats de projections macro�conomiquesRapport d'information n� 84 (1987-1988) du 4 novembre 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les contrats de Plan Etat-R�gionsRapport d'information n� 381 (1986-1987) du 9 juillet 1987 - par M. Jacques BRACONNIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
IVe Colloque de r�flexion �conomique du 14 mai 1987Rapport d'information n� 253 (1986-1987) du 3 juin 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
IVe Colloque de r�flexion �conomique du 14 mai 1987<Rapport d'information n� 253 (1986-1987) du 3 juin 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987Rapport d'information n� 227 (1986-1987) du 13 mai 1987 - par MM. Jacques GENTON, Andr� JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'incidence macro-�conomique de modifications des taux de la TVA allant dans le sens de l'harmonisation europ�enneRapport d'information n� 213 (1986-1987) du 6 mai 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'activit� de l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de ses 31e et 32e sessions ordinaires 1985-1986Rapport d'information n� 141 (1986-1987) du 7 janvier 1987 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
L'activit� de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 37e session ordinaire (avril 1985-mars 1986)Rapport d'information n� 138 (1986-1987) du 20 d�cembre 1986 - par M. Andr� BOHL, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986 (Vie de la Communaut�)Rapport d'information n� 82 (1986-1987) du 27 novembre 1986 - par MM. Jacques GENTON, Andr� JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986 (Les travaux de la D�l�gation)Rapport d'information n� 82 (1986-1987) du 27 novembre 1986 - par MM. Andr� JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
R�sultats de projections macro�conomiquesRapport d'information n� 60 (1986-1987) du 5 novembre 1986 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er novembre 1985 et le 30 avril 1986Rapport d'information n� 387 (1985-1986) du 22 mai 1986 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les activit�s des institutions des communaut�s europ�ennes entre le 1 novembre 1985 et le 30 avril 1986Rapport d'information n� 387 (1985-1986) du 22 mai 1986 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Effets macro�conomiques d'une prise en charge par l'Etat du financement des allocations familialesRapport d'information n� 355 (1985-1986) du 24 avril 1986 - par M. Pierre LOUVOT, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'activit� de l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de ses 29e et 30e sessions ordinaires (1983-1985) et de sa session extraordinaire du 29 octobre 1984Rapport d'information n� 288 (1985-1986) du 21 janvier 1986 - par M. No�l BERRIER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
L'activit� de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 36e session ordinaire (mai 1984-avril 1985)Rapport d'information n� 287 (1985-1986) du 21 janvier 1986 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er mai 1985 et le 31 octobre 1985Rapport d'information n� 94 (1985-1986) du 21 novembre 1985 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
R�sultats de projections macro�conomiquesRapport d'information n� 75 (1985-1986) du 7 novembre 1985 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Communication audiovisuelleRapport d'information n� 444 (1984-1985) du 28 juin 1985 - par M. Claude FUZIER, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la communication audio-visuelle
L'ex�cution des programmes prioritaires du IXe planRapport d'information n� 402 (1984-1985) du 20 juin 1985 - par MM. Jean-Luc B�CART, Jacques BRACONNIER, Maurice JANETTI, Pierre LOUVOT et Georges MOULY, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er octobre 1984 et le 30 avril 1985Rapport d'information n� 325 (1984-1985) du 29 mai 1985 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'activit� du Conseil de l'Europe au cours de sa 35�me session ordinaire (mai 1983-avril 1984)Rapport d'information n� 135 (1984-1985) du 8 d�cembre 1984 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les r�sultats de projections macro�conomiques � moyen termeRapport d'information n� 64 (1984-1985) du 8 novembre 1984 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er f�vrier 1984 et le 30 septembre 1984Rapport d'information n� 62 (1984-1985) du 7 novembre 1984 - par MM. Jacques GENTON, Pierre MATRAJA, Am�d�e BOUQUEREL, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Marcel DAUNAY, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les contrats de plan entre l'Etat et les r�gionsRapport d'information n� 47 (1984-1985) du 24 octobre 1984 - par M. Jacques MOSSION, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Article 10 de la loi n� 82-652 du 29 juillet 1982Rapport d'information n� 337 (1983-1984) du 28 mai 1984 - par M. Claude FUZIER, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la communication audio-visuelle
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er juillet 1983 et le 31 janvier 1984Rapport d'information n� 217 (1983-1984) du 22 f�vrier 1984 - par MM. Jacques GENTON, Pierre MATRAJA, Am�d�e BOUQUEREL, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Marcel DAUNAY, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Activit� de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 28e session ordinaire (1982-1983)Rapport d'information n� 127 (1983-1984) du 13 d�cembre 1983 - par M. No�l BERRIER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
L'�laboration de la deuxi�me loi du IXe PlanRapport d'information n� 120 (1983-1984) du 9 d�cembre 1983 - par M. Jacques MOSSION, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Activit� de l'Assembl�e parlementaire du conseil de l'Europe au cours de sa 34 session ordinaire (mai 1982-avril 1983)Rapport d'information n� 58 (1983-1984) du 16 novembre 1983 - par M. Jacques MENARD, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Activit�s des institutions des Comunaut�s europ�ennes - la vie de la communaut�Rapport d'information n� 487 (1982-1983) du 7 juillet 1983 - par MM. Jacques GENTON, Georges SPENALE, Bernard BARBIER, Adrien GOUTEYRON, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Louis VIRAPOULLE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Activit�s des institutions des Comunaut�s europ�ennes - les travaux de la d�l�gationRapport d'information n� 487 (1982-1983) du 7 juillet 1983 - par MM. Jacques GENTON, Georges SPENALE, Bernard BARBIER, Adrien GOUTEYRON, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Louis VIRAPOULLE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Planification sur l'�laboration de la premi�re loi du IXe PlanRapport d'information n� 351 (1982-1983) du 1er juin 1983 - par M. Jacques MOSSION, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Rapport de la d�l�gation parlementaire pour la communication audiovisuelle institu�e par l'article 10 de la loi n�82-652 du 29 juillet 1982Rapport d'information n� 230 (1982-1983) du 13 avril 1983 - par M. F�lix CICCOLINI, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la communication audio-visuelle
Les activit�s des institutions des communaut�s europ�ennes entre le 1er juin 1982 et le 31 d�cembre 1982Rapport d'information n� 180 (1982-1983) du 27 janvier 1983 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Activit� du Conseil de l'Europe sur l'activit� au cours de sa 33e session ordinaire (mai 1981- avril 1982)Rapport d'information n� 134 (1982-1983) du 9 d�cembre 1982 - par M. Ren� JAGER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Activit� de l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 27e session ordinaire (1981-1982)Rapport d'information n� 133 (1982-1983) du 9 d�cembre 1982 - par M. No�l BERRIER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Radiodiffusion-t�l�vision fran�aise institu�e par l'article 4 de la loi n�74-696 du 7 ao�t 1974Rapport d'information n� 65 (1982-1983) du 26 octobre 1982 - par M. F�lix CICCOLINI, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la radiodiffusion-t�l�vision fran�aise
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er novembre 1981 et le 31 mai 1982Rapport d'information n� 427 (1981-1982) du 25 juin 1982 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Rapport �tabli par la d�l�gation fran�aise � l'assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe, sur l'activit� de cette assembl�e au cours de sa 32e session ordinaire, (mai 1980/ avril 1981) adress� � M. le Pr�sident du S�nat en application de l'art. 108 du R�glement, par M. Ren� Jager au nom des d�l�gu�s �lus par le S�natRapport d'information n� 212 (1981-1982) du 5 f�vrier 1982 - par M. Ren� JAGER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapport �tabli par la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activit� de cette Assembl�e au cours de sa 26e session ordinaire (juin 1980/ d�cembre 1980) adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'art. 108 du R�glement, par M. No�l Berrier au nom des d�l�gu�s �lus par le S�natRapport d'information n� 211 (1981-1982) du 5 f�vrier 1982 - par M. No�l BERRIER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
La radio-t�l�diffusion fran�aiseRapport d'information n� 145 (1981-1982) du 18 d�cembre 1981 - par M. Dominique PADO, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la radiodiffusion-t�l�vision fran�aise
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er mai 1981 et le 31 octobre 1981Rapport d'information n� 89 (1981-1982) du 2 d�cembre 1981 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er novembre 1980 et le 30 avril 1981 en application de la loi N�79-564 du 6 juillet 1979 portant cr�ation de d�l�gations parlementaires pour les Communaut�s europ�ennesRapport d'information n� 286 (1980-1981) du 2 juillet 1981 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Radiodiffusion-t�l�vision fran�aise institu�e par l'art. 4 de la loi N�74-696 du 7 ao�t 1974Rapport d'information n� 217 (1980-1981) du 4 f�vrier 1981 - par M. Dominique PADO, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la radiodiffusion-t�l�vision fran�aise
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er avril et le 31 octobre 1980Rapport d'information n� 175 (1980-1981) du 12 d�cembre 1980 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Activit� de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 31e session ordinaire (mai 1979 - avril 1980)Rapport d'information n� 330 (1979-1980) du 24 juin 1980 - par M. Ren� JAGER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er octobre 1979 et le 31 mars 1980Rapport d'information n� 271 (1979-1980) du 29 mai 1980 - par M. Jean CLUZEL, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Rapport de la d�l�gation parlementaire pour la radiodiffusion-t�l�vision fran�aise, institu�e par l'article 4 de la loi N�74-696 du 7 ao�t 1974Rapport d'information n� 56 (1979-1980) du 21 novembre 1979 - par M. F�lix CICCOLINI, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la radiodiffusion-t�l�vision fran�aise
L'activit� de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 30e session ordinaire (mai 1978-mai 1979)Rapport d'information n� 7 (1979-1980) du 2 octobre 1979 - par M. Ren� JAGER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Activit� de cette Assembl�e au cours de sa 24e session ordinaire, adress� � M. le pr�sident du S�nat en application de l'art. 108 du r�glementRapport d'information n� 442 (1978-1979) du 26 juin 1979 - par M. No�l BERRIER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
�tabli par la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire des Communaut�s europ�ennes sur l'activit� de cette Assembl�e en 1978, adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glementRapport d'information n� 340 (1978-1979) du 16 mai 1979 - par M. Marcel BREGEGERE, fait au nom de la D�l�gation fran�aise � l'assembl�e parlementaire des communaut�
Radiodiffusion t�l�vision fran�aise institu�e par l'article 4 de la loi N�74-696 du 7 ao�t 1974Rapport d'information n� 134 (1978-1979) du 12 d�cembre 1978 - par M. Dominique PADO, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la radiodiffusion-t�l�vision fran�aise
L'activit� de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale , respectivement au cours de leurs 29e et 23e sessions ordinaires (mai 1976-1977)Rapport d'information n� 95 (1978-1979) du 24 novembre 1978 - par M. Ren� JAGER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
D�l�gation parlementaire pour la Radiodiffusion T�l�vision fran�aiseRapport d'information n� 250 (1977-1978) du 24 janvier 1978 - par M. F�lix CICCOLINI, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la radiodiffusion-t�l�vision fran�aise
Activit� du Parlement europ�en en 1976Rapport d'information n� 3 (1977-1978) du 11 octobre 1977 - par M. Andr� COLIN, fait au nom de la D�l�gation fran�aise � l'assembl�e parlementaire des communaut�