Source: http://www.reglementation-environnement.com/27484-droit-confronte-enjeux-sante-publique.html
Timestamp: 2016-08-28 08:41:37+00:00
Document Index: 110702562

Matched Legal Cases: ['art.5', "l'article 2", "l'article 3", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 3"]

La loi, la r�glementation, la m�diation, .., de l'environnement
Le droit confront� aux enjeux de sant� publique 23/11/2011 11:11 (Par Bernard Balthazar)Le droit confront� aux enjeux de sant� publiqueLa protection de fait de � l'environnement au service de la sant� �, devient une n�cessit� � Afin de respecter au mieux les lois en vigueur, la vigilance des � lanceurs d'alerte � et de l'OMESC, sont plus que jamais essentielles. Intervention du Dc Bernard Balthazard du 21 octobre 2011, lors de la conf�rence sur la t�l�phonie mobile organis�e � la facult� de droit de Montpellier.
LE DROIT CONFRONT� AUX ENJEUX DE SANT� PUBLIQUE Je tiens � remercier Madame Annie ROUSSO pour l'honneur qu'elle me fait en sollicitant ma pr�sence et en m'associant au cours de Master � droit et gestion de l'environnement & du d�veloppement durable �. Bien �videmment, mes confr�res de l'OMESC qui, comme � l'accoutum�e m'ont renouvel� leur confiance. Malgr� un emploi du temps charg� et exer�ant souvent dans des horizons lointains, j'ai pu r�pondre � leur invitation.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
�tre juriste en droit du D�veloppement durable, permet d'avoir une posture confortable � peu pr�s �quivalente � une chauve-souris qui serait tomb�e dans un nid de belettes ; dont certaines envers les souris de longtemps courrouc�es, pour les d�vorer accourent, pendant que d'autres aux oiseaux ennemis, nous mettent derechef en danger de notre vie. Ce qui oblige, vous l'aurez compris, le � juriste � mi-oiseau (voyez ses ailes) mi-souris (voyez ses poils) d'avoir d'adroites r�parties et ainsi de sauver par plus de deux fois sa vie. Peut-�tre trois, du moins si je suis autoris� � me retirer � l'issue de cette rencontre et de quitter cet honorable amphi sans trop de bruit et fureur. Le d�veloppement durable n'est pas qu'une question de gestion des d�chets ou d'achat �quitable. Construire des ponts entre nos g�n�rations vers les g�n�rations futures, c'est possible ! Encore faut-il �tre vigilant � ce que le � crime contre l'humanit� � ne se perp�tue pas sous nos yeux, sous d'autre formes plus fallacieuses. La plainte de l'OMESC prend ici tout son sens. En effet, un d�p�t de plainte (I) incite � la � disputatio � et tout autant � la r�flexion sur les normes de droit positif fran�ais et de doctrine juridique, jusqu'� oser les orienter vers un droit commun de l'humanit� (II).
I - LE DEPOT DE PLAINTE DE L'OMESC
Se constituant partie civile l'Organisme de M�diation en Environnement Sant� et Consommation prend tout son sens. La protection de fait de � l'environnement au service de la sant� �, devient une n�cessit� � Afin de respecter au mieux les lois en vigueur, la vigilance des � lanceurs d'alerte � et de l'OMESC, sont plus que jamais essentielles. Le proc�s gagn� en appel (Cour d'Appel de Montpellier : arr�t du 15 septembre 2011 - Montesquieu des Alb�res), la condamnation obtenue par Ma�tre Rapha�lle HIAULT SPITZER, est une avanc�e doctrinale et jurisprudentielle majeure, malgr� le peu de mesures contraignantes adopt�es. Cela t�moigne de l'�volution du droit, et d�sormais, de la sensibilisation des juges vers plus de justice et de respect du citoyen.
Lorsque j'exposais en janvier 2010, les motifs et arguments pr�sent�s par l'OMESC, se constituant partie civile, ils se r�sumaient sur un principe fort, celui de faire �respecter au mieux les lois en vigueur, (') la vigilance des � lanceurs d'alerte �, qui sont de nos jours devenus, plus que jamais essentielles. D�j� le serment d'Hippocrate, v�ritable plaidoyer envers une pr�vention qui tarde � venir, impulsait certains principes, �d'abord ne pas nuire, ensuite soigner�. Il est urgent, de mettre en 'uvre des dispositions r�glementaires plus contraignantes � la fois pour prot�ger la sant� de � l'usager citoyen � et de contr�ler les pratiques des op�rateurs de t�l�phonie. Sauf, � vouloir perp�tuer une culture politique de l'irresponsabilit� : �responsable, mais pas coupable �, par un m�pris du droit � l'information du citoyen et ainsi occulter les risques en sant� environnementale. Ici, le principe de pr�caution, principe fondamental du Droit du D�veloppement Durable, s'impose.
L'OMESC s'est donc port�e partie civile, en vertu de l'article L142-2 du code de l'environnement, qui dispose que � Les associations agr��es mentionn�es � l'article L. 141-1 ainsi que les associations mentionn�s � l'article L.433-2 sont appel�es, dans le cadre des lois et r�glements en vigueur, � participer � l'action des organismes publics concernant l'environnement �- [code rural art. L252-2, issu de L ; n� 95-101 du 2 f�v. 1995, art.5-11]. L' OMESC estime avoir subi un pr�judice moral et indirect en raison de l'�mission par les antennes relais litigieuses, d'ondes �lectromagn�tiques � des niveaux d'exposition �lev�s, constitutive d'une infraction au sens de l'article L 226-9 du code de l'environnement relatif aux pollutions atmosph�riques dans le chapitre contr�les et sanctions.
Le relev� comparatif des mesures de champ �lectromagn�tique (CEM) a mis en �vidence un �cart tr�s important entre les valeurs effectu�es par les services de la Mairie et celles de l'OMESC. Cela s'explique par le choix de l'horaire et des lieux des mesures (V. le tableau comparatif des mesures, paru dans l'article du 26 01 2011, � antennes relais : l'OMESC porte plainte contre X �, www.next-up.org)
Les documents europ�ens et fran�ais concernant la compatibilit� �lectromagn�tique mentionnent que le seuil minimal l�gal d'exposition est en France de 3V/m. Les chiffres retenus par les services de la mairie sont des valeurs moyennes, alors que la r�glementation impose des valeurs maximales. La pollution de l'air, est consid�r�e comme une atteinte aux droits fondamentaux. En effet,
� D'un point de vue soci�tal, les riverains des antennes relais manifestent une grande opposition � leur �gard. Ils sont inquiets de voir que ces installations se multiplient malgr� la mise en �vidence par la communaut� scientifique d'un lien de causalit� entre l'exposition � des ondes �lectromagn�tiques �mises � des niveaux d'exposition sup�rieurs � 0,6 Volt par m�tre et l'apparition de certains troubles de la sant�. � D'un point de vue juridique, les institutions europ�ennes ont depuis longtemps tir� la sonnette d'alarme. Ainsi le Conseil de l'union europ�enne par sa recommandation du 12 juillet 1999, estime qu'� il est imp�ratif de prot�ger le public dans la communaut� contre les effets nocifs av�r�s pour la sant� qui peuvent survenir � la suite d'une exposition aux champs �lectromagn�tiques �. De m�me, le parlement europ�en par sa r�solution du 4 septembre 2008 � recommande, pour r�duire les incidences n�fastes sur la sant� environnementale' �
Pr�cisons que la plainte de l'OMESC s'appuie sur : La charte de l'environnement int�gr�e dans le bloc de constitutionnalit� qui proclame en son Article 1er : � Toute personne a le droit de vivre dans un environnement �quilibr� et respectueux de la sant� � ; �nonce le principe au nom duquel la l�gislation fran�aise devra se conformer, par exemple, le principe de pr�caution. � En l'esp�ce, furent ici compromis de fait :
� Le principe de pr�vention, principe selon lequel il est n�cessaire d'�viter ou de r�duire les dommages li�s aux risques av�r�s d'atteinte � l'environnement, en agissant en priorit� � la source et en recourant aux meilleures techniques disponibles. [Source : legifrance.gouv.fr, JORF n�0087 du 12 avril 2009, page 6438, texte n� 38] ; � Le principe de pr�caution, principe selon lequel l'�ventualit� d'un dommage susceptible d'affecter l'environnement de mani�re grave et irr�versible appelle, malgr� l'absence de certitudes scientifiques sur les risques encourus, la mise en oeuvre de proc�dures d'�valuation des risques et l'adoption de mesures provisoires et proportionn�es au dommage envisag�.
� Le droit � l'information en mati�re environnementale et sanitaire est un droit sp�cifique dans la mesure o� il est reconnu au niveau constitutionnel par la Charte de l'environnement (V� Article 7. de la Charte de 2004): � Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites d�finies par la loi, d'acc�der aux informations relatives � l'environnement d�tenues par les autorit�s publiques et de participer � l'�laboration des d�cisions publiques ayant une incidence sur l'environnement �.
� Le Code p�nal, selon l'Article 222-15: concernant, l'administration de substances nuisibles, dispose que � l'administration de substances nuisibles ayant port� atteinte � l'int�grit� physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionn�es aux articles 222-7 � 222-14-1 suivant les distinctions pr�vues par ces articles �. La jurisprudence p�nale entend largement la notion � d'administration de substances nuisibles �. En ce sens, l'arr�t de la chambre criminelle du 10 mai 1972, consid�re qu'il y a substance nuisible, d�s l'instant o� est d�montr� le caract�re nuisible � la sant� de la substance administr�e, et que ce caract�re nuisible est connu du pr�venu. De nombreux rapports scientifiques, apportent une preuve de la toxicit� des ondes �mises par les antennes relais. Le plus important, le rapport BioInitiative d'ao�t 2007, le caract�re nuisible des ondes �lectromagn�tiques n'a pu en aucun cas �tre ignor� (nous noterons qu'au moment o� je r�digeais l'article, aucune �tude scientifique de contestation n'avait encore �t� publi�e). S'agissant du caract�re nuisible de la substance : les limites officielles des �missions d'ondes �lectromagn�tiques comprises entre 41 Volts par m�tre et 61 Volts par m�tre ne garantissent aucune protection du vivant. Selon les experts scientifiques, interrog�s par l'OMESC, l'exposition � des ondes �lectromagn�tiques sup�rieures � 0,6 Volt par m�tre, m�ne � des effets sur l'expression des g�nes et des prot�ines. Mrs le Professeur Belpomme et le Pr Privat, nos invit�s, confirmeront ou infirmeront, ce qui appara�t aujourd'hui comme la r�alit� d'une plainte, et non plus un d�lire de personnes accus�es � tord de mythomanie, tels que :
- provoquant une alt�ration non r�parable de l'ADN6. - favorisant l'apparition de cancers. - D�clenchant des processus de mise en oeuvre des prot�ines de stress. - Provoquant des perturbations de fonctionnement du syst�me nerveux qui ont pour cons�quences des troubles du comportement. - Provoquant une importante perte d'�tanch�it� de la barri�re sang-cerveau au niveau des vaisseaux irrigant le cerveau permettant le passage de toxines dans le cerveau. - Favorisant le d�veloppement de cancer au sein de la population, cancer du cerveau neurinome de l'acoustique, cancer du sein et cancer enfantin du type leuc�mie. - Accroissant le nombre de cas de la maladie d'Alzheimer. - Entra�nant une perturbation de l'ensemble des fonctions vitales au niveau physiologique �l�mentaire, celui de la cellule. Nous ne pouvons plus nier la consubstantialit� entre le droit de l'environnement et le droit de la sant�, nous amenant vers un droit universel commun de l'Humanit�.
S'agissant de l'administration de substances nuisibles � la victime : les ondes �lectromagn�tiques utilis�es par la technologie de la t�l�phonie mobile peuvent �tre consid�r�es comme le v�hicule des communications, en lieu et place des fils utilis�s par la t�l�phonie fixe. Si l'utilisation d'un t�l�phone portable, et donc l'exposition � son champ d'�mission est un acte choisi par une personne pour le temps de ses conversations t�l�phoniques, l'exposition d'une personne riveraine d'une antenne-relais au champ d'�mission de celle-ci n'est pas choisie, mais subie, de mani�re constante, 24h/24 et 7 jours sur 7.
L'Articles R 622-1 et R 625-3 du code p�nal : concerne l'atteinte involontaire � l'int�grit� physique de la personne. Au vue des travaux scientifiques men�s au plan international et concr�tis�s dans le rapport d'ao�t 2007 bioinitiative16, � l'exposition continue � des ondes �lectromagn�tiques �mises � des niveaux d'exposition sup�rieurs � 0,6 Volt par m�tre, augmente la probabilit� de d�velopper certains cancers comme les tumeurs c�r�brales et peuvent �tre responsables de certains troubles de la sant� comme des maux de t�te importants, de grandes difficult�s de concentration, des insomnies' � A noter que : � ces ondes circulent jusqu'au sein m�me des domiciles des personnes. Ainsi entendu, les ondes �lectromagn�tiques peuvent constituer une source de pollution atmosph�rique en ce qu'elles ont des cons�quences pr�judiciables de nature � mettre en danger la sant� humaine �.
L'Article L111-1 du code de la consommation : traduit un manquement � l'obligation g�n�rale d'information. Cet article dispose que �tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de conna�tre les caract�ristiques essentielles du bien ou du service �.
Selon la Convention Europ�enne des Droits de l'Homme ; est ici caract�ris�, le non-respect de dispositions conventionnelles, dont l'article 2 dispose: � le droit � la vie garantie le droit � la vie que d�tient toute personne �. La jurisprudence de la Cour de Strasbourg estime dans son arr�t Streletz, Kessler et Krentz c/ Allemagne rendu en Grande Chambre le 22 mars 2001, que ce droit constitue un �attribut inali�nable de toute personne humaine � qui dispose � d'une valeur supr�me dans l'�chelle des droits de l'homme au plan international �. Le respect de ce droit individuel implique la prise de mesures visant pr�cis�ment � le garantir. Nous ne pouvons de par ce fait ignorer l'interdiction pos�e par son article 3: � l'interdiction de la torture des traitements inhumains ou d�gradants. En effet, l'article 3 de la CEDH (convention europ�enne des droits de l'homme) � prohibe de mani�re absolue la torture les traitements inhumains et d�gradants �. En consid�ration du fait que la torture et les traitements inhumains pr�supposent un �l�ment intentionnel selon la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, nous les excluons pour nous focaliser sur la qualification de traitements d�gradants. En effet, la Cour Europ�enne des Droits de l'Homme, a dans son arr�t de principe rendu le 25 avril 1978 dit �Tyrer contre Royaume Uni � estim� que : � se rend coupable de traitement d�gradant, celui qui humilie l'individu grossi�rement devant autrui ou le pousse � agir contre sa volont� ou sa conscience ou bien qui abaisse l'individu � ses propres yeux �.
Les champs �lectromagn�tiques �mis par les antennes relais ne se limitent pas aux lieux publics, ils inondent aussi et surtout (du fait de leur implantation la plupart du temps au-dessus d'habitations) les lieux de vie, en particulier, les domiciles personnels des victimes qui ne peuvent plus vivre paisiblement du fait des troubles qu'ils subissent sans l'avoir choisi (en effet ils n'ont pas eu le choix face � l'implantation d'antennes relais). M�me s'il est incontestable que l'implantation d'antennes relais participe d'un certain dynamisme �conomique et qu'ainsi cela contribue au bien-�tre �conomique de la nation, force est de reconna�tre au vu des diff�rents travaux scientifiques, que cela se fait au d�triment de la sant� des administr�s et qu'ainsi l'implantation d'antennes relais qui �mettent des ondes �lectromagn�tiques � un niveau d'exposition sup�rieur � 0,6 Volt par m�tre, constitue manifestement une violation de l'article 8 de la CEDH. Ainsi, l'OMESC a demand� de prendre les mesures n�cessaires, afin de mettre un terme � ces troubles graves :
Le non-respect du principe d'information et de participation en mati�re d'environnement. L'article 7 de la charte de l'environnement rattach�e � la constitution rappelle �galement que � Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites d�finies par la loi, d'acc�der aux informations relatives � l'environnement d�tenues par les autorit�s publiques et de participer � l'�laboration des d�cisions publiques ayant une incidence sur l'environnement � la non-information est donc constitutive d'une violation de l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Le non-respect du principe de pr�vention. De mani�re g�n�rale, l'affaire en pr�sence illustre une m�connaissance totale du principe de pr�vention. Ce principe inscrit � l'article 3 de la charte de l'environnement de 2005, rattach�e � la constitution, rappelle que � toute personne doit dans les conditions d�finies par la loi, pr�venir les atteintes qu'elle est susceptible de porter � l'environnement ou, � d�faut, en limiter les cons�quences.� Doit-on le rappeler, le sens du mot en droit �tant d'importance, �Toute personne� signifie que l'obligation de pr�vention a un champ d'application tr�s large qui concerne tant les personnes publiques, que les personnes priv�es ' physiques ou morales. Par la suite, il est du devoir de la personne concern�e mise face � une menace r�elle, d'en emp�cher ou d'en limiter les cons�quences. En l'esp�ce, il s'agit de constater que malgr� les d�couvertes scientifiques, le niveau d'exposition des ondes �lectromagn�tiques n'a pas �t� diminu� � 0,6 Volt par m�tre, comme recommand� par le rapport Bioinitiative. Le principe de pr�caution, pour sa part, � couvre les circonstances particuli�res o� les donn�es scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines, mais o�, selon les indications d�coulant d'une �valuation scientifique objective et pr�liminaire, il y a des motifs raisonnables de s'inqui�ter que les effets potentiellement dangereux sur l'environnement et la sant� humaine, animale ou v�g�tale soient incompatibles avec le niveau choisi de protection'.
Cette id�e est reprise par la Charte de l'environnement rattach�e � la Constitution dans son article 5 :' Lorsque la r�alisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'�tat des connaissances scientifiques, pourrait affecter de mani�re grave et irr�versible l'environnement, les autorit�s publiques veillent, par application du principe de pr�caution et dans leurs domaines d'attributions, � la mise en 'uvre de proc�dures d'�valuation des risques et � l'adoption de mesures provisoires et proportionn�es, afin de parer � la r�alisation du dommage.'
La question se pose peut-on �tre heureux dans un monde � ce point incertain ?
J'affirme que, si nous voulons v�ritablement prot�ger la personne humaine, tout autant retarder la destruction de la plan�te, nous devons faire diff�remment, changer notre Mentalit�. Comment ? Par l'enrichissement de nos diff�rences, nos diversit�s culturelles sont notre force. Nos pratiques d'�change doivent �tre harmonis�es dans tous les champs de notre vie quotidienne. Notre vie future d�pendra de nos choix d'aujourd'hui, seul le respect de r�gles pens�es par tous, accept�es par tous, nous permettra de nous diriger vers un droit international d'un d�veloppement humain durable, qui d�j� s'annonce comme universel.
Ne devrions-nous pas nous entendre sur la mise en 'uvre d'un code de bonne conduite � mondial �, selon une bonne gouvernance applicable � tous les Etats de droits ou en passe de le devenir. Pour d�fendre notre droit � vivre en bonne sant� dans un environnement sain et non pollu�, Nous devons nous diriger vers un Droit commun de l'humanit�. Des droits d'obligation et de devoir, non pas seulement au sens du doyen Duguit, mais au sens plus de Hans Jonas, celui d'un droit de responsabilit� mutuelle engageant nos libert�s, notre sens de la solidarit�, notre sens de l'humain, pla�ant la primaut� de la personne au premier plan.
II - VERS UN DROIT COMMUN DE L'HUMANITE Comment pratiquer l'art du bonheur dans un monde incertain ? Un observatoire international du bonheur a �t� cr�� -oib-france.com-. Des questions s'imposent sous l'angle des sciences juridiques. Est-il possible de vivre agr�ablement sans la raison, l'honn�tet� et la justice ? Pour autant, le bonheur peut-il �tre encadr� par le Droit ? Peut-on oser imaginer une trace de civilisation et de valeurs, n'ayant comme seul r�f�rent, le dieu �conomie et l'indice du PIB ? Cr�� par le Royaume du Bhoutan, l'indice du Bonheur National Brut, peut-il s'implanter dans notre soci�t� occidentale et � l'�chelle universelle ? Est-il possible de parvenir � une communaut� de sens, faisant intervenir une sagesse pratique, ouvrant la voie � un droit servant de guide vers l'id�e d'un bien commun ? La question de la primaut� humaine est une question strat�gique de plus en plus menac�e, � travers deux composantes consbustancielles : la sant� et l'environnement. Subordonn�e � la qu�te du � droit au bonheur �, cette approche est rendue difficile, car elle se situe dans des espaces d'intersection, dont les juristes se m�fient. L'inflation l�gislative brouille les rep�res et devient source de confusion. Il convient de r��valuer le r�le du droit collectif (objectif) et individuel (subjectif), et n�cessite de nouvelles logiques d'accompagnement qui donneraient naissance � de futurs citoyens du monde, ayant le sens des responsabilit�s et obligations.
L'exemple de grandes catastrophes environnementales engage le processus vital de plusieurs communaut�s, et l'ensemble de la plan�te, compromettant cet art de vivre dans le bonheur. Cela n�cessite d'analyser les causes et les moyens de les pr�venir, non pas en s'y adaptant ou en les adaptant, mais en y rem�diant. De nouvelles formes de d�linquance relationnelle apparaissent engendrant stress, discrimination, harc�lement moral, souffrances psychiques. Une violence politique appara�t avec son cort�ge de d�viances, d'id�ologies meurtri�res, de banalit�s du mal au quotidien, de terrorisme intellectuel qu'il faudra assur�ment contr�ler et soigner (to cure). Diff�rents travaux ont montr� une augmentation inqui�tante des diverses pathologies li�es � la souffrance au travail. Loin d'�tre une source de r�alisation personnelle et d'�panouissement, elle influe sur la sant� des individus g�n�rant une v�ritable amputation psychique, portant atteinte � la primaut� de la personne, � sa dignit� jusqu'� la pulsion de mort. Devenue un v�ritable fl�au de sant� publique, elle interroge l'efficacit� des moyens de pr�vention. Il s'agit d'identifier les d�clencheurs de souffrances, d�terminant par bien des points un droit � vivre dans un environnement sain et non pollu�. L'objectivation de la souffrance par le biais de mesures psychologiques devrait participer de la d�finition de la dignit� en droit. Le Droit du D�veloppement Durable (DDD) appara�t ici comme un droit charni�re entre tous les droits, et s'impose comme un challenge. V�ritable enjeu de d�mocratie et de citoyennet�, le DDD d�pend d'une gestion saine des activit�s humaines (bonne gouvernance), balisant l'�mergence d'une volont� collective autour d'id�es communes, afin de devenir un Droit des droits de l'Homme (droits de libert�) et du Citoyen (droit de pouvoir). L'id�e d'une Charte voire d'une loi, r�pondrait � ce besoin de reconnaissance normative. Son contenu bas� sur des sources de droit et de jurisprudences existantes, au-del� de sa valeur hautement politique et symbolique, rendrait visible les droits fondamentaux de l'Homme d�j� garantis et solennellement proclam�s, mais aussi ses besoins fondamentaux. Pour avoir une force contraignante elle devra �tre t�t ou tard incorpor�e dans les trait�s constitutionnels. Le DDD pr�sente un double int�r�t scientifique et p�dagogique. Le Droit �tant un outil � reconstruire, il ne peut �tre reproducteur, mais doit devenir transformateur.
Meri de m'avoir �cout�' ! Dr Bernard BALTHAZARD - JuristeVoir aussi : - ALCIMED rend son rapport sur la revue du r�glement REACH - Grenelle de l'environnement : Un d�cret organise la d�volution des terrains des associations dissoutesRetrouvez aussi : - Toutes les actualit's du jour - Toutes les actualit's sur ce th'me