Source: https://www.montreuil-sur-ille.fr/arrete-arret-stationnement-17-avenue-alexis-rey/
Timestamp: 2019-08-24 06:45:25+00:00
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Arrêté arrêt et stationnement 17 avenue Alexis Rey - Montreuil-sur-Ille
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Arrêté arrêt et stationnement 17 avenue Alexis Rey
27 mai 2017	Publications municipales 75 Lectures
Réglementation de l’arrêt et du stationnement au 17 avenue Alexis Rey
L’arrêt et le stationnement de tout véhicule sauf véhicule de secours sont interdits au 15 et 17 avenue Alexis Rey.
Les dispositions déﬁnies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notiﬁcation ou de publication.
M. le Maire de la commune de Montreuil-sur-Ille, la Gendarmerie Nationale est chargé, le centre de secours de Montreuil-sur-Ille, l’agence routière départementale du Pays de Rennes, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montreuil-sur-Ille, le 19/06/2015
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