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Timestamp: 2019-01-22 10:20:24+00:00
Document Index: 321870564

Matched Legal Cases: ["l'article 144", "l'article 144", "l'article 84", '§ 1', "l'article 144", '§ 2', "l'article 70", '§ 5', "l'article 4"]

Arrete Royal du 07/06/2009 modifiant l'article 144 de l'arrete royal du 25 novembre 1991 portant reglementation du chomage
2009202325
7 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 144 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 2 octobre 2008;
Vu l'avis 46.421/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 avril 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.A l'article 144 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage, sont apportées les modifications suivantes : 1°) le § 2, alinéa 2, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1994 et 10 juillet 1998, est complété par un 4°, rédigé comme suit : « 4° de l'article 70. »; 2°) § 5, alinéa 1er, 2°, inséré par l' arrêté royal du 3 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007014237 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes et organisant l'in fermer, est remplacé par la disposition suivante : "2° le travailleur a été informé par écrit de cette constatation et de la possibilité de faire parvenir une défense écrite dans les quinze jours après le dépôt à la poste de la lettre par laquelle il a été informé ou de demander, par écrit, une audition. ».
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 7 juin 2009, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 mai 2009, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps Par
arrêté royal Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 7 juin 2009, l'article 4 de l'arrêté royal du 2 novembre 2007 portant création de places d'imams auprès des communautés islamiques reconnues est remplacé par la disposition suivante : « Ar arrêté royal Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 7 juin 2009, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Devos, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite e
arrêté ministériel du 30 avril 2010 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
arrêté royal du 03 juillet 2007
type arrêté royal prom. 03/07/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007014237 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes et organisant l'in
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