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Timestamp: 2016-10-22 16:14:58+00:00
Document Index: 101917427

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 382', 'art. 8', 'art. 391', 'art. 6', 'art. 382', 'art. 105', 'art. 391', 'art. 253', 'art. 253', 'art. 66']

1B_774/2012 � � Arr�t du 12 f�vrier 2014
tous les deux repr�sent�s par Me Philippe Juvet, avocat,
Proc�dure p�nale, ordre d'autopsie,
Chambre p�nale de recours,
Par ordonnance du 12 novembre 2012, le Minist�re public du canton de Gen�ve a ordonn� la r�tention et l'autopsie du corps de feu C.________, d�c�d� le 11 novembre 2012 alors qu'il �tait hospitalis� pour avoir �t� heurt� le 8 mars 2012 par une automobile sur un trottoir.
�B.________ et A.________, respectivement veuve et fils du d�funt - lesquels se sont constitu�s parties plaignantes dans le cadre de l'instruction p�nale ouverte contre l'automobiliste -, ont form� recours contre cette ordonnance le 15 novembre 2012 en concluant � son annulation "le plus rapidement possible vu l'exigence de deuil"; ils n'ont pas requis l'effet suspensif. Invoquant la libert� personnelle et la protection de la personnalit� des proches du d�funt, ils s'opposaient � une intervention injustifi�e sur la d�pouille du d�funt; selon eux, les conditions pour proc�der � une autopsie n'�taient pas r�alis�es et le Minist�re public aurait d� consulter les proches avant de rendre ladite ordonnance.
�B.________ et A.________ ont maintenu leur recours, nonobstant l'ordonnance du Minist�re public du 16 novembre 2012 ordonnant la remise du corps de feu C.________ � sa famille, l'autopsie ayant �t� r�alis�e.
�Statuant en proc�dure sommaire, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a, par arr�t du 21 novembre 2012, d�clar� sans objet le recours des int�ress�s. Ces derniers ne pouvaient plus se pr�valoir d'un int�r�t juridique actuel � l'annulation de l'ordonnance querell�e d�s lors que l'autopsie avait �t� r�alis�e; ils n'avaient, pour le surplus, pas pris de conclusion en constatation ni en r�paration.
B.________ et A.________ forment un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t par lequel ils concluent principalement � l'annulation de l'arr�t cantonal et � la constatation du caract�re illicite de l'ex�cution de l'ordonnance du Minist�re public du 12 novembre 2012 pendant le d�lai de recours et sans recueillir l'avis des proches.
�Aux termes de leurs observations respectives, la Chambre p�nale persiste dans les consid�rants de son arr�t et le Minist�re public conclut au rejet du recours. Les recourants r�pliquent.
�L'arr�t attaqu� a �t� rendu en derni�re instance cantonale dans le cadre d'une proc�dure p�nale. Il peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Ind�pendamment de sa qualit� pour recourir sur le fond, celui qui se pr�tend l�s� par une infraction peut invoquer la violation de droits que la loi de proc�dure applicable ou le droit constitutionnel lui reconna�t comme partie � la proc�dure, lorsque cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44, 29 consid. 1.9 p. 40; 133 IV 228 consid. 2.3.2 p. 232 s. et les r�f�rences cit�es). Il peut notamment recourir contre la d�cision qui, comme en l'esp�ce, d�clare sans objet un recours cantonal pour d�faut d'int�r�t actuel. Le pr�sent recours est d�s lors recevable.
Les recourants font grief � la cour cantonale d'avoir d�clar� sans objet leur recours et d'avoir ainsi m�connu leur int�r�t juridique � recourir contre l'ordonnance du 12 novembre 2012, invoquant une violation de l'art. 382 al. 1 CPP; ils se r�f�rent sur ce point �galement � l'art. 8 CEDH. Ils soutiennent �galement que l'instance pr�c�dente aurait contrevenu � l'art. 391 al. 1 let. b CPP et aurait d� admettre une extension tacite de leurs conclusions. Par ailleurs, en refusant de contr�ler la lic�it� de l'ordonnance du Minist�re public, la cour cantonale aurait viol� l'art. 6 par. 1 CEDH.
2.1.�Dans son arr�t, la cour cantonale a d�clar� sans objet le recours des int�ress�s au motif qu'ils ne pouvaient plus se pr�valoir d'un int�r�t juridique actuel � l'annulation de l'ordonnance querell�e d�s lors que l'autopsie avait �t� r�alis�e et qu'ils n'avaient de surcro�t pas pris de conclusion en constatation ni en r�paration.
2.2.�Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation ou � la modification d'une d�cision a qualit� pour recourir contre celle-ci.
2.3.�L'instance pr�c�dente a retenu que les recourants ont d�clar�, par leur conseil, maintenir leur recours, nonobstant l'ordonnance de remise du corps de feu C.________ � sa famille apr�s que l'autopsie a �t� effectu�e. Cette constatation, dont les recourants ne cherchent pas � d�montrer le caract�re manifestement erron�, lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Selon les faits �tablis par la cour cantonale, les recourants ont donc eu l'occasion de s'exprimer sur le fait que l'autopsie avait �t� r�alis�e et ils se sont limit�s � maintenir leur recours, en d�pit de l'ex�cution de la mesure ordonn�e. Les recourants ne contestent pas avoir eu l'opportunit� de modifier leur conclusion initiale en annulation de l'ordre d'autopsie. Par cons�quent, dans la mesure o� les recourants - qui �taient assist�s d'un mandataire professionnel - n'ont pas formul� de conclusions en constatation de l'illic�it� de l'ordre d'autopsie, ni en r�paration, alors qu'ils avaient �t� inform�s de l'ex�cution de l'autopsie, la cour cantonale pouvait � juste titre nier l'existence d'un int�r�t juridique actuel au recours. Contrairement � ce que soutiennent les recourants, l'art. 391 al. 1 let. b CPP n'obligeait pas la cour cantonale � envisager d'office d'autres conclusions que celles en annulation formul�es par leur avocat.
2.4.�Au demeurant, le bien-fond� de l'ordre d'autopsie n'appara�t pas contestable au regard de l'art. 253 CPP. En effet, selon l'alin�a 3 de cette disposition, en pr�sence d'indices de la commission d'une infraction, le Minist�re public ordonne, apr�s un premier examen du cadavre par un m�decin l�giste (cf. art. 253 al. 1 CPP), la mise en s�ret� du corps et de nouveaux examens par un institut de m�decine l�gale ou, au besoin, une autopsie. Le Minist�re public pouvait donc, sans violer le droit f�d�ral, consid�rer que cette mesure d'autopsie s'imposait afin de d�finir avec certitude la cause du d�c�s de C.________ et, en particulier, de d�terminer si le d�c�s �tait la cons�quence de l'accident de la circulation survenu huit mois plus t�t ou s'il trouvait son origine dans une autre cause pr�pond�rante. Cette mesure �tait d�s lors n�cessaire pour la qualification de l'infraction � imputer � l'automobiliste; elle s'av�re en outre opportune pour asseoir les pr�tentions civiles que les recourants pourraient faire valoir � l'encontre de l'auteur de l'infraction.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Compte tenu des circonstances, il est exceptionnellement renonc� � la perception de frais (art. 66 al. 1 LTF).