Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021259671
Timestamp: 2019-10-16 08:16:27+00:00
Document Index: 176278837

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Décision n° 2009-662 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Bourgogne et en Franche-Comté | Legifrance
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Décision n° 2009-662 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Bourgogne et en Franche-Comté
NOR: CSAC0926058S
Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale France Télévisions ;
Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les conditions fixées par le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ; que ce schéma prévoit qu'il doit être procédé à l'extinction de la diffusion analogique en Bourgogne et en Franche-Comté en novembre 2010,
La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, ARTE, Canal + et M6 sur les zones desservies par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 16 novembre 2010.
Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 16 novembre 2010.
AIGLEPIERRE - Les Rigoulex
AMATHAY-VESIGNEUX - Réservoir d'eau
ANOST 1 - Le Trapan
ANOST 2 - Velée
ARBOIS 2 - Mesnay
ARCON - Les Prés Dessus
ATHOSE - Chasnans
AUBIGNY-LÈS-SOMBERNON - La Versenne
AUTUN - Bois du Roi
AUTUN 1 - Saint-Sébastien
AUTUN 3 - Bois de Riveau
AUXERRE 2 - Vaux
AUXERRE MOLESMES - Molesmes
AUXERRE VENOY - Egriselles
AUXONNE - Le Caporal
AVANNE-AVENEY 1 - D 367
BARNAY - La Fontaine Saint-Bonnet
BART - Mont Bart
BAUME-LES-DAMES 1 - Grosbois
BAUME-LES-DAMES 2 - D 112
BAUME-LES-MESSIEURS - Granges-sur-Baume
BEAUNE - Les Mondes Rondes
BELFORT - Foret de l'Arsot
BESANÇON BEURE - Beure
BESANÇON BREGILLE - Bregille
BESANÇON LOMONT - Lomont
BESANÇON MONTFAUCON - Montfaucon
BEURE - Besançon-Port Douvot
BLAISY-BAS - Greuil
BOUILLAND - Ferme Borey
BOURG-DE-SIROD - Bois de Vautour
BOURGES-NEUVY - Bois d'Humbligny
BRETONVILLERS - Sud-Est
BREVILLIERS - Nord
BUXY - Buxy
CHAMPAGNOLE MONT RIVEL - Mont Rivel
CHARMAUVILLERS - Sur le Plain
CHAROLLES - Chanteclair
CHARQUEMONT - Les Marchands
CHASSAL - Marignat
CHATILLON - Noyant d'Allier
CHAUFFAILLES - La Chapelle
CHICHEE - La Côte du Chat
CHIRASSIMONT - Château d'eau
CHISSEY-EN-MORVAN - Sous les Roches
CLAIRVAUX-LES-LACS - Sur la Perriere
CLERVAL - La Plenoise
CONSOLATION MAISONNETTES - Mont de Laval
COUBLANC - Le Signal de Montbernier
COURTEFONTAINE - Les Etrepeux
COUSANCE - Combe Janard
CUSANCE - Le Bois des Rochers
DAMPRICHARD - La Monnoise Dessus
DARCEY - Sur le Chêne
DELLE - Château d'eau
DIJON - Général Ruffey
DIJON NUITS-SAINT-GEORGES - Nuits-Saint-Georges
56H,65H
DOLE - Plumont
ETANG-SUR-ARROUX - Chapelle de Certenue
ETERNOZ - Montmahoux
FLEUREY-SUR-OUCHE - Roche Aigue
FOUGEROLLES - Les Côtes
FRESSE 1 - Le Plainet
FRESSE 2 - Mont Masson
GIROMAGNY - Mont Jean
GLERE - Bois des Champs Mandeure
GOUMOIS - Charmauvillers
HERIMONCOURT - Terre Blanche
HYEVRE-PAROISSE - Bois du Chatelot
IS-SUR-TILLE - Le Mont
JOUEY - Les Beuchilles
JOUGNE - Le Baland
L'ETANG-VERGY - Messanges
LA CLAYETTE - Baudemont-Aux Pelons
LA CLUSE-ET-MIJOUX 2 - Le Fort
LA CLUSE-ET-MIJOUX 3 - La Gauffre
LA FRASNEE - Belvédère
LA ROCHE-VINEUSE - Montsard
LADOYE-SUR-SEILLE - Granges de Ladoye
LAISSEY - Champlive
LAVAL-LE-PRIEURE - Plaimbois du Miroir
LE CREUSOT - Mont Saint-Vincent
LE CREUSOT 2 - Saint-Sernin-du-Bois
LES-PLANCHES-EN-MONTAGNE - Réservoir d'eau
LES CROZETS - Réservoir d'eau
LES NANS - D 288
LES PLANCHES-PRES-ARBOIS - La Châtelaine
LESCHERES 1 - Bois de la Sourde
LONS-LE-SAUNIER 2 - Perrigny
LUCENAY-l'EVEQUE - Est
MACON - Bois de Cenves
MAICHE - Sud-Est
MAISON-DU-BOIS-LIEVREMONT - Stade municipal
MASSILLY - Sur les Croses
MATHAY - Les Tarcenieres
MATOUR - La Grande Roche
MESLIERES - Les Fourneaux
MOLOY - Les Suchots
MONTANCY - La Lomaine
MONTBELIARD - Fort-de-la-Chaux
MONTPERREUX - Les Grangettes
MONTREUILLON - Sud-Est
MOREZ 1 - Roche des 3 Commères
MOREZ 2 - Sur le Puits
MORTEAU LA DRAYERE - Grand-Combe-Chateleu
MOUTHE - Metabief
NANCUISE - Sur Bacaud
NANS-SOUS-SAINTE-ANNE - Chemin des Vestiges
NEUVY-SUR-LOIRE - Château d'eau
NEVERS - Challuy-Le Vernay
NOLAY - Mont de Rome Château
ORNANS 1 - Mouthier
ORNANS 2 - Bois Barmaud
OUHANS - Le Mont d'Uziers
OYE-ET-PALLET - Bois de l'Orme
PASSAVANT-LA-ROCHERE - Montdore
PLANCHER-LES-MINES 1 - Nord-Ouest
PLOMBIERES-LES-DIJON - Plateau des Cras
POMMARD - Les Charmots
PONT-DE-ROIDE 2 - Vermondans
PONT-LES-MOULINS - Sur la Côte
PONTAILLER-SUR-SAONE - Mont Ardoux
PONTARLIER 2 - Les Rosiers
PONTARLIER 3 - Cités Marrou
PORT-LESNEY - Preventorium
POUILLY-EN-AUXOIS - Larrey de la Roche
PREMERY - Grandjean
PRETIN - Route des Crets
QUEMIGNY-POISOT - La Croix Rouge
REMILLY-EN-MONTAGNE - Sous la Roche
REVIGNY - Les Essarts
ROYER - Bois du Repas
SALINS-LES-BAINS 1 - Fort Saint-André
SAVIGNY-LES-BEAUNE - Mont Battois
SELONGEY - Les Fourneaux
SEMAREY - Montoillot
SEPTMONCEL - Bevy
SERVANCE 1 - Le Haut-du-Them
SERVANCE 2 - Le Haut-du-Them
SOULCE-CERNAY - Ferme de Montaumont
SAINT-AUBIN - La Justice
SAINT-CLAUDE 1 - Hameau des Veynes
SAINT-CLAUDE 2 - Villard-St-Sauveur
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL - Montagne Saint-Roch
SAINT-HIPPOLYTE (25) 1 - Route de Châtillon
SAINT-HIPPOLYTE (25) 2 - Réservoir d'eau
SAINT-HIPPOLYTE (25) 3 - Les Vieux Moulins
SAINT-JULIEN-DU-SAULT - Côte de Drecuit
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX - Seignemorte
SAINT-PRIX-EN-MORVAN - La Montagne
SAINT-ROMAIN - En Verdeau
VAL-SUZON 2 - Saussy
VARZY - Bourdafaulx
VAUFREY - La Roche à Canon
VAUX-LES-SAINT-CLAUDE - Bois du Revaclet
VELARS-SUR-OUCHE - Bois Villiot
VERREY-SOUS-SALMAISE - La Bâtonniere
VESOUL - Chapelle de la Motte
VEUVEY-SUR-OUCHE - Sur les Roches
VEZELAY - Tharoiseau
VILLARDS-d'HERIA - Ancienne gare
VILLARS-SOUS-ECOT - La Craie
VILLENEUVE-l'ARCHEVEQUE - Bagneaux
VILLENEUVE-SUR-YONNE - Saint Martin
VILLERS-LE-LAC 2 - Ancienne gare
VILLY-EN-AUXOIS - Sur le Moins
VOUDENAY - Montchauvel
VUILLAFANS - La Croix de l'Araignée
VYT-LES-BELVOIR - L'Eglise