Source: https://www.photographies-art-30-exemplaires.fr/a-propos/
Timestamp: 2020-03-30 12:25:12+00:00
Document Index: 309605645

Matched Legal Cases: ['art-30', 'art-30', 'art-30', 'art-30', 'art-30', 'art-30', 'art-30']

Les 13 étapes d'une vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Steve Maudet et l'acheteur (particulier ou professionnel) effectuant un achat de tirage d'art original sur le site www.photographies-art-30-exemplaires.fr
SIRET n° 844 712 026 00013
3 routes de Plouzané
photo30exemplaires@mail.fr
Les CGV détaillent les droits et obligations de chacune des parties et ainsi que toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de celle-ci .
La passation d'une commande sur le site www.photographies-art-30-exemplaires.fr implique sans réserve l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente .
2.Caractéristiques des tirages d'art proposés à la vente.
Chaque tirage est accompagné par un certificat d'authenticité Hahnemühle®,fournit par le vendeur comportant le titre, le numéro du tirage dans la série, les informations d'impression (technique et nom du papier), le format ainsi que la signature de l'auteur.
3.Œuvres d'art et avantages
fiscaux pour les entreprises
Les entreprises ou les sociétés d'exercice libéral qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants en les inscrivant à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions de 1/5, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires (Code Général des Impôts, article 238 bis AB). Cette déduction sera minorée du total des autres déductions effectuées au titre du mécénat.
Les œuvres devront être exposées pendant 5 ans dans les locaux de l'entreprise ou lors d'une manifestation organisée par elle ou par un tiers (une collectivité territoriale ou un établissement public auquel l'œuvre aura été confiée). Dans tous les cas, il devra s'agir d'un lieu accessible au public (aux salariés ou aux clients de l'entreprise), à l'exclusion des bureaux personnels.
4.Prix des tirages
40x60 430€ 50x75 480€ 60x90 600€ 70x105 650€ 80x120 750€
(grand format marge blanche selon photo )
30x60 340€ 40x120 600€ 50x100 550€ 50x200 1000 € 40x160 800 €
5 . Zone et frais d'expédition
Les tirages proposés sur le site www.photographies-art-30-exemplaires.fr peuvent être expédiés vers les destinations suivantes :
Pour une livraison vers d'autres destinations, je vous invite à prendre contact avec moi afin que nous étudiions ensemble la faisabilité de l'envoi.
Les frais de port, sont à la charge de l'acheteur. Ils dépendent du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont facturés selon le tarif Colissimo en vigueur. Les prix indiqués en fin de commande s'entendent TTC.
7.Etapes de la commande
L'acheteur prend contact avec steve maudet par l'intermédiaire de la page Contact, en indiquant le titre et la finition choisie pour son tirage. Par retour de message, steve maudet s'engage à confirmer au client la disponibilité ou non du tirage ainsi que les frais d'envois correspondants. Une fois confirmée, et après acceptation des présentes CGV, la commande est validée. Lors de la commande, les informations communiquées par l'acheteur engagent ce dernier.
Une fois la commande validée, l'acheteur pourra procéder au paiement.
Les moyens de paiement à votre disposition sur le site sont les suivants .
Facilité de paiement en 2 3 ou 4 fois par chèque .
Chèque (uniquement émit en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine)
Les coordonnées bancaires sont cryptées par le protocole Secure Sockets Layer (SSL - clé de cryptage 128 bits). Aucune information bancaire ne transite en clair sur les réseaux.
8.Manipulation et entretien des tirages
Manipulation des tirages:
L'utilisation de gants de coton permettra d'éviter de toucher la surface imprimée et d'y déposer des traces de doigts qui risqueraient d'altérer de manière irréversible la qualité du tirage.
Quand les tirages sont emballés, roulés avec soin dans du papier de soie, veillez à les sortir délicatement sans forcer lors de l'ouverture du tube.
Les tirages d'art photographiques ne sont pas faits pour être exposés en extérieur, ni au-dessus d'une source de chaleur importante (radiateur,cheminée).
9.Droit de rétraction
Les tirages d'art proposés à la vente sur le site www.photographies-art-30-exemplaires.fr ne sont pas tirés à l'avance et ne sont donc pas en stock. Ils sont imprimés selon les spécifications de l'acheteur au moment de sa commande : il en choisit le format.
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai ouvrable de 14 jours de réflexion (à compter du jour de réception de sa commande) pour renvoyer, à ses propres frais, le(s) tirage(s) dans leur emballage d'origine avec le(s) certificat(s) et la facture. Le remboursement sera réalisé dans un délai de 20 jours ouvrables après réception des tirages dans leur état d'origine.
Ce droit ne pourra s'appliquer aux commandes effectuées spécifiquement pour un acheteur,
Le droit de rétractation ne concerne que la vente de tirages seuls, non montés.
Les informations personnelles transmises à Steve Maudet lors de votre commande sont uniquement destinées au traitement de votre commande et ne sont pas diffusées à un tiers ou utilisées dans un autre but.
Conformément à la loi « informatique et libertés » modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Il suffit d'en faire la demande, après avoir justifié votre identité, par courrier électronique à l'adresse suivante: photo30exemplaires@mail.fr
Le site www.photographies-art-30-exemplaires.fr utilise les outils statistiques de Photodeck et de Google Analytics (données de fréquentation du site). Aucune donnée de type personnelle ne sera enregistrée dans le cadre de ces données statistiques.
Tous les tirages d'art fournis par Steve Maudet bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l'échangera ou le remboursera.
12.Responsabilités de l'acheteur
13 . Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Pour toutes les photographies présentes sur le site www.photographies-art-30-exemplaires.fr, les droits de reproduction, d'exploitation et de diffusion demeurent la propriété du photographe auteur qui conserve, conformément à la loi Française (Art. L.111-1 du Code de la propriété Intellectuelle), l'exclusivité des droits à l'image sur ses œuvres. Acquérir un tirage d'art photographique ne signifie pas que l'acheteur devient propriétaire de l'image. L'acheteur est propriétaire du support, mais en aucun cas de l'image qui y figure. Toute reproduction sous quelque forme que ce soit est interdite.
Aucune image ne peut être utilisée sauf accord contractuel et écrit avec Steve Maudet. Toute diffusion, publication et reproduction, du contenu du site www.photographies-art-30-exemplaires.fr doit être approuvée expressément par écrit par Steve Maudet.
Date de mise en ligne des présentes CGV : 30 octobre 2019