Source: https://survey.ituc-csi.org/Tanzania.html?lang=fr
Timestamp: 2020-08-12 14:36:50+00:00
Document Index: 127466883

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Tanzanie - CSI - Rapport des violations des droits syndicaux
Les organisations affiliées à la CSI en Tanzanie sont le Trade Unions’ Congress of Tanzania (TUCTA) et le Zanzibar Trade Union Congress (ZATUC).
À Zanzibar, le greffier du Registre dispose de pouvoirs étendus pour limiter les enregistrements, par exemple en cas de désaccord avec le règlement du syndicat.
Les syndicats dans le secteur privé doivent compter au moins 20 membres pour pouvoir s’enregistrer alors que dans le secteur public une affiliation minimale de 30 personnes est exigée. À Zanzibar, un nombre minimum de 50 membres est requis avant de pouvoir demander l’enregistrement d’un syndicat.
Les syndicats doivent s’enregistrer dans un délai de six mois après leur établissement. Ceux qui ne s’enregistrent pas sont passibles de sanctions (indéterminées).
Cinq organisations sont nécessaires pour former une fédération. L’affiliation syndicale à d’autres organisations peut être annulée lorsqu’elle est obtenue sans l’accord préalable du gouvernement ou lorsqu’il est estimé que le syndicat est affilié à une organisation qui traite de questions plus larges que les relations entre employeurs et travailleurs.
Le gouvernement prescrit le mandat des syndicalistes. Le non-respect des prescriptions gouvernementales entraîne des amendes et/ou des peines de prison. Dans chaque syndicat, un seul dirigeant syndical employé à temps plein peut exercer des fonctions syndicales; tous les autres doivent travailler à temps plein dans l’entreprise ou le secteur industriel où ils ont été élus. À Zanzibar, les dirigeants syndicaux doivent avoir un niveau scolaire suffisamment élevé.
Le greffier peut suspendre un syndicat s’il met en danger la sécurité ou l’ordre public. À Zanzibar, la Haute Cour peut s’ingérer dans les affaires des syndicats, en désignant le greffier du Registre comme liquidateur du syndicat.
Un système d’arbitrage obligatoire établit les conditions d'emploi des employés des services publics.
Selon le projet de loi de 2002 sur les services publics (mécanisme de négociation), les travailleurs des services publics n’ont pas le droit de négociation collective. En outre, le gouvernement fixe les salaires des employés du gouvernement et des organisations de l’État.
Une période de médiation préalable de 30 jours est requise pour qu’une action de grève légale puisse être entreprise.
Les grèves sont autorisées en dernier recours en cas de conflits d’intérêts alors que les conflits fondés sur les droits sont soumis au tribunal du travail. Les grèves de solidarité sont autorisées pour autant que l’action principale soit légale, qu’une relation soit établie entre les deux employeurs et que l’action de solidarité soit proportionnelle; une période de préavis de 14 jours est requise pour pouvoir mener une action de solidarité.
Les piquets de grève sont interdits.
La législation ne protège pas d’une sanction les travailleurs qui prennent part à des grèves légales.
Le projet de loi de 2002 sur les services publics (mécanisme de négociation) interdit les grèves des « fonctionnaires à l’échelon d’employés », qui incluent les chefs d’établissements d’enseignement public.
Les grèves sont interdites si le gouvernement considère mettent en danger la vie et la santé de la population et la législation a élargi la catégorie des services essentiels pour qu’elle couvre pratiquement 50% de ces services, y compris les pompiers, l’aviation civile, les télécommunications, les services de santé et de laboratoire, et l’électricité. Les grèves dans d’autres secteurs peuvent être interdites temporairement ou de façon permanente moyennant un processus d’enquête complexe.
Cotisations syndicales prélevées par les employeurs29-01-2018
Le Tanzania Mines, Energy and Construction Workers Union (Syndicat des travailleurs des mines, de l’énergie et de la construction de Tanzanie – TAMICO) a fait état de problèmes persistants avec les employeurs dans le secteur de la construction, qui refusent de verser les cotisations syndicales malgré les accords de retenue à la source. Le syndicat TAMICO a engagé une procédure auprès de la Commission de médiation médiation Procédure de médiation à mi-chemin entre la conciliation et l’arbitrage, où une tierce partie neutre aide les parties en conflit à résoudre un conflit social en leur suggérant des solutions non contraignantes.
Voir arbitrage, conciliation et d’arbitrage arbitrage Mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges impliquant l’intervention d’un tiers neutre, qui peut être soit un arbitre unique, soit une commission d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage non contraignant, les parties en désaccord sont libres de rejeter la recommandation émise par le tiers. Si elles se soumettent à un arbitrage contraignant, elles sont alors liées par sa décision. On parlera d’arbitrage obligatoire lorsqu’il s’agit d’une procédure prescrite par la loi ou relevant d’une décision des autorités, à laquelle les parties ne se soumettent pas volontairement.
et de la Haute Cour.
Menaces à l’encontre d’une représentante du syndicat TAMICO 29-11-2017
Les 2 et 29 novembre 2017, des directeurs de la Tanzania National Roads Agency (Agence nationale des routes de Tanzanie – TANROADS) à Njombe ont menacé Tunza Sadick, la secrétaire de district du Tanzania Mines, Energy and Construction Workers Union (Syndicat des travailleurs des mines, de l’énergie et de la construction de Tanzanie – TAMICO), qui a fini par être arrêtée en raison de ses activités syndicales,alors qu’elle tentait simplement d’accéder au site du projet routier de Moronga Makete. Elle a déposé une plainte auprès du bureau du travail régional à Njombe.
Un membre du syndicat TAMICO abattu 27-10-2017
Le 22 octobre 2017, Haji Athumani Miraji, membre du Tanzania Mines, Energy and Construction Workers Union (Syndicat des travailleurs des mines, de l’énergie et de la construction de Tanzanie – TAMICO), employé comme opérateur dans le projet routier de Lusitu Mawengi, a été abattu par un garde de sécurité, prétendument selon les instructions de la direction de l’entreprise.Haji Athumani Miraji a été transporté à l’hôpital le plus proche, mais a succombé à ses blessures le 25 octobre 2017.
Le Conseil du district de Kinondoni augmente les taxes versées par les compagnies d’exploitation d’autobus sans consulter les travailleurs21-08-2017
Le 21 août 2017, les exploitants de transports publics ont participé à une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage de quatre heures pour protester contre la décision des instances du Conseil du district de Kinondoni d’augmenter les taxes versées par les compagnies d’exploitation d’autobus, passant de 500 TZS (0,25 USD) à 1000 TZS (0,50 USD) pour des raisons liées au prétendu faible rendement. Selon l’Association des exploitants d’autobus à Dar es Salaam (UWADAR), la décision a été prise sans l’accord des travailleurs alors que les autorités accusaient les opérateurs d’autobus d’allégations liées à des facteurs indépendants de leur volonté, notamment des retards dus au mauvais état des routes entraînant des arrêts des bus ou la prétendue imposition de frais supplémentaires par les contrôleurs des arrêts de bus. La grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage a pris fin suite à la réunion entre les opérateurs et le commissaire du district d’Ubungo, qui a ordonné aux autorités de supprimer l’augmentation des taxes.
Les travailleurs des chemins de fer forcés de mettre fin à la grève à propos des salaires impayés15-01-2015
La division du travail de la Haute Cour de Tanzanie a jugé, le 26 mai, qu’une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage des travailleurs de l’Autorité des chemins de fer de Tanzanie-Zambie (TAZARA) était illégale. Les travailleurs avaient lancé leur grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage le 12 mai pour réclamer le paiement de trois mois d’arriérés de salaires. Lors d’une réunion, le 17 mai, entre le syndicat Tanzania Railway Workers Union (TRAWU) et la TAZARA, il avait été convenu que les travailleurs reprendraient le travail le 19 mai si les arriérés de salaires étaient payés. Toutefois, les arriérés de salaires n’ont pas tous été payés à temps et les autres exigences n’ont pas été satisfaites. Le gouvernement a ordonné aux travailleurs de reprendre le travail, sous peine de perdre leur emploi et a chargé la direction de la TAZARA de tenir un registre du nombre des journées durant lesquelles les travailleurs étaient en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage et de les déduire de leur salaire en conséquence.
Le même problème s’est reproduit quelques mois plus tard. Les travailleurs de la TAZARA ont fait grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage le 15 janvier 2015 mais, trois jours plus tard, la Haute Cour leur a ordonné de reprendre le travail. La grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage était convoquée pour réclamer cinq mois d’arriérés de salaires estimés à 1,4 million USD. Les grévistes ont repris leur travail suite à l’engagement de paiement de leurs salaires. Les travailleurs ont commencé à percevoir leurs arriérés de salaires, suite à la reprise de leur travail, mais le processus s’est avéré lent.
Licenciements aux chemins de fer Tanzanie-Zambie03-09-2013
Lorsque les travailleurs de l’Autorité ferroviaire Tanzanie-Zambie se sont mis en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage pour réclamer le paiement des arriérés salariaux correspondants aux mois de mai, de juin, de juillet et d’août, la direction a licencié 826 travailleurs au Tanzania Cost and Profit Centre, 120 à Dar es-Salaam , 53 à Mbeya, 63 à la carrière minière de Kongolo et cinq à l’unité de construction ferroviaire. Le 29 août 2013, le Conseil d’administration de Tazara a infirmé la décision de la direction de licencier 1.067 travailleurs. L’entreprise refuse, toutefois, de payer les arriérés de salaires, raison pour laquelle le Tazara Railway Workers Union (TRAWU) a décidé de poursuivre la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Discrimination antisyndicale31-12-2012
En décembre 2012, la direction de l’Université Internationale de Kampala (KIU), sur le campus de Dar es Salaam, a licencié 40 employé(e)s qui venaient d’adhérer au Research, Academic and Allied Workers’ Union (Syndicat des Chercheurs/euses, des Universitaires et des Professions Connexes – RAAWU). Depuis novembre 2012, des employé(e)s sont en grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage pour demander le paiement de leur salaire, qui leur a été versé pour la dernière fois en octobre 2012. Une fois que le RAAWU a formé sa branche syndicale à l’université, le directeur de la KIU a envoyé des lettres de licenciement à 40 membres du syndicat, essentiellement des enseignant(e)s qui avaient adhéré au RAAWU une semaine plus tôt. Le RAAWU a engagé une action en justice au sujet de ces licenciements.
Arrestations et menaces31-07-2012
En juillet 2012, la police a arrêté des membres du Tanzania Teachers’ Union (Syndicat des Enseignant(e)s de Tanzanie – TTU) qui participaient à une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage . Les autorités ont mis en garde d’autres enseignant(e)s, administrateurs/trices et dirigeant(e)s syndicaux, les menaçant de les faire arrêter et de les poursuivre en justice. Le gouvernement a refusé de négocier la libération des employé(e)s avec le TTU. Le 2 août 2012, la Haute Cour a déclaré illégale la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage de juillet. Le 9 janvier 2013, le TTU a déposé plainte à la cour d’appel.
Violence26-06-2012
Le 22 juin 2012, Steven Ulimboka a appelé à une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage nationale des médecins, passant outre à l’ordre de la justice de reprendre le travail, pour demander une amélioration des salaires et des conditions de travail.
Le 26 juin 2012, Steven Ulimboka, président de la Medical Association of Tanzania (Association des Médecins de Tanzanie), a été enlevé par cinq hommes sous la menace d’une arme à feu. Ils l’ont conduit dans une forêt en périphérie de Dar es Salaam, où ils l’ont frappé et torturé. Le rapt a eu lieu pendant des conflits sociaux entre les médecins des hôpitaux publics et le gouvernement.
Les droits syndicaux sont souvent bafoués31-12-2011
Les travailleurs/euses ont tendance à organiser des grèves sauvages et des débrayages illégaux en raison de la longueur et de la complexité de la procédure préliminaire imposée pour qu’une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage soit légale. Dans le secteur privé, les employeurs refusent souvent à leurs travailleurs/euses le droit de s’organiser et de négocier collectivement. Les travailleurs/euses dans les mines d’or ont signalé des violations généralisées de leurs droits syndicaux, bien que la Fédération Internationale des Syndicats de Travailleurs de la Chimie, de l’Energie, des Mines et des Industries Diverses (ICEM) ait signé un accord-cadre avec Anglo Gold Ashanti afin d’améliorer le respect des droits des travailleurs/euses. L’Internationale des Travailleurs du Bâtiment et du Bois (IBB) a également signé un accord-cadre avec Royal BAM pour promouvoir et protéger les droits des travailleurs/euses.
Entraves à l’organisation de grèves légales31-12-2010
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage soit légale. Dans le secteur privé, les employeurs refusent souvent à leurs travailleurs le droit de s’organiser et de négocier collectivement. Le président Kikwete a déclaré illégale la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage lancée, en mai, par le Trade Union Congress of Tanzania (TUCTA). La grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage a été convoquée après l’échec des négociations concernant, entre autres, une hausse du salaire minimum. Le président avait menacé de licencier tous les fonctionnaires participant à la grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage ; aucun licenciement n’a toutefois été rapporté.
Jugement en faveur d’un syndicat 07-07-2009
Le 7 juillet, la Cour du travail de Tanzanie a statué en faveur du recours pour licenciement abusif introduit par quelque 700 anciens mineurs de la mine d’or de Bulyanhulu. Ces mineurs avaient été licenciés pour avoir pris part, en 2007, à une grève grève Forme d’action collective la plus répandue, la grève désigne un arrêt de travail concerté sur une période limitée et peut revêtir de nombreuses formes.
Voir grève générale, grève intermittente, grève tournante, grève d’occupation, grève de solidarité, grève sauvage à la suite de l’échec de négociations salariales. La direction de la mine avait suspendu la production pendant quelques semaines avant de licencier tous les 1.300 grévistes qu’elle accusait d’avoir illégalement arrêté le travail. Certains ont été réintégrés par la suite et les autres ont entrepris cette action collective action collective Toute forme d’action entreprise par plusieurs travailleurs, un syndicat ou un employeur lors d’un conflit du travail pour obtenir des concessions de l’autre partie (exemples : grève, grève perlée, interdiction des heures supplémentaires ou lock-out de la part de l’employeur). en justice. Le Syndicat des Travailleurs des Mines, de l’Energie, de la Construction et des Branches Connexes de Tanzanie (TAMICO) a accusé l’employeur, Barrick Tanzania Ltd., d’entretenir de mauvaises relations de travail.