Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1913/07/01/n1/jo
Timestamp: 2020-07-04 09:48:09+00:00
Document Index: 715897

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 13', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 30', 'art. 181']

Arrêté du 1er juillet 1913 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1913. - Legilux
Arrêté du 1er juillet 1913 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1913.
Signature : 01/07/1913
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1913/07/01/n1/jo
Arrêté du 1er juillet 1913, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1913.
Vu le règlement du 6 novembre 1909, concernant l'amélioration de la race chevaline;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1912, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1913;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1912, ainsi que les avis subséquents publiés au Mémorial de 1913, ayant trait à la liste des propriétaires de reproducteurs admis à la monte pendant l'année courante;
Sur les propositions de la commission d'expertise et du comité permanent de la Commission d'agriculture;
La commission qui a procédé à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1913, se réunira à Luxembourg le lundi, 21 juillet prochain, à 9 heures et demie du matin, pour les étalons, et le lendemain, 22 du même mois, à la même heure, pour les juments; elle se réunira à Diekirch le jeudi, 24 juillet prochain, à 9 heures et demie du matin pour les étalons, et le lendemain, 25 du même mois, à la même heure pour les juments, pour décerner les primes ci-après, par arrondissement judiciaire;
A. Primes de concours.
a) Cinq primes au montant resp. de fr. 550, 450, 350, 250 et 200, aux propriétaires des meilleurs étalons servant la première année à la monte dans le pays;
b) cinq primes au montant resp. de fr. 550, 450, 350, 250 et 150, aux meilleurs étalons ayant fait la monte pendant deux années au moins dans le pays;
c) trois primes au montant resp. de fr. 300, 200 et 100, aux meilleurs étalons élevés dans le Grand-Duché et y servant à la monte, quel que soit le nombre d'années de service, auxquels aucune des primes sub et n'a été accordée,
B. Primes de conservation.
4° une prime de fr. 200;
8° six primes de fr. 100,
aux propriétaires des meilleures juments poulinières de trait.
Un subside de fr. 400 est alloué aux propriétaires des étalons admis, spécialement désignés par la commission d'admission, lesquels se sont obligés à ne laisser saillir ces reproducteurs que dans le ressort de la station leur assignée.
Les étalons en station doivent du 1er janvier au 30 juin incl. avoir été constamment tenus dans le ressort de la station à la disposition des habitants, sauf ce qui est dit au dernier alinéa de l'art. 2 du règlement du 6 novembre 1909.
Les primes et subsides dont s'agit aux art. 1er 1 et art. 2 ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des registres prescrits par l'art. 13 du règlement, et à produire par les intéressés, que les étalons ont sailli au moins 30 juments depuis leur dernière admission.
En outre, les étalonniers doivent présenter un certificat du vétérinaire du Gouvernement du ressort ainsi que du bourgmestre de la commune dans laquelle l'étalon a été placé soit en station fixe, soit en station ambulante, art. 2 al. 5 du règlement, constatant que le reproducteur a été constamment tenu au lieu de dépôt aux jours fixés par l'arrêté ministériel du 28 décembre 1912, resp. les avis subséquents.
Les étalons et les juments primés seront marqués sous la crinière gauche des lettres MA surmontées d'une couronne.
Les propriétaires des juments présentées au concours doivent être porteurs
3° d'un certificat du propriétaire de l'étalon attestant que la jument a été saillie par un étalon admis à la monte dans le Grand-Duché.
En cas de mort du poulain, avant la date du concours, le propriétaire devra produire, en dehors des certificats ci-dessus, une attestation du vétérinaire du Gouvernement du ressort, constatant la mort du poulain et sa cause.
Les primes de concours pour étalons et les primes pour juments, de même que les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du règlement du 6 novembre 1909 sont payés immédiatetement aux intéressés. Le payement des primes de conservation sera effectué à la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées, après l'accomplissement des formalités prévues à l'art. 30 du règlement.
Aux jours d'expertise une demi-heure au moins avant les opérations, les détenteurs des étalons et des juments doivent se faire inscrire et remettre les certificats exigés par le règlement au secrétaire de la commission qui se trouvera à cette fin sur les lieux.
Il sera liquidé aux fins ci-dessus, entre les mains de M. Henri Stoffel, secrétaire de la Commission d'agriculture, à Luxembourg, une somme de 41.000 fr., à charge par lui de rendre compte de l'emploi de ces fonds avant la fin de l'année courante. Cette somme sera ordonnancée immédiatement au profit de M. Stoffel, et imputée sur l'art. 181 du budget de l'exercice 1913.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché et les autorités communales sont invitées à en informer spécialement les propriétaires ou détenteurs des étalons admis.
Luxembourg, le 1er juillet 1913.
Arrêté du 28 décembre 1912 concernant la liste des étalons admis à la monte pour 1913. (Mémorial A n° 98 de 1912)
Arrêté du 5 décembre 1912 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1913. (Mémorial A n° 91 de 1912)