Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=D&Item=&ParlSes=42-1&oob=&Topic=11255&Proc=&Text=&RPP=15&order=&targetLang=&SBS=0&MRR=150000&Page=1&PubType=203
Timestamp: 2020-03-29 02:15:43+00:00
Document Index: 269704966

Matched Legal Cases: ["l'article 32", 'art. 26', "l'article 32", 'art. 127', "l'article 32", 'art. 41', "l'article 32"]

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— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport relatif aux frais de service d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1211-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8560-421-1211-01 Rapport relatif aux fra ...Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Ministère de l'IndustrieMinistre de l'Innovation, des Sciences e ...
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8560-421-909-01 Projet de décret en vert ...Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Conseil de la radiodiffusion et des télé ...Ministre de l'Innovation, des Sciences e ...Télécommunications et industrie des télé ...
8560-421-413-04 Liste des commissions ém ...Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Ministre de l'Innovation, des Sciences e ...Registraire général du Canada
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire no 8560-421-330-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8560-421-330-04 Rapport de l'Office de l ...Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Conseil canadien de la propriété intelle ...Ministre de l'Innovation, des Sciences e ...
Q-1924 — Mme Gill (Manicouagan) — En ce qui concerne les consultations entreprises par le ministre de l’Innovation des Sciences et du Développement économique et la ministre des Aînés en vue de rehausser la protection des régimes de retraite offerts par les employeurs : a) est-ce que le gouvernement a mis en place un comité sur la question; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) depuis combien de temps le comité est-il en place, (ii) à quelle fréquence s’est-il réunit, (iii) combien de fonctionnaires ont travaillé sur le projet, (iv) quels intervenants ont été consultés, (v) quels moyens (notamment législatifs) ont été envisagés pour rehausser la protection des régimes de retraite offerts par les employeurs, notamment en cas de faillite? — Document parlementaire no 8555-421-1924.
8555-421-1924 Consultations sur la prote ...Allusions aux députésBains, NavdeepCaucus Bloc QuébécoisConsultation du publicGill, MarilèneMinistre de l'Innovation, des Sciences e ...Ministre des AînésOrdres de dépôt de documents aux questio ...Pensions et pensionnésQ-1924Tassi, Filomena ...Voir tous les sujets ...Voir moins de sujets
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— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire no 8560-421-352-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8560-421-352-05 Rapport du Commissaire d ...Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Commissaire de la concurrenceMinistre de l'Innovation, des Sciences e ...
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les télécommunications, 1993, ch. 38, art. 41.6. — Document parlementaire no 8560-421-1026-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8560-421-1026-04 Rapport du Conseil de l ...Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Conseil de la radiodiffusion et des télé ...Ministre de l'Innovation, des Sciences e ...
8560-421-555-04 Rapport de la Commission ...Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sci ...Commission du droit d'auteurMinistre de l'Innovation, des Sciences e ...
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