Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-europeen/cours-de-professeur/sources-normatives-droit-union-europeenne-diversite-droit-primaire-491575.html
Timestamp: 2020-02-24 02:37:15+00:00
Document Index: 289024172

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 48"]

droit de l'Union européenne, droit primaire, sources normatives, arrêt Kadi, arrêt Pringel, arrêt Racke, droit dérivé, TUE traité sur l'Union européenne, article 51 du TUE, traité EURATOM, CEE communauté économique européenne, CECA Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, CJUE Cour de Justice de l'Union européenne, traité, EEE Espace Economique Européen, jurisprudence
Le droit de l'Union s'applique dans le champ territorial de l'Union, les traités ont en effet organisé un régime d'application différencié du droit de l'Union. Il s'applique intégralement à l'ensemble du territoire des états membres dans toutes leurs dimensions. Il s'applique aussi au territoire européen dont les états membres assurent les relations extérieures comme le territoire de Gibraltar. Pour le reste, un certain nombre d'états membres sont dotés de territoires extra Européens dont le droit est adapté en fonction. Le droit de l'union distingue trois cas, le premier est celui des régions ultrapériphériques, ce sont des territoires extra européens, le droit de l'Union s'applique sous réserve d'adaptation pour prendre en compte des spécificités. Il y a ensuite les pays et les territoires d'outre-mer, il y a une liste exhaustive, dans le cas de la France cela concerne les ex-collectivités outre-mer. Le droit de l'Union qui s'y applique est celui de l'association. Il y a enfin les territoires extra européens pour lesquels le droit de l'Union ne s'applique pas. Il se peut qu'un territoire passe d'une catégorie à l'autre.
Les aspects conventionnels du droit primaire
La place des traités
La révision des traités de bases
La jurisprudence, facteur d'évolution du droit primaire
La jurisprudence relative aux principes généraux du droit communautaire
[...] Ce sont les principes de l'article 6 du TUE. La CJUE a posé ce principe dans un arrêt KADI de 1966 à propos de lutte contre le terrorisme. La CJUE se prononce sur la manière dont l'UE mettait en œuvre ces résolutions, à certains égards cet arrêt ne respectait pas les droits de la défense. La révision des traités de bases La question des procédures de révisions des traités Une procédure ordinaire Elle a évolué avec Lisbonne, avant il y avait une procédure unique prévue par l'article 48 de l'ancien TUE, cette procédure permettait de réviser le TUE et les traités communautaires. [...]
[...] Ou de la procédure législative spéciale à la procédure législative ordinaire par le conseil de l'union en codécision du parlement européen. On parle de clauses passerelles. À ces deux clauses passerelles de portée générale s'ajoute une seconde clause passerelle qui se distingue de la précédente par sa portée spécifique, elle ne porte que sur la modification des traités relatifs au droit de la famille. Le mécanisme est le même, car il s'agit de changer une règle de procédure par une autre, il y a deux différences. [...]
[...] Les sources normatives du droit de l'Union européenne – La diversité du droit primaire Le droit de l'Union s'applique dans le champ territorial de l'Union, les traités ont en effet organisé un régime d'application différencié du droit de l'Union. Il s'applique intégralement à l'ensemble du territoire des États membres dans toutes leurs dimensions. Il s'applique aussi au territoire européen dont les États membres assurent les relations extérieures comme le territoire de Gibraltar. Pour le reste, un certain nombre d'États membres sont dotés de territoires extra européens dont le droit est adapté en fonction. [...]
[...] Dans ce cas, ils doivent être conformes aux engagements européens antérieurement pris par les États membres. Dans le deuxième cas de figure, on a à faire à des accords conclus par des états européens qui n'étaient pas encore des États membres avant l'entrée en vigueur des traités de bases. Tout dépend d'abord de la date à laquelle ces accords ont été conclus, s'agissant d'abord des accords conclus par les états membres entre eux ou avec les états tiers postérieurement au traité de base de l'UE, ces accords internationaux doivent être conformes aux traités de bases. [...]
[...] Les sources endogènes des principes généraux Les principes inspirés des traités eux-mêmes Le premier cas est celui dans lequel un principe figure expressément dans les traités, mais ce principe tel qu'il est prévu à un champ d'application restreint, si la cour de justice souhaite étendre cela elle transforme ce principe en principe général qui aura un champ d'application plus large. Le traité affirme que les règlements adoptés par les institutions de l'Union sont applicables, la Cour de justice a fait du principe d'effet direct un principe général d'effet direct. [...]