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Timestamp: 2020-07-12 00:46:08+00:00
Document Index: 41187080

Matched Legal Cases: ['§2', '§1', '§1', '§2', '§1', '§1', '§2', '§1', '§1', '§2', '§ 1', '§1', '§1', '§2', '§ 1', '§ 1']

L. Public, , 2010.
. Agriculture-biologique, , pp.350-385
. Agro-­?environnemental, , p.334
. Biodiversité, , pp.318-332
, Bon état écologique, p.106
, Bonnes conditions agricoles et environnementales, p.89
, Bonnes pratiques, vol.43, issue.334, pp.381-54
, Cas Munich, vol.347, issue.351, p.352
, Codes de bonnes pratiques
, Commande publique, vol.337, issue.342, p.344
. Conditionnalité, , pp.89-182
, Consultation, vol.79, issue.339, pp.310-342
, Contractualisation, vol.57, issue.382, pp.318-353
, Contrat environnemental, vol.320, issue.327, p.396
. Contrats, , pp.317-318
. Contrats-agro-­?environnementaux, , pp.335-382
. Débat-public, , pp.311-312
. Découplage, , p.73
, Démocratie représentative, p.311
, Développement rural, pp.375-376
. Directive-­?cadre, , pp.347-372
, Directive-­?nitrates, vol.112, issue.116, p.141
. Mesures-agro-­?environnementales, , p.332
, Mesures agro-­?environnementales territorialisées, p.333
, Modulation Natura, vol.70, issue.323, p.332, 0198.
, Nitrates, vol.32, issue.387, pp.306-330
M. C. , , pp.61-167
. Objectifs-environnementaux, , p.177
, Opérations locales agro-­?environnementales, p.331
P. A. , , pp.90-92
. Phosphates, , pp.240-244
. Politique-environnementale, , pp.310-312
. Préfet, , pp.317-331
, Préjudice environnemental, p.265
, Prime herbagère agro-­?environnementale, p.331
, Prix d'intervention, p.68
. Productivisme, , p.396
. Productivité, , pp.174-350
, Produits biologiques, p.154
, Produits phytopharmaceutiques, pp.181-217
, Programmation du développement rural hexagonal, p.332
, Programmes environnementaux, pp.380-381
, Quotas, vol.44, issue.84, p.117
. Redevances, , p.376
. Référé-­?liberté, , p.270
, Réforme Fischler, vol.60, issue.72, p.76
R. Mac and S. , , p.78
. Responsabilité-environnementale, , pp.353-361
S. A. , , p.290
D. A. , , p.290
. Santé, , p.295
, Sécurité alimentaire, vol.76, issue.81, p.244
G. Sommet-de, , p.75
. Souveraineté, , p.312
. Subventions, , p.168
, Surproduction alimentaire, p.32
«. Une-jurisprudence-qui-constate-l-'incompatibilité-de-la-directive and .. Le-principe-du-pollueur-­?payeur, , p.101
.. Des-résultats-peu-convaincants,
L. Perspectives-de-la-directive, «. , and ». , 105 §2 : Les limites de la législation sur les produits phytopharmaceutiques 115 A : Les limites de la directive n° 91, p.124
I. Section and .. La-portée-limitée-de-la-directive-cadre, 129 §1 : L'incapacité de la directive cadre à prendre en considération les spécificités de l'activité agricole 130 A : L'élaboration de la directive cadre et la réticence des États membres à concéder une parcelle de souveraineté, 130 B : Un texte qui porte les stigmates d'une négociation difficile, p.132
O. , , p.135
I. Chapitre and .. De-pollutions-diffuses, 139 Section I : La difficulté d'élaboration de la norme fiscale 139 §1 : Les conditions de l'efficacité fiscale, 139 A : L'identification du, p.142
.. Principe-de-la-libre-concurrence, 147 A : La fiscalité conditionnée par le principe de la libre circulation des marchandises, §2 : Des contraintes liées au respect du, p.147
, Une marge de manoeuvre réduite par les accords sur le commerce international, p.155
.. , 157 §1 : Un mécanisme de redevances qui exonère l'agriculture 158 A : Le régime des redevances : une complaisance à l, Section II : Une incapacité à modifier les mauvaises pratiques, p.159
N. Fiscalité, , p.160
P. Fiscalité, , p.163
H. , , p.166
:. Conclusion-de-titre, , p.169
:. Conclusion-de-partie, , p.175
.. Responsabilité-environnementale, Chapitre I : Les limites du régime de l'Union européenne en matière de, p.177
A. En-matière, 177 §1 : Les limites générales tenant à l'institution d'un régime de réparation des dommages environnementaux 177 A : La construction progressive et difficile de la responsabilité environnementale 178 B : Un champ d'application réduit 183 §2 : La responsabilité environnementale de l'Union européenne dans le secteur agricole : une dualité de régimes cause de complexité et d'inefficacité, Section I: Le régime de responsabilité élaboré par la directive : un ensemble complexe source d'inefficacité.................. 188 A : La responsabilité sans faute : un régime indolore pour l'agriculture ............................... 189 B : Un régime de responsabilité pour faute inadapté aux pollutions diffuses
A. , 197 §1 : L'application du principe du pollueur-­?payeur et la directive 197 A : Les exonérations prévues par la directive, Section II : Les limites de la directive, 0201.
.. Un-régime-de-responsabilité-qui-peut-s-'affranchir-du-principe-pollueur-­?payeur, 204 A : Vers une assurance des risques environnementaux 204 B : La réparation des dommages environnementaux par l'instauration de fonds d'indemnisation, p.207
, Chapitre II : L'application du régime de la responsabilité environnementale en droit français, p.213
.. Droit-interne and .. Sur-la-responsabilité-environnementale, 213 §1: La complexité de la loi du 1 er août 2008 sur la responsabilité environnementale : une cause d'inefficacité 214 A : De la prépondérance du Préfet à la quasi absence du juge 214 B : La particularité environnementale ou la naissance d'un régime accessoire et protéiforme, Section I : Les limites de la transposition du régime de la responsabilité environnementale en 216 §2 : Les dommages qui échappent au champ d'application de la loi du 1 er août 2008 sur la responsabilité 220 A : La portée du régime exonératoire de la loi du 1 er août, p.223, 2008.
.. Du-droit-de-la-responsabilité-environnementale, 230 § 1 : L'adaptabilité du régime de la responsabilité civile à l'égard des dommages environnementaux, Section II : La place du juge dans l'émancipation, p.235
D. Le-rôle, 236 A : La constitutionnalisation du droit de l'environnement : une mesure phare du droit de l'environnement, p.237
L. Origines-de-la-constitutionnalisation-de-l-'environnement and .. , , p.237
.. La-portée-de-la-charte-constitutionnelle-de-l-'environnement-À-l-'égard-du-régime-de-la-responsabilité-environnementale, , p.240
.. Le-référé-liberté-de-responsabilité-environnementale, , p.242
.. Le-manque-d-'audace-du-juge-administratif, , p.243
.. Une-utilisation-tempérée-de-la-procédure-du-référé-liberté, , p.244
:. Conclusion-de-titre, 247 TITRE II, p.248
I. Chapitre and .. La-participation-du-public-dans-le-domaine-environnemental, , p.250
.. Et-programmée, 251 §1 : Vers une démocratie environnementale 251 A : Les prémices de la démocratie environnementale 252 B : La Convention d'Aarhus, vers une irréversible consécration de la participation environnementale, Section I: Une démocratisation planifiée, p.255
.. Le-cadre-de-la-démocratie-environnementale, 258 A : Vers une définition de la notion de public 259 B : La participation du public à travers les plans et les programmes environnementaux, p.263
.. , 268 §1 : Participation environnementale et Constitution : émergence d'un symbole ou reconnaissance d'un droit fondamental 268 A : La consécration d'un droit certes fondamental mais néanmoins limité et encadré, Section II : La participation du public comme complément du régime de la responsabilité environnementale française dans le domaine agricole : limites et perspectives 269 B : Un droit dont la portée est limitée mais pas bridée, p.273
.. En-france, 279 A : Le débat public entre avancée démocratique et manque d'intérêt envers la démocratie représentative 279 B : Vers une protection de la souveraineté ou une optimisation de la politique environnementale, §2 : Les limites du débat public environnemental, p.284
.. Et-durable, 288 Section I : Le contrat environnemental, un outil traditionnel de protection de l'environnement d'une relative efficacité dans le cadre d'une activité agricole 290 § 1 : L'efficacité relative du contrat environnemental 290 A : Un instrument protéiforme, Chapitre II : La contractualisation : vers une responsabilisation des exploitants agricoles et un développement économique local 291 B : Les vertus du contrat, p.294
.. Une-application-peu-convaincante-dans-le-domaine-agricole, 296 A : État des lieux des contrats agro-­?environnementaux 297 B : La portée limitée des contrats agro-­?environnementaux, p.301
A. , 304 § 1 : La protection de l'environnement à travers la commande publique ou le moteur d'une économie locale 305 A : Le développement durable, une notion incontournable dans la passation des marchés publics mais néanmoins soumise à d, Section II : L'optimisation de la protection de la ressource hydrique par la contractualisation entre les pouvoirs publics, p.308
L. Biologique-par-la-contractualisation and .. , 311 A : Les contraintes qui s'imposent 312 B : Le cas de la ville de Munich, une réussite de la conversion à l'agriculture biologique par la contractualisation, p.314
:. Conclusion-de-titre, , p.318
:. Conclusion-de-partie, , p.319
:. Conclusion-générale, , p.321
:. Bibliographie, , p.325
A. , , p.338
:. Index, , p.354