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Timestamp: 2016-10-28 14:08:43+00:00
Document Index: 326609422

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 431', 'ATF ', 'art. 381', 'art. 7', 'art. 410', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 92', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 382', 'art. 13', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 426', 'in casu', 'art. 3', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 431', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 65']

6B_573/2015 (17.07.2015)
6B_573/2015 � � Arr�t du 17 juillet 2015
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 28 avril 2015.
D�s le 8 mai 2013, X.________ a �t� plac� en d�tention provisoire, puis en d�tention pour des motifs de s�ret�, � la prison de Champ-Dollon. Par jugement du 4 f�vrier 2014, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve l'a condamn� � 4 ans de privation de libert�, sous d�duction de 274 jours de d�tention avant jugement. Le 17 septembre 2014, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve a pris acte du retrait de l'appel, survenu le 12 septembre 2014. Par courrier du 15 d�cembre 2014, X.________ s'est adress� � la Chambre p�nale d'appel et de r�vision pour se plaindre de ses conditions de d�tention depuis le mois de mai 2013, all�guant vivre dans moins de 2m2et n'avoir qu'une heure de promenade quotidienne, l'acc�s deux fois par mois au t�l�phone et une seule visite m�dicale mensuelle. Il concluait � la constatation de l'illic�it� de sa d�tention et � une remise de peine. La Chambre p�nale d'appel et de r�vision a transmis ce courrier au Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM) le 19 d�cembre 2014, au motif que son contenu semblait relever de la comp�tence de cette juridiction. Le 23 d�cembre 2014, le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) s'est d�clar� saisi de la demande de X.________ et a interpell� la direction de Champ-Dollon pour qu'elle prenne position sur les conditions dans lesquelles l'int�ress� �tait d�tenu. La direction de l'�tablissement a rendu un rapport le 6 janvier 2015.
Le 3 mars 2015, le TAPEM s'est d�clar� incomp�tent pour conna�tre de la requ�te pour la p�riode post�rieure au 4 f�vrier 2014 et, en l'�tat, pour r�duire la peine. Ce tribunal a, en revanche, constat� que les conditions de d�tention n'avaient pas respect� les exigences l�gales pendant 103 jours avant l'entr�e en force du jugement au fond.
Par arr�t du 28 avril 2015, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par X.________ contre la d�cision du 3 mars 2015.
X.________ recourt en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut principalement � sa r�forme en ce sens que l'illic�it� de ses conditions de d�tention soit constat�e � raison de 444 jours, que sa peine soit r�duite d'autant et fix�e � 3 ans et 79 jours, sous d�duction de 274 jours de d�tention avant jugement. A titre subsidiaire, il conclut � l'annulation de l'arr�t querell� et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il requiert, par ailleurs, le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Selon l'art. 78 al. 1 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions relatives aux conditions de la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Ce recours est �galement ouvert contre les d�cisions sur l'ex�cution des peines et des mesures (art. 78 al. 2 LTF). La recevabilit� du recours en mati�re p�nale d�pend notamment de l'existence d'un int�r�t juridique actuel � l'annulation de la d�cision entreprise (art. 81 al. 1 let. b LTF). De cette mani�re, les tribunaux sont assur�s de trancher uniquement des questions concr�tes et non de prendre des d�cisions � caract�re th�orique, ce qui r�pond � un souci d'�conomie de proc�dure (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276).
Le recourant se plaint que la cour cantonale n'a pas constat� le caract�re irr�gulier de sa d�tention � concurrence de 444 jours, soit au-del� de 103 jours avant sa condamnation et y compris pour la p�riode post�rieure � l'entr�e en force du jugement p�nal au fond. Il soutient que la cour cantonale a rejet� � tort ses griefs relatifs au refus de l'autorit� de premi�re instance de se prononcer sur ce caract�re pour cette seconde p�riode de d�tention. Il conteste aussi le refus d'all�ger sa peine � titre de compensation de l'illic�it� de ses conditions de d�tention avant et apr�s jugement. Il a int�r�t � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
Bien que, comme devant les autorit�s cantonales, le recourant conclue � la constatation qu'il a subi, toutes p�riodes confondues, 444 jours de d�tention dans des conditions illicites, la proc�dure ne porte pas exclusivement sur ses conclusions constatatoires. Celles-ci ne sont que le pr�alable � la r�paration � laquelle il pr�tend sous forme d'une r�duction de la dur�e de sa peine. Du reste, la cour cantonale a refus� d'entrer en mati�re sur les conclusions en constatation au motif que le recourant pourrait lui soumettre sa demande de r�paration dans le cadre de l'examen de sa lib�ration conditionnelle, ce que le recourant conteste, et le TAPEM a lui-m�me indiqu� qu'il se consid�rait comme comp�tent, en instance de lib�ration conditionnelle, pour r�duire la peine d'un condamn� dont les conditions de d�tention ont �t� illicites (arr�t entrepris, consid. 3.4 p. 7). Il convient d'examiner pr�alablement si le recourant peut pr�tendre � une r�duction de sa peine � titre de compensation de conditions de d�tention jug�es illicites.
2.1.�Selon la jurisprudence, lorsqu'une irr�gularit� constitutive d'une violation d'une garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entach� la proc�dure relative � la d�tention provisoire, celle-ci peut �tre r�par�e par une d�cision de constatation (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1 p. 250; 138 IV 81 consid. 2.4 p. 85). Une telle d�cision vaut notamment lorsque les conditions de d�tention provisoire illicites sont invoqu�es devant le juge de la d�tention. A un tel stade de la proc�dure, seul un constat peut donc en principe intervenir et celui-ci n'a pas pour cons�quence la remise en libert� du pr�venu (ATF 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45). Il appartient ensuite � l'autorit� de jugement d'examiner les possibles cons�quences des violations constat�es, par exemple par le biais d'une indemnisation fond�e sur l'art. 431 CPP ou, cas �ch�ant, par une r�duction de la peine (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1 p. 250; 140 I 125 consid. 2.1 p. 128; 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45). Les m�mes principes s'appliquent,�
mutatis mutandis, en mati�re de traitement institutionnel en milieu ferm� (arr�t 6B_507/2013 du 14 janvier 2014 consid. 4.2). Sous r�serve de ce qui sera expos� ci-dessous � propos des effets de l'entr�e en force du jugement p�nal, il n'y a aucune raison de s'en �carter s'agissant de conditions de d�tention illicites au stade de l'ex�cution de la peine.
2.2.�En l'esp�ce, la situation se pr�sente sous un jour particulier d�s lors que le recourant n'a formul� sa demande de constat et de r�paration, y compris en ce qui concerne sa d�tention avant jugement, qu'apr�s l'entr�e en force du jugement p�nal.
Dans une telle configuration, la pr�tention du recourant � une r�paration en nature, sous forme d'une r�duction de la dur�e de sa privation de libert�, entre en conflit avec l'autorit� de chose jug�e du jugement p�nal, qui lie aussi les autorit�s charg�es de son ex�cution. Or, le droit suisse ne conna�t pas l'institution g�n�rale de la remise de peine � des conditions laissant une ample marge de manoeuvre � l'autorit�. Le Code p�nal et le Code de proc�dure p�nale n'offrent la possibilit� de r�duire la dur�e de la privation de libert� � laquelle est soumis le condamn�, et par l� de modifier le jugement en force, que dans des hypoth�ses limit�es et � des conditions pr�cises. La gr�ce (cf. art. 381 ss CP), que le recourant ne pr�tend pas avoir demand�e, n'est, en particulier pas de la comp�tence des autorit�s judiciaires (art. 7 al. 1 de la loi genevoise d'application du Code p�nal suisse et d'autres lois f�d�rales en mati�re p�nale, du 27 ao�t 2009; LaCP; RS/GE E 4 10). Une demande de r�vision ne peut �tre fond�e sur des faits post�rieurs au jugement (art. 410 al. 1 let. a CPP); reposant sur des faits connus initialement du requ�rant (telles en l'esp�ce les conditions de d�tention du recourant avant jugement), qu'il n'avait aucune raison l�gitime de taire et qu'il aurait pu r�v�ler dans une proc�dure ordinaire, elle devrait �tre qualifi�e d'abusive (arr�t 6B_310/2011 du 20 juin 2011 consid. 1.3). S'agissant de la lib�ration conditionnelle, qui ne constitue pas une remise de peine (arr�t 6A.85/2001 du 20 septembre 2001 consid. 2b), la loi (art. 86 al. 1 CP) exige l'ex�cution des deux tiers de la peine au moins, un pronostic non d�favorable et que le comportement de l'int�ress� en d�tention ne s'y oppose pas. On ne voit pas que les conditions de d�tention illicites puissent pallier l'absence de pronostic d�favorable. Quant � l'octroi anticip� de la lib�ration conditionnelle, la loi ne le permet, outre les conditions ordinaires de pronostic et de comportement, qu'� titre exceptionnel d�s la mi-peine; cela suppose des circonstances extraordinaires et que celles-ci tiennent � la personne du d�tenu (art. 86 al. 4 CP). Cette disposition, dans l'application de laquelle le juge doit s'inspirer des conditions de la gr�ce (arr�t 6B_240/2012 du 4 d�cembre 2012 consid. 2.3, publi� in SJ 2013 I p. 441 ss), ne saurait ainsi constituer un rem�de g�n�ral � la question des conditions de d�tention en cas de surpopulation carc�rale. M�me l'interruption de l'ex�cution (art. 92 CP), qui ne remet pas directement en cause la force de chose jug�e de la d�cision p�nale, mais le principe de l'ex�cution ininterrompue de la peine ou de la mesure, suppose des motifs de sant� graves (ATF 136 IV 97 consid. 5.1 p. 101; 106 IV 321 consid. 7a p. 324).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que, sauf circonstances particuli�res, voire extraordinaires, apr�s l'entr�e en force du jugement p�nal, la remise en libert� anticip�e du condamn� en ex�cution de peine ne peut, en r�gle g�n�rale, plus constituer une r�paration du pr�judice subi par celui-ci en raison de conditions de d�tention illicites. Il reste ainsi � examiner si la cour cantonale pouvait refuser d'examiner le caract�re illicite des conditions de d�tention du recourant avant jugement au-del� des 103 jours objet du constat op�r� par le TAPEM, puis si elle pouvait consid�rer que ce n'�tait pas ce tribunal, mais le D�partement de la S�curit� et de l'�conomie (DS�), qui �tait comp�tent pour op�rer ce constat s'agissant des conditions de d�tention en ex�cution de peine.
Quant aux comp�tences, on rappelle que, sous r�serve des normes f�d�rales, il incombe aux cantons de r�gler les questions d'organisation des autorit�s p�nales cantonales (art. 14 al. 2 CPP). La violation du droit cantonal ne constituant pas un motif pouvant �tre invoqu� dans le recours en mati�re p�nale (cf. art. 95 LTF), le Tribunal f�d�ral n'en examine l'application que sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.), respectivement de la violation d'autres garanties constitutionnelles ou conventionnelles, � condition que ces griefs aient �t� soulev�s dans le respect des exigences pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF. On renvoie, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (voir p. ex.: ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s. et 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.), en soulignant qu'il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat.
3.1.�Le TAPEM s'est consid�r� comp�tent pour statuer sur l'illic�it� des conditions de d�tention avant jugement, en application de l'art. 3 LaCP, parce que la demande en avait �t� faite apr�s que le jugement p�nal �tait entr� en force. Tout en en discutant le fondement l�gal en droit cantonal, la cour cantonale n'a pas remis en cause cette comp�tence (arr�t entrepris consid. 1.3) et le recourant ne la conteste pas non plus. Etant pr�cis� que ce mode d'organisation ne para�t pas empi�ter sur les attributions du Tribunal des mesures de contrainte d�finies par le droit f�d�ral (art. 18 al. 1 CPP), il n'y a pas lieu d'examiner plus avant cette question de droit cantonal.
3.2.�La cour cantonale a, en revanche, consid�r� que le TAPEM �tait entr� � tort en mati�re sur la demande du recourant au motif qu'il serait contraire � la s�curit� du droit et au principe de la bonne foi en proc�dure que le d�tenu qui s'est abstenu de soulever devant le juge du fond un grief susceptible d'influencer le quantum de la peine puisse, une fois ce jugement en force, obtenir une r�duction de sa sanction. Sans toutefois remettre en cause (en raison de l'interdiction de la�
reformatio in pejus) le constat d'illic�it� op�r� par le TAPEM, la cour cantonale a aussi indiqu� qu'elle ne voyait pas pourquoi le recourant devrait d�j� obtenir r�paration � la suite du constat pos� pour la p�riode du 8 mai 2013 au 4 f�vrier 2014. Elle a relev� que le TAPEM avait d�j� admis sa comp�tence en instance de lib�ration conditionnelle pour �ventuellement r�duire la peine d'un condamn� si ses conditions de d�tention �taient illicites. Elle en a conclu que le recourant pourrait obtenir ult�rieurement du TAPEM qu'il se prononce sur la forme de r�paration ad�quate pour cette p�riode, de sorte qu'il n'avait pas d'int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation ou � la modification de la d�cision querell�e.
3.3.�Quelle que soit leur valeur juridique, ces consid�rations permettent de comprendre les motifs pour lesquels la cour cantonale n'a pas examin� les conditions de d�tention du recourant avant jugement. Cela exclut la violation du droit d'�tre entendu, tenant � une motivation insuffisante, invoqu�e par le recourant, qui reproche � la cour cantonale de n'avoir pas r�pondu � son grief selon lequel ses conditions de d�tention avant jugement devraient �tre tax�es d'illicites durant toute la p�riode consid�r�e, nonobstant de brefs intervalles durant lesquels ces conditions avaient �t� conformes (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236).
3.4.�Sur les autres consid�rations de la cour cantonale, le recourant objecte uniquement qu'il a un int�r�t � obtenir r�paration rapidement afin que la r�duction de peine qu'il entend obtenir ne soit pas sup�rieure au solde de peine d�termin� par la lib�ration conditionnelle. Il en conclut que la cour cantonale a viol� l'art. 382 CPP en lui d�niant tout int�r�t au recours sur ce point.
3.4.1.�La pr�misse du raisonnement tenu par la cour cantonale, fond� sur l'autorit� de chose jug�e du jugement p�nal, n'est pas critiquable. L'argument du recourant tenant � sa pr�tention � obtenir une lib�ration anticip�e est infond� (v. supra consid. 2.2). On doit cependant encore se demander si, devant la cour cantonale, le recourant ne peut pas se pr�valoir d'un int�r�t au seul constat du caract�re illicite de ses conditions de d�tention, ind�pendamment de la question de la r�paration.
3.4.2.�Les conclusions en constatation de droit ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues. Sauf situations particuli�res, les conclusions constatatoires ont donc un caract�re subsidiaire (arr�t 1C_79/2009 du 24 septembre 2009 consid. 3.5 publi� in ZBl 2011 p. 275). Cette r�gle est cependant temp�r�e par le droit, d�duit de l'art. 13 CEDH, qu'ont les personnes qui se pr�tendent victimes de traitements prohib�s au sens des art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH de b�n�ficier d'une enqu�te prompte et impartiale devant aboutir, s'il y a lieu, � la condamnation p�nale des responsables (ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 p. 88). Il est, par exemple, admis que l'autorit� charg�e du contr�le de la d�tention, si elle est saisie d'all�gations de mauvais traitements au sens de l'art. 3 CEDH, se doit de v�rifier si la d�tention a lieu dans des conditions acceptables; dans de telles situations, il faut assurer imm�diatement une enqu�te prompte et s�rieuse (ATF 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45). Il existe �galement un int�r�t � faire constater imm�diatement de telles violations lorsqu'est �loign�e l'occasion de requ�rir devant le juge du fond une r�duction de peine (cf. ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151 s.; 124 I 139 consid. 2c p. 141) ou �ventuellement une indemnisation (art. 426 ss CPP; arr�t 1B_102/2015 du 29 avril 2015 consid. 1.1.1).
A cet �gard, il convient de relever que le recourant ne peut plus, par le biais d'un constat, esp�rer obtenir une modification des conditions de sa d�tention avant jugement, qui a pris fin. Par ailleurs, l'autorit� de premi�re instance a instruit cette question sur la base du rapport de la prison de Champ-Dollon (qui porte sur la p�riode de d�tention s'�tendant du 8 mai 2013 au 6 janvier 2015) et, dans son recours cantonal d�j�, le recourant n'a pas critiqu� les constatations de fait y figurant, relatives � la taille des cellules qu'il a occup�es, au nombre de co-d�tenus y s�journant, au nombre de lits disponibles etc. Il a uniquement invoqu� que m�me discontinues, les p�riodes durant lesquelles ses conditions de d�tention n'�taient pas conformes devaient �tre consid�r�es comme un tout, de sorte que le caract�re illicite de celles-ci devait �tre reconnu pour une dur�e exc�dant 103 jours de d�tention provisoire et � fin de s�ret�s. Il s'ensuit que, ind�pendamment de la question de droit se rapportant au caract�re discontinu des p�riodes en cause, le recourant ne d�montre pas non plus avoir un int�r�t au constat sous l'angle de la pr�servation des preuves et de l'�tablissement des faits. Enfin, le recourant, qui n'invoque pas la violation des garanties conventionnelles pr�cit�es, ne soutient pas, de mani�re g�n�rale, qu'aucune proc�dure ne lui permettrait d'obtenir r�paration dans les conditions de promptitude et de s�rieux mentionn�es ci-dessus. Objectant uniquement qu'il a un int�r�t � obtenir r�paration rapidement afin que la r�duction de peine qu'il entend obtenir ne soit pas sup�rieure au solde de peine d�termin� par la lib�ration conditionnelle, le recourant, vu ce qui a �t� expos� (supra consid. 2.2), ne d�montre pas avoir un int�r�t � la constatation imm�diate ind�pendamment d'une satisfaction �quitable, �ventuellement p�cuniaire.
On ne saurait, d�s lors, reprocher � la cour cantonale d'avoir consid�r� que les questions demeurant ouvertes pouvaient, tout aussi bien, �tre trait�es dans une proc�dure ult�rieure,�
in casu�de lib�ration conditionnelle.
Il reste encore � examiner si, comme l'a retenu la cour cantonale, la comp�tence pour op�rer le constat de l'illic�it� des conditions de d�tention en ex�cution de peine appartient au DS� � l'exclusion du TAPEM.
4.1.�Sur ce point, la cour cantonale a relev�, en substance, que m�me si elle ne voyait pas ce qui emp�cherait le TAPEM, plut�t que le DS�, de demander, au stade de la lib�ration conditionnelle, un rapport � la prison de Champ-Dollon pour la p�riode post�rieure � l'entr�e en force du jugement p�nal, il ne pouvait �tre conclu que le TAPEM aurait ferm� la voie � toute �ventuelle r�duction de peine pour cette p�riode. En renvoyant le recourant � saisir le DS� (qui n'a aucune comp�tence l�gale pour abaisser le quantum d'une peine ni modifier le calcul des �tapes qui en d�coulent, mais qui, comme le relevait le TAPEM, a la responsabilit� de veiller � la dignit� du traitement du d�tenu purgeant sa peine), le TAPEM laissait ouverte la prise en compte, au stade de la lib�ration conditionnelle, d'un �ventuel constat d'illic�it�, voire, au lieu de la r�duction de la peine, l'indemnisation pour responsabilit� de l'Etat pour cette phase. Elle en a conclu que le recourant n'avait pas d'int�r�t juridiquement prot�g� � la modification de la d�cision querell�e. Enfin, pour r�pondre au grief du recourant, elle a ajout� que m�me en tenant compte de la r�duction de peine � laquelle il pr�tendait, le recourant ne soutenait pas se trouver dans la situation dans laquelle la r�duction de peine � titre de r�paration serait sup�rieure au solde de peine d�termin� par sa lib�ration. Du reste, d'autres formes de r�paration �taient envisageables, si bien que le recourant n'�tait pas priv� de la possibilit� d'obtenir une compensation pour la p�riode post�rieure au jugement et qu'il ne serait pas non plus emp�ch� de demander un examen global de toute la p�riode pass�e � Champ-Dollon � ce stade.
4.2.�Le recourant objecte qu'il aurait un int�r�t juridiquement prot�g� � voir sa demande trait�e globalement par une seule et m�me autorit� (le TAPEM) tant pour la p�riode avant jugement que pour le temps de l'ex�cution de peine, afin d'�viter qu'un examen s�par� de ces deux p�riodes puisse aboutir au constat que la dur�e pour laquelle ces conditions n'avaient pas �t� conformes n'avait pas atteint la dur�e jurisprudentielle d'environ 3 mois au-del� de laquelle le caract�re illicite des conditions de d�tention devait �tre constat�. Lui imposer de demander un constat au TAPEM pour la p�riode ant�rieure � l'entr�e en force du jugement, puis un constat au DS� pour la p�riode post�rieure, et d'agir ensuite devant le TAPEM au stade de la lib�ration conditionnelle pour obtenir une r�duction de peine proc�derait d'un formalisme excessif contraire au principe d'�conomie de la proc�dure.
4.3.�En tant que ces d�veloppements sont fond�s sur la perspective d'obtenir une r�duction de peine � titre de compensation, on renvoie � ce qui a d�j� �t� expos� � ce propos (v. supra consid. 2.2). Par ailleurs, comme l'a relev� la cour cantonale on ne voit pas pr�cis�ment ce qui emp�cherait le DS�, au moment de se prononcer sur le caract�re illicite des conditions de d�tention du recourant, de prendre en consid�ration le fait qu'il a d�j� subi 103 jours de d�tention dans des conditions illicites, du 24 octobre 2013 au 4 f�vrier 2014 (point sur lequel la cour cantonale a indiqu� ne pouvoir revenir en raison de l'interdiction de la�
reformatio in pejus), soit imm�diatement avant le d�but de l'ex�cution de peine. Ces critiques sont infond�es.
Etant pr�cis� que le recourant n'invoque d'aucune mani�re les garanties d�duites des art. 3, 5 et 13 CEDH (art. 106 al. 2 LTF), on peut se limiter � relever, dans ce contexte, que le renvoi du recourant � agir devant le DS� ne remet, en principe, pas en cause le droit d'un d�tenu � obtenir que ses all�gations de conditions de d�tention illicites en ex�cution de peine puissent faire l'objet d'une enqu�te prompte et s�rieuse pour l'une ou l'autre des p�riodes en cause, ces proc�dures pouvant, du reste, �tre men�es parall�lement � la demande de lib�ration conditionnelle. Dans la perspective des garanties conventionnelles sus-mentionn�es et, en particulier, des exigences de c�l�rit� et d'effectivit� des voies de droit, il convient toutefois d'attirer l'attention des autorit�s cantonales sur la n�cessit� de clarifier leur pratique et l'interpr�tation des normes cantonales de comp�tence, afin d'�viter que, comme en l'esp�ce, de telles demandes soient transmises � plusieurs autorit�s de premi�re instance, avant que la cour cantonale ne renvoie le recourant � agir devant une autorit� administrative.
Cela �tant, une fois constat� le caract�re illicite des conditions de d�tention, si la jurisprudence permet, par �conomie de proc�dure, � l'autorit� saisie de cette question d'accorder elle-m�me une satisfaction �quitable, elle ne prohibe pas le renvoi de la cause � une autre autorit�, notamment celle comp�tente en mati�re de responsabilit� de l'Etat (ATF 137 I 296 consid. 6 p. 303 s.). En outre, en l'esp�ce, la situation proc�durale se pr�sente sous un jour particulier exclusivement parce que le recourant n'a, d'aucune mani�re, invoqu� ses conditions de d�tention avant jugement � un moment o� celles-ci auraient encore pu �tre �ventuellement modifi�es ou donner lieu � une r�duction de peine au stade de la fixation de celle-ci. L'e�t-il fait en saisissant, en temps voulu, le Tribunal des mesures de contrainte (pour le constat), puis l'autorit� de jugement (au stade de la fixation de la peine), qu'il n'en aurait pas moins �t� contraint, s'agissant de la p�riode d'ex�cution de peine, d'agir ensuite devant l'autorit� comp�tente pour cette p�riode. Or, la cour cantonale a consid�r� que cette autorit� �tait le DS� en application des art. 5 al. 2 let. d LaCP et 74 CP, qui conf�rent � cette autorit� administrative la responsabilit� de veiller � la dignit� du traitement du d�tenu purgeant sa peine. Ind�pendamment de sa pr�tention � obtenir une r�duction de sa peine, le recourant ne d�montre d'aucune mani�re en quoi l'interpr�tation de la norme cantonale de comp�tence serait arbitraire (art. 9 Cst.; art. 106 al. 2 LTF). D'autre part, si l'indemnisation de conditions de d�tention illicites avant jugement peut �tre fond�e sur le droit f�d�ral (art. 431 CPP), il n'en va pas de m�me de l'indemnisation relative � des conditions de d�tention illicites apr�s jugement, qui ne peuvent gu�re relever que du droit cantonal r�gissant la responsabilit� de l'Etat. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le mode de proc�der impos� par la cour cantonale ne complique pas inutilement les d�marches du recourant, mais le contraint simplement de suivre la proc�dure comme il aurait d� le faire s'il avait agi en temps utile, en tenant compte des comp�tences fix�es par le droit cantonal et des fondements distincts sur lesquels pourraient reposer d'�ventuelles pr�tentions en indemnisation en fonction des p�riodes de d�tention concern�es. Cela exclut tout formalisme excessif.
Bien qu'il soit rejet�, le recours n'apparaissait pas d'embl�e vou� � l'�chec. Il convient d�s lors de mettre le recourant au b�n�fice de l'assistance judiciaire, sa situation �conomique le justifiant (art. 64 al. 1 LTF), de d�signer Me Robert Assael comme avocat d'office et d'allouer � celui-ci une indemnit� � titre d'honoraires, qui sera support�e par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant n'en supporte pas moins les frais judiciaires, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Me Robert Assael est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 3000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � la charge de la caisse du tribunal.