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Timestamp: 2017-11-23 15:07:10+00:00
Document Index: 102901928

Matched Legal Cases: ['art 1351', 'arrêt ', 'art 480', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 1351', 'art 1351']

La procédure civile: le jugement
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01/06/2015 05:45:11
12/11/2014 03:04:47
02/11/2013 00:25:52
18/07/2013 03:48:58
26/06/2013 15:35:48
C'est l'acte final du juge. C'est la décision de justice. L'objet du jugement diffère selon que l'on est dans le cadre d'une procédure gracieuse OU dans le cadre d'une procédure contentieuse.
La procédure gracieuse :
Le juge est saisi en l'absence de litige. Afin de vérifier qu'un acte que les parties envisagent d'accomplir est conforme à certaines exigences légales. Le jugement gracieux a pour objet d'autoriser ou de refuser l'acte. Il ne tranche aucun litige entre les parties, au contraire dans le cadre d'une procédure contentieuse, le jugement a pour objet de trancher le litige qui lui est soumis, par application des R de droit qui lui sont applicables.
La procédure contentieuse :
Le jugement contentieux tranche un litige. Il pourra s'agir d'un litige au fond ou d'un litige qui porte sur une mesure provisoire.
I. L'élaboration du jugement
A. La rédaction du jugement
B. Le prononcé du jugement
II. Les effets du jugement (l'autorité de la chose jugée)
A. La signification de l'autorité de la chose jugée
B. Les conditions de mise en oeuvre de l'autorité de la chose jugée
[...] La CA déclare que cette demande est irrecevable. CESAREO se pourvoi en cassation, et il invoque l'art 1351 du Cciv et la triple identité visée, pour démontrer qu'elle n'existe pas en l'espèce. Il ne nie pas qu'il y les mêmes parties, ni qu'il s'agit d'une demande identique, mais que la cause juridique est différente. C'est effectivement la position de la jurisprudence : si une demande est formée entre les mêmes parties et a le même objet, mais qu'elle n'a pas le même fondement juridique que la première demande. [...]
[...] Cette modification est désigné comme l'effet substantiel du jugement effet produit par le jugement sur le plan du droit substantiel, cad sur la situation juridique substantielle des parties). Cet effet varie d'un jugement à l'autre selon ce qui a été demandé et selon ce qui a été accordé par le juge. Il y a d'autre effet du jugement, qui sont produit quant à eux par tous les jugements, de façon automatique. On les appelle les attributs du jugement. Ex : le jugement a force exécutoire. [...]
[...] Jusqu'à un arrêt du 13 mars 2009 qui a décide que lorsque dans une procédure orale une demande incidente a été formulée par un écrit déposé au greffe antérieurement au désistement d'appel, l'égalité des armes et l'exigence d'un procès équitable impose qu'il soit statué sur la demande incidente soutenue à l'audience il y a donc une nouvelle exception à l'oralité, et où l'écrit a une valeur juridique, qui va saisir le juge. Cet écrit doit être antérieur la de désistement d'appel. L'intimé devra alors accepté ce désistement. Il pourra alors donner son avis. Partie 4 : le jugement C'est l'acte final du juge. C'est la décision de justice. L'objet du jugement diffère selon que l'on est dans le cadre d'une procédure gracieuse OU dans le cadre d'une procédure contentieuse. [...]
[...] Ça augmente le risque pour les avocats de voir engager leur responsabilité professionnelle. Donc ça signifie que les primes d'assurances vont augmenter, et qu'il répercuté cette augmentation sur le coût des honoraires. C'est donc un situation lourde pour les parties. Les écrits sont alors interminables, et va donner beaucoup plus de travail au juge pour vérifier tous ces fondements. Du point de vue des libertés fondamentales, ça compromet le droit d'accès à un juge au demandeur qui ne peut plus accéder au juge sur un fondement différent. [...]
[...] L'autorité de la chose jugée s'attache à la chose jugée dans le dispositif, mais pas dans les motifs. Mais le juge peut se tromper dans la rédaction du jugement, en ne reprenant pas sa dans le dispositif. Le défendeur peut faire une demande reconventionnelle et le juge décide de la rejeter. Dans ce cas là il arrive que le juge dans les motifs énoncé tous les motifs pour lesquels cette demande ne peut pas être accueillie. Il ne reprend pas cela dans le dispositif, il se contente de répondre à la demande principale. [...]
[...] C'est la loi qui attribue cet effet automatiquement. L'autorité de la forcé jugée est aussi un attribut du jugement, qui consiste en ceci, qu'une demande identique à celle qui a fait l'objet du jugement, ne peut pas à nouveau être formée en justice. C'est l'exigence de la stabilité d'une situation juridique qui impose cet attribut. Chapitre 1 : signification de l'autorité de la chose jugée Selon l'art 480, le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du litige a dés son prononcé l'autorité de la chose jugée, relativement à la contestation qu'il tranche. [...]
[...] La CA estime que non et conclu à la recevabilité de la demande. Un pourvoi est formé, à la suite de quoi l'arrêt de la CA est cassé, il incombe au demandeur de présenter dans la même instance toutes les demandes fondées sur la même cause, et il ne peut invoquer dans une instance postérieure un fondement juridique qu'il s'était abstenu du fonder en temps utiles En apparence c'est une application de l'arrêt CESAREO, mais la formule n'est pas tout à fait la même. [...]
[...] L'art 1351 du Cciv dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formées par elles et contre elles en la même qualité C'est la triple identité, cad pour être face à la même demande il faut constater trois identités : - Une identité de partie. [...]
[...] La chose est considérée comme déjà jugée. Comment cette nouvelle solution peut-elle conciliée avec l'art 1351 du Cciv ? Pour l'assemblée plénière il y avait identité de cause. Comment peut-elle le faire alors qu'elles n'ont pas le même fondement juridique ? Il faut revenir à la définition de la cause= le fondement de la demande, cad tous ce qui permet de justifier la prétention. Donc il y a deux types de justifications avancées : - Il y a le droit : mais cette R de droit les parties l'applique aux faits. [...]
[...] Le sens étroit, le jugement c'est seulement la qui émane d'une de 1ère instance. On va s'intéresser au sens large. Le jugement répond à des exigences liées à son élaboration et emporte des effets. Titre 1 : l'élaboration du jugement Chapitre 1 : la rédaction du jugement L'exigence principale, c'est que le jugement doit être motivé (explication de fait et de droit qui ont conduit à la C'est une garantie fondamentale de bonne justice. Elle permet d'abord le contrôle de la par une supérieur ( si les motifs sont exactes ou pas). [...]
Sehi f.	77100 Droit civil	La procédure civile: le jugement