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Timestamp: 2016-10-21 09:21:09+00:00
Document Index: 122950214

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 78', 'art. 90', 'art. 80', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 394', 'art. 108', 'art. 66']

1B_722/2012 (03.12.2012)
1B_722/2012
Arr�t du 3 d�cembre 2012
M. le Juge f�d�ral Fonjallaz, Pr�sident.
Minist�re public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD.
proc�dure p�nale; refus d'entrer en mati�re,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 9 juillet 2012.
Le 5 avril 2012, X.________ a d�pos� plainte p�nale contre l'avocat A.________, lui reprochant d'avoir mal ex�cut� le mandat qui lui �tait confi� dans le cadre d'une proc�dure intent�e contre son ex-colocataire.
Par ordonnance du 4 mai 2012, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte, frais � la charge de l'Etat.
Par arr�t du 9 juillet 2012, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours (apr�s avoir donn� � son auteur l'occasion de le compl�ter) et confirm� l'ordonnance de non-entr�e en mati�re: une mauvaise ex�cution du mandat relevait du droit civil.
Par acte dat� du 13 novembre 2012, X.________ forme une "demande adress�e au Tribunal f�d�ral", dans laquelle elle reprend ses reproches � l'�gard de son avocat.
Il n'a pas �t� demand� de r�ponse, la cause pouvant �tre jug�e imm�diatement selon la proc�dure pr�vue � l'art. 108 al. 1 LTF.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue en mati�re p�nale, de sorte que la d�marche de la recourante doit �tre consid�r�e comme un recours en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 LTF. L'arr�t attaqu� a un caract�re final (art. 90 LTF) et �mane de l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF).
2.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. La partie recourante doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, la recourante indique qu'en omettant de recourir contre une ordonnance de condamnation, l'avocat l'aurait emp�ch�e d'obtenir la r�paration d'un dommage estim� � 45'000 fr. Cela peut constituer une indication suffisante.
En revanche, le recours ne satisfait manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF.
3.1 Selon ces dispositions, les m�moires pr�sent�s au Tribunal f�d�ral doivent contenir des conclusions et des motifs � l'appui de celles-ci, sous peine d'irrecevabilit�. Les conclusions doivent indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � ces exigences, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 365 et les r�f�rences cit�es).
En l'occurrence, la recourante ne pr�sente aucune conclusion. Son m�moire (apparemment une copie d'une �criture ant�rieure comportant des annotations manuscrites) ne contient pas le moindre grief � l'encontre de l'arr�t cantonal. Celui-ci retient que la mauvaise ex�cution d'un mandat d'avocat ne rel�ve pas du droit p�nal, mais du droit civil et que la recourante n'expliquait pas en quoi le comportement du mandataire serait constitutif d'une infraction p�nale. La simple r�p�tition des faits expos�s dans la plainte ne saurait tenir lieu de motivation � l'encontre de ces consid�rations. La r�f�rence de la recourante � l'art. 394 CO vient d'ailleurs confirmer le caract�re civil de la contestation.
Le recours doit d�s lors �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Vu les circonstances, il sera renonc� � percevoir des frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, au Minist�re public central du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.
Lausanne, le 3 d�cembre 2012