Source: http://www.assurancemaladie.fr/s5/c,k/bloglist/accident+du+travail+securite+sociale,28
Timestamp: 2018-07-23 05:50:24+00:00
Document Index: 313042459

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accident du travail securite sociale : Perds t on ses 2,5 de conges payes en maladie (article)
Perds t on ses 2,5 de conges payes en maladie
Bonjour, il ne s'agit pas de convention mais je parlais du code du travail, après la convention peut changer quelques points suite aux négociations des partenaires sociaux, tout est-il que le code du travail est celui qui prime malgré tout et comme nous n'avons pas toute les informations ici je cite le principal (les différentes sortent d'arrêts pour maladie ne sont pas traitées de la même...
Thèmes liés : conge maladie et prime anciennete / securite sociale et maladie professionnel / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / convention collective securite sociale arret maladie / conge de maternite securite sociale
Date: 2017-10-25 02:09:14
Date: 2017-01-21 08:17:13
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / taux d invalidite securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d invalidite securite sociale
Date: 2017-10-25 02:55:01
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l ...
La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) est une juridiction française de l' ordre judiciaire , prévue par l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale . Son siège est à Amiens [1] .
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle supprime cette juridiction au plus tard le
Date: 2018-02-05 16:40:46
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / accident du travail securite sociale / technique financement securite sociale / contentieux generale securite sociale / contentieux de la securite sociale
Votre situation vis-à-vis de la Sécurité sociale dépend du nombre d'heures travaillées.
Si votre contrat de travail couvre toute l'année universitaire et que vous effectuez au moins 150h/trimestre ou 600h/an, vous relevez de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, et non de la Sécurité sociale étudiante.
Étudiant marié, concubin ou pacsé
Si votre conjoint est salarié, vous pouvez bénéficier de sa couverture sociale en tant qu'ayant-droit. Vous êtes alors dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et du...
Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / regime securite sociale etudiant / arret de travail securite sociale etudiante / securite sociale etudiante
Date: 2017-09-15 06:35:07
Conditions de prise en charge des Taxis Conventionnés par ...
Une prescription est une décision médicale signée par un médecin et datée préalablement à l'acte.
Vous devez fournir à votre taxi une prescription médicale de transport signée par votre médecin, elle est établie sur l'imprimé S.3138c il doit être précisé :
- la situation de prise en charge (Hospitalisation, soins liés à une affection de longue...
Site : taxis-conventionnes-idf.fr
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / article du code de la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / securite sociale affection longue duree / loi de finance de la securite sociale
Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA ...
Accueil > LES ECHOS > Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (...)
Selon l'INSERM, l'amiante devrait être à l'origine de 50 à 60 000 décès dans les 20 prochaines années, non compris les victimes des pathologies non mortelles liées à ce produit. Selon l'ancienne ministre de l'emploi et de la solidarité, E....
Date: 2018-02-06 16:03:59
Thèmes liés : regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale / securite sociale et maladie professionnel / regime de securite sociale / contentieux generale securite sociale
dans le cadre de la politique de l'emploi ou...
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / calcul indemnites securite sociale maternite / calcul indemnites securite sociale
Indemnisation Accident de la Route – Cabinet d'Avocats S ...
Accidents de la route - Vos droits à une indemnisation
Si vous avez été victime d'un accident de la circulation, en France ou à l'étranger, rares sont les cas où vous ne serez pas indemnisé.
I. Les accidents de la circulation en France
Les accidents de la circulation survenus en France sont régis par la loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter ».
SONT TOUJOURS INDEMNISES...
Sécurité sociale : des économies, mais à quel prix ...
Avec son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le gouvernement entend réduire le déficit de 3 milliards d'euros. La suppression des cotisations maladie et chômage en échange d'une hausse de la CSG est actée.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018), présenté par les ministres de la Santé Agnès Buzyn et des Comptes publics...
Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / loi de finance de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale france
12-10-2017Vous avez besoin d'informations sur ... ... la sécurité sociale, la maladie, l'accident de travail, le reclassement professionnel, le chômage, l'invalidité, la retraite, la fiscalité, la mobilité, le droit du travail, etc. Nous sommes là pour vous guider à travers les dédales administratifs et juridiques, vendredi, 20...
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / caisse d assurances maladies / bareme taux d'invalidite securite sociale / accident du travail securite sociale / assurance maladie securite sociale france
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / reforme assurance maladie france / assurance maladie france
Indemnités de licenciement : dois-je payer des impôts
Impôts Par Amandine Vanstaevel le 31/03/2016 à 11:47 - mis à jour le 23/06/2017 à 02:31 | 640 Vues
Vous avez perçu des indemnités de licenciement et vous vous demandez si cette somme doit apparaître ou non dans votre déclaration de revenus ? Selon votre situation et selon le montant de votre indemnité, cette dernière est imposable, ou non....
Date: 2017-09-14 08:51:48
Thèmes liés : indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / plafond annuel securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond retraite securite sociale 2015
Retraite et arrêt de travail - sapiendo-retraite.fr
Accueil > Je m'informe sur ma retraite > Retraite et arrêt de travail
Dans le cadre d'un arrêt de travail, ou incapacité temporaire, qui peut durer de 1 à 1095 jours, un dispositif permet de ne pas pénaliser le malade au regard de...
Thèmes liés : indemnisation arret travail securite sociale / 60 jour maladie compte retraite complementaire / retraite complementaire arret maladie / arret travail securite sociale / points retraite securite sociale
AMeli : Les circulaires de la CNAMTS
Pour mise en oeuvre au 1er janvier 2017
Relèvement au 1er janvier 2017 du plafond des salaires soumis à cotisations.
Site : http://www.mediam.ext.cnamts.fr
Thèmes liés : securite sociale et maladie professionnel / plafond de salaire securite sociale / assurance maladie securite sociale / accident du travail securite sociale / plafonds securite sociale
Sécurité sociale au Maroc : Ce qui change pour les ...
Présenté par le ministre de l'Emploi et de l'insertion professionnelle Mohamed Yatim, le projet vise à prolonger le délai de dépôt de la demande d'adhésion à l'assurance facultative de 12 à 36 mois suivant la date d'expiration de l'assurance obligatoire, a...
Thèmes liés : cnss caisse nationale de securite sociale / caisse national de securite sociale maroc / caisse nationale de securite sociale / changement de regime securite sociale / regime de securite sociale
Date: 2017-10-25 01:55:34
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mission medecin conseil securite sociale / role du medecin conseil de la securite sociale / fonction medecin conseil securite sociale / article du code de la securite sociale
Contrats collectif de prévoyance - Humanis
Le régime de prévoyance obligatoire pour vos salariés
Pour les garanties arrêt de travail et décès, l'employeur est tenu de compléter, en partie, les prestations de la Sécurité sociale :
La "loi de Mensualisation" prévoit, à partir du 8ème jour d'absence, un maintien de salaire en cas...
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / convention collective securite sociale arret maladie / plafond annuel securite sociale / arret travail securite sociale / contrat prevoyance sante
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / retraite minimum securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale maternite
Date: 2017-01-21 07:12:21
Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / prime de licenciement pour maladie non professionnelle / couverture assurance maladie a l'etranger / convention collective securite sociale arret maladie
L'ouverture d'une ligne téléphonique est proposée lors de l'admission du patient moyennant un coût.
L'accès wifi est accessible moyennant un...
Date: 2017-01-21 09:33:03
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / mutuelle des organisme de securite sociale / carte d assurance maladie vitale
Actualités | Sites partenaires de la CIPREV | Groupe ...
L'OCIRP résulte d'un accord entre 42 institutions de prévoyance pour bâtir un système de protection commun et assurer aux familles une couverture complémentaire en cas de décès précoce. Ces garanties...
Thèmes liés : caisse d assurances maladies / securite sociale et maladie professionnel / assurance maladie securite sociale france / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale
Home > Choisir son statut juridique >Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et régime salarié
Le protection sociale de l'entrepreneur est une question centrale de la création d'entreprise. Le régime des non-salariés (régime TNS) a longtemps été présenté comme un régime...
Thèmes liés : regime general de la securite sociale ou rsi / retraite regime general securite sociale / regime base securite sociale / regime general de la securite sociale / different regime de securite sociale
Les formalités pour travailler en Angleterre - L'Etudiant ...
Partir travailler en Angleterre: quid des formalités ?
De nos jours, partir travailler à l'étranger est devenu un phénomène qui prend de plus en plus d'ampleur. En effet, chaque année, de nombreux étudiants à la fin de leurs études décident de travailler dans un autre pays que le leur, mais pas seulement puisque beaucoup de...
Mutuelle pour remboursement frais pharmacie - Navi Mutuelle
Mutuelle pour remboursement frais pharmacie
Choisir une mutuelle en fonction de ses besoins en produits de pharmacie
Chaque personne travaillant ou habitant en France de manière stable et régulière a accès aux soins de santé et bénéficie des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité sociale.
Les mutuelles, compagnies d'assurances et instituts de prévoyance...
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Arrêt de travail profession libérale : L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier
Que perçoit l'infirmière libérale ou l'infirmier en cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une maladie ou en cas de grossesse pathologique ?
En cas d'incapacité d'exercer sa profession libérale à plus ou...
Thèmes liés : arret travail securite sociale / rente d invalidite securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident du travail securite sociale / arret maladie securite sociale
Votre caisse d'Assurance Maladie a reconnu le caractère professionnel de votre maladie ? Vous bénéficiez d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux et...
Thèmes liés : caisse d assurances maladies / caisse maladie assura / assurance maladie securite sociale adresse / assurances maladies accidents / assurance maladie securite sociale
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