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Timestamp: 2016-10-24 15:58:58+00:00
Document Index: 8635724

Matched Legal Cases: ['art. 107', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

A.________, repr�sent� par Me Elisabeth Chappuis, avocate,
A.________ a travaill� � partir du 1er juin 1997 en qualit� d'assistant � l'Ecole X.________ qui l'a assur� pour la pr�voyance professionnelle aupr�s de la Caisse f�d�rale de pensions (aujourd'hui: la Caisse f�d�rale de pensions PUBLICA [Publica]). Le 24 mai 1998, il a �t� victime d'un accident de parapente (ayant entra�n� notamment un traumatisme cr�nio-c�r�bral grave avec oed�me c�r�bral, un pneumo-h�mothorax droit et un emphys�me sous-cutan� droit) dont les suites ont �t� prises en charge par la CNA. Le pr�nomm� a repris son activit� professionnelle � 100 % � la fin du mois d'ao�t suivant et a �t� totalement incapable de travailler du 16 au 28 novembre 1999 � la suite de l'ablation d'un cal vicieux et de deux plaques d'ost�osynth�se.
Le 1er juillet 2000, A.________ a �t� engag� par la soci�t� Y.________ SA, dont les employ�s �taient assur�s au titre de la pr�voyance professionnelle aupr�s de Providentia, Fondation collective LPP (aujourd'hui: PKG Pensionskasse [PKG]). Cette derni�re avait conclu un contrat de r�assurance couvrant les prestations d'invalidit� avec Mobili�re Suisse Soci�t� d'assurances sur la vie SA (Mobili�re Suisse). A la requ�te du docteur F.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne g�n�rale et m�decin traitant, l'int�ress� a �t� examin� par le docteur N.________, sp�cialiste FMH en neurologie (rapport du 12 ao�t 2002). Celui-ci a pr�conis� la r�alisation d'un bilan neuropsychologique, lequel a �t� effectu� les 27 ao�t et 10 septembre 2002 aupr�s de la Clinique Z.________ (rapport non dat� de la logop�diste D.________ et de la psychologue B.________).
Le 1er septembre 2002, A.________ a d�but� un apprentissage d'�b�niste aupr�s de la soci�t� W.________ SA; il a alors �t� assur� pour la pr�voyance professionnelle par la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt (aujourd'hui: la Fondation collective LPP Swiss Life). Le 18 octobre suivant, il a d�pos� une demande tendant � l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle profession aupr�s de l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du Valais (l'office AI). Apr�s avoir vers� � la cause le dossier constitu� par la CNA, l'administration a recueilli les renseignements usuels aupr�s du docteur F.________ (rapport du 24 octobre 2002) puis charg� les docteurs C.________ et E.________, m�decins aupr�s de l'Institution V.________, de la r�alisation d'une expertise (rapport du 7 octobre 2004). Par d�cisions du 21 avril 2005, l'office AI a reconnu � l'int�ress� le droit � une demi-rente � partir du 1er septembre 2003, fond�e sur un taux d'invalidit� de 63 % (remplac�e par un trois-quart de rente d�s le 1er janvier 2004, date de l'entr�e en vigueur de la 4�me r�vision de la loi sur l'assurance-invalidit�) puis � une rente enti�re � partir du 1er janvier 2005, fond�e sur un taux d'invalidit� de 90 %.
Le 5 avril 2007, A.________ a ouvert action contre Mobili�re Suisse devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui: le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales), concluant au paiement de 42'852 fr. avec int�r�ts d�s le 1er janvier 2004 ainsi qu'au versement d'une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle de 1'176 fr. par mois � partir du 1er janvier 2007. Il a appel� en cause PKG et Publica. Le tribunal cantonal a vers� au dossier une expertise �tablie par le Centre U.________ dans le cadre d'une proc�dure de r�vision du droit � la rente de l'assurance-invalidit� (rapport des docteurs H.________, sp�cialiste FMH en neurologie, et L.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, et de la neuropsychologue S.________ du 26 ao�t 2009). Par jugement du 14 septembre 2012, la juridiction cantonale a d�clar� la demande irrecevable en tant qu'elle �tait dirig�e contre Mobili�re Suisse et l'a rejet�e pour le surplus.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � l'octroi d'une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle de la part de PKG � compter du 1er janvier 2004, �ventuellement au renvoi de la cause au tribunal cantonal pour instruction compl�mentaire et nouveau jugement.
Au regard des conclusions du recourant telles qu'elles doivent �tre comprises, le litige porte sur son droit � une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle de la part de PKG � partir du 1er janvier 2004. Le Tribunal f�d�ral est li� par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il n'y a donc pas lieu d'examiner si le rejet par la juridiction cantonale de la demande d�pos�e par le recourant contre Publica, respectivement le refus d'entrer en mati�re sur celle qu'il a form�e contre Mobili�re Suisse, �tait justifi�.
L'art. 23 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004, applicable ratione temporis [ATF 131 V 9 consid. 1 p. 11 et les arr�ts cit�s]), disposait qu'ont droit � des prestations d'invalidit� les personnes qui sont invalides � raison de 50 % au moins au sens de l'AI, et qui �taient assur�es lorsqu'est survenue l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�. L'�v�nement assur� au sens de cette disposition est uniquement la survenance d'une incapacit� de travail d'une certaine importance, ind�pendamment du point de savoir � partir de quel moment et dans quelle mesure un droit � des prestations d'invalidit� est n�. La qualit� d'assur� doit exister au moment de la survenance de l'incapacit� de travail, mais pas n�cessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidit� (ATF 123 V 262 consid. 1a p. 262 s. et les r�f�rences cit�es).
Pour la survenance de l'incapacit� de travail au sens de l'art. 23 LPP, c'est la diminution de la capacit� fonctionnelle de rendement dans la profession exerc�e jusque-l� ou le champ d'activit�s habituelles qui est d�terminante (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 p. 23 et les r�f�rences), la diminution de la capacit� fonctionnelle de rendement dans la profession exerc�e jusque-l� devant �tre de 20 % au moins (arr�ts 9C_748/2010 du 20 mai 2011 consid. 2.5 ; 9C_297/2010 du 23 septembre 2010 consid. 2.1 ; 9C_127/2008 du 11 ao�t 2008 consid. 2.3).
Il y a lieu d'examiner avec grand soin la question de savoir si une personne, en d�pit du paiement de son salaire, est effectivement incapable de travailler dans une mesure notable. Il faut pour cela qu'une diminution de la capacit� de rendement se manifeste dans le cadre des rapports de travail, par exemple que l'employeur constate une diminution des prestations, voire donne un avertissement au travailleur ou que la fr�quence des absences pour raisons de sant� d�passe l'ordinaire. Une incapacit� de travail m�dicale th�orique, qui n'est fix�e r�troactivement qu'apr�s des ann�es sans que l'ancien employeur ait remarqu� la diminution des capacit�s, ne suffit pas. Lorsqu'une personne a �t� r�mun�r�e dans une mesure correspondant � la prestation de travail enti�re qu'elle �tait tenue de fournir, seule l'existence de circonstances particuli�res permet d'admettre qu'elle n'�tait pas � m�me de remplir pleinement ses obligations � l'�gard de son employeur. Il sied � cet �gard de faire preuve d'une extr�me retenue pour ne pas risquer de compromettre la couverture d'assurance. En tout �tat de cause, il faut que l'employeur ait remarqu� une diminution de la capacit� de rendement (arr�t I 687/06 du 24 avril 2007 consid. 5.1 in SVR 2008 IV 11 32).
Dans toute hypoth�se cependant, pour que l'institution de pr�voyance reste tenue � prestations apr�s la dissolution des rapports de travail, il faut non seulement que l'incapacit� de travail ait d�but� � une �poque o� l'assur� lui �tait affili�, mais encore qu'il existe entre cette incapacit� de travail et l'invalidit� une relation d'�troite connexit�. La connexit� doit �tre � la fois mat�rielle et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1 p. 275). Il y a connexit� mat�rielle si l'affection � l'origine de l'invalidit� est la m�me que celle qui s'est d�j� manifest�e durant le rapport de pr�voyance (et qui a entra�n� une incapacit� de travail). La connexit� temporelle implique qu'il ne se soit pas �coul� une longue interruption de l'incapacit� de travail; elle est rompue si, pendant une certaine p�riode qui peut varier en fonction des circonstances du cas, l'assur� est � nouveau apte � travailler (ATF 123 V 262 consid. 1c p. 264, 120 V 112 consid. 2c/aa p. 117).
4.1 Les premiers juges ont constat� qu'entre la survenance de son accident et le 31 ao�t 2002, le recourant avait �t� incapable de travailler � deux reprises, du 24 mai au 23 ao�t 1998 puis du 16 au 28 novembre 1999. Il ne ressortait pas des pi�ces figurant au dossier que l'int�ress� aurait pr�sent� d'autres p�riodes d'incapacit� lorsqu'il �tait assistant aupr�s de X.________ et un questionnaire adress� par Y.________ SA � l'office AI le 29 octobre 2002 ne faisait �tat d'aucune absence durant les ann�es 2000 � 2002. Il n'existait en outre pas d'�l�ments tendant � d�montrer que les employeurs pr�cit�s du recourant auraient remarqu� une baisse de rendement, le salaire de l'int�ress� ayant d'ailleurs augment� r�guli�rement lorsqu'il travaillait pour Y.________ SA. Aucune incapacit� de travail n'�tait d�s lors survenue pendant cette p�riode, si bien que l'intim�e n'�tait pas tenue de prester. Les conclusions des docteurs C.________ et E.________ (incapacit� de travail d'au moins 20 % d�s ao�t 1998) respectivement de leurs confr�res du Centre U.________ (possible diminution de rendement de 20 %) �taient certes de nature � �tablir l'existence d'un lien de connexit� mat�rielle entre une incapacit� survenue lorsque l'int�ress� �tait affili� aupr�s de Publica et l'invalidit� subs�quente. Cette question n'�tait toutefois pas d�terminante car le recourant avait �t� en mesure de travailler entre 1998 et le d�but de l'ann�e 2003 sans interruption notable due � sa sant�, de sorte que l'existence d'un lien de connexit� temporelle entre une telle incapacit� et l'invalidit� devait �tre ni�e.
4.2 Se plaignant d'une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves, le recourant soutient qu'il a subi une incapacit� de travail pendant qu'il �tait affili� � l'intim�e. Son salaire n'aurait pas augment� entre 2000 et juillet 2002 (et aurait m�me diminu� en ao�t de cette derni�re ann�e), ce qui prouverait qu'il ne disposait alors pas d'un rendement entier, et les m�decins qui l'ont examin� en 2002 lorsqu'il travaillait pour Y.________ SA auraient retenu, � l'instar des docteurs E.________ et C.________, une atteinte � la sant� affectant sa capacit� de travail. Il existerait en outre un lien de connexit� mat�rielle et temporelle entre cette incapacit� de travail et son invalidit� subs�quente, si bien que l'intim�e serait tenue de lui verser une rente d'invalidit�.
Au regard de l'argumentation du recourant, la r�mun�ration qu'il a touch�e entre 2000 et ao�t 2002 n'est pas d�terminante. L'int�ress� ne cherchant pas � �tablir que Y.________ SA aurait en principe �t� tenue d'augmenter son salaire pendant cette p�riode, il faudrait consid�rer, � admettre que celui-ci est demeur� inchang� jusqu'en juillet 2002, que cette situation est conforme � celle envisag�e d'embl�e - au d�but des rapports de travail - par la soci�t� pr�cit�e et le recourant; d�s lors, dans cette hypoth�se, l'existence d'une incapacit� de travail d'une certaine importance devrait �tre ni�e, faute pour l'int�ress� d'invoquer des circonstances susceptibles d'expliquer pourquoi l'entreprise en question aurait continu� de lui verser le salaire convenu s'il n'avait plus �t� � m�me de fournir des prestations correspondantes. Quant � la pr�tendue diminution salariale qu'il aurait subie en ao�t 2002, il ne cherche pas � d�montrer que celle-ci serait en lien avec son �tat de sant�. De mani�re plus g�n�rale, le recourant ne met en �vidence aucun �l�ment permettant de consid�rer que Y.________ SA aurait remarqu� une diminution de rendement ou qu'il aurait subi des p�riodes d'absence pour raisons de sant� pendant qu'il travaillait pour cette entreprise. Il se pr�vaut ainsi vainement des conclusions rendues a posteriori (en 2004) par les docteurs E.________ et C.________, qui ont du reste fix� la survenance de son premier �pisode d'�puisement professionnel � mars 2003, soit post�rieurement � sa p�riode d'affiliation aupr�s de l'intim�e. Pour leur part, les docteurs N.________ et F.________, respectivement la logop�diste D.________ et la psychologue B.________, ne se sont pas exprim�s sur la capacit� de travail de l'int�ress� mais se sont limit�s � relever qu'il ne se sentait plus apte � g�rer le stress engendr� par son activit� au sein de l'entreprise pr�nomm�e. Le recourant ne d�montre d�s lors pas en quoi les premiers juges auraient proc�d� � une constatation des faits manifestement inexacte en consid�rant qu'aucun �l�ment figurant au dossier ne mettait en �vidence une incapacit� de travail de 20 % au moins pendant la p�riode au cours de laquelle il �tait affili� � l'intim�e.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours est mal fond�. Vu l'issue du litige, le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Le pr�sent arr�t rend sans objet la demande de suspension de la proc�dure qu'il a d�pos�e.