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Timestamp: 2016-10-24 08:58:14+00:00
Document Index: 107444142

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 100', 'art. 37', 'art. 100', 'art. 83', 'art. 85', 'art. 83', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 100', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 37', 'art. 100', 'art. 66']

8C_677/2013 (22.09.2014)
8C_677/2013 � � Arr�t du 22 septembre 2014
A.a.�A.________ a �t� engag� le 1er avril 1995 par la commune de X.________ (ci-apr�s: la commune) comme chef technique de la salle de spectacles B.________. Il a �t� confirm� dans sa fonction le 1
er�avril 1998. Ses bonnes prestations lui ont valu d'�tre promu chef de section d�s le 1er janvier 2005.
A.b.�Le 14 octobre 2009 a eu lieu une s�ance de travail r�unissant C.________, directeur administratif de B.________, A.________, et les trois r�gisseurs D.________, E.________ et F.________. Au cours de la discussion, ces derniers ont remis un document dans lequel ils formulaient quantit� de reproches � A.________ sur sa gestion et planification d�faillantes ainsi que sur le mauvais climat de travail qu'il avait instaur� par ses propos d�nigrants � l'�gard de certains collaborateurs.
A.c.�Le 10 novembre 2009, A.________ a �t� convoqu� � la mairie de la commune. A cette occasion, il a �t� inform� qu'en raison des faits rapport�s dans le "Cahier des dol�ances de l'�quipe technique du Th��tre B.________", le conseil administratif avait d�cid� d'ouvrir une enqu�te administrative contre lui et de le suspendre de fa�on temporaire de son activit� pendant toute la dur�e de cette enqu�te, qui �tait confi�e au maire, G.________, et au secr�taire g�n�ral, H.________.
A.d.�Les enqu�teurs ont auditionn� douze personnes. A.________ n'a pas �t� autoris� � assister aux auditions des t�moins mais tous les proc�s-verbaux lui ont �t� communiqu�s. Dans une lettre du 19 f�vrier 2010, le secr�taire g�n�ral a avis� l'int�ress� que l'enqu�te administrative �tait close et que la commune envisageait sa "r�vocation [...] sur la base de l'art. 100 du Statut du personnel". En annexe figurait un projet de d�cision contenant seulement un �tat de fait. Il lui �tait reproch� des carences d'organisation importantes (absence de plan horaire de travail ce qui obligeait les employ�s r�guliers � travailler � la derni�re minute ou � effectuer un grand nombre d'heures suppl�mentaires; pr�paration et communication insuffisante des fiches techniques n�cessaires pour accueillir les manifestations), une attitude et des propos inacceptables � l'endroit de certains de ses collaborateurs. A.________ a pr�sent� ses d�terminations le 4 mars 2010. Il a �t� entendu par le conseil administratif le 14 avril suivant, � sa demande.
A.e.�Par d�cision du 6 mai 2010, le conseil administratif, apr�s avoir pris acte de la r�cusation du maire G.________, a prononc� le licenciement de A.________ pour le 31 ao�t 2010 en application de l'art. 100 du Statut du personnel de la commune de X.________ (du 1
er�janvier 1989). Il a d�clar� la d�cision ex�cutoire nonobstant recours.
A.f.�A la fin du mois de mai 2010, A.________ a inform� son employeur qu'il se trouvait en arr�t maladie depuis le 3 mai 2010.
B.a.�A.________ a recouru devant le Tribunal administratif (depuis le 1er janvier 2011: la Chambre administrative de la Cour de Justice) du canton de Gen�ve contre la d�cision du 6 mai 2010. En cours de proc�dure, le 25 novembre 2010, la commune a notifi� � l'int�ress� une nouvelle d�cision de licenciement dont les termes �taient identiques � la premi�re mais dont le d�lai de cong� �tait report� au 28 f�vrier 2011. A.________ a d�clar� recourir �galement contre la seconde d�cision.
Apr�s avoir tenu plusieurs audiences de comparution personnelle et d'enqu�te, la Chambre administrative a partiellement admis le recours dans la mesure de sa recevabilit�, annul� la d�cision attaqu�e en tant qu'elle pronon�ait la r�vocation de l'int�ress�, et renvoy� le dossier � la commune pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants (jugement du 21 juin 2011). En bref, le tribunal cantonal a consid�r� que le seul grief qui pouvait �tre retenu � l'encontre de A.________ �tait une certaine n�gligence dans l'organisation et la planification du travail, de sorte que la sanction de la r�vocation prononc�e �tait disproportionn�e et arbitraire.
B.b.�Par arr�t du 19 septembre 2012 (cause 8C_631/2011), le Tribunal f�d�ral a admis le recours en mati�re de droit public form� par la commune de X.________, annul� le jugement du 21 juin 2011, et renvoy� la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. La Ire Cour de droit social a constat� que les premiers juges avaient � tort examin� le litige sous l'angle des conditions pos�es � une r�vocation disciplinaire (art. 37 du Statut), alors que celui-ci portait sur un licenciement ordinaire (art. 100 du Statut).
Statuant le 30 juillet 2013, la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� les recours interjet�s par A.________ les 9 juin et 23 d�cembre 2010 contre les d�cisions des 6 mai 2010 et 25 novembre 2010.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Sous suite de frais et d�pens, il conclut � son annulation et au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
1.1.�Selon l'art. 83 let. g LTF, en mati�re de rapports de travail de droit public (lorsque, comme en l'esp�ce, la question de l'�galit� des sexes n'est pas en cause), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions qui concernent une contestation non p�cuniaire. Pour que le recours soit recevable, il faut encore, en principe, que la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. soit atteinte (art. 85 al. 1 let. b LTF).
Dans son pr�c�dent arr�t du 19 septembre 2012, le Tribunal f�d�ral a d�j� retenu qu'il s'agissait d'une contestation p�cuniaire, que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entrait pas en consid�ration et que le seuil de la valeur litigieuse d�terminante �tait atteint (consid. 1). Il suffit par cons�quent d'y renvoyer.
1.2.�Pour le surplus, interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, le recours respecte les exigences des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
2.1.�Le Statut du personnel de la commune de X.________ du 1er janvier 1989 (ci-apr�s : aStatut) a �t� abrog� et remplac� par un nouveau r�glement entr� en vigueur le 1er janvier 2011. D'apr�s les r�gles g�n�rales r�gissant la d�termination du droit applicable, qui sont valables en l'absence de dispositions transitoires particuli�res (cf. ATF 131 V 425 consid. 5.1 p. 429), l'application d'une norme � des faits enti�rement r�volus avant son entr�e en vigueur est interdite (ATF 137 II 371 consid. 4.2 p. 373). Par cons�quent, sont d�terminantes les dispositions l�gales en vigueur lors de la r�alisation de l'�tat de fait qui a des cons�quences juridiques (ATF 137 II 409 cons. 7.4.5 p. 417).
2.2.�Selon l'art. 100 aStatut, le Conseil administratif peut, pour des motifs graves, licencier un fonctionnaire, moyennant un d�lai de r�siliation de trois mois pour la fin d'un mois. Par motifs graves, il faut entendre toutes circonstances qui, d'apr�s les r�gles de la bonne foi, font admettre que le Conseil administratif ne peut plus maintenir les rapports de service. Sont notamment consid�r�s comme motifs graves: la perte de l'exercice des droits civils; l'incapacit� professionnelle d�ment constat�e; l'inaptitude, d�ment constat�e, � observer les devoirs g�n�raux de la fonction.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir abouti � un r�sultat arbitraire dans la mesure o� elle a appr�ci� diff�remment la gravit� de ses pr�tendues carences dans l'organisation et la planification du travail dans le premier et le second jugement, alors que les faits � la base des deux jugements sont identiques et qu'ils n'ont pas �t� remis en cause par le Tribunal f�d�ral. En particulier, il estime contradictoire le point de vue des juges cantonaux qui ont, dans un premier temps, qualifi� la n�gligence dont il aurait fait preuve de "faute moyenne" - ce qui les avait conduits � consid�rer que la sanction de la r�vocation �tait disproportionn�e et arbitraire -, puis conclu ensuite que cette "faute moyenne" constituait un "motif grave" justifiant un licenciement au sens de l'art. 100 aStatut.
En tout �tat de cause, le recourant consid�re que les griefs qui lui sont reproch�s ne pr�sentent pas un caract�re de gravit� suffisant pour rompre le lien de confiance avec son employeur. D'une part, la cour cantonale n'a pas confirm� le grief relatif � un comportement d�sobligeant � l'�gard de ses coll�gues. D'autre part, en ce qui concerne sa gestion technique du th��tre, elle a seulement retenu l'existence d'une "certaine n�gligence" dans l'�tablissement des plannings pour ses collaborateurs, tout en mettant en �vidence de nombreux �l�ments � sa d�charge. Ainsi, la cour cantonale a notamment relev� que l'activit� th��trale s'accommode peu d'une planification rigoureuse, que les probl�mes de planning sont r�currents dans tous les th��tres et que la situation des collaborateurs de B.________ en termes de pr�visibilit� de leur temps de travail n'a pas v�ritablement chang� apr�s le d�part de l'int�ress�, �voquant en plus l'absence de r�action de la commune durant de longues ann�es et le caract�re rigoureux de ce licenciement par rapport � d'autres cas rapport�s par les t�moins. Dans ce contexte, le recourant se plaint aussi d'un d�faut de motivation du jugement, car on ne comprendrait finalement pas les raisons pour lesquelles les juges cantonaux ont admis l'existence d'un motif grave de licenciement.
Selon la jurisprudence, une norme ou une d�cision est arbitraire lorsqu'elle ne repose pas sur des motifs s�rieux ou si elle est d�pourvue de sens et de but (ATF 136 I 241 consid. 3.1 p. 250). Appel� � revoir l'application faite d'une norme communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables; encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 232 consid. 6.2 p. 239; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260).
5.1.�On pr�cisera tout d'abord que la notion de motifs graves telle qu'elle ressort de l'art. 100 aStatut n'a pas le sens que le recourant lui pr�te. Le licenciement pour motifs graves est une mesure administrative dont le but est de permettre la r�siliation des rapports de service lorsque, selon les r�gles de la bonne foi, leur continuation ne peut plus �tre exig�e de l'autorit�. C'est un licenciement ordinaire. Comme le montrent les cas cit�s � titre exemplatif dans la disposition, les motifs graves peuvent relever, dans le sens d'une clause g�n�rale, de toutes les circonstances qui entra�nent la perte du lien de confiance � la base des rapports de service. Si les faits invoqu�s � l'appui d'un licenciement pour motifs graves doivent donc pr�senter une certaine gravit�, celui-ci n'implique pas n�cessairement l'existence d'une "faute grave" du fonctionnaire - au contraire de la r�vocation (art. 37 aStatut), qui constitue la sanction disciplinaire d'une violation fautive grave ou r�p�t�e des devoirs de service. Il n'est ainsi pas en soi contradictoire de conclure qu'un m�me �tat de fait n'est pas de nature � justifier le prononc� d'une r�vocation mais repr�sente un motif grave de licenciement. Le premier grief du recourant tombe ainsi � faux.
5.2.�En l'esp�ce, la motivation d�terminante de la cour cantonale sur la question du motif grave est expos�e au consid�rant 15 du jugement attaqu�. Elle y retient que les lacunes du recourant dans la gestion organisationnelle de la partie technique du th��tre ont �t� confirm�es par l'instruction et en d�duit que, dans cette mesure, l'intim�e �tait fond�e � prononcer le licenciement ordinaire de l'int�ress�. On doit convenir avec le recourant que le caract�re intol�rable pour la commune du maintien les rapports de service pour ce motif n'est que faiblement �tay� par des faits concrets dans les consid�rants pr�c�dents. Pour autant, on ne saurait y voir une violation du droit d'�tre entendu du recourant, contrairement � ce que voudrait ce dernier, ni par ailleurs admettre que la solution retenue conduit � un r�sultat arbitraire au vu des t�moignages recueillis au cours de l'enqu�te administrative et de la proc�dure cantonale.
5.3.�Sans qu'il soit n�cessaire ici de discuter et de d�partager les d�clarations des divers t�moins sur l'ampleur des manquements du recourant � son cahier des charges, on peut constater que sa gestion de l'�quipe technique qui lui �tait subordonn�e - compos�e des r�gisseurs F.________, E.________ et D.________ - est � l'origine des tensions grandissantes entre les pr�nomm�s et lui-m�me. Cette situation, qui est rest�e un temps ignor�e de la direction de B.________ en raison de l'existence d'un certain cloisonnement entre le personnel technique et l'administration (voir les proc�s-verbaux d'audition de I.________, directeur de 2005 � 2010), a finalement d�g�n�r� en un conflit ouvert au cours de l'ann�e 2009. Elle a profond�ment divis� l'ensemble des collaborateurs r�guliers et auxiliaires du th��tre, comme le montre le contenu des t�moignages en faveur ou en d�faveur du recourant. Devant l'importance des probl�mes et les profonds ressentiments mis � jour par l'enqu�te administrative ordonn�e � la suite de la s�ance du 14 octobre 2009, l'intim�e ne pouvait gu�re envisager, si elle entendait assurer une bonne continuation des activit�s th��trales de B.________, qu'une cessation de la collaboration entre le recourant et son �quipe technique. Une telle mesure s'inscrit � n'en pas douter dans le cadre de sa libert� d'appr�ciation dans le choix des mesures de r�solution des conflits (voir les arr�ts 8C_340/2009 du 24 ao�t 2009 consid. 4.3.2 et 8C_70/2010 du 20 d�cembre 2010 consid. 4.2.3). Par ailleurs, la remise en cause de l'aptitude du recourant � organiser et g�rer une �quipe, qui fait partie des qualit�s requises pour sa fonction hi�rarchique, rendait la poursuite des rapports de service peu envisageable. Partant, en confirmant le droit de l'intim�e de se s�parer du recourant, les premiers juges n'ont pas fait une application arbitraire de l'existence de motifs graves de licenciement au sens de l'art. 100 aStatut.
5.4.�Au vu de ce qui pr�c�de, le recours se r�v�le mal fond�.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Bien qu'obtenant gain de cause, la partie intim�e n'a pas droit � des d�pens (arr�t 8C_151/2010 du 31 ao�t 2010 consid. 6.2).