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Timestamp: 2020-05-27 06:49:49+00:00
Document Index: 141049616

Matched Legal Cases: ['art 67', "l'article 9", "l'article 9", "l'article 355", "l'article 36", "l'article 450"]

article 122 42 du code du travail
1328 résultats pour article 122 42 du code du travail
LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1)
...Modification du code" de l'urbanisme, du code général des collectivit\xC3"... du territoire : modification des articles 22, 2. Modification de la loi du 15 juin 1906 sur ... régi par les dispositions du code du travail. . « Un commissaire du Gouvernement est ...
... abrogé : art 67, 71 incorporés au code de la santé publiqueModification du code du ... 1er décembre 1988 : création après l'article 9 de l'article 9-1, des articles 42-6, 43-5 ; ... Il est inséré, dans le code du travail, un article L. 353-3 ainsi rédigé : . « ...
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
... Vu le code du service national, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 122-1 à L. 122-21 ; . Vu le code de la ... Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 juillet 2000 ; . Vu l'avis de la commission ...
...article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la ...Vu le code de l'action sociale et des familles ;. Vu le code ... application des dispositions du code du travail sur la participation, l'intéressement et ...
LOI n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte (1)
... à la plus grande partie des dispositions de code général des collectivités territoriales ...Les articles préliminaires disposent que Mayotte est ...122-24-2 et L. 122-24-3 du code du travail" sont remplacés par les mots : "L. 122-43 et L. ...
LOI n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1)
...9, 24, 39, 86.Modification du code de l'urbanisme, du code général des impôts, du ... et de la Réunion : modification des articles 4, 5. Modification de la loi n° 83-8 du 7 ...és bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée ou d'une durée de six ...
..., dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la ...Vu le code général des impôts ;. Vu le code général des ... les requérants, en excluant les travailleurs indépendants de cette mesure destinée à ...
Articles 1 et 2 : déclaration d'intérêt général, ... de la loi n° 82-1153 précitée, du code de l'urbanisme, du code rural, de la loi n° ... Bernard Pons Le ministre du travail...
Avis « usages de drogues et droits de l'homme »
... vénéneuse, consacrée par l'actuel code de santé publique). A partir du xviiie siècle, ...Pourtant, par l'article 355 (10) qui dispose que " toute personne usant ... auteurs et que les médecins ou les travailleurs sociaux qui accompagnent les usagers ne ...
Arrêté du 17 janvier 2001 portant extension de la convention collective nationale des professions de la photographie
... Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;. Vu ...
Arrêté du 20 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
Arrêté du 28 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale des industries du camping
. Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation ,Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu la ...
Arrêté du 15 juin 1998 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, électriques électroniques et connexes du département des Vosges et de deux accords la complétant
...article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la ..., et au contenu de cette protection ; - le code général des collectivités territoriales ; - le ... code de procédure pénale ; - le code du travail ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de ...
Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la Mayenne
... de la forêt et des affaires rurales, Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les ...Le deuxième paragraphe de l'article 36 de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant, est étendu sous ...
Arrêté du 13 mai 1996 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or complétée par un avenant
Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ; ...
Arrêté du 5 août 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var
... sociale et de l'emploi, Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. ...
Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2007, 06/07346
Sur la prime d'objectif: Les objectifs assignés au salarié étaient définis en début d'année, à l'occasion d'un entretien d'évaluation au cours duquel était également examiné la réalisation des objectifs précédents avec le montant de la rémunération variable correspondante. Le dernier entretien d'évaluation le salarié et son employeur a eu lieu le 16 janvier 2003 sans que des objectifs n'aient été
...ées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure ...travail a été repris par cette dernière et qu'un ...
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 mars 2004 (cas Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
...article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la ...Vu le code pénal ;. Vu le code de procédure pénale ;. Vu ...é de sonoriser les domiciles, lieux de travail et véhicules " porte atteinte à la liberté ...
Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalit?
..., dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la ... 34-1, 39 et 44 de la Constitution ; Vu le code de commerce ; Vu le code de la consommation ; Vu ...été intellectuelle ; Vu le code du travail ; Vu la loi du 25 ventôse an XI contenant ...
Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2007, 06/03241
...ées dans les conditions prévues à l' article 450 du nouveau code de procédure civile, signé ...é de l' article L 122- 14- 4 du code du travail, subsidiairement : * 42. 807, 68 euros au titre ...
Arrêté du 29 juin 1994 portant extension des conventions collectives nationales de la fabrication des ciments (personnel ouvrier et personnel employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) et d'accords les complétant
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu ...
Décret n° 2019-374 du 26 avril 2019 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
... du département de Mayotte ; travailleurs involontairement privés d'emploi du département ... le rapport de la ministre du travail,Vu le code général des impôts ;Vu le code de la ... ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5422-20 et L. 5524-3 ;Vu la loi n° 65-555 du ...
Arrêté du 26 mars 1993 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie
. Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation ,Vu les articles" L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l\xE2\x80"...
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