Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/04/05.html
Timestamp: 2020-04-02 05:49:51+00:00
Document Index: 301433843

Matched Legal Cases: ["l'article 442", 'arrêt ', "l'article 10", "l'article 32", "l'article 1", "l'article 13", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 5 avril 2016
M.B. Index des textes publiés le 5 avril 2016
type loi prom. 25/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016009148 source service public federal justice Loi modifiant l'article 442bis du Code pénal type loi prom. 30/11/1998 pub. 05/04/2016 numac 2016000213 source service public federal interieur Loi organique des services de renseignement et de sécurité. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201163 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 21/2016 du 18 février 2016 Numéro du rôle : 6031 En cause : le recours en annulation de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régim(...)
type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016022146 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des manda type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016018136 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 3 du "Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des produits phytopharmaceutiques", datée du 17/02/2016, a été approuvée le 14/03/2016 par l'Agence fédérale pour la Sécur PHYTOFAR type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016014098 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration relative à la mise en service de bateaux de navigation intérieure nouvellement construits ou importés type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etat . - Arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications Par arr type arrêté royal prom. 27/10/2015 pub. 05/04/2016 numac 2016000207 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition du personnel de la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Jean-Paul Triest, attaché classe A1, à partir du 1 er février 2016. type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016009144 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 271.000 euros pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Solange Gysen, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er juin 2016.
type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016031244 source region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par décision du Collège de l'Environnement du 15 février 2016, la SA E DE KOCK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cou(...) L'agrément porte le num type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016031241 source region de bruxelles-capitale Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 01/02/2016, la S.P.R.L. RAMBOLL ENVIRON BELGIUM a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de si(...) L'agrément porte le numér type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016031240 source region de bruxelles-capitale Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 27/11/2015, la S.A. OILCO a été agréée en tant que collecteur d'huiles usagées pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.(...) L'agrément porte le num type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016031239 source region de bruxelles-capitale Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 5 février 2016, l'arrêté ministériel du 5 juillet 2013 a été modifié, permettant à la sa VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS de travailler avec des sous-traitants dans le cadre de l'agrémen type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016031238 source region de bruxelles-capitale Collecteur de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 08/01/2016, l'AGENCE REGIONALE POUR LA PROPRETE - BRUXELLES PROPRETE a été agréée en tant que collecteur de PCB/PCT pour une période de 3 ans qui prend cours à la(...) L'agrément porte le numé type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016031237 source region de bruxelles-capitale Collecteur de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 5 février 2016, l'arrêté ministériel du 5 juillet 2013 a été modifié, permettant à la sa VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS de travailler avec des sous-traitants dans le cadre de l'agrément en ta type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêtés ministériels déclarant recevables des demandes fondées sur l'article 10/1 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et sur l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juin 2014 modifian type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016003124 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 22/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016031243 source region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 5 février 2016, l'arrêté ministériel du 5 juillet 2013 a été modifié, permettant à la sa VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS de travailler avec des sous-traitants dans le cadre de l'agr
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016, sont classées comme ensemble les façades et toitures des deux maisons jumelées « Vaes-Pompe », en ce compris la zone de recul, sises aven type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016031256 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles Prévention & Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016031248 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016031234 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2016, est classée comme monument la totalité du niveau du sous-sol à l'exception des équipements techniques existant, tels que les compteurs, tu
type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016035400 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de services de soins et de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016035393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013 fixant les normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être a
type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016201731 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 16 juillet 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016201728 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 10 septembre 2016 aux enfants participant au concours de pêche organisé par la société de pêche "Les Pêcheurs Yvetois" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016201732 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 11 juin 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée" dans le cadre d'une journée "Fête de la type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016201730 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche à la mouche dans le lit d'un tronçon de la Vesdre les 1er et 22 mai 2016 dans le cadre des championnats de Belgique de pêche à la mouche 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016201734 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 17 septembre 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "La Gaule" de Pry dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016201735 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à la journée "Pêche en fête" le dimanche 15 mai 2016 à Habay-la-Neuve et le dimanche 29 mai 2016 à Stavelot
type décret prom. 18/02/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016031236 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à la promotion de la santé
type circulaire prom. 19/02/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016031268 source gewestelijke overheidsdienst brussel Circulaire relative à la transmission au Collège réuni des actes des Centres publics d'action sociale en vue de l'exercice de la tutelle administrative
type document prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201756 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Appel à candidature Conformément au Code wallon de l'Action sociale et de la Santé tel que modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne Le type document prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016027081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la politique des déchets. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certifi type document prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016027082 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 Valo type document prom. 21/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016031246 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c
type arrêt prom. 01/04/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016031272 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président visant à interdire ces 2 et 3 avril toute manifestation sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération bruxelloise
type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016003113 source banque nationale de belgique Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer un mandat révisoral auprès d'entreprises d'assurances. - Appel aux candidats La Banque Nationale de Belgique organise une procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'e type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016031255 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution du mandat de fonctionnaire dirigeant adjoint(e) (A4+) au sein de l'organisme d'intérêt public « Bruxelles Prévention & Sécurité », rôle linguistique néerlandophone Le présent appel à candidatur(..
type nominations prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 mars 2016, Mme Isabelle Galle est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er février 2016 et avec prise de rang au 1 er février type nominations prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 mars 2016, M. Steven Van den Broeck est nommé en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A1, au titre d'attaché à partir du 1 er février 2016 et avec prise de rang au 1 er févr
type autorisation prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016000153 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 25 mars 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Amne type autorisation prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016000158 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 25 mars 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'as(...) type autorisation prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201644 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0011752 L'autorité wallonne type autorisation prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201638 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317515 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201639 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601216 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201649 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059135 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201650 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015050006 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201640 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317514 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201641 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015078013 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201642 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205554 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201643 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317560 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201647 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317580 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201646 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 018389 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201645 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213166 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201648 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001004081 L'autorité wallon
type enregistrement prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016031242 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 22/01/2016, EUROPEAN CLEANING AND MAINTENANCE S.A. a été enregistrée en tant qu'entrepre(...) L'enregistrement porte le num
type communication du selor prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201856 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'office manager, francophones La sélection comparative d'office manager (niveau B), francophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG16004), a été clôturée le 17 mars 2016. Le nombre de lauréats s'(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201901 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de spécialiste en analyse et synthèse en chimie organique La sélection comparative de spécialiste en analyse et synthèse en chimie organique (niveau A), francophones, pour le Ministère de(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 05/04/2016 numac 2016201902 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes des finances et du budget (niveau A), néerlandophones, pour L'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (ANG16070). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur (...) Un
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