Source: https://fr.promojukebox.com/privacyuser.html
Timestamp: 2019-02-15 23:00:32+00:00
Document Index: 259412592

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art 20', 'art. 7', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 21']

(Ci-après désigné aussi par "PromoJukeBox" ou "nous")
1.1. Vos données personnelles (par ex. qualité, nom, adresse postale, adresse e-mail/courriel, numéro de téléphone) seront traitées par nous conformément à la loi sur la protection des données applicable présentement et conformément au règlement général de protection des données de l'Union européenne (GDPR). Les dispositions ci-dessous sont destinées à vous informer en détails sur le type de données personnelles collectées, sur la portée et les finalités de leur traitement et utilisation.
1.2. Nos contractants externes et autres partenaires contractuels s'engagent également à se conformer aux réglementations applicables en matière de protection des données, en particulier avec le GDPR, et à assurer à leur tour la responsabilité de la conformité de leurs partenaires contractuels aux mêmes réglementations. Ceci s'applique spécifiquement lorsque nous opérons en tant qu'analyste opérateur de données dans le cadre de l'Art. 28 GDPR. Les deux parties reconnaissent qu'elles connaissent le règlement et le respecteront strictement. De plus, nous nous engageons également à protéger vos données auprès de nos partenaires médias sous la forme d'un accord séparé.
1.3. Les données seront traitées et utilisées exclusivement sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne, d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre signataire de l'accord sur l'Espace Économique Européen. Tout transfert de données vers un pays tiers nécessite le consentement préalable du donneur d'ordre et est soumis au respect des exigences particulières énoncées aux articles 28, 32, 44 et suivants du GDPR.
2. Objectif de la transmission de données
2.1. Le but de la transmission de données est de contacter une multitude de partenaires médias pour le compte de nos clients (Maison de disques, labels, représentants ou ayant droits) afin de promouvoir une variété de projets auprès de diffuseurs sélectionnés. Par conséquent, le client nous transmet les données suivantes de ses partenaires médias.
2.2. Les données fournies sont utilisées uniquement dans le but contractuel convenu et seront supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour l'atteinte de l'objectif initial du service, et en conformité avec le délai de suppression prévu par la loi.
3. Nom et adresse du responsable du traitement des données
3.1. Le responsable du traitement des données aux fins du GDPR et d'autres règlements relatifs à la protection des données, tels qu'ils s'appliquent dans l'Union européenne, et d'autres réglementations de nature similaire est:
Tél.: +49 (0) 89 457 087 42
Site Web: www.promojukebox.com
3.2. En cas de traitement et d'analyse des données confiées, la responsabilité incombe au responsable du traitement des données.
4.1. En règle générale vous ne serez pas tenu de saisir des informations personnelles afin d'accéder à notre site Web. Toutes les données concernant l'utilisation et les journaux de connexions générées, ainsi que votre adresse IP, seront supprimés ou effacés sans délai. Ces données sont utilisées exclusivement dans le but d'améliorer nos services et l'expérience clients.
5. Collecte automatisée de données
5.1. Pour des raisons techniques, les données ci-dessous, transmises par votre navigateur web/fureteur, seront collectées:
Site Web à partir duquel vous nous avez été référé (URL de provenance)
Vos informations d'adresse IP (Internet Protocol).
5.2. Ces données anonymes seront stockées séparément des données personnelles que vous avez pu fournir cela faisant aucune information personnellement ne sera identifiable. Elles seront analysées à des fins statistiques, nous permettront d'optimiser nos services et seront supprimés immédiatement après.
6. Données de base
6.1. Vos données personnelles, dans la mesure où elles peuvent être nécessaires à la formation ou à la modification de notre relation contractuelle (Données de base) seront exclusivement utilisées aux fins de la mise en œuvre et de l'administration de notre contrat. Sans votre consentement explicite, ces données ne seront pas mises à la disposition de tiers externes, à moins que cela ne soit légalement requis ou nécessaire pour l'exécution du contrat.
6.2. Sur demande des autorités compétentes, nous sommes autorisés dans certains cas rares à divulguer ces données de base, si nécessaire dans le cadre de poursuites pénales ou de mesures préventives de la part des autorités policières et des autorités fédérales ou de l'État, au Service fédéral allemand de contre-espionnage militaire dans l'exercice de leurs fonctions, ou si cela est nécessaire à l'application des droits de propriété intellectuelle.
7. Données d'utilisation
7.1. Les données personnelles requises pour l'utilisation de nos services et nous permettre d'administrer la facturation (données d'utilisation), sont utilisées aux fins de la mise en œuvre et de l'administration de notre contrat. Les données d'utilisation incluent spécifiquement des données pour votre identification, des données sur le début, la fin et le volume de votre utilisation de notre service et des données concernant les téléservices que vous avez utilisés. Nous sommes autorisés à transférer des données d'utilisation à des fins spécifiques de facturation (données comptables) à des fournisseurs de services tiers et à d'autres tiers, dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de la comptabilisation de nos services auprès de nos utilisateurs. Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires pour exécuter ou administrer un contrat, ces données d'utilisation et de facturation sont supprimées. Au lieu de cela, les données peuvent être bloquées ou désactivées en attente d'une suppression différée en raison d'exigences légales, statutaires ou contractuelles nécessitant une certaine période de conservation.
7.2. Sur demande des autorités compétentes, nous sommes autorisés dans de rares cas à divulguer ces données d'utilisation, si nécessaire dans le cadre de poursuites pénales ou de mesures préventives de la part des autorités policières, auprès des autorités fédérales ou de l'État, du Service fédéral de contre-espionnage militaire dans l'exercice de leurs fonctions, ou si cela est nécessaire aux fins de l'application des droits de propriété intellectuelle.
8.1. Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services que vous avez commandés, ou aussi longtemps qu'elles sont indispensables à toute autre fin nécessaire, par ex. si requis par la loi, pour le règlement des différends ou l'exécution de cet accord.
9. Vos droits en tant que sujet objet des données
9.1. Vous avez le droit:
conformément à l'art. 15 GDPR, d'exiger des informations sur vos données personnelles que nous traitons, en particulier sur le but du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires a qui nous divulguons ou allons divulguer vos données et le temps de rétention prévu. Vous avez également le droit de recevoir des informations sur vos droits de rectification, de suppression, de limitation ou d'opposition au traitement de vos données, votre droit de réclamation et sur l'origine de vos données, si nous ne les avons pas collectées nous-même, sur l'existence de processus automatisés de prise de décision, y compris le profilage, et des informations pertinentes spécifiques, le cas échéant;
conformément à l'art. 16 GDPR, d'exiger l'effacement immédiat ou la correction de vos données personnelles que nous stockons;
conformément à l'art. 17 GDPR, d'exiger l'effacement immédiat ou la correction de vos données personnelles que nous stockons, sauf si nous sommes tenus de les traiter dans le contexte des droits à la liberté de parole ou d'information, dans l'accomplissement de toute obligation légale, dans l'intérêt public ou dans le but de la mise en œuvre ou de l'exécution ou de la défense de requêtes légales;
conformément à l'art. 18 GDPR, d'exiger que nous limitions le traitement de vos données personnelles, dans la mesure où vous ou elles seraient inexactes, que leur traitement constituerait la violation d'une loi, de vous objectez à leur suppression (bien que nous n'utilisions plus ces données) parce qu'elles vous seraient exigées aux fins de la mise en œuvre, de l'exécution ou de la défense de requêtes légales, ou si, conformément à l'art. 21 GDPR, vous vous opposez à ce que ces données soient traitées;
conformément à l'art 20 GDPR, de recevoir des informations sur vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un document au format structuré, commun et lisible par ordinateur, ou de nous demander de le fournir à un destinataire autorisé;
conformément à l'art. 7 sec. 3 GDPR, de révoquer votre consentement à tout moment, avec l'effet qu'après cette révocation, nous ne sommes plus autorisés à poursuivre le traitement de ces données pour lesquelles votre consentement était requis;
conformément à l'art. 77 GDPR, de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance. En règle générale, ce sera l'autorité de surveillance compétente pour votre lieu habituel de résidence ou de travail, ou pour notre siège social.
10. Votre droit d'objecter
10.1. Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'un intérêt légal conformément à l'art. 6 Sec. 1 lit. f) GDPR, vous avez néanmoins le droit de vous opposer à un tel traitement de ces données personnelles pour les motifs prévus à l'art. 21 GDPR, c'est-à-dire pour des raisons spécifiques liées à votre situation particulière, ou si vous souhaitez vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de marketing direct. Dans ce dernier cas, vous avez le droit de vous opposer à tout moment sans motif spécifique.
10.2. Pour faire usage de votre droit de révoquer votre consentement ou de vous opposer comme mentionné ci-dessus, merci d'envoyer un simple courriel à [jsaddress]
11. Abonnement à notre newsletter (Infolettre)
11.1. Nous offrons un bulletin d'information B2B à nos utilisateurs, auxquels ils peuvent s'abonner sur notre site Web. Pour plus de détails sur les données personnelles à fournir au responsable du traitement des données lors de la souscription à cette lettre d'information, veuillez svp vous référer aux rubriques pertinentes requises dans le formulaire d'abonnement.
11.2. Nous informons régulièrement vos clients et partenaires commerciaux des mises à jour importantes liées à notre contrat par le biais d'un bulletin d'information B2B. Ce bulletin d'information B2B peut uniquement être fourni à condition (1) qu'une adresse e-mail valide nous ait été envoyée et (2) que le destinataire s'inscrive à notre liste d'envoi pour ce bulletin. Pour des raisons juridiques, une demande de confirmation sera envoyée à l'adresse e-mail fournie dans le formulaire de souscription original pour l'abonnement à la newsletter afin de s'assurer que le propriétaire de l'adresse e-mail a effectivement autorisé un abonnement à la newsletter (Système de double confirmation).
11.3. Nous stockons l'adresse IP de l'ordinateur, telle qu'attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI), utilisée lors de l'inscription à notre infolettre par la personne concernée, avec la date et l'heure de connexion. La collecte de ces données est requise afin de prouver ultérieurement un abus (potentiel) de l'adresse e-mail d'une personne concernée et est donc nécessaire pour des raisons juridiques.
11.4. Les données personnelles collectées lors de l'inscription à notre infolettre B2B seront exclusivement utilisées pour la diffusion du même bulletin d'information B2B. De plus, les abonnés de cette infolettre B2B recevront également des informations par e-mail, si cela devient nécessaire pour le fonctionnement du service d'information ou de l'abonnement concerné, ou par exemple en cas de modification de notre service d'information ou de mises à jour techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre de l'abonnement à l'infolettre ne seront pas mises à la disposition de tiers. L'abonnement à notre infolettre B2B peut être résilié à tout moment par l'abonné. Et le consentement au stockage de données personnelles tel que donné lors de l'inscription aux fins de la diffusion de notre infolettre B2B peut être révoqué par la personne concernée à tout moment. Chaque bulletin contient un lien Web facile à cliquer dans le but de révoquer le consentement. Alternativement, il est également possible de se désinscrire directement sur le site du contrôleur de données en notifiant le responsable du traitement compétent lui-même.
12. Suivi de la livraison du bulletin
12.1. Nous ne suivrons pas la livraison de notre bulletin d'information B2B, c'est-à-dire que nous ne suivons pas ceux des abonnés à notre newsletter qui reçoivent, ouvrent ou lisent le même bulletin d'information B2B.
13. Informations sur les cookies
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14. Notre utilisation de Google Analytics
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15. Collecte des données d'accès
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18. Enquêtes
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19.1. Veuillez noter que la langue de ce contrat est l'allemand, en cas de divergence cette version allemande prévaudra. La version française du contrat mise à disposition n'est qu'une traduction de courtoisie.