Source: http://www.alternatifs.org/quisont/qs_statuts.html
Timestamp: 2018-01-17 11:19:12+00:00
Document Index: 233092783

Matched Legal Cases: ['art.1', 'art. 1', 'art.2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', "l'article 1"]

Que font les alternatifs - les archives
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L’histoire des deux derniers siècles s’est usée à opposer le collectif et l’individu, l’égalité et la liberté, la démocratie et l’efficacité.
Les militant-es qui ont créé les ALTERNATIFS en 1997, ont pour la plupart subi ces contradictions avant de réfléchir et expérimenter là où ils agissaient des modes d’action et d’organisation permettant de les dépasser.
Le mode de fonctionnement de notre Mouvement (ou Statuts) se veut le fruit de ces réflexions et expériences, enrichi de leurs insuffisances et de leurs échecs.
Pour les Alternatifs il n’y a pas séparation entre externe et interne. L’exigence de démocratie à l’extérieur ne peut s’effacer en interne devant la nécessaire efficacité. C’est ce que rappelle la déclaration de principes précèdant les Statuts, qui fait le lien entre le mode de fonctionnement choisi et un Monde que nous voulons
Quelques règles clé incitent chacun-e à prendre sa place avec sa différence ; elles permettent que la démocratie et l’efficacité se combinent grâce au partage des responsabilités et à la relation étroite entre base et sommet :
1.	L’autonomie administrative et politique des groupes locaux (article 1-3) permet l’implication de chacun-e dans les décisions et la gestion, en favorise le contrôle, évite une prise de pouvoir au sommet.
2.	La liberté des individus est garantie par un droit à l’objection (art.1-8 et 1-9) et par la possibilité de double appartenance (art. 1-2) ; ces libertés sont encadrées pour respecter la dimension collective du Mouvement.
3.	L’ouverture au mouvement social s’exprime dans la possibilité de participer à des commissions thématiques du Mouvement sans en être adhérent (art.2-9)
4.	L’inscription du principe de parité Femmes/Hommes (art. 1-6) est le signe de la volonté des Alternatifs d’étendre la démocratie au delà du champs habituel et les pousse à repenser leurs manières de faire et de vivre ensemble.
5.	La direction et l’orientation du Mouvement appartiennent entre deux congrès à une Coordination des groupes locaux où chacun d’eux est représenté par des délégué-es élu-es, contrôlé-es (le compte-rendu est obligatoire) et remplaçables (art. 2-1). A tout moment, la Coordination est ainsi représentative de l’état du débat au sein du Mouvement. Il vit ainsi une sorte de Congrès en continu, grâce auquel le débat se poursuit entre deux Coordinations ou Congrès, conciliant adaptabilité, réactivité et démocratie.
6.	La consultation militante (art. 2-6) sur des sujets d’actualité nouvelle ou importants et pour lesquels les avis sont partagés, renforce la capacité du Mouvement à réagir vite tout en respectant la démocratie. En apparence proche du referendum, ce processus n’en comporte ni l’aspect plébiscitaire ni le contenu réducteur et manichéen ; au contraire il accorde un place importante au débat collectif (article 2-7)
7.	La séparation des pouvoirs entre la Coordination Générale qui décide, un Exécutif élu assumant la gestion courante et les relations extérieures sans posséder de droit de vote (art. 2-4), et une Commission de Médiation et de Contrôle (art. 4-1) ne détenant qu’un pouvoir de proposition permet d’éviter la prise de pouvoir par une bureaucratie tout autant qu’ un gouvernement des juges comme il en existe ailleurs.
Sur tous ces points dont certains peuvent paraître aller de soi, les Alternatifs se montrent originaux et novateurs sinon uniques.
Parfois la pratique est cependant un peu en retrait sur le texte ce qui ne manque jamais de provoquer des interrogations et des débats pour accorder nos actes et nos écrits.
Parfois au contraire elle est en avance, explorant ainsi de nouvelles voies qui s’ajouteront au usages communs ou seront un jours intégrés dans les statuts. Ceux-ci ne sont donc pas figés mais vivants. C’est aussi cela la méthode Alternative : réfléchir, expérimenter, consolider, le tout collectivement. td>
- Titre un : dispositions générales
- Titre deux : la coordination générale
- Titre trois : le congrès
- Titre quatre : réguler le fonctionnement
- Titre cinq : du fonctionnement des groupes
- Titre six : de la modification des statuts
Il est institué, entre les adhérents aux présents statuts et au Manifeste voté lors de l'Assemblée fondatrice des 28 et 29 mars 1998, un mouvement politique dénommé «LES ALTERNATIFS» - ( sous titre : solidarités, écologie, autogestion).
Le mouvement a pour finalité politique la construction d'une société nouvelle dépassant et remplaçant le capitalisme et le productivisme, fondée sur la libération humaine, la justice sociale, l'harmonie entre l'humain et la nature.
Son but est la libération sociale par le dépassement des systèmes sociaux fondés sur la prédominance et le monopole du capital, sur l'oppression et sur l'exploitation de la personne, le pillage des ressources naturelles et la destruction des écosystèmes.
Il propose une alternative, un avenir maîtrisé pour les femmes, les hommes et la nature, qui articule respect de la diversité et de l'égalité.
Le mouvement entend donner aux individus le pouvoir de décision sur ce qui les concerne par l'exercice d'un contrôle populaire et citoyen, sur tous les aspects de la vie aujourd'hui, par la démocratie autogestionnaire demain.
Il fonde son action sur l'auto-organisation, la délibération démocratique, la solidarité internationale, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et la garantie des principes fondamentaux des relations humaines: liberté de conscience, laïcité et absence de discrimination entre les personnes fondée sur le physique, la naissance, l'opinion, le lieu de naissance ou de résidence, l'appartenance à un groupe social ou culturel organisé.
Le mouvement s'inscrit dans le processus de recomposition d'une gauche alternative et écologique. Il sera donc partie prenante des initiatives larges de débat et d'actions communes en ce sens.
Titre un : dispositions générales
«LES ALTERNATIFS» sont une fédération de groupes locaux, de groupes thématiques et de groupes d'activités. L'adhésion est individuelle, l'appartenance à plusieurs groupes est possible mais le rattachement pour les votes ne se fait que dans un seul groupe.
A tout moment, un groupe préexistant peut s'affilier collectivement au mouvement.
L'adhésion n'est subordonnée par aucune condition de nationalité ou de résidence.
Elle se traduit par une contribution financière de chaque adhérent, établie en fonction de sa capacité financière.
Les groupes sont autonomes dans leur organisation locale, leur intervention politique propre et leurs alliances dans le cadre de leur périmètre d'intervention.
Les groupes se regroupent en fédération sur une base géographique.
Les limites géographiques des groupes et des fédérations peuvent ne pas être bornées par les frontières administratives.
Toutes les réunions du mouvement, à tout niveau que ce soit, sont entièrement ouvertes à tous les adhérents.
L'information de chaque groupe et adhérent-e doit être complète, rigoureuse et régulière pour qu'elle, il puisse débattre, proposer, agir, contrôler, critiquer en disposant des éléments de connaissance nécessaires.
A ce titre, chaque adhérent-e reçoit le journal du mouvement.
Celui-ci rend compte des débats et votes détaillés du Collectif général, du Congrès et des consultations militantes. Elle en publie les textes et contributions préparatoires.
L'égalité, la parité hommes/femmes à tous les niveaux est un principe essentiel de fonctionnement du mouvement. En tout état de cause, chaque instance doit être constituée d'un nombre de femmes au moins proportionnel au nombre d'adhérentes, avec un minimum de 30%
Les Alternatifs entendent favoriser l'accès des femmes à toutes les fonctions, en particulier électives.
De même, le mouvement se donne pour objectif de promouvoir, dès que possible, et par tous Ies moyens, les adhérent-e-s appartenant à un groupe sociologique victime d'une ségrégation quelconque.
Chaque groupe ou chaque adhérent-e s'engage à respecter les pratiques démocratiques du mouvement et ses règles fondamentales.
Tout-e adhérent-e peut exprimer publiquement son désaccord avec la ligne du mouvement.
Lorsqu'une décision est contraire à ses convictions, nul-le adhérent-e n'est tenu-e de participer à sa réalisation. Celle, celui qui recourt à ce "droit à l'objection" doit l'exprimer clairement au moment des votes et s'engager à ne pas faire obstacle à son application.
Le droit à l'objection et à l'expression publique de désaccords peut se faire collectivement à l'occasion des débats, notamment des Congrès.
La désignation de candidat-e-s aux élections est effectuée par l'assemblée générale des groupes de la circonscription électorale concernée.
Chaque élu-e rend compte régulièrement de son activité au(x) groupe(s) et fédération(s) auquel(s) il, elle participe. Il, elle verse une partie de son indemnité à la trésorerie du mouvement.
Titre deux : la coordination des groupes
Les groupes et fédérations se coordonnent régulièrement au sein d'une Coordination générale du mouvement.
Ils y sont représentés en fonction de leur nombre d'adhérents par des délégué(e)s mandaté(e)s et révocables, dans le respect des règles de parité.
Les délégués rendent comptes de leurs actes et votes.
Des délégué-e-s supplémentaires peuvent être désigné-e-s par les positions collectives apparues au Congrès (ou à la Coordination générale), afin d'assurer la proportionnalité de leur représentation en fonction des voix obtenues au dernier Congrès.
Les délégué-e-s supplémentaires sont proposé-e-s à la ratification de leur groupe d'adhésion.
Afin de tenir compte de l'évolution des débats au sein du mouvement, ils, elles peuvent être révoqué-e-s sur demande de leur groupe d'adhésion, au bout de six mois de mandat, sauf opposition de la position collective qui les a désigné-e-s.
En application de l'article 1-6, le Congrès ou à défaut la Coordination générale, peut désigner des représentants complémentaires à concurrence de 10% des membres de la Coordination.
La Coordination générale assure la mise en œuvre des orientations des conférences et Congrès nationaux.
Elle élit un Exécutif qui exécute ses décisions, celles des Congrès, et qui représente le mouvement.
L'Exécutif comprend au maximum 17 titulaires et 8 associé-e-s ; ces dernier-e-s peuvent être membres de la Coordination générale, sont choisi-e-s de préférence parmi les animateurs-trices des régions et fédérations, sont informé-e-s des travaux de l'Exécutif, y contribuent et y participent chaque fois que possible.
Lors de la désignation de l'Exécutif, la Coordination générale fait en sorte que les diverses sensibilités qui se sont manifestées dans le dernier Congrès puissent participer au débat et à l'animation du mouvement.
L'Exécutif assure le suivi des campagnes, des régions, fédérations et réseaux thématiques, l'application des décisions des Congrès et des Coordinations générales, la logistique et le matériel de communication. Il est responsable de la réalisation de communiqués de presse, de la participation aux actions unitaires et des relations au niveau national et international avec les autres organisations.
L’Exécutif choisit en son sein un bureau composé au moins d’un président, un trésorier et un secrétaire.
Les membres de l'Exécutif participent aux réunions de la Coordination générale mais n'y ont pas le droit de vote. Ils sont responsables devant elle.
Après chaque Congrès, le nouvel Exécutif doit compter au moins un quart de nouveaux membres.
La fonction de porte-parolat est sous la responsabilité de l'Exécutif. Il peut déléguer cette fonction.
Sur la demande d'un tiers des membres de la Coordination générale, ou de 10% des adhérent-e-s du mouvement, ou encore de 5 fédérations, une consultation militante est organisée sur toute question, et ce à tout moment.
Les consultations militantes sont nécessaires quand, sur un des sujets suivants, aucune position n'a pu recueillir 60% des votes exprimés lors d'une Coordination générale, représentant la moitié des inscrits:
-position du mouvement pour les élections nationales, européennes ou les référendums
-position du mouvement pour les élections régionales (la consultation peut prendre dans ce cas une forme nationale et/ou régionale)
-accord "a priori" pour la participation d'adhérent-e-s du mouvement au pouvoir d'Etat sous quelque forme que ce soit, dès lors que cette participation engage politiquement le mouvement.
La Coordination générale organise la consultation des adhérent-e-s.
Les formes de débat et d'expression des adhérent-e-s sont du ressort de chaque groupe dans le respect des règles du débat démocratique.
La collecte des résultats se fait dans la mesure du possible à l'occasion d'une réunion de la Coordination générale. Si elle le juge nécessaire, la Coordination générale peut alors délibérer par mandats à partir des textes soumis à la consultation.
Une Assemblée régionale et un Collectif régional peuvent être mis en place dans chaque région dès lors que les Alternatifs y sont présents dans 2 départements au moins. Ces structures peuvent rassembler deux régions ou à l'inverse diviser l'une de ces régions, en accord avec la Coordination générale.
Ces instances régionales doivent:
- permettre la présence publique des Alternatifs dans l'ensemble des départements, villes et cantons de la région, même si les Alternatifs sont peu nombreux ou absents ;
- prendre les initiatives conduisant à la constitution de nouveaux groupes locaux ;
- assurer les relations et les actions communes avec les associations locales qui ont des objectifs et des pratiques proches de ceux des Alternatifs. Les Assemblées régionales se tiennent chaque année dans "la période précédant les Congrès et Conférences convoqués au niveau national. Elles sont organisées dans des conditions permettant la plus large participation des femmes et des hommes de la mouvance alternative. Elles élisent un(e) porte-parole et un coordinateur ou coordinatrice chargés d'animer le Collectif régional regroupant les représentants des fédérations.
En l'absence d'instances régionales, et à titre provisoire, la Coordination générale peut désigner un-e délégué-e régional-e ayant notamment pour rôle de mettre en place des groupes locaux alternatifs.
Le Collectif régional se consulte chaque fois que de besoin, il se réunit au moins chaque trimestre. Il suit les campagnes et les affaires courantes, informe les fédérations, régions et Coordination générale de ses activités, prépare les Assemblées régionales et les réunions thématiques. En cas de besoin, il assure une médiation dans les conflits survenant dans la région.
Le porte-parole et le coordinateur régional peuvent participer aux travaux des Congrès, Conférences et Coordinations générales avec voix consultative.
Des commissions thématiques, sous forme de réseaux, peuvent être constituées de façon transversale. Leur structuration n'a pas pour autre but que de permettre le débat et l'organisation d'actions et de campagnes après décision prise en Coordination générale.
Elles peuvent associer des personnes extérieures au mouvement.
Chaque Coordination générale fait l'objet d'un ordre du jour. Celui-ci parviendra aux groupes au moins 15 jours avant la Coordination générale pour permettre une préparation collective.
Les représentant-e-s des Alternatifs dans les sociétés et organismes auxquels participe le Mouvement, sont désigné-e-s par l’Exécutif.
Avant toute réunion des organes dirigeants de ces sociétés et organismes, ils et elles reçoivent un mandat de l’Exécutif sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
En ce qui concerne l’examen du budget prévisionnel et des comptes annuels, ce mandat est donné par la Coordination générale.
Titre trois : le congrès
L'orientation du mouvement appartient au Congrès. Celui-ci se réunit au moins tous les 2 ans en session ordinaire.
Il peut être convoqué en session extraordinaire sur décision de la Coordination générale ou à la demande d'au moins un tiers des groupes représentant au moins 30% des adhérents.
Dans l'intervalle peut se réunir une Conférence.
Le Congrès et la Conférence Nationale tiennent lieu d’Assemblée Générale de l’Association.
Le Congrès doit être convoqué au moins trois mois à l'avance par la Coordination générale.
La convocation doit comporter l'ordre du jour proposé pour les travaux. Les textes d'orientation doivent être envoyés à tous les adhérent-e-s au moins un mois avant la date du Congrès.
Le Congrès est constitué des délégué-e-s des groupes ou des fédérations en fonction de leurs effectifs.
Les votes ont lieu par mandat ou par délégué-e-s.
Les votes par mandat doivent représenter proportionnellement les débats au sein des groupes, sur la base des adhésions.
Les adhérent-e-s isolé-e-s peuvent faire connaître leur position au niveau national ou à la fédération la plus proche où elle sera comptabilisée.
Pour chaque Congrès, les différentes positions doivent être diffusées de façon égalitaire. Pour être prises en compte par le Congrès, elles doivent recueillir 20 signatures provenant de 5 groupes différents.
Au moment du Congrès, la Coordination générale présente un rapport d'activité concernant la période écoulée depuis le précédent Congrès.
Les différentes positions peuvent se regrouper pour former des positions collectives, thématiques ou générales.
Les votes sur les différentes positions ont lieu par mandat.
Titre quatre : réguler le fonctionnement
Une commission de médiation et de contrôle financier est élue tous les deux ans, lors d'un Congrès, à la proportionnelle. Elle comprend 5 ou 7 membres.
Ses membres sont inamovibles et ne peuvent être membres de l'Exécutif ou de la Coordination générale. Elle a pour objectif de réguler l'ensemble des conflits au sein du mouvement et de contrôler les finances du mouvement. Elle est saisie par toute instance ou par tout-e militant-e; elle peut s'auto-saisir.
Si elle n'a qu'une fonction de médiation entre Ies parties en conflit, elle est souveraine pour tous les cas de non-respect des présents statuts.
Elle ne peut proposer d'exclusions du mouvement sans avoir entendu le ou les adhérent-e-s concerné-e-s. Sa proposition est soumise au vote de la Coordination générale.
Elle ne peut délibérer à moins de 3 membres.
Chacune de ses réunions fait l'objet d'un relevé de conclusions adressé à la Coordination générale. A chaque Congrès, elle fait un rapport de son activité.
Les membres de la Commission de médiation et de contrôle financier peuvent participer aux réunions de la Coordination générale, sans voix délibérative.
Titre cinq : du fonctionnement des groupes
Chaque comité local établit son propre mode de fonctionnement dans le respect des buts et des principes du mouvement.
Les fédérations doivent se doter de règles de fonctionnement. A défaut, les règles du mouvement s'imposent.
Les différends issus du fonctionnement et des décisions des groupes et des fédérations font l'objet d'une médiation locale. La commission de médiation du mouvement peut se substituer en cas de carence au niveau local.
Elle peut également être saisie en appel.
Titre six : de la modification des statuts
Les modifications éventuelles aux présents statuts doivent être votées par au moins une majorité qualifiée des trois-cinquièmes des mandats présents au Congrès.
Les propositions de modification doivent être adressées à tous les adhérent-e-s au moins un mois avant Ia date du Congrès.
Pour être prises en compte par le Congrès, elles doivent être proposées par 20 adhérent-e-s provenant de 5 groupes différents ou par la Coordination générale.
Cependant, avant le premier Congrès du mouvement, la Coordination générale réunira un groupe de travail chargé d'étudier le fonctionnement du mouvement et de faire des propositions, visant à améliorer la vie démocratique du mouvement en s'appuyant sur la participation effective des adhérent-e-s et des groupes locaux. Les propositions du groupe de travail pourront être adoptées à la majorité simple par le premier Congrès du mouvement.