Source: https://www.icandyworld.com/be/fr/terms-conditions/
Timestamp: 2020-07-07 14:50:46+00:00
Document Index: 181861243

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 20", "l'article 2", "l'article 10", "l'article 16", "l'article 11", "l'article 8", "l'article 14", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 20", "l'article 12", "l'article 14", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 19", "l'article 9", "l'article 14", "l'article 14"]

Version modifiée en juillet 2017
Cette page (conjointement avec les Conditions générales d’utilisation de notre site et notre Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies) contient des informations Nous concernant, ainsi que les conditions (« Conditions ») de vente des produits (« Produits ») figurant sur nos sites web www.icandyuk.com et www.icandyworld.com (« nos sites »).
Ces Conditions s’appliquent à tous les contrats qui nous lient à vous dans le cadre de la vente de Produits (« Contrat »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales en vous assurant de bien les comprendre avant d’acheter des Produits sur notre site. Veuillez noter qu’en commandant l’un de nos Produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales et les autres documents expressément mentionnés dans les présentes Conditions. Toutefois, avant de passer commande sur notre site, Nous vous demandons de confirmer que vous acceptez les Conditions, en cochant la case « J’accepte » à la fin des présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne pourrez pas commander de Produits sur notre site.
Nous vous recommandons vivement d’imprimer une copie des présentes Conditions générales, ou bien d’en sauvegarder une sur votre ordinateur à des fins de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales conformément à l'article 8. Chaque fois que souhaitez commander des Produits sur notre site, relisez les Conditions générales en vigueur pour vous tenir au courant des conditions applicables. En cas de modification des présentes Conditions, un nouveau numéro de version sera ajouté et les modifications apportées seront décrites au début des présentes Conditions.
Dans les présentes Conditions, Nous faisons référence aux clients particuliers et aux clients professionnels. Si vous êtes un consommateur, adressez-vous à une association de consommateurs locale. Si vous êtes client professionnel, Nous vous recommandons de contacter la Chambre de commerce pour obtenir de plus amples informations.
La langue de référence des présentes Conditions générales et de tout Contrat conclu entre Vous et Nous est l’anglais.
1.1 Nous exploitons les sites internet www.icandyuk.com et www.icandyworld.com. Nous représentons iCandy World Limited, entreprise immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 00282792, dont le siège est sis Montgomery Way, Biggleswade, Bedfordshire SG18 8UB, opérant avec le numéro de TVA GB 229 1162 79.
1.2 Pour Nous contacter, veuillez consulter notre page Contact ou reportez-vous à l'article 20.2.
2.1 Les photos de nos Produits sur nos sites sont uniquement destinées à des fins d'illustration. Même si Nous nous efforçons de reproduire les couleurs le plus fidèlement possible, Nous ne pouvons garantir l’affichage précis des couleurs de nos Produits sur vos écrans. Vos Produits peuvent présenter de légères variations par rapport aux photos.
2.2 Malgré tous nos efforts de précision, les tailles, poids, capacités, dimensions et mesures indiqués sur nos sites font l’objet d’une tolérance de 2 %.
2.3 Le conditionnement des Produits peut être différent de celui représenté sur les photos de nos sites.
2.4 Tous les Produits présentés sur nos sites sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité, Nous vous informerons par courriel dès que possible. Votre commande sera alors annulée.
3. PRODUITS D'OCCASION
3.1 Tous nos produits d'occasion sont utilisés et présentés conformément à l'article 2. Certains présentent des signes extérieurs d'usure, mais tous sont parfaitement fonctionnels et opérationnels. Consultez la liste de nos produits d'occasion pour de plus amples informations et une description de tous les défauts.
3.2 Si vous êtes un consommateur, tous les produits d'occasion achetés peuvent faire l'objet des mêmes recours que ceux applicables aux produits neufs, comme cela est défini à l'article 10.
3.3 Nos produits d'occasion sont classés en catégories A à C, spécifiées dans la liste des produits. Le niveau de garantie offert dépend de la catégorie dont relève le produit. Reportez-vous à l'article 16 pour de plus amples informations sur notre Garantie produits.
4. UTILISATION DE NOS SITES
Votre utilisation de nos sites est régie par les Conditions générales de nos sites internet. Veuillez prendre le temps de lire ces Conditions, qui contiennent des dispositions importantes vous concernant.
Nous utilisons vos informations personnelles uniquement dans le respect de notre Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies. Veuillez prendre le temps de lire ces Conditions, qui contiennent des dispositions importantes vous concernant.
6. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR
Le présent Article 6 s'applique uniquement si vous êtes un consommateur.
6.1 En tant que consommateur, vous disposez de recours légaux si les Produits sont défectueux ou non conformes à la description. Vous trouverez de plus amples informations à l'article 11. Vous pouvez également contacter la Chambre de commerce dont vous dépendez ou un organisme de défense des droits des consommateurs. Aucun élément des présentes Conditions générales ne prévaut sur vos droits en tant que consommateur.
6.2 Nous savons que nos produits sont souvent achetés comme cadeaux. Nous sommes donc conscients que les demandes relatives au Produit peuvent émaner du bénéficiaire du cadeau. Si votre achat est un cadeau, veuillez Nous en informer en Nous indiquant les coordonnées des personnes avec lesquelles Nous sommes autorisés à correspondre dans le cadre de demandes relatives au Produit.
7. SI VOUS ÊTES CLIENT PROFESSIONNEL
Le présent Article 7 s'applique uniquement si vous êtes client professionnel.
7.1 Si vous n’êtes pas un consommateur, veuillez confirmer que vous êtes autorisé à vous engager dans le cadre de l’achat des Produits sur notre site.
7.2 Les présentes Conditions générales et les documents auxquels il est explicitement fait référence constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Nous. Elles prévalent sur tout autre accord, promesse, assurance, garantie et représentation, oral ou écrit entre Vous et Nous.
7.3 En signant ce Contrat, vous reconnaissez ne pas vous fier à une déclaration, représentation, assurance ou garantie (y compris non délibérée ou non intentionnelle) non mentionnée explicitement dans les présentes Conditions générales ou tout autre document auquel il est fait référence ici.
7.4 Les deux parties (« Vous » et « Nous ») reconnaissent qu’elles ne se fient à aucune présentation inexacte ou déclaration négligente figurant dans le présent Contrat.
8. FORMATION DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES
8.1 Notre processus de commande Vous permet de vérifier l’exactitude des informations et de corriger les erreurs éventuelles avant de nous transmettre votre commande. Nous Vous invitons à lire attentivement les informations indiquées sur chaque page et à vérifier qu’elles sont correctes.
8.2 Une fois votre commande passée, vous recevrez un courriel en accusant réception. Nous attirons votre attention sur le fait que cet accusé de réception ne constitue pas une validation de votre commande. La validation de votre commande sera effectuée conformément à l'article 8.3.
8.3 Nous Vous confirmerons que votre commande est validée par l’envoi d’un courriel confirmant que les Produits ont été expédiés (« Confirmation d’expédition »). Le contrat Vous liant à Nous n’entrera en vigueur qu’au moment de l’envoi de la confirmation de l’expédition.
8.4 Si Nous ne sommes pas en mesure de Vous fournir un Produit, par exemple en raison d'une rupture de stock ou d'une indisponibilité, ou encore en raison d'une erreur du tarif indiqué sur nos sites (conformément à l'article 14.5, nous vous avertirons par courriel ou par téléphone. Votre commande sera alors annulée. Si vous avez déjà payé les Produits, Nous vous rembourserons la totalité du montant dès que possible.
9. DROIT DE MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
9.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales dans les circonstances suivantes :
9.1.1 modification des modes de paiement acceptés ;
9.1.2 réforme des lois applicables ; et
9.1.3 changement au niveau du mode de vente de nos Produits.
9.2 Chaque fois que Vous commandez des produits chez Nous, les Conditions générales en vigueur au moment de votre commande s’appliqueront au Contrat conclu entre Vous et Nous.
9.3 Chaque fois que les présentes Conditions générales sont modifiées conformément au présent Article 9, la date de la modification et le numéro de version seront indiqués en haut de cette page. Les présentes Conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Veuillez vérifier la date de la dernière mise à jour de ces Conditions en haut de la page.
9.4 Si Nous sommes obligés de réviser les Conditions générales applicables à votre commande, Nous vous contacterons au préalable afin de vous laisser un délai de rétractation raisonnable dans le cas où les révisions ne vous satisferaient pas. Vous pouvez vous rétracter pour tous les Produits affectés, ou uniquement pour les Produits que Vous n’avez pas encore reçus. Si vous choisissez de vous rétracter, Vous devrez retourner (à vos frais) tous les produits concernés déjà reçus. Vous serez intégralement remboursé du prix acquitté (taxes de livraison incluses).
10. DROIT DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Le présent Article 10 s'applique uniquement si vous êtes un consommateur.
10.1 Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer un droit de rétractation en vertu du Règlement de 2013 sur les contrats de consommation (Informations, Annulation et Frais supplémentaires) pendant la période indiquée dans l'article 10.3. Cela signifie que si Vous changez d’avis pendant le délai de réflexion, ou que vous décidez pour une raison ou pour une autre de ne pas garder un Produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous serez alors remboursé. Vous pouvez obtenir vous informer sur vos droits auprès d’un centre de conseil aux consommateurs ou de la Chambre de commerce.
10.2 Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas de produits sur mesure, personnalisés, ou fabriqués conformément à vos spécifications.
10.3 Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à partir de la date de confirmation de l’expédition, qui marque le début du Contrat entre Vous et Nous. Le délai de rétractation dépend ensuite du contenu de votre commande. Si votre Contrat porte sur :
10.3.1 un seul Produit (qui ne fait pas l’objet de livraisons échelonnées), la date limite de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du Produit.
10.3.2 Pour un produit qui fait l'objet de livraisons échelonnées, ou plusieurs Produits livrés de manière échelonnée, la date limite de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la totalité du Produit ou des derniers Produits commandés.
10.4 Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de Nous indiquer que Vous souhaitez annuler votre commande. Le plus simple est de contacter notre Service client par téléphone au 01767 604400 ou de nous envoyer un courrier à l'adresse customerservices@icandyuk.com. Vous pouvez également nous renvoyer le formulaire d'annulation (voir Annexe 1). Nous vous conseillons de conserver une copie de cet avis de résiliation. Si Vous nous envoyez votre avis d'annulation par courrier électronique ou par voie postale, l’annulation prendra effet à compter de la date d’envoi. Si Vous nous appelez pour nous faire part de l'annulation de votre commande, celle-ci prendra effet dès la date de votre appel. Si le Produit acheté est un cadeau, nous accepterons le retour par le bénéficiaire du cadeau à condition que ce retour soit effectué dans le délai spécifié ci-dessus et que Vous nous ayez indiqué le nom du bénéficiaire. Toutefois, le remboursement sera uniquement effectué sur la carte de crédit ou de débit utilisée pour payer l’achat.
10.5 Si votre Produit n'a pas été expédié, vous serez intégralement remboursé du prix des Produits et des frais de livraison applicables payés. Si votre Produit a été expédié, qu’il ne présente pas de défaut et qu’il est conforme à la description, vous serez remboursé du prix acquitté ainsi que des frais de livraison. Toutefois, dans la limite légale, le montant maximum du remboursement se limite aux frais de livraison par le moyen de livraison le moins cher proposé (à condition qu’il s’agisse d’un moyen courant et acceptable).
10.6 Nous traiterons le remboursement dans les plus brefs délais possibles et au plus tard 14 jours à compter de la réception du Produit, ou, si cette date est antérieure, du jour de l’expédition du Produit (sur présentation du justificatif d’expédition). Veuillez noter que les remboursements sont uniquement versés à l’acheteur des Produits. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous sommes légalement autorisés à déduire du remboursement toute perte de valeur des marchandises résultant d’une manipulation des Produits qui n’aurait pas été autorisée en boutique.
10.7 Si Vous nous avez retourné les Produits en vertu de cet article 10 en raison d'une défaillance ou d'une description non conforme, Nous Vous rembourserons l'intégralité du prix du Produit défectueux, ainsi que les frais de livraisons applicables et, dans la limite du raisonnable, les éventuels frais de retour.
10.8 Les remboursements sont uniquement versés sur la carte de crédit ou de débit utilisée pour le paiement des Produits.
10.9 Si les produits Vous ont été livrés :
10.9.1 Vous devez retourner les produits dès que raisonnablement possible, mais au plus tard sous 14 jours à compter de votre avis d'annulation. Les Produits doivent nous être retournés non utilisés et dans un état permettant leur vente. Si nécessaire, Nous organiserons l’enlèvement des Produits à l’adresse de livraison. Si les Produits ont été offerts en cadeau, Vous pouvez demander l’enlèvement à partir d’une autre adresse, que Nous nous réservons le droit d’accepter à notre entière discrétion. Nous prendrons contact avec Vous pour fixer la date et l’heure de l’enlèvement ;
10.9.2 sauf si les produits sont défectueux ou non conformes à la description (dans ce cas, voir l'article 10.7), le coût du retour des Produits ou, le cas échéant, le coût de leur enlèvement sera à votre charge.
10.9.3 jusqu'au retour ou à l’enlèvement des produits, Vous avez l’obligation légale de conserver les Produits et d’en prendre soin. Si le Produit est un cadeau et que nous avons accepté de l’enlever à l’adresse du bénéficiaire, Vous devez veiller à ce que ce dernier prenne soin du Produit tant qu’il est en sa possession.
10.10 La Confirmation d’expédition contient des informations sur votre droit de rétractation ainsi que sur la procédure permettant de l’exercer.
11. DROITS DES CONSOMMATEURS EN CAS DE PRODUIT DÉFECTUEUX
11.1 En tant que consommateur, vous avez des droits si vous achetez des Produits qui s'avèrent défectueux ou non conformes à la description qui en a été faite, et nous sommes tenus par la loi de fournir des Produits conformes au Contrat. Ces droits ne sont pas affectés par la politique de retour indiquée dans l'article 10 ou dans les présentes Conditions générales. Vous trouverez ci-dessous une synthèse de vos droits de consommateur. Aucun élément des présentes Conditions générales ne prévaut sur vos droits en tant que consommateur.
Résumé de vos principaux droits en tant que consommateur
Cette synthèse de vos principaux droits en tant que consommateur fait l'objet de certaines exceptions. Pour des renseignements plus précis, consultez le site de l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers à l'adresse http://www.clcv.org/ si vous êtes résident français.
Si vous êtes résident anglais, la Consumer Rights Act de 2015 spécifie que les marchandises doivent être conformes à leur description, adaptées à l'usage pour lequel elles sont prévues et de qualité satisfaisante. Pendant toute la durée de vie prévue de votre produit, vos droits sont les suivants :
· Vous pouvez obtenir un remboursement immédiat si vous découvrez que les marchandises sont défectueuses pendant les 30 jours suivant l'achat.
· Vous pouvez généralement obtenir un remboursement intégral si les marchandises ne sont pas réparables ni remplaçables pendant les six mois suivant l'achat.
· Vous pouvez obtenir un remboursement partiel si vos marchandises n'ont pas la durée de vie raisonnablement attendue pendant six ans suivant l'achat.
11.2 Obligation de retourner les Produits refusés Si vous souhaitez exercer votre droit de refuser les Produits, vous devez nous les retourner ou (s'ils ne peuvent pas être envoyés par la Poste), permettre leur enlèvement par nos soins. Les frais de retour ou d'enlèvement seront à notre charge. Veuillez contacter notre service client ou nous envoyer un email (voir la page Contacts et l'article 20.2 pour trouver nos coordonnées) pour obtenir une étiquette de retour ou organiser l'enlèvement.
12.1 Sauf Événement échappant à notre contrôle, la commande est considérée exécuté à la date de livraison estimée indiquée dans la Confirmation d'expédition. Dans l'éventualité où nous ne serions pas en mesure d'honorer la date de livraison estimée en raison d'un Événement échappant à notre contrôle, nous vous communiquerons la nouvelle date de livraison estimée.
12.2 La livraison sera considérée exécutée une fois la livraison des Produits effectuée à l'adresse indiquée.
12.3 Si personne n'est présent pour prendre livraison, les Produits seront retournés au dépôt local de notre société de livraison, qui tentera de vous recontacter pour livrer les Produits à votre adresse. Si nous ne pouvons pas livrer les Produits, nous vous laisserons un bordereau indiquant qu'ils nous ont été retournés. Vous devrez dans ce cas nous recontacter pour organiser une nouvelle livraison.
12.4 Les Produits resteront sous votre responsabilité une fois la livraison exécutée.
12.5 Les articles 12.5 et 12.6 s'appliquent uniquement si vous êtes un consommateur. Si nous ne livrons pas les Produits sous 30 jours à compter de l'envoi de la Confirmation d'expédition, vous êtes autorisé à annuler votre Commande, avec effet immédiat, si :
12.5.1 Nous avons refusé de livrer les Produits ;
12.5.2 le respect de la date de livraison était une condition essentielle de la commande (en tenant compte de toutes les circonstances) ; ou
12.5.3 Vous nous avez indiqué, avant que nous ne validions votre commande, que le respect de la date de livraison était une condition essentielle de votre commande.
Si vous ne souhaitez pas annuler votre commande avec effet immédiat, ou que vous n'en avez pas le droit en vertu du présent article 12.5, vous pouvez nous indiquer une nouvelle date maximum de livraison, qui doit être raisonnable, et vous pouvez annuler votre Commande si cette dernière n'est pas respectée.
12.6 Si vous choisissez d'annuler votre Commande au motif d'une livraison tardive en vertu de l'article 12.5, vous pouvez annuler uniquement certains Produits, sauf si leur valeur s'en retrouverait considérablement diminuée de ce fait. Si les Produits vous ont été livrés, vous devrez nous les retourner ou nous autoriser à les enlever. Les frais correspondants seront à notre charge. Une fois votre Commande annulée, nous vous rembourserons les sommes que vous nous avez versées pour les Produits annulés et leur livraison.
13. LIVRAISON INTERNATIONALE
13.1 Actuellement, nous livrons exclusivement au Royaume-Uni (à l'exclusion de la République d'Irlande).
14. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON
14.1 Les Produits seront commercialisés aux tarifs indiqués sur nos sites. Nous apporterons le soin nécessaire pour que les prix des Produits soient saisis correctement dans le système. Toutefois, si nous repérons une erreur dans le prix du/des Produit(s) commandés, des dispositions sont prévues et indiquées à l'article 14.5.
14.2 Les prix de nos Produits peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes validées par l'envoi d'une Confirmation d'expédition.
14.3 Les prix des Produits sont indiqués TTC (le cas échéant), au taux applicable en vigueur au Royaume-Uni. Toutefois, si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA facturée, sauf si vous avez déjà intégralement payé les Produits avant que le changement de taux de TVA ne soit effectif.
14.4 Le prix d'un Produit n'inclut pas les frais de livraison. Nos frais de livraison sont indiqués sur nos sites.
14.5 Nos sites contiennent différents Produits. Malgré nos efforts raisonnables, il reste possible que les tarifs de certains Produits commercialisés sur nos sites soient incorrects. Nous nous efforçons de vérifier les prix dans le cadre de nos procédures d'expédition. Ainsi :
14.5.1 si le prix applicable du Produit est inférieur au prix indiqué sur nos sites, nous facturerons le prix le moins élevé lors de l'expédition. Toutefois, si l'erreur de tarification est évidente et résulte nécessairement d'une faute d'inattention, nous ne sommes pas tenu de vous vendre les Produits au tarif erroné (le plus bas) ; et
14.5.2 si le prix du Produit est supérieur au prix indiqué sur nos sites, nous vous contacterons sans délai pour vous notifier cette erreur et vous proposer soit de maintenir votre achat au prix indiqué, soit d'annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande en l'absence d'instructions de votre part. Si les coordonnées fournies pendant le processus de commande ne nous permettent pas de vous contacter, nous considérerons que votre commande est annulée et nous vous en informerons par écrit.
15. MODES DE PAIEMENT
15.1 Les Produits peuvent uniquement être livrés à l'aide d'une carte de débit ou d'une carte de crédit. Nous acceptons les cartes suivantes : Maestro, carte de débit Visa, carte de crédit Visa, carte de crédit Mastercard, MasterCard Signia/MasterCard World, MasterCard (carte professionnelle et commerciale), Visa (carte professionnelle et commerciale), JCB, Diners Club/Discover. Les paiements sont traités par Worldpay. Tous les paiements doivent être effectués par le titulaire de la carte ou la personne effectuant le paiement doit avoir obtenu le consentement exprès et l'autorisation du titulaire de la carte pour autoriser la carte de crédit ou de débit.
15.2 Le paiement des Produits et de tous les frais de livraison applicables doit se faire à l'avance. Nous ne facturerons pas votre carte de débit ou votre carte de crédit avant l'expédition de votre commande.
16.1 Nous garantissons que les Produits livrés seront exempts de défauts de fabrication. La Garantie applicable à nos produits est détaillée sur nos sites. Toutefois, cette garantie ne s'applique pas aux circonstances décrites à l'article 16.2.
16.2 La garantie dont traite l'article 16.1 ne s'applique pas aux défauts des Produits :
16.2.1 résultant d'une usure normale ;
16.2.2 résultant d'un dommage volontaire, d'un stockage ou de conditions de travail anormaux, d'un accident, d'une négligence commise par vous ou par un tiers ;
16.2.3 résultant d'une utilisation des Produits non conforme aux instructions du manuel d'utilisation ;
16.2.4 résultant d'une modification ou d'une réparation, par vous ou par un tiers autre qu'un réparateur agréé ou autorisé par nous ;
16.2.5 résultant d'un cahier des charges spécifiquement commandé par vous ;
16.2.6 si le numéro de série du Produit a été effacé ; ou
16.2.7 si votre châssis devient défectueux suite à ou pendant l'utilisation d'une planche à roulettes.
16.3 En tant que consommateur, Vous disposez de recours légaux dans le cas où les Produits sont défectueux ou non conformes à la description. Vous pouvez vous informer sur vos droits auprès d’un centre de conseil aux consommateurs ou de la Chambre de commerce.
17. NOS RESPONSABILITÉS VIS-À-VIS DES PROFESSIONNELS
Le présent article 17 s'applique uniquement si vous êtes client professionnel.
17.1 Les Produits que nous fournissons sont réservés à une utilisation en interne par votre entreprise et vous acceptez de ne pas les revendre.
17.2 Les présentes Conditions générales ne limitent ou n'excluent pas notre responsabilité en cas de :
17.2.1 décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ;
17.2.2 fraude ou de déclaration frauduleuse ;
17.2.3 violation des conditions implicitement désignées par la section 12 de la Sale of Goods Act (Loi sur la vente de marchandises) de 1979 (titre de propriété et jouissance paisible) ; ou
17.2.4 produits défectueux en vertu de la Consumer Protection Act (Loi sur la protection des consommateurs) de 1987.
17.3 Sous réserve de l'article 17.2, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsable à votre égard (à titre contractuel, délictuel (y compris en cas de négligence ou de manquement à une obligation légale ou autre) dans le cadre de l'exécution du Contrat en cas de :
17.3.1 perte de profit, baisse des ventes, de l'activité ou du chiffre d'affaires ;
17.3.2 perte ou corruption de données, d'informations ou de logiciels ;
17.3.3 perte d'opportunités commerciales ;
17.3.4 perte d'économies escomptées ;
17.3.5 perte de goodwill ; ou
17.3.6 toute perte indirecte ou consécutive.
17.4 Sous réserve de l'article 17.2 et de l'article 17.3, le quantum de notre responsabilité à votre égard vis-à-vis de toutes les autres pertes découlant du Contrat ou liées à ce dernier, à titre contractuel ou délictuel (y compris en cas de négligence ou de manquement à une obligation légale ou autre) ne peut en aucun cas excéder le prix des Produits.
17.5 Sauf mention explicite dans les présentes Conditions générales, nous nous abstenons de toute garantie et représentation relative aux Produits. Toute représentation, condition ou garantie implicite ou incorporée dans les présentes Conditions générales par la loi ou la jurisprudence est exclue dans la limite autorisée par la loi. En particulier, nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de l'adéquation des Produits à l'utilisation que vous souhaitez en faire.
18. NOS RESPONSABILITÉS VIS-À-VIS DES PARTICULIERS
Le présent Article 18 s'applique uniquement si vous êtes un consommateur.
18.1 Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes tenus responsables de toutes les pertes et de tous les dommages que vous subissez et qui résultent de manière prévisible d'une violation de ces Conditions ou de notre négligence, mais nous ne pouvons pas être tenus responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Les pertes ou dommages sont prévisibles s'ils sont une conséquence évidente de notre violation ou s'ils ont été envisagés par vous et nous avant la signature du Contrat.
18.2 Nous fournissons les Produits uniquement en vue d'un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, et nous ne pouvons pas être tenus responsables à votre égard en cas de perte de profit, de perte ou d'interruption d'activité ou de perte d'opportunités commerciales.
18.3 Nous n'excluons ou ne limitons en aucun cas notre responsabilité en cas de :
18.3.1 décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ;
18.3.2 fraude ou de déclaration frauduleuse ;
18.3.3 violation des conditions implicitement désignées par la section 12 de la Sale of Goods Act (Loi sur la vente de marchandises) (titre de propriété et jouissance paisible) ;
18.3.4 violation des conditions implicitement désignées par les sections 13 à 15 de la Sale of Goods Act (Loi sur la vente de marchandises) de 1979 (description, qualité satisfaite, adéquation à un usage spécifique et échantillons) ; et
18.3.5 produits défectueux en vertu de la Consumer Protection Act (Loi sur la protection des consommateurs) de 1987.
19. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE
19.1 Nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas de non-exécution ou de retard d'exécution de nos obligations contractuelles résultant d'un Événement échappant à notre contrôle. Le terme Événement échappant à notre contrôle est défini ci-dessous à l'article 19.2.
19.2 Un « Événement échappant à notre contrôle » désigne un acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, comprenant notamment les grèves, locks-out d'un établissement ou autre action industrielle de tiers, les troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d'attaque terroriste, guerres (officiellement déclarées ou non) menaces ou préparatifs de guerre, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles, ainsi que les pannes des réseaux de télécommunications publics ou privés, ou l'impossibilité d'emprunter les moyens de transport ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers, ou autres modes de transport publics ou privés.
19.3 Dans l'éventualité où un Événement échappant à notre contrôle affecterait l'exécution de nos obligations contractuelles :
19.3.1 nous vous contacterons dans les plus brefs délais raisonnables pour vous en avertir ; et
19.3.2 nos obligations contractuelles seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé de la durée de l'Événement échappant à notre contrôle. Si l'Événement échappant à notre contrôle affecte la livraison de vos Produits, nous conviendrons ensemble d'une nouvelle date de livraison une fois l'Événement échappant à notre contrôle terminé.
20.1 Dans les présentes Conditions générales, l'expression « par écrit » inclut les communications par courrier électronique.
20.2 Si vous êtes un consommateur :
20.2.1 Pour résilier un Contrat en vertu de l'article 9, veuillez contacter notre Service client par téléphone au 00 4441767 604400 ou nous envoyer un courriel à l’adresse customerservices@icandyuk.com. Vous pouvez également nous renvoyer le formulaire de résiliation (voir ci-dessus). Nous vous conseillons de conserver une copie de cet avis de résiliation. Si Vous nous envoyez votre avis de résiliation par courrier électronique, la résiliation prendra effet à compter de sa date d’envoi. Si Vous nous appelez pour nous faire part de l'annulation de votre commande, celle-ci prendra effet dès la date de votre appel.
20.2.2 Si Vous souhaitez nous contacter par écrit pour une autre raison, vous pouvez adresser vos communications par email ou par voie postale, correctement affranchies, à l'intention de notre service clients iCandyWorld Limited / Customer Services, iCandy World Limited, Montgomery Way, Biggleswade, Bedfordshire, SG18 8UB, ou customerservices@icandyuk.com Nous vous contacterons toujours via la ligne téléphonique de notre service clients (00 44 01767 604400).
20.3 Si nous devons vous contacter ou vous notifier par écrit, vous recevrez un courrier électronique ou une lettre postale correctement affranchie à l'adresse indiquée dans votre bon de commande.
20.4 Si vous êtes client professionnel :
20.4.1 Les notifications et autres communications entre nous relatives au Contrat interviendront par écrit et vous seront remises en main propre, adressées par lettre postale affranchie au tarif en vigueur ou autre service de livraison le jour suivant, par courrier électronique ou par publication sur notre site web.
20.4.2 Les notifications et autres communications sont réputées reçues si : elles sont remises en main propre à notre siège ; si elles ont été envoyées par service postal préaffranchi ou autre service de livraison le jour ouvré suivant, à 9h00 le deuxième jour ouvré suivant leur envoi ; ou si elles ont été envoyées par courrier électronique, le jour ouvré suivant leur transmission ; ou immédiatement si elles ont été publiées sur notre site web.
20.4.3 Pour prouver que les notifications ont bien été reçues, il suffira, dans le cas d'une lettre, de prouver que la lettre a été correctement adressée, affranchie et remise à la poste et, dans le cas d'un courrier électronique, qu'il a été envoyé au destinataire à l'adresse spécifiée.
20.4.4 Les dispositions de cet article ne s'applique pas à la livraison d'actes de procédures ou autres documents juridiques.
21.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations contractuels à une autre organisation sans que cela n'affecte vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales.
21.2 Vous pouvez transférer à un tiers vos droits et obligations en vertu des présentes à condition que nous l'ayons expressément accepté par écrit. Toutefois, si vous êtes un consommateur et que vous avez acheté un Produit dans l'intention de l'offrir, vous pouvez transférer sans notre consentement préalable le bénéfice de notre garantie décrite à l'article 14 au destinataire du cadeau.
21.3 Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucun tiers n'est autorisé à en appliquer les termes, au titre de la Rights of Third Parties Act (Loi sur les droits des tiers) de 1999 au autre. Toutefois, si vous êtes un consommateur, le destinataire du cadeau aura le bénéfice de notre garantie énoncée à l'article 14, mais Nous et Vous devrons lui demander son accord pour annuler les Conditions générales ou les modifier.
21.4 Les différents paragraphes des présentes Conditions générales sont indépendants les uns des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu'un paragraphe est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes demeureront applicables et opposables.
21.5 L'absence de relance dans le cadre de l'exécution de vos obligations en vertu des présentes, et un manquement ou retard à nous faire prévaloir de nos droits à votre égard ne peuvent être interprétés comme un renoncement à nos droits à votre égard et ne vous libèrent pas de vos obligations. Si nous renonçons à faire valoir un défaut d'exécution de vos obligations, nous vous le ferons savoir par écrit. Un tel renoncement n'implique pas le renoncement à faire valoir vos éventuels d'exécution ultérieurs.
21.6 Si vous êtes un consommateur, nous attirons votre attention sur le fait que les présentes Conditions générales sont régies par le droit anglais. Ceci signifie qu'un Contrat pour l'achat de Produits via notre site et que tout litige ou réclamation s'y rapportant sera gouverné par la loi anglaise. Vous et Nous acceptons de nous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Toutefois, si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez également saisir un tribunal d'Irlande du Nord et si vous êtes résident en Écosse, vous pouvez également saisir un tribunal écossais.
21.7 Si vous êtes un client professionnel, le Contrat et les éventuels litiges ou réclamations en découlant, relatifs à son objet ou à sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront gouvernés et interprétés conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles.
21.8 Si vous êtes un client professionnel, vous reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles pour régler les litiges ou réclamations relatifs au Contrat, à son objet ou à sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).
21.9 Mode alternatif de résolution des litiges pour les clients particuliers Le mode alternatif de résolution des litiges est une procédure faisant intervenir un organisme indépendant qui examine les faits et cherche une résolution amiable sans saisir un tribunal. Si vous n'êtes pas satisfait par le traitement d'une réclamation, vous pouvez contacter l'organisme de résolution des litiges auquel nous faisons appel et dont nous vous communiquerons le nom en temps voulu. De plus, nous attirons votre attention sur le fait que les litiges peuvent faire l'objet d'une demande de règlement en ligne sur la plateforme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
ANNEXE 1 Formulaire d'annulation
Adressé à : iCandy World Limited, Way, Biggleswade, Bedfordshire. SG18 8UB, emailcustomerservices@icandyuk.com
Je/Nous [*] notifions par les présentes que Je/Nous [*] annule/annulons mon/notre [*] contrat de vente des marchandises suivantes [*] :
Commandées le [*]/reçues le [*] :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :