Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12451f.html
Timestamp: 2017-01-19 06:39:17+00:00
Document Index: 23154156

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'ATF ', 'ATF ']

LES FAITS MARQUANTS DE COPENHAGUE - Mercredi 9 décembre 2009 - Copenhague - Danemark
Volume 12 Number 451 - Jeudi 10 décembre 2009
Le mercredi, la CdP et la CdP/RdP ont tenu des séances plénières. En outre, divers groupes de contacts, ainsi que des consultations informelles se sont réunis pour examiner un éventail de questions, notamment la question d’une vision commune, de l’atténuation, de l’adaptation, du financement et de la technologie dans le cadre de l’AWG-LCA; des réductions des émissions des parties à l’Annexe 1et des sujets divers dans le cadre de l’AWG-KP; ainsi que d’autres questions dans le cadre de l’OSCST et de l’OSMŒ. CDP QUESTIONS D’ORGANISATION: Date et lieu des prochaines sessions: Hedegaard, présidente de la CdP, a indiqué qu’une décision allait être prise sur la date et le lieu de la CdP-16 et de la CdP/RdP-6 au cours de la CdP-15, et a confirmé l’offre du Mexique d’accueillir ces réunions. La Chine et l’Arabie saoudite ont souligné que le logo de la plénière fait référence à la « CdP-15 » uniquement, et ont indiqué que la CdP/RdP-6 devrait également être mentionnée. L’Arabie saoudite a souligné le caractère critique de ce point, car il est connu que certaines parties à l’Annexe I veulent se passer du Protocole.
La Chine a exprimé sa frustration du fait que son ministre s’est vu refuser l'entrée au centre de Conférence et que son badge a par la suite été. Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo Boer, a indiqué qu’il allait ouvrir une enquête sur cet incident et s’assurer que cela ne se reproduit pas. PROPOSITION DE MALTE RELATIVE À UN AMENDEMENT À L’ANNEXE I DE LA CONVENTION. Malte a exposé sa proposition d’adhésion à l’Annexe I (FCCC/CP/2009/2), soulignant qu’en adhérant à l’UE en 2004, il a assumé des responsabilités conformes à celles des parties à l'Annexe I. Stephen de Boer (Canada) animera les consultations informelles.
PROJETS DE PROTOCOLES EN VERTU DE L’ARTICLE 17 DE LA CONVENTION (PROTOCOLES): Hedegaard, présidente de la CdP, indiqué que des propositions relatives à l'adoption de nouveaux protocoles en vertu de la Convention ont été reçues de cinq pays, à savoir: l’Australie, le Costa Rica, le Japon, Tuvalu et les États-Unis (FCCC/CP/2009 / 3-7).
TUVALU a présenté son projet de protocole qui, selon lui, viendrait compléter, mais non remplacer, le Protocole de Kyoto. Le délégué a indiqué que son projet de protocole suit de près les éléments du PAB, explique le concept d’une vision commune, les objectifs de limitation de la hausse de température bien en dessous de 1,5°C et de stabilisation des concentrations des gaz à effet de serre à 350 ppm au maximum. Il a indiqué qu’à Copenhague, les parties devront adopter deux accords juridiquement contraignants: un amendement au Protocole, et un nouveau «Protocole de Copenhague». Il a proposé un groupe de contact pour travailler sur ce point de l’ordre du jour.
Le COSTA RICA a exposé sa proposition relative à un Protocole de Copenhague et a appuyé l’idée d’un accord juridiquement contraignant.
Le Japon a présenté sa proposition qui inclut une réduction des émissions mondiales d'au moins 50% par rapport à leurs niveaux actuels d'ici 2050, des dispositions pour les engagements des pays développés, des mesures à entreprendre par les pays en développement ainsi que la coopération financière et technologique. Le délégué a indiqué que cette proposition exige que tous les grands pays participent à un seul nouveau protocole juridiquement contraignant. L'Australie a déclaré qu'un nouveau traité constitue le meilleur moyen de parvenir à un résultat collectif et le délégué des États-Unis a exposé sa proposition relative à un accord juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention.
L’Inde, la Chine, l’Arabie saoudite, l’Afrique du Sud et d’autres se sont opposés à l’idée d’un nouveau protocole. La Chine a fait appel à une focalisation sur la mise en œuvre des engagements en cours en vertu de la Convention et du Protocole, et à l’adoption d’un résultat ambitieux dans le cadre de la Feuille de route de Bali et du PAB.
Le Réseau Action Climat (RAC), au nom des ONGE, a plaidé pour l’adoption à Copenhague d’un accord équitable, ambitieux et juridiquement contraignant. Le délégué a appelé à un accord sur les cibles de l'Annexe I pour une deuxième période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto et a déclaré que les États-Unis devraient prendre des engagements sur des objectifs similaires à ceux des autres parties à l’Annexe I, dans un document juridiquement contraignant. La représentante des JEUNES a exprimé la crainte que certaines des nouvelles propositions ne soient comparables à un «colonialisme de carbone». Elle a fait appel au respect du processus de l'ONU, à la reconnaissance de la responsabilité historique, au maintien et au renforcement du Protocole de Kyoto.
Hedegaard, présidente de la CdP, a proposé l’établissement d’un groupe de contact sur ce point. Cette proposition a été appuyée par Grenade au nom de l’AOSIS, par Barbade, Tuvalu, le Costa Rica, Belize, les Bahamas, le Sénégal, le Kenya, les Îles Salomon, les Îles Cook, Palau et la République dominicaine.
Cependant, l’Arabie saoudite, avec l’Inde, le Venezuela, l’Algérie, le Kuwait, Oman, le Nigéria, l’Équateur et la Chine, se sont opposés à la création d’un groupe de contact, et ont préféré que la présidente ou le vice-président de la CdP organise des consultations informelles.
Hedegaard, présidente de la CdP, a indiqué qu’en l’absence d’un consensus sur la formation d’un groupe de contact, elle n’avait pas d’autre choix que les consultations informelles. Tuvalu, appuyé par l’AOSIS, a argumenté que ce point de l’ordre du jour exige un examen officiel et a proposé l’ajournement de la CdP jusqu’à la résolution de la question. La CdP a été alors ajournée.
À la suite des consultations informelles, Hedegaard, présidente de la CdP, a indiqué dans la soirée que les consultations sur la question se poursuivraient et qu'elle ferait rapport à la plénière de la CdP le jeudi matin.
MISE EN OEUVRE CONJOINTE: Derrick Oderson, président du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe (CSMOC), a présenté le rapport du CSMOC (FCCC/KP/CMP/2009/18).
L’UE a accueilli avec satisfaction le travail du CSMOC, l’a encouragé à promouvoir la transparence de ses prises de décisions, et a demandé aux parties d’engager un financement suffisant. La Chine, appuyée par le Nigéria, la République arabe syrienne, Oman et le Brésil, a mis l’accent sur la nécessité de mobiliser des fonds pour le Fonds d’adaptation. L’Afrique du Sud a souligné que pour le moment, l’adaptation est financé uniquement par les pays en développement eux-mêmes dans le cadre du MDP, et a parlé de la nécessité d’aborder cette question.
David Lesolle (Botswana) et Pedro Martins Barata (Portugal) co-présideront un groupe de contact.
Hedegaard, présidente de la CdP/RdP, a également invité les parties à élire les membres du CSMOC. MDP: Lex de Jonge, président du Conseil exécutif (CE) du MDP, a présenté le rapport sur les travaux du Conseil au titre de 2009 (FCCC/KP/CMP/2009/16).
La Chine a qualifié la récente décision du CE de rejeter ses projets d'énergie éolienne d’"injuste" et de "non transparente". Le délégué a suggéré que la décision était fondée sur l'hypothèse que la Chine a réduit les tarifs de rachat dans le but de promouvoir des projets du MDP. Il a affirmé le droit du pays hôte de déterminer ses politiques pour promouvoir l’énergie renouvelable et a déclaré qu'il était «irresponsable» de la part du CE de baser ses décisions sur des "hypothèses hasardeuses» au sujet des politiques intérieures d'un pays. Appuyant la Chine, l'Inde a souligné la nécessité d'équité et de transparence dans les travaux du Conseil exécutif.
De nombreux pays africains ont souligné la nécessité de continuer à améliorer la répartition régionale et la participation de l'Afrique au MDP. La République démocratique du Congo a proposé des solutions possibles, telles que: un étalon-or; la promotion des projets sectoriels en Afrique; et la réalisation des crédits temporaires sur des projets de puits de carbone permanents. La Zambie a attiré l'attention sur le nombre restreint des membres du personnel africains dans le programme d’appui des mécanismes du Secrétariat, par rapport aux autres régions. Le Niger appelé à des mesures visant à simplifier l'enregistrement des projets et à promouvoir des Entités opérationnelles désignées africaines. Le Swaziland a proposé de demander au CE du MDP de donner la priorité à l’examen des méthodes susceptibles d'encourager les projets du MDP en Afrique. L’Ouganda a appelé à l'examen et à la simplification de l'exigence de l'additionnalité, soutenant qu'il existe certaines activités qui ne nécessitent pas la démonstration de l'additionnalité. Le Liban a parlé de son incapacité à participer au MDP en raison d'un manque des capacités. Le Mali a indiqué que son pays a préparé 30 projets de MDP au cours des deux dernières années, mais qu’un seul de ces projets a été approuvé; le délégué a appelé à une amélioration de la procédure d'approbation.
L'Inde a souligné que le marché du MDP dépend des réductions importantes des émissions des parties à l'Annexe I pendant la période post-2012. Appuyée par le Brésil, l'Inde s'est opposée aux approches sectorielles, affirmant qu'elles pourraient conduire à une analyse comparative et nuire à la croissance économique des pays en développement. Le délégué du Kirghizistan a déclaré que les grands projets hydroélectriques de moyenne et de grande échelle pourraient comporter des avantages pour des pays comme le sien. Le Japon et la République de Corée ont souligné les avantages des énergies renouvelables et ont encouragé les efforts pour faciliter ce genre de projets dans le cadre du MDP.
Le Japon, l’Arabie saoudite, l’Algérie, les Émirats arabes unis, la Syrie, le Nigéria, la Lybie et d’autres, contrés par Grenade et Tuvalu, ont souligné la nécessité d’inclure le CSC dans le cadre du MDP.
Le Brésil a déclaré que le CSC est important dans la lute contre le changement climatique, mais s’est opposé à son inclusion dans le cadre du MDP, invoquant la non-permanence et l’intégrité environnementale. L’Équateur a posé la question de savoir si le CSC pourrait entrainer des avantages de développement durable pour le pays hôte. La République de Corée a appelé à une approche prudente pour ce qui est du CSC. De nombreuses parties ont encouragé le CE du MDP à poursuivre l’amélioration de l'efficacité, de la transparence et de la cohérence de sa prise de décision. L'UE a demandé de préciser le mandat des membres du CE concernant les conflits d'intérêts. L'UE s’est opposée à l'inclusion du reboisement des terres dans l'épuisement des forêts, et a indiqué que la gestion des forêts doit être abordée dans le cadre de REDD-plus.
Le délégué de Carbon capture and storage Association a souligné qu’il existe des technologies de CSC à faible coût et que les recettes du MDP permettront de poursuivre le développement de ces technologies.
Christiana Figueres (Costa Rica) et Kunihiko Shimada (Japon) co-présideront un groupe de contact. Hedegaard, présidente de la CdP/RdP, a rappelé aux délégués la nécessité d’élire les membres du Conseil exécutif du MDP et les membres suppléants.
RAPPORT DU COMITÉ DE CONFORMITÉ : Sebastian Oberthür, co-président du Comité de conformité, a présenté le rapport du Comité (FCCC/KP/CMP/2009/17), soulignant, entre autres, son examen de deux questions de mise en œuvre concernant la Croatie. La Croatie a exprimé sa déception face à la décision de ne pas approuver sa demande relative au calcul de la quantité attribuée et à la réserve pour la période d’engagement, et a indiqué son intention de faire appel de cette décision.
Les consultations informelles seront animées par Jürgen Lefevere (UE). Hedegaard, présidente de la CdP/RdP, a rappelé aux délégués la nécessité d’élire les membres du Comité de conformité et les membres suppléants.
FONDS POUR L'ADAPTATION: Rapport du Conseil du Fonds pour l'adaptation: Jan Cedergren, président du Conseil du Fonds pour l’adaptation, a présenté le rapport du Conseil (FCCC/KP/CMP/2009/14). Il a souligné les mesures prises pour rendre le Fonds pour l'adaptation opérationnel, notamment: l'adoption des politiques et des lignes directrices pour l'accès aux fonds; le lancement de la monétisation des réductions certifiées des émissions (URCE); et la décision d'accepter l'offre de l'Allemagne de conférer la capacité juridique et d'accueillir le Conseil. Il a également parlé de l'insuffisance des fonds disponibles provenant de la vente des URCE pour réaliser l'objectif du Fonds et permettre le fonctionnement du Conseil. L'UE a appuyé la décision d'accepter l'offre de l'Allemagne. Le Ghana, appuyé par le Sénégal, a proposé des modifications aux règles de procédure du Conseil afin de permettre au Conseil d'être représenté par son président et son vice-président. L’Uruguay, le Sénégal et la Jamaïque ont appelé la communauté internationale à fournir un soutien financier accru au Fonds. L’Afghanistan a souligné que le financement de l'adaptation doit être complémentaire et distinct de l'aide publique au développement (APD). Le Bangladesh et le Nigeria ont déploré l'insuffisance des fonds disponibles. La Mauritanie a plaidé pour la simplification des procédures d'accès au financement afin de permettre aux pays abmissibles d’en bénéficier. Le Burundi a parlé de sa vulnérabilité aux impacts du changement climatique et de sa faible capacité d'adaptation, et a souligné l'importance du Fonds. L’Inde a indiqué qu’un accroissement des réductions des émissions par les pays développés aurait un effet positif sur le prix des URCE, ce qui serait bénéfique pour le Fonds. Le délégué a également souligné la nécessité des contributions supplémentaires au Fonds à travers les crédits de la MOC.
La Fédération internationale des producteurs agricoles a souligné que les agriculteurs et le secteur agricole ont besoin de soutien pour s'adapter et a déclaré que les agriculteurs devraient avoir un accès direct au Fonds pour l'adaptation. INTERNATIONAL INDIGENOUS PEOPLES' FORUM ON CLIMATE CHANGE urged respect for indigenous peoples' rights at all stages of activities related to the Fund. Le Forum des peuples autochtones sur les changements climatiques a fait appel au respect des droits des peuples autochtones à toutes les étapes des activités liées au Fonds.GENDER CC–WOMEN FOR CLIMATE JUSTICE said adaptation requires hundreds of billions of dollars per year and called for earmarking a “significant proportion” of funding for gender sensitive spending. L’organisation genderCC, les Femmes pour une justice climatique, déclaré que l'adaptation nécessite des centaines de milliards de dollars par an et a appelé à l’ollocation d’une "partie significative" du financement aux questions sexo-spécifiques.YOUTH NGOs stressed that 25 cents a day per Annex I country citizen would be sufficient and urged wealthy governments to give at least US$ 100 billion dollars per year to an accessible, democratically-run adaptation fund that is accountable to the UNFCCC. Les ONG des Jeunes ont souligné que 25 cents par jour par citoyen d'un pays de l'annexe I seraient suffisants et ont exhorté les gouvernements des pays nantis à contribuer au moins 100 milliards $ US par année à un fonds d'adaptation accessible, géré démocratiquement et qui rend compte à la CCNUCC.
Agus Purnomo (Indonésie) et Vanesa Alvarez Franco (Espagne) co-présideront un groupe de contact.
GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES Lors des consultations informelles sur le REDD-plus, les parties ont examiné le champ d’application et les objectifs. Elles ont discuté de la question de savoir si le champ d'application devrait inclure les objectifs de pourcentage et si les activités spécifiques qui constituent le REDD-plus doivent être énumérées. Un groupe de rédaction sur le REDD-plus s’est réuni dans la soirée.
ATTENUATION PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles de la matinée sur les mesures d'atténuation entreprises par les pays en développement au titre de l'alinéa 1 (b) (ii) de la BAP, les parties ont poursuivi les discussions sur les mesures d'atténuation appropriées au niveau national (NAMA) soutenues, et se sont concentrées sur la section de MRV du document non-officiel No. 51. De nombreux pays en développement ont appuyé la première option relative à un titre de la section qui stipule que le soutien aux NAMA provient de pays développés, alors que certains pays développés ont préféré une approche plus inclusive, reflétée dans la deuxième option. Plusieurs pays développés étaient favorables à la vérification internationale des NAMA. Bon nombre de pays en développement ont soutenu que cela devrait être mené au niveau national. Certains pays développés, contrés par de nombreux pays en développement, ont également appuyé l'intégration du texte sur MRV provenant du document non-officiel No. 28.
QUESTIONS DIVERSES ((AWG-KP): Au cours des consultations informelles de la matinée axées sur les mécanismes de flexibilité, les parties ont débattu de la manière de poursuivre les travaux de groupe. Les Discussions focused in particular on either: continuing discussion of the issues on which consensus was not envisaged; or forwarding such issues to the COP/MOP to decide either to take no further action on the issue or to request the SBSTA to develop procedures and modalities for relevant action. discussions ont porté en particulier sur la question de savoir s’il fallait poursuivre l’examen des points sur lesquels un consensus n'a pas été envisagé, ou bien transmettre ces points à la CdP / RdP qui décidera de ne prendre aucune mesure, ou de demander à l’OSCST d'élaborer les procédures et les modalités pour des mesures appropriées. LesParties then considered the text ( , Annex I) and identified those issues in the text that could be further considered by the group and those that could be referred to the COP/MOP. parties ont ensuite examiné le texte (FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3/Rev.3, annexe I) et ont identifié les questions devant faire l’objet d’un examen plus approfondi par le groupe et celles à transmettre à la CdP / RdP.
L’après-midi, le groupe a continué à se réunir en consultations officieuses pour examiner le panier des thèmes méthodologiques. Les parties ont achevé leur lecture du texte et ont débattu de l’intégration de nouveaux gaz à effet de serre. Certains ont plaidé en faveur de l’ajout de nouveaux gaz ou espèces de gaz, tandis que d’autres ont souligné que l’amendement du Protocole d’inclure de nouveaux gaz dépasse le mandat du groupe. ARTICLES 2.3 ET 3.14 DU PROTOCOLE (OSMŒ/OSCST): Dans le groupe de contact conjoint OSMŒ / OSCST sur les articles 2.3 (effets défavorables des politiques et mesures) et 3.14 (effets et conséquences néfastes des réponses) du Protocole, les parties ont travaillé sur les documents FCCC / SBSTA / 2009/L.10 et FCCC/SBI/2009/L.11. L’UE a fait part de sa préférence pour des conclusions communes. S’agissant des questions relatives à l’article 2.3 du Protocole, les parties ont discuté de l’insertion d’un libellé appelant à une meilleure compréhension des enjeux. L’AUSTRALIE a appelé à une focalisation sur les parties les plus pauvres et les plus vulnérables. Les parties devaient également consolider les options concernant la nécessité des échanges d’informations. Au sujet des questions relatives à l’article 3.14 du Protocole, les parties ont discuté de la signification de l’approche progressive et du paragraphe portant sur la coordination entre les groupes de travail.
MECANISME DE FINANCEMENT (OSMŒ): Au sujet de la quatrième évaluation du mécanisme de financement, l’UE a proposé de simplifier les conclusions provisoires (FCCC/SBI/2009/L.15/Rev.1) par la suppression de plusieurs alinéas figurant dans le préambule. L’AUSTRALIE et la NORVEGE ont appelé à une focalisation sur les questions fondamentales. Les ETATS-UNIS ont déclaré que le Congrès est en train d’examiner une demande de 50 millions de dollars pour le FEM, destinés à la couverture de diverses activités touchant au changement climatique, à intégrer dans le budget de l’exercice 2010. Le groupe de contact a ensuite été suspendu suite à une demande des Bahamas, au nom du G-77/CHINE, pour permettre au Groupe de coordonner ses positions. Décision 1/CP.10 (OSMŒ): Le groupe de contact sur la décision 1/CP.10 (programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte) s’est réuni le matin pour examiner les communications des parties sur les possibilités d’action (FCCC/SBI/2009/MISC.11/Rev.1) et les conclusions provisoires proposées par la présidence. L’ARABIE SAOUDITE a souligné que le texte du président ne rendait pas compte des observations émises par l G-77/Chine et que le texte actuel reflétait "un démarrage depuis le début." L’AUSTRALIE, la NORVEGE et les ETATS-UNIS ont soutenu l’idée d’utiliser le projet de texte comme plate-forme des discussions. L’UE a indiqué qu’il serait utile d’examiner les conclusions et les résultats des ateliers, pour en tirer les éléments communs et les intégrer dans le texte. Les ETATS-UNIS ont recommandé de se concentrer plutôt sur les conclusions provisoires que sur le texte de décision possible, étant donné qu’une progression sur les annexes est peu probable. L’ARABIE SAOUDITE et la LIBYE ont appelé à l’intégration des observations faites par le G-77/Chine. Le délégué des ILES COOK, appuyant l’intégration de l’exposé du G-77/Chine, a souligné qu’il est important de passer à des débats de fond. Le Secrétariat a indiqué qu’à la prochaine réunion du groupe, il distribuerait le document FCCC/SBI/2008/MISC.10 contenant l’exposé du G-77/Chine.
PARAMETRES COMMUNS (OSCST): Dans les consultations informelles sur les paramètres communs, les parties ont examinés des conclusions provisoires. Les parties ont souligné que des travaux scientifiques sur la question sont en cours et ont examiné la manière dont elle devrait être appréhendée dans le futur. REDUCTION DES EMISSIONS DES PARTIES A L’ANNEXE I (AWG-KP): Dans le groupe de contact de la matinée, la coprésidente Wollansky a présenté un rapport sur les consultations officieuses tenues mardi. Elle a parlé de l’existence d’un consensus sur le besoin d’avoir une année de référence unique, juridiquement contraignante au lieu de plusieurs années de référence juridiquement contraignantes. Elle a précisé, toutefois, que l’année de référence unique ne serait pas nécessairement la même pour toutes les parties. Elle a signalé l’existence de "beaucoup d’expressions de soutien" en faveur de l’intégration des années de référence dans l’amendement du protocole et a précisé qu’il y avait également un consensus que l’année 1990 doive être l’une d’entre elles. Au sujet de la question de l’amendement du protocole, le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE ont également mis en exergue leur souhait d’avoir un cadre juridique exhaustif global et non une simple extension du protocole. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné que la fourchette éventuelle de la réduction n’était pas destinée au Protocole et qu’elle dépendait du résultat global des négociations. Le JAPON a déclaré que son objectif à moyen terme était également fondé sur un cadre juridique global. La GAMBIE, avec l’ALGÉRIE, le SOUDAN et la ZAMBIE, a fait par de son inquiétude à l’égard de la réitération de ces positions et a appelé à des discussions de bonne foi au titre du Protocole. L’AUSTRALIE a identifié l’existence d’un appui en faveur de deux résultats juridiques possibles, y compris une éventuelle poursuite du protocole, tout en soulignant la nécessité d’un résultat juridiquement contraignant dans le cadre de l’AWG-LCA. La CHINE, appuyée par l’ALGÉRIE, la BOLIVIE et le VENEZUELA, a souligné le besoin d’engagements ambitieux de la part des parties à l’annexe I, que les pays industrialisés sont censés montrer la voie et qu’ils sont tenus, au titre du Protocole de Kyoto, de prendre des engagements de réductions dans la deuxième période d’engagement.
L’AOSIS a appelé à une ambition accrue. Le G/77-CHINE a indiqué que le centre du mandat du groupe est sur les responsabilités des parties à l’annexe I. La CROATIE a noté que certains pays de l’annexe I émettent, par habitant, moins que certains pays en développement, et a mis en relief la nécessité d’inclure tous les pays dans les efforts de réduction des émissions. L’UE a souligné que les parties à l’annexe B ne représentaient guère que 30% des émissions mondiales. L’UE a présenté un rapport sur les promesses actuelles des parties à l’annexe I relativement à l’objectif global de 30% de réduction d’émissions. Le délégué a souligné que le non règlement des problèmes de l’excédent des UQA et l’utilisation des règles disponibles ou de règles comptables brutes nettes sans contraintes pour le secteur de l’UTCATF, se traduiraient par une augmentation des émissions de l’année de référence 1990. Il a souligné que, même avant l’excédent de l’AQA et des règles comptables, les engagements actuels restent insuffisants pour atteindre les réductions d’émissions nécessaires pour être en conformité avec la fourchette indiquée par le GIEC de 25 à 40% par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2020. Le BRESIL a demandé que les questions de report des UQA soient résolues de manière distincte des discussions sur le niveau d’ambition. L’AUSTRALIE a demandé à voir des données ventilées pour la "bulle européenne". L’AOSIS a souligné que le chiffre 30% est en deçà du niveau d’ambition nécessaire. L’UE a précisé que ses Etats membres avaient utilisé, pour critères, les capacités, la responsabilité, l’action précoce et la population, pour calculer les quantités attribuées aux pays. L’après-midi, les consultations officieuses se sont poursuivies sur les réductions des émissions de l’annexe I, et ont porté sur la longueur et le nombre de périodes d’engagement. Les parties ont procédé à un échange de vues sur les avantages et les inconvénients d’une durée de cinq ans par rapport à une période d’engagement de huit ans. Parmi les considérations examinées, il y a lieu de citer: les contraintes nationales liées aux processus de législation et de ratification et la capacité de répondre à la science, y compris, une éventuelle évaluation de mi-parcours pour le cycle de huit ans. PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI (PMN) (OSCST): Le groupe sur la prévision météorologique numérique s’est réuni, l’après-midi, pour des discussions informelles. Les parties ont examiné le projet de conclusions des coprésidents, y compris les rapports concernant les charges liées aux partenariats de réseautage et rendant compte du rôle catalytique de la PMN dans le texte. TRANSFERT DE TECHNOLOGIE (OSMŒ / OSCST): Au cours du groupe de contact de l’après-midi, le coprésident Liptow a indiqué que les travaux du groupe se baseront sur les documents FCCC/SB/2009/4, résumés et INF.6, et FCCC/SBI/2009/14. Il a également précisé que le résultat des délibérations consistera en deux ensembles de conclusions: l’un pour le L’OSMŒ et l’autre pour l’OSCST. Il a exhorté les parties à axer les discussions sur les questions de procédure et à reporter des observations de fond aux sessions futures des OS ou aux discussions techniques menées dans le cadre de l’AWG-LCA. Les ETATS-UNIS ont encouragé un engagement accru du secteur privé dans le transfert des technologies.
L’Inde, au nom du G-77/CHINE, a demandé l’examen de la manière de remplir le rapport concernant les indicateurs de performance. Soulignant qu’il pouvait y avoir des résultats de fond sur la question des technologies, à Copenhague, le délégué a suggéré d’adapter le programme de travail du GETT, de manière à y prévoir l’examen de ces résultats. Le Canada a noté que le rapport concernant les indicateurs de performance est un rapport final. Le G-77/CHINE a également appelé à un examen plus approfondi du rapport du FEM concernant la mise en œuvre du programme stratégique de Poznañ sur le transfert de technologie et, notamment, pour ce qui est de l’efficacité de la mise en œuvre. Les ETATS-UNIS ont souligné la possibilité d’avoir, aux OS 32, un nouveau rapport sur la mise en œuvre du programme, y compris sur les évaluations des besoins technologiques et les projets pilotes. Le BANGLADESH a déclaré que le rapport devrait également examiner le rôle des institutions d’exécution. Les coprésidents élaboreront des conclusions de l’OSMŒ et de l’OSCST, pour examen, jeudi.
RENFORCEMENT DES CAPACITES (AWG-LCA): Au cours de l’après-midi, le groupe de rédaction de l’AWG-LCA sur le renforcement des capacités a poursuivi les discussions informelles sur les actions proposées dans le cadre du renforcement de capacité. FINANCEMENT (AWG-LCA): Le Groupe de rédaction informel sur le financement s’est réuni le matin et l’après-midi, et les partis y ont poursuivi l’examen des dispositions institutionnelles figurant dans le document officieux No. 54. L’après-midi, les parties ont examiné un diagramme illustrant une structure organisationnelle possible pour les dispositions institutionnelles et de gouvernance de l’architecture financière proposée, visant à aider à faire avancer les négociations. Plusieurs parties ont fait part de leur crainte de voir les couches administratives envisagées, y compris la CdP, un organe de haut niveau ou un organe exécutif, les fonds et les guichets de financement, s’avérer lourdes et bureaucratiques. D’autres ont souligné l’importance de déterminer les fonctions du conseil de haut niveau, ainsi que le besoin d’une fonction de suivi des engagements financiers. Un document rendant compte de la structure organisationnelle pour les dispositions institutionnelles sera produit et les discussions informelles se poursuivront. REDD (OSCST): Au cours des consultations officieuses sur la REDD menées dans le cadre de l’OSCST, les parties ont continué à travailler sur un texte de projet de décision. Les parties se sont concentrées sur l’identification des activités de déforestation et de ses causes, sur l’utilisation des orientations et lignes directrices du GIEC et sur les systèmes nationaux de surveillance des forêts. ATTENUATION (AWG-LCA): Dans les consultations informelles sur les approches sectorielles, les parties ont travaillé sur un projet de texte consacré à l’agriculture et poursuivront leurs discussions sur ce texte, jeudi. QUESTIONS DIVERSES - UTCATF (AWG-KP): le matin, les consultations informelles sur l’UTCATF ont été consacrées aux perturbations naturelles et, l’après-midi, les partis y ont examiné les questions des produits ligneux récoltés et des niveaux de référence.
VISION COMMUNE (AWG-LCA): Au cours de consultations officieuses, les parties ont reçu un nouveau projet de texte de la vision commune. Les parties ont exprimé des vues initiales sur le texte, nombre d’entre eux acceptant son utilisation comme plate-forme pour la poursuite des travaux. Plusieurs parties ont proposé de raccourcir le texte pour le rendre plus pratique. Plusieurs pays en développement ont souligné l’importance d’une formulation appelant les pays industrialisés à s’abstenir de mesures commerciales protectionnistes unilatérales. De nombreux pays en développement ont souligné que la vision commune devrait, entre autres, être considérée dans le contexte du développement durable. Les parties devaient ensuite examiner le texte, paragraphe par paragraphe.
ADAPTATION (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles sur l’adaptation, les parties se sont concentrées sur un nouveau projet de texte. Ils ont examiné la possibilité de fusionner les options et de rationaliser les formulations figurant dans le préambule et dans le paragraphe d’introduction. Les consultations officieuses se sont poursuivies dans la soirée. TECHNOLOGIE (AWG-LCA): Le Groupe de rédaction informel sur la technologie s’est réuni l’après-midi et a examiné un nouveau projet de texte relatif à une action renforcée dans le domaine de la mise au point et transfert des technologies. Certains délégués ont déclaré que le document était utilisable, mais d’autres ont indiqué qu’il pouvait être raccourci et se sont inquiétés du fait qu’il ne rendait compte ni des dernières contributions apportées par les parties, ni des principales idées tirées du document officieux No. 47, avec des éléments, comme le mécanisme de la technologie, formulés de façon peu claire. La séance a été suspendue pour permettre la tenue de consultations officieuses sur la manière de procéder. Les parties se sont finalement mis d’accord sur une formule condensée concernant le mécanisme de la technologie, consistant en un comité ou organe exécutif et un réseau consultatif pour la technologie climatique. Une révision du projet de texte sera produite jeudi.
DANS LES COULOIRS Les couloirs étaient en effervescence, mercredi après-midi, après la séance matinale "intense" de la CdP. La déclaration de Tuvalu, qui demande aux parties de signer, à Copenhague, un nouveau protocole juridiquement contraignant au titre de la Convention, en complément à la version amendée du Protocole de Kyoto, et à examiner cette demande dans un groupe de contact, a été la cause de cette effervescence. De nombreux pays de l’AOSIS, d’Amérique latine et d’Afrique ont apporté leur appui à l’appel de Tuvalu. Cependant, plusieurs autres pays en développement, comme l’Inde et la Chine, ont fait objection à l’idée, craignant de la voir détourner l’attention loin des négociations sur une deuxième période d’engagement pour les parties à l’Annexe I, au titre du Protocole de Kyoto. Ces pays ont souligné la nécessité de se concentrer plutôt sur le résultat de l’AWG-LCA concernant la mise en œuvre de la Convention, que sur l’adoption d’un nouveau protocole. L’appel de Tuvalu en faveur d’un nouvel instrument juridiquement contraignant a suscité également un grand soutien de la part des représentants de la société civile. Au retour à la plénière, l’après-midi, les délégués ont eu à traverser une foule vocale criant son soutien à la proposition. Comme la manifestation n’était pas autorisée, des gardes de sécurité ont réagi promptement et ont maintenu la foule dans les couloirs et loin des salles de réunion. «Nous craignons que ce soit là un avant goût des mesures de sécurité plus serrées qui vont sans doute devoir être prises " a commenté un participant issu d’une ONG. Comme autres signes de la tension qui grandit à Copenhague, il y a les rapports sur des affrontements non violents entre la société civile et un groupe de sceptiques du changement climatique.
"Les choses commencent vraiment à s’animer", a fait observer un délégué. Cela était également évident dans le fait que des ministres et autres délégués de haut niveau commencent à arriver à Copenhague, dont un ministre chinois et l’Envoyé spécial américain chargé du changement climatique. La liste des chefs d’Etat ayant l’intention d’assister au débat de haut niveau était en train d’être finalisée. Il y a eu aussi, mardi, d’autres retombées de la fuite du texte danois, certains délégués se demandant qui, du côté danois, avait pris les devants, et plusieurs délégués des pays du Sud prenant exception à la forme autant qu’à la substance. "Ils auraient dû s’engager davantage avec nous" a déclaré un représentant des PMA. "Le groupe qui était au courant de ce document a été trop exclusif et trop partial" a déclaré un autre délégué d’un pays en développement. De nombreux pays industrialisés ont, toutefois, continué de minimiser l’importance du texte, et de la fuite.