Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F116-V-246%3Afr
Timestamp: 2016-10-26 15:36:24+00:00
Document Index: 118791743

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 29', 'art. 19', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 19', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 17']

116 V 24638. Arr�t du 5 juillet 1990 dans la cause M. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
Art. 19 al. 3 LAA et art. 30 OLAA: Rentes transitoires. Une rente fond�e sur l'art. 30 OLAA doit �tre fix�e d'apr�s la m�thode de comparaison des revenus. L'�valuation de l'invalidit� intervient dans ce cas avant l'ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation. Seule entre en consid�ration, � cette date, l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de la part d'un assur� non encore r�adapt�, compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail. Faits � partir de page 246
A.- a) N� en 1944, chef d'�quipe dans l'entreprise de constructions m�talliques B. SA, Mario M. �tait � ce titre assur� aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 9 juin 1986, il a �t� victime d'un accident sur un chantier, ayant perdu l'�quilibre � une hauteur de 1 m 50 environ et �tant tomb� sur les talons. Cette chute a entra�n� une fracture comminutive ferm�e des deux calcan�ums. Mario M. a �t� incapable de travailler jusqu'au 16 f�vrier 1987. A cette date, il a repris le travail � 25%, puis � 50% � partir du 2 avril 1987.
Le docteur S., m�decin d'arrondissement de la CNA, a proc�d� � un "examen m�dical final" le 3 d�cembre 1987. Son rapport fait BGE 116 V 246 S. 247�tat d'"une g�ne fonctionnelle douloureuse de l'articulation tibio-tarsienne et sous-astragalienne gauche avec affaissement de l'angle de B�hler et avec arthrose d�butante de l'articulation sous-astragalienne". Affirmant qu'on ne pouvait plus attendre une am�lioration sensible de la continuation du traitement m�dical, ce m�decin pr�conisait une reprise du travail "dans la plus forte proportion possible" � partir du 1er janvier 1988 et la liquidation du cas. Par ailleurs, le docteur S. estimait l'atteinte � l'int�grit� � 25%. Dans un rapport dat� du 5 f�vrier 1988, �tabli � la suite d'une enqu�te dans l'entreprise, l'inspecteur de la CNA a not� que Mario M. accomplissait le m�me genre d'activit� professionnelle qu'avant la survenance de l'accident, consacrant environ la moiti� de son temps au travail sur les chantiers de montage et l'autre moiti� au travail en atelier. Cependant, en raison des s�quelles de l'accident, son rendement avait nettement diminu�.
b) En date du 14 ao�t 1987, Mario M. avait pr�sent� une demande de prestations � l'assurance-invalidit�, tendant � l'octroi d'une rente. Se fondant d'une part sur un questionnaire auquel avait r�pondu l'employeur de l'assur� le 16 septembre 1987 et d'apr�s lequel l'int�ress� travaillait 9 heures par jour mais � 50% de ses possibilit�s et, d'autre part, sur un rapport de novembre 1987 �tabli par le m�decin traitant, le docteur R., chirurgien-chef de l'H�pital d'A., qui confirmait le taux d'incapacit� de travail de 50% pour une dur�e ind�termin�e, � partir du 2 avril 1987, la Commission de l'assurance-invalidit� du canton de Vaud a rendu le 18 novembre 1987 un prononc� par lequel elle fixait le degr� d'invalidit� de Mario M. � 50% et le d�but de son droit � la rente au 1er juin 1987. La Caisse cantonale genevoise de compensation a rendu la d�cision de rente correspondante le 8 juillet 1988. Entre-temps, soit le 21 d�cembre 1987, Mario M. avait �t� entendu par l'Office r�gional de r�adaptation professionnelle du canton de Vaud (ci-apr�s: l'office r�gional), lequel avait adress� son rapport � la commission de l'assurance-invalidit� le 23 d�cembre 1987, soit post�rieurement au prononc� de cette commission mais avant la d�cision de rente. Ce rapport faisait �tat d'un taux d'activit� et de salaire de 50% depuis le 2 avril 1987 et soulignait le vif d�sir de l'assur� de poursuivre son activit� professionnelle au sein de la m�me entreprise, ainsi que l'espoir de ce dernier d'am�liorer fortement sa capacit� de travail. En conclusion, cet office indiquait que ce serait en juin (1988), apr�s un examen complet par le docteur R., qu'une d�cision pourrait �tre prise � ce sujet.
c) Par d�cision du 26 f�vrier 1988, la CNA a allou� � son assur� une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 33,33% � dater du 1er janvier 1988 et une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 25%. Mario M. a fait opposition � cette d�cision en all�guant que sa capacit� de gain ne d�passait pas 50%.
Par prononc� du 30 mai 1988, la CNA a rejet� l'opposition de son assur�, d�clarant que ce dernier �tait entrav� dans sa capacit� de travail � raison de 35 � 40% sur les chantiers de montage et de 20 � 25% au maximum pour le travail en atelier, de sorte que la r�duction moyenne de sa capacit� de gain ne d�passait pas 30%.
B.- Par jugement du 16 mars 1989, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours form� par Mario M. contre cette d�cision sur opposition, confirmant le taux d'invalidit� fix� par la CNA et laissant ouverte la possibilit� d'une r�vision du droit � la rente selon l'issue des mesures de r�adaptation envisag�es par l'assurance-invalidit�.
C.- Mario M. interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Il demande au Tribunal f�d�ral des assurances d'annuler la d�cision attaqu�e et de le mettre au b�n�fice d'une rente d'invalidit� de 50% d�s le 1er janvier 1988. Pour l'essentiel, il fait valoir que selon les constatations concordantes de l'employeur, de l'office r�gional et de la commission de l'assurance-invalidit�, son invalidit� est de 50%.
La CNA conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales renonce � pr�senter un pr�avis.
1. a) Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 112 V 70 consid. 4, ATF 109 V 179 consid. 1, ATF 107 V 5 consid. 4a, ATF 105 V 141 consid. 1b et 154 consid. 2, ATF 104 V 61 consid. 1b et 143 consid. 1).
Est litigieux en l'esp�ce le taux d'invalidit� confirm� par la CNA dans la d�cision sur opposition du 30 mai 1988. C'est donc l'�tat de fait existant � cette date qui doit �tre pris en consid�ration.
b) Selon l'art. 18 LAA, si l'assur� devient invalide � la suite d'un accident, il a droit � une rente d'invalidit� (al. 1). Est r�put� invalide celui dont la capacit� de gain subit vraisemblablement une atteinte permanente ou de longue dur�e. Pour l'�valuation de BGE 116 V 246 S. 249l'invalidit�, le revenu du travail que l'assur� devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (al. 2).
Ainsi que le Tribunal f�d�ral des assurances l'a d�clar� � maintes reprises, la notion d'invalidit� est, en principe, identique en mati�re d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidit�. Dans ces trois domaines, elle repr�sente la diminution permanente ou de longue dur�e, r�sultant d'une atteinte � la sant� assur�e, des possibilit�s de gain sur le march� du travail �quilibr� qui entre en ligne de compte pour l'assur� (ATF 109 V 23, ATF 106 V 88 consid. 2b, ATF 105 V 207 consid. 2, ATF 98 V 169 consid. 2; cf. aussi ATF 113 V 144). Il s'ensuit que, pour une m�me atteinte � la sant�, le degr� d'invalidit� sera en principe le m�me dans ces trois domaines de l'assurance sociale, en fonction d'un �tat de fait semblable et d'une m�me m�thode d'�valuation de l'invalidit� (RAMA 1988 No U 62 p. 458 consid. 1b). En ce qui concerne cette derni�re, la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus usit�e dans l'assurance-invalidit� et qui a fait l'objet d'une jurisprudence abondante s'applique �galement dans l'assurance-accidents, lorsqu'il s'agit d'�valuer le taux d'invalidit� donnant droit � une rente au sens de l'art. 18 al. 2 LAA (ATF 114 V 313; RAMA 1989 No U 69 p. 176 et 1988 No U 62 p. 459).
Enfin, selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit � la rente prend naissance d�s qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de l'assur� et que les �ventuelles mesures de r�adaptation de l'assurance-invalidit� ont �t� men�es � terme. Le droit au traitement m�dical et aux indemnit�s journali�res cesse d�s la naissance du droit � la rente. Celle-ci est allou�e pour tout le mois au cours duquel le droit � la rente est n�.
2. a) Dans le cas d'esp�ce, ainsi que cela ressort en particulier des motifs de la d�cision sur opposition du 30 mai 1988, le taux d'invalidit� pr�sent� par l'assur� a �t� fix� par la CNA de mani�re empirique, sur la base des constatations faites dans l'entreprise qui emploie le recourant et des estimations m�dicales de l'incapacit� de travail qui figuraient alors au dossier. A aucun moment la caisse intim�e n'a proc�d� � une comparaison des revenus conform�ment aux principes d'estimation prescrits par l'art. 18 al. 2 LAA, alors BGE 116 V 246 S. 250m�me qu'elle para�t s'�tre fond�e sur cette disposition pour fixer les droits de l'assur�.
Cette disposition l�gale ne pouvait cependant �tre appliqu�e telle quelle � la date � laquelle la CNA a statu� car, � ce moment-l�, les mesures de r�adaptation envisag�es par l'assurance-invalidit� n'�taient ni d�cid�es, ni ex�cut�es, de sorte qu'il manquait un �l�ment capital pour l'�valuation de l'invalidit� selon les r�gles l�gales.
b) Le projet de loi du Conseil f�d�ral, du 18 ao�t 1976, ne contenait aucune disposition particuli�re destin�e � r�gler ce genre de situation. "La rente d'invalidit� selon la LAA, �crivait le gouvernement dans son message aux Chambres, ne sera allou�e, comme la rente de l'AI, qu'apr�s l'ach�vement d'�ventuelles mesures de r�adaptation" (FF 1976 III 170).
C'est pourquoi la commission du Conseil national proposa d'ajouter � l'art. 19 un troisi�me alin�a donnant au Conseil f�d�ral la comp�tence d'�dicter des prescriptions d�taill�es sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de l'assur�, mais que la d�cision de l'assurance-invalidit� quant � la r�adaptation professionnelle intervient plus tard.
S'exprimant � ce propos devant le pl�num, M. Jelmini, rapporteur de langue fran�aise, d�clara ce qui suit: "Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit � la rente na�t lorsque l'assur� a subi, sans interruption notable, une incapacit� de travail de la moiti� au moins en moyenne pendant 360 jours et qu'il pr�sente encore une incapacit� de gain de la moiti� au moins. La commission a remarqu� que les al. 1 et 2 de l'art. 19 du projet que nous examinons n'�taient pas en harmonie avec cette disposition de la LAI. En effet, les rentes de l'assurance-accidents ne peuvent pas �tre allou�es aussi longtemps que les �ventuelles mesures de r�adaptation de l'AI n'ont pas �t� men�es � terme. On sait d'ailleurs qu'il faut souvent attendre quelques mois avant que la commission AI fixe le montant des rentes ou d�cide les mesures de r�adaptation. Il para�t donc n�cessaire de donner mandat au Conseil f�d�ral d'�dicter des prescriptions afin que l'assureur puisse verser les rentes entre le moment o� l'on constate qu'on ne peut plus attendre de la poursuite du traitement m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de sant� de l'assur� et le moment o� la d�cision est prise par l'AI. Une r�glementation de ce genre au BGE 116 V 246 S. 251niveau de l'ordonnance ne pourrait �tre �dict�e � d�faut de base l�gale" (BO 1979 CN 180 s.).
Aux termes de l'art. 30 OLAA, �dict� par le Conseil f�d�ral en application de cette disposition, lorsqu'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement m�dical une sensible am�lioration de l'�tat de sant� de l'assur�, mais que la d�cision de l'AI concernant la r�adaptation professionnelle n'interviendra que plus tard, une rente sera allou�e d�s la fin du traitement m�dical. Cette rente est allou�e sur la base de l'incapacit� de gain existant � ce moment. Elle n'est pas vers�e tant que l'assur� a droit � une indemnit� journali�re de l'AI.
Commentant cette disposition, MAURER parle � juste titre de "rente transitoire" ("�bergangsrente"), destin�e � permettre � l'assureur-accidents qui ne peut encore fixer d�finitivement le degr� d'invalidit� de l'assur�, faute de conna�tre le r�sultat des mesures de r�adaptation entreprises par l'assurance-invalidit�, de verser n�anmoins une rente d'invalidit� � l'assur� sans attendre ce r�sultat (Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 371). Cette rente allou�e � titre transitoire et jusqu'au moment o�, � l'issue des mesures de r�adaptation, il sera possible de fixer de fa�on certaine le degr� d'invalidit� de l'assur�, ne doit pas �tre confondue avec la rente allou�e � titre temporaire, sur la base d'une appr�ciation anticip�e de l'invalidit� en fonction de l'accoutumance pr�visible de l'assur� aux s�quelles de l'accident (cf. RAMA 1987 No U 18 p. 309 consid. 2b).
c) Bien qu'en l'occurrence la caisse intim�e n'ait vraisemblablement pas entendu faire application de l'art. 30 OLAA lorsqu'elle a rendu la d�cision de rente du 26 f�vrier 1988, � laquelle s'est substitu�e par la suite la d�cision sur opposition du 30 mai 1988 qui est l'objet du pr�sent proc�s, on doit admettre que toutes les conditions d'application de cette disposition r�glementaire �taient remplies au moment d�terminant.
En effet, la d�cision par laquelle la Caisse de compensation du canton de Gen�ve a allou� � Mario M. une demi-rente d'invalidit�, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 50%, n'a �t� rendue que le 8 juillet 1988 et sur la base d'un prononc� de la commission de l'assurance-invalidit� dont la date (18 novembre 1987) souligne le caract�re provisoire, compte tenu des incertitudes qui r�gnaient alors sur les possibilit�s de r�adapter l'assur� dans son ancien emploi. Par ailleurs, il ressort du rapport m�dical �tabli le 2 novembre 1987, � l'intention de l'assurance-invalidit�, par le BGE 116 V 246 S. 252docteur R., m�decin traitant, que ce n'est qu'apr�s l'�coulement d'une p�riode de deux ans au moins depuis l'accident - lequel s'est produit le 9 juin 1986 - qu'un jugement d�finitif pourrait �tre �mis "quant � la r�cup�ration maximale possible", des s�quelles s�rieuses �tant de toute fa�on pr�visibles. De son c�t�, l'office r�gional, dans son rapport du 23 d�cembre 1987, d�clarait vouloir attendre jusqu'au mois de juin suivant pour envisager l'�ventualit� d'une r�adaptation professionnelle, ceci apr�s avoir pris l'avis du docteur R. qui devait examiner l'assur� en mai.
D�s lors, la CNA, m�me si elle pouvait, en se fondant sur le rapport de son m�decin d'arrondissement du 3 d�cembre 1987, consid�rer qu'� cette date la continuation du traitement m�dical n'�tait plus en mesure d'apporter une sensible am�lioration � l'�tat de l'assur�, ne disposait manifestement pas, � ce moment-l�, d'�l�ments suffisants pour lui permettre de fixer d�finitivement le taux de l'incapacit� de gain de Mario M. apr�s l'ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation.
C'est pourquoi, lorsqu'elle a rendu sa d�cision de rente, en f�vrier 1988, seule une rente "transitoire" au sens de l'art. 30 OLAA pouvait entrer en consid�ration.
3. Il reste � d�cider si en fixant � 33,33% l'incapacit� de gain du recourant � partir du 1er janvier 1988, la caisse intim�e s'est conform�e � l'art. 30 OLAA. Cela doit �tre jug� en fonction des �l�ments dont l'intim�e disposait lorsqu'elle a rendu la d�cision sur opposition du 30 mai 1988 (consid. 1a).
a) En �dictant l'art. 19 al. 3 LAA, le l�gislateur - les travaux pr�paratoires le confirment - n'a pas voulu cr�er un nouveau mode d'�valuation de l'invalidit�. Une rente fond�e sur l'art. 30 OLAA doit donc aussi �tre fix�e d'apr�s la m�thode de comparaison des revenus. Toutefois, l'�valuation intervient dans ce cas avant l'ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation. Par cons�quent, seule entre en consid�ration, � cette date, l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de la part d'un assur� non encore r�adapt�, compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail.
b/aa) Dans le cas particulier, au moment de la d�cision sur opposition, des mesures de r�adaptation de l'assurance-invalidit� �taient envisag�es. Dans l'attente d'une solution d�finitive pour son employ�, B. SA lui versait le m�me salaire que celui qu'il aurait touch� s'il n'avait pas subi d'accident. Gr�ce � la formation pouvant �ventuellement �tre acquise dans le cadre d'un BGE 116 V 246 S. 253reclassement professionnel, Mario M. souhaitait conserver un emploi dans la m�me entreprise. Il ressort du dossier que le recourant �tait tr�s motiv� et qu'il utilisait au maximum sa capacit� de travail r�siduelle, compte tenu de son handicap.
Dans ces conditions, on ne pouvait raisonnablement exiger de l'assur� qu'il change�t d'emploi avant l'ach�vement des mesures de r�adaptation et c'est donc en fonction de sa capacit� de travail chez B. SA qu'il y avait lieu de fixer, provisoirement, le taux de son invalidit�.
bb) Dans son rapport sur l'examen m�dical final du 3 d�cembre 1987, le m�decin d'arrondissement de la caisse intim�e �crivait: "il (l'assur�) travaille au taux de 50%, la demi-journ�e, dans l'atelier. Il a de la difficult� � rester debout toute la journ�e et � se d�placer sur un terrain irr�gulier." Sans se prononcer sur le degr� d'incapacit� de travail, ce m�decin proposait une "reprise du travail dans la plus forte proportion possible d�s le 1er janvier 1988".
Le rapport de l'inspecteur de la CNA du 5 f�vrier 1988 constatait une bonne am�lioration de l'�tat des deux membres inf�rieurs de l'assur�, au dire de ce dernier, depuis l'entretien du mois d'octobre pr�c�dent. Mario M. all�guait toutefois une nette diminution de son rendement professionnel. Le chef direct de l'int�ress� indiquait ce jour-l� que celui-ci souffrait encore visiblement des suites de l'accident, qu'il ne pouvait porter des charges lourdes, ni travailler sur des �chelles et qu'il devait �tre m�nag�. Fr�quemment, il fallait lui fournir un aide pour l'accomplissement de t�ches qu'il effectuerait seul sans difficult� s'il ne souffrait pas des suites de l'accident. Pour sa part, l'employeur a constamment all�gu� un taux d'incapacit� de travail de 50%. En outre, le docteur R., dans son rapport du 2 novembre 1987 � l'intention de la commission de l'assurance-invalidit�, faisait �tat d'un degr� d'incapacit� de travail de 50%. Par ailleurs, le rapport de l'Office r�gional de r�adaptation professionnelle du canton de Vaud, du 23 d�cembre 1987, pr�cisait notamment ce qui suit: "Actuellement, il (l'assur�) travaille � 50% tout le jour et peut se faire aider substantiellement par ses coll�gues." Enfin, dans son prononc� du 26 novembre 1987, la Commission de l'assurance-invalidit� du canton de Vaud fixait le taux de l'invalidit� de l'assur� � 50%.
Pour �valuer la capacit� de gain du recourant, on ne peut se fonder uniquement sur le montant du salaire effectivement vers� BGE 116 V 246 S. 254par son employeur. Ce dernier, ainsi que cela ressort d'un rapport de l'office r�gional du 14 f�vrier 1989, est d'avis que son employ� ne doit pas subir de perte de salaire � la suite d'un accident professionnel, raison pour laquelle il lui a toujours vers� son salaire int�gral, sans tenir compte du taux de la rente allou�e par la CNA. Cette attitude louable de l'employeur du recourant ne doit pas se retourner contre ce dernier. Les d�clarations faites par l'employeur au sujet de la capacit� de travail et du rendement effectif de Mario M. doivent �tre appr�ci�es dans leur ensemble et notamment en tenant compte de la description des emp�chements rencontr�s sur la place de travail par l'assur� dont l'importance ne doit pas �tre minimis�e (cf. RAMA 1989 No U 69 p. 178 consid. 2b).
Quant aux �l�ments recueillis au cours de l'instruction du recours cantonal, ils ne permettent pas de conclure, contrairement � l'opinion des premiers juges, qu'au moment d�terminant au sens de l'art. 30 deuxi�me phrase OLAA, l'incapacit� de gain du recourant n'�tait pas sup�rieure � un tiers.
4. Dans ces conditions, le jugement attaqu� et la d�cision sur opposition du 30 mai 1988 ne sont pas conformes au droit f�d�ral et doivent �tre annul�s. Le dossier de la cause sera renvoy� � la caisse intim�e pour que, se fondant sur les �l�ments dont elle disposait le 30 mai 1988, celle-ci fixe le taux d'invalidit� du recourant au 1er janvier 1988 dans le cadre d'une rente "transitoire" au sens de l'art. 30 OLAA, avec effet r�troactif � cette derni�re date.
Par ailleurs, les pi�ces du dossier font appara�tre que, sur proposition de l'office r�gional qui a constat� une aggravation de l'�tat de l'assur�, la Caisse cantonale genevoise de compensation a accord� � celui-ci, par d�cision du 8 mars 1989, un reclassement professionnel (art. 17 LAI) consistant dans une formation de base de dessinateur d'une dur�e de six mois au Centre ORIPH de Morges, devant d�buter "d�s que possible". Le r�sultat de cette mesure de r�adaptation professionnelle devrait donc aujourd'hui �tre connu, de sorte que la CNA devrait pouvoir fixer �galement, dans un deuxi�me temps, le degr� d'invalidit� du recourant, en se conformant cette fois � l'art. 18 al. 2 LAA.
112 V 70,
98 V 169,
art. 17 LAI