Source: https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2016/Journal-8305/Arrete-Ministeriel-n-2016-689-du-16-novembre-2016-autorisant-la-modification-des-statuts-de-la-societe-anonyme-monegasque-denommee-Securitas-au-capital-de-3.400.000
Timestamp: 2020-04-04 09:48:42+00:00
Document Index: 10064864

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 12", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 17"]

Arrêté Ministériel n° 2016-689 du 16 novembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Securitas » a... / Journal 8305 / Année 2016 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco
Arrêté Ministériel n° 2016-689 du 16 novembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Securitas » a...
Arrêté Ministériel n° 2016-689 du 16 novembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Securitas » au capital de 3.400.000 €.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Securitas » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 septembre 2016 ;
- l'article 5 des statuts ayant pour objet de réduire le capital social de la somme de 3.400.000 € à celle de 340.000 € et de diminuer la valeur nominale de l'action de la somme de 17 € à celle de 1,70 € ;
- l'article 6 des statuts (forme des actions - restriction au transfert des actions) ;
- l'article 9 des statuts (actions de garantie) ;
- l'article 12 des statuts (délibérations du conseil) ;
- l'article 14 des statuts (convocation) ;
- l'article 15 des statuts (procès-verbaux registre des délibérations) ;
- l'article 17 des statuts (composition, tenue et pouvoirs des assemblées) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 septembre 2016\.