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Timestamp: 2013-05-18 09:18:47+00:00
Document Index: 321469959

Matched Legal Cases: ['art. 580', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 100', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 558', 'art. 558', 'art. 558', 'art. 558', 'art. 580', 'art. 580', 'art. 580', 'ATF ', 'art. 580', 'art. 580', 'ATF ', 'art. 580', 'ATF ', 'art. 580', 'art. 580', 'art. 580', 'art. 580', 'art. 580', 'art. 580', 'ATF ', 'art. 558', 'art. 558', 'art. 580', 'art. 580', 'art. 580', 'art. 580', 'ATF ', 'art. 580', 'art. 580', 'art. 66']

soci�t� en nom collectif; indemnisation de l'associ� sortant,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 23 f�vrier 2012 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
X.________ et Y.________se sont associ�es en septembre 1996 pour exploiter une agence de placement de personnel dans le cadre d'une soci�t� en nom collectif. Elles partageaient les risques et profits de l'entreprise � parts �gales et consacraient tout leur temps � l'exercice de cette activit�.
Impliqu�e dans un trafic de coca�ne, X.________ a �t� plac�e en d�tention pr�ventive du 8 septembre au 28 d�cembre 1999. Comme les associ�es envisageaient de dissoudre la soci�t�, elles ont charg� leur fiduciaire d'�valuer l'entreprise selon les comptes arr�t�s au 31 ao�t 1999 et extrapol�s au 31 d�cembre 1999. Dans un rapport du 14 octobre 1999, la fiduciaire a estim� la valeur de la soci�t� � 142'300 fr. en tablant sur un b�n�fice de 94'500 fr.
Le 1er d�cembre 1999, les parties ont sign� une convention pr�voyant la dissolution de la soci�t� en nom collectif et la reprise des actifs et passifs par Y.________, qui devait poursuivre seule l'activit� commerciale en raison individuelle et indemniser son ex-associ�e selon un d�compte au 31 d�cembre 1999, que leur fiduciaire devait �tablir. Celle-ci, dans un avenant du 6 avril 2000, a retenu une valeur nulle pour l'entreprise compte tenu d'une perte de 35'600 fr. Les parties n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'indemnit� de d�part de X.________.
Y.________a demand� une expertise priv�e � la soci�t� A.________, qui a chiffr� la valeur de rendement de l'entreprise � 42'000 fr.
Ult�rieurement, Y.________a fait l'objet d'un prononc� de faillite rendu par le Tribunal de Bienne-Nidau en date du 22 juillet 2009.
B.a Le 24 janvier 2003, X.________ a actionn� Y.________devant l'une des Cours civiles du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel en concluant d'une part au paiement de 113'750 fr. � titre de compensation pour sa sortie de la soci�t� en nom collectif, d'autre part au paiement de 85'600 fr. � titre de salaire pour l'ann�e 1999.
Un expert a �t� mis en ?uvre en cours de proc�dure. Il a expliqu� qu'il existe deux m�thodes d'�valuation: d'une part, celle de la valeur substantielle, correspondant � la valeur r�elle des actifs apr�s d�duction des dettes et des provisions; d'autre part, celle de la valeur de rendement, fond�e sur la capacit� de la soci�t� � g�n�rer des b�n�fices. L'expert �tait d'avis qu'il fallait se fonder sur ces deux crit�res et retenir une valeur moyenne. Reprenant telle quelle la valeur de rendement fix�e par A.________ � 42'000 fr., et chiffrant � -16'172 fr. la valeur selon bilan au 31 d�cembre 1999, il a estim� la valeur moyenne de la soci�t� � 12'914 fr., respectivement � 18'130 fr. la part revenant � l'associ�e sortante. L'expert pensait toutefois que ce dernier montant �tait sous-�valu�, car le bilan pr�sentait probablement des r�serves latentes sur les actifs mat�riels et les travaux en cours, r�serves dont l'expert n'�tait pas en mesure de d�terminer l'importance. A son avis, celles-ci engendraient une plus-value de 25 % sur la part revenant � l'associ�e sortante.
Par jugement du 27 avril 2011, le Juge instructeur de la Ire Cour civile a rejet� la demande. En substance, il a consid�r� que les parties, en signant la convention du 1er d�cembre 1999, avaient connaissance de la m�thode de calcul appliqu�e lors de l'�valuation du 14 octobre 1999 et �taient li�es par cette m�thode d�s lors qu'elles n'avaient pas formul� de r�serves. En cons�quence, il fallait admettre avec la fiduciaire que la valeur de l'entreprise �tait nulle.
B.b X.________ a d�f�r� la cause � la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal en r�it�rant les conclusions prises en premi�re instance.
Par arr�t du 23 f�vrier 2012, la cour cantonale a partiellement admis l'appel en ce sens que Y.________doit payer � X.________ la somme de 14'563 fr. � titre d'indemnit� de sortie. En bref, la cour a consid�r� que la convention du 1er d�cembre 1999 ne contenait aucune r�f�rence � des principes d'�valuation ou � une m�thode de calcul de l'indemnit� de sortie, ni aucun renvoi � l'�valuation faite par la fiduciaire le 14 octobre 1999, de sorte que les parties ne pouvaient �tre li�es par l'avenant du 6 avril 2000. A d�faut d'accord, il incombait au juge de fixer la somme revenant � l'associ� sortant, conform�ment � l'art. 580 al. 2 CO. Pour ce faire, la Cour d'appel s'est essentiellement fond�e sur l'expertise judiciaire, � laquelle elle a apport� quelques correctifs. A l'instar de ce que proposait le premier juge dans un obiter dictum, elle a tenu compte, y compris dans le calcul de la valeur de rendement, d'une r�mun�ration de 10'000 fr. par mois et par associ�e pour une activit� � plein temps; elle a en outre rectifi� le montant des pr�l�vements effectu�s par la recourante en 1999. En raison de ces correctifs, elle a chiffr� la valeur de rendement � 72'900 fr., soit 36'450 fr. par associ�e. Elle a en outre retenu pour X.________ une valeur selon bilan de -13'150 fr. au 31 d�cembre 1999. Elle a ainsi obtenu une valeur moyenne de 11'650 fr. (36'450 + [-13'150] = 23'300 : 2). La cour a augment� ce chiffre de 25 % pour tenir compte des �ventuelles r�serves latentes, fixant en d�finitive l'indemnit� de sortie � 14'563 fr.
Par-devant le Tribunal f�d�ral, X.________ (ci-apr�s: la recourante) a d�pos� un recours en mati�re civile dans lequel elle conclut au paiement de 113'750 fr. plus int�r�ts. Elle a form� une demande d'assistance judiciaire qui a �t� rejet�e par ordonnance du 30 mai 2012. A la suite de ce rejet, elle s'est acquitt�e en temps utile de l'avance de frais requise.
Le recours satisfait sur le principe aux conditions de recevabilit� du recours en mati�re civile (cf. art. 72 al. 1, art. 75, art. 76 al. 1, art. 90 et art. 100 al. 1 LTF). En particulier, la valeur litigieuse exc�de manifestement le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et art. 74 al. 1 let. b LTF).
2.1 Le recours peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), lequel est appliqu� d'office, sous r�serve des droits constitutionnels (cf. art. 106 LTF). N'�tant pas li� par l'argumentation des parties, le Tribunal f�d�ral s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions de droit que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4).
2.2 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - c'est-�-dire arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
Cette facult� d'intervenir d'office doit notamment permettre au Tribunal f�d�ral de parer � une erreur manifeste, ou de compl�ter un �tat de fait trop succinct par un �l�ment qui ressort � l'�vidence du dossier et permet de r�pondre � un argument du recourant (BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 62 ad art. 105 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'a toutefois pas � examiner d'office pour chaque point de fait s'il y a mati�re � le rectifier. Il appartient bien plut�t au recourant qui entend s'�carter des constatations de l'arr�t attaqu� d'expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es (cf. art. 97 al. 1 LTF); � d�faut, il ne peut �tre tenu compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 286 consid. 6.2; cf. aussi ATF 133 II 249 consid. 1.4.3).
3.1 La recourante reproche � la Cour d'appel d'avoir calcul� son indemnit� de sortie en se fondant arbitrairement sur une r�mun�ration de 10'000 fr. par mois et par associ�e, nonobstant leur volont� claire de pr�lever uniquement le b�n�fice au-del� d'une r�mun�ration raisonnable comprise entre 7'000 et 8'000 fr.
3.2 Le travail d�ploy� par l'associ� pour le compte de la soci�t� en nom collectif ne donne droit � des honoraires que s'il en a �t� convenu ainsi. A d�faut d'un tel accord, le travail est consid�r� comme un apport en industrie r�mun�r� par une participation au b�n�fice (LUKAS HANDSCHIN/HAN-LIN CHOU, Commentaire zurichois, 4e �d. 2009, n�s 63 et 66 ad art. 558-560 CO; PIERRE-ALAIN RECORDON, in Commentaire romand, 2008, n� 12 ad art. 558-560 CO).
En pratique, il n'est pas toujours ais� de d�terminer si les montants vers�s r�guli�rement aux associ�s sont des participations au b�n�fice ou des honoraires. Les montants per�us � l'occasion d'un exercice d�ficitaire peuvent constituer un indice du montant de la r�mun�ration due. Lorsque les exercices pr�c�dents �taient tous b�n�ficiaires, il s'agira de d�terminer la contre-valeur objective du travail fourni pour arr�ter le montant des honoraires, le surplus �tant consid�r� comme une participation au b�n�fice (HANDSCHIN/CHOU, op. cit., n� 64 s. ad art. 558-560 CO; cf. toutefois WILHELM HARTMANN, Commentaire bernois, 1943, n� 17 ad art. 558 CO, qui estime qu'en cas de doute, il faut retenir une participation au b�n�fice).
3.3 La recourante ne conteste pas le principe d'une r�mun�ration pour chaque associ�e, mais uniquement les montants retenus. Il n'y a ainsi pas � revenir sur le premier point.
3.4 Les d�cisions cantonales ne pr�cisent pas le montant des pr�l�vements op�r�s par les deux associ�es en 1997. En 1998, celles-ci ont per�u des sommes quasi �quivalentes, soit 118'046 fr. pour Y.________et 118'955 fr. 90 pour X.________. En 1999, Y.________a pr�lev� 144'428 fr. 65 et X.________ 87'235 fr. 75; cette derni�re n'a travaill� que 8,3 mois pour la soci�t�.
Dans son �valuation de l'entreprise faite en octobre 1999, la fiduciaire des ex-associ�es a tenu compte d'une r�mun�ration de 10'000 fr. par mois et par associ�e.
Quant � A.________, qui a estim� la valeur de rendement sur la base des exercices 1998 et 1999, elle a d�termin� la r�mun�ration des associ�es en tenant compte des conditions locales de r�tribution dans la branche des prestations de services. Elle a estim� que les associ�es avaient droit � une r�tribution fixe de 8'000 fr. par mois ainsi qu'� une part variable comprise entre 10 et 30 % du salaire de base, en fonction des r�sultats annuels. Elle a retenu pour chaque associ�e une r�mun�ration totale de 120'000 fr. pour 1998 (soit 10'000 fr. par mois), et de 105'600 fr. pour 1999 (8'800 fr. par mois).
L'expert judiciaire a dit ne pas avoir connaissance d'un accord sur la r�mun�ration des associ�es; un tel accord n'�tait � son sens pas utile tant que les deux associ�es travaillaient � plein temps, puisque le r�sultat et la r�mun�ration �taient partag�s. Tel n'�tait toutefois pas le cas en 1999, o� la recourante n'avait travaill� que 8,3 mois. De l'avis de l'expert, une r�mun�ration annuelle de 120'000 fr. �tait "plut�t modeste" pour un responsable d'agence de travail temporaire � plein temps. Ce chiffre pouvait d�s lors �tre retenu pour l'intim�e, tandis que la recourante n'avait droit qu'� une r�mun�ration de 83'000 fr. eu �gard � son temps d'activit� en 1999. L'expert a int�gr� ces chiffres dans son calcul de la valeur substantielle, tandis qu'il reprenait telle quelle la valeur de rendement calcul�e par A.________. Dans son rapport compl�mentaire, il a pr�cis� que la valeur de rendement devait se calculer en tenant compte de la r�mun�ration de l'ensemble des personnes travaillant pour la soci�t�, y compris les exploitants, le crit�re d�terminant pour ces derniers �tant le salaire qu'un tiers recevrait pour un travail identique.
En d�finitive, la Cour d'appel a repris les r�mun�rations retenues par l'expert dans son calcul de la valeur substantielle. Elle a rectifi� en cons�quence le calcul de la valeur de rendement, en ce sens qu'une r�mun�ration globale de 203'000 fr. (au lieu de 211'200 fr.) devait �tre retenue en 1999.
3.5 La recourante reproche � l'autorit� d'appel d'avoir retenu un salaire mensuel de 10'000 fr. en se fondant sur un motif erron�, � savoir que les parties auraient tacitement admis le montant retenu par la fiduciaire dans son �valuation du 14 octobre 1999. Cet argument avait certes �t� invoqu� par le premier juge, mais il n'appara�t pas que la Cour d'appel l'ait fait sien. Celle-ci s'est manifestement fond�e sur l'avis de l'expert judiciaire. A l'�vidence, celui-ci a tenu compte des pr�l�vements op�r�s en 1998 et 1999, et les a confront�s aux chiffres de la pratique pour retenir le montant de 10'000 fr. En bref, la Cour d'appel a recouru au principe de la confiance faute d'avoir pu �tablir la volont� r�elle des parties.
La recourante objecte que les associ�es avaient une volont� claire � ce sujet. Elle n'indique toutefois pas quels all�gu�s et moyens de preuve auraient d� conduire la cour cantonale � retenir un accord pr�voyant une r�mun�ration de base comprise entre 7'000 et 8'000 fr. La recourante se r�f�re aux pr�l�vements op�r�s en 1997, qui n'auraient �t� que de 83'000 fr. par associ�e. Or, un tel montant ne ressort pas des d�cisions cantonales. La recourante elle-m�me admet en page 3 de son m�moire qu'aucun �l�ment ne permet de d�terminer le montant pr�lev� en 1997. Elle ne saurait d�s lors, en contradiction avec ses propos, chercher � reconstituer artificiellement les pr�l�vements effectu�s cette ann�e-l�. Quant � l'argument selon lequel les associ�es se partageaient un "poste unique" et ne pouvaient pr�tendre � une r�mun�ration de 100 % chacune, il est de type appellatoire et n'est �tay� par aucun �l�ment concret. L'arr�t attaqu� retient, sans �tre critiqu� sur ce point pr�cis, que les deux associ�es consacraient tout leur temps � la soci�t� jusqu'� l'arrestation de la recourante en septembre 1999.
Pour le surplus, la recourante ne conteste pas que la valeur de rendement se fonde sur une r�mun�ration objective des exploitants (cf. CARL HELBLING, Unternehmensbewertung und Steuern, 9e �d. 1998, p. 363), ce qui n'excluait pas de retenir pour 1998 une r�mun�ration l�g�rement sup�rieure aux pr�l�vements op�r�s.
Il s'ensuit que le grief de la recourante doit �tre rejet�.
4.1 La recourante se plaint d'une fausse application de l'art. 580 al. 2 CO, respectivement d'un abus du pouvoir d'appr�ciation.
4.2.1 L'art. 580 CO intitul� "Somme due � l'associ� sortant" a la teneur suivante:
"1 La somme qui revient � l'associ� sortant est fix�e d'un commun accord.
2 Si le contrat de soci�t� ne pr�voit rien � cet �gard et si les parties ne peuvent s'entendre, le juge d�termine cette somme en tenant compte de l'�tat de l'actif social lors de la sortie et, le cas �ch�ant, de la faute de l'associ� sortant."
L'indemnit� pr�vue par cette disposition vise � compenser le fait que l'associ� sortant perd sa participation en main commune � l'entreprise, ses droits de nature r�elle sur l'actif social (JEAN-PAUL VULLI�TY, in Commentaire romand, n� 2 ad art. 580 CO; MARIO SCHAEDLER, Die Abfindung des ausscheidenden Gesellschafters, 1962, p. 9).
La fixation de l'indemnit� de sortie doit se faire en deux temps. Le juge doit tout d'abord d�terminer l'�tat du patrimoine social au moment de la sortie de l'associ�, puis d�finir la pr�tention individuelle de l'associ� sur ce patrimoine.
4.2.2 Pour arr�ter la situation patrimoniale, il convient d'�tablir un bilan sp�cial d'indemnisation, qui tient compte de la valeur d'exploitation de la soci�t� (ATF 100 II 376 consid. 2b p. 379; 93 II 247 consid. 2b et 2c; plus r�cemment, arr�ts 4A_31/2009 du 30 novembre 2009 consid. 5.1.1 et 4C.278/2005 du 8 mai 2006 consid. 4.1; DANIEL STAEHELIN, in Commentaire b�lois, 4e �d. 2012, n� 4 ad art. 580 CO; VULLI�TY, op. cit., n� 12 s. ad art. 580 CO). Les bilans annuels d'exploitation ne peuvent pas �tre utilis�s tels quels, car ils ne refl�tent pas n�cessairement la valeur r�elle de la soci�t�. En particulier, ils ne font pas appara�tre les r�serves latentes, � la constitution desquelles l'associ� sortant a contribu�, et qui doivent �tre prises en compte dans le calcul de sa part (ATF 93 II 247 consid. 2b p. 254; HANDSCHIN/CHOU, op. cit., n�s 40 et 48 ad art. 580 CO). Il faut aussi prendre en compte la valeur que les �l�ments d'actif repr�sentent ensemble pour une entreprise qui continue, en particulier son organisation, sa client�le, sa r�putation, en bref son goodwill, ainsi que le b�n�fice net que l'on peut attendre des affaires en cours (ATF 93 II 247 consid. 2b p. 255; HANDSCHIN/CHOU, op. cit., n� 50 s. ad art. 580 CO; VULLI�TY, op. cit., n� 13 ad art. 580 CO; SCHAEDLER, op. cit., p. 28 s.).
L'estimation de la soci�t� peut se faire selon diff�rentes m�thodes, en particulier selon la valeur substantielle et/ou la valeur de rendement. La premi�re correspond � la valeur de remplacement de l'actif net; elle revient � d�terminer combien il en co�terait pour mettre sur pied une entreprise ayant la m�me capacit� de production que celle �valu�e (Rapport du Conseil f�d�ral du 1er avril 2009, Valeur des entreprises en droit successoral, p. 15, accessible sur le site internet de l'Office f�d�ral de la justice, www.bj.admin.ch, rubrique "Documentation"; cf. aussi HELBLING, op. cit., p. 85 s. et 215; ETIENNE SCH�N, Unternehmensbewertung im Gesellschafts- und Vertragsrecht, 2000, p. 26-30). Quant � la valeur de rendement, elle tient compte de la capacit� de rendement futur de l'entreprise. Deux facteurs sont d�terminants: le rendement futur est ramen� � sa valeur actuelle par un taux de capitalisation (Rapport pr�cit� du Conseil f�d�ral, p. 9; cf. aussi SCH�N, op. cit., p. 34 ss; SCHAEDLER, op. cit., p. 32 ss).
L'art. 580 al. 2 CO n'impose pas une m�thode d'estimation. Le choix d�pend des circonstances d'esp�ce, le juge pouvant se fonder sur toute m�thode permettant de d�terminer une valeur de continuation. En particulier, il peut combiner la valeur substantielle avec la valeur de rendement (STAEHELIN, op. cit., n� 4 ad art. 580 CO; HANDSCHIN/CHOU, op. cit., n� 54 ad art. 580 CO; SCH�N, op. cit., p. 92 s. et 101).
4.2.3 L'�valuation de la soci�t� � la date de sortie de l'associ� fait appara�tre un accroissement ou une diminution du patrimoine, qu'il convient de r�partir entre les comptes d'apports des associ�s (HANDSCHIN/CHOU, op. cit., n� 57 ad art. 580 CO), conform�ment � la r�gle conventionnelle ou l�gale pr�vue pour la r�partition des b�n�fices et des pertes (cf. ATF 77 II 48 consid. 2b). Les comptes d'apports, ou comptes de capital, sont tenus s�par�ment pour chaque associ�; ils comprennent leur apport initial et les �ventuels apports subs�quents, auxquels s'ajoutent les b�n�fices non touch�s et les int�r�ts; les pr�l�vements et pertes non compens�es en sont d�bit�s (HANDSCHIN/CHOU, op. cit., n� 24 ad art. 558-560 CO; SCHAEDLER, op. cit., p. 8; HARTMANN, op. cit., n� 11 ad art. 558 CO). Alors que ces comptes, dans les bilans d'exploitation en cours, n'indiquent qu'une valeur comptable, ils font appara�tre, dans le bilan sp�cial d'indemnisation, la valeur r�elle de la participation de l'associ� sortant et, partant, la hauteur de son indemnit� de sortie (HANDSCHIN/CHOU, op. cit., n� 60 ad art. 580 CO).
4.2.4 Ces principes �tant expos�s, il convient de passer en revue les griefs soulev�s par la recourante.
4.3.1 La recourante reproche � l'expert judiciaire, et partant � la Cour d'appel, d'avoir tenu compte uniquement de la valeur comptable de l'entreprise au 31 d�cembre 1999, sans faire de projections dans le futur. L'expert aurait effectu� l'estimation d'une soci�t� g�r�e par deux personnes, alors que l'intim�e devait poursuivre seule l'exploitation, avec la perspective d'obtenir le double de gains puisqu'elle n'avait plus � les partager. Seule la valeur de rendement aurait d� �tre prise en compte. Si la cour avait appliqu� la m�thode dite des multiplicateurs comme la recourante le pr�conisait, l'indemnit� de sortie aurait �t� fix�e � 113'750 fr.
4.3.2 L'expert judiciaire a d�cid� de se fonder sur une valeur moyenne comprenant la valeur substantielle et la valeur de rendement. Or, cette derni�re, au contraire de la valeur substantielle, tient compte du d�veloppement futur de la soci�t�; elle permet d'int�grer la contribution de l'associ� sortant � la construction de la soci�t�, contribution qui continue de profiter aux associ�s restants (HANDSCHIN/CHOU, op. cit., n� 44 ad art. 580 CO). Quant au pronostic sur la r�alisation des gains futurs, il se fonde habituellement sur la base des r�sultats pass�s (HANDSCHIN/CHOU, op. cit., n� 37 ad art. 580 CO; SCH�N, op. cit., p. 35 s.; HELBLING, op. cit., p. 358 s. et 368).
Contrairement � ce que plaide la recourante, le d�veloppement ult�rieur de la soci�t� a donc �t� pris en compte au titre de la valeur de rendement. Le fait que l'expert, pour �tablir son pronostic, se soit fond� sur des r�sultats pass�s ne pr�te pas le flanc � la critique. Pour le surplus, l'on ne saurait en soi consid�rer la sortie d'une des deux associ�es comme une perspective d'augmentation de gain pour l'autre associ�e. Encore une fois, la capacit� future de l'entreprise � produire un rendement doit �tre �valu�e en fonction des forces de travail qui la composent, y compris celles fournies par les exploitants (cf. HELBLING, op. cit., p. 363). Selon l'arr�t attaqu�, la recourante consacrait tout son temps � la soci�t� jusqu'en septembre 1999. La perte de sa force de travail a donc d� �tre compens�e d'une mani�re ou d'une autre, que ce soit par exemple par l'engagement d'une autre personne, �ventuellement par l'augmentation de l'activit� de l'intim�e, ou par une baisse du chiffre d'affaires.
La recourante critique le fait d'avoir pris en compte la valeur substantielle. Toutefois, l'art. 580 al. 2 CO ne s'oppose nullement � ce que le juge combine la valeur substantielle et la valeur de rendement. La premi�re repr�sente le co�t de remplacement pour obtenir une entreprise ayant la m�me capacit� de production. Une telle valeur fait sens lorsqu'il s'agit d'appr�cier l'�tendue de la part revenant � un associ� ayant contribu� � mettre en place l'entreprise.
L'arr�t en question se rapporte � l'estimation d'une entreprise commerciale dans le cadre de la liquidation d'un r�gime matrimonial. Dans ce contexte, il a �t� soulign� qu'en droit des soci�t�s �galement, la valeur de continuation doit en principe �tre d�termin�e en incluant la valeur de rendement et la valeur substantielle. S'agissant des PME, l'arr�t conc�de que l'on puisse se fonder sur la seule valeur de rendement, lorsque les deux valeurs divergent tellement que l'entreprise ne peut manifestement pas retirer un rendement appropri� des actifs li�s au capital investi; la continuation de l'entreprise ne doit toutefois faire aucun doute (ATF 136 III 209 consid. 6.2.3 p. 216). Est ainsi vis� un cas de figure o� la valeur substantielle est sup�rieure � la valeur de rendement. Or, il n'appara�t pas qu'une telle hypoth�se soit r�alis�e dans le cas concret. La jurisprudence en question n'est ainsi d'aucun secours � la recourante.
L'on peut donner acte � la recourante qu'au sein de la doctrine, la valeur de rendement a progressivement acquis de l'importance au d�triment de la valeur substantielle (cf. SCH�N, op. cit., p. 46-48 et les r�f. cit�es), des critiques ayant �t� �mises sur cette derni�re (cf. Rapport pr�cit� du Conseil f�d�ral, p. 15 s. et p. 19 s., et HELBLING, op. cit., p. 130). Il n'en demeure pas moins qu'en pratique, la combinaison des deux crit�res reste fr�quente (SCH�N, op. cit., p. 55; HELBLING, ibidem). Dans un domaine largement r�gi par l'appr�ciation, l'on ne saurait consid�rer qu'une telle combinaison contrevient � l'art. 580 al. 2 CO. Il n'appara�t pas que la Cour d'appel ait abus� de son pouvoir d'appr�ciation en se ralliant � la m�thode mixte choisie par l'expert judiciaire au d�triment de la seule valeur de rendement propos�e par l'expertise priv�e. Pour le m�me motif, le grief formul� � l'encontre de la pond�ration des deux valeurs doit �tre rejet�. Il n'existe en effet pas de r�gle pr�cise en la mati�re (cf. SCH�N, op. cit., p. 53 s.; HELBLING, op. cit., p. 130-132), et la recourante ne d�montre pas un abus du pouvoir d'appr�ciation, se contentant d'insister sur la valeur qui lui �tait la plus favorable.
Quant � la m�thode dite des multiplicateurs pr�conis�e par la recourante, elle consiste � appliquer aux b�n�fices un multiplicateur bas� sur des valeurs d'exp�rience pour les entreprises du m�me secteur (Rapport pr�cit� du Conseil f�d�ral, p. 18). La doctrine rel�ve que le choix du multiplicateur est plus d�licat que celui du taux de capitalisation (cf. HELBLING, op. cit., p. 135 s., sp�c. note 12 p. 136). Sur ce point �galement, on ne saurait d�noter un abus du pouvoir d'appr�ciation dans le fait que l'expert et les juges cantonaux n'ont pas appliqu� cette m�thode.
4.4 La recourante objecte encore que dans son rapport compl�mentaire, l'expert aurait admis que son estimation ne tenait pas compte, ou insuffisamment, du goodwill et des actifs immat�riels de la soci�t�.
4.4.1 L'expert a pr�cis� que le bilan au 31 d�cembre 1999 pr�sentait probablement des r�serves latentes sur les actifs mat�riels et les travaux en cours (non comptabilis�s), sans qu'il soit possible de d�terminer l'importance de ces r�serves. L'expert �tait d'avis que ces r�serves, qui influen�aient uniquement la valeur substantielle, engendraient une plus-value de 25 % par rapport � la part revenant � l'associ�e sortante, part qui correspondait elle-m�me � la moiti� de la valeur de la soci�t�. La Cour d'appel a major� d'autant l'indemnit� de sortie "pour tenir compte d'�ventuelles r�serves latentes".
4.4.2 Dans son compl�ment d'expertise, l'expert a effectivement admis que la nouvelle entreprise individuelle de l'intim�e avait d�but� dans des circonstances particuli�rement favorables puisqu'elle avait pu reprendre la structure et l'organisation en place, ainsi que la client�le d�j� acquise. L'expert a toutefois laiss� en suspens la question de savoir si ces �l�ments devaient �tre pris en compte dans la fixation de la valeur de l'entreprise, estimant qu'il s'agissait d'interpr�ter la convention du 1er d�cembre 1999. Il a ajout� que les r�sultats r�alis�s entre 1997 et 1999 �taient globalement insuffisants, ce qui influen�ait n�gativement la valorisation de l'entreprise. Alors qu'il �tait invit� � pr�ciser la valeur de l'entreprise selon le bilan d'indemnisation, il a r�pondu qu'il ne voyait pas de motif de s'�carter de ses calculs, en l'�tat actuel de la documentation et de la convention de d�cembre 1999, sous r�serve de la question des pr�l�vements effectu�s en 1999. Dans son rapport principal, l'expert avait par ailleurs soulign� que la valeur de rendement permet de valoriser le goodwill; il avait en outre indiqu� que l'entreprise souffrait d'une certaine vuln�rabilit� en raison de la trop forte d�pendance � l'�gard de quelques clients importants.
Au vu de tous ces �l�ments, et compte tenu de l'augmentation de 25 % retenue par la Cour d'appel alors qu'on ignore tout des travaux en cours et des r�serves latentes sur les actifs mat�riels, il n'y a pas de raison de consid�rer que le goodwill n'aurait pas �t� pris en compte, ou sous-�valu� au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
4.5 L'on peut donner acte � la recourante qu'aux dires de l'expert, un tiers aurait pu, pour des raisons subjectives, accepter de payer un prix sup�rieur � la valeur de rendement. Toutefois, l'on ne saurait y voir l'aveu d'une sous-estimation de l'indemnit� de sortie, mais tout au plus la reconnaissance de la part d'al�a qui entoure l'estimation d'une entreprise, et les divergences qui peuvent exister avec la valeur subjective. L'expert n'a du reste pas manqu� de souligner dans la foul�e l'insuffisance des r�sultats r�alis�s entre 1997 et 1999.
4.6 La recourante insiste sur le fait que l'entreprise individuelle a r�alis� en 2000 un r�sultat de 490'000 fr. Ce chiffre ressort effectivement de l'expertise, qui pr�cise qu'il s'agit du r�sultat avant r�mun�ration de l'exploitante. Cela �tant, les circonstances dans lesquelles ce chiffre apparemment exceptionnel a �t� r�alis� ne sont pas explicit�es, et l'on observe qu'il ne s'est pas r�p�t� l'ann�e suivante, le r�sultat avant r�mun�ration ne s'�levant plus qu'� 187'000 fr. Sans plus autres informations, on ne saurait voir dans ces r�sultats la preuve d'une sous-estimation de l'indemnit� de sortie revenant � la recourante.
4.7 Pour le surplus, la recourante ne pr�tend pas que les juges cantonaux auraient m�connu les notions de valeur de rendement et de valeur substantielle. Elle ne conteste pas non plus les crit�res pris en compte, hormis les arguments d�j� discut�s, et ne critique pas les calculs effectu�s par la cour. En d�finitive, le grief tir� d'une violation de l'art. 580 al. 2 CO se r�v�le infond�.
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. En cons�quence, la recourante supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse, n'a pas droit � des d�pens.