Source: http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/archives-2014-c-taubira-12870/
Timestamp: 2019-06-17 23:13:53+00:00
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Justice / Portail / Archives 2014 (C. Taubira)
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« L'accès à la culture, à la connaissance des civilisations, favorise un débat constructif et permet de déconstruire les discours prosélytes » a souligné la garde des Sceaux, le 12 mars 2015, lors de la signature avec Jack Lang d'une convention de partenariat entre l'Administration pénitentiaire et ...
20ème anniversaire de la loi relative à la santé des détenus
Christiane Taubira, ministre de la Justice et Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes se sont rendues vendredi 19 décembre à la Maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes à l’occasion des 20 ans de la loi santé-justice.
Simplifier et sécuriser la vie juridique des entreprises
Présentation d'un projet de loi de ratification en Conseil des ministres
Christiane Taubira a présenté mercredi 17 décembre 2014 en Conseil des ministres un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. Celle-ci est prise en application de l’article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le ...
Quatre groupes de travail mis en place pour proposer des pistes concrètes de réforme
Amélioration du fonctionnement au quotidien, besoins des citoyens, sociologie des acteurs, gouvernance, financement et rétribution des avocats : les groupes de travail plancheront sur des problématiques très concrètes et devront rendre leurs conclusions fin février et fin mars. La garde des Sceaux ...
Cérémonie de rentrée du barreau de Paris
Les avocats se sont réunis ce vendredi 12 décembre à la Mutualité pour leur université d’hiver et la rentrée solennelle du barreau de Paris. L’occasion pour Christiane Taubira, garde des Sceaux, de s’adresser à leur profession.
Les huissiers de Justice se réunissent chaque année à Paris pour deux jours de réflexion sur leur métier et ses évolutions. La garde des Sceaux est longuement intervenue lors de l’ouverture de l’édition 2014 de ce forum, clarifiant certains points de la loi sur la croissance qui concerne ...
« Un texte qui ne met en péril ni les professions, ni l’accès au droit sur l’ensemble du territoire »
A l’issue de leur mobilisation nationale, Christiane Taubira reçoit les représentants des professions du droit à la Chancellerie, ce mercredi 20 décembre.
Contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie
La garde des Sceaux a reçu, mardi 9 décembre à la Chancellerie, la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ont remis le Prix des droits de l’Homme de la République française 2014 à 5 associations qui luttent pour la défense des droits de l’homme dans le monde.
Instance de coordination judiciaire pour la Corse
Pour la quatrième fois en 2 ans, la garde des Sceaux, Christiane Taubira réunit lundi 8 décembre 2014 l’instance coordination judiciaire pour la Corse.
Les ministres de la Justice des pays membres de l’UE se réunissent à Bruxelles
Christiane Taubira a assisté ce jeudi 4 décembre au Conseil des ministres Justice et Affaires Intérieures (JAI) de l’Union européenne. A l’ordre du jour : la protection des données personnelles, le Parquet européen, la présomption d’innocence et le droit d’assister à son procès dans le cadre de ...
"Il est intolérable que la corruption entame les moyens de la puissance publique"
A l’occasion de la présentation du nouveau rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) sur la corruption transnationale, et plus particulièrement celle d’agents publics étrangers, Christiane Taubira a prononcé un discours sur la corruption dans l’enceinte de ...
Remise du rapport sur l’encellulement individuel
Faire de la prison un outil de Justice
Mardi 2 décembre 2014, Christiane Taubira reçoit le rapport du député de Loire-Atlantique, Dominique Raimbourg, chargé par le Premier ministre de faire des préconisations sur les modalités d’application de l’encellulement individuel.
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, une mission d’évaluation de « la gouvernance de la protection de l’enfance » a été lancée en octobre 2013. Le rapport, remis en juillet 2014, a été discuté ce mercredi 27 novembre à la Chancellerie lors d’un comité de pilotage. Une trentaine ...
Modernisation de la Justice commerciale
La Chancellerie portera la réforme des tribunaux de commerce
« Renforcer l'efficacité, la réactivité et l'impartialité de la Justice commerciale ». Tels sont les objectifs de la réforme présentée par Christiane Taubira, le 28 novembre 2014, au Congrès national des tribunaux de commerce organisé cette année à Nice.
« Mener une politique globale de prévention et de répression, en partenariat avec la police, les collectivités et les associations ». Tel est, pour la garde des Sceaux, le rôle de la Justice en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Un rôle primordial que la ministre a rappelé, le ...
Quelle architecture pour les prisons de demain ?
Le Conseil national de l’exécution de la peine s’est réuni le 28 novembre pour débattre du visage des futurs établissements pénitentiaires
Le "silence vaut acceptation", un important progrès pour les administrés
Guidé par une volonté de simplification et d’amélioration des relations avec les citoyens, le Gouvernement a décidé qu’une absence de réponse de la part de l’administration pendant deux mois vaut désormais acceptation. Cette nouvelle règle, qui comprend des exceptions, est applicable aux demandes ...
Le 7 novembre 2014, 66 ans après le licenciement dans le Nord-Pas-de-Calais de plus de 3 000 mineurs grévistes, Christiane Taubira s'est rendue à Grenay, dans le bassin minier, afin d'échanger avec les survivants et leur famille. « Rien ne pourra réparer cette injustice mais il y a des mots à dire ...
Renforcer l’efficacité de la justice prud’homale
Jeudi 6 novembre, Christiane Taubira, garde des Sceaux, et François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social se sont rendus à la cour d'appel d’Orléans pour échanger avec les professionnels de la justice prud’homale sur l’avenir des ...
Présentation d'un projet d'ordonnance en Conseil des ministres
Le 5 novembre 2014 Christiane Taubira a présenté, en Conseil des ministres, un projet d'ordonnance visant à recodifier le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce texte, pris sur le fondement de l’article 5 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à ...
Professions réglementées : la ministre reçoit le rapport Ferrand
« Il faut assurer l'accès au droit à tous les citoyens sur l'ensemble du territoire »
Le 4 novembre 2014, Christiane Taubira a reçu le rapport du député du Finistère Richard Ferrand, chargé par le Premier ministre de proposer des pistes de modernisation des professions réglementées. « L'enjeu, c'est de garantir à tous les citoyens une présence sur l'ensemble du territoire, d'assurer ...
Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2014. Il habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des ...
Remise du rapport du député Jean-Yves Le Bouillonnec
Ce lundi 27 octobre 2014, Jean-Yves Le Bouillonnec a remis à la garde des Sceaux ses propositions opérationnelles pour réformer le système actuel.
A l’occasion du 10ème anniversaire de la mise en place des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), le ministère de la Justice a rassemblé à Marseille, du 1er au 3 octobre 2014, l’ensemble des acteurs de la lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance économique et ...
Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi sur la croissance, et plus particulièrement du volet concernant les professions juridiques règlementées, une mission d’information a été mise en place par l’Assemblée nationale. La garde des Sceaux a été entendue par les députés mardi 7 octobre. ...
«Une justice plus accessible, plus protectrice et plus efficace»
Le 1er octobre 2014, Christiane Taubira a présenté le projet de budget de la Justice pour 2015, en hausse globale de 2,3%.
Christiane Taubira a présenté le 25 septembre 2014 en Conseil des ministres un projet d’ordonnance complétant l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
Christiane Taubira s'est rendue le 29 août 2014 au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré afin de visiter « la plus grande maison centrale de France ». Consciente des difficultés que rencontrent les agents pénitentiaires, la ministre a tenu à échanger avec ces derniers sur leurs conditions ...
Au cœur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
Un diaporama photos pour mettre en lumière la réalité en établissement pénitentiaire
« Rendre hommage aux personnels » et « leur dire la gratitude de la puissance publique », tels étaient les objectifs de la ministre lors de son déplacement à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy le 8 juillet 2014. Retour en images sur cette visite.
Christiane Taubira a présenté le 30 juillet 2014 en Conseil des ministres un projet d’ordonnance relative au droit des sociétés et prise en application de l’article 3 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
Rapport d'activité 2013 du H3C
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a remis son rapport à la ministre de la Justice le 21 juillet dernier.
Visite de la Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy
La ministre a rendu hommage aux personnels « qui portent l’institution judiciaire et l’administration pénitentiaire »
Christiane Taubira s’est rendue à la Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy afin de visiter le service de greffe, service sensible de la détention, l’unité E2 et les ateliers du Grand Quartier. La garde des Sceaux s’est également entretenue avec plusieurs surveillants et personnels de l’établissement. Cette ...
Inauguration du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran
Christiane Taubira a inauguré le 25 juillet cet établissement qui remplace les maisons d'arrêt de Chartres et d’Orléans
« Construire un temps de prison utile » était l’une des recommandations clés de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive. C’est également l’un des piliers de la réforme pénale. En inaugurant le centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, Christiane Taubira confirme les ambitions du ...
Accord sur la réforme statutaire des greffiers
Signature du protocole d’accord sur le statut des personnels des greffes
Mardi 15 juillet 2014, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé le protocole d’accord sur le statut des personnels des greffes avec la majorité des organisations syndicales des services judiciaires. Le protocole confirme la spécificité des métiers de greffiers en chef ...
Inauguration des nouveaux locaux du SPIP Doubs-Jura
"1000 postes supplémentaires seront créés dans les SPIP d'ici 2016"
Christiane Taubira a inauguré vendredi 11 juillet les nouveaux locaux du SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) Doubs-Jura et ceux de l'antenne locale. L'occasion d'échanger avec les personnels et partenaires du service.
Adoptée en décembre 2013 par l'Assemblée nationale, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est actuellement examinée au Sénat. L’ensemble des acteurs concernés par la réforme, dont la ministre de la Justice, sont entendus par une commission spéciale qui rendra ...
Pour Christiane Taubira, « pérenniser et consolider le fonctionnement des associations» est essentiel
A l’heure où la réforme pénale est en débat au Parlement, la garde des Sceaux a tenu à témoigner aujourd’hui, par sa présence et par sa prise de parole lors du congrès national des fédérations Citoyen & Justice et INAVEM, le soutien et l’estime qu’elle porte à ces « partenaires précieux ».
Magistrats, représentants de l’Administration pénitentiaire, professionnels de santé, médecins experts et membres d'associations, se sont réunis à la Chancellerie jeudi 12 juin pour remettre leur rapport à Christiane Taubira et Marisol Touraine. Ce groupe de travail Justice-Santé, installé en ...
Révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive
L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi
« L’acte de juger ne peut pas être infaillible et c’est la grandeur de la Justice de pouvoir le reconnaître sans ébranler l’ensemble de l’édifice » a déclaré la garde des Sceaux après l'adoption définitive de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen ...
« Accorder aux victimes la place importante qui leur revient », tel est l’objectif conjoint de Michèle de Kerckhove, présidente de l’INAVEM et de la ministre de la Justice. C’est dans le but de faire progresser les droits des victimes, notamment dans le processus judiciaire, que la Fédération ...
Avant sa fermeture pour travaux, la garde des Sceaux a tenu à rencontrer les 321 personnels de la maison d’arrêt de la Santé. Après Fleury-Mérogis et les Baumettes, il s’agit du troisième chantier de rénovation d’envergure lancé par Christiane Taubira.
C’est une première. Une journée d’échanges inédite souhaitée par la garde des Sceaux pour « consolider, renforcer et pérenniser la coopération entre les chercheurs et le ministère de la Justice ». Et ils étaient nombreux, vendredi 23 mai, à venir témoigner à l’EHESS de cette coopération que ...
La réforme pénale au barreau de Paris
Christiane Taubira invitée pour un échange sur les enjeux du projet de loi
Ce lundi 19 mai, au barreau de Paris, une salle remplie d’avocats est venue assister à la commission ouverte du barreau de Paris sur les Droits de l’homme qui traitait cette année de la réforme pénale. Du côté des intervenants : Xavier Emmanuelli, médecin et ancien ministre, Laurent Martinet, ...
Le 15 mai 2014, les sénateurs puis les députés ont adopté à l'unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012. Ce texte, dont les dispositions entreront en vigueur le ...
Le Sénat a définitivement adopté jeudi 15 mai la proposition de loi de la sénatrice Catherine Tasca visant à clarifier et à consolider les missions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Un texte qui pour la garde des Sceaux « établit un équilibre satisfaisant entre la protection ...
Dans le cadre du futur programme quinquennal de travail relatif à la Justice et aux Affaires intérieures, la Garde des sceaux s'est rendue en Finlande, à Helsinki, le 28 avril 2014, pour participer à la conférence sur ''l’avenir de l’espace judiciaire européen, l’Etat de droit et les droits ...
Christiane Taubira à la maison d’arrêt de Nanterre
« Le personnel fait des miracles au quotidien »
La ministre de la Justice s’est rendue vendredi 25 avril à la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine. Elle y a passé presque 3 heures, s’entretenant avec le personnel. La garde des Sceaux a tenu à témoigner son soutien aux agents, qui travaillent dans des conditions difficiles.
« L'esclavage pose la question de l'altérité »
Le 24 avril, la garde des Sceaux s'est rendue à l'Université du Maine pour participer aux conférences Levasseur sur le thème ''des abolitions des esclavages !''. L’amphithéâtre Mercure était bondé.
"Simplifier le droit, le clarifier, le moderniser"
Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été adopté aujourd'hui par l'Assemblée nationale. Il habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Le 10 avril, pour la troisième fois depuis son arrivée à la Chancellerie, la garde des Sceaux a réuni le Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV). L’occasion de rappeler son attachement à l’amélioration de la prise en charge des victimes et la nécessité de dessiner, avec les associations, de ...
Vendredi 4 avril, 17h. Christiane Taubira pénètre dans la Salle des criées du TGI de Paris remplie de monde et de chaleur. La garde des Sceaux a tenu à participer au colloque annuel de l’ANJAP, association qui, souligne la ministre, « a contribué de façon significative à la réflexion sur les ...
A l'invitation de Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la garde des Sceaux a rappelé lors d'un colloque organisé à Sciences Po les mesures prises depuis son arrivée place Vendôme et livré son témoignage. De nombreux intervenants sont ...
Une nouvelle étape dans la politique pénale engagée par la ministre de la Justice
La Garde des sceaux a installé le 31 mars 2014 la commission de refonte du droit des peines, présidée par Bruno Cotte, ancien président de la chambre criminelle de la cour de cassation et Président de Chambre à la Cour pénale internationale.
Finale de la 3e Coupe nationale des élèves citoyens InitiaDroit 2014
La garde des sceaux a remis les trophées aux lauréats de la Coupe Nationale des élèves citoyens organisée dans les 30 académies par l'association InitiaDROIT.
Dialogue ouvert avec les professionnels du SPIP du Mans
Christiane Taubira a accueilli le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) du Mans à la Chancellerie pour échanger sur ce qui peut favoriser l’accompagnement, l’insertion et la lutte contre la récidive.
Moderniser et consolider le droit des entreprises en difficultés
Présentation d'une ordonnance en Conseil des ministres
Le 12 mars 2014, la garde des Sceaux a présenté, en Conseil des ministres, l’ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. L’objectif : mieux lutter contre les difficultés des entreprises en favorisant la prévention, en simplifiant les ...
« Tous les progrès réalisés pour lutter contre l'oppression, contre les discriminations sont au service de l'intérêt général de la société » a assuré la garde des Sceaux lors de la cérémonie organisée, le 7 mars 2014, par le barreau de Paris pour la journée de la femme.
« Mon objectif est de conduire une politique publique nationale, homogène et cohérente » a expliqué Eliane Houlette lors de son installation solennelle comme procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris, mardi 3 mars, en présence de la garde des Sceaux et de ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté lundi 24 février les conclusions de la Commission mixte paritaire et ainsi définitivement adopté le projet de loi encadrant l'utilisation de la géolocalisation.
16e Conseil des Ministres franco-allemand
Christiane Taubira et Heiko Maas signent trois déclarations communes pour renforcer l’Europe de la Justice
Un plan d'action pour le ministère public
19 mesures concrètes pour améliorer le travail du parquet
La garde des Sceaux a présenté un ensemble de mesures en faveur du ministère public aux 36 procureurs généraux et aux 171 procureurs de la République réunis hier à l’ENM Paris, en présence du procureur général près la Cour de cassation.
Christiane Taubira a présidé le jury du concours de plaidoiries pour les droits de l’Homme
Du 31 janvier au 2 février s’est tenu, à Caen, le 25ème concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme. Comme chaque année, des avocats venus des quatre coins du monde ont plaidé pour une cause leur tenant à cœur.
Christiane Taubira a participé jeudi 30 janvier au 10ème anniversaire des Etats généraux du droit de la famille, organisé à Paris par le Conseil national des barreaux. Cet évènement, placé sous le thème « un couple - des unions », marque l’importance grandissante du droit de la famille dans ...
Installation du Conseil national de l'exécution de la peine
Comme elle s’y était engagée, Christiane Taubira, ministre de la Justice, a procédé mercredi 29 janvier à l’installation du Conseil national de l’exécution de la peine.
9ème édition des « Entretiens de la sauvegarde »
Aider et accompagner les entreprises en difficulté
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, est intervenue à la 9ème édition des « Entretiens de la sauvegarde », organisée par l’Institut français des praticiens des procédures collectives, Avocats conseils d'entreprises et le Conseil national des barreaux, en association avec l’Ecole Normale ...
Modernisation et simplification du droit et des procédures
Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi
Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Le Sénat a adopté la proposition de loi qui vise à améliorer et à faciliter le travail du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Les 300 ans du Parlement de Flandres à Douai
« L'histoire du Parlement est liée à l'émergence de notre Justice »
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue le 9 janvier 2014 dans le Nord pour célébrer les 300 ans du Parlement de Flandres à Douai. L'occasion de revenir sur les liens entre l'histoire de ce Parlement et l'émergence de la Justice.