Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=324
Timestamp: 2019-02-16 17:36:08+00:00
Document Index: 305230855

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 86", "l'article 86", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 17", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 8", "l'article 3", "l'article 35"]

Laffineur (Marc) - Maine-et-Loire (49)
Les votes de Marc Laffineur
Né(e) le 10/8/1945
Adresse électronique : mlaffineur@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.marclaffineur.org
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 724 à 743 de M Muet et 19 de ses collègues après l'article 6 (taxe additionnelle de 15 % à l'IS sur les établissements de crédit)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 1317 de M Muet après l'article 6 (bénéfice de l'application du régime "mère-fille" si la société mère détient plus de 10% des titres de sa filiale)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 1244 de la commission sur l'article 6 (définition du constituant du trust)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements n° 1111 (rect) à 1130 (rect) de M Muet et 19 de ses collègues après l'article 5 (majoration de 50% du montant de la prime pour l'emploi versée en 2011)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements n° 624 à 643 de M Muet et 19 de ses collègues après l'article 5 (plafonnement de l'exonération des droits de succession à 100 000 euros pour l'assurance-vie)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 285 de M Brard après l'article 5 (abrogation du dispositif d'exonération des plus-values de cession de parts d'entreprises)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements n° 905 à 924 de M Muet et ses collègues après l'article 5 (majoration à 35% des taxations professionnelles sur les plus-values de cessions mobilières et immobilières)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements n° 1439 à 1458 de M Muet et ses collègues après l'article 5 (imposition des plus-values de cessions mobilières et immobilières)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 1529 de M Brard après l'article 5 (réduction du plafond de l'avantage procuré par les niches fiscales)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendement n° 284 de M Brard après l'article 5 (imposition des stock options)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements n° 925 à 944 de M Muet et ses collègues après l'article 5 (réduction du niveau de l'abattement proportionnel de 40 % sur le montant des dividendes perçus)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements n° 885 à 904 de M Muet après l'article 5 (relèvement du taux de prélèvement forfaitaire libératoire de 19 à 35 %)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements de suppression n° 865 à 884 de M Muet et 19 de ses collègues après l'article 5 (suppression de l'option du prélèvement forfaitaire libératoire pour les revenus du capital)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : amendements de suppression n° 405 de M Brard et n° 644 à 663 de M Muet de l'article 5 (pactes Dutreil)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 10 de M Goasguen après l'article 86 (mission : santé) (récupération des prestations versées à tort)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 8 de M Goasguen après l'article 86 (mission : santé) (stabilité de résidence demandée pour les bénéficiaires de l'AME)
Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendements n° 446 de M Brard et n° 458 de M Dionis du Séjour à l'article 2 (éviter la double peine: paiement de l'abonnement à Internet malgré la suspension)
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 516 de M Leteurtre à l'article 6 (fin des fonctions des praticiens concernés par la recomposition de l'offre de soins)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 8 (nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel)
Projet de loi en faveur des revenus du travail : sous-amendement 1817 rectifié de M Eckert à l'amendement n° 31 de la commission des affaires culturelles à l'article 3 (garantie de l'indépendance des experts)
Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendements n° 1300 à 1321 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 2 (bénéfice d'une part de plus-value à l'ensemble des salariés)
Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendements n° 1256 à 1277 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 2 (mise en place de comités des rémunérations au sein des conseils d'administration)
Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendements n° 1146 à 1167 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 2 (exclusion des sociétés coopératives ouvrières du champ d'application de l'article 2)
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi : motion de renvoi en commission présentée par M Sandrier
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 139 de Mme Billard à l'article 17 (refus d'un salarié d'exécuter des heures supplémentaires ne doit pas être un motif de licenciement)
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 167 de Mme Billard à l'article 16 (prorogation des dispositions relatives au repos compensateur)
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendements n° 113 de Mme Billard, n° 256 de M Muzeau et n° 291 à 305 présentés par quinze membres du groupe SRC portant suppression de l'article 16
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendements n° 171 de Mme Billard et n° 276 à 290 de M Vidalies et quatorze de ses collègues avant l'article 16 (temps de travail)
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 99 rectifié de la commission des affaires économiques à l'article 8 (possibilité pour les entreprises de financer le dialogue social)
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire : amendement n° 16 de M Duron à l'article 3 (exonérations fiscales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : amendement n° 195 de Mme Billard à l'article 35 (dispense de franchise médicale pour les personnes bénéficiaires d'une pension militaires d'invalidité)
Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption : amendement n° 19 de M Montebourg à l’article additionnel avant l’article 1er (possibilité de faire juger en France les affaires de corruption sans attendre la condamnation dans le pays d’origine)